Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur l'égalité des chances et la lutte contre les discriminations dans le cadre du plan de cohésion sociale, sur le dialogue social et "l'assouplissement" de la loi sur les 35 heures, Paris le 3 fév
Date: 2005-02-03
Orateur: Jean-Pierre Raffarin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Mesdames, messieurs, Juste quelques mots pour vous rendre compte de la réunion que nous venons de tenir, la Conférence nationale pour l'égalité des chances. C'est un engagement que le Gouvernement avait pris il y a plusieurs mois pour demander aux partenaires sociaux de s'engager dans une négociation nationale pour l'égalité des chances. C'est une mobilisation des partenaires sociaux que nous avions proposée dans le cadre de notre démarche sur la cohésion sociale, et l'égalité des chances est un des piliers majeurs du plan de cohésion sociale. Nous souhaitons que les partenaires sociaux puissent débattre des voies et moyens pour lutter contre les formes de discrimination dans l'entreprise, à l'embauche, dans la carrière, dans l'ensemble du parcours professionnel. Des études statistiques nous montrent clairement aujourd'hui qu'un jeune qui a un de ses deux parents maghrébins, a beaucoup moins de chances de trouver un emploi qu'un autre jeune dans d'autres situations de famille. Les problèmes aujourd'hui de discrimination sont brutaux, sont vécus comme des souffrances, et comme de véritables handicaps économiques et sociaux. Nous avons donc proposé que le dialogue social soit la méthode de travail pour lutter contre les discriminations. Nous avons, sur ce sujet, engagé les partenaires sociaux et reçu une réponse positive. Les partenaires sociaux se sont engagés pour les uns déjà dans une charte de la diversité contre les discriminations le 26 janvier. Les représentants des employeurs ont donné leur accord à cette démarche ; la CGT a même dit - je la cite - : chiche !". Il s'agit pour nous, non seulement en ce qui concerne la politique de l'Etat, de lutter contre toutes les sources de discrimination, et d'intégrer à cette démarche les actions qui concernent l'habitat, qui concernent le logement, qui concernent la formation, qui concernent un certain nombre de sujets avant l'emploi. Mais il s'agit aussi, en tant qu'Etat employeur, avec le ministre de la Fonction publique, de poursuivre les échanges, notamment cet après-midi, pour que l'Etat fasse part de sa détermination et de son programme d'action de lutte contre les discriminations. Dans ces différentes mobilisations de l'Etat et des entreprises, nous bénéficierons du travail de nombreux experts. J'avais demandé à monsieur Bébéar un rapport sur ces sujets. Beaucoup des propositions qu'il a formulées ont aujourd'hui été débattues, on voit que par exemple, sur le curriculum vitae anonyme, il y a un débat intéressant qui se crée. L'idée n'est pas rejetée, elle fait partie d'une réflexion collective, avec des conditions, et le travail de monsieur Fauroux permettra de finaliser cette approche. Nous avons pu débattre avec de grands témoins d'exemples très précis, très concrets, très opérationnels de mobilisation d'entreprises en matière de lutte contre les discriminations. Cela a été le cas, notamment avec France Télévisions mais aussi PSA, PPR, où des initiatives importantes ont été engagées, non seulement dans le management interne de l'entreprise, mais aussi dans la relation avec le client, avec le téléspectateur, avec ceux qui sont au contact de l'entreprise. L'ensemble de ces discussions seront donc alimentées par tous les travaux engagés. Nous sommes prêts à mener des réflexions qui vont conduire à des changements de comportements. Je pense notamment à tout ce qui concerne les statistiques, avec la CNIL, pour que de manière volontaire et anonyme, on puisse avoir des statistiques dans les entreprises pour évaluer les questions de discrimination, et surtout de pouvoir évaluer les politiques de lutte contre les discriminations. Enfin, je voudrais dire combien nous avons été tous unanimes pour dire qu'il s'agissait là de défendre les valeurs de la République. Nous avons tous exprimés notre haine du racisme et toutes les formes de discrimination qui y sont liées mais, d'une manière générale, toutes les formes de discrimination font partie de cette négociation nationale. Nous nous sommes donné rendez-vous pour la fin de l'année 2005 pour tirer les conclusions de cette négociation. Je voudrais dire que nous sommes là sur un sujet pour lequel le dialogue social nous paraît la bonne méthode de progrès. Dans la politique que le Gouvernement mène, nous mettons le dialogue social au coeur même de notre action publique. Le dialogue social est très important non seulement pour dégager des pistes d'avenir mais aussi, pour que, progressivement, s'expriment d'abord des désaccords, puis des rapprochements. C'est pour cela que la manifestation fait partie du dialogue social. Le dialogue social, naturellement n'est pas le consensus dès le point de départ. Sur des sujets importants comme le temps choisi, sujet important qui est aujourd'hui discuté à l'Assemblée nationale, le dialogue social a eu lieu et nous avons eu de nombreuses discussions. Il y aura une manifestation ce week-end, cela fait partie d'une démocratie sociale. Le Gouvernement est à l'écoute des partenaires, à l'écoute des mouvements sociaux. C'est une démocratie sociale vivante. Il n'y a rien de pathologique dans tout cela ; ce qui est pathologique, c'est le blocage, c'est la situation dans laquelle les partenaires ne se parlent pas. Nous pensons qu'en se parlant, en s'écoutant les uns et les autres, il y a moyen de progresser, c'est pour cela que nous restons très attachés au dialogue social qui est un élément fondateur de la démocratie sociale qui structure notre République. QUESTION : Vous avez parlé des manifestations ce week-end ; attendez-vous des gens dans les rues à Paris et quelle sera votre réponse ? Nous sommes à l'écoute des messages. Sur les statistiques, vous savez, c'est toujours beaucoup par rapport à certaines manifestations, c'est peu par rapport à d'autres. Donc, tout ceci est relatif. Ce qui est important, c'est, dans une démocratie sociale d'être à l'écoute de ce que disent tous les partenaires. Donc, nous sommes un Gouvernement à l'écoute et nous considérons la manifestation comme faisant partie du dialogue social. Nous n'avons donc pas de crispation sur ces sujets. Nous sommes une société ouverte ; que chacun s'exprime, le Gouvernement écoute, négocie, discute. Il a à assumer un certain nombre de décisions et il les assume. Ce qui est très important aujourd'hui, pour nous, c'est de montrer que sur un sujet aussi essentiel que la lutte contre les discriminations, alors que nous avons voté plusieurs textes, notamment la création de la Haute autorité qui fait partie de cette démarche de cohésion sociale, le dialogue social est la voie que nous choisissons. Une démocratie sociale est une démocratie sociale vivante. Sur ces sujets, nous sommes attentifs à tout ce que dit la société française. Ce qui n'empêche pas le Gouvernement d'avancer, car nous avons un devoir d'action, un devoir de résultat. Et pour ce qui concerne le temps choisi, c'est un élément pour lequel nous pensons vraiment qu'il y a un progrès pour les Françaises et les Français. Je suis vraiment convaincu que la possibilité donnée aux Français grâce à l'accord - mais c'est un élément très important ; on parle de dialogue social grâce à l'accord - grâce à l'accord d'entreprise de pouvoir permettre l'accès au temps choisi et de donner la possibilité à celui qui veut gagner plus de travailler plus. C'est donc cette voie de l'accord qui est signe du dialogue social, lui-même fondateur de notre démocratie sociale. QUESTION : Justement, sur le dialogue social, en ce qui concerne l'égalité des chances, quel type de dialogue social attendez-vous au niveau de l'entreprise ou au niveau interprofessionnel ? Comment encouragez le dialogue social ? On a bien compris l'intention, mais comment l'encourager ? Nous laissons les partenaires sociaux mener dans la première phase de leur négociation la réflexion pour le niveau de la discussion. Aujourd'hui, nous avons eu une réflexion qui concernait les branches, qui concernait l'entreprise. Nous avons étudié le cas, par exemple, de l'accord signé par PSA. C'est un accord contre la discrimination et pour la cohésion sociale. Cet accord qui a été signé par l'ensemble des syndicats et les responsables de l'entreprise, est un élément qui peut servir de pédagogie à un élément qui peut servir de pédagogie à un accord d'entreprise. Nous pensons qu'il y a là une démarche qui doit être définie par les partenaires sociaux. Nous nous fixons une ambition, d'une part, pour l'ensemble de la société puis nous laissons les partenaires sociaux définir les méthodes et nous veillons à ce que toutes les personnalités qui, par leurs réflexions, par leurs rapports, par leur travail, ont - ou les associations - à apporter des réflexions, puissent les apporter à ces négociations mais nous ne fixons pas dès le départ l'échelon de la discussion, nous laissons les partenaires sociaux définir cet échelon. QUESTION : A l'issue du dialogue social, en fonction des résultats obtenus, envisagez-vous, en cas de manque de résultats probants, des mesures coercitives ? Ceci n'est pas exclu mais ce n'est pas l'objectif numéro un affirmé quand on demande aux gens de dialoguer ! (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 9 février 2005)