Déclaration de Mme Nicole Ameline, ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, sur le projet de loi sur les propos à caractère sexiste, la limitaion du dispositif en matière de provocation et d'injures sexistes, et les violences faites aux femm
Date: 2004-07-08
Orateur: Nicole Ameline
Fonction: FRANCE. Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle

C'est maintenant entre nous une sorte de rituel que ces rencontres de l'été où nous échangeons sur les dossiers d'actualité, sur les avancées que nous avons obtenues, souvent au terme d'efforts conjoints mais aussi sur les questions qu'il nous faut continuer de porter et parfois sur nos inquiétudes. Nous sommes tous et toutes en effet ici rassemblés, portés par ce même élan et cette même conviction que l'égalité est porteuse de changements culturels profonds et d'un nouveau contrat social entre les hommes et les femmes mais plus encore qu'elle est la garante d'une nouvelle citoyenneté. Je reviens ce matin même de Mayotte, autre terre, autre monde et pourtant là-bas comme ailleurs cette même vitalité extraordinaire des femmes et dans le même temps cette même menace intolérable de la violence. J'étais, il y a quinze jours, en Espagne et là aussi ce même paradoxe d'une richesse insensée de talents et de promesses et cette même ombre, ce même gâchis d'énergie, cet amas de souffrances lié à la violence. Alors oui, notre tâche demeure immense et je m'y emploie avec d'autant plus de force et de bonheur que je sais que vous êtes à mes côtés. Je salue votre action remarquable, votre ténacité malgré les obstacles notamment financiers. Vous accomplissez quotidiennement des sortes de miracles, au prix d'un investissement et d'une convergence de tous vos efforts, car vous savez que votre combat est juste. Pour ma part, je voudrais évoquer avec vous les dossiers qui sont les nôtres à ce jour et qui touchent d'une part aux droits fondamentaux de la personne et d'autre part à l'égalité professionnelle. 1. Droits fondamentaux de la personne Propos sexistes Commençons par le projet de loi sur les propos à caractère sexiste. Il s'agit là d'une grande victoire pour toutes les femmes qui ont attendu, en vain, depuis plus de vingt ans, l'inscription dans la loi de la condamnation du sexisme. Pourtant, ce ne sont pas les projets et propositions de loi qui ont fait défaut mais la volonté politique pour mener le combat à son terme. Aujourd'hui, le gouvernement a fait le choix de la modernité. Mais le texte n'est pas voté et de nombreuses résistances se font jour. La mobilisation de toutes les forces que vous représentez est plus que jamais nécessaire. Le gouvernement s'engage dans ce combat parce qu'il s'inscrit dans la défense des valeurs de la République qui ont donné force constitutionnelle à la dignité de l'être humain. Lutter contre les discriminations, c'est défendre les droits fondamentaux de la personne dans une société plus juste, plus humaine, plus diversifiée. C'est affirmer la qualité de sujet de droit de chaque individu dans le respect de l'égalité. Le projet de loi modifie la loi de 1881 sur la presse en créant, à côté du délit de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciste, le même délit en raison du sexe ou de l'orientation sexuelle. Faut-il rappeler que les messages incitatifs à la discrimination, à la haine ou à la violence présentent une dangerosité évidente ? Ils répandent dans les esprits une forme de légitimité de la volonté de dominer l'autre et ouvrent la voie aux dérives qui en découlent. Sohane fut une victime du sexisme. Combien de victimes connues ou inconnues ? Désormais, ce texte novateur permettra de lutter contre les déclarations ou les messages sexistes lorsqu'ils caractériseront de telles provocations publiques. La répression sera d'autant plus assurée que les associations de défense des droits des femmes que vous représentez auront la faculté de déclencher les poursuites, même sans victime identifiée. Ainsi par ce texte, c'est votre capacité de réaction à l'intolérable qui devient légitime. Le projet est parfois présenté comme insuffisant parce qu'il ne concerne pas l'injure ni la diffamation sexistes, à l'inverse de l'injure et de la diffamation homophobes. Certains font même de ce texte une lecture erronée en estimant l'injure et la diffamation homophobes interdites au contraire de l'injure et de la diffamation sexistes qui seraient permises. Les injures et les diffamations à caractère sexiste sont toujours punissables mais elles n'ont pas vu leurs peines s'aggraver comme en matière d'homophobie ; enfin, leur caractère individuel a été maintenu. Il importe de rappeler que toute femme injuriée ou diffamée peut faire valoir ses droits. La limitation du dispositif en matière de sexisme au délit de provocation s'explique par les liens de confiance qui ont été noués par notre Ministère avec le monde des médias et particulièrement avec les professionnels de la publicité. La réussite du protocole, signé l'année dernière avec le Bureau de Vérification de la Publicité, démontre la valeur pédagogique de l'autodiscipline et le sens des responsabilités professionnelles. Cette prise de conscience du sexisme par le monde de la publication et de l'affichage révèle une évolution des esprits qui mérite d'être confortée. Circonscrire la répression à l'outrance permet de concilier les principes constitutionnels de la liberté de la presse et de la dignité de la personne. Cette mesure place la France dans l'avant-garde européenne en matière d'affirmation des droits fondamentaux de l'être humain. Femmes de l'immigration Nombre d'associations de terrain, dont beaucoup sont ici, m'ont alertée sur la recrudescence des mariages forcés. Cette pratique coutumière constitue une forme de violence qui n'est pas moins inacceptable que les autres. Il en est de même des mutilations génitales féminines ou de la polygamie. L'immigration du côté des femmes, c'est d'abord la confrontation à de graves souffrances physiques et morales. C'est aussi la privation des droits et les difficultés d'insertion. Aujourd'hui, il ne peut être toléré que certaines femmes soient exclues de l'application des lois et des valeurs de la République. Notre société doit offrir les mêmes règles, des droits et des devoirs identiques à l'ensemble des citoyens. L'Europe elle-même vient de prendre à bras le corps ce sujet au cours d'une séminaire ministériel sur " gender and diversity " et remettra des conclusions au prochain Sommet européen pour que des financements communautaires (FSE, DAPHNE) soient dédiés à ces questions. Pour ma part, j'ai installé un groupe de travail " Femmes et immigration " afin que la réflexion soit approfondie sur le sujet, qu'un état des lieux soit dressé sur l'ampleur de ces pratiques et sur les difficultés qu'elles génèrent. Puis, il s'agira de prendre en compte la diversité des situations et de décrire les parcours d'intégration réussie. Chacun sait que si les femmes issues de l'immigration sont les premières actrices de l'intégration, elles en sont les premières victimes, en cas d'échec. Ce travail finalisera des mesures concrètes de nature à promouvoir l'égalité hommes/femmes dans toutes ses composantes : en termes de respect des droits fondamentaux tels le droit à l'intégrité physique ou le droit à la dignité, mais aussi en termes de parcours et d'insertion professionnelle. Les travaux du groupe seront exploités dans un grand colloque qui se tiendra le 8 mars 2005 sur le thème d'une nouvelle citoyenneté républicaine. En effet, l'objectif de notre politique consiste à promouvoir l'ensemble des talents dans leur diversité pour une société plus juste, plus humaine, plus responsable. A la différence qui exclut, il faut substituer la diversité qui enrichit, dans le respect des valeurs de la République. Les violences Un mot enfin sur la question des violences faites aux femmes. La violence est contraire à la notion même de progrès. Elle s'insinue dans les différentes classes de la société, dans la vie privée comme dans la vie sociale. Elle génère une vision inégalitaire de la société, elle bloque toute volonté légitime d'émancipation en enfermant l'individu dans un carcan de peur et de soumission. Lutter contre elle c'est libérer la personnalité, c'est affirmer les droits universels de l'être humain, c'est redonner conscience à l'individu de sa qualité de sujet de droit. L'ampleur de la tâche impose la conjugaison des énergies de tous, de l'Etat, des institutions, du riche secteur associatif que vous représentez et dont on ne félicitera jamais assez la force de mobilisation. Aucun niveau d'intervention - éducation, prévention et répression - ne peut être négligé. Le Gouvernement s'est engagé dans ce combat avec énergie et invention. Faut-il rappeler la mesure novatrice d'éviction du conjoint violent, votée dans la loi du 26 mai 2004 sur le divorce, et dont le décret est en cours de finalisation ? A titre d'exemple encore, la préparation à la Chancellerie du guide des bonnes pratiques professionnelles dans le traitement des violences dans le couple. A Paris, je viens d'assister à la signature de l'avenant du contrat parisien de sécurité, dédié aux violences faites aux femmes, qui illustre lui aussi, la capacité des associations et des institutions à se mobiliser ensemble contre ce fléau. IVG/contraception Enfin, au début de cet été 2004, je connais vos inquiétudes quant à l'ouverture des centres d'orthogénie au mois d'août, pendant la forte période des congés et votre souci que les textes permettant le remboursement de l'IVG médicamenteuse soient enfin publiés. Le décret essentiel relatif aux conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse hors établissements de santé a été signé vendredi. Reste l'arrêté relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse. A peine arrivée de mon voyage à Mayotte et à l'île de la réunion, j'ai rencontré ce jour même Dominique Bussereau, ministre du Budget et j'ai évoqué cette question avec lui. Il m'a assuré que ce texte était à sa signature et qu'il serait publié sans délai. Je ferai une conférence de presse avec mon collègue ministre de la santé pour informer largement sur ces textes et les nouvelles opportunités qu'ils offrent aux femmes. International et Europe Sur ces sujets essentiels de la santé génésique des femmes, du droit à disposer de leur corps, je ne peux que rappeler ici l'extrême importance que les évènements à venir pour célébrer le trentième anniversaire de la première conférence mondiale sur les femmes à Mexico et le dixième anniversaire de la conférence mondiale de Pékin, n'aboutissent en aucun cas à une régression des droits des femmes. Il y aura, l'année prochaine, à New York, du 28 février au 11 mars, une commémoration de ces anniversaires lors de la session de la Commission de la condition de la femme. L'événement serait marqué par le transfert du débat général à une séance plénière de haut niveau à l'Assemblée générale des Nations Unies. La France est très attachée à cette conférence et à l'affirmation renouvelée des droits fondamentaux des femmes. Citons aussi pour l'Europe, la mise en place au 1er janvier 2005 de l'autorité indépendante de lutte contre les discriminations et pour l'égalité. 2. Egalité professionnelle Dialogue social En matière d'égalité professionnelle, depuis deux ans le Gouvernement a eu le souci constant de " convaincre " plutôt que de " contraindre ". J'ai cherché constamment à assurer les meilleures conditions pour assurer la réussite du dialogue social, en organisant notamment une table ronde en décembre 2002. L'accord national interprofessionnel relatif à la mixité et l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes du 1er mars 2004 - le premier depuis quinze ans ! - est le fruit de ce dialogue. Signé à l'unanimité par les organisations syndicales et patronales, il présente pour avantage décisif de porter sur les leviers du changement : l'évolution des mentalités -l'article 1er porte sur la lutte contre les représentations et les stéréotypes culturels- l'orientation, le recrutement, la formation professionnelle continue, la promotion et la mobilité. Mais surtout, son titre VI relatif à l'égalité salariale constitue une innovation majeure : la prise en compte de la parentalité. Cet accord aurait été impossible il y a seulement deux ans. Le contexte a changé. Les entreprises se rendent mieux compte de l'intérêt de mener une politique de mixité et d'égalité professionnelles, source de performance économique. Obligées de préparer le retournement démographique des années 2005-2006, elles savent qu'elles ont tout intérêt à fidéliser et à attirer la main d'uvre féminine. Ce retournement démographique est une opportunité formidable pour les femmes : profitons-en ! Dans le contexte créé par l'accord national interprofessionnel, de nombreux accords d'entreprise sont signés ou en voie de signature. J'étais tout récemment à Toulouse visiter un établissement d'EADS, dont l'accord a été conclu le 22 juin. Ces accords vont au-delà des exigences posées par l'accord national interprofessionnel, en prévoyant ainsi la neutralisation des incidences financières des congés de maternité. Label égalité J'ai cherché à accompagner ce mouvement et cette dynamique en créant le label égalité, présenté par le Premier ministre le 28 juin dernier. Le label égalité est une démarche volontaire et un outil complémentaire par rapport aux exigences posées par la loi et par le dialogue social. J'ai souhaité que le label soit le résultat d'un travail collectif : c'est pourquoi les critères ont été discutés et concertés avec les partenaires sociaux. Ce label sera attribué pour trois ans par un organisme indépendant - l'AFAQ - sur la base d'un cahier des charges comprenant 18 critères ; une commission réunissant les partenaires sociaux et des représentants de l'Etat formulera un avis sur chaque dossier de candidature. Ces critères portent sur les différents champs de l'égalité professionnelle : - les actions d'information et de sensibilisation menées par l'entreprise ; - la signature d'un accord dans le domaine de l'égalité professionnelle ; - les mesures prises pour renforcer l'égalité d'accès des femmes et des hommes à la formation professionnelle continue ; - la politique tendant à la mixité dans les différentes instances de décision ; - la prise en compte de la parentalité. Ce label a vocation à être attribué à tout type d'organisme, public ou privé, PME ou grande entreprise. Dès la deuxième quinzaine de septembre, les entreprises pourront déposer leur dossier de candidature. Les premières entreprises seront ainsi labellisées avant la fin de l'année. Le label, c'est l'exemplarité gagnante. La présence de nombreux chefs d'entreprise lors de sa présentation à l'Hôtel Matignon, comme le nombre d'appels téléphoniques reçus ici ou à l'AFAQ, attestent d'ores et déjà de sa réussite. C'est un outil d'émulation. La " course " est d'ores et déjà ouverte pour les premiers labels. Mais ces labels ne seront pas des " prix " sans lendemain. L'entreprise, en interne comme en externe, devra tenir ses engagements -qui seront contrôlés- et progresser de manière permanente dans la voie de l'égalité. Vos associations joueront -je l'espère- un rôle dans la promotion de ce label. Il est indispensable de le faire connaître : c'est pourquoi j'ai réalisé, dès à présent, une plaquette de présentation. Par ce label, enfin, nous montrons également ce que la France peut apporter, concrètement, à la construction d'un modèle social européen. Un nouvel effort pour la prise en compte de la parentalité Forts de ce contexte et de cette dynamique, ma dernière communication en conseil des ministres, le 2 juin, portait sur le travail des femmes. Au XXIe siècle, les femmes travaillent. Il faut changer le regard porté sur le travail des femmes et remettre en cause des concepts dépassés qui ont limité le travail féminin à une force d'appoint de l'économie. Je crois qu'il faut cesser de considérer la maternité comme un réel handicap en terme d'embauche comme de progression de carrière, privant les femmes d'une légitime ambition professionnelle. Entrer dans l'économie moderne, c'est ouvrir le champ de l'entreprise à la parentalité, dans une acception contemporaine du terme, fondée sur une stratégie doublement gagnante, lorsque l'on sait combien l'entreprise doit aujourd'hui se recentrer sur le facteur humain et sur de nouvelles formes d'organisation sociale. C'est pour cette raison que j'ai demandé qu'un programme du plan de cohésion sociale soit consacré à l'égalité professionnelle. Très prochainement, je compte soumettre aux partenaires sociaux un certain nombre de propositions. A la suite de ce dialogue social et de cette phase de concertation, je souhaite qu'un dispositif législatif soit adopté afin de faire franchir une nouvelle étape à l'égalité professionnelle. Egalité et formation initiale Je compte notamment relancer le combat toujours inachevé de la mixité professionnelle. Depuis plusieurs années, l'accent a été mis sur l'information et l'orientation des jeunes filles. Il faut utiliser le bilan qui est fait de ces actions pour déterminer les actions qui marchent et celles qui ne marchent pas. Je souhaite organiser à la rentrée une table ronde avec les éditeurs des manuels scolaires, afin d'éliminer les stéréotypes et de d'offrir une représentation plus complète et plus équilibrée des activités féminines. Je suis heureuse de constater à cet égard que des métiers traditionnellement considérés comme " masculins " s'ouvrent de plus en plus. Les organismes professionnels s'investissent avec beaucoup de conviction, comme en témoignent la convention signée avec les artisans de la CAPEB ou encore la campagne de communication de l'UIMM. 3. Parité politique 2004 est une année particulièrement riche en scrutins politiques : nous avons déjà eu des élections régionales et cantonales en mars, des élections européennes en juin. Les élections sénatoriales auront lieu à la rentrée, le 26 septembre. C'est l'occasion de dire quelques mots sur ce chantier important qu'est la parité politique. En tant que Ministre de la Parité, je dois, d'une part, consolider les acquis de la loi du 6 juin 2000 et, d'autre part, étudier les moyens d'améliorer cette loi, de la rendre plus efficace. Pour préserver les acquis, je me suis imposée la discipline de suivre avec attention tous les dossiers de réforme d'un mode de scrutin, afin d'être à même d'intervenir dès le stade de la conception du projet, si nécessaire. S'agissant des élections régionales, la création des sections départementales par la loi du 11 avril 2003 est en soi une bonne chose car elle tend à rapprocher les élus et les électeurs. Mais dans chaque circonscription, les sièges sont désormais répartis entre plusieurs sections de liste, de sorte que le système de l'alternance par groupe de six, prévue par la loi du 6 juin 2000, risquait de devenir inopérant. Pour préserver l'acquis, j'ai demandé et obtenu que l'on modifie le mode de composition des listes en imposant l'alternance stricte entre les candidats de chaque sexe. Grâce à cette réforme, les élections de 2004 ont marqué un progrès sensible vers la parité : 47,60 % des conseillers généraux sont aujourd'hui des femmes contre 27,5 % seulement en 1998. Ce progrès est toutefois moins sensible au niveau des exécutifs : la proportion de femmes parmi les vice-présidents varie beaucoup selon les régions, de 53 % à 0 %, la moyenne étant de 34,7 %. On est donc encore relativement loin de la parité. En ce qui concerne les élections européennes, a priori, la situation ne paraissait pas très favorable à la parité, puisqu'il n'y avait que 78 sièges à répartir entre huit circonscriptions, au lieu de 87 sièges dans une seule circonscription en 1999 ! De même que pour les élections régionales, c'est le système de l'alternance stricte dans la composition des listes qui a sauvé la parité. Parmi les représentants de la France, la proportion de femmes a légèrement augmenté, passant de 41 à 43, 5 %, alors que, sur l'ensemble des membres du Parlement européen, cette proportion a diminué, passant de 31 à 30,3 %. On constate donc que, sur ce terrain, contrairement à ce qui est le cas pour les parlements nationaux, la France se classe relativement bien. Elle arrive à la quatrième place derrière la Suède (47,3 %), la Lituanie (46,1 %) et les Pays-Bas (44,4 %). C'est seulement pour les élections qui ont lieu au scrutin de liste que la loi du 6 juin 2000 a permis de faire progresser la parité. Les incitations financières mises en place pour les élections législatives ont été inefficaces, et rien n'est prévu pour les autres scrutins uninominaux, c'est-à-dire les cantonales, d'une part, les sénatoriales dans les départements dotés de moins de 4 sièges, d'autre part. Il y a là une lacune de la loi car l'expérience montre que l'effet d'entraînement produit par d'autres élections ne suffit pas à faire progresser la parité : en mars dernier, par exemple, bien que les cantonales aient eu lieu en même temps que les régionales, les conseils généraux sont restés ce qu'ils étaient auparavant, des bastions de la prépondérance masculine. La proportion de femmes parmi les conseillers généraux est seulement passée de 10 à 12 % ! Diverses solutions peuvent être envisagées, notamment le renforcement des incitations financières, la mixité obligatoire entre le titulaire et son suppléant, et l'introduction de la suppléance là où elle n'existe pas encore, c'est-à-dire dans les conseils généraux. Mais je vais d'abord rencontrer les dirigeants des principaux partis et écouter leurs propositions. Il faut que les partis s'impliquent davantage dans le combat pour la parité, car c'est un mouvement profondément moderne qui devrait contribuer, dans une large mesure, au renouvellement des idées, à gauche comme à droite. Merci encore à vous toutes et à vous tous de votre présence. Les chantiers sont nombreux mais ma détermination est intacte. Elle s'enrichit même de chacun de nos contacts, de chacun de mes déplacements. Ma volonté, les projets et les ambitions que je porte au nom du gouvernement y trouvent à chaque fois de nouvelles assurances. Les femmes sont porteuses de changement et de progrès. Elles sont la clef de la modernité et de l'avenir. Nous sommes, à ce titre, les artisans privilégiés du monde nouveau, le monde que nous voulons laisser à nos enfants. (source http://www.social.gouv.fr, le 13 juillet 2004)