Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la recherche privée, la recherche développement et l'innovation, Evry le 29 mai 2008.
Date: 2008-05-29
Orateur: Valérie Pécresse
Fonction: FRANCE. Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

Je suis heureuse de participer aujourd'hui à cette manifestation régionale des états-généraux des CCI : pour alimenter la réflexion nationale qui aura lieu le 9 décembre prochain à Paris, vous avez décidé de consacrer vos travaux à la recherche et à l'innovation, et je pense que vous avez bien raison. car la recherche et l'innovation est l'avenir de notre pays. Je dirais même que c'est une condition nécessaire pour le maintien de notre économie dans la compétition internationale dans laquelle vous êtes tous engagés. Faire de la recherche et de l'innovation une priorité, c'est le choix du gouvernement Ce sont 1,8 Mdeuros supplémentaires qui sont investis en plus chaque année dans l'enseignement supérieur et la recherche ; Cet investissement dans la connaissance est un geste fort pour que la France rendre pleinement dans l'économie de la connaissance. Mais ce n'est pas uniquement en investissant dans l'enseignement et la recherche publics que nous relèverons ce défis, c'est aussi avec une recherche privée dynamique. Et c'est pourquoi nous avons triplé le crédit impôt recherche. Ce sont maintenant 30% des dépenses de recherche que vous pouvez déduire de vos impôts, contre 10% auparavant. Et pour les entreprises qui rentrent pour la première fois dans le dispositif, ce sont 50% de ces dépenses qui sont remboursées la première année, et 40% la deuxième. Sans compter en plus que si vous faites appel à des établissements publics de recherche, les dépenses comptent double. C'est alors 60% de vos dépenses de recherche qui sont déduites de vos impôts ! Vous le voyez, nous avons résolument fait le choix d'aider la recherche privée, car c'est d'elle que naîtront les innovations de demain, ce qui engendrera la croissance et les emplois de demain. Déjà de nombreuses entreprises m'ont fait savoir qu'avec ce renforcement majeur du crédit impôt recherche, elles ont décidé d'arrêter leurs projets de délocalisation de leurs centres de recherche. C'est très important, parce qu'évidemment, les entreprises veulent avoir leur siège à côté de leur centre de recherche, donc si les centres de recherche sont délocalisés, c'est toute l'entreprise qui risque de quitter le territoire, emportant avec elle les emplois et la création de valeur ! Mais notre action ne se limite pas aux entreprises existantes, parce que l'innovation se fait aussi au sein des laboratoires et des universités, et qu'il faut favoriser la création d'entreprises pour valoriser ces découvertes. C'est dans ce sens que nous avons créé le statut de jeune entreprise universitaire, c'est-à-dire les entreprises créées par de jeunes diplômés depuis moins de cinq ans ou par des personnels de l'université. Ces jeunes entreprises universitaires auront les mêmes avantages que les jeunes entreprises innovantes, ces entreprises qui consacrent plus de 15% de leurs dépenses à la recherche. En pratique, ces entreprises seront exonérées de charges sociales patronales pour les personnels de recherche, de développement, et de soutien juridique à ces activités. Elles seront aussi exonérées d'imposition sur les bénéfices pendant trois ans, puis elles auront un abattement de 50% de cet impôt pendant encore deux ans. Enfin, les collectivités locales peuvent exonérer de toute taxe foncière ces entreprises pendant les sept premières années de leur existence. Et tous ces projets de valorisation de la recherche n'existeraient pas sans une protection juridique solide. C'est pourquoi je suis très attentive à la protection des inventions, non seulement par la prise de brevet, mais aussi par la protection des brevets. Albert FERT, notre dernier prix Nobel a découvert la magnétorésistance géante en même temps que Peter GRÜNBERG, et pourtant, toutes les retombées financières de cette découverte sont restées en Allemagne... faute de protection suffisante en France : le dépôt de brevet d'Albert FERT a été trop ralenti. C'est pourquoi je me suis très largement engagée pour la ratification par la France du Protocole de Londres qui simplifie le dépôt de brevets et qui en diminue le coût de manière très significative. Et nous allons maintenant aller encore plus loin, en travaillant ardemment pour un véritable brevet communautaire, où ce ne seraient plus les différentes réglementations nationales qui s'appliqueraient dans chacun des Etats-membres, mais une réglementation unifiée, transparente, et donc plus facilement maniable. Pour appuyer l'effort des entreprises en matière de recherche et d'innovation, nous devons aussi simplifier notre système de recherche publique, pour le rendre plus lisible et plus facile d'accès pour les entreprises. Pour cela, nous devons regrouper nos forces aussi bien au niveau régional qu'au niveau national. Au niveau régional, l'offre de recherche et de formation sera plus lisible quand nous aurons achevé le rapprochement des différents établissements au sein des PRES, ces pôles de recherche et d'enseignement supérieur qui regroupent les universités et organismes de recherche, sans thématique particulière. Et au-delà des PRES, j'ai lancé l'opération campus, un appel à projets pour que des pôles universitaires deviennent de véritables campus où recherche, enseignement et entreprenariat se mêlent, où étudiants, chercheurs et entreprises se côtoient, où l'alchimie extraordinaire qui fait la force des campus nord-américains se révèle enfin aussi sur notre territoire ! Au niveau régional aussi, les réseaux d'excellence sur une discipline ou un thème donné, que l'on a doté de l'acronyme barbare RTRA pour réseau thématique de recherche avancée, ces réseaux d'excellence, donc, viennent en appui des pôles de compétitivité, à l'image de System@tic avec les RTRA « Triangle de la physique » et « Digiteo », ou encore Aerospace Valley avec le RTRA « Sciences et Technologies pour l'Aéronautique et l'Espace ». Au niveau national, nous devons aussi simplifier notre système. Je veux en finir avec les guerres de chapelle des états-majors des organismes de recherche, alors que la coopération au niveau local est de grande qualité. Je veux en finir avec la compétition stérile entre organismes de recherche français et universités françaises, alors que la compétition est mondiale, et que nos concurrents sont d'abord à l'étranger. C'est pourquoi, j'ai demandé à l'INSERM et au CNRS de me faire des propositions pour réorganiser ces organismes de recherche en instituts. Le rôle de ces instituts sera non seulement de gérer les équipes de recherche qui seront placés sous leur coupe, ou encore de gérer les grandes infrastructures du secteur, mais aussi d'organiser l'effort de recherche français dans leur secteur, avec une vision scientifique prospective intégratrice et une politique de coopération intense entre tous les acteurs de la recherche. C'est ainsi que nous ferons de nos organismes de recherche un pilier du système français de recherche. Recherche privée dynamique, organismes de recherche avec une réelle politique scientifique, voilà deux piliers qui fondent ma vision de notre système de recherche avec des universités puissantes et autonomes et une recherche sur projets forte. Mais l'enjeu aujourd'hui, c'est aussi d'attirer les jeunes, et les meilleurs, vers la recherche. Dans les cinq prochaines années, c'est près du quart des effectifs du secteur académique qui va partir à la retraite. Pour cela, j'ai déjà revalorisé les salaires des doctorants, qu'ils soient payés par les universités ou par les entreprises dans le cadre des conventions industrielles de formation par la recherche, les CIFRE. Et à ces doctorants, il faut leur donner des perspectives de carrières intéressantes ; intéressantes dans la recherche académique, et j'y travaille, mais aussi dans la recherche privée. Et je tiens, mesdames et messieurs, à ce que le diplôme du doctorat soit mieux reconnu dans l'entreprise. L'Etat se doit déjà d'être exemplaire en la matière, avec en particulier le recrutement de docteurs pour ses grands corps techniques ou administratifs. Mais les entreprises aussi doivent goûter à la qualité des docteurs, ces hommes et ces femmes qui ont fait l'expérience de la recherche, qui ont développé des capacités de managers de projet, qui savent porter des visions alternatives, et inventer des solutions nouvelles. Pour convaincre les futurs employeurs de nos jeunes docteurs, j'ai proposé que les doctorants puissent assurer, en parallèle de leurs travaux de recherche, des missions de conseil dans les entreprises. C'est le nouveau dispositif des « doctorants conseil », que je vous engage tous à tester, en particulier dans les petites et moyennes entreprises. En effet, c'est avec ces nouvelles compétences que nos entreprises seront les plus compétitives à l'international. C'est avec la recherche qu'elles feront la différence avec la concurrence internationale. C'est avec l'innovation qu'elles s'imposeront sur la scène mondiale et qu'elles créeront les emplois de demain. Je compte donc sur vos travaux pour que la recherche et l'innovation soient au coeur de vos préoccupations, et que nos efforts convergent vers une France et une Europe dynamiques et visibles sur la scène internationale. Je vous remercie source http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, le 30 mai 2008