Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de les solidarités et de la cohésion sociale, sur les mesures mises en oeuvre pour la réduction de la pauvreté et les priorités gouvernementales dans les mois à venir, Paris le 30 novembre 2010.
Date: 2010-11-30
Orateur: Roselyne Bachelot-Narquin
Fonction: FRANCE. Ministre des solidarités et de la cohésion sociale

Monsieur l'ambassadeur de l'Année européenne, cher François Soulage, Madame la représentante de la Commission européenne, chère Anne Houtman, Monsieur le président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE), cher Etienne Pinte, Monsieur le président de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (ONPES), cher Jérôme Vignon, Mesdames, messieurs, C'est un réel plaisir pour moi de conclure cette cérémonie de clôture de l'Année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion. J'en profite pour saluer le travail remarquable de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et son directeur, Fabrice Heyries, qui ont intégralement organisé et porté cette initiative en France. Je suis ravie de m'exprimer après vous, cher François Soulage, vous qui êtes un homme de terrain et qui avez une connaissance fine des réalités. Quel meilleur ambassadeur que vous pour incarner la lutte contre la pauvreté, dans le cadre de cette Année européenne ? Vous n'hésitez pas à « secouer le cocotier », quand vous jugez que c'est nécessaire, cela toujours dans une démarche constructive. Et, face à la pauvreté, je crois qu'il faut des hommes et des femmes d'engagement qui, comme vous, portent des valeurs et des convictions, au service des plus démunis. En tant que Ministre des solidarités et de la cohésion sociale, je me réjouis de pouvoir travailler avec vous et l'ensemble des acteurs, à qui je veux rendre un hommage appuyé. Et, je le dis d'emblée, les acteurs, c'est vous, les bénévoles, les agents des collectivités territoriales et de l'Etat. La lutte contre la pauvreté n'est pas le domaine réservé du Ministre des solidarités et de la cohésion sociale. C'est une préoccupation transversale à toutes les politiques publiques : le logement, l'économie, la ville, etc. Moi-même, en tant que Ministre de la santé, j'ai toujours veillé à ce qu'il n'y ait pas de restriction aux soins pour les plus démunis. C'est pourquoi j'ai voulu renforcer notre système de santé et en pérenniser les conditions de prise en charge. C'est aussi parce que j'ai lutté contre les renoncements aux soins, en renforçant le dispositif d'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé pour les ménages dont les revenus sont modestes. Cette même préoccupation m'a conduite à prendre des mesures pour lutter plus efficacement contre les refus de soins, notamment en renforçant les sanctions à l'encontre des professionnels qui ont de tels comportements. Par ailleurs, j'ai surtout tenu à ce que notre système de prise en charge soit accessible à tous, sans discriminations. La mise en place d'indicateurs de précarité dans les hôpitaux, afin que ceux qui reçoivent proportionnellement plus de publics fragiles ne soient pas pénalisés, participe d'ailleurs de cette logique. La lutte contre la pauvreté a guidé toute ma vie politique et je veux continuer à porter ce combat aujourd'hui avec la même énergie et la même détermination, en lien étroit avec Marie-Anne Montchamp. Quel rôle a joué l'Année européenne ? Décidée lors de la présidence française de l'Union européenne, elle a permis de mettre au jour des bonnes pratiques en matière de lutte contre la pauvreté au niveau européen. L'Europe, ce ne sont pas seulement des échanges de marchandises et de richesses. L'Europe, ce sont aussi des hommes et des femmes qui ont choisi de vivre ensemble. C'est cette Europe sociale qui a progressé lors de cette Année européenne. Aujourd'hui, en Europe, ce sont près de 80 millions de personnes, soit environ 17% de la population, qui vivent en dessous du seuil de pauvreté. Près d'un enfant sur cinq est menacé de pauvreté. Face à cette situation inacceptable, les différents travaux que vous avez menés ont apporté des éclairages nouveaux sur ce que nous devons faire, mais aussi sur la manière dont nous devons le faire. En effet, l'Année européenne a permis une approche globale, dans laquelle chacun a pu s'exprimer au sein de la réflexion collective et concertée qui a été conduite. J'y suis particulièrement sensible. Cette Année européenne a également souligné avec force le caractère multifactoriel de la pauvreté et la nécessité, pour la combattre, de lui apporter des solutions à fois globales et personnalisées. Pour y parvenir, cette Année européenne a su créer de nouveaux partenariats entre les institutions, les collectivités locales, les associations, les partenaires sociaux et les entreprises, en impliquant aussi les personnes en situation de pauvreté elles-mêmes. C'était inédit et c'est fondamental. Le traité de Lisbonne doit permettre la mise en oeuvre effective, depuis le 1er janvier 2010, de la clause sociale horizontale, qui est un outil supplémentaire dans l'éventail de ceux dont a su se doter l'Union européenne. Ainsi, chaque mesure qui sera discutée et adoptée au niveau de l'Union européenne devra tenir compte de manière systématique de son impact social, pour éviter une augmentation de la précarité. Enfin, l'Europe s'est fixé un objectif chiffré de réduction de la pauvreté : le nombre de personnes vivant sous le seuil de pauvreté dans l'union européenne devra baisser de 20 millions d'ici 2020. Je crois que c'est fondamental, car c'est une manière, en quelque sorte, de mettre les dirigeants de l'Union européenne au pied du mur pour que les choses avancent ! Et c'est aussi ce que nous avons fait en France. Vous le savez, le président de la République a fait dès 2007 le choix de fixer un objectif de réduction d'un tiers de la pauvreté en cinq ans. Cet objectif, cher Jérôme Vignon, nous l'avons en réalité bien transmis à la Commission européenne dans le cadre du programme national de réforme (PNR). Réduite d'un tiers la pauvreté en cinq ans : c'est un choix ambitieux, mais aussi courageux, car il y a derrière une obligation de résultats. Mais, face à un tel enjeu, il faut faire preuve de volontarisme et savoir prendre des risques. C'est la noblesse de l'action politique. Cet objectif est-il accessible ? Quelle est la situation dans notre pays ? Le nombre de personnes vivant sous le seuil de pauvreté est évidemment encore bien trop élevé. En France, 7 millions de personnes vivaient sous le seuil de pauvreté en 2008, mais les indicateurs semblent évoluer dans le bon sens. C'est ce que montre le rapport annuel sur la pauvreté, que vous attendez et dont la publication, je vous l'annonce, est imminente. Ce rapport sera présenté au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE). Ce rapport a été prévu au moment de la mise en place du Revenu de solidarité active (RSA), afin de mesurer si nous atteignions l'objectif de réduire d'un tiers la pauvreté en cinq ans voulu par le président de la République. Cette publication a pris du retard, pour une double raison logistique : le retard pris par la statistique nationale et le récent remaniement ministériel. La pauvreté est un enjeu à ce point majeur que, pour l'affronter, on ne saurait tricher. J'entends donc agir en toute transparence, comme je l'ai toujours fait en tant que Ministre de la santé et des sports. Comment apporter des réponses pertinentes à une telle problématique, en effet, si l'on refuse de voir la réalité telle qu'elle est, dans toute sa complexité et sa diversité ? Je sais d'ailleurs que l'une des attentes des acteurs, c'est précisément qu'une plus grande visibilité soit donnée à toutes les facettes de la pauvreté. Protéiforme, la pauvreté l'est de plus en plus, et le rapport le montre bien. En tant que Ministre des solidarités et de la coh??sion sociale, je ne peux pas admettre que la grande pauvreté s'enracine dans notre tissu social. Si le taux de pauvreté monétaire ancré dans le temps évolue de manière favorable, les autres indicateurs sont relativement stables. La pauvreté frappe prioritairement les familles monoparentales, les personnes isolées et les familles nombreuses. Si l'emploi à temps plein continue de protéger contre la pauvreté, le développement du temps partiel et de certaines formes d'emplois précaires a fait émerger une pauvreté des personnes d'âge actif. Reste que nous ne disposons pas encore d'une vision précise de l'impact de la crise économique dont notre pays sort à peine. Je vais y revenir dans quelques instants, mais évidemment je voudrais rappeler que, même en l'absence d'indicateurs, le Gouvernement n'est pas resté inactif. D'abord parce qu'il a pris des mesures sectorielles, qui ont pris la forme de primes exceptionnelles pour soutenir les foyers les plus modestes. Je pense par exemple à la prime de Noël, à la prime de solidarité active de 200 euros, à la prime exceptionnelle de 150 euros accordée à 3 millions de familles ayant des enfants de plus de 6 ans, et à la prime de 500 euros versée aux demandeurs d'emploi ne bénéficiant pas de l'assurance chômage. Ensuite, par la mise en oeuvre de chantiers de long terme, comme le RSA activité, et la revalorisation des prestations de 25% en cinq ans, telles que l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou le minimum vieillesse, conformément à l'engagement du président de la République. Bien sûr, il nous faudra patienter pour connaître l'impact de ces mesures sur la pauvreté au cours des 18 derniers mois marqués par des tensions sur le pouvoir d'achat et la montée du chômage. Et ce qui me gêne, d'ailleurs, comme vous sans doute, c'est que ces indicateurs interviennent avec un tel retard alors que nous devons changer de paradigme. Désormais, il ne s'agit plus de rendre visibles les personnes en situation de pauvreté ; il s'agit de faire évoluer notre regard vers davantage de fraternité républicaine. Dans le cadre du choix de la lutte contre la solitude comme « grande cause nationale », je veux inscrire la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale au coeur de mon action. Cette réalité de la pauvreté, ces réalités constituent pour nous un ardent impératif à agir. Martin Hirsch puis Marc-Philippe Daubresse, en lien avec Benoît Apparu, ont engagé une vraie politique sociale et je tiens ici à rendre hommage au chemin déjà accompli. Aujourd'hui, nous devenons transformer l'essai. Nous devons renforcer et pérenniser ces politiques, travailler à leur mise en oeuvre concrète. Pour lutter encore plus efficacement contre la pauvreté, je vous propose d'agir dans deux directions au moins. - D'abord, un effort d'information et de transparence ; - Ensuite, un effort de mise en cohérence globale et structurelle. Améliorer l'information et la transparence sur notre politique d'insertion, cela veut dire en premier lieu obtenir une information plus rapidement. Pour cela, il faut se donner les moyens de mieux observer le phénomène de la pauvreté. L'enjeu est simple : je veux que nous sachions mieux observer pour être plus réactifs avant que la détresse ne devienne irréversible. Je fais confiance à l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (ONPES) et à son nouveau directeur, Jérôme Vignon, pour être à la hauteur de ce défi considérable que constitue l'élargissement de son périmètre d'étude à des questions comme le mal logement ou la précarité énergétique. Je souhaite par ailleurs que l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (ONPES) nous fournisse des indicateurs plus réactifs pour disposer d'un retour plus rapide et plus qualitatif sur l'état de la pauvreté. Ces indicateurs, ils existent. Ce sont, par exemple, le nombre de bénéficiaires des tarifs de première nécessité EDF ou le nombre de demandes d'hébergement auprès du 115. Désormais, la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) doit s'en emparer et les utiliser. Je donnerai sans délai à Anne-Marie Brocas des instructions en ce sens. Mais la qualité de l'information doit également être plus dense pour prendre en compte la pauvreté dans toutes ses dimensions. Il s'agit également de mieux apprécier l'impact des politiques d'insertion. Nous devons pour cela aller plus loin qu'une évaluation purement quantitative de l'impact des politiques d'insertion sur les bénéficiaires. De nombreux acteurs, je le sais, se sont emparés du sujet pour réfléchir à de nouvelles méthodes d'évaluation qui prennent en compte l'impact de ces politiques sur la personne considérée dans sa globalité, et - osons le dire - sur son bien-être. Nous savons bien, en effet, que les problématiques sociales des usagers sont complexes et multifactorielles et qu'elles entretiennent entre elles des liens étroits. C'est pourquoi l'approche doit être globale. Les outils qui émergeront de ce travail de réflexion ambitieux devront être des outils concrets utiles à l'ensemble des acteurs, et en particulier aux travailleurs sociaux et aux conseils généraux. Améliorer l'information et la transparence, donc, mais aussi donner plus de cohérence à notre action. Premier chantier : mettre en cohérence les acteurs et les publics, en réformant la politique d'insertion. Salariés, bénévoles, politiques : toutes et tous, nous sommes engagés dans le secteur social. Toutes et tous, nous sommes des militants de la solidarité. Le dialogue entre nous doit donc se renforcer et nous devons imaginer ensemble un dispositif territorialisé cohérent, ouvert à tous. C'est ce que j'ai fait dans le cadre de la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » (HSPT). Dans chaque agence régionale de santé (ARS), il existe un référent pauvreté clairement identifié. Nous devons faire en sorte que l'ensemble des acteurs puisse participer à la définition d'une politique cohérente, comme cela est prévu dans le RSA, avec le pacte territorial pour l'insertion. Ce dernier a vocation à améliorer et structurer la gouvernance territoriale en associant tous les acteurs de l'insertion. C'est un nouvel outil, dont nos collectivités territoriales doivent se saisir rapidement. Marc-Philippe Daubresse avait mis en place un plan d'amélioration et de simplification du RSA que j'entends poursuivre. Parmi les 10 mesures qu'il a annoncées, il y en a une qui se concentre sur la politique d'insertion et prévoit l'organisation d'une journée nationale sur ce thème des pactes territoriaux pour l'insertion. D'ores et déjà, je vous annonce que j'organiserai cette journée sur les politiques d'insertion et la mobilisation de tous les acteurs dans la définition et la mise en oeuvre des stratégies territoriales d'insertion. Cela permettra la mobilisation de tous autour de cet enjeu crucial et un véritable partage d'expérience. Par ailleurs, je veux mettre en place très rapidement un groupe de travail pour déterminer comment pourrait s'organiser des chartes territoriales élargissant le champ du pacte territorial pour l'insertion. Car ne nous y trompons pas : nous n'avons pas besoin de créer de nouveaux droits ; nous devons faire connaître et vivre les droits qui existent et qui doivent être effectifs. On ne peut pas demander à des personnes en situation d'exclusion de disposer des mêmes outils d'accès que ceux des personnes qui ne se trouvent pas dans cette situation. C'est une question de bon sens, qui nécessite que l'on adapte nos politiques d'insertion. Le deuxième chantier vise à mieux cibler le sujet, en associant les personnes défavorisées à la définition des politiques d'insertion. C'est pour elles que nous agissons ; il faut donc aussi le faire avec elles, comme nous le faisons avec les professionnels de l'intervention sociale. Pour cela, je veux développer la représentation des usagers à tous les niveaux, comme cela est prévu dans la loi RSA, pour l'élaboration et l'évaluation de la politique d'insertion, et pour l'examen des situations individuelles. Je souhaite développer cette participation à tous les niveaux : - dans les structures de prise en charge ; - dans les collectivités territoriales ; - au niveau national, comme cela existe dans le comité national d'évaluation du RSA. Dans cette perspective, un groupe de travail sera confié au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE). Sachez d'ores et déjà que j'étudierai ses propositions avec le plus grand intérêt. C'est ainsi que nous donnerons toute sa place à l'expertise et au potentiel de compétence des usagers. C'est ainsi que nous donnerons du sens à notre démarche collective. En vous regardant, vous toutes et vous tous qui êtes dans cette salle, cher François Soulage, cher Etienne Pinte, cher Jérôme Vignon, chers visages anonymes mais amis, je repense à cette belle citation de Stefan Zweig, le plus europhile des écrivains du XXe siècle : « Ils seront toujours nécessaires ceux qui indiquent aux peuples ce qui les rapproche par-delà ce qui les divise et qui renouvellent dans le coeur de hommes la croyance en une plus haute humanité ». Cette plus haute humanité, c'est en chacun de nous qu'elle doit trouver un ardent avocat, un inlassable défenseur, un infatigable militant. Dormir sur un quai de métro au milieu de la foule ou sur une bouche d'aération pour se réchauffer ; vivre dans sa voiture parce que son salaire ne permet pas de payer un loyer ; chercher tous les soirs un abri pour passer la nuit : c'est cette réalité terrible que certains de nos concitoyens affrontent chaque jour. L'actualité des derniers jours l'a tristement rappelé. Cette réalité est incompatible avec notre conception de la République. Cette réalité, nous aussi, nous devons l'affronter, avec détermination, avec courage, avec passion. Nous devons l'affronter non pour la subir, non pour la déplorer, non pour l'enregistrer. Si nous devons l'affronter, c'est pour la combattre, résolument, avec, chevillée au corps, la conviction de mener un combat juste.Source http://www.cnle.gouv.fr, le 14 décembre 2010