Interview de M. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement, à France 2 le 31 juillet 2001, sur la présentation de la loi de programmation militaire lors du Conseil des ministres et sur le programme parlementaire de la session 2001-2002.
Date: 2001-07-31
Orateur: Jean-Jack Queyranne
Fonction: FRANCE. Ministre des relations avec le Parlement

G. Morin - La loi de programmation militaire va être adoptée ce matin au dernier Conseil des ministres avant les vacances. C'est un gros dossier pour partir en vacances ? - "C'est une loi qui va couvrir la période 2003-2008. Elle concerne la capacité d'investissement matériel militaire en équipements des forces armées. La précédente couvrait 1997-2002. C'est donc une décision qui va être prise évidemment en accord entre le chef de l'Etat et le Premier ministre." Un sujet typique de cohabitation sans heurts ? - "Un sujet sur lequel le président de la République, chef des Armées d'après la Constitution, le Gouvernement met en oeuvre la politique de défense... C'est un sujet sur lequel il y a eu accord sur la professionnalisation des Armées qui maintenant interviendra en fin d'année. Il n'y aura plus de conscription ; les derniers conscrits sont dans le service national. C'est un accord aussi sur le niveau d'investissements : il fallait à la fois maintenir notre capacité opérationnelle et puis tenir compte des contraintes budgétaires." Bercy disait "pas trop", alors que l'Elysée, poussée par les militaires, disait "donnez quand même suffisamment." On a coupé la poire en deux ? - "Oui, on s'est arrêté, le chiffre est important, à 87,5 milliards. C'est un chiffre qui correspond au maintien de ce que nous avons déjà entrepris notamment en matériels d'investissement." Ce sont des francs et c'est pour cinq ans ? - "C'est pour cinq ans à partir de 2003." Les communistes ou les écologistes, qui sont plutôt antinucléaires militaires, voteront, à votre avis, cette loi ? - "Je ne sais pas mais vous savez nous participons à l'Europe de la défense : nous représentons 1/5 des forces de projection de l'Union européenne. Il faut intervenir, on le voit bien, sur des théâtres comme dans l'ancienne Yougoslavie ; la Macédoine, aujourd'hui, où il y a des forces françaises qui sont présentes dans le cadre européen ou les Nations unies. Donc, il faut qu'on maintienne un niveau d'opérationnel ou de capacité d'intervention. La professionnalisation est bien réussie mais nos forces armées sont aussi la garantie pour notre pays. C'est un devoir de défense." Vous attendez-vous à un débat difficile à l'Assemblée nationale ? - "Nous verrons. C'est pour 2002 puisque la loi doit être opérationnelle en 2003." 2002 : avant ou après les élections ? - "Pour le moment, rien n'est arbitré mais je pense qu'il devrait être inscrit au premier trimestre, en début d'année." Vous partez en vacances en rangeant les couteaux au vestiaire. La cohabitation va être oubliée pour ses aspects les plus difficiles puisqu'il y a eu quand même des passes d'armes autour du 14 Juillet. Est-ce que les esprits vont s'apaiser pour mieux s'échauffer à la rentrée ? - "Le climat est difficile à prévoir. En tout cas, le Gouvernement a une obligation : c'est de travailler et de faire fonctionner l'Etat, les services publics, et nous ne nous départirons pas de cette responsabilité et de cette tâche. C'est notre fonction et c'est ce à quoi tient L. Jospin : conduire jusqu'au bout l'action de réforme." Jusqu'au bout, c'est-à-dire jusqu'au moment de l'annonce de sa candidature éventuelle. - "Jusqu'au moment de l'élection et des prochaines échéances qui nous attendent en 2002." Vous travaillerez jusqu'à la mi-mars, en gros, sans être en campagne ? - "Au niveau parlementaire, la session devrait s'achever à la mi-mars sachant que les mois d'automne sont réservés aux débats budgétaires et qu'ensuite, il y a beaucoup de textes à examiner." Quels sont les plus importants à mettre en priorité ? - "Les textes sociaux - nous allons terminer la modernisation sociale. On a beaucoup parlé du droit des licenciements. Il y a la Corse qui viendra au Sénat au mois de novembre avec les navettes indispensables. Il y a aussi la démocratie de proximité et la sécurité quotidienne. Il y a un texte économique sur l'euro. Il y a un texte important qui commencera sa discussion sur la bioéthique. On voit bien les problèmes éthiques liés au clonage et à l'expérimentation. Il y a un texte sur l'environnement, sur l'eau, qui est aussi très attendu. Plus d'autres textes moins importants qu'on ne peut pas tous évoquer ici. Nous démarrerons le 1er octobre par le texte sur les droits des malades et la modernisation du système de santé." On a beaucoup parlé des fonds secrets ces derniers temps. Est-ce que vous pensez que d'ici l'élection, ça va beaucoup ressortir ou bien on va ranger parce qu'il n'y a pas à dire davantage. On sait que le président de la République a payé des voyages en espèces et que ça n'apparaît pas dans sa déclaration de patrimoine car il n'y est pas obligé. Est-ce que les autres, les membres du gouvernement vont déclarer, par exemple, des fonds en espèces venant de fonds spéciaux ? - "Pour les membres du Gouvernement, la transparence s'impose. elle s'impose d'ailleurs pour tous les hommes politiques. En ce qui concerne les fonds spéciaux, il y a une mission qui est confiée au premier président de la Cour des comptes qui doit remettre son rapport ; il permettra d'amorcer une réforme sans rompre avec ce qui est nécessaire pour faire fonctionner l'Etat et notamment les services secrets dont la DGSE." Est-ce que vous pensez que lorsque L. Jospin déclarera sa candidature dira que dans son patrimoine il y a tant provenant des fonds spéciaux ? - "La question ne se pose pas en ces termes : chaque candidat est astreint à ce type de déclaration. L. Jospin a toujours agi avec rigueur et transparence." Vous vous attendez à une session parlementaire difficile ou calme ? - "Je pense que la gauche plurielle devra jouer ensemble. Chacun aura peut-être tendance à vouloir faire entendre sa petite musique mais on ne gagnera qu'ensemble les prochaines échéances." Vous continuerez à être un ministre plutôt de cohabitation et d'arrangement des situations entre différents groupes parlementaires ? - "Il faut essayer de faire vivre le débat parlementaire et je trouve qu'au cours de ces quatre années, le Parlement a retrouvé son rôle et sa place de lieu de débats, d'expression et d'opinion." (source http://sig.premier-ministre.gouv.fr, le 31 juillet 2001)