Interview de M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement et porte-parole du Gouvernement, à LCI le 25 juin 2003, sur le rythme du débat parlementaire concernant la réforme des retraites, l'incarcération de José Bové, porte-par
Date: 2003-06-25
Orateur: Jean-François Cope
Fonction: FRANCE. SE aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement

A. Hausser-. Bonjour J.-F. Copé. - "Bonjour." Quatre articles du projet de loi qui en fait 80 ou 81, sur les retraites, ont été votés hier après-midi, si on faisait de l'humour on dirait c'est énorme. Ce débat, c'est une mascarade ou c'est un débat sérieux qui suivra son cours le temps qu'il faudra ? - "Pour être tout à fait honnête avec vous, c'est un débat qui se veut très sérieux car il s'agit d'une réforme que les Français attendent depuis très longtemps, et c'est la raison pour laquelle le gouvernement avait souhaité dès le début fixer une règle du jeu très ouverte. Un débat qui devait durer aussi longtemps qu'on le souhaitait, la seule chose c'est que nous avions laissé toute la place à l'opposition pour qu'elle aille au débat de fond, et qu'elle ne fait depuis maintenant 18 jours que de la procédure et de l'obstruction, et c'est bien dommage car ça donne une image du Parlement, et en particulier de l'Assemblée, qui est un peu attristante, et en écoutant les socialistes ou les communistes, présenter 139 fois le même amendement, évoquant des sujets qui parfois n'ont rien à voir avec le texte, je me dis heureusement que les Français ne voient pas cela." Les Français ne le voient pas, mais ils constatent que ça dure, ça dure, ça dure. Alors est-ce que le Gouvernement va utiliser des procédures d'accélération ? - "Depuis le début nous avons dans l'esprit qui nous est insufflé par le Premier ministre, veillé à dire ce qu'on fait et à faire ce qu'on dit. Il a toujours été clairement exprimé par J.-P. Raffarin que ce débat se déroulerait selon le temps nécessaire. Donc en clair, il appartient aux socialistes et aux communistes, qui aujourd'hui sont dans l'opposition, de rentrer, quand ils le souhaiteront, dans le débat de fond. Aujourd'hui, ce qui est vrai, c'est qu'on n'est pas dans le débat de fond. Tout est fait, je dirais qu'il s'agisse du président de l'Assemblée nationale, des présidents du groupe de la majorité, J. Barrot, B. Accoyer, des rapporteurs, pour qu'on entre dans le débat de fond. F. Fillon y est par définition en permanence, comme J.-P. Delevoye. Nous attendons d'aller au fond des choses. Mais c'est vrai que pour l'instant c'est beaucoup de procédures et beaucoup d'obstructions." Vous dites le débat de fond et qu'il faut aller au fond des choses, mais le débat a été un peu verrouillé dès le départ, puisqu'on connaissait les concessions que le Gouvernement était prêt à faire, et F. Fillon avait annoncé qu'il n'irait pas plus loin. - "Mais d'abord, je voudrais quand même vous rappeler que entre l'avant projet de loi et le projet de loi déposé au Conseil des ministres il y a toute une séquence de dialogue social qui a permis des avancées significatives. Il est temps de pouvoir en parler, de le mettre en valeur. Mais pour cela, il faut avoir un débat de fond, aujourd'hui on ne l'a pas, parce que pour l'essentiel on parle d'autre chose pendant des heures, que du débat que l'on attend, et que les Français attendent. Deuxième élément, c'est quoi un débat qui est verrouillé - qui ne l'est pas, je suis désolé d'insister là dessus auprès de vous, mais ce n'est pas comme ça que les choses se passent. Tout le monde sait les grands enjeux de cette réforme. Il y a naturellement tel ou tel point qui peut faire l'objet d'amendements et sur lequel le Gouvernement est attentif" Par exemple ? - "On y travaille, comme vous le savez sur un certain nombre de sujets, mais attendons que ce débat se déroule. Et puis enfin, pardon de terminer là dessus, mais sur le fond nous attendons avec beaucoup d'intérêt les propositions alternatives de la gauche et nous ne les voyons pas arriver." Alors, le président de la République aurait dû pouvoir dire le 14 juillet : " ça y est, cette réforme est bouclée, je l'avais promise ". Il en sera privé ? - "Mais enfin, attendez, d'abord je n'en sais rien, nous ne sommes pas au 14 juillet, il y a encore un certain nombre d'étapes, le vote à l'Assemblée, puis le débat au Sénat, et puis deuxièmement ne nous y trompons pas, l'engagement..." La réforme ira au Sénat avant l'été ? - "Naturellement." Avant les vacances ? - "Avant les vacances parlementaires, l'engagement a été pris par le Premier ministre et là dessus il n'y a pas, je crois, d'ambiguïté du tout. Il est clair que ce débat, ce texte, cette réforme essentielle, qui est attendue par les Français, la réforme des retraites, sera adoptée avant les vacances parlementaires." Alors il fait chaud sur la France, et il y a des coups de chaud un peu partout. Est-ce qu'il faut attribuer à un coup de chaud l'incarcération de J. Bové, avec grand fracas et beaucoup de moyens pour l'amener dans sa prison ? - "Ecoutez, A. Hausser, je trouve ce débat un peu extravagant. Comment peut-on imaginer qu'un gouvernement agisse, comme vous dites, sur un coup de chaud ? Enfin attendez, il s'agit de l'application d'une décision de justice. Le Garde des Sceaux n'a cessé de le répéter d'ailleurs, car il est tout à fait normal en démocratie d'expliquer les choses : il s'agit d'appliquer une décision de justice." Alors comment expliquez-vous l'émotion provoquée par cette incarcération ? - "Parce qu'il arrive que dans notre beau pays, de temps en temps, on perde le sens commun par rapport au respect du droit, peut-être parce qu'en d'autres temps, à force d'amalgamer les choses, on a oublié l'essentiel. Je veux rappeler ici que si J. Bové fait l'objet d'une décision de justice que l'exécutif a l'obligation de veiller à son application, ce n'est pas par son activité syndicale, c'est parce qu'il a commis des actes qui sont répréhensibles et réprimés par la loi, et que c'est à ce titre là que cette décision de justice est appliquée. Je rappelle que J. Bové a refusé de rencontrer le juge d'application des peines. Et enfin, un dernier point, puisqu'il y a eu des commentaires aussi sur les moyens utilisés, J. Bové avait annoncé urbi et orbi qu'il mobiliserait beaucoup des militants de son association pour protéger son domicile en cas de transfert à son centre de détention. Je veux simplement rappeler que tout a été fait pour également préserver l'ordre public en la matière." Alors il y a eu des coups de chaud en Corse aussi, où on attend les résultats du référendum du 6 juillet avec une certaine inquiétude, si j'ai bien compris. Samedi, il y a eu des incidents regrettables à Bastia. Le préfet est limogé au nom de la restauration de l'autorité de l'Etat. Vous croyez que s'il suffisait de limoger le préfet tout irait bien ? - "D'abord je veux vous dire que ce point, s'il doit être évoqué, l'est en Conseil des ministres..." Mais il est annoncé. Attendez, je ne me substitue pas au Conseil des ministres, le limogeage a été annoncé. - "... Et que celui-ci se tiendra tout à l'heure. Je ne peux pas préjuger de ce qui sera décidé en Conseil des ministres. Je veux simplement, à ce stade et à cette heure de la journée, vous dire qu'effectivement le préfet de Haute-Corse a été convoqué par le ministre de l'Intérieur. Il y a eu des problèmes pour ce qui concerne le maintien de l'ordre. Celui-ci n'a pas été correctement respecté alors même qu'il s'agissait d'une visite du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur, il était tout à fait normal que dans ce domaine le Gouvernement ait des explications de la part de son représentant sur le département." Concernant le référendum dont le résultat est beaucoup plus incertain qu'au moment où il a été annoncé et organisé. Que se passerait-il si la réponse des Corses était négative ? - "Ecoutez, moi je ne me place pas du tout dans cette hypothèse, nous sommes engagés.." Vous êtes confiant ? - "Oui absolument. Nous sommes engagés dans une campagne électorale où nous avons clairement, à travers un projet très important, invité les Corses à se prononcer sur leur destin institutionnel. Personne n'a jamais prétendu que ce texte avait vocation à régler tous les problèmes, mais en revanche de donner un nouvel élan à travers" " Pour 20 ans " nous a-t-on dit. - "A travers une réforme institutionnelle majeure qui doit faciliter le développement économique de la Corse, et c'est évidemment pour la Corse un choix absolument essentiel pour le destin de l'île dans la République." J.-F. Copé, l'UMP doit annoncer les noms des chefs de file aux régionales la semaine prochaine ou dans dix jours. Est-ce que vous serez candidat aux régionales dans votre département ? - "Oui, je serai candidat dans mon département, et si l'UMP souhaite m'investir, je conduirai la liste dans mon département de Seine-et-Marne, ce qui suffit très largement à mon bonheur, compte tenu des responsabilités que j'ai l'honneur d'exercer au sein du gouvernement." Et est-ce qu'il est concevable qu'un ministre soit président de région ? - "Je crois que de ce point de vue la règle a été assez clairement établie par le Président de la République et que le cumul n'est pas prévu." (Source : premier-ministre, Service d'information du gouvernement, le 25 juin 2003)