Déclaration de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports, sur le projet d'aménagement fluvial de la Seine, la liaison avec le nord de l'Europe, son financement, la mise en place de commissions d'enquête pour la sécurité et la sûreté de l'ou
Date: 2007-10-17
Orateur: Dominique Bussereau
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux transports

Monsieur le Sénateur et Président (de l'Association Seine-Nord Europe, Philippe MARINI), Monsieur le Sénateur, Messieurs les Maires, Monsieur le Président (de Voies Navigables de France, François BORDRY) Madame, Monsieur, Je suis très heureux de me trouver parmi vous aujourd'hui : le canal Seine - Nord Europe est un projet exceptionnel, qui me tient particulièrement à coeur. Il s'agit d'un ouvrage central dans la politique de transports que le Gouvernement met en oeuvre, et d'une étape essentielle pour le développement des transports européens. De fait, parmi les 30 projets de transport jugés prioritaires par la commission européenne, il n'y a que deux projets fluviaux, et celui-ci est le plus avancé. Je voudrais introduire cette matinée en faisant le point avec vous sur l'état d'avancement du projet. Mais auparavant, puisque vous venez de procéder aux débats qui concernent votre association, je voudrais en profiter pour vous féliciter, vous tous ici, membres de l'Association Seine Nord Europe, vous qui avez déployé tant d'efforts pour que cette réalisation voit le jour, et tout particulièrement le président de votre Association, le sénateur Philippe MARINI, qui a littéralement porté ce projet, tant au niveau national qu'au niveau européen. J'en viens maintenant à ce qui nous réunit aujourd'hui : constater les progrès réalisés par le projet et préparer les prochaines étapes de sa mise en oeuvre. Notre réunion se tient à un moment tout à fait crucial, tant pour l'action menée par le gouvernement que pour le développement propre du projet Seine-Nord Europe. 1. Un projet central dans la politique de transports développée par le gouvernement Je voudrais d'abord rappeler pourquoi ce projet est un élément essentiel dans la politique de transports française. La France a placé la lutte pour la préservation de l'environnement au coeur de sa politique de transports. Dans cette perspective, le président de la République a fixé un objectif précis : augmenter d'un quart la part du fret non routier, afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre. Le transport par voie d'eau, et particulièrement le transport fluvial, constitue donc un atout essentiel, dont nous voulons encourager le développement. Tel est d'ailleurs une des directions proposée par les premières discussions du « Grenelle de l'environnement », gageons que ce projet figurera dans les mesures qui seront retenues à l'issue des débats en région. Le canal Seine Nord Europe pourrait être une des réalisations majeures de cette nouvelle politique destinée à offrir une alternative au tout camion et à mieux prendre en compte les préoccupations écologiques. De fait, le projet Seine-Nord Europe remplit de façon exemplaire les objectifs que le Gouvernement entend atteindre avec la politique de développement durable : - il contribue au report du fret routier sur des modes de transport non polluants, -·il inscrit au coeur du développement territorial la gestion économe des ressources non renouvelables, qu'il s'agisse de l'énergie ou de l'espace, -·enfin, il est source de développement économique pour l'ensemble du pays. 2. Un projet qui entre dans une nouvelle étape Ensuite, pour ce qui concerne le devenir du canal Seine Nord Europe, cette assemblée générale intervient à un stade d'avancement du projet particulièrement satisfaisant. En effet, les commissaires enquêteurs ont remis en juillet dernier au Préfet de la Région Picardie leur rapport préalable à la déclaration d'utilité publique, qui faisait suite aux enquêtes menées pendant le premier trimestre de cette année. L'avis favorable émis par cette commission d'enquête constitue une grande avancée et permet d'envisager, probablement début 2008, la déclaration d'utilité publique du projet. Il y a donc là de quoi nous féliciter. Mais il ne faut pas pour autant s'arrêter là : il reste des éléments à améliorer. Ainsi, ce rapport émet des réserves sur la sécurité des ouvrages qui équiperont le futur canal. Lors de la réunion d'information qui s'était tenue à Amiens le 10 juillet, je me suis engagé devant le Comité consultatif à ce que des réponses soient clairement apportées à ces préoccupations d'ici la fin de cette année. A cet effet, deux commissions ont été constituées : l'une pour veiller à la sécurité civile, l'autre pour étudier les moyens de garantir la sûreté de l'ouvrage contre d'éventuels actes de malveillance. Ces commissions sont chargées d'évaluer les risques et de déterminer les mesures de protection à mettre en place, non seulement pour les ponts-canaux, comme le recommande la commission d'enquête, mais également pour tous les ouvrages exceptionnels du projet, comme les écluses de grande hauteur de chute ou les digues des barrages-réservoirs. Ces deux commissions accompagneront le projet tout au long des différentes phases de son développement. Le projet doit maintenant se poursuivre en prenant en compte l'ensemble des recommandations de la commission d'enquête : soyez assurés que j'y veillerai, en collaboration avec Michel Barnier, pour les recommandations relatives à l'aménagement des surfaces agricoles, et avec Nathalie Kosciusko-Morizet, pour les mesures environnementales et paysagères. 3. Contrat de partenariat et montage financier Mais, vous le savez comme moi, la poursuite du projet passe également par son financement. Des discussions ont déjà été engagées sur ce sujet. Voies Navigables de France, qui a fait un travail admirable, a mené des études approfondies afin d'évaluer l'intérêt d'un partenariat public-privé pour la réalisation de Seine-Nord et le comparer avec une réalisation en maîtrise d'ouvrage publique. Dans son rapport du 13 octobre 2006, la mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat public-privé (MAPPP) a confirmé l'intérêt d'un contrat de partenariat, qui se justifie notamment par la complexité du projet. C'est aussi la solution qui a ma préférence, car elle offre de nombreux avantages, tant pour les délais de réalisation que pour son moindre coût. Elle fait en ce moment l'objet d'une évaluation par la mission de financement, qui a été confiée en janvier dernier à M. Yves Cousquer, ingénieur général des ponts et chaussées, ancien président de La Poste et d'Aéroports de Paris, et à M. Bernard Scemama, inspecteur général des finances et président du Conseil supérieur de la marine marchande. Dans ce cadre, des discussions ont été engagées avec les collectivités territoriales, qui ont manifesté leur intérêt pour le financement du projet, mais aussi avec les futurs utilisateurs du canal et avec nos voisins européens, notamment la Belgique et les Pays-Bas. Ces discussions permettent d'envisager des scénarios de montage financier réalistes et concrets. Enfin, le rapport d'étape qui m'a été remis au mois de juillet constitue une base solide pour entrer dans une nouvelle phase du projet. Ainsi, la France et la Belgique, qui sont partenaires pour le projet Seine-Escaut, ont déposé auprès de la Commission Européenne une demande conjointe de subvention de 451 Meuros, dont 350 Meuros réservés à la partie française au titre des Réseaux trans-européens de transport (RTE-T) pour la période 2007-2013. Pour soutenir cette demande, la France, les régions wallonne et flamande de Belgique et les Pays-Bas ont signé le 20 juillet 2007 une déclaration ministérielle. Elle prévoit notamment d'ici la fin de l'année la création d'une Commission Inter-Gouvernementale qui renforcera la coordination des actions entreprises pour la réalisation et l'exploitation future du projet Seine-Escaut. Nous attendons prochainement la réponse de l'Union européenne à notre demande de financement, et nous l'attendons d'autant plus sereinement que ce projet, et le transport fluvial en général, sont, j'en suis convaincu, des priorités auxquelles la Commission européenne porte un intérêt particulier. Une fois la réponse reçue, la mission de financement pourra préciser et affiner le montage financier. S'ouvrira ensuite une ultime phase : le prochain rapport, attendu pour le début de l'année 2008 nous permettra d'étudier les différents modes de réalisation possibles, afin de sélectionner celui qui sera le plus adapté à ce projet exceptionnel. 4. Les avantages offerts par ce projet : développement de TOUS les transports, développement du territoire, envergure européenne Et exceptionnel est vraiment le qualificatif le plus approprié pour évoquer ce projet. Il offre en effet des atouts remarquables dans trois domaines. Son premier atout concerne l'organisation des transports de marchandises. Le canal Seine-Nord Europe constitue la clé de voûte d'un nouveau réseau de transports qui vient offrir une alternative inédite pour le transport des marchandises entre le Benelux et un grand quart Nord-Ouest de la France. Il ouvre la Seine à l'ensemble du réseau fluvial européen, vers les bassins de l'Escaut et du Rhin et permet de connecter les pôles économiques français aux ports maritimes, du Havre jusqu'à Rotterdam. Le transport fluvial français et européen va donc connaître le plus fort développement de son histoire. Ce projet marquera pour l'ensemble du secteur fluvial une phase de développement inédite, qui doit réjouir les armateur fluviaux, dont je salue le représentant J. F. Delaise (pdt du comité des armateurs fluviaux) qui a tant oeuvré pour ce projet comme vice-président de votre association. Ensuite, au-delà du transport fluvial, c'est véritablement l'ensemble des transports de marchandise qui bénéficiera de cette nouvelle voie grâce à l'intermodalité. Ce projet contribuera à l'essor des ports français : le Havre, Rouen Dunkerque pourront élargir leur hinterland et améliorer leur compétitivité grâce à l'ouverture aux grands gabarits, tout en développant leur fret maritime. Ensuite, les plates-formes seront aussi sources d'un trafic accru pour le fret ferroviaire vers et depuis l'Est et le Sud Est de la France. Enfin, ce projet permettra un report du fret routier vers la voie d'eau : on estime qu'en 2020 cela permettrait d'économiser entre 2,9 et 3,1 milliards de tonnes.kilomètres, soit entre 220 000 et 280 000 tonnes de CO2 par an, c'est-à-dire 500.000 poids-lourds par an en moins sur les routes. Deuxième atout, cet ouvrage aura un impact fort pour le développement du territoire. Au plan local, ce canal va structurer les territoires qu'il traverse, et contribuer à leur croissance économique. Les quatre plate-formes multimodales qui sont envisagées constitueront autant de futures zones d'activités, qui contribueront à la création d'emplois : aux 4 000 emplois directs liés au chantier de réalisation viendront s'ajouter les 10 et 15 000 emplois pérennes qui devraient être créés à moyen terme, selon les estimations de Voies navigables de France (VNF). De plus, ce projet répondra aussi à certains besoins locaux pour les territoires qu'il traverse : il permettra d'améliorer l'alimentation en eau des agglomérations du Nord-Pas-de-Calais et il contribuera à réduire les inondations, notamment dans la vallée de l'Oise au nord de Compiègne, qui avait été durement touchée en 1993 et 1995. Sur le plan national, les bénéfices économiques attendus sont importants. Outre le développement des ports de la rangée Nord, ce canal renforcera l'intégration du bassin parisien au sein de l'économie et de la logistique européennes. Ce canal offre donc de multiples atouts au plan local, au plan national, et enfin, au plan européen. Je suis particulièrement fier que la France porte ce projet qui marquera la réunion de territoires européens au service de la croissance économique, dans le respect de l'environnement et le souci du développement durable. Songez que nous léguerons ainsi aux futures générations une réalisation qui est non seulement remarquable par son ampleur et ses atouts, mais qui est aussi destinée à s'inscrire durablement dans le territoire européen pour contribuer à son essor et au bien être de ses populations. Si le mot « durable » est parfois employé abusivement, il me semble que pour une fois il conviendrait parfaitement ici : le projet Seine-Nord Europe est une forme « d'aménagement durable » parce qu'il s'inscrit dans la politique de développement durable mise en oeuvre par le gouvernement, parce qu'il inaugure une nouvelle dynamique de développement pour le secteur fluvial, comme pour les régions traversées, et enfin, parce qu'il constitue une magnifique concrétisation de ce que l'Europe peut produire de meilleur par une action conjointe, qui prend en compte la diversité de ses territoires et leurs intérêts communs. Dans cette perspective, l'acceptation du projet par son territoire sera une des clés de sa réussite. J'ai donc demandé à M. Henri-Michel COMET, préfet coordonnateur du projet, de veiller à associer au projet les acteurs locaux. C'est pourquoi, j'en appelle à votre association, qui fait figure de pionnière en ce domaine, tant pour la qualité du travail qu'elle a fourni depuis maintenant 13 ans, que pour la façon exemplaire dont elle a réuni collectivités territoriales, organismes socioprofessionnels, décideurs, entrepreneurs et grand public. Si vous en étiez d'accord, Monsieur le Président, je ne verrais que des avantages à ce que votre association puisse devenir le noyau central de ce rassemblement pour fédérer tous les acteurs concernés, en liaison avec le préfet coordinateur. Votre association aura ainsi un rôle éminent à jouer dans les évolutions et dans la réussite finale de ce projet, qui me tient particulièrement à coeur. Et je sais pouvoir compter sur vous. Je vous remercie de votre attention.Source http://www.equipement.gouv.fr, le 19 octobre 2007