Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, prononcée par M. Martin Hirsch, sur le rôle des associations pour la solidarité nationale, l'importance du bénévolat, la mise en place d'une politique publique de la vie associative, la simplification d
Date: 2009-12-17
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le Haut Commissaire, Madame la Présidente du Conseil national de la vie associative, Monsieur le Président de la Conférence permanente des coordinations associatives, Monsieur le Président du groupe des associations du Conseil économique, social et environnemental Mesdames et Messieurs, J'ai souhaité être parmi vous car je ne conçois pas de gouverner la France sans être à l'écoute de son tissu associatif. C'est avec vous et c'est autour de vous que des millions de Français partagent leurs espoirs, leurs blessures, leurs passions. C'est donc avec une certaine humilité mais surtout avec une réelle gratitude pour l'engagement qui est le vôtre que je participe à cette conférence. Pour beaucoup d'entre-vous, cet engagement, j'en ai parfaitement conscience, épouse les tensions de notre pays. La France doit faire face à un enjeu majeur qui bouscule bien des repères qui furent les nôtres durant des décennies: elle doit s'adapter à un monde ouvert dont les transformations sont rapides et parfois brutales. Elle doit s'adapter sous peine de décliner, mais elle doit le faire sans renoncer aux principes de notre République et de notre modèle social. Je suis de ceux qui pensent qu'il n'y a pas d'ambition nationale sans solidarité nationale ! On ne bâtit pas une économie forte sur un pacte social faible. Opposer la concurrence à la justice, l'efficacité à la dignité, c'est le plus sûr moyen de n'avoir ni l'une, ni l'autre. L'équilibre entre la quête d'efficacité économique et la quête de solidarité, n'est cependant pas simple à tenir. Et cela l'est encore moins lorsque qu'une crise mondiale s'abat sur nous. En 2010, à cause de cette crise, les recettes fiscales de l'Etat chuteront de 20% par rapport à 2008. Ce simple chiffre illustre le défi qui est lancé à notre système redistributif. Dans ce contexte, le rôle des associations est plus que jamais important. Elles constituent une force vive de notre République. Elles sont au coeur des solidarités humaines. Elles participent du renforcement des corps intermédiaires qui sont si nécessaires dans une démocratie moderne. Elles ont un rôle à jouer pour aider notre pays à traverser cette période difficile. La vitalité du secteur associatif est l'un de nos atouts. 1,1 million d'associations actives en France; 1 400 nouvelles associations créées chaque semaine; 1,8 million de salariés, soit plus d'un salarié sur dix; 30 000 nouveaux emplois créés; 12 millions de bénévoles; plus de 1,7 milliard d'euros de dons aux associations dans les déclarations fiscales en 2007. Mais, au-delà de tous ces chiffres, c'est à une réalité humaine que je veux rendre hommage. Malgré vos différences, malgré la pluralité des actions qui sont les vôtres, cette réalité s'incarne autour d'une vertu commune qui est l'esprit associatif. C'est une éthique faite de dévouement, de partage, de curiosité, d'ouverture aux autres. En définitive, c'est le plus beau visage de la citoyenneté. Il y a un vieux débat récurant qui consiste parfois à opposer l'Etat aux associations, certains estimant que ce que font quelques uns des grands acteurs associatifs devrait l'être par la puissance publique. Ce débat n'est pas illégitime, mais il est contreproductif. L'Etat doit agir, il doit prendre ses responsabilités, et je ne suis pas de ceux qui militent pour son retrait, mais l'Etat ne peut pas être partout, et s'il l'était, il est probable qu'il ferait moins bien, et sans doute avec moins de coeur, que les acteurs de terrain. J'ajoute que ce serait aller à l'encontre d'une vocation humaniste et citoyenne qu'il serait absurde et injuste de brider. Plus nous sommes nombreux à agir pour les autres, plus nous servons efficacement la justice et la solidarité. Voilà ce que je crois. Voila pourquoi nous allons procéder à l'évaluation de la charte d'engagements réciproques de 2001 et nous y apporterons les modifications nécessaires. Le monde associatif que vous incarnez, le Gouvernement souhaite le valoriser et le développer. Il faut d'abord que les associations puissent mieux faire entendre leur voix. C'est la raison pour laquelle le Président de la République a décidé d'élargir leur représentation au Conseil et économique, social et environnemental. Le groupe des associations sera désormais doté de 8 représentants, et les jeunes de 4 représentants, sans compter les 15 personnalités qualifiées qui seront choisies en raison de leur expérience professionnelle dans vos domaines d'intervention, et les 33 représentants du monde de l'environnement. Cette conférence doit nous permettre de mettre en place une véritable politique publique de la vie associative. Les pouvoirs ont une politique à l'égard des entreprises; ils doivent aussi en avoir une pour le secteur associatif. Ils cherchent à développer l'esprit d'entreprise; il faut aussi encourager l'esprit d'engagement. Ils se concertent avec les partenaires sociaux; ils doivent aussi mieux dialoguer avec le monde associatif. Des instances spécifiques ont été crées pour réguler la vie économique; il doit aussi y avoir une régulation de l'activité associative. Cette politique publique ne doit être ni uniforme, ni étouffante. Elle doit préserver la spécificité associative. La liberté de s'associer et d'agir de manière indépendante, le but non lucratif, l'implication des bénévoles, la capacité de représentation non partisane et non corporatiste: toutes ces spécificités de la vie associative peuvent être enrichies par la reconnaissance de l'importance du salariat associatif, par la valorisation du rôle économique des associations - qui peuvent être non lucratives et pourtant faire partie du secteur marchand. Ce n'est pas incompatible avec un financement public, ni avec une participation à des services publics. Le succès de cette deuxième conférence de la vie associative doit beaucoup à l'implication personnelle de Madame la députée Muriel MARLAND MILITELLO, qui préside avec efficacité le groupe vie associative de l'Assemblée nationale. Il doit aussi beaucoup aux trois mois d'échanges et de travaux intensifs menés au sein de groupes thématiques dans lesquels vos représentants se sont activement impliqués. Ces travaux ont mis en évidence les principaux enjeux qui sont les vôtres. Progresser dans la sécurisation juridique et économique des associations; améliorer la valorisation du temps donné et des compétences acquises dans l'exercice de l'engagement associatif; aider les nouvelles associations à prendre leur essor : voilà les axes sur lesquels le Gouvernement souhaite progresser avec vous. Sur chacun de ces sujets, vous avez formulé des propositions d'amélioration auxquels nous avons été, avec Martin HIRSCH, sensibles. La première priorité, c'est d'enrichir le dialogue entre les pouvoirs publics et les associations en renforçant les instances de représentation. C'est pour cela que le Conseil national de la vie associative (CNVA), présidé par Madame Edith ARNOULT-BRILL, sera transformé en Haut Conseil à la vie associative. Il sera centré sur l'expertise. Il sera obligatoirement consulté par le gouvernement sur les projets de lois et décrets régissant le fonctionnement des associations; et il pourra être saisi de manière facultative sur d'autres sujets intéressant les associations. Placé sous mon autorité, il sera composé d'une cinquantaine de membres, dont environ 30 représentants associatifs et 20 représentants de l'Etat et des collectivités locales. Cette évolution implique de garantir la représentativité des associations dans ce Haut conseil. Mais cette représentativité, vous en conviendrez, n'est pas facile à définir. Elle peut être liée au nombre de bénévoles, à la notoriété publique, au niveau de ressources, mais aussi à l'impact de l'action d'une association, ou à l'originalité de son approche. Pour progresser sur ce sujet, j'ai décidé de confier à Luc FERRY, et au Conseil d'analyse de la société (CAS) qu'il préside, une réflexion sur les différentes formes de représentation des associations. Ces travaux nous permettrons de bâtir un nouveau mode de désignation des associations au Haut Conseil à la vie associative. Enrichir le dialogue avec les pouvoirs publics, c'est aussi permettre aux associations de mieux se faire entendre lorsque surgit une difficulté particulière, par exemple sur un dossier d'agrément ou de subvention. Sur la proposition de Martin HIRSCH, j'ai décidé qu'une fonction de médiateur des associations serait créée auprès du nouveau défenseur des droits issu de la révision constitutionnelle. Cette nouvelle fonction de médiation aura un triple rôle : d'interpellation des services ou collectivités concernées, de médiation entre acteurs publics, de proposition de réformes issues des constats effectués. A côté de cette amélioration de la représentation des associations, il faut développer la connaissance de la richesse et de la diversité du monde associatif. Beaucoup de données et de travaux de qualité existent déjà, mais on manque encore d'un dispositif d'observation et de statistique spécifique. Cette lacune, nous avons décidé de la combler. Un «tableau de bord» des associations sera désormais publié chaque année pour rassembler et actualiser les principales données relatives au monde associatif. La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) et le CNRS vont compléter les outils existants pour alimenter ce tableau de bord. Le Conseil national de l'information statistique (CNIS) établira un programme de travail pour renforcer les enquêtes dans ce domaine. Et l'INSEE sera aussi mobilisé, notamment avec notamment la création d'une rubrique «Économie sociale, associations» sur Internet. Il faut aussi progresser en matière de valorisation comptable, notamment pour mieux rendre compte de l'apport quantitatif et qualitatif des bénévoles, et pour améliorer l'information des donateurs. Je sais, Mesdames et Messieurs, que les associations sont souvent bridées dans leur action par un environnement réglementaire lourd et parfois inutilement complexe. Je pense à ces outils de contractualisation non homogènes entre lesquels il faut jongler en permanence. A ces procédures lourdes, multiples, répétitives. Je pense à cet univers juridique issu du droit communautaire, à ce partage, qui n'est pas aisé à percevoir, entre ce qui relève de la concurrence et ce qui n'en relève pas. Il faut libérer le monde associatif des carcans inutiles qui entravent son dynamisme et sa créativité. Nous franchissons aujourd'hui un pas important avec le modèle unique de convention de financement qui est assorti d'un modèle de demande de subvention. Ce nouvel outil, qui a été préparé avec des représentants des associations dans la perspective de cette conférence, sera disponible dès le 1er janvier 2010. Il permettra de préciser les cas de financement par subvention et d'en sécuriser les modalités. Je veillerai à ce qu'il soit diffusé à tous les ministères par circulaire comme base des conventions de subvention avec les associations, pour permettre à tous de lancer le prochain cycle de conventionnement triennal. Dans le cadre de la simplification des démarches administratives, le Gouvernement a conçu un nouvel outil de demandes de subventions en ligne. Il sera déployé en 2010 après une phase d'expérimentation au cours premier semestre. En 2010, nous allons aussi mettre en oeuvre la simplification des agréments ministériels qui, je le sais, est très attendue par les associations. Il n'était plus acceptable pour une association d'avoir à décliner son identité et ses principales caractéristiques auprès de chaque ministère, l'un après l'autre. Désormais ces questions seront examinées une seule fois, avec un agrément accordé à la structure par le premier ministère sollicité, sur la base de critères communs à tous les ministères. Par la suite, les agréments particuliers ne viseront que des points spécifiques et autorisations liées à tel ou tel champ ministériel, sans avoir à fournir la même information à chaque demande ou renouvellement d'agrément. Cette simplification permettra la mise en place, dans un second temps, d'une procédure dématérialisée de demande d'agrément, avec une procédure en ligne, à partir de données automatiquement récupérées dans le répertoire national des associations, qui éviteront les doubles saisies. S'agissant du droit communautaire, il faut veiller à ne pas le sur-interpréter en imposant de façon systématique le recours à la commande publique. J'ai demandé à mes services de produire une analyse claire et partagée entre l'Etat, les collectivités locales et les associations sur le recours aux subventions, aux procédures de marché et de commande publique, aux appels d'offres et appels à projets. Cette étude permettra de sécuriser définitivement les acteurs associatifs, comme les pouvoirs publics. Je sais que certaines inquiétudes existent sur l'évolution des subventions et plus globalement des concours que l'Etat et les collectivités apportent aux associations. Comme vous le savez, l'Etat n'est plus depuis longtemps le premier financeur du secteur associatif. Aux alentours de 12%, son engagement est largement inférieur à celui des collectivités territoriales. Cet engagement oscille naturellement au regard des conditions de la croissance de notre pays, mais il est, selon les secteurs, relativement stable depuis quelques années. Contrairement à ce que certains semblent craindre, il n'y a aucune raison pour que la réforme des collectivités locales ait un retentissement sur le financement des associations. Les instruments pour mesurer de manière fiable cet effort associatif de la Nation seront d'ailleurs mis en place par le Haut Commissaire à la vie associative. Chaque collectivité est évidemment libre de l'utilisation de ses ressources, mais ce qui est clair, et je le dis avec force, c'est que la suppression de la taxe professionnelle ne se traduira en aucune façon par une baisse des moyens financiers des collectivités territoriales. La suppression de cette taxe sera intégralement compensée par une nouvelle fiscalité, et j'ai eu l'occasion d'en préciser, avec l'appui du Parlement, tous les contours. Ceux qui prétendent que la fin de la taxe professionnelle pourrait avoir des incidences sur le financement des associations sont donc, où mal informés où mal intentionnés. Mal intentionnés à l'égard du gouvernement ce qui - je dirai - relève de l'habituelle joute politique, où à votre égard, ce qui est autre chose... Et là, les collectivités concernées devront vous rendre des comptes et vous livrer des explications. Mais au-delà de cette question des subventions publiques, nous devons ensemble réfléchir aux ressources nouvelles qui pourraient irriguer le tissu associatif. Les dons et mécénats représentent 5%, alors que notre législation fiscale est considérée comme l'une des plus porteuses d'Europe. Il y a donc là des marges de progrès, en terme de communication vis-à-vis des Français, en terme également de professionnalisation de recherche de fonds. Le Gouvernement, Mesdames et Messieurs, est également déterminé à soutenir le bénévolat. Le monde associatif a besoin de bénévoles formés, de parcours de vie reconnus, de compétences valorisées. Pour améliorer leur formation, il faut que le centre de développement de la vie associative (CDVA) voie ses missions reconnues et clairement énoncées. Je veillerai à ce que ses moyens d'intervention soient à la hauteur des enjeux. D'ores et déjà, ils seront augmentés de 30% en 2010. S'y ajoutent la mobilisation de financements locaux et la possibilité, depuis la publication de la loi sur la formation professionnelle, de mobiliser les fonds des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) pour financer la formation des bénévoles associatifs, qu'ils soient ou non dirigeants. Par ailleurs, s'agissant de l'accompagnement des associations sur le terrain, une évaluation du dispositif local d'accompagnement (DLA) sera conduite pour mieux appréhender les besoins non couverts et inscrire son développement dans une perspective budgétaire pluriannuelle. S'agissant de l'acquisition par les bénévoles de compétences non formelles, elle doit être reconnue et promue. Le Président de la République y tient tout particulièrement. Il est maintenant urgent de se doter d'un référentiel de compétences transposables. Je demande, pour cela, à Martin HIRSCH, de mettre en place un groupe de travail inter-associatif, en lien avec le Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ). S'agissant de la valorisation de l'engagement bénévole notamment pendant les études, une charte pour faciliter l'engagement des étudiants sera signée d'ici la fin du mois de janvier entre la conférence des présidents d'université, les institutions représentatives des étudiants et l'Etat. Elle permettra notamment de développer les certificats de compétence associative. Je sais qu'il reste beaucoup à faire, mais c'est un premier pas et nous sommes déterminés à continuer dans cette direction. La volonté d'engagement des jeunes est aussi encouragée par la réforme du service civique prochainement examinée par l'Assemblée nationale. Enfin, il faut que les associations de jeunes, qui représentent la relève du monde associatif, soient encouragées. Je souhaite donc que la pleine capacité juridique des mineurs à diriger une association soit reconnue à travers un décret précisant l'application de la loi de 1901, et ce dans les toutes prochaines semaines. En outre les conditions dans lesquelles les associations de jeunesse peuvent rémunérer leurs dirigeants seront assouplies. Au terme de mon propos, je veux évoquer devant vous les déclarations récentes de certains représentants de grandes causes associatives qui ont pu susciter ici et là polémique et débats. Au-delà des prises de position des uns et des autres, et face à la générosité de nos concitoyens dont les dons ne cessent d'augmenter, il me semble utile d'organiser une réflexion consacrée spécifiquement aux grandes causes nationales et aux temps d'antenne qui leur sont réservées. C'est la raison pour laquelle j'ai l'intention de confier au Conseil supérieur de l'audiovisuel une mission sur la façon dont les chaînes publiques relaient les appels à la générosité publique des associations et sur le temps d'antenne qu'il convient d'y consacrer. Cette mission sera, bien entendu, conduite avec les grands secteurs de la vie associative. Mesdames et Messieurs, Cette conférence de la vie associative a été, m'a-t-on dit, particulièrement dense, et je vous remercie d'y avoir participé. Il faut qu'elle puisse continuer à se réunir tous les trois ans. Le dialogue entre les associations et les pouvoirs publics est quotidien, mais il a aussi besoin de grands rendez-vous périodiques pour faire le point sur les progrès enregistrés et ceux qui restent nécessaires. Et ce dialogue, il doit se fonder sur un principe intangible, celui du respect de la liberté des associations. Les associations ont leur instances, héritées de la loi fondatrice de 1901. Elles ont leurs initiatives, leur histoire. Il ne s'agit pas, pour les pouvoirs publics, de se mêler de leur gestion. La liberté des associations, c'est leur grande force. Je suis convaincu que nous devons continuer à la respecter, à respecter le bénévolat, à respecter cette autonomie. Les pouvoirs publics sont là pour vous aider, vous encourager, vous simplifier la vie. Pas pour penser à votre place, interférer dans votre gestion ou intervenir dans votre activité. Ce que nous voulons, ce sont des politiques partenariales. Dans cette période économique difficile où la solidarité est mise à l'épreuve, la société civile doit jouer son rôle, aux côtés des pouvoirs publics. L'implication des associations est ici déterminante. Leur action est souvent admirable. Leurs dirigeants, leurs salariés et leurs bénévoles peuvent compter sur notre appui. C'est là le message de confiance et d'encouragement que je tenais, avec Martin HIRSCH, à partager avec vous. Merci de votre attention. Source http://www.jeunesse-vie-associative.gouv.fr, le 23 décembre 2009