Déclaration de M. Hamlaoui Mekachera, ministre délégué aux anciens combattants, sur l'Union des anciens combattants et victimes de guerre, les crédits alloués aux anciens combattants dans le projet de budget pour 2006 et sur le rôle joué par les instituti
Date: 2005-09-29
Orateur: Hamlaoui Mekachera
Fonction: FRANCE. Ministre délégué aux anciens combattants

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Parlementaires, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, Chaque année, à cette époque, l'assemblée générale de l'UFAC est un des temps forts de la vie du monde combattant. L'action, l'autorité, le rayonnement de l'UFAC, le rôle et la personnalité de votre président : tout concoure à faire de cette rencontre un moment important. Je suis toujours honoré et heureux d'y participer, de vous rencontrer et de pouvoir poursuivre avec vous un dialogue franc et utile. Cette année, notre rencontre prend un relief particulier puisque vous célébrez le 60ème anniversaire de votre création par le Général de Gaulle. Vous pouvez être légitimement fiers que le plus illustre des Français soit, en quelque sorte, votre père fondateur. Vous pouvez être fiers du parcours accompli en 60 ans. Malgré les vicissitudes de l'Histoire, dépassant les différences de sensibilités, vous avez su garder l'essentiel : votre dévouement en faveur des Anciens combattants, votre engagement au service du pays. Oui, en défendant les droits des Anciens combattants, vous faites uvre de justice. Vous faites vivre le débat démocratique. Je veux saluer avec respect et amitié les nombreux parlementaires et les élus présents ce matin. Vous défendez des valeurs fondamentales. Actif dans le domaine de la mémoire, vous contribuez à la transmission de ces principes auxquels nous sommes attachés. Mesdames et Messieurs, l'anniversaire de l'UFAC intervient dans le cadre de cette année exceptionnelle du 60ème anniversaire de la libération des camps et de la Victoire. Je ne reviendrais pas sur les initiatives nombreuses et mémorables qui nous ont permis de marquer cette année : Auschwitz, la journée de la déportation, l'hommage aux prisonniers de guerre, la commémoration exceptionnelle du 8 mai, celle du 2 septembre, bientôt le Struthof, les rendez-vous de mémoire ont été nombreux et forts. Ils ont eu un vrai retentissement auprès de nos compatriotes. Nous le devions aux héros et aux martyrs de ces années sombres. Nous le devions aux générations futures. Mesdames et Messieurs, la rencontre de l'UFAC se tient toujours au lendemain de la présentation du projet de loi de finances. C'est donc l'occasion pour moi de vous présenter les grands axes du budget des Anciens combattants pour 2006. Cette année, notre budget est caractérisé par deux qualités essentielles : - il consolide les droits des Anciens combattants ; - il rend possible de nouveaux progrès. Ce projet de budget consolide les droits du monde combattant. C'est fondamental, surtout en cette année où la présentation de la loi de finances est transformée par la loi organique sur les lois de finances. Il fallait partir sur de bonnes bases. C'est le cas. Dans le cadre la LOLF, les crédits des Anciens combattants demeurent clairement identifiés. Ils sont tous regroupés au sein d'une seule "mission" dénommée : " Anciens combattants, mémoire et lien avec la Nation ". L'avenir des crédits est donc assuré. Vous pourrez continuer à suivre l'effort que la Nation vous consacre. De plus, vous pourrez désormais juger de notre performance. Mesdames et Messieurs, le budget consolide aussi les droits des Anciens combattants en termes financiers. Par ressortissants, après la hausse exceptionnelle de 4 % en 2005, il sera à nouveau en progression de 1,5 %. Ainsi, depuis 2003, l'enveloppe par ressortissant se sera accrue de 6,3 %. Globalement, 3 milliards 631 millions d'euros sont prévus en 2006. Ce budget garantit, bien sûr, le droit à réparation et à la reconnaissance dans toutes leurs composantes. Ainsi, les crédits consacrés à la retraite du combattant vont être abondés de 39 millions d'euros supplémentaires. Les crédits de la retraite mutualiste du combattant augmentent de 8,8 millions d'euros. Chacun mesure l'effort consenti par l'Etat dans le contexte actuel. Les droits liés aux PMI, à l'appareillage, aux soins médicaux gratuits, au régime général de sécurité sociale des invalides de guerre sont préservés. L'ONAC, auquel nous sommes tous très attachés, poursuivra sa modernisation. C'est le gage de sa pérennité. Une pérennité garantie bien au-delà de 2007 car l'ONAC sera à la fois plus performant et plus utile pour les anciens combattants. L'Etat demeurera particulièrement attentif à la situation de l'Institution nationale des Invalides. Cette institution reconnue dans le monde entier aura les moyens de conserver son niveau d'excellence. Mesdames et Messieurs, le projet de budget des Anciens combattants rend possible de nouveaux progrès. Deux " mesures nouvelles " vont venir conforter les droits des anciens combattants. Tout d'abord, l'égalité complète entre les hommes et les femmes va être introduite dans le Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Les veufs bénéficieront des mêmes droits que les veuves. Ce n'était pas le cas jusqu'à présent. C'est donc une mesure d'équité. 500 000 euros sont inscrits pour couvrir cette mesure. En second lieu, les crédits sociaux de l'ONAC seront à nouveau en croissance de 500 000 . Ils vont ainsi atteindre le montant de 13,1 M. Ces crédits sont davantage ciblés que les années précédentes vers la prise en charge d'aide à domicile. Ceci montre combien le Gouvernement est attentif aux situations individuelles les plus difficiles. Dans le domaine de la mémoire 12,4 millions d'euros sont prévus. Après les commémorations exceptionnelles de 2004 et de 2005 et avant l'inauguration du Centre européen du Résistant Déporté au Struthof, nous ne relâcherons pas l'effort. L'année 2006 verra la célébration du 90ème anniversaire de la bataille de Verdun. Nous poursuivrons notre action dans tous les domaines, et notamment dans celui de la mémoire partagée. Mesdames et Messieurs, ce projet de budget est donc important, favorable, pour le monde combattant. Il s'inscrit dans la continuité de l'action progressive entreprise en 2002. J'ajoute que dans le même temps, nous allons mobiliser toutes nos énergies en faveur de l'emploi. Je veux saluer tout particulièrement le rôle de l'UFAC. Votre Union a répondu spontanément à notre initiative. Vous serez au coeur de la mise en oeuvre de "plan du monde combattant en faveur de l'emploi". Dans chaque département, vous allez participer à une formule innovante d'accueil et de tutorat de demandeurs d'emploi. Vous désignerez un correspondant qui interviendra en lien avec l'ONAC et en contact avec les responsables de la Journée d'Appel de Préparation à la Défense. Vos associations sont aussi directement concernées par l'embauche de personnes dans le cadre des contrats aidés. De son côté, l'ONAC ouvrira ses 9 écoles de reconversion professionnelle à des demandeurs d'emploi. Nos écoles ouvriront aussi leurs portes à des Anciens combattants bénévoles pour des activités de tutorat et proposer, par exemple, des préparations aux examens et concours. Ce plan prévoit aussi d'orienter une part significative des crédits publics vers la création d'emploi d'aide à la personne. Enfin, pour répondre aux besoins d'emplois de proximité, l'ONAC et nos administrations auront recours, aux "contrats d'avenir" et au "contrats d'accompagnement vers l'emploi". Mesdames et Messieurs, ici, nous en sommes tous convaincus : le monde combattant est dynamique, mobilisé, généreux. Avec ce plan pour l'emploi, nous allons en convaincre un grand nombre de nos concitoyens. Nous ne pouvions pas rester à l'écart d'une question aussi importante pour l'avenir de notre pays. Je compte sur chacune et chacun d'entre vous pour s'y impliquer. Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je souhaite longue vie à l'UFAC. Je ne doute pas que vous saurez toujours être disponibles et le regard tourné vers l'avenir. Ensemble, nous continuerons à travailler à la seule cause qui vaille : celle de la France. Je vous remercie. (Source http://www.defense.gouv.fr, le 3 octobre 2005)