Communiqué des services du Premier ministre, en date du 23 mars 2005, sur de nouvelles mesures prises dans le cadre de la stratégie nationale du développement durable.
Date: 2005-03-23
Orateur: Premier ministre

Le Gouvernement dans son intégralité a tenu un nouveau séminaire sur le développement durable. Le Premier ministre a rappelé que la volonté du Gouvernement d'inscrire le développement durable dans l'ensemble de ses politiques, marquée par le lancement en juin 2003 de la stratégie nationale de développement durable, était dorénavant une obligation, depuis l'inscription de la Charte de l'environnement dans notre Constitution. Il a demandé à tous les ministres de se mobiliser personnellement, tant pour s'assurer que leurs administrations renforcent leurs efforts d'éco-responsabilité, que pour prendre en compte dans tous leurs grands chantiers à venir, qu'ils soient législatifs ou réglementaires, les impératifs du développement durable. Les ministres ont présenté de nouvelles actions pour renforcer la stratégie nationale de développement durable. Celles-ci portent notamment sur les enjeux environnementaux majeurs que sont la lutte contre le réchauffement climatique et la préservation de la biodiversité. Plusieurs mesures sont prises pour accélérer les économies d'énergie dans le logement, en particulier l'ancien : le doublement du crédit d'impôts pour le remplacement des installations de chauffage les plus anciennes et l'isolation des maisons individuelles. L'objectif est d'inciter très fortement les acquéreurs de logements anciens (450.000 chaque année) à faire de vrais travaux d'économies d'énergie. Les propriétaires d'immeubles anciens souhaitant les vendre en co-propriété auront une obligation de mise aux normes énergétiques. L'agence nationale de rénovation urbaine favorisera les rénovations les plus économes en énergie. Les investisseurs dans le logement locatif bénéficiant du dispositif fiscal dit " Robien " devront respecter une performance énergétique supérieure d'au moins 8 % à la réglementation générale. La lutte contre le réchauffement climatique est également renforcée par l'engagement de la France dans la promotion du dispositif de Kyoto (Mécanisme de développement propre) qui permet de réaliser des réductions d'émissions de gaz à effet de serre en les assistant et les accompagnant dans les pays en développement tout en créditant la France des " crédits carbone " correspondants. Cette politique nouvelle est dotée de 50 millions d'euros. Des chantiers s'ouvrent pour aller au-delà du protocole de Kyoto. Une réflexion prospective sur la division par 4 des émissions de gaz à effet de serre en 2050 est lancée, et des propositions seront faites au plan européen pour la maîtrise des émissions de gaz à effet de serre de l'aviation civile. La contribution à la préservation de la biodiversité s'appuie sur les actions menées par le ministère des affaires étrangères, le déploiement du réseau européen d'espaces protégés Natura 2000 et la création d'une Réserve naturelle dans les Terres australes et antarctiques françaises. La valorisation du territoire s'appuie sur le transfert d'emprises du ministère de la Défense au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (1.500 hectares prévus) et la création d'un fonds de dépollution des terrains militaires. Dans le domaine social, la lutte contre le saturnisme infantile est renforcée notamment en rendant gratuit le dépistage de la plombémie, avec comme objectif d'augmenter de 50% le nombre d'enfants dépistés (passer à 7.500 par an). La description de l'ensemble des actions décidées lors du séminaire est accessible sur le site Internet du Ministère de l'écologie et du développement durable (www.ecologie.gouv.fr) (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 31 mars 2005)