Déclaration de Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat à la solidarité, sur les personnes âgées dépendantes et les structures d'accueil de la dépendance, Paris le 14 mai 2009.
Date: 2009-05-14
Orateur: Valérie Létard
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à la solidarité

Mesdames, Messieurs, En représentant Brice Hortefeux qui ne peut être des vôtres ce matin, c'est naturellement avec beaucoup de plaisir que je reviens devant vous cette année pour reprendre le dialogue que nous avions eu en mars 2008 sur la problématique de la dépendance. Je ne m'attarderai pas sur l'ampleur des chiffres et sur le défi démographique sans précédent de l'augmentation du nombre de personnes âgées dépendantes dont une partie proviendra vraisemblablement des 2 millions de nos concitoyens qui auront plus de 85 ans en 2015. Et à partir de 2025-2030, l'arrivée au grand âge des générations du babyboom donnera une dimension encore plus importante à cette question. Je crois que nous avons tous désormais bien pris la mesure de l'enjeu, pour aujourd'hui et pour les décennies qui viennent. Mais cette prise de conscience a été progressive et elle ne s'est véritablement généralisée qu'après la canicule de 2003. Dans les années 70, une personne entrait en maison de retraite vers l'âge de 65 ans parce qu'elle était pauvre et isolée. Depuis les années 90, une personne entre en maison de retraite vers l'âge de 85 ans parce qu'elle est dépendante. Dans les années 70, les politiques publiques se réduisaient pratiquement à la résorption de ce que l'on qualifiait à l'époque de « mouroirs » dans lesquels les « vieux » étaient entassés à plus de 20 par dortoir. Depuis les années 90, les politiques publiques s'attachent à répondre aux besoins collectifs liés au vieillissement de la société mais aussi aux aspirations individuelles qui s'expriment par un double souhait, celui de vivre le plus longtemps possible à domicile et celui de voir respecter sa dignité et son projet de vie. Depuis 2003, ces politiques se sont considérablement développées à travers différents plans s'efforçant de répondre à cette demande sociale tout à fait légitime. En 2005 a été créée la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) chargée de mettre en oeuvre la politique médicosociale et de gérer le produit de la fameuse journée de solidarité. Sous l'effet de ce volontarisme, les résultats obtenus sont devenus de plus en plus visibles, les chiffres en témoignent : - plus de 10 000 établissements accueillant 685 000 personnes âgées. Parmi ces structures, 8 000 ont le statut d'établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) et à ce titre ont signé une convention tripartite par laquelle elles s'engagent dans une démarche qualité ; - plus de 1 300 services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) soit 100 000 personnes prises en charge chez elles pour les soins que leur état nécessite ; - instauration de l'APA en 2002 qui a permis de prolonger le maintien à domicile en solvabilisant les aides à la personne. Les chiffres sont éloquents : sur 1 150 000 personnes percevant l'allocation en décembre 2008, 62 % vivent maintenant à domicile alors qu'elles n'étaient que 53 % en 2003. Sur le plan budgétaire, cela se traduit par des chiffres relativement spectaculaires. Pour l'APA, alors que l'allocation ne devait coûter que 2 à 3 milliards d'euros, son coût s'élève à 4,8 milliards d'euros dont les 2/3 à la charge des départements. En ce qui concerne les dépenses de soins liées à la situation de dépendance des personnes âgées, c'est-à-dire les frais de personnels soignants, elles sont passées de 3,2 milliards d'euros en 2003 à 7,6 milliards d'euros en 2009, c'est-à-dire largement plus qu'un doublement en 7 ans. La crise n'a en rien modifié la dynamique engagée ces dernières années, bien au contraire. En effet, dans le cadre du plan de relance, 50 millions d'euros de plus que ce qui était prévu ont été consacrés à l'aide à l'investissement et nous avons décidé d'accélérer le rythme de création de places en passant le nombre de places autorisées en établissement de 7 500 à 12 500 cette année. Voilà ce que je souhaitais vous préciser sur le plan budgétaire. Mais depuis notre rencontre de 2008, le Gouvernement est loin d'être resté inactif sur d'autres aspects et je profiterai, si vous me le permettez, de ce moment ensemble pour vous indiquer comment nous avons avancé sur plusieurs chantiers majeurs pour le champ de la dépendance. Il s'agit en premier lieu de la réforme des agences régionales de santé qui va englober le champ médicosocial dans les agences dès que la loi portant réforme de l'hôpital (et relative aux patients, à la santé et aux territoires), dite HPST aura été adoptée par le Parlement. Il s'agit en second lieu de la mise en oeuvre du plan Alzheimer qui est aussi un grand chantier ouvert par le Président de la République. 1. La création des agences régionales de santé - et je sais que vous aurez cet après-midi une conférence en parallèle sur ce sujet - est un enjeu majeur pour la prise en charge du vieillissement des personnes âgées. Pourquoi est-ce si important pour les personnes âgées ? Pour au moins deux raisons : La première, parce qu'elle contribue à assurer le libre choix des personnes entre domicile et établissements. Comme je l'ai dit, nos concitoyens veulent vieillir le plus longtemps possible chez eux ; il n'y a rien de plus normal. Rester à domicile pour les personnes très âgées, cela signifie le besoin d'un accompagnement par une prise en charge à la fois des gestes de la vie quotidienne et par un suivi médical. Une chute, un malaise, très vite, s'impose la nécessité d'organiser autour de la personne un parcours de l'hôpital vers l'unité de soins de suite, puis le retour à domicile. Il faut donc coordonner les interventions de tous les professionnels sanitaires ou sociaux autour de la personne. Et seule une organisation décloisonnée regroupant l'ensemble des intervenants de tous les champs allant de la prévention à l'accompagnement, et jusqu'au curatif peut donner à notre système de prise en charge la réactivité et l'articulation qui lui font aujourd'hui défaut. La deuxième raison, et elle n'est pas moins essentielle à mes yeux, c'est que cette réforme va nous permettre également de rénover nos procédures pour la création d'établissements médicosociaux. Or ceci est fondamental au moment où nous savons que nous aurons aussi besoin de places en institution pour des personnes qui y entrent de plus en plus tard et de plus en plus dépendants. Plus de la moitié de résidants est maintenant classée dans les plus hauts niveaux de dépendance c'est-à-dire en GIR 1 ou en GIR 2. Avec la procédure des commissions régionales d'organisation sanitaire et médicosociale (CROSMS) actuellement en vigueur, les porteurs de projets ne savent pas, au moment où ils déposent leur dossier, s'ils s'inscrivent ou non dans l'approche collective des besoins et donc si leur projet est pertinent. Ensuite, même lorsqu'ils obtiennent l'avis favorable du CROSMS, les projets ne sont pas aujourd'hui assurés d'être retenus et financés par l'autorité publique compétente. Cette confusion actuelle des niveaux stratégiques et opérationnels, loin d'être l'expression de la capacité d'initiative, enferme et limite celle-ci dans un ensemble d'incertitudes et d'opacité peu satisfaisant. La réforme va remplacer ce système par une procédure d'appel à projets qui interviendra ainsi en aval de la détermination des besoins auxquels auront participé l'ensemble des acteurs et qui donnera simultanément l'autorisation et le financement. Je suis régulièrement interpellée sur la sous-consommation des crédits du secteur médicosocial, sous-consommation liée principalement aux difficultés à faire sortir de terre les projets. La loi HPST, pour le médicosocial, doit nous permettre de répondre mieux et plus rapidement à des besoins que nous savons croissants. 2. Deuxième grand chantier : le plan Alzheimer. Une des conséquences du vieillissement de notre population, c'est l'augmentation du nombre de personnes atteintes de pathologies dégénératives. La maladie d'Alzheimer (et les maladies qui lui sont apparentées) est la première cause d'entrée en institution. Le plan annoncé par le Président de la République en février 2008 prévoit d'adapter les établissements et services à la prise en charge de la maladie d'Alzheimer. Pour ce faire, nous augmentons progressivement les moyens en personnels soignants dans les établissements existants. C'est dans ce cadre que vient d'être lancé un appel à projets national pour la création d'unités d'hébergement renforcées et de structures adaptées aux malades d'Alzheimer. Pour y travailler, une nouvelle qualification professionnelle est en cours de préparation, celle d'assistant de soins en gérontologie. Mais prendre en charge ces pathologies se fait aussi, dans un premier temps à domicile. Et pour le permettre, il est impératif de développer davantage les structures de maintien à domicile. C'est ce que nous faisons en finançant, chaque année, 9000 places supplémentaires de soins infirmiers à domiciles, d'accueil de jour et d'hébergement temporaire. Nous y avons ajouté aussi cette année, une meilleure prise en charge de l'aide aux aidants sous deux aspects. Premier aspect, le lancement d'une quinzaine de MAIA, les maisons d'accueil et d'intégration des Alzheimer. Chaque MAIA sera un lieu unique de prise en charge d'un patient et de sa famille dans l'ensemble de son parcours. Deuxième aspect : une disposition de la loi HPST permettra la prise en charge financière de leur formation par la CNSA. Comme vous le voyez, l'année écoulée a été l'occasion de mettre en oeuvre tous ces chantiers. Elle a été aussi l'occasion de continuer à progresser sur la question de la prise en charge de la dépendance Nous sommes conscients, avec Brice Hortefeux, que les défis auxquels nous avons à faire face sont d'une plus grande ampleur encore car ils s'inscrivent dans la durée. Ils concernent plusieurs dizaines voire centaines de milliers de personnes âgées qu'il s'agira de prendre en charge dans des conditions respectueuses de leurs droits, de leur dignité tout en s'attachant à maîtriser au mieux les aspects financiers et budgétaires. Il s'agira aussi de prévoir le recrutement, la formation de centaines de milliers d'emplois non délocalisables sachant qu'il en faut d'ores et déjà 400 000 d'ici 2015. Ce constat m'a d'ailleurs amené, vous le savez à présenter un plan des métiers il y a un peu plus d'un an. Un rapport récent de la Commission Européenne indique que la part des dépenses liées à la dépendance (1,4 % du PIB à ce jour) doublera d'ici 2060 en Europe. Ainsi, face au bouleversement démographique qui s'opère sous nos yeux, le besoin de mobiliser de nouveaux financements est indispensable. C'est pour cette raison que le Président de la République s'est engagé dans son programme à mettre en place une couverture pour un cinquième risque. Il l'a confirmé, mardi dernier dans son discours de Nancy, je le cite : « La question de la création d'un cinquième risque de sécurité sociale sera l'un des grands chantiers de l'année prochaine. La question que nous poserons collectivement au pays (c'est) : ne faut-il pas créer un cinquième risque, le risque dépendance ? A partir de ce moment-là se pose la question des moyens, il en faut plus, donc la question du financement. Nous les évoquerons (ces questions) c'est vraiment le sujet de la prochaine année scolaire" Les solutions ne sont donc pas arrêtées à ce stade, mais les termes du débat sont posés. Il y a un an, Xavier Bertrand et moi-même avions présenté devant le Conseil de la CNSA un document dont les orientations ont été soumises à une première concertation fin 2008. Première orientation, permettre à l'ensemble des personnes en situation de perte d'autonomie de rester à domicile chaque fois que cela est possible. Je l'ai déjà indiqué, mais assurer le maintien à domicile, c'est notamment réunir les conditions pour que les aides publiques permettent de faire face aux besoins des personnes isolées sans aidant familial, ainsi qu'aux personnes les plus lourdement dépendantes et aux malades d'Alzheimer. Cela passera vraisemblablement par une amélioration des niveaux des plans d'aide pour ces bénéficiaires Assurer le maintien à domicile, c'est également penser aux aidants familiaux. Dans le même esprit que le Plan Alzheimer, le Gouvernement souhaite multiplier les solutions dites « de répit » - accueils de jour, hébergement temporaire - pour soulager les personnes qui assument la lourde charge de soutenir leurs proches dépendants. Mais il ne suffit pas que ces formules existent, il faut encore qu'elles soient réellement accessibles pour les familles. Deuxième orientation, augmenter le nombre de places en établissements médicalisés et alléger le reste à charge pour les familles. Cela suppose de poursuivre les programmes de création de places en établissement en nombre suffisant ; Cela passe aussi par une meilleure maîtrise, voire un allègement des tarifs hébergement et restauration qui restent majoritairement à la charge des familles afin que les structures soient plus facilement accessibles aux personnes aux revenus les plus modestes et aux classes moyennes ; La troisième orientation concerne les moyens financiers. Le cinquième risque doit permettre d'assurer le financement de la perte d'autonomie pour aujourd'hui et pour demain. Nous sommes conscients du fait et nous souhaitons que le cinquième risque repose d'abord sur la solidarité nationale. Mais, nous avons aussi le sentiment qu'il faudra peut-être mobiliser d'autres moyens de financement. A ce titre la question de contribution liée au patrimoine et celle d'un recours à la prévoyance collective et individuelle seront versées au débat qui va s'ouvrir. Je noterai à ce sujet que si une majorité de Français restent attachés à la couverture publique de la dépendance, la part de ceux qui pensent qu'elle doit être complétée par une assurance complémentaire augmente : elle est notamment plus élevée chez les 40 ans. Il n'en demeure pas moins que nous sommes confrontés à une crise sans précédent depuis 1929. Force est de reconnaître que les marges de manoeuvre budgétaire sont étroites. Il n'est donc pas anormal de se poser et de s'interroger sur la manière dont on peut construire le cinquième risque dans ces conditions. C'est dans ce contexte que Brice HORTEFEUX avec qui je travaille sur ce dossier crucial pour la population française, a adressé des propositions au Président de la République et au Premier ministre. En fonction de ce qui sera retenu, le débat auquel nous vous inviterons se tiendra donc prochainement. Le calendrier n'est à ce stade pas précisé mais s'inscrira dans le cadre de la prochaine année scolaire comme l'a indiqué le Président. Ce n'est pas tous les jours que l'on a à définir une politique publique destinée à produire des effets sur une si longue période. Disant cela, on en mesure mieux les enjeux, enjeux un peu analogue à ceux auxquels ont été confrontés les créateurs de notre sécurité sociale il y a plus de 60 ans. J'estime pour ma part que c'est un véritable défi de civilisation qui s'offre à nous, un défi qui met en jeu notre capacité à savoir préserver les valeurs essentielles d'une société développée comme la nôtre, des valeurs comme celle de la solidarité. C'est pourquoi j'en mesure aussi la gravité et l'exigence de responsabilité qu'il nous revient d'assumer. Je vous remercie, source http://www.travail-solidarite.gouv.fr, le 18 mai 2009