Déclaration de M. Dominique de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur le rôle de la police nationale et de la police municipale, Paris le 20 septembre 2004.
Date: 2004-09-20
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Monsieur le député-maire, Monsieur le Président du Conseil général, Mesdames, Messieurs, - Je suis heureux de pouvoir m'adresser à vous, policiers nationaux et municipaux, aujourd'hui rassemblés au sein de cette Maison des Polices de Woippy. - Depuis plusieurs mois les femmes et les hommes qui travaillent sous l'autorité du commandant Barbier pour la police nationale et de MM. Pierron et Dechaux pour la police municipale bénéficient au quotidien de ces nouveaux locaux plus confortables et mieux adaptés à leurs besoins. Cette réussite, c'est le fruit d'une coopération exemplaire entre l'État, le Conseil général et la commune de Woippy. C'est aussi le signe de la volonté commune de la police nationale et municipale de travailler ensemble au service des habitants de Woippy. - Ensemble nous devons travailler dans une même direction : la sécurité de nos concitoyens. C'est un objectif ambitieux, qui exige la mobilisation de tous. Or, nous le savons, les sources de la violence sont multiples, et la criminalité change chaque jour de visage. Face à cela, la diversité des forces de l'ordre constitue un atout essentiel, car on ne traite pas de la même manière les trafics de drogue et les atteintes à la tranquillité publique. C'est pourquoi vous voir travailler ensemble, ici à Woippy, avec une même volonté et une même détermination est une grande satisfaction pour moi. - Mais je souhaite que votre coopération, ici comme sur l'ensemble du territoire national prenne une nouvelle dimension. I. Le monde de la Police nationale ainsi que municipale est engagé dans un profond mouvement de modernisation. - Pour la police nationale la réforme des corps et carrières est déjà sur les rails. Cette réforme, qui a reçu le soutien de la représentation syndicale, met en place la police des vingt ans à venir. Grâce à une restructuration de l'ensemble des corps, elle modifiera le fonctionnement au quotidien de l'institution policière : o en améliorant l'organisation hiérarchique et fonctionnelle de la police ; o en renforçant les compétences et l'encadrement quotidien des policiers ; o en offrant à chacun de meilleures perspectives de carrière. Les Français disposeront ainsi d'une Police mieux formée, plus motivée, et plus présente sur le terrain. - La police municipale n'a pas été oubliée dans cet important processus de modernisation : Plusieurs textes ont été adoptés depuis le début de l'année ou vont l'être dans les prochains mois afin de concrétiser ces avancées. Nous travaillons avec un double objectif : une meilleure reconnaissance du travail des polices municipales et une plus grande professionnalisation de leur statut. - Le rôle de la Police Municipale dans notre dispositif de sécurité intérieure est essentiel. C'est pourquoi l'État a voulu vous témoigner sa reconnaissance. Avec des améliorations statutaires ; Avec également des avancées sur l'indemnité d'administration et de technicité, ou les indemnités horaires pour travaux supplémentaires. Je suis particulièrement attentif au projet de création de la catégorie A pour les agents de direction de la police municipale. o J'entends le faire aboutir rapidement. o Mais cette réforme doit tenir compte des besoins réels. La mise en place d'un "Directeur de police municipale" doit correspondre à un vrai niveau de responsabilité, à une autorité sur un nombre important d'agents. - Mais reconnaître le travail des 16 000 agents de la Police municipale c'est surtout les accompagner vers une plus grande professionnalisation : La tenue vestimentaire des agents municipaux fait désormais l'objet d'un décret : o Il précise les éléments techniques et distinctifs de l'uniforme des différents agents de police municipale. o Il permettra à chaque Français de savoir au premier coup d'il à qui il s'adresse. o C'est une amélioration indispensable, si nous voulons travailler plus efficacement. L'armement a fait également l'objet de dispositions réglementaires qui permettent notamment aux policiers municipaux d'être dotés de flash-balls. o C'est une étape essentielle dans notre réflexion. o Je souhaite désormais que l'équipement de la Police Municipale soit déterminé en fonction des missions qui sont les siennes Surtout, vous avez vu vos pouvoirs de policiers municipaux définis et élargis en matière de police judiciaire, de code de la route, de consultations des fichiers, et de mise en fourrière. o J'attends de vous que vous les mettiez en uvre, après avoir reçu la formation nécessaire. o D'autant plus que j'entends accroître ces pouvoirs, en élevant le niveau de sanction de certaines infractions établies par des arrêtés municipaux : quand l'ordre public est en jeu, la décision municipale doit pouvoir être sanctionnée par des peines relevant non de la première classe des contraventions, mais d'une des trois classes supérieures. II. Forts de ces améliorations, vos deux services doivent chercher sans cesse une meilleure complémentarité, à Woippy comme sur l'ensemble du territoire. - Nous disposons d'ores et déjà de cadres adaptés : Les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance jouent un rôle essentiel. o Ils permettent une meilleure concertation et une meilleure coordination entre les polices nationale et municipale. o En définissant mieux les missions de chacun vous assurez une meilleure occupation du terrain : ainsi l'autorité de l'État se trouve renforcée et mieux respectée. Vous devez également vous appuyer sur les conventions de coordination : o Elles ont été signées dans 52 % des communes disposant d'une police municipale. o Elles ont permis la recherche pragmatique de solutions adaptées au contexte local, au diagnostic de sécurité et aux moyens des différentes structures. - Cette démarche pragmatique doit désormais gagner en cohérence. Je veux vous dire ma conviction : pour améliorer la sécurité quotidienne des Français, l'État et les collectivités doivent unir davantage leurs efforts. Nous devons faire de notre diversité un atout : o Pour mieux prendre en compte la spécificité de chaque situation ; o Pour être plus réactifs aux priorités fixées par le Ministère de l'Intérieur. - Pour cela nous devons établir plus clairement la répartition des tâches. La Police Municipale doit davantage mettre en valeur ce qui fait sa spécificité : o Un profond souci de proximité avec les administrés ; o Une vigilance particulière pour maintenir la tranquillité publique ; o Une vraie dimension sociale : l'action des polices municipales doit resserrer le tissu social, renforcer la cohésion et la solidarité. Quant à la Police Nationale, elle a vocation à inscrire dans le territoire qui lui est confié les objectifs fixés par la Nation en matière de lutte contre la criminalité et la délinquance. o Ses missions ne doivent pas être déconnectées des préoccupations quotidiennes de nos concitoyens. o Elle doit déterminer clairement les domaines d'intervention pour lesquels les moyens et les procédures doivent impérativement faire l'objet d'une déclinaison locale. - Le maire doit jouer pleinement son rôle dans cette recherche d'une plus grande cohérence : Je souhaite que nous engagions avec l'association des maires de France une réflexion pour normaliser les répartitions des compétences ; La responsabilité du maire est d'autant plus importante qu'il a vocation à s'impliquer davantage dans la lutte contre l'insécurité. Cette responsabilité sera au cur du futur projet de loi sur la prévention de la délinquance que je prépare avec le Garde des sceaux pour la fin de l'année. - Policiers nationaux et municipaux, je vous demande de continuer à vous mobiliser ensemble contre la délinquance qui, à Woippy, a légèrement progressé au cours des huit premiers mois de l'année par rapport à 2003. Des marges de progression existent, et je vous invite à bien réfléchir à l'adaptation de votre action et de votre présence. N'hésitez pas à bousculer les habitudes: analysez la situation sur le terrain et tirez en toutes les conséquences. Mesdames, Messieurs - Ce que j'ai pu voir au cours de ma visite c'est de l'engagement, de la conviction et de la détermination. L'engagement dont vous faites preuve chaque jour au service de la sécurité des Français ; La conviction qui est le vôtre, M. le Député-Maire au sein de la Commission Consultative des Polices Municipales ; La détermination qu'il a fallu pour voir enfin achevée cette nouvelle Maison des Polices. - Je vous encourage à poursuivre dans cette voie, qui constitue un exemple pour d'autres communes de France. Je vous remercie. (Source http://www.interieur.gouv.fr, le 21 septembre 2004)