Conseil des ministres du 6 avril 2005. Le programme de travail en faveur de l'agriculture française.
Date: 2005-04-06
Orateur: Unknown

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité a présenté une communication relative au programme de travail en faveur de l'agriculture française. Ce programme de travail prévoit la mise en oeuvre de la réforme de la politique agricole commune (PAC), la préparation du projet de loi d'orientation agricole qui sera transmis au Parlement avant l'été, ainsi que l'adoption de plusieurs mesures de simplification et d'adaptation de nature à bâtir une agriculture " économiquement forte et écologiquement responsable ". Il a pour objectif d'appliquer avec pragmatisme les nouvelles règles communautaires, de redonner des perspectives ambitieuses à l'agriculture française et d'accompagner ce double effort par des mesures précises destinées à simplifier la vie quotidienne des exploitants et à les placer dans les conditions optimales pour faire face à la compétition internationale. Afin de répondre aux inquiétudes des agriculteurs, la réforme de la PAC est placée sous le signe de l'expérimentation, du dialogue et de la simplification des procédures. Ainsi, les nouvelles dispositions sur la conditionnalité des aides font l'objet de divers ajustements, décidés en accord avec la Commission européenne, afin de ne pas imposer de contraintes excessives aux exploitations. Chaque exploitant vient de recevoir personnellement une lettre lui expliquant la réforme. Les livrets détaillant les principes de la conditionnalité seront revus en 2006 pour être d'un accès plus aisé. La mise en oeuvre des droits à paiement unique, qui remplaceront en 2006 les aides communautaires actuelles, tiendra compte des retours d'expérience des autres pays de l'Union européenne et donnera lieu à un dialogue approfondi avec les organisations professionnelles, afin d'offrir aux exploitants français les formules les mieux adaptées. De façon générale, le Gouvernement entend ne pas imposer aux agriculteurs, au-delà des règles communautaires, des contraintes nationales additionnelles. Le projet de loi d'orientation agricole a vocation à dessiner les contours de l'agriculture française des vingt prochaines années. Il prévoit : - la cessibilité du bail et la création d'un fonds agricole ; ces deux mesures permettront la modernisation du statut de l'entreprise agricole afin de donner plus de liberté aux exploitants. L'accès à des services de remplacement pour congés financés par l'État améliorera les conditions de vie des exploitants, notamment des éleveurs ; - le renforcement de la compétitivité du secteur agricole par des mesures destinées à consolider le rôle des interprofessions et à rénover le secteur coopératif ; - la poursuite de la simplification des règles de toutes natures encadrant les métiers agricoles. Plusieurs dispositions importantes allant dans le sens de la modernisation de l'agriculture sont également prévues : mise en place d'un dispositif d'assurance récolte, plan biocarburants permettant à l'agriculture de contribuer à l'indépendance énergétique de la France et partenariat national pour le développement des industries agroalimentaires qui renforcera le lien entre agriculture et alimentation. [UD 8]