Communiqué du ministère de l'outre-mer, en date du 27 mai 2004, sur le traitement du dossier de la banane antillaise.
Date: 2004-05-27
Orateur: Ministère de l'Outre-mer

Le Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales, Hervé GAYMARD, et la Ministre de l'Outre-mer, Brigitte GIRARDIN, réagissent à certains propos tenus récemment aux Antilles qui pourraient laisser penser que le Gouvernement manque de volonté politique dans le traitement du dossier de la banane antillaise, notamment pour ce qui concerne ses aspects communautaires. Selon certaines déclarations, " l'enjeu financier de ce dossier est mineur " et il suffirait d'instaurer " une taxe modique " sur les importations de bananes non communautaires pour rétablir l'équilibre du marché. Les deux Ministres tiennent à rappeler les enjeux de ce dossier et l'organisation actuelle du marché de la banane, qui ne sauraient s'accomoder d'une présentation simpliste du dossier. La réalité est, en effet, la suivante : 1 - En sus des bananes produites dans les Etats membres, l'approvisionnement du marché communautaire, dont fait partie le marché français, est régi actuellement par un système contingentaire. Un droit de douane nul s'applique aux 750 000 t de bananes originaires des pays ACP (essentiellement en provenance d'Afrique), ce droit est de 75 par tonne pour les bananes originaires des pays tiers (principalement d'Amérique latine) à concurrence de 2,65 Mt et au delà de ces contingents, un droit de 680 par tonne s'applique. Ce système qui doit évoluer vers un système uniquement tarifaire avant le 1er janvier 2006, ne dépend donc pas du bon vouloir d'un seul Etat membre. Il fait, en outre, l'objet d'un encadrement précis au plan international (règles de l'OMC, accords de Cotonou avec les pays ACP, etc...). 2 - Concrètement, on observe que le coût de revient d'une tonne de bananes " dollars " arrivant en Europe est inférieur de 150 à celui des bananes ACP, et de plus de 500 à celui des bananes en provenance des Antilles françaises. Aussi, seul un tarif voisin de cet écart de coût (500 /t soit plus de 6 fois le niveau de taxe actuel) permettra de protéger efficacement les bananes antillaises. Il ne s'agit donc pas d'une " taxe modique " puisque rapporté aux 2,65 Mt de banane " dollars " importées, cela ferait une recette théorique de 1 325 M. 3 - Au niveau communautaire, l'enjeu est de taille, puisqu'il s'agit pour la Commission européenne de concilier 3 objectifs divergents: - fixer un niveau de droit de douane protégeant la banane communautaire, et notamment la banane antillaise, la plus exposée à la concurrence internationale ; - tenir compte des accords particuliers avec les ACP en conservant à leur banane un accès privilégié au marché communautaire ; - respecter les règles de l'OMC lui imposant de choisir un niveau tarifaire compatible avec une consolidation des parts de marché des bananes " dollars ". Les professionnels communautaires pensent qu'un niveau tarifaire de l'ordre de 300 /t permettrait d'atteindre ces objectifs difficiles à satisfaire simultanément. Hervé GAYMARD et Brigitte GIRARDIN estiment, que ce dossier de la banane mérite d'être instruit avec rigueur et détermination. C'est la tâche à laquelle s'emploie le Gouvernement qui a élaboré, avec les professionnels de la filière, un contrat de progrès dont la signature est imminente. La mise en uvre de ces mesures permettra à la filière de retrouver des perspectives préservant la continuité de son activité et les emplois qui en dépendent. (source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 1er juin 2004)