Déclaration de Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, sur la contraception d'urgence, notamment la campagne d'information de 2000, la mise sur le marché des pilules du lendemain et la législation sur les contraceptifs, au Sé
Date: 2000-10-31
Orateur: Dominique Gillot
Fonction: FRANCE. SE à la santé et aux handicapés

Monsieur le Président, Monsieur le Rapporteur, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, En 1975, par la sagesse d'une majorité de parlementaires et par le courage de Simone Veil, première femme ministre de la santé à qui je tiens à rendre hommage, la France a adopté la voie de la justice en refusant que des milliers de femmes continuent à avorter de façon clandestine au risque de leur vie et de leur liberté ou en fuyant à l'étranger dans des conditions dramatiques de précarité et de danger. Cette voie, le philosophe André Comte-Sponville l'a qualifiée avec beaucoup de finesse: ". nos concitoyens ont préféré la mesure, par nature relative, des risques et des inconvénients. C'était la bonne voie. Elle débouche sur une politique du moindre mal, de la moindre souffrance, de la moindre injustice, bref sur ce que j'appellerais volontiers une politique laïque et profane: une politique du compromis et de la solidarité." Au nom de l'ensemble du Gouvernement, je suis heureuse et fière de vous engager aujourd'hui à poursuivre dans cette voie, une voie juste qui nous permettra, en autorisant et en développant la contraception d'urgence de ne pas ajouter du désespoir à la souffrance, du malheur à ce qui est trop souvent le fruit d'une erreur, et d'une erreur pardonnable lorsqu'il s'agit d'une erreur de jeunesse. Le gouvernement se félicite que les Parlementaires se soient emparés rapidement de ce sujet qui nous tient à coeur. L'Assemblée Nationale a déjà émis un vote favorable à cette loi le 5 octobre dernier, rassemblant une très large majorité, tout courant politique confondu. Je ne doute pas que le Sénat s'engage aussi dans cette voie. Cette mobilisation s'est décidée à la suite de l'annulation par le Conseil d'Etat, le 30 juin dernier, du protocole mis au point par Ségolène Royal, alors qu'elle était Ministre Déléguée à l'Enseignement scolaire, permettant l'administration de la pilule du lendemain en cas de besoin aux adolescentes par les infirmières en milieu scolaire. Ce protocole, visant à protéger les toute jeunes filles des risques de grossesses précoces non désirées suite à des rapports non protégées, s'inscrivait dans une politique globale de prévention des situations à risque, de diffusion de la meilleure information possible aujourd'hui en matière de contraception et de maîtrise de la fécondité des femmes. 1- Faciliter l'accès aux nouveaux produits contraceptifs disponibles grâce aux progrès médicaux pour lutter contre la survenue de grossesses non désirées, éviter ainsi les situations de grandes difficultés qui en découlent (et notamment les IVG précoces): cela constitue une priorité de Santé Publique Pour la plus grande part d'entre nous, mettre un enfant au monde est l'un des moments les plus importants dans la vie d'une femme: il doit le rester et surtout, il doit le devenir pour toutes. Ce moment formidable, porteur d'espoir dans l'avenir, facteur d'équilibre et d'épanouissement, nous avons le devoir de le préserver en permettant à nos filles d'éviter une grossesse non désirée. Ces grossesses non désirées sont encore beaucoup trop nombreuses dans notre pays, notamment chez les adolescentes, et la majeure partie d'entre elles se concluent par une interruption de grossesse, dont on sait le traumatisme qu'elle représente. Les dernières statistiques ne sont guère rassurantes : - 10 000 grossesses non désirées chaque année chez les mineures, (dont 7 000 aboutissent à une IVG), - un taux de recours à l'IVG qui a plutôt tendance à augmenter chez les 15-18 ans( il est passé de 6 pour 1000 à 7 pour 1000 entre 1990 et 1997). Selon l'Institut National d'Etudes Démographiques, les adolescentes constituent aujourd'hui la principale population à risque de grossesse non désirée. Il s'agit là d'une situation dont nous ne pouvons nous satisfaire en terme de santé publique, ni bien sur en terme de liberté et d'accès aux droits fondamentaux des femmes à disposer de leur corps, à maîtriser leur fécondité; ceci justifie que les mesures les plus complètes soient prises pour faciliter l'accès de toutes les femmes, y compris les mineures, aux progrès récents faits en matière de contraception. C'est le sens de la politique active que nous avons engagée depuis plusieurs mois en faveur de la contraception. J'aimerais vous en rappeler les principaux éléments : Alors qu'il n'y en avait pas eu depuis 1982, nous avons lancé en janvier dernier une vaste campagne d'information sur ce sujet, - une campagne de plus de 20 millions de francs, - une campagne qui a pris pour cible privilégiée les populations les plus vulnérables: les jeunes, les femmes en difficulté d'insertion sociale ou économique, les populations françaises d'outre-mer; - une campagne dont le slogan majeur était: "La contraception, à vous de choisir la vôtre" : signifiant que la contraception est désormais une évidence, que le sujet n'est plus de se poser la question de "la" contraception mais de "quelle" contraception puisqu'il y a maintenant un moyen de contraception différent et adapté à la situation de vie de chacune et de chacun; - une campagne qui s'est accompagnée d'une déclinaison spécialement adaptée aux DOM, déclinaison apparue nécessaire face au déficit majeur d'information sur la contraception dans ces départements, spécialement chez les jeunes; - une campagne médias qui a été relayée par plus d'un millier d'initiatives locales, ayant pour objectif une information de proximité sur la contraception, à partir d'un guide de poche, diffusé à plus de 12 millions d'exemplaires, notamment dans les collèges et les lycées; - enfin, exprimant sa volonté de continuité dans ce domaine, le Gouvernement a décidé de poursuivre l'effort engagé en rediffusant d'ici l'été 2001 les spots télévisés, en rééditant le guide de poche et en soutenant la valorisation et l'aide aux actions locales. - Surtout, le Premier ministre, conscient de la nécessité de réitérer année après année l'information sur la contraception, notamment pour qu'elle puisse toucher les nouvelles générations d'adolescents qui arrivent à l'éveil sentimental et sexuel, a adopté le principe d'une campagne régulière en faveur de la contraception. Nos efforts en faveur de la contraception ne se résument pas à cette seule campagne d'information. Nous voulons faciliter l'accès de toutes les femmes à tous les contraceptifs disponibles sur le marché à travers plusieurs dispositions : - Martine Aubry a fermement incité à la mise sur le marché des premières pilules du lendemain: le Tétragynon en décembre 1998, le NorLevo en juin 1999, nous y reviendrons dans un instant; - Récemment, nous avons interpellé publiquement le laboratoire fabriquant le NorLevo, lorsqu'il a décidé d'augmenter son prix de 20%, pour le convaincre de revenir à son prix antérieur; - Nous avons décidé il y a quelques semaines d'encadrer le prix de vente public du stérilet et fixé le remboursement à hauteur de ce prix de vente; désormais, le reste à charge des femmes achetant un stérilet en cuivre n'est plus que de 49,70 F au lieu de 255 F préalablement. - Nous avons fait en sorte qu'un dossier de mise sur le marché d'un générique de pilule de troisième génération, remboursable par la Sécurité Sociale soit prochainement soumis à l'AFSSAPS, l'agence en charge du médicament. Si l'AFSSAPS conclut positivement sur ce dossier (ce qui n'est pas encore totalement assuré car les experts s'interrogent encore sur la balance coût-avantage de ce médicament) une pilule de troisième génération remboursée par la Sécurité Sociale devrait pouvoir être disponible dès le premier trimestre 2001, répondant ainsi à l'attente de nombreuses femmes persuadées du service médical rendu supérieur de ces pilules généreusement promues par des laboratoires qui n'ont jamais sollicité le listage de leur produit ( conservant ainsi la liberté de prix et de la publicité). Rendre plus facile l'accès des adolescentes à la contraception d'urgence dans les établissements scolaires procède de la même volonté politique. Nous avons voulu répondre au désarroi de nombreuses jeunes filles cherchant dans leur environnement quotidien une personne adulte pour lui demander conseil et assistance en cas de conduite imprudente. Les infirmières scolaires, par leur disponibilité, par leur capacité d'écoute et de proximité, par leur aptitude à évaluer la réalité des risques de grossesse, par la possibilité qu'elles ont d'éclairer la perspective d'une contraception ordinaire, régulière et responsable, se sont imposées comme l' adulte de référence dans cette situation. C'était le sens du dispositif d'accès au NorLevo dans les collèges et les lycées prévu par Ségolène Royal. C'est aussi celui de l'instruction que Jack Lang vient d'adresser à tous les recteurs, inspecteurs d'académie, directeurs départementaux de l'éducation nationale et chefs d'établissements publics locaux d'enseignement, dans l'attente que l'ancien protocole puisse s'appuyer sur une base légale incontestable à la construction de laquelle nous nous employons aujourd'hui C'est le sens de la proposition de loi dont nous sommes appelés à débattre. 2- La contraception d'urgence est une innovation récente en matière de contraception. Dans ce champs, le fait d'avoir recours à un dispositif contraceptif d'urgence est une réelle innovation, susceptible de faire reculer significativement le nombre de grossesses non désirées et par suite le nombre d'IVG. Cette contraception d'urgence est une "pilule du lendemain", susceptible de réduire considérablement le risque de grossesse qui suit un rapport sexuel non ou mal protégé. Elle permet de réduire les conséquences d'une situation mal évaluée, mal maîtrisée et de s'inscrire dans une réflexion de responsabilité sexuelle et de contraception régulière. Il y a encore quelques mois, il n'en existait aucune de disponible en France. La situation est différente aujourd'hui puisque deux pilules du lendemain sont désormais sur le marché: le Tétragynon, association oestro-progestative, qui comporte des contre-indications (notamment cardio-vasculaires) identiques à celles de tous les produits comprenant des dérivés oestrogéniques et le NorLevo, progestatif pur, à ce titre beaucoup mieux toléré et sans aucun danger pour la santé. Ces deux produits peuvent être pris sans examen gynécologique préalable. Surtout, il faut insister sur le fait qu'ils sont d'autant plus efficaces qu'ils sont pris le plus précocement après le rapport non protégé. En effet, leur efficacité diminue avec le temps: ainsi du NorLevo par exemple, qui est efficace à 95% dans les 24 premières heures et à 58% seulement entre la 48ème et la 72ème heure. Ce sont ces deux caractéristiques tout à fait particulières du NorLevo: son innocuité d'une part, son efficacité "temps-dépendance" d'autre part qui nous ont conduits à décider, conformément à l'avis de l'AFSSAPS, qu'il pourrait y être accédé sans prescription médicale. Plus de 500 000 boîtes de NorLevo ont été vendues à ce jour, alors que ce médicament n'est en vente que depuis quelques mois, ce qui confirme qu'il y avait une réelle attente des femmes vis à vis de la contraception d'urgence. Le recul n'est pas suffisant pour savoir quelles en seront les conséquences sur le recours à l'IVG. Mais nous en espérons les mêmes résultats que ceux qu'ont obtenus nos voisins. En Finlande par exemple, où le taux de recours à l'IVG était particulièrement élevé dans les années 80 (supérieur à 20 femmes pour 1000), il a diminué de plus de 50% sur les dix années qui ont suivi la mise sur le marché de la pilule du lendemain (moins de 9 femmes pour 1000 en 1997). Quant au taux de recours aux contraceptifs classiques, alors qu'il n'est que de 80% chez nous, il est aujourd'hui de 95%, tous âges confondus, en Finlande. Ce bon score est en partie lié, disent les experts, au fait que l'accès à la pilule du lendemain favorise l'efficacité de la politique globale en faveur de la contraception. Dans les pays où elle est disponible, elle n'a jamais diminué le recours à la contraception classique, bien au contraire. Elle favorise la prise de conscience que la contraception est instrument de liberté et de maîtrise de son destin. Elle favorise aussi le dialogue: à l'occasion du recours à la contraception d'urgence, les femmes parlent de leur angoisse d'une grossesse non désirée, de leur soulagement d'y échapper et de leurs interrogations sur la contraception. Le texte qui vous est proposé vise à introduire trois exceptions à la législation actuelle sur les contraceptifs, en faveur du seul NorLevo. - D'abord il réaffirme qu'une prescription médicale n'est pas nécessaire à son obtention. Cette explicitation est nécessaire tant que nous n'aurons pas révisé l'ensemble de la loi de 1967, relative à la régulation des naissances. Est-il besoin de rappeler, dans cette enceinte, à qui nous devons cette loi qui a marqué une étape si importante dans la lutte pour le droit des femmes? Je veux saluer devant vous, le Sénateur Neuwirth et lui dire une fois encore combien les femmes lui sont reconnaissantes de cette clairvoyance, de ce courage qu'il a eu, à une époque où il fallait pour cela bousculer bien des préjugés. Cette loi a été véritablement "révolutionnaire". Plus de 30 ans après, elle nécessite d'être un peu actualisée. En effet, elle confère par exemple un statut particulier aux contraceptifs, qui n'a plus lieu d'être puisque nous disposons maintenant d'une législation d'ensemble sur les médicaments. Il faut donc que nous harmonisions notre système législatif sur ce point, ce qui sera proposé par le gouvernement dans quelques semaines. En attendant, la dérogation qu'introduit la proposition de loi d'aujourd'hui mettra en conformité l'accès du NorLevo avec notre droit commun du médicament: elle permettra que la décision prise par le Gouvernement sur proposition du directeur de l'agence en charge du médicament s'applique de plein droit: c'est à dire que le NorLevo soit accessible sans prescription médicale, vendu librement en pharmacie. Le NorLevo est du reste le seul contraceptif à ce jour, accessible sans prescription médicale. Au delà de son effet contraceptif d'urgence, il est innovant également à ce titre. Nous en suivrons les conséquences avec intérêt. Car, pour la première fois, ce sont les femmes qui décident elles-mêmes de "s'auto-prescrire" une contraception. Or, toutes les études le disent, plus l'accès à la contraception est libre, plus les femmes s'approprient la responsabilité de son contrôle, et moins il y a d'IVG. L'intérêt de cet accès libre, rapide, sans ordonnance n'est donc pas seulement d'éviter les délais liés à l'obligation de prendre rendez-vous chez un médecin. Il est aussi de rendre les femmes plus autonomes et donc responsables vis à vis de la maîtrise de leur sexualité et de leur fécondité. - Les deux autres exceptions introduites par ce texte sont qu'il autorise d'une part l'accès libre des mineures au NorLevo, d'autre part son administration par les infirmières en milieu scolaire. Comme en témoigne le protocole conçu il y a quelques mois par l'Education nationale à cette fin, le Gouvernement est très favorable à ces dispositions. Aujourd'hui la législation ne permet pas l'accès des mineurs sans autorisation parentale aux contraceptifs hormonaux en dehors des centres de planning. Je vous l'ai dit, notre objectif est d'arriver à faire reculer la fréquence beaucoup trop élevée des grossesses non désirées chez les jeunes adolescentes. Or, elles représentent une population particulièrement vulnérable à cet égard, du fait de leur grande fertilité d'une part, de leur fréquente méconnaissance des risques qu'elles encourent en ayant des relations sexuelles non protégées d'autre part. Combien croient que le premier rapport est infertile? Combien savent que le préservatif, rigoureusement conseillé et utilisé pour prévenir des maladies sexuellement transmissibles, est aussi une prévention de grossesseet ignorent que tout abandon de l'usage du préservatif sitôt leur situation amoureuse stabilisée les expose immédiatement au risque de grossesse non désirée ? Le premier argument qui incite à ouvrir la possibilité pour les infirmières d'administrer le NorLevo aux adolescentes dans les établissements scolaires est lié aux conditions de son efficacité. Je vous l'ai dit, le NorLevo est d'autant plus efficace pour éviter le risque de grossesse qu'il est pris précocement. Son administration en urgence par une infirmière intervenant en milieu scolaire peut permettre de gagner plusieurs heures sur le délai qui serait sinon nécessaire à la jeune fille pour se procurer ce médicament. Il y a un deuxième argument qui plaide dans le sens de cette initiative législative. Il tient au déficit actuel manifeste de notre politique d'éducation à la santé et à la sexualité. Les experts ne cessent de nous le répéter: le nombre de grossesses non désirées tient d'abord à l'absence de connaissance en matière de sexualité ( y compris chez des adultes qui véhiculent encore beaucoup d'idées fausses). Les enquêtes et les témoignages des infirmières scolaires indiquent que les adolescents sont demandeurs de dialogue autour de ces questions avec elles, au collège. Elles disent aussi combien le dialogue sur ces questions est devenu plus fréquent depuis la mise en place du protocole de Ségolène Royal visant à faciliter l'accès au NorLevo dans les établissements scolaires, même en l'absence de demande précise de contraceptif d'urgence. Là encore, la pilule du lendemain sert de vecteur à l'information sur la contraception, à l'éducation sexuelle et à l'éducation pour la santé. - Ce dispositif n'affaiblit en rien la responsabilisation des parents A l'évidence, les parents demeurent en première ligne sur ces sujets. C'est une mauvaise querelle de prétendre que cette disposition affaiblirait l'autorité des parents. Car quelles que soient leurs opinions, quand les parents encouragent le dialogue, font preuve d'écoute et de compréhension, diffusent les informations sur ces questions au sein de la famille, nous voyons bien que les enfants n'éprouvent pas le besoin d'aller parler avec l'infirmière du collège ou du lycée. Mais, nous le savons, il y a des familles dans lesquelles les conversations sur ces questions sont moins faciles et même impossibles. Il y a des familles qui ont des références morales et religieuses que heurte le principe même de la contraception et dans lesquelles tout échange sur la sexualité est proscrit. Nous avons une responsabilité vis à vis de ces enfants. Il ne nous appartient pas de leur inculquer des valeurs qui seraient différentes de celles qu'ils entendent choisir; mais il nous revient de les aider à surmonter les épreuves et à éviter la détresse. C'est en particulier vis à vis d'eux que l'école a une obligation d'éducation sexuelle. En conclusion, Je souhaite vivement que ce texte recueille un vote largement positif. Nous saurons l'accompagner des mesures nécessaires à sa pleine efficacité. Pour cela, nous mettrons notamment en place les actions de formation à la contraception d'urgence en direction des professionnels de la santé les plus concernés, particulièrement les infirmières travaillant en milieu scolaire. Un projet de formation est en cours d'élaboration avec la collaboration du Planning Familial. Vous le voyez, le Gouvernement ne cesse de poursuivre son effort pour faire progresser le droit à la contraception et manifester son soutien à toute initiative qui va dans ce sens. Dans ce domaine aussi, nous avons le sentiment de faire progresser l'idéal des Droits de l'Homme en permettant à chacun d'être pleinement responsable de ses actes et de son corps. Cette responsabilité, nul ne la possède de façon innée; chacun l'acquiert à travers son histoire, en surmontant les erreurs qu'il commet, en les comprenant, en évitant de les reproduire. Dans nos débats, je souhaite que nous ayons toujours en tête le souci de celle pour qui cette loi est faite, cette jeune fille qui peut-être se laissera aller à commettre une erreur mais que nous ne voulons pas voir punie par ce qui devrait être une joie: une grossesse par inadvertance qu'elle ne pourrait pas assumer parce qu'elle ne l'aurait pas voulue ou parce qu'elle serait trop jeune. Au désespoir de celle qui ne croit plus en l'avenir, sachons opposer et offrir la possibilité des lendemains qui chantent. (Source http://www.sante.gouv.fr, le 9 novembre 2000)