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Conférence de presse de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur les priorités des présidences françaises, tchèques et suédoises de l'Union européenne, à Prague le 20 septembre 2007.
Date: 2007-09-20
Orateur: Jean-Pierre Jouyet
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux affaires européennes

Je dois dire que l'Europe fait bien les choses : premièrement, parce que nous venions à Prague avec Carl Bildt et Mme Cecilia Malmström pour des raisons différentes, et que nous sommes finalement parvenus, avec nos amis tchèques, M. Schwarzenberg et M. Vondra, à lancer un programme de travail très ambitieux. Elle fait bien les choses aussi, parce que nous lançons notre programme de travail sous des auspices ensoleillés et dans un endroit absolument magnifique. Et je remercie beaucoup nos amis suédois d'avoir voulu prolonger leur séjour, même si, compte tenu de la beauté du temps et de la cité, ce n'était pas un drame absolu ! Mais je les remercie quand même d'avoir bien voulu modifier leur emploi du temps à cet effet. Concernant le contenu de notre entretien : nous avons beaucoup discuté lors de cette rencontre. Nous sommes tombés d'accord sur la façon de procéder : c'est très important d'établir un programme de travail, comme l'a dit M. Vondra. Nous aurons une autre entrevue en marge du sommet de Lisbonne, pendant le prochain Conseil européen. Pendant la présidence, nous aurons beaucoup à faire en ce qui concerne la mise en oeuvre du traité. Il y a déjà eu de nombreuses présidences de l'Union européenne qui se sont occupées de cela, et il y a encore beaucoup de travail à faire. Nous partageons trois priorités pour nos présidences : le premier, que nous voulons parachever le plus vite possible, c'est la mise en oeuvre du nouveau traité, car c'est très important d'améliorer l'efficacité de l'Europe et, comme l'a dit M. Vondra, chaque présidence aura beaucoup à faire pour le mener à bien. Ce sera une grande tâche. Le deuxième est lié au fait que nous sommes trois pays réformateurs. Nous voulons réformer l'Europe, pour faire d'elle un acteur global qui sera capable d'affronter les défis de la mondialisation. Comme l'a mentionné Cecilia Malmström, ces défis peuvent être ceux concernant la sécurité - tous les aspects de la sécurité, car nous avons exprimé là-dessus le même point de vue, l'énergie, le changement climatique, l'immigration. A ce sujet, nous devons tous faire face aujourd'hui à des problèmes démographiques et nous devons construire une politique d'immigration. Nous devons aussi nous occuper de la santé et de certaines maladies qui sont des menaces pour le monde entier. Enfin, je pense que nous désirons tous trois, tchèques, suédois et français, impliquer les citoyens dans la préparation et le déroulement de cette présidence. Nous voulons que l'Europe soit plus proche des citoyens.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 25 septembre 2007
Entretien de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, dans "Métro" du 20 septembre 2007, sur les priorités de la Présidence française de l'Union européenne.
Date: 2007-09-20
Orateur: Jean-Pierre Jouyet
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux affaires européennes

Q - La France prend la présidence de l'Union européenne en juillet 2008. Comment vous préparez-vous ? R - Nous rencontrons dès à présent nos partenaires européens pour définir les priorités de la Présidence. Mais nous devons aussi choisir les villes qui vont accueillir les sommets, décider des dates, du logo de la Présidence ou encore du calendrier culturel. Car prendre la présidence de l'Union européenne, c'est l'occasion de montrer son image de marque. Q - Quels seront les grands axes de la Présidence française ? R - Nous voulons mettre deux thèmes en avant : l'immigration et la sécurité civile. L'immigration d'abord, puisque c'est un problème qui concerne tous les pays européens. La France veut également une réflexion sur la mise en oeuvre d'une politique de sécurité civile européenne, qui aurait ses moyens propres. Les feux de forêt en Grèce montrent qu'il est urgent de réfléchir à une force d'intervention au niveau européen. Q - Quels dossiers pensez-vous pouvoir faire aboutir ? R - Nous espérons arriver à un accord sur le financement de Galileo, ou encore sur la mise en oeuvre d'une fiscalité écologique. Q - Les Français seront-ils consultés ? R - Nous allons organiser huit forums régionaux en 2008, et ouvrir un site Internet afin de faire remonter un maximum d'idées de la part de nos concitoyens sur leur vision de l'Europe.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 21 septembre 2007
Extraits d'un entretien de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, dans le quotidien tchèque "Mlada Fronta Dnes" du 20 septembre 2007, notamment sur la Présidence française de l'Union européenne, l'avenir du Traité européen simp
Date: 2007-09-20
Orateur: Jean-Pierre Jouyet
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux affaires européennes

Q - Votre président a déclaré en Hongrie qu'il souhaitait améliorer les relations avec l'Europe centrale. La France, abandonne-t-elle son ton jadis un peu arrogant ? R - Oui, on pourrait le dire ainsi. Nous cherchons à avoir une attitude nouvelle à l'égard des pays centre-européens. Il n'y a plus de différences entre les grands et les petits, entre les anciens et les nouveaux pays ou les pays qui ont le droit de parler et ceux qui devraient se taire. Nous pouvons avoir des opinions différentes mais il est important de se parler. Q - La France présidera l'Union européenne avant la République tchèque. Craignez-vous qu'il y ait quelque chose que ce pays, en tant que nouveau pays membre, n'arriverait pas à maîtriser ? R - Non. Il y a toujours eu des nouveaux pays, comme l'Espagne, la Suède, l'Autriche, et jamais il n'y a eu de problèmes. C'est avec plaisir que nous aiderons, si besoin est. Quant à la Slovénie, nous mettrons à sa disposition notre réseau diplomatique, qui est le second réseau diplomatique au monde après celui des Etats-Unis. Q - La République tchèque a-t-elle demandé de l'aide à la France ? R - Pour le moment, aucune demande spéciale ne nous est parvenue. Q - A votre avis, quand le traité modifié de l'Union européenne devrait-il entrer en vigueur ? Le vice-Premier ministre Alexandr Vondra ne veut pas que la date soit fixée avant son approbation. R - Le plus tôt sera le mieux. Nous espérons que ce sera avant le 1er janvier 2009, mais il est prématuré d'avancer une date pour l'instant. En France, nous souhaitons le ratifier dans le courant du premier trimestre 2008. Q - A votre avis, quand et comment devrait-on choisir un nouveau président de l'Union européenne ? Sous la Présidence française ? R - On verra bien. Il y a certaines possibilités, mais il est prématuré d'avancer les noms. Ce sera probablement à la fin de l'année 2008 ou au début de 2009, donc aussi sous la présidence tchèque. Q - La France est connue pour sa réticence à l'égard de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne. Vous êtes contre l'obligation de faire un référendum sur cette question. Pourquoi ? R - J'estime qu'un chef d'Etat devrait avoir le droit de décider lui-même s'il recourt ou non au référendum. Il ne s'agit pas seulement de la Turquie, mais aussi des autres pays des Balkans qui se dirigent vers l'Union européenne. Je ne pense pas, tout simplement, qu'un tel sujet puisse faire l'objet d'une disposition automatique inscrite dans la Constitution. Il ne s'agit cependant que de mon opinion personnelle.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 24 septembre 2007
Entretien de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, avec CNN - "The Situation Room avec Wol Blitze" le 20 septembre 2007 à Washington, sur ses déclarations concernant l'Iran et le Premier ministre irakien.
Date: 2007-09-20
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Q - Vous avez dit, nous négocierons jusqu'au bout. Et en même temps, nous devons nous préparer. "Nous devons nous préparer pour le pire et le pire c'est la guerre". Vous faisiez référence à la menace que représente l'Iran et son programme d'armement nucléaire. Et cela a suscité beaucoup d'émoi quand vous avez dit ces mots. Expliquez à nos téléspectateurs ce que vous vouliez dire lorsque vous avez déclaré "nous devons nous préparer au pire". R - Nous devons être préparés au pire. Et le pire, c'est la guerre. Mais nous ne sommes pas en train de préparer la guerre. C'est complètement différent. Nous devons être préparés parce que c'est une situation très difficile. Nous devons être préparés parce que c'est une région difficile. Une région explosive. Q - Vous étiez vous-même en Irak. Et dans un entretien accordé à Newsweek Magazine, vous étiez cité ainsi, je vais vous le lire : "il semble que le président Bush tient à Nouri Al-Maliki mais le gouvernement ne fonctionne pas. J'ai dit à Condoleezza Rice, écoutez, il doit être remplacé". Vous voulez que Nouri Al-Maliki parte ? R - C'était impossible, je n'avais pas à dire cela, donc je me suis excusé. Je reçois toutes ces remarques et critiques de la part de nombreuses personnes, membres du gouvernement de M. Maliki. Je ne suis pas un Irakien, je ne suis pas un Américain, mais je pense que ce gouvernement doit travailler à l'unité nationale. Tout ira pour le mieux lorsque celle-ci sera réalisée. Donc maintenant, je présente mes excuses. Q - A qui présentez-vous vos excuses ? R - A Maliki, bien sûr. Q - Parce que vous disiez qu'il devrait partir ? R - Ce n'est pas ce que j'ai dit. Q - Mais croyez-vous que ce gouvernement à Bagdad ne fonctionne pas? R - Ne me demandez pas de dire la même chose. C'est à vous de voir. Q - Beaucoup de gens pensent que le gouvernement à Bagdad ne fonctionne pas. J'essaie d'avoir votre opinion. R - Donc vous ajoutez des arguments à mon non-commentaire, très bien. Q - Vous ne voulez pas entrer dans les détails. Vous avez dit ce que vous avez dit, vous vous êtes excusés auprès du gouvernement d'Irak pour l'avoir dit, et maintenant vous voulez tourner la page. R - Je veux travailler avec les gens qui représentent les Irakiens - pour l'instant, il s'agit de M. Maliki - tant que cela contribue à la mise en oeuvre de la résolution des Nations unies. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 25 septembre 2007
Interview de M. Patrick Devedjian, secrétaire général délégué de l'UMP, dans "Le Parisien" du 20 septembre 2007, sur la présidentialisation du régime.
Date: 2007-09-20
Orateur: Patrick Devedjian
Fonction: FRANCE. UMP, secrétaire général

Q - A quoi tient la présidentialisation actuelle du régime ? Patrick Devedjian. C'est d'abord la conséquence de la logique instituée par le quinquennat : le rythme du mandat présidentiel s'accélère et le chef de l'Etat est davantage en première ligne. Ensuite, la personnalité du président de la République est évidemment pour beaucoup dans cette évolution. Nicolas Sarkozy est un homme politique de la nouvelle génération, beaucoup moins ancré dans la tradition monarcho-républicaine, donc beaucoup plus moderne. Son omniprésence est d'autant plus justifiée qu'il entend rééquilibrer les institutions en faveur du Parlement. C'est l'un des principaux axes de travail de la commission Balladur. Q - Parmi ses projets de réforme institutionnelle, Nicolas Sarkozy veut aussi que le président s'exprime devant le Parlement. Dès lors, à quoi pourra bien servir encore le Premier ministre ? Patrick Devedjian. Il s'agit de sortir d'une formidable hypocrisie. Jusqu'à présent, la parole du président ne peut qu'être lue dans l'hémicycle par le président de l'Assemblée ou celui du Sénat. C'est un rituel totalement désuet. En s'exprimant lui-même, le chef de l'Etat rendra la procédure plus vivante et plus authentique. C'est logique car le président est, hors période de cohabitation, l'inspirateur de la politique du gouvernement. Et il est le seul à bénéficier de la légitimité du suffrage universel, en l'occurrence 53 % des suffrages avec 83 % de participation. Q - Mais selon l'article 20 de la Constitution, c'est « le gouvernement qui détermine et conduit la politique de la nation »... Patrick Devedjian. Oui, mais l'instance suprême du gouvernement, c'est le Conseil des ministres. Et c'est le chef de l'Etat qui le préside. Il ne peut donc qu'être en harmonie avec des ministres qu'il a nommés. Le général de Gaulle disait qu'« il ne peut y avoir de dyarchie au sommet de l'Etat ». Q - De Gaulle disait aussi qu'« un Premier ministre, c'est fait pour durer et endurer ». Combien de temps François Fillon peut-il encore « endurer » ? Patrick Devedjian. François Fillon avait anticipé la situation. Il l'a même théorisée dans un livre où il plaide pour la suppression du poste de Premier ministre. Il n'a pas à se plaindre... et d'ailleurs il ne se plaint pas. Le Premier ministre a vocation à devenir un animateur plus actif de la majorité et à s'appuyer davantage sur un Parlement lui-même revalorisé, un peu comme le vice-président dans le régime américain. Q - Sommes-nous, de fait, entrés dans la VIe République ? Patrick Devedjian. Quel que soit le numéro qu'elle porte, ce qui est important c'est que l'on soit toujours en République. Parler de changement de régime me paraît excessif. Mais nous assistons à un vrai changement de pratiques et, souvent, celles-ci évoluent avant que les textes ne suivent. Une Constitution vivante est une Constitution qui évolue comme la société. Source http://www.u-m-p.org, le 21 septembre 2007
Conseil des ministres du 19 septembre 2007. Lutte contre la corruption.
Date: 2007-09-19
Orateur: Rachida Dati
Fonction: FRANCE. Ministre de la justice

La garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté un projet de loi relatif à la lutte contre la corruption. Ce projet de loi achève d'adapter notre droit aux engagements internationaux de la France en matière de lutte contre la corruption. Il introduit dans le code pénal deux dispositions qui découlent des conventions des Nations unies et du Conseil de l'Europe adoptées en 1999 et 2003 : - la première disposition sanctionne tout agent public qui se laisse corrompre, y compris les agents d'États étrangers. Jusqu'à présent la corruption d'un agent public étranger n'était punie que si elle intervenait dans le cadre du commerce international ; - la seconde disposition réprime le trafic d'influence, c'est-à-dire le fait de monnayer l'influence d'un intermédiaire, pour obtenir un avantage d'un agent public exerçant dans une organisation internationale. Le projet de loi prévoit également de punir les actes d'intimidation ou de subornation de témoin qui entravent le bon fonctionnement de la justice étrangère ou internationale. Il permet enfin aux enquêteurs de recourir en matière de corruption et de trafic d'influence à des techniques spéciales d'enquête : la surveillance des biens et des personnes, la sonorisation, voire l'infiltration.
Conseil des ministres du 19 septembre 2007. La stratégie pluriannuelle d'amélioration des conditions des vie étudiante.
Date: 2007-09-19
Orateur: Valérie Pécresse
Fonction: FRANCE. Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a présenté une communication relative à la stratégie pluriannuelle d'amélioration des conditions de vie étudiante. Il s'agit de l'un des grands chantiers ouverts au moment de la préparation de la loi sur les libertés et responsabilités des universités. Dès la rentrée 2007, des mesures immédiates d'augmentation du pouvoir d'achat des étudiants ont été prises, notamment l'augmentation de 2,5 % du montant des bourses et une accélération du calendrier de paiement des premiers mois de bourse. Dans le prolongement de ces mesures, le Gouvernement a défini une stratégie pluriannuelle d'amélioration des conditions de vie étudiante qui corrige les injustices et les insuffisances du système actuel et permet une meilleure reconnaissance des efforts des étudiants. Une nouvelle architecture des aides financières est mise en place dans ce cadre. Elle poursuit quatre objectifs : - simplifier le système de financement en réduisant le nombre de dispositifs de vingt à trois : un système de prêts garantis, remboursables à longue échéance après obtention du diplôme, sera instauré ; les bourses sur critères sociaux seront profondément réformées ; un fonds national d'urgence sera créé pour attribuer des aides d'urgence permettant de faire face à des situations exceptionnelles ; - rendre le dispositif plus juste en relevant le niveau des bourses des 100 000 étudiants les plus défavorisés de 4,5 % et en augmentant le nombre total d'étudiants bénéficiaires d'aides sociales de 10 % ; - récompenser le mérite et favoriser la mobilité internationale des étudiants : 30 000 bourses de mobilité internationale et 30 000 bourses au mérite compléteront les aides sociales déjà attribuées aux étudiants boursiers. Tous les étudiants dont les parents ne sont pas imposables sur le revenu pourront désormais en bénéficier. Les premières bourses au mérite seront distribuées dès le 1er janvier 2008 ; - définir des règles claires et transparentes, avec un contrôle renforcé de l'assiduité des étudiants pour éviter les abus. La refonte du système d'aides sociales est une première étape qui s'inscrit dans le cadre de la stratégie pluriannuelle d'amélioration des conditions de vie étudiante, laquelle comprendra ultérieurement d'autres volets, en particulier dans le domaine du logement et de la santé.
Conseil des ministres du 19 septembre 2007. La présidence française du Conseil de l'Union européenne.
Date: 2007-09-19
Orateur: Jean-Pierre Jouyet
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux affaires européennes

Le secrétaire d'État chargé des affaires européennes a présenté une communication relative à la présidence française du Conseil de l'Union européenne. Cette présidence, la douzième exercée par la France, débutera le 1er juillet 2008 et sera riche d'enjeux pour la France et pour l'Union européenne. Des domaines prioritaires que la France souhaite voir pris en compte ont d'ores et déjà été identifiés par le Président de la République et le Premier ministre : il s'agit de l'immigration, de l'énergie, de l'environnement et de l'Europe de la défense. La présidence française du Conseil de l'Union européenne mobilisera fortement l'ensemble des membres du Gouvernement et leurs administrations. Pour coordonner les manifestations organisées dans ce cadre, un secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, placé sous l'autorité du Premier ministre, a été créé le 15 juin dernier. La présidence française sera également l'occasion de mobiliser les Français sur les enjeux européens. Il s'agit d'en faire un événement populaire en s'appuyant, notamment, sur les représentants de la société civile (associations, entreprises, élus locaux, syndicats). Un séminaire gouvernemental spécifiquement consacré à la préparation de la Présidence française du Conseil de l'Union européenne se tiendra prochainement.
Conseil des ministres du 19 septembre 2007. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2007-09-19
Orateur: Unknown

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre des affaires étrangères et européennes : M. Alain LE ROY, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé ambassadeur chargé du projet d'Union de la Méditerranée. Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice : M. André SCHILTE, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé conseiller d'État en service ordinaire (hors tour), à compter du 15 octobre 2007, pour exercer les fonctions de président de la cour administrative d'appel de Douai. Sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche : M. Michel ZULBERTY, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé directeur général de l'Établissement public d'aménagement universitaire. Sur proposition du ministre de la défense : M. le général de division Jean COULLOUMME-LABARTHE est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée et il est maintenu dans ses fonctions ; M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Pierre JEANDEL est nommé inspecteur général du service de santé des armées et il est élevé aux rang et appellation de médecin général des armées. En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées, de la délégation générale pour l'armement et de la gendarmerie nationale.
Interview de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" le 18 septembre 2007, sur le contrôle parlementaire de l'efficacité des lois votées et sur l'amendement Mariani proposant des tests ADN dan
Date: 2007-09-18
Orateur: Jean-François Cope
Fonction: FRANCE. UMP, président du groupe parlementaire à l'Assemblée nationale ; FRANCE. UMP, député

LE FIGARO. - Soutiendrez-vous l'amendement de Thierry Mariani instituant la possibilité de tests ADN pour les candidats au regroupement familial ? Jean-François COPÉ. - C'est un sujet difficile, qui ne doit pas être tabou ! Ce que nous, députés UMP, souhaitons, c'est pouvoir débattre en totale liberté de tous ces sujets, parce que les questions que nous nous posons sont aussi celles que les Français se posent. L'amendement Mariani a le mérite d'être pragmatique. L'idée, c'est quoi ? C'est avant tout de permettre aux candidats au regroupement familial de faciliter et d'accélérer leur procédure d'identification grâce à un test ADN s'ils le souhaitent. Laissons le débat se faire et on verra ce qu'il en sort. Q- Plus généralement, quel rôle souhaitez-vous voir jouer aux députés UMP, qui ne veulent pas, dites-vous, être des « godillots » ? R- Les temps ont changé, le mandat de député doit profondément évoluer. Notre fil conducteur est le respect intégral et fidèle des engagements de Nicolas Sarkozy. C'est pourquoi nous devons être des acteurs à part entière du débat public. Donc, c'est à nous de faire dans cet esprit des propositions innovantes, voire iconoclastes, et d'avoir un temps d'avance sur ce que notre pays attend en matière de débat politique. Un exemple : je crois qu'il y a aujourd'hui un consensus pour que le Parlement ait un rôle majeur en matière d'évaluation et de contrôle de l'efficacité des lois votées. Pour cela, nous voulons nous appuyer sur un centre de ressources publiques et privées, coiffé par un comité de pilotage avec des députés de tous bords, qui agira conjointement avec les commissions permanentes. Ce sera notre contribution à la réforme institutionnelle souhaitée par le président de la République. Concrètement, cela signifie qu'avant d'élaborer une loi il faudrait systématiquement faire une étude d'impact documentée pour voir si elle est nécessaire. Confions-la aux députés.Source http://www.ump.assemblee-nationale.fr, le 24 septembre 2007