Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la stratégie de restructuration et de concentration des industries aéronautiques et spatiales à l'échelle européenne et sur la politique d'investissements de défense prévue dans la loi de programmatio
Date: 2001-06-23
Orateur: Lionel Jospin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Messieurs les ministres, Excellences, Messieurs les officiers généraux, Mesdames et Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs, Je suis heureux de m'exprimer devant vous à l'occasion du Salon du Bourget, la plus grande manifestation internationale du secteur aéronautique et spatial, qui offre aussi une belle vitrine aux réussites technologiques des industriels français. Je tiens à remercier pour leur invitation M. Jean-Paul BECHAT, Président du groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales, et M. Edmond MARCHEGAY, Commissaire général du Salon. Prenant la parole pour la troisième fois lors de ce Salon, je le fais aujourd'hui avec la conscience d'avoir disposé, en tant que chef du Gouvernement, de la durée nécessaire pour conduire, dans ce secteur, une politique industrielle ambitieuse et novatrice. Depuis quatre ans, le Gouvernement contribue à une profonde recomposition du paysage industriel français et européen. Je viens d'apprendre aujourd'hui que j'étais le premier Premier ministre depuis 1909 à venir pour la troisième fois à ce salon. Lors de ma première venue, au mois de juin 1997, je vous avais dit la détermination du Gouvernement à favoriser l'émergence d'ensembles industriels européens puissants, capables de faire jeu égal avec leurs concurrents américains dans la compétition internationale. La tâche qui nous attendait n'était pas aisée. Les compétences françaises étaient certes de très haute qualité, mais éclatées entre des groupes industriels souvent concurrents et encore secoués par les échecs des rapprochements tentés auparavant. C'est " sans tabou ni exclusive " -pour reprendre la formule que j'avais employée à l'époque- que les ministres compétents et moi-même avons abordé ces dossiers avec les dirigeants des entreprises concernées. Notre démarche s'est en effet fondée sur une logique industrielle. Cette logique nous a amenés, à plusieurs reprises, à accepter -non comme une fin en soi, mais comme un moyen de réussir une stratégie industrielle- le retrait partiel de l'Etat du capital de certaines entreprises, afin d'accueillir à ses côtés des partenaires capables de favoriser leur développement. Dès le début, notre priorité fut de rassembler les forces de l'industrie française lorsqu'elles étaient dispersées. C'est dans cet esprit qu'ont été réalisés, en 1998, dans le domaine de l'électronique, l'alliance de Thomson-CSF, d'Alcatel et de Dassault Electronique puis, en 1999, dans le domaine aéronautique, le rapprochement d'Aérospatiale et de Matra-Haute Technologie. De même, SNECMA a fédéré autour d'elle les compétences françaises en matière de motorisation aéronautique et spatiale, accueillant les activités des groupes Labinal et Hurel Dubois dans ce domaine. Grâce à ces consolidations, mais aussi grâce à sa dynamique exceptionnelle, SNECMA a ainsi plus que doublé sa taille depuis 1997. Ces opérations nationales ont préparé un regroupement européen de grande ampleur. Constituée en juillet 2000, la société EADS, issue du rapprochement du nouveau groupe Aérospatiale-Matra, de DASA et de CASA, représente désormais un des tout premiers acteurs mondiaux de l'aéronautique et de l'espace. Certes, il y avait à cela une puissante logique industrielle. Mais, dans un secteur aussi stratégique, cela ne pouvait suffire et cette fusion n'aurait pas été possible sans la volonté déterminée et conjuguée des acteurs industriels, auxquels je rends hommage, et aussi des gouvernements. La création d'EADS a rendu possible d'autres développements majeurs. L'illustration la plus spectaculaire en est l'intégration d'Airbus, par sa transformation de GIE en société de plein exercice, au début de cette année. Le Gouvernement français a fortement soutenu ce projet, qui a renforcé Airbus et rendu possible le lancement du programme A380. Programme exceptionnel par son ampleur et par le saut technologique qu'il représente, l'A380 est devenu un des symboles de l'ambition européenne dans le domaine aéronautique. C'est également une formidable perspective pour l'emploi, comme en témoignent les 6.000 nouveaux recrutements annoncés par M. Noël FORGEARD, Président d'Airbus. La charge induite par le programme A380 auprès des sous-traitants d'Airbus démultipliera ces créations d'emplois. Le Gouvernement continuera d'apporter son soutien à ce projet majeur, dans le respect des accords internationaux en vigueur. D'autres alliances européennes importantes ont également suivi la naissance d'EADS, qu'il s'agisse d'Astrium, dans le domaine spatial, ou de la conclusion récente des accords constituant la société MBDA, dans celui des missiles. Sur un autre mode, Thomson-CSF a également engagé une phase très active d'internationalisation. L'acquisition par Thomson-CSF du groupe britannique Racal Electronics a conduit à la création d'un pôle européen de référence en matière d'électronique professionnelle et de défense. Par ailleurs, le groupe a renforcé depuis deux ans sa présence au plan mondial, notamment en Australie, en Corée et à Singapour. Ses actionnaires principaux -l'Etat, Alcatel et Dassault- ont encouragé cette évolution qui s'est traduite, symboliquement, par un changement d'identité, Thomson-CSF devenant Thales en décembre 2000. Thales s'est aussi engagé sur la voie de la coopération transatlantique en constituant, à parité avec Raytheon, une entreprise commune qui sera leader mondial dans le secteur de la défense aérienne. Cette opération me semble exemplaire de l'état d'esprit dans lequel sont conduites les réorganisations européennes. Nous ne voulons pas faire de notre continent une "citadelle". Nous souhaitons établir un " pont transatlantique " assurant les conditions d'un commerce équilibré qui implique la même ouverture de part et d'autre. Ces rapprochements, ces alliances, ces fusions ont une seule finalité : accroître la compétitivité industrielle de nos entreprises au bénéfice de leurs salariés, de leurs clients -c'est-à-dire souvent des Etats- et de leurs actionnaires. Dans les grandes mutations qui ont été conduites, mon gouvernement a attaché une importance toute particulière à ce que les salariés et leurs représentants soient pleinement associés aux évolutions souhaitables. Nous avons porté une grande attention à la représentation des salariés au sein des sociétés européennes de défense. Aujourd'hui, je suis très heureux de faire écho au bilan positif que vient de dresser le Président BÉCHAT, dont je salue l'action à la tête du GIFAS au moment où il va en quitter la présidence. L'industrie aéronautique et spatiale a connu cinq années de croissance continue depuis 1996. Il est permis d'être optimiste pour la période à venir, puisque les prises de commande annuelles dépassent régulièrement le chiffre d'affaires du secteur. Elles ont même atteint 250 milliards de francs en 2000, soit un niveau historique pour la profession. Les nombreuses commandes enregistrées au cours de ce Salon laissent augurer un très bon cru 2001. Je ne pourrais les citer toutes. Je voudrais tout de même souligner, outre les commandes d'Airbus, les très bons résultats enregistrés par l'aviation d'affaire, en particulier la gamme des avions Falcon de la société Dassault. Ces bons résultats sont favorables à l'emploi. 2000 fut la troisième année consécutive de croissance de l'emploi dans ce secteur. Les embauches se poursuivent aujourd'hui. C'est pourquoi nous devons être très attentifs aux questions de formation, pour que les entreprises puissent trouver la main d'uvre qualifiée dont elles ont besoin. Des pas considérables ont donc été franchis ; mais ce mouvement de consolidation européenne n'est pas achevé. Dans le domaine de l'aéronautique militaire, il nous faut progresser vers la constitution d'un pôle européen unique, rassemblant les compétences industrielles constituées autour des programmes Rafale, Eurofighter et Gripen. L'Europe ne peut en effet entretenir durablement plusieurs pôles concurrents dans ce domaine. Dès à présent, je souhaite que les efforts de recherche et développement en matière de systèmes de combat aérien futurs soient coordonnés avec nos partenaires européens. S'agissant des moteurs, la phase de regroupement européen n'a pas encore été amorcée. SNECMA est amenée à y jouer un rôle de tout premier plan. Pour lui donner les moyens de constituer ces alliances et de développer sa stratégie industrielle, j'ai décidé avec Laurent FABIUS, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, Alain RICHARD, ministre de la Défense, et Jean-Claude GAYSSOT, ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement, de procéder à l'ouverture du capital de SNECMA. Cette ouverture, d'environ un quart du capital de l'entreprise, permettra à celle-ci de participer activement au processus de consolidation européenne attendu dans ce secteur ; cette ouverture permettra également aux salariés de l'entreprise d'être davantage associés au succès industriel de ce groupe, dont l'Etat reste l'actionnaire largement majoritaire. Mesdames, Messieurs, Les succès que je viens d'évoquer doivent aussi beaucoup à l'organisation de la demande dans laquelle, on le sait, la commande des Etats joue et jouera un rôle fondamental. A cet égard, la loi de programmation militaire constitue, à mes yeux, un instrument déterminant. Elle assure à la fois la cohérence du processus d'équipement des armées et une perspective de long terme aux industriels. L'actuelle loi de programmation sera la première, depuis trente ans, à être conduite à son terme. Le respect des grands engagements a permis de mener à bien, dans des conditions dont je salue ici l'exemplarité, la professionnalisation des armées -en passe d'être achevée- et une modernisation des équipements globalement conforme à la loi de programmation corrigée par la revue des programmes menée en 1998. Je sais combien la conduite de cette transformation réussie doit à l'action du ministre de la Défense, Alain RICHARD. Cette exigence de long terme, inscrivant la réforme de notre défense dans la durée, continuera de prévaloir. C'est pourquoi j'ai annoncé dès octobre 1999, à l'IHEDN, le lancement de la préparation de la prochaine loi de programmation. Le projet gouvernemental, qui est en cours de finalisation, devrait être examiné cet été en Conseil des ministres, sur des bases approuvées par le Président de la République. Il prévoit de consacrer, pour la période 2003-2008, un effort important aux investissements de la Défense. Cet effort est indispensable pour que la France dispose d'un outil de défense adapté au nouvel environnement géostratégique et qu'elle prenne toute sa part dans la construction de l'Europe de la défense. Notre dissuasion sera confortée par la mise en service du missile air-sol moyenne portée amélioré, associé aux Mirage 2000 N puis aux Rafale air et marine. Les capacités de commandement, de renseignement et d'évaluation stratégique, notamment dans leur dimension spatiale, feront l'objet d'une attention prioritaire. Notre capacité de renseignement et de surveillance des théâtres reposera sur des capteurs diversifiés : satellites, avions et drones. Notre capacité d'action dans la profondeur bénéficiera de la mise en service du couple Rafale/Scalp EG. Les capacités de projection de forces feront aussi l'objet d'un effort important. Sur ce point, je me félicite de la signature, ici même, du Mémorandum d'entente sur l'A400M. Premier programme militaire à associer, dès sa phase de développement, un si grand nombre de partenaires, il est à la fois un grand projet industriel et une réponse commune à un besoin opérationnel urgent des Etats concernés. Il revêt aussi une importance politique considérable. En se dotant d'une flotte homogène, ces Etats jettent les fondements d'un commandement du transport aérien militaire unifié à l'échelle européenne, auquel la France et l'Allemagne ont rappelé leur attachement lors du récent sommet de Fribourg. La réunion des chefs d'état-major des armées de l'air européennes, conviée par le général JOB à la veille de ce Salon, témoigne d'une volonté d'aller de l'avant. Enfin, la programmation prévoira un effort spécifique en matière de protection de nos troupes déployées sur les théâtres extérieurs. Il y a deux ans, la France a accepté de s'associer à ses partenaires de l'Alliance atlantique pour conduire l'étude de faisabilité d'un système de défense anti-missiles de théâtre. A l'issue de l'appel d'offre, notre industrie a été retenue pour participer à cette étude. En complément du futur système antiaérien de théâtre, la loi de programmation 2003-2008 devra prendre en compte cette dimension nouvelle. Mesdames, Messieurs, Il me paraît souhaitable que cette loi de programmation soit la dernière élaborée dans un cadre strictement national. En effet, comme le souligne notamment le Président de la Commission de la défense de l'Assemblée nationale, Paul QUILÈS, l'ambition de nous doter de capacités européennes communes et la nécessité de mieux conjuguer nos efforts financiers imposent aux Etats de l'Union une logique de programmation militaire à l'échelle européenne. Dans ce domaine, les Etats européens doivent apprendre à mieux définir ensemble leurs besoins, exprimer leur demande et préparer l'avenir. Grâce à l'impulsion politique donnée à Helsinki et concrétisée à Nice, l'Europe de la défense dispose désormais d'un cadre institutionnel adapté. Elle s'est également assigné des objectifs de capacités. Le défi est de taille. Il impose que nous rassemblions nos forces pour le relever. Le rapprochement de nos politiques d'acquisition faciliterait la réalisation de nos objectifs de capacités et les projets en coopération. Il paraît naturel que la définition conjointe d'objectifs de capacités s'accompagne de l'élaboration d'un cadre de référence commun aux Quinze. A l'heure où les chefs d'état-major identifient ensemble les besoins de l'Europe, et en liaison avec eux, notre Délégué général pour l'armement et ses collègues européens responsables des politiques d'acquisition doivent réfléchir aux moyens d'y pourvoir. La conférence "d'amélioration de capacités", prévue à l'automne 2001, pourrait être l'occasion de convenir des modalités de ce rapprochement. Les Etats européens doivent également gérer ensemble, chaque fois que ce sera possible, les programmes permettant d'atteindre nos objectifs de capacités. A cet égard, l'OCCAR, créée en 1998 et dotée, depuis le 1er janvier dernier, de la personnalité juridique, ouvre la voie d'une agence européenne de l'armement. Les entreprises européennes doivent aussi pouvoir envisager d'opérer bientôt dans le cadre d'un marché européen intégré de l'armement. Cela suppose de réfléchir, avec nos partenaires, à l'adaptation des dispositifs existants, sans exclure des évolutions dans la mise en uvre de l'article 296 du Traité de Rome, qu'il s'agisse de libéraliser les transferts intra-communautaires, de définir une stratégie européenne concernant les droits de douane, ou d'examiner les règles régissant les marchés publics dans ce secteur. Cette intégration suppose un cadre juridique adéquat. Elle implique de définir des règles communes assurant la protection de nos intérêts de sécurité. La mobilité des actifs industriels et technologiques ne doit pas compromettre la sécurité d'approvisionnement des Etats. Quant à la libéralisation des transferts, elle ne peut se concevoir que si elle s'accompagne d'une coordination des contrôles sur les exportations de biens et de technologies sensibles hors de l'Union européenne. A la constitution de grandes entreprises transnationales doit répondre la constitution, par les Etats, d'un cadre leur permettant d'assurer ce contrôle avec la vigilance et la rigueur absolue qu'imposent les menaces de prolifération. La voie a été tracée par "l'accord-cadre LoI", ouvert à de nouvelles adhésions et qui devrait naturellement servir de fondement à l'intégration du marché européen de l'armement. L'Europe est capable de rassembler ses efforts : elle l'a prouvé aussi dans le domaine spatial. Le succès d'Ariane, leader, à nouveau en 2000, du marché commercial des lanceurs, en témoigne. L'Europe doit toutefois rester très vigilante et plus mobilisée que jamais pour faire face à une situation concurrentielle croissante. L'industrie européenne doit donc redoubler d'effort pour maintenir la compétitivité d'Ariane. Le gouvernement français est déterminé à accompagner cet effort, comme la France l'a toujours fait depuis trente ans. En raison des investissements qu'il nécessite, l'espace est, par excellence, un domaine où la coopération entre les Etats doit être recherchée. C'est pourquoi je me réjouis du lancement, au début de cette année, du programme franco-italien Pléiades dans le domaine de l'observation de la Terre. Ce programme a l'originalité de couvrir à la fois des besoins civils et des besoins militaires, selon une démarche de convergence et de dualité civilo-militaire qui mérite d'être encouragée. Mais les coopérations doivent encore être développées. Ainsi, la France soutient activement le lancement, dans un cadre européen, du programme de navigation par satellite Galileo, qui constitue à mes yeux un enjeu stratégique. L'accès à l'espace n'est pas une fin en soi. Il n'a d'intérêt que si le formidable potentiel des technologies spatiales est réellement exploité, qu'il s'agisse d'assurer une meilleure connaissance de l'environnement dans lequel nous vivons ou de contribuer, par une organisation pacifique, à notre sécurité. Nos organismes de recherche, qui sont dans le domaine spatial mondialement reconnus, doivent également développer les coopérations avec leurs homologues européens. L'Europe doit s'affirmer comme le continent de la technologie et de l'innovation. Il y va de notre autonomie stratégique. Il y va aussi de l'avenir de nos industries. L'espace, mais aussi l'aéronautique et la défense sont des domaines où la préparation de l'avenir est un facteur clef. Les succès de nos industries et de nos technologies aujourd'hui sont aussi le résultat des investissements consentis par les générations précédentes en faveur de la recherche et du développement. Il nous faut poursuivre cet effort et, là encore, avancer dans la logique de la coordination européenne, qui nous permettra de le démultiplier. Faisons donc preuve d'audace. La volonté des Etats européens de travailler ensemble pour développer les technologies de demain doit trouver l'occasion de s'affirmer. C'est pourquoi je préconise la tenue d'une conférence au plus haut niveau sur les problématiques de la recherche et de la technologie dans les domaines stratégiques essentiels à l'Union européenne. Cette conférence devrait contribuer à dégager des axes prioritaires et à créer les conditions d'une mobilisation optimale des ressources qui y seront affectées. Mesdames, Messieurs, Lors du Salon de 1999, vous m'aviez interrogé, M. BECHAT, sur le devenir du Musée de l'air et de l'espace. Je suis heureux de vous annoncer aujourd'hui le lancement de la première phase des travaux qui devrait être achevée en 2003 et l'ouverture d'un vaste projet pour l'avenir du musée. J'invite tous les industriels ici présents à s'y associer. Avec votre soutien et celui des collectivités locales, nous pouvons construire au Bourget le grand musée de l'air et de l'espace de l'Europe, conservant la mémoire des plus beaux exploits de l'aéronautique et célébrant comme il se doit le premier centenaire de celle-ci. Au terme de ce Salon, le bilan que nous pouvons dresser est flatteur. La France dispose d'atouts puissants. Ils ont été confortés par les nombreuses restructurations que nous avons menées à bien. Il nous faut les poursuivre avec constamment à l'esprit la dimension européenne. C'est en effet en construisant une industrie aéronautique et spatiale européenne forte que nous contribuerons à faire de l'Europe une puissance prospère, capable d'assurer sa propre sécurité et de contribuer au maintien de la paix dans le monde. Pour chacune des nations qu'elle fédère, l'Europe doit avoir les moyens et la volonté d'accomplir cette ambition. (source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 25 juin 2001)