Déclarations de M. Alain Richard, ministre de la défense, à Paris le 8 et à l'Assemblée nationale le 11, et interview à RTL le 10 décembre 2001, sur les mesures prises en faveur de la gendarmerie.
Date: 2001-12-08
Orateur: Alain Richard
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense

Déclaration du 8 décembre à l'issue de la réunion de concertation avec les représentants de la Gendarmerie : J'ai exposé aux militaires de la Gendarmerie un ensemble de mesures, élaborées après une concertation élargie. Elles concernent la situation individuelle des gendarmes mais aussi les moyens de l'arme dans une perspective pluriannuelle. Dès maintenant cela se traduira, entre la feuille de solde du 1er novembre et celle de la fin février 2002 par un gain tangible de plus de 1 000 francs net par mois en moyenne, avec la perspective de poursuivre l'effort par la revalorisation des indemnités liées à la mission de police en 2003. Au total, l'amélioration indemnitaire réalisée entre aujourd'hui et la fin janvier 2003 sera d'au moins 12 000 francs par an. Le progrès réalisé est très important et constitue une reconnaissance par le gouvernement des sacrifices assumés par les gendarmes au service de notre sécurité à tous. Nous nous engageons aussi sur un autre sujet essentiel, celui des effectifs et des moyens de travail des personnels. J'ai donc annoncé, en plus du plan de recrutement exceptionnel, lancé en 2000 et renforcé en 2002, le recrutement de 4 500 sous-officiers supplémentaires, ce qui portera le total des créations de postes à 6 000 entre 2000 et 2005. Par ailleurs des mesures techniques concernant notamment les modalités de formation permettront de dégager des effectifs immédiatement. J'ai demandé au directeur général de prévoir l'affectation prioritaire des effectifs nouveaux dans les unités territoriales dont les surcharges sont les plus fortes. La Gendarmerie va être dotée immédiatement d'un tableau de bord des horaires d'activité réelle dans toutes les unités de la Gendarmerie, mois par mois ; un ordinateur particulier sera affecté dans chaque unité à la tenue de ce tableau. J'ai décidé d'appliquer la procédure d'urgence au marché en cours de conclusion pour les gilets pare-balles de nouvelle génération, pour obtenir la livraison des premiers de 50 000 gilets à la mi-2002. Le processus de réforme des véhicules anciens va être achevé. A la mi - 2003, devrait avoir été réformés tous les véhicules comptant soit plus de 8 ans, soit plus de 150 000 kilomètres. Avant la fin 2002, toutes les unités de la Gendarmerie départementale auront en dotation un ordinateur PC pour 2 personnels. D'autres décisions concernant les conditions de vie des personnels ont été prises qui concernent notamment la mobilité. Un programme de rénovation accélérée des logements présentant un confort insuffisant va être lancé avec une procédure particulière d'intervention. Voilà pour ce qui concerne l'immédiat et le court terme. Des groupes de travail associant à la Direction Générale des représentants du personnel vont étudier en détail l'application de ces mesures d'ici la fin janvier. Mais j'ai souhaité, rejoignant en cela les militaires de la Gendarmerie attachés à leur statut, engager une réflexion ouverte sur le projet d'avenir de la Gendarmerie, avec la perspective d'un document stratégique pouvant comporter des adaptations législatives. Ce travail de long terme est nécessaire ; il est temps de le mener pour bien adapter la Gendarmerie Nationale aux nouveaux besoins de sécurité du pays. Je souhaite que plusieurs pistes de réflexion soient dégagées avant le conseil de sécurité intérieure de janvier 2002 qui permettra au Gouvernement de prendre toutes les décisions nécessaires. La discussion a été franche ; je l'avais organisée pour cela. Le plan est substantiel. Il témoigne de l'écoute que le Gouvernement et moi-même souhaitions apporter à l'expression des représentants statutaires de la Gendarmerie . Il renforce la place de l'arme, ancrée dans la communauté militaire, au sein des grands services de l'Etat. Je souhaite, qu'au terme de cette concertation, avec ce plan, ses améliorations immédiates et les perspectives qu'il ouvre, chaque gendarme trouve au sein de son unité une motivation renforcée et les moyens de remplir une mission dont chacun mesure qu'elle est essentielle, pour la sécurité des Français et pour le bon fonctionnement de l'Etat à leur service. (source http://www.defense.gouv.fr, le 11 décembre 2001) Interview à RTL le 10 décembre : R. Arzt En fin de semaine dernière, le mécontentement et la mobilisation des gendarmes n'arrêtaient pas de prendre de l'ampleur. En une journée de rencontre, samedi, à l'Ecole militaire, tout s'est apaisé. C'est ce qu'on appelle une négociation rondement menée ? - "Cela s'appelle une gestion de crise. Il était de l'intérêt de tout le monde que la gendarmerie retrouve sa sérénité, ses règles de fonctionnement et sa motivation." Vous considérez que c'était une crise grave ? - "C'était une crise sérieuse de l'Etat, dans laquelle chacun devait prendre ses responsabilités." C'était grave, notamment parce que les gendarmes ont défilé en tenue. Vous n'avez jamais vu cela... - "La question était surtout de savoir, quand on a une crise comme celle-là à gérer et qu'il y a des demandes qui sont exprimées et que vous connaissez, lesquelles sont justifiées et lesquelles sont faisables. Si vous voulez rétablir le mode de commandement normal, il faut se prononcer pour savoir si certaines de ces demandes doivent être satisfaites. Nous avons considéré que c'était le cas. Je rappelle que j'avais proposé des mesures significatives pour les gendarmes, qui se traduisaient par une augmentation de rémunération de 600 francs mensuels en chiffre net. A la suite des discussions de vendredi et de samedi, nous avons ajouté une augmentation de 400 francs, qui représentent l'effort particulier du Gouvernement pour une catégorie particulièrement engagée dans la sécurité." Juste un mot quand même : la surprise a été l'ampleur de ces manifestations. Vous aviez parlé au départ, à l'Assemblée, "d'initiatives locales incompatibles avec le sens du service". - "Parce que je voulais marquer par là que la méthode utilisée posait problème pour l'image même de la gendarmerie et pour le respect de ses règles. Les personnels en ont convenu et m'ont indiqué qu'ils souhaitaient aussi qu'on puisse y mettre fin rapidement." Vous pensez qu'il y avait une part de politisation dans ce mouvement ? - "Non." Pas du tout ? - "Non, d'ailleurs j'ai eu un dialogue pendant toutes ces années avec les représentants de la catégorie et les représentants statutaires des personnels de gendarmerie et j'ai toujours dit que ce qu'ils disaient était représentatif, de façon fidèle, de ce que pensaient les personnels. Ensuite, on peut considérer que dans les annonces que j'avais faites, il y a dix jours, je n'avais pas suffisamment pris en compte cette demande et cette force d'attente. Personne n'est parfait en effet, mais il n'y a pas eu de manipulations ou d'opérations extérieures. Par contre, ce qui s'est produit, c'est que l'insatisfaction relative par rapport aux mesures que j'avais déjà proposées a été, c'est vrai, poussée par la comparaison avec le résultat de la négociation des personnels de police. Je crois que c'est un fait objectif. Nous avions à le gérer." Pourquoi le champagne et les petits fours, une fois l'accord terminé ? - "Parce que humainement, la relation a été forte et que je voulais marquer le coup, parce que tout le monde avait fait des efforts. J'insiste pour dire que les représentants statutaires des personnels de gendarmerie - et notamment les représentants élus à la base - ont fait preuve de leur côté d'une volonté claire de revenir très vite au fonctionnement normal et à la motivation des personnels." Vous pensez que c'est fait et que les gendarmes rentrent dans le rang ? - "Nous verrons." Combien cela va coûter ? On parle de 457 millions d'euros, soit trois milliards de francs ? - "On peut toujours parler. Les chiffres nous les publierons aujourd'hui. Les propositions que j'avais faites auparavant concernant la gendarmerie représentaient un peu plus de 600 millions de francs et les engagements que j'ai pris, hier, portent, en ce qui concernent l'année 2002, sur 600 millions de francs en plus. Ensuite, il y a un engagement de création de postes qui va se réaliser sur 2003, 2004 et 2005 et qui, lui, représente à près un milliard de francs. Donc, les vrais chiffres sont ceux-là." Vous en avez parlé au ministre de l'Economie et des Finances, qui est très attentif à l'équilibre du budget ? - "On en a parlé avant cette réunion et naturellement, tout cela s'est fait de manière cohérente au sein du Gouvernement." L'opposition ne se prive pas de dire que, dès qu'il y a un conflit, le Gouvernement sort le carnet de chèque ? - "C'est l'opposition. On est toujours intéressés à connaître leurs propositions de fond. Je constate qu'en ce qui concerne la gendarmerie, le responsable sécurité du principal parti de l'opposition, le RPR, le parti du président de la République, a indiqué qu'il souhaitait qu'on sorte la gendarmerie du ministère de la Défense. J'ai constaté qu'une fois que j'ai fait remarquer cela publiquement, l'opposition se dispersait en disant qu'ils n'avaient jamais dit cela. Cela fait partie des sujets sur lesquels elle a encore quelques progrès de sérieux et de respect des citoyens à faire." Il y a quand même quelque chose à aménager dans la gendarmerie ? Les instances de concertation devraient peut-être se rapprocher du civil, vers des syndicats peut-être ? - "Je crois qu'ils ont bien fait leur travail et qu'ensuite, nous avions, nous, à apprécier jusqu'où on pouvait aller. C'est vrai que cette appréciation a évolué, parce que nous avons tenu compte du contexte général et en particulier de la charge professionnelle, physique et morale que représente la lutte contre l'insécurité au quotidien pour ces personnels." Vous parliez du RPR, mais le chef des armées, le président de la République, s'est peu exprimé ces jours-ci... - "Je n'ai pas à commenter la manière dont le président de la République choisi de faire face à ses responsabilités." Là, maintenant que l'accord est acquis, il pourrait dire quelque chose ? - "Je l'ignore totalement." Le risque de contagion est une autre donnée après cet accord : les syndicats de police réclament la parité. - "Sur ce point, D. Vaillant continuera le dialogue, parce que c'est un travail continu. Le Premier ministre m'a bien indiqué que, de son point de vue, il fallait veiller à ce qu'il y ait un effort équivalent entre deux groupes de personnels chargés de la sécurité ayant des statuts différents. Je crois que cette notion d'effort équivalent a inspiré, et l'action de D. Vaillant, et la mienne." L'accord de la gendarmerie peut-il gêner le ministre de l'Intérieur ? - "Il va dialoguer avec les organisations syndicales de police et leur expliquer les positions qui ont été prises au sein du ministère de la Défense, dans le contexte particulier, pour montrer qu'il y a bien eu effort équivalent." Dans l'armée elle-même, est-ce qu'il peut y avoir contagion de ce qui s'est passé dans la gendarmerie, des demandes parallèles ? - "Nous avons une politique d'amélioration progressive de la condition militaire. Il faut être très attentif, en effet, aux charges de travail, aux questions d'aspirations à la vie personnelle et familiale et aux demandes normales d'évolution professionnelle qui existent dans les armées. En effet, comme j'avais déjà commencé à le faire, il y a un travail en concertation avec les représentants statutaires des personnels militaires, pour continuer à travailler à des améliorations." Ce travail, est-ce vous qui allez l'initier, maintenant pour unifier ce qui se passe dans l'armée ? - "A la sortie du Conseil de fonction militaire d'il y a dix jours, j'ai bien indiqué aux représentants de toutes les catégories de personnels que nous allions continuer à travailler pour des améliorations. Donc, je ne vais pas tarder à le faire." (Source http://Sig.premier-ministre.gouv.fr, le 12 décembre 2001) Déclaration à l'Assemblée nationale le 11 décembre : Georges Lemoine, député socialiste de l'Eure et Loire C'est avec satisfaction que nos concitoyens ont enregistré les conclusions des rencontres que vous avez eues avec les représentants légitimes des forces de la gendarmerie. Pour dissiper tout malentendu, pourriez-vous réaffirmer, devant la représentation nationale, votre attachement au statut militaire de la gendarmerie et confirmer, également, votre volonté de maintenir un bon niveau de formation pour les jeunes gendarmes dont le nombre, et je vous en remercie, va être très notablement augmenté et rendre attractive la profession de gendarme. Au nom du groupe socialiste et sans doute de beaucoup de parlementaires, je voudrais vous assurer de notre soutien pour rappeler, haut et fort, que la gendarmerie est d'abord une force humaine à laquelle nous sommes tous attachés, force au service des citoyens, du droit et de la République. Alain Richard Monsieur le Président, mesdames et messieurs les Députés, nous avons eu une crise dont les conséquences pouvaient être préjudiciables à l'intérêt public de diverses manières. Cette crise, il faut l'expliquer. Une concertation s'était déroulée au cours de tous les mois passés, où les demandes et les préoccupations des personnels militaires de la gendarmerie avaient été bien exprimées par leurs représentants. Des décisions du gouvernement, répondant à ces demandes, avaient été annoncées par moi le 30 novembre, avec des avancées substantielles et des perspectives de nouvelles améliorations dans le temps. Un sentiment d'insatisfaction s'est exprimé dans la gendarmerie après ces annonces, j'y vois deux raisons. La première, c'est l'effet de la stabilité des effectifs depuis plusieurs années, face à une charge croissante liée, d'une part à la démographie, puisque l'augmentation de la population est dans les zones de gendarmerie ; d'autre part à cause de l'alourdissement de la délinquance et, en particulier, de sa composante de violence dans les zones de responsabilité de la gendarmerie. Et il faut dire aussi qu'une attente ancienne subsistait parmi le personnel de gendarmerie sur les questions de rémunération ; il y avait un retard qui s'était accumulé. J'ai sous estimé ces deux facteurs d'insatisfaction et les décisions que j'ai annoncées le 30 novembre, auprès du gouvernement, avaient été, c'est vrai, cadrées, avec un souci d'économie de la dépense publique qui m'a animé dans mes fonctions, depuis que je les exerce. Cette crise, il a fallu la gérer. Il fallait dès le départ souligner l'écart entre ce qui se produisait et les règles du statut militaire, ce que j'ai fait devant vous mardi dernier, ce que le Premier ministre a fait devant les Français mercredi. Mais il fallait aussi tenir compte des insatisfactions pour celles qu'on juge légitimes. Il fallait enfin rester dans le cadre de l'effort équivalent des pouvoirs publics, entre la gendarmerie et l'autre grande force de police, la police nationale. C'est ce que nous avons fait. J'ai ajouté une amélioration de rémunération de 400 francs nets pour l'ensemble des personnels, nous avons entamé l'augmentation d'effectifs que nous jugions nécessaire et qui était prévue dans le projet de loi de programmation militaire, qui a été déposé devant vous, avec des mesures pour que l'augmentation d'effectifs ait des effets rapides. Nous avons accéléré la réalisation d'un certain nombre de programmes de matériels qui étaient déjà engagés. La charge budgétaire correspondant à ces avancées reste cadrée en particulier pour l'année 2002. Nous l'estimons à 577 millions de francs pour les mesures de rémunération, et à 160 millions de francs, en ce qui concerne l'anticipation des effectifs. On peut chiffrer l'augmentation des effectifs ultérieurs à 1 milliard de francs, étalé entre 2003 et 2005. Il y a également un projet de travail à concerter sur l'avenir de la gendarmerie nationale. Ces mesures ont été bien acceptées par les représentants des personnels non pas parce qu'elles étaient dispendieuses, mais parce qu'elles témoignent du respect pour le rôle de représentation, et parce qu'elles répondent à leur profonde aspiration de revenir sans attendre, dans les règles de leur statut. Cette crise a donc été gérée, et il y a des conclusions à en retirer. Elle peut aussi être commentée de l'extérieur. On peut, comme certains, pas tous, dans l'opposition de droite, prendre maintenant une pause énergique ; c'est toujours plus facile, quand on a la prudence, de ne s'exprimer qu'une fois que la crise est terminée. (source http://www.defense.gouv.fr, le 18 décembre 2001)