Déclaration de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des transports, sur le rôle des régions dans le projet gouvernemental d'orientation de la politique des transports, Strasbourg le 7 décembre 2007.
Date: 2007-12-07
Orateur: Dominique Bussereau
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux transports

Messieurs les Ministres, (Michel DELEBARRE, Jacques BARROT), Monsieur le Commissaire européen (Jacques BARROT), Mesdames et Messieurs les élus, Madame le Président (de la SNCF, A.-M. IDRAC), Mesdames et messieurs les directeurs (de RFF, Hubert du MESNIL ; de la CDC Augustin de ROMANET), Madame, Monsieur, Chers amis, Je suis particulièrement heureux de me trouver parmi vous aujourd'hui pour ce colloque important. Le thème de votre troisième Congrès « Mobilité, transports et développement durable » s'inscrit parfaitement dans la nouvelle politique de développement, élaborée en concertation avec tous les partenaires et décidée par le Président de la République. Comme vous le savez, le Grenelle de l'Environnement a été une phase de discussion sans précédent. Des compromis ont été trouvés sur des sujets auparavant tabous. Dans cette réflexion commune, les transports ont occupé une place importante, justifiée par le fait que ce secteur est responsable d'un quart des émissions de gaz à effet de serre de notre pays. Les régions ont été présentes à toutes les phases de la réflexion. Je voudrais ainsi féliciter votre association pour sa contribution au groupe de travail « Lutter contre les changements climatiques et maîtriser l'énergie » qui s'est intéressé à la question des transports, et saluer votre représentant au collège des élus, Martin MALVY, qui a fait un travail très utile. Grâce à votre contribution, les travaux de ce groupe ont été fructueux et ils ont permis d'élaborer un programme ambitieux « mobilité et transports », dont la plupart des propositions ont été reprises par le Président de la République. Ces décisions seront très bientôt déclinées dans des actes et des programmes opérationnels dont la mise en place est en cours de finalisation. J'ai personnellement, cette semaine, présenté avec Nathalie Kosciusko Morizet les premières mesures relatives au transport aérien. Mercredi, le ministre d'Etat a également dévoilé le dispositif d'éco-pastille qui permettra de favoriser la diffusion des voitures les moins polluantes par un système de bonus-malus. Les suites du Grenelle sont donc en marche. Pour traduire ces orientations de façon concrète, nous avons naturellement besoin des régions. Toutes les instances régionales sont appelées à jouer un rôle essentiel pour la mise en oeuvre de cette nouvelle politique de développement. Quel sera votre rôle dans chacune des grandes réformes qui nous attendent ? 4 directions principales s'ouvrent devant nous : La première consiste à conforter les investissements en faveur des lignes ferroviaires à grande vitesse en développant 2000 km de Lignes à Grande Vitesse d'ici 2020, et 2500 km supplémentaires à plus long terme. Ces objectifs ne doivent pas nous faire oublier la nécessité de remettre à niveau et de moderniser les voies ferrées existantes. Pour toutes ces réalisations, les régions sont aujourd'hui nos partenaires privilégiés. Nous devons donc échanger, travailler ensemble, pour déterminer les priorités, les tracés, les différentes alternatives et les modes de financement. Un second axe est le développement des transports collectifs urbains et régionaux. Nous voulons définir avec les collectivités territoriales un plan de développement des transports urbains, visant notamment à réaliser 1500 km supplémentaires de lignes de métros, de tramway ou de bus protégées. Ce programme permettra de réduire la pollution en ville, mais également d'améliorer la cohésion sociale, dans le cadre d'une politique de la ville dont l'actualité récente montre l'importance. J'y travaille en étroite collaboration avec Fadela Amara. Nous souhaitons également améliorer l'intermodalité dans le transport de voyageurs, grâce aux parcs de stationnement, à une tarification multimodale, et à l'harmonisation des titres de transport. Nous devons faire évoluer les compétences des autorités organisatrices dans le champ du transport de marchandises, du stationnement, des péages urbains. Enfin, il nous faudra mener ensemble un grand chantier : celui du transport périurbain. Troisième axe : nous voulons favoriser le report modal des marchandises sur les longues distances. Pour cela, nous développerons notamment le transport combiné, les autoroutes ferroviaires et les autoroutes maritimes. A cet égard, le Président de la République a déjà fixé un premier objectif d'augmenter d'un quart d'ici 5 ans la part du fret non routier. Un nouveau cap a été fixé: à l'horizon 2020, le report modal devra avoir retiré 2 millions de poids lourds de l'axe Nord-Sud. Pour atteindre cet objectif, nous disposons de plusieurs atouts : le plan mis en oeuvre par Fret SNCF, l'ouverture du marché aux entreprises privées ainsi que la mise en oeuvre des opérateurs de proximité, à l'image de ce qui vient d'être fait dans la région Centre. Pour encourager le report modal, nous voulons également développer le transport fluvial. Nous élaborerons donc ensemble un plan d'investissement dans les liaisons fluviales. Le canal Seine - Nord Europe que nous soutenons auprès de la Commission européenne est déjà bien avancé. Les études sur la liaison Saône - Moselle doivent être poursuivies. Le développement d'un réseau européen de voies d'eau est en effet un défi important pour la mobilité respectueuse de l'environnement que nous voulons mettre en place. Les régions seront des acteurs importants pour aider notre pays à relever ce défi. Enfin, la France est un pays de grande tradition maritime : nos ports doivent retrouver leur place au premier rang mondial. Pour cela, il nous faut améliorer leur attractivité par rapport aux ports des pays voisins. Un grand Etat européen comme la France doit avoir sur ses façades maritimes des ports efficaces et puissants, capables d'atteindre toute l'Europe par des modes alternatifs : dans cette perspective, nous devrons améliorer leur desserte par voies ferroviaires et fluviales. Ce chantier me tient particulièrement à coeur pour l'année qui vient, et je sais que cet intérêt est partagé par de nombreux acteurs économiques et politiques régionaux. Ces grands chantiers qui nous attendent appellent la mobilisation de tous. Début 2008 seront mises en oeuvre les premières dispositions législatives issues du Grenelle de l'Environnement en matière de transport. Elles auront trait à la mise en place d'une autorité de régulation du transport ferroviaire, qui vérifiera les conditions de concurrence entre les opérateurs, ainsi qu'à l'instauration d'une taxe poids lourds. Cette dernière est en train d'être finalisée : Le Gouvernement s'oriente vers une taxation des poids lourds de plus de 3,5 t, de toutes nationalités, qui empruntent le réseau routier national non concédé, et dans certains cas, après avis des conseils généraux, les routes appartenant aux collectivités territoriales qui risqueraient de subir un fort report de trafic. Dans la région où nous sommes aujourd'hui, le Parlement a voté l'instauration d'une taxe poids lourds expérimentale : cette expérience sera riche d'enseignement pour la mise en place d'une taxe poids lourds à l'échelle nationale, qui permettra de réduire la part du transport routier. Soyez assurés que nous veillerons à assurer une bonne articulation entre les deux taxes. Le Gouvernement a également prévu d'intensifier l'aide à la recherche et à l'innovation technologique, pour diminuer l'impact environnemental des transports, terrestres et aériens. De leur côté, les régions sont des partenaires essentiels pour la mise en oeuvre de ces orientations. Aujourd'hui, la lutte contre le réchauffement climatique et la protection de l'environnement se mène à une nouvelle échelle : nous devons penser les problèmes de façon globale, mais agir au plus près des réalités du terrain. A Bali, Nathalie Kosciusko-Morizet et Jean-Louis Borloo vont négocier avec les 180 pays participant à la conférence internationale sur le climat. De notre côté, nous réfléchissons ici aux moyens concrets de relever les défis mondiaux, et de relayer localement avec vous, les régions, cette politique d'ensemble. Tel a été le principe qui guidait la décentralisation. Elle a marqué un véritable tournant pour la gouvernance et le développement des régions, particulièrement en matière de transport. L'action des régions est donc un facteur principal du succès de notre nouvelle politique de développement. Je voudrais évoquer un exemple, celui des services ferroviaires régionaux. Depuis 2002, le trafic national des TER a fortement progressé car vous avez su définir des services et des tarifications mieux adaptés aux besoins des voyageurs régionaux. Le prix élevé du pétrole ne peut qu'accentuer cette tendance de fond qui voit la croissance des transports publics régionaux. Si les résultats sont encourageants, il nous reste toutefois des progrès à accomplir. Il nous faudra ainsi gérer les sillons et arbitrer les priorités, pour assurer les places respectives du fret et des services régionaux. Vous jouez un rôle très important en faveur du développement et de la modernisation des infrastructures ferroviaires à la fois en tant qu'autorité organisatrice des transports mais également au titre de votre fonction pour l'aménagement du territoire et le développement économique. Comme vous le savez, nous avons engagé une réflexion sur la tarification pour l'utilisation des infrastructures ferroviaires. Il faut la revoir pour qu'elle reflète mieux la réalité des coûts. Enfin, il nous faudra également être innovants et conduire des expérimentations afin de simplifier la gestion des voies exclusivement réservées aux services régionaux ou au fret local. C'est un chantier de grande ampleur, et nous ne pourrons le mener à bien qu'avec votre concours actif. Vous serez étroitement associés à ce projet que nous souhaitons conduire au premier semestre de l'année prochaine. Je sais que nous pouvons compter sur votre participation, et que vous suggérerez de nombreuses propositions : je pense notamment à la question du droit d'arrêt en gare, dont vous aviez souligné le caractère inadapté, et qui sera supprimé. Le Gouvernement sait combien les régions sont une force de proposition importante. Au-delà de ce projet, votre rôle est important pour l'aménagement de notre territoire. C'est vous qui avez désormais la responsabilité des ports maritimes décentralisés, c'est vous qui élaborez les schémas régionaux d'infrastructures et de transports, c'est vous encore qui définissez les schémas régionaux d'accessibilité, c'est vous enfin qui soutenez les pôles de compétitivité : votre rôle est donc aujourd'hui essentiel pour mettre en oeuvre le développement de nos régions, et, par votre action, assurer à notre pays un développement source de croissance et respectueux de l'environnement. Le défi qui nous attend est considérable : il est à la mesure des enjeux économiques et environnementaux que représentent aujourd'hui les transports. Soyez assurés que le Gouvernement aura à coeur de poursuivre la réflexion engagée avec les acteurs régionaux, pour garantir la cohérence des politiques publiques de transport, et, au-delà, contribuer à la croissance de notre pays ainsi qu'au bien être de nos concitoyens dans le respect de l'environnement. Je vous remercie.Source http://www.arf.asso.fr, le 3 janvier 2008