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Conseil des ministres du 12 octobre 2005. L'aide publique au développement.
Date: 2005-10-12
Orateur: Brigitte Girardin
Fonction: FRANCE. Ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie

La ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie a présenté une communication sur l'aide publique au développement. Cette communication s'inscrit dans le cadre des conclusions du Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) du 20 juillet 2004 qui a fait du ministre chargé de la coopération le chef de file au sein du Gouvernement sur les questions d'aide au développement. Elle intervient un mois après le sommet du Millénaire de New York, qui a été un succès sur les questions de développement. Ce sommet a montré qu'il existait désormais un consensus de tous les pays du monde sur les objectifs pour le développement (objectifs du Millénaire qui visent à réduire la pauvreté de moitié d'ici 2015), sur la priorité à donner à l'Afrique et sur la nécessité d'augmenter les volumes d'aide au développement. En particulier, la proposition du Président de la République d'une contribution sur les billets d'avions a été reprise dans les conclusions du sommet et sera mise en uvre dès l'an prochain par un groupe de pays mené par la France. La ministre chargée de la coopération a insisté sur la nécessité, parallèlement à l'augmentation de notre aide, de renforcer son efficacité. Des " documents cadres de partenariat " (DCP), véritables plans d'action conclus entre la France et les pays aidés, seront désormais systématiquement établis. Afin qu'ils soient opérationnels, ces plans devront respecter les quatre priorités suivantes : - plus de lisibilité : la France cherchera à être chef de file dans nos domaines d'intervention et prendra mieux en compte la question de la francophonie ; l'aide de la France tiendra compte de notre politique de la lutte contre l'immigration illégale ; - moins de dispersion : le nombre de secteurs d'intervention prioritaire (80% de notre aide) sera réduit à trois au plus ; - une meilleure coordination avec le pays aidé, avec les autres bailleurs de fonds et avec les autres intervenants français (entreprises, ONG, collectivités territoriales, ) ; - davantage de prévisibilité : des listes concrètes de projets avec le chiffrage correspondant figureront dans les DCP. Après une augmentation forte de l'aide de la France depuis 2001 (5 milliards d'euros en 2001, 8 milliards d'euros prévus en 2006) qui a porté principalement sur des actions multilatérales (Fonds mondial contre le SIDA, Nations unies, Banque mondiale, etc.), la réforme du dispositif français d'aide au développement met désormais davantage l'accent sur l'aide bilatérale.
Conseil des ministres du 12 octobre 2005. Exercice de la profession de courtier en vins.
Date: 2005-10-12
Orateur: Renaud Dutreil
Fonction: FRANCE. Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 1er septembre 2005 portant simplification des conditions d'exercice de la profession de courtier en vin dit " courtier de campagne ". Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, a procédé à la refonte de la loi du 31 décembre 1949 réglementant la profession de courtier en vins et spiritueux afin d'en moderniser les conditions d'exercice et de la mettre en conformité avec les exigences du droit de la concurrence. En particulier, elle a transféré la compétence en matière de délivrance de la carte professionnelle de courtier en vins, précédemment exercée par le préfet, au président de la chambre régionale de commerce et d'industrie. Par ailleurs, elle a simplifié les conditions d'exercice de la profession en supprimant une commission consultative chargée de donner un avis sur la délivrance de la carte dont l'intervention a été rendue inutile par la création, en mai 1997, d'un jury d'aptitude. Cette suppression s'est inscrite dans le cadre de l'action menée par le Gouvernement pour réduire le nombre des instances consultatives.
Conseil des ministres du 12 octobre 2005. Simplification des procédures applicables aux secteurs sauvegardés.
Date: 2005-10-12
Orateur: Renaud Donnedieu de Vabres
Fonction: FRANCE. Ministre de la culture et de la communication

Le ministre de la culture et de la communication a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 28 juillet 2005 relative aux secteurs sauvegardés. L'ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, a modernisé la procédure de création des secteurs sauvegardés créés par la loi " Malraux " du 4 octobre 1962. Elle a prévu une meilleure intégration de ces secteurs dans les projets urbains et a clarifié les conditions de réalisation des travaux dans leur périmètre. La procédure de création et d'approbation des plans de sauvegarde et de mise en valeur des secteurs sauvegardés a été allégée et déconcentrée ; le nombre de consultations des commissions compétentes au plan national et local est ainsi diminué. Par ailleurs, l'ordonnance a organisé les conditions d'une concertation plus approfondie entre les services déconcentrés de l'État et les communes dans la création des secteurs sauvegardés et l'élaboration des plans de sauvegarde et de mise en valeur, ainsi que dans le suivi de leur mise en uvre. Enfin, l'autorisation spéciale de travaux propre aux secteurs sauvegardés a disparu. Tous les travaux sont soumis aux procédures habituelles de permis de construire et de déclaration. L'accord de l'architecte des bâtiments de France donné dans ce cadre garantit la prise en compte des particularités des secteurs sauvegardés.
Conseil des ministres du 12 octobre 2005. Sûreté des vols et sécurité de l'exploitation des aérodromes.
Date: 2005-10-12
Orateur: Dominique Perben
Fonction: FRANCE. Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 28 juillet 2005 relative à la sûreté des vols et à la sécurité de l'exploitation des aérodromes. Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, s'est inscrite dans un contexte d'évolution du secteur marqué par la loi du 20 avril 2005 relative aux aéroports qui a modifié le statut des gestionnaires des aéroports restant de la compétence de l'État. Elle a conforté la base juridique des dispositions relatives à la sûreté et à la sécurité qui s'imposent de façon uniforme sur les aéroports, quels que soient les autorités publiques compétentes et le statut, public ou privé, des gestionnaires désignés par celles-ci. L'ordonnance a transposé une norme de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) qui prévoit la certification de la sécurité des aéroports recevant du trafic international. Cette certification relève de la compétence des services de l'État. En matière de sûreté, elle a clarifié le rôle des différents intervenants sur les aéroports et précisé les conditions d'exécution des fouilles des passagers et des bagages. L'ensemble du dispositif reste placé sous l'autorité des préfets qui détiennent le pouvoir de police sur l'emprise de ces infrastructures particulièrement sensibles. Les dispositions de l'ordonnance ont été rendues applicables aux collectivités d'outre-mer.
Conseil des ministres du 12 octobre 2005. La lutte contre l'illettrisme.
Date: 2005-10-12
Orateur: Catherine Vautrin
Fonction: FRANCE. Ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité

La ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité a présenté une communication sur la lutte contre l'illettrisme. Une enquête récemment publiée par l'INSEE a révélé que 9 % environ de la population âgée de 18 à 65 ans qui a été scolarisée en français ne maîtrise pas le socle des compétences de base, dont la lecture et l'écriture. Une part importante de nos concitoyens comprend difficilement un texte simple et court de la vie quotidienne, un document administratif, un article de journal ou même un plan. L'illettrisme est un frein pour tous les actes de la vie quotidienne ; il rend plus difficile l'accès à un emploi durable et handicape l'insertion sociale de ceux qui y sont confrontés. La lutte contre l'illettrisme constitue donc un enjeu majeur. L'action menée par le Gouvernement est mise en uvre, notamment, par l'intermédiaire de l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme (ANLCI) qui réunit tous les départements ministériels concernés mais aussi, depuis septembre 2005, les réseaux des collectivités territoriales et le monde économique. Cette agence a été chargée d'établir les référentiels de la lutte contre l'illettrisme et de poursuive son action pour une meilleure connaissance des phénomènes d'illettrisme afin de valoriser les bonnes pratiques et de mettre en uvre une politique de prévention et de traitement proche du terrain, notamment par l'élaboration de plans régionaux de lutte contre l'illettrisme. Huit nouveaux plans s'ajouteront avant la fin de l'année aux quatre déjà signés. L'objectif poursuivi est de couvrir rapidement la totalité du territoire national. Le Gouvernement se propose, en 2006, de particulièrement utiliser les vecteurs suivants pour lutter contre l'illettrisme : - la promotion de l'offre de formation, en direction des particuliers, des structures chargées de l'accueil et de l'orientation ainsi que des entreprises ; - la mobilisation des services publics de proximité ; - l'encouragement de la formation des salariés. Enfin, les programmes familiaux permettant de réintroduire l'écrit et la lecture au sein des familles en situation de difficulté, mis en uvre dès la rentrée scolaire 2004, seront poursuivis et articulés avec les dispositifs de réussite éducative prévus par le plan de cohésion sociale.
Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étangères, en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale sur le séisme au Pakistan, Paris le 12 octobre 2005.
Date: 2005-10-12
Orateur: Philippe Douste-Blazy
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Monsieur le Député, Comme vous l'avez rappelé, un séisme d'une très grande importance, d'une magnitude de 7,6 sur l'échelle de Richter a frappé l'Asie du Sud, essentiellement le Cachemire pakistanais mais aussi, dans une moindre mesure, le Cachemire indien. Aujourd'hui, le bilan n'est que provisoire, puisqu'on parle de plus de 25.000 décès et de plus de 50.000 blessés au Pakistan, alors qu'en Inde, il y aurait 1.300 morts et plus de 3.000 blessés. Immédiatement, la France a proposé son aide bien sûr avec l'accord des autorités pakistanaises. Le jour même, samedi, une équipe de la protection civile composée de 25 personnes, dont 5 spécialisées dans la prévention des besoins, est partie au Pakistan. En accord avec le ministère de la Santé et le ministère de la Défense, deux avions ont pu également partir de Paris pour aller au Pakistan, le premier pour transporter 45 médecins urgentistes, à la fois du SAMU mais aussi du service de santé des Armées avec du matériel chirurgical et le deuxième avec 90 tonnes de fret, uniquement d'aide humanitaire à partir des stocks du ministère des Affaires étrangères mais aussi de la Croix-Rouge française et d'autres organisations non gouvernementales. Depuis mardi matin, au ministère de la Santé, il y a une cellule qui fonctionne 24 heures sur 24. Je le souligne parce que c'est une première dans ce type d'action humanitaire qui régule l'envoi des professionnels de santé sur place. Enfin, concernant la communauté française, au moment où je vous parle, il n'y a aucune victime française à déplorer dans ce tremblement de terre. Voilà, Monsieur le Député, ce que la France fait et continue à faire pour le Pakistan qui est durement touché. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 14 octobre 2005)
Message de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le statut de l'expertise en matière d'environnement, Paris le 10 octobre 2005.
Date: 2005-10-10
Orateur: Christian Poncelet
Fonction: FRANCE. Sénat, président;FRANCE. UMP, sénateur

Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs les Parlementaires, Mesdames, Messieurs, Chers amis, Permettez-moi de vous adresser à toutes et à tous mes souhaits de cordiale bienvenue au Sénat, assemblée parlementaire à part entière, qui a toujours su privilégier les débats de fond concernant l'environnement économique et social. J'accorde - vous le savez - une importance particulière à vos " Entretiens Écologiques " qui donnent à de nombreux spécialistes une tribune pour s'exprimer en toute sérénité, et échanger avec un large public de responsables, d'acteurs publics ou privés, et de parlementaires des idées nouvelles progressivement relayées dans l'opinion. Pour ce 10ème colloque, " Valeurs Vertes ", le magazine du développement durable, soumet à votre réflexion une problématique difficile, celle de la légitimité des experts dans le domaine de l'environnement. Le concept de développement durable, concept qui tend à faire tous les métiers..., suppose la recherche du nécessaire compromis entre développement continu et préservation efficace de l'environnement de nos descendants. Dans cette logique, par sa portée symbolique, la Charte de l'Environnement, adoptée en Congrès le 28 février 2005, constitue, certes, une avancée majeure, un acte fondateur pour les droits de l'homme et du citoyen. Il n'en demeure pas moins vrai que le principe de précaution est infini et imprécis. Or nous vivons dans une société de plus en plus complexe qui souhaite bannir le risque et déléguer aux experts en tous genres la gestion de cette complexité. Et, plus le nombre d'experts croît, plus les avis sont partagés. En une vingtaine d'années, l'expertise du risque, longtemps monopole de l'Etat, est devenue l'un des champs d'activité d'organismes de statuts variés, laboratoires universitaires et scientifiques ou bureaux d'études privés. La fonction d'expertise a considérablement évolué : elle est devenue prospective, pour ainsi dire prédictive. Elle s'exerce en relation étroite avec les autres acteurs intervenant dans le champ de la prévention. Dans ces conditions, comment pouvons-nous définir le rôle de l'expert ? Quelle est sa légitimité ? Peut-on mesurer la valeur d'une expertise ? Comment prendre la bonne décision face à des expertises contradictoires ? Ces interrogations sont fondamentales pour les décideurs, qu'ils soient politiques, institutionnels, industriels ou juridictionnels. Elles s'imposent autant dans le domaine de l'aménagement du territoire que dans celui de l'innovation. Le programme - dense - de votre rencontre pose les questions dont les réponses seront lourdes de conséquences. Je ne doute pas que ces débats-citoyens soient extrêmement fructueux. (Source http://www.senat.fr, le 12 octobre 2005)
Lettre de félicitations de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée à M. El Baradei, prix Nobel de la paix, le 7 octobre 2005.
Date: 2005-10-07
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur le Directeur Général, C'est avec un très grand plaisir que j'ai appris que le Comité Nobel avait pris la décision d'attribuer conjointement à l'AIEA et à vous-même le prix Nobel de la paix 2005 et je souhaitais vous en féliciter très chaleureusement. L'attribution de ce prix prestigieux vient très justement récompenser l'action menée par vous-même et l'AIEA et son rôle indispensable, au sein du système multilatéral, en tant que pilier du régime de non-prolifération nucléaire, de la promotion de la sûreté et de la sécurité nucléaires, et du développement de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques. Dans le contexte du processus engagé par la France, le Royaume-Uni et l'Allemagne, avec le soutien du Haut-Représentant de l'Union européenne, pour résoudre la crise de prolifération nucléaire iranienne, j'y vois également un encouragement à poursuivre activement, avec l'AIEA, les efforts en vue de trouver une solution politique durable à la crise de confiance créée par les activités clandestines de ce pays. Vous renouvelant mes félicitations, je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur Général, l'expression de ma sincère considération. Avec ma bien cordiale estime et mes amitiés, Jacques CHIRAC Monsieur Mohamed El Baradei Prix Nobel de la Paix
Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'insertion des jeunes dans les entreprises, Paris le 6 octobre 2005.
Date: 2005-10-06
Orateur: Christian Poncelet
Fonction: FRANCE. Sénat, président;FRANCE. UMP, sénateur

Monsieur le Président, cher Thierry Jacquillat (Président de Paris Capitale économique), Mesdames, Messieurs, Je vous souhaite à toutes et à tous la plus cordiale bienvenue dans ces salons de la Présidence à l'occasion de la présentation de l'étude annuelle " Paris Île-de-France, capitale économique 2005 ". Vous avez souhaité présenter cette étude au Sénat pour la troisième année. J'ai la faiblesse de penser que cette présentation tient moins au hasard qu'à la nécessité, celle de la continuité des actions engagées par le Sénat depuis plusieurs années afin de rapprocher le monde politique de celui des entreprises et de promouvoir les valeurs entrepreneuriales. C'est désormais une tradition de vous recevoir au Sénat. Sans vouloir déflorer le sujet Heureux parce que le Président d'" Entreprise et Progrès ", Paul Dubrule a su, mieux que quiconque, apporter au Sénat durant plusieurs années son expérience de grand chef d'entreprise. Il a contribué, lors de nombreux débats portant notamment sur l'entreprise, à faire prévaloir sa vision pragmatique, éthique et humaine dans un nouvel espace économique et financier mondialisé, soumis en permanence à l'accélération des moyens de transports et à l'explosion des nouvelles technologies. Heureux mais aussi fier parce que le Sénat sait, comme l'association " Entreprise et Progrès " que l'entreprise et la jeunesse d'un pays se situent au coeur de la création de richesses et d'emplois. Si l'initiative individuelle est à la source de la création d'entreprise dans notre société, il est de la responsabilité la plus élémentaire et la plus essentielle des pouvoirs publics de participer au développement de l'entrepreneuriat en favorisant l'insertion des jeunes en entreprise. C'est pourquoi j'ai engagé, avec le soutien de l'ensemble de mes collègues sénateurs des initiatives visant d'une part à rapprocher le monde politique et le monde économique et à promouvoir les valeurs entrepreneuriales, et d'autre part à renforcer la présence des jeunes dans l'entreprise. Il s'agit notamment des " Rencontres sénatoriales de l'apprentissage ", de la " Semaine de l'entrepreneur ", de " Talents des cités " ou des " Rendez-vous citoyens ". Ainsi, ensemble, le Sénat de la République et l'association " Entreprise et Progrès " contribuent, chacun à leur place, à promouvoir et à renforcer l'insertion des jeunes dans nos entreprises pour le bien être de nos concitoyens et la vitalité de notre tissu économique. Je vous remercie de votre attention et vous félicite pour la qualité des travaux menés. (Source http://www.senat.fr, le 10 octobre 2005)
Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les moyens de remédier aux dysfonctionnements de la justice et notamment de faire face à des procès particulièrement sensibles en prenant exemple sur ce qui a été réalisé lors des procès concer
Date: 2005-10-06
Orateur: Ministère de la justice
Fonction: FRANCE. Ministre de la justice

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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 6 octobre 2005, sur les missions assignées au Conseil d'orientation pour l'emploi.
Date: 2005-10-06
Orateur: Premier ministre

Le Premier ministre, Dominique de Villepin a installé le 6 octobre à Matignon le Conseil d'orientation pour l'emploi en présence de MM. Jean-Louis Borloo et Gérard Larcher. Ce Conseil, présidé par M. Raymond Soubie, réunit 50 personnalités de tous horizons : parlementaires, partenaires sociaux, élus locaux et experts. Il a pour mission de mener une réflexion sur les moyens de lutter contre le chômage, d'améliorer le fonctionnement du marché du travail, de tracer les perspectives à moyen et long terme pour l'emploi, d'éclairer le débat démocratique, de construire des diagnostics partagés et de préparer la décision publique. Le Premier ministre a demandé au Conseil d'orientation pour l'emploi d'établir d'ici la fin de l'année un diagnostic sur les contreparties des aides publiques en termes d'emploi et d'investissement et sur d'éventuelles contreparties additionnelles à tout ou partie des nouveaux allègements de charges. Le Premier ministre a indiqué que les travaux du Conseil devraient également se consacrer à la sécurisation des parcours professionnels, à la question des revenus et des coûts du travail pour l'entreprise, à celle du financement de la protection sociale, et encore à celle de l'amélioration de la sécurité juridique des relations entre employeurs et salariés. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 7 octobre 2005)
Extrait d'un entretien de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, avec la Télévision publique tchèque (CT1), sur le projet de la France pour l'Europe et sur le budget communautaire, à Prague le 6 octobre 2005.
Date: 2005-10-06
Orateur: Catherine Colonna
Fonction: FRANCE. Ministre déléguée aux affaires européennes

Q - (...) L'Europe attend maintenant de la France une suggestion, une vision. Est-ce que la France l'aura ? R - La France a un projet pour l'Europe, qui est le projet d'une Europe politique, ambitieuse. Vous avez raison, le peuple français a rejeté le projet de traité par référendum, nous verrons, si le temps le permet, d'apporter des réponses. Même en l'absence de traité constitutionnel, il y a une Europe, il y a des institutions, il y a un budget et il y a des politiques communes - c'est cela qu'il faut relancer. Notre projet consiste en des politiques concrètes et des projets concrets. La meilleure réponse dans ces moments d'incertitude, c'est l'action, tout simplement. Q - En ce qui concerne le budget : croyez-vous que la France fait tout son possible pour qu'il soit adopté ? Il y a la question de l'agriculture ? R - Je souhaite que nous puissions trouver un accord sur le budget, l'Europe a besoin de savoir où elle va, et en particulier les dix nouveaux partenaires. Votre pays, et tous ceux qui nous ont rejoints il y a un an, ont besoin d'avoir des perspectives claires. C'est pour cela que l'on appelle le budget les "perspectives financières". Nous avons fait des efforts, et vous en avez faits, pour voir acceptée par le Conseil européen la proposition de la Présidence luxembourgeoise ; nous sommes toujours disposés à les faire. Il est possible, j'en suis convaincue, de parvenir à un accord sur le budget. A une condition : c'est que tout le monde fasse les mêmes efforts que vous et nous avions faits. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 12 octobre 2005)