Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la police d'agglomération, confiée à la police et la police des territoires, confiée à la gendarmerie, et sur les conditions de vie et les 
Date: 2010-02-04
Orateur: Brice Hortefeux
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Monsieur le préfet, Monsieur le président, Monsieur le maire, Mesdames et Messieurs, Je suis très heureux de me retrouver, parmi vous, aujourd'hui, pour cette seconde inauguration d'une brigade de gendarmerie vendéenne, après celle de la Roche-sur-Yon, il y a deux heures à peine. J'en suis d'autant plus heureux que ces inaugurations témoignent de la dynamique d'amélioration d'un service public essentiel pour nos concitoyens. Une amélioration qui touche directement les gendarmes, puisqu'elle concerne leur lieu de vie. A la hauteur de l'engagement qu'ils assument chaque jour en faveur de nos concitoyens, l'Etat a le devoir de leur fournir les moyens de leur mission. J'en suis persuadé, l'amélioration de l'immobilier de la gendarmerie est une exigence d'efficacité autant qu'une marque de reconnaissance. C'est ce que je tiens à souligner en venant inaugurer, aujourd'hui, la nouvelle caserne de la brigade de gendarmerie de Montaigu. I. Ce nouvel ouvrage témoigne de l'importance que j'accorde aux militaires de la gendarmerie nationale. J'attache une importance toute particulière aux conditions de vie que les militaires de la gendarmerie partagent avec leurs familles. L'obligation d'occuper un logement concédé par nécessité absolue de service permet aux gendarmes d'exercer leurs missions à tout moment et en tout lieu de leur zone de compétence. La qualité du logement des gendarmes doit être à la hauteur de leur mission. La nouvelle caserne de Montaigu est conforme à cette exigence. Si je tiens à féliciter le maître d'ouvrage pour cette belle réalisation, je veux aussi saluer le rôle important joué par le maire de Montaigu et président de la communauté de communes « Terres de Montaigu », Antoine CHEREAU, qui s'est personnellement investi en faveur de la réussite de ce projet immobilier. Monsieur le Président, sans votre implication et sans la mise à disposition d'un terrain adapté à cette nouvelle construction, cette caserne n'aurait pu voir le jour. Depuis 2002, d'importants efforts ont été entrepris pour rénover le parc immobilier de la gendarmerie. Je suis déterminé à les poursuivre. Sur l'ensemble de l'année 2009, 2 900 logements ont été livrés. En 2010, plus de 2 300 livraisons sont prévues, ainsi que 2 000 mises en chantier. L'Etat y contribuera, soit de manière directe, comme à La Roche-sur-Yon, soit au travers de partenariats avec les collectivités, comme c'est la cas de Montaigu. Dans cette perspective, j'ai demandé au Général GILLES, votre directeur général, de me soumettre, d'ici la fin du mois de février, une liste d'opérations de construction pouvant être lancées en 2010. II. Cette adaptation de l'immobilier de la gendarmerie s'inscrit dans une démarche globale d'adaptation et de modernisation. Depuis la loi du 3 août 2009, la gendarmerie est désormais pleinement intégrée au ministère de l'Intérieur, dans le respect de son statut. La gendarmerie nationale occupe donc désormais la place qui est la sienne au sein d'un grand ministère de la sécurité, en pleine modernisation. Ce rattachement est logique : depuis 2002, le ministre de l'Intérieur était responsable de l'emploi de la gendarmerie sans disposer de son budget. Il a désormais autorité sur les moyens nécessaires à l'exécution de ses missions. Je peux vous l'assurer, cette réforme majeure pour notre pays s'opère dans le strict respect de l'identité militaire, mais également celui des équilibres entre la police et la gendarmerie. C'est la condition de sa réussite. Je veillerai personnellement, en effet, à ce que ce rapprochement puisse s'opérer dans un esprit de complémentarité, d'efficacité et d'équilibre. Il est donc totalement irresponsable, voire dangereux, de vouloir semer le doute dans l'esprit des gendarmes sur plusieurs sujets majeurs. Je ne peux que déplorer le comportement de certains spécialistes de l'alarmisme qui colportent, ici ou là, les rumeurs et les polémiques les plus fantaisistes sur l'avenir de la gendarmerie. Chacun a pu le constater, récemment, dans une publication diffusant des contre-vérités grotesques, sous le couvert de sources prétendument « bien informées ». Afin que les choses soient bien claires et qu'aucune ambiguïté ne puisse subsister, je veux vous préciser très sereinement les choses suivantes : (1) Il n'a jamais été question de fusionner les services judiciaires de la police et de la gendarmerie. La loi du 3 août 2009 confirme d'ailleurs clairement les missions judiciaires de la gendarmerie. Il est totalement inepte d'imaginer que la gendarmerie serait dépossédée de ces missions quelques mois après la promulgation du texte législatif ! (2) Il n'a jamais été envisagé de plan de fermeture massive de 500 brigades de gendarmerie sous couvert de la RGPP. La situation est très simple : le dispositif territorial de la gendarmerie compte aujourd'hui près de 3 300 brigades réparties sur 95 % du territoire national. Les créations et fermetures d'unités qui peuvent intervenir localement, comme cela a toujours eu lieu depuis des siècles, ne relèvent absolument pas de prétendus « plan de rigueur », mais tout simplement d'une recherche de la performance opérationnelle là où la population en a le plus besoin et d'une adaptation aux bassins de vie et aux bassins de délinquance de délinquance. Est-il opportun, par exemple, de maintenir des brigades de gendarmerie au coeur des très grandes métropoles urbaines entièrement confiées à la police nationale, et où les gendarmes n'exercent aucune mission de sécurité publique ? Ces militaires ne seraient-ils pas plus utiles dix ou vingt kilomètres plus loin, en zone de compétence de la gendarmerie ou en zone périurbaine ? Vous connaissez, bien sûr, les réponses à ces questions et vous voyez bien que ce type de redéploiements ne relève absolument pas d'un quelconque « plan de rigueur », mais plutôt d'une recherche de l'efficacité opérationnelle (3) Enfin, il n'a jamais été question d'abroger la compétence territoriale de la gendarmerie dans les communes de plus de 5 000 habitants. Les transferts de zones de compétence entre la police et la gendarmerie, tels qu'ils ont eu lieu par le passé et tels qu'ils pourraient éventuellement intervenir demain, ne procèdent que d'une seule et même logique : augmenter le niveau de protection dont bénéficient nos concitoyens, en rendant plus cohérent le dispositif de sécurité présent sur un même bassin de vie et de délinquance. Contrairement à ce que certains veulent faire croire, ces opérations ne sont jamais à sens unique, comme l'illustre d'ailleurs en Vendée la situation de Fontenay-le-Comte, ville de près de 15 000 habitants, transférée en zone de compétence de la gendarmerie en 2003. Je tiens à vous rassurer : les rumeurs ayant circulé ces derniers temps sont parfaitement infondées. Je demande, par conséquent, au directeur de la gendarmerie nationale qui, naturellement, est parfaitement d'accord avec moi, de faire oeuvre de pédagogie afin d'apaiser les esprits et de lever les malentendus. Les polémiques qui ont pu en résulter sont d'autant plus stériles et regrettables que tous les personnels de la gendarmerie font actuellement preuve d'un engagement quotidien remarquable dans la lutte contre la délinquance, que je tiens à saluer. L'enjeu est clair : les deux grandes forces de sécurité intérieure doivent mieux coopérer pour augmenter encore leur efficacité contre toutes les formes de délinquance. C'est ce qu'attendent les Français. Tout le reste n'est que mauvaise littérature ou volonté de nuire à nos forces de sécurité. Comme le Président de la République l'a lui-même clairement exprimé dès 2007, et comme je n'ai eu de cesse de le réaffirmer depuis ma prise de fonctions en juin dernier, le seul et unique objectif de l'intégration de la gendarmerie au sein du ministère de l'intérieur est d'améliorer l'efficacité du service de sécurité dont bénéficie la population, en développant des synergies nouvelles entre la police et la gendarmerie nationales. C'est précisément ce qui est fait depuis le 3 août dernier : de nombreux marchés ont, par exemple, été passés en commun, des formations spécialisées ont pu être mutualisées et des matériels lourds ont pu être partagés. Depuis le mois de juillet, les deux directeurs généraux, le Général GILLES et Frédéric PECHENARD, se sont investis sur de nombreux protocoles d'accord pour avancer, dans le dialogue et la concertation, vers la complémentarité optimale de nos deux forces. Vous recevrez, dans quelques jours, le bilan d'étape des travaux engagés. Ils traduisent l'état d'avancement de notre démarche de complémentarité opérationnelle. Dans les faits, les résultats sont déjà là : alors que la délinquance avait baissé de près de 14% entre 2002 et 2008, en France, elle était repartie à la hausse au printemps et à l'été derniers. Sur les quatre derniers mois de l'année, nous avons mis un coup de collier et nous faisons mieux que sur la même période en 2008, avec une baisse globale de -4% de la délinquance générale. Les gendarmes de la communauté de brigades de Montaigu ont pleinement participé à ce défi et je tiens à les en féliciter. En 2009, on enregistre - 8,6% de délinquance générale sur l'ensemble de leur zone de compétence. Le résultat est encore plus satisfaisant s'agissant de la délinquance de proximité : - 13% en 2009. III. Les défis qui nous attendent dans les prochains mois sont nombreux et majeurs. J'attends en particulier de la gendarmerie qu'elle poursuive son adaptation aux phénomènes délictuels : c'est tout l'enjeu de la création d'une véritable police des territoires. L'objectif est simple : assurer à tous nos concitoyens un égal accès à la sécurité, quel que soit leur lieu de résidence. Pour poursuivre le travail effectué depuis ma prise de fonctions il y a huit mois, je compte promouvoir deux modèles d'organisation territoriale des forces de sécurité : la police d'agglomération, tout d'abord, qui consiste à mieux coordonner les réponses apportées aux phénomènes de délinquance en rendant homogène le dispositif de sécurité présent sur un même bassin de vie urbain. Cela a déjà été mis en oeuvre sur Paris et les trois départements de la petite couronne ; des travaux sont en cours pour son extension à Lille, Lyon et Marseille, en concertation, bien sûr, avec les élus locaux ; la police des territoires, ensuite, qui doit s'appliquer à l'ensemble des espaces placés sous la responsabilité de la gendarmerie. Cette démarche consiste à adapter l'organisation et le fonctionnement des unités de gendarmerie afin de leur permettre de mieux assurer la sécurité des espaces et des flux. La police des territoires suppose donc le développement d'une stratégie cohérente sur des zones dépassant les circonscriptions administratives traditionnelles. J'adresserai très prochainement des directives aux préfets à ce sujet. Mesdames et Messieurs, Vous le voyez, la gendarmerie nationale a toute sa place dans notre dispositif de sécurité. Sa mission est parfaitement claire : assurer la sécurité partout et pour tous, avec la police nationale, et dans une complémentarité opérationnelle bien organisée et sereine. Tout mettre en oeuvre pour qu'il n'y ait pas de forme de délinquance tolérée, pas de population oubliée, pas de territoire négligé, tel est notre objectif. Gendarmes de Vendée, je sais pouvoir compter sur votre entier dévouement pour assurer cette mission de sécurité et de protection des Français au quotidien. Vous avez tout mon soutien et vous avez toute ma confiance. Source http://www.interieur.gouv.fr, le 8 février 2010