Déclaration de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche, sur la politique d'aide et de soutien à l'innovation, priorité pour la recherche, la compétitivité de l'économie et l'emploi, Paris le 24 janvier 2001.
Date: 2001-01-24
Orateur: Roger-Gérard Schwartzenberg
Fonction: FRANCE. Ministre de la recherche

C'est avec plaisir que j'assiste aujourd'hui à ce déjeuner, à l'occasion de la réunion de travail commune des délégués régionaux de l'ANVAR et des Délégués Régionaux à la Recherche et à la Technologie. Vous venez, pour certains, de prendre vos fonctions, et je me réjouis de pouvoir m'entretenir avec vous et exposer rapidement ce que mon Ministère attend de votre action. Une telle concertation générale, qui se renouvellera désormais tous les ans en janvier, m'apparaît très nécessaire : car elle permet de faire le point sur les résultats acquis, de projeter de nouvelles actions et de nouveaux fonctionnements, enfin d'harmoniser au mieux la complémentarité entre vos compétences respectives. Vous représentez en effet deux réseaux indispensables, chacun à sa manière, pour mettre en uvre le dispositif d'aide et de soutien à l'innovation que le Ministère de la Recherche considère comme prioritaire pour la recherche, pour la compétitivité de l'économie et pour l'emploi. Ce dispositif repose sur une série d'initiatives encourageant l'innovation dans les secteurs d'avenir, par un rapprochement entre recherche publique et industrie : Loi sur l'Innovation et la Recherche de juillet 1999, réseaux de recherche et d'innovation technologiques, incubateurs, fonds d'amorçage, concours de création d'entreprises de technologies innovantes, Centres nationaux de recherche technologique (CNRT). Dans ce contexte général, les DRRT comme l'ANVAR ont pour mission d'établir et de resserrer les liens entre tous les acteurs de l'innovation. 1) En ce qui concerne les DRRT, ils constituent des relais essentiels du dispositif de concertation, de prévision et de finalisation dont le ministère a besoin. Leur efficacité s'est particulièrement manifestée dans l'élaboration des contrats de plan Etat-Région, où l'investissement de l'Etat a pu s'effectuer selon une contractualisation pluriannuelle grâce à leur contribution à l'analyse des projets et à leur mise en oeuvre. Par ailleurs, je rappelle que l'année 2001 verra l'application en année pleine de l'ensemble des CPER, dans laquelle un rôle essentiel revient aux DRRT. Leur implantation en région va en effet leur permettre d'accomplir les tâches de proximité qu'une administration centralisée ne pourrait pas assumer : analyser les projets de recherche et de technologie, en étant la " cheville ouvrière " des comités régionaux dont j'ai demandé la constitution ; fournir l'expertise scientifique nécessaire aux projets locaux très en amont de leur élaboration; informer les partenaires régionaux des orientations de la politique nationale et des programmes d'action du ministère ; renforcer les pôles technologiques régionaux et rapprocher la recherche du monde économique et social ; encourager la diffusion de la culture scientifique et technique. Il est apparu nécessaire de renforcer encore leurs moyens d'action par une relation accrue avec les Recteurs. Mes collègues ministre de l'Intérieur, ministre de l'Education nationale, secrétaire d'Etat à l'Industrie et moi-même leur avons récemment conféré un rôle de conseillers auprès des Recteurs d'académie en matière de recherche et de technologie - tout en les maintenant placés, sous l'autorité des Préfets, auprès des DRIRE : ils assisteront les Recteurs pour le suivi des opérations dans le domaine de la recherche universitaire, notamment celle inscrite dans le CPER, ainsi que pour l'élaboration des contrats quadriennaux des établissements d'enseignement supérieur, pour ce qui est de la recherche technologique et de la valorisation. Envisagé depuis deux ans, ce nouveau positionnement des DRRT confortera les liaisons entre la recherche universitaire et la recherche des organismes, et facilitera le développement de l'innovation et du transfert de technologie dans les établissements d'enseignement scolaires et supérieurs. Il s'agit là, comme vous le savez, de l'objectif principal de la Loi sur l'Innovation et la Recherche. 2) Notre action en faveur de l'innovation est soutenue, parallèlement, par l'ANVAR et ses délégués régionaux. L'année 2000 a vu la signature du contrat quadriennal 2000-2003 reprécisant les priorités de l'Agence : élargir le champ de l'aide à l'innovation, renforcer les actions en faveur de la création d'entreprises, favoriser les transferts de technologie, mobiliser des sources de financement complémentaires, intensifier son information. L'implication de l'ANVAR dans les incubateurs et les fonds d'amorçage, et sa prise de participation dans les projets qu'elle accompagne via les Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise (BSPCE) complèteront les moyens d'action qu'elle déploie déjà pour le soutien à l'innovation, tant technologique qu'en matière de services. Le 3ème concours d'aide à la création d'entreprises innovantes Je remercie également l'ANVAR pour le soutien qu'elle apporte au Ministère de la Recherche en participant à l'organisation du Concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes. Je viens de lancer la 3ème édition de ce concours, qui sera doté cette année de 200MF. A ce titre, deux types d'aides sont prévus : d'une part, une aide destinée, à titre personnel, aux porteurs de projets - projets en émergence - afin de préciser la faisabilité industrielle et commerciale de leur projet . Cette aide, d'un montant maximal de 300 000 F, couvre jusqu'à 70% du financement des prestations nécessaires à la maturation de leur projet ; d'autre part, une aide destinée aux entreprises innovantes pour leur permettre de démarrer - projets en création-développement -, dès lors que le projet est arrivé à maturité. Le projet est financé par un montant maximal de 3 millions de francs pour financer jusqu'à 50% du programme d'innovation de l'entreprise. L'originalité de ce concours réside aussi dans l'accompagnement que le ministère offre aux lauréats : aide juridique, rencontres périodiques avec des investisseurs, mise en relation avec un réseau de 31 incubateurs installés sur l'ensemble du territoire pour la réalisation du projet au plan économique. En deux ans le concours a permis l'aboutissement de 550 projets de créations d'entreprise. Ces entreprises nouvelles sont créées dans des secteurs innovants comme les sciences du vivant, les technologies de l'information et de la communication, les matériaux, les technologies liées à l'environnement. Ainsi, pour le concours 2000, 36% des projets concernent l'informatique, 20% les biotechnologies et 19% l'électronique et les télécommunications. Ainsi, les principaux lauréats du concours 2000 ont présenté des projets de création d'entreprises particulièrement innovantes : reconnaissances géotechniques en mer profonde (Véronique Bienvenu) ; ingénierie des génomes (André Choulika) ; biotechnologie - protéomique fonctionnelle (Jean Chatellier) ; robotique (Erwann Lavarec) ; criblage à haut débit de molécules biologiquement actives (Arnaud Cochin) tribologie (prévention des phénomène d'usure mécanique) (Imad Sallit) Tout cela confirme le dynamisme des jeunes chercheurs et ingénieurs auxquels il ne manquait qu'une ouverture vers le monde économique pour exprimer leur excellence et leur esprit d'entreprise. (Notre volonté est claire : favoriser le transfert de résultats de la recherche publique vers le secteur productif, irriguer l'économie des résultats de la recherche.) Nous le faisons notamment en incitant les jeunes porteurs d'idées nouvelles à se lancer dans un projet de création d'entreprise, à "passer à l'acte". Par ailleurs, j'insisterai particulièrement sur un point : le développement d'un cadre contractuel avec les structures de valorisation des universités, reposant sur des prestations réciproques et conditionnées à l'atteinte d'objectifs précis. C'est dans cette perspective que l'ANVAR a signé, à la fin de l'année dernière, une déclaration commune avec la Conférence des Présidents d'Université, par laquelle les partenaires s'engagent à organiser une collaboration à géométrie variable et décentralisée, dans le cadre de conventions locales. Une telle initiative, conçue sur la base d'un apport réciproque de compétences et de savoir-faire, tend à valoriser au mieux les potentiels de recherche en développant : la formation et l'échanges de personnels, notamment par l'accueil de personnels dans les délégations de l'ANVAR la connaissance du potentiel scientifique des laboratoires par l'identification des équipes et la détection de l'offre de services qu'elles peuvent rendre le placement des docteurs en PMI, par repérage et mise en relation, et le soutien financier avec, par exemple, l'octroi de bourses " Cortechs ". 3) Je voudrais rappeler, enfin, que la coopération entre les Délégués régionaux pour la Recherche et la Technologie et une agence comme l'ANVAR s'avère d'autant plus indispensable que notre terrain d'action est désormais international, et en tout cas européen. L'innovation a pour première caractéristique la multiplicité des initiatives, et se verrait entravée par une trop lourde centralisation. C'est pourquoi les services de proximité que vous assurez, la connaissance du terrain, l'attention que vous portez à l'émergence de nouveaux projets s'exercent avant tout dans un cadre régional. Mais l'innovation repose également sur les échanges et les partenariats, sur la mise en relation de talents divers et mobiles. Des interactions élargies entre les hommes, les institutions et les entreprises nécessitent un environnement " sans frontières " : le plus favorable est évidemment celui que nous avons appelé " l'espace européen de l'innovation. " Et ce n'est pas un hasard si, en novembre dernier à Lyon, se sont tenus conjointement le deuxième Forum européen des entreprises innovantes, organisé par les Régions, et, à l'initiative de la Présidence française de l'Union, un Colloque sur l'Espace européen de l'innovation. Vous vous rappelez que ce colloque a débouché sur cinq propositions que nous nous sommes engagés à mettre en uvre rapidement : l'aide à la mobilité des chercheurs au plan européen ; le développement de programmes communs entre recherche et industrie au niveau européen ; la mise en place d'un réseau des incubateurs européens ; la diffusion des technologies vers les PME; le renforcement de l'attractivité de l'Europe pour les meilleurs chercheurs mondiaux. Je vois avec plaisir que l'ordre du jour de votre réunion comporte des discussions sur plusieurs de ces points - en particulier celui du retour des jeunes diplômés vers les PME et les start-up françaises. Le rôle de relais des DRRT et des délégués de l'ANVAR est primordial en ce domaine : diffusion d'informations auprès des entreprises et des laboratoires, mise en cohérence des idées issues d'instances dispersées, remontée des projets et mise en relation avec les partenaires adaptés, aide à la réalisation des programmes. Vous allez aujourd'hui jeter les bases d'un travail commun à partir des grandes orientations définies par le Gouvernement. C'est sur vous que reposent en grande partie les succès de notre politique, étroitement liée aux avancées des recherches fondamentale et technologique. D'une articulation pertinente entre un réseau plus axé sur la recherche et l'expertise scientifique, et un autre réseau qui se consacre plus particulièrement au financement et à l'accompagnement des projets d'innovation, dépend une synergie qui, confortant notre place en Europe, renforcera également la position de l'Europe dans la compétition internationale. Et nous savons que seul le poids de l'Europe dans la balance mondiale pourra maintenir un équilibre général dans lequel nos valeurs les plus essentielles seront représentées. En vous remerciant encore pour le travail déjà accompli et pour la conscience avec laquelle vous exercez les responsabilités importantes qui sont les vôtres, je nous souhaite à tous une réussite encore accrue dans les projets que vous soutenez. (Source http://www.recherche.gouv.fr, le 6 février 2001)