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Message de M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants, en hommage aux harkis et autres membres des formations supplétives, le 25 septembre 2009.
Date: 2009-09-25
Orateur: Hubert Falco
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants

Aujourd'hui, la République rend un hommage solennel aux Harkis et aux membres des formations supplétives qui ont servi la France tout au long de la guerre d'Algérie. Nous nous inclinons avec respect devant la mémoire des morts. Leur souvenir ne s'efface pas et le nom de chacun d'entre eux est entré dans notre mémoire nationale. Leur histoire est notre histoire. Nous exprimons, par cette journée nationale, la reconnaissance du pays tout entier envers les Harkis et tous ceux qui ont fait le choix de la France durant ces années terribles. Leur sacrifice fut double. De 1954 à 1962, ils ont combattu avec courage et vaillance dans des opérations militaires aux côtés de l'armée française ou simplement en défendant leurs villages. Tous sont restés indéfectiblement fidèles à la France, jusque dans l'adversité la plus tragique. Mais la paix retrouvée n'a pas marqué la fin de leurs souffrances. Ils ont vécu la terrible épreuve de l'exil. Arrachés à leur terre natale, à leur famille et à leur culture, ils ont traversé la Méditerranée. Ils ont tout quitté et tout recommencé. Ils ont dû reconstruire leurs vies dans une Métropole qui ne les attendait pas. Ces hommes et leurs familles ont vécu les pires drames. Ils ont connu les pires difficultés. Mais ils sont restés, malgré tout, des hommes dignes, des hommes debout, fidèles aux valeurs de la République. Regardons ce que fut leur vie : ils nous apprennent le courage et la volonté, l'honneur et la fidélité. Ils ont mérité le soutien de la communauté nationale. Honneur aux Harkis et aux membres des formations supplétives qui ont combattu jusqu'au sacrifice suprême pour la France en Algérie. source http://www.defense.gouv.fr, le 29 septembre 2009
Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la question du nucléaire iranien, à Pittsburgh le 25 septembre 2009.
Date: 2009-09-25
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Président de la République

Mesdames et Messieurs, Nous nous sommes réunis hier pour un sommet du Conseil de sécurité sur la non-prolifération et le désarmement nucléaire. J'ai redit ma conviction que l'Iran entraînait la communauté internationale sur une voie dangereuse, j'ai rappelé toutes les tentatives que nous avons faites pour proposer une solution négociée aux dirigeants iraniens, sans aucun succès, ce qui est révélé aujourd'hui est exceptionnel. Après l'usine d'enrichissement de Natanz en 2002, c'est celle de Qom qui est mise à jour. Elle a été conçue et construite depuis plusieurs années en violation de résolutions du Conseil de Sécurité et de l'AIEA. J'attends de l'AIEA une enquête complète et rigoureuse, comme l'a dit le Président OBAMA. Nous étions déjà dans une grave crise de confiance, nous sommes maintenant face à un défi lancé à la communauté internationale. Les Six rencontreront les dirigeants iraniens à Genève, tout doit être mis, maintenant, sur la table. Ne laissons pas les dirigeants iraniens gagner du temps pendant que les centrifugeuses tournent. Et, si d'ici au mois de décembre, il n'y a pas un changement profond de politique de la part des dirigeants iraniens, des sanctions devront être prises, il en va de la paix et de la stabilité. Je vous remercie.
Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la ratification de la convention d'Oslo sur les armes à sous-munitions, New York le 25 septembre 2009.
Date: 2009-09-25
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

La France a déposé aujourd'hui au siège des Nations unies à New York ses instruments de ratification de la Convention sur les armes à sous-munitions, que j'avais signée le 3 décembre 2008 à Oslo. La France devient le 18ème Etat partie de ce Traité qui interdit l'utilisation, la production, le transfert et le stockage des armes à sous-munitions. Grâce au vote à l'unanimité de l'Assemblée nationale et du Sénat, notre pays permet ainsi que soit franchi un pas supplémentaire vers l'entrée en vigueur de la Convention d'Oslo, qui interviendra dans les six mois suivant la 30ème ratification. Je suis fier de cette ratification, qui témoigne de l'engagement de la France dans ce combat pour le progrès du droit international humanitaire et rejoint mes convictions profondes et anciennes. L'aboutissement du processus qui a mené à cette Convention est le fruit d'un travail étroit entre les Etats et les organisations non gouvernementales. La France y a largement contribué, à travers sa diplomatie et en concertation avec Handicap International. Mes pensées sont aujourd'hui pour les victimes, civiles dans leur grande majorité, de ces armes barbares et qui souffrent dans leur chair de leurs effets terribles. Les populations de plus de trente pays sont encore affectées et vivent dans l'angoisse d'être mutilées ou tuées par ces armes. Je veux leur dire que l'espoir est désormais là. La France ne relâchera pas ses efforts pour parvenir à l'universalisation de cette convention.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 29 septembre 2009
Point de presse de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, New York le 24 septembre 2009.
Date: 2009-09-24
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Merci Monsieur le Secrétaire général, C'est le bon moment et le bon document. 120 pays l'ont ratifié. Neuf pays ne l'ont pas encore fait mais nous avons bon espoir avec les Etats-Unis, la Chine, l'Indonésie. A la veille de cette importante réunion du Conseil de sécurité sur le désarmement, nous sommes tous très fiers d'être en mesure de publier ce document. C'est donc un grand moment et je remercie mon bon ami, Taieb Fassi-Fihri, le ministre des Affaires étrangères du Maroc. Nous sommes honorés car le document vient du Messager de la paix, Michael Douglas. Vous ne pouvez pas choisir un meilleur moment pour parler de l'arrêt complet des essais nucléaires, non seulement parce qu'il y a eu des essais nucléaires en Corée du Nord, mais parce que nous sommes très préoccupés par la situation en Iran et nous en avons parlé au moins trois ou quatre fois, tous les jours. Je crois que c'est un pas en avant essentiel dans l'histoire de l'humanité, l'histoire de la paix, je l'espère. Il reste neuf pays qui n'ont pas ratifié ce traité. Les Etats-Unis ont dit que ce serait fait dans un avenir proche. La Chine, dans ce cas là, je le crois, je l'espère, ratifierait également. Et puis il y a des perspectives, je l'ai dit, en Indonésie. Et puis les autres doivent le faire. Il reste neuf pays. Il y en a quand même cent cinquante qui l'ont déjà ratifié. Donc c'est un succès. Q - Il y a une différence entre ratification et signature ? Comment fait-on ? R - Comme cela se passe d'habitude. On signe et puis on ratifie. Et voilà, c'est comme cela que ça se passera. Tous les traités en sont à ce point. Q - Et les neuf qui manquent, il manque leur signature ou leur ratification ? Voilà une grande différence ! R - Ce n'est pas une grande différence. Q - Il y a la mise en application... et la surveillance aussi... R - On a beaucoup progressé, c'est-à-dire que plus aucun essai nucléaire ne pourra être fait sans que la communauté internationale ne soit alertée. Il y a donc eu là un progrès sur sept, huit ans, neuf ans qui fait que oui, nous avons neuf pays devant nous, et pas des moindres, qui sont encore hésitants sur les essais nucléaires. Mais c'est une grande progression au moment où on en parle tous les jours. Q - Et vous avez bon espoir de convaincre les neuf pays restants ? R - J'ai en effet bon espoir, il y en a trois qui, je crois, sont convaincus. Donc, maintenant on va au Conseil et on pourra dire cela au Conseil de sécurité qui est consacré au désarmement. Il y aussi à Oslo - le Secrétaire général en a parlé - des négociations qui repartent. Il y a aussi le fait qu'entre les Etats-Unis et la Russie, il y a une nécessité de passer à l'action, donc un accord pour diminuer le nombre des têtes nucléaires. C'est donc une bonne période, même si elle demeure préoccupante.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 29 septembre 2009
Déclaration de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État aux Transports, en réponse à une question sur la position de la France au sujet du chalutage en eau profonde, à l'Assemblée nationale le 23 septembre 2009.
Date: 2009-09-23
Orateur: Dominique Bussereau
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux transports

Madame la Députée, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de Jean-Louis Borloo, qui, comme vous le savez, est aux côtés du président de la République à New York, pour des discussions extrêmement importantes. Je vais me permettre de vous répondre, ayant quand même un peu entendu parler de ce sujet lorsque j'étais ministre de l'Agriculture et de la Pêche. Madame la Députée, nous regrettons la décision de M. Le Pensec, pour lequel chacun dans cette assemblée a respect et sympathie. Il s'agit bien sûr de trouver un équilibre entre le travail de nos pêcheurs, un travail difficile, et le respect des règles européennes et de la biodiversité. Nous avions mis en place un groupe de travail sur le chalutage en eau profonde pour essayer de trouver des solutions consensuelles. La France n'a, jusqu'à présent, pris aucune position définitive. Ce qui a motivé la démission de Louis Le Pensec est la crainte d'une position définitive de la France à l'ONU. Cette crainte n'est pas fondée : cette position n'est pas prête. Le groupe de travail va poursuivre ses travaux, malheureusement sans notre ancien collègue, mais avec toute une série de personnalités et d'acteurs, au premier rang desquels, bien sûr, les pêcheurs, afin de trouver des solutions consensuelles, préservant la pêche et défendant la biodiversité.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 25 septembre 2009
Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services et à la consommation, sur la crise de la filière laitière et la demande d'une régulation de la production laitièr
Date: 2009-09-23
Orateur: Hervé Novelli
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services et à la consommation

Mesdames, Messieurs les Députés, Monsieur Peiro, si M. Le Maire est aujourd'hui en Italie, c'est justement pour rallier dix-neuf pays à la position franco-allemande, qui prône la régulation de la production laitière. Je m'inscris donc en faux contre ce que vous avez affirmé : c'est bien d'une nouvelle régulation que nous avons besoin, et ce sont les Allemands et les Français qui défendent cette idée. Voilà pourquoi Bruno Le Maire demande aujourd'hui, avec cette majorité extraordinaire - si nous parvenons à convaincre nos amis italiens -, la convocation d'un Conseil des ministres européens qui prendra, nous l'espérons, des mesures nouvelles en ce sens, sous l'influence de cet axe franco-allemand. Le Premier ministre a rappelé toutes les mesures prises, tant conjoncturelles que dans le cadre de l'action européenne de la France, en la matière. Au lieu de faire preuve de dogmatisme, il faut simplement, Monsieur le Député, regarder la réalité en face : nous avons un problème, nous le réglons, en nous faisant l'écho en Europe de cette demande de régulation. Je regrette que vous vous laissiez emporter sous l'influence de dogmes. Vous vous souvenez peut-être qu'en 1999 c'est le gouvernement de Lionel Jospin qui a abandonné les quotas laitiers. Ne mentez pas à l'opinion : c'est nous qui avons obtenu leur report. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 25 septembre 2009
Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 22 septembre 2009 sur la désignation de Mme Irina Bokova comme directrice générale de l'UNESCO.
Date: 2009-09-22
Orateur: Ministère des Affaires étrangères et européennes

Le Conseil exécutif a désigné Mme Irina Bokova comme Directrice générale de l'Organisation. Ce choix devra être entériné par la Conférence générale le 15 octobre prochain. Pour la première fois, une femme va diriger cette prestigieuse organisation internationale. Pour la première fois également une candidate issue d'un pays d'Europe centrale, la Bulgarie, est choisie pour assumer ce poste essentiel. La France, pays hôte de l'UNESCO, attache une importance particulière aux missions de cette organisation. C'est à elle qu'il revient d'affirmer la place centrale de la culture, de l'éducation et de la science dans le monde ; de diffuser dans toutes les nations les valeurs universelles de l'humanité, pour qu'elles s'épanouissent dans la diversité respectée de ses peuples. Femme d'engagement et de conviction, Ambassadrice de Bulgarie en France et Déléguée permanente de ce pays auprès de l'UNESCO, Irina Bokova a une expérience internationale et européenne qui sera particulièrement utile pour mener à bien l'ambitieux mandat confié à l'UNESCO. Elle devra également poursuivre l'oeuvre de son prédécesseur, M. Koichiro Matsuura, et notamment l'importante réforme de la gestion de l'Organisation entreprise sous son mandat. Dans l'exercice de son mandat, Mme Bokova pourra être assurée du plein soutien de la France. L'élection a été très disputée, preuve du grand intérêt pour l'UNESCO et ses missions.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 24 septembre 2009
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 21 septembre 2009, sur la mise en oeuvre du Plan Alzheimer.
Date: 2009-09-21
Orateur: Présidence de la République

Le 21 septembre, journée mondiale de la maladie d'Alzheimer, marque une étape importante dans la mise en oeuvre du Plan Alzheimer, lancé en février 2008 par le Président de la République. L'année 2008 a été l'année de la mise en route de toutes les actions du plan, avec l'élaboration des normes, recommandations, cahiers des charges en concertation avec les partenaires. En 2009, de nombreuses mesures innovantes démarrent concrètement sur le terrain. Les premières « maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer » (MAIA) ouvrent leurs portes. Ces guichets orientent les personnes malades et leurs familles tout au long de la maladie pour leur proposer une prise en charge adaptée. 17 expérimentations sont en cours. 11 plates-formes de répit ont débuté leur activité. Elles offrent une variété de services tels que l'accueil de jour, le répit à domicile, la garde de nuit, l'hébergement temporaire, l'accueil familial, les séjours de vacances, les activités culturelles, physiques et artistiques, les ateliers de réhabilitation ou de stimulation sensorielle. 40 équipes pilotes spécialisées « Alzheimer » dans les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et les services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD) se sont mises en place pour répondre aux besoins des malades et de leurs proches qui, dans leur immense majorité, plébiscitent le soutien à domicile. En matière de recherche, le Professeur Philippe AMOUYEL, de l'Institut Pasteur de Lille, et ses équipes ont récemment découvert deux nouveaux gènes impliqués dans cette pathologie. Cette découverte a été financée dans le cadre du Plan Alzheimer et a été rendue possible par le suivi régulier de patients réunis au sein de cohortes. Grâce au plan, 54 projets de recherche pour plus de 24 millions d'euros sont en cours aujourd'hui. 36 nouveaux chercheurs ont été recrutés depuis un an et demi. Au plan européen, plus de 20 pays vont désormais allier leurs forces pour vaincre ce fléau dans le cadre de la programmation conjointe de la recherche. Au total, des mesures innovantes sont en cours d'expérimentation sur le terrain pour améliorer la qualité de vie des malades et de leurs familles. Elles se diffuseront ensuite sur le territoire national. Par ailleurs, la France fait avancer la recherche mondiale en restaurant sa compétitivité dans ce domaine.
Entretien de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, dans "Le Figaro" du 17 septembre 2009, sur la réélection de José Manuel Barroso à la présidence de la Commission européenne.
Date: 2009-09-17
Orateur: Pierre Lellouche
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux affaires européennes

Q - L'élection de José Manuel Barroso ne tient-elle pas d'abord au fait qu'il ne dérange personne ? R - Non, on ne peut absolument pas dire cela. Alors qu'il a fait l'objet de critiques particulièrement violentes, il a su renverser la vapeur. Il recueille finalement 13 voix de plus que la majorité absolue, et franchit donc le seuil qui aurait été requis si l'élection s'était déroulée sur la base du Traité de Lisbonne. Nous devons nous en réjouir. José Manuel Barroso était le candidat de l'ensemble des 27 chefs d'Etat et de gouvernement européens. Il était le candidat de Nicolas Sarkozy. Et l'UMP s'est clairement engagée à ses côtés lors des dernières européennes. Le président sortant a conforté sa position. Sa légitimité est aujourd'hui très forte. Q - Quel bilan dressez-vous de son premier mandat ? R - Comme Français, on peut se satisfaire de son soutien pendant les crises que l'Europe a dû traverser. Il a su notamment gérer l'élargissement et lors du conflit en Géorgie, la Présidence française a fort bien travaillé avec la Commission. De même quand la crise financière s'est déclarée. José Manuel Barroso a également tenu son rôle lors de la crise énergétique avec la Russie. Mais la Commission ne peut pas se substituer aux Etats. C'est à eux de faire preuve d'une certaine volonté politique. On ne peut pas faire porter à José Manuel Barroso la responsabilité de tel échec sur tel dossier, alors que les Etats européens n'ont pas voulu prendre leurs responsabilités. Finalement, avec José Manuel Barroso, l'Europe a avancé. Q - Sur quels dossiers attendez-vous la nouvelle Commission ? R - Beaucoup dépendra du vote des Irlandais, de la ratification ou non du Traité de Lisbonne. Nous aurons à traiter des suites du Sommet de Pittsburgh et de la régulation de la sphère financière que le monde doit mettre en place ; la mise en oeuvre d'une véritable politique industrielle au niveau européen ; la maîtrise de l'immigration ; l'approfondissement d'une politique commune de sécurité ; la mise en place d'une politique énergétique européenne... Dans nombre de ces domaines, sur lesquels la France entend continuer de s'engager, nous trouverons le président de la Commission à nos côtés. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 21 septembre 2009
Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la ratification de la Convention d'Oslo sur les armes à sous-munitions, Paris le 17 septembre 2009.
Date: 2009-09-17
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Le jeudi 17 septembre 2009, devant le Sénat réuni en session extraordinaire, j'ai présenté le projet de loi autorisant la ratification de la Convention d'Oslo sur les armes à sous-munitions. Il a été adopté à l'unanimité, comme il l'avait été le 20 juillet dernier à l'Assemblée nationale. J'avais fait la promesse, à Oslo, le 3 décembre 2008, lorsque j'avais signé cette Convention au nom de la France, que nous ferions tout pour la ratifier au plus tôt. Grâce à ces votes, et à tout le travail qui a précédé, la France va maintenant pouvoir rejoindre les 17 Etats qui, à ce jour, ont déjà ratifié la Convention d'Oslo. J'ai l'intention de déposer personnellement nos instruments de ratification, la semaine prochaine à l'occasion de l'Assemblée générale des Nations unies, à New York. Cette ratification est essentielle, puisque la Convention entrera en vigueur dans les six mois suivant la 30ème ratification. Je suis fier que la France, fidèle à son engagement des premiers jours, pays pionnier et moteur des négociations qui ont été menées, puisse ainsi apporter une nouvelle fois sa contribution aux progrès du droit humanitaire et du désarmement. Cette Convention marque en effet une grande avancée : elle interdit l'utilisation, la production, le transfert et le stockage des armes à sous-munitions. Elle représente un espoir formidable pour les civils qui, dans plus de trente pays encore affectés par ce fléau, vivent dans l'angoisse d'être mutilés ou tués par ces armes. Je tiens à saluer ceux qui ont contribué à ouvrir le chemin vers l'éradication complète de ces armes, au premier rang desquels la société civile et tout particulièrement Handicap International, avec qui nous avons travaillé très étroitement. Je me réjouis de pouvoir constater que le droit international humanitaire, comme le désarmement, lorsqu'ils sont accompagnés d'une véritable volonté politique des Etats, sont à même d'avancer vite et loin pour aboutir à un texte fort. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 21 septembre 2009
Conseil des ministres du 16 septembre 2009. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2009-09-16
Orateur: Unknown

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat : - M. Hervé MARTEL, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur du Port autonome de Paris. Sur proposition de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi : - M. Didier TRUTT est nommé président du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale. Sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales : - M. Éric JALON, administrateur civil hors classe, est nommé directeur général des collectivités locales. Sur proposition du ministre de la défense : Ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de l'armée de terre, de l'armée de l'air et du service de santé des armées. Sur proposition du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche : - M. Edward JOSSA, administrateur civil hors classe, est nommé président-directeur général de l'Agence de services et de paiement.