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Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, en date du 30 janvier 2001, sur l'installation et les objectifs du comité de suivi des recommandations du rapport Taubira-Delannon sur l'exploitation de l'or en Guyane.
Date: 2001-01-30
Orateur: Secrétariat d'Etat à l'Outre-mer

A la demande du Premier ministre, Christian PAUL, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, a mis en place, le 30 janvier 2001, le comité de suivi des recommandations du rapport de Christiane TAUBIRA-DELANNON. Ce comité rassemble l'ensemble des ministères concernés : le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, le ministère des affaires étrangères, le ministère de l'emploi et de la solidarité, le ministère de l'intérieur, le ministère de la défense, le secrétariat d'Etat à l'industrie, le secrétariat d'Etat à la santé, et le secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Il sera présidé par Marc VIZY, directeur des affaires économiques, sociales et culturelles du secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Christian PAUL a rappelé les thèmes sur lesquels il convient, à la demande du Premier ministre, que le comité travaille en priorité, afin que l'exploitation de l'or apporte à la Guyane de réels bénéfices. Il s'agit de la mise en oeuvre des mesures propres à préserver la santé des populations, l'amélioration des procédures d'autorisations de recherche et d'exploitation, le renforcement de la coopération transfrontalière, le zonage du territoire et le rétablissement de l'ordre public dans le bourg de Maripasoula. Il a indiqué que sur ces sujets, plusieurs mesures avaient d'ores et déjà été mises en uvre : le renforcement des moyens des dispensaires médicaux de l'intérieur, la parution des décrets d'application du code minier, le renforcement de la coopération avec le Surinam, le renforcement des moyens de la gendarmerie dans le bourg de Maripasoula. Il a par ailleurs demandé au comité de suivi de définir un calendrier de travail précis, et d'avoir en tout état de cause achevé ses travaux au cours des douze prochains mois. Ce calendrier de travail comporte d'ores et déjà plusieurs étapes et des engagements précis. (Source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 2 octobre 2001)
Communiqué de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche, en date du 29 janvier 2001 sur le rôle de la première université franco-italienne, et l'annonce du prochain "Forum méditerranéen de la recherche".
Date: 2001-01-29
Orateur: Roger-Gérard Schwartzenberg
Fonction: FRANCE. Ministre de la recherche

A l'occasion de l'installation du Comité scientifique de l'Université franco-italienne, Roger-Gérard SCHWARTZENBERG, Ministre de la Recherche annonce la tenue du Forum méditerranéen de la Recherche à Aix-en-Provence, au cours du premier trimestre 2002. La première Université franco-italienne, dont la création avait été décidée au précédent Sommet franco-italien de Florence en 1998, a été installée ce lundi 29 janvier 2001 par le Ministre français de la Recherche et son homologue italien. Cette université "sans murs", issue d'une longue coopération entre celles de Grenoble et de Turin, est pilotée par un Comité scientifique d'universitaires des deux pays. Ses deux Secrétaires généraux, Messieurs Alfio Mastropaolo et Michel Duclot ont pour mission : de favoriser, dans le cadre du "processus de Bologne", l'harmonisation des diplômes universitaires en Europe et de mettre en uvre le "Plan d'action pour la mobilité (PAM)" des étudiants, des enseignants et des chercheurs adopté par le Conseil des ministres de l'Union européenne le 9 novembre 2000 d'initier des projets novateurs pour le développement de la recherche et la création d'un "espace européen de l'innovation". Comme l'a rappelé le Ministre dans son discours inaugural, "cette Université franco-italienne constituera un observatoire de la mobilité et des coopérations interuniversitaires ; un laboratoire d'expérimentation de programmes innovants ; une instance de labellisation de projets de recherche ouvrant la voie à des cofinancements ; un portail d'informations pour les universités des pays européens ; une tête de réseau pour les pays partenaires tiers, notamment du pourtour méditerranéen." Roger-Gérard SCHWARTZENBERG, a conclu en insistant sur le rôle de pilote que devra avoir cette université tant, "dans le cadre de la multiplication des rencontres d'étudiants européens, souhaitée conjointement par mon collègue ministre de l'Education nationale et moi-même, elle organisera une Université d'été à Grenoble en 2001 - sur financement du ministère de la Recherche," et "en tant que fer de lance du dialogue euro-méditerranéen sur les questions d'enseignement supérieur et de recherche, elle réalisera le projet que j'avais lancé lors de la réunion informelle des ministres de la Recherche à Capri, celui d'un Forum méditerranéen de la recherche qui se tiendra à Aix-en-Provence au cours du premier trimestre 2002." (Source http://www.recherche.gouv.fr, le 6 février 2001)
Communiqué du ministère de la défense sur l'accord franco-italien pour un système d'observation de la Terre, Paris le 29 janvier 2001.
Date: 2001-01-29
Orateur: Unknown

A l'occasion du sommet de Turin le 29 janvier 2001, la France et l'Italie ont conclu un accord sur une coopération qui vise à mettre en place un système à vocation civile et militaire de satellites multi-capteurs (radar et optique) d'observation de la Terre. Cet accord résulte des discussions engagées entre les ministères de la Défense et de la Recherche des deux pays en étroite liaison avec le Centre national d'études spatiales et l'Agence spatiale italienne pour faire converger le projet Pléiades du CNES, et le projet Cosmo-Skymed italien. Alain RICHARD, ministre de la Défense soutient activement cet accord qui " permet en complément des initiatives en cours avec l'Allemagne, de concrétiser les décisions des sommets d'Helsinki et de Nice concernant l'Europe de la défense et donne une nouvelle impulsion à la coopération entre les deux pays sur le système Hélios I ". Roger-Gérard SCHWARTZENBERG, ministre de la Recherche s'est félicité de cet accord " qui permettra à l'Europe de disposer d'une capacité autonome de suivi et de gestion des ressources naturelles et de prévention des risques en réponse aux besoins exprimés notamment dans le cadre de l'initiative communautaire GMES ". Il est prévu la mise en place de 2003 à 2006 d'une constellation de satellites comprenant quatre satellites radar submétriques et deux satellites optiques à haute résolution. La composante optique sera réalisée sous maîtrise française et prendra la suite de la filière SPOT à l'horizon 2005/2006. SPOT 5 sera mis en service en 2002. La composante radar sera réalisée sous maîtrise italienne. Elle comprendra des modes Spotlight à haute résolution et des modes offrant une fauchée plus large. Le segment sol destiné à la planification et au contrôle des missions, à l'acquisition et au traitement des données sera développé en commun. Les principales utilisations civiles visées par ce système sont : la cartographie, incluant l'aménagement et l'urbanisme, les risques sismiques et la géologie dynamique, l'agriculture et l'occupation des sols, les forêts, l'hydrologie. Les deux ministres ont confirmé " l'ouverture du système à l'ensemble des pays européens, notamment l'Espagne, qui est partenaire de la France et de l'Italie sur le programme Hélios, et la Belgique et la Suède qui coopèrent sur la filière SPOT ". Les deux ministres ont souligné que " l'utilisation des technologies les plus avancées sur cette nouvelle génération de satellite permet, à performances comparables, un gain d'un facteur quatre sur la masse du satellite et les coûts par rapport à celles utilisées dans le cadre SPOT ou Hélios. Ce programme est le signe de l'excellence technologique et de la capacité de l'industrie spatiale européenne. " (source http://www.defense.gouv.fr, le 7 février 2001)
Interview de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, dans "Le Nouvel économiste" le 26 janvier 2001, sur la politique de grands chantiers de construction d'infrastructures de transport et son articulation avec la p
Date: 2001-01-26
Orateur: Jean-Claude Gayssot
Fonction: FRANCE. Ministre de l'équipement, des transports et du logement

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Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'aide apportée par le Sénat aux départements bretons touchés par les inondations, Paris le 24 janvier 2001.
Date: 2001-01-24
Orateur: Christian Poncelet
Fonction: FRANCE. Sénat, président;FRANCE. RPR

Monsieur le Président, cher ami Josselin de Rohan, que j'ai l'honneur d'accueillir ici tout particulièrement en sa qualité de Président du Conseil régional de Bretagne, Mes chers collègues sénateurs des Côtes-d'Armor, du Finistère, de l'Ille-et-Vilaine et du Morbihan, Le plaisir que j'ai à vous recevoir aujourd'hui est, hélas, quelque peu terni par le motif qui m'a conduit à vous réunir, à savoir l'évocation des violentes intempéries qui se sont abattues sur la Bretagne au cours des dernières semaines. Nous avons encore tous en mémoire ces terribles images d'inondations dont Redon (Ille-et-Vilaine), Quimper et Quimperlé (Finistère) ont été, parmi d'autres, les victimes tristement emblématiques. Comme vous le savez, le Sénat, assemblée des collectivités territoriales de la République, proche des communes et proche des réalités quotidiennes, a tenu à témoigner sa profonde solidarité envers la Bretagne, et tout particulièrement envers les communes sinistrées dont les élus sont, vous le savez, les premiers secours et, souvent, les derniers recours pour nos concitoyens. Démarche modeste, mais non modique, les 500.000 francs de crédit d'urgence que le Sénat a prélevés sur son budget doivent avoir une valeur d'exemple et encourager les aides de toute provenance, et tout particulièrement celles de l'Etat. A cet égard, si l'Etat consentait au même effort que le Sénat, qui je vous le rappelle représente un millième du budget de l'Etat, ce dernier dégagerait 500 millions de francs pour la Bretagne1(*)... Le Sénat, qui a foi en la décentralisation, a décidé de confier la gestion de cette enveloppe au conseil régional de Bretagne qui dispose d'une vision globale et concrète des réalités du terrain, permettant ainsi un versement rapide de cette somme et non une simple promesse lointaine, voire incertaine. En priant pour que, à l'avenir, la Bretagne soit épargnée par les catastrophes dont elle a récemment été victime, je vous remercie de votre attention. (Source http://www.senat.fr, le 26 janvier 2001)
Conseil des ministres du 24 janvier 2001. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2001-01-24
Orateur: Unknown

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie - il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean-Pierre RONTEIX, en qualité de président du conseil d'administration de la compagnie nationale du Rhône. M. RONTEIX sera réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat Sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité - M. Jean-Denis COMBREXELLE, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé directeur des relations du travail Sur proposition de la garde des Sceaux, ministre de la justice - M. Pierre-Alain JEANNENEY, conseiller d'Etat, directeur général de l'Autorité de régulation des télécommunications, est réintégré, sur sa demande, dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat - M. Jean MARIMBERT, directeur des relations du travail, est réintégré au Conseil d'Etat et mis en position de détachement auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications - M. Christian SCHRICKE, conseiller d'Etat, est maintenu en position de disponibilité - M. Arnaud CAZIN d'HONINCTHUN, conseiller d'Etat, est maintenu en position de disponibilité pour convenances personnelles - M. Michel PINAULT, conseiller d'Etat, est mis en position de disponibilité pour convenances personnelles Sur proposition du ministre de la défense - le général de brigade Michel BARRO est nommé commandant de l'EUROFOR - le vice-amiral Edouard MAC GRATH est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre - le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Jean-François DISCHAMPS est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps aérien - le général de division aérienne du corps des officiers de l'air François de VAISSIERE est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps aérien - le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Xavier DELCOURT est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps aérien En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement. Sur proposition du ministre de l'agriculture et de la pêche - M. Frédéric GUEUDAR-DELAHAYE, ingénieur agronome, est nommé directeur de l'office interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)
Conseil des ministres du 24 janvier 2001. Conventions internationales.
Date: 2001-01-24
Orateur: Hubert Védrine
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Le ministre des affaires étrangères a présenté deux projets de loi autorisant l'approbation, d'une part, de la convention pour la protection du Rhin et d'autre part, de la convention Unidroit sur les biens culturels. La convention pour la protection du Rhin, signée à Berne le 12 avril 1999, est conclue entre les Etats qui, en 1963, avaient décidé de lutter de façon coordonnée contre la pollution du Rhin (France, Allemagne, Luxembourg, Pays-Bas, Suisse), ainsi que la Communauté européenne. Elle s'applique au fleuve lui-même, ainsi qu'à l'ensemble du bassin versant, aux eaux souterraines et aux écosystèmes en relation avec le Rhin. Elle vise à diminuer le niveau de pollution de l'écosystème du Rhin, à assurer la production d'eau potable à partir des eaux du fleuve, à prévenir les crues et à lutter contre les inondations. Elle renforce, enfin, les pouvoirs de la commission internationale pour la protection du Rhin contre la pollution, créée en 1963. La convention sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, signée le 24 juin 1995 par 22 Etats, dont, dans l'Union européenne, la France, l'Italie, la Finlande et le Portugal, a été élaborée, à la demande de l'UNESCO, par l'institut pour l'unification du droit privé (UNIDROIT). Elle traite des deux aspects du trafic international illicite des biens culturels : la restitution des biens volés qui ont été revendus à l'étranger à un acquéreur de bonne foi, et le retour des biens exportés illicitement au mépris des lois de l'Etat d'origine. La convention accroît les droits des propriétaires légitimes des uvres d'art par rapport à ceux des possesseurs. Elle assurera ainsi une plus grande transparence du marché de l'art, rendra plus sûres les transactions et garantira une meilleure protection du patrimoine culturel national des pays adhérents.
Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, en date du 23 janvier 2001, sur la répartition par le comité directeur du Fonds pour l'Emploi dans les DOM (FEDOM) des crédits pour 2001 entre les différents dispositifs et départements.
Date: 2001-01-23
Orateur: Unknown

Christian PAUL a souligné l'évolution favorable du chômage au cours de l'année écoulée dans les DOM : -6,1% en un an, et jusqu'à -11,3% pour les jeunes. Afin de confirmer et d'amplifier cette inversion de tendance, il a rappelé l'effort budgétaire que représente la mise en vigueur des mesures prévues par la loi d'orientation, avec notamment, 3,5 milliards par an d'exonérations de cotisations sociales pour les entreprises et les travailleurs indépendants, effectives dès le 1er janvier de cette année. Après avoir examiné la situation de l'emploi et des bénéficiaires du RMI, le comité directeur a procédé à la répartition des crédits pour 2001 entre les différents dispositifs et départements. Christian PAUL s'est félicité du niveau des crédits du FEDOM pour 2001 : 2,640 milliards de francs, soit une hausse de 25% par rapport à l'année 2000 pour le financement de quelque 88 000 solutions prévues en LFI 2001 contre 63 800 en LFI 2000. Avec cette augmentation significative, l'objectif du gouvernement est, d'une part de maintenir au même niveau, voire dans certains cas d'accroître les mesures classiques pour l'emploi et l'insertion, soit : 35 000 CES, 15 000 CIA, 7 500 CAE, 2 800 CEC, 3000 Emplois jeunes et 1700 primes à la création d'entreprise d'autre part de financer la montée en puissance des mesures nouvelles de la loi d'orientation, notamment le Projet Initiative Jeune (10 000 PIJ pour un montant de 100 MF), l'Allocation de Retour à l'Activité (10 000 ARA pour un montant de 90 MF), le congé solidarité (3 000 pour un montant de 40 MF). Au total, ce sont plus de 20 000 solutions nouvelles qui viennent s'ajouter aux dispositifs existants. Conformément à son engagement l'Etat poursuit son effort en matière d'insertion et de logement social parallèlement à l'alignement du RMI sur le niveau de la métropole. A ce titre, une dotation budgétaire de 50 MF s'ajoutera aux crédits d'insertion versés au titre de la créance de proratisation pour maintenir à niveau l'engagement de l'Etat. (Source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 2 octobre 2001)
Interview de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, accordée à l'Agence France Presse (AFP) le 22 janvier 2001, sur les objectifs du Forum social mondial de Porto Alegre et la participation française au forum.
Date: 2001-01-22
Orateur: François Huwart
Fonction: FRANCE. SE au commerce extérieur

Q - Comment situez-vous votre participation au Forum social mondial ? R - Le FSM n'est pas une enceinte officielle de négociations : il n'est donc pas question d'y représenter le gouvernement français comme je l'ai fait à Seattle. Je vais par contre y défendre notre vision d'une mondialisation organisée et solidaire qui insiste autant sur les bénéfices de l'échange que sur la nécessité de lui donner des règles afin d'en maximiser les profits pour tous. Porto Alegre sera, je l'espère, le lieu d'un dialogue constructif entre tous ceux qui pensent que l'on peut agir sur le cours de la mondialisation : je suis justement de ceux-là. Je crois qu'il ne faut pas caricaturer Davos qui va réfléchir cette année sur les fractures de la mondialisation, ni enfermer Porto Alegre dans un rôle vindicatif et critique de la mondialisation. Q - Ne craignez-vous pas des réactions hostiles sur place du fait de vos prises de position pour un nouveau cycle de négociations au sein de l'OMC ? R - Je m'attends à des échanges passionnés, c'est justement la raison qui me pousse à y aller. S'agissant du prochain cycle de négociations à l'OMC, ne soyons pas naïfs : l'alternative à l'OMC, c'est la loi de la jungle dans les échanges internationaux. Si nous voulons au contraire fixer les règles du jeu du commerce international, alors nous avons besoin de l'OMC, qui est elle-même une structure jeune et très légère. L'OMC n'est que la somme des Etats qui la composent. Au sein de l'OMC, la position du gouvernement français est qu'il faut trouver, par la négociation entre Etats, le point d'équilibre entre plus de libéralisation et plus de règles, entre croissance économique et développement social. Q - Qu'attendez-vous, personnellement, du Forum de Porto Alegre ? R - Je suis convaincu que l'effervescence citoyenne qui se manifeste depuis Seattle est porteuse d'espoir : elle témoigne d'un optimisme de la volonté que je partage. J'espère d'abord trouver à Porto Alegre une volonté de critiquer mais aussi de dialoguer, d'échanger pour faire avancer les choses. Les critiques parfois excessives que les manifestants et les ONG adressent à la mondialisation sont souvent utiles. J'observe que beaucoup de progrès ont été accomplis depuis 1997, dans le traitement de la dette, la lutte contre le blanchiment ou la reconnaissance internationale du principe de précaution (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 24 janvier 2001)
Lettre de félicitations de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, datée du 20 janvier 2001 et adressée à M. Colin Powell, secrétaire d'Etat américain, à l'occasion de sa prise de fonctions.
Date: 2001-01-20
Orateur: Hubert Védrine
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Monsieur le Secrétaire d'Etat, Au moment où vous vous apprêtez à conduire la politique étrangère des Etats-Unis d'Amérique, je tiens à vous exprimer au nom du gouvernement français, et en mon nom personnel, mes chaleureuses félicitations. Je forme le voeu qu'en liaison étroite avec nos partenaires et alliés, et au nom des valeurs que nous partageons, nos deux pays puissent continuer à travailler dans l'esprit d'amitié et de confiance mutuelle qui inspire nos relations. L'histoire récente a montré tout le profit, pour nos deux pays et pour tous les peuples qui aspirent à la paix et au développement, d'un dialogue fructueux et d'une action convergente. C'est ainsi, par exemple, que nos deux gouvernements ont agi de concert pour ramener la paix au Kosovo et accompagner le changement démocratique dans la région. Je me réjouis d'avoir à travailler avec vous à la réalisation des objectifs communs à nos deux pays unis par une amitié ancienne, forte, et vivante. Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Secrétaire d'Etat, l'expression de ma haute considération. (source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 24 janvier 2001)
Interview de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, dans "La Nouvelle République du Centre Ouest" le 18 janvier 2001 sur le financement par les consommateurs des tests pour garantir la qualité de la viande, le stockage et la destructio
Date: 2001-01-18
Orateur: Jean Glavany
Fonction: FRANCE. Ministre de l'agriculture et de la pêche

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