Déclaration de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, sur les perspectives budgétaires pour 2001 et sur les propositions du Mouvement des citoyens pour réformer la fiscalité et créer des emplois dans l'enseignement, la police et la
Date: 2000-05-16
Orateur: Georges Sarre
Fonction: FRANCE. Mouvement des citoyens, président délégué

Avec une croissance qui s'est installée au dessus de 3%, il faut constater, et c'est heureux, que l'économie française a retrouvé le bon chemin, celui de la croissance. La réduction du chômage est enfin une réalité significative même s'il reste beaucoup à faire puisque plus de 10% de nos concitoyens ne sont pas encore réintégrés dans le marché du travail. Dans ce contexte redevenu favorable, ce n'est pas la réduction du déficit budgétaire qu'il faut ériger en impératif catégorique. Le zèle dans ce domaine n'est pas de mise. La priorité est ailleurs : elle va à la croissance. L'exemple de l'économie américaine montre actuellement comment une certaine tolérance à l'égard du déficit est parfaitement compatible avec un objectif de croissance. Après sept ans d'une relative passivité à l'égard du déficit budgétaire et dans le contexte d'une forte croissance, les Etats Unis ont connu un excédent. C'est donc la croissance qui est la vraie cause des augmentations de recettes. Le débat d'aujourd'hui permet à la représentation nationale de faire le point sur les perspectives budgétaires de l'an prochain, compte tenu de l'environnement économique. Le problème clé qui se pose pour 2001, c'est l'utilisation des surplus de recettes fiscales, à un moment où le besoin d'Etat se fait très nettement sentir. Ce débat est l'occasion pour le MDC de réaffirmer ses priorités. S'agissant des recettes fiscales, l'orientation actuelle est bonne. D'une manière générale, depuis 1997, le Gouvernement a commencé à rééquilibrer modestement la taxation des revenus par rapport à celle du travail, au détriment de l'épargne. Que des mesures précises soient prises est normal. Mais cela ne signifie pas qu'une réforme fiscale de fond ne soit pas nécessaire. L'impôt, et en particulier l'impôt sur le revenu, doit gagner en cohérence, en redistributivité. L'impôt sur le revenu est en théorie plus égalitaire car il est assis sur les capacités contributives des ménages. En pratique sa cohérence est mise à mal. Son assiette est en réalité très étroite et certains hauts revenus pratiquent l'évasion fiscale. Ce sont les couches moyennes qui paient beaucoup. C'est pourquoi nous sommes favorables à une extension de l'assiette de cet impôt, assortie d'une seule grille, quelle que soit l'origine des revenus taxés, travail et épargne. Une mesure technique, comme le prélèvement à la source, pourrait être mise à l'étude dans la mesure où elle rendrait plus efficace la perception de l'impôt, notamment en ce qui concerne les hauts revenus. D'autres pistes de réforme de l'impôt sur le revenu devraient être avancées, comme la suppression du décalage existant aujourd'hui entre l'année de perception des revenus et celle du paiement de l'impôt les concernant. Une telle réforme irait dans le sens des intérêts du contribuable. Nous nous sommes plusieurs fois prononcés en faveur d'une baisse du taux normal de TVA car les prélèvements indirects frappent davantage les revenus modestes en termes relatifs. L'effort entrepris dès le collectif budgétaire qui sera débattu demain va dans la bonne direction. Mais l'annulation des hausses du taux plein de TVA décidées opar la précédente majorité devrait être un objectif. Cette réforme n'est pas une raison pour abandonner la piste d'allègements ciblés de TVA dans des secteurs liés à la consommation de masse et riches en emplois potentiels : la restauration en est le meilleur exemple. Il nous semble également que les disques devraient être soumis au taux réduit de TVA afin d'élargir l'accès de biens culturels au plus grand nombre. Le terrain de la politique familiale ne doit pas être délaissé. C'est pourquoi nous proposons que l'Etat y réinvestisse l'argent économisé par le plafonnement de l'AGED et celui des effets du quotient familial. Il serait souhaitable d'y substituer un abattement fixe par enfant. Le Gouvernement de la République a le devoir de soutenir la natalité et de favoriser les familles. Au chapitre des dépenses, il faut prendre en compte les besoins et y consacrer l'effort financier suffisant. Il est nécessaire de bien comprendre ce que signifient les difficultés récentes de certains services publics. Loin de traduire un divorce entre les Français et leurs services publics, les conflits de l'Education nationale et de l'hôpital public montrent à quel point les attentes sont importantes. La sécurité et la justice figurent également au premeir plan des préoccupations des Français. Les classes surchargées, la violence dans les établissements scolaires suscitent inquiétudes et besoins.Les différences de niveau entre les établissements deviennent un phénomène inquiétant. L'objectif de 25 élèves par classe ne sera pas atteint sans un effort budgétaire conséquent. S'il est nécessaire de créer des postes, il faudra recruter des fonctionnaires supplémentaires. La bien-pensance libérale qui fait du recrutement des fonctionnaires le mal absolu doit être combattue. Les récents mouvements des urgences parisiennes, des agents hospitaliers, des internes, des infirmiers anesthésistes sont une illustration des inquiétudes au sujet du manque de personnels, de la qualité des soins et dans certains cas, du manque de lits. Comment nier qu'il y ait des besoins quand des malades parisiens, faute de place, sont orientés vers des hôpitaux de province ? Quant à la justice et à la police, dans un pays qui possède aujourd'hui moins de juges qu'à la fin du 19ème siècle et autant de policiers qu'en 1945, il est urgent de consentir des efforts substantiels. La sécurité dans les agglomérations, grâce à la police urbaine de proximité et l'accélération des procédures judiciaires par le décongestionnement de nombreuses cours constituent des objectifs primordiaux et c'est à l'Etat, et à nul autre, de faire face. Etre moderne, ce n'est pas par principe vouer la dépense publique aux gémonies. La vraie modernité, c'est garantir l'égalité effective du citoyen devant les services publics. C'est la restaurer là où les rouages sont grippés. Cela signifie qu'il faut s'en donner les moyens. Aller dans le sens voulu par les libéraux pour se donner une apparence de modernité, c'est se tromper lourdement. C'est surtout ne pas répondre à l'aspiration des français. La vocation du gouvernement actuel, c'est de gouverner pour le plus grand nombre et pas pour quelques-uns. Voilà le défi de la prochaine loi de finances. (Source http://www.mdc-France.org, le 1 février 2001)