Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les perspectives ouvertes à la politique de la montagne dans le cadre du projet de loi de décentralisation, au Sénat le 19 novembre 2002.
Date: 2002-11-19
Orateur: Christian Poncelet
Fonction: FRANCE. Sénat, président;FRANCE. RPR

Monsieur le Président, cher Gilbert BLANC-TAILLEUR, Monsieur le rapporteur, cher Jean-Paul AMOUDRY, Mesdames et messieurs les parlementaires, Mesdames et messieurs les maires, Chers amis, Retenu par un engagement pris de longue date, j'ai néanmoins tenu à vous souhaiter la bienvenue aujourd'hui dans votre maison, le Sénat. Sans attendre, je tiens à remercier mon ami le questeur Jean FAURE, vice-président de votre association, qui a accepté de lire, en mon nom, ce message. C'est pour moi l'occasion de saluer l'action de l'association des maires des stations françaises de sports d'hiver et d'été et de son nouveau bureau présidé par M. Gilbert BLANC-TAILLEUR, maire de Saint-Bon-Courchevel. En tant qu'élu du département des Vosges, je veux vous exprimer mes plus vifs encouragements pour votre engagement en faveur de la Montagne et de la promotion des stations des six massifs français. Car " l'or blanc " est devenu une ressource essentielle pour notre économie touristique : ainsi, votre association regroupe 104 stations, 2 millions de lits, soit 90 % de l'offre et près de 130.000 emplois directs. Aujourd'hui, je souhaite vous dire combien je partage à la fois vos préoccupations à la veille de la saison hivernale et vos ambitions, dont le label " Ski-France " constitue l'une des clés. Sans vouloir lasser votre attention, je tiens ce matin à vous délivrer un double message d'espoir : d'abord sur la décentralisation, cette réforme bénéfique, ensuite sur l'avenir de la politique de la montagne dont notre collègue Jean-Paul AMOUDRY, sénateur de la Haute-Savoie, vous entretiendra tout à l'heure. *** Je veux vous faire une confidence : je suis un homme heureux ! Heureux de constater que l'action inlassable du Sénat en faveur de la relance de la décentralisation porte enfin ses fruits. Il est vrai que le Sénat, législateur à part entière et représentant constitutionnel des collectivités territoriales de la République, connaît les préoccupations des élus locaux. Aller à la rencontre et prendre le " pouls " des élus locaux, telle a été la raison d'être du " tour de France " qui m'a amené, depuis 1998, dans près de quatre-vingt dix départements et quatorze régions métropolitaines et d'Outre-mer à l'occasion d'États généraux des élus locaux. Le Sénat s'est donc fait l'écho de ces légitimes préoccupations afin d'endiguer les tentations recentralisatrices des gouvernements successifs. Il a été le veilleur de la décentralistion. Il était donc de notre responsabilité de tracer, dans la Constitution, une " ligne jaune " que les gouvernements ne pourraient plus franchir à l'avenir. En ce sens, j'ai pris deux initiatives : - d'abord, nous avons adopté, en octobre 2000, une proposition de loi visant à inscrire dans notre loi fondamentale le principe d'autonomie financière et fiscale des collectivités locales. Malheureusement, le gouvernement précédent n'a jamais inscrit ce texte à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Je le regrette ! - Mais c'était faire fi de la détermination du Sénat ! Nous avons donc décidé, ensuite, de remettre notre texte sur le " métier ". J'ai donc déposé, cet été, avec plusieurs de mes collègues dont les Présidents des principales associations d'élus locaux (AMF, ADF et ARF), une nouvelle proposition de loi constitutionnelle d'une portée plus générale. A n'en pas douter, ces deux textes ont largement inspiré la réflexion et la rédaction du projet de loi. Je ne sais si leur influence a été " prépondérante " mais je suis certain qu'elle a été " déterminante ". Au titre des avancées obtenues par le Sénat, j'évoquerai l'introduction dans notre loi fondamentale du principe de l'interdiction d'une tutelle d'une collectivité territoriale sur une autre. Cette consécration permettra ainsi de mieux définir les contours de la notion de " chef de file ". Je pense également aux précisions apportées aux conditions et aux modalités d'exercice du droit à l'expérimentation. Je pense aussi et surtout, à l'irruption de l'autonomie fiscale et à la consécration du principe de la compensation financière des compétences transférées aux collectivités territoriales ou dévolues, ad initio. Au total, les collectivités territoriales bénéficieront désormais de garanties fiscales et financières reconnues par la loi fondamentale. C'est un acquis fondamental car la relance de la décentralisation doit se faire avec vous les élus locaux et non contre ou sans vous. C'est dans ce contexte prometteur d'avenir que s'inscrit désormais la politique de la Montagne. En ce sens, je veux remercier le Président Jacques BLANC et le rapporteur Jean-Paul AMOUDRY, ici présent, pour la qualité exemplaire de leur travail dans le cadre de la mission sénatoriale d'information sur l'avenir de la montagne. Leur excellent rapport a, en effet, permis de dresser un état des lieux exhaustif et sans tabous des forces et des faiblesses de notre montagne dans toutes ses dimensions : touristique, économique, sociale, environnementale, agricole Aujourd'hui, je tiens à assurer mon ami Jean-Paul AMOUDRY de mon plein et entier soutien afin que ses propositions ne restent pas lettre morte. Je ne citerai que la création de " zones franches de montagne " afin de favoriser l'implantation d'entreprises, la mise en oeuvre d'un " plan de sauvetage des stations-villages " ou la décentralisation des fonds structurels. D'ores et déjà, je puis vous indiquer que j'ai demandé au gouvernement, l'inscription à l'ordre du jour réservé du Sénat, d'un débat sur ces sujets essentiels. Plus encore, je souhaite qu'une proposition de loi soit rédigée, dans le droit fil du rapport sénatorial, afin de " toiletter " la loi Montagne de janvier 1985, au premier trimestre 2003. Mesdames, Messieurs, vous l'avez compris, vous êtes ici chez vous au Sénat. Vous y trouverez toujours une oreille attentive à vos légitimes préoccupations. Je souhaite plein succès à vos travaux dont les conclusions alimenteront très utilement nos réflexions en cours sur l'avenir de notre montagne. (Source http://www.senat.fr, le 4 décembre 2002)