Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la politique de l'eau et le rôle des agences de l'eau, Paris le 10 octobre 2002.
Date: 2002-10-10
Orateur: Christian Poncelet
Fonction: FRANCE. Sénat, président;FRANCE. RPR

Monsieur le Sénateur, Monsieur le Président du groupe sénatorial d'études sur l'eau, Monsieur le Président du Cercle français de l'eau, cher Jacques Oudin, Monsieur le Directeur de l'eau, cher Bernard Baudot, Messieurs les Sénateurs, chers collègues, cher Michel Mercier, cher Eric Doligé, Monsieur le Député, cher ami Jacques Pélissard, C'est pour moi un plaisir de vous retrouver ce matin, au Sénat, en ouverture de ce colloque que doit venir clore Mme Roselyne Bachelot, ministre de l'écologie et du développement durable. C'est pour moi un plaisir de saluer un travail exemplaire, exemplaire de l'action prospective et de la réflexion stratégique qui est au coeur de la légitimité du Sénat. En l'occurrence, le mérite vous revient, cher Jacques Oudin, car vous poursuivez, en quelque sorte, avec votre bâton de pèlerin, avec détermination et opiniâtreté, vos investigations et vos réflexions sur un sujet clef pour notre pays. Sujet clef, tant pour les responsables publics, nationaux et locaux, que pour l'ensemble de nos concitoyens qui ont, nous le savons tous, une très grande sensibilité et un très grand intérêt pour tout ce qui touche à la problématique de l'eau. Je salue d'autant plus votre initiative qu'elle se situe à un moment propice, un moment où le gouvernement est en train de remettre sur le métier le projet de loi sur l'eau, projet de loi "bouclé", si vous me permettez l'expression, en catastrophe, un peu comme un remords, par le précédent gouvernement, à la veille des élections. Excusez-moi de ce rappel : la politique de l'environnement ne saurait être un remords et un projet de loi sur l'eau déposé dans les dernières heures d'une législature se situe aux antipodes de l'idée que je me fais de la mise en oeuvre d'une politique de l'environnement. Démarche pertinente aussi, puisque vous vous proposez, à la veille des VIIIèmes programmes d'intervention des agences de l'eau, d'analyser de façon détaillée les instruments de l'évaluation de notre politique de l'eau et, au-delà du bilan que vous ferez de cette politique, de définir les enjeux du futur. A l'évidence, cette démarche contraste de façon heureuse avec celle de certains magazines grand public, qui ne savent jamais faire autre chose que de titrer de façon catastrophiste sur le prix de l'eau, sans jamais réellement analyser le fond des choses. Oui, Mesdames et Messieurs, l'eau a un prix et ce prix s'explique : rareté relative des ressources en eau selon les régions, ou plutôt selon les grands bassins hydrographiques, plus ou moins grand besoin de traitement initial des eaux, entretien des réseaux, multiplication des normes sanitaires, que ce soit en amont ou en aval du cycle de consommation de l'eau Tout ceci ne se fait pas, si vous me permettez l'expression, par l'opération du saint esprit. Je me permettrai simplement, à ce sujet, une petite incidente de bon sens : avant de protester sur le prix de cette ressource rare qu'est l'eau, le consommateur doit se souvenir qu'il dispose, chez lui, à son domicile, d'un premier instrument de maîtrise du prix de l'eau, j'ai parlé, tout simplement, de l'attitude civique qui consiste à savoir fermer son robinet plus souvent. Alors, oui, cette eau a un prix, et ce d'autant plus que nos concitoyens sont très légitimement attachés à la fois à la qualité de l'eau qu'ils reçoivent au robinet, mais aussi, et de plus en plus, à la préservation de l'environnement. Ainsi, le " cercle " ou le cycle de l'eau doit être envisagé dans sa globalité, et c'est ce à quoi invite votre programme de travail d'aujourd'hui. Pour ma part, je me permettrais simplement d'évoquer quelques orientations. La première me tient particulièrement à coeur, et j'y reviens avec insistance : je souhaite voir préserver la philosophie décentralisée de notre politique de l'eau et de son financement. Conçu dans un esprit visionnaire en 1964, sous le Général de Gaulle, ce modèle français est en effet devenu une référence en Europe, qui a inspiré la prochaine directive cadre européenne sur l'eau. Pour une fois, c'est notre modèle qui devra être appliqué dans les autres pays Je souhaite donc que soit officiellement écartée cette perspective inquiétante de voir confisquer l'autonomie réelle de la gestion des agences de l'eau, qui était au coeur du projet de loi sur l'eau du précédent gouvernement. Oui, je refuse de voir " nationalisés " les budgets des agences de l'eau, au travers de l'argument en réalité hypocrite d'un meilleur contrôle du Parlement, qui risque en réalité de se traduire par un meilleur contrôle de Bercy sur les finances de l'eau. Vous m'avez compris En deuxième lieu, j'insiste sur la nécessité de renforcer l'association de tous les acteurs locaux à la définition des différentes étapes de la politique de l'eau, à laquelle s'ajoute la politique de prévision des risques. Il est en effet grand temps que les collectivités locales, et en particulier les régions, voient renforcer leurs pouvoirs et leurs moyens d'action dans ce domaine. En dernier lieu, j'estime indispensable la définition d'un code de bonne conduite en matière d'édiction de normes sanitaires ou environnementales, afin d'éviter le déséquilibre régulier des programmes d'investissement des collectivités locales. Il s'agit, en quelque sorte, de leur garantir une certaine sécurité juridique et de leur éviter une déstabilisation de leurs plans de financement. Voici quelques unes des orientations dont je souhaite voir le gouvernement s'inspirer dans le cadre de sa réflexion actuelle. Je vous remercie de votre attention et vous souhaite de bons et fructueux travaux. (Source http://www.senat.fr, le 17 octobre 2002)