Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur le partenariat conclu entre la sécurité routière, la Caisse nationale d'assurance maladie et la compagnie Axa France en faveur de la l
Date: 2003-12-09
Orateur: Gilles de Robien
Fonction: FRANCE. Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les Directeurs, Mesdames, Messieurs, C'est avec beaucoup de plaisir que je me trouve aujourd'hui parmi vous pour la signature de cette nouvelle charte de partenariat conclue entre AXA France assurances, la sécurité routière et la Caisse Nationale d'assurance maladie. Cette charte s'inscrit dans le prolongement du partenariat initié dès 1995 et formalisé le 9 juillet 2001 entre la Sécurité Routière et votre Société. LE CONTEXTE NATIONAL En engageant une mobilisation nationale en faveur de la sécurité routière, le Président de la République a souhaité qu'un programme d'actions concrètes soit lancé pour une véritable rupture dans la lutte contre la violence routière. La lutte contre les accidents de la circulation liés au travail, constitue l'un des axes majeurs de la politique de Sécurité routière engagée par le Gouvernement. C'est un enjeu fort, tant pour la collectivité nationale que pour les entreprises elles-mêmes, car vous savez que tout accident de la circulation, outre les drames humains et traumatismes personnels qu'il peut provoquer, entraîne toujours des coûts sociaux et économiques élevés pour l'entreprise. Faut-il rappeler qu'en 2002, 65 % des accidents mortels du travail sont des accidents de la circulation. Les entreprises sont donc invitées à devenir des acteurs de la lutte contre l'insécurité routière. Les entreprises sont donc bien un lieu privilégié pour informer, sensibiliser, voire convaincre leurs salariés qu'ils peuvent jouer un rôle important, quotidien en matière de sécurité routière tant sur le plan collectif qu'individuel. C'est encore plus vrai pour une société d'assurances dont la gestion du risque est le coeur même du métier. C'est la raison pour laquelle le Premier ministre a signé, le 9 juillet 2003, une convention de partenariat pour la lutte contre l'insécurité routière, entre l'État et les assurances associant la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) et le Groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA). Cette convention renouvelle l'engagement des sociétés d'assurances, et affecte au moins 0,5 % des cotisations responsabilité civile automobile qu'elles perçoivent, à des actions de prévention et de sécurité routières dont la moitié consacrées à trois objectifs prioritaires : - la communication contre la violence routière ; - l'accompagnement des nouvelles dispositions relatives à la mise en place du permis probatoire ; l'accompagnement de l'évaluation de l'aptitude médicale à la conduite. AXA France C'est dans ce cadre qu'Axa France a souhaité renouveler, voire amplifier, ses engagements avec l'Etat au service de cette grande cause, et je m'en réjouis. Axa France, avec ses 18.000 salariés, dont 4300 commerciaux, est une des sociétés constitutives du Groupe Axa dont l'effectif global est de 130.000 collaborateurs répartis dans plus de 60 pays. Pour reprendre vos propos, Monsieur le Président, " Les femmes et les hommes d'Axa France représentent sans aucun doute le capital le plus important de l'entreprise ; ils sont au coeur de la transformation de notre organisation, destinée à renforcer la qualité de service au client ". Vous avez raison, il n'y a de richesse que d'hommes. Ainsi, l'entreprise Axa France est-elle très impliquée en matière de prévention du risque routier en entreprise, tant pour elle que pour ses clients, car n'est- elle pas le premier assureur de flottes d'entreprises ? LES ENGAGEMENTS D'AXA France Au sein d'Axa France, l'association Axa Prévention travaille depuis près de 20 ans à la prévention des accidents de la route : son action s'exerce en faveur du grand public ainsi que des assurés ou des collaborateurs d'Axa en vue d'informer, de sensibiliser et d'éduquer aux risques de la circulation afin de " faire comprendre à tous que rouler en toute sécurité dépend du comportement de chacun ". Pour rendre votre action encore plus efficace et mettre toutes les chances du côté du nombre de vies épargnées, vous n'avez pas hésité à vous associer à des partenaires extérieurs comme la Sécurité Routière, la Caisse nationale d'assurance maladie et les caisses régionales, les préfectures, les collectivités territoriales et les grandes associations engagées dans la lutte contre l'insécurité routière J'en profite pour saluer Messieurs Rémy Heitz, délégué interministériel à la sécurité routière, M. Lenoir, directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM), M. Boguet, président de la commission des accidents du travail et Gilles Evrard, directeur des risques professionnels à la CNAM. En interne, vous agissez dans plusieurs directions : - En matière d'équipement de votre parc automobile, vous vous engagez à toujours maintenir un cahier des charges exigeant que ce soit en matière d'équipement relatif à la sécurité passive ou d'outils d'aide au respect du code de la route. Je suis sensible à un tel engagement qui rejoint celui du Gouvernement qui a également décidé d'équiper progressivement les nouveaux véhicules de l'Etat de ces outils. - Vous avez créé un observatoire du risque routier en entreprise avec mise en place d'un comité de pilotage. - Vous avez également prévu de travailler avec la sécurité routière et la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) pour réaliser des études et des analyses afin de comprendre comment l'activité de conduite s'inscrit dans la déroulement du travail. Après analyse des risques, vous engagerez les actions de formation appropriées en coordination avec celles engagées par l'Etat. EN CONCLUSION Depuis le comité interministériel du 18 décembre 2002, une dizaine de chartes ont été signées, en collaboration étroite avec la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM). Mes services n'ont pas ménagé leur peine pour prendre en compte les différentes demandes de partenariat. A chaque fois, l'exercice est mené " sur mesure " en respectant les spécificités de l'activité de chaque entreprise. Chacun d'entre vous a pu apprécier, mois après mois, les premiers résultats de notre mobilisation collective. Nous avons franchi symboliquement la barre des moins de 6000 tués sur une période d'un an : 1695 vies ont ainsi été épargnées et 27240 blessés évités, ce qui représente une baisse de l'ordre de 21 %. Et maintenant, je m'adresse aux compagnies d'assurances que vous représentez, Mesdames et Messieurs : le conducteur-citoyen français est prêt à faire des efforts, même si c'est difficile, pour respecter la règle, si les résultats sont avérés. Il attend aussi des retours, et en particulier, au niveau du montant de sa prime d'assurance. Ce dernier aura en effet beaucoup de difficulté à comprendre que celle-ci reste au même niveau ou augmente devant une baisse aussi significative de la sinistralité automobile. Je sais que d'autres critères économiques entrent en ligne de compte dans la détermination de cette prime. Je vous laisse cependant le soin d'apprécier cette remarque et je ne doute pas que vous saurez y répondre avec l'esprit de responsabilité dont vous avez toujours su faire preuve. Je vous remercie. (Source http://www.equipement.gouv.fr, le 11 décembre 2003)