Déclaration de Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat à la solidarité, sur la politique sociale, le rôle du travail social et des travailleurs sociaux face à la pauvreté et l'exclusion, Paris le 5 décembre 2007.
Date: 2007-12-05
Orateur: Valérie Létard
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à la solidarité

Je tiens tout d'abord à saluer l'ensemble des membres du Conseil supérieur du travail social : les représentants des régions et départements, les partenaires sociaux et personnes qualifiées, les représentants des ministères. A travers cette instance d'expression des acteurs des politiques sociales, je salue particulièrement les travailleurs sociaux qui au quotidien travaillent au remaillage du lien social, accompagnent et soutiennent les personnes en difficulté. Le CSTS est une instance importante qui doit, par ses éclairages sur l'évolution du social et son analyse des pratiques, prendre toute sa place dans la définition et l'évolution des politiques sociales et de solidarité. J'illustrerai cette évolution par un exemple, celui de la rénovation des diplômes du travail social et leur ouverture à la validation des acquis de l'expérience, sachant que celui de conseiller en économie sociale et familiale le sera très prochainement. Au cours de la cinquième mandature, le CSTS a beaucoup travaillé, dans le cadre de ses missions de concertation, de consultation, d'information et de veille, dans un contexte de grandes mutations de l'action sociale et de l'organisation du travail social. Durant cette mandature, sont intervenues la seconde vague de décentralisation, la loi du 11 février 2005, les lois de mars dernier relatives à la protection de l'enfance, à la protection des majeurs ou à la prévention de la délinquance. A ceci s'ajoutent le transfert aux Conseils régionaux de la définition et de la mise en oeuvre de la politique de formation des travailleurs sociaux dans le cadre du schéma régional des formations sociales qu'ils élaborent ainsi que l'agrément et le financement des établissements dispensant les formations initiales, Dans ce cadre, le CSTS a produit différents avis dont celui sur les orientations pour les formations sociales mais aussi des avis sur la prévention de la délinquance qui ont permis lors du passage de cette loi devant les assemblées de préciser le texte et d'améliorer l'articulation des intervenants sociaux dans le respect des principes d'intervention de ceux-ci. Les rapports produits lors de la mandature précédente, édités par l'ENSP, sont de qualité, ils abordent des problèmes de fond de l'action sociale et ont permis de faire avancer la réflexion. Je rappelle qu'il s'agissait de : * L'usager au centre du travail social, de l'énoncé des droits de la personne à l'exercice de la citoyenneté. * Décloisonnement et articulation du sanitaire et du social. * Le travail social confronté aux nouveaux visages de la pauvreté et de l'exclusion.. Aujourd'hui s'ouvre la sixième mandature. En premier lieu je dois souligner qu'elle sera plus courte que les précédentes et donc il faut qu'elle soit rapidement fructueuse. En effet, elle s'achèvera au plus tard en juin 2009 car à cette date le CSTS, comme l'ensemble des commissions administratives à caractère consultatif placées auprès des autorités de l'Etat, devra, en application du décret 2006-672 du 8 juin 2006 être recréé pour cinq ans. Ce délai devra donc également être mis à profit pour travailler à son projet. Déjà, et pour cette sixième mandature, la composition du conseil a été légèrement réajustée : * Le collège des collectivités locales a été augmenté de la désignation d'un directeur départemental d'action sanitaire et sociale et d'un directeur de centre communal d'action sociale. Il était devenu indispensable d'assurer une meilleure représentation de l'échelon local compte tenu de ses compétences et l'importance qu'il a prise dans l'action sociale. * Dans le collège des usagers, la problématique du logement est maintenant clairement représentée par la Fédération des associations pour la promotion et l'insertion par le logement. Pour cette sixième mandature, je propose au CSTS trois missions : la production d'un rapport d'analyse sur l'intervention sociale collective, l'élaboration d'une brochure de valorisation du travail social aujourd'hui et un accompagnement des réflexions des travaux menés dans le cadre du Grenelle de l'insertion. Cette thématique sera reprise par M. Hirsch dans un instant s'il peut nous rejoindre. Je vais maintenant préciser l'intérêt que revêtent à mes yeux ces trois thématiques. 1. Pourquoi un rapport d'analyse sur l'intervention sociale collective dans le contexte actuel ? Au moment où la réforme du diplôme d'assistant de service social donne toute son importance à ce mode d'intervention et où l'IGAS constate que s'il est largement prôné, il est en réalité peu pratiqué. Or il devient nécessaire et urgent de promouvoir cette pratique. Je souhaite donc que le CSTS produise un rapport qui, comme celui sur l'Intervention sociale d'aide à la personne (ISAP), soit aussi utile aux professionnels et aux étudiants. Ce rapport, au regard des problématiques sociales, devra réaliser un inventaire des différentes formes d'interventions collectives, en montrer l'intérêt et les dynamiques et faire des propositions pour lever les obstacles à leur développement. Je souhaiterais que ce rapport se penche aussi sur une action particulière. Il y a une dizaine de jours, j'ai présenté un 2ème plan de lutte contre les violences faites aux femmes. L'une des principales mesures de ce plan en 12 objectifs est la création d'un référent local pour les femmes victimes. Ces référents, sélectionnés à l'échelle intercommunale ou communale auront pour mission de prendre la problématique de ces femmes considérablement fragilisées comme vous pouvez vous en douter, dans leur globalité et dans la durée. Comment l'intervention sociale collective peut-elle appréhender cette question en tenant compte des particularités territoriales, en distinguant les spécificités du milieu urbain au regard de celles qui prévalent en milieu rural ? Je souhaiterais que le CSTS puisse m'aider à répondre à cette question. 2. Deuxième mission, réaliser une brochure de valorisation du travail social aujourd'hui Il s'agit de produire un document synthétique, qui exposera les réalités du travail social aujourd'hui, en éclairera le rôle, les enjeux, les techniques et les pratiques pour en dégager les caractéristiques et ainsi mieux le définir y compris dans ses limites. Je souhaite une brochure claire, accessible à tous publics et illustrée par des exemples. Au moment où je prépare un plan métier assorti d'une expérimentation dans 3 régions, je souhaite que cette brochure puisse être intégrée à la campagne de promotion des métiers du social et du médico-social que j'entends mener dans le cadre de la réalisation de ce plan métiers. 3. Troisième mission, un accompagnement des réflexions menées dans le cadre du Grenelle de l'insertion qui va se dérouler durant six mois pour aboutir en mai 2008 à un corpus de propositions concrètes. Martin Hirsch vous en précisera les modalités et la portée, mais il s'avère d'ores et déjà que le CSTS devra s'organiser pour contribuer aux travaux préparatoires, notamment aux forums et groupes de réflexion autour de l'accompagnement social et des parcours d'insertion. Bien évidemment la délégation du CSTS rendra compte du déroulement des travaux lors des assemblées plénières. Des modalités d'organisation vont vous être proposées rapidement. Le Conseil supérieur du travail social doit veiller au respect de l'éthique des pratiques sociales et à la déontologie des travailleurs sociaux. La commission « Ethique et déontologie » a été créée en avril 2006. Elle s'est naturellement interrompue après la fin de la cinquième mandature. Elle va être activée à nouveau et poursuivra ses missions parmi lesquelles le recensement des différents espaces de réflexion et les formalisations élaborées (chartes, codes, règlements,...) en matière d'éthique et de déontologie pour être en mesure d'en fournir les coordonnées et références. Dans ce cadre, la précédente commission a décidé de constituer une base de données alimentée par les réponses à un questionnaire qu'elle a élaboré. Ce questionnaire va vous être soumis. Je vous demande de bien vouloir participer à sa diffusion de la façon la plus large possible dès qu'il sera validé. Enfin au cours de l'année 2008, le CSTS sera sollicité pour participer à la préparation de la première Conférence nationale des formations sociales telle que prévue par les Orientations nationales qui avaient été soumises à l'avis du CSTS lors de la dernière réunion de la précédente mandature. Pour terminer, j'insisterai sur l'aspect lieu d'échange d'information qu'est aussi le Conseil supérieur du travail social. Il tire sa légitimité et sa force de la qualité et la diversité de ses membres qui en sont la cheville ouvrière. Ils lui donnent sa crédibilité puisqu'ils sont à la fois les représentants des principales organisations du secteur et qu'au delà, chacun d'entre eux porte un intérêt particulier au travail social et à l'action sociale à un titre ou à un autre. C'est pourquoi, je souhaite que votre engagement enclenche une dynamique de participation, de représentation, de remontées d'informations et de contributions telles que le CSTS la fait espérer aux travailleurs sociaux. En vous prodiguant tous mes encouragements pour affronter avec, je le sais, détermination ces différents chantiers, je vous propose sans plus tarder d'effectuer un petit tour de table. Je demanderai par avance à ceux que je n'aurai pas eu le temps d'écouter de bien vouloir m'excuser car je suis requise à l'Assemblée Nationale pour la poursuite de la discussion sur la recodification du Code du Travail.Source http://www.travail-solidarite.gouv.fr, le 10 décembre 2007