Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le bilan des états généraux de l'Outre-mer, le processus de la départementalisation de Mayotte, le règlement du problème foncier (zone des 50 pas géométriques) et le développement local, Mayotte le 
Date: 2009-07-11
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Je voudrais d'abord vous dire que je ressens beaucoup d'émotion à m'asseoir pour la deuxième fois devant cet hémicycle. J'y étais venu, avec le président BAMANA, en 1994, aux côtés d'Edouard BALLADUR, et je retrouve les lieux avec beaucoup d'émotion - d'autant que je sais tout le chemin qui a été parcouru depuis, puisque déjà le débat sur la départementalisation était vif. Je suis désolé de n'avoir pas assez de temps à consacrer à cette discussion et à ce débat, et je prie tous ceux qui ont dû raccourcir leurs discours de bien vouloir me pardonner. Chacun aura compris l'obligation dans laquelle je suis, venant ici dans la région aujourd'hui, de me rendre quelques heures aux Comores, pour m'incliner devant la douleur des familles qui ont perdu l'un des leurs dans l'accident de l'avion d'AIR YEMENIA, il y a quelques jours. Je pense que personne n'aurait compris que le Premier ministre de la République française passe dans cette région de l'Océan Indien et ne fasse pas ce geste. Je voudrais vous féliciter pour la qualité du travail qui a été le vôtre dans l'organisation de ces Etats généraux. Vous savez comment les Etats généraux sont nés : ils sont nés au fond d'une crise, dans laquelle s'exprimaient des messages différents, des messages d'identité mais aussi des messages liés à des difficultés économiques et sociales, aggravées sans doute par la crise économique mondiale, qui rebat les cartes et qui provoque des interrogations partout dans le monde, sur l'avenir de nos modèles économiques. Avec le président de la République, nous avons pensé qu'il fallait organiser ces Etats généraux, pour en finir avec une vision unique de l'avenir de l'Outre-Mer ; qu'il fallait engager un débat profond avec chaque territoire, pour apporter des réponses adaptées à chaque territoire. Au fond, le premier message de ces états généraux, c'est que désormais il y aura des Outre-Mer ; il y aura des politiques différentes, qui seront conduites par le gouvernement, qui seront conduites par l'Etat, pour répondre aux besoins spécifiques de territoires. Il y a des territoires qui veulent plus d'autonomie - c'est le cas par exemple de la Martinique : le président de la République a annoncé qu'un référendum serait organisé en Martinique, et si les Martiniquais veulent une grande autonomie, ils auront l'autonomie qu'ils demandent. Il y a des territoires qui veulent rester dans le cadre des institutions de la République française, comme la Réunion : j'ai dit hier à la Réunion qu'il n'y aurait pas de débat institutionnel. Il y a un territoire qui veut devenir - et avec quelle force, et avec quelle vigueur, et avec quelle passion - un département de la République française, c'est Mayotte : Mayotte sera un département de la République française ! Donc c'est le premier message de ces Etats généraux. Alors je vois bien qu'il y a toujours des voix qui s'expriment ici ou là, pour dire : est-ce qu'on va être entendus ? Est-ce que la restitution de ces Etats généraux sera conforme à ce qu'on a essayé d'exprimer ? Et surtout, est-ce qu'il y aura des suites aux Etats généraux ? Alors je voudrais vous dire deux choses. D'abord, il y a beaucoup de gens qui vous ont promis la départementalisation, depuis très longtemps ; il y en a beaucoup qui sont passés ici, et qui vous ont promis la départementalisation. Et ils ne l'ont pas fait. Avec le président de la République, on l'a fait. Et donc, je pense que ça nous donne quelque droit à vous rassurer sur la force des engagements qu'on prend. On ne va pas prendre n'importe quels engagements, on ne vous mentira jamais sur la réalité des choses, sur la difficulté d'un certain nombre de sujets ; mais les engagements qu'on prend, avec le président de la République, on les tient. Parce qu'on pense que c'est le coeur du fonctionnement même de nos institutions et de la démocratie. On peut avoir des désaccords les uns avec les autres, mais il n'y a rien de pire que de faire des promesses et de ne pas les tenir. Parce que quand on fait des promesses et qu'on ne les tient pas, alors c'est toute la confiance dans les institutions de la République qui en est affectée. Pour être sûr que ces engagements soient bien tenus, et que la restitution soit conforme à ce que vous souhaitez, nous avons décidé qu'il y aurait un comité de suivi des Etats généraux. Ce comité de suivi pourrait être composé comme le comité d'organisation des Etats généraux - mais c'est à vous d'en décider, et d'en discuter avec Madame PENCHARD. Et nous aurons chaque année un rendez-vous avec les comités de suivi, pour vérifier que la mise en oeuvre des Etats généraux se passe bien comme chacun le souhaite. Alors je voudrais maintenant dire un mot de méthode : je ne suis pas venu conclure les Etats généraux ; je ne suis pas venu écouter les rapports que vous avez brillamment résumés en quelques minutes, pour vous dire : voilà les décisions de l'Etat - non ! Nous sommes dans un processus de dialogue, de vrai dialogue. Vous avez encore du travail à faire pour mettre en forme vos propositions, puis ensuite nous organiserons une restitution nationale ; et enfin, sous la présidence du président de la République, se tiendra un comité interministériel de l'Outre-Mer, où nous mettrons en oeuvre les décisions qu'appellent les Etats généraux. Je voudrais donc simplement faire quelques remarques, à la fois sur la manière dont vous avez conduit ce travail, et puis sur quelques points précis que vous avez évoqués. Sur la manière dont vous avez conduit ce travail, je voudrais vous féliciter pour le climat, particulièrement constructif et rassembleur, de ces Etats généraux. Je veux noter la sagesse et la bonne volonté de tous les acteurs politiques, économiques et sociaux, qui ont tous joué le jeu de cette grande consultation, qui d'ailleurs - je voudrais le dire au passage - est la plus grande consultation jamais organisée Outre-mer, s'agissant d'un sujet aussi vaste que l'avenir, le projet économique, social et culturel. Je voudrais particulièrement féliciter les partenaires sociaux, puisque le MEDEF et la CFDT, qui se sont exprimés, ont accepté de présider un atelier. Je pense que c'est tout à fait l'esprit de la démocratie sociale que j'appelle de mes voeux, et que je voudrais voir les départements d'Outre-Mer, mais aussi la métropole, progressivement construire. Chacun sait que nous n'avons pas, ni en métropole, ni outre-mer, suffisamment l'habitude du dialogue social - nous avons plus l'habitude de la confrontation sociale. Regardons autour de nous : dans la plupart des grands pays développés, il y a un dialogue social beaucoup plus apaisé, qui permet de définir ensemble des solutions qui sont des solutions acceptées par tous. Je vois une autre raison de ce climat constructif et rassembleur : c'est la façon dont Mayotte s'est approprié les Etats généraux. Ce n'est pas une organisation qui est descendue d'en haut, et à laquelle vous vous seriez adaptés ; c'est vraiment vous qui avez concentré votre réflexion sur des problématiques qui intéressent votre territoire, et qui n'intéressent pas forcément les autres territoires d'Outre-Mer. Ce climat exemplaire, je pense qu'il faut qu'il s'installe durablement dans l'île ; c'est-à-dire qu'il faut prendre appui sur ces Etats généraux, et sur la manière dont vous les avez organisés, pour réfléchir à toutes les conséquences de la départementalisation. Et je voudrais insister sur ce point : la départementalisation, ce n'est pas un aboutissement, c'est un commencement. Vous allez me dire que ça a été très long à obtenir, certains pensent que c'est un aboutissement ; mais en fait, tout commence maintenant. Ce n'est pas parce que vous allez avoir des textes, une organisation, des institutions qui seront les mêmes que celles de tous les départements de la République française, que pour autant les problèmes que vous connaissez, et en particulier les problèmes spécifiques à Mayotte, vont être effacés comme cela. Il faut maintenant que vous continuiez ensemble, de la façon la plus cohérente possible, en ayant la cohésion la plus forte possible, à travailler à la mise en oeuvre de la départementalisation, dans l'esprit d'un projet de société, d'un projet d'organisation économique, sociale, culturelle, qui doit être le vôtre, et que personne ne peut inventer à votre place. Je reviens maintenant sur quelques-unes des propositions qui ont été faites, ou des sujets qui ont été évoqués. D'abord, le pouvoir d'achat. Je comprends bien, naturellement, que la sensibilité sur ce sujet est ici particulièrement forte, pour les raisons que vous avez évoquées tout à l'heure : l'éloignement, l'insuffisance de productions locales, les problèmes liés aux différences de salaires. Naturellement, tous ces problèmes-là ne seront pas résolus en un jour, mais je voudrais prendre un engagement devant vous : on va mettre en place un service compétent en matière de concurrence et de répression des fraudes, de manière permanente à Mayotte, parce que c'est un sujet qui doit mériter une attention toute particulière de l'Etat. Il sera en place avant la fin de cette année, ici à Mayotte. Il ne faut pas, pour autant, que vous pensiez que cette seule question va résoudre les problèmes de vie chère. Ces problèmes ne se résoudront que par le développement économique de l'île. Il n'y a pas de solutions miracles. Le yaourt qui viendra de Normandie, il sera toujours plus cher à Mayotte qu'en Normandie. Et on pourra trouver toutes les solutions du monde, cette question-là ne sera pas résolue autrement que par le développement de productions locales, le développement d'activités locales, le développement d'échanges avec vos voisins. Le deuxième sujet que j'ai relevé, c'est celui du foncier. Je veux vous indiquer que je vais signer, dès mon retour à Paris, le décret relatif à la « zone des cinquante pas géométriques ». Je sais que ce texte est très attendu. J'espère qu'il permettra une politique raisonnée de régularisation foncière pour les particuliers occupants. J'espère aussi qu'il permettra à l'Etat, enfin, je suis certain qu'il permettra à l'Etat de mettre du foncier à disposition des communes, pour construire des équipements collectifs, et surtout pour construire du logement social. Un foncier maîtrisé et dynamique, c'est le premier pas vers une croissance durable. Et j'ai noté d'ailleurs que, s'agissant de cette question de la croissance durable, vous aviez fait beaucoup de propositions, et dont beaucoup sont exploitables. Et la priorité pour le gouvernement, c'est naturellement de vous aider à créer de l'emploi privé, dans le cadre de cette perspective de développement durable. Pour le faire, l'Etat a décidé - je l'ai annoncé tout à l'heure - de créer un nouvel outil : le Fonds de développement économique, social et culturel. C'est un nouvel outil qui va accompagner la mise en place de la départementalisation. Ce sera à nous, ensemble, de définir les conditions d'utilisation de cet outil, mais je voudrais déjà évoquer quelques idées : ce Fonds pourrait permettre de soutenir des activités de transformation ; il pourrait permettre de soutenir l'aquaculture ; il pourrait permettre l'acquisition de palangriers pour moderniser la pêche - voilà quelques exemples de secteurs sur lesquels l'Etat peut aider à la création d'une activité économique propre à l'île, qui permette progressivement d'assurer un développement qui soit un développement harmonieux. Je pense que Mayotte a beaucoup d'atouts pour réussir : une jeunesse, à condition qu'elle soit de mieux en mieux formée - j'ai évoqué tout à l'heure la construction d'un nouveau lycée, la mise en place de postes supplémentaires pour arriver à un encadrement qui soit adapté aux besoins de Mayotte. Votre identité, qui est en soi un moteur de réussite et de développement. Et puis votre environnement : votre environnement qui doit être préservé, mais qui doit être aussi un outil de développement local. Je veux évidemment parler du tourisme, pour lequel il y a d'énormes efforts à faire à Mayotte. Je sais bien qu'il y a des obstacles, mais vous savez, il faut toujours commencer. Si on attend que le transport aérien soit exactement ce que l'on souhaite, ou qu'on attend que tel ou tel équipement soit réalisé... Il faut mettre en place un plan, commencer à engager les efforts. De ce point de vue-là, Hervé NOVELLI sera aux côtés de Madame PENCHARD, à votre disposition, pour bâtir une vraie politique touristique qui soit à la hauteur de la richesse exceptionnelle qui est celle de Mayotte. Dans ce travail de construction de votre développement local, je voudrais simplement vous recommander de vous inspirer de ce qui a réussi et de ce qui a échoué dans les autres départements d'Outre-Mer. Vous avez la chance d'arriver en dernier, vous pouvez donc regarder ce qui s'est passé, et essayer de ne pas refaire les mêmes erreurs que les autres. Première erreur à ne pas commettre : celle de construire un développement totalement artificiel, un développement qui ne repose pas d'abord sur le développement local. Deuxième erreur à ne pas commettre : c'est d'endommager cet environnement exceptionnel, qui est votre principale richesse. Regardez les efforts qu'on est en train de faire, sur d'autres territoires, pour réparer les erreurs qui ont été commises, et protéger l'environnement. Vous avez la chance, vous, d'avoir un environnement qui est quasiment intact, c'est évidemment une chance qu'il ne faut pas gâcher. Il faut que votre développement soit pensé et qu'il soit porté localement, par les initiatives, par l'énergie et par le travail de chacun, dans le respect de votre identité. Et enfin, il faut que cet ancrage local, qui sera le coeur de votre développement économique, ne soit pas exclusif d'une ouverture sur le monde. Vous l'avez tout à l'heure très bien évoqué : dans le cadre de la mondialisation, qui est la caractéristique du développement de notre pays, comme de toutes les autres puissances, il faut à la fois penser local, et il faut agir global ; il faut agir en tenant compte de l'ouverture totale des frontières. Votre environnement régional, au bord d'un océan de croissance, au carrefour d'une Asie dont l'économie explose, et d'une Afrique dont la démographie explose, eh bien, c'est beaucoup d'opportunités, qu'il vous revient de saisir. Nous, nous allons être là pour vous accompagner, pour vous aider à les saisir, mais c'est vous qui avez la clé de votre développement. Je ne cesserai jamais de répéter ce message. Je voudrais, enfin, terminer en vous disant que je ressens, avec les membres du gouvernement qui m'accompagnent, beaucoup de fierté et beaucoup d'émotion devant le choix massif des Mahorais de fonder leur avenir dans la République française. Source http://www.gouvernement.fr, le 15 juillet 2009