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Conseil des ministres du 15 avril 2003. Inspecteurs généraux en service extraordinaire.
Date: 2003-04-15
Orateur: Jean-Paul Delevoye
Fonction: FRANCE. Ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire

Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire a présenté un décret modifiant le décret du 27 juillet 1995 instituant les fonctions d'inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale des finances, à l'inspection générale de l'administration et à l'inspection générale des affaires sociales. Prenant en compte le développement très sensible du nombre des missions confiées aux trois inspections, l'élargissement de leurs champs de compétences et la nécessité de faciliter les échanges entre fonctions opérationnelles et fonctions d'inspection, ce texte vise à accroître les possibilités d'accueil temporaire, dans ces inspections, de fonctionnaires ayant acquis une expérience professionnelle dans des postes de responsabilité et, notamment, dans les services déconcentrés de l'Etat. Ainsi, le nombre d'inspecteurs généraux en service extraordinaire passe de trois à cinq pour chacune des trois inspections générales concernées. Par ailleurs, le vivier des fonctionnaires pouvant accéder à ces fonctions est élargi afin de permettre des candidatures d'origines plus variées.
Conseil des ministres du 15 avril 2003. Droit d'asile.
Date: 2003-04-15
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie

Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi modifiant le loi du 25 juillet 1952 relatif au droit d'asile. Ce texte opère une réforme d'envergure du dispositif d'asile. Cette réforme prend en compte les conclusions de rapports d'audit qui ont souligné l'allongement excessif des délais de traitement des dossiers, le cumul des procédures et le détournement croissant des procédures d'asile au profit de l'immigration irrégulière. La réforme repose sur trois idées principales : - l'unification des procédures ; - la mise en uvre des dispositions arrêtées ou en cours de finalisation dans le cadre de l'Union européenne ; - la rationalisation des moyens. Il s'agit de faire de l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA), à compter du 1er janvier 2004, le guichet unique de traitement de toutes les demandes d'asile. La Commission de Recours des Réfugiés (CRR) devient, quant à elle, la seule voie de recours pour des demandeurs d'asile dont la demande a été rejetée par l'OFPRA. L'asile territorial est remplacé par la protection subsidiaire, un régime de protection internationalement reconnu. La réforme, qui s'inspire largement du droit communautaire en cours d'élaboration ou en vigueur, concrétise l'abandon de la jurisprudence du Conseil d'Etat sur l'origine étatique des persécutions alléguées pour obtenir le statut de réfugié ; elle introduit les concepts d'asile interne et de pays d'origine sûr qui figurent déjà dans la législation de certains de nos partenaires européens, comme motifs de rejet d'une demande d'asile. Enfin, le nouveau dispositif rationalise les procédures d'examen des demandes d'asile, dont les délais de traitement des dossiers par l'OFPRA seront ramenés à deux mois d'ici l'année prochaine. Dans cette perspective, des moyens importants ont déjà été accordés cette année à l'OFPRA et à la CRR. Le cas échéant, des moyens nouveaux seront proposés à l'approbation du Parlement à l'automne prochain. Ce faisant, le Gouvernement a décidé d'assurer aux demandeurs d'asile un traitement plus rapide de leurs dossiers, dans des conditions conformes à l'équité et dans le respect des engagements internationaux de la France.
Déclaration conjointe des chefs d'Etat et de gouvernement d'Allemagne, de Chine, des Etats-Unis, de France, du Japon et de Grande-Bretagne concernant le séquençage complet du génome humain, Paris le 14 avril 2003.
Date: 2003-04-14
Orateur: Présidence de la République

Nous, Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'Allemagne, de la Chine, des Etats-Unis d'Amérique, de la France, du Japon et du Royaume-Uni, sommes fiers d'annoncer que des chercheurs de nos six pays ont achevé l'essentiel du séquençage de trois milliards de paires de base d'ADN du génome humain, le livre d'instructions moléculaires de la vie humaine. Des progrès extraordinaires ont été accomplis dans les sciences et technologies génétiques au cours des cinq décennies qui ont suivi la découverte historique de la structure à double hélice de l'ADN en avril 1953. Il est remarquable que, précisément en ce mois et cette année du 50ème anniversaire de cette importante découverte de Watson et Crick, le Consortium international du projet de séquençage du génome humain ait achevé le décodage de tous les chapitres du livre d'instructions de la vie humaine. Ce savoir est maintenant accessible au monde entier, librement et sans aucune restriction, par le biais de banques de données sur Internet. Ce séquençage génétique constitue un apport fondamental à la connaissance de l'espèce humaine. Cela permettra des avancées révolutionnaires dans les sciences biomédicales et dans le bien-être de l'humanité. Nous accomplissons ainsi un progrès important pour la santé de tous les peuples de la planète, dont le génome humain constitue le patrimoine commun. Nous félicitons tous ceux qui ont participé à ce projet pour leur créativité et leur dévouement. Leurs remarquables travaux figureront dans l'histoire des sciences et des technologies, ainsi que dans l'histoire de l'humanité, comme un exploit historique. Nous invitons le monde entier à célébrer cet exploit scientifique qu'est l'achèvement du Projet Génome Humain et engageons les milieux scientifiques et médicaux à tirer maintenant parti de ces nouvelles découvertes pour alléger les souffrances humaines.
Communiqué du ministère de l'outre-mer, en date du 9 avril 2003, sur la mise en concurrence des compagnies aériennes desservant l'outre-mer.
Date: 2003-04-09
Orateur: Ministère de l'Outre-mer

Gilles de ROBIEN, Ministre de l'Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer, Brigitte GIRARDIN, Ministre de l'Outre-mer, Dominique BUSSEREAU, Secrétaire d'Etat aux Transports et à la Mer et Léon BERTRAND, Secrétaire d'Etat au Tourisme, ont réuni ce jour les compagnies aériennes desservant l'Outre-mer afin de faire avec elles le point des services offerts vers ces destinations et de leurs perspectives de développement. Conformément aux engagements pris par le Président de la République en matière de continuité territoriale, le Gouvernement s'est fixé comme objectif de susciter une offre de transport vers l'outre-mer suffisante et adaptée tant en termes de capacité que de prix. Pour atteindre cet objectif, le Gouvernement escompte le développement d'une concurrence raisonnable entre transporteurs sur l'ensemble des liaisons concernées et travaille à la mise en place d'un environnement de nature à favoriser le développement d'une telle concurrence. Ainsi, dès l'adoption de la loi-programme pour l'outre-mer prévue avant l'été 2003, les compagnies aériennes privées, pour leurs établissements en outre-mer et exclusivement pour la desserte de l'Outre-Mer, pourront bénéficier d'une mesure d'exonération des charges sociales (égale à 100 % du montant des cotisations patronales, dans la limite d'un montant égal au SMIC majoré de 30 %). Cette mesure a pour but de faire baisser le coût du transport aussi bien pour les passagers que pour le fret. Par ailleurs, cette même loi-programme prévoit une dotation de l'État versée aux collectivités locales pour l'octroi aux résidants d'outre-mer d'une réduction tarifaire forfaitaire. Cette disposition devrait notamment permettre de développer une nouvelle clientèle durant les périodes creuses. Les compagnies aériennes desservant d'ores et déjà l'outre-mer, à savoir Air-France, Corsair, Air Tahiti Nui, ainsi qu'Air Austral qui doit desservir Paris dans un avenir proche, ont présenté leurs projets de dessertes pour la prochaine saison été. Les ministres ont proposé de créer un groupe de travail, pour préparer les textes d'application des dispositions prévues par la loi-programme visant à améliorer la desserte. Cette proposition a été acceptée par les compagnies. Ce groupe de travail sera ouvert à toute nouvelle compagnie à vocation ultra-marine. (Source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 11 avril 2003)
Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 9 avril 2003, sur l'approbation par la France du protocole de Cathagène réglementant les échanges transfrontières des OGM.
Date: 2003-04-09
Orateur: Laurent Fabius

En approuvant le protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques, la France devient la 46ème Partie à cet accord international qui réglemente les échanges transfrontières des OGM. Le protocole de Carthagène dit " protocole de biosécurité " est le premier instrument international qui renforce la sécurité des échanges internationaux d'organismes vivants modifiés (ou OGM) en vue de protéger l'environnement par un contrôle des risques pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique et la protection de la santé humaine. La France a activement uvré, avec ses partenaires européens, pour l'élaboration et l'adoption de ce Traité, et continue de jouer un rôle important pour la mise en oeuvre la plus large possible des règles du protocole. La France est la 46ème Partie à cet accord qui doit, pour entrer en vigueur, en comporter 50, les ratifications manquantes étant attendues dans les mois prochains. Le protocole comporte deux procédures principales pour renforcer la sécurité des échanges d'OGM entre pays : - le recueil d'accord préalable : l'importation d'un OGM destiné à être disséminé intentionnellement dans l'environnement sera subordonnée à une notification et au consentement préalable de l'Etat importateur. Cette mesure est particulièrement importante pour les pays en voie de développement qui doivent disposer des mêmes droits que les pays développés. - une procédure d'information précoce : elle s'appliquera aux OGM destinés à être utilisés dans l'alimentation humaine ou animale. Cela permet à chaque Partie de se préparer à une demande éventuelle d'importation, dans le cadre de sa législation nationale. Il met également en place une obligation d'étiquetage des OGM lors de leurs échanges entre pays. L'entrée en vigueur prochaine de ces règles multilatérales est l'occasion de rappeler l'attachement de la France à un encadrement réglementaire rigoureux de l'usage des biotechnologies fondé sur la transparence, la prévention et la précaution. La Ministre de l'Ecologie et du Développement Durable, Roselyne Bachelot-Narquin se félicite de l'approbation par la France de ce protocole, nouvelle étape dans la mise en place d'un dispositif transparent, obligatoire et rigoureux d'information sur les échanges internationaux d'organismes génétiquement modifiés. (Source http://www.environnement.gouv.fr, le 11 avril 2003)
Communiqué du ministère de l'Equipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur l'offre de transport aérien vers l'Outre-mer, à Paris le 9 avril 2003.
Date: 2003-04-09
Orateur: Ministère de l'Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer

Les compagnies aériennes desservant l'Outre-Mer reçues au ministère des Transports Gilles de ROBIEN, ministre de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer, Brigitte GIRARDIN, ministre de l'Outre-Mer, Dominique BUSSEREAU, Secrétaire d'État aux Transports et à la Mer, et Léon BERTRAND, secrétaire d'État au Tourisme, ont réuni ce jour les compagnies aériennes desservant l'Outre-Mer afin de faire avec elles le point des services offerts vers ces destinations et de leurs perspectives de développement. Conformément aux engagements pris par le Président de la République en matière de continuité territoriale, le gouvernement s'est fixé comme objectif de susciter une offre de transport vers l'outre-mer suffisante et adaptée tant en termes de capacité que de prix. Pour atteindre cet objectif, le gouvernement escompte le développement d'une concurrence raisonnable entre transporteurs sur l'ensemble des liaisons concernées et travaille à la mise en place d'un environnement de nature à favoriser le développement d'une telle concurrence. Ainsi, dès l'adoption de la loi-programme pour l'outre-mer prévue avant l'été 2003, les compagnies aériennes privées, pour leurs établissements en outre-mer et exclusivement pour la desserte de l'Outre-Mer, pourront bénéficier d'une mesure d'exonération des charges sociales (égale à 100 % du montant des cotisations patronales, dans la limite d'un montant égal au SMIC majoré de 30 %). Cette mesure a pour but de faire baisser le coût du transport aussi bien pour les passagers que pour le fret. Par ailleurs, cette même loi-programme prévoit une dotation de l'État versée aux collectivités locales pour l'octroi aux résidants d'outre-mer d'une réduction tarifaire forfaitaire. Cette disposition devrait notamment permettre de développer une nouvelle clientèle durant les périodes creuses. Les compagnies aériennes desservant d'ores et déjà l'outre-mer, à savoir AIR FRANCE, CORSAIR, AIR TAHITI NUI, ainsi qu'AIR AUSTRAL qui doit desservir Paris dans un avenir proche, ont présenté leurs projets de dessertes pour la prochaine saison été. Les ministres ont proposé de créer un groupe de travail pour préparer les textes d'application des dispositions prévues par la loi-programme visant à améliorer la desserte. Cette proposition a été acceptée par toutes les compagnies. Ce groupe de travail sera ouvert à toute nouvelle compagnie à vocation ultra-marine.
Conseil des ministres du 9 avril 2003. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2003-04-09
Orateur: Unknown

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales - M. Marcel PERES, sous-préfet de Draguignan, est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. Daniel HERBST, inspecteur général des services actifs de la police nationale, est nommé directeur, chef du service de l'inspection générale de la police nationale Sur proposition du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche - Mme Hélène MATHIEU, directrice de la jeunesse et de l'éducation populaire, est nommée directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative - Mme Claudine PERETTI, directrice de la programmation et du développement, est nommée directrice de l'évaluation et de la prospective - Mme Marie-France MORAUX, directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, est nommée directrice de l'encadrement - M. Dominique ANTOINE, directeur de l'administration, est nommé directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration - M. Daniel VITRY, délégué aux relations internationales et à la coopération, est nommé directeur des relations internationales et de la coopération Sur proposition du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées - M. André AOUN, directeur des établissements et de la formation de la Croix Rouge française, est nommé directeur de l'agence régionale d'hospitalisation d'Alsace - Jean-Marie PAULOT, inspecteur général de l'administration du ministère de l'intérieur, est nommé directeur de l'agence réginale d'hospitalisation du Nord-Pas-de-Calais Sur proposition du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales - M. Daniel PERRIN, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales Sur proposition du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire - M. Serge ARNAUD, ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, est nommé délégué à la modernisation de la gestion publique et des structures de l'Etat - Mme Monique LIEBERT-CHAMPAGNE, conseiller d'Etat, est nommée déléguée aux usagers et aux simplifications administratives
Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, à RTL le 8 avril 2003, sur le reclassement des salariés touchés par les suppressions d'emploi à GIAT Industries.
Date: 2003-04-08
Orateur: Michèle Alliot-Marie
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense

3.750 suppressions d'emplois d'ici trois ans, une véritable catastrophe pour les employés de Giat Industries et pour les villes qui vont voir des sites fermés, comme Saint-Chamond dans la Loire, Cusset dans l'Allier, et en grande partie également Tarbes dans les Hautes-Pyrénées. Le groupe public d'armement terrestre est obligé de se restructurer pour survivre, mais M. Alliot-Marie, la ministre de la Défense, a tenu à dire hier que le Gouvernement ne laisserait pas tomber les salariés touchés... - "Ces salariés ont des statuts différents. Certains sont fonctionnaires : dans ce cas, le ministère de la Défense leur proposera de réintégrer le ministère de la Défense. D'autres sont des salariés sous décret : pour ceux-là, des propositions leur seront faites dans la fonction publique, dont un poste au moins dans le cadre du ministère de la Défense. Et que d'une façon générale, chacun des salariés se voie proposer plusieurs possibilités de nouvel emploi. Nous gardons le système de pré-retraite comme filet de sécurité. Nous avons demandé également à l'entreprise, que l'aménagement du territoire soit pris en compte et que, par conséquent, soient proposées des actions sur chacun des sites." (Source : premier-ministre, Service d'information du gouvernement, le 8 avril 2003)
Communiqué du ministère de l'Equipement des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les chiffres du transport, dans un contexte de ralentissement de l'économie en 2002, à Paris le 7 avril 2003.
Date: 2003-04-07
Orateur: Ministère de l'Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer

Le transport de marchandises affecté par le ralentissement de l'économie en 2002 Le ralentissement qui a touché l'ensemble de l'économie française à partir du printemps 2002 a fortement pénalisé les entreprises de transport de marchandises. Avec un recul de l'ordre de 1,8 %, c'est le transport routier de marchandises qui est le plus touché, le transport ferroviaire de marchandises baissant plus légèrement. En revanche, le transport fluvial, qui a connu une bonne fin d'année, progresse (+ 3,7 %). On note également une augmentation de l'activité des ports maritimes, dont les tonnages traités ont progressé de 1,2 %. Au total, le transport de marchandises baisse d'environ 1 %. Le transport de voyageurs s'est, par contre, assez bien tenu : le transport ferroviaire de voyageurs a augmenté de 2,7 % et la croissance des autres transports terrestres de voyageurs (urbains et interurbains) est de l'ordre de 1,5 %. Après un début d'année très difficile, en raison des suites des attentats du 11 septembre 2001, la situation s'est redressée en transport aérien international ; le transport aérien national, en revanche, n'a toujours pas retrouvé les niveaux qu'il connaissait au début de l'année 2001. Les activités auxiliaires des transports (manutention, entreposage, affrètement, organisation du transport ou gestion d'infrastructure) ont connu une évolution intermédiaire entre celles du transport de voyageurs et du transport de marchandises (+ 0,9 %), la messagerie étant le secteur le plus touché par le ralentissement. Dans ce contexte difficile, l'emploi s'est relativement bien tenu : le nombre de salariés a continué d'augmenter (+ 1,6 %) pour s'établir à 1,07 million de personnes en fin d'année. La circulation routière a augmenté de 1,7 %, soit un peu moins que sa tendance depuis une dizaine d'années. Le rapport " Les transports en 2002 : premiers résultats " sera consultable mi-avril sur le site internet du ministère à l'adresse : (Source http://www.equipement.gouv.fr/statistiques/analyses/analyse_.htm, le 25 avril 2003)
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 4 avril 2003, sur la rénovation du Conseil national de la sécurité routière et sur la nomination de personnalités.
Date: 2003-04-04
Orateur: Premier ministre

Un nouveau Conseil National de la Sécurité Routière : Lors du comité interministériel du 31 mars 2003, le gouvernement a décidé de redonner au Conseil national de la sécurité routière (CNSR) la place qui doit être la sienne dans l'élaboration et l'évaluation de la politique menée en matière de sécurité routière. Sa composition a été complétée et élargie. Afin de lui permettre de remplir pleinement sa fonction de proposition, d'impulsion et de suivi, il a été par ailleurs décidé de la doter d'une mission d'information chargée de préparer et de faire connaître ses travaux et de mobiliser l'opinion sur les enjeux et les résultats à travers tout le pays. Par décret en date du 3 avril 2003, Mr Robert Namias, journaliste, directeur de l'information de TF1, auteur d'un important rapport intitulé " vitesse et sécurité routière ", a été nommé président de ce conseil. Le Conseil national de la sécurité routière a en outre été complété par les personnalités suivantes : - Mr Michel Ternier, ingénieur général des ponts et chaussées, en qualité de personnalité qualifiée, - Mr Richard Dell'Agnola, en qualité de membre de l'Assemblée nationale, - Mr Jean Michel Bertrand, en qualité de membre de l'Assemblée nationale, - Mr Christian Brunet, professeur des universités et praticien hospitalier, en qualité de représentant des professions médicales, - Mme Bernadette Chirac, présidente de la fondation Hôpitaux de Paris-Hôpitaux de France, en qualité de représentante des associations et fondations oeuvrant dans le domaine de l'hospitalisation ou de la santé publique. Par ailleurs, ont été nommés membres de la mission d'information : Mr Daniel Blot, représentant les établissements d'enseignement de la conduite, Mme Christiane Cellier, présidente de la fondation Anne Cellier, Mme Bernadette Chirac, présidente de la fondation Hôpitaux de Paris-Hôpitaux de France, Mr Jean Flory, président de la Prévention Routière, Mr Jean Pierre Moreau, vice-président délégué de la Fédération Française de Motocyclisme, Mr Gilbert Santel, représentant l'Association française des sociétés d'autoroute. Le Conseil national de la sécurité routière se réunira le 23 avril 2003 au Ministère de l'Equipement, en présence de M.Gilles de Robien, ministre de l'Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer. (source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 11 avril 2003)