Déclaration de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé et des sports, sur la construction d'un hôpital transfrontalier entre le France et l'Espagne, dans le cadre de la loi "Hôpital, patients, santé, territoires", Puigcerda (Espagne) le 26 avril 2010.
Date: 2010-04-26
Orateur: Roselyne Bachelot-Narquin
Fonction: FRANCE. Ministre de la santé et des sports

Monsieur le président de la Généralité de Catalogne, cher José MONTILLA I AGUILERA, Madame la ministre espagnole de la santé et des politiques sociales, chère Trinidad JIMENEZ, Madame la conseillère de la santé de la Généralité de Catalogne, chère Marina GELI I FABREGA, Madame la ministre de la santé de la Principauté d'Andorre, chère Cristina RODRIGUEZ, Monsieur le représentant de la Commission européenne, Cher Francisco FONSECA MORILLO, Monsieur le maire de Puigcerdá, cher Joan PLANELLA CASASAYAS, Monsieur le maire de Bourg-Madame, Cher Jean-Jacques FORTUNY, Monsieur le maire de Prades, cher Jean CASTEX, Monsieur le député, cher François CALVET, Monsieur le sénateur, cher Jean-Paul ALDUY, Monsieur le représentant de la caisse nationale d'Assurance maladie (CNAM), cher Hubert ALLEMAND, Monsieur l'ambassadeur, cher Bruno DELAYE, Monsieur le Consul, cher Pascal BRICE, Mesdames, messieurs les élus, Mesdames, messieurs, Chers amis, C'est pour moi un véritable plaisir de me trouver aujourd'hui parmi vous, à Puigcerdá, sur ce magnifique plateau cerdan. Si nous sommes réunis ici, c'est pour vivre, ensemble, un moment inédit. Ce moment, je sais combien vous l'attendiez de longue date, et ce à juste titre. Il signe, en effet, une évolution majeure qui transformera en profondeur le paysage sanitaire de la région. Certes, pour voir aboutir ce projet, nous nous sommes heurtés à des obstacles et dix ans auront été nécessaires pour arriver à ce résultat. Mais , à présent, nous y sommes : le nouvel hôpital transfrontalier de Puigcerdá est en train de devenir une réalité. Les murs sont sortis de terre et la construction avance. Au-delà, la signature du groupement européen de coopération territoriale (GECT) atteste notre volonté partagée de bâtir de véritables coopérations transfrontalières au service de la qualité de vie de nos habitants. Cette démarche réaffirme l'amitié entre nos régions et permet de réaliser une opération utile, efficace et à moindre coût, trois critères que nous n'aurions probablement pas remplis sans imaginer nos politiques de santé et d'investissement dans la santé par-delà une frontière. Je m'en réjouis, d'autant que cela participe pleinement de la logique de maîtrise territoriale mise en oeuvre, en France, par la loi « Hôpital, patients, santé, territoires » (HPST), qui entend favoriser les projets de territoire au service d'une meilleure offre de soins. La concrétisation de ce projet ambitieux est le fruit d'un travail collectif sans faille, dans lequel chacun a pris toute sa part, parce que chacun se sentait engagé. A toutes et à tous, je veux adresser mes plus vifs remerciements, à commencer par vous, Monsieur le Maire de Prades, cher Jean Castex, qui avez initié et porté cette idée avec efficacité et conviction. Soyez-en ici remercié. Je pense également à l'importante mobilisation dont ont fait preuve d'Anna Terron, secrétaire d'Etat espagnole à l'immigration, et Alberto Moreno, secrétaire d'Etat catalan aux affaires européennes, qui se sont investis pour favoriser les coopérations franco-espagnoles que nous appelons de nos voeux. Grâce à vous et à l'ensemble des élus locaux, grâce à l'Union européenne - actuellement présidée par l'Espagne, chère Trinidad -, grâce à la générosité financière de la Commission européenne, grâce aux populations de nos pays et à nos gouvernements respectifs, nous avons su dépasser la seule logique des frontières et le Traité des Pyrénées pour poser les bases d'un projet médical de territoire commun aux deux Cerdagnes. A cette exemplaire ténacité politique et humaine, je veux rendre l'hommage appuyé qu'elle mérite. * Ce projet de groupement européen de coopération territoriale (GECT) est, à n'en pas douter, un projet innovant, qui nous a sans cesse conduit à inventer notre avenir commun - qu'il s'agisse du financement, de la définition du cadre juridique, de la circulation des patients et de la prise en charge des soins, de l'exercice et de la responsabilité des professionnels, ou, enfin, du respect du multilinguisme. Ainsi, nous avons relevé le défi de créer un cadre juridique nouveau, jamais utilisé jusqu'alors dans le domaine de la santé, pour permettre des coopérations entre une région à un Etat, en l'occurrence entre la Catalogne et la France. Ensemble, dans la continuité des précédents traités qui nous lient, nous avons su franchir une nouvelle étape vers une forme d'organisation inédite, au service de l'intérêt général. Car, chers amis, grâce à un effort collectif de longue haleine, la convention et les statuts ont été harmonisés pour déterminer cette gouvernance commune pour laquelle nous nous engageons aujourd'hui. Le comité consultatif donne toute leur place aux élus locaux, qui ont été partie prenante de l'action menée. Désormais, l'équilibre constamment affiché trouve sa pleine dimension, et le groupement européen de coopération territoriale (GECT) se substituera à la Fondation de droit catalan qui, depuis plusieurs années, permettait de faire avancer le projet. Au plan financier, les fonds européens de développement régional (FEDER) contribuent - grâce à la Commission européenne - à hauteur de 60% du projet et peuvent trouver leur affectation selon la clé de répartition - 60% pour nos amis catalans et 40% pour la France - qui a été fixée. Le groupement européen de coopération territoriale (GECT) va constituer désormais un support juridique permettant d'affecter le financement de la partie française. Le conseil d'administration qui va se réunir donnera maintenant un véritable rôle partenarial à la France tant dans les étapes à venir de la construction que dans celles, ultérieures, du fonctionnement. Précisément parce que, dès l'origine, ce projet a été conçu comme un « projet des peuples » et un « projet de territoire », il ne saurait se limiter à la seule reconstruction de l'hôpital à Puigcerdá. Cette dernière en constitue la première phase. C'est pourquoi, dorénavant, nous devons donner toute sa force à la deuxième phase du projet, qui consiste à adapter l'offre de soins du côté français à travers trois grands projets : - une meilleure lisibilité donnée à l'apport français en soins de suite en pédiatrie et en gériatrie ; - une organisation de la permanence des soins sur le territoire français articulée avec les urgences de l'hôpital grâce à une maison médicale à Bourg Madame ; - une coopération avec l'hôpital transfrontalier sur divers domaines de spécialités des médecins libéraux de la région, comme la néphrologie, la psychiatrie et l'addictologie. Et, au-delà de la seule question - centrale - de l'offre de soins, c'est le visage tout entier de ce plateau cerdan qui est appelé à évoluer en profondeur. En effet, je veux saluer, dans la construction de cet hôpital transfrontalier, le premier acte de la constitution d'un vaste bassin de vie et d'activité entre la France et l'Espagne, et tout particulièrement la Catalogne. A cet hôpital s'ajoutera bientôt, conformément aux décisions prises par le président de la République française et le Premier ministre avec leur homologue espagnol, notamment lors du sommet franco-espagnol de Saragosse en 2008, une interconnexion électrique, un train à grande vitesse entre Lyon et Barcelone, et le développement du fret ferroviaire. C'est donc, à la frontière même, comme ici à Puigcerdá et à Bourg-Madame, et, au-delà, depuis Lyon jusqu'à Toulouse, Marseille, Barcelone et Valence, de nouvelles perspectives de développement qui s'offrent à nous. Là encore, je veux souligner la précieuse contribution du président de la Généralité, cher José Montilla I Aguilera, ainsi que celle des élus français, et tout particulièrement la vôtre, cher Jean-Paul Alduy, si engagé dans cette grande perspective. Je me réjouis qu'un séminaire de travail de haut niveau, en présence de membres des Gouvernements français et espagnol, des présidents de régions, des maires et d'autres acteurs, soit organisé, à l'invitation du président de la Généralité et de l'Ambassadeur de France en Espagne, le 2 juillet prochain à Barcelone. Il permettra à chacun de prendre pleinement la mesure des changements qui sont devant nous et d'amplifier la coordination de nos politiques d'aménagement du territoire et des infrastructures des deux cotés de la frontière. Vous l'aurez compris : le projet de groupement européen de coopération territoriale (GECT) est en train de devenir une réalité concrète, tangible, incarnée. Ce mouvement doit se poursuivre et s'intensifier. Je charge donc Martine Aoustin, la directrice générale de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon (ARS), de veiller à l'aboutissement pérenne de ce projet, dans la continuité de l'excellent travail accompli par son prédécesseur, Alain Corvez, ancien directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation (ARH) de Languedoc-Roussillon, et Dominique Keller, directeur départemental des affaires sanitaires et sociale des Pyrénées-Orientales. A toutes celles et tous ceux qui se sont impliqués dans cette belle aventure, je veux redire ma gratitude et souhaiter un avenir partagé riche de promesses. Je vous remercie. Source http://www.sante-sports.gouv.fr, le 27 avril 2010