Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la nécessité d'une "révolution énergétique" favorisant la production et l'utilisation des énergies renouvelables, Paris le 18 décembre 2002.
Date: 2002-12-18
Orateur: Roselyne Bachelot-Narquin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'écologie et du développement durable

Mesdames et Messieurs les parlementaires, Mesdames et Messieurs, Je vous remercie d'être parmi vous pour ouvrir la demie journée des cinquièmes rencontres parlementaires de l'énergie consacrée aux politiques énergétiques et développement durable. Il n'y a pas de développement sans énergie, et celle-ci est en même temps l'une des principales sources de pollution et d'épuisement des ressources naturelles. L'énergie, c'est s'éclairer, regarder la télévision, faire cuire son repas, prendre sa voiture. Autant de La question des choix énergétiques est donc au cur du développement durable, car situé au carrefour de l'économique, du social et de l'environnement. Tant par ses modes de production que par les conséquences de sa consommation sur la pollution de l'air, l'effet de serre, les émissions de déchets nucléaire. C'est un problème de société dont les différentes composantes doivent être expliquées afin que les avantages et les inconvénients des choix possibles soient mieux partagés par les acteurs économiques et plus compréhensibles par les citoyens. Produire, transporter, transformer et utiliser l'énergie, toutes ces activités ont des conséquences majeures sur l'environnement. Les transports à eux seuls sont responsable en France de 80 % des émissions de CO2, de 93 % de NOx, de 80 % de SO2, de 75 % de CO et de 51 % de Composés organiques volatils. Le découplage de la croissance économique et des nuisances liées à la consommation d'énergie constitue un enjeu majeur des politiques publiques. Ce découplage demeure encore faible : ainsi, l'intensité énergétique, après avoir progressé au moment de l'industrialisation, puis régressé sous l'influence du progrès technique, se stabilise sur les dix dernières années. Les questions énergétiques nécessitent une mobilisation des pouvoirs publics et des acteurs économiques. - En matière d'intervention publique, les politiques de maîtrise de l'énergie constituent le premier instrument du découplage. Elles contribuent non seulement à la diminution des pressions environnementales, mais aussi à l'indépendance énergétique et à des économies de capacité de production. Si le signal prix constitue un instrument efficace pour orienter les comportements de consommation, les politiques de maîtrise de l'énergie doivent aussi tenir compte de ce que la moitié de la consommation d'énergie est le fait d'agents diffus (ménages, petites entreprises), pour lesquels les signaux du marché ne sont pas suffisants pour induire des comportements économes, et doivent être accompagnées de dispositifs d'information ou d'incitations positives. Après les politiques de maîtrise de l'énergie conduites en 1974 et en 1979 pour répondre aux chocs pétroliers, le Plan national d'amélioration de l'efficacité énergétique (PNAE) de décembre 2000, a ainsi porté sur l'information des ménages et des PME et sur les incitations positives dans le secteur des transports et l'habitat. Au delà de la maîtrise de la consommation d'énergie, le découplage passe également par la diminution des nuisances environnementales liées à la production ou à la consommation d'énergie. A cet égard, la mise en uvre de la directive plafonds d'émissions, dont le plan de mise en oeuvre est en cours de préparation en France, comportera des mesures permettant de réduire les émissions de Nox, SO2 et COV dans la production d'énergie, l'industrie, les transports et l'habitat. Enfin, les enjeux de découplage se retrouvent au cur de la régulation des marchés énergétiques s'ouvrant à la concurrence. Dans le cadre de la Loi sur l'électricité du 10 février 2000, les missions de service public, outre les critères d'équité et de sécurité d'approvisionnement, prennent en compte la protection de l'environnement, essentiellement au travers de la programmation des investissements électriques, associée à des appels d'offre, et de l'instauration de tarifs de rachat pour les énergies renouvelables. Plus précisément, le développement des énergies renouvelables (éolien, solaire, hydraulique, biomasse) répond au triple objectif d'offrir une alternative aux énergies fossiles et nucléaire, dans un souci de diversification des approvisionnements, de protection de l'environnement en limitant les émissions de gaz à effet de serre et de gestion plus décentralisée de l'énergie. La production française d'énergie d'origine renouvelable couvrait, en 1999, 15,2 % de la consommation intérieure, soit légèrement moins que la moyenne des pays de l'Union européenne (15,8 %). La Directive européenne sur l'électricité d'origine renouvelable du 27 septembre 2001, vise à ce que 22,1% de la consommation européenne d'électricité soient couverts par ce type d'énergie. Dans ce cadre, la France est invitée à faire passer la part de l'électricité d'origine renouvelable à 21 % en 2010. Les outils permettant de mettre en uvre des objectifs de développement des énergies renouvelables dans la régulation du marché électrique qui s'ouvre à la concurrence sont en place, notamment le prix de rachat garanti pour l'électricité produite à partir d'un certain nombre d'énergies renouvelables. Le deuxième outil, la programmation pluriannuelle des investissements, devrait être décidée sous peu, afin d'éclairer le marché et de guider les instruments d'intervention (appels d'offre et tarifs de rachat) à l'horizon 2010. - L'ensemble des entreprises et des consommateurs sont également concernés par les objectifs de développement durable dans le secteur de l'énergie. Un cadre général national, cohérent avec le contexte international, doit être créé pour faciliter la responsabilisation des acteurs économiques et leur appropriation progressive des thèmes environnementaux, sociaux et économiques du découplage dans le secteur de l'énergie. En particulier, les entreprises peuvent tirer profit d'une meilleure maîtrise de leurs consommations de ressources ou de l'utilisation du développement durable comme motivation supplémentaire pour leurs collaborateurs ou comme enjeu concurrentiel, notamment dans leurs rapports avec leurs clients. Les actions d'ordre économique doivent donc prendre en compte, dans la mesure du possible, le cycle de vie des produits et services, y compris l'acte d'achat du consommateur final. Ce dernier doit être informé pour consommer en connaissance de cause. Le développement durable offre aussi une opportunité de développement économique. L'intégration de nouvelles technologies peut favoriser le nécessaire découplage entre la croissance économique et les atteintes à l'environnement. L'augmentation de besoins existants ou l'apparition de nouveaux besoins peuvent entraîner le développement ou la création d'entreprises, c'est à dire des créations d'emplois, y compris dans de nouveaux métiers. La perspective de nouveaux marchés, fondés sur des services ou des technologies innovantes, peut attirer les investisseurs. Les nouvelles lois sur la création d'entreprises et sur l'innovation fourniront alors un cadre favorable aux entreprises et entrepreneurs français. - L'ensemble de ces sujets doit être clairement débattu au sein de la société civile. La loi d'orientation sur l'énergie qui devra être adoptée au terme du débat qui va être lancé suite au séminaire gouvernemental sur le développement durable, devra permettre d'utiliser au mieux les instruments d'intervention disponibles, dans un soucis de plus grande transparence vis à vis des opérateurs et du grand public. Ce débat doit être exemplaire en terme de transparence et de crédibilité. Il doit jeter les bases d'un processus continu et démocratique d'information et de dédramatisation de certaines questions. - à la société civile de participer aux choix des grandes orientations de la politique énergétique. Le débat constituera un moment fort de démocratie. - de donner au public le plus large les informations nécessaires à la compréhension des enjeux, dans un domaine particulièrement complexe. - de préparer, dans la plus grande transparence, les choix utiles pour l'équilibre et l'approvisionnement énergétique de notre économie. Ces choix seront exprimés ultérieurement dans une loi d'orientation sur l'énergie, qui sera le prolongement direct du débat national. Les énergies renouvelables tout d'abord, nous offrent un potentiel dont nous n'avons pas encore suffisamment tiré partie. Tout sera mis en uvre pour que la France remplisse ses engagements européens pour augmenter sa part de consommation brute d'Électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables de 15 % à 21 % en 2010. Nous n'y parviendrons qu'à quatre conditions. Il nous faut rapidement améliorer et simplifier le cadre réglementaire existant, pour le rendre plus efficace. L'Etat, en collaboration étroite avec les collectivités locales doit permettre une meilleure acceptabilité de ces énergies en suscitant la concertation locale. Nous devons développer des mesures d'incitation économique fondées sur les bénéfices environnementaux de ces filières. Enfin, nous devons, par des efforts de recherche et d'innovation, développer des technologies moins coûteuses, plus efficaces et moins génératrices de nuisances. Le bâtiment, dans un second temps. Nous devons dès aujourd'hui réfléchir aux moyens d'améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments résidentiels et commerciaux, y compris la consommation des appareils électriques. Quant aux transports, je souhaite qu'aux côtés de mon collègue Ministre des transports, nous élaborions un plan d'action ambitieux pour réduire et contrôler les impacts sur le climat des transports de marchandises et de passagers. Je souhaite que cette ambition soit traduite de manière concrète dans le futur PNLCC en privilégiant quatre axes d'intervention. Tout d'abord, exiger des pouvoirs publics qu'ils soient exemplaires. L'Etat, les collectivités locales sont parmi les plus grands donneurs d'ordre. Ils gèrent également un patrimoine de véhicules et immobilier considérable. Plus que d'autres, les pouvoirs publics doivent montrer l'exemple en améliorant l'efficacité énergétique de leurs activités. Cela signifie de veiller à leur consommation de chauffage, d'électricité, de carburants ou d'exiger des produits et de services achetés une plus grande performance énergétique. Deuxième axe : investir dans la recherche scientifique et l'innovation technologique. Tous les efforts de maîtrise de notre consommation d'énergie ne suffiront pas seuls à opérer le changement de société que l'ampleur du défi climatique requiert. Il nous faut donc construire une nouvelle approche. La recherche scientifique et l'innovation technologique peuvent nous la fournir. Nous devons donc sans tarder investir dans les technologies de pointe pour permettre des percées technologiques dont nous aurons immensément besoin pour réduire nos émissions. Troisième axe : utiliser le pouvoir des instruments d'incitation économique. Les actions de lutte contre le changement climatique doivent combiner efficacité énergétique et efficience économique. Parmi les instruments économiques, les incitations fiscales, si elles sont soigneusement structurées, peuvent jouer un rôle essentiel dans l'émergence de technologies innovantes, efficaces en énergie. Technologies qui auront en plus des effets de réduction des gaz à effet de serre des effet bénéfiques sur l'économie, la consommation, la qualité de l'air et la santé publique. Quatrième axe : faire participer la société civile. Informer, sensibiliser, faire participer le public aux enjeux et aux conséquences du réchauffement climatiques pour qu'il s'approprie et porte l'effort collectif. Voilà un des grands chantiers que notre société doit entreprendre en s'appuyant sur le Ministère de l'éducation nationale, les associations de protection de l'environnement, des consommateurs et les collectivités locales. Le grand débat sur l'énergie qui se tiendra au premier semestre de l'année 2003 est une des premières illustrations de ce bouleversement. Le Plan National de Lutte contre le Changement Climatique s'inscrit dans un processus de mutation profonde de notre économie vers une société plus économe en énergie et en carbone. Il est fondateur car il a posé le premier jalon d'une concertation approfondie entre les différents acteurs de la société pour que s'envisage, ensemble, un avenir commun. Il est exemplaire car il affiche des résultats dont peu d'Etats peuvent, à ce stade, se prévaloir sans tenir compte du stockage dans les puits de carbone Il est révélateur car il a mis en évidence le potentiel de certains secteurs à mettre en péril les engagements de la France dans le processus de Kyoto. Il n'y a pas de développement sans énergie, et celle-ci est en même temps l'une des principales sources de pollution et d'épuisement des ressources naturelles. Il est de notre responsabilité de tout mettre en uvre, en collaboration étroite avec nos partenaires de l'Union européenne pour opérer, sans tarder, une révolution énergétique sans laquelle nous n'endiguerons pas le changement climatique. Les travaux de ces cinquièmes rencontres parlementaires, et notamment la session de cet après-midi sur les politiques énergétiques et le développement durable, sont un élément du débat sur l'énergie que le gouvernement a voulu ouvert et exemplaire et ses liens avec l'environnement et le développement durable. (source http://www.environnement.gouv.fr, le 15 janvier 2003)