Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur et porte-parole du gouvernement, sur la modernisation de la loi sur la sécurité civile et sur l'amélioration des conditions d'exercice des sapeurs-pompiers, Bourg-en-Bresse le 9 novembre
Date: 2004-11-09
Orateur: Jean-François Cope
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du gouvernement

Messieurs les Parlementaires, Mesdames et Messieurs les élus, Messieurs les Colonels, Mesdames et Messieurs les officiers, sous-officiers, caporaux, gradés et sapeurs-pompiers de l'Ain, Mesdames et Messieurs, Je suis très heureux d'être avec vous aujourd'hui, et je voudrais vous remercier de m'accueillir ici pour cette manifestation particulièrement importante. Vous savez, comme Ministre délégué à l'Intérieur, je tourne beaucoup à travers la France depuis 6 mois, je rencontre beaucoup de monde, à travers tous nos territoires. Et je peux vous dire que la journée d'aujourd'hui est une journée particulièrement forte et riche, parce qu'il y est question de deux sujets qui me passionnent et qui sont au cur de mon action, auprès de Dominique de Villepin : la décentralisation, que j'ai évoquée avec les maires du département, et la modernisation de notre sécurité civile. Vous le savez, nous avons vécu sur ces deux sujets une année absolument déterminante, avec des avancées décisives. Et moi, je suis très fier d'appartenir à un Gouvernement qui a eu à cur de reconnaître, et de placer au coeur de ses préoccupations, l'action remarquable menée par nos sapeurs-pompiers. Je crois qu'il était grand temps de rendre un hommage mérité aux principes qui fondent votre engagement : la compétence, le courage, la générosité. Ces qualités, tous les Français les connaissent bien. Dans chaque commune de France, et dans le cur de tous les Français, les sapeurs-pompiers tiennent une place toute particulière. Parce que chacun sait que vous répondrez toujours présent. Parce que vous serez toujours les premiers recours, face à toutes les peurs et à tous les risques qu'engendre notre société moderne : les accidents de la vie domestique, les accidents de la route, les situations d'urgence en tout genre, les incendies, les inondations Cette confiance exceptionnelle que vous font les Français, vous la méritez amplement. Comme Ministre délégué à l'Intérieur, mais aussi comme élu d'une grande agglomération qui compte près de 80 000 habitants, Meaux, je vous vois à l'uvre au quotidien : je connais votre exceptionnelle conscience professionnelle, votre dévouement à toute épreuve. Je sais que le danger, c'est votre quotidien, mais que vous y faîtes face avec discipline, avec sang-froid, avec un vrai esprit de responsabilité. Ce rôle que vous jouez au service de tous nos concitoyens, il est irremplaçable, il est unique, parce qu'il s'exerce le plus souvent au péril même de votre vie. Et cela, nul ne doit l'oublier. Nous savons le lourd tribut que payent chaque année les pompiers dans le cadre de leur mission. Ce courage exceptionnel, ces sacrifices, ils nous obligent. Et le moins que nous pouvions faire, c'était de reconnaître enfin cette réalité ! Vous le savez, c'est précisément l'objet de la loi de modernisation de la sécurité civile. Et je crois que cette loi apporte enfin des réponses concrètes à vos attentes. I. La loi de modernisation civile apporte enfin des réponses concrètes aux sapeurs-pompiers Vous le savez, cette loi est l'aboutissement d'un long processus de réflexion, de concertation et de conviction. Nous avons souhaité y associer tous les acteurs à commencer par les sapeurs-pompiers eux-mêmes. Les débats au Parlement, que j'ai eu l'honneur de diriger avec Dominique de Villepin, ont été à la hauteur des enjeux. Ils ont révélé le très grand intérêt et la forte mobilisation des parlementaires pour notre sécurité civile. Ce projet de loi, et les avancées considérables qu'il vous apporte, c'est aussi leur uvre. C'est dire la considération que la Nation toute entière a tenu à vous manifester à l'occasion de ce débat. Et les dirigeants de la Fédération nationale, dont le président VIGNON, et le Président honoraire ORY, ne me démentiront pas, puisqu'ils en ont été les témoins vigilants ! Alors pourquoi cette loi ? Quels étaient les problèmes à résoudre ? Je crois qu'en réalité, nous avions à faire face à deux impératifs : première nécessité : moderniser notre sécurité civile Vous le savez, le dernier grand texte sur ce sujet datait de 1987 : il était temps de tourner la page de cette " vieille " loi qui avait fait son temps, après 17 ans de bons et loyaux services ! Il était temps aussi de s'adapter à de nouveaux risques. Les événements récents nous l'ont bien démontré : AZF, naufrage de l'Erika, crues torrentielles, canicule, risques terroristes Alors il nous fallait mettre en place une meilleure organisation, à chaque échelon de responsabilité. Et c'est ce que nous avons voulu faire : - en réaffirmant le rôle de l'Etat pour les situations les plus graves (terrorisme) - en organisant, au niveau des préfectures, une meilleure efficacité de la prévention et de la gestion des crises - et en reconnaissant le rôle majeur des SDIS dans le dispositif. C'est un point absolument capital et nous nous sommes battus pour stabiliser cette institution, qui avait connu trop d'incertitudes et de complexités dans le passé. Désormais, les choses sont claires et bien établies. Le rôle central du conseil général est définitivement assuré et la place essentielle des maires est réaffirmée. Je crois que nous avons fait là des choix de bon sens et de raison. - Il nous fallait aussi bien sûr donner aux conseils généraux les moyens financiers d'exercer leurs missions : c'est ce que nous faisons, en leur transférant des ressources dynamiques : 900 M dès 2005 sur la TCA. - Il fallait enfin, pour que tout cela soit cohérent, organiser le dialogue et la concertation : c'est l'objet de la Conférence nationale des SDIS, qui se tiendra le 6 décembre prochain, pour la première fois. Le deuxième impératif, c'était d'améliorer les conditions d'exercice des sapeurs-pompiers. Sur ce sujet, nous connaissions vos attentes. Et nous avions conscience qu'elles étaient pleinement justifiées. Trop de promesses avaient été faites sans être tenues, trop de mesures annoncées sans être suivies d'effet. Il fallait absolument rompre avec cela, et c'est tout à l'honneur du Gouvernement de Jean-Pierre Raffarin d'avoir enfin pris les mesures qui s'imposaient. Et ça, ça voulait dire deux choses : - d'abord, reconnaître et encourager le volontariat. Pourquoi ? Tout simplement parce que c'est une vraie richesse pour notre pays et notre sécurité civile ! Alors on a décidé notamment de créer un avantage-retraite pour fidéliser les engagements dans la durée. - ensuite (et c'est un point absolument majeur de la loi) reconnaître enfin la dangerosité du métier. On en parle depuis 30 ans. Nous le faisons. Et nous en tirons toutes les conséquences en terme de bonification de carrière et d'aménagement de fins de carrière. => Tout cela était attendu. Tout cela avait été annoncé à Bourg-en-Bresse en 2003 ! Et bien maintenant, tout cela est scellé dans la loi ! Et je m'y engage devant vous : toutes les promesses seront tenues. C'est notre priorité, avec Dominique de Villepin : restaurer la confiance sur tous ces sujets, aussi bien avec les élus qu'avec les sapeurs-pompiers. Et restaurer la confiance, cela veut dire continuer à tenir notre parole : - sur le plan financier, avec trois engagements : 1. l'Etat assurera le transfert du produit puis du taux de la TCA aux conseils généraux 2. Il participera de manière significative, c'est-à-dire quasiment à hauteur de 50 %, au financement de la prime de reconnaissance et de fidélisation des sapeurs-pompiers volontaires. Cela représente entre 20 et 30 M par an à partir de 2005 3. L'Etat maintiendra son effort sur le Fonds d'aide à l'investissement des SDIS, doté de 61 M en 2005 (contre 54 en 2005) et surtout bénéficiant de 65 M en crédits de paiement, ce qui permettra de solder des dossiers engagés. => Dans ces conditions, je crois que les choses sont claires, et je m'y engage : l'Etat ne se désengagera pas, loin de là, des efforts de modernisation des SDIS. Beaucoup de projets de partenariat nous attendent d'ailleurs, ne serait-ce que sur la question des réseaux de transmission et de l'entrée des SDIS sur Acropol. Je me réjouis à cet égard que le CASDIS de l'Ain se porte candidat pour cette option et je peux vous assurer que je ferai tout pour que ce projet aboutisse ! - tenir notre parole, cela veut dire aussi prendre la trentaine de décrets d'application dans le calendrier prévu. Dominique de Villepin s'est engagé à ce qu'ils paraissent avant votre congrès 2005 à Bourges. Ce que je peux vous dire, c'est que beaucoup sont déjà sur les rails, c'est-à-dire en cours d'examen par le Conseil d'Etat. Et l'un d'eux, celui qui crée la Conférence nationale des SDIS, est paru au JO le 31 octobre dernier. " Là où il y a la volonté, il y a un chemin ", dit-on. Eh bien vous le voyez la volonté est là et bien là ! II. Ces nouveaux locaux symbolisent cette modernisation de notre sécurité civile Je crois que cette volonté de modernisation, elle s'incarne tout particulièrement ici, avec ces nouveaux locaux que nous inaugurons. Moi, je dois dire que je suis particulièrement admiratif du travail qui a été fait ici. Je crois que vous avez su relever un vrai défi, en créant une structure à la fois moderne, intégrée, et polyvalente. Puisque cette structure, c'est à la fois : - le siège de la direction, donc de l'état-major départemental - le centre de régulation des appels, qui permettra le traitement de tous les appels d'urgence (le 18, le 112 et le 15) - le siège du centre de secours principal de Bourg-en-Bresse -et enfin l'Ecole départementale des sapeurs-pompiers, qui va accueillir et former les stagiaires professionnels et volontaires dans des conditions inégalées. Tous les ingrédients sont donc réunis pour permettre une osmose entre tous les acteurs, mais aussi une réelle économie de fonctionnement, souvent mise à mal quand les sites sont dispersés. Autant dire que c'est donc un outil, une structure à la hauteur des enjeux. Un lieu où vous pourrez exercer au mieux votre activité, votre mission. Là encore, je crois que c'est une juste reconnaissance de votre engagement, et des valeurs que vous incarnez. Ces valeurs, je sais qu'un homme parmi vous les a portées avec particulièrement de panache et de dignité. Je veux bien sûr parler du Colonel Daniel ORY, à qui je souhaite rendre un hommage tout spécial. Mon Colonel, j'imagine que c'est pour vous un moment tout particulier que cet " adieu aux armes " et que c'est avec beaucoup d'émotion que vous transmettez le drapeau du " corps départemental " à votre successeur le Lieutenant-Colonel ROMATIF. Cette émotion, nous la partageons tous et je voudrais vous dire toute la considération, profonde et sincère, qu'auront toujours pour vous les responsables gouvernementaux de notre pays. Vous avez été, dans toutes vos fonctions, y compris au plus haut niveau durant les 6 années de votre présidence fédérale, un interlocuteur à la fois passionné, convaincu et loyal. Vous avez su mettre votre caractère, votre détermination au service de la cause des sapeurs-pompiers. Et cette cause, vous l'avez défendue ardemment, sans relâche : tous les professionnels et les nombreux volontaires de l'Ain vous doivent beaucoup, et ils le savent. L'Etat, au plus haut niveau puisque vous avez été reçu plusieurs fois par le Président de la République, et le Gouvernement ont toujours trouvé en vous un partenaire d'envergure. Je crois qu'en ce jour, il était juste que je vous rende hommage sur vos terres d'adoption, dans cette direction que vous avez pilotée depuis plus de 12 ans. Vous avez su incarner un idéal d'engagement, de devoir et de droiture. Et je ne doute pas que cet exemple continuera de rayonner parmi les sapeurs-pompiers de l'Ain. Quant au Lieutenant-Colonel ROMATIF, officier dont chacun connaît la rigueur et l'expérience, je sais qu'il saura prendre le relais et assurer sa mission avec talent, en liaison avec le nouveau Président Charles de la Verpillère et le Préfet. Je tiens à lui témoigner toute la confiance de l'Etat dans ce moment important. Pour conclure, je souhaiterais vous rappeler l'importance de votre mission et de votre engagement. Vous le savez, la sécurité des Français est la priorité du Gouvernement. Nous y travaillons sans relâche, avec détermination, mais nous savons aussi que rien ne sera possible sans vous. Nous avons voulu vous donner les moyens d'exercer au mieux vos missions : c'est le cas de cette nouvelle structure et de tous les engagements qui ont été pris, et qui seront tenus. En retour, je ne vous demanderai qu'une chose : c'est de rester fidèle à vos traditions, à vos valeurs. Vous êtes les fers de lance de notre sécurité civile, et partout, dans chaque commune, dans chaque foyer, les Français comptent sur vous. Pour ma part, je vous fais totalement confiance pour engager notre sécurité civile dans la voie de la modernisation et d'une plus grande efficacité. Alors continuez à porter haut les valeurs que vous incarnez aux yeux des Français : - le courage - l'engagement - la fidélité à la République. (Source http://www.interieur.gouv.fr, le 19 novembre 2004)