Interview de M. Jean-Marc Ayrault, porte parole du groupe PS à l'Assemblée nationale, à "France Info" le 21 juillet 2008, sur les raisons du rejet par le parti socialiste de la réforme des institutions.
Date: 2008-07-21
Orateur: Jean-Marc Ayrault
Fonction: FRANCE. PS, président du groupe parlementaire à l'Assemblée nationale ; FRANCE. PS, député

R. Duchemin.- On saura vers 19h15 tout à l'heure, si la révision constitutionnelle est adoptée. Parmi les mesures phares, le droit du président de la République de s'exprimer devant le Congrès, la limitation à deux mandats consécutifs pour le chef de l'Etat, le contrôle du Parlement sur certaines nominations du Président, ou encore un référendum d'initiative populaire. Invité ce France Info, ce matin, J.-M. Ayrault, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale... Tout le week-end, l'exécutif et la majorité ont tenté de convaincre les parlementaires récalcitrants. Est-ce qu'il y a encore vraiment du suspense ou est-ce que l'affaire est-elle pliée ? Ben, "pliée", il ne faudrait faire de vote, mais je pense que nous avons assisté tout ce week-end, depuis la moitié de la semaine d'ailleurs qui vient de s'écouler, à une dramatisation presque caricaturale. Parce que le projet était en danger, et puis surtout, ça a permis de faire pression encore davantage sur les députés UMP récalcitrants qui ne sont pas d'accord avec cette réforme, qui l'ont dit, qui l'ont même manifesté par le vote à l'Assemblée nationale ou au Sénat. Et là, il y a des pressions individuelles, c'est clair, certains l'ont dit, de toutes sortes. Et je ne trouve pas très glorieux, quel que soit le résultat, une réforme de la Constitution ne se fait pas de cette façon, elle doit se faire dans un certain consensus républicain mais qu'il fallait rechercher. Et je trouve que N. Sarkozy n'a pas fait ce qu'il fallait. Ce qu'il a fait la semaine dernière par cette soi disant ouverture, c'était trop peu et surtout trop tard, puisque de toute façon dans le texte qui est soumis au vote absolument rien n'a changé. Et je le regrette. Mais dans cette réforme, il y a quand même plusieurs mesures auxquelles la gauche était attachée : le référendum d'initiative populaire, la limitation à deux mandats. Tout cela, ce sont des choses que demandait... Ecoutez, on peut prendre telle ou telle mesure et puis dire qu'elle est bonne. Ce qui compte c'est l'équilibre des choses. Et l'équilibre des choses, c'était justement d'arriver à un rééquilibrage des pouvoirs. Et aujourd'hui, il n'y a pas de rééquilibrage des pouvoirs si cette réforme est votée. L'hyper concentration dans les mains du président de la République demeure ; de toute façon, sa manière de présider le démontre, ça ne changera rien demain. Et au contraire, on va donner l'impression, si ce texte est voté que, finalement, on a tout changé alors que tout change pour que rien ne change. C'était peut-être un peu le mot qui résume cette réforme, soi disant réforme. Et je regrette pour ma part qu'on n'ait pas cherché les voies d'un accord. Et pour cela, il fallait que la main tendue que les socialistes n'ont cessé de présenter pendant tout ce débat soit saisie. Elle ne l'a jamais été. Que fallait-il concrètement pour que vous votiez ce texte ? Je crois qu'il fallait qu'un certain nombre de nos propositions soit prises en considération. Comme ? Prenons un exemple concret, puisqu'on dit que ça a été fait, en fait rien n'a été fait : le pouvoir des nominations présidentielles, des membres du Conseil Constitutionnel, du Conseil supérieur de l'audiovisuel, ou du Conseil supérieur de la magistrature, nous souhaitions que ça soit le Parlement, qui à une majorité des 3/5èmes, donc en recherchant un consensus, nomme les différents membres pour que ça soit ensuite des institutions pleinement respectées et incontestées. Alors maintenant, cette mesure, qui était quand même considérée de bon sens, et de bon sens républicain, n'a pas été acceptée. Alors on a fait un habillage en faisant croire que c'était la même chose alors mais il n'y a rien de tel. Et puis, il y a une chose qui pour nous est essentielle : ce n'est pas seulement le texte de la Constitution, c'est la pratique et la manière dont les Français vont pouvoir s'exprimer et être représentés, ce sont les modes de scrutin à l'Assemblée nationale : comment se fera le découpage ; la part de proportionnelle, elle a été refusée, la réforme de mode du scrutin du Sénat. Vous savez que c'est la Chambre qui représente les collectivités territoriales, elles sont maintenant majoritairement à gauche, mais le mode de scrutin fait que c'est la France des petites communes qui va continuer à être dominante. Donc, cette Assemblée ne connaîtra jamais l'alternance. Je pourrais continuer : l'incertitude sur le mode de scrutin régional, etc. Ne valait-il pas mieux prendre les choses que vous trouvez positives dans le texte et puis voir plus tard pour le reste ? Quand on a la possibilité de peser dans un vote de réforme constitutionnelle, si on ne saisit pas cette occasion, c'est qu'on est vraiment inutile, on ne fait pas notre travail. On reproche assez aux socialistes de ne pas faire leur travail pour qu'ils le fassent là, lorsqu'il s'agit d'une réforme constitutionnelle, on n'en vote pas une tous les six mois. Et vous savez, en 1958, lorsque la Constitution a été réformée par le général de Gaulle, elle a été votée à une très large majorité, y compris une partie des socialistes l'avait votée mais pas un député, des, un grand nombre. Et puis, surtout, en même temps que la réforme de la Constitution, il y a eu l'instauration du scrutin d'arrondissement, par circonscriptions majoritaires, et qui a donné au fond le ton de la nouvelle réforme. Et là, rien faire sur les modes de scrutin, c'est se priver d'un pan entier de ce qui fait fonctionner la démocratie, parce que c'est la première des questions, c'est la représentation des citoyens. Cela, ça n'a pas été dans le débat, jamais ! On a refusé systématiquement. Alors, pour habiller les choses, la semaine dernière, le 15 juillet, le président de la République reçoit F. Hollande pour lui dire "on va faire un effort sur le temps de parole du président de la République quand il s'exprime" pour que l'opposition ne soit pas pénalisée. Vous savez que ça fait six mois qu'on demande que ça soit introduit dans le texte de la réforme ! Rien ne se fera puisque de toute façon le président de la République a fait ça juste après que les derniers votes à l'Assemblée et au Sénat soient intervenus. Donc, en fait, ce sont des paroles, des promesses verbales, accompagnées de la dramatisation et des pressions individuelles, y compris d'ailleurs sur quelques députés de gauche. Il y a quand même un député de gauche, un député socialiste, J. Lang, qui va voter ce texte. Est-ce que cela aura des conséquences pour lui ? Je vais vous dire, c'est très simple, si vous attendez de moi de dire : il va y avoir des sanctions administratives, ne comptez pas sur moi. Par contre, nous avons, nous, notre propre congrès, ce n'est pas le Congrès de Versailles, c'est le congrès de Reims. Et pour moi, je suis sûr que la sanction, la vraie sanction ce sera le vote des adhérents du Parti socialiste qui en ont assez que, lorsqu'une décision est prise au Parti socialiste, que ça soit un vote des militants ou que ça soit la délibération collective des groupes parlementaires qui n'ont cessé de débattre, de voter, et qu'ensuite chacun fasse ce qu'il veut, eh bien il n'y a plus de formation politique. Et je suis convaincu que la meilleure réponse à votre question ce sera celle des militants, des adhérents du Parti socialiste dans quelques semaines lorsqu'ils vont voter. Dernier point rapidement, en cas de rejet, quelles doivent être les conséquences politiques ? F. Fillon a dit qu'il ne démissionnerait pas, déjà ? C'est son problème. C'est le président de la République d'ailleurs qui s'est beaucoup engagé sur cette réforme, et je n'ai pas le sentiment que si elle n'était pas votée, il démissionnerait lui-même. Donc la question se pose aussi pour lui. Donc, je ne crois pas que ce soit la question du jour. La question du jour c'est, qu'une fois ce texte, si il est voté, il va falloir vérifier s'il s'appliquera sur ces points positifs dont vous venez de parler, puisqu'il y en a quelques-uns quand même. Et puis là, nous serons très vigilants. Mais surtout, une fois que ce texte sera voté, ou pas voté d'ailleurs, qui n'a pas passionné les Français - à moi on ne m'en parle pratiquement pas dans mon département et c'est vrai pour la plupart des parlementaires - la question économique et sociale est là et elle est toute là, la rentrée scolaire. Ce sont les questions que les Français aujourd'hui essaient d'oublier un peu parce que c'est l'été, parce que ce sont les vacances pour ceux qui peuvent en prendre. Mais toutes ces questions essentielles vont revenir au galop dans quelques semaines, et ça, c'est la vraie réalité politique. Source : Premier ministre, Service d'Information du Gouvernement, le 31 juillet 2008