Déclaration de M. Yann Wehrling, secrétaire national des Verts, sur les procesus de privatisation en France et dans l'Union européenne, la directive REACH sur les substances chimiques et les OGM, Paris le 19 novembre 2005.
Date: 2005-11-19
Orateur: Yann Wehrling
Fonction: FRANCE. Les Verts, secrétaire national

Chères amies, chers amis, Ce dernier Conseil national de l'année 2005 conclue une année et une période riche, mais avant tout studieuse et calme au sein des Verts. Je m'en félicite car j'ai le sentiment que vous avons su construire un état d'esprit résolument tourné vers l'intervention publique et la réflexion. Il faut dire que la matière n'a pas manqué. Car la société bouge. Elle est traversée par une réelle crise où chaque citoyen cherche les options politiques et les réponses à ce que l'on doit bien appeler une crise de société. Le gouvernement offre à ces citoyens la solution d'une société violente et divisée. Violente car il répond aux problèmes sociaux et environnementaux par des mesures libérales et répressives, destinées avant tout à satisfaire les intérêts privés et les intérêts d'un électorat très conservarteur. Divisée car il dresse une partie de la population contre une autre : la société de ceux qui ont contre ceux qui n'ont rien. La société de ceux qui veulent que leurs petites affaires continuent alors que le monde doit changer. D'une certaine manière, cela a au moins le mérite de clarifier les choses. Oui, décidément, la droite au gouvernement est une droite dure, libérale et répressive et faisant peu de cas des vrais enjeux écologiques. Remettre la solidarité au c?ur du projet politique et résoudre la crise environnementale en s'attaquant aux vraies causes, c'est le projet des Verts. Il est à l'exact opposé de celui du gouvernement actuel. Nous voulons qu'il soit celui de la gauche, et c'est là notre enjeu pour l'année 2006. En attendant, notre intervention publique pour dire notre opposition au gouvernement et dire nos alternatives, elle est sur le terrain et elle est dans les institutions où nous avons des élus. Au moment même où je vous parle, Michel Bock et certains de nos parlementaires nous représentent à la manifestation pour la défense du service public. Ces services sont menacés. La logique de rentabilité fait ses ravages alors même que l'effritement inexorable des services publics désertifie le monde rural et fait exploser plusieurs quartiers délaissés dans les grands centres urbains. La détermination du gouvernement à appliquer des dogmes libéraux à ce qu'il doit pourtant garder dans le giron de l'Etat est suicidaire pour la cohésion sociale de notre pays. C'est une fois de plus l'intérêt privé qui prévaut sur l'intérêt général. Dernier exemple en date : la privatisation partielle d'EDF. Nous l'avons affirmé clairement : nous restons contre cette privatisation partielle, voie vers la privatisation totale. L'énergie doit rester dans le giron de l'Etat qui doit en conserver la maîtrise. Nous avions toutefois une particularité à gauche sur laquelle je tiens à insister aujourd'hui encore. Si EDF doit rester public, EDF doit également admettre que ses orientations soient sous l'autorité véritable de l'Etat : sécurité, choix des filières et stratégie commerciale à l'étranger entre autres. C'est bien parce que nous voulons sortir du nucléaire que nous voulons qu'EDF reste dans le giron public. Nous voulons un service public de l'énergie sans nucléaire avant tout. Car, nous le savons, cette privatisation est faite pour financer la relance du nucléaire avec l'EPR. Les décisions sont déjà prises, et depuis longtemps, sans aucune concertation et dans un mépris total du débat public en cours. J'invite au passage la commission particulière du débat public sur l'EPR a stoppé ses travaux car de toute évidence, il ne sert à rien de débattre d'un projet qui est déjà décidé, approuvé, et dont les commandes sont déjà passées. Voilà en tout cas confirmé ce que nous savions déjà depuis plusieurs dizaines d'années : La politique énergétique de la France est gérée au-dessus de la démocratie, sans débat, sans concertation, sans transparence, par un Etat dans l'Etat qu'est EDF et la myriade de groupes qui échappent depuis trop longtemps au contrôle des Français. Dans ce débat sur la privatisation, c'est aussi tout cela que nous refusons et que nous voulons voir changer. Malheureusement, en européen convaincu que nous sommes, disons également haut et fort que nous voulons que l'Europe cesse rapidement d'accompagner ce mouvement de privatisation des services publics. Ainsi, la directive « service », autrement connue sous le célèbre nom de directive « Bolkestein » (Bolkestiin), et non « Bolkenstein » comme certain le prononce... actuellement en débat au plan européen, contient aujourd'hui des éléments parfaitement inacceptables. Ainsi, la clause du « pays d'origine » doit être définitivement supprimée. Il faut aussi que cette directive exclut de son champ les services publics, notamment la santé, la culture, l'éducation, les services sociaux, les services d'information, les services postaux, les services de l'énergie, les services de l'eau, et les services environnementaux. Si nous voulons que les citoyens de ce pays retrouvent la confiance qu'ils ont perdue dans l'Europe, il faut qu'elle démontre rapidement qu'elle sait être protectrice et non qu'elle peut constituer un danger pour nos droits élémentaires. Face à cette actualité qui se manifeste cet après-midi dans la rue, je dois également revenir sur un autre point qui a largement mobilisé nos énergies ces dernières semaines. Je veux bien sûr parler de la crise dans plusieurs banlieues et quartiers un peu partout en France. C'est d'ailleurs sur ce sujet que le CE invite le CNIR à orienter son débat d'actualité qui va suivre. Une motion a été écrite sur cette question spécifique. Le CE vous présente également, en guise de motion que le CNIR pourrait reprendre à son compte, la déclaration écrite à l'issue de la conférence que nous avions organisée dimanche dernier, à l'Isle Saint Denis, chez notre ami et maire Michel Bourgain. Cette conférence, regroupant une centaine d'élus et militants verts franciliens, a échangé publiquement sur la situation depuis très longtemps dramatique dans ces quartiers, et les solutions que les Verts préconisent. Alors que les violences urbaines continuent de décroître, comme par provocation pour rallumer le feu, le gouvernement vient de faire voter par sa majorité parlementaire aux ordres, la prolongation de l'Etat d'urgence. Ce conflit est social. Ces quartiers sont délaissés par l'Etat. Ce conflit et ces violences n'ont rien à voir avec les origines, les cultures ou les religions de ses habitants. La vision extrémiste du gouvernement qui en rajoute cette semaine encore en mettant en cause la polygamie en dit long sur ses intentions réelles. Le gouvernement n'a aucunement l'intention de résoudre cette question. Il cherche à lui donner plus d'ampleur en poursuivant les provocations de toutes sortes. Il a fait le choix de s'adresser à la frange la plus extrémiste des Français pour leur dire que le coupable, c'est l'étranger. Refermons-nous, isolons-les, réprimons-les. Or, quiconque vit et travaille dans ces quartiers sait que le mal-être de ces quartiers puise ses racines dans l'injustice, les discriminations et l'humiliation. Nous désapprouvons évidemment ces violences et les dégradations faites aux biens publics, aux biens privés, aux outils de travail ou encore aux moyens de déplacement publics. Mais ayant dit cela, nous ne résoudrions aucun problème si nous nous contentions de tels propos. Le plus dramatique dans tout cela, c'est qu'au plus haut niveau de l'Etat, il y a de l'amusement à manipuler les choses pour de tristes enjeux politicien au pire sens du terme : la démagogie populiste. Selon de bonnes vieilles recettes de droite, tout a été fait pour susciter les violences, et dans la foulée, ce gouvernement incendiaire se pose en meilleur garant de l'ordre. Les Verts ont affirmé dès les premiers instants notre opposition à l'unique réponse répressive du gouvernement et encore plus à l'escalade vers l'Etat d'urgence qui a suivi. Nous restons donc très vigilant. À tel point que nous avons mis en place au siège national une permanence uniquement consacrée à cette question. Une ligne téléphonique ouverte est à votre disposition : le 01 53 19 53 00, et une page de notre site y est dédiée. Permettez-moi d'aborder encore deux autres sujets. Ils illustrent parfaitement, comme je le disais au sujet des services publics au début de mon intervention, cette différence de lecture que nous avons entre intérêts privés et intérêt général : Reach et les OGM. Reach tout d'abord. Il y a quelques jours, nous rencontrions le ministre de l'industrie, François Loos, pour le questionner sur les intentions de la France dans ce dossier. Ces propos presque rassurants ont malheureusement du être tempéré par les informations contradictoires que nous recevions par ailleurs après cette entrevue. Sans surprise, le gouvernement préfère revoir à la baisse ce règlement européen qui ennuie tant les industriels de la chimie. Quelques coûts à éviter pour les industriels valent bien plus que la santé de millions de personnes. Malgré la grande mobilisation des Verts et de toutes les associations de protection de l'environnement et des consommateurs, le projet Reach a été revu à la baisse au Parlement européen, après un accord au sommet entre le PPE, les libéraux et le Parti Socialiste européen. Résultat : deux fois moins de substance sera concernée par les tests, les obligations des industriels seront moins strictes. Le pire est à venir, puisque le Conseil des ministres est maintenant conduit à se prononcer, et la seconde lecture au Parlement européen nécessitera d'autres majorités pour les amendements qui, on peut le craindre réduira à peau de chagrin, ce règlement. Je ne peux que m'amuser avec amertume des discours enflammés de ces grands partis qui nous font la leçon en France sur leur nouvelle capacité à trouver des réponses aux questions environnementales et de santé que nous posons. À droite comme à gauche, tout le monde est écologiste. Je ne résiste pas à l'envie de vous citer un passage du discours de Nicolas Sarkozy prononcé lors de la Convention UMP sur l'écologie, il y a 1 mois de cela, convention où les Verts furent présentés comme de dangereux diviseurs de la société française qui ont décidément la mauvaise habitude de désigner les responsables des dégâts environnementaux. Je cite donc : « Il n'est pas normal, dans une grande démocratie comme la nôtre, que le secret continue de régir l'action de l'administration (...) Des erreurs comme celle de l'amiante ne sont plus acceptables ». « Le nombre de cancers liés à l'environnement est estimé à 20% (...). Il est vraisemblable » dit-il « que les produits utilisés dans l'agriculture ont une influence nocive sur la santé des agriculteurs. Sur tous ces points, nous avons des présomptions, des inquiétudes, mais nous demeurons démunis de connaissances exactes ». Dès lors, Monsieur Sarkozy, si vous vous sentez démunis de connaissances exactes, pourquoi tant de frilosité sur un règlement européen qui a précisément l'ambition d'apporter les connaissances nécessaires. Il est encore temps, avant le Conseil des ministres, de remettre, pour une fois, de la cohérence entre les discours destinés aux médias et les actes commis dans vos choix politiques. Ne soutenez pas, en tout cas, toute remise en cause d'un des rares acquis du vote du Parlement européen jeudi dernier, c'est-à-dire la substitution obligatoire des substances chimiques dangereuses par des alternatives plus sûres quand celles-ci sont disponibles. Et si vous êtes aussi sûr de vous en matière d'écologie, soutenez ce que tous les écologistes demandent, : renforcez l'exigence de tests sur la sécurité pour l'ensemble des substances chimiques concernées par REACH. Je voudrais finir ce tour d'horizon non-exhaustif de l'actualité par un soutien appuyé aux amis verts, faucheurs volontaires qui viennent d'être condamnés très lourdement par le tribunal de Toulouse. De la prison ferme pour José Bové, des peines de prison avec sursis pour Noël Mamère, Gérard Onesta, Gilles Lemaire, Michel Daverat, Pierre Labeyrie et 2 autres militants écologistes, 100 000? de dommages et intérêts pour la destruction symbolique par chacun d'un épi de mais. Récemment encore, d'autres peines de prison avec sursis ont été délivrées à 11 militants écologistes pour arrachage de plants de betteraves OGM. Par ailleurs, 26 arrêtés municipaux pour interdire des cultures OGM en pleins champs ont été annulés par le Tribunal Administratif de Limoges sur demande des Préfets. La bataille est clairement politique. Les décisions judiciaires ne font que traduire la volonté du gouvernement de faire sauter les derniers verrous existants pour faciliter la diffusion massive des OGM dans l'agriculture, une voie des plus risquées pour la santé publique et une dissémination avérée dans l'environnement, contraire aux principes élémentaires de précaution défendus pourtant par le Président de la République. Développer les OGM n'est ni dans l'intérêt des agriculteurs, ni dans l'intérêt des consommateurs, ni dans l'intérêt des pouvoirs publics, ni dans l'intérêt de l'environnement. Ceci n'a d'intérêt que pour les industriels semenciers. C'est cela que les faucheurs et les Verts disent et défendent. Ces militants qui sont accusés et condamnés le sont pour nous, ils le sont pour l'intérêt non compris de toute la société. Ils ont défendu l'intérêt général. La France n'a pas encore traduit la directive européenne sur la coexistence. Qui est dans l'illégalité ? Ces militants doivent également subir humainement ces condamnations. Nous leur devons une pleine solidarité. Aujourd'hui, je vous demanderais de manifester cette solidarité en les applaudissant. Les 9 condamnés au nom de tous les comparants volontaires iront en cassation. Ils l'ont décidé à l'unanimité ce matin. Il s'agit d'aller jusqu'au bout de la procédure pour faire valoir nos droits. Il s'agit de porter le débat au niveau européen à la Cours européenne des droits de l'homme de Strasbourg pour désenclaver le débat de la seule justice française. Pour conclure, je finirais mon propos en m'inquiétant de la dangereuse pente que prennent toutes les formations politiques françaises aujourd'hui. La folie présidentialiste transforme le paysage politique français en désastre aux yeux des Français. Le personnel politique n'agit plus qu'en fonction des incidences que peuvent avoir telles ou telles déclarations, ou telle ou telle action, sur les enjeux de la présidentielle. Ce petit jeu est dangereux. L'opinion publique n'a que peu d'estime pour la classe politique et le fossé se creuse. Nous sommes, que nous le voulions ou non, associé à l'ensemble de cette classe politique. Nous avons notre part de responsabilité dans ce formidable défi qui est de redonner le goût du débat politique aux Français. C'est le projet politique et les idées qu'il faut mettre en avant. Si je dis cela, c'est parce que depuis 11 mois, notre parti a été épargné par cette folie, et je fais le v?ux que cela perdure. Nous avons consacré toute notre énergie à l'élaboration programmatique qui se conclura en janvier prochain. La présidentielle est certes incontournable, et à l'approche de choix de personnes que nous avons décidé d'aborder selon un calendrier et une méthode adoptés posément, en début d'année 2005, je vous demanderai à tous de préserver cet état d'esprit constructif et apaisé dans lequel nous avons réussi à faire la différence dans le paysage politique actuel. Je vous en remercie par avance.Je vous remercie de m'avoir écouté.