Déclaration de M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la mise en place d'un dispositif de prévention des risques sismiques et des raz de marée, l'information et l'éducation de la population et la réglementation pour la
Date: 2005-02-25
Orateur: Serge Lepeltier
Fonction: FRANCE. Ministre de l'écologie et du développement durable

Messieurs les Présidents, Monsieur le Sénateur, Mesdames, Messieurs, Votre présence aujourd'hui témoigne de l'intérêt que vous portez à la mise en place d'un réseau d'alerte tsunami en méditérranée. Monsieur le Président Estrosi, Monsieur le Président Vézinhet, permettez-moi de vous remercier pour l'organisation de ce colloque. Il alimentera très utilement mes réflexions et celles du Gouvernement pour la prévention des risques liés aux tsunamis. Permettez-moi aussi de vous remercier, participants et intervenants à ce colloque. Je remercie tout particulièrement les intervenants algérien, espagnol et italien qui nous ont fait l'honneur d'y participer. Ces échanges montrent que la France et ses voisins méditerranéens disposent de tout le savoir-faire en matière de prévention des risques liés aux tsunamis. Vous me donnez l'occasion de partager avec vous quelques réflexions. 1ère réflexion : la catastrophe du 26 décembre dernier a suscité une mobilisation des énergies en faveur de la prévention des risques naturels ; 2ème réflexion : nous disposons des compétences et des organisations pour construire un dispositif de gestion du risque tsunami ; 3ème réflexion : les initiatives ne seront efficaces que si elles sont coordonnées ; 1ère réflexion : Le séisme et le tsunami qui ont frappé l'Asie le 26 décembre dernier ont brutalement rappelé à la communauté internationale les efforts à conduire en matière de prévention et d'alertes des risques naturels. Lors de ma présence à la conférence de KOBE au Japon, programmée par l'ONU bien avant le 26 décembre, j'ai pu mesurer la mobilisation de l'ensemble des pays pour améliorer la prévention et l'alerte. Cette conférence a souligné la nécessité de s'atteler sans attendre à la mise en place de dispositifs d'alerte aux tsunamis dans les zones les plus sensibles : l'océan indien bien sûr, mais aussi les caraïbes et le sud-ouest du Pacifique, et la méditerranée. Vous le savez, le Pacifique est couvert par un dispositif mis en place depuis 1968 par la commission océanographique internationale de l'UNESCO. La conférence de KOBE a confirmé la pertinence de confier prioritairement la constitution de systèmes d'alerte aux tsunamis à cette Commission. Elle a la légitimité internationale et l'expérience. Elle se réunira très prochainement pour fixer le cadre de l'action et les programmes. Bien entendu, les initiatives qui seront prises en matière de prévention et d'alerte aux risques tsunamis devront chaque fois que possible avoir une dimension multirisque. C'est particulièrement vrai pour le bassin méditerranéen. Nous sommes sur une zone qui concentre, sur une surface réduite, de nombreux aléas : formations orageuses, séismes, tsunamis, effondrements et glissements de terrain, volcans, sans oublier aussi les feux de forêt. N'oublions pas d'ailleurs que le tsunami est la conséquence d'un autre aléa, le séisme, qui est l'origine du plus grand nombre de victimes. Nous ne disposons pas d'estimation précise du nombre de victimes directement imputables au séisme de Sumatra proprement dit. Mais tout laisse à penser qu'il est élevé notamment dans la région de Banda Aceh. Or, les pays riverains de la méditerranée sont quasiment tous soumis au risque sismique. En termes de probabilité d'occurrence et d'importance des dégâts, le risque direct dû aux séismes est bien plus important que celui résultant d'un raz de marée. Il s'agit d'une préoccupation partagée mais traitée très diversement à ce jour, et le plus souvent a minima, il faut bien le reconnaître. J'ai pour ma part décidé d'agir. J'ai présenté en Conseil des Ministres, le 8 décembre dernier, les grandes orientations d'un programme national de prévention du risque sismique. Je vous en dirai quelques mots. 2ème réflexion : nous disposons des compétences et des organisations pour construire un dispositif de gestion du risque tsunami ; La qualité de vos échanges en est la meilleure démonstration. Je sais que nombreux d'entre vous sont déjà mobilisés pour contribuer à la constitution d'un tel dispositif. Même si c'est peu connu, la France participe activement au dispositif mis en place dans le Pacifique, et cela de 3 manières : Elle y participe de façon opérationnelle à travers le centre polynésien de prévention des tsunamis, intégré au dispositif international et géré par le laboratoire de détection et de géophysique du CEA. Elle y participe de façon technique à travers les compétences internationalement reconnues de ses organismes publics et notamment du CEA qui a développé un système d'évaluation des risques de tsunamis largement adopté au niveau international. Elle y participe enfin du point de vue des ressources humaines. Vous le savez, c'est Monsieur Schindelé, que vous avez entendu lors de votre première table ronde, qui préside le groupe international de coordination du système d'alerte aux tsunamis dans le Pacifique (GIC/ITSU). Au-delà de cette illustration très directement liée à la prévention des risques liés aux tsunamis, nous savons pouvoir compter sur les nombreux organismes que vous représentez. La contribution de chacun sera utile et nécessaire pour une meilleure efficacité. 3ème réflexion : les initiatives ne seront efficaces que si elles sont coordonnées ; Je voudrais souligner à cet égard le rôle joué par l'UNESCO pour l'océan pacifique. Comme je l'ai indiqué à la conférence de KOBE ce rôle me paraît devoir être étendu aux différentes zones concernées dans le monde. C'est un gage d'efficacité et de cohérence du fait de l'expérience et de la légitimité internationale de l'UNESCO. Pour autant, ce rôle de coordination n'est pas exclusif des initiatives locales, ni d'une coordination euroméditerranéenne. Je souhaite pour ma part inclure dans le programme national de prévention du risque sismique une action visant à la mise en place coordonnée sous l'égide de l'UNESCO d'un système d'alerte en méditerranée. Rappelons que le dispositif Pacifique repose sur plusieurs dispositifs régionaux, la Polynésie française étant un de ces dispositifs. Soulignons qu'en matière de risque sismique, nous disposons déjà du centre sismologique euroméditerranéen. Ce centre me paraît une structure prédisposée pour jouer un rôle majeur dans l'élaboration et la mise en uvre d'un système d'alerte sur le bassin méditerranéen. Je voudrais maintenant vous rappeler les grandes lignes du programme national de prévention du risque sismique que j'ai annoncé au début du mois de décembre dernier. Ce programme repose sur un constat que vous connaissez : un séisme important est possible et même probable en France métropolitaine comme aux Antilles. Un tel séisme provoquerait de nombreuses victimes et des dommages très importants. Un séisme du même type que celui qui est survenu près de Salon de Provence, le 11 juin 1909 pourrait causer de 400 à 1000 morts et 700 M de coûts économiques directs. Face au risque sismique sur notre territoire, des actions ont déjà été engagées : une politique d'information préventive ; le portail internet de mon ministère sur les risques majeurs http://www.prim.net/ en est un élément important ; les plans de prévention des risques et les règles de construction parasismique de 1992 qui permettent de réduire la vulnérabilité des constructions. Cependant, si la relative rareté des séismes graves sur le territoire national est une chance, elle ne favorise pas la culture du risque. Les populations et les services publics n'apparaissent pas suffisamment préparés à affronter une situation qui, pourtant, s'est déjà rencontrée y compris au 19ème et au 20ème siècle. Face à ce constat, le gouvernement a décidé de mettre en uvre un programme national de prévention du risque sismique sur 6 ans. Ce programme a fait l'objet d'un travail interministériel depuis plusieurs mois. Ses volets très concrets seront présentés très prochainement. La déclinaison de ce programme se fera en étroite concertation et en association avec les élus et les acteurs socio-économiques. Il comprendra trois axes : Premier axe - Approfondir la connaissance scientifique du risque et mieux informer sur celui-ci Il s'agit d'abord de renforcer les compétences des professionnels de la construction, depuis les maîtres d'ouvrage et les concepteurs jusqu'au personnel de chantier. Il s'agit ensuite de généraliser l'évaluation du risque dans les secteurs à fort enjeu humain et financier. Cette évaluation permettra de mieux orienter l'action des pouvoirs publics. En matière de tsunami, le programme devrait prévoir des études scientifiques d'aléa tsunami afin de mieux identifier les côtes menacées. Il s'agit enfin d'améliorer l'information de nos concitoyens sur les risques. Permettez-moi d'insister sur ce point. Le 8 décembre dernier, lorsque j'ai présenté les grandes lignes du programme national de prévention du risque sismique, j'ai pu constater qu'il était beaucoup plus facile de convaincre de l'intérêt d'une nouvelle réglementation que de celui de la connaissance et de l'éducation aux risques. Pourtant, et la catastrophe du 26 décembre l'a malheureusement rappelé, la connaissance et l'éducation aux risques sont essentielles. Tout le monde sait désormais ce que peut signifier la mer qui se retire anormalement et le comportement à adopter. Il nous appartient de faire en sorte de pérenniser et de conforter cette connaissance et cette éducation aux risques dans la durée. Car nous le savons bien, ce n'est pas après les catastrophes qu'il faut disposer de ces connaissances et de ces réflexes mais avant. Des efforts sont engagés notamment avec l'aide de l'éducation nationale, mais nous avons encore des progrès importants à réaliser. Je visiterai cet après-midi un collège qui mène des actions exemplaires d'éducation sur le risque sismique. S'agissant précisément du risque tsunami en méditerranée, l'information des populations est particulièrement importante compte tenu de la dimension réduite de la mer. En effet, la proximité de l'épicentre d'un séisme du littoral réduit l'efficacité d'un dispositif d'alerte au raz de marée. Le programme national inclura des actions d'éducation, au même titre que pour le risque sismique. Enfin, toujours en matière d'information, le gouvernement vient de publier un décret important, qui prévoit l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers soumis à des risques majeurs. Pour le risque sismique, près de 6 000 communes sont directement concernées par ce nouveau dispositif. Deuxième axe - Améliorer la prise en compte du risque sismique dans la construction La fragilité du bâti existant est inquiétante. J'ai souhaité visiter certains quartiers de Nice cet après-midi en compagnie d'experts afin de me rendre compte de la situation sur le terrain. La pertinence et les modalités d'incitations fiscales pour le diagnostic et le renforcement des constructions existantes seront étudiées dès ce semestre. Parallèlement, le travail de recensement et de diagnostic des bâtiments recevant du public les plus menacés ainsi que des bâtiments liés à la gestion d'une crise majeure, débuté en 2002, sera relancé. Son élargissement sera étudié. S'agissant des constructions nouvelles, l'Etat met en place un dispositif réglementaire permettant de mieux s'assurer du respect des règles parasismiques. Il s'agit notamment de prévoir des contrôles techniques plus systématiques pour les constructions qui présentent les enjeux humains et économiques les plus importants. Enfin, des méthodes faciles à mettre en uvre seront mises à disposition des constructeurs de maisons individuelles et des petits bâtiments. Troisième axe - Concerter, coopérer et communiquer entre tous les acteurs du risque Ce programme s'appuiera sur une concertation étroite avec les différents niveaux de collectivités territoriales ainsi qu'avec les professionnels de la construction. Les collectivités territoriales concernées par le risque sismique seront incitées à prendre en compte ce risque et à réaliser de véritables projets de réduction de leur vulnérabilité. La mise en uvre de ces projets peut désormais s'appuyer financièrement sur le Fonds de prévention des risques naturels majeurs (Fonds Barnier). Ce programme se veut pragmatique. L'effort de tous, à commencer par l'Etat, porte sur la mise en uvre de dispositions déjà largement connues. L'implication des collectivités locales et des milieux professionnels, partenaires de l'Etat, sera essentielle à la réussite de ce programme. Je connais la vôtre. A cet égard, Les initiatives déployées dans le cadre du GEMGEP par la communauté d'agglomération Nice Côte d'Azur et les ministères de l'Equipement et de l'Ecologie, sont un exemple de la prise en compte locale du risque sismique. Je vous convie à participer aux conclusions de ce travail le 7 avril prochain. De même, la campagne de sensibilisation des élèves, " sismo des écoles ", que vous soutenez, Monsieur le Président du Conseil Général, préfigure des actions qui seront engagées dans le cadre du programme de prévention du risque sismique. C'est par cet ensemble de mesures que nous pourrons progresser ensemble pour une meilleure prise en compte du risque sismique Je voudrais vraiment vous remercier une nouvelle fois pour votre mobilisation. Je sais pouvoir compter sur vous pour contribuer, par vos initiatives, à mieux prévenir les risques liés aux tsunamis et aux séismes. Notre action doit s'inscrire dans la durée et tous ensemble ! ! (Source http://www.ecologie.gouv.fr, le 28 février 2005)