Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la politique pénitentiaire du gouvernement et sur le programme de construction de prisons, notamment dans l'agglomération nantaise qui pourra ainsi se constituer en "pôle de traitement de la dé
Date: 2006-01-26
Orateur: Ministère de la justice
Fonction: FRANCE. Ministre de la justice

Monsieur le Préfet, Monsieur le Député maire, Monsieur le Premier Président, Monsieur le Procureur Général, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs les Directeurs, Mesdames et Messieurs les Magistrats, Mesdames et Messieurs, les représentants du personnel, Mesdames et Messieurs, Je suis particulièrement heureux de revenir au sein de la maison d'arrêt de Nantes. C'est pour moi une occasion supplémentaire de souligner mon profond attachement pour les personnels pénitentiaires qui, de jour comme de nuit, exercent une délicate mission au service de tous les Français. Cette mission, surveiller et prévenir, en assurant la sécurité et en facilitant la réinsertion des détenus, ils la remplissent bien, et je tiens à le rappeler solennellement. Les conditions d'exercice de cette mission sont difficiles. Nul plus que moi n'en a conscience. C'est pourquoi les gouvernements, depuis 2002, mènent une politique pénitentiaire volontariste. Cette politique est parfois critiquée. C'est bien normal que le débat démocratique porte aussi sur des questions aussi fondamentales que l'application des décisions de Justice et la privation des libertés. La priorité de la politique pénitentiaire du gouvernement est l'humanisation des prisons. C'est pourquoi elle s'appuie sur la construction de nouveaux établissements pour lutter contre le surencombrement et la vétusté, deux maux qui touchent encore un trop grand nombre de nos établissements. La Nation a entrepris des efforts considérables pour ses prisons, d'autant plus considérables, d'ailleurs, qu'on a trop attendu pour le faire. Alors qu'entre 1900 et 1986, seules 14 500 places de prison ont été construites, les gouvernements appartenant à l'actuelle majorité ont réalisé des efforts sans précédent pour moderniser le parc pénitentiaire. En 1986, Albin Chalandon lance un programme ambitieux de construction de 13 000 places de prison. En 1994, c'est le programme Méhaignerie, qui prévoit la construction de 4 000 places. Enfin, la loi d'orientation et de programmation pour la justice, votée en 2002, prévoit la construction de 13 200 places, dont les premières verront le jour en 2007. Dans l'Ouest, outre Nantes, les villes d'Alençon, de Rennes, du Mans et de Poitiers sont concernées par ce programme ambitieux. C'est donc 2 500 places de prison qui seront construites dans le Grand Ouest, marquant la volonté forte de cette législature d'agir dans le domaine pénitentiaire. La situation dans les prisons françaises ne sera conforme à notre tradition humaniste et à nos valeurs républicaines qu'à la sortie de ce lourd programme immobilier. En outre, le parc pénitentiaire répondra mieux à la diversité de la situation des détenus pris en charge, comme nous le verrons tout à l'heure à Orvault. Il va de soi que ces établissements seront dotés des personnels nécessaires à leur fonctionnement, à Nantes comme ailleurs. Ainsi, la loi d'orientation et de programmation pour la justice a prévu sur 5 ans la création de 3 740 emplois pour l'administration pénitentiaire. En 2006, plus de 2 500 personnels pénitentiaires, dont 1.700 surveillants et 500 travailleurs sociaux seront recrutés pour renforcer les services. Cette politique de construction d'établissements pénitentiaires conduira à de réelles améliorations pour les détenus. Les cellules seront plus confortables, les douches seront individuelles, les équipements socio-éducatifs seront plus adaptés, les espaces de loisirs plus accueillants et les parloirs familiaux plus nombreux. Les conditions de travail des personnels s'en trouveront forcément améliorées. La réalisation d'un tel programme prend nécessairement du temps. En attendant, nous ne sommes pas restés inactifs. Grâce à l'ouverture des 6 établissements lancés par Pierre Méhaignerie et à un programme de rénovation de bâtiments vétustes au sein des prisons, plus de 3.000 places ont été mises en service et des établissements vétustes ont pu fermer. Grâce à ces efforts, le taux d'occupation des établissements est passé de 122 % en janvier 2004 à 113 % actuellement. Mais la situation de certains établissements reste encore parfois indigne par-rapport aux exigences minimales de confort et de sécurité. C'est le cas de la Maison d'Arrêt de Nantes. Cet établissement me paraît illustrer ma démarche que je souhaite pragmatique et responsable. Je me suis rendu sur le terrain, en juillet 2005, pour vérifier si tout ce que l'on m'avait dit sur les carences de ce site était exact. J'ai observé la situation, sans promettre immédiatement monts et merveilles. J'ai écouté les élus et les personnels. J'ai même rencontré des détenus en cellule. J'ai enfin étudié ce dossier avec mes services pour définir ce qui était possible. J'ai pris ma décision. Une nouvelle maison d'arrêt de 500 places sera donc construite à Nantes. Elle permettra d'une part d'absorber la surpopulation carcérale de l'actuelle maison d'arrêt et d'autre part en corrigera les insuffisances architecturales. Ce programme aura deux objectifs : humaniser les conditions de détention pour les mettre aux normes du 21e siècle et assurer la sécurité de l'établissement. A cela s'ajoutera un quartier courtes peines de 60 places qui permettra de séparer les primo-délinquants du reste de la population pénale. Des actions spécifiques de lutte contre la récidive y seront conduites par l'intermédiaire de programmes de réinsertion individualisés. J'ajoute que le centre de détention de Nantes accueillant les condamnés de la région sera totalement rénové, pour un montant de près de 20 millions d'euros. Quel est mon calendrier ? Le Ministère de la Justice dispose des moyens matériels et humains pour que la nouvelle maison d'arrêt soit inaugurée en 2009. Cela ne sera cependant possible que si les règles d'urbanisme sont modifiées pour accueillir le futur établissement sur le site du Bel. Monsieur le député maire, nous avons l'opportunité de lancer rapidement l'aménagement de ce site. Je sais que vous êtes personnellement attaché à la reconstruction rapide de la Maison d'Arrêt. Je compte sur vous pour que le Plan Local d'Urbanisme soit adapté afin que tout soit mis en ?uvre dans ce délai. Ainsi, l'agglomération nantaise deviendra un réel pôle de traitement de la délinquance, couvrant l'ensemble de la chaîne pénale. Elle accueille déjà le Casier Judiciaire National et le FIJAIS (Fichier Judiciaire national automatisé des Auteurs d'Infractions Sexuelles) qui recense les délinquants et criminels les plus dangereux. Les nouvelles structures pénitentiaires complèteront ce dispositif en permettant aux détenus de vivre à proximité de leurs familles dans des conditions honorables. Enfin, l'agglomération nantaise bénéficiera de la diversité des établissements pénitentiaires, adaptées à la condition de chaque détenu : Maison d'arrêt, Quartier Courtes Peines, Centre de semi liberté, Centre de Détention, Etablissement pour Mineurs. La construction d'établissements pénitentiaires n'est, en effet, pas exclusive et n'est pas une fin en soi. Elle doit être complétée par le développement des aménagements de peines, auxquels je suis extrêmement attaché. De quoi s'agit-il ? Aménager la peine d'un détenu revient à prendre en compte sa situation individuelle et à le remettre en liberté sous surveillance et avec un soutien, afin de faciliter sa réinsertion et de prévenir une éventuelle récidive. Toute une palette de mesures est ainsi à la disposition des magistrats. C'est le cas de la libération conditionnelle ou du placement extérieur dans lequel le détenu est pris en charge par une association qui l'héberge et lui offre un stage professionnalisant. Les centres de Semi-liberté sont également un outil efficace de lutte contre la récidive. C'est pourquoi j'ai annoncé en décembre dernier la construction de 500 places supplémentaires en Centres de Semi-liberté afin de donner aux détenus qui y sont prêts la possibilité de se réinsérer par le travail. Ces places seront créées en priorité dans les grands centres urbains : Aix-en-Provence, Bordeaux, Villefranche-sur-Saône, Saint-Etienne et Lille, pour n'en citer que quelques uns. Cette politique volontariste commence à porter ses fruits. Pour la première fois en 2004, le nombre d'aménagements de peine a augmenté alors qu'il stagnait depuis 10 ans. En effet, 18 000 mesures d'aménagements de peine ont été prononcées alors qu'elles oscillaient autour de 15 000 les années précédentes. Cette tendance se confirme en 2005 puisque les mesures d'aménagement de peines devraient approcher les 20 000. Ce résultat très encourageant est dû en grande partie au développement du bracelet électronique et à la loi du 9 mars 2004 dite Perben 2, qui rend systématique l'examen de la situation de chaque détenu par le Service d'Insertion de Probation Pénitentiaire avant sa fin de peine. Je souhaite remercier les magistrats et les travailleurs sociaux dont l'engagement et la compétence ont permis de tels résultats. L'introduction dans notre droit du bracelet électronique mobile ouvre, par ailleurs, des perspectives particulièrement intéressantes. Il offre, en effet, au Juge la possibilité de concilier protection de la société, respect des victimes et réinsertion des condamnés présentant un risque de récidive. Dès 2006, le bracelet électronique mobile fera l'objet d'une expérimentation qui devrait se traduire par l'octroi de libérations conditionnelles à des condamnés à de lourdes peines. Pour développer tous ces aménagements de peines, encore faut-il donner aux services d'insertion et de probation les moyens nécessaires. Je rappelle à cet égard que sur la législature actuelle (2002-2007), c'est pratiquement 1.000 postes de travailleurs sociaux qui auront été créés. La politique pénitentiaire du gouvernement est donc juste et équilibrée. Affirmer, comme certains, que la France a fait le choix du « tout carcéral » est une contrevérité. Le taux d'emprisonnement pour 100 000 habitants est de 93 en France. Ce taux est comparable à celui des pays voisins. Il est inférieur à ceux constatés au Royaume-Uni, pays de l'Habeas Corpus, en Allemagne ou en Espagne. Vous voyez bien, il est absurde d'opposer les deux missions des personnels pénitentiaires : sécurité et réinsertion, qui sont complémentaires. C'est grâce à eux et aux partenaires de la Justice que la prison n'est pas une institution fermée sur elle-même. Près de 1.500 enseignants interviennent en milieu carcéral. De nombreuses associations, ainsi que des aumôniers, des intervenants et des bénévoles sont présents dans les établissements pénitentiaires. Je voudrais ici leur rendre un hommage appuyé, car ils contribuent largement, aux côtés des personnels pénitentiaires à préparer en amont les sorties de prison. C'est tous ensemble que nous pourrons redonner confiance en la Justice et en notre système pénitentiaire. Je vous remercie de votre attention. source http://www.justice.gouv.fr, le 27 janvier 2006