agokrani/fr-political-speeches huggingface dataset:
Conseil des ministres du 29 août 2001. Transposition d'une directive communautaire sur la surveillance complémentaire des entreprises d'assurance faisant partie d'un groupe d'assurance.
Date: 2001-08-29
Orateur: Elisabeth Guigou
Fonction: FRANCE. Ministre de l'emploi et de la solidarité

La ministre de l'emploi et de la solidarité a présenté une ordonnance transposant une directive communautaire sur la surveillance complémentaire des entreprises d'assurance faisant partie d'un groupe d'assurance et modifiant les codes de la sécurité sociale et de la mutualité. Cette ordonnance est prise sur le fondement de la loi du 3 janvier 2001 portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en uvre certaines dispositions du droit communautaire. Cette habilitation doit permettre d'améliorer significativement la position de la France dans la mise en conformité de sa législation avec le droit communautaire. L'ordonnance donne à la commission de contrôle des mutuelles et des institutions de prévoyance des moyens supplémentaires pour apprécier la solvabilité des mutuelles, des unions et des institutions de prévoyance qui appartiennent en fait ou en droit à un groupe d'assurance. Elle crée en outre deux nouvelles catégories d'organismes : l'union mutualiste de groupe et le groupement paritaire de prévoyance. Ces organismes pourront être créés par des mutuelles ou des institutions de prévoyance qui souhaitent formaliser des relations de groupe, et disposer d'un instrument pour définir et mettre en uvre des orientations communes.
Interview de M. Yves Cochet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, à Europe 1 le 28 août 2001, sur la réouverture du tunnel du Mont Blanc au transport routier, le débat sur le ferroutage, la taxation des carburants et sur la strat
Date: 2001-08-28
Orateur: Yves Cochet
Fonction: FRANCE. Les Verts, député

Discours Partager la page Imprimer Télécharger au format pdf Envoyer par Email Copier dans le presse-papier Partager sur Facebook (nouvelle fenêtre) Partager sur X (anciennement Twitter - nouvelle fenêtre) Partager sur Linkedin (nouvelle fenêtre) Partager sur Bluesky (nouvelle fenêtre) Interview de M. Yves Cochet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, à Europe 1 le 28 août 2001, sur la réouverture du tunnel du Mont Blanc au transport routier, le débat sur le ferroutage, la taxation des carburants et sur la stratégie des Verts pour les échéances électorales de 2002. Économie Institutions Prononcé le 28 août 2001 Intervenant(s) : Yves Cochet ; Elizabeth Martichoux Média : Europe 1 MOTS CLÉS Énergie - Transports Transport routier Citoyenneté - Élections Parti politique Candidature Carburant Concertation Écotaxe Frêt Gauche Gazole Les Verts Majorité Pollution atmosphérique Position gouvernementale Prix Sécurité Stratégie électorale Transport combiné Transport routier Tunnel du Mont Blanc 013002483 Haut de page
Tribune de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, dans "Le Monde" le 28 août 2001, intitulée "Baisser les impôts pour préparer l'avenir" sur le maintien du plan d'allégement des impôts dans le cadre du budget 2002.
Date: 2001-08-28
Orateur: Laurent Fabius
Fonction: FRANCE. Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Discours Partager la page Imprimer Télécharger au format pdf Envoyer par Email Copier dans le presse-papier Partager sur Facebook (nouvelle fenêtre) Partager sur X (anciennement Twitter - nouvelle fenêtre) Partager sur Linkedin (nouvelle fenêtre) Partager sur Bluesky (nouvelle fenêtre) Tribune de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, dans "Le Monde" le 28 août 2001, intitulée "Baisser les impôts pour préparer l'avenir" sur le maintien du plan d'allégement des impôts dans le cadre du budget 2002. Économie Prononcé le 28 août 2001 Intervenant(s) : Laurent Fabius Média : Emission la politique de la France dans le monde
-
Le Monde MOTS CLÉS Finances publiques Impôt Allègement fiscal Entreprise Fiscalité Impôt Investissement Mesure gouvernementale Plan gouvernemental Politique budgétaire Politique de l'emploi Politique de l'environnement Politique fiscale Politique sociale Pouvoir d'achat Prélèvement obligatoire Prime Situation économique Stratégie politique 013002876 Haut de page
Lettre de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée à M. Moshe Katzav, Président de l'Etat d'Israël, sur la conférence mondiale contre le racisme, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée et la tentative de certaines délégations d'a
Date: 2001-08-27
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur le Président, J'ai pris connaissance avec une grande attention de votre lettre par laquelle vous me faites part des inquiétudes d'Israël vis-à-vis de la Conférence mondiale contre le racisme, qui se tiendra à Durban à partir du 31 août. Cette conférence doit permettre de mobiliser les efforts de la communauté internationale dans son ensemble pour combattre le racisme, la discrimination raciale et la xénophobie. Comme les autres formes de racisme, l'antisémitisme doit être clairement condamné. La France et l'Union européenne l'ont rappelé à de multiples reprises. La Belgique, en sa qualité de présidente en exercice de l'Union européenne, a déposé un amendement concernant la lutte contre l'antisémitisme pour que cette question soit évoquée aussi bien dans le Programme d'action que dans la Déclaration qui seront adoptés à Durban. La France souhaite que cette Conférence adopte un message universel et ne se concentre pas sur la situation dans telle ou telle région. Il est essentiel qu'elle réponde, comme l'ont encore récemment rappelé M. Kofi Annan et Mme Mary Robinson, aux objectifs qui lui sont assignés par l'Assemblée générale des Nations unies et débouche sur un document de consensus, tourné vers l'avenir et prévoyant des mesures concrètes de lutte contre les manifestations temporaires de racisme. La France, pour sa part, s'opposera avec la plus grande fermeté, comme elle l'a toujours fait, à toute tentative visant à assimiler le sionisme au racisme ou à minimiser l'Holocauste. Elle veillera par ailleurs à ce que la Conférence n'aborde pas des questions qui relèvent d'autres enceintes ou processus. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma très haute considération./. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 7 septembre 2001)
Point de presse de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la poursuite du "processus de Matignon" concernant la Corse et sur les grands thèmes du travail gouvernemental de la rentrée, Paris le 23 août 2001.
Date: 2001-08-23
Orateur: Lionel Jospin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Est-ce que les événements en Corse remettent en cause le processus que vous avez engagé ? D'abord, le Gouvernement a quand même beaucoup de sujets à traiter dans cette rentrée, et pas seulement celui que vous évoquez. Il y a tout le problème du pilotage économique dans une conjoncture internationale plus incertaine ; il y a la poursuite du processus des 35 heures ; il y a les problèmes de sécurité auxquels il faut faire face ; dans cette rentrée, il y a aussi le dialogue social que j'ai engagé et auquel il faut veiller. Donc, il y a beaucoup de questions. En ce qui concerne la Corse, la démarche proposée par le Gouvernement doit se poursuivre, parce qu'elle a été approuvée massivement par les élus de la Corse, et approuvée aussi par l'Assemblée nationale. C'est une démarche qui est fondée sur le dialogue, la transparence, l'appel à l'esprit de responsabilité et [sur] des réformes aussi, au sein de la République, pour le développement de l'île. Naturellement, cette démarche implique le rejet, la condamnation, le refus de la violence et de la criminalité, et le Gouvernement continuera à les combattre. Et ce rejet de la violence doit être exprimé par les élus ? Je crois que je viens de m'exprimer de façon très claire : c'est un processus auquel chacun doit prendre part dans la responsabilité. Donc, il faut toujours chercher des démarches positives. (source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 24 août 2001)
Interview de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, dans "Le Nouvel Observateur" du 23 août 2001, sur le ralentissement de la croissance économique, la préparation du budget 2002, la réforme de l'Etat et la taxe Tobin.
Date: 2001-08-23
Orateur: Laurent Fabius
Fonction: FRANCE. Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Discours Partager la page Imprimer Télécharger au format pdf Envoyer par Email Copier dans le presse-papier Partager sur Facebook (nouvelle fenêtre) Partager sur X (anciennement Twitter - nouvelle fenêtre) Partager sur Linkedin (nouvelle fenêtre) Partager sur Bluesky (nouvelle fenêtre) Interview de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, dans "Le Nouvel Observateur" du 23 août 2001, sur le ralentissement de la croissance économique, la préparation du budget 2002, la réforme de l'Etat et la taxe Tobin. Économie Prononcé le 23 août 2001 Intervenant(s) : Laurent Fabius ; Mathieu Croissandeau ; Dominique Nora Média : Le Nouvel Observateur MOTS CLÉS Finances publiques Politique budgétaire Aide aux entreprises Allègement fiscal Croissance économique Déficit budgétaire Dépense de santé État Fonds secrets Groupe des huit Impôt sur le revenu Ministère de l'économie des finances et de l'industrie PME Politique budgétaire Politique fiscale Position gouvernementale Procédure budgétaire Réduction du temps de travail Réforme Situation économique Sommet Taxe TVA 013002544 Haut de page
Conseil des ministres du 23 août 2001. Convention internationale.
Date: 2001-08-23
Orateur: Hubert Védrine
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement. Cette convention, négociée dans le cadre de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, a été signée par la France et 34 autres pays européens le 25 juin 1998 à Aarhus (Danemark). Composée de trois volets, elle a pour objectif la participation des citoyens concernés au traitement des questions liées à l'environnement. La convention prévoit ainsi un accès approprié des citoyens à l'information détenue par les autorités publiques. Un tel accès est déjà rendu largement possible en France par la loi du 17 juillet 1978 sur l'accès aux documents administratifs ainsi que par l'ordonnance du 11 avril 2001 relative à la transposition de directives communautaires dans le domaine de l'environnement. La convention offre également au public la possibilité de participer aux processus décisionnels, en décrivant les modalités de l'association du public à la décision d'autorisation de certaines activités. Notre droit, qui répond déjà pour partie aux exigences de la convention, devrait être complété pour y répondre plus parfaitement. Le projet de loi sur la démocratie de proximité, en cours d'examen par le Parlement, comporte en effet des dispositions qui renforcent la participation du public avant qu'une décision ayant un impact sur l'environnement n'intervienne. Enfin, la convention garantit le droit pour les personnes intéressées d'agir en justice pour contester une décision d'autorisation d'une activité pouvant porter gravement atteinte à l'environnement. La France, où le droit au recours est largement reconnu, est d'ores et déjà en conformité avec ces stipulations de la convention. La ratification de cette convention s'inscrit en outre dans le droit fil de l'engagement relatif à la participation des citoyens dans le traitement des questions d'environnement, contenu dans le Principe 10 de la Déclaration sur l'environnement et le développement adoptée au Sommet de la Terre à Rio de Janeiro en 1992.
Conseil des ministres du 23 août 2001. Transposition de directives communautaires relatives à la protection des consommateurs.
Date: 2001-08-23
Orateur: François Patriat
Fonction: FRANCE. SE aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation a présenté une ordonnance transposant sept directives communautaires relatives à la protection des consommateurs. Cette ordonnance est prise sur le fondement de la loi du 3 janvier 2001 portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en uvre certaines dispositions du droit communautaire. Cette habilitation doit permettre d'améliorer significativement la position de la France dans la mise en conformité de sa législation avec le droit communautaire. L'ordonnance renforce la protection des consommateurs. Les dispositions du code de la consommation sur la publicité comparative sont ainsi aménagées, sans modification fondamentale, afin de se conformer à l'exigence d'harmonisation des législations nationales des Etats-membres, jusqu'à présent très différentes. La protection des consommateurs est renforcée également en ce qui concerne les achats de biens et services à distance, notamment par l'utilisation des technologies modernes de communication. Le champ d'application des règles sur la vente à distance est ainsi étendu aux services et l'exigence du délai de rétractation de sept jours est confirmée, ce qui contribuera notamment à renforcer la confiance des consommateurs dans le développement du commerce électronique. L'ordonnance assure, en outre, la transposition de dispositions ouvrant à toute organisation de consommateurs reconnue dans un État membre, la possibilité d'agir en justice pour obtenir le respect des règles harmonisées au niveau communautaire, quel que soit l'État où la violation de ces règles trouve son origine. Enfin, les pouvoirs des administrations chargées du contrôle alimentaire sont renforcés par l'ajout au code de la consommation de dispositions préventives de police administrative, pouvant aller en cas de besoin jusqu'à la fermeture d'un établissement ainsi que par un régime de sanctions pénales en cas de non-respect des dispositions applicables en la matière. Ces mesures de prévention et de contrôle ont pour but de prévenir les risques pour la santé publique, d'assurer la loyauté des transactions commerciales et de protéger les intérêts des consommateurs.
Interview de M. Yves Cochet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, à France-Inter le 21 août 2001, sur la candidature d'Alain Lipietz à l'élection présidentielle de 2002, sur l'application de la loi chasse, la restriction de la ci
Date: 2001-08-21
Orateur: Yves Cochet
Fonction: FRANCE. Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Discours Partager la page Imprimer Télécharger au format pdf Envoyer par Email Copier dans le presse-papier Partager sur Facebook (nouvelle fenêtre) Partager sur X (anciennement Twitter - nouvelle fenêtre) Partager sur Linkedin (nouvelle fenêtre) Partager sur Bluesky (nouvelle fenêtre) Interview de M. Yves Cochet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, à France-Inter le 21 août 2001, sur la candidature d'Alain Lipietz à l'élection présidentielle de 2002, sur l'application de la loi chasse, la restriction de la circulation automobile sur les voies sur berges de la Seine et l'arrêt de la circulation routière dans le tunnel du Mont Blanc. Institutions Prononcé le 21 août 2001 Intervenant(s) : Yves Cochet ; Annette Ardisson Média : France Inter MOTS CLÉS Citoyenneté - Élections Parti politique Automobile Candidature Chasse Circulation urbaine Écotaxe Environnement Gauche Les Verts Majorité Pollution atmosphérique Position gouvernementale Référendum Transport en commun Transport ferroviaire Transport routier Tunnel du Mont Blanc 013002405 Haut de page
Interview de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, dans "L'Express" le 20 août 2001, sur les échanges commerciaux franco-chinois.
Date: 2001-08-20
Orateur: François Huwart
Fonction: FRANCE. SE au commerce extérieur

Comment expliquez-vous les piètres performances de la France sur le marché chinois? Il faut dédramatiser le diagnostic que vous avez dressé dans l'article intitulé "La déferlante du "made in China"" paru dans L'Express du 12 juillet. Nous n'avons pas à rougir de la comparaison avec nos partenaires européens. Ce qui est important, c'est que, hors aéronautique, les exportations françaises vers la Chine ont progressé de 28% en 2000. Du côté d'Airbus, c'est vrai, on a enregistré une baisse des livraisons l'année dernière. Mais, comme le secteur aérien chinois devrait tripler sa flotte dans les dix prochaines années, on peut augurer de nouvelles commandes pour l'avion européen. Vous récusez également l'idée d'une déferlante de produits "made in China"? La Chine est bien devenue en 2000 le premier déficit commercial de la France. Mais il faut replacer le phénomène dans une perspective globale. La spécialisation de la France sur des gammes de produits et de services à haute valeur ajoutée oriente naturellement nos ventes vers les pays industrialisés à haut pouvoir d'achat: Europe et Amérique... Inversement, il est donc normal qu'un pays pauvre nous vende plus que nous n'exportons pendant une certaine période. Quand le niveau de vie des Chinois aura augmenté, cette situation se rééquilibrera. Qu'attendez-vous de l'entrée de la Chine dans l'Organisation mondiale du commerce? Beaucoup pour nos entreprises! Les réductions des barrières tarifaires et non tarifaires vont leur permettre d'accéder réellement à un marché de 1,3 milliard de consommateurs. Surtout, en entrant à l'OMC, la Chine en accepte les principes et les règles fondamentales: réciprocité commerciale et respect de la loi internationale. Voilà qui devrait faciliter un rééquilibrage de nos échanges. (Source http://www.commerce-exterieur.gouv.fr, le 23 août 2001)
Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur le soutien de la France à la mise en oeuvre des Accords de Lusaka pour le règlement du conflit en République démocratique du Congo, Brazzaville le 14 août 2001.
Date: 2001-08-14
Orateur: Hubert Védrine
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Je viens d'être reçu longuement par le président Sassou N'Guesso après avoir eu un entretien avec mon homologue, M. Rodolphe Abada. Je suis venu à Brazzaville parce que j'estimais que, effectuant une série de visites autour de la question de la République démocratique du Congo et à propos de la mise en oeuvre des Accords de Lusaka, même si le Congo Brazzaville n'est pas un protagoniste du conflit, c'est un pays qui est tellement proche et qui est tellement concerné par ce qui se passe en RDC, que j'ai estimé nécessaire et utile de venir à Brazzaville, compte tenu des liens très étroits, très intimes, très anciens, qui existent entre la France et le Congo Brazzaville. Je trouve que l'analyse du président Sassou N'Guesso est très importante pour nous par rapport à cette question, et en effet, nous avons longuement parlé de ce point. La France comme les autres membres permanents du Conseil de sécurité est très engagée dans la mise en oeuvre pleine et entière de tous les volets de l'Accord de Lusaka et de toutes les dispositions des résolutions du Conseil de sécurité qui ont été adoptées par la suite. C'est un sujet dont j'ai parlé avec le président Museveni, avec le président Kagamé, avec les représentants de l'ensemble de mouvements rebelles, comme l'ont dit, au sein de la RDC. Notre message est le même pour tous, tous les protagonistes internes et externes de l'affaire de la RDC, tous les participants du futur dialogue inter-congolais dont je souhaite qu'il commence vite et qu'il se déroule dans la loyauté, la confiance et qu'il avance véritablement. Tous les pays voisins qui occupent une partie de la RDC doivent tous tenir leurs engagements. La stabilité de la RDC est quelque chose qui est fondamentale pour toute l'Afrique centrale, et pas uniquement pour les seuls habitants de la RDC. Sur tous ces sujets, l'analyse, les conseils, l'action judicieuse du président Sassou N'Guesso sont très importants du point de la vue de la France. C'est donc le sens de mon passage ici qui vient compléter les autres étapes. Je vais maintenant aller à Kinshasa pour poursuivre les entretiens. Enfin, à cette occasion, nous avons également parlé de la relation bilatérale entre la France et le Congo Brazzaville : c'est une relation qui est bonne et confiante et que nous souhaitons intensifier. (source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 20 août 2001)
Article de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, et de M. Vincent Peillon, porte-parole du PS, dans "Le Monde" du 10 août 2001, sur la nécessité d'une régulation internationale et d'une mise en ordre du monde, intitulé "Un nouvel internation
Date: 2001-08-10
Orateur: Christian Paul
Fonction: FRANCE. SE à l'outre mer

Discours Partager la page Imprimer Télécharger au format pdf Envoyer par Email Copier dans le presse-papier Partager sur Facebook (nouvelle fenêtre) Partager sur X (anciennement Twitter - nouvelle fenêtre) Partager sur Linkedin (nouvelle fenêtre) Partager sur Bluesky (nouvelle fenêtre) Article de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, et de M. Vincent Peillon, porte-parole du PS, dans "Le Monde" du 10 août 2001, sur la nécessité d'une régulation internationale et d'une mise en ordre du monde, intitulé "Un nouvel internationalisme s'est ébauché à Gênes". International Prononcé le 10 août 2001 Intervenant(s) : Christian Paul ; Vincent Peillon Média : Emission la politique de la France dans le monde
-
Le Monde MOTS CLÉS Économie internationale Commerce international Relations économiques internationales Commerce international Coopération internationale Coopération judiciaire Économie internationale Evasion fiscale Groupe des huit Manifestation Mouvement politique OMC PS Régulation Revendication Sommet 013002477 Haut de page
Déclaration à la presse de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur la signature d'un memorandum d'accord entre la France et le Kenya pour la création d'un fonds social de développement, Nairobi le 7 août 2001.
Date: 2001-08-07
Orateur: Hubert Védrine
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Monsieur le Ministre, Mesdames et Messieurs Je suis heureux que ma visite au Kenya puisse coïncider avec la signature de ce mémorandum d'accord. Il y a quelques jours lors de mes entretiens officiels à Nairobi nous en avions annoncé la signature mais il y avait encore un peu de travail en commun à faire pour se mettre d'accord sur cette coopération. Ce travail a été fait ces derniers jours par les services kenyans compétents et l'ambassade de France pendant que j'avais le plaisir de découvrir votre sublime pays. Et maintenant nous voilà réunis pour concrétiser cette coopération. Je vous rappellerais seulement que les objectifs de ce Fonds social de développement sont la lutte contre la pauvreté et les inégalités ainsi que l'amélioration des conditions de vie des personnes les plus démunies. C'est une coopération qui s'ajoute à ce qui existe déjà entre la France et le Kenya et qui sera très concrète, très proche des besoins des populations. Tout sera fait naturellement en accord, en bonne intelligence et en pleine coopération avec les autorités kenyanes. Je suis donc très heureux de cette occasion et je remercie le ministre de s'être arrangé dans son emploi du temps pour que nous puissions signer ce texte ensemble ce matin. Je suis sûr que les opérations que nous pourrons financer avec ce Fonds seront vraiment utiles. (source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 8 août 2001)