Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, sur la réorganisation de l'offre de soins, Paris le 26 août 2010.
Date: 2010-08-26
Orateur: Roselyne Bachelot-Narquin
Fonction: FRANCE. Ministre de la santé et des sports

Mesdames, Messieurs, Vous le savez, la sécurité des soins, leur qualité et leur accessibilité sont des impératifs essentiels. Il est de notre devoir de les garantir à nos concitoyens. Cet objectif requiert une détermination sans faille ; c'est la mienne depuis toujours et particulièrement depuis que je suis en charge de ce ministère. Il suppose une adaptation de l'offre de soins, en particulier de la chirurgie, pour répondre à la fois aux besoins de santé de nos concitoyens, aux nouvelles pratiques médicales issues des progrès de la médecine, ou encore à l'évolution de la démographie médicale, marquée par le départ en retraite d'un nombre important de praticiens. Cette adaptation, Lionel JOSPIN l'avait commencée, d'autres la poursuivront. Ce n'est ni une politique de droite, ni une politique de gauche, c'est une politique responsable. Pour mettre en oeuvre cette nécessaire réorganisation, il faut rénover le cadre réglementaire actuel, qui date d'il y a plus de 50 ans ! Le projet de décret relatif aux activités de médecine et de chirurgie est le résultat d'une large concertation. Ainsi, le volet chirurgie s'appuie sur les travaux du conseil national de la chirurgie, dont les conclusions, largement débattues, font l'objet d'un consensus entre sociétés savantes et représentants des usagers. L'une de ces conclusions préconise fermement de conditionner l'autorisation de l'exercice de la chirurgie à la réalisation d'un volume d'activité suffisant. Il s'agit, de cette façon, d'assurer la sécurité de l'opéré, la qualité des interventions et la pérennité des équipes médico-chirurgicales. Car au-dessous de ce seuil, l'équipe n'est pas en mesure d'offrir au patient l'environnement technique et humain nécessaire pour faire face à d'éventuelles complications. Un plateau technique suffisamment étoffé est non seulement une garantie de sécurité pour le patient, mais aussi une garantie pour les professionnels qui y travaillent d'exercer dans des conditions sereines un véritable travail d'équipe. L'amélioration de la qualité des soins converge aujourd'hui totalement avec l'amélioration de la qualité de vie des professionnels. Les textes qui vont sortir prochainement conditionneront donc l'octroi de l'autorisation d'exercer la chirurgie au respect d'un seuil de 1500 séjours chirurgicaux en moyenne sur les trois dernières années d'activité. Pour autant, la date de publication de ces décrets n'est pas la date couperet de réorganisations brutales. Trois exceptions, en effet, sont prévues : pour les établissements pratiquant principalement une activité de cancérologie ; pour les établissements ayant une activité de maternité et réalisant plus de 100 séjours en chirurgie gynécologique ; et enfin pour les établissements réalisant entre 1050 et 1500 séjours chirurgicaux par an. Ces établissements seront autorisés à continuer leur activité à titre dérogatoire pendant 3 ans, sous réserve d'un accord de coopération avec un autre établissement Des élus m'ont fait part de leurs inquiétudes devant l'imminence de la sortie des textes. J'en ai entendu dire que l'arrêt de l'activité chirurgicale va entrainer la fermeture de l'hôpital. Je voudrais dire que c'est l'absence de sécurité qui fragilise les établissements qui ont une faible activité de chirurgie. Les chiffres le démontrent. Quand plus de 80% des habitants d'un territoire vont se faire soigner dans un établissement nettement plus distant, c'est le signe manifeste d'un déficit de confiance. L'absence de texte se traduirait par le pourrissement quasi inéluctable de certaines situations qui contraindrait l'agence régionale de santé à fermer, dans l'urgence, des services qui ne seraient plus à même de garantir un minimum de sécurité. C'est à ce moment-là que les établissements seraient réellement en danger. Le premier réflexe est la défense de ce que l'on a toujours connu et parfois les élus peuvent être amenés, en soutenant certaines positions, à se mettre en contradiction, sans le réaliser immédiatement, avec l'intérêt même de la population et des patients. Je souhaite éviter ce jeu de rôle néfaste pour tous. Pour les élus qui se mettent de fait dans une posture sans issue et pour les usagers qui ont besoin d'avoir confiance dans leur établissement. C'est pourquoi je veux que ces mesures soient expliquées, accompagnées. Ne vous y trompez pas : certains ont pu croire qu'en donnant plus de temps à l'explication avant la parution des textes, j'avais transigé avec la sécurité des soins. Au contraire, je resterai très ferme sur cette question. Mais je sais l'importance d'être entendu lorsque l'on est élu. Madame GENISSON, Monsieur BARBIER, Monsieur PIRON, parlementaires, Monsieur VALLETOUX, Monsieur MARCHIOL, maires, ne me contrediront pas à ce sujet. Donner le temps nécessaire à la réflexion, à l'explication, ce n'est pas du temps perdu. C'est la démarche même de la démocratie et c'est l'esprit de mon engagement. Il n'est pas besoin de rappeler que j'ai engagé un grand projet de réforme du système de santé. Parmi les questions traitées par la loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires » figure l'organisation territoriale des soins. Les textes dont nous parlons aujourd'hui sont un élément essentiel de la réforme globale de l'organisation des soins à l'échelle d'un territoire. Je dis globale, car cette organisation doit absolument prendre en compte l'ensemble des paramètres qui garantissent un service public d'une qualité irréprochable : transports sanitaires, organisation des urgences, articulation entre la ville et l'hôpital... Monsieur le Préfet Jean-Pierre LACROIX sera attentif, je le sais, à l'organisation territoriale de notre service public de santé dans son ensemble. Le docteur Laurent JOUFFROY, président de la société française d'anesthésie-réanimation, en partageant son savoir sur l'organisation de la prise en charge des opérés, alimentera utilement les débats d'arguments fondés sur les bonnes pratiques médico-chirurgicales. Je veux le redire : réorganiser un service de chirurgie à l'échelle d'un territoire ne signifie certainement pas fermer l'hôpital. Cela signifie que l'on répartit mieux les rôles des établissements de santé au sein d'un territoire, que l'on organise la gradation des soins, que l'on prévoit des modes de transports mobilisables en permanence. Un seul objectif est ainsi poursuivi : que nos concitoyens, où qu'ils habitent, puissent avoir accès à un service chirurgical absolument sûr. Ce n'est pas toujours le cas aujourd'hui. Je refuse de trouver normal qu'un patient encoure parfois bien plus de risques dans un service de chirurgie que dans un autre. Qui plus est, l'expérience montre que ces nécessaires réorganisations confortent les hôpitaux dans leurs missions de proximité, en leur permettant de développer des services mieux adaptés aux besoins de santé des habitants. Le docteur Francis FELLINGER a eu l'occasion de me présenter les résultats d'une étude menée par la conférence des présidents de commissions médicales d'établissement des centres hospitaliers. Elle démontre la vitalité retrouvée des établissements qui ont réussi leur réorganisation et en ont fait une opportunité pour se redynamiser, pour créer des emplois. Monsieur le maire de La Mure, Fabrice MARCHIOL, ici présent, peut en témoigner. La mobilisation et la concertation de l'ensemble des acteurs du territoire - agence régionale de l'hospitalisation, élus, professionnels de santé, représentants du CHU de Grenoble - ont permis de redonner un avenir au centre hospitalier de La Mure. Le centre hospitalier garantit désormais l'accès à un plateau technique de chirurgie étoffé et performant : celui du CHU de Grenoble. Sorti renforcé de sa réorganisation, il a vu son activité augmenter dans tous ses services et de nouvelles offres sont désormais proposées, avec, par exemple, un centre de planification et d'éducation familiale ou un accueil de jour gériatrique. Je pourrais également citer les établissements de Coutances, d'Obernai, de la Ferté Macé qui ont, eux aussi, pleinement réussi leur mutation. Je souhaite qu'ensemble, nous tirions parti de ces exemples nombreux. Je veux que, partout en France, les réorganisations soient menées avec une même réussite. C'est pourquoi j'ai voulu créer cette mission, et je vous remercie d'avoir répondu à mon invitation. A la demande du directeur général de l'agence régionale de santé, ou des élus concernés, vous serez sollicités pour accompagner les acteurs de l'établissement et ceux de son territoire. Avec le soutien de l'ARS, des services centraux et de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé (ANAP), vous participerez à la recherche de la meilleure voie pour assurer la sécurité, l'accès aux soins et la pérennité de l'établissement concerné. Si cette voie passe, de votre point de vue, par un ajustement des textes prévus, je suis prête à l'envisager. Vous l'avez compris, je crois en l'avenir des hôpitaux de proximité, et j'investis dans cet avenir. Afin d'encourager et de faciliter la modernisation de ces établissements, j'ai décidé de réserver un budget de 45 M euros sur trois ans, à raison de 5 M euros dès 2010, 20 M euros en 2011 et 20 M euros en 2012. Ces crédits contribueront à financer des projets d'établissements mieux ciblés sur leur mission de proximité. Je tiens à préciser que le directeur général d'ARS reste le décideur dans sa région. C'est pourquoi sont présents auprès de moi aujourd'hui deux représentants des DG d'ARS, Claude EVIN et Cécile COURREGES, que je salue chaleureusement. Cette mission interviendra en soutien de leur action, et constituera un espace de dialogue entre élus, représentants de l'administration et professionnels de santé, dont les compétences devront être pleinement mobilisées. Je souhaite par ailleurs que les usagers soient associés à toutes ces réflexions. Je sais que Madame Claude RAMBAUD, présidente du Lien, n'hésitera pas à faire valoir leur point de vue, eux qui sont les premiers concernés. A travers vous sont représentés les élus représentant la population, les usagers, les professionnels de santé, les acteurs de terrain. Cette diversité est une chance. Je fais confiance à Michel HANNOUN, qui a bien voulu être le rapporteur général de cette mission, et dont l'acuité sur les questions de santé au sens large n'est plus à démontrer, ainsi qu'à Guy COLLET, qui en assurera le secrétariat général, pour faire émerger une riche synthèse de vos expériences et des consensus là où ce sera nécessaire. Je vous remercie.Source http://www.sante-sports.gouv.fr, le 26 août 2010