Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur les RDT (réseaux de développement technologique) et la politique de la recherche en faveur des PME, Paris le 17 décembre 2002.
Date: 2002-12-17
Orateur: Claudie Haigneré
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la recherche et aux nouvelles technologies

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Présidents et Directeurs, Mesdames et Messieurs, C'est un grand honneur pour moi d'ouvrir cette journée dédiée aux Réseaux de Développement Technologique, les RDT. Les RDT, ce sont près de 1300 intervenants qui aident et stimulent le développement technologique régional en intervenant au service des PME. Ce sont des femmes et des hommes qui connaissent bien leur région et ses professionnels. Ils conseillent les PME et les aident à se développer en leur permettant d'accéder à des technologies et des compétences pointues, ainsi qu'à des partenaires et des clients, ou encore à des financements. Ils jouent aussi un rôle de premier plan dans l'aménagement du territoire, en particulier dans l'aménagement numérique. Le Comité Interministériel pour l'Aménagement du Territoire qui a réuni le gouvernement tout récemment comportait un volet sur ce sujet. Comme Jean-Pierre Raffarin l'a annoncé lors du lancement du plan RE/SO 2007, pour une République en Réseau dans la Société de l'Information, le gouvernement souhaite tout mettre en oeuvre, d'une part, pour que se généralise la connexion Internet permanente et, d'autre part, pour réduire la fracture numérique qui est aussi une fracture sociale et culturelle. Le haut débit dans les territoires est vital pour les foyers comme pour les entreprises. Il donne la possibilité d'attirer des entreprises, voire de conserver les entreprises implantées, qui, parfois, faute de connexion haut débit sont conduites, vous le savez, à se développer ailleurs. Les PME seront parmi les premiers bénéficiaires de ce plan dans lequel les nouvelles technologies sont un enjeu du développement stratégique. Toutes ces missions que je viens rapidement d'évoquer supposent un partage d'expériences et de connaissances qui implique nécessairement une mise en réseau. C'est le rôle des RDT. Cette mise en relation est le fruit d'une collaboration concertée entre différents acteurs : les régions, les entreprises locales, les institutions, les compagnies consulaires et d'autres organismes variés. Je tiens à rendre hommage à tous ces acteurs qui contribuent au quotidien à construire et animer ces réseaux. Je ne peux qu'encourager leurs nombreuses initiatives et innovations. Je salue également l'esprit de service public qui vous anime et pour lequel vous mobilisez vos énergies. Et je souhaite souligner le rôle de coordination de l'Anvar, partenaire essentiel dans l'animation de ces réseaux. L'action de tous au quotidien, sur le terrain, oeuvre pour la compétitivité globale de notre pays et celle des régions. Tout au long de la journée, vous allez participer à des conférences et tables rondes qui vous permettront de préciser les contours de votre organisation, de mettre en perspective vos expériences et de définir les évolutions nécessaires. Elles vous permettront d'adapter encore davantage les RDT aux besoins de nos PME qui évoluent. Vous allez également récompenser des entreprises qui recevront les trophées 'Esprit Réseau'. Et je crois savoir que le métier d'animateur de réseaux, de 'manager de réseaux', essentiel pour coordonner efficacement l'action régionale et nationale, sera particulièrement mis en lumière. Afin d'éclairer le débat qui s'annonce, permettez-moi de partager avec vous quelques-unes des orientations principales de la politique de recherche qui devraient trouver leur déclinaison dans le cadre de votre action régionale, au service des PME. La politique de recherche que j'ai présentée en conseil des ministres le 4 décembre dernier vise à tout mettre en oeuvre pour l'excellence et le dynamisme de notre système de recherche, dans un objectif de croissance économique, de création d'emplois et de progrès social. Le Président de la République, conscient du rôle déterminant de la recherche a traduit cet objectif de croissance en fixant pour objectif d'amener le montant des dépenses intérieures de recherche à 3% du PIB à l'horizon 2010, alors qu'il représente aujourd'hui 2,2%. Cet objectif ambitieux nous fixe des obligations à respecter, à commencer par la mobilisation coordonnée, résolue et durable de tous les acteurs directs de la recherche, publics ou privés. Pour atteindre notre objectif économique, nos entreprises doivent augmenter d'environ 40% leur dépenses de recherche en 8 ans, ce qui est considérable. La France est pourtant celui des pays européens dont la part publique de dépenses de recherche est la plus élevée. Ma politique de recherche soutiendra en particulier l'effort de recherche des PME et jeunes entreprises. Leur croissance et leur maturité sont faibles alors qu'elles sont essentielles à la croissance économique de notre pays et à la création d'emplois. Elles sont moins nombreuses en France qu'en Europe (13% contre 21%) et elles investissent beaucoup moins en recherche que leurs consoeurs américaines (en moyenne 7.5 fois moins). De plus, les PME françaises n'évoluent que très rarement vers de grandes entreprises, contrairement aux PME américaines qui deviennent des leaders mondiaux sur leur marché. Nous devons donc les soutenir dans leur effort de recherche et de croissance, en stimulant celles qui n'ont pas atteint la taille critique et en protégeant celles qui sont déjà en place. Je parle des entreprises qui réalisent de la recherche dans des secteurs de haute technicité. Mais je parle aussi de celles, nombreuses et essentielles, qui, dans des secteurs plus traditionnels, innovent aussi. Lors de la remise des prix du Concours National d'aide à la création de jeunes entreprises innovantes, 23% des prix ont récompensé de jeunes entreprises innovantes dans des secteurs dits traditionnels, tels la mécanique, la chimie, les matériaux, le génie des procédés. Pour soutenir les PME et les jeunes entreprises dans leur effort de recherche et de croissance, les RDT jouent un rôle concret et essentiel sur le terrain. Ce rôle doit être mieux mis en lumière. Je vous encourage à vous mobiliser toujours davantage aux côtés de ces petites entreprises pour les aider à grandir et à s'intégrer dans le réseau économique. Le gouvernement a la volonté de soutenir votre action - c'est la raison de ma présence parmi vous. Nous avons aussi la volonté de soutenir directement ces petites entreprises porteuses de recherche et de croissance. C'est l'un des objectifs du projet de loi en faveur de la création d'entreprises présenté par le secrétaire d'Etat aux PME, Renaud Dutreil. C'est aussi l'un des objectifs du plan de soutien en faveur de l'innovation préparé en étroite collaboration avec Nicole Fontaine et présenté la semaine dernière. Le plan que nous avons présenté est au service des PME et des jeunes entreprises qui investissent en recherche. - Il prévoit en premier lieu d'inciter davantage les 'business angels' à investir dans les PME et leur apporter des fonds propres. Pour cela nous allons créer un statut pour les 'business angels', qui leur permette de gérer leurs participations dans une Société de Capital Risque Unipersonnelle, avec des avantages fiscaux à la hauteur des risques qu'ils prennent. - Il prévoit de créer un Statut de la Jeune Entreprise, de la jeune PME. Ce statut permettra aux entreprises de moins de 8 ans actives en recherche de bénéficier de réduction d'impôts et de charges importantes. La France aura alors l'un des statuts les plus attractifs d'Europe. - Il prévoit de lancer une réflexion sur le Crédit d'Impôt Recherche dès 2003 pour rénover et doper le dispositif en 2004 et simplifier les démarches administratives. Le Crédit d'Impôt Recherche devrait alors bénéficier à un nombre plus large de PME qu'aujourd'hui. - D'autres mesures sont proposées : l'exonération de la taxe professionnelle sur les investissements de recherche bénéficiera avantageusement aux PME actives en recherche. Et un fonds d'amorçage d'environ 20 à 30 M d'euros sera créé avec l'aide de la Caisse des Dépôts et Consignations et les régions, pour financer les PME y compris celles à croissance modérée - c'est-à-dire celles qui appartiennent à d'autres secteurs que les hautes technologies - qui ont des marchés de niche ou qui développent des activités de service. Ces entreprises constituent environ 70% des PME actuelles. Nous espérons, grâce à ces dispositifs fiscaux, créer un choc psychologique pour les investisseurs et les entrepreneurs pour qu'ils voient que la France devient la terre la plus accueillante pour leur projet de recherche industrielle. Nous espérons ainsi augmenter le nombre de PME actives en recherche, et favoriser leur croissance. - D'autres mesures ont pour but de simplifier les circuits régionaux d'aide financière et d'expertise pour les PME et vous savez combien ils sont complexes. Nous proposons de confier à l'Anvar un rôle de coordination accru avec la mise en place d'un point d'accès unique pour les entreprises. L'Anvar qui coordonne déjà les RDT intégrera ces réseaux dans cette dynamique nouvelle. Les modalités de cette coordination seront établies en concertation avec les régions et les professionnels dans les prochains mois. - Nous pensons que le soutien des PME et l'augmentation de leur effort de recherche passe aussi par le renforcement des partenariats. Je sais que vous en êtes convaincus, puisque l'action principale des RDT consiste à mettre en oeuvre ce type de partenariat par des réseaux. Cependant, au-delà des partenariats déjà existants entre entreprises et partenaires locaux, je pense qu'un partenariat renforcé entre recherche privée et publique ne peut que bénéficier aux PME et jeunes entreprises. Nous proposons des mesures qui permettront aux PME d'accueillir des doctorants ou des chercheurs de haut niveau scientifique via des conventions CIFRE ou des stages en entreprises. D'autres mesures permettront d'inciter les laboratoires à collaborer davantage avec l'entreprise sur un programme scientifique et technologique défini. Et vous savez comme moi que les entreprises - y compris les petites - font de plus en plus appel à des structures extérieures pour leur recherche. Ces mesures viennent s'ajouter aux dispositifs déjà existants : les réseaux de recherche et d'innovation technologique (RRIT), les centres nationaux de recherche technologique (CNRT), les centres de ressources techniques (CRT) labellisés pour garantir la qualité des prestations fournies aux entreprises, les plates-formes technologies (PFT), que vous connaissez bien. - Aider à la création de PME innovantes est une autre priorité. Je donnerai la possibilité aux chercheurs du secteur public de participer davantage à la création de ces sociétés. Les conditions du concours national seront améliorées pour permettre aux régions de remettre leurs propres prix régionaux. Et un relais financier sera apporté aux incubateurs après évaluation de leur professionnalisme. Ceux-ci sont des lieux d'accueil des entrepreneurs qui ont un projet de PME et des lieux de partenariat entre Etat et régions. - Bien sûr toutes ces mesures n'ont de sens que si nous renforçons en parallèle l'esprit d'entreprendre dans notre pays, auprès des étudiants et des plus jeunes. C'est pourquoi je souhaite également lancer avec Luc Ferry une série de mesures dans ce sens. - Enfin, j'attends des PME qu'elles participent activement à la construction de l'Europe de la recherche et de l'innovation. Pour favoriser leur participation, Nicole Fontaine et moi avons déjà lancé certaines actions. Nous oeuvrons actuellement pour aboutir à la ratification des accords de Londres qui diminueront le prix du brevet européen. Nous préparons la présidence française d'Eureka pour juin 2003. Nous travaillons à une meilleure organisation nationale pour faciliter l'accès des PME au 6ème PCRD, et nous souhaitons lancer une réflexion au Conseil Européen dès le printemps 2003 dans laquelle les PME seront incluses. Ce plan d'action en faveur de la recherche et de l'innovation répond à des urgences. D'autres mesures complèteront ce dispositif pour mener une action globale à long terme, avec une vraie stratégie pour les PME. Une large consultation vient d'être lancée conjointement par les Ministères chargés de l'Industrie et de la Recherche pour recueillir les observations des acteurs concernés afin de répondre le mieux possible aux attentes des professionnels du terrain et finaliser la rédaction d'un projet de loi au début du printemps. Je vous invite tous, entrepreneurs, conseillers en développement technologique, responsables de structures de transfert technologique, d'administrations publiques et parapubliques, à y répondre. Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Je vous ai livré les orientations principales de la politique de recherche et d'innovation qui devront être déclinées dans le cadre de votre action régionale, au service des PME. Je souhaite que vous puissiez les intégrer dans les réflexions fécondes que vous allez avoir tout au long de la journée, que vous puissiez en débattre et les enrichir. Je serai très attentive aux avis et commentaires que vous formulerez et qui ne manqueront pas de m'être transmis par Alain Costes, directeur de la technologie au Ministère chargé de la Recherche. Les PME sont au coeur de ce plan en faveur de l'Innovation. Les RDT sont donc directement concernés par ce plan. Ils seront, vous serez des acteurs essentiels pour sa mise en application, à l'interface du dispositif gouvernemental et des entreprises. Nous aurons besoin de vous à nos côtés pour faire connaître et appliquer l'ensemble de ces nouvelles mesures, pour inciter les PME à réaliser plus de recherche et d'innovation. Ce doit être notre engagement national et européen. (Source http://www.recherche.gouv.fr, le 18 décembre 2002)