Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur un projet de loi d'orientation pour l'artisanat et la petite entreprise, Paris le 3 octobre 2001.
Date: 2001-10-03
Orateur: Raymond Forni
Fonction: FRANCE. Assemblée nationale, président;FRANCE. PS

Il y a moins d'un an, le 15 novembre 2000, j'étais très heureux d'organiser avec le Président Griset, la première rencontre à l'Assemblée nationale entre les députés et les présidents des Chambres de métiers. Je crois pouvoir dire que cela a été une belle réussite en raison de l'importance numérique des participants - presque tous les présidents de chambres et une centaine de députés -, mais surtout une belle réussite en raison de la qualité du dialogue qu'elle a permis d'instaurer. Qu'importe le toit, l'essentiel est la chaleur du contact. Se sentir bien ensemble, j'ai éprouvé ce sentiment alors, et je le ressens à l'instant. J'avais pris en engagement. Je l'ai tenu. Rapprocher la représentation nationale du monde des artisans et des commerçants. Aujourd'hui, je suis très heureux de vous remercier, au nom de tous les députés ici présents, d'avoir organisé cette nouvelle rencontre chez vous, à l'APCM. On m'indique que ce serait aussi une première ; voilà qui augure bien de l'instauration d'un débat serein et durable entre les députés les responsables du secteur de l'artisanat. Aujourd'hui, je n'ai plus à m'interroger comme l'année dernière sur nos rôles respectifs, à vous porte-parole des professionnels, à nous qui votons la loi, et sur ce qui créait une certaine distance entre nous. Depuis un an, votre Ministre, François Patriat, a lancé le projet d'une loi d'orientation pour l'artisanat et la petite entreprise. Depuis un an, le Premier ministre, Lionel Jospin, a confié à deux députés - Didier Chouat et Jean-Claude Daniel, que vous connaissez pour l'intérêt qu'ils portent à votre secteur et pour leur compétence - la mission d'établir un constat et de formuler des propositions pour préparer l'avenir de l'artisanat. Depuis un an, vous travaillez vous aussi à enrichir le débat à travers vos propres analyses et vos propositions. Aujourd'hui, nous avançons donc tous dans le même sens et il est évident que nous aurons plus encore à travailler ensemble, sur le contenu concret du projet de loi, dans les mois à venir. L'année dernière, nous avions eu la chance d'apprendre, la veille de notre rencontre, que Lionel Jospin avait invité François Patriat à engager le travail sur un projet de loi d'orientation. Aujourd'hui, nous aurions souhaité débattre du rapport de Jean-Claude Daniel et Didier Chouat, puisqu'il aurait dû être présenté au Premier Ministre il y a 15 jours. Les drames de New York et de Toulouse, intervenus après le lancement de vos invitations, ont retardé la remise officielle du résultat de leur travail, et nous pouvons convenir ensemble, je le crois, qu'une présentation dans un tel contexte n'aurait pas permis de mettre à cette occasion un " coup de phare médiatique " sur votre secteur qui le mérite. Et puis, en y réfléchissant, si Didier Chouat et Jean-Claude Daniel n'ont pas le droit de nous faire connaître les propositions qu'ils formulent car celles-ci, si nous savons qu'elles existent, sont encore " sous embargo ", rien ne les empêche cependant de dresser aujourd'hui pour nous un état des lieux. En fin de compte, en engageant notre débat sur cet état des lieux, et si possible, en nous mettant d'accord sur celui-ci, nous travaillons dans le bon sens. Si nous avions disposé des propositions du rapport, nous nous serions précipités sur celles-ci pour commenter leur bien fondé, et nous n'aurions pas organisé notre réflexion dans le bon ordre : constats, puis analyse de la situation et, après seulement, propositions. Vous aurez remarqué que, dans cette très brève introduction, je ne suis absolument pas entré dans le concret du projet de loi et pour cause ! J'en serais incapable. Il faut savoir faire preuve de modestie. Je tenais, en fait, à insister sur la démarche engagée et à saluer notre collaboration. Elle a été exemplaire jusqu'à présent, et je crois que nous souhaitons tous qu'elle le reste. Et puis, même si un président de l'Assemblée nationale se doit d'avoir un avis sur tout, même si la coutume voudrait que je vous parle du contenu du projet à venir, il se trouve que je suis tout à fait démuni devant vous, puisque, tout comme vous, je ne dispose pas du fameux rapport. Alors, je souhaite laisser ceux qui sont les mieux placés pour parler de celui-ci, Jean-Claude Daniel et Didier Chouat, nous dire tout ce qu'ils pensent pouvoir nous dire ! Ils seront à même d'introduire concrètement notre débat. Je m'autoriserai cependant une dernière remarque sur les délais dont nous disposons. Le gouvernement doit travailler rapidement pour être en mesure de déposer son projet de loi avant la fin de l'année ; je sais que c'est bien son intention. Ensuite, nous pourrons engager son examen parlementaire, et vous pouvez être sûrs que je pèserai pour qu'une première lecture puisse être effectuée à l'Assemblée nationale avant la fin de la session. La manière dont le débat s'engage m'incite à penser que cela sera d'autant plus possible que le projet du gouvernement sera équilibré et consensuel, ce qui nous permettra de poursuivre dans les meilleures conditions son examen par le Parlement, après les élections législatives. (Source http://www.assemblee-nationale.fr, le 10 octobre 2001)