Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le projet de loi sur l'eau, le traitement des déchets et l'épuration des eaux usées, Paris le 23 novembre 2006.
Date: 2006-11-23
Orateur: Nelly Olin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'écologie et du développement durable

Monsieur le Président, Mesdames et messieurs les parlementaires, Mesdames et messieurs les Maires, Mesdames et messieurs, Je suis heureuse d'être là, effectivement, parce que ce sont des domaines qui m'intéressent, mais qui vous intéressent au premier chef en tant qu'élus locaux. Les discussions de ce matin, vous l'avez dit, et l'actualité est riche en ce domaine, ont porté sur l'eau et les déchets. Le projet de loi sur l'eau : la bonne nouvelle pour les élus, c'est que le projet de loi sur l'eau est bien inscrit en deuxième lecture à l'Assemblée nationale le 30 novembre, et je dirais que le vote définitif de cette loi tant attendue est bien annoncé pour le 20 décembre. Je dois dire que j'ai largement été aidée par mes amis parlementaires pour vraiment trouver ce créneau dans le calendrier, mais je crois qu'il était important, après qu'elle ait été longuement négociée, discutée, qu'elle arrive. Elle nous donne les outils nécessaires pour la réalisation des objectifs environnementaux, et je rappelle la principale chose, la directive cadre sur eau. Elle répond à de nombreuses questions qui sont venues tant des élus que des usagers de l'eau. C'est un projet de loi qui inscrit le droit à l'eau dans le code de l'environnement, et qui donne ainsi à la France un véritable cadre législatif dans lequel s'inscriront les diverses dispositions qui seront prises pour la mise en oeuvre de ce droit à l'eau, tant sur le plan législatif qu'au niveau local, et notamment dans l'action des services publics de distribution d'eau et d'assainissement. Il y a eu un débat, je dois vous le dire concernant l'eau gratuite pour tous : je ne suis pas, je dois vous le dire, pour cela ; quand on peut payer l'eau, il faut la payer, et quand on ne peut le faire, effectivement, c'est là où l'on fait jouer le volet social. Mais l'eau gratuite pour tous, je pense que c'est vraiment de la démagogie, et c'est pour cela que je n'ai voulu que ce soit inscrit. Etat, collectivités locales et établissements publics auront à prendre en compte ce droit d'accès à l'eau, ce qui est important, dans la définition de leurs actions et dans leurs modalités d'intervention, puisque cela relève de leurs compétences. Ils contribueront à la mise en oeuvre de ce droit par les dispositions prises pour l'accès à l'eau, et notamment en ce qui concerne le paiement des factures pour les personnes qui sont en situation de précarité. La loi portant engagement national pour le logement - et je rappelle que j'y avais beaucoup travaillé, lorsque j'étais ministre chargé de l'égalité des chances et de la lutte contre la pauvreté - interdit, je tiens à le rappeler, les coupures d'eau en période hivernale pour les plus démunis, et je crois que c'est justice, parce que l'eau, c'est quand même la vie. Le projet de loi complète le dispositif en facilitant l'accès à l'eau pour les foyers les plus modestes : suppression des cautions, ce qui est extrêmement important, et des dépôts de garantie ; ceux qui l'ont déjà fait seront remboursés. En réponse aux demandes de donner des informations sur les prix, les caractéristiques et les performances des services, un observatoire des services publics de l'eau et de l'assainissement sera mis en place par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, l'ONEMA. Je rappelle que cet organisme se substituera au CSP (Conseil supérieur de la pêche), qui aujourd'hui, il faut le savoir, se trouve en difficulté, et je pense que c'est une bonne chose que de renforcer ce service, et d'avoir une homogénéité dans la gestion. Il diffusera, cet ONEMA, des données sur les services, des analyses, les repères, en direction des collectivités, aussi bien pour les collectivités, les consommateurs que les gestionnaires. L'Office s'appuiera sur l'analyse des rapports des maires sur le prix, la qualité du service - je rappelle que ces rapports sont obligatoires et, conformément à la loi BARNIER, publiés chaque année. En ce qui concerne la gestion des services, le projet de loi demande de préciser dans les contrats de délégation, les sommes perçues pour le renouvellement patrimonial, ainsi que le programme des travaux correspondants. Je rappelle que si des travaux initialement prévus ne sont pas réalisés au terme du contrat, les sommes correspondantes devront être reversées au budget de l'eau ou de l'assainissement. Et avant la fin du contrat, les plans de réseau et les supports techniques nécessaires à la facturation de l'eau seront à remettre par le délégataire à la collectivité délégante. Disposition qui contribue aussi, et ainsi, au libre choix du mode de gestion par la collectivité - et ça me semble être un élément important - le projet de loi précise et complète enfin les dispositions en vigueur en ce qui concerne l'assainissement non collectif. Je rappelle que les communes ont, depuis la loi sur l'eau de 1992 - celui fait effectivement plus de 10 ans - la responsabilité du contrôle des assainissements non collectifs. Le projet de loi leur donne la possibilité de choisir si elles exercent cette compétence directement, en régie ou en délégation de service public, ou si elles le font en contrôlant le diagnostic de conformité réalisé par des entreprises agréées à cet effet. Donc on laisse libre choix, et je pense que c'est important que les élus aient la possibilité de ce choix, à condition qu'on sache, derrière, que le travail a été fait. Je précise que ce choix est celui de la commune, et en aucun cas celui du propriétaire du système d'assainissement. Cette loi permet également de mettre en place les solidarités nécessaires envers le monde rural : le Parlement a notamment souligné les efforts nécessaires en matière d'alimentation en eau et d'assainissement. Je rappelle que dès 2005 les moyens des agences de l'eau ont été accrus de 75 millions d'euros par an, pour mettre en place des interventions spécifiques en faveur du milieu rural, en complément des aides habituellement apportées par les agences en application de leur programme d'intervention. Le projet de loi sur l'eau fait plus que doubler la dotation annuelle de solidarité envers les communes rurales, en portant ce fonds à 1 milliard d'euros sur la période qui va de 2007 à 2012. Vous voyez donc que si on a pu regretter un certain désengagement, force est de constater qu'aujourd'hui ce n'est pas le cas, puisque 1 milliard d'euros, c'est quand même une somme conséquente pour répondre aux besoins. En conclusion sur ce sujet, je voudrais évoquer la succession et la persistance de périodes de sécheresse - nous en sommes à la troisième année - je dois vous dire que malgré les quelques pluies que vous avons, les nappes phréatiques ne se sont pas reconstituées, et que pour certaines régions, elles sont plus que basses. Par conséquent, nous repartons aujourd'hui avec un déficit qui ne pourra pas être comblé, quelle que soit la pluviométrie que nous pourrions avoir. Donc il est temps, je pense, que nous prenions chacun les mesures qui s'imposent, et que nous pensions que l'eau est devenue un bien rare, et que nous ne pouvons pas dilapider ce bien. Le projet de loi comporte des dispositions pour gérer les prélèvements diffus, qui ont été complétées par des mesures en faveur de la récupération des eaux de pluie - et je suis tout à fait preneur de cela ; je pense qu'il est temps que nous revenions à des modes de vie et à des pratiques qui étaient des bonnes pratiques, et qu'on a eu tendance à oublier, et bien sûr en veillant à donner aux collectivités l'outil nécessaire pour contrôler ce développement de ressources alternatives. Je dirais que la situation, finalement, nous pousse à avoir d'autres réflexions approfondies sur ce sujet. Donc, chacun sait que l'eau est indispensable à la vie, qu'elle constitue en tout cas une matière première indispensable à de nombreuses activités, et nous devons donc travailler pour rétablir durablement - et ça je tiens vraiment à le dire et à le redire -l'équilibre entre l'offre et la demande. Nous n'y sommes pas encore, et il ne faudra pas s'étonner, si nous n'avançons pas plus dans ces domaines, d'avoir à certains moments des ruptures d'approvisionnement. En matière agricole, je ne crois pas à une solution universelle. Nous devons, en tout cas, combiner plusieurs approches complémentaires les unes des autres, et qui peuvent s'appuyer notamment sur l'organisation collective des irrigants. Je pense qu'un vrai travail a été fait de ce point de vue, et je salue ce travail, parce que le monde agricole est souvent montré du doigt ; je dois dire que le monde agricole depuis trois ans, et en tout cas depuis un an et demi que j'ai pris mes fonctions, a fait des efforts. On l'a vu dans l'irrigation, même si tout n'est encore parfait ; on l'a vu dans les cultures de maïs - sur deux ans elles ont reculé de 20 % dans certains secteurs et de 40 % dans d'autres secteurs. Je pense qu'on ne peut pas stigmatiser le monde agricole qui a aussi besoin de vivre, dans des conditions parfois extrêmement difficiles, et par conséquent je tiens à saluer son engagement dans ce combat par rapport au problème de l'eau. Nous avons engagé en 2006 une expérimentation dans dix bassins versants, qui doit nous faire réfléchir aussi sur l'adéquation de notre système de culture actuel. Je dois vous dire que j'ai demandé aux scientifiques de commencer à rechercher quelles seraient les cultures pour demain, par rapport aux changements climatiques, puisque vous savez que les premiers pays touchés vont être ceux de l'Afrique, mais que nous connaîtrons dans quelques années chez nous les climats d'Afrique du Nord, et que par conséquent les cultures que nous avons aujourd'hui ne seront pas forcément celles de demain. Prévoir, c'est aussi gérer, et c'est pour cela qu'avec mon collègue Dominique BUSSEREAU nous avons formulé ces demandes de recherches. Je sais aussi pouvoir compter sur les collectivités pour faciliter au plan local la mise en place de la gestion équilibrée ; on le voit, les comités de sécheresse travaillent bien, et c'est parce que tout cela a été mis en place que nous avons pu gérer les crises. Sur l'eau, j'en ai terminé, et je suis la plus heureuse des ministres, de vous dire qu'enfin cette loi sera votée le 20 décembre ; je vous assure que je finissais par m'interroger, mais quelqu'un a dit « quand il y a la volonté, il y a le chemin », eh bien le chemin, je crois que c'est tous ensemble qu'on a réussi à le faire. Second sujet évoqué ce matin, les déchets, et notamment la mise en place de filières de traitement. On est de ce point de vue au coeur de l'actualité : nous consommons, nous produisons trop de déchets. Nous en sommes à 360 kg par an et par habitant. Les objectifs que nous nous sommes fixés, c'est de revenir à 250 kg d'ici 5 ans, et 200 kg d'ici 10 ans. Je rappelle que la ministre n'est pas là pour décider à la place des élus, c'est à eux de choisir quel mode de traitement ils veulent. Mais arrêtons aussi de taper sur les usines d'incinération, dont on sait aujourd'hui qu'elles sont aux normes, qu'elles ne produisent plus de dioxines, et qu'elles sont vérifiées. Tant qu'on produira autant de déchets, il faudra bien qu'on trouve encore où implanter des usines de traitement ou des centres d'enfouissement. Donc je voudrais bien que chacun comprenne, et ce n'est pas à vous que cela s'adresse, vous êtes de gens raisonnables, que ou bien on fait des efforts pour avoir moins de déchets - cela passe aussi par les fabricants et par les conditionnements, c'est clair - ou bien il faudra continuer à avoir des usines de traitement. Ceci étant le nombre d'usines d'incinération a beaucoup diminué, et il faut se rendre compte qu'il y a eu des efforts importants de faits. La filière de traitement des déchets d'équipement électrique et électronique - ce qu'on appelle les D3E - vous en avez parlé, a démarré le 15 novembre. Dans ce domaine difficile, parce que ça fait aussi intervenir un certain nombre d'acteurs, je dirais que chacun a su faire les efforts nécessaires pour assurer le démarrage de cette filière avant la fin de l'année, et ce n'était pas évident. Je tiens bien sûr à remercier Michel BOURGAIN, président de la Commission consultative, vice-président de l'Association des maires de France, et je peux vous dire qu'il a beaucoup travaillé, qu'il s'est beaucoup impliqué, et qu'il a su faire avancer ce dossier avec efficacité, tout en étant toujours à l'écoute de chacun d'entre vous. Qui n'a pas connu le problème de ce réfrigérateur, de cette imprimante, dont on n'arrivait pas à se débarrasser... Je pense qu'un grand chemin a été fait, et qu'aujourd'hui nous sommes en état de marche en tout cas pour que les solutions offertes permettent à chacun de pouvoir se « débarrasser » entre guillemets de ces déchets dans de bonnes conditions. C'est un service que les Français attendaient, avec des conditions incitatives, bien sûr, offertes aux communes, et je pense que c'est bien qu'on se soit engagé sur cette voie. Je crois aussi qu'il faut bien savoir présenter la ou les filières. Cela, bien sûr, se traduit par un coût, et le consommateur sera bien évidemment informé de ce coût ; mais je crois que c'est aussi une action citoyenne et une action de solidarité. Je vais peut-être abréger sur les déchets parce que je crois que vous en avez déjà beaucoup parlé. Après ces D3E, il y a eu pendant longtemps ce problème de la filière des imprimés non sollicités, cela a duré très longtemps. Nous sommes arrivés à la fin, cela démarrera bientôt, et vous savez que cela évitera un certain nombre de gâchis, parce que je rappelle que chaque foyer reçoit environ 40 kg de ces imprimés qu'il n'a pas souhaité recevoir. Donc les négociations entre les émetteurs d'imprimés et les collectivités locales sont avancées ; les niveaux de soutien ont été définis, et le décret qui va fixer le barème sera présenté dans quelques semaines au comité des finances locales. Certains auraient souhaité que le barème soit plus élevé, c'est une prise en compte partielle des coûts qui est prévue, mais je crois que dans ce type de dossier, il faut savoir construire un partenariat, et ceux qui ont exprimé des inquiétudes fortes, que nous avons entendues, au sujet de la pérennité de leurs activités, sont aujourd'hui en phase avec nous. Je tiens à remercier tous les professionnels qui se sont engagés dans ce dossier, qui n'était vraiment pas simple, mais l'Union des annonceurs, la Fédération du commerce et de la distribution, et une partie de la presse gratuite, parce qu'on a vraiment trouvé un partenariat très constructif. Et je ne voudrais pas oublier surtout la ténacité de Jacques PELISSARD, qui a porté ce dossier depuis le début, et donc l'aboutissement ne lui est pas étranger, croyez-le bien. Filière, et Mme FAYARD en a parlé tout à l'heure, du textile usagé : là aussi, l'Assemblée nationale a fait un travail remarquable, et Jacques PELISSARD, qui a présidé un groupe de travail sur le sujet, a déposé avec d'autres parlementaires de nombreux amendements. C'est un enjeu important, il a été explicité suffisamment pour que je n'y revienne pas. Au cours des mois à venir il faudra engager des discussions pour que le démarrage effectif de cette filière ait lieu rapidement. Comme vous pouvez donc le constater, ces filières sont des véritables moyens qui doivent nous permettre d'une part de valoriser plus - et le mot est important - d'atteindre les objectifs de valoriser 30 % de nos déchets en 2010, et 50 % en 2015. C'est demain, et nous devons tous nous y atteler. Ces filières, ainsi que le plan de compostage domestique - et je rappelle que cela aussi, c'est quelque chose qui existait du temps de nos grand-parents, qu'on a laissé un peu disparaître, et que je viens de relancer - doivent nous permettre d'atteindre des objectifs ambitieux, et je dirais rejoindre enfin le peloton de tête européen, parce que dans ce domaine, nous n'étions quand même pas très bons. Pour le reste de nos déchets, il sera nécessaire d'avoir d'autres outils de traitement adaptés, et tout le monde travaille dessus, et le ministère est largement engagé. Cas des incinérateurs : je tiens aussi à vous remercier de votre implication, et d'avoir fait en sorte que l'échéance du 28 décembre 2005 soit tenue pour la mise au normes. Ce n'était pas évident, et grâce au travail que vous avez fait, c'est tous ensemble, là aussi, que nous y sommes arrivés. Bien sûr, cela a nécessité des dépenses importantes, de la part des communes, j'en ai conscience, je sais que cela a été un moment difficile, mais pardonnez-moi de le dire avec beaucoup de gentillesse, nous n'avons plus les moyens d'attendre la dernière minute pour nous mettre aux normes. Je dois vous dire qu'on n'était pas très bons, et au niveau de l'environnement, nous étions marqués à l'encre rouge à Bruxelles. Nous avons pris des engagements, ils sont là, et nous devons les respecter. Et je dois vous dire que sur les stations d'épuration, j'engage la même démarche de mise aux normes. Ce n'est pas d'aujourd'hui qu'il y a des rappels, et ce n'est pas d'aujourd'hui que nous savons qu'elles doivent être mises au normes ; donc là aussi il y aura une fermeté de ma part ; je pense qu'il vaut mieux que ce soit ainsi plutôt que de payer des amendes colossal, quand on sait le coût par rapport au budget. Par contre je serai toujours présente pour accompagner les élus dans leurs démarches, les aider à construire, et peut-être les conseiller s'ils en ont besoin : le ministère n'est pas là que pour dire « on va fermer », il est là pour vous aider et vous accompagner, et je souhaitais vous le redire aujourd'hui. Je pense que j'en ai pratiquement terminé, sauf sur la fermeture des décharges non autorisées, et je crois que nous avons fait là aussi un travail remarquable : en 2004, un suivi précis a été mis en place ; ce suivi montre que le nombre de sites, qui était de 942 en septembre 2004, est à moins de 400 aujourd'hui. C'est une baisse importante, mais qui n'est pas due qu'à la seule ministre et au seul ministère. Elle est due à l'engagement des acteurs locaux dont vous faites partie. Nous devons redoubler d'efforts pour tenir l'objectif de fermeture des derniers sites au printemps prochain ; c'est bientôt, et un point précis de la situation sera fait à l'AMF, et vous pourrez aussi avoir cela sur le site internet. Les dépôts pneumatiques sont une véritable plaie sur certains sites : il y a des problèmes de nuisance pour les riverains, il y a des problèmes de possibilité de maladies, et un autre danger qui sont les incendies. Sur les 114 sites qui ont été recensés il y a un an, 33 sont évacués, qui représentaient plus de 50 000 tonnes de pneus usagés. Il nous faut être vigilants sur la prévention des impacts du traitement des déchets, c'est un point fondamental pour établir la confiance nécessaire dans ce domaine et l'acceptation par la population des moyens de traitement. Je l'ai dit, c'est une difficulté, et il faut que l'on soit raisonnable, et que chacun fasse un effort dans ce domaine. Des mesures d'accompagnement sont nécessaires pour les communes, vous l'avez dit, pour celles qui acceptent des installations : celles qui le font, oui, et celles qui l'ont fait, oui aussi. L'Assemblée nationale, jeudi, a accepté un amendement. Je voudrais simplement, pour finir, dire aux élus locaux merci pour tous ces efforts que vous avez faits, parce que c'est une charge, c'est un poids, et en tant qu'ancien maire d'une ville de plus de 50000 habitants, j'ai eu aussi à traiter ces problèmes, et j'ai bien conscience que ce n'est pas toujours facile pour vous. Rôle essentiel du maire, rôle essentiel de la politique mise en place par le gouvernement, et mon devoir, aujourd'hui, est de vous accompagner dans vos démarches et de vous aider à avoir une politique « éco-responsable ». Je pense que le gouvernement met tous les moyens pour y parvenir, et je sais qu'avec vos moyens, quelquefois faibles, vous avez quand même cette volonté d'avancer, et c'est ensemble que nous relèverons ces défis pour l'avenir. Merci à vous.Source http://www.amf.asso.fr, le 4 décembre 2006