Discours de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la situation économique et les effets de la mondialisation dans le sud-ouest de l'Océan indien, Antananarivo, le 21 février 2001.
Date: 2001-02-21
Orateur: Charles Josselin
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la coopération et à la francophonie

Monsieur le Premier Ministre, Mesdames, Messieurs les Ministres, Chers Collègues, Monsieur le Secrétaire Général de la Commission de l'Océan indien, Distingués Invités, Mesdames, Messieurs, Je suis particulièrement heureux de vous rencontrer à nouveau, cette fois sur la terre malgache, quatorze mois après avoir eu l'honneur et le plaisir de vous accueillir à La Réunion alors que la France assumait la présidence de notre Organisation. Depuis, Madagascar a repris le flambeau et c'est avec le plus grand plaisir que je participe à cette dix-septième session de notre Conseil. Permettez-moi de remercier notre collègue, Lila Ratsifandriamanana pour l'excellence de son accueil qui s'inscrit dans la grande tradition d'hospitalité de cette île. Je voudrais saisir l'occasion qui nous est offerte pour dire la satisfaction que procure la présence de notre collègue comorien M. Souefou ; elle marque une avancée importante dans le processus de réconciliation nationale avec la signature, samedi dernier, de l'accord-cadre pour la réconciliation aux Comores. La voie est ouverte, à un retour progressif à un nouvel équilibre institutionnel qui satisfait toutes les parties. La France comme ses partenaires de la Commission de l'Océan indien, souhaite que les dispositions d'accord se traduisent, en effet, selon un calendrier prévu mais je redis notre satisfaction et j'en félicite aussi le ministre Souefou pour le rôle particulièrement important qu'il a joué dans cette difficile période. Le sud-ouest de l'Océan indien est le théâtre de changements importants qui affectent notre organisation et nécessitent une réaction concertée d'adaptation à une conjoncture nouvelle ; je veux parler des perspectives offertes par l'Accord de Cotonou qui régit les relations entre l'Union européenne et les pays ACP. Je pense également à la place de La Réunion dans la dynamique d'intégration régionale ainsi qu'aux possibilités nouvelles qu'offre la loi française d'orientation sur l'Outre-Mer entrée en vigueur le 14 décembre 2000. Cette région, aussi bien dans sa partie insulaire que continentale, a connu de profondes mutations qui accentuent ces déséquilibres structurels. Soumis aux contraintes de la mondialisation des échanges, les Etats de cette zone ont senti la nécessité de participer à des groupements régionaux plus larges que la Commission de l'Océan indien tels que la COMESA, l'IOR/ARC et la SADC. La mondialisation du commerce et les incertitudes qui en découlent accentuent la vulnérabilité d'économies qui dépendent de l'accès de quelques produits aux marchés extérieurs. Les entreprises de la région, notamment dans le secteur de la pêche, sont confrontées à d'importants enjeux en terme d'investissements, d'acquisition de technologie, de diversification des sources d'approvisionnement et de conquête de nouveaux marchés à l'exportation. Les regroupements régionaux, et notamment la COI, ont permis l'expression de nouvelles solidarités : l'Océan indien, bien plus qu'une frontière, est devenu un lieu d'échanges dont les règles vont devoir évoluer. Or, la dimension régionale figure au cur de l'Accord de Cotonou signé le 23 juin 2000. Ainsi, la coopération et l'intégration feront l'objet d'appuis appropriés au titre de la coopération financière de l'Union européenne et sur la base du 9ème Fonds européen de développement doté d'une enveloppe de 15,2 milliards d'euros. En matière commerciale, l'accord prévoit une évolution d'un système de préférences non réciproques vers des accords de partenariat économique entre l'Union et des sous-ensembles régionaux, prévoyant l'introduction progressive du libre-échange. La négociation des accords doit être engagée au plus tard en septembre 2002 pour aboutir avant le 1er janvier 2008. Comme vous le savez, nous nous trouvons aujourd'hui dans une phase préparatoire qui doit permettre aux pays ACP de définir les contours de leurs propres zones d'intégration régionale. C'est à eux, en effet, qu'il appartient de décider. Alors, quelle est la place de la COI dans cette architecture ? S'agissant d'intégration économique régionale, notre Organisation est engagée dans un programme d'ouverture des marchés mais certains de ses Etats membres font partie également d'autres ensembles que j'ai déjà évoqués. Une clarification est donc nécessaire. Par ailleurs, La Réunion, région ultrapériphérique de l'Union, appartient au territoire douanier communautaire. Et en vertu du système de préférences non réciproques, qui restera en vigueur jusqu'à la conclusion des accords de partenariat économique, le marché réunionnais demeure ouvert à la plupart des produits ACP, alors que nos exportations sont, elles, soumises, à des droits de douane chez nos partenaires de la COI. L'introduction, à l'horizon 2008, de la réciprocité de nos échanges permettra de trouver une solution durable à ce déséquilibre, défavorable à un développement du commerce dans la région. Bien entendu, et compte tenu des ajustements auxquels les pays ACP devront procéder, la période de transition vers un nouveau régime doit être mise à profit pour se préparer à la conclusion des accords de partenariat économique régionalisé. La France est déterminée à faire en sorte que, dans cette perspective, l'Union européenne apporte aux ACP les appuis appropriés. Nous ne pouvons que vous encourager à faire part rapidement de vos intentions à la partie européenne afin d'entrer au plus vite dans la phase concrète de mise en oeuvre de ce volet de l'accord de Cotonou. Mesdames et Messieurs, Mon propos ne serait pas complet si je ne faisais mention des nouvelles compétences données en matière internationale aux élus des départements d'Outre-Mer, notamment au président du Conseil régional et au président du Conseil général - dont je salue la présence -, par la loi d'orientation sur l'Outre-Mer. La loi permet, en effet, à ces deux assemblées d'adresser au gouvernement des propositions en vue de conclure des accords de coopération régionale. Les présidents des Conseils ont la possibilité d'être habilités par les autorités de la République à négocier et à signer des accords internationaux. De même, les Conseils peuvent demander au gouvernement d'autoriser leurs présidents à négocier et à signer des accords internationaux, ensuite soumis à la délibération des assemblées concernées. Celles-ci seront systématiquement consultées sur toutes les propositions d'actes de l'Union européenne prises en application des dispositions du Traité d'Amsterdam sur les régions ultrapériphériques. Enfin, la région de La Réunion peut participer à des organisations régionales en qualité de membre associé ou d'observateur si les statuts de ces organisations le permettent. La loi a également créé un fonds de coopération régionale. Les opérations susceptibles d'y être éligibles devront intéresser l'environnement régional et associer un Etat, une collectivité ou un organisme public étranger et un ou plusieurs partenaires relevant du département de La Réunion. A cette capacité supplémentaire donnée à La Réunion, devrait correspondre, dans mon esprit, celle d'offrir à un Réunionnais particulièrement au fait des problèmes de sa région, la possibilité et l'honneur de s'impliquer totalement dans les activités de notre Organisation en succédant à notre remarquable secrétaire général dont le mandat arrivera à expiration dans quelques mois et dont je tiens à souligner l'extraordinaire compétence et l'efficacité de son action. L'heure n'est pas encore venue d'évoquer ce point, mais je tiens à exprimer dès à présent toute la confiance que j'ai dans la capacité du candidat proposé par la France à conduire l'action du Secrétariat de la Commission de l'Océan indien en faveur de la coopération et de l'intégration régionales. Mesdames et Messieurs, Je ne saurais terminer mon propos sans confirmer la disponibilité de la France à continuer de mobiliser au profit de la COI les possibilités offertes par le Fonds de solidarité prioritaire. Ainsi, suite au Sommet de La Réunion de décembre 1999, le projet de lutte contre les maladies émergentes et réémergentes a démarré. La décision de financement, pour un montant de 7 MF, du projet sur la sécurité civile a été prise fin 2000. Ce projet prévoit de mobiliser les moyens lourds de La Réunion, dont on a pu juger de l'efficacité à l'occasion de récentes catastrophes naturelles à Madagascar et au Mozambique. S'il faut, Mesdames et Messieurs, se féliciter de la montée en puissance de la coopération régionale qui témoigne de la solidarité qui nous unit, je souhaiterais que nos relations privilégiées s'expriment aussi dans un domaine particulier qui est celui de la lutte contre la pêche illégale à la légine dans les mers australes. A cet égard, je salue les dispositions envisagées par certains des partenaires de la France, mais il faut gagner en efficacité et lutter d'une manière globale contre ce fléau. Mesdames et Messieurs, Avant de rendre la parole à notre Présidente, je redis à M. Caabi mes compliments pour son action opiniâtre car il a su conserver l'élan donné à cette organisation par notre ami Jérémie Bonnelame et la mettre en condition pour affronter les défis de demain. Je vous remercie de votre attention. (source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 22 février 2001)