Interview de M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable, à Radio France internationale, sur la position française par rapport à l'autorisation donnée par la Commission européenne d'utiliser un maïs doux génétiquement modifié, l
Date: 2004-05-19
Orateur: Serge Lepeltier
Fonction: FRANCE. Ministre de l'écologie et du développement durable

N. Velly - Il s'appelle BT-11, c'est un maïs doux génétiquement modifié qui résiste aux insectes et aux herbicides. Il est commercialisé par les Suisses et il sera bientôt dans nos assiettes. Aujourd'hui, la Commission européenne doit, en effet, autoriser sa vente à la consommation, en levant pour la première fois le moratoire qui avait été instauré en 1999, sur les OGM. Neuf Etats européens sur quinze avaient exprimé leur réserve à la levée de ce moratoire, en s'abstenant ou en votant contre - c'est le cas de la France. Vous confirmez, bien sûr, le refus de votre collègue de l'Agriculture, M. Gaymard ? R - "Bien sûr. Dès qu'il y a un doute sur l'impact écologique d'un produit, nous émettons tout simplement un avis négatif et nous votons contre." Q - Pas de conséquences sur votre attitude face à la levée du moratoire ? La France va faire quelque chose en particulier ? On sait que les écologistes appellent à un embargo du style de celui contre le buf britannique au moment de la vache folle. R - "Mais c'est la règle qui avait été adoptée. On savait que lorsqu'il y aurait étiquetage sur les produits OGM pour que le consommateur soit bien informé, à ce moment-là le moratoire serait levé." Q - Les Verts appellent aussi à une campagne de désobéissance civile. R - "En matière d'OGM, il faut revenir à des choses simples. Vous avez d'une part la recherche, il faut continuer à permettre la recherche parce que c'est par la recherche que nous avons le progrès. Il faut évidemment encadrer cette recherche, mais il faut toujours la permettre. Et puis, vous avez la commercialisation des produits, et là nous raisonnerons et nous raisonnons selon deux critères. Premier critère, comme je le disais, l'impact écologique : est-ce qu'un produit peut avoir des conséquences écologiques négatives ? Deuxième critère : la question de savoir si cet OGM peut être utile ou pas, si c'est simplement un OGM de confort. Donc, c'est en fonction de ces critères que nous prenons nos décisions. Aujourd'hui, quelle est la situation ? Il ne s'est dégagé aucune majorité qualifiée pour cet OGM et ni contre cet OGM. A partir de là" Q - Mais justement : on accuse les Européens de lâcheté, en disant "on va laisser trancher la Commission", les ministres n'ont pas pu se décider. R - "La France a voté contre en tout cas. Mais dans cette situation, et pour ne pas bloquer le processus de décision de l'Europe - puisqu'une minorité, une simple minorité, pourrait bloquer tout processus de décision bien au-delà, naturellement, des OGM -, il est prévu que ce soit la Commission qui tranche. Nous sommes dans ce processus." Q - Est-ce qu'il y a eu pression sur l'Europe des Etats-Unis, de l'Argentine qui ont porté plainte auprès de l'OMC, en disant que c'est du protectionnisme, "on ne veut pas de nos produits génétiquement modifiés" ? R - "Mais vous savez, sur toutes les questions environnementales, il est dit que les mesures que nous voulons prendre, les mesures de protection pour sauvegarder l'environnement, peuvent être à un moment donné des mesures de protection de notre territoire ou de nos marchés. Donc, cela fait partie des choses globales qui sont dites ou qui sont évoquées." Q - On revient sur ce maïs BT-11 : on dit qu'il résiste à la fois à certains insectes et à des herbicides. Qu'il résiste à certains insectes c'est bien, mais résister aux herbicides, est-ce que cela ne va pas encourager l'utilisation d'herbicides encore plus puissants ? R - "Comme je le disais, notre raisonnement doit avoir lieu en fonction de l'utilité de l'OGM. Est-ce que l'OGM peut être utile ou est-ce que c'est simplement un OGM de confort ? On voit bien qu'il peut y avoir des OGM pour éviter l'utilisation des produits phytosanitaires. Il faut à ce moment-là se poser évidemment la question : pourquoi ne serait-il pas utile ? Mais il faut bien regarder, encore une fois, l'impact écologique. Dans d'autres cas, ce sont simplement des OGM de confort. Donc, c'est en fonction de ces critères" Q - Au cas par cas ? R - "...Que nous aurons à décider, au cas par cas. Ce que nous voulons en France, c'est que puisse se développer et continuer à vivre une agriculture non-OGM et que nos concitoyens qui souhaitent ne pas avoir dans leur assiette de produits OGM, puissent consommer des produits non-OGM. Donc, nous avons demandé, au niveau européen, que des règles soient faites, soient mises en place pour que cette agriculture non-OGM puissent continuer à vivre. Si ce n'était pas le cas, nous proposerions nous-mêmes, pour la France, des mesures." Q - Par exemple ? R - "Un certain nombre de mesures. Mais naturellement, nous les analyserons, et ça veut dire tout un processus de décisions et de contrôles." Q - Mais aujourd'hui même, la levée du moratoire prouve que les OGM sont en marche sur l'Europe. R - "Mais si vous voulez ne pas avoir d'OGM dans votre assiette, vous regardez sur le produit que vous achèterez ; les produits sont étiquetés. Je souhaite que l'étiquetage soit amélioré parce qu'il est beaucoup trop discret. Mais si vous ne voulez pas en avoir, vous pouvez ne pas en avoir." Q - Cela veut dire qu'on peut interdire l'entrée, sur le sol français, des produits étiquetés OGM ? R - "Non, je parle de votre décision individuelle." Q - C'est à l'individu de réagir donc ? R - "Je parle de votre décision individuelle avec l'étiquetage. C'était le but du moratoire d'attendre que les produits OGM soient étiquetés pour que le consommateur soit informé." Q - Sur le plan de la consommation, est-ce que le maïs BT-11 peut être impropre et dangereux pour celui qui le mange ? C'est sur cela qu'il faudrait avertir nos auditeurs. R - "Je vous disais tout à l'heure que c'est en fonction de l'impact écologique, que nous avons pris notre décision. Nous avons émis un avis défavorable parce que des réserves avaient été émises par l'agence de sécurité, d'analyse et d'expertise concernée. Donc, à partir de là, je dis simplement aux consommateurs que la France a voté contre, du fait des réserves écologiques que nous avions sur ce produit." Q - Quel est l'intérêt des organismes génétiquement modifiés pour l'agriculture ? On voit que la FAO est globalement pour, mais en France les agriculteurs sont contre, donc qui croire ? R - "Vous me permettrez de ne pas défendre les OGM à votre micro. Pour ma part, sur le plan personnel, je suis naturellement extrêmement réservé. Donc, c'est en fonction de l'impact écologique. Je dis simplement aux consommateurs : regardez les étiquettes." Q - On a dit que cela pouvait augmenter le rendement et la production ; qu'est-ce que vous en pensez pour des pays qui sont globalement demandeurs comme l'Afrique, l'Asie ou les pays en voie de développement ? R - "Je le disais : cela dépend de l'utilité de l'OGM. L'analyse ne peut pas être la même dans des pays occidentaux où, quelquefois, l'espérance de vie est très longue - quatre-vingt-dix ans -, et des pays où l'espérance de vie est à cinquante ans. Vous avez des produits - d'ailleurs, il n'y a pas que les OGM -, vous avez un certain nombre de produits qui peuvent être utilisés, qui peuvent être cancérigènes et développer des cancers au-delà de soixante ou soixante-dix ans. On ne peut pas avoir le même raisonnement dans un pays où l'espérance de vie est à cinquante ans, avec un produit qui peut permettre de résoudre un certain nombre de carences alimentaires, et dans des pays occidentaux à espérance de vie de quatre-vingt ou quatre-vingt-dix ans, où là, les personnes développeront des cancers. Donc, je crois qu'il faut raisonner au cas par cas." Q - Autre sujet de polémique en France : la Charte sur l'environnement, qui est en débat à l'Assemblée nationale, qui aura le niveau de loi constitutionnelle et qui sera inscrite dans la Constitution. Polémique, y compris à l'UMP, parce qu'apparemment, on redoute beaucoup de procès contre les entreprises pollueuses. Est-ce que vous allez recommander un référendum pour l'adoption de cette loi, ou simplement l'adoption par le Congrès - Assemblée nationale et Sénat réunis ? R - "D'abord, ce n'est pas une polémique, c'est un débat parlementaire. Qu'est-ce qu'on aurait dit si les parlementaires ne s'étaient pas intéressés à ce sujet ? C'est parce que le thème est important, parce que le texte est fort, parce qu'il va avoir des conséquences positives sur l'environnement que, naturellement, les parlementaires, et à juste titre, se sont saisis de ce dossier. C'est un dossier extraordinairement important. Et nous sommes en démocratie parlementaire ; les parlementaires, députés et sénateurs, s'intéressent au texte. Je trouve d'ailleurs extrêmement positif le fait qu'ils se soient appropriés cette problématique de l'écologie et de l'environnement." Q - Le droit à l'environnement sain est au niveau des autres droits de l'homme dans la Constitution ? R - "L'idée du président de la République, en proposant cette charte, c'est de mettre l'environnement au niveau des droits de l'homme et des droits sociaux, c'est-à-dire un droit supérieur, parce que nous considérons que l'environnement doit être préservé au-dessus de tout, comme les droits de l'homme, comme les droits sociaux. Quant à savoir la procédure" Q - Référendum ? R - "...Référendum au Congrès, ça c'est très clairement la prérogative du chef de l'Etat." Q - Deux mots pour finir : il fait très chaud en France ; la canicule, l'été dernier, a été tout à fait meurtrière, sécheresse maximum. Est-ce que vous redoutez l'été ? R - "Aujourd'hui, ce que nous savons, c'est que dans une partie de la France, et en particulier dans le Nord et le Nord-Est, les nappes phréatiques sont très très faibles et elles étaient plus élevées l'année dernière. C'est ce qui a un peu évité que, du fait de la canicule, il n'y ait pas eu une trop grande sécheresse, même si cette sécheresse a eu lieu. Donc, aujourd'hui les nappes sont plus basses. Ce qui veut dire que si nous avions un été aussi chaud en 2004 que celui que nous avons eu en 2003, ce serait extrêmement grave." (source : Premier ministre, service d'information du gouvernement, le 21 mai 2004)