Déclaration de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, sur les mesures à prendre en faveur du sport, notamment le financement, la protection des mineurs et la lutte contre le dopage, Strasbourg le 7 septembre 2000.
Date: 2000-09-07
Orateur: Marie-George Buffet
Fonction: FRANCE. Ministre de la jeunesse et des sports

Madame la Présidente, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs les Députés, Je voudrais tout d'abord vous remercier d'accorder cette matinée au sport. Dans huit jours, les Jeux Olympiques s'ouvriront à Sydney. Des athlètes vont s'y retrouver, issus de toute la planète, de grands ou de petits pays, ils, elles, vont se rencontrer, chercher à se dépasser. À dépasser leurs propres limites, à dépasser l'autre, les autres. Le résultat n'est pas écrit, prévu, tout est incertain. C'est le sport. Les champions et les championnes qui s'apprêtent à vous faire rêver ont leur propre aventure. Certains, certaines côtoient le sport professionnel, d'autres vivent plus ou moins difficilement leur situation d'amateurs. Mais, vous le savez, toutes et tous partagent au moins deux choses : leur sélection est l'aboutissement de plusieurs années d'efforts, d'entraînements minutieux. Autour d'eux des bénévoles, des éducateurs, des moyens publics et privés, se sont mobilisés, des pays sont devenus de supporters. Mais surtout, ils ou elles ont tous et toutes commencé leur pratique sportive dans un club associatif, une école. Oui vraiment, pour défendre le sport, il faut défendre dans le même temps, dans la même démarche, le club amateur local, le sport de haut niveau dans sa dimension amateur ou professionnelle. Le sport de haut niveau fait rêver, il contribue au développement d'un sport de masse avec un rôle social et éducatif. Le sport de haut niveau, amateur ou professionnel, fait aujourd'hui l'objet d'une médiatisation planétaire. De plus en plus d'hommes et de femmes pratiquent un sport quels que soient leur âge et leur situation. Le sport a acquis une dimension sociétale. Personne ici n'est donc surpris que cette activité humaine suscite des appétits. Loin de moi la volonté de diaboliser l'économie dans le sport. Il a besoin de moyens et ces moyens ne peuvent être uniquement publics. La question n'est pas de délimiter un sport sans argent qui serait " pur " et un sport bénéficiant d'argent qui serait " perdu ". Non, la vraie question est autre ; elle s'exprime de la façon suivante : le mouvement sportif va-t-il avoir les moyens de préserver l'éthique du sport en maîtrisant l'argent qui arrive dans le sport en empêchant que cet argent dicte sa loi au sport. Soyons lucides : ce problème ne se pose pas dans vingt ans, il se pose aujourd'hui. Le spectacle sportif est devenu si attractif que des intérêts financiers veulent s'en servir dans un but de rentabilité, quitte à sacrifier son éthique et à considérer les sportifs comme des marchandises. Je n'ai pas, vous le savez, un discours idéologique. Chacun, chacune a été témoin de "l'achat", de "la vente" de sportifs, parfois très jeunes. Chacun, chacune, nous avons été heurtés par le montant de certains contrats audiovisuels, ou de certains transferts. Chacun, chacune a été alerté sur les calendriers sportifs surchargés. Chacun, chacune a été alarmé par le projet de certains groupes privés de créer, en dehors des fédérations sportives nationales et internationales, des compétitions sportives où le seul critère est le budget des clubs, comme nous l'avons vu récemment dans le basket et le football. ***** Quel sport voulons-nous pour le 21 siècles ? La réponse à cette question globale, fondamentale, découle des réponses que nous avons, vous et moi, à apporter au quotidien. Deux choix sont possibles. Soit à partir du constat de ces dérives, nous considérons que le sport ne dépend plus que du marché, les sportifs de leur valeur ajoutée ; alors, il faut lui appliquer les règles de la concurrence, ajouter de la déréglementation aux folies actuelles, accepter, au nom de la libre circulation, de vendre, d'acheter à 18, à 20 ans. Soit à partir de ce que fut la construction du sport moderne en Europe, avec ses valeurs humanistes, ses structures associatives, nous décidons, dans le contexte actuel, avec ses enjeux économiques et sociaux, de redonner aux mouvements sportifs les moyens juridiques et institutionnels de protéger les pratiques sportives dans leur diversité au sein des fédérations. Cette dernière option, qui est celle de la présidence française, ne signifie pas le statu quo mais au contraire suppose des propositions innovantes du mouvement sportif - et je me félicite que ce soit le cas sur la question des transferts - et des Etats pour lutter contre les dérives que connaît le sport et développer les pratiques, protéger les structures associatives, dans la cohésion de chaque sport. Mesdames et Messieurs les députés, le Parlement européen a déjà travaillé sur cette option et nous commençons à avancer au niveau des Etats. ***** En juin 1997, les ministres des sports se réunissaient au Stade de France, puis en Allemagne, en Finlande et au Portugal. Il y a eu l'annexe au traité d'Amsterdam ; les conclusions du Conseil de Vienne ; le rapport d'Helsinki sur le sport en décembre dernier, puis à Feira, lors du Conseil de juin 2000, un appel clair à ce que les caractéristiques spécifiques du sport soient désormais prises en compte dans l'application des politiques communautaires. La présidence française souhaite que nous parvenions à cerner concrètement ce que sont les spécificités sportives, et ce que leur reconnaissance implique. Il convient ainsi, de manière très précise, de reconnaître que le sport renvoie d'abord à la pratique quotidienne de millions d'hommes et de femmes, de jeunes, à l'engagement de milliers de bénévoles. Que c'est un outil irremplaçable d'éducation informelle, d'insertion, d'accès à la citoyenneté. Que le sport constitue donc, avant toute chose, un moyen d'épanouissement individuel, de rencontres dans le respect des autres. Le sport forme un tout. Nous avons besoin de la cohésion fédérale. Je me félicite que le rapport préparé par M. Mennea et adopté par la commission parlementaire le souligne. C'est au nom de cette approche, qu'avec mes collègues des Quinze, nous avons travaillé, en lien étroit avec Madame la Commissaire Viviane Reding. Après deux réunions des groupes de travail mis en place par la présidence portugaise, la tenue d'une réunion de la Troïka, le 5 juillet dernier à Paris, et de très nombreux contacts bilatéraux avec mes collègues des Quinze, voici quelques uns des objectifs qui me paraissent les plus largement partagés au sein du Conseil. 1 - La première question concerne la protection des jeunes sportifs mineurs. Il faut parvenir à mettre fin aux transactions commerciales sur les sportifs mineurs. Des actions spécifiques devraient être prises pour protéger la santé des jeunes athlètes, notamment pour prévenir le recours aux produits dopants et assurer leur scolarisation et leur formation professionnelle. A cette fin, la question de la protection des jeunes sportifs a été mis à l'ordre du jour du Conseil des ministres de la Jeunesse, qui se réunira le 9 novembre 2000. J'ai bon espoir que, se référant à la Directive de 1994 consacrée à la protection des jeunes au travail, nous dégagions la perspective de recommandations précises sur ce point. 2 - Je souhaite également que des dispositions soient prises afin de préserver les politiques de formation des clubs sportifs. Les fédérations sportives, et les Etats s'ils le souhaitent, doivent pouvoir prendre les mesures adaptées à la protection des clubs formateurs. Des clauses telles que l'obligation du "premier contrat professionnel" avec le club formateur, éventuellement compensée par une indemnisation proportionnelle aux coûts de formation, doivent pouvoir être mises en place. Dans le même temps, ces instances sportives internationales ont la responsabilité de prendre des mesures de contrôle de gestion des clubs afin d'éviter des dérives, notamment sur les transferts. 3 - D'une façon plus générale, il me semble urgent de reconnaître le rôle central, unique, des fédérations. Je pense qu'il est nécessaire de reconnaître aux fédérations sportives un rôle central, voire exclusif, dans l'organisation des compétitions sportives, dans l'établissement des règles sportives et la délivrance des titres. Il ne s'agit pas pour moi de donner des droits sans contrepartie. J'envisage donc - en même temps que des droits exclusifs leur seraient reconnus - que les devoirs, et les responsabilités des fédérations soient précisément établis dans leurs missions d'intérêt général dans le cadre de la redistribution. ***** La reconnaissance des spécificités sportives est un chantier très vaste. Il est urgent qu'il débouche sur des avancées significatives. Une course contre la montre est engagée. La France a décidé d'en faire une priorité de sa présidence. J'attends beaucoup de la contribution du Parlement européen. J'entends d'ailleurs votre appel à l'inclusion d'un article dans le traité comme la manifestation de votre volonté de voir ces préoccupations suffisamment prises en compte. ***** J'en viens maintenant à la lutte contre le dopage, dossier tout à fait prioritaire. Je constate d'ailleurs que le Parlement européen, par ses rapports ou ses résolutions, partage cette préoccupation. Il s'agit, vous le savez, d'une lutte longue et difficile ; aussi elle doit être menée sans relâche, au nom de la santé publique et de la préservation de l'éthique sportive. Des affaires récentes, montrent que nous ne sommes pas au bout de nos efforts, et que des réseaux travaillent et menacent la santé des sportifs, et notamment des jeunes. Pour autant, je refuse le discours fataliste du " tous dopés " qui vise à nous faire renoncer à cette action. Nous avons besoin de la mobilisation du mouvement sportif, -elle existe-, mais aussi, en complémentarité, de celle des Etats. L'Agence Mondiale Antidopage doit son existence à la volonté de l'Union européenne, qui a plaidé pour une Agence indépendante, fondée sur la parité entre mouvement sportif et Etats. Cette Agence existe à présent. Le CIO a fixé des objectifs pour les Jeux Olympiques de Sydney, avec notamment un programme de nombreux contrôles inopinés, et la réalisation, pour la première fois, de contrôles visant à détecter la prise d'EPO. Pour autant, vous le savez, un débat traverse les Etats membres sur l'opportunité d'une participation directe de l'Union européenne aux instances de l'AMA. Et, par corollaire, à son financement. J'aimerais particulièrement insister sur ce point, car il ressort des échanges avec la Commission européenne que celle-ci ne s'engagera dans la voie de la participation de l'Union européenne en tant que telle que si elle a reçu un signal politique fort et unanime. Je crois pour ma part que les bases légales d'une telle participation existent. En effet, le dopage est une affaire de santé publique ; il n'est qu'à voir la progression de la consommation de produits dopants chez de jeunes amateurs. C'est encore une affaire de lutte contre les trafics, de coopération policière et douanière. Enfin, la lutte conte le dopage appelle un développement de la recherche, si l'on veut développer les moyens de détection, comme le montre le débat autour de la détection de l'EPO pour les prochains J.O. Comme le propose le rapport préparé par Mme Zabell et adopté par la commission parlementaire, l'objectif à poursuivre sera donc que l'Union européenne parvienne à parler d'une seule voix, de façon offensive, pour garantir l'efficacité de l'Agence. Dans l'attente de la résolution des aspects juridiques concernant l'implication de l'Union européenne dans l'Agence, nous venons de mettre en place, avec mes collègues de la troïka, un comité de liaison qui, de façon provisoire, organisera la concertation entre les Etats membres, et favorisera l'élaboration collective de propositions, en concertation avec Mme Suvi Linden, ministre finlandaise qui représente le Conseil de l'Europe au sein du Comité exécutif. Il s'agira également de faire évoluer le statut de l'Agence, pour qu'elle ait les moyens d'agir dans tous les pays. L'opinion publique, les sportives et les sportifs, tous ceux qui s'intéressent à la compétition attendent ces décisions. Il y va de la crédibilité de la lutte contre le dopage. ***** Mesdames et messieurs les députés, Le sport européen se trouve à un tournant. Je souhaite qu'il continue à nous donner du rêve, tout comme je souhaite qu'il continue à offrir aux jeunes le cadre éducatif et d'insertion dont ils ont besoin, qu'il demeure pour nos enfants, en somme, une école de la vie. Mais il faut prendre au sérieux les appétits financiers qu'il suscite. Et qui le menacent. Je suis convaincue que les positions claires que vous vous apprêtez à prendre à travers l'adoption de deux rapports importants, seront d'un grand apport dans ce débat. Je veux vous en remercier, et vous dire combien je souhaite que nous continuions à travailler ensemble. (Source http://www.jeunesse-sports.gouv.fr, le 13 septembre 2000).