Déclaration de M. Renaud Dutreil, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État, sur la situation des femmes au sein de la fonction publique et sur les actions pour une meilleure égalité professionnelle, Paris le 8 mars 2005.
Date: 2005-03-08
Orateur: Renaud Dutreil
Fonction: FRANCE. Ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État

Mesdames, C'est avec un très grand plaisir que je vous reçois en ce jour particulier, au ministère de la Fonction publique. C'est aujourd'hui, vous le savez, la Journée de la Femme ! Une telle journée n'a de sens que si elle est pour nous l'occasion : 1. De faire le point sur la situation particulière des femmes au sein de la Fonction publique 2. De lancer de nouvelles actions pour une meilleure égalité professionnelle. Car l'Etat, qui impose des normes à la société tout entière, doit se montrer particulièrement exemplaire dans l'application qu'il en fait en son propre sein ! Qu'en est-il ? o Eh bien, il faut d'abord reconnaître que la fonction publique au sens large (les 3 FP) est très largement féminisée depuis longtemps (2,7 millions de femmes). Les femmes y sont même majoritaires puisqu'elles représentent 56,2% des agents civils (61% dans la FPT ; 75% dans la FPH). o C'est aussi le cas au sein de la catégorie A de la FPE, où les femmes occupent plus de 57% des postes (Education nationale comprise). o J'ajoute que la part des femmes a plus que doublé en 20 ans dans les forces armées (pour atteindre aujourd'hui 13%). o Enfin, pour en terminer avec ce constat plutôt flatteur, je note que la promotion interne, par la voie des concours, reste très largement féminine au sein de la fonction publique (les cas de renonciation au bénéfice des concours pour raisons familiales restent un phénomène limité). o Il faudrait dire aussi, pour être tout à fait complet, que des dispositifs ont été mis en place pour aider les femmes à concilier vie professionnelle et vie parentale. o Ainsi, et sans distinction de sexe, les fonctionnaires conservent leurs droits à l'avancement pendant les périodes de congé parental ; et à l'issue de ce congé, leur réintégration est garantie. Il faut également noter que les femmes en congé de maternité continuent de percevoir intégralement leur traitement. o Tout est-il donc pour le mieux ? o Non ! pas tout à fait. Car la Haute Fonction publique peine encore à se féminiser. o Cette féminisation est possible, vous en êtes évidemment la preuve ! Mais de trop nombreuses barrières subsistent. o A ce jour, les femmes ne représentent que 13% des personnels de direction et d'inspection. J'observe par ailleurs une forte différence entre le nombre de femmes " promouvables " et le nombre de femmes effectivement promues. On ne saurait donc dire qu'il s'agit d'un manque de qualifications ! o Il s'agit bien d'une forme discrète d'éviction. o Il convient d'en rechercher les causes et les mécanismes. o D'abord, le simple fait pour une femme d'avoir pris un ou deux ans pour élever ses enfants constitue aujourd'hui un obstacle à la promotion - du fait d'un certain nombre de clauses qui réglementent l'accès aux examens professionnels. Nous allons supprimer les clauses qui créent ce " plafond de verre ". o Ensuite, nous avons remarqué que la féminisation est aussi une affaire de mentalité, voire de simple habitude. Il est donc nécessaire de mettre en place une formation pour les gestionnaires des cadres supérieurs de la fonction publique, mais aussi pour les directeurs d'administration et les secrétaires généraux des ministères. o Par ailleurs un dispositif de suivi des nominations sera mis en place en s'appuyant sur la mission " encadrement supérieur ". o Autre point : la mobilité géographique. Les femmes sont moins mobiles que les hommes, pour la simple et bonne raison que, très souvent, elles suivent leurs époux. Dès lors, elles sont contraintes, plus souvent que les hommes, de renoncer à des promotions importantes, qui impliqueraient un déménagement. Nous ne pouvons évidemment mettre fin au principe de la mobilité ! Mais il est possible de favoriser la mobilité fonctionnelle, lorsqu'une mobilité géographique n'est pas absolument indispensable au bon fonctionnement des services. o Enfin l'organisation du travail dans les services. Les habitudes masculines -qui consistent à rester très tard au bureau, et à organiser des réunions à 19h30 ! - conduisent les femmes à s'exclure d'elles-mêmes, par souci de ne pas nuire à l'éducation des enfantsUne question se pose donc : de telles habitudes sont-elles indispensables ? Traduisent-elles d'impérieuses nécessités de service, ou bien une manière d'être qui exclut les femmes ? Je ferai très prochainement une communication en conseil des ministres sur ces propositions d'actions et proposerai plusieurs règles permettant je l'espère d'assurer un véritable " monitoring " des nominations de femmes aux postes de responsabilité. Je souhaiterais aussi vous dire quelques mots des réformes que je prépare pour la Fonction Publique. D'abord, ma vision générale de l'Etat : Lorsqu'on prône le mouvement, il est en effet important de dire d'abord où l'on va. Je crois que les fonctionnaires, comme l'ensemble de nos concitoyens, ont soif de perspectives. Je veux vous en donner. La question est simple : que sera notre Etat dans quinze ans ? Notre objectif est clair : faire en sorte que notre Etat soit capable d'investir pour préparer l'avenir de la France. Capable d'investir dans l'éducation et la recherche, qui sont l'atout essentiel pour tirer notre épingle du jeu dans la concurrence internationale. Capable d'investir pour protéger les plus fragiles dans notre société, pour prendre en charge les risques que personne ne peut affronter tout seul. Loin de nous l'idée de supprimer l'Etat ou de revoir à la baisse le nombre de ses missions essentielles ! Mais c'est précisément pour les sauver que nous sommes dans l'obligation d'agir. Pourquoi ? Eh bien, parce que si nous laissions les choses aller selon leur cours, notre Etat se trouverait bientôt incapable d'investir, asphyxié par le poids de ses dépenses de fonctionnement, accablé par le poids de ses dettes, réduit aux expédients pour vivre au jour le jour, incapable d'assumer sa mission fondamentale : être un réducteur de risques pour la société. Or, Ne pas moderniser, c'est accroître les risques. C'est mettre notre modèle social en très grand péril. Car chacun le sait : lorsque la dette pèse trop lourd, les premières dépenses supprimées sont les dépenses d'investissement. Ce n'est pas l'Etat que nous voulons. L'Etat que nous voulons c'est : 1. Un Etat qui fasse le meilleur usage possible de l'argent public : Notre Etat coûte cher ; en soi, ce n'est pas grave, car il est normal de payer pour des services de qualité ; ce qui est grave, c'est qu'il pourrait coûter beaucoup moins cher sans que le service s'en ressente. Le bon sens, l'expérience et les comparaisons internationales le prouvent. Nous devons donc faire des gains de productivité partout où c'est possible. Il y a là un impératif démocratique. Pour réaliser ces gains de productivité, nous avons mis en route un processus permanent, les SMR. Leur version 2004 est actuellement soumise à l'examen du Comité d'évaluation présidé par Francis MER. Je rappelle l'objectif des SMR 2004 : 1,5 milliard et 10 000 emplois économisés sur trois ans. Ambition à terme : +2% productivité/an. Ce que nous voulons, c'est aussi 2. Un Etat qui motive ses fonctionnaires : Je suis bien conscient qu'outre le sentiment de participer au service de l'intérêt général, deux éléments sont essentiels à la motivation de tout fonctionnaire : -la gestion des carrières, -les perspectives salariales. Sur la gestion des carrières, à bien écouter les fonctionnaires, deux choses m'apparaissent avec évidence : d'abord, la mobilité volontaire est entravée par le système excessivement cloisonné des " corps " ; ensuite, la prise en compte des aspirations et des compétences individuelles est trop rare, trop formelle pour être un vrai moteur des carrières. L'organisation générale de la fonction publique ne répond donc plus aux aspirations des agents : o La gestion est trop lourde et trop complexe ; o Des inégalités importantes se sont développées, sans rapport avec des différences de compétences, de qualifications ou de difficulté d'exercice(avancement, indemnités); o La mobilité fonctionnelle est entravée par les cloisonnements ; o Les règles d'avancement ont vieilli (trop grande part à l'ancienneté); o La durée des carrières réelles et la durée des carrières statutaires divergent. Je réfléchis donc à une réforme d'ensemble, certaines d'entre vous connaissent le rapport Pochard qui propose de s'inspirer de la Fonction publique territoriale pour regrouper les corps dans de vastes espaces statutaires, correspondant à des métiers et à des filières professionnelles, et non à des découpages purement administratifs ; je souhaite m'inspirer de cette proposition du rapport Pochard. Mais je pense aussi nécessaire de revoir les déroulements de carrière de manière à ce que la rémunération ne plafonne pas au bout de 25 ans, ne laissant plus de perspective pour les 15 ans qui suivent; de favoriser toutes les mobilités entre filières, niveaux et ministères et de mieux distinguer le grade de la fonction (conformément au statut de 46) en donnant à chaque ministère plus de latitude pour recruter sur des emplois fixes et définir des profils de carrière. L'idée, c'est que chaque ministère, déchargé de nombreuses tâches inutiles de gestion statutaire, puisse se comporter en véritable employeur, capable de motiver ses agents. Alléger la gestion, favoriser la mobilité fonctionnelle, mettre en place une gestion plus déconcentrée et plus qualitative des personnels, -tels sont les objectifs. Tout cela peut se faire dans la concertation, sans remettre en cause le statut de 46 (garantie d'emploi et recrutement par concours). J'espère prochainement pouvoir lancer une grande concertation sur le sujet. Vous le voyez, les chantiers sont identifiés et les objectifs déterminés. Ensemble, j'en suis sûr, nous pourrons construire une fonction publique, plus souple pour l'usager, moins coûteuse pour le contribuable, plus motivante pour les agents. Je vous remercie. (Source http://www.fonction-publique.gouv.fr, le 9 mars 2005)