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Interview de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, dans "20 minutes" du 13 mai 2009, sur la place et le rôle des petits partis lors des élections européennes.
Date: 2009-05-13
Orateur: Philippe de Villiers
Fonction: FRANCE. Mouvement pour la France, président

- Vous êtes taxé d'eurosceptique. Acceptez-vous cette étiquette ? Pas du tout Je suis comme une majorité de Francais qui a dit « non » au référendum sur la Constitution, je suis un euroréaliste attaché à I'idée que I'Europe respecte les peuples, les nations, la démocratie. - Et ce n'est pas le cas aujourd'hui ? Non, L'Europe dans sa forme actuelle ne protège pas nos emplois et pousse nos entreprises à se délocaliser. La Commission de Bruxelles est tres largement responsable de la crise. Elle a laisse se développer un libre-échangisme incontrôle. ll faut protéger le marché europeen avec un cordon d'écluses douanières et taxer les produits fabriques en Chine, notamment par les enfants. - A quoi devrait ressembler l'Europe, selon vous ? Elle doit être européenne, et non eurasiatique. Or, les negociations s'accélèrent pour faire entrer la Turquie. Elle doit être démocratique. Aujourd'hui, les commissaires, qui sont des administratifs et non des politiques élus, commandent Bruxelles. Ils font n'importe quoi, comme avec le vin rosé [les 27 Etats membres ont voulu autoriser le mélange de vin rouge et de vin blanc pour produire du rosé]. Enfin, elle verrait les gouvernements coopérer, et non les nations fusionner comme une purée de marrons aujourd'hui. - Comment expliquez-vous que les européennes réussissent plutôt bien aux petits partis ? Car les grands partis -PS, UMP, MoDem - se rattachent à une pensée unique. La preuve ils ont voté en 2008 dans le même sens dans 97 % des cas au Parlement européen, selon l'Observatoire de I'Europe ! - Selon le Parlement européen, vous êtes à nouveau en 2008 l'un des représentants français les moins assidus... C'est une imposture qui ne correspond pas à la réalité. L'an dernier, J'ai été à douze cessions sur quatorze. Quand je ne suis pas dans l'Hémicycle, je suis aux côtes des agriculteurs, victimes de I'Europe. Les députés omniprésents ont reclamé et obtenu une piscine. Moi, je ne vais pas a Bruxelles pour barboter. source http://www.pourlafrance.fr, le 15 mai 2009
Conseil des ministres du 13 mai 2009. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2009-05-13
Orateur: Unknown

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : - M. Alain MÉNÉMÉNIS, conseiller d'État, est nommé membre de la Cour de discipline budgétaire et financière. Sur proposition de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales : - M. Laurent CAYREL, préfet du Morbihan, est nommé inspecteur général de l'administration (4ème tour) ; - M. Xavier de FÜRST, préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône, est nommé préfet hors cadre. Il sera nommé inspecteur général de l'administration en service extraordinaire ; - M. Patrick SUBRÉMON, préfet d'Indre-et-Loire, est nommé préfet hors cadre. Il sera nommé inspecteur général de l'administration en service extraordinaire ; - M. Pierre LIEUTAUD, administrateur civil hors classe, est nommé préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement ; - M. Georges-François LECLERC, administrateur civil hors classe, est nommé préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement ; - M. Philippe GUSTIN, administrateur civil hors classe, est nommé préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement. Sur proposition du ministre de la défense : - l'ingénieur général hors classe de l'armement Jean PÈNE est nommé inspecteur général des armées et élevé aux rang et appellation d'ingénieur général de classe exceptionnelle, à compter du 1er juin 2009 ; - l'ingénieur général de 1ère classe de l'armement Vincent IMBERT est nommé directeur de l'expertise technique et directeur des essais et est élevé aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe, à compter du 1er juin 2009 ; - l'ingénieur général hors classe de l'armement Louis-Alain ROCHE est nommé contrôleur général des armées en mission extraordinaire, à compter du 1er juin 2009. En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement. Sur proposition du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire : - M. Stéphane FRATACCI, conseiller d'État, préfet de l'Aisne, est nommé secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, à compter du 2 juin 2009.
Déclaration de M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la politique européenne de la pêche dans un contexte de crise, à l'Assemblée nationale le 13 mai 2009.
Date: 2009-05-13
Orateur: Michel Barnier
Fonction: FRANCE. Ministre de l'agriculture et de la pêche

Votre question, Monsieur le Député, me permet d'évoquer l'une des toutes premières politiques européennes, avec l'agriculture : celle de la pêche. Pour les entreprises, le moment est grave : elles sont confrontées tout à la fois aux difficultés économiques et la gestion extrêmement délicate d'une ressource fragile. La Commission européenne a ouvert le débat le 22 avril, comme vous l'avez rappelé, par son Livre vert. Avec les marins-pêcheurs professionnels, nous voulons trouver à ces questions des réponses nationales, ainsi que les voies d'un meilleur dialogue avec la Commission. Je pense que nous avons trouvé, avec vous, une partie des réponses nationales dans le Plan d'action pour une pêche durable et responsable : quinze mesures dont, vous le savez, je suis personnellement et quotidiennement la mise en oeuvre. Sur les années 2008 et 2009, ce sont 310 millions d'euros qui leur seront consacrés. Nous cherchons des réponses européennes en améliorant le dialogue avec la Commission : c'est ainsi qu'il faut comprendre la toute première réunion que j'ai organisée avec les marins-pêcheurs du Nord-Pas-de-Calais. Il y en aura d'autres, avec les pêcheurs de Normandie, de Bretagne, de l'Atlantique, de la Méditerranée et de l'outre-mer. Je veux établir un meilleur dialogue avec la Commission européenne, notamment sur cette question des quotas : ceux-ci doivent être gérés de façon plus moderne, avec une meilleure communication entre les scientifiques et les pêcheurs. La défense de la pêche artisanale est un point important : nous n'accepterons pas l'une des propositions de la Commission, qui voudrait établir des quotas transférables individuels. Je n'accepterai pas la financiarisation des quotas, qui aboutirait à la concentration des entreprises de pêche. Toutes ces questions figureront sur l'agenda des assises de la pêche que nous allons organiser à partir de septembre, pour trouver ensemble les bonnes réponses de la France au débat ouvert par la Commission sur la politique commune des pêches. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 18 mai 2009
Interview de M. Hervé Morin, ministre de la défense, dans "La Montagne" du 13 mai 2009, notamment sur l'avenir de l'Atelier industriel de l'aéronautique.
Date: 2009-05-13
Orateur: Hervé Morin
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense ; FRANCE. Le Nouveau Centre, président

- Venez-vous apporter une nouvelle rassurante aux personnels de l'AIA ? Je m'étais engagé à venir les voir sur place, ce que je fais. J'ai déjà eu l'occasion de leur dire que le plan de charge de l'AIA ne justifiait pas que l'on s'inquiète. Il n'y a pas de menace sur la pérennité de nos ateliers industriels. Le MCO (maintien en condition opérationnelle) est une de nos priorités et nous y consacrons des moyens financiers importants. - Même si le Transall arrive en fin de vie, que l'A400M se fait attendre ? Dans le cadre du retard de l'A400M, il y aura peut-être de bonnes nouvelles pour les AIA, car il est probable que nous soyons amenés à décider de prolonger la vie des Transall. - Les syndicats dénoncent une externalisation de la maintenance des appareils... Nous n'avons pas de politique d'externalisation systématique. Nous recherchons pour chaque catégorie d'avion les meilleurs moyens de maintenance. Je souhaite que sur certains matériels nouveaux, une partie de la problématique de maintenance soit intégrée dans la discussion avec l'industriel au moment de la commande. - Directement avec l'industriel, donc des sociétés privées... Ce sont tout de même des sociétés qui travaillent en France, avec des ouvriers français ! En tous les cas, je suis depuis 2007, le ministre de la Défense qui défend la capacité industrielle des AIA et qui maintient ces services dans le secteur public. - Il n'est pas question de revenir sur les suppressions de postes annoncées ? Bien entendu nous adapterons le volume des effectifs au plan de charge et en fonction des gains nécessaires de productivité. - Sur un plan plus politique, le Nouveau centre fait liste commune avec l'UMP pour les européennes. Est-ce le meilleur moyen de faire entendre une voix, certes alliée, mais différente, comme vous le revendiquez ? Nous avons fait liste commune avec nos partenaires de l'UMP parce que, dans une période difficile liée à la crise internationale, la majorité doit être rassemblée. Pour nous, l'Europe doit être une puissance capable de proposer son modèle de société au monde. Car le modèle européen est le plus beau qui soit : il a fait la meilleure conciliation entre l'économie de marché et un humanisme aux solidarités indispensables. - Que pensez-vous de la stratégie, très offensive, adoptée par François Bayrou ? Il est tout seul. Sa stratégie est uniquement personnelle. Il n'a qu'une seule obsession : la présidentielle. Cela l'a mené au renoncement et à la trahison de toutes les idées qui sont celles de l'UDF, pour entrer dans une concurrence absolue avec le PS : à qui fera de l'antisarkozisme le plus primaire ? source http://www.le-nouveaucentre.org, le 14 mai 2009
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 13 mai 2009, sur l'action de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité.
Date: 2009-05-13
Orateur: Présidence de la République

Le Président de la République a reçu M. Louis Schweitzer, le président de la Haute autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Égalité (HALDE), qui lui a remis en présence de l'ensemble des membres du collège le rapport annuel 2008 de la Haute autorité. Louis Schweitzer a présenté l'activité de la HALDE qui poursuit sa montée en puissance et s'affirme comme un premier recours efficace pour les victimes de discrimination (7788 réclamations en 2008- + 25%). Ses observations devant les tribunaux en appui des réclamants sont très souvent prises en compte (82%). Elles donnent lieu à des décisions favorables aux victimes et aboutissent à d'importants dommages et intérêts (200 784 euros accordés par une Cour d'appel à une salariée pour discrimination en raison de sa grossesse). Des succès sont également obtenus dans les règlements non contentieux des litiges (une médiation a abouti à 560 000 euros de dommages et intérêts pour discrimination en raison de l'orientation sexuelle). La HALDE devient également un acteur de la promotion de l'égalité. Elle a mobilisé des administrations, des entreprises et des acteurs du logement avec pour objectifs l'information et la construction d'outils pour agir contre les discriminations : diffusion en décembre 2008 d'une charte pour l'égalité dans la fonction publique ; conception pour les collectivités locales d'un cadre d'évaluation de leurs actions ; campagne « comment louer sans discriminer » auprès des propriétaires et agences de location ; conception avec l'Education Nationale d'un module interactif de formation des élèves aux discriminations actuellement diffusé dans l'ensemble des académies. Le déploiement de correspondants locaux dans tous les départements fin 2009 lui permettra d'être plus proche du terrain et de toucher plus largement des publics dans les zones défavorisées : 106 correspondants locaux sont recrutés à ce jour. Le Président de la République a souligné que la HALDE avait su faire la preuve de son utilité et de son efficacité pour lutter contre les discriminations. Il a indiqué que le Gouvernement continuerait de veiller à ce que les recommandations de la Haute autorité soient suivies d'effets concrets comme en 2008 s'agissant des limites d'âges à l'embauche ou de la scolarisation des enfants handicapés. Le Président de la République a encouragé la HALDE à continuer de mener des actions positives pour éviter les préjugés et développer l'égalité des chances.
Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affairs étrangères et européennes, en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale sur les résultats de la lutte contre la piraterie maritime au large de la Somalie, Paris le 13 mai 2009.
Date: 2009-05-13
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Monsieur le Député, je vous remercie d'avoir, comme vous l'avez fait, rendu hommage à nos forces armées, qui accomplissent un travail remarquable. Dès l'année dernière, la France avait proposé que les bâtiments du programme alimentaire mondial soient accompagnés, demandant au Conseil de sécurité des Nations unies de donner au dispositif une base juridique ; nous avons enfin, au cours de la présidence française de l'Union européenne, suggéré l'organisation de l'opération Atalante, dont les résultats sont plutôt satisfaisants. Il faut savoir que 1,6 millions de Somaliens dépendent aujourd'hui des programmes alimentaires mondiaux, et que nous dépendons tous du commerce maritime ; que 100 % des navires ayant demandé la protection de la force Atalante ont été protégés ; que 200 bateaux transitent actuellement dans la zone, protégés par deux bâtiments français et des bâtiments allemand, grec, britannique, italien, russe, chinois, indien, américain, soit onze navires au total. Cela ne suffira pas néanmoins à éradiquer la piraterie, et l'opération devra probablement être reconduite pour une année supplémentaire. Vous avez raison cependant de dire que la solution ne se trouve pas uniquement en mer. Elle se trouve également en Somalie. Un nouveau président a été désigné après les accords de Djibouti ; nous nous sommes engagés à former des troupes somaliennes et nous invitons les pays européens à faire de même.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 18 mai 2009
Conseil des ministres du 13 mai 2009. Le bilan de la mise en oeuvre des pôles d'excellence rurale.
Date: 2009-05-13
Orateur: Hubert Falco
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire

Le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire a présenté une communication sur le bilan de la mise en oeuvre des pôles d'excellence rurale. Lancé en 2006, l'appel à projets en faveur des « pôles d'excellence rurale » (PER) a eu pour objet de soutenir des initiatives innovantes de développement, portées par des territoires ruraux, dans les domaines de la valorisation des bioressources, du développement des services aux publics, de la promotion des patrimoines naturels et culturels, ou du développement de clusters d'entreprises innovantes. Le bilan est très positif. 379 projets ont été labellisés, sur près de 800 candidatures. Après deux ans, 357 PER ont effectivement engagé leur projet d'investissement, dont près de 100 d'entre eux en totalité. 22 PER (soit 6 %) seulement ont été abandonnés. Les pôles d'excellence rurale participent également à la politique de relance. Plus d'un milliard d'euros d'investissements auront été réalisés à la fin 2009, grâce au versement de 160 Meuros de crédits de paiement par l'Etat cette année, après 45 Meuros l'an dernier. On constate d'ores et déjà la création de 6000 emplois directs et on estime à 30.000 le nombre total d'emplois crées ou maintenus à l'issue de l'opération. En termes qualitatifs, les résultats sont également positifs. Les PER liés à la filière bois ou aux services à la personne ont particulièrement réussi. Les territoires ruraux connaissent aujourd'hui un réel regain d'attractivité. En cette période de crise, ils sont le siège d'une contribution essentielle à la croissance durable de notre pays.
Conseil des ministres du 13 mai 2009. Les États généraux de la restauration et l'entrée en vigueur de la TVA à taux réduit.
Date: 2009-05-13
Orateur: Hervé Novelli
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme et aux services

Le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services a présenté une communication sur les États généraux de la restauration et l'entrée en vigueur de la TVA à taux réduit. L'accord obtenu par la France le 10 mars dernier, qui permet l'application d'un taux réduit de TVA dans certains secteurs dont la restauration, a été confirmé le 5 mai par le Conseil des ministres de l'Union européenne. Afin d'en tirer pleinement les conséquences dès le début de la saison touristique, le Gouvernement proposera au Parlement, dans le cadre de la discussion du projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques, de fixer le taux de la TVA sur la restauration à 5,5 % en métropole et 2,1 % dans les départements d'outre-mer à partir du 1er juillet 2009. Contrepartie à cette mesure, un contrat d'avenir a été conclu par l'Etat et neuf organisations professionnelles de la restauration à l'issue des États généraux de la restauration, qui se sont tenus le 28 avril dernier. Ce contrat traduit les engagements pris par la profession en matière de baisse des prix, de création d'emplois, d'amélioration de la situation des salariés et de modernisation du secteur. Les organisations professionnelles signataires se sont engagées, dès l'entrée en vigueur du taux réduit de TVA, à répercuter intégralement cet allégement sur les prix d'au moins 7 produits, pour que chaque client puisse bénéficier d'une baisse de prix de 11,8 % sur un repas complet. Les restaurateurs identifieront les produits bénéficiant de cette réduction. Les professionnels s'engagent également sur un objectif de 40 000 emplois supplémentaires en 2 ans, par la création de 20 000 emplois pérennes et le recrutement de 20 000 jeunes en alternance. Par ailleurs, une négociation sur les salaires et la protection sociale sera ouverte sans délai avec les syndicats de salariés, et devra aboutir d'ici la fin de l'année 2009. Enfin, les professionnels engageront des investissements de modernisation du secteur. Un fonds de modernisation spécifique sera mis en place. Un comité de suivi, composé des signataires du contrat et de personnalités qualifiées. Il rendra public chaque semestre les indicateurs de suivi. Au-delà de la signature du contrat d'avenir, les Etats généraux ont permis de débattre des enjeux de ce secteur, qui représente aujourd'hui en France près de 180 000 établissements commerciaux, plus de 80 000 sites de restauration collective et 680 000 salariés.
Conseil des ministres du 13 mai 2009. Instances en charge de la politique de la ville.
Date: 2009-05-13
Orateur: Brice Hortefeux
Fonction: FRANCE. Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville a présenté un décret relatif aux instances en charge de la politique de la ville. Ce texte, qui s'inscrit dans la réforme de la politique de la ville engagée par le Président de la République, modifie la gouvernance de cette politique, afin d'en renforcer l'efficacité. Celle-ci est désormais fondée sur trois instances aux fonctions clairement définies : une instance de consultation (le conseil national des villes) ; une instance de décision (le comité interministériel des villes) ; une instance de préparation et d'exécution (le secrétariat général du comité interministériel des villes). Les attributions du conseil national des villes, composé d'élus, de représentants des partenaires sociaux et de personnalités qualifiées, sont renforcées. Le comité interministériel des villes se réunira, au moins une fois par semestre, sous la présidence du Premier ministre ou du ministre chargé de la ville, pour orienter l'action des services de l'Etat, en contrôler l'exécution et en apprécier les résultats. Le secrétariat général, qui remplace la délégation interministérielle à la ville, sera chargé de préparer les travaux du comité interministériel, de veiller à l'application de ses décisions tant au plan interministériel que par les agences concourant à la politique de la ville et de coordonner l'évaluation de cette politique.
Déclaration de M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'accord agricole conclu entre la France et les Etats-Unis, à l'Assemblée nationale le 12 mai 2009.
Date: 2009-05-12
Orateur: Michel Barnier
Fonction: FRANCE. Ministre de l'agriculture et de la pêche

Monsieur le Député, le 20 janvier dernier, je répondais sur ce sujet à Philippe Folliot. C'était le jour de l'investiture de Barack Obama, au lendemain de ces mesures insensées de rétorsion des Américains contre beaucoup de produits traditionnels, parce que nous refusons d'importer de la viande de boeuf aux hormones. J'avais dit deux choses devant l'Assemblée nationale : premièrement, que nous ne transigerions jamais sur notre modèle alimentaire et que nous ne céderions pas sur l'interdiction d'importation du boeuf aux hormones ; deuxièmement, que nous allions rechercher avec la nouvelle administration américaine un terrain d'entente. C'est comme cela qu'il faut comprendre - je me suis d'ailleurs rendu à Washington quelques jours plus tard - l'accord auquel est parvenue la Commission européenne. Ainsi que vous l'avez rappelé, il permet de diminuer, tout de suite, de 68 % ces pénalités. Les exportations de roquefort seront donc traitées de manière équitable. L'Assemblée sera heureuse d'apprendre que le foie gras ne sera pas non plus surtaxé et que la moutarde de Dijon ne subira pas de mesures de rétorsion. En échange de cet accord équilibré, nous avons accepté, au plan européen, d'augmenter immédiatement de 20 000 tonnes les exportations américaines vers l'Europe de boeuf sans hormones. Je rappelle simplement, pour mesurer l'impact de cette importation supplémentaire, qu'il y a déjà un contingent américain de 11 500 tonnes, lequel n'est pas complètement utilisé par les Américains. Nous allons surveiller de très près les conséquences de ce double accord, notamment pour la filière bovine, à laquelle je suis très attentif. Mesdames et Messieurs les Députés, comprenez cet accord auquel est parvenue la Commission en notre nom comme la preuve que nous tenons - et que nous tiendrons - à la préférence communautaire, qu'elle a un sens et que nous ne nous excuserons jamais de préférer l'Europe et de défendre notre modèle alimentaire et de sécurité alimentaire. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 14 mai 2009