Conseil des ministres du 8 avril 2009. La mise en oeuvre du plan de relance.
Date: 2009-04-08
Orateur: Patrick Devedjian
Fonction: FRANCE. Ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance a présenté une communication relative à la mise en oeuvre du plan de relance. Deux mois après la promulgation du premier collectif budgétaire pour 2009 et de la loi d'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés, suivie de l'adoption d'une liste de plus de 1 000 projets, le plan de relance se traduit désormais par des opérations concrètes sur le terrain. Les 26 Mdseuros de moyens mobilisés lors du premier collectif pour 2009 s'inscrivent dans le cadre des mesures prises par le Gouvernement depuis l'été pour soutenir l'économie, notamment : - les 10 milliards d'euros de baisses d'impôts en 2008 et 2009 pour les entreprises et les ménages, - les 9,8 milliards d'euros consacrés à la revalorisation des prestations sociales et à la création du RSA pour que la solidarité nationale joue à plein, - les 6 milliards d'euros de dotation au Fonds stratégique d'investissement pour soutenir et protéger les entreprises françaises. Les mesures additionnelles qui viennent d'être votées dans le deuxième collectif pour 2009 vont dans le même sens (diverses mesures de justice et de soutien de la demande pour 2,6 Mdseuros et plan automobile pour 6,5 Mdseuros). Parallèlement, le Gouvernement a décidé de laisser jouer pleinement les stabilisateurs automatiques. Ensemble, ces facteurs conduisent à un déficit budgétaire de plus de 100 Mdseuros cette année. L'exécution du plan de relance a pleinement démarré : - les entreprises ont bénéficié fin février de 5,8 milliards d'euros de remboursements accélérés de crédits fiscaux ; - 6,5 milliards d'euros de crédits ont été mis à disposition des ministères et des opérateurs nationaux au titre du plan de relance, dont 1,3 milliard d'euros ont d'ores et déjà été payés. Grâce à une mobilisation rapide, des chantiers ont été lancés, y compris par les grandes entreprises publiques qui participent pleinement à l'effort de relance : - près d'une centaine de projets dans les infrastructures, répartis sur l'ensemble du territoire national, ont démarré. Une grande partie concerne des monuments historiques. Plusieurs projets universitaires, de recherche et d'infrastructure de transports ont aussi démarré. Une deuxième centaine de chantiers nouveaux d'entretien et d'infrastructures routières, d'aménagements portuaires et d'interventions sur le réseau ferroviaire seront engagés entre avril et juillet prochain : ce rythme correspond à la trajectoire prévue d'écoulement des projets ; - 4 800 conventions FCTVA ont été signées à ce jour ; - 85 000 véhicules ont d'ores et déjà bénéficié de la prime à la casse, qui rencontre un vif succès ; - 110 000 demandes ont été reçues au titre de l'aide à l'embauche dans les TPE ; - en ce qui concerne le soutien à l'activité, le nouveau dispositif de garantie d'OSEO, élargi aux entreprises de taille intermédiaire, est opérationnel ; - en matière de solidarité, les moyens nouveaux accordés aux aides à la pierre, à l'ANRU et à l'Anah sont en place et des objectifs ont été fixés pour chaque territoire ; - la prime de solidarité active, qui anticipe le revenu de solidarité active, est en cours de versement depuis le 6 avril aux ménages les plus modestes. Sur nombre d'actions des différents programmes, le plan de relance prolonge les décisions du Grenelle de l'environnement et contribue à positionner la France comme un leader de la croissance verte. Pour suivre cette dynamique, un outil de pilotage des 1 000 projets a été élaboré, en adaptant certains systèmes informatiques de l'Etat. Le dispositif, qui s'appuie sur les préfets de région permet d'assurer un suivi rigoureux et transparent du plan. Il se décline en des supports de communication à destination du grand public, au travers notamment du site Internet de la relance (www.relance.gouv.fr).