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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 26 août 2009, sur la liste des participants à la Commission sur les priorités stratégiques d'investissement et l'emprunt national.
Date: 2009-08-26
Orateur: Présidence de la République

Liste des participants Gouvernement - M. François FILLON, Premier ministre - Mme Christine LAGARDE, ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi - M. Xavier DARCOS, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville - M. Éric WOERTH, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État. Co-présidents de la commission chargée de réfléchir aux priorités du futur emprunt national - M. Alain JUPPÉ, ancien Premier ministre, Maire de Bordeaux - M. Michel ROCARD, ancien Premier ministre Membres de la commission - M. Édouard BARD, Professeur au Collège de France - M. Christian de BOISSIEU, Président du Conseil d'Analyse Économique - Mme Monique CANTO-SPERBER, Directrice de l'École Normale Supérieure - Mme Catherine CESARSKY, Haut Commissaire au Commissariat à l'Énergie Atomique - M. Philippe DESSERTINE, Professeur Finances à l'Université Paris Ouest Nanterre la Défense - M. Jean de KERVASDOUE, Professeur au CNAM - Mme Marion GUILLOU, Présidente du Conseil d'Administration de l'École Polytechnique - M. Alain GRANDJEAN, Fondation Hulot (excusé) - Mme Bettina LAVILLE, associé de cabinet d'avocats Landwell Landwell et associés Crystall Park - Mme Fatine LAYT, Présidente d'Oddo Corporate Finance - Mme Élisabeth LULIN, Directeur Général de Paradigmes et caetera - M. Claude MANDIL, ancien Président de l'AIE (excusé) - Mme Véronique MORALI, Président de FIMALAC DEVELOPPEMENT ou TERRA FEMINA - Mme Nicole NOTAT, Présidente de VIGEO - M. Erik ORSENNA, Membre de l'Académie française - M. Édouard PHILIPPE, Directeur des Affaires Publiques chez AREVA - M. Denis RANQUE, Président du Cercle de l'Industrie - Mme Laurence TUBIANA, Directrice de la Chaire de Développement Durable Sciences PO Rapporteurs de la commission - M. Philippe BOUYOUX, Inspecteur général des Finances, rapporteur général de la commission - Mme Geneviève LE BIGOT, Conseiller spécial du Maire de Bordeaux, rapporteur général de la commission - M. Olivier FERRAND, rapporteur général adjoint de la commission - M. Jack AZOULAY, Inspecteur des Finances, rapporteur de la commission
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 26 août 2009, sur la modernisation des professions de droit.
Date: 2009-08-26
Orateur: Présidence de la République

Le Président de la République a reçu à midi, en présence de Mme Michèle ALLIOT-MARIE, ministre d'État, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, les membres de la commission présidée par M. Jean-Michel DARROIS. Il a remercié la commission pour la qualité des propositions développées dans le rapport sur les professions du droit, insistant notamment sur les innovations relatives à la formation des professionnels ainsi qu'au financement de l'aide juridictionnelle. Il a chargé le Garde des Sceaux d'entamer la concertation sur les recommandations du rapport avec l'ensemble des acteurs du monde judiciaire, afin de lui présenter en fin d'année un plan ambitieux de modernisation des professions du droit. Le chef de l'État a fait part de son attachement à voir rapidement adoptée la proposition de loi déposée par M. Etienne BLANC visant à créer un acte d'avocat, outil d'une sécurité juridique renforcée pour les justiciables français. Le Président de la République a rappelé que l'adaptation des professions du droit aux exigences de la société française et du monde économique était l'une des conditions indispensables au succès de la réforme du système judiciaire souhaitée par les Français.
Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la disparition du sénateur américain Edward M. Kennedy, Paris le 26 août 2009.
Date: 2009-08-26
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

J'ai appris le décès de Ted Kennedy avec une grande tristesse. Pour tous ceux qui aspirent à un monde plus juste, une lumière si longtemps vigoureuse s'est éteinte. Le sénateur Edward M. Kennedy était le symbole de l'engagement en faveur des plus hautes valeurs humaines, la santé et l'éducation. Pendant plus d'un demi-siècle, il a mené au Sénat américain un combat ininterrompu et obstiné en faveur de la démocratie, de la justice sociale, des droits civiques et de la paix, offrant à la Nation américaine et au monde entier un exemple d'engagement total en faveur de la liberté. Jusqu'à son dernier souffle, Edward M. Kennedy aura magnifiquement incarné les valeurs démocrates et un idéal d'équité. Pour ce combat inlassable, il mérite notre admiration et notre respect. Avec sa disparition, les Américains et tous les démocrates du monde entier perdent une référence et un ami. Il était le dernier représentant d'une génération qui aura beaucoup compté dans l'histoire du monde. La France exprime à la famille de Ted Kennedy, au président Barack Obama, à l'Etat du Massachusetts dont il était le sénateur, au Sénat et au peuple américains ses condoléances attristées et s'associe au deuil qui les frappe.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 27 août 2009
Conseil des ministres du 25 août 2009. Les nouveaux services éducatifs pendant les vacances d'été.
Date: 2009-08-25
Orateur: Luc Chatel
Fonction: FRANCE. Ministre de l'éducation nationale, porte-parole du gouvernement

Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, a présenté une communication relative aux nouveaux services éducatifs pendant les vacances d'été. En juillet et août, nombre d'écoles et d'établissements scolaires ouvrent leurs portes aux élèves issus de milieux modestes qui rencontrent des difficultés ou qui ne peuvent partir en vacances. Conçus sur le principe du volontariat, ces nouveaux services d'été sont toujours gratuits pour les familles et contribuent à favoriser l'égalité des chances à l'école. A l'école élémentaire, des stages gratuits de remise à niveau en très petits groupes sont proposés début juillet et fin août aux élèves de CM1 et de CM2 qui ont besoin d'être aidés en français ou en mathématiques. Près de 138 000 écoliers du public et du privé devraient en avoir bénéficié à la fin de l'été, encadrés par environ 26 000 professeurs des écoles. Au lycée, des stages intensifs d'anglais permettent à des élèves qui ne peuvent s'offrir des séjours linguistiques à l'étranger de pratiquer cette langue trois heures par jour pendant cinq jours. Parallèlement, « un dispositif expérimental de réussite scolaire au lycée » est déployé dans les 200 lycées qui concentrent les plus grandes difficultés scolaires comme sociales. La session organisée pendant les quinze derniers jours d'août permettra aux futurs élèves de terminale de consolider leurs acquis et à de jeunes bacheliers de se préparer aux méthodes de travail de l'enseignement supérieur. Ce dispositif, qui s'étend tout au long de l'année, y compris pendant les petites vacances, a déjà bénéficie à près de 17 000 élèves. Enfin, 737 collèges et lycées relevant majoritairement de l'éducation prioritaire ou de zones urbaines sensibles participent au dispositif « école ouverte ». Au total, 158 000 élèves, le plus souvent issus de milieux modestes, pratiquent, dans le cadre de l'établissement, des activités culturelles, sportives mais également scolaires. Un bilan global de ces opérations sera établi rapidement.
Conseil des ministres du 25 août 2009. Extension et adaptation outre-mer des dispositions relatives à la Télévision Numérique Terrestre.
Date: 2009-08-25
Orateur: Marie-Luce Penchard
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à l'outre-mer

La secrétaire d'État chargée de l'outre-mer a présenté une ordonnance portant extension et adaptation outre-mer des dispositions relatives à la télévision numérique terrestre. Cette ordonnance adapte certaines dispositions de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, afin d'organiser le lancement de la télévision numérique terrestre en Outre-mer. Aujourd'hui, les territoires ultra-marins ne bénéficient pas de la télévision numérique terrestre, alors même qu'ils ne reçoivent en général que deux ou trois chaînes terrestres en mode analogique. Le taux de pénétration de l'offre satellitaire est quant à lui supérieur à celui constaté en métropole, mais son coût est relativement élevé pour les consommateurs. Le développement de la TNT Outre-mer permettra une augmentation très significative de la richesse de l'offre gratuite de services de télévision qui passera, dans un premier temps, à une dizaine de chaînes. Compte tenu du déploiement technique nécessaire, le lancement effectif du premier multiplexe devrait intervenir avant la fin de l'année 2010, soit un an avant l'extinction de la diffusion analogique, dont la date est arrêtée au 30 novembre 2011 pour l'Outre-mer comme pour l'ensemble du territoire national. Cette nouvelle offre de services télévisuels sera complétée en 2011 par le lancement d'un deuxième multiplexe de chaînes numériques, qui permettra de diffuser de nouvelles chaînes locales ainsi que des services en haute définition. L'ordonnance prévoit un complément satellitaire pour les zones non couvertes et des campagnes de communication permettant une information de la population.
Conseil des ministres du 25 août 2009. Répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés et élection de députés par les Français établis hors de France.
Date: 2009-08-25
Orateur: Alain Marleix
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales

Le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés ainsi qu'un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009- 936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France. La première ordonnance qu'il s'agit de ratifier répond aux demandes répétées du Conseil constitutionnel de procéder à un remodelage des circonscriptions législatives afin de réduire les disparités démographiques apparues depuis le découpage de 1986. Elle délimite par ailleurs onze circonscriptions pour l'élection des députés élus par les Français établis hors de France, afin de tirer les conséquences de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. La seconde ordonnance dont la ratification est proposée comporte les dispositions nécessaires à l'élection des députés désignés par les Français établis hors de France. Ces nouvelles dispositions prendront effet lors du prochain renouvellement général de l'Assemblée nationale.
Conseil des ministres du 25 août 2009. Conseil économique, social et environnemental.
Date: 2009-08-25
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Le Premier ministre a présenté un projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental. Ce projet de loi met en oeuvre la modernisation du Conseil engagée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. En transformant le Conseil économique et social en Conseil économique, social et environnemental et en élargissant le champ de ses attributions consultatives, la révision constitutionnelle a donné à cette instance une nouvelle vocation environnementale. Cette nouvelle vocation appelle, dans la logique de la révision constitutionnelle et du Grenelle de l'Environnement, la représentation au sein du Conseil, dans une proportion significative, des associations et fondations agissant dans le domaine de la protection de l'environnement et la désignation de personnalités qualifiées dans ce domaine. Rénovant plus largement la composition du Conseil, le projet de loi organique prévoit la représentation des jeunes et des étudiants, des fondations, la présence de personnalités qualifiées issues des milieux culturels, scientifiques, sportifs et de l'action en faveur des personnes handicapées, et renforce le poids des acteurs de la vie associative et de la cohésion sociale. Il comporte des dispositions qui permettront d'atteindre la parité entre les femmes et les hommes au sein du Conseil. Il prévoit de limiter à deux le nombre de mandats susceptibles d'être accomplis consécutivement par les membres du Conseil, afin d'assurer un renouvellement régulier de l'institution, et abaisse l'âge minimum de 25 à 18 ans. Le projet de loi organique met également en oeuvre le nouveau mode de saisine du Conseil par voie de pétition. Il fixe à 500 000 le nombre de signataires, de nationalité française ou résidant régulièrement en France, requis pour saisir valablement le Conseil. Il précise que l'avis émis par le Conseil sur les pétitions recevables sera transmis au Premier ministre et aux assemblées parlementaires et qu'il sera publié au Journal officiel. Le projet de loi organique procède, enfin, à des adaptations de l'ordonnance organique régissant le Conseil économique, social et environnemental en réaménageant notamment, dans la ligne de la révision constitutionnelle, les rapports entre les assemblées parlementaires et le Conseil.
Interview de M. Olivier Besancenot, porte-parole du NPA, à l'"AFP" le 21 août 2009, sur le bilan du NPA 6 mois après sa fondation et sa stratégie de discussion et d'alliance politique.
Date: 2009-08-21
Orateur: Olivier Besancenot
Fonction: FRANCE. NPA, porte-parole

Q : Quel bilan tirez-vous du NPA six mois après sa fondation ? R : C'est un bilan positif, on n'a pas à rougir. On a eu un congrès de fondation (6-8 février) quelques jours après la première grande journée de grève (29 janvier) où on était des millions dans la rue. Six mois après, la droite est vainqueur des européennes. Pour la manifestation de juin, il n'y avait pas grand monde dans la rue et c'était prévisible. Ce n'est donc plus tout à fait le même contexte, il faut l'analyser. Il y a en tout cas une gauche anticapitaliste qui existe bel et bien, qui est présente dans les luttes sociales et dans les élections même si on a été plus touché que d'autres par l'abstention et qu'on n'a pas d'élus européens. 5%, ce n'est pas une entrée fracassante mais ça prouve qu'on est là et bien là. Q : Le NPA va-t-il s'associer à d'autres partis pour les régionales ? R : On discute avec tout le monde, on a rencontré la Fédération, les Alternatifs, Lutte ouvrière, le PCF, le Parti de gauche, des militants d'associations de quartiers. Pour la gauche radicale, il ne s'agit pas de rajouter du dénigrement à l'émiettement. On propose d'assumer l'indépendance totale du PS sur le long terme, pas simplement avoir des accords de circonstance pour des exécutifs régionaux, mais assumer une rupture avec l'union de centre gauche qui semble se profiler avec les discussions PS, Verts et MoDem. Jean-Luc Mélenchon semble parler d'autonomie, d'indépendance vis-à-vis du PS. Mais on n'a pas les mêmes réponses entre le PCF et Mélenchon (associés pour les européennes, ndlr). Q : Comment voyez-vous la rentrée sociale alors que la CGT a refusé votre invitation à Port-Leucate ? R : On n'est pas des astrologues. Elle peut être chaude ou froide. Mais il ne faut pas tomber dans le panneau de se tromper d'adversaire. On ne fait pas campagne contre la CGT à la rentrée mais contre le patronat et la droite. On a besoin d'unité sociale et politique. Il faut s'en donner les moyens et discuter franchement, y compris avec les organisations syndicales. On va leur retendre la main et je suis persuadé que la CGT acceptera de discuter. Pas mal de militants CGT ne comprendraient pas que leur confédération qui participe régulièrement à l'Université d'été du Medef ait décliné l'invitation du NPA. C'est un peu disproportionné. Propos recueillis par Julie DUCOURAU source http://www.npa2009.org, le 26 août 2009
Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le déroulement des élections en Afghanistan, Paris le 20 août 2009.
Date: 2009-08-20
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Je veux saluer la dignité, le courage et la détermination dont ont fait preuve les citoyens afghans qui se sont rendus aux urnes aujourd'hui. Leur vote, à l'issue d'une campagne électorale ouverte, témoigne de la volonté du peuple afghan de construire, en dépit des difficultés, un Afghanistan en paix, uni et démocratique. Je condamne fermement les actes de violence commis encore aujourd'hui par ceux qui n'ont jamais eu d'autre but que d'empêcher le peuple afghan de décider librement des conditions de son avenir. Ils ont été, heureusement, d'une ampleur plus limitée qu'on ne pouvait le craindre. Dans un contexte de guerre et de terrorisme, la participation constatée, y compris celle de nombreuses femmes, constitue un succès en soi. Il est à porter au crédit des autorités afghanes qui, avec le soutien des Nations unies, n'auront pas ménagé leurs efforts y parvenir. Je rends hommage aux soldats de la FIAS sans qui ces élections n'auraient pas pu se tenir. Elles représentent une mise en échec politique des extrémistes. Le peuple afghan s'est exprimé, son choix doit être respecté. Les opérations de dépouillement, de comptabilisation des votes et d'examen des plaintes et recours éventuels doivent, dans l'attente des résultats, pouvoir s'effectuer dans la sérénité et la transparence les plus grandes. La responsabilité en incombe au gouvernement afghan et aux candidats. Calme et dialogue devront prévaloir. Nous y serons attentifs. La France demeurera engagée aux côtés du peuple afghan et de ses autorités pour les aider dans leur marche vers la stabilisation et le développement de l'Afghanistan. L'étape de l'élection semble franchie dans des conditions acceptables, la sécurisation demeure nécessaire, la solution politique indispensable.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 24 août 2009
Lettre de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, adressée le 17 août 2009 à M. Hamid Karzaï, Président de la République islamique d'Afghanistan, sur le soutien apporté par la France au processus démocratique et à la lutte contre le terrorisme.
Date: 2009-08-17
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur le Président, A l'occasion de la fête de l'indépendance afghane, j'ai l'honneur de vous adresser, ainsi qu'au peuple afghan, mes plus sincères félicitations ainsi que mes voeux de stabilité et prospérité pour la jeune démocratie afghane qui vit, en cette période électorale, un moment particulièrement crucial de son histoire. La campagne électorale qui vient de s'achever a démontré la maturité politique et l'intérêt très marqué des citoyens afghans pour débattre des conditions de leur avenir. Elle a permis aux candidats de débattre librement et de proposer des politiques, y compris sur la question importante de la réconciliation nationale. Ceci témoigne de la vitalité du processus démocratique engagé depuis 2001. Celui-ci est riche de promesses pour l'avenir, mais, dans un contexte d'insécurité toujours très forte, demeure fragile. Il doit donc être préservé et consolidé. La volonté du peuple afghan exprimée dans les urnes, doit être respectée par tous. L'unité nationale, la recherche de la concorde civile et un effort généralisé et accru en matière de gouvernance sont cruciaux. La violence des attaques ces dernières semaines montre que les terroristes ont peur de la démocratie et de la volonté du peuple afghan. Le prochain gouvernement afghan pourra naturellement compter sur le plein soutien de la communauté internationale, et en premier lieu sur celui de la France, amie fidèle de l'Afghanistan et de son peuple. C'est au nom de ces liens de solidarité entre nos deux pays, jamais rompus, ainsi qu'au nom de la lutte contre le terrorisme que nous devons affronter ensemble que j'ai pris il y a deux ans la décision de renforcer substantiellement l'engagement français en Afghanistan, sur les plans militaire, civil, politique. Cette volonté s'est depuis lors concrétisée, ainsi qu'en témoignent les initiatives diplomatiques prises par la France depuis 2008 pour contribuer à réorienter la stratégie internationale, comme les actions menées depuis lors pour renforcer l'engagement militaire et civil de la France, notamment à Kaboul et dans la province de Kapissa. Ces efforts, qui sont destinés à se poursuivre, témoignent de ce que la France est aujourd'hui plus que jamais aux côtés du peuple afghan pour gagner ce combat pour la liberté, pour la démocratie, pour la paix et la sécurité. Elle le restera aussi longtemps que nécessaire. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma très haute considération.
Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la libération conditionnelle de Clotilde Reiss en Iran, Paris le 16 août 2009.
Date: 2009-08-16
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

J'exprime ma joie et mon soulagement après la libération conditionnelle de notre compatriote Clotilde Reiss. J'ai appelé le père de Clotilde Reiss pour lui faire part de mon admiration devant le courage et la dignité dont Clotilde a fait preuve tout au long de cette période d'emprisonnement. Les autorités françaises se sont mobilisées sans relâche depuis le 1er juillet pour obtenir cette remise en liberté. Clotilde Reiss demeure toutefois sous contrôle judiciaire. Je rappelle que la France demande l'abandon de toutes les poursuites judiciaires à son encontre, afin que Clotilde puisse retrouver le plus rapidement possible les siens. En attendant que son innocence soit reconnue, Clotilde Reiss sera accueillie à l'ambassade de France à Téhéran qui lui apporte tout le soutien nécessaire, pour lui permettre de préparer sa défense et faire reconnaître son innocence, je le répète, les charges pesant sur elles n'étant pas fondées. Ce résultat a été obtenu notamment grâce à l'appui constant de la présidence suédoise de l'Union européenne, de nos partenaires européens et des autres pays amis qui sont intervenus auprès des autorités iraniennes. Je tiens à adresser à tous mes remerciements.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 18 août 2009