Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la prise en compte de l'évaluation de la politique Climat de la France à partir du budget 2008, et le marché européen des quotas de CO2, Paris le 11 janvier 2007.
Date: 2007-01-11
Orateur: Nelly Olin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'écologie et du développement durable

Monsieur le Ministre, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Je souhaiterais tout d'abord remercier le Conseil économique et social d'avoir bien voulu accueillir ce 2ème Rendez-vous du Climat. Je considère la tenue du deuxième Rendez-vous annuel Climat, ici, au Conseil économique et social comme un symbole fort : · elle est le symbole de l'incontournable mobilisation et participation de l'ensemble des acteurs socio-économiques à la réussite de toute politique climat. Je me réjouis à cet égard tout particulièrement de l'engagement de la Confédération européenne des syndicats pour faire face au défi du changement climatique - engagement exprimé dans sa résolution d'octobre 2006 ; · ce Rendez-vous est également le symbole de la volonté de l'ensemble des acteurs socio-économiques de relever le défi climatique, prenant en compte les opportunités, pour engager les nécessaires adaptations. A cet égard, et comme le souligne le rapport du Conseil économique et social, le secteur du bâtiment est emblématique de ces enjeux. Il sera tout particulièrement développé cet après-midi. Le Rendez-vous annuel Climat est aussi l'occasion de faire le point et de débattre des éléments essentiels de l'année 2006 et des perspectives à venir concernant la politique climat. Je vous remercie donc d'être venus aujourd'hui si nombreux pour participer à ce débat. Je vous ferai part si vous le permettez de points qui m'apparaissent essentiels : Tout d'abord, les émissions 2005 de gaz à effet de serre telles qu'elles ressortent de l'inventaire national et qui vous seront communiquées aujourd'hui, montrent que la France est sur la trajectoire du respect de Kyoto : Elles sont en 2005 à un niveau de 1,8% en dessous des émissions de 1990. Les émissions du transport routier ont commencé à baisser. Il s'agit d'une inflexion majeure. Plusieurs autres politiques telles que la sécurité routière ou le développement des biocarburants ont participé à cette évolution qui devra se consolider dans les années à venir. Grâce à l'effort du Gouvernement, nous avons donc réussi à découpler la croissance économique de la croissance des émissions. Ensuite l'année 2006 a été l'année de l'entrée en application de nombreuses mesures du Plan Climat 2004. Leur application est essentielle. Sans celles-ci le dépassement de l'objectif Kyoto représenterait plus de 33 millions de tonnes équivalent CO2 (soit 6%). J'aimerais souligner deux mesures emblématiques, sur lesquelles je me suis personnellement impliquée, avec l'ensemble du Gouvernement : · la généralisation de l'étiquette énergie Climat aux véhicules et aux logements. L'étiquette énergie est le vecteur d'une diffusion d'une culture carbone et d'efficacité énergétique auprès des particuliers mais également des professionnels ; · dans le secteur du bâtiment, le décollage du marché des équipements les plus efficaces au plan énergétique et sobre en carbone, comme par exemple les chaudières à condensation, les pompes à chaleur, les chaudières bois ou les chauffe eaux solaires. Au-delà de ces deux mesures « emblématiques », les textes d'application de nombreuses autres mesures ont été publiés ou sont en phase de finalisation, tout particulièrement dans le bâtiment. J'ai donc souhaité, en collaboration avec mes collègues du logement Jean-Louis BORLOO et de l'industrie François LOOS, valoriser la priorité conférée à l'efficacité énergétique du bâtiment en y dédiant une large part de ce rendez-vous et en y invitant les professionnels à nous faire part de leurs engagements. Cette dynamique a été renforcée en 2006 par l'actualisation du Plan Climat 2004-2012. Ces mesures vont nous permettre d'assurer une réduction supplémentaire de 6 à 8 millions de tonnes de CO2 par an, et ainsi de sécuriser l'atteinte de l'objectif du Protocole de Kyoto. Je souhaite souligner tout particulièrement les points suivants : · La logique de territoires est renforcée ; par le financement par l'ADEME de bilans carbone territoriaux et par la mise en place de la neutralité carbone des Contrats de Projets Etat Régions, mais également par une série d'actions concernant la mobilité urbaine. · J'ai réussi à faire que le logement social dispose d'un nouvel outil de financement de la Très haute performance énergétique. · Je suis également heureuse de mettre en oeuvre une des propositions du rapport de la mission parlementaire sur le Climat publié début 2006. Désormais, la politique Climat de la France fera l'objet d'un débat annuel au Parlement : à partir du budget 2008, la préparation du budget de la Nation nécessitera la présentation d'un « Document de Politique Transversale Climat » ou DPT Climat. Ceci permettra une meilleure lisibilité de l'action et assurera un meilleur portage par les différents ministères. La politique climat française s'inscrit pleinement au sein de l'action européenne. Le bon fonctionnement du marché européen de quotas de CO2 est essentiel. Les efforts de la France et de l'Europe en mettant en avant un signal carbone ne doivent pas cependant pénaliser notre appareil productif. Et le Gouvernement attend que l'effort auquel seront soumis les industriels sous PNAQ II soit partagé par les autres pays européens. Sachez que je suis consciente des efforts réalisés par notre industrie en matière de réduction des émissions de CO2. Il faut que les autres pays réalisent aussi de tels efforts. C'est la raison pour laquelle la taxe carbone aux frontières européennes a été proposée par le Premier Ministre Dominique de VILLEPIN. Un mémorandum sera prochainement transmis à la Commission européenne à ce sujet. Par ailleurs, l'élargissement du marché européen aux émissions de l'aviation est une décision positive. Le Gouvernement est également favorable à un marché de quota CO2 entre constructeurs automobiles. Je crois également à la contribution essentielle attendue de quelques filières technologiques. Les exposés d'experts de ce matin sur les biocarburants et le stockage de carbone nous apporteront un éclairage sur les échéanciers réalistes. Si le respect du protocole de Kyoto est essentiel, il n'est qu'une étape vers la protection du climat. L'objectif, comme le rappel le rapport demandé par mon collègue François LOOS et moi-même au président de Boissieu et le rapport Stern du Gouvernement britannique, est la division par deux au niveau mondial des émissions de gaz à effet de serre et par quatre pour les pays industriels d'ici 2050. Ces rapports confirment qu'un tel objectif est possible et que son coût de l'ordre de 1% du PIB annuel mondial reste largement inférieur au coût de l'inaction. Les discussions sur le régime post-2012 sont essentielles. Au niveau européen, l'actualité est désormais de parvenir à fixer les prochains objectifs aux horizons 2020-25. Enfin, je me réjouis que Paris puisse accueillir le groupe de travail I du GIEC du 29 janvier au 1er février afin d'approuver le volume scientifique du 4ème rapport d'évaluation qui sera publié officiellement en fin d'année, et à l'initiative du Président de la République une conférence internationale les 2 et 3 février sur l'environnement afin d'accélérer la marche vers la création de l'organisation des Nations-Unies pour l'environnement. Avant de terminer, je souhaite saluer l'engagement du Conseil économique et social dans les réflexions sur l'environnement et le changement climatique plus particulièrement. Je profite également de l'occasion qui m'est donnée pour vous adresser, à vous même et à tous ceux qui vous sont chers mes voeux les plus sincères pour 2007. Je vous remercie. Source http://www.ecologie.gouv.fr, le 15 janvier 2007