Déclaration de M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable, notamment sur la gestion territoriale des déchets, le chauffage urbain et le marché des quotas d'émission de gaz à effet de serre, Bobigny le 26 octobre 2004.
Date: 2004-10-26
Orateur: Serge Lepeltier
Fonction: FRANCE. Ministre de l'écologie et du développement durable

Monsieur le Président, Mesdames messieurs les maires, Mesdames Messieurs. Permettez-moi d'abord de vous remercier de m'avoir invité à participer à votre 18ème congrès. Vous faîtes un important travail en matière de gestion des déchets et en matière d'énergie. J'ai eu personnellement l'occasion d'apprécier la qualité des réalisations d'Amorce. Vous le savez, j'avais d'ailleurs décidé que la ville de Bourges devait adhérer à votre association. Vous avez choisi comme thème principal pour votre congrès, l'acceptation par les populations des installations de traitement des déchets et de production de l'énergie. Ce sujet vous préoccupe en tant qu'élus locaux. Sachez que ce souci est également partagé au niveau national. S'agissant des déchets, plusieurs études indiquent que 75 départements pourraient être en pénurie de capacité de traitement d'ici 8 à 10 ans. Une telle perspective est inquiétante. Des rencontres comme la vôtre contribueront, je le souhaite, à ébaucher des solutions à ces difficultés. Laissez moi partager avec vous quelques réflexions. Commençons par le thème de votre congrès. Trois facteurs clés me paraissent essentiels pour une bonne acceptation de la gestion des déchets. Vous le savez, l'exploitation des installations de traitement de déchets n'est pas toujours exemplaire. Ces situations alimentent la méfiance de nos concitoyens. Ils ne croient pas la collectivité capable de tout mettre en oeuvre pour limiter les impacts et désagréments. Comment espérer dans ces conditions leur faire accepter des installations de traitement à proximité de leur domicile ? Il faut donc veiller avec la plus grande vigilance au respect de la réglementation. C'est sans doute là un premier facteur clé pour favoriser l'acceptation de nouvelles installations. S'agissant de l'incinération, vous connaissez l'existence de l'échéance de mise en conformité fixée pour fin 2005. Je ferai preuve d'une grande fermeté pour le respect de cette échéance. A cette date, toute usine non conforme devra être mise à l'arrêt, le temps que les travaux prévus soient achevés. Il n'y aura pas de dérogation. Vous partagez cette position. Vous constaterez également comme moi avec satisfaction que les professionnels la partagent aussi. Seuls quelques mois nous séparent de cette échéance. Il faut anticiper cette échéance. En cas de difficulté pour respecter les délais de mise en conformité, il faut dès maintenant trouver des solutions alternatives pour traiter les déchets. De même, et s'agissant du stockage, je souhaite que la démarche de fermeture des décharges non autorisées soit menée à bien. J'ai bien conscience des grands progrès réalisés dans ce domaine. Fort heureusement, le chiffre de 8 500 sites non autorisés diffusé cet été par la commission européenne est obsolète. Il correspond à la situation d'il y a quelques années. La liste qui sera prochainement rendue publique en recense moins de 1 000. Même s'il y a des progrès, deux ans après l'échéance du 1er juillet 2002, il est anormal que cette situation perdure C'est donc un dernier effort que je demande pour faire cesser ces situations anormales. Deuxième facteur clé - Faire accepter une installation de traitement de déchets, c'est aussi pouvoir expliquer qu'elle est indispensable. Il faut d'abord montrer que tous les efforts ont été faits pour développer le recyclage. Il faut aussi montrer que l'on a agit pour diminuer la quantité de déchets produite : c'est la prévention. Premier axe, le recyclage. Chacun sait l'importance de la mise en place des filières de produits en fin de vie, notamment celle des emballages et demain celle des déchets d'équipements électriques et électroniques et des imprimés non sollicités. Le traitement biologique est également une piste à approfondir car c'est une solution écologique pour le traitement des déchets. Le compostage des déchets verts se développe et je m'en réjouis. Je crois aussi qu'il faut conforter le retour au sol des boues de station d'épuration. La création d'un fond de garantie devrait y contribuer. Le projet de loi sur l'eau le prévoit. La définition d'un référentiel de qualité pour les composts fabriqués à partir de boues contribue aussi à renforcer cette filière. C'est le cas du référentiel adopté en mars 2004, Des travaux sont en cours pour les composts fabriqués à partir de biodéchets. Je souhaite qu'ils aboutissent rapidement afin de disposer également d'un référentiel reconnu pour ces composts. Second axe, la prévention de la production de déchets. La prévention est un autre axe d'actions pour lequel beaucoup reste encore à faire. La hausse de la production des déchets ménagers n'est pas inéluctable. Remarquez que pour un nombre croissant de collectivités, la production de déchets par habitant a tendance à se stabiliser voire même à diminuer. Prenons ça pour un signe encourageant. Sensibilisons nos concitoyens comme nous l'avons fait pour le tri sélectif. L'autocollant " Stop pub " que j'ai présenté lors de la semaine du développement durable, est un premier moyen de faire comprendre ce qu'est la prévention. Les trois millions d'autocollants qui ont été imprimés sont maintenant en cours de livraison aux communes qui les ont commandés. Le modèle d'autocollant a désormais été mis à disposition des collectivités qui le désirent. Elles peuvent ainsi le faire imprimer en y faisant figurer leur logo. Il nous reste à suivre les résultats. L'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, qui s'est fortement impliquée dans cette opération, a prévu des travaux pour le début de l'année 2005 sur ce point. Dernier facteur clé pour la réussite d'une gestion acceptée des déchets : la concertation et la transparence. Vous allez consacrer une grande partie de vos débats à ce point essentiel. De nombreux éléments existent déjà dans les textes actuels en matière de gestion de déchets, notamment les commissions locales d'information et de surveillance, la commission consultative des services publics locaux ou le rapport du maire. Il s'agit de faire vivre ces outils et vos débats y contribueront. Il me semble que l'essentiel est cependant ailleurs : c'est un nouveau mode de décision qu'il faut mettre en oeuvre. Il faut associer nos concitoyens le plus en amont possible de la prise de décision. Ces décisions les concernent et c'est ainsi que l'on parviendra à ce qu'ils s'approprient les difficultés qui se posent et la nécessité de les résoudre. Au-delà de ces facteurs clé de réussite pour une acceptation de la gestion des déchets, permettez-moi aussi de vous informer de quelques sujets d'actualité qui vous concernent. Le Président Camille DURAND en a évoqué plusieurs. Le premier sujet concerne le réagrément d'Eco-emballages et d'Adelphe. Beaucoup d'entre vous se sont inquiétés de l'application du nouveau barème et des conséquences qu'il pourrait avoir. Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, les principes de ce barème me semblent bons. La difficulté de transition est en revanche réelle. Aussi, j'ai demandé aux sociétés agréées d'améliorer le dispositif de compensation prévu. La compensation portera finalement sur 100% de la différence entre le barème C et le barème D et non 95% dans la demande initiale des sociétés agréées. Par ailleurs, certaines dispositions, comme la clause de gisement, sont incluses dans le calcul de la compensation. Ce n'était pas prévu initialement. Enfin, cette compensation à 100% est assurée jusqu'en 2008, comme l'avait demandé votre association. Ce sont des avancées significatives et j'ai demandé à mes services d'engager le processus de réagrément, après la nécessaire concertation interministérielle. Cependant, ce débat a mis en évidence des lacunes du système, notamment quant à son champ d'application qui n'est pas logique. Pourquoi en effet exclure les déchets non ménagers alors que certains d'entre eux seront toujours collectés par les communes ? Lors des assises d'Agen de septembre 2002, l'association des maires de France avait demandé, une extension du point vert aux déchets d'emballages non ménagers. J'ai demandé à mes services de travailler en ce sens. Il ne s'agit pas d'étendre le dispositif à l'ensemble des emballages collectés par les communes : l'instauration de la redevance spéciale est un outil plus approprié quand des quantités plus importantes sont prises en charge. De même il ne faudrait pas fragiliser des filières qui fonctionnent déjà bien sans l'intervention des pouvoirs publics. Il s'agit simplement de prendre en compte une réalité de terrain : certains déchets non ménagers sont indissociables des déchets ménagers. Vous êtes aussi directement intéressés par le deuxième sujet d'actualité que je vais évoquer- les imprimés non sollicités. Mes services ont élaboré un projet de décret pour l'application de l'article de loi adopté par le parlement en fin d'année dernière. Les discussions interministérielles sur ce sujet sont nourries, notamment en ce qui concerne la faculté de contribution en nature lorsque aucun accord n'est pas trouvé entre l'EPCI et les producteurs d'imprimés. Le projet sera très prochainement transmis au Conseil d'Etat, en vue de son examen rapide puis de sa publication avant la fin de l'année. Je me félicite que certains acteurs, et notamment la grande distribution, aient d'ores et déjà commencé à réfléchir à la mise en place d'un éco-organisme chargé de collecter les contributions des producteurs et les redistribuer. Troisième dossier d'actualité - les déchets d'équipement électriques et électroniques (les D3E). Beaucoup de discussions ont eu lieu au cours des derniers mois sur dossier. Un projet de décret a été élaboré par mes services. Il est en cours de validation interministérielle. Il sera ensuite transmis au conseil de la concurrence, puis au Conseil d'Etat. Sa publication dans le courant du 1er trimestre de l'année 2005 est indispensable à la bonne mise en place de la filière à l'été 2005. La collecte sélective des déchets d'équipements électriques et électroniques est un enjeu important. La quantité de ces déchets s'accroît d'année en année. Chacun doit s'engager selon ses responsabilités. Il appartient ainsi aux producteurs de faire enlever et traiter les déchets qui ont fait l'objet d'une collecte sélective. Il appartient aux distributeurs de reprendre les équipements anciens lors de l'achat d'un équipement neuf. Les communes ont aussi un rôle à jouer. Le projet de décret prévoit que les collectivités qui décident de mettre en place des collectes sélectives recevront des soutiens financiers de la part des producteurs. Enfin, je souhaite vous entretenir d'un dernier dossier d'actualité ne touchant pas le domaine des déchets et qui va concerner plus ou moins directement les collectivités, à travers le chauffage urbain. Il s'agit du marché de quotas d'émissions de gaz à effet de serre que met en place l'Union Européenne en application de la directive quotas et qui doit démarrer le 1er janvier 2005. De mon point de vue, et conformément à la directive quotas, les exploitants sont les interlocuteurs privilégiés des autorités. Ce sont eux qui déclarent leurs émissions de gaz à effet de serre et doivent restituer chaque année des quotas à hauteur de ces émissions. Je sais que vous êtes en contact étroit avec la FG3E, qui regroupe l'essentiel des exploitants de ces réseaux. Depuis le printemps 2003, nous échangeons avec cette fédération sur les contraintes du secteur du chauffage urbain. Compte tenu des efforts déjà réalisés par le secteur en termes de maîtrise des émissions de gaz à effet de serre, par le recours à la cogénération ou à des énergies renouvelables, la méthode d'affectation des quotas choisie n'intègre pas, pour le chauffage urbain, de progrès technique à l'horizon 2005-2007. Par ailleurs, une croissance réaliste des réseaux de chaleur, basée sur les données que nous ont fournies la FG3E, a été prise en compte pour 2005-2007. Enfin, nous travaillons actuellement au traitement des situations particulières liées au fonctionnement accru de certaines installations, à prévoir en 2005-2007, en secours d'incinérateurs d'ordures ménagères arrêtées pour mise aux normes. Soyez certains que l'ensemble des préoccupations exprimées par le secteur ont été et sont écoutées, et prises en compte dans la mesure de ce qui est réglementairement possible Avant de conclure et de vous laisser commencer vos travaux, je souhaite vous dire quelques mots très brefs de la future loi déchets, actuellement en cours de préparation. Je considère que ce texte devra particulièrement traiter de quatre axes principaux : - la prévention de la production de déchets - la création de conditions propices à une meilleure structuration des filières de produits en fin de vie. - l'amélioration de la gestion territoriale des déchets. - la mobilisation des énergies autour d'objectifs communs. Rassurez-vous, au-delà de ces axes, je n'oublie pas bien sûr, la réforme du financement du service public des déchets. Votre association s'est fortement investie sur ce sujet. Vous savez qu'un groupe de travail s'est réuni récemment. J'ai déjà évoqué avec vous la nécessité de renforcer nos efforts en matière de prévention de la production de déchets. S'agissant des filières de produits en fin de vie - la nécessité de coordonner les différentes filières se pose avec acuité. Par ailleurs, certains aspects, et notamment la communication, sont transversaux entre les filières. Il convient de se donner les moyens de répondre à ces deux évidences. S'agissant des approches territoriales, l'outil que sont les plans de gestion de déchets est amené à évoluer. Il me paraît par ailleurs souhaitable qu'un dispositif financier soit mis en place, afin de pérenniser les soutiens pour les communes qui accueillent des équipements lourds de traitement de déchets. Enfin, s'agissant d'une mobilisation autour d'objectifs communs, l'équilibre entre les diverses filières me semble devoir être mieux assuré : l'incinération trouve tout à fait sa place dans une gestion durable des déchets. Mais le recyclage et le traitement biologique doivent être développés. Si nous comparons nos performances par rapport à celles de nos voisins européens, nous constatons qu'il nous faut aller plus loin en matière de recyclage et de valorisation matière. Voilà rapidement esquissées devant vous quelques pistes de réflexion. Je serai très attentif aux conclusions de vos travaux. Ils participeront à l'élaboration de mes décisions. Merci et bon travail à tous. (Source http://www.environnement.gouv.fr, le 26 octobre 2004)