Point de presse de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, notamment sur les pays candidats à l'élargissement et sur les questions du Kosovo et du Tchad, à Bruxelles le 10 décembre 2007.
Date: 2007-12-10
Orateur: Jean-Pierre Jouyet
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux affaires européennes

Nous avons évoqué la préparation du Conseil européen, avec un projet de conclusions qui intègre les propositions relatives à la mise en place du groupe de réflexion. Un projet de mandat a été proposé. Il convient à l'ensemble des ministres représentant les Etats membres. En ce qui concerne la composition de ce groupe de réflexion, la présidence va continuer ses consultations jusqu'au Conseil européen, vendredi. Ce projet de conclusions inclut également, à la demande d'un certain nombre de pays, demande soutenue par la France, une déclaration sur la Birmanie. En ce qui concerne le Conseil Relations extérieures, Mme Ferrero-Waldner a fait un point sur la politique de voisinage qui a reçu un bon accueil. Nous avons souligné que c'était une très bonne contribution de la Commission. En ce qui concerne les présidences slovène et française, nous continuerons bien évidemment à amplifier cette politique de voisinage sur la base de la différenciation des mérites des uns et des autres. Nous avons également examiné l'évolution des accords de partenariat économique. Le Conseil a reçu des informations de la Commission sur l'état d'avancement des négociations relatives aux accords de partenariat économique à l'expiration du délai qui est fixé au 31 décembre 2007. La Commission a jugé que la situation était encourageante et qu'à ce jour il y avait 53 pays dits ACP (Afrique-Caraïbes-Pacifique) sur 78 qui ont paraphé un accord intérimaire limité à l'accès des marchandises ou qui pourront bénéficier du régime "tout sauf les armes" en tant que PMA. Nous avons rappelé que si nous avions souscrit à l'approche proposée par la Commission compte tenu des retards pris dans les négociations, nous restions attachés à ce qu'il y ait des accords de partenariat économique complets qui intègrent la dimension développement et qui soient respectueux des processus d'intégration régionaux en cours. Comme l'a indiqué le président de la République au Sommet de Lisbonne samedi, il faut faire en sorte qu'au 1er janvier 2008, aucun pays ne se trouve dans une situation moins favorable qu'aujourd'hui s'agissant de l'accès de ses produits au marché européen. Le Conseil a également fait un point sur l'élargissement de façon à apprécier les progrès des pays candidats. Comme vous vous en doutez, la discussion a surtout porté sur la Turquie. Le Conseil a pu trouver un accord sur un texte qui reflète la position de tous les Etats membres, c'est à dire qui est également respectueux de la position française sur les relations de l'Union européenne avec la Turquie. Nous allons donc voir comment va se dérouler le Conseil européen mais il y a, en fonction de l'accord qui a pu être trouvé aujourd'hui, des perspectives sur la tenue d'une conférence intergouvernementale avec la Turquie d'ici la fin de l'année de façon à ouvrir deux chapitres compatibles avec les deux issues du processus de négociation. Ces chapitres portant sur les réseaux transeuropéens, la santé et la protection du consommateur. En ce qui concerne la Croatie, le Conseil a estimé que les progrès accomplis permettraient à ce pays d'entrer en 2008 dans une phase essentielle des négociations mais qu'il y avait un certain nombre d'efforts à faire, notamment en ce qui concerne les réformes politiques, la transposition et la mise en oeuvre effective de l'acquis communautaire et de règlements bilatéraux. Au cours du déjeuner, la discussion a essentiellement porté sur le Kosovo. C'est la question la plus complexe qui soit posée aujourd'hui. La discussion a porté sur les négociations, sur l'impasse dans laquelle se trouvait la Troïka malgré ses efforts. Mais tout le monde a insisté sur l'importance que l'Union européenne garde une position unie qui prenne en compte l'ensemble des aspects de ce problème. Cette position unie ne se fait pas tant en ce qui concerne le processus de reconnaissance lui-même, le fait que nous nous trouvions, à une date donnée, face à une déclaration d'indépendance, qu'à la prise de responsabilité nécessaire pour stabiliser la sécurité de la région. Il en va de la crédibilité de la politique extérieure et de sécurité commune. Nous avons aussi tenu une discussion avec le Premier ministre palestinien, qui a permis de faire le point sur les efforts accomplis en ce qui concerne l'aide apportée à la Palestine et la manière de préparer la Conférence de Paris, conférence des donateurs, à la suite d'Annapolis. Les échanges ont été particulièrement utiles. Enfin, la dernière discussion a porté sur l'opération au Tchad et en République centrafricaine. Bernard Kouchner a rappelé qu'il ne s'agit ni d'une mission française, ni d'une mission de soutien au président du Tchad, mais d'une mission humanitaire européenne pour sécuriser la zone. Il a rappelé que nous disposions, dans le cadre de la mission EUFOR, de suffisamment de soldats, mais que des efforts complémentaires devaient être faits s'agissant des moyens d'acheminement, notamment les hélicoptères. La Commission et la Présidence ont bien évidemment apporté leur soutien au déploiement de la force européenne. Cela n'a été contesté par personne au cours de la réunion du Conseil et un certain nombre d'Etats ont dit qu'ils étaient prêts à faire des efforts supplémentaires, notamment en ce qui concerne les hélicoptères ou la participation à l'installation d'équipements sanitaires et d'hôpitaux de campagne. C'était le cas de l'Irlande, du Danemark, de la Roumanie, de l'Italie également. Voilà ce que je souhaitais brièvement vous indiquer. Q - Y a-t-il un accord sur le mandat du groupe de réflexion ? Son Président et/ou ses membres seront-ils nommés au cours du prochain Conseil européen ? R - Deux éléments : il y a effectivement un accord sur le mandat au niveau des ministres. Ensuite, il appartiendra à la Présidence de poursuivre les consultations d'ici le Conseil européen, pour voir quelle est la portée de cet accord en ce qui concerne la composition, le nombre de membres, qui, comme vous le savez, devra être limité et inférieur à 10 en principe, si le Conseil européen en décide ainsi. Nous devons également voir si nous procédons à la composition ou à la désignation, savoir si nous pouvons aller jusqu'à une composition exhaustive ou à la désignation d'un Président ou d'une Présidente. Mais là dessus, c'est à la Présidence portugaise de vous dire quelles sont les démarches qu'elle entreprend d'ici le Conseil européen de vendredi. Q - On parle de Felipe Gonzalez ? R - Je ne peux pas le confirmer. Q - Sur le Kosovo, vous appelez à l'unité de l'Europe or les autorités chypriotes affirment qu'elles ne reconnaîtront jamais l'indépendance, que se passera-t-il ? R - Sur le processus de reconnaissance, il y a un certain nombre d'Etats qui ont des difficultés, nous le savons. Ils l'ont exprimé aujourd'hui au cours du déjeuner. Je crois que l'unité de l'Europe, et chacun en est conscient, doit se manifester sur la prise de responsabilité et sur la mise en place d'une force européenne pour assurer la stabilisation de la région. Il n'y a pas eu d'opposition qui se soit manifestée sur ce point. Q - Cette reconnaissance peut-elle se faire pays par pays ? R - Il serait mieux que cela soit fait au niveau de l'Union mais, comme vous le savez, c'est une compétence des Etats membres, il reste encore des difficultés pour un certain nombre d'entre eux. Le fait que cela soit fait par l'Union pourrait faciliter les choses mais il faut encore trouver un consensus sur ce point. Mais, je le dis et je le répète, le fait qu'il y ait des processus de reconnaissance étalés dans le temps ne signifie pas que l'unité de l'Union européenne est remise en cause. L'unité des différents Etats membres sur l'instauration d'une force européenne de sécurité et de stabilisation, là-dessus, nous avons fait des progrès. Q - Sur l'Ancienne République de Macédoine, la date de négociation de fin 2008 a-t-elle été abordée, la pression grecque sur le nom est-elle forte ? R - Cela n'a pas été évoqué. Sur la première question, il n'y a pas eu d'engagement en ce qui concerne les négociations pour 2008. Ce qui a été rappelé, comme dans les autres cas, c'est le fait que les étapes devraient être franchies une à une et on verra à chacune des étapes comment les surmonter. Cela reste un processus graduel. Q - Sur le Tchad, M. Kouchner a parlé d'hélicoptères russes, vont-ils transporter les soldats français ? Y a-t-il d'autres informations ? R - Sur les hélicoptères russes, je ne peux pas vous donner d'informations précises. Ce que je peux vous dire, c'est que s'il devait y en avoir, ce qui serait un bon signe, ce serait naturellement pour transporter l'ensemble des membres participant à cette opération, et pas seulement des soldats français. Q - Y a-t-il une différence d'approche sur les ACP entre le Conseil et la Commission ? R - On comprend que la Commission entende faire pression sur un certain nombre d'Etats pour les mettre en demeure de signer, cela me paraît normal. Mais nous avons rappelé qu'aucun Etat ne devait se trouver dans une situation moins favorable au 1er janvier. Nous l'avons donc indiqué très clairement à la Commission qui doit travailler en ce sens. La Commission a également jugé que la situation était encourageante et qu'il y avait un nombre toujours plus important de pays qui avaient paraphé les accords intérimaires. Donc nous pensons pouvoir avancer. Q - Quelle interprétation politique donnez-vous au fait que l'on parle de "conférence intergouvernementale" et non plus d'adhésion pour la Turquie ? Les négociations peuvent-elles aboutir sur quelque chose d'autre ? R - Nous sommes face à une situation complexe. La position de la France est connue, nous avons toujours indiqué que nous étions prêts à ouvrir les chapitres qui étaient compatibles avec les deux voies que nous souhaitions voir reconnues. Je crois que grâce à un travail extrêmement important qui a été fait au Coreper et je veux en remercier les membres dont notre Représentant permanent, nous sommes arrivés à un compromis avec nos partenaires qui ont compris la position française. La France a fait des efforts. Nos partenaires l'ont compris. J'ajoute que dans les discussions qui ont eu lieu, d'autres partenaires se sont manifestés. Les Chypriotes ont été, bien évidemment, très vigilants sur ce qu'il fallait faire et sur l'équilibre. Je crois que tout le monde, objectivement, était content d'avoir trouvé un compromis réaliste qui permettait de continuer à progresser de manière réaliste en fonction des positions des uns et des autres. Compte tenu des conversations qui ont eu lieu, ces derniers jours avec les autorités turques, je crois que celles-ci comprennent également. Comme l'a indiqué Bernard Kouchner, il aurait été surprenant d'être plus turc que les Turcs en ce domaine. Q - Est-ce que l'on revient en arrière par rapport à 2005 ? R - Si je ne me trompe pas en 2005, c'était déjà ce qui avait été indiqué. Donc on reprend ce que l'Union européenne avait indiqué en 2005.source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 14 décembre 2007