Déclaration de M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat chargé de l'aménagement du territoire, sur le rôle de l'Europe pour la gouvernance d'une politique de développement des territoires axée sur la concertation, la cohésion économique et sociale et le dévelop
Date: 2008-09-15
Orateur: Hubert Falco
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire

Monsieur le Président, Cher Jean-Marie, Mesdames et messieurs, Je suis particulièrement heureux de me trouver parmi vous pour conclure votre journée de travail sur la question de la gouvernance des territoires. Je n'ai pas hésité à répondre à l'invitation de Jean-Marie BEAUPUY. D'abord, parce que je sais le travail efficace que vous avez mené cher Jean-Marie sur les questions urbaines au sein du Parlement européen. Vous avez créé l'intergroupe « Urban-Logement » et avec vos collègues vous en avez fait un acteur incontournable et respecté du fait urbain en Europe. Ensuite, parce que comme moi vous êtes un élu local. Je sais que cela signifie que lorsque vous vous interrogez sur des concepts c'est immédiatement pour les confronter à la réalité. Notre pratique d'élus locaux nous y oblige. Cela constitue pour nous notre meilleure assurance pour ne pas se perdre dans des débats byzantins. Enfin, parce qu'il me semble qu'il n'y a pas de lieu plus symbolique que Reims pour se poser cette question. Cette ville incarne depuis le 5ème Siècle, le projet voulu par Clovis d'une gouvernance nouvelle pour un territoire, celui de notre pays. Mesdames et Messieurs, La question qui vous rassemble aujourd'hui à l'initiative de Jean-Marie Beaupuy pourrait apparaître à première vue un peu conceptuelle. Il n'en est rien. Nous le savons aujourd'hui notre action de responsable politique, d'acteurs du monde économique ou tout simplement nos choix de citoyens interviennent dans un contexte radicalement nouveau. La perspective des conséquences du changement climatique, le renchérissement rapide et pérenne du coût de l'énergie, l'impérieuse nécessité de préserver nos ressources naturelles bouleversent nos repères traditionnels. En un mot l'enjeu du développement durable nous amène à changer drastiquement notre « manière de faire ». Dès lors, si nous devons changer notre manière d'agir, il me semble opportun de nous interroger sur manière de décider. Si je dois agir différemment, puis-je décider de la même manière ? La réponse va de soi. Il en va de la gouvernance comme de l'action. Elle doit profondément changer. C'est donc à une sorte de révolution copernicienne de la prise de décision que nous sommes conviés. J'aimerais aujourd'hui vous faire part de trois convictions qui guident mon action, à la fois celle de l'élu local, mais aussi celle du secrétaire d'Etat chargé de l'aménagement du territoire. La première conviction, c'est que les meilleures décisions sont inefficaces si elles ne sont pas partagées, si elles n'associent pas ceux qui seront intéressés à la décision. Ainsi « la gouvernance à 5 », impulsée par le Président de la République dans le cadre du Grenelle de l'Environnement, garantit-elle la prise en compte d'intérêts ou d'aspirations qui peuvent à première vue apparaître comme divergents. Elle est aussi remarquable en ce sens qu'elle va bien au-delà d'une simple concertation. L'ensemble des acteurs sont associés à l'élaboration de la norme, en l'espèce aux lois Grenelle, et à sa mise en oeuvre. Ce dialogue entre Etat, collectivités locales, syndicats, mouvement patronal et organisations non gouvernementales permet de fonder un véritable pacte de confiance. En tant que secrétaire d'Etat aux côtés de Jean-Louis BORLOO, j'ai mesuré la qualité de la relation qui pouvait s'établir entre les partenaires et in fine, la volonté de chacun de parvenir à une décision. Cela revient en fait, non pas à supprimer les antagonismes, mais à les dépasser. Ma seconde conviction, c'est l'importance et l'intérêt du « contrat » dans la gouvernance. Contractualiser, c'est d'abord discuter avec l'ensemble de ceux qui sont intéressés par la décision. Mais bien au-delà d'une simple concertation c'est, ensuite, décider ensemble. Permettez-moi de penser que nous devrions évoluer vers un système dans lequel la norme de niveau législatif ou règlementaire serait destinée à encadrer de manière très large tel ou tel sujet. A l'intérieur de cet espace, le contrat que passeraient les acteurs entre eux pourrait leur permettre de décider en fonction de leurs spécificités, de leurs besoins et de leurs projets. Chacun peut imaginer que dans un tel système, la norme serait alors stable, connue de tous et de nature à conduire vers une société de confiance. J'ai souvent eu l'occasion d'expérimenter cette manière de faire dans mes fonctions d'élu local et chaque fois j'ai pu me féliciter des résultats. Ma troisième conviction, c'est que cette modification en profondeur de la gouvernance nous oblige à reprendre conscience de l'importance du territoire, non comme une notion abstraite mais comme quelque chose de très concret à l'action. Comment en effet remplir les objectifs fixés par les négociations internationales pour lutter contre le changement climatique sans leur donner une réalité dans chaque territoire ? Comment réaliser des aménagements moins consommateurs d'énergie, comment amener les villes et leurs habitants à être des acteurs du développement durable sans une « territorialisation » à même d'entraîner les acteurs des territoires vers ces objectifs communs ? Mesdames et Messieurs Sur tous ces sujets, nous le savons, des outils et des moyens que nous pouvons utiliser sont à construire à l'échelle européenne. La Présidence Française du Conseil de l'Union européenne veut y contribuer. Nous nous sommes fixés trois priorités, qui seront examinées et débattues lors de deux événements, la conférence de Paris des 30 et 31 octobre prochains sur la cohésion territoriale et l'avenir de la politique de cohésion économique et sociale, et le conseil informel des ministres, des 24-25 et 26 novembre à Marseille. En premier lieu, nous voulons contribuer, dans un processus en continu qui relève de la bonne gouvernance européenne, à activer « l'Agenda territorial ». Ce processus est important. Il permet d'établir des références communes malgré la grande diversité des territoires, des cultures et des sensibilités politiques sur ces sujets dans les 27 Etats membres. Notre deuxième priorité vise à bâtir un socle commun au concept de cohésion territoriale, fondé sur des valeurs partagées. A cet égard, je souhaite me féliciter de la décision de la Commission d'adopter le Livre vert sur la cohésion territoriale, le 6 octobre prochain. Une fois le livre vert adopté nous entrerons dans une phase de débat public et de consultation. J'attends que le débat soit riche et ouvert, que chacun puisse faire valoir ces ambitions pour cette notion. En d'autres termes, il s'agira de passer de donner un contenu à ce concept pour le rendre opérationnel. Rendre cette notion concrète, cela signifie s'attacher à réaliser une véritable équité territoriale à partir de l'ensemble des politiques de l'Union européenne, des Etats et bien entendu, des collectivités territoriales. Garantir l'équité territoriale c'est permettre à chaque territoire de se développer à partir de son potentiel et surtout, c'est être garant d'une véritable cohésion sociale. C'est à dire permettre à chaque citoyen de l'Union de vivre décemment là où il le souhaite. Lui permettre d'accéder à des réseaux de transports performants, de disposer d'un système de santé efficace, d'accéder à un système éducatif de bonne qualité. Ce n'est pas une simple réflexion théorique mais bien trouver la voie et les moyens pour que chacune et chacun des 460 millions d'européens puisse vivre décemment et contribuer à développer les territoires de l'Union dont la diversité est un élément clé de sa richesse. Notre présidence est enfin l'occasion d'affirmer notre ambition pour le futur de la politique de cohésion économique et sociale. - Cette politique a eu de très nombreux effets positifs, que l'on songe au principe de partenariat par exemple qui a très largement été repris par les acteurs publics. Le partenariat imposé à l'origine par la Commission, est aujourd'hui souhaité par les collectivités qui ont trouvent un nouveau lieu d'échange avec les acteurs économiques et la société civile. - Cependant, nous le savons l'objectif de cohésion économique et social est loin d'être atteint. Les écarts de développement entre pays se réduisent à pas comptés mais surtout c'est à l'intérieur de certaines régions que les écarts de développement ont tendance à se creuser. Cela n'est pas acceptable. Cela est préjudiciable au développement et à la compétitivité de l'Union européenne. Il est donc bien clair que la politique de cohésion demeure indispensable. - Nous devons également, nous demander comment mieux prendre en compte les nouveaux défis, en particulier celui du développement durable dans la politique de cohésion. Aujourd'hui, respecter l'environnement, les territoires n'est en rien antinomique avec la compétitivité économique. Sur ce plan, la politique de cohésion économique se doit d'être exemplaire. - Enfin, la diversité des territoires et donc des réalités économiques plaident pour que la politique de cohésion apporte une réponse adaptée à chacune des situations. Bien entendu, je vous livre toutes ces réflexions qui sont miennes. Mais, j'ai bien conscience que nous sommes qu'à l'entame d'un débat qui sera sans doute riche et je ne l'ignore pas difficile. Mais, je l'ai déjà dit et je veux le répéter ici, devant vous. A ce stade, la question budgétaire doit être écartée. Nous devons nous accorder sur ce que nous voulons et c'est sur la base de notre accord entre Etats membres que nous pourrons estimer quel montant nous devons consacrer à cette politique. L'élaboration d'un nouveau cadre pour la politique de cohésion ne saurait s'affranchir d'une réflexion sur la manière dont la gouvernance et le partenariat doivent évoluer. Bien entendu, je suis disposé à interroger le modèle de gouvernance de la politique régionale tel qu'il est mis en oeuvre. Mais, je ne peux pas manquer de rappeler l'évolution que celui-ci a connue. D'une gestion et d'un contrôle placés sous la responsabilité de l'Etat seul, nous sommes aujourd'hui parvenus à des modes de gouvernance variés et adaptés aux situations. Soit totalement, délégués aux collectivités territoriales dans le cas des programmes de coopération transfrontalières et pour l'expérimentation qui prévaut en Alsace, soit partagés entre l'Etat et la Région. Tous reflètent un nouvel équilibre des rapports entre l'Etat et les collectivités territoriales. Je le sais, certains voudraient aller plus loin, plus vite. Je suis pour ma part, favorable à ce que nous tirions un bilan de ces différentes modalités et que nous décidions ensuite quelle solution retenir pour l'avenir. La Présidence française sera l'occasion d'une attention particulière aux territoires transfrontaliers. Ces territoires dans lesquels les citoyens ont très longtemps vécu de manière parallèle séparés par la frontière, incarnation de la puissance et de la limite de la souveraineté de l'Etat. Désormais, leurs habitants souhaitent vivre d'un côté de la frontière et travailler de l'autre. Dans ces territoires, les acteurs publiques, économiques ont bien souvent la conscience de ce qui pourrait et devrait être fait pour améliorer la situation ou faciliter la compétitivité de leur territoire. Mais leurs ambitions, leurs volontés se trouvent souvent freinées, limitées par l'obstacle de la frontière. C'est pour cette que raison que nous avons souhaité améliorer la situation en créant le Groupement Européen de Coopération Territoriale Européenne (GECT) qui est un outil nouveau pour la gouvernance des territoires transfrontaliers. Je serai très attentif au retour d'expériences sur l'usage que les collectivités feront de cette nouvelle possibilité qui leur est offerte. Enfin au-delà des projets de rapprochement transfrontalier ou des approches transnationales, l'échange d'expériences et de bonnes pratiques, comme le démontre le programme URBACT, constitue aussi un formidable terrain pour faire évoluer les méthodes et les outils de gouvernance et cela quels que soient les modes institutionnels propres à chaque Etat. Mesdames et Messieurs, Je suis de ceux qui sont persuadés que l'Europe a fait faire à chacun de nos pays, à chacune de nos collectivités, des progrès gigantesques en matière de gouvernance, et en matière de conduite des politiques publiques. Je suis de ceux qui sont persuadé que l'Europe a une action déterminante pour le développement de nos territoires. L'histoire de l'Europe, depuis 50 ans, c'est celle d'une solidarité indéfectible entre les peuples. Les nouveaux défis auxquels nous sommes désormais confrontés, mondialisation de l'économie, enjeux climatiques et écologiques planétaires, vieillissement de nos populations, posent plus que jamais la question de la gouvernance. Notre communauté de destin, à l'échelle européenne, passe, dans l'attention et le respect de nos diversités, par une vraie solidarité entre les territoires. C'est la condition d'une adhésion de chacun de nos concitoyens, à ce projet, à notre projet de civilisation. Source http://www.developpement-durable.gouv.fr, le 16 septembre 2008