Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 6 juin 2001, sur la politique des sites et sols pollués par une activité industrielle.
Date: 2001-06-06
Orateur: Ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement

Le 6 juin 2001, Dominique VOYNET, Ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement, a présenté en conseil des ministres une communication sur la politique des sites et sols pollués par une activité industrielle. C'est la première fois qu'une communication sur ce sujet est présentée devant le conseil des ministres, permettant de faire le bilan des actions menées ces dernières années dans ce domaine et de définir les axes de travail pour l'avenir. La pollution des sols par les activités industrielles fait l'objet d'une prise de conscience récente, une vingtaine d'année tout au plus, au regard de plus de deux siècles d'activités industrielles. Pourtant, le passif environnemental lié à ces activités est lourd. Pour ne prendre que quelques exemples récents : la dépollution du site de Salsigne dans l'Aude, fait l'objet d'un programme de 200 MF conduit par l'ADEME ; le site de la décharge de Montchanin en Saône et Loire reste l'objet d'un conflit entre l'Etat et l'ancien exploitant ; une enquête approfondie est en cours pour déterminer s'il existe un lien entre des activités industrielles passées et l'apparition d'un nombre anormalement élevé de cas de leucémies dans une école de Vincennes. Le traitement des sites et sols pollués est devenu un problème environnemental majeur. La ministre a rappelé l'action du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement qui conduit dans ce domaine une politique dont les grands axes sont : la prévention des pollutions futures, la diffusion des connaissances sur les risques potentiels liés à des sites anciennement exploités, et enfin le traitement des sites pollués en fonction de l'usage auquel ils sont destinés. Un effort tout particulier d'information a été mené dans ce domaine depuis quelques années : le tableau de bord des 3 000 sites qui nécessitent une action des responsables, en raison de leur impact potentiel ou effectif sur la qualité de l'environnement, est diffusé au sein d'une base de données dénommée BASOL actualisée tous les 3 mois. Les 300 000 anciens sites industriels dont il faut conserver la mémoire sont en cours de recensement dans une seconde base de données dénommée BASIAS. Cette base couvre aujourd'hui 40% du territoire national. La réalisation de BASIAS doit être accélérée pour être achevée en 2005. BASOL et BASIAS sont consultables gratuitement sur le site internet du ministère chargé de l'environnement. Ces bases de données doivent permettre notamment d'éviter que des modifications d'usage inadéquates de ces sites soient faites, comme par exemple de construire un établissement sensible (école maternelle, établissement scolaire, hôpital, etc.) sur un ancien site industriel. Des mécanismes financiers seront mis en place, ainsi qu'un appui technique aux collectivités territoriales et locales, afin que la question des pollutions des sols soit mieux intégrée dans les axes de développement urbain. Le ministère de l'environnement a également désormais publié l'ensemble des guides méthodologiques permettant de faire un diagnostic et une évaluation des risques des sites pollués avec toute la qualité requise, et ainsi de fixer des objectifs de dépollution pertinents. L'effort de recherche doit toutefois rester soutenu dans le domaine. A cet égard, le budget public de recherche aura été doublé depuis 2000 pour atteindre 40 MF en 2002. L'effort de l'Etat ne saurait se substituer à la responsabilité des exploitants des sites pollués. Tous les acteurs doivent assumer leurs responsabilités, notamment financières. A ce titre, les entreprises cotées seront désormais tenues de réaliser régulièrement un bilan environnemental qui contiendra des informations sur leur passif environnemental. Elles seront incitées à intégrer dans leurs comptes les conséquences financières de ces informations. La responsabilité des actionnaires et associés d'entreprises à l'origine de pollution des sols sera désormais recherchée en utilisant toutes les voies de droit existantes. D'ores et déjà, une telle action a été engagée à l'encontre de la société TotalfinaElf sur l'affaire de la décharge de Montchanin (Saône et Loire). l'Etat doit montrer l'exemple. Les actions de remise en état des sites pollués par les administrations de l'Etat et leurs établissements publics feront l'objet d'un suivi assuré par un groupe interministériel placé sous l'égide du ministère chargé de l'environnement. Il rendra public chaque année un rapport précisant les actions engagées par chacune des administrations. Enfin, un dispositif financier sera mis en place afin d'aider en priorité les particuliers propriétaires de sites pollués par des substances radioactives liées à l'utilisation du radium au début du siècle et qui souhaitent réaliser des travaux de décontamination. (Source http://www.environnement.gouv.fr, le 13 septembre 2001)