Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur l'avenir de la filière des fruits et légumes en Bretagne, sur l'élevage et sur l'entrée de 10 nouveaux membres dans l'Union européenne 
Date: 2003-03-08
Orateur: Hervé Gaymard
Fonction: FRANCE. Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Monsieur le Président, Messieurs les Elus, Mesdames, Messieurs, Tout d'abord, je voudrais vous dire très simplement que je suis heureux d'être là. Et ce n'est pas la petite phrase convenue qui précède classiquement certains discours tout aussi convenus. Je vous le dis parce que c'est vrai. Vous avez dit très gentiment tout à l'heure que vous étiez fiers d'avoir le Ministre avec vous aujourd'hui pour votre Assemblée générale. Et bien, moi aussi, Monsieur le Président, je suis fier d'être à cette tribune où m'ont précédé les plus grands noms de notre agriculture et de notre pays. L'actualité de la pêche ou de l'élevage a déjà porté mes pas plusieurs fois en Bretagne, au cours de ces dix derniers mois. Mais jamais le rythme effréné de ces déplacements ne m'avait permis de venir voir, ici sur le terrain, la formidable réussite qui est celle, depuis 40 ans, de votre région légumière. Je n'ai donc pas hésité un instant, la dernière fois que nous nous sommes vus, lorsque vous m'avez demandé de venir à votre assemblée générale annuelle. Et même si vous aviez ajouté : " Par contre, je vous préviens, Monsieur le Ministre, c'est le samedi ! " Pas de Savoie donc aujourd'hui ! Même si la géographie éloigne diamétralement nos deux régions, je retrouve finalement ici beaucoup de choses, beaucoup des valeurs qui m'attachent à mes montagnes. Le courage, la détermination, l'opiniâtreté diraient certains, la solidarité, la discipline aussi. Voilà, je crois ce qui fait votre force. Voilà les valeurs, les qualités qui ont permis de faire un succès de votre aventure collective pour la zone légumière, bien sûr, mais plus encore, au service de toute la Bretagne. Naturellement, cela n'a pas toujours été facile et vous avez rappelé les difficultés, les obstacles, les oppositions aussi qui ont égrainé ces 40 années d'efforts et de travail inlassable. Et c'est là peut être la clé : le travail ! Le travail, que la loi sur les 35 heures a dégradé du rang de valeur à celui de corvée. Le travail, que la société française a été habituée à esquiver au moins ces dernières années, parce qu'il n'y a plus de fierté à la tâche dans un monde où le loisir est devenu un objectif par décret ! Et c'est dans ce contexte qu'il faut se battre, vous et moi, paysans et pouvoirs publics, pour que notre agriculture reste ce modèle performant, humain et attractif qui a fait sa force et sa réussite comme ici dans votre région. Vous l'avez dit, Monsieur le Président, séduire les jeunes et tracer pour eux les lignes d'un projet, c'est une grande responsabilité, la plus grande peut-être que nous ayons aujourd'hui. Pour cela, il faut continuer de rester réactif comme vous l'êtes depuis toutes ces années pour progresser, se diversifier, suivre l'évolution des marchés, répondre aux attentes du consommateur, satisfaire les exigences de la société et riposter à la concurrence internationale. Et je sais tout ce qui a été fait ici pour imposer les légumes français en Europe et ailleurs. Je sais le prix que vous attachez à la qualité de l'environnement et à la traçabilité, dont vous avez compris, depuis bien longtemps, qu'ils sont devenus une composante à part entière de la performance économique. Je sais, vous nous l'avez dit, l'ampleur des diversifications que vous avez menées ces dernières années avec la tomate, le brocoli, l'iceberg et beaucoup d'autres légumes pour rendre la SICA incontournable sur le marché français comme sur les places européennes. Diversification des produits mais également diversification des débouchés avec pratiquement le quart de votre production qui part à la transformation et joue ainsi un rôle essentiel dans l'équilibre des campagnes. Bâtir l'avenir, c'est donc poursuivre tous ces efforts. Mais cela suppose aussi de préserver un certain nombre de fondamentaux et, là-dessus, vous avez paraphrasé certains commentateurs éclairés en disant que le " terrain était miné ". Le moins qu'on puisse dire, en tout cas, c'est que depuis quelques mois, je vais de surprises en surprises. Et pas forcément que des bonnes Surprises budgétaires d'abord, et sans rentrer dans le détail des factures impayées, je peux vous assurer que la situation que l'on a trouvée était proprement calamiteuse. Et les Contrats Territoriaux d'Exploitation (CTE), vous l'avez compris, n'était pas la moindre de ces bombes financières. Le poids de ces engagements et bien d'autres promesses non honorées ont fortement contraint la préparation du budget 2003 et notamment celui des Offices. Mais quoi qu'il en soit, au-delà des contraintes du budget primitif de l'Office, le gouvernement, comme moi, s'efforcera de donner à l'ONIFLHOR les moyens nécessaires pour répondre aux difficultés que pourrait connaître le secteur des fruits et légumes en 2003. Or, ces difficultés, je m'en suis très vite rendu compte, ne sont pas que budgétaires. Certaines viennent de Bruxelles ou tiennent à la façon dont la réforme de l'OCM a été mise en uvre depuis six ans. Cela fait partie du lot de mauvaises surprises dont je parlais tout à l'heure. Comme vous, Monsieur le Président, je pense en premier lieu, à la tuile qui nous est tombée dessus cet été, avec l'interdiction par la Commission de tout dispositif national de gestion de marché. Je crois que ce n'est pas la peine de perdre trop de temps à chercher comment, pourquoi à ce moment là et à cause de qui : chacun à sa petite idée là-dessus et de toute façon, cela ne change rien à l'affaire. Ce qui est important maintenant, c'est de ne pas rester les deux pieds dans le même sabot. Il est impératif de trouver les mécanismes compatibles avec la réglementation communautaire, qui doivent permettre de compléter l'arsenal d'une OCM, qu'on a réformée en 1996 en laissant bien peu de place à l'accompagnement du marché. Et pourtant, vous le savez mieux que moi, s'il y a bien un secteur où le poids de l'aléatoire est le plus lourd et où ses répercussions sur la confrontation de l'offre et de la demande sont les plus brutales, c'est bien celui des fruits et légumes. Il faut donc qu'on invente des dispositifs ou qu'on adapte ceux qui ont fait leurs preuves dans le strict cadre du droit communautaire. Et sur ce point, je crois que tout le monde est d'accord pour tirer son chapeau à l'organisation que vous avez su collectivement mettre en place, grâce notamment à l'efficacité du pilotage de la transformation que vous nous avez décrit tout à l'heure. Il me paraît donc essentiel qu'on explore toutes les pistes qui peuvent permettre de conforter la gestion du marché, et pour cela s'appuyer avec pragmatisme sur les expériences réussies de l'organisation économique. L'audit de la filière que j'ai décidé d'engager à la demande des professionnels pour faire le point sur la situation économique du secteur et sur les outils d'intervention publique, devra aussi, et en priorité, travailler à cet objectif. Et nous avons besoin, en ce domaine, de vos idées, de votre expérience et de toutes vos compétences, car le marché - j'ai compris cela il y a très longtemps - ça ne s'apprend pas sur les bancs des écoles et ne se décrète pas dans les ministères. Ce n'est pas vous, Président, qui me contredirez sur ce terrain-là ! Vous qui êtes à l'origine par votre mobilisation, ici, à Saint-Pol par votre mobilisation de ce qui allait devenir une des avancées importantes de la grande Loi d'Orientation Agricole de 1960. Depuis, cette idée à fait son chemin, en France et jusqu'à Bruxelles, puisqu'elle a été intégrée en 1972 dans l'OCM des fruits et légumes. Et quand on voit ce qui a été accompli, ici, en l'espace d'une génération, on ne peut être que convaincu de l'importance de conforter l'organisation économique. Elle doit pouvoir intégrer les obligations communautaires issues de la réforme de l'OCM des fruits et légumes de 1996, mais aussi consolider et amplifier les acquis de cette réforme. Elle doit également prendre en compte les caractéristiques de nos filières de fruits et légumes, notamment les situations géographiques, sectorielles ou historiques, variables d'une région à l'autre. Je l'ai écrit dès le mois de juillet 2002 au Commissaire FISCHLER, pour lui demander qu'on procède rapidement aux adaptations rendues aujourd'hui nécessaires par l'évolution de la situation. L'adoption de ce règlement est attendue avant l'été 2003. C'est la raison pour laquelle sans attendre que la Commission propose un projet, mes services ont entamé une concertation avec les organisations professionnelles. Les représentants du CERAFEL y sont associés. Je les sais très attentifs à cette préparation des négociations que la France devra conduire avec la Commission et, bien entendu, nos partenaires des 14 autres Etats membres. Il me paraît important, en particulier de clarifier et de simplifier les critères de reconnaissance des organisations de producteurs, en introduisant deux nécessités : d'une part, compte des efforts réalisés dans les différents Etats membres pour la défense de l'organisation économique; d'autre part, pour le présent et pour l'avenir de lever l'insécurité juridique persistante des organisations de producteurs tenant à la complexité et à la multiplicité des interprétations contradictoires de la réglementation existante. Cette insécurité juridique pèse aujourd'hui sur de nombreux dossiers et constitue un véritable sujet de préoccupation. Vous en avez, d'ailleurs, évoqué plusieurs. S'agissant de la fiscalité des fonds opérationnels tout d'abord, je sais l'inquiétude que suscite ce dossier. Aussi, face à l'enjeu qu'il représente le Ministre de l'Economie et des Finances, mon collègue, Francis MER a accepté que les autorités françaises saisissent la Commission dans les plus brefs délais sur le régime de TVA applicable aux actions prévues dans les programmes opérationnels mis en oeuvre dans les Etats membres et à leur financement. Il faut, en effet, que soit définitivement levée l'ambiguïté qui entoure les fonds opérationnels dans le secteur des fruits et légumes. Là dessus, je ne peux que vous rejoindre. S'agissant de l'agréage dont vous avez évoqué la remise en question dans le fonds 2001, sachez que l'Etat honorera ses engagements et sa signature, au nom du principe de la confiance légitime. Mais pour l'avenir, il faut que l'agréage des produits, qui constitue à la SICA de Saint-Pol un élément déterminant de la démarche d'amélioration de la qualité et de la segmentation des marchés, de l'adéquation de l'offre à la demande, soit maintenu dans les programmes opérationnels en toute sécurité juridique. Il s'agira donc non seulement d'inscrire cette action dans l'esprit et la lettre de la réglementation communautaire et nationale, sans créer ni usine à gaz, ni surcoûts injustifiés, mais aussi d'en faire un outil complémentaire de valorisation commerciale de vos produits. C'est dans cet état d'esprit que je demande à mes services et à l'ONIFLHOR de vous accompagner dans la recherche de solutions opérationnelles, notamment au travers des démarches de certification et de validation des acquis professionnels. Vous avez évoqué un autre sujet qui - je le sais - préoccupe vivement les agriculteurs de votre région et en particulier ceux de la SICA. Je veux parler du dossier de l'échalote sur lequel Jacques LE GUEN m'a alerté dès mon arrivée, rue de Varenne, et que mes équipes suivent très étroitement avec vos représentants depuis plusieurs mois. Le sujet est malheureusement bien connu depuis que des variétés d'échalotes issues de semis sont apparues sur le marché il y a plusieurs années, sans que ce problème ait été résolu jusqu'ici. Nous avons, d'abord, un problème juridique de fond puisque notre analyse est qu'il n'y a pas de base dans les directives pour l'inscription des variétés en cause dans le catalogue commun. Ensuite, il a été montré que certaines de ces variétés ne présentent pas les caractéristiques minimales d'homogénéité requises par cette inscription. Et, plus fondamentalement, c'est une concurrence déloyale vis à vis de la production traditionnelle, la vraie, dont vous avez justement rappelé Monsieur le Président qu'elle contribue à l'aménagement du territoire et au maintien de l'emploi. Pas plus tard qu'avant hier soir, je recevais dans mon bureau à Paris le Commissaire Européen David BYRNE chargé de ces questions et je lui ai dit toute ma détermination à faire respecter le droit communautaire et les intérêts de nos producteurs. Il m'a assuré qu'une réunion technique à haut niveau serait organisée très prochainement à Bruxelles pour faire suite à notre entretien. Soyez assuré de ma vigilance et de mon soutien très actif sur ce dossier, dont je sais la sensibilité ici dans ces terres de Leon. Enfin, même ici, au coeur du premier bassin légumier de France, je n'oublie pas que l'économie bretonne est un tout cohérent et complémentaire. Et je ne voudrais pas finir sans dire un mot des filières animales. Je souhaite, tout d'abord, saluer l'extraordinaire réussite d'une politique d'occupation de l'espace et de développement de la transformation, à bien des égards exemplaire. Le développement de l'aval dont vous avez été, Monsieur le Président l'un des artisans, à plusieurs titres a permis d'ancrer dans ce même territoire des filières de transformations efficaces et admirées. L'image de la profession chez un grand nombre de nos concitoyens n'est pas conforme toutefois, à la technicité et au professionnalisme dont vous faites preuve en matière d'environnement. Les paysans sont encore trop fréquemment présumés coupables, et je mesure ce sentiment de harcèlement qui est ressenti par un grand nombre d'entre vous. Nous progressons pas à pas pour desserrer cet étau. C'est dans cet esprit qu'une mission a été confiée à Madame la Préfète de région, que je salue ici et qui nous a soumis un document sur la base duquel nous allons arbitrer au niveau gouvernemental dans les prochains jours. Les crises de la volaille et du porc, la baisse des prix du lait, sont évidemment de grands sujets de préoccupation. C'est pourquoi j'ai voulu agir rapidement et avec détermination, même si mes moyens d'intervention sont, vous le savez, limités. La profession m'a demandé de rouvrir la Corée et le Japon, d'obtenir du stockage privé de Bruxelles, je l'ai obtenu. Comme vous le savez, j'ai également pris des mesures urgentes pour mettre en place des mécanismes d'avance de trésorerie pour les éleveurs et notamment pour les plus endettés. Je ne vais pas m'arrêter là. Je compte beaucoup m'appuyer sur l'interprofession INAPORC, qu'il faut maintenant se donner les moyens d'agréer. Je compte également porter à Bruxelles des demandes préparées en concertation avec la profession, pour qu'il ne soit plus anticommunautaire de vouloir redresser les cours de cette production lorsqu'elle se trouve en crise. Et tout cela, finalement, n'est pas très éloigné des enjeux que nous évoquions à l'instant à propos des fruits et légumes. Sur la volaille et en dehors du plan d'adaptation que j'ai mis en place, je veux également m'appuyer sur une interprofession forte, qui est en train de se constituer. Enfin, je voudrais rassurer les producteurs laitiers sur ma volonté de ne pas me laisser faire par un projet de réforme de l'OCM lait, qui a tout d'abord d'une véritable escroquerie intellectuelle. Plus globalement sur la PAC, vous avez raison de dire, Monsieur le Président, que ce qui est inacceptable aujourd'hui le sera également en 2006. Je veux parler de la proposition de la Commission de découplage total des aides. Cette proposition est absurde. Si elle était mise en oeuvre, elle ferait disparaître la production agricole et donc la présence humaine dans des régions entières, non seulement en France, mais partout en Europe. C'est pourquoi 10 Etats membres soutiennent la France dans son refus d'une vision idéologique de la politique agricole et dans son rejet de cette proposition. De surcroît, cette proposition est injuste. Arrêter toute forme de régulation des marchés, ce serait ouvrir la voie aux producteurs qui bénéficient aujourd'hui d'aides directes et qui pourraient se mettre à d'autres productions, et notamment aux fruits et légumes, vous faire une concurrence déloyale et déstabiliser les marchés sensibles qui sont les vôtres. Quand je vois tout le gâchis que cela représenterait, j'en viens à me demander si on ne veut pas par ces propositions monter les agriculteurs les uns contre les autres et monter l'opinion publique contre les agriculteurs. En réalité, les concepteurs de cette réforme n'ont qu'une idée en tête : que l'Europe joue les bons élèves à l'Organisation Mondiale du Commerce, en faisant ce que le Groupe de Cairns lui demande. Passez moi l'expression, la ficelle est un peu grosse, et la France ne laissera pas faire. Vous pouvez compter sur la détermination et l'engagement du Président de la République, du Premier ministre et de moi-même pour que la PAC ne soit pas écrite à l'OMC mais à Bruxelles, en fonction de la volonté politique des pays européens exprimée par leurs Ministres. Ce que nous voulons, c'est une politique agricole commune forte qui continue à considérer les agriculteurs, d'abord, comme des acteurs de l'économie - et vous en êtes un remarquable exemple - et non comme des assistés ou des jardiniers - fonctionnaires. Cela ne signifie pas que je sois opposé au développement rural. J'ai au contraire demandé à Bruxelles qu'il soit réformé, parce qu'aujourd'hui les mécanismes ne fonctionnent pas. Mais cela signifie que le développement rural n'est pas l'alpha et l'oméga de la politique agricole et que nous aurons besoin, tout particulièrement dans l'Europe élargie, d'instruments efficaces de régulation des marchés, qui permettent aux paysans d'obtenir pour leurs produits un prix juste et rémunérateur. C'est la condition nécessaire pour donner des perspectives et redonner aux jeunes la confiance nécessaire pour s'installer. Je sais que cela vous tiens à coeur Monsieur le Président. L'élargissement, vous l'avez dit, Monsieur le Président, est une priorité politique pour l'Union Européenne. Il vise à garantir la stabilité et la paix en Europe et permet de réunir un continent que l'histoire du siècle précédent avait séparé. Chaque élargissement s'accompagne nécessairement d'obstacles à surmonter et de défis à relever, de part et d'autre. Rappelons nous les débats qui ont précédé l'adhésion de la Grèce, puis de l'Espagne et du Portugal. Or la puissance agricole de ces pays au début des années 80 par rapport à l'Europe des 9 était équivalente à celle des pays candidats aujourd'hui par rapport à l'Europe des 15. Je me suis rendu en Pologne en juillet dernier, et j'ai rencontré des membres du Gouvernement, des parlementaires et des agriculteurs. J'ai été frappé de la crainte que suscite chez eux l'entrée dans l'Europe. La crainte qu'ils ont exprimée, c'est celle de ne pas pouvoir être aussi compétitifs que les agriculteurs français, dont les structures agricoles sont modernes, dont l'organisation professionnelle et économique est puissante et structurée, qui bénéficient d'infrastructures d'une grande qualité et qui maîtrisent les savoir-faire permettant de répondre aux exigences de qualité et d'information des consommateurs. Et quand je pense à ces décennies d'efforts remarquables que vous avez rappelées au début de votre intervention, Monsieur le Président, quand je mesure le chemin que vous avez parcouru pour construire tous ensemble ce remarquable outil économique au service des hommes, pour la fierté d'une région, je me dis que vous avez la volonté et la formidable énergie nécessaires pour relever le défi de cet élargissement. Dès 2004, l'Europe comptera normalement 10 nouveaux Etats membres. Certains d'entre eux sont, comme la France, de grands pays agricoles, je pense à la Pologne, à la Hongrie. Faire de ces pays nos alliés pour défendre la Politique Agricole Commune est une nécessité vitale. C'est ce à quoi je m'emploie, en entretenant avec mes homologues de ces pays des contacts étroits, notamment à l'occasion du Salon International de l'Agriculture, à l'occasion duquel je les ai tous réunis à Paris. Je souhaite que l'entente des puissances agricoles européennes nous permette demain de préserver et de promouvoir un modèle agricole européen dont nous pouvons être fiers, et dont vous incarnez à la fois la volonté, la ténacité et la réussite. (Source http://www.agriculture.gouv.fr, le 12 mars 2003)