Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à des questions au sujet de la position de la France sur la crise irakienne, à l'Assemblée nationale le 14 janvier 2003.
Date: 2003-01-14
Orateur: Jean-Pierre Raffarin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

[Réponse à la question de Jean-Marc Ayrault] Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le président, Je voudrais vous remercier de vos bons voeux pour le Gouvernement et je voudrais, au nom de l'ensemble du Gouvernement, adresser à chacune et chacun des membres de votre assemblée des voeux très sincères pour l'année 2003 Monsieur le président, la question que vous posez est importante et vous rejoignez, par votre déclaration, le souhait du président de la République qui est d'avoir un débat au Parlement sur le sujet de la crise irakienne. Il est très important, en effet, que le moment venu, le Parlement puisse informer et nous sommes très attentifs. Sur ce sujet, je souhaiterais qu'on puisse parler avec sérénité. Très sincèrement, je crois que je me dois de vous dire que le Gouvernement est particulièrement attentif à ce que peut penser et dire le Parlement dans cette situation particulièrement difficile. La position de la France n'a pas changé ; vous le savez, le président de la République l'a exprimé à plusieurs reprises. Premièrement, nous souhaitons assurer, évidemment, le désarmement de l'Irak et nous voulons le faire au niveau du droit, par le droit. Et pour nous, le droit est construit par la communauté internationale au sein du Conseil de sécurité. Donc, s'il doit y avoir une intervention de force, il faudra une autre délibération que la 1441, parce que c'est à l'ONU, au Conseil de sécurité, que se trouve la source du droit international, qui, pour nous est essentiel dans cette démarche. La position de la France est sans changement. Les inspecteurs de la commission de contrôle de l'ONU conduisent actuellement leurs travaux dans des conditions difficiles mais qui sont des conditions auxquelles nous sommes particulièrement attentifs. Nous avons noté, comme vous tous, des zones d'ombre très importantes dans la déclaration remise par l'Irak, le 7 décembre dernier. C'est pour cela qu'en accord avec le président de la République, nous avons demandé au ministre des Affaires étrangères, qui assure actuellement la présidence du Conseil de sécurité, de pouvoir faire en sorte que tous les membres du Conseil de sécurité puissent remettre aux inspecteurs les informations capables d'éclairer leur jugement. Et donc, monsieur de Villepin a écrit à l'ensemble des membres du Conseil de sécurité sous la présidence française, pour que nous puissions avoir, notamment pour les prochaines réunions du Conseil de sécurité, toutes les informations nécessaires qui pourraient éclaircir une situation, je l'ai dit, pour laquelle nous trouvons qu'il y a actuellement trop de zones d'ombre. Je voudrais ajouter à cela que, dans ce contexte, nous sommes les uns et les autres très attentifs à ce que la résolution 1441, qui est donc une résolution - ne l'oublions jamais - qui a été votée à l'unanimité, puisse pour nous, en toute circonstance s'imposer, c'est à dire que nous devrons organiser et nous organiserons volontiers un débat dès lors qu'une autre délibération pourrait être soumise au Conseil de sécurité, et donc, là, engager une politique qui ne serait pas celle que nous avons approuvée. Notre réponse, elle est particulièrement claire : elle est contre la guerre. Nous savons que la guerre, c'est la dernière des extrémités, qu'il faut tout tenter contre la guerre, et qu'il ne faut pas lutter contre la guerre ni avec les slogans, ni avec des utopies, mais qu'il faut lutter contre la guerre avec une diplomatie efficace, qui est celle que nous développons actuellement au Conseil de sécurité. C'est pour cela qu'à l'issue de la présidence française du Conseil de sécurité, à l'issue de ce mois de janvier, nous serons en possession de toutes les informations, pour qu'ensemble, monsieur le président, nous puissions trouver la date pertinente, pour qu'il puisse y avoir, tel que l'a souhaité le président de la République, ici, au Parlement, le débat que vous souhaitez. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 15 janvier 2003) _____________________ [Réponse à la question de Jacques Barrot] Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le président, Je vous le confirme - et j'ajoute même pour vous, cher président, un message supplémentaire -, la France entend rester libre de ses décisions et, comme l'a dit le président de la République, elle assumera toutes ses responsabilités en son âme et conscience. Nous ne nous laisserons soumettre à aucune pression. C'est vrai - vous le dites - que les inspecteurs travaillent sous certaines conditions satisfaisantes, mais une chose est de ne pas leur mettre d'obstacle, une autre est d'obtenir toutes les informations nécessaires : c'est pour cela que D. de Villepin s'est adressé à tous les membres du Conseil de sécurité pour qu'on rassemble toutes ces informations, pour que chacun dise bien ce qu'il a pu obtenir pour éclairer notre propre décision et de faire, donc, en sorte qu'à la fin de la présidence française, nous ayons tous les éléments nécessaires et pour que nous puissions engager au Parlement le débat que vous attendez. Et, monsieur le président, je tiens à vous le dire, et comme vous le souhaitez, nos échanges à l'occasion de ce débat se feront en toute responsabilité. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 15 janvier 2003)