Conseil des ministres du 16 juillet 2008. Le volet social de la présidence française de l'Union européenne.
Date: 2008-07-16
Orateur: Xavier Bertrand
Fonction: FRANCE. Ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité ; FRANCE. UMP, secrétaire général adjoint

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a présenté une communication relative à l'agenda social de la présidence française du Conseil de l'Union européenne. A l'occasion de la réunion informelle des ministres en charge du travail, de l'emploi et des politiques sociales, qui s'est déroulée à Chantilly les 10 et 11 juillet, la présidence française a procédé, avec ses partenaires, à un premier examen des dossiers qu'il lui reviendra de faire avancer d'ici le 31 décembre 2008. Il s'agira d'abord de rechercher un accord en seconde lecture avec le Parlement européen sur les directives relatives au temps de travail et au travail intérimaire, qui ont fait l'objet d'un accord au conseil des ministres le 9 juin dernier. La présidence française recherchera ensuite un accord sur deux initiatives législatives nouvelles, qui ont été présentées par la Commission dans le cadre de son « paquet social », le 2 juillet : - d'une part, la proposition de révision de la directive du 22 septembre 1994 relative aux comités d'entreprise européens, qui a pour objet de renforcer le dialogue social au sein des entreprises transnationales et d'associer plus efficacement les représentants des travailleurs à la gestion des restructurations ; - d'autre part, la proposition de directive relative à la mise en oeuvre de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de conviction, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle, qui vise à renforcer la lutte contre les discriminations en matière d'accès aux biens et aux services. La présidence française souhaite enfin ouvrir le débat sur la rénovation de l'agenda social européen, qui doit définir l'ambition que l'Europe se donne, en matière sociale, pour les années à venir. Tout en mettant l'accent sur les défis que constituent la mondialisation, le changement climatique, le vieillissement démographique et la diversité croissante des sociétés européennes, elle a proposé trois axes de réponse qui donneront lieu à discussion : 1 - Le retour à l'emploi, la flexi-sécurité, et la mobilité des travailleurs. La présidence française exploitera les conclusions de la mission européenne pour la flexi-sécurité, encouragera la Commission européenne à promouvoir la mise en place d'un cadre européen pour la mobilité professionnelle, et proposera de simplifier et renforcer le programme communautaire « Leonardo », qui régit la mobilité européenne des apprentis. Parallèlement, elle abordera le thème de la lutte contre le travail illégal, corollaire du renforcement de la mobilité, en proposant notamment des mesures concrètes pour renforcer la coopération administrative en la matière. 2 - La solidarité sur le marché intérieur. La présidence française s'attachera à faire accepter l'idée d'une feuille de route sur les services sociaux d'intérêt général, fixant un certain nombre de rendez-vous obligés pour continuer la réflexion sur le cadre juridique applicable. Elle s'efforcera également de convaincre les autres États membres de travailler à l'adoption, à terme, de principes communs en matière de solidarité intergénérationnelle. 3 - La lutte contre les discriminations et la pauvreté. Outre les initiatives législatives déjà mentionnées en la matière, la présidence française ouvrira le débat sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, notamment l'égalité salariale. Elle apportera son soutien aux propositions de la Commission européenne concernant la lutte contre la pauvreté, en s'engageant pour la définition de principes communs en matière d'inclusion active et d'objectifs chiffrés en ce qui concerne la réduction de la pauvreté.