Déclaration de M. Jean-Louis Borloo, ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine, sur un sondage faisant apparaître la politique de la ville comme une des préoccupations des Français et l'Agence nationale de rénovation urbaine, Paris le 20 nove
Date: 2003-11-20
Orateur: Jean-Louis Borloo
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine

D'abord, merci de m'avoir convié à cette réunion, pour essayer de répondre sur trois quatre points. Le premier : ce qui est vrai en France est vrai en Europe, c'est-à-dire que la réalité urbaine, d'agglomération ne pèse pas ce qu'elle devrait globalement peser. Regardez : les fonds structurels, deuxième politique européenne, les PIC URBAN (Programme d'initiative communautaire) plus quelques lignes de requalification urbaine sur le FEDER, ce n'est pas à la hauteur des enjeux. Or je suis convaincu, et je crois que c'est partagé, que la démocratie européenne se jouera dans les agglomérations. Chaque pays a sa problématique, elle n'est pas la même partout, mais, en gros, au nord de la Loire, à peu près, la situation des agglomérations européennes est extrêmement préoccupante. La forme des tensions est différente, entre les grandes agglomérations anglaises, allemandes, hollandaises, belges, sud-Suède et Danemark, et les nôtres : nous sommes directement passés à la phase concentration, voire " guettoïsation ", eux sont passés par des phases intermédiaires de communautarisme probablement plus apaisées, mais ce sujet est absolument crucial. Et même l'Italie et l'Espagne, qui n'avaient pas ces problèmes, commencent, dans la banlieue de Milan, notamment, à rentrer dans ce type de sujet. Donc ne nous y trompons pas, les écarts de richesse, l'aménagement du territoire, la concentration des problèmes, l'intégration, la multiplicité des nationalités d'origine, races ou religions, est un sujet européen, dans lequel le lobby urbain a été extrêmement faible, et c'est pour nous l'axe de travail des 3-4 mois qui viennent. Donc toute personne qui peut avoir, à un titre ou à un autre, une idée, un coup de main à donner la dessus J'ai réuni les collègues de manière informelle à Milan l'autre jour, j'ai vu notre interlocuteur britannique la semaine dernière, on va essayer de se battre sur l'évolution des fonds Deuxième sujet : ce qui me paraît très clair, c'est que jusqu'à il y a peu de temps, c'était un sujet de militants et de spécialistes, ou de gens concernés, maires, associations, HLM, DDE, préfets, sous-préfets, etc. Je ne sais pas si vous vous souvenez du sondage qui était sorti il y a un peu plus d'un an dans le Figaro-Magazine - je crois que c'était la Sofres - qui disait en gros que le budget le moins utile en France était celui qui concernait les quartiers et la politique de la ville ; le sentiment était qu'on avait déjà donné, et qu'on avait donné pour rien. C'était à peu près ça l'opinion générale. Le CSA qui est sorti lundi dernier - un peu plus d'un an après - dit radicalement l'inverse. Il dit que pour 63 % des sondés, c'est prioritaire, et que pour 31 %, c'est très important. C'est à dire que 95 % des Français, dans les quartiers en difficulté, et 92 % hors quartiers en difficulté, considèrent que c'est ou prioritaire, ou très important. 76 % considèrent que c'est là, dans notre capacité à traiter ou pas ce sujet, que se joue l'avenir du pacte républicain ; et un peu plus de 60 % estiment que les tensions seront probablement de plus en plus fortes dans les années qui viennent. Dernier élément intéressant, c'est que plus l'institution est lointaine, et moins elle est crédible, ce qui veut bien dire que c'est une affaire locale, avec des moyens regroupés d'Etat. Quand je dit " Etat ", c'est " nationaux ", d'ailleurs, pas forcément " Etat " au sens juridique de l'Etat. Donc on voit bien que le pilotage et la réponse sont locaux, et qu'il doit y avoir un coup de rein qui dépasse le caractère local. Mais l'intelligence doit être forcément locale, et arrivent les associations, les institutions religieuses, et les collectivités locales comme leaders. On voit bien que le monde HLM est assez sévèrement perçu , et on comprend bien pourquoi : c'est celui qui loge, et il est - injustement, à bien des égards - en première ligne, mais surtout, ce que je crois, c'est que la complexité de nos procédures fait de l'indécision, et l'indécision est mortelle pour l'entretien d'un parc, d'un patrimoine, quoi que l'on mette sous le mot entretien : résidentiel, requalification, ou simple entretien. Quand on ne sait pas exactement ce qu'on va faire, on ne parvient pas à maintenir des parcs en état. Ce sondage a transformé une affaire de militants ou de maires, de directeurs d'HLM très concernés en un sujet central de la vie politique de la nation - j'allais dire enfin ! - et je trouve que c'est relativement rassurant, ça nous permet, et c'est important, de nous sentir très soutenus. Je le dis parce que je le perçois par ailleurs sur les dossiers. C'est par exemple un sujet qui est, je crois, aujourd'hui, sanctuarisé sur le plan politique. Je crois que tout le monde accepte l'idée qu'on ne touche pas à ce sujet là - ça peut faire l'objet de désaccords d'appréciation, c'est une autre question. Ca ne peut pas être autrement, parce qu'il n'y a pas un seul site qui ne soit pas pluriel, si j'ose dire, entre les départements, les agglomérations, les régions, etc. On peut insister plus sur tel aspect ou sur tel autre, mais, fondamentalement, il y a tellement à faire que ce n'est pas bien grave si on place telle ou telle action en 1, en 2 ou en 3 Ce qui donne un climat très apaisé, et permet de travailler dans de bonnes conditions. Passons à l'agence. En fait, la mise en place de l'agence, ce n'est que le fait de tirer les leçons des avancées antérieures, et voir où ça a bloqué. En fait, ce sont les enfants modernes des GPV. Quelles étaient les difficultés des GPV, pourquoi ça ne marchait pas trop bien, sur un concept intelligent ? On en a tiré les leçons, on a décidé de tout mettre ensemble, d'être parfaitement transparents, de garantir les financements, de les accélérer, et surtout d'empêcher les incertitudes, en provenance notamment de l'Etat. C'est ça, fondamentalement, l'histoire, dans un modèle qui est d'une simplicité inquiétante J'ai fait une réunion avec les préfets d'Ile de France la semaine dernière, très intéressante, d'ailleurs vous voyez les préfets d'Ile de France, ce ne sont pas les préfets les plus nuls de la République, loin s'en faut ! Et on voyait bien que, aussi brillants qu'ils soient la chose est tellement simple qu'elle a un côté un peu inquiétant ; imaginez l'échange : " - c'est l'élu qui va définir le projet, et vous allez, vous, en être le responsable et dire ce qu'il faut mettre comme sous, à quel endroit, pour qui ", sans qu'on se rattache à une procédure pré-existante - sur ces territoires-là, s'entend. - Oui, mais selon quels critères ? - selon zéro critère, selon ce qu'il faut faire, et en votre âme et conscience, et selon ce que, en fonction de votre position, vous apprécierez comme devant être fait, sur les propositions des élus " C'est vrai qu'il y a un côté d'appréciation auquel la structure française, qui finalement est assez suspicieuse, et ça bride, derrière, des procédures, n'est pas habituée, et que ça a un petit côté inquiétant. C'est vrai que l'idée de mettre 100 millions d'euros, ou 10 millions d'euros selon quelque chose qui est le mélange de la richesse locale, de la complexité du dossier, du partenariat c'est un peu difficile. Mais je crois que pour autant, c'est la seule façon de fonctionner réellement. Alors, l'agence - l'AMF, bien entendu y est présente, es qualité ; elle va désigner un représentant, ainsi que l'Association des départements, des régions, enfin, l'ensemble des financeurs - a vocation à s'adapter à la réalité. On a testé avec l'Union, avec les partenaires sociaux, avec la Caisse des dépôts, en fonction quand même de pas mal d'expériences des uns et des autres, quel est le schéma qui permet d'être le plus souple et le plus simple possible ; on se rendra peut-être compte, dans six mois ou dans neuf mois, qu'il faut modifier des choses. On ne défendra pas un mode de fonctionnement qui pourrait être amélioré si on se rend compte qu'il est améliorable ! On va avoir quelques soucis, probablement - je ne parle pas du guichet unique de l'agence, parce que je pense que vous le connaissez, sauf si vous estimez nécessaire, vous me le direz, que je ré-explique, mais c'est assez simple : c'est un compte en banque unique pour financer la ville, le HLM, pour refaire le quartier. Ce sont des vrais sous, une vraie convention, avec des vrais gens, oui, pour que ça arrive à l'heure, sur un programme qui est arrêté par l'élu local - agglomération, mairie, en fonction de l'organisation - et le préfet, avec ses services instructeurs, DDE, qui ne sont pas les services qui déclenchent le paiement. La difficulté qu'on va avoir, c'est la " cloche " d'utilisation. C'est à dire qu'on a un système linéaire en entrée, des partenaires financeurs - enfin, presque linéaire, il le sera au bout de deux ans - mais il n'y a pas de raison que le taux d'utilisation par dossier soit linéaire : il va y avoir des temps d'attente, puis des grosses montées, probablement, puis une fin de chantier plus basse, très probablement une espèce de courbe de Gauss. Donc il va falloir faire preuve d'intelligence, pour qu'on fasse nationalement comme si c'était linéaire, même si on sait que ça ne l'est pas sur chaque dossier. Parce que si on n'utilise pas les sous en 2004-2005, on a suffisamment d'adversaires qui vont trouver une meilleure utilisation à cet argent, et donc il n'est pas absolument indispensable de se promener ventre à l'air dans les périodes de décembre, vous voyez, au milieu des frimas budgétaires Voilà, c'est, je rappelle, une institution dans laquelle l'Etat est important, mais n'est pas majoritaire dans son financement, qui est donc intégralement partenariale. A l'expérience des dossiers existants, on s'est rendu compte qu'on fonctionnait, de fait, à l'unanimité, parce qu'on se rend compte que le degré de qualité des dossiers, de précision opérationnelle, monte considérablement : hier, par exemple, on a vu celui de Grenoble, de l'agglomération de Grenoble, GPV et hors GPV, site assimilé : il y a encore deux trois choses à regarder, mais le dossier est très, très avancé ; on voit bien que ça va fonctionner ; je suis frappé par le niveau de motivation, de concertation, et de compétence technique, qui s'est libérée. Ca s'est mobilisé très, très fort Aujourd'hui, on est à peu près au rendez-vous ; sur cette partie là, on devrait réussir, avec, forcément des cas particuliers, et c'est surtout sur ces cas particuliers qu'il faut qu'on travaille, et je pense notamment à la Seine-Saint-Denis, à une partie du Val d'Oise, qui sont dans une situation de sur-concentration de difficultés. Mais pour le reste, ça devrait marcher. (source http://www.amf.asso.fr, le 9 décembre 2003)