Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le processus de mise en oeuvre de l'accord de Nouméa, à Nouméa le 17 juillet 2010.
Date: 2010-07-17
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le Président du Congrès, Mesdames et Messieurs les membres du Congrès, Monsieur le Président du Sénat coutumier, Monsieur le Président du gouvernement, Mesdames et Messieurs les membres du Gouvernement, Messieurs les Présidents des provinces, Mesdames et Messieurs, cela fait 12 ans, depuis 1998 et la signature de l'accord de Nouméa qu'un Premier ministre de la République était venu ici en Nouvelle Calédonie. C'est aussi la première fois, comme vous venez Monsieur le Président de le souligner, qu'un Premier ministre s'exprime devant le Congrès de la Nouvelle-Calédonie. C'est pour moi l'instant d'une émotion très profonde, je voudrais y associer Marie-Luce PENCHARD, ministre chargée de l'Outre-Mer, qui aurait dû être parmi nous mais qui est retenue à Paris par de fortes douleurs au dos, un mal dont j'ai moi-même connu toutes les contraintes et qui m'a conduit à lui interdire de m'accompagner. Mesdames et Messieurs, depuis plus de 150 ans la France et la Nouvelle-Calédonie partagent leur histoire. L'accord de Nouméa affirme les ombres de la période coloniale, la perte d'identité, de repères, de dignité des Kanaks, les révoltes sanglantes suivies de répressions brutales. Mais il révèle aussi la part de lumière de cette époque. Je veux me souvenir du rude labeur des Kanaks et des Calédoniens venus d'Europe, d'Asie ou d'Océanie qui ont mis en valeur cette terre et qui ont forgé la Calédonie moderne. Je veux me souvenir de ces médecins, de ces ingénieurs, de ces administrateurs, de ces militaires, de ces hommes de religion ou tout simplement de ces simples colons qui ont alors porté un regard de compassion et de compréhension sur le peuple kanak. Je veux également me souvenir de ces soldats calédoniens partis combattre en 1914. Nous savons qu'un quart d'entre eux ne revit jamais leur terre natale. Je veux me souvenir qu'en 1940, la Nouvelle-Calédonie fut l'un des premiers territoires d'Outre-Mer à rejoindre la France libre. A Bir Hakeim, le bataillon du Pacifique fut parmi ceux qui s'illustrèrent particulièrement. Je veux aussi me souvenir des années 80, dont la plupart d'entre-vous ont été les témoins ou les acteurs, la violence s'était à nouveau installée sur cette terre du Pacifique, divisée, blessée dans sa mémoire, tourmentée quant à son avenir, la Nouvelle-Calédonie allait mal et la France en était profondément inquiète. Elle craignait de verser à nouveau dans un conflit de décolonisation, conflit qu'elle réprouvait par avance. Sur le terrain, nous savons que les tensions pouvaient à tout moment nous faire basculer dans l'irréparable, et d'ailleurs le sang a coulé. Mais de part et d'autre, des hommes de bonne volonté se sont dressés et ont eu le courage de vouloir la paix plutôt que la violence. Vingt deux ans après les accords de Matignon-Oudinot, douze après l'accord de Nouméa, nous savons aujourd'hui combien la poignée de main entre Jean-Marie TJIBAOU et Jacques LAFLEUR a marqué un tournant dans l'histoire de la Nouvelle Calédonie et de la République. Un nouveau cycle s'est ouvert, Jean-Marie TJIBAOU et Yéwéné YEWENE l'ont payé de leur vie, cela nous ne devons jamais l'oublier. En paix, en paix et réconciliés, la Nouvelle-Calédonie et les Calédoniens peuvent depuis vingt deux ans se consacrer à leur marche vers un pouvoir local croissant, vers le rééquilibrage du territoire, vers son développement économique et sa cohésion sociale. Oui Mesdames et Messieurs, l'histoire de la France et de la Nouvelle Calédonie a souvent été douloureuse, oui elle comporte des moments de tragédie et aussi des moments de fraternité. Kanaks, Calédoniens venus d'Europe, d'Asie ou d'Océanie, métropolitains, c'est une histoire dont nous partageons et dont nous avons l'obligation d'assumer, ensemble, l'héritage. Et cette histoire, elle nous oblige à rester fidèles et à rester loyaux aux accords de Matignon et de Nouméa. Avec le Président de la République et la majorité, cet esprit de fidélité et de loyauté totale conduit toute notre action en direction de la Nouvelle-Calédonie. Cette loyauté, nous l'avons exprimée à plusieurs reprises depuis 2007. D'abord, comme vous l'avez rappelé Monsieur le Président, en réunissant à trois reprises le Comité des signataires à Paris, ce Comité des signataires qui rythme véritablement la vie de l'accord de Nouméa. Ensuite par le vote au Parlement et la mise en oeuvre prochaine de la loi organique du 3 août 2009, qui permet de nouveaux transferts de compétence. Pas à pas, cette capacité à décider ici, à Nouméa, se renforce et elle se renforce de façon irréversible. Cette loyauté, nous l'avons à nouveau exprimée lors du dernier Comité des signataires qui a permis des avancées significatives, quatre ans avant le début du processus de sortie de l'accord de Nouméa, et j'aurai bien sûr l'occasion de revenir sur ce point. En retrouvant aujourd'hui la Nouvelle-Calédonie, je suis frappé de voir son visage évoluer et changer aussi rapidement. En l'espace de deux décennies, vous avez su prendre en main le destin de votre territoire et vous avez su initier, en avance sur tout le monde, une véritable dynamique de développement durable. Il y a 22 ans, vous exprimiez avec force une demande de rééquilibrage du territoire, entre l'agglomération de Nouméa et le reste de la Nouvelle-Calédonie. Et bien, les contrats de développement qui se sont succédés ont cherché et, dans de larges proportions, sont parvenus à répondre à cet enjeu. A la fin de 2010, les actuels contrats de développement qui touchent à leur fin atteindront un taux de réalisation qui se rapproche de 80 %. C'est une performance remarquable que je veux saluer et qui est due, naturellement, à l'engagement de chacun d'entre-vous. Et c'est pour toutes ces raisons que j'ai décidé, ainsi que je l'ai annoncé lors du récent Comité des signataires à Paris, de reconduire pour la prochaine génération des contrats de développement, le même niveau d'engagement financier de l'Etat, et cela même dans une période où nous avons - vous le savez - un devoir impératif de redresser les finances de l'Etat, ce qui signifie des efforts douloureux. Et bien, dans ce cadre, l'effort que nous allons réaliser pour la Nouvelle-Calédonie est un effort particulièrement significatif. Lorsque dans peu de temps, vous mettrez au point les différents programmes financés par ces contrats, je souhaite que vos choix s'orientent vers des investissements porteurs d'avenir et porteurs de cohésion sociale. Je vous demande aussi de prendre en compte ce mouvement de population, qui se traduit par une nouvelle phase de concentration autour de Nouméa. L'Etat pour sa part, je veux vous l'assurer, veillera à simplifier autant que possible les modalités de gestion de ces contrats, et adaptera son taux d'intervention aux capacités financières des collectivités partenaires. Il y a encore 10 ou 15 ans, les projets de nouvelles installations minières et industrielles, dans le Nord et dans le Sud de la Grande Terre faisaient rêver ; aujourd'hui ils ne font plus rêver puisqu'ils se matérialisent par d'immenses chantiers qui mobilisent plusieurs milliards de dollars. Vous avez déployé des efforts considérables pour que les bénéfices de ces chantiers colossaux se diffusent largement dans le tissu économique et en direction de tous les Calédoniens. Aujourd'hui, l'économie calédonienne subit pour partie les conséquences de ce qu'on pourrait appeler « la fin de la grande crise financière et économique mondiale ». Evidemment certaines filières souffrent, je pense au tourisme, à l'aquaculture, à certaines branches de l'agriculture et je veux dire que nous avons le devoir de soutenir ces branches, notamment pendant cette phase de sortie de crise. D'autres filières se portent mieux, je pense au bâtiment et aux travaux publics, à certains secteurs de l'artisanat, des PME et des PMI. Tout cela se traduit par des signaux contradictoires qui sont, au fond, assez symboliques de toutes les sorties de crise. Le chômage a augmenté, mais en même temps les offres d'emploi restent elles-mêmes en croissance. Les atouts que la Nouvelle-Calédonie a su capitaliser ont en effet largement atténué les effets de la crise. Entre 2007 et 2009, la chute du cours mondial du nickel nous avait inquiétés, sa bonne tenue en 2010 soutient la filière fondamentale de l'économie calédonienne. Lors du récent Comité des signataires, ces questions minières et industrielles ont été au coeur de nos débats. Je veux à nouveau rappeler devant vous aujourd'hui, l'engagement de l'Etat à vos côtés. Les nouveaux sites vont tripler la production de nickel, et ils devraient - lorsqu'ils seront rentrés complètement en activité - situer la Nouvelle-Calédonie à la 2ème place des producteurs mondiaux. Ces projets n'auraient jamais pu voir le jour sans une forte intégration sur le territoire et dans le tissu socio-économique local. Nous avons décidé ensemble de développer une vision partagée de l'avenir minier et industriel de la Nouvelle Calédonie, autour des élus et des 3 partenaires industriels que sont SLN/Eramet, Vale Inco et Xtrata. Le schéma de mise en valeur des richesses minières, ce que nous appelons « le schéma minier », doit désormais se prolonger par l'élaboration d'un véritable schéma industriel. Ce schéma industriel doit être le garant d'une cohérence à long terme, pour les projets miniers et pour les projets métallurgiques et l'action des opérateurs et des provinces. Nous avons dans cet esprit confié une mission à Anne DUTHILLEUL, dont je sais qu'elle a, du fait de l'action qu'elle a conduite sur votre territoire, toute votre confiance. Cette mission sera pilotée par un Comité stratégique industriel qui associera les signataires de l'accord de Nouméa et les collectivités. Je souhaite que ce dispositif puisse voir le jour le plus vite possible, et je demande au commissaire de la République de prendre toutes les initiatives nécessaires pour qu'il en soit ainsi. Lors du récent Comité des signataires, justement la place et le rôle de la SLN ont été longuement évoqués. La SLN est née ici à Nouméa il y a 130 ans. Elle joue un rôle central dans l'économie du territoire et naturellement, les attentes qui l'entourent sont considérables. Malgré les efforts d'investissement de ces dernières années, la crise a compromis la montée en production de l'usine de Doniambo. La SLN doit aujourd'hui se moderniser, elle doit se moderniser en investissant notamment dans une nouvelle centrale électrique. Son Président en est conscient et l'articulation avec le schéma énergétique de la Nouvelle-Calédonie ne doit pas être une source de nouveaux retards. Vous savez que la gouvernance de la SLN a fortement évolué, depuis l'entrée des intérêts calédoniens au capital, les collectivités publiques calédoniennes en détiennent aujourd'hui un tiers. Mais leur rôle et leur responsabilité méritent encore d'être développés, et tel sera l'objectif des discussions qui vont s'ouvrir avec le renouvellement du pacte d'actionnaires. Vous savez par ailleurs combien l'Etat reste attaché à la stabilité de l'actionnariat d'Eramet qu'il considère comme absolument stratégique ; et je veux vous dire que je veillerai à ce qu'aucune évolution ne vienne remettre en cause ce principe. Mesdames et Messieurs, l'accord de Nouméa a été signé il y a douze ans, dans quatre ans - à la moitié de l'année 2014 - s'ouvrira donc la période pendant laquelle le Congrès pourra décider de la date de la consultation portant sur le transfert à la Nouvelle-Calédonie des compétences régaliennes, sur l'accès à un statut international de pleine responsabilité et sur l'organisation de la citoyenneté en nationalité. Il s'agit là du terme de l'accord de Nouméa. Cette échéance, vous devez, nous devons l'aborder sereinement, ce qui signifie que nous devons la préparer avec beaucoup de soin. Préparer cette échéance, cela ne signifie pas entamer dès 2010 une négociation, dont la conclusion devrait se matérialiser entre 2014 et 2018, ça ne consiste pas non plus à rechercher à tout prix un résultat qui serait porté au crédit d'un bilan national en 2012. Et nous avons évoqué toutes ces questions lors du Comité des signataires. Donc nous préparer à la sortie de l'accord de Nouméa, c'est se mettre en capacité le moment venu de proposer aux Calédoniens qui, seuls, décideront une solution autour de laquelle ils puissent se retrouver et se rassembler. Quelle sera cette solution ? L'indépendance pure et simple, l'indépendance et un lien qui demeure fort avec la République, l'autonomie poussée vers ses limites maximales. Je sais qu'ici, chaque mouvement politique a sa préférence. Je veux vous dire que la mienne va au maintien de ce lien qui nous unit depuis plus de 150 ans. Mais nul ne sait et nul ne peut savoir aujourd'hui le visage exact que prendra, vers la fin de la décennie, cette solution sur laquelle les Calédoniens se prononceront. Avant cette consultation, l'accord de Nouméa reste et demeure notre fil d'ariane. C'est lui et lui seul qui indique le cheminement que nous devons prendre. Préparer l'après accord de Nouméa, c'est d'abord réaliser le bilan des 22 années qui viennent de s'écouler depuis la signature des accords de Matignon-Oudinot et des 12 ans qui nous séparent de l'accord de Nouméa. Nous pouvons mesurer dès aujourd'hui certains résultats acquis : la scolarisation des jeunes a progressé ; plus d'un millier de personnes ont bénéficié du programme « Cadre avenir » ; beaucoup d'infrastructures ont été mises à niveau ; la réforme foncière se poursuit et les terres coutumières s'étendent ; les efforts pour améliorer l'état de santé des populations se traduisent par une augmentation de l'espérance de vie. L'Union calédonienne a proposé d'engager un bilan d'ensemble des accords lors du récent Comité des signataires. Je veux dire que cette proposition a fait l'unanimité parce que nous ressentons tous - et l'Etat en particulier - le besoin de prendre la mesure du chemin qui a été parcouru depuis une génération. Ce bilan sera le fait d'experts indépendants, il sera piloté par un Comité représentatif des institutions et des forces politiques de la Nouvelle-Calédonie. D'ici le mois d'octobre 2010, il devra établir un cahier des charges qui précisera leur démarche et qui permettra un appel à candidature. Je suggère que cette phase préalable s'engage au plus vite et qu'elle ne prenne pas de retard. Il serait utile, en tout cas je le crois, que le Comité des signataires qui se tiendra en 2011 puisse bénéficier d'un premier rapport d'étape des experts qui seront appelés à travailler. Préparer 2014, c'est l'aborder en étant irréprochable sur la façon dont nous aurons conduit et dont nous aurons mené à leur terme les transferts de compétence qui sont prévus dans l'accord. L'accord de Nouméa a fait de ces transferts de compétence un objectif essentiel. Dès ma prise de fonction en 2007, j'ai souhaité relancer ces transferts de compétence parce qu'ils avaient pris du retard au cours de la période précédente. Et lors du 6ème Comité des signataires en décembre 2007, nous avions arrêté le principe de la mission d'appui pour préparer ces transferts. En décembre 2008, nous nous étions prononcés sur les contours du projet de loi organique ; et ce projet de loi organique a été adopté le 3 août 2009. Enfin le 30 novembre 2009, vous avez voté à l'unanimité la loi du pays qui rend ces transferts possibles et qui va permettre à certains d'entre eux d'intervenir dès l'année prochaine, c'est-à-dire dans moins de 6 mois. Le Comité des signataires de juin dernier a permis de décider des moyens nécessaires à la réussite de ces transferts et il a pris dans cet esprit trois décisions absolument essentielles. D'abord, il a validé la convention cadre et deux conventions spécifiques. L'une sur la sécurité civile, l'autre sur le droit civil et sur le droit commercial, conventions par lesquelles l'Etat mettra les moyens nécessaires, y compris les moyens humains à la réussite de ces transferts. Ensuite, à la demande du Président du gouvernement, il a été décidé d'entamer dès à présent les discussions en vue du transfert de l'éducation prévu en 2012, de telle sorte que ces modalités soient cadrées suffisamment à l'avance. Et j'ai pour ma part dans cet esprit pris l'engagement que le financement des lycées du Mont d'Or et de Pouembout, à la charge de l'Etat, intervienne sur des crédits spécifiques, c'est-à-dire sur des crédits distincts des contrats de développement. C'est un engagement que je veux à nouveau solennellement confirmer devant vous. Enfin, nous renouvellerons le mécanisme de la mission d'appui, pour vous aider à préparer le voeu par lequel le Congrès décidera d'engager le transfert du droit des collectivités locales et de leurs établissements publics, celui de l'enseignement supérieur et de la communication audiovisuelle. Préparer 2014, c'est se donner les matériaux théoriques et pratiques pour, le moment venu, concevoir et négocier un véritable système institutionnel calédonien qui, par définition, sera un système original, au moins tout autant que l'a été, il y a 12 ans, le système actuel qui résulte de l'accord de Nouméa. Le 19 janvier dernier, lors de ses voeux aux Outre-Mer, le Président de la République avait souhaité que s'ouvre entre tous les Calédoniens, les discussions préalables à la consultation prévue à partir de 2014. Et il avait, à cette occasion, précisé que l'objectif de ces discussions c'est que le résultat de la consultation soit approuvé par une très large majorité des électeurs. Il avait souligné que ces discussions se tiendraient entre Calédoniens, et que le rôle de l'Etat serait seulement de les y aider en assumant jusqu'au bout son rôle de signataire de l'accord de Nouméa. Il y a 3 semaines à Matignon, les signataires ont considéré que rien ne s'oppose dans l'accord à ce qu'on puisse, avant 2014 engager une réflexion commune sur les solutions à proposer aux Calédoniens le moment venu. Et l'Etat de son côté a pris trois engagements solennels que je veux réitérer devant vous. Il s'agira d'abord d'un travail de préparation qui consiste à collecter tous les éléments théoriques et pratiques, les expériences des pays insulaires du Pacifique ou d'ailleurs, expériences qui devront venir éclairer et faciliter la négociation. Ensuite, ces travaux auront lieu dans le cadre d'un Comité de pilotage. Ce Comité de pilotage sera une émanation du Comité des signataires sous la présidence du Haut commissaire, cela signifie que c'est vous qui en maîtriserez le rythme et la méthode. Et enfin, je veux vous le rappeler, l'Etat sera présent à vos côtés pour faciliter et accompagner votre démarche, mais je veux vous dire qu'il ne cherchera en aucune façon à l'orienter. Avec un peu moins de 4 années devant nous, nous avons donc le temps de réunir les matériaux de réflexion, de façon à ce que chacun puisse se prononcer en son âme et conscience au moment d'aborder la dernière étape de l'accord. Je suis heureux que le Comité des signataires ait eu à la fois le courage et la sagesse de s'engager dans cette voix. Mesdames et Messieurs il y a 3 semaines, ce Comité se concluait en décidant que votre Congrès puisse se prononcer avant le 31 août, sur les trois signes identitaires de la Nouvelle Calédonie qui font consensus : la devise, l'hymne et le graphisme des billets de banque. Sur l'initiative de Pierre FROGIER, il recommandait que dans l'esprit de la poignée de main entre Jean-Marie TJIBAOU et Jacques LAFLEUR et dans la perspective des Jeux du Pacifique de 2011, le drapeau tricolore et celui du FLNKS flottent côte à c??te en Nouvelle-Calédonie. Le soir même, le Président de la République ajoutait que si votre Congrès en formulait le voeu, les deux drapeaux flotteraient sur le Haut commissariat. Ce voeu, vous l'avez largement adopté il y a quelques jours, les deux drapeaux sont donc devenus une réalité sur ce territoire, ensemble côte à côte, leurs couleurs s'unissent dans le soleil, illustrant notre solidarité et votre identité. Plus qu'une réconciliation, ces deux drapeaux symbolisent un partage, ce partage entre les communautés qui guide l'esprit de l'accord de Nouméa. Dans un an seulement, vous allez accueillir sur cette terre de Nouvelle-Calédonie les Jeux du Pacifique. La dernière fois qu'ils avaient eu lieu ici, c'était à la fin des années 80, chacun s'en souvient, les tensions étaient vives et dans les rues, la clameur des manifestations couvrait celle du stade. Que de chemin avons-nous ensemble parcouru depuis. Ces Jeux de 2011, vous les vivrez tous ensemble derrière vos couleurs. Deux drapeaux, deux drapeaux pour un destin commun, c'est là le plus beau symbole de la paix et de l'unité, la paix d'un territoire qui a choisi de fédérer ses différences. L'unité de ceux qui ont choisi d'associer leur fierté. Par-delà les évolutions institutionnelles, je veux croire que vos coeurs sont assez grands pour accueillir ces deux héritages qui se tournent ensemble vers l'avenir. Mesdames et Messieurs, en prenant la parole devant ce Congrès, je ressens le poids d'une histoire dont nous avons communément la charge. Ici, les mémoires se côtoient dans un jeu d'ombre et de lumière dont nous devons tirer le meilleur parti. Ici, on mesure plus qu'ailleurs le prix de l'unité et de la sagesse. Ici les mots, les actes, les vertus doivent exprimer la haute responsabilité qui incombe à chacun. Responsabilité à l'égard d'un territoire unique dont les progrès doivent être confirmés et partagés. Responsabilité à l'égard d'une communauté qui doit unir ses différences et qui doit les transcender pour en faire un destin. Responsabilité à l'égard des prochaines générations qui devront pouvoir regarder l'avenir avec fraternité et confiance. Je veux vous dire le grand espoir que je place en la Nouvelle Calédonie et dans l'ensemble des Calédoniens. Espoir parce que la Calédonie a su retrouver la paix et la réconciliation ; espoir parce que la raison et la sagesse l'ont emporté sur la force et sur la division ; espoir parce qu'avec l'Etat, la Calédonie s'est donnée les bases stables et solides qui favorisent son rééquilibrage territorial, son rééquilibrage social et tout simplement son développement ; espoir parce que ce territoire est en train de se doter des moyens miniers et industriels pour intégrer le peloton de tête des producteurs de nickel, dans un contexte où la demande du marché mondial ne va cesser de croître. Il s'agit là d'une garantie de développement économique et social à long terme. Espoir enfin parce que vous abordez la sortie de l'accord de Nouméa, non pas comme un saut dans l'inconnu mais comme une nouvelle étape, une nouvelle étape qui commence à se préparer aujourd'hui. La Nouvelle-Calédonie a choisi de s'emparer de ses atouts, la Nouvelle-Calédonie a choisi de construire son avenir avec fierté. Et bien, en restant unis, en nous concentrant sur les objectifs que nous nous sommes assignés lors du dernier Comité des signataires, nous transformons ces espoirs en autant de force pour la Nouvelle Calédonie de demain. Mesdames et Messieurs, c'est ce message de confiance que j'ai l'honneur et le plaisir aujourd'hui de venir vous adresser.Source http://www.gouvernement.fr, le 19 juillet 2010