Déclaration de M. Bernard Accoyer, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, sur le bilan de l'activité gouvernementale en 2005, sur les priorités en matière d'emploi, de pouvoir d'achat et de sécurité et sur le fonctionnement de l'activité parlem
Date: 2006-01-17
Orateur: Bernard Accoyer
Fonction: FRANCE. UMP, président du groupe parlementaire à l'Assemblée nationale ; FRANCE. UMP, député

Mesdames, Messieurs, Chers Amis, Avec Jean LEONETTI et Marc LAFFINEUR, permettez-moi d'abord, au nom des 364 députés du groupe UMP auxquels j'associe notre équipe de communication, Véronique WINTHER et Guillaume BAZAILLE, de vous présenter nos voeux chaleureux pour vous-mêmes, vos familles, vos proches. C'est serein et déterminé que j'aborde cette nouvelle année 2006. Elle doit être, comme les précédentes, une année d'action, de modernisation afin de répondre aux premières préoccupations des Français : l'emploi, le pouvoir d'achat, la sécurité. Pour ces trois priorités, en 2005, avec les gouvernements de Jean-Pierre RAFFARIN et de Dominique de VILLEPIN, les résultats ont été là. 160 000 chômeurs en moins depuis le mois d'avril + 2 % pour le pouvoir d'achat des ménages - 8 % de baisse cumulée de la délinquance depuis 2002 Il nous faut continuer. Sans préjugés, il nous faut sortir des habitudes et des idées reçues. Expertiser toutes les propositions d'où qu'elles viennent. Ce qui doit prévaloir, c'est l'efficacité. Le gouvernement derrière Dominique de VILLEPIN, l'UMP derrière son Président, Nicolas SARKOZY, notre groupe parlementaire sont dans la réflexion, et l'action en permanence. Les députés du groupe UMP sont au coeur de cette action, au service des Français. Nous réalisons la synthèse entre le travail gouvernemental, les propositions de l'UMP et les attentes de nos compatriotes, que nous rencontrons quotidiennement dans nos circonscriptions. Nous continuerons, cette année, à appliquer la feuille de route fixée par Jacques CHIRAC pour faire de 2006 une année utile pour la France et les Français. Aux réformes adoptées depuis 3 ans, viendront s'ajouter : * Le projet de loi en faveur du Logement, pour augmenter encore le rythme record de construction, lequel se situe déjà à un niveau inégalé depuis 20 ans. * Le projet de loi pour la Recherche, pour que notre pays reste dans le peloton de tête pour les découvertes et innovations. * Le projet de loi sur l'Egalité des chances pour renforcer l'accès à l'emploi, notamment celui des jeunes, avec les mesures fortes annoncées par le Premier ministre ; la cohésion sociale, le développement des quartiers, la lutte contre les discriminations. * Le projet de loi sur la maîtrise des flux migratoires pour lutter contre l'immigration irrégulière et le détournement des procédures d'accueil. C'est la condition d'une politique d'intégration réussie. Pour tous ces textes, les députés UMP apporteront leurs propositions, leurs expériences, fruits de leurs échanges quotidiens avec les Français, afin d'enrichir les projets du Gouvernement. Ce qui est au coeur de notre action, c'est la place du travail, valeur essentielle de notre société. Le travail sans lequel il ne saurait y avoir, ni pouvoir d'achat, ni financement de la protection sociale. Nous ne pourrions sauvegarder ni l'un ni l'autre, en restant l'un des pays du monde où l'on travaille le moins au cours de l'année, au cours de la vie. Au-delà des réformes courageuses adoptées depuis le début de la législature, pour préserver notre Pacte Social, la France a besoin de produire plus de richesses. Elle a donc besoin de plus de travail et de compétitivité. Nous ne pouvons financer, même partiellement, la dépense publique et le maintien de notre système de protection sociale par l'accroissement de la dette publique. Notre pays en a pris l'habitude depuis 1981, au détriment des générations futures. Nous devons rompre avec cette culture de la dépense que la gauche a imposée, en choisissant de financer à crédit de véritables bombes à retardement tels que la retraite à 60 ans, les 35 heures ou les recrutements massifs dans la fonction publique. Le Gouvernement a raison de tenir aux Français un langage de vérité sur l'état de la dette publique et sur les efforts nécessaires pour la réduire. Le groupe UMP le soutiendra, bien sur, dans cette action indispensable. Le gouvernement a d'autant plus raison d'agir ainsi que la globalisation nous impose de regarder avec réalisme l'avenir de notre pays. Notre priorité est la sauvegarde de notre savoir-faire, de nos emplois et de nos entreprises industrielles sur le territoire national. Le gouvernement, sous l'impulsion du Président de la République, a tracé en 2005 les premiers axes d'une nouvelle stratégie industrielle en mettant en place l'Agence de l'Innovation Industrielle et les Pôles de Compétitivité. C'est en renforçant nos secteurs d'excellence, en mobilisant conjointement toutes nos ressources de formation, de recherche-développement et d'innovation, que nous serons capables de faire face aux défis industriels et technologiques, que constituent les grandes puissances émergentes, en particulier la Chine et l'Inde. Cette nouvelle stratégie industrielle doit aussi s'appuyer sur une évaluation objective des causes et mécanismes des délocalisations. Ces délocalisations qui suscitent légitimement tant de peurs et trop souvent de drames chez nos compatriotes. Je souhaite donc, au nom du groupe UMP, qu'une Mission d'information parlementaire sur les délocalisations puisse être constituée au sein de notre Assemblée, afin d'en connaître les causes, les conséquences exactes et rechercher des solutions pour les éviter ou, à défaut, en compenser les effets. Nul doute que les travaux de cette Mission viendront utilement compléter la réflexion engagée à l'initiative du Chef de l'Etat sur le financement de la protection sociale. Au groupe UMP, nous sommes persuadés de cela depuis longtemps, puisque nous avons engagé une réflexion sur le coût, les revenus du travail et le financement de la protection sociale depuis plus de trois mois. 2006 sera aussi une année préélectorale, parce que c'est la nature des choses. Une année, comme j'ai pu le dire, un peu ... « rock and roll » !! A Evian, Josselin de ROHAN et moi-même avions rappelés, au nom des 519 parlementaires UMP, que la cohésion et l'unité de notre majorité sont le socle indispensable pour préparer l'avenir et faire gagner nos idées. Puisque selon l'adage, « en politique, on est condamné à se répéter ou à se contredire », j'ai choisi ce matin, de me répéter. Cela ne vous étonnera pas. Le passé nous a enseigné les risques des pré-campagnes internes. Ni les électeurs de notre majorité, ni les députés UMP ne veulent que nous succombions, à nouveau, au poison de la division. « L'expression des ambitions doit venir à son heure » comme l'a rappelé le Président de la République. Pour autant, cela n'interdit pas de réfléchir aux conditions dans lesquelles sera désigné celui ou celle qui portera les idées de la droite et du centre en 2007. Je dirais même qu'il faut mettre à profit ce temps. Vous connaissez les raisons pour lesquelles je suis favorable à ce que l'UMP élargisse la consultation de ses militants à tous les Français qui souhaiteront se prononcer sur le choix du candidat, auquel notre mouvement apportera son soutien. Je voudrais relever la convergence sur ce point de mes réflexions avec celles de mon homologue du groupe Socialiste, Jean-Marc AYRAULT, favorable lui aussi à l'organisation d'une telle consultation à gauche. C'est probablement qu'en qualité de présidents de groupes parlementaires, nous bénéficions du retour des députés sur leurs contacts quotidiens avec les Français. Quant à moi, je redoute également les effets dévastateurs pour le jeu démocratique de l'abstention, de l'éparpillement des candidatures et des suffrages, de la persistance d'un vote protestataire important. Pour moi, le risque d'une réplique à l'envers du 21 avril, qui exclurait cette fois du second tour le candidat de la droite et du centre, serait réel si nous nous divisions. Je continuerai donc, au cours de cette année, à plaider en faveur de l'organisation d'une consultation destinée à éviter la multiplication des candidatures issues de la droite et du centre. Je voudrais, avant de conclure, aborder quelques réflexions sur nos travaux parlementaires. Nous aussi, nous souhaitons légiférer moins pour légiférer mieux. Eviter que les textes de loi ne contiennent tant de dispositions déclamatoires ou d'ordre réglementaire, allongeant les débats et en rendant confus leur déroulement. C'est dans ce contexte, que nous souhaitons que le gouvernement recourt plus systématiquement à l'article 41 de la Constitution qui permet de déclarer irrecevables les propositions de loi et les amendements qui relèvent manifestement du domaine réglementaire et que lui-même s'abstienne de toutes dispositions non législatives dans ces projets de lois. La fin de l'année a été marquée par la polémique sur l'article 4 de la loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés. C'est l'exemple typique de dispositions d'ordre réglementaire qui pourraient faire l'objet de la procédure de déclassement, par le Conseil Constitutionnel prévue à l'article 37 alinéa 2 de la Constitution, ouvrant ainsi la porte à une réécriture dans le consensus et par décret. La Mission DEBRE est au travail. Le groupe UMP examinera attentivement les différentes propositions qui pourront être faites, pour mettre un terme aux malentendus liés à l'adoption de ce texte. Parmi ces propositions, celle de mes collègues René COUANAU et Pierre-Louis FAGNIEZ me paraît particulièrement intéressante, rendant caduque toute référence aux programmes scolaires. D'autres propositions, dans la même logiques sont sûrement envisageables. Chacun, désormais, reconnaît que ce n'est pas à la loi d'écrire l'Histoire, tentation à laquelle notre Assemblée a trop souvent cédé depuis 15 ans, le plus souvent pour de bonnes raisons. Si notre Assemblée devait être conduite à s'exprimer sur des faits passés, je souhaite qu'elle ne le fasse plus au moyen de la loi. La semaine dernière, le Bureau du notre groupe a débattu sur la possibilité de permettre aux députés de voter des résolutions. Actuellement, l'Assemblée nationale ne peut adopter de telles résolutions que pour l'organisation de ses travaux et sur les actes communautaires comportant des dispositions de nature législative. Nous proposons de réfléchir à une simple modification du règlement de l'assemblée destinée à permettre aux députés d'adopter d'autres résolutions, à la condition que leur objet soit strictement dans cadre d'évaluations, de jugements, de faits passés ou historiques, que leur cadre soit précis et qu'elles respectent l'article 40 de la Constitution. Le vote d'une telle résolution ne devant pas aboutir à mettre en cause la responsabilité du gouvernement, celui-ci pourrait refuser son inscription à l'ordre du jour. Enfin, et parce qu'il s'agit que ces résolutions soient le fruit d'un consensus politique le plus large possible, une majorité des trois cinquièmes pourrait être requise pour leur adoption. L'Assemblée nationale trouverait, ainsi, la possibilité de s'exprimer de façon solennelle, sans devoir légiférer. Je voudrais également partager avec vous une autre réflexion sur le fonctionnement de notre assemblée. Je suis personnellement frappé depuis plusieurs années par le jeu des lobbies, des groupes de pressions, qu'ils soient communautaires, corporatistes, catégoriels ou autres. Ainsi, j'ai été très attentif aux articles de plusieurs de vos confrères sur les actions conduites auprès des parlementaires par certains représentants d'intérêts liés aux industries du tabac. Sur ce point, je veux rappeler l'action déterminée de notre majorité dans la lutte contre le tabagisme, avec pour résultat une baisse, sans précédent, des ventes de cigarettes de 25 %. J'ajoute que les députés UMP soutiendront les initiatives que pourra prendre le gouvernement dans la lutte contre le tabagisme. Cette controverse, ainsi que les incidents liés aux démonstrations organisées par des opérateurs privés, lors de l'examen du projet de loi sur les droits d'auteur, doivent nous inciter à ouvrir une réflexion sur le rôle et la place des lobbies. Nous sommes certainement en retard dans notre façon de travailler par rapport à d'autres assemblées. Les conditions dans lesquelles les intérêts privés viennent interférer dans notre travail parlementaire ne sont pas pleinement satisfaisantes. A l'évidence, des règles de transparence et d'éthique devraient permettre aux intérêts privés de présenter leur point de vue aux parlementaires qui trancheraient ensuite en fonction de l'intérêt général. Les règles en vigueur au sein des institutions européennes pour structurer un dialogue transparent avec les groupes d'intérêt constituent des pistes de réflexions intéressantes. Voilà, Mesdames et Messieurs, chers Amis, les grandes lignes de ce qui sera l'action des députés UMP dans les mois à venir et les réflexions que je voulais vous faire partager. Nous aurons l'occasion d'en reparler ensemble. Mais en attendant, je tiens, une nouvelle fois, avec Jean LEONETTI et Marc LAFFINEUR, à vous renouveler, au nom de notre groupe, tous mes voeux de bonne et heureuse année 2006.