Discours de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur sa vision de la politique agricole européenne, la nécessité de compléter la réforme de la PAC en augmentant par exemple les aides nationales d'urgence en cas de crise agrico
Date: 2006-06-26
Orateur: Dominique Bussereau
Fonction: FRANCE. Ministre de l'agriculture et de la pêche

Madame la Chancelière, Monsieur le Président, Messieurs les Ministres, Chers collègues, Mesdames, Messieurs les députés, Mesdames, Messieurs les représentants du corps diplomatique, Mesdames, Messieurs les délégués, Chers amis, Permettez-moi tout d'abord de vous exprimer ma gratitude pour votre invitation. C'est un honneur de participer à votre congrès. Je suis très heureux de pouvoir m'exprimer devant vous en allemand, car c'est pour moi une manière de vous dire mon attachement à votre pays et à l'amitié franco-allemande. Je vous remercie de me donner l'occasion de vous exposer ma vision de l'agriculture européenne, de son actualité et de son avenir. [ La PAC répond à des objectifs légitimes ] L'agriculture est une activité économique qui doit répondre aux défis de la compétitivité et de la logique des marchés. Mais elle a d'autres fonctions non rémunérées par le marché : par exemple, une occupation harmonieuse des territoires ruraux et le respect de l'environnement. Ce sont aujourd'hui des exigences qui sont formulées par nos sociétés européennes. Bref, l'Europe a besoin d'une agriculture économiquement forte et écologiquement responsable. Au-delà, l'Europe a d'autres impératifs : assurer et préserver son indépendance alimentaire. Ce n'est pas seulement un objectif quantitatif, mais aussi qualitatif. Maintenir notre production agricole, c'est assurer nos normes sanitaires, veiller à la traçabilité des produits agricoles. Pour remplir ces objectifs, la Politique Agricole Commune repose sur trois principes fondateurs du projet européen : - l'unicité du marché ; - la préférence communautaire ; - la solidarité financière. Ces trois principes doivent être préservés, ils sont le ciment de notre pacte européen. Ensemble, nous avons reconstruit l'Europe sur le premier des besoins de nos concitoyens, l'agriculture et l'alimentation. Et c'est une réussite. Que seraient les groupes alimentaires de nos pays ( Südzucker, Danone et autres) sans une agriculture performante ? Que feraient les millions d'hommes et de femmes travaillant pour l'agriculture, l'agroalimentaire, les industries d'agrofournitures ? Oui, notre continent a besoin d'une agriculture forte, d'une politique agricole commune qui préserve et amplifie cet héritage. Mais pour cela, nous devons travailler sur plusieurs chantiers. [ L'Europe doit défendre la PAC à l'OMC] Aujourd'hui, la politique agricole européenne est confrontée à des défis majeurs dans le cadre des négociations en cours au sein de l'Organisation Mondiale du Commerce. Ces négociations sont aujourd'hui dans une phase cruciale. Des discussions déterminantes vont d'ailleurs se tenir à Genève à la fin de la semaine. Pour nous, les choses sont très claires. L'Union européenne a déposé une offre globale et conditionnelle. Dans son volet agricole, cette offre va à l'extrême limite du mandat de négociation que les Etats membres ont confié à la Commission européenne. Sur certains paramètres de cette offre, je considère même que nous sommes peut-être allés au-delà. Dans ces conditions, je ne pourrai admettre que la Commission fasse de nouvelles concessions, qui remettent en cause les équilibres sociaux-économiques issus de la PAC réformée en 2003 : je refuse les sacrifices qui en résultent. Dans cette négociation, je suis tout à la fois serein, vigilant et déterminé. - Je suis serein, parce que je ne me sens soumis à aucune contrainte de calendrier. Si un bon accord pour les intérêts de l'Europe ne peut être atteint dans les prochaines semaines, alors nous continuerons à négocier cet automne et plus tard, si c'est nécessaire. - Je suis vigilant également, car l'offre communautaire est conditionnelle. Elle est conditionnelle dans sa partie agricole, par exemple en matière de parallélisme sur le volet concurrence à l'exportation. Elle est conditionnelle aussi parce que nous demandons la reconnaissance et la protection de nos indications géographiques dans le futur accord global. Elle est conditionnelle enfin dans le domaine des biens industriels. Nos concessions en matière agricole doivent avoir pour contrepartie une ouverture accrue des marchés des grands pays émergents. C'est nécessaire pour nos exportations, qui créent de la croissance et des emplois. - Je suis déterminé enfin à faire respecter nos lignes rouges, connues de tous. Elles ont été clairement exposées dans un mémorandum signé par 14 Etats membres en octobre dernier, et rappelées dans une note à la Commission il y a trois mois. Je suis mobilisé pour me battre et préserver notre agriculture dans cette négociation. L'Union, elle, a déjà apporté sa contribution au succès du cycle de Doha en réformant sa politique agricole en 2003. Elle est le seul Membre de l'OMC à avoir fait des efforts substantiels dans ce cycle. Aujourd'hui, il est temps d'obtenir des contreparties, ou d'en tirer les conséquences. Nos partenaires dans cette négociation doivent se montrer réalistes. Qu'ils soient bien conscients qu'à force de trop vouloir obtenir et de ne rien offrir, on finit par tout perdre. [ La nécessité de compléter la PAC réformée en 2003] Avec douze autres Etats membres, la France a signé au mois de mars dernier un mémorandum sur la mise en oeuvre et l'avenir de la PAC. Ce mémorandum a été présenté au Conseil des ministres, et a recueilli le soutien de 18 pays. Je remercie notamment mon ami et collègue Horst Seehofer d'avoir appuyé ce texte. Nous avons collectivement souligné notre attachement au maintien d'une politique agricole ambitieuse ; elle doit répondre à tous les défis d'ordre environnemental et sanitaire. Et nous avons réaffirmé notre volonté de préserver le caractère communautaire de cette politique. A travers ce mémorandum, nous avons également reconnu la pertinence de mesures complémentaires à la PAC actuelle pour mieux prévenir et gérer les crises agricoles. Cette priorité fait partie de la réforme de 2003. Pour faire face aux aléas inhérents à l'agriculture, nous devons disposer des instruments adaptés. Je citerai notamment des mécanismes d'assurance ou d'autres dispositifs spécifiques à certaines filières comme celles des fruits et légumes et du vin. Par ailleurs, je souhaite que l'on augmente le plafond des aides nationales d'urgence. Chaque Etat Membre doit pouvoir disposer d'une plus grande marge de manoeuvre pour mieux répondre à des situations de crise nationale. Il faut aussi simplifier la gestion administrative de la PAC, la rendre plus transparente et plus efficace. Avec Horst Seehofer, nous souhaitons que la simplification soit une priorité absolue de l'Europe. Nous avons signé une contribution commune en ce sens. Les agriculteurs européens ont droit à des règles claires et stables. Il faut supprimer la « sur-administration » qui gaspille le temps et nuit à la gestion efficace des exploitations. Cet objectif de simplification, c'est notre devoir. [ La nécessité de financer la PAC] Les récentes réformes de la politique agricole commune ont demandé aux agriculteurs des efforts considérables d'adaptation. Elles ont provoqué des interrogations, parfois des inquiétudes, qu'il convient désormais d'apaiser. Je dis oui à la réforme quand elle est nécessaire, mais je dis non à la réforme quand elle est permanente. Je souhaite que l'on assure la plus grande stabilité possible aux règles définies en 2003. Le cadre financier de la PAC jusqu'en 2013, aussi, doit être respecté tel qu'il a été arrêté en décembre dernier. Aucun « bilan d'étape » ne peut déboucher sur une remise en cause du cadre réglementaire et financier de notre politique agricole avant ce terme de 2013. En tout état de cause, que l'on ne me dise pas que la PAC serait trop coûteuse. C'est faux à la fois du point de vue du consommateur et de celui du contribuable. Pour le consommateur, la PAC ne conduit pas à des prix élevés puisque la part de l'alimentation dans son budget ne cesse de diminuer : elle n'en représente plus que 14% aujourd'hui pour les Français. Et plus des 4/5èmes de ces dépenses consacrées à l'alimentation sont dus aux coûts de transformation et de commercialisation des produits. C'est faux aussi du point de vue du contribuable. Dans le paquet financier, les dépenses du premier pilier de la PAC ne représenteront que 32% du budget européen en 2013 contre 71% trente ans plus tôt.. En regroupant l'ensemble des dépenses publiques - budget européen et budget national -, le poids des dépenses agricoles représente moins de 0,5% de la richesse européenne, soit 4 fois moins que les budgets de la recherche au niveau européen. Mais laissez-moi vous dire une chose : consacrer moins de 0,5% de notre PIB pour assurer la sécurité alimentaire, en quantité et en qualité, de l'Union européenne, ce n'est pas cher payé. En tout cas, je suis prêt à continuer à payer ce prix, y compris après 2013. [ L'avenir de la PAC : une ambition pour le continent ] Si l'agriculture européenne a besoin de stabilité, elle n'est pas figée et repliée sur elle-même. Bien au contraire, à mes yeux, la PAC doit rester vivante, ambitieuse, ouverte sur le monde et toujours plus à l'écoute des attentes des citoyens. Je suis convaincu que l'Europe a besoin d'une telle politique pour répondre aux défis de demain : - tout d'abord, la croissance démographique mondiale créera des besoins alimentaires nouveaux ; - en second lieu, l'avenir fera naître d'inévitables tensions sur certaines ressources naturelles comme l'eau et même la disponibilité de terres agricoles ; - enfin, les débouchés non alimentaires offrent des perspectives immenses à l'agriculture, qui devra y répondre. Nous devons dire à nos concitoyens l'apport de l'agriculture à la préservation de l'environnement, à la lutte contre l'effet de serre à travers les bioénergies, la biomasse, les biomatériaux. A partir de ce constat, je pense que quatre axes principaux guideront le futur proche de la PAC : 1) Le maintien d'une capacité productive la plus large possible, pour permettre l'indépendance alimentaire de l'Europe, mais aussi contribuer à réduire sa dépendance énergétique ; 2) Le souci d'une occupation équilibrée et harmonieuse des territoires ruraux, dans le respect de l'environnement ; 3) L'incitation à la création de valeur ajoutée dans l'agriculture et les filières agro-alimentaires, afin de conforter le revenu des agriculteurs ; 4) La contribution de l'Europe à la sécurité alimentaire mondiale, pour faire face à la croissance de la population mondiale. Mesdames, Messieurs, Je crois en l'avenir de l'agriculture européenne. Je crois dans l'indispensable alliance franco-allemande dans ce domaine, car l'agriculture a été, est et sera toujours au coeur du projet politique de l'Europe. Soyez fiers de votre métier ; c'est un métier noble qui a toute l'attention des responsables politiques européens. C'est pourquoi j'ai tenu à honorer votre invitation pour laquelle je vous exprime à nouveau mes plus chaleureux remerciements. Ensemble, agriculteurs, politique et citoyens européens, nous avons des défis à relever pour l'avenir de l'Europe. L'agriculture en est le coeur, j'en suis convaincu. Vous pouvez compter, avec confiance, sur ma mobilisation aux côtés des exploitants européens pour bâtir son avenir. Je vous remercie de votre attention. Source http://www.agriculture.gouv.fr, le 28 juin 2006