Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, sur les mesures gouvernementales prises en faveur de l'aménagement du territoire, Antony le 15 décembre 2004.
Date: 2004-12-15
Orateur: Gilles de Robien
Fonction: FRANCE. Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Mesdames et Messieurs Depuis maintenant six mois avec Frédéric de SAINT-SERNIN nous avons la belle mission de porter la politique d'aménagement du territoire. Le Gouvernement, sous l'autorité de Jean-Pierre Raffarin, a redéfini cette politique et le rôle de l'État. Aujourd'hui avec François GOULARD et Frédéric de SAINT-SERNIN nous souhaitons faire le tour de la France des territoires. Ce sera pour nous l'occasion de nous rendre compte sur place de la façon dont les orientations et les politiques du Gouvernement sont effectivement mises en œuvre. Le Premier Ministre a annoncé la relance des contrats de plan. Nous avons donc décidé de nous rendre dans chaque région. A chaque étape nous visiterons un chantier qui profite de cette relance. Ce sera aussi et surtout l'occasion de faire le point sur une ou plusieurs thématiques spécifiques en matière d'aménagement du territoire. Nous n'avons bien évidemment pas la prétention de faire en deux jours le tour de chaque territoire, et de parvenir à l'appréhender totalement. C'est donc une démarche que nous comptons renouveler. Notre territoire national est d'abord marqué par la diversité. De la mégapole parisienne qui, avec Londres, est une des deux seules villes d'envergure mondiale en Europe, jusqu'au village le plus reculé, notre pays est marqué par la diversité. Et, dans une république décentralisée, le rôle de l'État est de savoir adapter son action aux forces et aux faiblesses de chaque territoire pour l'accompagner et lui permettre d'atteindre l'excellence, de donner toute la mesure de son génie local. Ainsi, je pense au formidable potentiel que représente le regroupement de chercheurs et de scientifiques présents entre ici entre Paris et le Plateau de Saclay, entre Versailles - Saint-Quentin et Évry en passant par Vélizy. Je suis convaincu qu'il y a là le potentiel de plusieurs Silicon Valley et que nous n'avons collectivement pas su faire fructifier ces fabuleuses potentialités. Nous savons avec Frédéric et François pouvoir faire confiance au dynamisme de Christian BLANC qui dans le prolongement de sa mission générale sur les pôles de compétitivité a été missionné par le Premier ministre pour réfléchir sur deux des sites les plus emblématiques de l'excellence française Crolles en Isère et le territoire où nous sommes aujourd'hui. Son dynamisme et son sens de la négociation feront, j'en suis sûr, émerger de vrais projets de coopération sur ce territoire. Pour répondre aux besoins des métropoles d'envergure européennes, le gouvernement a lancé, par la voix de Frédéric de SAINT-SERNIN, un " appel à projet " dont je sais qu'il a conduit de nombreuses métropoles à se rapprocher de leur voisines pour discuter et étudier les modalités de coopération qui permette nt des mises en synergie sans perte d'identité des unes et des autres. Je suis convaincu que nous aurons de beaux projets à accompagner. J'ai par ailleurs demandé à la DATAR de travailler sur les moyennes et petites villes. Je souhaite qu'un prochain CIADT puisse arrêter un programme d'action en faveur de ces villes qui structurent le territoire sans qui la France ne serait pas tout à fait la France. Enfin, il y a le territoire rural ou plus exactement, les territoires ruraux. D'abord, les zones rurales situées notamment à la périphérie des grandes agglomérations. Elles connaissent une croissance très forte de leur population en accueillant des populations ou des activités qui ont fait le choix de vivre à la campagne. Nous connaissons tous des exemples de hameaux qui grâce à une nouvelle route ou une amélioration de la desserte par le T.E.R. ont vu leur population exploser ces dernières années. Ces territoires sont parmi les plus dynamiques de France et la véritable question est plutôt d'accompagner ce développement et de le maîtriser pour qu'il ne soit pas totalement anarchique. C'est un enjeu majeur en matière de développement durable et de préservation de l'environnement. Ensuite, il existe des zones rurales, à l'origine à dominante agricole, qui aujourd'hui sont devenus des zones à dominante résidentielle que ce soit en accueillant des activités touristiques, des résidences secondaires ou de jeunes retraités qui ont choisi de passer leur retraite à la campagne, souvent dans ce qui était préalablement leur maison de campagne. Dans ces territoires, les besoins de la population ont évolué et il est aujourd'hui indispensable que les services, qu'ils soient publics ou privés, s'adaptent aux nouveaux besoins. Enfin, environ un tiers du territoire rural de notre pays est aujourd'hui dans une situation fragile. La population, souvent faible, continue à diminuer et à vieillir. Les jeunes ne souhaitent ou ne peuvent pas rester au Pays, en particulier, parce qu'ils ont du mal à y trouver un travail conforme à leurs qualifications ou à leurs aspirations. C'est en particulier pour eux que le CIADT rural et le projet de loi "développement des territoires ruraux" prévoit un programme de mesures sans précédent. Très clairement, nous avons souhaité renouer avec une politique globale d'Aménagement du territoire plus généreuse, plus ambitieuse, plus volontaire. Une partie de notre territoire national ne peut participer à ce formidable défi de l'ouverture de notre pays à l'Europe et au monde. Elle ne peut pas y participer parce que les infrastructures de transports ou de télécommunication (Internet haut débit ou/et téléphonie mobile) ne le lui permettent pas. La solidarité nationale doit donner à tous les territoires, y compris et surtout aux plus fragiles, le droit à la compétitivité, le droit de vivre dans leur siècle. Le Comité Interministériel de l'Aménagement Durable du Territoire du 18 décembre 2003 met en place des outils nécessaires sinon suffisants au financement de grands projets d'infrastructures de transports, T.G.V., autoroutes et canaux. L'Agence de Financement des Infrastructures de Transports en France vient tout juste d'être créée. Nous sommes en train de constituer son conseil d'administration pour qu'elle soit pleinement opérationnelle au 1er janvier 2005. Avec François et Frédéric, nous vous avons présenté la semaine dernière l'état d'avancement de chacun des grands projets inscrits au CIADT du 18 décembre et l'impact de tous ces projets sur la demande de transport à l'horizon 2025, avec notamment, dès 2005, la fin du déclin inexorable du rail et la reconquête par les modes de transports "propres", des parts de marché qu'ils perdaient depuis des décennies. Vous avez eu le dossier de presse. Et, je ne doute pas que vous avez lu avec attention. En complément de ces grands projets d'infrastructure, il est aussi indispensable que soit assuré la desserte fine de chacun de nos territoires. C'est l'un des objets essentiels du volet routier des contrats de plan entre l'Etat et les régions. Depuis le début des contrats de plan nous reconnaissons-le, un retard dès 2000, lié à une conjoncture économique difficile mais lié aussi à la complexité de montage des opérations tant sur le plan juridique que technique. Aujourd'hui les dossiers sont prêts, de nombreux chantiers n'attendent que des crédits pour être menés à bien, le Premier ministre a donc décidé de donner un nouvel élan à la mise en œuvre de ces contrats de plan en inscrivant en loi de finances rectificative une enveloppe exceptionnelle de 300 millions d'euros d'autorisation de programme. C'est le plan de relance le plus ambitieux depuis de très nombreuses années et c'est un véritable coup d'accélérateur qui est donné à l'avancement du volet routier des contrats de plan. Nous savons bien l'importance que représente l'adaptation régulière de notre réseau aux aspirations de nos concitoyens ainsi qu'aux exigences de compétitivité de nos entreprises. La lutte que nous poursuivons sans relâche contre l'insécurité routière, l'amélioration des conditions de vie des riverains et de déplacement des usagers sont des objectifs permanents des opérations routières. Pour nos entreprises de travaux publics, cette décision permet aussi de conforter les carnets de commandes et de conserver une orientation positive de l'emploi dans ce secteur qui se porte bien. Vous le voyez, cet engagement du Gouvernement est considérable. Je sais que nous pourrons compter sur l'accompagnement de nos partenaires - les collectivités territoriales. N'oublions pas l'effet d'entraînement de ces opérations structurantes chez les maîtres d'ouvrage locaux. Ici, sur ce chantier d'Antony, très emblématique des chantiers d'autoroutes en Île-de-France insérés dans un tissu urbain dense, je tiens à vous dire comment cette relance va concrètement s'exprimer. En Île-de-France, ce sont près de 35 M d'euros d'autorisations de programme qui viendront s'ajouter aux crédits de la loi de finances initiale pour porter à 70 M d'euros environ le montant de la participation de l'État aux investissements routiers en 2005. Cette dotation supplémentaire bénéficiera d'abord aux opérations en cours de travaux et en tout premier lieu, aux chantiers en voie d'achèvement. Plus de la moitié de la dotation 2005 leur sera consacrée. Je pense naturellement à la déviation de Meaux dont les derniers financements seront mis en place en 2005 pour une mise en service en 2006, l'élargissement de la francilienne dans l'Essonne et en Seine-et-Marne et la sécurisation de la RN 17 dans le Val d'Oise. La relance permettra également d'engager les travaux d'opérations nouvelles très attendues comme l'élargissement de l'autoroute A13 pour accueillir l'autoroute A86 dans les Yvelines et la déviation de la RN 19 à Boissy-Saint-Léger. La lutte contre les nuisances sonores particulièrement nécessaire dans la région est aussi concernée. Plusieurs opérations seront poursuivies ou lancées : écrans sur l'autoroute A 13 à la Celle Saint-Cloud, protections phoniques le long de la RN 10 à Élancourt et à Maurepas, aménagement de l'A 15 à Sannois ou protections sur la pénétrante de Melun. Enfin, pour ce chantier de l'A86 à Antony, l'État est prêt à s'engager en partenariat avec la région et le département pour réaliser une partie du tube sud-est supportant le futur Trans Val de Marne. Je voudrais souligner qu'hors contrat de plan nous apporterons des financements afin de préparer le lancement en 2006 de deux opérations très attendues : les protections phoniques du viaduc d'A13 à Saint Cloud et le saut de mouton de Collégien sur A4. La liste est longue et traduit bien les enjeux que l'État et la région ont placés au cœur de la contractualisation. Mais aujourd'hui, le déplacement des idées est aussi important, si ce n'est plus que le déplacement des biens et des hommes. Internet n'est pas qu'un outil de loisir, il est indispensable aux entreprises pour se faire connaître, pour travailler en continu avec leurs fournisseurs leurs sous-traitants, leurs clients. Fin juin 2004, plus de 50 millions de français (soit 83% de la population) avaient la possibilité technique d'accéder à une connexion permanente à l'Internet. Ils étaient seulement 37 millions à la fin de l'année 2002 soit une progression de plus de 35%. La France a aujourd'hui la plus forte croissance en Europe des abonnements à des offres d'accès à l'Internet à haut débit. Elle se situe désormais au-dessus de la moyenne européenne, avec plus de 8 % de la population abonnés à une connexion à haut ou moyen débit, soit près de 5 millions de personnes. La France a rattrapé l'essentiel de son retard. Mais, il reste cependant de larges zones qui ne bénéficient pas encore du haut débit, tout particulièrement les communes rurales et les quartiers éloignés des répartiteurs téléphoniques. Avec 95 % de la population potentiellement couverte par le marché, il resterait plusieurs milliers de communes de petite taille ou parties de communes non couvertes. Le Président de la République a demandé au gouvernement que l'accès au haut débit se généralise rapidement. Pour y répondre le gouvernement mobilise les énergies avec le plan "République pour la Société de l'Information" (RE/SO 2007). D'abord, le Gouvernement a donné aux collectivités locales la capacité à agir et à être opérateur d'opérateurs de télécommunication et en cas de carence du marché à être opérateur en direct, c'est à dire à fournir directement les services. Cette clarification juridique était indispensable. Pour agir, il faut d'abord en avoir le droit. Et, aujourd'hui, il y a près de 200 projets d'infrastructures de télécommunication portés par des collectivités locales qui représentent un investissement de l'ordre de 2 milliards d'euros, partagé entre les secteurs public et privé notamment dans le cadre de délégations de services publics. Ensuite le gouvernement accompagne financièrement les collectivités locales avec un fonds de soutien au haut débit doté d'une première enveloppe de 100 M d'euros. A la demande du Premier ministre, nous travaillons avec Patrick DEVEDJIAN et Frédéric de SAINT-SERNIN sur un plan d'action en faveur des zones non-couvertes par les initiatives des opérateurs privés pour assurer notamment la desserte de chaque école et de chaque mairie. Nous présenterons le détail de ce plan et ses moyens financiers dans les semaines à venir. Enfin, pour accompagner les collectivités locales dans leur projet, avec Frédéric de SAINT-SERNIN nous avons décidé de mobiliser les services du ministère de l'Équipement notamment en constituant à Nantes une équipe d'experts nationaux qui sera à la disposition des collectivités pour les conseiller en toute indépendance. Quand on fait des investissements de cette ampleur, il faut savoir trouver le bon conseil véritablement neutre. Nous considérons que c'est aussi cela le rôle de l'État savoir mettre en place et proposer aux partenaires locaux cette expertise et ce conseil. Accéder au haut débit est devenue une condition indispensable de ce droit à la compétitivité, aussi indispensable que d'avoir des autoroutes ou des T.G.V. Cela nécessite la mobilisation de toutes et de tous pour remporter ce formidable défi d'une ouverture au monde de demain. De même, alors que la troisième génération de téléphonie mobile entre dans sa phase commerciale dans une dizaine d'agglomérations, il n'est pas acceptable que certains français soient encore privés de l'accès au téléphone mobile. Nous avons signé au mois de juillet 2004 l'avenant au protocole de juillet 2003 pour assurer le financement de l'ensemble de la couverture mobile de nos centres-bourgs. Pour rendre effectif ce plan de déploiement, nous mobilisons les services du ministère de l'équipement pour qu'ils aident les élus à trouver où et comment installer les relais nécessaires. Ces relais permettent aux français d'accéder à l'opérateur de leur choix. Si le plan a mis du temps à démarrer, nous rentrons aujourd'hui dans la phase opérationnelle. Une cinquantaine de communes seront couvertes à la fin de l'année et à la fin de l'année prochaine 500 sites seront installés couvrant plus de 700 communes. Mais, les élus locaux le savent, il n'est pire événement pour un territoire que la fermeture d'une de ses principales entreprises du pays. C'est un séisme social, humain. Il faut savoir alors panser les plaies et recréer une dynamique porteuse, pour le territoire mais aussi et surtout pour les gens qui l'habitent qui subissent de plein fouet ce qui est pour eux une véritable catastrophe. C'est pour cela que le gouvernement signe des contrats de sites où, sous l'égide du préfet, tous les hommes de bonne volonté se mettent autour d'une table pour bâtir un nouveau projet partagé pour le territoire et pour voir comment le faire réussir concrètement. Cette démarche n'a aujourd'hui qu'un an, mais les premiers résultats commencent à se concrétiser sur les premiers territoires qui sont entrés dans cette démarche. Ils sont porteurs d'espoir. Mais l'aménagement du territoire, c'est aussi permettre aux territoires, aux hommes et aux femmes qui y vivent de donner le meilleur d'eux-mêmes. C'est pour cela que le Gouvernement a décidé de lancer un appel à projet sur les pôles de compétitivité dont nous vous avons présenté avec François d'AUBERT et Frédéric de SAINT SERNIN, les modalités pratiques le 2 décembre dernier. Au-delà, avec Frédéric de SAINT SERNIN, nous avons demandé à la DATAR de nous proposer un programme de mesures pour tous ces pôles d'excellence locaux qui, sans avoir une dimension mondiale comme les pôles de compétitivité, constituent des lieux où des entreprises travaillent ensemble au quotidien, structurent notre territoire. Quand des entreprises travaillent ensemble, elles sont plus fortes. 1+1 fait beaucoup plus que deux dans ces cas là. Infrastructures de transport, développement du haut débit, téléphonie mobile, développement des entreprises, l'ensemble de notre politique d'aménagement du territoire poursuit un but essentiel : donner à chaque territoire le droit de faire valoir ses atouts, le droit à la compétitivité pour que chacun d'entre nous ait un droit égal au savoir et à l'emploi. Vous l'avez compris, c'est une politique globale en faveur des territoires et adaptée à chaque territoire que le gouvernement mets en place depuis deux ans et qu'avec Frédéric et François nous nous efforçons aux coté des élus de mettre en œuvre au quotidien pour bâtir le lieu ou grandiront nos enfants et nos petits-enfants. Il n'est probablement pas de tâche plus belle ni plus angoissante. (Source http://www.equipement.gouv.fr, le 17 décembre 2004)