Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, candidat du Mouvement des citoyens à l'élection présidentielle de 2002, sur les grandes lignes de son programme électoral : sécurité, école, citoyenneté, intégration, défense des services publics, et sur ses prop
Date: 2002-04-09
Orateur: Jean-Pierre Chevènement
Fonction: FRANCE. Mouvement des citoyens, député;FRANCE. Candidat à l'élection présidentielle de 2002

Je suis particulièrement heureux d'être ici ce soir, dans cette belle ville de Dijon, capitale des Ducs de Bourgogne, mais aussi et surtout, depuis des lustres, fief républicain et coeur de la France. Je veux vous dire pourquoi j'ai décidé d'aller au combat présidentiel, et combien je suis convaincu que tout est possible. De quoi a besoin notre pays ? Eh bien d'abord de sens ! La France ne sait plus où elle va. La République est entravée, les valeurs ne sont plus transmises comme il faut, la violence progresse, les relations sociales deviennent chaque jour plus dures, la mondialisation libérale sans règles érode progressivement notre identité et bafoue la souveraineté du peuple. Il faut relever la France. Mais pour ce faire, il faut attaquer le mal à la racine. Ce sont les choix solidaires depuis longtemps des deux sortants qui sont responsables du déclin du pays. Je veux restaurer la République, donner aux citoyens les conditions d'une vie sûre, revaloriser le travail, faire de la citoyenneté un levier pour le redressement de la France. Vous le sentez bien, la sécurité - avec la lutte contre le chômage et la précarité - est devenue une préoccupation majeure de la population. Et pour cause ! 1 - La sécurité Voici des années que je dénonce la banalisation d'attitudes aussi scandaleuses qu'intolérables : des mineurs sans repères, ayant perdu le sens du bien et du mal, vivant dans le virtuel, se livrent à des actes de violences sans nom. J'avais mis en garde contre ces " sauvageons " élevés sans tuteur ni jardinier, sans règle et sans loi. La réalité ne cesse, hélas, de confirmer ce diagnostic. Aucune mesure nouvelle d'ampleur, correspondant au phénomène, n'a été prise. Lorsque j'étais ministre de l'intérieur, j'ai pu contenir la vague ; le taux de délinquance était stabilisé : + 2% en 1998, mais + 0,07% en 1999. Mais vous le savez, j'ai été empêché d'aller plus loin. Les mesures que je proposais m'ont été refusées au nom d'un " angélisme mal placé ", qui laisse le peuple, les gens les plus modestes, à la merci d'une poignée de caïds qui exercent leur petite terreur dans certains quartiers. La délinquance a augmenté de 7,7% en 2001. 187.000 vols et recels, 170.000 mineurs mis en cause, 306.000 voitures brûlées ! Oh je n'incrimine pas tant mon successeur que la fameuse loi Guigou, qui en posant des obstacles procéduriers aussi nombreux qu'inutiles, a freiné le travail des magistrats et des enquêteurs. Résultat : au moment même où la délinquance explose, le nombre des gardes à vue diminue ! J'avais pourtant remis au Premier ministre le 30 décembre 1998 une longue note de seize feuillets, proposant des mesures claires, pratiques, pour la police comme pour la justice des mineurs, pour prendre la délinquance à bras le corps. J'avais proposé une loi de programmation, le développement des politiques d'accès à la citoyenneté. Non seulement mes propositions ont été écartées, mais la loi Guigou est venue poser de nouvelles entraves à l'action des services de police et de la justice. Pour en sortir il faudra du courage et d'abord au sommet de l'Etat. Mais il n'y a rien d'inéluctable à la progression de la délinquance. Il manque simplement de la volonté et des mesures nettes. Je propose d'en finir avec les deux maux symétriques qui paralysent l'action contre la délinquance : · la démagogie, qui se paie de mots, mais n'agit pas. Jacques Chirac vient d'en donner l'exemple, en inventant un " ministère de la sécurité publique ". Les gendarmes resteront rattachés à la Défense, les policiers à l'Intérieur, les douaniers aux Finances, et une super usine à gaz, une nouvelle machine à coordonner remplacera l'action. · l'autre danger, c'est l'angélisme. On ferme les yeux, on trouve des circonstances atténuantes à une délinquance qui pourrit la vie de nos concitoyens les plus modestes. Lionel Jospin indique à présent qu'il est converti à une réforme de l'ordonnance de 1945. Il nous dit qu'il a pêché par naïveté. Etre gouverné par un naïf coûte cher aux milliers de victimes de cette petite délinquance. Comment d'ailleurs pourrait-il modifier cette ordonnance de 1945, puisque ni les Socialistes, ni les Verts ni les Communistes ne le veulent ? Ils sont prisonniers de l'angélisme. Pour en sortir, il faut que l'exemple vienne d'en haut : tout détenteur d'une fonction publique doit incarner l'intégrité, la capacité à motiver le civisme des Français, la stimulation de l'esprit de citoyenneté. L'impunité zéro doit valoir partout, y compris au sommet de l'Etat. Le respect de la loi délibérée en commun peut seul affranchir de la loi du plus fort, de la tyrannie du plus puissant. Mais il faut apprendre cette règle, que manifestement beaucoup de délinquants multirécidivistes ne connaissent pas. L'éducation civique doit figurer au programme de tous les cursus scolaires. 2 - Les lois doivent être adaptées à la réalité de la délinquance Je propose une refonte de l'ordonnance de 1945 : les délinquants mineurs, lorsqu'il y a récidive, doivent être soumis à une comparution immédiate devant le juge. En cas de récidive, l'atténuation de responsabilité à partir de 13 ans ne doit plus valoir. Il faut distinguer le noyau dur des délinquants multirécidivistes mineurs qui ne doivent plus attendre la protection que la loi accorde pour un premier faux pas. En matière correctionnelle, Jacques Chirac a fait supprimer en 1987 la détention provisoire de ces délinquants même récidivistes. Je propose dans les cas de récidive, d'infraction grave, de revenir sur cette dérive. Le tout éducatif a montré ses limites. Il faudra clarifier le rôle du juge protecteur de l'enfance en danger et celui du juge de la délinquance des mineurs. Les sanctions devront être prononcées publiquement et les victimes en seront informées. Il faut mettre un terme à l'arrogance coutumière des multirécidivistes narguant leur victime dès après leur forfait. Responsabiliser les parents exigera de mettre en oeuvre les dispositions légales existantes, par exemple la mise sous tutelle des allocations familiales. Ceux qui exploitent cyniquement les mineurs pour commettre des méfaits, recevront un sérieux coup de semonce. La loi Guigou doit être modifiée ; les députés socialistes n'en ont pas été capables. Il faudra remettre tout de suite l'ouvrage sur le métier, pour libérer le travail des enquêteurs des entraves inutiles. Enfin, l'indépendance des Parquets, que j'ai toujours combattue, devra trouver son terme. Elle a abouti à ce que deux cents parquets mènent chacun leur politique pénale. Le taux d'inexécution des peines est alarmant. Une part infime de la délinquance des mineurs fait l'objet d'un jugement ou d'une sanction. Des instructions écrites et publiques remettront de l'ordre dans la maison. Les juges du siège doivent être totalement indépendants ; les parquets doivent être subordonnés à l'autorité légitime, celle du garde des Sceaux, responsable devant le parlement. Je découvre que Jacques Chirac vient de se rallier à cette position après avoir ardemment voulu le contraire ! Le plagiat est médiocre. Mais surtout, si l'on veut réformer, il ne faut pas redouter pour soi-même les foudres de la justice : c'est mon cas ! Je placerai l'intégrité au service de la réforme. 3 - Des outils nouveaux Si je suis élu le 5 mai, je convoquerai le Parlement en session extraordinaire dès juillet. Je le saisirai de deux lois de programmation : · l'une pour doter la police et la gendarmerie des moyens d'action qui leur sont nécessaires. Jacques Chirac voulait la municipalisation de la police, comme si la délinquance s'arrêtait aux frontières des communes ! Il a oublié cette mesure dans son programme ; il y reviendrait sans doute demain. Ce dont les citoyens ont besoin, c'est d'une coordination forte pour mener la guerre à la délinquance. Elle doit s'organiser sur le terrain, dans les départements et sous l'autorité des préfets. · Des moyens nouveaux sont nécessaires pour être plus efficace dans le combat contre la drogue, la délinquance financière, la lutte contre les circuits de blanchiment de l'argent sale qui alimentent les réseaux terroristes, les paradis fiscaux. La police judiciaire doit garder un haut niveau de compétence scientifique et technique. · une autre loi de programmation devra permettre à la justice de remplir ses missions. Assez de la défausse actuelle ! Le Garde des Sceaux devra prendre ses responsabilités, celles du gouvernement, et coordonnera l'action des procureurs par des instructions publiques et écrites. · Le Parlement sera saisi du projet de refonte de l'ordonnance de 1945, et du décrassage de la loi Guigou. · 60 centres de retenue fermés pour délinquants multirécidivistes mineurs seront créés sur décrets d'avance. · Oui, faire reculer la délinquance est possible : il n'est besoin que de volonté et de courage. Je n'en manque pas. Et si la volonté et le courage sont au rendez vous, alors les citoyens, sans qui rien ne se fera, prendront part à ce combat. Le civisme doit être réveillé en France ! C'est ensemble que nous réaliserons le droit, égal pour tous, à la sûreté. 4 - L'école, la citoyenneté et l'intégration Sécurité et citoyenneté sont étroitement liées. Trop de jeunes, parce qu'ils vivent dans des quartiers populaires, s'estiment stigmatisés. Or, il ne saurait être question, en figeant les jeunes dans un statut de victime, d'en rester au stade des constats amers, des déplorations impuissantes ou d'une énumération compatissante des discriminations. Il ne s'agit pas non plus de se donner bonne conscience, mais de définir et de mettre en oeuvre des politiques républicaines d'accès à la citoyenneté. L'objectif a atteindre consiste à faire de tous les jeunes, vivant sur notre sol, des citoyens capables de prendre en main leur destinée, et cela en faisant fond sur leurs qualités. Les Commissions d'accès à la citoyenneté (CODAC) que j'avais créées en 1999 doivent être élargies à tous les secteurs de l'Etat. Il faut leur donner davantage de moyens. Une main fraternelle doit aider ces jeunes à franchir les obstacles, comme la xénophobie. L'Etat républicain n'en sera alors que plus fort pour imposer, avec l'égalité des droits, l'égalité des devoirs. Il faut en finir avec les vieux discours d'absolution pour cause de pauvreté ou d'immigration. Etre né pauvre ou dans une famille immigrée ne prédestine pas à la délinquance. Assez de ces amalgames, entretenus de tous bords ! Nous ne ferons pas l'économie de la fermeté ; nous ne ferons pas non plus l'économie de la générosité. L'école doit redevenir le lieu d'apprentissage de la citoyenneté. Le constat, aujourd'hui, est accablant : - 20% des enfants ne savent pas lire en sixième, 30% ne maîtrisent pas les opérations élémentaires du calcul. - 30 à 40% des bacheliers décrochent dès la première année de fac. - Seuls 7% des enfants d'ouvriers aujourd'hui ont accès aux grandes écoles, alors qu'ils étaient 17% dans les années soixante. Et voilà bientôt vingt ans que la gauche est au pouvoir ! L'école républicaine doit être refondée autour de trois objectifs : - donner à chaque élève un socle de savoir commun (français, histoire de France, langues étrangères, méthode de travail); - transmettre les valeurs républicaines (nation, laïcité, respect de la loi); - préparer la France de demain en se donnant les moyens de répondre à l'enjeu du recrutement des enseignants. Il est urgent de replacer la transmission du savoir au centre des préoccupations. Car la dispersion dans l'acquisition de compétences à la mode ne remplacera jamais l'indispensable maîtrise des notions fondamentales. Elles seules garantissent l'intégration sociale des jeunes. Pour aider tous ceux qui en ont besoin, il faut multiplier les bourses dans l'enseignement secondaire et supérieur et développer la formation permanente. L'accès à l'emploi est le fondement de toute action durable en matière d'accès à la citoyenneté. Il faut aider les jeunes issus de l'immigration à entrer dans l'administration et les entreprises publiques. Il s'agit non seulement d'offrir aux jeunes des possibilités d'emploi mais aussi de transformer le service public en faisant en sorte qu'il soit plus à l'image de la population. Il faut développer les classes préparatoires au concours, améliorer l'information des jeunes, augmenter les stages en entreprise, développer les parrainages avec le secteur privé... En un mot, irriguer l'ensemble de notre action publique par le souci de l'égalité : faire que l'égalité des chances de tous les jeunes ne soit pas un vain mot. 5 - Défendre les services publics Mais il n'y a pas de citoyenneté possible sans services publics de qualité. Ce sont eux qui donnent à la notion d'égalité un contenu concret : Comment, ici, oublier La Poste ? Vous en savez quelque chose puisque le budget en Côte d'Or de la Poste a été brutalement réduit et prévoit soixante suppressions de postes ! Comment, ici, oublier la santé ? Nos hôpitaux sont en crise. On voudrait démanteler ce service public qu'on ne s'y prendrait pas autrement. L'application des trente-cinq heures s'y fait de façon bureaucratique. Les personnels pouvaient aspirer légitimement à cette amélioration de leur condition de travail, mais rien n'a été fait à la hauteur de leurs aspirations car le nombre d'emplois créés est très largement insuffisant. Il n'y a aucune dynamique interne pour encourager la mobilisation des professionnels, dont vous connaissez le dévouement. Les budgets hospitaliers augmentent mais les lits et les blocs opératoires fondent dans des proportions sans précédent, plus que sous le gouvernement Juppé ! Le manque d'infirmières se fait partout cruellement sentir. Et je ne parle pas du manque de spécialistes ! Le gouvernement veut-il encore une médecine publique ? Je me le demande. Je vous propose, là aussi, de faire appel à la volonté et au courage de décider. Pour moi, la santé est une priorité nationale ; je veux un véritable remboursement des soins importants, je veux que tous les citoyens puissent avoir accès aux meilleurs soins, parce que cela relève de la solidarité nationale. Si je suis élu Président de la République, je demanderai au gouvernement de faire de notre santé une priorité. IL y a tant de domaines dans lesquels une véritable politique républicaine est désormais requise, et d'urgence ! Voyez la culture : à Dijon, qui abrite des musées parmi les plus beaux de France, ce n'est pas un vain mot. Il ne faut pas, sous prétexte de donner aux collectivités locales davantage de liberté dans la gestion du patrimoine culturel, accroître les inégalités entre régions riches et pauvres et porter atteinte à la cohérence nationale de la politique culturelle de la France. Celle-ci est un élément essentiel de son rayonnement international. Aussi faut-il prendre garde à ce que la décentralisation ne soit pas un prétexte à l'affaiblissement des politiques publiques nationales. Egalité d'accès aux services économiques de base: eau, énergie, services postaux, transports etc. Or, dans ce domaine, que se passe-t-il ? Depuis la fin des années cinquante, la Commission européenne n'a de cesse, sous prétexte de libéralisation économique, d'exiger la privatisation des services publics et leur soumission aux règles de la concurrence. Dans le Traité de Rome, la notion de "service d'intérêt général" n'est mentionnée que comme une exception aux règles de la concurrence. Et la Commission s'arc-boute depuis lors sur cette définition : les services publics sont uniquement considérés comme des "entreprises" détenant des "monopoles" contraires aux règles de la concurrence. Jamais la fonction sociale du service public - pourtant sa principale raison d'être - n'est prise en compte. Cela en dit long sur le dogmatisme de cette institution. Au fond, la Commission est favorable au modèle américain dit de "service universel". Celui-ci implique la fourniture à tous les utilisateurs de prestations minimales à un prix abordable. Mais ce concept n'a rien à voir avec celui de service public à la française : les obligations de qualité et de continuité y sont quasi inexistantes, provoquant des inégalités criantes entre ceux qui doivent se contenter de ces services et ceux qui peuvent payer des services de qualité. Dans la recherche sans concession d'une libéralisation toujours plus complète, la France fait semblant de s'opposer à la Commission. D'où quelques petites concessions rhétoriques : · reconnaissance de la légitimité des "services d'intérêt général" dans le Traité d'Amsterdam, · prise en compte, dans la première directive sur la libéralisation des marchés du gaz et de l'électricité en 1997 de la notion d'obligation de service public, · accord de principe, enfin, arraché par la France, sur la nécessité d'une directive cadre concernant les services d'intérêt général, en échange de la capitulation de notre pays sur la libéralisation du marché de l'énergie (Conseil européen de Barcelone, mars 2002). Mais cette reconnaissance théorique du service public n'est rien au regard du processus de démantèlement - bien réel celui-là- des services publics dans les pays européens. Et la politique de Jospin/Chirac est d'autant plus condamnable qu'il existe désormais un bilan de la libéralisation dans les pays où la dynamique est la plus avancée. Sans revenir sur l'état désastreux du chemin de fer britannique, sait-on que : En Suède : · après 4 années seulement de libéralisation des télécommunications, les seules bénéficiaires de la baisse des prix sont les grandes entreprises; les inégalités régionales se sont considérablement développées entre zones urbaines et zone rurales, les usagers des petites communes paient des prix plus élevés. Quant à l'emploi, il a diminué de près de 50% entre 1984 et 2000. · Mêmes dysfonctionnements dans le secteur suédois de l'électricité, libéralisé depuis 1996. Le ministère de l'industrie a été obligé de demander une enquête sur l'entretien du réseau après une série d'incidents... · Voyez encore la Poste en Suède : le règlement européen sur le service universel fixe certaines prescriptions minimales en matière de maillage du territoire et de distribution du courrier; elles ne sont même plus assurées. En 1997 une première enquête post-libéralisation montrait que près de 1300 foyers étaient désormais exclus de la distribution régulière du courrier et que 74% des foyers devaient parcourir plus de 2.5km pour atteindre le bureau de poste le plus proche de leur domicile (alors que le règlement prévoit que cette distance ne peut excéder 2km). Je pourrais multiplier ces exemples. Ils traduisent une réalité simple : la libéralisation effrénée des services publics conduit : · à leur dégradation, · à l'accroissement des inégalités d'accès et de prix · à d'importantes suppression d'emplois · à la détérioration des conditions de sécurité. Est-ce cela que nous voulons ? Refuser cette course en avant, c'est tout simplement faire un choix de société : plus égalitaire et plus solidaire. C'est aussi un choix économique d'efficacité car, dans des économies avancées comme les nôtres, la qualité est un élément essentiel de la compétitivité. Comment ne pas souhaiter, dans ce contexte, une réorientation de la construction européenne ? 6 - Mes propositions pour l'Europe Je conçois cette réorientation en fonction de trois axes : 1) l'axe économique : · réforme des statuts de la BCE, transformation du pacte de stabilité en pacte de coordination pour la croissance, réforme de la politique de la concurrence. 2) L'axe institutionnel · introduction de la publicité des délibérations et des votes au Conseil européen et au Conseil des ministres, partage du droit de proposition entre la Commission et le Conseil, c'est-à-dire les nations, et création au sein du Parlement européen d'une deuxième Chambre représentant les Parlements nationaux. 3) L'axe stratégique à travers la mise en uvre de six propositions de coopérations renforcées : · liaisons ferrées à grande vitesse ou pour le fret ferroviaire et tunnels transfrontaliers, et ici, à Dijon, vous savez ce que cela signifie pour le TGV; · coopération en Méditerranée et en Afrique ; · partenariat avec la Russie ; · énergie et sûreté des centrales nucléaires ; · mise à niveau de l'effort européen de recherche et développement technologique ; politique aéronautique et spatiale. 7 - La campagne Mais tout ceci implique que la France réapparaisse sur la scène du monde, et qu'elle parle haut et fort pour la justice et l'égalité. Je suis au regret de le constater, mais les deux têtes du couple exécutif s'épaulent plutôt dans l'effacement de la France. Et pourtant, en 1997, on aurait pu espérer un ressaisissement. Jospin promettait le "Retour en tout à la République". Trois ans après, la République est à l'encan partout. En réalité, la politique de Jospin n'a pas été différente de celle préconisée par Chirac. Tous deux se sont soumis à la mondialisation financière sans règles. Lionel Jospin a fait la politique dont la droite rêvait : plus de privatisations que les deux derniers gouvernements de droite réunis, développement du travail précaire et de la flexibilité, et j'en passe ! Dès leur entrée en campagne, les deux candidats ont confisqué le débat. Un exemple : le temps d'antenne constaté par le CSA en janvier et février à été pour moi de 1h48 et 18 secondes contre 7h52 et 46 secondes pour Chirac et 8h59 pour Jospin. Ils m'ont interdit d'antenne en utilisant sans vergogne les médias. En outre, les deux candidats font tout pour faire émerger les candidatures extrêmes. Ces candidatures n'ont aucune crédibilité : personne ne peut imaginer qu'un Le Pen ou une Laguiller présidera un jour la France. Chirac-Jospin : je vous propose de sortir de cette fausse alternative. Vous connaissez mon intégrité. Je fais ce que je dis et je dis ce que je fais. Mon action est basée sur trois principes : · l'égalité : il n'y a pas de République sans égalité. Devant la loi, devant la justice. En Corse, comme dans nos banlieues. Au sommet de l'Etat, comme dans un village. Egalité entre les enfants, quelle que soit l'école où ils se trouvent. Egalité des salaires entre hommes et femmes. · La fraternité : cela peut se dire aujourd'hui : solidarité. Non pas l'assistance ou l'aumône, mais la justice sociale. Le relèvement des bas salaires. La garantie des retraites. Et pour les jeunes, des bourses, des études rémunérées, des prêts à taux zéro qui leur permettent d'entrer debout dans la vie. Dignement. Et non en "personnes assistées". · La liberté : croyez-vous qu'elle est respectée quand les deux candidats sortants utilisent à leur seul profit les médias ? Est-elle respectée quand ils volent ainsi l'élection ? Et que devient la liberté quand on craint pour son emploi, pour la sécurité de ses enfants, dans la rue ou à l'école ? Je vous appelle au sursaut républicain face aux candidats du déclin. En votant pour moi, je vous appelle à voter utile. Je suis le seul à même de casser la machine RPR-PS. Ne vous laissez pas abuser par les candidats qui prétendent s'opposer au " système " : en réalité, ils le renforcent en stérilisant vos voix. Je vous le dis simplement, je suis le seul à offrir un changement véritable. Un changement possible. Un changement nécessaire à la France. (Source http://www.chevenement2002.net, le 11 avril 2002)