Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur le projet de schémas de services de transport en vue de dynamiser le transport fluvial et sur les obligations de l'Etat relatives à la régulation et à la s
Date: 2001-05-09
Orateur: Jean-Claude Gayssot
Fonction: FRANCE. Ministre de l'équipement, des transports et du logement

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Le plaisir est toujours très grand pour moi de participer à la clôture de votre Assemblée générale du Comité des Armateurs Fluviaux. Je suis, vous en conviendrez, fidèle et j'espère être au rendez-vous ... l'année prochaine. Vous avez à juste titre souligné, , le dynamisme du transport fluvial qui n'a pas cessé, ces toutes dernières années, de reprendre des parts de marché. Il s'agit bien d'un renouveau à mettre au crédit, en premier lieu, des professionnels, mais aussi à tous ceux, acteurs publics et privés, qui concourent à redonner un avenir à ce mode de transport. Gardons nous cependant de tout triomphalisme. Le début de cette année 2001 est marqué par des événements climatiques exceptionnels dont souffrent, notamment, les transporteurs fluviaux. Tout dernièrement, la situation dramatique des habitants de la vallée de la Somme a conduit à renforcer de manière exceptionnelle les pompages opérés sur le canal du Nord, pour alléger - même partiellement - le débit de la Somme. Je n'ignore pas les difficultés en résultant pour la navigation. Je fais appel à la solidarité de tous pour faire face à cette situation tout en demandant à VNF et aux services de navigation de la Seine et du Nord-Pas de Calais de faire le maximum, y compris s'il le faut par un renforcement temporaire de leurs équipes, pour améliorer le service rendu. Vous avez évoqué, Monsieur le Président, la gestion du temps comme un facteur essentiel dans l'efficacité de toute politique. Au temps, je veux ajouter la persévérance. Les objectifs du Gouvernement sont fondés sur deux priorités : *la modernisation du réseau ; *le renouveau du transport fluvial. I. Poursuivre à un rythme soutenu la modernisation du réseau La démarche d'élaboration des schémas de services de transport a d'abord été marquée par une approche renouvelée, consistant à confronter les besoins quantitatifs et qualitatifs aux réponses offertes par les différents modes de transport, en privilégiant la valorisation des capacités des réseaux existants et l'optimisation de leur exploitation. Cette démarche est parallèlement fondée sur le nécessaire rééquilibrage en faveur des modes alternatifs à la route. Aussi, ce schéma propose-t-il un véritable projet de développement pour la voie d'eau, à la fois réaliste et ambitieux. La priorité des priorités vise à restaurer l'infrastructure trop délaissée dans le passé. Cette première étape est aujourd'hui engagée, grâce à un effort financier important de l'Etat et de Voies navigables de France (VNF), amplifié avec le concours des collectivités territoriales dans le cadre des contrats de plan Etat-régions. Depuis 1997 en effet, les crédits de l'Etat affectés aux voies navigables ont augmenté de 57 %, et le budget annuel d'investissement et d'entretien de VNF atteint aujourd'hui environ 1,2 milliards de francs. Sur la période 2000-2006, un programme ambitieux de restauration et d'aménagement de plus de 4,5 milliards de francs, soit 5 fois plus que précédemment, a été contractualisé avec l'ensemble des régions concernées. En une dizaine d'années, la restauration du réseau pourra être assurée au moins en ce qui concerne le noyau dur. Cela peut paraître long mais le passif était tel !! Quant à l'ambition du projet de schéma de service, elle se manifeste à travers deux objectifs majeurs. Doubler le trafic de marchandises à l'horizon 2010. Un tel objectif est en rupture avec la tendance passée, mais est crédible compte-tenu des excellents résultats des trois dernières années La reprise des investissements dans de nouveaux matériels qui trouve sa contrepartie dans les aides publiques soutenues au développement des trafics et la modernisation de la profession est un élément déterminant pour la réalisation de cet objectif. Aides publiques significatives par exemple, en matière d'embranchements fluviaux, de soutien aux transports combinés, de subvention à la modernisation. A ces enjeux industriels, je veux ajouter ceux concernant les agents chargés de l'exploitation, qui passent par une amélioration des niveaux de services adaptée aux enjeux de trafic, notamment en ce qui concerne les horaires de navigation, la modernisation de l'organisation des services en intégrant l'aménagement et la réduction du temps de travail. Clarifier les perspectives de développement du réseau des voies navigables. Je tiens sur ce sujet à vous rassurer, Monsieur le Président : le projet Seine-Nord figure bien au projet de schéma, ce qui signifie que sa réalisation est bien envisagée à l'horizon 2020. Il s'agit, sur cette base, de poser clairement les décisions à prendre, qui sont d'ordre technique, économique et financier : Sur le plan technique, j'ai eu l'occasion ces derniers mois d'indiquer qu'une décision interviendrait sur le choix du tracé de la partie centrale dans le cadre de la consultation des régions sur le projet de schéma de services. Cette consultation est en cours de finalisation. Sur le plan économique, dans une logique conforme à l'approche multimodale du schéma de services, la pertinence du projet par rapport aux besoins devra être confirmée en fonction de l'évolution de la part modale de la voie d'eau dans les prochaines années. Je suis optimiste sur ce point. Sur le plan financier enfin, je rappelle que les programmes engagés en 2000-2006 sur le canal Dunkerque-Escaut et sur l'Oise représentent environ 1,5 milliards de francs et constituent l'amorce très concrète d'un aménagement conçu comme un ensemble. Au-delà le coût de la section centrale, d'environ 15 milliards de francs, va nécessiter l'affectation de ressources supplémentaires, qui devront s'étaler sur deux contrats de plan. La priorité clairement donnée au projet Seine-Nord a conduit en revanche à ne pas inscrire dans le schéma de services les projets Seine-Moselle et Moselle-Saône. Les conclusions des études de cadrage du projet Seine-Moselle montrent en effet que le coût d'investissement est excessif en regard du trafic attendu et que les autres modes, en particulier le fer, offrent des réponses, semble-t-il, plus pertinentes aux besoins de transport sur cet axe à un horizon de 20 ans. Quant au projet Moselle-Saône, des études préliminaires sont prévues au contrat de plan avec la région Lorraine, mais ce projet n'est pas suffisamment avancé pour être envisagé à l'horizon 2020. Sur le thème du réseau et de sa fiabilité, un mot enfin, sur le Rhône. Vous savez que la Compagnie nationale du Rhône (CNR) est engagée dans une mutation profonde, vers un nouveau statut de producteur indépendant d'électricité. Cette évolution, dont l'enjeu majeur n'est pas la navigation, ne va pas sans inquiétudes des équipes de la CNR et d'EDF, et a pu conduire à des conflits dont les usagers ont subi les conséquences. Je le regrette. Le Gouvernement veille à ce que le changement soit conduit dans les meilleures conditions possibles de dialogue et de transparence et dans le respect des missions du service public. Cet engagement du Gouvernement sur le caractère public de la compagnie et les conclusions générales de la mission interministérielle sur l'actualisation de la concession redonnent une cohérence globale à la démarche. La révision de la concession doit permettre de conforter le développement du transport fluvial sur le Rhône, d'améliorer le niveau de service et de conforter la coopération entre les acteurs concernés. J'y veillerai personnellement dans le cadre des compétences de mon département ministériel. II. Concernant la 2ème priorité : favoriser le renouveau du transport fluvial Vous avez mis en avant , Monsieur le Président, le souhait que les professionnels du transport fluvial puissent avant tout bénéficier d'un environnement favorable. Je fais volontiers mienne cette approche, qui a le mérite, dans un marché désormais totalement concurrentiel, de clarifier les responsabilités de chacun. Celles de l'Etat relèvent principalement de deux obligations, celles relatives à la régulation et celles relatives à la sécurité. Par régulation, j'entends l'ensemble des règles et des interventions visant à assurer un fonctionnement efficace et équitable des professions et des entreprises, sur les plans économique et social. Le premier enjeu à ce titre est certainement celui du renouvellement de la profession ; Il faut en effet assurer non seulement le renouvellement du matériel, mais aussi renforcer la qualification des hommes. Vous avez mon total soutien pour accompagner et faciliter vos efforts auprès du Ministre de l'Education Nationale en faveur de l'emploi des jeunes. Vous connaissez mon approche vis-à-vis des jeunes "Si tu sais, on te prend, si tu sais pas, on t'apprend". Mobilisons nous ensemble sur ce thème qui m'est cher. Les conditions d'exercice de la profession mérite également une implication des services de l'Etat aux côtés de leurs partenaires : *d'abord pour mieux connaître et mesurer les différents aspects du transport fluvial, en particulier les paramètres tels que charges et prix. C'est l'objet de l'Observatoire national du transport fluvial qui vient d'être mis en place sous l'égide du Conseil national des transports ; *ensuite pour veiller à l'application des règles qui encadrent la liberté d'activité des transporteurs, au niveau national et communautaire. *enfin, en matière fiscale, face aux attentes des entreprises, il est essentiel d'une part de poser les problèmes sur la base d'informations objectives, de pouvoir travailler " à livre ouvert" avec les professionnels, de se placer dans une logique économique, en démontrant la pertinence du "levier fiscal" par rapport à l'objectif poursuivi. Cette logique a eu des premiers effets positifs concernant le régime de TVA des croisières fluviales. Ce secteur Tourisme/Passagers est en plein développement, créateur d'emploi, vous l'avez souligné, Monsieur le Président. Mon soutien est total. D'autre part, j'attends des éléments complémentaires de la Chambre nationale de la batellerie au sujet de la taxation des plus-values. Enfin, en ce qui concerne la taxe professionnelle, l'effet d'un éventuel allégement sur le renouvellement de la flotte mérite que cette question soit approfondie. L'autre priorité du ministère consiste à veiller à la sécurité de la navigation, dans un contexte nouveau de fort développement et de diversification des usages de la voie d'eau. Mes services ont engagé, depuis un an, une réflexion d'ensemble sur l'exercice de leurs missions en matière de sécurité, portant à la fois sur l'organisation administrative, l'architecture des textes réglementaires et les modalités d'application de la réglementation. Je souhaite que cette réflexion, qui va donner lieu à concertation avec les usagers, se concrétise dès l'année prochaine par des mesures opérationnelles. Malgré des difficultés qu'il ne faut pas cacher et qui marquent parfois douloureusement l'actualité, je crois que notre pays bénéficie d'une conjoncture économique favorable. Les besoins de transport à l'échelle de l'Europe ne vont pas cesser de croître. Dans cette optique, la politique que nous menons d'un rééquilibrage intermodal est la seule possible. Elle est d'ailleurs largement soutenue par l'opinion publique. La voie d'eau a son rôle à jouer. A nous tous d'y contribuer. L'ambition et le soutien actif affichés par le Gouvernement pour le transport fluvial commence à porter ses fruits. Nous devons poursuivre nos efforts pour que la croissance se perpétue au profit des opérateurs, dans l'intérêt de la sécurité, de l'environnement, du développement économique et de l'emploi. Soyez convaincus que tous les personnels de l'Etat et de ses établissements publics contribueront à la mobilisation pour que nous réussissions ensemble. Je vous remercie de votre attention. (source http://www.equipement.gouv.fr, le 1er octobre 2001)