Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur la prolongation de l'état d'urgence pendant trois mois suite à la violence dans les quartiers, à l'Assemblée nationale le 15 novembre 2
Date: 2005-11-15
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ; FRANCE. UMP, président

Monsieur le Président, Mesdames et messieurs les députés, A quinze minutes du centre de Paris et parfois au coeur de nos grandes métropoles régionales, des voitures flambent, des écoles sont détruites, des gymnases sont incendiés. A quinze minutes du centre de Paris et parfois au cur de nos grandes métropoles régionales, des Français baissent le regard dans la rue, verrouillent leur porte à triple tours dès qu'ils rentrent chez eux, vivent, en définitive, avec la peur au ventre et ceci depuis plusieurs années déjà. La violence engendre l'angoisse, l'angoisse engendre le repli, le repli engendre la désillusion et l'amertume : voilà la mécanique infernale qui cadence la vie de certains quartiers. Cette situation n'est pas conforme à l'idée que je me fais - que nous nous faisons ! - de la République. Une République fraternelle et ambitieuse, une République protectrice au sein de laquelle la réalité des droits est équilibrée par le respect scrupuleux des devoirs. Sans dramatiser à l'excès il faut lucidement regarder les faits en face. Nous sommes en présence d'une des crises urbaines les plus aiguës et les plus complexes que nous ayons eu à affronter. Elle exige de la fermeté et beaucoup de sang froid. Elle exige aussi un sursaut national dont chacun doit se sentir partie prenante. Car nul n'a le droit de tourner le regard ailleurs. Nul ne peut croire que ces évènements sont à la périphérie de notre destin collectif. Les "quartiers", ce n'est pas la France d'ailleurs ! Ce n'est pas la France d'à côté ! Ce n'est pas la France de la télé ! C'est la France telle qu'elle est, telle que nous l'avons construite et gérée depuis 30 ans ! Cette lucidité partagée doit nous conduire à aborder l'épreuve avec le sens de l'intérêt général et de l'unité nationale, car aucun gouvernement, aucune majorité, ne peuvent éluder leurs responsabilités. Responsables d'avoir construit des cités dortoirs. Responsables de ne pas avoir dénoncé avec force tous ceux qui minaient la vie de nos concitoyens sous prétexte que l'intégration exigeait la complaisance. Responsables d'avoir longtemps prétendu que l'insécurité était un sentiment et non une réalité. Responsables d'avoir, par facilité, esquivé la question de l'immigration. Responsables de ne pas avoir réglé celle de la discrimination raciale qui touche les plus méritants des jeunes des banlieues. Responsables d'avoir laissé les valeurs nationales et républicaines être moquées. Responsables de ne pas avoir mieux évalué les politiques publiques et les financements multiples et massifs "déversés" sur les cités. Oui, chacun doit regarder les faits en face et balayer devant sa porte. Nous le devons à tous nos compatriotes, qui, dans le calme et le respect des lois, vivent dans ces quartiers comme ils le peuvent depuis des années. Mesdames et messieurs les Députés, Pourquoi, cette révolte urbaine ? Plusieurs facteurs, notamment économiques et sociaux, l'expliquent et dont il nous faut prendre toute la mesure, sans pour autant la justifier, ni l'excuser. Vivre dans un quartier populaire ou être le fils de parents ou grands-parents immigrés, n'autorise nullement à fabriquer des cocktails molotov, ni à lancer des pierres sur la police et les pompiers. Prétendre le contraire, c'est insulter toutes celles et tous ceux qui, dans des conditions d'existences identiques, se comportent en citoyens et non en voyous ! Au-delà donc des facteurs économiques et sociaux, il y a un autre facteur, un facteur central : c'est la volonté de ceux qui ont fait de la délinquance leur activité principale de résister à l'ambition de la République de réinstaller son ordre, celui de ses lois, dans leur territoire. A cet égard, il n'est pas indifférent de noter que 75 à 80 % des personnes interpellées ces derniers jours pour des faits de violences urbaines sont déjà connus pour de nombreux méfaits, que les fauteurs de troubles appartiennent aux milieux de la délinquance. Depuis trois ans, nous avons fait de la lutte contre les violences une priorité politique comme aucun autre gouvernement ne l'avait fait auparavant. La baisse de 7 % des crimes et délits et l'augmentation du taux d'élucidation de 25 % en 2001 à 33 % aujourd'hui, témoignent de notre détermination. Je ne prétends pas que notre combat soit gagné, loin de là, mais j'affirme que ce combat est engagé sans circonvolution et sans complaisance. Le temps des hésitations est bel et bien fini, celui des excuses et de l'impunité aussi ! Cette restauration de la sécurité, nous l'avons engagée sur tout le territoire national, y compris dans les cités qualifiées de "zones de non droit". En ces lieux, nous avons bousculé les habitudes les plus discutables, traqué les trafics, contesté la logique des rapports de force, dénoncé la culture de l'irrespect. Par le passé, la police et la gendarmerie n'ont jamais eu pour consigne claire et résolue d'agir en profondeur sur le terrain des banlieues. Dois-je rappeler qu'entre 1997 et 2002, il y eut 25 journées d'émeutes, 25 journées de casses, et guère d'interpellations Face à la crise actuelle, vous aurez d'ailleurs noté que certains observateurs - habitués qu'ils étaient à la démission de l'Etat - suggéraient de retirer les forces de police et de gendarmerie et invitaient leur "patron"- c'est à dire moi ! - à rester passivement Place Beauvau ! Voilà le signe révélateur d'un état d'esprit qui a longtemps - trop longtemps - prévalu dans notre pays. Cette conception hésitante et accommodante de l'action publique n'est pas la nôtre. Avec les GIR notamment, nous avons renforcé notre action contre les bandes et les trafiquants pour lesquels les quartiers sensibles sont des bases de repli : 1600 enquêtes, 12.000 interpellations, 3205 incarcérations, saisie de 27 millions d'euros, 1500 armes, cinq tonnes de cannabis, 100 Kg de cocaïne, 1300 voitures Voilà les fruits de notre détermination. Dans des lieux même qui font l'actualité, nous avons frappé tout au long des derniers mois : - en Seine Saint-Denis à Sevran dans la cité des Beaudottes, nous avons, en septembre, démantelé un trafic de contrefaçons. 6500 objets ont été saisis ; - toujours en Seine Saint-Denis, à Montfermeil, nous avons, en septembre, démantelé un réseau d'aide à l'immigration irrégulière. 26 personnes ont été placées en garde à vue, 4 ont été écroués, 10 ont fait l'objet d'un APRF. Le 25 octobre, c'est un autre réseau - celui-ci de trafic de cannabis ! - sévissant sur les secteurs Montfermeil, du Raincy et de Clichy-sous-Bois, qui est interpellé et dont quatre des membres sont écroués. 38 kilos de résine de cannabis, 4900 euros, un véhicule Mercedes, sont saisis. Plusieurs comptes bancaires, patrimoines immobiliers et enseignes commerciales au nom de la famille des principaux organisateurs, sont découverts ; - dans le Nord, à Roubaix, en octobre, 25 individus ont été placés en garde à vue, 12 écroués, 26 armes ont été saisies. - à Dijon, fin septembre, un réseau a été brisé. 12 individus ont été interpellés pour trafic de stupéfiant. 5 Kg de cannabis, 2,5 kilogrammes d'héroïne, d'ecstasy et de cocaïne ont été saisis A ce jour, dix opérations lourdes sont programmées dans les cités sensibles. Elles concernent les trafics de toute nature et devraient conduire à l'interpellation de plusieurs dizaines d'individus suspects. Voilà ce qui fut fait au cours des derniers mois et voilà ce qui continuera à être fait. C'est le fruit d'une stratégie offensive qui va se prolonger et se structurer par le maintien durable sur le terrain d'une vingtaine de compagnies républicaines de sécurité et d'escadrons de gendarmerie. Ces unités ont reçu une formation spécifique axée sur la mobilité, la capillarité et l'interpellation. De façon permanente, elles se trouvent déchargées de la mission de maintien de l'ordre au profit de la sécurité quotidienne de nos concitoyens. Je ne prétends pas que la carte de nos réussites en matière d'arrestations et de démantèlement de réseaux recoupe en tous points celle des émeutes urbaines, mais il y a un parallèle incontestable entre le fait que certaines bandes se rebiffent dès lors que la République reconquiert les territoires qu'elle a trop longtemps délaissés. Je le dis comme je le pense : le retour de l'autorité républicaine n'est pas indifférent à l'agitation de certaines cités, dont une minorité d'individus se pensaient être les seuls maîtres. Entre le monde de la violence et celui de la paix publique, entre les codes qui régissent l'univers de certains quartiers et les règles qui orchestrent la République, l'heure de vérité a sonné ! Et l'enjeu est considérable. Car si ce n'est pas l'ordre de la République qui règne dans ces quartiers, ce sera celui des bandes ou des extrémistes. Nous abordons cette épreuve avec sang froid et fermeté, mais aussi avec justice. L'autorité républicaine puis la générosité, voilà l'axe du Chef de l'Etat, du Premier Ministre et le mien. Partis de Seine-Saint-Denis, les évènements ont, vous le savez, gagné plusieurs départements de l'Ile-de-France et se sont étendus, au plus fort de la crise, à plus de 300 communes. Les violences, d'une exceptionnelle gravité, ont atteint sans distinction les personnes et les biens. Des citoyens honnêtes, qui n'avaient commis d'autres méfaits que celui de vaquer à leurs occupations, ont été attaqués par des délinquants sans vergogne. Des fonctionnaires de la police, des militaires de la gendarmerie nationale, des pompiers et des médecins en mission ont subi des jets de pierre et ont été blessés, quand ils n'étaient pas visés intentionnellement par des tirs d'armes à feu. Plus de 8 000 véhicules, privés ou affectés aux services publics, ont été incendiés. Des édifices publics - dont des crèches, des écoles, des hôpitaux, des gymnases, des commissariats de police - ont été détruits par le feu. Des lieux de culte, de toutes confessions, ont fait l'objet d'attaques indignes et inacceptables. Des dégâts considérables ont été portés à des dizaines de bâtiments et installations privés, entrepôts, locaux commerciaux, mettant en péril l'activité et l'emploi de centaines de personnes, et perturbant gravement la vie quotidienne de milliers d'habitants de notre pays. Face à cette crise, le Président de la République et le Gouvernement ont décidé d'assurer la sécurité de nos concitoyens et de rétablir l'autorité de l'Etat. Cette détermination s'est traduite, en premier lieu, par une présence massive des forces de l'ordre sur la voie publique - plus de 11 000 policiers sont mobilisés chaque nuit et je voudrais rendre hommage, devant la représentation nationale, au courage et à la maîtrise de ces hommes et de ces femmes qui ne ménagent pas leurs efforts au service de nos concitoyens. Leur professionnalisme est exceptionnel. Une activité de police judiciaire déterminée a été conduite, avec le concours du Garde des sceaux, ministre de la justice. Ainsi, plus de 2 700 personnes ont été placées en garde à vue ; près de 600 personnes ont été écrouées ; dont plus d'une centaine de mineurs. La détermination du Gouvernement à rétablir la paix civile a conduit à faire usage, en second lieu, des dispositions juridiques prévues par la loi du 3 avril 1955. Mercredi 9 novembre, à zéro heure, l'état d'urgence a été déclaré sur l'ensemble du territoire métropolitain de la République, en vertu du décret du Président de la République adopté le 8 novembre en conseil des ministres. En conséquence de ce décret, les préfets peuvent prendre celles des mesures prévues à l'article 5 de la loi du 3 avril 1955 qui sont adaptées aux nécessités du maintien de l'ordre public - notamment les mesures dites de "couvre-feu". Le même jour, un décret du Premier ministre a défini les zones dans lesquelles des mesures complémentaires peuvent être mises en uvre si la situation l'exige ; il s'agit, en particulier, de la possibilité pour les préfets d'ordonner des perquisitions. Ces zones ont été déterminées, dans vingt-cinq départements, au vu des circonstances locales. Depuis six jours, conformément aux instructions que j'ai données aux préfets, il a été fait un usage mesuré et responsable des pouvoirs de police administrative étendus qui leurs sont confiés, un usage proportionné aux nécessités du rétablissement de l'ordre. Des arrêtés de "couvre-feu", sous l'empire de l'état d'urgence, ont été pris par les préfets de six départements (Alpes-Maritimes, Eure, Loiret, Seine-Maritime, Somme, Rhône). Ces mesures ont été complétées par des arrêtés de fermeture de débits de boisson et de lieux de réunion (Alpes Maritimes, Somme), d'interdiction de rassemblement (Haute-Garonne et, le week-end dernier, Paris) ou de perquisitions (Alpes-Maritimes). Par ailleurs, indépendamment du régime propre à l'état d'urgence, mais en faisant usage de leur pouvoir général de police administrative, nombre de préfets ont interdit la vente de carburant au détail. Toutes ces mesures ont été prises en associant les élus locaux, et singulièrement les maires dont je veux saluer le dévouement et le sens du service public. L'état d'urgence a été, est, et sera appliqué avec discernement par le Gouvernement. La logique de la déclaration d'état d'urgence - dont la régularité a été confirmée par le Conseil d'Etat - est, en effet, une logique de précaution et de prudence, une logique qui nous permet de maîtriser et d'encadrer les initiatives nécessaires. Nous l'appliquons partout où c'est nécessaire, mais seulement là où c'est nécessaire. Entre les exigences de l'ordre public et celles du respect des libertés individuelles, il faut un juste équilibre. D'ores et déjà, nos efforts produisent des effets : nuit après nuit, depuis le 8 novembre, nous constatons une diminution des violences urbaines. Le nombre des véhicules incendiés, qui était de 1 400 lors de la nuit du 6 au 7 novembre, était de 215 cette nuit. On observe aussi, que le nombre de communes touchées par les violences régresse : elles sont désormais 102. C'est naturellement beaucoup trop ! Mais la diminution que nous constatons est là. Elle semble indiquer un progressif retour au calme, même si rien n'est encore définitivement acquis. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a estimé souhaitable de proposer à la représentation nationale de proroger l'application de l'état d'urgence après le 21 novembre. Comme vous le savez, aux termes de la loi de 1955, l'état d'urgence prend fin douze jours après son entrée en vigueur par décret, c'est-à-dire le dimanche 20 novembre à minuit. Il ne peut être prorogé qu'en vertu d'une loi, ainsi que l'exigent les articles 2 et 3 de la loi du 3 avril 1955. Le Gouvernement juge que cette prorogation est nécessaire au regard des tensions que nous constatons encore. Au nom de l'efficacité dans la restauration de la paix publique, il est sage et raisonnable d'envisager la prorogation de l'état d'urgence pour une période de trois mois au plus à compter du lundi 21 novembre. Pendant cette période, les autorités publiques seront investies des mêmes pouvoirs de police administrative que pendant la période initiale de douze jours. Elles en feront usage dans l'esprit de discernement et de responsabilité qui a présidé à l'application de l'état d'urgence depuis le 9 novembre. Le projet de loi prévoit en outre que, si les conditions de l'état de l'urgence ne sont plus réunies ou justifiées, un décret en conseil des ministres pourra y mettre fin avant que ne soit expirée la période de trois mois. Le Gouvernement en rendra compte, alors, au Parlement. Cette disposition, qui fait l'objet de l'article 3 du projet de loi, est fondamentale. J'ajoute que s'agissant des perquisitions, le gouvernement a décidé qu'elles respecteront toutes les formalités des perquisitions judiciaires et qu'elles ne seront effectuées qu'avec l'accord du Procureur de la République. Le contrôle des perquisitions et des saisies sera fait par les autorités judiciaires. Mesdames et messieurs les Députés, Les Français nous demandent de rétablir l'ordre de la République. Nous allons répondre à leur attente car l'avenir ne se construit pas dans la violence. Sans sécurité, il ne peut y avoir la liberté qui est la condition de la dignité individuelle et du progrès collectif. Liberté d'aller et venir, liberté d'étudier et de réussir à l'école, liberté de fonder une famille et de construire sa vie, liberté d'entreprendre, liberté d'habiter dans son quartier avec pour compagne, non pas la peur, mais la confiance en soi, en ses voisins et ses amis. Il existe dans ces quartiers un formidable potentiel humain qui ne demande qu'à être rassuré, épaulé, mobilisé et respecté. C'est pour toutes ces familles et tous ces jeunes qui ne baissent pas les bras, que nous agissons, et c'est avec eux que nous construirons la France du XXIe siècle. Notre responsabilité est grande. Nous l'assumerons ensemble avec fermeté et autorité en enrichissant notre approche par le déploiement d'une politique de prévention contre la délinquance dont je souhaite recadrer la doctrine, coordonner et rationaliser les efforts notamment autour du maire, réévaluer la formation et la carrière des acteurs. Mais cette responsabilité, nous devrons aussi l'exercer avec hauteur de vue car nul ne doit s'y tromper, au-delà des mesures annoncées par le Premier Ministre voici une semaine devant votre assemblée pour redonner de l'espoir aux quartiers, le mal des banlieues est aussi le reflet d'un malaise plus large et plus profond qui n'est autre que le malaise français. En tendant une main fraternelle et audacieuse vers ces quartiers où se concentrent tous les problèmes, c'est en réalité une main que nous tendons à toute la France qui est en quête d'une espérance collective. Les quartiers en difficulté ne sont que l'expression exacerbée d'un pays qui, dans sa grande majorité, doute, craint le déclassement et désespère de l'avenir. Comment proposer plus de justice pour les quartiers sensibles lorsque le sentiment d'injustice traverse toutes les couches sociales ? Comment promouvoir une politique d'égalité des chances alors que le mérite lui-même est insuffisamment récompensé ? Comment instaurer des valeurs communes lorsque c'est la société toute entière qui semble déboussolée, et, dès lors, tentée par l'individualisme, le communautarisme et le corporatisme ? Comment trouver des marges de manuvre alors même que notre pays vit depuis tant d'années avec un taux de croissance moyen inférieur à 2 % ? Toutes ces questions fondamentales ne sont ni de droite, ni de gauche, elles sont plantées au cur du modèle français depuis plusieurs années et nul ne peut, dans cet hémicycle, les esquiver. Les secousses démocratiques du 21 avril 2002 et du 29 mai 2005 sont venues bousculer toutes les certitudes intellectuelles et politiques derrières lesquelles nous nous sommes longtemps abritées. Maintenant, nous avons collectivement le devoir de penser l'avenir différemment. C'est en réalité une nouvelle société de progrès et de justice qu'il nous faut bâtir. Finalement, Mesdames et messieurs les députés, c'est une nouvelle politique républicaine que nous devons, ensemble, imaginer et mettre sur pieds. Cette politique doit nous amener à rompre avec les mensonges que trop souvent nous nous fîmes à nous-mêmes et derrière lesquels les conservatismes et les blocages prospèrent. Elle doit nous conduire à rompre avec l'angélisme coupable qui a amené à ne pas employer les mots et les actes qui convenaient au regard de l'urgence. Elle doit nous contraindre à engager un débat de fond avec la société française. C'est ainsi que nous réinventerons la République. L'expression vous semblera peut être excessive Croyez-moi, elle ne l'est pas pour les Français qui nous regardent ! Elle ne l'est pas pour celles et ceux qui ont vu leur voiture partir en fumée ! Elle ne l'est pas pour celles et ceux qui, nés de parents étrangers, attendent de pouvoir démontrer leurs capacités ! A dire vrai, elle ne l'est pas pour tout un peuple dont l'histoire démontre qu'il n'est lui-même que lorsqu'il est invité à se dépasser et à se mettre en mouvement. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 17 novembre 2005)