Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur la politique de l'emploi culturel dans le domaine du spectacle vivant, au Sénat le 1er février 2005.
Date: 2005-02-01
Orateur: Renaud Donnedieu de Vabres
Fonction: FRANCE. Ministre de la culture et de la communication

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, J'ai ardemment souhaité le débat d'aujourd'hui devant votre Haute Assemblée. Il est le symbole que la culture a droit de cité, qu'elle est le coeur même de notre rayonnement, de notre avenir. Il ne s'agit donc pas seulement de prolonger la déclaration que j'ai faite, au nom du gouvernement, devant l'Assemblée nationale, le 9 décembre dernier. Je n'oublie pas que ma première intervention au Parlement sur la politique culturelle du gouvernement eut lieu le 23 juin dernier, à l'invitation de votre commission des affaires culturelles. Et je tiens à rendre hommage au président Valade et aux Sénateurs qui ont eu à coeur d'apporter une Contribution au débat sur la création culturelle en France, parue alors que le succès des quelque mille festivals de l'été illustrait la force des liens entre les artistes et leurs publics, sur l'ensemble de notre territoire, mais aussi l'immense soutien de nos concitoyens à ces aventures collectives, faites avant tout de partage, et que Louis Jouvet décrivait en termes de " tumulte ordonné ", ou encore de " communion ". Dans chacun de ces lieux, l'utopie est sortie de terre, le rêve s'est construit, les artistes et le public ont, au fil du temps et de leurs rencontres, transformé leurs songes et leurs désirs en succès. Je me souviens encore de cet après-midi si clair de juillet, où, sous les platanes du cloître Saint-Louis inondé de lumière, dans cette atmosphère de fête, d'air vif, de pierre et d'eau, les artistes et les techniciens d'Avignon, avant de rejoindre les plateaux du in et les scènes et les rues du off, étaient réunis pour débattre, en toute liberté, avec le public et avec tous ceux, entrepreneurs de spectacles, représentants des partenaires sociaux, élus locaux, responsables politiques, militants associatifs, journalistes, qui, au fond, partagent une même passion, un même goût de la création, du patrimoine, du rayonnement, de la diversité même qui est celle de l'art dans notre société. Ce jour là, à Avignon, le président Valade, et plusieurs d'entre vous, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, je pense notamment à Jack Ralite, ainsi que plusieurs Députés, participaient à nos échanges. Je tiens à vous en remercier et à vous dire combien les artistes et les techniciens ont apprécié votre présence à leurs côtés. La nécessité, l'importance que cette discussion de plein air et de vif oxygène se prolonge dans les enceintes du Parlement, est apparue comme une évidence. Une évidence qui m'a semblé se renforcer chaque jour, au cours de chacun de mes nombreux déplacements à travers la France. Par exemple, cet autre jour, c'était à la fin de l'été, en compagnie du Président Poncelet, au festival de Bussang, où les meilleurs amateurs exprimaient, de concert avec des artistes et des techniciens professionnels, la force de leur passion du théâtre, sur fond de l'unique décor de la forêt vosgienne. Ou cet automne, à Grenoble, où renaissait, entièrement rénovée, la promesse de Malraux, dans cette Maison de la culture de la deuxième génération, où résonnait encore la voix de mon illustre prédécesseur, évoquant la petite princesse thébaine aux pieds de l'Acropole : " je ne suis pas venue sur terre pour partager la haine, mais pour partager l'amour ". A l'époque où naissaient les Maisons de la culture, il y avait Paris d'un côté, et le " désert culturel " français de l'autre. Le temps n'est plus où il fallait que " ce qui se passe d'essentiel à Paris " se passe " en même temps " en province, ce " mot hideux ", selon Malraux. Il s'agit bien aujourd'hui que ce qui se passe d'abord dans une ville, un département, une région de France, en termes de création et de diffusion culturelles, puisse également, et je l'espère le plus vite possible, se passer dans une autre ville, un autre département, une autre région, mais aussi en Europe et dans le monde. C'est bien pourquoi j'attache tant d'importance à ce débat devant la Haute Assemblée, qui est une " première ". La culture doit avoir droit de cité au sein de l'hémicycle, lieu commun à la représentation, théâtrale et politique, depuis l'Antiquité. Et pas seulement lorsqu'il est question du budget de la culture. Un budget est l'expression d'une politique et les crédits que vous avez votés pour 2005 expriment clairement une priorité pour le spectacle vivant. Mais un budget ne fait pas une politique à lui seul. Je suis donc venu vous parler d'autre chose. Je suis venu vous parler des fins autant que des moyens. Dans ce monde de violence, de rupture et parfois, de négation de l'identité, du patrimoine culturel et spirituel, la culture est le cur même de notre rayonnement, de notre fierté, de notre influence, de notre attractivité et même de nos emplois. Elle ne se réduit pas au loisir intelligent, au supplément d'âme. Elle est l'essence même de l'avenir et de la force de notre parole, de nos convictions, de notre message humaniste. Je suis venu vous parler de la place de l'artiste dans notre société et de celle de la culture dans la cité aujourd'hui. Je suis venu vous parler du spectacle vivant, de l'emploi culturel et du rôle des collectivités territoriales, que la Constitution de la République vous donne mandat de représenter. Je me garderai de pousser trop loin les analogies entre le spectacle vivant et la politique. A Athènes même, les magistrats chargés de veiller à l'application des lois votées par le Sénat après leur discussion par l'assemblée des citoyens, pouvaient être chorèges, c'est-à-dire, en quelque sorte, producteurs de spectacles. C'est quand le verbe se transforme en action, dans le temps et dans l'espace, qu'il prend sa charge humaine et manifeste toute son énergie. Les artistes sont avant tout créateurs de liens entre les hommes. Des liens de proximité. Les élus que vous êtes le savent sans doute mieux que quiconque. Il ne se passe pas un jour sans que des maires, des conseillers généraux, des conseillers régionaux, des présidents de communautés urbaines ou d'agglomérations, prennent l'initiative de créer ou de rénover une salle de spectacle, des studios de danse, des locaux de répétition, et demandent au ministère de la culture et de la communication de soutenir leurs initiatives. Les élus sont sans cesse en mouvement, au service de leurs concitoyens. Les artistes aussi. Etre artiste, c'est d'abord croire, vivre, et faire partager cette conviction que le monde en dehors de nous, comme celui que nous contenons, est loin d'avoir épuisé toute possibilité de surprise. Oui, être artiste, c'est toujours provoquer. Provoquer une rencontre, un échange, une discussion, une découverte. L'art, et singulièrement l'art vivant, est ce qui relie, au cur de la culture. C'est pourquoi les artistes et techniciens du spectacle vivant, du cinéma et de l'audiovisuel représentent un atout fondamental et un enjeu considérable pour notre société. Le spectacle, sous toutes ses formes, est aujourd'hui le moteur de la vitalité, du rayonnement et de l'attractivité de notre pays et de ses territoires. C'est pourquoi, je souhaite que notre société, où les risques de fractures, la perte des repères, le sentiment d'un effritement de l'identité affectent nos concitoyens, fasse résolument le pari de la culture. Pour replacer l'artiste au coeur de la cité, abolir la distance entre l'oeuvre d'art et son public, investir de nouveaux territoires, instituer un rapport au temps différent et toucher le plus grand nombre de nos concitoyens. J'ai l'ambition de convaincre les Français qui n'ont jamais franchi le seuil d'un théâtre, d'un musée, d'un chapiteau, d'une salle de cinéma. Et je souhaite pour ce faire que le lien, au sein de mes attributions, entre la culture et la communication, soit un lien fécond. Tel est le projet que je vous propose et qui est au coeur de la politique culturelle du Gouvernement. Cette politique se décline dans chaque région, j'y reviendrai dans un instant. Telle est la feuille de route que j'ai donnée cette année à chaque directeur régional des affaires culturelles, autour de quelques axes forts pour le spectacle vivant : - Priorité à la diffusion, avec l'aide à la constitution, dans les théâtres, de " pôles de diffusion ", composés d'un personnel formé, doté d'outils techniques de recensement et de connaissance des réseaux. Expérimentale en 2005, cette aide sera progressivement étendue à partir de 2006 - et devra prendre en considération la création d'un fonds spécifique d'aide à la diffusion en milieu rural. - L'appui aux compagnies et aux ensembles indépendants, qui doivent bénéficier d'aides à la reprise des spectacles, pour toucher un plus large public et inscrire la création dans une économie plus stable. - Rendre aux auteurs et aux compositeurs, qui sont les forces vives de la création, la place éminente qui leur revient, en améliorant leur rémunération et en renforçant leur présence dans les établissements subventionnés. - Redéfinir et relégitimer une politique de développement de la pratique amateur, qui n'est ni une étape vers la professionnalisation, ni un substitut à la pratique professionnelle. Ciment du lien social, remarquable outil d'intégration et de dialogue entre les cultures et les générations, elle doit être encouragée par la formation, le rapport direct à la création, les rencontres entre artistes amateurs et professionnels. - Encourager enfin, la circulation de l'art vivant en Europe et dans le monde. C'est ainsi que nous construirons concrètement, dans chaque région, l'Europe de la culture. Je convierai à Paris, et vous serez tous les bienvenus, les 2 et 3 mai prochains, des intellectuels et des artistes de l'ensemble de l'Union européenne pour donner forme et substance à cette " idée neuve ", au moment où les citoyens de l'Union sont appelés à sceller un nouveau pacte constitutionnel. Je ne doute pas que le Sénat, où sont représentés les Français établis hors de France, sera particulièrement sensible à la contribution du spectacle vivant au rayonnement international de notre pays. Comme beaucoup d'entre vous le savent, et le président de votre commission des affaires culturelles en particulier, qui en revient, le lancement de l'année de la France en Chine en a fourni une illustration particulièrement brillante, du concert de Jean-Michel Jarre sur la place de la paix céleste, suivi en direct par près d'un milliard de téléspectateurs dans le monde entier, à la démonstration éblouissante de la maîtrise de l'art pyrotechnique par le groupe F, originaire de la cité phocéenne, Monsieur le Président Gaudin, où je me rends demain, pour lancer le temps des arts de la rue, et qui a marqué les mémoires de quelque 350 millions de téléspectateurs. Et je vous livre, le commentaire que me fit ce soir là, à Shanghaï, l'un des plus hauts dignitaires chinois : " il n'y a que vous, les Français, pour inventer cela ". Dans cette période, où nos concitoyens doutent parfois de notre capacité à imaginer l'avenir, j'y vois la marque de reconnaissance du capital que nous avons entre les mains, grâce aux outils de notre politique culturelle, pour une gestion intelligente de l'avenir, et pour le rayonnement international de notre pays. J'ai le souci et la responsabilité que cette politique ambitieuse pour le spectacle vivant s'accompagne d'une politique de l'emploi. Je mesure, depuis ma prise de fonctions, à quel point le rôle du ministère de la culture et de la communication est essentiel pour impulser et porter une politique de l'emploi culturel. Le rapport de Jean-Paul Guillot sur l'emploi dans le spectacle vivant, le cinéma et l'audiovisuel montre l'importance et le dynamisme de ce secteur pour notre économie. Il souligne la nécessité d'une politique de l'emploi adaptée à ses caractéristiques, qui permette d'enrayer la précarité qui s'est développée ces quinze dernières années pour les artistes et les techniciens. Les chiffres qu'il révèle ont le mérite de remettre les choses à leur juste place. 80 % des intermittents ont un revenu annuel de leur travail inférieur à 1,1 smic, 54 % d'entre eux déclarent moins de 600 heures travaillées par an ; dans un secteur en croissance annuelle de 12 % en moyenne, leur salaire annuel a baissé de 12 % entre 1989 et 2002, alors que, pour l'ensemble des salariés, il augmentait de 5 % dans la même période - et leur revenu annuel n'a pu se maintenir que grâce aux indemnités de chômage. Nous ne pouvons pas nous satisfaire d'une telle situation, qui développe la précarité, et qui fait jouer à l'assurance chômage, très manifestement, un rôle de compensation des baisses de rémunérations du travail qui n'est évidemment pas le sien, d'autant moins justifié qu'il s'agit d'une activité en croissance nettement plus forte que le reste de l'économie. La politique de l'emploi que je veux mettre en place a précisément pour objectifs de relever la part des emplois permanents et des structures pérennes et d'accroître la durée moyenne de travail annuel rémunéré et des contrats des artistes et techniciens. Je n'ai pas pour politique de supprimer le régime de l'intermittence, qui est essentiel aux activités culturelles et artistiques. Je suis déterminé à conduire, dans ce domaine, avec le concours de mes collègues Jean-Louis Borloo, Gérard Larcher et Laurent Hénart, toutes les actions qui relèvent de l'Etat, et, plus particulièrement, de la responsabilité du ministère de la culture et de la communication. J'en ai présenté le détail devant le Conseil national des professions du spectacle (CNPS) du 17 décembre dernier, pour tout ce qui relève du niveau national, et ce programme de travail exigeant a commencé d'être mis en oeuvre depuis le début du mois de janvier. Je voudrais vous en rappeler les grands axes : - accélérer et systématiser la conclusion de conventions collectives : d'ici la fin du mois de mars, les partenaires sociaux du secteur nous proposeront une couverture exhaustive, sans empiètements et incohérences entre les différentes conventions collectives. Avec les services de Jean-Louis Borloo et de Gérard Larcher, nous leur apporterons tout le soutien qu'ils peuvent souhaiter pour les accompagner dans cette démarche, en vue de parvenir à la conclusion des conventions collectives nécessaires d'ici la fin de l'année 2005. Ces conventions collectives devront également traiter du périmètre des métiers et des entreprises qui peuvent recourir légitimement à l'intermittence. Sur cette question, les conclusions du rapport de Jacques Charpillon, chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles, apportent, en tout ou partie, aux partenaires sociaux, de précieux éclairages. Ne pas traiter cette question reviendrait, tout simplement, à rendre illisible, pour nos concitoyens, la spécificité du système que nous voulons défendre. C'est la raison pour laquelle, j'en appelle sur ce sujet, non seulement à l'équilibre et à la mesure, mais aussi à la volonté. - orienter les financements publics vers l'emploi : il s'agit de s'assurer que les subventions publiques en matière culturelle prennent bien en compte les conditions d'emploi dans les différentes structures, notamment en termes de permanence de l'emploi ou d'un allongement de leur durée. D'ici la fin du mois de mars, Alain Auclaire, chargé d'une mission d'inspection générale de l'administration des affaires culturelles, nous proposera les outils, les indicateurs et les démarches qui permettront de mettre en oeuvre cet objectif et d'en mesurer les progrès. Je sais parfaitement qu'il faut aller graduellement dans cette direction. Je l'ai dit en ouvrant samedi le festival international du court métrage de Clermont Ferrand. - améliorer notre connaissance collective de l'emploi dans le secteur et renforcer l'efficacité des contrôles : les fameux textes " serpents de mer " permettant le croisement des fichiers entre les différents organismes sociaux, qui étaient attendus depuis 1992, sont enfin sortis, le premier décret en juillet, le second en décembre ! Ils permettront à la Commission emploi du CNPS de publier, chaque année, un rapport sur la situation de l'emploi dans le secteur du spectacle vivant, du cinéma et de l'audiovisuel, au plan national et pour chaque région. Ce rapport devra être débattu, non seulement au Conseil national des professions du spectacle, mais également dans chacune des Commissions régionales de l'emploi et des professions du spectacle (COREPS), dont j'ai accéléré la mise en place, et qui réunissent, dans chaque région, sous la présidence du Préfet ou du Directeur régional des affaires culturelles, les représentants des artistes et des techniciens, mais aussi, c'est essentiel, les élus des collectivités territoriales. Le croisement des fichiers permettra de renforcer les contrôles en donnant aux inspecteurs du travail comme aux services de la délégation interministérielle de lutte contre le travail illégal de nouveaux outils. Les textes législatifs et réglementaires sont en cours de révision, afin que des sanctions administratives immédiates, notamment en matière de financements publics, puissent être tirées des irrégularités qui auront été constatées par procès verbal. - accompagner les efforts de mutualisation et de structuration des employeurs, particulièrement nécessaires dans un secteur où les structures sont petites, fragiles et très dispersées : je pense par exemple à favoriser les initiatives de regroupement des métiers de l'administration du spectacle au service de plusieurs compagnies indépendantes. - mieux maîtriser l'offre de formation professionnelle initiale et continue dans le secteur. Ce dernier point s'inscrit dans les plans régionaux pour l'emploi dans le spectacle vivant, que j'ai demandé à chaque directeur régional des affaires culturelles d'élaborer et qui porteront leurs effets sur plusieurs années. Car c'est au niveau de chaque région, en concertation étroite avec les collectivités territoriales, que la mise en oeuvre d'une politique de l'emploi et de la formation peut être effective et elle ne peut s'inscrire que dans la durée. D'importantes mesures nouvelles, sur les 753 M euros consacrés au spectacle vivant, ont été déléguées à chaque DRAC, pour ces plans. Elles visent à développer la présence d'emplois artistiques permanents dans les structures les plus importantes ; à mieux rémunérer et à déclarer la totalité du travail effectué, notamment les répétitions ou les temps de préparation ; à créer des emplois administratifs mutualisés ; à relancer, comme nous nous y sommes engagés avec François Fillon, l'éducation artistique et culturelle, qui passe notamment par l'intervention des artistes dans les écoles, collèges et lycées ou dans les universités. J'ai bien entendu, cela m'a été dit à plusieurs reprises et sous diverses formes, que les collectivités territoriales ne souhaitaient pas s'impliquer dans le financement de l'indemnisation du chômage des artistes et des techniciens. Elles considèrent, et je peux le comprendre, que ce n'est pas leur rôle. C'est la raison pour laquelle j'ai demandé aux directeurs régionaux des affaires culturelles de concevoir leurs plans régionaux pour l'emploi en étroite coopération avec les collectivités territoriales et les représentants des professionnels de leur région, et dans le respect des compétences de chacun. Sur la politique d'emploi culturel en effet, le rapport de Jean-Paul Guillot y a insisté, ce n'est que par les efforts conjugués et coordonnés de l'Etat, des partenaires sociaux du secteur et des collectivités territoriales, que les artistes et les techniciens trouveront des conditions d'expression de leurs talents et d'exercice de leurs métiers qui reconnaissent pleinement leurs spécificités, sans se défausser sur l'assurance chômage, dont ce n'est pas la vocation, pour leur assurer une juste rémunération de leur travail. Il ne s'agit évidemment pas de se renvoyer les uns aux autres des responsabilités de financement, il s'agit encore moins d'une perspective de désengagement de l'Etat, quand les mesures nouvelles inscrites, grâce à vous, mesdames et messieurs les Sénateurs de la majorité présidentielle, qui avez voté mon budget, au budget de mon ministère pour 2005, atteignent, en faveur de l'emploi dans le spectacle vivant, un niveau que l'on peut qualifier, sans excès, d'historique. Que M. le ministre de l'économie et des finances et M. le ministre délégué au budget m'entendent, qu'ils sachent que je serai aussi offensif pour le budget de l'an prochain que je l'ai été pour celui de cette année. Par un mouvement irréversible et continu, depuis la création du ministère des affaires culturelles en 1959, le paysage culturel de notre pays s'est profondément transformé. Les temps sont révolus, de la méfiance mutuelle, en matière culturelle, entre l'Etat et les collectivités territoriales. La condescendance vaguement - ou totalement - méprisante d'un Etat parisien arrogant, porteur d'une vision élitiste de la " vraie culture " et de la création, à l'égard d'élus locaux identifiés à des manifestations folkloriques ou, au mieux, à un " amateurisme " culturel, a définitivement disparu devant l'extraordinaire vitalité de la création et des activités culturelles dans les régions. Les formidables outils de diffusion, portés par l'explosion des industries culturelles et l'omniprésence de la télévision sur l'ensemble du territoire ont très largement homogénéisé les pratiques culturelles de nos concitoyens. Le maillage serré de tout le territoire national en équipements culturels structurants et en équipements de proximité, la multiplication des festivals, le développement de compagnies de théâtre, de cirque, de spectacle de rue, de danse, de musiques actuelles, de musique classique, témoignent de ce que, au-delà des engouements et des effets de mode, la culture est devenue notre passion nationale, unanimement partagée, le ciment d'une unité populaire et politique qui explique sans doute que notre pays se soit retrouvé, derrière le Président de la République, sans aucune dissonance, pour défendre l'exception culturelle et la diversité culturelle en France, en Europe et dans le monde. De tels moments d'unanimité sont rares. J'ai à coeur de prolonger ce climat consensuel dans les rapports entre l'État et les collectivités locales et notamment chaque fois que je constate un climat d'affrontement, j'essaierai de faire prévaloir l'esprit de table ronde. C'est la raison pour laquelle vous m'avez vu, il y a quelques jours, à Nîmes, pour une démarche qualifiée de " cessez-le-feu culturel ", et vous me verrez partout où la culture, notre passion commune, est menacée d'être prise en otage de nos divisions politiques. Parce qu'elle est essentielle au rayonnement de notre pays, dans la diversité de ses territoires, je crois, au sein de notre débat démocratique et républicain aussi, en une exception culturelle - qui ne vaut pas que pour l'OMC et l'extérieur de nos frontières. C'est elle qui explique le choix de Lens pour implanter une antenne du Louvre ; c'est un choix dont je suis fier ; il honore le gouvernement auquel j'appartiens. Aujourd'hui, j'ai la conviction que sur les enjeux de l'emploi culturel, chacun prenant les responsabilités qui lui reviennent, nous sommes capables de nous rassembler. Aux partenaires sociaux du secteur, la charge de conclure des conventions collectives qui reconnaissent durablement les spécificités des métiers des artistes et des techniciens et leur assure la juste rémunération de leur travail. A l'Etat et aux collectivités territoriales, ensemble et chacun pour ce qui relève de sa responsabilité, d'exercer les fonctions de régulation et de contrôle que l'on attend des pouvoirs publics, d'assurer leur mission d'employeur, de donneur d'ordre, et de financeur des activités culturelles, qui concourent à la fois à l'attractivité des territoires et au renforcement des liens sociaux, avec le souci prioritaire de l'indépendance artistique. Aux confédérations interprofessionnelles, enfin, dans les négociations qui vont avoir lieu cette année, d'assurer par des dispositions adaptées, un régime d'assurance chômage qui corresponde à son vrai rôle légitime, au sein de la solidarité interprofessionnelle, tout en prenant en compte les spécificités des métiers des artistes et techniciens. J'ai la volonté, je l'ai dit, de maintenir le régime de l'intermittence. Mon objectif politique n'est pas de supprimer l'intermittence, qui est indispensable à l'activité de création et de diffusion artistique et culturelle... à la condition de ne pas faire porter sur la solidarité interprofessionnelle des charges qui relèvent d'une politique salariale normale ou d'un financement public de la politique culturelle. Sur l'ensemble du spectacle vivant, on ne sait pas assez que les financements publics sont assurés aujourd'hui aux deux tiers par les collectivités territoriales et pour un tiers par l'Etat, alors même que ses financements se sont continûment accrus. Cette équation financière donne la mesure du poids qu'a désormais pris, en matière culturelle, l'intervention des collectivités territoriales. Ce nouvel équilibre s'est réalisé de manière progressive, sur une longue période, presque subrepticement. Il ne résulte pas d'un choix délibéré, d'une répartition claire des compétences et des financements, qui aurait été décidée à un moment donné. Cette évolution traduit tout simplement, et nous devons nous en féliciter, la place que la culture a prise dans notre vie collective, locale et nationale, et la conscience aiguë qu'en ont les pouvoirs publics. Elle nous donne aussi la mesure de la transformation qu'il me faut conduire des modes d'intervention et d'organisation qui doivent être désormais ceux du ministère de la culture et de la communication, dans un contexte à la fois de décentralisation et de très forte déconcentration. Sans nous payer de mots, je crois qu'il s'agit, pour paraphraser le titre du livre que Philippe Urfalino a consacré à la création du ministère des affaires culturelles, d'une nécessaire " ré-invention de la politique culturelle ". C'est une mission exaltante. Je ne la réinventerai pas seul. J'ai besoin de vous entendre, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, parlementaires et représentants des collectivités territoriales, me confirmer ce que je sais déjà par votre action, par votre présence, depuis que j'ai pris mes fonctions : que vous souhaitez aussi que ce soit une oeuvre et une aventure communes - et que vous êtes prêts à y apporter votre concours. Je vous en remercie. (Source http://www.culture.gouv.fr, le 10 février 2005)