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Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, en réponse à une question sur les compétences du ministère de l'écologie, à l'Assemblée nationale le 18 novembre 2010.
Date: 2010-11-18
Orateur: Nathalie Kosciusko-Morizet
Fonction: FRANCE. Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Monsieur le Député, je tiens à vous rassurer : les engagements du Grenelle de l'Environnement sont bien la feuille de route de mon ministère et ils seront tenus. J'ai la fierté d'avoir été parmi les artisans du Grenelle aux côtés de Jean-Louis Borloo, auquel je veux ici rendre hommage. Imaginez-vous un seul instant que je pourrais être le fossoyeur d'une ambition que j'ai contribué à construire avec vous ? Un rapport récent, demandé aux présidents des groupes de travail du Grenelle, démontrait le bon avancement du respect des engagements. Nous sommes sur la voie et nous tiendrons le cap. Vous vous inquiétez en particulier de l'énergie. Je le répète solennellement : le ministère de l'Ecologie a la charge, conformément aux décisions du président de la République et du Premier ministre, de la lutte contre le changement climatique, des négociations internationales sur le climat, de la fixation des tarifs en matière d'énergies renouvelables. En fait, il a la charge de tout ce qui permet de relever les défis du Grenelle de l'environnement. Au-delà des débats sur la répartition des compétences au sein d'un gouvernement qui entend, sous l'autorité du Premier ministre, se distinguer par sa cohérence et sa solidarité, je veux redire que la révolution écologique passe par le Parlement. De la charte de l'environnement et de l'inscription du principe de précaution dans la Constitution aux lois Grenelle I et II que vous avez citées, la révolution écologique passe par vous tous et personne, surtout pas moi, n'a jamais prétendu que l'Ecologie était facile. Je compte sur vous.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 22 novembre 2010
Conseil des ministres du 17 novembre 2010. Le regroupement à Balard du ministère de la défense et des états-majors.
Date: 2010-11-17
Orateur: Alain Juppé
Fonction: FRANCE. Ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants

Le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, a présenté une communication relative au regroupement à Balard de l'administration centrale du ministère de la défense et des états-majors. Ce regroupement améliorera la gouvernance du ministère en rassemblant en un seul lieu le ministre d'Etat et son cabinet, les états-majors et les directions, actuellement dispersés sur quinze sites parisiens ; il permettra de libérer une ressource foncière importante en plein Paris et de rationaliser le fonctionnement de l'administration centrale, en mutualisant les ressources. Proposé par le ministre de la défense, le projet Balard a recueilli l'accord du Président de la République en décembre 2007. Le chef de l'Etat a souhaité que cette réalisation soit l'une des grandes opérations d'aménagement urbain du Grand Paris, notamment par sa qualité architecturale. L'opération sera réalisée dans le cadre d'un contrat de partenariat public-privé. Une étape importante a été franchie le 12 novembre 2010 avec la remise du dossier de consultation des trois groupements de candidature retenus en juillet 2009. Ceux-ci remettront leurs offres finales le 11 janvier, au terme d'un dialogue compétitif qui aura duré un an et demi. La signature du contrat est prévue fin avril 2011. Le chantier commencera en janvier 2012, pour s'achever en juin 2014. Ce chantier considérable devrait permettre la création de plus de 2 000 emplois dans les bureaux d'études, les cabinets d'architectes et les entreprises du bâtiment travaux publics ou de l'informatique.Sur le plan budgétaire, la redevance annuelle que l'Etat paiera à partir de 2014 sera financée par redéploiement des dépenses de fonctionnement de l'administration centrale. La cession des emprises parisiennes, à l'exception de l'Hôtel de Brienne et de l'Hôtel de la Marine, dégagera une recette nette estimée à près de 700 millions d'euros qui abondera les programmes d'investissement du ministère de la défense, comme le prévoit la loi de programmation militaire 2009-2014. L'hôtel de la Marine fera l'objet d'un bail emphytéotique au terme d'un appel à projet qui sera prochainement lancé.
Conseil des ministres du 17 novembre 2010. L'installation du Conseil économique, social et environnemental.
Date: 2010-11-17
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Le Premier ministre a présenté une communication relative à l'installation du Conseil économique, social et environnemental. Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) s'est réuni hier pour la première fois dans sa nouvelle composition depuis l'entrée en vigueur de sa réforme pour procéder à l'élection de son président et de son bureau. Cette réforme, préparée par les propositions du comité de réflexion sur la réforme des institutions présidé par M. Edouard Balladur et par le rapport « Pour une réforme du CESE » de M. Dominique-Jean Chertier, engagée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 et déclinée par la loi organique du 28 juin 2010 et le décret du 29 juillet 2010, comporte trois dimensions : - les compétences du CESE ont été étendues aux questions environnementales ; - les conditions de sa saisine ont été élargies : désormais, le Parlement, mais aussi les citoyens par voie de pétition sont habilités à le consulter, alors que cette prérogative était depuis 1958 réservée au Gouvernement ; - enfin, la réforme a permis d'ouvrir le CESE à des catégories qui jusqu'à présent n'y étaient pas ou peu représentées : associations agissant dans le domaine de la protection de l'environnement et du développement durable, étudiants, jeunes, économie solidaire. Elle favorise également un rajeunissement du Conseil grâce à la limitation à deux du nombre de mandats consécutifs et à l'abaissement de l'âge minimum pour en devenir membre. Elle contribue enfin à la féminisation de l'institution par de nouvelles règles de désignation tendant à assurer une parité de représentation entre les femmes et les hommes. Cette rénovation de la composition du Conseil est désormais effective. D'ores et déjà, le nouveau Conseil témoigne d'un réel rajeunissement et d'une forte féminisation de sa composition. Cette réforme, destinée à renforcer la légitimité du CESE, doit lui permettre d'exercer ses missions dans de meilleures conditions.Pour sa part, le Gouvernement veillera à ce qu'il puisse remplir au mieux son rôle et occuper effectivement toute la place qui lui revient dans nos institutions.
Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, sur la régulation des marchés agricoles et sur l'inscription de la gastronomie française au patrimoine culturel 
Date: 2010-11-16
Orateur: Bruno Le Maire
Fonction: FRANCE. Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

Monsieur le Député, avant de répondre à votre question, je suis heureux d'annoncer à l'Assemblée nationale qu'à la suite de la demande du président de la République et après des mois de négociations, que nous avons conduites avec Frédéric Mitterrand la gastronomie française vient d'être inscrite au Patrimoine culturel de l'Humanité. S'agissant des prix des matières premières agricoles, je pense, comme vous, Monsieur le Député, que leur volatilité est insupportable pour l'ensemble des producteurs agricoles à travers le monde. Oui, cette volatilité est insupportable lorsque le prix de la tonne de blé peut passer de 115 euros à 200 euros en l'espace de quelques semaines. Oui, nous ne pouvons accepter une volatilité du prix des matières premières agricoles qui fait la richesse des marchés et qui nourrit la spéculation mais qui engendre la pauvreté chez les paysans. Nous, nous préférons le bonheur des paysans à la spéculation et à la richesse des marchés. C'est pour cela que le président de la République a souhaité que la régulation des matières premières agricoles soit au coeur du prochain G20 dont la France assurera la présidence. Je me suis déjà rendu en Chine, aux Etats-Unis, en Inde, et je me rendrai en Russie pour présenter les propositions françaises d'encadrement et de régulation des marchés agricoles. Nous devrions tous être fiers ici, droite et gauche confondues, que la France ait pris la tête de la régulation des marchés de matières premières agricoles. Nous devrions tous être fiers ici, gauche et droite confondues, que la France prenne la défense des paysans contre la spéculation et des producteurs agricoles contre les marchés. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 18 novembre 2010
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 15 novembre 2010, sur le report du second sommet de l'Union pour la Méditerranée.
Date: 2010-11-15
Orateur: Présidence de la République

La coprésidence franco-égyptienne de l'Union pour la Méditerranée et l'Espagne ont examiné attentivement les conditions dans lesquelles pourrait se tenir un second sommet de l'UpM. Constatant que le blocage actuel du processus de paix au Proche-Orient rendait impossible une participation satisfaisante au sommet envisagé pour le 21 novembre à Barcelone, la coprésidence et l'Espagne ont décidé de le reporter. L'Egypte, la France et l'Espagne souhaitent que ce sommet puisse se tenir à Barcelone dans les prochains mois. Elles appellent à cette fin à une reprise rapide des négociations israélo-palestiniennes sur la base du droit international, des accords signés entre les Parties et des autres termes de référence du processus de paix. Dans l'attente de ce second sommet, l'Egypte, la France et l'Espagne invitent les institutions de l'Union pour la Méditerranée à poursuivre leur action. Elles expriment leur satisfaction devant l'avancée des projets correspondant aux priorités fixées par les chefs d'État et de gouvernement lors du sommet de Paris du 13 juillet 2008. Elles prennent acte des pas important que constituent la mise en place opérationnelle du Secrétariat permanent établi à Barcelone ainsi que l'adoption de son budget et de son programme de travail, qui vont permettre à l'UpM de poursuivre à un rythme plus soutenu ses actions en faveur d'une coopération toujours plus étroite entre les deux rives de la Méditerranée.
Communiqué de M. François Fillon, Premier ministre, sur sa reconduction par le président de la République au poste de Premier ministre, à Paris le 14 novembre 2010.
Date: 2010-11-14
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Le Président de la République m'a demandé de conduire le Gouvernement. Je mesure l'honneur qui m'est fait de pouvoir continuer à servir la France. Je mesure aussi la responsabilité qui m'incombe en cette période difficile. La décision du Président m'oblige envers tous les Français. Depuis 2007, malgré les épreuves, les résistances, les attaques, le Président de la République est resté fidèle à son cap réformiste, fort du soutien constant de la majorité parlementaire. Après trois années et demi de réformes courageuses, conduites malgré une sévère crise économique et financière mondiale, je m'engage, sous l'autorité du chef de l'Etat, avec détermination, dans une nouvelle étape qui doit permettre à notre pays de renforcer la croissance de son économie au service de l'emploi, de promouvoir les solidarités et d'assurer la sécurité de tous les Français. La fidélité de mon engagement aux côtés de Nicolas Sarkozy, en réponse à sa confiance, s'inspire de ma profonde estime personnelle et de mon adhésion à son action pour le pays.Source http://www.gouvernement.fr, le 15 novembre 2010
Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la remise en liberté de la Prix Nobel de la Paix birmane Aung San Suu Kyi, Paris le 13 novembre 2010.
Date: 2010-11-13
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

N'ayant cessé tout au long de ces années d'appeler à la libération d'Aung San Suu Kyi, je me réjouis de la remise en liberté de cette personnalité politique, symbole de la lutte pour la démocratie en Birmanie, combat qui lui a valu l'attribution du Prix Nobel de la Paix en 1991. Je tiens cependant à souligner qu'il ne s'agit en rien d'une mesure de clémence de la part de la junte birmane, sa peine devant arriver à son terme le 13 novembre. Nous n'avons cessé d'appeler, avec nos partenaires de l'Union européenne, à sa libération. Aung San Suu Kyi ne sera pleinement libre que si elle est libre de ses mouvements et de ses activités politiques. Il reste également de nombreux prisonniers politiques en Birmanie, et nous continuons à demander leur libération immédiate et complète. Seul le dialogue du gouvernement avec Aung San Suu Kyi et toutes les composantes de l'opposition, ainsi qu'avec les minorités ethniques, permettra à la Birmanie de prendre enfin le chemin d'une véritable réconciliation nationale.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 16 novembre 2010
Interview de Mme Valérie pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, dans "Le Figaro" du 12 novembre 2010, sur l'accueil des étudiants chinois en France.
Date: 2010-11-12
Orateur: Valérie Pécresse
Fonction: FRANCE. Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

Q - Les étudiants chinois sont chaque année plus nombreux en France. Faut-il en limiter le nombre pour ne pas risquer un scandale similaire à celui qui a éclaté à Toulon ? R - Notre objectif, soyons clairs, est d'attirer toujours plus d'étudiants chinois en France, dont 75 % en master et en doctorat. Le président de la République souhaite multiplier leur présence par deux. C'est important pour les entreprises de recruter des cadres formés à cette double culture. Comme nous, les Etats-Unis mais aussi la Grande-Bretagne et l'Allemagne cherchent à attirer les meilleurs. Au-delà des dysfonctionnements graves propres à l'université de Toulon, il faut profondément modifier notre système de sélection des étudiants chinois, mais aussi de tous les pays émergents dont nous avons intérêt à former les futurs cadres. Q - Les université n'ont-elles pas eu une «politique du chiffre», en recrutant ces étudiants étrangers qui parlaient parfois à peine français ? R - Effectivement, avant la loi sur l'autonomie, appliquée depuis deux ans, les universités avaient tout intérêt à accroître le nombre de leurs étudiants puisque leur budget était proportionnel à l'effectif des inscrits. Aujourd'hui, il est lié au nombre d'étudiants qui passent réellement leurs examens. La politique du chiffre perd donc de son intérêt. Q - Comment fonctionnait le système avant que l'affaire de Toulon ne serve de révélateur ? R - Le système était opaque. Nous recevions des étudiants au niveau faible et parfois incapables de suivre un cours en français. Mais, comme les diplômes français sont cotés en Chine, ils étaient prêts à tout pour s'inscrire. Aujourd'hui, les universités chinoises sont puissantes, sélectives, offensives, elles recrutent l'élite des élèves qui ont réussi l'équivalent de notre bac. A nous aussi d'attirer ces élèves. Q - Comment rendre le système plus efficace ? R - D'abord en multipliant les accords de coopération entre établissements français et chinois qui prévoiront des doubles diplômes, à l'image de ce qu'ont développé depuis les écoles centrales et le groupe Paris-Tech ou, plus récemment encore, les universités Paris-IV et Montpellier-III en s'associant à l'université Renmin de Pékin. Nous réfléchissons aussi à la création de diplômes bilingues avec un cursus de six mois minimum en anglais. C'est notre seule façon de rivaliser avec les Anglo-Saxons et les Allemands. Enfin, l'accueil des étudiants chinois doit être amélioré. Nous devons leur assurer une inscription transparente, dans la filière de leur choix. Quitte ensuite à leur proposer une mise à niveau en français. Alors qu'aujourd'hui, ils sont inscrits en filière d'apprentissage du français mais n'ont pas l'assurance de poursuivre les études pour lesquelles ils ont souhaité venir en France.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 15 novembre 2010
Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, en hommage aux combattants de la Première Guerre mondiale et aux résistants de la Deuxième Guerre mondiale, à Paris le 11 novembre 2010.
Date: 2010-11-11
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Président de la République

Il y a quatre-vingt-dix ans, pour honorer les soldats de la Grande Guerre, les Français portaient solennellement jusqu'à la place de l'Etoile la dépouille d'un combattant anonyme, tombé au cours d'un des terribles combats où périrent avec lui plus d'1,4 million de ses frères d'armes. Depuis, notre Nation se réunit chaque année dans l'hommage rendu au Soldat inconnu, et chaque soir, sous l'Arc de Triomphe, est ravivée la flamme qui commémore le souvenir des soldats tombés au champ d'honneur dans chacun des conflits où la France s'est engagée. A travers ce symbole, c'est la flamme de la Nation qui est ici maintenue vivante. Rassemblés autour d'elle en ce 11 novembre, nous célébrons l'héroïsme d'une génération qui a connu les pires souffrances avant d'arracher la paix. Nous célébrons une France qui a affronté l'une des plus terribles épreuves de son histoire et qui l'a emporté parce qu'elle a su se montrer responsable et unir toutes ses forces pour faire face au danger. Nous devons puiser dans ce symbole du 11 novembre la force de surmonter les difficultés du présent, les antagonismes et les divisions partisanes, pour mener ensemble, avec courage et détermination, les actions que réclame l'avenir de notre pays. Cet appel à la responsabilité collective, la commémoration du 11 novembre l'a suscité de façon exemplaire en un moment tragique de notre histoire, alors que la France, face à la défaite de juin 1940 et à l'Occupation, semblait sombrer dans l'abîme. Le 11 novembre 1940, bravant l'interdiction de tout rassemblement patriotique, des jeunes filles et des jeunes gens se sont rendus sous l'Arc de Triomphe pour rendre hommage au Soldat inconnu. L'amour de la France ne devait jamais s'éteindre : ils en portaient le vivant témoignage. Ce jour-là, ils ont dit non à la défaite, non à la collaboration, non au déshonneur. Ce jour-là, ils se sont affirmés comme les filles et les fils des combattants héroïques de 1914-1918. Ce jour-là, une avant-garde de la jeunesse française répondait publiquement à l'appel à la Résistance lancé quelques mois plus tôt par le général de Gaulle. J'ai voulu que les cérémonies du 11 novembre 2010 soient l'occasion de saluer le courage de ces jeunes Français qui ont montré l'exemple. Ils nous rappellent que l'amour de la France est un bien précieux, que nous devons chérir, nourrir, défendre, quelles que soient les circonstances, quelles que soient nos origines, quelles que soient nos convictions. Ils nous rappellent que la grandeur de notre pays, son avenir et ses valeurs, reposent entre nos mains et que nous avons, ensemble, le pouvoir d'agir pour forger le destin de la France.
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 10 novembre 2010, sur la désignation d'un commissaire à la simplification des normes applicables aux entreprises.
Date: 2010-11-10
Orateur: Premier ministre

Le Premier ministre François Fillon a désigné Rémi Bouchez, conseiller dEtat, pour occuper au sein du Secrétariat général du Gouvernement la fonction de commissaire à la simplification. Cette nomination fait suite à lannonce du président de la République lors des Etats généraux de lindustrie. Pour les entreprises, le commissaire à la simplification sera chargé de veiller à ce que limpact des nouvelles normes soit correctement anticipé et évalué. Tout texte réglementaire créant des charges nouvelles pour les entreprises sera soumis à la réalisation dune étude dimpact. Le Premier ministre adressera prochainement une circulaire aux membres du Gouvernement en ce sens. A la lumière de ces éléments, le commissaire pourra proposer la modification des projets de textes. Il prêtera une attention particulière à lindustrie, aux petites et moyennes entreprises et aux entreprises de taille intermédiaire. Le Premier ministre François Fillon lui a également demandé de formuler des propositions afin que lessentiel des nouvelles dispositions applicables aux entreprises entrent en vigueur à un nombre réduit déchéances fixes dans lannée, avec un objectif de deux dates à terme. Pour les collectivités locales, le commissaire à la simplification veillera à lapplication du moratoire sur les nouvelles normes règlementaires décidé par le président de la République. Il travaillera pour cela en lien étroit avec la commission consultative dévaluation des normes. Après lannonce de mesures spécifiques en faveur de lindustrie, suite au rapport de la députée Laure de la Raudière, le Gouvernement poursuit, avec la désignation dun commissaire à la simplification, son action de réduction des contraintes administratives, essentielle pour la compétitivité des entreprises.Source http://www.gouvernement.fr, le 15 novembre 2010
Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la libération de trois otages français au Nigeria, Paris le 10 novembre 2010.
Date: 2010-11-10
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

C'est avec une très grande joie et un profond soulagement que je peux annoncer, selon les indications fournies par les autorités nigérianes, la libération de trois otages français qui avaient été pris en otage au Nigeria le 22 septembre dernier sur un bateau appartenant à la société Bourbon. Mes premières pensées vont à nos compatriotes qui viennent de traverser une dure épreuve. Je m'associe pleinement au bonheur et au soulagement de leurs familles et de leurs proches. Durant toute la durée de cet enlèvement, l'ensemble des services de l'Etat et, au ministère des Affaires étrangères et européennes, le Centre de crise, ont été pleinement mobilisés en liaison permanente avec la société Bourbon. J'exprime ma gratitude aux autorités nigérianes dont la mobilisation constante a permis la libération des trois otages. Les dispositions nécessaires afin d'assurer le retour en France des marins libérés sont prises par la société Bourbon, en liaison avec le ministère des Affaires étrangères et européennes. Nous demeurons pleinement mobilisés pour obtenir la libération de nos compatriotes encore retenus en otages, objectif vers lequel nous travaillons sans relâche.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 15 novembre 2010