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Déclaration de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, lors du point de presse conjoint avec le vice-premier ministre et ministre des affaires étrangères du Qatar, Cheikh Hamad Bin Jassem Al Thani, sur les relations bilatérales et la situatio
Date: 2005-04-29
Orateur: Michel Barnier
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

J'étais très heureux de retrouver aujourd'hui, à Paris, mon ami et collègue Cheikh Hamad bin Jassem, pour évoquer un certain nombre de sujets qui nous sont communs et sur lesquels nous avons, depuis que je suis à ce poste, entrepris un dialogue très constructif et très amical. Notre entretien a porté naturellement sur nos relations bilatérales qui sont très bonnes et qui vont continuer à s'intensifier s'agissant à la fois de la coopération économique, culturelle et en matière de sécurité ; et puis, naturellement, entre ministres des Affaires étrangères, nous avons beaucoup de raisons d'évoquer tout ce qui se passe dans cette région du Proche et du Moyen-Orient. La stabilité de cette région nous concerne, l'instabilité de cette région aussi, c'est souvent notre propre instabilité. Nous avons fait le point sur l'évolution de la situation au Liban, qui est sur la route de la souveraineté politique avec la mise en uvre de la résolution 1559. Nous avons fait également le point sur le Processus de paix, sur le dialogue, fragile mais important, qui s'est noué entre Israéliens et Palestiniens et la manière de consolider et d'aider à ce Processus de paix. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 2 mai 2005)
Message de MM. Jacques Chirac, Président de la République, Aleksander Kwasniewski, Gerhard Schroeder, Silvio Berlusconi, José Luis Rodriguez Zapatero et Ferenc Gyurcsany, adressé à MM. Jean-Claude Juncker, Président en exercice du Conseil européen et José
Date: 2005-04-28
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur le Président, Le patrimoine des bibliothèques européennes est d'une richesse et d'une diversité sans égales. Il exprime l'universalisme d'un continent qui, tout au long de son histoire, a dialogué avec le reste du monde. Pourtant, s'il n'est pas numérisé et rendu accessible en ligne, ce patrimoine pourrait, demain, ne pas occuper toute sa place dans la future géographie des savoirs. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons prendre appui sur les actions de numérisation déjà engagées par nombre de bibliothèques européennes pour les mettre en réseau et constituer ainsi ce qu'on pourrait appeler une bibliothèque numérique européenne, c'est-à-dire une action concertée de mise à disposition large et organisée de notre patrimoine culturel et scientifique sur les réseaux informatiques mondiaux. Il s'agit de coordonner et de soutenir des initiatives aujourd'hui dispersées afin de les mettre en cohérence et de les amplifier. L'Union pourrait à la fois fournir le cadre d'une concertation entre les institutions concernées, et apporter sa contribution à la solution des problèmes à surmonter : sélection des fonds numérisés de manière à éviter les redondances, mise au point des outils de recherche et de présentation les plus performants, actions de recherche-développement dans le domaine des techniques de numérisation à mettre en oeuvre, réflexion à engager sur les attentes et les besoins des utilisateurs, etc. Afin de progresser dans l'examen de la faisabilité et des modalités de mise en oeuvre d'un tel projet, il nous semblerait opportun que celui-ci puisse, à brève échéance, faire l'objet d'un débat entre les ministres de la Culture d'une part, de la Recherche d'autre part, à la lumière d'une première communication de la Commission et des témoignages et propositions que pourraient soumettre les Etats dont les institutions compétentes sont d'ores et déjà engagées dans cette direction. Nous transmettons copie de ce courrier à tous les membres du Conseil européen. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de notre haute considération.
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 27 avril 2005, sur le succès du premier vol de l'Airbus A 380.
Date: 2005-04-27
Orateur: Premier ministre

Pour le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, le succès du premier vol de l'Airbus A 380 est une nouvelle fois une magnifique réussite de l'industrie aéronautique française. Le Premier ministre félicite toutes les équipes qui, à travers l'Europe, ont permis cet exploit technologique et industriel, qui va amplifier encore le succès commercial de la famille Airbus, dont plus de 5.000 avions ont été vendus à près de 250 compagnies aériennes dans le monde entier. Le lancement du plus grand avion de ligne au monde marque un tournant essentiel dans l'histoire du transport aérien. L'A 380 est le fruit d'une mobilisation sans précédent de l'entreprise et de son effort de recherche. Il représente un investissement de 11,5 milliards d'euros. Le projet repose sur une coopération européenne exemplaire, qui associe à la France, notamment, l'Allemagne, la Grande-Bretagne et l'Espagne. L'Europe unie et ambitieuse prouve aujourd'hui qu'elle a tout le potentiel nécessaire pour se placer au premier rang mondial de la science, de la technologie et de la performance industrielle. Airbus est pour les Européens un formidable exemple. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 29 avril 2005)
Conseil des ministres du 27 avril 2005. La mise en place de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations et la généralisation du contrat d'accueil et d'intégration.
Date: 2005-04-27
Orateur: Nelly Olin
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre  l'exclusion

La ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion a présenté une communication relative à la mise en place de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations et la généralisation du contrat d'accueil et d'intégration. La loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale a fixé au 1er janvier 2006 la généralisation du nouveau dispositif d'accueil et d'intégration des étrangers entrant régulièrement et séjournant durablement en France. Ce dispositif repose sur trois éléments indissociables : un service public spécialement dédié à l'accueil ; un opérateur spécialisé : l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM) et un outil novateur : le contrat d'accueil et d'intégration signé entre l'étranger et la France. Le service public de l'accueil prévoit que les prestations sanitaires, de suivi social, d'informations générales et administratives et d'offre de formations linguistiques et civiques sont proposées de manière identique sur l'ensemble de notre territoire à tout étranger titulaire pour la première fois d'un titre l'autorisant à séjourner durablement en France, soit près de 120 000 personnes en 2006. Les modalités et le calendrier de la généralisation de ce service public d'accueil ont été précisés par une circulaire du 13 janvier 2005. Au plan local, ce service public s'appuie sur les plans départementaux d'accueil ; 72 départements en sont déjà dotés. L'ANAEM, opérateur principal en charge de ce service public, regroupe les missions et les moyens humains de deux structures : l'Office des migrations internationales (OMI), établissement public administratif, qui conduit diverses actions en direction des étrangers venant en France pour y travailler ou y rejoindre leur famille et le Service social d'aide aux émigrants (SSAE), association financée presque en totalité sur crédits d'État. Le décret portant organisation de l'agence a été publié le 24 avril 2005. Un premier conseil d'administration se tiendra dès le courant du mois de mai. Ce regroupement permettra de disposer, dès le milieu de cette année, de 51 délégations régionales ou interdépartementales ainsi que de bureaux sur l'ensemble du territoire. Elément indissociable du service public de l'accueil des étrangers, le contrat d'accueil et d'intégration est en cours de généralisation. A titre expérimental, 7 000 contrats ont été signés au cours des six derniers mois de l'année 2003 et 38 000 en 2004. Au total, plus de 60 000 contrats ont déjà été signés. En 2006, le contrat d'accueil et d'intégration sera proposé à l'ensemble des étrangers s'installant durablement dans notre pays et sera pris en compte pour la délivrance de la carte de résident d'une durée de 10 ans. [UD 7]
Conseil des ministres du 27 avril 2005. Projet de loi mettant en oeuvre un accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique.
Date: 2005-04-27
Orateur: Thierry Breton
Fonction: FRANCE. Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a présenté un projet de loi d'application du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France. La France a souscrit le 22 septembre 1998 un protocole additionnel à l'accord de garanties conclu par elle avec la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) entré en vigueur le 30 avril 2004. Le dispositif du protocole additionnel complète les mesures de l'accord de garanties fondé sur la vérification par l'AIEA de la comptabilité des matières nucléaires déclarées. Il permet à l'AIEA de renforcer ses moyens de contrôle et de détection d'activités nucléaires clandestines qui seraient menées par des États non dotés de l'arme nucléaire, au sens du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. En signant ce protocole, la France participe pleinement au processus de renforcement du régime des " garanties " de non-prolifération mis en place par l'AIEA et oeuvre pour l'universalisation de ce traité qui deviendra la norme internationale en termes d'engagement de non-prolifération. Elle s'est engagée à fournir une large gamme d'informations supplémentaires portant sur les activités de coopération menées avec les États non dotés de l'arme nucléaire concernant tous les aspects du cycle du combustible et à accorder un droit d'accès plus étendu aux inspecteurs de l'AIEA pour s'assurer de l'exhaustivité des déclarations françaises et recueillir, par recoupement, d'éventuels indices d'activités nucléaires clandestines menées dans un État non doté d'armes nucléaires. Le projet de loi permet l'application de l'ensemble des dispositions du protocole additionnel qui fait peser de nouvelles obligations sur les opérateurs du secteur nucléaire, notamment en matière de déclarations. Il organise et encadre également le déroulement des vérifications internationales en France afin de protéger les informations sensibles du point de vue des intérêts de l'État et de ceux des opérateurs. Il renforce enfin l'efficacité du protocole en prévoyant des sanctions pénales en cas de défaut de déclaration des renseignements exigés par la loi ou de refus opposé par un opérateur à une vérification internationale de l'AIEA autorisée par le juge national. [UD 1]
Conseil des ministres du 27 avril 2005. Transfert d'une partie des personnels de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines à la Caisse des dépôts et consignations.
Date: 2005-04-27
Orateur: Xavier Bertrand
Fonction: FRANCE. SE à l'assurance maladie

Le secrétaire d'État à l'assurance maladie a présenté une ordonnance relative au transfert d'une partie des personnels de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines à la Caisse des dépôts et consignations. Cette ordonnance, prise en application de l'article 76 de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, engage une réforme d'ensemble du régime de sécurité sociale des mines pour l'adapter à l'activité de ce secteur et à son évolution démographique. Cette réforme prévoit notamment le transfert de la gestion de l'assurance vieillesse-invalidité des mineurs et du personnel de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines à la Caisse des dépôts et consignations. Elle est mise en oeuvre dans le cadre d'un dialogue social avec les représentants des personnels. L'ordonnance prévoit : - le transfert de la quasi-totalité des contrats de travail à la Caisse des dépôts et consignations, en cohérence avec le transfert de l'activité exercée par la majorité des agents de la Caisse des mines ; - la garantie de l'emploi, du statut et de la protection sociale des personnels transférés ; - la possibilité pour les personnels transférés, soit de conserver leur statut actuel, soit d'opter volontairement pour la convention collective de la Caisse des dépôts et consignations ; - la poursuite par la Caisse des mines de ses missions autres que l'assurance vieillesse grâce à la mise à disposition par la Caisse des dépôts et consignations des personnels nécessaires. La réforme prendra effet le 1er mai 2005. [UD 2]
Conseil des ministres du 27 avril 2005. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2005-04-27
Orateur: Unknown

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité : - M. Dominique SORAIN, administrateur civil hors classe, est nommé secrétaire général. - M. François du BREUIL-HELION de La GUERONNIERE, administrateur civil hors classe, est nommé directeur des affaires financières et de la logistique. - Mme Marie-Françoise GUILHEMSANS, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommée directrice, chef du service des affaires juridiques. - M. Jean-Marie AURAND, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé directeur des politiques économique et internationale, à compter du 1er juin 2005. - M. Damien CAZÉ, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture. - M. Bruno HOT, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur des politiques économique et internationale, est nommé directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales, directeur de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles et directeur du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre, à compter du 1er juin 2005. [UD 8]
Conseil des ministres du 27 avril 2005. La politique de la forêt.
Date: 2005-04-27
Orateur: Unknown

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité a présenté une communication relative à la politique de la forêt. Les quatre axes prioritaires de cette politique sont les suivants. 1) Valoriser la forêt, jusqu'ici insuffisamment exploitée, de manière à développer l'industrie du bois et créer des emplois. Pour être plus compétitive, la filière bois sera renforcée autour de l'interprofession " France-bois-forêt ". Son prochain agrément lui permettra de mener des actions collectives comme la promotion du matériau bois et la création d'un observatoire économique de la filière bois. L'Office national des forêts (ONF) a été chargé d'engager sans attendre le lancement de contrats d'approvisionnement avec les industries. Par ailleurs, l'État amplifie son action en faveur de la recherche-développement et encourage l'utilisation du bois dans la construction. Enfin, les préfets ont été sensibilisés au besoin d'adopter des mesures facilitant le transport du bois. 2) Conforter la gestion durable des forêts en veillant au maintien de mesures en faveur de la forêt dans le futur règlement de développement rural 2007-2013. L'engagement de l'État en faveur de la reconstitution des forêts sinistrées par les tempêtes de 1999 sera prolongé. Le fonds d'épargne forestière, prochainement opérationnel, permettra aux communes forestières de constituer une épargne mobilisable par les investissements forestiers. Un rapport proposant des solutions pour une meilleure mobilisation des ressources issues de la forêt et une meilleure réaction aux risques climatiques sera prochainement transmis au Parlement. La gestion des aléas touchant la forêt sera intégrée dans les missions de la future agence de l'assurance en agriculture dont la création est prévue par la loi d'orientation agricole. 3) Valoriser la biomasse forestière. Le secteur forestier participera activement aux mécanismes de marché prévus par le protocole de Kyoto visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Pour encourager l'utilisation du " bois énergie ", le Gouvernement propose d'abaisser à 5,5 % le taux de TVA pour la fourniture de bois à usage non domestique. 4) Mieux s'impliquer dans les démarches internationales et communautaires de valorisation et de protection de la forêt. Le Gouvernement contribuera à la définition d'un plan d'action pour les forêts dans l'Union européenne pour 2006. Il entend également promouvoir, dans les instances internationales, la lutte contre l'exploitation illégale des forêts et la reconnaissance mutuelle des différents systèmes de certification forestière qui permettent de garantir aux utilisateurs et aux consommateurs que les produits dont ils sont acquéreurs sont conformes à une série de règles ou de normes. Un double objectif est fixé : atteindre 100% de bois certifiés " gestion durable " ou d'origine légale dans les achats publics d'ici 2010 et certifier 100% de la forêt domaniale française en 2005 et 50% de la forêt communale en 2006. Par ailleurs, l'ONF est chargé d'engager la certification de la forêt guyanaise. [UD 6]
Conseil des ministres du 27 avril 2005. Service public du changement d'adresse.
Date: 2005-04-27
Orateur: Eric Woerth
Fonction: FRANCE. SE à la réforme de l'Etat

Le secrétaire d'État à la réforme de l'État a présenté une ordonnance relative au service public du changement d'adresse. Le service public du changement d'adresse est une mesure du programme " ADELE " pour le développement de l'administration électronique. L'ordonnance, prise en application de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, crée un nouveau service en ligne qui permettra de simplifier les démarches administratives des nombreux Français (environ six millions) qui déménagent chaque année. Ceux-ci pourront en effet déclarer, par internet et en une seule opération, leur changement d'adresse aux administrations de leur choix. Le service public de changement d'adresse sera opérationnel au cours du mois de mai et permettra, dans un premier temps, de déclarer un changement d'adresse aux caisses d'allocations familiales, aux caisses primaires d'assurance maladie, aux caisses d'assurance chômage, aux services des impôts et aux bureaux du service national. Par la suite, il sera progressivement élargi aux autres services publics, notamment les caisses d'assurance vieillesse et les services de renouvellement de cartes grises des véhicules. Ce service public permettra, à terme, aux citoyens de transmettre leur nouvelle adresse aux entreprises fournissant des services postaux, aux opérateurs de télécommunications et aux distributeurs d'électricité, de gaz et d'eau. La création de ce nouveau service public traduit la volonté du Gouvernement de poursuivre la simplification des démarches administratives des citoyens et l'effort de modernisation des services publics grâce à l'administration électronique. [UD 4]
Message de M. Hamlaoui Mekachera, ministre délégué aux anciens combattants, sur l'hommage aux victimes et des héros de la déportation, Paris le 24 avril 2005.
Date: 2005-04-24
Orateur: Hamlaoui Mekachera
Fonction: FRANCE. Ministre délégué aux anciens combattants

L'immense tragédie de la déportation est gravée pour toujours dans la mémoire de la Nation. Jamais, nous ne pourrons oublier le martyre des victimes des camps de la mort. Aujourd'hui, soixante ans après la libération des camps de concentration et des camps d'extermination, la France rend hommage, ému et solennel, à toutes celles et à tous ceux qui subirent la pire des épreuves. Nous sommes rassemblés pour attester de la défaite radicale du projet des nazis qui voulaient faire disparaître des groupes entiers d'êtres humains dans la nuit et le brouillard. Nous nous souvenons de chacune de celles et de chacun de ceux qui périrent, victimes des répressions et des persécutions. Nous sommes rassemblés pour témoigner aux survivants notre respect et notre admiration. Brisés, humiliés, martyrisés, ils sont nos héros. Nous exprimons notre reconnaissance indéfectible aux déportés résistants et politiques qui prirent tous les risques pour défendre leurs idéaux. Nous partageons la souffrance indicible des Juifs et des Tsiganes confrontés à l'horreur absolue de la Shoah et de l'extermination systématique des leurs. Nous sommes rassemblés pour transmettre aux générations futures le souvenir de ce malheur et pour les inviter à en tirer les enseignements. L'évocation de ces temps de terreur doit convaincre chacun de la nécessité d'être toujours vigilant dans la défense de nos principes essentiels de liberté, d'égalité et de fraternité, en France, en Europe et dans le monde. (Source http://www.defense.gouv.fr, le 27 avril 2005)
Déclaration de M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la revue par les pairs de la stratégie nationale de développement durable, New York le 22 avril 2005.
Date: 2005-04-22
Orateur: Serge Lepeltier
Fonction: FRANCE. Ministre de l'écologie et du développement durable

Monsieur le Président, Lors du Sommet sur le développement durable de Johannesburg, la France a défendu l'importance des stratégies nationales du développement durable pour mettre en uvre les engagements pris lors des sommets du Millénaire et de Johannesburg. Elle a aussi souhaité que la Commission du Développement Durable serve de point central afin de partager les bonnes pratiques, de fournir un cadre pour l'analyse et d'organiser le partage d'expériences. La plupart de nos pays cherchent, en effet, les voies concrètes pour mettre en uvre le développement durable et notamment le plan d'action de Johannesburg. Le chemin reste encore largement à tracer. C'est pour contribuer à la recherche des solutions que la France a élaboré une stratégie nationale de développement durable et l'a, rapidement, soumise à une revue par des pairs, c'est-à-dire un examen par d'autres pays. Cet examen devrait permettre d'analyser les bonnes pratiques, d'identifier les obstacles à surmonter et en tenant compte des spécificités propres à notre pays, de déterminer certaines expériences susceptibles d'être transférées à d'autres pays, voire d'être généralisées. Pourquoi réinventer ce qui a été réussi ailleurs ? Quatre pays volontaires nous ont apporté leur concours : la Belgique, le Ghana, l'île Maurice et le Royaume-Uni. L'International Institute for Environment and Development nous a offert son aide pour conduire l'exercice, auquel ont été aussi associés l'UNDESA, la Commission européenne et l'Agence de la Francophonie. Je tiens ici à les remercier chaleureusement. Grâce à leur regard bienveillant mais sans complaisance, nous avons pu prendre conscience des progrès à faire. Les résultats ont été présentés en détail, ici même, le 14 avril dernier. Nous reprendrons la quarantaine de propositions formulées. Les pairs nous ont notamment suggéré de mieux hiérarchiser les objectifs et d'articuler davantage notre Stratégie nationale avec d'autres réformes en cours, comme celle de la comptabilité publique. Je crois qu'aujourd'hui il faut élargir l'expérience. La France est prête à faire bénéficier de son expérience, en participant activement à la revue par les pairs d'autres pays, et en priorité, des pays qui ont été volontaires pour cet exercice. Monsieur le Président, je crois fortement à l'intérêt de ces revues par les pairs et je propose qu'elles soient généralisées. Merci de votre attention. (Source http://www.ecologie.gouv.fr, le 26 avril 2005)