Tribune de M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, dans "Libération" du 8 août 2003, sur la réforme de l'indemnisation des intermittents du spectacle.
Date: 2003-08-08
Orateur: Jean-Jacques Aillagon
Fonction: FRANCE. Ministre de la culture et de la communication

Le gouvernement vient de donner son agrément à l'accord signé par les partenaires sociaux le 26 juin dernier et modifié le 8 juillet. Il entrera en vigueur, progressivement, le 1er janvier prochain. Il assure la pérennité du régime spécifique d'assurance chômage des professionnels du spectacle, du cinéma et de l'audiovisuel dont l'existence avait été mainte fois remise en cause tant du fait des dérives qui l'avaient fragilisé que du fait du creusement de son déficit, qui a atteint plus de 800 M d'euros en 2002. Les partenaires sociaux en charge de l'UNEDIC ont pris les responsabilités qui leur incombent de façon éminente. Pour ma part, je n'ai cessé, tout au long de l'année écoulée, d'accompagner, d'éclairer, d'encadrer leur concertation. Le 22 mai dernier, à l'issue d'une journée de travail avec l'ensemble des organisations qui siègent à l'UNEDIC, j'indiquai que le Gouvernement n'admettrait ni la dénonciation des annexes 8 et 10 de l'assurance chômage, ni la mise en oeuvre d'aménagements qui en compromettraient structurellement l'équilibre. L'accord du 26 juin donne à cet égard d'autant plus satisfaction qu'à ma requête, les partenaires sociaux ont accepté, dès le 8 juillet, de délibérer une nouvelle fois sur un certain nombre de points visant à améliorer le dispositif. L'UNEDIC, de son côté, a apporté plusieurs précisions positives aux questions légitimes que pouvait poser aux uns et aux autres l'interprétation des nouveaux textes. C'est avec la même détermination à sauver l'intermittence que je me suis engagé, le printemps dernier, dans une lutte résolue et inédite contre les abus qui ont miné le régime. Cette lutte est bien devenue une priorité pour le Ministère de la culture et de la communication et le Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité. L'inspection du travail effectuera, dès cet été, de nombreux contrôles dans les secteurs d'activité recourant à l'intermittence. J'ai lancé une mission visant à rétablir, au sein de ce service public, une situation exemplaire. A la rentrée, des mesures législatives adaptées seront prises par voie d'ordonnance. Elles visent à rendre l'usage abusif de l'intermittence plus difficile et la détection des abus plus aisée. J'ai enfin veillé à ce qu'un dispositif d'accompagnement de la réforme soit mis en place. Tout d'abord en invitant l'UNEDIC à amplifier son dispositif d'information, de conseil, d'orientation des salariés concernés par la réforme, de façon à ce que chacun sache faire l'usage le plus juste de ces nouvelles dispositions. Ensuite, en mobilisant les services de l'Etat et le service public de l'emploi. Dès l'automne, à la demande expresse du Premier Ministre, sera mis en place, dans chaque région, un dispositif de suivi de toutes les questions relatives à la formation, à l'emploi, à la protection sociale dans les secteurs du spectacle vivant et de l'audiovisuel. Je souhaite que toute situation personnelle y trouve écoute et conseil. S'agissant, de façon générale, de l'avenir du régime, je compte, au cours des prochains mois, et après avoir entendu les avis du plus grand nombre possible de professionnels, prendre l'initiative d'une invitation à ceux qui ont la responsabilité paritaire de la gestion de l'UNEDIC, d'engager une réflexion radicale sur les moyens de conserver, pour les prochaines décennies, à l'intermittence à la fois sa logique et son éthique. L'intermittence a été voulue pour rendre possible des aventures artistiques fragiles, tendues, précaires parfois même. Peut-elle servir, dans les mêmes conditions, à des productions lourdes, coûteuses, parfois lucratives ? Cette question nous renvoie à celle, d'actualité, de la définition de ce qu'est une oeuvre audiovisuelle. N'y a-t-il pas lieu de mieux repenser à cet égard la frontière entre la création et le divertissement ? Il en va, à mes yeux, de l'avenir même des systèmes par lesquels s'expriment la solidarité nationale et la solidarité sociale en faveur d'activités dont la mise en oeuvre est reconnue comme relevant de l'intérêt général. Il conviendra, le moment venu, quand les partenaires sociaux en auront pris la mûre résolution, de repenser ainsi la question du champ d'application, de mieux distinguer également dans des régimes adaptés ce qui relève d'une part du domaine du spectacle vivant et de la création audiovisuelle, et ce qui d'autre part relève de celui d'autres secteurs de la production. Au-delà, cependant, du débat sur l'aménagement d'un régime spécifique d'assurance chômage, la crise que nous avons traversée a soulevé beaucoup d'autres questions dont, celle, fondamentale, de la juste prise en compte de la réalité du travail artistique. Durant des décennies, chacun s'est, dans le fond, accommodé d'un compromis, pas très honorable, qui consistait à reporter sur l'UNEDIC la charge du financement d'une partie de la vie artistique de notre pays. Chacun y trouvait peu ou prou son compte, y compris les collectivités publiques qui subventionnent la vie culturelle, dont, bien sûr, le Ministère de la culture et de la communication. Par un paradoxe surprenant on a fini par promouvoir le chômage plutôt que le travail artistique, au point que l'intermittence a d'ailleurs été, de plus en plus, vécue comme un statut professionnel. C'est bien cela aussi qu'il s'agit de renverser. C'est là que l'Etat doit agir en promouvant une nouvelle manière de considérer la réalité du travail artistique, en imposant, par exemple, le paiement systématique des services de répétition ou encore l'obligation de ne vendre un spectacle qu'à un prix au moins égal au prix du plateau, c'est-à-dire incluant la rémunération réelle du travail artistique et technique qu'il nécessite. Comme l'a justement souligné le Président de la République, le 14 juillet dernier, le temps de la confusion entre ce qui est de la responsabilité de l'UNEDIC et de celle des producteurs -publics et privés- de l'activité culturelle est bien clos. Chacun doit prendre sa vraie part de responsabilité. Le chômage est bien là pour soutenir un salarié travaillant de façon discontinue pour des employeurs divers. Le travail ne doit plus être un prétexte permettant de trouver dans le chômage le frêle substitut d'un statut professionnel. C'est donc bien désormais le combat pour le juste développement du travail artistique, dans le respect équitable des droits de ceux qui travaillent, qui doit nous mobiliser, qui doit nous rassembler. De façon générale, j'estime qu'il y a lieu aujourd'hui d'engager une vaste réflexion, d'engager des initiatives en faveur des métiers du spectacle, de la musique, de l'audiovisuel et de toutes les questions relatives à la formation, à l'entrée dans les professions, à leur exercice, à leur rémunération, à la couverture sociale qu'elles garantissent, à la sortie des métiers, à la reconversion, à la retraite. C'est à ce travail que je convierai le Conseil national des professions du spectacle que je réunirai le 4 septembre prochain. Je lui demanderai aussi de réfléchir de façon plus spécifique à la situation des jeunes compagnies et formations de façon à ce que l'Etat et les collectivités locales puissent favoriser leur progressive professionnalisation. Le vaste mouvement de la création appelle un perpétuel renouvellement. L'espace de l'action publique doit, par tous les moyens, rester ouvert, disponible à la création, à l'arrivée de nouvelles générations. Il doit, travers qui trop souvent le menace, refuser l'enfermement générationnel, l'impossibilité de partager les outils de création et de diffusion avec les nouveaux venus. Ce sont ces questions et toutes les autres relatives à la mise en oeuvre de l'action publique dans ces secteurs qui alimenteront les débats dans le cadre des Assises nationales du spectacle vivant que j'organiserai dès la rentrée, en région d'abord, à Paris en conclusion. Je souhaite y rassembler, très largement tous ceux, artistes, professionnels, élus, administrateurs animés par le désir de travailler à la redéfinition de l'ambition même de l'Etat et de ses réseaux, des modalités de sa prise de responsabilité conjointe avec les collectivités locales et de la recherche plus assurée du service public. Le Premier ministre m'a chargé, à l'issue de ce débat national, de jeter les bases d'une loi d'orientation sur le spectacle vivant. Cette loi permettra de restituer au spectacle vivant les bases du développement équilibré et heureux dont la crise que nous avons connue a mis en évidence le défaut. C'est bien une page de l'histoire culturelle de la France contemporaine qui a été tournée. Il nous appartient désormais d'écrire la suivante, et de travailler ensemble à cette véritable refondation. (source http://www.culture.gouv.fr, le 19 août 2003)