Déclaration de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, sur la coopération décentralisée entre la France et la Roumanie dans le cadre du processus d'adhésion de ce pays à l'Union européenne, à Villefranche-de-Rouergue (Aveyron) le 9 
Date: 2003-09-09
Orateur: Noëlle Lenoir
Fonction: FRANCE. Ministre délégué aux affaires européennes

Messieurs les Ministres, Messieurs les Présidents, Monsieur le Premier ministre, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Présidents de collectivités françaises et roumaines, Mes chers Amis, C'est pour moi une grande joie de conclure ces premières assises franco-roumaines de la coopération décentralisée à Villefranche-de-Rouergue. Cette réunion marque en effet une étape importante. Elle contribue à préparer l'élargissement dont la réussite est notre grande priorité commune. Je suis venue ici pour rendre hommage à l'enthousiasme qui vous anime dans vos actions de coopération décentralisée. Vous apportez en effet une contribution concrète, tangible et essentielle à la construction de la grande Europe. C'est ainsi que, lorsqu'en 1989, la France, avec le reste du monde, a redécouvert la Roumanie après une fin d'année terrible, l'élan de solidarité a été immédiat. Certes, des coopérations anciennes existaient déjà entre la France et la Roumanie : Poitiers a par exemple initié sa coopération avec la ville de Iasi dès 1969. Mais c'est en appréhendant la détresse des orphelinats, en prenant conscience des besoins criants des hôpitaux et des écoles, ou encore en admirant la splendeur de votre extraordinaire patrimoine architectural que les Français ont été saisis de la volonté d'aider les Roumains à sortir de leur injuste situation. Et, c'est parce que la commune, le département et la région sont les échelons les plus proches des citoyens, que les initiatives spontanées s'y sont alors multipliées. La coopération est naturelle entre nous. En effet, l'histoire, la culture et la langue nous relient. Chacun sait que la Francophonie a droit de cité en Roumanie au point que près d'un citoyen sur quatre parle ou comprend le Français ! Permettez-moi ici de saluer avant tout l'ardeur inlassable de nos responsables politiques qui, comme Jean Puech à la tête de l'Assemblée des départements de France et Mircea Cosma, président de l'Union nationale des Conseils de Judets de Roumanie, ont su structurer et dynamiser la coopération entre collectivités françaises et roumaines. Imaginez que depuis une dizaine d'années seulement, 200 partenariats de coopération décentralisée ont été établis et que 600 collectivités sont impliquées dans des échanges ! Ce qui place la Roumanie en tête des acteurs de cette coopération. La plupart de ces partenariats ont commencé par être des jumelages, qui ont progressivement mûri pour se transformer en coopérations véritablement structurées. De sorte que l'on peut prendre appui sur cette dynamique pour multiplier nos liens si utiles au rapprochement et à la compréhension réciproques de nos sociétés. C'est ainsi que nous contribuerons à faire de l'Europe un projet véritablement démocratique et ressenti comme tel par les citoyens. Les dirigeants politiques ne peuvent à eux seuls opérer cette alchimie de la rencontre et de l'échange qui permet aux hommes et aux femmes de sociétés différentes de se comprendre et de s'apprécier. Il faut que ces hommes et ces femmes puissent mesurer par eux-mêmes l'apport de la coopération de leur région ou de leur ville avec des collectivités partenaires de l'autre côté de la frontière. Pensons, par exemple, aux actions communes en matière de protection de l'environnement ou de développement agricole, l'un des axes forts de notre coopération avec la Roumanie. Pensons aussi à la politique de l'enfance et à l'éducation, aux échanges culturels entre jeunes ; ces jeunes qui, grâce à cela, voient déjà pour beaucoup l'Europe comme leur seconde patrie. Soyons cependant lucides. L'Europe ne se fera pas en un seul jour. Et l'Europe élargie en particulier ne se consolidera pas tant que les citoyens de nos pays ne seront pas entièrement convaincus de la nécessité de l'Europe ; tant qu'ils ne seront pas persuadés que la maîtrise de leur destin passe par la construction d'une Europe forte et ayant sa propre identité politique. En ce sens, l'élargissement est une chance pour tous, car il conduit à repenser le projet européen comme avant tout politique. Sa réussite doit être la priorité des Etats européens et cette priorité est celle, au premier chef, de la France. Quant à la coopération décentralisée, je la vois comme l'un des instruments privilégiés pour obtenir l'adhésion à l'Europe des peuples de tout le continent réunifié. Faire de l'élargissement une réussite pour la paix et la prospérité en Europe est une des priorités de la politique européenne de la France. Réussir l'élargissement, c'est bâtir une nouvelle et grande Europe tous ensemble : Etat, collectivités territoriales et sociétés civiles. C'est plus particulièrement aider nos futurs partenaires à la reprise effective de l'acquis communautaire. Il s'agit d'ingérer quelque 80 000 pages de directives et règlements en quelques années, alors que ces textes ont été produits tout au long des cinquante ans d'existence de l'Europe ! Mais l'acquis communautaire est davantage qu'un compendium de textes techniques. Il est la traduction des règles de vie que les Européens se sont assignées en commun pour vivre en paix et dans la prospérité. Chefs d'entreprise, salariés, consommateurs, habitants soucieux de leur environnement, les Européens disposent d'un cadre juridique qui d'une part les protège et d'autre part pose les conditions de la compétitivité du site Europe. La sécurité, d'abord, est une ligne force de l'acquis communautaire : sécurité contre la criminalité organisée, sécurité alimentaire, sécurité maritime etc Toutes ces dispositions législatives européennes sont autant d'éléments d'un modèle que les Européens veulent garant de leur tranquillité et de leur bien-vivre. Quant à la concurrence, libre et loyale que le droit communautaire tend à préserver, elle est la condition d'une saine compétition qui doit encourager la croissance et l'innovation qui la sous-tend, et donc l'emploi, notre principal souci. Au-delà de cet acquis, il y a cependant autre chose de plus important encore. Ce sont les valeurs humanistes de la civilisation européenne : l'Etat de droit, la démocratie, la tolérance et le respect de l'autre. Sans oublier la justice dans son rôle fondamental d'arbitrage des conflits inhérents à toute société. C'est pour construire cette Europe, fondée sur ces valeurs essentielles, qu'ont en réalité été mis en place les jumelages PHARE, par exemple. La France a parié sur l'efficacité de ces jumelages. Elle s'est engagée avec détermination à assister nos futurs partenaires dans leurs efforts pour mener les réformes structurelles indispensables comme le renforcement des capacités administratives et juridictionnelles, l'établissement des systèmes assurant la cohésion sociale, etc Mon message est celui d'une France qui veut aller vers les autres en amplifiant sa participation à des jumelages. Je viens à cet effet de donner instruction à notre réseau de coopération pour qu'il s'implique pleinement dans les programmes PHARE qui représentent 2,8 milliards d'euros pour la Roumanie après 2004. J'ai par ailleurs fait connaître notre souhait de pouvoir accompagner la montée en puissance des futurs programmes qui devront succéder à PHARE une fois que nos futurs nouveaux partenaires nous auront rejoints. C'est une priorité de mon action qui est complémentaire de votre propre action de coopération décentralisée. Car je suis convaincue que la coopération décentralisée est un atout maître de la réussite de l'élargissement. L'Europe, à mes yeux, ne se construit pas en effet seulement à Bruxelles et Strasbourg. Elle se déploie avant tout sur le terrain. C'est ainsi qu'elle existera dans le cur de nos concitoyens. Les jumelages, par les échanges qu'ils stimulent, et par les solidarités qu'ils tissent, sont autant de facteurs indispensables à la cohésion économique, politique et sociale de l'Europe. Jeunes et moins jeunes, artistes, militants associatifs, agents publics, agriculteurs, salariés, travailleurs indépendants, chefs d'entreprises tous doivent se sentir unis par un lien plus fort que celui de la simple cohabitation sur le continent européen. Car sans affectio societatis, l'Europe serait bien fragile. C'est pourquoi ces institutions multi-séculaires que sont les collectivités locales - dont l'existence a de loin précédé la création des Etats-nations - ont plus que toutes autres vocation à agir pour mieux souder les Européens entre eux, des Européens qui ont beaucoup à apprendre les uns des autres. Qu'on pense, par exemple, à la gestion des services publics dans les collectivités. La France est très fière de la façon dont elle gère ses services publics locaux, mais elle sait aussi quels enseignements elle peut tirer des pratiques de ses partenaires européens. Or ces savoir-faire, c'est à travers la coopération décentralisée qu'on les appréhende le mieux. Les services publics sont un exemple parmi d'autres. La culture est un autre domaine d'élection de la coopération décentralisée. De même que nos coopérations en matière de service public local diffusent une idée plus profonde à laquelle nous tenons beaucoup, l'importance de la cohésion sociale qu'apportent les services publics, de même, à travers les actions culturelles, c'est l'attachement de la France à la diversité culturelle qui s'affirme comme valeur fondamentale de l'Europe. Aussi je voudrais apporter mon plein soutien aux projets exemplaires qui valorisent notre culture et nos traditions. Je trouve particulièrement intéressant, par exemple, le projet que des collectivités locales et l'Association des villes et pays d'art et d'histoire mettent en uvre pour réhabiliter les merveilleux patrimoines des centres villes roumains. Il y aurait bien d'autres exemples de coopérations décentralisées réussis dans la durée à citer. Le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, a récemment déclaré devant la Commission nationale de la coopération décentralisée : "Pour défendre ses idées, qui sont quelque part des idées plus grandes que nous-mêmes, même si elles viennent de notre histoire - du Siècle des Lumières, de notre pensée universaliste -, la France a besoin de tous ces visages, de tous ces territoires. C'est une démultiplication formidable de la puissance. Tous ensemble, nous servons la France, chacun dans sa mission, grâce à la coopération décentralisée". C'est ainsi que la réforme française de la décentralisation est le symbole de la transformation d'une France des proximités qui entend redéfinir ses liens avec le pouvoir central pour renforcer les libertés locales. C'est dans cette logique que le Premier ministre a désigné Michel Hunault, député de Loire-Atlantique, comme parlementaire en mission pour fournir une manière de guide de la coopération décentralisée afin d'encourager ceux qui veulent se lancer et développer encore les actions entreprises. Sans trahir les conclusions du rapport encore à formaliser, je peux préciser qu'il se montrera très favorable à l'action des départements et des régions en matière de coopération bilatérale, historiquement l'apanage des communes. Plusieurs départements, en particulier l'Aveyron qui nous accueille aujourd'hui, mais aussi des régions ont ouvert la voie. La Convention entre l'Assemblée des départements de France et l'Union nationale des Judets de Roumanie (ainsi que celle entre Citées unies France et l'Association des municipalités de Roumanie) est donc une avancée importante. Il existe donc déjà des possibilités très intéressantes pour promouvoir la coopération décentralisée sur une grande échelle. Il faut les développer et je compte sur l'imagination et la créativité de nos élus pour ce faire. Tout ceci va de pair avec l'implication croissante de nos collectivités territoriales dans les questions européennes. Le Comité des régions européen joue, parallèlement, et c'est une bonne chose, un rôle grandissant dans la définition des politiques européennes. La France a ainsi accueilli favorablement, dans le projet de Constitution européenne mis au point par la Convention, les dispositions accroissant le rôle du Comité des régions dans le contrôle de la subsidiarité. Les collectivités locales sont elles-mêmes de plus en plus présentes à Bruxelles, que ce soit individuellement ou au sein de grandes associations. Leur présence à Bruxelles leur permet de peser sur l'élaboration des règles communautaires et de faire profiter les autorités européennes du savoir-faire qu'elles ont accumulé aux quatre coins de l'Europe. C'est une source de richesse pour l'Europe. Mon collègue, Pierre-André Wiltzer, et moi-même suivons avec une attention bienveillante le développement de l'activité internationale et européenne des associations d'élus. Et je compte d'ailleurs organiser prochainement une grande réunion sur ce thème avec les présidents des collectivités présentes à Bruxelles. Je voudrais vous inviter pour conclure à vous tourner vers l'avenir, vers une date prometteuse. Celle de 2007 qui verra l'aboutissement d'un processus historique pour votre pays : son adhésion à l'Union européenne. C'est l'aboutissement d'une étape. Et dans le cadre de cette construction, la coopération hors des frontières aura sa part décisive. Ionesco, votre compatriote dont la France a fait l'un des siens, l'un de ses meilleurs et plus illustres écrivains, a écrit "Vouloir être de son temps, c'est être déjà dépassé". N'hésitons pas à être de notre temps. Soyons dans l'Europe de notre temps en nous donnant la main par delà nos frontières, pour et avec les citoyens de nos pays./. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 12 septembre 2003)