Communiqué de la présidence de la République portant nomination de magistrats suite à la réunion du Conseil supérieur de la magistrature, Paris le 20 mars 2001.
Date: 2001-03-20
Orateur: Présidence de la République

Le Conseil supérieur de la magistrature, qui s'est réuni ce jour sous la présidence de de la République, a proposé à ce dernier de nommer : Conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade Mme Véronique BAREYT épouse CATRY, conseiller référendaire à la Cour de cassation du deuxième grade Mme Sylvie BOURGEOT épouse ARONOFF, conseiller référendaire à la Cour de cassation du deuxième grade Mme Marie KERMINA épouse PERY, conseiller référendaire à la Cour de cassation du deuxième grade Mlle Elisabeth de LA LANCE, conseiller référendaire à la Cour de cassation du deuxième grade M. Serge PETIT, conseiller référendaire à la Cour de cassation du deuxième grade Mme Anne PODEUR épouse BOULANGER, conseiller référendaire à la Cour de cassation du deuxième grade Mme Nicole TRASSOUDAINE épouse VERGER, conseiller référendaire à la Cour de cassation du deuxième grade Mme Catherine BROUARD épouse GALLET, magistrat placé en position de détachement Mme Françoise FARRENQ épouse NESI, juge au tribunal de grande instance de Paris M. Savinien GRIGNON-DUMOULIN, magistrat placé en position de détachement M. Christian PAUL-LOUBIERE, juge au tribunal de grande instance de Paris Mme Anne POSTEL épouse GAILLY, juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt M. Philippe SEMERIVA, conseiller à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence Président du tribunal de grande instance de Toulouse M. Robert CORDAS, président du tribunal de grande instance de Toulon Président du tribunal de grande instance de Sarreguemines M. Nicolas PACAUD, président de chambre à la cour d'appel de Reims Président du tribunal de grande instance de Compiègne M. Daniel COQUEL, sous-directeur des greffes à la direction des services judiciaires du ministère de la justice Président du tribunal de grande instance de Brive Mme Françoise CONSTANT, épouse GRUAS, vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux Président du tribunal de grande instance de Millau M. Xavier PUEL, conseiller à la cour d'appel de Nîmes Président du tribunal de grande instance de Saumur M. Roger MONDONNEIX, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon Président du tribunal de grande instance de Saint-Malo Mme Isabelle SEYNAVE épouse CHASSARD, vice-président au tribunal de grande instance d'Arras, chargé du service du tribunal d'instance d'Arras Président du tribunal de grande instance d'Hazebrouck M. Marc SAUVAGE, vice-président au tribunal de grande instance de Dunkerque Président du tribunal de grande instance de Cusset M. Jean-Claude SENEZ, juge au tribunal de grande instance de Lyon, chargé du service du tribunal de police de Lyon Le Conseil supérieur de la magistrature a également proposé à de la République l'élévation de trois présidents de tribunaux de grande instance et d'un président de tribunal de première instance au premier grade premier groupe : Mme Dominique NOLET, président du tribunal de grande instance de Libourne M. François MARTIN, président du tribunal de grande instance de Dole Mme Marie-Claude DEVOIVRE épouse GENDRE, président du tribunal de grande instance de Riom M. Alain CHATEAUNEUF, président du tribunal de première instance de Mamoudzou