Déclaration de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la conjoncture économique actuelle, sur la nécessité de restaurer la confiance dans les entreprises et les marchés et sur le projet de loi de sécurité financière, P
Date: 2003-01-20
Orateur: Francis Mer
Fonction: FRANCE. Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Je suis très heureux d'être parmi vous pour ce premier Club de la Bourse en 2003, qui marque également son dixième anniversaire, et j'en remercie son président, Jean-François Théodore. Je voudrais d'abord saluer son action à la tête d'Euronext, et les multiples développements que cette entreprise de marché transnationale, créée en mars 2000, a connus en si peu de temps. La bourse a connu des années plus riantes que 2002, avec une chute des cours de 34 %, une chute des introductions en bourse de 38 %, et une baisse du volume de transactions supérieure à 8 %. Mais 2002 a également été marquée pour Euronext par l'arrivée de Lisbonne, l'extension à Londres pour les marchés dérivés, et la mise en place d'une plate-forme informatique commune. Grâce à ce dynamisme, Euronext conserve le leadership en Europe, qu'il s'agisse des marchés dérivés ou des marchés actions, avec une part de marché sur les introductions en bourse en hausse de 17 à 19 %. Nul doute que l'année 2003 verra la poursuite de ces efforts de compétitivité et, qui sait, un nouvel approfondissement de la coopération entre places européennes qu'Euronext incarne concrètement. Euronext symbolise l'intégration financière européenne et le rôle moteur que les acteurs français peuvent jouer dans ce domaine sur le plan économique, lorsqu'ils savent joindre leurs forces à celles d'autres partenaires pour constituer des entités capables de réussir, ensemble, dans une industrie financière de plus en plus compétitive. Mon intervention portera sur le cadre institutionnel que la France souhaite promouvoir pour favoriser cette intégration financière, avec pour corollaire une meilleure régulation des marchés et des acteurs dans notre pays. Mais je voudrais d'abord saisir l'occasion de cette rencontre pour vous dire un mot de la conjoncture économique. Notre économie évolue dans un contexte international très incertain, c'est un fait. La montée des tensions en Irak et dans certaines autres régions pèse sur la confiance des acteurs économiques et des marchés financiers. Malgré le soutien d'une politique économique dynamique et la vigueur des gains de productivité, des doutes subsistent quant à la robustesse de la reprise aux Etats-Unis. Ces incertitudes et les difficultés spécifiques de l'économie allemande ont entravé jusqu'à présent la reprise en Europe. A l'approche des échéances Irakiennes, ces tensions tendent à alimenter davantage encore la volatilité du prix du pétrole, des marchés financiers et des taux de change. Dans ce contexte difficile, je reste confiant, car l'économie française montre une assez grande capacité de résistance. Les entreprises ont certes reporté leurs projets d'investissement et ont puisé massivement dans leurs stocks au cours de l'année passée. Mais les revenus et la demande des ménages restent relativement vigoureux : - l'emploi salarié a continué d'augmenter malgré le ralentissement de l'activité (+50 000 créations nettes d'emploi dans le secteur marchand en 2002), ce qui a permis de stabiliser le taux de chômage au second semestre ; les salaires par tête ont augmenté à un rythme d'environ 2½% l'an ; - les baisses d'impôts décidées par le Gouvernement sont arrivées en outre à point nommé : elles ont porté la progression du pouvoir d'achat des ménages à 3% en moyenne en 2002 ce qui devrait continuer à soutenir la consommation au cours des prochains mois ; d'après l'Insee, celle-ci devrait rester sur une tendance forte d'environ 2½ % l'an cet hiver. Cette bonne tenue de la consommation et l'amélioration significative des dernières enquêtes de conjoncture dans l'industrie et les services me laissent à penser que notre activité devrait se redresser au cours des prochains mois avec une ampleur dépendant naturellement des évolutions internationales. L'Insee, qui prend l'hypothèse du maintien des incertitudes géo-politiques, prévoit un retour progressif de la croissance sur un rythme annuel de 2% au premier semestre, ce qui n'est déjà pas si mal. Sans sous estimer le risque d'une dégradation supplémentaire de la situation internationale, je crois pour ma part qu'un dénouement rapide de l'hypothèque Irakienne pourrait conduire à un redémarrage plus rapide de l'investissement et du processus de restockage, inscrivant la croissance sur un rythme annuel de 2,5% avant l'été. I. Dans ce contexte délicat, il est essentiel de conforter les efforts entrepris pour restaurer la confiance dans les entreprises et les marchés. Nous vivons en effet une crise qui est à la fois une crise financière et une crise de la régulation. Les manifestations de la crise financière sont bien connues, avec le retournement à la baisse des marchés d'actions, qui n'est pas un phénomène nouveau en tant que tel, mais qui est exceptionnel, au moins dans l'histoire récente, par son ampleur et sa durée. Les signes d'une crise de la régulation sont eux aussi évidents : un certain nombre de faillites retentissantes ont révélé l'inadaptation de certaines règles, notamment en matière de normes comptables, et le dévoiement de certains comportements, en matière de gouvernement d'entreprise, d'audit des comptes, et d'analyse financière. Mais au delà de ces manifestations de crise, des changements profonds affectent les marchés financiers, et sont autant de facteurs de propagation de la crise financière et de défis nouveaux à relever pour la régulation, car la sophistication des produits financiers et des techniques de négociation diffusent informations et tendances plus rapidement, plus brutalement et surtout plus largement. A l'évidence, le moment est donc venu de soumettre à un examen critique l'ensemble de nos instruments de régulation et de passer en revue le système mondial de gouvernance des marchés financiers et des entreprises. Il ne s'agit pas de lutter à tout prix contre la volatilité. Consubstantielle aux marchés financiers, elle n'est ni critiquable ni nocive en soi tant qu'elle ne déstabilise pas les acteurs des marchés financiers. Il ne s'agit pas non plus de remettre en question la sophistication croissante des produits et des marchés et un certain nombre d'instruments. Mais il faut mieux connaître leurs effets sur la stabilité financière pour, le cas échéant, mieux les maîtriser. Enfin, il ne s'agit pas non plus d'imposer des régulations publiques partout où les acteurs s'organisent aujourd'hui, mais il faut apprécier point par point ce qu'il est justifié de laisser en dehors de toute régulation, ce qui peut être laissé à l'autorégulation des acteurs et ce qui doit être régulé, en déterminant alors comment. Ce souci de rigueur intellectuelle peut paraître excessif à certains alors que, en Europe et notamment en France, nos systèmes de régulation et de gouvernance n'ont pas révélé les mêmes failles qu'ailleurs et que, sur bien des points, nous sommes peut-être en avance d'une crise - ainsi en matière de règles comptables ou de commissariat aux comptes- Je ne partage pas cette opinion car nous devons veiller à rester toujours au niveau des meilleurs standards mondiaux, voire les anticiper ou les susciter. C'est non seulement notre intérêt mais notre devoir dans un monde qui a besoin de s'organiser. Parce qu'il faut une régulation forte et une meilleure gouvernance des entreprises et des marchés, la France soutient la démarche engagée par la Commission européenne à travers le " Plan d'action sur les services financiers ". Dans cet esprit, elle a soutenu l'adoption de la directive sur les abus de marché ; elle a joué un rôle moteur et constructif dans la recherche d'un compromis sur le projet de directive sur les prospectus ; et elle soutiendra l'adoption de la directive sur les OPA. De même, le plan d'action que la Commission européenne va proposer en matière de gouvernement d'entreprise sera l'occasion de progresser, à travers des formes de régulation qui restent à débattre, vers un standard européen plus élevé. Je l'encourage à faire preuve d'ambition dans ce domaine, plus peut-être qu'elle n'en a montré l'été dernier dans sa recommandation sur l'indépendance des commissaires aux comptes. Des enjeux majeurs entourent également les travaux de révision de la directive sur les services d'investissement, dont la Commission européenne vient d'adopter le projet. Je le redis : les autorités françaises sont favorables à la concurrence, tant entre les marchés réglementés eux-mêmes qu'entre les marchés réglementés et d'autres formes de systèmes de transactions. La modernisation constante d'Euronext, historiquement l'une des premières bourses privées, l'une des premières à se coter, et qui reste à ce jour la première transnationale, en est la preuve vivante : c'est la concurrence qui pousse les différentes plates-formes à se moderniser et à rendre un service toujours moins coûteux aux émetteurs comme aux investisseurs. Pour autant, les différents systèmes doivent être placés, au plan réglementaire, sur un pied d'égalité. Et l'encouragement légitime de la concurrence ne doit pas déboucher sur une fragmentation excessive des marchés, telle que les informations et les prix ne seraient plus aussi bien partagés, que les investisseurs, et notamment les plus petits d'entre eux, perdraient les garanties de bonne exécution des ordres dont ils disposent aujourd'hui, et que les régulateurs verraient leur tâche compliquée. Les régulateurs américains ne s'y sont d'ailleurs pas trompés : après avoir laissé se développer la fragmentation des marchés, ils sont aujourd'hui déterminés à revenir sur ce qu'ils considèrent comme des effets pervers excessifs. La mobilisation forte de tous les acteurs de la Place sur ce sujet a d'ores et déjà permis de faire entendre, pour partie, notre point de vue. Il nous faut poursuivre ces efforts, expliquer sans relâche, être davantage présents à Bruxelles, car la structure de nos marchés de demain s'y décide aujourd'hui. Tous ensemble, nous avons un devoir de pédagogie qu'il nous faut assurer avec plus de conviction, les uns et les autres. Cet impératif se retrouve pour les normes comptables. Une meilleure maîtrise des risques suppose des normes comptables permettant d'en prendre la juste mesure et qui soient un facteur de lisibilité et de stabilité. La France soutient le choix européen des normes IAS pour les comptes consolidés des sociétés cotées. Mais celui-ci n'implique pas pour autant une adoption aveugle, d'où le débat sur certaines normes, dont l'état de maturation est contestable, pour ne pas accroître l'instabilité financière, ni pénaliser indûment la situation compétitive des entreprises européennes. C'est le message que j'ai passé au Commissaire Bolkestein. Le débat est désormais ouvert, ne le redoutons pas. Nous devons par ailleurs mieux anticiper les questions de demain, et accélérer nos réflexions sur la manière dont cette évolution inter-agit sur les comptes sociaux et ceux des petites et moyennes entreprises, sachant que plusieurs de nos partenaires européens ont d'ores et déjà décidé de passer au tout IAS dès 2005. C'est un sujet complexe, raison de plus pour le prendre à bras le corps dès aujourd'hui. Ces exigences, la France les exprimera aussi au niveau international, dans le cadre de sa présidence du G7, où nous souhaitons faire une priorité de la gouvernance des entreprises et des marchés. La mission que j'ai confiée à Michel Prada a d'ailleurs permis de dresser un état des lieux et d'engager en temps masqué le débat avec nos partenaires. Il nous faut en effet bien réfléchir aux domaines qui peuvent justifier une action coordonnée au niveau international, et tenir compte des intérêts et des cultures juridiques parfois différentes de nos différentes partenaires. Mais certains sujets comme les agences de notation, la réassurance ou les hedge funds viennent naturellement à l'esprit. J'en parlerai avec mes collègues du G7 à Paris le mois prochain. De toutes façons, nous devons être exemplaires dans notre propre pays. II. La loi de sécurité financière constituera donc l'outil d'une meilleure régulation des marchés et des acteurs, en particulier des sociétés faisant appel public à l'épargne Suite aux consultations engagées l'été dernier, le projet de loi de sécurité financière sera présenté au Conseil des ministres le 5 février. Vous en connaissez assez largement les contours. Je soulignerai donc aujourd'hui deux aspects, essentiels pour le bon fonctionnement des marchés financiers, et concernant au premier chef les sociétés cotées et les opérateurs de marché. Il s'agit tout d'abord d'avoir des autorités de régulation fortes. Avec l'Autorité des marchés financiers, qui résultera de la fusion de la COB, du CMF et du CDGF, la France se dotera d'un régulateur à la mesure des enjeux nouveaux des marchés financiers et qui sera à même de tenir son rang face à ses homologues étrangers. La fusion des différentes institutions actuelles rendra notre système de régulation plus efficace, grâce notamment à une capacité de contrôle accrue et à un mécanisme de sanctions rapide et sûr. Dans cet esprit, j'ai souhaité que l'Autorité des marchés financiers puisse disposer, sur le plan juridique et financier, de tous les moyens lui permettant de remplir sa mission et vous avez certainement noté que le Gouvernement propose à cette fin que cette autorité soit dotée de la personnalité morale. Il est en effet indispensable qu'une autorité de cette taille puisse recruter ses collaborateurs librement, en bénéficiant directement des ressources prélevées sur les opérateurs qu'elle contrôle, sans devoir dépendre de contributions budgétaires dont je sais à quel point elles sont difficiles à négocier. La qualité des collaborateurs de ce type d'autorité et leur expérience passée dans le secteur financier constitueront en effet des éléments essentiels à l'efficacité et à la crédibilité de l'institution et, donc, à la compétitivité de la place financière de Paris. C'est d'ailleurs le choix des autres autorités européennes, mais c'est également le moyen de responsabiliser l'autorité vis à vis des juridictions. C'est enfin une question de crédibilité de la future autorité, à l'égard de ses homologues, notamment britannique (FSA) et allemande (BAFin), mais aussi dans les enceintes internationales comme l'Organisation internationale des bourses de valeurs ou le Forum de stabilité financière où, comme la COB aujourd'hui, l'AMF représentera le point de vue et les intérêts de la France. Je ne pense pas que des autorités administratives indépendantes dotées de prérogatives fortes traduisent une forme de démission de l'Etat qui renoncerait à assumer ses responsabilités. Je suis au contraire convaincu que c'est dans sa capacité à confier à des structures efficaces des missions d'intérêt général, tout en encadrant ces structures, que l'Etat trouvera la source d'une légitimité renouvelée, le contrôle du Parlement et du juge marquant bien ici qu'il ne s'agit pas d'un transfert sans contrôle. Il n'y a donc pas un désengagement de l'Etat, au contraire : - tous les membres de l'Autorité seront nommés par des autorités publiques, le président étant nommé par décret du Président de la République ; - s'agissant des personnalités qualifiées du collège, je ne les nommerai pas en fonction d'un souci de représentativité catégorielle des professionnels consultés, mais avec la volonté de voir siéger des personnalités reconnues pour leur compétence et leur capacité à représenter de manière impartiale les intérêts du marché dans son ensemble ; - autre témoignage de cette implication de l'Etat, le commissaire du Gouvernement participera aux délibérations, à l'exception de celles relatives au prononcé des sanctions. Au-delà de cette autorité des marchés qui sera donc forte, collégiale et indépendante, il s'agit de porter une attention toute particulière à la transparence, à la qualité de l'information, et au gouvernement des entreprises cotées. S'agissant des commissaires aux comptes, nous devons veiller à assurer strictement leur indépendance vis-à-vis du management. Une autorité de contrôle externe à la profession sera donc créée, car, comme tous en conviennent désormais, l'autorégulation a fait son temps. Le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes sera le garant de l'indépendance, de la discipline et de l'autorité des commissaires aux comptes. Il disposera des moyens, des compétences et des pouvoirs lui permettant d'exercer pleinement ce rôle, et il bénéficiera de l'expérience acquise par la COB dans les années récentes en matière de contrôle des comptes des sociétés faisant appel public à l'épargne. Parallèlement, les exigences en matière de commissariat aux compte seront renforcées, avec l'interdiction au niveau des réseaux du cumul d'activités d'audit et de conseil au profit d'un même client, sauf lorsque ces prestations concourent à la mission d'audit, et avec le renforcement des interdictions de prises d'intérêts dans les groupes dont ils sont auditeurs. Parce qu'elle est primordiale pour la stabilité financière, la problématique particulière des entreprises faisant appel public à l'épargne sera en outre pleinement prise en compte, grâce à l'instauration de relations étroites entre le Haut Conseil et l'AMF, et à l'attribution à l'AMF de pouvoirs autonomes à l'égard des commissaires aux comptes des entreprises faisant appel public à l'épargne. Par ailleurs, à la suite notamment des rapports Viénot et Bouton, le Gouvernement a choisi d'intégrer des mesures de gouvernement d'entreprise dans le projet de loi de sécurité financière. Vous savez quelle est ma conception du rôle de l'Etat dans ce domaine : les entreprises doivent s'engager résolument à mettre en oeuvre les meilleures pratiques, leurs propres recommandations, et je regrette parfois leur manque d'audace dans ce domaine. Dans les matières les plus importantes, ou lorsque les retards sont trop grands, la loi doit intervenir, notamment pour garantir l'exercice des contre pouvoirs. Le projet de loi de sécurité financière comprendra donc plusieurs mesures relatives à la transparence, vis-à-vis notamment de l'assemblée générale, de l'application du règlement intérieur, de l'organisation des travaux du conseil, du contrôle interne et des délégations de pouvoirs, qui feront, pour les sociétés cotées, l'objet d'une information du marché sous le contrôle de l'AMF. Pour donner des repères au marché celle-ci fera par ailleurs un rapport annuel sur les pratiques en matière de gouvernement d'entreprise. En revanche notre tradition juridique traduit un fort attachement au principe de la collégialité du conseil d'administration. Il n'est donc pas paru à ce stade opportun de consacrer dans la loi des notions non encore consensuelles, comme le comité d'audit ou les administrateurs dits "indépendants". Vous savez bien sûr que l'Etat mène sa propre réflexion pour ce qui concerne les entreprises dont il est actionnaire. J'ai demandé à René BARBIER DE LA SERRE de faire un bilan de la manière dont l'Etat assume son rôle d'actionnaire et des propositions concrètes d'évolution. Je ne manquerai pas de m'en inspirer fortement pour prendre les mesures adaptées à la nécessaire amélioration des procédures actuelles. De façon générale, vous le savez, le gouvernement fait confiance aux acteurs du marché. Leur comportement doit donc être exemplaire : dans un environnement de plus en plus complexe et global, ils doivent adopter une attitude responsable, éthique, et prendre garde aux effets à court et moyen terme des produits qu'ils offrent et des mécanismes qu'ils utilisent sur leurs clients, les investisseurs, sociétés et personnes physiques, sur le marché lui-même et son efficacité. Ils doivent veiller au respect des règles bien sûr, mais aussi obéir à des principes de déontologie. Les lois et règlements ne sont pas tout : l'ensemble de la communauté financière et des entreprises est au coeur de la confiance qui est elle-même à la base de toute économie de marché. Comme on dit en Irlande, " un homme devient sage à force de se rendre compte de ce qui lui arrive quand il ne l'est pas ". L'intégration des marchés financiers européens requiert un degré d'harmonisation et de coordination croissant. Tous les acteurs, publics ou privés, ont un rôle à jouer dans ce processus. Notre ambition est de promouvoir au plan européen et international les principes qui ont jusqu'à présent assuré la résistance du système financier et des sociétés cotées, de renforcer ces principes au plan national avec la loi de sécurité financière, et de démultiplier la voix de la France en donnant à nos nouvelles autorités de contrôle les moyens d'exercer efficacement leur mission de régulation. Les événements récents nous ont appris l'intérêt d'être sages. Je ne doute donc pas que, tous ensemble et en confiance, nous saurons construire un avenir durable parce que sage ! Je vous remercie de votre attention. (Source http://www.minefi.gouv.fr, le 21 janvier 2003)