Déclaration conjointe franco-indienne portant sur les défis mondiaux et régionaux, le partenariat stratégique et la coopération entre les deux pays, le 6 décembre 2010.
Date: 2010-12-06
Orateur: Présidence de la République

À l'invitation du Premier ministre indien, le Président de la République française a effectué une visite de travail en Inde du 4 au 7 décembre 2010. MM. Nicolas Sarkozy et Manmohan Singh ont eu des entretiens approfondis et utiles sur les questions bilatérales, régionales et internationales d'intérêt commun. Partageant une même conception et les mêmes valeurs reposant sur le multilatéralisme, la justice, la liberté, l'égalité et la fraternité, la France et l'Inde ont réaffirmé leur détermination et leur volonté d'agir de concert en vue d'assurer la paix et la sécurité dans le monde. Au moment où le Partenariat stratégique entre la France et l'Inde entre dans sa douzième année, le Président français et le Premier ministre indien, reconnaissant le rôle croissant que joue l'Inde sur la scène internationale, se sont montrés résolus à donner à ce partenariat une impulsion nouvelle. 1. Défis mondiaux et régionaux La France et l'Inde souhaitent agir de concert pour rendre le G20 aussi efficace que possible et lui permettre de trouver sa place au sein d'un système international qui refléterait mieux le monde actuel et ses défis. L'instabilité monétaire, les déséquilibres économiques de grande ampleur, la volatilité des cours des matières premières, notamment pour les produits alimentaires, les écarts de développement, en particulier pour ce qui est des infrastructures, et l'absence de sécurité alimentaire constituent des menaces tangibles que nos deux pays se refusent à ignorer. Le G20 est devenu, et doit rester, la principale instance de coopération économique internationale en vue d'établir des bases nouvelles pour une croissance forte, durable et équilibrée et pour le système économique international. En ce qui concerne les échanges commerciaux multilatéraux, nos deux pays appellent de leurs voeux une issue ambitieuse, globale et équilibrée des négociations du Programme de Doha pour le développement en 2011. La France et l'Inde ont réaffirmé la nécessité d'une réforme approfondie des Nations Unies, notamment du Conseil de sécurité, afin de le rendre plus représentatif du monde actuel. La France a exprimé de nouveau son soutien à l'obtention par l'Inde, sans plus de retard, du statut de membre permanent d'un Conseil de sécurité élargi. Alors que la présidence française du G20 vient de s'ouvrir, la participation de l'Inde à la fois au G20 et au Conseil de sécurité offre pour la période 2010-2011 une occasion historique d'intensifier l'action conjointe au sein de ces deux entités. Nos deux pays veilleront à ce que tous les États membres et tous les groupes, dont le G20, expriment clairement leur soutien à la réforme du Conseil de sécurité. La France et l'Inde réaffirment leur volonté de poursuivre et de développer leur dialogue et leur coopération concrète au sein des organismes multilatéraux et en particulier au Conseil de sécurité des Nations Unies en 2011 et 2012 afin d'agir face à des menaces telles que les crises régionales, le terrorisme, les changements climatiques et la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, ainsi que de favoriser la maîtrise des armements et le désarmement au niveau mondial. Le terrorisme international constitue une menace commune contre laquelle il convient de lutter conjointement. De nos jours, il est devenu l'un des aspects essentiels de notre coopération stratégique bilatérale. Le terrorisme international transfrontalier doit être traité au niveau multilatéral mondial en soutenant dans le cadre des Nations Unies des initiatives comme le projet de Convention générale sur le terrorisme international. Nous devons agir de concert au sein d'organismes internationaux comme le GAFI afin de lutter contre le financement du terrorisme et le blanchiment d'argent. La France et l'Inde réaffirment leur détermination à oeuvrer en faveur de la paix, de la démocratie et du développement en Afghanistan. Le Président français et le Premier ministre indien se félicitent de la contribution et de l'action de leurs pays en faveur de la reconstruction et de la sécurité de l'Afghanistan. Les deux pays soulignent la nécessité de développer de manière appropriée les Forces nationales de sécurité afghanes afin de permettre à l'Afghanistan de défendre sa souveraineté et son indépendance. Ils se sont déclarés préoccupés par l'existence persistante de refuges et de sanctuaires dont des groupes terroristes bénéficient hors des frontières de l'Afghanistan ainsi que par la résurgence de ces groupes. Ils estiment d'un commun accord que le terrorisme doit être combattu fermement par la communauté internationale. Les deux pays invitent les États voisins de l'Afghanistan à jouer un rôle constructif qui favorise la stabilisation et le développement de ce pays dans son cadre régional. La France et l'Inde se sont engagées à développer la coopération aux niveaux bilatéral et mondial afin de traiter efficacement le problème du changement climatique. Les deux pays ont décidé d'agir en vue de cet objectif en s'employant à aboutir à des résultats ambitieux à Cancun grâce à l'adoption de décisions portant sur des actions équilibrées dans les domaines qui relèvent de la Feuille de route de Bali. La France et l'Inde ont également réaffirmé leur détermination à poursuivre leur action dans le cadre du groupe de travail bilatéral sur l'environnement mis en place en 2008 qui doit se réunir à Paris au cours du premier trimestre de 2011. Reconnaissant le bilan de l'Inde en matière de non-prolifération de même que son désir de continuer à contribuer aux efforts mondiaux dans ce domaine, et en vue de renforcer le régime international de non-prolifération, la France se déclare favorable à une participation accrue de l'Inde aux initiatives internationales en matière de non-prolifération et à sa pleine adhésion aux régimes multilatéraux de contrôle des exportations, Groupe des fournisseurs nucléaires, Régime de contrôle de la technologie des missiles, Groupe de l'Australie et Arrangement de Wassenaar, selon des modalités compatibles avec les procédures et les objectifs de ces entités, et agira de concert avec l'Inde à cette fin. Dans le contexte de leur engagement commun en faveur du désarmement universel et général et du renforcement du régime de non-prolifération, la France et l'Inde affirment la nécessité d'un dialogue approfondi entre tous les États possesseurs d'armes nucléaires, en particulier ceux qui détiennent les arsenaux les plus importants, afin d'établir la confiance et de favoriser la stabilité, la paix et la sécurité internationales. Ils expriment leur soutien aux efforts de coopération internationale destinés à réduire le risque de voir des terroristes se doter d'armes ou de matières nucléaires. Les deux pays réaffirment leur soutien à l'engagement immédiat de négociations dans le cadre de la Conférence du désarmement en vue d'un traité multilatéral d'interdiction de la production de matières fissiles pour des armes nucléaires ou d'autres dispositifs nucléaires explosifs. La France et l'Inde ont réaffirmé leur attachement à la diplomatie pour résoudre la question nucléaire iranienne et estiment que l'Iran doit adopter des mesures constructives immédiates afin de s'acquitter de ses obligations à l'égard de l'AIEA et du Conseil de sécurité des Nations Unies. La France et l'Inde ont également exprimé leur préoccupation face à la situation de la péninsule coréenne et ont appelé instamment la RPDC à se conformer aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies et du Conseil des gouverneurs de l'AIEA. La France et l'Inde continueront à agir en faveur du développement des relations entre l'Union européenne et l'Inde, d'autant plus que l'Inde et l'UE s'emploient actuellement à renforcer leur coopération comme en témoignent l'approfondissement de leur relation stratégique ainsi que l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. Les deux pays se félicitent de la tenue du sommet UE-Inde de Bruxelles le 10 décembre 2010 et appellent les parties à intensifier leurs efforts afin de parvenir à la conclusion mutuellement avantageuse d'un large accord sur le commerce et les investissements entre l'UE et l'Inde. 2. Partenariat stratégique franco-indien * Energie nucléaire civile Les deux États se félicitent de l'entrée en vigueur le 14 janvier 2010 de l'Accord de coopération franco-indien pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire ainsi que de la signature de l'accord sur la protection de la confidentialité des données et informations techniques concernant la coopération en matière d'utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire et de l'accord sur les droits de propriété intellectuelle concernant le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, qui le complètent. Prenant note du caractère innovant, large et dynamique de leur partenariat en matière de coopération nucléaire civile, la France et l'Inde saluent les progrès réalisés dans le renforcement de leur coopération, notamment s'agissant de recherche et développement et de mise en place de projets communs relatifs à l'énergie nucléaire. À cet égard, la signature de l'Accord-cadre général entre NPCIL et AREVA marque une étape importante. Après l'adoption par l'Inde d'une loi sur la responsabilité civile nucléaire, les deux pays sont prêts à poursuivre leurs échanges de vues sur cette question afin d'établir un cadre propice au développement de leur coopération. Le Commissariat à l'Énergie Atomique et aux Énergies Alternatives (CEA) pour la France et le Department of Atomic Energy (DAE) pour l'Inde ont conclu le 6 décembre un accord de coopération dans le domaine des sciences et technologies nucléaires pour les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, en vue d'instaurer un cadre général pour renforcer leur collaboration, et ont signé un accord d'application spécifique dans les domaines de l'enseignement et de la recherche. Le CEA a manifesté son intérêt pour une coopération avec le Centre mondial pour les partenariats en matière d'énergie nucléaire de l'Inde (Global Centre for Nuclear Energy Partnership - GCNEP), qui permettra de contribuer aux efforts de coopération multilatéraux en vue de promouvoir les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire. * Lutte contre le terrorisme Le terrorisme frappe non seulement la population et les intérêts de nos deux pays, mais menace également la paix et la stabilité dans nos régions respectives et dans le monde. Nous réaffirmons notre condamnation indéfectible de ce fléau sous toutes ses formes, et notre volonté de renforcer notre coopération pour y faire obstacle. Depuis notre Déclaration commune du 25 janvier 2008, nous avons souhaité intensifier nos consultations et nos échanges bilatéraux afin de mieux évaluer ces menaces et de partager des informations pertinentes. Aujourd'hui, nous avons décidé de faire de cette coopération une priorité de la relation franco-indienne en matière de sécurité. Nous gardons particulièrement en mémoire les conséquences tragiques des attentats terroristes de novembre 2008 à Bombay, et appelons à ce que les auteurs de ces crimes ainsi que leurs complices soient activement poursuivis et rapidement traduits en justice. Dans notre combat commun contre le terrorisme, nous continuerons à renforcer au maximum notre coopération opérationnelle, veillerons à mettre en oeuvre l'entraide judiciaire la plus large possible et à traiter rapidement les demandes d'extradition. Nos deux gouvernements coordonneront leurs actions au sein des instances internationales telles que le Groupe d'action financière internationale (GAFI), afin de définir des positions communes et de promouvoir des initiatives concrètes. Dans le cadre de notre action pour renforcer le cadre juridique international de lutte contre le terrorisme, nous décidons d'intensifier nos efforts en vue d'une conclusion urgente de la Convention générale sur le terrorisme international aux Nations Unies. La France et l'Inde appellent tous les pays à adhérer, de manière urgente, à l'ensemble des conventions internationales contre le terrorisme. Les deux États rappellent l'importance d'adhérer au régime de sanctions contre Al-Qaida et les Taleban instauré par la résolution 1267 du Conseil de sécurité des Nations Unies et les résolutions ultérieures, et la nécessité de préserver sa crédibilité. * Sécurité et défense La France et l'Inde réaffirment l'intérêt qu'elles attachent toutes deux à poursuivre le renforcement de leur relation en matière de défense, qui constitue un pilier important de leur Partenariat stratégique et reflète leur détermination commune à oeuvrer en faveur de la paix et de la sécurité mondiales. Les deux États conviennent de poursuivre et d'intensifier leur coopération en matière de lutte contre la piraterie et de sécurité maritime. La France et l'Inde reconnaissent la nécessité d'une coopération accrue dans la lutte contre la piraterie dans le Golfe d'Aden et dans d'autres régions. Les deux États se félicitent des exercices conjoints menés actuellement par leurs marines (Varuna) et par leurs forces aériennes (Garuda), et ont réaffirmé leur intérêt pour une extension de leur coopération par des exercices conjoints des deux armées de terre. Les deux États saluent également les efforts actuels et les projets futurs s'agissant de programmes communs dans l'industrie de défense, notamment en matière de recherche et développement et de transfert de technologies. À cet égard, dans un premier temps, les deux États devraient prochainement lancer le programme SRSAM et Kaveri. Les discussions concernant la modernisation du Mirage 2000 devraient être bientôt finalisées. * Coopération spatiale Reconnaissant le caractère essentiel de la coopération spatiale, secteur clé de la coopération scientifique entre nos deux pays, la France et l'Inde entendent élargir leurs échanges et renforcer leurs efforts conjoints dans ce domaine, dans l'esprit de l'Accord-cadre signé entre le Centre national d'études spatiales (CNES) et l'Indian Space Research Organisation (ISRO) sur un large éventail de questions liées à l'utilisation de l'espace à des fins pacifiques, elles saluent les progrès réalisés par les agences spatiales des deux pays dans la mise au point des satellites Megha-Tropiques et SARAL, dont le lancement est prévu en 2011. Les deux Gouvernements réaffirment leur détermination à poursuivre leur coopération spatiale dans les domaines de l'observation de la Terre pour l'étude des changements climatiques et de l'exploration spatiale. La France et l'Inde prennent également acte du développement de leur coopération industrielle ces dernières années, alimenté par les industries spatiales des deux pays. À cet égard, les deux pays se félicitent des récentes avancées d'Astrium et Antrix Corporation dans la mise au point et la commercialisation conjointes de satellites de télécommunications, faisant suite à l'accord qu'ils ont signé en 2005. Ils se félicitent également de la poursuite de cette collaboration dans les années à venir. 3. Coopération bilatérale * Développement des échanges économiques et commerciaux La France et l'Inde saluent le développement remarquable de leurs échanges économiques bilatéraux au cours de ces dernières années. Les deux pays se félicitent des contrats signés au second semestre 2010 en matière d'exploitation d'aéronefs en crédit-bail, de lancement de satellites, de biométrie, d'énergie et de transports urbains. Conscients du potentiel de développement de leurs échanges et investissements bilatéraux et confiants dans les opportunités qu'offre le dynamisme de leurs économies, qui se classent parmi les plus grandes économies mondiales, les deux gouvernements réaffirment leur objectif de doubler leurs échanges commerciaux sur la période 2008-2012, de manière équilibrée en dépit de la crise. Par ailleurs, la libéralisation des échanges prévue par l'accord commercial et d'investissement global entre l'UE et l'Inde ainsi que la coopération actuelle dans le domaine de l'énergie nucléaire civile et la reprise des contrats dans l'industrie aéronautique devraient permettre de stimuler les échanges commerciaux entre les deux pays. La France et l'Inde se félicitent de l'accroissement important des investissements entre les deux pays et des investissements à grande échelle des entreprises françaises basées en Inde dans les domaines de l'industrie automobile, des matériaux de construction, des équipements électriques, des services publics d'eau et du transport ferroviaire. Les deux pays se félicitent également des perspectives offertes aux investissements indiens en France. La France et l'Inde saluent la participation du secteur privé au développement du commerce bilatéral et appellent le Forum franco-indien des chefs d'entreprise à continuer de jouer un rôle moteur en identifiant de nouvelles voies de coopération et en favorisant le climat de l'activité économique entre les deux pays. * Coopération dans le domaine de l'agriculture et de l'agroalimentaire La France et l'Inde reconnaissent l'importance stratégique du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire pour répondre aux besoins en termes de produits alimentaires abordables, sains, de qualité et durables dans les deux pays. Les deux pays affirment en particulier leur volonté de doubler et d'équilibrer les échanges de produits agricoles dans le cadre d'une coopération globale incluant la logistique des produits alimentaires, le secteur de la distribution et la recherche agroalimentaire. Les deux parties se sont félicitées de la coopération en cours entre les deux pays dans le cadre du groupe de travail mixte franco-indien sur l'agriculture. Les domaines de coopération identifiés comprennent le renforcement des capacités de gestion après les récoltes (par exemple, chaîne du froid, stockage, etc.), le vin et la viticulture, la recherche, la formation et les programmes d'échange, l'identification et la traçabilité des animaux et l'amélioration génétique du cheptel laitier. * Coopération dans le domaine du développement durable (aménagement du territoire, transports, logement) Les deux parties ont pris l'engagement de poursuivre les échanges bilatéraux dans les domaines des normes, des bonnes pratiques et du renforcement des capacités, afin de renforcer la coopération entre les structures institutionnelles françaises et indiennes ainsi que les partenariats commerciaux. * Coopération dans le domaine des échanges humains Rappelant l'importance qu'elles attachent à l'encouragement des contacts entre les personnes et des échanges humains, conformément aux déclarations conjointes du 25 janvier 2008 et du 30 septembre 2008, la France et l'Inde réaffirment leur détermination à coopérer étroitement dans le domaine des migrations, afin d'encourager la migration légale et organisée des étudiants, des professionnels et des travailleurs qualifiés dans chaque pays, en fonction des possibilités, ainsi que d'assurer le retour dans leur pays des migrants illégaux dûment identifiés comme étant leurs ressortissants et de lutter contre les migrations irrégulières. Se félicitant des pourparlers préliminaires qui se sont déroulés à New Delhi en novembre 2009 et ont abouti à l'engagement de négociations sur un accord de partenariat bilatéral relatif aux migrations dans le cadre de cette approche globale des migrations, les deux Etats sont convenus d'engager ces négociations sans retard en s'appuyant sur un projet de texte présenté par la France afin d'aboutir à une conclusion dans les meilleurs délais. * Coopération universitaire et scientifique Les deux Etats réaffirment leur détermination à poursuivre leurs efforts pour faire en sorte que les échanges humains concernent et encouragent tous les domaines de la coopération bilatérale, y compris la recherche, l'éducation et les échanges culturels. Ils ont encouragé la tendance à la hausse du nombre des étudiants indiens suivant un cursus en France et des étudiants français suivant un cursus en Inde. Plus de 200 accords-cadres favorisant la mobilité des étudiants ont été signés par des établissements d'enseignement supérieur français et indiens. Les cinq programmes de bourses mis en place dans le cadre du programme « Quai d'Orsay-Entreprises » ont permis à 101 étudiants indiens d'être accueillis dans les meilleures écoles et universités françaises depuis 2006. Au total, près de 400 bourses ont été accordées en 2009. La France et l'Inde encouragent l'augmentation des échanges bilatéraux d'étudiants et s'engagent à faciliter les séjours universitaires d'étudiants français en Inde et d'étudiants indiens en France. La France et l'Inde soutiennent le lancement d'un programme de coopération ambitieux au sein de l'Indian Institute of Technology (IIT) du Rajasthan, qui permettra à un groupe d'établissements d'enseignement supérieur français de lancer un partenariat et des travaux conjoints sur le développement durable et un projet de comptabilité environnementale. Ce projet permettra à terme d'intégrer des facteurs environnementaux dans la gestion quotidienne des entreprises et de développer le territoire et le patrimoine urbain qui font l'objet d'actions de coopération décentralisée. Reconnaissant la contribution essentielle de l'éducation et de la recherche scientifique à la prospérité et à la stabilité mondiales, la France et l'Inde se félicitent du succès du Centre franco-indien pour la promotion de la recherche avancée (CEFIPRA) qui conduit des projets scientifiques et technologiques depuis 1986. Les deux pays saluent les initiatives ambitieuses prévues pour accroître son rayonnement et développer ses partenariats. Ils réaffirment leur détermination commune visant à renforcer la coopération franco-indienne dans le domaine de l'innovation. Ils ont accueilli avec satisfaction les programmes communs de recherche dans les domaines suivants : la technologie solaire thermique, les TIC dans les laboratoires de santé, les systèmes et le design dans l'industrie automobile et aérospatiale, la robotique et les systèmes de contrôle, les arts, la culture et la restauration du patrimoine. Conscientes du fait que le XXIe siècle sera celui de la connaissance, la France et l'Inde reconnaissent que les alliances dans le domaine de l'économie du savoir seront cruciales pour les deux pays, notamment par la mobilisation des technologies de l'information et de la communication. Sur la base de leur engagement commun en faveur de la démocratie, de la transparence et de la responsabilité, la France et l'Inde souhaitent lancer une initiative de démocratisation de l'information et d'administration transparente, qui consistera à utiliser les technologies de l'information et de la communication pour moderniser les relations entre l'Etat et les citoyens. Les deux gouvernements se félicitent de l'action de l'Agence française de développement (AFD) qui contribue, au moyen du financement concessionnel, à soutenir des projets dans les domaines des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique, de la gestion durable des forêts et de la préservation de la biodiversité. Le niveau d'intervention de l'AFD qui est un instrument clé de notre coopération en matière de développement durable, doit s'accroître de façon significative dans les prochaines années. * Echanges culturels La France et l'Inde se félicitent de la tenue des saisons culturelles Bonjour India et Namaste France qui répondent au souhait de compréhension et d'échange des populations française et indienne. Les deux pays saluent le lancement de la chaîne d'informations France 24 en Inde. Ils réaffirment leur ferme volonté d'établir un centre culturel indien au 3, avenue de Lowendal, à Paris et entendent finaliser les dispositions nécessaires à cette fin. Les deux gouvernements accueillent avec satisfaction la signature d'un accord de coproduction cinématographique qui devrait favoriser les projets de coopération communs dans l'industrie cinématographique et servir de référence en matière de coproduction.