Interviews de M. François Chérèque, secrétaire général de la CFDT, à France 2 le 6 décembre 2002 et dans "Le Journal du dimanche" le 8 décembre 2002, sur le projet de suspension de la loi de Modernisation sociale, les élections prud'homales le 11 décembre
Date: 2002-12-06
Orateur: François Chérèque
Fonction: FRANCE. CFDT, secrétaire général

R. Sicard-. On va parler des élections prud'homales qui auront lieu la semaine prochaine et qui sont un rendez-vous important pour les syndicats. Mais d'abord, l'actualité du jour, avec ce qui s'est passé cette nuit à l'Assemblée nationale : les députés ont décidé de suspendre certains articles de la loi de modernisation sociale. C'est une loi qui avait été votée par la gauche pour rendre plus difficiles les licenciements. Et vous, a priori, cette suspension, vous n'étiez pas vraiment contre... - "Tout d'abord, je rappelle que tous les syndicats et les organisations patronales étaient contre la loi de modernisation sociale au moment où elle a été discutée." Cela paraît paradoxal, parce que durcir les licenciements pour les syndicats, c'est plutôt une bonne chose... - "J'ai vu dans certaines entreprises que j'ai visitées dernièrement, que ces rallongements des délais amènent des pressions sur les salariés pour qu'ils partent en dehors de plans sociaux et autres. Donc cela ne règle pas les problèmes. Nous avions discuté avec le Gouvernement sur une suspension de cette loi, pour ramener les éléments à la négociation des partenaires sociaux. On était arrivé à un équilibre. Et là, stupeur ! cette nuit : les députés vont plus loin, suspendent d'autres articles, en modifient certains. Donc je suis très interrogatif ce matin, alors que nous avions trouvé un équilibre avec le Gouvernement sur la méthode de dialogue social qu'ils sont en train d'instituer. A partir du moment où on avait une discussion, où on avait réuni une commission pour en parler, les députés reviennent sur les textes. Qu'allons-nous faire, demain par exemple, si nous négocions, nous discutons d'un texte sur les retraites, avec comme crainte que les députés le changent. Je crois qu'il y a un vrai problème sur la méthode du Gouvernement, qui d'un côté discute et de l'autre côté modifie les choses avec le Parlement. Là je ne suis pas d'accord." Pour vous, ce qu'il fallait faire concernant cette loi de modernisation sociale, c'était discuter, parce que ce qui vous paraît important, c'est de protéger davantage les salariés des petites entreprises. La loi de modernisation sociale protégeait surtout ceux des grandes entreprises... - "Cette loi s'adresse aux 15 % de licenciements économiques qui ont lieu dans les grandes entreprises, où dans la majorité des cas, les plans sociaux sont plus favorables que ce que propose la loi. On l'a vu encore dernièrement dans certains plans sociaux. Par contre, les 85 % de licenciements économiques hors plans sociaux, qui ont lieu dans les petites entreprises, on n'en parle pas. Notre volonté, c'est de négocier avec la patronat pour qu'on arrive à proposer des solutions pour ces entreprises là, pour ces salariés." Concrètement, qu'est-ce qu'une petite entreprise peut faire, lorsqu'elle licencie, pour aider le salarié ? - "On a souvent des situations qui se passent au niveau de bassins d'emplois, dont la mutualisation des moyens. Par exemple, la responsabilité des grandes entreprises vis-à-vis de leurs sous-traitants. Je suis en train de visiter des entreprises pendant les élections prud'homales. Lorsque Peugeot décide de réduire ses coûts, il demande à une entreprise qui fait des sièges automobiles de baisser des coûts, qui elle, demande à un autre sous-traitant de les baisser et qui délocalise. Là, on a une responsabilité en cascade des grandes entreprises vis-à-vis des petites. Ce sont ces points-là qu'on veut négocier avec le patronat. Or, en allant de plus en plus loin dans la modification de la loi, ils sont en train de régler le problème de la négociation où il n'y aura plus grand-chose à négocier." Il y a un autre point de la loi qui a été modifié : c'est celui qui concerne le harcèlement moral. Jusqu'à maintenant, au vu de la loi sur la modernisation sociale, c'était le salarié qui devait simplement dire qu'il était victime de harcèlement social, c'était l'employeur qui devait faire la preuve qu'il n'y avait pas de harcèlement social. Cette nuit, les choses ont été inversées. Qu'en pensez-vous ? - "Vous parlez de harcèlement social, alors qu'il s'agit de harcèlement moral. C'est important, parce qu'on voit une dérive ; d'ailleurs, je l'ai constaté aussi dans les entreprises. Au lieu de faire des plans sociaux, certains employeurs font des pressions terribles sur les salariés pour qu'ils partent en dehors des plans sociaux ; cela coûte moins cher [...]. Mais encore une fois, la modification de la loi protégera plus l'employeur que le salarié. Donc on voit bien l'esprit derrière cette modification là. D'où la nécessité, puisqu'on est en élections prud'homales, de dire aux salariés : votez pour les syndicats, votez pour la CFDT en particulier aux prud'hommes, parce que c'est là que ces problèmes-là vont se gérer." Il y a un autre dossier très important, c'est celui des retraites. La négociation va commencer le mois prochain. La CGT propose que les syndicats aillent ensemble à la bataille. Est-ce que vous êtes d'accord ? - "Nous sommes en train de travailler depuis plusieurs semaines avec la CGT sur les points qui pourraient nous mettre d'accord pour pouvoir faire ensemble un mouvement ou au moins en parler pour soutenir une réforme. Je constate que dans ce débat-là, la CGT avance vers des propositions que la CFDT propose depuis plusieurs semaines et même plusieurs mois : 1) la nécessité d'une réforme ; c'est important. Certains syndicats refusent le principe de la réforme même, alors que si on n'en a pas une, on aura de grandes difficultés. Par exemple, à EDF, il y a des négociations sur l'avenir des retraites ; Force Ouvrière ne va même pas négocier parce qu'ils estiment qu'il n'y a pas de problème. C'est quand même énorme. Et les autres syndicats négocient. Donc on voit bien que des choses peuvent avancer de ce côté-là." On a l'impression que le divorce entre vous et M. Blondel est vraiment profond en ce moment... - "Je n'ai jamais été marié avec M. Blondel. On a des conceptions différentes. La CFDT souhaite poser les problèmes, les vrais problèmes, et trouver de vraies solutions. C'est ce que nous essayons de faire actuellement avec la CGT. Je constate que la CGT commence à dire que l'élément important, c'est le niveau des pensions de demain, c'est l'élément central, et avance sur des niveaux qui sont semblables à ce que dit la CFDT. Maintenant, il faut qu'on avance sur d'autres propositions. Par exemple, est-ce qu'on souhaite que les salariés qui ont cotisé quarante ans, même avant 60 ans, partent à la retraite, s'ils le désirent, à taux plein ? Ce sont des bonnes orientations. Si on arrive à continuer et à fixer comme ça des mesures communes pour une vraie réforme, la CFDT, bien évidemment avec la CGT, fera entendre sa voix quand il le faudra." Venons-en maintenant aux élections prud'homales. Les salariés vont voter pour désigner les juges qui arbitreront les conflits entre salariés et employeurs. Curieusement, ce sont des élections qui intéressent à peu près personne : 65 % d'abstention il y a cinq ans... - "D'une part, le mode de scrutin : c'est un scrutin sur les conflits du travail qui a lieu en dehors de l'entreprise ; ce n'est pas favorable aux votes. Ensuite, bien souvent, là où il y a une section syndicale, il n'y a pas de conflits qui se règlent aux prud'hommes ou beaucoup moins, parce que les conflits se règlent en entreprise. Donc dans les entreprises, et en particulier les petites, où il y a moins de syndicats, les gens ont moins tendance à aller voter ; ils estiment que les problèmes ne leur arriveront pas. Mais ces élections sont importantes parce que c'est un lieu où on désigne les juges pour régler les conflits du travail. C'est un lieu de démocratie sociale, moitié patronaux moitié salariés, pour donner une vraie justice de proximité. Donc c'est important que les salariés y aillent. Mais c'est important aussi parce que c'est la seule élection de représentativité entre les syndicats au niveau du privé. C'est important qu'ils choisissent un syndicat qui pose des vrais problèmes qui se posent dans les entreprises et qui proposent de vraies solutions. En particulier, on le voit bien, sur les retraites. On sait qu'il y a des problèmes sur les retraites. La CFDT propose des solutions et c'est important de la soutenir." En revanche, toujours FO, selon vous, ne propose pas de solution sur les retraites... Il n'y a pas d'avancée... - "A ce sujet, nous travaillons avec tous les syndicats qui veulent travailler avec nous et qui veulent, ensemble, construire des solutions pour une réforme des retraites. Ne pas faire de réforme des retraites aujourd'hui, c'est laisser les retraites se dégrader. Un exemple : un salarié qui a son salaire de référence au Smic, sur lequel est calculée sa retraite, a une retraite d'à peu près 100 % de son salaire de référence. Si on ne fait rien, dans vingt ans, c'est 25 % du niveau des retraites qui va baisser. Donc on voit bien qu'il y a un problème, il faut qu'on trouve des solutions. Je crois qu'avec d'autres syndicats, on sera peut-être en mesure de proposer de bonnes directions." (Source : premier-ministre, Service d'information du gouvernement, le 9 décembre 2002)