Déclaration de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat à l'emploi, sur les mesures gouvernementales d'aides à l'emploi (rémunération du chômage partiel, développement des contrats aidés, réforme de la formation professionnelle, création du Pôle emploi), à 
Date: 2009-02-17
Orateur: Laurent Wauquiez
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à l'emploi

Monsieur le Président du Conseil de l'ordre, cher Jean-Pierre, Mesdames et Messieurs les experts-comptables, Je remercie Jean-Pierre Alix de son invitation et de son chaleureux mot d'accueil. A quelques semaines de son départ, je voudrais saluer le travail remarquable qu'il a accompli depuis mars 2005 à la tête du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables. Je connais bien son action en tant qu'élu local de Haute-Loire et que je sais qu'il a investi la même énergie au sein du Conseil de l'ordre. Grâce à vos initiatives, cher Jean-Pierre, la collaboration entre les experts-comptables et l'Etat a été particulièrement fructueuse ces dernières années, et je ne doute pas que votre successeur aura à coeur de poursuivre votre action. I. De fait, en cette période de crise où la pression sur les entreprises s'est considérablement accrue, le gouvernement a plus que jamais besoin de vous. - D'abord parce que nous avons besoin de vos remontées de terrain. Votre expertise nous permet de mieux ajuster les lois aux réalités des entreprises. Il m'importe de vous entendre sur les difficultés que vous rencontrez au quotidien. Je vais donc être bref pour nous laisser le temps de dialoguer. - Seconde raison pour laquelle le gouvernement compte sur vous : vous êtes un relai important de la politique de l'emploi auprès des entreprises. Vous avez un rôle central pour expliquer et conseiller. En ce moment, être bien conseillé, c'est souvent une question de survie, surtout pour les PME et les TPE qui ne sont pas forcément au courant des nouvelles mesures. C'est donc bien un circuit qui fonctionne dans les deux sens que je tiens ici à souligner. A la veille de la réunion qui se tiendra à l'Elysée demain, je voudrais rappeler que le Gouvernement ne peut pas réussir tout seul de son côté. C'est un vieux mythe qu'il faut balayer. Il est important que tous les acteurs travaillent ensemble pour agir dans le même sens en faveur de l'emploi. II. Car l'objectif que nous avons en commun, en cette période de ralentissement de l'activité, c'est de mettre en oeuvre une politique active de l'emploi, le plus en amont possible du chômage avec la formation ou l'activité partielle, en créant des partenariats avec les secteurs qui créent de l'emploi, et en réformant le service public de l'emploi pour y introduire une culture du résultat. 1. Premièrement : les réformes de fond qui visent à simplifier la machine administrative pour la rendre plus opérationnelle. *Tout d'abord : Pôle emploi. On était le seul pays d'Europe à avoir deux structures éclatées entre l'ANPE et l'Assedic. Créer un guichet unique, c'est faciliter la vie des entreprises qui recrutent. Des expérimentations sont en cours pour tester la mise en place d'équipes renforcées au service des entreprises. Par exemple, le dispositif d'exonération des charges aurait été impossible à mettre en place sans l'existence de Pôle emploi. *Deuxième aspect : la réforme de la formation professionnelle. Lorsque je suis arrivé à Bercy, un syndicaliste est venu me voir en me disant « Attention, on a déjà tué plusieurs ministres avec la formation professionnelle. La formation professionnelle, c'est un gros ours très méchant qu'il ne faut pas réveiller ». J'ai voulu traiter ce sujet sans tabou et y remettre de l'ordre et de la transparence. Car la formation, c'est un sésame pour l'emploi. C'est l'assurance de conserver son emploi ou d'en retrouver un. Rendre le système plus lisible, c'est le rendre plus équitable. Car il est injuste que les bénéficiaires de la formation soient le plus souvent les salariés des grands groupes, qui sont mieux informés. Nous cherchons aussi à accompagner les salariés vers les secteurs où le manque de main d'oeuvre est criant et vers les nouveaux gisements d'emplois (emplois verts, nouvelles technologies). Notre objectif, c'est de former 500 000 salariés peu qualifiés et 200 000 demandeurs d'emploi en plus chaque année. Nous mettons le paquet sur la formation des jeunes en apprentissage. Les partenaires sociaux ont prévu que le fonds de sécurisation porterait au maximum 900 millions d'euros par an. Un projet de loi va être voté au printemps. 2. Ces deux réformes de fond sont les pierres d'angle de mesures qui visent à créer de l'activité. D'abord, il faut investir en priorité vers les secteurs qui créent de l'emploi, je pense en particulier aux emplois dans le développement durable ou aux services à la personne. Un autre type de mesure concerne l'aide à l'embauche. Quelle est sa cible ? Les entreprises de moins de 10 salariés. On m'a conseillé de prévoir une distinction entre les CDI et les CDD, etc. Mais j'ai refusé car je voulais le dispositif le plus simple possible. Pour toute nouvelle embauche en 2009 au niveau du SMIC, le chef d'entreprise paiera zéro charge, au lieu de 185 euros. L'aide est dégressive pour les salaires jusqu'à 1,6 fois le SMIC. Elle est cumulable avec la réduction générale sur les salaires, dite « Fillon ». 700 millions d'euros sont injectés pour financer cette mesure temporaire. Les démarches à effectuer sont ultra simples. Pas de paperasse supplémentaire ! Il suffit d'adresser une demande à Pôle Emploi avec le contrat de travail. Vous n'avez même pas à vous casser la tête pour calculer l'aide. C'est Pôle Emploi qui s'en charge. *Le Président de la République a également augmenté le nombre de contrats aidés : par rapport à ce qui était initialement prévu pour 2009, on aura 100 000 contrats aidés en plus. Notre objectif, c'est en effet d'éviter que les publics les plus vulnérables ne sortent du marché du travail. Car plus longtemps au reste au chômage, plus c'est difficile de retrouver un boulot. 3. Enfin, on a mis en place des mesures qui visent à amortir l'impact des difficultés économiques que connaissent les entreprises. *Pour limiter les licenciements, on a augmenté l'indemnisation du chômage partiel - je préfère parler d'activité partielle car ce n'est pas un premier sas vers le chômage, mais un baisse temporaire d'activité. L'aide de l'Etat est modulée selon la taille de l'entreprise. On encourage les salariés à prendre une formation pour tirer parti du temps laissé libre par la baisse d'activité. Je pense par exemple à cette femme de 45 ans qui était employée dans une PME textile depuis 25 ans. Grâce à la formation, elle s'est reconvertie dans un secteur dur, mais où on embauche : la chaudronnerie. Elle a obtenu très vite un CDI, avec une augmentation de salaire de 30%. Le dispositif va être amélioré très bientôt pour mieux passer les mois difficiles qui sont devant nous. *Le Gouvernement exerce aussi son contrôle sur les plans sociaux. Je sais que c'est un dossier difficile à gérer pour les experts-comptables comme pour les commissaires au compte. Nous nous assurons que les entreprises qui licencient font le nécessaire pour reclasser leurs salariés. Quand un salarié est licencié, il faut agir le plus vite et le plus fort possible. Dans les bassins les plus touchés, le Contrat de transition professionnelle permet aux salariés licenciés économiques de conserver 100% de leur salaire net pendant un an, et d'être accompagné dans un parcours de formation personnalisé. Dans les autres bassins, la Convention de reclassement personnalisé va permettre au salarié de conserver 90% de son salaire net pendant 8 mois et d'être suivi par Pôle emploi, en les orientant en priorité vers des formations sur des métiers qui recrutent. On va vivre une période très difficile sur le front de l'emploi. Face à cela, il y a trois attitudes possibles : mettre la tête dans le sable, penser que la France va être épargnée par miracle, ou adopter une attitude réaliste et volontariste, en agissant sur tous les leviers disponibles pour amortir la crise et en sortir le plus vite possible. C'est la troisième attitude que j'ai choisie. Je vous remercie. Source http://www.apprentissage.gouv.fr, le 13 mars 2009