agokrani/fr-political-speeches huggingface dataset:
Conseil des ministres du 17 mars 2010. Le basculement de la télévision de l'analogique au numérique.
Date: 2010-03-17
Orateur: Nathalie Kosciusko-Morizet
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à la prospective et au développement de l'économie numérique

La secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique a présenté une communication relative au basculement de la télévision de l'analogique au numérique. Le passage de la télévision analogique à la télévision numérique a démarré en 2009 avec les opérations pilotes de Coulommiers, Kaysersberg et du Nord Cotentin. A l'issue de cette phase préparatoire très probante, l'Alsace et la Basse-Normandie ont été les premières régions métropolitaines à passer avec succès à la télévision tout numérique, les 2 février et 9 mars derniers. Le programme national d'arrêt de la diffusion de la télévision analogique s'achèvera le 30 novembre 2011. Le Gouvernement a prévu un effort financier global s'élevant à 333 Meuros pour la mise en place d'un important dispositif d'information et d'accompagnement des Français, auquel participent les chaînes de télévision diffusées par voie hertzienne en mode analogique au travers du groupement d'intérêt public « France Télé Numérique ». Par ailleurs, afin de permettre aux téléspectateurs de s'équiper en toute confiance, l'Etat rappellera aux constructeurs et aux distributeurs la nécessité de s'assurer de la parfaite conformité des adaptateurs et téléviseurs vendus pour recevoir la TNT, aujourd'hui et dans ses développements futurs.
Conseil des ministres du 17 mars 2010. Le programme d'avion de transport européen A400M.
Date: 2010-03-17
Orateur: Hervé Morin
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense ; FRANCE. Le Nouveau Centre, président

Le ministre de la défense a présenté une communication relative au programme d'avion de transport européen A400M. L'avion de transport A400M constitue un programme stratégique pour l'Europe de la défense, compte tenu des capacités opérationnelles et de l'autonomie d'action qu'il apportera aux forces armées européennes, et de l'importance de ses retombées économiques et technologiques pour l'industrie aéronautique. Il concerne 40 000 emplois en Europe dont 12 000 en France. Avec l'annonce fin 2008 par l'industriel d'un retard de quatre ans dans les premières livraisons, le programme A400M a traversé, à compter de la fin de l'année 2008, une crise majeure dans laquelle son existence même était en cause. La France s'est employée à réunir les conditions pour permettre la poursuite de ce programme, notamment en portant ce dossier au niveau politique, ce qui a permis d'obtenir lors d'une réunion des ministres de la défense le 24 juillet 2009 au Castellet, le maintien de l'ensemble des pays dans le programme et l'ouverture de négociations avec l'industriel. Cette phase de négociation s'est achevée par la signature le 5 mars 2010 d'un accord entre les pays participant au programme et l'industriel. Sur la base d'un calendrier réaliste, cet accord permet de maintenir les performances opérationnelles de l'A400M. Il prévoit que les Etats supportent une partie des surcoûts par une augmentation du prix de 10%. En complément, compte tenu des enjeux de ce programme pour l'industrie aéronautique, les Etats ont décidé d'investir dans le développement à l'exportation de l'A400M, sous la forme d'une contribution financière remboursée sur les ventes à l'exportation. Pour la France, le premier avion sera livré début 2013, et le dernier en 2024. Pour compenser ce retard de 4 ou 5 ans et limiter la réduction de capacité opérationnelle dans le domaine du transport tactique et stratégique, des mesures palliatives seront mises en oeuvre. Les difficultés rencontrées dans le cadre de ce programme conduiront à renforcer la maîtrise d'ouvrage des programmes en coopération et à procéder à un examen des méthodes de gestion de projet et des ressources et besoins en ingénierie des principaux industriels du secteur aéronautique.
Conseil des ministres du 17 mars 2010. La mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir.
Date: 2010-03-17
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Le Premier ministre a présenté une communication relative à la mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir. A la suite de la remise en novembre dernier, par la commission présidée par MM. Juppé et Rocard, de ses propositions d'investissements d'avenir, et des arbitrages rendus par le Président de la République en décembre, le Parlement a adopté la loi de finances rectificative qui ouvre les crédits correspondants. L'objet de ce programme est de préparer la France aux enjeux de demain en investissant à hauteur de 35 milliards d'euros dans l'enseignement supérieur et la formation, la recherche, les filières industrielles et les PME, le développement durable et le numérique. Cet effort exceptionnel intervient au moment où se redistribuent les cartes de l'économie mondiale et où il convient d'augmenter le potentiel de croissance à long terme de la France, afin d'assurer sa prospérité, ses emplois et la pérennité de son modèle social. La mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir s'appuiera sur une gouvernance spécifique autour du commissaire général à l'investissement, M. René Ricol. Un comité de surveillance des investissements d'avenir, présidé par MM. Juppé et Rocard et constitué en outre de huit parlementaires et de huit personnalités qualifiées, évaluera le programme et établira un rapport annuel sur son exécution. Un comité interministériel sera réuni avant la fin du mois d'avril, à l'issue duquel seront signées les premières conventions entre l'Etat et les opérateurs chargés de l'octroi des fonds. Ces conventions préciseront le processus de sélection des projets et les modalités de suivi des investissements réalisés. Elles rendront possible le lancement dans les semaines suivantes des premiers appels à projets, en vue de la sélection de projets dès 2010. D'autres actions, qui ne nécessitent pas le lancement d'appels à projets, pourront donner lieu à des financements plus rapides. Il en va ainsi du renforcement d'OSEO à hauteur de 1,5 milliard d'euros, de l'octroi de « prêts verts » bonifiés aux entreprises industrielles et des aides à la rénovation thermique des logements en faveur des ménages aux revenus modestes.
Conseil des ministres du 17 mars 2010. Accords internationaux et autres textes.
Date: 2010-03-17
Orateur: Unknown

Le conseil des ministres a également examiné les textes suivants : - Projet de loi autorisant l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de l'Autorité internationale des fonds marins (ministère des affaires étrangères et européennes). L'Autorité internationale des fonds marins est une organisation internationale autonome, créée conformément à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982. Elle possède la personnalité juridique internationale et, pour pouvoir exercer ses fonctions, elle doit jouir, sur le territoire de chaque Etat partie, des privilèges et immunités prévus par la convention. - Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel n° 6 à la convention révisée pour la navigation du Rhin (ministère des affaires étrangères et européennes). Le Protocole additionnel n° 6 à la Convention révisée pour la navigation du Rhin a été signé à Strasbourg le 21 octobre 1999 par la France, l'Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas et la Suisse. Il modifie la convention pour augmenter le montant des amendes punissant les infractions aux prescriptions de police de navigation. - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2010-11 d u 7 janvier 2010 portant extension et adaptation de l'ordonnance n° 2009-866 du 15 juillet 2009 relative aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de paiement à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna (ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi). L'ordonnance qu'il est proposé de ratifier, prise sur le fondement de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, a étendu aux collectivités du Pacifique l'ordonnance qui a transposé en métropole et dans les départements d'outre-mer la directive « services de paiement ». Par l'effet de cette ordonnance, les services de paiement et l'activité des établissements de paiement sont régis dans ces collectivités par des règles équivalentes à celles qui prévalent en métropole.
Conseil des ministres du 17 mars 2010. Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées.
Date: 2010-03-17
Orateur: Michèle Alliot-Marie
Fonction: FRANCE. Ministre d'Etat, ministre de la justice et des libertés

La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, a présenté un projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées. Ce projet de loi met en oeuvre plusieurs recommandations du rapport remis au Président de la République en avril 2009, par la commission présidée par M. Jean-Michel Darrois, en vue de renforcer les professions du droit et de les inciter à travailler ensemble, pour mieux répondre aux besoins des usagers et relever les défis de la concurrence internationale dans le domaine du droit. Le projet de loi reconnaît des effets de droit au contreseing d'un acte sous seing privé par un avocat. Il est en effet apparu souhaitable, dans un souci de sécurité juridique, d'encourager nos concitoyens à recourir aux conseils d'un avocat pour la rédaction des actes qui les engagent. La signature de l'avocat manifestera l'engagement de la responsabilité de ce professionnel et découragera les contestations ultérieures. Ce contreseing fera pleine foi de l'écriture et de la signature des parties. Il ne pourra être confondu avec l'authentification par un notaire, seule à même de conférer à un acte une force probante renforcée quant à son contenu et à sa force exécutoire. Le texte réaffirme par ailleurs le rôle essentiel du notaire et de l'acte authentique. Les formalités entourant la conclusion d'un pacte civil de solidarité (PACS) sont simplifiées lorsque les partenaires ont choisi de passer entre eux une convention par acte authentique : le notaire ayant rédigé cet acte pourra procéder lui-même à l'enregistrement de la déclaration des partenaires, sans qu'il soit nécessaire d'aller au greffe du tribunal d'instance. Enfin, le projet de loi confie aux notaires des fonctions d'assistance consulaire, de façon à mieux répondre aux besoins des Français de l'étranger qui s'adressent aux consulats pour l'établissement d'un acte notarié. Par ailleurs, le projet de loi modernise et renforce les structures d'exercice de l'ensemble des professions libérales réglementées afin de faciliter leur développement économique. En particulier, il facilite la transmission d'une société d'exercice et permet à celle-ci de conserver le même nom malgré le changement des associés. Le texte ouvre également la voie au développement de l'interprofessionnalité capitalistique entre les professions du droit. Des avocats, des notaires, des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires pourront créer une même société de participations financières détenant des parts dans des sociétés d'exercice de deux ou plusieurs de ces professions. Enfin, l'activité des avocats français à l'étranger est encouragée, le projet de loi permettant que des avocats européens exerçant à l'étranger puissent être associés de cabinets français.
Communiqué conjoint de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, et Mme Angela Merkel, Chancelière de la République fédérale d'Allemagne, en date du 16 mars 2010, sur la décision du groupe américain Northrop Grumman et de son partenaire européen EAD
Date: 2010-03-16
Orateur: Présidence de la République

La Chancelière de la République fédérale d'Allemagne et le Président de la République française sont préoccupés par les conditions ayant conduit le groupe américain Northrop Grumman et son partenaire européen EADS à renoncer à concourir pour le marché des futurs avions ravitailleurs de l'US Air force, après avoir acquis la conviction que l'appel d'offre publié par les autorités américaines avantageait Boeing. Nos deux pays rappellent que le choix de l'US Air force s'était porté en 2008 sur l'avion proposé par Northrop Grumman et EADS, après une première annulation par le Congrès américain de l'attribution du marché à Boeing. La Chancelière et le Président de la République affirment que les relations économiques transatlantiques doivent être fondées sur des marchés ouverts et une concurrence équitable, et rejeter les tentations protectionnistes, y compris dans le domaine de la défense où les pays de l'Union européenne acquièrent chaque année aux Etats-Unis trois fois plus d'équipements qu'ils ne leur en vendent. La Chancelière et le Président de la République, en liaison avec la Commission européenne et leurs partenaires européens concernés, examineront les implications des futurs développements de cette affaire.
Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, à l'issue du premier tour des élections régionales, Paris le 14 mars 2010.
Date: 2010-03-14
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Au premier tour des Elections Régionales une première constatation s'impose, plus d'un français sur deux n'est pas allé voter. C'est un record absolu pour une élection régionale. J'en tire un premier enseignement : les régions et leurs dirigeants n'ont pas trouvé leur place dans l'opinion. Plus que jamais la réforme et la simplification de notre organisation territoriale, que nous voulons avec le Président de la République, sont nécessaires. Le deuxième enseignement est que la faible participation ne permet pas de tirer un enseignement national de ce scrutin. Contrairement à tous les pronostics, rien n'est donc joué pour le second tour dans de nombreuses régions. Tout reste ouvert car les électeurs ne sont la propriété d'aucun parti. Dimanche prochain, il revient à chacun d'entre vous de choisir une équipe et un projet pour sa région. Pour l'UMP et ses alliés les choses sont claires. Unies dès le premier tour, elles le seront pour le second. Voter pour elles, c'est voter pour la clarté, pour la cohérence, pour le rassemblement des français, au moment où la sortie de la crise économique et financière exige du sang froid, du courage et de l'unité. Plus que jamais, nous avons besoin d'une mobilisation générale de l'Etat et des régions pour relancer les investissements, pour protéger nos emplois et notre agriculture, pour combattre toutes les formes de délinquance qui affaiblissent notre pacte républicain, pour accélérer la révolution du développement durable car l'écologie n'est ni de droite, ni de gauche. Le Grenelle de l'environnement et l'engagement sans faille du Président de la République en Europe et dans le monde contre le réchauffement climatique, constituent un bilan auquel le PS ne peut pas prétendre. Vous devez refuser ceux qui appellent à faire des régions des contre pouvoirs. Nous sommes 65 millions de français dans un monde de 6 milliards d'êtres humains. Dans toutes les régions nous sommes des français face aux mêmes défis. Je demande à tous les électeurs de la majorité présidentielle de se mobiliser pour le second tour. Au-delà des étiquettes partisanes, je me tourne aussi vers tous les français qui savent que la modernisation de la France passe par des régions dynamiques, fortes et solidaires. Source http://www.gouvernement.fr, le 15 mars 2010
Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur les premiers résultats du premier tour des élections régionales, Paris le 14 mars 2010.
Date: 2010-03-14
Orateur: Brice Hortefeux
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

A l'heure où je vous parle, les résultats provisoires qui nous sont parvenus concernent 22 régions de métropole ainsi que la Réunion. Nous ne connaîtrons que tard dans la soirée les résultats des autres départements d'Outre-mer où nos concitoyens votent encore. D'ores et déjà, 5 grandes tendances significatives se dégagent de ces résultats partiels. Premier constat : la participation des électeurs a été de moins de 48% pour ce premier tour. Il s'agit de la plus faible participation enregistrée aux élections régionales depuis que les régions sont devenues des collectivités territoriales : la participation était de 77,9% en 1986, de 68,6% en 1992, de 58% en 1998 et de 61,2% en 2004. Cette très forte abstention a deux significations : - elle démontre, d'abord, qu'il n'y a pas de vote sanction contre le Gouvernement ; - cela prouve, en outre, que la majorité de nos concitoyens n'a pas été convaincue par l'action des conseils régionaux : le système territorial est à bout de souffle et, plus que jamais, il est nécessaire de le réformer en profondeur, comme le Gouvernement et le Parlement s'y sont engagés. Deuxième constat : l'UMP et le PS sont les deux premières forces politiques dans les régions. Sur les 22 régions de métropole dont les résultats provisoires sont connus à cette heure, les listes de la majorité présidentielle arriveraient en tête dans 9 régions - contre 6 seulement au premier tour en 2004. Les listes de gauche arriveraient en tête dans 13 régions - contre 16 en 2004. Troisième constat : le Front national a perdu une partie de ses électeurs par rapport aux précédentes élections régionales. Il pourrait se maintenir dans 12 régions - contre 17 en 2004. Quatrième constat : le Modem a perdu plus de la moitié des électeurs par rapport aux listes UDF qui s'étaient présentées lors des précédentes élections régionales. Cinquième constat : le vote écologiste a fortement progressé. Les Verts obtenaient moins de 4% des suffrages en 2004. Les écologistes obtiendraient, cette année, plus de 11% des suffrages. Ils sont donc en situation de se maintenir au second tour dans 11 régions. Je souhaite que le second tour soit marqué par une plus forte participation de nos concitoyens. J'appelle à la mobilisation des Français. C'est seulement dimanche prochain que se décidera l'avenir de nos régions. Source http://www.interieur.gouv.fr, le 15 mars 2010
Conseil des ministres du 10 mars 2010. Accords internationaux et autres textes.
Date: 2010-03-10
Orateur: Unknown

Le conseil des ministres a également examiné les textes suivants : -Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales (ministère de la santé et des sports). L'ordonnance qu'il est proposé de ratifier, prise sur le fondement de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, permet d'achever la transposition de la directive 2005/36 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles au sein de l'Union européenne et de l'Espace économique européen. Couvrant l'ensemble des professions de santé, elle simplifie le système de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises dans les Etats membres ou parties à l'Espace économique européen, facilitant ainsi la mobilité des professionnels de santé. Elle s'applique à tout ressortissant d'un Etat membre voulant exercer une profession réglementée, à titre indépendant ou à titre salarié, dans un Etat membre autre que celui où il a acquis ses qualifications professionnelles. -Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-1586 du 17 décembre 2009 relative aux conditions d'enregistrement des professions de santé (ministère de la santé et des sports). L'ordonnance qu'il est proposé de ratifier, prise sur le fondement de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, étend à toutes les professions de santé les procédures d'enregistrement individuel prévues pour les professions médicales (médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes), afin de permettre leur mobilisation en cas de crise sanitaire, tout en modernisant les modalités de cet enregistrement. Elle simplifie les démarches pour les professionnels de santé, en prévoyant que leurs diplômes seront dématérialisés et transmis automatiquement par leur organisme de formation (universités et écoles professionnelles) à un guichet unique.
Conseil des ministres du 10 mars 2010. Les États généraux de l'industrie.
Date: 2010-03-10
Orateur: Christian Estrosi

Le ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie a présenté une communication relative aux États généraux de l'industrie. Ces Etats généraux ont rassemblé plus de 5000 participants sur trois mois et ont fait émerger plus de 1000 propositions d'actions. Sur la base du diagnostic d'un recul préoccupant de l'industrie française depuis plus de 10 ans, ils ont montré une volonté collective, des industriels aux partenaires sociaux, de redonner au pays une ambition industrielle. Le plan d'actions annoncé le 4 mars à Marignane par le Président de la République en clôture de ces travaux a pour objectif d'accroître la production industrielle d'au moins 25% d'ici 2015. Il complète les mesures structurantes déjà engagées par le Gouvernement, comme la montée en puissance des pôles de compétitivité, la réforme du crédit impôt recherche en 2008 puis son remboursement anticipé en 2009 et 2010, la création du fonds stratégique d'investissement, la suppression de la taxe professionnelle ou encore le lancement de l'emprunt national. Les 23 mesures de ce plan se répartissent en cinq leviers d'action : 1° mettre l'industrie au coeur d'un grand projet commun, notamment grâce à la création d'une conférence nationale de l'industrie associant les partenaires sociaux, à la proposition de mesures structurantes au niveau européen et à la promotion du « Made in France » ; 2° développer l'emploi et les compétences sur les territoires, en particulier en créant un dispositif de soutien à la réindustrialisation doté de 200 millions d'euros, et en développant le tutorat « senior-junior » et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au niveau territorial ; 3° structurer les filières industrielles françaises, par exemple en créant des comités stratégiques par grande filière industrielle, en développant des fonds sectoriels, ou en nommant un médiateur de la sous-traitance. 300 millions d'euros seront consacrés à cette politique ; 4° renforcer la compétitivité des entreprises et l'innovation industrielle, notamment grâce à la mise en place de 500 millions d'euros de prêts verts à taux bonifiés, à des mesures de simplification réglementaire, ou à la pérennisation du remboursement anticipé du crédit impôt recherche pour les PME. Le Président de la République a également souhaité l'engagement d'une réflexion sur le mode de financement de la protection sociale. 5° assurer le financement de l'industrie en France, en particulier grâce à une réflexion sur la fiscalité de l'épargne pour l'orienter davantage vers l'investissement de long terme dans les entreprises et sur la création d'un « livret épargne industrie ».