Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la prévention des inondations dans les grands bassins fluviaux et la protection des zones urbanisées, Antibes le 11 juin 2006.
Date: 2006-06-11
Orateur: Nelly Olin
Fonction: Ministre de l'écologie et du développement durable

Monsieur le Ministre, Cher Christian, Madame la Député-Maire, Chère Michèle, Monsieur le Préfet, Mesdames et Messieurs, Je voudrais tout d'abord remercier Michèle TABAROT de son aimable invitation et de son accueil chaleureux. Le beau temps qui règne généralement sur ce département des Alpes-Maritimes ne doit pas faire oublier que nous sommes dans une région exposée à des risques importants d'inondations. Je sais que cette question est au coeur de vos préoccupations, comme en témoigne concrètement votre implication en matière de prévention des risques liés aux inondations. Ceci rejoint l'action conduite par le ministère de l'Ecologie mener une politique nationale de prévention des risques liés aux inondations qui soit à la hauteur de l'enjeu que représente la sécurité de nos concitoyens. Ce déplacement aujourd'hui me permet d'en constater la réalisation sur le terrain. Le bassin versant du fleuve Siagne a été retenu en 2003 comme bassin versant prioritaire de cette politique nationale. Une convention a été signée en décembre 2004 entre l'Etat, le Conseil général des Alpes Maritimes et le Syndicat Intercommunal de la Siagne et de ses affluents pour y mettre en oeuvre un programme pluriannuel d'actions de prévention des inondations. Celui-ci conjugue l'action de l'Etat et des collectivités territoriales et mobilise tous les outils de la politique publique de la prévention des risques liés aux inondations. Ceci est particulièrement nécessaire dans ce bassin qui peut être exposé à des pluies intenses comme tous les bassins du sud-est de la France. On ne peut réduire ces phénomènes, qui risquent de s'aggraver du fait du changement climatique. Nous devons donc apprendre à mieux les anticiper et à mieux les gérer. Il est donc indispensable de mener une politique de prévention globale à l'échelle des bassins versants. Celle-ci doit se fonder simultanément sur plusieurs orientations. Ainsi, il est nécessaire de développer une culture du risque chez nos concitoyens. La maîtrise de l'urbanisation et la réduction de la vulnérabilité dans les zones inondables est un autre axe essentiel, pour éviter de créer des situations de risques comme ce fut le cas dans les années passées et dont on connaît les conséquences aujourd'hui. Si des protections rapprochées d'habitations sont parfois indispensables, il convient de développer des aménagements favorisant le ralentissement des écoulements dès l'amont du bassin versant, afin de limiter les risques lors du passage de l'eau dans les zones inondables urbanisées. Enfin, la gestion des crises peut être améliorée grâce à une prévision des crues et une information en temps réel. C'est dans cet esprit que le ministère de l'Ecologie et du Développement durable a lancé, en 2002, un vaste plan développé dans les 42 bassins faisant l'objet des programmes d'actions de prévention des inondations. Les grands bassins fluviaux font l'objet de plans spécifiques à l'image du plan Loire initié en 1994 et du futur plan Rhône à l'étude depuis le début de l'an dernier. La Seine et la Garonne feront l'objet de démarches similaires. L'information de nos concitoyens va s'améliorer avec la mise en oeuvre depuis quelques jours de l'obligation faite aux propriétaires de bien immobiliers d'informer les acquéreurs et les locataires sur l'état des risques naturels et technologiques auxquels peuvent être exposés ces biens. Les services de l'Etat ont beaucoup travaillé pour mettre en ligne l'information correspondante et je tiens à saluer, Monsieur le Préfet, le travail accompli par vos services dans le département des Alpes-Maritimes pour faciliter la mise à disposition de cette information. La maîtrise de l'urbanisation a fait également l'objet d'un travail important sur ce bassin où ont été élaborés les premiers plans de prévention des risques d'inondation du département des Alpes-Maritimes. La concertation mise en oeuvre par l'Etat, qui avait fait l'objet de nombreuses critiques pour son insuffisance à la fin des années 90 et au début des années 2000, a été considérablement améliorée. Ceci a permis de réviser une partie des premiers plans publiés pour en améliorer les dispositions dans le sens d'un renforcement des prescriptions en matière de réduction de la vulnérabilité des bâtiments construits dans les zones inondables. Je tiens à souligner l'importance de ce dialogue entre l'Etat et les collectivités locales. Seuls des échanges constructifs permettront de répondre à des situations difficiles, pour trouver les compromis adaptés. Nous devons rester très vigilants afin de conserver les zones existantes d'expansion de crues au risque de créer de nouveaux secteurs de risque. De même, il convient de ne pas étendre l'urbanisation dans des secteurs connaissant de forts risques. N'ayons pas la mémoire trop courte ! L'appel à la solidarité nationale au travers du mécanisme d'assurances des catastrophes naturelles mis en place en 1982, mobilise en effet chaque année des moyens croissants de l'ordre de 1,2 Milliards d'euros. Ce mécanisme est financé par tous les assurés pour indemniser les dommages subis par les biens situés dans les zones à risque. Il faut enrayer cette croissance et accroître notre effort concernant la prévention. Le fonds « Barnier » qui mobilise 2% des cotisations versées par les assurés pour l'indemnisation des catastrophes naturelles et qui était insuffisamment employé jusqu'en 2002 est aujourd'hui mieux utilisé. Le département des Alpes-Maritimes en est un des premiers bénéficiaires. Cette utilisation va être renforcée cette année avec un doublement de l'alimentation de ce fonds à partir de cet été comme la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels en a ouvert la possibilité. S'il est naturel que l'Etat soit mobilisé au travers des actions que je viens de citer, il est important que les collectivités territoriales s'y associent. Je suis heureuse de constater que c'est bien le cas sur ce bassin de la Siagne et je tiens à les en féliciter. Je tiens en particulier à saluer l'effort accompli par vos collectivités, Monsieur le Président et Madame le Maire, pour mettre en place un dispositif local d'alerte aux crues sur ce bassin. Ceci complète l'effort de l'Etat en matière de prévision des crues sur les grands cours d'eau. Pour améliorer sa capacité de prévision des crues, l'Etat a en effet regroupé ses services qui étaient éclatés sur environ 70 sites, en 22 services de prévision des crues plus étoffées et mieux armées pour répondre à leur mission. Dans votre région, la direction interrégionale sud-est de Météo-France, installée à Aix en Provence, est en charge de la prévision des crues des fleuves côtiers, méditerranéens français situés à l'Est du Rhône. La création au sein du ministère de l'Ecologie d'un service spécialisé en matière de prévision de crue, permet de coordonner ces équipes et de leur apporter le soutien technique nécessaire. Il s'agit du Service Central d'Hydrométéorologie et d'Appui à la Prévention des Inondations, le S.C.H.A.P.I, implanté à Toulouse à proximité immédiate de Méto France, et qui est complètement opérationnel. Celui-ci produira à partir de la mi-juillet une carte de vigilance « inondation » qui viendra compléter les cartes de vigilances de Météo-France. Les travaux que vous avez bien voulu me présenter montrent l'effort financier important consacré par les collectivités de ce département pour participer à cette politique de prévention des risques liés aux inondations, que l'Etat s'est engagé à accompagner au travers de la convention signée en 2004 sur ce bassin. Je sais l'attente des collectivités vis-à-vis de cet accompagnement financier dont la mise en place a pris un peu de retard cette année. Mes services s'emploient à résoudre ces difficultés de façon à ce que tous les moyens promis puissent être effectivement mis en place dans les meilleurs délais. Je vous remercie. Source http://www.ecologie.gouv.fr, le 12 juin 2006