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Conseil des ministres du 27 mai 2009. Réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français.
Date: 2009-05-27
Orateur: Hervé Morin
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense ; FRANCE. Le Nouveau Centre, président

Le ministre de la défense a présenté un projet de loi relatif à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français. Le Gouvernement a décidé de faciliter l'indemnisation des personnes atteintes de maladies radio-induites provoquées par les essais nucléaires réalisés par la France, entre 1960 et 1996, au Sahara et en Polynésie française. L'indemnisation doit assurer la réparation intégrale des préjudices subis. L'accès à ce régime est ouvert aux personnes (qu'il s'agisse des personnes ayant participé aux essais ou des populations locales) justifiant avoir résidé ou séjourné dans les zones des essais, durant les périodes fixées par la loi, et atteintes d'une pathologie figurant sur une liste arrêtée par décret en Conseil d'Etat. Un comité d'indemnisation présidé par un magistrat et composé principalement de médecins appréciera si l'on peut conclure à l'existence d'un lien entre les essais et la maladie. A l'issue de cet examen, il adressera une recommandation au ministre de la défense. L'indemnisation sera versée sous forme de capital. Les indemnisations antérieurement perçues par le demandeur au titre des mêmes chefs de préjudice en seront déduites. Ce projet de loi a fait l'objet d'une importante consultation du gouvernement et de l'assemblée de Polynésie française, ainsi que des associations concernées.
Conseil des ministres du 27 mai 2009. Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure.
Date: 2009-05-27
Orateur: Michèle Alliot-Marie
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a présenté un projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Ce projet de loi fixe les grandes orientations stratégiques de la politique de sécurité intérieure pour les années 2009-2013 : mutualisation et coopération entre les forces de sécurité (police et gendarmerie), modernisation de leurs moyens par le recours accru aux nouvelles technologies et à la police scientifique et technique, rénovation du management et de l'organisation des services. Sur le plan financier, le projet de loi programme une enveloppe de 2,5 milliards d'euros sur cinq années pour la police nationale, la gendarmerie nationale et la sécurité civile, dans le cadre d'une programmation désormais annualisée. Sur le plan juridique, le texte renforce les outils permettant de lutter contre les nouvelles formes de la délinquance : cybercriminalité, pornographie enfantine, criminalité organisée et nouvelles formes de délinquance violente et collective, notamment à l'occasion des manifestations sportives. Le projet de loi favorise le recours aux nouvelles technologies en matière de police administrative et judiciaire pour lutter contre la délinquance en série. Il élargit les conditions du recours à la vidéoprotection, pour assurer une meilleure prévention des infractions pénales et améliorer la résolution des affaires, tout en apportant de nouvelles garanties de protection de la vie privée. La mise en oeuvre de ces garanties est confiée à la commission nationale de videoprotection, dont l'indépendance et les pouvoirs de contrôle sont renforcés. Le projet de loi donne un cadre aux activités d'intelligence économique, dans un souci de protection des intérêts fondamentaux de la Nation et du patrimoine économique. Pour apporter de nouvelles réponses à l'insécurité routière, il instaure des peines complémentaires de confiscation obligatoire des véhicules et d'interdiction de conduire un véhicule ne disposant pas d'un anti-démarrage par éthylotest. Pour tenir compte de la mobilité de la délinquance, il donne au préfet de police de Paris la responsabilité du maintien de l'ordre public dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et ouvre la possibilité d'étendre à d'autres agglomérations cet exercice du commandement unique en matière d'ordre public.
Conseil des ministres du 27 mai 2009. Règlement des comptes pour l'année 2008.
Date: 2009-05-27
Orateur: Eric Woerth
Fonction: FRANCE. Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a présenté le projet de loi de règlement des comptes pour l'année 2008. La loi de finances initiale prévoyait pour 2008 un déficit de 41,7 milliards d'euros. L'exécution du budget s'est finalement traduite par un solde de -56,3 milliards d'euros, en dégradation de 14,6 milliards d'euros par rapport à la prévision. Cette détérioration du déficit budgétaire est due : - à une dégradation des recettes fiscales (en baisse de 11,7 milliards d'euros par rapport à la loi de finances initiale), sous le coup du retournement brutal de la conjoncture économique ; - à une progression des dépenses supérieure de 4 milliards d'euros par rapport à l'objectif de la loi de finances initiale : le choc d'inflation observé au premier semestre 2008 a lourdement pesé sur la charge de la dette et, en particulier, sur les intérêts des obligations indexées. La progression des dépenses est cependant restée contenue au niveau de l'inflation (2,8% contre une prévision de 1,6% retenue en loi de finances initiale). Le plafond d'emplois a également été respecté. L'exercice 2008 se solde par une diminution des effectifs d'environ 28.000 équivalents temps plein (ETP), supérieure à l'objectif fixé dans la loi de finances initiale (-23.000 ETP). Le projet de loi de règlement complète l'analyse de l'exécution budgétaire par les résultats tirés de la comptabilité patrimoniale prévue par la loi organique relative aux lois de finances : - le résultat comptable de l'exercice 2008 s'établit à -73,1 milliards d'euros ; - le bilan fait apparaître, au 31 décembre 2008, un actif net des amortissements et des dépréciations de 639 milliards d'euros pour un passif de 1 325 milliards d'euros (incluant 1 044 milliards d'euros de dettes financières). Pour la troisième année consécutive, les comptes de l'Etat ont fait l'objet d'une certification de la Cour des comptes assortie de douze réserves. Quatre des réserves émises l'an dernier ont été levées en tout ou partie pour l'exercice 2008. Malgré la stabilité du nombre de réserves par rapport à l'an dernier, l'opinion du certificateur conforte les efforts importants réalisés pour améliorer la qualité des comptes. Sont annexés au projet de loi de règlement les rapports annuels de performances (RAP) établis par chacun des responsables de programme. Ceux-ci rendent compte de l'écart entre les prévisions budgétaires initiales et la consommation effective des crédits dont ils ont disposé. Ces documents mesurent la réalisation des objectifs de performance fixés dans les projets annuels de performance (PAP) associés à la loi de finances initiale. Les rapports annuels de performance sont destinés à devenir l'outil privilégié du contrôle de l'efficacité des politiques publiques.
Conseil des ministres du 27 mai 2009. La reconquête du mois de juin.
Date: 2009-05-27
Orateur: Xavier Darcos
Fonction: FRANCE. Ministre de l'éducation nationale

Le ministre de l'éducation nationale a présenté une communication relative à la « reconquête » du mois de juin. Rendre aux élèves et à leurs professeurs le temps d'étude dont ils étaient anormalement privés et assurer la continuité des missions éducatives des établissements, tels sont les objectifs de cette démarche. Jusqu'à présent les lycéens de seconde, ceux de première et les collégiens des cités scolaires dont l'établissement était centre d'examen du baccalauréat perdaient un mois de scolarité du fait des conditions d'organisation du baccalauréat. Les professeurs devaient sacrifier des pans entiers du programme. Ce mois de juin inutilisé coûtait au contribuable un milliard d'euros sans apporter le moindre service éducatif aux élèves. En 2007-2008, le ministère de l'éducation nationale a expérimenté une reconquête du temps scolaire dans quatorze départements pilotes. Devant les résultats concluants de cette expérience, il a décidé de généraliser la démarche cette année à toutes les académies. Cette réorganisation passe notamment par la tenue des conseils de classe à des dates plus proches de la fin de l'année scolaire, l'augmentation du nombre d'établissements centres d'examen et la juste rémunération de la correction des copies.
Conseil des ministres du 27 mai 2009. La politique de l'emploi.
Date: 2009-05-27
Orateur: Laurent Wauquiez
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à l'emploi

Le secrétaire d'État chargé de l'emploi a présenté une communication relative à la politique de l'emploi. Pour affronter la crise, le Gouvernement mène de pair une politique de soutien de l'activité et une politique de l'emploi qui s'appuie sur quatre principes : - elle tourne résolument le dos au traitement dit « statistique » du chômage qui revient à écarter des catégories entières de la population active du marché du travail ; - elle s'appuie sur une coopération étroite avec les partenaires sociaux, notamment dans le cadre du fonds d'investissement social ; - elle recherche une sécurisation des parcours professionnels par un service public de l'emploi et un système de formation modernisés qui doivent notamment faciliter les reconversions vers les métiers de demain ; - elle s'appuie sur des mesures simples, rapidement opérationnelles et réversibles lorsque l'activité économique redémarrera. Cette politique poursuit trois objectifs complémentaires : maintenir dans l'emploi, stimuler la création d'emplois, aider à l'accès à l'emploi ainsi qu'au retour vers l'emploi. La priorité est le maintien dans l'emploi. L'activité partielle, qui permet d'éviter les licenciements, pourrait ainsi concerner 600.000 salariés cette année. Les mesures d'incitation des entreprises à employer des seniors et celles visant à anticiper les mutations économiques en aidant les différents secteurs à gérer les évolutions des emplois et des compétences contribuent également au maintien dans l'emploi. Le Gouvernement stimule la création d'emplois à l'aide de plusieurs outils innovants tels que l'aide à l'embauche « zéro charges » dans les très petites entreprises (220 000 embauches depuis le début de l'année), la nouvelle aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise (NACRE, 400 opérations par semaine), et la distribution de chèques permettant de financer des aides à la personne pour les ménages modestes. L'accès à l'emploi et le retour vers l'emploi doivent être facilités par l'intermédiaire d'un service public modernisé, avec la création de Pôle Emploi, et l'utilisation d'outils rénovés : extension du contrat de transition professionnelle, nouvelle convention de reclassement personnalisé, mise en place du revenu de solidarité active. La mobilisation pour l'emploi nécessite en outre une action spécifique en faveur des publics les plus vulnérables sur le marché du travail. C'est l'objet des mesures d'urgence pour l'emploi des jeunes, présentées par le Président de la République en avril, qui permettront d'accompagner l'entrée sur le marché du travail de plus de 500.000 jeunes, et du recours accru aux contrats aidés qui sont un outil efficace pour les personnes les plus éloignées de l'emploi. La conjonction de cet ensemble de mesures est une des raisons qui font que, dans une conjoncture très difficile, la France connaît une situation plutôt moins dégradée que celle de ses partenaires.
Conseil des ministres du 27 mai 2009. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2009-05-27
Orateur: Unknown

Sur proposition du ministre des affaires étrangères et européennes : - M. Jean-Michel CASA, ministre plénipotentiaire de 2ème classe, est nommé directeur de l'Union européenne. Sur proposition du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche : - Mme Sonia DUBOURG-LAVROFF est nommée directrice des relations européennes et internationales et de la coopération. Sur proposition du ministre de la défense : - le général d'armée Bruno CUCHE est nommé gouverneur des Invalides, à compter du 1er juillet 2009. En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement. Sur proposition de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le conseil des ministres a prononcé la révocation de M. Gérard DALONGEVILLE de ses fonctions de maire de la commune de Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais).
Déclaration de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, en réponse à une question sur la lutte contre le changement climatique, à l'Assemblée nationale le 26 mai 2009.
Date: 2009-05-26
Orateur: Chantal Jouanno
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à l'écologie

Voilà une idée que nous partageons tous, Madame la Députée : la lutte contre le changement climatique est le combat de notre génération et nous ne devons pas reporter cette responsabilité sur nos enfants. Depuis hier, la France accueille le forum des économies majeures sur l'énergie et le climat. Ce forum réunit les principaux pays qui représentent à eux seuls 80 % des émissions de gaz à effet de serre. La France en assure la coprésidence avec les Etats-Unis : c'est là une immense reconnaissance que nous devons, notamment, au Grenelle de l'Environnement qui a fait et doit toujours faire l'unanimité sur ces bancs, mais aussi à l'adoption du "paquet énergie-climat" par l'Union européenne, à mettre également au crédit de la Présidence française. Le forum des économies majeures s'inscrit dans la continuité de la Conférence de Bali, dont les objectifs ne sont pas remis en cause : la limitation de l'augmentation des températures à deux degrés Celsius maximum, et la mise en oeuvre d'une responsabilité commune, mais différenciée, des pays. Les objectifs à retenir pour les pays en voie de développement doivent être moins sévères que ceux des pays développés. Aussi a-t-il été convenu qu'ils bénéficieraient de transferts de technologies et que des accords sectoriels seraient signés afin d'éviter les distorsions de concurrence. Pour les pays développés, l'objectif doit être de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20 % à 40 %. En ce qui nous concerne, conformément à ce que nous sous sommes fixé lors du Grenelle de l'Environnement, nous l'atteindrons en 2020. Les Etats-Unis souhaitent mener le combat climatique : nous sommes tous très heureux de les voir revenir à la table de la négociation. Encore faut-il qu'ils se dotent d'objectifs à la hauteur de leurs ambitions ; ce n'est malheureusement pas encore le cas, et c'est pour nous le principal enjeu. Cela étant, nous avançons, nous avançons dans la perspective du rendez-vous de Copenhague, et nous devons être unis. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 28 mai 2009
Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, en réponse à une question sur la signature du pacte sur l'immigration et l'asile par tous les gouvernements européens, à l'A
Date: 2009-05-26
Orateur: Eric Besson
Fonction: FRANCE. Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

Monsieur le Député, vous avez raison : la signature du pacte sur l'immigration et l'asile par tous les gouvernements européens, qu'ils soient de droite ou de gauche, grâce à l'action de mon prédécesseur, Brice Hortefeux, constitue l'un des grands succès de la Présidence française de l'Union. La politique de l'Union repose sur quatre piliers, que vous connaissez bien. Premier pilier : cette politique veut promouvoir l'immigration légale et notamment - mais pas seulement - l'immigration "de circulation" dont nous avons besoin. Deuxième pilier : nous voulons réussir l'intégration. En France, nous pensons que cela passe par la maîtrise de la langue, par la connaissance des valeurs de la République, par le travail et par le logement. Troisième pilier : nous luttons avec une très grande détermination contre les filières de l'immigration clandestine, contre ces passeurs et ces mafias qui exploitent la misère humaine. Sur ce point, il y a un accord unanime de la part de tous les pays d'Amérique latine, d'Afrique ou d'Asie, et ils sont prêts à coopérer avec nous dans ce domaine. Quatrième et dernier pilier, le développement solidaire, qui permet de créer des emplois et des activités sur place, dans les pays d'émigration. Vous m'interrogez sur notre priorité pour cette année. Elle est très claire : nous cherchons à harmoniser notre politique en matière d'asile. Dans ce domaine, la France est le pays le plus généreux, alors que nous sommes confrontés à une pression migratoire croissante. La politique de la France et de l'Europe est simple : non à l'immigration zéro ; oui à la régulation de la maîtrise des flux migratoires ; oui, en quelque sorte, à l'immigration choisie. L'Europe qui régule, l'Europe qui protége, nous lui avons donné corps, sous Présidence française, grâce à Brice Hortefeux. C'est cette politique que je mets en oeuvre actuellement. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 28 mai 2009
Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 26 mai 2009 sur l'ordre du jour de la réunion ministérielle du Comité de l'aide au développement de l'OCDE.
Date: 2009-05-26
Orateur: Ministère des Affaires étrangères et européennes

Les ministres du Développement et de la Coopération des pays membres du Comité de l'Aide au Développement (CAD) de l'OCDE, se réuniront les 27 et 28 mai au siège de l'OCDE à Paris. Les organisations multilatérales de financements et les pays observateurs seront également représentés à cette réunion. Ils débattront en particulier des moyens de renforcer la cohérence des approches face aux situations de crise et de fragilité, de la crise économique et financière, de l'efficacité de l'aide, du financement des mesures d'atténuation du changement climatique et du rôle de l'APD dans ce domaine. Ils aborderont également un exercice de réflexion stratégique sur le devenir du CAD. La France note avec satisfaction que les données que vient de publier l'OCDE montrent que le niveau d'aide publique au développement des pays membres du Comité de l'Aide au Développement de l'OCDE a atteint en 2008 un niveau sans précédent, notamment grâce à la contribution des pays membres de l'Union européenne. La France, qui a augmenté son aide publique au développement en 2008 par rapport à 2007 de près de 3 % au total et de plus de 11 % hors annulations de dette, a contribué activement à ce progrès. Avec un niveau d'APD équivalent à 0,39 % du Revenu national brut, elle est le deuxième pays du G8 en terme de niveau d'effort et se situe nettement au-dessus de la moyenne des pays de l'OCDE. Elle reste mobilisée pour augmenter son effort d'aide publique au développement.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 28 mai 2009
Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 26 mai 2009 sur l'adhésion de la Corée du Sud à l'Initiative de Sécurité contre la Prolifération (PSI).
Date: 2009-05-26
Orateur: Ministère des Affaires étrangères et européennes

Nous saluons l'annonce par la République de Corée de son adhésion aux "principes de Paris", qui fondent l'Initiative de Sécurité contre la Prolifération (PSI). La République de Corée devient ainsi le 95ème Etat à souscrire à cette initiative concrète et opérationnelle depuis son lancement en 2003. L'Initiative de sécurité contre la prolifération, lancée en 2003, a pour but d'empêcher le trafic d'armes de destruction massive, de leurs vecteurs et des éléments constitutifs de telles armes. Elle vise à établir et renforcer une coopération opérationnelle et efficace entre Etats volontaires pour lutter contre ces flux par mer, dans les airs et sur terre. La France est très engagée depuis l'origine dans cette initiative opérationnelle qui complète efficacement, en s'appuyant sur le droit international et les mécanismes existants, les efforts nationaux et internationaux de lutte contre la prolifération. Elle a accueilli, en septembre 2003 à Paris, la réunion qui avait permis l'adoption d'une Déclaration sur les principes d'interception fixant les objectifs de l'Initiative et les engagements des Etats pour y parvenir, dits Principes de Paris. La France a également accueilli les 25 et 26 septembre 2008 à Paris, lors de la présidence française de l'Union européenne, la réunion du groupe des experts opérationnels (Operational Experts Group, OEG), qui rassemble les 20 pays les plus engagés dans l'Initiative de Sécurité contre la Prolifération.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 28 mai 2009
Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, sur les installations de téléphonie mobile : antennes-relais ou téléphones, sur les inquiétudes de la population face à
Date: 2009-05-25
Orateur: Nathalie Kosciusko-Morizet
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à la prospective et au développement de l'économie numérique

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