Interview de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'Outre-mer, dans "Le Journal de la Réunion" du 20 mai 2010, notamment sur le changement de majorité au conseil régional, le projet tram-train, la continuité territoriale et le développement de l'économie
Date: 2010-05-20
Orateur: Marie-Luce Penchard
Fonction: FRANCE. Ministre de l'outre-mer

- Depuis votre dernière visite dans l'île, la Région a changé de majorité. C'est l'UMP Didier Robert qui a remplacé le communiste Paul Vergès. Pensez-vous que ce changement puisse faciliter les relations entre la collectivité régionale et votre ministère dans la gestion des dossiers de la Réunion ? Je me réjouis à l'idée de travailler avec Didier Robert que je connais bien et dont je suis sure qu'il fera un excellent travail pour l'île de la Réunion. Ma visite a également pour objectif de rencontrer l'équipe du Conseil régional nouvellement élue, comme je l'ai déjà fait en Guyane avec Rodolphe Alexandre et en Martinique avec Serge Letchimy. - Vous aviez accompagné Didier Robert chez le Premier ministre jeudi dernier. Au sortir de cette rencontre, le président de la Région s'est vanté d'avoir obtenu du gouvernement le principe d'une redéfinition des accords de Matignon ainsi que la garantie du basculement des crédits initialement destinés au tram-train en faveur de la route du Littoral, soit une enveloppe constante de 2 milliards d'euros, y compris pour la réalisation d'un TCSP et la création du GIE aéroports. Vrai ou faux ? Le Premier Ministre a donné son accord de principe pour renégocier le protocole de Matignon. L'engagement du gouvernement sera à hauteur de ce qui était prévu par le protocole. La Région doit maintenant finaliser et présenter ses nouveaux projets qui devront s'inscrire dans les priorités du Grenelle de l'Environnement et en particulier du transport collectif. - L'alliance estime qu'un accord verbal ne compte pas et que toute promesse du gouvernement doit faire l'objet d'un document écrit et signé. En tant que membre du gouvernement qui a assisté à cette rencontre que pouvez-vous dire concrètement et de façon détaillée sur les engagements du Premier ministre sur les nouveaux accords de Matignon ? Il ne peut pas y avoir de doute sur la parole du Premier ministre ! François Fillon a indiqué qu'il était prêt à signer un avenant au protocole de Matignon et d'en discuter le contenu d'ici juillet 2010. Il a demandé à Didier Robert de lui faire parvenir les éléments financiers concernant ces opérations, nécessaires à la conclusion de ce nouvel accord. L'Etat confirme ainsi son engagement aux côtés des réunionnais afin de donner rapidement une visibilité aux acteurs économiques. - Croyez-vous sincèrement en la faisabilité technique et financière d'une route du littoral de 6xvoies sur mer couplée à un TCSP qui permettrait d'ici à 2017 la circulation du Trans Eco Express (2000 bus sur tout le territoire de l'île) ? Le Conseil Régional nous transmettra son projet lorsqu'il sera réellement défini. Il appartiendra aux ministères techniques compétents d'étudier la faisabilité de ce projet qui avait déjà fait l'objet d'études. Je rappelle simplement que le développement des transports en commun est l'un des objectifs du Grenelle de l'environnement en matière de transport. - Dites-vous comme la nouvelle majorité régionale que le projet tram-train est définitivement enterré ? Les électeurs de la Réunion se sont majoritairement exprimés pour le candidat qui a proposé de ne pas donner suite au projet de tram-train de l'ancienne équipe. - Que pensez-vous de la réaction du groupement d'entreprises Tram'Tiss qui pourrait réclamer 200 millions d'euros à la Région pour le préjudice subi par l'arrêt définitif du projet tram-train ? Il s'agit d'un contrat qui lie le Conseil régional de la Réunion et le groupement d'entreprises Tram'tiss. Il appartient à la Région de se prononcer sur ce point en tant que signataire du contrat au regard duquel l'Etat n'est pas partie prenante. - Dès sa prise de fonction, Didier Robert a annoncé la fin de la Maison des civilisations et de l'unité réunionnaise (80 millions d'euros), projet si cher à Paul Vergès. Comprenez-vous le choix du nouveau président de la Région ? Le rôle de l'Etat ne consiste pas à imposer des choix ou à décider unilatéralement de la réalisation de tel ou tel projet voulu par une collectivité. L'Etat est un partenaire, qui, aux côtés des collectivités, participe aux investissements nécessaires pour le bénéfice des habitants. Là aussi, les électeurs se sont prononcés pour un candidat qui a joué la transparence en annonçant pendant la campagne électorale ce qu'il ferait et ce qu'il ne ferait pas. On ne peut pas lui reprocher la moindre ambigüité sur ce point. - Pas plus tard que ce week-end, Paul Vergès a annoncé que la Maison des civilisations verra bel et bien le jour. Et qu'il suffira d'un transfert de la maîtrise d'ouvrage de la Région à un groupement de communes, notamment des communes communistes. Qu'en pensez-vous ? C'est aux différents maîtres d'ouvrage de se prononcer, pas au gouvernement. - Autre promesse attendue de la Région : le billet d'avion Réunion-Paris-Réunion à 500 euros. Avec un co-financement Région-gouvernement. Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur ce dispositif de continuité territoriale, qui avait été stoppé par l'ancienne majorité régionale ? L'Etat reprend à son compte l'aide à la continuité territoriale afin d'harmoniser le dispositif. Les crédits ont été globalisés dans un fonds de continuité territoriale. Les conditions d'attribution de l'aide à la mobilité des personnes d'outre mer seront communes d'un territoire à l'autre. Le dispositif prévoit cependant la possibilité d'un partenariat avec les collectivités régionales pour renforcer cette aide. La proposition de Didier Robert de participer aux côtés de l'Etat à ce dispositif est un signe fort et je l'en remercie. Je profiterai de mon déplacement pour présenter ce nouveau dispositif qui intéresse la Réunion et l'ensemble des outre-mer. Ce que je peux d'ores et déjà vous dire, c'est ma volonté de privilégier les familles aux revenus les plus modestes en conditionnant les aides à des plafonds de ressources. - Vous venez dans l'île pour faire le point sur les mesures du CIOM. Il sera sûrement question du logement social. A l'heure où le gouvernement se serre la ceinture en raison de la crise budgétaire, la défiscalisation des logements sociaux Outre-mer pourrait-elle être remise en cause ? Le Gouvernement, malgré une situation budgétaire très difficile, a clairement confirmé que le logement social outre-mer constitue une priorité : je vous rappelle que, conformément à la décision du conseil interministériel du 6 novembre dernier, les crédits consacrés à cette politique ont été augmenté en 2010 de 20 Meuros, c'est-à-dire du montant des crédits exceptionnels qui avaient été consacrés en 2009 au titre du plan de relance au logement social outre-mer. Quant à la défiscalisation du logement social, il s'agit d'une mesure qui a été créée il y a moins d'un an et qui vient d'être approuvée par les instances communautaires. L'enjeu maintenant, c'est de démontrer qu'elle constitue pour les bailleurs sociaux un levier efficace pour augmenter la production de logements sociaux. - En matière de logement, il y a environ 26 000 dossiers toujours en attente à la Réunion. Qu'est-ce- qui a changé depuis votre arrivée à la tête du ministère de l'Outre-mer dans ce domaine ? Tout d'abord, j'ai souhaité accorder le temps nécessaire à la concertation la plus étroite avec les bailleurs sociaux mais aussi avec les opérateurs du bâtiment et des travaux publics sur les textes d'application de la Lodeom. J'ai la conviction que, grâce à ce temps supplémentaire, nous sommes parvenus à établir des règles efficaces pour relancer la production de logements au bénéfice de ceux qui en ont le plus besoin. Ma deuxième priorité a porté sur les conditions d'emploi de nos crédits : trop longtemps, nous en sommes restés à une logique où l'Etat attribuait une subvention à un programme de logements pour lequel les premiers travaux ne commençaient que plusieurs années après. En période de crise économique, alors que le budget de l'Etat est très tendu, ce n'était pas assez efficace. Je me félicite que, dès cette année, les services de l'Etat sont totalement entrés dans cette nouvelle logique de gestion qui consiste à aider des projets prêts à démarrer : rien qu'à La Réunion, ce sont plus de 17 Meuros de subventions de l'Etat qui ont été décidées en début d'année contre 300 000 euros l'année passée à même date. Enfin, ma troisième priorité, c'est la lutte contre l'habitat insalubre et indigne. Sur la base des orientations du rapport que m'a remis Serge Letchimy, je m'apprête à donner des instructions aux Préfets pour réorganiser le pilotage local de cette politique. - Compte-tenu de la conjoncture difficile, sans compter la fin des grands chantiers régionaux, comment comptez-vous relancer l'économie locale et plus précisément l'activité du BTP ? La nouvelle majorité du Conseil Régional a décidé de réorienter la programmation arrêtée par l'équipe précédente. L'Etat accompagnera la Région dans ses projets structurants. L'engagement de l'Etat ne se limite pas aux grands travaux mais se manifeste aussi dans de très nombreux projets qui font l'objet d'une contractualisation ou d'une programmation pluriannuelle. Je veux parler du contrat de projets ou des fonds structurels européens. 2010 est l'année de la reprogrammation à mi-parcours. C'est une opportunité à saisir pour identifier les projets qui n'ont pas démarré ou ceux qui ne génèrent pas de crédits de paiement et pour réorienter les crédits publics sur des actions qui peuvent immédiatement générer de l'activité. Le logement a une vocation sociale et génère un dynamisme économique ce qui justifie que nous ayons collectivement une attention particulière pour ce secteur d'activité - Selon l'Alliance, le plan d'austérité préconisé par le gouvernement - gel des dépenses de l'Etat pour trois ans et le rabotage des niches fiscales de 5 milliards d'euros d'ici à 2012 - pour faire face à la crise financière européenne pourrait avoir des conséquences graves pour la Réunion. Paul Vergès parle même de "crise économique et sociale considérable". Partagez-vous son analyse ? Le gouvernement a décidé d'engager une politique volontariste de redressement des comptes publics. Cette politique de maîtrise des dépenses de fonctionnement et de réexamen des niches fiscales a naturellement vocation à s'appliquer sur l'ensemble du territoire. Il est naturel que l'Outre-mer participe à cet effort comme le reste de la nation. La question des niches fiscales devra néanmoins être examinée au regard des réformes déjà engagées avec la LODEOM. Le gouvernement a recentré sur ses priorités la défiscalisation, notamment sur le secteur du logement social. Et puis, il faut savoir que sur un total de 75 milliards d'euros, soit 468 mesures de défiscalisation, seules 24 concernent l'Outre-mer pour un montant de 3,5 milliards d'euros. Pour le gouvernement, il s'agit de mener une politique qui s'inscrit dans un cadre cohérent, destinée à promouvoir la croissance économique et l'emploi. - Depuis plusieurs semaines maintenant, des jeunes professeurs diplômés manifestent devant le rectorat ou devant la Région. Ils refusent d'être mutés en métropole, estimant que des postes sont disponibles au sein de l'académie. Avez-vous déjà fait le point avec le recteur Fourar sur ce dossier ? Les services de mon ministère, en lien avec le ministère de l'éducation nationale, ont suivi avec attention la situation des jeunes professeurs stagiaires réunionnais. De plus, j'ai récemment eu l'occasion de m'entretenir sur ce dossier avec mon collègue Luc Chatel. Ce que je tiens à rappeler, c'est que sur 192 enseignants stagiaires, 153 ont obtenu une affectation sur place pour la rentrée prochaine. En ce qui concerne les 39 autres, leur premier souhait d'affectation ne pourra pas être retenu faute de postes disponibles dans les disciplines concernées (technologie, génie mécanique, électro technique, etc). Il ne faut pas oublier les enseignants précédemment mutés en métropole qui désirent retourner à La Réunion. Ce ne serait pas juste et pas conforme au règlement de la mobilité. Enfin, je me suis assurée que dans l'ensemble des territoires d'outre-mer, les professeurs stagiaires ont bénéficié d'un traitement identique. Les enseignants qui n'ont pas d'affectation dans leur territoire à la rentrée en Guyane et aux Antilles iront eux aussi en métropole comme le prévoit le règlement de l'Education nationale. Source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 21 mai 2010