Déclaration de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, sur l'état de la famille en France, la politique familiale et le rôle de l'UNAF, Nantes le 17 juin 2006.
Date: 2006-06-17
Orateur: Philippe Bas
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

Monsieur le Président, cher Hubert BRIN, Mesdames, Messieurs, L'Assemblée générale qui se tient aujourd'hui est particulière. C'est en effet la dernière Assemblée placée sous votre présidence, cher Hubert BRIN. Vous l'avez décidé. Pour avoir entendu les uns et les autres, je sais combien cette décision, votre décision, est reconnue par tous comme un choix éminemment respectable et unanimement respecté. Depuis dix ans, vous avez incarné l'UNAF et animé son réseau constitué de 22 associations régionales, de 100 associations départementales et de l'ensemble des fédérations qui représentent le mouvement familial français. Depuis 10 ans, vous avez fait progresser l'environnement et les conditions de vie des familles françaises, avec ténacité, avec exigence, avec aussi un grand sens de la responsabilité et une pratique du dialogue qui conjuguent fermeté de convictions, écoute et fidélité à la parole donnée. Les responsabilités successives que j'ai moi-même exercées m'ont permis d'avoir avec vous des relations constantes, régulières et pour tout dire amicales, dans le respect de nos missions respectives, tout au long de ces dix années. J'ai ressenti comme un gage de confiance de vous avoir comme interlocuteur dans ma première année d'exercice au ministère chargé de la famille et de l'enfance. Je suis sûr que la personnalité qui vous succédera saura à son tour exprimer et guider les attentes des familles en nouant avec les pouvoirs publics des relations qui éclaireront nos choix et permettront de mieux concrétiser ces attentes, de fortifier la cellule familiale et de soutenir la natalité. Je tenais cependant à exprimer publiquement, devant tous vos amis, ce témoignage de reconnaissance, d'estime et d'amitié, en souhaitant à l'homme libre mais aussi au militant que vous êtes, de poursuivre sur de nouveaux chemins sa vie d'engagement, avec le coeur, le dévouement, l'énergie et le sens moral que chacun vous reconnaît. Que de chemin parcouru pendant ces dix années ! Sous votre présidence, cher Hubert, l'UNAF s'est imposée comme un partenaire incontournable en élargissant progressivement le périmètre de ses interventions à tout ce qui fait sens pour le développement des familles, bien au-delà des seules questions de prestations et d'impôt sur le revenu. Et puisque le retour sur ses dix années nous invite les uns et les autres à marquer un temps de réflexion pour préparer ensemble les dix années à venir, je voudrais vous livrer mon sentiment sur l'état de la famille en France aujourd'hui. Pour tous nos compatriotes, et en particulier pour les jeunes, qui le disent dans toutes les enquêtes, la famille, c'est tout simplement ce qu'il y a de plus important. Et quand on regarde vers l'avenir, quand on cherche le sens de sa propre existence, c'est d'abord la famille que l'on veut, absolument, à tout prix, réussir ! Et pourtant, il faut avoir la lucidité et l'humilité de le reconnaître, si la famille résiste, si la famille est forte, surtout à travers la solidité du lien entre parents et enfants, et plus encore entre mère et enfant, la famille a souffert, la famille a subi des coups de boutoir, la famille a pu paraître ébranlée à travers plusieurs décennies d'évolutions des moeurs, de changements économiques et de transformations sociales. Certes, et fort heureusement, tout n'est pas négatif dans la révolution culturelle qui a affecté la famille. Nous avons progressé en tolérance, en respect de l'autre, en accueil des différences, avec le souci de faire sa place à chaque enfant, quelle que soit sa situation familiale, pour mieux défendre ses droits et mieux assurer l'égalité des chances. Le droit de la famille, l'école, les politiques sociales ont su s'adapter aux réalités multiples de la famille et continuent à s'adapter. Pourtant, il est juste de reconnaître l'ampleur des défis que nous avons encore à relever : - cumul des responsabilités familiales et professionnelles, - précarité de la vie de couple, plus grandes difficultés des parents dans leurs rapports avec leurs propres enfants, - difficultés sociales, d'emploi et de logement, - nouvelles réalités familiales, - évolution et fragilité des solidarités entre générations, Travailler et élever des enfants, ce ne doit plus être contradictoire, car aujourd'hui c'est la norme pour 80 % des femmes françaises qui ont une activité professionnelle, et qui entendent bien la poursuivre sans devoir rien sacrifier de leurs responsabilités familiales. C'est le choix de la plupart des couples qui se forment, des couples qui veulent fonder une famille et s'engager dans la vie. Je le dis souvent, l'activité professionnelle des femmes n'est pas l'ennemie de la natalité, au contraire elle y contribue. Ce n'est pas un hasard si la France, avec plus de 805 000 naissances l'an dernier, connaît le taux de fécondité le plus élevé d'Europe continentale, et si, en même temps, notre taux d'activité féminine est parmi les plus hauts du monde. Avec les meilleures prestations familiales, avec le régime d'impôt sur le revenu le plus favorable qui soit pour les familles, c'est encore le fait d'avoir deux revenus dans le couple qui améliore le plus la situation matérielle du foyer et permet de créer les meilleures conditions matérielles pour le développement de la famille. Grâce à l'école maternelle, que beaucoup de pays nous envient, le problème de la garde des enfants est en partie réglé à partir de l'âge de 3 ans, mais nous avons encore beaucoup à faire pour accroître l'offre de garde entre la fin du congé de maternité et l'entrée à la maternelle. C'est pourquoi je mets aujourd'hui en oeuvre le nouveau statut des assistantes maternelles que j'ai fait adopter par le Parlement l'an dernier. Cette réforme est importante. Son but est de professionnaliser davantage ce métier et d'attirer vers lui des jeunes femmes à qui seront proposées des formations, des rémunérations et des perspectives de vie professionnelle plus intéressantes. C'est pourquoi aussi, comme s'y est engagé le Premier ministre, Dominique de VILLEPIN, dans son discours de politique générale, je m'emploie avec détermination aux côtés des caisses d'allocations familiales et des communes à développer les crèches : grâce à la convention d'objectifs et de gestion entre l'Etat et la CNAF, nous serons passés entre 2002 et 2008 de 240 000 places à plus de 310 000, c'est à dire une augmentation de près d'un tiers. Le premier semestre de 2006 a été consacré à un travail en profondeur pour définir un nouveau contrat enfance/jeunesse. Le cahier des charges de celui-ci vient d'être adopté. J'ai réuni jeudi tous les directeurs des caisses d'allocations familiales pour leur demander de déployer tout l'enthousiasme, toute l'énergie et la force de conviction dont ils sont porteurs avec leurs équipes afin de développer dès maintenant ces nouveaux contrats. Ils en ont reçu les moyens. Je le dis à tous les maires de France : plus rien ne s'oppose désormais à l'élan qu'ils souhaitent donner avec nous à la création de nouvelles places de crèches. C'est pour notre pays un tournant très important qui a été pris au cours des dernières années : souvenons-nous qu'en l'an 2000 nous n'avions pu ouvrir que 264 places de crèche ; elles ont été 8500 l'an dernier ; elles dépasseront 10 000 cette année ! Pour moi, l'enjeu fondamental de la politique familiale au cours des années à venir, ce seront les services aux familles plus que l'évolution des prestations financières. C'est là qu'il nous faut faire porter notre effort. Pour autant, je tiens à souligner la formidable avancée que constitue la prestation d'accueil du jeune enfant pour solvabiliser les familles qui doivent faire appel à un mode de garde, et assurer le libre choix de ce mode de garde. Vous savez que, par rapport aux anciens dispositifs, nous nous étions fixés comme objectif d'en faire bénéficier 200 000 familles supplémentaires d'ici 2007. Elles seront en réalité 250 000 ! La mise en place d'un nouveau congé parental est aussi un formidable progrès. Vous aviez recommandé ce dispositif dans votre rapport, cher Hubert, lors des travaux préparatoires de la dernière Conférence de la Famille. Ce nouveau congé parental entre en application le 1er juillet. Mieux rémunéré et raccourci, il s'inscrit plus facilement dans le parcours professionnel des pères et des mères. Grâce à une allocation de 750 euros par mois, l'un des deux parents peut désormais cesser totalement son activité pour se consacrer à son jeune enfant. Nous avons aussi voulu soutenir davantage les familles qui traversent de dures épreuves. Les parents qui doivent s'occuper d'un enfant gravement malade peuvent désormais bénéficier d'une allocation de présence parentale beaucoup plus souple. Ils sont donc mieux à mêmes d'accompagner leur enfant au rythme des traitements et des soins dont il a besoin. C'est dire que si la branche famille connaît aujourd'hui un déficit temporaire, qui va se résorber progressivement d'ici les quatre ou cinq prochaines années, car il est conjoncturel et non pas structurel, c'est en raison d'un formidable investissement en faveur de la garde des enfants. Eh bien, permettez-moi de vous dire que je ne regrette pas cet investissement, et les familles, assurément, ne le regrettent pas non plus ! Je veux aborder aussi sans fard les épreuves auxquelles la famille est souvent confrontée au travers des difficultés de la vie des couples et au travers du mal être de beaucoup de parents vis à vis de leurs propres enfants. En effet, ce n'est pas d'une famille idéalisée que je veux vous parler, c'est de la famille réelle, telle que la vivent les Françaises et les Français, avec ses difficultés, ses besoins et ses attentes. Toutes celles et tous ceux, si nombreux aujourd'hui, qui sont confrontés à la souffrance et aux tensions d'une séparation par laquelle s'effondrent une espérance et un projet de vie savent de quoi je parle. Toutes celles et tous ceux qui se trouvent désemparés face à leurs propres enfants le savent aussi. Les déchirements à l'intérieur des couples relèvent bien sûr de la vie personnelle de chacun, mais ils ont des conséquences sur la vie familiale que notre société, dans son organisation comme dans ses règles, ne peut ni ignorer ni éluder car lorsque la famille est précaire, c'est toute la société qui devient fragile. Il est de notre devoir de prendre en compte ces problèmes en contribuant à prévenir les situations de crise dans les familles, en rendant moins conflictuelles les séparations et en aidant les parents séparés à continuer à remplir conjointement, autant qu'il est possible, leur rôle auprès des enfants. L'évolution permanente du droit de la famille nous a déjà permis de progresser dans ce sens, notamment grâce à l'assouplissement des règles du divorce. Mais je voudrais aussi souligner l'importance des démarches de prévention, de médiation ou d'accompagnement développées dans le cadre de l'action sociale et familiale de la branche famille, démarches qui sont aussi celles de vos associations, et qui me paraissent plus que jamais nécessaires. Je veux aussi parler des difficultés accrues rencontrées par un nombre croissant de parents confrontés à la difficulté d'élever et d'éduquer leurs propres enfants, comme si, dans le domaine des responsabilités parentales, la transmission de génération en génération des savoirs familiaux et des apprentissages parentaux se faisait de plus en plus mal. La relation parents / enfant, dont il est convenu d'affirmer qu'elle se maintient et qu'elle reste forte par delà toutes les difficultés de la cellule familiale, a pourtant bien souvent été abîmée. Combien de parents, combien de mères isolées, se trouvent aujourd'hui déconcertés, dépassés par leurs propres enfants, jusqu'à renoncer à exercer l'autorité sans laquelle ceux ci ne peuvent ni grandir ni s'épanouir en devenant eux-mêmes des adultes responsables ? Ces enfants, ces jeunes adolescents a qui l'on n'ose plus rien dire dans le cadre familial et qui sont souvent livrés à eux-mêmes contre leur propre intérêt, il était grand temps de demander à leurs parents, car c'est à eux qu'incombe en premier cette mission, de les reprendre en main pour les guider vers la citoyenneté. C'est pour cela que j'ai voulu le contrat de responsabilité parentale. Il va permettre d'offrir aux parents en difficulté des stages pour les aider à assumer leur rôle. J'observe que cette nécessité est aujourd'hui reconnue à gauche comme à droite et je me réjouis qu'émerge enfin un consensus à cet égard car il en va de l'intérêt des enfants comme de l'équilibre de notre société. Je voudrais vous préciser, car beaucoup de choses fausses ont été dites, que le contrat de responsabilité parentale n'implique pas la suspension des allocations familiales. Celle-ci n'est possible qu'exceptionnellement et temporairement dans le cas ou le président du Conseil général, responsable de la protection de l'enfance, plutôt que de recourir aux sanctions judiciaires existantes ou à une mesure de placement, choisirait de donner une nouvelle chance à des parents de mauvaise volonté, à travers cette forme d'avertissement ultime. Au-delà, je tiens à souligner, dans le cadre de la réforme de la protection de l'enfance que je présenterai mardi au Sénat, mon souci de développer les réseaux d'écoute et d'appui aux parents, les points info-famille et les écoles des parents, avec les caisses d'allocation familiale, les départements, et les communes. Cette réforme de la protection de l'enfance est une nécessité, car au-delà des phénomènes de maltraitance, au-delà des négligences que subissent tant d'enfants, il est vital de développer des actions de prévention en détectant très tôt, avant même la naissance, pendant le séjour à la maternité, au retour à la maison, au troisième et au cinquième anniversaires de l'enfant, les situations de difficulté grave. C'est ainsi que nous pourrons venir en aide aux parents et à l'enfant, et faire en sorte que les conditions de son développement affectif, physique, intellectuel et moral soient confortées ou rétablies. Il n'est pas normal dans un grand pays comme la France, où l'on affecte chaque année 5 milliards d'euros à la protection de l'enfance, de n'en consacrer que 4 %, c'est à dire 200 millions, à la prévention. C'est la première priorité de ma réforme. Je veux aussi organiser le signalement des enfants en danger pour ne plus laisser seuls face à leur conscience, sans critère de décision, sans formation, les enseignants, les éducateurs, les travailleurs sociaux, les soignants qui s'interrogent sur d'éventuelles difficultés rencontrées par un enfant, mais qui ne sont sûrs de rien. Aujourd'hui, ils ont à choisir entre se taire au risque de laisser passer sans agir des situations qui appellent une intervention urgente, ou déclencher les foudres de la justice au risque de se tromper, avec des conséquences parfois très graves. Désormais, le président du Conseil général organisera une cellule d'expertise et de signalement pluridisciplinaire qui pourra prendre une décision éclairée, organiser localement une réunion de partage de l'information entre les professionnels soumis au secret, réunir toutes les pièces du puzzle pour apprécier correctement la situation. Et quand la justice sera saisie, ce sera soit en raison d'une véritable urgence, soit parce que des difficultés existeront que les parents refusent de traiter en collaboration avec l'aide sociale à l'enfance. Enfin, ma réforme permettra de diversifier et d'adapter nos modes d'action à chaque cas d'enfant ou de famille en difficulté pour éviter le choix entre tout ou rien, l'alternative simpliste entre le maintien à domicile, qui peut exposer l'enfant à des risques, et son accueil en établissement qui provoque toujours un déchirement. Cette réforme a été préparée grâce à une concertation très approfondie avec tous les professionnels de l'enfance. Cette concertation nous permet aujourd'hui de fonder les évolutions nécessaires sur les meilleures pratiques professionnelles, en accord avec les départements et les associations. Le Président de la République a souhaité que la réforme entre en vigueur dès janvier prochain. Je m'y prépare en poursuivant cette concertation intense pour que toutes les mesures d'application soient prêtes à temps. Protéger les enfants, c'est aussi le but du logiciel de contrôle parental simple, gratuit et efficace qui est désormais proposé à tous les internautes. Chacun sait à quels dangers les enfants peuvent être exposés sur Internet. Ce logiciel va permettre aux parents de laisser leurs enfants manier ce formidable outil en étant plus rassurés. Je compte sur vous, les associations familiales, pour diffuser cette information. Mais je tiens à souligner que les meilleurs logiciels ne remplaceront jamais la vigilance des parents. Notre troisième défi, c'est celui des difficultés sociales, d'emploi, de logement. Bien sûr, elles ne relèvent pas de la politique familiale au sens étroit du terme. Mais qui ne voit, dans sa propre famille, dans son entourage, dans son voisinage, que la question du chômage, celle du pouvoir d'achat, celle du logement interfèrent fortement avec les conditions du développement d'une vie familiale harmonieuse. L'action du Gouvernement de Dominique de VILLEPIN a déjà permis de faire diminuer le chômage de plus de 200 000 personnes depuis un an. Nous sommes sur la bonne voie. Elle nous incite à redoubler de persévérance et de détermination. De même, grâce au plan de cohésion sociale mis en oeuvre par Jean-Louis BORLOO, la construction de logements sociaux est passée de 39 000 en 2001 à 100 000 cette année. Cette politique sera activement poursuivie. Enfin, nous devons faire évoluer notre système de minima sociaux pour qu'il ne conduise pas à l'enfermement dans un revenu de subsistance, sans activité. C'est ce qui a été engagé avec l'activation du RMI, la création du revenu minimum d'activité, et le contrat d'avenir. Je souhaite que l'allocation de parent isolé évolue à son tour. Cette allocation a été créée en 1976 pour permettre à des jeunes femmes que l'on qualifiait encore à l'époque de « mères célibataires » ou de « filles mères » de pouvoir mettre au monde et élever leur petit enfant. Mais nous avons compris aujourd'hui que l'intérêt de ces jeunes femmes, souvent sans qualification, et celui de leurs enfants, c'est de mettre en place les conditions de leur insertion professionnelle. Pour cela, je veux leur donner l'accès à un mode de garde, à la formation et aux dispositifs d'insertion. C'est pour elles et pour leurs enfants le chemin d'un sécurité durable. Je veux aussi soulager le budget des familles nombreuses. C'est pourquoi, cher Huber BRIN, j'ai donné suite au rapport que vous avez présenté l'an dernier à la conférence de la famille en créant cette semaine la nouvelle carte « famille nombreuse ». Je sais d'expérience qu'à l'arrivée du troisième enfant, sans qu'on en ait toujours mesuré à l'avance les conséquences matérielles, les dépenses explosent : c'est le logement qui devient trop petit, le réfrigérateur et le lave-linge qu'il faut changer, une nouvelle voiture qu'il faut acheter, les vacances et les loisirs qui deviennent hors de prix. Avec la nouvelle carte "famille nombreuse", ce sont déjà 22 grandes enseignes qui ont accepté, pour des dépenses importantes de la vie des familles, de proposer des réductions et des avantages commerciaux. Beaucoup d'autres se préparent déjà à rejoindre le mouvement. Le quatrième enjeu des années à venir, ce sera de mieux prendre en compte la diversité du fait familial. Les familles monoparentales, les familles recomposées, les homosexuels élevant un enfant, mais aussi, à l'autre extrémité du spectre, les familles polygames, ont toutes une histoire différente, une vie différente, des difficultés différentes, une place différente dans notre droit qui, par exemple, proscrit la polygamie. Il ne suffit pas de condamner la polygamie. Encore faut-il aider les femmes et leurs enfants à en sortir. Beaucoup de femmes sont aujourd'hui plongées avec leurs enfants dans une profonde détresse du fait de cette situation, surtout quand leurs enfants subissent le contrecoup de ce qu'il faut bien appeler une disgrâce de la part de leur époux. Je veux les aider à décohabiter avec leurs enfants pour qu'elles puissent retrouver leur liberté, protéger et élever leurs enfants dans de bonnes conditions. Je proposerai bientôt des mesures simples et concrètes en ce sens. Face à des réalités familiales multiples et sans rapport entre elles, notre société hésite, débat, s'adapte ou réagit. Mais elle manque de repères, se contredit parfois, tâtonne entre tolérance et rejet, entre ouverture et condamnation, entre moralisme et effets de mode. A trop vouloir réagir dans l'instant, en fonction de chaque réalité et de l'image qu'on s'en fait sans toujours la connaître, nous manquons trop souvent de références pour l'action, de clés pour comprendre, de principes pour guider nos choix. Nous avons pourtant besoin de débattre et de réfléchir. Notre société, on le dit bien souvent, est en recherche de sens. Et pourtant, nous sommes tous d'accord entre Français sur des principes simples : le respect de la dignité de toute personne et la primauté donnée à l'intérêt de l'enfant sur celui des parents. Il s'agit de faire en sorte qu'aucun enfant, jamais, ne soit pénalisé par la société du fait de la situation de vie que ses parents choisissent ou subissent. Les mêmes droits pour tous ! Pour l'enfant naturel et pour l'enfant légitime ! Pour l'enfant d'un père polygame comme pour l'enfant d'une mère isolée ! Pour l'enfant élevé par des parents de même sexe comme pour l'enfant élevé par un homme et une femme ! Mon propos n'est pas de juger les évolutions contradictoires de notre société mais de faire respecter toujours et partout l'égalité entre tous les enfants. C'est la raison pour laquelle j'ai accueilli favorablement le jugement de la Cour de Cassation qui autorise, mais seulement en cas de nécessité, une délégation de l'autorité parentale justifiée par l'intérêt supérieur d'enfants sans père élevés par deux femmes. Pour autant, vous le savez, je ne suis pas favorable à la modification des lois sur l'éthique biomédicale pour ouvrir l'assistance médicale à la procréation aux couples formés de deux femmes et aux femmes seules, ni à l'adoption d'enfants par les couples homosexuels. Une chose est de tirer toutes les conséquences, dans l'intérêt de l'enfant, de situations familiales qui se rencontrent dans nos réalités sociales ; une autre serait de vouloir imposer, à des enfants à naître ou à des enfants abandonnés, les mêmes situations familiales alors que toutes les données de la psychologie moderne montrent à quel point il reste important pour tout être humain de pouvoir construire sa personnalité par référence à un couple de parents formé d'un homme et d'une femme. Je ne dis pas, car ce serait faux, que l'épanouissement et l'affirmation de soi sont impossibles en dehors de ce cadre unique. Mais je dis que lorsqu'il s'agit de donner la vie ou de donner des parents à un enfant malheureux en attente d'un père et d'une mère, il vaut mieux s'en tenir à la simplicité d'un modèle familial qui n'ajoute pas délibérément par lui-même de difficulté - même surmontable - auquel l'enfant devra s'adapter. Et ce n'est pas ici aux parents que je pense d'abord mais bien à l'enfant, tout en ayant pour les choix de vie de chacun, respect et considération et en refusant fermement les réactions de rejet et de discrimination qui sont aux antipodes de mes convictions et de mes engagements. Et il y a encore un grand défi à relever, celui de la solidarité entre les générations. J'ai voulu prendre en charge la politique des personnes âgées en même temps que celle de la famille parce que dans mon esprit, s'occuper des personnes âgées, c'est encore s'occuper de la famille. Pour la première fois depuis la création de la conférence de la famille, il y a dix ans - Hubert BRIN et moi, nous y étions ! -, la conférence de 2006 sera consacrée à ce maillon fort de la solidarité que sont les jeunes retraités. Ils aident leurs anciens, parfois lourdement dépendants. Ils aident leurs jeunes, qui tardent souvent à entrer dans la vie, à trouver un emploi, à fonder une famille, à prendre leur autonomie. Et pourtant, on ne pense jamais à eux, qui incarnent avec force, avec énergie, ce nouvel âge actif que nous voyons émerger sous nos yeux. Sans eux, les solidarités familiales s'écrouleraient. Sans eux, beaucoup de personnes ne pourraient demeurer chez elles dans leur grand âge. Sans eux, c'est la sécurité sociale et l'aide sociale qui devrai assumer des charges encore accrues qu'il faudrait financer par un effort redoublé des actifs. Il était temps que nous nous réunissions, avec le mouvement familial, pour trouver les solutions aux difficultés qu'ils rencontrent dans leurs engagements de solidarité, pour aider les aidants, pour reconnaître l'apport incomparable des seniors dans notre société, pour les soulager aussi quand la charge est trop lourde. Je pense par exemple à l'accueil de jour et à l'hébergement temporaire que le Plan solidarité grand - âge entend développer en définissant le nouveau modèle de la maison de retraite médicalisée de l'avenir. Ces défis, nous les pourrons les surmonter, à condition de savoir nous rassembler avec les Français sur des objectifs forts, dans la fidélité aux valeurs de la famille, ces valeurs que vous tous défendez avec talent, avec générosité et avec conviction. C'est votre dynamisme qui fonde ma confiance dans l'avenir de la famille. Mais avant de conclure, je voudrais aussi aborder un sujet qui, je le sais, vous tient particulièrement à coeur : celui des tutelles. J'ai préparé avec Pascal CLEMENT une réforme ambitieuse. Elle sera prochainement examinée par le Conseil d'État, adoptée en Conseil des ministres cet été et présentée au Parlement dans la foulée, c'est-à-dire à l'automne. Aujourd'hui, près de 700.000 de nos concitoyens sont sous tutelle ou curatelle. Et les familles sont les premières concernées. Elles prennent en charge un peu plus de la moitié des mesures de protection confiées par le juge. Le nombre de personnes protégées a tendance a croître depuis plusieurs années. Ce sont des personnes touchées par le handicap ou la dépendance. Ce sont aussi des adultes frappés par la précarité et les accidents de la vie. Si nous laissons le dispositif actuel perdurer, les majeurs protégés seront un million en 2010. En l'état actuel, notre système n'est plus adapté à la gestion de ces flux importants. Notre système présente des lacunes que l'UNAF a souvent relevées. - l'expression de la volonté des personnes majeures n'est pas assez prise en compte, - le système de financement actuel est très disparate, ce qui pose la question de l'équité de traitement des personnes sur tout le territoire, - enfin, l'extension du placement sous tutelle est lourde de conséquences. Un citoyen sous tutelle est pour longtemps, et souvent pour la vie, privé de la jouissance pleine et entière de sa citoyenneté. Et ce statut ne l'incite pas à reprendre le dessus. La réforme répond à trois questions : comment organiser la prise en charge de personnes en difficulté, qui ne relèvent pas nécessairement d'une mesure de tutelle, mais ont besoin d'un accompagnement social ? Je veux développer l'accompagnement social pur éviter, autant que faire ce peut, des mesures juridiques privatrices de droits et inciter chaque personne vulnérable qui en a la capacité à retrouver son autonomie et ses responsabilités. La deuxième question, c'est comment améliorer la qualité du service rendu aux personnes protégées ? Les personnes protégées doivent pouvoir confier leurs biens et leurs personnes en toute sécurité. Leurs familles doivent aussi être rassurées lorsqu'elles confient un de leurs proches à un tuteur ou un curateur. C'est pourquoi je veux mettre en place des outils d'évaluation et de contrôle des gérants de tutelle. La troisième, c'est comment assurer un financement durable et juste des mesures des tutelles ? L'équité nous oblige à harmoniser le régime de financement de l'ensemble des mesures. Quelle que soit la nature de la mesure, il est important de poser des règles homogènes pour la rétribution des gestionnaires comme pour la participation des personnes protégées... Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, L'UNAF aura demain un nouveau Président. Dès aujourd'hui, elle en ordre de bataille pour affronter les défis de l'avenir. Elle a su aussi se réorganiser en demeurant fidèle à elle-même et au pluralisme qui fait depuis longtemps sa force. La réforme du fonds spécial en témoigne pleinement. Chacun le sait, cette réforme était difficile à mener. Pourtant avec courage et détermination, vous avez su la conduire. Aujourd'hui, grâce à la convention d'orientation et de gestion, le financement de l'UNAF a été redessiné. Je suis attaché à ce système qui garantit le financement permanent dont l'UNAF a besoin tout en maintenant une plus grande maîtrise dans la répartition des crédits. Cette réforme était une réforme nécessaire et c'est aussi une réforme d'équilibre. Le partenariat qui unit l'UNAF et les pouvoirs publics depuis plus de soixante ans a permis de grandes réussites. La création de la prestation d'accueil du jeune enfant, le nouveau congé parental, la nouvelle carte « famille nombreuses » en sont des exemples récents. La réforme de la protection de l'enfance et la réforme de la protection juridique des majeurs sont en cours. Je sais qu'à l'avenir nous continuerons à préserver et à renforcer notre modèle familial. C'est mon ambition. Je sais que vous la partagez. Je vous remercie. source http://www.famille.gouv.fr, le 20 juin 2006