Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'avenir de la décentralisation et la réforme de la fiscalité locale, Bruges (Gironde) le 1er décembre 2007.
Date: 2007-12-01
Orateur: Christian Poncelet
Fonction: FRANCE. Sénat, président ; FRANCE. UMP, sénateur

Monsieur le Président de l'Association des Maires de la Gironde, cher Gérard CÉSAR, Mesdames et Messieurs les Parlementaires, Monsieur le Préfet, Monsieur le Trésorier payeur général, Monsieur le Maire de Bruges, Mesdames et Messieurs les Maires, C'est avec beaucoup de plaisir que je vous retrouve aujourd'hui, à Bruges, à l'occasion de l'Assemblée générale de l'Association des Maires de la Gironde. Permettez-moi de saluer très chaleureusement mes collègues sénateurs de la Gironde qui me font l'honneur de leur présence. Ils portent haut les couleurs de la Gironde au Palais du Luxembourg et défendent avec ardeur, opiniâtreté et efficacité les intérêts de leur beau territoire à Paris. Je remercie également Monsieur le Maire de Bruges, Bernard SEUROT, qui nous accueille dans sa commune et j'exprime mes très sincères remerciements à votre président, mon collègue et ami Gérard CÉSAR, qui m'a convié à votre Assemblée générale. C'est pour le Président du Sénat, d'un Sénat qui est l'incarnation des communes et des territoires, un grand bonheur de se retrouver, ici, en famille, parmi les siens. Émanation des communes, le Sénat est le protecteur de l'autonomie locale et l'avocat des maires de France, dont il partage les préoccupations et comprend les aspirations. Dès mon élection à la présidence du Sénat en 1998, j'ai souhaité que le Sénat aille sur le terrain, à la rencontre des élus locaux, afin d'engager avec eux un dialogue direct et recueillir leurs propositions. C'est tout le sens des « États généraux des élus locaux » que j'organise dans les régions. Ce dialogue décentralisé s'est traduit par le dépôt de propositions de loi d'origine sénatoriale. Les unes sont devenues lois et les autres ont largement influencé et inspiré l'action des gouvernements successifs. Je prendrai deux exemples. - Premier exemple : la loi dite « Fauchon » du 10 juillet 2000 qui encadre, dans le respect des droits des victimes, la responsabilité des élus locaux en matière de délits non intentionnels. - Second exemple : la loi constitutionnelle relative à « l'organisation décentralisée de la République » du 28 mars 2003 qui a inscrit dans le marbre de notre Constitution des principes forts et protecteurs de l'autonomie locale. Les résultats obtenus démontrent, si besoin était, toute l'efficacité et toute l'utilité du Sénat dans sa double mission de législateur et de représentant des collectivités territoriales. Je tire de ce constat deux conclusions. Ma première conclusion, c'est qu'il s'avère essentiel et indispensable que le Sénat demeure la « Chambre des territoires », l'assemblée de tous les territoires. Cela implique de conserver le département comme circonscription d'élection au Sénat, parce que le département, c'est l'échelon le plus à même de garantir une représentation équilibrée des territoires ruraux et des zones urbaines. Comme vous l'aurez compris, pour moi le Sénat doit bel et bien être l'assemblée de la diversité -de la diversité territoriale. Ma seconde conclusion, c'est qu'il s'avère bénéfique d'avoir au Sénat des parlementaires qui ont une fine connaissance des enjeux de la gestion locale. Cela me conduit tout naturellement à vous parler, un court instant, du débat sur le cumul -ou la complémentarité- des mandats. Je me contenterai de vous parler du Sénat en vous posant une simple question. Pensez-vous que le Sénat pourrait assumer de manière efficace sa mission constitutionnelle de représentant des collectivités territoriales si ses membres n'avaient aucune expérience locale ? Moi, je n'en suis pas sûr. Et à vrai dire, je ne le crois pas. Car je suis convaincu que l'on ne peut bien légiférer que si l'on connaît bien la réalité du terrain. Mes chers amis, parce que les sénateurs connaissent parfaitement cette réalité, ils seront bien évidemment à vos côtés pour défendre l'institution communale à l'heure où certains « bons esprits » rêvent à mots couverts d'en finir avec nos 36.500 communes et souhaitent la disparition pure et simple des départements ! Nous serons à vos côtés parce que la commune, c'est le pilier de notre démocratie locale. Oui, la commune, c'est le premier échelon de proximité, c'est le port d'attache de nos concitoyens. La commune, c'est le fruit de l'histoire de France, c'est une part de notre identité. Je ne conçois pas que l'on puisse ignorer à ce point la légitimité de la commune comme cellule de base de l'organisation décentralisée de notre République, comme lieu d'expérimentation de nouvelles formes de démocratie directe et comme espace de citoyenneté au quotidien. Ignorer cette réalité locale, c'est aussi ne pas reconnaître tous les bienfaits de la gestion de proximité, toute l'utilité de la décentralisation. Pour ma part, je crois profondément en nos communes comme je crois en la décentralisation. Et je crois en l'avenir de nos communes comme je crois en l'avenir de la décentralisation. Mes chers amis, je voudrais saisir l'occasion de votre Assemblée générale pour vous dire quelques mots sur cet avenir de décentralisation. Il s'agit là d'un enjeu qui dépasse, qui transcende les clivages politiques. Je l'ai déjà dit et je le redis aujourd'hui devant vous, la poursuite des transferts de compétences entre l'État et les collectivités territoriales est conditionnée à deux préalables indispensables. - Le premier préalable, c'est de procéder à une évaluation de la décentralisation. En effet, il me semble essentiel de faire une pause dans les transferts de responsabilités. Une pause, disais-je, mais une pause active, une pause constructive destinée à évaluer, à mesurer l'efficacité des politiques décentralisées. Il s'agit tout simplement de voir ce qui fonctionne bien, mais aussi ce qui fonctionne moins bien pour, le cas échéant, « ajuster le tir ». Il existe, par exemple, nous le savons bien, de nombreux doublons. Leur suppression doit contribuer à améliorer, à simplifier, à fluidifier les circuits de décision et à réaliser des économies budgétaires. C'est tout le sens du travail de réflexion actuellement mené par Michèle ALLIOT-MARIE, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Ce travail devrait déboucher sur des propositions visant à supprimer les enchevêtrements de compétences et à définir de nouveaux blocs de compétences clairement identifiés. - Le second préalable, c'est de réaliser, enfin, la réforme de la fiscalité locale. Je l'admets bien volontiers, il s'agit là d'une ancienne et épineuse question. Notre fiscalité locale est aujourd'hui critiquée de tous côtés, tant elle apparaît archaïque, obsolète et souvent injuste. La tenue d'un « Grenelle de la fiscalité locale », que vient d'annoncer Monsieur le Président de la République lors du Congrès de l'Association des Maires de France, constitue, à cet égard, un véritable motif de réjouissance et d'espérance. Cette future réforme de la fiscalité locale devrait, avant toute chose, satisfaire un objectif de clarté et de lisibilité. C'est, en effet, une urgence démocratique que de simplifier le « meccano fiscal ». C'est pour cela qu'une réflexion approfondie sur la spécialisation des impôts locaux par niveau de collectivité s'impose à nous aujourd'hui. Cette spécialisation pourrait -me semble-t-il- s'accompagner de l'attribution de deux impôts par échelon local, l'un étant à la charge des ménages et l'autre assis sur l'activité économique. Je considère, en effet, le maintien du lien entre entreprises et territoires comme une « impérieuse nécessité » ! Au-delà de cet objectif démocratique de clarté, toute réforme devrait poursuivre un objectif d'efficacité économique. En effet, tout l'enjeu consiste à confier aux maires la responsabilité d'impôts locaux modernes, justes et dynamiques qui ne soient ni un frein ni une entrave à la croissance économique. C'est-à-dire une fiscalité locale qui, premièrement, n'obère pas de trop le pouvoir d'achat des ménages et qui, en second lieu, ne pénalise pas l'investissement des entreprises. La recherche de ce point d'équilibre devra nécessairement s'effectuer à niveau de prélèvement et à périmètre fiscal identiques. La modernisation de notre fiscalité locale que j'appelle de mes voeux pourrait notamment passer par la réactualisation des bases de la taxe d'habitation, comme l'a proposé Monsieur le Président de la République. En effet, les bases actuelles reposent sur une évaluation datant des années 70. Or, vous conviendrez avec moi que, depuis cette époque, la valeur des biens a considérablement augmenté. D'accord sur le principe, je m'interroge cependant sur la méthode à retenir : doit-on procéder à cette réactualisation en un « coup », ou bien doit-on la faire à l'occasion d'un changement de propriétaire ? Je crois qu'avant de trancher cette question, nous devrions réfléchir sereinement à ces deux solutions alternatives en listant très clairement les avantages et les inconvénients de l'une et de l'autre. Il conviendra, en tout état de cause, d'accompagner cette rénovation de notre fiscalité locale par la définition de nouveaux mécanismes de solidarité permettant de corriger les inégalités territoriales. Dans cette perspective, nous pourrions veiller au renforcement de la péréquation en augmentant, par exemple, la part de la dotation de solidarité rurale et de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, au sein de la DGF. Je le sais, la tâche ne sera pas facile, tout simplement parce que chaque collectivité ne se considère jamais assez riche pour participer à la solidarité financière mais s'estime toujours suffisamment pauvre pour en bénéficier. Voilà, mes chers amis, ce que je souhaitais vous dire aujourd'hui, à l'occasion de votre Assemblée générale. Mesdames et Messieurs les Maires de la Gironde, mes derniers mots seront pour vous, pour vous témoigner mon respect et ma reconnaissance. C'est aujourd'hui notre ultime rencontre avant les élections municipales de mars 2008, et c'est le moment, pour moi, de vous dire tout simplement merci. Merci pour votre participation à la vie démocratique de nos communes. Vous pouvez tous être fiers de votre engagement, au service de nos concitoyens. Vous le savez bien, être maire, ce n'est pas vraiment une sinécure, c'est un véritable sacerdoce ! Et on ne le dit jamais assez, où en seraient nos villes et nos campagnes sans le courage et le dévouement des maires, ces nouveaux hussards de la République ? Alors, encore une fois, merci à vous tous, à chacune et à chacun d'entre vous, pour votre engagement de chaque instant. Et vous me permettrez d'adresser aujourd'hui un salut particulier à celles et à ceux qui ont décidé de mettre un terme à leur vie municipale. Pour conclure, je veux tout simplement vous exprimer ma foi dans nos communes, dont vous êtes de formidables ambassadeurs, et dans notre République décentralisée. Merci, mes chers amis, de votre attention ! Source http://www.senat.fr, le 4 décembre 2007