Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, sur le projet de liaison fluviale "Seine-Nord Europe", Paris le 14 avril 2004.
Date: 2004-04-14
Orateur: Gilles de Robien
Fonction: FRANCE. Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Mesdames et Messieurs les Élus, Mesdames et Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs Je tiens en introduction à féliciter l'énergie et la ténacité du Président Philippe MARINI, en faveur de ce projet majeur pour le transport fluvial qu'est Seine-Nord Europe. Vous le savez, je tiens tout particulièrement à ce projet et à son intégration au niveau européen dans les réseaux trans-européens qui en constituent son cadre légitime. Ce d'autant plus qu'en 2003, et mieux encore au premier trimestre 2004, le transport fluvial a de nouveau montré que c'était un transport moderne, sachant s'adapter aux évolutions du marché et aux nombreux défis d'un monde en constante évolution. Les bons résultats du premier trimestre indiquent que les entreprises continuent de lui accorder leur confiance et qu'il sait y répondre avec talent, dynamisme et en toute sécurité. Que les acteurs de la chaîne fluviale en soient ici félicités. J'en veux pour preuve la réussite du transport des premiers éléments de l'Airbus A380, qui démontre à l'évidence que le transport fluvial s'intègre complètement dans des logistiques complexes et d'un très haut niveau de qualité. Au moment où Concorde effectue, de son côté, son dernier voyage par voie fluviale. Le transport fluvial est bien un mode de transport de ce XXIème siècle, et nous devons lui assurer les moyens de son développement à court et moyen terme. C'est, d'abord, ce qui est fait actuellement au travers de la préparation, avec VNF, d'un contrat d'objectifs et de moyens pour la période 2004-2007, que je signerai en juin prochain. C'est ensuite à moyen terme, l'objectif que le gouvernement a fixé lors du CIADT du 18 décembre 2003 en demandant à VNF d'engager les études d'avant-projet sommaire de la réalisation du nouveau canal entre Compiègne et le canal Dunkerque-Escault, de façon à obtenir la déclaration d'utilité publique de Seine- Nord pour 2007. Ceci permettra alors de lancer les travaux, et je l'espère, d'obtenir une ouverture de cette infrastructure majeure pour 2014 au plus tard. Nous devrons tous être vigilants sur ces échéances, et je sais que vous vous emploierez à nous rappeler l'importance de ces engagements ; l'un d'eux est primordial. Vous savez en effet que le CIADT a décidé de créer une agence pour le financement des infrastructures de transport qui permettra à l'État, notamment grâce à l'affectation des dividendes des sociétés d'autoroutes, de mobiliser un volume global de 7,5 milliards d' de 2004 à 2012. Cet apport public, montrant tout l'engagement de l'État pour les réalisations qu'il a arrêtées, s'ajoutera aux autres financements des opérateurs et des collectivités. Mes services travaillent donc activement à la création de cette agence qui devra être opérationnelle au 1er janvier 2005. Je souhaite rappeler ici toute l'importance - voire la nécessité - pour la réalisation effective des 50 grands projets du CIADT et en particulier pour la liaison Seine-Nord-Escault, de créer cette agence destinée à recevoir les dividendes de toutes les autoroutes en activité non privatisées. Vous êtes, j'en suis sûr, tous parfaitement conscients de cet enjeu, et c'est dans cet esprit que je continuerai à écouter tous les conseils éclairés de Philippe MARINI pour préparer le montage financier et le partenariat public privé qui sera nécessaire au projet qui nous réunit aujourd'hui. Ceci étant dit, revenons maintenant aux aspects opérationnels du projet : nous travaillons activement à la réalisation des engagements du CIADT, que je viens de rappeler, dans des délais qui restent très courts. Mais les choses ont déjà bien avancé, et je suis donc confiant sur l'atteinte de l'objectif. Tout d'abord, VNF et son président BORDRY ont maintenant constitué l'équipe "projet" qui travaille d'arrache-pied pour respecter le calendrier que je lui ai fixé. Ensuite, s'agissant de la conduite du projet, les différents partenaires concernés par le projet seront par ailleurs associés dans un comité de pilotage dont le Président sera M.Pierre-Yves DONJON DE SAINT MARTIN, Ingénieur général des Ponts et Chaussées. Il réunira l'État, les régions Île-de-France, Picardie et Nord- Pas-de-Calais, VNF ainsi que la Commission européenne. En complément, dans un ensemble plus vaste et d'ici l'été 2004, seront réunis votre association "Seine-Nord Europe", des représentants belges et néerlandais, les chambres régionales d'agriculture, de commerce et d'industrie de Picardie, l'AUTF (Association des Utilisateurs de Transport de Fret), la représentation des professionnels de la voie d'eau (le CFA - Comité des Armateurs Fluviaux - et la CNBA - Chambre Nationale de la Batellerie Artisanale), ainsi que l'association France Nature Environnement. Je souhaite présider cette première réunion où seront présentés les programmes de travail afin de marquer l'attachement du gouvernement à ce projet. En complément, le Préfet de la région Picardie sera chargé de coordonner les consultations nécessaires, tant sur les études complémentaires aux études préliminaires que sur "l'avant projet". Vous le voyez "Seine-Nord Europe" est en marche et il pourra être ce formidable outil de transport, de valorisation locale, voire de création de nouveaux paysages qui demain, fera référence de Compiègne à Cambrai, je n'en doute pas notamment pour la Picardie. En effet, de nombreux aspects seront abordés au-delà du tronçon central et de l'avant projet ; VNF intégrera dans ses travaux la réalisation d'une étude prenant en compte les caractéristiques de l'ensemble de la liaison (du confluent de l'Oise et de la Seine à Dunkerque) pour définir les conditions de navigation attendues en fonction des contraintes existantes (hauteur des ponts, par exemple) et les perspectives d'amélioration envisageables. De même, une étude hydraulique, évaluera l'impact du projet sur les inondations dans le bassin de la Somme. Je n'oublie pas non plus dans les engagements du CIADT, le programme de préservation de l'Oise Aval qui doit être préparé et mis en uvre sous l'égide du comité de pilotage. Engagement de l'État, mise en place des structures d'études et de pilotage, toutes ces actions au niveau national ne suffisent toutefois pas et doivent également être soutenues au niveau européen. Pour le projet "Seine-Nord Europe" et le contexte européen des aménagements de la Seine-à l'Escault, la France s'est très fortement impliquée au niveau de la Commission européenne et du Conseil des ministres européens. Nous voyons donc maintenant retenu ce nouvel ensemble dans le cadre de la révision du réseau transeuropéen de transport (RTE-T). Cette procédure devrait être adoptée définitivement d'ici la fin du mois d'avril. Cette inscription tient à la crédibilité acquise grâce à l'adossement financier présent. L'accompagnement de votre association m'aura été fort utile dans cette démarche. L'utilité de telles infrastructures nouvelles et adaptées à la demande est démontrée tous les jours. De tels projets constituent en effet des solutions pour transférer à chaque fois que c'est possible des marchandises de la route vers la voie d'eau et leur permettre d'entrer au cur des agglomérations. Un seul exemple : un convoi de deux barges de conteneurs contient 264 conteneurs, ce qui représente donc un convoi de plus de 250 Poids-Lourds retirés des routes, soit près de 4 km de PL mis bout à bout ! C'est pour cela mais aussi pour les déchets, les matières dangereuses et sans oublier les matériaux de construction que nous devons mettre en oeuvre une politique des transports où le fluvial a complètement sa place y compris dans des infrastructures nouvelles. Je vous remercie de votre attention et je souhaite que nous poursuivions ensemble efficacement notre collaboration sur ce beau et utile projet qui nous tient autant à coeur. (Source http://www.equipement.gouv.fr,le 15 avril 2004)