Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur le lancement du 1000ème chantier et sur le bilan de la politique de relance, Loucelles le 3 novembre 2009.
Date: 2009-11-03
Orateur: Patrick Devedjian
Fonction: FRANCE. Ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance

Aujourd'hui, sur ce site de la déviation de Loucelles, nous sommes réunis tous ensemble pour marquer un événement particulièrement important dans la réalisation concrète du plan de relance de l'économie, que j'ai l'honneur d'animer au sein du gouvernement, depuis près d'un an. Cet événement, c'est le lancement du 1 000ème chantier - la déviation de Loucelles, donc - qui vient de démarrer il y a quelques jours. Dans le cadre du plan de relance, voulu par le Président de la République, et décliné par le Premier ministre en plus de 1 000 opérations lors du CIACT du 2 février 2009, chacun comprend bien que nous franchissons aujourd'hui une étape essentielle. Ce 1 000ème chantier - non pas théorique ou virtuel, mais bien réel - est physiquement lancé. Et lancer 1.000 chantiers avant la fin de l'année 2009, c'était l'un des objectifs que nous nous étions fixés. Permettez-moi tout d'abord de vous dire combien je suis heureux de partager avec vous la fierté que nous ressentons tous devant cette réussite, au service de notre économie, pour faciliter la sortie de crise mais aussi préparer les conditions de la reprise. Je veux, surtout, remercier chaleureusement tous ceux qui, tant au niveau local, qu'au niveau national, ont rendu possible ce résultat tant espéré. Bien sûr, les services de l'Etat, les entreprises, notamment les PME et les TPE de proximité. Mais aussi les collectivités locales, dont le volontarisme et l'engagement solide ont permis cette mise en mouvement, dans un contexte parfois difficile pour tous. Comme tous les autres projets du plan de relance, la déviation de Loucelles est un projet utile aux populations concernées, bien ciblé, et qui a pu démarrer au plus vite grâce au plan de relance, venu renforcer les autres financements. * La déviation de Loucelles Quelques mots sur cette déviation de Loucelles, de 2,4 kilomètres, qui est comprise dans la section la plus fréquentée de la RN 13, reliant Caen à Cherbourg. Le chantier mobilise 30 millions d'euros, dont 21,9 millions d'euros financés par l'Etat et 8,9 millions par le Conseil régional. Dans le cadre du Plan de relance, l'Etat et le Conseil régional financent chacun 2 millions d'euros en anticipation du programme de développement et modernisation des itinéraires (PDMI), permettant de réaliser deux ouvrages d'art. Cette opération permet d'améliorer la sécurité des usagers, la qualité de vie des riverains, l'accès à Cherbourg, et tout cela dans un meilleur respect de l'environnement. Sur ce chantier, tous nos critères sont remplis et vérifiés : utilité publique, sécurité, protection de l'environnement et bien sûr des emplois préservés dans les entreprises locales et nationales qui ont été retenues pour conduire ces travaux. Ce projet complète les efforts entrepris par le gouvernement en matière routière, mais aussi en matière ferroviaire. Et je sais combien l'amélioration de la desserte ferroviaire de la Basse-Normandie constitue un sujet important pour le développement régional. Dans cette perspective et comme mon collègue secrétaire d'Etat aux transports l'a confirmé, deux axes vont faire l'objet d'investissements importants. - la ligne à grande vitesse voulue par le Président de la République entre Paris et Le Havre via Mantes-la-Jolie qui, selon son expression, doit desservir les 2 Normandie et pour laquelle un comité de pilotage a été mis en place pour préparer un grand débat public en 2011; - la voie ferrée Paris-Granville, dont l'état actuel appelle une sérieuse et urgente modernisation. Ces deux projets sont suivis avec une toute particulière attention au niveau central et localement par le Préfet de Région. * Etat national d'avancement du plan de relance Je voudrais maintenant, au-delà du lancement symbolique de ce 1 000ème chantier d'Etat, vous présenter rapidement l'état d'avancement au niveau national du plan de relance, en ce début novembre 2009. Plus de 25 milliards d'euros ont été injectés dans l'économie, soit 75 % des sommes annoncées en décembre 2008 et en février 2009. Avec deux mois d'avance sur les objectifs 2009, trois quarts des financements prévus par la relance auront ainsi été consommés, pour soutenir la « machine économique », au moment le plus difficile pour elle. Au contraire d'autres pays, dont les plans de relance interviendront plutôt sur 2010, la France a choisi de frapper vite et fort, ce qui est maintenant largement reconnu au plan international. Les moyens mis en oeuvre par l'Etat dans le plan de relance sont puissants et diversifiés. Ils ont un effet d'entraînement fort sur les autres acteurs économiques. Le plan de relance aura vu une mobilisation collective, un volontarisme affiché contre la crise, dépassant les clivages politiques. Cela montre que notre pays peut se rassembler sur les causes d'intérêt national. Vous le savez bien, l'économie n'est pas qu'une affaire de moyens déployés, elle est aussi faite de psychologie, et c'est pourquoi nous devons, ensemble, réunir les conditions d'une confiance retrouvée, sans laquelle rien ne serait possible. Dans cette perspective, pour tous les secteurs essentiels du plan, la recherche d'efficacité maximale est au rendez-vous. C'est vrai pour l'investissement de l'Etat, des entreprises publiques et même des collectivités locales, grâce au remboursement anticipé du FCTVA, qui a permis un effet levier appréciable. L'Etat a engagé les trois quarts des sommes prévues et les entreprises publiques ont payé plus de 1,4 milliard d'euros. Les collectivités locales investissent également selon un bon rythme. Fin septembre, près de 40 % d'entre elles avaient d'ores et déjà rempli leurs engagements. Je tiens également à souligner les excellents résultats atteints en matière de logement avec des projets et des chantiers de construction, partout en France, métropole comme outre-mer - notamment pour le logement social. Plus de 100.000 nouveaux logements auront ainsi été financés dès 2009, par différents systèmes d'aide et de soutien. Cette mesure permet de procurer des logements à ceux qui en ont besoin et de créer ou de sauvegarder de nombreux emplois. Elle vient ainsi compléter les actions en faveur d'une plus grande justice sociale - 3 milliards d'euros ont été versés aux ménages les plus modestes par des mesures concrètes d'aides et de déductions fiscales. Les dispositions de soutien aux entreprises ont rencontré un vif succès, car elles répondent à un véritable besoin de la part des acteurs économiques. Je pense notamment aux mesures fiscales - crédit d'impôt recherche, mensualisation de la TVA, carry-back - qui ont permis aux entreprises de recevoir 13,3 milliards d'euros, contre 9,2 milliards d'euros prévus initialement. L'intervention d'OSEO se poursuit avec plus de 3,0 milliards d'euros de prêts garantis, au bénéfice de plus de 14 200 entreprises. Le dispositif CAP+ en faveur de l'assurance-crédit a couvert un encours total de 490 millions d'euros. Je n'oublie pas bien sûr le succès de la prime à la casse, qui a concerné à ce jour pas moins de 440 000 véhicules. Un aménagement supplémentaire a d'ailleurs été apporté afin de prendre en compte la date de commande et non de paiement pour le versement de la prime. Cela permettra aux acquéreurs d'un nouveau véhicule de véritablement bénéficier de la prime de 1 000 euros jusqu'au 31 décembre 2009, quels que soient les délais de fabrication. Enfin, nous avons mis en place un important dispositif de mesures de soutien à l'emploi, qui sont véritablement devenues l'une de nos priorités. Le plan de relance concerne l'emploi à double titre : ? d'abord, parce que, via la relance de l'activité, son objectif premier est le maintien de l'emploi en France, la lutte contre le chômage. La hausse du chômage ralentit au fur et à mesure de la mise en oeuvre du plan, qui permet de sauver plus de 350.000 emplois sur 2 ans ; ? ensuite, parce que, outre les investissements pour soutenir l'activité, le plan de relance intervient directement en matière de politique de l'emploi. Au travers de l'aide à l'embauche pour les TPE, avec 550.000 embauches concernées et au travers des vingt mesures du FISO. Le plan couvre ainsi tout le champ de la politique de l'emploi - création, maintien, retour à l'emploi, formation, indemnisation. La politique de l'emploi devient même l'axe central en 2010, comme le démontrent les moyens importants mobilisés dans le projet de loi de finances (1,8 milliard d'euros). Vous le voyez donc, le plan de relance avance sur le terrain à un rythme soutenu, ce qui n'en requiert pas moins la vigilance de tous. La France n'aura pas été épargnée en 2009, en particulier par le chômage contre lequel se concentrent en priorité nos efforts constants. Sa moindre progression actuelle, dont on ne peut - bien sûr - se satisfaire, est un signal important pour continuer et persévérer. Mais le plan de relance a contribué et continuera à protéger notre pays, contre une détérioration économique et sociale encore plus grave. Et il nous met en situation de sortie de crise - des signes se multiplient en ce sens - même s'il est trop tôt aujourd'hui pour parler de reprise. Dans cette perspective, 2010 doit conforter les efforts consentis en 2009, afin de permettre à la « vie économique » de repartir sur une base plus solide et plus saine, et aux interventions du secteur privé de relayer les initiatives du secteur public. Ne laissons retomber ni la dynamique, ni l'enthousiasme des efforts partagés par tous. Il faut poursuivre ce mouvement pour préparer activement la reprise. L'emprunt national apportera, lui aussi, le moment venu, sa participation efficace à la construction de l'avenir. Ce cap du 1.000ème chantier démarré dans le cadre plan de relance est un encouragement puissant à continuer sans faiblir. Si nous avons déjà obtenu des résultats satisfaisants, il ne faut surtout pas relâcher notre action. Je continue mon action au quotidien, je continue à faire du plan de relance un véritable amortisseur de la crise, je continue à afficher une détermination sans faille pour préparer la reprise. Source http://www.relance.gouv.fr, le 6 novembre 2009