Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur la signature d'une charte d'engagement pour le développement de l'offre légale de musique en ligne, pour le respect de la propriété intellectuelle et pour la 
Date: 2004-07-28
Orateur: Renaud Donnedieu de Vabres
Fonction: FRANCE. Ministre de la culture et de la communication

Monsieur le Ministre d'Etat, Monsieur le Ministre, Mesdames et messieurs, Je suis très heureux que nous soyons réunis ici ce matin, dans ce lieu très symbolique qu'est l'Olympia, pour inaugurer ensemble une alliance nouvelle entre les auteurs, producteurs de musique, et les fournisseurs d'accès et de services sur internet. Vive la musique ! vive la chanson ! vive Internet ! Nous avons aujourd'hui dégagé un horizon commun. Cette charte est surtout un point de départ, celui d'un partenariat nouveau entre les auteurs, les producteurs, les distributeurs et les fournisseurs d'accès à internet. C'est le point de départ d'engagements communs pour développer les offres légales de musique en ligne et éduquer les consommateurs pour les orienter vers ces offres légales. Tous ensemble, nous partageons la responsabilité d'adopter un message courageux, pour qualifier la piraterie sans ambiguïté et sans céder à la facilité qui consisterait à la justifier au nom d'une liberté sans limites. Je veux défendre la création et la diversité culturelle, qui sont des valeurs menacées par la piraterie, mais qui méritent qu'on les défendent. Ce message est indissociable d'une approche positive du formidable défi pour les industries culturelles que représente le développement d'Internet, qui offre des opportunités extraordinaire pour améliorer l'accès du public aux oeuvres. Au-delà de ces engagements pris par les uns et par les autres, sur lesquels nous devrons poursuivre la discussion pour les mettre en oeuvre de manière concrète, cette charte est aussi le point de départ de plusieurs chantiers. Le chantier principal et délicat est l'étude du filtrage du peer-to-peer puis son expérimentation, sous l'égide des deux experts que nous allons désigner, afin d'envisager de proposer ce service aux internautes à la manière d'un contrôle parental. J'ai pour ma part une feuille de route très claire, qui s'appuie sur le plan de lutte contre la piraterie et pour le développement de l'offre légale dans l'environnement numérique que j'ai présenté au Conseil des ministres du 19 mai, autour de cinq axes : la pédagogie, la concertation, la réglementation, la coordination et le plan européen. Cette charte est une étape de la concertation, qui devra s'élargir à d'autres acteurs et à d'autres secteurs. En particulier celui du cinéma, qui engagera en septembre sous l'égide du ministère avec le CNC une concertation professionnelle pour définir les modèles économiques et le positionnement dans la chronologie des offres en ligne, en veillant à préserver les équilibres du secteur. Avec les fournisseurs de technologie et d'autres acteurs de la distribution en ligne, pour développer l'interopérabilité et la compatibilité, pour éviter le morcellement du marché et faciliter l'accès des consommateurs aux nouvelles offres. Je suis convaincu que grâce à vous tous cette mobilisation portera ses fruits. Elle devra permettre de faire d'Internet le plus grand magasin de musique au monde. Je compte sur votre engagement à tous et je vous en remercie. (Source http://www.culture.gouv.fr, le 29 juillet 2004)