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Déclaration de M. Bruno Le Maire, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur l'action coordonnée des pays européens, notamment de la France et de l'Allemagne, face à la crise économique et financière, à l'Assemblée nationale
Date: 2009-03-18
Orateur: Bruno Le Maire
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux affaires européennes

Madame la Députée, de quoi avons-nous besoin aujourd'hui face à la crise économique et financière ? Nous avons besoin de davantage de régulation. Nous avons besoin de supprimer les paradis fiscaux. Nous avons besoin de lever le secret bancaire en Europe. Nous avons besoin de supervision bancaire européenne. Nous avons besoin de règles et de décisions. C'est ce à quoi travaille Christine Lagarde depuis plusieurs semaines. Comment y arriverons-nous ? Nous y parviendrons uniquement en faisant front commun - la France et l'Allemagne - pour imposer les règles financières internationales que tous nos concitoyens attendent. C'est le sens de la déclaration commune de Nicolas Sarkozy et d'Angela Merkel. C'est le sens de la lettre conjointe qu'ils ont adressée au Premier ministre tchèque, en vue du sommet du G20 de Londres et du Conseil européen qui se tiendra demain et après-demain à Bruxelles. De quoi avons-nous besoin à plus long terme ? Nous avons besoin d'une politique industrielle commune. Nous avons besoin d'une industrie automobile forte. Nous avons besoin d'investissements dans l'innovation et la recherche. Nous avons besoin d'une politique économique commune et coordonnée entre les Etats membres de l'Union européenne. Comment y arriverons-nous ? Nous y arriverons si nous faisons front commun - la France et l'Allemagne - pour proposer cette direction à l'Europe. C'est tout le sens des conclusions arrêtées à la suite du Conseil des ministres franco-allemand de la semaine dernière. Madame la Députée, la relation entre la France et l'Allemagne n'est pas qu'une question d'amitié - même si vous savez combien j'y suis personnellement très attaché. C'est aussi une question de force, une force pour la France, une force pour l'Allemagne, une force pour l'ensemble des pays européens. Si nous voulons bâtir cette Europe politique à laquelle nous aspirons tous, nous avons besoin que la France et l'Allemagne apportent ensemble des solutions et offrent un nouveau destin à l'Europe.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 24 mars 2009
Conseil des ministres du 18 mars 2009. Ratification de la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels.
Date: 2009-03-18
Orateur: Rama Yade
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'Homme

La secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'Homme a présenté un projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels. L'exploitation et les abus sexuels font partie des pires formes de violence à l'égard des enfants. Selon l'UNICEF, l'industrie dite « du sexe » utilise deux millions d'enfants chaque année et plus d'un million de photographies représentant des enfants victimes d'abus sexuels circulent sur Internet. Deux congrès mondiaux contre l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales ont eu lieu à Stockholm en 1996 et à Yokohama en 2001. Le Conseil de l'Europe, pour sa part, s'est saisi de la question depuis de nombreuses années. La convention, ouverte à la signature des Etats membres en marge de la 28ème Conférence des Ministres de la justice du Conseil de l'Europe, qui se tenait à Lanzarote (Espagne), les 25 et 26 octobre 2007, constitue le premier texte à portée universelle sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels.
Conseil des ministres du 18 mars 2009. Haut Conseil de la science et de la technologie.
Date: 2009-03-18
Orateur: Valérie Pécresse
Fonction: FRANCE. Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a présenté un décret modifiant le décret n° 2006-698 du 15 juin 2006 relatif au Haut Conseil de la science et de la technologie. Les modifications introduites dans ce décret s'inscrivent dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. Elles répondent aux préconisations du conseil de modernisation des politiques publiques du 11 juin 2008 en réformant la composition et le fonctionnement du Haut Conseil. Désormais placé auprès du Premier ministre, le Haut Conseil sera l'organe de référence pour l'élaboration de la stratégie nationale de recherche et d'innovation. Le Haut Conseil sera composé de personnalités qualifiées soit en raison de leur compétence scientifique, soit en raison de leurs fonctions actuelles ou passées en entreprise. Il comprendra notamment des personnalités exerçant ou ayant exercé leur activité à l'étranger. Cette composition garantit une plus grande ouverture sur la société et permettra une interaction accrue avec le travail interministériel.
Conseil des ministres du 18 mars 2009. Accords internationaux et autres textes.
Date: 2009-03-18
Orateur: Unknown

Le conseil des ministres a également examiné les textes suivants : - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2008-1301 du 11 décembre 2008 relative aux brevets d'invention et aux marques (ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi). L'ordonnance qu'il s'agit de ratifier, prise sur le fondement de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, vise à simplifier et améliorer les procédures de délivrance et d'enregistrement des titres de propriété industrielle. Elle modernise en outre le droit de la propriété industrielle en le rendant conforme aux traités internationaux que la France a signés dans ce domaine, le Traité sur le droit des brevets et le Protocole additionnel aux conventions de Genève. - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2008-1340 du 18 décembre 2008 relative au contrôle de la fabrication et du commerce des précurseurs de drogues (ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi). L'ordonnance qu'il s'agit de ratifier précise les dispositions incitant les opérateurs économiques à faire preuve de vigilance lors de transactions portant sur les précurseurs de drogue et fixe les conditions d'encadrement du mécanisme de la déclaration de soupçon mis en place par les règlements communautaires. Les pouvoirs de contrôle de l'administration sur les livraisons commerciales de précurseurs de drogues sont élargis. - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté (ministère de la justice). L'ordonnance qu'il s'agit de ratifier renforce le dispositif de prévention et de traitement des difficultés des entreprises et protége l'emploi. Elle a notamment permis de rendre la procédure de sauvegarde plus attractive, en assouplissant les conditions d'accès à cette procédure, en élargissant les prérogatives du dirigeant et en améliorant les conditions de réorganisation de l'entreprise. Elle a également favorisé le recours à la conciliation entre le débiteur et ses principaux créanciers. Enfin, pour ne pas décourager l'esprit d'entreprise lorsque la liquidation judiciaire ne peut être évitée, elle a accéléré le déroulement de la procédure pour les petites entreprises. Par ailleurs, afin de faciliter l'octroi du crédit, l'ordonnance a renforcé l'efficacité de certaines sûretés en cas de liquidation judiciaire.
Conseil des ministres du 18 mars 2009. Le Grenelle de la mer.
Date: 2009-03-18
Orateur: Jean-Louis Borloo
Fonction: FRANCE. Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ; FRANCE. Parti radical, président

Le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire a présenté une communication sur le Grenelle de la mer. La mer est un milieu exceptionnel et fragile à l'égard duquel la France a une responsabilité particulière. Couvrant 70% de notre planète, les océans peuvent fournir des ressources essentielles à l'avenir de l'humanité (énergies, biodiversité). Mais ces richesses sont extrêmement fragiles et soumises à de fortes pressions anthropiques. Présente sur les trois grands océans grâce à ses collectivités et départements d'Outre-mer, la France possède de nombreux atouts dans le secteur maritime : - le deuxième espace maritime du monde - plus de 11 millions de km² dont 93% outre-mer et 68% dans le Pacifique Sud ; - un secteur économique qui occupe des positions de tout premier rang mondial, accompagné par de nombreux pôles de recherche ; - une marine nationale présente sur toutes les mers. Ces atouts confèrent à la France une responsabilité importante au niveau mondial et l'invitent à agir avec détermination aux plans national, européen et international. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé, à la suite du Grenelle de l'environnement, de lancer un Grenelle de la mer qui permettra de compléter les premières avancées et d'établir une stratégie nationale pour la mer. Le Grenelle de la mer reprendra la méthode éprouvée du Grenelle de l'environnement, à savoir une large réflexion de tous les acteurs et parties prenantes, d'où seront issus de grandes orientations, des engagements et des actions en faveur de la mer. Ce travail doit en particulier permettre de progresser dans les domaines suivants : - la connaissance du milieu marin et de ses ressources ; - le développement et la gestion durables d'activités en mer et sur le littoral permettant de répondre aux besoins futurs de l'humanité (énergétiques, alimentaires, pharmaceutiques ou commerciaux) ; - la protection de la mer, notamment par la prévention des atteintes à l'environnement marin et la restauration des milieux dégradés ; - la transition environnementale des activités qui se tiennent en mer et sur le littoral. Des groupes de travail se réuniront dès la fin du mois de mars. En parallèle, une large consultation des Français sera organisée, par Internet et dans les régions métropolitaines et d'outre-mer. Le Grenelle de la mer sera la première étape de la définition d'une politique maritime de la France à la fois lisible et acceptée par tous, intégrée et ambitieuse, permettant à la France de tenir son rang et de préparer l'avenir.
Conseil des ministres du 18 mars 2009. La préparation des Etats généraux de l'outre-mer.
Date: 2009-03-18
Orateur: Michèle Alliot-Marie
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer ont présenté une communication sur la préparation des États généraux de l'outre-mer. La crise qui a affecté la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion a posé la question du modèle de développement et de société souhaitable pour les départements d'outre-mer. De premières réponses ont été immédiatement apportées. Les Etats généraux de l'outre-mer ont pour ambition de préparer des réponses de plus long terme. Les élus des départements d'outre-mer ont été consultés sur l'organisation des Etats généraux qui pourraient s'articuler autour des thèmes suivants : - la formation des prix, les circuits de distribution et le pouvoir d'achat, - les productions locales et les conditions d'un développement endogène, - les grands projets structurants et les conditions du développement durable, - la rénovation du dialogue social et la formation professionnelle, - la gouvernance (évolutions institutionnelles locales et adaptation des administrations centrales), - l'insertion des départements d'outre-mer dans leur environnement régional, - l'égalité des chances, la promotion de la diversité et l'insertion des jeunes, - l'identité, la culture et la mémoire. M. Richard SAMUEL, préfet, délégué général à l'outre-mer, a été nommé coordonnateur national des États généraux de l'outre-mer. Il assurera, entouré d'une équipe légère, le pilotage de l'ensemble de l'opération au nom du Gouvernement. Dans chacun des quatre départements d'outre-mer, un haut-fonctionnaire, responsable de la consultation locale, sera chargé, auprès du préfet et en lien avec les élus, d'organiser les tables rondes qui doivent se dérouler avec tous les acteurs sociaux, économiques et politiques. Les États généraux de l'outre-mer concernent aussi les collectivités d'outre-mer pour lesquelles des modalités d'organisation particulières pourront être définies au niveau local par le représentant de l'Etat, en lien avec les élus concernés. Une consultation sera également organisée pour les ultramarins vivant en métropole. Un site Internet national sera lancé dans les prochains jours pour permettre la participation du plus grand nombre. La consultation locale se déroulera d'avril à mai. Une synthèse des propositions résultant des États généraux sera ensuite restituée au niveau national. Le premier Conseil interministériel de l'outre-mer se réunira, sous la présidence du Président de la République, début juillet pour arrêter une première série de décisions engageant un vaste plan de modernisation de l'outre-mer et de sa relation avec la métropole.
Conseil des ministres du 18 mars 2009. La mise en place de la commission de concertation sur la politique de la jeunesse.
Date: 2009-03-18
Orateur: Martin Hirsch
Fonction: FRANCE. Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et à la jeunesse

Le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, a présenté une communication relative à la mise en place de la commission de concertation sur la politique de la jeunesse. Le haut-commissaire a rappelé les objectifs poursuivis par le Gouvernement en lançant cette concertation et précisé la méthode de travail de la commission installée le 9 mars dernier. Présidée par le haut-commissaire à la jeunesse, la commission de concertation rassemble l'ensemble des acteurs de la politique de la jeunesse. Des groupes de travail sont constitués pour traiter des différentes thématiques qui sont au coeur des réponses à apporter aux difficultés de la jeunesse : les ressources, l'emploi, l'orientation, le logement, la santé et la citoyenneté. La commission achèvera ses travaux à la fin du mois de mai 2009. Elle produira un Livre Vert qui fera l'objet d'une large diffusion au mois de juin. Il permettra à toutes les parties prenantes de faire connaître leurs positions et leurs préférences parmi les options proposées, et de préparer l'évolution de la politique de la jeunesse dans ses différents volets. La commission peut demander des enquêtes et études, et donner un avis sur les expérimentations à conduire, à partir du fonds d'expérimentation en faveur de la jeunesse, créé par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active. Ce fonds est doté de 150 millions d'euros. Le haut-commissaire a également évoqué la conjoncture particulièrement défavorable à l'emploi des jeunes. A la suite du sommet social du 18 février 2009, le Gouvernement a renforcé sa politique pour l'emploi des jeunes en se donnant quatre orientations complémentaires : des efforts en faveur de la formation de ceux sans qualification ; la multiplication des formations en alternance ; le renforcement du suivi des jeunes par le service public de l'emploi ; la formation et le recrutement de jeunes par les entreprises qui bénéficient de crédits du plan de relance. La commission de concertation est associée à la mise en oeuvre opérationnelle de ces orientations et à la réflexion sur les pistes permettant de faire face à cette situation exceptionnelle.
Déclaration de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en réponse à une question sur la gestion internationale des cours d'eau, à l'Assemblée nationale le 17 mars 2009.
Date: 2009-03-17
Orateur: Jean-Louis Borloo
Fonction: FRANCE. Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ; FRANCE. Parti radical, président

Monsieur le Député, la plupart du temps, dans un pays tempéré comme le nôtre, le problème de l'eau n'est pas perçu avec l'acuité qu'il mérite. Pourtant, la pénurie d'eau potable est la cause de huit millions de morts par an, et 80 % des victimes sont des enfants. Le problème de l'eau est d'abord celui de la gestion des cours d'eau, qui fait courir des risques extrêmement graves. Au nom du gouvernement, je suis heureux de vous informer que la France sera le dix-neuvième Etat à ratifier la convention sur la gestion internationale des cours d'eau. A Istanbul, avec Chantal Jouanno, nous porterons la parole de la France sur des sujets tels que l'énergie et l'eau, le dessalement de l'eau, l'eau souterraine, et le traitement des eaux. Nous proposerons également d'accueillir le prochain Forum mondial de l'eau en France, à Marseille, dans les Bouches-du-Rhône. Enfin nous tenterons d'étendre nos discussions à un sujet qui dépasse la question de l'eau. Nelson Mandela le disait : "Les toilettes sont le début de la dignité". En Afrique, beaucoup de petites filles ne vont pas à l'école car ces dernières ne sont pas équipées de toilettes. Grâce à la loi Oudin-Santini, un programme de financement complet sera mis en place de façon que la France porte fortement les valeurs de l'eau. L'eau constituera, si nous n'y prenons pas garde, la prochaine bombe à retardement de l'humanité. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 24 mars 2009
Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, en réponse à une question sur la position de l'Union européenne à la conférence de Genève de lutte contre le racisme, Assemblée nationale, 17 mars 2009.
Date: 2009-03-17
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Monsieur le Député, il me faut encore deux à trois jours pour répondre à votre question. Vous avez, bien sûr, raison dans les allusions que vous faites à la première conférence, en 2001. Il était absolument impossible de ne pas réagir, d'où la conférence qui sera organisée au mois d'avril de cette année. Nous l'avons préparée avec l'ensemble des pays européens, avec l'ensemble des pays qui voulaient bien s'associer à nos protestations prononcées par avance. Il y a des lignes rouges très claires. Vous les avez citées : la stigmatisation d'un pays, l'absence de possibilité de critique d'une religion, la discrimination notamment des femmes, ainsi que des personnes en fonction des tendances sexuelles, et évidemment l'esclavage. Tout cela est très clair. Vous avez raison : les Etats-Unis sont revenus il y a huit jours, puis, face au texte préparé, ont à nouveau refusé l'hypothèse d'une conférence. Le Canada, l'Italie, Israël ont fait de même. Un facilitateur russe nous a proposé un texte aujourd'hui à quatorze heures. Nous ne l'avons pas encore lu, mais il semblerait que des améliorations précises aient été apportées. Nous avons décidé d'avoir une position commune avec les autres pays européens. Nous saurons très vite si nous pouvons ou non accepter ce texte, et nous vous le ferons savoir dans la semaine qui vient, je l'espère - en tout cas dès qu'il sera en notre possession. Je le redis : une position commune sera plus efficace qu'un départ comme celui de l'Italie, sans consultation des autres pays. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 24 mars 2009
Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, en réponse à une question d'actualité sur le retour de la France dans le commandement intégré de l'OTAN, Assemblée nationale, 17 mars 2009.
Date: 2009-03-17
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Madame la Députée, je suis d'accord avec tout ce que vous avez dit au début. Mais je ne suis pas d'accord avec ce que vous avez dit ensuite. Oui, il y a eu un consensus de quarante ans qui, d'ailleurs, suivait un consensus de près de vingt ans. En 1966, le général de Gaulle posa un acte majeur dans un contexte très particulier, celui de la guerre froide, du stationnement, sur notre territoire, d'armées étrangères, et d'une riposte, intégrée, quasi-automatique, face au Pacte de Varsovie. Oui, le général de Gaulle a préservé à ce moment-là notre indépendance. Mais, le monde ayant changé, si nous avions conservé ce dispositif, c'est notre influence qui aurait diminué. J'y crois et je l'affirme, ce qui renforce ma croyance. Le monde a changé, le Pacte de Varsovie a été rompu. Sur le Kosovo, vous n'avez pas tout à fait raison. Nous ne connaissions pas l'origine des plans, parce que nous n'étions pas dans le bureau intégré des plans militaires. Certes, cela ne nous a pas empêché de dire notre désaccord. Mais si nous avions participé au scénario, nous aurions eu l'occasion de le dire neuf mois avant. Voilà ce qui aurait changé ! Il faut un débat : nous allons l'avoir cet après-midi. Ne dites pas que nous avons diminué l'influence de la France. C'est une erreur. Depuis près de deux ans, nous avons entièrement suivi notre propre jugement. Et lorsqu'il fallait s'opposer à nos amis américains, nous l'avons fait. Vingt-trois pays européens sont au sein de l'OTAN. Ils nous remercient de les rejoindre et d'être ainsi capables de prendre nos décisions non pas contre eux, mais avec eux.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 24 mars 2009
Déclaration de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, en réponse à une question sur les droits de l'homme en Thaïlande et en Birmanie, à l'Assemblée nationale le 17 mars 2009.
Date: 2009-03-17
Orateur: Rama Yade
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'Homme

Vous l'avez rappelé, Monsieur le Député, je rentre d'une visite de trois jours en Thaïlande, où vous étiez d'ailleurs avec moi, ce dont je vous remercie. Durant ces trois jours, nous avons travaillé au renforcement des relations bilatérales. J'ai entériné avec le ministre des Affaires étrangères thaïlandais, M. Kasit Piromya, un nouveau plan d'action bilatérale pour 2009-2013. Vous avez pu constater vous-même que la question des droits de l'Homme a été au coeur de nos discussions. S'agissant de la Birmanie, plus que jamais, la communauté internationale, y compris l'ASEAN, que préside actuellement la Thaïlande, doit poursuivre ses efforts en faveur de la démocratie. Cela passe non seulement par la libération des prisonniers politiques, parmi lesquels figure Aung San Suu Kyi, dont je ne cesse de réclamer la libération, mais aussi par une réconciliation nationale intégrant les partis d'opposition, dont celui du prix Nobel de la paix. Les réfugiés birmans sont nombreux en Thaïlande. Nous avons visité ensemble un camp de réfugiés de la minorité ethnique des Karennis. J'ai fait part aux autorités thaïlandaises de notre souhait que soient respectés leurs droits et que soit signée la convention de 1951 sur les réfugiés. La France a également augmenté sa contribution financière en faveur des réfugiés birmans. Quant au tourisme sexuel, je me suis rendue dans un centre d'accueil de victimes de la traite. Comme moi, vous avez pu entendre les témoignages de ceux qui luttent contre ce fléau et qui ont demandé une coopération accrue de la France. Nous accéderons à leur demande, car notre pays est pleinement engagé dans cette cause. Le Premier ministre et le gouvernement ont mis en place une politique volontariste. Je présenterai demain en Conseil des ministres un projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 24 mars 2009