Interview de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, à RMC le 29 août 2008, sur le poids de la dette, le coût de fonctionnement de l'Assemblée nationale, le financement du revenu de solidarité active et l'activité du Parlement.
Date: 2008-08-29
Orateur: Bernard Accoyer
Fonction: FRANCE. Assemblée nationale, président ; FRANCE. UMP, député

J.-J. Bourdin.- Notre invité ce matin, B. Accoyer, président de l'Assemblée nationale. B. Accoyer, bonjour. Bonjour J.-J. Bourdin. Alors on va d'abord regarder l'actualité ensemble. L'idée du péage urbain, je vous pose une question directe, B. Accoyer, est-ce que vous accepteriez de payer pour désengorger les centres-villes et réduire la pollution ? Bien sûr qu'on peut penser que tout est bon pour aboutir à un air meilleur, à de meilleures conditions d'évolution, de vie, dans les centres-villes. Mais il faut d'abord regarder une chose, c'est que les collectivités locales ne cessent d'augmenter leurs dépenses et que le citoyen contribuable ne cesse de payer toujours davantage. Le nombre des agents, la complexité des aménagements, tout ça est extrêmement lourd... Mais cela permettrait de développer les transports en commun ! Et si on devait aller vers un péage urbain dans quelles que villes que ce soit, il faudrait à ce moment-là que les autres prélèvements, les autres impôts prélevés par l'agglomération sur les contribuables locaux baissent. Cela dit, les taxes collectivités locales, territoriales ou Etat, vous vous retrouvez là. Parce qu'en ce moment, vous êtes les champions du monde. On est les champions du monde des taxes en France, non ? Non, d'abord, ça ce n'est pas vrai, les impôts d'Etat ont baissé, ont baissé et sont en train de baisser, il faut le rappeler. Les impôts directs ! Oui, les impôts directs sont en train de baisser, l'impôt sur le revenu a baissé en France, c'est suffisamment important pour le rappeler. Mais il y a aussi en France une tendance à faire exploser la dépense publique, à ne pas savoir la maîtriser. Ça c'est vrai ! C'est vrai au niveau local, ce qu'on oublie trop souvent. Et au niveau national aussi, pardonnez-moi, B. Accoyer. Excusez-moi, la dépense nationale, c'est-à-dire la dépense de l'Etat est pour la première fois l'objet d'attention majeure et s'il y a des difficultés parce qu'on réduit... La dette publique dépasse 64 % du PIB. Excusez-moi, je parle de la dépense publique, c'est-à-dire augmenter le nombre des agents d'Etat, des dépenses d'Etat, non ça c'est maîtrisé avec le Gouvernement maintenant. C'était un engagement du président de la République, c'est en place, même si c'est douloureux, parce qu'il faut diminuer le nombre des agents, par exemple dans l'Education nationale et c'est difficile, Vous avez diminué le nombre des agents à l'Assemblée nationale ? Oui, il y a eu une diminution et croyez-moi, et sur ce point, je suis content que vous me poser la question. Eh bien justement, c'est pour ça. De combien ? Parce que je suis, avec le bureau de l'Assemblée nationale, en train d'engager une remise en ordre de la gestion, de manière à maîtriser les dépenses. Il y a combien de voitures de service à l'Assemblée nationale ? Oh, écoutez, il y a toujours trop de véhicules. Il y a combien, je ne sais pas moi, d'employés à l'Assemblée nationale ? Il y a, à peu près 1.300 fonctionnaires. 1.300, il y en a trop donc. 1.300, il y en a trop ! Oui, mais on en a diminué le nombre, croyez-moi. Il n'y a pas de jour où nous n'ayons pas une réforme. Il y a combien de voitures de fonction ? Alors on peut limiter le nombre de voitures de fonction ? Oui, mais bien sûr, bien sûr, et d'ailleurs j'y suis très attaché et nous avons pris des décisions sur les véhicules en question. Nous n'achetons plus des véhicules 6 cylindres, nous avons décidé d'avoir une attention particulière, non seulement sur le coût d'achat, mais sur la pollution créée par ces véhicules et donc leur nombre. Vous réduisez le nombre de voitures ? Oui, bien sûr. Et vous allez de combien, 10-20-30%... vous allez faire quoi... ? Vous allez diminuer, par exemple, donnons un chiffre, est-ce que vous allez diminuer les dépenses de fonctionnement de l'Assemblée nationale de 20 %. 20%, vous savez très bien que c'est énorme... Bon, alors 10 % ! Mais maîtriser les dépenses de fonctionnement... Mais 10 % ! Non, mais maîtriser... En bien, écoutez, ce qui compte c'est la dotation chaque année que l'Etat, que le contribuable français verse pour faire fonctionner les Assemblées parlementaires. N'oublions pas non plus que c'est quand même le coût de la démocratie. Cette évolution a été maîtrisée et nous faisons tout à partir... C'est-à-dire qu'on dépense moins, là par exemple pour l'année prochaine, dans votre budget, vous allez dépenser moins que l'année dernière ? Nous avons dû tenir compte du fait que nous allons avoir deux Commissions supplémentaires. Donc, vous n'allez pas dépenser moins ! Nous maîtrisons la dépense... Vous maîtrisez ! Non, mais oui, mais... Ecoutez, je suis le premier président de l'Assemblée nationale à avoir déclenché un audit de la Cour des Comptes. C'est pour quoi faire un audit ? C'est justement pour voir là où il y a possibilité de faire des économies. Et nous avons réformé des services qui comportaient des dizaines de fonctionnaires et nous avons réduit de plusieurs dizaines le nombre de fonctionnaires et nous avons maîtrisé la dépense de fonctionnement. C'est important. Bon, on va parler de l'Assemblée nationale, du fonctionnement de l'Assemblée nationale, on va parler évidemment de l'actualité aussi avec le RSA. Tiens, Obama/McCain, si vous étiez américain, vous voteriez pour qui, pour Obama ou pour McCain ? Ecoutez, j'attendrai d'abord que la campagne se soit totalement déroulée. J'observe qu'actuellement nous sommes dans une phase aigue d'obamania, bon, j'ai l'habitude. Cela vous irrite ? Non pas du tout, mais je pense que nous aurons, après la Convention républicaine, et puis, c'est des affaires américaines ! Bon d'accord, eh bien attendez. B. Accoyer, je lis dans le Nouvel Observateur, que vous êtes considéré comme le spécialiste de la langue de bois par les médias, vous avez vu ça aussi ? Ecoutez, je connais bien la question ... Je lis sur le site Bakchich : "on peine à trouver une phrase marquante du Président Accoyer, qui désespère ses intervieweurs par la platitude de ses réponses". C'est ce que je lis, moi, hein... Eh bien je suis un garçon prudent, prenez-le comme ça. Bon, d'accord et vous êtes avec nous pour répondre à nos questions. Alors justement le RSA. Certains et j'ai entendu J.-F. Copé, qui dirige les députés UMP à l'Assemblée nationale, dire : le financement du RSA par les revenus du capital, c'est la moins mauvaise des solutions, vous êtes d'accord ? J'ajouterai une chose, c'est que cela ne peut être que transitoire. Pourquoi ? Parce que, nous nous sommes engagés derrière le président de la République à ne pas augmenter les prélèvements, ça c'est une réalité, mais à ne pas en augmenter non plus le nombre - à ne pas multiplier les petits prélèvement, par-ci, par-là. Donc bien sûr que ce prélèvement il est modeste, puisque ce n'est que 1,1% sur les revenus de certains placements. Bon, mais c'est quand même un prélèvement nouveau. Et donc c'est une solution qui était inévitable, parce que si l'on veut redonner les revenus au travail et c'est notre priorité, il faut bien trouver des ressources. On ne va pas, comme cela a été fait pendant très longtemps, creuser encore des déficits, vous les évoquiez tout à l'heure et cela coûte suffisamment cher. Et donc, cette solution ne peut être que transitoire. Je suis persuadé que le débat parlementaire, qui va être nécessaire pour mettre en place le RSA et son financement, va aborder cette question. Quand ? Dès la rentrée, c'est-à-dire, dès la dernière semaine du mois de septembre. A l'ordre du jour, il y aura l'instauration législative du RSA et donc son financement. Et moi, personnellement, je pense que si... Vote à la fin du mois donc. Oui, vote à la fin du mois bien entendu, eh bien je pense que ce financement ne peut être que transitoire et que ce prélèvement, il faut avoir dans l'idée qu'un jour, on pourra le supprimer et que le financement sera fait autrement. D'abord, parce qu'on aura maîtrisé davantage... Je vois H. Mariton qui dit : « ce n'est pas acceptable, ce n'est pas acceptable ce mode de financement du RSA ». Oui, ça c'est un parlementaire UMP, eh bien il s'exprimera lors du débat... Il y en a beaucoup qui disent la même chose. Oui, parce que nous avons été élus sur des engagements. Mais il y a aussi une priorité, c'est celle de remettre le travail au coeur de la société, au coeur des valeurs. Et par conséquent, le RSA c'est ça, c'est faire en sorte que l'on puisse gagner davantage en travaillant que lorsqu'on est aidé par l'assistance, la solidarité nationale. Bien, autre sujet, le fonctionnement de l'Assemblée nationale, B. Accoyer. Alors je regardais quelques chiffres qui me paraissent très intéressants, que j'ai là sous les yeux. L'Assemblée nationale a siégé 107 jours sur 365. C'est cela ? Oui. Est-ce que vous ne pourriez pas siéger un petit peu plus non ? Vous savez, quand vous dites que l'on siège 107 jours, il y a des séances de nuit là-dedans. C'est-à-dire que lorsque l'Assemblée siège, elle siège, pas 24H sur 24, mais c'est vraiment extrêmement dense et donc c'est déjà considérable. Ne trouvez-vous pas, J.-J. Bourdin, et je vous entends souvent le dire, que nous légiférons déjà trop ? Oui, ça je suis d'accord avec vous ! Donc, justement, plus on siègera, plus nous légifèrerons. Alors justement, tiens, puisque vous parlez de loi, alors là j'ai regardé, B. Accoyer. Je me souviens de M. Alliot-Marie nous faisant de grandes déclarations à la suite de faits divers. Moi je me souviens : sécurité dans les manèges et fêtes foraines, mini motos, chiens dangereux... Ces trois textes ont été votés pour répondre à l'émotion suscitée par trois faits divers, ils ne sont toujours pas applicables parce que les décrets d'application ne sont pas sortis. Et je pourrais... alors ma liste est longue... Oui, vous avez raison. Il y a une... ...la loi OGM, accompagnement des jeunes en difficultés, recherche des bénéficiaires d'assurance-vie non réclamée, garantie du droit des assurés, adaptation au droit communautaire dans les domaines économiques et financiers, réforme portuaire, développement de la concurrence au service des consommateurs. Rien ! Non, ce n'est pas rien ! Non, non. Où sont les décrets, rien, mais cela ne peut pas être appliqué il n'y a pas de décret d'application. Mais justement, pourquoi avons-nous fait une réforme constitutionnelle qui a été votée le 21 juillet dernier ? C'est justement pour pouvoir légiférer autrement que sous le coup de l'émotion, dans la précipitation. Il y aura désormais des délais avant que nous puissions légiférer. Et dans ces conditions, nous aurons un travail qui sera beaucoup plus réfléchi, beaucoup plus dense. Et cette situation sera plus rare. Mais il est vrai que lorsqu'une loi est votée, il y a, après des textes d'application qui sont longs à mettre au point, parce qu'il faut que ceux là ne soient pas incompatibles... Pourquoi c'est long, pourquoi ? Parce que c'est très complexe et qu'il y a de surcroît de la concertation avec ceux, dont l'avenir, dont parfois le job, les revenus, l'emploi dépendent de ces nouveaux textes. Donc, il faut trouver des solutions à tous ces nouveaux problèmes. Vous savez, il y a cinq ans, j'ai fait voter non sans difficulté, une disposition pour réglementer l'usage du titre de psychothérapeute. Depuis, j'ai été président du groupe majoritaire à l'Assemblée, je suis président de l'Assemblée nationale, les décrets d'application ne sont pas encore parus, pourquoi ? Mais parce qu'il y a une force qui empêche la parution de ces décrets, car on veut que rien ne change dans notre pays. Et c'est cet immobilisme... Mais qui est au pouvoir ? C'est vous ! ...Et c'est cet immobilisme contre lequel nous nous battons. Et comment nous allons surmonter cette difficulté ? Avec la construction de lois qui se feront dans des délais moins précipités, dans une ouverture et une concertation qui sera meilleure. Donc les textes seront plus adaptés aux réalités. Donc une meilleure concertation avant, plus de délai, ce qui permettra une application plus rapide ? Voilà. [...] Source : Premier ministre, Service d'Information du Gouvernement, le 4 septembre 2008