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Conseil des ministres du 24 avril 2002. Statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales.
Date: 2002-04-24
Orateur: Elisabeth Guigou
Fonction: FRANCE. Ministre de l'emploi et de la solidarité

La ministre de l'emploi et de la solidarité a présenté un décret modifiant le décret du 2 mai 1990 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS). Ce décret a recueilli les avis favorables du comité technique paritaire du ministère de l'emploi et de la solidarité et du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat. La réforme du statut de l'IGAS s'inscrit dans la démarche interministérielle de modernisation de l'administration. Ce décret poursuit trois objectifs : - une ouverture accrue du corps pour lui permettre de poursuivre un recrutement diversifié en expériences personnelles et professionnelles. Elle se traduit notamment par la possibilité de recruter, au grade d'inspecteur, des cadres des trois fonctions publiques et des magistrats. Un comité de sélection est créé, chargé de s'assurer de la qualité des candidatures des fonctionnaires candidats à l'intégration aux grades d'inspecteur et d'inspecteur général. Cette ouverture se traduit également par la possibilité nouvelle d'accueillir en mobilité des cadres des trois fonctions publiques et des magistrats ; - une amélioration des conditions de carrière des membres de l'IGAS, qui confirme son positionnement et son rôle d'inspection interministérielle ; - une plus grande fidélisation des membres du corps, avec une période minimale d'activité dans le service à compter de leur nomination et une condition de quatre années de services au sein de l'inspection générale des affaires sociales pour pouvoir être promu au grade d'inspecteur général.
Conseil des ministres du 24 avril 2002. Agence foncière et technique de la région parisienne.
Date: 2002-04-24
Orateur: Jean-Claude Gayssot
Fonction: FRANCE. Ministre de l'équipement, des transports et du logement

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement a présenté un décret relatif à l'agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP). L'AFTRP a été créée par le décret du 14 avril 1962 pris en application de l'article 78-1 du code de l'urbanisme et de l'habitation alors en vigueur. Cette création répondait à la volonté d'offrir à l'Etat et aux collectivités locales la possibilité de recourir à un instrument spécialisé pour mener dans la région parisienne une politique foncière et une politique d'aménagement. L'évolution des besoins et des moyens publics mis en uvre en ces deux domaines depuis trente ans a conduit à des modifications significatives dans les champs d'activité de l'agence. Par ailleurs, la région est désormais étroitement associée aux décisions concernant l'orientation et le financement du développement du territoire. C'est ainsi que dans le cadre du XIIème contrat de plan, l'Etat et la région d'Ile-de-France ont signé une convention portant coordination et mise en uvre des politiques foncières, en particulier pour favoriser la construction de logements sociaux et pour préciser les conditions dans lesquelles s'exercent les missions de portage foncier pour le compte des collectivités locales ou de leurs groupements. Les principales modifications concernent : - la recomposition du conseil d'administration de l'agence afin, notamment, d'y accroître la représentation de la région et le renforcement du rôle du bureau entre les séances du conseil d'administration ; - la création d'un comité foncier au sein de l'agence, paritaire entre l'Etat et la région, chargé d'examiner les engagements de l'agence au regard des objectifs d'aménagement de l'Ile-de-France ; - l'identification du portage foncier au sein d'une compatibilité annexe de l'agence. Le décret traduit dans les statuts de l'AFTRP ces modifications et permet à cet établissement d'assumer les missions nouvelles d'aménagement foncier qui lui sont dévolues par le contrat de plan.
Conseil des ministres du 24 avril 2002. Musées de France.
Date: 2002-04-24
Orateur: Catherine Tasca
Fonction: FRANCE. Ministre de la culture et de la communication

La ministre de la culture et de la communication a présenté un décret relatif aux musées de France, pris pour l'application de la loi du 4 janvier 2002. Ce décret précise notamment les points suivants : - la composition et le fonctionnement du Haut conseil des musées de France ; - la procédure de délivrance de l'appellation " Musées de France " ; - les qualifications exigées des professionnels de la conservation et de la restauration ; - la mise en place de commissions scientifiques consultatives en matière d'acquisition et de restauration. Ces dispositifs traduisent une volonté affirmée de développer la professionnalisation des personnels, la collégialité scientifique et la déconcentration des procédures, afin d'assurer dans les meilleures conditions la prise en compte des missions de conservation du patrimoine et de diffusion culturelle dévolues aux musées de France. Ce texte, ainsi que deux autres décrets relatifs, notamment, aux nouvelles dispositions fiscales destinées à encourager l'achat de trésors nationaux à l'aide du mécénat, permettra une application immédiate de la loi du 4 janvier 2002.
Extraits de la déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, à l'issue de sa rencontre avec M. Jacques Chirac, Président de la République, après le premier tour de l'élection.
Date: 2002-04-22
Orateur: François Bayrou
Fonction: FRANCE. UDF, président

Je suis venu dire à Jacques Chirac que la situation de la France aujourd'hui est à mon avis très grave, et sans doute plus grave qu'on ne l'a dit hier soir. Je pense que beaucoup de Français ont un sentiment de blessure et de honte. Les Français découvrent ce matin un paysage qui ne ressemble pas à ce qu'ils attendaient. "A situation exceptionnelle, il faut des réponses exceptionnelles, qui ne peuvent pas être apportées par la réédition pour la xième fois depuis 20 ans des schémas politiques traditionnels. Seuls des schémas politiques nouveaux pourraient apporter de véritables réponses aux problèmes que nous avons à traiter (...) Ces réponses nouvelles devraient associer les sensibilités qui dépassent de beaucoup les frontières habituelles." a indiqué François Bayrou à l'issue de sa rencontre avec Jacques Chirac ce matin. François Bayrou a ajouté que "la situation du pays est profondément dégradée dans les rapports entre les gouvernants et les citoyens" et recommencer avec les mêmes schémas conduirait le pays à la catastrophe. Il faut apporter une "réponse nouvelle qui tranche avec le sempiternel débat qui dit que c'est la faute de l'autre! Il faut que ce soit le temps des hommes de bonne volonté. La réponse c'est : il faut changer profondément le pouvoir. (...) J'incarnerai ce changement. Il faudrait que du deuxième tour sorte un paysage politique nouveau". "Nous sommes devant un pays malade, il faut apporter des réponses avec une force et une ampleur jamais apportée jusque-là. Il faut rebatir la maison, et quand il faut rebatir la maison on fait venir le plus d'ouvriers possible pour être efficace." (Source http://www.bayrou.net, le 25 avril 2002)
Déclaration de M. Olivier Besancenot, candidat de la Ligue Communiste Révolutionnaire à l'élection présidentielle 2002, sur le résultat du premier tour de l'élection présidentielle, notamment sur le score de Jean-Marie Le Pen, candidat du Front National, 
Date: 2002-04-21
Orateur: Olivier Besancenot
Fonction: FRANCE. LCR;FRANCE. Candidat à l'élection présidentielle de 2002

Il y a ce soir un séisme politique dans ce pays. C'est une victoire pour les pires ennemis des salariés et de la jeunesse. Le front national, c'est une courant qui représente en droite ligne Vichy, le fascisme, les crimes nazis de la deuxième guerre mondiale Ce soir je partage la tristesse de millions de gens face à cette poussée d'extrême droite en particulier les millions d'immigrés qui vivent dans notre pays. C'est le résultat de la campagne déclenchée par Chirac et la droite sur l'insécurité et acceptée par Jospin. C'est aussi le résultat de la politique menée par la gauche plurielle au gouvernement qui s'est coupée dramatiquement des classes populaires . En même temps, ces élections traduisent un changement de rapport de forces, à gauche, avec plus de 10 % pour l'extrême gauche, LO et la LCR. Je tiens à remercier les 1 200 000 électeurs qui ont voté pour ma candidature, une candidature pour quelqu'un qui partage leurs inquiétudes et leurs espoirs. La multiplication des candidatures, à gauche, n'est pas responsable de la poussée de l'extrême droite, c'est la politique des gouvernements successifs depuis des années qui en est responsable. Il faut maintenant refonder l'espoir à gauche. D'abord en s'appuyant sur les forces de renouvellement qui se sont exprimées, sur les candidatures de Lutte Ouvrière et de la LCR, organisations qui ont des responsabilités particulières dans cette nouvelle situation. L'espoir c'est aussi la jeunesse qui lutte massivement contre la mondialisation capitaliste et le fascisme. Je m'adresse à l'ensemble des électeurs de gauche, socialistes, communistes écologistes mais aussi les militants associatifs, syndicalistes pour organiser une résistance populaire à la montée de l'extrême droite, à un grand tous ensemble contre le fascisme et le patronat. (Source http://www.olivierbesancenot.org, le 24 avril 2002)
Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, candidat du Mouvement des citoyens à l'élection présidentielle 2002, sur le résultat du premier tour de l'élection présidentielle, notamment sur le score de Jean-Marie Le Pen, candidat du Front national, et la né
Date: 2002-04-21
Orateur: Jean-Pierre Chevènement
Fonction: FRANCE. Mouvement des citoyens, député;FRANCE. Candidat à l'élection présidentielle de 2002

Je remercie les électrices et les électeurs qui se sont portés sur mon nom pour affirmer la nécessité d'une refondation républicaine pour le renouveau de la France. Je me suis efforcé de mener un débat digne, argumenté, et d'offrir au pays un projet républicain mobilisateur et non démagogique. C'est en vain que j'ai essayé d'alerter depuis des années sur des questions comme l'insécurité la désindustrialisation, l'abandon des couches populaires. Telle qu'elle nous a été imposée, la campagne a occulté les véritables enjeux et a débouché sur un vote de défoulement. Le Pen a bénéficié d'une véritable campagne de promotion de la part de l'Establishment. Il a su dévoyer l'inquiétude du pays. Que le second tour de l'élection présidentielle puisse avoir lieu entre Jacques Chirac et Jean-Marie Le Pen donne la mesure de l'extrême décomposition de notre système politique. Celui-ci reflète la crise grave qui résulte de l'application à notre pays, depuis le début des années quatre-vingts, d'une politique libérale qui méconnaît les besoins des couches populaires. Le score de Jean-Marie Le Pen traduit le profond désarroi qui existe dans notre pays. Pour répondre à cette angoisse notre pays a plus que jamais besoin de revenir aux valeurs et aux principes de la République. Ce séisme doit entraîner une recomposition profonde de notre vie politique. Le peuple et la France ne doivent pas être abandonnés au Front National. Notre pays a besoin d'une refondation républicaine. Malgré les obstacles dressés par le système pour occulter les enjeux du débat, un courant nouveau est apparu dans le pays. Cette sensibilité républicaine doit continuer à s'affirmer à l'occasion des prochaines élections législatives. Dans l'immédiat, il faut affirmer plus que jamais la nécessité de défendre la souveraineté nationale, l'indivisibilité de la République, l'autorité de la loi égale pour tous, le maintien du service public et la revalorisation du travail. Au-delà des Présidentielles, qui doivent permettre de faire barrage à Le Pen, les législatives donneront à nos concitoyens l'occasion du sursaut républicain plus que jamais nécessaire. (Source http://www.chevenement2002.net, le 24 avril 2002)
Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre et candidat à l'élection présidentielle, sur son échec au premier tour de l'élection présidentielle, et l'annonce de son retrait de la vie politique après le deuxième tour, Paris le 21 avril 2002.
Date: 2002-04-21
Orateur: Lionel Jospin
Fonction: FRANCE. Premier ministre;FRANCE. Candidat à l'élection présidentielle de 2002

Le résultat du premier tour de l'élection présidentielle vient de tomber comme un coup de tonnerre. Voir l'extrême-droite représenter 20 % des voix dans notre pays et son principal candidat affronter celui de la droite au second tour est un signe très inquiétant pour la France et pour notre démocratie. Ce résultat, après cinq années de travail gouvernemental entièrement voué au service de notre pays, est profondément décevant pour moi et ceux qui m'ont accompagné dans cette action. Je reste fier du travail accompli. Au-delà de la démagogie de la droite et de la dispersion de la gauche qui ont rendu possible cette situation, j'assume pleinement la responsabilité de cet échec et j'en tire les conclusions en me retirant de la vie politique après la fin de l'élection présidentielle. Jusque-là, je continuerai naturellement d'exercer ma fonction de chef du gouvernement. J'exprime mes regrets et mes remerciements à tous ceux qui ont voté pour moi et je salue les Français que j'ai servis de mon mieux pendant ces cinq années. J'invite les socialistes et la gauche à se mobiliser et à se rassembler dès maintenant pour les élections législatives afin de préparer la reconstruction de l'avenir. (Source http://www.lioneljospin.net, le 23 avril 2002)
Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF et candidat à l'élection présidentielle, sur les résultats du premier tour de l'élection présidentielle, Paris le 21 avril 2002.
Date: 2002-04-21
Orateur: François Bayrou
Fonction: FRANCE. UDF, président;FRANCE. Candidat à l'élection présidentielle de 2002

Dans cette soirée de crise et de fracture civique, je voudrais en premier lieu et d'abord remercier les millions de Français et les dizaines de milliers de militants que vous êtes qui m'ont placé avec 7% des voix en 4ème position de cette élection, troisième force de tous les mouvements républicains. C'est une victoire que je vous dois. Elle me touche et elle m'oblige. Mais cette victoire intervient dans une ambiance de séisme. Pourquoi ce séisme ? Parce que l'exaspération et le désespoir des Français n'ont cessé de grandir depuis 20 ans comme je l'ai dit tous les soirs de cette campagne électorale, avec des gouvernants lointains, sûrs d'eux-mêmes et sourds au peuple et à ses problèmes. Je n'ai eu de cesse de dénoncer cette manière de gouverner avec des majorités successives de gauche, elles furent plus nombreuses, et aussi de droite qui, depuis 20 ans, nourrit en réalité l'extrémisme. En raison de cette analyse et de mon résultat, je me sens une responsabilité. Ce choc doit être salutaire. Il faut transformer le désespoir en espoir. Il ne suffira pas de faire barrage à l'extrême droite comme il est naturel. Il faut aussi tout refonder, tout repenser, tout reconstruire. Un vaste rassemblement doit naître qui dépasse de beaucoup les frontières anciennes pour rendre à la France une république nouvelle, une démocratie nouvelle et son image dans le monde. Exprimer l'obligation du changement dont la France a besoin, appeler à ce rassemblement, c'est la responsabilité que je m'assigne et à laquelle je me tiendrai, avec vous, sans faillir. Je vous remercie pour tout. (Source http://www.bayrou.net, le 25 avril 2002)
Déclaration de Mme Christine Boutin, candidate à l'élection présidentielle, sur le résultat du premier tour et son appel à voter pour J. Chirac au deuxième tour.
Date: 2002-04-21
Orateur: Christine Boutin
Fonction: FRANCE. UDF;FRANCE. Candidate à l'élection présidentielle de 2002

Les Français ont choisi. Ils ont avant tout sanctionné une politique de gauche démagogique. La claque qu'ils viennent de donner aux socialistes, et en général à la gauche plurielle, est sans appel : aujourd'hui, le rejet de la politique conduite par la gauche est massif. J'ai toujours dit que mon adversaire était Lionel Jospin, et il est apparemment éliminé : je ne peux que m'en réjouir. A titre personnel, j'ai eu à subir des attaques de la part du Président du Front National inspirées par la mauvaise foi et le mensonge. La dureté de ces attaques à mon encontre me montre suffisamment que nous ne sommes pas dans le même camp. Voilà une clarté qui me satisfait. Je ne suivrai pas ceux qui peuvent penser que la bataille du second tour est gagnée d'avance pour le Président de la République. Je constate que le score du Président sortant est faible, pour la seconde fois consécutive, et donc qu'il n'a pas non plus réussi à convaincre. Tous les enseignements doivent être tirés de cette situation en vue des scrutins présidentiel et législatifs à venir. Il ne s'agit pas d'envisager un rassemblement dit " républicain " qui ressemblerait à du bricolage sur des repères politiques flous, alors que les Français attendent des positionnements clairs. Le score de Monsieur Le Pen marque à la fois un rejet total de la politique de la gauche, et le signe d'un appel fort au candidat Président. J'appelle solennellement à ce que les débats du second tour conduisent le Président de la république à affirmer les valeurs de droite abandonnées depuis si longtemps par l'opposition actuelle. On peut sans doute y trouver le succès de Monsieur Le Pen ce soir. Mais les français sont un peuple généreux qui ne peut se reconnaître dans un projet politique inspiré par l'exclusion. Jamais le Président de la République n'a été aussi responsable de la recomposition de notre camp. Il lui appartient aujourd'hui d'entamer cette reconstruction sur le fondement des valeurs familiales, du respect du plus pauvre et du plus faible, et de la place et du rôle de la France dans le monde. Ce sont les trois éléments du Pacte national de cohésion sociale sur lequel la France doit se reconstruire, et dont je veux m'entretenir avec le Président sortant. Je réunirai très vite l'ensemble de mes comités de soutien afin d'arrêter avec eux notre position définitive en vue du second tour. Je vous remercie. (Source http://www.christineboutin2002.org, le 25 avril 2002)
Déclaration de M. Robert Hue, président du PCF et candidat à l'élection présidentielle, sur son faible résultat et sur la présence de Jean-Marie Le Pen, candidat du Front national, au second tour alors que la gauche est éliminée, à Paris le 21 avril 2002 
Date: 2002-04-21
Orateur: Robert Hue
Fonction: FRANCE. PCF, président;FRANCE. Candidat à l'élection présidentielle 2002

C'est avec beaucoup de tristesse, et même de colère, que j'ai pris connaissance des estimations concernant les résultats de ce premier tour de l'élection présidentielle. Tristesse et colère, non pas seulement en raison du très faible score qui m'est annoncé. J'en suis profondément affecté - vous vous en doutez - comme tous les communistes qui se sont tant dépensés dans cette campagne -. Mais c'est loin d'être ce soir pour moi l'essentiel. L'essentiel est ailleurs. La lassitude, les insatisfactions, les déceptions, les frustrations, les colères des Françaises et des Français à l'égard de ceux qu'ils tiennent pour responsables de la situation dans laquelle se trouve aujourd'hui le pays se sont est exprimées avec force. Pour la première fois le candidat de l'extrême droite sera présent au second tour. C'est triste pour ce grand pays démocratique qu'est la France. Ce peut être catastrophique pour son avenir, pour l'avenir de son peuple. Il faudra, bien sûr, analyser sérieusement les raisons de cette situation. La montée annoncée des abstentions et des votes protestataires refusant de choisir entre droite et gauche, aussi bien que le contenu et le niveau de la campagne, laissaient prévoir des réactions inhabituelles et brutales d'un électorat particulièrement mécontent. Dans ce contexte c'est une nette défaite de la gauche de gouvernement qui en résulte. Et le résultat que nous enregistrons ce soir, mes amis communistes et moi, s'inscrit dans cette réalité. Et maintenant ? Eh bien, maintenant, les forces de démocratie sont confrontées à un problème majeur. Ce qu'il est convenu d'appeler la classe politique " mérite peut-être ce qui lui arrive - nous en reparlerons -, mais la France, elle, ne mérite pas cette terrible régression que serait l'élection d'un Le Pen. Dans les heures qui viennent c'est la question qui sera posée. Aux électrices et aux électeurs. Mais aussi à toutes les forces politiques, à tous les responsables politiques, à toutes celles et ceux qui ont été candidates et candidats, qui ont toutes et tous à tirer enseignement du sévère jugement rendu par le corps électoral." (Source http://www.pcf.fr, le 24 avril 2002)
Déclaration de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, sur les résultats du premier tour de l'élection présidentielle et sur les dispositions prises par le parti communiste pour que soient décidées les initiatives à prendre face à l'extrême 
Date: 2002-04-21
Orateur: Marie-George Buffet
Fonction: FRANCE. PCF, secrétaire national

Si les chiffres actuellement connus se confirment, notre pays et notre système politique vivent ce soir un véritable séisme politique. Il était jusqu'à cette minute proprement inimaginable qu'un candidat d'extrême droite puisse être présent au second tour de l'élection présidentielle. Jamais depuis la guerre un parti fascisant n'a été aussi menaçant pour notre peuple et notre démocratie. Les communistes sont dès cet instant en état d'alerte, pour le deuxième tour et pour la suite. Je prends dès ce soir des disposition pour que nos sections, nos fédérations soient ouvertes, pour que dans chaque ville, chaque village et chaque quartier, les communistes puissent décider des actions nécessaires face à l'extrême droite. Depuis des mois, le parti communiste dénonçait la surdité politique à l'égard des attentes profondes de notre peuple, de ses frustrations, de ses exigences. Nous indiquions que la gauche ne pouvait pas l'emporter sans changer de cap et y répondre. Mais ce que révèle le scrutin d'aujourd'hui montre que nous étions bien au dessous de la réalité. C'est de la colère, une véritable exaspération qui s'est exprimée dans les urnes. Personne n'est en mesure ce soir d'en apprécier toutes les conséquences. Les politiques menées depuis des années font l'objet d'un désaveu cinglant. Mais nos institutions sont désormais ouvertement en crise puisqu'elles rendent possible qu'avec à peine plus du tiers des suffrages exprimés, la droite et l'extrême droites seules puissent être en présentes au second tour. Les deux tiers des citoyennes et des citoyens qui, quels qu'aient été leurs votes aujourd'hui, n'ont certainement pas voulu cela, seront donc absents au second tour de l'élection. Je le dis solennellement : il s'agit d'un événement d'une extrême gravité. Le parti communiste va réunir de toute urgence ses instances de direction, appeler ses militantes et ses militants à débattre de cette situation et prendre les initiatives qu'elle appelle. Comme dans d'autres moments de grande difficulté pour notre pays, les communistes ne se laisseront pas décourager et assumeront leurs responsabilités. (Source http://www.pcf.fr, le 24 avril 2002)