Déclaration de Mme Catherine Vautrin, secrétaire d'Etat aux personnes âgées, sur la prévention de la maltraitrance des personnes âgées, Paris le 12 janvier 2005.
Date: 2005-01-12
Orateur: Catherine Vautrin
Fonction: FRANCE. SE aux Personnes âgées

Monsieur le Directeur, Mesdames, Messieurs, C'est la troisième journée nationale que vous consacrez à la maltraitance après celle de 2001 pour le lancement du programme pluriannuel d'inspection en vue de prévenir la maltraitance en établissement et celle de juin 2003 vouée au système d'information sur la maltraitance. J'attache beaucoup d'importance à cette nouvelle journée destinée à faire le point sur les différents dispositifs d'inspection, d'information, de signalement et de suivi, et à permettre un partage d'expériences. La prise de conscience des phénomènes de maltraitance envers les personnes âgées est, vous le savez, relativement récente, comme l'est d'ailleurs la prise de conscience de l'importance du vieillissement dans notre société. Cette question est pourtant au coeur du lien social et indissociable d'une exigence absolue : le respect de la dignité de la personne humaine. La politique en faveur des personnes âgées est d'abord et avant tout une politique humaine : nous ne pouvons donc tolérer les atteintes à l'humanité d'autrui que sont les actes de maltraitance. C'est pourquoi le Gouvernement et l'administration se sont fortement mobilisés pour mettre en place un dispositif d'ensemble visant à prévenir et à lutter contre tous les phénomènes de maltraitance envers les personnes dépendantes. Je tiens à vous féliciter et à vous remercier pour votre engagement actif et sans faille sur ce sujet. Mon prédécesseur, Hubert FALCO, avait instauré, en novembre 2002, un Comité de vigilance contre la maltraitance des personnes âgées destiné à impliquer l'ensemble des professionnels et des institutions intéressés. Ce Comité contribue à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique de prévention et de lutte. Il s'est doté d'un programme en huit objectifs et a lancé dans cinq départements une expérimentation d'un système de réception des appels téléphoniques et d'une démarche dite "prévention-signalement-action". Il a également élaboré avec votre appui une brochure d'explication de la maltraitance qui permet à chaque personne de mieux faire face aux situations de risques et de contribuer à les prévenir. Enfin, un CD ROM de sensibilisation a été conçu pour le grand public et les professionnels. Je tiens également à rappeler que, si la prévention et la lutte contre la maltraitance passent par une action spécifique, dont vous allez parler aujourd'hui, le développement de l'encadrement et de structures d'accueil adaptées participent également de cette politique. Le plan "Vieillissement et Solidarités" y contribue ainsi directement puisque les 15 000 personnels soignants recrutés sur 4 ans dans les établissements augmenteront de 20 % le taux d'encadrement et que, sur la même période, 17 000 places nouvelles de services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées seront créées, portant ainsi leur nombre à 100 000 en 2007. De même, des structures d'accueil adaptées pour les malades Alzheimer seront installées : 4 500 places d'hébergement temporaire et 8 500 places d'accueil de jour verront le jour dans les quatre prochaines années. Ces structures permettent notamment de soulager les familles dans les moments difficiles. Des relais d'écoute et des lieux de parole vont enfin être instaurés afin de permettre un meilleur accompagnement des malades à un stade précoce et d'offrir des lieux d'échange et d'information pour les familles. Concernant la politique spécifiquement consacrée à la prévention et à la lutte contre la maltraitance, nous nous sommes fixés des objectifs ambitieux pour le premier semestre 2005. Nous allons, tout d'abord, généraliser le système de réception des appels téléphoniques ainsi que la démarche "prévention-signalement-action" expérimentés dans cinq départements. Cette généralisation passe par l'élaboration préalable d'outils-types, tels que : un modèle de convention à passer entre l'antenne d'écoute et le Conseil Général, ou encore une charte de l'écoutant pour garantir la qualité des services téléphoniques. Nous allons également définir avec le Centre interministériel de renseignements administratifs les modalités de prise en charge nationale d'un numéro unique. En outre, la brochure sur la maltraitance va être reformatée pour pouvoir être diffusée à grande échelle et le CD-ROM sera lancé très prochainement. Notre deuxième axe d'action consiste à élaborer un dispositif spécifique de gestion du risque maltraitance dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Au delà des approches sectorielles s'intéressant principalement aux risques réglementés - je pense à la sécurité incendie ou à l'hygiène alimentaire par exemple, au-delà également d'approches qui privilégient un face à face "auteur/victime", il s'agit de promouvoir une démarche intégrée de gestion des risques qui prenne en compte la globalité et la complexité de l'activité de production de soins, d'accompagnement et d'hébergement de personnes vulnérables. Cette démarche globale doit prendre en compte les facteurs à la fois techniques, humains et organisationnels. Un groupe de travail est en cours de constitution au sein du Comité de vigilance et se réunira dès la fin du mois de janvier pour concevoir ce dispositif. Il s'appuiera notamment sur les travaux réalisés par la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et par l'Agence nationale d'accréditation des établissements de santé. Le dispositif se traduira par : - des recommandations pour la mise en uvre d'une politique globale de gestion du risque de violence et de maltraitance dans les établissements sociaux et médico-sociaux ; - des outils de détection et des indicateurs de risque simples d'utilisation ; - et par des recommandations de procédures de recueil et de traitement des incidents en vue de faciliter l'analyse des risques et la prévention. La prévention et la lutte contre la maltraitance, en établissement ou à domicile, passe aussi, et de façon cruciale, par la formation des professionnels de l'aide et du soin. C'est pourquoi un autre groupe de travail va être réuni dès la fin de ce mois afin d'amplifier et d'harmoniser les pratiques de formation relative à la prévention et à la lutte contre la maltraitance des personnes âgées. Ce groupe de travail procèdera à : - un état des lieux des formations initiales et continues destinées aux professionnels de l'aide et du soin ; - et élaborera un guide de bonnes pratiques de formation. Nous oeuvrerons ensuite pour que ce guide soit intégré au cahier des charges de l'ensemble des formations sociales, paramédicales et médicales. Enfin, nous allons également nous attaquer à lutte contre la violence financière. Celle-ci concerne, en effet, au moins les deux tiers des cas de maltraitance avérés. Ces violences financières dont sont victimes les personnes âgées sont dénoncées de façon récurrente, tant en France qu'à l'étranger : on a constaté de nombreux dysfonctionnements du dispositif de protection juridique des majeurs vulnérables et une recrudescence des "vols par ruse", des escroqueries et des abus financiers, dont sont principalement victimes les personnes âgées. Le groupe de travail aura pour objectifs : - d'effectuer un état des lieux de ces violences financières en France et des réponses apportées, notamment à travers le projet de réforme du dispositif de la protection juridique des majeurs auquel le Secrétariat d'Etat aux Personnes âgées est associé ; - de faire des propositions concrètes en vue de prévenir, sanctionner et réparer ces violences et abus ; - et de proposer des outils pour sensibiliser et mobiliser les acteurs de la société civile sur ce sujet, je pense en particulier aux organismes tutélaires, aux banques, aux assurances, aux gestionnaires de patrimoine et aux instances ordinales. Le Comité national de vigilance, que j'ai réuni le 14 décembre dernier pour lancer tous ces travaux, se réunira à la fin du premier semestre 2005 pour en présenter les résultats et planifier leur mise en uvre au cours du second semestre de cette année. L'ensemble de ces actions, allié à la finalisation du dispositif d'information et de gestion des plaintes, nous permettra de disposer d'un système de prévention et de lutte particulièrement complet, cohérent et efficace. L'objectif final est que s'instaure progressivement une véritable culture de la bien-traitance et que les bonnes pratiques édictées deviennent un réflexe chez l'ensemble des personnes intervenant auprès de la personne âgée. Avec votre appui et votre mobilisation, nous oeuvrons ainsi pour une France plus soucieuse de la vulnérabilité d'autrui, plus tolérante, en un mot : plus humaine. Je vous remercie. (Source http://www.personnes-agees.gouv.fr, le 20 janvier 2005)