Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le rôle des Parlements nationaux dans la construction européenne, Versailles le 16 octobre 2000.
Date: 2000-10-16
Orateur: Christian Poncelet
Fonction: FRANCE. Sénat, président;FRANCE. RPR

Mesdames et Messieurs les Parlementaires membres de la COSAC, Mes Chers Collègues, Mesdames et Messieurs, Avec le Président Hubert HAENEL et nos collègues membres de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne, je suis particulièrement heureux de vous accueillir aujourd'hui au Château de Versailles. En premier lieu, je me félicite que notre rencontre corresponde à la vingt-troisième réunion de la COSAC, la troisième sous présidence française. Ainsi, l'initiative prise voici plus de dix ans par mon prédécesseur, le Président Alain POHER, et mon ami le Président Laurent FABIUS a rempli sa mission. A l'époque, comme aujourd'hui, la participation des Parlements nationaux à la construction européenne se justifie pleinement. J'y reviendrai tout à l'heure. Je suis également heureux de souhaiter la bienvenue à nos collègues représentants des Parlements des Etats candidats. Que de clins d'oeil historiques ! C'est avec douze Etats membres que la COSAC s'est réunie pour la première fois à Paris, en novembre 1989, quelques jours seulement après la chute du mur qui séparait en deux Berlin, l'Allemagne et l'Europe. Alors que nous fêtons le dixième anniversaire de l'unité allemande qui s'est déroulée de façon pacifique et démocratique, et au lendemain du renversement par les urnes de la dernière dictature de notre continent, il semble aujourd'hui tout naturel que les Parlements nationaux anticipent l'élargissement. Il m'apparaît en effet essentiel de montrer clairement qu'au-delà des difficultés de l'adhésion à l'Union européenne, l'élargissement signifie que tous les pays de notre continent appartiennent d'ores et déjà à une même communauté de destin. Il est normal que la multiplicité des situations, la disparité entre les niveaux de développement économique et social, et les étapes différentes auxquelles sont parvenus les systèmes politiques et les sociétés civiles se ressentent dans des négociations avant tout techniques. Mais dans le même temps, il serait dangereux de décevoir les immenses attentes placées dans l'Union et risqué pour sa propre crédibilité de ne pas placer l'élargissement au premier rang de ses priorités. Mesdames et Messieurs les Parlementaires de toute l'Europe, Cela a été dit et répété, l'Union européenne ne pourra fonctionner à vingt ou à trente Etats membres comme à six ou à quinze. C'est pourquoi les Chefs d'Etat et de Gouvernement devront, dans quelques semaines, au Conseil européen de Nice, régler les quatre points à l'ordre du jour de la Conférence intergouvernementale : - la réorganisation de la Commission, afin de sauvegarder son efficacité et sa collégialité après l'élargissement ; - l'extension du champ des matières où les décisions sont prises à la majorité qualifiée ; - la repondération des voix au Conseil, en fonction de critères à la fois clairs et justes ; - l'organisation de coopérations renforcées, c'est-à-dire la possibilité, pour un groupe d'Etats membres qui le souhaitent, d'aller plus loin, sans porter atteinte aux intérêts des autres membres. Sur ces points fondamentaux, les Parlementaires que nous sommes devront, selon leurs propres procédures nationales, être consultés, écoutés et même entendus. Par ailleurs, force est de constater, même si nous le regrettons, qu'on assiste, depuis plusieurs années, dans certaines opinions publiques, à un désintérêt croissant pour les affaires européennes, quand nos concitoyens ne s'en détournent pas, comme l'a montré la faible participation aux dernières élections au Parlement européen. Il est donc impératif de rapprocher la construction européenne du citoyen. Il ne faut en aucun cas laisser le champ libre aux sceptiques, aux adversaires de la noble aventure, commencée il y a cinquante ans, d'édification d'une Europe libre, pacifique, démocratique et prospère. L'un des moyens de rapprocher l'Europe de ses citoyens réside dans une meilleure implication des Parlements nationaux dans le processus communautaire. Telle est la raison d'être de la COSAC. Il existe également des moyens qui relèvent de chaque assemblée et d'elle seule. C'est ainsi, et nos collègues Députés me pardonneront ce rappel, que le Sénat, pour connaître plus en amont les projets de décisions communautaires élaborées par les instances européennes, a créé une antenne à Bruxelles. Cette structure, légère au demeurant, lui fournit, en amont du processus, des informations précieuses sur le contenu et les enjeux des décisions en préparation. Sinon le Sénat n'en serait saisi, comme beaucoup de Parlements nationaux, que pour ratification passive, juste avant leur examen définitif par le Conseil. Comme nos collègues du Parlement britannique, du Parlement danois et du Parlement finlandais, nous sommes naturellement à votre disposition pour partager avec vous notre expérience en la matière. Un second moyen, plus ambitieux et qui exige de notre part une réflexion préalable, pourrait consister dans la création, aux côtés du Parlement européen, qui préfigure le peuple européen en devenir, d'une seconde assemblée, qui représenterait les peuples et les territoires d'Europe. L'établissement de ce " chaînon manquant " dans l'architecture des institutions permettrait de donner un accès à l'Europe à des élus restés au contact du terrain par leurs responsabilités locales. La triple fonction parlementaire de participation au processus législatif, de contrôle de l'exécutif et de réflexion prospective serait considérablement enrichie dans l'Union européenne par l'instauration du bicamérisme. Déjà lancée voici une dizaine d'années par le Président Alain POHER, cette suggestion recueille aujourd'hui plus de soutien, notamment parce que MM. Joschka FISCHER et Tony BLAIR l'ont récemment reprise à leur compte. Mes Chers Collègues, Par-delà la Conférence intergouvernementale et l'élargissement en cours, nous devons réfléchir aux finalités de la construction européenne et à l'organisation politique de l'Union de demain. Il est fondamental que les Parlements nationaux y contribuent de façon substantielle. Voici encore un défi de plus à relever, mais il en vaut la peine, puisqu'il y va de l'avenir même de l'Europe ! Permettez-moi donc de lever mon verre à votre santé, à la réunion de Versailles de la COSAC et à la vigueur du parlementarisme en Europe ! Et aussi au bonheur de vos pays respectifs. (source http://www.cosac.org, le 7 mars 2001)