Lettre ouverte de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, à M. Henri Serandour, président du comité national olympique et sportif français sur le projet de loi sur le sport notamment les mesures en faveur des associations sportives
Date: 2000-03-07
Orateur: Marie-George Buffet
Fonction: FRANCE. Ministre de la jeunesse et des sports

Monsieur le Président, Vous avez fait paraître dans trois quotidiens nationaux datés de ce jour une insertion publicitaire présentée comme une "lettre ouverte à Monsieur le Premier Ministre". C'est la forme que vous avez choisie pour faire connaître votre opposition au projet de loi sur le sport, à la rédaction duquel vous avez été étroitement associé depuis plusieurs mois, ce qui a d'ailleurs permis de prendre en compte bon nombre de vos propositions. Aujourd'hui, vous dénoncez en bloc un projet dont vous souligniez pourtant très récemment les "avancées positives". Vous parvenez même à trouver dans ce texte "une multiplication des contrôles préalables", et, en même temps, "une déréglementation de l'activité sportive". Vous ne citez aucun fait précis, aucun article, aucune mesure concrète. Aussi, pour la clarté des débats, pour permettre aux associations sportives, à celles et à ceux qui les animent de se faire leur propre opinion, je crois utile de rappeler les principales dispositions contenues dans ce projet. 1. Des mesures en faveur des bénévoles. Elles vont permettre à des dizaines de milliers de femmes et d'hommes de bénéficier d'avantages fiscaux, d'un congé pour leur formation, d'une validation de leurs acquis. Je n'imagine pas que vous soyez opposé à des mesures qui sont attendues depuis tant d'années, et marquent enfin la reconnaissance de celles et de ceux qui constituent la principale richesse du sport français. 2. Des mesures d'aide directe aux associations sportives. La loi instaure notamment un prélèvement de 5 % sur les droits de télévision liés au sport, et la redistribution de cet argent en faveur des pratiques sportives amateurs. C'est une mesure de justice, massivement approuvée par les français, et qui fait d'ailleurs école au niveau européen. Je n'imagine pas que vous y soyez opposé, alors même que vous revendiquez la gestion de ce fonds de solidarité 3. Des mesures qui renforcent l'autorité du CNOSF et des Fédérations, en élargissant leurs champs d'intervention, en en faisant des acteurs à part entière dans la mise en oeuvre des missions de service public du sport. Seriez-vous donc défavorable à des mesures qui résultent, pour l'essentiel, de vos propositions et de celles des fédérations ? 4. Des mesures qui démocratisent le mouvement sportif. Je pense en particulier aux dispositions qui permettront à de nombreuses femmes d'exercer des responsabilités au sein des associations sportives, à tous les niveaux. Je n'imagine pas que vous vous opposiez à une telle évolution au moment où la France accueille la deuxième conférence mondiale sur les femmes et le sport, où l'on célèbre le centenaire de la participation des femmes aux Jeux Olympiques, et alors que votre Conseil d'administration ne compte aucune femme dans ses rangs. 5. Des mesures de modernisation des formations sportives, adaptées à de nouveaux besoins, et maintenant un haut niveau de qualification, en particulier pour la protection des pratiquants. Je suis persuadée que la connaissance, par le mouvement sportif, de la réalité de ces dispositions donnera une juste mesure des intentions du gouvernement, et de sa volonté de répondre à l'urgence, et à la diversité des attentes. Vous me permettrez enfin de mettre au compte des excès de langage et de slogans, l'intention qui m'est prêtée de vouloir "asservir" le sport, alors que, depuis bientôt trois ans, j'entretiens avec le mouvement sportif, et tout particulièrement avec le CNOSF, des rapports basés sur la confiance, la franchise, et le respect de chacun. Vous comprendrez que cette lettre soit rendue publique. Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l'expression de mes salutations distinguées. (source http://www.jeunesse-sports.gouv.fr, le 8 mars 2000)