Déclaration de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur l'avenir du Traité de Lisbonne après le vote négatif des Irlandais et sur les priorités de la présidence française de l'Union européenne, à Berlin le 23 juin 2008.
Date: 2008-06-23
Orateur: Jean-Pierre Jouyet
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux affaires européennes

Monsieur le Président Delors, Herr Minister Fischer, Monsieur le Président Spöri, Meine Herren Abgeordnete (Messieurs les Députés), Monsieur l'Ambassadeur, Herr Direktor Frey, Mesdames, Messieurs, Chers Amis, Ich möchte nicht lange um den heißen Brei herum reden (je ne veux pas tourner autour du pot) : L'Irlande a voté "non" au référendum sur le Traité de Lisbonne il y a dix jours. Pour être franc, c'est toujours une déception. Mais nous prenons acte de ce choix et le respectons. Lors du dernier Conseil européen, à Bruxelles, comme vous pouvez l'imaginer, les discussions étaient intenses et elles continueront à l'être dans les semaines et mois à venir. Une chose est sûre : nous ne souhaitons pas baisser les bras. La solution est difficile, mais elle est possible et nécessaire. Il serait souhaitable qu'elle soit trouvée avant les élections européennes. La Présidence française aura une responsabilité particulière. Nous ferons tout pour que le processus de ratification se poursuive et que le nouveau traité voie le jour. Car nous voulons réussir cette étape sur le chemin du parachèvement du projet de Schuman, de Monnet, de Hallstein, de Jacques Delors. Nous devons relire leurs oeuvres et méditer leurs messages surtout en temps de crise. Ils ne méritent pas et nos enfants ne méritent pas non plus que ce processus s'arrête. Nous avons écouté très attentivement le Premier ministre irlandais, Brian Cowen. J'en ai retenu trois éléments sur la question des implications du vote de son pays pour l'Union européenne. Tout d'abord, comme l'a très justement souligné Bernard Kouchner, Brian Cowen a clairement affirmé que l'Irlande n'a pas souhaité donner un coup d'arrêt à la construction européenne. Je ne le crois pas non plus. Il ne faut pas se méprendre sur la portée de ce vote, qui ne signifie pas que l'Irlande souhaite sortir du jeu européen. Le Premier ministre irlandais a également appelé à une réflexion sereine, dans son pays, et avec ses vingt-six partenaires. Enfin, Brian Cowen s'est engagé à consacrer toute son énergie à rechercher des réponses satisfaisantes aux préoccupations qui ont été révélées par le vote et qui sont complexes. Il a précisé que l'Union avait déjà connu de telles situations et qu'à chaque fois, une solution avait été trouvée pour aller de l'avant. Ce qui est sûr, c'est que nous n'allons pas nous engager dans la rédaction d'un traité nouveau. Aucun Etat membre ne le demande. L'Europe ne s'est pas arrêtée le 13 juin. Nous fonctionnons actuellement sur la base du traité de Nice, qui d'ailleurs devait être et sera le cadre institutionnel de la Présidence française du Conseil de l'Union européenne. Comme l'a dit le président de la République, la meilleure réponse que la Présidence française peut apporter aux préoccupations qui viennent d'être exprimées est de faire en Europe plus de politique et plus de politiques communes. Nous ne pouvons pas nous permettre de retarder les décisions qui vont en ce sens, et qui peuvent être traitées indépendamment des questions institutionnelles. C'est l'objectif des priorités que le président de la République a fixées pour la Présidence française et qui ont été, depuis un an, présentées à tous nos partenaires européens : politique de l'Energie - Jacques Delors l'a souligné avec force : une approche commune est plus que jamais nécessaire, Migration, Défense, Bilan de santé de l'agriculture commune, Croissance et Emploi. Evidemment, pendant toute la Présidence, nous continuerons à consulter nos partenaires, et bien sûr, au premier chef, nos amis allemands qui ont été étroitement liés à la préparation. Quelles seront les prochaines étapes ? Conformément à la demande du Premier ministre irlandais à Bruxelles lors du Conseil européen, il faut donner au gouvernement irlandais plus de temps pour analyser ce vote et faire ses propositions. Nous allons leur laisser le temps nécessaire. Il a été convenu que les Vingt-sept trouvent une solution conjointement et que le processus de ratification continue. D'ailleurs, la Grande-Bretagne a envoyé un signal fort à tous les Etats membres en ratifiant le Traité quelques jours après le non irlandais. Le dossier institutionnel sera de nouveau à l'agenda du Conseil européen du mois d'octobre, nous aurons d'ici là le temps de définir les prochaines étapes. Le président de la République et Bernard Kouchner devront se rendre à Dublin, le 11 juillet. Le nouveau contexte depuis le 13 juin nous conduit donc à aborder la présidence française avec modestie et rigueur. Avec modestie parce que le vote irlandais appelle à une remise en question de chacun sur la façon dont nous faisons le lien entre le débat national et le débat européen, qui s'inscrit souvent dans un horizon de plus long terme. Dans un contexte international difficile, il nous faut aussi être conscient des limites et des contraintes dans lesquelles notre action s'inscrit. Avec rigueur parce que notre unique objectif est de servir l'intérêt collectif des Européens et de faire progresser honnêtement tous les dossiers avec l'ensemble de nos partenaires pour apporter des réponses concrètes à nos concitoyens. C'est pourquoi nous nous efforcerons de dégager un accord politique sur le "paquet énergie-climat", qui nous permet de contenir les effets du changement climatique en réduisant de 20 % les émissions de dioxyde de carbone d'ici 2020 et promeut le développement des énergies renouvelables. C'est un élément clé de l'exemplarité que nous voulons pour l'Europe pour conforter son rôle moteur dans les négociations internationales sur le climat en vue de la Conférence de Copenhague en 2009. La question du prix de l'énergie sera bien sûr également au coeur de nos préoccupations. Ceci ne doit pas entraîner une diminution de notre compétitivité. Au-delà du paquet énergie-climat, la France souhaite également contribuer sous sa présidence à l'amélioration de la sécurité énergétique européenne par des actions visant à mieux maîtriser la consommation d'énergie, à faire fonctionner l'espace européen de façon unifiée et solidaire, et à renforcer la politique extérieure européenne en matière d'énergie. L'Union sera alors à même de mieux assurer sa sécurité énergétique à court et long terme. Cela suppose un esprit de solidarité entre Etats de l'Union et de responsabilité pour chacun d'entre nous. Autre projet politique concret, nous proposons un Pacte européen sur l'immigration et l'asile qui engage, pour la première fois, les Etats membres et les institutions européennes à des lignes de conduite communes pour gérer les flux migratoires, dans tous leurs volets : immigration économique, lutte contre l'immigration illégale, contrôle des frontières, convergence plus grande en termes de politique de l'asile et stratégie de développement en partenariat avec les pays d'origine. Etre concret, c'est également faire de la politique agricole commune une politique moderne et durable. Dans un contexte d'offre mondiale insuffisante, le bilan de la santé de la Politique agricole commune doit être conforté. Cette Politique agricole commune doit aussi être adaptée aux attentes des consommateurs européens qui souhaitent des produits alimentaires sûrs, structurer le développement économique de nos territoires, investir dans la recherche, favoriser les productions durables, simplifier les mécanismes d'aides, et permettre la stabilisation des marchés au moyen d'instruments efficaces de gestion des risques climatiques et sanitaires. Etre concret et responsable, c'est, enfin, ne pas ignorer que l'Europe fait face à de nouvelles menaces depuis 2003, notamment la prolifération. Nous proposons donc d'actualiser la stratégie européenne de sécurité, dans un contexte de rénovation et de meilleure articulation de la politique européenne de défense et de l'OTAN et d'accroissement des capacités opérationnelles. Ce faisant, nous respecterons bien entendu le choix des pays neutres et le choix des Etats membres de participer ou de ne pas participer aux opérations européennes. Nous dynamiserons également le marché européen de la défense. Enfin, nous poursuivrons les efforts en cours sur la stabilisation des marchés financiers, la stratégie en faveur de la croissance et de l'emploi, l'Europe de l'avenir et le renouvellement de l'agenda social de l'Union européenne. Je voudrais ici insister sur ce dernier point. La Présidence française entend promouvoir un véritable programme social très dense. Nous aurons à travailler ensemble par exemple sur la lutte contre les discriminations, les échanges d'étudiants et d'apprentis, la flexicurité sur le marché du travail en élargissant Erasmus créé par Jacques Delors. Car une des leçons du non irlandais, c'est que l'Europe doit être davantage tournée vers les jeunes. Vous allez me poser la question du rôle du tandem franco-allemand dans tout cela. Je ne partage pas du tout la critique consistant à prétendre que le franco-allemand a vécu son temps. Au contraire. Les dernières semaines ont démontré que le franco-allemand demeure crucial : le 9 juin à Straubing lors du Conseil des ministres franco-allemand, le président de la République et la chancelière, avec leurs ministres, ont adopté une déclaration sur le dossier énergie et climat, et ont conclu un accord sur le CO2 automobile. Début mars, ils ont pu trouver une base de compromis acceptable par les 27 sur le dossier de l'Union pour la Méditerranée, qui marquera une nouvelle étape de la politique de l'Union européenne envers ses voisins du Sud, en prolongeant et en amplifiant le Processus de Barcelone. Je sais ce que ce projet doit à la coopération franco-allemande. Enfin, à quelques jours de la Présidence française, j'ai tenu à venir de nouveau à Berlin et à m'entretenir avec des représentants du gouvernement ainsi que du parlement allemand, de façon à démontrer la richesse de la coopération et le degré de la confiance dont profitent nos deux pays. Pour réussir une bonne présidence, l'Allemagne a pu bénéficier du soutien de la France. Comme présidence entrante, nous savons que nos amis allemands nous soutiendront de la même manière et nous en sommes très reconnaissants. Une chose est importante, cependant, et je le dis à tous ceux chez nos partenaires européens qui craignent que les deux grands pays fassent bande à part et règlent les problèmes conformément à leurs propres intérêts, je le souligne : l'Allemagne et la France agissent ensemble dans l'intérêt de tous. Nous sommes vingt tandems et un moteur au service de l'Europe, une Europe à vingt-sept. Nous serons déterminés, pour que l'Europe continue à aller de l'avant, et pour montrer que l'Europe peut être utile à ses citoyens. Nous sommes attachés au modèle économique et social européen. C'est l'ambition dont nous pourrons, avec la Présidence française, être porteurs. Je vous remercie et vous souhaite un excellent débat und alles Gute für die Fu?ballmannschaft (et bonne chance à votre équipe nationale de football) !Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 26 juin 2008