Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, sur la participation du secteur public aux projets GALILEO et EGNOS de conception européenne et française, visant à mod
Date: 2005-03-24
Orateur: Gilles de Robien
Fonction: FRANCE. Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Monsieur le Ministre, Monsieur le Représentant de l'Agence spatiale européenne, Monsieur le Président Directeur-Général, Messieurs les Directeurs, Mesdames et Messieurs, Je vais avoir le plaisir d'inaugurer dans quelques instants, avec mon collègue François d'Aubert, le Centre d'évaluation et de maintien des performances d'EGNOS. Derrière cette appellation un peu énigmatique, se cache une réalisation de l'Europe et de la France tout à fait exemplaire et emblématique du développement et de la modernisation du monde des transports. Comme vous le savez, les besoins de l'aviation civile internationale ont conduit à commencer à utiliser la navigation par satellite pour guider les avions en vol mais aussi sécuriser leurs déplacements au sol. Dans ce contexte, et sur la base de recommandations de l'Organisation de l'Aviation civile internationale, le projet EGNOS, complément satellitaire au système GPS, a été lancé. La direction générale de l'Aviation civile (DGAC) a, depuis le début, fortement soutenu ce projet, auquel la France a participé de manière significative, à la fois sur le plan technique et par sa contribution à l'Agence spatiale européenne dont elle a été le principal pays contributeur. La DGAC est ainsi aujourd'hui devenue un leader en Europe sur le développement des applications de la navigation par satellite, en particulier les approches avec guidage vertical, qui amélioreront les conditions d'accès aux aéroports et permettront d'optimiser les trajectoires d'arrivée et de départ, limitant ainsi le survol à basse altitude de zones très peuplées. EGNOS sera donc, sur le continent européen, à la fois un élément supplémentaire de sécurité pour l'usager et un outil pour réduire les nuisances que subissent les riverains des infrastructures aériennes. Je souhaite à cette occasion remercier tous ceux qui ont contribué à cette réussite : les équipes de l'ESA, du CNES, d'Eurocontrol et de la DGAC, les responsables de la Commission européenne engagés depuis longtemps sur ce dossier, enfin les équipes du consortium industriel chargé de la réalisation concrète du projet sous la direction d'ALCATEL ESPACE. EGNOS n'est toutefois qu'un complément du système américain GPS. C'est, de ce fait, une étape utile et nécessaire dans le développement, par l'Europe, de ses capacités de radionavigation par satellite, mais ce n'est qu'un premier pas vers le projet GALILEO, lancé en 1999 par l'Union européenne. GALILEO est un, je devrais plutôt dire "le" programme autonome de radionavigation, indépendant du GPS tout en étant interopérable. EGNOS a, bien entendu, vocation à s'articuler avec la mise en place et la gestion du système GALILEO, par un concessionnaire qui sera vous le savez prochainement désigné. La Commission européenne a, en effet, proposé l'intégration d'EGNOS dans le système GALILEO. Cette solution permettra à terme d'optimiser les infrastructures et les flux financiers de ces deux infrastructures dans une seule concession. En attendant, la France restera attentive à la mise en uvre rapide de l'exploitation d'EGNOS et à la concrétisation des financements publics nécessaires pour la phase initiale de son exploitation. Dans cette dynamique de développement de la navigation satellitaire dans laquelle l'Europe et la France sont désormais largement engagées, je souhaiterai insister sur les futurs développements de GALILEO. Le projet GALILEO est aujourd'hui dans une phase décisive de sa réalisation : celle de l'attribution de sa concession à un opérateur privé. Le processus de mise en concurrence a été lancé par l'entreprise commune GALILEO. Deux consortiums (EURELY et I-Navsat) se sont portés candidats et ont remis leurs offres, répondu aux multiples questions qui leur ont été posées. Je salue leurs représentants dans cette salle, en rappelant - car c'est parfois nécessaire - que si la France est restée neutre dans le processus de choix du concessionnaire, ce n'est bien sûr pas par indifférence au résultat, ou pire encore au déroulement du processus. Mais c'est bien parce que le choix ne peut être fait que sur des critères de qualité technique et de performance économique, critères que seule l'entreprise commune GALILEO a été chargée d'évaluer. Sachez toutefois que je suis particulièrement vigilant à ce que la procédure soit parfaitement transparente et incontestable. Ce processus de choix du candidat pressenti a été prolongé une première fois. Il vient de faire l'objet, pour la seconde fois, d'une prolongation. Cette mesure de report a fait naître en France comme chez nos partenaires européens une certaine inquiétude, à laquelle il convient de mettre fin. Dans ces conditions, la France souhaite que ce troisième délai accordé à l'entreprise commune soit le dernier, et qu'il soit mis à profit pour formuler définitivement et sans équivoque une proposition de désignation. Il est en effet important de permettre au futur opérateur de commencer rapidement ses travaux, de progresser dans la mise en place de ses financements et la concrétisation de ses mécanismes commerciaux. Dans le même esprit, je souhaite que l'autorité de surveillance GALILEO, chargée de diriger le projet et d'assurer le rôle de concédant, devienne opérationnelle par la désignation rapide de son directeur. L'ensemble de ces éléments permettra d'affirmer la crédibilité de l'Europe sur ce grand projet stratégique. Au-delà de la mise en place du système technique européen de géo-localisation satellitaire, les enjeux de son utilisation apparaissent de plus en plus clairement, en particulier dans le monde des transports et de l'aménagement, où les applications satellitaires sont en plein développement. Nous vivons avec ce projet un véritable tournant, une révolution technologique qui modifiera considérablement notre mode de vie quotidien. Il est dès lors essentiel que les services publics, les entreprises, voire les particuliers soient effectivement, dans les prochaines années au rendez-vous de GALILEO pour tirer pleinement parti de cette révolution technologique apportée par les garanties de précision et d'intégrité que GALILEO ajoutera au système GPS. C'est la raison pour laquelle j'ai demandé à l'ensemble des directeurs de mon département ministériel, de contribuer, par des propositions concrètes, dans leur champ d'activité, à la mise en place d'un plan d'applications satellitaires coordonné par le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques. D'ores et déjà de nombreuses expérimentations ont cours dans différents domaines : - en matière d'aviation civile, j'ai déjà évoqué la mise en place des nouvelles approches dans le plan vertical. Parallèlement, une validation de l'utilisation du signal EGNOS est en cours sur les hélicoptères médicaux ; - en matière ferroviaire, des projets de localisation et de signalisation ferroviaire sont déjà en phase de développement ; - en matière routière, plusieurs directions départementales de l'Equipement (DDE) gèrent déjà avec le signal GPS le positionnement de leurs véhicules de patrouille ou le guidage de leurs engins par temps de neige par exemple ; - le suivi des matières dangereuses fait l'objet de plusieurs expérimentations, tant pour les véhicules terrestres que pour les transports fluviaux. Je souhaite qu'à travers ces quelques exemples, pris dans la sphère publique, l'action des pouvoirs publics contribue au renforcement de l'initiative privée dans ces domaines. A cet égard, le Grand Toulouse comme la région Midi-Pyrénées, mais aussi le CNES bien sûr, sont au cur de démarches très intéressantes, notamment en direction des PME, pour renforcer le grand pôle aérospatial. En tant que ministre de l'Aménagement du Territoire je suis bien entendu attaché à de telles démarches bénéficiant de nombreux atouts : ce projet est résolument européen, il se fait selon un partenariat entre le public et le privé, enfin il se positionne sur un secteur à forte valeur ajoutée. Ce type d'approche doit être généralisé si nous voulons que la compétitivité de la France à l'échelle mondiale soit dopée. Les pôles de compétitivité sont l'outil que nous avons mis en place pour cela, et ils doivent faire émerger les synergies entre la recherche, l'industrie, et la formation notamment. L'Europe ne s'y trompe pas, et la Commission propose d'ailleurs de généraliser cet outil dans ses recommandations pour la stratégie de Lisbonne. Voici, Mesdames et Messieurs, les quelques mots que je souhaitais vous adresser à l'occasion de cette inauguration importante qui nous rassemble aujourd'hui. Je vous remercie de votre attention. (Source http://www.equipement.gouv.fr, le 29 mars 2005)