Interview de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, à "France 2" le 18 novembre, et à "LCI" le 25 novembre 2002, sur l'évolution des négociations dans le conflit des transporteurs routiers, et sur les mesures prises pour la 
Date: 2002-11-18
Orateur: Dominique Bussereau
Fonction: FRANCE. SE aux transports et à la mer

FRANCE 2 - 18 novembre 2002 F. Laborde-. Nous allons revenir sur cette marée noire terrible qui est en train de se produire en Galice. On sait que le pétrolier " Prestige " a déjà une brèche importante dans ses flancs ; 3 000 tonnes se sont échappées mais il reste 70 000 tonnes de pétrole et ce pétrole pourrait bien se répandre... - "Oui, c'est un pétrolier important, c'est deux fois à peu près le volume de l'Erika. Il est, pour l'instant, loin des côtes espagnoles, la France est d'ailleurs très près des Espagnols, nous avons envoyé, sur zone, un bateau spécialisé dans la pollution, un bateau Polmar, un avion des douanes qui est également spécialisé dans les problèmes de pollution, et nous aidons les Espagnols à faire en sorte que la pollution, si elle devait survenir de ce bateau, n'atteigne naturellement pas les côtes espagnoles - bien que cela ait déjà commencé. Et puis, nous pensons un peu, pourquoi ne pas le dire, aux côtes françaises qui ne sont pas si loin du Golfe de Gascogne. " Est-ce qu'il y a un risque pour les côtes françaises, et si oui, lequel ? - "C'est très difficile à dire. Vous savez, nous sommes en novembre, saison de tempêtes, on vient de le voir avec la course du Rhum. La courantologie, c'est plutôt une courantologie de sud-ouest, donc on voit bien que les courants pourraient remonter vers nos zones. Mais on en est très loin pour l'instant. Ce que l'on fait, c'est aider les Espagnols pour faire en sorte que ce pétrole ne se déverse pas, prendre toute mesure sur zone et être, bien sûr, attentif à la protection des rivages européens." Est-ce qu'il y a une vraie coopération européenne sur ce secteur ? On a vu qu'il y avait les Français, les Néerlandais aussi ? - "Tout le monde est là : les Néerlandais qui sont très spécialisés dans ces problèmes de pollution, la France qui a, malheureusement, subi quelques catastrophes et qui est maintenant bien équipée, bien préparée - nous faisons des exercices de manière régulière - et puis, naturellement, nos amis espagnols qui sont en première ligne. Ce sont les pêcheurs espagnols qui, déjà, souffrent dans leur vie quotidienne des conséquences de cette marée noire. " Selon les autorités espagnoles, le capitaine du navire aurait produit des documents émanant, entre autres, des autorités françaises. Est-ce qu'il est possible que ce bateau "le Prestige" ait fait escale dans un port et qu'on l'ait laissé repartir ? - "J'ai lu ça dans la presse comme vous, ce matin, donc je vais le vérifier dans quelques instants. Ce qui est sûr, si vous voulez, c'est qu'on n'atteint pas encore, en Europe, exactement les critères de surveillance de sécurité des bateaux. On devrait regarder 25 % des bateaux, on n'en est pas encore tout à fait là dans notre pays. Nous allons faire, dès cette année, des efforts importants en la matière. Ceci étant, s'il y a des bateaux qui sont quand même bien regardés de près, ce sont les pétroliers pour voir s'ils sont à simple coque ou à double coque. " En l'occurrence, ce n'était pas un double coque. - "Dans le cas précis, c'est en effet un pétrolier simple coque. Donc, je pense que s'il était venu dans un port, vu son âge, vu son histoire - c'est un bateau qui n'était pas extraordinaire -, il aurait été regardé. Maintenant, il peut y avoir une négligence, en tout cas on va regarder cela. Ce que je voudrais dire simplement, c'est que nous recrutons cette année un grand nombre d'inspecteurs, en particulier des retraités de la Marine, qui vont venir aider des jeunes inspecteurs sortis des écoles, pour faire en sorte que nous assurions, au maximum, la sécurité des bateaux. " Je voudrais revenir quand même sur les risques de pollution : si le pétrolier s'ouvre en deux, ce serait une pollution comparable à celle de l'Exxon Valdes, en Alaska, en 1989, avec, vous venez de nous le dire, un risque sur nos côtes. Qu'est-ce qu'on peut faire ? Est-ce que cela veut dire que, d'ores et déjà, il y a des alertes qui sont faites de la pointe du Pays Basque jusqu'à votre région - vous êtes de Royan ? Est-ce qu'il y a des systèmes d'alerte ? Est-ce qu'il faut, de toute façon, envisager de prendre des mesures, des cordons qu'on mettrait sur les eaux ? - "Sur l'ensemble du littoral français, dès la connaissance de l'accident, avant même de savoir s'il y avait pollution, les moyens de pré-alerte Polmar, le plan qui lutte contre les pollutions, ont été mis en uvre, c'est-à-dire que les préfets maritimes, les préfets des départements concernés savent qu'il peut peut-être - la chance est infinitésimale mais on ne sait jamais - se produire quelque chose. Donc, les moyens sont prépositionnés et tout est en ordre pour lutter contre d'éventuelles pollutions. Je le répète, il n'y a pas lieu de s'alarmer pour l'instant : ce pétrolier est au large de la Galice, donc très loin dans le Golfe de Gascogne ; tous les efforts sont faits pour l'éloigner du rivage et donc pour l'instant, il faut être prudent, parce que c'est notre devoir. Il n'y a aucune raison d'être alarmiste. " Le Golfe de Gascogne est quand même un cul-de-sac ? - "Le Golfe de Gascogne est un endroit compliqué, on l'a bien vu, les marins de la course du Rhum viennent de le franchir avec les difficultés que l'on sait. " Autre dossier qui vous concerne directement : les camions, cette fois-ci, le transport terrestre et non pas maritime. On sait qu'il y a encore des difficultés dans les relations entre chauffeurs et camionneurs. Comment est-il possible, qu'après tant de grèves à répétitions, il n'y ait toujours pas d'accords satisfaisants pour ceux qui travaillent dans les transports routiers ? - "Il y a eu plusieurs grandes grèves dont tous nos concitoyens se souviennent, parce qu'elles les ont touchés dans leur vie quotidienne. " Et tous les gouvernements aussi... - "Tous les gouvernements s'en souviennent également. On se souvient de 1992, Tarzan, 1996, 1997. Chaque fois, il y a eu de grandes négociations sociales et sont sorties, de ces négociations sociales, des avancées. Il se trouve que maintenant, la France est en décalage par rapport aux autres pays européens, où nous avons - et tant mieux pour les routiers français - plutôt la législation sociale la plus en avance. Cela pose deux problèmes : le premier problème, c'est que les entreprises françaises ne sont pas toutes de même dimension, donc une avancée sociale pour un très grand groupe, qui a plusieurs centaines ou milliers de camions, c'est facile à supporter mais pour le patron qui est tout seul, avec sa femme et deux chauffeurs, c'est plus compliqué. Donc, il y a déjà une première différence entre les entreprises. Et puis, la vraie différence, c'est entre la France et les autres entreprises européennes. Il y a des tas de pays européens qui appliquent, quand ils sont en France naturellement, notre législation et qui, pour le reste, appliquent une législation sociale tout à fait différente. Donc, il y a une distorsion de concurrence et nous ne sommes pas encore au point, au niveau européen, pour faire l'harmonisation sociale et fiscale du secteur routier. C'est une des priorités de ce Gouvernement. " Il y a eu une réunion vendredi, qui ne s'est pas trop mal passée. - "Pas trop mal passée. " Le nouveau rendez-vous est pris mercredi. Est-ce qu'il pourrait y avoir un accord ou est-ce qu'on va assister à un blocage ? - "On disait de la réunion de vendredi qu'elle serait la dernière et elle s'est plutôt bien passée. Elle a durée quatre heures ; les gens se sont parlés intelligemment, ils se revoient mercredi. Le Gouvernement ne ménage pas ses efforts pour dire à chacun, entre aujourd'hui et mercredi, qu'un blocage des routes serait vraiment d'une très grande gravité pour l'économie française à un mois des fêtes de Noël. Cela casserait la mécanique européenne de notre pays. Donc, je pense que tout le monde est capable de prendre ses responsabilités. Le Gouvernement joue un rôle de facilitateur et nous espérons que les chauffeurs d'un côté, les entreprises de l'autres, sauront nouer un dialogue fructueux. " On entend bien, c'est la conciliation, la méthode douce. Mais si, effectivement, il y a blocage demain, on passera à un discours de fermeté ? - "S'il y a blocage demain, s'il y avait blocage demain, le rôle du Gouvernement serait de débloquer, c'est-à-dire de faciliter la négociation et puis, de-ci de-là, d'assurer naturellement l'approvisionnement et l'ordre public, c'est-à-dire de faire en sorte que le pays puisse continuer à vivre. Mais je le répète : ce serait une catastrophe pour tous les Français, pour les gens gênés dans leur vie quotidienne, pour les entreprises à un mois des fêtes de Noël, pour les grandes surfaces, les magasins, etc. Donc, il faut vraiment tout faire pour l'éviter. Je souhaite de tout cur, et le Gouvernement tout entier, que la voie du dialogue se poursuive jusqu'au bout et nous l'aiderons. " Vous lancez un appel à qui principalement ? Aux chauffeurs ? Aux patrons ? - "Aux deux. C'est un conflit social classique avec d'un côté les salariés, de l'autre côté le patronat. Chacun a ses difficultés : le patronat a ses difficultés, les salariés ont des conditions de travail qui sont toujours difficiles, ce n'est pas un métier facile d'être routier, c'est un métier dur, stressant. Donc, nous lançons un appel à tout le monde en espérant que la raison finisse par l'emporter. " Une dernière question sur l'UMP, hier c'était la fête de l'Union au Bourget... - "C'est la fête ! " Certains mauvais esprits ont remarqué aussi la vieille rivalité Sarkozy-Juppé. Est-ce que, finalement, il est plutôt sain que, dans une formation comme l'UMP, il y ait deux leaders potentiels ou au contraire, vous pensez que tout cela doit se calmer ? - "Vous m'auriez invité il y a un an et je vous aurais dit - donc en novembre 2001 - "en novembre 2002, il y aura Chirac réélu, une majorité de droite et du centre, un gouvernement qui en est issu, avec J.-P. Raffarin à sa tête et un parti unique de la droite et du centre, vous m'auriez chassé de votre plateau. " C'est vrai qu'il n'y avait pas grand monde qui pariait là-dessus. - "Donc ne boudons pas notre fête, ne regardons pas qui était au premier ou deuxième rang. La France a réussi à faire en sorte qu'il y ait un grand parti de la droite et du centre, c'est un progrès pour la démocratie française, avec une opposition structurée autour du Parti Socialiste et une majorité structurée autour de l'UMP. C'est donc un système de bipartisme moderne qui est en place dans notre pays. Réjouissons-nous en et ne regardons pas trop l'ordre des rangs. Je peux vous dire que tout le monde a été applaudi, le Premier ministre a été très applaudi ; A . Juppé a fait un discours remarquable et pour nous, les gens de la droite et du centre, c'était une fête. Et je dirais même que pour tous les démocrates français, cela doit être considéré comme un progrès, y compris par celles et ceux qui ne partagent pas nos convictions. " (Source : premier-ministre, Service d'information du gouvernement, le 18 novembre 2002) LCI - 25 novembre 2002 A. Hausser -. A l'heure qu'il est, une vingtaine de barrages sont en place, un seul est véritablement bloquant, celui qui bloque le Marché international à Lomme ; l'accès à l'aéroport de Marignane est très difficile, et à Fleury-en-Bière, la préfecture a demandé aux routiers, de lever le barrage. - "Oui, parce que ça bloque d'autres camions et donc, cela crée un embouteillage sur cette autoroute qui va vers Paris, assez important." Est-ce qu'il y a une véritable sanctuarisation de la capitale et de la région parisienne ? - "Pas du tout. Honnêtement, on est à un peu moins de 20 barrages, sur ces barrages, il y en a quelques-uns, un peu sérieux, que vous venez de citer. Et puis, la plupart du temps, ce sont des barrages filtrants où l'ambiance est plutôt bonhomme. Il y a d'ailleurs eu beaucoup de barrages qui se sont mis, cette nuit, en place et qui se sont levés, dans la nuit, après des contacts entre les autorités préfectorales et les syndicats. Donc, ce matin, la situation n'est pas parfaite, mais nous sommes bien loin, d'un quelconque blocage du pays, et de la région parisienne en particulier." Et vous ne redoutez pas une amplification du mouvement dans la journée ? - "Ce qui est important, c'est quand même ce qui s'est passé hier. On parle des barrages parce que c'est un peu spectaculaire et que cela a des répercussions dans votre vie quotidienne, mais l'important c'est qu'on a quand même discuté tout le week-end, que quatre organisations syndicales sur six ont signé un accord avec les organisations patronales, que les deux parties ont fait des efforts. Je mets d'abord en avant ce qui s'est passé : un accord. Ceux qui n'ont pas signé manifestent ; ils le font pour l'instant de manière à peu près correcte, on va voir la suite." On nous dit que les organisations qui ont signé sont des organisations minoritaires. D'autre part, est-ce que vous ne jouez pas un peu la division du mouvement syndical ? - "Minoritaires... Force Ouvrière, c'est le mouvement de rejets politiques, chacun se souvient du rôle important qu'il a joué dans les conflits précédents, de M. Blondel. Force Ouvrière est à quelques encablures, dans les élections professionnelles, de la CGT. Donc quatre d'un côté, deux de l'autre, c'est vrai que les deux qui n'ont pas signé représentent une masse importante, mais les quatre autres sont quasiment à peu près au même niveau. Donc, quand on dit "minoritaires", c'est vraiment parce qu'on fait une observation un peu trop mathématique. FO, ce n'est pas rien et ils ont quand même obtenu, dans les discussions, 14% d'augmentation de salaire. Or moi qui avait le contact avec eux, comme G. de Robien, avant ces négociations, je sais très bien qu'au départ, les marges données aux négociateurs patronaux et syndicats n'étaient pas celles-là. Donc, chacun fait un gros effort, parce que 14% d'augmentation de salaire, sur trois ans, ce n'est pas rien..." Il y a aussi le 13ème mois. - "Le 13ème mois va être transformé en garantie de ressources. Ce qu'il faut voir, c'est que le monde routier c'est pas quand la SNCF discute avec ses syndicats, c'est une entreprise énorme qui discute avec ses syndicats ; quand le monde routier discute avec les chauffeurs, c'est 43 000 entreprises, dont certaines c'est le mari, la femme et les enfants. Donc des entreprises qui sont, en plus, à l'échelle européenne, plutôt les bons élèves sociaux, et craignent la concurrence européenne. Nous avons d'autres pays européens qui viennent faire du dumping social chez nous. Donc, la situation des entreprises n'est pas fameuse, il ne faut pas voir d'un côté d'immenses entreprises - il n'y en a que quelques-unes -, c'est surtout des petites et moyennes entreprises et elles ont un problème d'existence dans notre pays." Certes, mais le problème est récurrent : chaque fois qu'il y a un conflit des routiers, on dit : "mais vous savez, il y a une multitude de petites entreprises, etc., etc... " Est-ce qu'il y a trop d'entreprises ? - "On peut dire deux choses. Un, nous sommes les bons élèves de l'Europe, donc c'est vrai que le fait d'être les bons élèves de l'Europe fait que nous sommes plus coûteux, que le pavillon routier français est plus coûteux. Deux, est-ce qu'il y a trop de petites entreprises ? Non, parce qu'on a besoin des grandes pour faire la très grande distance, mais chacun a besoin dans sa commune, dans son secteur, de la petite entreprise locale qui fait de l'approvisionnement, qui s'occupe des commerces locaux. Donc, la souplesse du transport routier, c'est aussi le fait que ce sont des petites entreprises, très liées à leurs marchés et très proches de leurs marchés. C'est une faiblesse au niveau macro-économique, au niveau européen, mais pour le fonctionnement de l'économie française, c'est une chance et nous devons préserver la vie de ces petites entreprises." Vous n'avez pas répondu à ma question... - "Pardon." ...Quand je vous demandais si vous jouez la division syndicale. - "Non. Simplement, il y a des organisations syndicales qui ont accepté les conditions de dialogue avec le patronat, d'autres qui n'ont pas souhaité signer. Le fait de ne pas avoir signé ne signifie pas pour autant qu'elles renient ce qui a été acquis. J'espère que, dans les jours qui viennent - et nous allons nous y employer avec G. de Robien - les organisations qui n'ont pas signé, pourront revenir à une position plus, je dirais plus, "amadouée" et peut-être arriver, elles aussi, à une signature." Comment allez-vous vous y employer, puisque hier soir, les négociations ont été rompues, donc il faut qu'elles reprennent. Est-ce qu'il y a des contacts qui sont pris, est-ce que vous allez les reprendre, comment les choses vont évoluer, aujourd'hui ? - "Depuis le début, à la demande du Premier ministre, le ministère des Transports a joué le rôle de facilitateur en organisant les discussions, en mettant un médiateur en place, en parlant avec les uns et les autres. Nous continuerons ce dialogue de la même manière, dans la discrétion, dans les jours à venir, et s'il peut y avoir d'autres signataires qui se joignent, tant mieux. Sinon, en tout cas, l'ensemble des conducteurs routiers vont bénéficier des acquis de ce qui a été signé, car naturellement, quand un accord est signé, il ne s'applique pas qu'aux seules organisations syndicales signataires, il s'applique à l'ensemble de la profession." On a un peu entendu la carotte et le bâton, des propos plutôt conciliants de la part du Premier ministre, très fermes de la part du ministre de l'Intérieur ; quelle est la ligne jaune à ne pas franchir ? - "La ligne jaune, c'est de ne pas bloquer le pays. Nous sommes à un mois des fêtes de Noël, dans une situation économique européenne qui n'est pas excellente, avec des bruits de bottes quelque part dans le monde, donc, à un moment, nous devons être tous très attentifs à la situation économique et sociale. Donc, il ne faut pas empêcher les Français de travailler, il ne faut pas empêcher les entreprises de travailler, de livrer leurs produits. Donc, la ligne jaune à ne pas franchir, c'est le blocage qui aurait des conséquences négatives dans la vie quotidienne des Français et dans la vie de nos entreprises françaises, qui, pour l'instant, n'ont pas besoin de difficultés supplémentaires." C'est un peu le "bizutage social", comme on dit, pour le Gouvernement, c'est le premier véritable conflit. Demain, il y a une journée d'action pour la sauvegarde du service public, mais enfin c'est quand même conséquent. - "Il y a eu un bon dialogue, la semaine dernière, entre la grande distribution et les agriculteurs, sous l'impulsion du Premier ministre, H. Gaymard et R. Dutreil, ont fait en sorte que les choses se passent bien. Là, nous avons essayé, avec G. de Robien, de jouer aussi un rôle de facilitateur dans le dossier des routiers. Nous n'avons réussi que partiellement mais nous ne sommes pas mécontents, quand même, de cet accord. Et puis là, il y aura demain un mouvement social mais il s'agit d'une manifestation. Les gens de la SNCF et d'autres entreprises vont venir dire un peu leurs craintes devant l'Europe et nous leur répondrons que le Gouvernement français défend les intérêts de ses travailleurs au niveau européen et, qu'en particulier, dans le domaine de la libéralisation ferroviaire, nous sommes à la fois des partisans de la libéralisation à l'échelle européenne du ferroviaire, mais qu'en même temps, nous souhaitons défendre les intérêts de la SNCF et des cheminots. Là encore, nous aurons une position équilibrée." Il y a un autre dossier qui vous préoccupe beaucoup, ces temps-ci, c'est "Le Prestige" - il préoccupe tout le monde d'ailleurs. Vous avez signé une tribune dans " Le Figaro ", où vous expliquez tout ce qui a déjà été fait, mais on se rend compte que tout ce qui a été fait est inefficace puisque, la preuve, il y a encore des marées noires tout près des côtes françaises, sur des côtes européennes. - "Ce n'est pas tout à fait exact. Cela veut dire que depuis l'Erika, depuis 1999..." J'ai dit "insuffisant". - "Oui, absolument. Depuis 1999, beaucoup de choses ont été faites. L'Europe a lancé des mesures, ce qu'on appelle en termes européen - je n'aime pas beaucoup ce terme - "des paquets". C'est un ensemble de mesures ou de réglementations, "paquet 1", "paquet 2", à l'instigation de Loyola de Palacio, la commissaire européenne. Ce qui se passe c'est que cela ne va pas assez vite et que, même si déjà des progrès ont été faits - par exemple en France, nous allons passer au taux de vérification d'un quart des navires, grâce à l'embauche de retraités de la marine marchande qui vont venir aider nos inspecteurs -, mais l'Europe nous dit que cela ne va pas assez vite et elle a raison. Donc, le président de la République, cette semaine à Malaga, à l'occasion du sommet franco-espagnol et, dans quelques jours, à l'occasion du sommet européen, va, au nom de la France, faire en sorte que les mesures prises en Europe, qui devaient s'étaler sur dix ans, eh bien nous en raccourcissions la mise en application, pour éviter de nouvelles catastrophes du type du "Prestige"." Le retour des jeunes retraités, c'est des prémices de ce qui pourra se passer dans d'autres secteurs ? - "Non, vous savez, c'est aussi bête que cela : c'est que le Gouvernement précédent, à juste titre d'ailleurs, a accéléré après l'Erika le nombre d'inspecteurs ; ils sont en cours de formation. Et nous avons des capitaines de la marine marchande qui sont en retraite, qui connaissent bien le fonctionnement des navires, donc ils vont nous aider. Donc, c'est profiter de l'expérience et tenir compte d'une situation un petit peu dangereuse, sur le plan de la sécurité maritime, et mettre en place les moyens nécessaires." (Source : premier-ministre, Service d'information du gouvernement, le 26 novembre 2002)