Déclaration de M. Jean-François Mattei, ministre de la santé de la famille et des personnes handicapées, sur la réforme de l'organisation hospitalière, notamment la tarification à l'activité et la réforme de la gouvernance hospitalière, Paris le 23 mars 2
Date: 2004-03-23
Orateur: Jean-François Mattei
Fonction: FRANCE. Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Je suis très heureux de pouvoir intervenir de nouveau devant l'assemblée des directeurs d'hôpitaux réunis par Dexia. En effet, votre manifestation de haut niveau m'oblige à faire un bilan de l'action passée afin de mesurer tout le chemin qui reste à parcourir. Il y a un an régnait une grande morosité au sein des décideurs hospitaliers. Certes l'engagement professionnel était toujours aussi actif car, s'agissant de hauts fonctionnaires, la passion du service public est un moteur irremplaçable mais, incontestablement, on sentait poindre une certaine résignation, un certain abattement au sein de la profession. On pouvait lire aussi dans ces résultats l'attente d'une ligne directrice, d'un grand dessein pour l'hôpital et que celui-ci puisse se matérialiser. Cette rencontre de l'an dernier avait été pour moi une confirmation de ce qu'il nous importait d'adresser rapidement des signes forts et que rien ne nous condamnait au statu quo. C'est pourquoi le rythme des réformes fondamentales n'a pas été ralenti et que j'ai mis, personnellement, toute mon énergie à ce que la réforme de l'hôpital progresse rapidement. Permettez-moi d'en faire un bilan rapide : - Un plan d'investissement sans précédent de 10,2 milliards d'euros comprenant 932 opérations. Il constitue un levier de modernisation et de recomposition sans précédent du paysage sanitaire. Nous avons également mis en place, corrélativement, les marchés globaux et les partenariats publics privés susceptibles de permettre des gains de temps et d'argent considérables dans la conduite des projets d'investissements. Sur ce dernier point, nous avons été le premier des ministères à disposer d'un texte permettant de les mettre en uvre. J'encourage d'ailleurs les directeurs à utiliser ce dernier outil car il permet de recentrer l'hôpital sur la définition précise de ses besoins et lui offre des capacités de choix du maître d'ouvrage privé sur la base de critères de performance au terme d'une procédure de choix totalement modernisée. La Mainh jouera, en la matière, son rôle de facilitateur et de guide pour les hôpitaux de façon à en faciliter la mise en uvre opérationnelle. Par ailleurs, le nouveau code des marchés publics assouplit considérablement les seuils pour les opérations de travaux et je souhaite que les établissements puissent démontrer que les conditions de l'achat public s'amélioreront significativement grâce à cela. - L'ordonnance de simplification, ensuite, dont les effets se feront sentir progressivement, au fur et à mesure de la rénovation des SROSS. Plus de contrats, moins de contraintes telle est la philosophie de la nouvelle régulation hospitalière. Plus de contrats car les autorisations seront le cur de la relation entre les établissements et la tutelle. Moins de contraintes car la carte stratégique définie par le SROSS doit être évolutive et non figée. Elle doit s'adapter aux besoins et non encadrer administrativement ces derniers. - L'ordonnance de septembre 2003, ce sont aussi les nouveaux groupements de coopérations sanitaires. Mieux coopérer ce n'est pas fusionner ou perdre son identité c'est faire ensemble mieux que ce qui se faisait auparavant isolément. Avec des GCS rénovés à géométrie variable, la coopération devient plus simple car la forme juridique s'adapte mieux à l'accord des volontés alors qu'auparavant ces dernières devaient faire, parfois, trop de concessions au formalisme administratif. - La tarification à l'activité, mise en uvre dès 2004, est une réforme essentielle car elle permet de sortir le monde hospitalier public de la schizophrénie dans laquelle le budget global l'avait enfermé. En effet, auparavant plus vous faisiez d'activité et plus vous creusiez votre déficit, car le budget progressait bien moins vite que le nombre de patients soignés et, si votre activité ne croissait pas, vous étiez suspecté de ne pas être utile. Avec la tarification à l'activité, les données sont claires puisque le budget s'adaptera, au cours de l'année, à l'activité de l'hôpital. Alors, certes, le dispositif va monter en charge progressivement mais, dès cette année, les effets sont sensibles et je sais que beaucoup d'hospitaliers ont, d'ores et déjà, compris la nouvelle logique et y adaptent non seulement leurs outils mais aussi leurs projets. Nous aurions pu nous arrêter là que nous aurions déjà réalisé une étape importante. Mais nous avons souhaité compléter le dispositif par une prise en charge complète, en sus des tarifs, dès cette année, de certaines molécules onéreuses et dispositifs implantables en cardiologie. Il s'agit là d'une avancée majeure pour l'accès de tous au progrès médical et, aussi, d'une étape de l'indispensable conciliation entre l'éthique médicale et la maîtrise toujours nécessaire de nos dépenses de santé. La tarification à l'activité fait entrer les hospitaliers dans une nouvelle ère en obligeant l'ensemble des acteurs à évaluer leurs démarches et leurs processus de prises en charge en recentrant ces derniers autour du patient. Le rapport du Haut Conseil pour l'Assurance Maladie l'a bien montré, notre système souffre bien plus d'un problème d'organisation que d'un manque de moyens. Je me permets à ce titre de vous encourager à tirer tous les enseignements des premiers résultats des audits réalisés sous l'égide de la Mission d'Expertise et d'Audit Hospitalier qui montrent, qu'en la matière, nous avons tous des efforts à accomplir pour atteindre un bon niveau de qualité globale de notre système hospitalier. - Enfin, la réforme de la gouvernance permettra à l'organisation même de l'hôpital d'évoluer. Le rôle de chacun est clarifié : le conseil d'administration est ainsi recentré sur un rôle de définition des orientations stratégiques, d'évaluation et de contrôle de leur mise en uvre. Parallèlement, la création d'une structure composée à parité de directeurs et de médecins, le conseil exécutif, présidé par le directeur de l'hôpital, vient mettre fin au clivage entre monde médical et monde administratif pour l'élaboration de tous les projets importants de l'hôpital. Enfin la nouvelle " gouvernance " hospitalière s'appuie sur la création de " pôles ", espaces nouveaux de liberté, d'autonomie et de responsabilité indispensables pour redonner aux professionnels l'envie et la fierté de leur métier. Dirigés par des médecins, les " pôles " disposant d'une masse critique et d'une véritable autonomie sont, en contrepartie, engagés dans une logique de contractualisation interne à l'hôpital pour la mise en uvre du projet d'établissement. Nouveau cur battant de l'hôpital le pôle est une structure de projet porteuse d'espoir pour l'hôpital. Cette évolution s'accompagne d'une plus forte responsabilisation des acteurs locaux à travers, notamment, les modalités de nomination et d'affectation des chefs de pôles et de services. Plus d'une centaine d'établissement se sont engagés dans une anticipation de la réforme soit plus d'un établissement sur six ! Le bilan est déjà vaste et ne demande qu'à être complété. J'espère ainsi que très vite nous pourrons finaliser la négociation statutaire avec les directeurs d'hôpitaux puis entamer celle avec les praticiens hospitaliers. En clair comme je l'avais annoncé en septembre 2002, il appartient à l'État de dessiner le cadre de l'action, de créer les conditions favorables au changement en donnant aux structures et aux professionnels des règles du jeu incitatives permettant l'initiative et la créativité. Des bases solides sont déjà là, il vous appartient de les utiliser de les combiner pour conduire vos hôpitaux vers une performance accrue. Je sais que la situation des hôpitaux demeure délicate car les pleins effets de ces réformes ne se sont pas encore fait sentir et il est donc légitime que notre perception de la situation globale n'évolue que lentement. Toutefois, parce que vous êtes des leaders d'opinion au sein de vos établissements, parce que vous pouvez être assuré de mon soutien dans les politiques que vous conduisez, vous saurez redonner confiance aux hospitaliers qui travaillent avec vous. Notre ambition pour l'hôpital continuera à se concrétiser vous pouvez en être convaincu. Je compte sur vous pour faire gagner l'hôpital, vous avez tout mon soutien dans cette entreprise. Merci. (source http://www.sante.gouv.fr, le 24 mars 2004)