Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur l' Europe de la défense et ses relations avec l'OTAN, notamment dans l'organisation d'opérations militaires, Munich, le 3 février 2001.
Date: 2001-02-03
Orateur: Alain Richard
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense

C'est une perspective optimiste et déterminée que je veux ouvrir devant vous aujourd'hui. Ce que l'Histoire retiendra peut être de l'année 2000, c'est que notre action diplomatique et militaire conjointe a conduit à un retour de la démocratie en Yougoslavie qui offre, après dix années de chaos, de vraies perspectives de stabilité dans les Balkans. Je crois que dans notre dialogue sur les relations entre l'Europe de la défense et l'Alliance Atlantique, nous devons conserver à l'esprit ce modèle et ce succès qui est le nôtre, le nôtre à tous, celui d'un partenariat étroit entre l'Europe et les Etats-Unis. Notre rencontre de la Wehrkunde, dont je remercie à mon tour les organisateurs pour l'excellente opportunité d'échange qu'ils nous offrent, se déroule cette année à un moment particulièrement important pour deux raisons : De ce coté de l'Atlantique, les Quinze de l'Union européenne ont achevé, ensemble, à Nice la phase de mise en place de la politique européenne de sécurité et de défense. Le travail de mise en uvre nous attend maintenant, la présidence suédoise s'y emploie avec talent. De l'autre côté de l'Atlantique, une nouvelle administration américaine s'installe et nous fait part de ses premières positions. C'est dans la poursuite d'un dialogue transatlantique intense sur tous les sujets stratégiques que nous continuerons de progresser. Je voudrais contribuer à lever les éventuels " obstacles de compréhension ", pour employer une expression utilisée à Washington, sur l'Europe de la défense et ses relations avec l'Alliance Atlantique qui est notre sujet cet après-midi. Nous avons mis deux ans à bâtir à quinze le dispositif d'Europe de la défense tel qu'il existe aujourd'hui. Deux ans de travail rythmé, tous les six mois, par les décisions au plus haut niveau du conseil des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne. Deux ans de progression régulière et ininterrompue menée en totale transparence avec nos alliés et avec les Européens non membres de l'Alliance. Un tel mouvement ne peut être fondé que sur une profonde aspiration commune. Il rassemble les quinze Etats membres et il prend ses racines dans plus de quarante ans de construction européenne. Après l'acte unique, après Maastricht, après Amsterdam, l'Union Européenne a atteint le stade de développement politique qui a rendu possible, puis nécessaire pour elle de se doter d'une capacité de gestion de crise. Les agissements inadmissibles du régime de Milosevic nous ont placés devant nos responsabilités. L'appel tant de fois renouvelé à un partage du fardeau a pris tout son sens sous nos yeux, et dans le drame. Les Européens ont été conduits à se donner les moyens d'assumer le rôle politique qui est le leur. Je pose la question à ceux qui voient dans cette entreprise un risque de découplage : à quoi ressemblerait le lien transatlantique aujourd'hui si les Européens, dépourvus de volonté et de projet, s'étaient contentés d'une participation hésitante, symbolique, conditionnelle, à l'action diplomatique et militaire dans les Balkans ? Aucun pays européen n'aurait accepté de participer à la construction de l'Europe de la défense si elle devait conduire à un relâchement du lien transatlantique. Nous avons progressé parce chacun a compris que notre entreprise renforçait le lien transatlantique en l'adaptant au fait politique majeur du XX ème et du XXI ème siècle qu'est la construction de l'Union Européenne. Cela signifie très concrètement que la capacité européenne que nous sommes en train de mettre sur pied vient enrichir la gamme des outils dont dispose la communauté transatlantique pour la gestion des crises. Nos alliés américains doivent pouvoir se prononcer sur leur participation à la gestion d'une crise sans être contraints par l'impotence européenne à assumer seuls le choix de l'action ou de l'abstention. En outre, l'Union Européenne peut mettre à la disposition de la communauté ses capacités propres d'action dans les domaines civils adaptées au caractère multiforme des crises à laquelle nous assistons aujourd'hui. L'Europe de la défense à laquelle nous aspirons n'est pas et ne sera pas une alternative à l'Alliance Atlantique. Elle vise à doter les Quinze d'une capacité autonome de gestion de crises, c'est à dire de maintien ou de rétablissement de la paix, d'opérations humanitaires ou d'évacuation de ressortissants. Ce sont les missions de Petersberg, qui figurent depuis 1992 dans nos accords publics, ni plus, ni moins. Notre démarche pragmatique et réaliste entend réaliser des capacités plutôt que des apparences institutionnelles. Capacités à décider et à agir sur lesquelles je voudrais revenir maintenant. La décision d'agir appartient aux membres de l'Union Européenne et à eux seuls. Cette autonomie de décision des Etats membres procède de l'essence de l'Union Européenne comme de celle de l'Alliance Atlantique. Mais, dans ce cas précis, nous parlons de deux organisations qui ont en commun onze Etats membres. Il est donc évident que l'UE se prononcera le moment venu en toute transparence, en consultation avec l'OTAN, et en tenant pleinement compte des conceptions de nos alliés américains, canadiens et européens. La controverse théorique sur le droit de premier refus ne correspond à aucune réalité. La réalité, c'est ce qui s'est produit dans les Balkans où la consultation et la coopération entre l'Union Européenne et les Etats-Unis ont été, toutes ces dernières années, exemplaires. La réalité, c'est que lorsqu'une crise se présentera, chacune des deux organisations examinera la situation, et l'opportunité de lui apporter une réponse de nature militaire. Je n'imagine pas une quelconque concurrence entre l'UE et l'OTAN, ni une préemption de la décision de l'une des deux organisations sur la décision de l'autre. Dans le monde réel, il n'existe pas deux entités cloisonnées, il existe des Etats qui les composent et qui travaillent ensemble et agissent ensemble tous les jours. C'est sur la base d'un processus de concertation et de relations de confiance entre l'UE et l'OTAN, que sera déterminée la meilleure façon d'assumer les responsabilités qui sont les nôtres. Dans les cas où nous aurons décidé d'engager l'Alliance le renforcement des capacités européennes améliorera d'autant la contribution des Etats membres de l'Union Européenne à l'opération conduite dans le cadre de l'OTAN. C'est très exactement la situation que nous connaissons actuellement dans les Balkans sans qu'elle soulève la moindre objection. Et lorsque les Européens disent ensemble qu'ils agiront " là ou l'Alliance en tant que telle n'est pas engagée ", ils rappellent une évidence : les mêmes Etats ne pourront pas engager leurs forces sur un même théâtre dans deux cadres différents. Il y aura des cas où, à l'issue d'un processus de concertation entre les membres de l'UE et ceux de l'OTAN, nous déciderons qu'une opération de l'Union Européenne constitue la réponse appropriée. Dans ces conditions, la démarche en cours dans l'UE, complémentaire avec l'Alliance, nous permettra de ne pas nous trouver démunis dans une telle situation. L'Union pourra, en fonction des circonstances, conduire une opération avec les moyens de l'OTAN (une fois que nous disposerons des arrangements nécessaires sur " Berlin plus "), ou bien sans les moyens de l'OTAN. L'autonomie de décision n'exclut pas non plus une consultation approfondie des autres Européens. Les Quinze sont allés dans cette direction aussi loin que le permettent les dispositions du traité d'Union Européenne sur la prise de décision. Nos textes prévoient que nous veillerons, en cas d'apparition d'une crise, à intensifier le dialogue et la consultation réguliers avec nos partenaires alliés ou candidats à l'UE, avant toute décision d'agir. Nous nous attacherons en particulier à prendre en compte leurs préoccupations lorsqu'ils considèrent que leurs intérêts de sécurité sont en cause. Nous leur offrons des modalités de participation aussi complètes que possible à des opérations conduites par l'UE. Nous avons adopté au Conseil Européen des arrangements substantiels de coopération avec les Etats tiers. Le dialogue intense que nous avons entretenu avec eux tout au long du semestre dernier témoigne de notre ouverture. Cela a été salué par la réaction positive de l'ensemble des pays concernés, qu'ils soient membres de l'OTAN ou non, à une exception près. Je suis sûr que sur cette question de la " participation " les véritables intérêts de l'Alliance prendront rapidement le dessus sur les calculs nationaux. Action. Après la décision j'en viens à l'action. Nous connaissons tous ici l'importance de la chaîne de commandement comme de la planification dans l'action militaire. En prenant la décision d'agir et en choisissant une option stratégique, l'Union Européenne désignera un commandant d'opération. Celui-ci sera selon toute probabilité le SACEUR adjoint s'il s'agit d'une opération ayant recours aux moyens et capacités de l'OTAN, et un général de l'un des Etats-membres dans le cas d'une opération sans recours aux moyens de l'OTAN. La réalisation des plans détaillés d'opération que nous appelons, à l'Union, la planification opérationnelle, relève de la responsabilité du commandant d'opération. Cela découle de l'expérience militaire et du bon sens même. Aucun chef militaire n'accepterait de conduire une opération qu'il n'a pas lui-même conçue et fait valider par ses autorités politiques. Pour les opérations avec recours aux moyens de l'OTAN, cette planification opérationnelle sera donc effectuée à l'OTAN et, principalement, à SHAPE. Dans le cas d'une opération sans recours aux moyens de l'OTAN, la planification opérationnelle sera effectuée par un état-major d'opération formé autour d'un noyau fourni par un état-major stratégique national. Cet état-major sera multinationalisé et renforcé par des officiers en provenance des autres nations participant à l'opération. Je voudrais à ce stade revenir sur un principe important qui nous guide depuis l'origine : la " non duplication inutile ". Cela est particulièrement vrai en matière de planification opérationnelle. D'où l'importance pour nous tous de la mise en uvre de la décision du sommet de Washington qui prévoit un accès garanti au système de planification de l'OTAN. C'est l'un des points essentiels des arrangements qui doivent encore être finalisés entre l'UE et l'OTAN. L'autre élément de l'action ce sont les capacités militaires, gage de notre crédibilité. Les capacités constituent en effet le cur de notre démarche. - C'est notre point de départ, par le constat que les Européens ne disposaient pas des capacités nécessaires, de décision et surtout d'action, pour prendre en charge la dimension militaire d'une action collective sans contribution massive des Etats-Unis. - C'est notre fil conducteur, par l'engagement des ministres de la défense à atteindre les niveaux de capacités définis en commun sur la base d'objectifs politiques. - C'est enfin notre point d'arrivée : la Politique européenne commune de sécurité et de défense vise d'abord et avant tout à renforcer nos capacités militaires, en vue d'une meilleure contribution des Européens à la sécurité de leur continent, dans le cadre de l'Alliance, ou dans le cadre de l'UE. L'attention que nous portons au thème des capacités est la marque du pragmatisme et du sérieux de notre démarche. Les Européens ont montré leur détermination lors de la conférence d'engagement de capacités du 20 novembre dernier qui a permis de traduire des objectifs politiques en engagements militaires très concrets. Nous avons su, sans créer de lourde structure inutile, élaborer en quelques mois un catalogue de forces dont la validité a été reconnue par les experts de l'OTAN qui ont participé aux travaux. Notre approche a été réaliste, ne laissant pas de coté les lacunes qui apparaissent. Nous avons déjà pris des engagements pour combler ces lacunes au lieu d'en faire une charge pour les autres, c'est à dire les Etats-Unis. La meilleure illustration de cette détermination est l'accord de sept pays européens pour commander ensemble le programme d'avion de transport militaire A400M, le plus vaste programme militaire jamais réalisé en coopération pour remédier radicalement à un déficit de transport stratégique que nous avions identifié. Nous montrerons dans la durée notre détermination sur la question des capacités militaires. Mes collègues ministres de la défense européens savent bien que c'est dans le cadre d'un projet européen cohérent qu'ils convaincront leur gouvernement et leur parlement de consacrer les ressources nécessaires aux efforts d'équipement que nous devons réaliser. Dans ce domaine comme dans les autres, l'intérêt de l'Union Européenne rencontre évidemment celui de l'Alliance Atlantique puisque nous parlons, pour l'essentiel, des mêmes forces, employables dans le cadre de l'UE ou dans celui de l'Alliance. Est il vraiment utile de répéter que nous ne créons pas une armée européenne destinée à agir sous un uniforme européen pas plus qu 'il n'existe une armée de l'OTAN agissant sous un uniforme de l'OTAN ? Nous avons tenu à ce qu'un mécanisme de suivi et d'évaluation mesure et adapte notre effort dans la durée. Nous veillerons dans la mise en uvre de ce mécanisme, comme nous l'avons fait jusqu'à présent, à aménager les modalités de transparence, de coopération, et de dialogue pour que les Etats membres concernés puissent assurer la nécessaire cohérence entre les engagements souscrits dans le cadre des objectifs de capacités de l'UE, de la DCI et des organes de planification de forces de l'OTAN. Pour ce qui nous concerne, nous avons veillé, en préparant la contribution française à la conférence d'engagement, à la compatibilité de nos engagements avec ceux que nous avons pris dans le cadre de la DCI. Les efforts dans lesquels nous sommes engagés au sein de l'Union sont donc pleinement compatibles et se renforcent mutuellement avec ceux qui sont conduits dans l'OTAN, et auxquels nos alliés américains nous invitent depuis longtemps. Je comprends l'attention particulière qu'accordent nos alliés américains au renforcement effectif des capacités européennes. Que les Européens prennent mieux leur part des responsabilités constitue en effet, me semble-t-il, le meilleur argument vis-à-vis de certaines parties de l'opinion publique américaine en faveur du maintien de l'engagement américain en Europe. C'est pourquoi notre succès en matière de capacités sera un succès commun. Le développement d'une capacité européenne de gestion des crises, qui était devenue nécessaire à l'Europe pour pouvoir assumer ses responsabilités, est donc utile pour l'Alliance, et renforce notre partenariat transatlantique. Les caractéristiques de ce développement fondent notre optimisme, et notre volonté de poursuivre le dialogue avec nos alliés américains. Loin d'être une menace pour la solidité de l'OTAN et pour le lien transatlantique, l'Europe de la défense constitue une chance : - ce qui risquerait d'affecter la vitalité du lien transatlantique, ce serait l'incapacité des Européens à s'engager face aux crises de manière sérieuse et responsable ; - ce qui pourrait porter atteinte à la cohésion de l'Alliance, ce serait que les Européens n'aient pas décidé de développer pour de bon leurs capacités militaires ; - ce qui ne serait pas dans l'intérêt des Etats-Unis, ce serait que les Européens renoncent à occuper leur place sur la scène internationale, n'aient aucune capacité à l'avenir de gérer une crise et qu'ils perdent ainsi leur meilleur partenaire. Le risque pour l'OTAN, le lien transatlantique et la relation euro-américaine ne vient pas de ce que l'Europe est en train de construire. Le risque serait qu'elle ne le fasse pas. (source http://www.defense.gouv.fr, le mardi 6 février 2001)