Déclaration de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur le rôle de la Banque européenne d'investissement dans la relance économique notamment par son aide au PME, à Paris le 24 septembre 2009. 
Date: 2009-09-24
Orateur: Pierre Lellouche
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux affaires européennes

Monsieur le vice-président de la Banque européenne d'Investissement, Cher Philippe de Fontaine Vive Monsieur le Président d'OSEO, Cher François Drouin Monsieur le Président de la Confédération générale des Petites et Moyennes Entreprises, Cher Jean-François Roubaud Madame la Directrice générale de la Fédération bancaire française, chère Ariane Obolensky Madame la Présidente fondatrice du Club Esprits d'Entreprise, chère Diaa Elyaacoubi, Mesdames et Messieurs, Chers Amis, Je félicite le vice-président d'avoir choisi cette date symbolique, le jour même de l'ouverture du Sommet du G20 de Pittsburgh, pour organiser ce tout premier colloque de la BEI en France. Nous sommes aujourd'hui, en cette fin d'année 2009, à un tournant décisif : nous allons changer d'époque. Le XXIe siècle commence aujourd'hui. Le XXe siècle s'était achevé un peu avant l'heure, en 1989, avec la chute du Mur de Berlin dont nous célébrerons, dans quelques semaines, le 20ème anniversaire, avec l'écroulement du système communiste en Europe centrale et orientale, puis la disparition de l'URSS elle-même en 1991. Les vingt années qui nous séparent de 1989 ont été, effectivement, des années de transition, qui ont vu, immense succès, la réunification dans la paix de l'Allemagne et de l'ensemble du continent. Cette réunification du continent est aujourd'hui quasiment achevée, après les élargissements de 2004 et de 2007, même si le travail de stabilisation des Balkans reste à parfaire. Une nouvelle ère s'ouvre donc aujourd'hui. La question que, nous autres Européens, devons nous poser est de savoir si nous serons acteurs de l'histoire du XXIe siècle, ou simplement spectateurs. Cette question, l'Amérique nous la pose : à la fin du mois de juillet dernier, à Washington, le président Obama, alors qu'il recevait plus de 150 dirigeants chinois venus assister à la première réunion du dialogue économique et stratégique entre les deux pays, a qualifié la relation bilatérale avec la Chine de "peut-être la plus importante au monde" et prédit que le XXIe siècle serait sino-américain. Serions-nous donc condamnés à passer sans transition du condominium soviéto-américain qui a marqué toute la seconde moitié du XXe siècle, au condominium d'un G2 sino-américain que l'on nous annonce pour le XXIe siècle ? Cette question, la crise nous la pose également. Elle nous oblige à regarder la réalité en face, à "penser fort" et sans tabou, à sortir du politiquement correct et des fausses certitudes du monde d'avant. La hiérarchie des puissances, comme l'a dit justement le président de la République, ne sera pas la même à la sortie de la crise. Certains pôles de puissance se sont affaiblis, d'autres se sont affirmés - au premier rang desquels l'Europe. Les règles du jeu international vont elles aussi évoluer, comme en témoigne le Sommet de Pittsburgh. Ne nous laissons donc pas inhiber lorsqu'il s'agit, par exemple, de défendre le respect des normes sociales et environnementales qui doivent être envisagées sur un pied d'égalité avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce. Je mesure, bien sûr, le scepticisme face à l'affirmation d'un tel volontarisme. Jusqu'à une date récente, l'Europe ne nous avait pas habitués à la voir prendre à bras le corps les grands problèmes du monde, toute concentrée qu'elle était sur ses problèmes institutionnels. Et pourtant, plusieurs développements récents doivent nous amener à regarder l'avenir avec espoir. La crise peut aussi être vue comme une opportunité : elle oblige l'Europe à regarder autre chose que ses institutions, à regarder le nouveau monde en face, en un mot à agir et, ce faisant, à redonner à ses 500 millions de citoyens l'envie d'un grand projet commun. Car ce qu'il faut à l'Europe pour gagner, c'est une volonté politique. Et cette volonté politique, elle est aujourd'hui présente. Permettez-moi de revenir brièvement en arrière, sur la chronologie de la crise financière. Si le scénario catastrophe de 1929 ne s'est pas reproduit en 2009, c'est bien sûr parce que les Etats, instruits par l'histoire, ont été amenés à réagir ensemble, mais également parce que nous avons, du moins en Europe, bénéficié du cadre de coopération et d'action en commun que représente l'Union européenne, il est vrai servi par la concomitance d'une Présidence française exceptionnellement volontariste, dynamique et visionnaire. C'est, tout d'abord, l'action de la Banque centrale européenne, qui confrontée la première à l'effondrement des marchés financiers, a été décisive en prenant immédiatement des mesures stabilisatrices efficaces. Les injections massives de liquidité, à plusieurs reprises de plusieurs dizaines de milliards d'euros, parfois menées dans le cadre de coopérations planétaires avec les autres grandes banques centrales, ont permis de stopper l'hémorragie et de sauver le système financier international. Toujours sur le front du refinancement des banques, c'est lors du premier sommet historique des chefs d'Etat et de gouvernement de la zone euro convoqué à l'initiative du président Sarkozy, volontairement élargi par lui au Royaume-Uni, qu'a été entrepris le sauvetage des établissements financiers européens. Sur le front de l'économie réelle, c'est dans le cadre de l'Union européenne que les Etats sont parvenus à coordonner leurs "plans de relance" nationaux. Là encore, la France a su montrer le chemin. Le plan de relance initié par Christine Lagarde puis piloté par Patrick Devedjian s'est traduit par une forte relance de l'investissement dans des milliers de projets à travers le pays, dans lesquels les PME jouent un rôle central. S'agissant de l'objectif fixé par le Conseil européen d'une relance budgétaire équivalente à 1,5% du PIB européen, il a été atteint et même dépassé, sans que l'ampleur et la diversité des choix de relance opérés par les Etats membres n'aient porté préjudice aux économies nationales et à l'intégrité du marché intérieur. C'est ici, bien entendu, qu'intervient la Banque européenne d'Investissement. C'est pendant cette période de grandes difficultés pour l'économie européenne que la BEI s'est imposée comme un acteur de premier plan. Jamais auparavant, dans l'histoire européenne, la BEI n'avait été autant citée et sollicitée dans les conclusions du Conseil européen : entre juin 2008 et mars 2009, quatre Conseils européens ont fait mention de cette institution. C'est un résultat tout à fait remarquable, qui est souvent passé inaperçu des commentateurs, mais qui explique pleinement le fait que j'ai souhaité rencontrer, dès ma nomination, M. Philippe Maystadt, son président, et M. Philippe de Fontaine Vive, son vice-président, et que je suis à la fois honoré et heureux de venir clôturer, au siège de la Fédération bancaire française que je remercie de son accueil, ce premier colloque de la BEI en France. Aujourd'hui, les engagements ont été tenus et les résultats sont là. Vous connaissez certainement mieux que moi les chiffres, et vous avez eu l'opportunité, au cours des deux tables rondes de la journée, de parler des besoins de financement des PME et de l'utilisation de l'argent de la BEI, mais je veux quand même rappeler quelques données essentielles. Face à la crise, la BEI a déployé des moyens exceptionnels en faveur des PME européennes. Elle a été chargée par le Conseil européen d'engager des sommes sans précédent : 30 milliards d'euros, sous la forme de prêts pour les petites entreprises par l'intermédiaire des banques commerciales d'ici 2011. Ces objectifs sont en passe d'être remplis : en 2008, la BEI a accordé 8 milliards d'euros de prêts pour les PME dans 16 pays, dont 1,35 milliard d'euros pour les PME françaises. Ces prêts ont bénéficié, au total, à 21 000 entreprises en Europe. Et, Philippe de Fontaine Vive l'a annoncé ce matin, "la BEI espère tutoyer d'ici la fin de l'année 2009 les 20 milliards d'euros de financements aux PME européennes". L'effet de ces crédits se fera pleinement sentir d'ici la fin de l'année mais l'on peut dire, sans hésitation, que la BEI a gagné, avec la crise, un nouveau statut. Et la BEI va, dans les années à venir, avoir très souvent l'occasion de se montrer à la hauteur de ce statut. Car, après la clôture du débat sur les institutions, qui a duré depuis près de vingt-cinq ans et qui doit s'achever cet automne, devra - enfin - venir pour l'Europe le temps des projets. Parlons concrètement de trois d'entre eux : la mise en place d'une ambition industrielle européenne, qui passe par une stratégie active de soutien aux PME, la lutte contre le changement climatique, le rayonnement de l'Union européenne dans le monde. 1/ La "déclaration du Sommet franco-britannique du 6 juillet 2009, en faveur d'une ambition industrielle européenne", a fixé un agenda pour l'Europe industrielle de demain. Les principes sont clairement affirmés : "La France et le Royaume-Uni s'emploient tous deux à mener une stratégie industrielle qui soutienne des entreprises et des emplois viables dans cette période de conjoncture difficile tout en contribuant à la modernisation et à l'adaptation de notre tissu industriel, en particulier le développement et la croissance des PME européennes les plus prometteuses". Le ton est donné par la déclaration : il s'intitule "plein soutien aux PME". Dans ce domaine, les initiatives sont bien identifiées au plan européen : importance d'adopter intégralement le Small Business Act (qui était né, je le rappelle, d'une initiative franco-britannique), amélioration du cadre européen de capital-investissement pour faciliter le renforcement des fonds propres des PME, allègement des charges inutiles pesant sur les entreprises. C'est à ce niveau que l'action de la BEI est primordiale. Il faut, comme le souligne la déclaration franco-britannique, que la BEI mette à la disposition des entreprises et des infrastructures critiques des ressources supplémentaires au cours des deux prochaines années, qu'elle prenne davantage de risques dans son activité de prêt, qu'elle rationalise les procédures d'accès aux financements de l'UE pour les PME. En appui de cette action européenne, des initiatives majeures en faveur des PME sont engagées au plan national. Dans son discours en date du 25 août dernier, le président de la République a rappelé aux banques que l'accès des PME aux financements était un enjeu majeur pour le second semestre, l'existence d'entreprises viables ne devant pas être mise en danger par des problèmes de trésorerie. Se tourner vers l'avenir et l'innovation, c'est aussi le sens de la démarche "Grand Emprunt" La commission présidée par Alain Juppé, que j'ai rencontré, et Michel Rocard doit définir les grands projets d'avenir pour notre pays, en identifiant les investissements les plus utiles dans une vision de long terme. Or, parmi les défis majeurs que la France doit relever figurent l'économie de la connaissance, la compétitivité des entreprises et les équipements industriels innovants. Les PME ont pleinement vocation à être au coeur de cette réflexion, que la BEI doit accompagner et qu'il faut désormais s'employer à "européaniser". 2/ Deuxième grand projet, la lutte contre le changement climatique. Après Pittsburgh, l'autre grand rendez-vous de cet automne, c'est la conférence de Copenhague. L'enjeu est d'obtenir une réduction d'au moins 50 % des émissions mondiales de CO2 en 2050, en prenant 1990 comme année de référence, afin de limiter le réchauffement à moins de 2 degrés par rapport à l'ère préindustrielle. Pour cela, il faut obtenir des engagements chiffrés des pays développés sur des objectifs à moyen terme d'une réduction de 25 à 40 % de leurs émissions d'ici à 2020. Réussir Copenhague est vital car, comme le souligne le président, "le temps n'est pas notre allié, il est notre juge". Ces négociations seront très difficiles, il faut s'y attendre, mais il ne s'agit de rien de moins que l'avenir de notre monde. Nous devons, collectivement, passer à une économie décarbonée, respectueuse des ressources naturelles et de l'environnement, et qui s'appuie sur des "technologies propres". Or, l'Europe possède une vraie valeur ajoutée et un vrai savoir-faire dans ce domaine. Il y a deux semaines, je participais aux 18èmes journées franco-allemandes d'Evian, et j'ai été frappé par la convergence de vues entre les grands patrons français et allemands sur la nécessité de mieux développer et mettre en valeur les avantages comparatifs de l'Europe dans le domaine : voitures "propres", technologie solaire, bâtiment "vert". Nous avons une voix à faire entendre au reste du monde. Là encore, la réussite de cette ambition passera par la promotion des PME les plus innovantes, et la BEI devra être à leurs côtés. Je rappelle que le plan d'action de la BEI prévoit explicitement des objectifs tels que "la protection de l'environnement", ou encore "la promotion d'une énergie sûre, compétitive et durable". Il faut renforcer la symbiose entre la BEI, les banques partenaires, et le tissu des PME en France et en Europe, pour constituer, face à la concurrence mondiale, une "équipe gagnante" dans ce domaine fondamental pour l'avenir de la planète. 3/ Mesdames et Messieurs, un autre grand projet concerne le rayonnement de l'Union européenne dans le monde. La vision du président de la République est celle d'une Europe organisée et forte à 27 avec en son sein une zone euro, essentielle pour la stabilité économique et financière du monde, qui forgerait un partenariat de sécurité et de prospérité avec la Russie, qui construirait une véritable Union avec notre Sud méditerranéen, qui bâtirait à travers le partenariat oriental un réseau de relations stratégiques avec nos voisins de l'Est, le tout en préservant notre relation d'alliance, elle aussi renouvelée, avec les Etats-Unis d'Amérique : voici donc notre feuille de route géopolitique pour l'Europe du XXIe siècle, en même temps qu'une vraie ambition politique pour l'Europe. La BEI doit s'imposer comme l'un des acteurs clés de cette stratégie. Dans le bassin méditerranéen qui revêt une importance stratégique pour l'Europe, comme en témoigne l'engagement du président de la République dans l'Union pour la Méditerranée, l'action de la BEI via la Facilité euro-méditerranéenne d'investissement et de partenariat (FEMIP), opérationnelle depuis 2002, s'inscrit pleinement dans la politique de voisinage de l'Union européenne. La BEI finance, sur une base annuelle d'1 milliard d'euros, des projets de développement dans la région, et favorise la modernisation et l'ouverture des économies des pays partenaires méditerranéens. Je ne peux que la féliciter pour son engagement dans ce domaine et l'invite à poursuivre activement ses efforts. Au-delà du bassin méditerranéen, la BEI s'impose, de plus en plus, comme un formidable outil d'accompagnement de la politique de coopération extérieure et d'aide au développement de l'Union, dans le cadre des "mandats extérieurs" qui lui sont confiés par l'Europe, et qui confèrent à ses prêts un cadre d'action mondial : pré-adhésion, politique de voisinage, développement avec les pays ACP, coopération économique avec l'Amérique Latine et l'Asie. Je tiens, là aussi, à la saluer pour le travail accompli, et souhaite qu'elle contribue encore plus, dans les années à venir, au rayonnement de cette "Europe de demain" que j'appelle de mes voeux. Ces quelques exemples illustrent toute la place que doit tenir la BEI dans la réalisation de l'"Europe de demain". Mais, Cher Philippe de Fontaine Vive, après ce constat, il faut aussi parler méthodes : et permettez-moi, de ce point de vue, de formuler une petite critique de votre institution, qui est affligée d'un grave défaut à l'heure du tout-communiquant : elle est terriblement discrète. Sauf erreur de ma part, ce colloque est le premier organisé par la BEI en France pour faire connaître son action auprès des PME. C'est donc très certainement pour vous "un coup d'essai" mais, en ces temps difficiles, où la sortie de crise est un combat de tous les jours, il faut que ce soit "un coup de maître". Et, surtout, il ne faut pas se contenter d'une opération ponctuelle de communication. Car savoir parler de l'Europe, comme aujourd'hui, auprès des entrepreneurs, mais aussi auprès des collectivités, des citoyens, de la société civile, est un enjeu crucial si l'on entend lutter contre l'abstention et l'incrédulité de nos concitoyens vis-à-vis de l'Europe. C'est l'un des grands enjeux de mon mandat. Quand je me rase le matin, en tout cas depuis que j'assume la fonction de secrétaire d'Etat chargé des Affaires européennes, je pense aux 60% de Français ou d'Allemands qui ne sont pas allés voter en juin dernier, car j'y vois le premier défi politique de ma mission. Il faut redonner aux Français "l'envie d'Europe". L'Europe aura plus de pertinence à leurs yeux si l'ensemble des institutions, dont la BEI, et chaque Etat membre communiquent davantage sur ce que l'Europe apporte chaque jour à nos concitoyens européens. Or, les actions de la BEI chez nos partenaires, en Europe ou en France, sont trop méconnues. La BEI doit être plus présente, sur place, sur le terrain, au côté des acteurs qui s'engagent. Qui sait que la BEI est devenue le plus important prêteur (en volume) des grandes infrastructures de transport en Europe, auxquelles elle a consacré 10 milliards d'euros d'investissements en 2008 ? Qui sait que la BEI a accordé, sur les 5 dernières années, plus de 21,6 milliards d'euros à des financements de projets en France ? Qui sait que la BEI a financé, en France, plusieurs lignes nouvelles à grande vitesse, la plus récente étant le TGV Est-européen, et que son effort se poursuit sur la LGV Rhin-Rhône et la LGV Sud Europe Atlantique ? Qui sait, enfin, que la BEI participe à des opérations de rénovation sociale et urbaine sur l'ensemble du territoire, et qu'elle participe à la modernisation de nombreux hôpitaux (Amiens, Marseille, Nantes, Tours, Orléans) ? Ces quelques exemples montrent qu'un très grand travail de communication reste encore à accomplir, si l'on veut commencer à convaincre nos concitoyens de l'importance et de l'influence des institutions européennes, en particulier de la BEI, dans leur vie quotidienne. J'ai évoqué ce sujet hier lors de mon audition devant la commission des Affaires européennes du Sénat. Et, à l'issue de notre séminaire, j'examinerai avec Christine Lagarde, qui est membre du Conseil des Gouverneurs de la BEI, comment mieux continuer à promouvoir l'action de la banque sur le terrain. Car il est absolument fondamental aujourd'hui de mieux faire connaître l'Europe auprès de nos collectivités et entreprises. L'argent européen se fait rare en France, et il faut l'utiliser au maximum de nos possibilités. C'est évidemment le cas pour l'argent que la BEI met à disposition de nos entreprises. Il faut faire plus et mieux. Il faut que les banques commerciales partenaires se fassent le relais de l'engagement de la BEI. Il faut que l'argent mis à disposition des PME soit consommé. Personne ne comprendrait, en ces temps de sortie de crise, que de l'argent mis à disposition de celles et ceux qui en ont besoin ne soit pas utilisé. C'est évidemment une question que nous devons nous poser également pour les fonds en provenance du budget communautaire. Le Premier ministre a récemment eu le courage de dire publiquement que nous sommes devenus, avec l'Allemagne, le premier contributeur net de l'Union européenne avec un solde de 5 milliards d'euros. La France contribue chaque année à hauteur de 19 milliards d'euros au budget européen. Elle en reçoit 14 milliards. Bien entendu, il ne faut pas s'arrêter à cette vision comptable mais nos partenaires européens doivent comprendre que cette position de premier contributeur net n'est pas tenable dans le cadre actuel de nos finances publiques. Et, chose incompréhensible, dans le même temps, la France connaît une situation de sous-consommation des crédits des fonds structurels dans ses régions. Ce sujet vous concerne directement, en tant qu'entrepreneurs, qui participez à la réalisation de projets financés par ces fonds : comment mieux communiquer, mieux programmer, mieux utiliser les crédits européens ? J'ai donc pris l'initiative d'en discuter avec mon collègue Michel Mercier, puis ai demandé au Premier ministre de confier une mission sur ce sujet, et sur la préparation de la génération suivante des fonds structurels, à M. Pierre Lequiller, président de la Commission des Affaires européennes de l'Assemblée nationale, en liaison avec Mme Sophie Briard-Auconie, député européenne. Ce sera la première fois qu'une équipe mixte, associant un député français et une député européenne, se penchera sur un sujet d'intérêt national et communautaire. Nous aurons donc, d'ici à la fin de l'année, deux visions, l'une nationale, l'autre européenne, sur le sujet. Vous l'avez compris, je souhaite que l'Europe soit plus forte dans le monde nouveau qui s'ouvre à nous, plus volontariste, et mieux aimée de ses concitoyens. C'est une tâche difficile, mais c'est aussi mon engagement de tous les jours. Je vous remercie de votre attention. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 29 septembre 2009