Conseil des ministres du 21 septembre 2005. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2005-09-21
Orateur: Unknown

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire : - M. Bernard SCHMELTZ, administrateur civil hors classe, est nommé directeur des ressources humaines du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ; - M. Jacques LAMOTTE, directeur des services actifs de la police nationale, est nommé directeur, chef du service de l'inspection générale de la police nationale, à compter du 16 octobre 2005 ; - M. Christian LAMBERT, préfet adjoint pour la sécurité auprès des préfets de Corse-du-Sud et de Haute-Corse, est nommé directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction centrale des Compagnies républicaines de sécurité, à compter du 16 octobre 2005 ;. - M. Philippe LAUREAU, inspecteur général des services actifs de la police nationale, est nommé directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction centrale de la sécurité publique, à compter du 10 octobre 2005 ; - M. Éric LE DOUARON, directeur des services actifs de la préfecture de police, est nommé directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction centrale de la police aux frontières, à compter du 25 septembre 2005 ; - M. Joël TIXIER, préfet des Hautes-Alpes, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions ; - M. Jean-François SAVY, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne (1ère catégorie), est nommé préfet des Hautes-Alpes ; Sur proposition de la ministre de la défense : - M. Luc VIGNERON est nommé président du conseil d'administration de GIAT Industries ; - M. le vice-amiral Richard WILMOT-ROUSSEL est élevé aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, pour prendre rang du 1er octobre 2005 ; - M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Patrick KLEIN est élevé aux rang et appellation de général de corps aérien, pour prendre rang du 1er novembre 2005 ; - l'ingénieur général de 1ère classe de l'armement Jean PÈNE est élevé aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe ; - l'ingénieur général de 1ère classe de l'armement Yves DESNOËS est nommé aux fonctions d'inspecteur de l'armement pour les constructions navales et élevé aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe, à compter du 12 novembre 2005 ; En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, la promotion et l'affectation d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement. Sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement : - M. Antoine MAGNIER, administrateur hors classe de l'INSEE, est nommé directeur de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques. Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice : - M. Jacky RICHARD, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, est nommé conseiller d'État en service ordinaire (tour extérieur) ; - M. Jean-Pierre DUPORT, préfet hors cadre, hors classe, est nommé conseiller d'État en service extraordinaire. Sur proposition du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer : - il est mis fin aux fonctions de président du conseil d'administration de Réseau ferré de France exercées par M. Jean-Pierre DUPORT. Sur proposition du ministre de la fonction publique : -M. Paul PENY, administrateur civil hors classe, est nommé directeur général de l'administration et de la fonction publique. [UD 13]