Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur le rôle des maires dans la prévention de la délinquance, la rénovation du contrôle de légalité, l'intercommunalité, le projet de loi su
Date: 2005-11-24
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire;FRANCE. UMP, président

Monsieur le Président, Mesdames et messieurs les Maires, Chers amis, Merci, cher Jacques PELISSARD, de votre invitation : je n'ai pas besoin de vous dire le plaisir que j'ai à être parmi vous aujourd'hui pour clore le rendez-vous annuel de cette grande famille des maires de France, de tous les maires de France. Notre pays sort tout juste d'une période d'épreuve. Je ne veux pas commencer mon intervention sans vous rendre hommage, à vous tous, et en particulier à ceux d?entre vous qui ont dû faire face, pendant ces trois semaines, aux violences, aux émeutes. Pendant ces trois semaines, je suis allé sur le terrain, dans les cités, presque toutes les nuits, et à chaque fois j'y ai vu des élus déployant toute l?énergie possible pour calmer les esprits, panser les plaies et rendre confiance aux honnêtes gens. J'ai vu des hommes et des femmes s'engager sans réserve, s'exposer dans leur personne. J'ai été maire, comme vous, pendant 19 ans, et je sais l'engagement permanent que cela suppose. Je veux tous vous remercier. Je sais aussi que certaines de vos communes sont confrontées aujourd'hui à des problèmes très concrets. Ces violences urbaines ont fait subir de lourdes dégradations aux équipements et aux bâtiments publics. Votre priorité est de remettre ces équipements publics en état le plus rapidement possible. Je peux vous dire que j'ai obtenu l'accord du ministre du budget pour supprimer le délai de remboursement du fonds de compensation de la TVA pour les dépenses d'équipement qui seront effectuées en réparation des dégâts causés par ces violences urbaines. Je veux m'arrêter quelques instants, sur l'action qui a été conduite ces dernières semaines et que j'entends mener pour rétablir la sécurité des Français, dans la continuité de ce que j'ai fait entre 2002 et 2004. Ce que nous avons connu, c'est d'une certaine façon une heure de vérité. La réalité c'est que dans trop de nos cités des voyous veulent imposer leur loi qui est celle de tous les trafics. La réalité c'est qu'ils font régner la peur parmi les honnêtes gens. Et la vérité c'est que nous ne pouvons acheter le calme quand il a pour prix la domination des chefs de bandes et des trafiquants. Le choix est simple. Il est entre la loi de la République et celle des bandes. Et ce choix nous l'avons fait. Dans cette action, chacun a sa place : la police et la gendarmerie, dont les hommes et les femmes ont démontré, une fois encore, leur courage et leur sang-froid ; la justice ; et naturellement vous, les maires. Je veux réaffirmer, comme je l'ai fait entre 2002 et 2004, le rôle primordial que vous êtes appelés à jouer pour continuer de faire reculer l'insécurité. Ce rôle, nous l'avons renforcé depuis 2002, par exemple par la mise en place des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance, placés sous votre présidence. Nous allons le renforcer encore, en vous donnant les moyens d'une coordination efficace pour prévenir la délinquance. Car vous savez mieux que quiconque qu'il est totalement vain de vouloir opposer la prévention et la répression. Et vous savez bien que puisque c'est au maire que l'on réclame tout, même quand il n'est pas responsable, il vaut mieux après tout qu'il ait les moyens de ce qu'on lui réclame. Dans le cadre du plan de prévention de la délinquance qui est en cours de finalisation, je proposerai des dispositions nouvelles. Leur premier objectif sera de permettre aux maires avec ses adjoints, et avec ses services de régler les difficultés lorsqu'elles surgissent et non pas quand il est trop tard. Ce n'est pas quand un adolescent de 15 ans est devenu un délinquant multirécidiviste qu'il faut commencer à se préoccuper de son cas ! Je veux donc vous donner les moyens de mieux recenser les enfants d'âge scolaire dans vos communes, pour vérifier qu'ils respectent l'obligation d'inscription scolaire. Je veux que vous soyez informés, par les chefs d'établissements, des situations d'absentéisme scolaire répété, qui sont souvent le premier signe de la dérive. Je souhaite que la loi vous donne clairement un pouvoir d'intervention auprès des parents, pour les placer devant leurs responsabilités et pour les aider à les assumer. Il faut également vous donner la possibilité de coordonner les interventions de caractère social. Pour une même famille, on peut voir intervenir des assistantes sociales, des médecins de la PMI ou de la médecine scolaire, des éducateurs spécialisés, des animateurs, des enseignants, des policiers aussi, sans que ces interventions soient coordonnées, sans que l'information soit partagée et sans que quiconque soit vraiment responsable ! Eh bien je le dis comme je le pense : quand il s'agit d'un enfant en danger ou d'un enfant en train de déraper vers la délinquance, les acteurs concernés doivent avoir l'obligation de mutualiser leurs informations, et il faut que l'un d'entre eux pilote l'action de l'ensemble. Je ne vois personne de plus légitime que le maire pour dire qui doit faire quoi. S'agissant des maires des banlieues, des maires dont les communes comportent des quartiers sensibles, je veux leur dire aussi que j'ai pour eux une ambition, celle de donner à la politique d'aménagement du territoire, une nouvelle dimension, une dimension qui lui a toujours manqué : la dimension urbaine. Je leur ferai prochainement des propositions en ce sens. Un dernier mot sur ces questions de sécurité, pour évoquer les problèmes que vous rencontrez avec les gens du voyage. Là encore, la loi de 2002 a permis de réels progrès. Le nouveau délit de "stationnement illicite commis en réunion" permet aux forces de l'ordre d'agir immédiatement. Depuis deux ans 1400 délits ont été constatés et 1700 personnes mises en cause. Cette nouvelle disposition s'avère donc très utile mais elle ne peut effectivement s'appliquer encore partout. Il faut que des aires d'accueil voient le jour là où elles n'existent pas encore. Il faut aussi aujourd'hui aller plus loin sur le plan juridique. Il me semble nécessaire d'accélérer la procédure d'évacuation forcée des résidences mobiles prévue par la loi du 5 juillet 2000. J'ai proposé au Garde des Sceaux de réduire à 48 heures le délai donné aux tribunaux pour statuer sur toute demande d'évacuation présentée par un maire. Les groupes qui s'installent de manière illégale sur un terrain se jouent des lenteurs de la procédure judiciaire et ne courent aujourd'hui quasiment aucun risque d'être évacués sur décision de justice avant une semaine. C'est cela que je veux changer. Vous le voyez : mon objectif principal, c'est de vous donner les moyens d'exercer vos compétences. Ce qui est valable pour la prévention de la délinquance est valable pour tous les aspects de notre relation, quelle que soit la taille de votre commune. Le rôle de l'Etat, tel que je le conçois, c?est d?aider les élus à assumer leurs responsabilités. Pour cela, nous avons ouvert, avec Brice HORTEFEUX, trois chantiers. Le premier chantier, c'est celui de la rénovation du contrôle de légalité. Un contrôle de légalité moderne, c?est d?abord un contrôle de légalité qui sait tirer le bénéfice des technologies modernes. Nous avons décidé de doubler la vitesse de déploiement de l?application informatique, qui vous permettra d?adresser sous une forme entièrement dématérialisée les actes transmis au contrôle de légalité : toutes les préfectures y seront raccordées d?ici à la fin de l?année 2006. Un contrôle de légalité moderne, c?est également un contrôle de légalité qui sait se fixer des priorités. Il faut que nous mettions fin à la fiction du contrôle exhaustif, qui ne recouvre en réalité qu?un contrôle formel et, il faut bien le dire, trop largement orienté vers les questions de personnel. J'ai demandé à chaque préfet de déterminer les champs de contrôle prioritaires, à la fois thème par thème et, soyons clairs, collectivité par collectivité. Un contrôle de légalité moderne, c?est enfin un contrôle de légalité qui sait mobiliser, dès le stade du conseil, un réseau d?expertise propre à assurer le niveau de sécurité juridique maximal que vous êtes en droit d?attendre. Il faut que sur des sujets devenus aussi complexes que les marchés publics ou l?urbanisme nous puissions rassembler autour de vos projets les meilleurs experts des services de l?Etat. C'est dans le même esprit que je veux que nous avancions ensemble sur la question de la responsabilité pénale des élus. Cette mise en cause est, dans une certaine mesure, normale dans une société où tous les décideurs ont à rendre des comptes. Mais je sais que certaines décisions rendues récemment, notamment dans l'affaire du tunnel du Mont-Blanc, ont suscité votre émotion. Sachez que j'étudierai, en liaison avec le Garde des Sceaux, toutes les propositions que pourra formuler l'association des maires de France sur ce sujet. Ce qu?il faut éviter, c?est qu'une application systématique du principe de précaution vienne paralyser l?action publique alors que, dans le même temps, nos concitoyens attendent de nous de l?action et des résultats. Ce qu'il faut éviter c'est d'être injuste à l'égard de ceux qui ne comptent pas leur temps au service de leurs concitoyens. Deuxième chantier : l'intercommunalité. Je voudrais pour ma part vous dire en quelques mots ma conviction, qui est simple. L'intercommunalité regroupe aujourd'hui 84 % de la population, dans plus de 2500 établissements publics de coopération intercommunale. Ce développement en fait un élément structurant du territoire national. Ce développement a été soutenu par l'Etat de manière continue, et aucun argument ne peut remettre en cause le bien fondé de ce mouvement. J'ai signé hier des instructions précises et claires à l'intention des préfets pour les inviter à examiner avec vous l'état de la situation et rechercher les moyens de la meilleure efficacité. Cette démarche n'est en aucun cas une démarche de défiance. C'est au contraire une démarche d'exigence, parce que nous accordons une grande importance au rôle que doit jouer l'intercommunalité. Et c'est aussi une démarche de confiance, qui se mettra en place dans le dialogue et le respect des équilibres, entre les communes et les EPCI, entre les maires et les présidents de communautés. Troisième chantier, celui des ressources humaines. Le projet de loi sur la fonction publique territoriale répond à deux défis majeurs. Le premier défi est d'ordre démographique. D'ici à 2012, un tiers des fonctionnaires territoriaux et la moitié des cadres A atteindront l'âge de la retraite. Il est donc urgent de rendre la fonction publique territoriale plus attractive pour les nouvelles générations. Le second défi, c'est de vous donner une véritable capacité de gestion de vos ressources humaines. La gestion des fonctionnaires territoriaux répond trop souvent à des logiques bureaucratiques qui empêchent la valorisation des compétences. Pour relever ces défis, le projet de loi poursuit deux objectifs. Le premier, c'est de valoriser l'expérience professionnelle et de renforcer la formation. Vous devez pouvoir recruter et promouvoir vos collaborateurs en donnant autant de prix à leur expérience professionnelle qu'à leurs titres académiques ; nous simplifierons les concours en ce sens et, là où c'est possible, nous allégerons les formations initiales. Est-il normal que lorsqu'un gendarme parti en retraite accepte d'exercer les fonctions de garde-champêtre, il doive passer exactement les mêmes épreuves et effectuer le même stage qu'un débutant ? Est-il normal qu'un jeune fonctionnaire recruté à bac+5 doive suivre, avant d'entrer en fonctions 6 mois ou 1 an de "formation initiale" ? Vos agents doivent aussi pouvoir se former régulièrement ; le droit individuel à la formation qui leur sera reconnu sera centré sur les formations véritablement professionnelles, et utilisé en accord avec l'employeur. Le second objectif, c'est de donner une plus grande autonomie de gestion pour toutes vos collectivités. Cela suppose d'abord d'éviter que les collaborateurs que vous recrutez commencent par partir dans des formations initiales longues, pour être ensuite débauchés par des collectivités plus importantes. Les collectivités qui débauchent un jeune fonctionnaire devront indemniser la collectivité qui a assumé sa formation. Ensuite, il faut que vous puissiez recruter les collaborateurs dont vous avez besoin. En abaissant de 3 500 à 2 000 habitants le seuil de création des emplois fonctionnels de directeur général des services, nous vous permettrons de recruter des collaborateurs directs sur lesquels vous pourrez vous appuyer en toute confiance. 2 000 communes sont concernées par cet abaissement de seuil. Enfin, il faut que vous puissiez récompenser le mérite. Il n'y a aucune raison que la carrière des fonctionnaires territoriaux soit déterminée jusqu'à leur retraite par le concours qu'ils ont passé à 25 ans. Il faut que nous sortions de la logique où tout le monde avance au même rythme et où les possibilités réelles de promotion rapide sont, pour certaines catégories, quasiment nulles. Pour cela je souhaite que, dans le volet réglementaire qui accompagnera la loi, nous vous donnions de vraies marges de man?uvre en desserrant la contrainte des quotas d'avancement, qui empêchent les petites collectivités de promouvoir leurs meilleurs collaborateurs, au risque de les voir partir. Enfin, je m'attacherai, en ce qui concerne la réorganisation des compétences entre le CNFPT et les centres de gestion, à ce que cette évolution n'entraîne pas de surcoût pour vos collectivités. Je sais bien que, dans ce qui détermine votre capacité d?action, il y a la question de vos moyens et donc des relations financières entre l?Etat et les collectivités locales. Je ne redirai pas avec d'autres mots ce que le Premier Ministre vous a dit mardi. J'ajouterai simplement qu'au-delà, nous devons avoir conscience que les réformes engagées ne peuvent constituer qu'une étape. Nous devons travailler à une réforme de plus grande ampleur de la fiscalité locale. Je sais que vous y réfléchissez activement, Monsieur le président, et il faut que nous puissions en parler rapidement. Notre objectif, ce doit être de donner aux collectivités une vraie responsabilité sur leurs ressources et de garantir en même temps aux contribuables une réduction globale des prélèvements obligatoires. Nous n'échapperons pas à cette réforme en profondeur. J'ai commencé en évoquant les événements qui ont marqué, ces dernières semaines, nos villes et nos banlieues. Vous me permettrez de terminer avec le monde rural, pour vous dire quelques mots de la démarche que nous avons engagée, avec Christian ESTROSI, sur les services au public. Cette démarche repose d'abord sur un constat : les territoires ruraux, dans leur ensemble, se peuplent à nouveau. De ce constat, je tire une conviction : celle que nous devons rompre avec une approche uniquement défensive des services publics , pour passer à une approche dynamique. Vous craignez, dans votre commune, que continuent à fermer les écoles, les bureaux de poste ou les trésoreries. Je ne vais pas vous dire aujourd?hui que la solution c?est l?immobilisme, c?est ne rien changer. Vous savez que les services publics doivent s?adapter et qu?on ne peut garder éternellement une organisation conçue il y a plus d?un siècle. Mais pour accepter de changer, il faut avoir confiance en l?avenir. Pour cela, l?engagement que je veux prendre aujourd?hui devant vous, en tant que ministre de l?aménagement du territoire, c?est qu?il n?y aura pas de réorganisation sans discussion préalable avec vous, et surtout pas de réorganisation sans amélioration du service rendu. Ne raisonnons pas en termes de structures. Raisonnons en termes de services rendus car un Français qui habite à la campagne a le droit d'accéder à des services de même qualité que celui qui habite à la ville. Et pour y parvenir soyons imaginatifs. Ce que je propose c'est de partir des besoins et d'inventer, dans chaque bassin de vie, les formes d'organisation du service au public qui répondent à ses besoins. Ce que je propose, c'est tout simplement un projet de service par territoire. L'efficacité de cette démarche, je l'ai prouvée lors des redéploiements entre police et gendarmerie : dans cette réorganisation nous avons concilié le renforcement de l'efficacité, et le maintien de la proximité. J?ai procédé cette fois-ci de la même manière, non pas avec un schéma national qui bloque tout, mais au plus près des territoires, en demandant aux préfets d?organiser une concertation d'ensemble sur les services au public. Cette concertation n?est pas terminée et votre préfet prendra le temps qu?il faudra pour construire un projet dans les territoires ruraux de votre département. Je veux prendre devant vous des engagements clairs : même après le 1er janvier 2006, il n'y aura pas de réorganisations des services de l'Etat et de ses opérateurs sans engagement ferme et précis sur la qualité du service rendu aux usagers et aux maires. Les préfets y veilleront et la loi sur le développement des territoires ruraux leur donne le pouvoir d?imposer la concertation. Leur rôle est essentiel et j?entends qu?ils l?exercent. Les projets de réorganisation des grands réseaux seront exposés, discutés pour rechercher en partenariat les uns avec les autres les moyens d?améliorer le service en innovant. Tout cela est possible, l?expérience menée par la Poste l?a prouvé. J?ai également travaillé avec le ministre de l?Éducation nationale pour harmoniser les seuils d?ouverture et de fermeture de classe dans chaque département, et pour mettre en place une vision à moyen terme qui vous permettra de réagir à temps, plusieurs années à l'avance, quand les évolutions démographiques menacent une classe ou une école. Il faut inventer un nouveau service au public en milieu rural. Mais nous ne le ferons pas avec les méthodes du passé. Nous ne le ferons pas en organisant les services de manière séparée. Pour réussir nous devons aussi mutualiser les moyens, décloisonner les réseaux, et prendre en compte les services dans leur ensemble, services publics et services au public. Nous savons bien que trop de services ont disparu parce qu'on les considérait séparément. Ne persévérons pas dans cette erreur. Le contact personnel demeure irremplaçable pour beaucoup de gens. Pour garder ce contact de proximité, les fonctionnaires, qu?il soient secrétaires de mairie ou par exemple agents du Trésor public, doivent pouvoir exercer un rôle polyvalent : aider à remplir les dossiers d?allocations familiales ou d?allocation personnalisée d?autonomie, donner des renseignements sur les déclarations d?impôt, afficher les offres d?emploi de l?ANPE. Cela veut dire que la mairie qui est ouverte 2 demi journées par semaine pourra l'être par exemple 4 demi journées. Tout le monde sera gagnant. Mais il faut que ces agents polyvalents soient formés, correctement rémunérés, équipés de l?informatique nécessaire, et surtout que tous les services avec lesquels ils travaillent répondent "présent" et les assistent. C?est pour cela que j'ai décidé de lancer des "relais services publics" dans les communes rurales. Ce label accordé à des points de services polyvalents garantira la qualité des services rendus à l'usager à travers l'engagement au niveau national des réseaux partenaires. J?en préciserai la mise en ?uvre en mars 2006 au terme d?une mission de préfiguration que je viens de lancer. Il sera notamment financé par l?enveloppe de 50 M? prévue pour soutenir, en investissement et en fonctionnement, les projets innovants. Pour pouvoir maintenir cette proximité, il faudra aussi lever la contrainte des statuts. Pour qu?un agent territorial ou de l?État puisse avoir ces fonctions polyvalentes, nous assouplirons les règles sur les cumuls d?activité et nous simplifierons le recours aux groupements d?intérêt public. Entre les statuts et la qualité du service rendu, vous l?aurez compris, je choisis le service. Je n?oublie pas non plus que l?accès aux moyens de communication est plus que jamais essentiel et la base du développement économique. Comment comprendre que le téléphone mobile, avec plus de 45 millions d?abonnements en France, ne fasse pas partie du service universel des communications ? Je souhaite qu?on demande à nos partenaires européens le service universel du téléphone mobile, par souci de justice à l?égard des territoires ruraux. Dans cette démarche, nous devons faire une place particulière, à côté de la question des services au public, à la question des services qui sont rendus aux maires, -ce n'est pas la même chose- à cette relation privilégiée et si importante pour l'exercice de vos fonctions, que vous entretenez avec votre percepteur, avec votre subdivision de l'équipement. Qu'il s'agisse de tenir vos comptes, de vous aider dans la préparation de vos budgets, qu'il s'agisse de l'instruction des permis de construire ou de l'assistance technique, la mission que ces réseaux remplissent au service des élus est au c?ur de leurs métiers. Il faut garantir aux prestations qui vous sont rendues le meilleur niveau : plus de sécurité dans l'expertise, plus de continuité dans le suivi des dossiers. Cela suppose parfois de renoncer à la proximité géographique immédiate, mais les grands ministères que j'ai cités sont prêts à s'engager, dans chaque département, sur des objectifs précis de qualité, de réactivité, de disponibilité vis-à-vis des maires. L?État doit avoir avec vous, les maires, pour l'exercice de vos responsabilités, le souci permanent du service rendu. Pour vous aussi, pas de réorganisation sans amélioration de ce service, voilà le système "gagnant-gagnant" que je propose ! Mesdames et messieurs les maires, je veux vous donner pleinement confiance en l?État. Cela veut dire ne pas vous cacher la vérité sur les sujets difficiles, cela veut dire veiller à chaque instant au respect de la parole de l?État, cela veut dire écouter à chaque instant vos attentes, vos difficultés, et vos projets. C?est exigeant, mais c?est mon devoir. Je sais qu?aujourd'hui, vous êtes, plus que jamais, en première ligne. Chaque jour, c'est vers vous que se tournent les Français. Chaque jour, c'est en vous qu'ils placent leur confiance. Et vous, vous avez besoin du soutien de l'Etat, pour exercer cette responsabilité. Plus de liberté, plus de sécurité et plus de confiance : voilà ce que je souhaite pour la France, voilà ce que je propose aux maires de France.(Source http://www.interieur.gouv.fr, le 25 novembre 2005)