Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur la reconnaissance du droit à l'expérimentation pour les collectivités locales, le respect du principe de l'équité dans le transfert des char
Date: 2002-11-09
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Mesdames et Messieurs, Avant de commencer, je souhaite vous adresser un message de sympathie car la Région Poitou-Charentes a été cruellement touchée. Elle l'a été par le dramatique accident de l'autoroute A 10, de mardi dernier. Elle l'est ensuite par la disparition de Dominique de la Martinière qui comptait de très nombreux amis, et qui jouait un grand rôle au Conseil Régional. Que les proches reçoivent l'expression de notre compassion et de notre solidarité. La vie doit cependant continuer. Je suis particulièrement heureux d'être parmi vous aux côtés du Premier ministre, dans une région qui en conservant son image de sérénité et de bien être a su s'engager de façon éclatante dans la modernité. C'est d'abord l'occasion pour moi d'affirmer combien j'approuve, combien je partage, combien je soutiens le projet décentralisateur de Jean Pierre RAFFARIN. C'est un projet pour les Français, qui ont manifesté leur volonté de voir la France se transformer, de la libérer des pesanteurs, des contraintes et des scléroses qui se traduisent chaque jour par un peu moins de projets, un peu moins d'ambitions et naturellement un peu moins de résultats. Il n'y a pas de fatalité à l'immobilisme, au conservatisme, au passéisme. N'oublions pas l'importance de cette question car un pays qui ne sait pas se réformer est promis à la régression. Il doit se doter des leviers de l'innovation permanente. Rien ne serait plus grave pour nous que l'immobilisme. Nous avons été élus pour moderniser la France, c'est ce que nous faisons avec la décentralisation : formidable moteur du changement. Ce combat là Jean Pierre n'est pas le seulement le tien. Il est le nôtre. La décentralisation n'est pas l'affaire de la droite, ni de la gauche, ni seulement de l'Etat ou des élus, ni des spécialistes. Elle est l'affaire de tous, pour nos concitoyens et surtout par nos concitoyens. Le projet de révision constitutionnelle a été adopté par le Sénat, après des débats très riches, parfois vifs. Et c'est tant mieux. Rien ne serait pire pour la décentralisation que le ronronnement ennuyeux et monocorde. Parce que c'est une grande affaire, le débat doit être mené avec passion. Il a d'ailleurs été très positif. D'abord parce qu'il a relancé la réflexion sur la réforme de la France en montrant bien ceux qui aimaient parler de la réforme sans la faire et ceux qui y croyaient pour la faire. Ensuite, parce qu'il nous permet de mieux cerner les inquiétudes et d'y répondre. J'y reviendrai. Je voudrais auparavant convaincre qu'il faut aller beaucoup plus loin dans la réflexion, et dans la confrontation des idées. Le débat doit impérativement sortir du cercle de l'Etat et des élus pour entrer dans celui de la société civile et en fin de compte intéresser tous les Français. La porte est grande ouverte. Mais, je sais que nos concitoyens ont parfois du mal à franchir le pas. Nous devons être plus imaginatifs pour montrer que les enjeux de cette réforme ne sont pas de parvenir à un consensus sur la définition juridique de concepts aussi peu intelligibles que la subsidiarité, la péréquation et même ce qui semble pour nous une évidence : la décentralisation et la déconcentration. L'enjeu est de démontrer à nos concitoyens que l'on peut être plus efficace en ne faisant pas tout remonter à Paris ; que l'on peut être moins coûteux pour les impôts en laissant les collectivités mettre en oeuvre en lieu et place de l'Etat des politiques de proximité ; que l'on peut être plus démocratique en permettant à l'électeur de mieux identifier le ou les responsables. Nous vous proposons pour cela plusieurs démarches. La première est celle de l'expérimentation que j'illustrerai d'un exemple. Une région, lors des Assises, souhaite que la politique concernant le logement des étudiants lui soit déléguée. Tous les départements de la région sont d'accord. Au printemps, le Parlement validera cette expérimentation, fixera la durée et les limites. Dans quelques années, deux ou trois ans, nous évaluerons les résultats pour décider si la politique de logement des étudiants doit être déléguée à toutes les régions ou s'il faut abandonner l'expérience. Vous voyez que l'idée est simple : la bonne organisation des compétences en France n'est pas une théorie écrite dans le marbre. Nous devons tester plusieurs hypothèses pour trouver la bonne solution. A ce point de mon propos, je veux affirmer que c'est la rigidité des structures qui met en cause l'unité nationale. La France est diverse, multiple, complexe. Sachons mettre dans notre organisation de la souplesse, du pragmatisme, de la diversité. Tous nos partenaires européens l'ont fait sans qu'aucun n'ait à en souffrir dans son unité. Mais naturellement l'expérimentation doit être encadrée. elle le sera d'abord dans le temps : doit-elle durer deux, trois, cinq ans ? Elle le sera ensuite par l'évaluation. Nous sommes précisément au cur de l'un des problèmes de notre pays : il n'y a jamais d'évaluation des politiques économiques, fiscales ou sociales. C'est le moment d'introduire cette nouvelle culture. Ce qui signifie que les expérimentations doivent être réversibles. Elle le sera enfin par le Parlement qui autorisera les expérimentations qui iront vers la simplicité, et refusera celles qui iront vers la complexité ou tout simplement qui n'auront pas fait l'objet d'un consensus. On me dit "attention ce système va rendre incompréhensible l'organisation de la France". Je suis donc heureux d'apprendre, à cette occasion, que notre organisation actuelle serait marquée par la simplicité. Soyons sérieux : notre organisation actuelle est complexe... elle est même d'une complexité ébouriffante. Nous nous préparons à simplifier en expérimentant différentes formules, plutôt qu'en imposant avec brutalité un schéma national simplificateur qui à peine proposé mobilisera toutes les oppositions. Et comme souvent en France, on en tirera la conclusion que mieux vaut ne rien faire ! Je souhaite aussi préciser que grâce à l'expérimentation et à la possibilité désormais reconnue à une collectivité territoriale d'être chef de file, on peut enfin transcender un débat impossible depuis des années qui fait s'opposer stérilement les partisans des régions, des départements et des communes. Il n'est pas question de supprimer l'un des échelons territoriaux que je viens de citer. Il n'y aura pas de "grand soir" des départements. Ce serait contre productif et impossible. Il n'est pas question de créer de tutelles entre les collectivités - le principe sera même inscrit dans la constitution - Mais, nous devons simplifier l'écheveau de la conduite des politiques locales. Il faut un responsable par politique. C'est pourquoi une collectivité pourra être chef de file dans un domaine précis. Nous pourrons ainsi conjuguer cohérence et libre administration des collectivités locales. Nous pourrons ainsi éviter les instructions concurrentes, les doubles emplois et les doubles dépenses. Autre sujet d'inquiétudes fortes : peut-on transférer de nouvelles compétences aux collectivités territoriales sans provoquer une explosion de la fiscalité locale ? On comprend cette inquiétude quant on repense au passé où la décentralisation s'est toujours faite aux détriment des finances locales puisque l'Etat n'a jamais transféré les moyens financiers et humains à hauteur des charges qu'il abandonnait. Aujourd'hui la méthode de la réforme a complètement changé. Avant, l'Etat imposait aux collectivités des compétences nouvelles qu'elles n'avaient pas forcément choisies et des moyens qu'il avait lui-même évalués. Naturellement, la réforme se faisait dans l'opacité la plus totale pour le citoyen qui serait bien en peine d'assimiler les 44 lois et 300 décrets qui ont été nécessaires pour faire la décentralisation. Aujourd'hui, nous vous proposons une réforme radicalement différente. Nous discutons des domaines qui devraient selon les uns ou les autres relever des collectivités pour être plus efficacement gérés. En dehors des champs de compétences régaliennes, aucun domaine n'est exclu de la discussion, que ce soit l'éducation, le sport, l'environnement, les crèches, les maisons de retraite, l'action sociale, les nouvelles technologies. Vous pouvez tout évoquer. Ensuite, nous discuterons des moyens. Là encore, le débat est ouvert puisque nous proposerons des expérimentations dans le domaine des recettes fiscales pour les collectivités. La Constitution sera la garante vigilante des intérêts des collectivités territoriales puisque la loi constitutionnelle inscrit le principe de l'autonomie financière et du transfert de moyens parallèles à celui des compétences. Ce sont des garanties qui n'ont jamais été accordées dans l'histoire de la République à un tel niveau de précision. L'époque où l'Etat aimait à transférer ce qu'il ne pouvait plus payer est définitivement révolue. Le juge constitutionnel veillera au principe de l'équité dans le transfert des charges par l'Etat. Le vrai débat sur les enjeux de la réforme est celui du fonctionnement institutionnel de notre pays, de son aptitude à le faire évoluer vers plus de progrès, d'unité, de cohésion économique et sociale. Il ne s'agit pas, il ne s'agira jamais de dépecer l'Etat, en le considérant comme la variable d'ajustement ou le résidu d'un grand marché des élus locaux. D'ailleurs le vrai risque pour l'Etat c'est de continuer à le faire apparaître aux yeux de nos concitoyens comme inefficace, lourd, lointain, anonyme. C'est le centralisme administratif qui porte atteinte à la crédibilité de l'Etat et donc à sa pérennité. Tocqueville déjà regrettait que l'Etat s'avère incapable de " remuer la société ". Pour financer un projet local, Paris reste trop souvent un lieu de négociation incontournable. Or, dans bien des cas, les décideurs parisiens n'ont aucune connaissance de la réalité locale, des délais courts dans lesquels un projet doit être mené et de ses enjeux locaux. Ils n'ont finalement aucune valeur ajoutée. Si un projet engage la cohésion nationale, remet en question des équilibres régionaux, manifestement la décision doit être parisienne. Si un projet influence directement la vie des habitants d'un département en répondant précisément à un besoin local, dans ce cas la décision doit être locale. Le pouvoir d'initiative accru des collectivités doit s'accompagner d'un renforcement substantiel des compétences des administrations territoriales de l'Etat dans leur domaine. Le rôle du préfet sera clairement renforcé dans la Constitution : il est "le représentant de chaque ministre, garant des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois". Par ces quelques mots, nous avons réaffirmé son rôle central dans l'administration territoriale locale. Comme un Conseil général a un décideur en la personne de son président, il faut que les services de l'Etat aient un "pilote" en la personne du Préfet. Chacun perçoit l'intérêt de ne pas avoir à s'adresser à de multiples administrations pour monter un projet en courant le risque de le voir refusé par l'une d'elles tandis que l'autre aurait fortement approuvé l'idée. Par la cohérence, nous gagnerons ainsi du temps et de l'efficacité. Or, cette modernisation de l'Etat passe par la réduction de ses administrations centrales et le renforcement de ses administrations locales. Elle n'exige pas plus d'effectifs ou plus de moyens, mais une organisation plus rationnelle autour de projets, d'objectifs, de résultats dont chaque citoyen pourra demander des comptes. Notre ambition est que l'Etat retrouve son rôle de stratège vigilant au service des objectifs nationaux et des ambitions locales, tous à la fois. Il n'abandonnera pas les territoires à leurs seuls moyens. Il doit au contraire adapter ses priorités aux préoccupations locales afin de mieux assurer son rôle de synthèse, de régulation et d'animation globale. Comment ? On peut imaginer qu'un projet territorial, c'est à dire un schéma pluriannuel d'action, fixe aux plans régional puis départemental les quelques priorités que l'Etat se donne pour répondre aux besoins locaux. Certaines de ces priorités seront différentes entre la Picardie, l'Alsace ou Poitou-Charentes, d'autres seront identiques. Définir des priorités n'atténue pas, bien sûr la nécessité d'appliquer partout la politique gouvernementale. Il s'agit de fixer une hiérarchie, que cette hiérarchie soit adaptée au territoire et, pour ces priorités, d'imaginer des modes de fonctionnement nouveaux. Les programmes d'action territoriale devraient bénéficier au plan budgétaire d'une "unité de caisse", d'une fongibilité interministérielle de trésorerie. Ils devraient également bénéficier d'une mutualisation des moyens qui soit définie près des besoins. Ils devraient enfin s'inscrire dans des objectifs chiffrés et mesurables. Plus de réactivité, plus de souplesse, plus de responsabilité. Telle est la première orientation donnée à la réforme de l'Etat territorial. C'est un témoignage de confiance qui est adressé aux fonctionnaires qui, à travers le pays, servent avec conviction. Une seconde orientation consiste à affirmer l'unité de l'Etat. Par une approche pragmatique : globalisons les moyens de fonctionnement des administrations locales, facilitons - à certaines conditions bien sûr - le choix des collaborateurs qui souhaitent développer des carrières de proximité, accélérons les possibilités d'économies d'échelle, facilitons l'exercice partagé des missions interministérielles, développons la culture de l'évaluation. Les voies du progrès sont nombreuses. Elles vont toutes dans le même sens : un Etat territorial soudé dans l'action parce que porteur des valeurs républicaines qui font le pays. Enfin, nous voulons que l'Etat dans son administration territoriale soit beaucoup plus fort pour exercer ses pouvoirs régaliens, c'est à dire sa raison d'être. Il reste le garant de trois grands principes : la Liberté, l'Egalité, la Fraternité. N'oublions pas que la République repose d'abord sur l'Etat. Les questions ayant trait à la Défense, à la Sécurité Intérieure, aux Finances ou à la Justice sont celles de l'Etat. Il ne doit pas chercher à s'immiscer et contrôler la vie locale. Par contre, il a un devoir d'excellence sur ce que nous considérons en France comme étant ses missions fondamentales. Et parmi les missions fondamentales dans un contexte de décentralisation renforcée figure plus que jamais celle de veiller à ce que les Français restent égaux devant la loi, et soient tous citoyens à part entière de leur pays. Disant cela, vous mesurez bien que s'ouvre la perspective d'un renouvellement du contrôle de légalité. Pour dire les choses encore plus clairement, nous ne voulons plus d'un Etat efficace pour retarder une initiative locale et en même temps incapable de rétablir l'ordre dans une cité ou incapable de garantir à nos concitoyens les plus modestes la sécurité à laquelle ils aspirent et à laquelle ils ont droit ! L'esprit de la réforme doit être bien compris par tous. Elle ne se fait pas en négatif mais en positif. C'est un dialogue "gagnant-gagnant" que nous menons ensemble, où le gagnant final doit être le citoyen. Au regard de beaucoup de commentaires inquiets, je tenais à le rappeler. Je voudrais dire aussi que la décentralisation sera l'aiguillon d'une République mieux assise sur ses territoires, et non d'une République "en morceaux" faite de "féodalités" irrespectueuses des lois. Nous avons fixé des "gardes fous" aux improbables mais quand même éventuelles initiatives intempestives. Or, ces barrières n'avaient jamais été posées lors des précédentes réformes. D'abord et avant tout, la représentation nationale, c'est à dire le Parlement, aura tout le pouvoir de veiller à l'unité nationale. Il décidera des expérimentations à mener, de leur durée, des domaines qui pourront être visés. Il les évaluera et pourra y mettre fin. Il décidera des compétences à transférer dès le Printemps prochain. Ensuite, et quotidiennement, l'administration territoriale de l'Etat sera bien le garant du respect des lois. C'est une mission constitutionnelle et je veux qu'elle soit plus efficace. Nous réduirons au strict minimum les contrôles a priori, consommateurs de temps, tatillons et paperassiers qui rebutent tous les porteurs de projets. Par contre, nous développerons nos capacités d'expertise, nous affinerons le contrôle en fonction des enjeux de chaque dossier. Il doit être intransigeant si l'esprit des lois est bafoué, mais intelligent s'il est simplement mal compris. Enfin, je voudrai dire que je n'aime pas beaucoup les termes de "féodalités locales". D'abord parce que les féodalités existent partout, y compris au niveau central. Il y a celles des grands corps de l'Etat. Il y a celles des principaux ministères qui s'érigent en autant de citadelles. Il y a celles de certaines organisations, parfois syndicales, porteuses d'intérêts corporatistes parfaitement légitimes mais à ce titre fort peu détenteurs du monopole de l'intérêt général. Dans tout cela, les "féodalités locales" ont à mes yeux un avantage, c'est qu'elles sont élues et peuvent donc être battues. Et cela, cela n'a jamais été un risque pour la République. L'enjeu de cette réforme est bien la modernisation de l'ensemble du pays et notamment des territoires les moins riches. Je m'étonne que l'on puisse dire que la décentralisation est un risque pour l'égalité entre les régions parce que cela voudrait dire que l'égalité existe aujourd'hui. Or, qui pourrait prendre le risque de l'affirmer ? Vous le savez bien dans cette région où il fait bon vivre, mais où l'on vit avec un peu moins que dans le reste de la France. Contrairement aux précédentes réformes, nous vous donnons des garanties claires que l'Etat ne vous abandonnera pas. Bien au contraire et c'est écrit dans la Constitution. Le terme trop technocratique de "péréquation" signifie simplement que l'Etat veillera à réduire les distorsions de ressources par habitant sur l'ensemble du territoire. Il les corrigera en redistribuant une partie du budget national aux collectivités et un peu plus aux moins riches. Nous ne voulons plus qu'en moyenne le Produit Intérieur Brut par habitant en Poitou-Charentes soit inférieur de presque la moitié à celui d'Ile de France, comme c'est le cas aujourd'hui. C'est aussi la raison pour laquelle nous n'avons pas voulu inscrire le principe de l'autonomie fiscale des collectivités locales. Quand l'on sait que le potentiel fiscal varie de 1 à 908 selon les communes, on imagine bien les risques d'un système qui reposerait majoritairement sur les impôts locaux. Nous mettrons au contraire l'accent sur les territoires les moins riches pour que cette modernisation leur bénéficie en priorité. Ce n'est pas la cohésion nationale mais l'incohérence nationale qui sera à l'épreuve de la décentralisation. Nous vous invitons aujourd'hui à exprimer vos convictions, votre volonté de faire mieux pour votre région. Ces Assises sont d'abord et avant tout un lieu d'expression qui appartient aux habitants de votre région, aux étudiants, aux chefs d'entreprises, à leurs salariés, leurs syndicats, aux représentants d'associations, aux fonctionnaires qui ne doivent pas rester passifs et inquiets. Ils ont toute leur place dans ce mouvement de décentralisation qui se fait avec eux et qui échouera si c'est contre eux. Ce débat appartient à tous ceux qui ont envie de dire ce que doit être l'organisation du pays, et puis aux élus qui sont les représentants du peuple, mais qui sont en même temps un formidable gisement d'imagination, de dévouement, de volonté de servir. Cette réflexion n'est pas faite par les élus pour les élus. Elle doit sans doute s'exprimer à travers leur bouche. Mais, elle est faite uniquement pour les habitants de votre région. Et, il est facile de montrer que cette réforme leur bénéficiera. Prenons l'exemple du T.E.R. Auparavant, il partait pour Limoges avant que le TGV arrive ou sans tenir compte de ses retards. Depuis que ce dossier est géré par la région, les habitants sont assurés qu'ils auront une correspondance entre le TGV et le TER. Pourquoi ? simplement parce qu'il est plus facile de gérer ces horaires à Poitiers ou à Limoges qu'à Paris. Soyons imaginatifs et pragmatiques. Imaginons sans contraintes, sans nous réfugier derrière les habitudes, les lourdeurs administratives, la crainte des réactions corporatistes ou des critiques. Il est plus facile de commenter que de proposer. Mais, contrairement aux précédentes réformes, la parole vous appartient car le Gouvernement sait que l'imagination n'est pas un monopole parisien. Imaginons d'abord avec pragmatisme en nous posant systématiquement deux questions : - quel sera l'avantage pour les habitants ? nous devons veiller à ne pas compliquer l'organisation locale, à simplifier les démarches, à les accélérer, à mieux prendre en compte les situations individuelles ; - pourquoi tel ou tel niveau d'administration sera-t-il plus efficace ? Le Gouvernement vous a proposé une grille de lecture. L'Etat et la région semblent mieux placés pour assurer la cohérence de l'ensemble du pays, c'est à dire son développement équilibré. Le département et la commune ont vocation à assurer des services de proximité qui nécessitent un contact personnalisé. Mais, ce schéma logique n'est pas figé. Pensons aux enjeux de la réforme avant d'imaginer ses défauts. Pensons aux solutions avant de penser aux problèmes. Pensons à nos concitoyens avant de penser à nos ambitions. C'est ainsi que nous parviendrons à dépasser les clivages, les inquiétudes et les blocages. Mon cher Jean Pierre, Dans ce combat pour la décentralisation, je serai à tes côtés comme je le suis tous les jours depuis six mois. C'est l'occasion pour moi de dire dans ta région que mon soutien à ta politique et à ta personne est fait de conviction, de loyauté et, si tu le permets, d'une bien réelle amitié. (Source http://www.interieur.gouv.fr, le 18 novembre 2002)