Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur la création d'un prêt à taux zéro pour les particuliers sinistrés par la tempête effectuant des travaux de réparation de dommages non couverts par les assurances dans leur résidence princi
Date: 2000-01-13
Orateur: Louis Besson
Fonction: FRANCE. SE au logement

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les journalistes, Mesdames et Messieurs, Nous concrétisons aujourd'hui jour même l'une des mesures fortes de solidarité et de reconstruction qui sont mises en place dans notre pays après les intempéries catastrophiques qu'il a subies très récemment. Cette action, j'ai plaisir à le dire, nous la mettons en place avec nos partenaires fidèles du 1 %logement et de l'Union d'Economie Sociale du Logement, qui se sont mobilisés et nous ont proposé de participer à cet effort national que j'évoquais à l'instant. Après réflexion rapide, il nous a semblé pertinent de faire porter notre action sur les biens immobiliers qui ne sont pas garantis par les contrats d'assurances en raison de clauses d'exclusions expresses. En effet, pour les biens garantis, les assurances vont intervenir de façon efficace, et par ailleurs un fonds de secours d'urgence va être mis en place pour les personnes en situation de précarité du fait de la tempête. Nous avons ainsi une mesure qui s'insère bien dans le dispositif large que le Premier ministre a annoncé hier. Quels sont les dommages non couverts par les assurances que nous nous proposons de traiter ? Ce sont par exemple des travaux sur des garages, murs de clôtures, appentis, etc détériorés en particulier par des chutes d'arbres. Cela peut concerner aussi des volets, persiennes, panneaux solaires, Nous avons retenu un mécanisme simple, , un prêt à taux nul, d'un montant pouvant aller jusqu'à 100 000 F, délivré selon le régime des droits ouverts, pour tous les particuliers sinistrés ayant à réaliser sur leur résidence principale des travaux non garantis. 100 000 F à taux zéro, à concurrence de 1 MdF, qui est l'enveloppe plafond que nous nous sommes fixée : voilà une mesure simple et claire pour nos concitoyens. Par ailleurs, il nous a semblé utile d'assouplir le LOCA-PASS, cette garantie locative que vous apportez aux salariés d'entreprises, en situation de mobilité, et que nous avons mise en place l'an dernier ; pour ces salariés d'entreprises le LOCA-PASS jouera également lorsque la mobilité est due à la nécessité de quitter temporairement ou définitivement un logement sinistré, et il jouera quel que soit le parc d'accueil. J'ajoute que nous avons une mesure du même ordre pour le prêt à taux zéro, pour lequel la condition de primo-accédant sera supprimée lorsqu'un propriétaire devra reconstruire son logement sur un autre site. Ces deux points sont l'objet de la convention exceptionnelle mais somme toute logique, que nous signons aujourd'hui. Exceptionnelle parce que, bien sûr, elle n'était pas prévue dans le dispositif d'ensemble que nous avons défini en août 1998, et décliné depuis lors par une série d'accords spécifiques. Mais elle s'inscrit bien dans la nouvelle logique qui fait du 1 % logement à la fois un partenaire à part entière de la politique du logement, et un acteur de terrain, déconcentré grâce au réseau des CIL, disponible, lisible, au contact de nos concitoyens. Nul doute que cette nouvelle action va encore conforter ce processus en contribuant à vous faire encore mieux connaître du grand public. Je voudrais également rappeler que le paritarisme est l'un des principes fondateurs du 1 % logement, un principe que nous voulons d'ailleurs renforcer encore, et que nous avons là un bel exemple de réussite du paritarisme. Merci à tous ceux qui ont contribué dans un temps record à l'aboutissement de cette convention, partenaires sociaux, responsables de l'UESL, et responsables de nos administrations dont je salue au passage la mobilisation forte pour faire face à l'ensemble des conséquences des catastrophes récentes dans nos domaines de compétences : infrastructures, logement et relogement, organisation de la reconstruction. Les entreprises et les artisans du bâtiment, dont je salue les représentants, sont bien sûr en première ligne dans ces actions et dans la mise en uvre de ces mesures. Nous sommes conscients que nous devons nous organiser collectivement pour faire face dans les meilleures conditions techniques, économiques, de délai à la demande de travaux qui sera très forte sur certains corps de métier. Nous devons notamment faciliter les recrutements et être vigilants sur les prix. Nous allons donc, avec les services de Martine AUBRY, nous rapprocher très rapidement des fédérations concernées pour lancer sans délai les actions nécessaires de part et d'autre. Merci enfin à l'ANIL qui a mis au point avec nous un dépliant grand public sur les intempéries et le logement, dépliant, qui va être très largement diffusé dès la semaine prochaine. Merci à tous de votre attention. (source http://equipement.gouv.fr, le 17 janvier 2000)