Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les réponses judiciaires à la délinquance liée au racisme et à l'antisémitisme ainsi que sur les sanctions à infliger aux auteurs de violences dans les manifestations, à Paris le 17 mars 2006.
Date: 2006-03-17
Orateur: Ministère de la justice
Fonction: FRANCE. Ministre de la justice

Monsieur le Directeur, Mesdames et Messieurs les Procureurs Généraux, Mesdames et Messieurs les Magistrats, Mesdames et Messieurs, Avant d'en venir à l'objet de notre réunion, je veux vous dire un mot des violences graves qui ont marqué, à Paris et dans un certain nombre de villes de province, les manifestations d'hier. Je veux rappeler avec force que la liberté de manifester n'est pas celle de casser, non plus que celle de s'en prendre aux forces de l'ordre. Ces violences et ces dégradations sont inadmissibles. Elles doivent être sanctionnées avec fermeté et ces sanctions doivent être rapides pour être exemplaires. Je vous demande donc de donner pour instructions aux procureurs de la République d'engager l'action publique avec détermination dans le cadre de procédures de comparution immédiate, à chaque fois que c'est possible. Lorsque les réquisitions fermes qu'ils prendront à l'audience ne seront pas suivies, il conviendra qu'ils interjettent appel. La France a été touchée récemment par des crimes racistes ou antisémites. Une fois encore, ajouterai-je, tant le combat contre ces fléaux doit être sans cesse renouvelé. Gardons-nous cependant de confondre des actes et des situations qui n'ont pas les mêmes proportions. Lorsque des mineurs sans repères, un soir de désoeuvrement, bombardent des édifices de tags racistes, la réponse doit être ferme, mais essentiellement éducative. Lorsque des individus, en toute connaissance de cause, commettent des violences qui se rapprochent de la barbarie, la réaction de l'Etat doit être à la mesure de l'évènement. La justice doit alors pouvoir être rapide, dissuasive et se rappeler que le prononcé de sanctions sévères est un message fort à l'égard de ceux qui cherchent à détruire nos valeurs La réponse doit donc être graduée. Mais c'est bien un seul et même phénomène qui porte atteinte aux principes fondateurs de notre démocratie. En effet, quand la République tolère le racisme ou l'antisémitisme, elle perd son âme. La France a toujours eu comme volonté d'assurer la coexistence de tous ses enfants par notre pacte républicain, sans exclusive et sans exclusion. Longtemps, l'adhésion à la communauté nationale, à notre communauté de destin a été une évidence partagée. Je suis convaincu qu'elle reste ancrée dans nos moeurs, dans notre inconscient. Mais il existe aujourd'hui une demande de la France, une demande de volonté collective. Comme tout le Gouvernement, je suis sensible aux voeux de nos compatriotes de vivre dans un pays apaisé où notre destin collectif serait réaffirmé. C'est pourquoi je voudrais vous parler de la République. Elle est le point de départ des relations entre les Français. Elle est notre horizon. Elle est notre ciment. C'est dans la loi républicaine, que la Justice fait appliquer sans relâche, que nous trouverons la solution aux enjeux auxquels nous sommes aujourd'hui confrontés. C'est bien dans l'affirmation que tous nos concitoyens sont égaux devant la loi, quelle que soit leur origine ou leur religion, qu'est fondée notre République. Le pacte républicain qui nous lie est fragile. Il nécessite une attention de chaque instant. La situation est fragile notamment parce que notre société toute entière n'a peut être pas été assez vigilante face au racisme et à l'antisémitisme. Ce temps là est terminé car la Justice est mobilisée. Je vous ai donc réuni aujourd'hui afin de vous faire part de ma volonté de lutter sans relâche contre les propos et les violences racistes et antisémites. Je veux aussi partager avec vous ma confiance dans la France et la République. Je veux, enfin, vous dire comment je souhaite que cette politique soit mise en place par tous les parquets sur tout le territoire. Parce que je crois que respecter la République, c'est avant tout respecter la loi. Que chacun sache que le racisme et l'antisémitisme sont des circonstances aggravantes des violences commises sur un individu. Que chacun sache qu'une discrimination à l'embauche est punie d'une peine allant jusqu'à 3 ans de prison et de 45 000 euros d'amende et que le procureur s'appliquera à requérir la peine correspondant à la réalité de l'infraction. Que chacun sache qu'insulter un homme ou une femme en raison de son origine ou de sa religion est une infraction pénale punie de 6 mois de prison et de 22 500 euros d'amende. Faire vivre le sentiment républicain, c'est aussi ne pas tolérer les entorses à son application. Je suis satisfait que de nouveaux moyens de luttes contre les discriminations soient prochainement confiés à la HALDE. Nous l'aiderons à mieux traiter ces infractions qui reposent le plus souvent sur du racisme ou de l'antisémitisme. Les textes répressifs existent, il nous faut donc améliorer nos pratiques. C'est également pour cela que nous sommes réunis aujourd'hui. Tout d'abord il est nécessaire de connaître précisément l'état de la situation pour mieux l'évaluer. J'ai demandé à ce que tous les parquets se dotent de tableaux de bord afin de mesurer ce type de délinquance, d'améliorer nos capacités d'élucidation et de s'assurer de la réalité de la réponse pénale. Le taux de réponse pénale sur les infractions liées au racisme et à l'antisémitisme est déjà de 76 %. Nous devons encore progresser. Je souhaite ensuite que notre politique pénale en la matière soit plus claire et mieux expliquée. Comme je viens de vous le dire, la circonstance aggravante issue du mobile raciste ou antisémite a pour effet d'augmenter la peine encourue, et dans certains cas de criminaliser l'acte. C'est ainsi que des coups mortels commis sur une femme ou un homme, avec circonstance aggravante de racisme, sont punis de 20 ans de prison et il faut savoir que les procureurs n'hésitent pas à requérir cette peine quand cela s'impose. Il ne doit, bien sûr, n'y avoir aucune systématisation dans le visa de la circonstance aggravante. En revanche, je veux qu'elle soit relevée dès que des éléments concordants confirment que des motivations racistes ont été à l'origine de la commission des faits. Je vous demande, Mesdames et Messieurs les procureurs Généraux, de relayer sans délai cette instruction auprès de tous les magistrats du Parquet. Je vous demande, également, un effort de communication tout particulier en ce domaine afin d'éviter les rumeurs ou les interprétations hasardeuses. La délinquance s'adapte aux nouveaux moyens de communication. La Justice doit être à la hauteur de ces évolutions. Je refuse que le racisme et l'antisémitisme puissent se réfugier dans internet. En effet, l'appel à la haine raciale rédigé sur un blog ou un site n'a rien de virtuel. Les hébergeurs de sites doivent concourir à la lutte contre les messages faisant l'apologie de crimes contre l'humanité ou incitant à la haine raciale. Je rappelle qu'ils doivent retirer tout contenu dont ils connaîtraient le caractère illicite. Le juge peut prescrire, en référé ou sur requête, aux hébergeurs et, le cas échéant, aux fournisseurs d'accès, de faire cesser le stockage ou d'en interdire l'accès. Je voulais vous rappeler cette disposition essentielle. La Direction des Affaires Criminelles et des Grâces vous communiquera rapidement un guide sur la cybercriminalité. Comme vous le savez, les services de police et de gendarmerie veillent en permanence à détecter les messages racistes et antisémites. Lorsque des procédures vous sont transmises, je vous demande de les traiter immédiatement. La Justice n'a pas aujourd'hui la possibilité d'agir lorsque l'hébergeur est étranger. Seule une initiative diplomatique est envisageable. Je prendrai les dispositions nécessaires pour que toute infraction de ce type soit immédiatement suivie d'une démarche auprès des Etats étrangers pour qu'il y soit mis fin. La République ne peut que rejeter les divisions, les règles particulières, la discrimination. Elle ne peut que refuser le communautarisme. Le repli sur son identité est la négation de nos valeurs communes. On n'est pas d'abord chrétien, musulman ou juif puis, seulement après, Français. Oublier ce fondement de la République, c'est ouvrir la porte à des revendications qui conduiraient à nous diviser. La pratique républicaine doit s'entretenir, sinon elle dépérit. Elle s'entretient par la formation. Tous les jeunes magistrats suivent à l'Ecole Nationale de la Magistrature un module de formation sur la lutte contre le racisme et l'antisémitisme. L'ENM organisera également, en fin d'année, un colloque, au titre de la formation continue, sur la lutte contre le racisme et l'antisémitisme. La pratique républicaine s'entretient par la pédagogie. Le parquet général de la Cour d'Appel de Versailles a signé une convention avec le recteur de l'Académie afin que tous les actes liés au racisme et à l'antisémitisme, même de faible gravité, soient signalés directement aux parquets par le chef d'établissement. Les sanctions éducatives scolaires ou les rappels à la loi par les délégués du procureur peuvent alors être systématiquement envisagés. Je vous demande de prendre contact avec les recteurs afin de généraliser cette pratique. Dès le plus jeune âge, les Français doivent comprendre que le racisme et l'antisémitisme sont des infractions et non des comportements anodins. La pratique républicaine s'entretient par l'apprentissage de la citoyenneté. Les mineurs qui ont commis des infractions à caractère raciste peuvent faire l'objet de mesures de réparation ordonnées par le parquet ou par les juges des enfants, notamment sous la forme de stage de citoyenneté que la protection judiciaire de la jeunesse organise. Il me paraît fondamental que les jeunes puissent suivre ces stages pour mesurer la gravité de la portée de leurs actes. La pratique républicaine s'entretient par l'information, la communication. Mesdames et Messieurs les magistrats référents, vous êtes chargés de coordonner l'information, de suivre l'action publique et d'organiser un dialogue direct avec tous les représentants des communautés culturelles et religieuses. Je vous demande d'assurer une information permanente et précise auprès de vos correspondants de l'ensemble des procédures liées au racisme et à l'antisémitisme. L'administration centrale du Ministère de la Justice remplit le même rôle à l'égard des représentants nationaux. Je voudrais, enfin, évoquer une question spécifique, malheureusement d'actualité. La pratique républicaine, qui est une pratique de tolérance, s'entretient notamment par le sport. Je refuse en effet que le sport soit un terrain d'affrontement violent et non un espace de respect. Le football professionnel, mais aussi amateur, a connu ces dernières années une recrudescence de violences à caractère raciste ou antisémite. Dans les gradins, et même sur les terrains de jeu, des actes inqualifiables se sont produits. J'ai décidé, avec mon collègue et ami Jean-François Lamour, Ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative, d'organiser, prochainement, une réunion avec les dirigeants des grands clubs de football et les représentants de la Fédération Française de Football. Nous nous efforcerons alors de prévenir les comportements racistes sur les stades, en particulier en nous inspirant du dispositif « Espace Réparation ». Celui-ci permet de rappeler la loi aux jeunes joueurs sanctionnés par leurs instances disciplinaires pour des injures ou des blessures liées au racisme ou à l'antisémitisme. Je rappelle, enfin, que la loi punit sévèrement les injures racistes proférées au sein d'une enceinte sportive. Je n'hésite pas à le dire : hurler des insultes racistes dans les gradins n'est pas une manière inélégante de déstabiliser l'adversaire, c'est d'abord une infraction. Là aussi, la Justice sera intraitable. La République ne nous empêche pas d'être fiers de notre diversité. La France assume cette diversité, diversité de croyance, diversité religieuse, diversité culturelle. Nous vivons dans un pays de liberté, et nos libertés sont protégées par la République. Grâce à vous et à votre mobilisation, je sais que la Justice continuera à garantir nos libertés individuelles. Elle protège nos valeurs les plus sacrées, en particulier l'égalité et la fraternité. Source http://www.justice.gouv.fr, le 21 mars 2006