Déclaration de Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, sur le rôle de l'action sociale, notamment des CCAS et la loi dorientation relative aux exclusions, Taverny le 14 janvier 2000.
Date: 2000-01-14
Orateur: Dominique Gillot
Fonction: FRANCE. SE à la santé et à l'action sociale

Mesdames, Messieurs, J'ai beaucoup de plaisir a être parmi vous pour l'inauguration des nouveaux locaux du CCAS de Taverny. Plaisir d'être aux côtés de Maurice BOSCAVERT, avec lequel je partage depuis de longues années le même engagement politique au sein du Conseil général du Val d'Oise. Plaisir également d'apporter en tant que Secrétaire d'Etat à la Santé et à l'Action Sociale le soutien du gouvernement aux élus locaux et à tous ceux qui se mobilisent fortement pour donner à l'action sociale un visage rénové ainsi qu'en témoigne ce remarquable outil de travail dont se dote la municipalité de Taverny. Vous avez souhaité que le CCAS soit dénommé "Maison Simone-Paré". C'est porter l'accent sur le caractère d'accueil chaleureux que vous voulez donner à cette structure. C'est évidemment rendre hommage à Simone Paré, pour l'uvre importante qu'elle a accomplie dans la promotion du travail social au sein de nos sociétés contemporaines. Un an et demi après le vote de la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions, six mois après le vote de la loi instituant la couverture maladie universelle, 10 jours après sa mise en application, il me paraît particulièrement important de venir saluer les acteurs de terrain irremplaçables que sont les CCAS. Peu de gens savent que nous devons à la révolution française les ancêtres des CCAS - les bureaux de bienfaisance -. La loi de Frimaire An V (novembre 1796) prévoyant le financement du "droit des pauvres" par une recette obligatoire sur les spectacles est à l'origine de la mise en uvre d'une action laïque de solidarité. Malgré les grandes lois de protection sociale de la fin du 19ème et du 20ème siècle, les bureaux d'aide sociale ont continué à faire référence comme échelon de proximité dans la lutte contre toutes les formes de précarité (du grand âge à la pauvreté) et parce que la sécurité sociale ne pouvait pas, alors, répondre à tous les besoins. Les lois de décentralisation intervenues dans les années 80, qui avaient pour objectif de rapprocher la prise de décision du citoyen ont indirectement affermi le rôle des CCAS. Ils sont devenus des outils de proximité indispensables, reconnus, l'action sociale se substituant à l'aide sociale avec des objectifs de prévention et d'innovation. Aujourd'hui ces établissements ont plus que jamais leur raison d'être, c'est sans doute, et j'ai plaisir à le souligner devant vous, parce qu'ils ont su faire preuve de grandes capacités d'adaptation passant de l'ancienne charité à l'aide sociale et à la solidarité et aujourd'hui au développement social. Forts d'une longue histoire vous êtes sans doute parmi ceux qui touchent le mieux les réalités concrètes vécues par nos concitoyens confrontés à de lourdes difficultés. Vous êtes aussi parmi les mieux placés pour prévenir celles-ci et intervenir lorsqu'ils doivent faire face au chômage, à la solitude, au vieillissement, à la maladie, à un de ces accidents de parcours qui peuvent être lourds de conséquence à la longue. Connaissant la richesse d'imagination de votre Président, sa capacité d'ingenerie et son exigence sociale, je sais que le CCAS de Taverny a beaucoup innové : - Vous avez ainsi mis en place depuis 1994, un service d'auxiliaire de vie. - En 1998, vous avez créé un service de tutelle aux incapables majeurs. Je connais aussi l'action considérable que vous conduisez en direction de la petite enfance et des familles ; Vous avez développé un projet de résidence sociale en direction des jeunes démunis dont j'ai suivi attentivement le développement et dont la concrétisation est proche. Bref vous êtes sur tous les fronts et la crise économique et sociale des 25 dernières années, accentuée par l'affaiblissement des solidarités familiales, vous a situés au premier rang dans la réponse à l'urgence sociale, et la définition de politique communale de solidarité et de lutte contre la marginalité et l'exclusion. Vous savez que l'action sociale ne doit pas se limiter à la main tendue ou à de l'humanitaire public. De plus en plus tournée vers la prévention, de plus en plus volontariste, de plus en plus souvent au cur des politiques publiques locales, elle est en train de prendre un nouveau tournant à l'image du projet politique global conduit par le gouvernement et nous devons nous en réjouir. La loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions vous a apporté satisfactions parce que ses principes sont ceux que vous avez toujours défendus : - promouvoir les droits pour chacun, en évitant de créer un droit des pauvres qui stigmatise et enferme, - intervenir en amont pour prévenir les situations d'exclusion plutôt que d'attendre et de tenter de guérir ensuite à renfort d'assistance qui rend dépendant, - respecter la dignité de chacun, - rechercher l'approche individuelle qui permet de construire une solution adaptée et d'accompagner les plus fragiles de façon personnalisée la plus efficace. Cette loi trouve sa concrétisation locale dans votre action dans le secteur du logement, où vous jouez un rôle essentiel en matière de médiation locative ou encore pour les demandes d'attribution de logement social. Elle donne largement les moyens d'améliorer les réponses que vous pouvez apporter aux personnes qui vous sollicitent, notamment par la mobilisation de l'Allocation de Logement Temporaire. Cette loi vous reconnaît également un rôle essentiel dans le champ de l'urgence sociale et à cet égard votre participation aux Commissions d'Action Sociale d'Urgence (CASU) est un élément déterminant eu égard à tout ce que vous avez déjà mis en place et à toutes les innovations dont vous avez su être porteur. Je souligne ici combien cette coordination des partenaires au sein de la CASU me parait importante, pour concrétiser la réponse globale et rapide que demande simplement toute personne en difficulté : l'efficacité est à ce prix, le respect de la dignité des personnes également. L'exemple récent des intempéries qui viennent de frapper la France le confirme, le Premier Ministre a décidé cette semaine d'utiliser les CASU pour la répartition de 500 MF d'aides financières aux particuliers, notamment mal ou pas assurés, victimes des intempéries. Je mettrais enfin en exergue les conséquences institutionnelles de cette loi pour vous. Un décret très récent, du 4 janvier 2000, conduit à ajouter deux membres au conseil d'administration des CCAS, l'un représentant des associations qui uvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, l'autre, pour maintenir la parité, élu en son sein par le conseil municipal. Sont ainsi tout à la fois organisée la représentation des personnes en difficulté et reconnus les conseils d'administration des CCAS comme lieux majeurs d'échanges et de débats sur la prise en charge de l'exclusion et la lutte contre ses conséquences et ses fondements. Un tout autre champ vous intéresse au premier chef, une réforme va bientôt aboutir, celle des modes d'accueil de la petite enfance. Un décret très attendu, devrait être publié prochainement, permettant d'introduire de la souplesses tant pour les gestionnaires que pour les familles et notamment d'adapter les structures aux attentes de ces dernières telles qu'elles existent aujourd'hui. Même si les systèmes de garde individuelle se sont beaucoup développés et apparaissent parfois mieux adaptées, les structures d'accueil collectif ont à mon sens un bel avenir et j'entends les conforter. Acteurs de terrain, vous avez salué la mise en place d'une couverture maladie universelle permettant la mise en uvre d'un véritable droit aux soins pour tous. Vous savez bien en effet combien plus on est modeste, plus on a besoin d'une couverture complémentaire et malheureusement moins on y avait accès. Cette avancée sociale considérable qui établit véritablement l'universalité des droits va permettre une évolution du rôle des CCAS très positive. L'accès à l'aide médicale constituait une part importante de votre travail. L'introduction de la CMU, en instaurant un droit qui sera largement géré par les CPAM, va vous décharger pour partie d'un travail administratif chronophage, vous permettant ainsi de mieux remplir vos missions principales : l'accueil et l'accompagnement des personnes et des familles les plus en difficulté, le pilotage d'actions de prévention et d'insertion. Vous savez aussi que cette loi a permis la suppression des contingents communaux et donc d'un financement croisé, largement opaque et inégalitaire, entre conseils généraux et communes. Cette réforme va demander de mieux réfléchir à la répartition du travail entre services sociaux départementaux et CCAS. Je crois effectivement qu'il est temps de clarifier la responsabilité de chacun dans le domaine de la solidarité, secteur d'intervention des politiques publiques unique par le nombre de ses intervenants. Je sais que vous souhaitez que votre rôle et votre action au quotidien soient encore mieux reconnus, que la complémentarité de votre action avec celle des départements, comme avec celle des associations, soit encore mieux affirmée. Nous avons déjà avancé en la matière : la dynamique des CASU, la généralisation des conventions entre les acteurs en témoignent. Mon attention née d'une longue pratique d'élue locale vous en assure. Nous n'avons pas épuisé le sujet, le temps est venu de trouver de nouveaux leviers permettant d'instaurer les concertations et les partenariats les plus poussés et les mieux adaptés. Les réalités sociales, les moyens humains et financiers nécessaires pour agir nous y pousseront et j'ai la conviction que vous n'avez pas d'inquiétude à avoir à ce sujet, notre conversation se poursuivra. Ma visite aujourd'hui me donne l'occasion de rendre hommage aux professionnels qui mettent en uvre l'action sociale avec compétence mais également avec une énergie et un dévouement qui font honneur à notre République. Pour la réussite de cette action quotidienne qui permet à nos concitoyens les plus fragiles de garder confiance, de retrouver espoir et dignité, et de trouver une meilleure insertion dans notre société souvent si dure pour les plus faibles, soyez assurés que je considère votre rôle comme fondamental et que vous me trouverez toujours à vos côtés. (source http://www.social.gouv.fr, le 2 mai 2000)