Déclaration de Mme Nicole Ameline, ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, sur les actions du ministère en faveur des femmes pour l'année 2005, Paris le 20 janvier 2005.
Date: 2005-01-20
Orateur: Nicole Ameline
Fonction: FRANCE. Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle

Monsieur le Directeur général de l'action sociale, Mesdames les directrices, Messieurs les directeurs, Mesdames, messieurs, L'année 2005 est placée sous le signe de l'Europe. La France se doit d'être en initiative sur la défense des droits fondamentaux des femmes au premier rang desquels se place l'égalité entre les hommes et les femmes. L'égalité répond, tout à la fois à une exigence d'esprit de justice et de cohésion sociale. Elle porte en elle une dynamique de croissance et d'emploi. Le combat contre toutes les formes de violence et de discrimination est un préalable nécessaire pour arriver à cette égalité, fondement de toute démocratie moderne. 1- Le plan global de lutte contre les violences conjugales Le plan global de lutte contre les violences conjugales, adopté en Conseil des Ministres le 24 novembre dernier, décline " dix mesures pour l'autonomie " des femmes. Vous êtes largement associés à la mise en oeuvre de ces mesures. Tout d'abord sur la question de l'hébergement et du logement, une circulaire conjointe avec Philippe DAUBRESSE viendra réaffirmer que les femmes victimes de violences doivent être considérées comme public prioritaire au sein des plans départementaux pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD). Cette priorité doit aussi régir l'attribution des places en Centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS). Il en sera ainsi pour les 1 800 places supplémentaires qui seront créés d'ici 2007, dans le plan de cohésion sociale, initié par Jean-Louis BORLOO auquel je rends hommage. La désignation par chaque Préfet, conformément à mes instructions données par lettre du 14 décembre dernier, d'un " référé hébergement ", améliorera sensiblement la réponse à apporter aux femmes victimes de violences. En effet, ce référent devra être en mesure de connaître, en temps réel, la capacité d'accueil de l'ensemble des structures d'hébergement et de logement du territoire. Cette réponse de proximité lèvera le premier obstacle auquel toute femme victime de violence se heurte. " Où aller habiter ? " est sa première préoccupation parce que la cohabitation ne semble plus supportable à partir du moment où la violence est dénoncée. Comme vous le savez, depuis 20 jours, la mesure de l'éviction du conjoint violent, prise dans le cadre de la réforme du divorce, est entrée en application. La femme mariée peut saisir le juge aux affaires familiales pour obtenir l'éviction de son conjoint violent par voie de référé. Désormais, il reviendra à l'auteur des violences d'être confronté à la recherche d'un hébergement, et non plus à la victime. A cet égard, je vous demande de veiller à ce que certaines structures d'hébergement puissent être réservées aux hommes. Il serait opportun d'envisager que l'accueil des hommes violents ne puisse pas se faire dans des locaux mixtes. Je connais vos nombreuses missions en faveur de la protection des publics vulnérables et fragiles dans le cadre de la lutte contre l'exclusion. Votre rôle de coordination et d'animation des services est donc essentiel dans la réussite de ce plan violences, qui a pour ambition de faciliter le retour à l'autonomie des femmes. D'abord victimes isolées dans le huis clos des violences conjugales, elles décideront d'autant plus de briser leur enfermement qu'elles sauront franchir les obstacles avec l'ensemble des mesures du plan, en termes d'hébergement et de logement, mais aussi en termes d'informations sur les aides financières, de droits au chômage indemnisé, de soins et d'accès à la justice. 2- La loi anti-sexiste Le 30 décembre dernier, les femmes ont vécu un moment historique, attendu depuis vingt ans, avec la promulgation de la loi, créant la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) et renforçant la lutte contre les propos discriminatoires à raison du sexe et de l'orientation sexuelle. Désormais, les messages de discrimination, de haine ou de violence sexiste seront punissables comme le sont ces messages inspirés par le racisme. Les associations des droits des femmes ont obtenu, elles aussi, le droit de déclencher les poursuites. Ce nouveau dispositif démontre, si besoin était, la force de l'engagement du gouvernement pour combattre toutes les formes de violences à l'endroit des femmes. Cette politique ferme fondée sur la défense du respect de la dignité de la personne humaine va entraîner nécessairement un changement des mentalités, une prise de conscience dans le sens d'une meilleure approche de l'égalité. 3- Les femmes de l'immigration Le respect de soi et de l'autre est l'armature de chacun de mes dossiers et je privilégie toujours la démarche de la valorisation de la personne, de l'affirmation de l'individu comme sujet de droit. Pourtant, les femmes de l'immigration, immigrées ou issues de l'immigration, subissent la double discrimination du sexe et de l'origine. Deux préoccupations m'animent à ce sujet : d'une part, la lutte contre les mariages forcés et les mutilations sexuelles et d'autre part, la nécessité de rendre visible leur parcours de réussite. Le groupe de travail, installé aux côtés de Dominique PERBEN, Ministre de la justice, en juin dernier, rendra dans les semaines qui viennent un rapport présentant des propositions concrètes visant à assurer aux femmes de l'immigration le plein exercice de la citoyenneté et à trouver toute leur place dans notre société. L'année 2005, célébrant la laïcité avec le centenaire de la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat, sera axée sur ce thème de la citoyenneté permettant, par une identification positive aux valeurs de la république, d'être citoyenne française, à part entière, à parts égales, sans renier ses origines. 4- IVG / Contraception Trente ans après la grande loi sur la contraception portée par Madame Simone WEIL, je me réjouis de la possibilité ouverte aux femmes de recourir à l'interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse en ville. Ce dispositif qui vient renforcer leur droit inaliénable à disposer de leur corps, est, là encore, une victoire pour l'autonomie des femmes. En faisant aboutir cette réglementation, le gouvernement a fait le choix de la modernité et de la sécurité pour la santé des femmes. La question des droits des femmes et de leur santé génésique est pour moi centrale. Elle sera traitée lors de la prochaine session de la commission de la condition de la femme à New York en mars prochain, au cours des réunions de célébration de Pékin + 10. L'avortement est un droit que je défends avec vigueur mais qu'il ne faut pas dissocier du droit à l'information sexuelle et à la contraception. Trop souvent, une grossesse est interrompue par insuffisance d'information ou encore, par absence de contraception. Dans ce domaine, il faut renforcer la communication autour des moyens de contraception à l'attention des filles comme des garçons. L'utilisation de préservatifs masculins ou féminins préserve non seulement d'une grossesse non désirée que d'infections sexuellement transmissibles. 5- Femmes et SIDA Au niveau mondial, 40 millions de personnes ont le virus du sida dont désormais près de la moitié là encore, sont des femmes. En France, on a constaté cette même progression au féminin puisqu'il y a dix ans, elles ne constituaient que 20 % des cas. Le pic en 1994 des 5 800 nouveaux cas vient d'être dépassé avec 6 000 nouvelles contaminations diagnostiquées. C'est pourquoi, je participerai activement à ce combat contre le sida qui a été déclaré Grande cause nationale pour 2005 par le Premier Ministre. Seule une grande mobilisation générale sera de nature à combattre les assauts de cette épidémie et c'est en promouvant, là aussi, une pédagogie de la responsabilité que les femmes seront mieux armées pour obtenir de leur partenaire des rapports sexuels protégés. (Source http://www.social.gouv.fr, le 1er mars 2005)