Conseil des ministres du 30 juin 2004. Le plan de cohésion sociale.
Date: 2004-06-30
Orateur: Jean-Louis Borloo
Fonction: FRANCE. Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale a présenté une communication relative au plan de cohésion sociale. La France est l'un des pays d'Europe qui consacre le plus gros effort financier à la protection sociale. Elle doit faire face à un chômage structurel et à l'exclusion qui l'accompagne, aux jeunes sans espoir et aux enfants défavorisés, aux logements insalubres, aux quartiers sans avenir, à une perte du sens de l'action collective et de la République, à l'intolérance et parfois au racisme.Cette situation s'est dégradée même pendant les périodes de croissance soutenue. Depuis deux ans, dans un contexte difficile, le Gouvernement a engagé une nouvelle politique pour l'emploi fondée sur la revalorisation du travail. Aujourd'hui, dans un contexte conjoncturel plus favorable, il engage une deuxième étape de son action : le renforcement de la cohésion sociale. Le plan de cohésion sociale, qui adopte une démarche inédite, agit sur tous les leviers et concilie la nécessité de traiter des situations d'urgence et celle de s'inscrire dans une perspective à plus longue échéance. Les engagements de l'État seront consacrés par une loi de programmation sur cinq ans. L'effort budgétaire sera de 1,146 milliard d'euros en 2005, au-delà des dotations de la loi de finances pour 2004 ; il dépassera 3 milliards d'euros en 2007, pour décroître ensuite. Le plan s'articule autour de trois piliers. 1.- L'emploi et l'activité Le plan propose de fonder un nouveau contrat avec les demandeurs d'emploi. Il prévoit la création de maisons de l'emploi, fédérant tous les acteurs, afin de mieux accompagner les chômeurs dans leur recherche d'emploi. Il vise également à favoriser l'accès des jeunes à l'activité, à la formation et à l'emploi : sur la durée du plan, 800 000 jeunes sans qualification et ayant des difficultés d'accès à l'emploi disposeront d'un référent stable qui définira avec eux leur projet professionnel pour les conduire jusqu'à un emploi pérenne. Le nombre des apprentis progressera de 40% pour atteindre 500 000 en 2009. Un objectif-phare du plan est de rompre avec la logique d'assistance et de donner leur chance à tous les talents. Il s'agit de proposer aux bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (1 100 000 allocataires) et de l'allocation spéciale de solidarité (365 000 bénéficiaires) un contrat d'activité de deux ans prolongeable une année. Ce contrat prévoit une durée d'activité à temps plein répartie entre un temps de travail de 26 heures maximum rémunéré au trois-quarts du SMIC et un temps de formation et d'accompagnement. A ce contrat seront obligatoirement associées des qualifications, des validations des acquis de l'expérience ou des attestations de compétence. Il sera géré par les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale, en liaison avec les départements. Pour améliorer les perspectives d'emploi, six thèmes prioritaires seront inscrits à l'ordre du jour du dialogue social : la gestion sociale des restructurations, l'emploi des seniors, la santé et la sécurité au travail, la sécurisation des règles régissant les relations individuelles et collectives du travail, l'évolution de la législation sur la durée du travail et la modernisation du financement du paritarisme. Le plan se donne comme objectif la création de 250 000 emplois de service sur cinq ans et il encourage la création de leur propre emploi par les chômeurs et les personnes en situation précaire. Enfin l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sera favorisée. 2.-Le logement Le plan de cohésion sociale répond à la crise du logement par un programme d'urgence. L'ensemble des acteurs sera mobilisé pour rattraper nos retards en matière de construction de logements locatifs sociaux, dont la production effective passera de 80 000 en 2004 à 120 000 en 2009 (soit 500 000 en cinq ans). Une convention-cadre sera passée entre l'État et l'Union sociale pour l'habitat (USH) et mise en oeuvre localement par les collectivités territoriales et les organismes privés et publics d'HLM. L'État s'engage sur le montant des financements budgétaires, qui seront globalisés, et sur l'allongement de quinze à vingt-cinq ans de l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements construits au titre du programme. L'USH et les organismes HLM s'engagent à réaliser l'objectif de production. Une mobilisation du parc privé est également nécessaire, avec pour objectif le conventionnement de 200 000 logements privés à loyer maîtrisé, dont la moitié à loyer social, et la remise sur le marché de 100 000 logements privés vacants, notamment par la sécurisation de la créance de loyer. Les moyens de l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) seront renforcés pour inciter les propriétaires à remettre sur le marché des logements vacants. En ce qui concerne l'accueil et l'hébergement d'urgence, l'objectif est que la France dispose de 100 000 places d'hébergement en 2007, notamment par la création de maisons-relais. 3.- L'égalité des chances Pour assurer l'égalité des chances entre les enfants, le plan prévoit de mieux cibler les moyens destinés à l'éducation prioritaire et la mise en place d'équipes de réussite éducative dans les quartiers défavorisés. Pour accompagner les collégiens en difficulté, seront créés des plates-formes éducatives dans les collèges ainsi que des internats de réussite éducative. Pour l'égalité des chances entre les territoires, l'objectif est d'affecter 120 millions d'euros supplémentaires chaque année à la dotation de solidarité urbaine (DSU). La DSU sera recentrée sur les villes qui souffrent des charges urbaines les plus importantes. La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité sera créée au 1er janvier 2005. Une " charte de la diversité " dans les entreprises sera mise en oeuvre. Le plan vise également à conforter le lien social par des mesures telles l'augmentation des points d'écoute destinés aux jeunes ou la rénovation de la formation des travailleurs sociaux. La réussite de ce plan de cohésion sociale est la condition d'un véritable dynamisme économique de ce pays. La prospérité économique est en effet indissociable de la prospérité sociale. [UD 7]