Déclaration de M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, sur les moyens mis en oeuvre pour accélérer le renouvellement du réseau ferroviaire, Orléans le 22 mai 2006.
Date: 2006-05-22
Orateur: Dominique Perben

Monsieur le ministre, Monsieur le président du Conseil général, Monsieur le président de RFF, Monsieur le président de la SNCF, Messieurs les présidents, Monsieur le maire, Mesdames, messieurs, Chers amis, Je suis très heureux d'avoir pu visiter personnellement ce chantier de remise en état des voies entre les Aubrais et Vierzon. Et je remercie le président de RFF de nous avoir détaillé les caractéristiques de cette opération et de sa réalisation : il s'agit d'une véritable «usine sur rail». La ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse est une ligne importante dans notre réseau ferré national. C'est pourquoi l'État, par l'intermédiaire de son bras armé, RFF, lui aura consacré, sur 3 ans, plus de 230 millions d'euros. J'y vois l'intérêt porté par les pouvoirs publics à une ligne qui se modernise et bénéficie désormais d'une haute qualité de service, après, je le sais, plusieurs mois de patience de la part des voyageurs, qui ont eu à vivre avec le chantier. Ce programme de modernisation de la ligne va se poursuivre, avec les 5 premières suppressions de passages à niveaux entre Châteauroux et Limoges qui vont permettre d'améliorer les vitesses de circulation. Je souhaite que nous poursuivions cet effort, au delà de 2006, dans le cadre des prochains contrats de projets. Je vous confirme l'engagement de l'Etat pour y parvenir. Les rames TEOZ on été mises en service avec un indice de satisfaction des usagers élevé, de l'ordre de 90 %. Cela s'est d'ailleurs traduit par une augmentation de la fréquentation. La SNCF a, en conséquence, décidé de transformer la totalité des rames d'ici à la fin de 2007. Les suites de l'audit : Ce déplacement est aussi pour moi l'occasion de faire le point sur un chantier primordial, engagé voici maintenant 2 ans : le renouvellement de notre réseau ferroviaire. Depuis 20 ans, l'Etat, la SNCF (qui a géré le réseau jusqu'en 1997), et RFF n'avaient pas suffisamment pris en compte, collectivement, cette question pourtant essentielle. Aussi, je salue la décision que vous avez prise, messieurs les présidents de RFF et SNCF, en liaison avec mon prédécesseur, de mandater des experts suisses de l'Ecole Polytechnique fédérale de Lausanne, des experts neutres et indépendants par définition, pour nous faire un bilan sans complaisance de l'état de notre réseau ferroviaire. Vous m'avez remis ce rapport d'audit en septembre 2005. J'ai souhaité qu'il soit rendu public, car j'ai considéré que cette question intéressait tous les citoyens, et qu'elle devait donc être traitée en toute transparence. Ce rapport conclut, vous le savez : - à un déséquilibre entre les moyens dédiés au renouvellement et ceux consacrés à l'entretien courant. - Il dresse également un constat sévère, sans être alarmiste, de l'état du réseau et de nos méthodes de gestion. - Finalement, il formule plusieurs recommandations pour améliorer l'efficacité et la productivité des moyens engagés. Au vu de ces analyses, j'ai demandé aux présidents de RFF et de la SNCF de me proposer un plan d'action, s'inscrivant dans le cadre du scénario le plus volontariste (le scénario dit «C») proposé par les experts suisses. Il repose sur une nouvelle politique de maintenance, et de nouvelles méthodes de travail, plus efficaces et plus productives. Sans attendre les propositions des deux présidents, j'ai dégagé des moyens supplémentaires pour 2006. Ils permettent une mise en oeuvre immédiate de premières actions concrètes pour accélérer les programmes de renouvellement, et prévenir ou supprimer les ralentissements sur les lignes les plus circulées. Ce sont ainsi 110 millions d'euros supplémentaires, dont 70 apportés par l'Etat, 20 par RFF et 20 par la SNCF, qui seront consacrés dès cette année à l'entretien et au renouvellement de l'infrastructure ferroviaire. Les présidents de RFF et de la SNCF m'ont remis, le 29 mars, les conclusions de leurs travaux et leurs propositions de plan d'action. Je voudrais saluer le travail, très important et de qualité, mené par les deux établissements sur cette question. Grâce à lui j'ai pu arrêter le plan de renouvellement du réseau ferré national 2006-2010 dont je souhaite vous faire part aujourd'hui. Je voudrais d'abord vous préciser que ce plan a pour objectif de préserver, partout et à tout moment, un haut niveau de sécurité, en s'appuyant sur les principes suivants : - un accroissement sensible des moyens financiers mobilisés pour cette politique, - le maintien du réseau dans son périmètre actuel (c'est- à-dire pas de fermeture de lignes), - la remise à niveau du patrimoine ferroviaire, afin d'assurer sa pérennité, - la modernisation des méthodes d'entretien et d'exploitation, et la maîtrise de leurs coûts, - la mise en oeuvre d'une politique de maintenance pluriannuelle, basée sur des objectifs précis. Car un réseau ferroviaire en état, ce sont des trains plus à l'heure, et donc une plus grande attractivité de ce mode. C'est aussi la possibilité d'augmenter l'offre et d'utiliser les matériels ferroviaires modernes, plus puissants et plus rapides, au maximum de leur capacité. Ainsi, à titre d'exemple, nous allons passer de 420 km de voie renouvelée en 2005, à 540 en 2007, et à 650 en 2010. Le nombre de signaux et d'aiguillages modernisés va plus que doubler, et passer de 240 en 2006 à 570 en 2010. Ces objectifs nécessitent un effort significatif de l'État et du système ferroviaire. C'est pourquoi ils sont assortis d'une augmentation importante, par rapport à 2005, des moyens consacrés au renouvellement : - + 110 Meuros dès 2006, - + 260 Meuros en 2007, - enfin 600 millions supplémentaires prévus en 2010. L'effort supplémentaire de l'Etat représentera, sur l'ensemble de cette période, près de la moitié du financement total. Le système ferroviaire, quant à lui (je pense à RFF et aux entreprises ferroviaires), dégagera également une part importante des ressources nécessaires, notamment par des cessions d'actifs et des efforts de productivité accrus. Cinq priorités d'actions permettront d'atteindre ces objectifs : - la mise au point d'un programme pluriannuel de renouvellement et grand entretien des voies, - le regroupement progressif des 1500 postes d'aiguillage existants, - la réduction des voies de service et des voies en gare, - la modernisation des méthodes d'entretien, - la réorganisation de la gestion des circulations. J'entends que ce programme soit conduit dans le cadre d'un contrat pluriannuel entre l'Etat et RFF, sur la période 2007-2010. Cela permettra de clarifier les engagements de chacun. Une telle contractualisation s'inscrit dans un pilotage moderne de nos établissements publics. Ce contrat sera préparé dès à présent, en vue d'une signature l'année prochaine. L'atout de ce programme, c'est sa cohérence d'ensemble. Il marque une réelle rupture pour les transports ferroviaires. Mais il s'inscrit inévitablement dans la durée. Aussi, je souhaite confirmer que l'Etat est prêt à inscrire, dans les prochains contrats de projet des opérations de renouvellement qui apparaîtraient prioritaires aux conseils régionaux pour les services TER et qui ne seraient pas incluses dans le plan. Car notre objectif commun doit être celui d'améliorer la qualité du service offert. Pour cela, il est nécessaire que les régions soient informées des programmes de renouvellement qui seront réalisés dans leur région. Je vais demander à RFF et aux Préfets, avec l'appui des Directions Régionales de l'Équipement, de leur donner toutes les informations nécessaires sur les prévisions de travaux. Cela est tout à fait indispensable dans le cadre de l'élaboration des contrats de projet. Mesdames et Messieurs, Ce plan d'actions pour le renouvellement du réseau ferré national est le reflet d'une ambition de progrès, et d'une foi en l'avenir de notre réseau ferroviaire. Il marque, je crois, un tournant dans notre politique ferroviaire menée depuis 20 ans. Il accompagne un effort historique de notre pays qui construira, pour la première fois en 2006, trois lignes TGV nouvelles simultanément : le TGV Est, le TGV Rhin-Rhône et la liaison Perpignan-Figueras. Il a également l'avantage d'être réaliste, dans ses objectifs et dans son financement. Il contribuera à la concrétisation d'une politique des transports du gouvernement, fondée sur un développement équilibré des différents modes, l'irrigation du territoire national, et le développement durable. Source http://www.equipement.gouv.fr, le 23 mai 2006