Déclaration de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux sports, sur la politique en faveur des sports de montagne, l'économie sportive, l'activité touristique et l'accès aux sports d'hiver pour les jeunes, Paris le 6 octobre 2010.
Date: 2010-10-06
Orateur: Rama Yade
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux sports

Mesdames et Messieurs les membres du Conseil supérieur des sports de Montagne, Lors de mon dernier déplacement à l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme de CHAMONIX, j'avais pris l'engagement de réunir le Conseil supérieur des sports de montagne. Créé par décret du 24 février 1983, cette instance ne se réunissait qu'au travers de ses commissions techniques spécialisées. Certes, ces commissions ont travaillé, bien travaillé je le crois, comme vous aurez l'occasion de le découvrir lors des comptes-rendus qui vous seront présentés au cours de la matinée. Mais, il ne m'est pas apparu raisonnable de continuer à fonctionner ainsi, en se privant d'une telle plateforme d'échanges, de réflexions et aussi je l'espère pour demain, de propositions que constitue le CSSM. Et cela pour 3 raisons principales : - D'abord parce que les territoires de montagne représentent un enjeu majeur pour notre pays et des spécificités qui justifient d'une attention, d'une prise en compte particulière. C'est la loi dite « loi montagne » qui consacre cette identité et spécificité des zones de montagne, en prévoyant même la possibilité d'adaptation des dispositions législatives et règlementaires du fait même des particularismes et des contraintes propres aux massifs. Une gouvernance propre a été prévue, au travers notamment du Conseil national de la Montagne, placé sous la présidence du Premier Ministre et dont la dernière session, à laquelle j'ai assisté en présence de certains d'entre vous en novembre dernier. Y-a-t-il redondance entre ces deux instances ? En prorogeant le CSSM, le décret du 6 juin 2009, a tranché. C'est bien parce que les facteurs déterminant la place et l'économie du sport dans les territoires de montagne relèvent de logiques diversifiées et sont complexes, que votre Conseil supérieur des sports de montagne a vocation à apporter ses éclairages au Conseil national de la montagne, au sein duquel il dispose de deux sièges, mais aussi au ministre chargé des sports qui le réunit et le préside. - Telle est bien la deuxième raison qui a conduit à se doter et à vouloir faire vivre le CCSM. L'économie sportive, au travers notamment de l'activité touristique, a significativement et durablement façonné les territoires de montagne, lesquels recouvrent 30% du territoire national au travers des 7 massifs métropolitains. - Enfin, 3e raison donnant du sens à votre Conseil, cette économie sportive a connu et connaît encore d'importantes mutations, comme la diversification des pratiques sportives, les enjeux de la saisonnalité, les contraintes de rénovation d'un parc immobilier qui a vieilli, les changements et le réchauffement climatiques. Il est donc essentiel de se donner les moyens de la connaissance et de l'analyse de ces évolutions, pour apprécier leurs conséquences dans le domaine du sport. C'est une des missions importantes de votre Conseil, qui est essentielle au processus de la décision politique. Parce qu'il réunit une pluralité d'acteurs, donc de points de vue, et disons d'intérêts, le Conseil supérieur des sports de montagne a vocation à constituer un lieu privilégié de concertation. Je souhaite donc que ce formidable outil joue pleinement son rôle. Je l'ai annoncé à l'ENSA. Je le confirme, en vous réunissant ce matin, en session plénière, comme il conviendrait de le faire désormais chaque année. Le décret de composition du Conseil supérieur des sports de montagne gagnerait probablement à être toiletté. Des institutions qui le composaient initialement ne sont plus dans le paysage ou ont changé de nature. D'autres, en revanche, ont vocation à y figurer. Afin d'ouvrir ce dossier statutaire, permettez-moi de réfléchir à haute voix sur quelques pistes et de recueillir, en même temps, votre sentiment. Ne pourrait-on pas saisir cette occasion pour s'interroger sur l'opportunité de mieux assurer la représentation de chacun des massifs, tant leur dynamique du point de vue de l'économie sportive, car telle est bien notre matière, sont différenciée ? De même, peut-être serait-il opportun de donner une assise plus assurée aux différentes commissions techniques spécialisées créées au sein du Conseil supérieur, en s'assurant que ces commissions soient bien des émanations directes du CSSM et pas des organes de concertations administratives distincts ? Dans ce souci de clarification, je me demande enfin s'il ne conviendrait pas de traiter spécifiquement et distinctement les missions du « pôle montagne », qui assure des compétences régaliennes, en marge des missions attendues d'une structure de concertation et de consultation, comme votre Conseil supérieur des sports de montagne ? Voici quelques pistes d'évolution du texte fondateur du CSSM, qui peuvent nourrir notre réflexion. Sachez que je serai attentive à vos observations, car mon objectif n'est pas de modifier pour le plaisir de modifier, mais bien de rechercher les moyens de répondre au mieux aux missions incombant au Conseil. Organe de concertation et de conseil, le Conseil supérieur des sports de montage a vocation à être consulté, en amont de la décision politique, sur des questions dont le traitement ne relève pas a priori de réponses univoques ou renvoie à des scénarios nécessairement multiples. C'est dans cet esprit que j'ai voulu qu'il vous soit présenté l'état de nos réflexions sur le projet de nouvelle filière des diplômes de la montagne. J'avais souhaité, lors de mon intervention à CHAMONIX, Monsieur le Président Chabert s'en souvient, tant il est attentif et moteur sur ce sujet, que des avancées soient faites dans deux directions : - d'abord une plus grande perméabilité, et plus de passerelles entre nos diplômes français de la montagne, ceux de moniteurs de ski, de guides, mais aussi celui d'accompagnateurs en moyenne montagne ; - ensuite, tendre à plus de convergence avec les qualifications de même nature au niveau européen. J'ai demandé à la direction des sports d'aller vite sur ces engagements, en travaillant étroitement avec les instances européennes et la Commission : des pistes, encore inimaginables il y pas très longtemps sont désormais envisageables, négociables, possibles : - par exemple, l'instauration d'un socle commun de formation pour les moniteurs de ski, ce qui permettrait à son titulaire d'exercer sa profession dans n'importe quel Etat de l'Union, sans se soumettre à un test d'aptitude. - ou encore, la mise en place d'une carte européenne de moniteur, dont l'instauration n'irait pas à l'encontre des dispositifs régaliens de contrôle ou de déclaration des professionnels que certains Etats, comme la France, ont instauré. Le volontarisme n'interdit pas le pragmatisme : telle est mon approche dans ce dossier, comme le savent tous ceux dans cette salle qui mesurent les contentieux passés entre la France et la Commission sur cette question. Je sais que le Président du Syndicat des Moniteurs de ski français ici présent, n'est-ce pas cher président CHABERT, travaille sur ces projets avec ses collèges des autres Etats de l'Union européenne. Et, pas plus tard que hier soir et encore aujourd'hui, en marge de l'anniversaire, 65 ans, de la création de son syndicat. D'autres questions, déterminantes pour l'économie sportive des territoires de montagne, me préoccupent. Et je ne verrais que des avantages à ce que votre Conseil, entre ses sessions plénières annuelles, s'en emparent, selon des modalités qui seraient précisées à l'ENSA, qui assure le secrétariat général du Conseil et l'animation des réflexions conduites en son sein. C'est la question de l'accès des jeunes aux sports de montagne. C'est un véritable défi, tant la situation semble s'être dégradée, ces deux dernières décennies. Des réflexions ont été engagées, notamment sous l'égide du Commissaire du massif alpin. Peut-être en sera-t-il dit quelques mots au cours de cette matinée. Votre Conseil, à partir de ces analyses pourrait réfléchir sur les mesures de nature à enrayer ce recul de la démocratisation de l'accès au ski par les jeunes. Réfléchir aussi et expertiser les leviers financiers qui pourraient être mobilisés, comme la taxe sur les remontées mécaniques, par exemple, dont une partie de la recette pourrait accompagner spécifiquement cette reconquête des jeunes, tout en réalimentant en même temps la collecte de la taxe. Car, plus de forfaits vendus, c'est évidemment plus de taxe sur les remontées ! Vous l'avez compris, je mets beaucoup d'espoir dans les travaux de votre Conseil. Avant de vous laisser à la suite de vos travaux, je voudrais vous confirmer la toute prochaine création de la nouvelle Ecole nationale des sports de montagne, dont le siège sera à Chamonix et se composera de deux entités, l'ENSA et le Centre national du nordique de Premanon. Le projet de décret est désormais à la signature des ministres et devrait être publié rapidement. Ainsi, le ministère chargé des sports disposera d'un outil renforcé au service des territoires et des sports de montagne. Merci à vous pour votre présence et vos réflexions auxquelles, vous l'avez compris, je serai personnellement très attentive. Merci de m'avoir écoutée. Source http://www.sports.gouv.fr, le 12 octobre 2010