Déclaration de M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, sur la participation des salariés et le rôle du Conseil supérieur de la participation, Paris le 16 mars 2006.
Date: 2006-03-16
Orateur: Gérard Larcher
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

Vous savez combien je suis attaché à la participation, cette ambition qui chemine tout au long de notre histoire et dont chaque nouveau pas est un progrès. Pour cette raison, j'estime que le Conseil supérieur de la participation a un rôle primordial à jouer et c'est à la fois avec honneur et plaisir que je procède aujourd'hui à son installation. J'ai voulu qu'il soit en mesure de s'acquitter pleinement de sa tâche et je suis particulièrement heureux : d'accueillir ici pour la première fois son nouveau vice-président, Frank Borotra ; de retrouver les membres des confédérations syndicales que je sais complètement investis sur ce sujet, et qui ont montré leur dynamisme au sein des groupes de travail du CSP ; J'aimerais que nous ayons une pensée Gérard Deygas, qui a tout au long de sa vie porté l'idée de la participation, à la CFTC comme au sein du CSP. de retrouver des personnalités qui se sont illustrées depuis plusieurs années par leur compétence et leur travail au sein du conseil, et notamment jean CHERIOUX qui est de retour ; de souhaiter enfin la bienvenue à Jean-Marie Descarpentries, qui représente FONDACT, Sylvain Breuzard et Jean-Pierre Chaffin. Le sérieux et la qualité des travaux qui ont caractérisé la présidence de Claude Cambus, qui a choisi de se retirer, montrent l'utilité de votre contribution. Vous êtes au devant d'une tâche importante, puisque l'avant-projet de loi pour « le développement de la participation et de l'actionnariat salarié » vient de vous être remis. Vous avez d'emblée un rôle essentiel à jouer : c'est à l'aide de vos contributions que nous passerons de « l'avant-projet » au « projet », celui qui sera envoyé au Conseil d'Etat puis présenté au Conseil des Ministres. Je souhaite d'ailleurs que nous nous réunissions à nouveau d'ici une quinzaine de jours autour du « projet ». Mais votre tâche sera tout aussi considérable dans les trois ans à venir : je souhaite que votre conseil joue un rôle moteur dans la mise en oeuvre de la nouvelle loi. Car la participation est une ambition qui chemine tout au long de l'histoire de notre pays, et ne se réduit ni à des dispositions législatives ni des considérations financières. C'est une affaire d'état d'esprit, et des progrès immenses sont encore à faire. Je demande donc à Frank Borotra qu'il mette en place avec les membres du Conseil une organisation qui permette de porter cette ambition et cette responsabilité. Quelques lignes me semblent directrices : 1- La participation, c'est avant tout une association des salariés à la réussite de leur entreprise, association économique mais aussi association humaine. Cette association, elle n'est possible que dans le dialogue et les échanges entre toutes les parties. C'est pour cette raison que j'ai proposé au Premier ministre que soit instauré un « dividende du travail », pour reprendre le mot de Patrick OLLIER. J'y vois le moyen d'une relation nouvelle entre salariés et actionnaires, et l'occasion pour les salariés de nouer une relation nouvelle dans leur entreprise. Les salariés de demain doivent devenir une force pour les entreprises qui auront choisi de partager les fruits de la croissance. 2- La participation, c'est aussi une ambition en matière de relations du travail : il s'agit ici que la dimension collective du travail prime sur la conception individualiste. Et c'est une idée très moderne, puisque c'est dans le savoir faire collectif que réside la meilleure protection contre les délocalisations. C'est pour cette raison que j'ai également tenu à ce que soit engagé une profonde réforme de l'intéressement, avec la création d'un « intéressement de projet ». J'attends de cette mesure le moyen concret du développement d'un véritable dialogue social inter - entreprises, tant on sait que la discussion d'un contrat d'intéressement est riche d'échanges sur le travail quotidien. C'est encore pour cette raison qu'il m'a semblé important qu'une dimension « collective » soit donnée aux pratiques de distribution d'actions gratuites qui, comme les « stocks - options ». Il sera ainsi instauré un avantage fiscal aux entreprises qui émettent des actions gratuites dès lors que celles-ci sont distribuées à tous, et logées sur le Plan d'épargne entreprise. 3- Enfin, il m'apparaît très positif que figure dans ce projet de loi la reprise d'entreprise par les salariés. Le dispositif rétablit un équilibre important en donnant aux reprises d'entreprises par les salariés le même avantage fiscal qu'aux reprises par des fonds de capital investissement. 4- Mais chacun sait que le succès de ces mesures passe parleur diffusion dans les PME. Sur ce point, j'ai tenu à introduire des facilités en matière de négociation de branche sur la participation. Les PME les plus petites auront ainsi accès à des accords que je qualifierai - pour être simple - de « sur étagère ». Sur tous ces sujets, j'attendrai avec impatience vos contributions. Je vous remercie.Source http://www.cohesionsociale.gouv.fr, le 20 mars 2006