Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur le développement des entreprises publiques locales et sur les mesures adoptées dans le cadre du CIADT en faveur des territoires ruraux, à Cahors le 19 mai 
Date: 2010-05-19
Orateur: Michel Mercier

Monsieur le Ministre, Président du Conseil régional, Martin MALVY Monsieur le sénateur, Président du Conseil général, Gérard MIQUEL Madame le député, Monsieur le Député, Jean-Marie SERMIER, représentant les EPL, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs, Je suis particulièrement heureux d'être parmi vous aujourd'hui, à Cahors, dans le Lot qui est l'un des départements les plus ruraux de France et aussi l'un des plus inoubliables pour tous ceux qui ont la chance de le visiter, à l'occasion du lancement de la Première semaine des Entreprises Publiques Locales. Ruralité et croissance économique sont loin d'être des termes antinomiques, et l'entreprise MAEC que je viens de visiter est un exemple particulièrement éloquent de réussite économique internationale d'une structure locale, avec 16 filiales, une présence sur les cinq continents, un groupe de 2000 salariés dont 400 à Cahors. C'est d'ailleurs le modèle économique prioritaire à développer, nos territoires ont besoin d'entrepreneurs, d'initiatives et d'emplois pour créer la richesse nécessaire aux territoires. Cependant, et notamment dans les territoires ruraux, l'initiative publique à aussi toute sa place, en complément de la part prépondérante du privé. A ce titre, je voudrais rappeler le rôle et l'importance des EPL dans l'économie et le développement local. Aucun élu n'ignore ce qu'est une EPL, et nous avons tous besoin de cet outil simple et efficace pour développer des projets locaux ambitieux ou complexes. Je salue donc avant tout le travail réalisé par l'ensemble des Entreprises publiques de France et le mouvement qui les anime et les représente. Cette réalité économique tangible est donc une richesse pour les collectivités, un atout, tout autant qu'un outil. Les Entreprises publiques locales en activité au 1er janvier 2010 étaient au nombre de 1 061, ce qui représente 50 796 emplois (en équivalent temps plein), 3,1 milliards d'euros de capitalisation détenue à 65% par les collectivités locales et 10,2 milliards d'euros de chiffre d'affaires. Les EPL françaises représentent 9% des EPL européennes. Alors, bien évidemment, comme toutes les autres entreprise, les EPL connaissent les effets de la crise et donc un léger ralentissement de l'activité, il n'en demeure pas moins qu'elles participent à la croissance de secteurs essentiels de la société : logement, services, aménagement et développement économique. Je souhaiterais donc insister sur le rôle économique positif que vous savez développer dans un contexte de crise. Votre assise publique constitue une garantie, mais n'est pas un confort, votre ancrage privé est source de dynamisme et d'adaptation. Vous constituez donc un relais indispensable non seulement des collectivités dans leurs actions de développement local, mais, plus important, vous êtes des acteurs majeurs de l'économie locale, en prise directe sur les sujets actuels de développement, mais aussi de prestations de services. Enfin, autre grand mérite, les EPL ne sont pas délocalisables. C'est cela que je viens encourager à l'occasion de ce déplacement dans le Lot. L'Etat et les collectivités locales sont des acteurs de tout premier plan pour encourager et dynamiser le développement économique du monde rural. Les territoires ruraux ont de nombreux atouts, du foncier, des énergies renouvelables, un cadre de vie, des habitants de plus en plus nombreux, autant d'éléments déterminants pour promouvoir un nouveau développement économique. C'est le sens de la politique que j'entends mettre en oeuvre dans les territoires ruraux, dans le prolongement des Assises des territoires ruraux et du CIADT qui s'est tenu le 11 mai dernier. Les Assises que j'ai lancées en octobre dernier ont permis à plus de 80 000 de nos concitoyens de s'exprimer. Une telle consultation n'avait pas eu lieu depuis près de 20 ans. Aujourd'hui, le CIADT a officialisé un peu plus de 40 mesures pour le monde rural, qui traduisent les perspectives définies lors des Assises, autour de quatre grandes problématiques : l'accessibilité (numérique, transports), le développement économique, l'amélioration de la vie quotidienne (questions de santé, de logement, de services au public) et la gouvernance. Il s'agit d'une politique ambitieuse, responsable, et de long terme. Nous avons fait le choix d'investir dans des activités et des territoires d'avenir, en misant sur le potentiel du monde rural pour construire ensemble la croissance et les emplois de demain. Les mesures validées par le CIADT seront financées pour moitié par fléchage vers les territoires ruraux de moyens budgétaires et d'opérateurs de l'Etat. L'autre moitié sera financée par les ressources du grand emprunt au titre des dépenses d'avenir. Ainsi, dès cette année, les fonds du grand emprunt vont nous permettre de commencer à déployer la fibre optique sur l'ensemble du territoire, pour permettre aux collectivités d'amener le haut débit à ceux qui en sont encore privés, et de commencer à déployer le très haut débit là où ce sera nécessaire d'ici 10 ans, c'est-à-dire à peu près partout. Si je commence par le numérique, c'est parce que les assises des territoires ruraux nous ont confirmé sans l'ombre d'un doute que la couverture numérique, haut débit et téléphonie mobile dans l'immédiat, très haut débit demain, est l'une des conditions du développement économique du monde rural. du conseil général, du conseil général, vous connaissez bien cette problématique et d'ailleurs vous m'avez interpellé à ce sujet pour l'appel à projet numérique FEADER, pour lequel 30 millions d'euros vont être consacrés au soutien de l'action des collectivités locales. Dans les prochains jours je serai en situation de vous répondre, les avis d'experts étant en cours de finalisation sur cette question. C'est une révolution technologique qui va renverser le lourd handicap de l'enclavement et de l'isolement. Quelle entreprise peut aujourd'hui se développer de manière viable et pérenne sans réseau Internet quand on sait l'importance croissante que prend le commerce en ligne et la relation avec les clients ou les fournisseurs ? Je ne vais pas détailler toutes les mesures du CIADT concernant le numérique, mais je puis vous assurer que nous avons fait un grand bond en avant et que vous pouvez compter sur moi pour mobiliser l'Etat en soutien de vos projets d'infrastructures numériques. En contrepartie, et c'est bien ainsi, c'est à vous de présenter des projets répondant aux critères de soutien de l'Etat, comme le prévoit aussi la loi Pintat, et comme le précisera d'ici quelques semaines le « programme national de déploiement du très haut débit ». Permettez-moi d'insister maintenant sur les mesures qui vont être tout prochainement engagées en faveur du développement économique. Et d'abord l'exonération de charges fiscales dans les zones de revitalisation rurale, qui va être étendue à la transmission et à la reprise des entreprises. C'est une mesure essentielle pour stabiliser le tissu économique rural, quand on sait qu'une large part du développement économique des territoires ruraux repose sur la reprise d'activités préexistantes. Coiffeur, boucher, boulanger, café restaurant, autant d'activités qui font vivre les villages ! C'est un sujet complexe. Car il s'agit souvent d'artisans et de commerçants, qui ne bénéficient pas de grosses retraites et qui comptent essentiellement sur la vente de leur fonds, de préférence le plus cher possible. C'est également un enjeu pour les entreprises familiales, en vue de maintenir des jeunes au pays. Autre mesure essentielle, l'accès au Fonds stratégique d'investissement (FSI) et aux aides d'OSEO : ainsi ce sont 30 millions d'euros par an pendant trois ans de prêts participatifs de développement qui vont être attribués en faveur des PME de la ruralité. En ce qui concerne le financement des toutes petites entreprises, le CIADT à également demandé à la banque postale de participer au financement des crédits par voie d'emprunt, en utilisant une part des fonds issus du livret A et du LDD qu'elle collecte. Ceci nécessite une modification de l'agrément de la banque postale qu'elle va soumettre aux autorités de surveillance d'ici la fin 2010. Notre économie rurale c'est aussi notre agriculture: c'est pour cela que j'ai le gouvernement à souhaité le développement des circuits de commercialisation des produits locaux. Il est essentiel de remettre à l'honneur la consommation des produits locaux. Dans les cantines scolaires notamment ! C'est aussi une façon de renouer le lien social entre producteurs et consommateurs, à travers le goût partagé des produits de terroirs, de l'authenticité, de la fraîcheur. La modification apportée à l'article 53 du code des marchés publics va permettre d'introduire une clause de préférence, à équivalence d'offre, pour les producteurs locaux. Dans un registre proche, à validé le principe d'un plan d'actions visant à élaborer une chaîne de commercialisation des produits de la chasse à normes sanitaires constantes. A travers toutes ces mesures en faveur du développement économique de nos territoires ruraux, il y a une exigence : celle d'une France unie, qui offre à chacun de nos concitoyens les mêmes chances de réussite et d'expansion ; l'exigence d'une France rassemblée, forte de ses atouts ; l'exigence d'une France confiante dans son potentiel de croissance pour demain. Je vous remercie de votre attention. Source http://www.datar.gouv.fr, le 22 juin 2010