Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le bilan de la politique de l'environnement et sur le rôle de la Commission des comptes et de l'économie de l'environnement pour la préparation des rappo
Date: 2004-03-18
Orateur: Roselyne Bachelot-Narquin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'écologie et du développement durable

Monsieur le Vice-président, Mesdames et Messieurs les élus et représentants des partenaires sociaux, Messieurs les experts, Mesdames et Messieurs les directeurs, La Commission des comptes et de l'économie de l'environnement se réunit pour la septième fois. Depuis 1999, en effet, elle a présenté tous les ans, des comptes unifiés de l'environnement dans son rapport sur les données économiques de l'environnement. Elle a constitué en outre, des dossiers thématiques sur l'efficacité énergétique, l'eau, les déchets, l'évaluation économique des catastrophes de décembre 1999, et les liens entre l'environnement et la forêt, l'emploi (en 2002) ou encore l'énergie et la fiscalité, l'année dernière. Tous ces travaux offrent un état des lieux sur différents aspects des politiques de l'environnement, ou des politiques liés à l'environnement. Or l'environnement est souvent l'objet de débats, débats passionnés, controversés. Ces débats méritent d'être dépassionnés et nourris d'éléments factuels, de données chiffrées, mises en perspective temporelle ou internationale. Depuis mon arrivée, j'ai également souhaité transformer la culture de ce ministère pour permettre d'une part la gestion en commun des politiques et d'autre part la recherche de consensus s'appuyant sur des bases scientifiques. Les travaux de la Commission des comptes et de l'économie de l'environnement s'inscrivent dans cet objectif. J'attache également une grande importance à la transparence et au libre accès à l'information environnementale. Votre commission est un outil important de cet ambition. Il s'agit d'ailleurs d'une de nos obligations internationales notamment au travers de la convention d'Aarhus, convention ratifiée par la France. Je tiens tout particulièrement à vous remercier pour votre implication dans la préparation des rapports. La Commission des comptes et de l'économie de l'environnement est, en elle-même, un lieu de débat où les sujets, la façon de les aborder sont discutés, entre représentants de la société civile, administrations et expert. Comme promis l'année passée à votre Commission, le rapport sur les indicateurs nationaux de développement durable, annoncé dans la Stratégie nationale de développement durable, peut maintenant vous être présenté; une quarantaine d'indicateurs décrit l'état de la France au regard du développement durable: il s'agit là, d'un diagnostic, de nature statistique, qui apporte un éclairage indispensable pour évaluer la pertinence et l'efficacité des politiques publique. Ce rapport constitue une étape importante de la mise en uvre de la stratégie nationale de développement durable et représente la contribution de la France à la mise en place de références en matière de développement durable. Je vous demande à ce propos d'être très vigilants à utiliser très largement les standards internationaux chaque fois qu'ils sont disponibles, à l'image de l'IFEN, point focal de l'agence européenne de l'environnement qui utilise les méthodes statistiques communautaires et les référence de l'OCDE en matière d'analyse économique et de pression environnementale. Par ailleurs, vous adopterez, au cours de cette réunion, le rapport sur le rôle des entreprises vis-à-vis de l'environnement. Il s'agit d'un thème qui se situe au cur du débat socio-économique et politique. Dans ce contexte, il importe dans un premier temps de fournir un état des lieux, une photo à un moment donné, des pressions exercées par les activités des entreprises sur l'environnement, et sur leurs évolutions. Dans un second temps, il est important, comme le fait le rapport, d'aller au-delà de l'inventaire, avec des éléments d'appréciation des efforts menés pour les réduire : efforts engagés par les entreprises, accompagnées de l'incitation de l'Etat (incitation réglementaire ou économique) et, plus largement, de l'ensemble des parties prenantes de l'entreprise. Le rapport amène donc naturellement à se poser la question de la façon dont on peut mesurer l'engagement des entreprises sous forme de responsabilité sociale d'autant plus que cet engagement est appelé à se développer grâce aux actions figurant dans la Stratégie nationale de développement durable. Je note en particulier que les entreprises du secteur de l'environnement, autrement appelées les éco-entreprises, enregistrent en 2002, une croissance très dynamique (+6 % du chiffre d'affaires), supérieure à celle constatée dans les autres activités nationales. Or, il s'agit là d'offres de services, donc d'emplois locaux, qui ne seront jamais délocalisés, ce qui montre que la protection de l'environnement peut être source de dynamisme économique. Enfin, le rapport général sur les comptes de dépense de protection de l'environnement est la constante de votre rendez-vous annuel : il met à jour les données monétaires essentielles à l'appréciation de l'effort engagé pour la protection de l'environnement en France, et ce, selon une méthodologie suivie dans le temps ; nous disposons désormais d'un recul sur plus de dix ans ! Je note que ces dépenses qui couvrent tous les secteurs liés à la protection de l'environnement (eau, déchets, air, etc.) enregistrent une croissance régulière au fil des ans, passant de 1,5 % du Produit Intérieur Brut en 1990 à 1,9 % en 2001. Ce sont les collectivités locales responsables de la gestion des services publics locaux qui portent l'essentiel de cet effort, ce qui leur permet dans le même temps de générer des emplois estimés à plus de 200 000. Ces travaux annuels de la Commission, qui s'inscrivent dans le cadre de la comptabilité nationale, suivant une méthodologie homogène au sein de l'union européenne, méritent toujours d'être enrichis. La toute récente Stratégie Nationale de la Biodiversité préconise de développer les comptes de la dépense dans le domaine de la biodiversité, domaine primordial pour l'action de notre ministère. Le domaine, que vous dénommez, biodiversité et paysages, méritera donc une attention toute particulière dans les prochaines années. Je suis également attachée au choix des dossiers thématiques envisagés pour les années futures. Les aspects sociaux des politiques de l'environnement devraient être étudiés. Les travaux préparatoires à la Charte de l'Environnement ont en effet montré le besoin de mettre à la disposition de la société civile des références sur ce thème. Il s'agit de mieux connaître l'impact de la tarification de l'eau selon les revenus, ou l'exposition et les dommages de la pollution de l'air selon les groupes sociaux, ou encore l'accès aux espaces récréatifs, les comportements de consommation des produits de l'agriculture biologique, le tourisme "vert", le rôle de l'information sur les comportements de consommation d'énergie... pour ne citer que quelques exemples de ce qui pourrait être abordé dans ce dossier sur un sujet original. Pour conclure, je souhaite tout d'abord que la Commission des comptes et de l'économie de l'environnement poursuive et renforce son rôle de cénacle diversifié et notamment interministériel qui, sur des thèmes transversaux, apporte un éclairage économique et statistique objectif aux politiques de l'environnement et aux politiques liées à l'environnement. Ensuite, je vous demande, en vous fondant sur la diversité de vos membres, d'alimenter durablement les décideurs et la société civile, en lui fournissant les éléments de connaissance utiles à la conduite des politiques publiques. Enfin, j'attends que vous participiez, par vos activités, à deux dimensions importantes de la politique que je souhaite mener : la transparence et la professionalisation. Je vous remercie et vous souhaite une fructueuse après-midi de travail. (source http://www.environnement.gouv.fr, le 31 mars 2004)