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Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur l'institution judiciaire et sur l'avenir de la Justice, Paris le 6 janvier 2006.
Date: 2006-01-06
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Je ne suis pas très sûr qu'il soit dans les habitudes d'une audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation qu'un premier ministre s'y exprime. Mais je ne suis pas un homme d'habitude. Nous ne sommes pas dans un temps d'habitude. Nous sommes dans un temps de changement et je ne veux pas que cette rentrée solennelle se fasse sans que, en tant que chef du Gouvernement, je puisse dire ici solennellement à chacune et à chacun, l'immense estime, l'immense respect que j'éprouve pour l'institution judiciaire, pour la mission, pour le travail qui est au quotidien celui de chacune et de chacun d'entre vous. Respect pour la noblesse de la mission qui vous est confiée et que vous accomplissez souvent dans des conditions difficiles. Respect aussi pour l'ingratitude que l'on peut ressentir parfois, le doute et l'humilité que cela implique aussi au quotidien. Je l'ai dit, nous sommes dans un temps de très grand changement. Nous avons connu des révolutions ici même. Sous l'autorité et en accord avec le président de la République, qui est en même temps garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire et président du Conseil supérieur de la magistrature, je veux vous dire à quel point le Gouvernement qui est le mien est attaché à vous donner tous les moyens pour vous permettre de remplir cette tâche essentielle dans la vie de notre Nation qui est celle de la Justice. Il n'y a rien de plus important pour les citoyennes et les citoyens de ce pays que de savoir que la justice est au rendez-vous. L'esprit de vérité et de justice, avec ce que cela implique de recherche, d'attention et de questions. Tous les moyens, mais aussi la volonté de mener jusqu'au bout, avec vous tous, les réformes qui sont indispensables, c'est un engagement qui est celui du président de la République et celui du Gouvernement. Alors, aujourd'hui, c'est un moment important. Nous allons écouter le procureur général. Nous allons écouter le premier président, que j'ai déjà eu l'occasion de lire. Je souhaite que l'on n'en reste pas au constat. J'attacherai un très grand prix à ce que nous puissions, cet après-midi, porter nos regards, porter notre réflexion, au-delà du constat, au-delà de l'histoire, sur l'avenir de nos institutions qui nous concerne tous, sur l'avenir de notre Justice qui nous engage tous. Pensons à cette justice si nécessaire à la France d'aujourd'hui. Je serais heureux que des pistes de proposition, des pistes de réflexion puissent être au coeur de cette audience. Je vous remercie. Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 24 janvier 2006
Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur les relations franco-libyennes, l'offre française d'assistance médicale aux enfants libyens atteints du sida et la recherche d'une solution à l'affaire des infirmières bulgares
Date: 2006-01-05
Orateur: Ministère des Affaires étrangères
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Je suis venu pour évoquer nos relations qui sont excellentes depuis la visite du président de la République en novembre 2004. Mais au-delà de nos relations bilatérales, ce sont des relations aussi avec un partenaire régional, en particulier, dans le cadre africain. Je suis venu ici pour évoquer le problème des infirmières bulgares et du médecin palestinien en espérant, comme l'ensemble de l'Union européenne et de la communauté internationale, qu'elles puissent être libérées le plus rapidement possible. Parce que je suis français, parce que je suis responsable de la diplomatie française et, parce que je suis médecin, et fait partie de la communauté médicale. Et enfin, j'irai voir les malades, les enfants malades à Benghazi qui sont atteints du sida, pour proposer un plan français, dans le cadre du plan de l'Union européenne. Nous proposons une mise à niveau de l'hôpital de Benghazi à la fois au niveau des médecins, des infirmières, des pharmaciens, des laborantins, au niveau technique, en améliorant le plateau technique. Enfin, nous proposons de soigner en France certains enfants qui en auraient besoin pour que, ensemble, nous puissions vivre avec dignité ce drame que connaissent la Libye et les familles.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 9 janvier 2006
Déclaration à la presse de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur l'offre française d'aide médicale à la Libye pour soigner dans les hôpitaux français les enfants libyens atteints du sida, Tripoli le 5 janvier 2006.
Date: 2006-01-05
Orateur: Ministère des Affaires étrangères
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Je n'ai pas à rentrer et à m'immiscer dans les affaires de justice de mon pays ni d'un pays ami. Par contre, ce qui est vrai, c'est qu'il est normal de soigner les enfants qui en ont besoin et nous sommes là pour soigner ces enfants. Donc, c'est à la fois un médecin qui parle, un ministre des Affaires étrangères d'un pays ami de la Libye qui vient simplement proposer l'aide de mon pays pour soigner ces enfants et, en même temps, bien sûr, vous comprendrez puisque je suis médecin, que je ne demande pas mieux que de voir les infirmières bulgares et ce médecin qui sont actuellement emprisonnés. L'important, c'est de soigner ces enfants qui en ont besoin, d'accueillir les familles, de le faire avec l'Union européenne. Et le plan que nous proposons ici en France, c'est d'améliorer les conditions de l'hôpital de Benghazi. A la fois sur le plan humain, des médecins, des infirmières, des pharmaciens, des aides de laboratoire, et en améliorant aussi sur le plan technique l'hôpital de Benghazi. De l'autre côté, si des enfants nécessitent des soins en France, nous sommes prêts à les recevoir dans les hôpitaux parisiens, à Necker, à Saint-Antoine, mais aussi bien sûr à Robert Debré ou à Trousseau, parce que nous pensons que certains de ces malades, ils sont peu nombreux, ont besoin de traitements spécifiques. Avec le ministre des Affaires étrangères libyen, nous mettons tout en marche pour que ces familles puissent comprendre que nous les aidons au niveau de la communauté internationale, en particulier au niveau de l'Union européenne et plus particulièrement, au niveau de la France.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 9 janvier 2006
Conseil des ministres du 3 janvier 2006. Le bilan de l'action de la France à la suite de la catastrophe du 26 décembre 2004 dans l'Océan indien et l'amélioration de la capacité de gestion des crises.
Date: 2006-01-03
Orateur: Ministère des Affaires étrangères
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Le bilan de l'action de la France à la suite de la catastrophe du 26 décembre 2004 dans l'Océan indien et l'amélioration de la capacité de gestion des crises. Le ministre des affaires étrangères a présenté une communication relative au bilan de l'action de la France à la suite de la catastrophe du 26 décembre 2004 dans l'Océan indien et l'amélioration de la capacité de gestion des crises. Grâce à une mobilisation exceptionnelle de toutes les administrations concernées, mais aussi des collectivités territoriales, des entreprises et des organisations non gouvernementales, la France est intervenue rapidement dans la zone touchée par le tsunami. L'aide publique et privée est estimée globalement à 700 millions d'euros (dons et prêts confondus). Un moratoire a en outre été décidé en Club de Paris, à l'initiative de la France, sur les échéances en 2005 de la dette indonésienne et sri lankaise. Dans la phase d'urgence, les efforts de la France ont principalement porté sur l'aide aux victimes et l'assistance aux familles françaises. Des experts du ministère de la défense et du ministère de l'intérieur ont été détachés, tout au long de l'année passée en Thaïlande, pour participer aux opérations d'identification des corps. Dans la phase d'aide à la reconstruction, grâce à un dispositif spécifique interministériel, plusieurs centaines de projets ont été examinés et mis en ?uvre en relation étroite avec les autorités locales et les agences des Nations unies. Conformément aux engagements pris pendant la période de crise, des dispositifs d'alerte et de prévention de catastrophes naturelles ont été mis en place. Tel est le cas, notamment, avec un système d'alerte régional basé à La Réunion pour l'Océan indien. Enfin, pour tirer les leçons de cette crise, une unité interministérielle d'appui à la gestion des crises sera installée au ministère des affaires étrangères.
Conseil des ministres du 3 janvier 2006. Décret mettant fin à l'application de la loi du 18 novembre 2005.
Date: 2006-01-03
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ; FRANCE. UMP, président

Décret mettant fin à l'application de la loi du 18 novembre 2005. Le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, a présenté un décret mettant fin à l'application de la loi n° 2005-1425 du 18 novembre 2005. A la suite des violences urbaines qui ont débuté le 27 octobre dernier et qui se sont développées sur le territoire métropolitain, il a été décidé par un décret du 8 novembre 2005 d'appliquer, à compter du 9 novembre 2005 à zéro heure, la loi n°55-385 du 3 avril 1955 instituant un état d'urgence. Le décret du 8 novembre ayant une durée de validité limitée à 12 jours, la loi n° 2005-1425 du 18 novembre 2005 a prorogé l'état d'urgence pour une durée de trois mois à compter du 21 novembre 2005. L'article 3 de la loi du 18 novembre 2005 dispose qu'il peut être mis fin à l'état d'urgence par décret en Conseil des ministres avant l'expiration du délai de trois mois pour lequel il a été prorogé. Il apparaît aujourd'hui que les conditions justifiant le maintien de l'état d'urgence ne sont plus réunies. Par conséquent, le décret met fin, à compter du 4 janvier 2006, à l'application de la loi du 18 novembre 2005.
Conseil des ministres du 3 janvier 2006. Laboratoires d'analyses dans le domaine de la santé publique vétérinaire et de la protection des végétaux.
Date: 2006-01-03
Orateur: Unknown

Laboratoires d'analyses dans le domaine de la santé publique vétérinaire et de la protection des végétaux. Le ministre de l'agriculture et de la pêche a présenté un décret relatif aux laboratoires nationaux de référence, ainsi qu'à l'agrément et à la reconnaissance des laboratoires d'analyses dans le domaine de la santé publique vétérinaire et de la protection des végétaux. Ce décret, pris pour l'application de l'article 115 de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, permettra l'application au niveau national du règlement communautaire relatif aux contrôles officiels effectués sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2006. Il prévoit la désignation, par arrêté ministériel, des laboratoires nationaux de référence chargés de l'appui scientifique et technique aux pouvoirs publics, du développement de méthodes d'analyse et de l'encadrement technique du réseau des laboratoires agréés. Il définit par ailleurs les conditions d'agrément, par le ministre chargé de l'agriculture, des laboratoires effectuant les contrôles. Enfin, il fixe les modalités de reconnaissance par les préfets des laboratoires auxquels sont confiées certaines analyses d'autocontrôle. La liste de ces analyses sera fixée par arrêté ministériel.
Conseil des ministres du 3 janvier 2006. Hébergement des données de santé à caractère personnel.
Date: 2006-01-03
Orateur: Xavier Bertrand
Fonction: FRANCE. Ministre de la santé et des solidarités

Hébergement des données de santé à caractère personnel. Le ministre de la santé et des solidarités a présenté un décret relatif à l'hébergement des données de santé à caractère personnel. La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a autorisé les professionnels de santé et les établissements de santé, ou la personne concernée par ces données, à déposer des données personnelles et nominatives de santé couvertes par le secret médical auprès d'organismes spécialisés, les hébergeurs de données de santé à caractère personnel. Le décret prévoit les conditions d'agrément et de retrait d'agrément de ces hébergeurs de données. Les candidats à l'agrément doivent offrir un certain nombre de garanties parmi lesquelles figure la mise en ?uvre de règles de confidentialité et de sécurité. L'agrément est délivré par le ministre chargé de la santé après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés et d'un comité national d'agrément comprenant des personnalités qualifiées et des représentants des usagers du système de santé. Dès la publication du décret, les expérimentations du dossier médical personnel, dont la généralisation est prévue par la loi du 13 août 2004 portant réforme de l'assurance maladie, pourront être lancées. Le décret prévoit, par ailleurs, la possibilité pour le patient de consulter son dossier médical par voie électronique dans les établissements de santé qui en auront les moyens techniques. - Laboratoires d'analyses dans le domaine de la santé publique vétérinaire et de la protection des végétaux - Le ministre de l'agriculture et de la pêche a présenté un décret relatif aux laboratoires nationaux de référence, ainsi qu'à l'agrément et à la reconnaissance des laboratoires d'analyses dans le domaine de la santé publique vétérinaire et de la protection des végétaux. Ce décret, pris pour l'application de l'article 115 de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, permettra l'application au niveau national du règlement communautaire relatif aux contrôles officiels effectués sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2006. Il prévoit la désignation, par arrêté ministériel, des laboratoires nationaux de référence chargés de l'appui scientifique et technique aux pouvoirs publics, du développement de méthodes d'analyse et de l'encadrement technique du réseau des laboratoires agréés. Il définit par ailleurs les conditions d'agrément, par le ministre chargé de l'agriculture, des laboratoires effectuant les contrôles. Enfin, il fixe les modalités de reconnaissance par les préfets des laboratoires auxquels sont confiées certaines analyses d'autocontrôle. La liste de ces analyses sera fixée par arrêté ministériel.
Lettre de voeux de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, au président du Conseil des ministres de la République libanaise, M. Fouad Siniora, Paris le 31 décembre 2005.
Date: 2005-12-31
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le Président du Conseil, A l'aube de l'année nouvelle, je souhaite vous exprimer les voeux chaleureux et sincères que je forme pour le Liban, son peuple et son gouvernement, que vous dirigez. Au cours de l'année écoulée, votre pays a fait l'admiration du monde par sa détermination à recouvrer sa liberté, son indépendance et sa souveraineté dans le respect de sa tradition démocratique. Par sa cohésion retrouvée, il a su déjouer les manoeuvres et reprendre en mains ses destinées au terme d'élections libres qui lui ont donné un gouvernement représentatif et légitime. La communauté internationale unanime l'a accompagné dans ce combat. De nouveaux martyrs, au premier rang desquels le président Rafic Hariri, en ont malheureusement payé le prix. Alors que s'ouvre une année nouvelle, je veux vous exprimer la conviction et la détermination de la France. Le temps des ingérences et de l'impunité s'achève. La vérité sur les crimes commis contre tant de Libanais est en marche. Autour d'un gouvernement décidé à aller de l'avant, les réformes indispensables, la restauration de la sécurité et l'extension de l'autorité de l'Etat à l'ensemble du territoire libanais sont désormais possibles. Dans cette tâche immense, votre gouvernement n'est pas seul. Le soutien résolu que la communauté internationale a apporté au Liban vous donne la mesure de sa disponibilité pour demain. Alors que de criminels attentats témoignent d'une volonté de déstabilisation, la France et tant d'autres pays amis sont à vos côtés pour y faire obstacle et répondre à vos besoins dans le domaine de la sécurité comme dans les autres. Dans quelques mois, une conférence internationale se tiendra pour que votre gouvernement puisse faire connaître au monde ses projets de réforme économique et recueillir les soutiens nécessaires. C'est donc avec confiance et résolution que j'aborde cette nouvelle étape de la renaissance de votre pays qui s'annonce. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président du Conseil, l'expression de ma haute considération./. Très cordialement.(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 9 janvier 2006)
Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la nécessité de la mise en conformité des usines d'incinération d'ordures ménagères, Paris le 28 décembre 2005.
Date: 2005-12-28
Orateur: Nelly Olin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'écologie et du développement durable

Par ce déplacement, je souhaite rappeler mon attachement à l'application de la réglementation. Je me réjouis que l'échéance du 28 décembre 2005 soit respectée à de très rares exceptions près. La réglementation est faite pour être appliquée, pas pour être discutée. Regardez les résultats concrets que l'on obtient avec la priorité donnée par le Président de la République en matière de sécurité routière ! L'écologie, il ne faut pas seulement en parler, il faut agir. Ca passe d'abord par l'application de la réglementation. Je me réjouis que cette priorité forte ait trouvé un écho très positif. L'ensemble des acteurs s'est fortement mobilisé et je les en remercie. Il aurait naturellement été préférable que tout le monde soit prêt en temps et en heure. Rappelons en effet qu'il s'agit d'appliquer une réglementation européenne connue depuis maintenant 5 ans. La réglementation est faite pour être appliquée, pas pour être discutée. Regardez les résultats concrets que l'on obtient avec la priorité donnée par le Président de la République en matière de sécurité routière ! L'écologie, il ne faut pas seulement en parler, il faut agir. Ca passe d'abord par l'application de la réglementation. On a trop longtemps considéré que la réglementation environnementale était une variable d'ajustement. Regardez, en mai 2002, 36 incinérateurs fonctionnaient encore en infraction avec la réglementation applicable depuis le 1er décembre 2000 ! Depuis que j'ai été nommée Ministre de l'Ecologie et du Développement Durable, je n'ai pas manqué une occasion de dire et d'écrire que l'échéance du 28 décembre 2005 devait être respectée. (Source http://www.ecologie.fr, le 28 décembre 2005)
Communiqué de la Présidence de la république, en date du 28 décembre 2005, sur le succès du lancement du premier satellite du système européen de navigation Galiléo.
Date: 2005-12-28
Orateur: Unknown

Le Président de la République exprime sa très grande satisfaction après le lancement du premier satellite du système européen de navigation Galiléo. Ce système, lorsqu'il sera opérationnel en 2010 apportera des services essentiels pour nos concitoyens et nos entreprises. Ce nouveau succès de l'Europe spatiale intervient après le tir réussi de la 5e Ariane de l'année, la semaine dernière depuis le Centre Spatial Guyanais de Kourou. Le Président de la République félicite le directeur général de l'Agence Spatiale Européenne M. Jean-Jacques DORDAIN et lui demande de bien vouloir exprimer toute sa reconnaissance à ses équipes. L'Agence Spatiale Européenne a fêté ses 50 ans avec une année 2005 exceptionnellement riche. Outre les lancements réussis de satellites, on peut rappeler le succès de la mission Huygens sur Titan, des observations sous la surface de Mars par Mars Express. L'espace est une composante essentielle du grand projet européen. Le Chef de l'Etat exprime tous ses v?ux de succès à la Communauté Spatiale Européenne pour l'année 2006.
Lettre de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée à M. Evo Morales, pour son élection à la Présidence de La République de Bolivie, le 22 décembre 2005.
Date: 2005-12-22
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur le Président, Alors que la confiance du peuple bolivien vous porte à la plus haute charge de votre pays, je tiens à vous adresser, au nom du peuple français et en mon nom propre, mes plus chaleureuses félicitations et mes voeux très sincères de réussite dans l'exercice de vos futures responsabilités. Votre élection, qui intervient au terme d'un parcours politique exemplaire, marque une étape nouvelle dans l'histoire de la Bolivie et de l'Amérique latine. Elle exprime l'espoir d'une majorité de vos concitoyens d'être mieux entendus dans leur diversité et leurs légitimes intérêts. Cet espoir, ils l'ont exprimé dans un esprit de rassemblement et dans le respect de l'Etat de droit. Alors qu'une tâche immense vous attend, vous pouvez être assuré, Monsieur le Président, que la France sera à vos côtés pour vous aider à accomplir le changement responsable que vos compatriotes appellent de leurs voeux. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma très haute considération. Avec ma bien cordiale estime et mes amitiés,
Conseil des ministres du 21 décembre 2005. Organismes de placement collectif immobilier.
Date: 2005-12-21
Orateur: Thierry Breton
Fonction: FRANCE. Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Organismes de placement collectif immobilier. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 13 octobre 2005 définissant le régime juridique des organismes de placement collectif immobilier et les modalités de transformation des sociétés civiles de placement immobilier en organismes de placement collectif immobilier. En créant un nouveau produit d'épargne collective, cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, a modernisé l'offre de produits d'épargne immobilière à l'intention des particuliers et des investisseurs institutionnels. La création des organismes de placement collectif dans l'immobilier permettra à la place de Paris de jouer un rôle accru en matière d'investissement immobilier, en offrant à la fois des sociétés foncières cotées (SIIC) et des instruments de gestion collective immobilière (OPCI). Le cadre juridique des OPCI est inspiré de celui des OPCVM : les OPCI peuvent prendre la forme de fonds de placement immobilier (FPI) ou de sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable (SPPICV). Les premiers se voient appliquer la fiscalité foncière, tandis que les secondes sont soumises à la fiscalité des revenus de capitaux mobiliers. Les OPCI doivent comporter un ratio d'au moins 60 % d'actifs immobiliers. Ce ratio, nettement inférieur à celui qui prévaut actuellement pour les SCPI (95 %), permet aux OPCI d'être beaucoup plus liquides que ces dernières et de répondre à la principale critique adressée aux SCPI, dont le développement a par conséquent été fortement entravé. Cette caractéristique permet aux OPCI d'être éligibles à l'actif des investisseurs institutionnels, notamment des compagnies d'assurance. En matière de gouvernance, le droit commun s'applique aux sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable (assemblée générale et conseil d'administration composé d'actionnaires). Pour les fonds de placement immobilier, un conseil de surveillance, composé de porteurs de parts, a pour mission de contrôler les modalités de gestion du fonds. L'ordonnance a prévu que les OPCI doivent respecter un certain nombre de ratios (liquidité, dispersion des risques, endettement, gage de leur bonne gestion···) et a organisé l'information des épargnants tant à la souscription qu'en cours de vie des OPCI. Elle a confié à l'Autorité des marchés financiers l'agrément des OPCI et de leurs sociétés de gestion qui sont soumises à son contrôle.Enfin, l'ordonnance a organisé les modalités de transformation des SCPI en OPCI avec une période de transition s'étalant sur cinq ans.