Déclaration de Mme Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux droits des victimes, sur la lutte contre l'antisémitisme en France et à l'échelle internationale, à Jerusalem le 27 octobre 2004.
Date: 2004-10-27
Orateur: Nicole Guedj
Fonction: FRANCE. SE aux droits des victimes

Monsieur le Ministre, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, C'est pour moi un grand honneur de m'exprimer aujourd'hui devant vous. C'est aussi une joie et une fierté d'avoir l'opportunité de développer les initiatives nombreuses et résolues du gouvernement français pour lutter contre l'antisémitisme. Monsieur le Ministre, cher Nathan Sharansky, avant de débuter mes propos, je voudrais vous remercier très sincèrement de me donner ce privilège. La France connaît, comme bon nombre d'autres pays en Europe et dans le monde, un phénomène d'antisémitisme inacceptable. 322 actes recensés sur les 9 premiers mois de l'année, c'est une profonde source d'inquiétude et appel à réagir. Ce phénomène d'antisémitisme est, vous le savez, une préoccupation constante du Président de la République, Jacques CHIRAC. Il l'a rappelé avec force et fermeté le 8 juillet dernier lors d'une allocution au Chambon-sur-Lignon en appelant les français, tous les français, à un " sursaut ". Cet engagement face à une réalité présente vient en écho au discours de mémoire que le Président Jacques CHIRAC avait porté solennellement, 9 ans plus tôt, le 16 juillet 1995, au Vel d'Hiv, dans ce lieu lourd dans notre souvenir. Le Président Jacques Chirac avait fait le choix, pour la première fois, de reconnaître la responsabilité de l'Etat français dans les actes irréparables commis par ceux qui prétendaient agir au nom de notre pays dans les heures sombres de notre histoire. Je ferai une parenthèse pour dire que pour moi, le discours du Chambon-sur-Lignon est historique et au moins aussi important que celui du Vel d'Hiv. En effet au Vel d'Hiv, le Président a parlé pour le passé mais au Chambon, il a parlé du présent, de sa propre responsabilité. Il s'est adressé à tous les Français mais aussi à tous les corps d'Etat chargés de lutter contre l'antisémitisme (les magistrats, les forces de police, les chefs d'établissement, les enseignants). Ma présence aujourd'hui est le prolongement de cet engagement personnel de notre Président. Suivant cette route, le Gouvernement a fait de la lutte contre l'antisémitisme une priorité de son action. Son objectif, au-delà de la sanction qui doit s'abattre sur les auteurs de ces actes, est de faire évoluer sensiblement les mentalités pour que disparaissent à leur racine les sources de l'antisémitisme. Ma volonté est d'agir à tous les niveaux, en direction de toutes les couches de la population, de toutes les catégories socio-professionnelles. Ma volonté est d'éradiquer, par la pédagogie et la communication notamment, ce qu'on peut qualifier d'antisémitisme " dormant ". C'est précisément le sens de la mission que m'a confié le Premier Ministre en juillet dernier. La vigilance et la détermination des plus hautes autorités de l'Etat, se sont traduites, ces deux dernières années, par l'adoption de nombreuses mesures. La prévention et la répression ont été renforcées, tandis qu'était mise en place une politique d'éducation et de mémoire auprès des plus jeunes. Sur le plan international, des efforts ont été entrepris pour sensibiliser nos partenaires dans les instances appropriées. Sur le plan national, tout d'abord. Le Ministère de la Justice a redoublé d'effort pour adapter la législation. La loi du 3 février 2003 a complété le dispositif législatif français de lutte contre l'antisémitisme en créant une circonstance aggravante. Désormais, pour un grand nombre d'infractions, qu'il s'agisse d'une atteinte aux biens ou aux personnes, la peine encourue peut être augmentée si l'acte est précédé, accompagné ou suivi de propos ou d'images à connotation raciste, antisémite ou xénophobe. La nature de l'infraction peut même, le cas échéant, être modifiée. Ainsi, par exemple, les dégradations dangereuses de bien privé assorties de la circonstance aggravante prennent la qualification de crime. La loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité a élargi aux menaces, vols, et extorsion la liste des infractions pour lesquelles cette circonstance aggravante peut être retenue. Cette même loi a également allongé les délais de prescription, de 3 mois à 1 an à compter de la commission de l'acte, pour les provocations à la discrimination, à la haine ou à la violence à caractère raciste ou religieux, la contestation de crime contre l'humanité, les diffamations et injures à caractère racial. Ces dispositions valent, je tiens à le souligner, quel que soit le support, y compris pour les infractions commises sur Internet. L'application stricte de ce dispositif pénal très ambitieux donne dès à présent de bons résultats. Par une plus grande sévérité, la Justice française prononce de plus en plus de peines de prison ferme. Les exemples sont nombreux : - 2 à 4 ans de prison ferme pour avoir tenté d'incendier un local jouxtant la synagogue de Montpellier ; - de 18 mois à 3 ans de prison ferme pour des prévenus qui avaient tenté de détruire, par explosif, la synagogue de Cronenbourg en Alsace ; - deux mois de prison ferme à pour une agression accompagnée de propos antisémites à Dijon; etc, etc. Pour accompagner ces mesures et améliorer encore le traitement judiciaire des infractions, le Ministre de la Justice a pris des initiatives dans deux directions : Il a d'une part donné à plusieurs reprises des instructions fermes au ministère public en lui demandant, notamment, de faire systématiquement appel lorsque les peines sont estimées trop clémentes. Le Ministre de la Justice a d'autre part désigné des procureurs référents spécialement chargés de traiter des affaires racistes et antisémites dans les parquets généraux près les 35 cours d'appel. Leur mission, très importante à mes yeux, est de mettre en place des actions innovantes en matière de politique pénale et de veiller à ce que des réponses judiciaires soient apportées en temps réel. Au-delà du strict champ judiciaire, le gouvernement français a également souhaité agir pour combattre les dérives constatées dans les médias. La loi relative aux communications électroniques et à l'audiovisuel, votée en juillet dernier, a renforcé les moyens existants. Le Président du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA), autorité administrative indépendante qui garantit en France la liberté de communication audiovisuelle, peut désormais saisir le Conseil d'Etat, notre plus haute autorité administrative, pour demander l'interruption de certains programmes à connotation discriminatoire. Le cas s'est d'ailleurs présenté récemment avec certains programmes de la chaîne libanaise, Al Manar, diffusée par la société satellitaire Eutelsat. Cette modification législative a permis l'ouverture d'une procédure, actuellement en cours. En parallèle, le Ministère de l'Intérieur a pris des mesures pour accroître la mobilisation et la vigilance des forces de police et de gendarmerie. Le travail d'enquête et de terrain a été privilégié. La sécurité des sites sensibles a été renforcée et d'importants moyens ont été débloqués pour la financer. Les préfets ont été invités à entretenir des relations de travail régulières avec les associations représentatives. Une structure de veille et de coordination des services de l'Etat adaptée au contexte local a été mise en place. Cette mobilisation générale commence à porter ses fruits puisque les premiers résultats laissent percevoir un recul du nombre d'actes antisémites. Ainsi, le nombre d'actes enregistrés en août et en septembre est cinq fois inférieur à celui constaté 6 mois plus tôt. Pour aller plus loin, le Ministre de l'Intérieur a confié avant l'été à un intellectuel français, M. RUFIN, la mission d'analyser avec exhaustivité et objectivité le phénomène raciste et antisémite en France. Ce rapport, de très grande qualité, qui vient d'être rendu public, analyse sans fard l'acte antisémite et avance de propositions novatrices. Le ministre de l'Intérieur a d'ores et déjà annoncé son intention d'en tirer des conclusions opérationnelles immédiates. Je ne citerai que quelques mesures : l'amélioration de l'outil statistique, la publication semestrielle ou annuel d'un rapport précisant le taux d'élucidation et l'état des poursuites pénales, la facilitation de l'enregistrement des plaintes, la diffusion de guides pédagogiques expliquant la législation, ou encore le renforcement des moyens de traque des réseaux Internet de criminalité... Mais, pour être complète, notre action doit aussi se placer en milieu scolaire et le Ministère de l'Education nationale a pris à bras le corps la question de la lutte contre l'antisémitisme. Le jeune âge des auteurs et la tendance à la banalisation des comportements antisémites dans les écoles l'ont conduit à mener un travail en profondeur sur ce terrain. Les chefs d'établissement ont ainsi été invités à faire preuve d'une vigilance accrue et à ne laisser aucune affaire sans suite. Des initiatives ont également été prises pour prévenir l'antisémitisme et promouvoir la tolérance chez les jeunes. Une journée consacrée à la mémoire de la Shoah, avec notamment le voyage d'élèves sur les lieux de mémoire, a ainsi été organisée. Adaptation de la législation, renforcement de la prévention, mobilisation de tous les acteurs, mise en uvre d'une politique répressive efficace, l'ensemble de ces initiatives, qui relève de différents départements ministériels, n'aurait sans doute pas été possible sans l'impulsion donnée, en novembre 2003, par la création d'un comité interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme. Réuni chaque mois sous la présidence du Premier ministre, ce comité qui assure la coordination ministérielle, a en effet permis la mobilisation immédiate et concertée de l'ensemble des pouvoirs publics. Je forme le vu aujourd'hui devant vous que d'autres Etats s'inspirent de ce dispositif pour l'adapter dans leur pays. Ce comité est un bon outil qui, mis en place dans d'autres pays en Europe ou dans le monde, pourrait renforcer de manière significative l'efficacité de notre lutte. L'action résolue de la France contre l'antisémitisme s'est également placée au niveau international. Que ce soit à l'OSCE, au sein de l'Union européenne ou dans l'enceinte des Nations Unies, la diplomatie française a engagé une opération de sensibilisation de grande ampleur appelant au renforcement des moyens de lutte contre l'antisémitisme. A l'OSCE tout d'abord. Après avoir pris une part active dans l'organisation et le déroulement de la conférence de Berlin sur l'antisémitisme, véritable " anti-Durban " qui a permis, entre autres, de dénoncer les dérives de l'anti-sionisme vers l'antisémitisme, nous avons pris l'initiative de réunir à Paris, en juin, une conférence spécialement chargée du problème de l'incitation aux crimes de haine sur internet. La diffusion, sur le web, d'idées contraires à notre conception des droits de l'Homme, et au premier chef le racisme et l'antisémitisme, est particulièrement préoccupante et appelle sans délai une réponse internationale. En décembre prochain, le conseil ministériel de l'OSCE se réunira à Sofia pour arrêter les suites à donner à ces conférences. Au sein de l'Union Européenne ensuite. Un groupe de travail, composé de représentants de la Commission, du Congrès juif européen et de la Conférence des rabbins européens a été mis en place dans le prolongement du séminaire sur le thème " L'Europe contre l'antisémitisme " organisé en février 2004. Plusieurs actions que la France soutient sont à l'étude : - une réunion des ministres de l'Education consacrée à l'examen des pratiques éducatives et des actions à mener en milieu scolaire ; - une réunion des ministres de l'Intérieur en vue d'un échange des pratiques et d'une coordination des moyens de lutte ; - le développement des moyens de veille avec la transformation de l'Observatoire des phénomènes racistes et xénophobes de Vienne en véritable Agence des droits de l'Homme ; - ou encore, l'ouverture d'une dialogue entre l'Europe et les mondes juifs et arabes dans le cadre de la Fondation euro-méditerranéenne pour le dialogue des cultures, fruit du processus de Barcelone. Aux Nations Unies enfin, la France a soutenu le projet irlandais de résolution sur l'antisémitisme, projet qui n'a malheureusement pas abouti. A la commission des droits de l'Homme de Genève, nous avons défendu l'inscription d'une mention concernant l'antisémitisme dans la traditionnelle résolution " racisme et démocratie ", ainsi que celle sur l'intolérance religieuse. Nous défendons avec force aujourd'hui, malgré la résistance de certains de nos partenaires, le principe d'un engagement renforcé de l'UE sur le thème de l'antisémitisme et souhaitons en particulier que la traditionnelle résolution sur l'intolérance religieuse fasse référence à la Conférence OSCE de Berlin. L'antisémitisme n'est pas et ne sera jamais accepté. Sous aucune prétexte et en aucun lieu. Nous ne devons pas croire que c'est une fatalité. Nous ne pouvons pas croire que c'est une fatalité. Si nous pensions autrement, si nous n'utilisions pas toute notre force et tous les moyens à notre disposition, nous commettrions une faute impardonnable, inexcusable, pour nos démocraties. La France, fidèle à ses principes séculaires de respect des droits de l'Homme, en a fait sa priorité. C'est une exigence que nous formons pour nous, soyez-en convaincu. C'est l'honneur de notre République de tout mettre en uvre pour assurer la protection et la sécurité des 600 000 juifs présents sur son territoire. C'est ainsi que nous entendons faire vivre notre cohésion nationale et assurer le respect de notre pacte républicain. J'espère vivement que notre exemple, que notre action ferme et résolue, inspirera d'autres Etats. Pour y contribuer, nous sommes prêts à partager notre expérience. D'ores et déjà, j'ai pu nouer une relation de travail forte avec M. Irvin COTLER, Ministre de la Justice canadien, autour de nos retours d'expérience réciproques. Certaines réponses, nous l'avons vu, appartiennent à la communauté internationale. Là encore, vous pouvez compter sur une position claire et offensive de la France. (Source http://www.justice.gouv.fr, le 7 décembre 2004)