Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur les mesures prises en faveur de la gendarmerie, Paris le 28 février 2000.
Date: 2000-02-28
Orateur: Alain Richard
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense

Monsieur le Directeur général, Messieurs les officiers généraux, Mesdames, messieurs, Cette session supplémentaire du CFMG représente un moment important à la fois pour cette instance de concertation et pour la gendarmerie dans son ensemble. Cette réunion particulière correspond, vous vous en souvenez, à la mise en uvre de la décision prise lors du dernier CFMG de consacrer une session complémentaire à la réflexion sur l'organisation du temps de travail. Les changements intervenus à la direction de la gendarmerie ont retardé de quelques semaines sa tenue, mais je suis convaincu que les décisions prises bénéficieront du dynamisme apporté par la nouvelle équipe. Nous profitons aussi de la présence de nouveaux membres qui participent pour la première fois au CFMG. Je tiens à leur souhaiter la bienvenue et à saluer leur engagement. La session qui a lieu aujourd'hui, illustre toute l'utilité et la valeur de ce conseil, qui permet à vos préoccupations collectives de s'exprimer de façon réfléchie et représentative. Il existe une insatisfaction face aux conditions de vie et de travail des gendarmes. Cette insatisfaction, je la connais et je la comprends. Les gendarmes sur le terrain, vos chefs, me l'ont exprimée, avec authenticité. Les gendarmes sont soumis à une charge de travail et à des astreintes importantes. Il leur est de surcroît demandé beaucoup d'efforts et une faculté d'adaptation permanente pour faire face à de nombreux changements d'organisation et de méthode qui demanderaient plus de temps pour en intégrer les effets. Alors que les forces armées sont, heureusement, de plus en plus ouvertes sur la société, il y a forcément une répercussion des discussions sur la réduction du temps de travail, dans le secteur privé et dans le secteur public. Je note que concrètement on en est encore presque partout aux discussions, puisque, dans le privé, cela se développera surtout vers la fin de l'année 2000 et, dans la fonction publique, dans la seconde moitié de 2001. Il apparaît donc tout à fait naturel que ces profonds changements soient générateurs de doutes et d'appréhensions. Il est de votre devoir de relayer ces sentiments à mon niveau, mais il vous appartient aussi de garder à l'esprit le contexte dans lequel vous évoluez. Ce contexte est celui des valeurs fondamentales de la gendarmerie, parmi lesquelles je sais pouvoir compter sur la discipline, le loyalisme et l'esprit de sacrifice, qui sont exigés de chaque militaire en toutes circonstances. Je suis convaincu que toute réponse aux attentes des gendarmes doit en effet s'inscrire dans la continuité des principes relatifs à l'état militaire, exprimées dans le Statut général des militaires. L'engagement dans la gendarmerie suppose notamment une disponibilité très contraignante mais nécessaire pour répondre avec un souci d'efficacité et de proximité aux besoins des populations. Cette contrainte résulte aussi de demandes de plus en plus importantes émanant des autorités d'emploi, qui doivent en mesurer les conséquences en étant mieux informées sur vos problèmes. Cela est vrai pour tous les gendarmes, quelle que soit leur formation d'appartenance. Vos préoccupations soulignent les limites actuelles du système. Ainsi la question concrète de l'organisation, des conditions et des moyens de travail doit être prise en compte, de façon pratique, au sein de la gendarmerie. Toute réponse doit être élaborée dans un esprit de concertation, que je souhaite, pour la gendarmerie comme pour toutes les armées, approfondir et moderniser. Votre conseil a joué un rôle d'information et de relais en provoquant une réflexion approfondie sur des questions qui sont au centre des préoccupations des militaires de la gendarmerie. Les commissions de participation ont relayé cette action. Un groupe de travail représentatif du CFM a détaillé les propositions possibles. Enfin, l'administration centrale a procédé à l'analyse des mesures et fait des choix guidés par la préoccupation de l'amélioration des conditions de vie et de travail des personnels, dans un souci de service public. L'ensemble de ce travail a abouti aux décisions qui permettent de s'attaquer au problème central de la charge de travail, tout en maintenant la qualité de service public rendu. Je tiens à vous présenter l'esprit de ces mesures qui forment un ensemble cohérent avec l'allégement de la charge de travail, l'effort de modernisation et des moyens de fonctionnement, le renforcement des effectifs. Cela ne signifie pas qu'on se désintéresse d'autres problèmes et d'autres aspirations, dont nous pourrons parler pendant la discussion. Mais je voulais, pour bien marquer l'utilité et le rôle actif du CFM, que ce soit aujourd'hui que soient annoncées des décisions concrètes et applicables, répondant à vos préoccupations J'ai souhaité qu'une véritable action soit menée sur ce qui constitue, à mon sens, le cur du problème, à savoir la charge de travail. C'est le facteur clé qui conditionne l'efficacité de toute mesure de réorganisation du service. En effet, je ne souhaiterais pas qu'une charge de travail excessive annule l'effet pratique et concret des mesures d'aménagement du service. Il convient donc de mieux contrôler cette charge de travail et, pour cela, de garder la maîtrise de l'organisation du travail. J'ai demandé à la DGGN de prendre les mesures pratiques afin d'éviter des charges inutiles. Ainsi pour prendre un exemple concret, les circuits papiers doivent être supprimés lorsque des circuits informatiques sont mis en place. Par ailleurs, j'ai demandé au directeur général de faire des propositions quant aux méthodes de régulation de la charge de travail à partir des demandes des autorités d'emploi. Il faut en effet satisfaire au mieux les demandes des autorités d'emploi, tout en évitant la surcharge permanente, et cela implique de mieux fixer les principes de dialogue avec ces autorités. Une première série de mesures concerne l'organisation du service qui peut être améliorée en favorisant l'initiative des échelons locaux de commandement. Ces mesures proviennent des propositions de vos commissions de participation. L'objectif est d'organiser le temps de travail des militaires pour augmenter leur temps libre. Pour cela, certaines règles sont assouplies ou modifiées et la marge d'initiative des commandants d'unité, notamment au niveau des unités élémentaires, est accrue. C'est bien les échelons locaux de commandement qui sont à même de concilier les attentes des usagers et l'amélioration des conditions de vie et de travail des militaires. Le second objectif clairement affiché de ces mesures est de déboucher sur des avancées notables quant aux conditions de vie et de travail des gendarmes. La réforme des principes d'attribution des quartiers libres, des repos et des permissions, apportera de réelles améliorations dans la gestion du temps libre et de la vie familiale. Je pense notamment à l'octroi de quartier libre avant une permission ou en cours de journée, pour la gendarmerie départementale, et à l'aménagement des permissions pendant les congés scolaires, pour la gendarmerie mobile. Cette souplesse, demandée par les gendarmes, doit conduire à une gestion plus personnalisée du temps de travail et doit donc être mise en uvre dans une concertation réelle. D'autres mesures permettront de diminuer les charges de travail, d'une part en limitant la durée des services externes, tant en gendarmerie départementale qu'en gendarmerie mobile ; d'autre part en assouplissant le système des astreintes selon le contexte local et en profitant de l'avantage de souplesse des portables. La mise en uvre concrète et rapide de toutes ces mesures constitue pour moi une priorité. Je tiens en particulier, dans un souci de transparence, à ce qu'on utilise complètement les indicateurs de charge de travail. Les résultats des mesures sur le temps libre et l'organisation du travail seront examinés périodiquement dans les commissions participatives de groupement, où les membres du CFM sont maintenant invités. Et le CFM sera convié à en discuter en synthèse lors de sa session d'automne. Bien sûr d'ici là, les échelons de commandement vérifieront attentivement la bonne application de ces décisions dans l'intérêt du personnel et conformément à la mission de service public. Mais ces mesures appellent aussi pour maintenir la qualité et l'efficacité du service rendu à nos concitoyens, un renforcement des moyens d'équipement et de fonctionnement en faveur des unités de terrain. L'ensemble des dispositions en matière d'équipement et de fonctionnement que le gouvernement a arrêtées sur ma proposition s'élève à 500 MF. J'ai d'abord tenu à ce qu'un effort budgétaire supplémentaire soit consenti afin de doter les unités d'équipements nouveaux et d'améliorer leurs moyens de fonctionnement, en plus de la loi de finance pour l'an 2000, qui prévoit déjà une légère augmentation des crédits de fonctionnement et qui respecte la loi de programmation en ce qui concerne l'évolution des effectifs et les programmes d'équipement. Les mesures qui viennent d'être décidées sont les suivantes. En matière d'équipement, tout d'abord, de nouveaux moyens seront mis en place afin de garantir l'efficacité et la qualité du service public. Ainsi : - Au delà du plan d'accroissement du parc automobile déjà prévu en 2000, c'est-à-dire 1500 véhicules, 1500 véhicules supplémentaires équiperont les unités, et notamment les brigades à six personnels, afin d'améliorer sensiblement leur capacité de surveillance ; - l'objectif visant à augmenter le parc de micro-informatique à hauteur d'un poste pour deux militaires sera atteint dès 2000 (3500 postes); - toutes les unités classées en zone urbaine sensible seront dotées dès cette année d'un télécopieur (650 télécopieurs) ; - en outre, le parc des téléphones portables sera notablement augmenté, à raison d'un appareil par unité élémentaire à l'effectif de six et de deux appareils par unité comptant un effectif supérieur à six (8000 téléphones). Il faut faire en sorte que les premiers matériels arrivent dans les unités au début de l'été, et que, là aussi un bilan complet des nouvelles dotations soit présenté au CFM de l'automne. En outre, l'augmentation des crédits de fonctionnement doit permettre d'améliorer sensiblement les conditions de travail grâce à plusieurs mesures. Il s'agit bien sûr de prendre en compte les coûts induits par le fonctionnement des nouveaux équipements que je viens de mentionner, mais aussi de réévaluer de façon substantielle les moyens dédiés au fonctionnement des unités : achat de fournitures, frais de déplacement et carburant, frais de téléphone. J'insiste enfin tout particulièrement sur les crédits d'entretien locatif qui seront notablement augmentés, avec comme priorité les unités de logement n'ayant pas bénéficié d'entretien depuis plusieurs années ; un suivi administratif particulier sera organisé pour évaluer l'impact de ces travaux. Au delà des montants très importants des sommes allouées, la façon dont nous les répartissons démontre notre volonté d'améliorer les conditions de vie et de travail sur le terrain. Ces moyens iront directement dans les unités et je demande que le commandement y veille. Venons en maintenant à une mesure essentielle décidée par le Gouvernement. Il s'agit du réajustement des effectifs de la gendarmerie, destiné à apporter, au niveau directement opérationnel, notamment celui des unités, de nouveaux moyens humains justifiés par la charge de travail. Vous connaissez les modifications prévues par la loi de programmation militaire en cours dans la structure des personnels de la gendarmerie entre 1997 et 2002 : la stabilité des effectifs professionnels s'accompagne du gain de 4215 postes correspondant aux postes de gendarmes adjoints volontaires. Cela portera leur nombre à 16232 en 2002, ce qui constitue un renfort nécessaire face aux besoins de la gendarmerie. Ce progrès ne doit pas être caché par les inévitables problèmes rencontrés dans la mise en place de cette catégorie nouvelle de jeunes volontaires, et qui correspondent à une première expérience. A ce sujet, je demande à la direction générale de mettre en place un dispositif permettant d'assurer un deuxième module complémentaire de formation des gendarmes adjoints, après leur première année de service, et de me faire de nouvelles propositions quant à l'affectation des nouveaux recrutés. Depuis le vote de la loi de programmation en 1996, la gendarmerie a dû faire face à de nouvelles charges dont il convient de tenir compte : l'augmentation de la population en zone gendarmerie, les missions consécutives aux décisions du Conseil de Sécurité Intérieure, la participation aux opérations extérieures ; vient s'y ajouter l'incidence des mesures que je viens d'évoquer sur le temps libre et la charge de travail. Sur ma proposition, il a été décidé d'augmenter les postes de sous-officiers de la gendarmerie de 1500, par tranche de 500 par an, pendant trois ans et avec effet dès cette année. C'est un signe fort, tout à fait tangible, de notre volonté d'alléger la charge de travail des gendarmes de manière durable. Cet effort permettra une mise à niveau substantielle, avec une priorité pour les secteurs où la surcharge est confirmée. Dès l'année 2000, le renfort de 500 postes se traduira par la création de 60 Pelotons de Surveillance et d'Intervention, là où il est nécessaire de renforcer les moyens d'intervention en complément des brigades territoriales ; 370 gendarmes y seront affectés. Le reste des postes servira au renforcement des centres opérationnels de gendarmerie pour une première tranche de 130 sous-officiers. Sur les années 2001 et 2002, nous allons poursuivre la réflexion concrète sur le meilleur emploi des 1000 postes supplémentaires dont nous bénéficierons. Il faudra en particulier : - assurer la mise à niveau définitive des centres opérationnels de gendarmerie, pour mettre un terme aux détachements des militaires prélevés dans les brigades territoriales et mettre en application les nouvelles modalités de renvoi d'appel ; - prévoir la création supplémentaire de PSIG ; - et bien sûr renforcer les unités les plus chargées, et les sections et brigades de recherche qui les soutiennent, en complément des apports qui résultent des mesures de redéploiement en cours ; Vous le constatez, l'ensemble des mesures décidées constitue un dispositif cohérent qui améliore la capacité opérationnelle de la gendarmerie autant que la qualité de vie des personnels. Les mesures que nous avons choisies s'attaquent véritablement aux causes de la surcharge des unités, de manière durable et sans se contenter de palliatifs. Dès que les instructions relatives à l'organisation du service seront élaborées, je demande à ce qu'elles soient présentées aux membres du groupe de travail de votre CFM. Et pour veiller à l'application de l'ensemble des mesures, je demande à la direction générale de mettre en place une commission de suivi, dans laquelle un représentant de l'Inspection générale des Armées, qui m'est directement rattaché, sera présent. Vous aurez l'occasion lors des commissions de participation d'être associés à la mise en uvre pratique des mesures ; elles seront également évoquées lors des sessions régionales et du prochain CFM. * * La gendarmerie est trop insérée dans la société pour se tenir à l'écart de ses évolutions. C'est vrai en termes d'organisation du service comme en matière de conditions de vie et de travail. Cette ouverture doit toutefois se faire dans le respect du statut des militaires, auquel tous les gendarmes sont profondément attachés et qui implique des obligations particulières que chacun assume. Le CFMG témoigne de la possibilité de cette compatibilité puisqu'il permet un dialogue social au sein d'une instance militaire, une concertation à la fois réaliste dans l'examen des problèmes et constructive dans la recherche des solutions. Vous avez pu y exprimer vos difficultés actuelles dans l'exercice du métier de gendarme. Le gouvernement a bien pris en compte ces préoccupations exprimées avec esprit de responsabilité et il n'ignore pas que l'efficacité du service passe par l'adhésion des personnels. La considération que nous portons à votre dévouement et à votre sens du devoir a encore été exprimée tout récemment par la présence du Premier ministre à la commémoration de l'hommage aux personnels de la gendarmerie, victimes du devoir, le 16 février. La portée des décisions, pas seulement financières, prises témoigne de l'attention que nous portons à vos préoccupations, j'ai pour ma part voulu y témoigner mon attention et mon respect à l'égard des hommes et des femmes de la gendarmerie. Je crois que la décision de déconcentrer plus largement l'organisation du service et l'augmentation substantielle de moyens matériels et humains contribueront à améliorer les conditions de vie et de travail dans les unités ainsi que la qualité du service public de sécurité. Cette déconcentration doit être réalisée dans le respect de la spécificité des armées et allier les règles de commandement, d'ordre général, à la concertation locale. Je tiens à ce que les différentes mesures annoncées aujourd'hui devant vous entrent en vigueur le plus rapidement possible, avant l'été pour les premières. Je ferai un point de situation régulier avec votre directeur général, et un premier bilan sera établi ici même lors de la session d'automne de votre Conseil. Nous allons maintenant en débattre, pour pouvoir compléter à l'avenir ce train de mesures importantes que je souhaite voir appliquer sans retard. Mais la concertation se poursuivra, et c'est dans cet esprit que je vais vous écouter avec les membres de la direction générale de la gendarmerie nationale ? Seul le texte prononcé fait foi (Source http://www.defense.gouv.fr, le 2 mars 2000)