Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur l'accessibilité des archives au public, les enjeux de la numérisation, et le projet d'aménagement urbain du "Grand Paris", Pierrefitte-sur-Seine le 11 septembre 2009.
Date: 2009-09-11
Orateur: François Fillon

Cher Frédéric Mitterrand, Cher Christian Blanc, Madame la Directrice des Archives de France, Madame la Directrice des Archives Nationales, Monsieur le maire, Messieurs les Présidents du Conseil général et de Plaine-Commune, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs, Si j'ai tenu à poser avec vous la première pierre du Centre des Archives de Pierrefitte-sur-Seine, c'est parce que j'y vois un symbole fort pour notre Nation, pour sa mémoire comme pour sa vitalité. Nous sommes rassemblés ce matin sur un terrain encore vague, à peine occupé par le ballet de quelques engins de chantier. Pourtant, en scellant ensemble ce premier parpaing, nous venons de procéder à un acte de foi et de fidélité. Tout d'abord parce que les Archives nationales conservent le trésor de notre identité et de la mémoire française. Les papyri mérovingiens du VIIème siècle, le serment du Jeu de Paume, la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, les Constitutions de la France : depuis 1790, les Archives nationales constituent le grenier de notre histoire. Elles sont aussi le greffe des moments privés qui ont scandé la vie d'illustres Français. J'ai à l'esprit les testaments de Blaise Pascal, de Louis XIV, le contrat de mariage de Molière avec Armande Béjart auquel le Roi fut témoin, ou encore le journal de bord du Commandant Charcot. Et puis, les archives sont aussi le grand livre des existences plus humbles, dont les pages sont ces millions d'actes notariés, documents d'état civil et autres décrets de naturalisation. C'est grâce à ces fonds que les simples citoyens du passé ne sont pas des anonymes. Depuis le 19ème siècle, ce trésor forme la matière première de nos historiens. Mais n'oublions pas qu'avant même d'être des sources d'histoire et de mémoire, les archives sont une condition de l'Etat de droit. C'est le propre des civilisations démocratiques que d'ériger l'enregistrement des actes publics et privés en magistrature fondamentale de la Cité, à commencer par la Grèce antique. Pourquoi ? Parce que les archives officielles, c'est la valeur probante qui protège l'honnête homme contre le falsificateur, l'acte authentique contre l'usage de la force. Dès septembre 1790, l'Assemblée Constituante crée par décret les Archives nationales pour être le «dépôt de tous les actes» officiels de notre droit public. Et dès la loi de messidor an II (le 25 juin 1794), notre pays proclame le droit pour chaque citoyen d'accéder à ces archives. Ce principe d'accessibilité est au coeur de notre pacte républicain. Bien entendu, les Archives nationales ne sont pas uniquement les traces de notre passé. Elles sont aussi une mémoire en formation, le résultat d'un travail de collecte quotidien et patient des archivistes, auxquels je rends hommage. Les Archive nationales sont donc un service public consubstantiel à la Nation, mais aussi à notre Etat de droit. Ce service public est tenu de s'adapter, comme tout autre, aux exigences de notre temps. La première de ces exigences, c'est la conservation de documents toujours plus volumineux engendrés par l'activité de notre pays. Un chiffre suffit à l'illustrer : 9 kilomètres. C'est la longueur des linéaires de documents qui ont été déposés l'an dernier par l'administration. Ces flux d'archives sont d'ailleurs si importants qu'il faut procéder à un tri et à une sélection, ce qui est parfois risqué, difficile, mais indispensable. Malgré cela, les sites historiques de l'Hôtel de Soubise et de Fontainebleau arrivaient à saturation. C'est pourquoi nous avons lancé en 2004 le chantier qui nous rassemble aujourd'hui. Le futur bâtiment qui ouvrira ici en 2013 aura une capacité de 320 kilomètres linéaires et offrira 310 places de consultation aux chercheurs. Autre défi majeur pour les prochaines années : l'archivage électronique. Nous avons désormais les coudées franches au plan juridique, puisque la loi a enfin accordé la même valeur probante au support papier et au support électronique. Une plate-forme est en cours de test. Il faut à présent la développer à plus grande échelle dans le cadre du nouveau bâtiment qui verra le jour ici. La troisième exigence qui repose sur les Archives Nationales est celle de leur ouverture au plus grand nombre. Si les Archives sont le grenier de notre histoire, elles doivent aussi en être le parvis. C'est la marque d'un pays civilisé. Avec la loi de juillet 2008, le Gouvernement a élargi l'ouverture des archives aux citoyens. Moins d'un an après l'entrée en vigueur de ce texte, nous constatons une réelle ouverture au public, puisque le nombre de dérogations nécessaires pour accéder à un document a été divisé par deux. Il faut maintenant que cette liberté soit adaptée à son exercice par les citoyens du 21ème siècle. C'est-à-dire aller à aussi loin que possible vers le numérique. Car si l'accès aux archives est en France un droit fondamental, il est aussi devenu l'instrument d'une passion qui anime des millions de nos concitoyens. Leur engouement pour la généalogie est en passe de devenir un phénomène de société d'une ampleur considérable. Les Archives nationales ont pris en compte dès 1993 les exigences que cette évolution impliquait. Le patrimoine archivistique est de plus en plus numérisé et accessible en ligne. On y trouve déjà l'état civil, les recensements, les registres paroissiaux, les plans cadastraux, les actes notariaux. Il est même pionnier dans le domaine culturel, puisqu'il représente à lui seul la moitié de la numérisation. En 2008, près de 3 millions d'euros ont été consacrés par le ministère de la culture à la numérisation des archives. Le site internet du ministère de la Culture est sans doute le plus abouti du monde. Il est gratuit, donne accès directement aux documents numérisés, et ses fonctionnalités sont jugées conviviales et ergonomiques. L'avance de notre pays en la matière doit nous permettre de prendre la tête d'un groupe pionnier en Europe, en vue de bâtir un portail européen commun et multilingue des archives. Mesdames et Messieurs, Le bâtiment qui s'érigera ici a un poids symbolique qui va bien au-delà de celui du service public qu'il abritera. Et ce à plusieurs titres. Le bâtiment en lui-même, de Massimiliano FUKSAS, est un geste architectural emblématique de notre temps. Il a été conçu ici, en Seine Saint-Denis, sur les principes qui sont ceux d'une architecture acquise à la cause du développement durable. Grâce au travail de la paysagiste Florence Mercier et aux équipes de Plaine Commune et du Conseil général, le bâtiment s'inscrira dans ce paysage composite des Tartres, où se mêlent des traces agraires et une urbanisation radicale. Il aura un impact notoire sur l'ensemble du territoire alentour, et l'accompagnera dans sa mutation. Le terrain sur lequel nous nous trouvons est à lui seul un signe marquant. D'abord parce qu'il salue l'histoire puisque nous foulons le sol de l'ancien domaine de la basilique de Saint-Denis. Ensuite parce que ce terrain est un signe concret du Grand Paris dont le Président de la République a dessiné l'ambition. Nous avons le devoir d'inventer ensemble une nouvelle géographie économique, sociale, culturelle et politique. Et pour cela, nous avons besoin des repères que sont les monuments et les lieux chargés de sens. Les Archives de Pierrefitte seront de ceux-là. Le gouvernement veut que soient initiés d'autres grands projets urbains d'innovation énergétique, architecturale et sociale. Vous savez, nos habitudes de pensée placent trop souvent l'architecture et l'urbanisme au second plan dans les grandes opérations d'aménagement urbain. Il faut renverser cette perspective chaque fois que c'est possible. Ce que nous voulons, c'est que la réflexion des architectes et des urbanistes soit au point de départ du Grand Paris. Le Gouvernement veillera à ce que ce projet se traduise par des réalisations architecturales ambitieuses, fondées sur les propositions des dix équipes d'architectes-urbanistes qui ont relevé le «grand pari des architectes». «L'Atelier International du Grand Paris» va être créé. Les architectes vont se mettre au travail, en lien avec l'Atelier parisien d'urbanisme et l'Institut d'aménagement urbain de la Région d'Ile-de-France. Tout au long des dix prochaines années, ils accompagneront et enrichiront ce vaste projet culturel. Le Grand Paris, nous voulons que ce soit le cas d'école pour les architectes et les aménageurs des grandes agglomérations du monde entier. Ce sera aussi la vitrine de l'excellence française dans tous les domaines de l'aménagement du futur : la restructuration des quartiers existants, l'amélioration du bâti, les économies d'énergie, le développement des transports en commun en cohérence avec la politique urbaine, la réalisation de nouveaux « éco-quartiers ». Sur ce dernier aspect, Pierrefitte est encore une fois tout un symbole, puisque ses élus y ont lancé une démarche exemplaire. Nous le savons tous, il ne s'agit plus de fonder des villes nouvelles dans les champs de betteraves ! Le temps est aux éco-quartiers, en continuité avec les agglomérations existantes. Des quartiers répondant à un cahier des charges précis concernant le terrain, les matériaux utilisés, l'énergie, le recyclage des déchets, et naturellement le bien-être des habitants. Le projet de loi sur le Grand Paris assouplira le droit de l'urbanisme pour favoriser une architecture imaginative et davantage à échelle humaine. Il créera les conditions d'une mise en oeuvre rapide des orientations de développement et d'aménagement définies en partenariat avec les acteurs locaux dans le cadre de contrats de croissance urbaine. Il permettra le démarrage en 2012 des travaux du métro automatique du 21ème siècle, pour une mise en service de ses premières sections en 2017. Ce projet de loi, j'ai voulu qu'il soit concerté avec les élus franciliens. Cette concertation est elle engagée. Et je veux vous dire dans quel esprit nous la menons et ce que nous en attendons. Avant toute chose, ce n'est pas une discussion de façade qui se bornerait à un échange d'informations sur des positions a priori irréconciliables. Ce n'est pas ainsi que je conçois l'exercice du débat démocratique ! Comme l'a toujours rappelé le Président de la République, en particulier sur ce dossier du Grand Paris, rien ne peut se construire de durable et d'intelligent, sans un dialogue constructif avec les élus concernés. Le Grand Paris que nous voulons bâtir ne saurait se réduire à la promulgation par l'Etat de plans ou directives que chacun devrait ensuite appliquer. C'est un chantier d'envergure nationale, que justifient le poids de l'Ile de France dans notre pays et l'ampleur des mutations à y accomplir. C'est pour cela que le Grand Paris ne pourra pas se faire sans l'Etat. Et personne ne peut contester son rôle de pilotage, d'impulsion, et de conduite des projets d'intérêt national. Mais il est évident que le Grand Paris ne pourra pas non plus se construire sans l'adhésion des collectivités et, bien sur, des habitants de l'Ile de France. Je sais que la période actuelle, les échéances prochaines et - il faut bien le dire - une certaine culture de la confrontation ne sont pas propices à l'adhésion sans réserve des élus locaux aux projets du gouvernement... Je me demande d'ailleurs pas une adhésion sans réserve ! Ce que je demande, c'est que lorsque des réserves sont émises et que le gouvernement décide d'en tenir compte, ce dialogue constructif soit mis au crédit, non d'une éventuelle victoire des uns sur les autres, mais de la construction, concertée et sereine, d'un projet qui nous transcende. Je vous confirme donc que je prendrai en compte scrupuleusement les résultats de la concertation sur le Grand Paris. D'ores et déjà, il m'apparaît possible de progresser ensemble sur un point important de la conduite de ce projet, dont Christian Blanc, qui a conduit ces échanges, m'a indiqué qu'il s'agissait d'une préoccupation consensuelle : il s'agit de l'inquiétude, émise par les principaux élus franciliens, toutes tendances confondues, de voir l'Etat prétendument «reprendre la main», en particulier sur des questions d'aménagement qui les concernent au premier chef. Je le dis avec force : l'Etat doit pouvoir intervenir, en tant que régulateur, et garant de la solidarité nationale, pour accompagner les territoires qui s'engageront dans des démarches de grands projets urbains d'innovation énergétique, architecturale et sociale. Mais on ne peut pas en déduire que l'Etat veut réaliser ces projets tout seul. Même si l'Etat doit être garant de la cohérence et de la force du projet, je ne conçois pas dans le monde d'aujourd'hui qu'un aménagement local puisse se faire sans l'accord des élus locaux ou contre leur avis. Si le texte doit être clarifié sur ce point. Je vous dis qu'il le sera. En outre, nous préciserons le rôle des collectivités locales dans l'élaboration des projets territoriaux stratégiques. Il est d'ores et déjà prévu une association des collectivités à travers un contrat, et un avis sur le projet. Je souhaite que ces projets soient élaborés en codécision. Je veux que le texte le prévoie. C'est un véritable partenariat qui doit être noué et certains éléments des projets territoriaux stratégiques, comme par exemple le type de logements construits, seront soumis à avis conforme des intercommunalités compétentes ou des communes concernées. Sur tous ces points, j'ai demandé à Christian Blanc de me faire des propositions. Voilà, Mesdames et Messieurs, le message de fierté et de clarté que je voulais vous délivrer autour de cette première pierre. Ce que j'espère, et ce que je crois, c'est qu'en consultant les archives de cette journée, nos lointains descendants nous seront reconnaissants d'avoir conservé les traces de leur passé tout en préservant la qualité de leur présent. Ils ressentiront alors le prix de la continuité française. Source http://www.gouvernement.fr, le 14 septembre 2009