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Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 22 juin 2002, sur la nomination des préfets délégués pour la sécurité et la défense auprès des préfets de zone.
Date: 2002-06-22
Orateur: Unknown

Désormais " un préfet délégué pour la sécurité et la défense est nommé auprès du préfet de zone. Il assiste le préfet de zone pour toutes les missions concourant à la sécurité et à l'ordre publics, à la sécurité civile et à la défense de caractère non militaire " (article 1er du décret n°2002-917 du 30 mai 2002 paru au journal officiel du 1er juin). Situé sous l'autorité du préfet de zone, il assure la direction de l'état-major de la zone, du service de zone des systèmes d'information et de communication et du secrétariat général pour l'administration de la police. Ne sont pas concernées par ces nouvelles dispositions, les zones de défense de Paris, des Antilles, de la Guyane et du sud de l'Océan indien. Il existe sept zones de défense, créées en 1959 et redécoupées en 2000. A leur tête se trouvent les préfets de zone, également préfets de la région et du département chef-lieu de la zone de défense. Le découpage administratif reste cohérent puisqu'il prévoit pour chaque zone, un nombre entier de régions. La zone de défense est vouée à trois missions : l'élaboration des mesures non militaires de défense et la coopération avec l'autorité militaire (la circonscription militaire coïncide avec la zone), la coordination des moyens de sécurité civile dans la zone, l'administration d'un certain nombre de moyens de police nationale et de moyens des transmissions du ministère de l'intérieur. (source http://www.interieur.gouv.fr, le 16 janvier 2003)
Déclaration du Conseil européen sur la Déclaration nationale irlandaise portant sur la neutralité militaire de l'Irlande, Séville le 22 juin 2002.
Date: 2002-06-22
Orateur: Présidence de la République

1. Le Conseil européen prend acte de la Déclaration nationale de l'Irlande, présentée lors de sa réunion de Séville des 21 et 22 juin 2002. Il note que l'Irlande a l'intention de joindre sa Déclaration nationale à son acte de ratification du Traité de Nice, si le peuple irlandais décidait par référendum d'accepter ce traité. 2. Le Conseil européen note que le traité sur l'Union européenne prévoit que toute décision conduisant à une défense commune sera adoptée conformément aux exigences constitutionnelles des Etats membres. 3. Le Conseil européen rappelle que, selon les termes du traité sur l'Union européenne, la politique de l'Union n'affecte pas le caractère spécifique de la politique de sécurité et de défense de certains Etats membres. L'Irlande a attiré l'attention, à cet égard, sur sa politique traditionnelle de neutralité militaire. 4. Le Conseil européen reconnaît que le Traité sur l'Union européenne n'impose aucun engagement contraignant en matière de défense mutuelle et que le développement de la capacité de l'Union de mener des missions humanitaires et de gestion de crises n'implique pas la création d'une armée européenne. 5. Le Conseil européen confirme que la situation évoquée aux points 2, 3 et 4 ci-dessus ne serait pas affectée par l'entrée en vigueur du Traité de Nice. 6. Le Conseil européen reconnaît que, comme tous les Etats membres de l'Union, l'Irlande conserverait le droit, après l'entrée en vigueur du Traité de Nice, de décider souverainement, conformément à sa constitution et à ses lois, d'engager ou non du personnel militaire pour participer à une opération menée dans le cadre de la Politique européenne en matière de sécurité et de défense. L'Irlande a clairement défini sa position à cet égard dans sa Déclaration nationale. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le mardi 25 juin 2002)
Déclaration de l'Union européenne sur le Proche Orient, Séville le 22 juin 2002.
Date: 2002-06-22
Orateur: Présidence de la République

La crise au Proche-Orient a atteint un point critique. Si l'escalade se poursuit, la situation deviendra incontrôlable. Les parties ne sont pas capables de trouver toutes seules une solution. Il est urgent que l'ensemble de la communauté internationale engage une action politique. Le Quartet a un rôle essentiel à jouer en amorçant un processus vers la paix. Le Conseil européen préconise la convocation à brève échéance d'une conférence internationale qui devra se pencher sur les aspects politiques et économiques ainsi que sur les questions touchant à la sécurité. Cette conférence devra réaffirmer les paramètres de la solution politique et arrêter un calendrier réaliste et précis. Le Conseil européen condamne fermement tous les attentats terroristes perpétrés contre des civils israéliens. Le processus de paix et la stabilité de la région ne sauraient être pris en otages par le terrorisme. La lutte contre le terrorisme doit continuer, mais la négociation d'une solution politique doit continuer parallèlement. Un règlement peut intervenir par la négociation, et uniquement par la négociation. Il s'agit de mettre fin à l'occupation et de créer rapidement un état de Palestine démocratique, viable, pacifique et souverain, sur la base des frontières de 1967, au besoin avec des ajustements mineurs convenus par les parties. Le résultat final devrait prendre la forme de deux États existant côte à côte à l'intérieur de frontières sûres et reconnues, et jouissant de relations normales avec leurs voisins. À cet égard, il faudrait trouver une solution équitable à la question complexe de Jérusalem, ainsi qu'une solution juste, viable et arrêtée d'un commun accord au problème des réfugiés palestiniens. La réforme de l'Autorité palestinienne est essentielle. Le Conseil européen attend de l'Autorité palestinienne qu'elle honore l'engagement qu'elle a pris de réformer les services de sécurité, d'organiser rapidement des élections et de mener une réforme politique et administrative. L'Union européenne réaffirme qu'elle est prête à continuer de soutenir ces réformes. Les opérations militaires menées dans les territoires occupés doivent cesser. Les restrictions à la liberté de circulation doivent être levées. Ce ne sont pas des murs qui apporteront la paix. L'Union européenne est prête à contribuer pleinement à la consolidation de la paix, ainsi qu'à la reconstruction de l'économie palestinienne, qui fait partie intégrante du développement de la région. L'Union européenne travaillera avec les parties et avec ses partenaires de la communauté internationale, en particulier avec les États-Unis dans le cadre du Quartet, pour saisir toutes les chances d'instaurer la paix et d'offrir un avenir décent à tous les peuples de la région.
Déclarations à la presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les nouvelles relations entre les pays industrialisés et l'Afrique, Palais de l'Elysée le 20 juin 2002.
Date: 2002-06-20
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

QUESTION - Monsieur le Président, j'aimerais savoir pourquoi vous recevez aujourd'hui M. BONO dont l'engagement pour l'Afrique et pour la réduction de la dette, pour l'aide à l'Afrique, est bien connu ? LE PRESIDENT - Vous savez que nous avons dans quelques jours le Sommet de Kananaskis au Canada, le Sommet du G8, et que l'objet principal de ce Sommet est la mise en oeuvre de ce que nous appelons le NEPAD, c'est-à-dire une nouvelle approche des relations entre l'Afrique et les pays industrialisés. C'est une approche qui substitue le partenariat à l'assistance. Et cela pose énormément de problèmes. Et je le reçois compte tenu de l'importance de la réflexion de BONO dans ce domaine, qu'il s'agisse de l'Afrique et de son développement, qu'il s'agisse de la lutte contre la pauvreté, qu'il s'agisse de tout ce qui touche à l'allégement de l'endettement de ces pays, les plus pauvres et aussi les autres, qu'il s'agisse de la lutte contre les grandes pandémies, à commencer par le SIDA naturellement, et qu'il s'agisse de la mise en oeuvre d'une politique de développement qui soient conforme aux exigences de la sauvegarde de la planète, c'est-à-dire de son environnement. Pour tout cela chacun sait que BONO est un spécialiste, qui y met à la fois la compétence et le coeur. D'ailleurs le récent voyage qu'il a fait avec le Secrétaire aux Finances américain a été extrêmement positif de ce point de vue. QUESTION - Il a dit tout à l'heure qu'il souhaitait que votre passion pour l'Afrique se traduise par des engagements financiers "en cash". Est-ce que vous êtes en mesure de lui apporter une réponse financière, des engagements ? LE PRESIDENT - Mais naturellement. C'est l'un des problèmes mais c'est un problème essentiel. Le redressement par les pays industrialisés de l'aide publique au développement et, parallèlement, l'effacement de la dette des pays les plus pauvres et l'allégement de la dette des pays intermédiaires sont deux actions qui sont essentielles. J'espère que, confirmant ce qui a été commencé modestement à Monterrey, nous pourrons avancer davantage à Kananaskis ; en tous les cas la France fera sa part.
Lettre de M.Jacques Chirac, Président de la République, adressée au Colonel Philippe Perrin à l'issue de sa mission effectuée à bord de la Station spatiale internationale, Paris le 19 juin 2002.
Date: 2002-06-19
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Mon Colonel, Alors que s'achève la mission que vous venez de remplir à bord de la Station Spatiale Internationale, je tiens à vous adresser mes très chaleureuses félicitations. Ce vol a représenté pour vous l'aboutissement d'un long et difficile entraînement, auquel vous vous êtes soumis avec motivation et persévérance. Le succès de vos spectaculaires et éprouvantes sorties dans l'espace en est la mesure. Il a soulevé l'admiration de nos concitoyens et ajouté une page flatteuse à la saga de l'espace français et européen. A travers le courrier électronique que vous m'avez adressé depuis la Station et dont je vous remercie, j'ai pu apprécier à la fois votre sens des responsabilités et votre détermination. J'ai aussi perçu dans votre mot toute l'émotion que vous avez ressentie à vivre une telle expérience. Vous avez ainsi parfaitement exprimé la magie de l'espace, synthèse d'un rêve éternel de l'humanité et de prouesses techniques. Au nom de la France, je vous félicite pour ce que vous venez de réaliser et pour l'image que vous donnez de notre pays. Je vous souhaite un excellent retour sur terre et un plein succès pour la suite de vos activités spatiales. Jacques CHIRAC. Colonel Philippe PERRIN
Conseil des ministres du 19 juin 2002. Les résultats des élections législatives des 9 et 16 juin 2002.
Date: 2002-06-19
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a présenté une communication sur les résultats des élections législatives des 9 et 16 juin 2002. Les élections législatives des 9 et 16 juin ont confirmé le choix effectué par les Français lors de l'élection du Président de la République : la majorité présidentielle peut maintenant s'appuyer sur une nette majorité parlementaire. Les scrutins ont été marqués par des taux d'abstention de 36,6 % au premier tour et 39,7 % au second tour, les plus importants pour une élection de cette nature depuis le début de la Vème République. A droite, l'Union pour la majorité présidentielle (UMP) recueille, à elle seule, au deuxième tour de scrutin, plus de 10 millions de voix - 1,4 million de plus qu'au premier tout - soit 47 % des suffrages exprimés. Elle obtient la majorité absolue des sièges avec 355 députés élus sous son investiture. Ce second tour a donc confirmé les résultats du premier tour où les forces de la droite parlementaire obtenaient 43,6 % des suffrages exprimés. L'ensemble de la droite modérée rassemble 399 députés à l'Assemblée nationale et progresse de 138 sièges par rapport à l'Assemblée sortante. L'opposition de gauche recueille au second tour 9,6 millions de voix, ce qui représente un recul de 700 000 voix par rapport au premier tour de scrutin et une perte de 1,5 million de voix par rapport au second tour de l'élection législative de 1997. Elle détient 178 sièges dans la nouvelle assemblée. Le parti socialiste, qui perd 100 députés, reste la principale force de l'opposition, avec 140 élus. L'extrême-droite, quant à elle, bien que pouvant se maintenir dans 37 circonscriptions au second tour, n'a pas réussi à atteindre la majorité des voix dans aucune d'entre elles et perd presque 1 million de voix par rapport à 1997.
Conseil des ministres du 19 juin 2002. Adaptation du droit applicable outre-mer en matière de transport.
Date: 2002-06-19
Orateur: Gilles de Robien
Fonction: FRANCE. Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer a présenté un projet de loi de ratification d'ordonnances prises en matière de transport outre-mer. Ces ordonnances ont été prises sur le fondement de la loi du 12 juin 2001 qui habilitait le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer. Sont ratifiées par le projet de loi : - l'ordonnance n°2002-356 du 14 mars 2002 modifiant les articles L. 213-3 et L. 282-8 du code de l'aviation civile et portant extension et adaptation de ces articles à la Polynésie française, aux îles Wallis-et-Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et à Mayotte, qui renforce les dispositions applicables en matière de services au transport aérien (sauvetage, lutte contre l'incendie, prévention du péril aviaire), ainsi qu'en ce qui concerne la sécurité des personnes, des bagages et du fret ; - l'ordonnance n°2002-357 du 14 mars 2002 relative à l'armement des navires dans les Terres australes et antarctiques françaises et modifiant la loi n°96-151 du 26 février 1996 relative aux transports.
Déclarations de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, sur l'attentat terroriste à Jérusalem, Paris les 18 et 19 juin 2002.
Date: 2002-06-18
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie

(Déclaration à Paris, le 18 juin 2002) : Je voudrais dire toute mon horreur et ma révolte après le nouvel attentat terroriste perpétré ce matin à Jérusalem. Aux familles des victimes de cet acte barbare, au peuple israélien, j'exprime la vive sympathie de la France dans le malheur qui les frappe. Comme je l'ai déjà souligné, de tels actes discréditent leurs auteurs et desservent la cause qu'ils prétendent promouvoir. Le peuple palestinien ne doit pas être l'otage des terroristes. Chacun doit le comprendre en ces temps où la communauté internationale se mobilise pour faire avancer la paix. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 19 juin 2002) (Déclaration à Paris le 19 juin 2002) : Le terrorisme a encore frappé aujourd'hui à Jérusalem. Je condamne ce nouvel attentat de la façon la plus ferme. Rien ne justifie l'utilisation du terrorisme contre des innocents. Je pense aux victimes, à leur famille, au peuple israélien tout entier, à qui je souhaite dire ma profonde émotion. La violence ne peut constituer une solution. Elle ne fait que rendre plus urgente la reprise du dialogue politique. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le mardi 25 juin 2002)
Discours de présentation de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, des nouveaux ministres délégués aux affaires européennes et à la coopération et à la francophonie et du secrétaire d
Date: 2002-06-18
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie

Je suis très heureux aujourd'hui d'accueillir dans leurs nouvelles fonctions, Noëlle Lenoir, Pierre-André Wiltzer et Renaud Muselier. Chacun d'entre eux apporte à cette maison une expérience, une personnalité propre, qui valorisera l'action du ministère des Affaires étrangères. Lors du déjeuner de travail que j'ai eu avec eux, je leur ai rappelé les priorités qui étaient les miennes et qui ont été tracées par le président de la République et par le Premier ministre. Une exigence d'action bien sûr, une exigence d'un jeu collectif dans le cadre d'un vrai travail d'équipe au sein de cette maison, l'exigence enfin d'une diplomatie qui soit au service de la France, mais aussi au service des Françaises et des Français et qui ait pour vocation de répondre à leurs aspirations. Je voudrais aussi m'adresser à Renaud Donnedieu de Vabres, qui a pris une décision que je respecte, une décision courageuse. Je voudrais lui dire, à lui qui est un ami de vieille date, mes sentiments d'estime, de fidélité et d'amitié très profonde. Il s'est investi avec beaucoup de succès, beaucoup de talent, beaucoup d'énergie dans les tâches qui lui ont été confiées et son engagement a marqué les esprits à Bruxelles, à Luxembourg où j'étais et où j'ai eu l'occasion de le constater, auprès de tous nos collègues européens. Je souhaite donc aujourd'hui lui rendre un vif hommage et lui adresser mes voeux les plus chaleureux de succès pour son action au sein de la représentation nationale. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 20 juin 2002)
Point de presse de MM. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, et Cheikh Mohamed Bin Zayed Al-Nahyan, chef d'état major des armées des Emirats arabes unis, sur les relations entre la Fran
Date: 2002-06-18
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie

Nous avons fait un tour d'horizon de nos relations bilatérales qui, comme vous le savez, sont excellentes. Il y a une qualité de relation stratégique entre la France et les Emirats arabes unis. Il y a un profond respect, une profonde amitié qui nous lient. Vous savez toute l'importance que nous donnons à la sagesse, à l'indépendance de Cheikh Zayed, la proximité de ses relations avec le président Chirac. Nous avons donc évoqué l'ensemble de nos relations bilatérales sur le plan économique, culturel. Nous avons par ailleurs évoqué la situation et l'ensemble des problèmes de la région : le Proche-Orient, l'Afghanistan, la relation avec les pays du Golfe. Vous voyez que nous n'avons évité aucun problème et c'était pour moi l'occasion d'avoir l'appréciation de Cheikh Mohamed. C'est évidemment très précieux pour la France que de connaître l'avis de nos amis émiratis. C'est extrêmement important pour nous que d'être toujours en contact et de pouvoir profiter de la sagesse et de l'expérience qui est la leur. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 20 juin 2002)
Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la victoire de la majorité présidentielle au deuxième tour des élections législatives et sur le respect dû à l'opposition, Paris le 16 juin 2002.
Date: 2002-06-16
Orateur: Jean-Pierre Raffarin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Chers amis, je comprends ce soir votre joie. Permettez-moi de remercier toutes les électrices et tous les électeurs qui ont fait confiance aujourd'hui et dimanche dernier aux candidats de la majorité présidentielle. Ainsi, le projet de Jacques Chirac a gagné sa majorité. C'est un succès pour l'union et pour la confiance, union et confiance entre le Président et le gouvernement, union et confiance entre le gouvernement et le Parlement, union et confiance entre les Français et notre action. Je compte sincèrement sur les députés pour qu'au Parlement ils soient fidèles à cette promesse d'union. Ce soir nous vivons sur le terrain de nombreux petits bonheurs, mais nous sommes aussi face à de grandes responsabilités. Nous assumerons notre devoir d'action, nous avons entendu le message des Français. Je sais que nous avons l'obligation de ne pas décevoir, les élections n'effacent pas les problèmes. Nous travaillerons à simplifier et à améliorer la vie des Français. Nous agirons avec fermeté et avec ouverture. L'opposition sera évidemment et naturellement respectée, et nous ferons en sorte que l'ensemble de notre programme soit appliqué. Il appartient maintenant au Président de la République de décider dans les jours prochains des conditions de notre action. Merci à tous. (source http://www.rpr.org, le 18 juin 2002)
Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, à l'issue du 2ème tour des élections législatives, Paris le 16 juin 2002.
Date: 2002-06-16
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Les résultats du second tour des élections législatives, tels que nous pouvons les connaître à cette heure, permettent de formuler quatre observations principales : La première concerne le taux de participation qui a enregistré une baisse de l'ordre de 2 % par rapport au premier tour mais au total ce sont néanmoins 25 millions de français qui ont souhaité exprimer leur choix malgré la lassitude qui a pu atteindre certains de nos compatriotes pour ce quatrième dimanche électoral en moins de deux mois. La politique doit cependant trouver les moyens de mobiliser demain ces abstentionnistes d'aujourd'hui. La deuxième observation c'est que les formations de gauche enregistrent un fort recul en sièges et en voix. Les formations de gauche compteront autour de 180 députés contre 318 dans l'Assemblée sortante, elles ont perdu au total un peu plus d'un million de voix depuis les élections législatives de 1997. Par ailleurs nombre de dirigeants de gauche se trouvent battus. Troisième observation, les formations d'extrême droite n'ont réussi à atteindre la majorité des suffrages dans aucune circonscription contrairement à ce que certains analystes avaient pu pronostiquer. Et enfin quatrième observation, l'union pour la majorité présidentielle devient la première force politique du pays en sièges et en voix à l'Assemblée Nationale. Elle obtient pas loin de 380 députés, cela signifie concrètement qu'elle aura à elle seule la majorité absolue à l'Assemblée Nationale. Pour la droite cette situation est sans équivalent depuis 34 ans. Ce succès offre au Président de la République une majorité soudée qui permettra de mettre en oeuvre avec davantage de force et de détermination les réformes attendues à juste titre par nos compatriotes. L'appel du Président de la République a donc été largement entendu par les Français. Un cycle électoral s'achève donc aujourd'hui, les Français et les Françaises se sont exprimés. Ils ont clairement manifesté leur souci de cohérence et d'unité nationale. Il appartient maintenant à la nouvelle majorité de traduire dans l'action les réponses aux messages qui lui ont été adressés. Comme l'a indiqué le Premier Ministre, Jean-Pierre Raffarin, elle le fera dans le souci de l'unité du pays et dans le respect de sa diversité. Bien que cette nouvelle majorité dispose de la durée, elle engagera cette action sans attendre, tant elle sait combien grande est justement l'impatience de nos concitoyens. Je vous remercie. (source http://www.interieur.gouv.fr, le 17 juin 2002)