Déclaration de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, sur l'instauration du RMA (Revenu minimum d'activité) et les politiques locales en faveur de l'emploi, Paris le 26 mars 2003.
Date: 2003-03-26
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Mesdames et Messieurs, C'est avec beaucoup de plaisir que j'interviens aujourd'hui devant vous, et je remercie MM. Jacques BAUMEL et Pierre de SAINTIGNON de me donner ainsi l'occasion de vous témoigner de mon intérêt pour le rôle que jouent les PLIE dans l'insertion et l'emploi. Cette journée est pour vous l'occasion de faire le point sur l'évolution des politiques territoriales de l'emploi et de confronter vos expériences. Elle vous permet aussi de tracer quelques perspectives pour vos actions futures. Permettez-moi de souligner d'abord les vertus de la méthode partenariale à l'oeuvre dans l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques au niveau des PLIE. Par définition, un PLIE tisse des liens avec l'Etat, la Région, le département. Il noue des partenariats avec l'ANPE, les entreprises du bassin d'emploi, les partenaires sociaux, ou encore les structures associatives qui oeuvrent pour le développement de l'emploi et la lutte contre le chômage. Il façonne ainsi, sur son territoire, une stratégie cohérente pour l'emploi et l'insertion. C'est justement cette méthode que le Gouvernement souhaite s'inspirer afin de la diffuser plus largement, au travers des actions qui sont actuellement engagées pour l'emploi et l'insertion. A vous qui êtes les maîtres d'oeuvre des politiques locales d'insertion et d'emploi, je souhaite expliciter les orientations en matière d'emploi et de formation qui ont été discutées avec les partenaires sociaux lors de la Table Ronde pour l'Emploi du 18 mars dernier. En premier lieu, la politique de l'emploi et d'insertion doit être plus active. Nos concitoyens ne doivent pas être marginalisés ni cantonnés dans l'assistance. L'insertion sociale et professionnelle implique nécessairement de s'appuyer sur la valeur de l'effort et du travail. C'est d'ailleurs une constante de l'insertion par l'économique que de refuser la logique de l'assistance, et de valoriser le travail pour tous, car le travail constitue un facteur irréductible de développement personnel et de liberté. Oui, le travail est une valeur forte de notre société ! Oui, le travail en est un ciment ! Oui cette valeur travail doit être mise en avant et pleinement reconnue ! Voilà pourquoi nous envisageons d'instaurer le Revenu Minimum d'Activité, qui complétera le RMI. Le RMA permettra d'associer au bénéfice d'une allocation l'exercice d'une activité salariée qui constitue la première étape du retour à l'emploi, qu'il soit marchand ou non marchand. Il ne s'agit pas de stigmatiser les Rmistes. Au contraire, il s'agit de leur donner le moyen de s'insérer dans la société et de trouver leur place professionnelle, en activant les dépenses liées au RMI. Les partenaires sociaux ont fait de même lorsqu'ils ont créé la mesure qui permet de faciliter l'embauche de demandeurs d'emploi de longue durée, par l'attribution d'une aide dégressive aux employeurs, dans la limite de la durée des droits aux allocations chômage acquis par le demandeur d'emploi. C'est cette logique de l'activation des dépenses, au moment même où le département devient le responsable du RMI, qu'il nous faut valoriser. Le RMA sera ainsi l'un des dispositifs qui peut nous conduire à renforcer systématiquement l'incitation à l'emploi dans notre système social de prélèvements et de prestations. Ce doit être la première marche de l'insertion, qui débouche ensuite sur un emploi de droit commun, un CIE ou un contrat aidé dans le secteur non marchand lorsque l'accès immédiat à l'emploi de droit commun non aidé n'est pas envisageable. La mise en place du RMA s'accompagnera également d'une réforme des contrats aidés dans le secteur non marchand. Notre politique vise à la fois à concentrer l'aide de l'Etat sur les publics les plus en difficulté (à la différence des emplois jeunes), et à miser sur la qualité de l'insertion dans l'emploi (à l'image des contrats jeunes en entreprise). C'est cette synthèse que je souhaite réaliser à travers la reforme des CEC et des CES. Ces deux dispositifs seront réunis en un seul contrat d'accompagnement renforcé dans l'emploi pour le secteur non marchand. Les paramètres de ce contrat (durée, nombre d'heures, actions d'accompagnement et de formation) seront définis localement, en fonction de la situation de la personne et du parcours d'insertion qui sera mis en place. Autre différence sur laquelle je souhaite insister : l'aide de l'Etat aux employeurs devra se justifier par la qualité des actions d'accompagnement mises en oeuvre et les perspectives d'insertion dans l'emploi à l'issue du contrat. Nous conduisons cette réforme du RMI et des emplois aidés dans un esprit d'ouverture et de concertation. La mission confiée au sénateur SELLIER permettra d'entendre l'ensemble des acteurs du terrain et de dégager des propositions. La mise en oeuvre de ces réformes interviendra ensuite avec le dépôt d'un projet de loi au parlement En attendant leur mise en oeuvre, le Gouvernement a réexaminé, comme je l'avais annoncé, les moyens consacrés aux CES et aux CEC, compte tenu de la situation de l'emploi. Il a décidé de les augmenter dans la même proportion que les aides à l'emploi dans le secteur concurrentiel, avec la relance du CIE. 80 000 CES supplémentaires permettront, au second semestre, de maintenir le rythme actuel de création de 20 000 emplois par mois, et 80 000 chômeurs de longue durée pourront retrouver le chemin de l'emploi en entreprise, grâce au CIE. Enfin pour améliorer l'insertion des jeunes, le Gouvernement mettra également en place le contrat d'insertion dans la vie sociale (le CIVIS). Il s'agit d'inscrire au coeur des dispositifs d'insertion sociale et professionnelle l'instrument d'un projet d'insertion, qui fera l'objet d'un contrat entre le jeune et la collectivité. Cette notion d'engagements et d'obligations réciproques est un gage d'efficacité et de responsabilité dans la démarche d'insertion. Les jeunes pourront bénéficier d'un accompagnement renforcé dans l'emploi, d'un appui dans un projet de création d'entreprise. Ils pourront également dans le cadre d'un partenariat Etat/Régions, travailler pendant trois ans dans une association, sur des missions d'utilité sociale. Cette faculté leur offrira une première expérience professionnelle, le cas échéant validée au titre des acquis de l'expérience. La finalité du CIVIS reste l'insertion dans un emploi durable, à l'issue du parcours. Nous nous appuierons sur les conclusions de la mission du sénateur GOURNAC pour affiner ce projet. 25 000 emplois d'utilité sociale seront d'ores et déjà créés d'ici 2004. Le principal défi que nous devons aujourd'hui relever, c'est de parvenir à articuler le court terme et le long terme. Nous devons répondre à l'augmentation du chômage que nous observons depuis mai 2001, mais sans nous écarter du cap des réformes à moyen terme qu'il faut conduire : encourager l'emploi et l'incitation au travail dans nos politiques sociales, mettre en place l'Assurance emploi en développant la formation tout au long de la vie pour, augmenter les taux d'emploi, trop faibles en France, et en particulier maintenir en activité les salariés jusqu'à l'âge de la retraite. Ces réformes ont été trop longtemps différées. On a préféré imposer la réduction du temps de travail, ou alourdir les contraintes pesant sur les entreprises et les initiatives, tant individuelles que locales. Il faut inverser le mouvement. Rendre sa place au travail, comme élément fédérateur de notre société, favoriser les expérimentations régionales et locales, desserrer les carcans administratifs. Une des clefs pour y parvenir, c'est sans doute l'innovation. Or, les PLIE constituent un dispositif original et innovant, aussi bien dans les parcours qu'ils mettent en place pour les personnes en difficulté que dans les partenariats qu'ils mobilisent. Je soulignerai quelques-unes de ces originalités. En premier lieu, les PLIE proposent des solutions ou des parcours indépendamment de schémas pré établis pour telle ou telle catégorie de public en difficulté. Il s'agit d'une réponse adaptée à la situation de la personne, qu'elle soit jeune ou moins jeune, femme ou homme, handicapé, chômeur, bénéficiaire du RMI ou d'autre minima social. En second lieu, le PLIE développe une approche globale de la personne, de ses difficultés, et propose des actions à la fois sociales et professionnelles, pour lever tous les obstacles à l'emploi. Le PLIE a en quelque sorte préfiguré l'image du parcours individualisé vers l'emploi, qui est aujourd'hui présent dans la plupart des discours et des dispositifs d'insertion : accueil, orientation, accompagnement social, et professionnel, mise en situation de travail, formation professionnelle. Enfin, le PLIE développe une logique de résultat, à travers les objectifs de sortie positive vers l'emploi qu'il s'assigne en matière d'insertion. Prés de 6 sorties sur 10 se traduisent par un emploi d'au moins 6 mois et les 2/3 des sorties se font en entreprise. C'est la raison pour laquelle je me réjouis de l'extension du réseau des PLIE depuis 1998, et du développement des solidarités intercommunales. Le Gouvernement poursuivra son appui, notamment au travers des crédits du FSE. Pour en faciliter et accélérer le paiement, une convention cadre a ainsi été conclue à la fin de l'année dernière. Je voudrais à présent ouvrir quelques pistes pour l'avenir. Au titre des réformes de structures dont notre pays a besoin, le Gouvernement a engagé un ambitieux programme de décentralisation, qui peut susciter auprès de certains d'entre vous des interrogations. C'est bien naturel. En aucune façon, la décentralisation et le renforcement de l'acteur régional ne sont de nature à remettre en cause le rôle des PLIE. D'abord parce que la politique d'insertion et d'emploi aura de plus en plus une dimension partenariale. Le rôle des PLIE demeurera donc important pour coordonner et garantir la cohérence des interventions sur un territoire. Ensuite, parce que les communes et les groupements communaux sont au coeur de l'insertion et de la mise en oeuvre des solidarités de proximité. Ni l'Etat qui reste le garant des politiques de l'emploi, ni les autres collectivités locales n'ont vocation à remettre en cause cette fonction des communes et des groupements intercommunaux. La décentralisation doit être un moyen de redistribuer de façon dynamique du pouvoir d'initiative, et non de le restreindre pour telle ou telle collectivité. La subsidiarité doit concerner toutes les institutions et ne pas s'arrêter à sa porte! Je sais que vous avez dégagé des propositions en ce sens. Je puis vous garantir que la décentralisation s'appuiera sur les acquis des PLIE sur l'insertion et l'emploi. Je pense que la mise en oeuvre des réformes que j'ai annoncées, RMA, CIVIS notamment, en sera une concrétisation. L'autre perspective sur laquelle je souhaiterai insister, c'est le retour à l'emploi dans l'entreprise. Les PLIE montrent que l'entreprise peut proposer des emplois, y compris pour des publics en grande difficulté, puisque c'est plus de la moitié des sorties dans l'emploi. Il ne faut pas que les dispositifs publics les orientent systématiquement vers le secteur non marchand. Le développement de liens avec le monde de l'entreprise permet de développer des passerelles aboutissant à une insertion durable. Le renforcement des relations avec les milieux économiques, le plus en amont possible du processus d'élaboration du PLIE, constitue un facteur clef de sa réussite. La construction de parcours pour aboutir à une insertion durable dans l'emploi rejoint l'ambition du CIVIS, en direction des jeunes en difficulté. Les missions locales pour l'emploi, dans la poursuite et l'accompagnement des jeunes, ainsi que les PLIE, dans la construction de ces passerelles vers les entreprises, devront jouer leur rôle dans la réussite du dispositif. La mission parlementaire du sénateur GOURNAC formulera à cet égard, j'en suis sûr, des propositions intéressantes, de nature, je l'ai déjà dit, à reconnaître votre place dans ces actions. Voici, Mesdames et Messieurs, notre feuille de route commune, pour réussir l'insertion dans l'emploi des personnes en difficulté, pour intégrer tous nos concitoyens dans notre pacte social. Nous avons besoin de toutes les énergies. Vous pouvez être assurés de mon soutien et de la détermination du Gouvernement. (Source http://www.travail.gouv.fr, le 26 mars 2003)