Déclaration de M. Xavier Darcos, ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie, sur les objectifs et priorités de la politique d'aide au développement, Paris le 30 août 2004.
Date: 2004-08-30
Orateur: Xavier Darcos
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie

Monsieur le Directeur général, Madame la Directrice, Mesdames et Messieurs, Lorsque M. Blanchemaison m'a fait part de la tenue du séminaire sur le développement humain qui s'ouvre ce matin et m'a demandé d'y intervenir, j'ai immédiatement donné mon accord. Cette initiative de la Direction générale de la Coopération internationale et du Développement me paraissait en effet excellente et je suis donc très heureux d'être parmi vous ce matin. Je sais les conditions de travail souvent difficiles que rencontre sur le terrain notre assistance technique, notamment l'isolement et la difficulté à rester informé, à nourrir la réflexion et le dialogue sur le métier qui est le vôtre. Ce rendez-vous permettra, j'en suis sûr, de combler ce manque. Je me réjouis d'avoir ce matin l'occasion de poursuivre les contacts que j'ai pu nouer au cours de mes déplacements de par le monde - ils sont déjà assez nombreux -, mais aussi lors des Journées du réseau de coopération et d'action culturelle de juillet dernier, où je sais que certains d'entre vous étaient présents et, plus récemment, lors de la Conférence annuelle des Ambassadeurs. Le thème de ce séminaire est évidemment central pour notre politique d'aide au développement, puisque le développement humain, comme vous le savez, regroupe cinq des huit Objectifs du Millénaire arrêtés par les Nations unies. Et la politique de la France, c'est de concourir prioritairement à la réalisation de ces objectifs. Notre engagement dans ce sens ne se dément pas et le recentrage de notre coopération sur ces objectifs est déjà avancé. Sans être exhaustif je tiens à rappeler nos engagements massifs dans le programme Education pour tous et singulièrement la mise en place, début 2004, de deux aides-programmes au Burkina Faso et au Niger ou encore dans le cadre des contrats désendettement développement notre appui aux programmes éducation en Mauritanie, en Tanzanie et bientôt au Nicaragua ; notre contribution au Fonds mondial pour la lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme ou encore notre présence dans la réflexion au niveau international sur les biens publics mondiaux. L'agenda international est sur ce sujet particulièrement chargé, ce qui témoigne d'une mobilisation collective, multilatérale et bilatérale, autour d'objectifs qui font l'objet d'un vrai consensus. Ainsi en novembre se tiendra à Brasilia une réunion de haut niveau sur le programme Education pour tous et notamment l'initiative Fast track à laquelle le président Lula m'a invité à participer. En 2005 se tiendra aux Nations unies un Sommet consacré à l'état de réalisation des Objectifs du Millénaire. Et à Paris, en mars 2005, est prévue une réunion internationale sur l'harmonisation de l'aide. Enfin le prochain G8, sous présidence britannique, fera la part belle au développement et à son financement, ce sera une occasion à saisir. C'est dire si votre séminaire est porté par l'actualité. Mais rappeler l'importance du développement humain dans notre politique d'aide publique au développement n'aurait guère de portée si nous ne nous donnions pas aussi les moyens de réaliser plus vite et plus efficacement cet objectif. C'est à cette tâche que le ministre des Affaires étrangères, M. Michel Barnier et moi-même, mais aussi le gouvernement dans son ensemble nous sommes attelés ces derniers mois, pour préparer la réunion du Comité interministériel pour la coopération internationale et le développement (CICID). Comme vous le savez, le président de la République a demandé au gouvernement, lors d'un Conseil restreint en mars dernier, de concevoir une politique d'aide publique au développement qui s'impose comme une composante à part entière de notre politique étrangère, tout en renforçant son efficacité sur le terrain. C'est cet objectif que le CICID de juillet s'est fixé. Par ailleurs, ce même Conseil restreint de mars dernier a "sanctuarisé" une enveloppe de 50 millions d'euros, permettant de faire face à nos engagements les plus urgents. Ceci vient confirmer l'évolution positive de notre effort d'aide pour le développement. Le moment présent est donc particulièrement important pour notre politique de coopération et je voudrais commenter brièvement les grandes conclusions de ce CICID. Un mot tout d'abord du recentrage de nos priorités géographiques. Au sein de la Zone de Solidarité Prioritaire, nous maintiendrons la part prépondérante de l'Afrique, qui représente les deux-tiers de notre aide bilatérale et nous augmenterons la part consacrée aux pays les moins avancés, pour atteindre en 2002 l'objectif fixé par l'ONU de 0,15 % du PIB. Parallèlement, il apparaît indispensable que nous ayons une stratégie d'intervention claire avec les pays émergents, prenant en compte la nécessité de renforcer notre influence et de porter au mieux nos intérêts économiques et politiques. Cette stratégie sera réalisée d'ici la fin de l'année. Enfin, et c'est là une innovation de poids, notre politique d'aide se fera en fonction de la capacité des Etats à faire un bon usage des flux d'aide. Ainsi toute l'APD additionnelle que la France attribuera ira prioritairement aux pays les plus à même d'en faire l'usage le plus efficace. La performance devient un critère d'attribution de l'aide. Cette disposition n'est toutefois pas une innovation pour les Etats bénéficiaires, puisque de nombreux bailleurs bilatéraux et multilatéraux y ont déjà recours. Il convient que nous travaillions rapidement à l'élaboration d'une méthode d'évaluation des performances des pays membres de la ZSP, tout en veillant à préserver un traitement spécifique aux Etats qui connaissent les situations les plus délicates, comme les sorties de crise. La deuxième conclusion concerne notre contribution à la réalisation des Objectifs du Millénaire. Les huit Objectifs du Millénaire définis par l'ONU sont évidemment les nôtres. La France entend s'y consacrer en élaborant des "stratégies pluriannuelles de référence" dans six secteurs prioritaires : - l'éducation, - l'eau et l'assainissement, - la santé et la lutte contre le SIDA, - l'agriculture et la sécurité alimentaire, - le développement des infrastructures en Afrique subsaharienne, - enfin, la protection de l'environnement et de la biodiversité. Ces stratégies seront élaborées avant la fin 2004 en concertation avec la société civile et le secteur privé et chaque année une table ronde réunissant tous les acteurs de la coopération permettra de les évaluer. Je sais que les stratégies santé et éducation seront présentées au cours de ce séminaire. J'invite tous les participants à prendre part au débat en cours. La troisième grande conclusion de ce CICID a trait à nos méthodes d'intervention et au pilotage d'ensemble de notre politique. Un des reproches qui est fait de façon récurrente à notre politique d'aide au développement, c'est bien la complexité et la faible visibilité de notre organisation, le grand nombre d'opérateurs et de procédures et au total les difficultés de coordination de l'ensemble. C'est pourquoi il a été décidé qu'a côté de ces "stratégies pluriannuelles" sera élaboré par pays un "document cadre de partenariat" (DCP), préparé localement sous l'autorité de l'ambassadeur en concertation avec les partenaires locaux et associant tous les acteurs de l'APD française. Les DCP, conçus pour trois ans, auront vocation à fixer les priorités de chaque poste, en cohérence avec les stratégies pluriannuelles de référence. Dès l'été 2005, les trente premiers pays bénéficiaires de l'APD devront avoir fait l'objet d'un DCP. Le pilotage de l'ensemble sera mis en oeuvre, sous l'autorité du ministre des Affaires étrangères, par le ministre délégué à la Coopération, au Développement et à la Francophonie, qui aura la charge de coordonner les différents acteurs de notre coopération, de veiller à la bonne réalisation des objectifs prévus et d'en informer régulièrement le président de la République. C'est une innovation majeure de ce CICID, il y a désormais clairement un chef de file politique de l'ensemble de l'aide au développement française. La notion de pilotage inclut bien évidemment la mission, essentielle, de définition et de défense des positions françaises et de la francophonie dans les grandes enceintes internationales et auprès de nos partenaires bilatéraux. Enfin, et ce n'est pas la moindre des décisions prises par le CICID, il a été décidé de renforcer le rôle de l'AFD comme opérateur-pivot de notre coopération. Parmi les dispositions qui rendaient notre coopération peu lisible, il y avait la question du partage des rôles entre l'AFD et la DGCID, notamment sur le terrain. Nous avons donc souhaité procéder à une clarification de ces rôles : à l'Etat la détermination des orientations stratégiques, l'autorisation d'opérations nouvelles et leur évaluation, à l'AFD, selon des modalités à établir, l'instruction et la mise en oeuvre de projets et de programmes. S'agissant des domaines d'intervention effectifs de l'AFD et de la DGCID, c'est évidemment là un sujet qui vous concerne au premier chef, la répartition suivante a été décidée : - au ministère des Affaires étrangères le soutien à l'Etat de droit, à la gouvernance institutionnelle et financière, à la définition des politiques publiques ; le soutien à la coopération décentralisée et non gouvernementale ; l'appui à la francophonie et à l'enseignement du français ; la coopération culturelle et scientifique ; la formation et l'enseignement supérieurs ; la recherche ; - à l'AFD : le développement rural et l'agriculture ; la santé et l'éducation de base ; la formation professionnelle ; l'environnement ; l'appui au secteur privé ; les infrastructures et le développement urbain. Cette nouvelle répartition sera mise en place progressivement selon les modalités prévues par un contrat d'objectifs entre le ministère des Affaires étrangères et l'AFD. Je sais que vous êtes tous très attentifs aux implications de cette réforme. Aussi voudrais-je apporter d'ores et déjà les précisions suivantes. La nouvelle répartition des compétences sera précédée d'une revue conjointe du portefeuille des opérations en cours par le ministère des Affaires étrangères et l'AFD, qui sera réalisée d'ici la fin de cette année. Cet exercice aura pour but de déterminer les projets susceptibles d'être transférés à l'AFD et ceux dont la mise en oeuvre restera au ministère des Affaires étrangères. Quoi qu'il en soit, c'est le principe de continuité de notre action extérieure qui devra prévaloir. S'agissant des secteurs qui sont transférés à l'AFD, c'est en 2005 que la délégation interviendra et cela concernera évidemment les projets nouveaux. L'AFD contractera alors avec le GIP France Coopération Internationale pour faire appel, si besoin est, à une expertise sur marché. Il va de soi que les contrats d'assistance technique en cours seront respectés. Le calendrier et les modalités du transfert que je viens d'évoquer seront précisés par le ministre des Affaires étrangères à l'occasion d'un rapport qu'il présentera lors du prochain CICID à l'automne. Pour terminer, je souhaiterais vous faire part de l'état de ma réflexion sur la place de l'assistance technique dans cette nouvelle configuration. Notre dispositif d'assistance technique a fortement et positivement évolué ces dernières années : les avancées ont été saluées par le comité d'aide au développement de l'OCDE au printemps dernier lors de l'évaluation de l'APD française : création de pôle d'expertise, diversification des viviers de compétence, développement de l'expertise de courte et de moyenne durée, en bref une évidente professionnalisation de la gestion de cette "ressource humaine" qu'est l'assistance technique. L'assistance technique "à la française" nous est enviée ; elle offre un avantage comparatif certain sur le terrain. Il nous faut continuer notre effort d'adaptation de cet instrument au service de nos objectifs, que ce soit à travers l'AFD ou le ministère des Affaires étrangères. S'agissant de l'assistance technique que le ministère des Affaires étrangères continuera à gérer, il va de soi que les métiers vont évoluer, puisque les domaines d'intervention sont eux-mêmes modifiés : l'appui à la définition des politiques prendra le pas sur les missions plus traditionnelles d'assistance à l'exécution de projets et des programmes. C'est donc à un vaste et nouvel effort de modernisation de l'assistance technique que nous devons nous atteler. C'est pourquoi le CICID a confié à deux experts dont un ambassadeur, M. Christian Connan, la charge de faire des propositions en ce sens. Le prochain CICID, prévu à la fin de cette année, examinera leurs recommandations. Vous en serez, bien entendu, tenus informés. C'est ainsi dans cet objectif de modernisation que j'ai pu faire part, lors des Journées du réseau en juillet dernier, de ma décision d'engager une réflexion approfondie sur la formation aux métiers de la coopération. Il n'est pas de professionnalisation de notre coopération sans reconnaissance de la nécessité de former celles et ceux qui concourent à sa mise en oeuvre. Il revient à ce ministère, en concertation avec tous les acteurs concernés - je pense évidemment aux établissements d'enseignement supérieur et de formation professionnelle continue - d'élaborer un dispositif d'excellence, internationalement reconnu, de formation aux métiers de la coopération. J'espère faire aboutir cette réflexion dès 2005 et pouvoir proposer un tel dispositif. Soyez assurés que notre conviction est bien de faire de l'assistance technique un instrument prioritaire au service de notre stratégie de coopération et que nous mettrons tout en oeuvre pour y parvenir. La performance de notre coopération est la justification ultime de l'action réformatrice que nous avons engagée. Cette performance dépend étroitement de celle de notre assistance technique. C'est aussi à cet objectif que nous devons tous travailler. Je vous souhaite un excellent séminaire. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 1e septembre 2004)