Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé, sur le plan d'action contre les infections nosocomiales, Paris le 5 mars 2002.
Date: 2002-03-05
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la santé

Mesdames, Messieurs, Il y a 5 ans, déjà, j'avais ouvert le colloque au cours duquel avaient été présentés les résultats de la première enquête nationale de prévalence des infections nosocomiales. C'est un sujet de santé publique pour lequel le ministère de la santé, avec vous, s'est beaucoup investi. Je suis donc particulièrement heureux de pouvoir ouvrir cette matinée de débat et de présentation des résultats de la surveillance active des infections nosocomiales. La surveillance des infections nosocomiales s'est considérablement développée depuis 1997. Aujourd'hui, à côté des données de prévalence de ces infections, qui constituent une photographie de ce qui se passe un jour donné dans nos hôpitaux, nous disposons de données de surveillance en continue, d'incidence, qui permettent une analyse plus fine. Car nous ne pouvons pas lutter efficacement contre les infections nosocomiales si nous ne disposons pas de différents systèmes de surveillance qui nous permettent de mesurer l'évolution de ce risque d'infectieux, d'évaluer l'impact d'une politique d'hygiène hospitalière, d'intervenir si nécessaire face à une situation d'alerte. C'est pour cela que j'ai voulu que cette surveillance soit renforcée par le dispositif de signalement obligatoire des infections nosocomiales que nous venons de mettre en place. Tout ceci n'a pu se faire que grâce à la mobilisation des professionnels de santé qui se sont investis dans les actions et les dispositifs mis en place par le gouvernement avec l'expertise du Comité technique national des infections nosocomiales (CTIN) présidé par le docteur Jean CARLET dont je tiens ici à saluer l'engagement sans faille depuis de nombreuses années. Avec le CTIN, nous avons construit et appliqué une politique de lutte contre les infections nosocomiales cohérente dont la surveillance est un aspect important. Depuis la loi du 1er juillet 1998 de sécurité sanitaire, la lutte contre les infections nosocomiales est une des mission essentielle de tout établissement de santé, qu'il soit public ou privé. Je voudrais également souligner le travail remarquable accompli par les cinq Centres interrégionaux de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales : les C-CLIN, et par les comités de lutte contre les infections nosocomiales : les CLIN, qui assurent des missions d'expertise, de formation, d'évaluation, d'intervention face à ces risques infectieux, non seulement dans les hôpitaux publics mais aussi, depuis 1998 dans les cliniques privées. - Une politique nationale de lutte contre les infections nosocomiales La politique volontariste que nous conduisons a ainsi permis des avancées considérables dans les quatre axes de travail qui constituent notre plan d'action : le renforcement des structures de lutte, tant au niveau des établissements qu'au niveau régional et national, la diffusion de recommandations de bonnes pratiques, la formation des professionnels de santé, la surveillance des infections et l'évaluation des actions menées. Cet effort de surveillance s'inscrit dans la démarche d'évaluation de la qualité et de la sécurité des soins de tous les hôpitaux et cliniques. Ces actions visent à garantir aux malades pris en charge dans nos hôpitaux et cliniques des soins toujours plus sûrs, une information plus claire et adaptée, une participation plus active aux actions de lutte engagées. Ces mêmes principes nous ont guidé dans la préparation de la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé sera publiée ces jours-ci au Journal Officiel. Nous nous sommes donnés les moyens de cette politique de lutte contre les infections nosocomiales avec notamment le plan que j'ai lancé en 1998 de renforcement des équipes d'hygiène, le programme de financement des actions d'amélioration de la sécurité de la stérilisation et de la désinfection, le financement des dispositifs médicaux à usage unique. Ce sont ainsi plus de 790 millions de francs (120 millions d'euros) qui ont été "fléchés" pour ces actions entre 1998 et 2001. En 2002, plus de 45 millions d'euros sont prévus pour la poursuite des actions d'amélioration de la stérilisation, de la désinfection et le développement de l'usage unique. En complément, les hôpitaux et cliniques ont d'eux-mêmes financé un grand nombre d'actions. - Un investissement des acteurs de santé pour des résultats encourageants La lutte contre les infections nosocomiales est désormais une composante essentielle de la prise en charge des malades, qui mobilise les professionnels de santé. Les chiffres sont à ce titre éloquents : 1533 hôpitaux et cliniques, représentant 78 % des lits d'hospitalisation en France, ont participé à l'enquête de prévalence en 2001 contre 800 en 1996. Le nombre de services hospitaliers qui participent aux réseaux de surveillance en continu s'accroît sans cesse : près de 1200 services en 1999 soit 5 fois plus qu'en 1994. Cette participation et les résultats de l'enquête de prévalence qui vont vous être présentés par l'Institut de Veille Sanitaire montrent que nous sommes sur la voie d'une meilleure maîtrise de ces risques. Certes, la comparaison des résultats d'une enquête de prévalence faite en 1996 avec ceux de l'enquête de 2001 demeure un exercice délicat. Cependant, le taux de patients infectés observé en 2001 est de 6,9% contre 8 % en 1996. Si la comparaison brute de ces taux doit être prudente en raison des différences méthodologiques entre ces deux enquêtes, l'observation d'une réduction du taux d'infections de 13 % dans les CHU et de 24% dans les CH est tout de même encourageante, et probablement significative. Ces évolutions nous incitent à penser que l'amélioration de la formation et de la connaissance en hygiène, ainsi que les mesures de prévention adoptées ont un impact. Certes, nous ne sommes pas à l'objectif initialement affiché d'une réduction de 30%. Il faut cependant considérer les caractéristiques des patients accueillis dans nos hôpitaux : les progrès de la médecine permettent de soigner des patients plus âgés, plus fragiles, et donc plus susceptibles de contracter des infections ; les actes invasifs sont plus fréquents, les pathologies plus lourdes. Les résultats de la surveillance des infections du site opératoire sont à ce titre instructifs. Une diminution de ces infections est observée dans les services qui surveillent régulièrement leur taux d'infections. La surveillance répétée apparaît bien comme un facteur de qualité des soins et de prévention des risques. Malgré ces résultats encourageants, nos efforts doivent être maintenus pour réduire encore ces chiffres. - Des progrès restent à faire Les avancées techniques de notre médecine ne doivent pas faire oublier la nécessité de respecter scrupuleusement les précautions d'hygiène de base au quotidien. L'hygiène des mains reste la recommandation essentielle pour maîtriser la circulation des germes lors des soins. L'introduction de solutions hydroalcooliques en complément du lavage des mains est prometteuse. Son impact devra être évalué. L'usage raisonné des antibiotiques constitue un autre enjeu majeur, qui me tient particulièrement à cur. Les résultats de l'enquête de prévalence 2001 nous rappellent que 64% des staphylocoques dorés isolés d'infections nosocomiales sont résistants à la méticilline, 10% des entérobactéries et 18% des germes de la famille des pseudomonas sont résistants aux antibiotiques usuellement actifs sur ce type de germes. Cette situation est alarmante, d'autant que si les résistances se développent, la recherche en matière d'antibiotique n'a connu récemment aucun progrès majeur. C'est donc un véritable plan de bataille que nous devons engager. Le professeur SCHLEMMER vous exposera les conclusions de la mission que je lui avais confiée l'an dernier. Elles m'ont permis de lancer en novembre dernier un plan de promotion du bon usage des antibiotiques pour préserver leur efficacité. D'autres axes de travail restent à approfondir, et nous y travaillons activement, le Dr Jean Carlet vous en parlera. Il s'agit : de la prise en compte des infections liées aux soins pratiqués hors de l'hôpital, en médecine de ville, et du renforcement de la communication avec les usagers et malades. La loi "Droits des malades et qualité du système de santé" fixe les principes qui nous permettront d'aller encore plus loin dans ces domaines. Je pense à l'obligation de formation continue des professionnels de santé, qui est un élément important dans la lutte contre les infections nosocomiales. Par ailleurs, la loi de modernisation sociale a instauré la possibilité d'imposer des règles techniques et de bonnes pratiques pour la réalisation de certains actes (L 1141-1 du code de la santé publique). Ces dispositions permettront une meilleure efficacité de la prévention des infections en particulier lors de soins ambulatoires, où les professionnels ne bénéficient pas de l'expertise des CLIN et des équipes d'hygiène hospitalières. En ce qui concerne les relations avec les usagers et les malades, j'ai expressément voulu que l'information des malades soit un élément déterminant de la qualité de la prise en charge. Cette information est non seulement indispensable à la relation de confiance entre le malade et le médecin, mais elle est de plus aujourd'hui une obligation légale. La loi " Droits des malades et qualité du système de santé " permet d'ailleurs à chaque malade de consulter son dossier médical s'il le souhaite. Elle prévoit aussi, vous le savez, une obligation d'information sur les risques prévisibles des prises en charge proposées mais aussi une information sur les conséquences, lorsque le risque s'est réalisé ou lorsque le malade a été exposé à un risque. Ainsi, toute infection nosocomiale doit s'accompagner d'une information du malade. Nous sommes ici au cur de la démocratie sanitaire où la transparence est la règle dans une démarche de pédagogie du risque. Les professionnels de santé doivent ainsi apprendre à mieux informer, mieux communiquer, prendre le temps nécessaire à cette information. L'absence d'information est une atteinte ressentie par les malades souvent plus cruellement que le dommage lui-même. C'est la source de conflits, c'est la raison qui conduit souvent les malades à se retourner vers la justice, pour savoir ce qui s'est passé. Enfin, c'est le point fort de cette loi, un dispositif de réparation des conséquences des risques sanitaires est instauré. Ce dispositif a le mérite de permettre un accès plus facile à l'indemnisation et devrait ainsi contribuer à restaurer la confiance qui doit caractériser la relation des malades avec les professionnels de santé. Pour conclure, je voudrais d'abord remercier tous ceux qui, depuis 10 ans, ont permis le développement de ces structures et outils au service de la qualité et de la sécurité des soins. Cette lutte contre les infections nosocomiales est, je le sais, difficile. Elle ne peut obtenir de résultats que sur le long terme ; elle est une exigence de chaque geste, à chaque instant. Je voudrais souligner que la maîtrise de ces risques passe par une responsabilisation de chaque professionnel. Cette lutte contre les infections nosocomiales met en évidence le rôle d'une politique globale de qualité qui concerne tous les professionnels : qualité du geste, qualité et sécurité des produits de santé (sang, dispositifs médicaux), qualité de l'usage des antibiotiques, qualité de l'information. Le processus d'accréditation des établissements de santé fait d'ailleurs une large place à l'ensemble des questions de sécurité sanitaire dont la lutte contre les infections nosocomiales. Je sais pouvoir compter sur vous tous pour poursuivre ces actions, et je vous remercie sincèrement de votre engagement. (Source http://www.sante.gouv.fr, le 7 mars 2002)