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Interview de Mme Marie-George Buffet, députée PCF et candidate à l'élection présidentielle 2007, datée du 1er février 2007 sur le site internet www.mariegeorge2007.org, portant sur les objectifs de sa campagne pour une "vraie politique de gauche" et un "p
Date: 2007-02-01
Orateur: Marie-George Buffet
Fonction: FRANCE. PCF, députée ; FRANCE. Candidate à l'élection présidentielle de 2007

Q - Depuis votre entrée en campagne, vous parcourez la France. Que vous disent les gens que vous rencontrez ? R - Ce qui me frappe dans toutes ces rencontres, c'est l'ampleur des souffrances sociales. Il faut prendre la mesure de l'urgence : 9 millions de mal logés, 7 millions de travailleurs pauvres, 2 millions de chômeurs « officiels » et 2 millions supplémentaires en réalité... Ce que me disent les salariés, les privés d'emploi, les jeunes, c'est d'abord leur colère face à cette situation. Moi aussi, je suis en colère, parce que je côtoie ces injustices tous les jours, en Seine- Saint-Denis, où j'habite et où je suis élue. Je suis engagée pour battre Sarkozy et Le Pen et pour une nouvelle politique à gauche, qui change vraiment la vie. Q - La gauche a déjà été au pouvoir, et elle n'a pas réglé ces problèmes. Quelles mesures permettraient d'y parvenir, cette fois-ci ? R - La gauche a été au pouvoir à trois reprises, et elle a déçu parce qu'elle n'a pas répondu aux attentes. Si l'on veut que, cette fois-ci, la gauche garantisse à chacun un toit, un emploi, un salaire décent, il faut qu'elle s'en donne les moyens. Je propose trois moyens clés pour une vraie politique de gauche. Un : il faut aller chercher l'argent du côté des marchés financiers, des banques et des contribuables les plus riches. Cela suppose une réforme de justice fiscale. Deux : il faut donner de nouveaux droits aux citoyens, et aux travailleurs dans l'entreprise. Cela suppose une VIe République qui remette le pouvoir entre les mains du peuple. Trois : il faut oser affronter la Commission de Bruxelles qui nous impose ses directives antisociales pour construire une autre Europe. Q - Comment faire pour que la gauche mène cette politique de courage ? R - C'est tout l'enjeu de ces élections. Je ne veux pas me résigner à une droite dure, une gauche molle et des votes protestataires. Nous sommes des millions, socialistes, communistes, écologiques, associatifs ou syndicalistes à vouloir battre la droite pour une majorité de gauche en rupture avec ce libéralisme et cette loi de l'argent. Pour cela, il faut qu'à la présidentielle et aux législatives nous faisions entendre l'exigence d'une autre politique à gauche. Mon objectif, c'est une gauche rassemblée sur un programme de vrai changement. J'ai le sentiment que dans cette élections, une campagne populaire, citoyenne, dans les quartiers et les entreprises peut bousculer les scénarios écrits à l'avance. Source http://www.mariegeorge2007.org, le 19 février 2007
Entretien de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, avec Europe 1 le 1er février 2007, sur la position de la France concernant le dossier nucléaire iranien.
Date: 2007-02-01
Orateur: Ministère des Affaires étrangères
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Q - Au sujet de la position de la France sur la question du nucléaire iranien. R - Le président a donné des explications sur notre politique vis-à-vis de l'Iran. Ce qu'il a dit est le strict rappel de notre ligne constante, qui n'a jamais varié sur ce sujet. C'est une position ferme, qui n'a pas dévié. Et ceux qui cherchent à solliciter les propos du président le savent très bien : on demande à l'Iran de respecter ses engagements, c'est-à-dire qu'on lui demande de suspendre ses activités nucléaires sensibles. Et on ne peut approuver son programme nucléaire que s'il poursuit des objectifs uniquement pacifiques. Le président n'a rien dit d'autre sinon souligner que l'option de l'arme nucléaire pour l'Iran ne servirait à rien. Ce serait une voie sans issue. Je vous rappelle que la France a voté le 23 décembre dernier, avec tous les autres, la résolution au Conseil de sécurité des Nations unies, qui vise à imposer des sanctions à l'Iran. Faute de respect par l'Iran de ses obligations, nous sommes, avec les Américains, avec les Russes, avec les Chinois et les Britanniques, membres permanents du Conseil de sécurité, en faveur de sanctions. Il ne faut pas que l'Iran s'isole.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 5 février 2007
Conseil des ministres du 31 janvier 2007. Élection du Président de la République au suffrage universel.
Date: 2007-01-31
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ; FRANCE. UMP, président ; FRANCE. Candidat à l'élection présidentielle 2007

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, a présenté un décret modifiant le décret du 8 mars 2001 portant application de la loi du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel. L'objet de ce décret est d'inciter les candidats à utiliser du papier de qualité écologique pour leurs professions de foi, à l'instar de ce que prévoit désormais le code électoral pour les autres élections. Le remboursement ne sera plus accordé que pour des documents produits à partir de papier contenant au moins 50 % de fibres recyclées ou bénéficiant d'une certification internationale de gestion durable des forêts. Cette réforme consacre un engagement résolu du Gouvernement en faveur du développement durable. La Commission nationale de contrôle de la campagne électorale pourra cependant admettre des exceptions en cas d'impossibilité de se procurer un tel papier, par exemple à la suite d'une rupture de stock. Le décret étend par ailleurs à l'élection du Président de la République les modifications apportées à la partie réglementaire du code électoral depuis la dernière modification du décret du 8 mars 2001, notamment en ce qui concerne la participation du vote des personnes handicapées.
Conseil des ministres du 31 janvier 2007. Le bilan d'un an d'application de la loi de sauvegarde des entreprises.
Date: 2007-01-31
Orateur: Ministère de la justice
Fonction: FRANCE. Ministre de la justice

Le garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté une communication relative au bilan d'un an d'application de la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises. Cette loi a rénové le droit français des affaires qui souffrait de l'absence de mécanismes juridiques d'anticipation des difficultés des entreprises. Elle a notamment créé la procédure de sauvegarde qui, parce qu'elle peut être engagée avant la cessation des paiements, permet de traiter suffisamment tôt les difficultés rencontrées par les entreprises. Le bilan qui peut être fait de l'application de la loi de sauvegarde des entreprises, un an après son entrée en vigueur, est très positif. 70 % des juridictions ont utilisé cette procédure. Plus de 500 procédures de sauvegarde ont été ouvertes qui ont concerné 11 000 salariés dont les emplois ont ainsi été sauvés. La procédure de sauvegarde intéresse toutes les entreprises, non seulement celles de la taille d'Eurotunnel, dont le plan de sauvegarde a été validé le 15 janvier 2007, mais également les plus petites : 50 % des procédures de sauvegarde ont ainsi été ouvertes au bénéfice d'entreprises de moins de 10 salariés. La sauvegarde des entreprises va continuer à développer ses effets très positifs sur l'emploi en 2007.
Conseil des ministres du 31 janvier 2007. La mise en place de l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif.
Date: 2007-01-31
Orateur: Xavier Bertrand
Fonction: FRANCE. Ministre de la santé et des solidarités

Le ministre de la santé et des solidarités a présenté une communication sur la mise en place le 1er février prochain de l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif. Introduite par le décret du 15 novembre 2006, cette mesure d'interdiction s'inscrit dans la droite ligne des politiques menées jusqu'ici contre le tabagisme qui tue, chaque année, 66 000 Français, dont 5 000 par le seul effet du tabagisme passif. L'ensemble des ministères concernés et des responsables administratifs locaux se sont fortement mobilisés, depuis le mois de novembre dernier, pour que cette mesure soit mise en oeuvre dans les meilleures conditions. 29 circulaires émanant de plusieurs départements ministériels ont ainsi été publiées. La mesure d'interdiction est accompagnée d'un dispositif d'information, d'accompagnement et de contrôle : * en termes d'information du public : 1 000 spots radio et 900 spots télévisuels seront diffusés de mi-janvier à mi-février. Un site internet « www.tabac.gouv.fr » a été ouvert et les quatre principaux portails de l'Internet comprennent des messages d'information ; * pour l'accompagnement des personnes arrêtant de fumer, la sécurité sociale remboursera, sur prescription médicale, les substituts nicotiniques dans la limite de 50 euros, ce qui correspond au coût d'un mois de traitement en moyenne. Par ailleurs, le nombre de consultations tabacologiques passera courant 2007 de 500 à 1 000 et la durée d'attente avant une consultation sera donc réduite de 20 jours à une semaine en moyenne. Ce plan d'accompagnement représente un coût total de 100 millions d'euros par an ; * s'agissant de la mise en oeuvre de l'interdiction, les agents de l'État en charge du contrôle ont été formés et mobilisés pour verbaliser les contrevenants, qu'il s'agisse des établissements n'ayant pas supprimé ou adapté les espaces fumeurs aux nouvelles normes ou affiché une signalétique adaptée, ou des personnes fumant dans des endroits non autorisés. Ces contrôles allieront pédagogie et rigueur nécessaire au respect de l'interdiction. La mesure d'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif, déjà adoptée par de nombreux pays étrangers, est approuvée par 75 % des Français. Elle constitue un progrès majeur pour la santé publique de l'ensemble de la population. Sa mise en oeuvre immédiate, dans les meilleures conditions, relève désormais de la responsabilité de chacun d'entre nous.
Conseil des ministres du 31 janvier 2007. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2007-01-31
Orateur: Unknown

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire : * M. François-Xavier CECCALDI, préfet du Tarn, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions ; * M. François PHILIZOT, préfet de l'Indre, est nommé préfet du Tarn ; * M. Jacques MILLON, préfet des Alpes-de-Haute-Provence, est nommé préfet de l'Indre ; * Mme Béatrice ABOLLIVIER, administratrice civile hors classe, est nommée préfète des Alpes-de-Haute-Provence ; * M. Jean-Yves LATOURNERIE, préfet de l'Ardèche, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions ; * M. Claude VALLEIX, préfet de la Haute-Marne, est nommé préfet de l'Ardèche ; * M. Yves GUILLOT, préfet de l'Ariège, est nommé préfet de la Haute-Marne ; * M. Jean-François VALETTE, ministre plénipotentiaire de 2ème classe, est nommé préfet de l'Ariège ; * Mme Chantal JOURDAN, préfète de l'Aveyron, est nommée préfète hors cadre. Elle sera appelée à d'autres fonctions ; * M. Georges GEOFFRET, préfet du Lot, est nommé préfet de l'Aveyron ; * Mme Marcelle PIERROT, préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, est nommée préfète du Lot ; * M. Pierre N'GAHANE est nommé préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ; * M. Jean-Paul KIHL, préfet de Mayotte, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions ; * M. Vincent BOUVIER, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Valenciennes, est nommé préfet de Mayotte. Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie : * M. Jérôme FOURNEL, administrateur civil hors classe, est nommé directeur général des douanes et droits indirects, en remplacement de M. François MONGIN, appelé à d'autres fonctions. Sur proposition du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche : * Mme Jacqueline LECOURTIER est nommée directrice générale de l'Agence nationale de la recherche
Conseil des ministres du 31 janvier 2007. Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses états-membres et le royaume du Maroc.
Date: 2007-01-31
Orateur: Ministère des Affaires étrangères
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l'accord euroméditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres et le Royaume du Maroc. Cet accord, signé le 12 décembre 2006, s'inscrit dans le cadre de la «feuille de route» adoptée par le Conseil de l'Union européenne en juin 2005 qui vise à développer la politique extérieure de l'Union européenne en matière d'aviation civile. L'un des objectifs fondamentaux de cette politique est la création d'un espace aérien commun élargi avec les « pays du voisinage » d'ici 2010. L'accord euro-méditerranéen prévoit la libéralisation progressive des relations aériennes entre la Communauté européenne et le Maroc en échange de la reprise par ce pays d'une part substantielle de l'acquis communautaire en matière de sécurité et de gestion du transport aérien, afin de garantir un cadre concurrentiel équitable et de satisfaire la demande croissante de services aériens vers le Maroc.
Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question  sur le bilan de la conférence de Paris 3 sur le Liban, à l'Assemblée nationale le 30 janvier 2007.
Date: 2007-01-30
Orateur: Ministère des Affaires étrangères
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Monsieur le Député, A propos de la Conférence de Paris III sur la reconstruction du Liban, je ferai deux remarques. La première est qu'en effet, c'est un succès. Un succès financier puisque la contribution financière qui a été annoncée et acceptée par la communauté internationale est de 7,6 milliards de dollars, la France ayant donné, quant à elle, 500 millions d'euros, pour répondre directement à votre question. Il s'agit soit d'aide budgétaire directe pour désendetter le pays ou d'une aide qui concerne des projets économiques et sociaux. Mais il y a un deuxième succès, c'est le succès politique autour du chef de l'Etat. Il y a une cinquantaine de pays et d'organisations internationales - vous en avez rappelé certaines, comme la Banque mondiale, comme le FMI - qui ont montré qu'il y avait, au plus haut niveau, une mobilisation et une solidarité de l'ensemble de la communauté internationale sur le Liban. Au moment où nous parlons, en effet, il y a sur le terrain, une situation de plus en plus tendue au Liban et, en particulier, à Beyrouth. Il y a une majorité et une opposition qui ne parviennent pas à se réconcilier sur deux sujets très importants. Le premier, c'est la possibilité d'avoir un tiers du gouvernement qui bloquerait. Cela est inacceptable car cela entraînerait une inefficacité du gouvernement. Et le deuxième, c'est le Tribunal à caractère international, seule solution pour que l'on puisse lutter contre l'impunité de tous ceux qui veulent atteindre le Liban dans sa propre chair. Il est très important, Monsieur le Député, que nous soyons aux côtés du Liban aujourd'hui, aux côtés du gouvernement de M. Siniora. C'est la raison pour laquelle, quelques jours après la Conférence de Paris III, nous appelons tous les Libanais, quels qu'ils soient, à dépasser leurs divisions et à faire passer avant tout, les intérêts supérieurs du Liban.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 31 janvier 2007
Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question  sur la réforme institutionnelle de l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 30 janvier 2007.
Date: 2007-01-30
Orateur: Ministère des Affaires étrangères
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Monsieur le Député, Permettez-moi de vous dire que vous ne connaissez pas l'actualité européenne. En effet, la Présidence allemande du Conseil européen, durant le premier semestre 2007, vient de faire une proposition très concrète sur le calendrier de la réforme institutionnelle. La Présidence allemande va faire des propositions après avoir consulté les 27 Etats membres. Il reviendra, ensuite, à la Présidence française, au deuxième semestre 2008, d'en faire la synthèse. Dans ce cadre, il n'est pas anormal que des pays qui ont accepté le Traité constitutionnel puissent parler entre eux. Je voudrais simplement, Monsieur le Député, faire deux remarques. Premièrement, il est, en effet, important d'aller vite parce qu'il y a une nécessité, il y a une urgence, à la réforme institutionnelle tout simplement pour plus d'efficacité de l'Union européenne. Deuxièmement, n'oubliez pas une chose, il n'y aura pas de nouveau Traité institutionnel s'il n'y a pas d'accord des 27 Etats membres, ceux qui ont voté comme ceux qui n'ont pas encore accepté le Traité constitutionnel. Ce sont les 27 membres ou aucun. Enfin, permettez-moi de vous dire que, toute initiative se traduisant par une opposition entraînerait tout simplement un éloignement d'une éventuelle solution. C'est ce que nous avons dit à la Présidence allemande et je suis heureux qu'Angela Merkel et mon homologue M. Steinmeyer aient repris nos propositions. Oui, cela ne peut se faire qu'ensemble, parce que nous croyons à l'avenir européen de notre pays.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 31 janvier 2007
Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, en réponse à une question sur l'enquête des Renseignements généraux sur un des membres de l'entourage de la candidate à l'élection présidentielle, Ségolène Royal, à l'Assemblée nationale le 30 jan
Date: 2007-01-30
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le président Ayrault, Vous me permettrez de prendre un peu de hauteur. L'impartialité de l'Etat s'impose à tous, et peut-être davantage encore au chef du Gouvernement. C'est mon exigence d'une République irréprochable, d'une République exemplaire. Une République exemplaire, cela nous interpelle chacun dans une période électorale, où nous avons des devoirs, faut-il le rappeler, vis-à-vis des Français. Et ces devoirs vis-à-vis des Français nous conduisent à savoir aborder les questions de la vie politique, les difficultés de la vie politique, avec expérience, mesure et toujours le souci de l'équité. L'impartialité de l'Etat, c'est d'abord, l'indépendance. J'ai fait le choix de défendre cette indépendance dans une période difficile, choix difficile, et c'est un choix de sérénité et de transparence. Sur l'affaire que vous avez évoquée, tout a été dit. Tout a été dit ! Tout a été dit par le Gouvernement, et comme chacun sait, on peut soulever les pierres dans le désert, on n'est jamais sûr d'y trouver ce que l'on y cherche, M. Ayrault. La deuxième exigence de l'impartialité de l'Etat, au-delà de l'indépendance, c'est le travail. Or le travail du Gouvernement, je crois que jamais, dans l'histoire de la Vème République, aucun gouvernement n'a eu à coeur d'en faire autant preuve. J'ai tiré les leçons du gouvernement Balladur, j'ai tiré les leçons du gouvernement Jospin, et j'en suis arrivé à la conclusion que la bataille contre le chômage méritait d'être menée jusqu'au bout. Et les résultats d'aujourd'hui en témoignent. Que la bataille de la croissance méritait d'être menée jusqu'au bout, et les résultats du Gouvernement en témoignent ! Que la bataille du désendettement méritait d'être menée jusqu'au bout, c'est l'intérêt des Français. La question, elle est si petite, qu'il faut bien que je lui donne un contenu, d'où les efforts que je me donne.Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 1er février 2007
Lettre de félicitations de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée à M. John Agyekum Kufuor, Président de la République du Ghana, pour son élection à la Présidence de l'Union africaine, le 30 janvier 2007.
Date: 2007-01-30
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur le Président, Cher ami, Au lendemain de votre élection à la Présidence de l'Union Africaine, c'est avec un plaisir particulier que je tiens à vous adresser mes plus sincères et mes plus amicales félicitations. En vous choisissant pour les représenter, vos pairs ont rendu un hommage légitime à vos qualités personnelles de sagesse et de hauteur de vue, ainsi qu'au rôle actif que le Ghana joue de longue date en faveur de l'intégration africaine et de la paix. Ils ont également rendu hommage aux efforts internationalement reconnus de votre pays en matière de gouvernance démocratique et de respect de l'état de Droit. A l'heure où le Ghana s'apprête à célébrer le 50ème anniversaire de son Indépendance, les hautes responsabilités dont les chefs d'état africains vous ont investi illustrent avec éloquence le chemin parcouru par votre pays sur la voie du développement. Je forme les voeux les plus chaleureux pour le plein succès de votre haute mission qui commence, alors que tant de défis menacent la paix et la stabilité du continent africain. Soyez assuré de la confiance et de l'appui de la France au cours de l'année qui vient pour accompagner vos efforts au service du continent africain. Je me réjouis tout particulièrement de pouvoir vous réitérer prochainement ces félicitations de vive voix, à l'occasion de la Conférence des Chefs d'État d'Afrique et de France à Cannes. En votre qualité de Président en exercice, vous aurez, si vous le souhaitez, l'occasion de prononcer une allocution lors de la séance d'ouverture, le 15 février 2007. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.