Déclaration de M. François d'Aubert, ministre délégué à la recherche, sur l'implication des collectivités locales dans le domaine du haut débit de l'internet, la loi pour la confiance dans l'économie du numérique et les usages et les partenariats dans ce 
Date: 2004-11-05
Orateur: François d'Aubert
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la recherche

Je souhaite tout d'abord remercier l'association des maires de grandes villes, l'association Aquitaine Europe Communication et la mairie de Bordeaux d'avoir organisé "Multi-médiaville 2004". Il s'agit d'une manifestation qui montre l'implication forte des collectivités et leurs attentes légitimes dans le domaine du haut débit. Cette implication n'est pas nouvelle : Multimédiaville, qui s'appelait à l'époque Médiaville existe en effet depuis 1985. En presque 20 ans, le paysage des télécommunications et des médias a pourtant considérablement évolué. Et cette évolution s'accélère : sans chercher à inventer une " loi de Moore " de l'Internet, je rappelle que nous sommes passés de 500 000 abonnés au haut débit il y a deux ans à plus de 5 millions ce mois-ci ! Le paysage des télécommunications, des médias, de l'Internet est bien entendu toujours en mouvement, et l'éclatement de la " bulle " Internet n'a pas modifié l'objectif de faire profiter un maximum de nos concitoyens de nouveaux services et de nouveaux usages. C'est dans cet esprit que j'ai présenté à la presse ce matin le guide " haut débit pour tous, partout ". Il vous a été distribué ce matin. Comme " Multimédiaville 2004 ", ce guide a pour vocation d'apporter aux praticiens locaux de haut niveau - élus et proches collaborateurs - l'information indispensable à la prise de décision dans le domaine des nouvelles technologies de l'information. Il est né d'un constat : nous nous trouvons à l'aube d'évolutions réglementaires et technologiques majeures : Evolution réglementaire, car la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004 permet désormais aux collectivités territoriales de devenir opérateurs de télécommunications. Evolution technologique, car les technologies " alternatives à l'ADSL " ont atteint un degré de maturité permettant de dépasser le stade de l'expérimentation. En parallèle, l'offre de service sur les réseaux à haut débit s'est considérablement enrichie, avec notamment l'arrivée de la télévision et de la téléphonie sur Internet. Avec les possibilités réglementaires et technologiques nouvelles qui s'offrent aux collectivités, les questions, sont devenues beaucoup plus complexes. Sur le volet technologique, le guide décrit quelques projets qui ont été menés dans le cadre des appels à projets " technologies alternatives " et " usages de l'internet ", lancés en partenariat entre le Ministère, la DATAR et la Caisse des Dépôts et Consignations. Il s'agit concrètement dans cet appel à projets d'encourager l'étude et l'expérimentation de technologies d'accès alternatives ou complémentaires à l'ADSL, d'essayer de dégager les enseignements de ces expériences. L'un des objectifs importants est de voir si des usages novateurs et un modèle économique peuvent se dessiner à partir de ces résultats. Il s'agit bien dans notre démarche d'encourager l'expérimentation et non le déploiement à grande échelle : j'estime en effet qu'une stratégie de déploiement dépasse le cadre de la " petite commune isolée " et doit se construire de manière coordonnée à l'échelle régionale. Le guide " haut débit pour tous, partout " offre aux collectivités désireuses de construire cette stratégie coordonnée les premières bases. Nos expérimentations ne s'arrêtent pas là : nous allons lancer, à la fin du mois de novembre un nouvel appel à projets " Accès et usages à haut débit pour les territoires ". Pour clore cette manifestation, je souhaite féliciter tous les acteurs, qui se sont mobilisés aux côtés du gouvernement et du plan RE/SO2007 lancé par Jean-Pierre RAFFARIN en 2002 pour faire du haut débit une réalité : - Les collectivités qui ont apporté leur soutien aux démarches locales. - France Télécom, qui a fait de nombreux efforts pour améliorer la couverture du territoire et a pris de nouveaux engagements encore plus ambitieux. - Les opérateurs " alternatifs ", qui ont fait jouer la concurrence avec dynamisme et se sont lancés dans l'aventure du dégroupage. - Les fournisseurs d'accès à Internet, qui se sont montrés moteurs d'innovation technologique et tarifaire. - Le régulateur, qui a joué son rôle d'arbitre éclairé. Je rappelle qu'en termes de taux de pénétration du haut débit notre pays a désormais dépassé l'Allemagne et le Royaume-Uni. Cette croissance spectaculaire du haut débit doit se poursuivre : - en bâtissant des stratégies de long terme et concertées au niveau régional pour les collectivités territoriales qui souhaitent profiter des nouvelles opportunités offertes par le cadre législatif - en plaçant au cur de notre stratégie l'usager et les nouveaux services Je formule le vux que le guide " haut débit pour tous, partout " puisse donner aux décideurs locaux les premiers éléments de réponse aux questions soulevées lors de "Multimédiaville 2004". Je vous remercie de votre attention. (Source http://www.recherche.gouv.fr, le 8 novembre 2004)