Déclaration de M. Jean-Claude Sandrier, président du Groupe de la gauche démocratique et républicaine à l'Assemblée nationale, dénonçant les mesures prises par le gouvernement en matière de politique économique et sociale et demandant que le débat sur la 
Date: 2007-12-05
Orateur: Jean-Claude Sandrier
Fonction: FRANCE. Groupe de la gauche démocratique et républicaine, président du groupe parlementaire à l'Assemblée nationale ; FRANCE. PCF, Député

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues, Le projet de Loi de Finances Rectificative qui nous est présenté est discuté alors que nos concitoyens marquent une défiance accrue envers les recettes éculées que vous proposez et alors même que l'essentiel des débats pour les Français, c'est à dire le pouvoir d'achat et les mesures annoncées par le Président de la République et notamment celles concernant le Budget, ne sont pas dans le texte qui nous est soumis. Avouez que c'est assez cocasse de parler Budget et Finance après l'annonce des décisions du Président de la République dont rien n'apparaîtra dans le PLFR. Ce seul argument suffit à justifier qu'il n'y a pas lieu de débattre dans la mesure même où le vrai débat que nous devons avoir vous le reportez fin décembre. Cela dit, chacune et chacun d'entre nous le sait, chacune et chacun d'entre nous l'entend dans sa circonscription, la vie est de plus en plus difficile pour la majorité des habitants de notre pays. La tendance inflationniste, les reculs des services publics d'Etat, le dépeçage organisé des mécanismes de solidarité, notamment pour la protection sociale pèsent non seulement sur les couches modestes mais de plus en plus sur les couches moyennes. Comme le titrait « Les Echos » vendredi dernier : « les espoirs d'amélioration du niveau de vie se sont évanouis en six mois ». Et disons-le tout net, car nous entendons ça à longueur de journée et de débat, le Président de la République n'a pas été élu par un certain nombre de Français pour qu'il mette en oeuvre toutes ses propositions, il a été élu parce que les Français pensaient, comme il leur a dit, qu'il allait briser la précarité et leur donner du pouvoir d'achat. C'est si vrai que l'indicateur qui mesure le moral des ménages, est à un de ses plus bas niveaux depuis la création de l'enquête il y a 20 ans ! Pourtant, vous êtes au pouvoir depuis 5 ½ ans et le 1er Ministre déclare que «la France est en état de faillite» et le Président de la République lui-même, la semaine dernière, dit ; «les caisses sont vides». Qu'à cela ne tienne : la 1ère chose que vous faites en juillet pour ouvrir cette nouvelle législature c'est de supprimer 15 milliards d'eurosuro de recettes au budget de l'Etat. Et sur ces 15 milliards d'eurosuro, tous les observateurs de l'économie confirment que 70 % vont bien bénéficier à seulement 20 % des Français. C'est la raison pour laquelle d'ailleurs de très nombreux économistes ont expliqué que ces 15 milliards d'eurosuro de cadeaux, non seulement auraient un effet négatif sur le déficit et la dette mais, qu'en plus, ils ne seraient « d'aucune efficacité sur la croissance, l'emploi et la valorisation du travail ». Cette analyse est tellement juste que lorsqu'on a posé la question de : Qui va payer la facture ? Notre Rapporteur Général du Budget, s'est empressé de répondre : «Il faudra continuer à maîtriser la dépense publique et surtout s'attaquer à la réforme de l'assurance maladie et des régimes de retraite», soulignant le maigre résultat que vous attendiez de vos mesures sur la croissance, l'emploi et le pouvoir d'achat. D'ailleurs il est symbolique d'une vision de classe assez caricaturale de noter que dans le même temps où vous accordez un bouclier fiscal de 800 millions d'eurosuro aux plus riches, vous taxez les Français à commencer par les malades et les personnes âgées d'une franchise médicale qui, doit rapporter 800 millions d'eurosuro. Ca, ça ne s'invente pas. Et ne venez pas nous dire que c'est pour donner des moyens pour le traitement de la maladie d'Alzheimer, il suffisait pour cela de ne pas baisser l'impôt sur la fortune des plus riches. C'est toute la question de votre politique, on peut d'ailleurs y ajouter ce scandaleux retour de la redevance audiovisuelle pour les personnes âgées. Retour tellement scandaleux que vous vous dépêchez de prendre une mesure très partielle pour les personnes âgées en maison de retraite. Mais cela ne suffira pas à épargner toutes celles et tous ceux qui ne devraient plus payer de redevance télé. La conséquence de votre politique est que nous vivons un recul social sans précédent. La précarité a augmenté de 20% en 5 ans ! 31 % des salariés aujourd'hui ont un travail précaire ou à temps partiel. (pour la plupart ceux-là aimeraient bien travailler plus pour gagner plus !) En 5 ans le nombre de retraités qui vivaient en dessous du seuil de pauvreté a augmenté de 63 % Le nombre de ménages surendettés a augmenté de 15 % C'est Martin Hirsch lui-même qui déclare que « dans l'indifférence de tous » notre pays vient de battre pour la 1ère fois depuis 30 ans son record du nombre de pauvres » (12,1 % et heureusement nous sommes loin de la Grande Bretagne !) Et l'annonce de l'augmentation de la fréquentation des Restos du Coeur, comme des appels aux Secours Catholique et Secours Populaire témoigne directement de cette aggravation. Comment pouvez-vous dire que vous modernisez et reformez alors même que nous reculons et que les Français le voient et le vivent. Et il y a de quoi être inquiet car ce que vous faîtes aujourd'hui n'a rien ni de révolutionnaire, ni d'original, c'est la pâle copie d'un modèle anglo-saxon qui s'est fait le champion de l'explosion des inégalités. Comme le dit Susan George dans son dernier ouvrage, « La pensée enchaînée », «La distribution de la richesse est terriblement déséquilibrée et le déséquilibre s'accentue encore chaque jour. La pointe de la pyramide est faite d'or pur, la base de fer blanc.(...). En 1968, le PDG le mieux payé des Etats-Unis gagnait autant d'argent que 127 travailleurs moyens, ou encore autant que 239 ouvriers au salaire minimal». En 2005, le PDG le mieux payé recevait autant que 7443 travailleurs moyens, ou que 23 282 ouvriers au salaire minimal». C'est ce même processus que nous vivons en France et dans l'Union Européenne, avec une véritable spoliation des richesses, que plusieurs études ont mis en lumière. Et la réplique du 1er Ministre hier aux questions d'actualité est un peu courte, car il ne suffit pas de dire que « le pouvoir d'achat des Français dépend de la croissance» disant cela il oublie l'essentiel, à savoir qu'il dépend d'abord et avant tout de la répartition des fruits de la croissance. Et c'est bien là tout le problème que vous cachez à nos concitoyens. Je tiens juste à vous rappeler les recherches de Camille Landais de l'Ecole de Paris qui a montré qu'entre 1998 et 2005 les salaires ont progressé de 5,3%, les revenus fonciers de 13,2%, les revenus des capitaux de 30,7%, les revenus des capitaux des entreprises du CAC 40 de plus de 80%. Tout est dit dans ces 4 chiffres, d'une société qui a fait le choix de consacrer la plus grande part des richesses produites à la rémunération du capital et non à la rémunération du travail ! Ayez au moins le courge de le dire et de l'assumer. A la lumière de tels chiffres, il ne faut pas se laisser bercer d'illusions par ceux qui disent qu'il faut revaloriser le travail, alors même qu'ils refusent de toucher au partage de la Valeur Ajoutée. C'est en fonction du rapport entre salaire et profits, entre salaire et rémunération des dividendes que se mesure la réelle valeur que l'on accorde au travail. A aucun moment, contrairement à ce que vous dites, vous n'avez fait le choix du travail. C'est un mot qui, avec celui de la compétitivité, vous sert d'alibi pour faire battre de nouveaux records à la rentabilité des capitaux. Les orientations budgétaires prises lors de la précédente législature comme celles lancées dans le paquet fiscal ont fait clairement le choix des actionnaires contre les salariés, des rentiers contre les travailleurs. Et les mesures annoncées sur le pouvoir d'achat confirment ce choix puisque vous ne touchez surtout pas à la question cruciale d'une nouvelle répartition des richesses. L'échec sera donc au rendez-vous ! Pour notre part, députés communistes et républicains, l'ensemble du Groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine, nous estimons que la richesse de notre pays, des pays de l'Union Européenne dans son ensemble, devrait être mieux répartie, mieux employée à la satisfaction des besoins humains et sociaux. Car, faut-il le rappeler à ceux qui ne veulent pas l'entendre, il n'est de richesses que dans les capacités des Hommes et des Femmes et non dans l'exigence démesurée de rentabilité du capital. Votre échec depuis 5 ½ ans avec les mêmes au gouvernement (mais dans le désordre), est tellement patent, qu'en catastrophe, devant la dégradation du pouvoir d'achat d'une grande majorité de nos concitoyens, vous sortez une série de mesures totalement ponctuelles, partielles et donc inefficaces. Vous tentez un tour de passe-passe extraordinaire : Faire croire que les Français vont toucher de l'argent, alors que c'est celui qu'ils ont acquis avec la participation ou les jours de RTT qu'ils vont récupérer ou encore qu'ils vont se payer en travaillant le dimanche -ceci d'ailleurs au détriment des sans emploi et des salariés à temps partiel-. Au point où nous en sommes, je suis étonné que le Président de la République ou le gouvernement, dans la même veine n'ait pas pensé à revenir avant le décret de Louis Blanc en 1848 sur la journée de travail de 10 heures -Voilà une nouvelle possibilité que la majorité UMP ne devrait pas négliger. D'autant que Madame Parisot n'est semble-t-il pas loin de ce retour au XIXème siècle ! Elle, qui veut se défaire de la durée légale du travail pour que les salariés puissent travailler plus en gagnant moins. Pendant qu'on modernise et qu'on réforme autant aller jusqu'au bout de la remontée dans le temps. Enfin il y a peut-être une autre possibilité qui peut se mettre en oeuvre rapidement au cas où rogner sur les RTT ne serait pas suffisant, c'est celle de supprimer 1 ou 2 semaines de congés payés ! Ces mêmes congés payés qui avaient posé tant de problèmes déjà en 1936, car le Medef de l'époque s'était déjà demandé comment il allait faire pour payer pendant 15 jours des salariés qui ne travaillent pas ! Vous voyez dans ce domaine, l'imagination est infinie. Je ne parle pas évidemment de cette « terrible » menace de sanction qui plane sur les exonérations de cotisations sociales à propos de la politique salariale des entreprises. Là on est dans le virtuel intégral puisque ne serait sanctionnées que les entreprises n'ouvrant pas de discussions au tire de 2008. Il est vrai qu'ouvrir une discussion n'est pas ce qui coûte le plus cher. En réalité je ne crois pas que les Français vont se laisser prendre par ce tour de prestidigitation qui consiste à leur faire croire qu'on leur restitue une part de richesse -ce qui serait le cas en augmentant les salaires et en rééquilibrant la répartition des richesses en faveur du travail et au détriment du capital. Là nous rentrerions dans un cercle vertueux de croissance, d'emploi et de pouvoir d'achat. En fait ils vont se payer eux-mêmes et encore pas tous, un très mince et très temporaire rattrapage de pouvoir d'achat, avec des effets pervers déjà identifiés qui verront accroître l'épargne plutôt que la consommation, bloquer l'emploi plutôt que de le dynamiser. Cela n'empêche pas nos concitoyens de payer les conséquences de la vente de notre patrimoine et les allègements supplémentaires de cotisations sociales qui devront être compensés à la Sécurité Sociale d'une façon ou d'une autre. Dans ce collectif budgétaire que vous nous présentez aujourd'hui, sont d'ailleurs déjà intégrées des dépenses attendues du fait de l'exonération des cotisations sociales pour les heures supplémentaires. Cette mesure est profondément injuste, car elle tend à opposer les salariés entre eux. Elle jette une suspicion sur celles et ceux qui sont privés d'emploi, avec une pression accrue et un accroissement des procédures de radiation. La fusion ANPE/UNEDIC, proposée sous couvert du bon sens avec le guichet unique, pourrait concourir à remettre en cause le paritarisme, et accentuer non pas le contrôle mais la répression des chômeurs en les obligeant à accepter un emploi, même s'il est à mille lieux de leur qualification et de leurs souhaits. Je rappelle que sans parler de la répression, il a été établi que le nouveau mode de calcul des sans emplois avait fait baisser automatiquement d'un point le taux de chômage. D'ailleurs pendant que la chasse aux chômeurs s'intensifie, des cercles avisés s'agitent pour trouver le moyen de dépénaliser la délinquance en col blanc selon le souhait du Président de la République. Là encore quel symbole ! Alors au-delà de vos mesures tendant pour l'essentiel à accroître l'exploitation du travail salarié, il y a des mesures d'urgence à prendre : - bloquer les loyers et contrôler les prix de l'immobilier et du foncier - baisser de 10 % le prix de l'essence en taxant les profits faramineux de Total (12 milliards d'eurosuro de bénéfices net en 2006, 10 milliards d'eurosuro de janvier à septembre 2007) et en baissant de 8 centimes la taxe d'Etat pour la ramener à la moyenne de l'Union Européenne. En augmentant les salaires (+ 1 % = 9 milliards d'eurosuro pour la Sécurité Sociale) (les cheminots Allemands demandent 31 % d'augmentation). En stoppant la spéculation sur l'énergie et l'alimentation qui profite à quelques groupes transnationaux. Pour financer ces mesures mais aussi la Sécurité Sociale, les retraites, la relance des investissements et la Recherche, sources de croissance et de développement de l'emploi et de juste répartition des richesses nous proposons de : - taxer les revenus boursiers au même taux que les salaires cela rapporterait 13 milliards d'Euro (c'est à peu près l'équivalent du trou de la sécu) - prélever 0,5 % sur les actifs financiers 17 milliards d'Euro (3 fois le PIB) - supprimer les exonérations de cotisations sociales qui ne servent pas à créer des emplois 17 milliards d'Euro (d'après la Cour des Comptes chiffre 2006) - annuler la partie du paquet fiscal de juillet réservée aux plus riches 12 milliards d'Euro - multiplier par 2 l'ISF 4 milliards d'Euro Pour la Sécurité Sociale : - Taxer les stocks options 3 milliards d'Euro - Remboursement de la dette de l'Etat 9 milliards d'Euro en 2006 et 1,5 milliard d'Euro pour 2007 - Dette patronale 2 milliards d'Euro - 1 million d'emplois 15 milliards d'Euro (objectif de Sarkozy en 5 ans) Oui, «l'argent coule à flots», selon la formule de Patrick Artus l'un de nos plus grands économistes. En 20 ans l'Etat a fait 450 milliards d'eurosuro de cadeaux fiscaux, c'est presque la moitié de la dette de la France, pendant ce temps-là les dividendes ont été multipliés par 9 et le SMIC par 2. On voit bien qui cela a servi ! Votre bouclier fiscal permet par exemple à Madame Leon-Noëlle Meyer, héritière et actionnaire des Galeries Lafayette de toucher un chèque de remboursement du Trésor Public de 7,7 millions d'eurosuro. C'est indécent. Ces 7,7 millions d'eurosuro permettraient par exemple de combler 80% de ce que doit l'Etat, au Conseil Général du Cher au titre des dépenses du RMI ! C'est aussi le bradage des biens de la Nation avec le véritable scandale du siège de l'Imprimerie Nationale vendu en 2003 à un fonds de pension américain, dont Bush père est actionnaire, pour 85 millions d'eurosuro. Ce bâtiment de 30 000 m2 a été racheté par l'Etat en 2007 pour 376 millions d'eurosuro... plus de 4 fois plus cher ! Et non content de baisser les recettes de l'Etat, ce qui a accru le déficit budgétaire de 800 millions d'eurosuro depuis l'été (= bouclier fiscal), vous vendez le patrimoine national à tour de bras, 16 milliards deurosuro en 2006 - Maintenant 4 milliards d'eurosuro d'action EDF. Et chacun sait que ce n'est pas un signe d'enrichissement. Car il s'agit de remplir en urgence des caisses qui ont été vidées. Oui, il y a de l'argent, beaucoup, beaucoup d'argent ! Alors on nous dit : il va partir ! Mais partir où ? Dans les paradis fiscaux ? Ce scandale absolu qui symbolise ce monde de prédateurs où la plupart des Etats laisse une «voyoucratie» financière libre de tout y compris blanchir l'argent de la drogue. C'est 1/3 du PIB mondial qui passe chaque année dans ces paradis exempté de tout et donc sans devoir d'utilité sociale. De l'argent parasite, de l'argent qui nous coûte cher à tous car il est stérilisé. Et pendant ce temps le Président qui s'est augmenté de 172% demande que l'on dépénalise les fraudeurs en col blanc ! Quel mépris ! On ne peut plus accepter que l'insolente richesse de quelques-uns se fasse au détriment du plus grand nombre. C'est le coeur même de notre organisation économique et sociale qui produit ces inégalités, en France, en Europe et dans le monde. Si le PIB mondial a doublé en valeur en 16 ans, le montant des titres financiers a été multiplié par 4,5 dans le même temps. Cette financiarisation du capitalisme a mis en place une véritable oligarchie financière qui dirige la plupart des grands groupes transnationaux. Ne pas mettre d'entraves à cette oligarchie, ouvrir tous les secteurs à cette financiarisation, diviser les salariés dans une guerre économique où meurent les fantassins mais pas les officiers, c'est l'objectif du mini-traité européen. Si la démocratie était respectée, si le pouvoir n'avait pas peur du débat, si chacun respectait la parole donnée devant le peuple lors de l'élection présidentielle, ce mini-traité serait soumis à référendum. Chacun verrait alors que les dispositions essentielles du TCE qui a été rejeté le 29 mai 2005 sont encore présentes dans ce texte. C'est ce que confirment ensemble Valéry Giscard d'Estaing, le père du traité, et Angéla Merkel. Or, ce mini-traité, avec la subordination de la Banque Centrale Européenne aux marchés financiers, ne remet nullement en cause les dérives du capitalisme financier telles que je les ai décrites. Là-aussi il faudrait un peu de courage pour oser cet acte démocratique essentiel de demander l'avis de chacune et chacun des Français. Ce PLFR que nous examinons provient de cette logique. C'est cette logique qu'il s'agit, au sens des députés communistes et républicains, mais aussi de l'ensemble du Groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine, de modifier. Et Malheureusement, c'est cette même logique qui a servi de base aux annonces faite la semaine dernière par le Président de la République. Elle amènera donc une même conséquence pour la majorité de nos concitoyens avec cette curiosité politique nouvelle qui fait que l'on va discuter pendant trois jours de tout sauf des répercussions budgétaires, financières, économiques et sociales, des annonces du Président de la République Vous comprendrez ainsi aisément que nous demandions le vote de la question préalable pour permettre le vrai débat sur la vraie actualité et sur les vraies questions que se posent les Français en matière de justice sociale, de pouvoir d'achat et sur le partage de la Valeur Ajoutée plus favorable aux salariés, aux retraites et pensions.Source http://www.groupe-communiste.assemblee-nationale.fr, le 17 janvier 2008