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Déclaration de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État aux transports, en réponse à une question sur les conséquences du nuage de cendres consécutif à l'éruption volcanique en Islande, à l'Assemblée nationale le 27 avril 2010.
Date: 2010-04-27
Orateur: Dominique Bussereau
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux transports

Sous l'autorité du Premier ministre, nous avons pris, avec Jean-Louis Borloo, un certain nombre de mesures. La première a consisté à appliquer un principe de sécurité. Nous disposions d'informations selon lesquelles des traces de cendres avaient été décelées sur des avions, ce qui impliquait que, comme nos voisins européens, nous fermions notre espace aérien. Nous l'avons fermé progressivement, en fonction des analyses des nuages et des vols. Ces analyses ont permis, dès le samedi, de rouvrir certains aéroports ouverts dans le sud de la France, où ont pu atterrir des vols long courrier à destination, initialement, de Roissy, de Lille ou d'autres aéroports situés dans le nord du pays. Avec l'aide de la SNCF et des autocaristes, nous avons pu, dès lors, rapatrier un certain nombre de nos compatriotes et d'autres voyageurs. Ce mouvement s'est amplifié pendant le week-end et, à partir de lundi, nous avons pu convaincre les autorités européennes qu'il était possible d'assouplir le dispositif dans la mesure où les analyses météorologiques montraient que l'espace était à nouveau sans danger, et rouvrir progressivement les aéroports du nord du pays, dont les grands aéroports de la région parisienne. Je remercie tous ceux qui ont contribué à cet effort, en particulier la SNCF et les autocaristes. A aucun moment nous n'avons pris de risque. Nous avons néanmoins prévu des vols supplémentaires sur Air France et d'autres compagnies. Si les compagnies françaises nous ont apporté leur meilleure collaboration, certaines autres compagnies ont en revanche adopté une attitude un peu trop distante vis-à-vis de leurs passagers, et nous leur demanderons des comptes lundi prochain, à l'occasion du conseil extraordinaire des ministres des transports européens qui se tiendra à Bruxelles. Très peu de nos compatriotes restent bloqués à l'étranger et ils ne voyageaient pas avec des compagnies françaises. Avec le concours du ministère des affaires étrangères, nous nous efforçons de les rapatrier dans les plus brefs délais. Mais ils se comptent désormais, j'y insiste, sur les doigts de la main. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 29 avril 2010
Lettre de M. François Fillon, Premier ministre, adressée aux représentants des partis politiques le 27 avril 2010, sur le projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux.
Date: 2010-04-27
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Le projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux, déposé au Sénat le 21 octobre 2009, prévoit un scrutin mixte comportant l'élection de 80 % d'entre eux au scrutin uninominal majoritaire à un tour et celle des 20 % restants selon une répartition proportionnelle au plus fort reste des voix non utilisées. Ce mode de scrutin permet, aux yeux du Gouvernement, de réaliser un bon compromis entre les contraintes liées au maintien des cantons et à la représentation des territoires d'une part, au double objectif de la parité des élus et du pluralisme des opinions d'autre part. Suite aux réactions suscitées par ce choix, tant du côté d'élus de la majorité que de la part de l'opposition, le Président de la République et le Gouvernement se sont déclarés à plusieurs reprises ouverts à toute proposition sur ce sujet. Diverses propositions ont été formulées pour permettre l'élection en 2014 des conseillers territoriaux, dont le principe de la création a été voté en première lecture au Sénat le 4 février dernier. Toutefois, les partis politiques n'ont pas, me semble-t-il, indiqué la solution alternative qui avait leur préférence. Soucieux que cette question soit tranchée dans les prochaines semaines, au cours desquelles l'Assemblée nationale examinera en première lecture le projet de réforme des collectivités territoriales, je serais heureux de connaître la position officielle de votre formation. Au vu des propositions alternatives qui seront ainsi émises par les partis politiques représentés à l'Assemblée nationale et au Sénat, j'indiquerai la solution à laquelle le Gouvernement, prenant acte d'une éventuelle volonté commune, est prêt à se rallier. Je vous prie d'agréer, Madame la Ministre, l'expression de mes respectueux hommages. Source http://www.gouvernement.fr, le 3 mai 2010
Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le Service européen d'action extérieure, Paris le 27 avril 2010.
Date: 2010-04-27
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Je me réjouis de l'accord politique trouvé hier soir sur le projet de décision sur le Service européen d'action extérieure, présenté par Mme Ashton. Une étape importante a été franchie, même si ce n'est pas la fin du processus. Je souhaite que le Parlement européen puisse examiner ce texte et donner son avis afin de permettre une décision rapide, dans le plein respect de ses prérogatives. J'ai marqué, hier, au Conseil des Affaires générales, l'importance d'aller vite. J'ai, pour cela, fait des propositions pour faciliter un accord sur trois points qui soulevaient des difficultés particulières : la capacité pour Mme Ashton et le service d'exercer un pilotage stratégique sur l'emploi des crédits de l'Union affectés à l'Action extérieure, l'autorité de la Haute-représentante sur les délégations de l'Union et le respect des procédures applicables en matière de Politique de sécurité et de défense commune (PSDC). L'Europe a besoin de ce nouvel outil diplomatique pour agir de façon plus efficace, plus lisible et plus coordonnée, au service de l'ensemble des intérêts de l'Union, de la paix et du développement. Ce sera un outil au service de Mme Ashton et de l'Europe toute entière. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 28 avril 2010
Conseil des ministres du 27 avril 2010. Centre national du livre.
Date: 2010-04-27
Orateur: Frédéric Mitterrand
Fonction: FRANCE. Ministre de la culture et de la communication

Le ministre de la culture et de la communication a présenté un décret relatif au Centre national du livre. Doté d'un budget d'environ 40 millions d'euros par an, le Centre national du livre a pour mission d'encourager la création et la diffusion d'ouvrages de qualité à travers divers dispositifs de soutien aux acteurs de la chaîne du livre dans le cadre de commissions réparties par disciplines et composées de spécialistes indépendants. Le présent décret permet d'harmoniser le mode de gouvernance de l'opérateur du ministère de la culture avec celui des autres établissements publics administratifs de l'État en confortant son autonomie. Dorénavant, la présidence du Centre national du livre ne sera plus assurée par le directeur du ministère, chargé de la politique du livre, mais par un président qui sera nommé pour une durée de cinq ans, renouvelable par période de trois ans. Il présidera le conseil d'administration et assurera également la direction de l'établissement. Un contrat pluriannuel relatif à la stratégie de l'établissement sera conclu avec l'État et approuvé par le conseil d'administration.
Conseil des ministres du 27 avril 2010. Accords internationaux et autres textes.
Date: 2010-04-27
Orateur: Unknown

Le conseil des ministres a également examiné le texte suivant : - Ordonnance harmonisant les dispositions relatives à la sécurité et à la déclaration d'utilité publique des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques (ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat). Les réseaux de transport de matières dangereuses par canalisations s'étendent sur 50 000 km et couvrent l'ensemble du territoire national. Les canalisations de transport de gaz représentent l'essentiel de ce réseau (36 500 km), avec les réseaux de transport d'hydrocarbures (9 800 km) et ceux de produits chimiques (3 900 km). Moyen de transport sûr et respectueux de l'environnement, car n'émettant que très peu de CO2, ces réseaux présentent des enjeux majeurs en matière de sécurité et de prévention des pollutions comme l'illustre l'importante pollution survenue en août 2009 sur un oléoduc dans la plaine de la Crau. Ils doivent donc être gérés et exploités avec la plus grande rigueur. L'article 49 de la loi n°2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures a autorisé le Gouvernement à prendre par ordonnance toutes mesures pour harmoniser et clarifier les dispositions relatives à la sécurité de ces canalisations. La présente ordonnance clarifie le processus d'autorisation des canalisations, rénove les mécanismes de consultation du public et renforce les exigences en matière d'études préalables. Elle améliore également la prise en compte de la sécurité et de l'environnement à tous les stades de la vie des canalisations.
Conseil des ministres du 27 avril 2010. Les métaux stratégiques.
Date: 2010-04-27
Orateur: Jean-Louis Borloo
Fonction: FRANCE. Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat; FRANCE. Parti radical, président

Le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, a présenté une communication relative aux métaux stratégiques. Il s'agit de métaux dont certains, peu connus du grand public, sont porteurs d'enjeux industriels, notamment pour les technologies impliquées dans le domaine de la croissance verte. L'accès à ces métaux dans de bonnes conditions est nécessaire pour assurer à l'industrie française les conditions de son développement et lui permettre l'élaboration de produits plus vertueux et plus compétitifs. Un plan d'action a été arrêté, qui met l'accent sur les points suivants : - L'amélioration de notre connaissance des métaux stratégiques. Le bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) investira particulièrement dans ce domaine. L'enjeu est que la France puisse cerner son éventuelle vulnérabilité dans les différentes filières considérées, afin d'identifier le cas échéant les moyens d'y remédier ; - L'extension de notre connaissance géologique, par des campagnes d'exploration ciblées visant le cas échéant une exploitation raisonnée. Une première campagne aura lieu à l'été à Wallis-et-Futuna, dans le cadre d'un groupement associant le BRGM, l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER), et des acteurs privés ; - Le développement de nouveaux outils d'exploration facilitant l'extraction et la transformation des métaux stratégiques, confié au BRGM et à l'IFREMER ; - La politique de recyclage des métaux stratégiques, qui constitue un « gisement » complémentaire précieux, dont l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) assurera la coordination ; - Le renforcement de l'action gouvernementale. Un haut fonctionnaire en charge du dossier sera prochainement nommé et un dialogue sera organisé entre l'Etat et les industriels sur les questions touchant à la sécurité d'approvisionnement.
Conseil des ministres du 27 avril 2010. La participation de la France à l'exposition universelle de Shanghai 2010.
Date: 2010-04-27
Orateur: Christine Lagarde
Fonction: FRANCE. Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre de la culture et de la communication ont présenté une communication relative à la participation de la France à l'exposition universelle de Shanghai 2010. Cette manifestation internationale, organisée par la Chine du 1er mai au 31 octobre 2010, consacrée au développement urbain durable, a pour thème : « une ville meilleure pour une meilleure vie ». Elle donne une occasion unique à la France d'affirmer le renforcement de ses relations culturelles et économiques avec la Chine et de présenter au monde sa diversité, son patrimoine exceptionnel, ainsi que sa créativité et son dynamisme. Ce sera enfin la vitrine de la transformation des métropoles françaises qui privilégient de nouvelles formes de développement durable, à l'image du Grand Paris. Le pavillon de la France, conçu par l'architecte Jacques Ferrier, fait appel aux avancées les plus récentes en matière de conception architecturale, de matériaux de construction et de respect de l'environnement. Il est, selon les termes de l'architecte, le prototype d'une « ville sensuelle », mélange de nature, d'innovations techniques et de plaisir de vivre en ville. Ce pavillon sera le lieu d'une programmation culturelle sans précédent : pour la première fois, des chefs d'oeuvre des musées d'Orsay, Rodin et des Arts décoratifs, seront présentés en Chine. Des manifestations dans le domaine de la danse, des arts plastiques, du cinéma, du théâtre et de la musique, seront organisées. En particulier, une fête de la musique animera les rues de Shanghai et le quartier de l'exposition universelle les 20 et 21 juin. Le « Pavillon des Sens » sera aussi celui des savoirs avec l'organisation de colloques universitaires, de rencontres scientifiques et de conférences, auxquels participeront plusieurs prix Nobel et académiciens. Plus d'une cinquantaine de manifestations ont été conçues par Ubifrance, l'agence française pour le développement des entreprises à l'international et ses partenaires, en faveur de 450 entreprises françaises. De nombreuses PME et plusieurs grandes entreprises françaises ont choisi d'être les mécènes privilégiés de cet événement : Lafarge, LVMH, Sanofi-Aventis, Michelin, Dassault Systèmes, EdF, GDF Suez, l'Oréal Chine, PSA Peugeot Citroën, Bouygues. Cent millions de visiteurs sont attendus à l'exposition universelle de Shanghai, dont dix millions sur le pavillon de la France qui sera inauguré le 30 avril prochain par le Président de la République lors de sa visite d'État en Chine.
Conseil des ministres du 27 avril 2010. La politique immobilière de l'État.
Date: 2010-04-27
Orateur: François Baroin
Fonction: FRANCE. Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

Le Gouvernement s'est fixé comme objectifs de doter l'État d'un parc immobilier plus resserré, mieux adapté à ses missions, plus économe des deniers publics, de meilleure qualité et mieux entretenu. Cette ambition est indispensable pour accompagner les réformes de structure menées par le Gouvernement, en particulier celle de l'administration territoriale de l'État. Dans cette perspective, des schémas pluriannuels de stratégie immobilière (SPSI), examinés par le Conseil de l'Immobilier de l'État qui rassemble des parlementaires et des professionnels dans une fonction de conseil du Gouvernement pour la conduite de la politique immobilière, ont été mis en place dans les administrations centrales et sont en cours d'achèvement, par les préfets de région, dans les administrations déconcentrées. L'objectif principal est de réduire le coût de l'immobilier pour l'État, en matière de loyer, de maintenance et d'entretien. La réduction des surfaces occupées, engagée pour la première fois en 2007, s'est poursuivie depuis, représentant une diminution de 184 000 m² en trois ans. Ce mouvement se poursuivra dans les années à venir. La réforme de l'administration territoriale de l'État devrait en particulier permettre de libérer 750 sites et de réduire de 500 000 m² la surface de bureaux occupée. A terme, l'objectif est d'atteindre un ratio moyen d'occupation de 12 m²/agent. Le bilan des cessions immobilières est également positif. La réduction de ses surfaces a amené l'Etat à réaliser plus de 3 milliards d'euros de ventes depuis 2005, tout en se gardant de brader son patrimoine en période de crise. Un programme pluriannuel prévisionnel des opérations de cessions de l'Etat va être prochainement présenté. Il concerne 1 700 biens immobiliers dans toute la France, très divers en importance, en valeur et en nature. Ces ventes sont la conséquence des importantes réformes administratives réalisées par le Gouvernement, comme les restructurations militaires, la nouvelle carte judiciaire ou la création de la direction générale des finances publiques. Elles contribuent à l'accroissement de l'offre de logements. Le Gouvernement met également en place une politique d'entretien des bâtiments de l'Etat, dans le respect des engagements du Grenelle de l'environnement, grâce à un effort budgétaire important et à la création d'équipes régionales. Les audits des bâtiments, réalisés en 2010, permettront de préparer une programmation des travaux, plus préventive en 2011, et de la mettre en oeuvre, localement, à partir de 2012. La même démarche de rationalisation et de valorisation est engagée pour le parc immobilier des opérateurs de l'État qui occupent 40 millions de m² d'immeubles bâtis et 7 millions d'hectares de terrains non bâtis, représentant une valeur estimée à 42 milliards d'euros.
Conseil des ministres du 27 avril 2010. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2010-04-27
Orateur: Unknown

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat : - M. Olivier APPERT, ingénieur général des mines, est nommé président du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole. Sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales : - M. Eric FREYSSELINARD, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de l'Essonne, est nommé préfet de la Haute-Saône ; - M. Pierre LAMBERT, administrateur civil hors classe, est nommé préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de l'Essonne. Sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre de la défense : - M. le général de corps d'armée Laurent MULLER est nommé major général de la gendarmerie nationale ; - M. le général de division Joël DELPONT, commandant de l'École des officiers de la gendarmerie nationale, est nommé directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale de la direction générale de la gendarmerie nationale. Il est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée. En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de la gendarmerie nationale. Sur proposition du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire : - M. Yannick IMBERT, sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye, est nommé directeur à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, chargé de l'accompagnement des mutations économiques.
Conseil des ministres du 27 avril 2010. La politique publique de l'alimentation.
Date: 2010-04-27
Orateur: Bruno Le Maire
Fonction: FRANCE. Ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a présenté une communication relative à la politique publique de l'alimentation. La politique de l'alimentation vise à préserver le modèle alimentaire français et faciliter l'accès de tous à une alimentation de qualité. Elle fonde sa légitimité sur l'évolution de nos modes de vie et de nos habitudes de consommation. Elle s'adresse tout autant aux 60 millions de consommateurs, qu'au savoir-faire des 500 000 exploitations agricoles, des 10 000 entreprises agro-alimentaires et des 335 000 restaurateurs, distributeurs et artisans du secteur alimentaire français. Elle se déclinera au travers d'un programme national d'actions, élaboré en concertation avec les ministères chargés de la santé, de la consommation, de l'éducation, de la culture, de la recherche, de l'environnement, de l'industrie, du tourisme, de l'outre-mer, de la cohésion sociale, de la justice, de la jeunesse et des aînés. Ce programme, complémentaire avec le Programme national nutrition santé, s'attachera en particulier à faciliter la transmission du patrimoine alimentaire et culinaire national, notamment pour les plus jeunes dans les programmes scolaires et le temps périscolaire. L'opération de distribution dans les écoles « un fruit pour la récré » sera étendue à un million d'enfants à la rentrée 2010. Les recommandations nutritionnelles deviendront obligatoires pour les repas servis dans la restauration scolaire. L'accent sera également mis sur l'accessibilité et la qualité de l'offre alimentaire. Le programme veillera à mieux faire connaître les signes de qualité et à améliorer l'étiquetage des aliments et les mentions portant sur l'origine, la composition nutritionnelle ou les vertus supposées du produit. L'environnement et le bien-être animal seront pris en compte. Dans ce cadre, les initiatives privées seront encouragées et labellisées. Ainsi, des contrats d'objectifs définiront les engagements des filières agricoles et agroalimentaires en matière de qualité des aliments et de conditions de production. Des partenariats seront développés en priorité avec la restauration collective (4 milliards de repas par an) et le secteur associatif en direction des jeunes, des seniors et des personnes fragiles ou vulnérables. Près de 30% des personnes âgées souffrent aujourd'hui de dénutrition. Le programme européen d'aide aux plus démunis devra également être modernisé afin d'offrir davantage de fruits et légumes, de viandes et de poissons. Trois millions de personnes sont directement concernées en France. La limitation du gaspillage des produits alimentaires sera également encouragée.
Lettre de félicitations de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, adressée à M. Viktor Orban, Président du FIDESZ, pour sa victoire aux élections législatives en Hongrie, le 25 avril 2010.
Date: 2010-04-25
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur le Président, Je vous félicite chaleureusement pour votre victoire aux élections législatives qui viennent de se tenir en Hongrie. Après ces années dans l'opposition, vous avez su construire une dynamique politique vous permettant aujourd'hui de diriger le gouvernement avec le soutien d'une grande partie de vos concitoyens. Je souhaite poursuivre avec vous l'approfondissement de nos relations bilatérales dans tous les domaines, politique, économique, commercial et culturel, dans l'esprit du partenariat stratégique franco-hongrois qui nous permet d'aborder l'avenir de manière amicale et confiante. Les résultats obtenus par le FIDESZ créent une responsabilité particulière, notamment au moment où, plus de six ans après son entrée dans l'Union européenne, la Hongrie va assumer la Présidence du Conseil de l'Union européenne au premier semestre 2011. L'engagement européen et l'unité de la Hongrie seront des plus nécessaires pendant cette période, pour le bien de la Hongrie et de l'Europe tout entière. En espérant avoir le plaisir de vos rencontrer bientôt, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma haute considération.