Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la lutte contre la pollution de la mer et du littoral, et le projet de réglementation internationale concernant le démantèlement des vieux navires, Le Pouliguen (Loire
Date: 2006-07-18
Orateur: Nelly Olin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'écologie et du développement durable

Monsieur le Député, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Elus, Mesdames et Messieurs les Représentants d'Associations, Mesdames et Messieurs les Journalistes, Mesdames et Messieurs, Je suis très heureuse d'être présente aujourd'hui au Pouliguen pour vous parler de la préservation de nos plages et de nos ports contre les macrodéchets. Je connais l'attachement des acteurs du port du Pouliguen pour le développement durable et la préservation de notre environnement. Votre ambition est de concilier un développement économique mesuré avec la protection de notre cadre de vie, gage de la continuation de l'attractivité du territoire. Dans cette optique, le problème des macrodéchets ne vous laisse pas indifférents, je le sais. Au delà de l'atteinte aux milieux et aux paysages, au delà de la gêne pour les plaisanciers et pour les touristes, les macrodéchets peuvent aggraver la pollution bactériologique des plages. Les efforts qui ont été réalisés en matière de qualité sanitaire des eaux, ici au Pouliguen et en d'autres points du Littoral, ne doivent pas être entravés par une prolifération des déchets. Pour faire face à la problématique des déchets, et aussi à la préservation du milieu naturel dans son ensemble, les Etats, les collectivités et les citoyens s'organisent. Ainsi, la convention OSPAR qui réunit les Etats riverains de la Mer du Nord et de l'Atlantique, s'inquiète de la prolifération de ces macro-déchets. Depuis plusieurs années la lutte contre les macro-déchets est une action prioritaire pour les parties à la convention, qui organisent la sensibilisation du public et mettent en oeuvre des actions de nettoyage des plages. Au niveau national, chaque Etat met également en oeuvre une politique de lutte contre les macro-déchets. Ainsi en France, le Projet de Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques, que j'ai défendu en première lecture au Parlement et qui est d'ores et déjà programmé en seconde lecture pour le mois de septembre, s'attache à la préservation du milieu marin. Le projet de Loi sur l'Eau prévoit notamment le contrôle et la gestion des eaux de ballast et des sédiments des navires afin de prévenir et d'éliminer le déplacement d'organismes nuisibles et pathogènes. Il s'agit d'améliorer la qualité des milieux marins, pour le profit de tous et au premier chef les professionnels de la mer, des touristes et des plaisanciers. Le projet de Loi sur l'Eau prévoit aussi des dispositions relatives au traitement des eaux noires des navires de plaisance, avec des modalités qui devront sans doute être affinées lors de la seconde lecture du texte de loi dans les prochaines semaines. Puisque nous évoquons le sujet du littoral et de la mer, je voudrais en profiter pour m'éloigner quelque peu des macro-déchets et vous faire part de mes positions sur deux sujets cruciaux pour notre environnement : la création d'aires marines protégées et la question du démantèlement des navires en fin de vie Sur le premier point, je rappellerai l'attachement de notre pays au développement d'aires marines protégées. En effet, vous savez comme moi qu'il est encore impossible aujourd'hui de créer des aires marines protégées en dehors des eaux sous juridiction nationale. C'est une lacune regrettable, et le président de la République français Jacques Chirac a alerté l'opinion publique et la communauté scientifique sur ce point lors de la Conférence Internationale sur la Biodiversité tenue à l'UNESCO en janvier 2005. Aujourd'hui, des progrès ont été enregistrés. L'Assemblée Générale des Nations Unies a décidé d'ouvrir des discussions sur la Gouvernance en Haute Mer (High Sea Governance). En France, et pour ce qui concerne les eaux sous juridiction, la loi sur les Parcs Nationaux, les Parcs Naturels Marins et les Parcs Naturels Régionaux que j'ai défendue et qui a été adoptée par le Parlement le 14 avril 2006, encourage le développement de ces aires marines protégées. Avec 11 000 000 km² sous juridiction dont beaucoup sont d'une extraordinaire biodiversité, la France se doit en effet de montrer l'exemple à l'international. Concernant le démantèlement des navires en fin de vie, sujet d'actualité, le Ministère de l'Ecologie se mobilise aux côtés de l'ensemble du gouvernement. Le démantèlement des navires en fin de vie se fait en effet encore trop souvent dans des conditions qui ne sont pas pleinement satisfaisantes pour l'environnement et surtout pour la santé des travailleurs du secteur du démantèlement. Et de fait, le cadre réglementaire demeure insuffisant ou inadapté, malgré des efforts de tous les acteurs qu'il convient de souligner. Les travaux pour améliorer ce cadre réglementaire seront complexes, mais la France s'y attellera avec détermination. Ainsi, conscient de l'importance de ce sujet, et à la demande du Président de la République, le Premier Ministre a décidé de créer une mission interministérielle portant sur deux points : (i) d'une part les conditions de création de filières viables de démantèlement en France et en Europe, (ii) d'autre part de préparer les positions de la France pour la mise en oeuvre de réglementations internationales appropriées. Sur ce second point, un pas décisif a été franchi en décembre 2005 lors de l'assemblée de l'Organisation Maritime Internationale (OMI), qui a confirmé la nécessité de disposer de prescriptions obligatoires en matière de recyclage des navires. Une convention internationale pourra ainsi voir le jour à l'horizon de 2008-2010. Il garantira un niveau de protection de l'environnement équivalent à celui de la convention de Bâle sur les déchets, tout en tenant compte des contraintes liées à la particularité du secteur naval. La France partage avec ses partenaires européens l'objectif d'aboutir rapidement à une convention claire et complète, mettant fin aux incertitudes qui ont fait l'objet de grandes attentions médiatiques. Mais revenons aux déchets : tous les efforts publics ne suffiront pas, car la lutte contre les déchets nécessite la participation de tous et la mobilisation de chacun. C'est pourquoi je tiens à saluer tous ceux et toutes celles qui oeuvrent à la préservation de l'environnement en appelant au civisme des citoyens, et en donnant de leur temps pour procéder au nettoyage des plages. C'est pourquoi, aussi, j'ai souhaité que le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable lance une grande campagne sur ce thème. Je voudrais que cet été soit exemplaire. Nous avons donc conçu une campagne de communication sur le thème « Certaines Traces ne s'Effacent Pas », et j'en dévoilerai tout à l'heure l'affiche. Mais avant cela, permettez-moi de remercier tous nos partenaires, qui ont bien voulu répondre à mon appel et accepter de diffuser dans leurs réseaux cette campagne de déchets. L'Association Nationale des Elus du Littoral (ANEL), le Conseil Supérieur de la Navigation de Plaisance (CSNP), la Fédération Française des Ports de Plaisance (FFPP), le Conservatoire du Littoral, la Fédération Nationale des Offices du Tourisme et des Syndicats d'Initiative français (FNOTSI), l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME), les Fédérations Françaises d'Aviron, de Surf et de Canoë-Kayak, la Fédération des Industries Nautiques, et la Fédération Française d'Etudes et de Sports Sous-Marins (FFESSM), sont autant d'acteurs clés qui contribueront à faire passer le message. Je tiens à les en remercier chaleureusement. Et sans plus tarder, je vais vous présenter l'affiche de notre campagne. Je compte sur vous ! Source http://www.ecologie.gouv.fr, le 19 juillet 2006