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Conseil des ministres du 2 juillet 2008. Le bilan de l'opération de lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane.
Date: 2008-07-02
Orateur: Michèle Alliot-Marie
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a présenté une communication relative au bilan de l'opération de lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane. L'orpaillage illégal en Guyane détruit l'écosystème guyanais, met en danger la vie de la population amérindienne exposée aux rejets de mercure et porte atteinte à la souveraineté du territoire national. C'est pourquoi le Président de la République a annoncé, en février dernier, à Camopi, le renforcement de la lutte contre ce fléau. Une première opération menée de mars à juin 2008 a eu pour objectif d'assécher l'approvisionnement logistique des orpailleurs clandestins, de détruire les chantiers illégaux et de démanteler les filières d'économie souterraine et d'immigration clandestine. Les 201 missions réalisées dans ce cadre ont permis l'interpellation de 779 étrangers en situation irrégulière, dont 624 ont été reconduits hors des frontières, et la saisie de 19 kilos d'or et de 193 kilos de mercure. Le montant des saisies et des destructions est estimé à plus de 26 millions d'euros. Les enquêtes judiciaires ouvertes sur les filières d'orpaillage illégal ou d'aide à l'immigration clandestine ont abouti à la mise en examen de 32 personnes, dont 20 sont incarcérées. Ces résultats justifient que l'effort soit prolongé. De nouvelles opérations seront donc conduites pour parvenir à un assainissement durable de la situation. Le futur projet de loi pour le développement économique et la promotion de l'excellence outre-mer doit permettre de renforcer les dispositions pénales réprimant l'orpaillage clandestin. L'efficacité de la lutte contre l'orpaillage illégal passe aussi par le développement de la coopération internationale avec le Brésil et le Suriname avec la perspective de la création d'un centre de coopération policière et douanière à Saint-Georges de l'Oyapock et l'organisation de patrouilles conjointes de surveillance sur les deux rives du fleuve Maroni. Une exploitation raisonnée de l'or, respectueuse de l'environnement, s'impose en Guyane. Le projet de loi relatif au Grenelle de l'environnement retient le principe d'un schéma départemental d'orientation minière et de développement industriel qui en fournira le cadre.
Conseil des ministres du 2 juillet 2008. Enseignants associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur.
Date: 2008-07-02
Orateur: Valérie Pécresse
Fonction: FRANCE. Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a présenté un décret relatif aux enseignants associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Ce décret, pris pour l'application de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités du 10 août 2007, simplifie la procédure de recrutement des enseignants associés et invités. Les enseignants associés et invités sont des enseignants français ou étrangers qui disposent d'une expérience professionnelle directement en rapport avec la discipline enseignée ou exercent leur activité dans un établissement étranger d'enseignement supérieur ou de recherche. Ces enseignants seront désormais recrutés sur proposition du chef d'établissement ou, pour les recrutements effectués dans les écoles et instituts internes aux universités, du directeur de la structure, après avis du conseil scientifique, ou de l'organe en tenant lieu, et du conseil d'administration de l'établissement.
Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le passage de témoin de la présidence de l'Union européenne entre la Slovénie et la France, Ceglo le 30 juin 2008.
Date: 2008-06-30
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Mesdames et Messieurs, C'est un symbole fort et démonstratif que l'image de ces deux pays, de ces deux régimes qui se sont affrontés. Ces gens qui, d'un côté et de l'autre ont cru en la paix, et je parle devant un dissident célèbre, un homme de foi, un homme qui s'est battu pour les Droits de l'Homme et pour la liberté, M. Dimitrij Rupel. J'ai été très heureux de travailler avec le ministre slovène des Affaires étrangères, Dimitrij Rupel et avec son équipe. Pour moi, il n'y a pas de petits ni de grands pays, il y a les pays de l'Europe qui se sont réunis ici. C'est tellement symbolique que ce soit la Slovénie qui, près de dix sept années plus tard, s'emploie à restaurer dans les Balkans une harmonie difficile qui est en voie d'être obtenue. La Slovénie, cette première République à naître de la République fédérale socialiste de Yougoslavie qui dirigeait l'ensemble de l'Europe, cela fut un témoignage formidable. Un autre symbole, le remarquable travail réalisé par la Présidence slovène. Grâce au Premier ministre, grâce au ministre des Affaires étrangères, grâce à l'ensemble de ses équipes, la Slovénie a accompli, dans une période difficile, un travail formidable pour l'Europe. J'entretenais, j'entretiens, j'entretiendrai avec Dimitrij, des rapports amicaux tels que nous pouvions, nous pouvons nous téléphoner à n'importe quel moment. Nous avons toujours été en accord l'un avec l'autre. Alors, je vous le dis, en remerciant mon ami Dimitrij et en le conduisant à Paris pour qu'à minuit nous procédions à l'illumination de la Tour Eiffel, qu'il peut être fier du travail accompli. Il peut être fier de l'élan qu'il a donné et il nous reste, à Dimitrij comme à moi, à vous, Messieurs les Maires, à l'Italie et à la Slovénie, aux 27 pays, à tout le monde, à faire partager notre enthousiasme, auprès des jeunes notamment parce que ces jeunes n'ont pas connu les affrontements, ils n'ont pas su que, d'abord, l'Europe a fait la paix et ils ne se rendent pas compte que cette petite plaque qui brille est, en fait, noircie de sang. Il faudrait leur faire partager notre évidence de l'Europe, notre enthousiasme pour l'Europe, penser que l'Europe, c'est l'avenir, surtout dans la mondialisation. Voilà ce que nous continuerons de faire comme l'a fait la Présidence slovène et comme le fera, je l'espère, la Présidence française, c'est-à-dire sans arrogance et sans sûreté de soi. Il nous faudra convaincre les 25 autres pays. Merci Dimitrij, Merci à la Slovénie, Vive la Slovénie, Vive la France, Vive l'Europe ! Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 2 juillet 2008
Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, en réponse à une question d'actualité sur le statut des coopératives européennes, au Sénat le 26 juin 2008.
Date: 2008-06-26
Orateur: Christine Lagarde
Fonction: FRANCE. Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Monsieur le Sénateur, vous avez parfaitement décrit le problème. Effectivement, la Commission a été saisie d'une plainte en 2004 sur le fondement du caractère d'aide d'Etat qu'aurait le régime fiscal particulier attribué aux sociétés coopératives. Vous l'avez souligné vous-même, le gouvernement français est très favorable au régime des coopératives, tout simplement parce que ce régime de coopération entre les membres de la coopérative nous paraît tout à fait nécessaire dans ces périodes de tension sur les prix des produits agricoles. Dans ce contexte-là, l'outil fiscal qui leur est favorable doit donc être maintenu. Comment pouvons-nous le démontrer en l'état de la plainte qui est actuellement à l'instruction ? Nous nous défendons en fournissant un certain nombre d'arguments. Nous avons notamment démontré en 2006 la proportionnalité entre ce régime fiscal dérogatoire et les contraintes particulières auxquelles sont soumises les coopératives agricoles. Il s'agit, par exemple, du fait qu'elles n'ont pas accès aux marchés financiers et qu'elles ne peuvent pas se partager leurs réserves. Voilà deux contraintes financières majeures qui justifient parfaitement, à nos yeux, qu'un régime fiscal dérogatoire leur soit appliqué. Nous avons un espoir depuis 2006, puisque la Commission avait refusé la qualification d'aide d'Etat dans une circonstance qui concernait des coopératives espagnoles. Malheureusement, le tribunal de première instance a rendu une décision défavorable. Il nous appartient donc maintenant de véritablement alimenter le dossier pour permettre la motivation de cette proportionnalité entre, d'un côté, le désavantage financier qu'elles subissent et, de l'autre, le caractère fiscal dérogatoire avantageux qui résulte notamment d'une exonération d'impôt sur les sociétés pour les transactions qu'elles ont avec leurs membres, étant précisé qu'elles sont soumises à l'impôt sur les sociétés pour les transactions qu'elles font avec des non-membres. Voilà, l'esprit dans lequel nous défendons ardemment ce dossier et souhaitons alimenter le caractère de motivation de ce déséquilibre. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 2 juillet 2008
Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes, en date du 26 juin 2008, sur la condamnation et le soutien de la France aux victimes de la torture et de traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Date: 2008-06-26
Orateur: Ministère des Affaires étrangères

En cette 11ème journée internationale de soutien aux victimes de la torture et alors que nous célébrons cette année le 60ème anniversaire de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme, la France réaffirme son opposition résolue à la torture comme aux peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Cette condamnation de principe vaut quelles que soient les circonstances. La France appelle tous les Etats qui ne l'ont pas encore fait à ratifier les conventions pertinentes en matière de lutte contre la torture, telles que la convention pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, à l'adoption de laquelle elle a activement contribué. Cette convention interdit notamment les lieux de détention secrets, contribuant ainsi à prévenir la torture. La France s'est engagée à ratifier le Protocole facultatif relatif à la convention contre la torture d'ici la fin de l'année 2008 et appelle tous les Etats à en faire de même. En vue de cette ratification, elle a récemment nommé M. Jean-Marie Delarue contrôleur général des lieux de privation de liberté. Elle rappelle aussi son attachement au mandat du Comité européen pour la prévention de la torture du Conseil de l'Europe. La France qui s'apprête à prendre la Présidence du Conseil de l'Union européenne est déterminée à se mobiliser pour poursuivre la mise en oeuvre des lignes directrices de l'Union européenne sur la torture par des initiatives politiques, diplomatiques et financières.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 27 juin 2008
Déclaration de M. Alain Joyandet, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, sur un concours d'écriture et de dessin ouvert à des enfants originaires d'une vingtaine de pays francophones, à Paris le 26 juin 2008.
Date: 2008-06-26
Orateur: Alain Joyandet
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie

Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, Monsieur le Représentant du Secrétaire général de l'OIF, Mesdames et Messieurs, Chers Enfants, Chers Amis francophones, C'est avec un réel plaisir que je vous souhaite la bienvenue rue Monsieur, au siège de la Coopération française et de la Francophonie à l'occasion de cette 3ème édition du Prix Philippe-Senghor. Quelle belle initiative, Chère Colombe, d'honorer ainsi la mémoire de Philippe Senghor, fils défunt du regretté père fondateur de la Francophonie - je parle naturellement de l'immense Léopold Sedar Senghor. Grâce à votre enthousiasme communicatif, vous avez su convaincre des centaines d'enseignants et d'enfants, originaires d'une vingtaine de pays francophones de participer activement à un concours d'écriture et de dessin, qui met en lumière la jeunesse francophone, sa créativité, son talent, son amour de la langue française, à travers l'écriture de textes qui parlent de vous, de vos pays, de vos propres histoires. Des histoires commencées sur un continent et poursuivies sur un autre ; des mots de notre langue commune qui s'additionnent et expriment les fruits de vos imaginations fertiles ; des créations qui lient les générations et sont illustrées par les dessins d'enfants inspirés de leurs environnements quotidiens. Ces textes sont autant d'instantanés de vie, de partage et de fraternité. L'expression même de la francophonie populaire que j'appelle de mes voeux. Permettez-moi, en votre nom à tous, de remercier ici tous ceux qui ont contribué à cette belle initiative, le cercle Philippe Senghor, bien sur, mais également les trois écrivains qui ont prêté leur plus belle plume, en créant pour les enfants des textes inédits qu'il leur revenait de prolonger. Un hommage donc tout particulier à Erik Orsenna, qui nous fait l'honneur et l'amitié d'être parmi nous, à Fatou Diome, ainsi qu'à Amin Maalouf. En félicitant une fois encore les lauréats, je vous souhaite une très agréable soirée. Vive la jeunesse francophone et vive la Francophonie !Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 10 juillet 2008
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 26 juin 2008, sur la découverte par des équipes de chercheurs français du rôle d'une nouvelle protéine dans l'apparition de la maladie d'Alzheimer.
Date: 2008-06-26
Orateur: Présidence de la République

Deux équipes de l'Institut national de la santé et de recherche médicale (INSERM) viennent de contribuer à une découverte majeure identifiant le rôle d'une nouvelle protéine dans l'apparition de la maladie d'Alzheimer. Les résultats de cette recherche seront publiés vendredi 27 juin 2008 dans l'une des plus prestigieuses revues scientifiques internationales, « Cell ». Les équipes de l'INSERM se sont associées pour ces travaux à deux équipes américaines ainsi qu'à des chercheurs britanniques et italiens. Le Président de la République se félicite du progrès important ainsi accompli dans la compréhension de la maladie d'Alzheimer. Il salue l'excellence du travail réalisé et la contribution remarquable de chercheurs français et européens à cette découverte. Celle-ci illustre toute la valeur du potentiel de recherche en France et en Europe. Le Président de la République, à l'occasion du lancement du Plan Alzheimer le 1er février dernier, avait annoncé la création avant le 30 juin 2008 d'une fondation de coopération scientifique dédiée à la recherche sur la maladie d'Alzheimer. Cette fondation sera mise en place par décret dans les tout prochains jours. Son conseil d'administration sera composé à la fois d'acteurs publics et d'entreprises. Adossée à l'INSERM, la fondation a pour mission d'accélérer les progrès de la recherche sur la maladie d'Alzheimer en soutenant les meilleurs projets français et internationaux. Le Président de la République, en lançant le Plan Alzheimer, a souhaité que la France contribue à la découverte ou la validation d'un diagnostic et d'un traitement de la maladie d'Alzheimer La présidence française de l'Union européenne, qui débute le 1er juillet, sera l'occasion pour la France de développer les synergies des efforts de recherche des Etats-membres et de l'Union européenne sur la maladie d'Alzheimer.
Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, en réponse à une question sur le décès d'un Tunisien et l'incendie au centre de rétention administrative (CRA) de Vincen
Date: 2008-06-26
Orateur: Brice Hortefeux
Fonction: FRANCE. Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

Madame la Sénatrice, vous venez d'évoquer de nombreux sujets. Tout d'abord, c'est vrai, un homme est décédé le week-end dernier à Vincennes. Une autopsie a montré qu'il n'avait été victime d'aucune brutalité policière. Comme vous, du moins je l'imagine, je souhaite que la justice se saisisse de cette affaire et détermine très exactement les responsabilités directes, mais aussi indirectes, dans les incendies criminels qui ont été déclenchés et qui pouvaient blesser, et même tuer. Je souhaite remercier les sénateurs qui se sont rendus au centre. Je pense notamment à Mme Borvo Cohen-Seat, à M. Assouline, qui est venu sur place le lundi, et surtout à M. Cambon, qui était sur les lieux les deux jours consécutifs. Vous posez ensuite la question des CRA, les centres de rétention administrative, pour lesquels un nombre limite de 140 retenus est effectivement prévu. Il y avait deux modules à Vincennes, pour lesquels on ne peut pas parler de surpopulation, puisque, au lieu des 280 personnes autorisées, il s'en trouvait 249. Vous me dites de ne pas recourir à des comparaisons étrangères. Or je suis allé visiter, peut-être comme vous-même, un centre installé par le gouvernement travailliste britannique dans la banlieue de Londres. Il est de 500 places et confié au secteur privé ! Vous me dites que la politique française n'est pas comprise à l'étranger. Cela montre à quel point vous ne vous tenez pas au courant de l'actualité. Voilà trois jours, j'étais encore au Cap Vert. Ce n'est pas avec un seul pays que nous avons signé des accords bilatéraux de gestion concertée des flux migratoires. C'est avec cinq ! Et, d'ici à la fin de l'année, nous en signerons vraisemblablement quatre ou cinq autres ! Je ne peux pas citer tout ce qui a été dit par les responsables publics étrangers, mais je vous invite à lire les déclarations du président Wade et du président Boni Yayi, élu démocratiquement et qui a engagé un combat contre la corruption. Tous soulignent que ces accords sont honnêtes, transparents, utiles et efficaces pour le pays d'origine comme pour le pays d'accueil ! Ne faites donc pas de procès à la politique du chiffre ! Au contraire, réjouissez-vous qu'on ait interpellé 1.529 passeurs et 775 marchands de sommeil ! Réjouissez-vous qu'à Meaux on ait interpellé un réseau qui faisait payer 5 000 euros à ceux qui voulaient un titre de séjour en Europe, 250 euros par mois pour vivre à 21 personnes dans 70 mètres carrés et 400 euros par mois pour pouvoir prendre une douche ! Alors, cessez vos fantasmes et vos caricatures ! Encouragez plutôt une politique cohérente, équilibrée et juste, dont l'objectif est, tout simplement, de maîtriser l'immigration, afin de réussir l'intégration.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 2 juillet 2008
Conseil des ministres du 25 juin 2008. Création de l'institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest).
Date: 2008-06-25
Orateur: Michel Barnier
Fonction: FRANCE. Ministre de l'agriculture et de la pêche

Le ministre de l'agriculture et de la pêche a présenté un décret portant création de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest). Cet établissement naît du regroupement de l'Institut national d'horticulture d'Angers et de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique de Rennes (Agro campus Rennes). Il délivrera des formations d'ingénieurs en sciences et techniques agronomiques, environnementales, agroalimentaires, horticoles et du paysage. Il rassemblera 1 250 élèves en formation d'ingénieur et inclura deux écoles doctorales et onze unités mixtes de recherche avec l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), ainsi qu'une université et le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), sur deux sites distincts à Angers et à Rennes. Agro campus Ouest est le troisième établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel créé sous forme de grand établissement par le ministère de l'agriculture et de la pêche, après Agro Paris Tech et Agro campus Montpellier. Sa création est une nouvelle étape dans les efforts entrepris par ce ministère pour regrouper ses forces d'enseignement et de recherche dans le cadre de grands établissements de niveau européen.
Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, sur le lancement de l'opération "une cordée d'Européennes sur le toit de l'Union", Paris le 25 juin 2008.
Date: 2008-06-25
Orateur: Roselyne Bachelot-Narquin
Fonction: FRANCE. Ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Mesdames les ministres, chère Nathalie, chère Valérie, Monsieur le ministre, cher Bernard, Messieurs les maires, Mesdames les Européennes, chères ascensionnistes, Mesdames, Messieurs, 26 femmes vont réaliser un exploit sportif en gravissant le Mont-Blanc pour porter haut les couleurs de l'Union Européenne et leur combat contre le changement climatique. La condition féminine, l'écologie, la construction de l'Europe, le sport, et qui plus est l'alpinisme, sont autant de défis justifiant un engagement sans réserve. Tous ces combats pour la vie et la liberté ont structuré mon existence. Je ne peux donc être que ravie de lancer cette formidable opération pilotée par le ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le secrétariat d'Etat à l'écologie. Concrètement, cet exploit sportif médiatique marquera le début de la Présidence Française de l'Union Européenne. La France veut faire du développement durable un des quatre piliers de sa présidence. Le Mont-Blanc est le toit de la France, mais aussi le toit de l'Union européenne. C'est un des sites emblématiques de la lutte contre la dégradation de l'environnement. Le Mont-Blanc est notre bien commun, un bien que chacun se doit de préserver. Gravir le Mont-Blanc est une réelle épreuve dont la réussite implique toujours un dépassement de soi, y compris pour les alpinistes les plus chevronnés. En faisant cet effort ensemble, ces 26 femmes démontreront leur attachement à ce que l'Europe progresse sur la voie du développement durable. 2008 marque le bicentenaire de la première ascension d'une femme au sommet du Mont-Blanc, en la personne de Marie Paradis. Cette ascension est donc aussi un hommage. Il me reste à vous souhaiter tous mes voeux de réussite pour votre ascension et espérer que votre réussite placera l'Europe sur de bons rails pour parvenir à un accord formel entre les 26 pour : 1/ Atteindre une proportion contraignante de 20% d'énergies renouvelables dans la consommation énergétique d'ici à 2020, 2/ Réduire collectivement les émissions de gaz à effet de serre de 20% environ d'ici à 2020 par rapport à 1990, 3/ Accroître l'efficacité énergétique afin d'atteindre l'objectif visant à économiser 20% de la consommation énergétique. Je vous remercie. Source http://www.jeunesse-sports.gouv.fr, le 30 juin 2008