Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur l'aide apportée par l'Etat, grâce au contrat de projets Etat-région (CPER), au développement de sept grands projets structurants dans la région Alsace dont : l'amélioration de l'accès à 
Date: 2007-02-15
Orateur: François Loos

C'est évidemment une grande satisfaction, pour un ministre alsacien de l'Industrie, de pouvoir participer à la signature du Contrat de projets de la Région pour 2007-2013, aujourd'hui, ici, à Strasbourg. Ce qui fait la force d'un tel contrat de projets, ce n'est ni le montant contractualisé (plus d'1Mdeuros), ni même le nombre de partenaires (10 avec l'Etat) ; c'est plutôt la complète adhésion autour d'une méthode, d'une stratégie que partagent tous les acteurs en région, et qui va nous servir à tous de ligne directrice pour les 7 années à venir. Ce contrat de projets s'appuie sur les forces de notre région, l'Alsace, et vise aussi à compenser certaines de ses faiblesses, que partagent - entre nous - de nombreuses autres régions françaises. Je pense en particulier à : 1) un niveau de qualification parfois insuffisant, en lien avec une forte spécialisation industrielle ; 2) un tissu de PME-PMI encore à développer ; 3) une R&D dans les PME-PMI qui est également peut-être encore d'une dimension insuffisante ; cela est dû en grande partie à la nature du tissu industriel alsacien, souvent orienté vers des activités productives de sous-traitance. Ces faiblesses doivent être prises en compte pour mieux répondre ensemble aux défis auxquels est confrontée la Région, et en particulier aux profondes mutations économiques dont elle est l'objet. Ces mutations touchent plus spécifiquement l'Alsace, en tant que région frontalière, avec par exemple le rééquilibrage de l'économie allemande vers l'Est (ex-RDA), et la concurrence des pays à moindres coûts de main-d'oeuvre. Je tenais à vous le rappeler, parce que ce constat, nous devons le partager ensemble. A côté de ces faiblesses, l'Alsace dispose heureusement d'atouts indiscutables, à commencer par la présence de nombreuses entreprises étrangères. Je rappelle que 43 % de la main d'oeuvre industrielle est employée par des entreprises étrangères - allemandes en particulier - contre 25 % au niveau national. Quels points forts voient-elles en France, et en Alsace en particulier ? 1) Je pense d'abord à une recherche publique et à un enseignement supérieur efficaces et reconnus, avec dans notre région pas moins de 15 écoles d'ingénieurs, une école de commerce, 4 universités, dont Louis Pasteur à Strasbourg, de renommée internationale, et des laboratoires publiques réputés, à travers une forte présence du CNRS notamment. Et je ne voudrais surtout oublier ni l'ENA ni l'INET. C'est le potentiel humain qui est notre première richesse ; une place importante lui est d'ailleurs réservée dans le CPER. La population alsacienne est dynamique ; son rythme de croissance annuel est supérieur à celui de l'ensemble du pays (0,68 % contre 0,64 % sur la période 1999-2006), et la proportion de ses « moins de 20 ans » est tout particulièrement élevée par rapport à celle des autres régions. 2) Je pense à ses infrastructures - existantes ou en projet -, à la mesure des défis qui sont les siens. A côté d'un réseau routier et autoroutier remarquables, et une infrastructure portuaire de qualité (Strasbourg est le 2e port fluvial français), l'Alsace s'apprête à voir la réalisation prochaine de grands projets : - Il y a bien sûr le TGV Est qui arrive dans quelques mois et qui mettra Strasbourg à 2h20 de Paris, et dont nous préparons la deuxième phase. La convention signée le 24 janvier dernier réaffirme la volonté de poursuivre dans cette voie, pour mettre Strasbourg à moins de 2h00 de la capitale (1h50), avec l'engagement d'une étape importante de la seconde phase du chantier et la mobilisation de 96 Meuros de crédits, auxquels l'Alsace contribue pour 14,59 % (part région : 6,99 %; part Bas-Rhin : 3,81 % ; part Haut-Rhin : 1,1 % ; part CUS : 2,21 % ; part Mulhouse : 0,31 % ; part Colmar : 0,17 %). J'ai d'ailleurs rencontré ce matin Jacques Barrot à Bruxelles pour faire le point sur ce dossier. Il m'a assuré que « La deuxième phase du TGV Est fera partie des projets prioritaires dans le cadre des financements européens de la période 2007-2013 ». - il y a la ligne Rhin-Rhône qui permettra de relier Mulhouse à Lyon en 2h35 en 2010, et les TER qui connaissent en Alsace un succès croissant, et l'extension des lignes de tramway. - mais je n'oublie pas le projet de Grand Contournement Ouest (GCO) ; les dernières conclusions du commissaire enquêteur conduisent à penser que le calendrier de mise en service de 2012 devrait être respecté (sous réserve de la DUP). 3) Je pense au sérieux de sa main-d'oeuvre, à la qualité du dialogue social, avec une capacité réelle à la flexibilité et à l'adaptation aux besoins de l'économie : nous pouvons encore largement progresser, mais l'Alsace est plutôt en pointe sur ce sujet. 4) Mais je pense surtout à un tissu d'entreprises industrielles performantes et dynamiques, aussi bien dans les secteurs traditionnels de l'industrie que dans les secteurs des nouvelles technologies. Ces atouts, je vous demande de le mesurer avec moi, sont majeurs dans la compétition internationale, et doivent être encore renforcés. La contractualisation Etat-Région est un outil essentiel de cohérence de l'action des pouvoirs publics et de lisibilité de leurs ambitions. Celles du CPER 2000-2006 sont largement atteintes. Pour l'Alsace, le taux d'exécution des projets est comparable au taux national de 80 %. La nouvelle génération de CPER se veut encore plus sélective, afin de concentrer les efforts sur des projets plus aboutis. Le Premier ministre a fait ce choix de méthode stratégique : celui d'un processus contractuel concentré sur des grands projets, peu nombreux, mais très structurants, pour éviter la dispersion parfois constatée dans la précédente génération de CPER. Le Gouvernement a procédé à une modification du dispositif arrêtée au CIACT du 06 mars 2006, constituant un retour aux principes fondateurs des CPER, tout en tenant compte de la décentralisation. Ces contrats « nouvelle génération » se caractérisent donc en résumé par : - un calendrier en cohérence avec celui des programmes européens, ce qui permettra aux investissements du contrat d'en constituer les premières contreparties ; ils sont donc prévus sur la même durée, à savoir 2007-2013 ; - un contenu qui doit intégrer les orientations des conseils européens de Lisbonne et de Göteborg en 2001, qui privilégient l'innovation, la compétitivité et le développement durable comme objectifs premiers ; - une élaboration qui doit porter sur un nombre limité de thématiques prioritaires et de projets structurants pour l'Etat, comme pour son partenaire régional. Le remplacement du terme « contrat de plan » par celui de « contrat de projets » exprime cette nouvelle conception. Sept grands projets ont ainsi été retenus dans ce CPER Alsace, qui visent ensemble à renforcer la compétitivité, la cohésion sociale et territoriale, le développement durable du territoire alsacien ; c'est le choix que vous avez fait. C'est la raison pour laquelle, par exemple, le tourisme a dû être écarté du champ du CPER Alsace, compte tenu des priorités finalement retenues, même si cette part importante de l'activité devrait constituer un volet significatif du Contrat interrégional « Massif des Vosges », avec des projets tels que la mise en valeur des Carrières de Saint-Nabor, le Musée Lalique dans le Bas-Rhin ou la modernisation des stations de ski du Haut-Rhin. Mais je reviens au CPER Alsace, et Je rappelle brièvement ces 7 grands projets qui le structurent, en commençant par ce qui touche au potentiel humain : - Améliorer l'accès à l'emploi et à la formation professionnelle (26 Meuros) ; - Dynamiser la recherche, l'enseignement supérieur et l'innovation (285 Meuros). Il s'agit de renforcer le potentiel des pôles de compétence alsaciens et d'aider en particulier les pôles de compétitivité et les 8 pôles d'excellence rurale. Il s'agit aussi d'investir dans la formation professionnelle, comme à Ecole nationale supérieure de Mulhouse, ou dans l'enseignement supérieur, en donnant à Strasbourg une université européenne dotée d'un pôle d'administration publique issu du regroupement de différents instituts. Je pense aussi aux projets de construction ou de modernisation de bibliothèques (construction de la bibliothèque centrale de Mulhouse et modernisation de la Bibliothèque nationale universitaire de Strasbourg) ; Ensuite, il y a les projets qui concourent au rayonnement de l'Alsace, dans le domaine culturel (47 Meuros), pour renforcer l'attractivité de notre région ; je pense aux 4 projets phares que sont le musée de l'automobile de Mulhouse, le Musée Unterlinden de Colmar, le Musée alsacien de Strasbourg, et enfin le Haut-Koenigsbourg (récemment transféré de l'Etat au Conseil général du Bas-Rhin, ce qui constitue un exemple concret de la décentralisation). Enfin, il y a les projets touchant plus particulièrement à l'aménagement du territoire : - Développer les modes de transport alternatifs au mode routier (424 Meuros), avec le développement des transports collectifs et la recherche de solutions alternatives au transport du fret par la route ; il s'agit en particulier de tirer toutes les conséquences de l'arrivée du TGV Est et Rhin-Rhône en Alsace ; - Moderniser et adapter les filières agricoles et forestières (32 Meuros), et en particulier accompagner l'agriculture et la filière bois vers une plus forte valeur ajoutée ; - Mieux préserver l'environnement alsacien (107 Meuros), avec en particulier la lutte contre le changement climatique ; - Enfin, développer l'équilibre territorial de l'Alsace (115 Meuros), afin de contribuer à l'objectif de cohésion sociale national, par exemple par l'accueil de personnes âgées ou handicapées ou au travers du plan de revitalisation économique du Haut-Rhin, d'actions de requalification urbaine ou de reconversions de friches industrielles ; le Massif vosgien bénéficie en outre, comme je l'ai dit, d'une convention interrégionale du « Massif des Vosges » qui vise à accroître son unité, son attrait touristique, son cadre de vie, et son développement économique. De nombreux autres projets viennent compléter ce Contrat. L'AII vient de décider de retenir un grand programme industriel que dirige Transgène, une entreprise alsacienne bien connue. Par ailleurs, nos territoires ont montré leur dynamisme à travers la labellisation de plusieurs pôles d'excellence rurale, comme le pôle « Bois Energie en Alsace du nord » également soutenu par l'ADEME. Un soutien sera également apporté au projet de pôle de compétence « Propriété intellectuelle » de Strasbourg, qui regroupera le CEIPI, la délégation régionale de l'INPI, et l'IEEPI (Institut Européen d'Enseignement sur la Propriété Intellectuelle), chargé de diffuser la culture de la propriété intellectuelle auprès des PME - j'ai d'ailleurs tout récemment participé à la mise en place du conseil de prospective et de recherche de cet établissement. Ce projet est soutenu à travers le contrat triennal de « Strasbourg-Ville européenne » qui couvre la période 2006-2008. Sur les aides à finalité régionale, j'ai personnellement rencontré la Commissaire européenne Nelly Kroes à 2 reprises avec Ch. Estrosi, pour défendre, finalement avec succès, la proposition de zonage française ; cette proposition nous permet de continuer d'apporter des aides aux entreprises, qui sont compatibles avec les règles communautaires. Pour la France, nous sommes parvenus pour la période 2007-2013 à sauvegarder la moitié de la population éligible à ces aides par rapport à la période 2000-2006, ce qui n'était pas acquis d'avance (la France métropolitaine devait perdre la totalité du bénéfice de ces aides publiques à finalité régionale en 2007). Pour l'Alsace, nous avons en plus réussi à doubler la population servant de référence (de 85 à 185 000 habitants). C'est dans ces conditions que, par exemple, la zone de Bischwiller a pu être intégrée. Nelly Kroes a salué la créativité française ; voilà encore une excellente opération Etat-Région. Tous ces soutiens sont utiles ; mais encore faut-il amener des candidats à l'implantation. C'est l'objet des 2 actions de revitalisation, d'ailleurs déjà démarrée pour l'une à Thann-Cernay, avec un objectif de 250 emplois, et de celle de Mulhouse Sud Alsace que je signe le 10 mars prochain avec A. Zeller, C. Buttner, J-M. Bockel, assortie d'un objectif de 1 000 emplois. L'Alsace mise aussi sur les nouvelles technologies de l'information et de la communication, pour accroître sa compétitivité et son attractivité. J'ai par exemple décidé de libérer de nouvelles fréquences de boucle locale radio Wimax qui serviront à compléter la couverture ADSL. La Région a ainsi bénéficié d'une licence Wimax, qui sera cédée au Haut-Rhin et au Bas-Rhin. Cela constitue une première en France, et en Europe, dans le cadre du marché secondaire des fréquences que j'ai mis en place. Je vous rappelle également que le Premier Ministre m'a chargé en novembre 2005 d'assurer, en lien avec nos partenaires européens, la coordination des fréquences aux frontières pour la TNT. La conférence de Genève en juin dernier puis les accords additionnels passés avec l'Allemagne et la Suisse permettront l'introduction de la TNT en Alsace d'ici l'an prochain. Les Alsaciens bénéficieront ainsi des 18 chaînes gratuites de la TNT française et en même temps, des 11 chaînes numériques allemandes. Je viendrai avec Michel Boyon, le nouveau président du CSA, vous en présenter les contours le 09 mars prochain. Ce CPER tire parti de la spécificité régionale de l'Alsace, de son rayonnement culturel, de sa dimension européenne et transfrontalière ; mais il ne saurait résoudre à lui seul tous les problèmes. Cette signature n'épuise pas non plus les coopérations entre les Collectivités et l'Etat ; elle leur donne un cadre et un sens, pour qu'ensemble nous poursuivions le développement de notre région. On le voit bien, le coeur de notre action, c'est l'emploi, le développement local, l'aménagement du territoire. Ce CPER, c'est des moyens pour des actions, à la hauteur des ambitions de l'Alsace. Ce sont aussi des volontés, des choix, des priorités, face aux mutations. A nous maintenant de les mettre en oeuvre. Source http://www.industrie.gouv.fr, le 21 février 2007