Déclaration de M. Jean-Claude Gaudin, vice-président délégué de l'UMP et sénateur maire de Marseille, sur la décentralisation, les transferts de compétences et de fiscalité, la candidature de Marseille pour l'expérimentation de la décentralisation en mati
Date: 2002-10-25
Orateur: Jean-Claude Gaudin
Fonction: FRANCE. UMP, vice président délégué;FRANCE. Sénateur maire de Marseille

Avec l'honneur et le plaisir d'ouvrir ce matin ces Assises des Libertés Locales, en présence de plusieurs membres du Gouvernement et tout à l'heure du Premier Ministre, permettez-moi trois propos d'introduction aussi brefs que simples. D'abord un propos de chaleureuse bienvenue à Marseille. Bienvenue à toutes et à tous dans notre cité phocéenne, notre métropole de la Région Provence Alpes Côte d'Azur, qui est à la fois une Ville d'accueil, d'échanges et de libertés. Marseille revendique plus que jamais sa tradition d'ouverture, de fraternité, de générosité, et à ce titre, elle offre aujourd'hui à un débat d'intérêt national son expérience politique, administrative mais également sociale et culturelle. Marseille est une Ville d'échanges et elle ambitionne aujourd'hui de renouer, au troisième millénaire, avec les moments les plus forts de son développement et de son rayonnement, en s'appuyant en particulier sur le projet d'intérêt national Euroméditerranée. Marseille est aussi une Ville de libertés et elle a toujours été bien placée, trop parfois aux yeux du Pouvoir Central, pour inventer et pratiquer les libertés locales. Au moment où va être inscrit dans le texte de la Constitution le principe d'une " organisation décentralisée du territoire ", d'autres que moi rappelleront certainement aussi que le premier train législatif des lois de décentralisation moderne s'est mis en mouvement à partir de Marseille, sous l'impulsion de son Maire, Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation, Gaston DEFFERRE. Sous ces auspices marseillaises, je vous souhaite donc une passionnante et fructueuse journée de réflexions et d'échanges sur un des thèmes majeurs de la Politique de notre pays, au lendemain d'élections qui ouvrent un nouveau chapitre de notre histoire. Mon deuxième propos sera celui du témoignage. Je partage ici, avec quelques autres personnes, deux privilèges, celui d'avoir participé depuis bientôt 25 ans à l'évolution des lois de notre République, soit en les soutenant, soit en les contestant, mais en les respectant toujours. J'ai aussi assuré des responsabilités exécutives à différents niveaux de l'organisation territoriale française, la Région, la Ville et aussi la toute nouvelle Communauté Urbaine. J'en retire la conviction que, plus que jamais, la décentralisation est la bonne direction, la bonne décision à prendre. Nul ne peut contester en effet que la centralisation extrême de l'Administration, qui perdure malgré tous nos efforts, constitue l'une des clés de la crise de légitimité et d'efficacité de l'Etat dans notre pays, et par conséquent l'une des causes du mal français. Mais pour autant, l'uvre de Décentralisation est à la " croisée des chemins ". Elle est à la fois inachevée et trop complexe. L'empilement de sept niveaux de compétence constitue aujourd'hui, avec les procédures, toujours plus cabalistiques qui vont de pair, une véritable Tour de Babel administrative, dans laquelle le citoyen se perd et l'action publique se dilue. C'est pourquoi, une authentique relance de la décentralisation suppose de traiter trois types de questions. - D'abord, la simplification de la carte administrative de la France, - Ensuite, une répartition claire des compétences entre les collectivités, - Enfin, une affectation nette des financements. Et sur ce troisième point en particulier, je sais très précisément ce qu'il ne faut pas faire, c'est à dire de transférer les compétences, sans transférer les ressources, selon la méthode qui a été pratiquée par l'Etat pour le transfert des lycées aux Régions. Je rappelle à nouveau que la Commission nationale des transferts de charge avait évalué à 6 milliards de Francs la compensation financière à verser par l'Etat et que celui-ci en a accordé seulement 1,2 milliard - et cela sur l'insistance extrême des Présidents de Région. Au-delà de ces principes, il faut aussi une méthode. Le Gouvernement a choisi le pragmatisme et il a bien raison. L'expérimentation sera au cur de la nouvelle décentralisation et c'est une très bonne idée. Chacun a bien compris que pour expérimenter il faut des volontaires, des éclaireurs et ceci dans tous les rangs, ceux de l'Etat, des Régions, des Départements, des Communes. C'est pourquoi aujourd'hui, profitant de cette tribune et de cet auditoire, je présente la candidature de la Ville de Marseille à l'expérimentation de la décentralisation de la compétence juridique de l'Etat en matière de Logement. La politique du Logement comporte trois volets, le logement social (construction et réhabilitation), l'habitat privé, notamment ce qu'on appelle la résorption de l'habitat indigne et aussi les opérations publiques d'amélioration de l'habitat et enfin le volet du renouvellement urbain et de la restructuration des quartiers, de plus en plus essentiel dans nos grandes cités. Toutes les collectivités participent déjà aujourd'hui à ces dispositifs. Or force est de constater qu'il sont aujourd'hui beaucoup trop lourds à manier, beaucoup trop lents et que les résultats sont insuffisants. En tant que Maire de Marseille, j'ai la volonté de développer une politique plus ambitieuse du logement, qui pourra d'ailleurs opportunément s'inscrire dans le nouveau cadre communautaire. La décentralisation serait certainement un moteur essentiel pour cette nouvelle dynamique. La Ville de Marseille est donc candidate à l'expérimentation de la décentralisation de la politique du logement. Mon troisième propos sera un propos de revendication. Chacun revendique à sa manière, pour ma part avant d'en venir aux banderolles et aux cortèges, je le ferai de cette tribune. Le Président de la République l'a répété par deux fois la semaine dernière : " la réforme de l'Etat doit être le pendant indispensable de la Décentralisation ". Sans réforme de l'Etat, la nouvelle décentralisation aboutirait à coup sûr à l'échec. En l'absence de réforme de l'Etat, les lois de décentralisation de 1982 se sont traduites par l'augmentation de cinq points de PIB des prélèvements effectués par les collectivités territoriales (8,5 % en 2001, contre 3 ,5 % en 1980) et par le passage du nombre des agents de la fonction publique territoriale de 860000 en 1980 à 1,5 million en 2000). A quoi servirait-il à l'Etat de faire des efforts considérables pour réduire de 30 % en cinq ans l'impôt sur le revenu, si dans le même temps les impôts des collectivités territoriales augmentaient du même montant ? Ce serait un " marché de dupes " pour l'Etat, et une tromperie pour les citoyens. Il faut donc réaliser d'un même pas la réforme de l'Etat et la décentralisation. Et parmi les leviers de la réforme de l'Etat, il en est un qu'il faut relancer, c'est la politique des délocalisations publiques. Et j'en viens à ma revendication. Marseille est aujourd'hui doublement concernée par cette politique des délocalisations publiques : - D'abord parce que jusqu'à présent elle n'en a quasiment pas bénéficié, alors que Lyon a eu 44 délocalisations depuis une vingtaine d'années. - Surtout parce qu'aujourd'hui, un organisme public très important est ouvertement candidat et volontaire pour s'installer à Marseille dans le cadre du projet Euroméditerranée. Il s'agit du Centre Français du Commerce Extérieur, qui serait d'ailleurs regroupé avec Ubifrance, organisme de promotion du Commerce Extérieur. Le dossier est aujourd'hui largement analysé, il reste la décision à prendre au niveau du Gouvernement, du Premier Ministre et du Président de la République. Le management du CFCE est d'accord car l'installation à Marseille est un vrai projet d'entreprise. Le personnel du CFCE sera volontiers d'accord, à fortiori quand nous lui montrerons notre nouveau projet de la Qualité de Vie Partagée, le tramway, les nouveaux équipements sportifs, la Bibliothèque municipale à vocation régionale et tout ce qui est engagé pour le renouveau de Marseille. Le Ministre des Finances et le Ministre du Budget seront certainement d'accord, quand ils compareront les budgets des différentes solutions pour le CFCE, (l'une parisienne à 100 millions d'euros, l'autre marseillaise à 20 millions d'euros). L'Etat cherche des économies, en voici. A travers ce troisième propos, effectivement revendicatif, je ne crois pas cependant sortir de notre sujet, la décentralisation, ni de mon rôle qui est d'abord et avant tout de vous accueillir chaleureusement, au nom de la Ville de Marseille et du Conseil Municipal, au nom de toutes les marseillaises et les marseillais. Mais si nous apprécions beaucoup d'accueillir des congrès, des colloques et des visites ministérielles, nous aimons aussi beaucoup les bonnes nouvelles et les bonnes décisions qui viennent de Paris et ceux qui viennent s'installer pour vivre, travailler à Marseille et participer ainsi à la construction du nouveau destin de la 2ème ville de France, celui de capitale euroméditerranéenne active et fraternelle. Je vous souhaite une très bonne journée, et surtout donnez bien au Premier Ministre tout à l'heure le texte de mon intervention, d'ailleurs je lui en parlerai moi-même. Encore bienvenue et bon travail ! (Source http://www.interieur.gouv.fr, le 4 novembre 2002)