Déclaration de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé et des sports, sur les droits des malades et des patients et la participation des patients dans la mise en place des politiques régionales de santé, Paris le 9 avril 2010.
Date: 2010-04-09
Orateur: Roselyne Bachelot-Narquin
Fonction: FRANCE. Ministre de la santé et des sports

Chers amis, Je vous le disais tout à l'heure, notre pays peut s'enorgueillir d'avoir su mener, de longue date, une réelle action en faveur des droits des patients. Cependant, si ces droits existent, ils restent encore trop peu connus et trop peu appliqués. C'est précisément pour cela, pour leur permettre de s'incarner concrètement, que j'ai tenu à créer ce concours. A n'en pas douter, les sept projets primés ce soir contribueront à une meilleure visibilité et une meilleure lisibilité de ces droits. Je veux saluer leur qualité, leur capacité à prendre en compte les préoccupations concrètes des patients et de leurs proches, leur caractère innovant, et aussi la diversité des thématiques abordées, qui atteste la richesse de ce champ. Le ministère de la santé s'est fixé comme objectif, en 2010 et au-delà, de regrouper les informations autour de ces projets et initiatives, et de les valoriser pour favoriser leur mutualisation et les échanges de bonnes pratiques. Dans la perspective de l'édition 2011, je souhaite par ailleurs pouvoir mettre à l'honneur un projet dans la catégorie « Professionnels de santé ». En effet, de nombreux professionnels de médecine de ville accomplissent un travail remarquable en la matière, qui doit être salué comme il le mérite dans le cadre de ce concours. L'ensemble des projets des lauréats sera valorisé sur le nouvel espace internet « Usagers du système de santé », qui est mis en ligne aujourd'hui et dont je voudrais à présent vous dire quelques mots. En 2006, le ministère de la santé a créé une collection éditoriale spécifiquement dédiée à la question des droits des usagers, dotée d'une charte graphique facilement identifiable. En complément de différents outils déjà mis en place par le ministère de la santé, et pour répondre à une attente forte - celle de disposer d'un espace d'information sur les droits accessible et contenant des informations complètes et validées -, un espace dédié à la connaissance et à la promotion des droits des usagers figure à présent de manière bien identifiée sur le site internet du ministère. Le droit à l'information est crucial parce qu'il fonde l'exercice des autres droits acquis par les usagers. Cela se traduit par deux dimensions complémentaires : - la mise en ligne régulière de fiches didactiques sur les différents aspects du sujet, en concertation avec tous les acteurs concernés ; - la mise à disposition d'une « Foire aux questions » qui permet aux internautes d'obtenir des réponses concrètes et accessibles à leurs préoccupations les plus fréquentes. Parallèlement, l'espace consacré aux usagers propose un fonds documentaire dense. Je pense, en particulier, à toute l'information juridique actualisée et validée, qui permet aux usagers et aux professionnels de disposer des références indispensables. Il constitue aussi un outil privilégié de partage d'expériences et une vitrine des meilleures pratiques recensées dans les établissements, les associations, les fondations et auprès des professionnels. Enfin, il offre régulièrement des « focus » sur certains points d'actualité relatifs aux droits des usagers et à la démocratie sanitaire. Cet espace est accessible dès la page d'accueil du site du ministère, et dispose d'une adresse dédiée (www.usagers.sante.gouv.fr). Naturellement, il a vocation à s'enrichir et à s'étoffer. C'est pourquoi toutes vos suggestions seront les bienvenues. Qui plus est, une réflexion est en cours pour réfléchir à d'autres outils de communication, complémentaires, sur les droits des patients. Les droits des patients constituent assurément un enjeu très important notre système de santé. Je veux citer le rapport de la conférence nationale de santé (CNS) de juin 2009 : « La France dispose d'une architecture de droits protégeant les usagers de son système de santé dont elle n'a pas à rougir.» J'ai tenu à ce que la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » (HSPT) réaffirme ces droits. C'est ma fierté d'y être parvenue. Tout en garantissant à tous nos concitoyens un accès plus équitable à des soins de qualité, en toute sécurité, partout dans nos territoires, la loi HPST intègre une meilleure prise en compte de la parole des usagers et de leurs représentants. J'y suis très attachée et je voudrais évoquer avec vous, très rapidement, quelques points. Premier point : une participation accrue des patients à la définition des politiques régionales de santé. La loi HPST réaffirme la place des représentants des usagers dans la définition des politiques régionales de santé et renforce la démocratie sanitaire en région. Ainsi, la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) participera, à travers les avis et propositions qu'elle formulera, à la politique régionale de santé. Elle poursuivra sa mission d'évaluation du respect des droits des usagers, de l'égalité d'accès aux soins et de la qualité des prise en charge en ambulatoire, en incluant le secteur médico-social. Cette conférence régionale de la santé et de l'autonomie organisera également le débat public sur les questions de santé, afin que les usagers aient une place renforcée dans la gouvernance du système de santé et contribuent activement au processus de décision en santé. Enfin - et c'est une évolution essentielle -, les représentants des usagers sont membres du conseil de surveillance des agences régionales de santé (ARS). Deuxième point : une représentation renforcée dans les instances hospitalières. En la matière, la loi HPST a d'ores et déjà renforcé la place des usagers au sein de l'hôpital, en prévoyant un mandat de représentant des usagers à la commission d'activité libérale alors qu'il n'y en avait pas auparavant. Dans les conseils de surveillance, qui comporteront soit 9, soit 15 membres, il est également prévu deux représentants des usagers. Ainsi, dans une majorité d'hôpitaux, les usagers représenteront près du quart du conseil de surveillance. Là encore, c'est un progrès significatif. Troisième point : la place du patient dans le système de santé. D'autres mesures prévues par la loi HPST témoignent de notre volonté constante de placer le patient au coeur du système de santé. Ainsi, les services chargés des relations avec les usagers et leurs représentants sont généralement placés au plus près des directions générales des ARS, ce qui est une manière de traduire et d'incarner cette priorité au plus haut niveau de l'organigramme. J'ajoute d'ailleurs que le ministère de la santé animera le réseau de ces correspondants en ARS chargés des relations avec les usagers et de la démocratie sanitaire. Dernier point : l'accompagnement des patients tout au long de leur parcours de soins. Soucieuse de garantir un meilleur accès aux soins de premier recours, la loi HPST favorise une meilleure écoute et une meilleure prise en charge des patients, au plus près de leurs attentes et de leurs besoins. Dans ce cadre, les schémas régionaux d'organisation des soins (SROS), qui intègrent les soins ambulatoires, assureront une meilleure répartition de l'offre de soins sur le territoire et permettront de réduire les inégalités sociales en matière de santé. Ainsi, vous l'aurez compris, la mise en oeuvre de la loi HPST doit se traduire, concrètement, par l'amélioration de l'accès de chacun aux soins et aux droits et par une attention toute particulière portée à la qualité des parcours de santé des usagers, quelles que soient leurs problématiques. Chers amis, je ne voudrais pas que cette soirée s'achève sans vous renouveler mes remerciements et vous réaffirmer ma volonté d'oeuvrer toujours plus activement en faveur des droits des patients. L'année 2011 sera une année particulièrement marquante en la matière. Tous ensemble, nous allons réfléchir à toujours mieux faire progresser les droits des patients et la connaissance de ceux-ci. Je vous donne rendez-vous pour en reparler très prochainement. Je compte sur vous toutes et vous tous ! Je vous remercie. Source http://www.sante-sports.gouv.fr, le 12 avril 2010