Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur le déploiement de la TNT aux frontières, notamment en Alsace, Strasbourg le 9 mars 2007.
Date: 2007-03-09
Orateur: François Loos
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à l'industrie

Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs les Députés, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, C'est avec grand plaisir que je vous accueille aujourd'hui à l'hôtel de la Préfecture de Région Alsace pour évoquer ensemble le déploiement de la TNT cette année et notamment son arrivée en Alsace. A cet égard, je tiens à remercier chaleureusement Michel Boyon, le président du CSA, d'avoir accepté mon invitation à venir à votre rencontre aujourd'hui pour vous expliquer les prochaines étapes de la couverture du territoire par la TNT. De l'importance de la TNT en France et en Alsace L'arrivée de la TNT en Alsace cette année est pour moi une grande satisfaction. Satisfaction du ministre de l'Industrie car il s'agit d'un nouveau marché pour les entreprises de l'audiovisuel, mais aussi pour les industriels français fabriquant les composants électroniques, les adaptateurs numériques et les équipements de diffusion de la TNT. Satisfaction aussi de l'élu alsacien car notre région fait partie de celles couvertes en priorité, parmi les 115 sites initiaux planifiés par le CSA. Les Français sont de plus en plus nombreux à vouloir accéder aux 18 chaînes gratuites et aux 11 chaînes payantes proposées par la TNT. Les Alsaciens ne devaient pas être privés de cette offre télévisuelle enrichie : des chaînes d'information, des chaînes musicales, de divertissement, de découverte, des chaînes pour enfants, etc. Depuis son lancement, la télévision numérique terrestre connaît un succès croissant. Si bien que fin 2006, plus de 6,8 millions de décodeurs TNT avaient été vendus ou se trouvaient en location chez les français. L'année dernière a ainsi vu une incroyable croissance de la TNT. Rendue actuellement accessible à 63% de la population, près de 19% de la population reçoit d'ores et déjà la TNT. Cette croissance devrait garder son rythme en 2007 avec le déploiement de nouveaux émetteurs, notamment dans l'Est de la France. En effet, cette année devrait permettre, grâce à l'ouverture des dernières phases du plan de couverture du CSA, de couvrir plus de 80% de la population, suscitant par là même une augmentation du taux de pénétration de la TNT. Je sais que l'arrivée de cette nouvelle technologie de diffusion de la télévision est très attendue en Alsace. Si nous pouvons vous dire aujourd'hui que « la TNT, c'est pour cette année », je ne vous cacherai pas que les obstacles qu'il nous a fallu franchir ont été nombreux depuis plus d'un an, mais nous avons su avancer avec méthode. Le lancement de la TNT en France Quand la TNT a été formellement lancée, le 31 mars 2005, l'objectif était d'atteindre une couverture de 80 à 85% de la population métropolitaine d'ici la fin de 2007. Plusieurs phases de déploiement avaient été programmées, 6 en tout, s'étalant de mars 2005 à fin 2007, sur 115 sites d'émission. Si les premières planifications n'ont pas posé trop de difficultés, on savait dès le départ que la complexité technique du dossier irait croissant, au fur et à mesure que l'on étendrait la couverture numérique. En effet, les ondes ne s'arrêtent pas aux frontières : le partage du spectre hertzien entre pays voisins implique que la ressource en fréquences est plus rare pour les chaînes françaises dans les zones frontalières. C'est particulièrement vrai dans le Nord et l'Est de la France, où la TNT allait être plus difficile à introduire. Plus on allait installer d'émetteurs numériques à l'approche des frontières, plus il devenait contraignant de trouver des fréquences disponibles pour l'émission des programmes numériques. La question de la TNT aux frontières et la mission confiée par le PM En novembre 2005, conscient de ces difficultés, le Premier ministre m'a confié le soin de coordonner les négociations de fréquences aux frontières. Durant un an, j'ai discuté avec mes homologues dans les pays limitrophes pour appuyer les travaux techniques que réalisaient pour la France l'Agence nationale des fréquences (ANFR) et le CSA. Ces discussions ont pris du temps car en parallèle, et comme préalable, il nous a fallu nous consacrer à la Conférence régionale des radiocommunications (CRR) qui s'est tenue à Genève au printemps 2006. Il nous fallait à cette occasion remettre à plat le plan de fréquences toujours en vigueur depuis 1961, et qui bien évidemment ne prévoyait pas le numérique. Ce partage des fréquences concernait les 120 pays de l'Europe géographique, du Moyen-Orient et de l'Afrique. Notre objectif principal était d'obtenir un maximum de fréquences disponibles sur tout le territoire pour la TNT. La délégation française, conduite par l'Agence Nationale des Fréquences, a pleinement atteint cet objectif : nous avons ainsi obtenu en UHF l'équivalent de huit multiplexes, c'est-à-dire 48 chaînes numériques, sur la quasi-totalité du territoire, qui seront utilisables lorsque toutes les émissions analogiques seront arrêtées. Ce chiffre est à comparer avec la situation actuelle qui ne comprend que trois chaînes analogiques sur toute la France. Il faut en outre ajouter à ces huit multiplexes un multiplexe national en VHF pour la télévision numérique et deux pour la radio numérique. Une fois les fréquences réparties au sein de l'Europe pour le passage au tout numérique, les discussions sur un plan transitoire, permettant de satisfaire les besoins de certaines régions déficitaires en fréquences, comme l'Alsace, pouvaient s'établir sur une base claire. Elles se poursuivent aujourd'hui encore avec la Belgique et le Luxembourg mais elles ont abouti à des accords avec la Suisse en décembre dernier et avec l'Allemagne au début du mois de janvier, permettant ainsi d'envisager sereinement l'arrivée de la TNT en Alsace. Dès lors, il ne nous manquait plus qu'à adapter notre cadre juridique pour voir se réaliser concrètement cette opération complexe. La nouvelle loi sur la télévision du futur Le Gouvernement a choisi d'adopter le projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur à cette fin. Présenté le 26 juillet 2006 au Conseil des ministres, ce texte a été débattu au Sénat en novembre 2006 et à l'Assemblée en janvier dernier. Son adoption en Commission Mixte Paritaire (CMP) le 22 février a été validée par une décision du Conseil Constitutionnel le 27 février. La loi a été promulguée mercredi dernier, le 7 mars 2007. Je tiens à souligner l'extrême rapidité de cette modification de la loi audiovisuelle (comparée aux délais habituels en matière de télévision), soulignant ainsi notre profonde volonté de faire profiter au secteur de l'audiovisuel des dernières évolutions technologiques et aux français d'une offre télévisuelle enrichie. Parmi les nouvelles dispositions créées, le principe d'une couverture numérique de 100% de la population métropolitaine, dont 95% via la TNT, est inscrit dans la loi. Afin d'atteindre ce taux de 100% de couverture, la loi met en place la diffusion satellitaire d'un bouquet gratuit comprenant les chaînes en clair de la TNT dans les 3 mois suivant sa promulgation. Ce satellite permettra aux personnes ne pouvant capter la TNT par voie hertzienne de recevoir la même offre par voie satellitaire. C'était un souhait du Président de la République et le législateur, suivant en cela le Gouvernement, a voulu l'inscrire dans la loi. Il n'y aura donc aucune région oubliée et la TNT couvrira, par le terrestre et le satellite, toutes les régions de France. En Alsace, mais Michel Boyon le détaillera dans un instant, la TNT va pouvoir s'installer dans les foyers grâce à une antenne et un adaptateur, dès le quatrième trimestre de cette année. Et dès ce printemps, comme partout ailleurs en France, les alsaciens pourront bénéficier des 18 chaînes gratuites de la TNT et des décrochages régionaux de France 3 via l'offre gratuite par satellite à venir. Enfin, le lancement coordonné de la TNT en Alsace et en Allemagne va permettre aux alsaciens de bénéficier de l'offre numérique allemande dès que celle-ci sera opérationnelle, en fin d'année également. Il sera alors possible de regarder les chaînes françaises comme les chaînes allemandes en qualité numérique grâce aux mêmes décodeurs. Vous le voyez, le Gouvernement a procédé méthodiquement, étape par étape, pendant plus d'une année pour arriver au résultat que nos concitoyens appellent de leurs voeux : disposer de la nouvelle offre de programmes que propose la TNT, où qu'ils soient en France. Le succès qu'elle rencontre depuis son lancement ne cesse de se confirmer, et Marc Pallain, le président du Groupement TNT, qui rassemble les chaînes de la TNT, va vous en parler ce matin. La démarche que j'ai entamée au mois de novembre 2005 a pris du temps mais la complexité technique liée à la rareté des fréquences aux frontières a rendu nécessaire ce temps de la négociation avec les pays voisins pour aboutir à une solution satisfaisante pour tous. Nous avons ainsi donné la possibilité au CSA de mener à bien son travail de planification des émetteurs de la TNT en 2007. Je passe maintenant la parole à Michel Boyon qui va vous présenter le travail déjà accompli par ses équipes et ce qu'il lui reste encore à faire pour que les Alsaciens soient en mesure de recevoir la TNT cette année. Je vous remercie.