Déclaration de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, sur la qualité des soins médicaux et l'accès aux soins, Paris le 8 décembre 2008.
Date: 2008-12-08
Orateur: Roselyne Bachelot-Narquin
Fonction: FRANCE. Ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Comment garantir, à tous les patients et en toute sécurité, l'accès à des soins de qualité ? Depuis 18 mois, ma politique de santé est tout entière guidée par cet impératif. C'est aussi, je le sais, votre mot d'ordre au quotidien, à vous tous qui êtes réunis par ces 10e Journées internationales de la qualité hospitalière. Je voudrais dès à présent vous remercier pour votre engagement au service des patients, que vous placez toujours au coeur de vos préoccupations. Derrière la question de la qualité et de la sécurité des soins, c'est aussi l'amélioration des relations entre le patient et l'hôpital et la rénovation de l'organisation sanitaire qui se jouent. Les évolutions en santé nous imposent de faire face à des défis majeurs : allongement de la durée de vie qui accroît la demande de soins, augmentation des pathologies chroniques, difficulté de maîtrise des coûts et nécessaire adaptation de nos structures. Aussi est-il essentiel de définir, améliorer, mais aussi et surtout mesurer la qualité des soins. La France s'est engagée avec détermination dans cette démarche depuis une dizaine d'années, en mettant en place, notamment, le processus de certification et des recommandations de bonne pratique, et en améliorant le système de surveillance, d'alerte et d'évaluation. A cet égard, je me réjouis des résultats notables qu'ont eus les actions menées pour combattre les infections nosocomiales. Le prochain programme national 2009-2012, que j'aurai l'occasion de vous présenter dans les prochaines semaines, permettra d'aller encore plus loin. L'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins est une attente forte et légitime de tous les patients. Elle est au coeur de nos préoccupations et de mon projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires ». Il est aujourd'hui indispensable de repenser l'organisation du système de santé sur le territoire, dans une logique de qualité et d'efficience. Ainsi, j'ai par exemple souhaité instaurer de nouvelles modalités de coopérations entre les établissements, afin qu'ils puissent mieux prendre en charge les besoins de la population sur leur territoire. La communauté hospitalière de territoire répond à la nécessaire gradation des soins en permettant aux structures de s'unir dans une stratégie commune, tout en gardant leur identité propre. Les mesures proposées nous permettront de faciliter les relations entre les professionnels des différents établissements, et avec ceux des secteurs ambulatoire et médico-social. Cette réflexion sur la gradation des soins et cette approche territoriale ont été au coeur de la labellisation des centres de recours, comme les centres de référence infections ostéo-articulaires. J'ai voulu, pour la première fois, que ces sujets soient traités par les Agences régionales de l'hospitalisation en inter-régions sur la base d'un cahier des charges national. Ces démarches seront intégrées dans les futurs contrats d'objectifs des établissements de santé. Le projet de loi « Hôpital,patients, santé et territoires » prévoit, en outre, d'assouplir les modalités d'organisation des établissements. Il faut que chaque établissement puisse s'organiser pour rassembler les personnels dans une démarche commune visant à assurer la meilleure qualité et la plus grande sécurité des soins. Il faudra sans doute simplifier les procédures, supprimer les commissions inutiles et les comités dont l'excessive lourdeur est souvent constatée. Avec la certification, l'heure n'est plus aux contrôles tatillons. Aux procédures, je préfère les résultats appuyés sur des protocoles validés par les professionnels. La qualité du service hospitalier suppose en effet une véritable politique de gestion des risques opérationnels, une politique qui en appelle au sens de la responsabilité. Nous passerons ainsi d'une logique de moyens à une logique de résultats. Pour autant, même si je tiens à réaffirmer cette exigence forte, le soin n'en est pas moins une activité humaine pour laquelle le risque zéro n'existe pas. Nous devons désormais proposer un support transversal et global aux établissements de santé : c'est tout le sens de la création, par le PLFSS 2008, de l'Agence nationale d'appui à la performance (ANAP), qui regroupera l'expertise de mon ministère en matière de système d'information, d'investissements, et de réorganisation au bénéfice des hôpitaux, mais aussi des établissements médico-sociaux. Bien entendu, parler de l'hôpital, c'est parler avant tout des professionnels qui le font vivre. Je veux féliciter tous ceux qui ont fait le choix exigeant de l'hôpital. Vos compétences doivent être reconnues, de nouvelles perspectives de carrières doivent être ouvertes au personnel soignant. Il nous faut aussi travailler sur les rémunérations, en envisageant le développement d'incitatifs et de modalités d'intéressement. Une des clefs de l'amélioration de la qualité passera par une gestion efficiente des ressources humaines. Nous devons nous assurer du maintien des compétences et de leur renouvellement grâce à l'évaluation des pratiques, dispositif qu'avec la Haute autorité de santé nous travaillons à rendre plus simple. C'est le sens du processus de certification V 2010 et des « pratiques exigibles prioritaires » et des indicateurs qu'il propose. La réforme LMD sera également une opportunité pour développer les compétences et créer de nouveaux métiers. En outre, l'hôpital se doit d'être plus transparent pour les usagers. Il n'est plus acceptable que les classements des hôpitaux soient déterminés exclusivement par voie de presse. Dans son discours sur la politique de santé et la réforme du système de soins du 18 septembre 2008, le Président de la République a souhaité que chaque établissement analyse les causes des accidents liés aux soins survenus en son sein et que soient « rendus publics, pour chaque établissement, des indicateurs simples. Les indicateurs, bien entendu, ne sauraient être une fin en soi. Ils seront les outils techniques nous permettant de garantir à chaque patient le niveau de qualité qui lui est du. La qualité d'un établissement, enfin, passera aussi par sa capacité à intégrer, dans son action responsable, la notion de développement durable. Il nous faut économiser l'énergie, agir sur les déchets, prévenir certains risques. Le développement durable est une vraie opportunité pour les établissements de santé et un outil de leur compétitivité. Il est l'occasion de renforcer la confiance et la cohésion interne, et de motiver autour d'un projet commun d'établissement. J'ai d'ailleurs intégré la norme Haute qualité environnementale (HQE) dans l'ensemble des projets immobiliers du plan hôpital 2012. Ainsi, la prochaine certification V2010 comporte un critère relatif à l'engagement de l'établissement de santé en faveur de la promotion du développement durable dans le cadre de son management stratégique. Vous l'aurez compris, tous nos efforts doivent tendre vers ces deux impératifs : qualité et sécurité. C'est par une approche décloisonnée et pluridisciplinaire que nous y parviendrons. Par l'organisation de ces journées, vous témoignez de votre mobilisation. Par ma présence à vos côtés, je veux vous assurer de mon inaltérable détermination. Je vous remercie. Source http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr, le 10 décembre 2008