Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, sur l'accessibilité des universités aux étudiants handicapés, à Paris le 5 septembre 2007.
Date: 2007-09-05
Orateur: Xavier Bertrand
Fonction: FRANCE. Ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité

La grande loi du 11 février 2005, qui s'était fait attendre pendant 30 ans, a pour ambition de garantir aux personnes handicapées l'égalité des droits et des chances dans notre société. Faire voter une loi, c'est bien, l'appliquer, c'est mieux. C'est l'enjeu qui est aujourd'hui face à nous. Dans cette optique, l'accès à l'enseignement supérieur est un outil majeur pour permettre à ces personnes de vivre pleinement leur citoyenneté. Nous voulons donc, avec Valérie Pécresse et Valérie Létard, mettre tout en oeuvre, je dis bien tout, pour rendre l'Université accessible à tous les étudiants handicapés que compte aujourd'hui notre pays. Qu'ils soient 9000, 10 000 ou 11 000, il faut savoir les accueillir tous, sans exception. L'accessibilité, c'est d'abord l'aménagement des bâtiments. C'est là un préalable indispensable pour que les personnes handicapées se sentent comme des étudiants à part entière de l'Université. Il est important de progresser rapidement sur ce sujet, c'est pourquoi le Législateur a prévu que les universités soient rendues accessibles au 1er janvier 2011. Mais 2011, c'est dans 4 ans, et 4 ans, c'est loin. J'ai le sentiment que dans beaucoup de cas, nous pouvons faire mieux que le 1er janvier 2011. S'agissant des établissements accueillant du public, j'ai voulu ramener à 2008, au lieu de 2011, le délai pour que le diagnostic d'accessibilité soit effectué. Avec Valérie Létard, nous avons voulu faire en sorte que dans toutes les communes, des commissions d'accessibilité puissent se réunir d'ici fin 2007, avec un maître mot en tête : accélérer les travaux, accélérer l'accessibilité. Je compte beaucoup sur ces commissions d'accessibilité. Cette accélération, nous devons la mettre en oeuvre aussi à l'Université. La mise en accès des universités pourra d'ailleurs être cofinancée par le Fonds interministériel d'accessibilité aux handicapés (FIAH), qui a été doté de 25 millions d'euros pour 2007. L'ensemble de ce fonds, vous le savez, n'est pas consommé année après année, et pourtant ce ne sont pas les projets qui manquent. Nous devons donc tous être mobilisés pour que ces crédits soient utilisés. Mais rendre l'Université accessible aux étudiants handicapés, ce n'est pas seulement aménager des bâtiments ; il faut avoir une démarche globale, et ne pas régler uniquement les problèmes dans l'enceinte de l'Université, mais penser aussi au parvis, à l'accès à l'Université depuis les transports en commun, ou les parkings. Rendre l'Université accessible aux étudiants handicapés, c'est aussi faire en sorte que les étudiants handicapés se sentent accueillis et attendus dans leur université. La mise en place d'un dispositif d'accueil bien identifié au sein de chaque université, telle que prévue par la Charte que nous allons signer aujourd'hui, constitue donc une avancée réelle. Je suis heureux que cet accueil se fasse en lien avec les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), pour inclure une analyse des besoins de l'étudiant, et procéder à un bilan d'analyse fonctionnelle. Dans cette tâche hautement technique, le concours des équipes pluridisciplinaires des MDPH est indispensable. Et elles sont aussi à votre disposition. L'accessibilité de l'Université, c'est également l'accès aux savoirs qui y sont dispensés. Et comme nous l'avons fait à l'école avec Xavier Darcos et Valérie Létard avec les Auxiliaires de vie scolaire individualisés (AVSi), la présente Charte marque l'engagement conjoint du Ministère de l'Enseignement supérieur et des Universités, de Valérie Pécresse, en vue de fournir, grâce à des Auxiliaires de vie universitaire, l'assistance indispensable aux personnes handicapées qui désirent, tout simplement, suivre les cours comme tout autre étudiant. En complément de cette prise en charge dans le cadre de l'Université, dont est chargée Valérie Pécresse, j'aimerais évoquer les autres aides dont pourront bénéficier les étudiants handicapés, au titre de la PCH (Prestation de compensation du handicap). Ces prestations, qui prennent la forme d'aides humaines ou techniques, sont aujourd'hui réservées aux étudiants de plus de 20 ans, mais il est prévu d'étendre la PCH aux plus jeunes dès 2008. Dans l'intervalle et d'ici la fin de l'année 2007, nous voulons, avec Valérie Létard, donner instruction aux DDASS et aux MDPH de mobiliser les Fonds de compensation des MDPH - que l'Etat abonde à hauteur de 14 millions d'euros par an - afin de financer la mise en place d'aides aux étudiants de moins de 20 ans. Je voudrais aussi saluer ici la qualité du travail fourni par le Comité de pilotage sur l'accompagnement des étudiants handicapés, mis en place par le Délégué interministériel aux personnes handicapées, Patrick Gohet. Valérie Létard et moi-même avons souhaité reconduire ce Comité de pilotage, et nous lui avons demandé de formuler des propositions spécifiques, relatives à l'accueil des déficients sensoriels. Car quand on parle du handicap, tous les handicaps doivent être pris en compte. Cette prise en charge volontariste du handicap qui va se mettre en place dans nos universités, nécessite donc la coordination de plusieurs acteurs, et vous pouvez compter sur notre engagement total sur ce sujet qui devient un sujet de société. Accueillir 1 000 étudiants handicapés de plus chaque année, c'est non seulement une question de solidarité, mais c'est aussi un enjeu pédagogique fort, car si elle veut occuper à nouveau les premières places dans l'économie de l'intelligence, la France ne peut se permettre de négliger le moindre talent. Et nous savons que les talents sont grands chez les personnes handicapées. Cette ambition de l'excellence pour tous est portée par chacun d'entre nous, et cette Charte constitue à cet égard un outil de référence, un outil symbolique, pour une Université plus solidaire, une société plus solidaire ; et nous savons pouvoir compter sur vous tous pour la faire vivre. Je vous remercie. Source http://www.travail-solidarite.gouv.fr, le 7 septembre 2007