Déclaration de M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le projet de loi sur l'eau et sur la révision des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux, Paris le 29 mars 2005.
Date: 2005-03-29
Orateur: Serge Lepeltier
Fonction: FRANCE. Ministre de l'écologie et du développement durable

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les parlementaires, Mesdames et Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs les directeurs, Mesdames et messieurs, Vous avez souhaité organiser un grand débat sur les priorités de la politique de l'eau en France. Et je m'en réjouis. C'est véritablement un honneur pour moi de vous accueillir, ici, dans le ministère de l'écologie et du développement durable. Vous représentez la pluralité des acteurs de l'eau, élus, industriels, associations, agriculteurs, administrations. Et à la veille de l'examen du projet de loi sur l'eau au Sénat, votre contribution à la réflexion sur la réforme de la politique de l'eau est particulièrement importante pour moi. Permettez-moi donc de vous souhaiter, très chaleureusement, la bienvenue au ministère de l'écologie et du développement durable. J'en profite pour saluer le nouveau président du Cercle français de l'Eau, Jean-François LEGRAND, et lui souhaiter une présidence très fructueuse et remercier très sincèrement son ancien président Jacques OUDIN, qui a su y insuffler un véritable dynamisme. L'intitulé de votre colloque s'intitule " L'eau en France, quelles priorités ? ". Il me paraît tout d'abord essentiel que l'analyse de ces priorités se fasse au regard de l'objectif central et essentiel à atteindre qui est le bon état écologique des eaux en 2015. En effet, reconquérir la qualité des eaux dans le milieu naturel, c'est s'assurer que, demain, nous aurons des cours d'eau vivants et que les différents usages de l'eau pourront s'exercer. D'une part c'est permettre de produire de l'eau potable à moindre coût, d'autre part c'est permettre le développement durable d'activités économiques. Enfin c'est permettre le développement d'activités de loisir comme la pêche ou la baignade. C'est en ce sens que la loi sur l'eau de 1992 avait érigé l'eau en " patrimoine commun de la nation ". Car c'est un bien précieux et limité. On le mesure bien en cette période où l'on constate déjà une sécheresse alors que l'on est juste au début du printemps où l'on constate déjà une sécheresse. J'étais dans la Vienne la semaine dernière et j'ai pu constater que certains cours d'eau présentent des niveaux d'un mois de juillet qui correspondent en plus à un mois de juillet sec qui arrive une année sur dix. Dans certaines régions de France, comme le Limousin ou le nord de l'Aquitaine, cette situation correspond à un déficit pluviométrique jamais observé depuis cinquante ans. Avoir de l'eau de qualité, mais aussi en quantité suffisante, est donc essentiel. Des progrès importants ont été réalisés depuis la loi sur l'eau de 1964. Grâce à votre mobilisation, d'énormes investissements pour l'assainissement des communes ont été faits depuis la fin des années 80. Les pollutions industrielles les plus importantes ont été supprimées. Cela est très encourageant pour les nouveaux défis qui nous attendent. En effet de nouvelles formes de pollution se développent comme les pollutions diffuses par les pesticides ou les nitrates. Quasiment 80 % des cours d'eau contiennent des résidus de pesticide. Il reste encore de nombreuses stations d'épuration à construire ou mettre aux normes et surtout des réseaux à construire. 4 à 5 milliards d'euros d'investissement par an sont nécessaires jusqu'en 2015. Les unités d'assainissement non-collectif sont malheureusement souvent défectueuses. L'objectif de bon état écologique des eaux n'est atteint actuellement que sur environ la moitié des points de suivi de la qualité des eaux superficielles et des eaux côtières. Par ailleurs, certaines régions du territoire connaissent des déséquilibres entre les besoins et les ressources en eau qui sont préjudiciables aux activités économiques et à l'équilibre écologique des milieux aquatiques. En 2003, dans trois départements sur quatre des mesures de restriction de l'usage de l'eau ont été prises par les préfets. En 2004, plus de la moitié des préfets ont pris des mesures de restriction. Actuellement, cinq préfets, alors que nous ne sommes que fin mars, ont déjà pris des mesures de restriction. Au-delà de ces points de constat qui ne doivent pas nous accabler, mais au contraire nous inciter à construire une politique ambitieuse, je tiens à souligner que la politique française de l'eau a aussi des succès. Quels sont-ils ? Au premier rang de ceux-ci, permettez-moi de souligner l'importance des démarches participatives et à l'échelle du bassin hydrographique. La France a su, dès 1964 avec la création des agences de l'eau, organiser sa politique de l'eau au bon périmètre géographique : celui du bassin hydrographique. Cette expérience a été enrichie ensuite par le lancement des contrats de rivière puis les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux, les SDAGE, et les schémas d'aménagement et de gestion des eaux, les SAGE. Je suis intimement persuadé qu'une politique de l'eau ne peut réussir qu'au niveau du bassin et surtout en mettant l'ensemble des acteurs autour d'une même table. Ce sont les usagers locaux de l'eau, avec en première ligne les élus, qui seuls peuvent définir les objectifs les plus pertinents. Cette façon de travailler est la seule qui permette aux usagers de se comprendre et de s'approprier les enjeux. Si je prends l'exemple du Plan Loire Grandeur Nature, qui me concerne au premier chef en tant qu'élu local, il est une réussite. Des travaux importants de réparation des digues et de prévention des inondations ont été faits. Et alors que seuls quelques dizaines de saumons remontaient jusqu'à Vichy au début des années 1990, en 2003 plus de 1200 ont été comptés. Je souhaite que cet exemple puisse être suivi pour les autres grands fleuves français et notamment le Rhône pour lequel le travail est bien avancé, mais aussi la Garonne pour laquelle plus de choses restent à finaliser. C'est pourquoi j'ai annoncé la semaine dernière que je missionnerai prochainement les deux préfets de bassin Rhône Méditerranée et celui d'Adour-Garonne pour qu'ils me proposent un plan d'action global d'aménagement des deux fleuves en lien naturellement avec l'ensemble des collectivités locales et l'ensemble des autres acteurs de l'eau. C'est face à ce constat global, avec des aspects positifs et négatifs, et en toute transparence, que je souhaite engager la réforme de la politique de l'eau. Je présenterai donc la semaine prochaine, à partir du 5 avril, au Sénat le projet de loi sur l'eau. Ce projet de loi entend répondre à deux orientations essentielles : - Tout d'abord nous donner les outils qui permettront d'atteindre le bon état écologique des eaux en 2015. - Ensuite donner les moyens aux collectivités de faire face aux investissements importants qu'elles doivent faire pour les services d'eau potable et d'assainissement. Le présent projet de loi vient parachever le travail entrepris en matière de réforme de la politique de l'eau. Des réformes importantes sont également en cours au niveau de la police de l'eau. J'ai, avec 4 autres collègues ministres, donné instruction aux préfets en novembre dernier de ne retenir qu'un seul service de police de l'eau par département en les regroupant. Quand on sait que certains en comptait jusqu'à 7 c'est une véritable réforme de l'Etat dans les départements, qui va de le sens de la simplification et de l'efficacité. Je ne vais naturellement pas vous présenter ici les mesures du projet de loi. Vous allez en discuter toute cette journée. Mais je sais que certains sujets alimentent fortement le débat comme la création ou non d'un fonds départemental pour le financement de la politique des conseils généraux, la gouvernance ou la lutte contre la pollution diffuse par les nitrates ou les pesticides. Il faut que nous en débattions pour que chacun comprenne l'argument des différents acteurs et qu'ensemble nous trouvions la meilleure solution. C'est dans cet état d'esprit que je présenterai le projet de loi sur l'eau devant les Parlementaires et j'intégrerai naturellement le fruit de vos réflexions dans ce débat. Permettez-moi maintenant d'aborder un deuxième sujet, la révision des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux, les SDAGE, car au-delà du projet de loi sur l'eau, la vie continue dans les bassins. Ainsi les comités de bassin ont entamé un travail de révision des SDAGE qui a abouti en décembre dernier à un état des lieux des différents bassins et à une identification de leurs grands enjeux. Ce travail de révision s'achèvera en 2007. Il intégrera en cours de route les nouveaux outils qui auront été définis dans la loi sur l'eau. Mais cette révision va se faire dans une démarche rénovée, qui se veut participative et qui va associer à chacune de ses étapes clés le grand public. Ce changement de méthode de travail marque un tournant très important. C'est un renforcement très fort de la démocratie participative. Ainsi une consultation nationale, sur l'état des lieux et les grands enjeux de l'eau, qui constituent la première étape de révision des SDAGE, va être lancée du 2 mai au 2 novembre 2005 dans chacun des onze bassins français. Chacun d'entre nous doit se sentir concerné. Des questionnaires seront diffusés. L'outil Internet sera utilisé. Dans le bassin Rhin-Meuse une expérimentation sera menée : chaque foyer recevra par courrier un document d'information et un questionnaire. Par ailleurs afin de lancer cette consultation, une campagne nationale de sensibilisation aux enjeux de l'eau se déroulera du 18 avril à mi-juin à la télévision. Elle prendra la forme de programmes courts qui seront diffusés aux heures de très grande écoute, juste avant le journal télévisé de 20h00 sur TF1. Ce sont des petits films, que j'ai souhaité très percutants, qui montreront que l'eau est un bien local, ancré dans les territoires et qui nous concerne tous. Comme vous pouvez le constater, la période qui s'ouvre devant nous va donc être très riche tant au niveau des bassins avec la révision des SDAGE, qu'au niveau de la réforme de la politique avec l'examen du projet de loi sur l'eau au Parlement. Vous représentez les acteurs de l'eau à travers leurs différents usages et sensibilités. Je compte sur vous pour participer à cette consultation nationale et être force de proposition. Je vous souhaite de bons travaux et soyez assuré, Monsieur le Président, que je regarderai avec une très grande attention la contribution du Cercle français de l'eau qui émanera de votre colloque. Je vous remercie de votre attention (Source http://www.ecologie.gouv.fr, le 30 mars 2005)