Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur les grandes orientations de la politique de sécurité, Paris le 6 juillet 2010.
Date: 2010-07-06
Orateur: Brice Hortefeux
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Mesdames et Messieurs, Il y un an, le 24 juin 2009, j'étais nommé ministre de l'intérieur par le président de la République et sous l'autorité du Premier ministre. Avec l'ensemble des responsables des forces de sécurité, j'ai engagé un combat acharné, méthodique et résolu contre la délinquance. Ce combat est un combat fondamental. La sécurité constitue la première des libertés pour nos concitoyens, elle était donc pour moi, le premier de mes devoirs. Or, lorsque j'ai pris mes fonctions, il y a un an, nous assistions à une augmentation, légère mais bien réelle, de la délinquance. Jour après jour, réunion après réunion, déplacement après déplacement, je me suis donc acharné à écouter, à mobiliser, à motiver, et surtout à fixer un cap ambitieux aux forces de sécurité pour la protection de nos concitoyens. Parce qu'il est fondamental, ce combat ne connait aucune trêve. Ce combat impose un véritable travail de fond, et ce travail de fond porte ses fruits. Il produit des résultats concrets, puisqu'il repose sur une stratégie, opérationnelle et ciblée, qui se décline en plans d'action méthodiquement préparés, ambitieux dans leurs objectifs et régulièrement évalués dans leurs résultats. I. Depuis un an, j'ai fondé mon action autour de trois priorités : renforcer la mobilisation, perfectionner l'organisation, coordonner les acteurs. (1) J'ai, tout d'abord, renforcé la mobilisation des forces de sécurité. -> Je pars d'un principe simple : à la tête, il doit y avoir une détermination sans faille. Car s'il n'y a pas, au sommet, de détermination sans faille, alors, sur le terrain, la détermination est faible. Cette mobilisation, je n'en ai pas le monopole. Cette mobilisation, c'est aussi celle des 243 000 policiers et gendarmes, qui sont et restent, à chaque instant, les gardiens de l'ordre, des garants de la loi, des protecteurs de nos concitoyens. Cette mobilisation, c'est aussi celle des préfets, des directeurs départementaux de la sécurité publique et des commandants de groupements de gendarmerie. Je les reçois très régulièrement, ensemble ou séparément, pour évaluer leurs résultats, analyser leurs difficultés et valoriser leurs succès. Je l'ai fait encore, hier, avec les préfets de zone et des départements les plus sensibles pour la préparation des fêtes du 14 juillet et de la sécurité estivale. Parallèlement, je conçois et vis ma mission comme celle de la proximité, de l'écoute et du dialogue. Un chef doit être parmi ses troupes et au contact des citoyens qu'il doit protéger. C'est la raison pour laquelle j'ai effectué, durant cette année, plus de 150 déplacements sur le terrain afin de rencontrer et d'écouter les acteurs locaux de la sécurité. J'ai tenu, à chaque fois, à échanger aussi avec tous ceux, victimes, commerçants, conducteurs de bus, jeunes des quartiers, personnes âgées isolées, supporters, usagers des transports en commun, instituteurs, riverains qui n'aspirent finalement qu'à une seule chose : travailler, circuler et vivre en paix. -> J'en suis conscient, cette mobilisation ne peut se faire sans confiance, respect et protection. Si je demande beaucoup aux policiers, aux gendarmes et aux pompiers, qui sont, au quotidien, les acteurs de la sécurité des Français, ils savent qu'ils peuvent compter, en retour, sur mon indéfectible soutien, sur ma protection et sur ma confiance. Dans l'exercice de leurs missions, je sais que l'immense majorité d'entre eux veillent au respect permanent des règles de déontologie. Si je sanctionne avec la plus grande fermeté tout manquement à ces règles, je ne tolère pas non plus le manque de respect dont ils font eux-mêmes, trop souvent, l'objet. Nos policiers et nos gendarmes doivent être globalement mieux considérés et plus valorisés. Je souhaite, en outre, qu'ils puissent se concentrer sur leurs missions et ne soient pas sollicités abusivement pour jouer le rôle de figurant, par exemple de la victime ou de l'agresseur lors d'une reconstitution. J'ai pris acte de la décision du procureur général de faire appel de la sanction prononcée à l'encontre du colonel Nicolas BLERIOT, commandant de groupement de gendarmerie des Ardennes, qui s'est vu retirer son habilitation d'officier de police judiciaire pour un an pour avoir refusé de faire jouer un tel rôle à ses hommes. J'ai apporté tout mon soutien à cet officier supérieur et je le dis clairement : les gendarmes, comme les policiers, ne sont pas des figurants. Enfin, je tiens à rendre un hommage appuyé aux 9 policiers et aux 12 gendarmes qui, depuis que je suis ministre de l'intérieur, ont perdu la vie dans l'exercice de leur devoir. (2) Parallèlement à cette mobilisation renforcée, j'ai tenu à perfectionner l'organisation humaine et technologique des forces de sécurité afin de renforcer leur efficacité opérationnelle. Il nous fallait impérativement simplifier notre organisation : la simplifier pour l'optimiser. Chose promise, chose faite. -> Première réforme pour renforcer notre efficacité : le rapprochement, historique, de la police et de la gendarmerie. Concrètement, je vous le rappelle, la loi du 3 août 2009, que j'ai fait voter au Parlement, a placé sous l'autorité unique du ministre de l'intérieur les deux forces de sécurité, le tout dans un souci d'équilibre et de complémentarité, et dans le strict respect de l'identité militaire de la gendarmerie nationale. Grâce à cette réforme majeure, nous gagnons désormais en efficacité que ce soit par les synergies logistiques qui ont d'ores et déjà été mises en oeuvre ou par les synergies opérationnelles, comme les cellules anti-cambriolages, la création de directions communes ou d'unités de coordination en matière de sécurité routière ou de transports. -> Autre réforme dans cette même lignée : la police d'agglomération. Elle répond à une conviction simple : nous sommes plus efficaces et surtout plus réactifs dès lors que l'on place sous un même commandement les forces de police intervenant dans un même bassin de délinquance. Voilà donc neuf mois que j'ai mis officiellement en place la police d'agglomération à Paris, le 14 septembre dernier. Il s'agissait d'une réforme souhaitée par le Président de la République et d'une réorganisation attendue par les policiers eux-mêmes, qui ne pouvaient plus être contraints dans leurs interventions par des limites territoriales dont les voyous s'affranchissaient allègrement depuis des années. Jusqu'alors, le boulevard périphérique n'était pas une frontière pour les délinquants ; désormais, il ne l'est plus pour les policiers. A ce stade, nous avons tiré un premier bénéfice évident de la mutualisation de ces moyens. Les résultats obtenus, ici, à Paris, depuis octobre, en attestent : -11,79% pour la criminalité organisée et la délinquance spécialisée ; -4,62% pour les cambriolages de résidences principales ou encore -4,86% pour les vols dans les locaux industriels et commerciaux. Désormais, j'entends passer à la phase 2 : celle de la réorganisation des services visant à mobiliser le maximum de policiers autour de deux missions, l'action de terrain et l'investigation. Cela passera notamment par la réorganisation de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne avec comme objectif : mettre le maximum de policiers sur le terrain. J'ajoute que cette réforme n'est pas circonscrite à Paris. A Lille, ce même projet est en cours de réalisation. A Lyon, le calendrier est, d'ores et déjà, fixé : la police d'agglomération verra le jour le 1er janvier prochain. Pour Marseille, nous travaillons à en définir le périmètre. A cette réforme au sein de la police répond aussi une réforme de la gendarmerie. J'ai, en effet, engagé une réflexion pour créer une « police des territoires » permettant une adéquation renforcée entre les bassins de vie et les bassins de délinquance et prenant mieux en compte les déplacements de délinquants. Celle-ci, je vous l'annonce, entrera en vigueur à la rentrée, et je vous la présenterai alors en détails. -> Troisième réforme : la création de nouvelles unités territoriales de quartier. J'ai vraiment tout lu et tout entendu sur les UTeQ. Comme je ne prends jamais de décision sans avoir toutes les informations utiles et nécessaires, j'avais pris soin de commander, dès le mois de septembre, une mission d'évaluation du dispositif des unités territoriales de quartier et de celui des compagnies de sécurisation. Sur la base du rapport que m'a remis l'IGA, et comme je l'ai annoncé il y a deux semaines, j'ai décidé de mettre en place 26 nouvelles UTeQ qui viendront, dès cette année, s'ajouter aux 34 existantes. J'ai demandé à ce que la liste soit arrêtée pour l'automne. -> Enfin, dernière réforme pour plus d'efficacité : j'ai tenu à donner un sérieux coup d'accélérateur pour le déploiement de la vidéoprotection, notre meilleure alliée dans la lutte contre la délinquance. J'entends encore la levée de bouclier au seul terme de « vidéoprotection ». J'ai écouté et entendu les arguments que l'on m'opposait ; je suis, toujours, resté attentif à l'avis de la CNIL, et je mets un point d'honneur au respect des libertés individuelles. Ne soyons pas hypocrites, vous êtes déjà filmés, et vous le savez : lorsque vous retirez de l'argent au guichet de votre banque, par exemple, lorsque vous faites vos courses au supermarché, ou même lorsque vous utilisez les transports en commun... Cela vous dérange-t-il ? Cela vous émeut-il ? Si vos enfants prennent les transports en commun tard dans la soirée ou dans la nuit, cela vous dérange-t-il qu'ils soient filmés ou cela vous rassure-t-il ? Si vous êtes victimes d'une agression, cela ne vous soulagerait-il pas que l'on puisse identifier votre agresseur ? Il y a, d'une part, les quelques derniers idéologues, espèce en voie de disparition, qui combattent encore la vidéoprotection ; il y a d'autre part, la grande majorité des élus et de nos concitoyens qui comprennent parfaitement ses atouts et ses bienfaits : des vies sont sauvées, parce que des agresseurs sont écroués, parce que des innocents sont disculpés. Le 24 juin, à Boulogne-Billancourt, nous avons pu identifier le violeur d'une petite fille, grâce à des caméras d'une galerie marchande proche de chez elle. Au terme d'un dispositif de surveillance physique et technique, l'individu a été interpellé et les comparaisons ADN ont attesté de sa culpabilité dans trois autres viols. Grâce à son exploitation en temps réel, nous sommes aussi aujourd'hui en mesure de détecter le plus précocement possible la présence de bandes, par exemple, dans les transports, et de réagir immédiatement, avant même la commission de délits. Un exemple : le 17 juin dernier, une bande d'une trentaine de filles délinquantes, porteuses de barres de fer, de béquilles, de câbles électriques et de ceintures ont pu, grâce aux caméras, être repérées à leur arrivée sur le parvis de la gare de « Pierrefitte-Stains », sur la ligne D du RER. 17 ont pu être immédiatement interpellées alors qu'elles se rendaient à Paris pour affronter une bande rivale. Presque chaque jour, de nouveaux dossiers arrivent, venus de communes de toutes sensibilités politiques ! Nous avons véritablement construit un consensus autour de ce nouvel atout pour la sécurité des Français. Sur les six premiers mois de l'année, ce sont 6 100 nouvelles caméras qui ont été subventionnées, et c'est au total une somme de 30 millions d'euros qui sera consacrée, cette année, par l'Etat, au développement de la vidéoprotection. C'est le double de 2009 et le triple de 2008. (3) En plus d'une mobilisation renforcée et d'une organisation perfectionnée, je me suis employé à coordonner, sur le terrain, l'ensemble des acteurs de la sécurité. -> La police et la gendarmerie nationales ne sont pas les seules à intervenir dans le champ de la sécurité. Les polices municipales constituent la troisième force de sécurité intérieure. Elles ont aussi payé un lourd tribut avec le décès, le 20 mai dernier, d'Aurélie FOUQUET. J'ai rencontré les représentants de leurs organisations syndicales, le 27 mai dernier, et ai demandé qu'une réflexion soit lancée, sans attendre, sur la place et le rôle des polices municipales dans la société. L'inspection générale de l'administration conduit, d'ores et déjà, ce travail qui précède une concertation plus large avec l'ensemble des acteurs. Dans cette même perspective, les complémentarités opérationnelles et les synergies entre les différentes forces de sécurité intervenant sur un même territoire seront renforcées. La convention, qui encadre les relations entre la police nationale, la gendarmerie nationale et les polices municipales, sera, pour cela, fortement consolidée avec, par exemple, un volet consacré à l'échange d'informations et aux transmissions radio. Dans la poursuite de ces entretiens du 27 mai, j'ai demandé à Alain MARLEIX d'organiser une dernière réunion de concertation, en septembre, pour finaliser ce projet de convention. Je rappelle qu'il appartient aux maires de décider s'il convient ou non d'armer les policiers municipaux. Pour ma part, j'ai signé un décret, le 26 mai dernier, qui autorise l'usage du pistolet à impulsion électrique par les agents de police municipale. Lorsque des policiers municipaux sont confrontés aux mêmes prises de risque que les policiers nationaux, il me paraît plus que normal qu'ils disposent des mêmes moyens de se défendre ! -> Les entreprises de sécurité privée sont également devenues un acteur incontournable de la sécurité intérieure, avec lequel l'Etat doit travailler en partenariat dans une parfaite complémentarité. J'avais donc chargé l'inspection générale de l'administration de me faire des propositions afin que toutes les entreprises de sécurité privée agissent bien en totale transparence. Le rapport qu'elle vient de me remettre comporte 40 préconisations parmi lesquelles la mise en place, avec les professionnels, d'une instance de contrôle des activités du secteur et la création d'un délégué interministériel à la sécurité privée. Cela répond à un vrai besoin de régulation, de médiation et de contrôle. C'est pourquoi je vous annonce qu'en accord avec les différents ministères concernés, j'ai proposé au Premier ministre la création de ce délégué interministériel à la sécurité privée, structure très légère mais indispensable pour la « coproduction public-privé » attendue par le Président de la République. Ce délégué sera chargé de coordonner l'action de l'Etat en la matière et d'être l'interlocuteur naturel de la profession, facilitant ainsi l'interface entre celle-ci et les pouvoirs publics. II. Fort de cette mobilisation renforcée, d'une organisation perfectionnée et d'acteurs coordonnés, j'ai adopté une nouvelle stratégie : à problème ciblé, réponse ciblée. Ce sont, aujourd'hui, 7 plans d'action opérationnels qui sont en oeuvre au service de la protection des Français. (1) Premier plan d'action : face à l'augmentation préoccupante des cambriolages lors de mon arrivée place Beauvau, j'ai mis sur pied un dispositif opérationnel qui a produit ses résultats. -> Le nombre des cambriolages était en hausse, au mois de septembre dernier, avec une augmentation de près de 14% sur les cambriolages de résidences principales au cours des 12 derniers mois. -> Cette tendance à la hausse était, pour moi, inacceptable. J'ai donc immédiatement réagi : - en créant, tout d'abord, des cellules anti-cambriolages. Constituées au niveau des bassins de vie et de délinquance, elles sont aujourd'hui 96 et couvrent, ainsi, l'ensemble du territoire ; - en étendant, ensuite, le dispositif des « opérations tranquillité vacances » qui avait largement fait ses preuves, à toutes les vacances scolaires ; - en systématisant, aussi, l'emploi de la police technique et scientifique sur les lieux des cambriolages ; - en m'attaquant, enfin, à la délinquance itinérante qui pose un vrai problème. Je ne céderai pas à l'hypocrisie du politiquement correct, je vous le dis comme je le constate : aujourd'hui, autour de certains campements illicites bien identifiés, se développe localement, dès leur arrivée, les cambriolages et autres faits de délinquance. Je ne tolère pas cette situation. Les forces de sécurité ont donc reçu un mot d'ordre clair : les campements illicites où des femmes et des enfants vivent des conditions inacceptables doivent être démantelés, et les malfrats qui sévissent doivent être arrêtés. Le 8 juin, les policiers et les gendarmes de Montbelliard, dans le Doubs, sont ainsi parvenus, au terme de plus d'un an d'enquête, à faire tomber un réseau structuré de malfaiteurs spécialisés dans les vols par effraction. 18 suspects ont été immédiatement placés en garde à vue. Tous, je dis bien tous, venaient d'un campement illicite. Ils ont reconnu leur implication dans 199 vols par effraction : 99 dans le Doubs, 30 dans le Haut-Rhin, 30 dans le Bas-Rhin et 40 en Suisse. Les perquisitions ont permis de retrouver près de 10 000 euros et, enfouis dans le sol, de nombreux bijoux dérobés. -> Avec la mise en oeuvre de ce plan anti-cambriolages, les résultats sont donc bien au rendez-vous : le dernier quadrimestre de l'année 2009 a confirmé la rupture avec une baisse de -1,48 % de l'ensemble des cambriolages et de -3,34 % pour les cambriolages de résidences principales. Sur les six premiers mois de l'année 2010, la tendance se poursuit : le nombre de vols par effraction de résidences principales et secondaires est en baisse de -3,62%. (2) Deuxième plan d'action : le plan de lutte contre le hooliganisme. Là encore le problème était bien identifié : les violences dans les stades étaient devenues une habitude pour quelques fous furieux qui se déplaçaient non pas par amour du sport, mais tout simplement pour en découdre. Cela suffisait ! -> Il y avait des problèmes, nous avons donc là aussi pris des mesures claires et nettes. J'ai renforcé les effectifs : 525 unités de forces mobiles ont été engagées pour couvrir le championnat de France de football. Nous nous sommes aussi dotés de nouveaux outils d'action : - une division nationale de lutte contre le hooliganisme ; - et des sections d'interventions rapides, à Lyon, Bordeaux, Montpellier et Toulouse, pour assurer la sécurisation des tribunes et interpeller les hooligans identifiés. J'ai établi un partenariat inédit entre les représentants de l'Etat, les clubs et les instances de football pour responsabiliser et mobiliser tous les acteurs concernés. Je salue, d'ailleurs, l'initiative prise par le PSG pour prendre le problème à bras le corps afin que le drame de ce supporter parisien, décédé à la suite d'une violente bagarre, le 28 février dernier, ne se reproduise pas. -> Grâce à l'implication sans précédent des préfets, des services locaux de police et de gendarmerie, des instances du football et des clubs, toutes ces mesures ont fonctionné. Le bilan du championnat de France de football 2009-2010 le démontre : - jusqu'à 828 interdictions de stade ont été appliquées au même moment ; - près de 700 individus ont été interpellés au cours de la saison soit une augmentation de +11,7% par rapport au championnat précédent ; - 7 clubs de « supporters » radicaux ont été dissous à la suite de dégradations et de violences. -> Ce combat, comptez sur moi pour le poursuivre dès la reprise du championnat de football 2010-2011 pour empêcher les pseudo-supporters de pénétrer à nouveau dans nos stades. Certaines mesures seront, pour cela, intégrées au projet de LOPPSI comme le « couvre-feu anti-supporteurs » d'un club ou la possibilité de prendre par arrêté une mesure d'interdiction de déplacement de supporteurs pour un club donné. Pour finaliser la préparation de la nouvelle saison, je réunirai les représentants des préfectures concernées par un club de ligue 1 ou de ligue 2, le 9 juillet. (3) Troisième plan d'action : la sécurisation des transports en commun. J'ai adopté une méthode qui se résume en trois mots : anticipation, coordination et opérations « coups de poing ». Anticipation grâce à la vidéo-protection. En plus des moyens consacrés par l'Etat à son développement, je me félicite de la mobilisation des opérateurs des transports et notamment des présidents de la SNCF et de la RATP, qui se sont engagés à généraliser les caméras dans les gares et les trains. Anticipation, toujours, en établissant une « carte des protections » déterminant sur l'ensemble de notre territoire les gares, lignes, trains, bus et tramways qui posent problème et en saturant le terrain sur ces points chauds identifiés. C'est ainsi que 150 patrouilles sécurisent, chaque jour, les transports en Ile-de-France et que, Gare du Nord, 14 patrouilles composent le dispositif quotidien de sécurisation. Coordination, ensuite, en créant début juin une « task force pour la sécurité des transports », véritable « QG » de commandement pour mener la guerre contre l'insécurité dans les transports, et en renforçant l'implication des acteurs locaux dans ce combat. Opérations « coups de poing », enfin, comme à la gare du Nord où je me suis rendu il y a trois semaines. Très régulièrement, les policiers bouclent, sans prévenir, un périmètre et opèrent un contrôle complet du site : filtrage, contrôles d'identité et interpellations si nécessaire. Les délinquants se retrouvent bloqués par les policiers, et nous les mettons immédiatement hors d'état de nuire. Nous le voyons, sur le terrain : ces opérations permettent non seulement de rassurer les usagers, mais surtout d'inquiéter et de décourager les délinquants ! Ce dispositif est en train de se déployer sur l'ensemble du territoire, pas seulement en Ile-de-France ! (4) Quatrième plan d'action : je me suis attaqué aux trafics de stupéfiants avec un plan de lutte méthodique et efficace avec, pour priorité, l'éradication des deals de proximité. -> La drogue constitue un problème économique, sanitaire et sécuritaire majeur pour nos sociétés. Lorsque j'entends des responsables politiques défendre la dépénalisation du cannabis et l'implantation des salles de shoot, je me demande : jusqu'ou ira-t-on dans l'irresponsabilité ? -> Que ce soit contre les gros trafiquants et leurs réseaux structurés ou les dealers à la sauvette, à l'angle de la rue, en bas des immeubles ou pire, à proximité des écoles, j'ai donné aux forces de sécurité le même mot d'ordre : occuper le terrain, démanteler de toutes pièces leurs réseaux. i) Au niveau national, j'ai développé des partenariats car les forces du ministère de l'intérieur ont beaucoup à gagner du renfort d'autres compétences : celles des services fiscaux, en premier lieu. J'ai mis sur pied, avec le ministre du budget, une coopération opérationnelle pour briser la rentabilité des trafics en nous en prenant aux biens et aux avoirs de ceux qui en profitent. Un exemple concret : en février dernier, les effectifs de la brigade anti-criminalité de nuit à Paris ont relevé les plaques de 71 voitures de luxe stationnées à proximité de discothèques parisiennes et les ont communiquées au GIR. Des enquêtes patrimoniales ont, ensuite, été méthodiquement diligentées : 26 dossiers ont été transmis au fisc pour enquête, 4 font déjà l'objet d'une enquête judiciaire pour blanchiment, non-justification de ressources et escroqueries. Le message que j'adresse aux dealers est clair : les trafics, ça ne paye plus ! J'ai également établi un partenariat avec l'éducation nationale afin de protéger nos enfants des vautours de la drogue. 1 058 correspondants « sécurité école » sont auprès de nos enfants dans les collèges et lycées les plus exposés. En parallèle, toujours sur le terrain, j'ai fait, là aussi, multiplier les opérations de police, les contrôles systématiques de halls d'immeuble, de locaux de service et même de caves, précisément là où se développent les trafics, à l'abri des regards mais sous le nez des habitants souvent terrorisés. Tous les jours, des saisies sont opérées, des trafiquants sont interpellés, des réseaux sont démantelés. Pas moins de 1 166 contrôles de halls d'immeuble ont, ainsi, été menés, en Seine-Saint-Denis, en deux mois et demi, soit plus de 16 par jour ! J'ai réuni les préfets d'Ile-de-France pour systématiser cette pratique plus que payante. ii) Pour traiter ce fléau en amont de nos frontières, j'ai donné une dimension internationale à mon combat. Au niveau européen, j'ai fédéré nos partenaires autour d'un pacte contre le trafic international de drogue avec, pour objectif, de couper les routes de la cocaïne et de l'héroïne et de s'attaquer à l'argent de la drogue. Il a été accepté à l'unanimité, le 3 juin, à Luxembourg. Ce pacte n'est pas une déclaration d'intention sans suite, il signifie qu'à partir d'aujourd'hui, l'Europe passe aux actes ! Les premières mesures sont, d'ores et déjà, appliquées : à Dakar, au Sénégal, les effectifs d'officiers de liaison spécialisés sur place, ont été renforcés. -> Les résultats de cette mobilisation sont au rendez-vous. Grâce à ce plan de bataille, les saisies d'héroïne ont, en 2009, augmenté de +17%, celles de cannabis de +4,4% et celles d'avoirs financiers de +60%. Depuis le début de l'année, 2 615 individus ont été interpellés. Pas un mois ne s'est écoulé sans qu'une nouvelle saisie record n'intervienne. Je pense au coup de filet de Gonesse, dans le Val-d'Oise, en janvier avec 7 tonnes de résine de cannabis saisies, pour une valeur marchande de 30 millions d'euros. Il y a quelques jours encore, le 2 juillet, toujours dans le Val-d'Oise, les policiers ont saisi 2,6 tonnes de résine de cannabis. -> Mais plus que les chiffres des saisies et le nombre des interpellations, ce qui compte c'est l'expression des habitants qui permet de mesurer notre action. Vous le savez, je me suis rendu, aux côtés du Président de la République en Seine-Saint-Denis, il y a quelques jours. Nous sommes allés à Tremblay-en-France, là où deux bus avaient été caillassés et incendiés en mars ; nous sommes allés, ensuite, à Saint-Denis, puis à la « cité des 4 000 », à la Courneuve. Nous avons été non seulement à la rencontre des policiers qui s'investissent tous les jours et toutes les nuits pour assurer la sécurité de ces quartiers mais aussi à la rencontre des commerçants, des passants, bref des habitants qui vivent au quotidien les difficultés comme les réussites de notre politique de terrain. Je peux vous dire que quand j'ai entendu cette femme témoigner « c'est vrai que maintenant on peut travailler tranquille, il n'y a plus d'agressions », quand une autre assurait « maintenant, c'est plus sûr », quand un commerçant m'expliquait qu'il pouvait retourner mettre ses étals de légumes à la gare de Saint-Denis alors que c'était pour lui impensable il y a quelques mois, ce sont ces mots qui ont le plus de prix. Ce sont ces mots qui me font dire, croire et savoir que l'action que nous menons est juste et porte ses fruits. Ce sont ces mots qui me font dire, croire et savoir que nous parvenons à changer la vie des habitants dans ces quartiers, à ramener la sécurité et la tranquillité dans leur quotidien. A tous, j'ai pu leur dire ma détermination pour poursuivre dans cette voie, ma conviction que la méthode employée est la bonne, et surtout ma joie sincère d'entendre leurs retours, malgré l'humilité que nous devons garder tant les défis restent nombreux à relever. (5) Cinquième plan d'action : la lutte contre les bandes violentes. 511 bandes, capables de passer à l'action pour contrôler leur quartier, de s'opposer aux forces de l'ordre ou de commettre d'autres infractions violentes, sont, aujourd'hui, formellement identifiées, à la suite d'un affrontement auquel elles ont participé. Elles sont liées à des trafics de drogue, rackets, mais participent aussi à de violents affrontements entre elles, quand l'action de l'Etat bouleverse leur logique de territoire. -> En quoi consiste le plan que nous menons sur le terrain ? Parce qu'il nous faut toujours actualiser nos connaissances de ces phénomènes par définition mouvants, ces bandes font l'objet d'une surveillance minutieuse par les services de renseignement qui cherchent à identifier leurs leaders, puis à les sanctionner, en lançant des procédures judiciaires à leur encontre. Parallèlement, j'ai organisé une véritable riposte humaine sur le terrain et nous ai dotés des outils techniques et juridiques appropriés : - riposte humaine avec la création des groupes « dérives urbaines » et des groupes d'investigation judiciaire dans les 34 départements les plus touchés par les violences urbaines ; - outils techniques avec, là encore, le développement de la vidéo-protection ; le « pas-vu pas pris, c'est fini » ! - outils juridiques avec la loi anti-bandes du 2 mars 2010 qui crée le délit « d'appartenance à une bande violente ». -> Nous avançons car, avec ces nouveaux moyens, les forces de l'ordre sont désormais capables d'anticiper, de démanteler des bandes et de faire échec à leurs projets d'affrontement. Dans la lignée de l'action des forces de l'ordre, la justice doit pouvoir rendre ses jugements sur ce fondement. Elle l'a déjà fait, le 31 mai : le tribunal de Versailles a pu condamner deux individus à 3 mois de prison avec sursis et 600 euros d'amende. J'observe néanmoins que ces dispositions sont encore trop peu utilisées. -> Plus largement, la question des bandes violentes soulève, à mon sens, deux sujets de préoccupation : celui des violences aux personnes et celui des armes à feux. i) Obtenir la baisse des violences aux personnes constitue un objectif central. Le chiffre global de ces violences recouvre des réalités très diverses qui vont de la simple menace à l'homicide. Les violences crapuleuses sont celles qui contribuent le plus à la hausse de cet indicateur ; or, les dépôts de plainte pour vol de téléphone portable, qui alimentent une bonne partie de cette rubrique, constituent pour plus d'un tiers d'entre eux de fausses déclarations, destinées à obtenir un remboursement. C'est une question que nous voulons régler avec les assureurs et les opérateurs avec lesquels nous travaillons actuellement. Il faut mettre fin à ce détournement de procédure ! Par ailleurs, il n'est pas aujourd'hui techniquement possible de mesurer la part des violences intrafamiliales dans l'évolution des atteintes volontaires à l'intégrité physique. C'est pourquoi j'ai demandé à Alain BAUER, président de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, de : - mieux distinguer l'évolution des différents types de violences, crapuleuses ou non crapuleuses, - et de me faire des propositions pour faire reculer les violences aux personnes. Certaines de ces réponses relèveront de la police, d'autres relèvent à l'évidence d'autres acteurs. C'est en mobilisant l'ensemble des acteurs ainsi identifiés par Alain BAUER que nous parviendrons à faire reculer de telles violences. Sur le terrain, les services de police et les unités de gendarmerie sont totalement mobilisés sur le sujet, et la hausse des atteintes volontaires à l'intégrité physique est de mieux en mieux contenue. Le dernier tableau de bord de la sécurité révèle une progression de +1,53% sur les 12 derniers mois, alors qu'elle était de +4,36% sur les douze mois précédents. Je ne vais pas me satisfaire de cette réalité. Dans son bulletin mensuel du mois de juin, l'Observatoire national de la délinquance indique, en effet, que nous sommes parvenus à baisser de moitié l'augmentation des violences aux personnes depuis novembre 2009. Au plan territorial, la baisse est déjà constatée dans près de la moitié des départements. Ce n'est pas encore une victoire, mais c'est un encouragement qui nous montre que nous sommes sur la bonne voie et qui nous pousse à redoubler d'effort pour, enfin, inverser la tendance. ii) En luttant contre les bandes violentes, j'entends aussi m'attaquer au problème des armes à feux. Il est, pour moi, indispensable de faire évoluer la réglementation sur le sujet, car elle est tout simplement devenue inefficace. J'ai donc décidé d'engager une large concertation sur ce sujet majeur en réunissant autour d'une même table : les chasseurs, les tireurs sportifs, les collectionneurs d'armes, avec la police, la gendarmerie et les services compétents du ministère de l'intérieur et du ministère de la défense. Sur la base également des travaux qu'une mission parlementaire vient de me rendre, j'ai pris deux mesures immédiates : j'ai décidé par décret de conditionner l'ouverture d'une armurerie à une autorisation administrative, et j'ai inclus, dans le projet de LOPPSI, un amendement qui soumet les armuriers à une procédure d'agrément individuel. En complément de ces mesures, je présenterai, dès septembre, un projet de réforme visant à simplifier la classification des armes, à améliorer la traçabilité de celles en circulation et à renforcer les sanctions contre les délinquants qui en sont détenteurs et les trafiquants. (6) Sixième plan : le plan de lutte contre les violences scolaires Nous intervenons dans les établissements scolaires, en prévention, mais aussi à leurs abords immédiats et dans leurs environs plus lointains. Pour protéger les enseignants, qui sont souvent victimes, la loi anti-bandes aggrave aussi les sanctions contre les auteurs d'atteintes volontaires aux membres du corps enseignant ou du personnel d'encadrement. En lien étroit avec le ministre de l'éducation nationale, Luc CHATEL, je me suis mobilisé pour : - faire effectuer des « diagnostics de sécurité » dans tous les établissements de France ; ils seront tous achevés d'ici septembre pour porter leurs fruits dès la rentrée ; - mettre en place 5 247 « correspondants sécurité-école » pour fluidifier les relations et améliorer notre réactivité face aux évènements ; j'ai demandé aux proviseurs et principaux de collèges des 53 établissements les plus sensibles de mettre à disposition un bureau pour ce correspondant pour qu'il soit, en permanence, à proximité des jeunes, à l'écoute et véritablement implanté dans leur paysage scolaire ; - mettre sur pied, enfin, des équipes mobiles de sécurité dans les différentes académies et ordonner des opérations de sécurisation aux abords des écoles. Nous réunirons, en septembre, avec Luc CHATEL, tous les acteurs : préfets, proviseurs, pour vérifier la bonne mise en place de ce dispositif. Pour aller plus loin, je soutiens pleinement la proposition de loi du député Eric CIOTTI contre l'absentéisme visant à responsabiliser les parents. (7) Enfin, septième plan d'action : j'entends mettre en oeuvre tous les moyens possibles pour la sécurité des personnes âgées. Alors qu'ils ne représentent que 20% de la population, les seniors sont victimes des deux tiers des vols avec ruse et de près d'un tiers des cambriolages. Sur la base d'un rapport remis par le député Edouard COURTIAL, j'ai donc décidé la mise en oeuvre d'un plan d'action draconien en faveur de leur sécurité. Concrètement, trois nouvelles mesures vont permettre de mieux protéger nos aînés : i) l'« opération tranquillité seniors », tout d'abord, qui est opérationnelle depuis jeudi dernier et que j'ai lancé ce dimanche, dans le Val-d'Oise. Une personne âgée qui se sent inquiète ou menacée peut se signaler soit à la mairie soit au service social, soit au service local de la police ou de la gendarmerie. Les policiers, les gendarmes, mais aussi des réservistes et des volontaires citoyens, en appui des collectivités locales et des partenaires associatifs, établissent alors des contacts individualisés avec elle, notamment à partir des listes établies pour le plan canicule. Des patrouilles ciblées sont organisées et les prises de plainte à domicile sont systématisées. ii) Deuxième mesure : l'information et la sensibilisation aux bons « réflexes-sécurité » pour les aider dans leur vie quotidienne. Cela prend la forme d'ateliers et de guides méthodologiques à la disposition de tous ceux qui le souhaitent. iii) Troisième mesure : le renforcement des sanctions contre les actes de délinquance lâches et infâmes commis contre les personnes âgées. Je proposerai au Sénat de renforcer la LOPPSI, en créant une circonstance aggravante pour les vols commis par les personnes fournissant des prestations de service aux seniors. Toutes ces actions aboutissent à des résultats concrets. Si l'on prend les trois nouveaux indicateurs du tableau de bord de la sécurité mis en place depuis janvier, les atteintes à l'intégrité physique sont, certes, en augmentation de +1,53% sur les douze derniers mois, mais les atteintes aux biens sont, elles, en baisse de -2,14% sur la même période, et les escroqueries et infractions économiques et financières de -7,36%. Si je reprends enfin, dans un souci de transparence, l'ancien indicateur de la délinquance globale, la baisse de la délinquance globale est de -2,91% sur les douze derniers mois, et même de -3,91% sur les six derniers mois. Ce sont des résultats encourageants, signe de la mobilisation extrême des forces de sécurité de notre pays. Mesdames et Messieurs, J'ai tenu à vous réunir, aujourd'hui, pour vous dresser un point d'étape de mon action comme ministre de l'intérieur en matière de sécurité. Il y a un an, j'ai pris mes fonctions avec la volonté déterminée de rétablir l'ordre là où il était contesté, de faire respecter la loi là où elle était violée, et d'assurer la sécurité de nos concitoyens là où elle était bafouée. Les policiers et les gendarmes effectuent un travail formidable, courageux, multipliant sans cesse les interpellations de délinquants et de criminels présumés. Mais permettez-moi de vous le dire ce matin : tout ne s'arrête pas avec l'interpellation. Encore faut-il que les délinquants et les criminels arrêtés et condamnés soient punis, encore faut-il qu'ils purgent leur peine. Or, qu'observe-t-on trop souvent ? La chaîne de sécurité s'interrompt brusquement après l'interpellation. Imaginez, pour la victime, combien il est terrible de risquer de se retrouver en face de son agresseur. Je ne citerai que deux exemples. Je pense à l'arrestation en flagrant délit, le 27 avril dernier, d'un grossiste clandestin de nourriture asiatique de Bagnolet, lui-même en situation irrégulière. De surcroit, la nourriture qu'il vendait était préparée dans des conditions d'hygiène détestables et présentait un risque sanitaire grave et immédiat pour la santé des consommateurs. En dépit de ces délits multiples et caractérisés, en dépit des aveux des personnes interpellées, le parquet n'a pas jugé bon d'exercer des poursuites judiciaires. Je pense, encore, à ce mineur défavorablement connu des services de police, lui aussi confondu par son ADN après un vol par effraction à Sucy-en-Brie. Placé en garde à vue, il reconnaît plusieurs des faits qui lui sont imputés : pas moins de 15 vols avec effraction et 7 vols de voitures. Déféré, il est laissé libre à l'issue de l'audience. Il ne s'agit, en aucun cas, pour moi, de stigmatiser l'institution judiciaire. Mais je ne peux pas non plus ne pas m'interroger : dans tous ces cas, à quoi a servi le travail des forces de sécurité ? A quoi sert la détention provisoire ? Je sais que Michèle ALLIOT-MARIE est parfaitement consciente de ce problème. Je vous le dis : j'aurai toujours plus de respect pour le droit des victimes que pour ceux des délinquants. Je me battrai sans relâche pour que le travail de la police soit toujours respecté et que les victimes ne soient jamais méprisées. Croyez-moi, tous les résultats que nous obtenons grâce aux forces de sécurité, ce n'est qu'un début. Ce n'est qu'un début car, dans les prochains mois, plusieurs rendez-vous nous attendent : celui du vote de la LOPPSI au Parlement pour renforcer nos outils juridiques ; ceux des polices d'agglomération à Lyon, Lille et Marseille et celui de la création de la police des territoires. Ce n'est qu'un début car d'autres réalisations se poursuivront, du rapprochement police-gendarmerie au déploiement de nos sept plans d'action, en passant par le développement, toujours et encore, de la vidéo-protection. Ce sera aussi le cas avec le renforcement, d'ici la fin de l'année, de notre coopération avec les polices municipales et en matière de sécurité privée. Je sais que les défis à relever restent nombreux ; je sais toute l'ampleur de la tâche qui nous attend encore ; je sais qu'à un problème s'en substitue souvent un autre ; je sais que tout ne se résoudra pas en un jour. Mais je sais aussi que grâce à tous ces efforts, s'est créée une vraie dynamique. Cette dynamique, c'est l'oeuvre des hommes et des femmes de terrain, des hommes et des femmes dont je ne me lasse jamais de saluer, chaque jour, le courage, la mobilisation et la détermination. Cette dynamique, nous la poursuivrons ensemble, nous allons l'amplifier encore pour garantir à tous nos concitoyens la sécurité, la tranquillité et la sérénité. Au total, en un an, si à l'évidence, tout n'est pas réglé : . la délinquance globale qui était à la hausse est clairement orientée à la baisse ; . la spirale de forte augmentation des atteintes à l'intégrité physique est interrompue ; . le combat contre les bandes est désormais clairement engagé ; . l'évolution préoccupante des cambriolages est inversée ; . des opérations de sécurisation des quartiers sont massivement lancées ; . des résultats spectaculaires sont obtenus dans la lutte contre les trafics de stupéfiants. -> Il n'y a pas d'avenir pour les délinquants. La puissance publique finit toujours pas l'emporter. L'ordre, le respect et l'autorité de la République doit s'appliquer à tous les territoires. Source http://www.interieur.gouv.fr, le 7 juillet 2010