Conseil des ministres du 31 juillet 2003. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2003-07-31
Orateur: Unknown

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition de la ministre de la défense Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales - M Hubert FOURNIER, préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne (hors classe), est nommé préfet hors cadre - M. Jean DAUBIGNY, préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne (hors classe), est nommé préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne (hors classe) - M. Dominique DUBOIS, préfet de la Corse, préfet de la Corse du Sud (hors classe), est nommé préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne (hors classe) - M. Pierre-René LEMAS, directeur général de l'administration, est nommé préfet de la Corse, préfet de la Corse du Sud (hors classe) - M. Gérard BOUGRIER, préfet de l'Aude, est nommé préfet hors cadre - M. Jean-Claude BASTION, préfet des Hautes-Pyrénées, est nommé préfet de l'Aude - M. Michel BILAUD, préfet du Gers, est nommé préfet des Hautes-Pyrénées - M. Jean-Michel FROMION, préfet adjoint pour la sécurité auprès des préfets de la Corse du Sud et de la Haute-Corse, est nommé préfet du Gers - M. Philippe de LAGUNE, contrôleur général de la police nationale, est nommé préfet adjoint pour la sécurité auprès des préfets de la Corse du Sud et de la Haute-Corse - M. Jacques SANS, préfet des Landes, est nommé préfet hors cadre - M. Pierre SOUBELET, préfet de l'Ariège, est nommé préfet des Landes- M. Eric DELZANT, préfet hors cadre, est nommé préfet de l'Ariège - M. Daniel CANEPA, préfet hors cadre, est nommé directeur général de l'administration/2. Sur proposition du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité - M. Pierre-Louis BRAS est nommé inspecteur général des affaires sociales (tour extérieur)Sur proposition du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche - M. Bernard LARROUTUROU, président de l'INRIA, est nommé directeur général du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) - M. Philippe VESSERON est nommé président du conseil d'administration du bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie - il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. François VILLEROY de GALHAU, inspecteur général des finances, comme directeur général des impôts Sont nommés membres du comité de l'énergie atomique : - au titre de la personnalité choisie par le ministre chargé de l'environnement :· M. Jean-François LACRONIQUE - au titre des personnalités qualifiées dans le domaine scientifique et industriel :· M. Bernard BIGOT· M. Pierre TURQ· M. François ROUSSELY - M. Bernard BIGOT est nommé Haut commissaire à l'énergie atomiqueSur proposition de la ministre de l'écologie et du développement durable - M. Thierry TROUVÉ est nommé directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs/3. -Sur proposition du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées - M. Jacques SANS, préfet hors cadre, est nommé directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine - M. Philippe GEORGES est nommé directeur de la Caisse nationale des allocations familiales Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution des conseils municipaux de SAINT-CLAIRE-sur-EPTE (Val d'Oise) et de BOYER (Saône-et-Loire) [UD 7]