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Conseil des ministres du 12 mai 2004. Sauvegarde des entreprises.
Date: 2004-05-12
Orateur: Dominique Perben
Fonction: FRANCE. Ministre de la justice

Le garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté un projet de loi de sauvegarde des entreprises. Ce projet de loi, élaboré à l'issue d'une très large concertation, a pour objectif, en s'inspirant des meilleures pratiques constatées dans les pays développés, de moderniser le droit applicable aux entreprises en difficulté. Il privilégie la prévention et la négociation de façon à apporter une contribution décisive à la sauvegarde de l'activité économique et de l'emploi dans notre pays. L'application du droit des procédures collectives, qui présente, en effet, aujourd'hui des insuffisances nombreuses, emporte des conséquences préjudiciables en matière économique et sociale : 40 000 entreprises disparaissent chaque année après s'être trouvées en situation de cessation des paiements en raison, notamment, du caractère trop tardif et trop complexe de la procédure de redressement judiciaire. La presque totalité des entreprises qui déposent leur bilan ne peuvent être redressées et doivent être liquidées. Le projet de loi corrige les défauts de cette législation. En premier lieu, il crée la procédure de " sauvegarde " des entreprises. Engagée en amont de la cessation des paiements et à l'initiative du chef d'entreprise qui conserve la gestion de son entreprise, cette procédure permet de suspendre les échéances de ses dettes afin de permettre l'organisation d'une négociation entre l'entreprise et ses créanciers dans le cadre de deux comités : le comité des établissements de crédits et le comité des fournisseurs. La procédure de " sauvegarde " des entreprises privilégie, par rapport à une logique juridique et comptable traditionnelle, une logique économique et sociale ; l'objectif est que les chefs d'entreprise puissent s'appuyer - de manière anticipée et partenariale avec leurs créanciers - sur les mécanismes innovants de cette procédure pour sauver au maximum l'activité économique et les emplois qui lui sont attachés, soit environ 200 000 emplois chaque année. Le projet de loi prévoit également le maintien et la sécurisation juridique des autres procédures de prévention : le recours à un conciliateur ad hoc et la procédure de conciliation. Il étend l'ensemble des procédures collectives aux professions libérales et autres professionnels indépendants, en leur procurant un cadre juridique auquel ils n'ont pas accès aujourd'hui. Par ailleurs, le projet de loi prévoit, pour les cas où la liquidation ne peut être évitée, une procédure simplifiée, notamment pour les petites et moyennes entreprises, permettant aux entrepreneurs concernés de clore en moins d'un an le processus de liquidation et de reprendre rapidement une activité professionnelle. Le régime des sanctions contre les chefs d'entreprise en faillite est revu pour que ceux dont l'honnêteté n'est pas en cause ne voient pas leurs biens personnels saisis. [UD 1]
Conseil des ministres du 12 mai 2004. Code du patrimoine.
Date: 2004-05-12
Orateur: Renaud Donnedieu de Vabres
Fonction: FRANCE. Ministre de la culture et de la communication

Le ministre de la culture et de la communication a présenté un projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°2004-178 du 20 février 2004 relative à la partie législative du code du patrimoine. Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit, a institué la partie législative du code du patrimoine. Ce code permet, pour la première fois, de présenter en une cinquantaine de pages, les dispositions qui figurent à l'heure actuelle dans les grandes lois culturelles, et notamment : - la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques ; - l'ordonnance du 13 juillet 1945 portant organisation provisoire des musées des beaux arts ; - la loi du 3 janvier 1979 sur les archives ; - la loi du 17 janvier 2001 sur l'archéologie préventive ; - la loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France. Ce code, qui contribue à la lisibilité et à l'accessibilité du droit pour tous, comporte cinq livres thématiques consacrés successivement à la législation relative aux archives, aux bibliothèques, aux musées, à l'archéologie et aux monuments historiques. Le choix retenu permet de retrouver aisément les dispositions recherchées, notamment pour les personnes qui sont habituées à l'organisation des textes actuels. Le code comprend, par ailleurs, deux livres contenant des dispositions transversales relatives, d'une part, à l'acquisition et à la protection du patrimoine et, d'autre part, à l'application à l'outre-mer des dispositions relevant de la compétence de l'État. Cet effort de clarification du droit sera complété et achevé, dans les mois à venir, par l'élaboration de la partie réglementaire du code du patrimoine. Le code a été mis en ligne sur le site public " Légifrance ". Par ailleurs, le site Internet du ministère de la culture et de la communication maintient, pour les besoins des usagers, un accès aux lois codifiées dans leur rédaction antérieure à la codification. [UD 2]
Conseil des ministres du 12 mai 2004. La mise en oeuvre du plan de couverture territoriale en téléphonie mobile.
Date: 2004-05-12
Orateur: Gilles de Robien
Fonction: FRANCE. Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer a présenté une communication sur la mise en oeuvre du plan de couverture territoriale en téléphonie mobile. L'extension de la couverture du territoire par les réseaux de téléphonie mobile dans les zones géographiques qui ne sont desservies par aucun opérateur constitue un enjeu majeur d'aménagement du territoire, notamment en milieu rural. Le Gouvernement s'est donc fixé comme objectif d'assurer d'ici 2007, à l'intérieur de ces zones, la couverture en téléphonie mobile de deuxième génération au profit des centres bourgs et des axes de transport prioritaires. Un recensement de ces zones, conduit début 2003, a permis de définir un plan d'action en deux phases qui a fait l'objet, le 15 juillet 2003, d'un accord national entre l'État, les associations de collectivités territoriales et les opérateurs de téléphonie mobile. La première phase de ce plan, qui porte sur 1250 sites, a été déjà lancée. Elle fait l'objet d'un financement tripartite entre l'État, les collectivités territoriales et les opérateurs. L'État finance cette première phase à hauteur de 44 millions d'euros et a rendu éligibles au fonds de compensation de la TVA les investissements consentis par les collectivités territoriales pour l'implantation des infrastructures au cours de la période 2003-2005, ce qui représente un effort complémentaire de l'ordre de 20 millions d'euros. Le Gouvernement a veillé à ce que le cadre législatif et réglementaire évolue en conformité avec ces objectifs : le décret du 14 novembre 2003 relatif aux aides des collectivités territoriales et de leurs groupements à la location d'infrastructures destinées à supporter des réseaux de téléphonie mobile et la future loi sur la confiance dans l'économie numérique, qui sera adoptée dans les prochains jours, faciliteront l'intervention des collectivités territoriales dans ce domaine. Enfin, le Gouvernement, en étroite relation avec l'Autorité de régulation des télécommunications, vient de définir les conditions de mise en oeuvre de la deuxième phase du plan d'action. Les équipements nécessaires à la couverture territoriale en téléphonie mobile seront intégralement financés par les opérateurs. [UD 3]
Conseil des ministres du 12 mai 2004. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2004-05-12
Orateur: Unknown

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie - M. Jean-Michel SEVERINO, inspecteur général des finances, est nommé directeur général de l'Agence française de développement - M. Benoît BATTISTELLI, administrateur civil hors classe, est nommé directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - M. Alain BOISSINOT, inspecteur général de l'éducation nationale, est nommé recteur de l'académie de Versailles Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice - M. Michel DUVETTE, ingénieur des ponts et chaussées, est nommé directeur de la protection judiciaire de la jeunesse Sur proposition de la ministre de la défense - le général de brigade Edmond BUCHHEIT est nommé commandant de la région de gendarmerie Est - Metz - le vice-amiral Patrick BLAIRON est élevé aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre - le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Philippe TILLY est élevé aux rang et appellation de général de corps aérien En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion, à l'élévation, à l'affection et à l'admission en 2ème section d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement. Sur proposition du ministre des affaires étrangères - M. Jean-Michel HUBERT, ingénieur des télécommunications, est nommé ambassadeur délégué pour le Sommet mondial de la société de l'information En outre, le Conseil des ministres a prononcé, sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, la dissolution du conseil municipal de la commune de MAIDIERES (Meurthe-et-Moselle) [UD 4]
Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la convention de l'UNESCO sur la protection du patrimoine mondial, Paris le 11 mai 2004.
Date: 2004-05-11
Orateur: Christian Poncelet
Fonction: FRANCE. Sénat, président;FRANCE. UMP

Mon cher collègue, Cher Yves Dauge, Chers amis, L'an dernier, le Sénat abritait un important colloque pour célébrer les trente ans de la convention de l'Unesco sur le patrimoine mondial. Un colloque en résonance avec d'autres qui se tenaient simultanément, au même moment, dans le Monde. La fierté du Sénat était donc encore plus grande d'être le lieu où convergeaient les réflexions de la planète sur cet enjeu essentiel qu'est la protection du patrimoine. Nous étions fiers aussi que le rôle des collectivités locales y soit mis en évidence. Aujourd'hui, tous les spécialistes du patrimoine pourront se référer à ces actes dont je tenais à saluer la sortie. Mais je voudrais, avant tout, saisir cette occasion pour saluer l'action de notre collègue Yves Dauge, à l'initiative de cette coopération avec l'Unesco. Il est l'exemple de ce qui fait la force du Sénat : Maire de Chinon, longtemps responsable des grands travaux du Président Mitterrand, animateur d'un réseau de villes d'art, il apporte son expérience au travail législatif, ses réseaux qui concourent au rayonnement de notre Assemblée. C'est cette image de compétence, d'ancrage, de respect républicain qui fait la force de notre Assemblée et au-delà de cette réalisation concrète que nous célébrons aujourd'hui, c'est le message sur lequel je voulais ce matin insister. (Source http://www.senat.fr, le 2 juin 2004)
Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur le projet de constitution européenne et la tenue d'un referendum, à l'Assemblée nationale le 11 mai 2004.
Date: 2004-05-11
Orateur: Jean-Pierre Raffarin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, Madame le député, Merci de poser cette question importante. Puisqu'en effet, nous vivons une période historique pour ce qui concerne l'Europe. L'Europe sort de la tragédie, l'Europe de l'Est n'existe plus, l'Europe vient de se définir un nouveau périmètre, une nouvelle géographie, c'est l'élargissement. Nous avons souhaité depuis toujours, qu'en même temps que l'élargissement, il puisse y avoir un approfondissement institutionnel pour que l'Europe à 25 puisse fonctionner efficacement. Il nous faut donc un traité constitutionnel. Chère Madame le député, ce traité aujourd'hui n'est pas acquis car un certain nombre de principes fondamentaux, auxquels tient la France, ne sont pas encore, à ce jour, réunis. Nous souhaitons qu'au Conseil européen du 18 juin, il puisse y avoir un accord sur des positions acceptables par tous, y compris, évidemment, par la France, avec ce qu'est pour nous un élément-clé : celle règle de la double majorité, la majorité des Etats certes, mais aussi la majorité des peuples qu'est le signe de la démocratie. Alors, oui" à un traité constitutionnel mais "non" à n'importe quel traité de Constitution. Vous semblez considérer le Conseil européen comme déjà un succès et vous parlez de "ratification". Je vous rappellerais qu'il faut d'abord obtenir satisfaction pour le traité européen. Une fois que nous aurons satisfaction, à ce moment-là, en effet, viendra le temps de la ratification. Ce temps sera pour l'ensemble de notre représentation nationale ici, et pour l'ensemble du pays, un vrai temps de débat. Quel est le mode de ratification que nous voulons pour la France ? De toute façon, c'est le peuple qui décide, soit directement par le référendum, soit indirectement par la représentation nationale. Je crois que personne ne pourra nier ici que le peuple en cette Chambre est rassemblé. Donc, nous aurons le choix entre une ratification par référendum et une ratification par le Parlement. Les familles politiques se sont exprimées. Je suis heureux de constater que ma famille politique, l'UMP, a proposé récemment le référendum. Que chacun s'exprime, que les uns et les autres fassent connaître leurs souhaits, et le moment venu, selon les lois de la République, et en respect de nos institutions, le chef de l'Etat, président de la République, tranchera." (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 12 mai 2004)
Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'entrée de l'Estonie dans l'Union européenne et sur les relations franco-estoniennes, Paris le 10 mai 2004.
Date: 2004-05-10
Orateur: Christian Poncelet
Fonction: FRANCE. Sénat, président;FRANCE. UMP

Monsieur le Premier ministre, Messieurs les Sénateurs, Chers Collègues, Madame l'Ambassadeur, Monsieur l'Ambassadeur, Mesdames et Messieurs, Chers Amis, Laissez-moi d'abord vous dire ma joie de vous accueillir à la Présidence du Sénat, vous-même et votre délégation, Monsieur le Premier ministre, dix jours seulement après l'entrée officielle de l'Estonie dans l'Union européenne. Il y a un peu plus de quinze jours, le 22 avril, j'avais le plaisir de recevoir à cette même table votre ambassadeur, ici présent, ainsi que ses neuf autres collègues des nouveaux membres de l'Union européenne. On ne dira jamais assez, Monsieur le Premier ministre, combien cet événement est historique, fondateur, et porteur d'espoir. Vous êtes jeune, Monsieur le Premier ministre, mais pour ceux qui, plus âgés, ont connu la seconde guerre mondiale, cet élargissement constitue une garantie supplémentaire pour la paix de notre continent, cet acquis essentiel de l'Union européenne. Ces retrouvailles de l'Europe avec elle-même, qui font du mur de Berlin et du rideau de fer un lointain et mauvais souvenir, une sinistre parenthèse, n'ont été possibles que grâce aux efforts et aux sacrifices permanents des peuples et des gouvernements de nos nouveaux " confrères " européens. Je sais bien, Monsieur le Premier ministre, que parmi les dix nouveaux Etats membres, l'Estonie fait figure d'exemple, tant les Estoniens ont su rapidement adapter leur économie, leur gestion, leur droit, et pour tout dire, leurs habitudes à ce qu'exigeaient les critères -exigeants- d'entrée dans l'Union européenne. Votre entrée dans la grande famille européenne sera, j'en suis sûr, un atout supplémentaire pour le développement de nos relations bilatérales, déjà denses. Politiquement, point n'est besoin d'insister sur l'excellence de nos rapports, qu'atteste votre présence à Paris aujourd'hui. Economiquement, nos échanges n'ont cessé de croître, à un rythme soutenu, ces trois dernières années, même si je ne vous cacherai pas qu'ils ne me semblent pas avoir atteint le niveau de nos bonnes relations politiques. Entre amis, point de cérémonie ! Il est donc temps que nos entrepreneurs suivent notre exemple, même si nous n'avons évidemment pas d'instructions à leur donner. Mais rien n'interdit de les conseiller ! Culturellement, enfin, beaucoup de choses nous rapprochent et je me réjouis des efforts récents de votre gouvernement pour l'apprentissage du français par les fonctionnaires estoniens. Pourvu que ça dure et que leurs cadets suivent ce bon exemple ! Mais je m'attarde et vous avez faim. Je voudrais simplement lever maintenant mon verre à l'amitié entre nos peuples. Vive l'Estonie ! Vive la France ! Vive l'amitié franco-estonienne ! Et vive l'Europe ! (Source http://www.senat.fr, le 2 juin 2004)
Déclaration de M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, en hommage aux disparus français sous la dictature militaire en Argentine, Buenos Aires le 10 mai 2004.
Date: 2004-05-10
Orateur: Renaud Muselier
Fonction: FRANCE. SE aux affaires étrangères

J'ai tenu, lors de ce déplacement, à m'incliner sur la stèle et déposer une gerbe en marquant une minute de silence pour me souvenir, exprimer ma compassion et aussi mon espoir. Le souvenir parce que dans nos mémoires, dans notre civilisation, dans notre histoire nous ne devons jamais laisser passer les drames, les horreurs de la vie, les mauvais choix, les mauvaises gouvernances et toujours lutter pour la liberté. La compassion, parce que vous avez connu ces religieuses, vous avez été touchées au plus profond de votre coeur par tous ces drames, vous n'avez jamais baissé les bras et je voudrais vous rendre hommage et ne jamais oublier. L'espoir, parce que la vie est ainsi faite que nous devons regarder devant, nous devons fabriquer des espaces de démocratie, respecter, dans le cadre d'une religion, nos différences, faire en sorte que le peuple vive mieux et nous nous battons tous au quotidien pour cet objectif. La France est forte de son histoire, forte de sa culture et véhicule au fil des ans, au fil des siècles toujours le même message, avec des tons plus ou moins hauts bien entendu mais toujours avec la même détermination de paix, de fraternité, de tolérance et aussi de liberté et d'excellence. Aujourd'hui la France est dans l'Europe, l'Europe se crée, nous avons il y a quelques jours, le 8 mai, fêté la fin de la Seconde Guerre mondiale. Ce contient européen, au fil des siècles, après les massacres, a construit son espace de paix, un espace en développement, un espace qui s'agrandit. C'est un espace dans lequel on peut aider les autres à construire la même vision de vie. Les Français et les Argentins sont très liés, la France aime l'Argentine et je crois que l'Argentine aime la France et, moi, en tant que secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, je me trouve aujourd'hui dans un pays pour lequel j'ai un attachement profond. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 12 mai 2004)
Communiqué de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'Outre-mer, en date du 9 mai 2004, sur les résultats des élections provinciales et territoriales en Nouvelle-Calédonie.
Date: 2004-05-09
Orateur: Brigitte Girardin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'outre-mer

Le scrutin organisé le 9 mai 2004 pour l'élection du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie s'est caractérisé par un excellent taux de participation (76,43 %), en hausse (+2 points) par rapport au scrutin précédent de mai 1999. 13 000 nouveaux électeurs étaient inscrits sur les listes électorales spéciales (électeurs résidant depuis plus de dix ans en Nouvelle-Calédonie). Au congrès, on constate une augmentation de 16 % du nombre des sièges obtenus par les partis favorables au maintien de la Nouvelle-Calédonie dans la France. Au sein de la mouvance indépendantiste, le PALIKA de Paul Néaoutyne, partisan du dialogue constructif entre tous les partenaires de l'Accord de Nouméa, voit sa position renforcée, frôlant à lui seul la majorité absolue des sièges de l'Assemblée de la Province Nord (11 sièges sur 22). En province Sud comme pour l'ensemble de la Nouvelle-Calédonie, le mode de scrutin proportionnel à un tour et sans prime majoritaire ne permet pas pour l'instant de dégager des majorités claires de gestion ; il faudra donc attendre la réunion des différentes assemblées pour que soit connue la composition des exécutifs. En province Sud, on constate un glissement de l'électorat qui a partagé ses voix entre les différents mouvements attachés à l'ancrage de la Nouvelle-Calédonie dans la République. Dans un contexte de paix civile confortée et de prospérité économique retrouvée, le corps électoral augmenté de nombreux jeunes électeurs qui n'ont pas connu les évènements tragiques des années 80, a souhaité diversifier la représentation de cette province. Le Gouvernement de la République, pour sa part, réaffirme sa volonté de poursuivre le dialogue avec tous les calédoniens pour appliquer l'Accord de Nouméa avec détermination. (Source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 17 mai 2004)
Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur l'entrée en vigueur de l'élargissement de l'Union européenne et le rôle de l'Etat en Europe, Paris le 9 mai 2004.
Date: 2004-05-09
Orateur: Jean-Pierre Raffarin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Je voudrais vous dire que pour nous, c'est un jour important, ce jour de l'Europe au moment de l'élargissement. Au moment ou l'Europe se prépare à se donner de nouvelles Institutions, ce rendez-vous est un rendez-vous heureux. L'Europe sort de la tragédie, l'Europe a cassé tous les murs, l'Europe se construit, nous vivons un moment heureux de l'Histoire, et peu de générations ont connu ces moments heureux de l'Histoire. Et c'est pour cela que nous sommes aujourd'hui fiers d'accueillir le Premier ministre du Royaume-Uni pour célébrer cette fête de l'Europe. Nous voulons aussi lui dire combien nous avons ensemble travaillé à la construction de l'Europe et nous menons ensemble des réflexions utiles à l'Europe de demain. Je voudrais simplement en souligner une que nous avons évoqué avec G. Schröder, à l'occasion d'une dernière rencontre à Berlin, entre le Royaume-Uni, l'Allemagne et la France, sur ce que peut être l'État, l'État en Europe, l'État du XXIe siècle et ses missions. Je pense que nous sommes devant un devoir qui est de réinventer l'Etat-providence au XXIe siècle, et là, nous voyons bien se dégager des pistes communes, avec des choix politiques divers, mais des pistes communes au Royaume-Uni en Allemagne et en France. Un État d'abord qui veut protéger le citoyen, pour tout ce qui ne dépend pas du citoyen. Que ce soit le terrorisme, les grands équilibres, tout ce qui est imposé au citoyen pour lequel l'État doit assumer son devoir de protection. Protéger le citoyen de ce qui ne dépend pas de lui, responsabiliser le citoyen sur tout ce qui dépend de lui, et faire que le citoyen trouve de la solidarité mais que face à des droits, il ait aussi des devoirs. Responsabiliser le citoyen, protéger le citoyen, mais aussi préparer l'avenir de la société, penser l'avenir en termes de grands équilibres pour notre santé, pour notre retraite, mais aussi pour ce qui est important pour nous, une défense européenne commune et demain une politique étrangère commune. Penser l'avenir ensemble, c'est un peu cela qui nous réunit aujourd'hui dans cette fête de l'Europe, c'est ce désir d'avenir que je suis heureux de partager avec chacune et chacun d'entre vous, avec le Premier ministre T. Blair. Merci beaucoup. (source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 11 mai 2004)