Conseil des ministres du 23 octobre 2002. Les nouvelles perspectives pour l'enseignement supérieur.
Date: 2002-10-23
Orateur: Luc Ferry
Fonction: FRANCE. Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche a présenté une communication sur les nouvelles perspectives pour l'enseignement supérieur. A la rentrée 2002, notre pays compte 2 155 000 étudiants. Les effectifs diminuent de 15 000 étudiants dans les universités par rapport à 2001, alors que l'ensemble des filières professionnalisées continue de se développer à tous les niveaux. Afin de tracer de nouvelles perspectives pour l'enseignement supérieur, sept chantiers prioritaires seront mis en oeuvre. 1 - Réussir l'entrée dans l'enseignement supérieur Le premier objectif est d'améliorer l'orientation des bacheliers, notamment technologiques et professionnels. Tout bachelier technologique ayant, en premier voeu, souhaité son inscription dans une formation technologique courte (STS en IUT), bénéficiera d'une priorité pour y être admis. L'accès à ces formations des bacheliers professionnels ayant le projet et les capacités de poursuivre leurs études sera favorisé. Le deuxième objectif est d'aider les étudiants à surmonter les difficultés qu'ils rencontrent en premier cycle universitaire en raison de leur manque de références culturelles solides : les universités sont invitées à introduire dans les premiers cycles des cours de culture générale ; les projets sélectionnés bénéficieront du soutien d'enseignants. 2 - Adapter notre enseignement supérieur à l'Europe et au monde La mise en oeuvre de l'espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche sera poursuivie jusqu'à son achèvement en 2010. L'élaboration par les universités du nouveau cursus de licence devra favoriser l'accès des étudiants au niveau bac + 3. Les diplômes nationaux de master délivrés à bac + 5 par les universités et les grandes écoles d'ingénieurs, de gestion et de commerce seront expertisés par une mission d'évaluation unique. Les écoles doctorales permettront d'organiser la formation doctorale autour d'équipes de recherche reconnues et fédérées par un projet de formation. Afin d'attirer les jeunes vers la recherche, les universités, les établissements publics scientifiques et techniques (EPST) et les établissements publiques industriels et commerciaux (EPIC) pourront recruter sur contrat 400 chercheurs post-doctorants. 3 - Ouvrir de nouvelles perspectives à la recherche universitaire 8 millions d'euros supplémentaires seront consacrés à la prochaine génération des contrats quadriennaux des établissements. Les meilleurs étudiants seront orientés vers les carrières de l'enseignement et de la recherche grâce à la revalorisation du montant des allocations de recherche, à l'ouverture de postes d'accueil pour les post-doctorants, et à la création de 1 000 monitorats. 4 - Favoriser l'engagement des étudiants Le plan social étudiant sera parachevé en 2003 en ouvrant le bénéfice des bourses sur critères sociaux aux étudiants de DEA. L'institution des bourses de mérite sur critères sociaux en faveur des bacheliers mention très bien sera développée. Les bourses de mobilité seront accrues de 25 %. Par ailleurs, les actions entreprises pour améliorer le logement des étudiants et développer les bibliothèques universitaires ainsi que celles en faveur des étudiants handicapés seront amplifiées. Plusieurs initiatives seront lancées afin d'aider les étudiants à s'engager dans des projets qui ont un sens et une utilité pour les autres : diffusion d'un " livret de l'engagement ", mise en place d'un site internet dédié, organisation de journées de l'engagement. Deux chantiers seront ouverts à la concertation afin de faciliter le travail des élus étudiants et de permettre aux universités de recruter des étudiants sur leur budget. 5 - Valoriser l'engagement de tous les membres de la communauté universitaire L'effort en faveur de l'enseignement supérieur se manifestera à la rentrée 2003 par la création de 420 emplois d'enseignants chercheurs, de 80 emplois d'enseignants du second degré, par la création de 700 emplois supplémentaires de personnels non enseignants de haut niveau et par un repyramidage permettant de créer 625 emplois de catégorie A. 6 - Développer l'autonomie universitaire et fonder un nouveau partenariat avec les régions Les universités sont invitées à participer au débat sur la décentralisation. Deux démarches devront être conduites conjointement : d'une part, le renforcement de l'autonomie des établissements impliquant, après concertation, quelques modifications du Code de l'éducation ; d'autre part, les propositions des collectivités territoriales devant permettre une meilleure implication de celles-ci dans la politique contractuelle et de nouvelles coopérations avec les établissements d'enseignement supérieur. 7 - Mieux piloter, mieux évaluer L'autonomie renforcée des universités suppose une évaluation rigoureuse des projets et des résultats. Il a été décidé de redéfinir le dispositif de la mission scientifique universitaire qui se verra confier une mission d'évaluation des formations supérieures et de la recherche, distincte de l'instance de décision. En matière de formation initiale et continue des enseignants du premier et second degré, un rapport a été demandé aux deux inspections générales de l'éducation nationale et de l'administration de l'éducation nationale pour février 2003 afin de fixer les objectifs qu'il convient de lui assigner et de préciser les missions des instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM).