Déclaration de M. François Goulard, ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche, sur le projet de loi de programme sur la recherche, Paris le 15 novembre 2005.
Date: 2005-11-15
Orateur: François Goulard
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche

Monsieur le président, Monsieur le rapporteur, Mesdames et messieurs les conseillers, Je voudrais, comme l'a fait Gilles de Robien à l'instant, vous dire à quel point nous avons apprécié le travail avec le Conseil économique et social, avec votre rapporteur, François Ailleret, avec la section qui était chargée d'examiner ce texte. L'avis qui est proposé témoigne de la qualité du travail qui a été conduit dans des conditions difficiles, notamment de délais. Nous en sommes conscients, mais ce travail est vraiment à l'honneur du Conseil économique et social. Je voudrais revenir sur quelques points assez précis qui ont été évoqués par votre rapporteur. Tout d'abord, le Haut conseil de la science et de la technologie. Nous sommes parfaitement en phase avec votre opinion, monsieur le rapporteur, sur le fait qu'il faut un Haut conseil qui exprime un avis sur les grandes orientations de la recherche dans notre pays, qui s'exprime sur l'ensemble du système de recherche. Qu'il s'agisse de la recherche la plus fondamentale ou de la recherche la plus appliquée, il y a une unité de la recherche qu'il ne faut pas casser. Vous avez fait des propositions sur sa composition, notamment sur l'association de la société civile aux personnalités scientifiques que le gouvernement a prévu d'y faire figurer. C'est une opinion qui, en effet, mérite considération. Comme vous l'avez observé, ce n'est pas le projet de loi qui crée le nouveau conseil ; la création d'un tel conseil est d'ordre réglementaire. Nous allons prendre compte de votre avis. De la même façon, nous avons relevé que vous soulignez la nécessité d'une bonne articulation avec le CSRT. Ce sont des organes complémentaires. Vous avez bien relevé que le CSRT était maintenu, que son rôle était confirmé. L'évaluation est un sujet extrêmement important. On ne peut attendre beaucoup, comme nous le faisons, du système français de recherche, y consacrer des moyens que nous espérons accrus au cours des prochaines années, et ne pas avoir un système d'évaluation qui soit universel, performant et homogène. Aujourd'hui, l'évaluation de la recherche est incomplète. Des laboratoires ne sont pas évalués. Elle est surtout disparate. Chaque organisme, chaque grande structure a son système d'évaluation. Il faut absolument que les pouvoirs publics et l'ensemble de nos compatriotes aient une vision exhaustive, complète, homogène de la valeur de la recherche qui est conduite dans les laboratoires bénéficiant de crédits publics. Trois niveaux d'évaluation : - l'évaluation des organismes, qui est du ressort direct de la nouvelle agence d'évaluation ; - l'évaluation des équipes, qui est de la compétence directe de l'agence d'évaluation, avec cependant -c'est aussi une de vos remarques- la nécessité d'articuler la nouvelle agence avec les systèmes d'évaluation qui existent aujourd'hui dans les organismes de recherche (nous sommes parfaitement en accord avec vous sur ce point) ; - l'évaluation des personnels, qui reste du ressort des organismes, qu'il s'agisse de l'université, du CNRS, des grands organismes de recherche, l'agence d'évaluation se bornant à vérifier qu'il existe des procédures d'évaluation dans chacun de ces organismes. Troisième grand sujet souvent évoqué par le monde de la recherche : celui du décloisonnement des formes nouvelles de coopération entre établissements d'enseignement supérieur et établissements de recherche. Ce sont les fameux PRES, ces pôles de recherche et d'enseignement supérieur, les campus, plus récemment apparus dans notre paysage et dans la sémantique. Gilles de Robien a expliqué parfaitement clairement la différence d'approche. En même temps, on ne doit pas séparer les deux formes de coopération. Elles relèvent d'une même politique, qui est une politique de décloisonnement, une politique visant à favoriser la coopération. Les PRES sont un outil à géométrie variable. Certains seront de petite taille, d'autres plus importants. On voit de nombreuses universités d'une même grande ville dans nos régions souhaiter se rapprocher, grâce à cet outil de coopération nouveau, pour mettre en commun des moyens, par exemple un service international, par exemple un service de valorisation de la recherche, par exemple certains grands équipements. Voilà un outil qui sera largement mis à profit ! Et puis, sur un certain nombre de grands thèmes de recherche que nous considérons comme stratégiques, qui ont une importance pour notre pays à l'échelon international, un outil particulier, un label particulier : celui de campus, avec des moyens dédiés pour donner des moyens à ces organismes de recherche rassemblant leurs forces, de sorte qu'ils atteignent le meilleur plan de performance international. Quatrième grand sujet : celui de la nouvelle agence nationale de la recherche, d'ores et déjà présente dans notre paysage de la recherche, puisque depuis plusieurs mois cette agence existe et fonctionne. Les premiers crédits qu'elle a distribués sont aujourd'hui arrivés dans les laboratoires aux équipes de recherche. L'ANR est constituée en établissement public dans le texte de loi. Je voudrais insister sur le fait que l'ANR a une logique de projet, une logique présente dans tous les grands pays de recherche, aujourd'hui nécessaire si nous voulons bien articuler notre recherche avec l'échelon européen. L'ANR distribue des ressources supplémentaires. Nous maintenons, nous augmentons les crédits récurrents, les crédits permanents des grands organismes de recherche. Les ressources du compte d'affectation spécial nous permettent d'apporter des dotations nouvelles, avec des appels à projet, une appréciation par des commissions scientifiques de ces projets. C'est une stimulation de la recherche française et c'est en même temps un rapprochement de notre modèle - qui est particulier et qui a ses atouts, sa valeur,. Avec les modèles étrangers dans lesquels nous devons nous inscrire, tant il est vrai que l'articulation avec l'Europe est absolument essentielle. Vous proposez la création d'un conseil scientifique de l'agence nationale de la recherche. Notre opinion, à ce stade, était que le haut conseil est l'organe qui doit éclairer l'ensemble du dispositif de recherche, s'agissant des grandes priorités. Mais votre suggestion mérite évidemment considération. Je le disais, coordination avec l'Europe, notre pays soutient un effort accru de recherche au plan européen et nous le disons, conseil après conseil, nous souhaitons que l'Europe soit plus engagée d'une façon générale avec ce que l'on appelle les programmes cadres de recherche et développement. Nous négocions le 7ème programme cadre. Nous avons soutenu l'idée d'un conseil européen de la recherche qui soit exclusivement consacré à la recherche fondamentale ; c'est maintenant l'objet d'un accord des vingt-cinq Etats-membres, c'est donc un progrès pour la science européenne. Nous soutenons également, sur un certain nombre de grands sujets, une présence accrue de l'Europe, comme par exemple la politique spatiale dont nous souhaitons qu'elle soit plus vigoureusement européenne qu'aujourd'hui. Vous avez relevé les efforts notables de simplification administrative. Sur ce plan, c'est un chantier d'une importance considérable et qui sera long, nous en avons bien conscience. Il faut absolument faire plus simple, plus efficace. Les équipes de recherche ont mieux à faire que de s'occuper de remplir des formulaires. Nous devons stimuler l'attractivité des carrières scientifiques. Tout se joue dans la vocation scientifique ; de ce point de vue, nous avons du rattrapage à opérer, car on note, pour le déplorer, une certaine désaffection pour les carrières scientifiques, notamment chez les jeunes filles. Un chiffre doit faire méditer : 20 % des bachelières scientifiques poursuivre des études scientifiques après le bac. C'est évidemment insuffisant. Il faudrait davantage de vocations scientifiques dans notre pays. Cela passe évidemment par une revalorisation de la carrière des chercheurs. Cela passe par l'emploi scientifique ; nous avons relevé vos propositions sur ce plan, il faut que nous ayons un observatoire de l'emploi scientifique, nous allons créer des emplois publics de recherche et aider à la création d'emplois privés dans la recherche dans nos entreprises, mais aussi, car nous avons à faire face à ce phénomène très classique, qui touche beaucoup de secteurs, du baby boom et de départs nombreux de chercheurs à la retraite dans les prochaines années. Par conséquent, pour les jeunes, il existe des perspectives considérables d'embauche dans la recherche, tant publique que privée, encore faut-il que ce phénomène soit éclairé et que nous puissions publier des chiffres fiables pour orienter les carrières. Ce sera l'objet d'un observatoire qui sera bientôt en application. Le développement du partenariat entre la recherche publique et privée est évidemment extrêmement important. C'est, au-delà des dispositifs qui existent, qui sont nombreux et dont certains sont perfectionnés par notre texte, la grande idée des instituts Carnot. Vous suggérez, je pense à bon droit, une fédération très structurée des instituts Carnot pour l'échange des bonnes pratiques, la visibilité de ces dispositifs essentiels de transfert, non seulement de recherche appliquée vers l'industrie ou l'économie dans son ensemble, mais une articulation réelle entre la recherche la plus fondamentale et la recherche appliquée. Nous avons eu le bonheur d'apprendre qu'Yves Chauvin, très récemment s'était vu attribuer le prix Nobel de chimie. Il travaille au sein de l'IFP, une institution de recherche appliquée qui travaille étroitement avec l'industrie chimique et pétrolière. Un chercheur d'un institut de recherche appliquée a conduit des recherches fondamentales qui lui ont valu l'attribution du prix Nobel ; c'est un exemple et c'est ce type de rapprochement entre la recherche la plus fondamentale, la recherche appliquée et l'économie, qui doit nous inspirer dans notre politique. Vous avez consacré des développements à la recherche et au développement dans les PME. Le rôle d'Oséo-ANVAR est central. Cette grande agence, aujourd'hui très bien intégrée dans le tissu des PME, doit être l'axe de la politique de l'Etat en la matière. Sur le plan de la simplification administrative, nous avons des progrès à faire. Enfin et c'est, je crois, un objectif qui doit nous rassembler et qui rassemble l'Europe, les pays européens, l'objectif de Lisbonne, les 3 % de dépense de R D consacrés à la recherche et au développement. Ce 3 % n'est pas une prévision, c'est une ambition. C'est tout l'écart entre prévision et ambition. Une prévision, il suffit de laisser les choses se faire et normalement, elle sera atteinte. Une ambition, c'est autre chose, c'est la traduction d'un volontarisme. Bien sûr, dans la recherche publique (et les moyens sont là, qui le manifestent). Mais il faut une ambition également pour l'ensemble du système de recherche, ce qui entraîne un accroissement des moyens consacrés à la recherche privée. Nous devons faire jouer tous les facteurs de progrès en la matière pour que notre pays soit au rendez-vous de ce grand objectif. Vous appelez de vos v?ux une loi de programmation sur l'enseignement supérieur. J'allais dire « à chaque jour suffit sa tâche.» L'ambition en matière de recherche est considérable et vous le dites, le travail de mise en ?uvre du texte, une fois son adoption acquise, sera considérable, nous le savons. L'université est directement concernée par le pacte pour la recherche; l'an prochain, sur trois mille créations d'emploi mille neuf cents sont des créations d'emploi au sein de l'université. Ce sont de nouveaux moyens pour les universités. Les laboratoires universitaires soumettent des projets à l'ANR, concourent à ces appels à projets. L'université française, qui est le premier acteur de recherche dans notre pays, est évidemment directement touché, mais dans le bon sens du terme, par notre pacte pour la recherche. Pour conclure, monsieur le Président, mesdames et messieurs les conseillers, notre philosophie en la matière (et je crois que les propos de Gilles de Robien l'ont bien illustré) c'est de faire un grand changement, mais un changement dans la continuité. Nous avons besoin de rendre notre recherche plus efficace. Nous avons besoin de lui donner des moyens supplémentaires. Nous avons besoin d'être au niveau des meilleurs et de retrouver le premier rang dans un certain nombre de domaines. Nous le faisons en nous appuyant sur les forces qui sont réelles de la recherche française. Notre projet n'est pas dans le bouleversement, il est dans l'utilisation de ce qui existe, de ce qui fonctionne, dans l'amélioration, dans la mise en place de nouveaux outils qui vont permettre, par exemple, une meilleure évaluation, une meilleure coopération entre organismes de recherche. Telle est la philosophie qui nous guide. Enfin, s'il y a des divergences, elles sont normales et s'expriment dans cette enceinte. Je les ai entendues en section il y a quelques semaines. Je crois que nous pouvons nous retrouver sur l'essentiel, c'est que la recherche française soit au premier rang, qu'elle soit au service de notre société, au service de l'accroissement de nos connaissances, au service du prestige de notre pays. Je pense qu'être au premier plan dans un certain nombre de disciplines scientifiques concourt au prestige d'un pays et compte pour quelque chose dans le monde d'aujourd'hui. Il y a, aujourd'hui, assez peu de grands pays de recherche : les États-Unis, le Japon, l'Inde et la Chine, font des efforts considérables pour rattraper le meilleur niveau. Il y a, en Europe, l'Allemagne, la Grande-Bretagne et la France, qui ont une recherche importante. Notre but commun (et il faut que cet effort s'inscrive dans la durée) c'est de faire en sorte que notre recherche, demain, soit au premier plan. C'est une très belle ambition pour notre pays. Je vous remercie. (Source http://www.recherche.gouv.fr, le 23 novembre 2005)