Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur les actions du gouvernement en faveur du respect du droit d'auteur notamment dans la société de l'information, Paris le 29 juin 2004.
Date: 2004-06-29
Orateur: Renaud Donnedieu de Vabres
Fonction: FRANCE. Ministre de la culture et de la communication

Monsieur le Président du Syndicat national de l'Edition, Cher Serge Eyrolles, Mesdames, Messieurs les membres du bureau, Mesdames, Messieurs, Chers amis, Je veux vous dire combien je me réjouis d'être parmi vous aujourd'hui, et je tiens à vous remercier d'avoir bien voulu interrompre les travaux de votre assemblée générale pour m'accueillir. Mes premiers mots seront pour vous dire toute l'importance que j'attache au rôle du Syndicat national de l'édition, interlocuteur et partenaire de l'Etat, sur toutes les questions touchant au livre, à la propriété intellectuelle. Mais aussi à l'avenir et au rayonnement de nos industries culturelles, l'édition étant la première d'entre elles. Ce rôle éminent, le SNE le joue avec une légitimité et un poids particuliers, pour deux grandes raisons. D'abord parce qu'il le fait en dialogue permanent avec les autres grands organismes représentatifs de la chaîne du livre : les syndicats professionnels des libraires, les sociétés d'auteurs, les grandes associations de bibliothécaires, et je veux naturellement vous encourager à poursuivre ce dialogue. Ensuite, parce que le SNE peut s'enorgueillir de représenter l'édition française dans toute sa diversité : diversité géographique, diversité des genres éditoriaux, diversités des tailles et des structures de maison, allant de petites maisons fières de leur indépendance, de leur prestige intellectuel et culturel, aux plus grands groupes, fiers de leur rang mondial et de leur développement international. Maintenir unis au sein d'un même syndicat des intérêts parfois si différents ne va jamais de soi. Je sais que ces deux dernières années, l'unité du SNE ne s'est jamais démentie malgré les bouleversements qui sont intervenus dans le paysage de l'édition française. Ce paysage est aujourd'hui largement recomposé. A nous de faire en sorte que toute la chaîne du livre en sorte renforcée. Cela demandera une constante vigilance, afin de maintenir les équilibres indispensables à la diversité culturelle. Je tiens à rendre hommage à votre président, Serge Eyrolles, qui a su, au-delà des différences et des divergences, toujours préserver la défense de vos intérêts communs. Et le premier de ces intérêts communs, comme le premier de ces biens communs, c'est le droit d'auteur. C'est un bien fondamental, un droit premier, parce qu'il conditionne à la fois le respect et la reconnaissance de la création, et la rémunération des producteurs de l'écrit. Un des grands acteurs du livre aujourd'hui déclarait il y a deux semaines que " le livre est largement à l'abri des menaces du numérique ". C'est vrai. Faisons en sorte qu'il demeure à l'abri mais aussi qu'il sache saisir les atouts du numérique pour son développement. Sur le droit d'auteur, je suis heureux de vous apporter une bonne nouvelle. J'ai en effet le plaisir de vous annoncer que j'ai signé les décrets d'application de la loi du 18 juin 2003 relative au droit de prêt en bibliothèque et au renforcement de la protection sociale des auteurs. Mes collègues chargés de l'éducation, de l'outre-mer, de l'économie et des finances, et enfin de l'intérieur ont signé ou vont signer dans les tout prochains jours. La publication des décrets est donc imminente. Dès ce moment, pourra commencer la phase d'agrément de la société qui sera chargée de gérer ce droit pour le compte des auteurs et des éditeurs. Je sais qu'avec les auteurs vous avez largement anticipé ce moment. Au terme de cette première année d'application de la loi, qui étend le champ de la loi de 1981 sur le prix du livre en limitant les rabais consentis aux bibliothèques pour leurs achats, je suis également heureux de pouvoir vous dire que les bibliothèques - en tout cas les bibliothèques de lecture publique - ont choisi une dynamique d'augmentation de leurs budgets, pour maintenir ou augmenter le volume de leurs acquisitions. L'effet de levier des aides de l'Etat dispensées par le Centre national du livre a joué à plein. Ces aides, entièrement consommées se sont élevées à un million et demi d'euros, couvrant 50% de la dépense, ce qui représente trois millions d'euros d'acquisitions supplémentaires en 2004 et encore trois millions de plus en 2005. C'est très important. J'en viens au projet de loi sur le droit d'auteur dans la société de l'information. Je me suis battu, dans le contexte d'un ordre du jour parlementaire que vous savez très chargé, pour que ce texte soit examiné rapidement. Je puis vous annoncer qu'il viendra au Parlement à l'automne. D'ici là, je ne cesserai de travailler avec mon collègue François Fillon. Nous devons en effet, tous ensemble, faire progresser les conditions d'un accord entre ayants droit et usagers. Je sais que par la qualité de vos propres propositions, vous m'y aidez et vous m'y aiderez. Je vous dis mon intention de mettre à profit une heureuse évolution et une heureuse conclusion de ce dossier, à laquelle je m'emploie, pour traiter enfin la question non encore réglée, fort de l'arbitrage du Premier ministre, de la rémunération de la photocopie à usage collectif dans les écoles primaires. Les usages numériques doivent respecter le droit d'auteur, les ayants droit et le rôle propre de l'éditeur dans la production et la diffusion du savoir. Je sais que certaines initiatives récentes tendant à numériser des revues de sciences humaines et sociales, que vous avez portées, pour certaines, depuis des générations vous ont heurtés. Je sais que vous êtes ouverts à une concertation approfondie et à une vraie association des éditeurs à ce type de décision. Je sais que vous aspirez à la promotion d'un authentique partenariat entre privé et public. La Bibliothèque nationale de France - avec sa mission patrimoniale, son expérience des nouvelles technologies, son rayonnement francophone et international -, le Centre national du livre - qui aide près de 500 revues - ont une légitimité à agir en ce sens avec vous. Les deux institutions se sont à ce sujet déjà rapprochées de la direction de l'enseignement supérieur. Elles travaillent avec vous sur ce dossier. Je veux ici confirmer mon souhait qu'elles se mobilisent à vos côtés. Je souhaite également que le SNE et mon ministère continuent de travailler ensemble sur un autre secteur fragile et vital pour assurer dans le domaine du livre la promotion de la diversité culturelle. Je pense à ce que l'on appelle, à mon sens à tort, la "petite" édition, secouée en peu d'années par les faillites successives de plusieurs distributeurs. Je tiens à vous dire que je me retrouve dans les orientations de travail tracées, au nom de votre syndicat, par Liana Lévi, pour soutenir et mieux faire connaître ce secteur essentiel à la diversité culturelle et éditoriale. Cette diversité, c'est aussi la possibilité, pour le plus grand nombre de maisons, de maintenir l'équilibre économique qui leur permet d'offrir au public la plus grande variété de titres. C'est pourquoi, après un travail approfondi entre le SNE et le ministère, le gouvernement a choisi d'ouvrir les seules chaînes du câble et du satellite à la publicité pour le livre. Un avis motivé de la Commission européenne, concernant l'édition, mais aussi le cinéma, est aujourd'hui à envisager. Le gouvernement ne changera pas de position. Je défendrai à nouveau le 13 juillet, auprès du commissaire Bolkenstein, la solution équilibrée et particulièrement adaptée au paysage actuel de l'édition française, que nous avons élaborée ensemble. Je voudrais également souligner combien la diversité ne peut s'entendre sans liberté. Je souhaite que les travaux que conduit le SNE sur les relations de l'édition avec la justice permettent d'avancer, dans le prolongement du livre blanc que vous avez publié, sur la voie d'une " justice adaptée ". Justice adaptée au rôle culturel si particulier que tient le livre et aux spécificités économiques de l'édition. Sur ce dossier également, nous devons continuer ensemble notre travail sur l'application de la loi de 1949 et sur le droit à l'image. La diversité doit être défendue au plan international et européen. Je sais que l'exportation du livre français, la cession de droits, sont parmi les grands défis que l'édition française doit relever pour aujourd'hui et pour demain. Je sais les efforts en ce sens de chacune de vos maisons. Je veux vous dire que l'aide du ministère ne vous fera pas défaut. Aide à la traduction, du français et en français, apportée par le CNL ; aide à la présence dans les salons étrangers, grâce au Bureau international de l'édition française, que préside Alain Grund ; aides aux contacts et aux échanges avec les professionnels étrangers, en particuliers ceux des pays qui font nouvellement leur entrée dans l'Union européenne, et qu'il nous faut ensemble convaincre du bien-fondé des législations sur le prix du livre. Pour continuer à avancer ensemble sur ces dossiers cruciaux, je vous propose dès aujourd'hui de nous retrouver à deux grands rendez-vous dont je sais l'importance qu'ils revêtent pour vous. D'abord à Francfort, en octobre prochain. Ensuite au Salon du livre de Paris, en mars 2005. Je vous assure de toute notre mobilisation pour faire avec vous une réussite exceptionnelle d'une manifestation qui fêtera son 25ème anniversaire, et qui recevra à la fois comme invité d'honneur et comme invité professionnel, la Russie. Je vous remercie. (Source http://www.culture.gouv.fr, le 30 juin 2004)