Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les propositions de l'opposition en matière de politique de l'environnement, Paris le 14 décembre 2001.
Date: 2001-12-14
Orateur: Christian Poncelet
Fonction: FRANCE. Sénat, président;FRANCE. RPR

Messieurs les Présidents Mesdames et Messieurs les Députés, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Mes chers collègues, Mesdames et Messieurs, Je souhaite tout d'abord vous exprimer, à titre liminaire, ma profonde satisfaction de vous accueillir ici, au Sénat -c'est maintenant devenu presque une tradition dont je me réjouis- pour ce quatrième Atelier parlementaire de l'alternance, consacré à l'environnement et à la sécurité sanitaire. Cette convention, qui succède à celles consacrées à la justice, aux retraites et à la sécurité, constitue la preuve vivante que l'opposition nationale, est productive lorsqu'elle est unie et qu'elle s'exprime sur le terrain ou par la voix de ses groupes parlementaires. Depuis maintenant deux ans, les groupes parlementaires de l'opposition de l'Assemblée Nationale et du Sénat ont appris à travailler ensemble, dans le respect de leurs sensibilités dont ils ont su faire un atout, une richesse et un " moteur ". Ces Ateliers parlementaires de l'alternance ont, je vous le rappelle, pour vocation de se pencher sur tous les thèmes de la vie en société et de formuler des propositions afin de nourrir le débat démocratique et d'offrir à nos concitoyens une véritable alternative politique. Le sujet choisi par vous aujourd'hui est primordial ; car s'il est une question qui fait de nous des citoyens solidaires d'une même planète, d'une même humanité, par-delà les conflits d'intérêt entre les peuples, par-delà l'opposition entre le Nord et le Sud, c'est bien la question de l'environnement. L'opposition nationale est d'autant plus légitime dans son action que, depuis les années soixante, elle est à l'origine de la quasi totalité des grandes lois " environnementales ". L'absence, pour ne pas dire la " nullité ", au sens étymologique du terme, du bilan du Gouvernement dans ce domaine explique peut-être sa soudaine agitation autour du projet de loi sur l'eau. Ce texte, mal ficelé, après une longue et laborieuse préparation serait soudain devenu une urgence ! Ce réveil tardif me semble bien éloigné d'un authentique souci de l'environnement ... L'opposition n'a donc aucun complexe à avoir pour traiter ce sujet ; elle n'a de leçons à recevoir de personne, car elle est porteuse d'une nouvelle et grande ambition : l'inscription d'une écologie humaniste au coeur de notre pacte républicain. C'est cette croyance qui nous différencie de certaines " chapelles " intolérantes qui sévissent, avec de médiocres résultats, dans le domaine de l'écologie. Nous, nous plaçons l'Homme au coeur de notre projet. Contrairement à certains pour qui le monde idéal serait, au fond, un monde débarrassé des Hommes et revenu au seul état de nature. Je vous le dis tout de go : l'écologie pour l'écologie ne m'intéresse pas. D'autres, plus modérés, sembleraient envisager bien volontiers le retour des hommes au temps des cavernes, mais sans la chasse ; une sorte de préhistoire où nous retrouverions " l'Homme bon " que seule la société corrompt. Ce passéisme, aussi affligeant que ridicule, ne saurait tenir lieu de politique. Faire le choix de l'écologie humaniste, c'est conjuguer le développement économique et le respect de l'environnement, c'est mettre l'Homme au centre des projets et faire le pari de son sens des responsabilités. Voilà le vrai progrès, voilà la véritable ambition que la France doit se fixer, restant ainsi fidèle à elle-même, à son histoire et à sa culture. Une politique de l'environnement ne se décrète pas d'en haut, elle ne saurait être inspirée par des doctrinaires intolérants, elle ne saurait être mise en oeuvre de manière autoritaire, elle doit, au contraire, être le produit d'une véritable concertation, d'une réelle association de tous les acteurs de la vie économique et sociale au premier rang desquels les entreprises privées, des collectivités locales et de l'Etat. A cet égard, vous ne serez pas surpris de me voir souligner le rôle fondamental des collectivités locales dans la politique de l'environnement. C'est une nouvelle frontière, un nouveau territoire qu'il est maintenant grand temps d'ouvrir et de défricher. Pour cela, je propose un important transfert de compétences, en particulier en direction des départements et des régions, dans le domaine de l'environnement, accompagné, bien évidemment, d'un transfert des moyens financiers et humains. Il s'agit, en particulier, de mettre fin au détournement de la fiscalité dite écologique, en permettant aux collectivités locales d'accéder aux ressources de la taxe générale sur les activités polluantes pour leurs actions en faveur de l'environnement. Les pouvoirs publics doivent, par ailleurs, pleinement reconnaître les efforts des entreprises privées, pour lesquelles l'environnement est aujourd'hui devenu un enjeu essentiel. Enfin, une politique de l'environnement, pour être efficace, doit avoir une ambition mondiale, car bien des menaces, qui paraissent locales, sont en réalité globales. Je ne mentionnerai, à titre d'exemple, que la production de gaz à effet de serre et la déforestation qui alimentent le réchauffement climatique : tous ces phénomènes nous n'en sommes pas seulement les victimes, nous en sommes d'abord les responsables. Pour moi, la France est dans son rôle quand elle participe à la promotion d'une politique mondiale de l'environnement. Elle a un rôle majeur dans l'élaboration d'une vision prospective européenne. Notre pays doit assumer sans complexe un rôle pionnier et marquer sa volonté de contribuer plus fortement à l'équilibre écologique de la planète ; le sommet de Johannesburg, en octobre 2002, dix ans après celui de Rio, doit être, pour la France, l'occasion d'être à la pointe du combat pour le développement durable d'une écologie humaniste, à l'échelle planétaire. Bien évidemment, cette écologie humaniste ne se fera pas en un jour ; elle exige détermination, méthode et persévérance. Les propositions que vous allez développer, sans tabou ni dogmatisme, lors des travaux de cette matinée vont dans le bon sens ; elles démontrent que l'opposition nationale relève le défi de la transmission aux générations futures d'une planète en bon état. La politique de l'environnement sera, j'en suis persuadé, l'un des combats les plus importants du troisième millénaire. Telles sont les observations que je souhaitais formuler à l'orée de cette matinée , mais je sais que le temps vous est mesuré et c'est bien volontiers que je cède la parole à mon ami Jean-François Mattéi pour qu'il vous présente les travaux de cette convention. (source http://www.senat.fr, le 17 décembre 2001)