Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur le métier de sous-préfet dans le contexte de la réforme de l'Etat et de la modernisation de l'administration territoriale, Paris le 10 mars 2000.
Date: 2000-03-10
Orateur: Jean-Pierre Chevènement
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur

Mesdames et Messieurs les sous-préfets, Je suis heureux de vous accueillir ce matin au ministère de l'intérieur. Il est de tradition que le ministre de l'intérieur reçoive ici les préfets, tous les deux mois environ, et les secrétaires généraux de préfecture une à deux fois par an. La réunion des sous-préfets d'arrondissement est plus rare, puisque la dernière a eu lieu, me dit-on, en 1994. J'ai souhaité vous réunir car j'ai voulu placer cette année du bicentenaire du corps préfectoral sous le signe de la réforme de l'Etat et de la modernisation de l'administration. Nous aurons au dernier trimestre deux grandes réunions : un colloque à la Sorbonne, les 5 et 6 octobre, que nous avons intitulé le sens de l'Etat, et des assises de la modernisation des préfectures, qui se tiendront à Lyon le 23 novembre. Vous serez naturellement invités à participer à ces manifestations, mais il m'a paru nécessaire de consacrer également une journée au rôle des sous-préfets d'arrondissement. Le programme en est chargé et le confort un peu sommaire. Les directeurs de l'administration centrale vont exposer devant vous les actions et les réformes en cours ou en chantier. Je voudrais pour ma part évoquer ce que je crois être les aspects essentiels du métier de sous-préfet dans ce contexte de réforme. Le sous-préfet d'arrondissement incarne avant tout la proximité de l'Etat. Cette mission n'est pas nouvelle. Elle est même si traditionnelle qu'elle a pu, il y a quelques années encore, passer pour archaïque, au point qu'on a pu se demander, ici même, au ministère de l'intérieur, si l'arrondissement n'était pas une circonscription administrative dépassée, en raison de l'urbanisation de notre pays, de l'évolution des modes de vie ou de l'arrivée de nouveaux modes de communication. Ce raisonnement était encouragé, il faut bien le dire, par la recherche d'économies budgétaires et, ici comme dans d'autres administrations, on a envisagé de rationaliser l'implantation territoriale des services. Les réactions que ces projets ont suscitées et suscitent encore doivent nous amener, non pas à renoncer aux réformes, mais à y réfléchir à deux fois. Nos concitoyens, si volontiers critiques à l'égard de l'Etat, quotidiennement encouragés par l'air du temps à lui faire porter la responsabilité de tous les maux, sont cependant très passionnément attachés à sa présence, y compris lorsque celle-ci est plus symbolique qu'efficace. Dans une société où la perception des risques de toute nature est chaque jour plus aiguë, où les solidarités traditionnelles cèdent devant l'égoïsme économique, l'Etat continue d'incarner le lien social et la capacité de se projeter dans l'avenir. Il ne fait pas de doute que, dans l'esprit de nos concitoyens, le retrait de l'Etat pour cause de rigueur budgétaire signifie que l'intérêt général fait place à la logique comptable. Il faut faire, bien entendu, la part du conservatisme dans tout cela. Figer l'organisation des services publics au nom de la pérennité de l'Etat serait évidemment le contraire d'une politique. Les besoins de la population, la nature des services, leur technique et leur organisation ont beaucoup changé et changeront encore. Mais c'est justement l'intensité du changement qui appelle la permanence de l'Etat. C'est là qu'est votre mission, votre vocation et votre avenir. Seules votre présence, votre disponibilité et votre efficacité auprès des élus, des acteurs économiques et de la population vous qualifient pour conduire des réformes. Il n'y aura d'évolution des services publics possible que si la population est convaincue que la modernisation n'est pas synonyme d'abandon. Cela demandera encore beaucoup de débats, d'explications, et aussi de la réflexion pour que le service corresponde effectivement aux besoins de la population. Le Gouvernement vous le savez, a pris les mesures nécessaires pour que la concertation organisée sous l'égide du préfet soit la règle de toute réorganisation des services publics. J'ai pour ma part, donné des instructions pour qu'aucune sous-préfecture d'arrondissement ne reste durablement vacante. Nous avons pour cela modifié le statut des sous-préfets, afin d'accroître le recrutement auprès des directeurs de préfecture, et nous avons organisé en 1999 un recrutement exceptionnel pour six d'entre eux. La permanence et la proximité de l'Etat ne signifient pas l'immobilisme, bien au contraire. Le métier de sous-préfet connaît et connaîtra encore de profondes évolutions. Elles sont au menu de cette journée et je souhaite en souligner quelques unes. Vous êtes en premier lieu les interlocuteurs des élus, et en particulier des maires. Je n'ai sans doute pas besoin de vous rappeler l'importance que j'attache au contrôle de légalité, évidemment inséparable de votre fonction de conseil. Dans cette double fonction, la complexité du droit et le poids de votre responsabilité personnelle vont croissant. C'est pourquoi le contrôle de légalité ne peut être abandonné à la routine administrative mais doit être exercé avec un professionnalisme de plus en plus exigeant. Cela exige des efforts de méthode et de formation, pour vous comme pour vos collaborateurs. Votre autorité auprès des élus repose, pour une part toujours plus grande, sur votre compétence et l'entretien de cette compétence nécessite un engagement personnel de votre part, qui sera soutenu par le programme de formation de la DGA. Le chantier de l'intercommunalité est maintenant grand ouvert. La loi du 12 juillet 1999 a, vous le savez, connu un succès qui a dépassé nos prévisions les plus optimistes. Cette dynamique doit être entretenue. Certes, nous entrons maintenant dans la parenthèse de l'année pré-électorale. Mais je vous demande de rester très attentif à l'évolution des esprits, des débats et des projets, de manière à être prêt, dès le lendemain des élections municipales, à relancer le mouvement. Les premières réflexions de la commission sur la décentralisation présidée par Pierre MAUROY me confirment dans l'idée que le progrès de l'intercommunalité sera, dans les années qui viennent, le moteur de l'organisation de notre territoire. La clarification du rôle des départements et des régions découlera de l'émergence d'un pouvoir d'agglomération et de la réorganisation du monde rural à partir des communautés de communes. Vous avez là un rôle décisif à jouer. Là encore, tout repose sur votre compétence personnelle, sur votre capacité à maîtriser et à expliquer les problèmes juridiques et financiers, la définition des périmètres pertinents de l'intercommunalité, le montage des dossiers permettant d'avoir accès aux fonds européens. L'environnement juridique de l'action collective, de la décision publique ne prend pas la voie de la simplification. Vous devez être les hommes et les femmes qui rendent cet environnement lisible aux élus et aux autres acteurs locaux. Comme vous ne pouvez être omniscients, vous ne jouerez ce rôle qu'en vous appuyant sur la préfecture et l'ensemble des services de l'Etat. Cette mise en réseau des compétences existant au sein de l'Etat est un des objectifs de la modernisation de l'administration territoriale. La modernisation de l'administration territoriale Dans un instant, le directeur général de l'administration vous présentera le plan de modernisation des préfectures dont j'ai approuvé les orientations l'automne dernier. Un premier document de travail a été établi en novembre 1999. Ce document, nourri d'un intense travail de réflexion et de concertations, sera largement diffusé et discuté dans toutes les préfectures tout au long de l'année 2000. Je vous demande de veiller à la conduite d'un dialogue social approfondi dans chacune de vos sous-préfectures, afin que vos collaborateurs ne soient pas laissés en marge de cette réflexion collective. Le plan de modernisation sera arrêté à l'issue des assises de la modernisation des préfectures. Il constituera un volet du programme pluriannuel de modernisation du ministère et fixera pour les trois à cinq années à venir les orientations ions stratégiques du réseau des préfectures et des sous-préfectures. Sans entrer dans le détail des actions de modernisation - toute cette matinée y sera consacrée - je les regrouperai simplement en trois catégories : - la modernisation des outils de gestion : deux expériences particulièrement innovantes, la contractualisation et la globalisation vous seront présentées. La globalisation permet de doter les préfets d'une grande autonomie de gestion. Ils disposeront à l'avenir d'une enveloppe globale de crédits regroupant les moyens de fonctionnement (l'actuel chapitre37/10) et la masse salariale, ce qui leur permettra d'opérer localement les arbitrages les plus fins et les mieux adaptés aux réalités locales. - de nouvelles méthodes de travail vous seront également présentées, le rapport trimestriel dans sa nouvelle présentation, la constitution de pôles juridiques au niveau régional, ou bien encore de la montée en puissance des NTIC. Je voudrais insister sur ce dernier point en indiquant que l'année 2000 verra l'achèvement du câblage des préfectures. Un effort significatif devra donc être accompli pour développer massivement les téléprocédures. J'ai adressé des instructions en ce sens à la direction générale de l'administration, à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques et à la direction des transmissions et de l'informatique. - Le projet territorial de l'Etat : il s'agit sans doute de la réforme la plus importante et la plus structurante pour l'Etat territorial. Les projets en cours d'élaboration, devront être en vigueur à la fin de l'année. La première esquisse doit être remise à la DGA fin mai. Le projet territorial a pour finalité de fixer pour les trois années à venir les priorités de l'Etat dans le département. A côté des collectivités locales, l'Etat doit en effet pleinement exercer ses compétences. Et il doit le faire dans une vision prospective, par delà les mouvements de préfets et de sous-préfets ou les changements de chefs de services déconcentrés. Ce document n'est pas un contrat de plan départemental et encore moins un morcellement de l'Etat en cent principautés administratives. C'est un outil de travail qui décline clairement, les priorités du gouvernement et qui les ajuste et les adapte aux réalités et aux besoins du département. Document dynamique, il peut bien sûr faire l'objet d'actualisation si le contexte local connait des modifications significatives. Le projet territorial est donc la " feuille de route " de l'Etat dans le département : il sera la feuille de route du corps préfectoral tout entier. Je veux enfin évoquer notre politique de sécurité. Elle repose sur un triptyque : les contrats locaux de sécurité, la police de proximité, les transferts de circonscription entre police et gendarmerie. Mais ces trois volets forment une même politique et représentent, pour la police comme pour la Gendarmerie une mutation profonde. Cette politique consiste à faire partager des objectifs et des actions concourant à la sécurité à une multiplicité d'acteurs locaux. Il vous revient tout particulièrement de veiller à ce que ce partage se prolonge dans le temps. L'évaluation des contrats locaux de sécurité montre que les meilleurs résultats sont obtenus lorsque le sous-préfet s'implique dans l'animation et le suivi du CLS. C'est là par excellence une illustration de l'Etat de proximité, assumant sa responsabilité dans un domaine régalien comme celui de la sécurité, mais sans se replier sur lui-même. En ce qui concerne les transferts de circonscription entre police et gendarmerie, la réforme s'engage et sera poursuivie sans précipitation, mais avec la détermination nécessaire. La procédure de concertation sous l'égide du préfet s'applique là comme aux autres services publics. Elle doit être menée avec une attention de tous les instants et un niveau d'exigence très élevé quant à la qualité et à la précision des informations fournies aux élus et à la population. Ces transferts, dois-je le rappeler, ne sont pas des fermetures de services publics mais des changements d'enseigne. Dans les circonscriptions rurales, l'organisation départementale de la Gendarmerie est plus adaptée et plus efficace que celle de la Police Nationale. Vous ne devez pas laisser occulter cette vérité simple par toutes sortes de craintes, entretenues par l'ignorance, sur le devenir des policiers et de leurs familles, le statut des bâtiments, la disponibilité des effectifs la nuit Sur tous ces points, les préfets et vous-mêmes devez disposer d'arguments simples, clairs et factuels. Vous devz disposer d'une information complète pour être convaincantes auprès de vos interlocuteurs. Je mesure, en concluant mon propos, que je vous ai appelé, sur chacun des sujets que j'ai évoqués, à un engagement personnel. Ce n'est pas une simple figure de rhétorique. Votre mission est de représenter l'Etat, avec fermeté, avec simplicité. La mission de représentation ne s'arrête pas aux fêtes et cérémonies ; les bals de sous-préfecture appartiennent désormais à votre histoire bicentenaire. Vous êtes, au sens plein du terme, des hommes et des femmes d'action, soumis à un devoir de réserve, mais tirés par un devoir d'engagement. Vous êtes la première ligne de l'Etat républicain et cela, vous ne devez pas l'oublier, même dans l'ordinaire des jours. Mais vous n'êtes ni seuls ni démunis. C'est en tout cas l'objectif de cette journée de travail de vous en convaincre. Je vous remercie. (Source : http://www.interieur.gouv.fr, le 13 mars 2000)