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Declaration de Mme Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur, en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale, sur l'importance de l'indépendance de l'approvisionnement énergétique de la France et sur l'avancée que représent
Date: 2007-01-11
Orateur: Christine Lagarde
Fonction: FRANCE. Ministre déléguée au commerce extérieur

Cette crise semble parvenue à son terme, puisqu'un accord est intervenu entre Minsk et Moscou, mais elle nous rappelle toute l'importance de l'indépendance énergétique. La France dispose de réserves importantes, qui suffisent à faire face à ce type de crise. Notre politique de diversification d'approvisionnement fait qu'aujourd'hui nos premiers fournisseurs d'hydrocarbures ne sont ni l'Arabie Saoudite ni l'Algérie, mais la Norvège, avec 20 %, et la Russie, avec 11,3 %. Nous bénéficions également de notre excellente politique nucléaire, que nous envient bien des pays, y compris les Etats-Unis : le choix de l'EPR va renforcer notre avance dans ce domaine. Pour assurer notre indépendance énergétique, nous devons toutefois constituer de grands champions énergétiques européens pour faire face à Gazprom ou la Sonatrach et je ne comprends pas que certains s'opposent à une telle politique et lui préfèrent la dispersion et la concurrence des forces européennes. Je vous remercie pour votre question, occasion de rappeler que la France a de grands atouts dans le domaine énergétique. Je ne comprends pas que des responsables politiques, depuis l'étranger, se permettent de mettre en doute l'excellence des entreprises françaises : Total compte parmi les dix premières entreprises mondiales du secteur, Areva est au premier rang mondial. On n'apprend aujourd'hui même que la ligne 3 du métro du Caire, sera entièrement construite par des entreprises françaises, dont Alstom, Vinci, Alcatel et Bouygues ! Je suis fière, à l'étranger, de faire l'éloge des entreprises françaises.
Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, en réponse à une question sur les mesures de réduction des gaz à effet de serre, à l'Assemblée nationale le 10 janvier 2007.
Date: 2007-01-10
Orateur: Nelly Olin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'écologie et du développement durable

La Commission européenne vient en effet d'arrêter sa politique énergétique de l'Europe pour les trois prochaines années. Il s'agit d'un plan que nous appelions de nos voeux depuis plusieurs années et la France a fortement contribué à créer cette impulsion au niveau européen. Nous partageons donc l'objectif de réduction de l'effet de serre de 20 % à l'horizon 2020, mais je vous rappelle que le gouvernement a décidé d'aller encore plus loin avec pour objectif de diviser par quatre nos émissions d'ici à 2050. Cet objectif doit bien sûr être partagé entre les Etats membres selon leurs situations énergétiques, comme c'est le cas pour le Protocole de Kyoto. La France avec une intensité carbone de 40 % inférieure à la moyenne des pays de l'OCDE, est déjà en très bonne position. D'ores et déjà, nous constatons une inflexion importante. Les émissions des transports et du bâtiment commencent à diminuer, et, je vous l'annonce aujourd'hui, nous avons connu en 2005 une baisse de nos émissions, qui nous place à 1,8 % en dessous de leur niveau de 1990. Vous le voyez, le Plan Climat mis en oeuvre par le gouvernement et actualisé récemment par le Premier ministre porte ses fruits. Les crédits d'impôts de 50 % pour les énergies nouvelles, le Codevi transformé en livret de développement durable qui permettra de déployer 10 milliards d'euros de prêts écologiques, l'étiquette "énergie" désormais obligatoire lors des ventes de voitures et de logements, le développement accéléré des biocarburants qui atteindront 10 % en 2015, tout cela démontre l'engagement pour l'écologie du gouvernement sous l'impulsion du Premier ministre et du président de la République.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 15 janvier 2007
Conseil des ministres du 10 janvier 2007. Traité entre la Belgique, l'Allemagne, l'Espagne, la France, le Luxembourg, la Hollande et l'Autriche sur la coopération transfrontalière.
Date: 2007-01-10
Orateur: Ministère des Affaires étrangères
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Traité entre la Belgique, l'Allemagne, l'Espagne, la France, le Luxembourg, la Hollande et l'Autriche sur la coopération transfrontalière. Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification du traité entre le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République d'Autriche relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale. Ce traité, signé à Prüm le 27 mai 2005, permettra l'amélioration de la coopération entre États dans ces domaines par le biais d'une intensification des échanges d'informations et d'autres formes de coopération policière. Il est ouvert à l'adhésion de tout autre État membre de l'Union européenne. Par ailleurs, le traité prévoit qu'au plus tard trois ans après son entrée en vigueur, une initiative sera présentée afin de transcrire ses dispositions dans l'ordre juridique de l'Union européenne.
Conseil des ministres du 10 janvier 2007. Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux.
Date: 2007-01-10
Orateur: Jean-Louis Borloo
Fonction: FRANCE. Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a présenté une ordonnance relative au recouvrement des créances détenues par l'État et les communes qui ont fait exécuter des travaux à leurs frais pour lutter contre l'habitat insalubre ou dangereux. Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, complète les dispositifs mis en place par la première ordonnance relative à la lutte conte l'habitat insalubre ou dangereux, publiée le 15 décembre 2006. Elle institue des mécanismes propres à lutter contre certains agissements de ceux qui, logeant dans des conditions indignes des personnes défavorisées, et n'assurant pas les obligations de réparation des immeubles qui leur incombent, s'organisent pour éviter d'en supporter le coût. Pour assurer la sécurité ou la salubrité des conditions d'habitat ou d'hébergement des occupants, l'État et les communes sont, en effet, amenés à effectuer d'office les travaux nécessaires dans les habitations indignes et à assurer l'hébergement ou le relogement des occupants. Le recouvrement des créances publiques issues de la substitution de l'État ou de la commune en cas d'habitat insalubre, menaçant ruine, ou d'hôtel meublé dangereux ou d'immeuble collectif d'habitation aux équipements communs dangereux, sera garanti de façon prioritaire grâce à deux nouveaux mécanismes, indépendants l'un de l'autre : - le privilège spécial immobilier ; - la solidarité entre propriétaires successifs ou exploitants successifs d'un bien frappé d'un arrêté de police, ainsi que la solidarité croisée entre les propriétaires des murs et les exploitants de fonds de commerce d'hôtels meublés. La création d'un privilège spécial immobilier primant sur les autres privilèges inscrits préalablement offrira une meilleure garantie de recouvrement des créances publiques. Les dispositions relatives à la solidarité ont pour objet d'éviter que les mutations successives des biens dangereux ou insalubres ne permettent de laisser sans débiteur solvable la personne publique créancière. Les mécanismes de solidarité institués permettront à l'État et aux communes de se retourner contre la personne la plus solvable. Ces nouveaux dispositifs devraient, tout à la fois, dissuader certains propriétaires de faire preuve de carence et inciter les collectivités publiques à exécuter d'office les mesures prescrites. Ils sont d'application immédiate. Ces mécanismes novateurs de lutte contre les situations d'habitat indigne et contre les « marchands de sommeil » s'inscrivent dans la volonté du Gouvernement de mettre en oeuvre un droit effectif au logement digne et décent pour l'ensemble de nos concitoyens.
Conseil des ministres du 10 janvier 2007. Le bilan de la sécurité routière en 2006.
Date: 2007-01-10
Orateur: Dominique Perben
Fonction: FRANCE. Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a présenté une communication relative au bilan de la sécurité routière en 2006. Pour la première fois, le nombre de victimes de la route est passé sous la barre des 5 000 avec la comptabilisation des décès à 30 jours selon les normes européennes. Le nombre de personnes tuées en 2006 s'élève à 4 703, en baisse de 11,6 % par rapport à 2005 et de 43 % depuis 2002. En cinq ans, ce seront plus de 10 000 vies qui auront été épargnées, et 100 000 blessés évités. Le nombre des blessés en 2006 s'est élevé à 102 291, en baisse de 5,4 % par rapport à 2005 et de 30 % par rapport aux chiffres de 2001. Le changement de comportement des Français au volant montre le succès de la politique initiée en 2002. Le respect du code de la route, en particulier des limites de vitesse, s'est considérablement amélioré au cours des cinq dernières années. La proportion d'automobilistes en excès de vitesse a ainsi été divisée par trois. Le succès de la politique de sécurité routière est celui de toutes les Françaises et de tous les Français ; les jeunes conducteurs sont de plus en plus sensibles à la lutte contre l'insécurité routière. Le Gouvernement reste mobilisé pour que les progrès accomplis soient irréversibles et permettent de placer notre pays au niveau de nos meilleurs voisins européens en matière de sécurité routière. En 2007, un effort particulier sera engagé dans trois domaines : la sécurité des utilisateurs de deux-roues, la lutte contre les accidents en milieu urbain et la sécurité des déplacements domicile-travail.
Conseil des ministres du 10 janvier 2007. Sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine.
Date: 2007-01-10
Orateur: Xavier Bertrand
Fonction: FRANCE. Ministre de la santé et des solidarités

Le ministre de la santé et des solidarités a présenté un décret relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine. Ce décret, pris en application de la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004, refond le dispositif réglementaire concernant les eaux destinées à la consommation humaine, notamment les eaux minérales naturelles. Il simplifie les procédures administratives en unifiant en une seule procédure de demande d'autorisation les différents aspects de l'exploitation d'une eau minérale naturelle d'origine française (conditionnement, utilisation dans un établissement thermal, distribution en buvette publique.). Il transfère par ailleurs au préfet le pouvoir d'autoriser l'exploitation d'une source d'eau minérale naturelle, pouvoir actuellement exercé par le ministre chargé de la santé. Le décret renforce l'information des consommateurs par un étiquetage plus complet des eaux minérales conditionnées. Il renforce également les procédures de contrôle de l'eau des buvettes publiques et prévoit l'affichage des résultats pour l'information des utilisateurs. Pour lutter contre les conséquences d'actes de malveillance, il impose la réalisation d'une étude de la vulnérabilité des installations de production et de distribution d'eau potable dans les communes de plus de 10 000 habitants.
Propos de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les progrès en matière de sécurité routière, à Paris le 10 janvier 2007.
Date: 2007-01-10
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

- Je veux vous féliciter, féliciter les agents de l'Etat et surtout féliciter les Français pour les progrès que nous avons accomplis en matière de sécurité routière. - Dix mille vies épargnées en cinq ans, cent mille blessés évités, c'est inestimable ! En agissant avec pédagogie, fermeté et constance, nous avons démontré que les drames de la route n'étaient pas une fatalité. - Pour autant, il faut se garder de tout triomphalisme. Les accidents sont encore nombreux, et nous n'avons pas encore atteint les résultats de nos voisins britanniques ou néerlandais. - Nous devrons bien sûr éviter tout relâchement dans cet effort. Cela commence par le refus de toute amnistie des infractions au code de la route, hormis le stationnement non dangereux. - Nous devrons aussi poursuivre notre effort pour mieux protéger les deux roues. Il faut également combattre plus fermement la drogue et l'alcool au volant. Enfin, je vous demande de bien analyser les raisons pour lesquelles certains départements affichent de plus mauvais résultats en matière de sécurité routière et de les aider à progresser.
Conseil des ministres du 10 janvier 2007. Les établissements pénitentiaires pour mineurs.
Date: 2007-01-10
Orateur: Ministère de la justice
Fonction: FRANCE. Ministre de la justice

Le garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté une communication relative aux établissements pénitentiaires pour mineurs. Le ministère de la justice a engagé, dès 2002, une politique ambitieuse de lutte contre la délinquance des mineurs. Face à cette délinquance, les magistrats disposent de moyens diversifiés, de la mesure de réparation pénale au placement dans les centres éducatifs fermés. Dans les cas les plus graves, l'incarcération est la seule réponse. Actuellement, entre 600 et 800 mineurs sont détenus dans des quartiers spécifiques aménagés au sein des maisons d'arrêt. La loi d'orientation et de programmation pour la justice du 9 septembre 2002 a prévu, pour un total de 90 millions d'euros, la construction de sept établissements pénitentiaires pour mineurs situés à proximité des agglomérations où se concentre l'essentiel de la délinquance juvénile : Paris, Lille, Lyon, Marseille, Nantes et Toulouse. Ils seront livrés dans les douze prochains mois. Chacun de ces établissements accueillera jusqu'à 60 détenus mineurs âgés de 13 à 18 ans. La capacité d'accueil est restreinte pour permettre un encadrement spécifique et une action éducative renforcée, préalable nécessaire à la réinsertion. La dimension éducative est omniprésente pendant le séjour en détention, l'acquisition des savoirs étant un élément indispensable à la réinsertion des mineurs. Elle est portée par tout le personnel et plus particulièrement par le binôme éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse - surveillant de l'administration pénitentiaire. Au total, ce sont près de 150 personnels issus de l'administration pénitentiaire, de la protection judiciaire de la jeunesse et de l'éducation nationale qui seront présents dans chacune de ces structures pour encadrer les jeunes détenus.
Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur la politique européenne de l'énergie, Paris le 10 janvier 2007.
Date: 2007-01-10
Orateur: François Loos
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à l'industrie

Monsieur le Député, voilà bien un sujet sur lequel nous aimons tous les deux à débattre. La Commission a en effet dévoilé sa nouvelle stratégie énergétique en vue de futurs règlements et directives. Elle en est au stade de la simple communication et parmi les propositions présentées, beaucoup nous satisfont pleinement car elles reprennent très largement le mémorandum que nous avons présenté, évoqué à l'instant par Nelly Olin, et les engagements de la France en matière d'économies d'énergie, de substitution, de sécurité des approvisionnements. Quant à la fermeture de l'oléoduc, elle n'a pas d'incidence pour nous car il n'approvisionne pas la France. Nous avons pris soin de diversifier nos sources d'approvisionnement, et c'est une politique que nos voisins européens devraient considérer avec beaucoup d'intérêt. Notre premier fournisseur pour le pétrole et le gaz est la Norvège, la Russie ne représentant que 11 % de nos importations en la matière. Voilà qui devrait rassurer. Si les propositions de la Commission reprennent beaucoup de choses sur lesquelles nous nous sommes déjà engagés, qu'il s'agisse de l'énergie proprement dite ou de ses effets sur l'environnement, il y a certains sujets sur lesquels nous aurons à nous faire entendre. Il s'agit d'abord de la question du découplage entre la production et le transport et, sur ce sujet, l'Allemagne, qui a la présidence de l'Union, est de notre côté. L'existence de réseaux de distribution de gaz et d'électricité - RTE - constitue un atout pour notre pays. Ils fonctionnent de manière indépendante et la meilleure preuve en est que les producteurs autres qu'EDF et GDF nous font part de leur satisfaction. Il s'agit ensuite de la pérennité des tarifs que la majorité de votre assemblée a votés : la Commission a en effet demandé à seize pays européens de revoir leurs positions dans ce domaine. Nous ne sommes pas seuls et nous aurons avec la Commission les discussions qui s'imposent. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 15 janvier 2007
Extraits de l'entretien de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, avec Canal Plus le 9 janvier 2007, sur la stratégie américaine en Irak et sur l'urgence d'un retrait des forces étrangères et de l'intervention d'une force internationa
Date: 2007-01-09
Orateur: Ministère des Affaires étrangères
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Q - Un mot sur le président George Bush qui s'apprête à annoncer l'envoi de nouvelles troupes en Irak. Il s'entête, c'est ce que vous diriez aujourd'hui ? R - Ce qui se passe en Irak est terrible avec cent à cent trente morts par jours, 1,6 million de personnes déplacées à l'intérieur, 1,6 million à l'extérieur, 2.000 à 3.000 Irakiens qui fuient l'Irak chaque jour. Devant cela, nous avons adopté la résolution du Conseil de sécurité des Nations unies, qui vise à donner un nouveau mandat à la force internationale, mais avec un horizon de départ. Parce que la seule solution pour l'Irak, c'est que les Irakiens reprennent en main leur souveraineté, en particulier dans les domaines de la justice et de la police. Car s'ils ne recouvrent pas leur souveraineté, derrière le Premier ministre Al-Maliki... Q - Donc vous êtes en train de nous dire que la solution américaine n'est pas la bonne pour l'Irak, que la bonne solution, ce serait la communauté internationale ? R - La France pense depuis le début qu'il ne doit pas y avoir d'unilatéralisme, qu'il n'y a que l'ONU qui doive jouer un rôle. L'ONU continue à avoir des forces internationales. Il faut un horizon de départ des forces étrangères pour que les Irakiens reprennent eux-mêmes leur destin en main. Q - Un horizon, c'est une date précise. R - Permettez-moi de ne pas donner de date précise. Mais je pense qu'il est évident qu'elle se situe autour des élections américaines.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 10 janvier 2007
Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale sur la protection des journalistes dans les conflits armés, Paris le 9 janvier 2007.
Date: 2007-01-09
Orateur: Ministère des Affaires étrangères
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Monsieur le Député, Comme vous l'avez rappelé, des correspondants de guerre, des envoyés spéciaux, des journalistes indépendants, sont de plus en plus attaqués alors qu'ils exercent tout simplement leur métier. Vous avez rappelé que l'année 2006 aura été l'année la plus meurtrière pour les journalistes. Je voudrais ici dire que la violence des attaques vis-à-vis des journalistes est d'autant plus inacceptable qu'elle porte atteinte à la liberté de travailler, à la liberté d'expression et à la liberté d'informer. Ce sont là des valeurs fondamentales de notre République. Je voudrais saluer deux initiatives, parce qu'il fallait agir. Tout d'abord, celle de Reporters sans Frontières et de son président, Robert Ménard, dont je salue la capacité de veille et de mobilisation. Et puis, je voudrais également saluer le rapport d'informations parlementaires de Pierre Lellouche et de François Loncle qui est à l'origine de la proposition de résolution au Conseil de sécurité des Nations unies. J'ai présenté cette résolution avec ma collègue grecque. Cette résolution a été votée à l'unanimité du Conseil de sécurité le 23 décembre 2006, à New York. Que dit-elle ? Qu'il faut systématiquement conduire des enquêtes sur les crimes perpétrés contre des journalistes et qu'il faut punir les responsables de ces crimes. Tous les Etats doivent aussi accepter la liberté et l'indépendance de la presse. Pour terminer, oui, Monsieur le Député, il faut des prolongements à cette résolution, prolongements pour que les nouvelles enceintes que sont la Cour pénale internationale, le Conseil des Droits de l'Homme, le Conseil de l'Europe et l'OSCE, puissent continuer à aider à la sécurité et à l'indépendance des journalistes. Permettez-moi, avant de terminer Monsieur le Président, de saluer ici, devant la Représentation nationale, la mémoire de tous les journalistes qui sont morts, tout simplement parce qu'ils faisaient leur métier, c'est-à-dire informer.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 10 janvier 2007
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 8 janvier 2007, notamment sur le dialogue entre les religions et le respect de la laïcité.
Date: 2007-01-08
Orateur: Présidence de la République

Dans le cadre des cérémonies de voeux, le Président de la République a reçu Monseigneur André VINGT-TROIS, Archevêque de Paris, M. Joseph SITRUK, grand Rabbin de France, M. Jean-Arnold de CLERMONT, Président de la Fédération protestante de France, M. Dalil BOUBAKEUR, Recteur de la Mosquée de Paris et Président du Conseil français du Culte Musulman et Monseigneur Adamakis EMMANUEL, Président de la Conférence des Evêques orthodoxes de France. Le Président de la République s'est félicité de cette rencontre traditionnelle qui témoigne du dialogue confiant qui préside aux relations entre l'Etat et les grandes religions dans notre pays. Il a souligné l'importance qui s'attache au respect du principe de laïcité, gage de tolérance et de cohésion, élément central du pacte républicain. Le Président a remercié les participants pour l'action qu'ils conduisent en faveur de la lutte contre la pauvreté, l'exclusion, de la tolérance et du respect de l'autre dans notre pays. Il a également évoqué la nécessaire solidarité internationale à l'heure de la mondialisation, pour que les progrès économiques mondiaux soient plus équitablement répartis. En cette année du 50ème anniversaire du Traité de Rome, l'entretien a également été l'occasion d'évoquer les progrès de la construction européenne et en particulier, la nécessité de construire une Europe des citoyens et des peuples, faite de liens toujours plus denses entre les populations des 27 pays membres, ainsi que l'adhésion à des valeurs communes.