Déclaration de M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat chargé de l'aménagement du territoire, sur la couverture des zones blanches de téléphonie mobile d'ici la fin de l'année 2011, la définition d'une stratégie pour la couverture numérique des territoires et 
Date: 2008-06-04
Orateur: Hubert Falco
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire

Monsieur le Directeur Général, Mesdames et Messieurs, mes Chers Amis, Un mot tout d'abord pour remercier l'AVICCA, ses membres qui représentent près de 47 millions d'habitants, ses responsables à commencer par son Directeur Général, Patrick VUITTON, pour leur formidable travail depuis 1986 au service de nos territoires, de leur compétitivité et de leur cohésion, et aussi pour leur contribution importante. Comme vous le savez, nous venons juste de lancer les Assises du numérique qui vont permettre d'enrichir, de préciser et de compléter le Plan numérique 2012 : 27 pistes de travail sont désormais en ligne sur Internet, librement consultables et amendables. C'est, je crois, le début d'une grande aventure à laquelle, bien évidemment, vous étiez tous invités. Vous montrez encore aujourd'hui en remettant ces dix principes que vous savez vous mobiliser pour le progrès de nos territoires. Car avec cette bataille de l'Internet, de la téléphonie mobile, du haut débit et du numérique, nous sommes vraiment au coeur de l'aménagement du territoire avec ses exigences de compétitivité et de solidarité, ses difficultés et ses impératifs contradictoires,... Ces batailles rappellent d'autres batailles du passé, qui vont sembler à certains assez lointaines, mais qui finalement sont d'une étonnante actualité : il y a eu le chemin de fer, l'électrification, la route puis l'autoroute,...Et au fond, à chaque fois, on retrouve les mêmes problématiques, les mêmes urgences et les mêmes contraintes : Des investissements lourds en termes d'infrastructures, un risque permanent de rupture d'égalité devant le service public, un risque permanent de décrochage entre d'un côté des régions qui bénéficient de tous les atouts et de l'autre côté, des régions plus fragiles ou plus marquées par l'histoire. Décrochage qui se traduit rapidement par des pertes d'emploi ou d'activité, surtout aujourd'hui, où les choses vont si vite, où le moindre retard est immédiatement sanctionné par le marché et sa grande mobilité. 1/ Et c'est d'ailleurs pour cette raison, que ma première priorité aujourd'hui sera de mettre un terme à la couverture des zones blanches de la téléphonie mobile. A l'heure actuelle, nous avons réussi à couvrir près de 2780 communes en un temps record dans le cadre d'un programme national en avec les collectivités et les opérateurs. Il reste 364 communes encore à l'écart de ce mouvement : c'est un retard inacceptable dans un pays comme le nôtre qui s'enorgueillit, souvent à juste titre, de sa politique d'aménagement du territoire. Pour moi, ne pas être couvert en téléphonie mobile aujourd'hui revient presque, comme le soulignait mon excellent collègue Eric Besson, à ne pas avoir l'eau ou l'électricité ! C'est un handicap presque insurmontable et reconnaissons-le, complètement anachronique. Je vais donc réunir tous les opérateurs dans les prochains jours au sein d'un groupe de pilotage pour accélérer le mouvement dans les mois à venir. Nous sommes justement en train de définir les modalités techniques, juridiques et financières de ce rattrapage « à marche forcée » et couvrir ces communes avant la fin de l'année 2011. Mais je compte vraiment aboutir et je m'y engagerai à 100%. 2/ Le deuxième pilier ou le deuxième fondement de la cohésion, c'est la gouvernance. Comme vous le savez, les collectivités ont, depuis 2004, la possibilité d'intervenir directement dans les réseaux ou dans la fourniture de services quand le marché fait défaut. L'expérience semble montrer que c'était la bonne solution puisqu'on recense à l'heure actuelle près de 300 projets, dont 86 projets de grande ampleur concernant des bassins de population de plus de 60 000 habitants. Les collectivités locales ont, je crois, largement fait la preuve de leur légitimité sur ce sujet. Le seul souci aujourd'hui c'est le manque de cohérence entre tous ces projets : en effet, certains sont menés par les départements, d'autres par les agglomérations, plusieurs d'entre eux concernent un ou deux départements, voire des communes appartenant à des régions différentes... Bien souvent, les collectivités locales se retrouvent un peu seules, ou isolées face aux opérateurs. Bref, il est grand temps de jouer collectif pour construire une vision et une stratégie communes de couverture numérique de nos territoires. C'est pour cette raison que pas plus tard qu'hier, j'ai mis en place, avec mes collègues Eric BESSON et Luc CHATEL, un « comité pour la couverture numérique » réunissant uniquement l'Etat et les collectivités locales. Je peux vous citer trois sujets que ce comité aura à traiter. Il y a notamment les textes d'application qui permettent aux collectivités d'avoir plus d'informations sur les services offerts sur leurs territoires, le retour d'expérience sur les initiatives publiques, et l'étude des moyens de la cohésion entre les territoires. Je sais que, depuis longtemps, les collectivités locales souhaitaient pouvoir s'exprimer librement et régulièrement avec les services de l'Etat, dans une structure légère, sans les opérateurs. Voilà qui est fait : je compte d'ailleurs sur l'AVICCA pour y prendre toute sa place car nous aurons besoin de son expérience et de son expertise. 3/ Je voudrais enfin aborder un dernier sujet avec vous qui est à la confluence de la compétitivité et de la solidarité : le passage au très haut débit. Nous nous situons à un moment clef où nous allons devoir faire des choix engageant les 5 ou 10 années à venir. Pourquoi un moment clef ? Eh bien parce que, nous allons passer progressivement à la télévision numérique et que ce passage offrira une double opportunité. D'abord, chacun pourra bénéficier d'une image de meilleure qualité, avec de nouvelles chaînes, à commencer par des chaînes locales. Ensuite, nous aurons accès à de nouvelles fréquences, presque immédiatement disponibles, et idéales pour assurer la couverture mobile en très haut débit. C'est ce que l'on appelle le « dividende numérique ». Nous savons déjà que la généralisation de la fibre optique coûtera très cher et prendra surtout beaucoup de temps. De plus, étant donné le montant des investissements, personne ne peut nier qu'il y a un risque réel de rupture technologique entre nos territoires. C'est pour cette raison que je plaide fermement auprès du Premier Ministre pour qu'il se prononce en faveur du dividende numérique et si possible dès cet été pour ne pas retarder le passage au tout numérique prévu par la loi au mois de novembre 2011. Pour moi, le dividende numérique est la seule solution crédible pour garantir la cohésion de la couverture de l'ensemble du territoire. Voilà mes Chers Amis, ce que je voulais vous dire à l'occasion de la présentation de cette plate-forme des collectivités locales sur l'Internet. Je n'ai sans doute pas répondu à toutes vos questions ou à toutes vos préoccupations mais je sais que nous aurons l'occasion de nous revoir régulièrement à l'avenir. Vous trouverez en moi un partenaire actif à votre écoute, et je ne doute pas, qu'ensemble, nous saurons construire les dynamiques dont nos territoires ont besoin pour leur développement.Source http://www.diact.gouv.fr, le 9 juin 2008