Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, sur le développement de la profession d'horticulteur-pépiniériste et sur le projet de création d'un pôle de compétitivité au service du vég
Date: 2005-02-18
Orateur: Dominique Bussereau
Fonction: FRANCE. Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

Messieurs les Sénateurs, Messieurs les Députés, Monsieur le Président du Conseil Général, Monsieur le Maire, Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs, C'est avec un grand plaisir que j'ai accepté votre invitation pour le 20ème salon du végétal à Angers. Vitrine des différents savoir-faire de votre profession, il témoigne de la capacité d'adaptation et d'innovation des professionnels du secteur horticole, et plus largement du végétal spécialisé, à répondre aux nouvelles attentes des marchés. Permettez-moi aussi de vous féliciter pour le succès de votre salon qui compte une part croissante de visiteurs internationaux, illustrant aussi le dynamisme de ce secteur en France. Enfin, je voudrais saluer les Pays de Loire qui nous accueillent aujourd'hui. Votre région occupe la place éminente de leader, en France, pour nombre de spécialités : production de plantes en pots, de plantes à massif, de plantes vivaces, de pommes de table, de semences potagères. Pilier fort du " végétal spécialisé ", l'horticulture compte, dans notre pays, 51 000 entreprises pour un chiffre d'affaires de 8 milliards d'euros. Dans cette réussite, les Pays de Loire occupent la place de premier bassin de production avec plus de 5 000 emplois directs dans ce secteur pour un chiffre d'affaires de plus de 300 millions d'euros. C'est dire à la fois votre savoir-faire et le poids économique du secteur pour la région. Cette manifestation constitue à mes yeux une occasion unique de féliciter tous les acteurs de votre filière pour leur dynamisme et leur potentiel de mobilisation, qui se confirment aujourd'hui. Je souhaite inscrire mon action dans cette dynamique afin de conforter la réactivité de vos entreprises et assurer le développement de votre secteur, objectif auquel je suis très attaché. C'est en effet un formidable atout et un défi auxquels vous êtes confrontés : au-delà de l'économie régionale des Pays de Loire, votre secteur connaît, au niveau national, un déficit structurel en termes de balance commerciale, ce qui en fait un véritable gisement d'emplois pour peu que nous prenions soin à son développement économique. J'y suis attentif car, comme nous y invite le Premier Ministre, nous devons rechercher les emplois partout où ils se trouvent. Tourné résolument vers l'avenir, j'évoquerai devant vous trois axes essentiels pour accroître la compétitivité du végétal spécialisé : - le renforcement de l'organisation économique de la filière (I) ; - la baisse des charges et la prise en compte de vos préoccupations (II) ; - la dynamique du pôle de compétitivité, appuyée notamment sur la recherche et l'innovation (III). I - L'organisation économique de la filière horticole appelle la mobilisation de tous : Je salue le dynamisme des acteurs ici présents de votre filière, et en particulier, le Bureau Horticole Régional présidé par Michel VELE qui a beaucoup uvré pour ce magnifique salon. 1 - Le soutien de l'ONIFLHOR à l'horticulture Preuve de l'attachement porté à l'horticulture, l'ONIFLHOR conservera, dans la future réorganisation des offices, l'organisation spécifique horticole. Dans l'immédiat, l'office poursuivra son soutien à différents programmes et notamment, les actions de publicité et de promotion qui représenteront 900 000 euros en 2005. 2 - Le rôle de l'interprofession horticole La dynamisation de l'interprofession VAL'HOR est essentielle au développement de votre secteur. Je voudrais, ici, tout particulièrement, rappeler l'importance d'un véritable partenariat de filière pour défendre, de façon efficace et coordonnée, nos positions de marché dans un contexte concurrentiel de plus en plus ouvert. C'est pourquoi je me félicite de l'accord interprofessionnel que vous avez signé en novembre dernier, en présence de Monsieur GAYMARD. Votre demande d'extension a été examinée par mes services et sera très prochainement validée. 3 - La clarification du régime d'autorisation de commercialisation des horticulteurs-pépiniéristes La semaine dernière, la loi sur le développement des territoires ruraux a inclus un article à la suite de l'initiative de Jean-Charles TAUGOURDEAU, Député du Maine-et-Loire, qui clarifie la réglementation s'appliquant aux horticulteurs-pépiniéristes, en matière d'autorisation d'exploitation commerciale. Toute ambiguïté est désormais levée. II -Les efforts en matière de maîtrise des prix doivent être soutenus pour tout le végétal : Premier facteur de développement, la compétitivité par les prix de nos productions bénéficie des mesures de baisse des charges décidées par le Gouvernement selon deux directions : - l'action sur le prix de l'énergie ; - les mesures relatives au coût du travail. 1 - Les actions sur le prix de l'énergie et la DPA - Baisser la facture énergétique Le Gouvernement a arrêté un remboursement de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) de 4 centimes d'euros par litre de fuel domestique pour l'ensemble des exploitants entre le 1er juillet et le 31 décembre 2004. Pour les serristes qui utilisent du gaz naturel, la hausse des tarifs de 3,8 % sera annulée grâce à un remboursement de 60 % de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN), pour les quantités livrées entre le 1er juillet et le 31 décembre 2004. Les demandes de remboursement seront à adresser aux Trésoreries générales de département ; les formulaires seront mis à disposition des exploitants dans les tout prochains jours par les services du Ministère de l'Agriculture. Les décrets précisant ces points sont à la signature des Ministres des Finances et du Budget. - Le dispositif de " Déduction pour aléas " (DPA) La déduction pour aléas (DPA) intègrera le critère de la variation des prix de l'énergie pour la constitution d'une épargne de précaution en totale franchise d'impôt. Cette mesure permettra de mieux amortir les chocs inhérents aux prix de l'énergie et qui se répercutent sur l'activité agricole. Par ailleurs, en loi de finances rectificative 2004, le plafond de la déduction pour aléas (DPA) a été revalorisé de 500 en se référant à la main-d'uvre, critère important s'il en est dans votre filière. Sa durée est prolongée de 2 ans avant réintégration dans les résultats de l'exploitation. Le Gouvernement reste en contact avec les organisations professionnelles pour apprécier les mesures prises en 2004 à la suite de la hausse du prix des carburants et éventuellement les ajuster. 2 - Des actions sur le coût de la main d'oeuvre dont les répercussions seront fortes pour la filière Des mesures concernant le coût du travail et l'emploi sont concrètement mises en uvre ces mois-ci. S'agissant de la main-d'oeuvre saisonnière, des dispositions significatives ont été prises relatives aux charges patronales concernant les assurances sociales et accidents du travail. Des instructions communes avec mon collègue Gérard LARCHER, sur l'introduction de la main d'uvre saisonnière étrangère, sont également données pour la campagne 2005. Par ailleurs, vous n'êtes pas sans savoir qu'en matière de cotisations sur salaire dues par les employeurs de main-d'oeuvre agricole, les employeurs de ce secteur bénéficient de diverses mesures visant à alléger les charges sociales dont certaines sont spécifiques à l'agriculture. S'agissant des salariés permanents, des efforts importants ont été réalisés avec les exonérations dites Fillon qui prévoient depuis le 1er juillet 2003 une réduction générale des cotisations de Sécurité sociale. Elle est déconnectée de la durée du travail et est donc compatible avec l'accomplissement d'heures supplémentaires, ce qui est très favorable à votre filière. Une réflexion est engagée sur les distorsions de concurrence en terme de main d'uvre à travers la mission confiée par le Premier Ministre à Jacques LE GUEN, Député du Finistère, qui remettra son rapport comportant des propositions d'action avant la fin du premier semestre. 3 - Les mélanges phyto-sanitaires La procédure d'homologation des mélanges a été engagée courant 2002. Il s'agit pour l'instant d'une mesure française. Une démarche d'harmonisation est entamée au niveau communautaire, dans le cadre de la modification de la directive communautaire relative au contrôle des produits phytopharmaceutiques qui doit s'engager cette année. J'ai demandé à mes services de veiller à ce que tous les éléments pouvant contribuer à la diminution rapide d'une distorsion entre Etats membres sur cette question soient examinés. En matière d'utilisation des mélanges sur le territoire national, j'ai demandé à mes services de réfléchir à l'amélioration des procédures dans un souci d'efficacité, tout en garantissant la sécurité de l'utilisateur. Et en tout état de cause, je serai en mesure de présenter un plan d'action très prochainement. Par ailleurs, je souhaite renforcer la transparence de la procédure autorisation de mise sur le marché des produits phytosanitaires par la mise en place d'une structure particulière. L'organisation retenue tiendra compte des agences sanitaires en place et de leurs synergies. - Droit à paiement unique (DPU) Je souhaite également vous confirmer ma volonté de retravailler le dispositif de droits à paiement unique dans le sens d'une plus grande clarté. J'ai choisi de décaler de quelques mois le calendrier qui prévoyait initialement l'envoi des références historiques à chaque agriculteur en février puis le recensement de toutes les évolutions intervenues. J'étudie avec la Commission européenne les ajustements qui pourraient être mis en uvre au niveau national, en respectant les principes négociés en 2003. J'examinerai parallèlement avec les professionnels agricoles les améliorations qui peuvent être apportées sur un certain nombre de points précis. Je pense en particulier aux attentes des producteurs de semences potagères et betteravières, et des plantes aromatiques et médicinales. Elles sont examinées dans l'un des trois groupes de travail consacrés au droit à paiement unique (DPU), constitués à ma demande : celui consacré aux modalités de redistribution et de gestion de la réserve et de son abondement. Cette réflexion est désormais lancée de sorte que le dispositif modifié à partir des propositions formulées sera présenté à la Commission européenne. Les agriculteurs recevront les notices et les références historiques avant la fin du mois de juin 2005 et auront jusqu'en décembre pour actualiser leur situation auprès de leur direction départementale de l'agriculture et de la forêt. Concernant la compétitivité des systèmes de découplage entre pays européens, source de préoccupation également pour la filière des semences fourragères, j'ai souhaité qu'une mission mixte associant mes services, des organisations professionnelles agricoles et des parlementaires expertise ce point dans dix pays. Ces mesures concourent au maintien de la compétitivité du secteur du végétal. L'environnement général, ou l'organisation économique de la filière, doit aussi constituer une de nos priorités. III - Le projet de pôle de compétitivité pour stimuler la croissance et construire l'avenir Les marchés du végétal spécialisé, largement ouverts et extrêmement concurrentiels, disposent d'un potentiel de croissance important. Ils nécessitent, de la part des entrepreneurs que j'ai devant moi, innovation et compétitivité. L'Anjou a les compétences requises pour se positionner comme " laboratoire " de référence mondiale au service du végétal. Plusieurs étapes en ce sens ont d'ores et déjà été franchies avec succès, qui placent en bonne position la candidature du pôle végétal spécialisé. Le Comité interministériel d'aménagement du territoire (CIADT) de décembre 2003 a validé les premières orientations. En dernier lieu, vous avez mis en place un Conseil d'administration au comité interprofessionnel du végétal spécialisé (CIVS) pour assurer la gouvernance de votre pôle. A - Le soutien à la recherche et à l'expérimentation La région des Pays de Loire est particulièrement riche en recherche-formation-expérimentation : - La recherche avec le site de l'Institut national de recherche agronomique (INRA) ici même, à Angers. - La formation sur toute la filière horticole (du CAP à l'ingénieur) initiale, continue ou alternée, de tous les niveaux. - L'expérimentation très présente : l'Association nationale des structures d'expérimentation et de démonstration en horticulture (ASTREDHOR), le groupe d'études et de contrôles des variétés et des semences (GEVES), le Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS) sans oublier l'Institut technique interprofessionnel des plantes à parfum médicinales et aromatiques (ITEPMAI). Ce triptyque, recherche-formation-expérimentation, caractéristique d'Angers, constitue le support d'excellence nécessaire à la mise en place d'un pôle de compétitivité. B - Le prochain dépôt de candidature pour pôle de compétitivité " Pôle végétal " Le Gouvernement a mis en place une action ambitieuse par la création de pôles de compétitivité nationaux : il s'agit de faire émerger dans notre pays des pôles d'excellence technologique et industrielle, de renommée internationale. L'objectif, avant tout, est d'inciter les acteurs du monde de la recherche, de l'enseignement et les entreprises à travailler de concert et à mener ensemble des projets innovants et ambitieux. Je suis heureux de constater la mobilisation, l'esprit de dynamisme, de conquête, d'innovation, dont témoigne votre projet. Votre projet, celui de " la création et de l'innovation dans le végétal et par le végétal ", répond à un vrai besoin pour notre secteur agro-alimentaire : innover en matière de semences et de variétés végétales, obtenir des productions améliorant la santé des consommateurs et garantir la compétitivité de nos entreprises agricoles et agroalimentaires. Ces ambitions conjuguées à un objectif d'exportation fort pour se positionner sur des marchés internationaux en développement, me paraissent totalement en ligne avec l'objectif du Gouvernement. Naturellement, la procédure de sélection suivra son cours et la compétition sera sévère mais vous pouvez compter sur mon engagement pour soutenir ce projet de qualité en ce qui concerne le domaine de compétence de mon ministère. Par ailleurs, je tiens à vous assurer de la mobilisation des Directions Régionales de l'Agriculture et de la Forêt et des Préfectures pour vous aider à formaliser votre projet et à répondre, dans les meilleures conditions, au cahier des charges imposé. CONCLUSION A quelques jours de l'échéance du dépôt des candidatures pour les pôles de compétitivité, après ce contact avec la richesse de ce salon du végétal, je puis vous assurer de ma conviction : vous avez en main les atouts permettant au pôle végétal angevin de continuer et poursuivre son remarquable développement. J'espère pouvoir vous accompagner efficacement dans cette voie. Je vous remercie de votre attention. (Source http://www.agriculture.gouv.fr, le 21 février 2005)