Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur les grandes lignes du rapport Lasserre sur l'Etat et les technologies de l'information, Paris le 6 mars 2000.
Date: 2000-03-06
Orateur: Émile Zuccarelli
Fonction: FRANCE. Ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

Parmi mes attributions au sein de ce gouvernement, j'ai reçu celle de " réformer l'Etat ". Vaste tâche. J'ai conscience de prendre place dans une succession de ministres, qui, chacun à son tour, a permis quelques progrès, sans pour autant achever le chantier. C'est que l'administration n'est pas un monde à part, elle est partie intégrante de la société, elle assure le maintien de ses valeurs essentielles de solidarité, elle y garantit le respect de l'intérêt général, elle y assure les services indispensables à chacun. Aussi doit-elle se réformer sans cesse, pour répondre aux besoins d'une société qui elle-même, sous la pression de son environnement, ne cesse d'évoluer. Les services sont aujourd'hui essentiels dans l'économie nationale. De leur efficacité, de leur qualité, dépendent la satisfaction du public et l'essor économique de la nation. Les services publics n'échappent pas à ces impératifs. Leur donner tous les atouts pour y répondre, pour être plus accueillants et plus réactifs, telle est mon objectif. En 2 ans et demie, nous avons fait une partie appréciable du chemin. Nous avons délégué les 2/3 des décisions administratives individuelles aux préfets, pour rapprocher la décision de la demande. Nous avons élargi les pouvoirs des préfets en matière d'organisation des services de l'Etat et nous leur avons demandé d'élaborer, en concertation avec leurs partenaires locaux, des projets territoriaux, pour que la politique de l'Etat soit menée de façon adaptée à chaque département. Tous les ministères ont élaboré des programmes pluri-annuels de modernisation qui synthétisent les évolutions prévisionnelles sur plusieurs années, leur donnent une meilleure visibilité et leur permettent d'évaluer leurs avancées. Nous nous sommes d'ailleurs, également, dotés d'un meilleur instrument d'évaluation des politiques publiques avec le nouveau conseil national de l'évaluation. Nous avons entrepris de simplifier les procédures. Un projet de loi, dont l'adoption définitive est proche, apportera nombre d'améliorations en matière de transparence, de rapidité dans les réponses, de respect des droits des citoyens. Par ailleurs, les ministères sont appelés à envoyer chaque année à la COSA, qui en impulsera la mise en uvre, un plan de simplification de leurs propres formalités. Nous avons amélioré l'accès de chacun à une meilleure connaissance de la réglementation en relançant la codification. Une loi autorisant le gouvernement à adopter la partie législative de 9 codes par ordonnances a débloqué ce processus qui souffrait de l'encombrement du Parlement. L'adoption de ces codes est désormais imminente. Dans chacun de ces chantiers, la décision d'adopter les NTIC comme mode de travail quotidien a joué un rôle décisif. Ce nouvel outil, en effet, a été tantôt le moyen de faciliter la réalisation d'un objectif ambitieux, tantôt l'aiguillon obligeant à mettre en question des procédures désuètes. Dans les deux cas, les services ont su s'y sont adapter et en tirer parti. Ce mouvement ne va pas s'arrêter. D'ores et déjà, tous les ministères et bon nombre de services publics sur le territoire disposent de sites internet sur lesquels ils diffusent une information utile au public dans les domaines les plus variés. De plus en plus d'agents communiquent désormais par les messageries. Les systèmes d'information territoriaux, qui seront en place dans tous les départements à la fin de l'année, rencontrent un succès considérable là où ils prennent consistance, au point que les collectivités territoriales commencent à revendiquer leur branchement sur ces réseaux. Vous avez là un exemple concret de la façon dont la mise en réseau oblige à concevoir autrement l'organisation même du travail administratif. Cela va avec un changement dans les mentalités et dans la culture des administrations. Mon objectif, bien sûr, c'est de faire de chaque fonctionnaire un acteur de la modernisation de l'administration telle qu'elle est favorisée par les NTIC. J'en suis sûr, et le rapport remis aujourd'hui me renforce dans cette conviction, c'est même là l'enjeu principal de l'introduction de ces technologies dans les services. Dans cette matière, très sensible, qui touche aux habitudes de chaque agent dans son travail, les choses avancent, mais, vous vous en doutez, pas aussi rapidement que les progrès techniques, ni même que les réformes des structures ou du droit. Il faut laisser le temps aux acteurs de prendre toute leur place, et bien sûr il faut surtout les accompagner. Sur ce terrain, nous avons pris les devants : les NTIC font désormais partie des formations dans les écoles de fonctionnaires, et à l'initiative de la DIRE, les responsables des services sur tout le territoire ont eu accès à des actions de sensibilisation et d'explication, afin qu'ils prennent en mains les évolutions nécessaires et n'en soient pas les spectateurs passifs ou pire, réticents. Je suis donc, vous le voyez, plutôt optimiste sur ce chantier dont les services ont su comprendre les enjeux. Je n'ai donc pas l'intention de m'arrêter en chemin. Le gouvernement, grâce aux travaux du groupe dirigé par M. Lasserre, se voit proposer de nouvelles mesures à mettre en uvre et pour ma part, je m'en réjouis. Nous allons y puiser de nouvelles impulsions pour moderniser le service public et le rapprocher des citoyens. Je vais d'ailleurs demander au Premier ministre que, dès cet été, un comité interministériel de réforme de l'Etat prenne acte des nouveaux éléments à mettre en uvre pour aller plus loin dans "l'administration électronique". Ces éléments reposeront notamment, bien entendu, sur les nombreuses et intéressantes propositions du rapport qui vient d'être remis. D'ailleurs dès ce mois-ci, les services vont se saisir de la fête de l'internet pour montrer au public ce qu'ils ont su faire en la matière. Je vous engage vivement à visiter le site que nous avons créé pour l'occasion et que nous avons intitulé " service-public.gouv.fr ". Il vous permettra une visite variée des plus belles réalisations des services publics sur le réseau. Vous en trouverez la présentation dans le dossier de presse. Je ne veux pas finir sans avoir remercié le Commissaire au Plan et M. Lasserre, à qui je dois cette occasion de vous exposer mes ambitions, sans oublier, surtout, de féliciter chacun de ceux qui ont contribué à élaborer ce travail car j'ai pu mesurer avec admiration, à la lecture du rapport, leur motivation et leur compétence. (Source : http://www.fonction-publique.gouv.fr, le 13 mars 2000)