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Déclaration de M. Hervé Morin, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, sur la présence de l'UDF au sein de la majorité présidentielle, Paris le 3 juillet 2002.
Date: 2002-07-03
Orateur: Hervé Morin
Fonction: FRANCE. UDF, président du groupe parlementaire à l'Assemblée nationale;FRANCE. UDF, député

A travers l'élection présidentielle, les Français ont manifesté leur exaspération sur la politique menée depuis 20 ans et leur volonté qu'un changement profond s'opère tant sur le fond que sur les méthodes de gouvernement. La réponse est-elle dans une organisation monolithique et hégémonique du pouvoir concentré entre les mains de quelques-uns ? Je ne le pense pas. C'est pourquoi François Bayrou s'est battu pour que l'UDF vive encore et puisse s'exprimer à l'Assemblée nationale à travers les 29 parlementaires qui composent le groupe UDF. Aujourd'hui, nous nous inscrivons dans la majorité présidentielle. Le groupe que je préside entend être le garant des engagements pris devant les Français lors des dernières échéances électorales. Promesses trop souvent oubliées par les dirigeants au lendemain des élections. Parmi les sujets abordés dans les prochaines semaines, nous nous opposerons à toute aministie qui effacerait les infractions routières les plus graves. Nous défendrons la baisse des prélèvements obligatoires qui doivent avant tout concerner la baisse des charges sociales. Et en matière de sécurité, nous rappelerons notre attachement à une police de proximité, placée sous l'autorité du maire. C'est l'union de notre groupe qui fait sa force. Les convictions partagées par l'ensemble de nos députés fait de notre groupe une force politique soudée, convaincue que la droite républicaine ne peut se réduire à un grand parti unique. (Source http://www.udf.org, le 4 juillet 2002)
Conseil des ministres du 3 juillet 2002. Accord avec la Principauté de Monaco sur l'attribution et l'utilisation de fréquences hertziennes.
Date: 2002-07-03
Orateur: Noëlle Lenoir
Fonction: FRANCE. Ministre délégué aux affaires européennes

La ministre déléguée aux affaires européennes a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord du 15 mars 2002 entre la France et Monaco, destiné à régulariser la situation juridique de la société TMC qui propose un service de télévision diffusé par voie hertzienne terrestre en mode analogique dans le sud-est de la France. La société TMC utilisera cinq fréquences à partir de sites français : Grande Etoile (Marseille), Ile de Pomègue (Marseille), Cap Sicié (Toulon), Mont Ventoux (Avignon) et Costières (Nîmes). Elle pourra également se porter candidate à une autorisation pour un service de télévision à caractère national diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique. L'accord déroge aux plafonds autorisés en matière de détention des droits de vote pour tenir compte du fait que le capital est actuellement réparti à parité entre Monaco et la société Pathé. En contrepartie, TMC est tenue de se conformer au régime de droit commun de la diffusion hertzienne terrestre en respectant les dispositions de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et devra conclure avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel une convention fixant les règles applicables au service télévisuel.
Conseil des ministres du 3 juillet 2002. La préparation de la saison touristique estivale.
Date: 2002-07-03
Orateur: Léon Bertrand
Fonction: FRANCE. SE au tourisme

Le secrétaire d'Etat au tourisme a présenté une communication sur la préparation de la saison touristique estivale. Le tourisme représente dans notre pays 7% du produit intérieur brut, environ un million d'emplois directs et autant d'indirects. De nombreuses actions sont menées par les départements ministériels concernés, très souvent en partenariat avec des collectivités territoriales et des acteurs privés. Les opérations prévues en matière de sécurité, sur la route, en montagne, dans le domaine nautique, pour les piscines, et d'une manière générale en ce qui concerne la protection des personnes et des biens revêtent une importance particulière. L'accent sera mis cette année sur les actions destinées à assurer la protection des consommateurs et à permettre le départ en vacances des enfants qui ne disposent pas des moyens de le faire dans le cadre familial. La situation économique du secteur, après les attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis, la mise en place de l'euro et la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail, se traduit aujourd'hui par une réelle reprise, marquée cependant par des situations contrastées qui supposent un soutien déterminé des pouvoirs publics. Dans ce contexte général, les perspectives pour l'été 2002 sont dans l'ensemble positives. La France reste le lieu de prédilection pour 74% des vacanciers français. Les demandes d'informations et les réservations pour le mois d'août sont largement supérieures à celles de l'année dernière. La réussite de cette saison estivale doit s'appuyer fortement sur la mobilisation conjointe des pouvoirs publics et des professionnels du tourisme.
Conseil des ministres du 3 juillet 2002. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2002-07-03
Orateur: Unknown

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales - M. Henri-Michel COMET, préfet de Tarn-et-Garonne, est nommé directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques - M. Jean-Jacques PASCAL, préfet détaché en qualité de directeur de la surveillance du territoire, est nommé préfet hors cadre - M. Pierre de BOUSQUET de FLORIAN, préfet de la Mayenne, est nommé directeur de la surveillance du territoire - M. Gérard GIREL, directeur de la police judiciaire à la préfecture de police, est nommé directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction centrale de la police judiciaire - M. Didier CULTIAUX, préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme (hors classe), est nommé préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados (hors classe) - M. Pierre MONGIN, préfet du Vaucluse, est nommé préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme (hors classe) - M. Paul GIROT de LANGLADE, préfet de la Savoie, est nommé préfet de Vaucluse - M. Thierry LATASTE, préfet, haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, est nommé préfet de la Savoie - M. Daniel CONSTANTIN, préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault (hors classe), est nommé haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie - M. Francis IDRAC, préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados (hors classe), est nommé préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault (hors classe) - M. Pierre-Etienne BISCH, préfet de l'Ain, est nommé préfet du Var - M. Christian DORS, préfet hors cadre en service détaché, est nommé préfet, secrétaire général de la préfecture d'Ile-de-France - M. Philippe DE MESTER, préfet, représentant du Gouvernement à Mayotte, est nommé préfet des Alpes-de-Haute-Provence - M. Jean-Jacques BROT, sous-préfet hors cadre, est nommé préfet représentant du Gouvernement à Mayotte - M. Charles-Henri ROULLEAUX-DUGAGE, préfet de la Corrèze, est nommé préfet hors cadre - M. François-Xavier CECCALDI, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne, est nommé préfet de la Corrèze Sur proposition du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche - M. Patrick GERARD, professeur des universités, est nommé recteur de l'académie de Bordeaux - M. Bernard DUBREUIL, recteur de l'académie de Lyon, est nommé recteur de l'académie de Nantes - M. Alain MORVAN, recteur de l'académie d'Amiens, est nommé recteur de l' académie de Lyon
Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 2 juillet 2002, sur la rencontre de M. Sarkozy et du président de la République de Colombie, M. Alvaro Uribe Velez.
Date: 2002-07-02
Orateur: Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales

Le président de la République de Colombie, M. Alvaro Uribe Velez, a rencontré aujourd'hui M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales. Désireux de créer une police rurale, M. Uribe souhaitait s'informer sur l'organisation de la gendarmerie nationale, ses liens opérationnels avec la police nationale et le fonctionnement des groupements d'intervention régionaux. Il a également demandé quelles actions conjointes pouvaient être mises en uvre rapidement dans la lutte contre le trafic de drogue et d'armes et contre le blanchiment d'argent. M. Sarkozy a assuré M. Uribe de son entier soutien dans sa lutte contre la guérilla et contre le trafic de drogue, et lui a proposé d'envoyer, dès septembre, une mission d'expertise conjointe gendarmerie-police nationale. Mme Marta Lucia Ramirez de Rincon, l'actuelle ambassadrice en France, avec qui M. Sarkozy et les directeurs de la police nationale et de la gendarmerie avaient déjà eu des contacts approfondis, était présente à l'entretien : nommée ministre de la Défense, elle aura en effet la tutelle de la police colombienne./. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 4 juillet 2002)
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 4 juillet 2002, sur la désignation de la France par le Bureau international des Expositions pour organiser en 2004 une exposition internationale en Seine-Saint-Denis sur le thème de l'image et sur la
Date: 2002-07-01
Orateur: Premier ministre

La France a été désignée par le Bureau International des Expositions pour organiser en 2004 une exposition internationale en Seine Saint-Denis sur le thème de l'image. Dès son entrée en fonctions, le Gouvernement a pris connaissance de l'état de préparation de cette manifestation et des réponses des Etats étrangers aux invitations adressées par la France. Le Gouvernement reconnaît l'intérêt du thème retenu, ainsi que l'impact positif que pourrait avoir une telle manifestation pour les localités concernées. Les premières constatations ont cependant fait apparaître un tableau préoccupant : o aujourd'hui, seuls quatre pays ont répondu favorablement et moins d'une dizaine de pays ont marqué un intérêt pour l'exposition. Il est donc à craindre que l'audience internationale de cette exposition ne soit pas à la hauteur des espérances de participation, qui avaient été fixées à 90 pays. o la préparation de la manifestation a pris du retard, à 22 mois de la date prévue d'ouverture du site au public. o les risques financiers de l'opération sont élevés : l'équilibre financier repose en effet sur un nombre élevé de visiteurs et des contributions significatives des entreprises du secteur des télécommunications. Dans ces conditions, le Gouvernement a souhaité disposer d'une expertise sur ces différents sujets, en confiant une mission à M. Noël de SAINT-PULGENT, ancien délégué interministériel à la Coupe du Monde de Football. M. de Saint-Pulgent examinera notamment l'engagement effectif des pays étrangers, la qualité du projet technique, les perspectives de fréquentation et l'équilibre financier prévisionnel de l'exposition. Il se penchera aussi sur les modalités d'aménagement du site et la dimension locale de ce projet. M. de Saint-Pulgent consultera l'ensemble des partenaires potentiels de cette opération : le Conseil Général de Seine Saint-Denis, la Région Ile de France, la Mairie de Paris, ainsi que les entreprises privées susceptibles d'apporter leur mécénat. M. de Saint-Pulgent remettra ses conclusions au Premier Ministre avant la fin du mois de juillet, afin que le Gouvernement puisse donner au plus vite sa position définitive à nos partenaires étrangers et au Bureau International des Expositions. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 8 juillet 2002)
Interview de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, dans "Maires en Ile-de-France" n° 43 du 3ème trimestre 2002, sur l'intercommunalité, la décentralisation, la retraite des agen
Date: 2002-07-01
Orateur: Jean-Paul Delevoye
Fonction: FRANCE. Ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire

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1er juillet 2002 Intervenant(s) : Jean-Paul Delevoye Média : Maires en Ile-de-France MOTS CLÉS Administration - Réforme de l'État Décentralisation Agent public Aménagement du territoire Commune Compétence Coopération intercommunale Décentralisation Délocalisation Dépense budgétaire Fonctionnaire Fonds structurels Gestion financière Internet Mobilité professionnelle Réforme de l'État Relations administration usager Relations État collectivité locale Retraite Simplification administrative Transfert 033001309 Haut de page
Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, au Grand Jury RTL - "Le Monde" - LCI le 30 juin 2002, notamment sur la loi d'amnistie en préparation, la délinquance des mineurs, la construction de prisons, la loi sur la présomption d'innocence, 
Date: 2002-06-30
Orateur: Dominique Perben
Fonction: FRANCE. Ministre de la justice

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Communiqué conjoint du ministère de l'écologie et du développement durable et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, en date du 27 juin 2002, sur le lancement de la campagne d'information sur la qualité des eaux de baignade.
Date: 2002-06-27
Orateur: Laurent Fabius

Le contrôle sanitaire des eaux de baignade en mer et en eaux douces, fréquentées par le public a pour but d'identifier les risques sanitaires liés principalement à une mauvaise qualité bactériologique. Il contribue à un objectif important de santé publique et permet de hiérarchiser les actions de protection des milieux des sites de baignade. Ce contrôle, effectué par les services de santé-environnement des Directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS) chaque année au cours de la saison balnéaire porte sur des paramètres microbiologiques et des paramètres physico-chimiques. En 2001, 3351 zones de baignade ont été contrôlées par ces services et ont fait l'objet de 33000 prélèvements analysés par des laboratoires agréés par le Ministère de la Santé, de la famille et des personnes handicapées. La qualité des eaux de baignade s'est notablement améliorée entre les années 1976 et 2001. En effet, le pourcentage de conformité des eaux de baignade aux seuils bactériologiques fixés par la réglementation européenne depuis la mise en application de la directive de 1976, est passé de moins de 70 % en 1976 à 87,6 % en 2001. Il s'agit des plages classées en catégories A et B. Au delà des seuils limites tolérés, les sites sont classés en catégories C et D et peuvent être interdits à la baignade. Le nombre de sites de baignade classés en catégorie D était de 7 en 2001 (9 en 1998), tous localisés en eaux douces. Le Ministère de l'Ecologie et du développement durable, responsable de la police de l'eau, définit les actions de prévention et de lutte contre les pollutions des eaux en liaison avec les six agences de l'eau placées sous sa tutelle et en concertation avec les collectivités locales, les entreprises, les agriculteurs et les autres administrations de l'Etat. La politique nationale de lutte contre les pollutions repose largement sur la mise en oeuvre des programmes d'intervention des agences de l'eau. Celles-ci auront apporté au titre du VIIème programme d'interventions de 1997 à 2002, 11 milliards d'euros d'aides correspondant à 19,2 milliards d'euros de travaux. Le Ministère de la Santé a décidé d'améliorer la diffusion des informations sur la qualité des eaux de baignade. Désormais, il sera possible d'accéder sur le site internet du ministère de la santé, non seulement aux résultats des contrôles effectués en 2001, mais également aux résultats du contrôle sanitaire effectué au cours de la saison 2002, en temps réel. (source http://www.environnement.gouv.fr, le 1 juillet 2002)
Article de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "Les Echos" du 27 juin 2002, sur la politique de défense de la France, la nécessité de construire une défense européenne indépendante des Etats-Unis, l'achèvement de la professionalisation des arm
Date: 2002-06-27
Orateur: Christian Poncelet
Fonction: FRANCE. Sénat, président;FRANCE. RPR

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Les Echos MOTS CLÉS Défense Politique de la défense Armée de métier Comparaison internationale Défense Défense européenne Équipement militaire France - États Unis France - OTAN Industrie d'armement Loi de programmation militaire Restructuration Sécurité Sécurité européenne Service national Suppression UE - États Unis UEO 023002522 Haut de page
Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, au peuple malgache, sur la situation politique de Madagascar, Paris le 26 juin 2002.
Date: 2002-06-26
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

A l'occasion de la Fête nationale de Madagascar, j'ai le grand plaisir d'adresser au peuple malgache, en mon nom personnel et au nom du peuple français, mes sentiments de chaleureuse sympathie. Dans l'épreuve difficile traversée depuis plusieurs mois par votre pays, je veux assurer chacune et chacun d'entre vous de la solidarité et de l'amitié de la France. Je suis convaincu que, seule, une solution politique basée sur un dialogue constructif entre toutes les parties, peut permettre de retrouver le chemin de l'unité, de la paix et du développement. En ce sens, le France, fidèle à sa relation d'amitié envers Madagascar, n'a pas ménagé et ne ménagera pas ses efforts dans l'avenir, pour soutenir les initiatives de l'OUA afin que se dessine, à brève échéance, une solution de sortie de crise acceptable par tous. Il est temps que chacun retrouve la voie de l'apaisement. C'est à ce prix que la concorde reviendra dans la Grande Ile. Fort de cet espoir, et confiant dans la sagesse du peuple malgache, je souhaite ardemment que les relations d'amitié et de coopération qui ont toujours si heureusement existé entre nos deux pays, s'approfondissent encore dans un avenir proche. Jacques CHIRAC
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 26 juin 2002, sur la désignation des membres de la Commission pour la préparation de la charte de l'environnement.
Date: 2002-06-26
Orateur: Premier ministre

Le Premier ministre a installé cette après-midi la Commission pour la préparation de la Charte de l'environnement. Il a rappelé qu'il s'agissait d'un des engagements forts pris par le président de la République pendant la campagne, afin que le droit à un environnement protégé et préservé puisse être inscrit dans une charte adossée à la Constitution. La commission de préparation de la charte de l'environnement, présidée par le professeur Yves COPPENS, a tenu sa première réunion ce mercredi 26 juin 2002. Les travaux ont été ouverts à 15h00 par Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable. Le Premier ministre est venu à 17h00 entendre la restitution de cette première séance de travail et la clore en présence de la ministre et de la secrétaire d'Etat au développement durable, Mme Tokia Saïfi. La commission a pour mission d'éclairer, à partir d'informations scientifiques et de consultations de la société, les enjeux juridiques et environnementaux d'une charte qui consacrera à un niveau constitutionnel des principes de protection de l'environnement et de développement durable. Elle va organiser des consultations de l'ensemble des institutions, partenaires sociaux, associations, experts, concernés par ce projet. Elle assurera aussi l'information du public grâce à l'ouverture d'un site internet. Des assises territoriales se dérouleront cet hiver. La commission remettra ses travaux au printemps 2003. Sont membres de la commission MM. Dominique BOURG, Professeur des Universités, Christian BRODHAG, Directeur de Recherche, Philippe CHARRIER, PDG de Procter Gamble France et Président de la Fondation d'Entreprise pour la protection du littoral, Bertrand COLLOMB, PDG du Groupe Lafarge et président de l'AFEP, François EWALD, Conseiller pour la recherche à la Fédération Française des Sociétés d'Assurances, Yves JEGOUZO, Professeur des Universités, Conseiller d'Etat en service extraordinaire, Robert KLAPISCH, Président de l'Association Française pour l'Avancement des Sciences ; de Mme Christiane LAMBERT, Présidente du Forum de l'Agriculture Raisonnée Respectueuse de l'Environnement ; de MM. Jean-Claude LEFEUVRE, Directeur de Laboratoire au Muséum National d'Histoire Naturelle, François LOLOUM, Maître des Requêtes au Conseil d'Etat ; de Mme Marie-José NICOLI, Présidente de l'UFC - Que Choisir ; de M. Jacques PELISSARD, Député-Maire de Lons-le-Saunier ; de Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, Docteur Vétérinaire, Députée des Deux-Sèvres ; de MM Pierre PICARD, Président du Département de Sciences économiques de l'Ecole Polytechnique, Charles PILET, Docteur Vétérinaire, Président de l'Académie Nationale de Médecine, Bernard ROUSSEAU, Président de France Nature Environnement, Jean-François TROGRLIC, Secrétaire National de la CFDT. (source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 27 juin 2002)