Communiqué du sommet des chefs d'Etat et de gouvernement du G8 sur le plan d'action du G8 pour renforcer la volonté politique et développer les capacités de lutte contre le terrorisme, Evian le 2 juin 2003.
Date: 2003-06-02
Orateur: Présidence de la République

1. Présentation : Des besoins critiques en matière de renforcement des capacités institutionnelles La communauté internationale est unie dans la lutte contre le terrorisme international depuis les attentats terroristes du 11 septembre 2001 aux États-Unis. Cependant, le terrorisme constitue toujours une grave menace, comme en témoigne la série d'attentats qui ont été commis notamment au cours de l'année écoulée en Arabie saoudite, en Indonésie, au Kenya, au Maroc, au Pakistan, aux Philippines, en Russie, en Tunisie et au Yémen. Depuis le 11 septembre, le G8 et d'autres pays ont réussi à renforcer leurs propres mesures de lutte contre le terrorisme afin de prévenir et d'éradiquer le terrorisme. La Coalition en Afghanistan a également obtenu un certain nombre de résultats en arrêtant des personnes liées à Al-Qaïda et en détruisant la plupart des camps d'entraînement de cette organisation. Toutefois, ce qui subsiste d'Al-Qaïda est dispersé de par le monde et continue d'entretenir un réseau mondial. Pour démanteler ce réseau et assurer la sécurité de la communauté internationale, il importe d'empêcher les terroristes de trouver refuge où que ce soit. À cette fin, il est essentiel que le G8 renforce la volonté internationale et entreprenne de sensibiliser les autres pays à la coopération anti-terroriste et que, parallèlement, il apporte aux pays dont les capacités de lutte contre le terrorisme sont insuffisantes une aide pour les renforcer. Jusqu'à présent, chaque pays du G8 a, en fonction de ses priorités, encouragé les pays à renforcer leurs mesures de lutte contre le terrorisme et fourni une aide au renforcement de leurs capacités institutionnelles. Il est maintenant nécessaire que le G8 dispose d'un plan commun prévoyant des activités de sensibilisation à la lutte anti-terroriste et une aide au renforcement des capacités institutionnelles. Cela permettrait au G8 de dispenser son aide de manière sélective et efficace dans les domaines dans lesquels les pays en ont le plus besoin et d'éviter si possible toute redondance de l'aide entre les pays du G8. 2. Stratégie du G8 en matière de renforcement des capacités institutionnelles Pour mettre en place une capacité efficace de lutte contre le terrorisme, il faut mettre l'accent sur trois domaines principaux du contre-terrorisme : premièrement, refuser aux terroristes les moyens de commettre des actes terroristes (par exemple, en empêchant le financement du terrorisme et la possibilité de se procurer des faux documents et des armes) ; deuxièmement, refuser de donner asile aux terroristes et veiller à ce que les terroristes soient traduits en justice et/ou extradés (par exemple, en accélérant la conclusion de conventions et de protocoles de lutte anti-terroriste, en refusant l'entrée des terroristes dans le pays et en renforçant les services chargés de faire appliquer la loi) ; et troisièmement, remédier à la vulnérabilité face à la menace terroriste (par exemple, en renforçant les mesures de sécurité nationale et les capacités de gestion des crises et de leurs conséquences). Pour la paix et la sécurité du monde, il est essentiel que tous les pays, y compris les pays en développement, renforcent leurs capacités dans ce domaine. Ces activités doivent être considérées comme venant en complément des initiatives de renforcement de la bonne gestion des affaires publiques, de l'état de droit, des droits de l'homme et de la réforme judiciaire, ainsi que de l'analyse des facteurs qui contribuent à l'émergence du terrorisme. Dans le cadre de notre aide au renforcement des capacités institutionnelles, nous pourrions recevoir des stagiaires, envoyer des spécialistes ou fournir des équipements, en fonction de la demande des pays bénéficiaires. De ce point de vue, l'aide au renforcement des capacités institutionnelles pourrait concerner les grands domaines énumérés ci-après, et il est important que chaque pays du G8 contribue à la hauteur de ses propres capacités, en mettant à profit ses connaissances. Dans chaque domaine, des efforts seront déployés pour assurer la formation et l'aide à l'application des lois, des procédures et des règlements. Le Comité contre le terrorisme du Conseil de sécurité des Nations Unies a identifié les domaines suivants pour l'aide au renforcement des capacités institutionnelles : Législation sur la lutte contre le terrorisme : aide à l'élaboration de lois permettant l'application nationale des conventions, protocoles et résolutions liés à l'activité terroriste ; Lois et pratiques financières : aide à la rédaction et à la mise en oeuvre de lois, règlements et codes de pratique qualifiant d'infractions pénales le financement du terrorisme et la saisie et le gel des avoirs ; Lois et pratiques douanières : aide à la rédaction et à la mise en oeuvre de lois sur l'établissement de contrôles aux frontières ; Lois et pratiques en matière d'immigration : aide à la rédaction et à la mise en oeuvre de lois sur le contrôle de l'immigration, comprenant notamment des normes applicables aux documents de voyage et l'octroi de l'asile ou du statut de réfugié ; Lois et pratiques en matière d'extradition : aide à la rédaction de lois mettant en oeuvre la coopération bilatérale et multilatérale en matière d'extradition ; Police et autres services chargés de faire appliquer la loi : élaboration, à leur intention, de procédures de lutte contre le terrorisme et aide aux forces de police nationales afin de lutter contre le terrorisme, ainsi que le trafic illicite de stupéfiants et la criminalité organisée, dans la mesure où ils relèvent du contre-terrorisme ; Contrôle des exportations et trafic illicite d'armes : aide à la rédaction de lois et à l'élaboration de procédures interdisant aux terroristes l'accès aux armes ; Mesures de sécurité nationale : aide à l'élaboration et à la mise en oeuvre de techniques adéquates de gestion des crises et de leurs conséquences, de mesures de sûreté de l'aviation et des transports et protection des infrastructures vitales. 3. Plan d'action du G8 : Renforcer la volonté politique et développer les capacités de lutte contre le terrorisme à l'échelle internationale 3.1 Le G8 appuiera le Comité contre le terrorisme (CCT) du Conseil de sécurité des Nations Unies: En veillant à ce que le CCT soit doté d'effectifs suffisants ; En hiérarchisant les pays, les régions et les domaines d'action afin de coordonner l'aide nécessaire pour satisfaire aux obligations contractées en vertu de la résolution 1373 du Conseil de sécurité des Nations Unies ; En définissant des moyens spécifiques pour les pays du G8 de soutenir et d'encourager les pays à remplir leurs obligations en vertu de la résolution 1373 du Conseil de sécurité des Nations Unies ; En travaillant avec le CCT pour identifier les bonnes pratiques, codes et normes internationaux ; En appuyant les mesures prises par nos Ministres des Finances pour coordonner les mesures contre le financement du terrorisme et travailler avec le Groupe d'action financière internationale sur le blanchiment des capitaux (GAFI) et les institutions financières internationales afin de traiter le problème du financement du terrorisme, le renforcement des capacités institutionnelles et d'autres objectifs de lutte contre le terrorisme, dans leurs initiatives d'évaluation et d'assistance. 3.2. À cette fin, le G8 créera un Groupe d'action contre le terrorisme (GACT) : Le G8 créera un Groupe d'action contre le terrorisme qui sera chargé de renforcer la volonté politique et de coordonner l'aide au renforcement des capacités institutionnelles en tant que de besoin. D'autres États, principalement donateurs, seront invités à s'associer au Groupe. Un représentant du CCT sera invité aux réunions du GACT. Des représentants des institutions pertinentes de l'ONU, des institutions financières internationales et d'autres organisations régionales et fonctionnelles seront invités aux dites réunions (la première réunion se tiendra d'ici le 15 juillet). Les membres du GACT apporteront des financements, une expertise et des possibilités de formation. Ils concentreront leurs activités sur les domaines et les pays pour lesquels ils disposent d'une compétence. 3.3 Le Groupe d'action contre le terrorisme analysera et hiérarchisera les besoins et il développera l'aide au renforcement des capacités de lutte anti-terroriste : En examinant les demandes, analysant et hiérarchisant les besoins en matière d'aide au renforcement de ces capacités (d'ici la deuxième réunion du Groupe qui se tiendra avant le 15 octobre) ; En échangeant autant d'informations que possible sur les besoins identifiés par les missions d'évaluation effectuées par des membres du Groupe ; En tenant des réunions de coordination entre les missions diplomatiques des membres du GACT dans les pays bénéficiaires prioritaires, en y associant les responsables du gouvernement des administrations d'accueil chargés de l'aide au renforcement des capacités ; En cherchant à développer l'aide et la coordination en matière de renforcement des capacités de lutte contre le terrorisme (d'ici le Sommet de 2004) ; En fournissant deux fois par an des rapports sur l'aide au renforcement des capacités existante et prévue, ces rapports étant ensuite communiqués au CCT ; En identifiant les cas de mise en oeuvre réussie de mesures de renforcement des capacités de lutte contre le terrorisme afin de faire connaître les meilleures pratiques et d'en tirer les enseignements (d'ici la deuxième réunion du Groupe avant le 15 octobre) ; En facilitant les initiatives communes des membres dans certains pays. 3.4 Le Groupe d'action contre le terrorisme développera l'aide régionale : En encourageant les programmes d'aide régionale et notamment la fourniture d'aide par le biais de centres de formation régionaux et parrainés par des donateurs (d'ici le Sommet de 2004) ; En échangeant les informations disponibles sur les meilleures formations théoriques et pratiques à la lutte contre le terrorisme (d'ici la première réunion du Groupe au plus tard le 15 juillet) et en définissant les principaux axes que pourraient traiter les centres régionaux de formation (d'ici la deuxième réunion du Groupe avant le 15 octobre) ; En cherchant à répondre aux besoins régionaux en matière d'aide qui ne sont pas satisfaits (d'ici le Sommet de 2004). 3.5 Le G8 intensifiera ses efforts de sensibilisation des pays tiers et des organisations régionales et fonctionnelles : En continuant à mettre en oeuvre les démarches du G8 auprès de pays qui ne sont pas parties à toutes les conventions et tous les protocoles internationaux de lutte contre le terrorisme afin de les exhorter à devenir parties et à accélérer la mise en oeuvre nationale des mesures requises ; En menant des activités de sensibilisation, bilatéralement et ensemble, par des réunions d'experts et des séminaires, afin de faire connaître les avantages de la conclusion de conventions et d'offrir des connaissances techniques pour la mise en oeuvre (projet à présenter d'ici la première réunion du Groupe) ; Sur la base de la réunion du 6 mars 2003 entre le CCT et les organisations régionales, en identifiant le rôle et les responsabilités spécifiques des organisations régionales et fonctionnelles en soulignant leurs points forts tout en évitant les chevauchements ; En demandant aux organisations régionales et fonctionnelles d'encourager plus activement l'application de la résolution 1373 par leurs membres ; En encourageant les organisations régionales et fonctionnelles à développer les meilleures pratiques, des codes ou des normes permettant la mise en oeuvre des obligations de la résolution 1373 ; En assurant une sensibilisation par le G8 des institutions financières internationales et des organisations fonctionnelles telles que l'Organisation mondiale des douanes, l'Organisation de l'aviation civile internationale et l'Organisation maritime internationale pour discuter des domaines d'intérêt commun pour le financement et la fourniture d'une aide au renforcement des capacités en matière de lutte contre le terrorisme. 4. Suivi La présidence du G8 fournira un rapport pour le Sommet de 2004.