Déclaration de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la politique de l'emploi dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte, et sur les mesures prises pour remédier au chômage, Paris le 24 septembre 2001.
Date: 2001-09-24
Orateur: Christian Paul
Fonction: FRANCE. SE à l'outre mer

Madame la Ministre, Messieurs les Préfets, Mesdames et Messieurs Madame la Ministre, chère Elisabeth, je vous remercie des orientations claires que vous venez de tracer en faveur de l'emploi dans les DOM et des renforcements de moyens que vous venez d'annoncer pour y parvenir. Pendant des décennies, le niveau du chômage dans les départements d'outre-mer a été présenté comme endémique, voire comme une fatalité. Cette vision, vous l'avez dit, le gouvernement de Lionel Jospin l'a refusée et s'est donné, dès le début de la législature, les moyens nécessaires au service d'une politique de rupture avec un passé fait de résignation, voire de démission des politiques publiques. Il me paraît très important que chacun conserve à l'esprit combien, plus peut-être que dans d'autres domaines, la politique suivie en matière de lutte pour l'emploi dans les départements d'outre-mer, à partir de 1997, est construite à partir d'une nouvelle approche remettant en cause des postulats et autres pétitions de principe qui jusqu'ici avaient eu droit de cité. Je reviendrai donc sur les grands axes de cette nouvelle stratégie pour l'emploi afin d'en souligner la cohérence. Mais sans plus attendre, je crois utile, au travers des chiffres, de rappeler qu'elle a d'ores et déjà commencé de porter ses premiers fruits, c'est-à-dire inverser les courbes. Dans les départements d'outre-mer, en effet, la baisse du chômage est désormais clairement engagée. Depuis deux ans, le nombre des demandeurs d'emploi a diminué de plus de 10 %, ce qui ne s'était auparavant jamais produit. Plus encore, nous devons, pour nous en réjouir, constater que cette baisse du chômage a principalement profité aux jeunes dont le nombre de demandeurs d'emploi a décru de près de 20 % depuis 3 ans. Certes, entre les DOM comme avec les deux autres collectivités, Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon pour lesquelles l'Etat conserve aussi une responsabilité éminente dans le domaine de la politique de l'emploi, les situations ne sont pas identiques et cette baisse du chômage a été d'ampleur différente eu égard notamment à des situations démographiques et migratoires très diverses. Mais, je le répète, dans ces six collectivités, depuis deux ans, le chômage baisse. Qu'on me comprenne bien, loin de moi l'idée de considérer que cette baisse observée est suffisante et surtout suffisamment pérenne au regard du niveau actuel du chômage qu'elles connaissent. Notre ambition à terme est bien d'obtenir des résultats qui pourront se comparer, dans leur ampleur, avec ceux d'ores et déjà acquis en Métropole. Mais pour y parvenir, il est important de constater que le passé de ces dernières années plaide pour l'avenir et ainsi de poursuivre avec détermination dans la voie que nous avons choisie. A cette fin, conformément aux engagements qu'avait pris le Premier ministre de faire que l'outre-mer ne soit pas absent du pacte de croissance et de solidarité proposé, en 1997, à l'ensemble du pays, le gouvernement a défini, dans la foulée du rapport Fragonard, une politique globale, et cohérente de lutte pour le développement de l'emploi, et de l'emploi durable. Il a mis en place pour cela des moyens considérables (plus de 6,8 MdF soit 1,04 Md). Parallèlement, en plus des mesures nationales, la croissance est renforcée par le soutien fiscal à l'investissement et l'accroissement des dépenses publiques productives qui relancent la consommation et favorisent l'investissement. Si la mise en oeuvre de cette politique rencontre encore quelques blocages qui devront être levés, je suis convaincu que les départements d'outre-mer, pour ne citer qu'eux, sont désormais entrés dans une période de développement structurel et durable qui, à terme, permettra de ramener leur taux de chômage à un niveau comparable à celui de la métropole. Nourrie par les chiffres, cette conviction repose d'abord sur le constat que nous pouvons désormais nous appuyer sur une stratégie globale et cohérente en faveur de l'emploi, dont je veux rappeler ici les termes. A) Une stratégie globale et cohérente pour l'emploi Cette stratégie a d'abord consisté, je l'ai évoqué tout à l'heure, à rompre avec les idées reçues qui trop longtemps ont servi d'alibi à l'impuissance publique s'agissant de la lutte contre le chômage outre-mer. D'abord, l'idée que l'atonie économique était la cause du chômage. Cette atonie, Mesdames et Messieurs, elle n'existe pas car les économies, notamment des quatre DOM, sont dynamiques avec une forte croissance. Et cette croissance, partout, se révèle créatrice d'emplois. Ainsi, sur la décennie 1986-1995, le rythme de croissance du PIB (+ 138 %) a été deux fois plus rapide qu'en métropole. Entre 1996 et 1999, selon l'UNEDIC, le nombre des emplois salariés a augmenté de 12,9 % contre 8,06 % en métropole. Il était aussi de bon ton d'évoquer l'hypertrophie du secteur public, et une économie d'assistance que favoriserait un niveau élevé de transferts publics, budgétaires et sociaux. Je l'ai dit dès ma prise de fonction, on ne peut baptiser, pour l'outre-mer, assistanat ce qui, en métropole, est dénommé solidarité. De plus, vous le savez, c'est la faiblesse du secteur secondaire qui, outre-mer, a longtemps donné l'impression d'un poids trop important des services et du secteur public. Or, contrairement aux apparences, et vous êtes bien placés pour le savoir, l'examen des chiffres montre plutôt un sous-effectif dans certaines administrations d'Etat alors même que les problèmes à gérer sont beaucoup plus lourds que dans la plupart des régions métropolitaines. Mesdames et Messieurs, le problème de l'emploi dans les départements d'outre-mer comme d'ailleurs à Mayotte, c'est la démographie, parfois combinée à des situations migratoires spécifiques, le tout se traduisant par l'arrivée massive de jeunes sur le marché du travail, le cas le plus symptomatique étant évidemment celui de la Réunion. C'est donc, en premier lieu, en partant de cette double réalité, des économies dynamiques et créatrices d'emplois mais confrontées à une situation démographique et parfois migratoire induisant un fort déséquilibre du marché du travail que nous avons élaboré, grâce notamment à la mission de Bertrand Fragonard, des outils spécifiques et adaptés venus compléter et renforcer les dispositifs de droit commun. En second lieu, ces outils ont aussi pris en compte une autre dimension, à savoir l'importance historique de l'économie souterraine outre-mer dont les effets continuent de se faire sentir. Pour illustrer mon propos, je ne prendrai que deux exemples, la baisse des charges patronales de sécurité sociale et le congé solidarité. Sur ce premier point, la baisse des charges des entreprises, vous vous souvenez que la loi d'orientation pour l'outre-mer a eu pour principal apport, tout en confortant les mesures qui avaient été prises en juillet 1994 en faveur des secteurs économiques dits exposés, d'exonérer, dans la limite d'1,3 fois le smic, des cotisations sociales patronales de sécurité sociale, toutes les petites entreprises de moins de 11 salariés. Pourquoi ce choix, dont vous savez qu'il représente pour les finances publiques un effort supplémentaire annuel de 2,5 milliards de francs, je devrais d'ailleurs dire mais l'effet serait sans doute moins spectaculaire, 380 millions d'euros ? Tout simplement parce que la plupart des entreprises des départements d'outre-mer comptent moins de dix salariés, elles sont même souvent très en deçà de ce seuil, et apparaissent, comme en métropole, les plus dynamiques en matière de création d'emplois mais aussi parce que les études montrent qu'elles sont aussi, ces petites entreprises, les plus confrontées aux phénomènes d'économie souterraine, soit qu'elles en soient victimes, soit au contraire qu'elles y participent par la non déclaration de main-d'oeuvre, durablement ou employée de façon transitoire pour faire face par exemple à une hausse d'activité. En abaissant pour elles le coût du travail, nous avons entendu permettre que les créations d'emplois dans ces petites entreprises, comme d'ailleurs celles des artisans et des travailleurs indépendants, qui seront nombreuses dans les années à venir, soient bien des créations d'emplois déclarés. Mais d'emblée, nous avons voulu inciter à la régularisation de tous les emplois existants. Si j'insiste sur ce point, c'est aussi, Mesdames et Messieurs, parce que la lutte contre le travail illégal est une responsabilité première du secteur public de l'emploi et que désormais, rien ne peut justifier qu'on accepte d'y renoncer. Cette baisse du coût du travail pour les petites entreprises ne relevait donc pas d'une approche en terme de compétitivité externe, même si certaines d'entre-elles outre-mer participent évidemment de la problématique des secteurs exposés, mais de la volonté de rendre plus réaliste un possible arbitrage en faveur de l'économie formelle et de la création d'emplois légaux et donc visibles. S'agissant maintenant, et ceci sera mon deuxième exemple, du congé solidarité, vous retrouvez dans cette mesure le triptyque croissance/démographie/économie informelle qui rendait nécessaire l'instauration d'un mécanisme spécifique de pré-retraite dans les départements d'outre-mer. Les mécanismes nationaux apparaissaient en effet inadaptés à la situation constatée marquée par un héritage du passé aboutissant à ce que très peu de salariés remplissent, en terme de trimestres de cotisations de retraites, les conditions requises pour en bénéficier. Ainsi, pour ne prendre que le seul cas de la Réunion, seuls 13 % des salariés de plus de 65 ans pourraient avoir une retraite à taux plein. Or, ce taux, évidemment très inférieur à la métropole, résulte certes du chômage massif mais aussi de l'importance historique du travail non déclaré. Or, eu égard à la situation démographique de ces départements, très différente de celle constatée en métropole, chacun voit bien qu'une mesure de pré-retraite contre embauche de jeunes était, à l'évidence, particulièrement opportune dans la situation des départements d'outre-mer. Il est donc particulièrement important à mes yeux, j'y reviendrai, que celle-ci, financée à hauteur de 60 % par l'Etat, ne reste pas lettre morte. Voilà Mesdames et Messieurs, deux exemples qui illustrent, à partir des réalités de l'outre-mer, la cohérence d'une stratégie adaptée à la lutte pour l'emploi dans ces collectivités. Nous devons les accompagner durant cette transition démographique en donnant ainsi la priorité à la lutte contre le chômage des jeunes mais en permettant à ces derniers, au demeurant bien mieux formés que leurs aines, de bénéficier de parcours professionnels valorisés et valorisants. B) A cette fin, le gouvernement a mis en place un ensemble exceptionnel de moyens, vous l'avez dit Madame la Ministre, permettez-moi d'en rappeler l'ampleur et la complémentarité 1- Les contrats de plan et les fonds européens Pour la période 2000-2006 les contrats de plan ont été augmentés de 46 % (par rapport à la période précédente) pour la participation de l'Etat (5,6 MdF). Les fonds européens ont été doublés et s'élèvent, pour la même période, à 23 MdF. 2- Le soutien fiscal à l'investissement en faveur des entreprises rejoint les mêmes objectifs. Applicable depuis le 1er janvier 2001, il a été substitué à la loi antérieure en étant plus juste, mieux adapté aux besoins des entreprises des DOM, et plus efficace en couvrant de nouveaux secteurs créateurs d'emploi. 3- Une augmentation très importante des aides classiques à l'emploi. Le Fonds pour l'emploi dans les DOM et à Saint-Pierre et Miquelon (FEDOM), dorénavant élargi à Mayotte, qui finance les mesures d'intervention de la politique de l'emploi a été plus que doublé entre 1997 et 2002. Les crédits sont de 2 640 MF pour 2001. Il est prévu plus de 3,3 MdF en PLF 2002, soit une croissance de + 25 %. 74 000 mesures d'aide à l'emploi (CES, CEC, CIA, CAE, primes et emplois jeunes) seront financées en 2002. Je tiens à souligner qu'en ce qui concerne les emplois jeunes, la dotation de l'outre-mer pour 2002 sera de 1000 emplois nouveaux soit 10 % du total national, ce qui traduit un effort trois fois supérieur au poids relatif de nos départements. Par ailleurs, en accord avec la ministre de l'emploi et de la solidarité, les dispositions de consolidation des emplois jeunes existants qu'elle a annoncées récemment seront adaptées dans leurs modalités de mise en oeuvre à la réalité spécifique des départements d'outre-mer. Un effort sans précédent est effectué en faveur de Mayotte qui, en plus du maintien du nombre de CES et de CEC au niveau de 2001, bénéficiera de 7 450 mesures nouvelles d'insertion. 4- Les mesures spécifiques de la loi d'orientation pour l'Outre-mer LOOM . La LOOM vient compléter le dispositif en mettant en place un ensemble de mesures spécifiques inédit par son ampleur et son exhaustivité. Les principales sont : - L'exonération permanente et totale des cotisations sociales patronales jusqu'à 1,3 SMIC en faveur des entreprises de moins de 11 salariés qui sont les plus créatrices d'emploi, ainsi que pour les entreprises des secteurs exposés à la concurrence quelque soit leur effectif ; - L'allégement de moitié des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants, et même exonération totale pour les plus bas revenus. - L'exonération totale des cotisations sociales pendant 24 mois pour les créateurs d'entreprises indépendantes. - La prime à la création d'emploi (227 000 F sur 10 ans) pour les entreprises contribuant à la diversification des débouchés commerciaux des DOM. - Le projet Initiative Jeune (PIJ) visant à permettre chaque année à 10 000 jeunes de 18 à 30 ans soit de créer une entreprise (avec une aide pouvant aller jusqu'à 48 000 F) soit de se former en mobilité en métropole ou dans un autre pays. - Le congé-solidarité : dispositif de pré-retraite contre embauche de jeunes, financé à 60 % par l'Etat en partenariat avec la Région, le Département et les entreprises. Ce dispositif doit permettre l'embauche de plusieurs milliers de jeunes au cours des prochaines années. - Le Titre de Travail Simplifié : adaptation et extension aux entreprises de moins de 11 salariés du dispositif du chèque emploi-service afin notamment de favoriser la régularisation du travail illégal. - Le dispositif d'aide à l'insertion des bénéficiaires des minima sociaux avec la réorganisation du dispositif d'insertion des bénéficiaires du RMI et la mise en place de l'Allocation de retour à l'activité (ARA), mesure financière très incitative à la reprise d'emploi des bénéficiaires de minima sociaux afin que ce public bénéficie lui aussi de l'amélioration de l'emploi attendue. Pour 2002, ce seront près de 100 000 mesures d'aide à l'emploi, mesures classiques du FEDOM et nouvelles mesures de la LOOM qui seront mobilisées. Les derniers éléments de cet ensemble sans précédent de moyens achèvent maintenant d'être mis en place et les premiers font déjà sentir leurs effets. C) Certains blocages ou retards apparaissent cependant dans la mise en oeuvre de cette politique. Il convient d'identifier les freins nationaux ou locaux à cette action et de les lever sans délai. Je n'ignore pas, bien sûr, que certaines mesures, comme la baisse du coût du travail liée aux exonérations, appliquée depuis le 1er janvier, ne feront cependant pleinement sentir leurs effets en matière d'emploi qu'avec un délai d'une ou deux années. Je m'inquiète toutefois du nombre encore trop limité des plans d'apurement des dettes fiscales et sociales demandés et surtout établis au regard du nombre des entreprises potentiellement concernées alors qu'approche la fin du délai d'un an après la publication de la LOOM. Je demande donc qu'avec le concours des partenaires tels que les chambres consulaires, une nouvelle campagne d'information soit entreprise par les services concernés en particulier en direction des petites entreprises. Certains délais ont une origine nationale. Trois décrets sur le parrainage, le titre de travail simplifié et le dispositif RMI sont en attente de l'avis du Conseil d'Etat. Une circulaire et un arrêté sur l'allocation de retour à l'activité (ARA) sont dans le circuit de signature interministérielle et devraient être publiés incessamment. Des réticences ou obstacles techniques à l'application de l'ARA ou du revenu de solidarité ont été exprimés par les caisses nationales de sécurité sociale concernées. Nous nous employons à les lever rapidement avec le concours (des collaborateurs) d'Elisabeth GUIGOU. Sans doute faut-il également préciser ou ajuster certaines des instructions qui vous ont été données. Vos propositions seront les bienvenues. Je souhaite dire un mot particulier sur le projet initiative jeunes, le PIJ, dont la montée en charge, pour son volet mobilité doit être intensifiée dès lors que tous les textes sont en place depuis maintenant cinq mois. Cet exemple particulier illustre, en dépit des efforts que vous avez accomplis localement, le fait que l'on n'a pas encore atteint le niveau nécessaire de mobilisation des acteurs de terrain, d'information des jeunes concernés mais aussi et surtout de loyale collaboration dépassant les cloisonnements entre les différents services concernés ANPE, missions locales, ANT, DTEFP, ADI et autres partenaires. Je demande aux préfets de lever sans délai les freins particuliers â l'action dans leur département. D) Compte tenu de ces éléments, il convient, dès aujourd'hui de changer de rythme. Et, pour cela, se donner tous les moyens d'assurer la montée en puissance et la mise en synergie de ce dispositif global et très complet afin qu'il produise rapidement des résultats tangibles au profit des populations des DOM, de Saint-Pierre et Miquelon et de Mayotte. Ceci devrait notamment se traduire par une baisse sensible du nombre des chômeurs et des bénéficiaires du RMI. *Dès la semaine prochaine, avec Elisabeth GUIGOU, nous adresserons à chacun des préfets un contrat d'objectifs comprenant des objectifs de résultat quantifiés, assortis d'un calendrier précis de mise en oeuvre. Les tableaux de bord mensuels existants pour la LOOM seront complétés et adaptés pour suivre la réalisation des objectifs. Les PIJ, les CES et les CIA seront en outre suivis chaque quinzaine. *Les enveloppes de mesures classiques d'aide à l'emploi du FEDOM qui ont été augmentées de 10 000 places au deuxième semestre, ainsi que les dotations d'actions de formation (SIFE, Stages d'accès à l'emploi) doivent être pleinement utilisées. En ce qui concerne les PIJ, l'objectif à atteindre pour la fin de l'année est d'au moins 5 000 PIJ. Pour y parvenir, diverses mesures sont décidées en lien avec Elisabeth GUIGOU : - 1 000 places de stage de l'AFPA seront pourvues par des jeunes en PIJ d'ici la fin de l'année. L'AFPA fait de cet objectif un élément de la contractualisation entre la direction générale et ses structures régionales en métropole. Elle mettra en place et agréera avant le 15 octobre un dispositif spécifique permettant d'augmenter considérablement, en lien avec l'ANPE et les DTEFP, le nombre des prescripteurs de parcours de formation dans les DOM. L'accès à l'information sur l'offre de formation de l'AFPA via internet sera mis à disposition des opérateurs des DOM sous un mois. Des stages sectoriels ou de pré-qualification pourront être spécifiquement ouverts pour répondre aux besoins des jeunes domiens ; - 600 PIJ seront adossés d'ici la fin de l'année, en lien avec l'ANT, sur la Formation individualisée mobilité (FIM) financée par le SEOM. A cette fin, la FIM sera ouverte aux jeunes de niveau supérieur au niveau V (CAP-BEP) ; - Les jeunes des DOM arrivés en métropole par leurs propres moyens depuis moins de 6 mois et n'ayant pas trouvé de solution d'insertion professionnelle pourront bénéficier du PIJ pour entrer dans une formation professionnelle. Une information sera diffusée sur ce point auprès des agences de l'ANPE et de l'ANT ainsi que du réseau des associations d'originaires d'outre-mer ; - L'accès aux formations en alternance en métropole sera développée , notamment en établissant des jumelages opérationnels entre agences locales de l'ANPE de métropole et des DOM et en s'appuyant sur des modules de préparation à l'alternance mis en place par l'ANT ; - Une liste de métiers ou filières où existent de forts besoins de main d'oeuvre qualifiée en métropole ou dans les DOM, comme par exemple les infirmiers, sera définie par l'ANPE en lien avec la DGEFP. Les formations correspondantes seront rendues éligibles au PIJ ; - L'ANPE et l'AFPA, en lien avec l'ANT, mettront en place une coordination régulière pour favoriser une meilleure adéquation entre l'offre et la demande de formation en lien avec les besoins du marché du travail, ici et dans les DOM, et pour être en mesure d'offrir aux jeunes domiens des débouchés professionnels effectifs à l'issue du PIJ ; - L'information sur le PIJ auprès des élèves sortant des lycées professionnels d'outre-mer sera amplifiée en lien avec le ministère de l'Education nationale ; - Les préfets s'assureront que la mesure PIJ est gérée avec souplesse dans l'esprit des instructions reçues en procédant aux dérogations indispensables à la durée minimum de stage de 6 mois ou au niveau total de ressources que nécessitent certaines situations particulières ; - Je souhaite également qu'ils poursuivent leurs contacts avec les conseils régionaux des DOM afin de mieux coordonner les objectifs et les moyens respectifs en matière de mobilité. *Je demande aux préfets, avec l'accord d'Elisabeth GUIGOU, de réunir personnellement chaque mois le service public de l'emploi pour impulser et suivre les actions et qu'ils se rendent, aussi fréquemment que possible, sur le terrain pour rencontrer les agents directement en contact avec les publics concernés. *J'attire votre attention sur la nécessité de conclure avec vos partenaires, avant l'échéance légale du 31 décembre la convention cadre permettant la mise en place du congé-solidarité. Les services centraux vous apporteront tout l'appui éventuellement nécessaire. *En ce qui concerne le RMI, je vous demande de mettre en oeuvre sans attendre, avec les CAF et les Agences d'insertion (ADI), la réforme du dispositif et d'utiliser pleinement les nouveaux moyens mis à votre disposition : enveloppe complémentaire de contrat d'insertion pour l'activité (CIA), revenu de solidarité et allocation de retour à l'activité (ARA). *Par ailleurs, les plans de lutte contre le travail illégal que j e vous ai demandé de préparer devront m'être adressés avant la fin du mois d'octobre afin que l'équilibre global du dispositif soit assuré. *Au niveau national, nous avons décidé avec Elisabeth GUIGOU, de confier à M. Michel RAYMOND, IGAS, une mission conjointe de coordination et de suivi de la mise en oeuvre de la LOOM et du développement de l'emploi outre-mer. *Vous savez que l'article 74 de la LOOM prévoit la mise en place d'une commission de suivi de la loi d'orientation composée à parité de représentants de l'Etat et des auteurs économiques et sociaux des départements d'Outre-mer. Je demande aux préfets de mettre en place sous un mois dans chaque DOM une commission du même type rassemblant tous les partenaires concernés. Ces structures se réuniront chaque mois pour amplifier les partenariats, suivre l'impact des mesures et décider si nécessaire des actions locales complémentaires. *J'attache également une grande importance à l'information des bénéficiaires des différentes mesures : entreprises, chômeurs ou bénéficiaires des minima sociaux. Une campagne de communication très ciblée vient d'être lancée à cette fin, et je souhaite parallèlement que soit poursuivie et amplifiée la collaboration qui a été engagée avec les relais que constituent notamment les chambres consulaires. *Je m'attacherai particulièrement, notamment à l'occasion de mes prochains déplacements, à suivre la mobilisation des services de l'Etat et les résultats de votre action, ainsi que l'information et la dynamisation de l'ensemble des acteurs ou bénéficiaires concernés. Avec l'accord d'Elisabeth GUIGOU, je vous réunirai personnellement début décembre pour faire un point d'étape approfondi. Le niveau du chômage est aujourd'hui la plus grande injustice que subissent les DOM. Aussi, je mettrai dans la lutte pour l'emploi totale détermination, et je sais pouvoir compter sur le même engagement de chacun d'entre vous. Je vous en remercie.