Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 28 mars 2002, pour la présentation d'un plan d'action en matière de haute qualité environnementale pour le développement des territoires et la construction.
Date: 2002-03-28
Orateur: Ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement

Dix ans après Rio et à la veille du Sommet de Johannesbourg, qui en tirera le bilan, le développement durable demeure un défi collectif, pour les pays comme pour l'ensemble des acteurs. Il impose la recherche d'un mode de développement économe en ressources et soucieux du bien-être des populations et d'une plus grande équité sociale. La loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (1999) invite les agglomérations et les pays à élaborer des Agenda 21 locaux ; la loi Solidarité et renouvellement urbain (2000) demande aux collectivités d'établir un projet d'aménagement et de développement durable. Ces démarches nouvelles ont besoin d'outils ; le concept de la Haute Qualité Environnementale (HQE), développé pour la construction des bâtiments, peut trouver là un nouveau champ d'application. A cette fin, Yves Cochet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement décide de lancer un plan d'actions, avec l'appui de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Ce plan comporte les volets suivants : Lancement d'une étude, fondée sur des expériences en cours, afin de dégager un référentiel pour une démarche HQE appliquée à l'aménagement urbain ; cette étude sera suivie d'un appel à projets dans le cadre des Agenda 21 locaux, en vue de la mise en uvre d'actions expérimentales ; Afin de favoriser l'émergence de projets de territoires " durables ", le dispositif des chartes d'environnement sera complété par des aides de l'ADEME à l'ingénierie de projet ; Une réflexion sera lancée, en vue d'adapter le référentiel HQE aux opérations de réhabilitation des bâtiments existants, la démarche étant testée sur des opérations concrètes ; L'ADEME lancera en 2002 un appel à projets, afin de tester et de valider sur les bâtiments tertiaires la démarche de certification HQE actuellement développée par le CSTB ; Dans le cadre de la démarche de " verdissement des administrations ", le MATE initiera la création d'un nouveau module de formation identifiée " HQE " à destination des décideurs, maîtres d'ouvrage publics ; Le Ministère de l 'aménagement du territoire et de l'environnement participera, à travers notamment une convention avec l'Association HQE, à la mise en place de centres de ressources sur la haute qualité environnementale. Par ailleurs, Yves Cochet avait lancé le 20 février 2002, avec Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement et les présidents de l'ADEME et de l'ANAH, les Opérations programmées d'amélioration thermique et énergétique des bâtiments (OPATB). Ces opérations, menées en partenariat avec les collectivités locales, visent à stimuler au niveau des territoires et pour tous les types de bâtiments des actions ambitieuses d'économie d'énergie et de recours à des énergies renouvelables. Ce programme d'actions s'inscrit résolument dans la nouvelle politique d'aménagement du territoire voulue par ce gouvernement et vise à aider les collectivités et les autres acteurs locaux à faire du développement durable un principe de leur action. (source http://www.environnement.gouv.fr, le 29 mars 2002)