Lettre de Mme Ségolène Royal, ministre délégué à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, adressée aux partenaires sociaux sur l'articulation entre vie familiale et vie professionnelle et le développement des crèches d'entreprises, Paris le 1
Date: 2002-02-14
Orateur: Ségolène Royal
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées

Lettre aux partenaires sociaux Monsieur le Président, Comme l'a indiqué le Premier ministre lors de la Conférence de la famille qui s'est déroulée le 11 juin dernier, donner aux femmes et aux hommes les moyens de concilier plus harmonieusement vie familiale et vie professionnelle, c'est faire avancer la justice sociale. Le soutien à une articulation plus harmonieuse des temps sociaux constitue un des éléments déterminants de notre politique familiale. Il nécessite une réflexion conjointe de tous les acteurs concernés - notamment les partenaires sociaux et les entreprises - sur l'articulation des temps de vie. J'ai donc installé deux groupes de travail : l'un chargé d'élaborer des propositions en vue de favoriser la mobilisation du dialogue social au sein des entreprises, en faisant de l'articulation des temps un axe central des négociations en cours sur l'aménagement du temps de travail et l'égalité professionnelle, l'autre de recenser les expériences existantes et d'inciter les dirigeants d'entreprises à mettre en place des services pour faciliter, aux salarié(e)s en charge d'enfants, l'équilibre famille/travail. Je vous fais parvenir les conclusions que ces deux groupes de travail viennent de me remettre et sur lesquelles je désirerais connaître votre avis. Pour ma part, je souhaite avancer rapidement sur les cinq points suivants : la mise en place de crèches d'entreprises multi-accueil ; le développement de l'aide au conseil des entreprises. Comme cela existe en matière de réduction du temps de travail (ARTT), un financement public pourrait intervenir, dans les PME, pour soutenir l'aide au conseil en matière d'égalité professionnelle et d'articulation des temps ; la prise en charge des frais supplémentaires et conjoncturels de garde d'enfants liés au départ en formation des salariés, comme cela existe déjà pour les frais de transports ou d'hébergement ; la confection d'outils d'information et de communication, à destination des partenaires sociaux, chefs d'entreprise et DRH, mettant en évidence l'intérêt à agir, les dispositifs existants et des exemples de bonnes pratiques ; la mise à l'étude d'un chèque-enfance, inspiré du système du chèque restaurant qui pourrait être utilisé pour le paiement des frais de crèches (collectives ou familiales), des jardins d'enfants, des assistantes maternelles, des centres de loisirs. Compte tenu de l'importance de ce dossier, j'ai confié à Monsieur Luc MACHARD, délégué interministériel à la famille, le soin de constituer un groupe de travail auquel, si vous l'acceptez, vous serez associé. Je vous remercie de me faire part de votre avis sur ces différentes propositions dans les meilleurs délais et vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs. (Source http://www.social.gouv.fr, le 7 mars 2002)