Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, sur la réalisation de logements sur des terrains appartenant à la SNCF, Paris le 27 avril 2005.
Date: 2005-04-27
Orateur: Gilles de Robien
Fonction: FRANCE. Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Quelques mots de conclusions après les présentations très détaillées et très précises de Louis GALLOIS et de Marc-Philippe DAUBRESSE. Nous sommes face à une crise du logement de grande ampleur, crise dont Marc-Philippe DAUBRESSE vous a présenté une analyse malheureusement parfaitement objective et pour laquelle il vous a indiqué le plan d'action mis en uvre par le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin depuis trois ans. Face à la crise, il est indispensable que toutes les énergies se mobilisent. Depuis plusieurs mois, j'ai demandé une telle mobilisation à tous les établissements publics placés sous ma tutelle et tout particulièrement à la SNCF concernée à un double titre en tant qu'employeur et en tant que grand propriétaire foncier. Vous le savez, l'entreprise SNCF a depuis toujours eu une action pour aider ses collaborateurs à se loger et cela bien avant que la loi n'en crée l'obligation aux entreprises lors de la création du 1 % logement. Avec un tel passé, la SNCF s'est naturellement portée volontaire pour être aux avants-postes du plan de cohésion sociale et prendre sa part à l'effort collectif que nous devons tous fournir pour réaliser les objectifs de ce plan. Comme j'ai coutume de le dire, la construction de logements sociaux, ce n'est pas un objectif du seul gouvernement, ce n'est pas un objectif des seuls bailleurs sociaux, c'est un objectif pour l'ensemble du pays car cette crise nous touche tous. Les engagements exemplaires de la SNCF se retrouvent dans le protocole que nous allons maintenant signer avec une progression de plus de 50 % du nombre de logements sociaux réalisés dans les années à venir. Après l'implication de la SNCF comme employeurs, la SNCF comme propriétaire foncier. Au mois de novembre dernier, je vous ai présenté l'action de mon ministère et de ces établissement publics pour la construction de logement. Je vous rappelle les principaux chiffres. Les propriétés du ministère de l'Équipement et de ses établissements publics situés en Île-de-France (en dehors des deux villes nouvelles) et mobilisables dans les 10 ans à venir représentent 900 hectares, c'est à dire 9 millions de m². Cela pourrait représenter en considérant que la moitié de ces terrains accueilleront des logements, la réalisation d'environ 40.000 logements. Parmi ces 9 millions de m², les propriétés de la SNCF et /ou de RFF représentaient près de 30% soit 2.600.000 m². D'ici 2007, j'avais fixé comme objectif à la délégation à l'action foncière la mobilisation de 130 hectares, 1.300.000 mètres carrés dont 240.000 m² appartenant à RFF et à la SNCF qui permettront de réaliser environ 9.000 logements. Comme je vous l'avais annoncé récemment, la démarche fait la preuve de son efficacité. Le ministère de l'Équipement contribue opérationnellement à la relance du logement grâce à la vente de ses terrains en Île-de-France. Ce qui marche en Île-de-France doit marcher pour le reste du pays. Nous avons donc décidé de la généraliser à la France entière, c'est pourquoi je suis très satisfait que le protocole que nous signons aujourd'hui comporte une première liste de 69 terrains représentant 116 hectares qui seront mobilisés à cours ou moyen terme pour permettre la réalisation de logements. Vous le verrez dans la convention, ils sont répartis sur l'ensemble du territoire national. Il y en a même deux nouveaux en Île-de-France qui avaient réussi à échapper au premier inventaire. Il y a des terrains dans les principales métropoles de province mais aussi dans villes de tailles moyennes et je m'en réjouis car nous savons que c'est aussi dans ces villes de taille moyenne que parfois on éprouve de très grandes difficultés à trouver un logement. Et, je sais que pour certain d'entre eux, cela faisait plusieurs années que la ville et la SNCF discutait ensemble pour définir le projet qui serait réalisé sur le terrain. Aujourd'hui, grâce au président Gallois dont je salue l'implication personnelle dans ce dossier, nous pouvons apporter une réponse concrète aux élus et au delà à leurs concitoyens. Ainsi, la SNCF entreprise citoyenne et au même titre que les autres établissements publics du ministère contribue à la lutte contre la crise du logement. C'est un exemple remarquable de mobilisation, de cette mobilisation de toutes et de tous, de cet indispensable effort pour que nous répondions aux attentes du pays, aux besoins de nos concitoyens : réaliser durablement 400.000 logements par an, c'est à dire offrir un toit et un foyer à 1.000.000 de nos concitoyens chaque année. Telle est l'ambition de ce gouvernement. Telle est la réussite dont nous serons tous fiers dans un avenir prochain. Je vous remercie (Source http://www.equipement.gouv.fr, le 28 avril 2005)