Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'importance du bicamérisme pour la démocratie, Paris le 14 mars 2000.
Date: 2000-03-14
Orateur: Christian Poncelet
Fonction: FRANCE. Sénat, président;FRANCE. RPR

Mesdames et Messieurs les Présidents des Sénats (et des Assemblées), Mesdames et Messieurs les Sénateurs (et députés), Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, Mesdames et Messieurs les membres du Bureau du Sénat, Mesdames et Messieurs les délégués, Chers Amis, En vous adressant ces quelques paroles de bienvenue au Sénat de la République Française, ici même, dans la Salle des Séances, en ce 14 mars 2000, je ressens une émotion toute particulière. Emotion toute particulière puisque c'est la première fois, dans l'histoire des Parlements, que les Présidents des Sénats se retrouvent et que la signification de cet événement est d'autant plus forte qu'il se déroule en une année, l'année 2000, déjà hautement symbolique en soi. Emotion toute particulière également devant le nombre et la qualité des délégations qui ont décidé de répondre positivement à l'invitation lancée par leurs collègues du Sénat français, malgré l'éloignement et la durée du voyage pour beaucoup d'entre vous, malgré aussi -et nous avons pêché par excès de modestie - la brièveté de cette rencontre : une seule journée, et encore une petite journée, c'est à l'évidence trop court pour débattre de nos problèmes communs, de la situation et des perspectives du bicamérisme à l'aube du Troisième millénaire. Qu'avons-nous en effet, mes Chers Amis, en commun ? Nous avons tout d'abord, et de ce point de vue, le constat est clair, sans ambiguïté, d'appartenir à des institutions, les Sénats et Secondes Chambres, dont le nombre et le rayonnement traduisent une extrême vitalité : nous étions environ 45 en 1970, nous sommes aujourd'hui environ 70, nous serons très certainement plus de 80 dans quelques années puisqu'une douzaine d'Etats ont d'ores et déjà pris la décision d'adopter le système bicaméral, ou décidé d'engager le processus conduisant au bicamérisme. Nous avons également en commun d'appartenir à des institutions que caractérise l'extrême diversité de leurs compositions et de leurs fonctions. La diversité est consubstantielle au bicamérisme parce que les Sénats sont les révélateurs des réalités sociales et politiques des différents pays. Si les premières chambres ont toujours et partout plus ou moins les mêmes modes d'élection et les mêmes fonctions, en revanche, les Sénats peuvent s'affranchir de ce modèle abstrait, diversifier la représentation, mieux prendre en compte la réalité sociologique, évidemment extrêmement diverse, des Etats. Vous me permettrez de souligner, sans y insister, que dans le mouvement actuel de globalisation ou de mondialisation, ce respect de la diversité est d'une richesse toute particulière. Est-ce à dire que cette diversité défie l'analyse ? Je ne le pense pas. Je crois plutôt qu'elle oblige à un effort d'analyse, à un effort de synthèse. Le bicamérisme, tout d'abord, c'est une évidence, a pour fonction d'éviter le face à face de l'Exécutif et d'une assemblée unique ou, car c'est le cas dans les régimes parlementaires dominés par la logique du système majoritaire, la confusion du Parlement et du Gouvernement, sans le secours d'un contre-pouvoir. Il a pour fonction de garantir le respect du principe du contradictoire en posant un regard différent et en provoquant la réflexion, de garantir le respect du principe de la publicité des débats en permettant à l'opinion publique d'être prise à témoin des enjeux réels d'une politique, bref il est le garant de ce qui fonde la démocratie. Bien d'autres fonctions, transitoires ou permanentes, peuvent être citées. Parmi les fonctions transitoires, je citerai par exemple la possibilité d'intégrer dans un processus de démocratisation des catégories sociales qui seraient, sinon portées à le contester ou encore, par la prise en compte des réalités nationales que prévoit le bicamérisme, une fonction d'appropriation d'un modèle démocratique souvent perçu comme étant artificiellement importé ou le simple produit d'un mimétisme constitutionnel. Parmi les fonctions permanentes, je citerai, outre bien entendu la représentation des Etats fédérés dans la structure fédérale ou l'amélioration du processus législatif, la représentation des collectivités territoriales ainsi que tout simplement le respect du principe de la séparation des pouvoirs. Je n'aurai garde enfin de mentionner deux caractères qui me paraissent de la plus haute importance, même si le temps me manque pour en développer tous les aspects : - le premier c'est que la question du bicamérisme ne se pose pas dans un contexte de rivalité avec la première Chambre, mais dans une perspective de complémentarité. Il ne s'agit pas d'affaiblir, mais d'enrichir ; il ne s'agit pas d'amputer, mais de diversifier ; - le second, c'est que la question du bicamérisme ne s'inscrit pas dans une perspective de conflit, mais dans celle de la résolution d'un conflit : considérons, mes chers amis, l'exemple du Cambodge ou les projets bicaméraux en Géorgie et au Liban. En conclusion, Mes Chers Amis, je souhaite vous avoir transmis mes propres convictions. La pertinence et la vitalité du bicamérisme n'ont rien de surprenant. D'une part, parce que le bicamérisme est facteur d'équilibre et que cet équilibre, les Nations comme les Hommes en ont soif. D'autre part, parce que le bicamérisme est le seul système adapté aux sociétés complexes, que cette complexité soit traditionnelle ou moderne. Et de par sa souplesse et son caractère évolutif, il est seul à même de prendre en compte l'une ou l'autre de ces complexités, et d'assurer le passage de l'une à l'autre. Alors, Mes Chers Amis, constatons-le ensemble : oui, le bicamérisme est une idée d'avenir et nous devons tout faire, collectivement et séparément, pour l'affermir et le promouvoir. C'est le sens du message que je souhaitais délivrer aujourd'hui, avec vous, et soumettre à l'attention de Madame NAJMA HEPTULLA, notre collègue du Sénat de l'Inde, qui nous fait l'honneur et le plaisir d'être parmi nous, puisqu'elle est également la Présidente de l'Union Interparlementaire. Nous sommes, j'en suis convaincu, au début d'un processus de réflexion qui ne peut qu'être bénéfique pour les populations et les territoires ou collectivités que nous représentons, ainsi que pour le développement des relations entre nos assemblées. Comment se déroulera ce processus ? Il appartient à chacun de faire des suggestions, dans un cadre national, régional, ou même plus vaste. Soyez assurés, en tout cas, que l'impulsion, grâce à votre importante participation, est donnée et que, au nom de tous mes collègues du Sénat de la République française et en mon nom personnel, je vous en suis reconnaissant et vous en remercie. (Source : http://www.senat.fr, le 15 mars 2000)