agokrani/fr-political-speeches huggingface dataset:
Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, lors du point de presse conjoint avec M. Murray Mac Cully, ministre néo-zélandais des affaires étrangères, sur les relations entre la France et la Nouvelle-Zélande et les
Date: 2009-03-06
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Je suis heureux d'avoir reçu le ministre des Affaires étrangères de Nouvelle-Zélande, M. Murray Mac Cully. Je suis également heureux de saluer M. Daniel Lequertier qui est le futur président du groupe d'amitié entre la France et la Nouvelle-Zélande. Il est plaisant de penser que nous avons des amis de l'autre côté du monde, des amis que nous connaissons et que nous avons eu souvent l'occasion de rencontrer dans des épisodes très précis de l'histoire. Nous apprécions fortement cette amitié. Nous avons décidé d'une visite en Nouvelle-Zélande qui, je l'espère, devrait avoir lieu au mois de mai. Ce sera la première fois que je me rendrai dans ce pays. Il y a peu de pays du monde où je ne suis pas allé et je voulais réparer cette faute. Nous avons évoqué un certain nombre de points précis. Nous avons parlé de la situation aux îles Fidji, et plus généralement de la situation dans cette partie du monde. Nous avons abordé la question de la situation en Afghanistan, qui a fait l'objet d'une discussion hier au Conseil atlantique dont j'ai fait part à M. Mac Cully. Nous avons également évoqué la situation au Moyen-Orient. Nous nous sommes entretenus sur nos relations, sur les espoirs que nous fondions quant à un certain nombre d'appels d'offres en Nouvelle-Zélande, en liaison avec la Coupe du Monde de rugby qui se déroulera en 2011. Le ministre des Affaires étrangères, également ministre des Sports, est chargé de ce dossier, ce qui nous donnera peut-être l'occasion de retourner une nouvelle fois en Nouvelle-Zélande. Nous avons parlé des relations commerciales, des investissements futurs mais également de la crise économique et sociale qui frappe à des degrés divers tous les pays du monde. J'ai apprécié la façon dont mon collègue rendait compte de la solidité du système bancaire et du système d'assurances en Nouvelle-Zélande. Nous avons échangé, à ce propos, les perspectives qui se dessineront, nous l'espérons pour une régulation mondiale, lors de la rencontre du G20, prévue à Londres le 2 avril. Je souhaite, une fois de plus, à mon collègue, à sa délégation et à l'ambassadeur, la bienvenue en France. M. Mac Cully s'est déjà entretenu avec M. Laporte et M. Jégo, j'étais très content de pouvoir le rencontrer aujourd'hui.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 10 mars 2009
Conseil des ministres du 4 mars 2009. La préparation du conseil des ministres franco-allemand.
Date: 2009-03-04
Orateur: Bruno Le Maire
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux affaires européennes

Le secrétaire d'État chargé des affaires européennes a présenté une communication relative à la préparation du conseil des ministres franco-allemand, qui se tiendra à Berlin le 12 mars 2009. A la suite des initiatives communes du Président de la République et de la Chancelière fédérale en faveur d'une réponse européenne à la crise, ce onzième conseil des ministres franco-allemand permettra de préparer le Conseil européen des 19 et 20 mars, ainsi que le Sommet de Londres du 2 avril. Face à la crise économique et financière sans précédent que l'Europe traverse, ce conseil doit permettre : - de faire des propositions communes pour une nouvelle architecture financière, au sein de l'Union et au niveau mondial, fondée sur la régulation et la surveillance de l'ensemble des marchés, acteurs et produits financiers ; - de définir les moyens d'une coordination économique accrue entre la France et l'Allemagne pour préparer l'avenir de l'industrie européenne et de ses emplois. Le conseil des ministres franco-allemand sera également l'occasion de mobiliser les structures franco-allemandes pour lutter contre la crise et préparer l'avenir, en développant la mobilité des jeunes, les échanges universitaires et les projets communs en matière de recherche. Il soulignera les progrès de notre coopération dans des domaines touchant directement les Français et les Allemands, tels que la coopération transfrontalière et l'adoption d'un régime matrimonial commun. Enfin, le conseil franco-allemand de défense et de sécurité consacrera ses travaux aux projets européens dans lesquels la coopération franco-allemande joue un rôle essentiel, à la préparation du sommet de l'OTAN, organisé conjointement par la France et l'Allemagne, ainsi qu'à l'installation en France d'une unité allemande dans le cadre de la Brigade franco-allemande.
Conseil des ministres du 4 mars 2009. La politique en faveur des monuments historiques.
Date: 2009-03-04
Orateur: Christine Albanel
Fonction: FRANCE. Ministre de la culture et de la communication

La ministre de la culture et de la communication a présenté une communication relative à la politique en faveur des monuments historiques. Avec 43 000 monuments historiques protégés, la France occupe une place exceptionnelle en Europe et dans le monde. L'inscription du patrimoine dans le plan de relance permet d'accroître considérablement les moyens de l'Etat en faveur des monuments historiques. Dès 2009, 70 millions d'euros supplémentaires leur seront consacrés. 220 opérations de restauration seront ainsi lancées cette année, réparties sur l'ensemble du territoire, dont 50 pour les cathédrales, 100 pour le patrimoine des petites communes et 70 pour les grands monuments. A partir de 2010, le montant annuel des crédits de l'État pour la conservation des monuments sera de 400 millions d'euros. Cet engagement de l'Etat en faveur du patrimoine est une forme d'investissement : on estime en effet que la restauration et l'ouverture au public de nos monuments entraînent des retombées économiques d'un montant de 21 millards d'euros et représentent plus de 500.000 emplois. La politique en faveur des monuments historiques connaît d'autres évolutions : - l'amélioration du dispositif du mécénat, avec la suppression du plafond de 60 000 euros de chiffre d'affaires pour les monuments exploités par les propriétaires privés ; - la fin du monopole des architectes en chef des monuments historiques (ACMH): la maîtrise d'oeuvre des opérations de restauration des monuments historiques classés pourra désormais être assurée par des architectes français et européens pouvant justifier de qualifications et d'une expérience équivalentes à celle des ACMH ; - la restitution de la maîtrise d'ouvrage au propriétaire. Les petits propriétaires, notamment les petites communes, qui n'auront pas les moyens de l'assumer, pourront néanmoins continuer à bénéficier de l'aide de l'État, sous la forme d'une assistance à maîtrise d'ouvrage gratuite. Enfin, la Présidence française de l'Union européenne a permis de définir des axes de travail communs pour lutter contre les vols d'objets d'art et de créer un label européen du patrimoine reconnu par l'Union européenne.
Conseil des ministres du 4 mars 2009. Le deuxième plan de lutte contre le cancer.
Date: 2009-03-04
Orateur: Roselyne Bachelot-Narquin
Fonction: FRANCE. Ministre de la santé et des sports

La ministre de la santé et des sports a présenté une communication relative au deuxième plan de lutte contre le cancer. Ce nouveau plan va être élaboré à partir des recommandations remises par le professeur Grünfeld au Président de la République le 27 février dernier. Il s'agit d'abord de développer une approche transversale de la prise en charge qui renforce le rôle du médecin traitant tout au long du parcours du patient : en amont pour la prévention ou le dépistage, lors du traitement avec une aide à la coordination des soins, et en aval pour le suivi des séquelles et la réinsertion dans la vie sociale. Il convient ensuite de réduire les inégalités sociales et géographiques, à tous les stades de la lutte contre le cancer. Cela passe par l'identification des causes de ces inégalités, l'élaboration de mesures spécifiques, par exemple la systématisation d'un bilan social lors de l'annonce du cancer et en fin de traitement, et l'évaluation de leur efficacité grâce à des indicateurs simples et fiables. Enfin, la poursuite d'un effort de recherche pluridisciplinaire, incluant les sciences dures comme les sciences sociales, permettra d'améliorer encore la survie des personnes malades. A l'instar des autres plans de santé publique, les outils de suivi et d'évaluation du nouveau plan cancer seront conçus dès son élaboration, avec notamment la constitution d'un comité de pilotage interministériel sous l'égide du ministère en charge de la santé.
Conseil des ministres du 4 mars 2009. La place des femmes dans l'entreprise.
Date: 2009-03-04
Orateur: Brice Hortefeux
Fonction: FRANCE. Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité ont présenté une communication relative à la place des femmes dans l'entreprise. En France, les femmes représentent aujourd'hui la moitié des actifs. Le taux d'activité des femmes parmi les 25-59 ans est ainsi passé de 60 % en 1975 à 82 % en 2007. La France est l'un des pays les mieux placés dans ce domaine. Cette situation tient en particulier à plus de 40 ans de politique publique volontariste en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes. Il subsiste toutefois encore dans le monde du travail des inégalités persistantes en matière d'écarts salariaux, de sous-représentation des femmes dans certaines professions, d'accès difficile des femmes à des postes à responsabilité. Depuis 1972, ce ne sont pourtant pas moins de six lois qui ont posé des règles destinées à garantir la place des femmes dans le monde du travail. Cet arsenal législatif a été encore consolidé par la révision constitutionnelle de juillet dernier, la Constitution précisant désormais à son article 1er que « la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales ». La résorption de ces difficultés passe donc à présent prioritairement par une mobilisation accrue des partenaires sociaux sur ces sujets. Aussi, dans le prolongement des engagements pris par le Président de la République lors du discours sur la politique familiale du 13 février et de la rencontre du 18 février dernier avec les partenaires sociaux, trois objectifs pour résorber durablement ces inégalités apparaissent prioritaires : traiter la question des écarts salariaux, doter, d'ici fin 2010, les entreprises d'un plan d'action, de préférence négocié, consacré à l'égalité professionnelle, promouvoir la diffusion du « label égalité ». Dans cette perspective, le Gouvernement réalisera, d'ici juin 2009, une revue de l'ensemble des questions susceptibles d'appeler une modification des règles applicables. Sur cette base, une concertation avec les partenaires sociaux sur les voies et moyens d'appliquer les règles actuelles et de les adapter, ainsi que sur les sanctions susceptibles d'être envisagées, sera engagée dès cette année. A la veille du 8 mars, le Gouvernement réaffirme de la sorte son engagement pour la reconnaissance et le renforcement du droit des femmes, dont il est essentiel de confirmer le caractère primordial, tout particulièrement dans le contexte de la crise économique.
Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 4 mars 2009 sur le mandat d'arrêt émis par la Cour pénale internationale contre le président soudanais Omar El Bachir.
Date: 2009-03-04
Orateur: Ministère des Affaires étrangères et européennes

Les juges de la Chambre préliminaire de la Cour pénale internationale viennent d'émettre un mandat d'arrêt à l'encontre du président soudanais Omar El Bachir pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis au Darfour. Le président Omar El Bachir est le troisième responsable soudanais à faire l'objet d'un mandat d'arrêt de la CPI, après Ahmed Harun et Ali Kushayb. La France rappelle son soutien à la justice pénale internationale. Elle demande instamment au Soudan de coopérer pleinement avec la CPI pour la mise en oeuvre des décisions prises par les juges, conformément à l'obligation qui lui est faite par la résolution 1593 du Conseil de sécurité. La lutte contre l'impunité est indissociable de la recherche de la paix au Darfour comme ailleurs dans le monde. La France est déterminée à poursuivre ses efforts en vue d'un règlement politique. Elle soutient les négociations ouvertes à Doha le 10 février et appuie le médiateur UA/ONU, Djibril Bassolé, et la facilitation qatarienne. Elle souhaite que les principaux acteurs pouvant contribuer à la paix s'engagent dans la voie du dialogue. Il ne saurait y avoir d'autre solution que politique à la crise du Darfour. Alors que l'insécurité ne cesse d'accroître le nombre de déplacés au Darfour, il est essentiel que les opérations d'aide humanitaire et le déploiement de la MINUAD se poursuivent, dans le cadre des engagements déjà conclus entre le Soudan, l'ONU et l'Union africaine, et dans le respect des résolutions du Conseil de sécurité. La France souligne par ailleurs que la poursuite du processus de normalisation régionale, dans le cadre de l'accord de Dakar conclu entre le Tchad et le Soudan, est l'une des conditions d'un règlement de la crise du Darfour. Quatre ans après sa signature, l'accord de paix globale (CPA), qui a mis fin à la guerre entre le Nord et le Sud du Soudan, constitue la feuille de route pour l'avenir, la paix et la stabilité du Soudan. Sa mise en oeuvre doit demeurer une priorité stratégique pour les partenaires du CPA, avec l'appui de la communauté internationale.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 6 mars 2009
Conseil des ministres du 4 mars 2009. Accords internationaux et autres textes.
Date: 2009-03-04
Orateur: Unknown

Le conseil des ministres a également examiné les textes suivants : - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (ministère des affaires étrangères et européennes) ; La France et le Kenya ont signé à Nairobi le 4 décembre 2007 une convention en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu. Cette convention fiscale, la première qui lie les deux pays, permettra de sécuriser les opérations de nos investisseurs au Kenya et ainsi de renforcer la présence française dans cet Etat et plus largement en Afrique orientale. - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital (ministère des affaires étrangères et européennes). La France et le Royaume-Uni ont signé à Londres le 19 juin 2008 une nouvelle convention fiscale, qui permet d'actualiser les stipulations jusque-là contenues dans un accord du 22 mai 1968.
Déclaration de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, en réponse à une question sur la réforme de l'adoption internationale, à l'Assemblée nationale le 4 mars 2009.
Date: 2009-03-04
Orateur: Rama Yade
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'Homme

Monsieur le Député, cela fait plusieurs mois que nous avons engagé la réforme de l'adoption internationale souhaitée par le président de la République. Le premier comité interministériel sur l'adoption, organisé le 6 février par le Premier ministre, m'a donné l'occasion de faire le point. L'esprit de cette réforme, c'est d'allier efficacité et éthique, de privilégier le droit de l'enfant sur le droit à l'enfant, d'accompagner les familles grâce à un dispositif opérationnel. Cela passe par la création d'une nouvelle autorité centrale chargée d'impulser cette politique, ainsi que par le renforcement de notre politique de coopération vis-à-vis de l'enfance privée de famille, grâce à la création d'un fonds de 3 millions d'euros mis en place avec Bernard Kouchner et Alain Joyandet. Cela passe également par l'initiative expérimentale des volontaires de l'adoption internationale : huit jeunes ont été envoyés dans huit pays pour déployer des programmes de soutien à l'enfance. Toutes ces initiatives vont dans le même sens ; il s'agit non pas de trouver des enfants adoptables à tout prix, mais de travailler plus étroitement avec les pays d'origine pour construire une boîte à outils en faveur des enfants privés de famille, outils parmi lesquels figure l'adoption internationale. La demande des Français candidats à l'adoption doit être à l'avenir non plus un problème pour notre pays, mais une chance pour les enfants. Tout l'enjeu est de faire de ce discours une réalité. Je sais que de nombreuses familles souffrent. En 2008, nous avons réussi à augmenter l'adoption de 3 %, alors qu'elle avait baissé jusqu'alors. Mais il faut aussi dire la vérité : il n'y a pas de miracle. Il y a beaucoup de pédagogie à faire, et c'est ce que je ferai encore demain en me rendant, dans le cadre du Tour de France des droits de l'Homme que j'effectue, chez vous dans la Loire, Monsieur le Député, pour expliquer les dispositifs existants avec une association qui appuie la protection de l'enfance à Haïti. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 6 mars 2009
Déclaration de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, en réponse à une question sur la levée de la clause de sauvegarde sur le maïs MON 810, au Sénat le 3 mars 2009.
Date: 2009-03-03
Orateur: Chantal Jouanno
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à l'écologie

Le gouvernement a effectivement décidé de prendre une mesure de sauvegarde et d'interdire la culture, sur le territoire français, du maïs MON 810 par arrêté du 7 février 2008. Cette décision fait suite à l'avis du Comité de préfiguration de la haute autorité sur les OGM et a été prise en raison des interrogations soulevées par les scientifiques français au sujet des impacts environnementaux potentiels de cet OGM. Quelles sont les incertitudes ? A l'évidence, elles concernent non pas les impacts sanitaires, mais bien les impacts environnementaux, notamment celui de la toxine contenue dans ce maïs sur les espèces dites "non cibles" et sur le sol. D'ailleurs, reconnaissant elle-même l'existence de telles incertitudes, l'agence européenne a demandé des informations supplémentaires à Monsanto sur ce point. Nous avons besoin d'éléments de réponse clairs. L'arrêté prévoit la levée de la clause de sauvegarde lorsque la procédure européenne de renouvellement de l'autorisation de l'OGM MON 810 sera terminée. Or cette dernière est en cours et les résultats sont attendus pour cette année. Les analyses sont conduites par l'Espagne. J'ajoute que le Conseil des ministres européens de l'Environnement, a confirmé, à l'unanimité, dans ses conclusions du 4 décembre 2008, la nécessité de revoir les procédures d'expertises qui sont conduites par l'AESA. A ce jour, nous n'avons pas eu de propositions de la Commission sur ce point. Par conséquent, tant que ni la réévaluation et ni procédure de révision du dispositif d'expertise européen ne sont achevées, il nous semble tout à fait prématuré de proposer une levée de la clause de sauvegarde. Cette question a d'ailleurs été posée hier, pour l'Autriche et la Hongrie, au Conseil "Environnement" à Bruxelles. Une très forte majorité - vingt-deux Etats, y compris l'Espagne, sur vingt-sept - ont voté contre la Commission sur cette question, pour des motifs identiques. Cela étant, vous avez tout à fait raison, monsieur le sénateur, il ne faut pas renoncer aux biotechnologies et à la recherche dans ce domaine. C'est pourquoi le gouvernement a décidé d'y consacrer 45 millions d'euros sur une période de trois ans. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 6 mars 2009
Déclaration de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, en réponse à une question sur le risque de mise sur le marché européen de produits contenant de l'amiante, au Sénat le 3 mars 2009.
Date: 2009-03-03
Orateur: Chantal Jouanno
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à l'écologie

Monsieur le Sénateur, lors de la réunion du 20 février dernier du comité réglementaire compétent concernant REACH, les Etats membres de l'Union européenne se sont prononcés au sujet de la révision de l'annexe XVII du règlement REACH, qui liste les substances et produits soumis à restrictions ou à interdiction. S'agissant de l'amiante, le principe de base d'une interdiction sur l'ensemble du territoire européen a été clairement affirmé. Toutefois, les Etats membres se sont prononcés sur le maintien de deux dérogations à cette interdiction générale. La première dérogation maintenue porte sur les diaphragmes à base d'amiante chrysotile et concerne trois entreprises situées dans trois pays européens, la France n'en faisant pas partie. Cependant, la révision de cette dérogation a été fixée au 1er juin 2011. De plus, les Etats membres qui en font usage ont l'obligation de prouver qu'il n'y avait pas d'autre solution et de transmettre les rapports établis par leurs industriels prouvant qu'il n'existait pas de possibilité de substitution à l'amiante. Les exigences touchant les rapports demandés aux industriels ont donc été renforcées. La deuxième exception concerne les articles contenant de l'amiante et installés ou mis en service avant le 1er janvier 2005. La proposition adoptée le 20 février 2009 en interdit l'utilisation et la mise sur le marché à l'échelon communautaire, mais les Etats membres peuvent accorder des dérogations dans des conditions très restrictives et chaque dérogation n'est valable que pour l'Etat membre qui l'aura adoptée. Le risque d'importation incontrôlée de ces produits dans d'autres pays est donc totalement écarté. Quant à la position de la France, je vous indique, monsieur le sénateur, que nous sommes favorables à une interdiction générale visant à bannir l'utilisation de l'amiante dans un avenir le plus proche possible. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 6 mars 2009