Déclaration de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, sur la réforme de la politique de la ville notamment l'intercommunalité, les contrats de ville, les contrats pluriannuels d'agglomération et de pays et le rôle de l'Institut des villes, Pari
Date: 2001-02-27
Orateur: Claude Bartolone
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la ville

Mesdames, Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs, Je suis particulièrement heureux d'ouvrir cette réunion, qui marque l'aboutissement du processus de création de l'Institut des Villes. Quatre français sur cinq vivent aujourd'hui au sein des aires urbaines, la croissance démographique de ces aires ayant été durant les années 90 le double de celle des zones à dominante rurale. Derrière ces dynamiques générales, se sont développées toutefois de fortes disparités au sein des agglomérations ; une fracture territoriale se superpose à la fracture sociale. La création de l'Institut des Villes s'inscrit dans le cadre du profond renouvellement des politiques urbaines engagé par le gouvernement depuis 1997, en réponse à ces constats. C'est ainsi par exemple que les moyens consacrés à la politique de la ville ont été considérablement renforcés, avec un double objectif de renouvellement urbain et de reconstruction du lien social. 245 contrats de ville ont été signés pour la période 2000-2006, mobilisant 17,7 milliards de crédits de l'Etat. En sus de ces contrats, un vaste programme de rénovation urbaine et de solidarité a été engagé, en vue de recoudre le tissu urbain et de réinscrire les quartiers les plus dévalorisés et leurs habitants dans les dynamiques de développement des agglomérations. Les premières conventions de grands projets de ville ont été signées récemment, en mobilisant des partenariats larges. Des chantiers ont également été lancés pour permettre la revitalisation économique des quartiers en difficulté, pour faciliter l'accès à l'emploi, pour lutter contre les processus d'exclusion des jeunes, pour combattre les discriminations, pour renforcer la présence et la qualité des services publics, facteurs de cohésion sociale dans les quartiers. L'objectif est de faire que les 6 millions d'habitants des quartiers populaires bénéficient comme l'ensemble de la population française du retour de la croissance économique. La politique urbaine menée par le gouvernement a aussi pour ambition de faire que la ville du XXIème siècle soit celle du vivre ensemble, une ville qui dépasse les fractures sociales et ethniques. Le gouvernement entend pour cela avancer résolument, avec les élus locaux, dans la recherche d 'une plus grande mixité urbaine et sociale, au travers d'une répartition plus harmonieuse des différents types d'habitat, conformément aux objectifs fixés dans la loi " solidarité et renouvellement urbains ", mais aussi au travers d'une plus grande diversité des fonctions des quartiers populaires et d'une amélioration du cadre de vie. Les réformes engagées et les mesures prises par le gouvernement ont permis par ailleurs des avancées importantes dans l'organisation et la gestion urbaine. Dans le prolongement des lois de décentralisation des années 80, le cadre institutionnel et juridique de l'intercommunalité a été réformé, pour l'adapter aux évolutions urbaines et particulièrement à l'émergence de l'agglomération comme territoire pertinent de l'organisation de la vie urbaine. Les nouvelles structures intercommunales rencontrent un succès très net. On compte aujourd'hui 104 communautés d'agglomération ou communautés urbaines en France, représentant 1786 communes et 17,7 millions d'habitants. La contractualisation entre l'Etat, les collectivités locales et leurs partenaires connaît en outre un nouvel élan, pour organiser autour de projets communs la mise en cohérence et en synergie des initiatives des uns et des autres. A la nouvelle génération des contrats Etat - région et des contrats de ville, s'ajouteront d'ici 2003 des contrats pluriannuels d'agglomération et de pays. Une profonde réforme des outils de planification urbaine a également été introduite par la loi " solidarité et renouvellement urbains ", pour aller vers des documents stratégiques couvrant l'ensemble de l'agglomération et des zones périurbaines et mettant en cohérence les politiques sectorielles. Enfin, le vaste chantier que constitue la modernisation de l'action de l'Etat et plus globalement des politiques publiques, pour les adapter à la réalité des territoires, notamment dans les zones urbaines, est lancé même s'il doit encore être approfondi, en particulier en matière d'emploi, d'éducation, de sécurité. Globalement, on peut dire que les trois lois votées, la loi sur le renforcement de l'intercommunalité, la loi relative à l'aménagement et au développement du territoire, la loi solidarité et renouvellement urbains, et les mesures prises par le gouvernement fournissent un cadre cohérent pour faire progressivement des agglomérations françaises les territoires privilégiés de la solidarité urbaine. Mais la ville est aussi le lieu principal d'exercice de la démocratie et de la citoyenneté. Un effort important a été engagé pour élargir et conforter les moyens de la démocratie participative, en complément de la démocratie représentative. Dans le cadre des contrats de ville, des futurs contrats d'agglomération et de pays, mais aussi dans le cadre de la modernisation des politiques publiques, de la réforme de la planification urbaine, et dans le domaine de l'habitat. De nouvelles dispositions législatives devraient permettre dans les prochains mois, à la suite du rapport Mauroy, de renforcer encore la démocratie locale, en confortant notamment l'association des citoyens aux décisions locales, par la création de conseils de quartier. Dans ce contexte profondément renouvelé, l'Institut des Villes va nous aider à capitaliser, valoriser et diffuser les travaux de recherche, les savoirs et les savoir-faire sur les politiques urbaines, pour l'ensemble des acteurs de ces politiques. Il organisera des échanges, des rencontres et des débats entre ces acteurs. Il doit aussi faire connaître les expériences étrangères, et participer aux travaux menés sur l'urbain au niveaux européen et international. Tels sont les buts que lui assigne la convention constitutive. Cet Institut rassemble les six départements ministériels les plus directement concernés par les questions urbaines, les six principales associations représentant les élus locaux des zones urbaines, et la Caisse des dépôts et consignations. Notre réunion est l'occasion d'installer officiellement l'Institut, pour que puissent être engagées dès cette année les premières actions, qu'il s'agisse de constituer des premiers outils d'information à la disposition des différents acteurs, ou d'organiser des premières rencontres entre ces acteurs. Si j'ai voulu que cette réunion se tienne avant les élections municipales, c'est pour que les nouvelles équipes municipales puissent, dès leur mise en place, bénéficier des premiers travaux lancés par l'Institut. Permettez-moi de revenir sur trois points qui me tiennent particulièrement à cur concernant cet Institut : L'Institut des Villes doit permettre d'organiser des échanges, des débats entre le niveau national, où sont définis les cadres législatif et réglementaire dans lesquels s'inscrivent les politiques urbaines, mais aussi les outils dont peuvent disposer les acteurs de ces politiques, et le niveau local, où sont mises en uvre ces politiques urbaines. Ce réseau d'action publique doit générer des améliorations, des adaptations, des réformes si nécessaire, à la fois des cadres et des outils définis au niveau national, et des politiques menées au niveau local. A cet égard, l'Institut a vocation à nourrir en amont le processus de modernisation de l'action de l'Etat, et plus généralement de l'action publique, engagé par le gouvernement. L'Institut doit aussi constituer un lieu où les autres acteurs des politiques urbaines, au-delà des collectivités locales et de l'Etat, pourront s'exprimer. L'Institut aura notamment pour tâche de mettre en relation les praticiens et les milieux de la recherche, pour aider notamment les élus locaux, les différents acteurs des politiques urbaines à mieux appréhender la recherche et ses modes de fonctionnement spécifiques, à formuler des attentes et des questionnements. C'est pourquoi je crois très important de mettre en place dès cette année, aux côtés du conseil d'administration de l'Institut, comme le prévoit la convention constitutive, les comités, les clubs, qui permettront de réunir également les acteurs émanant du monde économique, du monde de la culture et des médias, du monde associatif, mais aussi des experts, des universitaires, des chercheurs.L'Institut doit enfin contribuer à l'élaboration de positions communes des villes françaises dans le concert européen et international. Notamment par rapport aux organisations internationales de collectivités locales, par rapport à la Commission Européenne, par rapport aux organismes des Nations-Unies, et dans le cadre des conférences internationales comme " Habitat II + 5 " ou des colloques européens. Mesdames, Messieurs, Depuis ma prise de fonction comme Ministre de la Ville, j'ai constamment recherché la mise en réseau des différents partenaires de la ville, en particulier les associations d'élus locaux. Après la tenue de la première conférence des maires des villes en 2000, l'installation aujourd'hui de l'Institut constitue une nouvelle avancée. Je souhaite que nous ayons désormais de multiples occasions de rencontre pour faire progresser la qualité de la vie de nos concitoyens en ville. (Source http://www.ville.gouv.fr, le 28 février 2001)