Déclaration de M. Hervé Morin, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, sur le projet politique de l'UDF, le rôle de la majorité et l'image de l'Etat, la "discrimination positive" et l'exemple de l'IEP de Paris, et la demande de l'UD
Date: 2004-10-10
Orateur: Hervé Morin
Fonction: FRANCE. UDF, président du groupe parlementaire à l'Assemblée nationale;FRANCE. UDF, député

Mes chers amis, Avant que François ne conclue, je suis heureux de m'adresser à vous dans cette ville de Blois symbole de la Renaissance, renaissance que nous avons connue depuis deux ans et qui nous permet, aujourd'hui, de nous porter aussi bien que nous le sommes. Quand on voit que nous représentons aujourd'hui près de 80 parlementaires, 33 au Sénat, 31 à l'Assemblée Nationale, 11 au Parlement européen, nous mesurons le chemin parcouru. Nous le mesurons encore plus à Blois, dans le lieu où, ma chère Jacqueline, tu as su construire ce que nous devons savoir construire un peu partout en France, c'est-à-dire une équipe extraordinaire, capable aujourd'hui de prendre en main la destinée à la fois d'un département, d'une préfecture, d'une ville chef-lieu et occuper une place immense et importante au sein de la totalité des structures et des appareils politiques du Loir-et-Cher. Etre ici, c'est fort de symbole pour nous et, mes chers amis, cela montre le chemin que nous avons aussi à parcourir pour les années futures. Tu disais, François, et Jaqueline le rappelait à Toulouse, que, si nous pensions tous la même chose, nous ne pensions plus rien. Une chose est certaine, c'est qu'à l'issue de ces débats nous avons la certitude que nous appartenons bien à une famille de pensée et que cette famille de pensée existe. S'il y a bien une chose que j'ai retenue, nous nous le disions en aparté hier avec François, c'est la qualité extraordinaire des débats que nous avons eus hier. Nous ne sommes peut-être que 75 ou 80 face au mastodonte UMP ou face aux parlementaires du Parti socialiste je peux pourtant vous le dire, nous avons une équipe qui est une équipe de France, une équipe qui est capable de réfléchir au même niveau que les autres, une équipe qui a une capacité de réflexion et de projection qui est absolument remarquable. Cela, nous avons pu le démontrer tout au long de la journée d'hier. Que nous reste-t-il à bâtir ? Que devons-nous faire ? Je reste convaincu que nous devons apparaître comme différents de deux formations politiques qui se partagent le pouvoir depuis une trentaine d'années. Nous devons incarner, si vous me permettez cette expression que j'aimerais décliner sur un ou deux sujets, un nouvel équilibre, un nouvel équilibre entre l'économique et le social, un nouvel équilibre dans les institutions politiques, un nouvel équilibre entre le développement économique et la protection de l'environnement. Nous devons apparaître comme celles et ceux capables de porter un nouveau projet de société qui fait à la fois la place à la liberté d'entreprise, mais qui fait aussi la place aux solidarités et aux protections dont ont besoin nos compatriotes. Je crois, je suis absolument convaincu d'une chose, c'est que nous n'arriverons à faire évoluer et transformer notre pays que si le progrès économique est lié à la justice sociale. Le contrat collectif qui nous lie est un contrat différent du modèle anglo-saxon, différent du modèle scandinave, où il faut, à la fois, faire la place à la liberté économique, à la liberté d'entreprise, mais aussi à la protection, aux solidarités et à la justice. Si ces deux éléments sont portés au même niveau dans notre pays, nous serons capables de progresser et de nous transformer. C'est cela que nous devons porter, mes chers amis. Je voudrais aborder un sujet que j'ai déjà eu l'occasion d'aborder pour décliner cette notion de nouvel équilibre. C'est le sujet de la discrimination positive. Je voudrais que nous soyons audacieux et que nous ayons la capacité de porter deux nouveaux sujets, des sujets qui, me semble-t-il, sont absolument fondamentaux pour l'avenir. La discrimination positive, dont il faudra d'ailleurs changer le nom ou l'expression, parce que discrimination et positive c'est absolument contraire, la discrimination positive est une nécessité. Ne rien faire, en attendant qu'un beau jour les inégalités et l'exclusion s'effacent spontanément, n'est plus acceptable. Cette discrimination positive ne doit pas être ethnique. Elle ne doit pas être sur la couleur de la peau, sur l'origine, sur la race, mais elle doit être socio-économique. Elle doit s'adresser à l'ensemble de nos compatriotes qui ont été laissés sur le bord de la route depuis trop longtemps. On ne peut pas se plaindre de la montée du communautarisme, de la fragmentation sans cesse croissante de la société française et ne rien faire. Tous ceux qui ont fait campagne au moment des élections régionales ou des élections européennes ont pu comprendre et voir à quel point le communautarisme en France avait fait des pas considérables. On ne peut donc pas laisser les choses aller à vau-l'eausans réagir et sans prendre les choses en main. " Les oubliés de l'égalité des chances ", pour reprendre la formule d'un remarquable document que je vous invite à lire de l'Institut Montaigne, sont de plus en plus nombreux. Ils ne se recrutent pas uniquement chez les Français issus de l'immigration. Depuis une trentaine d'années, une partie de nos compatriotes n'a plus sa place dans la société française. Ils ne participent plus à un destin collectif. Et d'ailleurs, dans les rares périodes où la France connaît une forte progression de sa croissance, au moment où la croissance est la plus vigoureuse, ces compatriotes sont toujours exclus des fruits de la croissance. Ils n'en n'ont même jamais les miettes. Sans un effort gigantesque et considérable de l'ensemble des installés, de ceux qui sont en place - car cela ne concerne pas uniquement le système politique, mais aussi celui de l'entreprise - nous ne réussirons pas à remédier à la fragmentation croissante de la société française. C'est l'intérêt de tout le monde que de chercher à y remédier. Depuis trop longtemps, mes chers amis, nous traitons davantage les conséquences que les causes. Nous cherchons toujours à mettre des remèdes et des pansements, plutôt que de s'attaquer aux causes. Je vous invite à relire un magnifique article de Denis Jeambar dans l'Express, à la fin de l'année 2002, qui expliquait à quel point la France investissait et mettait des sommes considérables dans des gouffres, en traitant les conséquences plus que les causes. Si vous voulez traiter, par exemple de l'insécurité, si vous voulez traiter de l'exclusion, il faut se préoccuper de l'intégration de ces populations dans la société française. Vous ne pourrez jamais mettre un gendarme, un policier ou un magistrat derrière chaque Français. Si vous souhaitez que nos jeunes compatriotes, qui ont perdu leurs repères, perdu leurs valeurs, puissent un jour retrouver une place dans la société française, il faut traiter le mal à la racine. Si l'on veut construire une société plus juste, je ne dis pas égalitaire, il nous faut introduire des différences dans les politiques. L'Education nationale l'a reconnu, et ce n'est pas rien quand on sait à quel point la communauté éducative est attachée à l'instruction égale pour tous et à l'égalité, en créant les zones d'éducation prioritaire. Mais les sommes consacrées dans ces zones d'éducation prioritaire, environ un budget de 10 % supérieur à un lycée dans une zone normale, sont insuffisantes pour régler la question. Il nous faut massivement prendre les choses en main. Je suis allé, mes chers amis, cette semaine, rencontrer le directeur de Sciences-Po. Ce qui s'est fait à Sciences-Po Paris, à l'Institut politique de Paris, est un exemple extraordinaire. Je veux vous le raconter en quelques mots. Sciences-Po a décidé, non pas sous forme de gadgets, d'intégrer des jeunes issus des zones d'éducation prioritaire, dans son établissement. Dans cette école, aujourd'hui, 15 % des jeunes d'une année sont issus de ces ZEP. La formidable réussite de cette école, c'est que ces jeunes, au bout de leur première année de scolarité, après avoir été accompagnés tout au long de cette première année pour avoir la sémantique, le même vernis que les jeunes issus de la haute fonction publique, du monde de l'enseignement ou de la bourgeoisie, au bout de cette année, ces jeunes ont le même niveau de réussite que les enfants issus des plus beaux lycées français. Ces jeunes ne sont plus différenciés. C'est bien la preuve que, si l'on veut y mettre les moyens, on est capable de faire en sorte que ces jeunes, reviennent ensuite dans leur lycée, dans leur quartier, à la fin de leur première année de scolarité, avec un taux de réussite de 90 % et en disant : "Moi, j'ai réussi". Ces jeunes sont issus à 65 % de l'immigration. C'est bien la preuve que l'échec n'est pas une destinée irrémédiable, qu'il n'est pas une espèce de destin qui vous est collé à la peau et qu'au contraire on est capable de porter un autre idéal. Je sais que vous êtes souvent réticents à cette idée, comme d'ailleurs le sont les Français attachés qu'ils sont à l'égalité formelle plus qu'à l'égalité réelle, mais l'égalité des chances, dont nous faisons depuis des lustres notre credo, n'aura réellement de sens et de réalité que si elle s'accompagne d'une discrimination positive. Traiter également des populations inégales, c'est accentuer l'inégalité et ce message-là, nous devons le porter. D'ailleurs, mes chers amis, contrairement à ce que l'on nous dit, la Constitution elle-même le permet. Contrairement à cette idée reçue, elle dit bien dans son article premier : " la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité de tous devant la loi sans distinction d'origine, de race ou de religion ". Mais elle ne dit, en aucun cas, qu'on ne puisse pas favoriser des populations qui ont besoin d'être intégrées dans la société française. L'égalité n'est pas un axiome, c'est un objectif. C'est un résultat à atteindre et il est noble, car il porte la politique. Elle est le contraire de la résignation qui nous guette trop souvent. Je souhaite, mes chers amis, que l'on intègre cette idée que l'inégalité n'est qu'une phase transitoire qui doit permettre à celles et ceux qui sont en bas de pouvoir se hisser pour aller plus haut. C'est cela que nous devons porter comme projet politique, dans l'avenir. Cette mobilisation positive, pour reprendre l'expression de Sciences-Po, doit s'appliquer à tous les secteurs de la vie. Il nous faut la décliner, qu'il s'agisse du logement, de l'éducation, de l'emploi, de la création d'entreprises ou de la formation. Pensez, par exemple, que lorsque vous êtes ouvrier, vous avez cinq fois moins de chance d'accéder à une formation que lorsque vous êtes cadre. Quand Christian Blanc nous indique à quel point la formation est fondamentale pour éviter la casse sociale, on comprend quels sont les efforts que nous avons à effectuer pour l'éviter. Sur cette question, mes chers amis, je voudrais conclure simplement en vous rappelant ces phrases du bloc-notes de François Mauriac qui vient de paraître. François Mauriac écrivait, à l'égard de ses amis du MRP : "Le MRP a quitté le champ de la générosité pour devenir un parti de droite comme les autres ". Voilà un sujet qui doit nous distinguer du PS et de l'UMP, car, si nous quittons le champ de la générosité, si nous apparaissons simplement comme celles et ceux qui défendent les familles les plus favorisées, nous n'aurons jamais la chance de pouvoir être entendus par nos compatriotes. Nos amis de l'UMP défendent l'idée que seule l'économie de marché et la création de richesses est en mesure de tout régler. C'était, souvenez-vous, le sens des premières lois Fillon, en 2002. Les socialistes, eux, proposent toujours plus, un système d'assistance sociale généralisé et massif dont on sait qu'il ne marche pas. Voilà une voie nouvelle que nous nous devons de dessiner pour l'avenir. Cette notion d'équilibre, mes chers amis, nous devons l'avoir aussi pour les institutions. Equilibre pour les institutions parce que, là, honnêtement, la question de la Turquie nous a démontré à quel point nos institutions étaient dans un état de déséquilibre absolument total. Nous avons besoin d'un nouvel équilibre entre les pouvoirs qui passe, d'abord et avant tout, par une réhabilitation du Parlement. Or, le rétablissement des pouvoirs du Parlement passe, notamment, par un mode de scrutin différent qui soulève le couvercle de plomb du fait majoritaire. Car, finalement plus que les attributions du Parlement - les rapporteurs spéciaux, par exemple, ont des pouvoirs considérables et importants- c'est la culture des parlementaires qu'il faut changer. J'entends encore Alain Juppé, lors de la seule discussion que nous avons eue ensemble, me dire : "Le rôle des députés est très simple. Il se limite à une seule chose, c'est de soutenir l'action du gouvernement". Ce n'est pas notre idée. Ce n'est pas mon idée de la démocratie moderne et j'allais dire que ce n'est pas, là non plus, se donner les moyens de mettre en place une démocratie efficace. Aucun système moderne ne fonctionne sur ce mode caporaliste, sur le monolithisme et sur le principe du marteau-pilon. Les entreprises, par exemple, marchent aujourd'hui sur le système de l'adhésion et de la participation. Or, notre système politique, et surtout notre mode de scrutin, empêche la participation, car le gouvernement n'a pas à en faire l'effort. Il empêche de sortir de la logique de la majorité virtuelle -je voudrais insister sur ce point- dans laquelle plongent toutes les majorités pléthoriques et monolithiques. La vérité, c'est que la majorité, avec ses 363 députés, est une majorité virtuelle. Ce n'est pas une majorité. Ce n'est pas la majorité du pays. Ce que j'appellerai la majorité réelle, c'est vers celle-là que devrait tendre tout pouvoir, celle d'aller vers cette majorité réelle du pays pour laquelle et avec laquelle vous êtes capables de construire des réformes et capables de faire évoluer le pays. En réalité, le pouvoir s'enferme, le pouvoir s'embastille et ne cherche pas une majorité par le dialogue, par la négociation, par la discussion, pour allers vers cette majorité réelle. C'est cette majorité réelle que nous devons rechercher en permanence, celle du pays, celle qu'en son temps, en quelque sorte, Valérie Giscard d'Estaing a essayé de construire au début de son septennat. C'est parce qu'il y a des majorités hypertrophiées, qui cumulent tous les pouvoirs, que le pays n'arrive pas à se réformer. Le gouvernement a le sentiment qu'il n'y a pas d'efforts de pédagogie à faire, qu'il n'y a pas d'efforts de conviction. Mais, si vous faites ces efforts, vous êtes capables de renverser les montagnes et ce n'est pas l'inverse, contrairement à ce que l'on nous a raconté en 2002. En 2002, on nous a dit : "J'aurai une majorité à l'assemblée, j'aurai une majorité au Sénat, j'aurai tous les pouvoirs et je pourrai réformer le pays". L'UMP a fait la preuve par deux, par dix, et par cent, que ce n'est pas parce que vous avez tous les pouvoirs que vous pouvez transformer le pays, parce que vous n'allez pas chercher une majorité d'idées. C'est pourquoi il nous faut introduire une dose massive de proportionnelle qui oblige ce pouvoir exécutif à sortir de cette logique mécanique. Je propose, vous votez, j'exécute. Rechercher cette majorité, cette majorité d'idées à l'assemblée, c'est obliger au dialogue. C'est obliger à la discussion au sein de l'assemblée, au dialogue et à la discussion au sein du pays, et c'est cela que nous devons porter. C'est cet équilibre entre majorité politique et majorité réelle. Là aussi, il y a un chemin qui n'a pas été abordé, car ni le PS ni l'UMP ne l'ont abordé de cette façon. Honnêtement, mes chers amis, on ne peut accepter les propos du soi-disant ministre chargé des bonnes relations avec le Parlement, que lance aux députés qui veulent un débat "qu'ils aillent se faire cuire un uf". D'ailleurs, il a parlé un peu trop vite, entre nous, puisque, si j'ai bien compris, désormais nous avons un débat, qui démontre, j'allais dire de façon accablante, l'état d'esprit qui règne autour du rôle et de la vocation du Parlement. Ce n'est pas une insulte à l'égard des parlementaires. Ce n'est pas une injure à l'égard des parlementaires. Ce n'est pas leur honneur qui est frappé. Ce qui est frappé, à travers cela, c'est la démocratie française, la souveraineté du peuple. Ce sont nos compatriotes qui pensent encore qu'un parlement est un organe indispensable dans une démocratie française. J'ajoute, sur la question du débat - dont j'imagine que tu auras l'occasion d'en reparler, François - alors que le Premier Ministre nous annonce qu'il y aura un débat, si c'est un débat sans vote, c'est un débat sans sens. C'est un débat inutile, c'est un débat de conseillers généraux d'avant la décentralisation. C'est à l'image de ce qu'est devenu le Parlement, de ce qu'est le Parlement au moment de la loi de finances, de ce qu'est le Parlement au moment de la loi de financement de la sécurité sociale, c'est-à-dire une organisation qui délibère, qui "blablatte ", qui bavarde, mais qui ne prend jamais ses responsabilités. Ce que nous voulons et nous le disons au Premier ministre, et nous le disons au Président de la République, ce que nous voulons c'est que chacun prenne ses responsabilités devant les Français. Il s'agit d'une décision historique que celle de l'intégration de la Turquie au sein de l'Union européenne, puisqu'elle conditionne le projet de l'Europe et celui de la France. Ce que nous souhaitons, c'est que les Français puissent dire : "Vous avez été responsables de cette décision" et que nos compatriotes, dans 10 ou 20 ans, puissent dire : "Vous, en 2004, vous avez été responsables de l'intégration de la Turquie au sein de l'Union européenne". Il faut que chacun prenne ses responsabilités et les prenne totalement. C'est pourquoi nous ne demandons pas un débat. Nous demandons un débat avec un vote. Si le gouvernement n'avait pas peur, parce que finalement dans tout cela c'est que l'on veut biaiser, torpiller ce débat, si le gouvernement avait un peu de courage, si le gouvernement n'avait pas peur de lui-même et de sa position - parce qu'il sait à quel point elle est contraire à ce qu'en pense les Français - le gouvernement engagerait sa responsabilité. Il irait devant l'Assemblée Nationale, en vertu de l'article 49 alinéa premier de la Constitution, et il engagerait sa responsabilité sur cette question. Il nous mettrait face à nos responsabilités. J'invite le gouvernement à aller jusqu'au bout de la démarche, à ne pas chercher à contourner l'obstacle, mais à le prendre de face, devant le Parlement, parce qu'en le prenant de face devant le Parlement, il le prend de face devant les Français et chaque parlementaire pourra clairement indiquer sa position devant nos compatriotes. C'est cela que nous voulons. C'est le chiche. Eh bien, allons-y, Monsieur le Premier Ministre, débattons et votons, car nous devons, les uns et les autres, prendre nos responsabilités. Imaginons, mes chers amis, ce que serait le débat sur la Turquie, si les Français et si la France étaient tombés dans le bipartisme; imaginez, sur la question de la Turquie, ce que cela aurait été ? Le PS et l'UMP auraient fait leurs petites affaires dans leur petit coin, comme ils l'ont fait, par exemple, sur le quinquennat, comme ils l'ont fait, par exemple, sur le traité de Nice, sans que le peuple n'ait son mot à dire dans cette affaire. Le débat sur la Turquie, mes chers collègues parlementaires, nous donne une chance unique de porter notre message sur la nécessité de réviser en profondeur nos institutions. C'est là, une occasion de démontrer qu'il ne s'agit pas d'un débat d'experts, d'un débat qui n'intéresse que les politiques, mais d'un débat qui intéresse l'ensemble des Français, parce qu'à travers lui c'est de la démocratie dont il s'agit et, à travers lui, c'est de l'efficacité du système public dont il s'agit. J'ai ce message-là. Nous devons le porter jusqu'à l'élection présidentielle, car je suis convaincu que, si les choses se passent comme nous le voyons, c'est-à-dire que l'on va biaiser, qu'on ne va pas aborder les sujets, nos compatriotes, un jour, demanderont que les institutions et que notre démocratie changent. Nous devons porter ces préoccupations durant les deux prochaines années. Enfin, je voudrais aborder un dernier sujet. Nous devons aussi porter un autre thème sur lequel le PS et l'UMP sont totalement disqualifiés et pour longtemps. C'est celui de l'impartialité de l'Etat. Nous devons être porteurs, certes d'un idéal démocratique, mais aussi plus encore d'une attitude et d'un comportement à l'égard du pouvoir. Jamais l'Etat n'a été aussi partial. Jamais les nominations n'ont été aussi contestables. Jamais elles n'ont été aussi faites pour servir les amis. On y retrouve les mêmes travers qu'aux heures les plus sombres du président François Mitterrand. Dans un autre temps, on aurait parlé de la République des copains et des coquins. Nous, nous devons, au contraire, porter l'idée que l'Etat et le pouvoir doivent être aussi peu contestables que possible et notamment dans ces nominations, parce qu'à travers les nominations, c'est ce qu'il y a de plus visible pour nos compatriotes. Si l'on veut un Etat qui soit crédible, si l'on veut un Etat qui soit arbitre, si l'on veut un Etat qui soit capable de porter un projet et le faire partager par nos compatriotes, l'impartialité du système public et de l'Etat doit être un credo permanent. Nous devons en faire un élément de notre identité, garantir à nos compatriotes que l'Etat sera impartial, garant de l'intérêt général pour qu'il soit écouté et crédible dans ses propositions. Cela aussi doit être un élément permanent de notre discours. En conclusion, je voudrais, mes chers amis, vous dire deux choses. Pour nous, comme le disait Jaqueline, nous avons une obligation, celle de dire la vérité. La vérité, car la vérité, on la cache en permanence aux Français. C'est ce que je disais hier, dans une intervention sur le budget et ce dernier est probablement ce qu'il y a de plus manifeste en la matière. Quand vous avez le Premier Ministre qui vient au journal de TF1, à 20 heures, dire : "Mes chers amis, les réformes sont faites. Le pays va bien. Le déficit baisse. La croissance est formidable ; 2 % de croissance... nous avons fait le plus dur et, désormais, nous allons pouvoir partager, distribuer". On ment aux Français. Nous, nous avons l'obligation de dire la vérité aux Français, parce que, si vous ne leur dites pas la vérité, vous ne les mettez pas en situation de responsabilité. Vous ne les mettez pas en position de pouvoir partager un projet commun et que celui-ci puisse être porté pour les années futures. Cette obligation de vérité, nous devons la porter, lors de chaque débat parlementaire, avec le courage de dire les choses telles qu'elles sont, même si elles sont désagréables à entendre. C'est rendre service à nos compatriotes que de les rendre responsables, de ne pas les prendre pour des consommateurs, mais pour des citoyens capables de porter un projet avec le pouvoir politique. Je voudrais, enfin, au-delà de cette nécessité de vérité, vous dire que nous avons eu une première phase de 2002 à 2004. C'est pour cela que je parlais de cette idée de renaissance. Je m'adresse à la fois à mes collègues sénateurs, à toi Marielle, et aux députés européens. Nous devons aujourd'hui changer d'attitude. Nous devons changer d'attitude et de comportement pour essayer d'emporter l'adhésion du plus grand nombre. Je veux dire par là que, de 2002 à 2004, il nous a fallu nous reconstruire. Nous avons été obligés de refaire les fondations de la maison. Nous avons été obligés d'avoir une position qui est celle d'un village gaulois que l'on veut assiéger, que l'on veut tuer. La réalité, c'est qu'aujourd'hui nous avons passé cette phase. Nous avons de nouveaux conseillers généraux, de nouveaux conseillers régionaux. Nous avons retrouvé un tissu d'élus et, désormais, il nous faut tendre la main aux autres. Tendre la main aux autres, c'est tendre la main à celles et ceux qui progressivement, au sein de l'UMP, ne trouveront pas leur place, leur dire qu'ils se sont probablement trompés sur les possibilités et sur le choix qu'ils ont fait en 2002. Leur dire que, désormais, on peut faire un bout de chemin ensemble. On peut le dire à la fois à ceux de l'UMP, mais aussi à ceux du PS qui ne se retrouveront pas non plus dans les choix du parti socialiste qui reste un parti qui n'a pas su évoluer et qui n'est certainement pas un parti social démocrate. Je crois qu'après la phase de reconstruction nous devons être dans une phase d'expansion, dans une phase où nous ouvrons les bras, où nous sommes capables de porter un message qui, bien entendu, s'adresse aux Français, mais aussi à nos collègues députés et sénateurs au-delà de notre famille politique et qui nous permettra, le moment venu, de pouvoir les accueillir, au moment de l'élection présidentielle. Il nous reste deux ans pour cela. Je suis convaincu d'une chose, c'est que la pertinence de nos valeurs, le contenu de notre projet et surtout la sincérité de nos propos, font aussi qu'un jour ou l'autre nous serons entendus par un très grand nombre de nos compatriotes. Je vous remercie (Source http://www.udf.org, le 14 octobre 2004)