Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur les moyens humains et techniques mis en oeuvre pour assurer la politique française et européenne de sécurité, ainsi que sur la recherc
Date: 2008-09-29
Orateur: Michèle Alliot-Marie
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Monsieur le vice-président et commissaire, Madame le Ministre, Mesdames et Messieurs, Face aux menaces protéiformes qui pèsent sur nos populations, terrorisme, crime organisé, catastrophes naturelles, qui pèsent sur nos populations, notre responsabilité est d'opposer les moyens les plus performants, les plus adaptés, les plus novateurs. Avoir toujours un temps d'avance sur la délinquance, anticiper les catastrophes naturelles ou industrielles, améliorer en permanence la réactivité et la performance des réponses, ce sont les objectifs que nous partageons avec tous les acteurs de la recherche en sécurité. Mon ambition est de faire du ministère de l'Intérieur une grande institution moderne au service de la protection des Français, un ministère où toutes les avancées de la technologie soient pleinement au service de l'efficacité des forces de police et de protection civile, un ministère qui rassemble toutes les énergies pour plus de sécurité. Dans cette perspective, la coopération européenne est une évidence dont il faut faire une réalité. 1. Un ministère de l'Intérieur moderne ne peut qu'être un partenaire du monde de la recherche et de l'industrie. A) Les nouvelles technologies correspondent à un besoin réel de la mission de sécurité intérieure. Les terroristes comme les délinquants connaissent parfaitement et utilisent les avancées technologiques, du portable à l'Internet. Qu'il s'agisse du traitement de données ou de la veille sur Internet, des logiciels de traitement avancé des images, de la parole ou de données hétérogènes, tous sont devenus des outils indispensables à la lutte contre le terrorisme ou la criminalité organisée. - Outil d'élucidation mais aussi de dissuasion, et donc de prévention, la vidéosurveillance prouve quotidiennement son efficacité. Je préfère d'ailleurs parler de vidéoprotection. J'ai entrepris de tripler en deux ans le nombre de caméras sur la voie publique, d'assurer les connexions entre les centre municipaux et les commissariats, d'améliorer la qualité des images. - La police technique et scientifique représente une révolution autant qu'une évolution du métier de policier. L'utilisation de bases de données de photographies anthropométriques, d'empreintes digitales ou génétiques s'accompagne d'une augmentation incontestable des taux d'élucidation, permet de retrouver les auteurs des crimes anciens non élucidés, et donne aux victimes l'espoir d'enfin obtenir la première des justices : l'interpellation de leur agresseur et la preuve non contestable de son implication. Toutes les enquêtes doivent pouvoir en bénéficier. J'ai décidé que les moyens de la police technique et scientifique, aujourd'hui appliquée aux crimes ou délits les plus graves, seront demain au service de la lutte contre la délinquance de masse. La future LOPSI met l'accent sur tous les moyens technologiques dont j'entends doter les forces de police, gendarmerie et sécurité civile pour renforcer l'efficacité de leur action. - La technologie doit être aussi mise de façon massive au service de la protection des agents de ce ministère qui participent à la protection des autres. Tous les ans, des policiers, gendarmes et sapeurs-pompiers perdent la vie ou sont blessés en secourant nos concitoyens. Des textiles et matériaux nouveaux, les nano-technologies, l'intégration des mini-capteurs et de sources d'énergie dans les équipements doivent permettre d'éviter ces drames. B) C'est aussi pour la gestion de crise que les avancées de la recherche et de l'industrie doivent être mises au service de l'efficacité. Le Livre Blanc de sécurité et de défense place le ministère de l'Intérieur au coeur du dispositif de gestion crise. Dans ce cadre, j'ai souhaité donner au ministère de l'Intérieur les moyens de sa mission avec la création d'une salle de crise digne de ce nom. Elle sera dotée des technologies de pointe, et à même d'accueillir dès l'été prochain en permanence toutes les composantes interministérielles concernées, et les plus hautes autorités de l'Etat. Les réseaux nationaux d'alerte seront refondus. Des moyens modernes de projection et d'intervention, en particulier en matière nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique (NRBC), seront mis en oeuvre. - Ma conviction est qu'une politique cohérente et moderne de sécurité, associant police, gendarmerie et pompiers, est un atout pour notre pays comme pour nos entreprises. C) Pour rester à la pointe de la modernité, le ministère de l'Intérieur entend devenir un acteur privilégié de la recherche. Ce ministère ne remplit pas à ce jour tout son rôle dans la recherche. Je veux faire évoluer cette situation. - La création il y a un an de la délégation à la prospective et à la stratégie vise à doter le ministère d'une capacité d'anticipation et d'analyse dont il ne disposait pas jusqu'à présent. Je créerai d'ici à la fin de l'année un Conseil économique et scientifique de sécurité. Il réunira des experts qui réfléchiront aux enjeux globaux de sécurité dans une perspective qui, je le crois, est aussi inédite que fondamentale : quel niveau de sécurité assurer à un pays et dans quelles conditions économiques et techniques ? - Acteur plus actif de la politique de recherche de sécurité, ce ministère aura aussi à se pencher sur le développement de l'intelligence économique. C'est, vous le savez, une question que je porte depuis longtemps. L'intérêt que certains groupes ou Etats portent à notre recherche et à notre patrimoine économique est parfois préoccupant. Il n'est pas admissible que des chercheurs ou des industriels français voient leurs travaux pillés. Il n'est pas tolérable que des recherches stratégiques de nos laboratoires soient divulguées voire utilisées contre nous. Dans ce domaine, j'ai eu l'occasion de renforcer l'action du ministère de l'Intérieur : - la DCRI a reçu mission de traiter l'intelligence économique comme une priorité - les préfets ont instruction d'être, au travers de leur présence territoriale, un interlocuteur pour les entreprises et les instituts de recherche. Je leur ai demandé d'élaborer un programme triennal destiné à prendre en compte cet objectif, avec une attention particulière aux pôles de compétitivité. Mettre en phase la recherche et les besoins de la politique de sécurité ne peut plus se limiter au territoire national. Ni le terrorisme, ni la délinquance, ni les catastrophes naturelles ou industrielles ne connaissent de frontière. 2. La mise en oeuvre d'un véritable espace européen de sécurité exige une action cohérente en faveur de la recherche en sécurité. A) Une action d'abord à l'échelle européenne. La première démarche consiste à identifier les besoins. Il faut aux acteurs de l'innovation une vision cohérente de nos demandes de sécurité à la dimension du continent. Or, la demande de sécurité est éclatée. Elle concerne aussi bien les forces de l'ordre que les pompiers, les douaniers, les secouristes, ou les opérateurs parapublics et les opérateurs privés. Les travaux de l'ESRIF (European Security Research and Innovation Forum) doivent nous permettre aboutir à un référentiel européen de besoins technologiques. B) Il faut ensuite améliorer nos instruments communs. Le Programme Européen pour la Recherche (PERS) peut être amélioré. Il doit être plus ciblé sur les sujets essentiels : renseignement, interceptions, exploitation de données. Il doit aussi mieux associer les PME, y compris aux programmes de recherche. Trois axes me paraissent essentiels pour créer un marché européen de la sécurité. 1- L'élaboration de normes techniques communes. L'Union européenne ne saurait être absente des discussions internationales sur le sujet. Il me paraît souhaitable que chaque projet du PERS fasse l'objet d'une mise aux normes associant très largement services et industries. 2- La veille technologique. Les laboratoires de recherche publics (CEA, INRETS, INRIA pour la France) doivent jouer un rôle d'information à l'égard des utilisateurs, en les sensibilisant sur la découverte de technologies susceptibles d'exercer un impact sur leurs missions. La constitution, au niveau européen, de réseaux de laboratoires de recherche est une nécessité. 3- L'acquisition des équipements. Des obstacles existent à la diffusion des innovations. La rigidité des procédures d'achats publics est l'un d'entre eux. La Commission prépare une directive portant sur les acquisitions de sécurité. Je veux saluer cette démarche. L'ouverture du marché est utile pour améliorer la qualité de la dépense en sécurité. Elle devra, c'est essentiel, s'accompagner de garanties pour protéger les informations sensibles. Au-delà du PERS, nous devons élargir le champ de la coopération. - Elargir à d'autres acteurs européens. Les agences européennes, comme FRONTEX ou prochainement EUROPOL pour ne citer que celles-ci, doivent investir non seulement dans les technologies mais aussi dans la recherche fondamentale. Je pense aussi à la DG Justice Liberté Sécurité de la Commission dont l'implication dans la recherche et développement de sécurité sera croissante. - Elargir à de nouvelles réponses les possibilités de mutualisation. Comme l'a recommandé le Groupe sur le futur du secteur justice - affaires intérieures, l'Europe pourrait mutualiser des capacités coûteuses au profit de toutes les forces de sécurité des Etats membres. Je pense à l'acquisition de moyens aériens de lutte contre les incendies de forêt, à des outils de gestion de crise ou à des systèmes de sécurisation de grands événements, notamment culturels et sportifs. Ce ne sont là que quelques pistes. Enfin, ne l'oublions pas, tout comme la sécurité de chaque pays dépend en partie de celle de l'Europe, la sécurité de l'Europe n'est pas indépendante de celle d'autres pays. C) C'est pourquoi mon ambition se porte au-delà des frontières européennes vers des pays qui sont eux aussi confrontés à l'ensemble des défis de la sécurité. Nos savoir-faire sont enviés. L'esprit dans lequel ils sont mis en oeuvre est reconnu. La politique de sécurité à la française intègre une dimension éthique largement partagée en Europe : la retenue de la force, la légalité de l'action, la proportionnalité de la contrainte. Politique de sécurité et protection des libertés doivent toujours aller de pair. Garantir cet équilibre est de la responsabilité des pouvoirs publics et aussi des entreprises. L'industrie de la sécurité doit prendre en compte la protection des libertés individuelles. Elle doit intégrer en amont la question de l'acceptabilité des produits de sécurité. Elle doit travailler avec les acteurs de la protection des libertés individuelles. Certains ont déjà engagé cette démarche. Je les en félicite. Mesdames, Messieurs, L'Union Européenne est appelée à jouer un rôle de plus en plus important dans la recherche en sécurité. La mise en oeuvre du premier programme de recherche en sécurité en est une première étape. C'est ainsi que nous permettrons à l'industrie européenne de la sécurité d'affirmer sa place sur le marché mondial. C'est ainsi que nous construirons une Europe de la sécurité soucieuse de la protection de tous et respectueuse de la liberté de chacun. Je vous remercie. Source http://www.src08.fr, le 8 octobre 2008