Déclarations de M. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme, sur les grandes lignes de la politique du tourisme présentées à travers le budget 2005 du ministère, à l'Assemblée nationale les 16 octobre et 3 novembre 2004.
Date: 2004-10-26
Orateur: Léon Bertrand
Fonction: FRANCE. Ministre délégué au tourisme

Monsieur le Président Mesdames et Messieurs les députés, C'est la troisième fois que je vous retrouve pour la présentation des crédits du Tourisme. Ce budget s'inscrit cette année dans un contexte général de maîtrise des dépenses publiques et de recherche d'une plus grande efficacité de l'Etat. Pour autant, le secteur touristique bénéficie d'une attention particulière de la part du Gouvernement, conformément aux engagements pris lors des Comités interministériel du Tourisme du 9 septembre 2003 et du 23 juillet 2004. Le Premier ministre avait en effet regretté que le tourisme n'ait pas toujours été considéré comme une priorité malgré le potentiel considérable qu'il recèle en terme de création d'emplois et de croissance. En 2005, le budget du ministère délégué au tourisme s'établit, en moyens de paiement, à 74,6 millions d'euros, soit une augmentation de 6,38 % par rapport au budget initial de 2004. 2005 est une année charnière pour la réforme budgétaire puisque nous anticipons la mise en application de la LOLF, avec une double-présentation des documents budgétaires. J'ai souhaité, dans ce contexte, détailler la stratégie de mon Ministère en fonction des trois grandes actions qui constitueront désormais le programme " tourisme " du Gouvernement. Comme vous le savez, ce programme relève de l'une des 10 missions interministérielles du budget de l'Etat puisqu'il contribue à la politique des territoires, avec les crédits des services du Premier ministre et ceux du Ministère de l'Equipement. Première action donc, promouvoir l'image touristique de la France Si notre pays reste la première destination mondiale, avec 75 millions de touristes accueillis en 2003, il doit cependant affronter une vive concurrence - 580 destinations identifiées aujourd'hui contre 50 il y a 20 ans- et défendre constamment ses atouts sur un marché très volatil. A la pointe de ce combat, nous avons naturellement, depuis 1987, " Maison de la France ", un GIE dans lequel nous sommes associés aux professionnels et qui s'appuie sur un réseau de 33 bureaux implantés dans 28 pays. Depuis deux ans, nous soutenons une vigoureuse promotion de la destination France à l'étranger afin d'accroître l'attractivité de notre pays et de gagner des parts de marché sur les segments les plus rémunérateurs, comme le tourisme d'affaire, la clientèle senior ou les courts-séjours des jeunes urbains. C'est tout le sens de la nouvelle stratégie marketing de Maison de la France que j'ai présenté le 27 septembre dernier. La contribution de l'Etat au budget de Maison de la France est portée cette année à 30,3 millions d'euros, soit une augmentation de 3,41% par rapport à la dotation inscrite en 2004. Deuxième action : favoriser l'économie du tourisme C'est dans ce cadre qu'entre le Plan Qualité France : il s'agit d'améliorer la qualité des prestations offertes sur l'ensemble du territoire en modernisant les structures d'accueil, d'hébergement et les activités de loisirs, et en favorisant la professionnalisation des acteurs. Le principe retenu est celui d'accroître la lisibilité de l'offre grâce à une " labellisation " des sites les plus performants. Ces derniers seront identifiés par un logotype, symbole de qualité établi selon des critères nationaux. Mesure phare du CIT du 23 juillet 2004, c'est une enveloppe d'1,7 millions d'euros qui est prévue pour la mise en uvre directe de ce plan. Les mesures en faveur de l'emploi entrent également dans le champ de cette action. Lors du CIT du 23 juillet dernier, le ministère délégué a présenté plusieurs mesures afin de fluidifier le marché du travail, notamment dans l'hôtellerie-restauration. Elles consistent, d'une part, à aider les employeurs confrontés à des difficultés de recrutement et, d'autre part, à améliorer les conditions de vie des saisonniers, qui peinent à se loger ou à accéder à l'information. En outre, des expérimentations seront menées pour mettre en place des groupements d'employeurs, associant stations balnéaires et stations de sports d'hiver. Des mesures de soutien seront également mises en uvre pour accompagner les agences de voyage confrontées, au 1er avril 2005, à la fin du commissionnement par Air France. Il est prévu de financer un audit de la profession, susceptible de l'aider à réorganiser ses activités, ainsi qu'une campagne de promotion vers le grand public. 100 000 euros seront consacrés à ces objectifs. Je souhaite vous dire également quelques mots sur le rapprochement effectif au 1er janvier 2005 au sein d'un GIP unique de l'AFIT, de l'ONT et du SEATM (Service d'Etude et d'Aménagement Touristique de Montagne). Cette fusion de ces trois structures, qui permettra de créer une synergie de l'ensemble des acteurs, s'inscrit dans la logique même de la LOLF qui vise à rationaliser l'organisation des services de l'Etat. Il convient cependant de dissiper une inquiétude qui m'a été rapportée et réaffirmer avec beaucoup de force que les missions dites de service public que réalisait le SEATM seront entièrement maintenues au sein du nouveau GIP. Les communes de montagne pourront donc continuer d'accéder gratuitement à certaines prestations, comme l'instruction des projets dits UTN (Unité Touristique Nouvelle). Troisième action, contribuer à l'accès aux vacances pour tous. Il est peut-être nécessaire de rappeler, à ce stade, que cet objectif, s'inscrit pleinement dans la politique de cohésion sociale qui implique plusieurs autres départements ministériels. Le Ministère délégué dispose, pour sa part, de deux outils principaux : · L'ANCV, dont le financement public est assuré au travers de la diffusion des chèques vacances, permet ainsi chaque année à 6 millions de personnes de bénéficier d'une aide au départ. · L'Agence intervient également avec Bourse Solidarité Vacances (BSV) pour permettre à 50 000 familles démunies d'obtenir des séjours à prix réduits. Par ailleurs, 1,34 millions d'euros seront consacrés l'an prochain à des mesures de soutien à l'action des collectivités territoriales, des professionnels et des organismes caritatifs, selon quatre axes : accès au tourisme des personnes handicapées, des jeunes, des personnes en situation d'exclusion et des seniors. Une mesure du CIT du 23 juillet 2004 prévoit en particulier de favoriser le départ des seniors en vacances hors-saison pour briser leur isolement et utiliser des équipements touristiques vacants. Pour conclure cette présentation, je voudrais insister sur trois idées : · le tourisme représente en France un gisement potentiel d'emplois exceptionnel. On l'estime à près de 100 000 emplois par an ces prochaines années, compte tenu de l'accroissement très important des flux touristiques dans le monde à l'horizon 2020. Une étude du Conseil d'Analyse économique, publiée en juillet 2004, et intitulée " Productivité et emploi dans le tertiaire " estime, quant à elle, qu'1,5 million d'emplois pourraient être créés en France dans les prochaines années dans ce secteur si nous parvenions à lever certains verrous. Des chiffres qui doivent nourrir notre réflexion. · Les emplois touristiques sont, par définition, non délocalisables. Cette singularité constitue un atout non négligeable du secteur. · Les sommes investies dans la promotion de la destination France à l'étranger sont à l'origine d'un cercle vertueux : en permettant d'accroître le nombre de touristes étrangers accueillis, elles génèrent des recettes budgétaires et des emplois. Chaque euro investi rapporte donc bien plus que sa valeur initiale, comme l'atteste l'étude réalisée en 2002 par Herman BROS pour le Bureau néerlandais du Tourisme. Pour la France, le rendement d'un euro investi en promotion en rapporterait 600. Le tourisme représente aujourd'hui environ 7% du PIB. Il reste le premier poste excédentaire de la balance des paiements. Et les marges de progression, compte tenu du boom des retraites, du développement de la société des loisirs et de l'émergence de gigantesques marchés comme l'Inde, la Russie ou la Chine, sont encore très importantes. Dans ce secteur, comme dans tant d'autres, l'attractivité de notre territoire constitue une priorité constante. Croyez bien que le Ministère délégué au Tourisme souhaite prendre toute sa part dans cette bataille. Je vous remercie. (Source http://www.tourisme.gouv.fr, le 24 novembre 2004) Monsieur le Président, Messieurs les Rapporteurs, Mesdames et Messieurs les députés, Je tiens, en premier lieu, à remercier le rapporteur spécial de la Commission des Finances, Monsieur Augustin BONREPAUX et le rapporteur pour avis de la Commission des Affaires économiques, Monsieur Jean-Michel COUVE, pour la qualité et la pertinence de leurs travaux. Comme ces deux éminents spécialistes des crédits du Tourisme n'ont pu manquer de le remarquer, le budget de mon Ministère bénéficie cette année d'une attention particulière de la part du Gouvernement, conformément aux engagements pris lors des Comités interministériel du Tourisme réunis en 2003 et en 2004. 2 millions d'euros ont donc été affectés en Loi de Finances Rectificative pour financer les mesures du CIT du 23 juillet dernier, comme l'a indiqué le Premier ministre dans sa lettre de plafond des dépenses. Ce qui porte, pour 2005, le budget total du ministère délégué au tourisme à 74,6 millions d'euros en moyens de paiements, soit une augmentation de 6,38 % par rapport au budget initial de 2004. Ce budget reflète notre volonté de rupture. Car, contrairement à nos prédécesseurs, nous avons cessé, depuis deux ans, de pratiquer l'auto-congratulation permanente pour nous pencher sur les évolutions profondes de l'industrie touristique. " Dans les 10 ans à venir, le monde du tourisme changera plus qu'au cours des dernières décennies ". Cette analyse vient de Bill GATES, le président de Microsoft, un homme qui a su, c'est le moins que l'on puisse dire, anticiper les mutations économiques récentes. Nouveaux clients, nouvelles destinations, nouveaux modes de distribution, c'est une révolution silencieuse qui est en marche. A nous de nous mettre en ordre de bataille pour défendre notre position sur le marché mondial du tourisme. Il était temps. Car si la France a conservé en 2003 sa position de premier récepteur mondial, avec 75 millions de visiteurs accueillis, notre pays doit affronter une concurrence exponentielle et exacerbée. Nous sommes ainsi passés, en 20 ans, de 50 à plus de 580 destinations identifiées, 580 pays, régions ou villes qui assurent avec vigueur une promotion de leurs infrastructures touristiques sur les marchés étrangers. La première priorité de ce Budget concerne donc la promotion de l'image touristique de la France. Pour gagner cette bataille de l'image, les équipes de Maison de la France ont mis en uvre une nouvelle stratégie marketing, que j'ai présentée aux adhérents le 27 septembre dernier. Nous sommes les premiers en Europe à modifier les fondamentaux de notre promotion pour nous adapter aux nouveaux modes de consommation touristique, et notamment le raccourcissement des séjours. Je me suis fixé, à cette occasion, un objectif ambitieux : 40 milliards d'euros de recettes en 2010 contre 32 aujourd'hui. Pour l'atteindre, nous devons hiérarchiser nos priorités et concentrer nos moyens sur les segments les plus rémunérateurs, comme le tourisme d'affaire ou le tourisme culturel. Nous devons également privilégier certaines cibles : les seniors ou les jeunes urbains et gagner des parts de marché sur les clientèles à fort pouvoir d'achat, comme les japonais, les chinois, les russes, les américains ou les australiens Ce sont, naturellement, les clientèles les plus convoitées par nos principaux concurrents. Les capter, puis les fidéliser suppose d'investir d'importants moyens en termes de communication. C'est pourquoi la contribution de l'Etat au budget de Maison de la France a de nouveau été augmentée. Elle est portée cette année à 30,3 millions d'euros, soit une hausse de 3,41% par rapport à la dotation inscrite en 2004. Mais intensifier nos actions de promotion ne suffira pas à gagner les faveurs de ces clientèles. Il nous faut pouvoir leur proposer des équipements, des prestations et des services qui correspondent à leurs exigences. Toute notre industrie touristique doit s'adapter. Deuxième priorité de ce Budget : favoriser l'économie du tourisme C'est le Plan Qualité France : il s'agit à la fois de moderniser les structures et de favoriser la professionnalisation des acteurs. Mes services accompagnent les professionnels qui s'engagent dans ces démarches qualité, grâce à une labellisation des sites les plus performants établie autour de critères nationaux. C'est une mesure phare du CIT du 23 juillet 2004 à laquelle nous consacrons une enveloppe d'1,7 millions d'euros. Nous allons d'ailleurs signer les premières conventions avec les têtes de réseaux qui s'engagent dans cette démarche lors des 2èmes Assises Nationales du Tourisme le 1er décembre prochain, Ces Assises marquent clairement notre volonté d'être davantage à l'écoute des professionnels. Une écoute qui se traduit par des mesures en faveur de l'emploi, une innovation qui tranche singulièrement avec l'inertie qui prévalait largement jusqu'en 2002. Lors du CIT du 23 juillet dernier, j'ai présenté plusieurs dispositions pour aider le secteur de l'hôtellerie et de la restauration où l'offre peine à rencontrer la demande. Comment peut-on accepter que 50 000 offres d'emplois restent ainsi non pourvues ? Nous expérimenterons en 2005 un projet de groupement d'employeurs entre trois départements littoraux et trois départements de montagne pour garantir à des saisonniers une embauche pérenne sur au moins deux saisons. C'est une première. Là encore il y a ceux qui parlent et ceux qui agissent. Mais, pour qu'un tel système fonctionne, encore faut-il que les candidats puissent se loger. Or nous proposons, là aussi, des solutions, avec une adaptation du 1% patronal, la création d'un bail d'une durée d'un mois reconductible. Ou encore le financement de deux nouvelles Maison des Saisonniers. Je crois également opportun de rappeler qu'une mesure du CIT du 9 septembre 2003 a prévu l'obligation de réserver 15% des logements aux saisonniers en contrepartie des exonérations fiscales accordées pour la rénovation des résidences de tourisme dans les stations classées et communes touristiques. C'est là une avancée significative pour les travailleurs saisonniers. Cette disposition figure dans le projet de loi sur le développement des territoires ruraux, qui doit revenir prochainement en 2ème lecture au Sénat. Elle est donc, plus que jamais, d'actualité. Autre secteur professionnel que nous accompagnons, les agences de voyage, confrontées, au 1er avril 2005, à la fin du commissionnement par Air France. Nous allons financer un audit pour aider la profession à réorganiser ses activités, ainsi qu'une campagne de promotion vers le grand public. Dans un monde qui se réorganise, nos services ne peuvent rester immobiles. Au 1er janvier 2005 l'AFIT, l'ONT et le SEATM fusionnerons au sein d'un GIP unique. Cela permettra de créer une synergie entre les acteurs, dans la logique même de la LOLF qui vise à rationaliser les actions de l'Etat. Mais je souhaite à ce propos dissiper une inquiétude : les missions de service public que réalise le SEATM seront entièrement maintenues au sein du nouveau GIP. Les communes de montagne accéderons donc toujours gratuitement à certaines prestations, comme l'instruction des projets d'Unité Touristique Nouvelle. Il n'y a aucune ambiguïté sur ce point. Autre bonne nouvelle : Les DRT, nos services déconcentrés en région, continueront d'assurer leurs missions, en étroite coopération en particulier avec les CDT et les CRT. Troisième action, contribuer à l'accès aux vacances pour tous. Il est peut-être nécessaire de rappeler, à ce stade, que cet objectif, s'inscrit pleinement dans la politique de cohésion sociale qui implique plusieurs autres départements ministériels. Le Ministère délégué dispose lui de deux outils. L'ANCV, dont le financement public assuré au travers de la diffusion des chèques vacances, permet à 6 millions de personnes de bénéficier d'une aide au départ. Et BSV qui propose chaque année aux personnes en difficulté des séjours à prix réduits (55 000 en 2003). Contrairement à ce qui a pu être rapporté ici ou là, je n'ai pas pour mission de privatiser l'ANCV. Notre ambition consiste avant tout à élargir la diffusion des chèques vacances, notamment dans les entreprises de moins de 50 salariés, et à améliorer l'efficacité de l'action de l'Etat en matière de tourisme social. Lors du dernier CIT, il a donc été décidé d'engager une réflexion globale pour améliorer le dispositif, tout en développant sa finalité sociale. Cette réflexion répond d'ailleurs à un véritable besoin puisque l'Assemblée s'est saisie de cette question lors de l'examen des recettes du PLF 2005, au travers du revenu fiscal de référence qui conditionne l'accès aux chèques vacances. Le secrétaire d'Etat au Budget a annoncé qu'un groupe de travail devrait être prochainement réuni pour apporter une réponse raisonnable à cette question. C'est naturellement un chantier que je suivrai avec une grande attention. Autre vérité qu'il me paraît important de rétablir, la politique de consolidation des hébergements de tourisme social n'est pas abandonnée, comme tentent de le faire croire certains. Mais c'est dans un souci de bonne gestion et de réorganisation du pôle social, qu'il a été convenu d'utiliser les excédents dégagés chaque année par l'ANCV -10 millions d'euros pour le seul exercice 2003- pour financer la politique d'aide à la pierre, conformément d'ailleurs à son objet statutaire. Je trouve choquant que, dans un contexte de maîtrise des dépenses publiques, des fonds de réserve demeurent inactifs dans les comptes des établissements relevant de l'Etat. Par ailleurs, 1,34 millions d'euros seront consacrés l'an prochain à des mesures de soutien à l'action des collectivités territoriales, des professionnels et des organismes caritatifs, selon quatre axes : accès au tourisme des personnes handicapées, des jeunes, des personnes en situation d'exclusion et des seniors. L'accès aux vacances demeure donc bien une des grandes priorités du Gouvernement. Mais son financement, comme cela est souhaitable, sera rationalisé pour permettre à tous les publics d'en retirer un bénéfice optimal. Pour conclure cette présentation, je voudrais insister sur trois idées : le tourisme représente en France un gisement potentiel d'emplois exceptionnel. Une étude du Conseil d'Analyse économique qui ne vous aura sans doute pas échappé estime qu'1,5 million d'emplois pourraient être créés dans le secteur de l'hôtellerie et de la restauration. Des emplois qui sont, par définition, non délocalisables. D'où l'importance cruciale d'augmenter nos budgets de promotion. Car chaque euro investi rapporte bien plus que sa valeur initiale, comme l'atteste l'étude européenne réalisée en 2002 par le Bureau néerlandais du Tourisme. Pour la France, le ratio est très élevé car un euro investi en rapporte 600 en recettes diverses. J'ajoute que le retour sur investissement est garanti car le poids de l'industrie touristique dans l'économie mondiale va demeurer prépondérant dans les prochaines décennies, en raison du boom des retraites, du développement de la société des loisirs et de l'émergence de gigantesques marchés comme l'Inde, la Russie ou la Chine. L'attractivité de notre territoire doit donc être ardemment défendue. J'espère vous en avoir convaincu. Et dans cette bataille, le Ministère délégué au Tourisme prendra bien sûr toute sa part. Je vous remercie. (Source http://www.tourisme.gouv.fr, le 24 novembre 2004)