Interview de M. Luc Chatel, secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de l'emploi, à "LCI" le 26 août 2008, sur le bilan à tirer de la mort de soldats français en Afghanistan, et sur la mise en place de la prime transports et du RSA (Revenu de solidarité
Date: 2008-08-26
Orateur: Luc Chatel
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à l'industrie et à la consommation, porte-parole du gouvernement

C. Barbier.- H. Morin et B. Kouchner sont donc entendus aujourd'hui par les commissions des Affaires étrangères et de la Défense à l'Assemblée. La France va-t-elle encore renforcer son dispositif en Afghanistan ? H. Morin évoque dans le Parisien, ce matin, "l'envoi de forces spéciales". Confirmez-vous ? H. Morin, évoque dans le Parisien, la façon dont la France tirera toutes les conséquences de ce qui s'est passé la semaine dernière. Une enquête est en cours, et nous serons totalement transparents sur ce qui s'est passé la semaine dernière. On manque de renseignements sur le terrain, on ne voit pas où sont les ennemis ? Non, il y a une mobilisation totale, à la fois, de la France, mais aussi des forces de l'OTAN, et puis de l'ensembles des forces internationales ; je rappelle qu'il y a plus de 40 pays qui sont présents sur place. Ce qui est clair, c'est que la France sera transparente et que le président de la République prendra, lui, c'est à lui de le faire, les décisions qui s'imposeront lorsque nous aurons tous les tenants et les aboutissants de ce qui s'est passé en Afghanistan. N'est-on pas là-bas dans "un bourbier" ? Cette tragédie qui est arrivée, la semaine dernière, doit aussi nous donner l'occasion de rappeler aux Français pourquoi nous sommes là-bas. C'est ce que nous faisons depuis huit jours. Nous sommes là-bas, non pas pour un caprice, non pas par une décision unilatérale, nous sommes là-bas sur mandat des Nations Unies. Et nous sommes là aux côtés des Européens ; 25 pays européens sur 27, nous avons deux fois moins de soldats que les Allemands, trois fois moins que les Britanniques, donc il y a une Force multinationale, et aujourd'hui personne n'envisage de se retirer d'Afghanistan parce que notre combat est juste. C'est un combat international des grandes démocraties contre le terrorisme. H. Karzaï, le Président afghan, veut redéfinir le mandat des forces internationales après une série de bombardements meurtriers. La France accepte-t-elle de rediscuter du mandat avec le Président afghan ? La France est toujours prête à réfléchir à la meilleure façon dont les choses doivent s'organiser. Je rappelle que c'est nous qui avons mobilisé une Conférence qui a permis d'obtenir 20 milliards de dollars d'aide d'accompagnement pour l'Afghanistan. C'est nous qui avons demandé aussi un certain nombre de transferts à l'armée afghane et au gouvernement afghan. Et au bout de sept ans, bien sûr, ça ne va pas assez vite. Mais on s'aperçoit que la présence des Forces internationales en Afghanistan a permis par exemple à ce que il y ait dix fois plus d'Afghans qui aient accès aux soins aujourd'hui qu'en 2001 ; elle a permis que, aujourd'hui, l'accès à l'école soit sept fois plus important, il y a sept fois plus d'élèves qui vont à l'école, les petites filles vont à l'école, les femmes sont élues au Parlement. Je rappelle que, sous le régime des talibans, les femmes étaient lapidées en public. Donc, il y a des progrès, ils sont insuffisants, ils ne vont pas assez vite, c'est pour cela que nous continuons à être présents, et que notre lutte continue face aux talibans. Le 22 septembre, les parlementaires vont débattre et voter. N'avez-vous pas peur que certains se prononcent pour le retrait des troupes, et que votre majorité s'effrite ? J'ai le sentiment aujourd'hui qu'on s'aperçoit que l'on a une majorité qui soutient globalement l'action du Gouvernement et celle du président de la République. J'observe que l'opposition, elle, est assez divisée sur ce sujet, mais ce n'est pas le seul sujet. J'entends d'ailleurs des contradictions assez flagrantes dans les rangs du Parti socialiste. Ce que j'observe aussi, c'est que les parlementaires sont conscients du fait que c'est un engagement sur la durée, qui avait décidé en 2001, ce n'est pas un mandat de l'année dernière les Nations Unies, c'est un mandat alors que J. Chirac était président de la République et L. Jospin, le Premier ministre. Le président de la République et le Premier ministre ont souhaité qu'il y ait un débat, comme d'ailleurs c'est prévu dans la future Constitution. Ils ont anticipé quelque part qu'il y ait un débat au Parlement, et que les députés et les sénateurs puissent s'exprimer sur cet engagement en Afghanistan. N. Sarkozy, se rend aujourd'hui à Castres, ville du régiment le plus touché par la tragédie du 18 août. Est-ce que le Président, chef des Armées, doit encore reconquérir la confiance des troupes ? Non, je crois qu'il ne faut pas raisonner en termes de calculs et en termes de méthode par rapport à cela. N. Sarkozy a agi en "chef des Armées", il a rappelé "la solitude de l'exercice". J'ai trouvé son discours particulièrement émouvant lors de la cérémonie aux Invalides. Et je crois que les Français apprécient cette façon dont le président de la République prend ses responsabilités par rapport à ce qu'est le devoir de notre pays au niveau international, mais en même temps, à ce geste par rapport à ces hommes et à ces familles. F. Fillon a confirmé la mise en place d'une prime au transport pour aider les salariés. Les employeurs vont-ils la financer ? Le principe de la prime "transport", la contribution "transport" c'est le principe qui avait été adopté, le chèque transport, en février 2007, c'est simplement sa modalité qui change. Donc, le principe, c'est effectivement, que ce soient les employeurs qui financent cela. Simplement, ce sera une disposition plus simple, qui se règlera sur la fiche de paye, qui ne sera plus un dispositif compliqué à mettre à oeuvre, qu'était le chèque transport qui ne fonctionne pas. Donc, la modalité est différente, c'est directement sur la fiche de paye. Par contre, [s'agissant des] modalités de financement, qui vont être affinées dans les prochains jours, d'ici le 15 septembre, il est prévu que, comme par exemple en région parisienne, cela fonctionne pour la Carte orange, ce soient effectivement les employeurs qui financent, avec un avantage fiscal pour ces employeurs. Alors, cet avantage fiscal, par exemple, c'est considéré comme un complément de salaire, donc on peut exonérer de charges sociales ? Encore une fois, les modalités restent à définir. Le Premier ministre a demandé à ce que les partenaires sociaux s'emparent de ce sujet. Ils l'ont fait pour certains, nous attendons leurs réponses pour d'autres. Et il leur a fixé jusqu'au 15 septembre. Donc, une fois que nous aurons la réponse des partenaires sociaux, à ce moment-là, nous rentrerons dans le détail des modalités d'application, mais le schéma reste celui que je viens de vous indiquer. Le Medef n'est pas d'accord, il parle de "double peine", c'est-à-dire que le coût de l'énergie, des transports pèse sur les entreprises, et en plus on leur demande de payer pour les salariés ! Encore une fois, je rappelle que, en février 2007, était intervenue une disposition qui prévoyait le financement d'une partie de la contribution transport du salarié par l'employeur, l'autre partie via la déduction fiscale étant à la charge de l'Etat. Donc, nous restons sur cette ligne-là. Il n'y a pas raison d'en changer. J.-C. Mailly, le secrétaire général de FO, pour aider le pouvoir d'achat des salariés, réclame tout simplement un coup de pouce sur le Smic. Le Gouvernement va-t-il l'entendre ? Je crois que le Gouvernement a bien expliqué aux Français pourquoi il fallait sortir de cette logique d'ajustement de la dépense publique et d'ajustement du Smic annuel. Nous, nous pensons que, il faut relancer l'économie, d'abord par le travail ; notre pays a failli par le passé parce qu'on manquait de compétitivité, on manquait de travail, c'est le dispositif des heures supplémentaires qui chaque mois fonctionnent davantage, aujourd'hui, 6 millions de nos concitoyens en bénéficient, 6 % de plus au deuxième trimestre qu'au premier, donc on voit que c'est un dispositif qui monte en puissance. Et puis, il y a deux autres leviers, deux autres volets, à notre politique en faveur du pouvoir d'achat : les prix, où nous avons fait voter une loi qui doit permettre d'ici à la fin de l'année de contenir l'inflation et d'obtenir des baisses des prix. J'observe que les distributeurs en cette rentrée ne parlent plus d'"augmentation" mais tous de "réduction" des prix, et communiquent là-dessus. Et puis troisième levier, ce sera le texte sur l'intéressement et la participation que nous défendons à la rentrée, et qui a pour objectif de doubler le nombre d'entreprises qui ont recours à l'intéressement et à la participation. Voilà la politique en matière de pouvoir d'achat que nous concevons, qui est une politique moderne, et non pas celle de l'indexation sur le Smic, qui a des conséquences, on le sait, sur la compétitivité de l'économie. Et il faudra trouver des financements pour le Revenu de solidarité active qui sera généralisé, le RSA, en 2009. Alors comment ? Cela fera partie des choix de la préparation du Budget. J'observe que le président de la République et le Premier ministre ont rappelé leurs priorités. Nous tenons au RSA. Pourquoi ? Parce qu'il correspond aux valeurs que nous défendons, c'est-à-dire, l'idée qu'à chaque fois qu'on le peut, il faut inciter un salarié, quelqu'un qui bénéficie des revenus de l'assistance, qui est hors du système du travail, il faut l'inciter à pouvoir reprendre un emploi, et donc, qu'il gagne davantage. Alors, des arbitrages sont en cours de discussion sur le périmètre exact, sur le montant que coûtera ce RSA, mais le principe en est acquis. Ce principe, ce RSA, ça va peser sur les déficit public. D. Migaud, président socialiste de la commission des Finances, pense que, pour 2008, on sera entre 2,7 et 3 % de déficit. Vous confirmez ce chiffre ? Je ne sais pas si M. D. Migaud est Madame Soleil. Ce qui est clair c'est que, nous avons un environnement économique contraint, une situation internationale difficile, et que le Gouvernement se mobilise. Le Premier ministre a demandé lors de la réunion de la semaine dernière à Matignon des ministres du pôle de l'Economie, au ministre du Budget, de tenir les engagements qui avaient été pris en matière de déficit sur cette année, c'est-à-dire, de rester sur la logique de 2,5. Sachant que, l'impact de la conjoncture internationale sera plutôt sur l'année 2009 que sur l'exercice de 2008. J. Peyrelevade, un proche de F. Bayrou, explique dans un livre, dans des tribunes, qu'en fait, vous payez, vous le Gouvernement, la première erreur, l'erreur historique, c'est d'avoir fait le TEPA, des cadeaux fiscaux, plutôt que d'avoir réduit les déficits publics d'emblée. Que répondez-vous ? Ça ne manque pas de piquant de voir M. Peyrelevade parler d'"erreur historique". Quand j'étais en culottes courtes, M. Peyrelevade nationalisait toute l'économie. Cela me fait penser un petit peu à ces maoïstes qui nous donnent des leçons en matière de droits de l'homme en Chine. Je crois que M. Peyrelevade se trompe d'époque. C'est de l'économie du XXème siècle, et je dirais même du début du XXème siècle, de parler de "politique de la demande et de l'opposer à la politique de l'offre". C'est absurde. Le dispositif des heures supplémentaires, c'est autant de la politique de l'offre, parce qu'on crée du travail, on crée de la croissance grâce à cela, que de la politique de demande, via du salaire. Non, je crois que ce sont des raisonnements économiques d'une autre époque. Il faudra quand même plafonner les niches fiscales, voire en supprimer ? Il y a un gros chantier en cours. C'est une volonté de la part des commissions compétentes à l'Assemblée et au Sénat, donc cela fait partie des chantiers que E. Woerth, le ministre du Budget, examine à l'heure actuelle. La SNCF délocalise au Maroc une partie de ses activités de facturation. Êtes-vous choqué ? Ce que je souhaite c'est que, la SNCF ait un dispositif en matière de fret qui soit plus compétitif. Alors, je n'ai pas exactement le détail de l'activité qu'ils envisagent de sous-traiter au Maroc. Ce que je souhaite, c'est qu'on sorte de ce système où la SNCF, systématiquement, n'est pas compétitive en matière de fret, et qu'on fait appel à d'autres entreprises, alors qu'on voit bien aujourd'hui avec la problématique du Grenelle de l'environnement, et la problématique de la donne pétrole, eh bien il y a un marché absolument exceptionnel, porteur, en matière de fret. Donc, c'est important que la SNCF se modernise, se réforme, pour se préparer à de nouveaux marchés en matière de fret. Faut-il interdire l'attraction de foire simulant une exécution par chaise électrique ? La réponse est oui. Et d'ailleurs, j'observe avec beaucoup de plaisir que le maire de Fréjus et maintenant le maire de Paris ont interdit cette attraction effectivement. Ma position est très claire là-dessus. En un mot, les producteurs bretons sont en conflit avec Entremont sur le prix du lait. De quel côté êtes-vous ? J'ai demandé au directeur de la concurrence et de la répression des fraudes, B. Parent, de recevoir à nouveau l'interprofession laitière. Vous savez que la DGCCRF avait émis un rapport en disant que les pratiques du monde du lait étaient considérées comme une entente, selon la réglementation européenne. Alors, tout cela est petit peu compliqué parce que lorsqu'on est producteur de lait, on n'a pas vraiment le choix de savoir qui vous achète votre lait. J'ai donc demandé au directeur de la DGCCRF de revoir à nouveau l'interprofession pour qu'on puisse sortir de cette situation. Source : Premier ministre, Service d'Information du Gouvernement, le 26 août 2008