Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur les atouts de la France en matière de compétitivité notamment la politique fiscale orientée vers le développement et l'innovation, La Baule le 2 juin 2010
Date: 2010-06-02
Orateur: Michel Mercier
Fonction: FRANCE. Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

Monsieur le Président de l'Union européenne, HERMAN VAN ROMPUY, Madame le Ministre des Finances du Liban, RAYA HAFFAR EL HASSAN, Monsieur le Président Directeur Général d'Airbus, Dr. THOMAS ENDERS, Monsieur le Président de la Banque industrielle et commerciale de Chine, JIAN QING JIANG, Mesdames et Messieurs, La World Investment Conference (WIC) est un rendez-vous tout à fait important. Et c'est pour moi un honneur et un grand plaisir, au nom du Gouvernement français, d'ouvrir les débats qui réunissent de si nombreux responsables politiques et économiques du monde. Je souhaiterais vous présenter les grands axes stratégiques de la France au service de l'attractivité et de la compétitivité des entreprises et de nos territoires. Dans un contexte mondial de plus en plus concurrentiel, la France possède des atouts indéniables d'attractivité. L'attractivité à la Française La France possède, par son histoire, son patrimoine, ses talents, mais il est désormais, et plus que jamais, nécessaire de donner une nouvelle impulsion, de nouveaux outils ; tel est l'objectif du gouvernement au service des territoires et des entreprises. Il s'agit d'abord d'un objectif d'impulsion, d'appui aux entreprises ou aux collectivités dont les initiatives sont fructueuses ; il s'agit ensuite d'un objectif de cohérence et de réseau : permettre la rencontre et la collaboration entre entreprises, collectivités, universités. De fait, tous les acteurs fonctionnent désormais en réseaux, au sein desquels les coopérations en matière économique, scientifique, technologique, culturelle et touristique sont nombreuses. Telles sont les données qui orientent aujourd'hui l'action du gouvernement. La France, c'est d'abord un territoire ouvert sur l'Europe par sa situation entre le Nord et le Sud, et ses trois vastes façades maritimes. C'est aussi un réseau routier, ferroviaire et fluvial dense et moderne, parfaitement articulé sur ses voisins. C'est enfin une démographie positive. Bénéficiant de la qualité et de la force du grand marché européen, dans le cadre d'une Europe stable et en paix depuis plus de 60 ans, la France dispose d'atouts économiques qui attirent les investisseurs étrangers, comme en témoignent quelques chiffres : avec 65 Md$ d'Investissements directs étrangers (IDE) entrants, la France est en 2009 la troisième destination mondiale des flux d'IDE, derrière les Etats-Unis et la Chine. la France est très ouverte aux capitaux étrangers : en 2009, 23000 entreprises étrangères employaient 2,8 millions de personnes. Enfin, 40 entreprises françaises sont classées parmi les 500 premières entreprises mondiales. Le Gouvernement français développe depuis longtemps une stratégie d'appui à l'innovation et à la recherche qui a porté ses fruits comme va le montrer le baromètre ERNST and YOUNG , ce dont je me réjouis. C'est cette politique à la fois active, transversale et ciblée que je souhaite aujourd'hui vous présenter. Une politique volontariste de l'Etat De nombreux pays européens ont annoncé des grands programmes d'investissement public et des mesures fiscales visant à améliorer la trésorerie des entreprises et à stimuler l'investissement et l'innovation. La nature des avantages proposés varie selon les pays, mais ils consistent souvent en un amortissement immédiat des dépenses courantes de R&D, et en des crédits d'impôts ou des mécanismes de surcharge à l'impôt sur les sociétés, comme au Royaume-Uni. La compétitivité des territoires repose d'abord sur celle des entreprises qui les maillent. C'est pourquoi une politique fiscale orientée vers le développement et l'innovation a été privilégiée. L'accès du territoire aux entreprises est également facilité, et notamment la délivrance de titres de séjour adaptés pour les cadres étrangers et les investisseurs. En France, le crédit d'impôt recherche (CIR) constitue la principale mesure fiscale visant à développer l'activité de recherche et développement (R&D) des entreprises. Toutes les entreprises ayant des activités de R&D localisées en France, sans restriction de secteur ou de taille, peuvent bénéficier de ce dispositif. De la même manière, la transformation de la Taxe professionnelle en contribution économique territoriale (CET), depuis le 1er janvier 2010, constitue un effort en faveur de la compétitivité en réduisant les charges de nos entreprises : de 12,3 milliards d'euros en 2010 et de 6,3 Mdseuros à partir de 2011. Nous avons aussi recours à d'autres instruments financiers comme la Prime d'Aménagement du Territoire, permettant de favoriser l'implantation et le développement d'entreprises de taille moyenne ou importante dans les zones prioritaires de l'aménagement du territoire (zones AFR) et renforçons ainsi la compétitivité du site France en soutenant les programmes de recherche développement innovation. Enfin, la lutte contre les délocalisations est aussi une arme essentielle et nous en avons récemment précisé les mesures, avec notamment le soutien à la réindustrialisation et la création d'une prime à la relocalisation, lors des Etats généraux de l'Industrie que le Président de la République a clos en mars dernier. Ces mesures fiscales, qui sont reconnues par les investisseurs, accompagnent une politique globale de développement. Consciente que les évolutions majeures de notre époque ont une composante avant tout intellectuelle, la France renforce l'investissement dans la matière grise. C'est ainsi que la réforme des Universités, qui était nécessaire, participe à l'attractivité des territoires en créant un environnement propice à la recherche et à l'innovation. En attirant davantage d'étudiants étrangers sur les territoires, nous commençons à démarcher les investisseurs de demain. C'est une dynamique positive qui doit être impulsée très en amont. Enfin les fonds de l'Emprunt national, que vient de lancer le Gouvernement et qui ont pour objectif d'accélérer le financement des dépenses d'avenir, ont été concentrés sur les secteurs innovants. Il s'agit de 35 Milliards d'Euros, dont 300 millions pour les filières stratégiques. Mais cette politique globale d'attractivité ne portera ses fruits que si elle est reliée à des stratégies de développement de réseaux et de projets auxquelles participent les acteurs nationaux et locaux. Une politique de projets et une attractivité fondés sur la valorisation des réseaux Les réseaux numériques. Dès cette année, les fonds du grand emprunt vont nous permettre, dans une logique de complémentarité acteurs privés collectivités publiques, de commencer à déployer la fibre optique sur l'ensemble du territoire. Le Président de la République a fixé un objectif clair de couverture en très haut débit fixe et mobile de tout le territoire d'ici 15 ans, ce qui veut dire aussi à court terme de couverture en haut débit et en téléphonie mobile. Le Premier ministre va donner d'ici un mois le coup d'envoi d'un programme gouvernemental pour organiser le déploiement de la fibre optique simultanément dans les zones urbaines et dans les zones rurales. Les réseaux de transports : leur développement est tout à fait essentiel, c'est pourquoi nous nous donnons les moyens de multiplier par deux le réseau TGV d'ici à 2020. mettre les acteurs en réseaux : au-delà des réseaux de communication, l'essentiel est aussi de développer des politiques de cohérence, articulant entreprises, universités, laboratoires et territoires, financements publics et financements privés, production et recherche. C'est dans cet objectif que nous poursuivons et amplifions la politique en faveur des pôles de compétitivité : de nouveaux pôles « écotechnologiques », témoignant de la volonté forte du gouvernement de créer un nouveau modèle de croissance verte, viennent ainsi d'être sélectionnés, car nous sommes conscients que le développement et l'attractivité de demain passeront par ces secteurs. Ce modèle de concentration et de polarisation est essentiel pour bénéficier d'une dynamique d'innovation et de croissance qui s'appuie sur la grande diversité des territoires français. Cette diversité permet ainsi de répondre aux attentes différentes des investisseurs : accessibilité, disponibilité foncière et prix des terrains attractifs, environnement industriel, proximité de la biomasse, qualité des infrastructures mais aussi qualité de vie. Notre logique d'excellence ancrée dans les territoires permet d'apporter les meilleures réponses aux entreprises. Enfin, ces pôles bénéficient de l'appui de l'ensemble des partenaires : Etat et collectivités, entreprises. Les grappes d'entreprises ou clusters, principalement constitués de TPE/PME, apportent des services concrets aux entreprises, en particulier pour les aider à développer leur compétitivité et à se positionner sur de nouveaux marchés, notamment par le recours à l'innovation sous toutes ses formes. A tous ces instruments s'ajoute la volonté gouvernementale d'adapter la structure, l'organisation et les moyens des collectivités à cet objectif de développement et d'attractivité. C'est la raison pour laquelle une loi de réforme des collectivités est en cours de discussion. Elle permettra notamment aux collectivités de renforcer leurs regroupements. Ainsi, la création des métropoles en France participe à cette stratégie. Les grandes villes sont le lieu de l'innovation, de la production, de la concentration de matière grise, 80% de la population est urbaine. Avec le dispositif favorisant l'émergence d'une dizaine de métropoles et de pôles métropolitains, nous donnerons aux grandes agglomérations les moyens juridiques et techniques d'une plus grande efficacité et cohérence. Nous donnons ainsi à la France l'ensemble des outils de la compétitivité. Le Gouvernement a décidé de mettre en mouvement l'ensemble de l'écosystème industriel en favorisant dans la durée les liens entre les entreprises et l'innovation, la recherche-développement et l'enseignement supérieur. Ces liens, reconnus, fortement encouragés et soutenus, se sont développés et se renforcent tous les jours. La crise économique nous a obligés à revenir aux fondamentaux de l'attractivité. Cette politique nous a permis de résister à la crise mais surtout nous permettra d'être une valeur sûre de l'après crise. La France est prête à accueillir les champions de demain. Les réformes engagées par notre pays depuis trois ans ont grandement amélioré l'image de la France auprès des investisseurs internationaux, la marque France est largement reconnue. Je sais que les choix d'implantation sont des décisions qui engagent vos futurs succès et le futur de vos entreprises. Le site France est mobilisé et prêt à vous accueillir. Source http://www.datar.gouv.fr, le 21 juin 2010