Déclaration de Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat à la solidarité, sur la restructuration de l'offre de soins médicaux en Martinique et la prise en charge des personnes âgées dépendantes, Mangot Vulçin, Martinique le 8 décembre 2008.
Date: 2008-12-08
Orateur: Valérie Létard
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à la solidarité

Chaque année, l'espérance de vie s'accroît d'un trimestre. Les personnes âgées de 85 ans et plus sont 1,3 million aujourd'hui, elles seront 2 millions en 2015. Une telle accélération du vieillissement démographique nous impose de relever ensemble des défis majeurs. Ces défis concernent le secteur sanitaire et le secteur médico-social : le temps des cloisonnements est révolu. Ici, avec ce projet exemplaire et sur ce site, c'est ce que vous démontrez. La philosophie du projet était ambitieuse, presque avant gardiste. Au point qu'aujourd'hui, c'est ici que je choisis de venir pour parler des ARS et dire que ce projet préfigure d'une certaine façon ce que nous voulons avec Roselyne Bachelot mettre en place par la création des ARS. Ici vous avez fait trois paris de modernité. Trois paris audacieux et pourtant en passe d'être gagnés ; Le premier c'est de proposer une restructuration de l'offre de soins plus intégrée en rapprochant le court séjour de la psychiatrie. Je ne suis pas ministre de la santé mais l'ancienne Présidente de Conseil d'Administration Hospitalier sait que cela ne va pas de soi. Je rends hommage à ceux qui ont porté ce projet et en particulier aux deux directeurs que nous venons d'entendre. C'était audacieux mais vous restiez malgré tout dans le champ sanitaire. Le second pari était plus audacieux encore : vous avez pris acte du fait que certains patients hospitalisés en psychiatrie relevaient en fait de structure médico-sociales et qu'il fallait donc créer des unités d'accueil de type FAM, MAS pour les accueillir. Ce que vous avez fait . Pas n'importe comment : un appel à projet a été lancé pour créer une Mas de 50 places, un FAM de 120 places, 40 places de logement accompagné et un EHPAD pour personnes handicapées psychiques vieillissantes. Je voudrais d'ailleurs dire ici que je m'engage à financer les 60 places de FAM de Saint Pierre. Et à contribuer à l'acquisition des locaux qui l'accueilleront si c'est bien la solution retenue. Ici à Mangot Vulçin , clairement, s'ébauche en filigrane la philosophie de l'intégration du secteur médico-social dans les ARS. Il s'agit de raisonner en filière : lits d'amonts et places d'aval cohérentes au service de la population. Le troisième pari était celui d'insérer ce dispositif dans le tissus médico-social de la Martinique. Une politique active de convention avec les EHPAD voisins préfigurent de nouvelles relations, plus fluides et moins cloisonnées entre le secteur sanitaire et le secteur médico-social. Vous l'avez dit, monsieur RIAM, les conventions avec les EHPAD répondent bien à l'objectif que nous poursuivons : une offre sanitaire et médico-sociale qui, du point de vue de l'usager est parfaitement intégrée. Nous répondrons ainsi à des besoins spécifiques et croissants liés aux poly-pathologies et à la fragilité des personnes âgées. Il nous faut également gérer au mieux l'augmentation significative, dans les tranches d'âge les plus élevées, des maladies chroniques et de leurs conséquences en termes d'incapacités et de handicaps. Les Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD), en assurant une prise en charge globale dans un environnement humain et matériel qui favorise le maintien de l'autonomie, constituent une réponse particulièrement adaptée à ce type d'enjeux. Ces actions sont en tout point conformes aux principales priorités que le gouvernement s'est fixées, tant dans le cadre du plan national « Bien vieillir » 2007-2009 que dans celui du plan Solidarité Grand Age ou du plan Alzheimer. Elles s'inscrivent aussi dans la politique globale que Xavier Bertrand, Roselyne Bachelot et moi-même menons en faveur du secteur médico-social et d'une meilleure articulation entre le médical et le médico-social, dans le souci permanent d'améliorer la qualité des soins proposés sur tout le territoire. C'est pour toutes ces raisons que j'ai choisi de venir ici, sur ce site, vous parler des ARS. Et notamment de l'intégration du médico social dans les ARS. Le projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires », présenté le 22 octobre en Conseil des ministres, est tout entier guidé par ces impératifs. Le texte, pensé du point de vue du patient, a, en effet, été conçu pour lui garantir l'accès, sur tout le territoire et en toute sécurité, à une offre de soins de qualité. Nous ne pouvons pas accepter que les Français continuent à se rendre aux urgences parce qu'ils ne trouvent pas de médecin près de chez eux, ni que, faute de structure adaptée, ils restent, par défaut, à l'hôpital. Ainsi, comment admettre de laisser des personnes âgées dans un service de médecine alors qu'elles devraient être en soins de suite ou dans un établissement dédié aux personnes âgées ? Pour accompagner le vieillissement de notre pays, il est indispensable de reconvertir des lits de court séjour en lits et places « post aigu », notamment médico-sociaux. Menée depuis Paris, cette reconversion est vouée à l'échec : menée territorialement, elle pourra réussir. Nous sommes là face à un des enjeux majeurs de la mise en place des agences régionales de santé, les ARS, destinées à améliorer la capacité de notre système de santé à répondre aux besoins de la population. Les ARS constituent sans conteste la clef de voûte d'un projet animé par une vision territoriale et par le double souci de donner aux professionnels les outils leur permettant de mieux exercer leurs métiers, et aux usagers l'égal accès à un système de santé de qualité. Nous devons cesser de concevoir notre système en silos isolés, sans jamais en saisir la globalité. Les ARS apporteront de nouvelles méthodes, fondées sur la transversalité, sur les approches globales de la santé au niveau d'un territoire. Parce que nos concitoyens ne sont pas, non plus, également armés pour affronter des parcours de soins à la cohérence incertaine, il faut battre en brèche la logique du cloisonnement dont pâtit notre système, et sortir enfin de l'hospitalocentrisme. Les ARS y contribueront. Les ARS oeuvreront, en outre, à la simplification du système de santé, actuellement éclaté entre de multiples organismes, et offriront un interlocuteur unique aux acteurs du système et à nos concitoyens qui s'y perdent. De nouveaux acteurs seront associés à la mise en oeuvre de politiques de santé plus cohérentes et plus souples : élus locaux, professionnels de santé, associations de malades, poursuivant un seul et même but, doivent s'entendre sur les moyens d'assurer des soins de qualité à proximité. Il n'est plus question de tout décider depuis le haut de la pyramide. Les ARS leur donneront un droit de regard, voire d'intervention, sur l'ensemble des champs de la santé, là où aujourd'hui il n'est au mieux que partiel. Ancrage et pilotage territoriaux renforcés, efficience de notre système améliorée : tels sont les objectifs de cette réforme structurelle, mais aussi culturelle, d'envergure. Vous l'aurez compris, les accompagnements médico-sociaux auront toute leur place, une place institutionnelle, au sein des ARS. Le médico-social sera au coeur des préoccupations et de l'action des ARS. J'en veux pour preuve, notamment, qu'en aucun cas les crédits du médico-social ne pourront être transférés vers le sanitaire ; les transferts inverses, en revanche, devront être effectués chaque fois que nécessaire. La santé ne se résumant pas au soin, la place du médico-social dans le parcours d'un patient sera réaffirmée. En outre, la place institutionnelle du médico-social sera garantie par son intégration à la gouvernance des ARS, notamment au sein de la conférence régionale de santé, et plus particulièrement d'une commission spécialisée, comprenant des représentants des usagers, des élus, des gestionnaires d'établissements ou de services et des associations, commission qui se prononcera sur le schéma régional de l'organisation médico-sociale et sur les appels à projet. Jusqu'à présent, le cloisonnement des acteurs, avec, d'un côté, les ARH pour l'hospitalier et, de l'autre côté, les DDASS/DRASS et conseils généraux pour le médico-social, empêchait de mettre en oeuvre une programmation articulée de l'offre sanitaire et médico-sociale. Désormais, avec les ARS et avec le plan stratégique régional de santé, la planification de l'offre de soins et de services pourra s'effectuer selon une approche commune entre l'hôpital et le médico-social, et entre la ville et le médico-social. Les ARS reconnaissent ainsi les liens de plus en plus étroits entre le secteur médico-social et le secteur des soins, ambulatoires ou hospitaliers. Cette réforme permettra alors aux deux secteurs de devenir pleinement complémentaires et de s'enrichir mutuellement. Ce que nous voyons depuis plusieurs années se dessiner en Martinique, véritable territoire de santé, préfigure la réforme de l'hôpital que le projet de loi doit mettre en place. En raison même de notre attachement aux valeurs du service public, il nous faut redéfinir sans tarder les conditions d'une plus juste répartition des structures de soins sur le territoire. Chacun doit pouvoir avoir recours au bon niveau de soins, en fonction de ses besoins : des hôpitaux de proximité pour les soins courants, les consultations et les séjours longs, des centres hospitaliers équipés de plateaux techniques performants et dotés d'équipes spécialisées pour les actes invasifs, des CHU pour les pathologies complexes et des centres de référence pour les pathologies rares et les prises en charge très pointues. Le projet vise ainsi à redonner un avenir aux centres hospitaliers de proximité, en les intégrant dans une communauté hospitalière de territoire, conçue comme un instrument au service de la gradation des soins et de l'offre.. Le secteur médico-social y est naturellement intégré. Vous en avez, ici fait, dès aujourd'hui la démonstration. Je vous remercie source http://www.travail-solidarite.gouv.fr, le 15 décembre 2008