Interview de M. Patrick Devedjian, délégué général et porte parole du RPR, à France inter le 28 mai 2001, sur la proposition d'Arnaud Montebourg, député PS, concernant la responsabilité pénale du Président de la République.
Date: 2001-05-28
Orateur: Patrick Devedjian
Fonction: FRANCE. RPR, délégué général;FRANCE. RPR, porte parole

J'ai entre les mains un livre au titre un peu long mais dont l'intrigue n'est pas inintéressante : " Propositions et résolutions tendant au renvoi de M. J. Chirac, occupant les fonctions de Président de la République, devant la commission d'instruction de la Haute Cour de justice ", signé Arnaud Montebourg. L'avez-vous lu ? - "Je ne l'ai pas lu. D'ailleurs, vous avez observé, puisque vous avez le livre en mains, que cela n'a pas été publié par l'Assemblée nationale et que M. Montebourg, qui fait une proposition irrecevable, a été contraint de recourir à un éditeur privé. " C'est un détail, non ? - "Cela prouve simplement que c'est de l'agitation et que cela ne prend pas place dans le concert des institutions." On aura compris qu'il est hors de question que vous signiez vous-même la résolution Montebourg - "Vous m'avez bien compris." Sur le fond de l'affaire quand même, êtes-vous d'accord sur le fait qu'il existe un vide juridique sur le statut du chef de l'Etat ? - "Non, il n'existe pas un vide juridique. Il existe une grande incompréhension mais il n'existe pas un vide juridique. Le Président de la République peut être mis en accusation suivant une procédure lourde, j'en conviens bien volontiers, qui date de 1875, mais qui existe et qui est tout à fait comparable à celle des Etats-Unis puisque comme il faut un vote du Congrès aux Etats-Unis pour mettre le Président en accusation , il faut un vote du Parlement en France pour mettre le président en accusation. Les procédures sont à peu près symétriques." Rien à changer pour vous ? - "Il faut changer les choses parce que le statut de l'ensemble de l'exécutif, pas seulement celui du Président de la République, celui des ministres, celui du Premier ministre qui est également le chef du parquet, tout ceci évidemment est obsolète et mériterait d'être remis à plat. " Comment, par quelle voie ? - "Par la voie d'une réforme de la Constitution mais dans un cadre beaucoup plus dépassionné que celui d'une campagne électorale et sans intention malicieuse. Par exemple, on dit "banalisation" mais trois ou quatre ministres ont été contraints de démissionner parce que un des six cent cinquante juges d'instruction avait décidé de les mettre en examen ; deux d'entre eux ont eu par la suite un non-lieu Donc, on voit bien que cette justice est très incertaine quand elle procède à des actes à l'égard de l'exécutif, parce que la justice est faite d'hommes et que les six cent cinquante juges d'instruction n'ont pas tous la sagacité professionnelle, le recul, voire l'impartialité qu'on peut demander. Donc, c'est évident que quand il s'agit de l'exécutif, il faut prendre des précautions." Une proposition quand même est en cours, c'est une proposition socialiste mais ce n'est pas forcément pour cela qu'elle est totalement irrecevable : révision constitutionnelle du statut pénal du Président. Vous êtes d'accord mais vous dites "'pas tout de suite" ? - "Je suis d'accord avec l'idée générale de remettre à plat l'ensemble des dispositions pénales concernant tout l'exécutif , ministres" Quand ? - "Après la campagne présidentielle, quand les choses pourront être abordées avec sérénité parce que la proposition de loi socialiste se situe dans la niche de l'Assemblée et évidemment, elle a vocation à modifier la Constitution. Cela n'arrivera pas parce que ça n'est pas comme cela qu'on peut modifier la Constitution, il faut une majorité qualifiée pour modifier la Constitution qui n'existe pas. Donc, c'est en fait un thème d'agitation électorale au moment de la campagne présidentielle et pas du tout une véritable volonté réformatrice, c'est une hypocrisie." Votre stratégie et la stratégie de l'opposition : là où Montebourg dit "projet de révolution", vous répondez "affaires, affaires à gauche également". N'est-il pas temps de dépasser tout cela ? Ne peut-on pas à un moment donné être responsable et tirer cela au clair ? Chirac le disait lui-même" - "Il a raison. Naturellement, il faut un jour remettre le système à plat parce que le système ne fonctionne pas bien. Mais avant tout, c'est la justice qui ne fonctionne pas bien, elle met dix ans à aboutir. Regardez les affaires ! Je suis pour que la justice aille jusqu'au bout, le drame c'est que la justice n'y arrive pas. Au bout de dix ans, les affaires n'ont pas encore abouti, c'est un véritable cancer qui mine la démocratie française. Que la justice passe mais qu'elle passe d'abord avec un peu de certitudes et non pas avec les nombreuses incertitudes qui sont les siennes parce que beaucoup de gens qui sont mis en examen obtiennent des non-lieu, beaucoup de gens qui sont mis en détention sont par la suite remis en liberté sur infirmation de la cour d'appel. Par exemple, l'instruction du juge Halphen, qui a tant défrayé la chronique, risque d'être annulée par la cour d'appel parce que sa légalité est largement mise en cause. Donc, cette justice fonctionne avec beaucoup d'à peu près, on sait qu'elle est malade. Quand elle s'adresse à l'égard du monde politique, cela aussi des conséquences lourdes parce que cela mine la démocratie. Il faut pour autant que les hommes politiques soient soumis à la loi mais il faut le faire avec un minimum de précautions qu'on n'a pas aujourd'hui." On va parler de 2002 parce qu'il paraît que c'est dans l'air. Est-ce que vous imaginez que Bernadette Chirac puisse un jour être candidate, pas forcément là mais après peut-être ? - "Non, je n'ai pas ce sentiment. On a beau faire des comparaisons avec les Etats-Unis - on peut l'imaginer pour Hillary Clinton -, je n'ai pas le sentiment qu'elle ait cette ambition." Vous trouvez normale, en tout cas saine et légitime, son intervention dans la campagne qui est déjà lancée, de plus en plus pesante. - "Je trouve normal qu'une femme défende son mari. Celui-ci est agressé dans sa vie privée, dans sa dignité et même dans son honneur. Cette femme dit que cela ne correspond pas à l'image qu'elle a de son époux. C'est, je crois, un acte d'amour qui est sympathique." C'est de l'amour donc ? - "Je crois qu'elle aime son mari. Cela vous étonne ?" Elle est allée également sur le terrain, vous l'avez vu, pendant les municipales ; sur TF1 l'autre soir, elle a quasiment annoncé que J. Chirac était à nouveau candidat ; c'est son rôle ? - "On lui a demandé son avis, elle a répondu aux questions. Peut-être qu'il ne faut pas toujours répondre aux questions des journalistes... Moi aussi je souhaite que J. Chirac soit candidat, vous ne m'avez pas posé la question mais je vous le dis." Je m'attendais un petit peu à la réponse.. Vous voyez quoi, un deuxième tour Chirac/Jospin ? - "C'est ce qu'il y a de plus probable, en tout cas aujourd'hui." N'êtes-vous pas inquiet de cet axe Jospin/Giscard qui semble se développer ? - "Non, je ne suis pas inquiet !" Pourriez-vous pourriez développer un peu ? - "Cela ne me paraît pas utile. Franchement, je crois que, contrairement à ce qu'il a dit, l'ancien Président de la République n'a pas jeté la rancune à la rivière et que souvent ça explique beaucoup de choses." L. Jospin expose tout à l'heure, ici même, dans les locaux de Radio France, son projet européen ; qu'en attendez-vous, si tant est que vous en attendiez quelque chose ? - "J'en attends quelque chose parce qu'évidemment, la construction européenne n'est pas l'affaire d'un parti ou d'un camp. C'est le concours de tous, donc j'attends que L. Jospin nous donne ses propositions pour avancer puisque l'Europe est un petit peu en panne en ce moment, il y a des blocages. J'attends sa propre contribution, cela m'intéresse." Au moins, la campagne qui est en cours ne va pas s'immiscer dans ce dossier européen. C'est un dossier national et on ne parle pas politique intérieure ? - "C'est normal justement que dans la campagne électorale chacun des candidats dise de quelle manière il conçoit une avancée de la construction européenne qui correspond à une aspiration d'une large part de la population. Il est dans son rôle, je trouve cela bien." Voir actuellement la majorité plurielle se déchirer doit un petit peu vous réjouir, on dirait la droite ! - "Non, c'est pire parce que nous, on n'avait pas inventé de concept publicitaire comme la " majorité plurielle ". On savait bien que c'était une étiquette qui recouvrait un produit avarié parce que finalement, c'est simplement une coalition électorale. Dès que les perspectives du pouvoir s'éloignent un peu, dès que finalement le fond des choses remonte à la surface, les vraies divisions de la gauche, qui sont beaucoup plus profondes que celles de la droite, même si la conscience de ses intérêts est plus vive, les apparaissent." Un mot du climat, cela va probablement devenir de plus en plus violent. Pensez-vous qu'il faut dignité garder dans ce débat ? - "Oui, bien sûr, il faut dignité garder. J'espère que cela ne deviendra pas violent. Bien sûr, la passion des élections s'y mêle mais je crois que les acteurs sont capables de se contenir." Même au sein du RPR, il n'y aura pas d'attaques, ni sur les affaires, ni sur rien ? - "Parfois, il faut simplement se défendre lorsqu'on est agressé. Le Parti socialiste veut faire campagne contre le Président de la République, c'est le sentiment qu'on a en tout cas. Dans ce cas ,on est obligé de dire qu'il n'y a rien qui permette de le mettre en cause ; judiciairement non plus il n'y a rien qui permette de le mettre en cause. D'autre part, le Parti socialiste n'est peut-être pas le mieux placé pour faire la morale avec toutes les casseroles qui font du bruit derrière sa voiture." (Source http://sig.premier-inistre.gouv.fr, le 30 mai 2001)