Déclaration de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur le rôle de l'Association fiscale internationale dans la réflexion menée sur les fiscalités nationales et internationales, et un appel à son expertise pour une mode
Date: 2003-02-25
Orateur: Alain Lambert
Fonction: FRANCE. Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

Je voudrais vous dire le plaisir et l'honneur de participer à ce dîner annuel du groupement français de l'IFA. Plaisir que double le lieu que vous avez choisi, et qui m'est particulièrement cher. Je saluerai tout particulièrement : notre hôte, Georges Dominjon, président de la branche française de l'association fiscale internationale, Robert Baconnier, ancien directeur général des impôts, membre du comité exécutif, Jean-Pierre Le Gall, président du comité scientifique permanent, Jacques Creyssel, directeur général du MEDEF, Henri Bardet, président de l'IACF, Philippe Bissarat, délégué général de l'ANSA, J'ai également plaisir à saluer les membres éminents des juridictions judiciaires, administratives et financières qui participent activement à vos travaux. Mesdames et messieurs, membres de l'association. Avant de dialoguer avec vous, permettez-moi quelques mots d'introduction. Assister à ce dîner annuel est une première pour le ministre du Budget. Je sais l'importance de ce rendez-vous convivial qui vous permet d'échanger sur le coeur même de votre métier, la fiscalité. Nombreuses sont les raisons de ma présence parmi vous. Une réflexion commune sur les fiscalités nationales et internationales La principale tient à l'objet même de l'IFA, créée en 1938, qui regroupe les fiscalistes de différents pays, de l'administration comme du secteur privé et mène une réflexion commune sur les fiscalités nationales et internationales. A l'aune des bouleversements intervenus depuis lors, saluons l'intuition et la vision des fondateurs de cette association. L'essor des échanges internationaux a accentué la nécessité de ce partenariat entre public et privé que concrétise, au niveau de la branche française de l'association, la présence de membres de l'administration fiscale, également représentée au Conseil d'administration par les directeurs des impôts et de la législation fiscale. Mais ce partenariat dépasse le niveau institutionnel. L'administration participe aux congrès annuels ainsi qu'aux soirées d'étude dont les thèmes sont choisis en concertation avec la Direction générale des impôts. Votre association compte à travers le monde 46 branches nationales et plus de 10 000 membres actifs. Elle est donc un très riche lieu d'échanges qui permet à l'administration d'approfondir sa connaissance des législations et des pratiques étrangères. Proposer quelques clés, quelques références nouvelles Vous le savez, la vérité en matière fiscale est parfois difficile à cerner, car elle se situe au croisement du droit et de l'économie. Les rencontres que vous organisez n'ont sans doute pas l'ambition d'atteindre à cette vérité ultime, mais de proposer quelques clés, quelques références nouvelles qui aident au raisonnement et à des solutions cohérentes. Pour les fiscalistes privés, l'échange avec l'administration apporte l'éclairage de l'intérêt général, des multiples contraintes qui enserrent la loi fiscale et son application, mais aussi de la nécessité d'une cohérence d'ensemble, même si la prise en compte de situations spécifiques impose des évolutions et adaptations. Nouer une relation de confiance et de coopération Si l'administration et l'entreprise peuvent être parfois en désaccord sur la qualification des faits ou l'interprétation des textes - je pense au contrôle fiscal, elles doivent pouvoir échanger dans une relation de confiance et de coopération qu'il est de notre intérêt commun de promouvoir et qui s'inscrit dans la démarche de modernisation de l'administration au service de l'usager. A l'heure où l'on parle de mondialisation, d'attractivité des territoires, de compétitivité, vous représentez une profession particulièrement concernée par la dimension internationale de l'économie et de l'entreprise et la nécessité de bien connaître les autres législations pour accompagner le développement international des groupes français. Cette expertise est précieuse dans vos fonctions quotidiennes, mais peut également contribuer à identifier les principales sources de distorsions entre législations fiscales et favoriser l'élaboration de solutions consensuelles, afin de permettre à nos entreprises de lutter à armes égales dans le concert international. Votre rôle est citoyen Vous avez aussi un rôle citoyen : par votre rôle d'expertise et de conseil, vous avez une influence importante sur le niveau et la localisation de l'impôt et votre action n'est donc pas neutre pour le Budget de l'Etat. Ce rôle d'expert, cette approche citoyenne de votre fonction, je souhaite que vous les mettiez à l'oeuvre dans la réflexion commune sur la modernisation de notre fiscalité et sa simplification. Vous le savez, les temps sont incertains mais dans une période où les concurrences s'aiguisent et où l'attente de nos concitoyens est forte, votre association doit être une force de proposition. Qui peut mieux qu'elle mesurer les contraintes liées à nos spécificités nationales ? Nous aurons sans doute l'occasion d'en reparler mais sachez que nous attendons beaucoup de vous. Je suis à votre disposition pour répondre à vos questions. (Source http://www.minefi.gouv.fr, le 4 mars 2003)