Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement, sur le bilan de sa politique du logement et les chantiers à venir et notamment la question du transfert de compétences de la politique du logement vers les collectivités territoriales, Paris le 20
Date: 2009-03-20
Orateur: Christine Boutin
Fonction: FRANCE. Ministre du logement

Mesdames, Messieurs, Je suis heureuse de me retrouver parmi vous aujourd'hui. C'est un moment important pour nous tous car la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion va devenir opérationnelle. En effet le Conseil constitutionnel, qui a rendu avant hier sa décision relative à ce texte, n'a remis en cause aucune des nombreuses grandes réformes qu'il contient. Au contraire. Il a confirmé les mesures qui ont fait l'objet de fortes critiques de la part de l'opposition. Il a considéré que les mesures visant à améliorer la mobilité dans le parc HLM, notamment celle concernant la sous-occupation ou les dépassements très importants des plafonds de ressources, contribuent à mettre en oeuvre l'objectif de valeur constitutionnelle que constitue la possibilité, pour toute personne de disposer d'un logement décent. C'est une décision fondamentale. C'est une décision qui fera date... Certes il a censuré le mécanisme de péréquation entre organismes HLM mais il l'a fait pour des raisons purement techniques ayant trait à l'assiette et au taux du prélèvement. Le principe de péréquation n'est donc pas remis en cause par les sages de la rue Montpensier. Seules le sont ses modalités de mise en oeuvre. La mise en oeuvre de ce mécanisme de péréquation reste une priorité pour le Gouvernement. C'est pourquoi un amendement qui précise l'assiette et le taux du prélèvement a été déposé en loi de finances rectificatives pour 2009 et a été voté cette nuit par les députés. Cette loi va enfin pouvoir être promulguée, Mesdames, Messieurs. Elle consacre tout le chemin parcouru depuis notre rencontre de Lyon, il y a dix-huit mois. ET CE CHEMIN ? IL EST CONSIDERABLE ... Dès septembre 2007, nous nous sommes réunis avec les acteurs majeurs du secteur du logement : associations, grandes banques, fédérations professionnelles. Ensemble, nous avons démarré plusieurs grands chantiers. * D'abord celui de la construction... Nous nous sommes fixé des objectifs ambitieux : construire chaque année 500 000 logements neufs, dont 120 000 sociaux. En 2007, nous nous sommes approchés de cet objectif : 435 000 logements ont été commencés et 110 000 logements locatifs sociaux ont été financés. Nous n'avions jamais fait aussi bien depuis plusieurs dizaines d'années. En 2008, nous avons commencé 369 000 logements, et ce, ...en dépit de la crise ! Et plus de 115 000 logements locatifs sociaux ont été financés. Un chiffre historique ! Ces records, c'est à vous tous que je les dois : - aux professionnels d'abord, qui ont optimisé l'outil de production, - aux bailleurs sociaux qui se sont mobilisés autour de cet objectif ambitieux, - aux services de l'Etat et des collectivités locales, qui ont su instruire en des temps très courts les dossiers de réalisation de logements locatifs sociaux, en particulier en VEFA. En ce qui concerne le logement locatif social, la réforme de la distribution du livret A a permis d'améliorer considérablement les conditions de financement. L'épargne collectée sur le livret A est désormais utilisée en priorité pour le financement du logement social. Les organismes HLM ont donc dorénavant la certitude de disposer de ressources permettant de couvrir largement leurs besoins ! * Le second grand chantier, c'est celui de l'accession sociale à la propriété L'Etat, là encore, a pleinement joué son rôle en mettant en place toute une série d'outils. Le soutien à l'accession dans le neuf était une priorité forte du gouvernement. Il s'agissait pour nous de répondre à l'aspiration de nos concitoyens, y compris les ménages modestes, de devenir propriétaires. * Pour que ce rêve soit enfin à la portée des plus modestes, un mécanisme puissant a été créé : le Pass Foncier Derrière ce mot se cache un dispositif d'accession sociale mis en place par l'Etat et les partenaires sociaux du 1% Logement, décliné sous la formule de la Maison pour 15 euros par jour. Il permet d'acheter une maison et un terrain, en payant en deux temps : d'abord la maison, puis, après, le terrain. Payer en deux temps, cela a des répercussions très concrètes sur le porte-monnaie : le chèque versé à la fin du mois se limite à hauteur d'un loyer modéré. Ce Pass-Foncier permet de bénéficier d'aides publiques conséquentes qui peuvent atteindre jusqu'à 60 000 euros par ménage. Par ailleurs, et c'est au coeur de la notion d'accession sociale à la propriété, les ménages sont accompagnés d'un bout à l'autre du processus d'achat. Ceux qui rencontrent des difficultés pour rembourser peuvent appeler à l'aide le « 1 % Logement » qui peut alors, racheter la maison et se charger de reloger la famille s'il ne parvient pas à la maintenir dans les lieux. C'est sans comparaison avec les termes qui ont plongé tant de ménages dans la spirale du surendettement lorsqu'ils se sont lancés dans l'accession de « droit commun » sans avoir financièrement les reins assez solides. J'ajoute que grâce aux nouvelles dispositions de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, le Pass foncier sera étendu aux logements collectifs. * Nous nous sommes également mis d'accord, à Lyon, sur la nécessité d'accélérer la production de logements en libérant davantage de terrains Le programme de cession de terrains publics, décidé lors du Comité interministériel au développement de l'offre de logements (CIDOL) de mars 2008, va permettre la construction de 70 000 logements. Ce programme sera amplifié par des cessions issues des restructurations militaires annoncées en juillet dernier et du plan patrimonial réactualisé de réseau ferré de France (RFF). LE PLAN DE RELANCE EST VENU CONFORTER TOUTES CES ACTIONS Depuis cet automne, en effet, la bourrasque de la crise mondiale s'est diffusée sur l'ensemble de l'économie réelle entraînant un retournement du marché immobilier. Mais plutôt que nous abattre, cette crise a renforcé nos convictions et nous donne encore plus d'énergie pour affronter l'avenir. Ne rien faire aurait pu avoir des conséquences graves sur la construction : moins de réponses de logement pour nos concitoyens, moins d'activité et d'emploi dans le secteur du bâtiment, mais aussi moins de recettes fiscales. Dois-je rappeler qu'une chute de production de 10 000 logements, c'est environ 20 000 chômeurs en plus et 370 millions d'euros de recettes fiscales en moins ? Nous devions protéger l'emploi et nous devions protéger notre outil de production. Or, comme l'a rappelé le Président de la République à Douai, le logement est le pilier du soutien à l'emploi. C'est la raison pour laquelle, il a décidé de mettre le logement au coeur du Plan de relance pour l'économie. Grâce à ce plan, ce sont près de 1,8 milliards d'euros supplémentaires qui sont apportés par l'Etat au secteur stratégique qu'est le logement. Pour soutenir de manière exceptionnelle la construction et l'activité du bâtiment, sans empêcher l'ajustement des prix, quatre grandes mesures ont été décidées : . un programme de 100 000 logements supplémentaires, sociaux et inter-médiaires, qui intègre l'acquisition de 30 000 logements à des promoteurs, lancée en octobre dernier ; . l'accélération du programme national de rénovation urbaine dans les banlieues ; . le doublement du prêt à taux zéro pour l'achat de logements neufs ; . une aide supplémentaire de l'Etat pour l'accession sociale à la propriété à travers le Pass foncier, pour 30 000 ménages. Le prêt à taux zéro, qui bénéficie chaque année a plus de 200 000 ménages, a été doublé. Il peut maintenant s'élever à 65 000 euros. Parallèlement, la durée de remboursement a été allongée pour permettre aux ménages de ne pas avoir à supporter des remboursements trop importants. Tous les ménages sous plafonds de ressources peuvent y avoir accès. Alors, bien sûr ! Il faut pour cela que les banques acceptent d'octroyer des prêts. Elles affirment que dans leur ensemble, elles continuent de prêter. Madame Lagarde et moi même avons récemment reçu les banques sur ce sujet. Nous sommes particulièrement vigilantes sur cet aspect. N'en doutez pas ! Dans l'ancien, où les ménages peuvent également bénéficier du prêt à 0 %, j'ai tenu à encourager la vente des logements sociaux à leurs locataires. Deux conventions ont été signées à ce sujet avec l'Union sociale pour l'habitat et la fédération des entreprises publiques locales afin de parvenir à augmenter de manière substantielle la vente HLM. L'Etat a également décidé de soutenir les communes qui acceptent de participer à la réalisation de Pass Foncier. Une enveloppe de 50 millions a été débloquée pour aider les communes qui veulent accompagner ce dispositif. Leur effort financier au profit des accédant passera de 3 000 et 5 000 euros à environ 2 000 euros, quel que soit le territoire ou la taille de la famille, grâce à une aide de l'Etat. Nul désormais ne pourra évoquer le moindre problème de financement pour la politique du logement ! L'argent ? Nous l'avons ! Ce qu'il faut à présent, c'est consommer ces crédits pour répondre aux besoins de logements et soutenir la création d'emploi. Et puis, il y a une nouvelle capitale en ce qui concerne notre soutien à l'activité du bâtiment. Lors de la rencontre des ministres des finances européens, le 10 mars dernier, un accord politique très important est intervenu sur la « possibilité d'appliquer, de manière permanente, des taux réduits de TVA pour la rénovation et la réparation de logements privés ». NOUS VENONS DE FRANCHIR UNE ETAPE ESSENTIELLE AVEC LE VOTE DE LA LOI. Mesdames, Messieurs, Avec cette loi, nous avons un instrument utile ! Très utile !! pour répondre à notre défi commun. Vous en avez été les principaux inspirateurs : nombres de ses dispositions reprennent nos engagements réciproques. Nous nous étions dit : « il faut augmenter le foncier constructible ». La loi permettra d'améliorer la mobilisation du foncier. Ainsi, les maires, s'ils le décident, pourront dorénavant déterminer des secteurs au sein desquels un dépassement, pouvant aller jusqu'à 20%, des règles d'urbanisme sera autorisé pour permettre la construction ou l'agrandissement de logements. L'articulation, comme cela avait été évoqué à Lyon, entre les documents de programmation urbaine est également améliorée. Il sera maintenant possible de fusionner les programmes locaux de l'habitat et les plans locaux d'urbanisme lorsque ceux-ci couvrent le territoire des établissements publics de coopération intercommunale. Enfin, une nouvelle procédure d'aménagement sera possible grâce au projet urbain partenarial. Cette nouvelle disposition permet, sur une base contractuelle, à des aménageurs privés et à des communes de se mettre d'accord sur un programme d'aménagement. Nous nous étions dit : « il faut augmenter la production de logements sociaux ». La loi y répond en sécurisant les financements de l'ANRU Outre la réforme de la gouvernance du 1% Logement, qui permettra d'orienter les emplois du 1% Logement vers les priorités de la politique du logement, et notamment le financement de logements locatifs sociaux, la loi prévoit que les moyens financiers consacré à la mise en oeuvre du programme national de rénovation urbaine sont fixés, pour la période 2004 - 2012, à 12 milliards d'euros. Ces moyens ont en outre été augmentés de 350 Meuros par le plan de relance. La péréquation entre organisme HLM répond également à cette volonté d'augmenter la production de logements locatifs sociaux. Il était prévu d'augmenter la production des organismes HLM et des SEM. Nous avons jeté les bases d'un système de péréquation entre organismes, qui verra le jour dès que nous aurons levé ses difficultés techniques passagères. Elle permettra de prélever sur les ressources des bailleurs qui disposent de moyens financiers non utilisés pour les reverser aux bailleurs qui investissent. Nous nous étions dit « il faut mobiliser le parc privé vacant et lutter contre l'habitat indigne » La loi y répond en créant le programme national de requalification des quartiers anciens dégradés. Il sera mis en place pour certaines villes qui sont confrontées à l'existence, sur leur territoire, de quartiers anciens concentrant des situations d'habitat indigne, sociales et urbaines très difficiles. Il permettra, à partir d'un diagnostic social et urbain fait par le porteur du projet, le plus souvent la commune, d'engager un projet global de requalification des quartiers dans un objectif de mixité sociale et de développement durable. Un appel à projet va très prochainement être publié par décret. La mobilisation du parc privé vacant passe également par la sécurisation des propriétaires privés grâce à la mise en oeuvre de la garantie des risques locatifs (la GRL). La garantie des risques locatifs (GRL) sera très prochainement opérationnelle. Les grandes lignes du nouveau dispositif sont fixées à la suite d'une négociation menée entre les représentants des assureurs et le 1 % Logement. Je veux saluer ici l'esprit d'ouverture et le sens des responsabilités du 1 % Logement et des représentants des assureurs qui ont permis d'aboutir à un dispositif qui révolutionnera, j'en suis intimement persuadée, les relations entre locataires et propriétaires. Sa philosophie ? Garantir aux propriétaires leurs loyers, en cas de défaillance de leurs locataires. Pour les locataires de bonne foi, mettre en place très rapidement un traitement social des impayés. Les locataires de mauvaise foi seront, pour leur part, mis face à leurs responsabilités. A ce titre, les délais accordés aux juges pour surseoir à leur décision d'expulsion sont réduits. C'est bien le moins qu'on doive aux propriétaires. Car, il n'est pas question d'organiser un système qui déresponsabilise le locataire. Au contraire, il s'agit de mettre en oeuvre un système qui permette de protéger les propriétaires et leur laisse toute latitude pour poursuive les personnes de mauvaise foi. Les propriétaires, grâce à la garantie des risques locatifs, ne seront pas laissés seuls en cas de défaillance de leur locataire. Mesdames, Messieurs, CETTE LOI N'EST PAS UNE FINALITE. ELLE REPOND AUX ATTENTES QUE VOUS AVIEZ EXPRIMEES. ELLE VA DONNER UN NOUVEAU SOUFFLE A NOTRE ACTION. Il faut continuer à être mobilisés. Je puis vous assurer que je ne vais pas relâcher mes efforts. Les décrets d'application de cette loi, nombreux, seront pris en temps et en heure. Je me suis engagée, lors des débats à l'Assemblée nationale, de sortir le tout premier décret donnant la possibilité aux maires de déroger aux règles d'urbanisme pour permettre des adaptation de logements pour l'accueil des handicapés. Les décrets relatifs à la définition des grandes catégories d'emploi du 1% Logement font déjà l'objet d'échanges avec le 1% Logement. Les décrets permettant la mise en oeuvre du Pass Foncier dans le collectif sont prêts. De nombreux décrets sont par ailleurs en préparation. Le pragmatisme de notre approche sera - j'en suis sûre - le gage de son succès. Grâce à une démarche basée sur l'écoute, l'échange, la compréhension mutuelle, nous avons construit une loi qui répond aux attentes du terrain, une loi basée sur la culture de l'efficacité, la culture du résultat, la culture de la responsabilité. En cela, c'est une loi de rupture. Ce n'est pas une loi de plus, c'est un texte qui vous donne les moyens d'agir et à l'Etat, les moyens de suivre ses objectifs. C'est un texte pragmatique. C'est un texte concret. Je tiens particulièrement à mobiliser les élus. Vous le savez : ils sont au coeur de la politique du logement. Demain, grâce aux multiples mesures prévues dans la loi, ils le seront encore plus. Je les invite à se saisir sans attendre de toutes ces nouvelles mesures et à s'appuyer, en confiance, sur vous tous, les professionnels ici présent. Permettez-moi pour finir, Mesdames, Messieurs, d'exprimer ma joie de vous revoir tous aujourd'hui. Tout au long de ces 18 mois, j'ai trouvé en chacun des professionnels que vous êtes, un partenaire passionné, décidé et déjà très engagé. Rares sont les acteurs qui n'ont pas accepté de jouer le jeu. Et je crois pouvoir dire qu'ensemble, nous avons créé une véritable dynamique et des synergies fructueuses pour répondre à ce scandale qui fait qu'en France, des hommes, des femmes et des enfants ont des difficultés à se loger. Vous tous, chers partenaires, acteurs de la chaîne du logement, vous vivez la crise actuelle au quotidien. Isolément, vous savez qu'on ne peut pas faire grand chose mais vous savez aussi combien collectivement nous pouvons être forts pour apporter des réponses concrètes. Un ministre du logement ne construit pas de ses propres mains, pas plus qu'il ne peut, à lui seul, infléchir les courbes d'accession à la propriété mais il peut et doit mettre en place les conditions optimales du rattrapage de l'offre de logement dans tous ces domaines. Il appartient en outre au Ministre du logement que je suis, en réponse à cette obligation essentielle de donner un toit à chaque Français, de mettre en oeuvre des réformes profondes et durables. C'est ce que j'ai fait dans le cadre de ma loi. Et je l'ai fait grâce à vous qui vous êtes rassemblés autour de moi. Au nom de l'Etat, au nom du gouvernement mais aussi au nom de la nation, de tous les Français et les Françaises, qui attendent encore le logement de leur rêve, je vous remercie de continuer à être une force de progrès, une force de proposition, une force de résolution et d'action. C'est pourquoi je vous donne d'ores et déjà rendez-vous pour de nouvelles étapes. Je pense notamment au choix des villes qui se lanceront dans des programmes de requalification des quartiers anciens dégradés. Je pense aussi aux signatures des conventions d'utilité sociale. Je pense aux concertations que je vais mener avec le 1% Logement. Je veux aussi donner deux axes de travail sur lesquels je veux vous mobiliser pour que notre République puisse mieux mettre en oeuvre sa politique du logement et qu'elle réponde au mieux aux besoins de tous les ménages qui sont sur le sol national. Comme je l'ai déjà dit, la politique du logement est une politique partenariale où les collectivités jouent un rôle croissant. Les collectivités ont montré leur capacité à définir, mettre en oeuvre et suivre les politiques, avec des pratiques différentes entre les régions. J'ai confié une mission à François RIVIERE pour faire partager et proposer les meilleures pratiques de travail. Je vous propose d'aller plus loin : je vous propose de travailler vers un transfert de compétence de la politique du logement, dans toutes ses composantes, vers les collectivités territoriales, en particulier les intercommunalités. Je souhaite aussi engager un travail sur la qualité du logement, sur la qualité d'usage et le design de l'habitat. Je veux qu'ensemble nous proposions une vision pour le logement de demain. Il faut prendre en compte le développement du numérique et du très haut-débit dans le logement. Aussi, nous devons développer une offre adaptée pour les personnes âgées : pour travailler sur cette priorité, j'ai confié une mission à Madame BOULMIER. L'amélioration de la qualité d'usage du logement doit bénéficier à tous : c'est une approche du design du logement que nous devons proposer et développer. La France doit jouer un rôle de leader. Nous tous, rassemblés autour de la volonté profonde de réformer la politique du logement, nous réussirons à répondre à la crise du logement que connaît la France. J'en suis convaincue. Je vous remercie. Source http://www.logement.gouv.fr, le 24 mars 2009