Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur la réponse à donner aux auteurs de violences, spécialement dans les cas d'agression contre les transports publics, Paris le 30 octobre 2006.
Date: 2006-10-30
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Nous avons tous été profondément bouleversés par le crime barbare qui a frappé une jeune femme à Marseille. Mes pensées vont d'abord vers elle et vers sa famille. Face à ces actes très graves, odieux, je veux également avoir une pensée pour toutes les victimes des derniers mois, pour les forces de l'ordre et les pompiers qui font leur travail dans des conditions difficiles, et bien sûr, pour les conducteurs des transports publics qui maintiennent le service malgré les risques. Face à ces violences, la première réponse, c'est l'interpellation systématique de tous les auteurs, l'exemplarité et la rapidité de la sanction. J'ai donc demandé au ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et au ministre de la Justice de prendre toutes les dispositions nécessaires pour retrouver les responsables du crime de Marseille et les traduire devant les tribunaux. Des mesures d'urgence ont déjà été prises par le ministre d'Etat N. Sarkozy ; 4000 hommes supplémentaires ont été déployés sur le terrain. Des patrouilles sont mises en place sur le trajet des lignes les plus sensibles, des liaisons d'alarme entre les transporteurs et les forces de l'ordre ont été créées. Nous avons aussi adapté notre droit et nous allons nous doter de nouveaux outils. D'ores et déjà, le Garde des Sceaux a adressé une circulaire à tous les procureurs généraux et procureurs de la République pour s'engager à la plus grande fermeté pour ce type d'infraction. Cette mesure sera d'autant plus facilement mise en oeuvre que les liens entre les transporteurs et les autorités judiciaires locales ont été renforcés. Au delà, nous avons décidé de créer, dans le projet de loi de prévention de la délinquance, trois nouveaux dispositifs, dont l'un modifie l'ordonnance de 1945 et qui apporte une réponse efficace à ces nouvelles formes d'agression. Tous ceux qui participent à un guet-apens pourront désormais être poursuivis et sanctionnés. Cela veut dire que nous ne sanctionnerons pas seulement l'auteur direct d'une embuscade, comme cela était le cas auparavant, mais tous ceux qui y participent et qui l'encouragent. Quand un bus est attaqué par trois ou quatre personnes qui sont engagées dans cette action, ce sont trois ou quatre personnes qui sont responsables et qui doivent être sanctionnées. Par ailleurs, les mineurs pourront désormais être présentés immédiatement aux juges. Cela donnera un caractère exemplaire aux sanctions et évitera le sentiment d'impunité qui peut inciter certains jeunes à braver l'autorité. Enfin, les pouvoirs spécifiques des services de sécurité dans les transports seront renforcés. Dans le cadre de cette réunion ce matin, nous avons décidé d'encourager l'appel à témoin. C'est un devoir civique pour que la justice soit rapidement faite et la sécurité assurée. Je demande à tous les témoins de cet acte de se faire rapidement connaître ; ils ont désormais la possibilité de la faire sous X. Enfin, nous voulons généraliser et sécuriser les dispositifs de vidéosurveillance dans les transports publics. Le Gouvernement veut prendre en compte l'inquiétude de tous les usagers des transports publics et continuera à prendre les dispositions nécessaires pour renforcer leur sécurité. Je vous remercie.Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 31 octobre 2006