Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur les mesures de renforcement de la sécurité routière, Paris, le 28 juin 2000.
Date: 2000-06-28
Orateur: Jean-Claude Gayssot
Fonction: FRANCE. Ministre de l'équipement, des transports et du logement

J'ai souhaité intervenir devant la presse juste avant les départs en vacances pour préciser le dispositif mis en place pour inciter les conducteurs à respecter les règles du code de la route et assurer ainsi la sécurité de tous. Chaque année, au cours des deux mois d'été, plus de 1 500 personnes trouvent la mort sur les routes et 6800 sont gravement blessées. Il y avait ainsi 1608 tués en 1998 et 1512 tués en 1999. J'ai rappelé en début d'année l'objectif de diviser par deux l'insécurité routière dans notre pays que je me suis fixé et j'ai insisté à plusieurs reprises sur l'idée que l'insécurité sur la route n'est pas une fatalité mais doit bien au contraire faire l'objet d'une lutte de la part de tous. D'aucuns disent que cet objectif serait inopportun car impossible à atteindre, et mettent en cause le durcissement de la réglementation, désormais très proche de celles de nos voisins européens, le renforcement des contrôles et l'augmentation des moyens consacrés aux campagnes de communication, au ton plus direct. J'observe cependant qu'au mois de mai 2000, où la sécurité routière a fait l'objet d'une très forte sensibilisation médiatique et les contrôles et sanctions renforcés, le nombre de personnes décédées a diminué de 15 % par rapport à mai 1999 et de 18 % par rapport à mai 1998. Ces 100 vies sauvées ont permis d'abaisser le nombre de tués sur nos routes, qui a atteint son plus bas niveau sur 12 mois : 7 938 décès. Cette tendance doit être poursuivie et amplifiée : la mobilisation très forte des associations de prévention, que j'ai reçues hier au Ministère, et des forces de l'ordre sur le terrain, que j'ai eu l'occasion de saluer, ont été efficaces et il faut le dire. Cette détermination totale de tous ceux qui sont engagés dans la lutte contre l'insécurité routière doit se poursuivre. J'ai retenu deux grandes orientations pour cet été : le maintien du dispositif renforcé de contrôles et de nouvelles campagnes de sensibilisation. Au moment des grandes migrations durant lesquelles plus de 15 millions d'automobilistes français et étrangers se croisent sur nos routes, l'effort exceptionnel déployé par les forces de l'ordre durant les grands week-end de mai sera renouvelé, ce qui signifie la présence de plus de 20 000 policiers et gendarmes au bord des routes mais aussi des contrôles plus nombreux, avec des dispositifs modernisés, puisqu'un programme d'acquisition de nouveaux radars plus légers a été engagé, pour un montant de 160 MF sur 3 ans. Il ne saurait y avoir la moindre tolérance pour ceux qui mettent en danger la vie des autres : les sanctions tomberont systématiquement. Ainsi, je rappelle que les Préfets procéderont à une suspension immédiate du permis de conduire en cas d'infraction grave, comme la conduite en état d'ivresse ou le grand excès de vitesse. Depuis le 16 juin dernier, une circulaire de la Garde des Sceaux, Elisabeth Guigou, a précisé aux Procureurs les modalités d'application de la responsabilité pécuniaire du propriétaire du véhicule, issue de la loi du 18 juin 1999 : qu'il soit reconnu ou non par le radar, dont je rappelle que les nouveaux modèles lisent parfaitement la plaque minéralogique, la sanction financière sera appliquée. Elle atteint 30 000 F pour un excès de vitesse de plus de 50 km/h et en cas de récidive, qui constitue désormais un délit, passible de 300 000 F d'amende et d'une peine d'emprisonnement. En cette année 2000, je souhaiterais inscrire ce dispositif dans le cadre européen et dans celui de la mobilisation en cette année de grande cause nationale de lutte contre l'insécurité routière. Cadre européen, car la conférence de presse d'aujourd'hui doit toucher 15 millions d'automobilistes, dont plus de 2 millions d'étrangers, qui emprunteront les routes françaises cet été, et qu'elle se tient entre le 26 juin, date d'une résolution du Conseil des Ministres des Transports à Luxembourg sur la sécurité routière, et le 1er juillet, date à laquelle la France prendra la Présidence de l'Union européenne. La résolution de lundi traduit la priorité collective des pays européens accordée à la sécurité routière et les réponses conjointes pour faire face à ce défi de société. La lutte contre la vitesse excessive et l'alcoolémie, principales causes de l'insécurité routière reconnues par tous, l'harmonisation des législations pour rendre obligatoires le port du casque et la ceinture de sécurité dans tous les pays, ainsi que l'installation d'un limiteur de vitesse sur tous les véhicules de plus de 3 tonnes 5 et une étude pour rendre éventuellement obligatoire un avertisseur-limiteur de vitesse modulable sur tous les véhicules, ont été retenues, parmi d'autres mesures. Je suis convaincu que l'harmonisation des législations, dans le sens des meilleures pratiques, et la détermination conjointe, permettront d'améliorer la sécurité des automobilistes sur tous les réseaux européens. Je veillerai à ce que cette résolution soit suivie d'effets au cours de la Présidence Française, en préparant notamment une grande campagne européenne à destination des jeunes reprenant le slogan "celui qui conduit, c'est celui qui ne boit pas". Dans la même direction, dimanche, le monde de l'automobile sera mobilisé, à Magny Cours, contre l'insécurité routière. La vitesse ne doit être pratiquée que sur un circuit de Formule 1, dans le cadre d'une compétition. Sur la route, toute le monde doit respecter les règles, et les plus grands champions présents et passés, comme Ari Vatanen que j'ai eu l'occasion de rencontrer, le disent aujourd'hui avec fermeté. En France, nous devons ensemble faire encore plus que les autres car nos routes et autoroutes sont très circulées et que nos comportements n'ont pas encore assez évolué sur la route. Le collectif d'associations qui s'est constitué à l'occasion de la grande cause nationale a organisé en mai une manifestation au cours de laquelle il a voulu symboliser les 22 morts par jour sur nos routes et il a choisi de se réunir sous le slogan "arrêtons le massacre, je m'engage". J'ai salué hier cette mobilisation en recevant les représentants de 3 associations de prévention, membres du collectif : la Prévention Routière, qui pilote le collectif ; la Ligue contre la Violence Routière et la Fondation Anne Cellier. C'est ensemble, pouvoirs publics déterminés et société mobilisée, que nous vaincrons le fléau de l'insécurité routière. Deuxième volet de notre action : la sensibilisation. Une nouvelle campagne de communication a été largement diffusée en avril et mai sur TF1 et LCI. Il s'agit des témoignages recueillis par Raymond Depardon auprès de ceux qui ont eu à souffrir des conséquences d'un accident. Ces vies bouleversées par l'accident ne peuvent laisser insensible qui que ce soit. Ces témoignages ont été repris sur toutes les chaînes à la veille des ponts de l'ascension et de Pentecôte. France Télévision a organisé sur France 3 une soirée spéciale dans les régions le 8 juin dernier. La presse écrite nationale et régionale s'est très largement mobilisée et je tiens à saluer le rôle joué par les médias dans cette prise de conscience collective. Pendant l'été, deux campagnes nationales de communication seront diffusées. Une sera consacrée au conducteur désigné. Nous voulons ainsi que l'habitude de choisir un conducteur sobre pour raccompagner l'ensemble du groupe devienne un réflexe, notamment chez les jeunes et l'on sait bien que l'été est particulièrement propice aux fêtes et aux sorties nocturnes. La deuxième rappellera l'intérêt du respect de la règle et les conséquences dramatiques lorsque le code de la route n'est pas respecté. Pourquoi avoir choisi ce thème ? Des enquêtes effectuées au mois de mai, nous ont montré que de nombreuses personnes reconnaissaient ne pas respecter les règles élémentaires du code de la route et surtout en faisait une adaptation personnelle, totalement contraire avec l'idée que comme on partage ensemble un même espace : la route, on doit respecter les mêmes règles, le même code de conduite pour le faire harmonieusement. Pour bien montrer que le respect des règles est la meilleure façon de sauver des vies, de se protéger soi-même et plus encore de protéger les autres, nous avons sélectionné quelques témoignages déjà diffusés en avril qui montrent qu'en ne consommant pas d'alcool, en ne dépassant pas les limitations de vitesse, en portant la ceinture de sécurité à l'avant et à l'arrière, en ne franchissant pas de ligne blanche continue, de nombreuses vies seraient épargnées. Ces spots seront diffusés largement sur toutes les chaînes nationales et dans certaines salles de cinéma. Parallèlement des spots radio décriront des scènes où la banalisation du non-respect de la règle rime avec conséquences dramatiques. Ce rappel au respect des règles est aussi une des préoccupations des associations qui militent pour la sécurité routière. La Fondation Anne Cellier vient d'ailleurs de publier une brochure intitulée " le permis dans sous états ", rappelant les sanctions encourues quand on contrevient au code de la route. La Prévention Routière a édité une brochure de "conseils aux jeunes conducteurs et aux moins jeunes". L'Association des sociétés françaises d'autoroutes va de son côté à la mi-juillet faire une nouvelle campagne d'incitation au port de la ceinture de sécurité à l'avant comme à l'arrière. Je suis persuadé que les deux mois à venir peuvent être l'occasion de démontrer une fois de plus que l'insécurité sur la route n'est pas une fatalité. Je compte sur chacun d'entre vous pour relayer ce message et sur chaque conducteur pour que, lorsqu'il se met au volant , il se souvienne qu'en respectant le code de la route, il se protège, il protège sa famille, il protège les autres, et qu'en ne le respectant pas, il encourt une sanction immédiate. Pendant tout l'été, "tolérance zéro" sur l'insécurité routière. (source http://www.equipement.gouv.fr, le 29 juin 2000)