Déclaration de M. Renaud Dutreil, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur les enjeux de l'administration en ligne, tant pour l'administration que pour les usagers et sur son rôle dans la réforme de l'Etat, Paris le 4 avril 2005.
Date: 2005-04-04
Orateur: Renaud Dutreil
Fonction: FRANCE. Ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État

Mesdames, Messieurs, Pour le gouvernement, et désormais pour des millions de Français, l'administration électronique s'incarne dans un programme pluriannuel dénommé ADELE, comme ADministration ELEctronique. Qu'est-ce que l'administration électronique ? Cette question mérite d'être posée parce que certains de nos concitoyens ne savent peut-être pas encore y répondre ! L'administration électronique, c'est l'utilisation des technologies de l'information - informatique, téléphone, internet - par les administrations en vue de rendre un meilleur service aux usagers. Un service à la fois plus simple, plus rapide, plus pertinent mais aussi plus efficace, c'est-à-dire moins coûteux. Il y a un peu plus d'un an, le Premier Ministre lançait " Adèle ". Il vous en présentait l'ambition générale et les objectifs concrets sur trois ans, jusqu'en 2007. Après quatorze mois de travail, l'heure d'un premier bilan a sonné. Et je suis très heureux de vous le présenter ce matin, aux côtés de mon collègue Eric Woerth. Une avancée significative D'autant plus heureux que ce bilan, vous allez pouvoir en juger, est tout à fait considérable. Nous sommes même en avance sur le programme, puisqu'au 1er janvier, un quart des 140 projets constituant le plan d'action d'ADELE étaient déjà opérationnels. D'ici la fin du mois, près d'un tiers le sera. " Les fruits " parfois, comme dit le poète, " passent la promesse des fleurs ". Grâce à la dynamique initiée par le programme ADELE, la France poursuit sa remontée régulière au niveau international en termes de maturité de l'administration électronique. L'étude commandée par la commission européenne au mois de mars classe ainsi la France au 10ème rang en Europe devant l'Espagne, l'Italie, les Pays Bas, la Belgique ou l'Allemagne. La progression de la France depuis 2002 dans ce baromètre est la plus forte et la plus régulière et nous n'avons pas à rougir de la comparaison avec nos voisins, ce qui n'était pas le cas, il y a trois ans. Nous avons certes encore une marge de progression, mais les résultats obtenus en 2004 et l'accélération qui s'amorce en 2005 dans la mise en uvre du programme ADELE sont pour le gouvernement une source de satisfaction importante. Deux objectifs : Le panorama des projets mis en uvre illustre l'équilibre subtil entre les deux objectifs que s'est fixés le gouvernement à travers l'administration en ligne : simplifier la vie des Français et améliorer l'efficacité de l'administration. Car d'ores et déjà l'administration en ligne simplifie directement la vie quotidienne des usagers, particuliers et entreprises, grâce à 43% des mesures du programme ADELE déployées en 2004. 46% de ces mesures participent à l'efficacité interne de l'administration et les 11% restants sont liés à la mise en place d'infrastructures qui serviront de support à mise en place de futurs services de plus en plus évolués, dans un climat de confiance et de sécurité renforcées. Le chemin parcouru par le programme ADELE illustre aussi un nouvel état d'esprit et une dynamique positive dans le travail entre administrations, traditionnellement très individualistes. Le principe de mutualisation est un mot d'ordre permanent du programme ADELE. Ce n'est pas un vain mot puisque 43% des mesures mises en uvre en 2004 ont conduit plusieurs ministères à travailler ensemble. Des points forts Nos points forts, bien identifiés sont indéniablement : o les services en ligne destinés aux entreprises, notamment dans les domaines fiscal et social. o la déclaration des revenus en ligne pour les particuliers qui a séduit 1,5 millions de contribuables en 2004 et a été, vous l'avez tous noté, victime de son succès, la semaine dernière ! o les services liés aux prestations sociales, à l'emploi ou à l'éducation. Une logique de partage des bénefices L'administration électronique, en automatisant, en accélérant, en simplifiant les procédures, permet de réduire le coût des services sans en diminuer la qualité et souvent même en l'améliorant. Dans l'entreprise, 40% des gains de productivité sont attribuables à l'utilisation des technologies de l'information. Il n'y a pas de raison que l'administration ne parvienne pas au même résultat. Ce gain pour le contribuable, il est essentiel de pouvoir l'évaluer précisément, projet par projet. Cela permet de valider notre démarche dans le cadre plus vaste de la réforme de l'Etat. C'est désormais possible grâce à la méthode MAREVA, développée ces derniers mois afin de mesurer la valeur de chaque projet d'administration en ligne. MAREVA évalue précisément les gains financiers pour l'Etat et le reste de la sphère publique, mais aussi les gains pour les usagers. Nous sommes en train d'appliquer MAREVA aux projets du programme ADELE et nous disposerons ainsi de chiffrages précis avant l'été. Un exemple concret néanmoins : le conseil général des Yvelines a mis en place une téléprocédure pour la délivrance des cartes de transport ; le bilan des économies réalisées est le suivant : - 25 à 30 000 photocopies en moins par an, - 2 000 appels téléphoniques en moins, - 7 500 chèques de moins à traiter, - 8 000 recommandés par an supprimés, - baisse de 40 à 50 % du nombre de boîtes archives, - et à terme passage de trois postes à un demi au sein du conseil général pour gérer l'ensemble du dispositif. L'investissement initial a ainsi été rentabilisé en une année au lieu de trois prévus. Pour l'usager ce sont aussi des avantages évidents : o L'administration en ligne, c'est d'abord un gain de temps ! S'il n'a plus besoin de se déplacer en préfecture pour faire sa demande et retirer un certificat de non gage pour sa voiture, l'usager gagne évidemment un temps considérable. o L'administration en ligne, c'est aussi moins de contraintes car par définition les services en ligne sont disponibles 24h sur 24 et 7 jours sur 7. o L'administration en ligne, c'est enfin plus de simplicité, car l'administration électronique permet souvent de rassembler des démarches multiples en une procédure. C'est le cas par exemple du futur service de changement d'adresse qui permettra d'informer simultanément un ensemble d'administrations de son déménagement alors qu'il faut aujourd'hui faire une démarche auprès de chacun des services concernés. Pour les agents publics enfin , o L'administration électronique permet d'automatiser un grand nombre de taches basiques, dévoreuses de temps pour les agents publics. o Elle leur permet de travailler sur des outils modernes et de se concentrer sur les taches qui demandent toute leur expertise pour rendre un service meilleur et plus rapide aux usagers. Vous aurez compris que l' " administration en ligne ", bien loin d'être un " gadget à la mode ", comme certains voudraient le croire, est en réalité un levier essentiel de la réforme de l'Etat. Des réalisations importantes Avant de parler d'avenir, je crois qu'il faut se retourner sur le chemin parcouru. C'est ce que nous faisons aujourd'hui. Cela permettra aussi de faire découvrir aux Français le grand nombre de services déjà en fonction ! Eric Woerth reviendra dans un instant sur le panorama des services actuellement disponibles en ligne. Je m'en tiendrai avant de lui céder la parole aux réalisations de l'année 2004, en prenant quelques exemples : D'abord un exemple concernant la vie des particuliers : Nous avions annoncé la mise en place d'un numéro de renseignements administratif unique. Eh bien c'est chose faite ! Le 39-39-a été ouvert, le 1er octobre dernier. C'est un outil à la fois simple, performant et en parfaite adéquation avec les demandes des usagers. On notera au passage qu'il est utile à tous, y compris à ceux qui n'ont pas encore d'ordinateurs. Dès sa création, ce nouveau service a été pris d'assaut : en six mois, il a reçu plus de 800 000 appels ! Preuve qu'une forte demande existait ! La santé, la justice et le droit du travail arrivent en tête des sujets traités, avec un excellent taux de réponse. L'idée qui a présidé au lancement de ce service est simple : avant de se déplacer, les usagers veulent savoir s'ils doivent aller en mairie ou en préfecture, de quels papiers ils ont besoin, quels sont les horaires d'ouverture des services publics. Parfois, un simple renseignement téléphonique permet d'éviter un déplacement qui nécessite une demi-journée de congé. Ensuite, la vie des entreprises. Je le dis ici avec force : faciliter la vie administrative des entreprises est une priorité du gouvernement ! Et un aspect capital de l'administration électronique française, d'ailleurs remarquée pour cela par la commission européenne. Je me suis attaché à cette simplification lorsque j'étais secrétaire d'Etat aux PME, et je suis heureux de continuer ici à m'en occuper. Car les PME sont la source n°1 d'emplois en France ; tout doit donc être fait pour leur simplifier la vie. Et je dois dire que sur ce point, nous enregistrons de bons résultats : l'année dernière, la création d'entreprises a fait un bon de 14% ! En raccourcissant les délais, en réduisant les frais de procédures, en allégeant les démarches des entreprises, l'administration en ligne participe à cette promotion de l'initiative ! Adèle est une alliée de l'entreprise ! Aussi je suis très fier que l'année 2004 ait vu la mise en place de : La dématérialisation des marchés publics Nous l'avions annoncée ; c'est chose faite ! Depuis le 1er janvier 2005, les appels d'offre de l'Etat sont réunis sur une plateforme unique. Les entreprises peuvent, si elles le souhaitent, répondre de manière complètement dématérialisée, sans utiliser une seule feuille de papier. Tout le monde peut mesurer l'économie de temps de reprographie et de papier engendré par cette innovation. .et du " Service emploi entreprise ", version dématérialisée du TEE Nouveau service qui permet aux entreprises de satisfaire dans un document unique - et électronique - toutes les formalités liées au paiement des cotisations et contributions des salariés. Le format internet est encouragé, mais il existe aussi un formulaire papier qui permet, là encore, aux non initiés, de profiter des bénéfices de l'administration électronique avant de s'être eux-mêmes équipés. Bref, vous le voyez, et Eric Woerth va vous le démontrer de façon très " visuelle ", le bilan est plus que positif. Mais nous ne le concevons pas comme un point d'arrivée, simplement comme un étape, et un encouragement à continuer de plus belle. A terme, l'administration en ligne permettra aux Français de procéder sur internet à l'ensemble des démarches importantes de leur vie administrative. La mise en place de l'administration en ligne est forcément progressive. Elle exige une montée en puissance qui procède pas à pas. Car derrière la façade lisse des services accessibles, se cache un immense travail préalable de mutualisation des informations, d'harmonisation des différents systèmes, bref la mise au point d'une tuyauterie électronique très complexe ! Bien sûr, cette complexité technique est au service de la simplicité d'utilisation ; nous allons pouvoir en faire la preuve aujourd'hui, en découvrant tous ces nouveaux services ! Avant de passer la parole à E W je voudrais vous présenter brièvement le barometre Adele de l'administration en ligne. (Source http://www.fonction-publique.gouv.fr, le 6 avril 2005)