Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la fonction publique territoriale, au Sénat le 20 juillet 2004.
Date: 2004-07-20
Orateur: Christian Poncelet
Fonction: FRANCE. Sénat, président;FRANCE. UMP

Réunion du 20 juillet 2004 : Messieurs les ministres, Chers amis, Permettez-moi de vous dire combien je suis heureux de vous accueillir cet après-midi, à la Présidence du Sénat, pour cette nouvelle réunion de travail sur la réforme de la fonction publique territoriale. Mon plaisir est d'autant plus grand que j'ai longtemps cru que l'on ne parviendrait pas à se réunir, tous ensemble, autour d'une même table. Ce sont, hélas, les aléas d'un calendrier parlementaire particulièrement chargé ! Alors sans plus attendre, je veux tous vous remercier très sincèrement d'avoir répondu à mon invitation. Mes chers amis, permettez-moi de vous rappeler, simplement, les raisons qui ont présidé à la tenue de cette réunion. Comme vous le savez, j'ai souhaité que la Haute assemblée se mobilise pour alimenter une réflexion sur les voies et moyens d'une " refonte-adaptation " du statut de la fonction publique territoriale. - Cette mobilisation s'est traduite par la mise en pace, en avril 2003, d'un groupe de travail interne à la majorité sénatoriale. Jean-Jacques HYEST, président et Alain VASSELLE, rapporteur ont remis leurs conclusions en octobre dernier. - Ce coup d'envoi s'est ensuite prolongé par l'organisation, le 12 novembre 2003 au Sénat, d'un colloque intitulé " réformer la fonction publique territoriale pour réussir l'acte deux de la décentralisation ". - La mobilisation s'est enfin poursuivie par le maintien d'un dialogue constructif avec le gouvernement et les principaux acteurs de la fonction publique territoriale. Je pense au Centre national de la fonction publique territoriale, dont je salue son président André ROSSINOT, à la Fédération nationale des centres de gestion, dont je salue son président Jacques-Alain BENISTI, aux associations professionnelles et aux syndicats avec lesquels nous avons longuement échangé. Symbole de ce dialogue permanent et fructueux, l'accord sur la création d'une seule instance nationale, en charge du pilotage global de la fonction publique territoriale. Il s'agit là d'un pas déterminant, pour ne pas dire décisif, que vous avez su franchir ensemble. Cet accord, inspiré par un souci de rationalisation des structures, met un terme à des querelles qui, trop souvent, font le jeu de ceux qui veulent que rien ne change. Messieurs les ministres, nos débats furent riches, animés et passionnés. Ils n'ont pas été vains. Convaincus du bien-fondé de la démarche sénatoriale, vos prédécesseurs, MM. DELEVOYE et DEVEDJIAN, lui ont apporté tout leur soutien. C'est tout le sens de la communication en conseil des ministres du 17 mars 2004. Cet engagement auquel je vous sais attaché, Messieurs les ministres, est essentiel. Il constitue le socle d'une véritable modernisation de la fonction publique vers davantage de souplesse et de responsabilité, vers davantage de compétence et de reconnaissance. - davantage de souplesse, en simplifiant les procédures de recrutement ; - davantage de responsabilité, en permettant aux collectivités locales, dans le respect du principe d'égalité, de définir et de moduler leur propre régime indemnitaire ; - davantage de compétence, en renforçant l'offre et la qualité de la formation des agents tout au long de leur parcours professionnel, avec la création d'un " contrat individuel de formation " ; - davantage de reconnaissance, en favorisant le recours à la rémunération individualisée en fonction du mérite de chacun. Tel est, à mon sens, le chemin à suivre pour conférer à la fonction publique territoriale l'attractivité qui aujourd'hui lui fait encore trop souvent défaut. Car, vous en conviendrez tous, la fonction publique territoriale est tout sauf une fonction publique de seconde zone, tout sauf une fonction publique au rabais. C'est, à l'évidence, la fonction publique de demain ! Si la décentralisation a démontré toute son efficacité, c'est aussi parce que des hommes et des femmes compétents remplissent chaque jour, sous l'autorité des élus, leurs missions de service public avec détermination, dynamisme et créativité. Il est donc de notre devoir de " réhabiliter " la fonction publique territoriale. Il en va de l'avenir et plus encore de la réussite de l'acte deux de la décentralisation. Mais nous ne sommes pas réunis aujourd'hui pour reprendre cette discussion. Je vous sais déjà tous convaincus. En la matière, il y a désormais consensus, et c'est tant mieux ! Après le nécessaire temps de la réflexion, - je citerai les rapports DREYFUS et COURTIAL - il importe aujourd'hui d'entrer de plain pied dans le temps de l'action, dans le temps de la décision.Il nous reste donc à concrétiser ces efforts et ces propositions. Les attentes sont nombreuses, sachons ne pas les décevoir !Il y a donc aujourd'hui urgence à agir. Je vous rappellerai d'une part, l'engagement du Premier ministre d'aboutir rapidement, et d'autre part, le transfert de plus de 130.000 personnels de l'État vers les collectivités locales au 1er janvier 2005. Alors mettons sur le métier une loi ambitieuse pour la fonction publique dans son ensemble et la territoriale en particulier, une loi pour les fonctionnaires territoriaux, mais aussi pour les élus locaux au service de nos concitoyens, une loi comme moteur d'une fonction publique modernisée sur des principes renouvelés. Cher Renaud DUTREIL, vous avez annoncé, il y a quelques semaines déjà, l'imminence d'un projet de loi d'orientation sur la " fonction publique ". J'ai été particulièrement sensible à cette déclaration. Je compte sur vous pour que ce projet ne reste pas lettre morte. Vous avez toute ma confiance et notre soutien ! Messieurs les ministres, je veux vous dire que le Sénat, " veilleur vigilant de la décentralisation ", fidèle avocat des collectivités territoriales, restera très attentif au contenu de ce projet de loi d'orientation dont, je l'espère, vous aurez la lumineuse idée de lui en réserver la primeur de l'examen. Merci encore une fois à vous tous d'avoir répondu présent à mon appel. (Source http://www.senat.fr, le 9 août 2004)