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Conseil des ministres du 19 novembre 2008. Les négociations européennes sur le paquet "Energie-Climat".
Date: 2008-11-19
Orateur: Jean-Louis Borloo
Fonction: FRANCE. Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ; FRANCE. Parti radical, président

Le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a présenté une communication relative aux négociations européennes sur le paquet « énergie-climat ». Le paquet « énergie climat » comprend un ensemble de textes communautaires destinés à réduire de 20 % d'ici 2020 les émissions de gaz à effet de serre de l'Union européenne et à porter sa part d'énergie renouvelable dans la consommation énergétique de 8,5 % en 2006 à 20 % en 2020. La principale mesure consiste en la mise en place en 2013 d'un nouveau système d'échange des quotas de CO2 pour l'industrie et les fournisseurs d'énergie dans l'Union européenne. Le paquet « énergie climat » permettra à l'Union européenne de se présenter en position de force aux négociations internationales sur le climat post 2012 qui entreront dans leur phase finale en décembre de cette année à Poznan pour se conclure en décembre 2009 à Copenhague. Il est donc indispensable qu'il soit adopté avant la fin de l'année, pour permettre à l'Europe de jouer un rôle moteur dans cette négociation cruciale. De plus, le paquet « énergie climat » constitue une avancée significative vers une plus grande indépendance énergétique de l'Union européenne. La Présidence Française de l'Union Européenne s'est engagée à rechercher un accord en première lecture avec le Parlement européen en décembre 2008, seul calendrier compatible avec les échéances internationales du fait du renouvellement du Parlement en 2009.Dans ce but, les négociations entre Etats Membres, entamées sous la Présidence slovène de l'Union européenne, se sont intensifiées et le Conseil est désormais en discussion permanente avec le Parlement européen. Il est aussi prévu que le Conseil européen des 11 et 12 décembre décide des solutions appropriées pour parvenir à un accord global. L'élaboration de compromis se poursuit sur plusieurs sujets, relatifs notamment aux risques de délocalisation des émissions dans l'industrie - « fuites de carbone » -, à la situation spécifique des pays qui utilisent essentiellement du charbon pour produire leur électricité, à l'affectation du revenu des enchères de quotas à la lutte contre le changement climatique, au financement des démonstrateurs de captage et stockage du carbone et aux critères de durabilité des biocarburants.
Conseil des ministres du 19 novembre 2008. Le conseil des ministres franco-allemand.
Date: 2008-11-19
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Le ministre des affaires étrangères et européennes a présenté une communication relative au conseil des ministres franco-allemand, qui se tiendra à Paris le 24 novembre 2008 dans un format restreint. Une semaine après le sommet de Washington et trois semaines avant le Conseil européen des 11-12 décembre, cette rencontre intervient à un moment important pour la Présidence française de l'Union européenne. Elle permettra de confirmer que le couple franco-allemand est un élément moteur des grandes ambitions européennes, et de dégager des points de convergence afin d'assurer le succès du Conseil européen des 11-12 décembre sur l'élaboration d'une stratégie européenne face au ralentissement économique et pour relancer la croissance et l'emploi, sur la conclusion du paquet « énergie climat » et sur la défense européenne. La réponse à la crise financière et économique sera au coeur de cette rencontre. Il s'agira de rechercher une réponse concertée, de définir ensemble des orientations en faveur de la recherche, de l'innovation, de la compétitivité, facteurs d'emploi et de croissance, et de renforcer notre coopération bilatérale dans ces domaines.Cette rencontre sera également l'occasion de mettre en exergue la poursuite des actions de coopération concrète entre nos deux pays et le rapprochement de nos deux sociétés, notamment à travers le programme franco-allemand d'échanges de jeunes en formation professionnelle, la coopération étroite dans la lutte contre la maladie d'Alzheimer et le projet de forum médical M8, associant des représentants des États et des établissements hospitaliers, lancé sur une base franco-allemande et en cours d'extension à six autres États.
Conseil des ministres du 19 novembre 2008. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2008-11-19
Orateur: Unknown

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales : - M. Nicolas DESFORGES, préfet hors cadre, est nommé préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin. Sur proposition du ministre de l'éducation nationale : - Mme Martine DAOUST, professeure des universités, est nommée rectrice de l'académie de Limoges ; - Mme Anne SANCIER-CHATEAU, professeure des universités, est nommée rectrice de l'académie d'Amiens ; - Mme Béatrice CORMIER, professeure des universités, est nommée rectrice de l'académie de Poitiers. Sur proposition du ministre de la défense : - M. le général de division Jean-Paul THONIER est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée, pour prendre rang du 1er janvier 2009. Il est maintenu dans ses fonctions ; - M. le général de division Philippe RENARD est nommé directeur des ressources humaines de l'armée de terre ; - M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Denis PLANE est maintenu dans son emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire. Il sera admis dans la 2ème section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le 1er juin 2009 ; - M. l'ingénieur général de 1ère classe de l'armement Patrick RENVOISÉ est nommé inspecteur de l'armement pour les constructions navales à compter du 9 décembre 2008 et est élevé aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe à la même date ;- il est mis fin aux fonctions de président du conseil d'administration de la SNPE exercées par M. Jacques ZYSS.
Interview de Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat à la solidarité, dans "20 minutes" du 19 novembre 2008, sur le bilan du deuxième plan contre les violences aux femmes et la fréquentation du numéro d'appel national "39 19".
Date: 2008-11-19
Orateur: Valérie Létard
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à la solidarité

Un an après son lancement, ce plan avance t-il comme prévu ? La plupart des mesures sont déjà opérationnelles. Il y a tout d'abord le numéro 39 19, qui a reçu soixante mille appels sur les neuf premiers mois de l'année. Et nous sommes en train de créer une communauté de femmes solidaires, longtemps restées dans l'ombre, via le site Internet. L'expérimentation des familles d'accueil a t-elle démarré ? Cinquante familles ont été recrutées sur vingt départements, comme la Manche, la Sarthe, l'Ardèche. Une femme, avec ou sans enfants, ayant fui son domicile dans l'urgence ou souhaitant s'éloigner pour réfléchir à son avenir, pourra être accueillie dans les semaines à venir par l'une de ces familles rémunérées, pour quelques jours ou plus. Le système est le même que pour les personnes âgées ou handicapées, sauf qu'il s'agit là surtout de rassurer la femme victime. Le coût global pour un adulte n'excédera pas 14.000 euros par an. Et les nouveaux référents locaux ? Dans sept départements, les femmes battues bénéficient déjà à titre expérimental d'un référent qui les suit individuellement. Il est le fil rouge dans leur parcours du combattant pour les aider à sortir du tunnel. En 2009, vingt départements devraient se doter d'un référent, chargé de suivre entre vint-cinq et cinquante femmes. Malgré tout, cent soixante-six femmes sont mortes sous les coups de leur conjoint l'an dernier, soit trente de plus qu'en 2006. En fait elles sont plus nombreuses parce que davantage identifiées grâce à de nouveaux outils statistiques. Désormais, de plus en plus de femmes osent parler et se déclarer victimes, le vrai progrès est là: le nombre de plaintes pour violences volontaires domestiques a augmenté de 31% en trois ans. Quelle est la priorité pour l'année à venir ? Nous allons lancer une grande campagne de sensibilisation pour lutter contre les violences coutumières dont sont notamment victimes les jeunes femmes. Nous souhaitons encourager la dénonciation des mariages forcés et des mutilations sexuelles. Recueillis par Laure de Charette source http://www.le-nouveaucentre.org, le 24 novembre 2008
Lettre de félicitations de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, adressée à M. Rupiah Banda, pour son élection à la présidence de la République de Zambie, le 18 novembre 2008.
Date: 2008-11-18
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur le Président, A l'occasion de votre élection à la présidence de la République de Zambie, je suis heureux de vous adresser mes chaleureuses félicitations ainsi que tous mes voeux de réussite. Le respect de l'Etat de droit et la volonté politique de contribuer au développement de la Zambie ont assuré à votre prédécesseur le soutien de la communauté internationale. Celui-ci a permis l'assainissement des finances publiques et a concouru aux efforts que votre pays mène avec détermination, notamment pour lutter contre la pauvreté. Alors que vous abordez la haute mission qui vient de vous être confiée par vos concitoyens, la France, en qualité de Président du Conseil de l'Union européenne, se réjouit que la Zambie, fidèle à la mémoire du président Mwanawasa, poursuive le double objectif du respect de l'Etat de droit et de la conduite d'une politique économique et sociale dynamique, à même d'améliorer les conditions de vie de votre peuple. Saisissant cette occasion pour saluer le pôle de stabilité que constitue la Zambie dans la région, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, en réponse à une question sur le partenariat stratégique entre la Russie et l'Union européenne après les événements de Géorgie, Assemblée nationale, le 18 novembre 2008.
Date: 2008-11-18
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Vous avez eu raison de rappeler la rencontre de Nice, Monsieur Estrosi. Faut-il privilégier l'isolement ou le dialogue avec la Russie ? avez-vous demandé. L'Union européenne et sa présidence ont préféré privilégier le dialogue, même si ce choix n'est pas toujours simple. Sur la forme, les rapports sont parfois quelque peu rugueux et, quant au fond, les relations ne sont pas aisées non plus. Pourtant, nous devons poursuivre dans cette voie. Si l'Union européenne et la Russie sont interdépendantes, en matière d'échanges commerciaux, l'Union européenne dépend de la Russie pour son approvisionnement en gaz et en pétrole. Si l'on ajoute à cela la proximité géographique, nous ne pouvons pas faire autrement que d'entretenir un dialogue et un partenariat qui ont commencé il y a dix ans. A Nice, nous avons souhaité revenir avec la Russie à un partenariat privilégié qui avait été reporté, et non suspendu, après les événements de Géorgie. A l'unanimité moins un pays, nous avons décidé de poursuivre ce partenariat stratégique. Le sujet de la Géorgie est bien sûr très délicat. Certes, les Russes ont appliqué à la lettre 90 % de leurs engagements. Mais leurs troupes n'ont pas totalement évacué l'Ossétie et l'Abkhazie. Aujourd'hui se tient, à Genève, la deuxième réunion politique entre l'Union européenne et la Russie. Nous en espérons beaucoup car la seule façon d'obtenir des progrès, c'est de parler ensemble.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 24 novembre 2008
Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, en réponse à une question sur l'arrestation du chef militaire de l'ETA et la coopération franco-espagnole de lutte antiterroriste, à l'Ass
Date: 2008-11-18
Orateur: Michèle Alliot-Marie
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

La lutte contre le terrorisme sous toutes ses formes est en effet une priorité pour nos démocraties. En ce qui concerne l'ETA, il est vrai que, outre ses actions sur le territoire espagnol, cette organisation a commis et continue de commettre, dans notre pays, un certain nombre de délits et de crimes. On a ainsi pu recenser plus de 130 faits à son actif : vols de véhicules, vols d'armements, vols à mains armés, mais aussi l'assassinat des deux jeunes gardes civils espagnols à Capbreton. A cet égard, l'arrestation, dans la nuit de dimanche à lundi, du chef militaire de l'ETA, appelé "Txeroki", constitue une grande réussite pour nos services, et je ne doute pas que tout le monde la saluera. L'interpellé est en effet soupçonné du crime de Capbreton, ainsi que d'être l'organisateur de l'attentat de l'aéroport de Madrid en 2006. Cette arrestation remarquablement réalisée n'est d'ailleurs pas la seule que nous avons menée contre l'ETA au cours de ces dernières années. Ainsi, en 2007, une cinquantaine d'activistes ont été arrêtés, 15 logements servant de planques ont été découverts, 700 kilogrammes d'explosifs ont été récupérés. Depuis le début de l'année, 36 individus membres ou proches de l'ETA ont été interpellés, la moitié faisant l'objet de mandats d'arrêt européens. Cette réussite est le fruit de l'action de nos services, mais aussi celui de l'excellente coopération avec les Espagnols, en particulier dans le cadre de l'accord passé en janvier 2008, qui permet de disposer d'équipes permanentes de renseignement. Il est évident qu'avec mon collègue espagnol, M. Rubalcaba, nous allons renforcer notre coopération dans la lutte antiterroriste afin de protéger notre territoire et nos concitoyens. Permettez-moi, au nom de la représentation nationale tout entière, de féliciter les forces de sécurité qui ont participé à cette opération remarquable. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 24 novembre 2008
Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, sur la situation financière internationale, à l'Assemblée nationale le 18 novembre 2008.
Date: 2008-11-18
Orateur: Christine Lagarde
Fonction: FRANCE. Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Monsieur le Député Diefenbacher, C'est sous la Présidence française de l'Union européenne et grâce aux initiatives du président de la République, Nicolas Sarkozy, que l'Europe a trouvé, dans la solidarité, force et capacité de décision. Vous m'interrogez sur deux sujets. Tout d'abord, la relance constitue le premier principe sur lequel les pays du G20, qui représentent 80 % des économies mondiales, se sont mis d'accord. En Europe, nous devrons appliquer ce principe par tous les moyens, en utilisant tous les leviers, en Allemagne comme ailleurs : le levier monétaire d'abord, en abaissant les taux d'intérêt, passés de 4,25 à 3,25 % ; le levier budgétaire ensuite, en utilisant toutes les marges de manoeuvre. Tels sont les engagements de tous les pays du G20, inspirés de l'exemple de la Chine et des quelques autres pays qui ont véritablement consenti cet effort. Je songe également aux armes fiscales de soutien à l'investissement, grâce auxquelles le gouvernement, sous l'autorité de François Fillon, a bien entendu engagé le fer : le crédit d'impôt recherche et l'exonération de taxe professionnelle pour tous les investissements consentis par les entreprises depuis le 23 octobre dernier. Vous m'interrogez ensuite sur la refondation du système financier. Là encore, c'est grâce aux initiatives de la Présidence française de l'Union européenne et du président de la République qui, depuis 2007, parle de la moralisation du capitalisme, que plusieurs chantiers ont été ouverts : enregistrement des agences de notation ; rémunération évitant les effets accélérateurs de risque ; surveillance mieux coordonnée ; enfin, naturellement, rôle accru des grandes institutions internationales, qui doivent accorder aux grands pays émergents la place qui leur revient. C'est le spectacle de l'unité, de la solidarité et de la force de proposition européennes que nous avons, ensemble, derrière le président de la République, montré à Washington ! Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 24 novembre 2008
Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le classement des universités à l'échelle européenne, Paris le 18 novembre 2008.
Date: 2008-11-18
Orateur: Valérie Pécresse
Fonction: FRANCE. Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

Chaque année, les Français découvrent le classement de leurs universités réalisé par des universités étrangères ou par des organes de presse étrangers. Chaque année, nous faisons semblant de balayer d'un revers de main ces classements. Chaque année, nous critiquons les critères selon lesquels ils ont été établis - à juste titre puisqu'ils sont fondés essentiellement sur la taille, alors que nos universités sont plutôt petites, et qu'ils n'intègrent pas nos grandes écoles. En outre, ils tiennent surtout compte de la recherche, qui, en France, se fait dans les universités, mais également dans des organismes de recherche. Enfin, ils ne tiennent pas compte de la qualité de nos formations. Ces classements internationaux, celui de Shanghai par exemple, ont beaucoup de défauts. Ils ont surtout celui, rédhibitoire, d'exister : chaque année, des étudiants étrangers, des chercheurs étrangers ne viennent pas dans les universités françaises parce qu'elles figurent à une mauvaise place dans ce palmarès. Face à cette situation, la France a décidé d'arrêter de subir, pour réagir de deux manières. D'abord en procédant à la réforme de nos universités et de notre système de recherche, en donnant l'autonomie aux universités, en les regroupant en grands pôles d'enseignement supérieur, à visibilité mondiale, et en les plaçant au coeur de notre système de recherche. Ensuite, il fallait essayer de convaincre la Commission européenne et les vingt-sept Etats membres de l'Union, sous Présidence française, d'élaborer ensemble un classement européen des universités qui tienne compte de notre histoire, de nos traditions et des atouts majeurs de notre système de formation. Ce sera chose faite - la Commission européenne l'a annoncé. Ce classement européen des universités mondiales verra le jour d'ici à 2010. source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 24 novembre 2008
Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, sur les réponses de l'Union européenne face à la situation financière internationale, à l'Assemblée nationale le 18 novembre 2008.
Date: 2008-11-18
Orateur: Christine Lagarde
Fonction: FRANCE. Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Monsieur le Député, c'est dans l'épreuve que l'Europe, à l'initiative du président de la République, s'est mobilisée durant le week-end et la période qui l'a précédé. Elle s'est mobilisée de deux manières : d'abord en organisant une riposte massive des quatre coins de l'Union, afin de faire face à la crise financière à laquelle tous les pays sont confrontés ; ensuite en se montrant solidaire de la Hongrie, afin de sauvegarder l'économie de ce pays en accord avec le Fonds monétaire international. Il est clair que c'est dans la détermination générale que l'Europe a su faire preuve d'initiative non seulement pour convaincre de la qualité de son plan de riposte et de la nécessité de la transparence mais également pour persuader tous les pays du G20 à la fois de la nécessité de tenir un sommet le 15 novembre et de superviser l'ensemble de nos systèmes financiers, d'enregistrer les agences de notation et d'éviter les trous noirs et les zones d'ombre de la finance internationale. Si nous ne faisons pas preuve de détermination en la matière, les efforts que nous pourrons fournir se révéleront vains pour une grande part d'entre eux. L'Europe a porté haut et fort cette parole auprès des pays réunis à Washington. En ce qui concerne le calendrier, sachez, Monsieur le Député, que, le 31 mars au plus tard, l'ensemble des ministres des Finances du G20 devront faire des propositions concrètes sur les mesures à prendre. De plus, d'ici au 30 avril 2009, les chefs d'Etat et de gouvernement du G20 se réuniront de nouveau pour examiner les progrès réalisés et envisager de nouvelles mesures. Afin d'associer le Parlement à cet effort, le gouvernement l'informera régulièrement, notamment au travers de la délégation pour l'Union européenne et du groupe de crise, auquel vous appartenez, Monsieur Perruchot, et qui est coprésidé par le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat. Je viendrai régulièrement lui rendre compte des progrès réalisés. J'ajouterai que c'est dans l'exécution que l'Europe manifestera son soutien à une économie de marché régulée, qui évite les excès et encourage les initiatives. Ce week-end, la solidarité, l'union et le respect de la parole des autres, c'est à Washington qu'ils se sont manifestés. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 24 novembre 2008
Déclaration de Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur la fiscalité des coopératives dans l'Union européenne, au Sénat le 17 novembre 2008.
Date: 2008-11-17
Orateur: Anne-Marie Idrac
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat au commerce extérieur

Madame la Sénatrice, vous avez fort bien rappelé que la Commission européenne avait été saisie au mois de mai 2004 d'une plainte déposée à l'encontre de l'Etat français pour la mise en oeuvre d'un régime fiscal dérogatoire applicable aux coopératives agricoles. Depuis la notification de cette plainte, des échanges ont eu lieu entre la Commission européenne et les autorités françaises. Ainsi, la France a adressé deux réponses à la Commission européenne en 2004, puis en 2006. Les autorités françaises ont indiqué que les mesures fiscales dérogatoires en faveur des sociétés coopératives n'étaient ni plus ni moins que la contrepartie des contraintes juridiques auxquelles ces entités étaient soumises. Du point de vue de la France, de telles mesures ne sont donc pas de nature à procurer des avantages concurrentiels indus aux coopératives, ce qui exclut que de telles dispositions puissent être qualifiées d'aides d'Etat. Je vous confirme donc l'engagement du gouvernement à défendre les coopératives, puisque c'est l'objet de votre question, Madame la Sénatrice. Je souscris tout à fait à vos analyses : les coopératives constituent un outil adapté au marché, notamment en renforçant le poids des producteurs, qui peuvent ainsi mieux résister dans un contexte de pression croissante sur les prix. Depuis que les réponses des autorités françaises ont été transmises à la Commission européenne, aucune procédure formelle d'examen du régime fiscal français des coopératives agricoles au regard de la réglementation communautaire relative aux aides d'Etat n'a encore été ouverte. En outre, dans le cadre de questions préjudicielles posées par des juridictions italiennes à la Cour de justice des Communautés européennes, portant notamment sur la qualification d'aides d'Etat au sens du traité CE de mesures fiscales dérogatoires en faveur de sociétés coopératives, les autorités françaises sont intervenues pour contester cette qualification. Madame la Sénatrice, je vous assure donc que les autorités françaises restent particulièrement vigilantes sur les actions menées par la Commission européenne à propos des différents régimes fiscaux applicables aux sociétés coopératives, et entendent continuer à défendre les intérêts de ces organismes. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 24 novembre 2008