Déclaration de M. Bernard Layre, président des Jeunes Agriculteurs, sur les revendication des Jeunes Agriculteurs concernnat le projet de loi d'orientation agricole et la mise en oeuvre de la réforme de la PAC, Le Mans le 24 mars 2005.
Date: 2005-03-24
Orateur: Bernard Layre
Fonction: FRANCE. Jeunes agriculteurs, président

Monsieur le ministre, Mesdames et Messieurs les présidents, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames, Messieurs, Chers amis, Tout d'abord, je tiens à vous dire que c'est pour moi un moment fort de prendre la parole devant vous aujourd'hui, en tant que président des Jeunes Agriculteurs. Généralement, c'est un exercice qui n'arrive que deux fois dans la vie d'un président de JA, alors vous comprendrez mon empressement à entrer dans le vif du sujet. Mais avant, je voudrais féliciter toutes les équipes de la FNSEA pour l'organisation de ce congrès, et vous remercier pour l'accueil que vous avez réservé aux Jeunes Agriculteurs, qui se sentent vraiment ici chez eux. Merci aussi aux présidents de FDSEA qui ont proposé à des Jeunes Agriculteurs de les accompagner pour découvrir le congrès de la " grande maison ". Ce matin, les responsables de partis politiques nous ont exposé leur vision de l'agriculture, avec des nuances importantes mais une même prise de conscience sur l'importance du métier d'agriculteur pour notre économie et nos territoires, et une reconnaissance de notre mission première qui est de nourrir les Hommes. Puisse ces fondamentaux servir de socle aux décisions que vous prendrez dans les mois et les années à venir. Les jeunes agriculteurs qui vous ont écoutés aujourd'hui ont le métier devant eux, alors pensez à leur avenir et ne les décevez pas. Le rapport d'orientation dont nous avons débattu hier pose les bases de notre agriculture pour les 10 ou 15 prochaines années, en mettant en avant une logique d'entreprise au service des hommes et des femmes qui vivent de ce métier. C'est un rapport courageux et ambitieux, dans lequel les Jeunes Agriculteurs se retrouvent plutôt bien, et qui constitue une contribution importante au projet de loi d'orientation agricole. Nous avons eu des débats intenses, notamment sur la politique d'installation, mais pour finalement nous retrouver autour d'une vraie ambition pour l'avenir de notre agriculture, qui n'a de sens qu'au travers du renouvellement des générations d'agriculteurs. En fait, je n'étais pas très inquiet, car je sais que vous avez presque tous réussi votre examen de passage chez les Jeunes Agriculteurs, et que donc les valeurs qui nous animent sont issues du même creuset. Et c'est bien tout l'enjeu du projet de loi d'orientation agricole de donner des perspectives à notre agriculture. Vous savez que le renouvellement des générations en agriculture est la clé de voûte du projet des Jeunes Agriculteurs, et qu'à nos yeux, la première politique d'installation, c'est une politique de revenu, une politique de revenu par les prix. Nous ne cautionnons pas la logique de baisse des prix et de dérégulation des organisations de marché, mais il est aussi de notre responsabilité de renforcer et de développer les disciplines professionnelles, notamment au travers des interprofessions. Nous sommes prêts à relever ce défi de l'organisation économique, mais les politiques ne doivent pas en conclure que les législations nationale et européenne n'ont plus d'utilité pour l'agriculture, bien au contraire. Nous continuerons à avoir besoin d'un socle suffisant de préférence communautaire conforme à notre modèle de société, et un droit de la concurrence intelligent qui autorise le regroupement de l'offre. Nous ne pouvons pas admettre que le droit de la concurrence ferme les yeux sur le monopole de la grande distribution tout en infligeant des amendes exorbitantes à des organisations agricoles qui ont voulu défendre le revenu des paysans. Avec le droit de la concurrence actuel, nous ne pourrions même pas construire des dispositifs comme il en existe au Canada ou même en Australie, qui sont pourtant des pays du groupe de Cairns. Nous sommes prêts à passer un nouveau pacte avec les pouvoirs publics pour avancer vers plus d'organisation économique, mais nous avons besoin d'entendre un discours clair, sans démagogie, sur les prix agricoles et les prix à la consommation. Et le meilleur gage de l'engagement des politiques dans ce nouveau partenariat serait de condamner fermement la récente campagne de communication de Leclerc sur la baisse des prix. J'en profite aussi pour rappeler que nous sommes très attachés à l'interdiction de la revente à perte qui figure dans la loi Galland, au nom du bon sens économique. La loi d'orientation agricole doit avant tout avoir pour objectif de créer un cadre juridique favorable au développement économique de notre agriculture. Sur ce point, je voudrais revenir sur la création du fonds agricole. Nous sommes favorables à son principe, car nous pensons qu'il permettra d'avoir une évaluation plus économique, et donc moins patrimoniale, de l'exploitation agricole. Par contre, nous resterons très vigilant sur le contenu de ce fonds agricole et sur son traitement fiscal, notamment pour les biens incorporels. Quant au bail cessible, qui est le prolongement naturel du fonds agricole, je pense qu'il doit avoir une durée initiale suffisamment longue pour permettre au jeune qui s'installe de développer sereinement son activité économique. Nous plaidons pour une durée de 20 ans, et pour une réinitialisation systématique de cette durée lors de l'installation d'un jeune agriculteur. Vous savez tous que la transmission de nos exploitations peut être améliorée. Il n'est pas normal de racheter, en quelque sorte, la ferme France à chaque génération d'agriculteur. Nous devons imaginer des dispositifs beaucoup plus fluides, qui incitent les cédants à maintenir du capital dans l'exploitation reprise par le jeune. C'est pourquoi nous poussons l'idée d'un plan épargne transmission, avec une défiscalisation des intérêts perçus par le cédant et un coup de pouce au jeune pour rémunérer le capital à un niveau suffisamment attractif. Je ne vais pas vous surprendre en disant que la force de notre agriculture dépend de notre capacité à valoriser nos productions, à partir de nos terroirs et de nos savoir-faire. Je reste persuadé que le modèle argentin n'est pas la bonne solution pour notre agriculture. Aussi, je suis intimement convaincu que nous devons réaffirmer, dans notre politique de contrôle des structures, la priorité à l'installation des jeunes agriculteurs sur des exploitations économiquement viables. Je ne vois pas d'ailleurs très bien les pouvoirs publics, qui font de la création d'entreprise en France le fer de lance de notre économie, faire une exception agricole en plaidant pour une suppression de cette priorité à l'installation. Comment parler sérieusement du revenu des agriculteurs sans évoquer la question des charges qui pèsent sur nos exploitations. L'annonce d'une suppression progressive de la TFNB va dans la bonne direction, mais je ne peux laisser dire qu'elle bénéficie uniquement aux agriculteurs, et encore moins aux jeunes qui vous le savez sont assez rarement propriétaires exploitants. Je souhaite quand même bonne chance à ceux qui tenteront de négocier à la baisse le montant de leur bail rural. Quand je vois aujourd'hui la hausse du prix de l'énergie, et notre impossibilité de la répercuter sur le prix de nos produits, je pense qu'il ne serait pas injuste de mettre en place un carburant professionnel agricole totalement exonéré de TIPP, comme c'est d'ailleurs déjà le cas pour les pêcheurs. Nous demandons également que soit autorisée et encadrée l'utilisation d'huiles végétales brutes comme carburant et combustible dans les exploitations agricoles. Je vous disais en commençant mon propos que la première politique d'installation était une politique de revenu, mais ne perdons pas de vue que les conditions de travail et la qualité de vie sont aussi des facteurs déterminants de la réussite de l'entreprise agricole. Trop de jeunes vivent seuls sur leur exploitation, et la question du célibat en agriculture ne doit plus être un tabou. Nous devons mener une réflexion pour voir comment ce sujet sensible peut être abordé de manière humaine et constructive. Nous voulons également une mesure fiscale qui facilite l'accès au service de remplacement pour tous les agriculteurs. J'en viens maintenant à la réforme de la PAC, et à sa mise en uvre en France. Je souhaite mettre l'accent sur un point qui me semble majeur pour les jeunes agriculteurs, à savoir la gestion des droits à paiement. Notre objectif est clair, net et précis : un jeune agriculteur qui s'installe, que ce soit avant ou après 2006, ne doit en aucun cas être pénalisé par le nouveau système des droits à paiement. C'est la raison pour laquelle nous demandons que la réserve de droits à paiement puisse bénéficier en priorité aux jeunes agriculteurs qui s'installent, comme le prévoit d'ailleurs très explicitement le règlement européen. En outre, nous continuons à penser qu'il faut encadrer le plus possible le marché des DPU pour éviter toute dérive spéculative, qui pénaliserait très fortement l'installation et au final l'ensemble de notre agriculture. C'est pourquoi nous sommes très attachés au système de prélèvements différenciés lors des transferts qui a été acté par le ministre en mai 2004, et pour lequel nous nous sommes battus. Et si certains dans l'administration font le constat aujourd'hui qu'il est compliqué de réguler un système marchand, je leur dis qu'il est toujours temps de rejoindre la position JA en faveur de droits administratifs non marchands. Pour la conditionnalité, je sais que beaucoup de pays connaissent des difficultés dans son application et il est donc sage de tout remettre à plat avant d'aborder l'année 2006. Je reste convaincu que la notion de franchise a toute sa place dans un dispositif revu et corrigé. Mais au-delà du contenu de cette nouvelle PAC, dont nous contestons l'orientation, se pose maintenant le problème de son financement, avec de fortes inquiétudes sur l'avenir du 2ème pilier et donc des mesures de développement rural. Je n'arrive pas à comprendre comment les gouvernements européens peuvent afficher une volonté d'aller plus en avant dans les politiques communautaires, et dans le même temps demander le bridage du budget européen à un niveau parfaitement insuffisant. Je ne suis pas sûr que cela contribue à rendre plus lisible le projet européen. Nous sommes tout particulièrement inquiets sur l'avenir du développement rural depuis que la Commission européenne a proposé de supprimer le cofinancement des prêts bonifiés JA. 5C'est sans doute une nouvelle idée pour donner aux jeunes une vision très positive de l'Europe. Et je ne parle pas des décisions de bon sens que Bruxelles ne se décide à prendre qu'après des semaines de discussions, et donc parfois trop tardivement, comme par exemple d'autoriser l'utilisation des jachères en période de sécheresse pour nourrir les animaux. Mais j'arrête là ce tableau qui pourrait vous faire croire que les Jeunes Agriculteurs tournent le dos à l'Europe. Ce que veulent les Jeunes Agriculteurs, c'est du projet pour l'Europe, c'est mieux d'Europe. Nous savons bien que le formidable développement agricole qu'a connu notre pays a largement bénéficié de la dynamique de construction européenne. Notre avenir, nous jeunes agriculteurs qui sommes nés européens, nous qui continuons à vouloir bâtir pour les générations futures, nous le voyons dans une Europe qui assume clairement ses choix politiques, une Europe qui pèse vraiment sur la scène internationale. En décembre, à Hong-Kong, les prochaines négociations de l'OMC vont être dures, et il est clair que nous ne pourrons accepter aucune concession agricole supplémentaire. Vous savez ce que pensent les JA de la libéralisation du commerce mondial. Mais je vais quand même redire, plutôt à destination de nos responsables politiques, ce sentiment de grande incohérence intellectuelle entre les choix économiques et sociaux internes qui fondent notre modèle de société et la logique de libre-échange qui prévaut dans les négociations commerciales internationales. Si l'on veut encore une agriculture en France demain, cela relève d'un choix politique. Ce que nous voulons, c'est que les pouvoirs politiques considèrent l'agriculture comme un secteur stratégique, pour que nous continuions à faire la course en tête. Face à vous aujourd'hui, je me dis que la tâche est immense et que notre syndicalisme doit plus que jamais fonder son action en puisant dans ses valeurs fondatrices que sont la solidarité et le mutualisme. Nous devons travailler en pleine synergie et complémentarité, jeunes et aînés, en mettant de côté nos petits différents, pour continuer à bâtir ensemble l'avenir de notre agriculture et assurer le renouvellement des générations de paysans. Je vous remercie. (Source http://www.cnja.com, le 29 mars 2005)