Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion, sur la politique de lutte contre l'exclusion, notamment la tenue de la Conférence nationale de la lutte contre l'exclusion et pour l'insertion et du Comité int
Date: 2004-07-06
Orateur: Nelly Olin
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la lutte contre la précarité et l'exclusion

Monsieur le Ministre, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Je souhaite tout d'abord remercier tous ceux, élus, associations et personnalités qui ont accepté de s'investir dans les travaux de cette Conférence Nationale, dont le Premier Ministre avait annoncé la tenue lors de son entretien du 15 décembre dernier avec des représentants d'associations du groupe ALERTE. Cette Conférence vient aussi compléter l'évaluation de la loi de 1998, relative à la lutte contre les exclusions, demandée par le Président de la République. Je m'arrêterais quelques instants sur l'originalité et la nouveauté de la démarche coordonnée et mise en place par le Conseil National des Politiques de Lutte contre la Pauvreté et l'exclusion sociale, que préside le Sénateur SEILLIER, à qui je rends hommage pour son investissement personnel dans cette mission de préparation. Jamais nous n'avons été aussi loin dans la démarche participative. Jamais nous n'avons autant privilégié le dialogue, les échanges et la concertation, de la parole de l'usager jusqu'à la décision politique. La participation de représentants du Conseil Economique et Social, des partenaires sociaux, des collectivités locales ou bien encore des organismes de Sécurité Sociale mais aussi des personnes directement concernés par des situations d'exclusion, illustre pleinement toute l'importance de la méthode retenue. L'évaluation de la loi d'orientation du 29 juillet 1998 a été menée par l'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) et complétée par la tenue des forums locaux auxquels ont participé tous les acteurs qui concourent à la lutte contre l'exclusion ainsi que des personnes elles-mêmes confrontées à des situations de précarité. Si la synthèse et le bilan de l'ensemble de ces travaux font apparaître des avancées notables, elles relèvent cependant des insuffisances et des carences dans la mise en uvre de la loi. Je pense notamment à la distance entre la nécessaire mobilisation de tous pour combattre l'exclusion et le cloisonnement des pratiques, ou bien encore entre l'accès aux droits pour tous et leur effectivité pour les plus fragilisés. Pour ce qui est du logement, il a été relevé un décalage entre les légitimes besoins d'hébergement et de logement durable des plus démunis et les réponses apportées. Pour répondre à ces insuffisances, le comité interministériel de lutte contre les exclusions, que réunira pour la première fois cet après-midi Monsieur le Premier Ministre, prendra de nouvelles mesures, dans le prolongement du Plan de Cohésion Sociale. La Conférence Nationale de lutte contre l'exclusion et pour l'insertion constitue l'approfondissement du volet exclusion du Plan de Cohésion Sociale. Les problèmes se nourrissant les uns des autres, on agit simultanément sur tous les leviers qui contribueront à casser l'engrenage de l'exclusion pour rétablir le cercle vertueux de la réussite et de la cohésion. Cette impulsion nouvelle et résolument volontariste en faveur des "oubliés de la République" et des "laissés pour compte de l'égalité des chances", comme l'a déclaré Jean-Louis BORLOO, demande l'engagement sans faille et la mobilisation de tous. Ces nouvelles mesures retenues à partir des propositions des différents groupes de travail marqueront une avancée significative dans le domaine de la lutte contre l'exclusion et pour améliorer le sort des plus démunis. Je tiens d'ailleurs à souligner la grande qualité des travaux des quatre groupes, riches d'enseignements et de propositions. Le programme qui sera présenté cet après-midi lors du comité interministériel s'articule autour de trois objectifs : - agir ensemble pour lutter contre l'exclusion - conforter l'accès aux droits fondamentaux - assurer le passage d'un hébergement digne à un logement durable. D'ores et déjà, certaines mesures qui rejoignent d'ailleurs les propositions issues des quatre groupes de travail, ont été présentées dans le cadre du Plan de Cohésion Sociale. Je vous parlerai ce matin plus particulièrement de quelques mesures significatives dans les domaines de l'économie solidaire, du logement ou bien encore de la restauration du lien social. Les entreprises d'insertion bénéficient d'ores et déjà d'une aide forfaitaire et d'exonérations de cotisations sociales patronales : 11 000 postes sont actuellement budgétés et 4000 postes nouveaux le seront sur trois ans. Une aide spécifique structurelle est créée au profit des chantiers d'insertion, d'un montant moyen de 15 000 euros et la dotation de l'Etat au Fonds départemental d'insertion, qui accorde aux différentes structures d'insertion des aises à la consolidation, au développement et au démarrage sera sensiblement accrue. Au total, l'effort budgétaire annuel de l'Etat sera augmenté de 66 millions d'euros en 2005, portés à 100 millions d'euros en 2007. Pour répondre aux besoins d'accueil des plus démunis, 4 000 places en maisons relais seront créées, 7 000 places en centres d'aide aux demandeurs d'asile et 1 300 places de centre d'hébergement et de réinsertion sociale. La capacité globale de l'ensemble du dispositif sera ainsi portée à 100 000 places. Il est en effet urgent de remédier à l'engorgement du dispositif national d'accueil, d'hébergement d'urgence et d'insertion notamment généré par la forte progression des demandes d'asile depuis 1999. En ce qui concerne la restauration du lien social, hormis la conclusion de chartes territoriales de cohésion sociale, le rôle de pilotage des services déconcentrés de l'Etat sera renforcé ainsi que l'amélioration de l'accueil et de l'information relative aux droits sociaux par la création de guichets uniques d'accueil sur les droits sociaux. Ces guichets permettront d'orienter avec efficacité des personnes en difficulté. Un guichet sera créé à titre expérimental dans chaque département avec une aide de l'Etat de 50 000 euros. Par ailleurs, 300 points écoute jeunes supplémentaires seront mis en place sur trois ans et de nouvelles formations diplômantes seront créées afin de professionnaliser la médiation. Une campagne de communication auprès du grand public sera initiée afin de développer un autre regard sur l'exclusion et le comportement citoyen pour éviter la stigmatisation liée à la précarité. Des mesures seront également prises pour l'accès à la santé, aux droits, à l'alimentation, à la culture et au sport ou bien encore en faveur des familles et de la lutte contre l'illettrisme. Elles feront l'objet d'une évaluation régulière qui associera le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale dans sa nouvelle configuration. Enfin, comme vous l'a annoncé tout à l'heure le Premier Ministre, le Comité interministériel de lutte contre l'exclusion se réunira chaque année dans le cadre de la préparation du prochain plan national d'action pour l'inclusion sociale de 2006, et je présiderai une nouvelle conférence nationale en 2005, à l'occasion de la préparation du prochain Plan National pour l'Inclusion sociale (PNAI). Je remercie tout particulièrement les Présidents et Rapporteurs des Groupes de Travail qui nous ont permis de travailler à partir de synthèses et de relevés de décisions d'une grande richesse et d'une parfaite lisibilité. Pour ce qui est du groupe de travail "être acteur ensemble", j'ai bien noté vos propositions concernant la valorisation des bénévoles et volontaires, dont le rôle, le dévouement et l'engagement doivent être reconnus et considérés comme une passerelle d'accès à l'économie et à l'emploi. Je l'ai dit, la démarche de dialogue, d'écoute et de concertation mise en uvre est innovante. Je pense aux Forums Locaux qui pourraient être développés et pérennisés pour associer les publics les plus en difficultés à l'élaboration des politiques publiques. Quant au soutien aux actions associatives ou institutionnels favorisant la participation des personnes, un appel à projets organisé sous l'égide du Ministère délégué à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion permettra de valoriser les plus novateurs et pertinents. Pour le Groupe " accès aux droits fondamentaux ", j'ai bien noté vos trois propositions essentielles qui portent sur l'effectivité des droits, sur la prévention des ruptures, sur le droit à l'éducation, à la formation et à l'emploi, tout au long de la vie. On retrouve aussi dans vos travaux cette idée force de l'effectivité des droits, du renforcement des aides à la scolarité, jusqu'à l'amélioration des accueils administratifs. Il ressort des synthèses du Groupe "sans-abri et territoires", la nécessaire adaptabilité du dispositif d'accueil aux besoins du terrain et la recherche constante d'accompagnements vers des solutions de logement durable. En ce qui concerne le Groupe de travail sur le " logement ", j'ai noté le thème du logement opposable à partir d'un recensement des dysfonctionnements et de la connaissance territorialisée des besoins. Vous le voyez, le gouvernement a résolument choisi de poursuivre la voie d'une action volontariste et déterminée pour renforcer l'efficacité de la lutte contre l'exclusion et mieux aider les bénéficiaires de l'assistance à s'en sortir. Vous le voyez, le Plan de Cohésion Sociale s'est nourri des travaux et des bilans des groupes de travail, des forums locaux et des échanges avec les acteurs de terrain et les personnes directement concernées par des situations d'exclusion. Ce Plan est aussi une façon de réaffirmer nos valeurs communes, c'est l'expression d'un projet de société que chacun doit s'approprier avec talent et engagement. Innover dans le domaine de l'exclusion et du soutien que les plus fragilisés sont en droit d'attendre de notre République, c'est aussi inventer, créer et imaginer de nouvelles solutions pour un emploi et un logement durable. Ensemble, il nous appartient désormais de donner à chacun sa chance pour éradiquer la pauvreté, l'inégalité et l'exclusion sociale. (source http://www.social.gouv.fr, le 8 juillet 2004)