Déclaration de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie, sur la lutte contre la contrefaçon, un élément crucial de la politique industrielle de la France, Paris le 19 janvier 2004.
Date: 2004-01-19
Orateur: Nicole Fontaine
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à l'industrie

Mesdames et Messieurs, " J'ai souhaité vous réunir aujourd'hui, avec François d'Aubert, Président du CNAC et Marc-Antoine Jamet, Président de l'Union des Fabricants, pour vous présenter la grande campagne de sensibilisation sur les dangers de la contrefaçon qui débute la semaine prochaine : c'est une étape importante du vaste plan d'action contre ce fléau, que j'avais souhaité dès 2002 et que le CNAC a engagé l'an dernier. " La lutte anti-contrefaçon est en effet un élément crucial de notre politique industrielle et de notre vitalité économique. Le Président de la République l'a réaffirmé récemment lors de ses vux au forces vives : nous devons nous montrer toujours " plus volontaristes " dans ce domaine, tant la menace est importante. " Il y a va non seulement de nos emplois, de la compétitivité des marques françaises, du respect de la propriété industrielle, mais aussi -et c'est malheureusement moins connu- de la sécurité et de la santé des consommateurs. Une véritable prise de conscience doit se produire chez nos compatriotes. D'où la nécessité d'une campagne d'information qui tire la sonnette d'alarme et dise clairement aux Français : " Contrefaçon : danger ! " " Il faut bien saisir l'ampleur du phénomène : la contrefaçon a atteint un stade que je qualifierai d'" industriel " ; c'est aujourd'hui une production de masse qui touche tous les produits (pas seulement le luxe, comme on le croit trop souvent, mais aussi les produits de consommation courante, les médicaments, les jouets, les vêtements, les pièces détachées, dans l'automobile et l'aéronautique) " Il est donc absurde de dire, comme on l'entend parfois, que les produits contrefaits sont achetés par des gens qui n'auraient de toute façon pas acheté l' " original " : c'est faux, et dramatiquement faux, car les produits contrefaits sont souvent dangereux, peu fiables, non-conformes à des normes essentielles de sécurité et de salubrité. De plus l'usurpation porte aux marques -et donc aux emplois- un préjudice considérable, qui ne peut être toléré. " La contrefaçon représente, selon les estimations, 5 % du commerce mondial, et pourrait atteindre 9 % à la fin de cette année ! (soit 200 à 300 milliard d'euros par an). " La France est particulièrement touchée ; je retiendrai simplement trois chiffres : - 19 % des produits contrefaits sont vendus en France (contre 5 % en 2001) - 30 000 emplois au moins sont détruits chaque année en France du fait de la contrefaçon - cela représente pour l'économie française, selon les experts, une perte d'environ 6 milliards d'euros/an. " La contrefaçon est donc non seulement une atteinte à la propriété intellectuelle, mais un immense vol de la collectivité. " En outre, la collusion entre les réseaux de contrefacteurs et les milieux mafieux (voire terroristes) est prouvée. La contrefaçon est un crime économique et social, au coeur de l'activité criminelle internationale. " Enfin, les contrefacteurs, qui ont besoin d'une main d'oeuvre occulte, favorisent en Europe l'immigration clandestine, voire l'exploitation des enfants. " Il y a un an donc, j'ai fait de la lutte anti-contrefaçon une priorité de mon ministère. J'ai demandé au Comité National Anti-Contrefaçon (CNAC) de me présenter un Plan d'action dynamique pour 2003 et 2004 : " J'ai approuvé ce plan le 27 mai 2003. " J'ai souhaité que tous les aspects de la question soient envisagés : la formation des industriels, qui doivent connaître les moyens de se prémunir de la contrefaçon ; la coordination des actions des acteurs publics, le développement de la coopération internationale, la répression et la dissuasion des contrefacteurs, enfin l'information des consommateurs. Car ce dernier point est extrêmement important : sans cette prise de conscience des citoyens, la lutte contre la contrefaçon trouve malheureusement ses limites. " Je ferai, avec la prudence qui s'impose, la comparaison avec la sécurité routière : c'est en prenant réellement conscience des dangers de la route que les Français ont modifié leur comportement, et le durcissement nécessaire de la politique de sécurité routière l'accompagne. Il doit en aller de même pour la contrefaçon et ses dangers : une prise de conscience, que nous accompagnons d'un durcissement des sanctions et de la répression. Pour cela, il fallait opter pour une campagne délibérément forte, mettant l'accent sur la gravité des conséquences de la contrefaçon. C'est aujourd'hui chose faite. " Je laisse maintenant le soin à François d'Aubert de vous décrire dans le détail les mesures qui ont été prises. Puis il passera la parole à Marc-Antoine Jamet. (source http://www.industrie.gouv.fr, le 21 janvier 2004)