Conseil des ministres du 8 janvier 2003. Le bilan à mi-parcours de la session parlementaire et les perspectives du travail parlementaire
Date: 2003-01-08
Orateur: Jean-François Cope
Fonction: FRANCE. SE aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement

Le secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, Porte-parole du Gouvernement a présenté une communication relative au bilan à mi-parcours de la session parlementaire et aux perspectives du travail parlementaire. Les sept premiers mois de la XIIème législature ont permis de bâtir un véritable socle de confiance entre le Gouvernement et les Français. I - Le calendrier de travail très dense des assemblées parlementaires traduit d'ores et déjà les principaux engagements du Président de la République. D'ici fin janvier, outre 26 conventions et accords internationaux, le Parlement devrait avoir adopté 22 textes de loi (6 d'origine parlementaire), dont la loi de finances et la loi de financement pour la sécurité sociale pour 2003, deux projets de loi relatifs, d'une part au temps de travail, aux salaires et au développement de l'emploi, d'autre part à la négociation collective en matière de licenciements économiques, le projet de loi pour la sécurité intérieure, le projet de loi organique relatif aux juges de proximité et la loi de programmation militaire. La réforme constitutionnelle sur la décentralisation a par ailleurs posé les fondements d'une authentique démocratie locale. La traduction législative de nos engagements européens s'est manifestée notamment par l'adoption du projet de loi relatif aux marchés du gaz et de l'électricité. II - En 2003, les réformes engagées pour répondre aux préoccupations de nos concitoyens, se poursuivront. Afin de consolider l'autorité républicaine, une réforme de la procédure pénale et du droit d'asile sera très prochainement entreprise. Le vote définitif des réformes constitutionnelles sur la décentralisation et sur le mandat d'arrêt européen devrait consolider cet édifice. La simplification et la codification des textes permettront d'accélérer la modernisation de l'État. La réforme des modes de scrutin (élections des représentants au Parlement européen, des sénateurs et des conseillers régionaux) contribuera à rapprocher les élus de nos concitoyens. Dans le domaine économique et social, dès ce trimestre, le Parlement sera saisi de textes importants : projet de loi pour l'initiative économique, projet de loi relatif à la société Air France, projet de loi pour la confiance et la sécurité dans l'économie numérique, projet de loi sur la sécurité financière. Les grandes réformes de société occuperont une place centrale : projets de loi sur la bioéthique, sur les risques technologiques et naturels, sur la sécurité routière ou encore sur le handicap. D'ici la fin du mois de juin, le Gouvernement est déterminé à faire aboutir la réforme des retraites. Enfin, l'éducation nationale fera l'objet d'un grand débat parlementaire et de projets de loi. Dans ce calendrier de travail, qui n'est pas exhaustif, il sera également tenu le plus grand compte de nos engagements européens. Grâce à des contacts permanents avec l'ensemble des parlementaires, toutes les conditions sont réunies pour qu'un débat constructif et utile puisse se poursuivre au Parlement.