Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la politique de recherche universitaire, l'innovation, et l'espace européen de la recherche (EER), Toulouse le 9 juillet 2008.
Date: 2008-07-09
Orateur: Valérie Pécresse
Fonction: FRANCE. Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

Monsieur le Premier ministre, (pour M. Aho, ancien Premier ministre finlandais) Messieurs les Ministres, Monsieur le Maire, Monsieur le Président du Conseil régional, Monsieur le Président du Conseil général, Mesdames et Messieurs, C'est pour moi une joie de participer à la clôture de la toute première conférence organisée par le Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche pendant ce semestre de Présidence française de l'Union européenne. Une première conférence, organisée en étroite collaboration avec l'Ecole d'Economie de Toulouse, avec le soutien de la Mairie de Toulouse et du Conseil Régional de Midi-Pyrénnées. Et mes premiers mots iront à tous ceux qui ont construit peu à peu, depuis de nombreux mois, avec détermination, cette très belle manifestation : je tiens à les en remercier très chaleureusement. La conférence de Toulouse est avant tout une rencontre, et, à quelques jours de la réunion informelle des ministres de la Recherche de l'Union européenne que j'organise à Versailles les 16 et 17 juillet, elle a aussi valeur de symbole et d'exemple de ce que la Présidence française de l'Union européenne cherchera à promouvoir pendant les six prochains mois. Une rencontre entre tous ceux, chercheurs, universitaires, chefs d'entreprises, décideurs, qui participent à l'organisation de cette économie de la connaissance en pleine mutation sur notre continent. Ces trois jours de débats ont permis d'aborder le thème central de l'action des gouvernements des Etats membres depuis qu'à Lisbonne, en 2000, l'Union européenne s'est fixé comme objectif de créer « l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde ». Chacun le sait, et beaucoup l'ont rappelé ici, il reste encore beaucoup à faire pour atteindre cet objectif. Mais je vois dans les débats que vous avez menés pendant ces trois jours, dans la variété des talents que la conférence de Toulouse a rassemblés, une formidable association des énergies pour accélérer la transformation de nos systèmes de recherche et de nos capacités d'innovation. Et je voudrais saluer ici la qualité des interventions de tous les participants aux sessions plénières et aux ateliers, ainsi que celle des nombreuses contributions scientifiques qui ont été envoyées. Ce qu'a également manifesté la conférence de Toulouse, c'est que cette ambition de favoriser une croissance intensive en connaissance est un défi pour toute l'Europe, quelles que soient les situations politiques ou économiques de ses 27 Etats membres. C'est ce qu'ont très bien illustré les propos de mes collègues allemand, espagnol et estonien. Et vous me permettrez de leur adresser un mot particulier. Car je tiens vraiment à remercier chaleureusement mes collègues et amis Frieder MEYER-KRAMER, Carlos MARTINEZ ALONSO et Tonis LUKAS, pour leur contribution. Leurs analyses ont été précieuses : elles ont largement contribué à mettre les thématiques abordées pendant ces trois jours dans une perspective totalement européenne, associant ainsi toute la diversité des histoires et des économies qui fait de l'Europe un continent si unique. * Le retard de l'Europe par rapport à d'autres régions du monde Mesdames et Messieurs, Ces trois jours de débats ont été l'occasion de débattre de la place de l'Europe dans une compétition mondiale que se livrent actuellement tous les pays et toutes les régions du monde et de replacer dans ce contexte la stratégie de l'Europe en matière de recherche et de connaissance. Et le constat suivant s'est vite imposé : l'Europe reste encore trop loin de l'objectif qu'elle s'était donné en 2000 en définissant la stratégie de Lisbonne. Si d'indéniables efforts ont été faits et les progrès réels, l'Europe n'a pas encore rattrapé son écart avec d'autres régions du monde. Plusieurs ateliers l'ont rappelé : le nombre de brevets déposés dans l'Union, avec un ratio de 2,5 pour 10.000 habitants, reste encore trop faible alors qu'il est de 4,5 aux Etats-Unis et de 7 au Japon. D'autant plus que de nouveaux acteurs, avec les grands pays émergents, ont rejoint la compétition mondiale pour la connaissance. Ce contexte international impose plus que jamais à l'Europe de s'organiser pour y faire valoir ses atouts tout en profitant des nouvelles opportunités du monde du XXIe siècle. * Une réelle prise de conscience scientifique et politique Depuis le début de la décennie, la plupart des pays européens ont entamé de profondes réformes de leurs systèmes de recherche et d'innovation. Pour mener ces réformes, ils se sont inscrits dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, dont le rôle mobilisateur a été indéniable. Un rôle qui se poursuit encore aujourd'hui alors que les Etats membres ont souhaité prendre toute leur part dans la relance de l'Espace Européen de la Recherche. Le lancement du processus de Ljubljana, en avril dernier, en témoigne : et la France, avec ses partenaires tchèque et suédois du Trio de présidences de l'Union européenne des trois semestres à venir, entend s'y investir pleinement. Au cours de ces trois jours de débats, vous l'avez souvent rappelé : pour s'inscrire pleinement dans la dynamique de l'économie mondiale de la connaissance, les pays européens doivent encore amplifier leurs efforts pour à la fois mettre en oeuvre des stratégies nationales ambitieuses et accélérer la construction de l'Espace européen de la Recherche. Ces efforts doivent être menés de front, de manière à ce que ses systèmes de recherche nationaux renforcés individuellement, contribuent ensemble à un Espace européen de la Recherche plus performant, grâce à une coordination renforcée et renouvelée entre ses différents acteurs. Car c'est bien d'une plus grande coordination des efforts nationaux de recherche à l'échelle européenne que proviendra le gain en efficacité qui permettra à nos économies de bénéficier davantage d'une croissance intensive en connaissance. Des systèmes nationaux de recherche qui, dans chacun de nos pays, doivent répondre aux mêmes questions de l'excellence et de la pertinence : - excellence de la recherche d'abord, ce qui suppose des investissements budgétaires à la hauteur de nos ambitions, une gouvernance réformée et des formalités administratives simplifiées pour que le temps des chercheurs soit avant tout un temps consacré à la recherche ; - pertinence des solutions apportées par l'innovation, ensuite, grâce à des dispositifs pertinents pour que la science soit traduite en réponses aux défis globaux que nous lance notre société. * Renforcer la recherche académique : efforts français et efforts européens Une recherche académique européenne à la fois excellente et dynamique, capable de dialoguer avec les autres centres d'excellence mondiaux, telle est la condition indispensable du développement de l'économie de la connaissance en Europe. C'est avec une recherche académique européenne plus puissante, plus réactive, que nos pays favoriseront la création d'entreprises innovantes répondant aux défis de nos sociétés. * Les actions de la France C'est dans cette perspective que la France réforme ses universités, les amenant vers plus d'autonomie et leur donnant ainsi les moyens de mettre en oeuvre des stratégies de recherche, mais aussi en leur offrant la capacité de proposer des formations innovantes et pertinentes pour une meilleure insertion des étudiants dans la vie active. Et c'est le même objectif que nous poursuivons quand nous réorganisons le paysage de la recherche française pour le rendre plus lisible non seulement en France mais aussi à l'extérieur de nos frontières, et que nous avons accru la part du financement sur projet tout en développant simultanément l'excellence et l'évaluation. * Les actions pour renforcer l'EER Pour la recherche française, l'Espace européen de la recherche est le nouvel horizon, un horizon naturel. Un espace que je souhaite le plus ouvert possible, faisant toute sa place à une cinquième liberté, celle de la connaissance, qui viendrait s'ajouter aux quatre premières qui sont au coeur du traité de Rome : celles des personnes, des biens, des services et des capitaux. L'Espace européen de la Recherche doit s'appuyer avant tout sur l'extraordinaire talent de ses chercheurs en leur ouvrant des perspectives infinies de mobilités et de rencontres. L'exemple, c'est le programme de mobilité universitaire ERASMUS qui en 20 ans a permis à deux millions d'étudiants d'aller étudier un semestre ou une année en dehors de leur pays d'origine. Si j'ai souhaité que la Présidence française de l'Union européenne donne une nouvelle impulsion à la mobilité des étudiants en Europe, je souhaite aussi que l'Espace européen de la recherche soit un espace de mobilité pour les chercheurs européens. Des dispositifs existent, comme les actions « Marie Curie ». Il faut les développer. Mais il faut aussi rendre plus faciles et plus valorisantes pour leurs carrières les mobilités des chercheurs européens. C'est pourquoi, la Présidence française soutient la proposition de la Commission européenne destinée à « favoriser les carrières et la mobilité » en appuyant le partenariat qu'elle propose aux Etats membres. C'est dans cette perspective qu'elle souhaite également lancer l'idée d'un statut européen des chercheurs, dont il faudra aussi, le moment venu, discuter avec les ministres européens chargés des législations sociales. Si l'Europe considère que la recherche est une priorité pour son avenir, alors elle ne doit pas hésiter à considérer pour les chercheurs européens un statut particulier. C'est aussi en développant le financement par projet au niveau communautaire que l'Espace européen de la recherche contribuera à l'excellence de la recherche. Les financements par le Conseil Européen de la Recherche sont un instrument efficace. Il me semble souhaitable de les développer et d'étendre leurs critères de sélection, l'excellence et la pertinence, à des programmes de recherche thématique amont par exemple dans les nanosciences, les biotechnologies, et particulièrement les neurosciences, ou les sciences et technologies de l'information et de la communication. Mais aussi à des programmes blancs qui concerneraient non pas un seul mais plusieurs chercheurs européens qui, ensemble, définiraient un projet. Une équipe de trois à cinq chercheurs de trois nationalités au moins. Car la recherche européenne n'est pas un exercice solitaire. Et aux financements individuels, le Coneil européen de la recherche pourrait ajouter quelques financements pluripersonnels. * Anticiper le monde de demain à l'aide de la recherche Je l'ai dit en introduction, et j'en ai fait un des slogans de la Présidence française dans le domaine de la recherche, je souhaite que la recherche puisse contribuer à répondre aux défis de notre société en favorisant « une science au service de la société ». Et si la recherche dessine le monde de demain, son épanouissement doit bénéficier aujourd'hui d'un cadre adapté. Pour cela, nous devrons envisager toutes les solutions modernes de politique publique, qu'elles relèvent de la réglementation, de la fiscalité, de l'investissement public ou de l'achat public. - Les actions de la France C'est dans cet esprit que la France a envisagé le « Grenelle de l'environnement » qui s'est tenu en France en 2007. Ces nombreuses réunions organisées entre l'État, les collectivités locales, les Organisations non gouvernementales, les employeurs et les salariés ont permis de redonner de l'élan aux politiques de recherche environnementales en les soutenant financièrement et fiscalement. Ces choix politiques ont permis d'axer l'effort de recherche là où de nouvelles interrogations se posaient à nous tous aujourd'hui. De la même manière, le Plan Alzheimer doit permettre de nouvelles avancées scientifiques autour de cette maladie. C'est dans ce but qu'a été créée une fondation de coopération scientifique, voulue pour stimuler et coordonner la recherche scientifique sur cette maladie qui touche plus de 10 000 nouveaux malades chaque année en France. Ces nouveaux dispositifs vont permettre à de nouvelles pistes de recherche d'être étudiées. - Les actions de l'EER Je souhaite que ce type de programmes s'organise à l'échelle de l'Espace européen de la recherche. Les débats que vous avez eus ont souligné le besoin de développer de tels programmes, par souci d'efficacité, mais aussi parce qu'ils permettront de rendre l'Espace européen de la recherche plus visible aux yeux des citoyens européens. Ces « programmes EER » pourraient être mis en place dans des domaines aussi divers que les nouvelles énergies, l'adaptation de l'agriculture au changement climatique, Alzheimer, les maladies émergentes, etc... Cette proposition sera d'ailleurs au coeur de la réunion informelle des Ministres européens de la Recherche que j'organise la semaine prochaine à Versailles. A l'invitation de la Présidence française, les 27 Ministres de la Recherche de l'Union européenne, ainsi que les Commissaires Potocnik et Reding, réfléchiront ensemble pour déterminer les thématiques sur lesquels l'Espace européen de la recherche devrait favoriser la coordination des politiques publiques de recherche en Europe. Si j'ai souhaité, dès le début du processus de Ljubljana, que la relance de l'Espace européen de la recherche se fasse autour de thématiques prioritaires, déterminées en commun avec tous les Etats membres et la Commission européenne, il me semble également indispensable de prévoir la meilleure gouvernance possible de ce travail de coordination: une gouvernance privilégiant l'excellence, la réactivité et l'ouverture à tous les acteurs potentiellement utiles. Une gouvernance qui est celle du plan SET sur les nouvelles technologies énergétiques, et qui, à ce titre, a fourni un premier exemple à suivre. En définissant des thématiques prioritaires et en marquant leur soutien aux initiatives de la Commission pour relancer l'Espace européen de la Recherche, les Etats membres définiront ensemble une vision renouvelée du paysage de la recherche européenne. Une recherche répondant aux défis de la société, et s'inscrivant dans la dynamique de l'économie mondiale de la connaissance. * De la recherche à l'innovation Ces objectifs ne peuvent enfin être envisagés qu'en rendant plus fluide le transfert des résultats de la recherche vers l'économie. Au coeur de ce transfert, la propriété industrielle joue un rôle pivot sur lequel une économie dynamique, notamment construite autour de nouvelles entreprises, peut créer de nouveaux marchés et de nouvelles activités, qui seront les acteurs indispensables à une croissance retrouvée. C'est ce mouvement que j'ai souhaité amorcer en plaidant en faveur de la ratification par la France de l'Accord de Londres, et qui a été poursuivi par la nouvelle convention du brevet européen. Je tiens à vous le dire aujourd'hui : je souhaite que ce mouvement soit poursuivi et accéléré par l'adoption au niveau communautaire d'un système juridictionnel des brevets et par la création du brevet communautaire. Les Présidences portugaise puis slovène ont permis de faire avancer les réflexions sur ces sujets : une dynamique est aujourd'hui enclenchée, elle doit aboutir. La Présidence française, au sein du Conseil Compétitivité que je co-préside avec mon collègue Hervé Novelli, aura à coeur de faire avancer ce sujet primordial pour la valorisation de la recherche européenne. Mesdames et Messieurs, La conférence de Toulouse a rassemblé pendant trois jours plusieurs centaines d'acteurs de la mutation de l'économie européenne de la connaissance. Elle a bénéficié de très nombreux travaux scientifiques et donné lieu à des débats particulièrement riches. Elle aura en ce sens contribué à inaugurer de la plus belle manière une Présidence française dans le domaine de la recherche, que je souhaite à la fois ambitieuse dans la réalisation du mandat que lui ont confié les Etats membres et modeste devant l'ampleur de la tâche qu'il convient de mener dans un esprit parfaitement partenarial. C'est cet esprit, il me semble, que vous avez su créer pendant vos travaux. Et je repars de Toulouse à la fois sûre de l'orientation qu'il nous faut désormais donner à l'Espace européen de la recherche et certaine que cette nouvelle orientation saura rassembler beaucoup d'énergies et de talents pour donner une nouvelle impulsion décisive à notre action commune pour faire, ensemble, de la recherche européenne le moteur d'une croissance intensive en connaissance. Je vous remercie source http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, le 10 juillet 2008