Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur les compétences et les missions de l'INERIS en ce qui concerne la prévention et le traitement des risques industriels, son rôle d'expert au débat public 
Date: 2002-12-16
Orateur: Roselyne Bachelot-Narquin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'écologie et du développement durable

Mesdames et messieurs, J'avais depuis mon arrivée au ministère le projet de visiter l'INERIS. Deux fois, ma visite a été reportée. Je suis aujourd'hui heureuse d'être devant vous et très satisfaite de la visite extrêmement dense que je viens de faire. J'ai affiché trois priorités en arrivant au ministère de l'écologie et du développement durable : la sécurité, la transparence, et la participation. La sécurité, parce que c'est là une aspiration essentielle de nos concitoyens, qui ne se limite pas au seul maintien de l'ordre : le risque industriel, ou le risque sanitaire environnemental sont aussi des sources d'inquiétudes fortes à prendre en compte. Mais tous les efforts de réduction ne permettent pas d'arriver à l'utopique risque zéro, et c'est pourquoi, à un moment ou un autre, la société doit accepter d'assumer une incertitude résiduelle. Mais cette décision doit être prise dans la transparence la plus parfaite, et en recherchant au maximum à faire participer le public au processus. Transparence et participation, donc, sont absolument indispensables si nous voulons créer une véritable conscience adulte du risque chez les Français. Le rôle de l'INERIS dans ce dispositif est central, tant pour ce qui concerne la réduction des risques, bien sûr, que par sa contribution d'expert au débat public. Pour fonder une politique crédible de gestion des risques, nous avons en effet besoin d'experts incontestables, capables de faire entendre une voix objective, scientifiquement fondée, et indépendante. C'est ce que j'attends de l'INERIS. L'INERIS existe depuis maintenant douze ans. Depuis 1990, il s'est profondément transformé pour correspondre du mieux possible aux besoins, eux aussi fortement évolutifs, de ses tutelles. Je vous confirme que mon intention est de voir l'institut croître encore. Dans un contexte marqué par l'accident de Toulouse et l'application de la directive SEVESO 2 d'une part, et par des évolutions fortes dans le domaine des produits chimiques d'autre part, le besoin d'un renforcement de l'expertise dans ces domaines que suit l'INERIS est en effet évident. Le projet de budget que j'ai présenté à l'Assemblée Nationale et au Sénat pour 2003 confirme cette intention de conforter votre établissement dans sa place de pôle d'excellence national et européen dans ses domaines de compétence. Il doit être lu au regard du contexte budgétaire très difficile, qui pousse plutôt de manière générale à réduire les dépenses. Ces dotations devraient vous permettre de renforcer votre action en matière de prévention et d'expertise. Elles serviront aussi à poursuivre la mise à niveau de vos équipements scientifiques et techniques, en matière de risque accidentel mais aussi d'écotoxicologie et de métrologie environnementale. Je sais enfin que l'INERIS projette de mettre en chantier l'indispensable adaptation de ses locaux à ses effectifs, et de développer ses missions d'accueil, d'information et d'information du public. Comme je le soulignais en préambule, cette dernière mission est pour moi très importante. J'attache la plus grande importance à voir l'INERIS prendre une part croissante dans la prévention et le traitement des risques industriels. La consolidation de ses moyens est une des réponses que je formule aux questions légitimes et fortes de la société civile dans ce domaine. Ce n'est pas la seule. Le développement de l'INERIS fait partie d'un plan d'actions ambitieux, qui comprend d'autres volets. Un volet législatif tout d'abord, avec le projet de loi sur la prévention des risques technologiques et naturels que je présenterai au Conseil des Ministres du 3 janvier. Une de ses innovations majeures devrait consister à engager un travail progressif de reconquête des situations de promiscuité entre usines à risque et population qui se sont sédimentées durant les dernières décennies. Au sein des usines SEVESO, la participation des salariés à la gestion du risque devrait être très sensiblement renforcée. Enfin, le Gouvernement a repris les propositions faites récemment par Philippe Douste-Blazy visant à améliorer les procédures d'indemnisation des victimes lors d'accidents de ce type. Ce projet de loi aborde les questions de l'information du public et de la conscience du risque, dont j'ai fait l'une de mes priorités. Sans attendre le vote de la loi, j'ai demandé dès cet été que soient créés des groupes préfigurant les futurs comités locaux d'information et de concertation autour des sites à risque. A la fin de l'année, 78 comités de ce type seront en place. L'administration se donne aussi comme objectif de rendre disponibles sur internet les arrêtés d'autorisation des usines à risque, puis, à terme, les résultats des contrôles qui y sont effectués. Dans le domaine de la méthodologie des études de dangers, la DPPR a engagé une réforme importante, visant à harmoniser les approches des uns et des autres et à introduire la probabilité dans nos raisonnements. Vous qui êtes justement des experts de ce domaine, vous savez combien cette évolution d'apparence très technique constitue, en fait, une révolution particulièrement lourde à mettre en uvre. Je compte beaucoup sur l'appui de l'INERIS pour la mener à bien. Enfin, le Gouvernement a décidé la création de 200 postes spécifiquement dédiés aux risques dans les DRIRE d'ici à 2007, auxquels viendront s'ajouter autant de renforts par redéploiement. Au total, mon objectif est de parvenir rapidement à un effectif de plus de 1400 inspecteurs, à comparer aux 750 présents sur le terrain avant Toulouse. Dans ce domaine, j'ai souhaité inscrire ma démarche dans la durée, afin que la volonté ne faiblisse pas au fur et à mesure que le surcroît de vigilance causé par la douleur et l'émoi de l'accident de Toulouse se sera dissipé. Cette croissance numérique doit s'accompagner d'un renforcement de l'efficacité des contrôles. Je compte tout particulièrement sur votre mobilisation pour appuyer les inspecteurs des installations classées et les aider à dégager les marges de réduction à la source qui, j'en suis convaincue, existent encore. Nous pouvons largement diminuer les facteurs de risque, soit par des investissements techniques, soit en réfléchissant sur l'organisation de la sécurité dans l'entreprise et la formation des personnels. Je ne perds en effet pas de vue qu'un tiers des accidents proviennent d'erreurs humaines. Je le sais, l'INERIS ne s'occupe pas uniquement de risque industriel. Sans procéder à une revue exhaustive de ses domaines d'intervention, je souhaiterais évoquer cependant le cas des risques liés aux substances chimiques. Dans ce domaine, la réglementation européenne est en phase d'évolution rapide : alors que la transcription en droit français de la directive sur les " biocides " devrait être achevée rapidement, les ministres européens de l'environnement entrent en phase de négociation active des nouvelles dispositions relatives à l'évaluation des risques sanitaires et environnementaux liés aux produits chimiques. Il est clair que la connaissance est dans ce domaine encore très incomplète, et que des besoins importants se feront jour dans les prochaines années. Très concrètement, par exemple, les premiers dossiers de substances nouvelles biocides pourraient être déposés dès 2003 et les dossiers de substances existantes de la première liste prioritaire courant 2004. Depuis quelques années déjà, l'INERIS évalue les dossiers de substances chimiques industrielles préalablement à leur mise sur le marché, et les dossiers de substances existantes prioritaires en vue de la gestion des risques qu'elles peuvent présenter. J'entends que ce travail se poursuive et s'intensifie, en lien très étroit avec l'agence française de sécurité sanitaire environnementale, que j'ai installée récemment avec mon collègue Jean-François Mattei, et qui a vocation à jouer un rôle de coordination des moyens français d'expertise en matière de santé-environnement. Avant de conclure, je veux vous dire, même si cela devrait aller de soi, que je suis consciente des efforts entrepris par l'INERIS pour se positionner comme un interlocuteur crédible dans la communauté scientifique européenne et internationale, et des résultats probants de ces efforts. Je me réjouis par exemple de constater vos récents succès dans les programmes européens et par exemple pour la conduite des programmes définis au titre de METROPOLIS, ARAMIS ou ACUTEX pour lesquels vous avez été retenus comme chefs de file, et qui situent vos activités dans un réseau d'excellence que je me plais à souligner. Pour un institut comme l'INERIS, conserver une activité de recherche est un impératif de survie à moyen terme. Cela contribue en effet très fortement à légitimer ses fonctions d'expertise, et à crédibiliser ses prises de position. Sur le fond, je suis convaincue que le fait de devoir présenter ses résultats à la critique de la communauté scientifique internationale est aussi un gage d'indépendance de jugement et d'ouverture d'esprit. Je suis certaine enfin que la poursuite d'une recherche active assure un flux de jeunes chercheurs, qui constitueront l'avenir de l'institut. Je ne saurais donc trop vous engager à développer des programmes de recherche ambitieux, par exemple sur la prévention et la modélisation des accidents, sur le facteur humain, ou sur la toxicologie et l'éco-toxicologie. Il est clair que ces travaux doivent se faire dans le partenariat le plus large et le plus ouvert possible, avec le monde universitaire et le monde industriel, en France et à l'étranger. De la même manière, des efforts doivent être menés pour faire cofinancer ces recherches, tant par le BCRD que par l'union européenne et les entreprises. Mesdames et messieurs, l'INERIS est passé en quelques années d'un objet administratif étrange et auquel peu croyaient à un institut clairement positionné et promis à un bel avenir. Je dois en remercier son équipe dirigeante et son personnel, qui ont été les premiers acteurs de cette transformation. Je profite des circonstances qui nous réunissent aujourd'hui, et du fait qu'un conseil d'administration important a lieu demain pour remercier tout particulièrement, au-delà des clivages politiques Maryse ARDITI, présidente sortante, pour l'efficacité et la conviction avec laquelle elle a su animer cet établissement qui sans doute lui doit beaucoup. Je ne crois pas qu'il soit totalement choquant, même une journée à l'avance, de souligner la toute récente nomination de Jacques VERNIER, maire de DOUAI, à votre conseil d'administration et de préciser qu'il a vocation à devenir président de l'INERIS. Je souhaite donc au prochain président et à l'ensemble du personnel de l'INERIS, tout d'abord mes vux anticipés pour la nouvelle année, mais surtout de poursuivre dans la voie d'excellence dans laquelle l'institut est aujourd'hui engagé. Je vous remercie. (Source http://www.environnement.gouv.fr, le 19 décembre 2002)