Point de presse de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat, porte-parole du gouvernement, sur les thèmes abordés en conseil des ministres : taux de change, orientation scolaire, journée Guy Môquet, démographie médicale, calendrier de la réforme institution
Date: 2007-10-25
Orateur: Laurent Wauquiez
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement

Je vais donc vous restituer les débats qui ont eu lieu dans le cadre du Conseil des ministres du 25 octobre qui vient de se tenir. Evidemment, ce Conseil des ministres sur le fond de tout le travail qui est mené par le gouvernement en matière de grenelle de l'environnement, et le Président de la République est notamment revenu sur le caractère assez exceptionnel de la venue pour la clôture de cette deuxième journée, de la venue d'Al GORE qui fait son premier déplacement de prix Nobel, ainsi que de monsieur BARROSO. S'agissant maintenant des communications plus précises aborder dans le cadre du Conseil des ministres, il y avait deux sujets majeurs et qui sont intéressants à confronter : le premier qui était extrêmement macro-économique, la question notamment des taux de change et du bilan du G7 Finances d'une part ; et d'autre part, un sujet qui était au contraire très en prise avec la vie quotidienne des Français, avec la question de l'orientation, notamment orientation scolaire. Alors, je commence, si vous le voulez bien, par la réunion du G7 Finances et les assemblées annuelles du FMI et de la Banque mondiale. Christine LAGARDE est revenue sur le programme de travail chargé et de la nouvelle tâche qui va revenir à Dominique STRAUSS-KAHN, elle a notamment évoqué plus particulièrement deux chantiers, d'une part la question des taux de change avec le fait que nous étions arrivés à un accord sur un processus d'appréciation du yuan chinois pas seulement par rapport au dollar mais également par rapport à l'euro. Je vous invite juste à remettre en perspective tout le chemin parcouru depuis un certain nombre de mois en termes d'actions et pour essayer d'en faire un véritable thème de débat : adresse qui a été faite à Angela MERKEL avec le courrier pour lui proposer de mettre en place un rapport d'analyse et de propositions ; le 10 septembre 2007, le sommet franco-allemand de Merseburg ; le 15 et 16 septembre, la réunion, le sommet de Porto des ministres des Finances de la zone euro. Et progressivement, on le voit, un sujet qui devient un thème de débat, c'est une vraie évolution dont Christine LAGARDE a souligné l'intérêt. Le Président de la République a rebondi également sur ce thème en disant qu'on voyait que « progressivement, la question précisément de l'appréciation et de la parité des différentes monnaies progressait ». Deuxième sujet abordé qui là encore est, vous le savez, un travail de fond qui a été enclenché maintenant depuis plusieurs mois, la question de la transparence, notamment la transparence des marchés financiers grâce au travail de coopération qui a été mené entre le Président de la République et Angela MERKEL. On en voit progressivement les aboutissements et dans le cadre de cette réunion du G7 Finances, et Christine LAGARDE, et le Président de la République, ont souligné les avancées en termes de suivi des risques et de régulation des acteurs. Voilà. Donc, grosso modo, une communication qui fait le bilan quand même d'un travail de fond pour essayer de mettre sur les thèmes de débat au niveau international ces questions financières. J'en viens maintenant au deuxième sujet qui est un sujet qui concerne les Français au plus près, chacune des familles, la question de l'orientation - orientation scolaire, orientation en direction de l'enseignement supérieur. Xavier DARCOS a commencé sa communication en rappelant que la France avait une offre éducative extrêmement riche, extrêmement variée, tellement riche, tellement variée, que pour les familles c'est devenu un vrai dédalle dans lequel il est difficile de se retrouver. Et au final, c'est plus particulièrement l'ascenseur républicain qui perd. Je vous rappelle cette réalité simple mais qui a le mérite d'être clair, un enfant de cadre a deux fois plus de chance qu'un fils d'ouvrier d'accéder à l'enseignement supérieur. Le but est donc véritablement de mettre en place un service public de l'orientation qui soit efficace. Vous le savez, c'était un des thèmes majeurs de la campagne présidentielle. La communication de Xavier DARCOS s'est articulée autour de deux thèmes principaux. D'une part, permettre à nos étudiants collège et lycée, plus particulièrement lycée, de découvrir la réalité du monde du travail. Dix jours minimum de découverte de la réalité du monde de l'entreprise, d'une part, et l'organisation aussi d'un parcours des métiers et des formations qui permettront à chaque élève de mieux appréhender au moment où il est amené à commencer à faire ses choix, quel est l'ensemble des possibilités qui s'offre à lui. Le deuxième point, c'est informer, informer à intervalle régulier pour que précisément, progressivement, chaque étudiant, chaque famille, puisse mieux faire ses choix. Une journée au lycée qui devra permettre de découvrir dans la transition collège/lycée, d'aller dans les lycées, les lycées pros, les CFA, bien découvrir l'ensemble de l'offre de formation, pas uniquement le lycée mais aussi tout ce qui relève de l'apprentissage d'une part. Et d'autre part, au moment de la transition entre les lycées et l'université, également une journée pour découvrir l'université, les IUT, l'enseignement de technicien supérieur, les classes préparatoires. Donc, vraiment prendre le temps de pouvoir aider, accompagner, dans ces moments qui sont assez cruciaux dans les choix de chaque famille. Et puis, en plus, des entretiens personnalisés qui permettront à la fois aux familles et aux étudiants d'avoir toutes les informations sur le coût des études, sur les chances de réussir, et pas seulement sur le parcours, aussi sur les débouchés, « qu'est-ce que ça me donne comme débouché à la sortie, quelle chance d'insertion professionnelle ou non ? ». Cette communication a été complétée par Valérie PECRESSE qui a présenté notamment son parcours sur, vous savez c'est le premier volet du chantier ouvert qui s'appelle « Réussir en licence ». Il s'agit pour les universités de donner les informations sur la période de transition terminale en direction des filières de l'enseignement supérieur qui viendront ensuite. Et informations, là encore, à la fois sur les filières et les débouchés. On n'informe pas juste de façon théorique sur l'existence de filières universitaires ou d'enseignement supérieur, il faut aussi donner l'information sur les débouchés, ensuite les possibilités de sortie. Vous savez à ce titre que la loi a prévu maintenant une préinscription obligatoire et qui va permettre de préparer en amont, de donner bien les informations aux familles sur les taux de réussite, sur les taux d'insertion professionnelle dans chaque filière. C'est une vraie mutation qui est en train d'être enclenchée par le gouvernement en la matière, c'est aussi toujours un sujet d'angoisse pour les familles, c'est donc bien qu'on puisse avancer avec des propositions qui, vous le voyez, sont très concrètes. Le travail en Conseil des ministres s'est fini avec l'évocation de deux succès. Premier succès, celui de la journée de Guy Moquet. Le Président de la République est revenu sur le sens de cette journée en insistant sur le fait de dire que « au nom de la neutralité de l'enseignement on ne pouvait pas bannir toute référence aux valeurs » et qu'il y avait finalement une complémentarité, il y a une complémentarité, là c'était pas ses propos exacts, mais une complémentarité entre le rôle de la mémoire dans lequel le politique a une responsabilité et le rôle des historiens et de l'histoire. La question évidemment qui a fait l'objet de débat dans le cadre du Conseil des ministres, c'est demain que devient cette journée Guy Moquet ? Le but n'est pas que ça reste un one shot, une simple opération médiatique, un feu de paille, mais véritablement d'essayer de tirer les leçons de ce qui a été une réussite de cette journée. Je vous rappelle quand même juste qu'elle a été réalisée avec succès dans 93 % des établissements scolaires avec à chaque fois des formes extrêmement variées, parfois juste un débat historique, parfois en même temps un travail sur les arts plastiques, sur la musique, sur la philosophie, parfois une journée de commémoration, vraiment une très grande diversité de ce qui s'est passé tout au long de cette journée. Alors, que faire demain ? Demain, le but est sans doute de réfléchir sur la manière de transformer cette journée Guy Moquet en une journée consacrée à la jeunesse résistante. Le Président de la République a demandé à Xavier DARCOS de mener une concertation là-dessus, de tirer le bilan de ce qui a été réussi, de ce qui peut être amélioré suite à la journée Guy Moquet en associant bien entendu les professeurs et les chefs d'établissement. Et il m'a demandé explicitement qu'on puisse féliciter les enseignants pour la très bonne tenue de cette journée dans sa très grande majorité, et il également remercié Xavier DARCOS pour le travail qui a été fait. Premier petit succès évoqué. Le deuxième succès évoqué et ça ne vous a pas échappé, puisqu'à la sortie du conseil des ministres, vous vous êtes rués sur lui, c'est Bernard LAPORTE. Puisque c'était la première fois que nous avions en Conseil des ministres, les accents rocailleux de Bernard LAPORTE, qui était avec nous. Le président de la République l'a félicité pour la réussite de la Coupe du Monde de Rugby, la réussite notamment de l'organisation et de l'ensemble de la compétition et puis également pour sa très bonne intervention lors des questions d'actualités. Ce n'est pas exercice facile, je suis bien placé pour le savoir, et il a été très bon mardi, sur un baptême du feu qui n'était pas évident. Le président de la République a ajouté deux petits clins d'oeil : quand on est au coeur de la polémique c'est que forcément, on a réussi quelque chose. Et puis il lui a conseillé de bien profiter de cette première séance en Conseil des ministres, la première est toujours la plus agréable, les suivantes peuvent être un peu plus difficile. Voilà. Plus sérieusement on a discuté évidemment du bilan de cette Coupe du Monde de Rugby, je pense que vous avez tous les chiffres si vous le souhaitez, j'y reviendrai peut-être, mais principalement un chiffre : c'est le zéro incident. Une Coupe du Monde qui est un des trois plus grands évènements sportifs mondiaux, qui s'est déroulé en France de façon parfaite, sans le moindre incident, dans une atmosphère de fête, c'était quand même une très belle réussite, et c'est je dirais une des plus belles réussites du sport du rugby. Il y a eu là encore une volonté un peu de réfléchir de la suite. Un petit clin d'oeil de Christian ESTROSI, qui a souligné que la Nouvelle-Zélande ne nous en voulait pas. Puisqu'il a été amené à avoir des échanges notamment avec les représentants de la Nouvelle-Zélande et le président de la République a lancé quelques pistes en lien avec le Premier ministre. D'abord sa volonté d'avoir un évènement international sportif d'ampleur par an, dans notre pays. Ce qui contribue quand même à notre rayonnement, ce qui permet on le voit, d'animer et de mettre, de donner au sport toute la place qu'il mérite. Et puis il a demandé également à la fois à Bernard LAPORTE et à Roselyne BACHELOT, de bien veiller à accompagner toute la préparation pour les futurs J.O. et notamment de nos sélections sportives. Voilà, il y a évidemment d'autres sujets qui ont été évoqués, mais je les laisserais peut-être dans le cadre de vos questions. Si vous en avez. Oui ? N'oubliez pas le micro et s'il vous pouvez vous, vous présentez à chaque fois. QUESTION - Est-ce que vous pouvez parler de la communication de Christian ESTROSI sur le projet de loi organique en Polynésie ? LAURENT WAUQUIEZ - Bien sûr ! Alors sur le projet de loi en Polynésie, donc il a été présenté par Christian ESTROSI, qui a rappelé que la Polynésie sortait d'une période d'instabilité, qui avait été particulièrement difficile. Cinq élections en trois ans, d'une part, par ailleurs trois motions de censure. Donc il a présenté les principales orientations du projet de loi organique qui reposent sur les principes suivants. D'une part modifier le système d'élection du président de la Polynésie et faire en sorte qu'il soit élu pour tout son mandat. Deuxièmement, modifier le mode d'élection des représentants à l'Assemblée de Polynésie, et enfin modifier les modalités de mise en oeuvre de la responsabilité du président de la Polynésie française et de son gouvernement, devant l'Assemblée. Le but est bien de permettre à la Polynésie de trouver une stabilité institutionnelle et de tourner une page. Je dirais de se tourner vers une exemplarité institutionnelle et une démocratie exemplaire à laquelle la Polynésie aspire. Oui ? QUESTION - Nous avons évoqué à l'antenne ce matin, la création d'un régime spécial pour les avocats, la possibilité de partir à la retraite à 55 ans, là où les tribunaux fermeraient qu'en est-il ? LAURENT WAUQUIEZ - Je vais être très franc là-dessus, je n'ai absolument pas d'information là-dessus. C'est la première fois que je l'entends, je suis désolé. Donc je le regarderais, si vous voulez, on en parle dans la journée. Oui ? Du coup ça assèche vos questions ? Oui ? QUESTION - Anne-Laure DAGNET, FRANCE INTER, il est question également de revenir, sur ce qui avait été demandé aux internes. A savoir de s'installer là où ils avaient fait leurs études ? LAURENT WAUQUIEZ - Ok, il n'est pas question de revenir, le but c'est véritablement, enfin vous le savez, ça fait quand même maintenant plusieurs semaines, que Roselyne BACHELOT mène un travail de concertation avec les internes, c'est d'ailleurs bien la philosophie de ce gouvernement de dire qu'on a un cadre qui est clair, il y a un sujet qu'on veut évoquer, c'est la question de la démographie médicale. Les internes d'ailleurs sont tout à fait prêts à en discuter, en même temps, il faut le faire en respectant la liberté d'établissement. Donc Roselyne BACHELOT a trouvé un accord avec les internes hier soir, qui permet notamment de s'appuyer sur la concertation qui aura lieu dans le cadre des Etats Généraux de la Santé et je dirais tout le monde, les Etats Généraux de la Santé, qui se tiendront en janvier. Donc l'idée est vraiment de garder ce thème, on a un travail ensemble à mener sur toutes ces questions de démographie médicale, après c'est très bien, on a réussi à trouver un terrain de concertation, ça montre à la fois, le sens de l'écoute du gouvernement. Mais aussi le sens de la responsabilité des internes qui sur ce sujet-là ont été très responsables. QUESTION - Qu'est-ce qui a été décidé ? LAURENT WAUQUIEZ - Alors comme vous le savez, ça prendra la forme d'un amendement au PLFSS et notamment aux fameux articles 33, donc pour l'instant l'amendement n'est pas déposé, je ne peux pas vous en dire plus. QUESTION - Donc rien n'a été décidé, on reporte à plus tard ? LAURENT WAUQUIEZ - Non, non, pas du tout, il y a une décision qui a été faite, il y a un accord qui a été prix, mais tant que l'amendement n'est pas déposé, je ne peux pas vous en dire plus. Voilà ! Mais l'accord est fait. Il y a bien un accord entre les internes et le cabinet de Roselyne BACHELOT, sur ce sujet. Vous me permettez juste d'attendre, c'est un travail qui est un travail parlementaire, donc c'est normal que ce soit eux qui aient la primeur de l'annonce qu'ils peuvent vous faire. Oui ? QUESTION - Est-ce que, vous pourriez nous repréciser un peu le calendrier de la réforme institutionnelle ? Parce qu'apparemment, il y a deux étapes, je pense qu'il y a une réforme pour la ratification du traité simplifié européen, donc quand ça, ça pourrait intervenir ? Est-ce qu'il y a une idée des dates ? Et puis ensuite est-ce que la réforme institutionnelle, elle-même sur laquelle travaillent monsieur BALLADUR et sa commission, ça sera avant ou après les élections municipales ? LAURENT WAUQUIEZ - D'accord ! Alors le premier sujet, c'est celui du traité simplifié. C'est une mécanique administrative et juridique qui est un petit peu complexe. Donc ce n'est pas inutile de l'expliquer. Vous avez le traité, une fois que le traité est pris, il passe devant le Conseil Constitutionnel auquel il est soumis. Ensuite, j'espère que je ne vous dis pas de bêtise, normalement je l'ai bien calé. Ensuite, ça passe devant le Conseil d'Etat, puis c'est présenté au Conseil des ministres. Et ensuite, le débat a lieu à la fois devant l'Assemblée et le Sénat, pour la modification de la Constitution et il faut enfin, à la fin du processus, un projet de loi autorisant la ratification du traité. Donc c'est l'ensemble de ce process qui doit se dérouler. Le souhait du président de la République, vous le savez, c'est d'aller le plus vite possible, pour qu'on puisse bien, que la France qui a quand même à l'initiative avec le travail remarquable qui a été fait par le président de la République sur la question du traité simplifié, puisse permettre à la France, d'être parmi les tous premiers pays à ratifier. Donc notre objectif est bien d'arriver à boucler tout ceci, avant la fin de la cession parlementaire qui, si j'ai bonne mémoire, intervient je crois le 7 ou le 6 février. Je vous demande juste de vérifier cette date-là. Donc on est sur un processus qui est relativement court, en même temps j'espère qu'on sera dans une démarche constructive de la part de l'ensemble des responsables politiques, chacun est un peu face à sa responsabilité. Oui ? Ca c'est pour le traité simplifié. S'agissant... QUESTION - Si je comprends bien le traité simplifié il serait ratifié quelque part en février ou début février ? LAURENT WAUQUIEZ - Oui, on espère même pouvoir le faire avant la fin, avant la suspension de la session parlementaire, donc normalement ça veut dire pour nous, avant le 6 ou 7 février. C'est vraiment... QUESTION - Donc au début de l'année prochaine ? LAURENT WAUQUIEZ - C'est vraiment, voilà. Mais vous voyez bien qu'on est sur un calendrier où chaque étape est relativement complexe, c'est quand même de la consultation juridique importante. Donc voilà on va essayer d'aller le plus vite possible. Ce n'est pas des dates qui sont non plus totalement figées dans le marbre. Le but est clair, c'est que la France soit parmi les tous premiers pays à ratifier le traité simplifié et donc je dirais à aller jusqu'au bout, du travail très fort, qui a été fait depuis plusieurs mois là-dessus. QUESTION - Mais alors ensuite pour la réforme institutionnelle, sur la réforme des institutions que prépare la Commission Balladur, ça, quel serait le calendrier là ? LAURENT WAUQUIEZ - Alors les propositions de la Commission Balladur donc vous le savez, elles sont présentées lundi. Le président de la République s'exprimera à ce moment-là. Mais vous le savez, d'ailleurs, il y a plusieurs petits échos qui sont déjà parus. On est sur un sujet où visiblement il faut qu'on arrive à prendre le temps de dégager du consensus. Faire en sorte que les partis politiques ne se figent pas dans des positions d'obstruction les uns face aux autres. Et donc qu'on arrive à dégager un terrain constructif. Si il faut prendre un peu plus de temps, on prendra un peu plus de temps. QUESTION - Avant les municipales ou après les municipales à votre sens ? LAURENT WAUQUIEZ - Vous l'avez vu, il y a eu quelques échos là-dessus, je pense qu'on va déjà avoir un calendrier assez chargé pour la révision constitutionnelle sur le traité simplifié. Donc à ce stade ça va plutôt dire que ce sera après. QUESTION - Après les municipales ? LAURENT WAUQUIEZ - Oui. La pierre de touche, ce n'est pas, j'insiste devant vous là-dessus, la pierre de touche n'est pas de savoir si on fait ça avant ou après les municipales ? C'est juste qu'on a une suspension parlementaire qui est liée aux municipales et qui fait que tout simplement dans cette période-là, on ne peut pas faire de révision voilà. Oui ? QUESTION - Qu'est-ce que vous pensez des déclarations de François BAYROU qui dit que vous n'aurez pas de majorité pour faire adopter cette réforme des institutions ? LAURENT WAUQUIEZ - Je vais m'exprimer clairement, je pense que précisément chacun est face à ses responsabilités. Et que c'est une réforme des institutions qui a été menée par une Commission dans laquelle il y a des personnalités qui viennent de sensibilités très différentes. J'en parlais encore par exemple hier avec Olivier DUHAMEL, ils ont fait un travail assez remarquable de propositions, vous le verrez d'ailleurs lundi extrêmement innovants. Après et d'autant plus des personnalités politiques qui plaident pour la modernisation de la vie politique, j'espère que chacun assumera ses responsabilités. QUESTION - Et les commentaires qui sont fait dans la presse selon lesquels, le fait que ce soit reporté après les municipales et qui va... enfin ça équivaut à un enterrement de première classe de la réforme... LAURENT WAUQUIEZ - Je comprends très bien votre question. Mais je pense que la meilleure réponse c'est celle que j'ai essayé de faire, en vous montrant à quel point, un processus de révision de la Constitution est quelque chose qui prend quand même un certain temps. Donc ce n'est pas du tout pour nous, une façon d'enterrer la réforme, c'est juste une façon de dire, « il ne s'agit pas non plus d'aller à la hussarde et de prendre précisément le temps à chacun d'arriver à des positions constructives. » Voilà, si vous en êtes d'accord, on va s'arrêter là, sauf si une dernière question peut-être, vu que je n'ai pas répondu à votre première qui était une colle ? QUESTION - Non, une dernière question que ça soit sur les institutions ou sur les internes, on a quand même l'impression ou le sentiment que lorsqu'il y a une résistance ou lorsqu'il y a un peu de difficulté, vous retardez ou alors vous annulez des réformes ? LAURENT WAUQUIEZ - Ok, c'est une bonne enfin c'est une vraie question de fond et je vous remercie, parce qu'elle me permet de bien clarifier la façon qu'a le gouvernement d'approcher la question de la réforme. Il y avait en France, une vision je trouve un peu masochiste de la réforme. C'est-à-dire que la réforme grosso modo, il faut que ça cogne dur, il faut qu'on soit dans l'affrontement, il faut que ça fasse mal, pour que ce soit une bonne réforme. Il y a peut-être une autre manière un peu plus intelligente de faire la réforme. Qui est effectivement d'avoir un cap clair, on sait ce qu'on veut faire sur les régimes spéciaux, on sait le sens dans lequel on veut aller sur le traité simplifié. On sait ce qu'on souhaite faire sur la réforme des institutions ou sur la démographie médicale, mais on se donne le temps aussi d'écouter les craintes, d'écouter les inquiétudes qui peuvent s'exprimer et de dégager des terrains un peu plus constructifs où tout le monde y gagne. Voilà c'est un peu le sens du travail qui est mené par le gouvernement sur le sujet. C'est sans doute un véritable changement dans la méthode et la façon de conduire la réforme en France. Merci à tous. Source http://www.porte-parole.gouv.fr, le 8 novembre 2007