Communiqué des services du Premier ministre, en date du 29 avril 2003, sur la sécurité maritime et la politique économique maritime.
Date: 2003-04-29
Orateur: Premier ministre

Le Premier ministre a présidé aujourd'hui à Matignon le comité interministériel de la mer, marquant ainsi l'importance que le gouvernement entend accorder au fait maritime. Réuni pour la première fois depuis trois ans, ce comité a fait le bilan des initiatives prises en matière de sécurité maritime après la catastrophe du Prestige qui a durement touché nos côtes. Poursuivant les actions engagées, il a notamment décidé : - le contrôle de 100 % des navires à risque faisant escale dans nos ports ; - le renforcement de la protection des côtes en proposant à l'Organisation Maritime Internationale (OMI), en concertation avec plusieurs de nos partenaires européens, la création d'une Zone Maritime Particulièrement Vulnérable au large de nos approches en Manche et en Atlantique. Les pétroliers de plus de 15 ans d'âge, à simple coque et transportant du fioul lourd seraient exclus de cette zone ; - l'accélération de la transposition de directives européennes notamment en matière de zones refuges ; - un ferme soutien à l'Agence européenne de sécurité maritime. La France proposera notamment à l'Agence un cahier des charges pour un navire antipollution spécialisé capable de traiter les pollutions en mer y compris dans des conditions météorologiques difficiles ; - un renforcement de la sécurité des plaisanciers. Un numéro unique d'appel d'urgence vers les Centres régionaux opérationnels de secours et de sauvetage (CROSS) sera expérimenté cet été dans trois départements littoraux. Afin de renforcer la cohérence et l'efficacité de ces dispositions, l'organisation de l'Etat en mer qui n'avait pratiquement pas évolué depuis 1978 fera l'objet de modifications importantes. Sur chaque façade, les pouvoirs de l'amiral préfet maritime seront renforcés et un schéma directeur des moyens qui participent à l'action de l'Etat en mer sera établi. Une marque commune distinguera désormais les moyens nautiques de l'Etat dont la vocation principale est d'intervenir dans ces actions. Un effort particulier est fait pour renforcer la lutte contre les déballastages sauvages en améliorant les dispositifs de surveillance et l'efficacité des procédures judiciaires à l'encontre de ces délits. Dans le contexte international actuel, la sûreté dans les installations portuaires et à bord des navires est une priorité importante. Des dispositions nouvelles seront mises en place à très courte échéance pour le renforcement du contrôle des passagers et des marchandises dans les ports et l'amélioration de la sûreté à bord des navires. Le Gouvernement a souhaité marquer également sa détermination à poursuivre le renouveau de notre politique économique maritime. Les propositions du sénateur de Richemont et celles de l'audit en cours sur les aides à la flotte de commerce seront confrontées pour élaborer un projet de réforme de notre pavillon, en concertation avec les organisations professionnelles et les partenaires sociaux. Les conditions d'un développement du cabotage maritime seront étudiées, notamment l'ouverture de lignes dédiées en Atlantique et en Méditerranée. Le gouvernement entend également favoriser le développement de la grande plaisance et encourager la croisière. Le Comité Interministériel de la Mer a enfin défini une politique ambitieuse de maîtrise de ressources et des usages de la mer dans la perspective du développement durable. Elle s'appuiera sur une meilleure connaissance des écosytèmes halieutiques, le recensement des ressources du plateau continental et le développement de l'océanographie opérationnelle. En application de la recommandation européenne, la France mettra en place une stratégie nationale de gestion des zones côtières et des politiques sectorielles de mise en valeur, dans le respect de l'environnement et avec le souci d'éviter les conflits entre usagers anciens (pêcheurs) et nouveaux (exploitants d'aquaculture, de granulats, d'éoliennes). (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 2 mai 2003)