Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la politique de l'emploi, la politique de cohésion sociale, l'Union européenne et le Sénat, Paris le 3 janvier 2006.
Date: 2006-01-03
Orateur: Christian Poncelet
Fonction: FRANCE. Sénat, président ; FRANCE. UMP, sénateur

L'année 2005, entre déception européenne du printemps et violences urbaines de l'automne, nous a valu certaines désillusions. Elle s'est heureusement achevée sous de meilleurs auspices grâce à l'efficacité de votre action, Monsieur le Président de la République, pour défendre les intérêts de la France dans le monde. Le Conseil européen de Bruxelles et la réunion de l'Organisation mondiale du commerce à Hong-Kong ont, coup sur coup, évité les échecs annoncés. Ils ont notamment préservé, pour les années à venir, la politique agricole européenne et les intérêts légitimes de nos agriculteurs qui sont tout simplement ceux de notre pays et de l'Europe. 2006 ne doit pas être, 2006 ne sera pas une année entre parenthèses, une année de transition. Exempte -à ma connaissance- de toute échéance électorale, cette année 2006 doit être au contraire une année pleine, une année d'action et ainsi une année fructueuse pour la France et nos concitoyens. J'en prendrai quatre exemples sur lesquels le Sénat apportera avec détermination toute sa contribution aux réformes indispensables pour l'avenir de notre pays. Il nous faut d'abord poursuivre inlassablement la lutte pour l'emploi qui est, à juste titre, la priorité de l'action gouvernementale et, nous le savons bien, la priorité dans l'esprit de nos compatriotes. Y a-t-il de meilleur exemple de la nécessité impérieuse que l'année qui s'ouvre ne soit pas une année stérile, une année perdue ? Le chômage de masse n'est pas tolérable. Non pas parce que l'État et la société auraient pour mission d'assister et de garantir le citoyen, tout au long de la vie, dans chacun de ses faits et gestes. Pas seulement non plus parce qu'il affaiblit gravement les capacités économiques de notre pays. Mais parce qu'il constitue un véritable cancer qui ronge notre société, mine notre pacte républicain et porte atteinte à la dignité même de ceux qui en souffrent. C'est ce qui justifie l'objectif clair et prioritaire qui a été fixé au Gouvernement et est porté avec énergie par le Premier ministre. Reposant sur des mesures opérationnelles, compréhensibles par tous, mises en oeuvre avec rapidité, les dispositions prises ont permis de repasser durablement, depuis plus de six mois, sous la « barre » inacceptable des 10 %. Ces premiers résultats doivent nous conduire à redoubler d'efforts, en particulier en faveur des plus jeunes, premières victimes de ce chômage massif. C'est pourquoi l'année 2006 doit être une année fertile, une année efficace. Ce seront ainsi douze mois qui redonneront confiance et espoir à nos concitoyens en vue des échéances futures. La priorité absolue accordée à la lutte pour l'emploi ne pourra que nous aider à mettre également à profit l'année 2006 pour conforter notre pacte républicain. Il nous faut pour cela tirer toutes les leçons de la récente crise dans nos cités. Cette crise aiguë, révélatrice d'un profond mal être et d'une peur de l'avenir, a été surmontée. Elle a même, d'une certaine façon, été rassurante sur la solidité, la réactivité et l'efficacité de nos institutions. La sécurité, qui est la première des libertés, a été garantie. Les forces de l`ordre ont fait preuve, dans des circonstances très difficiles, d'un professionnalisme sans faille. Les élus locaux -et d'abord les maires- ont joué un rôle déterminant pour maintenir le dialogue indispensable. Relais de proximité irremplaçables, ils doivent disposer des moyens nécessaires pour aider, rénover et quand il le faut reconquérir les quartiers en difficulté. Les pouvoirs publics ont trouvé dans ces évènements un aiguillon supplémentaire pour poursuivre la politique de cohésion sociale entreprise par les hommes de talent et de terrain que vous avez choisis. Il nous faut pourtant aller plus loin, mieux analyser pour mieux comprendre, et prendre ainsi le cap le mieux adapté. Le Sénat entend jouer pleinement son rôle d'assemblée de proximité, de chambre de réflexion et de laboratoires d'idées ouvert sur la société et sur l'avenir. Nous sommes, depuis longtemps, conscients des dangers et des enjeux des quartiers en difficulté, ainsi que l'illustre, depuis déjà trois ans, l'opération « Talents des Cités » dont vous avez vous-même, Monsieur le Président, décidé de recevoir les lauréats. Pour aller plus loin, le Bureau du Sénat a décidé de constituer une mission d'information, commune à l'ensemble des commissions permanentes, qui s'est fixé pour objectif d'analyser concrètement, partout en France, les politiques conduites dans les quartiers en difficulté depuis une quinzaine d'années et d'apporter ainsi des réponses adaptées à la crise dans nos banlieues. Nous devons bien mesurer l'enjeu. Il y va tout simplement de la pérennité de notre pacte républicain. Je nourris de grandes inquiétudes, si nous n'y prenons garde, sur sa dilution amorcée, non seulement dans certaines de nos banlieues, mais encore dans toutes les couches de la population où les valeurs fondatrices de la République sont aujourd'hui battues en brèche. Liberté, égalité, fraternité -et j'ajouterai volontiers laïcité-, voilà bien des valeurs dont il m'apparaît urgent de redécouvrir, d'approfondir et de traduire le sens au quotidien. Il nous faut en troisième lieu -je le dis avec la plus totale conviction- mettre à profit l'année qui s'ouvre pour ajuster notre ambition européenne qui reste, n'en doutons pas, la clé de notre avenir, celui de nos enfants et celui de la France. Certes, le coup qui lui a été porté le 29 mai fut rude. Nous devons, là aussi, en tirer tous les enseignements. Les causes des votes français et néerlandais sur la Constitution de l'Europe sont complexes, multiples et imbriquées. L'impact du « non » a dépassé nos frontières. Il ne doit être ni occulté ni mésestimé. Mais il ne doit pas davantage arrêter la marche vers l'Europe efficace que nous appelons de nos voeux. Notre dessein demeure. Notre ambition, pour la France et pour l'Europe, reste intacte. Les possibilités de remettre, dès aujourd'hui, l'Europe dans le sens de la marche existent. L'accord budgétaire conclu lors du dernier Conseil européen a illustré que la crise pouvait être évitée dans un esprit de solidarité et d'équité. Il a aussi rappelé, si besoin était, le rôle déterminant d'une étroite coopération et d'une approche commune franco-allemandes pour redonner à l'Europe la capacité de surmonter les obstacles et de garder le cap de l'avenir. Le Parlement est prêt à jouer un rôle majeur dans l'indispensable réappropriation du débat européen par les citoyens et l'ensemble de leurs représentants. Le Sénat doit ainsi être en mesure de s'impliquer en permanence et avec efficacité dans les questions européennes. Nos méthodes de travail -celles du Parlement comme celles du Gouvernement- doivent continuer à s'adapter pour y parvenir. Pour atteindre, ou au moins tendre vers ces objectifs, l'action politique, enfin, au sens le plus noble du terme, doit retrouver tout son crédit. J'ai la conviction, Monsieur le Président, qu'elle seule est capable de renouer les fils du dialogue et de restaurer la confiance pour retrouver le chemin de la cohésion nationale. Il revient précisément au Parlement, dans cet esprit, de créer les conditions du débat et d'éclairer l'avenir. Le Sénat est déterminé à assumer pleinement ce rôle de médiateur qui contribuera à réconcilier nos compatriotes, tous nos compatriotes, avec leurs représentants, à restaurer la démocratie représentative, et finalement à réinventer la République. Son enracinement est, à cet égard, une chance. Il lui donne aussi une responsabilité particulière. Soyez assuré qu'il aura à coeur de donner toujours plus de réalité concrète aux liens qui l'unissent constitutionnellement à tous les élus de France. Il le fera notamment à travers la poursuite des « états généraux des élus locaux » organisés depuis plusieurs années dans nos régions, avec le concours de tous les Sénateurs, quelles que soient leurs étiquettes politiques. Il le fera également à l'égard de nos compatriotes établis hors de France, qui contribuent activement au rayonnement de notre pays et dont le Sénat assure la représentation, à l'occasion de la première « Journée des Français de l'étranger » qui se déroulera au Palais du Luxembourg le 4 mars prochain. Il continuera bien entendu à le faire aussi au plan national en veillant, comme il l'a fait en particulier lors de la discussion de la dernière loi de finances, à ce que le pacte financier et fiscal de la décentralisation soit respecté. L'Observatoire de la décentralisation que nous avons mis en place y apportera également sa contribution. Ce souci du concret nous amène à poursuivre notre travail de contrôle de l'application des lois. Nous allons le renforcer encore en organisant, pendant les séances d' « ordre du jour réservé », des débats sur ce point avec les membres du Gouvernement concernés. Nous entendons, enfin, ne pas déserter le « grand chantier de la loi ». L'analyse est connue. La solution ne peut être que collective et inclut aussi bien le Gouvernement et ses conseils que l'ensemble des acteurs parlementaires. Cela est vrai pour le contenu de la loi. Mais cela est vrai aussi des conditions du travail législatif, particulièrement bousculé au cours des dernières semaines de l'année 2005. Tous ces points font partie de ceux que je soumettrai à la réflexion de mes collègues Sénateurs en 2006. C'est dans cet esprit constructif et positif que j'ai, Monsieur le Président de la République, l'honneur et le plaisir de vous présenter, au nom de mes collègues Sénateurs et à titre personnel, mes voeux les plus chaleureux pour l'année nouvelle.Que 2006 soit pour vous, pour votre épouse -à qui j'adresse mes hommages affectueux et respectueux-, pour tous les vôtres, et pour la France une belle et heureuse année !