Déclaration de M. François Sauvadet, président du groupe parlementaire Le Nouveau Centre à l'Assemblée nationale, sur la déclaration de politique générale du Premier ministre et sur les résultats du Conseil européen des 21 et 22 juin 2007 concernant la ré
Date: 2007-07-04
Orateur: François Sauvadet
Fonction: FRANCE. Le Nouveau Centre, président du groupe parlementaire à l'Assemblée nationale ; FRANCE. Le Nouveau Centre, député

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Secrétaire d'Etat, Mes chers collègues, Je tiens à saluer l'initiative de ce débat comme je tiens à saluer celle du Président de la République qui a tenu à rencontrer tous les responsables politiques de notre pays avant la tenue de ce sommet européen des 21 et 22 juin derniers et à leur faire part ensuite du travail qui a été conduit et de ses résultats. Cette pratique doit être systématisée pour permettre d'obtenir et d'échanger les informations nécessaires, pour permettre que chaque représentant du peuple se réapproprie l'idée d'Europe. Ce débat aujourd'hui s'inscrit dans cette volonté. Pour nous, l'Europe est une chance, c'est une chance pour la France, il faut le redire sans cesse à nos compatriotes. Depuis un an et demi, depuis ce douloureux 29 mai 2005, jour où les français ont rejeté, par référendum, la constitution, aucun vrai signal de relance n'avait été donné. La détermination du Président Nicolas Sarkozy, qui s'est engagé personnellement depuis un an et demi sur cette question, a pu aux côtés de la présidence allemande, faire sortir l'Europe de l'ornière. Ceci impliquait un geste fort de la part de notre pays, le Président a fait ce geste, nous nous en réjouissons. Ce traité est une bonne nouvelle pour la France et pour l'Europe. C'est une bonne nouvelle pour tous ceux qui attendent que l'Europe puisse jouer tout son rôle dans les négociations internationales. La construction européenne n'est pas qu'une affaire de chefs d'Etats, c'est aussi l'affaire de la nation. Les parlements nationaux ont un rôle primordial à jouer dans cette réappropriation de l'espace européen par les peuples. Le nouveau traité a d'ailleurs renforcé leur rôle à cet égard puisqu'ils disposeront désormais d'un mécanisme d'alerte précoce renforcé pour contester s'il le faut, des projets de législation européenne. Avec ce mécanisme, la Commission devra réexaminer tout projet contesté par un tiers des voix attribuées aux Parlements nationaux. La voix des peuples aura désormais droit de cité à Bruxelles. Nous pensions que pour associer davantage les peuples au projet européen, une meilleure association des parlements nationaux au contrôle du principe de subsidiarité était nécessaire, le traité simplifié avance sur ce point. Ce débat est utile pour expliquer et nécessaire pour accepter. Il faut le dire : ce traité est un succès, il réconcilie l'Europe du « oui » avec la France du « non ». Nous sommes même, parvenus dans certains domaines à aller plus loin que dans le traité constitutionnel et c'est une bonne chose. La protection du climat et la solidarité énergétique ont été incorporées au traité modificatif, les parlements nationaux seront encore plus fortement associés à la définition de la politique nationale européenne, les compétences entre l'Union européenne et les États membres sont encore plus clairement délimitées, et les conditions préalables à une coopération renforcée, en particulier en matière de justice et d'affaires intérieures, et ont été simplifiées. Avec ce traité modificatif, trois éléments essentiels sont assurés pour l'avenir de l'Union européenne : - Une meilleure cohérence et une plus grande lisibilité de l'action extérieure de l'Union avec la création d'un Haut représentant chargé de porter notre politique étrangère, permettra enfin de rendre audibles les propositions de l'Union en tant qu'organisation face aux pays tiers. - Il est introduit à cet effet une initiative citoyenne. Des progrès se concrétisent dans la dimension sociale. Il y aura par exemple, des dispositions plus claires dans le domaine des services d'intérêt général. Nous sommes également parvenus à trouver une solution pour la Charte des droits fondamentaux. Cette charte renforce les droits des citoyens vis-à-vis des institutions. La Charte des droits fondamentaux acquiert le caractère juridique contraignant qui, à mon avis, sied à une Europe sûre de ses valeurs. Et enfin, la concurrence ne sera plus une fin mais le moyen de la réalisation d'une économie compétitive dans le marché intérieur. - Le Parlement européen devient un véritable co-législateur à égalité de droits avec la Commission et le Conseil. Il était en même temps important pour de nombreux États membres d'insister davantage sur le rôle des parlements nationaux. C'est ce qui est fait dans un nouvel article. Nous sommes convenus à titre supplémentaire de renforcer l'implication des parlements dans le contrôle du principe de la subsidiarité, tout en respectant le droit d'initiative de la Commission européenne. L'Europe est enfin sortie de son enlisement politique. Mais il s'agit aussi de construire une Europe qui protège nos intérêts vitaux, qui redéfinisse des objectifs, qui ne soit pas seulement l'Europe du libre marché. Redonner du sens à l'avenir, centrer l'action sur des projets concrets et pour avancer, je crois qu'il faut s'inspirer de la formidable méthode de Robert Schuman. Il s'agissait à la fois de proposer un grand dessein (en 1950, c'était la paix) mais aussi d'avancer sur des réalisations visibles, palpables et concrètes pour y parvenir : à l'époque, il fut décidé la mise en commun du charbon et de l'acier (CECA) de la politique agricole commune. Aujourd'hui, nous devons saisir l'opportunité de cet accord institutionnel pour poser les jalons de l'avenir d'une Europe puissance. Nous veillerons, Nouveau centre, à ce que ce beau projet d'une Europe politique, l'adoption à terme d'une constitution qui consacre nos valeurs partagées, ne soit pas abandonné. Pour nous, ce traité est une étape mais nous devrons à terme nous doter d'une constitution pour parachever la construction européenne. Parce qu'en réalité, il n'est aucun sujet de notre avenir national qui ne trouve réponse sans la dimension européenne. Dans le contexte de la mondialisation, nos sociétés européennes font face aux mêmes risques et aux mêmes défis. C'est vrai dans le domaine de l'énergie. Il nous faut assurer la sécurité de l'approvisionnement énergétique de nos pays et le traité en pose les bases juridiques puisqu'il garantit la solidarité énergétique entre les états membres. Il nous faut promouvoir ensemble le développement durable. C'est vrai aussi pour la question des flux migratoires, du droit d'asile, et de l'immigration, au sens large, où, là encore, la nécessité d'une politique commune et d'une harmonisation juridique ne sont plus à démontrer et sont à encourager. Le passage à la majorité qualifié dans un certain nombre de domaines permettra l'avènement de positions communes en matière d'immigration, de sécurité. Les Français attendent de l'Europe qu'elle pèse dans l'ordre du monde, une "Europe des résultats" qui seule réconciliera avec l'ambition européenne, il nous faut développer de nouvelles politiques communes, indispensables pour mieux préparer l'avenir. Par exemple, en matière de recherche où nous nous laissons distancer par les États-Unis et le Japon, demain par la Chine et l'Inde. Si nous voulons créer de la croissance, et donc de l'emploi, il nous faut à l'évidence renforcer notre coordination économique, budgétaire, industrielle dans la zone euro. Et là, il y a véritablement urgence. Il faut également une gouvernance de l'euro qui ne soit pas seulement sous le joug d'une politique monétariste et nous partageons sur ce point les ambitions du Président Nicolas Sarkozy. L'euro doit être au service de la croissance, de l'emploi, et de la compétitivité. Ce ne doit pas être seulement l'affaire d'experts et de banquiers. On a beaucoup parlé hier d'identité française, or cette identité française a sa dimension européenne. Il est primordial également de tourner la page de cette Europe qui souffre de n'avoir ni identité ni frontières. Ouvrir la porte à des négociations, à des partenariats privilégiés comme avec la zone Euro- méditerranée, partenariat lancé par le processus de Barcelone, partenariat économique, politique et culturel. Mais, il faut des frontières à l'Europe et stopper toute idée nouvelle d'élargissement qui se traduirait par un affaiblissement de l'Europe politique. Cela rejoint l'importance à donner à la politique européenne de voisinage. L'intégration européenne a permis à l'Union de connaître une période de paix, de liberté et de prospérité sans précédent. Il faut étendre cette zone de stabilité aux pays voisins de l'Union européenne. Mais l'Europe ne pourra agir durablement et avec force à l'extérieur de ses frontières que si elle est unie en son sein, que si elle porte en elle cette foi en l'avenir et ce désir appuyé d'infléchir un destin commun et de peser sur le destin de la planète. Nous serons, Nouveau centre, très engagé pour que cette Europe politique soit effective, que de véritables politiques communes puissent voir le jour, pour défendre notre spécificité européenne au sein de l'OMC et que cesse ces dérives au sein du libre marché. Nous voulons une Europe qui s'ouvre à la mondialisation et au libre-échange, mais dans la réciprocité. Notre formation politique veillera également à ce que les initiatives de certains membres pour aller plus loin dans l'intégration, ne soient pas contrecarrées par la frilosité de certains. Construire l'Europe des projets, c'est aussi répondre aux interrogations croissantes des opinions publiques à l'égard du projet européen. Nous ne pourrons pas convaincre les citoyens si nous ne démontrons pas le bien-fondé du projet européen dans leur vie quotidienne. La formule du traité simplifié permet à la fois de sauver la substance du traité constitutionnel adopté par tant de pays et de montrer aux citoyens inquiets ou réticents qu'ils ont été entendus. Avec ce traité, nous avons les outils d'une nouvelle mécanique européenne, nous avons les éléments moteurs qui nous permettrons à ceux qui le souhaitent d'aller plus loin. A ce titre, l'expresse référence aux coopérations renforcées est bienvenue. Il ne s'agit pas d'Europe à plusieurs vitesses mais bien d'expérimentation avec les membres qui s'y sentent prêts. Nous avions besoin de ce traité plus court, recentré sur les grands principes qui fondent l'Union européenne. Ce texte est en voie d'adoption. Ce traité va nous permettre de sortir l'Europe d'une crise institutionnelle régressive et néfaste. Il va nous permettre de relancer la construction européenne, de replacer la France au centre de cette grande aventure et d'agir avec les membres qui le souhaitent dans un certain nombre de domaines. Des réformes institutionnelles étaient certes nécessaires, mais ce sont les projets communs qui intéressent les citoyens européens et peuvent les réunir. Nous devrons veiller à ce que l'Europe soit leur préoccupation quotidienne, qu'elle redevienne un sujet de discussion et d'intérêt, non pas comme une contrainte mais comme une réponse à leurs problèmes, comme une base solide sur laquelle ils pourront s'appuyer pour faire face aux défis de la mondialisation. Monsieur le ministre, la relance de l'Europe ne se fera pas sans des gouvernants français engagés dans le projet européen. Le Président Nicolas Sarkozy a souhaité dès son investiture renouer avec la construction européenne et a engagé sa propre crédibilité. Nous assumerons au Parlement les modifications constitutionnelles qu'impose ce traité. Et je tiens à le dire, une constitution aurait imposé et nous l'avions demandé, un référendum, car c'est le peuple souverain qui doit décider sur de tels enjeux. Mais s'agissant d'un traité simplifié, le Parlement aura à assumer pleinement son rôle et nous l'assumerons. Ce texte est un pas, un pas important qui va nous permettre de relancer notre projet commun, de rebâtir et de rendre aux européens, le goût de l'Europe. Mais enfin, le Nouveau centre ne renoncera pas à l'idée de construire une Europe politique. Ceci devra conduire à terme, à l'adoption d'une constitution européenne pour parachever ce grand dessein. Ceci reste pour nous un objectif. L'Europe fédérale se construira par les peuples et pas sans eux. Je vous remercie. Source http://www.le-nouveaucentre.org, le 13 juillet 2007