Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la nécessité de favoriser l'innovation technologique au niveau européen, de mettre en commun les efforts de recherche et développement et sur l'opposition à la b
Date: 2000-11-21
Orateur: Laurent Fabius
Fonction: FRANCE. Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Monsieur le Premier ministre Raymond Barre, Monsieur le Commissaire Liikanen, Mesdames et Messieurs, c'est un grand plaisir que de rencontrer les acteurs de l'innovation, ici, à Lyon, capitale à bien des égards depuis 2 siècles de l'industrie et de la recherche. Dans un rayon de 50 kilomètres autour de nous, la photographie a été créée, la chimie développée, la pharmacie industrialisée, l'énergie hydroélectrique et la métallurgie fine installées. Une économie durablement compétitive, réellement solidaire et mondialement dynamique ne peut être fondée que sur la production, la diffusion et la large utilisation des connaissances. Le Conseil de Lisbonne des 23 et 24 mars derniers a analysé cette situation et tracé les lignes de l'action nécessaire. Réunir les partenaires de l'innovation européenne pour qu'ensemble ils dressent un constat et formulent des propositions susceptibles d'être mises en uvre par la Commission et par les gouvernements nous a paru, dans ces conditions, un moyen efficace d'avancer. Si ce colloque constitue, à mes yeux, un moment très utile, c'est que, dans un contexte nouveau, il poursuit l'oeuvre initiée par les pères de l'Europe. Voici 50 ans, ces fondateurs ont eu et la lucidité de discuter du problème du charbon et de l'acier. A partir de ces minerais avaient été forgées les armes des 2 grandes guerres civiles qui ont déchiré le continent. En les mettant en commun, en les partageant, ils ont pensé en faire les instruments de la paix et de la réconciliation. Dans un contexte évidemment différent, nous sommes devant une situation voisine. L'éducation, l'intelligence et la formation sont les matières premières du futur. C'est pourquoi, il faut mettre l'innovation à l'ordre du jour et en faire une priorité d'action européenne. Car l'Europe, par son histoire, est le territoire de la connaissance et de la découverte. Bien sûr, l'Europe n'a pas le privilège de l'innovation et l'innovation n'a pas qu'une seule définition. D'autres civilisations, avant la nôtre, en Asie, en terre d'Islam, ont inventé, créé, initié. C'est tardivement que nous sont parvenus certaines techniques, certains usages qui servirent de socle à notre développement. La roue, l'imprimerie, la poudre à canon, l'horloge sont des enfants adoptés que nous avons développés. Toutefois, à travers l'histoire, on observe 2 constantes. D'abord, notre vision européenne du progrès est continue et linéaire. A contrario, la Chine, les empires arabes, l'Inde, ont, à certaines époques, organisé, pour des raisons politiques, démographiques, religieuses l'interruption intellectuelle et technologique de leurs avancées scientifiques et institutionnalisé cet arrêt. Nous en avons profité. Parfois indûment. Leurs épices ont fait notre renaissance, leurs populations nos colonies, leurs tissus notre révolution industrielle, leurs marchés notre prospérité. Parallèlement, nos contrées, en dehors de la grave régression imputable à l'inquisition -songeons à Galilée-, des destructions de rouets ou de machines à filer en Angleterre et dans cette ville même qui nous accueille, ne connurent rien de comparable. Si on doit considérer comme une loi de la dynamique de l'histoire que toute innovation, en matière de pensée ou de pratique, suscite des réactions inverses, la force et l'intensité de ces dernières ont généralement été moindres, sous nos latitudes et pour nos esprits, que le mouvement vers le progrès qu'elles voulaient empêcher. Ensuite, l'esprit européen ne s'est jamais satisfait d'être le simple réceptacle des inventions réalisées au-delà de ses frontières. L'Europe médiévale, la Hollande de l'âge d'or, l'Italie renaissante ou moderne, la France manufacturière et l'Angleterre industrielle ont à partir de savoir-faire accumulés, réalisé des percées, reconnu des univers et franchi des seuils. C'est sur notre continent que s'est développée une méthode scientifique, commune aux cultures et aux Nations, étayée par un langage de la preuve. C'est sur notre continent que sont apparues les grandes doctrines de salut terrestre qui ont poussé l'homme à ne s'en remettre ni au hasard, ni à la providence. C'est sur notre continent qu'ont été créés l'usine et le laboratoire. C'est sur notre continent qu'ont été conçues les notions de découverte et d'innovation, c'est à dire légitimée la recherche et banalisée sa diffusion. L'Europe est donc d'une certaine façon à l'origine de l'invention de l'invention. Au fronton de nos écoles d'ingénieurs, nous pourrions inscrire ces phrases de Chardin qui résument ce patrimoine commun : " Le doute est le commencement de la science ; qui ne doute de rien n'examine rien ; qui n'examine rien ne découvre rien ; qui ne découvre rien est aveugle et demeure aveugle ". Dans la course à l'innovation, l'Europe dispose d'incontestables atouts : une recherche scientifique de très haut niveau, des entreprises compétitives qui sont souvent des champions mondiaux, des hommes et des femmes dont la qualité de la formation est internationalement reconnue, une capacité de financement importante. Sur le terrain, des enseignants, des chercheurs, des créateurs initient des projets et des coopérations exemplaires. Malgré ces atouts, l'écart de performances se creuse avec certains de nos principaux concurrents, au 1er rang les États-Unis et le Japon. Vous connaissez les données permettant de mesurer cet écart. La dépense intérieure de recherche et développement représente 1,8 % de notre PIB, contre 2,6 % pour les USA, 2,8 % pour le Japon, 2,2 % pour l'ensemble des pays de l'OCDE. La dépense de R D privée ne dépasse pas 1,2 % du PIB en Europe, quand elle atteint 2 % aux États-Unis. Le nombre de chercheurs par milliers d'actifs est de 2,5 en Europe contre 6 au Japon et 6,7 aux USA. Dans le secteur fondamental des biotechnologies les États-Unis. disposent d'une avance considérable : les entreprises américaines emploient 4 fois plus de personnes que les entreprises européennes et dégagent un chiffre d'affaire 5 fois supérieur. Ce déficit se lit aussi en termes de brevets. 20 par million d'habitants aux États-Unis. contre 15 ici. Et sur le Vieux Continent, davantage de brevets de haute technologie sont déposés par les Américains que par les Européens. C'est le paradoxe de l'Union qui présente un haut niveau de production des sciences fondamentales et un faible transfert des connaissances vers l'industrie. En Europe, déposer un brevet coûte cher et n'est pas toujours évident. La puissance publique, pour aider le citoyen, l'individu doit se réformer et substituer au toujours plus de réglementation le toujours plus de simplification. Un tel écart n'est pas une fatalité. Ces dernières années, les 15 États membres se sont attelés à le combler. La France, où la dépense intérieure de recherche et développement atteint 2,3 % du PIB, reste l'un des moteurs de cette évolution. 20 % de la croissance française, 10 % de notre PIB dépendent des nouvelles technologies. Depuis 1997, de nombreuses mesures ont été prises afin de favoriser la croissance et l'emploi, à travers l'innovation. D'autres sont en préparation. PRIAM, programme de recherche et d'innovation pour l'audiovisuel et le multimédia, GenHomme, pour la génomique humaine, sont en place comme de nombreux autres réseaux de recherche et d'innovations technologiques (RRIT). L'ANVAR a vu sa dotation augmenter au bénéfice de l'innovation dans les PMI. Le développement de l'accès Internet à haut débit sur tout le territoire est en cours. Des M ont été mobilisés pour aider les universités et organismes de recherche à participer au tour de table de fonds d'amorçage. À ce jour, 5 fonds d'amorçage nationaux et 5 fonds régionaux ont été créés. Le montant des capitaux levés par ces fonds atteindra 120 M à la fin de l'année. Un appel à projets a été lancé en mars 1999 auprès des principaux pôles universitaires français pour les inciter à créer des incubateurs. 29 projets d'incubateurs, soit un par région, ont été retenus ; ils prévoient d'accueillir 860 porteurs de projets de création d'entreprises dans les trois ans qui viennent. Afin d'adapter le cadre législatif français aux technologies de l'information et de la communication, et notamment à Internet, un projet de loi pour la société de l'information sera présenté prochainement au Parlement. Parmi les dispositions prévues par ce texte, je veux souligner la transposition de la directive européenne sur le commerce électronique. La loi sur l'innovation et la recherche du 12 juillet 1999 s'est attachée à améliorer la mobilité des chercheurs et des enseignants vers l'entreprise, les autorisant notamment à participer à la création d'une entreprise, à faire du conseil et à siéger dans des conseils d'administration d'entreprises. Ces dispositions ont déjà permis de porter le nombre de créations d'entreprises par des chercheurs à plus de 100 par an. J'ai signé en juin dernier avec la BEI et la Caisse des Dépôts et Consignation le protocole créant le Fonds de promotion pour le capital-risque 2000, doté de 150 M, afin d'augmenter la part du capital-investissement qui se porte sur les entreprises innovantes de moins de 7 ans. En France comme en Europe, les compétences existent donc au plus haut degré, les atouts de l'excellence sont là. Dans ces conditions, comment expliquer notre handicap ? Peut-être par un trop grand éparpillement des efforts, un cloisonnement trop strict des savoirs, des clivages trop marqués entre les acteurs. Les barrières sont multiples, entre recherche fondamentale et applications industrielles, entre politiques publiques et initiatives privées, entre décideurs et citoyens. Surtout, en l'absence d'une approche transnationale, " pan-européenne ", l'Europe bénéficie moins de la mondialisation que ses concurrents, quand elle n'est pas entravée par ce nouveau contexte. En nous inspirant du meilleur de ce qui vient d'ailleurs, il nous faut inventer d'autres schémas adaptés à notre réalité, d'autres dispositifs intégrant nos contraintes pour mieux les dépasser. Foisonnement des initiatives mais dispersion des acteurs : c'est un fait, l'innovation européenne est fragmentée. D'une certaine façon, la solution réside dans le problème car l'innovation est un trait d'union entre des forces qui ne se reconnaissent pas toujours, s'affrontent parfois, mais qu'il est devenu vital de faire converger. Le croisement et la synthèse des points de vue, le mélange des talents, ce qu'on appelle la " co-opétition " - la coopération dans la compétition - sont à l'ordre du jour pour lever les obstacles et donner à nos projets la taille critique dont ils ont besoin. C'est pourquoi le Commissaire Liikanen a parfaitement raison de rappeler qu'alors que l'Europe s'est dotée d'un marché et d'une monnaie uniques, que ses indicateurs macro-économiques sont les meilleurs depuis 25 ans, le moment est bien choisi pour que s'engage la dynamique visant à réaliser les objectifs définis ensemble. Sans anticiper sur les travaux du prochain Conseil Industrie, je souhaite mettre l'accent sur un outil et une méthode favorisant la mise en place de l'espace européen de l'innovation que nous appelons de nos vux. La méthode, c'est la coordination des politiques nationales. Bien articulée avec le niveau communautaire, respectant le principe de subsidiarité, une telle démarche doit assurer, au-delà des échanges et de l'étalonnage toujours fructueux des pratiques, des économies d'échelles décisives. En évitant une dispersion d'énergie, des " doublons " et des lacunes, cette coordination aidera à mutualiser et concentrer les efforts pour atteindre des résultats qui demeureraient hors de portée à la seule échelle nationale. La coordination prendra toute sa mesure si elle est associée à des projets coopératifs, engageant le monde de la recherche et celui de l'industrie, les PME et les grands groupes, les entreprises traditionnelles et les " jeunes pousses ". L'Europe a tout à gagner de cet apprentissage réciproque. Il la renforcera notamment dans la perspective de l'élargissement aux pays candidats. Plus généralement, il convient de mettre au service de l'innovation les possibilités offertes par le Traité sur l'Union européenne en matière de coopérations renforcées, tout en s'appuyant sur les initiatives déjà existantes telle Eurêka. L'outil, c'est le tableau de bord européen de l'innovation. Regroupant un nombre limité d'indicateurs, il donnera une vision quantitative et qualitative de l'innovation et comparera les performances de l'Union avec celles de ses principaux concurrents. Grâce à son actualisation périodique, il contribuera à alimenter notre réflexion et nos initiatives, en particulier les travaux du Conseil Ecofin. Cette stratégie a besoin pour exister d'être portée par un débat permanent, qui fasse émerger idées originales et propositions concrètes. A l'issue des débats et avec votre participation, je souhaite qu'autour de cette méthode et de ce projet, grâce à eux, se précisent très concrètement nos idées pour l'Europe de l'innovation. Quelques mots avant de conclure. Plus qu'aucun autre territoire, l'Europe sait que le scientisme et la spécialisation des disciplines incitent parfois à négliger les impératifs éthiques, les considérations morales. Pour l'avoir oublié, nous en avons payé le tribut devant l'humanité. Il ne nous revient que davantage de porter désormais devant les instances internationales le message d'une mondialisation humanisée, respectueuse de la dignité humaine et de l'intégrité du vivant. A l'heure où les découvertes mettent à l'épreuve nos lois et parfois nos valeurs, l'avertissement du philosophe Husserl, évincé pour l'avoir formulé en 1933 de l'Université de Fribourg par les nazis, reste pertinent : " de simples sciences de faits forment une simple humanité de faits ". Ingénieurs et politiques ont, à des degrés divers, un devoir de pédagogie et de transparence : dire où nous allons, rappeler les fins, ne pas taire les risques. Encore faut-il avoir une idée des bouleversements qui s'opèrent sous nos yeux. Nous ignorons 80 % de ce que seront les produits de demain, tout comme nous n'avions pas imaginé, voici 20 ans, ce qui résulterait de l'alliance du mobile, du micro et du modem. Nouvelle économie se résume souvent par nouvelles technologies et nouvelles technologies par Internet. C'est un peu court. Ainsi la révolution numérique ne doit-elle pas dissimuler, l'autre mutation, peut être plus importante encore, celle des biotechnologies. Celles-ci sont aussi, à bien des égards, des technologies de l'information, de l'information sur le vivant, de l'information sur nous mêmes. Nous les voyons comme une promesse ou comme une menace pour la santé, l'agro-alimentaire, l'environnement, les matériaux. Elles vont devenir un enjeu majeur de société par leurs applications. Elles donnent déjà lieu à une concurrence acharnée. 2 évolutions conjuguées s'annoncent à l'horizon des 10 ou 20 ans qui viennent pour ces biotechnologies. D'une part, l'émergence accélérée de la génétique au cur de l'innovation médicale. D'autre part, le développement d'une sorte de " g-économie ", d'économie du gène, qui voit éclore notamment aux États-Unis. et en Angleterre de très nombreuses jeunes pousses à l'origine de la plupart des découvertes thérapeutiques. L'innovation a besoin d'une géographie, d'une carte et d'une boussole. L'intérêt général doit en être le point cardinal. Nous dépensons plus dans la recherche cosmétique que dans l'éradication du paludisme. Un État garant et vigie doit savoir à sa façon se mêler de l'innovation. En rendant possible ce qui est souhaitable, en assurant les fondements universitaires, le long terme technologique, le non immédiatement productif ou l'imparfaitement rentable, ce qui, formant les conditions du progrès, fera la richesse de demain. Mais aussi, en rendant impossible ce qui n'est pas souhaitable, par l'application scrupuleuse du principe de précaution et de prudence, par l'ajout aux considérations industrielles et commerciales d'une dimension éthique et morale. Il faut faire appliquer le droit. On le voit bien pour les problèmes de sécurité alimentaire, de sécurité sanitaire, de sécurité numérique, de sécurité des transports de personnes et de marchandises. Cette ambition nous pose évidemment de nombreuses questions : celle de l'appropriation individuelle des patrimoines universels, de la limite entre sphère économique et sphère non économique, celle de la marchandisation du vivant, celle du primat de la rentabilité sur l'utilité, celle de la compatibilité entre les besoins des économies industrialisées vers lesquels vont les crédits de recherche et ceux des pays les moins avancés qui souffrent des épidémies causés par la conjonction des nouveaux virus et de ceux qui, devenus bénins chez nous, restent mortels chez eux. Je songe à la non brevetabilité du vivant, aux dérives biologiques, aux excès du clonage. Aux États-Unis, la famille d'un homme soigné par un hôpital universitaire devra payer demain pour bénéficier des protocoles qui ont été établis avec sa moelle épinière. Tout ne peut être objet de commerce ou d'exclusivité, à commencer par le corps humain, vivant, évidemment, mais mort également, à l'état d'embryon ou de cellules. Je souligne également l'importance de la prise en compte financière des biens et intérêts collectifs, y compris ce qu'on appelle dorénavant les " biens publics internationaux ". L'air, l'eau, la terre ont un prix, qui se mesure souvent en coûts humains et à long terme, ils doivent avoir un prix pour ceux qui les utilisent ou y portent atteinte. Donner à chacun la possibilité d'innover, tel est donc un des grands défis de nos gouvernements et des institutions internationales. Aujourd'hui aussi, l'innovation est globale mais son partage est inégal. Il y a plus de lignes téléphoniques à Manhattan que dans toute l'Afrique subsaharienne. La lutte contre le risque de fossé numérique ou, plus largement, de fracture technologique doit être l'une des priorités de l'Union européenne. Pour elle-même, afin qu'entre les catégories et entre les générations ne se creusent pas les inégalités face aux nouveaux savoirs et à leur usage ; vis-à-vis des autres continents, et notamment des pays en voie de développement où les peuples souhaitent, avant l'Internet ou la bio-industrie, être raccordés au réseau électrique et endiguer la malnutrition. Pour nous, Européens, ce qui est en cause, ce n'est pas seulement l'extension de l'innovation à l'échelle du monde, mais aussi la prise en compte de ses dimensions sociales, politiques, culturelles. Dans l'économie de l'innovation, la position de chaque individu dépendra de plus en plus de sa capacité à acquérir le savoir, à maîtriser les techniques. Le premier moyen d'assurer le développement de la créativité et de l'initiative, de susciter un vivier de scientifiques, de savants, ce sera de doter chacun d'un capital de compétence, de lui donner la possibilité de l'acquérir, de l'entretenir, de le valoriser. L'éducation et la formation, ce que j'appelle l'" éducation tout au long de la vie ", revêt donc un rôle plus central que jamais dans la lutte contre les inégalités et leur transmission. Le fameux et futur " nomade instruit " ne doit pas dominer le " sédentaire déconnecté ". La course à la connaissance ne doit pas être une nouvelle forme de violence. Monsieur le Premier Ministre, Monsieur le Commissaire Européen, Mesdames et Messieurs, en tenant compte de ces réalités, grâce à ses chercheurs parmi les meilleurs du monde, mais aussi grâce à une puissance publique nationale et européenne qui soutient l'initiative et encourage la prise de risques, grâce à son tissu industriel compétitif et modernisé, l'Union européenne, engagée dans la course à l'innovation, a les moyens d'être une Europe inventive et puissante. C'est ainsi que nous serons fidèles à notre histoire. Ainsi pourrons-nous avoir confiance en l'avenir. (source http://www.finances.gouv.fr, le 22 novembre 2000)