Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice sur les questions de sécurité et de justice dans le cadre de l'Union européenne, à Paris le 26 mai 2004.
Date: 2004-05-26
Orateur: Dominique Perben
Fonction: FRANCE. Ministre de la justice

Le domaine sécurité/justice, d'après un certain nombre d'études d'opinion, est celui sur lequel les citoyens européens sont le plus en attente. C'est à la fois leur vie quotidienne, leur sécurité, et il est perçu par eux comme un des moyens de répondre à une des menaces majeures qui inquiètent beaucoup d'entre nous : la menace terroriste. Nous voyons bien alors ce que peut représenter l'Europe pour les Français. Une nouvelle frontière, une dimension supplémentaire, une capacité ajoutée à régler les problèmes de leur vie quotidienne. Dans ce domaine de la sécurité et de la justice, l'action de l'Europe est très précise. Je prendrais quelques exemples, sur lesquels le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin s'est battu. D'abord, la question des enlèvements d'enfants de binationaux, avec en particulier une affaire terrible entre la France et l'Allemagne. Cette affaire n'a été réglée que grâce à une volonté politique extrêmement forte de la part des deux pays et j'ai été très heureux de signer cet accord avec ma collègue allemande. L'organisation de sa vie à une échelle européenne ne doit pas avoir de conséquences négatives et les drames humains ne doivent pas devenir plus difficiles à régler demain qu'hier. Ensuite, concernant la sécurité routière, il était indispensable que l'Europe traite la question des amendes payées par les étrangers. Comment faire une politique de sécurité routière en France quand la grosse voiture étrangère qui roule à 200 km/h ne paiera pas d'amende. Il y a donc eu un accord européen. De même, les décisions de justice sont applicables dans les différents pays Autant de mesures très concrètes et quotidiennes. Aujourd'hui, nous voulons aller plus loin. Si la France a été allante dans le projet de Convention sur ces sujets, c'est bien parce que nous avons la conviction qu'ils sont au coeur des préoccupations de nos concitoyens. En particulier la volonté qui est nôtre de faire passer ces sujets à la majorité qualifiée, est forte et un rendez-vous important. La sécurité, c'est aussi la coopération policière et judiciaire de lutte contre le terrorisme. Au lendemain de Madrid, qu'ont dit les Français très spontanément ? Il faut que l'Europe de la lutte contre le terrorisme se développe car les gens savent bien qu'un certain nombre de sujets ne peuvent pas se régler uniquement au niveau national. On voit bien à travers ce sujet, combien l'Europe est importante et cela justifie la vision de l'Europe qui est celle de l'UMP, ce plus par rapport à la nation, ce plus par rapport au pays que nous voulons construire. Sur la lutte antiterroriste, je trouve assez dommage, lorsque je défends un texte de procédure pénale, permettant à la justice française de s'adapter à la criminalité d'aujourd'hui, que 3 semaines après au Conseil européen de la justice, le ministre irlandais demande aux 24 autres pays de faire la même chose ; et qu'ici, en France, les socialistes y soient hostiles. Il y a le travail au sein des institutions européennes et il y a le travail bilatéral. Ce dernier est très important car nous sommes encore pour l'essentiel au coeur de l'exercice direct de la souveraineté par chacun des pays. La qualité de la coopération que nous souhaitons développer avec l'Allemagne, l'Espagne et tous les pays concernés, comme nous, par les menaces les plus lourdes, se développe aussi grâce au cadre européen. (Source http://www.u-m-p.org, le 28 mai 2004)