Interview de M. Gérard Larcher, Président du Sénat, dans "Le Figaro" du 5 janvier 2009, sur l'examen de la loi sur l'audiovisuel, la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle, le plan de relance et les travaux de la commission Balladur pour la réfor
Date: 2009-01-05
Orateur: Gérard Larcher
Fonction: FRANCE. Sénat, président ; FRANCE. UMP, sénateur

Le Sénat reprend ses travaux avec l'examen de la loi sur l'audiovisuel alors que la suppression de la publicité entre en vigueur dès aujourd'hui. N'est-ce pas un camouflet pour le Parlement ? La suppression de la publicité a été décidée par le conseil d'administration de France Télévisions sur proposition de son président après avis de son actionnaire principal. C'est une décision légitime. Alors qu'un décret, idée qui avait été avancée et à laquelle je m'étais opposé, aurait été effectivement un mauvais signal en direction du Parlement. Les deux questions majeures auxquelles le Sénat doit répondre sont la gouvemance et le financement de l'audiovisuel public. La désignation du président de France Télévisions prévoit une consultation du Parlement. Cette consultation sera publique. C'est un progrès essentiel par rapport aux habitudes anciennes Je souhaite qu'au nom du parallélisme des formes, le caractère public de cette consultation s'applique aussi pour mettre fin aux fonctions de ce président. Quant au financement , il faut réfléchir à une solution pérenne pour un service public libéré de la contrainte de l'audimat. Les Français ressentent la redevance comme une taxe alors qu'elle pourrait être comprise comme une contribution à une télévision publique de qualité. L'abonnement que l'on paye pour les chaînes câblées ou satellites est de 120 euros minimum par an, quand la redevance est de 116 euros par an. Serait-il inconcevable de demander 10 euros par mois aux Français pour une télévision de qualité sans coupure publicitaire ? C'est d'ailleurs la réflexion conduite par la commission des Affaires culturelles du Sénat. La mise en oeuvre de la révision constitutionnelle sera un autre débat tendu de ce début d'année. La gauche a-t-elle raison de dénoncer une remise en cause du droit d'amendement ? La mise en oeuvre de la révision constitutionnelle donne de nouveaux pouvoirs au Parlement (maîtrise de la moitié de l'ordre du jour, capacité de contrôle renforcée, examen en séance des textes amendés en commission...). Ce sera le grand événement politique de l'année 2009. C'est tout le mode de fonctionnement de nos deux assemblées qu'il faut donc revoir. Le droit d'amendement est un droit individuel de chaque parlementaire. Si les textes sont amendés en commission, qu'advient-il de l'amendement présenté en séance publique ? Et comment fait-on pour que l'amendement ne soit pas détourné de son objet , comme cela a pu être le cas avec le texte sur le travail le dimanche pour lequel 4500 amendements ont été déposés ? Je veux protéger le droit d'amendement. Y compris contre son détournement. Deux pistes sont à l'étude : ou bien fixer un temps déterminé pour l'examen d'un texte, ou bien, texte par texte, la conférence des présidents de chaque assemblée définit et ajuste ce temps. Quelle contribution le Sénat peut-il apporter au plan de relance présenté par le gouvernement ? Le président de la République a actionné avec beaucoup de justesse et de rapidité le levier européen. Les territoires seront un autre levier de la sortie de la crise. Nos élus connaissent le terrain et peuvent donc agir au plus près. Je prends un exemple : avec le remboursement anticipé du fonds de compensation de la TVA, c'est 15% de travaux en plus qu'il sera possible de réaliser. Les collectivités locales pourront ainsi accélérer leurs investissements dans les transports, les établissements scolaires, les infrastructures. Au Sénat, nous plaiderons pour une simplification accrue des procédures. Et pour une prolongation d'un à deux ans des délais pour les permis de construire. Etes-vous pour la fusion des départements et des Régions que prône le porte-parole de l'UMP Frédéric Lefebvre ? Il faut à tout prix réussir cette réforme dont le président de la République a rappelé l'importance dans ses voeux. Évitons pour cela d'annoncer des conclusions avant de connaître les propositions du comité Balladur et des autres réflexions en cours, dont celle du Sénat. D'ailleurs, une fusion départements et Régions hors expérimentation n'est pas sans poser une question constitutionnelle. Je m'exprimerai cette semaine devant le comité Balladur et ferai écho des réflexions conduites par la mission sénatoriale présidée par Claude Bélot. Avec quelques principes simples : répondre à l'attente de simplification et privilégier des solutions concrètes et lisibles à un grand chambardement. N'est-ce pas au Sénat que résident sur ce sujet les « conservatismes » pointés par Nicolas Sarkozy ? Je le dis avec force : le Sénat ne sera pas la force de blocage de cette réforme. Au contraire : j'ai invité les membres de la mission Bélot à tout oser. Nous poserons les questions sans tabou : celle de l'expérimentation, plutôt qu'apporter une réponse uniforme ; celle de l'évaluation de la performance des territoires. La fin de l'année a été marquée par une succession de drames en milieu hospitalier qui relancent la polémique sur la qualité du service des établissements de soins publics. Qu'en pensez-vous ? Quand tout le monde est en vacances, la seule lumière qui reste allumée est celle de l'hôpital public. On ne peut pas nier qu'il existe des problèmes d'organisation ou des défauts de moyens financiers, mais n'oublions pas non plus que dans les endroits où il n'y a pas de permanence de médecine générale, c'est l'hôpital public et ses services d'urgence qui remplissent ce rôle. Pour faire face aux difficultés que rencontre ce secteur, on doit suivre une idée simple : ne pas raisonner par rapport aux structures mais par rapport aux patients. C'est ce que j'ai défendu dans le rapport remis l'année dernière au président de la République et à Roselyne Bachelot en proposant la création de communautés hospitalières qui se partagent les tâches en complémentarité. Xavier Bertrand s'apprête à quitter le gouvernement pour diriger l'UMP. Quelle note mettez-vous à son action dans ce ministère du Travail que vous avez occupé ? Je lui mettrai sans hésiter la mention bien. Notamment pour la mise en oeuvre du texte sur le dialogue social et la qualité des relations qu'il a établies avec les partenaires sociaux. Il est remarquable qu'en période de crise, à la veille d'élections prud'homales, des gens qui devaient s'opposer les uns aux autres ont accepté de discuter, de négocier et d'aboutir à un accord. Que pensez-vous de son successeur annoncé, Brice Hortefeux ? Il est suffisamment politique, intelligent et fin pour réussir dans ce ministère. Dans la période que nous traversons, il est important d'avoir la confiance du président de la République pour traiter de telles questions. Et Brice Hortefeux a cette confiance. Ma seule interrogation porte sur la structure gouvernementale et non sur les hommes. L'emploi et le travail doivent-ils rester dans deux ministères séparés ? Il n'est pas interdit de se poser la question. En Ile-de-France, le chef de l'État doit-il intervenir pour empêcher une primaire fratricide pour les régionales entre Roger Karoutchi et Valérie Pécresse ? Le président ne veut pas de guerre entre les personnes. Mais ce sont les militants qui trancheront. J'ai de la sympathie pour les deux candidats et je suis prêt à jouer un rôle de stabilisateur pour garantir un débat loyal sur les projets pour la Région. Source http://www.ump-senat.fr, le 7 janvier 2009