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Comuniqué du ministère de la défense, en date du 21 décembre 2001, sur la commande pour la fourniture d'avions Rafale.
Date: 2001-12-21
Orateur: Ministère de la Défense

Commande de 20 avions de combat Rafale Le ministère de la Défense a notifié aujourd'hui une commande pour la fourniture de 20 avions Rafale (12 pour l'armée de l'Air et 8 pour la Marine nationale). Cette commande complète le contrat passé en 1999, portant sur 28 avions. Elle porte à 61 le nombre de Rafale de série commandés par la France (36 pour l'armée de l'Air, 25 pour la Marine nationale). Parmi ces 61 appareils, 10 auront été livrés à la fin de cette année et 13 supplémentaires le seront courant 2002. Ainsi, la première flottille de la Marine nationale a été constituée en mai dernier et deux Rafale sont actuellement embarqués sur le porte-avions Charles de Gaulle. La version biplace, décidée fin 2001, sera livrée à partir de 2008. Le premier escadron de l'armée de l'Air sera constitué en 2006. Par ailleurs, le ministère de la Défense conduit le développement du standard polyvalent F2 (air-air et air-sol) et mène la phase de définition du futur standard F3. (source http://www.defense.gouv.fr, le 7 janvier 2002)
Interview de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, à "France 2" le 20 décembre 2001, sur le passage à l'euro, sur le refus par le Conseil constitutionnel de permettre au gouvernement de financer les 35 heures avec les 
Date: 2001-12-20
Orateur: Laurent Fabius
Fonction: FRANCE. Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Discours Partager la page Imprimer Télécharger au format pdf Envoyer par Email Copier dans le presse-papier Partager sur Facebook (nouvelle fenêtre) Partager sur X (anciennement Twitter - nouvelle fenêtre) Partager sur Linkedin (nouvelle fenêtre) Partager sur Bluesky (nouvelle fenêtre) Interview de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, à "France 2" le 20 décembre 2001, sur le passage à l'euro, sur le refus par le Conseil constitutionnel de permettre au gouvernement de financer les 35 heures avec les excédents de la Sécurité sociale, sur la loi de modernisation sociale. Économie Prononcé le 20 décembre 2001 Intervenant(s) : Laurent Fabius ; Olivier Mazerolle Média : France 2
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Télévision MOTS CLÉS Vie économique Politique économique Cryptomonnaie Dépense budgétaire Euro Financement Gestion publique Licenciement Mesure gouvernementale Modernisation Monnaie Partenaires sociaux Politique économique Politique sociale Projet de loi Réduction du temps de travail Sécurité sociale 023000395 Haut de page
Interview de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale et candidat à l'élection présidentielle, dans "Les Echos" du 20 décembre 2001, sur les grandes lignes de son projet économique, notamment en faveur de la création d'entreprise, sur la durée d
Date: 2001-12-20
Orateur: Alain Madelin
Fonction: FRANCE. Démocratie libérale, président;FRANCE. Candidat à l'élection présidentielle de 2002

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Les Echos MOTS CLÉS Vie économique Politique économique Aide aux entreprises Charge sociale Chômeur âgé Création d'entreprise Démocratie libérale Déréglementation Epargne État Fiscalité Impôt sur le revenu Internet Intervention de l'État Marché du travail MEDEF Nouvelle technologie de l'information Politique commune Politique de l'emploi Politique économique Prélèvement obligatoire Préretraite Réduction du temps de travail Réforme Revenu minimal Salarié Sécurité sociale Situation économique 013003835 Haut de page
Interview de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale et candidat à l'élection présidentielle, dans "La Croix" du 20 décembre 2001, sur la décision du Conseil constitutionnel censurant certaines dispositions de la loi de financement de la Sécuri
Date: 2001-12-20
Orateur: Alain Madelin
Fonction: FRANCE. Démocratie libérale, président;FRANCE. Candidat à l'élection présidentielle de 2002

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Point de presse conjoint de MM. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, et Josep Pique, ministre espagnol des affaires étrangères, sur les relations franco-espagnoles en matière de lutte contre le terrorisme et les priorités de la présidence esp
Date: 2001-12-20
Orateur: Hubert Védrine
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Mesdames et Messieurs, j'ai reçu avec plaisir mon ami Josep Piqué qui va assurer, en tant que ministre des Affaires étrangères du Royaume d'Espagne, la présidence du Conseil Affaires générales à partir du 1er janvier. C'est une responsabilité lourde et importante, stratégique dans cette période. Je suis très heureux d'avoir l'occasion de travailler encore plus étroitement que nous ne le faisions déjà. Nous avons passé en revue tous les points, les priorités de la Présidence espagnole m'ont été exposées. Nous connaissons l'ensemble des sujets qui sont sur la table et que nous allons avoir à traiter ensemble. Je n'entre pas dans le détail, je pense qu'il voudra dire un mot tout de suite mais je peux simplement vous dire que nous sommes quasiment d'accord sur tous les sujets et de toutes les façons, nous appuierons avec beaucoup d'énergie et d'amitié la présidence espagnole pour traiter tous les problèmes très importants qui sont à son ordre du jour. Q - (inaudible) (...) R - Concernant la lutte contre le terrorisme, je pense que nos deux pays sont engagés totalement et que nous sommes exactement sur la même longueur d'onde. Pour ce qui est de Barcelone, nous l'abordons dans l'esprit qui a été celui du Conseil européen de Lisbonne, une date importante. Nous participerons activement à cette préparation et il n'y a pas de raison pour que nous ne nous mettions pas d'accord. Q - Je suppose que vous avez évoqué la crise argentine, et la position que chacun de vous a sur le plan bilatéral et sur le plan européen (...) R - Nous apporterons notre appui aux efforts de la Présidence espagnole par rapport à l'Argentine. Q - Quelle est votre évaluation de la situation actuelle au Proche-Orient et des démarches de l'Union européenne après celle des Etats-Unis ? Quelles sont les priorités de la présidence espagnole s'agissant de cette région, comptez-vous assurer une présence diplomatique comme autrefois ? R - Vous connaissez la gravité de la situation au Proche-Orient, les Quinze se sont exprimés avec beaucoup de clarté et de fermeté à Laeken. Ils ont exprimé des exigences indissociables aussi bien à l'égard de l'Autorité palestinienne qu'à l'égard du gouvernement israélien. Je crois que la seule façon de commencer à sortir de la situation actuelle serait de mettre en oeuvre ce que les Européens ont demandé. (source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 21 décembre 2001)
Déclaration de M. Yves Cochet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur la démarche du gouvernement pour la prévention du risque industriel en milieu urbain, les enjeux du projet de loi sur l'eau et les conférences internationale
Date: 2001-12-19
Orateur: Yves Cochet
Fonction: FRANCE. Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Discours Partager la page Imprimer Télécharger au format pdf Envoyer par Email Copier dans le presse-papier Partager sur Facebook (nouvelle fenêtre) Partager sur X (anciennement Twitter - nouvelle fenêtre) Partager sur Linkedin (nouvelle fenêtre) Partager sur Bluesky (nouvelle fenêtre) Déclaration de M. Yves Cochet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur la démarche du gouvernement pour la prévention du risque industriel en milieu urbain, les enjeux du projet de loi sur l'eau et les conférences internationales sur l'environnement, Paris le 19 décembre 2001. Société Prononcé le 19 décembre 2001 Intervenant(s) : Yves Cochet ; François Gourdon ; Bruno Rebelle Circonstance : Rencontre-débat du Comité 21 sur le bilan des récentes conférences internationales sur l'environnement, à Paris le 19 décembre 2001 Média : comite21.org
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source privée MOTS CLÉS Environnement Politique de l'environnement Accord Agence de l'eau Aide au développement Association Compétence Concertation Débat public Déchet industriel Développement durable Directive Eau Effet de serre Energie nucléaire Législation Moratoire Norme OGM OMC Politique de l'environnement Pollution industrielle Prévention Projet de loi Rapport Règlementation Règlementation communautaire Régulation Responsabilité Réunion Risque technologique Service public Taxe Traitement des déchets UE - États Unis Urbanisation 023001924 Haut de page
Déclaration de M. Georges Sarre, président du Mouvement des citoyens, sur l'opposition du MDC au changement du statut de la direction des constructions navales (DCN), à l'Assemblée Nationale, le 19 décembre 2001.
Date: 2001-12-19
Orateur: Georges Sarre
Fonction: FRANCE. Mouvement des citoyens, président

A travers l'article 36, le gouvernement prévoit de changer le statut de la direction des constructions navales (DCN), aujourd'hui service de l'Etat, en entreprise nationale commerciale. Indéniablement, ce projet renforce le désengagement de l'Etat dans le domaine industriel, en particulier militaire. De mon point de vue, la création de cette entreprise prive l'Etat de compétences et de savoir-faire dans le domaine de la Construction navale militaire. Ce changement de statut constitue une nouvelle étape vers le démembrement de notre outil industriel de l'armement. Il vise très certainement à préparer, à l'instar d'autres services de l'Etat devenus entreprises publiques, une privatisation de la DCN. Une réforme de l'industrie nationale militaire, digne de ce nom, doit tenir compte des impératifs sociaux et nationaux. Elle ne peut pas se limiter à obéir à la logique libérale purement financière et mercantile. De toute évidence, cette réforme de l'industrie militaire nationale nécessite mieux qu'un simple article dans un projet de loi de finances rectificative et impose une réflexion plus approfondie et un débat général au Parlement autour de cette question. Pour toutes ces raisons, je demande la suppression de l'article 36 (Source http://www.mdc-France.org, le 7 janvier 2002)
Conseil des ministres du 19 décembre 2001. Création d'établissements publics fonciers.
Date: 2001-12-19
Orateur: Jean-Claude Gayssot
Fonction: FRANCE. Ministre de l'équipement, des transports et du logement

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement a présenté deux décrets portant création ou modification d'établissements publics fonciers. Le premier décret porte création de l'établissement public foncier de Provence - Alpes - Côte d'Azur. Cet établissement public exercera ses missions sur les départements des Alpes de Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Var et de Vaucluse. Il effectuera toutes opérations foncières, notamment pour la protection des espaces agricoles et la préservation des espaces naturels remarquables, réalisera des études et des travaux, ainsi que des opérations d'aménagement. Il disposera, pour assumer ses missions, de prérogatives de puissance publique telles que la préemption des terrains ou l'expropriation. La création de cet établissement, décidée lors du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 18 mai 2000, contribuera à la mise en uvre d'une politique foncière volontariste et coordonnée pour atteindre les objectifs prioritaires de l'Etat, des collectivités locales et de leurs établissements publics, dans une zone géographique où les enjeux fonciers sont particulièrement complexes, notamment du fait de l'augmentation de la population et du développement constant de l'urbanisation. Le second décret étend le périmètre d'intervention de l'établissement public foncier de la métropole Lorraine, créé en 1973, qui pourra désormais exercer toutes ses compétences dans l'ensemble des départements de la Meurthe-et-Moselle et des Vosges, ainsi qu'aux cantons du département de la Meuse qui sont concernés par la mise en uvre de la directive territoriale d'aménagement sur les bassins miniers nord lorrains.
Conseil des ministres du 19 décembre 2001. Eaux destinées à la consommation humaine.
Date: 2001-12-19
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la santé

Le ministre délégué à la santé a présenté un décret relatif aux eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles. Ce décret vise à renforcer la sécurité sanitaire des eaux de consommation distribuées à la population ou utilisées dans les entreprises alimentaires. Il transpose la directive européenne n°98/83 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Le contrôle sanitaire de l'eau du robinet, assuré par les services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité (DDASS), donne lieu chaque année à 300 000 prélèvements d'échantillons, soit 4 millions de paramètres analysés. Cette action de contrôle, effectuée indépendamment de la surveillance exercée par les distributeurs privés ou publics, fait l'objet d'une communication régulière auprès des consommateurs. Les dispositions complémentaires du présent décret concernent : - l'édiction de normes actualisées pour la qualité de l'eau renforçant le caractère contraignant des paramètres microbiologiques ou chimiques (pesticides, nitrate) pouvant présenter des risques sanitaires à court ou long terme. De nouveaux paramètres, tels que des sous-produits induits par le traitement des eaux ou des indicateurs de radioactivité, sont introduits ; - l'instauration d'un cadre de gestion des situations de non conformité par rapport aux valeurs limites qui s'appuie sur une démarche d'évaluation associant l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) et d'information des consommateurs ; - le contrôle de conformité des eaux fournies par un réseau de distribution, qui concernera désormais la qualité de l'eau aux points d'utilisation normale par les consommateurs et non plus au niveau du réseau public. Cette disposition est particulièrement importante dans la perspective de la diminution de la norme relative au plomb d'ici fin 2013. Le plomb provenant principalement de la corrosion des canalisations, le régime juridique mis en place est adapté aux différentes situations : distribution publique ou privée, distribution dans des locaux ou établissements fournissant ou non de l'eau au public. Par ces dispositions, le Gouvernement entend assurer un haut niveau de protection de la santé publique tenant compte de l'évolution des connaissances scientifiques et médicales.
Conseil des ministres du 19 décembre 2001. La réforme de la formation des maîtres.
Date: 2001-12-19
Orateur: Jack Lang
Fonction: FRANCE. Ministre de l'éducation nationale

Le ministre de l'éducation nationale a présenté une communication sur la réforme de la formation des maîtres. Il s'agit d'abord de mesures visant à assurer une plus grande égalité des chances entre les candidats. Ainsi, l'accès aux préparations aux certificats d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire (CAPES) sera, dès septembre 2002, de droit pour tous les candidats se présentant pour la première fois à ces concours. De même, les concours de professeurs des écoles seront organisés de telle sorte que, dès la session 2002, ceux-ci puissent se présenter à la fois en Île-de-France puis, à une autre date, dans les autres régions. Enfin, le programme de ces concours sera désormais national : il sera fixé par un arrêté publié au début de l'année 2002. Par ailleurs, la formation théorique des futurs enseignants sera renforcée. Les universités ont été invitées à leur proposer une formation générale et disciplinaire mieux adaptée à leur métier. Dans le même esprit, dès cette année, ont été instituées dans les IUFM des dominantes de formation, en arts, en éducation physique et sportive et en langue vivante. Parallèlement, un certificat de compétence en langues sera exigé de tout futur professeur des écoles. Enfin, la professionnalisation des cursus sera accentuée. Les universités, en liaison avec les instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM), organiseront des stages en établissement, qui deviendront obligatoires pour tout candidat aux concours à partir de l'année 2002 - 2003. En outre, la formation en IUFM sera en principe confiée à des enseignants en double affectation, assurant d'une part un service à l'école, au collège ou au lycée, et, d'autre part, un service en IUFM. En 2ème année, elle sera essentiellement orientée vers la pratique du métier et son analyse. Un cahier des charges et un cadrage national préciseront dès le mois de janvier les orientations pédagogiques, plus pratiques et plus concrètes, de cette deuxième année de formation. Un dispositif d'accompagnement des professeurs nouvellement nommés est expérimenté dès cette année en Île-de-France. Au terme de son évaluation, il pourra être progressivement généralisé.
Conseil des ministres du 19 décembre 2001. La modernisation de l'aide à domicile.
Date: 2001-12-19
Orateur: Paulette Guinchard-Kunstler
Fonction: FRANCE. SE aux personnes âgées

La secrétaire d'Etat aux personnes âgées a présenté une communication sur la modernisation de l'aide à domicile. L'aide à domicile s'adresse à un public varié, qui comprend notamment les personnes âgées et les personnes handicapées, et répond au souhait des bénéficiaires de rester dans leur environnement de vie. On doit s'attendre à ce que la mise en uvre de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), le 1er janvier 2002, provoque une forte croissance du nombre de demandeurs, rendant plus nécessaires le développement et la professionnalisation de l'aide à domicile. Le Gouvernement a pour ambition d'assurer la qualité et la sécurité des services rendus, de favoriser la reconnaissance des compétences des salariés du secteur et d'assurer une plus juste rémunération de leur travail et des conditions particulières d'exercice de celui-ci. La loi instituant l'APA crée l'occasion d'une professionnalisation de l'ensemble des services rendus à domicile. En effet, elle donne la priorité aux formes d'intervention les plus professionnelles pour les personnes les moins autonomes. Les conventions collectives ou les statuts de référence des salariés à domicile seront pris en compte lors de la détermination du montant financier des plans d'aide. La création d'un nouveau diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale permettra de rénover et de décloisonner les formations. Le fonds de modernisation de l'aide à domicile, également créé par la loi du 20 juillet 2001 et destiné à financer les actions de formation et d'aide à l'organisation des services prestataires et des centres communaux d'action sociale, sera doté, dès 2002, de plus de 53 millions d'euros et constituera un levier pour conduire une politique nationale ambitieuse. En 2002, l'objectif est de former au moins 4 000 aides à domicile supplémentaires et d'inscrire au moins 2 700 personnes dans un processus de validation des acquis. Le Gouvernement entend également inscrire la création de l'APA dans une perspective de développement local et d'emploi. S'il a fait le choix de la décentralisation en confiant la gestion de cette nouvelle allocation aux départements, il a ,d'ores et déjà, sollicité le service public de l'emploi pour accompagner la création des 40 000 emplois à terme et proposé aux départements de s'engager résolument dans la conclusion de conventions associant l'ensemble des acteurs et visant à développer et à diversifier l'offre, tout en assurant une meilleure coordination. A ce jour, vingt départements ont déjà pris de tels engagements dans un cadre expérimental. Ces évolutions bénéficieront, de façon générale, notamment en termes de qualification, à toutes les formes d'aide à domicile. Ainsi la loi du 20 juillet 2001 constitue une importante réforme sociale permettant de mieux répondre aux attentes des personnes âgées et de leur entourage et de renforcer la qualité de l'offre au plus près des besoins de nos concitoyens.
Conseil des ministres du 19 décembre 2001. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2001-12-19
Orateur: Unknown

Le Conseil des ministres a adopté la mesure individuelle suivantes : Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie - M. François LEOTARD est nommé inspecteur général des finances (tour extérieur) Sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité - M. Philippe MOST est nommé inspecteur général des affaires sociales (tour extérieur) Sur proposition du ministre de la défense - le général de corps d'armée Gérard MARCILLE est maintenu dans l'emploi de conseiller du Gouvernement pour la défense - l'ingénieur général de 1ère classe de l'armement Patrick GOUDOU est nommé directeur du service de la maintenance aéronautique et est élevé aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion et à l'affectation d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement. Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement - M. Jean-Pierre WEISS est nommé directeur du personnel, des services et de la modernisation