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Communiqué du secrétariat d'Etat à l'outre-mer, en date du 1er octobre 2001, sur les objectifs de la réunion du Comité interministériel des villes pour le développement de villes de Guadeloupe et de Martinique..
Date: 2001-10-01
Orateur: Unknown

Le comité interministériel des villes qui se réunira le 1er octobre 2001 sous la présidence du Premier ministre doit décider d'un ensemble de mesures destinées à renforcer l'unité de la ville, à favoriser la réussite des jeunes, à améliorer la vie quotidienne et à accélérer la revitalisation des quartiers. Après l'engagement des grands projets de ville de Saint-Denis de la Réunion et de Fort-de-France, Claude BARTOLONE et Christian PAUL ont obtenu que le CIV mandate le préfet de la Guadeloupe pour engager les discussions officielles en vue de la réalisation d'un grand projet de ville pour l'agglomération Pointe-à-Pitre/Abymes. Les crédits affectés à cette opération s'ajouteront à ceux du contrat de ville. Cet engagement fait suite à la forte demande exprimée par M. BANGOU, maire de Pointe-à-Pitre et de M. MARSIN, maire des Abymes. Par ailleurs, le CIV a décidé de retenir le projet de renouvellement urbain de la commune du Lamentin, en Martinique, en complément du GPV de Fort-de-France. Enfin, les mesures décidées au plan national trouveront naturellement à s'appliquer dans les DOM, par exemple pour ce qui concerne : - la mise en place d'une nouvelle enveloppe de prêts renouvellement urbain de la Caisse des dépôts et consignations d'un montant de 15 milliards de francs, - le renforcement des aides à la gestion urbaine de proximité et de la présence humaine dans les logements sociaux, - la mise en place de bourses mobilité pour les jeunes des quartiers et le lancement d'un appel à projets national pour la réalisation de lieux d'accueil et d'animation en soirée, - le renouvellement de l'aide à la réhabilitation des écoles primaires pour les communes pauvres et un soutien accru aux projets éducatifs locaux, - le renforcement de la médiation sociale et une meilleure présence de la justice dans les quartiers, - un soutien accru aux associations dans le cadre des contrats de ville. (source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 31 octobre 2001)
Interview de M. Philippe Douste-Blazy, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale et maire de Toulouse, dans "La Croix" du 28 septembre 2001, sur l'enquête sur l'explosion de l'usine pétrochimique AZF à Toulouse, la gestion des suites d
Date: 2001-09-28
Orateur: Philippe Douste-Blazy
Fonction: FRANCE. UDF, président du groupe parlementaire à l'Assemblée nationale;FRANCE. Force démocrate, secrétaire général

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Déclaration de M. Yves Cochet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur les conclusions d'un rapport sur les OGM, Paris le 27 septembre 2001.
Date: 2001-09-27
Orateur: Yves Cochet
Fonction: FRANCE. Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Le Commissariat Général au Plan a rendu public, hier 26 septembre, son rapport intitulé " OGM et agriculture : options pour l'action publique ". Ce dernier a été commandé par Dominique Voynet et Jean Glavany afin d'étudier les impacts socio-économiques de l'utilisation ou de la non-utilisation des innovations biotechnologiques. Il repose sur un travail important qui a mobilisé, au sein d'un groupe de travail de 40 personnes, de nombreux acteurs concernés directement ou indirectement par la question des OGM. Dans leurs conclusions, les auteurs de ce rapport, qui contient par ailleurs de nombreux éléments d'analyse intéressants, proposent une stratégie d'action au gouvernement. Cette stratégie part du présupposé que les OGM sont inéluctables et repose en conséquence sur le principe d'une mise en uvre raisonnée des OGM. Certains membres du groupe de travail ont tenu à faire figurer, en annexe de ce rapport, leur opposition à ces propositions. Ces conclusions n'engagent que leurs auteurs. Elles méritent débat et devront être examinées de manière approfondie par le gouvernement. Je considère pour ma part ce rapport comme une contribution au débat qui doit se poursuivre sur la question des OGM. Comme l'a indiqué le Premier Ministre, la question des essais en plein champ fera en particulier l'objet d'un débat public d'ici la fin de l'année. Les modalités de son organisation seront annoncées par le gouvernement dans les jours qui viennent. (Source http://www.environnement.gouv.fr, le 2 octobre 2001)
Déclaration de M. Alain Lipietz, candidat des Verts à l'élection présidentielle, sur la contestation de la légitimité de son investiture et sur son souhait de la faire confirmer ou invalider par les adhérents, Paris le 26 septembre 2001.
Date: 2001-09-26
Orateur: Alain Lipietz
Fonction: FRANCE. Les Verts;FRANCE. Candidat à l'élection présidentielle de 2002

Élu démocratiquement par les Verts pour les représenter à l'élection présidentielle de 2002, je constate que quelques personnalités des Verts contestent chaque semaine la légitimité de mon investiture. Le mardi 25 septembre, elles sont allées jusqu'à faire courir la rumeur de ma démission. Alors que la situation politique et économique internationale, ainsi que l'accident de Toulouse, confirment la validité des mises en garde et des propositions des écologistes, ces attitudes discréditent le mouvement et confortent un système que les Verts entendent reformer profondément. Désigné par la base du mouvement, confirmé par toutes ses instances, je ne m'accrocherais pas s'ils me retiraient leur confiance mais je ne démissionnerai pas s'il me la conservent. J'ai donc décidé de faire confirmer ou infirmer mon investiture par l'ensemble des adhérents. Je rencontrerai vendredi la Secrétaire Nationale du mouvement pour examiner les modalités des cette consultation. (Source http://www.lipietz2002.net, le 18 octobre 2001)
Conseil des ministres du 26 septembre 2001. Biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation.
Date: 2001-09-26
Orateur: Catherine Tasca
Fonction: FRANCE. Ministre de la culture et de la communication

La ministre de la culture et de la communication a présenté, en l'application de la loi du 10 juillet 2000 relative à la protection des trésors nationaux, un décret modifiant le décret du 29 janvier 1993 relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation. Sous l'empire de la loi antérieure, du 31 décembre 1992 sur la circulation des biens culturels, l'objectif de protection du patrimoine culturel n'a été que partiellement atteint : sur les 95 trésors nationaux interdits d'exportation au cours des neuf dernières années, seules 37 uvres ont pu rejoindre les musées ou les bibliothèques. La loi de 1992, qui constituait un progrès important par rapport au mécanisme précédent de rétention douanière, limitait en effet à trois ans la durée de validité du refus de délivrance d'un certificat d'exportation, et n'incitait pas le propriétaire à céder son bien aux pouvoirs publics. La loi du 10 juillet 2000 facilite désormais l'acquisition par l'Etat, pour son compte ou pour celui de toute collectivité territoriale, des trésors culturels faisant l'objet d'un refus de certificat d'exportation. Une procédure d'estimation de la valeur du bien est instituée, confiée à des experts choisis par l'Etat et par le propriétaire et, en cas d'opinions divergentes, par un troisième expert désigné d'un commun accord ou, à défaut, par le juge. Cette estimation est faite au prix du marché international de l'art. L'avis du dernier expert détermine le montant de la proposition d'achat faite par l'Etat au propriétaire. Si ce dernier refuse de vendre, comme c'est son droit, l'Etat peut renouveler sans limitation de durée le refus de certificat d'exportation du bien considéré. La France disposera ainsi d'une réglementation efficace permettant d'assurer le maintien en France des trésors nationaux et, pour la plupart d'entre eux, leur intégration par acquisition dans les collections des musées nationaux ou des collectivités locales.
Conseil des ministres du 26 septembre 2001. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2001-09-26
Orateur: Unknown

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Claude-France ARNOULD, directrice des affaires internationales et stratégiques au secrétariat général de la défense nationale, appelée à d'autres fonctions. Sur proposition de la garde des Sceaux, ministre de la justice - M. Bernard LEGRAS, procureur général près la Cour d'appel de Bastia, est nommé procureur général près la Cour d'appel de Colmar - M. Patrick LALANDE, avocat général près la Cour d'appel de Paris, est nommé procureur général près la Cour d'appel de Bastia Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement - M. Jean-Cyril SPINETTA est renouvelé dans ses fonctions de président du conseil d'administration de la société Air France Sur proposition du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat - Mme Marie-Françoise BECHTEL est nommée directrice, par intérim, de l'Institut international de l'administration publique Sur proposition du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants Sont nommés membres du conseil supérieur de l'armée de terre : - M. le général de division Gilles BARRIÉ - M. le général de corps d'armée Jean-Louis VINCENT - M. le général de corps d'armée Michel STOUFF
Déclaration de M. Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, sur l'accident de l'usine chimique de Toulouse, Montreuil le 25 septembre 2001.
Date: 2001-09-25
Orateur: Bernard Thibault
Fonction: FRANCE. CGT, secrétaire général

Les commentaires et prises de positions, qui se multiplient après la catastrophe qui frappe des milliers de familles dans l'agglomération toulousaine, ont un côté indécent et hypocrite. Indécent, parce que l'heure est d'abord à l'urgence face à l'ampleur des problèmes à résoudre pour une population meurtrie. Logements, services publics, écoles, entreprises. Beaucoup est à reconstruire. 1 000 salariés ne peuvent plus travailler, près de 20 000 sont touchés d'une manière ou d'une autre. C'est le silence lorsque nous souhaitons être partie prenante des cellules de crise et des commissions d'enquête. C'est incompréhensible ! Cette attitude me fait douter de la volonté des pouvoirs publics à prendre l'exacte mesure du désastre local. Hypocrite, la polémique qui s'intensifie sur le déménagement des usines dites à risque l'est assurément. Non pas qu'il ne faille pas réfléchir à un aménagement du territoire conjuguant besoin industriel et cadre de vie, mais force est de constater que ce débat tronqué a d'abord pour conséquence d'éluder complètement la responsabilité des entreprises qui, par leurs choix de gestion, dérogent trop souvent aux principes de précaution voire aux règles élémentaires de sécurité. Du recours excessif à la sous-traitance, y compris pour des tâches de maintenance ou de sécurité des installations, à des emplois précaires, aux gains de productivité aveugle, en passant par le sous-investissement dans les entreprises, voilà quelques faits que constatent quotidiennement les salariés, leurs représentants syndicaux, leurs élus dans les Comités d'hygiène et de sécurité. Cette tendance se trouve d'autant plus encouragée que la prise de risque est en fait supportée - si les choses tournent mal - par les salariés, la population et la collectivité nationale qui sont appelés pour réparer les dégâts. Aujourd'hui, c'est de nouveau Elf-Total qui est sur le devant le scène, ses responsabilités devront être complètement identifiées. Bien plus que la localisation des usines (le transfert du risque ne résout rien), ce qui doit être profondément revu ce sont les conditions matérielles et humaines permettant aux salariés compétents et en nombre suffisant d'avoir les moyens de maîtriser leur outil de travail en toute sécurité pour eux-mêmes et leur environnement. La CGT déploie son propre réseau de solidarité pour venir en aide à tous ceux qui en ont tant besoin. Nous avons bien l'intention, dans le même temps, de créer les conditions pour que les véritables responsabilités soient mises en lumière. (source http://www.cgt.fr, le 01 octobre 2001)
Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, à l'occasion de la Journée d'hommage national aux Harkis, à Paris, le 25 septembre 2001
Date: 2001-09-25
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Aujourd'hui, 25 septembre 2001, journée nationale des Harkis, la France veut rendre un hommage solennel à ceux de ses enfants qui ont été si cruellement meurtris. Elle a fait graver dans la pierre, ici aux Invalides et en vingt-six lieux symboliques, l'article 1er de la loi du 11 juin 1994, adoptée à l'unanimité par le Parlement, je cite : "La République française témoigne sa reconnaissance envers les rapatriés anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie pour les sacrifices qu'ils ont consentis". Ce geste et la lecture de ce message, aux Invalides, haut lieu de la mémoire de la France, et dans chaque département, démontrent que le moment est venu pour nous tous, Français, de porter un regard de vérité sur une histoire méconnue, une histoire déformée, une histoire effacée. Cette histoire est celle de nos frères d'armes, qui attendent de la France, la patrie qu'ils ont choisie, qu'elle défende leur honneur et leur témoigne l'estime et la reconnaissance auxquelles ils ont droit. Ces combattants fiers et courageux, dont les pères et les grands-pères s'étaient illustrés dans les rangs de la glorieuse Armée d'Afrique, se sont à leur tour engagés sous notre drapeau. Après sept longues années de guerre, ils ont vu leur destin basculer dans la tragédie. Séparés de la terre qui les a vus naître, ils n'ont trouvé de refuge que dans leur fidélité à cette France qu'ils avaient rêvée avant de la connaître, mais qui ne leur a pas fait la place qui leur était due. Aujourd'hui encore, la blessure reste vive. Il est temps, il est grand temps pour la Nation, dont c'est le devoir moral, de reconnaître leurs sacrifices et leur dignité. C'est pourquoi cette journée est consacrée à leur mémoire. Aujourd'hui, avec solennité, la France rend hommage à celles et à ceux qui ont tout donné pour elle. Avec solennité, la France témoigne sa gratitude à celles et à ceux qui l'ont servie avec fierté, avec courage, avec abnégation. Que justice soit enfin rendue à leur honneur de soldat, à leur loyauté et à leur patriotisme ! Que leur dignité d'hommes libres dans un pays libre soit enfin reconnue ! Honneur aux harkis ! Honneur aux combattants morts pour la France ! Honneur à toutes celles et à tous ceux qui ont mérité par leur fidélité et leurs sacrifices la reconnaissance de la Patrie !
Déclaration de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, sur l'avenir du groupe Moulinex-Brandt et l'application anticipée de la loi de modernisation sociale, Paris le 24 septembre 2001.
Date: 2001-09-24
Orateur: Robert Hue
Fonction: FRANCE. PCF, secrétaire national

Nous sommes à la veille de l'échéance fixée par les administrateurs judiciaires aux éventuels repreneurs susceptibles de présenter des propositions pour le maintien et le développement du groupe Moulinex-Brandt. En accord avec les 87% des français solidaires des "Moulinex" j'affirme qu'il est possible d'éviter l'impasse économique et sociale dans laquelle l'attitude des banques et des actionnaires plonge le groupe. J'ai la conviction que tout n'a pas encore été tenté pour redresser une situation dont les conséquences seraient irréparables pour des milliers de familles, et pour l'électroménager français et européen. Le gouvernement et les responsables politiques doivent donc prendre toutes leurs responsabilités. Le "laisser faire" face au diktat des marchés financiers n'est pas acceptable. Je propose de prendre les mesures urgentes et d'intérêt national conformes à la politique de plein emploi attendue par nos concitoyens. Moulinex dispose des atouts lui permettant de surmonter ses graves difficultés. Pour atteindre cet objectif je propose un moratoire suspensif avant toute décision, et l'organisation rapide d'une table ronde économique et sociale, régionale et interrégionale, réunissant tous les intéressés et notamment les banques. Ces mesures de sauvegarde et de bon sens permettraient que le droit s'applique enfin à Moulinex. La loi que j'ai fait adopter à l'Assemblée Nationale oblige l'état, les pouvoirs publics à une mission d'audit sur l'utilisation et l'efficacité pour l'emploi des importants fonds publics perçus par Moulinex. Il faut appliquer cette loi! Les salariés de Moulinex-Brandt attendent du gouvernement, du premier ministre, qu'ils combattent avec vigueur l'attitude hostile de la droite et du MEDEF à l'égard de la loi de modernisation sociale. Il s'agit d'en anticiper l'application. Je rappelle qu'elle fait obligation aux directions d'entreprises -en cas de cessation partielle ou totale d'activité- de produire une étude d'impact territoriale et sociale; d'alerter les sous-traitants et d'engager avec eux une consultation; d'étudier les contre propositions avancées par le comité d'entreprise, les organisations syndicales, les experts. Les moyens existent donc d'éviter le naufrage programmé de Moulinex-Brandt. J'appelle le gouvernement de gauche à en manifester concrètement la volonté politique. (Source http://www.pcf.fr, le 26 septembre 2001)
Conférence de presse conjointe de MM. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, et Yasser Arafat, président de l'Autorité palestinienne, sur la relance du processus de paix au Proche-Orient et l'urgence d'une rencontre entre Yasser Arafat et Shimo
Date: 2001-09-24
Orateur: Hubert Védrine
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

() Mesdames et Messieurs, j'ai poursuivi cet après-midi à Gaza cette mission qui vise à relancer le processus de paix. Je redis ici, comme je l'ai dit du côté israélien, que nous souhaitons que la rencontre entre le président Arafat et Shimon Peres ait lieu le plus tôt possible sans aucun préalable, le président m'a confirmé qu'il était immédiatement disponible. Naturellement, une rencontre ne réglera pas tout, mais dans cette situation de plus en plus mauvaise dans laquelle s'enfonce le Proche-Orient, l'urgence est d'entamer la désescalade. Il faut que cette rencontre ait lieu, qu'il y en ait d'autres, que l'on rétablisse un climat permettant de commencer à mettre en oeuvre les conclusions de la commission Mitchell, et évidemment, de reprendre le travail politique de fond pour aller à une solution équitable. Les peuples israélien et palestinien aspirent à la sécurité et à voir tous leurs droits reconnus, naturellement. La lutte contre le terrorisme est une nécessité et la recherche d'une solution politique juste en est une autre, elles se complètent, on ne peut pas les opposer. Le président Arafat sait à quel point la France est engagée dans cette direction et à quel point nous soutenons tous ceux qui sont prêts à surmonter les obstacles pour aller vers la paix. Je salue sa disponibilité pour cette rencontre qui est souhaitée par tout le monde, ou presque tout le monde, et qui pourrait être le début d'une amélioration. () Q - Monsieur le Ministre, quels sont vos commentaires à la destruction par l'armée israélienne du projet de port de Gaza, c'était un projet qui était supervisé par deux sociétés française et hollandaise et quels commentaires également apportez-vous à l'annulation par Sharon de la rencontre prévue entre le Président Arafat et Shimon Peres. Qu'en est il de la proposition du président Arafat d'une nouvelle rencontre ? () R - En ce qui concerne la rencontre, je voudrais redire que la rencontre parait indispensable aux yeux des européens mais aussi des américains, et j'ai pu en effet vérifier la totale disponibilité du président Arafat. Cette rencontre est indispensable, je crois qu'elle aura lieu, et je souhaite qu'elle soit le début de quelque chose de différent. En ce qui concerne l'action militaire contre le futur port de Gaza, nous l'avons condamnée et regrettée et nous agirons pour que ce projet ne soit pas remis en cause, car il est indispensable à la Palestine future. Q - Monsieur le Ministre, avez-vous évoqué avec vos interlocuteurs israéliens et avec le Président Arafat, la question de la Maison d'Orient et son éventuelle réouverture après deux mois ? R - Non, je n'ai pas encore abordé ce sujet parce qu'il y a beaucoup de choses lourdes et urgentes, mais mon séjour n'est pas fini. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 26 septembre 2001)
Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur l'explosion survenue dans l'usine AZF de Toulouse, Toulouse le 21 septembre 2001.
Date: 2001-09-21
Orateur: Lionel Jospin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

C'est une explosion extrêmement grave qui s'est produite dans cette usine délicate. Nous ne pouvons pas, en ce moment, établir les causes de ce qui est un accident ou autre chose. Une enquête est en cours. D'abord, nous savons malheureusement qu'il y a des victimes nombreuses, des blessés aussi en nombre important. Le maire de la ville, P. Douste-Blazy, qui était naturellement sur place avant moi, vient de m'en faire prendre la mesure. L. Fabius était ici pour une réunion qu'il n'a évidemment pas tenue. Et moi, j'ai voulu venir immédiatement, d'abord parce que cet accident est dramatique, ensuite parce que c'est Toulouse et ma région. Les pompiers sont mobilisés pour neutraliser les risques qui pourraient exister encore. Nous veillons, bien sûr, sur tous les blessés, pour faire en sorte qu'ils soient soignés, transportés vers les hôpitaux, ici, plus loin si c'est nécessaire, et nous invitons évidemment les Toulousains à être très prudents dans leurs déplacements, pour le moment (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 25 septembre 2001)