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Interview de M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, à "Radio Classique" le 12 octobre 2006, sur l'accident ferroviaire à la frontière luxembourgeoise, les campagnes pour la limitation de vitesse, les diffi
Date: 2006-10-12
Orateur: Dominique Perben
Fonction: FRANCE. Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Discours Partager la page Imprimer Télécharger au format pdf Envoyer par Email Copier dans le presse-papier Partager sur Facebook (nouvelle fenêtre) Partager sur X (anciennement Twitter - nouvelle fenêtre) Partager sur Linkedin (nouvelle fenêtre) Partager sur Bluesky (nouvelle fenêtre) Interview de M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, à "Radio Classique" le 12 octobre 2006, sur l'accident ferroviaire à la frontière luxembourgeoise, les campagnes pour la limitation de vitesse, les difficultés d'Airbus, et la question de l'unité de l'UMP à la veille de l'élection présidentielle 2007. Économie Prononcé le 12 octobre 2006 Intervenant(s) : Dominique Perben ; Gerard Bonos ; Elisabeth Chavelet Média : Radio Classique MOTS CLÉS Énergie - Transports Transport ferroviaire Sécurité routière Transport ferroviaire Accident Radar Sécurité routière Limitation de vitesse Entreprise en difficulté Airbus industrie Élection présidentielle 2007 UMP 063003595 Haut de page
Conseil des ministres du 11 octobre 2006. Classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique.
Date: 2006-10-11
Orateur: Renaud Donnedieu de Vabres
Fonction: FRANCE. Ministre de la culture et de la communication

Le ministre de la culture et de la communication a présenté un décret relatif au classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique. Le décret prévoit que le ministre chargé de la culture peut classer en trois catégories les établissements d'enseignement public relevant des collectivités territoriales qui assurent une formation initiale en musique, danse et art dramatique. Ce classement prend en compte la nature et le niveau des enseignements dispensés, la qualification du personnel enseignant et la participation de l'établissement à l'action éducative et culturelle locale. Le classement est précédé d'une procédure d'évaluation permettant d'apprécier la qualification des enseignants ainsi que l'activité et le fonctionnement pédagogique de l'établissement dans plusieurs spécialités (musique, danse et théâtre). Les établissements sont alors classés en catégories correspondant à leur rayonnement régional, départemental, intercommunal ou communal pour une durée de sept ans.
Conseil des ministres du 11 octobre 2006. Code des juridictions financières.
Date: 2006-10-11
Orateur: Henri Cuq
Fonction: FRANCE. Ministre délégué aux relations avec le Parlement

Le ministre délégué aux relations avec le Parlement a présenté un décret modifiant le code des juridictions financières. Ce décret est pris pour l'application de la loi n° 2006 769 du 1er juillet 2006 portant dispositions statutaires applicables aux membres de la Cour des comptes. Cette loi a modifié certaines règles applicables aux membres de la Cour des comptes tant en matière de nomination, d'avancement de grade que de discipline ou d'instances représentatives. Ces modifications s'inscrivent dans le contexte d'autonomie financière de la Cour des comptes. De même que les crédits des juridictions financières relèvent désormais d'une mission directement rattachée au Premier ministre, c'est à cette autorité qu'incombe désormais la préparation des actes réglementaires et individuels concernant l'ensemble des juridictions financières. Par ailleurs, outre des mesures d'adaptation de certains articles du code des juridictions financières rendues nécessaires pour tirer les conséquences de la loi, le décret revoit le classement indiciaire des membres du corps des magistrats de la Cour des comptes, notamment pour tenir compte de la fusion des deux classes du grade de conseiller référendaire. Enfin, le texte prévoit le reclassement des conseillers référendaires et des conseillers maîtres recrutés au tour extérieur non plus à l'échelon de base de leur nouveau grade mais en fonction de l'ancienneté acquise dans leur corps d'origine, conformément aux dispositions qui régissent, dans la plupart des statuts particuliers, le reclassement des fonctionnaires dans un nouveau corps.
Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale sur le projet UNITAID d'achat de médicaments à destination des pays du Sud, Paris le 11 octobre 2006.
Date: 2006-10-11
Orateur: Ministère des Affaires étrangères
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Monsieur le Député, Que ce soit au G8, que ce soit à l'Assemblée générale des Nations unies, il y a quinze jours à New York, l'actualité internationale porte de plus en plus sur le fossé qui existe entre les pays du Sud et les pas du Nord pour deux raisons essentielles. La première raison tient à ses conséquences sanitaires, éthiques, morales : je voudrais rappeler que 90 % des nouvelles maladies infectieuses sont présentes en Afrique et qu'un enfant africain meurt toutes les 30 secondes de paludisme, tout simplement parce que les anti-paludéens de synthèse de deuxième génération sont trop chers pour les populations africaines. La deuxième raison, elle, n'est pas sanitaire mais politique. Nous ne sommes qu'au début des phénomènes migratoires entre l'Afrique et l'Europe et ce que nous voyons aux Canaries, aujourd'hui, n'est que le début d'une énorme vague. Et puis, le ressentiment dû à la colère, à l'humiliation, à l'injustice vis-à-vis de l'Occident peut conduire à des actes de terrorisme susceptibles de déstabiliser les démocraties occidentales. C'est dans cet esprit que le président Chirac et le président Lula, avec le Secrétaire général des Nations unies, M. Kofi Annan, ont, à l'automne 2004, proposé des financements innovants. UNITAID ne représente qu'une première expérimentation de ces financements, avec un budget basé, vous l'avez dit, sur la contribution de solidarité sur les billets d'avions. Cette démarche poursuit un seul but : demander à l'industrie pharmaceutique de diminuer le coût des médicaments, surtout génériques, pour que, à partir d'une même enveloppe financière, nous puissions soigner plus de personnes, plus d'enfants en Afrique. Pour terminer, Monsieur le Président, je rappellerai qu'aujourd'hui 42 pays ont rejoint UNITAID. Il faut que cette démarche nouvelle, cette démarche citoyenne mondiale, soit partagée par tous les pays du monde pour que l'on traite la plus grande injustice du 21ème siècle.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 12 octobre 2006
Conseil des ministres du 11 octobre 2006. La mise en oeuvre du programme " Défense 2ème chance ".
Date: 2006-10-11
Orateur: Jean-Louis Borloo
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense

La ministre de la défense et le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ont présenté une communication relative à la mise en oeuvre du programme " Défense 2ème chance ". Le Gouvernement avait souhaité engager en mai 2005, dans le cadre de la bataille pour l'emploi, une action d'envergure en faveur des jeunes Français en grande difficulté d'insertion professionnelle et sociale. Sur proposition conjointe des ministres chargés de la défense et de l'emploi, un programme original " Défense 2ème Chance " a été élaboré. Il a pour objectif d'offrir à de jeunes filles et garçons, un cursus de formation complet portant sur les aspects comportementaux, scolaires et pré-professionnels. Créé par une ordonnance du 2 août 2005 du plan d'urgence pour l'emploi et relevant du plan de cohésion sociale pour son financement, l'établissement public d'insertion de la défense (EPIDe) a ouvert son premier centre en septembre 2005 à MONTRY, en Seine et Marne. En octobre 2006 - soit un an après - 10 centres " Défense 2ème Chance " ont ouvert leurs portes. Ils seront une vingtaine à la fin de l'année 2006. A cette date, près de 3000 jeunes en difficulté auront pu bénéficier du dispositif mis en place. " Défense 2ème Chance " est un programme qui concerne la société française tout entière. Les collectivités, les missions locales, l'éducation nationale, les organismes de formation professionnelle et les entreprises y sont largement associés. Le programme vise, en effet, à donner aux jeunes volontaires un emploi durable à l'issue d'un cursus d'une année. Des conventions sont signées avec les fédérations professionnelles et les entreprises pour offrir des stages, des contrats d'apprentissage ou des emplois. Les secteurs susceptibles d'offrir des emplois durables et des perspectives réelles de promotion professionnelle sont privilégiés pour l'orientation des jeunes : bâtiment, travaux publics, services à la personne et aux entreprises. Le Gouvernement a saisi, en mars 2006, le Conseil économique et social qui a souligné l'intérêt du dispositif. Les résultats obtenus par les premières générations de volontaires pour l'insertion montrent toute sa pertinence : 95 % d'entre eux ont obtenu le certificat de formation générale (alors qu'un tiers étaient initialement en très grande difficulté de lecture), 80 % ont obtenu des certificats de qualification professionnelle. A ce jour, 90 % des volontaires ayant achevé le cursus ont trouvé un emploi ou intégré un dispositif de formation classique (CAP) ou professionnelle en alternance (contrat d'apprentissage, contrat de professionnalisation).
Conseil des ministres du 11 octobre 2006. Le programme de réussite éducative.
Date: 2006-10-11
Orateur: Catherine Vautrin
Fonction: FRANCE. Ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité

La ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité a présenté une communication relative au programme de réussite éducative. Dans le cadre de ce programme, il est proposé aux enfants des zones urbaines sensibles ou scolarisés dans un établissement relevant de l'éducation prioritaire, un appui éducatif personnalisé, hors temps scolaire et en association avec les enseignants, intégrant une dimension sociale, sanitaire, familiale et culturelle. Le premier bilan est très encourageant. Les acteurs locaux (associations, professionnels, élus) et les parents se sont fortement mobilisés autour de ce programme : * 313 projets de réussite éducative sont labellisés à ce jour. Ils font appel à 390 équipes pluridisciplinaires de réussite éducative. D'ici la fin de l'année, une soixantaine de projets supplémentaires devraient être retenus. 80 000 enfants et adolescents seront ainsi pris en charge par 450 équipes. * 21 projets d'internat de réussite éducative ont été labellisés, 25 devraient l'être d'ici la fin de l'année. * A la rentrée 2006, plus de 30 grandes écoles et universités se sont engagées dans un partenariat destiné à favoriser l'accès à l'enseignement supérieur des lycéens dont les établissements sont en zone d'éducation prioritaire. Fin 2006, ce sont plus de 120 millions d'euros qui auront été engagés sur ce programme. Le programme de réussite éducative illustre la politique conduite par le Gouvernement pour l'égalité des chances alliant des objectifs ambitieux, des moyens significatifs et des outils rénovés en faveur des enfants des quartiers en difficulté.
Conseil des ministres du 11 octobre 2006. La préparation du 7ème conseil des ministres franco-allemand.
Date: 2006-10-11
Orateur: Catherine Colonna
Fonction: FRANCE. Ministre déléguée aux affaires européennes

La ministre déléguée aux affaires européennes a présenté une communication relative à la préparation du 7ème conseil des ministres franco-allemand. Celui-ci se tiendra sous la présidence du Président de la République et de la Chancelière fédérale d'Allemagne, Mme Angela Merkel, à Paris, demain, soit deux mois avant le début de la présidence allemande de l'Union européenne. Ce conseil des ministres franco-allemand portera notamment sur deux questions essentielles : la politique énergétique de l'Union européenne - un document conjoint ambitieux a été élaboré regroupant de nombreuses propositions concrètes - et l'intégration et l'égalité des chances - un forum ayant permis d'identifier des projets qui seront promus en vue de l'année européenne de l'égalité des chances en 2007. Le 7ème Conseil des ministres franco-allemand permettra aussi de mettre en valeur des avancées concrètes relatives à la vie quotidienne des citoyens avec, notamment, la signature d'accords visant à éviter la double imposition, d'accords relatifs à la création d'équipes communes d'enquêtes et à la co-localisation d'ambassades.
Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, en réponse à une question sur l'assassinat de la journaliste russe Anna Politkovskaïa, à l'Assemblée nationale le 10 octobre 2006.
Date: 2006-10-10
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député C. Kert, Je veux vous dire ma très grande émotion, une émotion, je le sais, que nous partageons tous, devant l'assassinat d'Anna Politkovskaïa. C'était une grande journaliste, engagée pour la défense des droits et des libertés. C'était une conscience, une conscience de la Russie, qui avait le courage de regarder la vérité en face, y compris le drame de la Tchétchénie. Nous souhaitons que les autorités russes fassent toute la lumière le plus rapidement possible. Les auteurs de l'assassinat d'Anna Politkovskaïa doivent répondre de leur crime devant la justice. Une enquête a été lancée, elle doit aller jusqu'au bout. L'OSCE et le Conseil de l'Europe, dont la mission en matière de liberté de la presse et en matière de défense des droits de l'homme est essentielle, apporteront, bien sûr, toute leur contribution. Je veux le dire clairement devant les représentants de la démocratie. La liberté de la presse ne se discute pas, elle ne se négocie pas. Elle est une condition fondamentale de la liberté publique. Et la France continuera à défendre partout cette liberté, auprès de tous ses interlocuteurs."source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 11 octobre 2006
Déclaration de M. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme, sur le potentiel touristique de la Guyane, Paris le 9 octobre 2006.
Date: 2006-10-09
Orateur: Léon Bertrand

Monsieur le Président de la CCI de Guyane (Jean-Paul LE PELLETIER), Mesdames et Messieurs, Je suis heureux de pouvoir ouvrir cette réunion consacrée au référencement de la Guyane par les tour-opérateurs, à la fois en qualité d'élu guyanais et de ministre délégué au Tourisme. Je tiens en premier lieu à remercier la Chambre de Commerce et d'Industrie de Guyane et son président pour son implication croissante en faveur du tourisme. Mes fonctions au sein des gouvernements RAFFARIN et DE VILLEPIN m'ont permis en effet depuis plus de 4 ans maintenant de mieux comprendre les réalités d'un secteur complexe, où la concurrence est très vive, les risques nombreux (catastrophes naturelles, crises sanitaires, terrorisme) et la clientèle toujours plus avide de nouveautés. L'objet de cette réunion est de vous permettre de mieux appréhender le potentiel touristique de la Guyane, un territoire d'une incroyable richesse mais qui reste encore largement méconnu de nos concitoyens. Car, en matière de tourisme, la Guyane dispose de réels atouts : son multiculturalisme, héritée d'une histoire complexe, son patrimoine colonial, sa biodiversité exceptionnelle, le spatial, l'environnement amazonien ou sud-américain. Elle possède surtout l'avantage d'arriver au bon moment sur un marché où l'offre, surabondante, est vite dépassée. Nous possédons une offre originale, qui s'adresse certes à un marché de niche (les grands voyageurs, les amateurs de grands espaces, de nature et de culture authentiques) mais un marché en pleine expansion qui attire des clientèles à haute contribution . Nous travaillons actuellement, dans le cadre du plan Guyane, avec les porteurs de projets pour accroître et améliorer l'offre existante, notamment en terme d'hébergement et d'animations. J'espère qu'à l'issue de cette soirée, nos propositions et notre volonté de vous offrir le meilleur de ce territoire attachant vous auront convaincu. Je vous sais gré, en tout cas, de votre présence et l'opportunité que vous nous offrez ce soir de vous présenter nos projets. Je vous remercie. Source http://www.tourisme.gouv.fr, le 19 octobre 2006
Message de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, en hommage aux journalistes morts dans l'exercice de leur métier depuis 1944, Bayeux le 7 octobre 2006.
Date: 2006-10-07
Orateur: Ministère des Affaires étrangères
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

A l'occasion de l'inauguration du "mémorial des reporters", ce jour à Bayeux, je tiens à m'associer à l'hommage rendu aux journalistes qui sont morts, partout dans le monde, dans l'exercice de leur métier depuis 1944. Je salue l'initiative prise par Reporters Sans Frontières et par la municipalité de Bayeux à l'occasion de la 13ème édition du prix Bayeux-Calvados des correspondants de guerre. Trop de journalistes trouvent la mort dans l'exercice de leur difficile métier. Et pourtant, chacun se souvient des images et des récits, réalisés au péril de leur vie, par les correspondants de guerre sur les plages du débarquement, non loin d'ici, en juin 1944. Ils constituent un témoignage historique qui appartient désormais au patrimoine de l'humanité. Chacun mesure les conditions éprouvantes dans lesquelles les représentants des médias effectuent leur travail dans les pays, encore trop nombreux, qui refusent le droit à l'information. Chacun déplore, année après année, les nombreux morts et disparus au nom de la liberté de la presse. La poursuite de leur action est essentielle pour que le monde sache ce qui se passe, y compris dans les contrées les plus reculées ou les pays plus fermés de la planète. En 2005, 63 journalistes ont payé de leur vie la passion qu'ils mettaient au service de leur vocation, sans oublier leurs 5 collaborateurs qui, eux aussi, sont décédés l'an dernier. En Iraq ou au Liban, pour ne citer que ces deux exemples, de nombreux journalistes ont trouvé la mort alors qu'ils cherchaient à couvrir l'événement, à relever les faits ou à en faire l'analyse. Leur mort n'est pas vaine puisqu'elle intervient au nom de l'une des plus nobles causes qui soient : celle de la vérité et de la transparence au nom de la liberté d'expression et d'opinion. C'est pourquoi, je tenais vivement à m'associer à l'hommage qui leur est rendu aujourd'hui. Je tenais aussi à vous dire à quel point je suis sensible à la réalisation de ce mémorial. Il rappellera à chacun d'entre nous ce qu'il doit à ceux qui cherchent, inlassablement, à nous rendre le monde plus intelligible.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 10 octobre 2006
Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, à RFI le 6 octobre 2006 à Londres, sur les mesures envisagées par les Six face au refus iranien de suspendre ses activités nucléaires sensibles.
Date: 2006-10-06
Orateur: Ministère des Affaires étrangères
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

L'Iran n'a pas répondu positivement aux propositions que nous avions faites dès le mois de juin dernier. La communauté internationale est restée plus que jamais unie. Les Américains, les Russes, les Chinois, les Européens, ont décidé de travailler ensemble, dans les prochaines heures, dans les prochains jours, pour définir des mesures à prendre à l'égard de l'Iran. Celles-ci doivent être proportionnelles et évidemment réversibles. Cependant, la porte du dialogue reste toujours ouverte à condition que l'Iran suspende les activités nucléaires sensibles, en particulier l'enrichissement de l'uranium. Aujourd'hui, nous nous sommes entretenus, Américains, Russes, Chinois, Européens, afin de nous mettre d'accord pour manifester une volonté commune de dialogue avec les Iraniens et, s'ils ne le veulent pas, d'aller au Conseil de sécurité pour leur expliquer qu'ils n'ont pas choisi la bonne solution. En tout état de cause, je reste persuadé qu'il est possible de trouver une solution.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 10 octobre 2006
Conseil des ministres du 4 octobre 2006. Dispositions relatives à la divagation et à la garde des animaux ainsi qu'à la sécurité sanitaire des aliments.
Date: 2006-10-04
Orateur: Unknown

Le ministre de l'agriculture et de la pêche a présenté une ordonnance prise pour l'application du II de l'article 71 de la loi du 5 janvier 2006 d'orientation agricole. Cette ordonnance comporte des dispositions relatives à la divagation et à la garde des animaux ainsi qu'à la sécurité sanitaire des aliments. 1. Elle donne aux maires, dans le cadre de leurs pouvoirs de police, plus de possibilités pour traiter le problème de la divagation des animaux élevés à des fins agricoles et précise les dispositions relatives aux animaux retirés de la garde de leur propriétaire. Les maires pourront, notamment, céder aux associations de protection animale les animaux errants ou éventuellement ordonner leur euthanasie. Ces dispositions, ainsi que celles portant sur les chiens dangereux qui sont en cours de discussion dans le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, s'inscrivent dans le cadre d'un plan qui vise à donner aux maires de nouveaux moyens pour lutter contre les animaux dangereux. 2. L'ordonnance a également pour objet de mettre la réglementation nationale en conformité avec les règlements communautaires ("paquet hygiène") relatifs à la sécurité sanitaire des aliments, notamment en ce qui concerne les pouvoirs des agents chargés du contrôle. Elle précise les procédures de retrait et de rappel des produits ou denrées alimentaires dangereux ou préjudiciables à la santé en les assortissant de sanctions pénales en cas de manquement. Elle prévoit le contrôle officiel des conditions techniques du transport des denrées alimentaires sous température dirigée. Enfin, l'ordonnance intègre dans le champ des contrôles relatifs à la sécurité sanitaire des aliments la production primaire végétale, c'est-à-dire les productions agricoles entrant dans l'alimentation humaine et animale.
Conseil des ministres du 4 octobre 2006. Statut particulier du corps de l'inspection générale des finances.
Date: 2006-10-04
Orateur: Thierry Breton
Fonction: FRANCE. Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a présenté un décret modifiant le décret du 14 mars 1973 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances. L'inspection générale des finances, sans renoncer à ses missions traditionnelles d'audit et de contrôle, est appelée à se mobiliser davantage sur ses missions d'aide à la décision stratégique dans la conduite des politiques publiques et sur les grands enjeux de modernisation de l'État. Au-delà des mesures d'organisation interne et du développement de nouvelles méthodes pour adapter le service rendu à des exigences croissantes, la mise en oeuvre opérationnelle de ces orientations stratégiques s'appuie sur un renforcement numérique et une plus grande diversification des ressources à la disposition de l'inspection générale des finances. Pour répondre à cet objectif, le décret prévoit notamment : * le doublement des nominations au grade d'inspecteur général au tour extérieur, en faisant appel à un vivier constitué d'agents publics ayant exercé des responsabilités supérieures ; * la simplification des classes du grade d'inspecteur pour qu'elles correspondent mieux aux fonctions effectivement exercées ; * le développement des collaborations de cadres des secteurs public et privé, avec possibilité d'intégration dans le corps pour les plus aptes et les plus méritants de la première catégorie ; * l'accroissement des moyens d'audit par l'accueil de fonctionnaires de catégorie A appelés à seconder les inspecteurs généraux et les inspecteurs des finances dans leurs missions.