Déclaration de M. Jean-François Mattéi, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, sur la sécurité sanitaire, notamment le rôle de l'AFSSA dans les domaines de la santé et de l'éthique et le principe de précaution, Paris le 23 juill
Date: 2002-07-23
Orateur: Jean-François Mattei
Fonction: FRANCE. Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Parmi les mutations profondes apportées par les années 90 (comme si le siècle s'empressait de terminer sa mission), il faut bien reconnaître que la sécurité sanitaire aura révolutionné notre horizon. Pour des raisons de santé publique, à l'occasion de drames qu'il est inutile d'évoquer à nouveau mais aussi de progrès médico-scientifiques, plusieurs agences ont été créées dans le domaine biomédical. Ainsi a-t-on l'Agence française du sang, celle pour le médicament, l'Etablissement français des greffes. Cette aventure a commencé avec Bernard Kouchner. Elle s'est poursuivie au-delà des divergences d'appréciation dans un relatif consensus grâce à la contribution de parlementaires éclairés comme Claude Huriet et Charles Descours et de ministres très allant comme Jacques Barrot et Hervé Gaymard. Je crois aussi pouvoir revendiquer ma part dans cette aventure tant il est vrai que la sécurité sanitaire est au carrefour de la santé, de la politique et de l'éthique. Ce fut le premier âge de la Sécurité sanitaire : l'âge médiéval. Puis, parce que cela allait de soi, une autre donne est venue accroître encore l'importance et la gravité du sujet : je veux parler, M. le directeur général, de " l'affolante histoire de la vache folle " Sujet passionnel s'il en est, auquel est inéluctablement confronté chacun d'entre nous au moins deux fois par jour Sujet passionnel, car il relève de la liberté essentielle, celle de choisir ce que l'on mange dans son assiette. Sujet de révolte que j'ai vécu en direct avec vous au Parlement. Certes sujet de santé publique mais aussi sujet de santé morale. C'est ainsi que l'AFSSA est venue répondre à un besoin en 1998-1999, au terme d'un débat parlementaire de haute tenue. L'AFSSA est un élément indispensable de notre dispositif de sécurité sanitaire. Vous êtes un peu comme les chevaliers du guet : " Mangez en paix braves gens ! Mangez, nous veillons ! " C'est dire votre utilité, mais aussi votre responsabilité. Ce fut le second âge de la sécurité sanitaire, celui de l'alimentation. Je ne ferai pas le récit du troisième âge de cette histoire : l'âge de l'environnement, qui boucle la boucle. Désormais il me semble qu'au cur de votre mission permanente, vous avez trois défis à relever : le défi de la confiance, le défi de la cohérence et le défi européen. Le défi de la confiance est essentiel. C'est celui qui consiste à garantir transparence et vérité, par l'étiquetage et la traçabilité afin que chacun soit à même de faire son embargo individuel. C'est à ce prix que vous pourrez, que nous pourrons ensemble dans une longue patience pédagogique expliquer ce qu'est le " principe de précaution ", faire également admettre son côté alibi facile, son côté pervers d'immobilisme. Ce défi de la confiance vous êtes en train de le gagner par les nombreux avis publics et les solides rapports qui renseignent et éclairent. C'est bien, mais vous avez raison de le dire : c'est fragile. Il vous faut concilier la confiance et l'incertitude. Ce n'est pas facile. Le défi de la cohérence est double. D'abord au niveau de l'AFSSA elle-même avec votre triple tutelle (Agriculture-Santé-Consommation) et les difficultés de budget qui l'accompagnent, avec votre triple mission d'évaluation, de recherche et d'appui scientifique et technique. Il faut toujours aller vers davantage de simplicité possible pour gagner en efficacité. Je sais que vous vous y efforcez ! Ensuite dans l'architecture globale des différentes agences, avec l'INVS et l'AFFSAPS (on voit les zones de recouvrement), avec l'AFSSE, le nouvel IRSN, on voit bien la force des complémentarités. Mais on voit aussi les dangers de lacunes, de redondances ou de dispersion. Le défi européen, enfin. ôserai-je dire que l'Europe est en retard sur nous dans ce domaine ? Il nous a fallu attendre le traité d'Amsterdam pour voir apparaître la notion de santé. Il y a à cela de nombreuses raisons, qui, souvent, ont fait primer l'économie sur la santé publique. Mais comme nous, l'Europe n'a pas échappé à différentes crises, l'obligeant ainsi à un autre regard, parce que certes l'économie est essentielle, mais elle ne suffit pas. L'Europe s'est ainsi peu à peu éveillée à ces problèmes : créant une Agence du médicament, une autorité européenne de sécurité alimentaire en cours d'organisation Il faut que l'Europe avance, qu'elle s'organise et assure cette responsabilité essentielle car il n'existe pas d'espace social commun sans sécurité commune ! Le rôle de l'AFSSA est à cet égard capital. Une Agence européenne forte ne signifie pas une AFSSA faible, bien au contraire. Cela est important quand on voit ces quelques divergences entre Etats membres eux-mêmes ou entre Etats membres avec la Commission Vous êtes riches de défis, c'est à dire riches de sens. Dans la politique de Santé que je souhaite mener avec le Gouvernement, j'entends tracer quatre sillons, dont certains sont déjà esquissés : les professionnels de santé et l'Assurance maladie, l'hôpital, régional et national, la santé publique, la prévention, le dépistage, l'éducation à la santé, la sécurité sanitaire. Le bilan que nous ferons l'année prochaine, nous permettra de tirer des leçons. Merci de ce que vous avez déjà fait, c'est déjà superbe. (Source http://www.sante.gouv.fr, le 19 août 2002)