Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur l'action gouvernementale en faveur de l'accessibilité des transports et du logement aux handicapés, à Toulouse le 17 avril 2003.
Date: 2003-04-17
Orateur: Gilles de Robien
Fonction: FRANCE. Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Je regrette très sincèrement de ne pouvoir être parmi vous aujourd'hui. En effet, le thème de l'accessibilité qui vous réunit est au centre des préoccupations de mon ministère qui regroupe dans son champ de compétences les différents aspects de la chaîne de l'accessibilité : la voirie, les transports et le cadre bâti. L'Etat se doit de montrer l'exemple et de sensibiliser l'ensemble des Français aux différentes dimensions de l'accessibilité de la cité. L'accessibilité est une condition indispensable à l'insertion des personnes handicapées, insertion qui fait partie des trois grands chantiers présidentiels. L'accessibilité doit permettre à tous de participer à l'ensemble des secteurs de la vie et donc d'exercer pleinement sa citoyenneté. L'accessibilité concerne une population très importante et diverse et constitue à l'évidence un confort pour tous. Mais ce n'est pas le seul enjeu de l'accessibilité. L'accessibilité concerne les domaines de la sécurité, du développement durable et même des économies financières, directes ou induites. Cependant, tout cela ne se réalisera que si la voirie, les transports, les bâtiments publics et les logements sont adaptés pour tous. Cet usage doit pouvoir se faire en autonomie : en effet, une véritable insertion suppose la liberté de se déplacer dans les mêmes conditions que tout un chacun, sans être obligatoirement accompagné. Enfin, nous devons nous enrichir des réflexions et réalisations des pays qui nous entourent. Sans cultiver un complexe d'infériorité, il convient de reconnaître que, si nous n'avons pas à rougir de certaines de nos réalisations, notamment en matière de transport urbain moderne, la situation française en matière d'accessibilité n'est pas satisfaisante. Avec l'Union Européenne et la Conférence européenne des ministres des transports, une collaboration enrichissante s'est instaurée et c'est notamment avec ces partenaires que nous organiserons le 2 décembre prochain à Paris une conférence européenne sur l'accessibilité des transports. Mais revenons à la situation française en matière d'accessibilité. Un sondage exclusif commandé par le ministère a été réalisé durant dix jours auprès d'un échantillon national représentatif de 1 040 personnes âgées de 15 ans et plus. Il en ressort que 91 % des personnes interrogées pensaient que les conditions de vie et de déplacement des personnes handicapées ou à mobilité réduite étaient difficiles. Nous avons bien là la preuve que les choses doivent évoluer si nous voulons respecter les priorités définies par le Président de la République. Il est intolérable que l'aménagement urbain, les transports et le cadre bâti amplifient, du fait de leur inadaptation, les difficultés qu'une grande partie de la population éprouve en matière de mobilité. Il faut donc innover, et c'est dans cette optique que nous travaillons dans plusieurs directions. Tout d'abord, il importe de mettre en place une coopération interministérielle car si l'accessibilité est largement du ressort de mon ministère, nous ne pourrons aboutir à des résultats tangibles sans un travail commun avec l'Education Nationale et la Culture, pour la formation des futurs professionnels et notamment des ingénieurs et des architectes. Nous nous sommes fixé comme but d'avoir avancé vers cet objectif dès la prochaine rentrée scolaire, même si l'objectif visé, l'introduction d'une formation obligatoire à l'accessibilité dans ces cursus, ne pourra raisonnablement pas être totalement atteint avant la rentrée 2004-2005. Nous ne pourrons pas non plus assurer l'accessibilité de la voirie et des transports urbains si nous ne menons pas des réflexions conjointes avec le ministère de l'Intérieur sur la lutte contre le stationnement sauvage. De même, l'accessibilité des taxis est une préoccupation commune à nos ministères et des réflexions en la matière sont en cours afin d'arriver à la mise en place de mesures efficaces. Le récent rapport remis par Madame Geneviève Lévy sur l'accessibilité des transports fait des propositions concrètes, dont nous devrons nous assurer de la mise en oeuvre. Le Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées est un partenaire privilégié sur les questions d'accessibilité, et Patrick Gohet, délégué interministériel aux personnes handicapées, poursuit déjà une collaboration étroite avec la déléguée ministérielle à l'accessibilité, qui impulse et coordonne l'action à l'intérieur de mon ministère. Il convient par ailleurs d'organiser une concertation avec tous les acteurs, au niveau national et local. L'expérience acquise depuis de nombreuses années montre bien que la prise en compte de l'accessibilité dès les premières réflexions concernant un nouveau projet permet de réaliser des opérations accessibles, avec des surcoûts sinon nuls du moins tout à fait limités. Il est donc tout à fait nécessaire que les différents partenaires, donneurs d'ordres, concepteurs, exploitants, représentants des usagers, se concertent en amont des projets, et tout au long des études et des différentes phases de la conception pour que les réalisations correspondent aux besoins de l'ensemble des citoyens. Un travail de fond se poursuit depuis plusieurs années avec l'ensemble des partenaires de l'accessibilité et un guide de bonnes pratiques en la matière est actuellement en cours d'élaboration afin d'aider à la mise en place d'une concertation au niveau local. La prise en compte de l'ensemble de la chaîne de l'accessibilité intégrant le cadre bâti, la voirie et les transports constitue également une notion à développer. Il faut veiller non seulement à ce que l'ensemble des maillons de cette chaîne soit accessible, mais également à ce que les interfaces entre ces différents maillons soient accessibles et cohérents, sans rupture en matière d'accessibilité. Nous devons aussi travailler à la création d'outils permettant une accessibilité totale et en autonomie pour tous, évitant les solutions fermées, ségrégatives, réservées à une seule catégorie de la population et souvent peu aisées d'utilisation. Un bon exemple en la matière est le système de condamnation des places de parking réservées, mises en place avec la meilleure volonté du monde par des élus exaspérés par l'incivisme des automobilistes qui les occupent indûment. Ces systèmes ajoutent un obstacle supplémentaire à l'utilisation de ces places par les personnes handicapées. La révision de la réglementation existante est également un axe de travail sur lequel nous devons avancer. Il faut compléter le dispositif réglementaire, afin de couvrir les points non encore traités, notamment pour ce qui est de la meilleure prise en compte des handicaps sensoriels et mentaux et de l'élaboration d'exigences en ce qui concerne les véhicules de transport. Il convient d'insister sur le besoin de normalisation afin de simplifier les outils mis en place. Des travaux en ce sens sont déjà en cours dans le cadre du groupe de réflexion stratégique pour la prise en compte de l'accessibilité dans les normes, dont l'AFNOR a confié la présidence à la déléguée ministérielle à l'accessibilité. C'est tous ensemble que nous arriverons à bâtir l'accessibilité et nous devons profiter de la dynamique de cette année européenne pour amplifier le processus engagé. La France doit rattraper le retard pris en la matière et rendre son territoire accueillant et facile à vivre pour tous. La devise de notre République comporte parmi ses trois grands principes celui de l'égalité. Cet objectif ne pourra être atteint que lorsque l'ensemble de la population française pourra bénéficier des mêmes chances d'insertion sociale, éducative, professionnelle, et cela ne pourra être possible sans la réalisation d'une véritable accessibilité. Soyez assurés que j'examinerai avec un grand intérêt les propositions qui ressortiront des débats d'aujourd'hui. (source http://www.handicap.gouv.fr, le 8 octobre 2003)