Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le débat public et l'accès à l'information en matière d'environnement, Paris le 22 février 2007.
Date: 2007-02-22
Orateur: Nelly Olin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'écologie et du développement durable

Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, Je suis très heureuse d'être là aujourd'hui pour assister à la présentation de cette base de connaissance sur la démocratie participative. La démocratie participative, le débat public existent déjà aujourd'hui. Cela fonctionne et je confirme que cela m'intéresse. J'estime en effet très important que chacun puisse exprimer son avis, ses idées ou ses réflexions, sur tout sujet qui le touche de près ou de loin. La France a pris un certain nombre d'engagements en la matière : je veux les tenir. Ainsi, la France a ratifié la Convention d'Aarhus de 1998 sur l'information, la participation du public et l'accès à la justice en matière d'environnement. Au-delà de cette convention internationale, nous n'avons attendu personne pour donner un cadre à cette démocratie participative. En effet, dès 1995 la loi Barnier introduisait le débat public comme outil de mise en oeuvre de ces principes d'information et de participation. La démocratie participative est une réalité aujourd'hui. Les principes qu'elle sous-tend sont inscrits dans la charte de l'environnement, en son article 7 : « Toute personne a le droit, dans les conditions et limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement ». Dans une semaine, nous fêterons les 2 ans de cette charte, dont je vous rappelle la valeur constitutionnelle. La préservation de ces principes d'information et de participation et leur mise en oeuvre a toujours été au coeur de mes préoccupations et j'ai toujours plaisir à participer à une manifestation les mettant en exergue. La démocratie participative est nécessairement multiforme. Elle doit bien sûr exister dans un cadre législatif et réglementaire. C'est le cas avec deux grands outils : - le débat public, très en amont, portant sur une problématique ou un projet ; - et l'enquête publique, qui se situe en général juste avant la réalisation. L'enquête publique est un outil adapté à un grand nombre de projets et permettant à la population de s'informer et d'exprimer ses avis ou ses interrogations. Le débat public, plus complexe dans sa forme, est réservé aux projets de grande envergure ou aux problématiques nationales. Mais grâce à son ampleur et à son mode de fonctionnement, le débat public permet toutes les formes d'expression. J'ai personnellement participé aux deux premiers débats publics de problématique organisés en France : - celui sur la gestion des déchets radioactifs ; - et celui sur la politique des transports dans la vallée du Rhône et l'arc languedocien, le VRAL. Aujourd'hui, je suis persuadée que le public a réellement pesé dans les décisions prises par les autorités publiques à l'issue de ces débats. Ainsi, qui aurait pu imaginer avant le débat VRAL, que la décision serait prise de ne pas élargir ni doubler les autoroutes A7 et A9, et de lancer un plan « effet de serre, transports et urbanisme » qui intégrerait l'objectif du facteur 4 pour le secteur des transports ? Mais cette démocratie participative doit aussi pouvoir exister hors de ce cadre législatif et réglementaire. En effet, s'il a montré son efficacité, ce cadre est limitatif : tout projet ou décision ne fait pas l'objet d'un débat public ou d'une enquête publique. C'est alors qu'il faut inventer les moyens pour que chacun puisse s'exprimer en temps voulu. De nombreuses initiatives existent déjà. Il me semblait donc important d'organiser le partage d'expérience entre les différents décideurs publics, notamment les collectivités locales. C'est tout l'objet de cette base de connaissance. J'ai donc commandé cette étude à la Commission nationale de débat public avec mon collègue ministre de l'intérieur. Puisque la commission nationale du débat public est l'autorité qui décide de la pertinence de l'organisation d'un débat public sur un sujet donné, il me paraissait normal de l'impliquer dans ce partage d'expérience, et de lui demander de piloter ce travail de base de connaissance. C'est toujours un plaisir de travailler avec la Commission nationale du débat public. Cet organisme, créé en 1995 par la loi Barnier, en même temps que le débat public en France, est depuis cinq ans maintenant une autorité administrative indépendante. Cette indépendance lui permet d'organiser les débats publics en toute transparence et d'être véritablement le garant de ce principe de participation. Je souhaite aussi souligner l'engagement des collectivités locales dans ce projet. En effet, c'est à leur échelle que sont imaginées ces outils informels de la démocratie participative. Je souhaite donc ici doublement les remercier. Tout d'abord pour leur inventivité pour mettre en oeuvre ce principe de participation. Mais aussi pour leur participation à ce projet de base de connaissance. En effet, la participation du conseil national des villes et de la fédération des maires des villes moyennes a été une aide précieuse, à tout point de vue. Cette base de connaissance doit maintenant s'enrichir des expériences de chacun. Il est important de la faire vivre. Un certain nombre de fiches sont déjà disponibles sur le site internet et d'autres doivent arriver très rapidement. Le partage d'expérience est primordial dans ces exercices de démocratie participative. Je souhaite longue vie à cette base de connaissance. Je vous remercie de votre attention.Source http://www.villesmoyennes.asso.fr, le 15 mai 2007