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Conseil des ministres du 5 juillet 2000. Bilan de la session parlementaire.
Date: 2000-07-05
Orateur: Daniel Vaillant
Fonction: FRANCE. Ministre des relations avec le Parlement

Le ministre des relations avec le Parlement a présenté une communication relative au bilan de la session parlementaire. Cette session s'est traduite par une activité législative intense ; 55 lois, dont 2 projets de loi constitutionnelle ont été adoptées, contre 46 lois en 1997-1998 et 47 en 1998-1999. Ce bilan quantitatif satisfaisant doit s'accompagner de considérations positives sur les bonnes conditions du travail parlementaire : l'article 49-3 de la Constitution n'a jamais été utilisé ; une loi adoptée sur trois est d'origine parlementaire ; plus des deux tiers des lois ont été adoptées conjointement par l'Assemblée nationale et le sénat, l'Assemblée nationale ayant eu le dernier mot que pour 16 des 53 lois adoptées. De même, l'activité de contrôle parlementaire a été soutenue, avec trois commissions d'enquête à l'Assemblée nationale et une au Sénat, de nombreuses questions posées au Gouvernement, et quatre déclarations du Gouvernement suivies d'un débat. Les principaux textes qui ont été adoptés sont les suivants : - en matière économique et sociale, la loi du 19 janvier 2000 sur la réduction du temps de travail et, pour la première fois depuis juillet 1995, un collectif budgétaire de printemps ; - la réforme de la justice, avec le renforcement de la présomption d'innocence, l'instauration d'un référé administratif, l'adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information, l'adaptation du code pénal à la lutte contre la corruption, la réforme du code de justice militaire et la relance de la codification par le recours à la procédure des ordonnances ; - la modernisation de la vie politique, avec les textes sur le quinquennat, la limitation du cumul des mandats, la mise en oeuvre de la parité, et l'adaptation des institutions de l'outre-mer ; - l'adaptation du droit aux obligations communautaires, avec la réforme du service public de l'électricité, la réforme de la profession de commissaires-priseurs, le droit de la chasse et l'habilitation donnée au Gouvernement pour adopter, par ordonnances, les textes législatifs afin de tirer les conséquences du passage à l'euro. Enfin, il doit être également fait mention des lois sur la réforme de l'audiovisuel, le sport, la réforme du volontariat civil, les droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration, le PACS et la réforme de la prestation compensatoire en cas de divorce.
Conseil des ministres du 5 juillet 2000. Bilan de la consultation de la population de Mayotte.
Date: 2000-07-05
Orateur: Jean-Jack Queyranne
Fonction: FRANCE. SE à l'outre mer

Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer a présenté une communication relative au bilan de la consultation de la population de Mayotte, organisée en application de la loi du 9 mai 2000, qui a eu lieu le 2 juillet 2000. Près de 73 % des Mahorais ont approuvé l'accord sur l'avenir de Mayotte, signé entre le Gouvernement et les principales forces politiques mahoraises le 27 janvier 2000, mettant fin ainsi à une période de plus de vingt années d'attente d'un statut adapté pour l'archipel, depuis la loi du 24 décembre 1976. Les Mahorais ont ainsi très majoritairement confirmé l'ancrage de Mayotte dans la République. La participation a dépassé le taux de 70 %, au terme d'une campagne électorale où partisans et adversaires de l'accord ont eu toute latitude pour faire valoir leurs arguments. Cette participation confirme la maturité démocratique et citoyenne de la société mahoraise. L'accord sur l'avenir de Mayotte prévoit que l'archipel sera doté d'un statut de collectivité départementale, permettant de se rapprocher du droit commun à un rythme et selon des modalités respectant les traditions et spécificités locales. Ce statut sera élaboré en concertation avec les forces politiques mahoraises. Une clause de rendez-vous, fixée en 2010, prévoit que le Gouvernement et les principales forces politiques de Mayotte, feront ensemble le bilan de l'application de ce nouveau statut. Le Conseil Général pourrait alors proposer au Gouvernement de nouvelles évolutions institutionnelles pour la collectivité départementale de Mayotte.
Déclaration de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, sur l'enjeu de la présidence française de l'Union européenne et la nécessité de réussir la Conférence intergouvernementale, Strasbourg le 4 juillet 2000.
Date: 2000-07-04
Orateur: Alain Madelin
Fonction: FRANCE. Démocratie libérale, président;FRANCE. Mouvement Idées action, président;UNION EUROPEENNE. Député européen PPE-DE

Monsieur le Président, l'enjeu historique de la présidence française, car à mes yeux il y a enjeu historique, c'est d'abord et surtout d'ouvrir enfin la voie à la construction de l'Europe de tous les Européens. Nous avons invité les nouvelles démocraties de l'Est à nous rejoindre au sortir de leur épreuve communautaire, et nous avons eu raison, mais nous l'avons fait tout en sachant très bien que l'on ne ferait pas entrer la grande Europe dans les institutions de la petite Europe. Et depuis on lanterne, on tergiverse dans la réforme de ces institutions. Dix ans après la chute de Berlin, un an après les décisions d'élargissement d'Helsinki, la nouvelle Conférence intergouvernementale sous présidence française est pour moi le coup d'envoi attendu de l'Europe de tous les Européens, car l'Europe ne change pas seulement de dimension, elle change aussi de nature. En effet, penser l'Europe au complet, c'est nous obliger à dire ce qu'est l'Europe, ce que sont ses frontières - et cela pose d'ailleurs le problème de la Turquie qui, à mes yeux, devrait davantage être associée qu'intégrée - quelles sont ses valeurs et quel est son projet. C'est aussi penser l'Europe autrement, autrement que comme un Etat-nation agrandi, avec un super gouvernement, un super président, un super Parlement, une super administration ou encore un super impôt. C'est la penser davantage à mes yeux comme la construction d'un espace de vrai fédéralisme, protecteur de la diversité des peuples et des nations, doté d'une constitution claire, délimitant et limitant les pouvoirs de l'Europe, appliquant le principe de subsidiarité en en garantissant un respect strict. Aujourd'hui, la présidence française a une obligation de résultat. Et comme le dit le Président de la République : sans succès de la CIG, il serait vain de songer aux étapes suivantes. Revoir les mécanismes de décision pour éviter la paralysie, revoir le fonctionnement du Conseil, de la Commission, tout ceci est à l'ordre du jour et je crois que les projets pour demain et après-demain ne doivent pas cacher l'exigence d'aujourd'hui. Le succès de la CIG aujourd'hui sera en effet le meilleur socle pour le grand projet de la grande Europe de demain. (source http://www.demlib.com, le 20 décembre 2002)
Déclaration de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, sur l'annonce par l'Allemagne de l'abandon à terme du nucléaire et sur le bien-fondé de la politique nucléaire de la France, Paris le 3 juillet 2000.
Date: 2000-07-03
Orateur: Georges Sarre
Fonction: FRANCE. Mouvement des citoyens, président délégué

L'abandon du nucléaire par le gouvernement allemand L'indépendance énergétique est plus que jamais une priorité nationale. Je déplore que les Allemands aient pris la décision d'abandonner le nucléaire sans daigner en informer la France. Un minimum de concertation s'imposait dès lors qu'une part importante des déchets nucléaires allemands sont retraités par la filière française. Plus largement, notre pays dispose d'un formidable savoir-faire en matière d'énergie nucléaire qui intéresse aujourd'hui d'autres pays tels que le Japon. Je pense donc que ce choix doit être maintenue. Il est un fait auquel la décision allemande ne changera rien : le sous-sol français est pauvre en énergies fossiles (gaz, pétrole, charbon). D'autre part, les possibilités de déployer sur une grande échelle des sources d'énergies dites alternatives - telles que l'éolienne - restent à prouver. Je reste pour ma part convaincu que l'énergie nucléaire présente un intérêt stratégique : il permet au pays de se soustraire aux variations du prix des matières premières. Et il faut rappeler avec force que le choix de la filière électronucléaire a permis de spécialiser dans ce domaine un pan de l'industrie nationale. La France compte 57 réacteurs nucléaires qui fournissent 76% de la production électrique et 16% sont exportés vers d'autres pays. Le gouvernement actuel est conscient de ces enjeux. Il ne faut pas perdre de vue non plus que l'environnement est une préoccupation gouvernementale. De ce point de vue aussi, le nucléaire est plus performant : il assure une meilleure maîtrise des émissions de gaz carbonique dans l'atmosphère. La pollution vient du charbon et du pétrole, pas du nucléaire. Ce paramètre a-t-il bien été pris en compte par les Allemands ? Reste la question des déchets qui peut tout à fait être résolue. Mais on comprend que les écologistes attaquent ce dossier par les déchets car s'ils gagnent là-dessus, c'est la filière toute entière qui peut être bloquée. C'est un peu facile de montrer le nucléaire du doigt. Or on ne peut pas, comme le font les écologistes, à la fois se battre pour la taxe Tobin (que je défends également) et limiter la croissance et l'accès au nucléaire civil des pays en développement. Il faut au contraire permettre à ces derniers de rattraper leur retard économique et social afin d'endiguer la misère et la pauvreté dont ils sont victimes. En matière de politique énergétique, l'Europe n'existe pas. C'est la République qui constitue la garantie la plus sûre et c'est à l'Etat de mener des politiques sur le long terme sans céder aux peurs. (Source http://www.mdc-France.org, le 31 janvier 2001)
Déclaration de Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, sur l'Europe sociale et les programmes d'action européens sur la santé, notamment la santé mentale et le tabagisme, Paris juillet 2000.
Date: 2000-07-01
Orateur: Dominique Gillot
Fonction: FRANCE. SE à la santé et aux handicapés

Il me tient à cur que la France puisse, à l'occasion de sa Présidence, apporter sa contribution à la promotion d'une Europe de la santé plus proche des citoyens, plus volontaire, plus visible et plus efficace. De longue date, la France a considéré que les problèmes de santé dépassent largement le cadre de la nation et devraient s'appréhender dans le cadre de la Communauté. Aussi, a-t-elle soutenu de nombreux programmes d'action depuis l'entrée en vigueur de l'Acte unique européen et du Traité de Maastricht. Fidèle à sa tradition, alors que le Traité d'Amsterdam consacre enfin l'action de la Communauté dans le domaine de la santé (article 152), la France stimulera les projets et les actions susceptibles d'uvrer à l'élévation du niveau de la protection de la santé humaine. En effet, les questions de santé publique prennent de plus en plus d'importance et les opinions publiques, face aux différentes crises sanitaires et à leurs conséquences, attendent de l'autorité publique qu'elle assume dans ce domaine toute sa responsabilité. C'est dans cette optique que la France assurera la continuité de certaines initiatives prises par les présidences finlandaise et portugaise dans le domaine de la santé mentale et de la lutte contre le tabagisme. La prévention de la toxicomanie et l'élaboration au niveau de l'Europe d'une véritable politique nutritionnelle constitueront deux autres importantes priorités de santé publique de la Présidence française. Nous voulons également favoriser la mise en place effective d'une stratégie générale de santé, en accord avec la commission et les trois axes qu'elle a retenus : amélioration de l'information visant à promouvoir la santé publique, mise en place de dispositifs permettant une réaction rapide aux menaces pesant sur la santé, promotion de la santé et prévention. Dans cette optique, la Présidence française soutiendra l'idée de la création d'un "institut européen de veille sanitaire". Par ailleurs, au moment où la sécurité sanitaire est au cur de nombreux débats, la Présidence française appuiera avec détermination la création d'une autorité sanitaire européenne indépendante, préconisée par le Livre Blanc sur la sécurité alimentaire de la Commission. Nous espérons ainsi, pendant cette présidence, faire progresser cette Europe de la santé qui constitue un seul et même espace, cette Europe confrontée pour l'essentiel aux mêmes défis, dans lequel des hommes et des femmes sont soumis aux mêmes souffrances, aux mêmes espoirs, aux mêmes attentes. ( Source http://www.sante.gouv.fr/presidence/fr, le 10 juillet 2000)
Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les objectifs de la présidence française de l'Union européenne sur la pêche et la politique extérieure de la pêche et la coopération extracommunautaire.
Date: 2000-07-01
Orateur: Jean Glavany
Fonction: FRANCE. Ministre de l'agriculture et de la pêche

LES PÊCHES MARITIMES ET L'AQUACULTURE Depuis le 1er juillet, la France assure, pour six mois, la Présidence de l'Union Européenne. Dans le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture je compte mettre à profit cette période pour faire avancer en particulier trois idées principales : La première concerne la mise en oeuvre d'une gestion plus efficace mais également acceptable par les pêcheurs de la ressource halieutique. A cet égard deux pistes doivent être explorées et si possible concrétisées. Je pense tout d'abord à la mise sous TAC et quotas de stocks dont les conditions d'exploitation actuelle peut menacer la durabilité, comme les espèces qui vivent en eaux profondes ou bien d'espèces sur lesquelles pourraient se reporter un effort de pêche excessif. De même, une approche pluriannuelle de la gestion de la ressource devrait être mise en place afin d'éviter de fortes variations annuelles des quotas de pêche incompatibles avec la gestion économique à moyen terme des entreprises. Je souhaite également, dans la perspective de la réforme de la politique commune des pêches de 2002, qu'une réflexion s'engage sur une meilleure articulation des différents instruments de gestion de la ressource et que soit redéfini, à cette occasion, le rôle de l'encadrement des flottilles dont l'instrument actuel, le POP, a montré ses limites. Enfin, doit être réaffirmée toute l'importance du volet externe de la politique commune des pêches, notamment au travers de plusieurs dossiers dont nous aurons à traiter, comme la négociation d'un nouvel accord de pêche entre l'Union Européenne et le Maroc. A mes yeux, la politique extérieure de la pêche de l'Union Européenne ne peut se résumer à sa seule dimension commerciale. En effet, la dimension politique et de coopération des différents accords conclus par l'Union avec un certain nombre de pays tiers doit être réévaluée. Plus généralement, c'est par une présence active au sein, tant des organisations régionales de pêche que des autres enceintes internationales compétentes sur ces sujets, que l'Union pourra promouvoir, et non seulement défendre, la politique commune des pêches qui s'appuie résolument sur une gestion durable de la ressource, prenant pleinement en compte les réalités économiques des pêcheries. (source http://www.presidence-europe.fr, le 8 septembre 2000)
Interview de M. Patrick Devedjian, délégué général et porte-parole du RPR, à RMC le 30 juin 2000, sur le procès de José Bové, les relations franco-portugaises dans l'affaire Rezala, la réduction du mandat présidentiel à cinq ans, les relations entre le RP
Date: 2000-06-30
Orateur: Patrick Devedjian
Fonction: FRANCE. RPR, délégué général;FRANCE. RPR, porte parole

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RMC MOTS CLÉS Bové José Calendrier Chirac Jacques Élection législative Élection présidentielle Espace judiciaire européen France - Portugal Mairie de Paris Mandat présidentiel Manifestation Meurtre Pasqua Charles Préparation Procès Quinquennat Réforme 003001793 Haut de page
Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à France-Inter le 30 juin 2000, sur les propositions de diverses personnalités sur l'évolution des institutions communautaires, notamment celle de M. Chirac, sur les relations av
Date: 2000-06-30
Orateur: Pierre Moscovici
Fonction: FRANCE. Ministre délégué aux affaires européennes

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Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, en hommage au docteur Ian Andrew Goldin, l'un des artisans de la nouvelle coopération bilatérale entre la France et l'Afrique du Sud depuis 1996, Johannesburg, le 29 juin 2000.
Date: 2000-06-29
Orateur: François Huwart
Fonction: FRANCE. SE au commerce extérieur

C'est avec une certaine émotion que je me tourne maintenant vers le Docteur Ian GOLDIN, Directeur de la D.B.S.A, qui est l'un des principaux artisans de notre nouvelle coopération bilatérale depuis 1996. La France tient en effet aujourd'hui, devant notre communauté rassemblée à Johannesburg, à rendre hommage à son action en faveur du développement de son pays, ainsi qu'au rôle éminent qu'il a joué afin d'associer l'Agence Française de Développement à cette tâche. Ces deux institutions, la DBSA et l'AFD, ont fait la démonstration d'une entente parfaite depuis six ans pour venir en aide aux communautés défavorisées d'Afrique du Sud et commencer à surmonter le terrible héritage de l'apartheid. L'AFD est fière, à juste titre, d'avoir ainsi soutenu des projets importants d'infrastructures sociales, notamment dans les domaines de l'eau, de l'électricité, de l'assainissement et de la voirie, d'avoir appuyé l'émergence des PME noires et lancé des projets à vocation régionale. Elle le doit en grande partie à son partenariat avec le DBSA auquel le Docteur GOLDIN a donné toute son ampleur et son efficacité. Le Docteur Ian Andrew GOLDIN, né en 1955, a poursuivi ses études supérieures au Cap et en Grande-Bretagne. Après une expérience professionnelle dans le négoce international, il devient Directeur des programmes de l'OCDE à Paris de 1988 à 1992 : francophone accompli, il entretient avec notre pays de multiples liens fondés sur d'évidentes affinités et une amitié jamais démentie. Economiste à la Banque mondiale puis à la BERD, il prend les rênes de la DBSA en 1996 à la demande du Président Nelson Mandela en vue de transformer la banque au service des plus démunis : cet objectif a été très largement tenu et c'est dans ce contexte que l'AFD est devenu le premier bailleur de fonds bilatéral de la DBSA. Je sais que sa famille l'a beaucoup aidé dans sa tâche et qu'il est un musicien et un sportif de qualité. Mais je voudrais surtout souligner, pour conclure, la constance de son engagement politique, comme celui de sa femme à qui je rends ici hommage, engagement qui a été guidé par les idéaux universels qui sont ceux de la France, et mis au service d'une lutte déterminée contre le régime d'apartheid. Intellectuel, homme d'action, il est donc un homme de conviction et de courage qui incarne, je le crois, les meilleurs atouts de la nouvelle Afrique du Sud. Les autorités françaises ont voulu que ces qualités et notre partenariat soient célébrés par cette remise de décoration. (source http://www.commerce-exterieur.gouv.fr, le 10 août 2000)
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 29 juin 2000, sur la régulation de l'Internet à la suite de la remise du rapport de Christian Paul.
Date: 2000-06-29
Orateur: Premier ministre

Le Premier ministre a reçu aujourd'hui Monsieur Christian Paul, député de la Nièvre, venu lui remettre son rapport qui conclut la mission qui lui avait été confiée sur la préfiguration d'un organisme de corégulation de l'Internet. Conformément à l'objectif qui lui avait été assigné; M. Christian Paul a procédé à une large consultation auprès des associations, des professionnels de l'Internet et des pouvoirs publics. Il a également recueilli le point de vue des citoyens sur un forum ouvert à cet effet sur l'Internet. Son rapport constate que l'Internet ne doit pas être considéré comme un monde à part délié des règles de droit commun et souligne que la régulation de l'Internet, au-delà des contenus illicites, concerne l'ensemble des usages et des contenus disponibles en ligne. Au titre des recommandations, Monsieur Christian Paul propose la création d'un "forum des droits sur l'Internet". Le Premier ministre a remercié Monsieur Christian Paul pour son excellent rapport. Les conclusions de celui-ci vont être rapidement examinées par le gouvernement. Le rapport est consultable sur le site du Programme d'action gouvernemental pour la société de l'information. (Source : http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 30 juin 2000)
Interview de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, dans "Libération" du 28 juin 2000, sur la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique.
Date: 2000-06-28
Orateur: Michel Sapin
Fonction: FRANCE. Ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

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