Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'amélioration et la modernisation du service public, la décentralisation, la réforme de l'Etat et la gestion des carrières des fonctionnaires, Paris le 5 janvier 2005.
Date: 2005-01-05
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

En cette journée de recueillement en mémoire des victimes de la tragédie qui a frappé les régions de l'océan Indien, je vous invite à observer trois minutes de silence. Monsieur le Premier ministre, Mesdames et Messieurs les Ministres, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, J'ai été très sensible, Monsieur le Président, aux voeux que vous venez de me présenter au nom des Corps constitués. Et à mon tour, je souhaite que cette année 2005 soit pour vous et pour vos proches une bonne et heureuse année. A travers vous, ces voeux s'adressent aussi à toutes celles et à tous ceux qui ont choisi de servir l'Etat, notre Etat, en métropole, outre-mer ou à l'étranger. En 2002, j'ai placé trois exigences au coeur de mon mandat. Restaurer les valeurs de la République et l'autorité de l'Etat. Conduire les réformes nécessaires pour assurer notre cohésion sociale et permettre le retour de la croissance. Préparer l'avenir en investissant résolument dans les domaines de la connaissance et de l'innovation. En France, les services publics jouent un rôle essentiel pour la cohésion nationale. Et l'Etat a souvent été moteur dans la transformation de notre pays. C'est pourquoi cette grande ambition pour la France passe aussi par une grande exigence et une grande ambition pour l'Etat. Et pour cela, j'ai voulu que l'Etat assure pleinement ses missions. Et il doit le faire en se modernisant, en contribuant au dynamisme de notre pays par l'exemplarité de sa gestion et par la qualité de ses services. C'est l'un des grands mérites du Gouvernement de Jean-Pierre RAFFARIN d'avoir remis un peu l'Etat en mouvement. La sécurité, la protection sociale, l'école, demain la recherche et la politique industrielle : dans tous ces domaines, l'Etat porte de grands projets. Avant toutes choses, il fallait que l'Etat assume pleinement ses missions régaliennes. Grâce à la détermination du Gouvernement, à l'engagement des forces de l'ordre et de la justice, un coup d'arrêt a été donné à la progression de la violence, une violence qui semblait à beaucoup inéluctable. C'est le fruit d'une mobilisation sans précédent. L'Etat a fait des choix et s'en est donné les moyens. Avec un effort de plus de 10 milliards d'euros sur cinq ans, les lois pour la justice et la sécurité ont déjà permis de recruter 6.000 gendarmes et policiers supplémentaires et d'accroître sensiblement les effectifs de la magistrature, y compris ceux de la justice administrative, Monsieur le Président. La réforme des corps et carrières de la police a amélioré l'encadrement et le niveau de recrutement. Et même s'il reste beaucoup à faire, une véritable culture du résultat est désormais à l'oeuvre. Dans le domaine de la Défense, nous avons également conduit une réforme majeure. La professionnalisation des armées est achevée et nombreux sont les pays qui se tournent vers la France pour suivre son exemple. La loi de programmation militaire, que j'ai voulue pour notre pays, permet de rattraper le retard accumulé au cours des années antérieures. Si aujourd'hui la France peut parler d'Europe de la Défense et être entendue, si nous pouvons avancer de manière concrète vers ce grand dessein avec nos partenaires, c'est à cet effort que nous le devons. Cette réaffirmation de l'Etat, nous la poursuivons dans ces secteurs essentiels que sont la cohésion sociale, l'enseignement et la protection de l'environnement. Face au chômage des jeunes, face à l'exclusion, face aux difficultés grandissantes de retour à l'emploi des bénéficiaires de minima sociaux, l'Etat avait le devoir d'agir. Car ce qui est en jeu, ce sont en réalité les valeurs de la République. Pour cela, il fallait une vision d'ensemble. Il fallait sortir du cloisonnement entre les politiques de l'emploi, du logement, de l'aide sociale. C'est tout le sens du plan de cohésion sociale, un plan qui mobilise 13 milliards d'euros sur cinq ans et dont l'Etat doit être le fer de lance. Je compte tout particulièrement pour cela sur les fonctionnaires des administrations sociales, qui vont disposer de moyens exceptionnels au service de ce qui est au coeur de leur vocation et de leur engagement : la justice, la solidarité, l'aide à nos concitoyens les plus vulnérables. La même volonté d'agir nous anime pour préparer l'avenir de l'Ecole, cette école qui est de loin le premier des services publics et où se construit l'égalité des chances. L'objectif de la réforme engagée par le Gouvernement, c'est de garder toute sa force à notre modèle et de le faire progresser. C'est de construire une Ecole toujours plus juste, plus efficace, plus ouverte, plus sûre. Une Ecole plus sûre, c'est une Ecole plus confiante dans ses valeurs. La loi sur la laïcité à l'école publique a constitué une étape importante. Nous allons renforcer l'éducation civique et lutter résolument contre l'incivilité ou la violence, pour faire revenir la sérénité dans toutes les écoles de la République. Une Ecole plus juste, c'est une Ecole qui donne tout son sens à l'égalité des chances en offrant un soutien plus personnalisé par le biais d'un contrat individuel de réussite éducative. Une Ecole plus efficace, c'est une Ecole qui garantit à chacun la maîtrise d'un socle commun de connaissances. Une Ecole qui permet aux enseignants de mieux s'investir encore dans la réussite de leurs élèves en leur assurant la liberté pédagogique et en améliorant leur formation initiale et leur formation continue. Une Ecole plus ouverte enfin, c'est une Ecole qui reconnaît mieux la diversité du monde professionnel. C'est également une école qui, en améliorant l'apprentissage des langues étrangères, donne à chacun les clefs pour se mouvoir dans le monde d'aujourd'hui. Tels sont les objectifs de la future loi d'orientation sur l'école. Des objectifs qui doivent mobiliser l'ensemble de la communauté éducative, mais aussi les parents. Des objectifs qui doivent être ceux de l'Etat tout entier, parce que c'est l'avenir de notre pays qui est en jeu. Parmi les grandes missions de l'Etat, nous devrons de plus en plus inclure, vous l'avez évoqué, Monsieur le Président, la protection de l'environnement. Car, confrontées au bouleversement des équilibres écologiques qui conditionnent notre existence, nos sociétés doivent comprendre qu'il y va de la sécurité de chacun, de la préservation de l'intérêt général et des droits des générations futures. Pour que les responsables publics prennent la mesure de cette exigence et assument cette responsabilité, j'ai voulu qu'une Charte de l'environnement soit intégrée à notre Constitution. Ainsi, les principes fondamentaux du développement durable rejoindront ces éléments constitutifs du pacte républicain qu'il appartient aux autorités de respecter et de faire respecter. Votée l'an dernier par les deux assemblées, la Charte sera présentée au Parlement réuni en Congrès cette année et pourra ainsi entrer en vigueur. Elle exigera une profonde évolution de l'action de l'Etat et des collectivités territoriales. En vertu de ce texte, la décision publique devra respecter les exigences de prévention et de réparation des dommages environnementaux. Elle devra être fondée sur des procédures transparentes d'information et de participation. La recherche scientifique devra être mobilisée au service de l'écologie. Et en consacrant le principe de précaution, la Charte nous donnera un instrument d'action responsable et moderne face aux risques graves mais incertains caractéristiques de notre temps. J'invite dès maintenant les administrations et les collectivités publiques à se préparer à l'entrée en vigueur de la Charte, et à y voir une nouvelle étape du progrès politique et social de notre pays, en même temps que le moyen, pour la France, d'assumer pleinement les responsabilités qui sont les siennes, en Europe et dans le monde. Conforter le service public dans ses missions essentielles : c'est la première exigence de la réforme de l'Etat. Car la France ne serait pas ce qu'elle est sans cette tradition d'égalité, de neutralité, de laïcité, qui fait que chacun peut compter sur l'impartialité de l'Etat, sur la solidarité de la Nation, sur ces grandes institutions que sont l'Hôpital ou l'Ecole, dont la vocation et l'honneur sont de donner à tous les mêmes droits. C'est pour cela que nous nous sommes mobilisés pour que la Constitution européenne place la reconnaissance du rôle des services publics parmi ses principes fondamentaux. Mais les services publics ne seront fidèles à leur mission que s'ils se modernisent, s'ils sont gérés efficacement, au plus près de nos concitoyens, s'ils restent capables de mettre l'excellence à la portée de tous. C'est pour cela qu'il fallait faire franchir un nouveau pas à la décentralisation. C'est pour cela qu'il faut réorganiser l'Etat autour de l'esprit de mission qui doit être le sien, en plaçant l'usager au coeur du service public. La nouvelle architecture des pouvoirs qui se met en place avec la décentralisation renforce notre démocratie locale. Elle permet d'organiser les services publics au plus près des besoins des Français. Elle donne plus de transparence et d'efficacité à la gestion publique, en garantissant l'autonomie financière des collectivités locales. Elle rendra notre pays plus créatif, plus divers, plus innovant, grâce à la reconnaissance du droit à l'expérimentation. Les collectivités vont maintenant se saisir de leurs nouvelles responsabilités. Le Gouvernement et le Parlement ont veillé à ce qu'elles disposent pour cela de toutes les garanties, en leur confiant les personnels compétents et les ressources financières nécessaires, et cela sous le contrôle du juge constitutionnel. De son côté, l'Etat devra tirer toutes les conséquences de la décentralisation en menant la réorganisation de ses services sur le terrain. Le Premier ministre a fixé les orientations de cette réforme, qui devra être conduite cette année. L'Etat et les collectivités doivent se mobiliser pour assurer une présence adéquate des services publics en zone rurale. Car ce qui est en jeu, c'est le développement des territoires et l'égal accès de tous au service public. Pour répondre aux besoins de chacun par une offre adaptée, il faut que toutes celles et tous ceux qui sont en charge d'assurer les services essentiels de la vie quotidienne - les services publics et les commerces de proximité - puissent unir leurs forces. Et c'est le devoir des préfets de mener une concertation avant toute adaptation des services publics, parce que c'est en écoutant et en recherchant des solutions globales que l'on peut avancer. Sachons donc innover. Il n'y a pas de solution miracle applicable partout de la même manière. Il faut prendre en compte des réalités locales très diverses. Mais les moyens d'assurer l'égal accès de tous au service public existent, grâce au développement des nouvelles technologies ou des points d'accueil polyvalents. Le projet de loi sur le développement des territoires ruraux les étendra encore, en permettant aux maisons de services publics d'accueillir des commerces d'intérêt général et aux agents de la fonction publique territoriale d'exercer une activité privée à temps partiel. Il améliorera aussi l'offre de soins en milieu rural, en ouvrant de nouvelles possibilités pour l'installation ou le regroupement des médecins. Pour donner toute leur efficacité à ces instruments, il faut aider les communes disposant de faibles ressources : c'est pourquoi la dotation de solidarité rurale a été augmentée de 20% cette année et progressera dans certaines zones de 40%. Avec la décentralisation, la deuxième évolution majeure qui est en cours, c'est la réorganisation de l'Etat autour de ses grandes fonctions. Le service public doit retrouver son esprit de mission. A l'instar de la modernisation conduite par d'autres pays dotés d'une grande tradition de service public, c'est l'une des priorités du Gouvernement. Nous avons franchi une première étape avec la loi organique relative aux lois de finances, une étape importante. Cette grande réforme, adoptée dans le consensus, fait plus que modifier notre droit budgétaire. Elle porte une nouvelle vision de l'action publique. Nous allons passer des innombrables chapitres du budget à 132 programmes, fixant clairement les grandes missions de l'Etat et allouant à leurs responsables des enveloppes globales pour les mettre en oeuvre. C'est le choix de la responsabilité : chaque ministre va en quelque sorte devenir son propre ministre des finances. Et c'est un formidable levier qui va conduire les administrations à examiner sans tabou leurs structures et leurs méthodes, avec pour seule préoccupation l'intérêt général et la qualité du service. C'est pour accélérer cette réorganisation de l'Etat que le Gouvernement a demandé à chacun de ses membres de présenter une stratégie de modernisation pour son ministère. L'enjeu, c'est d'améliorer la qualité du service public, d'éviter que des administrations se fassent inutilement concurrence, de faire que la dépense publique soit la plus juste et la plus efficace possible. Ce travail commence à porter ses fruits. Beaucoup de projets, dont on parlait depuis longtemps, sont en train de se concrétiser, comme la réforme du système de collecte de la redevance audiovisuelle, la fusion des offices agricoles, la modernisation de l'achat public ou l'amélioration des remplacements à l'Education nationale. Sans pouvoir les citer toutes, ce sont plus de 200 actions, petites et grandes, qui ont été lancées et qui permettront de dégager des marges de plus d'un milliard et demi d'euros pour améliorer encore le service public. Il faut progresser également dans cette modernisation. Et pour cela, il faut également solliciter un regard extérieur, en faisant appel à des personnalités qui connaissent l'Etat et y sont attachées, mais qui ont aussi acquis une compétence en dehors de celui-ci, en France ou à l'étranger. C'est pourquoi le Premier ministre a récemment confié à un groupe constitué autour de M. Francis MER la mission d'examiner, d'évaluer et de faire des propositions en vue de renforcer le programme de réforme de chaque ministère. Ce groupe travaillera sous la responsabilité des ministres chargés du Budget et de la réforme de l'Etat, qui veilleront à lui fournir l'appui nécessaire et disposeront pour préparer ses travaux de l'ensemble des corps d'inspection de l'Etat. Tous les grands ministères se seront bientôt dotés de secrétaires généraux ayant autorité sur l'ensemble des services en matière de gestion. Leur mission prioritaire sera de conduire cette modernisation, en liaison étroite avec le ministre de la réforme de l'Etat. Mais c'est aussi à chacune et à chacun d'entre vous d'agir en tant que chef de service. Les procédures de recrutement de vos collaborateurs vont être allégées et vous pouvez dès maintenant organiser vos directions par simple arrêté. Vous aurez plus de liberté, ayez aussi plus d'initiative. Et affichez vos objectifs. On ne mobilise pas les femmes et les hommes au sein d'une équipe si on ne leur fait pas partager un projet. La modernisation de l'Etat est aussi pleinement l'affaire du Parlement. Le contrôle des Assemblées est l'un des ressorts essentiels de notre démocratie. Je salue la proposition visant à ce que les commissions des finances puissent confier des pouvoirs de contrôle à certains parlementaires de l'opposition. Et je suis favorable à ce que les parlementaires fassent pleinement usage des prérogatives qui leur sont reconnues, y compris en s'appuyant, dans le cadre de leurs pouvoirs de vérification sur place, sur des experts extérieurs à l'administration. Plus efficace, l'Etat doit aussi se mettre totalement au service de l'usager. Pour nos concitoyens, la vraie réforme de l'Etat se joue là, dans l'accueil qu'ils reçoivent, dans le suivi de leurs démarches, comme le montre le succès du numéro de renseignement unique mis en place l'an passé, le 3939. Avec le plan ADELE, l'administration est en train de s'adapter aux nouvelles technologies. En quelques années, la France a rattrapé son retard. Elle figure désormais en tête des pays européens. Il faut avancer sur cette voie. Avant la fin de 2006, toutes les formalités les plus courantes devront pouvoir s'accomplir par téléphone ou par internet, en s'identifiant à l'aide d'un code ou d'une carte sécurisée. Depuis le début de l'année, tous les services de l'Etat affichent la Charte Marianne en s'engageant sur des objectifs concrets en termes d'horaires d'ouverture, de délais de réponse ou de délais de traitement des réclamations. C'est une importante innovation. Il revient aux responsables de chaque administration d'améliorer constamment le contenu de ces engagements, pour répondre toujours mieux à ce que sont les attentes profondes des Français. Enfin, l'une des forces de notre service public réside dans la qualité des femmes et des hommes qui s'y sont engagés. L'Etat doit continuer à attirer vers lui les talents et les vocations, refléter toute la richesse et toute la diversité de la société française et permettre à celles et à ceux qui le servent de donner le meilleur d'eux-mêmes. Cela passe d'abord par une gestion des hommes et des femmes qui ne soit pas purement juridique. Dans le respect des principes fondamentaux du statut de la fonction publique, l'Etat doit développer une logique de métier, de formation et d'adaptation des compétences de ses agents. Il doit leur ouvrir plus de possibilités d'évolution et leur faciliter le passage d'une région à une autre, d'une administration à une autre. Et cela passe nécessairement par une gestion prévisionnelle des effectifs. Elle est d'autant plus nécessaire qu'il faut se préparer au défi que représente le départ à la retraite de près de la moitié des fonctionnaires dans les années à venir. L'Etat doit rattraper son retard dans ce domaine. C'est désormais une urgence. Enfin, dans le respect de l'égal accès aux emplois publics, en fonction des seuls mérites, les administrations doivent refléter la diversité sociale de notre pays. Soyons fidèles à la tradition de notre fonction publique, qui a joué le rôle de promotion sociale pour tant de générations de Françaises et de Français. Je me félicite que le Gouvernement ait décidé d'ouvrir un accès à la fonction publique par la voie de l'apprentissage, avec un examen professionnel qui permettra d'être titularisé après deux ans de formation en alternance. C'est la possibilité, pour beaucoup de nos jeunes concitoyens, de faire leurs preuves sur le terrain. Cette réforme essentielle devra entrer en vigueur cette année. Et j'invite les employeurs publics à faire toute sa place à ce recrutement profondément républicain. Monsieur le Premier ministre, Mesdames et Messieurs, L'Etat conforte ses missions essentielles : la sécurité, la cohésion sociale, l'éducation, la protection de l'environnement. Et il le fait en réalisant des choix et en dégageant des marges, des marges nouvelles pour financer ses actions. Pour la troisième année consécutive, le volume des dépenses de l'Etat est stabilisé. C'est une rupture profonde avec les années antérieures. Cet effort, le Gouvernement le poursuivra. Car il n'y a pas de grande ambition pour l'Etat sans volonté d'assurer sa souveraineté budgétaire. Il faut pour la France un grand service public, un service public moderne, un service public qui se redonne les moyens d'investir dans ses missions essentielles pour préparer l'avenir. En ce début d'année, Monsieur le Président, je tiens à vous faire part de ma confiance, et je vous renouvelle pour vous-même, pour les vôtres et pour tous les serviteurs de l'Etat, dont je connais les qualités et la compétence, mes voeux les plus chaleureux pour 2005.