Déclaration de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé et des sports, sur la réforme de l'hôpital et notamment la représentation des professionnels de santé dans le cadre des Agences régionales de santé (ARS), Paris le 18 septembre 2009.
Date: 2009-09-18
Orateur: Roselyne Bachelot-Narquin
Fonction: FRANCE. Ministre de la santé et des sports

Comme vous le savez, la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite « loi HPST », a été adoptée et promulguée le 21 juillet dernier. Voulue par le Gouvernement, votée par le Parlement, elle permettra une profonde modernisation de notre système de santé, pour en préserver les valeurs solidaires. J'ai porté cette loi, à la demande du président de la République et au nom du Gouvernement, pour garantir, à tous nos concitoyens, l'accès à des soins de qualité. Nous devons faciliter l'accès aux soins non seulement sur le plan géographique, mais aussi sur le plan financier. Cette réforme, de grande ampleur, concerne également les professionnels de santé, à qui elle offrira des outils pour améliorer leurs conditions d'exercice et la qualité du service rendu à nos concitoyens. Elle revisite également l'organisation de notre système de santé, en créant les ARS qui seront un vrai niveau de pilotage régional, et qui unifiera les services de l'Etat et de l'Assurance maladie. La loi HPST modernise par ailleurs, comme vous le savez, la représentativité syndicale en la fondant sur l'audience électorale et en distinguant trois collèges électoraux. Au cours de mes nombreuses visites sur le terrain, j'ai pu mesurer, jour après jour, votre investissement et vos compétences. Je connais également les difficultés de votre métier, ô combien exigeant et indispensable. Je sais, enfin, que vous oeuvrez au quotidien, avec rigueur et disponibilité. Je vous en remercie. Pour ces raisons, je suis particulièrement heureuse de répondre positivement à votre invitation, cher Philippe Cuq, et de vous rencontrer aujourd'hui, à l'occasion de ce colloque de l'Union des chirurgiens de France (UCDF), pour vous écouter et vous rappeler les grandes lignes de mon action. La loi HSPT est une loi pragmatique et responsable, adaptée aux besoins et aux attentes des Français. Destinée à accompagner notre société dans les défis qui se posent, c'est, en outre, une loi très complète. Mais je voudrais aujourd'hui surtout vous parler des sujets qui vous concernent. Pour remédier à l'éclatement des structures et à la multiplicité des interlocuteurs, les agences régionales de santé (ARS) auront pour mission d'organiser l'offre de santé sur tout le territoire. Investissant l'ensemble du champ de la santé et de l'autonomie, simplifiant notre système en réunissant sept services de l'Etat et de l'Assurance maladie, les ARS devront notamment améliorer le parcours de soins des patients par une meilleure articulation entre la médecine de ville, l'hôpital, et le secteur médico-social. Vous le savez, cette réforme, c'est aussi celle de l'hôpital. J'ai d'abord voulu réaffirmer les missions de service public des établissements de santé, auxquelles nous sommes tous profondément attachés : la permanence des soins, l'accueil des urgences, la formation, la recherche, l'accueil des personnes en situation de précarité. Mieux définies, plus précises, ces missions pourront être attribuées à tous types d'établissements, indépendamment de leur statut, pour mieux répondre aux besoins de nos concitoyens, sous le contrôle des ARS qui disposeront d'une vision d'ensemble. De nouveaux outils seront proposés aux établissements de santé pour mieux coopérer les uns avec les autres. Les communautés hospitalières de territoire, structures légères qui respectent les intérêts de chacun, et les groupements de coopération sanitaire, qui seront modernisés, permettront de mutualiser les ressources et les compétences et de garantir une offre cohérente et visible. Pour améliorer l'accès aux soins de nos concitoyens, ce sont bien plutôt les complémentarités et une meilleure organisation qui doivent être recherchées. En toute logique, ces coopérations seront impulsées par les établissements eux-mêmes, incités, bien entendu, par les ARS. Enfin, cette réforme c'est également la reconnaissance et l'implication des partenaires professionnels légitimes. Ainsi, j'ai souhaité que, dans chaque région, des représentants des professionnels de santé libéraux soient désignés par des élections et qu'ils participent, aux côtés des ARS, à l'organisation de l'offre de soins et à l'amélioration du fonctionnement de notre système de santé. Les unions régionales des professionnels de santé, les URPS, seront des partenaires privilégiés des ARS. Elles participeront également à la démocratie sanitaire régionale, au sein de la conférence régionale de santé et de l'autonomie. La loi HPST a également fait progresser la représentativité syndicale nationale en la fondant, elle aussi, et à l'image de la réforme de la représentativité des partenaires sociaux conduite par Xavier Bertrand en juillet 2008, sur le critère de l'audience électorale. Il est naturel que ce soit vous, les principaux intéressés, qui décidiez, démocratiquement, de ce qui engage votre profession. Je suis trop attachée à la vie conventionnelle pour continuer à voir des avenants annulés par le Conseil d'Etat pour cause d'accords minoritaires. C'est dans ce même esprit de transparence et démocratie que le texte de loi permet de créer un collège électoral pour les professionnels des plateaux techniques. Les pratiques de ces professionnels de santé, vos pratiques, ne sont pas les mêmes que celle des médecins généralistes ou des autres spécialistes. La logique de leur rémunération non plus. La moindre des choses est que ces différentes catégories de spécialistes puissent faire valoir leurs intérêts au sein des centrales syndicales et dans le cadre de la négociation conventionnelle. Plus largement, je veux réaffirmer ici mon profond attachement à une vie conventionnelle rénovée, féconde et cohérente avec l'action du Gouvernement et la volonté du Parlement, qui vient de s'exprimer par le vote de la loi HPST le 21 juillet dernier. Ainsi, j'attends des partenaires conventionnels que la future convention permette à nos concitoyens de bénéficier d'un accès aux soins, sans inégalités géographiques ou financières, et aux médecins d'être rémunérés au « juste coût ». C'est ainsi que doivent être envisagées les discussions sur le secteur optionnel et sur l'évolution des tarifs opposables. Enfin, je ne voudrais pas conclure sans consacrer quelques mots à la grippe A (H1N1), dans la perspective d'une pandémie qui nécessitera la mobilisation de tous. Depuis le début, le Gouvernement agit avec calme et détermination. Calme, parce que nous adaptons nos décisions à la réalité de la menace et que nous avons réussi à faire face, ceci en grande partie grâce à votre investissement, et à votre vigilance. Détermination, parce que nous avons pris la pleine mesure de cette menace. Dans le dispositif que nous avons mis en place, les professionnels de santé occupent une position tout à fait centrale. Si vous, chirurgiens et professionnels de plateaux techniques, n'êtes effectivement pas en première ligne comme certains de vos collègues, vous n'en êtes pas moins un élément important. Si vous ne serez pas forcement directement en charge de la vaccination, vous participerez activement au processus d'information des Français. Ce rôle de prévention, d'explication, de communication pour informer la population sur la grippe, sur sa diffusion, sa virulence, sur les traitements disponibles, les gestes barrière, est fondamental. Votre implication en la matière est déterminante. Par ailleurs, nous aurons aussi besoin de vous pour expliquer les bénéfices et les enjeux de la vaccination. Comme vous le savez, ceux-ci sont multiples. Ils seront majeurs pour certaines catégories de population en termes de protection individuelle. Mais dans le contexte d'une épidémie liée à un virus hautement contagieux, face auquel certaines catégories de personnes pourraient ne pas être vaccinées, ces enjeux seront également majeurs en termes de protection collective, une notion plus difficile à appréhender pour beaucoup de nos concitoyens. C'est la dimension altruiste de la vaccination : se vacciner pour se protéger, mais surtout pour protéger les autres. Sur cette question de la vaccination, les experts du Haut conseil de santé publique achèvent leurs travaux relatifs aux recommandations en matière de population prioritaire. J'ai voulu que la stratégie vaccinale qui sera retenue au niveau national s'appuie sur le consensus scientifique le plus large. Nous devons ainsi travailler de concert afin de mettre toutes les chances de notre côté pour épargner à nos concitoyens, nos proches, nos familles, l'impact potentiel d'une pandémie. Je sais que je peux compter sur votre mobilisation et sur votre motivation. Comme vous pouvez compter sur mon soutien et sur ma détermination. Tel est le sens de mon action, et de ma présence à vos côtés. Aujourd'hui comme demain. Je vous remercie. Source http://www.sante-sports.gouv.fr, le 22 septembre 2009