Déclaration de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, sur le projet de réorganisation du PCF, notamment le projet de base commune des nouveaux statuts et l'organisation interne du PCF, Paris le 16 juin 2001.
Date: 2001-06-16
Orateur: Marie-George Buffet
Fonction: FRANCE. Ministre de la jeunesse et des sports

Des observations accompagnant les résultats des votes sur le projet de base commune des nouveaux statuts du PCF ainsi que des votes eux-mêmes ressortent une approbation du projet et du relevé de discussion, une grande satisfaction de la prise en compte des débats menés par les communistes et des alternatives proposées dans la nouvelle rédaction. Une " véritable co-production " souligne une fédération. Mais également un vrai problème dans certains départements d'accès à la discussion pour nombre de communistes. Je vais y revenir. 92 fédérations nous ont à ce jour transmis les résultats de la consultation. 14 597 camarades se sont prononcés. Les résultats de ce vote sont les suivants : Pour 11 173 76,54 % Contre 2 391 16,58 % Abstention 653 4,47 % Refus de vote 330 2,26 % Nuls 69 0,47 % Environ 10 % de ces votes étaient accompagné d'observations. Tous les relevés de votes et d'observations sont disponibles, si vous souhaitez les consulter. Deux fédérations se sont prononcées contre. Il s'agit du Pas de Calais et de la Somme. La fédération de la Somme tout en notant positivement la prise en compte de l'opinion des communistes sur les cellules, regrette qu'on ne donne pas toute son importance à l'activité communiste à l'entreprise mais insiste surtout sur la nécessité de ne pas figer les débats, et ne pas classer les camarades par leurs votes. Je vais revenir plus précisément sur les observations transmises par les fédérations. Je crois qu'il faut tout d'abord une nouvelle fois souligner l'acte démocratique que constitue l'organisation de consultation comme celle-ci. Sur un sujet, un texte complexe, plusieurs milliers de communistes ont donné leurs opinions, exprimé leur choix, exercé leur souveraineté. Cela nous appelle à encore mieux assurer leur droit à l'information. Car, ne le cachons pas, un certain nombre de camarades se plaignent d'avoir eu le projet de base commune très tard, d'autres, leurs observations en témoignent, ont travaillé à partir du premier projet. La majorité des fédérations ont pris des dispositions pour permettre au maximum de communistes de participer à l'adoption de notre base commune en adressant le projet de base commune à chaque communiste, en joignant une lettre explicative sur la démarche, etc. Mais d'autres fédérations n'ont pas été en capacité de prendre les mesures aptes à animer la consultations. Cela à freiner l'exercice par les communistes de leur souveraineté. Sept fédérations ont estimé que cette consultation n'était pas à l'ordre du jour. Il est nécessaire d'engager avec elles une discussion pour examiner comment dans cette dernière phase de la préparation du Congrès, elles vont organiser le débat sur les nouveaux statuts. Elles motivent leur décision sur des délais trop courts, une fédération a considéré qu'il fallait d'abord débattre du projet. Comme je l'avais fait lord du dernier Conseil national, je tiens à rappeler que c'est à partir de l'élaboration par les communistes du document du Congrès de Martigues que les congressistes ont souhaité engager le débat pour de nouveaux statuts. Ils avaient perçu que le nouveau projet communiste en construction appelait d'autres façons d'être et de faire et que nous avions besoin de débattre de nos choix de vie. Je pense que ce lien entre projet et organisation va se confirmer, de mieux en mieux se conjuguer dans l'avancée de nos débats pour le 31ème Congrès. Quelques camarades font état de leurs doutes sur le besoin de consulter les communistes à cette étape trop de consultations disent-ils, le problème est, peut-être, que les termes et l'importance des choix, le processus d'élaboration, ne sont pas suffisamment donner à voir, cela crée du scepticisme sur l'utilité de se prononcer ? Mais je crois que toute banalisation de la consultation des adhérents et adhérentes comme une des formes d'exercice de la souveraineté des communistes, même si l'exercice demande beaucoup de mobilisation, d'innovation, serait asséchante pour notre action et notre projet. Nous avons besoin de l'apport de chaque adhérent et adhérente dans l'élaboration de nos choix, mais aussi de leur validation ou non par le vote. C'est d'ailleurs une exigence exprimée par les communistes eux-mêmes. En témoigne l'observation qui vient le plus souvent dans les relevés de vote : la nouvelle rédaction de la base commune a pris en compte les interrogations, les propositions de la première phase de discussion. Cela motive une forte approbation dans le vote même si il y a encore beaucoup de débats ouverts et également cela permet la levée de beaucoup des inquiétudes qui existaient et une grande sérénité dans le débat. Chacun, chacune, sait aujourd'hui que sa parole compte et qu'elle comptera jusqu'aux décisions du Congrès. Beaucoup d'observation affirment le refus des tendances mais dans le même temps soulignent la nécessité de mieux prendre en compte la diversité. On ne va pas assez loin sur la reconnaissance de cette diversité estiment certaines observations dans des fédérations. Le relevé de discussion avait noté ce débat en appelant au dépassement de l'alternative inacceptable entre le centralisme démocratique et les tendances en travaillant à la recherche systématique de choix communs sur les orientation et sur l'élection des instances du Parti et la volonté réaffirmée de faire de la diversité des opinions un droit reconnu et assumé pour toutes et tous les communistes. L'alternative proposée sur cette question au point 12 de la base commune est appréciée par les communistes comme situant bien les termes du débat. Le souhait s'exprime également de mieux encore éclairé les conditions d'exercice de la souveraineté à tous les niveaux, dans tous les espaces mais avec le souci que les communistes soient en maîtrise de leurs choix. L'alternative ouverte au point 4 de la base commune sur une souveraineté s'exerçant en assemblée générale de section et sur toutes formes et dans tous les lieux décidés en commun devraient permettre un travail d'amendements évitant toute coupure entre activité et souveraineté et tout dessaisissement des communistes de leurs choix. Une demande s'exprime de mieux éclaircir ce que des camarades appellent " l'organigramme " du Parti. C'est un appel récurant à poursuivre le travail sur les instances du Parti avec deux exigences clairement affirmées : collégialité et efficacité. Une observation souhaite que les candidatures aux instances du Parti ne soient qu'individuelles. Une autre aborde le problème de la rotation des dirigeants. D'autres souhaitent une réflexion sur la composition et les responsabilités du Conseil national. Personne ne remet en cause la constitution a parité de toutes les instances du Parti, mais des camarades souhaitent que cette avancée soit précisée, je dirais garantie. Beaucoup d'observations portent sur la cotisation et sa répartition en trois tiers qui est contestée au nom de la proximité, des moyens nécessaires aux fonctionnements des cellules, des collectifs et des réseaux. Des camarades s'interrogent également sur la carte, sur ce qu'elle représente au niveau de la souveraineté par rapport aux cotisations. Des observations positives sont portées sur la réintroduction de la cellule dans la base commune ainsi que la clarification apportée sur la question du nom du Parti. D'autres observation portent sur des sujets d'actualité ou sur le projet et les prochaines échéances électorales, les camarades ayant saisi l'occasion de cette consultation pour faire connaître leur avis. Nous allons entrer maintenant dans la dernière phase du débat sur les nouveaux statuts du Parti communiste français. Bien sûr, c'est la phase de la construction concrète avec le travail d'amendement, les votes à tous les niveaux, mais pour beaucoup de camarades le souhait existe de poursuivre encore le débat, sans le figer, sur des questions telles que celles que j'ai rappelées précédemment. Le débat que nous avons engagé sur nos formes d'organisation témoigne d'une recherche de démocratie moderne et conquérante pour un parti qui fait de l'intervention des individus le moteur de la transformation sociale. Ce chantier appelle beaucoup de débats pour élargir les droits des adhérents et des adhérentes, pour gagner en capacité de réflexion, d'initiative, en efficacité de combat. Nous devons surtout dans cette nouvelle période de discussion chercher à associer plus de camarades pour que notre projet de vie soit bien le fruit des aspirations des communistes dans leur diversité. Nous devons poursuivre cette co-élaboration à beaucoup plus de voix. La commission de la transparence qui s'est réunie ce matin sous la présidence de Jean-Claude Mairal va s'attacher à cet objectif et à une pleine transparence des débats. La base commune sera publiée dans Transparence. La commission nationale des statuts élus au congrès de Martigues demeure mobilisée pour participer à ce travail. Elle se réunira pour faire un nouveau point des débats début septembre et animera des débats sur les nouveaux statuts à la Fête de l'Humanité. Je vous remercie (source http://www.pcf.fr, le 18 juin 2001)