Point de presse de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur les "principes nouveaux" de la négociation collective et la modernisation du dialogue social, Paris le 12 décembre 2005.
Date: 2005-12-12
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Nous sommes très heureux de vous retrouver, avec Jean-Louis Borloo, Christian Jacob et Gérard Larcher, pour vous faire un petit point de notre après-midi. Je viens, comme vous le savez, de faire part aux partenaires sociaux des conclusions que j'ai tirées des entretiens que nous avons eus tout au long du mois de novembre. Nous venons d'avoir un échange constructif. J'ai exprimé une conviction. Il y a, dans notre pays, une urgence sociale, et c'est pour cela que l'emploi est la priorité de mon action. Cette urgence sociale appelle des réponses volontaristes, innovantes et rapides. Nous devons avoir le courage et l'imagination nécessaires pour répondre aux nombreux défis auxquels nous sommes confrontés : le chômage massif des jeunes, les discriminations, les inégalités sur le marché du travail, la souplesse indispensable aux entreprises, le pouvoir d'achat des ménages. Alors, comment répondre ? En priorité, bien sûr, par la concertation et le dialogue, qui nous éviteront des crises et des conflits, qui ont un coût élevé pour chacun. Ensuite, par une action résolue, qui s'inscrit dans la durée et qui obéit à des principes nouveaux et clairs. Ces principes, j'entends les défendre avec les partenaires sociaux tout au long de l'année 2006, afin de faire émerger une nouvelle démocratie sociale en France. Premier principe : accompagner. Il est indispensable de prévoir un accompagnement individualisé des jeunes, des salariés et des demandeurs d'emploi. Personne ne doit être laissé au bord du chemin. Chacun a ses difficultés propres ; chacun a ses atouts et ses faiblesses. Il n'existe pas de remède miracle ou de solution unique, mais des instruments qui permettront de répondre au cas par cas aux attentes des Français. Notre objectif est toujours le même : gagner la bataille de l'emploi, pour permettre à notre pays de retrouver confiance en lui-même. Deuxième principe : reconnaître le travail et mieux récompenser les efforts. Une meilleure association des salariés aux résultats des entreprises est nécessaire. Les salariés sont la première richesse de l'entreprise ; ils sont le moteur de la consommation et de la croissance ; leurs compétences, leur savoir-faire, leur engagement, doivent être valorisés. C'est comme cela que nous parviendrons à créer un patriotisme économique qui sera une chance pour notre pays. Troisième principe : travailler ensemble pour que le dialogue social soit à la fois apaisé et renforcé. Nous devons prendre en compte la question de la représentativité syndicale et du financement des partenaires sociaux. Vous le voyez bien, c'est une démarche nouvelle à laquelle j'invite les partenaires sociaux, une démarche qui se veut à la fois moderne et exigeante. Ensemble, nous voulons relever trois défis. Le premier défi, c'est la sécurisation des parcours professionnels. Aujourd'hui, les salariés français sont confrontés à des changements d'emploi de plus en plus fréquents, qui demandent de nouvelles aptitudes et de nouvelles compétences. Nous devons leur donner tous les atouts pour répondre à cette nouvelle donne économique. Je propose donc la mise en place d'un parcours professionnel sécurisé. Il reposera sur un nouvel équilibre entre les droits et les devoirs des salariés : droit à la formation et au suivi personnalisé ; devoir de recherche active d'emploi. Je fais le choix d'agir d'abord en faveur des jeunes, qui sont confrontés aux situations les plus difficiles : taux de chômage élevé, succession d'emplois à courte durée, difficulté à obtenir un emploi stable dans des délais raisonnables. Un service public d'orientation sera mis en place à la rentrée 2006 pour les informer sur les filières et sur les débouchés. Une charte des stages sera élaborée afin de développer dans de bonnes conditions cet instrument indispensable à la découverte de l'entreprise ; un suivi personnalisé sera mis en place ; un plan d'action concerté pour les jeunes sera élaboré avant le 1er juin avec les partenaires sociaux. Le droit à la formation sera au c?ur de ce nouveau parcours professionnel, car il permet d'affronter dans les meilleures conditions un changement d'emploi et il représente la meilleure garantie d'égalité des chances. Il existe déjà un certain nombre de dispositifs sur lesquels nous nous appuierons, comme le droit individuel à la formation, mais je souhaite mettre progressivement en place un droit universel à la formation, d'une durée d'un an, pour tous ceux qui n'auraient pas eu la possibilité de poursuivre leurs études au-delà de seize ans et qui auraient déjà eu une expérience professionnelle d'au moins deux ans. Nous ouvrirons ce droit dès la rentrée 2006 à tous les jeunes qui auraient choisi de s'engager dans la voie de l'apprentissage à quatorze ans, puis dans la voie professionnelle. Enfin, de nouveaux instruments seront expérimentés. Nous expérimenterons dans six bassins d'emploi le contrat de transition professionnelle pour les licenciés d'entreprises de moins de trois cents salariés, en accord avec les partenaires sociaux. Le deuxième défi, c'est la reconnaissance et la rétribution des efforts des salariés. Cela suppose de répondre à leurs attentes immédiates et concrètes. J'ai déjà pris un certain nombre de dispositions, comme la prime de 1.000 euros ; j'ai aussi décidé d'inscrire la question du remboursement du transport domicile-travail dans les obligations de négocier des entreprises. Cela suppose aussi de prévoir une meilleure association des salariés aux résultats de l'entreprise. J'ai donc demandé à Thierry Breton et à Gérard Larcher de préparer, sous mon autorité, un projet de loi qui instituera un nouveau mode d'association des salariés aux résultats de l'entreprise. Ce texte sera concerté puis discuté au cours du premier semestre de l'année prochaine. Il permettra de refonder de manière globale la participation en France et de la stabiliser. Il prévoira, en particulier, la mise en place d'un dividende du travail pour faciliter la distribution d'actions gratuites aux salariés. Le troisième défi, c'est l'égalité des chances. Nous voulons lutter contre toutes les formes de discrimination et d'inégalité, sur le marché du travail comme dans les entreprises. C'est un combat, nous le savons tous, de longue haleine. Nous avons déjà des instruments à notre disposition - la loi sur le handicap, le projet de loi sur l'égalité salariale, la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité. Pour changer le regard et les mentalités, nous avons besoin de la mobilisation de chacun. La négociation sur la diversité dans les entreprises, le plan d'action concerté pour les seniors sont des instruments indispensables. L'année 2006 sera l'année de l'emploi et de l'égalité des chances. C'est une lourde responsabilité pour chacun d'entre nous. L'année 2006 sera l'année de l'emploi et de l'égalité des chances. C'est une lourde responsabilité pour chacun d'entre nous. Les résultats que nous obtiendrons contre le chômage, contre les discriminations, pour une meilleure reconnaissance des efforts de tous les salariés, seront autant de moyens de faire vivre cette année 2006. L'égalité des chances est une bataille de tous les jours. Elle se gagnera à l'école, dans les entreprises, sur le marché de l'emploi, en tous points du territoire.Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 16 décembre 2005