Communiqué du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, en date du 19 mars 2002, à la suite de la réunion d'installation du Comité pour l'implantation territoriale des emplois publics (CITEP).
Date: 2002-03-19
Orateur: Ministère de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat

Michel SAPIN, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, a installé le Comité pour l'implantation territoriale des emplois publics (CITEP) et a présidé la première séance de travail du comité mardi 19 mars. La création du CITEP, décidée par le CIADT de 2000 et mise en uvre par le décret n° 2002.59 du 14 janvier 2002, représente une étape décisive de l'évolution de la politique de délocalisation des organismes publics de la région d'Ile-de-France vers la province. Le CITEP regroupera, en effet, les attributions jusque-là dévolues au comité de décentralisation dans le domaine, notamment, de l'agrément délivré pour toute implantation publique ou privée d'une surface de bureaux supérieure à 200 m2 en Ile-de-France et à la mission pour l'implantation territoriale des emplois publics (MITEP), qui a succédé en 1998 à la mission des délocalisations publiques dont le rôle était de rechercher et présenter au CIADT des organismes publics, civils ou militaires, susceptibles d'être transférés en province. Cette fusion permettra de conduire une politique performante d'implantation équilibrée sur le territoire des emplois publics. Toute localisation ou transfert géographique d'un service de l'Etat ou soumis à son contrôle devra être une occasion d'améliorer son efficacité, de moderniser sa gestion y compris celle du patrimoine immobilier et de conduire une politique du personnel rénovée. Enfin, pour toute localisation, le CITEP devra s'attacher à proposer des villes d'accueil pour créer ou renforcer des pôles de compétences, en tenant compte des efforts que l'Etat développe en faveur des territoires prioritaires où des problèmes d'emplois sociaux sont posés. Ainsi, le CITEP, placé sous la tutelle conjointe du ministère chargé de la réforme de l'Etat et du ministère chargé de l'aménagement du territoire, a pour missions de : - mettre en uvre la politique d'implantation des emplois publics définie par la lettre de mission du 6 novembre 1998 du Premier ministre au ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; - délivrer les agréments au sens de l'article R.510-1 du code de l'Urbanisme en région d'Ile-de-France ; - proposer au CIADT les organismes susceptibles d'être transférés, entreprendre toute analyse pour définir la faisabilité des opérations et animer le travail interministériel relatif aux candidatures de la France pour la localisation d'organismes et d'agences internationaux. Pour lui permettre d'assurer ses missions, le CITEP, qui est présidé par M. Didier PETETIN, préfet, comprend parmi ses membres : - six représentants de l'administration (ministères chargé de la réforme de l'Etat, de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du budget, de l'intérieur et du secrétariat général du Gouvernement) ; - trois élus des conseils régionaux désignés sur proposition de l'Association des régions de France ; - deux personnalités choisies en fonction de leur compétence ou de leur connaissance des problèmes d'aménagement du territoire ainsi que de la gestion des organisations publiques ou privées. Un site Internet spécifique au CITEP a été élaboré et mis en ligne ce jour. Il est accessible directement à l'adresse suivante : www.citep.gouv.fr (source http://www.fonction-publique.gouv.fr, le 29 mars 2002)