Déclaration de M. Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, sur le projet de loi de finances 2005 pour l'aménagement du territoire visant trois objectifs principaux : la compétitivité et l'attractivité de la France, la sol
Date: 2004-09-23
Orateur: Frédéric de Saint-Sernin
Fonction: FRANCE. SE à l'aménagement du territoire

La politique d'aménagement du territoire est orientée par trois objectifs principaux : - compétitivité et attractivité de la France et de ses territoires, - solidarité et égalité des chances de développement, - mise en oeuvre de grands projets structurants. Le projet de budget 2005 s'inscrivent résolument dans cette stratégie. Le projet de budget se présente comme un équilibre entre, d'une part, la nécessaire participation à l'effort national de maîtrise de la dépense publique et, d'autre part, la mise en place de moyens destinés à respecter les engagements de l'Etat et les programmes approuvés par les CIADT successifs. Globalement le projet de budget se présente comme suit : - Le montant des autorisations de programmes s'établit à 255 M euros, soit une diminution de 23,8 M euros (-8,5 %) par rapport à la LFI 2004. Cette baisse tient notamment compte du transfert sur le budget du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales des crédits du Programme exceptionnel d'investissement en faveur de la Corse. Ces capacités d'engagement, tout en exigeant des choix rigoureux, permettent la poursuite d'une politique active, privilégiant les programmes pluriannuels, à travers les deux instruments que sont le FNADT (Fond National d'Aménagement des Territoires) et la PAT (Prime d'Aménagement aux Territoires). - Concernant les dépenses ordinaires et les crédits de paiement, le montant 2005 s'établit à 265,2 M euros, soit une légère diminution de 7,72 M euros (-2,8 %) par rapport à la LFI 2004. I - Les crédits d'études et de politique interrégionale Le budget 2005 de l'aménagement du territoire préserve les dotations relatives aux études (article 30) et à la politique interrégionale (article 40), deux composantes essentielles des actions menées par la DATAR. II - Les crédits d'intervention du FNADT (Titre IV) permettent de soutenir concrètement les réseaux locaux animant le développement local et l'ingénierie des projets territoriaux. Au titre de 2005, le projet de loi de finances prévoit une dotation de 74,8 M (-1 M euros/2004).soit une capacité d'intervention stabilisée. Par le financement des contrats de plan et des engagements pris en CIADT, la DATAR mène une action en faveur d'un développement solidaire et équilibré du territoire en s'appuyant en particulier sur les pays et les intercommunalités pour construire des projets de développement contractualisés avec les collectivités territoriales. Ainsi l'engagement d'une stratégie nationale en faveur des grandes métropoles françaises sera-t-il concrétisé par l'appel à projets lancé en juin 2004 qui donnera lieu à des actions conjointes entre l'Etat et ces métropoles en 2005. De même suite aux décisions du CIADT du 14 septembre dernier, la DATAR mettra en oeuvre une politique ambitieuse en faveur des pôles de compétitivité de dimension européenne, facteur majeur d'attractivité et de développement. Cette dynamique territoriale est impulsée aussi par un certain nombre d'acteurs de terrain telles que les agences régionales de développement économique que la DATAR soutient aux côtés des régions et qui manifestent ainsi un véritable partenariat d'aménagement du territoire. De même la DATAR favorise, par le financement à 60 % des moyens de l'AFII, agence française pour les investissements internationaux, l'accueil en France d'investissements internationalement mobiles. III - Les crédits d'investissement Le budget de la DATAR se compose de deux types de crédits d'investissement : la Prime d'aménagement du territoire (PAT) et le FNADT. Trois orientations sont poursuivies : 1) Renforcer la compétitivité de la France par une politique de soutien aux entreprises créatrices d'emplois et aux pôles de compétitivité Le renforcement du tissu économique grâce à l'implantation équilibrée des entreprises notamment d'origine étrangère est un axe majeur des actions à finalité économique en faveur des territoires. Cette politique est financée par la prime d'aménagement du territoire que peuvent solliciter les entreprises. En 2005, les autorisations de programme qui sont voisines de celles de 2004 (48 M euros contre 50 M euros) seront prioritairement centrées sur les territoires les plus en difficulté, en particulier ceux ayant bénéficié de contrats de site, et dans les pôles de compétitivité. Les crédits de paiement restent stables entre 2004 et 2005 (39 M euros contre 40 euros l'année précédente), et ont été calculés en tenant compte des engagements devant être couverts en 2005. 2) Soutenir le développement équilibré des territoires en assurant l'égalité des chances Les capacités d'investissement au titre du FNADT sont préservées, dans un contexte budgétaire plus tendu. Les autorisations de programme, d'un montant de 207 M euros en 2005, sont légèrement sont légèrement inférieurs à 2004 (228 M euros) mais atteignent un montant supérieur à ceux connus entre 2000 et 2003. L'égal accès de la population à la téléphonie mobile et au haut débit continuera en 2005 à orienter le soutien aux initiatives permettant le développement de ces technologies. Ainsi, en 2005, des actions importantes seront mises en oeuvre pour favoriser le développement des technologies alternatives dans les territoires et contribuer à la diffusion des technologies de l'internet auprès du plus grand nombre de citoyens, quel que soit leur lieu de résidence et auprès des zones d'activité. 3) Impulser la réalisation de grands projets structurants en termes de développement durable En application des mesures du CIADT du 14 septembre 2004, des moyens seront mis en oeuvre dès 2005 pour accompagner les initiatives de gestion des zones côtières associant développement durable du littoral et développement économique diversifié. Depuis 2004, le FNADT regroupe également les crédits de trois programmes interrégionaux contractualisés (conventions interrégionales de massifs, programme Mont Saint-Michel et Plan Loire). En ce qui concerne le Mont-Saint-Michel, le programme, qui vise à rétablir le caractère maritime du site tout en valorisant l'accueil et l'approche des visiteurs, connaîtra en 2005 une première phase de travaux importants pour le barrage de la Caserne dans le cadre de l'aménagement hydraulique du Couesnon. Autre exemple sur le littoral méditerranéen, l'opération d'intérêt national Euroméditerrannée portée par un établissement public d'aménagement a été lancée par l'État en 1995 et doit contribuer à la relance économique de l'agglomération marseillaise. Pour prolonger cette dynamique, le CIADT du 18 décembre 2003 a confirmé la poursuite de l'opération via le lancement d'une troisième phase à compter de 2007 et a demandé que la démarche de prospection d'entreprises à destination d'Euroméditerrannée ainsi que l'implantation d'emplois publics dans le périmètre d'Euroméditerrannée soient renforcées. Ces crédits permettent de mobiliser, par l'effet de levier qu'ils autorisent, des crédits importants provenant de différents ministères, comme en témoigne les 750 M euros engagés lors du CIADT du 14 septembre dernier au profit des pôles de compétitivité et qui proviennent de six ministères et de trois organismes de service public. (Source http://www.equipement.gouv.fr, le 22 octobre 2004)