Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique, sur l'impact de l'introduction des technologies de l'information et de la communication sur les administrations et les services publics et sur la proposition d'aide à l'informatisation des 
Date: 2001-03-15
Orateur: Michel Sapin
Fonction: FRANCE. Ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Mesdames et messieurs, Nous sommes réunis ici aujourd'hui pour constater, évaluer et anticiper l'impact décisif de l'introduction des technologies de l'information et de la communication sur les administrations et les services publics. Puisqu'il me revient d'introduire cette réunion, permettez moi de rappeler quelques réalités, si évidentes désormais qu'elles passeraient presque inaperçues : l Je commencerai par un exemple d'actualité : comme vous le savez, nous sommes actuellement, en France, entre les deux tours des élections municipales. Ces élections sont, comme dans chaque pays, une énorme machinerie. En France des dizaines de millions d'électeurs sont appelés aux urnes, dans 36 000 communes, pour élire des centaines de milliers de conseillers municipaux dans un scrutin complexe où s'affrontent plus d'un million de candidats. Dans ce contexte, qui s'étonne de ce que, en moins de quatre heures, le ministre de l'Intérieur soit en situation d'annoncer les résultats de l'ensemble des villes ? Personne ! Là où il n'était pas rare, auparavant, de devoir attendre plus d'une journée, la mise en réseau des services du ministère de l'intérieur, la création d'une application intranet permettant la saisie et la vérification des données, permet désormais de remonter les résultats vers Paris presque en temps réel. C'est à peine si l'on s'en rend compte, mais sans les outils de la société de l'information, sans la formidable fluidité de l'information qu'ils apportent, l'administration serait bien plus lente, bien moins réactive qu'elle ne l'est aujourd'hui. l Autre exemple : sans un portail Internet des administrations, comme www.service-public.fr que nous avons mis en ligne l'année dernière, il ne nous serait pas possible d'informer aussi vite et à si peu de frais les usagers sur leurs droits et leurs démarches. Grâce à cet outil et à l'ensemble des téléprocédures que nous mettons actuellement en uvre, non seulement nous offrons aux citoyens un service public plus rapide et plus performant, mais nous économisons à l'administration un temps et un argent considérables : à chaque fois qu'une démarche au guichet disparaît, ce sont plusieurs dizaines de francs qui sont économisés pour mener à bien d'autres missions de l'Etat. l Enfin, dernier exemple : grâce aux technologies de l'information et de la communication, l'administration devient, sans même s'en apercevoir, plus transparente. C'est le cas notamment pour la gestion des crises : lors de l'échouage du pétrolier Erika, le ministère de l'Equipement français a ainsi mis en place une information en temps réel sur le pompage de l'épave et la situation météorologique, et chacun a pu suivre en direct les efforts de la puissance publique pour réparer les dégâts causés et éviter leur aggravation. De la même manière, aujourd'hui, l'ensemble des informations disponibles sur l'épizootie d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) sont disponibles sur le site web du ministère de l'agriculture français. Ces trois exemples illustrent bien combien la révolution technique et culturelle induite par l'utilisation des technologies de l'information et de la communication est aujourd'hui en marche. 1. Société nouvelle, Etat renouvelé De plus en plus, notre société est imprégnée de la culture de réseau propre à Internet et à ses différentes déclinaisons (Intranets, extranets) : elle fait la part belle à l'échange et au partage d'informations, d'expériences, de connaissances. En cela, elle ne se contente pas de rendre le travail de chacun plus efficace, elle crée du lien social, donne naissance à de nouvelles formes d'échange et de solidarité, multiplie les interactions, le dialogue, le débat, rapproche les cultures et les peuples. En nous rendant curieux, elles nous rend collectivement plus intelligents. Est-ce à dire que nous n'aurions plus besoin de l'Etat ? Certainement pas, bien au contraire : réglementation et régulation, production et distribution de services publics, prospective et création de consensus, redistribution et solidarité, sont autant de besoins dont la société en réseau ne change pas la nature. Ce qui change en revanche, c'est la manière de les accomplir : Là où la règle était définie sans concertation par ceux qui savent pour ceux qui ne savent pas, elle doit être aujourd'hui le produit d'arbitrages complexes, collectifs, transparents, multiples, où chacun joue son rôle sans que l'Etat abandonne pour autant ses prérogatives. La régulation de l'Internet est un bon exemple de ces nouvelles méthodes, même si elle est encore en devenir. De la même façon, alors que les services publics étaient conçus comme produits par les administrations centrales, distribués exclusivement par des services déconcentrés spécialisés et passivement consommés par les usagers, il nous faut désormais considérer que seule la concertation - entre agents publics et usagers, entre organisations concourant à leur réalisation, entre usagers en bénéficiant - permet de définir et de mettre en uvre ces services de manière vraiment efficace. On sait par exemple l'importance des médiateurs pour les publics fragiles, la nécessaire coordination dans la répartition des aides - par exemple pour la politique de la ville, que des sites coopératifs comme Poliville, qui est installé dans plusieurs départements français, facilitent. Enfin, et ce n'est pas la moindre des évolutions, alors que la discussion des options politiques était réduite au débat entre élus, assistés de quelques experts ou intellectuels, suppléés d'invités médiatiques, on voit de plus en plus de consultations en ligne, sur des sujets qui vont du choix d'un logo par un conseil général à l'analyse du problème de la propriété intellectuelle des programmes informatiques, récemment soumise à consultation publique par l'Union européenne. C'est à ces nouvelles responsabilités, à ces nouvelles manières de faire, à cette transparence accrue, que doit se préparer aujourd'hui l'Etat et, plus largement, l'ensemble des acteurs publics, de l'Union européenne aux collectivités territoriales. Dans une société nouvelle, l'Etat n'est en aucune façon moins indispensable, mais il doit renouveler ses modes d'actions. La culture administrative en sortira, n'en doutons pas, profondément " remuée ", presque " chamboulée ". C'est pour l'Etat un défi formidable : l'enjeu est simple. Il se pose en France comme dans toutes les économies développées : soit l'administration sait mettre à profit les TIC pour améliorer sa relation avec les usagers, développer de nouveaux services, - auquel cas elle sera, grâce aux TIC, confortée dans sa légitimité. Soit l'administration prend du retard dans l'utilisation de ces nouvelles technologies, et elle court le risque d'être "ringardisée" et remise en cause. 2. Une nécessité : Réformer par, avec et pour les agents Pour répondre à ce défi, une seule solution : réformer par, avec et pour les agents. J'ai dit, en d'autres occasions, qu'il n'y a pas d'Etat sans agents publics. Il n'y a pas non plus d'administration électronique sans des agents formés aux nouvelles technologies. Cela suppose, de notre part, un effort massif en matière de formation, que l'essor de la téléformation facilitera grandement. Au-delà de cette formation, il faut donner à tous les agents l'accès aux technologies de l'information et de la communication. C'est l'une de nos priorités : pour ne citer qu'un chiffre, le nombre d'agents accédant aux intranets et à Internet a doublé en France en 2000 et devrait à nouveau connaître une progression considérable cette année. Il nous faut poursuivre cet effort jusqu'à ce que chacun ait accès à l'ensemble des outils en ligne qui lui sont nécessaires pour accomplir efficacement son travail. S'appuyer sur les agents, c'est enfin valoriser et soutenir les initiatives : c'est pourquoi se constitue progressivement un véritable " centre de ressources pour innovateurs " au sein de l'administration, où tous les agents pilotes de l'administration électronique trouvent conseils, compte-rendu d'expériences, formations, contacts, etc. 3. Avancer ensemble Sur tous ces points, nous devons travailler ensemble, partager nos idées, nos projets et nos réalisations avec d'autres pour profiter des succès, connaître et comprendre les échecs, éviter les erreurs. Il y a quatre mois, dans le cadre de la présidence française de l'union européenne et de l'initiative eEurope, les ministres chargés de la modernisation de l'administration dans les différents pays de l'Union ont adopté - pour la première fois - une résolution commune sur l'administration électronique, encourageant toutes les formes de mutualisation, de comparaison et de discussion entre acteurs, publics d'Etat ou locaux, mais aussi privés. Cette résolution a été reprise dans leurs conclusions par les chefs d'Etat et de gouvernement lors du Conseil européen de Nice. Il nous faut maintenant, forts de cette priorité affichée au niveau européen pour le développement de l'administration électronique, approfondir et renforcer notre coopération. Cette solidarité, cette intelligence collective, ne doit cependant pas être limitée à des cercles restreints de pays riches. C'est l'un des thèmes de notre Forum de Naples : démocratie, mais aussi développement. C'est à dire solidarité active. Plusieurs enceintes internationales ont souligné les risques du fossé numérique. Le problème est connu. Il n'est pas résolu pour autant. Je souhaite que le message qui sortira aussi de nos débats de Naples soit l'amorce de solutions concrètes dans ce domaine. Les services collectifs, la transparence, la proximité et la plus grande efficacité de l'administration sont un enjeu tout aussi important pour les pays développés que pour les pays en voie de développement. Dans ce contexte, pourquoi les pays développés ne pourraient ils consacrer une partie de leurs propres dépenses d'équipement à la mise en place des structures et des réseaux les plus vitaux pour les pays en développement ? Pourquoi ne pas développer des formules de partenariat, bilatérales, régionales, internationales pour identifier les besoins prioritaires, financer les urgences, qui sont autant de la formation que de l'équipement ? Pris à temps le problème n'est pas insurmontable. Mais le fossé grandit chaque jour. Il faut donc un effort exemplaire de solidarité. La France, par la voix de mon collègue et ami Charles JOSSELIN, ministre de la Coopération, a réussi en décembre dernier à faire intégrer cette dimension parmi les priorités de la nouvelle politique de coopération de l'Union européenne . Il faut désormais que cette promesse se concrétise et que des projets soient lancés. Avec les moyens de mon ministère, appuyé par celui de la coopération, la France lancera dans les mois prochains un premier programme d'information et de formation internationale à destination des pays en développement sur ces sujets. J'espère que cette initiative en suscitera d'autres. C'est pourquoi j'en ai évoqué le principe avec ma collègue canadienne, Mme Lucienne ROBILLARD, ministre du Conseil du Trésor. Je souhaite en tout cas que vos débats n'oublient pas cette dimension essentielle : la fourniture de services nouveaux, intégrés, au profit des citoyens doit aussi être pensée au profit de l'ensemble des citoyens de la planète. Même si les modalités sont différentes, les solutions adaptées aux circonstances particulières des pays, ce serait un véritable drame, pour la démocratie, pour le développement, de ne pas faire profiter l'humanité du potentiel considérable, intellectuel et humain, des pays en développement. 4. En conclusion : quelles pistes de travail pour les ateliers ? Notre programme est chargé : dans un premier atelier nous nous intéresserons au " cadre normatif et aux outils de la société de l'information ". Il s'agira d'identifier les problèmes et de proposer les solutions pour consolider les informations dispersées parmi les différentes sources d'information publiques, mettre à jour les informations et faciliter l'accès aux citoyens à ces informations. Notre objectif est de permettre aux usagers de dialoguer avec une source unique capable de répondre rapidement à leurs différents besoins : ne faut-il pas viser, dans les deux ans qui suivent la mise en place d'un portail d'information pour les citoyens, la mise en uvre d'un véritable portail des téléservices publics autorisant l'ensemble des interactions avec les administrations et permettant la constitution d'un " compte citoyen " individuel permettant de suivre et de conserver la mémoire de l'ensemble des démarches effectuées ? Le deuxième atelier de cette session sera consacré à " l'accès au gouvernement électronique " et aux outils qui le permettent : portails, sites Internet, guichets uniques et services personnalisés, solutions de sécurisation et, notamment, cartes à puce. Là encore, les administrations ne doivent-elles pas créer des sites organisés sur la base des besoins des citoyens plutôt que sur la base des structures gouvernementales existantes ? Les solutions adoptées auront des répercussions sur l'organisation et l'interconnexion des services du gouvernement. Ils s'agit de simplifier les services publics et de les adapter aux besoins individuels, d'en organiser l'accès par exemple selon les " circonstances de la vie ", comme le font déjà les portails anglais UK On Line et français. Les " villes digitales " seront le thème du troisième atelier. Il s'agit de ces villes ou villages qui se sont lancés les premiers dans des initiatives de généralisation de l'accès et de l'usage des technologies de l'information et de la communication. Dans ces villes, non seulement toutes les transactions avec des organismes publics peuvent être faites électroniquement, mais les citoyens sont associés à la vie de leur cité par le truchement de ces nouveaux outils. Sienne en Italie, Valence en Espagne, Parthenay en France, mais aussi Singapour et bien d'autres sont souvent citées en exemple. Ces expériences, ces laboratoires de l'avenir, sont pour nous riches d'enseignements. Le dernier atelier de cette session sera consacré à " l'égalité d'accès ", notamment aux services sociaux et à la santé. Il s'agit, concrètement, de trouver les moyens les plus efficaces de lutter contre le creusement du " fossé numérique " et de faire en sorte que ne se développe pas une société de l'information à deux vitesses, mais bien une société de l'information solidaire et démocratique, dans laquelle chacun trouve sa place, c'est-à-dire l'accès aux droits qui lui reviennent et aux services dont il a besoin. Il me reste à nous souhaiter un échange et un travail fructueux au sein de ces ateliers. Au fil des discussions et des présentations d'expériences, gardons bien en tête l'objectif premier de nos travaux : mettre les outils de la société d'information au service d'un projet de transformation sociale, d'une solidarité étendue, renouvelée, qui favorise l'autonomie de chacun et le partage entre tous, entre égaux. Je suis certain que ces trois jours seront un temps fort de notre apprentissage, personnel et collectif, un pas en avant vers un Etat renouvelé, en phase avec une société nouvelle. (Source http://www.fonction-publique.gouv.fr, le 16 mars 2001)