Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la modernisation des méthodes et des équipements de la police, la réforme des services de renseignement et la réorganisation territori
Date: 2007-10-22
Orateur: Michèle Alliot-Marie
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Monsieur le Maire, Madame et Messieurs les Parlementaires, Mesdames et Messieurs, Siège de l'Ecole Nationale Supérieure de Police, de la Police Technique et Scientifique et d'INTERPOL, la région lyonnaise peut légitimement aspirer à devenir un véritable « pôle d'excellence » en matière policière. Elle est en train de devenir une sorte une vitrine de mes ambitions pour la police nationale. Cet Hôtel de Police de Lyon-Montluc que nous inaugurons réunira la direction régionale du Recrutement et de la Formation, certains services de la direction départementale de la Sécurité Publique du Rhône, mais aussi la direction zonale des Renseignements Généraux et celle de la Surveillance du Territoire. Le rapprochement de ces deux derniers services prépare le regroupement des Renseignements Généraux avec la Surveillance du Territoire pour la majeure partie de ses activités, et avec la Sécurité publique pour l'autre part. Il mutualise stands de tir, salles de sports, salles de réunion, amphithéâtre, ou encore lieux de restauration des personnels ... D'autres réalisations d'importance verront très prochainement le jour dans l'agglomération - Le relogement du Commissariat des 3ème et 6ème arrondissements. - Le Commissariat de Villeurbanne dont la livraison est prévue début 2009. - Celui de Meyzieu pour la fin 2009 - Une résidence d'hébergement à l'Ecole Nationale Supérieure de Police de Saint-Cyr-au-Mont- d'Or, en cours de construction. D'autres projets sont à l'étude : - Le relogement du commissariat du 1er arrondissement de Lyon, pour lequel les discussions avec la Mairie et un bailleur privé sont entamées. - Celui du commissariat de Villefranche-sur-Saône. - Le regroupement des services du Secrétariat Général pour l'Administration de la Police aujourd'hui éclatés sur trois sites dans l'agglomération. Je veux donner aux hommes et aux femmes de la police nationale qui oeuvrent quotidiennement au service de la sécurité de leurs concitoyens, les meilleures conditions de travail possible. Je veux que l'image du ministère de l'Intérieur et de ses agents soit moderne, efficace et valorisante. La police nationale joue un rôle essentiel dans le maintien du pacte social et des valeurs de la République. Sans sécurité, il n'y a ni liberté, ni fraternité. Préoccupation première des citoyens, la sécurité est une responsabilité majeure des gouvernants. Elle figure au premier rang des tâches que le Président de la République a assignées au gouvernement. D'ores et déjà, sur le département du Rhône, de juin à fin septembre, la délinquance générale a baissé de 12,35 % par rapport aux mêmes mois en 2006, celle de voie publique de 19,36 %. Les faits élucidés ont eux progressé de 5,40 %. Le taux d'élucidation est de près de 38 %. Cette tendance se vérifie au niveau national. Le mois de septembre qui vient de s'achever est le meilleur depuis 1995 ! Aussi satisfaisants soient les résultats actuels, nous ne saurions nous en contenter. En deux ans, je veux que nous fassions reculer la délinquance générale de 5 %, la délinquance de voie publique de 10 %, et que nous portions le taux d'élucidation à 40 %. J'attache une grande importance à l'élucidation. Je sais à quel point cela compte pour les victimes. Une violence élucidée est une injustice en partie réparée, un avertissement aux délinquants potentiels et donc un acte de prévention. Pour répondre aux risques d'aujourd'hui et aux défis de demain, la France a besoin d'un grand ministère moderne de la sécurité intérieure. C'est mon ambition pour le ministère de l'Intérieur. Répondre à cette ambition exige une stratégie. Elle tient en trois mots : modernité, mutualisation et management. La Loi d'orientation et de programmation que je présenterai bientôt définira l'horizon de notre action. La réforme générale des politiques publiques permettra à la police nationale, comme à l'ensemble des corps de l'Etat, d'améliorer son efficacité. La délinquance, le crime, la terreur et même l'insécurité routière changent de visage au gré des mutations technologiques, culturelles, économiques, urbaines... Certaines formes de délinquance, nouvelles ou en développement, exigent de nouvelles réponses et une mobilisation accrue. Je pense notamment aux activités des bandes, aux violences urbaines, à la cybercriminalité, ou aux violences en général. Face à des menaces et à des dangers divers et évolutifs, la riposte policière doit être souple et diversifiée. Dans un monde marqué par la multiplication des échanges et des voies de communications, l'extension et la densification des zones urbaines et de la mobilité des personnes et des biens mais aussi des idées, la police doit disposer de méthodes et d'équipements à la hauteur de ces enjeux. Nous devons réaliser l'adaptation aux technologies du futur, l'amélioration des structures immobilières, l'anticipation des évolutions stratégiques. Je veux donner au ministère les moyens de son action, non seulement celle d'aujourd'hui mais aussi celle de demain et d'après-demain. Je veux que nous soyons capables d'anticiper les défis futurs. Nous devons impérativement nous renforcer dans ce domaine. Une véritable course à la modernité oppose délinquants et criminels aux forces de police. Vous devez bénéficier d'outils dignes d'une police du 21ème siècle. Vous les aurez. La suite donnée aux violences urbaines inadmissibles qui ont touché la population de Saint-Dizier est un excellent exemple de l'efficacité que permettent les technologies, en soutien de la mobilisation des personnels. Depuis mon arrivée Place Beauvau, j'ai affirmé ma priorité pour la police technique et scientifique. Dès 2008, 1 milliard d'euros sera consacré à des investissements permettant de répondre à certaines de vos attentes. J'ai lancé le regroupement, trop longtemps retardé, des laboratoires de police technique et scientifique en Ile-de-France sur un site unique qui accueillera également le centre des technologies de la sécurité intérieure. 12 millions d'euros sont affectés à cette opération. La technologie des fichiers automatisés des empreintes digitales (FAED) et des empreintes génétiques (FNAEG), sera adaptée à l'accroissement considérable du volume de données traitées. Les équipements de terrain seront améliorés. Les terminaux embarqués seront mis en place à grande échelle dans les véhicules, les dotations en armes non létales, pistolet à impulsion électrique ou lanceurs de 40mm polyvalents, seront augmentées de façon très significative. Dans le domaine des communications et de l'informatique fixe, les centres d'information et de commandement de 6 départements seront modernisés. La première version du système ARIANE sera déployée sur tout le territoire, et ACROPOL sera installé outre-mer. Le système de lecture automatique des plaques d'immatriculation va monter en puissance. Les drones "ELSA" (engin léger de surveillance aérienne), nettement moins onéreux que des hélicoptères, sont particulièrement utiles à la surveillance à l'occasion de grands rassemblements, de certaines opérations complexes, à la recherche de malfaiteurs, à la gestion des flux de circulation. En matière de vidéosurveillance, notre pays a pris un retard certain. Comme le Président de la République, j'accorde une grande importance à son développement. Un programme d'ampleur permettra, d'ici fin 2009 le triplement des caméras dans des espaces publics et le renvoi d'images vers les services de police ou de gendarmerie. La modernisation des techniques doit aussi bénéficier aux usagers. Des questions telles que le recours à des procédures électroniques et l'utilisation d'Internet pour le signalement des faits par la population, doivent être franchement abordées. La Préfecture de Police, la DGPN et la DGGN doivent me faire des propositions en novembre. La modernité s'inscrit aussi dans les bâtiments où se déroulent vos activités. L'année 2008 sera celle d'un renouveau immobilier. Je vous ai déjà parlé du projet de pôle scientifique en Ile-de-France. Avec le relogement à Lognes de l'institut national de formation des personnels administratifs, techniques et scientifiques, les corps de soutien de la police nationale disposeront d'un outil performant à la hauteur de leur importance croissante. En vue de la création d'une nouvelle école d'officiers de police dans une grande agglomération universitaire, j'ai confié une mission conjointe à l'IGA et à l'IGPN. Une police moderne ne peut se contenter de réagir. Elle doit être à même de prévoir les développements futurs de l'insécurité. C'est le sens de la direction des affaires stratégiques que je veux créer d'ici la fin de l'année. Elle s'appuiera sur les instituts de recherche et les universités. Elle permettra de prendre les devants sur le plan technique et social. Chacun a pour ambition d'assurer la sécurité des Français. Face à cette exigence, chaque service a et doit évidemment conserver sa propre identité et ses propres missions mais la logique de l'action policière doit privilégier l'efficacité des missions plutôt que la spécificité des structures. C'est tout l'enjeu de la mutualisation. Nul ne gagne à ce que la même tâche soit accomplie deux fois par deux personnes différentes. C'est autant d'énergie et d'argent qui ne vont pas vers l'accroissement de la sécurité. Votre efficacité sur le terrain est en partie dépendante des moyens dont vous disposez. Ma volonté est de vous les donner. La réforme des services de renseignement dès la fin du premier semestre 2008, recentrera les activités sur les missions essentielles. Dans un souci de plus grande cohérence et efficacité, certaines missions qui incombaient précédemment aux Renseignements Généraux, sans relever du coeur des préoccupations du renseignement, seront assumées par d'autres directions. La Sécurité Publique pour l'information locale et le renseignement de terrain en matière de délinquance, violences urbaines, phénomènes de bandes, et manifestations. La Police Judiciaire pour les courses et jeux. L'identification claire des missions de renseignement au sein de ces directions, sans détournement possible au profit d'autres tâches, garantira l'enrichissement de l'apport des fonctionnaires qui les rejoindront sur la base du volontariat. Pour les activités regroupées dans la direction centrale du renseignement intérieur, la réorganisation renforcera leur complémentarité et leur capacité de travail en commun, tout en maintenant l'indispensable maillage serré du territoire. Une expérimentation virtuelle de la réorganisation est actuellement mené dans sept départements, pour déterminer les niveaux territoriaux les plus pertinents et le fonctionnement qui y sera le plus adapté. Enfin, les Renseignements Généraux de la Préfecture de Police, étroitement intégrés au fonctionnement quotidien de la Préfecture, feront l'objet d'une approche différenciée. L'organisation territoriale de la police est une deuxième voie dans la recherche de cohérence et d'efficacité. La limite entre deux départements n'arrête ni les délinquants ni les terroristes. Elle ne doit pas non plus être un obstacle à notre action. A ma demande, votre directeur général mène actuellement une étude pour renforcer la territorialisation de l'action de la Direction Centrale de la Sécurité Publique. De nouveaux échelons de décisions, à compétence élargie, très probablement zonale, seront donc mis en place. Parallèlement, des unités de sécurisation dotées d'une excellente connaissance du territoire, seront crées au niveau départemental ou zonal. Elles constitueront une force d'appui local considérable et permettront d'éviter que l'on ne dégarnisse certaines circonscriptions pour faire face aux nécessités de l'ordre public dans d'autres circonscriptions. La constitution de ces unités est l'un des aspects de la réflexion que j'ai demandée au DGPN sur la réorganisation des forces mobiles et dont j'attends les conclusions pour la fin du mois. En région parisienne, pour que la coordination devienne quotidienne, permanente et renforcée, comme c'est le cas pour la police régionale des transports, j'ai adressé au début de ce mois au Préfet de Police, aux 7 préfets de la banlieue ainsi qu'au DGPN et au DGGN, une circulaire jetant les bases, non seulement d'une communication permanente entre états-majors et responsables territoriaux, mais aussi d'une entraide systématique. La mutualisation des informations d'intérêt commun et une plus grande mobilité des effectifs opérationnels, répondent à cet objectif. Entre police et gendarmerie nationales, la mutualisation est facilitée par les nouvelles attributions qui sont les miennes. Police et gendarmerie ont chacune leur culture et leur vocation. Nul ne les remettra en cause. Le souci d'efficacité et de performance au service de la sécurité des Français doit conduire à poursuivre les redéploiements en tenant compte des savoir-faire, des spécificités de l'action, des cultures. Au-delà de cette redéfinition des territoires d'action de chaque corps, il est nécessaire de repenser la cohérence opérationnelle des forces de sécurité s'agissant de certaines infrastructures placées sous double responsabilité : axes autoroutiers, ports, aéroports, établissements pénitentiaires,... En revanche, l'impératif de rationalisation me conduit à favoriser le développement de complémentarités et de synergies. La mise en commun des moyens de soutien : Je veux la faire progresser dans des domaines aussi variés que l'entretien des matériels, la passation de marchés, ou encore la police technique et scientifique. La mutualisation des moyens techniques et logistiques entre police et gendarmerie s'impose dans de nombreux domaines. C'est le cas notamment pour les équipements d'utilisation ponctuelle dont l'achat et la maintenance sont particulièrement coûteux comme les moyens aériens et nautiques, véhicules blindés et fourgons-pompes. En matière d'équipements automobiles et de moyens de communication, la convergence souhaitable suppose de veiller à la compatibilité des systèmes embarqués lors des choix de matériels. Après l'achèvement du déploiement du réseau de communication de la police (ACROPOL), une convergence des nouveaux vecteurs de communication sera également recherchée. L'objectif est de parvenir à terme à une interopérabilité complète des réseaux de transmission. Des prestations de soutien seront également mutualisées. Le nouveau site logistique de la police nationale à Limoges, organisé autour de trois pôles que sont l'automobile, l'armement et les matériels techniques, et la plate-forme logistique, prendra ainsi en compte le reconditionnement des gilets pare-balles pour les deux forces. Une optimisation financière sera également permise par la passation des marchés communs. En matière de police scientifique et technique, la concentration éventuelle de technologies de pointe sur des sites uniques spécialisés par domaine particulier, sera examinée. Enfin, le rapprochement de formations doit permettre de renforcer les synergies. La formation des personnels de soutien sera mutualisée, chaque fois que cela est possible. Le personnel chargé de mission de soutien, les emplois techniques et administratifs des deux forces relèvent d'une même identité fonctionnelle et de qualifications identiques. Une organisation cohérente et complémentaire des recrutements et de la formation s'imposent. C'est notamment ce que je veux voir mis en place sur le futur site de Lognes. La formation des cavaliers et des plongeurs des deux forces de sécurité, par exemple, pourra être assurée dans les centres existants de la gendarmerie. Parallèlement, la police nationale aura vocation à assurer des formations spécialisées dans le domaine du renseignement et de la prévention situationnelle. La construction d'un centre d'entraînement commun à la lutte contre les violences urbaines sera expertisée, dans l'optique du développement de standards européens. La modernisation du management est une exigence évidente. Le premier atout de la police c'est la qualité des femmes et des hommes qui la servent. Sur eux repose et reposera son efficacité. C'est sur l'éthique que se fonde la confiance entre les Français et leurs forces de sécurité, condition des progrès à venir. C'est sur l'Europe que s'appuie la construction d'un véritable espace de sécurité. Je tiens à ce que des mesures dans les domaines de la vie professionnelle comme de la vie personnelle viennent reconnaître la qualité de ce travail accompli. Je porterai une attention particulière à la formation et au déroulement des carrières, des personnels. La formation joue un rôle essentiel dans le management. L'école de St-Cyr au Mont d'Or qui forme les commissaires de police, est un centre d'excellence en ce domaine. Une formation de qualité est la garantie de l'efficacité du service, de la sécurité des personnels, du respect de l'éthique, de l'autorité de l'Etat. Je veux conforter les programmes en ce sens, et allonger dans certains cas la formation, faire une place plus grande à l'enseignement des langues étrangères. La formation permanente pour sa part doit devenir le vecteur de la promotion professionnelle et sociale. Cela ne passe pas par un stage de trois jours, mais par de vraies sessions de formation marquant les étapes successives de la carrière. La gestion des carrières doit garantir l'ouverture. Une carrière doit intégrer l'expérience du terrain, de l'administration voire d'autres administrations, de l'international. C'est ainsi que nous aurons les cadres les plus performants. Une carrière doit aussi garantir que les fonctions exercées correspondent à la vocation exprimée en entrant dans la police ou la gendarmerie. La création de 700 postes de personnels administratifs, techniques et scientifiques, dont 125 scientifiques, permettra le recentrage sur les missions. Le plan Gestion Pluriannuelle des Ressources Humaines signé en 2006 et poursuivi, est en cohérence avec cette vision. Si la règle des non-remplacements d'agents partant à la retraite a été respectée, j'ai veillé à ce que la police soit particulièrement bien traitée. Aucune des suppressions d'emplois dans la police nationale ne touche les gardiens. En 2008, leur nombre sera égal à celui de 2007, les suppressions étant concentrées sur les adjoints de sécurité. Ceci donne des souplesses pour la mise en oeuvre du renforcement de la formation initiale et permanente que je souhaite. Je veux, dans les mois prochains, progresser considérablement sur le plan de la fidélisation dans les zones les plus difficiles. Les affectations les plus délicates doivent cesser d'être occuper par les policiers les moins expérimentés. C'est vrai en Ile de France, mais pas seulement en Ile de France, la région lyonnaise le sait bien. La Direction de l'Administration de la Police Nationale devra me présenter un plan complet pour répondre à ce besoin. Pour cela, il est nécessaire de prendre en compte les difficultés quotidiennes des agents, pour qu'ils puissent se concentrer en toute quiétude d'esprit à leur difficile mission. Le logement et la garde d'enfants font partie de ces difficultés. C'est pourquoi 500 nouveaux logements seront réservés en Ile-de-France en 2008, et 100 nouvelles places de crèche créées. De même, la place des réservistes, tant dans la police que dans la gendarmerie, est insuffisamment reconnue. Ils sont pourtant un atout essentiel. Il faudra donc mettre en place une gestion moderne et efficace des réserves, appuyée sur un renforcement de son attractivité. Mesdames, Messieurs, Vous serez d'autant mieux respectés que vous serez irréprochables, et que vous ne laisserez aucune prise à ceux qui tentent de mettre en cause votre respect des valeurs qui fondent notre République et de l'éthique qui est celle de la police. Je sais que vous y êtes tout autant attachés que moi à ces valeurs. Soyez assurés que je serai toujours à vos côtés dans les moments difficiles, et que vous trouverez toujours en moi une ardente défenseuse des policiers injustement attaqués. Mission régalienne par excellence, la police est aussi au service des citoyens. C'est dire l'importance du lien de confiance que vous devez plus que jamais établir avec la population. La sécurité peut et doit se concilier avec le respect de la dignité des personnes et des libertés. La présence policière doit être rassurante et efficace. Enfin, dans les atouts du futur que nous devons apprendre à manager, n'oublions pas l'Europe. Je l'ai dit, la délinquance est transfrontalière. La lutte contre les délinquants doit s'élargir sur tout le territoire européen. La présidence française de l'Union européenne sera l'occasion de faire avancer l'Europe de la sécurité sur des sujets très concrets : formations partagées des cadres de la police, amélioration des modalités d'échange de renseignement, exercices communs, mutualisation des matériels, harmonisation des réglementations. Mesdames, messieurs, Vous le voyez, les chantiers sont importants. Ils sont passionnants. Ils sont cohérents avec notre volonté commune d'une police moderne, efficace, proche des citoyens, ouverte aux problématiques du futur. J'en suis sûre, vous connaissant bien. Ensemble nous construirons ce grand ministère moderne de la sécurité. Je vous remercie. Source http://www.interieur.gouv.fr, le 24 octobre 2007