Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la politique immobilière du Ministère de la justice, à Avesnes-sur-Helpe (Nord) le 21 mars 2007.
Date: 2007-03-21
Orateur: Ministère de la justice
Fonction: FRANCE. Ministre de la justice

Monsieur le Sous-Préfet, Messieurs les Parlementaires, M. Jean-René LECERF Monsieur le Maire, Alain POYART Monsieur le Premier Président, Monsieur le Procureur Général Messieurs les Chefs de juridictions Messieurs les Directeurs, Monsieur le Bâtonnier, Mesdames et Messieurs, Voilà maintenant 40 ans qu'Avesnes-sur-Helpe attendait son nouveau palais de justice. Voilà maintenant près de deux générations qu'Avesnes-sur-Helpe se demandait si la Justice était prête à investir dans cette ville. Voilà tant d'années que les doutes et, parfois les désillusions, s'étaient accumulés. Cette période est révolue : nous sommes réunis pour fêter un témoignage architectural de la modernité de la justice française, ici dans le coeur du Nord de la France. C'est grâce à la ténacité de tous ceux qui sont présents aujourd'hui et à leur capacité à démontrer la nécessité de ce projet qu'il a pu vaincre tous les obstacles accumulés sur sa route, jusqu'à ce que le gouvernement de l'actuelle majorité prenne enfin une décision définitive. Vous en connaissez les étapes : un projet de cité judiciaire existait depuis le début des années 1970 et le terrain sur lequel nous nous trouvons avait été réservé par la mairie il y a 40 ans. Le Ministre Albin CHALANDON avait même annoncé ce nouveau palais de justice en 1986. En 1997, la majorité nouvellement issue des urnes avait arrêté le projet, alors même qu'un architecte avait été désigné. Le projet est relancé en 2001, et surtout confirmé en 2002. Sa réalisation va alors s'accélérer jusqu'à ce que les juridictions emménagent dans leur nouveau palais de justice, il ya quelques mois. Sur bien des plans, le service rendu aux usagers et le fonctionnement judiciaire général s'en trouve améliorés. Les locaux du tribunal de grande instance et du tribunal d'instance étaient dispersés sur 4 sites. Le site principal datant de 1828, était totalement inadapté. Il manquait de surfaces et de fonctionnalité. Une opération de regroupement et de modernisation était indispensable à ce ressort de 250 000 habitants, à la fois pour les usagers et toutes les professions de justice. C'est aujourd'hui chose faite. Le plateau CHEMERAULT, siège d'un ancien château et des fortifications de VAUBAN convient remarquablement à l'image qu'il faut donner de l'institution judiciaire qui prend ses racines loin dans l'histoire mais se réforme à grande vitesse pour faire face aux défis de l'avenir et se mettre au service du peuple français. L'architecte, Pierre-Louis FALOCI, dont je salue la réalisation, a su tirer parti de cette situation géographique, en créant un bâtiment donnant une image de sérénité, lumineux pour les zones accueillant du public, ménageant aussi les espaces de confidentialité nécessaires à tout tribunal. Il représente donc un équilibre entre les contraintes d'ouverture et de transparence mais aussi de confidentialité et de sécurité. En cela même, il est une réussite que n'atteignent pas tous les architectes. La sécurité des juridictions, vous le savez est un aspect auquel j'ai demandé que tous soient particulièrement attentifs devant la recrudescence des actes de malveillance visant magistrats et fonctionnaires. Dans ce domaine, les améliorations par rapport à la situation antérieure sont nombreuses. La distinction de la zone publique et de la zone sécurisée accessible seulement par badges est réelle. Une zone à sécurisation renforcée a été prévue pour le parquet, l'instruction, les salles d'audience pénale et l'attente gardée. Les caméras vidéos et les dispositifs d'appel d'urgence, complètent le dispositif. C'est bien un palais de justice modèle sur ce point qui a été construit. Sous l'angle de la fonctionnalité, la valeur ajoutée est considérable : par exemple avec la création d'un accueil centralisé où l'usager dispose d'un grand nombre d'informations dès le hall d'accueil, sans être renvoyé d'une juridiction ou d'un service à l'autre. En outre, le bâtiment est accessible aux handicapés. L'organisation même du travail judiciaire est améliorée. Les échanges et la mutualisation des fonctions sont facilités par la création de ce lieu unique, les bureaux sont agréables et fonctionnels, il y a 3 salles d'audience au lieu d'une, une salle est équipée pour la visioconférence. C'est le palais de justice du futur que nous découvrons ensemble. Si ce palais de justice est réussi sur le plan de la fonctionnalité, nous le devons à un excellent travail collectif entre les professionnels de la justice et les ingénieurs architectes et techniciens. Je remercie tout particulièrement les chefs de cour et de juridictions, les directions d'administration centrale, telles la Direction des Services Judiciaires et la Direction de l'Administration Générale et de l'Equipement, sans oublier que la redoutable tâche de faire travailler ensemble tous ceux qui pouvaient enrichir et améliorer le projet, a incombé à l'Agence de Maîtrise d'Ouvrage des Travaux du Ministère de la Justice (AMOTMJ) associée à la Direction Départementale de l'Equipement du Nord. Je voulais ajouter que le projet à toujours trouvé soutien auprès du Préfet et du Sous-Préfet. Mes remerciements vont également à FOURRÉ et RHODES, l'entreprise qui a réalisé ce beau projet et aura à coeur de lever les dernières réserves. Je note avec satisfaction, comme je l'ai fait la semaine dernière à Roanne puis à Lyon, que les chantiers de la Justice bénéficient à des personnes qui ont besoin de se réinsérer dans notre société, par le travail : sur ce chantier en effet 5 400 heures ont été consacrées à l'insertion, par embauche directe ou signature de contrats aidés par l'Etat. La commune, Monsieur le Maire, bénéficie de ce projet comme d'un juste retour des choses. Elle a obtenu avec ce palais de justice, un signal fort sur ce plateau, un véritable repère pour les habitants de la ville à l'instar de la collégiale Saint-Nicolas et elle pourra continuer à développer à proximité ses projets de requalification du plateau, en créant notamment un parc archéologique. Chacun sait en effet, cher Alain POYART, les efforts que vous avez fournis, sans relâche et sans répit pour que cette cité ait les moyens de conduire une justice de qualité et de proximité. C'est tout le ressort de cette juridiction qui bénéficie de votre activité et de votre dynamisme. Vos souhaits ont été relayés dans les ministères et ont été entendus. C'est bien entendu grâce à la mobilisation des parlementaires du département, et tout particulièrement du Sénateur Jean-René Lecerf, que je tiens à remercier chaleureusement. Il s'est toujours fait l'avocat inlassable d'une justice de proximité, dont il voit aujourd'hui la réalisation. Désormais, le Ministère de la Justice voit ses juridictions gagner en cohérence et en efficacité. Elles pourront donc rendre une justice à la mesure des besoins des usagers. Tel est d'ailleurs le sens de la politique immobilière que j'ai engagée au bénéfice des juridictions françaises et que les prochains gouvernements devront poursuivre tant les besoins judiciaires sont encore immenses en ce domaine. En 2002, le retard pris dans le domaine de l'immobilier judiciaire, à l'exception des constructions peu nombreuses de palais de justice entre 1995 et 2002, était dramatique. Les bâtiments étriqués et vétustes s'étaient multipliés, alors que la demande de justice de nos concitoyens est si forte. La France compte 1 100 juridictions et, pour un grand nombre d'entre elles, plusieurs défauts majeurs étaient dénoncés : impossibilité d'accueillir les nouveaux magistrats, greffiers et fonctionnaires, de s'adapter à la réforme permanente de la justice, de respecter des normes de sécurité et d'accessibilité, de regrouper les services et enfin d'accueillir l'ensemble des usagers. Plus de 1 milliard d'euros ont été votés pour le programme d'investissement judiciaire de 2003 à 2007, autorisant le démarrage de nombreux projets, qui auparavant étaient au point mort. Vous le voyez, la réponse politique a été à la hauteur de l'enjeu et il est normal que Avesnes-sur-Helpe en bénéficie aussi. A côté d'un grand nombre de petites opérations immobilières engagées, plus de 400, ces crédits ont permis notamment de livrer d'autres palais de justice importants comme ceux de Besançon, Narbonne et Pontoise en 2005 ou ceux de Laval et Thonon en 2006. En 2007 et début 2008 sont attendus, entre autres, l'entrée en service du TGI de Toulouse et de celui d'Annecy, puis viendra une longue liste d'autres opérations et en particulier celles de Douai et Valenciennes. L'investissement judiciaire est une nécessité pour garantir aux Français une justice de qualité et une justice de proximité. Je le redis solennellement, la justice mérite un investissement régulier et non pas par à- coups. Tout comme l'actuelle majorité l'a engagée, je souhaite que la future majorité issue des urnes s'engage à voter une nouvelle loi d'orientation et de programmation pour la justice. C'est la condition de la sérénité et de l'efficacité de la justice. Enfin, je veux dire toute ma confiance dans les hommes et les femmes qui servent l'institution judiciaire : leurs talents sont immenses et leurs mérites doivent être reconnus. Je pense notamment aux magistrats et fonctionnaires de justice qui accomplissent un travail difficile et sont dévoués au service public de la justice. Je sais leur professionnalisme et leur volonté de contribuer à construire une justice moderne et efficace. Dans ces lieux, cet objectif est réalisable. Je vous remercie Mesdames et Messieurs de votre attention. Source http://www.justice.gouv.fr, le 23 mars 2007