Déclaration de M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, sur les dispositifs d'aide à l'emploi issus de la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005, Paris le 23 novembre 2005. 
Date: 2005-11-23
Orateur: Gérard Larcher
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

Je remercie l'Association des maires de France, en la personne de son président, Jacques PELISSARD, de m'avoir invité à intervenir dans cet atelier consacré à l'emploi, que je devrais quitter avant la fin, ce dont je vous prie de m'excuser, pour un important comité interministériel sur l'Europe. Je saisis cette occasion pour saluer tous les maires de France, dont je connais, en tant qu'élu de Rambouillet, le dévouement et l'engagement. A ce propos, je voudrais leur dire combien j'ai été frappé par leur présence active sur le terrain lors des récents évènements qui ont secoué nos quartiers sensibles. J'ai pu le vérifier personnellement en me rendant sur place, où souvent tard dans la nuit les maires ont largement contribué à ramener l'ordre. Je suis particulièrement satisfait de voir qu'à l'occasion du 88ème congrès des maires, le thème du « maire et de l'emploi » ait été retenu. En effet la loi de cohésion sociale du 18 janvier dernier ne trouvera sa pleine application que si les élus locaux, et tout particulièrement les maires, s'approprient les différents outils que le plan de cohésion sociale met à leur disposition. Je n'ignore pas naturellement que les maires n'ont pas attendu cette loi pour défendre l'emploi : l'association des maires de France avait placé l'emploi au c?ur de ses préoccupations lors de son congrès de?1994. Cela fait donc plus d'une décennie que les maires sont en première ligne sur le sujet. Cependant la loi du 18 janvier dernier met en place une palette d'instruments sans équivalent. J'en rappellerai brièvement quatre, dont certains ont été évoqués lors de cette première séquence, et dont d'autres seront débattus lors de la séquence qui va suivre. 1) Les contrats aidés : Différentes formes de contrats aidés se sont succédées depuis vingt ans : Travaux d'Utilité Collective du début des années 80, puis Contrats Emploi Solidarité, puis Emploi Jeunes, dispositifs pour lesquels les municipalités ont été sollicitées. Ces contrats visaient des publics éloignés de l'emploi, ne parvenant pas à s'insérer professionnellement dans le secteur marchand, dans les quartiers mais également en milieu rural. Aujourd'hui ces difficultés persistent et pour y répondre la loi de cohésion sociale propose deux outils à mobiliser massivement : le Contrat d'Avenir et le Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi. Je vous rappelle que le contrat d'avenir s'adresse aux bénéficiaires de minima sociaux (RMI, ASS). Le contrat d'accompagnement vers l'emploi concerne tous les publics. Un certain nombre de collectivités se sont engagées en signant avec l'Etat des conventions cadres ou des chartes territoriales fixant des objectifs de réalisation de contrats d'avenir et de contrats d'accompagnement dans l'emploi. Je les en remercie. D'autres municipalités font preuve d'une certaine prudence, arguant d'une visibilité réduite sur les débouchés de ces contrats. A ces maires je veux dire, qu'au moment où plusieurs indicateurs s'orientent positivement, nous attendons qu'ils relèvent avec nous le défi de la bataille pour l'emploi, en tant qu'employeur mais aussi de prescripteur du contrat d'avenir et du contrat d'accompagnement dans l'emploi. 2) Le CIVIS : L'insertion professionnelle des jeunes est l'une de mes priorités. Il n'est pas acceptable en effet que le taux de chômage des jeunes soit le double du taux général, et ce quel que soit le niveau de croissance. Pour endiguer ce fléau du chômage des jeunes, la loi de cohésion sociale a instauré un droit à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi durable, dont la mise en ?uvre est confiée à des structures dont les maires ou leurs adjoints sont généralement les présidents : je veux parler des missions locales et des PAIO. Il s'agit du dispositif CIVIS. Les maires sont donc en première ligne sur cette question de l'insertion professionnelle des jeunes en difficulté. Je voudrais ici les remercier du travail accompli ensemble depuis le mois de juin : on compte à ce jour plus de 80 000 jeunes bénéficiaires du CIVIS, et l'objectif de 100 000 fixé pour 2005 sera atteint. Je voudrais aussi les mobiliser pour qu'ils apportent leur concours à la mise en ?uvre de l'opération « pas de jeune sans solution au bout de trois mois dans les zones urbaines sensibles », lancé ce lundi avec l'ANPE et le Conseil national des missions locales, en présence du Premier ministre. 3) Les maisons de l'emploi : Les maisons de l'emploi offrent un cadre privilégié pour créer une nouvelle dynamique de l'emploi adaptée au développement économique et social du territoire. Plutôt que d'imposer « d'en-haut » un cadre ne correspondant pas forcément aux besoins identifiés localement, les maisons de l'emploi laissent l'initiative locale aux commandes. En effet ce sont les élus, en particulier les maires, qui manifestent la volonté de rassembler les acteurs de terrain autour d'une maison de l'emploi. En outre, les collectivités locales ou leur groupement constituent, avec l'ANPE, l'ASSEDIC et l'Etat, le socle commun d'une maison de l'emploi, sans lequel ce projet ne peut aboutir. 78 collectivités locales se sont appropriés à ce jour cet outil : c'est le nombre de maisons de l'emploi ayant reçu l'avis favorable de la commission présidée par Jean-Paul ANCIAUX, que je remercie de son investissement dans cette fonction. Le cap de 100 maisons de l'emploi labellisées en 2005 sera vraisemblablement atteint puisque la dernière commission de l'année, prévue début décembre, doit examiner près d'une trentaine de dossiers nouveaux. 4) La revitalisation des bassins d'emploi : On l'a vu cet été avec la suppression de 1240 postes envisagée par Hewlett Packard à Grenoble, Issy Les Moulineaux ou Sophia Antipolis, les élus sont doublement touchés par les restructurations d'ampleur d'entreprises. Ils le sont tout d'abord dans le bon développement de leur commune mis en péril par la réduction de taxe professionnelle de l'entreprise qui réduit son activité ce qui a des conséquences sur les sous-traitants, les fournisseurs ou les commerces locaux. Ils le sont ensuite, en tant que représentant des citoyens de leur commune, sollicités pour être le porte parole et le défenseur des salariés licenciés. La loi du 18 janvier 2005 a introduit une disposition qui permet à l'entreprise qui procède à un licenciement, à l'Etat, aux élus locaux et aux partenaires sociaux à se mettre autour d'une table pour examiner les actions qui peuvent être mises en ?uvre pour réparer les conséquences de cette fermeture sur le ou les bassins d'emploi concernés. En vertu de cette disposition, une entreprise qui procède à un licenciement affectant l'équilibre du ou des bassins d'emploi où elle est implantée doit financer des actions de création d'activités et de développement des emplois pour compenser les effets territoriaux du licenciement. La démarche d'élaboration par le préfet de la convention de revitalisation avec l'entreprise ne peut aboutir qu'en associant étroitement les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs groupements. Depuis l'instauration de cette obligation, plus d'une centaine de conventions de revitalisation ont été signées par des entreprises en restructuration. Ces conventions ont permis le financement d'actions de création d'activités et de développement de l'emploi très variées : recherche de repreneurs pour un site fermé, aide à la création et à la reprise d'entreprise, aide à l'embauche, formations de demandeurs d'emploi, financement de structures de développement local? Conclusion : La loi de cohésion sociale propose aux maires des outils à géométrie variable qu'il leur appartient de s'approprier et mettre en ?uvre en fonction des diagnostics qu'ils font de la situation de l'emploi dans leurs bassins d'activités. Ce rôle de facilitateur est déterminant pour le succès de la politique conduite par le Gouvernement en faveur de l'emploi, et au-delà en faveur de la cohésion sociale dont les maires, au contact des populations, sont les premiers à mesurer l'urgence.(Source http://www.travail.gouv.fr, le 25 novembre 2005)