Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des solidarités, de la santé et de la famille, sur l'organisation et la délivrance des soins médicaux et la conclusion de la convention médicale, Paris le 22 janvier 2005.
Date: 2005-01-22
Orateur: Philippe Douste-Blazy
Fonction: FRANCE. Ministre des solidarités, de la santé et de la famille

Monsieur le Président, Cher Michel, Monsieur le Président de la Configuration des Syndicats Médicaux Français, Monsieur le Directeur de l'Union nationale des caisses d'Assurance Maladie, Mesdames et Messieurs, Chers Amis, J'aimerais d'abord vous remercier de m'avoir invité à clore cette cérémonie d'anniversaire de l'Union national des omnipraticiens français (UNOF). Vous êtes engagés dans l'action pour faire évoluer votre profession et en définir les missions pour les années à venir. Votre rôle de syndicalistes n'est pas simple. Il vous faut fédérer des médecins généralistes, tout en dialoguant en permanence avec les pouvoirs publics. Votre objectif est avant tout d'améliorer la prise en charge de vos patients. Je voudrais tout d'abord - comme Xavier Bertrand l'a fait en ouverture de cette rencontre - saluer la toute récente conclusion de la convention médicale qui va mettre en uvre de nouvelles logiques d'organisation et de délivrance des soins et générer de nouveaux comportements. Elle est le fruit de nombreux échanges, d'une volonté de dialogue, et de la confiance retrouvée avec la grande majorité des organisations de médecins. Cela faisait en effet dix ans qu'il n'y avait pas eu de convention générale avec l'ensemble des médecins. Vous allez faire vivre cette convention que votre maison mère, la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), a signée. Je sais la part que l'UNOF a prise dans cette décision et je vous en remercie très chaleureusement. Je salue la présence de Frédéric van Roekeghem, directeur de l'UNCAM, qui a été le grand artisan de cette négociation. Les mois qui viennent vont permettre de concrétiser les contours de notre modèle de médecine à la française que vous avez tracés dans cette convention. Vous savez que j'y suis, comme vous, particulièrement attaché. La réforme de l'assurance maladie que j'ai défendue avec Xavier Bertrand, à travers la loi du 13 août 2004, repose avant tout sur la responsabilisation des acteurs du système de santé : médecins et patients. La mise en place de la réforme de l'assurance maladie demande à nos concitoyens de choisir un médecin traitant. Je sais que cette mesure suscite de nombreuses interrogations pratiques auxquelles nous aurons à répondre point par point. Nous constatons avec satisfaction que les comportements changent déjà, puisque les derniers chiffres de l'assurance maladie montrent un ralentissement significatif des dépenses. Cette hausse s'est stabilisée en dessous des 5 % en 2004 alors qu'elle était de 7,2 % en 2002. Les Français commencent notamment à comprendre l'importance de l'utilisation des génériques, nettement moins coûteux que d'autres médicaments identiques. Il faut amplifier cette prise de conscience et l'élargir à d'autres prescriptions systématiques, comme celle des statines en cas d'hypercholestérolémie par exemple. Vous connaissez bien toutes les autres dispositions votées dans la loi portant réforme de l'assurance maladie, dont nous nous sommes entretenus à multiples reprises, sur lesquelles je ne reviendrai pas. Mais il est un sujet primordial dont je voudrais encore vous parler, c'est celui du dossier médical personnel. Ce dossier contribuera à améliorer la qualité des soins par la connaissance de toutes les informations relatives à l'état de santé de vos patients. Il vous permettra de les suivre encore mieux. Il limitera les examens redondants, qui ne servent à rien. Ils représentent pourtant 15 % des examens, et coûtent un milliard d'euros par an à l'Assurance maladie. Il évitera aussi les soins redondants, et les interactions médicamenteuses, 128 000 hospitalisations par an et près de 8 000 décès. La mise en place de ce dossier ne se fera pas sans votre implication, car il est avant tout le vôtre. Vous en définirez le contenu, vous l'enrichirez, vous l'intégrerez à votre pratique. Son autorisation d'accès ne sera donnée que par le patient lui-même. Cet outil de liaison entre le patient et ses médecins, qu'ils soient généralistes ou spécialistes, hospitaliers ou libéraux, devra être sûr et simple. Il ne sert à rien de construire une mécanique complexe. C'est la clé de voûte de toute la réforme que nous avons engagée ensemble. Aujourd'hui les patients et les professionnels de santé en ont compris l'enjeu et en approuvent majoritairement le principe. Je n'ai pas l'il rivé sur les sondages, mais certains chiffres parlent d'eux-mêmes. Selon une enquête de l'IPSOS pour Les Echos, 87 % des Français sont favorables à ce dossier. Je suis heureux de vous annoncer la mise en place de l'équipe chargée de mener à terme ce projet central de la réforme. Pierre Bivas assurera la direction technique du projet et Jacques Beer Gabel sera consultant pour les grands systèmes d'information. Pour encadrer le dispositif, Dominique Coudreau présidera la mission. Elle pourra obtenir également le concours d'experts de la Caisse des Dépôts et Consignations sur certains sujets. Vous avez participé en fin 2004 au séminaire de travail organisé par l'Agence Nationale d'Accréditation et d'Education en Santé que dirige Alain Coulomb - et je salue la présence d'Yves Matillon - sur le dossier médical personnel et je vous en remercie. Les conclusions de ce séminaire sont à la base des réflexions qui ont mené à la mise en place de la mission : interopérabilité des logiciels ; contenu et évolution de l'historique ; gestion des droits d'accès, notamment en cas d'urgences, traçabilité des consultations. Le premier travail de cette équipe, au cours des prochains mois, sera de mettre au point l'organisation et le programme de déploiement du dossier médical personnel, pour qu'il soit généralisé en 2007. Quatre-vingt huit pour cent des décrets d'application de la loi portant réforme sur l'Assurance maladie sont déjà publiés. La mise en place de la réforme avance vite. Dans le cadre de la nouvelle gouvernance de l'Assurance maladie, je vous avais annoncé plusieurs mesures, dont la mise en place de la Haute Autorité en Santé. C'est chose faite. Cette agence indépendante est présidée par le Pr. Laurent Degos, et dirigée par Alain Coulomb, que vous connaissez bien. Je salue la présence de Claude Maffioli, dont nous nous réjouissons tous ici de la nomination dans cette instance. La Haute Autorité définira, en particulier, les protocoles de soins et les bonnes pratiques à l'usage des professionnels de santé. Elle évaluera la qualité des actes, des produits et des prestations, ainsi que le service rendu, au cur même de la prise en charge des patients. Cette réforme ambitieuse ne peut se faire qu'avec vous. Elle sera efficace si vous vous en appropriez la logique et si vous acceptez de l'appliquer, chaque jour, en modifiant vos pratiques. Enfin, elle ne fonctionnera que si vous savez trouver les mots justes pour conduire et rassurer vos patients dans ce changement. La convention médicale prévoit la mise en place de la classification commune des actes médicaux (CCAM). Pour les actes techniques, elle permettra de procéder aux nécessaires évolutions des rémunérations de vos confrères spécialistes. Pour ce qui est de la CCAM clinique - qui vous intéresse au premier chef - et qui définira les activités cliniques du parcours de soin, nous le ferons avec vous, dans le dialogue permanent et dans un souci de justice et d'équité. C'est l'un des chantiers majeurs qu'il faudra démarrer prochainement dans le cadre conventionnel. Les Français sont maintenant prêts à accepter les évolutions importantes des comportements qui sont consécutives à la mise en place du parcours de soins. Lorsque nous aurons gagné ce pari, vous pourrez dire que vous avez été les acteurs d'une vraie réforme de l'assurance maladie. Non pas une réforme subie par les Français, mais une réforme partagée car son objectif est d'accroître la qualité des soins dans le respect des grands équilibres économiques de notre pays. Je sais que votre profession saura relever le défi, à la fois pour des raisons de santé publique et pour garantir la pérennité de la médecine libérale à la française à laquelle nous sommes tous très attachés. Je vous remercie de votre collaboration et vous invite, en cette période propice, à partager les vux que je formule pour le succès de cette réforme. (Source http://www.sante.gouv.fr, le 26 janvier 2005)