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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 25 janvier 2007, sur l'aide internationale pour la reconstruction du Liban.
Date: 2007-01-25
Orateur: Présidence de la République

Le Président de la République française, Monsieur Jacques Chirac, en plein accord avec les autorités gouvernementales libanaises, a réuni à Paris le 25 janvier 2007 la Conférence internationale sur le soutien au Liban. Le Premier ministre libanais a présenté l'effort de réhabilitation et de reconstruction engagé par son pays à la suite du conflit de l'été dernier, avec l'aide d'urgence mobilisée notamment lors de la Conférence de Stockholm le 31 août 2006. Il a également présenté le programme de modernisation économique et sociale adopté par le Gouvernement libanais le 4 janvier. L'ensemble des participants a réaffirmé son soutien déterminé à un Liban uni, souverain, indépendant et démocratique, et son attachement à la pleine mise en oeuvre des résolutions du Conseil de sécurité, dans l'intérêt des Libanais et de la région tout entière. Les Institutions Financières Internationales ont salué la solidité et l'ambition du programme de réformes, destiné à moderniser l'économie libanaise et à assainir sa situation financière à moyen terme. Sur la base de ce programme, le Fonds Monétaire International s'est dit disposé, dans un premier temps, à conclure rapidement un programme d'urgence post-conflit, qui permettra de mobiliser des contributions additionnelles en faveur du Liban. Au cours des débats, les délégations ont exprimé leur plein soutien au programme de réformes adopté par le Gouvernement libanais, visant à renforcer la croissance, restaurer les grands équilibres financiers, tout en répondant aux besoins sociaux de l'ensemble des Libanais, dont elles ont salué la cohérence et l'ambition. Elles ont souligné l'importance des mesures d'équilibrage des recettes et des dépenses, d'amélioration de la gestion des finances publiques et du programme de privatisation. Elles ont noté que la réussite du programme supposait un appui financier sur les cinq années à venir, à commencer par une aide spécifique pour l'année 2007. Les financements des institutions financières ainsi que les contributions annoncées durant la Conférence s'élèvent au total à plus de 7,6 milliards de dollars, s'ajoutant aux fonds débloqués lors de la Conférence de Stockholm. Cette aide importante sera fournie à la fois sous forme d'aide budgétaire et de financement de projets, dans le cadre des priorités retenues dans le programme de réformes et des mécanismes de coordination et de transparence mis en place par le Gouvernement libanais. À cette fin, le gouvernement libanais travaillera en coordination avec les institutions financières internationales. L'aide sera articulée dans le temps de manière à répondre aux besoins économiques et sociaux du Liban, préserver la dynamique des réformes et contribuer au mieux à l'effort de réduction de la charge de la dette.
Entretien de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, avec TV Tours le 25 janvier 2007 sur le rôle des fonds européens dans le développement des régions.
Date: 2007-01-25
Orateur: Catherine Colonna
Fonction: FRANCE. Ministre déléguée aux affaires européennes

Q - J'aimerais savoir qu'est ce que cette nouvelle génération de fonds structurels va changer pour la ruralité, pour les communes ? R - D'abord, il y a ce qui ne change pas : nous avons réussi à avoir globalement la même enveloppe, le même budget pour les années 2007/2013 que pour les années précédentes. Ensuite, il y a un peu plus de souplesse dans l'utilisation des fonds. Il n'y a plus ce que l'on appelle le zonage, qui fait qu'en fonction de l'endroit où vous vous trouviez, un projet pouvait être aidé ou non. C'est un élément de souplesse qu'il faut bien gérer. Comment le gérer ? Cela sera aux préfets, aux préfets de région et aux préfets de département, en liaison avec les élus locaux et les porteurs de projet, de regarder là où il faut investir, là où il sera le plus utile de mettre un euro pour avoir un effet de levier et pour créer de l'activité économique. Q - Concrètement l'Europe paraît parfois très loin des Français. Est-ce un travail important de faire que l'on voit l'Europe ? R - Concrètement, ce sont des centaines de millions d'euros - je dis bien des centaines de millions d'euros - pour chacune de nos régions, donc c'est très concret. Il faut des lois, il faut des règlements, comme dans un conseil municipal il faut des délibérations et des décisions, et ensuite il y a des actions. Dans chacune de nos régions, et de nos départements, l'Europe est présente pour aider le développement économique et social, la formation et l'insertion. Nous avons d'ailleurs décidé de changer les choses à partir de ce mois de janvier 2007, pour la nouvelle génération de fonds européens, chaque fois qu'un projet sera aidé par l'Union européenne, on le dira, à l'aide d'un panneau et on l'indiquera sur le site Internet de la préfecture. Comme cela les gens sauront ce que l'Europe fait pour eux. Q - C'est un grand travail... R - C'est un grand travail mais il y avait un grand besoin !Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 30 janvier 2007
Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la généralisation du dispositif expérimental permettant l'intervention de délégués du Médiateur de la République à l'intérieur des prisons, à Paris le 25 janvier 2007.
Date: 2007-01-25
Orateur: Ministère de la justice
Fonction: FRANCE. Ministre de la justice

Le 16 mars 2005, le Ministre de la Justice et le Médiateur de la République ont signé une convention permettant, à titre expérimental, l'intervention de délégués du médiateur dans dix établissements pénitentiaires (Maisons d'Arrêt de Fresnes, d'Aix-en-Provence, Saint-Etienne, Nanterre, Epinal, Toulon, Centre Pénitentiaire de Marseille, Centres de Détention de Melun, Bapaume et Maison Centrale de Poissy). Il s'agissait là d'une démarche innovante apportant aux détenus une garantie supplémentaire quant à l'exercice de leurs droits. Après plus de 18 mois de fonctionnement, le bilan est extrêmement encourageant et les 10 délégués, qui ont bénéficié d'un excellent accueil de la part du personnel pénitentiaire, ont prouvé l'efficacité de leur action. Le rythme annuel est de l'ordre de 700 saisines. C'est loin d'être négligeable puisque 7000 détenus étaient concernés par l'expérimentation. L'intervention des délégués concerne des litiges très variés. Certains opposent les détenus à l'administration pénitentiaire (30 % des réclamations : perte d'objets personnels, demande de transfert, gestion du pécule par exemple) mais la majorité relève d'autres administrations (renouvellement de papiers d'identité ou de titre de séjour, problèmes fiscaux, dossiers de retraite...). Cette appréciation très positive nous conduit fort logiquement à généraliser la présence des délégués du médiateur à l'ensemble des établissements pénitentiaires ainsi que je l'ai annoncé avec Jean-Paul DELEVOYE le 19 octobre dernier au centre de détention de Bapaume. Nous sommes donc réunis aujourd'hui pour signer la convention qui officialise ce principe et organise concrètement les modalités de cette généralisation qui se fera de manière progressive et qui s'appuiera sur les points d'accès aux droits déjà existants. Ainsi dès cette année, 26 nouveaux établissements accueilleront un délégué du médiateur. Fin 2007, la moitié des détenus pourra donc bénéficier de cette nouvelle modalité d'accès au droit. D'ici 3 ans, les délégués du médiateur seront présents dans tous les établissements pénitentiaires. Je tiens à remercier le Médiateur et ses collaborateurs ainsi que le directeur de l'administration pénitentiaire et ses services pour la qualité du travail qu'ils ont réalisé ensemble au service du droit.Source http://www.justice.gouv.fr, le 26 janvier 2007
Communiqué de presse de Mme Marie-George Buffet, députée PCF et candidate à l'élection présidentielle 2007, dénonçant l'absence de réactions des pouvoirs publics à l'organisation à Madrid d'une réunion des pays ayant ratifié le projet de Constitution euro
Date: 2007-01-25
Orateur: Marie-George Buffet
Fonction: FRANCE. PCF, députée ; FRANCE. Candidate à l'élection présidentielle de 2007

La semaine dernière, la chancelière allemande avait précisé par quel processus, grâce à sa présidence de l'Union européenne, la « substance » de la Constitution libérale pourrait s'imposer malgré les « non » des peuples français et néerlandais. Ce vendredi a lieu à Madrid, avec sa bénédiction et à l'invitation du Premier ministre espagnol, une réunion des dirigeants des pays qui ont ratifié ce projet. Ni la France ni les Pays-Bas n'y sont invités : il s'agit en effet de trouver les moyens d'imposer la Constitution libérale en signifiant aux Français et aux Néerlandais que leur vote est nul et non avenu. Cette initiative s'apparente à un véritable coup de force. Elle est provocatrice pour nos deux peuples. Elle est un mauvais coup pour tous les peuples européens. Celles et ceux qui, aujourd'hui, ne veulent pas entendre leurs inquiétudes portent une lourde responsabilité dans la crise de légitimité et de confiance qui ronge l'Europe et fait le lit des replis nationalistes. Comme je l'ai dit mardi dernier au Zénith de Paris, j'exige du président de la République qu'il dénonce cette offense faite à la France. Je suis indignée de constater que les autres candidats à l'élection présidentielle se taisent, voire font preuve d'une complaisance affichée envers les organisateurs de cette réunion. La volonté de notre peuple doit être respectée. La France doit dès 2007 retirer sa signature du traité constitutionnel et empêcher toute nouvelle tentative d'adoption. Elle doit proposer d'engager un grand débat à l'échelle de l'Union européenne, impliquant ses peuples, pour un nouveau traité fondamental qui permette de libérer l'Europe de ses politiques et de ses institutions libérales. Dans les jours qui viennent, je préciserai mes grandes options pour une contribution de notre pays aux ruptures indispensables pour cette refondation de l'Europe lui permettant de répondre aux exigences de ses peuples. Je m'adresserai aux femmes et aux hommes de gauche, aux salariés, aux jeunes qui, dans leur diversité, se sont prononcés majoritairement contre l'Europe libérale. Je m'adresserai à celles et ceux qui, dans les autres pays, se heurtent au démantèlement des services publics, à la pression contre les salaires et les retraites, à la mise en concurrence des salariés et à la précarisation généralisée. L'heure n'est pas aux manoeuvres dilatoires. Comme je l'ai déjà dit, l'Europe libérale, c'est oui ou c'est non. Il n'est pas d'autre réponse pour la France, pour la gauche qu'un « non » résolu aux projets actuels des dirigeants européens pour ouvrir la voie à une Europe du progrès social, de la démocratie, de l'écologie, de la paix.Source http://www.pcf.fr, le 26 janvier 2007
Conseil des ministres du 24 janvier 2007. Convention européenne pour la répression du terrorisme.
Date: 2007-01-24
Orateur: Ministère des Affaires étrangères
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification du protocole portant amendement à la convention européenne pour la répression du terrorisme. Ce protocole fait suite aux attaques terroristes qui ont frappé les États-Unis le 11 septembre 2001. Élaboré, dans le cadre du Conseil de l'Europe, par un comité d'experts gouvernementaux, il a été ouvert à la signature des États membres du Conseil de l'Europe le 15 mai 2003 et signé par la France le jour même. Ce protocole a pour objet essentiel d'élargir le champ d'application de la convention européenne pour la répression du terrorisme du 27 janvier 1977 qui facilite la mise en oeuvre, entre les Etats membres du Conseil de l'Europe, de mesures d'extradition et d'entraide judiciaire. Il complète la liste des infractions liées au terrorisme que les parties s'engagent à ne pas considérer comme une infraction politique ou inspirée par des mobiles politiques. Le champ d'application matériel de la convention est désormais identique à celui des conventions et protocoles de lutte contre le terrorisme adoptés dans le cadre des Nations unies.
Conseil des ministres du 24 janvier 2007. Valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer.
Date: 2007-01-24
Orateur: Unknown

Le ministre de l'agriculture et de la pêche a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer. L'ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 5 janvier 2006 d'orientation agricole, a précisé les règles de procédure et d'organisation nécessaires à la mise en place et au fonctionnement du nouvel Institut national de l'origine et de la qualité. Elle a renforcé et unifié le dispositif de contrôle des produits bénéficiant d'un signe d'identification de la qualité et de l'origine, clé de voûte de la réforme engagée. Elle a défini le rôle et les missions d'intérêt général des organismes de défense et de gestion, qui regroupent les opérateurs impliqués dans les cahiers des charges des produits bénéficiant d'un signe d'identification de la qualité et de l'origine. Elle a fixé la nouvelle procédure applicable à la démarche de certification des produits. Le projet de loi ratifie l'ordonnance et organise par ailleurs la suppression de la catégorie des appellations d'origine « vin délimité de qualité supérieure ». Cette catégorie va progressivement disparaître : les appellations concernées opteront soit pour une reconnaissance en appellation d'origine contrôlée, soit pour la mention valorisante « vins de pays ». Enfin, le projet de loi met la définition des infractions aux dispositions relatives à l'agriculture biologique en harmonie avec celle des autres signes d'identification de la qualité et de l'origine.
Conseil des ministres du 24 janvier 2007. Établissement public du Grand Palais des Champs-Élysées.
Date: 2007-01-24
Orateur: Renaud Donnedieu de Vabres
Fonction: FRANCE. Ministre de la culture et de la communication

Le ministre de la culture et de la communication a présenté un décret relatif à l'établissement public du Grand Palais des Champs-Élysées. La création de cet établissement public résulte de la volonté du Chef de l'État et du Gouvernement de donner à ce monument emblématique un statut correspondant à sa vocation d'intérêt général. Le Grand Palais permet en effet d'offrir un site de référence international exceptionnel à la création contemporaine dans les domaines culturel, scientifique et économique. La vocation de l'établissement qui sera placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture sera principalement culturelle, conformément aux orientations fixées par le Premier ministre dès la réouverture de la nef restaurée à l'automne 2005. La programmation sera également ouverte aux événements permettant d'accroître le rayonnement de la France et de Paris dans les domaines scientifique et économique. Dédié à l'excellence, l'établissement public aura des missions d'une double nature : d'une part préserver, aménager, mettre en valeur et gérer le Grand Palais ; d'autre part animer et promouvoir les espaces du Grand Palais dont il assurera l'exploitation. Il pourra apporter son soutien à certaines des manifestations culturelles qu'il accueille. L'Établissement public assurera immédiatement l'animation de plus de 30 000 m² au coeur de Paris. En outre, il conduira une réflexion, en liaison avec les deux autres grands occupants historiques (Galeries nationales et Palais de la découverte, dans le cadre des projets de rénovation respectifs les concernant) et proposera au Gouvernement les modalités permettant d'améliorer l'occupation des locaux, afin d'accroître les surfaces exploitables et de rendre possible le retour au Grand Palais de certains grands salons, tel le salon du livre. Pour ce qui concerne les travaux d'investissement (environ 110 milllions d'euros), le financement de l'établissement public sera assuré, pour partie par l'État, l'établissement public finançant sur ses ressources propres les travaux d'aménagement des espaces qu'il exploitera et des locaux communs aux divers occupants. A cet effet, l'établissement public recherchera des partenariats avec les acteurs privés intéressés par ce site exceptionnel. En fonctionnement, l'établissement public atteindra l'équilibre d'exploitation en trois années. Ses ressources propres ont été évaluées à 12 millions d'euros en régime de croisière ce qui lui autorisera, dès sa création, une capacité d'emprunt pour faire face aux travaux d'aménagement qui permettront une rapide montée en puissance de ses résultats. Dirigé par un président exécutif, assisté d'un secrétaire général, l'établissement public est doté d'un conseil d'administration qui comprendra, outre des représentants de l'État et des établissements publics présents dans le monument, un représentant de la ville de Paris et des personnalités qualifiées compétentes dans les domaines de la culture et des salons et événements.
Conseil des ministres du 24 janvier 2007. Rémunération des personnels civils et militaires de l'état et des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.
Date: 2007-01-24
Orateur: Christian Jacob
Fonction: FRANCE. Ministre de la fonction publique

Le ministre de la fonction publique a présenté un décret portant majoration, à compter du 1er février 2007, de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation. Les traitements indiciaires bruts sont revalorisés de 0,8 %. La valeur annuelle du point est ainsi fixée à 54,4113 euros et le montant de la rémunération minimale mensuelle porté à 1269,59 euros brut. Cette majoration bénéficie à cinq millions d'agents en activité. Il s'agit de la troisième mesure de revalorisation salariale accordée par le Gouvernement, après la revalorisation de la valeur du point fonction publique de 0,5 % au 1er juillet 2006 et l'attribution d'un point uniforme au 1er novembre 2006. Cette mesure, initialement prévue à 0,5 %, a été portée à 0,8 % pour prendre en compte les efforts de gestion réalisés en 2006. Le Premier ministre avait en effet indiqué, lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2006, que la moitié du produit de ces efforts reviendrait aux fonctionnaires. L'ensemble de ces mesures salariales sont prises par le Gouvernement à la suite des négociations conduites avec les organisations syndicales en 2005 et 2006, négociations qui ont donné lieu à la signature le 25 janvier 2006 d'un accord portant sur l'amélioration des carrières et l'évolution de l'action sociale dans la fonction publique et le 21 novembre 2006 d'un accord relatif à la formation professionnelle.
Conseil des ministres du 24 janvier 2007. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2007-01-24
Orateur: Unknown

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire : - M. Bertrand MARÉCHAUX, sous-préfet hors classe, est nommé directeur des systèmes d'information et de communication, à compter du 25 janvier 2007 ; - M. Raphaël BARTOLT, préfet de la Dordogne, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions ; - M. Jean-François TALLEC, préfet de l'Yonne, est nommé préfet de la Dordogne ; - M. Didier CHABROL, administrateur civil hors classe, est nommé préfet de l'Yonne. Sur proposition de la ministre de la défense : - M. Jacques-Emmanuel de LAJUGIE, administrateur civil hors classe, est nommé adjoint au délégué général pour l'armement et maintenu dans ses fonctions de directeur du développement international à la délégation générale pour l'armement. Sur proposition du ministre des transports, de l'équipement du tourisme et de la mer : - Il est mis fin aux fonctions de président du conseil d'administration de Réseau ferré de France exercées par M. Michel BOYON, appelé à d'autres fonctions. Sur proposition du ministre de l'agriculture et de la pêche : - M. Michel PELTIER, administrateur principal des affaires maritimes, est nommé directeur de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture. Sur proposition du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative : - M. Henry BOÉRIO est nommé inspecteur général de la jeunesse et des sports (tour extérieur)
Conseil des ministres du 24 janvier 2007. Le développement des démarches administratives en ligne.
Date: 2007-01-24
Orateur: Jean-François Cope
Fonction: FRANCE. Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat

Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, a présenté une communication relative au développement des démarches administratives en ligne et au lancement du site www.administration24h24.gouv.fr. Le Gouvernement a fait du développement de l'administration électronique un vecteur prioritaire de modernisation de l'État afin d'atteindre un triple objectif : rendre un meilleur service public aux Français, réaliser les économies nécessaires compte tenu de l'endettement public, mieux soutenir l'action des agents. La France est un des pays d'Europe où la société de l'information est la plus avancée : 55 % des foyers français sont équipés d'un micro-ordinateur et onze millions sont abonnés au haut débit. Les efforts menés par le Gouvernement depuis 2002 ont fait entrer l'administration électronique dans le quotidien des Français. Le site www.service-public.fr a connu plus de 31 millions de visites en 2006 ; 5,7 millions de contribuables ont déclaré leurs revenus sur Internet ; le tiers des foyers qui déménagent utilisent le site du changement d'adresse en ligne ; les deux tiers des déclarations d'embauche sont faites par Internet ; plus de la moitié de la taxe sur la valeur ajoutée, soit 80 milliards d'euros, est collectée en ligne. Cette offre étendue place la France au cinquième rang des « eadministrations » européennes. Pour atteindre l'objectif fixé le 5 janvier 2006 par le Président de la République de permettre aux Français d'effectuer l'ensemble de leurs démarches administratives par Internet à l'horizon 2008, le Gouvernement met en place le site www.administration24h24.gouv.fr. Ce guichet unique permet aux usagers d'accéder simplement à l'ensemble des démarches administratives en ligne. A ce jour, les deux tiers des procédures administratives, parmi les plus importantes pour les Français, figurent sur ce site. Au cours de l'année 2007, le site www.administration24h24.gouv.fr continuera à s'enrichir pour regrouper toutes les démarches administratives. Celles-ci seront réexaminées pour permettre aux Français d'y accéder dans les meilleures conditions, rendre plus clairs et lisibles les documents et réduire au strict nécessaire les informations et justificatifs demandés. Cette utilisation systématique des possibilités des technologies de l'information et de la communication s'inscrit dans le cadre de la stratégie d'amélioration de la qualité du service public reposant sur le label Marianne, qui concerne toutes les voies d'accès à l'administration.