Déclaration de M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, sur le plan national "transport, urbanisme et effet de serre", Paris le 5 février 2007.
Date: 2007-02-05
Orateur: Dominique Perben
Fonction: FRANCE. Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Mesdames et Messieurs les Directeurs, Mesdames, Messieurs, Le film d'Al GORE et Davis GUGGENHEIM dont nous venons d'assister à la projection a eu, vous le savez tous, un retentissement planétaire. Focalisé sur la prise de conscience du réchauffement climatique plutôt que sur les solutions à adopter, il est néanmoins un outil très fort de sensibilisation, pour nous tous, à l'urgence de l'action. Il symbolise également à mes yeux l'engagement qui peut être celui des hommes politiques, et Al GORE en est un grand, sur ce sujet. J'ai tenu à organiser cette projection ensemble, avec vous, cadres de mon ministère, car je suis intimement convaincu que le développement durable, et en particulier la lutte contre le changement climatique, est la «nouvelle frontière» du ministère des Transports, de l'Equipement, du Tourisme et de la Mer pour les années à venir. Il n'est qu'à observer pour s'en convaincre les prises de positions des uns et des autres sur le changement climatique dans la période actuelle. Partout, le transport est désigné comme l'un des secteurs où des efforts importants doivent être entrepris. En arrière-plan se profile la problématique, combien importante, de notre urbanisme et de ses liens avec la demande de transport. Notre ministère est, au niveau de l'Etat, en première ligne sur ces sujets. Nous touchons là à deux de nos compétences majeures. Ministère de «bâtisseurs», ministère de «bétonneurs» pour reprendre un terme qui nous est souvent accolé, nous devons nous saisir résolument du développement durable. Cette administration a largement contribué à la reconstruction de notre pays dans l'après-guerre : elle doit aujourd'hui s'investir dans l'après-pétrole, dans la sobriété énergétique, dans la lutte contre l'effet de serre. Cela veut dire, naturellement, être exemplaires dans nos structures internes et je sais que les choses progressent petit à petit en la matière. Mais cela veut dire surtout intégrer la nécessité de protection de l'environnement, de limitation de la consommation des ressources fossiles, de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les politiques que nous sommes chargés de mener. Quel est l'état des lieux ? . Les transports représentent aujourd'hui 27% des émissions de gaz à effet de serre en France. Notre pays s'étant engagé à diviser par 4 ses émissions à l'horizon 2050, ce secteur devra y contribuer. . La situation, certes, s'est améliorée depuis 2001 : les émissions dues au secteur des transports -c'est à dire, pour 95% du transport routier- sont stables, après avoir crû très fortement dans la décennie 90. Mais le chemin à parcourir reste important. C'est pour cette raison que la décision du 4 décembre dernier prise par Nelly OLIN et moi-même suite au débat public sur la politique des transports dans la vallée du Rhône et l'arc languedocien comporte parmi ses mesures les plus importantes la réalisation, en 2007, d'un plan national «transport, urbanisme et effet de serre». Le secrétaire général du ministère est chargé d'élaborer ce plan. Cette action majeure pour préciser et définir la stratégie de contribution des secteurs dont nous avons la charge à l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre est à mon sens l'une des actions les plus importantes pour le ministère des Transports, de l'Equipement, du Tourisme et de la Mer dans les mois à venir. C'est pour moi «l'enjeu n°1» autour duquel vont devoir s'articuler nos politiques d'urbanisme et de transport. Je voudrais vous livrer quelques éléments qui me paraissent à même de structurer cette réflexion collective. Je voudrais vous dire en premier lieu combien la nécessité de travailler à tous les niveaux est importante. La lutte contre l'effet de serre dans le domaine dont nous avons la charge est tant l'affaire de l'Etat que celle des collectivités locales et des individus dans leurs comportements quotidiens comme dans leurs choix de vie. En outre, et nous connaissons bien cette situation dans les diverses activités qui sont les nôtres, une grande partie des compétences à mobiliser sont décentralisées, que ce soit en matière d'organisation des transports régionaux ou urbains ou d'urbanisme et d'aménagement. Pourtant, la demande d'une mobilisation d'ampleur nationale sur ces sujets est forte ; je suis d'ailleurs frappé par les nombreux discours, pas uniquement de «militants» de la cause climatique, réclamant une action forte de l'Etat alors même qu'en termes d'organisation de l'espace ou de transport les leviers d'action sont très largement au niveau local. De mon expérience d'élu local à Châlons sur Saône où je me suis fortement investi pour le développement durable, je retire la conviction qu'une implication forte des collectivités est un élément essentiel. L'enjeu, dans nos politiques sans doute plus qu'ailleurs, est donc de réussir à marier ces différents niveaux. En second lieu, je crois qu'il ne faut pas oublier l'objectif d'efficacité économique. La lutte contre le réchauffement climatique n'est pas antinomique avec la notion de bien-être. S'agissant des transports, il ne s'agit pas d'entraver la mobilité dès lors qu'elle est réellement choisie par nos concitoyens. Les outils économiques, tels les marchés de permis d'émission, me semblent donc des outils intéressants. J'ai déjà eu plusieurs fois l'occasion de le dire. C'est dans cet esprit que je vous encourage à travailler largement avec les économistes spécialistes du sujet : «objectiver» les conséquences du changement climatique par une analyse économique est très utile. La lutte contre le changement climatique doit, je vous l'ai dit, irriguer toutes nos politiques. Je vois 5 aspects principaux. La politique des transports Une bonne organisation des différents modes de transports, afin que chacun d'entre eux se développe dans son domaine de performance économique et environnementale, est essentielle. La politique de développement des modes complémentaires à la route que nous menons est illustrée par le travail très important en matière de lignes à grande vitesse, qui se concrétise par exemple pat la signature rapprochée, ces derniers jours, de trois importantes convention pour le financement de la seconde phase du TGV Est, la LGV Sud-Europe-Atlantique ou la desserte du TGV Bretagne-Pays-de-la-Loire. Cet investissement dans le domaine des transports doit aussi se traduire par l'implication des DDE et des DRE aux côtés des collectivités locales sur le thème des transports urbains. Comme vous le savez, un appel à projets a été lancé dans le cadre du plan climat, dont la vocation est de faire remonter un certain nombre d'idées nouvelles du tissu local. L'économie des transports et la régulation Les grands enjeux des années à venir sont largement sur la place publique. Ils tournent à mon sens autour de la problématique de financement des infrastructures, avec la nécessité de drainer des financements, en particulier vers les modes non routiers et des mécanismes économiques favorisant le développement des pratiques de transport les plus économes en gaz à effet de serre. Ce sont là deux points qui nous renvoient à des débats parfois difficiles comme la tarification des infrastructures, et qui exigent un investissement important dans des thématiques telles l'économie ou la régulation des transports. D'ici peu, la DGAC aura sans doute à s'investir dans le contrôle du marché de permis d'émissions dans le transport aérien, que la Commission Européenne a proposé suite, dois-je le rappeler, à une proposition française de 2005 s'appuyant sur un travail du Conseil Général des Ponts et Chaussées. Les mécanismes de style «marché de permis échangeables» sont des outils très intéressant qui, me semblent-il, seront amenés à structurer la politique de lutte contre l'effet de serre dans les années à venir. Je l'ai déjà dit, j'y crois beaucoup. En rêvant un peu, on pourrait imaginer l'attribution à chacun d'entre nous d'un «crédit carbone» individuel ; utopie me direz-vous... mais, aussi, sorte de «nouvelle frontière» dont nous pourrions essayer de nous rapprocher. Cette approche économique des problèmes pour lutter contre le changement climatique, qui a l'avantage de mettre en exergue les conséquences très importantes si nous n'agissons pas, et donc les économies que provoque une action a priori plus coûteuse, le rapport de Nicholas STERN, dont j'introduirai la conférence cet après-midi, en apporte une première démonstration saisissante. L'urbanisme C'est là l'un des grands champs de notre ministère, c'est aussi une politique largement décentralisée où le rôle de l'Etat est la définition de normes générales : on ne peut raisonnablement imaginer que l'organisation de l'espace relève d'autres décideurs que les élus locaux ! En revanche, l'étalement urbain, la durabilité des quartiers, le lien entre urbanisme et transport, la «rurbanisation» de nos grandes banlieues... voilà de nombreux thèmes essentiels dont vous devez vous emparer. Il faut faire vivre les outils de planification existant et, surtout, s'attacher à faire circuler les bonnes idées, les bonnes pratiques. Le logement Le logement est l'un des grands émetteurs de gaz à effet de serre, c'est aussi l'un des secteurs où les perspectives de gains sont importantes. L'évolution récente de la réglementation thermique a déjà beaucoup fait ; l'enjeu est, là, de savoir concilier la nécessité de «production» de logements et la lutte contre le réchauffement climatique. Mais je crois que ce n'est pas incompatible ! Les développements récents de méthodes de chauffage économes en énergie ou de constructions « passives » nous donnent bien des pistes d'action où économie et écologie peuvent être conjuguées ! La recherche et la technologie Je crois que le développement technologique est l'un des outils à mobiliser dans la lutte contre l'effet de serre. Cette thématique doit irriguer très largement les actions du Réseau Scientifique et Technique du Ministère : c'est l'un des points structurants de la nouvelle stratégie qui se met en place pour le RST. De nombreux domaines sont concernés : . les véhicules, la motorisation, avec le PREDIT, pour lequel 2007 sera une année de transition importante avec la préparation du PREDIT IV, mais aussi le lancement des «24 Heures des voitures écologiques au Mans», dont j'ai souhaité que le ministère soit partenaire ; . les matériaux : l'enjeu est l'utilisation de matériaux plus durables, dont la fabrication et la mise en oeuvre sont économes en gaz à effet de serre. Il faut intensifier les actions comme celles menées par le LCPC et l'ensemble du RST sur le sujet, et les partenariats comme celui mis en place entre l'ENPC et LAFARGE dans la chaire «matériaux et développement durable» créée l'an dernier à Lyon ; . les techniques et les normes de construction ou de réalisation d'infrastructures : apprenons à faire des routes plus économes en matériaux et en énergie, mais aussi à planifier des constructions plus résistantes au réchauffement ou nécessitant moins d'énergie pour être refroidies l'été, par exemple ! Enfin, la création du pôle scientifique et technique de l'Equipement à Marne-la-Vallée, avec 800 chercheurs au service du pôle «Ville et mobilité durables», est un atout majeur. L'organisation de l'Etat C'est aussi un sujet majeur. En matière d'environnement, certains domaines sont bien structurés et très efficaces. C'est notamment le cas de ceux où l'Etat exerce un rôle régalien vis à vis d'acteurs privés, comme dans le cas de la prévention des pollutions et des risques technologiques. S'agissant de nos activités, les compétences restent dispersées : à la fois promoteur d'infrastructures, ce ministère est aussi organisateur du transport en France et chargé d'édicter des règles d'urbanisme mises ensuite en oeuvre par les collectivités publiques. On le voit, la conduite d'une politique ambitieuse en matière de lutte contre le réchauffement climatique nécessite d'abord la conviction, la mobilisation, l'adhésion de l'ensemble de l'administration qui conduit cette politique, mais aussi un rapprochement étroit avec le ministère chargé de l'Environnement. Aussi, je soutiens l'idée d'un grand ministère de l'aménagement et du développement durable. Je sais que vous êtes prêts à cette évolution. Le niveau départemental montre la voie : nous expérimentons la fusion des DDE et des DDAF dans huit départements, ce qui va permettre une intégration forte avec une meilleure prise en compte du développement durable dans les politiques de l'eau ou des risques naturels. Mesdames et Messieurs les Directeurs, Mesdames et Messieurs, J'ai vu, avec satisfaction, les choses progresser dans ce ministère, la prise de conscience s'effectuer en même temps que celle de la société toute entière. Vous devez être les moteurs de la réflexion administrative dans les politiques qui sont les nôtres, prendre ces sujets en main. Notre pays ne réussira pas la lutte contre le réchauffement climatique si un seul ministère, contre tous les autres, en prend la charge. Pour le ministère des Transports, de l'Equipement, du Tourisme et de la Mer l'enjeu est somme toute assez simple : il suffit d'avoir le réflexe de penser, au quotidien, aux impacts sur le changement climatique dans toutes les politiques que nous conduisons. L'élaboration du plan national «transport, urbanisme et effet de serre» est l'une des actions clef du ministère en 2007. Je compte bien que vos travaux, fructueux, conduiront à un plan ambitieux, dynamique, et applicable.