Lettre de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, adressée à M. Mikhaïl Saakachvili, Président de la Géorgie, sur les modalités de mise en oeuvre de l'accord de cessez-le-feu entre la Géorgie et la Russie, le 16 août 2008.
Date: 2008-08-16
Orateur: Présidence de la République

La Présidence de la République, dans un souci de transparence, souhaite rendre publique la lettre qui établit précisément les modalités de mise en oeuvre du point 5 de l'accord de cessez-le-feu en six points, telles qu'elles ressortent de l'entretien du Président de la République Nicolas SARKOZY avec le Président Dimitri MEDVEDEV le 12 août. Cette lettre a été adressée le 14 août au Président Mikhaïl SAAKACHVILI. - début de citation - Monsieur le Président, S'agissant du point 5 de l'accord en six points auquel vous avez -après le Président Medvedev- donné votre accord le 12 août dernier lors de notre rencontre à Tbilissi, et qui prévoit que « les forces militaires russes devront se retirer sur les lignes antérieures au déclenchement des hostilités » et que « dans l'attente d'un mécanisme international, les forces de maintien de la paix russes mettront en oeuvre des mesures additionnelles de sécurité », je souhaite vous faire part des précisions suivantes : - Ainsi que je l'ai précisé lors de notre conférence de presse conjointe à Tbilissi, ces « mesures additionnelles de sécurité » ne pourront être mises en oeuvre que dans l'immédiate proximité de l'Ossétie du Sud, à l'exclusion de toute autre partie du territoire géorgien ; - Plus précisément, ces « mesures » ne pourront être mises en oeuvre qu'à l'intérieur d'une zone d'une profondeur de quelques kilomètres depuis la limite administrative entre l'Ossétie du Sud et le reste de la Géorgie, de façon à ce qu'aucun centre urbain significatif n'y soit inclus -je pense en particulier à la ville de Gori- ; des arrangements particuliers devront être définis pour garantir la liberté de mouvement et de circulation le long des axes routiers et ferroviaires de la Géorgie ; - Ces « mesures additionnelles de sécurité » prendront la forme de patrouilles effectuées par les seules forces de maintien de la paix russes aux niveaux autorisés par les arrangements existants, les autres forces russes se retirant sur leurs positions antérieures au 7 août conformément au protocole d'accord ; - Ces « mesures » auront un caractère provisoire, en attendant l'établissement dans les meilleurs délais du « mécanisme international » dont la nature et le mandat sont d'ores et déjà en cours de discussion dans différentes enceintes internationales, en particulier l'OSCE, l'Union européenne et les Nations Unies. Fort de ces précisions, je vous demande de bien vouloir confirmer l'accord que vous m'avez donné et que vous avez annoncé publiquement à Tbilissi, en apposant votre signature au bas du protocole d'accord en six points que j'ai moi-même signé en tant que témoin et garant au nom de l'Union européenne. Le Président Medvedev m'a assuré hier que votre signature conduirait au retrait des forces russes conformément à l'accord conclu. Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'assurance de ma très haute considération. Signé : Nicolas SARKOZY - fin de citation - La Présidence de la République souhaite ajouter les 3 précisions suivantes : - Dans la lettre accompagnant le document relatif au cessez-le-feu, le territoire mentionné se comprend comme l'immédiate proximité de la zone de conflit, telle qu'elle est définie par les arrangements antérieurs, à l'exclusion de toute autre partie du territoire géorgien. Les mesures définies par ce document ne pourront être mises en oeuvre qu'à l'intérieur d'une zone d'une profondeur de quelques kilomètres, autour Tskhinvali dans la zone de conflit. - En aucune manière les mesures mentionnées dans la lettre ne pourront limiter ou mettre en danger la liberté de mouvement et de circulation le long des axes routiers et ferroviaires de la Géorgie. - D'autres aspects du processus de résolution du conflit seront discutés ultérieurement.