Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, sur la réforme de la politique agricole commune, la question du prix des fruits et légumes, la crise de la viticulture, de l'élevage, sur l
Date: 2005-03-23
Orateur: Dominique Bussereau
Fonction: FRANCE. Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, C'est la première fois, Monsieur le Président, que je prends la parole devant votre congrès et c'est pour moi un honneur et un plaisir. Je le fais à un moment important, sans doute même décisif, pour notre agriculture. Je suis heureux de rencontrer les représentants d'une profession à laquelle je suis attaché et dont je me sens proche par mes racines familiales. Comme beaucoup de Français, mes liens avec l'agriculture sont forts. Elu d'une circonscription rurale, je souhaite construire avec vous des rapports d'échange dans un dialogue franc et direct. Les milieux agricoles sont habitués aux discussions vives et sans détours. C'est aussi ma façon de traiter les problèmes ; je suis arrivé, il y a quelques mois, dans ce ministère avec la volonté résolue de répondre aux attentes de l'agriculture dans une période où des mutations profondes sont engagées. Mon objectif est de bâtir une agriculture " économiquement forte et écologiquement responsable " selon les termes du Président de la République. La future loi d'orientation qui sera présentée au Parlement avant l'été y contribuera. Il faut que cette loi apporte des réponses à vos préoccupations et ouvre des perspectives pour les 20 prochaines années. Elle sera nourrie des échanges constants que nous avons eus avec vos représentants et d'un grand nombre de vos propositions. Nous travaillons actuellement à la mise en uvre progressive de la réforme de la Politique Agricole Commune ; il nous faut aussi apporter les réponses indispensables aux inquiétudes actuelles. Dans cette perspective, je parlerai devant vous des priorités mises en uvre depuis mon arrivée et qui guident mon action en 2005 : - réussir la mise en uvre de la réforme de la PAC dont l'application sera menée avec discernement ; - apporter des réponses pragmatiques aux problèmes rencontrés dans chaque secteur de votre profession ; - grâce à la loi d'orientation agricole, préparer des bases solides pour l'agriculture de demain. I - La Réforme de la Politique Agricole Commune et l'Europe : pour nos exploitants, un assouplissement ; pour notre pays, un engagement. Les règles nouvelles de la PAC sont l'aboutissement de négociations entre les Etats engagées, vous le savez, dès 1992. La France a obtenu un accord accepté par tous ses partenaires. Cet accord reconnaît l'importance de l'agriculture dans les politiques européennes et consolide la place de notre agriculture en Europe. Aujourd'hui, c'est la règle du jeu. Ensemble, il nous faut l'appliquer de manière intelligente et constructive. La Réforme de la Politique Agricole Commune est fondée sur la conditionnalité et le découplage des aides directes ; elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2005 pour le premier volet. I - 1 L'adaptation du dispositif de conditionnalité dans le cadre de nos engagements européens et sa simplification S'agissant de la conditionnalité, et après en avoir parlé à Bruxelles, j'ai procédé dès mon arrivée à des assouplissements pour 2005 et défini une méthode pédagogique. Ainsi, les manquements les plus secondaires, les anomalies mineures, feront l'objet de lettres d'alerte sans conséquence financière. Au delà, j'ai pris des dispositions pour mieux organiser les contrôles, conforter le dialogue avec les exploitants et harmoniser les pratiques de contrôles grâce à : - une coordination des contrôles confiée aux Directions Départementales de l'Agriculture et de la Forêt (DDAF) ; - des groupes d'échanges entre l'administration et les organismes agricoles sur la conditionnalité mis en place par les Préfets ; - un guide des contrôles détaillant les étapes à suivre tout au long des contrôles. Il précise les règles de conduite qui sont appliquées lors des visites sur le terrain. Celles-ci doivent être effectuées dans le respect de chacun et sans esprit de suspicion ni de défiance entre l'agriculteur et le contrôleur. Nous devons modifier notre conception du contrôle et donner ainsi du sens à la responsabilité de l'exploitant. Je veux promouvoir l'autodiagnostic : le contrôle doit intervenir en bout de course ; l'agriculteur n'est pas un fraudeur en puissance. Mais, il faut aussi accepter le contrôle nécessaire pour s'assurer que chacun respecte les règles du jeu. C'est pourquoi j'ai demandé à mes services de promouvoir les démarches volontaires des agriculteurs qui s'engageront dans un processus de " diagnostic accompagné ". Avant les contrôles, c'est d'abord les règles qu'il faut simplifier. Les nouvelles dispositions concernant " l'identification bovine ", par exemple, seront appliquées dès 2005. A ce sujet, j'ai retenu deux propositions du groupe de travail auquel ont participé des professionnels : - la requalification d'anomalies moyennes en mineures ; - la suppression de mesures nationales ; seules les exigences européennes sont conservées. Enfin, au niveau national, en concertation avec les professionnels agricoles, les livrets pour 2006 seront intégralement refaits dans un souci de simplification. Je proposerai à la Commission les adaptations nécessaires. Au niveau européen, une évaluation sera menée à la suite de la déclaration conjointe de la Commission et du Conseil du 22 décembre dernier. Vous avez cité, mon cher Président, le Professeur Tournesol. Mariann FISCHER-BOEL, la nouvelle Commissaire européenne, ne me semble pas chanter faux comme la Castafiore et, pour ma part, je n'ai pas envie de ressembler à Séraphin Lampion. I - 2 Droits à paiement unique : plus de pédagogie et de simplicité Parlons maintenant des DPU. En mettant en place le découplage en 2006, nous avons choisi de prendre le temps nécessaire pour bien définir le dispositif. Et, en 2005, vous le savez, le calendrier a été décalé pour le rendre plus simple encore. Mon objectif est également très simple. Il s'agit de préserver au maximum les droits à paiement mobilisables pour les agriculteurs actifs en 2006. Avec vous, Monsieur le Président, nous cherchons actuellement à traquer les DPU dormants. Pour cela, j'ai demandé à des missions composées de parlementaires, de représentants de la profession agricole et de l'administration d'analyser la mise en uvre de la réforme de la PAC dans six Etats membres et de faire des comparaisons. La mission s'achèvera dans la deuxième quinzaine d'avril au terme de 6 semaines de travail. Nous examinons déjà ensemble, avec les professionnels agricoles, les améliorations possibles selon trois directions : - Les retraités et l'attribution de DPU ; - Les modalités qui permettraient d'éviter chaque année le " gel " d'une partie des DPU ; - Les modalités d'abondement, de redistribution et de gestion de la réserve. S'agissant des DPU, quel est le calendrier pour les mois à venir ? - fin avril, les règles de gestion des DPU seront arrêtées ; - compte tenu des délais techniques, vous recevrez les notices et les références historiques à la fin du mois de juin ; - vous pourrez actualiser votre situation auprès de votre direction départementale de l'agriculture et de la forêt à partir du mois de juillet ; - les droits temporaires vous seront notifiés à la mi-avril 2006 sur la base de la situation actualisée au 15 février 2006 ; - les droits définitifs, prenant en compte les dernières évolutions, vous seront adressés en août 2006. Je le redis, l'objectif est bien de simplifier le dispositif de réforme en relation avec les professionnels. Je sais que les agriculteurs connaissent les enjeux d'ensemble de la réforme de la PAC : n'oublions pas les 8 milliards d'euros d'aides directes reçues de Bruxelles chaque année par la France et l'engagement de l'Europe obtenu par le Président de la République sur cette enveloppe jusqu'en 2013. II - Une mobilisation pour apporter des réponses secteur par secteur, et une action engagée pour résoudre les questions de fond Vous l'avez rappelé : je n'ai vraiment pas chômé depuis mon entrée en fonction. Crise des fruits et légumes, viticulture, élevage mais aussi d'autres sujets comme la protection sociale des non salariés agricoles, l'installation ou les débouchés non alimentaires ont nécessité ma mobilisation. Mon prédécesseur, Hervé GAYMARD, avait déjà engagé sur beaucoup de ces sujets des actions concrètes. Je souhaite poursuivre dans cette voie pour conforter nos exploitations et les préparer à de nouveaux défis. J'insiste sur deux directions essentielles : - accroître la compétitivité de notre pays ; - simplifier nos procédures. Dans ce domaine, je pense au versement en une fois de la dotation jeunes agriculteurs, au guichet unique pour le plan bâtiments d'élevage ou à la réforme des offices qui va conduire à un organisme de paiement unique. II - 1 Une action pragmatique et une réponse au cas par cas : la crise des fruits et légumes, celle de la viticulture, les questions posées à l'élevage Passons concrètement aux actions engagées dans les différents secteurs de production. · Fruits et légumes Des dispositions ont été adoptées dans la loi sur le développement des territoires ruraux, en février, pour encadrer certaines pratiques commerciales : - la lutte contre les prix abusivement bas, - l'encadrement de la publicité des prix pour les fruits et légumes, des remises, rabais et ristournes et de la coopération commerciale, - et, en cas de crise, l'encadrement des marges de la distribution. Les produits concernés par ces mesures seront recensés dans un texte que je prépare en concertation avec les professionnels et dont l'entrée en application sera rapide. Vous avez évoqué les charges. La hausse du prix de l'énergie affaiblit la compétitivité des horticulteurs serristes. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé le remboursement partiel, pour le second semestre 2004, de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) pour le fuel domestique et le gaz naturel. J'ai demandé à mon collègue des finances, Thierry BRETON, de prolonger la mesure au premier semestre 2005. S'agissant du recours à la main-d'uvre étrangère, Gérard LARCHER, le Ministre du travail, et moi-même avons signé, le 2 mars dernier, une circulaire introduisant une plus grande souplesse dans l'arrivée des travailleurs saisonniers agricoles en 2005. Enfin, j'ai souhaité le renversement de la preuve dans le cas des mélanges phytosanitaires, choix qui, là encore, met l'accent sur le sens des responsabilités des exploitants. La nouvelle procédure, qui entrera en vigueur à la fin du mois d'avril, supprime désormais l'enregistrement pour 95% des mélanges utilisés. Des guides de bonne pratique, adaptés à chaque filière végétale, sont en cours d'élaboration en étroite collaboration avec les instituts techniques spécialisés et encadreront l'utilisation de ces mélanges. · Crise de la viticulture J'ai reçu plusieurs fois les représentants viticoles et présenté un plan pour la viticulture doté de 20 millions d'euros d'aides directes le 31 janvier dernier : aides directes de trésorerie, allègement des charges, prêts de consolidation exceptionnels, aides à l'export. Nos vins, qui sont de qualité, doivent conserver leur place sur les marchés étrangers et même gagner des parts de marché. Dans le cadre des mesures du Partenariat national pour le développement des industries agroalimentaires préparé par Nicolas FORISSIER, 3,5 millions d'euros seront dégagés en 2005. Ce plan sera présenté en mai et constituera un accélérateur des exportations de la filière viticole sur les marchés étrangers. Avec les professionnels, notre action est d'abord guidée par un souci d'adaptation aux situations spécifiques rencontrées par nos différents terroirs. C'est l'objet de mes rencontres, bassin par bassin, avec les représentants de la filière des vins de Bordeaux en février et avec les producteurs du Languedoc-Roussillon hier pour mettre en plce une démarche de contrats. · La situation de l'élevage Le plan bâtiments d'élevage, fruit d'une volonté de Jean-Pierre RAFFARIN, est doté de moyens financiers significatifs, d'une ampleur équivalente à la loi sur l'élevage de 1966 : avec le cofinancement communautaire, le plan dispose de 80 millions d'euros en 2005. Ce plan sera doté dès l'an prochain de 120 millions d'euros. S'agissant du Programme de Maîtrise des Pollutions d'Origine Agricole (PMPOA), avec mon collègue Serge LEPELTIER, nous avons décidé de simplifier les procédures en supprimant le diagnostic d'exploitation d'élevage (" dexel ") pour les exploitations non concernées par les travaux sur le stockage des effluents. Ce sont 10 000 dossiers, soit 20% des dossiers, pour lesquels la mobilisation des aides sera considérablement accélérée. Cette mesure devrait nous permettre de rattraper le retard préoccupant dans la consommation des fonds européens et de répondre aux besoins importantes des agriculteurs pour moderniser les bâtiments d'élevage. Les crédits du ministère seront au rendez-vous pour accompagner l'instruction des demandes. Je suis également décidé à achever rapidement la réforme du service public de l'équarrissage. La loi pour le développement des territoires ruraux du 23 février 2005 permet désormais aux abattoirs de gérer par voie contractuelle l'élimination de leurs déchets. Il reste à trouver des solutions adaptées au cas des " animaux trouvés morts ". Avec un groupe de travail spécialisé et les professionnels, mes services y travaillent et ont une obligation de résultat pour le mois de juin 2005. En attendant, la taxe d'abattage a été stabilisée. Sur ce sujet complexe, vous le voyez, ce ne sont peut-être pas les règles du tango, même agricole, qu'il faut appliquer mais celles de la volonté et de la méthode. Je m'y tiendrai. Enfin, je rappelle une mesure très attendue concernant l'activité laitière. Il a été décidé en fin d'année dernière de saisir la dernière opportunité de redistribuer des quotas laitiers tout en attribuant aux producteurs le bénéfice de l'aide directe laitière qui sera découplée en 2006. Tous les dossiers déposés seront pris en compte, en mobilisant d'une part les montants spécifiquement dédiés à cet effet au sein de l'ONILAIT et, d'autre part, des aides complémentaires de l'Etat. Ce sont plus de 60 M qui seront ainsi mobilisés. Pour l'Aide Directe Laitière, nous avons obtenu, en 2004, de la part de la Commission, la possibilité de la verser par anticipation au 18 octobre. En 2005, Madame FISCHER-BOEL m'a confirmé son accord pour que le paiement de l'Aide Directe Laitière soit à nouveau réalisé à partir du 16 octobre. La prime au maintien de troupeau de vache allaitante (PMTVA), la prime à la brebis et à la chèvre (PBC) seront versées à partir du 1er novembre et non à partir du 1er décembre comme cela avait été initialement annoncé. II - 2 Des réponses concrètes déjà apportées et qui préparent l'avenir : l'installation, la gestion des aléas, les débouchés non alimentaires et la protection sociale · L'installation des jeunes L'installation des jeunes est un enjeu essentiel pour l'avenir de notre agriculture. Aujourd'hui, ce sont 6000 jeunes qui s'installent chaque année et nous devons les encourager. Cette année, et pour la première fois, la dotation jeune agriculteur est versée en une fois : c'est une simplification importante pour les exploitants mais aussi une aide en trésorerie très appréciable. Concernant les prêts bonifiés, en accord avec mon collègue, Ministre des Finances, j'ai pris des mesures simples et de bon sens pour clarifier la situation. Au total, ce sont deux tiers des anomalies qui ont ainsi été annulées, évitant le déclassement des prêts. · La gestion des aléas et, spécifiquement, le dispositif d'assurance récolte L'agriculture est soumise aux risques liés à l'environnement et, particulièrement, aux aléas climatiques. Nous avons mis en place un dispositif national d'assurance récolte entré en vigueur le 17 mars. L'Etat s'engage à la fois en prenant en charge 35% des cotisations (40% pour les jeunes agriculteurs) entre 2005 et 2007, et en apportant, dans un premier temps, 10 millions d'euros pour lancer le dispositif. Le Comité de suivi de l'assurance récolte, distinct de la Commission nationale des calamités agricoles, préfigurera l'Agence de gestion des risques en agriculture. Cette Agence, voulue par le Président de la République, sera inscrite dans le projet de loi d'orientation agricole. Au niveau européen et selon, également, la volonté du Président de la République, le Gouvernement a porté la réforme de la gestion des risques. Le Conseil du 13 mars a marqué une étape forte, en se rapprochant des positions françaises notamment sur : - l'appui au dispositif d'assurance-récolte ; - le soutien aux caisses de mutualisation pour permettre aux agriculteurs de mobiliser, en période de crise, des fonds épargnés lors des phases plus favorables de production et de commercialisation ; - un dispositif de maintien des revenus en période de crise conjoncturelle. Des mesures complémentaires dans certains secteurs de production, comme celui des fruits et légumes, sont nécessaires et requièrent des outils spécifiques. Cette préoccupation est partagée par nos partenaires. A la demande de la France, Mariann FISCHER-BOEL, Commissaire européen à l'agriculture et au développement rural, s'est engagée à compléter son dispositif et à le soumettre au Conseil des ministres de mai. Je vous confirme que cette question de la gestion des risques demeure pour la France un enjeu essentiel dans les discussions européennes à venir. · Les nouveaux débouchés non alimentaires Enjeu pour la société, la valorisation de la biomasse constitue aussi une opportunité à saisir pour le monde agricole. Le plan biocarburants annoncé par le Premier Ministre le 7 septembre 2004 et décliné en 2 étapes, 2005-2007 puis 2008-2010, permettra de tripler la production de tels carburants d'ici 2007. Dans cette perspective, le Premier Ministre a annoncé le 2 février dernier, la répartition de 800 000 T supplémentaires de biocarburants entre les deux filières, à raison de 480 000 T pour le diester et de 320 000 T pour l'éthanol. Les appels à candidature sont clos depuis le 17 mars et les résultats seront notifiés aux opérateurs candidats avant la fin mai. N'oublions pas, dans le développement de ces nouveaux débouchés, le rôle actif et utile de l'Europe qui a fixé comme objectif pour 2010 l'intégration de 5,75% de biocarburants dans les carburants. · La protection sociale Depuis le 1er janvier 2005, le Fonds de Financement de la Protection Sociale des non Salariés Agricoles (FFIPSA) a remplacé le Budget annexe des prestations sociales agricoles (BAPSA). Le Président et le Directeur Général ont été nommés ; les membres du Conseil d'administration et du Conseil de surveillance le seront prochainement. Le versement des prestations sociales en 2005 pour les caisses de la Mutualité Sociale Agricole est assuré par la Caisse Centrale de la MSA (CCMSA). Les premières opérations de remboursement d'emprunt par le FFIPSA devraient intervenir début avril. Enfin, le Gouvernement a mandaté une mission pour trouver des solutions pérennes au besoin de financement du FFIPSA. Le rapport de la mission est attendu le 15 avril. Je me réjouis que les récentes élections à la MSA aient confirmé aux yeux de tous l'attachement que vous portez, que nous portons aussi, au système de protection sociale du monde agricole et à son mode de gestion particulièrement démocratique. III - La loi d'orientation agricole : dessiner des perspectives pour pérenniser les réussites de l'agriculture française La réussite de l'agriculture française est liée à la construction européenne. Aujourd'hui, le rang de premier exportateur européen démontre les efforts fournis par le monde agricole. Mais, derrière ce succès, que de disparités sur le terrain ! C'est pourquoi la loi d'orientation agricole doit permettre un nouvel élan pour l'ensemble de l'agriculture et donner des réponses à chaque filière, à chaque situation d'exploitation. Quatre grands chantiers pour répondre aux défis rencontrés par l'agriculture de demain : - Faire évoluer les exploitations agricoles vers des entreprises agricoles compétitives et diversifiées, créatrices d'emploi et susceptibles de procurer des conditions de travail et de revenu satisfaisantes pour les agriculteurs et les salariés agricoles. Des évolutions doivent être, par conséquent, engagées concernant le statut de l'entreprise agricole, sa relation avec le foncier, l'amélioration des conditions de travail ou de remplacement de l'exploitant. - Adapter l'organisation économique de l'agriculture pour développer les débouchés et améliorer l'accès au marché et la répartition de la valeur ajoutée au sein des filières. La loi d'orientation apportera également des réponses sur les nouveaux débouchés non alimentaires - biocarburants, biomasse - ainsi que sur les signes de qualité dont la clarté et la lisibilité sont essentielles pour le consommateur français mais aussi à l'export. L'équilibre entre l'amont et l'aval des filières constitue enfin un des axes directeurs de la loi en préparation. Des mesures pour adapter le statut des coopératives agricoles et alléger les charges seront prises. - Refonder la relation entre l'agriculture, l'espace et le territoire pour conforter son rôle dans la protection de l'environnement et des ressources naturelles. Il faut répondre aux préoccupations des agriculteurs, particulièrement dans les zones périurbaines marquées par le grignotage des terres agricoles et la hausse du foncier. Enfin je veux simplifier et alléger les procédures en renforçant la proximité des structures au service de l'agriculture. J'ajoute que la spécificité des régions d'outre-mer nous guidera à chaque étape de la loi d'orientation. CONCLUSION Dans le monde entier, l'agriculture est aujourd'hui confrontée à des transformations en profondeur. Grâce à l'Europe, l'agriculture française est plus forte pour faire face à ces évolutions. L'agriculture française s'appuie sur de nombreux atouts : la qualité des hommes, les réussites de l'agroalimentaire et de nos laboratoires de recherche. Les pouvoirs publics et le Ministre de l'agriculture ont le devoir d'être à vos côtés pour tracer des perspectives qui permettent de franchir une nouvelle étape pour le monde agricole. La place de la France au premier rang de l'agriculture européenne, réussite acquise par votre travail et votre persévérance, doit être confortée. Nous devons renouveler le contrat entre les exploitants et nos concitoyens en prenant en considération les nouvelles attentes des consommateurs. La loi d'orientation agricole favorisera ces évolutions ; elle permettra de tracer des voies pour un progrès économique et social partagé. La loi d'orientation agricole, c'est aussi un engagement sur l'avenir. Alors, je veux vous dire et vous faire partager ma confiance : vous avez su intégrer les innovations tout au long de ces cinquante dernières années. Plus que toute autre, votre profession a mobilisé les ressources de la science et des technologies. Cette faculté à utiliser le progrès technique a construit une agriculture moderne et témoigne de votre capacité à vous projeter dans l'avenir dès lorsque la route est bien tracée. Je suis convaincu que nous saurons construire ensemble cette agriculture compétitive et à visage humain dont les Français sont, à juste titre aussi, fiers. (Source http://www.agriculture.gouv.fr, le 24 mars 2005)