Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la décentralisation et le dialogue social dans la fonction publique territoriale, Paris le 30 octobre 2003.
Date: 2003-10-30
Orateur: Christian Poncelet
Fonction: FRANCE. Sénat, président;FRANCE. UMP

Messieurs les Présidents, Mesdames et messieurs, Chers amis, Permettez-moi de vous dire le plaisir qui est le mien de vous retrouver aujourd'hui pour débattre avec vous, de la décentralisation et du dialogue social. Sans plus attendre, je veux vous remercier très sincèrement de m'avoir convié à cette rencontre qui ravive en moi des souvenirs de militantisme, des souvenirs d'une jeunesse aujourd'hui révolue. Mais la nostalgie n'est plus ce qu'elle était... Nos retrouvailles sont, pour moi l'occasion de saluer à sa juste valeur, le profond engagement de votre Confédération en faveur du progrès social, en faveur du progrès humain. Je suis donc fier d'être des vôtres aujourd'hui, parce que je suis avant tout l'un des vôtres. Vous connaissez tous mon attachement à la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC), dont j'ai accompagné les destinées il y a quelques années. Cet engagement syndical, je ne le cacherai pas, a été décisif pour moi. Il m'a, en quelque sorte, conduit en politique où j'ai poursuivi notre combat par d'autres moyens. Je suis donc heureux de partager ce moment avec vous et d'échanger nos réflexions sur des thèmes qui nous sont chers. - Celui de la décentralisation, d'une part, véritable " projet de société ", oxygène de la République, seul capable de " revivifier " notre pacte républicain, de revigorer notre société, d'approfondir notre démocratie et de réconcilier l'Etat, les élus et nos concitoyens. - Celui du dialogue social, d'autre part, qui doit, régir les relations entre l'Etat, les collectivités territoriales, les fonctionnaires et les partenaires sociaux et auquel il convient de donner un nouvel essor, une nouvelle dimension. Alors que l'examen du projet de loi relatif aux " responsabilités locales " a débuté mardi au Sénat, je veux, d'abord, vous livrer mon sentiment sur cette réforme. Pour les décentralisateurs convaincus que nous sommes, la révision constitutionnelle, ratifiée en mars 2003, constitue une véritable " révolution culturelle " puisqu'elle instaure une " République des territoires " fondée sur la gestion de proximité. Le Sénat, vous le savez, n'a pas ménagé sa peine pour faire aboutir cette réforme, qui était loin de faire l'unanimité il y a quelques années seulement. Aujourd'hui, nous devons nous réjouir du chemin parcouru et appréhender l'avenir avec sérénité. Mais pour pleinement réussir cet acte deux de la décentralisation, nos collectivités ont à la fois besoin, nous le savons tous, des moyens financiers nécessaires à l'exercice de leurs compétences, mais aussi d'hommes et de femmes de talents, compétents et formés au service de politiques publiques ambitieuses. Cette exigence est d'autant plus forte que les régions et les départements vont devoir accueillir, en 2005, quelques 130.000 fonctionnaires d'Etat, dont 90.000 personnels techniques, ouvriers et de services " TOS ". A tous, je veux rendre hommage, car, ce sont eux les véritables " fantassins de la décentralisation " qui, chaque jour à nos côtés, font entrer le " champ politique " dans le nécessaire " champ des possibles ". Ils constituent le véritable " trait d'union " entre les élus et les citoyens. Leur engagement est exemplaire, je ne citerai que les travailleurs sociaux des communes et des départements qui chaque jour se battent pour maintenir le lien social et conforter la solidarité entre les générations. En seulement vingt ans, la fonction publique territoriale a démontré sa grande maturité et sa réelle capacité d'adaptation aux nouveaux enjeux de la décentralisation, à l'exigence accrue des usagers en terme d'efficacité et de qualité du service rendu, et au double impératif de rigueur et de transparence des procédures de gestion. Face à ces nombreux défis, la " territoriale " a su " garder le cap " et ne reculer devant aucun obstacle, " sans faire de vague ". En effet, a-t-on vu, ces dernières années, défiler les " territoriaux " ? A l'évidence, non. Alors, vous comprendrez tous, que j'ai été profondément meurtri par ceux qui ont accrédité, le temps d'un printemps, l'idée d'une fonction publique de " seconde zone ", l'idée d'une " fonction publique au rabais ". En tant que Président du Sénat, assemblée parlementaire à part entière et également représentant constitutionnel des collectivités territoriales, j'ai décidé de mettre en place avec certains de mes collègues, un groupe de travail interne à la majorité sénatoriale chargé de réfléchir " aux voies et moyens d'une réforme de la fonction publique territoriale ". La " feuille de route " était claire : refonder le statut de la fonction publique territoriale pour réussir la décentralisation, pour bâtir la " République des territoires ". Permettez moi de vous livrer certaines des propositions de ce rapport que nous venons de remettre au Gouvernement : - la première concerne la gestion des ressources humaines. Je crois qu'il est temps que l'évaluation cesse d'être un exercice convenu, et que les formes de rémunération prennent davantage en compte les compétences et les performances individuelles. Ce n'est pas Jean-Paul DELEVOYE qui me contredira sur ce point. C'est, en effet, tout le sens des propositions en matière de rémunération " au mérite " des hauts fonctionnaires de l'Etat qu'il vient de présenter la semaine dernière en conseil des ministres. - la seconde concerne la formation des " territoriaux ". L'accord du 20 septembre 2003 entre le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, les organisations patronales et l'ensemble des organisations syndicales, qui consacre la formation professionnelle " tout au long de la vie " est une étape historique dont la fonction publique territoriale ne peut être tenue à l'écart. C'est pourquoi, je crois qu'il est nécessaire d'offrir à chaque fonctionnaire territorial, quelque soit sa catégorie, une formation " adaptée " afin de réussir les étapes clés de sa vie professionnelle. Le droit à la formation pourrait ainsi être généralisé, dès l'entrée dans la fonction publique territoriale, par la conclusion d'un " contrat individuel de formation ". Cette formation pérenne constitue également un moyen de développer des " passerelles " entre la fonction publique territoriale et la fonction publique d'Etat. Aujourd'hui, le nombre d'agents de la fonction publique territoriale ayant accès à des emplois de direction au sein des différents départements ministériels, au niveau central ou déconcentré, est encore trop limité pour ne pas dire inexistant. Vous l'aurez compris, la refonte du statut de la fonction publique territoriale constitue, à l'évidence, une des conditions nécessaires à la réussite de l'acte deux de la décentralisation. Par ailleurs, je souhaite que ces évolutions s'inscrivent dans une démarche de concertation, de dialogue, et de négociation au sein de chaque collectivité, à laquelle, j'en suis certain, votre Confédération participera activement. D'une manière générale, les confédérations nationales ne doivent pas diaboliser la décentralisation, ni avoir " peur " des élus et des exécutifs locaux qui agissent au plus près du terrain, sous le contrôle des citoyens-contribuables-électeurs. Si elles sont véritablement attachées à un engagement non politique, c'est-à-dire à la défense des conditions de travail et à la promotion du progrès humain, les organisations syndicales doivent faire le pari de la proximité, là où se prennent désormais de plus en plus de décisions. Elles doivent s'adapter à la décentralisation qui va donner plus de consistance concrète au dialogue social, sous le regard de nos concitoyens. Je suis persuadé que vous saurez prendre la mesure et le virage de ces évolutions. Enfin, le renforcement du dialogue social peut passer par une meilleure association des élus locaux aux négociations salariales au niveau national. Mesdames et Messieurs, vous l'avez compris, vos travaux sont au cur de nos débats de société. Je ne doute pas qu'ils contribueront à alimenter notre réflexion, en faveur d'une véritable " République des proximités ". Car proximité rime avec efficacité. Cette " nouvelle frontière " passe aussi, à l'évidence, par la refondation du dialogue entre les partenaires, comme fondement d'une démocratie sociale. Ensemble, donnons nous les moyens de gagner ce double défi. Je compte sur la CFTC, vous pouvez compter sur nous. Merci de m'avoir écouté. Plein succès à vos travaux. (Source http://www.senat.fr, le 6 novembre 2003)