Déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, sur l'histoire de la DATAR, sa mission et ses compétences pour l'aménagement du territoire et le développement des métropole
Date: 2003-02-13
Orateur: Jean-Paul Delevoye
Fonction: FRANCE. Ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire

Mesdames et Messieurs, 40 ans, c'est l'âge de la maturité, c'est aussi l'âge du premier grand bilan. La DATAR est d'abord et avant tout l'expression d'une volonté politique de maîtriser l'avenir des territoires ; y a-t-elle réussi au cours de ces 40 années ? Peut-elle y prétendre aujourd'hui et demain, dans un monde ou la technique permet de dépasser les contraintes de la géographie ? Comment intégrera-t-elle l'élargissement de nos frontières européennes ? Le grand homme est celui qui utilise la contrainte économique ou le déterminisme historique pour infléchir le cours des événements. C'est le rocher placé qui modifie le tracé du fleuve - Jamais un rocher ne permet au fleuve de remonter à la source. Je salue donc ceux, qui, dans les années 60, ont voulu modifier le cours des choses, celui des inégalités de peuplement et de richesses qui déstabilisaient la cohérence de notre pays. Au rang des précurseurs qui les ont dénoncées ou combattues s'inscrivent l'ingénieur Gabriel Fessus et le géographe Jean-François Gravier. Le premier était à la tête d'une Commission d'études pour la décongestion des centres industriels, pour parer au trop plein des grandes agglomérations. Le second, chargé de mission au Ministère d'après guerre de la Reconstruction et de l'Urbanisme, a donné, en 1947, dans un livre qui a eu un grand retentissement, Paris et le désert français, le signal du renouveau des provinces. C'est Eugène Claudius-Petit qui a, pour sa part, donné à l'aménagement du territoire tout son poids politique. Il a érigé, en 1949, la Direction de l'Urbanisme et de l'Habitation en Direction de l'Aménagement du Territoire. Le ministre a mis ses plus proches collaborateurs en compétition pour rédiger, en toute indépendance, un rapport de présentation au gouvernement de son nouveau dessein. Le texte de Pierre Randet a été retenu et soumis au Conseil des ministres puis publié avec une préface qui avait pour titre " Pour un plan national d'aménagement du territoire ". Le ton était donné, l'idée se dessinait. L'aménagement national est présenté comme - je le cite - " une recherche dans le cadre géographique de la France, d'une meilleure répartition des hommes, en fonction des ressources naturelles et des activités économiques, avec la constante préoccupation de leur donner de meilleures conditions d'habitat, de travail, de plus grandes facilités de loisirs et de culture ". La rédaction est simple, efficace, elle embrasse la totalité des problèmes. Nos concitoyens ont donc toujours été au cur de toutes les politiques d'aménagement du territoire et l'erreur fut parfois, à force d'abstractions, de l'oublier. Rappelons nous aussi du rôle de Pierre Pflimlin, qui, en avril 1955, a pour la première fois réuni divers comités régionaux en Conférence Nationale des Comités régionaux d'études. Cette grande réunion s'est terminée par cet " appel à la jeunesse pour l'aménagement des territoires, grand dessein du 20ème siècle ". A l'issue de ces journées l'ensemble du territoire s'est couvert de comités, souvent présidés par des noms restés célèbres (Chaban-Delmas, Pléven, Pisani, Edgar Faure, Barangé). Pierre Pflimlin, initiateur des mesures prises pour favoriser l'expansion décentralisée de l'industrie a prescrit, par décret du 30 juin, l'établissement de " programmes d'action régionale ". Il a ensuite demandé que soient délimitées d'urgence des " Régions de programme " en vue d'une action immédiate : vingt deux régions sont ainsi nées après avoir été délimitées par arrêté. C'était le 28 novembre 1956. C'est dans ce contexte très volontariste que naît la D.A.T.A.R. Les témoins de cette naissance sont nombreux ; parmi eux Monsieur Olivier Guichard et Monsieur Jérôme Monod, qui nous font l'honneur de participer à cette manifestation. La DATAR est donc la conjugaison d'une vision, d'un dessein et d'une volonté d'action traçant le chemin qui y mène. Mais ce chemin et cette vision doivent être partagés par les acteurs locaux et les décideurs nationaux, alliant l'objectif, le projet à la réalisation. A chaque fois qu'elle s'est éloignée de ces exigences, épousant la conceptualisation, l'illusion, ou refusant le partage avec la réalité locale, elle s'est fragilisée et a prêté le flanc aux critiques. Ces quarante années ont, me semble-t-il, été marquées par trois époques essentielles. Celle de l'âge d'or caractérisée par une volonté forte de bâtisseur autour d'une équipe réduite ; les enjeux sont ceux d'un pays à reconstruire, à rééquilibrer et à moderniser notamment avec des infrastructures publiques de qualité et un renforcement de l'armature urbaine du territoire. Puis, avec les premières crises pétrolières, vient le temps des incertitudes et des débats, qui entraînent le lancement des politiques de reconversions industrielles et de décentralisation tertiaire pour reconstruire des tissus économiques sinistrés. C'est à cette époque que l'Etat se rapproche des collectivités locales en utilisant, certes, leurs crédits pour co-financer les contrats de plan Etat/Région, mais aussi leurs capacités d'initiatives et d'ingénieries au bénéfice du développement local. La 3ème époque est la nôtre qui est fondamentalement différente. o Les territoires ne fixent plus les hommes par leurs qualités naturelles, ils doivent les attirer. o La mondialisation est un partage de la valeur ajoutée qui met en réseau les territoires mais qui les met aussi en compétition au regard du coût de travail. Ceci pose le choix de la délocalisation ou de la machine des pays développés et des conditions sociales et humaines des pays en voie de développement. Un nouveau défi nous est lancé ; c'est celui de la valeur ajoutée par emploi, de l'économie des services, de l'intelligence, mais aussi de la maîtrise des échanges ; la thrombose territoriale se décèle à la saturation de ces axes de transport mais aussi à l'absence de main d'uvre qualifiée. Le vieillissement et le défi de la qualification font que, pour la 1ère fois, certains territoires vivent plus des recettes de transfert que des ressources créées par l'économie. Fragilisation, dépendance de plus en plus étroite par rapport aux résultats de la compétition économique, exigences légitimes de nos concitoyens par rapport à leur parcours de vie ou à leur qualité de vie, nous force à raisonner non plus en redistribution, en rééquilibrage ou en réparation mais en ANTICIPATION. L'ouverture européenne et plus encore la mondialisation accélérée des échanges nous obligent à reconsidérer avec l'audace des premiers jours nos politiques territoriales ; notre pays, mais également nos partenaires européens vont affronter une économie de plus en plus ouverte marquée par des cycles de production de plus en plus courts qui posent avec une acuité nouvelle la question de la compétitivité, de l'attractivité de nos territoires et donc la question essentielle ; celle de l'avenir de nos emplois. Nous observons dans la chaîne économique une répartition mondiale des lieux de production, fabrication, transformation, financement, de décision, de consommation et dans la chaîne politique et administrative une répartition mondiale, européenne, nationale et locale avec la décentralisation. Au moment où les infrastructures offrent l'égalité des chances aux territoires, elles leur imposent une concurrence plus vive encore. Le débat sur l'anticipation se conjugue avec celui de l'attractivité de la mutation et de la solidarité territoriale. Dans une société de l'intelligence, la mise à la disposition de l'ingénierie, de l'intelligence administrative est un facteur essentiel de développement. Nous devons passer de la culture de gestion à celle de projet et la DATAR a toute sa place en s'appuyant sur les collectivités locales et notamment les régions pour la mise en uvre, l'exécution et l'évaluation de ceux-ci. La DATAR a une mission d'analyse, de prospective et non d'exécution. Comme l'ont voulu ses précurseurs, la DATAR doit observer et analyser les forces qui aujourd'hui structurent ou déstructurent nos territoires et elle doit aussi apporter aux décideurs locaux les outils nécessaires à l'élaboration des politiques de développement qui doivent concentrer et mobiliser la puissance publique ; d'où l'intérêt de réunir dans un même périmètre la fonction publique, la réforme de l'Etat et l'aménagement du territoire. Je prendrai comme exemple celui des fonds structurels ; nous sommes passé d'un taux de programmation de 15 à 30 % en six mois en simplifiant et en apportant aux porteurs de projets non pas la contrainte du contrôle mais la force de réflexion et d'écriture du projet. La DATAR doit aussi traduire notre volonté politique de ne plus laisser une parcelle de territoire en dehors d'une logique de développement, mais, chacune ne peut avoir sa propre logique - tout est complémentaire. Nos métropoles régionales doivent avoir la dimension européenne nécessaire pour être de véritables locomotives et dans le même temps le périurbain doit s'organiser en fonction de cette ambition. Nous avons deux défis en Europe ; la concentration des misères humaines dans certains quartiers urbains et la désespérance liée à la désertification rurale. La DATAR a cette vocation de porter cette capacité d'initier une politique européenne française dans ces deux directions en s'appuyant sur nos partenaires qui partagent ces priorités -c'est le sens de notre memorendum déposé à la Commission Européenne. Nous avons à défendre le modèle français non pour donner des leçons, mais pour combiner l'économique et l'environnemental, l'économique et le social, combinaison qui est au cur d'une logique de développement maîtrisée et solide. Le libéralisme ne pourra reconquérir son efficacité et sa légitimité, qu'à la condition de prendre en compte l'exigence éthique fondamentale qui veut que l'enrichissement des uns ne soit justifié que dans la mesure où il n'entraîne pas l'appauvrissement des autres. Ceci est vrai des hommes comme des territoires - cette éthique du développement ne peut s'exercer qu'à l'échelon national, l'action au niveau local et la vision au niveau mondial. (Source http://www.fonction-publique.gouv.fr, le 14 février 2003)