Déclaration de M. François Sauvadet, président du groupe parlementaire Le Nouveau Centre à l'Assemblée nationale, sur la déclaration de politique générale prononcée par François Fillon et sur le soutien du Nouveau Centre à la politique du gouvernement, Pa
Date: 2007-07-03
Orateur: François Sauvadet
Fonction: FRANCE. Nouveau Centre, président du groupe parlementaire à l'Assemblée nationale ; FRANCE. Nouveau Centre, député

Monsieur le Président, Monsieur le Premier ministre, Mesdames et Messieurs les ministres, Mes chers collègues, Nous avons lu et entendu beaucoup de choses ces dernières semaines sur les rapports entre le Chef de l'Etat et le Premier Ministre. Un Président qui serait « hyperprésent », qui ferait de l'ombre à son Premier ministre. Je crois profondément que toute cette agitation est d'un autre temps. Mes chers collègues, il y a peu encore, nous étions nombreux, à vouloir que le Président de la République sorte de son retrait, de son isolement, et parfois même de son silence sur les enjeux nationaux. Les Français eux-mêmes attendent, comme nous au Nouveau Centre, un Président engagé et qui assume. Il a la légitimité pour le faire, et c'est très bien ainsi. La participation exceptionnelle aux élections présidentielles a bien montré que pour les Français, celui qui donne les directions ; c'est le Président de la République. C'est la logique même du quinquennat. C'est la conséquence logique de la remise en ordre du calendrier que nous avions souhaitée : élections présidentielles puis élections législatives. Alors, Monsieur le Premier Ministre, tout commence pour vous aujourd'hui. Il vous appartiendra de mettre en oeuvre les réformes et les engagements qui ont été pris par le Président devant les français. Alors évidemment, cette nouvelle étape ne peut pas être conduite sans une volonté de large rassemblement et sans une modernisation de notre Parlement. Le réflexion est engagée, nous allons y participer. Un premier pas vers la modernisation de notre parlement a été franchi : je tiens à saluer l'élection de notre collègue Didier Migaud, député de l'opposition, à la Présidence de la Commission des Finances, est un premier geste concret. Mais nous devons aller plus loin pour donner à la France la démocratie vivante dont elle a besoin. Vous le savez, nous sommes attachés : - à un parlement qui ait les moyens de ses missions, et qui redevienne pleinement le lieu du débat public. Pour cela, il est nécessaire qu'il ait l'initiative et la maîtrise de son ordre du jour, que son pouvoir de contrôle soit renforcé, qu'il s'assure de la bonne application des lois et qu'il en évalue l'impact. Enfin, qu'il soit garant de l'impartialité de l'Etat. - Nous sommes aussi très attachés à un mode de scrutin qui permette la représentation de la diversité française. Ce sont là, les clés d'une démocratie plus moderne. Mais au-delà de ces réformes, l'enjeu est d'être au rendez-vous des Français. Ils ont exprimé leur soif de changement. Ils ne doivent pas être déçus. Ils attendent beaucoup de ce nouveau quinquennat. A l'évidence, ils attendent une autre manière d'agir, plus pragmatique et tournée vers les résultats. C'est le sens de l'ouverture. Ils demandent aussi qu'on leur donne des perspectives, un but clair, et que les efforts demandés soient justes et utiles pour l'avenir. Rien ne serait plus périlleux que l'immobilisme ; rien ne serait plus décevant que de céder au conformisme et à la frilosité. Ensemble nous souhaitons, en effet, que ce quinquennat soit celui de l'action et du changement. Pour ce qui nous concerne au Nouveau Centre, nous avons fait un choix. Un choix clair. Celui de nous engager au sein de la majorité présidentielle, avec la volonté d'être utile à la France. Notre ligne de conduite est simple : nous veillerons à ce que les réformes pour lesquelles nous avons été élus soient engagées et appliquées. Et nous le ferons en apportant ce que nous sommes. Animés par les valeurs sociales, libérales et européennes qui sont les nôtres. Oui, Monsieur le Premier Ministre, nous serons à vos côtés, engagés pour assurer la réussite du Contrat, pour revaloriser le travail, pour augmenter le pouvoir d'achat et pour accélérer la croissance. Bien sûr, il faudra réformer le marché du travail ; le rendre plus souple pour les entreprises et plus sûr et plus rémunérateur pour le salarié ; Et nous partageons votre volonté de libérer l'emploi et de réduire les charges pesant sur les salariés et les entreprises ; Bien sûr, il faudra encourager la productivité et récompenser le mérite ; Et évidemment, mieux vaut rémunérer les heures supplémentaires pour relancer l'activité et créer du pouvoir d'achat. Ce sera d'ailleurs l'objet du premier texte que nous étudierons dans cette assemblée. Il faut aussi encourager le retour à l'activité pour les bénéficiaires des minima sociaux. Parce que la vraie dignité se retrouve dans le travail et l'utilité sociale. Le Contrat que vous proposez sera à même de créer ce « choc de confiance », essentielle au dynamisme de notre économie et seule capable de restaurer le lien social. Pour qu'il y ait de la croissance, cette « nouvelle croissance », il faut investir : une France créative, c'est une France qui mise sur l'innovation. Mon collègue Christian Blanc a beaucoup travaillé sur les pôles de compétitivité. Une France créative, c'est une France qui motive sa jeunesse tout en ne se privant pas de l'expérience de ses aînés; c'est une France qui investit dans le savoir et dans la connaissance. Ce sont les armes nécessaires pour répondre aux défis de la mondialisation. Cette réalité à laquelle aucun pays, aussi puissant fût-il, ne peut s'opposer. Cette réalité, regardons-la comme une chance pour notre peuple. Même si elle présente des risques, ne soyons pas frileux. Faisons de la France un pays « pro-entreprises » parce que c'est l'intérêt des salariés et parce qu'il n'y aura pas de plein emploi sans entreprises ! Les TPE/PME sont un élément crucial du dynamisme économique et de l'emploi. Il faut les encourager davantage. Nous avons porté l'idée d'un « Small Business Act » à la française et nous sommes aujourd'hui satisfaits de voir que le Président s'engage dans cette voie. Et dans cette lutte contre les délocalisations, vous avez souhaité lancer le débat de la TVA sociale. Osons examiner cette piste et voyons si elle a des effets sur le pouvoir d'achat, regardons si elle permet de lutter contre les délocalisations, voyons si elle peut favoriser la croissance... Si elle est en mesure de répondre à tous ces enjeux, il faudra alors expérimenter cette voie. Si au contraire, elle ne permet pas d'améliorer la situation, nous devrons alors réfléchir à d'autres hypothèses. Comme, l'a rappelé le Président de la République, il ne faut négliger aucune piste. La politique de développement durable, que nous devons engager est une exigence pour les générations futures. Elle ne sera pas un frein à la croissance, nous en sommes convaincus. Bien au contraire, elle sera génératrice d'une nouvelle croissance. Nous comptons sur vous, et sur votre Gouvernement, pour respecter cet engagement. Et là aussi, il faudra du concret. Monsieur le Premier Ministre, on ne gagnera pas la bataille de l'avenir sans l'école, sans la réforme de l'université et sans la rénovation de notre système éducatif. C'est à l'école que tout commence. C'est là que nous donnons à nos enfants les clés de leur avenir. C'est dire toute l'importance qu'elle mérite même si elle ne peut, à elle seule, corriger toutes les faiblesses, tous les dérives, toutes les détresses de la société. Mais, donnons-lui les moyens de permettre à chacun de construire son avenir. Réduire l'échec scolaire, faire de l'école un lieu d'excellence pour tous doivent être des priorités. Nous sommes tous d'accord sur ce sujet. Mais bien sûr, nous aurons aussi des débats. Je pense notamment à la réforme de la carte scolaire. Bien sûr, il faut sans doute la faire évoluer, personne ne le conteste. Elle ne garantit plus la mixité sociale et l'égalité des chances. Mais il faut entendre les inquiétudes. Là aussi il faudra débattre, dialoguer avec les principaux intéressés : les parents d'élèves, les enseignants et les collectivités locales. Là aussi, il faudra expérimenter et évaluer. La réforme de l'autonomie des universités pour laquelle certains commentateurs ont cru déceler une marche arrière du Gouvernement est au contraire révélatrice d'une méthode qui me semble être une bonne méthode. Aujourd'hui, personne ne conteste l'idée de renforcer cette autonomie. Le dialogue a fait progresser cette idée. Car, en effet, il n'aura pas de résultat sans dialogue. Il n'y aura pas de dialogue abouti sans détermination. Et vous comprendrez, Monsieur le Premier Ministre que j'évoque la justice. Le drame d'Outreau, au-delà du symbole, a révélé les milles et une failles d'un système judiciaire à bout de souffle. Rendre la justice plus accessible, plus compréhensible pour nos concitoyens ; renforcer l'instruction et les droits de la défense ; rénover les prisons et développer les peines alternatives à la prison sont les réformes de base pour une justice plus moderne et plus démocratique. S'il est un sujet pour lequel le Nouveau Centre sera très engagé à vos côtés, c'est celui de la réforme de l'Etat. Il est temps de s'y attaquer. Trop longtemps repoussée et ajournée, elle est pourtant une étape incontournable pour l'assainissement de nos finances publiques et la réduction de la dette. Cette réforme de l'Etat conditionnera également le financement de nos grandes réformes parce qu'il faudra bien retrouver des marges de manoeuvres budgétaires. Cela veut dire se défaire des dépenses inutiles et de se concentrer sur l'investissement. Les Députés du Nouveau centre avec notre ami Charles de Courson en particulier, veilleront à ce que l'engagement du Président de la République pour un retour à l'équilibre budgétaire en 5 ans soit respecté. La dette handicape l'ensemble de notre économie et crée un climat d'incertitude face à l'avenir. Elle est une charge insupportable et immorale pour nos enfants. Rendons l'action publique moins coûteuse et plus efficace. Prouvons que, dans un monde qui bouge, la sphère publique n'est pas seule, immobile. Nous attendons beaucoup du Gouvernement sur la question des retraites et de la Protection sociale. Nous attendons de l'audace, du courage là encore et de la vérité pour achever la réforme qui vous avez engagée en 2003. La question des régimes spéciaux doit être abordée avec lucidité, en respectant le contrat avec ceux qui en bénéficient aujourd'hui. Mais affirmons ensemble que l'effort de solidarité pour l'avenir devra être partagé par tous, de manière juste et équitable. Enfin, au Nouveau centre, nous sommes, de coeur et de raison, profondément européens et convaincus que la France a besoin d'Europe, pour défendre notre modèle de société et notre prospérité, pour peser sur le monde. Et je tiens à le dire au nom du groupe, nous saluons l'action déterminée du Président de la République qui a su, aux côtés de Madame Angela Merkel, trouver une issue à la crise institutionnelle lors de ce dernier sommet européen. Le couple franco-allemand a réussi son pari. Cette étape marque le retour de la France en Europe et nous permettra d'aborder, j'en suis sûr, dans de meilleures conditions, les grands enjeux européens à venir. Je pense en particulier à notre agriculture, et aux nouvelles politiques que nous avons à imaginer et à conduire ensemble. Comme tout changement, les réformes que vous nous avez présentées, Monsieur le Premier Ministre, demanderont ténacité et persévérance. Bien sûr ces réformes feront réagir, bien sûr il y aura des résistances et des conformismes, bien sûr elles pourront susciter des contestations... Elles exigeront beaucoup d'énergie, beaucoup d'imagination, et surtout beaucoup de dialogue. Une chose est sûre, aujourd'hui la réforme n'est pas impossible en France. Elle est attendue. Elle est voulue par les Français. Elle devra cependant être menée sans précipitation, mais avec détermination. Le Groupe Nouveau Centre, Monsieur le Premier Ministre, s'engagera dans ce processus de modernisation de notre pays. Nous souhaitons participer à part entière à ce projet parce nous pensons que vous aurez besoin de toutes les bonnes volontés pour dynamiser notre pays avec le soin de garantir l'égalité des chances et de récompenser la réussite et les talents. Nous serons des partenaires loyaux et actifs de la majorité présidentielle. Nous ferons entendre notre voix avec un esprit constructif pour apporter une contribution efficace pour la réussite de ce quinquennat. Nous serons de ceux, Monsieur le Premier Ministre, qui tiendront un langage de vérité. Parce que les Français ont besoin de vérité. Cette liberté de ton qui a toujours été la nôtre et cette autonomie, auxquelles nous sommes attachées, nous entendons les mettre au service de la France, pour assurer la réussite du quinquennat qui s'ouvre.Source http://www.le-nouveaucentre.org, le 4 juillet 2007