Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, en date du 8 septembre 2000, sur les travaux du comité de suivi de "L'accord sur l'avenir de Mayotte" et l'évolution institutionnelle de l'île.
Date: 2000-09-08
Orateur: Christian Paul
Fonction: FRANCE. SE à l'outre mer

Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer a conclu, vendredi 8 septembre 2000, les travaux de la première réunion du comité de suivi de " L'accord sur l'avenir de Mayotte ", approuvé le 2 juillet dernier par la population mahoraise. Il a également procédé à la signature du 12ème contrat de plan avec Mayotte qui prévoit l'engagement de plus de 4 milliards de crédits. Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer a souligné que la future loi statutaire, avec le contrat de plan et les discussions qu'il va engager à Bruxelles, constitue un nouvel effort pour Mayotte qui consolidera sa place dans la République. Il se félicite de la qualité de cette réunion de travail et de l'esprit qui a régné sur ces trois jours. Tous les participants ont démontré, aux côtés de l'Etat, une grande maturité politique ainsi qu'une forte volonté de faire avancer Mayotte. L'examen de l'ensemble des points prévus par l'accord a permis d'enregistrer de nombreux consensus, tant sur la méthode que sur le fond. Sur le volet institutionnel, la collectivité départementale sera créée par le projet de loi statutaire. L'exécutif départemental sera transféré à cette collectivité dans un premier temps, avant que la tutelle a priori exercée par le préfet ne soit supprimée. Avec la réforme des institutions communales, les collectivités territoriales de Mayotte auront ainsi les moyens de prendre leur destin en main, au sein de la République. Sur le volet économique, plusieurs pistes ont été explorées, en ce qui concerne le fonds et l'agence de développement prévus par l'accord. Le développement des infrastructures et l'aide à la création d'activités et d'entreprises pourraient en constituer les objectifs essentiels. Le contrat de plan 2000-2004, qui a été signé aujourd'hui, s'inscrit dans la même perspective. Il illustre la volonté de l'Etat de donner un nouvel élan à Mayotte, en mettant en place des moyens financiers à la hauteur des enjeux économiques et sociaux de l'île. Les actions concernées, dont le financement est pris en charge par l'Etat, représentent un volume de 4,386 milliards de francs, contre 2,268 milliards pour la période précédente. L'effort de l'Etat pour le développement économique et social de Mayotte passe ainsi, chaque année, de 378 MF à 877 MF. Ce contrat permettra la réalisation d'actions emblématiques parmi lesquelles on peut citer notamment : La création d'une maison de l'information et de la formation à Mamoudzou avec six relais déconcentrés ; L'amélioration des infrastructures de transport : le réseau routier, le port de Longoni, les gares maritimes et l'aérogare de Dzaoudzi (239 MF) ; Des réponses concrètes aux problèmes posés jusqu'alors par l'assainissement, la gestion de l'eau et le traitement des déchets (430 MF) ; Un effort significatif en matière de logement social (915 MF) ; Le développement de la politique de la ville qui touche près de 70 % de la population mahoraise (78 MF) ; Des équipements sportifs et culturels, dont la construction d'un centre culturel (51 MF) ; La réfection de l'hôpital de Mamoudzou et de ses dispensaires. En ce qui concerne les problèmes sociaux, liés à l'emploi et à la protection sociale, une mission de l'Etat se rendra à Mayotte dans les prochaines semaines pour expertiser les pistes de travail évoquées lors du comité de suivi. Enfin, pour accentuer le soutien européen à l'effort de modernisation de Mayotte, le secrétaire d'Etat à l'outre-mer a décidé d'engager sans délai une démarche en direction des autorités communautaires. Après une concertation locale placée sous l'autorité du préfet de Mayotte, dans le courant du mois de septembre, le comité de suivi se réunira à nouveau au début du mois d'octobre. Une troisième réunion, fin octobre, aura pour objectif de valider un avant projet de loi sur le statut de l'île. Ce projet sera adopté par le conseil des ministres en décembre 2000 afin que le Parlement soit saisi avant la fin de l'année, comme le prévoit " L'accord sur l'avenir de Mayotte ". (source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 6 mars 2001)