Interview de M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, dans "Le Monde" le 26 août 2005, sur la publication sur internet des listes des compagnies aériennes interdites en France, sur la poursuite du projet "la
Date: 2005-08-26
Orateur: Dominique Perben
Fonction: FRANCE. Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Q - L'Europe projette de publier, d'ici à la fin 2005, une liste noire des compagnies interdites. Etes-vous prêt à publier rapidement celle concernant la France ? R - Oui. Dans les prochains jours, la direction générale de l'Aviation civile (DGAC) rendra publiques sur Internet différentes listes : celle des compagnies interdites en France ; celle des pays dont toutes les compagnies seront interdites en France ; celle des compagnies régulières et charters autorisées en France ; enfin, celle des compagnies susceptibles d'être affrétées par les compagnies autorisées. Comme aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne, nous communiquerons aux passagers toutes les informations dont nous disposerons. A la fin de l'année, nous publierons également un texte réglementaire obligeant les voyagistes et les compagnies qui en affrètent d'autres à faire connaître, au moment de l'achat du voyage, le nom du transporteur. Q - Le projet de "label bleu", pour distinguer les compagnies fiables, prend du temps. Abandonnez-vous cette idée ? R - Il a fallu convaincre les professionnels qui ont des intérêts divergents. Je vais faire passer un message ferme aux compagnies aériennes pour que ce label soit effectif à la fin de l'année ou au tout début de 2006. Les compagnies qui accepteront volontairement cette démarche qualité se feront contrôler par un groupement d'organismes indépendants, l'Afnor-AFAQ. Il s'agit d'une démarche comparable à celle de l'industrie en matière d'environnement. Q - Les citoyens ne veulent pas seulement connaître les compagnies interdites - qu'ils ne peuvent pas prendre sur le sol français -, mais celles identifiées comme à risque. Après des audits de sécurité, l'Organisation de l'Aviation civile internationale (OACI), qui régit l'aviation civile mondiale, juge une trentaine de pays défaillants. Pourquoi ne pas publier la liste ? R - Nous ferons pression sur l'OACI pour que les résultats de ces audits soient publiés. Je vais créer au sein de la DGAC un observatoire chargé de réaliser une veille systématique sur les compagnies pour enrichir notre base de données. Cela nous permettra d'améliorer nos procédures d'attribution des droits de trafic. Q - Avec cinq contrôleurs seulement pour réaliser des contrôles inopinés sur des avions étrangers dans les aéroports de Roissy, d'Orly et de toute la région Nord, la DGAC a-t-elle les moyens de ces ambitions ? R - En 2004, nous avons effectué 1.640 contrôles sur des appareils étrangers en escale, soit le tiers de tous ceux réalisés en Europe. Nous allons monter en puissance pour passer à 2.000 contrôles par an. Par ailleurs, nous allons demander, avant même qu'un appareil non européen vienne sur le sol français, que sa compagnie fournisse une attestation sur l'honneur concernant l'historique de ses appareils et des incidents de vol. Q - Ne faut-il pas agir de manière plus coercitive avec certains Etats, notamment africains, quitte à écorner le principe de la souveraineté de chaque Etat en matière de sécurité aérienne ? R - Il est de la responsabilité de l'Etat français d'exiger une plus grande rigueur. Nous serons très fermes sur la sécurité. Nous devons rester dans la logique de l'OACI, mais nécessité fait loi : certaines compagnies ne sont pas contrôlées de façon satisfaisante. La France continuera de proposer aux pays qui en ont besoin une coopération technique en matière de contrôle des avions et de formation des pilotes. Faute d'améliorations, leurs compagnies ne seront pas autorisées à se poser en France, et nous transmettrons aux autorités des autres pays les anomalies que nous aurons constatées. Q - Ce devoir d'ingérence vous poussera-t-il à réaliser des audits sur la sécurité aérienne dans des pays tiers ? R - Les Etats-Unis ne s'en privent pas ! Je souhaiterais que le conseil de l'OACI examine systématiquement la situation d'un pays laxiste. Si cet Etat demeure défaillant, nous pourrions aller jusqu'à demander à l'OACI sa suspension. Q - Les compagnies européennes n'ont pas besoin d'autorisation pour desservir les destinations communautaires. Or certains pays ne sont pas au niveau. Que comptez-vous faire pour mieux les surveiller ? R - Fin octobre, je vais rédiger un mémorandum à l'intention des instances européennes. Je souhaite que la nouvelle Agence de sécurité aérienne communautaire (AESA) puisse contrôler la conformité aux normes de sécurité des compagnies européennes. Q - En mai dernier, la compagnie turque Onur Air a été interdite aux Pays-Bas et en France, mais pas en Belgique. Comment favoriser la coordination entre les Etats européens ? R - Je proposerai que les contrôles SAFA sur les compagnies non européennes soient approfondis et que tous les pays discutent dès qu'une compagnie pose problème. Il faut commencer à parler des "moutons noirs" de la profession. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 29 août 2005)