Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur l'amélioration des conditions d'exercice des médecins libéraux, Paris le 11 février 2002.
Date: 2002-02-11
Orateur: Elisabeth Guigou
Fonction: FRANCE. Ministre de l'emploi et de la solidarité

Mesdames et Messieurs, Je vous remercie d'avoir répondu à notre invitation. Comme nous l'avons indiqué avec Bernard KOUCHNER aux deux organisations syndicales représentatives des médecins généralistes lors de nos rencontres du 28 janvier, nous avons souhaité poursuivre et renforcer le travail en cours sur l'amélioration des conditions d'exercice des professionnels libéraux, et en particulier des médecins généralistes. Tel est l'objet de cette réunion et je me félicite que toutes les organisations présentes aient répondu à cette invitation. Grâce aux réunions du " Grenelle de la santé " pendant le premier semestre 2001, nous avons engagé un travail important qui débouche aujourd'hui sur des mesures concrètes pour les professionnels sur les trois axes de travail qui ont été définis. Premièrement, le nouveau cadre conventionnel qui permet de sortir de la logique comptable du plan JUPPE pour revenir à la maîtrise médicalisée devrait être adopté dans les tous prochains jours par le Parlement. Les discussions sur l'accord cadre concernant l'ensemble des professionnels libéraux ont commencé entre la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et le Centre national des professions de santé (CNPS). De même, les conventions par profession seront établies. Ces négociations permettront de prendre en compte les évolutions des conditions d'exercice et de situer les progressions de rémunération dans le cadre d'un programme de travail sur 5 ans. Enfin des engagements individuels pourront être prévus par ces conventions notamment les contrats de santé publique et je sais que Bernard KOUCFMR a des propositions à vous faire sur ce point. Deuxièmement, en ce qui concerne les évolutions de rémunération, les négociations avec les médecins généralistes se sont d'ores et déjà déroulées en s'inspirant de ces principes et ont pu déboucher sur un accord. Les discussions en cours avec les infirmiers et les autres professions paramédicales s'inscrivent également dans ce cadre ; je souhaite qu'elles débouchent également sur un accord. Tout n'est pas possible tout de suite. Nous avons engagé une dynamique, ouvert des perspectives à moyen terme. Je souhaite que l'ensemble des organisations et, au-delà d'elles, l'ensemble des professionnels s'inscrivent dans ce cadre de progrès. Troisièmement, les mesures sur les conditions d'exercice vont faire l'objet d'une mise en oeuvre rapide conformément aux engagements pris le 28 janvier dernier. Vous trouverez dans le dossier qui vous a été distribué une série de premières propositions qui émanent des directions de mon ministère ; je souhaite qu'un débat s'instaure sur la base de ces propositions et que vous fassiez part de vos contributions, critiques ou propositions alternatives. Sur la base de ces discussions, nous arrêterons les mesures réglementaires nécessaires : - sur les aides à l'installation, les résultats des simulations entreprises dans huit régions vous seront présentés. Ils permettent de définir des critères qui seront utilisés pour définir les zones éligibles ; - pour la permanence des soins, il y a un consensus pour affirmer qu'il s'agit d'une mission de service public et même que la situation actuelle n'était pas satisfaisante et devait être améliorée. Pour cela nous avons à mettre au point un dispositif qui prenne en compte les trois éléments suivants. Premièrement, la loi confie au Conseil de l'ordre le rôle d'organisation de la garde. Deuxièmement, les avancées contenues dans la loi de financement de la sécurité sociale qui permet de financer les mesures d'amélioration de la permanence des soins. Troisièmement, les médecins de garde pourront bénéficier d'une astreinte conformément à l'accord conclu avec les caisses d'assurance maladie en fonction d'un cahier des charges qui s'inscrira dans le cadre de l'article 35 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002. Je souhaite donc que les partenaires conventionnels établissent dans les plus brefs délais le cahier des charges qui permettra la mise en oeuvre de ces nouvelles modalités d'organisation des gardes ; - le développement des réseaux permet une amélioration des conditions d'exercice sur deux points. Il permet, d'une part, une meilleure organisation de notre système de soin pour les professionnels de ville entre eux, par exemple, entre le généraliste et l'infirmier dans le cadre du maintien domicile des personnes âgées. l permet, d'autre part, d'associer l'intervention des professionnels de ville et celle des structures hospitalières ; - la sécurité des professionnels constitue un sujet de préoccupation car elle témoigne de la remise en cause de leur rôle dans la société. Nous avons engagé avec Bernard KOUCHNER, Claude BARTOLONE et Daniel VAILLANT, un important travail interministériel qui doit déboucher sur des mesures concrètes comme le regroupement des professionnels dans des maisons médicales, l'installation de dispositif de sécurisation des cabinets et une meilleure prise en compte des plaintes. Je tiens également à souligner qu'un point sera fait prochainement sur d'autres dossiers dont nous ne parlerons pas aujourd'hui mais qui sont également très importants : - la démographie médicale et les métiers de la santé qui feront l'objet d'une journée de travail organisée par Bernard KOUCHNER le 4 mars ; - la mise en oeuvre de la réforme des études médicales et de la rénovation du dispositif de formation continue dont nous discuterons le 25 mars ; - les relations quotidiennes avec l'assurance maladie. Il s'agit d'un point sur lequel des progrès sont possibles notamment sur la base des nombreuses expériences conduites par les caisses locales et qu'il faut généraliser et systématiser. Je m'en suis entretenu récemment avec le nouveau directeur de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés. Je souhaite également que le travail engagé à ma demande par le service médical sur une charte des relations avec les professionnels fasse l'objet d'une concertation. Au-delà de cette rencontre d'aujourd'hui qui concerne spécifiquement les médecins généralistes, nous ferons un point sur l'avancement des dossiers dans le cadre d'une rencontre qui réunira l'ensemble des professionnels libéraux le 5 mars. La définition et la mise en oeuvre de ces mesures contribueront à une meilleure reconnaissance des professionnels. Elles nécessitent une concertation approfondie ; c'est la méthode que nous avons retenue et que nous continuerons a privilégier. Je vous remercie. (source http://www.sante.gouv.fr, le 19 février 2002)