Déclaration de M. Gérard Larcher, ministre délégué aux relations du travail, sur la formation professionnelle, notamment l'installation du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie, Paris le 14 avril 2005.
Date: 2005-04-14
Orateur: Gérard Larcher
Fonction: FRANCE. Ministre délégué aux relations du travail

Mesdames et Messieurs, Je suis heureux d'installer officiellement aujourd'hui cette instance nouvelle qu'est le Conseil National de la Formation Professionnelle tout au Long de la Vie, créé par la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social. Je vous remercie de votre présence et je tiens à vous saluer tous, les futurs membres du Conseil, représentants des régions, des organisations sociales, des chambres consulaires et des organisations professionnelles de la formation, ainsi que parlementaires et les représentants des ministères et des administrations. Je parle d'une instance nouvelle, car si ce Conseil succède au Conseil National de la Formation Professionnelle, de la Promotion Sociale et de l'Emploi, et au Comité de Coordination des Programmes Régionaux d'Apprentissage, il en enrichit substantiellement les compétences et en élargit la composition. Ce nouveau Conseil devient ainsi un véritable Parlement de missions plus étendues, mais aussi plus indépendantes, les formations tout au long de la vie associant l'ensemble des acteurs. Et la formation tout au long de la vie méritait bien un tel honneur. Vous le savez bien, la formation professionnelle est un enjeu fondamental, fondamental pour les hommes, pour les entreprises, pour l'avenir de notre pays. Pour les hommes et les femmes, salariés, demandeurs d'emploi, ou jeunes qui veulent entrer dans le monde du travail, la formation professionnelle est un sésame indispensable, la garantie d'une pratique professionnelle et d'une adaptation aux évolutions du métier. C'est aussi la possibilité d'un nouveau départ, d'un développement personnel, d'un projet de carrière. Pour les entreprises, la formation professionnelle signifie à travers l'adaptation à des technologies nouvelles, à une économie en mouvement et à l'apparition de nouveaux marchés, le développement de la compétitivité et de la performance. Enfin, pour notre pays, la formation professionnelle, c'est le développement de l'emploi, c'est une économie plus forte, c'est aussi une société plus forte dans laquelle chacun à sa chance. Or, jusqu'à présent notre système de formation professionnelle, et c'était un constat largement partagé, souffrait de certaines insuffisances et dysfonctionnements : inégalité d'accès à la formation, responsabilités insuffisamment définies, décalage entre les formations et les besoins des entreprises et des hommes. Ce constat, partagé par tous, a conduit les partenaires sociaux à ouvrir des négociations sur la formation professionnelle qui ont abouti à la signature d'un accord national interprofessionnel relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle le 20 septembre 2003, accord signé par l'ensemble des organisations patronales et syndicales représentatives au niveau national. Je tiens à saluer de nouveau le travail mené par les partenaires sociaux et souligner la qualité de cet accord. Tout au long de la négociation de cet accord, le Gouvernement n'avait cessé de rappeler la nécessité d'un aggiornamento de notre système de formation. Sitôt cet accord signé, le Gouvernement a présenté au Parlement un texte qui s'est traduit par le vote de la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social. Je ne vais pas détailler les principales avancées de la loi, ce n'est pas notre sujet d'aujourd'hui, mais laissez-moi cependant en rappeler quelques éléments fondamentaux comme : - le droit individuel à la formation qui offre au salarié un temps de formation de 20 heures par an cumulables sur 6 ans, - la rénovation du plan de formation dont l'architecture est désormais rénovée afin de distinguer les actions d'adaptation au poste de travail, les actions liées à l'évolution des emplois ou participant au maintien dans l'emploi et enfin, les actions de développement des compétences. - les périodes de professionnalisation qui visent l'acquisition d'une qualification reconnue et la mise en place du contrat de professionnalisation. Parallèlement à la loi du 4 mai 2004, deux autres lois sont venues compléter et consolider le dispositif de formation professionnelle. D'abord la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales qui a donné un rôle central aux régions en terme de formation professionnelle, rôle qui va se mettre progressivement en place. Enfin, la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 qui comporte, parmi maintes autres avancées, un important volet apprentissage dont Laurent Henart vous parlera sans doute tout à l'heure. Avec ce nouveau cadre, avec ces nouveaux dispositifs, avec des acteurs aux responsabilités plus étendues, il était indispensable de mettre en place une instance permettant à l'ensemble des partenaires, de débattre, de se concerter et de tracer des orientations pour l'avenir. Une instance qui ait finalement une place centrale, afin de participer à l'optimisation et au développement de la formation professionnelle. C'est pourquoi la loi du 4 mai 2004 a créé le Conseil National de la Formation Professionnelle tout au long de la vie. Le Conseil a quatre missions fondamentales. Il favorise la concertation au plan national la concertation entre les acteurs pour la conception des politiques de formation professionnelle et le suivi de leur mise en uvre. Il donne un avis sur tous les textes législatifs et règlementaires relatifs à la formation professionnelle et à l'apprentissage. C'est sans doute là son rôle central, c'est aussi une charge de travail importante, étant donné déjà le nombre de textes qui sont déjà en attente de vos avis. Il a la responsabilité de l'évaluation des politiques de formation au niveau régional : c'est-à-dire des politiques mises en uvre dans les régions par l'ensemble des acteurs, notamment les Conseils régionaux et les partenaires sociaux. Enfin, il contrôle l'utilisation des ressources de la formation professionnelle. Vous savez comme moi l'importance des masses financières en jeu (22 milliards d'euros, soit 1,45 % du PIB), et il est évidemment normal que la collectivité puisse mesurer l'impact positif de l'utilisation de ces fonds. Pour mener à bien ces tâches délicates, il fallait un Conseil à la composition la plus large possible. Au-delà de l'Etat, à travers les ministères directement concernés par la formation professionnelle, sont présents les régions et les partenaires sociaux, enfin les chambres consulaires et les acteurs de la formation. Cet ensemble représente à l'évidence, beaucoup de monde, beaucoup de structures, peut-être parfois des visions différentes. Mais cet ensemble représente aussi de la richesse, des idées, des innovations, de l'intelligence à mettre en commun et à mettre en oeuvre. Ainsi, le Conseil est bien une instance de concertation, de réflexion et de débat, où les points de vue sur la formation professionnelle doivent se confronter dans une optique évidemment constructive. Je tiens tout particulièrement à souligner l'importance, dans cette concertation à venir, de l'articulation nécessaire entre les politiques régionales de la formation, et les politiques de branches, articulation que la composition même aujourd'hui du Conseil rend possible et qui me semble fondamentale. J'ai choisi pour la présidence du Conseil, Monsieur Dominique BALMARY. L'animation et la coordination des travaux, le pilotage de l'instance nécessitait en effet un président d'exception qui, d'une part connaisse la formation professionnelle et ses acteurs, et d'autre part ait le dynamisme indispensable à la gestion d'un tel projet. Conseiller d'Etat, Dominique BALMARY a eu toute une carrière au sein de la fonction publique liée au travail et à l'emploi. Membre de cabinet de plusieurs ministres du travail, sous-directeur à la délégation à l'emploi, puis délégué à l'emploi, Dominique BALMARY a eu également des responsabilités à l'AFPA, puis dans l'entreprise en tant que responsables des ressources humaines à la Compagnie générale d'électricité, puis à CIT-Alcatlel. Il a enfin été président du Conseil d'administration du CEREQ. Par son expérience et par son expertise, Dominique BALMARY est l'homme de la situation, il saura, je lui fais confiance mener les débats et conduire l'ensemble des travaux avec hauteur de vue et de façon évidemment neutre et objective. Avant de conclure, je souhaite évoquer avec vous un sujet qui me semble extrêmement important, c'est celui du rôle de l'Etat en ce qui concerne la formation professionnelle. Je tiens à affirmer ici même devant vous, l'importance du rôle de l'Etat. Sur un sujet aussi crucial que la formation professionnelle, l'Etat est présent : - que ce soit par la conception des nouveaux dispositifs dans le cadre des lois que j'ai déjà évoquées, - que ce soit par la mise en uvre du plan de cohésion sociale, et je pense notamment aux parcours de professionnalisation qui vont être mise en uvre pour les contrats d'avenir, ainsi que des modules de formation courte accolés aux contrats aidés dans le secteur marchand, - que ce soit par le travail qui a été fait avec l'AFPA, membre du Service public de l'emploi, pour donner à cet organisme une nouvelle dimension ce qui en ce moment même est en train de se formaliser, De façon plus générale, l'emploi restant de la compétence pleine et entière de l'Etat, et étant donné le lien naturel entre emploi et formation professionnelle, il est évident que l'Etat reste présent, d'une façon peut-être différente qu'auparavant, à travers les partenariats qui vont se mettre en uvre, avec des articulations et des coordinations nouvelles. Mais, je le répète le rôle de l'Etat, en ce qui concerne la formation professionnelle, est fondamental. Soyez assurés que je reste vigilant, en ma qualité de ministre délégué aux relations du travail, sur tous les points que je viens d'évoquer, mais j'ai aussi une grande confiance dans le travail que vous allez accomplir, et je sais aussi pouvoir compter sur votre énergie et votre implication, pour faire avancer un sujet sans doute complexe mais fondamental. Dans cette tâche, je sais pouvoir compter, je l'ai dit, sur le Président Dominique BALMARY. Je compte sur les présidents des commissions réglementaires, messieurs Yves LICHTENBERGER et Gabriel MIGNOT. Je sais aussi pouvoir compter sur l'ensemble des membres du Conseil. Vous saurez faire de ce lieu une enceinte où l'on ne parle pas de politique, mais où l'on participe à la politique, je parle bien sûr de la politique de la formation professionnelle. Vous saurez faire de cette instance un outil opérationnel mais aussi un outil de réflexion pour avancer, pour permettre aux salariés, aux jeunes, aux demandeurs d'emploi d'aller plus loin dans leur cheminement professionnel, pour permettre aux entreprises de s'adapter et de devenir plus fortes. Je vous remercie de votre attention. (Source http://www.travail.gouv.fr, le 2 mai 2005)