Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la médiation dans l'éducation nationale et l'enseignement supérieur, Paris le 15 décembre 2009.
Date: 2009-12-15
Orateur: Valérie Pécresse
Fonction: FRANCE. Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

Pour renforcer la médiation dans l'enseignement supérieur, Valérie Pécresse veut mettre en réseau les compétences et mieux faire connaître l'action des médiateurs. Elle demande à Monique Sassier, médiatrice nationale, un plan d'action pour le début de l'année 2010. Je suis heureuse d'être parmi vous aujourd'hui, pour clôturer cette journée de travaux qui portait sur les 10 ans de la médiation dans l'éducation nationale et dans l'enseignement supérieur. Une question à laquelle j'attache une importance toute particulière car je sais d'expérience à quel point l'existence d'un médiateur est précieuse pour un ministre. Vos travaux aujourd'hui en ont apporté la preuve. Vous avez longuement débattu du rôle, des méthodes et des principes d'action des médiateurs. Aussi, je voudrais saisir l'occasion que vous m'offrez pour vous dire à mon tour l'idée que j'ai de vos missions et ce que j'en attends en tant que ministre. Le médiateur est avant tout une vigie Saisi de dossiers concrets et individuels, il fournit en temps réel une information précieuse sur la manière dont nos étudiants, nos professeurs perçoivent notre action sur le terrain. Non pas pour produire des statistiques ou informer sur des revendications syndicales ; d'autres outils, d'autres acteurs existent pour cela et jouent parfaitement leur rôle. Mais pour donner l'alerte sur des cas particuliers, sur les problématiques qu'ils mettent en lumière, sur les inquiétudes qu'ils expriment. Le médiateur se pose ainsi comme un révélateur des questions qui surviennent au quotidien dans nos universités, dans nos académies. Pour la ministre que je suis, c'est une aide essentielle. Vous êtes en effet les premiers récipiendaires d'incompréhensions parfois de malentendus qui peuvent ensuite prendre de l'ampleur. Or, c'est en traitant en amont ces cas particuliers que nous pouvons en aval ajuster nos politiques et nos réformes, s'assurer de leur bonne compréhension par les acteurs et faire passer les messages adéquats. Car la médiation ne fonctionne pas en sens unique. Elle est une courroie de transmission du terrain vers le ministère mais aussi du ministère vers la base. Concrètement, le travail du médiateur s'appuie sur trois étapes essentielles : l'ouverture du dossier pour lequel il est saisi, son instruction et son suivi ensuite, enfin son règlement. Trois étapes qui ont prouvé leur efficacité. A titre d'illustration, je prendrais l'exemple du reclassement des maîtres de conférences suite à l'entrée en vigueur du nouveau décret sur le statut des enseignants-chercheurs. La publication de ce texte, qui avait suivi un long travail de négociation et de concertation, a fait naître des interrogations légitimes chez certains maîtres de conférences. Ils vous ont saisis directement et ont fait part de leurs inquiétudes sur de possibles inversions de carrière. En étant très tôt alertés de ces craintes, vous nous avez permis d'apporter tout de suite les garanties nécessaires. Il n'y a eu aucune inversion de carrière naturellement, j'étais très déterminée sur ce point. Mais nous avons même pu aller plus loin : un amendement au projet de loi de finances vient d'être voté qui précise les conditions dans lesquelles tous les maitres de conférence - quelle que soit l'année de leur recrutement- pourront se voir appliquer les dispositions du nouveau décret, et notamment la reprise d'ancienneté pour les services antérieurs. C'est donc bien la disposition la plus favorable qui sera appliquée. La préparation de cet amendement nous a demandé un long travail technique, bien sûr, et nous avons également beaucoup échangé avec les syndicats sur la question. Mais la première alerte, l'élément déclencheur, est venu du médiateur et des dossiers dont vous avez la charge Madame Sassier. J'insiste sur l'importance de ce positionnement, comme premier maillon de la chaîne de communication entre le terrain et nous. J'ai choisi l'exemple du reclassement des maîtres de conférences car il est très emblématique et nous a conduit à aller jusqu'à modifier la loi, mais il en existe d'autres : je pense à la mise en place du dispositif Admission Post-bac et des nombreux cas individuels qui ont pu être réglés grâce à vous. Les parents d'élèves comme les futurs étudiants étaient souvent troublés par l'ouverture de ce dispositif très nouveau et qui proposait un nombre très important d'informations. La première année de fonctionnement a aussi révélé des marges d'évolution et d'amélioration du dispositif. Grâce à vous, les demandes ou les questions transmises par les usagers ont pu être prises en compte et nous savons déjà que nous proposerons un dispositif encore plus performant l'année prochaine. Enfin, je pense aux nombreux dossiers relatifs à la valorisation des acquis de l'expérience dont vous avez été saisis : la règlementation est complexe, les acteurs nombreux et il faut souvent votre intervention pour aider à résoudre des cas qui sont par définition toujours très spécifiques. De tout cela je tenais à vous remercier. Mais permettez-moi, après ces quelques mots sur la nature et le sens de votre mission, d'envisager avec vous l'avenir de la médiation dans notre ministère. Puisque nous célébrons aujourd'hui les 10 ans de votre existence, je crois que l'heure est aussi venue de nous projeter sur la décennie qui vient. L'utilité de cette fonction, je le disais, n'est plus à démontrer. Je crois même que nous devons aller encore plus loi, sur deux points essentiels. La mise en réseau des compétences, d'abord Il existe désormais des médiateurs dans toutes les académies. Et je sais aussi que certaines universités ou certains PRES commencent à s'intéresser de très près à la possibilité d'accueillir en leur sein un médiateur propre. C'est le cas de Lyon 1, par exemple, ou encore du PRES de Toulouse. Ce développement considérable de la fonction de médiation démontre l'existence d'un réel besoin qui nous pousse à l'exploiter toujours plus. Je crois, Madame la Médiatrice, que vous avez un rôle important à jouer en la matière. Je vous invite à vous impliquer pleinement dans la naissance de ce réseau. Un réseau qui aidera les médiateurs dans leur tâche en les informant des difficultés souvent voisines rencontrées par leurs collègues d'université ou d'académie. Les médiateurs doivent pouvoir échanger entre eux et avec vous, pour croiser les dossiers et les cas qu'ils gèrent, pour faire remonter les données ou les informations dont ils disposent. En outre, ces échanges pourront alimenter le rapport que vous me remettez chaque année et constituer ainsi un fondement indispensable au rôle de vigie dont je vous parlais tout à l'heure. Il faut donc que vous réfléchissiez à un schéma d'action pour organiser cette mise en réseau entre tous ces nouveaux acteurs qui sont autant de relais de terrain sur lesquels vous devez aussi vous appuyer. Je souhaite que vous construisiez rapidement ce schéma d'action et que vous me présentiez un point d'étape avant la fin de l'année universitaire sur sa mise en place. Pour vous aider à aller plus loin dans votre tâche, je crois aussi important de renforcer la popularisation de votre action. L'action du médiateur est en effet encore trop souvent méconnue. Nombreux sont ceux qui ne pensent pas à vous contacter alors que vous pourriez sans aucun doute leur être d'un grand secours. L'existence des médiateurs doit être soulignée dans tous nos établissements, notamment sur les sites internets. Madame la médiatrice, je vous engage à faire préparer par vos services une brève analyse sur le sujet. Avec deux objectifs : faire un bilan des méthodes qu'utilisent aujourd'hui les médiateurs pour se faire connaitre ; dégager des pistes de réflexion et des moyens opérationnels pour améliorer la situation actuelle. Je souhaiterais que ce plan d'action me soit remis au début de l'année 2010 afin que nous puissions décider ensemble des mesures appropriées à prendre. Madame la médicatrice, mesdames et messieurs, vous le voyez nous avons encore beaucoup de travail devant nous. Le rôle du médiateur ne pourra que s'accroître au cours des dix prochaines années. Pour le plus grand bénéfice de nos étudiantes et de nos étudiants. A nous de relever ensemble ce défi pour être au rendez-vous de leurs attentes. Source : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, le 16 décembre 2009