Tribune de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, dans "Libération" le 22 janvier 2008, intitulée "Stop aux bombes à sous-munitions".
Date: 2008-01-22
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

L'année 2008 marquera-t-elle la fin du scandale des victimes civiles de bombes à sous-munitions ? Il est permis de l'espérer. La guerre du Liban nous a cruellement rappelé les ravages que peuvent causer les bombes à sous-munitions, qui dispersent au hasard des dizaines, voire des centaines, de grenades sur le sol. Lorsqu'elles n'explosent pas au moment de l'impact, il arrive qu'elles restent des mois, voire des années, avant de tuer aveuglément. Aujourd'hui, l'ONU en dénombre un million disséminé dans le monde, en particulier en Afghanistan, en Irak, au Liban et au Kosovo. Sans oublier l'Asie du Sud-Est. D'après Handicap international, elles feraient 98 % de victimes civiles. Conçues pour le champ de bataille, elles frappent donc aussi ceux qui n'y participent pas. Ce paradoxe meurtrier n'est plus acceptable. Les organisations non-gouvernementales ont à raison mobilisé les consciences. Il revient aujourd'hui aux Etats de prendre, ensemble, leurs responsabilités et de s'engager à leur tour sur un nouveau droit, ambitieux et efficace. La France, qui n'en a pas utilisé depuis 1991 et n'en exporte pas, y est prête. Ce travail passe par deux voies parallèles et complémentaires. La première est la "Conférence des Etats parties à la convention de 1980 sur certaines armes classiques" : en novembre 2007, celle-ci a adopté, grâce aux efforts de l'Union européenne et de la France, un mandat de négociation sur le sujet assorti d'un calendrier dense et précis d'ici à la fin 2008. Cette négociation présente l'avantage d'associer, dans le cadre des Nations unies, les Etats producteurs ou utilisateurs, dont les Etats-Unis, la Russie, la Chine, l'Inde, le Brésil et Israël. La seconde est le processus engagé à Oslo en février 2007, auquel ces Etats ne participent pas parce qu'il est plus audacieux. A Oslo, la quarantaine de pays les plus mobilisés - dont la France - a pris l'engagement de conclure, d'ici à la fin 2008, un "instrument juridiquement contraignant sur l'interdiction de l'emploi, de la production, du stockage et du transfert des armes à sous-munitions qui entraînent des dommages inacceptables pour les populations civiles". Cet instrument indispensable, je souhaite qu'il contienne des dispositions ambitieuses sur l'assistance aux victimes et sur la dépollution, dans les conditions prévues aujourd'hui pour les mines antipersonnel et les restes explosifs de guerre. Le texte négocié dans le cadre du processus d'Oslo devra également associer le plus grand nombre d'Etats, notamment parmi les Etats possesseurs, et se focaliser sur les armes dangereuses pour les populations civiles de manière à les interdire sans délai. Autre enjeu : la définition des armes concernées. La Déclaration d'Oslo propose l'interdiction des armes à sous-munitions dont les conséquences sont "inacceptables pour les populations civiles". Y aurait-il des conséquences acceptables ? Je ne le crois pas. C'est donc bien la question de la définition comme de la diversité des armes en termes de précision et de fiabilité qui est au coeur de la négociation qui s'engage. Celle-ci sera difficile et complexe. Elle demandera patience et détermination. Et conscience humanitaire. Aux prochaines réunions du processus d'Oslo, dès février prochain à Wellington, ainsi que dans le cadre de la convention sur certaines armes classiques à Genève, la France y contribuera activement avec ses partenaires, pour que cesse enfin, avant la fin 2008, cette double peine aveugle et cruelle infligée aux populations déjà meurtries par la guerre.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 23 janvier 2008