Communiqué de la Présidence de la République, en date du 14 novembre 2001, sur l'évolution des ressources et des dépenses de la Présidence de la République depuis 1995.
Date: 2001-11-14
Orateur: Unknown

Les ressources de la Présidence de la République n'ont pas augmenté entre 1994 et 2000 mais des crédits jusqu'alors dispersés ont été regroupés. La restructuration budgétaire et comptable conduite depuis 1995 a ainsi répondu à un objectif de transparence et de sincérité. Elle n'a entraîné aucune augmentation des moyens mis à la disposition de la Présidence de la République. La différence entre les chiffres de 1994 et ceux de 2000 résulte donc d'un changement de présentation budgétaire pour un montant de 80,8 millions de francs. Elle s'analyse ainsi : 1) A hauteur de 38,2 MF par l'obligation de financer des charges qui n'existaient pas en 1994 : paiement des télécommunications et des personnels de France-Télécom mis à disposition de l'Elysée (27,3 MF), affranchissement du courrier (3 MF), remplacement des appelés du contingent par des contractuels civils (6,1 MF), remboursement à la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris des pompiers détachés à la Présidence de la République (1,2 MF), paiement des indemnités sociales (0,6 MF). Ces moyens matériels et humains étaient jusqu'alors mis gratuitement à la disposition de la Présidence de la République. L'inscription des sommes correspondantes au budget de l'Elysée permet une clarification comptable que la suppression du service national, la réforme de France-Télécom et celle de la poste rendaient indispensables. 2) A hauteur de 26 MF, pour les traitements d'agents non fonctionnaires de l'Etat, dont 11,5 MF pour rembourser à la ville de Paris les traitements des agents de la ville de Paris mis à disposition de l'Elysée et 14,5 MF pour la rémunération des collaborateurs contractuels. Sous les septennats précédents les collaborateurs non fonctionnaires de l'Etat étaient pris en charge par des entreprises publiques ou des institutions diverses. Il a été mis fin, dès 1995, à cette pratique. Dans le passé, ces dépenses étaient disséminées dans les budgets des ministères mettant des personnels fonctionnaires à disposition ou dans les comptes des entreprises publiques concernées. Il convient de noter que les effectifs sont restés stables, et même en diminution par rapport à 1994 pour les membres du Secrétariat Général et du Cabinet. 3) A hauteur de 14 MF, d'une part, par l'abondement direct (7 MF pour la première fois en 2000) des crédits de la Présidence de la République pour financer les dépenses de fonctionnement courant (fluides, informatique, fournitures diverses) que le ministère de la Culture ne suffisait plus -en raison des régulations budgétaires successives- à financer, d'autre part, par un complément de dotation annuelle (7 MF par an, sans changement depuis 1998). Le solde (2,6 MF) tient à ce que les crédits inscrits au titre II de la loi de Finances sont majorés, chaque année, du taux d'augmentation globale des dépenses de l'Etat (0,9 % à 2,2 % selon les années). Toutes les autres dépenses concourant au fonctionnement de la Présidence de la République, notamment celles de la rémunération des agents statutaires de l'Etat civils ou militaires mis à disposition (900 personnes) sont prises en charge par les ministères dont elles relèvent traditionnellement (Affaires Etrangères, Défense, Intérieur, Culture) selon les règles habituelles de la comptabilité publique.