Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur les bienfaits des lois de décentralisation pour le développement économique et social des régions, Lille le 15 février 2002.
Date: 2002-02-15
Orateur: Daniel Vaillant
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur

Madame la Ministre et Maire de Lille, Monsieur le Préfet de région, Monsieur le Premier Ministre, Messieurs les Ministres, Mesdames et Messieurs les Parlementaires, Messieurs les Présidents du Conseil Régional et du Conseil Général, Mesdames et Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs, Il y a très exactement vingt ans, le 28 janvier 1982, était adopté définitivement à l'Assemblée Nationale le projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions. Cette loi, qui sera promulguée le 2 mars 1982, était, et demeure, à la fois l'aboutissement d'un long processus, mais surtout l'acte fondateur et le socle de la décentralisation que nous connaissons aujourd'hui, ce que d'aucuns appellent la "décentralisation à la française". La loi du 2 mars 1982 constitue d'abord l'aboutissement d'un long processus, initié il y a plus de deux siècles dès le début de la Révolution, puis par les lois du 10 août 1871 pour les départements et du 5 avril 1884 pour les communes, premières ébauches d'une réelle démocratie locale. Mais si la crainte des particularismes, et même du séparatisme, mit de longues années à se dissiper dans la première moitié du vingtième siècle, la décentralisation apparaîtra comme une nécessité dans les années 70 pour répondre aux attentes des élus locaux, mais aussi et surtout à celles des Français. Plusieurs rapports aux titres évocateurs (rapport Peyrefitte "Décentraliser les responsabilités" et rapport Guichard "Vivre ensemble" en 1976) commençaient alors à défricher le terrain. Le second de ces rapports allait ensuite donner lieu à un projet de loi qui, en 1980, n'alla pas jusqu'à son terme. L'impulsion décisive allait revenir en 1981 au Président de la République, François MITTERRAND, qui fut porteur de cette avancée majeure de la décentralisation, dont il avait fait un objectif prioritaire de son septennat. A ses côtés, Pierre MAUROY, aidé de son ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation, Gaston DEFFERRE, ont alors en quelques semaines conçu, élaboré et présenté à l'Assemblée Nationale, dès le 16 juillet 1981, le projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions. Quelque 4000 amendements seront examinés au cours de quatre débats à l'Assemblée Nationale, et de trois au Sénat, et six mois après le dépôt à l'Assemblée Nationale, 327 des 479 députés présents se prononçaient pour l'adoption de cette loi. Depuis lors, plus d'une trentaine de lois ont été promulguées, dans tous les domaines : de la répartition des compétences entre les collectivités locales et l'Etat, jusqu'à la création de la fonction publique territoriale, en passant par les dispositions financières inséparables de l'exercice de ces compétences nouvelles ; de la participation des habitants à la vie locale, jusqu'à la création de nouvelles formes de coopération intercommunale, en passant par la réorganisation des services de l'Etat et par la déconcentration des décisions. Plusieurs centaines de décrets ont par ailleurs été pris pour mettre en uvre ces dispositions législatives. Pensant aujourd'hui à tous ceux qui ont participé il y a vingt ans à cette uvre collective, qu'ils soient membres du gouvernement, parlementaires, fonctionnaires de l'Etat, et notamment de la direction générale des collectivités locales, et bien sûr élus locaux, j'ai bien sûr d'abord une pensée toute particulière pour Pierre MAUROY. C'est sous son autorité et sous son impulsion que la décentralisation a franchi une étape déterminante, qu'ont été créés de nouveaux foyers de responsabilités, que les initiatives locales ont été libérées, que les collectivités locales sont devenues des acteurs majeurs de la vie économique, sociale et culturelle, que l'action publique s'est enrichie et que la démocratie a progressé. C'est à Pierre MAUROY que revient l'immense mérite d'avoir engagé une démarche irréversible, et d'avoir pris les décisions et rendu les arbitrages nécessaires, en même temps qu'il donnait à cette réforme tout son sens. Comme il le disait lui-même récemment au Sénat : "la décentralisation ne se résume pas à une addition de réformes ; elle est avant tout une volonté d'aller toujours plus avant dans l'approfondissement de la démocratie". Hommage doit ainsi être rendu à Pierre MAUROY, à son action personnelle et à celle de son gouvernement. Auprès de Pierre MAUROY, il faut bien sûr évoquer le rôle clé qui a été celui de Michel DELEBARRE, comme chargé de mission, puis comme directeur de cabinet. Nanti déjà de sa longue expérience des collectivités locales, il lui revint alors d'impulser toute la démarche au plan interministériel, d'éviter qu'elle ne s'enlise, et de veiller à la cohérence de la réforme. Son rôle fut également essentiel pour que les fonctionnaires territoriaux voient leur statut enfin consacré. Son action en faveur de la décentralisation ne s'est depuis lors pas arrêtée là, mais elle fut en ces années là capitale pour mettre cette grande réforme sur les bons rails. Je n'oublie pas non plus, bien sûr, la part prise par Gaston DEFFERRE dont j'ai salué à Marseille, il y a quinze jours, la volonté réformatrice, l'opiniâtreté, mais aussi l'habileté, qui, avec l'appui constant de Pierre MAUROY, lui ont permis de donner à cette réforme à la fois sa dimension et sa dynamique. Vingt ans après le 2 mars 1982, le Gouvernement de la République se devait de célébrer cet anniversaire afin de marquer, en toute objectivité, le bilan extrêmement positif de la décentralisation. Dans ce but, j'ai installé un Conseil d'Orientation qui comprend les présidents des grandes associations d'élus locaux, des universitaires spécialistes des collectivités locales, des hauts fonctionnaires, ainsi que des personnalités ayant participé directement à l'élaboration de la loi du 2 mars 1982. A ce titre, je tiens à saluer particulièrement l'action de deux des membres de ce Conseil d'Orientation qui, comme conseillers de Gaston DEFFERRE, puis l'un comme directeur général des collectivités locales, je veux parler d'Eric GIUILY, l'autre comme directeur de cabinet de Pierre JOXE, il s'agit de François ROUSSELY, ont été les principaux acteurs de cette démarche au ministère de l'Intérieur. Même s'ils n'ont pas participé à ce Conseil d'Orientation, je veux aussi évoquer, à ce moment de mon propos, d'une part l'action de Gaston ESPINASSE qui, en qualité de conseiller personnel de Gaston DEFFERRE, l'aida à jeter les bases de cette vaste entreprise - nous l'entendrons dans quelques minutes -, et d'autre part la contribution majeure et déterminante d'Olivier SCHRAMECK auprès de Gaston DEFFERRE, en particulier pour créer une véritable fonction publique territoriale. Sous l'égide de ce Conseil d'orientation, ont été organisées trois journées-débats, qui ont commencé à Marseille le 1er février dernier, se poursuivent à Lille aujourd'hui, et s'achèveront à Niort le 1er mars prochain. Si, à Marseille, nous avons privilégié le thème fondamental de la décentralisation au service du citoyen et de l'usager, et si à Niort, nous débattrons de la place respective des collectivités territoriales, de l'Europe et de l'Etat, aujourd'hui, à Lille, nous allons examiner le bilan de la décentralisation vue par les acteurs économiques et sociaux. Je veux remercier tout particulièrement Martine AUBRY, Maire de Lille, d'avoir accepté d'accueillir cette deuxième journée, d'avoir prononcé ses propos chaleureux de bienvenue et d'avoir resitué cette journée. Je me réjouis également de la présence du président du Conseil Régional du Nord-Pas-de-Calais, M. Daniel PERCHERON, de celle du Président du Conseil Général, Bernard DEROSIER et de M. DECOOL, Président de l'association des maires du département du Nord. Par leur présence elle-même et par leur représentation des grandes associations d'élus locaux que sont l'AMF, l'ADF et l'ARF, ils nous rappellent que la décentralisation est d'abord au service des élus locaux. Je sais, par ailleurs, l'importance de leur action en ce domaine, comme j'ai eu l'occasion personnelle de le voir, la semaine dernière encore, lors du débat sur le projet de loi relatif à la démocratie de proximité, n'est-ce pas Bernard DEROSIER. Bernard ROMAN, le Président de la Commission des lois, lui-aussi a su, tout au long des années apporter ses grandes compétences au service de la décentralisation. Je veux encore une fois le remercier avec Daniel HOEFFEL, qu'on ne présente pas mais qui fut, je le rappelle, Ministre délégué aux collectivités locales et qui, avec B. ROMAN et B. DEROSIER, fut l'une des chevilles ouvrières de la Commission Mixte Paritaire positive sur la loi démocratie de proximité. Mettant à notre disposition son expérience, ses souvenirs et ses compétences il a accepté de conclure cette journée. J'ai hâte de l'entendre. Je veux saluer également la présence de Jean GERMAIN, Maire de Tours, d'Adrien ZELLER, Président du Conseil Régional d'Alsace et de Jean-Pierre BALLIGAND, Député et Co-Président avec Adrien ZELLER de l'institut de la décentralisation. Avec eux, c'est l'assurance d'interventions percutantes, réfléchies, novatrices et fondées sur leur grande expérience. Je veux enfin remercier tous les intervenants et, notamment, MM. CHAUZY et GUILLAUME, Présidents de Conseils Economiques et Sociaux Régionaux, M. DUPORT, le Préfet de la Région d'Ile-de-France ou M. CHARPIN, le Commissaire au plan. Bernard LOCHE, qui a accepté d'animer cette journée, et le public que vous êtes nous aideront, dans cette belle ville de Lille, à faire émerger ses apports, mais aussi sans doute à pointer quelques insuffisances de ces 20 années de décentralisation. Je pense, aussi, que les deux "surprises" que constituent le film réalisé par le Service d'Information et de Relations Publiques du Ministère de l'Intérieur, ainsi que le sondage réalisé par la SOFRES à ma demande vont particulièrement intéresser les participants. De bons supports à mon avis pour entamer des débats que je souhaite animés et sans complaisance mais aussi et d'abord, dans cette période, dénués de toute connotation électorale partisane ; la discussion doit être consensuelle, en somme comme l'est aujourd'hui la décentralisation. Il y a vingt ans, la décentralisation suscitait des inquiétudes ou, à tout le moins, des interrogations, tout spécialement en ce qui concerne le champ d'action économique et social. Pour une réforme d'une telle ampleur, c'était bien normal. Aujourd'hui, ces inquiétudes et ces interrogations ont disparu et la décentralisation est aujourd'hui devenue une réforme partagée, comme le démontre le large accord qui s'est fait au Parlement chez les députés et chez les sénateurs sur les quelque 170 articles du projet de loi sur la démocratie de proximité que j'ai soumis à la représentation nationale, et qui a été définitivement adopté il y a quarante huit heures au Sénat. La crainte exprimée il y a vingt ans de voir l'Etat dépourvu de moyens d'actions s'est révélée infondée, de même que celle selon laquelle les élus n'auraient pas été capables de maîtriser leurs nouvelles attributions. Avec la décentralisation, la puissance publique - Etat et collectivités locales - n'a rien perdu de son efficience. Bien au contraire, elle a gagné en efficacité, en réactivité, en adaptabilité et en solidarité. L'objectif de vos travaux et réflexions n'est donc pas d'analyser si les craintes de 1982 sont toujours pertinentes. Il est d'une toute autre nature : il s'agit d'apprécier concrètement ce que la décentralisation a apporté aux acteurs économiques et sociaux. Dans une démocratie, la décentralisation est d'abord faite pour les habitants eux-mêmes, qu'elle veut rendre plus maîtres encore de leur destin au quotidien. En conséquence, l'objectif de nos travaux d'aujourd'hui doit être de nous interroger sur l'apport de la décentralisation dans le domaine de l'action économique et de l'accompagnement social. Plusieurs questions méritent débat et notamment, bien sûr, les premières d'entre-elles, les plus simples : "La décentralisation a-t-elle favorisé le développement économique local comme la prise en compte de la réalité sociale de notre pays ?" "A-t-elle permis de diminuer les inégalités économiques, comme les inégalités sociales ?" "Répond-elle aux attentes des acteurs économiques comme des acteurs sociaux ?" Laissons le débat s'installer. J'en attends pour ma part des réponses concrètes. Je ne voudrais pas terminer sans remercier tous ceux qui ont contribué à la préparation de cette journée, et d'abord le préfet PONDAVEN que j'ai chargé de préparer cette commémoration, et qui était d'autant plus qualifié qu'il était fonctionnaire à la direction générale des collectivités locales lors de la préparation de la loi du 2 mars 1982. Je veux également remercier le service de l'information et des relations publiques du ministère de l'Intérieur, la direction générale des collectivités locales, ainsi que la préfecture du Nord pour leur contribution efficace et active à cette préparation. Place maintenant aux échanges constructifs. La journée de Marseille a été particulièrement riche et a montré en particulier, que du point de vue du citoyen et de l'usager, le souhait était réel d'une plus grande lisibilité des compétences exercées par les collectivités locales et par l'Etat, et que la question de la solidarité entre les collectivités locales était primordiale. D'autres enseignements vont émerger au cours de vos travaux d'aujourd'hui consacrés à la décentralisation vue par les acteurs économiques et sociaux, enseignements dont il nous faudra ensemble tirer les conséquences. Ce qui est d'ores et déjà certain, c'est que la décentralisation, depuis 1982 et pour reprendre une expression de Pierre MAUROY, "a fait souffler un vent de liberté et de renouveau sur nos institutions, et a revitalisé notre démocratie" A vous d'en mesurer tous les effets et toute la portée. Je vous remercie. ((Source http://www.interieur.gouv.fr, le 26 février 2002)