Déclaration de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'écologie, sur la pêche et l'aménagement des continuités écologiques entre "trame bleue" des rivières et cours d'eau et "trame verte" des zones rurales, dans le contexte des débats sur le "Grenelle 
Date: 2009-06-15
Orateur: Chantal Jouanno
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à l'écologie

Monsieur le Président de la Fédération Nationale, Mesdames, Messieurs les Présidents et Directeurs, Monsieur le Parlementaire, Mesdames, Messieurs, Chers amis, Je suis très heureuse d'être parmi vous aujourd'hui, c'est votre deuxième congrès. C'est vrai que ce n'était pas facile de venir aujourd'hui, je ne vous cache pas qu'on est en pleine turbulence du Grenelle. Aujourd'hui on termine la deuxième lecture du Grenelle 1, à l'assemblée nationale, on doit avoir le vote solennel demain, on est en plein débat préparatoire sur la loi dite "Grenelle 2" et on est aussi en plein Grenelle de la mer puisqu'on a lancé les consultations du public sur le modèle du Grenelle de l'environnement d'ailleurs, qui viennent de commencer. Mais quelle que soit la turbulence du calendrier j'ai souhaité vraiment être avec vous. Pourquoi ? J'ai beaucoup travaillé effectivement avec les chasseurs, je connais un peu mieux le monde de la chasse, je ne vous le cache pas, je l'ai connu dans de précédentes fonctions. Vous êtes 1.400.000 pêcheurs et vous représentez non seulement des connaisseurs de la nature, mais d'ailleurs vous l'avez dit vous-même, vous représentez aussi des défenseurs et des protecteurs de la nature, vous la connaissez bien cette nature puisque vous la pratiquez tous les jours même quand il pleut d'ailleurs - vous m'avez dit que vous préfériez voir l'eau sous vos pieds que sur votre tête - ! Donc, dans la mise en oeuvre du Grenelle de l'Environnement, il est évident que vous serez des acteurs incontournables et la logique du Grenelle, c'est bien une logique de rassemblement des bonnes volontés pour relever un défi qui, on le voit bien, est dans la tête de tous les habitants, de tous les électeurs - on l'a vu encore récemment - et un défi qui va vraiment nécessiter d'avoir beaucoup d'idées nouvelles. On en a mis beaucoup sur la table avec le Grenelle, il en faudra encore demain parce qu'à chaque fois qu'on travaille un peu plus ces sujets, on voit que la tâche est immense et on n'est pas toujours optimiste sur tous les sujets. Je vous sais vraiment passionnés, d'ailleurs je l'ai vu dans votre discours, je l'ai vu dans vos réactions et je voudrais vous faire partager une conviction, c'est que votre fédération qui s'est maintenant structurée, à qui on a donné aussi les moyens de se structurer, doit vraiment être un acteur central de la démocratie locale de l'eau. La loi sur l'eau et le milieu aquatique du 30 décembre 2006 vous a donné les moyens de mieux fonctionner encore. Elle vous a donné : - une légitimité plus forte - des moyens de fonctionnement - un vrai rôle de tête de réseaux Une légitimité basée sur la reconnaissance du caractère d'établissement d'utilité publique de la FNPF. Comme l'a dit Monsieur le député Flajolet, cette reconnaissance fait de vous l'un des piliers de la démocratie locale de l'eau. Elle vous a donné des moyens de fonctionnement nouveaux, mieux organisés, beaucoup plus forts, elle vous a donné aussi un rôle de tête de réseaux. Vous évoquiez la question de la représentativité, c'est un énorme débat. C'est une question qu'on a posée dans le cadre du Grenelle de l'Environnement, que le président de la République a posée parce qu'on veut que les acteurs de l'environnement trouvent leur place dans notre organisation administrative et politique. Une place qu'ils n'avaient pas jusqu'à présent. On ne peut pas calquer sur les acteurs de l'environnement les critères qui existent pour les syndicats ou pour le secteur social. Aujourd'hui, il n'y a pas de critères de représentativité - des propositions ont été faites pour essayer d'avoir une approche la plus large possible - peut-être sont-ils imparfaits mais toujours est-il que par rapport à l'existant c'est déjà beaucoup mieux. C'est un vrai sujet la représentativité je ne vous dis pas qu'on a une réponse absolument parfaite, mais ce qui est clair, c'est qu'il faut avancer et que c'est beaucoup mieux que l'existant où les acteurs de l'environnement au sens le plus large n'ont pas leur place dans la plupart des institutions, en tout cas n'avaient pas la place qu'ils méritaient dans la plupart des institutions. Donc c'est le message que je voudrais vous faire passer. Il n'est pas question pour moi de dire "business as usual". On fait comme avant, les acteurs de l'environnement que vous représentez n'auront pas la place avec nous. Non, il n'en est pas question parce que les enjeux qu'on doit relever, vous les connaissez, sont énormes. Vous avez cité la trame verte et d'ailleurs vous en avez parlé aujourd'hui, et la trame bleue. Vous êtes associés au comité opérationnel qui doit conclure d'ici la fin de l'année et demain, vous serez le relais de sa mise en oeuvre sur le terrain. Je vais vous citer un exemple : les bandes enherbées, auxquelles vous tenez tant, seront généralisées le long des cours d'eau au 1er janvier 2010. Elles vont, avec l'ensemble des cours d'eau concernés, servir de colonne vertébrale à cette fameuse trame bleue. Ces débats, on les a eus dans le cadre du Grenelle, ils ont été consensuels, on les a maintenant concrètement dans le cadre de la loi dite Grenelle 2 et on en a débattu en commission préparatoire au sénat, je peux vous dire que le principe est acté. C'est quand même un immense progrès par rapport à avant. Deuxième point : on a eu un énorme débat aussi sur la restauration des continuités écologiques. Le sénat, souhaite, pour des raisons diverses, qu'on parle de "remise en état des continuités écologiques", cela revient exactement au même et c'est un point qui vous est extrêmement cher, c'est un point auquel je tiens aussi énormément. Sur la trame verte et la trame bleue, les documents travaillés par le COMOP sont actuellement soumis à consultation jusqu'au mois de juillet. Je compte tout particulièrement sur vous pour répondre à cette consultation et améliorer ces documents parce qu'on veut qu'ils obtiennent une validation d'ici à la fin de l'année. On veut être opérationnels le plus vite possible. Nous avançons parallèlement avec le processus d'appropriation et de mise en oeuvre localement avec les régions, avec les acteurs régionaux et locaux. C'est un point très important. Ne nous trompons pas à ce sujet, les acteurs locaux ne sont pas contre la trame verte et la trame bleue, ils veulent seulement qu'on leur explique à quelle sauce ils vont être mangés et comment sera gérée cette trame verte et cette trame bleue. Vous nous demandez si vous serez associés, oui vous serez clairement associés à l'ensemble des réflexions et à l'ensemble de la mise en oeuvre de la trame verte et de la trame bleue. Deuxième chantier que vous avez évoqué : La révision des SDAGE et la révision du classement des rivières réservées. L'objectif est clair, il a encore été validé et renforcé lors des tables rondes du Grenelle de l'environnement, l'objectif est : atteindre le bon état écologique des eaux d'ici 2015 avec moins d'un tiers de dérogations. C'est un objectif que certains disent ambitieux, c'est un objectif que personnellement je trouve normal et que nous devons tenir. Cet objectif est également validé par le Grenelle. En réalité, de quoi s'agit-il ? Il faut doubler d'ici 2015 le nombre de masses d'eau en bon état ! Ce n'est pas rien, c'est possible mais ce n'est pas rien et je suis persuadée que cela reste réaliste. Les SDAGE et les IXèmes programmes des agences doivent nous permettre d'y arriver et votre connaissance est absolument déterminante dans le cadre de cette réflexion. Vous avez évoqué le problème des classements des rivières. On a effectivement un calendrier que l'on veut compatible entre la révision des SDAGE et la révision des classements des cours d'eau. Cette révision du classement des cours d'eau ne doit pas vous porter préjudice parce qu'elle a une logique exactement inverse. Nous aurons désormais deux classements : - d'une part, les "cours d'eau réservés" sur lesquels aucune construction de nouvel obstacle à la continuité ne sera autorisée. - d'autre part, les cours d'eau classés au titre de la continuité écologique qui imposeront la mise en place d'un équipement ou d'une gestion assurant un transport suffisant des sédiments et qui permettra la circulation des poissons migrateurs. Dans les deux cas, l'objectif central de cette révision, c'est la continuité. On souhaite que les classements soient révisés par les préfets coordonnateurs de bassin au plus tard le 1er janvier 2014. Vous voyez que c'est compatible avec le calendrier de la révision des SDAGE. Dans cette consultation, vous devez absolument vous exprimer car la question de la circulation des poissons, vous la connaissez bien, vous la connaissez mieux que beaucoup d'acteurs, elle vous intéresse évidemment au premier chef. Que les choses soient claires entre nous, le travail que nous menons est bien dans un objectif : qualité de l'eau, bon état écologique des eaux et restauration des continuités. Ce travail ira au-delà de l'actualisation des situations des cours d'eau, évidemment. On ne peut pas se contenter de ce que l'on a actuellement, il s'agit bien de faire un travail global. Troisième chantier que vous avez évoqué - on est là pour aborder les vraies questions - la convention hydroélectricité. L'État français, vous le savez, s'est engagé au niveau européen à atteindre d'ici 2020, 23% d'énergies renouvelables dans sa consommation totale d'énergie. Cela impose un énorme effort sur tous les secteurs. La contribution de la production hydroélectrique à cet objectif est incontournable. Pour autant, il ne s'agit pas de le faire à n'importe quel prix, il s'agit bien de concilier nos exigences. On ne l'a pas fait à n'importe quel prix, vous l'avez rappelé. La base c'était 7 TWH à l'origine, la négociation de départ était sur 7 TWH, elle n'était pas sur 3TWH. On a voulu 3 TWH parce que c'est le seul objectif compatible avec cette continuité écologique des eaux. Cet arbitrage, très clairement, - cela vient de se décider très récemment - est bien dans la logique que nous défendons. Le projet de convention, vous l'avez cité : il a été justement élaboré pour concilier les deux exigences, l'objectif du développement de l'énergie renouvelable et la continuité écologique, la qualité des eaux. Donc, sur le point que vous soulignez, de ne pas opposer les deux directives, non, on n'est pas là pour opposer les deux directives, on est là pour trouver un compromis, une voie de passage entre les deux. On est à deux doigts du compromis. Ce projet contient vraiment des avancées : - J'ai cité les 3 Twh - J'ai cité une garantie sur de plus hautes exigences environnementales sur les installations hydroélectriques dans cette logique de retrouver un équilibre entre l'énergie et la qualité écologique des eaux, - La prise en compte des orientations des SDAGE, clairement inscrite avec des principes de compensation. - Vous avez évoqué la décision d'effacement de certains ouvrages. Un jour il faudrait que je vous envoie au parlement pour en discuter ! Ce n'est pas une chose facile, franchement, parce que sur les 40.000 obstacles, en réalité il y en a très peu qui servent à l'hydroélectricité. Nous parlons effectivement de la mise à l'étude de l'effacement de l'ensemble des deux obstacles pour avoir une vision claire des choses. Le sujet central, vous avez cité le barrage de la... (inaudible). Un sujet très souvent évoqué est celui de Poutès. Sur Poutès, le débat n'est pas tranché à ce jour. Nous attendons le rapport d'expertise de Monsieur Philippart qui est aujourd'hui même je crois, sur site, pour nous faire des propositions. C'est vraiment un énorme débat, c'est un sujet sur lequel il aurait été plus facile pour le gouvernement de laisser "filer" les choses et de passer au parlement en disant : tant pis, on ne parle plus d'effacement. Non, le gouvernement a tenu ses engagements sur le bon état écologique des eaux et on continue à en parler. Sur Poutès, aucune décision n'est prise, en tout cas, pour nous les choses sont claires : c'est le bon état écologique des eaux qui est prévu. Sur cette convention, il ne faut pas toujours placer la barre plus haut, c'est un énorme progrès. Renouvellement des concessions, oui, c'est un énorme progrès par rapport à la situation existante et ces 3 TWH, je voudrais que vous vous rendiez bien compte de ce que cela représente pour nous. Il faut avancer sur ce sujet. Quatrième chantier commun, toujours dans les sujets sensibles, le plan national PCB. C'est vraiment un sujet sur lequel il faut que nous soyons tous modestes et clairvoyants. Lorsque de temps en temps, on dit : "il suffit de déposer"... je n'ai toujours pas trouvé la méthode ! Soyons clairs : c'est vrai que les PCB c'est une pollution qui sera récurrente, permanente pendant encore une centaine d'années. Il faut être très franc à l'égard de nos concitoyens et de nos interlocuteurs, on ne sait pas dépolluer aujourd'hui sur les PCB dans le fond des rivières et dans les sédiments. Un point important qu'il faut répéter à nos interlocuteurs, c'est que ce n'est pas la pêche qui est interdite, c'est la consommation des poissons, ce qui pose évidemment - vous l'avez rappelé tout à l'heure - d'énormes problèmes pour ceux qui vivent dans cette activité professionnelle, qui vivent de la pêche, les pêcheurs professionnels. C'est pour cela qu'on a alloué des indemnisations, qu'on a aussi exonéré de baux de pêche d'abord pour l'année 2008, ensuite pour 2009 et ces exonérations sont d'ores et déjà renouvelées notamment sur le Rhône. Et une réponse difficile, vous en avez parlé, c'est celle de la relocalisation des pêcheurs professionnels, victimes d'interdiction. A ce stade, je vous le dis clairement, nous mesurons également la difficulté de faire appliquer cette décision. On n'a que deux cas de relocalisation qui ont été enregistrés alors même que le nombre de pêcheurs professionnels impactés par ces mesures d'interdiction augmente avec l'arrivée d'interdictions récentes, notamment sur la Saône et le Doubs. Pour assurer le succès du dispositif, la concertation - que vous souhaitez vous-mêmes - doit s'engager avec les bénéficiaires actuels des droits de pêche dans ces plans d'eau. Le rôle des pêcheurs amateurs, votre rôle, est vraiment indispensable pour identifier des sites sur lesquels ces professionnels pourront être réinstallés. Je crois que ce qu'on partage, vous et nous, c'est d'essayer de trouver une solution compatible avec plusieurs exigences mais il faut vraiment essayer de trouver une solution pour ces professionnels. Il nous faut aussi nous atteler à un sujet que vous n'avez pas évoqué, néanmoins difficile, qui est celui des résidus de médicaments dans l'eau. C'est un gros sujet que vous connaissez beaucoup mieux que bon nombre de personnes qui en parlent. Le sujet des résidus de médicaments dans l'eau, on va essayer de le traiter. En juillet, on va installer un groupe de travail élargi, type Grenelle 5, dont vous ferez partie, je vous préviens déjà, et je souhaite qu'il soit même élargi aux représentants des hôpitaux, des producteurs de médicaments, des entreprises de l'eau. Ce groupe devra identifier les molécules à suivre et définir le protocole de suivi de ces molécules qui ne sont pas encore soumises aujourd'hui à des normes réglementaires. Sur ce dossier, comme sur tout ce qui concerne d'ailleurs la connaissance des milieux aquatiques, vous devez assumer pleinement le rôle qui est le vôtre aux côtés d'autres observateurs et en réseau avec tous les autres. Je sais que je peux compter sur vous, je sais que cela vous préoccupe, vous n'en avez pas parlé mais je sais que cela vous préoccupe, donc on va essayer - pas tout de suite - de trouver des solutions dans l'immédiat mais au moins de savoir de quoi on parle. C'est un sujet qui monte, dont on entend régulièrement parler dans nos débats au parlement mais même dans d'autres instances et votre présence sur le terrain est absolument déterminante dans la connaissance de ce phénomène. 5ème chantier, vous l'avez évoqué, la mise en oeuvre du plan de gestion des anguilles. Le plan de gestion des anguilles est sur le point d'être adopté par la Commission européenne. Je connais votre position, vous l'avez exprimée très clairement. Ce plan, vous y avez contribué. Je sais que les mesures qui sont décidées à l'intérieur de ce plan ne vont pas jusque là où vous souhaitiez qu'elles aillent, reconnaissez quand même que c'est un effort et qu'on va beaucoup plus loin que les autres pays, pour ne citer que l'exemple de l'Allemagne. Donc, on aura à suivre ce plan, on aura à le suivre, ne serait-ce que pour voir si les mesures que nous avons proposées sont effectivement celles qu'il faudrait faire et votre rôle sur la collecte des données dans le cadre du suivi de ce plan et de son évaluation sera déterminant. Donc, commençons au moins par là, commençons par ce plan et on verra. Commençons par ce plan, c'est une première étape et je vous le disais par rapport à d'autres pays, c'est quand même une avancée. Enfin, je veux vous dire un mot de la réorganisation du MEEDDAT et de la RGPP. Décidément, tout ce qui est un peu délicat, autant ne pas fuir devant la difficulté. Ce n'est pas une grosse difficulté celle-là : réorganisation du MEEDDAT et RGPP. Vous avez - vous l'avez dit d'ailleurs - été déroutés par la réorganisation du MEEDDAT et votre perception - vous l'avez très largement rappelé dans votre discours - a pu être celle d'un manque d'écoute. Vraiment si je suis là, c'est pour vous dire que ce n'est pas le cas. Si vous avez pu avoir ce sentiment, on fera tout pour que vous ne l'ayez plus demain. J'espère que ma présence aujourd'hui - qui est normale, vous l'avez dit - vous rassure au moins sur ce point. C'est vrai que cette réorganisation était sans précédent. Vous savez, la création du MEEDDAT, quand on l'a lancée, on ne s'imaginait pas nécessairement qu'on y arriverait. C'est une réorganisation sans précédent. C'est vrai que c'est une opportunité aussi pour rassembler l'ensemble des acteurs de l'environnement. Le modèle d'organisation a été choisi pour casser les cloisonnements parce qu'on a été beaucoup victime de ces cloisonnements dans le passé. Cette phase de bouleversement s'achève. Il nous appartient à nous, de transformer l'essai et de retrouver très très vite nos liens, même de les renforcer. D'ailleurs, il ne s'agit pas de retrouver nos liens, il s'agit de les améliorer. De la même façon, au niveau départemental, les structures évoluent. La restructuration de la police de l'eau qui était l'un des engagements du président de la République, incluant les services départementaux de l'ONEMA, est en cours. Le rapprochement départemental de l'ONEMA et de l'ONCFS ne représente pas une perte de compétences, contrairement à ce que certains disent. C'est au contraire, une bonne occasion de mettre en cohérence la police de la nature. Nous aurons ainsi une approche intégrée lors de l'instruction des projets et une vision plus complète des pressions exercées sur la nature. C'est d'ailleurs ce qui avait prévalu au niveau national à la création d'un Office de lutte contre les atteintes à l'environnement. C'est un autre sujet. La police de la nature sera désormais clairement placée sous l'autorité fonctionnelle du DDEA - je ne traduis pas, vous connaissez tous, c'est le rassemblement DDA/DDE - et l'efficacité s'en trouvera, doit, normalement, s'en trouver améliorée. Vous avez évoqué d'autres interrogations : secrétariat d'État à la ruralité, vous voulez le rapprocher au secrétariat d'État à l'écologie... ah bon, soit ! A ce stade, ne tirons pas de plan sur la comète, je n'ai pas d'éléments pour vous répondre sur ce sujet. C'est vrai que la logique de la ruralité, vous la comprenez, c'est vrai que tout le monde la comprend, je n'ai pas d'élément pour vous répondre précisément sur le point : "est-ce que le gouvernement, est-ce que le président, de la république, est-ce que le premier ministre, veulent créer un secrétariat d'État à la ruralité ?" Sur la réponse à vos voeux, à d'autres questions techniques sur lesquelles je ne vous cacherai pas que tout de suite, je n'ai pas la réponse, Odile Gauthier est à votre disposition, elle doit normalement être en cours d'instruction de vos voeux et elle vous apportera des réponses précises à vos interrogations. En conclusion, je sais que vous avez eu le sentiment d'être moins écoutés, ce n'est pas du tout la position que je tiens aujourd'hui. Pourquoi ? Pour avoir beaucoup travaillé à la réconciliation, au rapprochement entre chasse et écologie - d'ailleurs cela a toujours été une erreur énorme de dire que les agriculteurs et les chasseurs étaient contre l'écologie, ce n'est pas ma vision, en tout cas ce n'est pas la vision de la droite de la manière dont on doit faire de l'écologie - l'écologie : on rassemble, on trouve des consensus, on considère chaque acteur pour ce qu'il apporte à la nature et à l'environnement et on ne se dit pas : parce qu'il pêche, parce qu'il chasse, parce qu'il est agriculteur, il est contre l'environnement. C'est une vision totalement dépassée de la manière dont se passent les choses sur le terrain. Au contraire, on est dans une logique de rassemblement. Je fais mon mea culpa. Je connaissais mal votre milieu. Maintenant je le découvre beaucoup mieux. J'aurais pu vous mentir, je ne vais pas le faire, je le découvre effectivement et je pense que par rapport à cette question du bon état écologique des eaux qui va devenir un des enjeux majeurs, il faut mesurer ce que cela va devenir, ce que va être cet enjeu ; dans les débats publics, on a vraiment besoin de vous, de votre connaissance, de votre action sur le terrain. Vous êtes désireux d'en faire plus, on est désireux que vous en fassiez plus, normalement on devrait trouve un bon terrain d'entente. Je vous remercie. . Source http://www.unpf.fr, le 23 juillet 2009