Déclaration de Mme Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat aux personnes âgées, sur la politique gouvernementale en faveur des personnes âgées et sur le projet de loi sur l'allocation personnalisée d'autonomie, Marseille le 13 avril 2001.
Date: 2001-04-13
Orateur: Paulette Guinchard-Kunstler
Fonction: FRANCE. SE aux personnes âgées

Madame la Présidente, mesdames et messieurs, Permettez-moi, avant toute chose, de vous dire ma satisfaction d'avoir effectué ma première visite de terrain en tant que Secrétaire d'Etat aux personnes âgées dans une association aussi vivante et créatrice que la vôtre. Le Premier Ministre, Lionel Jospin, m'a récemment chargée, en accord avec Elisabeth Guigou, la tâche importante de développer la politique du gouvernement en direction des personnes âgées à un moment clé de celle-ci. En effet, vous le savez, la loi sur l'aide personnalisée à l'autonomie sera, dès ce prochain mardi, défendue devant le Parlement par Elisabeth Guigou et cette loi va marquer un bond en avant considérable dans la prise en charge des problèmes liés au vieillissement. Dépassant les impasses de la prestation spécifique dépendance, elle permettra de développer, dans le cadre d'une véritable solidarité nationale, une politique d'aide aux personnes âgées respectueuse de leurs choix de vie, offrant à la fois les réponses institutionnelles et le maintien à domicile et procurant une aide financière adaptée au cas de chacune et de chacun des demandeurs. Vous êtes, en tant que professionnels, particulièrement bien placés pour entendre et retraduire les demandes des usagers et je sais aussi que parfois, vous enragez à l'idée de ne pas pouvoir construire et proposer des réponses suffisamment variées et professionnalisées et mieux adaptées à ces demandes. L'exemple du travail réalisé par votre association montre la diversité des attentes auxquelles vous avez à faire face et l'imagination dont vous devez faire preuve pour y répondre. Sur ce plan également, la future loi APA doit permettre de proposer des solutions durables. En effet, la loi APA va créer, dans le cadre du fond de financement de l'aide personnalisée à l'autonomie, un fonds de modernisation de l'aide à domicile. Ce fond sera pérenne et permettra, chaque année, d'importantes interventions sur la structure et le fonctionnement des services d'aide à domicile, sur les qualifications des personnels du secteur. Dès à présent, je peux vous dire que l'intention du gouvernement est d'associer le plus possible les responsables du secteur à l'élaboration de la politique menée par ce futur fond de modernisation. Sans attendre l'adoption de la loi APA, j'ai déjà évoqué ce point avec quelques-uns uns d'entre eux lors des premières rencontres que j'ai conduites en tant que Secrétaire d'Etat. Vous le savez, je suis particulièrement attachée à ce que le maintien à domicile offre aux personnes âgées des réponses de qualité dans le double souci de la satisfaction des attentes légitimes des usagers, d'une part, et du bon usage des ressources qui lui sont affectées tant par la collectivité que par les usagers eux-mêmes, d'autre part. Le fond de modernisation de l'aide à domicile doit permettre, au-delà de l'apport financier important qu'il représentera, d'améliorer la qualité des réponses proposées, de prolonger et de développer les démarches déjà engagées en la matière. Je sais que, parfois, les responsables de ce secteur sont un peu désabusés face aux exigences formulées par les pouvoirs publics ou les financeurs et qu'ils ont l'impression qu'il leur est beaucoup demandé sans que les moyens soient toujours à la hauteur des efforts souhaités. A ceux qui s'interrogent, je veux, et je peux, répondre avec conviction et certitude, que le maintien à domicile, grâce à la loi APA, grâce à l'action du gouvernement, va pouvoir sortir de cette trop longue période de fragilité et de précarité. Les prochains mois seront l'occasion de concrétiser cet engagement. En particulier, je souhaite que ce fond puisse être utilisé à l'amélioration des conditions de travail des personnels de l'aide à domicile, conditions qui, je le sais, ne répondent pas toujours à leurs attentes et qui contribuent largement aux problèmes de recrutement que connaît le secteur. De la même façon, je veux travailler à la convergence des conditions d'emploi dans le secteur de l'aide à domicile en jetant les bases de l'unification des différentes conventions collectives du secteur. Cette unification doit contribuer à favoriser les mobilités et les évolutions de carrière internes au secteur. Mais j'ai également la ferme conviction que le secteur de l'aide à domicile doit continuer de s'ouvrir à d'autres types de prises en charge -votre association en est un exemple probant-, à d'autres modes de fonctionnement et qu'il doit avoir la lucidité collective qui lui évitera la sclérose et le ronronnement. Par exemple, comment imaginer une réponse intelligente d'aide aux familles lors des fins d'hospitalisation mêlant à la fois l'appui social, le suivi médical ? Développer les coopérations entre les professionnels intervenant auprès des personnes âgées, mettre en place des réseaux permettant une aide mieux coordonnée, proposer une offre élargie de prestations autour des fins de semaine, de la nuit, des prises en charge temporaires, accueillir de nouvelles professions, affiner des réponses en direction de publics spécifiques, voilà autant de pistes qu'il faut approfondir et concrétiser pour consolider l'avenir du secteur de l'aide à domicile. Je sais que sur ces sujets, je peux compter sur votre engagement et sur votre détermination. Mais je ne voudrais pas conclure sans vous dire que je suis particulièrement attentive à un problème qui vous préoccupe dans cette période de mise en place de la réduction du temps de travail. Je sais que vous attendiez avec une impatience légitime la réunion du Conseil d'administration de la Caisse vieillesse qui devait fixer le taux de remboursement de l'heure d'aide-ménagère. Je sais également que votre inquiétude est grande suite au report de la décision de la caisse. L'Etat, vous le savez, n'a, en la matière, qu'un rôle de tutelle et de contrôle mais je veux vous assurer que je suis ce problème de très près et que les contacts que j'ai eus avec la Caisse m'autorisent à dire qu'il n'y a pas de blocage politique sur la prise en compte de la réduction du temps de travail mais seulement la nécessité d'une clarification technique complémentaire avant une décision finale a priori favorable de la Caisse. Je souhaite que cette affaire soit réglée au plus vite afin que l'horizon soit dégagé et le climat le plus serein possible pour aborder les questions de fond qui se posent au secteur. Pour conclure, je voudrais vous assurer de mon engagement personnel à vos côtés pour offrir à nos concitoyens les meilleures conditions possibles pour leurs dernières années de vie. Mon engagement sera exigeant car nos concitoyens attendent beaucoup de vous professionnels et bénévoles du secteur mais aussi de nous, responsables politiques de tous les échelons concernés par ces politiques. Je veux m'appuyer sur vous, sur votre connaissance des réalités, sur votre imagination et votre détermination. En retour, je veux simplement vous dire que vous pourrez compter sur moi ! (source http://www.social.gouv.fr, le 2 janvier 2002)