Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur la date de ratification de la Constitution européenne, à l'Assemblée nationale le 3 novembre 204.
Date: 2004-11-03
Orateur: Jean-Pierre Raffarin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député, Comme vous le souhaitez, la France aurait aimé que l'on puisse avoir un grand débat européen de manière simultanée. Mais ceci n'est pas possible pour deux raisons : d'une part, parce que les procédures de ratification sont différentes d'un Etat à l'autre, et d'autre part, certains pays veulent aller vite, d'autres ont annoncé une ratification seulement au cours de l'année 2006 - c'est notamment le cas du Royaume-Uni qui souhaite un référendum après les élections nationales. Dans ce contexte, nous sommes obligés de choisir notre propre calendrier. Nous avons signé - le Chef de l'Etat a signé - le 29 octobre dernier, le traité. Le jour même, il a saisi le Conseil constitutionnel, et le Conseil constitutionnel a maintenant un mois pour nous faire ses propositions quant à une éventuelle révision de notre Constitution. Donc, de toute façon, en ce qui concerne la date du référendum annoncé par le chef de l'Etat, elle dépend d'abord du calendrier de la révision constitutionnelle, si la révision constitutionnelle est nécessaire, ce qui, aujourd'hui, semble une forte probabilité. Nous aurons la position du Conseil constitutionnel un mois après qu'il ait été saisi, c'est-à-dire au début du mois de décembre. Donc, nous pourrons saisir le Parlement au début de l'année 2005, pour, si le Chef de l'Etat le souhaite, réunir au début du printemps sans doute, le Congrès, après que le Parlement ait délibéré pour la révision constitutionnelle. C'est à ce moment-là que le Chef de l'Etat, dont c'est la responsabilité, pourra fixer la date du référendum. Il a déclaré clairement à Rome, le week-end dernier, que c'était seulement à l'issue de cette procédure qu'il pourrait faire connaître sa décision quant à la date du référendum qui, il y a tout lieu de penser, aura lieu en 2005. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 4 novembre 2004)|N|N|N|N|Texte Intégral25265|Mesdames et Messieurs, Permettez-moi tout d'abord de vous remercier, tous, d'avoir répondu nombreux à notre invitation. Je voudrais remercier particulièrement nos intervenants, qui, par leurs regards croisés d'intellectuels et de praticiens, nous offrent une matière riche pour le débat qui va suivre. Je remercie donc Madame Marie-Ange Henri, proviseur du lycée Jules-Ferry à Paris, Monsieur Eric Ferrand, maire-adjoint de Paris chargé de la vie scolaire, Monsieur Samuel Tomei, historien, et Monsieur Henri Pena-Ruiz, enseignant en classes préparatoires et spécialiste de la laïcité. Si nous sommes réunis ce soir, et si nous avons fondé le club Laïcité, c'est parce que la laïcité est menacée. L'Assemblée nationale s'est penchée il y a quelques années sur la question alarmante de la prolifération des sectes. L'actualité nationale et internationale témoigne aussi des menaces intégristes. En réalité, c'est un fait marquant de la globalisation que de porter en elle les conditions d'une menace contre la laïcité. En voici l'explication schématique. La globalisation, c'est la perte des consciences d'appartenances politiques et l'effacement des repères civiques. La remise en cause permanente de la Nation citoyenne a pour conséquence d'induire l'anomie politique : le flou, le vide, le manque de définition d'appartenance à une même sphère publique. Dès lors, par compensation on assiste à une forme de retour du spirituel, notamment du religieux. Cela n'est pas nécessairement dommageable en soi, mais c'est le mélange entre le religieux et le politique qui est extrêmement dangereux. D'autant que les intégristes s'engouffrent dans cette brèche, pour se servir de la religion comme instrument politique. Comme phénomène économique, la globalisation remet aussi en cause la laïcité, et notamment à l'école, avec la pénétration de l'économique et du financier jusque dans les écoles : en Angleterre, mais on n'en est pas loin en France, le chocolatier Cadburry finance des installations sportives dans les écoles au prorata des confiseries consommées par les élèves ! Face à cela, nos gouvernants font preuve d'une pleutrerie coupable. Un exemple flagrant est la jurisprudence mi-chèvre mi-chou qui régit la question des signes religieux à l'école depuis l'affaire de Creil en 1989, et à cause de l'habileté coupable du Ministre de l'Education nationale de l'époque, qui a choisi de botter en touche. Mais on est allé plus loin depuis : le projet Giscard de traité constitutionnel européen pourrait faire litière de la laïcité française et encore une fois la construction européenne telle qu'elle se fait menace gravement l'identité de la République française. La vigilance s'impose, la Pologne, l'Espagne, d'autres pays peuvent vouloir donner satisfaction au Vatican en conclusion de la Conférence intergouvernementale. Au moment où s'ouvre celle-ci, au moment aussi où le ministre de l'éducation, Luc Ferry, ouvre son grand débat sur l'école, et alors que la Commission Stasi poursuit ses travaux, il est donc essentiel que notre club rappelle la nécessité absolue de faire revenir la laïcité dans l'enseignement public. La question est simple : voulons-nous rester une République dans laquelle la citoyenneté rassemble, fédère, transcende les clivages idéologiques, ethniques et religieux, ou voulons-nous évoluer vers le modèle anglo-saxon d'une société éclatée par le communautarisme, et dans laquelle l'individu est réduit à ce qu'il est par sa naissance ? Bien entendu, notre choix est clair, c'est celui de la République laïque, de l'égalité des citoyens, de la liberté de pensée et de culte, dans le respect du principe de neutralité qui doit prévaloir partout dans le service public. Les croyances et pratiques religieuses appartiennent à la sphère privée. Dans la sphère publique, elles n'ont pas à s'exprimer. Il doit en être ainsi dans le service public de l'Education nationale. Et là plus encore qu'ailleurs. Car l'Ecole est le lieu où sont dispensés, à des enfants ou des jeunes gens dont le jugement n'est pas encore formé, les savoirs qui leur permettront d'accéder à d'autres niveaux d'enseignement, et de devenir des individus conscients, jugeant selon leur libre arbitre, grâce à la pratique de leur raison naturelle. Dès lors, tout ce qui, dans l'enseignement, interfère avec cette mission de transmission des savoirs dévolue au maître ou au professeur, doit être proscrit. Alors j'entends d'ici hurler les intégristes, mais aussi les âmes sensibles, les partisans de la laïcité ouverte " dont Henri Pena-Ruiz a si bien dénoncé les ressorts. Ces ligues, ces cercles de l'ancienne gauche laïque, qui se sont laissés corrompre par l'idéologie bien-pensante, estiment aujourd'hui qu'une loi interdisant les signes religieux ostentatoires à l'école, ce qui n'est au fond que la réaffirmation de l'esprit de la loi de 1905 contre la jurisprudence de 1989, stigmatiserait et réprimerait, là où il conviendrait plutôt d'écouter et de tolérer. Allons donc ! Tolérer des entorses à la laïcité, c'est tolérer des entorses à la liberté dont elle est garante ; est-ce cela être " ouverts " ? Il faut être fermes au contraire. Et cesser de se laisser intimider par ceux-là même qui ont accompagné et accéléré le développement du communautarisme à l'école : les soixante-huit-tards, qui, depuis la fin des années 60, remettent en cause la place du maître. Il n'est plus considéré comme celui qui sait et transmet, qui détient l'autorité, mais comme une personne dont le travail consiste à faciliter l'épanouissement de l'enfant. Cette notion d'épanouissement de l'élève est centrale dans notre débat car elle légitime toutes les dérives. Regardez les arguments de ceux qui s'opposent à l'exclusion des élèves voilées des lycées : ils considèrent que les exclure, et même les obliger à quitter leur tenue reviendrait à brimer leur épanouissement. Si l'on suit cette optique, on n'interdit plus rien au sein de l'école, chaque élève impose ses désirs, et c'est alors une fonction essentielle de l'école qui disparaît : celle d'apprendre à vivre en société, donc à avoir des codes de conduite communs à l'ensemble des citoyens. Ce sont des idées simples, mais j'ai l'impression qu'elles ne sont pas encore partout comprises. J'ai notamment le sentiment d'une grande pusillanimité de nos élites, qui tergiversent pour savoir s'il faut légiférer sur le port d'insignes religieux, et ce toujours au nom de cette notion de " droit à la différence " qui est la source de tous nos maux. Oui, bien sûr, il faut légiférer sur le port des signes religieux ostentatoires, à l'école ! Et cela vaut tant pour la croix, pour la kippa, que pour le voile. A propos du voile, écoutons les femmes de culture musulmane. Ecoutons ce que disaient vendredi dernier, dans cet arrondissement, les intervenantes invitées par l'association des femmes iraniennes, Madame Juliette Minces, ou Madame Chahla Chafiq, et bien d'autres : elles dénoncent courageusement le voile à l'école, l'usage politique d'un symbole religieux, dont les jeunes filles sont les victimes. Ils faut protéger les jeunes filles contre cette instrumentation, et qui plus est l'inégalité sexiste que constitue le port du voile. Ce voile qui présuppose que, sans lui, on ne peut voir dans une femme qu'un objet sexuel. Ce voile, qui signifie qu'une femme non voilée est impure ! Qu'ils le portent une seule journée, ces hommes qui défilent en osant scander " leur voile est notre honneur ". N'ont-ils pas d'autre honneur, comme le dit très justement Madame Minces ? Si, ils ont l'honneur d'être Français, filles ou garçons ! Nous voulons préserver la cohésion de la Nation française en dotant chaque futur citoyen, à travers l'école, d'un bagage commun qui permette le vouloir vivre-ensemble, un bagage qui transcende, comme cela a été le cas pendant des décennies, les origines ethniques, sociales et religieuses de chacun, une école qui soit le creuset de la Nation. Oui, c'est bien une solution législative que la Commission Stasi doit, à mon sens, proposer, et c'est ce que je lui dirai quand elle m'auditionnera, ce que Monsieur Stasi m'a promis. Et cette loi n'est qu'un pan du vaste chantier qui reste à entreprendre pour relever l'école de la République, minée par les idées libérales-libertaires. C'est dans cette voie que je continuerai à intervenir dans le débat. Je vous remercie. (source http://mrc-france.org, le 4 novembre 2003) Tbibune dans LE FIGARO le 24 octobre 2003 A deux ans du centenaire de la loi de séparation des Eglises et de l'Etat, nous vivons un temps de grande confusion quant aux valeurs qui fondent notre République. Les attaques contre la laïcité se multiplient, dans une société qui paraît avoir perdu le sens de tout projet collectif. Après la décision, rien moins que normale, du Conseil de discipline du Lycée Henri-Wallon d'Aubervilliers, les réactions d'indignation d'une poignée de libéraux-libertaires et d'intégristes religieux ont été très largement relayées par une certaine presse bien-pensante. Plusieurs intellectuels ou sociologues s'étaient déjà associés il y a quelques mois à la pétition publiée par Libération, demandant l'acceptation de ces jeunes filles voilées à l'Ecole. On croit cauchemarder. Il faut une loi interdisant l'ensemble des signes religieux à l'Ecole. Cette loi ne serait pas, comme le disent par commodité ses détracteurs, une loi qui exclut. Elle fixerait un interdit, ce qui est fort différent. Elle fixerait, au nom de l'intérêt supérieur de la communauté des citoyens, la règle qui doit prévaloir sur le bon-vouloir du seul individu, puisqu'il arrive que les deux entrent en contradiction. Or cette règle laïque n'est pas une restriction des libertés, mais une condition de la liberté de conscience. Et, disons le, elle est aussi une condition de la liberté de la femme et de l'égalité des sexes ! J'en ai assez des faux-fuyants : qu'ils le portent une seule journée, ce voile sexiste, les " mâles " qui sont si prompts à le défendre ou à le tolérer ! Tous les successeurs de ceux qui ont défendu la laïcité devraient se ressourcer au principe de philosophie politique qui a sous-tendu le vote de la loi de 1905. Ceux qui s'abritent derrière le concept de " laïcité ouverte " pour cacher leur renoncement sont non seulement des pleutres, mais des orfèvres de l'ineptie : la laïcité est précisément ouverture, elle est par essence libératrice. Accepter qu'elle soit contournée reviendrait donc à accepter à nouveau, au sein même de la sphère publique, l'enfermement des individus dans leur communauté religieuse. Je réaffirme au contraire que, dans une société moderne, et singulièrement dans la République française, chacun est avant tout, dans la sphère publique, un citoyen attaché, par un lien individuel, direct, émancipateur, à la société politique. Admettre tout retour sur ce principe serait une régression fondamentale. Ceux qui ne sont pas prêts, aujourd'hui, à défendre sans complaisance le principe de laïcité, sont donc des réactionnaires, acteurs ou complices. (source http://mrc-france.org, le 4 novembre 2003) LCI - 8h20 Le 24 octobre 2003 A. Hausser-. Vous êtes président d'un club qui s'appelle Laïcité. Cela a le mérite d'être clair, on voit à peu près le but, de quoi il s'agit. La laïcité, il en est énormément question en ce moment. Faut-il une loi, ne faut-il pas une loi ? Vous avez vu que France Soir, ce matin, dit qu'il faudrait même un référendum. Hier, une personnalité qui est assez proche de vous, G. Halimi, dit qu'"il faut une loi pour la cohésion qui peut pacifier, réunifier et intégrer." Intégrer peut-être, mais vous croyez vraiment qu'une loi peut pacifier ? - "Tout d'abord, la laïcité, c'est ce qui permet à la société de vivre en harmonie, où chacun est différent, mais où il y a une volonté commune." Votre définition de la laïcité ? - "La définition de la laïcité, c'est simple : la laïcité est un principe, un beau et grand principe, qui définit l'espace public et la sphère privée. Et la laïcité crée cette barrière, parce que l'espace public, c'est l'intérêt général ; la sphère privée, on en fait ce qu'on veut dans le cadre de la loi. Donc, c'est parfaitement clair." Mais après il faut les définir les sphères privées et les sphères publiques. Où commencent-elles, où s'arrêtent-elles ? - "Je vous le dis : la sphère publique, c'est l'intérêt général, c'est le débat, c'est la loi, élaborée en commun. La sphère privée : vous pouvez être croyante, pratiquante, athée, agnostique, vous pouvez développer telle ou telle philosophie, c'est votre affaire. Evidemment, vous ne pouvez pas agir dans l'intérêt général contre la loi, qui est la façon de dire à chacun qu'on est libre mais en respectant la liberté des autres." Vous posez des principes, mais encore une fois, vous n'en donnez pas le contenu. Le problème qui se pose aujourd'hui, ne tournons pas autour du pot, ce sont les signes dits "ostentatoires" portés à l'école ou dans la "sphère publique", comme vous dites, non pas dans la rue mais dans les services publics, au travail. Alors, où commencent les signes ostentatoires pour vous ? - "Le signe ostentatoire, c'est par exemple le voile, c'est par exemple la croix ; c'est par exemple la kippa. Ce sont des signes ostentatoires, et je ne suis pas pour qu'il y ait une loi pour revenir sur la loi de décembre 1905." Qui marque la séparation entre l'Eglise et l'Etat... - "Je suis pour une loi concernant les signes, de façon à ce que, en effet, l'école... C'est là que la laïcité a été attaquée, il faut donc rétablir la laïcité à l'école, c'est-à-dire permettre aux professeurs, aux chefs d'établissement de travailler dans de bonnes conditions. Car ce qui est scandaleux, c'est que depuis 1989, le problème n'a pas évolué ; au contraire, la situation s'est dégradée. Il est donc nécessaire de mettre un coup d'arrêt, d'envoyer un signal très fort, et cela permettra à l'école de remplir sa mission, c'est-à-dire transmettre connaissance, savoir, et préparer les enfants, les élèves, à devenir plus tard des citoyens libres." Pourquoi ne pas tout simplement prôner le retour de l'uniforme à l'école ? - "Le retour de l'uniforme... D'abord, le mot, à mon avis, est fort. Il n'y a jamais eu d'uniforme." Non, mais on imposait le port de blouses... - "J'ai eu une blouse." Moi aussi... - "Mon instituteur avait un blouse. Nous ne nous en portions pas plus mal. Et cela n'a pas nuit à nos études, ni à notre liberté d'expression, la preuve. Mais je pense que ce qui est important, c'est que les élèves à l'école, ne soient pas enfermés dans un début de communautarisme, en fonction d'un critère ethnique ou bien de critères religieux." Mais encore une fois, vous posez des principes, mais aujourd'hui les communautarismes existent, aujourd'hui, les communautés se bagarrent... - "Pour le moment, Dieu merci, il n'y a pas de bagarres, mais cela pourrait venir... [...]" Il y a quand même des incidents graves qui se produisent ! - "[Il y a] des incidents que l'on peut régler et maîtriser très vite. Car c'est une entreprise politico-religieuse qui est entamée par certains, par d'autres demain. C'est un petit groupe de communication qui est en train de manipuler tout cela." De "communication" ou de groupes religieux ? - "De communication, bien entendu. Ils partent des signes religieux, mais ils auraient pu attaquer par d'autres sujets. Donc, je suis convaincu qu'à l'heure actuelle, ce qu'il faut c'est tout simplement rappeler les principes, les décliner, les mettre en oeuvre, et revenir par la loi, sur l'avis du Conseil d'Etat, qui a donné une jurisprudence aléatoire, hésitante, montrant que, finalement, tout le monde semble incertain. Or, nous sommes extraordinairement majoritaires en France. Les laïcs apprécient naturellement l'évolution de la société. Regardez comme nous avons une société apaisée, à partir du moment où on s'appuie sur des principes simples, clairs et forts." Vous pensez qu'il y aura consensus là-dessus quand la loi sera proposée ? - "Il faut une loi, en effet. Et je pense qu'il y aura une écrasante majorité." Une écrasante majorité... Concernant la Corse, vous dénoncez souvent la faiblesse du Gouvernement dans ce domaine. Cette nuit, il y a encore deux véhicules de policiers qui ont été endommagées par des attentats. En s'attaquant aux finances des nationalistes, vous ne pensez pas que le ministre choisit une autre méthode qui, finalement, n'est pas la plus mauvaise ? La meilleure plutôt ? - "Je considère que, en Corse, comme partout en France, il faut appliquer la loi. A partir du moment où il y a des choses qui semblent tout à fait anormales, choquantes, scandaleuses, eh bien la police et la justice doivent faire leur travail. Je suis convaincu que pour la Corse, il y a deux choses à faire : raffermir les principes, les décliner là aussi..." On a essayé et on a vu ce que ça a donné quand même ! - "Non, justement. Les gouvernements successifs ont une politique pendant environ deux ans. Et puis au bout de deux ans, ils changent de cap. On l'a vu depuis 25 ans. Ce qu'il faut, c'est avoir de la suite dans les idées et appliquer une politique, la mettre systématiquement en oeuvre. Donc, développer la Corse, lui permettre de connaître un développement fort, en créant des emplois etc. Et puis, bien entendu, faire régner la loi républicaine, pas de faiblesse. Cela vaut pour la laïcité comme pour la Corse. Si certains s'inquiètent de la montée possible du Front national, qu'ils soient républicains, qu'ils soient fermes, clairs, que les gens comprennent ce que les gouvernements veulent et ce que les dirigeants veulent faire, et vous verrez que tout s'améliorera." A propos de montée du Front national, est-ce que vous allez vous rapprocher du PS pour les régionales ? - "Notre position est tout à fait claire. A l'heure actuelle, il y a des discussions entre toutes les formations de la gauche. Il y aura une prochaine réunion le 6 novembre. Et le 5 novembre, à la Mutualité, nous invitons toutes les formations de gauche à venir débattre avec nous d'un sujet central : "La mondialisation et la gauche." Donc, pour les élections régionales, nous rechercherons des accords dans toutes les régions avec toutes les formations de la gauche." Vous êtes maire du 11ème. Est-ce que vous avez assez de moyens ou est-ce que vous souhaitez l'étendue de vos pouvoirs en tant que maire d'arrondissement ? - "Il y a eu des progrès tout à fait considérables qui ont été faits depuis l'arrivée de B. Delanoë. Ce qu'il faut, c'est encore améliorer la déconcentration et la décentralisation à Paris, car beaucoup de choses pourraient être réglées par les arrondissements et il faut, bien entendu, non pas donner le pouvoir communal aux maires d'arrondissements, car Paris doit rester une commune. Mais je veux dire qu'il y a encore des questions qui peuvent être résolues heureusement au niveau des arrondissements." Vous dites "bravo" au tramway ? - "Oui, tout à fait, bravo !" (Source : premier-ministre, Service d'information du gouvernement, le 24 octobre 2003)