Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la création d'un second fonds public pour le capital risque destiné à renforcer le financement de nouvelles entreprises innovantes, Paris, le 19 juillet 2000.
Date: 2000-07-19
Orateur: Laurent Fabius
Fonction: FRANCE. Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Monsieur le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, Monsieur le vice-Président de la Banque européenne d'investissement, Mesdames et messieurs, Chers amis, Pour le capital risque, 1999 a constitué une année record avec une hausse de 57% des investissements réalisés, pour un montant total de 2,8 milliards d'Euros. Les opérations de création d'entreprises sont dans ce domaine en pointe, avec une progression de 82% soit 530 M investis. Les entreprises françaises sont ainsi aidées à trouver les capitaux qui leur sont indispensables. 1 -L'émergence de cette industrie du capital-risque n'a rien d'une génération spontanée. C'est le résultat de la politique active menée ces dernières années notamment par l'Etat développeur, l'Etat incubateur. La puissance publique a su jouer son rôle : être une vigie, garantir le long terme, désigner une stratégie. Des financements ont été apportés. De la fluïdité a été créée. Depuis 1998, les 13 milliards de contrats d'assurance vie investis en actions, dont 5% au moins en titres non cotés, ont permis, grâce à une fiscalité adaptée, d'orienter un important volume d'épargne vers les marchés financiers et le capital-investissement. L'appel à projets "Incubateurs et fonds d'amorçage " lancé l'an dernier et doté de 23 M a permis de financer des projets en amont dans le processus d'innovation. Ces fonds d'amorçage ont été adossés à des établissements de recherche et d'enseignement publics valorisant ainsi le partenariat et la synergie entre l'université et l'entreprise. Après 3 années d'existence, le Nouveau marché constitue une voie d'avenir. On ne doit pas être pénalisé parce qu'on prospère et grandit : au contraire. Malgré un démarrage difficile, il apparaît aujourd'hui comme un succès avec 129 entreprises cotées, pour une capitalisation d'environ 25 MdA? Plus largement, c'est le cadre juridique et fiscal du capital-risque qui a été modernisé. Ainsi, nos Fonds communs de placement à risques (FCPR) sont désormais considérés comme de bons véhicules européens du capital-risque, en raison de la souplesse qu'apporte la possibilité de créer des " fonds de fonds " ou des " FCPR à procédure allégée ". La création des bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise (BSPCE) a été un élément utile permettant aux entreprises de croissance de fidéliser leurs collaborateurs, dans des conditions fiscales et sociales favorables, en les associant à la création de valeur. J'ai voulu personnellement étendre et pérenniser ce dispositif moderne plébiscité par la place et ses utilisateurs : il sera plus pratique encore lorsque le projet de loi sur les nouvelles régulations économiques qui l'étend sera définitivement adopté. Je crois à la création d'entreprises, à l'initiative, au goût du risque, j'aurai l'occasion d'agir à nouveau en ce sens dans les mois qui viennent. 2 -Dans cet arsenal de mesures nouvelles, le Fonds public pour le capital-risque occupe une place intéressante. Créé au printemps 1998 et doté de 135 MA? dont 90 financés par l'Etat et 45 par la BEI, que je remercie vivement pour son action, il facilite la levée de fonds au service d'une économie performante. Deux ans après sa création, il faut en saluer la réussite et celle de Henry Guillaume, président du comité d'engagement et d'orientation du Fonds. 19 fonds en ont bénéficié pour le capital risque, avec un potentiel global d'investissement de l'ordre de 800 M. Ces ressources ont été investies dans 158 entreprises, dont la capitalisation s'élève désormais à plus de 2 milliards d'Euros et dont l'activité s'exerce en priorité dans les domaines des nouvelles technologies de l'information et des communications (NTIC) et des sciences de la vie. Je m'en réjouis, car à côté du travail et du capital, dans notre société du savoir et de la connaissance, l'information est devenue une nouvelle composante économique déterminante. La nouvelle économie, ce sont des emplois nouveaux, des entreprises nouvelles, des richesses nouvelles. C'est une chance supplémentaire de lier réforme et croissance. 3 -Vous savez que nous avons décidé, le 11 avril dernier, lors des Etats généraux de la création d'entreprises, de créer un second fonds pour le capital-risque au profit des secteurs où la France doit prendre une place d'excellence si elle veut préparer l'avenir et l'emploi des générations futures, mais où les financements privés sont encore difficiles à mobiliser, secteurs comme les sciences du vivant, l'électronique, l'environnement ou le développement durable. D'un montant total de 150 MA? apportés par l'Etat, la Banque européenne d'Investissement et la Caisse des Dépôts et Consignations dont je salue le directeur général, il nous revient aujourd'hui de le porter sur les fonds baptismaux. C'est la raison pour laquelle je suis heureux de signer ce matin le protocole d'accord engageant l'Etat au capital du " Fonds de Promotion pour le capital-risque 2000 ". C'est un nouveau signe de la priorité que je veux donner au financement des jeunes entreprises innovantes. Oui, les cerveaux et les capitaux ont leur pleine place en France : le paysage économique, financier, fiscal doit les encourager. Avec l'aide de la Commission, je compte faire de l'innovation une des priorités de notre présidence de l'Union, en insistant particulièrement sur le financement des phases amont, le capital d'amorçage et l'incubation. Notre pays entend poursuivre son effort en lui donnant une dimension européenne. Le lancement de ce second fonds constitue une étape dans la définition d'une politique globale en faveur du capital-risque. Dans les mois qui viennent, la situation des " Business Angels ", anges gardiens de l'initiative et de l'innovation, devrait elle aussi être adaptée et améliorée. Nous en reparlerons par exemple le 21 novembre 2000 à Lyon aux assises européennes de l'innovation que nous organisons avec toute l'Eupope. Mesdames et Messieurs, cette rencontre et cette inauguration marquent donc une nouvelle étape. Le capital risque est une nécessité à laquelle nous croyons. Une preuve supplémentaire et concrète en est donnée aujourd'hui. Merci. (source http://www.finances.gouv.fr, le 21 juillet 2000)