Déclaration de M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, sur l'installation des Conseils nationaux de formation médicale continue et sa réforme dans le cadre de la future loi de santé publique, Paris le 10 
Date: 2004-02-10
Orateur: Jean-François Mattei
Fonction: FRANCE. Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs les membres des Conseils, Eh bien voilà, nous y sommes. J'allais dire enfin, en reprenant les commentaires quelquefois impatients de certains d'entre vous ces dernières semaines. Nous sommes donc réunis ici, au Ministère de la Santé pour installer les trois conseils nationaux de formation médicale continue. En réalité, cette installation marque à la fois le terme d'une première époque et - je l'ai déjà dit à plusieurs reprises - le véritable démarrage d'un dispositif de promotion de la qualité des soins, qui, vous le savez, est au coeur de mon action et de celle du Gouvernement. Sur cette première époque qui vient à terme aujourd'hui et au cours de laquelle l'idée de formation continue s'est peu à peu imposée, je voudrais faire les trois commentaires suivants : Le premier commentaire s'adresse aux médecins eux-mêmes et aux pionniers de la FMC. - d'abord, aux médecins eux-mêmes, pour saluer leur volonté, personnelle, individuelle et leur degré d'exigence élevé, afin de se tenir informés des avancées scientifiques et des innovations techniques. Bien entendu, cette volonté se trouve parfaitement soutenue par l'Ordre des médecins qui, par l'article 11 du Code de déontologie a, depuis longtemps, indiqué l'obligation de formation continue. - Ensuite, aux pionniers de la FMC. Ils sont à l'origine du puissant mouvement associatif qui continue aujourd'hui d'incarner une part importante de la FMC de terrain. D'ailleurs, chacune des visites que je fais sur ce terrain le confirme en donnant l'occasion de rencontrer ces associations actives ; hier à Lyon ou au Havre, demain à Amiens Partout, je retrouve ces associations qui souvent, au-delà de la FMC, participent à l'organisation de la profession. Ce sera un des rôles importants des conseils nationaux d'encourager et de valoriser le travail des associations de terrain. En disant cela, je pense notamment à l'UNAFORMEC, dont on peut rappeler ici que son existence doit beaucoup à la résolution manifestée par Madame Simone VEIL qui m'avait précédé dans ce ministère. Le deuxième commentaire concerne les accords conventionnels passés entre les caisses d'assurance maladie et l'ensemble des médecins libéraux à travers les syndicats qui les représentent. Vous le savez, on évoque souvent - je viens de le faire moi-même - l'attention que les médecins portent aux évolutions et aux progrès scientifiques ; au point que l'on pourrait considérer la formation permanente comme intégrée à l'exercice médical. A contrario, ça n'est que dans la convention signée en mars 1990 que sont apparues explicitement, pour la première fois, les notions de formation continue et de qualité des soins. Dans le texte conventionnel de 90, la relation est même faite entre formation continue et amélioration de la qualité des soins. 1990, ce n'est pas très ancien, et je voulais souligner devant vous aujourd'hui, qu'il y a moins de 15 ans, dans les accords conventionnels, la formation continue et la qualité des soins apparaissaient comme des idées neuves. J'y reviendrai tout à l'heure en évoquant la prochaine réforme de l'assurance maladie. Le troisième commentaire concerne l'ordonnance d'avril 1996 qui, pour la première fois, instituait une formation médicale continue obligatoire. Vous vous en souvenez et plusieurs d'entre vous en faisaient déjà partie, un premier Conseil national de formation médicale continue avait été constitué sous la présidence de Monsieur Bernard GLORION. Ce premier conseil avait travaillé en 1997, mais les propositions constituantes qu'il avait élaborées n'avaient pas été validées par le gouvernement de l'époque et le système était tombé en déshérence. Sur ce point, je veux vous apporter une certitude, si toutefois vous en doutiez : les propositions que vous allez faire dans les semaines et les mois à venir, ne resteront pas lettre morte. J'attends de vous, aussi rapidement que possible, la réalisation du cahier des charges qui servira de guide aux organismes candidats à l'agrément pour intervenir dans le champ de la FMC. Plus généralement, j'attends de vous tous la mise en route du dispositif de FMC. De vous tous et en particulier des membres du Conseil pour la FMC des hospitaliers et du Conseil pour la FMC des médecins salariés. En effet, en 1996, les praticiens hospitaliers et les médecins salariés avaient été oubliés par le législateur. Cet oubli est maintenant réparé et ce sont la totalité des médecins en exercice qui sont désormais impliqués dans le dispositif de FMC. J'en viens maintenant au démarrage du dispositif de FMC qui motive votre présence ici aujourd'hui. J'en profite d'ailleurs pour saluer parmi nous le représentant du ministère chargé des universités, tant il est vrai que la présence des facultés de médecine, et notamment des généralistes-enseignants qui y sont associés, me semble opportune dans ce dispositif de formation continue. Les trois Conseils que vous constituez procèdent du décret que j'ai signé le 14 novembre dernier. Vous le savez, simultanément à votre installation, je suis en train d'apporter à l'organisation de la FMC plusieurs modifications. Celles-ci ont été largement inspirées par le rapport qu'avait établi le groupe de travail présidé par Madame Dominique LAURENT, il y a quelques mois. Et je voudrais avec vous reprendre brièvement les quatre modifications portées par le projet de loi de santé publique et qui me paraissent essentielles. J'ajoute que ce projet de loi a déjà été voté en 1ère lecture à l'Assemblée Nationale et au Sénat et qu'il devrait être définitivement adopté par le Parlement avant l'été. Première modification, la réunion, à l'échelon régional, des 3 conseils en 1 seul. C'est une évolution importante dont la valeur symbolique n'échappera à personne. Au moment où nous souhaitons une meilleure coordination des soins, une coopération approfondie entre la ville et l'hôpital, un véritable développement des réseaux, après plusieurs années d'expérimentation, il me paraît essentiel que tous les médecins, libéraux, hospitaliers, et salariés aient choisi de gérer ensemble la formation continue à l'échelon régional. Je souhaite d'ailleurs que cette volonté d'unité se manifeste autant que possible entre vos trois conseils nationaux et je sais que vous allez vous y employez sans délai, en élisant tout à l'heure les 12 représentants qui travailleront ensemble dans le cadre du comité de coordination. Deuxième modification, la suppression des sanctions disciplinaires et le développement de mécanismes d'incitation. Cette suppression a quelquefois été considérée comme la fin de l'obligation . Je le dis avec force, il n'en est rien. Cependant, il me paraît beaucoup plus prometteur de développer la formation continue dans un climat de confiance mutuelle, et de l'appuyer sur un système fortement incitatif. Sur ce point, c'est donc une commande que je vous passe. En effet, les conseils nationaux me paraissent particulièrement bien placés pour établir une liste des diverses incitations qui pourraient être mises en place progressivement. A ce sujet, je voudrais d'ores et déjà adresser mes remerciements à l'Ordre des médecins et à son président, M. DUCLOUX, qui vient de faire voter par son conseil national la possibilité pour le médecin ayant accompli ses obligations de formation continue de faire figurer une attestation dans son cabinet et sur ses ordonnances. Troisième modification, la plus grande liberté accordée au médecin pour remplir l'obligation de formation en combinant les différents moyens et notamment la place croissante accordée aux programmes d'évaluation. Il est en effet normal que pour remplir cette nouvelle obligation, la plus grande liberté possible soit laissée aux médecins pour choisir les moyens de leur propre formation ; bien entendu les moyens qui seront agréés par les Conseils ! Et parmi ces moyens je souhaite (et je sais que ce souhait est partagé par de nombreux médecins) qu'une place de plus en plus importante soit accordée aux programmes d'évaluation. Jusqu'à peu ces programmes d'évaluation étaient encore considérés avec méfiance. Mais les choses changent. Aujourd'hui, l'évaluation, est mieux connue, moins redoutée et mieux acceptée. Surtout, les médecins, comme d'autres, ont compris, que l'évaluation est le meilleur facteur d'amélioration et de progrès. D'autant qu'au bout, ce sont des incitations qui sont proposées et non pas des sanctions qui seraient imposées. Dans ces conditions, les formes d'évaluation doivent se multiplier sous la houlette des CNFMC, depuis l'EPP jusqu'aux groupes de pairs en passant par les réseaux de soins et les bilans de compétences. Dans cette perspective, je compte sur les conseils nationaux. Et j'en viens à la quatrième modification introduite dans la lois de santé publique. Elle concerne la finalité même de la FMC. Vous l'avez remarqué, nous avons privilégié l'amélioration de la qualité de soins comme finalité de la formation continue. L'affirmation de cette finalité est une évolution essentielle. Elle encourage les professionnels de santé à s'engager encore davantage dans une culture de résultats . De plus en plus, il faudra s'assurer que les formations auxquelles participent les médecins bénéficient aux patients, à travers différents paramètres objectifs ou subjectifs de leur santé. Et je ne doute pas que M. Yannick MARTIN, lui-même médecin et personnalité qualifiée proposée par le collectif inter associatif pour représenter les patients au sein du CNFMC, aura à coeur de soutenir cette nouvelle finalité à laquelle la FMC doit tendre. Je voudrais terminer en vous disant quelques mots sur la place de la formation permanente des professionnels de santé dans le contexte plus général de la réforme de l'assurance maladie. Peut-être l'avez vous remarqué, la " qualité du système de soins " occupe 90 des 150 pages du rapport que le Haut-Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie vient de me remettre. En réalité, la qualité des soins et l'analyse des différents facteurs qui y contribuent constituent le thème primordial de ce rapport. La qualité des soins et son amélioration constante représentent donc la voie désignée pour assurer la pérennité de notre système de santé. Améliorer la qualité suppose une série de moyens complémentaires. Parmi ces moyens la formation permanente des professionnels apparaît en première ligne du constat dressé par le Haut-Conseil et qui, je vous le rappelle a été l'objet d'une approbation unanime de ses 53 membres. Vous voilà donc en première ligne et l'ensemble de la communauté médicale vous regarde. Il vous revient à vous Conseils nationaux de FMC d'engager la partie sans tarder et de contribuer par les moyens qui sont les vôtres à la seule finalité qui vaille, l'amélioration de la qualité des soins. Je vous remercie par avance de votre engagement et je vous souhaite bon travail et bonne chance. (source http://www.sante.gouv.fr, le 11 février 2004)