Conseil des ministres du 15 avril 2003. Politique spatiale.
Date: 2003-04-15
Orateur: Claudie Haigneré
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la recherche et aux nouvelles technologies

La ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies a présenté une communication relative à la politique spatiale. L'espace représente un objectif stratégique pour la France et pour l'Europe, non seulement du fait des enjeux de défense et de sécurité qui s'y attachent, mais aussi en raison de ses applications variées qui concernent de nombreux secteurs de la vie du pays (qu'il s'agisse de l'observation de la Terre et de l'environnement, des télécommunications ou encore du positionnement par satellites). C'est pourquoi la France réaffirme le caractère essentiel de l'autonomie d'accès à l'espace : c'est-à-dire de disposer de capacités de lancement fiable, de fabrication de satellites et de maîtrise des technologies associées à l'utilisation de ces équipements. La France est persuadée que l'ampleur des enjeux justifie que l'Europe affirme une ambition politique en matière spatiale. Elle poursuivra ses initiatives pour que l'espace figure parmi les compétences partagées de l'Union Européenne. Aujourd'hui, l'espace est dans une situation qui appelle une mobilisation de la France, mais aussi des Etats membres de l'Agence spatiale européenne (ASE), et des industriels de la filière. Après l'échec du tir 517 en décembre dernier, le premier impératif est de fiabiliser le lanceur Ariane 5. Le succès du tir Ariane du 10 avril est de bon augure, mais de nombreuses étapes restent à franchir afin de pérenniser la filière, sur des bases économiques acceptables par tous les acteurs. La France considère à cet égard que la prochaine conférence de l'ASE en mai 2003 doit être l'occasion de valider le scénario de remise en vol de la version d'Ariane 5-10 tonnes, en le couplant aux décisions nécessaires concernant le soutien public à la filière et aux modifications de la convention de l'ASE, dont certains aspects doivent être revus. Tirant les enseignements de l'analyse de l'échec du vol 517, il est de plus impératif d'engager la réorganisation de l'ensemble de la " filière lanceurs ", afin de clarifier les responsabilités et de simplifier la chaîne de décision. A ce titre, il importe d'accroître les responsabilités confiées aux industriels, qui doivent assumer leur part de risques. Le partage des rôles entre les institutions - Agence spatiale européenne et Centre national d'études spatiales (CNES) - et les industriels doit être clarifié. Forte de ses compétences, l'industrie française des lanceurs sera ainsi en mesure de maintenir sa position de pointe en Europe et dans le monde. Concernant le CNES, le Gouvernement rappelle le rôle clé qu'il joue dans la politique spatiale nationale et comme centre de compétences au profit de l'ASE. Le CNES doit maintenir ses capacités de centre d'expertise, de conduite de projets institutionnels ou au service de la science et de recherche technologique au plus haut niveau. Un réaménagement des programmes qu'il conduit est en cours. La prochaine conférence ministérielle de l'ASE de fin mai 2003 sera l'occasion pour la France de soutenir ces orientations pour donner, avec tous ses partenaires, un nouvel élan à la politique européenne de l'espace.