Déclaration de M. Yves Cochet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur le développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique, La Défense le 4 avril 2002.
Date: 2002-04-04
Orateur: Yves Cochet
Fonction: FRANCE. Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Merci Monsieur le Président Le colloque du Syndicat des Energies Renouvelables est un rendez vous auquel je me rends toujours avec plaisir. Ce plaisir vient de l'enthousiasme que vous mettez à promouvoir ces sources d'énergie auxquelles je tiens. Il vient aussi de l'importance et de la pertinence des questions que vous soulevez. Ce plaisir vient encore du style que vous savez imposer à ce colloque. Les questions y sont franches et directes, vous venez, Monsieur le Président, de nous en donner un exemple. Le thème de votre journée, énergies renouvelables et politiques publiques", est évidemment d'actualité en cette période, à l'heure où sont mis en débat bilans et projets sur l'énergie. Il est vaste et vous ne m'en voudrez pas, j'espère, de ne pas le traiter de façon exhaustive. J'aborderai trois points ; les motivations qui poussent un développement des énergies renouvelables, le système que nous avons mis en place, et la vision que l'on peut avoir maintenant des énergies renouvelables. Pourquoi développer les énergies renouvelables Evidence pour certains, passion pour d'autres, allergie pour d'autres encore, le développement des sources d'énergie renouvelables correspond à des raisons fortes qui méritent d'être rappelées. Mais avant je veux rappeler que ce développement va de pair avec celui de la conquête - et parfois - la reconquête de l'efficacité énergétique. J'avais associé les deux dans le rapport que j'ai remis au Premier ministre. Ma prédécesseure et moi même avons insisté pour introduire un volet sur la maîtrise de la demande d'énergie et d'électricité dans tous les projets. La lutte contre le changement climatique, engagée depuis les accords de Kyoto en 1997, et confirmée à Marrakech l'automne dernier, est associée dans l'esprit de tous au développement des énergies renouvelables et à l'accroissement de l'efficacité énergétique. Pour autant la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre n'est qu'un aspect du développement durable dans le domaine de l'énergie. Celui-ci suppose aussi un accès aux ressources, sans épuisement de celles ci et sans dommage immédiat ou futur à l'environnement, et un accès qui respecte l'équité. Ainsi, la lutte contre l'effet de serre ne me fait pas oublier les risques de catastrophes humaines et environnementales comme ont pu en connaître le charbon, le pétrole ou le nucléaire. Elle ne me fait pas oublier non plus les impacts sur la santé des pollutions locales et régionales, autour des installations de production qui fonctionnent, sur les sites abandonnés ou à cause des transports routiers. A ces problèmes s'ajoutent ceux de la remise en état des sites et de la gestion des déchets sur le très long terme comme pour l'énergie nucléaire. Enfin, je ne peux pas non plus oublier, quand on parle d'équité, que nous sommes sur une planète où un être humain sur trois n'a pas d'accès suffisant aux ressources énergétiques, et dans un pays ou le budget énergie et transport pèse lourdement sur les plus défavorisés. Sur tous ces plans, comme d'ailleurs sur celui de la vulnérabilité de nos systèmes énergétiques par rapport à l'accès aux ressources, ou encore par rapport aux attentats dans un monde chaque jour plus instable, les techniques de production d'énergie que vous défendez offrent des avantages multiples. Je les résume dans les mêmes termes qu'il y deux ans : cette efficacité énergétique et les sources d'énergie renouvelable sont fortement génératrices d'emploi local, incitent à la création de PME-PMI, augmentent la productivité des entreprises, développent les industries d'équipement, renforcent nos capacités d'exportation, diminuent les dépenses fatales des ménages, consolident un aménagement et un développement durable du territoire, participent de la protection et de l'amélioration de l'environnement, assurent notre indépendance énergétique, diminuent la facture énergétique et permettent à la France de respecter ses engagements internationaux, notamment dans le cadre de la lutte contre le changement climatique. Enfin, comme l'a rappelé Herman Scheer, elles sont un puissant facteur de paix dans le monde. Ce sont tous ces avantages qui poussent à promouvoir ces sources d'énergie, ainsi que les actions de maîtrise de la demande. Ils poussent aussi et surtout à mettre en place des mécanismes de soutien actifs car les signaux de prix ne fonctionnent pas. Nous n'achetons pas aujourd'hui l'énergie à son coût réel. Les atteintes actuelles ou futures, chroniques ou accidentelles, à l'environnement comme à l'homme ne sont pas répercutées dans les prix de marché. Pourtant, ces coûts qui ne sont pas sur les factures, nous les payons, nous les payons aujourd'hui, et nous continuerons à les payer plus chèrement encore. L'étude " ExternE " réalisée pour la Commission européenne a montré que si ces " coûts externes " étaient intégrés pour les filières de production d'énergie à partir de combustible fossiles, ils conduiraient à des coûts deux fois plus élevés que les prix de marché. Encore ces études peinent-elles à valoriser les effets à long terme et les catastrophes. Les engagements et la mise en place des instruments Les engagements de la France en matière de lutte contre le changement climatique et le développement durable ont été importants depuis cinq ans. Le ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement y a énergiquement contribué. Face à la menace, ils sont ambitieux, mais ils ont été fondés sur des analyses approfondies des possibilités et ils sont réalisables. En novembre 1997 le protocole de Kyoto a été associé, pour la France, à une croissance zéro des émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2010, c'est à dire à 16 millions de tonnes d'équivalent carbone à éviter par rapport à la tendance. En Europe, le livre vert sur la sécurité énergétique, et le livre blanc, lui aussi publié en 1997, mettent l'accent sur la nécessité d'un recours accru aux énergies renouvelables, dont le livre blanc propose de doubler la contribution en énergie d'ici à 2010, passant de 6 à 12 %. Qu'il s'agisse de protection de l'environnement, ou de sécurité d'approvisionnement, ils insistent aussi sur la nécessité d'une " action claire en faveur d'une politique de la demande ", pour reprendre l'expression du livre vert. En d'autres termes une politique d'efficacité énergétique. Cette maîtrise de l'énergie a été relancée en France en 1998 notamment via le budget de l'ADEME. L'ensemble des actions a été structuré par le Plan National de Lutte contre le Changement Climatique rendu public en janvier 2000 et concrétisé à la fin de l'année 2000 par la Plan National d'Amélioration de l'Efficacité Energétique. Cette même année aussi, en cohérence avec la directive européenne sur l'électricité à partir de sources d'énergies renouvelables, alors en préparation, la France s'est fixée comme objectif d'augmenter de 15 à 21 % la part des sources d'énergies renouvelables dans la consommation d'électricité. La loi du 10 février 2000 a construit le cadre de cet accroissement. J'ai souvent constaté un certain scepticisme de ceux qui sont sur le terrain par rapport à cet effort d'analyse, et à cette multiplication des plans et schémas. Je comprends que cela paraisse bien en amont des réalisations de terrain, mais je veux vous dire l'importance de l'effort que cela a représenté pour les équipes de mon ministère pour celles de l'ADEME ou celles du plan, comme aussi pour les régions et l'ensemble des partenaires. Il ne faut pas oublier les effets négatifs du contre choc pétrolier de 1986 et du ralentissement des travaux sur le sujet. Ils ont aussi eu des impacts sur l'expertise, d'où la difficulté d'identifier potentiels et voies de développement. Il ne faut pas oublier non plus la libéralisation des marchés de l'énergie qui a conduit à identifier des solutions nouvelles, et des analyses sur ce que sont les coûts dans un système moins centralisé. Des actions plus directes de soutien aux énergies renouvelables et à la maîtrise de l'énergie ont accompagné et suivi ce moment de planification. Elles sont diverses et multiformes, puisqu'il s'agissait tout à la fois de modifier les comportements, de redresser les signaux de prix, d'accompagner la recherche et les projets. Mon collègue Christian Pierret vous en a décrit certains traits. Je voudrais signaler quelques aspects qui m'ont paru importants. La relance de la maîtrise de l'énergie au sein de l'ADEME, avec une remobilisation après plusieurs années de désintérêt, a été un élément clé en 1998, avec la décision d'accroître de près de 90 MEUROS le budget annuel sur ces thèmes. Elle permet des actions de soutien direct notamment là où les tarifs de rachat n'opèrent pas comme sur la chaleur, avec le Plan Soleil, les garanties pour la géothermie, le Bois énergie et le bois matériau. Elle permet aussi des études fines de potentiels, comme sur la micro-hydroélectricité qui ne saurait être développée sans prise en compte détaillée des contraintes environnementales. Les chantiers sont nombreux et je ne saurais les citer tous. La mise en place de tarifs de rachat de l'électricité d'origine renouvelable est un pas en avant considérable. En adoptant cette politique de soutien, la France a adopté une approche dont l'expérience a montré que c'est la seule efficace, comme l'ont montré l'Allemagne, le Danemark et l'Espagne. L'appropriation de la question de l'énergie par les particuliers et les collectivités à différentes échelles territoriales me paraît aussi un fait nouveau et porteur d'une évolution à long terme. Pour les particuliers, personnes privées ou entreprises, le développement des Points Informations Energies dont j'ai eu le plaisir d'inaugurer le centième à Rennes au début de cette année permet un accès plus facile à des informations que tous recherchent. A l'échelle des territoires, communautés d'agglomération villes et régions, l'énergie trouve maintenant sa place dans le développement grâce à l'important travail de structuration qu'ont permis les trois lois de cette législature : outre la loi électricité de février 2000, je veux citer la loi Solidarité et Renouvellement Urbain de décembre 2000, la loi sur l'intercommunalité, et la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement Durable du Territoire de juin 1999. Entre autres instruments, le Schéma de Service Collectif - énergie, comme d'ailleurs celui des transports, permet d'intégrer les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique à l'échelle de la région, les projets d'agglomération et de pays permettent d'aller à un niveau encore plus fin, plus pertinent encore pour ce type d'énergie. L'intégration des objectifs climatiques globaux, avec les contraintes environnementales locales, la concurrence entre les usages d'une ressource comme la mer ou les cours d'eau, les besoins de développement local est un sujet qui a toujours été important pour moi, et qui est au cur de l'activité du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement. En dépit de tous leurs avantages, les énergies renouvelables ont des impacts à contrôler. Leur développement doit se faire en prenant en compte les préoccupations des populations. Il requiert une analyse approfondie des impacts, une maîtrise des procédures d'implantation et de concertation. Ce sont ces considérations, alliées à un souci d'efficacité, qui ont conduit Dominique Voynet à mettre en place un groupe de travail avec les administrations centrales et les administrations déconcentrées auquel vous avez fait allusion tout à l'heure. Une vision renouvelée des renouvelables Sur les énergies renouvelables, plus personne aujourd'hui ne porte le même regard qu'il y a cinq ans. Une éolienne, ou un toit solaire photovoltaïque, ou une pompe à chaleur exploitant la géothermie très basse température, ou un chauffe eau solaire ne sont plus interprétés comme un symbole d'autarcie, ou comme des techniques réservées à des zones reculées. Plus personne ne doute de la capacité de notre pays à de rejoindre ceux qui ont développé une industrie performante et créatrice d'emploi. Même si pour moi, et pour vous tous ici, ce n'est que la reconnaissance d'une évidence, pour beaucoup de nos concitoyens, c'est une évolution importante. Pour autant, et je ne peux que le constater avec vous, si les critiques faites aux énergies renouvelables ont changé de terrain, elles n'ont pas désarmé. Là où l'on n'accordait pas d'avenir à ces énergies, on réalise maintenant qu'elles sont des alternatives crédibles à des moyens de production lourds, et on n'hésite pas à leur attribuer un poids démesuré. Vous avez vu comme moi l'éolien et ses tarifs de rachat rendus responsables des déboires de l'électricien public français, cette publicité est intellectuellement scandaleuse. Il faut que cessent confusions et amalgames. L'ensemble des charges de service public que la Commission de Régulation de l'Electricité a estimé à environ 1300 MEUROS pour le Fonds de Service Public de la Production d'Electricité (FSPPE) en décembre ne comporte pas que le soutien aux énergies renouvelables, et notamment pas le soutien à celles qui n'ont pas démarré. Les pourcentages de hausses de tarifs envisageables pour les gros clients industriels et celles pour les particuliers ne sont pas les mêmes. Autre confusion qu'il faut corriger, les charges de service public et les surcoûts que certains attribuent à l'éolien lors de la critique des tarifs de rachat sont deux choses différentes. Les effets d'annonce, généralement inexacts, sur l'incidence de ces développements sur la facture des particuliers se sont multipliés. Le " surcoût de l'éolien " sur la facture des particuliers avait été affiché par la CRE entre 1,5% et 3 % voire 4 % suivant les références prises. Dans ce dernier cas, la comparaison était faite entre un coût complet incluant le développement de l'éolien et le coût variable du nucléaire, dont l'investissement était supposé déjà fait et les externalités nulles. Cette référence n'a d'ailleurs pas été reprise pour évaluer les charges de service public, et les ordres de grandeur sont plutôt du pour-cent. Il n'avait pas non plus été rappelé qu'il s'agissait d'un maximum car les tarifs de rachat -décroissent avec le temps, avec la maturation de cette filière dont ils soutiennent le développement. Il n'avait pas enfin été rappelé que ces coûts sont associés à une réduction des nuisances, qui elles aussi ont un coût. Ces chiffrements, pour discutables qu'ils soient, traduisent que nous sommes maintenant sur le terrain du réel. C'est sous cet angle qu'a été abordée la question en menant les travaux du groupe que j'ai mentionné sur la mise en place de procédures administratives. Simultanément aux interrogations légitimes des riverains potentiels sont apparues des difficultés d'adaptation du cadre administratif général à ces projets d'un type nouveau. Les opérateurs, mais aussi les riverains et usagers s'inquiètent du difficile cheminement des projets éoliens et hydrauliques. Un groupe de travail associant les administrations concernées, qui ont consulté les acteurs, a permis de clarifier les préoccupations des uns et des autres, de lever les incertitudes, et de mettre en place une approche cohérente pour l'utilisation des dispositions existantes. Le résultat vient d'en être rendu public, et les dispositions ont été approuvées par les ministères concernés. Le SER a joué un grand rôle dans la promotion de l'étude d'impact pour les projets supérieurs à 2,5 MW. L'approche globale doit être démocratique et concertée avec tous les acteurs. Il reste une incertitude : le raccordement au réseau. La parution prochaine du décret fixant les tarifs d'utilisation, soumis aujourd'hui à consultation, va permettre l'application du principe tarifaire publié le 26 avril 2001 : les coûts de renforcement ne sont pas à la charge du producteur. La procédure d'accès sera clarifiée. Ces règles et leurs applications seront précisées au préfet par circulaire. J'ai noté que Chritian Pierret s'est engagé ce matin à sortir rapidement cette circulaire. J'ajoute qu'elle devra sortir en ce mois d'avril 2002, je m'y emploierai. L'expertise sur l'évaluation de l'impact des énergies renouvelables est nouvelle dans bien des domaines. Une expérience régionale sera menée en matière de développement spatial dans le Nord Pas de Calais. Des formations, visant en particulier les personnels des services chargés d'instruire les projets débuteront dès le mois de mai pour la petite hydro-électricité et en septembre pour l'éolien. Des guides méthodologiques pour les études d'impact seront établis d'ici un an, et les études d'impact elle-mêmes feront l'objet de fichiers accessibles. Enfin, la méthode retenue ici, un groupe de travail interministériel mené en concertation avec les parties prenantes sera poursuivie ; l'éolien terrestre et la petite hydroélectricité, privilégiés dans ce premier travail ne sont pas les seules filières méritant une telle approche. Perspectives Faut-il un texte général en France, comme on le propose aujourd'hui, sur les énergies renouvelables ? Je me suis prononcé en faveur d'une loi sur l'efficacité énergétique et les sources d'énergie renouvelables. L'expérience de l'électricité m'a conforté dans cette approche, car la démarche a eu le mérite de mettre au jour potentiels, conflits et questions à résoudre, même si il reste encore du chemin à parcourir. Je vous ai dit par exemple mon attachement à la méthode des tarifs de rachat, cela ne signifie pas que je les juge tous fixés au niveau convenable. Le développement de la biomasse n'est par exemple pas encore assuré. Pour d'autres tarifs, il sera sûrement souhaitable de faire le point dans un délai rapide pour tirer les leçons de l'expérience acquise, et je rejoins l'opinion de la Commission de Régulation de l'Electricité quand elle souhaite de la part d'EDF un système d'information mieux adapté au suivi de l'obligation d'achat. Si la puissance installée, en éolien par exemple, reste encore de l'ordre de la centaine de MW, les projets ont dépassé la dizaine de millier de MW, et nul ne peut plus douter que la France, si elle développe son potentiel, peut rejoindre les nations qui ont pris la tête dans le domaine. J'entends souvent parler de la nécessité de poursuivre recherche et expérimentations dans le domaine des énergies renouvelables. Il y a certainement des techniques qui promettent beaucoup, mais cela ne doit pas nous conduire à mépriser celles qui tiennent déjà. La définition d'un objectif et d'un horizon temporel a permis de lancer un débat construit sur la contribution des diverses énergies, sur l'adaptation du réseau, ou sur la place de la recherche par rapport au développement, car toutes les filières ne sont pas d'égale maturité. Cette structuration du débat, cette dynamique, en dépit du PNLCC et du PNAEE, n'ont pas atteint le même niveau pour les autres ressources. La dispersion des instruments réglementaires, l'absence de valorisation des rejets de gaz à effet de serre, ou des risques d'accident, une prise en compte floue des vulnérabilités sont autant d'obstacles à lever. Ils peuvent l'être et notre pays doit se doter d'objectifs clairs. Conclusion Les échéance électorales si proches, mais aussi le rendez vous législatif de 2002, comme celui de 2006, comme aussi les contraintes de l'environnement vont nous conduire à reposer les termes d'un débat sur l'énergie, sa production et sa maîtrise. Ce débat, la surcapacité du parc de production d'électricité nucléaire, le bas coût de l'énergie sans intégration des coûts externes, une longue période de stabilité mondiale, le temps passé depuis la dernière catastrophe et le long déni du réchauffement climatique nous ont trop longtemps conduit à l'éluder peut-être aussi y a-t-il un certain confort intellectuel à se laisser guider par les inerties des lourdes infrastructures qui sont en place. Le temps est à l'alternative énergétique et au débat. Mais ce débat, il faut qu'il ait lieu, et je souhaite qu'il soit conduit avec un sens clair des priorités. Nous avons accès à des ressources, au sein des quelles je range l'efficacité énergétique, et les ressources renouvelables, qui permettent de s'affranchir de contraintes, en termes de potentiel accidentel, de nuisances pour l'environnement, de fardeau pour les générations suivantes et de vulnérabilités. Elles doivent clairement avoir la priorité. Tant que nous ne serons pas en mesure de faire reposer entièrement notre développement sur leur usage, des choix difficiles se poseront, entre les techniques prométhéennes du siècle dernier, entre une probabilité non nulle de menace, de catastrophe, et un niveau d'altération climatique. Je peux comprendre que l'on se pose devant une alternative si difficile, la question du " bon mix énergétique ", mais ce débat ne doit pas nous conduire à nous tromper de priorité. Ce sont d'abord les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique qui doivent être développées. " (Source http://www.environnement.gouv.fr, le 9 avril 2002)