Déclaration de M. Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur le rôle et les missions du Bureau de la Commission nationale de la coopération décentralisée, Paris le 11 février 2004.
Date: 2004-02-11
Orateur: Pierre-André Wiltzer
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la coopération et à la francophonie

Messieurs les Elus, Mesdames et Messieurs, Merci à tous d'être venus pour cette première réunion du bureau de la Commission nationale de la Coopération décentralisée (CNCD). Je remercie particulièrement les élus, qui ont pris sur leur temps. Nous avons un ordre du jour très chargé et je ne vais pas être long. Mais je tiens à souligner quelques points. D'abord, ma satisfaction d'être avec vous pour la première réunion du bureau de la CNCD. Cette réunion est l'un des résultats concrets de la concertation que j'avais lancée fin 2002 avec les associations nationales de collectivités territoriales. En dehors des réunions plénières, la Commission dispose maintenant avec cette formation restreinte, que nous appelons "bureau", d'un instrument qui permet une concertation en continu entre les représentants des collectivités territoriales et l'Etat. On va le voir très concrètement tout à l'heure avec le point sur les échanges de personnel possibles entre collectivités territoriales et ministère des Affaires étrangères. Nous préciserons progressivement les modes de fonctionnement du bureau. C'est l'un des points de l'ordre du jour. Je souligne simplement que l'efficacité du bureau dépendra beaucoup de l'implication des associations d'élus, et des autres administrations de l'Etat, bien sûr. Cette année se réunit à Paris le congrès fondateur de l'Organisation mondiale des cités et gouvernements locaux unis. Ce sera un événement pour les pouvoirs locaux, mais aussi pour les relations internationales en général. Ce n'est donc pas un hasard si Dominique de Villepin et moi-même sommes dans le comité d'honneur du Congrès. A titre d'illustration, on a bien ressenti l'importance croissante des pouvoirs locaux dans le développement des pays lors du 3ème Sommet AFRICITES à Yaoundé en décembre. Jacques Auxiette, qui a été l'un des artisans de l'unification de l'Union internationale des Villes et Pouvoirs locaux (IULA) et de la Fédération mondiale des Cités unies (FMCU), nous fera un point sur l'unification et sur le Congrès. Mais cette unification n'est pas sans conséquence sur les associations d'élus françaises elles-mêmes et leur positionnement sur le plan européen et international. Je sais que des concertations entre associations se font plus fréquentes depuis ces derniers mois, notamment en vue de la désignation des représentants des collectivités françaises dans les instances européennes et mondiales de la nouvelle organisation. Naturellement, cela relève de leur responsabilité. Je veux simplement rappeler ce que je disais lors de la réunion plénière de la CNCD l'an dernier : il est dans l'intérêt de notre pays, que la représentation française soit la plus forte et la plus influente possible dans la nouvelle organisation. Vous me permettrez d'ajouter une observation de bon sens : la dispersion n'est sûrement pas la meilleure méthode pour avoir de l'influence. 2004 sera aussi l'année de l'élargissement de l'Union européenne, et là encore, la coopération décentralisée constitue un incomparable catalyseur de la réunification de notre continent. C'est dans cet esprit qu'un forum avec les 10 pays de l'élargissement aura lieu au deuxième semestre. Je souhaite la présence la plus active des grandes associations d'élus de ces pays. Cette forte implication européenne n'est en rien contradictoire avec l'engagement de la France au service du développement. Elle la complète et elle doit viser notamment à entraîner les nouveaux pays membres de l'Union européenne dans la politique de développement menée par l'Europe en faveur des pays du Sud. Il n'a pas été possible de réunir la CNCD en réunion plénière fin 2003 ou début 2004. Nous allons voir aujourd'hui quand cela sera possible, compte tenu des calendriers, y compris électoraux. Mais les choses ont avancé depuis mars dernier, et le bureau pourra assurer un suivi et donner des impulsions. Je ne fais que les citer et nous pourrons y revenir tout à l'heure : La création d'un espace Internet sur le site France Diplomatie, qui comprend une base de données sur les coopérations décentralisées existantes : j'ai moi-même pu juger de son contenu et demandé qu'il soit mis en accès expérimental pendant quelques semaines, en vue d'une validation et d'éventuels ajustements par les collectivités elles-mêmes. Une concertation a abouti au dépôt d'une proposition de loi par le sénateur Jacques Oudin pour donner une base juridique aux actions internationales des syndicats des eaux et des établissements publics intercommunaux sur leurs ressources propres. Un travail est en cours sur la mesure de l'aide publique au développement distribuée par les collectivités territoriales. Enfin, les chantiers se poursuivent et devraient déboucher sur la réalisation de deux vade-mecum avant l'été prochain : l'un sur "Coopération décentralisée, agriculture et développement rural" et l'autre sur "Coopération décentralisée et intercommunalité". Pour plus tard, une réflexion a été engagée sur la réalisation d'un vade-mecum "Coopération décentralisée, décentralisation et développement urbain". (source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 16 février 2004)