Interview de M. Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, à Europe 1 le 3 décembre 2008, sur le projet de loi sur l'ouverture des magasins le dimanche.
Date: 2008-12-03
Orateur: Roger Karoutchi
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement

M.-O. Fogiel.- Bonjour R. Karoutchi. Bonjour. Vous êtes secrétaire d'Etat chargé des Relations avec le Parlement et il y a une fronde des députés UMP contre la proposition de loi sur le travail dominical. Hier soir, on l'a entendu, il y a eu une réunion de conciliation pour mettre la majorité en ordre de marche avant l'examen de la proposition de loi prévue donc le 11 décembre, finaliser le texte également. Finalement, une trentaine de députés ont affiché leur refus de voter cette loi. Tout d'abord, que s'est-il passé hier soir ? Elle a échoué cette réunion de conciliation ? Non pas du tout. Je rappelle que d'abord le texte n'est pas un texte d'origine gouvernementale, c'est un texte venant de députés de l'UMP autour de R. Mallié. Mais c'est une volonté de N. Sarkozy depuis longtemps. C'était un engagement de N. Sarkozy dans sa campagne présidentielle à la fois parce qu'il faut régler un certain nombre de situations locales, et puis parce que c'est un acte libre : travailler plus pour gagner plus, cela doit aussi avoir un sens... On va venir concrètement aux choses. Mais, hier, tous les journalistes qui ont assisté à l'Assemblée nationale, à la réunion, ont vu que c'était un échec. Vous nous dites ce matin que c'était un succès. Non, ce n'est pas du tout un échec. Qu'il y ait des gens qui restent sur leur position philosophique, morale, religieuse en disant : pour nous, au-delà de tous les accords concrets, nous avons une réserve sur le travail du dimanche, cela peut être respectable et naturellement il n'est pas du tout dans notre intention de forcer, donc ce n'est pas le souci. Vous allez faire passer cette loi contre une partie de vos députés. Concrètement, qu'est-ce qu'il y a dans cette loi ? Beaucoup de spécialistes parlent de recul par rapport aux engagements de N. Sarkozy, qui voulait l'ouverture des magasins le dimanche avec de salariés volontaires qui seraient payés double. Cela ne va pas se passer comme cela ? Si, cela va se passer comme cela sauf que nous le disons sur un niveau géographique. C'est-à-dire que ce sera dans les quatre grands pôles urbains de plus d'un million d'habitants - régions parisienne, lilloise, lyonnaise, marseillaise - et dans les zones touristiques. Nous ne le faisons pas sur l'ensemble du territoire... Et pour quel type de magasins ? Tous les magasins, grands ou petits, mais nous somme en train de regarder pour écarter, dans la mesure où naturellement on comprend bien que cela peut faire une concurrence directe au petit commerce du centre ville ouvert le dimanche, les grandes surfaces alimentaires. Pour le reste, sincèrement, on ne voit pas très bien ce qui peut empêcher ou gêner. Je vais vous dire, il y a quelques jours, j'étais dans une grande librairie du Val d'Oise : 160 salariés, ouverte le dimanche. Si elle doit être condamnée à fermer le dimanche, elle licencie à la fin du mois de décembre 40 de ses salariés. Il y a la question philosophique sur l'ouverture du dimanche et puis il y a une question également sur le fait d'être payé double. On a entendu ce matin que tout le monde ne sera pas payé double. Par exemple, dans l'ameublement, les boulangeries, dans certains sous-traitants, il y a des exceptions. Tous les éléments nouveaux, tous les actes volontaires de ce qui va se produite seront payés double, auront le repos compensateur, etc. Evidemment, toutes celles et tous ceux qui sont déjà - hôtellerie, restauration - qui sont déjà ouverts le dimanche depuis des décennies, là, sont sous le sort et en situation des conventions collectives par branche ou par entreprise. Ce n'était pas l'occasion de tout remettre à plat, Monsieur Karoutchi, et que tout le monde soit payé double une fois pour toute ? C'est extrêmement compliqué parce que cela voudrait dire que le Gouvernement fait un projet de loi disant en gros : toutes les conventions collectives passées par le syndicats, par les grandes fédérations, tout cela est nul et non avenu. Là, on nous dirait : c'est un acte fou. Comment pouvez-vous oser mettre à plat vous-même les conventions collectives alors que vous prônez la négociation collective. Il y a des conventions collectives, elles peuvent évoluer et puis pour les nouveaux entrants, si je puis dire, ce sera paiement double et repos compensateur. Vous, vous souhaitez qu'elles évoluent ces conventions collectives ? On comprend bien que ce n'est pas de votre responsabilité, mais est-ce que vous souhaitez qu'elles évoluent ? Cela, je crois que c'est à voir, branche par branche. Il y aura de toute façon et c'est une évidence, il y aura évidemment des revendications ; il y aura des demandes de renégociations, là, branche à branche. Chaque branche verra comment elle peut faire. Le Gouvernement sera attentif naturellement, même s'il n'est pas partie prenante. Pour conclure, pour que ce soit très concret, est-ce que vous voulez bien récapituler ce qui sera donc proposé le 11 décembre, l'ouverture des magasins dans quelques régions. Dans les grands pôles urbains, c'est-à-dire la région parisienne, lyonnaise, lilloise, marseillaise, les grands sites touristiques exceptionnels, c'est là que l'on dira : ouverture avec travail volontaire, paiement double et repos compensateur. Et dans quel type de magasins ? Les grands magasins de manière générale, à l'exclusion des grandes surfaces alimentaires. C'est très clair. Merci beaucoup R. Karoutchi de nous avoir dit tout cela en avant première, sur Europe 1. Source : Premier ministre, Service d'Information du Gouvernement, le 4 décembre 2008