Déclaration de M. Christian Poncelet, président du sénat, sur l'accueil réservé aux sénateurs par les magistrats, lors de stages effectués dans les juridictions et sur les travaux parlementaires concernant la justice, Paris le 5 juillet 2007.
Date: 2007-07-05
Orateur: Christian Poncelet
Fonction: FRANCE. Sénat, président ; FRANCE. UMP, sénateur

Mes chers collègues, Monsieur le Premier Président, Mesdames et Messieurs les magistrats et fonctionnaires de justice, Monsieur le Bâtonnier, Mesdames et Messieurs les avocats, Mesdames et Messieurs, Je suis heureux de vous accueillir une nouvelle fois cette année au Sénat. Ces rencontres sont en effet pour moi et l'ensemble de mes collègues une occasion de remercier Chefs de cour et Chefs de juridiction, magistrats et fonctionnaires, pour l'accueil que vous avez bien voulu réserver aux sénatrices et aux sénateurs au sein de vos juridictions. Ils auront l'occasion de vous le dire dans quelques instants. Je tiens en outre à redire ici combien je suis attaché à ces stages et combien j'en suis fier. J'ai souhaité, dés le début de mon mandat, que le Sénat s'ouvre davantage sur le monde professionnel. Les stages des sénatrices et sénateurs en juridiction, en entreprise et auprès des forces armées, ont contribué à cette politique. Ils nous permettent de découvrir des secteurs d'activités essentiels à la vie de la Nation. C'est la cinquième année qu'ils se déroulent au sein des cours d'appel et des tribunaux de grande instance et plus de la moitié des sénateurs en ont effectué un, parfois deux. La Justice change, se modernise, évolue. Dans des circonstances parfois difficiles, avec des contraintes lourdes : pressions médiatiques, sécurité des tribunaux, réforme budgétaire et comptable, inflation législative, mais sans qu'il soit porté atteinte à son indépendance et à sa mission de gardienne de la liberté individuelle. Cette impérieuse nécessité et cette haute mission, essence de la justice, sont au coeur du pacte républicain. Le Sénat, qui ne les méconnaît pas, saura les faire vivre dans le cadre des réformes à venir. Ces changements, cette modernisation, mes collègues peuvent à l'occasion des stages, les constater, en discuter avec tous les acteurs de la vie judiciaire : magistrats, avocats, fonctionnaires, travailleurs sociaux, policiers et gendarmes et, bien sûr et évidemment, avec les justiciables ! Mais je sais que ces stages nous sont précieux à tous ici, lorsque nous faisons, nous les sénateurs, ce qui est notre vocation : la loi. L'expérience acquise, les relations nouées, les sites visités, pendant ces stages, nous permettent de légiférer avec, je veux le croire, un peu plus de clairvoyance et de sagesse. Tout comme ces stages qui ne sont pas directement rattachés au processus législatif mais le nourrissent, l'activité des commissions et délégations du Sénat n'est pas toujours et systématiquement liée à l'actualité législative. Ce n'est ni le lieu ni le moment de reprendre ici les débats qui, pour certains il y a peu, se sont déroulés dans l'hémicycle. Evoquant l'hémicycle, permettez- moi de citer ici la ministre de la Justice, Madame Rachida Dati, qui, dans quelques instants, va présenter son projet de loi de lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs dans la salle des séances, ce qui explique qu'elle ne puisse être des nôtres à cet instant. Ce travail de fond, hors actualité législative, que mène le Sénat, ce sont des auditions, rapports et autres activités grâce auxquels il se construit un regard propre, solide et cohérent sur la société. Cela lui permet d'être parfois à l'origine de réformes importantes, et d'être toujours à l'écoute de la société française. Ce sont ces travaux à propos desquels, j'ai souhaité cette année, à l'occasion de ces cinquièmes rencontres, retenir votre attention. Ils illustrent, je crois, le souci qu'a la Haute Assemblée de toujours être en prise avec l'institution judiciaire et ses missions. Il s'agit également d'un juste retour des choses : ils sont souvent nourris des auditions ou des contributions de certains d'entre vous : magistrats, responsables d'administration centrale, syndicalistes, représentants des mouvements associatifs. Parce que les meilleurs d'entre nous devaient contribuer à ces rencontres, j'ai sollicité le Président de la Commission des Finances, le Président de la Commission des Lois et le Président de la Délégation pour l'Union européenne afin qu'ils vous présentent les travaux de leur commission et délégation. J'ai également sollicité deux collègues, membres de la Commission des Lois, sur des thèmes particuliers sur lesquels ils ont conduit d'importantes réflexions. Le Président de la Commission des Finances, Jean Arthuis, confrontera la valeur qui fonde la justice : son indépendance, à l'exigence de l'article 14 de la déclaration des droits de l'homme de 1789 : rendre des comptes sur l'emploi des fonds publics. Cela sera sans doute également pour lui l'occasion d'évoquer les avancées constatées en matière de frais de justice. Elles démontrent la capacité de l'institution à concilier impératifs budgétaires, efficacité et indépendance. Le Président de la Commission des Lois, Jean-Jacques Hyest, évoquera le travail de sa commission, naturellement en charge des questions de justice. Je sais qu'il vous parlera d'un sujet qui lui tient particulièrement à coeur à propos duquel il vient de rendre, avec nos collègues Portelli et Yung, un important rapport intitulé « Pour un droit de la prescription moderne et cohérent ». Le Président de la Délégation pour l'Union européenne, Hubert Haenel, nous apportera l'indispensable éclairage européen sur ces questions qu'il connaît parfaitement. Il nous dessinera, je l'espère, les contours de l'espace judiciaire européen, avec ses acquis : la convention Schengen, le mandat d'arrêt européen, Eurojust et Europol, et ses perspectives que je lui laisse le soin de préciser. Le sénateur Charles Gautier vous présentera, pour sa part, le résultat de la mission qu'il a menée avec le sénateur Pierre Fauchon sur le recrutement et la formation des magistrats, démontrant ainsi que ce n'est pas parce qu'une loi vient d'être votée qu'un sujet perd de son actualité ! Enfin, le sénateur Jean-René Lecerf vous présentera, pour sa part, le résultat des auditions menées par la Commission des lois sur la question si importante pour les familles de la résidence alternée. Mesdames et Messieurs, je souhaite que cette matinée vous permette ainsi de mieux comprendre -et, je l'espère, d'apprécier- la façon dont le Sénat travaille, de démontrer l'intérêt qu'il porte à la justice, de faire connaître les résultats de ses réflexions. Que celles-ci vous incitent à débattre et à prolonger le dialogue engagé, au cours de futures rencontres. Je vous remercie.Source http://www.senat.fr, le 9 juillet 2007