Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur l'environnement notamment le développement des carburants propres, le soutien de l'Etat aux collectivités locales pour le développement durable, et sur l'innovation et la valorisation des form
Date: 2006-10-04
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Mesdames, Messieurs, Je me réjouis de vous retrouver ici, à la Cité des Sciences et de l'Industrie à l'occasion de son vingtième anniversaire. Nous fêtons aujourd'hui un autre anniversaire, dont on a, à mon sens, trop peu parlé et qui est pourtant important, c'est celui de la Constitution du 4 octobre 1958, une Constitution qui dure, une Constitution qui sait s'adapter aux circonstances historiques, aux personnalités, aux tempéraments des hommes. C'est une bonne Constitution. Avant toute chose, permettez-moi de revenir rapidement sur les chiffres de l'emploi du mois dernier. Je l'ai dit, nous avons des rendez-vous réguliers, ce ne sont pas de bons chiffres, c'est même un résultat décevant. Cette semaine, j'ai mobilisé tous les ministres concernés et j'ai fait le point avec Jean-Louis BORLOO et Gérard LARCHER. Je peux vous assurer que nous ferons le maximum pour obtenir les meilleurs résultats possibles. Nous avons défini de nouvelles mesures, fin août, pour les demandeurs d'emploi les plus fragiles. Je m'assurerai personnellement de leur bonne mise en oeuvre et de leur efficacité. La bataille pour l'emploi, faut-il le rappeler, se gagne jour après jour. Je veux maintenant en venir à ce qui est le coeur de notre sujet aujourd'hui : l'environnement et l'innovation, qui créeront les emplois de demain. Les enjeux, vous les connaissez tous. * Le premier, c'est le changement climatique. Le réchauffement de la planète est une réalité désormais incontestée. Nous en voyons déjà les conséquences dans notre pays : regardez la multiplication des périodes de sécheresse et de canicule ; regardez encore l'apparition de nouvelles maladies végétales ou animales, comme le virus du Nil occidental dans le sud de la France. * Le deuxième enjeu, c'est l'épuisement des ressources naturelles : les énergies fossiles, comme le pétrole, mais aussi les ressources en eau. Vous savez que la situation est particulièrement dramatique dans des régions comme le Proche Orient ou l'Afrique sub-saharienne. * Enfin, le troisième enjeu, c'est la préservation de la biodiversité de la planète, qui est gravement menacée. Sous l'impulsion du Président de la République, la France est en tête des grands pays défenseurs de l'environnement et de la planète. Nous avons pleinement assumé cette responsabilité au cours des dernières années. Protocole de Kyoto, Charte de l'environnement, projet d'Organisation des Nations unies pour l'environnement : à chaque fois, nous avons été en première ligne. Mais il est temps de franchir un nouveau cap. 1. Pour cela, je veux proposer aujourd'hui aux Français un véritable pacte national pour l'environnement. Ce pacte rassemblera tous les acteurs : citoyens, entreprises, collectivités locales, et l'Etat bien sûr. Il permettra à chacun de jouer un rôle en faveur de la protection de l'environnement. Car dans ce domaine, il ne s'agit pas de stigmatiser les uns ou les autres. C'est dans la cohésion et la volonté générale que nous pourrons avancer. Les premiers acteurs, c'est vous, c'est nous, c'est l'ensemble de Français. Ils souhaitent contribuer pleinement au développement durable. A nous de les aider à s'engager en ce sens. Depuis 12 mois, grâce à la mobilisation sans faille de Nelly OLIN, grâce à son dynamisme, grâce à sa détermination et aussi à sa générosité, que je veux tout particulièrement saluer, nous avons pris des mesures fortes. La création de « l'étiquette énergie », d'abord. Mise en place pour les véhicules, elle sera élargie dès le mois de novembre aux ventes de logements. Elle permettra de mieux informer les Français sur la qualité écologique de leurs achats. Ensuite, le renforcement des crédits d'impôts et le doublement du tarif de rachat de l'électricité solaire, ensuite, qui constituent une incitation forte à recourir à une énergie propre. Enfin, nous avons créé des filières complètes de recyclage des déchets. Dès le mois de novembre, tous les vendeurs d'appareils électroménagers, de téléviseurs ou d'ordinateurs auront l'obligation de reprendre les anciens équipements des particuliers pour les recycler. Mais au service de nos concitoyens, nous devons mettre en oeuvre une politique plus ambitieuse encore. Les Français veulent avoir davantage de choix, défendre l'environnement sans que cela pèse sur leur pouvoir d'achat., et pour cela, j'ai pris deux décisions. La première, c'est la création d'un livret de développement durable. Je sais que beaucoup de Français veulent investir pour rendre leur logement plus économe en énergie, mais hésitent encore en raison du coût des équipements. Avec Thierry BRETON, qui est présent avec succès sur tous les fronts, et pas seulement celui de l'énergie, nous voulons leur apporter des moyens de financement plus simples et plus efficaces. Au 1er janvier 2007, le plafond des CODEVI sera donc porté de 4600 à 6000 euros. L'argent disponible, soit environ 10 milliards d'euros, sera immédiatement mobilisable pour des prêts écologiques. L'objectif, c'est de mobiliser l'épargne des Français en faveur de l'environnement. La deuxième décision, c'est le développement accéléré des carburants propres. Nous mettons en place un plan de développement des biocarburants avec un objectif ambitieux : produire en 2015 dix fois plus de biocarburants qu'en 2005. Pour cela, nous mettrons à disposition des consommateurs un nouveau carburant, l'E85 ou flexfuel, composé à 85% d'éthanol et à 15% d'essence. 500 à 600 pompes vertes seront mises en place en 2007, et 3 fois plus en 2008. Dans le même sens, je souhaite que le filtre à particules devienne une norme européenne dès 2010. Le 2e acteur du développement durable, ce sont les entreprises. * Les entreprises doivent agir en responsabilité. Elles doivent mieux protéger l'environnement. Depuis 2002, nous avons pris des mesures fortes. Les émissions de CO2 de l'industrie françaises sont en-dessous de la moyenne européenne, tous les incinérateurs de déchets ont été mis aux normes et la qualité de l'air s'améliore enfin dans les agglomérations. C'est une exigence absolue. Le développement des maladies respiratoires chez les enfants des grandes villes montre bien qu'il y a urgence. Pour continuer dans cette voie, nous avons décidé de baisser les quotas de CO2 de 6% pour la période 2008-2012. Nous voulons également mettre en place une taxe sur l'utilisation du charbon, qui fera l'objet d'une concertation avec tous les acteurs concernés. * Mais l'environnement, c'est aussi une chance pour les entreprises, une formidable opportunité de développer de nouvelles technologies, de créer de nouvelles filières de retraitement ou de mettre au point des produits plus respectueux de l'environnement et de la santé. La France a des atouts considérables à faire valoir sur les marchés mondiaux. Je pense par exemple à la gestion de l'eau, où nos entreprises ont une avance technologique incontestable, dans des domaines comme l'assainissement et l'eau potable. Le troisième acteur du développement durable, ce sont les collectivités locales. Je connais leur engagement, notamment dans le cadre des contrats de projets Etat - régions. Je veux leur donner les moyens de faire davantage. * Nous soutiendrons leur effort en faveur de la chaleur renouvelable : chauffage au bois, solaire ou géothermique. J'ai décidé de doubler les crédits de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, l'ADEME, affectés aux réseaux collectifs de chaleur renouvelable, dans les quartiers, les immeubles ou les grands ensembles. Nous y consacrerons 200 millions d'euros sur 5 ans, ce qui permettra d'alimenter 600 000 logements en énergie propre. * En second lieu, nous encouragerons les constructions de HLM qui consomment peu d'énergie. Notre objectif, c'est de multiplier par quatre la part de HLM atteignant la norme de très haute performance énergétique. A la demande du gouvernement, la Caisse des dépôts et consignations mettra en place, dans les tous prochains jours, un prêt à 2,45% pour aider les sociétés de HLM à atteindre cet objectif. * Enfin, je suis prêt à aider, dès 2007, les collectivités locales à moduler leur fiscalité, en leur donnant la possibilité d'exonérer de taxes locales les constructions nouvelles ou rénovées qui consomment peu d'énergie. Je souhaite que nous engagions une concertation en ce sens dans les prochaines semaines. Quatrième acteur, enfin, et je peux vous assurer qu'il est déterminé à assumer ses responsabilités : l'Etat. Son rôle, c'est de développer une vision à long terme et d'effectuer les grands choix de société qui engagent notre avenir. Nous devons porter notre effort en particulier sur les transports et la protection de la biodiversité. C'est la meilleure façon de garantir l'harmonie de nos territoires. * Avec Dominique PERBEN, nous avons engagé un effort considérable en faveur des transports collectifs urbains : 170 millions d'euros de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France y sont déjà consacrés. J'ai décidé d'augmenter cet effort de 50 millions d'euros en 2006 afin d'accélérer la réalisation de projets de tramways. A cela s'ajoutent 800 millions d'euros de prêts de la Caisse des dépôts et consignations. J'ai d'ailleurs souhaité que le chèque transports favorise clairement l'utilisation des transports collectifs urbains. * Nous avons également consacré des moyens sans précédent au développement du réseau ferroviaire, avec 3 nouvelles lignes de TGV en chantier et des mesures importantes pour améliorer le réseau de trains express régionaux. Un territoire harmonieux, c'est aussi un territoire dans lequel l'Etat protège les espaces les plus fragiles. Avec ses marais, son littoral ou encore ses forêts, la France dispose d'atouts exceptionnels : un patrimoine naturel unique et une biodiversité parmi les plus riches du monde. Ces atouts, nous devons les préserver et mieux les mettre en valeur. * Nous créerons, dans les tous prochains mois des parcs nationaux, en Guyane et à la Réunion, dès que les consultations sur ces projets seront achevées. * Je vous annonce également la création à compter d'aujourd'hui de la réserve naturelle des terres australes antarctiques françaises. Cette réserve, qui couvre 700.000 hectares, sera de très loin la plus grande de France. En protégeant les écosystèmes terrestres et marins exceptionnels des Kerguelen ou de l'archipel Crozet, elle permettra à nos chercheurs de continuer à mener des travaux essentiels pour la connaissance de la biodiversité. * Enfin, nous poursuivons notre politique concernant les sites Natura 2000, qui est fondée sur le dialogue et la concertation étroite avec tous les acteurs concernés. Avec l'Europe et les collectivités locales, nous engagerons au total près d'un milliard d'euros dans les sept années à venir pour aider les agriculteurs à s'investir dans la protection de l'environnement. Ma conviction, c'est que c'est par le dialogue et par l'incitation, plutôt que par la contrainte, que nous parviendrons à faire évoluer les mentalités et à construire une véritable politique de l'environnement. Pour que chacun des acteurs puisse contribuer pleinement à l'effort collectif en faveur de l'environnement, pour faire le point sur les avancées et les objectifs à atteindre, nous devons avoir des rendez-vous réguliers. Le Conseil national du développement durable a été créé pour cela. Je souhaite m'y rendre dans les tous prochains mois. 2. Mais il n'y aura de développement durable dans notre pays qu'à partir d'une politique d'innovation forte. En matière de développement durable, il y a un choix à faire. Soit nous décidons de brider la croissance et de mettre notre pays sous cloche. Soit nous mettons l'innovation au service de l'environnement et d'une croissance durable. C'est le choix que nous avons fait et c'est le choix de l'avenir. Car nous savons que la défense de l'environnement, l'innovation et la croissance ne peuvent qu'avancer ensemble. C'est l'intérêt supérieur de la France et des Français. * En incitant nos concitoyens à acquérir des équipements plus écologiques, nous donnons un nouvel élan à des secteurs essentiels pour notre économie. * En encourageant la recherche et l'innovation, nous confortons la position de la France dans des technologies de pointe, qui lui donnent un avantage décisif dans la compétition économique mondiale. * En jetant les bases d'une croissance durable fondée sur un modèle économiquement viable, nous pouvons convaincre les pays encore réticents de nous rejoindre dans la lutte contre le changement climatique. C'est pour cela que le Gouvernement a fait de l'environnement une priorité des programmes de recherche et d'innovation. Et vous me permettrez de prendre quelques exemples. * En matière d'énergie propre, nous explorons toutes les pistes : le solaire, l'hydrogène ou encore la pile à combustible. Le développement de ces énergies n'est pas incompatible avec la poursuite du nucléaire. C'est un choix stratégique fait par la France, un choix qui nous permet de réduire considérablement nos émissions de gaz à effet de serre. Notre objectif, c'est d'avoir une offre énergétique diversifiée et de développer une filière nucléaire plus propre et plus sûre. * Par ailleurs, nous mobilisons toutes nos forces pour mettre au point un moteur hybride diesel qui permettra d'économiser 30% de carburant. J'ai souhaité que ce soit un projet prioritaire de l'Agence pour l'innovation industrielle, qui y consacrera 100 millions d'euros. Nous le voyons bien avec le succès des voitures hybrides essence : il y a une demande forte dans ce domaine. Les constructeurs automobiles français doivent pouvoir offrir ce choix. C'est l'intérêt de la filière automobile française et j'ai rappelé au Salon de l'automobile combien j'y étais attaché. C'est aussi l'intérêt de nos concitoyens. * Nous voulons enfin encourager la conception de logements capables de produire eux-mêmes l'énergie dont ils ont besoin, voire d'en produire davantage. L'Agence pour l'innovation industrielle et l'Agence nationale de la recherche sont également mobilisées sur ce projet. Dans le domaine de la recherche et de l'innovation, nous avons depuis longtemps des atouts considérables. Nos laboratoires, nos ingénieurs et nos chercheurs sont parmi les meilleurs du monde. Nous avons su être en pointe dans des secteurs stratégiques comme l'aéronautique, le spatial ou le nucléaire. Aujourd'hui, nous devons être aux avant-postes d'une nouvelle révolution scientifique. Pour conforter la place d'excellence de la recherche française, nous avons deux défis à relever. Le premier, c'est d'élever le niveau de qualification des jeunes Français. En France, 22% seulement d'une classe d'âge obtient un diplôme universitaire contre 30% aux Etats-Unis. En 1995, 68 000 bacheliers s'inscrivaient à l'université dans des filières scientifiques. En 2005, ils n'étaient plus que 43 000. Nous devons permettre à davantage de jeunes de s'engager dans des études supérieures et de devenir des scientifiques et des chercheurs de haut niveau. * La première condition, c'est une meilleure orientation. Dès cette rentrée, avec Gilles de ROBIEN et François GOULARD, qui ont multiplié les initiatives pour améliorer notre système éducatif et répondre aux besoins des Français, nous mettons en place un véritable service public de l'orientation. Il donnera à chacun les informations indispensables pour choisir sa filière en toute connaissance de cause. Un délégué interministériel à l'orientation a été nommé. Il sera chargé de mieux coordonner les différents acteurs et moyens de l'orientation et d'élaborer un schéma national lisible. J'irai prochainement sur le terrain vérifier la bonne mise en oeuvre de ce dispositif. * La deuxième condition, c'est de donner à plus de jeunes le goût de la science. Je sais que c'est toute l'ambition de la Cité de la Science et de l'Industrie qui nous accueille aujourd'hui. Le Haut Conseil de la Science et de la Technologie a été saisi de cette question par le Président de la République et remettra prochainement des propositions dans ce sens. * La troisième condition, c'est de mieux valoriser les carrières de recherche. D'abord par une meilleure reconnaissance du doctorat qui est, dans le monde entier, le titre universitaire le plus prestigieux. Comme le prévoit le pacte pour la recherche, je souhaite que les partenaires sociaux engagent des négociations pour que le doctorat soit reconnu dans les conventions collectives. Le doctorat, cela représente de nombreuses années d'études : elles doivent être pleinement valorisées dans le cadre de la carrière professionnelle. Par ailleurs, l'allocation de recherche a été indexée sur l'évolution des salaires de la fonction publique. En octobre 2007, elle sera portée à 1,5 fois le SMIC en troisième année de thèse. Enfin, la réforme des études doctorales, qui entre en vigueur cette année, garantira à chaque doctorant l'acquisition d'une formation plus générale, pour répondre plus largement aux besoins de l'emploi. Une meilleure attractivité, c'est mieux reconnaître le mérite : nous avons amélioré les dispositifs de primes dans les établissements publics de recherche pour mieux récompenser le travail de chacun. Une meilleure attractivité, c'est enfin plus de mobilité et de diversité dans les parcours professionnels, moins de cloisonnement entre recherche privée et recherche publique. C'est ce que nous faisons en augmentant le nombre de conventions industrielles de formation par la recherche, en assouplissant les règles de participation des chercheurs publics à des activités du secteur privé ou en incitant à l'embauche de docteurs dans les entreprises grâce au crédit d'impôt recherche. Le deuxième défi, c'est de moderniser et de dynamiser notre système de recherche et d'enseignement supérieur. Avec le pacte pour la recherche, nous avons déjà engagé une rénovation profonde, à travers un effort financier exceptionnel de 6 milliards d'euros supplémentaires entre 2005 et 2007 et des outils nouveaux. Sur cette base, nous devons maintenant présenter des projets innovants. * C'est le rôle des 66 pôles de compétitivité qui ont été mis en place sur l'ensemble du territoire national. * C'est également le rôle des Pôles de recherche et d'enseignement supérieur. Avant la fin de l'année, plusieurs PRES auront été constitués sous forme d'Etablissements Publics de Coopération Scientifique. * Enfin, la commission du Président Jean DERCOURT, a remis ce matin les conclusions de son évaluation des projets de Réseaux thématiques de recherche avancée, les RTRA. Sur sa recommandation, nous avons retenu 13 projets, que François GOULARD vous présentera tout à l'heure. Ils ont vocation à devenir les fers de lance de la recherche française. Ils permettront à nos institutions les plus prestigieuses et les plus dynamiques - universités, grandes écoles, organismes de recherche - d'unir leurs forces pour constituer des ensembles de niveau mondial dans les domaines d'excellence française : les mathématiques, les sciences de la vie, l'agronomie, les sciences de la matière, l'informatique et les sciences humaines, économiques et sociales. D'ici la fin de l'année 2006, les fondations de coopération scientifique permettant de soutenir ces réseaux et d'y associer les partenaires seront mises en place ; elles leur offriront la souplesse et la réactivité aujourd'hui indispensables pour s'imposer sur la scène internationale. 200 millions d'euros seront répartis entre elles, afin qu'elles puissent fonctionner immédiatement et avec une visibilité suffisante. Mesdames, Messieurs, Je viens de vous donner mon ambition pour la France de l'environnement et de l'innovation. Cet avenir, je voudrais rappeler qu'il se construit au sein de l'Union européenne. Ne l'oublions pas, l'attention portée à l'environnement, le souci de préserver la planète, mais aussi la volonté de repousser toujours plus loin les limites de la connaissance, ce sont des valeurs profondément européennes. Des valeurs qui sont au coeur de notre identité. Alors pour avancer dans cette voie, unissons nos forces sur des projets ambitieux, comme ITER. Aidons nos chercheurs à travailler avec leurs homologues européens. Mobilisons-nous autour de valeurs et d'objectifs communs, comme ceux du protocole de Kyoto. C'est comme cela que nous construirons avec nos partenaires ce grand espace de l'énergie, de la recherche et de l'environnement que j'appelle de mes voeux. Pour y parvenir, la France entend montrer l'exemple. Une France de l'environnement pour une Europe de l'innovation, voilà ce vers quoi nous devons et nous voulons aller. Nous allons maintenant répondre à vos questions.Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 5 octobre 2006