Déclaration de M. Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales, sur les actions engagées pour faire face aux difficultés rencontrées par la filière laitière, en région Poitou-Charentes le 26 ju
Date: 2004-06-26
Orateur: Nicolas Forissier
Fonction: FRANCE. SE à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Je suis particulièrement heureux d'être parmi vous aujourd'hui, à l'occasion de votre assemblée générale ; parce que c'est un moment important dans la vie du mouvement coopératif laitier des Charentes et du Poitou ; parce que c'est l'occasion pour le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture que je suis de faire le point, avec vous, des difficultés mais surtout des actions engagées pour soutenir la filière laitière ; parce que j'ai l'honneur de représenter le Premier Ministre, dont vous savez l'attachement à votre Association : après son père -Jean Raffarin- il en a en effet assuré la présidence. Et il faut, à cet égard, que je vous avoue ma fierté d'occuper le bureau qui a été, voici quelques décennies, celui de Jean Raffarin exerçant les fonctions qui sont les miennes aujourd'hui. Vous le voyez, c'est un fil invisible qui nous relie tous et me permet d'intervenir devant vous ce matin. Monsieur le Président, dans votre discours, vous avez rappelé combien la filière laitière doit affronter un environnement mouvementé. Et il est d'autant plus important, dans ce contexte, de dialoguer, de vous écouter et de vous soutenir. Je le sais, votre filière est confrontée à de réelles difficultés. Elles sont conjoncturelles, liées à la situation des marchés ; elles sont structurelles, et tiennent à l'organisation de la filière. Elles sont enfin renforcées par l'évolution des modes de vie et des attentes de la société. Peut-être plus que d'autres activité, l'élevage laitier connaît des conditions de travail rudes, de longues journées, de rares possibilités de congés... Ces conditions paraissent aujourd'hui d'autant plus difficiles à supporter pour ceux qui ont choisi ces métiers qu'ils ont le sentiment qu'un fossé se creuse entre eux et le reste de la société. Je voudrais surtout souligner, pour avoir déjà rencontré nombre d'acteurs de la filière laitière, que je suis admiratif devant votre dynamisme, devant vos capacités d'innovation et votre détermination à maintenir un niveau de qualité et d'excellence exemplaires. Pour préserver l'avenir, nous devons agir, ensemble, avec de l'ambition. Et en conciliant une démarche locale et une vision globale. Vous l'avez dit, Monsieur le Président, il est essentiel que nous prenions en considération les " épineux " dossiers internationaux. En commençant par les négociations de l'OMC 1. Un nouveau cadre international pour la filière laitière française, évolutif Notre secteur laitier s'inscrit désormais dans un cadre international en évolution rapide, dont les conséquences seront déterminantes pour le choix de nos actions. Concernant l'OMC, il faut rappeler que l'Union européenne et en particulier la France, restent des acteurs majeurs dans le commerce international des produits laitiers. Et vous le savez, la filière demeure très dépendante des restitutions à l'exportation, puisque 100% du beurre et des poudres exportées, et 98% des fromages exportés vers les pays tiers le sont avec restitutions. A Cancun, nous avons évité un mauvais accord et une remise en cause des restitutions, grâce au compromis de Luxembourg qui a permis à l'Europe de se montrer unie. Néanmoins, ces restitutions font l'objet de critiques qui ne faiblissent pas. De même, la volonté de nos concurrents est forte d'accroître l'accès à notre marché intérieur, le plus important et le plus rémunérateur. Alors que le processus de Doha semble être relancé, la France se bat pour défendre notre marché intérieur, pour défendre les restitutions, pour défendre les intérêts de notre filière laitière. Vous pouvez compter sur notre détermination malgré les difficultés de cette négociation. La réforme de Luxembourg constitue un signal qu'il faut valoriser. Dès lors, un mouvement sur les restitutions ne pourrait se concevoir qu'à deux conditions : - Abandon, en parallèle, par nos partenaires, de leurs dispositifs de soutiens qui, s'ils sont moins transparents que nos restitutions, n'en ont pas moins des effets sur le commerce mondial ; - Avancée sur la question de l'accès au marché. Nous sommes donc particulièrement vigilants sur le respect de cet équilibre et nous attendons avec impatience une proposition formalisée de la Commission sur le nécessaire parallélisme qu'elle a mis en condition. Je voudrais également évoquer les négociations en cours avec nos partenaires du MERCOSUR. Ces négociations visent à parvenir à un accord bilatéral avec un acteur majeur du commerce international pour des produits tempérés, concurrents à ceux que nous produisons. Ce constat a amené la France à exiger la plus grande vigilance durant ces négociations ; notre demande a été entendue par les négociateurs européens. Il importe en effet de veiller à l'articulation des éventuelles concessions, entre celles au titre du MERCOSUR et celles qui seront négociées à l'OMC. 2. La réforme de la politique agricole commune Je sais qu'un autre sujet est très présent dans vos esprits : la PAC. L'entrée en vigueur, cette année, des décisions prises à Berlin en 1999 et de l'accord conclu à Luxembourg le 26 juin dernier va modifier l'organisation commune des marchés (OCM) " lait et produits laitiers ". Les prochaines années seront vraiment placées sous le signe de la mise en uvre de la réforme de la PAC. Le compromis de Luxembourg nous fournit d'ailleurs un certain nombre de repères importants pour les 10 ans qui viennent. En premier lieu, et c'est essentiel, le budget de la PAC est stabilisé jusqu'en 2013 et intègre les ressources supplémentaires nécessaires à l'élargissement. Cela vous donne une visibilité indispensable, et sur une longue période. En outre, alors que ce régime faisait l'objet d'une forte contestation et aurait pu être remis en cause, après les accords de Berlin, dès 2008, notre filière laitière est assurée du maintien des quotas jusqu'en 2015. Le compromis de Luxembourg préserve plus généralement - la France y a veillé - les principes essentiels de la PAC, et en particulier les outils de régulation économique des marchés laitiers. Nous avons par ailleurs conforté la gestion administrative des quotas. L'intérêt est bien réel pour les éleveurs, notamment ceux qui s'installent, lorsque l'on voit le prix qu'atteignent ces quotas chez nos voisins, jusqu'à près de 2 euros le litre dans certains Etats-membres. Dans les nouveautés de cette réforme, dont certaines vous inquiètent, je le sais, figure le découplage des aides, qui sera mis en oeuvre en 2006 : je veux vous dire que les modalités de gestion des droits, arrêtées avec la profession, permettront de répondre à deux objectifs essentiels, favoriser l'installation des jeunes et dissuader les spéculateurs. 3. Des défis à relever : l'accord interprofessionnel sur l'évolution du prix du lait Au-delà de cette actualité communautaire et internationale, la filière laitière doit relever certains défis, dont le plus immédiat est la renégociation de l'accord cadre interprofessionnel sur les modalités d'évolution du prix du lait. L'accord provisoire, dit " clause de paix ", qui est le fruit d'un travail courageux accompli par l'interprofession, est applicable jusqu'à la fin juin 2004. Nous sommes convaincus que l'interprofession laitière saura élaborer un nouvel accord mieux adapté aux enjeux de la filière. Et le Ministère de l'Agriculture pourra vous apporter toute l'expertise dont vous aurez besoin. 4. Autre défi : établir un diagnostic partagé Vous le savez, Hervé GAYMARD a conduit un grand chantier pour donner à la filière laitière française une meilleure visibilité sur son avenir. Il a ainsi confié à Yves TRÉDÉ une mission, dont les conclusions ont été présentées le 10 février dernier. Ce diagnostic, dont je crois qu'il a été bien accueilli, souligne les atouts, mais aussi les faiblesses de la filière. Et je voudrais, si vous le permettez, Monsieur le Président, évoquer devant vous quelques points. En ce qui concerne l'amont de la filière, ce rapport nous confirme ce que nous savions : nos élevages sont performants, avec néanmoins des variations qui soulignent qu'il n'existe ni modèle unique, ni système de production miracle. Aussi nous faut-il rechercher sans cesse l'amélioration du système d'exploitation des éleveurs. La filière laitière, notamment grâce aux coopératives, a bien d'autres atouts, dont l'un me semble majeur en tant que " ministre du rural " : c'est son rôle dans l'animation et l'aménagement des territoires. C'est un rôle essentiel, en termes d'emplois et de dynamique du monde rural, qui donne confiance en son avenir. A cet égard, le mouvement coopératif laitier de Charentes-Poitou est incontestablement un exemple. Je note d'ailleurs que la forme coopérative commence de recevoir une consécration européenne : la Commission a ainsi présenté une communication qui souligne l'intérêt de ses structures...et leur modernité. Un beau témoignage lorsqu'on se souvient que la première laiterie coopérative de Charentes-Poitou a largement dépassé le siècle ! Toutefois, ce constat ne peut cacher certaines fragilités des exploitations françaises : endettement important, référence inférieure à la moyenne communautaire, coûts élevés de mise aux normes, difficultés de reprise des exploitations... Pour ce concerne l'aval de la filière, on constate une évolution vers la diversification de ses produits, sur des segments de marché porteurs. On trouve ainsi des groupes solides, portés par des politiques d'innovation volontaristes et s'appuyant sur des produits bien valorisés. Cette bonne valorisation explique l'accroissement de près de 3% en 2003 de l'excédent commercial laitier français (de plus de 2 milliards d'euros). Cela illustre la compétitivité de la filière française, et montre que le prix du lait n'est plus l'élément essentiel pour les produits bien valorisés : en 2002, la France a été le premier exportateur mondial de produits laitiers. Mais nous avons aussi des marges de progression par rapport à nos concurrents européens : la France souffre d'un mix-produits défavorable par rapport à ses concurrents européens, puisqu'elle fabrique proportionnellement plus de produits industriels (beurre et poudres de lait) soumis à la baisse des prix d'intervention, que de produits de grande consommation dont la valorisation est plus aisée (30/70 contre 20/80 en Europe). Disons le clairement : nous devons parvenir à mieux valoriser nos productions. 5. L'adaptation de la filière est encore un défi à relever Hervé GAYMARD a donc chargé Yves TRÉDÉ d'animer sept groupes de travail, destinés à élaborer un programme stratégique pour la filière laitière française. Ils concernent l'emploi, la maîtrise de l'offre au niveau français et communautaire, les mesures en faveur des exploitations, la restructuration industrielle, les relations avec la distribution, la promotion des produits laitiers, et la recherche-innovation. Ces groupes nationaux ont été relayés par des travaux conduits à l'échelon régional, au travers de tables rondes auxquelles vous avez contribué. Avec le souci constant d'intégrer dans la réflexion et l'analyse les spécificités territoriales de la production laitière française. Ces travaux sont aujourd'hui quasiment terminés. Avant la fin juillet, Hervé GAYMARD réunira les acteurs de la filière, afin de tracer avec eux les lignes de ce plan stratégique. Sans vouloir anticiper les propositions qui lui seront faites, je souhaite souligner quelques lignes de force qui font écho à vos préoccupations. ·Les exportations Pour les produits industriels, nous sommes très préoccupés par la gestion actuelle restrictive de la Commission, notamment en ce qui concerne l'exportation ; nous intervenons de manière déterminée auprès d'elle pour qu'elle révise sa position. Elle a montré à plusieurs reprises qu'elle n'était pas sourde à nos arguments et a reconnu l'opportunité de travailler à une meilleure utilisation de nos contingents GATT. Il convient de profiter au mieux des opportunités ouvertes par la nouvelle année GATT et le contexte international. La France est mobilisée pour poursuivre son travail de conviction auprès de la Commission. [Eventuellement : cette mobilisation resserre les liens de confiance tissés avec les Etats qui partagent depuis longtemps nos analyses, comme l'Allemagne, l'Irlande, les Pays-Bas, l'Autriche ou le Luxembourg. Ce discours touche aussi nos nouveaux partenaires : La Pologne, la Hongrie, la République Tchèque, la Slovénie n'ont pas attendu longtemps pour joindre leurs voix aux nôtres !] ·La gestion des quotas laitiers. J'ai bien entendu vos propositions, Monsieur le Président, quant à la gestion des quotas. Il s'agit là d'une question cruciale, au niveau international comme national. Lors du dernier conseil de direction de l'ONILAIT, la proposition de faire évoluer le projet de décret sur les transferts fonciers a ainsi reçu un avis favorable. Pour les futures sociétés laitières, il importe de poursuivre la réflexion avec la profession, mais là aussi des évolutions sont possibles. La consolidation des quotas, avant le découplage, a également été unanimement proposée par le groupe de travail en charge de cette question. Il importe en effet qu'au moment du découplage, chaque producteur dispose d'un quota et des aides directes y afférant, qui soient le plus proche possible de sa production. ·La maîtrise de la production Nous devons, à mon sens, compléter ce dispositif des quotas par une meilleure maîtrise de la production. C'est pourquoi la France a proposé, au Conseil Agriculture de l'Union européenne du 24 février dernier, une initiative en ce sens. Notre proposition a reçu un accueil attentif de plusieurs de nos partenaires. Les concertations se poursuivent, notamment avec l'Allemagne. ·La modernisation des exploitations Hervé GAYMARD l'a dit lors des assemblées de la FNSEA et de la FNPL, une politique de l'élevage ambitieuse doit s'appuyer sur une véritable démarche de modernisation des bâtiments d'élevage. Cette question apparaît cruciale pour relever le défi de la réforme de la PAC. C'est pourquoi nous avons décidé la création d'un fonds unique pour les bâtiments d'élevage, qui permettra de rénover et de simplifier les dispositifs existants, en utilisant mieux le co-financement communautaire et la participation des collectivités territoriales. En régime de croisière, ce fonds sera doté d'une enveloppe de 120 millions d'euros par an. Je souhaite vous rappeler notre attachement à ce plan, dont Hervé GAYMARD a demandé la mise en oeuvre dès 2005. ·L'adaptation de nos outils industriels et le partenariat national pour l'agro-alimentaire Pour ce qui concerne la transformation, nous serons en mesure d'élargir le plan sectoriel pour y intégrer les produits industriels. Il s'agit autant de moderniser nos outils et maintenir nos positions commerciales, que de prévenir " l'effet domino " potentiel que vous avez souligné. D'autres pistes sont en cours d'approfondissement, telles que la création d'un fonds interprofessionnel de restructuration de l'industrie laitière. Au-delà de ces réflexions, je souhaite que nous inscrivions ces travaux dans le cadre du plan national pour l'agro-alimentaire que le Premier ministre m'a demandé d'élaborer. Ce véritable partenariat pour le développement des industries agro-alimentaires, car il associe l'ensemble des acteurs concernés -entreprises, coopératives, fédérations professionnelles etc.- a pour objectif de permettre à notre industrie agro-alimentaire de continuer d'être performante, de continuer à faire " la course en tête ". C'est la première de nos industries, nous sommes le deuxième exportateur mondial, 400 000 salariés y travaillent et le secteur continue de créer des emplois depuis 10 ans ; mais le monde bouge, les concurrents innovent et cette belle dynamique risque de s'essouffler si nous nous endormons sur nos lauriers. C'est pourquoi il nous faut agir. J'ai opté pour une démarche de concertation, de terrain, pragmatique, pour élaborer ce partenariat national. Au cours des 2 à 3 déplacements que je fais ainsi chaque semaine, je rencontre de très nombreux chefs d'entreprises. Et je voudrais vous dire que j'ai commencé à définir des premières pistes de travail, qui devront bien sûr être affinées. D'ores et déjà, je crois qu'il nous faut dresser avant tout un état des lieux précis, complet, une " photographie " la plus exacte possible. Je tiens également à ce que nous réalisions un bilan de toutes les aides publiques existantes et que nous privilégions l'efficacité de nos outils d'intervention publique, que je veux les plus adaptés possibles à une démarche d'encouragement et d'accompagnement de nos entreprises. Puis, nous devrons examiner les particularités inhérentes au statut coopératif ; mieux accompagner les entreprises dans leur conquête des marchés à l'exportation ; encourager la recherche et l'innovation, approfondir une réflexion sur les normes et réglementations en vigueur ; également valoriser les métiers de l'industrie agro-alimentaire... Les spécificités des filières seront traitées ; ce sera le cas du secteur laitier. Je sais que je peux compter sur votre appui et votre aide dans cette réflexion, car ces sujets se posent avec une acuité particulière pour les coopératives laitières. Je mets donc en place sept groupes de travail, qui commencent à se réunir et j'installerai très prochainement le comité de pilotage de ce plan. Avec un programme serré et un objectif ambitieux : finaliser le partenariat pour l'été 2005. Et je pense pouvoir présenter un état des lieux et quelques pistes sur lesquelles nous aurons déjà bien avancé, cet automne, lors du SIAL (17-21 octobre). 6. Des relations plus équilibrées avec la grande distribution Je souhaite enfin aborder ici un dernier point, qui vous tient à coeur : la nécessité d'un partenariat équilibré avec la grande distribution. Je vous ai entendu vous exprimer sur l'engagement intervenu tout récemment, grâce à la démarche initiée par Nicolas SARKOZY, en vue d'une baisse durable des prix à la consommation. Cet engagement marque une étape importante dans les relations au sein des filières, notamment agricoles. Coop de France a signé cet accord et je tiens à l'en féliciter. Cet accord reconnaît clairement la spécificité des produits agricoles, notamment des fruits et légumes, ainsi que des produits bruts agricoles qui ne font pas l'objet d'une démarche marketing. Pour ces produits, les efforts conjoints de la profession et du ministère de l'Agriculture ont été suivis d'effets. La démarche engagée par l'Espagne, en cas de crise exceptionnelle, a ainsi pu être reprise dans cet accord. Les producteurs disposent, à présent, d'un outil permettant, en cas de crise exceptionnelle, de répercuter la baisse des prix des produits agricoles au consommateur. Sur ce point, il reste à définir la liste des produits bruts agricoles que j'évoquais à l'instant. Cette définition devra se faire sous un mode contractuel, dont les modalités vont être précisées. Je vois dans cet accord un pas significatif vers la prise en compte des intérêts particuliers des filières et des producteurs, mais je reste néanmoins très vigilant, notamment pour les produits agricoles transformés. Je pense bien entendu, Monsieur le Président, à vos entreprises qui méritent une attention toute particulière. 7. Le projet de Loi de modernisation de l'agriculture Avant de conclure, je veux à nouveau souligner l'importance de la filière laitière et de son secteur coopératif, pour notre économie agricole et pour nos territoires. Je souhaite également saluer le travail réalisé par l'interprofession laitière, qui constitue un lieu de réflexion et d'action irremplaçable. Dans ce contexte, je souhaite que la filière laitière prenne toute sa place dans le projet de loi de modernisation agricole annoncé par le Premier ministre. Pour nourrir, au plus près du terrain, ce travail important de modernisation, d'adaptation et de simplification des textes encadrant l'activité agricole, nous animerons, Hervé Gaymard et moi-même, dès le mois de septembre, un grand débat national " agriculture, territoires et société ". Je compte sur votre participation active. Et je sais que vous y apporterez des contributions concrètes. Conclusion En conclusion, je voulais vous dire que si je suis ici ce matin, c'est bien sûr parce que le Premier Ministre l'a souhaité. Mais c'est aussi parce que, sans nier les difficultés ou les contraintes, les batailles à mener, je voudrais vous adresser un message fort de confiance en l'avenir. Je le constate lors de mes déplacements, je le vois encore aujourd'hui : il existe de très nombreuses réussites dans nos territoires. A nous de fournir à tous les acteurs du monde rural les outils de leurs dynamisme, de leurs projets et le gouvernement de Jean-Pierre RAFFARIN s'y emploie chaque jour -je vous le dis clairement, vous avez notre soutien- ; mais aussi, à vous d'aller de l'avant, de continuer à innover, de construire, d'oser ! Je vois combien le secteur laitier, confronté à des défis importants, se mobilise avec énergie et professionnalisme. Qui aurait prédit, il y a seulement six mois, l'embellie internationale dont nous profitons, avec des cours mondiaux qui rejoignent des niveaux qui n'avaient plus été atteints depuis 1997 ? Qui aurait prévu l'exceptionnelle tenue des cours intérieurs dont le mérite revient, en premier lieu, à l'esprit de responsabilité des producteurs français ? Qui aurait parié, enfin, sur l'anticipation du versement de la prime laitière au 16 octobre, sur la mise en place, dans un contexte budgétaire si tendu, d'outils pour la modernisation de notre filière ? Vous êtes parmi les leaders mondiaux : on ne le dit pas assez, on ne le sait pas assez, on ne le croit pas assez. Moi, je veux le dire, le répéter sans cesse, mais avec vous, ensemble. Nous avons un devoir d'ambition, de mobilisation et d'union pour défendre notre place et votre avenir. Vous pouvez compter sur le soutien d'Hervé Gaymard et sur le mien. Je vous remercie. (Source http://www.agriculture.gouv.fr, le 14 septembre 2004)