Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la mission des maisons de justice et du droit, leur ancrage dans la politique locale de sécurité, la délocalisation de la politique judiciaire alternative et la logique de l'intercommunalité,
Date: 2001-01-11
Orateur: Marylise Lebranchu
Fonction: FRANCE. Ministre de la justice

Monsieur le Préfet, Monsieur le Premier Président, Monsieur le Procureur Général, Monsieur le Président, Monsieur le Procureur, Mesdames et Messieurs les Elus, C'est avec un très grand plaisir que j'inaugure aujourd'hui la Maison de Justice et du Droit de Nancy - Haut du Lièvre. Installée au coeur de ce quartier emblématique de la politique de la ville, elle est bien l'expression de cette justice de proximité pour laquelle le Gouvernement s'est engagé depuis plusieurs années et que j'entends moi-même largement développer. - Parce que la justice n'est plus uniquement l'accès au juge et au procès ; - Parce qu'il faut chercher toutes les voies d'apaisement; - Parce qu'il ne faut négliger aucune demande de droit, aucun sentiment d'injustice. Les Maisons de Justice et du Droit symbolisent l'émergence : - de nouveaux métiers (médiateurs - conciliateurs - délégués du procureur...) ; - de nouvelles procédures (conciliation civile - médiation pénale - réparations...), et constituent de véritables lieux de paix indispensables à la justice moderne. Il existe aujourd'hui 61 Maisons de Justice et du Droit. Leur nombre a plus que doublé en 2 années (56 antennes de justice, structures plus légères, existent également). Cet essor marque bien la volonté de l'institution judiciaire de se rapprocher des citoyens... Il témoigne aussi d'un partenariat entre la justice et l'ensemble des autres acteurs de la ville. Ce partenariat je veux le saluer tel qu'il a été conçu ici, car il est à la base de 3 points qui me semblent essentiels dans le développement de la justice de proximité : 1. L'ancrage de la Maison de Justice et du Droit dans la politique locale de sécurité La création a été décidée dans le cadre du contrat local de sécurité de la communauté urbaine du Grand Nancy signé le 24 janvier 2000. Sont ainsi entrés comme partenaires de la Justice : la préfecture - la communauté urbaine - les villes de Nancy - Tomblaine - Vandoeuvre-les-Nancy - le département - la protection judiciaire de la jeunesse - l'administration pénitentiaire - l'ordre des avocats - l'association d'aide aux victimes. A pu aussi se constituer un comité de pilotage associant en plus de ces partenaires : police et gendarmerie. 2. La délocalisation de toute la politique judiciaire alternative Grâce aux actions concertées de tous les partenaires, peuvent être ainsi assurés au sein de la maison de justice et du droit : - l'accès au droit et l'aide aux victimes ; - la conciliation et la médiation civile ; - la médiation pénale et les mesures dites de la 3ème voie (réparation - rappels à la loi) - les interventions du SPIP, de la protection judiciaire de la jeunesse et du secteur associatif habilité. 3. La logique d'intercommunalité Cette logique permet d'apporter une approche territoriale fine puisqu'elle a entraîné la création en même temps de 3 Maisons de Justice et du Droit dans 3 zones urbaines sensibles de l'agglomération. Les 2 autres Maisons de Justice et du Droit devraient en effet ouvrir prochainement à Vandoeuvre-les-Nancy et Tomblaine. Elle a pu être permise grâce au pilotage du dossier par le parquet de Nancy -et la communauté urbaine du Grand Nancy (dont les 20 Maires signataires du contrat local de sécurité) - et grâce à la participation active du département et de la région. Toute cette dynamique témoigne d'une implication franche et significative de l'institution judiciaire dans la politique de la ville. Je tiens particulièrement à souligner l'effort partagé par tous les acteurs de la justice de Nancy : - le tribunal de grande instance dans sa mise à disposition d'un greffier ; - la protection judiciaire de la jeunesse et l'administration pénitentiaire dans leur participation au quotidien de la Maison de Justice et du Droit. Monsieur le Procureur de la République, votre politique pénale de proximité va se fonder largement sur le réseau des 3 nouvelles Maisons de Justice et du Droit et est déjà animée par un groupe local de traitement de la délinquance qui réunit non seulement les acteurs de la sécurité, mais aussi de l'éducation, de l'emploi, du logement, et qui nous le savons, permet d'aider efficacement à la prévention de la délinquance et à l'élucidation de certaines affaires. Cette politique me paraît pertinente. Il me paraît en effet aujourd'hui nécessaire que l'institution judiciaire s'inscrive toujours mieux, dans le respect de ses missions spécifiques, dans tous les dispositifs partenariaux, des contrats locaux de sécurité aux contrats de ville. Les moyens dédiés à l'administration centrale pour mettre en oeuvre la politique judiciaire de la ville ont été améliorés, avec le renforcement du Secrétariat Général pour la Coordination de la Politique de la Ville du Ministère de la Justice. J'entends également organiser avant l'été, avec mon collègue Claude BARTOLONE, Ministre délégué à la Ville, une grande rencontre sur " la Justice dans la Ville ". C'est, ensemble, avec vous tous, que nous démontrerons que notre justice peut sans trahir les grands principes être aussi une justice de proximité et de solidarité. (source http://www.justice.gouv.fr, le 2 février 2001)