Déclaration de M. Jean-François Lamour, ministre des sports, sur le projet gouvernemental de réforme des fédérations sportives, la création d'une instance de concertation régionale dans le cadre de la décentralisation et la lutte contre le dopage, Paris l
Date: 2003-05-14
Orateur: Jean-François Lamour
Fonction: FRANCE. Ministre des sports

Monsieur le Président, Cher Henri, Mesdames, Messieurs les Présidents, Chers Amis, J'ai gardé en mémoire l'accueil chaleureux que vous m'avez réservé il y a un an au moment où le Président de la République et le Premier Ministre m'ont investi d'une mission essentielle : restaurer un dialogue vrai, pérenne et constructif entre l'Etat, le mouvement sportif et les collectivités locales afin de faire évoluer pour le conforter et le fortifier le mode d'organisation du sport français. J'ai tout naturellement trouvé auprès du Comité National Olympique et Sportif Français le soutien indispensable et constructif, qui nous a permis, ensemble, de lancer cette formidable dynamique de mobilisation qu'ont été les Etats Généraux du Sport. Pendant quatre mois, entre septembre et décembre 2002, plus de 10 000 participants ont contribué, avec enthousiasme, aux réflexions nationales et régionales. Je tiens une nouvelle fois à rendre hommage à la qualité et à la richesse de ces échanges qui ont permis de définir de manière concertée, les grandes orientations de ce que doit être le sport de demain. Nous sommes désormais entrés dans le processus de mise en oeuvre concrète des mesures que j'ai annoncées en réponse aux attentes fortes qui ont été exprimées et dont je partage l'ambition : celle de préserver l'unité du mouvement sportif et de réaffirmer la finalité éducative et sociale du sport. Depuis la clôture des Etats Généraux, nous avons beaucoup échangé et travaillé, témoignant de notre volonté commune de pérenniser cette nouvelle dynamique de concertation. Je me réjouis à cet égard de votre participation au Comité de Suivi des Etats Généraux, que nous réunissons régulièrement. J'avais à coeur de lancer rapidement les travaux d'élaboration du texte législatif qui doit redonner aux fédérations sportives la marge indispensable de souplesse et d'adaptabilité de leur cadre statutaire. La prise en compte de l'évolution de l'environnement social et économique du développement des pratiques sportives en France est, à mes yeux, un enjeu fondamental. Je présenterai ce projet de loi devant le Conseil des Ministres début juin de sorte qu'il puisse être débattu devant le Parlement pendant l'été. Les délais seront donc tenus pour que les fédérations puissent, dans des conditions satisfaisantes, mettre ensuite en conformité leurs statuts et procéder, avant le 31 mars 2005, au renouvellement de leurs instances dirigeantes selon les nouvelles dispositions. Ainsi, au statut-type rigide et contraignant d'aujourd'hui succèdera bientôt un mode de gouvernance donnant aux fédérations la possibilité d'ouvrir leurs instances dirigeantes à l'ensemble des partenaires économiques, y compris les établissements commerciaux. Ceux-ci contribuent en effet directement ou indirectement au développement d'une discipline. Cette ouverture -encadrée- préservera le modèle associatif, je m'y suis engagé. Il est seul garant de la fonction éducative et sociale du sport. Mais cette ouverture doit également préserver l'unité des fédérations et les garantir de tout risque d'éclatement. Permettez moi d'illustrer cette préoccupation par deux exemples que nous avons tous à l'esprit. Les difficultés financières récurrentes et structurelles de la fédération française de ski sont en partie nées d'une trop faible reconnaissance et implication des acteurs économiques du développement de la pratique. Autre exemple, l'absence de possibilité d'une reconnaissance juridique -en tant que tels même si nécessairement limitée- des centres équestres au sein de la fédération française d'équitation, a conduit à accepter des statuts qui méconnaissent la loi qui est censée les encadrer. Je préfère, quant à moi, au " non-droit " un cadre législatif rénové qui préserve l'essence associative du modèle fédéral mais qui l'ouvre à son environnement réel. Ce nouveau cadre redonne aux fédérations une grande liberté d'organisation. A cette liberté nouvelle correspondra de nouvelles marges de choix, d'adaptation, bref, de prise de responsabilités. Je sais que le mouvement sportif en est pleinement capable. C'est un partenariat responsable et fondé sur la prise en compte des spécificités de chaque discipline que nous construirons ainsi ensemble. Un deuxième axe fort du projet de loi vise à renforcer la solidarité entre le sport amateur et le sport professionnel. Or, cette solidarité ne saurait s'affirmer sans une meilleure prise en compte des préoccupations des clubs professionnels auxquels il faut donner les moyens de renforcer leur compétitivité. Nous en avons largement débattu ensemble. Le projet de loi doit réaffirmer les principes de contractualisation et de mutualisation qui doivent prédominer dans les relations entre les fédérations et les ligues professionnelles. Il s'agit, là encore, de tenir compte de l'évolution du contexte économique et de concurrence dans lequel s'inscrivent désormais les clubs professionnels pour faciliter le financement de leur développement. Il ne s'agit là en aucune façon de contraindre mais d'ouvrir des possibilités nouvelles. Je souhaite réaffirmer ici quatre principes qui ont présidé à la rédaction concertée de ces évolutions : - le principe d'unité incarné par les fédérations -qu'il s'agisse du sport amateur ou du sport professionnel ; - le principe de solidarité interne et pas seulement assuré par des mécanismes fiscaux ou parafiscaux ; - la préservation du caractère ouvert des compétitions professionnelles. Je suis opposé au principe des ligues fermées. Le plus grand danger dans ce domaine eut été l'immobilisme qui aurait alors, peut être, incité certains à se lancer dans l'aventure ; - le respect enfin des spécificités des disciplines. La loi ouvre mais n'impose pas une évolution des conditions de gestion des droits audiovisuels ou des marques. Enfin, j'ai souhaité qu'une importance particulière soit attachée à la modification des textes régissant l'enseignement et l'encadrement rémunérés des activités physiques et sportives. Sans l'homologation des diplômes fédéraux par la loi du 30 décembre 2002, les besoins d'emplois saisonniers ou occasionnels dans le domaine sportif auraient brutalement cessés d'être couverts. Mais, au-delà de l'urgence pour préserver la continuité des activités d'encadrement du réseau associatif, il faut à l'évidence simplifier le dispositif, en améliorer la visibilité et accompagner la professionnalisation du secteur sportif. La modification du trop fameux article 43 permettra de tenir compte des spécificités du sport en renforçant l'exigence d'une formation de qualité intégrant dans les diplômes, titres ou certifications de compétences professionnelles, les légitimes préoccupations en matière de sécurité pour les pratiquants et les tiers. Le projet de loi permettra enfin -comme je m'y suis engagé, en écho à vos préoccupations- de conforter le lien humain et opérationnel que sont les cadres techniques placés auprès du mouvement sportif. Parallèlement à ce projet de loi, je travaille, en liaison avec mes collègues des autres ministères, à la définition des modalités de création, dans le projet de loi relatif à la décentralisation, d'une instance de concertation régionale, souhaitée par le mouvement sportif, comme vous l'avez rappelé, cher Henri. Son objet sera de participer à l'élaboration des orientations stratégiques à mettre en oeuvre pour harmoniser les initiatives et valoriser les ressources des différents acteurs du sport qui concourent à son développement en région. Je souhaite également, que soit reconnu une compétence de droit commun des départements pour faciliter l'accès aux espaces naturels indispensables au développement des sports de nature. Les expérimentations déjà menées dans divers départements ont montré l'efficacité d'une instance clairement identifiée où peuvent se confronter utilement les intérêts en présence : monde sportif, gestionnaires et organismes protecteurs des milieux naturels. Cette évolution ne doit en aucune façon dessaisir le mouvement sportif de cette importante question. La création -au sein d'un CREPS- d'un centre ressource national qui sera spécifiquement dédié à ces questions témoignera par ailleurs de l'attention toute particulière que le Ministère des Sports y portera. Soyez assurés que je partage votre souci de créer les conditions d'une coopération efficace entre les différents acteurs du sport et les collectivités territoriales. Je suis persuadé, comme vous, qu'il s'agit là aussi d'un enjeu essentiel pour l'avenir du sport en France. Parmi les attentes fortes qui se sont exprimées lors des Etats Généraux du Sport, j'ai été particulièrement sensible à la nécessité de faciliter la vie quotidienne des bénévoles qui, au sein des associations sportives, constituent l'un des piliers de l'organisation du sport en France. J'estime qu'il est du devoir du Ministère des Sports de contribuer au soutien logistique dont les associations ont besoin pour, à la fois, disposer des informations et des conseils qui leur manquent souvent et être aidé dans la gestion des formalités administratives. C'est pourquoi, vous le savez, j'ai mobilisé dès le début de l'année les directions régionales et départementales de la Jeunesse et des Sports sur le dossier de la création de centres-ressources. Ces structures doivent être mises en place progressivement sur l'ensemble du territoire et doivent s'appuyer sur les partenariats développés avec les comités départementaux olympiques et sportifs, les conseils généraux et les communes chefs-lieux. La première phase de l'opération qui consistait à arrêter la liste des départements retenus pour mener une expérimentation en 2003, a été marquée par une très forte implication des acteurs locaux témoignant ainsi de leur intérêt pour ce dispositif. Alors qu'il était initialement prévu de limiter l'expérience à une trentaine de départements en 2003, nous en avons finalement, ensemble, retenu près du double. Les appels à candidatures ont été lancés pour la définition de la structure la mieux à même de remplir la fonction de centre-ressources et de mobiliser autour de son projet les financements de l'Etat et des collectivités locales, qui s'engageront à ses côtés. Je rappelle que des postes FONJEP pourront être attribués par le Ministère des Sports afin d'aider, par la création d'emplois nouveaux, le développement de l'activité de l'association retenue pour la mise en place du centre-ressources. L'année 2003 verra donc la concrétisation de cette importante mesure, qui intéresse 2 millions de bénévoles entièrement dévoués au développement du sport et qui doivent retrouver du temps pour se consacrer à l'animation de leur association. Enfin, il est un sujet essentiel sur lequel mon engagement est total aux côtés du Comité International Olympique et du mouvement sportif : c'est celui de la lutte contre le fléau dramatique du dopage. Le sommet de Copenhague qui s'est tenu il y a deux mois constitue une avancée significative avec l'adoption du code mondial antidopage, en dépit des divergences parfois fortes mises à jour entre les pays participants. La France a joué un rôle moteur dans l'élaboration de ce texte, dont l'application par les fédérations internationales pourrait trouver sa première grande application dès les Jeux d'Athènes en 2004. Toutefois, une nouvelle étape de taille reste à franchir afin de parvenir à l'adoption d'une convention internationale contre le dopage destinée à faire converger les politiques nationales. Il s'agit, dans ce cadre, de faire évoluer l'Agence Mondiale Antidopage vers une forme juridique qui lui permettra à terme d'être enfin le gendarme international de la lutte contre le dopage. La période de transition ouverte à Copenhague ne sera pas -soyez en certains- synonyme de relâchement de nos efforts. Tout au contraire, la France doit, au sein des instances internationales, lors de l'élaboration des listes de produits ou procédés interdits, rappeler plus qu'elle ne l'a fait dans le passé ses exigences. Ainsi et ainsi seulement nous conjuguerons une lutte au niveau pertinent -c'est à dire au niveau international- et un combat sans concession contre l'antisport qu'est le dopage. Par ailleurs, je souhaite vous confirmer l'attention toute particulière que je porte aux conditions d'un suivi médical de nos athlètes adapté aux spécificités des disciplines et aux différents niveaux de pratique. Tel est le sens du groupe de travail que j'ai mis en place pour que décret d'application puisse être formalisé dès cette année dans la perspective des prochains jeux. Vous savez que je travaille également à faire évoluer les positions de nos partenaires européens en vue de l'introduction du sport dans les domaines de compétences d'appui de l'Union Européenne qui seront reconnus par la future constitution de l'Union. La réunion des Ministres des Sports à laquelle j'ai assisté il y a quelques jours à Athènes n'a pas permis de constater encore un consensus sur ce thème mais les positions des pays évoluent significativement et se rapprochent de la position de la France. Je souhaiterais conclure mes propos en évoquant les prochains moments forts que vont être les grandes manifestations sportives à venir. Je voudrais saluer à cet égard l'organisation de la quinzaine de championnats du monde que la France accueille cette année et qui seront tous de grandes fêtes du sport. Nous avons déjà vibré aux exploits de nos athlètes lors des championnats du monde de tir à l'arc. Nous nous apprêtons à vivre de grands moments lors des championnats du monde de tennis de table. Nous nous réjouissons à la perspective des championnats du monde d'athlétisme et de lutte comme bien d'autres encore qui se dérouleront dans les semaines et les mois à venir. D'autres grands défis nous attendent qu'il convient de préparer ensemble dès maintenant, tel le grand rendez-vous de la Coupe du Monde de Rugby qui sera organisée en France en 2007. J'en profite pour renouveler mes félicitations à la fédération française de rugby et au Président Lapasset. Quant aux Jeux d'Athènes, la préparation de nos équipes de France a déjà débutée. C'est dans ce sens que le Ministère des Sports a tenu à apporter d'ores et déjà tout son soutien financier dans le cadre des conventions d'objectifs 2003. Cet enjeu nous mobilise tous et notamment les cadres techniques, artisans de la réussite de nos équipes. Les Jeux d'Athènes, au coeur même du berceau de l'olympisme, seront un moment de grande intensité. Je ne peux enfin m'empêcher d'évoquer l'attachement personnel que je porte à la perspective que la France et Paris puissent accueillir en 2012 les Jeux Olympiques. Je connais le caractère exceptionnel tant sur le plan personnel que collectif que revêt une telle aventure. Comme vous le constatez, le partenariat entre l'Etat et le mouvement sportif, un partenariat respectueux, exigeant et entier, nous permettra d'écrire ensemble de nouvelles pages de l'histoire du sport français. (source http://www.jeunesse-sports.gouv.fr, le 15 mai 2003)