Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la consultation du public sur le thème du débat national sur l'eau, Paris le 16 septembre 2003.
Date: 2003-09-16
Orateur: Roselyne Bachelot-Narquin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'écologie et du développement durable

L'été 2003, et ses records de canicule venant prolonger une vague de sécheresse intense sur une grande partie de l'Europe, a mis l'eau au premier plan de l'actualité. Il est sans doute paradoxal que ce soit en cette année mondiale de l'eau douce qu'un tel événement ait marqué nos pays riches alors même que les instances internationales se penchaient sur la situation désastreuse d'une part importante de l'humanité pour l'accès à cette ressource vitale, ainsi que pour le traitement des eaux usées. Ces circonstances fortuites ne seront probablement pas sans interférences avec le débat national sur la politique de l'eau que le Gouvernement a voulu lancer il y a environ un an. Il est en effet patent que les enjeux en matière de gestion de l'eau sont universels et, qu'à l'intensité près, en fonction des inégalités naturelles ou culturelles, les problématiques sont très proches. La France s'est exprimée haut et fort tant à Johannesbourg qu'à Kyoto ou à Evian sur ces sujets. Elle se doit donc d'être exemplaire sur son propre territoire. La mise en application de la directive-cadre européenne sur l'eau nous en donne l'occasion et la chance. J'ai souhaité que ce défi de la qualité de l'ensemble de nos eaux, douces et côtières, de surface et souterraines, d'ici 2015, nous oblige à un temps de réflexion et de débat avant de prendre les dispositions qui feront que nous atteindrons ou non ces objectifs. L'organisation du débat : 1ère et 2ème phases Ce débat je l'ai voulu en 3 temps, et dénué de tout a priori, qui aurait pu en fausser le déroulement. Les deux grandes lois, celle de 1964 et celle de 1992, qui régissent notre politique de l'eau, n'ont-elles pas été fondées sur un large consensus ? La gestion de ce bien commun ne légitime-t-elle pas une large implication de tous les acteurs, d'autant plus que leurs intérêts pourraient parfois paraître éloignés, voire contradictoires ? Les bassins hydrographiques, unités territoriales fonctionnelles, ont été relégitimés sur le plan européen. Après une première phase de rencontres bilatérales entre mes collaborateurs et les représentants nationaux des principales organisations concernées (collectivités, professionnels, usagers, associations) j'avais donc décidé de m'appuyer très largement sur les institutions de bassin pour développer la deuxième phase, décentralisée, du débat. Celle-ci s'est achevée en juillet dernier par des réunions élargies des Comités de bassin, qui m'ont permis d'assister à toutes les restitutions des travaux conduits jusqu'au niveau des Commissions géographiques. Vous en trouverez une synthèse résumée dans le dossier de presse qui vous est destiné, mais, si vous le souhaitez, un rapport technique plus complet (65 pages) est disponible sur le site internet du ministère. Ce travail est le fruit de plus de 50 réunions locales et de la mobilisation de plus de 5 000 acteurs. Je puis témoigner de la qualité des interventions et de la sérénité qui a présidé aux travaux. Consultation du grand public : 3ème phase Nous en arrivons donc aujourd'hui au lancement de la 3ème phase du débat, c'est à dire l'information et la consultation des citoyens eux-mêmes. Cela me tenait d'autant plus à cur que la participation du grand public est conforme à l'esprit de la directive-cadre européenne, et à la convention d'Aarhus ; l'eau est le bien commun de tous les français, toutes les actions sont faites pour eux et financées par eux : il est donc parfaitement légitime qu'ils puissent exprimer leurs attentes et que les experts s'attachent à leur expliquer les enjeux, les solutions possibles et leur impact. Ce type de démarche avait déjà été utilisée pour la construction de la Charte de l'Environnement. Je me suis donc rapprochée de la Commission nationale du débat public pour concevoir le mode de consultation. C'est ainsi que divers canaux seront utilisés, l'ensemble étant coordonné par un Comité de pilotage, expression des bassins, des divers usagers, et de la CNDP elle-même : - la brochure de synthèse des premières phases du débat et un questionnaire seront diffusés par l'intermédiaire du support internet mais aussi par une large diffusion papier (100 000 exemplaires) par le biais des revues des agences de l'eau : seront ainsi destinataires les associations, les services de l'eau et de l'assainissement, les élus locaux, les représentants des acteurs économiques, à charge pour eux de relayer l'information auprès de leurs mandants ou usagers. - le questionnaire sert également de base à un sondage auprès d'un échantillon représentatif de 3 000 personnes (en cours de réalisation). - des réunions de panels d'usagers permettront de mieux comprendre les réponses spontanées au questionnaire. - une conférence de citoyens, les 22 et 23 novembre portera enfin sur la question du devenir des boues de stations d'épuration, et notamment leur utilisation en agronomie, thème largement ressorti des débats dans les bassins et interférant avec la question du débouché de nos déchets. J'ai conscience de la relative complexité des choses de l'eau : les services de la direction de l'eau, avec l'aide d'un consultant ont cependant cherché à appréhender la perception que peut avoir le grand public non seulement de la question de l'eau potable (sur laquelle de nombreux sondages existent) mais plus largement des milieux aquatiques. Le rôle des média est considérable dans la sensibilisation des citoyens à ces questions trop souvent traitées par le sensationnel. Je vous invite donc à répercuter auprès de vos lecteurs ou auditeurs, ces informations et, sinon le questionnaire lui-même, du moins le lieu où le trouver, en les incitant à y répondre. Peut être également pouvez-vous organiser des débats sur vos propres colonnes ou antennes, afin de faire remonter toutes suggestions concernant l'amélioration de l'état et de l'utilisation de nos ressources en eau. Synthèse et propositions Si le débat est nécessaire, il doit déboucher sur des conclusions. Celles-ci seront tirées lors d'un colloque national de clôture qui se tiendra le 16 décembre au CNIT. Vous serez bien évidemment invités. La synthèse y sera faite de l'ensemble des contributions des experts, des élus et du grand public et je présenterai les grandes orientations du projet que je proposerai au Gouvernement. Ces grandes orientations feront d'ailleurs l'objet d'un ultime échange tant avec les Comités de bassin qu'avec le grand public lui-même que, je compte consulter par les mêmes canaux, selon la suggestion du Comité de pilotage. Ainsi la stratégie et le plan d'action du Gouvernement pourront-ils largement intégrer les avis de nos concitoyens. En particulier un projet de loi devrait être approuvé en Conseil des Ministres à la fin du premier semestre 2004. Je vous remercie de l'intérêt que vous avez témoigné pour ce sujet ainsi que de votre contribution à la mobilisation des français sur cet important sujet, qui pourrait devenir encore plus prégnant à l'avenir, en fonction des conséquences des changements climatiques en cours. (source http://www.environnement.gouv.fr, le 18 septembre 2003)