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Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'urgence du processus de paix et de l'instauration d'un Etat palestinien, Bethléem le 16 février 2008.
Date: 2008-02-16
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Je suis venu rendre visite à mes amis : le maire, le gouverneur et le ministre. J'ai choisi de venir à Bethléem car cela représente un réel symbole de paix future et de développement. Je sais que la situation, ici à Bethléem, n'est pas facile à supporter pour les dirigeants et la population. Je sais que la population souffre, mais nous avons de l'espoir, M. le ministre et moi-même, grâce à ce processus de paix et parce que nous étions à la Conférence de Paris. J'espère que nous vivrons des jours meilleurs et que nous connaîtrons des projets de développement, ici, à Bethléem. J'espère également que les touristes du monde entier reviendront à Bethléem, pas seulement pour voir l'église de la Nativité mais également pour y rencontrer les habitants de la région. Ici, c'est un endroit particulier, il y a une part importante de l'histoire des religions, mais les gens qui vivent à Bethléem sont également importants. Nous serons ensemble, à Bethléem, pour les mois ou les années à venir, avec un Etat palestinien libre, démocratique et viable. C'est la seule solution pour parvenir à la paix. Je suis sûr de cela et nous devons tous en être persuadés. C'est également le seul moyen pour Israël de vivre en sécurité, à côté de l'Etat palestinien. C'est pourquoi j'ai choisi de commencer ma visite par la Palestine et Bethléem. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 19 février 2008
Point de presse de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, avec les correspondants locaux de la presse française le 16 février 2008 à Bethléem, sur les obstacles au processus de paix israélo-palestinien et à la construction 
Date: 2008-02-16
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Q - Depuis la Conférence d'Annapolis et ce qui en a suivi, l'ambiance est plutôt pessimiste. Vous avez entendu le gouverneur, vous avez entendu le maire... R - Ils sont impatients, nous sommes tous impatients. Il est vrai qu'il y a des retards, qu'il y a trop d'obstacles, mais je ne suis pas pessimiste. Si nous sommes pessimistes, que va-t-on trouver en échange ? Nous savons qu'il faut construire un Etat palestinien. Qu'il soit démocratique, qu'il soit viable, à côté de l'Etat d'Israël. C'est la seule manière de vivre ensemble pour Israël et pour les Palestiniens. Ils doivent vivre ensemble et c'est la solution. Combien de temps faudra-t-il attendre ? Je ne sais pas. En tous cas, après la Conférence de Paris, après le plan de Salam Fayyad, le Premier ministre palestinien, nous avons des projets et nous avons le financement. Nous devons sortir de cette visite avec des projets acceptés des deux côtés. Quand je parle des Palestiniens, je parle aussi de Gaza. Nous devons changer leur vie quotidienne et donner de l'espoir aux Palestiniens. Je ne suis pas pessimiste mais je ne me dis pas non plus, tous les jours, que tout fonctionne bien. Q - Vous parlez d'espoir et le gouverneur de Bethléem vous a fait remarquer que la situation était pire que pendant la Conférence économique de Paris ou la Conférence d'Annapolis, avec la poursuite de la construction de la colonisation. R - Oui, et nous avons, évidemment, plusieurs fois fait remarquer à nos amis israéliens que cela ne pouvait pas se poursuivre. Il y a quelques jours, le Premier ministre, M. Ehud Olmert, a décidé, et j'espère que cela sera suivi d'effets, qu'il n'y aurait plus de permis de construire, que c'était illégal. C'est un progrès considérable. Je sais que certains permis avaient déjà été délivrés, que les permis sont là et que les constructions se poursuivent mais, apparemment, il y a un progrès politique, il n'y aura plus d'autre délivrance de permis. Je ne suis pas responsable de tout cela, personne ne l'est vraiment, tout le monde dit oui et après cela ne se fait pas. Je sais qu'il ne faut plus qu'il y ait de construction, mais cela n'est pas possible. S'il y a des colonies qui se construisent, on ne peut pas espérer que le Processus de paix se poursuive dans de bonnes conditions, c'est évident, nous le savons. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 19 février 2008
Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 15 février 2008 sur le bilan de la rencontre entre M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, et M. Mohamed El-Baradei, directeur général de l'AIEA, consa
Date: 2008-02-15
Orateur: Ministère des Affaires étrangères

Le ministre des Affaires étrangères et européennes, M. Bernard Kouchner, a reçu ce jour le directeur général de l'AIEA, M. Mohamed El Baradei, pour un déjeuner de travail qui a été suivi d'une réunion au niveau des hauts fonctionnaires. Les discussions ont porté sur deux thèmes principaux : le développement du nucléaire civil dans le monde et la crise nucléaire iranienne. Dans le contexte d'une demande croissante de recours à l'énergie nucléaire dans le monde, la France et l'AIEA ont l'intention de travailler en partenariat étroit pour s'assurer que ce développement de l'énergie nucléaire intervienne dans les meilleures conditions de sûreté, de sécurité et de non-prolifération. Concernant l'Iran, les échanges ont permis de faire un point approfondi sur l'ensemble du dossier nucléaire et sur les échéances à venir, y compris l'adoption prochaine d'une troisième résolution de sanctions au Conseil de sécurité des Nations unies. Le ministre a réaffirmé le soutien de la France aux efforts de l'Agence visant à obtenir des réponses complètes et sincères de l'Iran sur toutes ses activités nucléaires passées et présentes, y compris celles pouvant avoir une dimension militaire. M. Bernard Kouchner a rappelé que les Six (Allemagne, Royaume-Uni, France, Chine, Russie, Etats-Unis), qui partagent une même approche sur ce dossier alliant ouverture au dialogue et fermeté, souhaitent que l'Iran réponde à l'ensemble des demandes de la communauté internationale formulées par les résolutions du Conseil des gouverneurs de l'AIEA et du Conseil de sécurité des Nations unies. Il a réaffirmé le souhait de la France de parvenir à une solution négociée. Il a regretté dans ce cadre l'absence de réponse de l'Iran aux propositions des Six.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 18 février 2008
Interview de M. Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO dans "Sud Ouest" le 15 février 2008, sur le pouvoir d'achat et les retraites, le minimum vieillesse et la représentativité syndicale.
Date: 2008-02-15
Orateur: Jean-Claude Mailly
Fonction: FRANCE. FO, secrétaire général

« Sud-Ouest » : Quels sont les sujets prioritaires pour FO ? Jean-Claude Mailly : Pouvoir d'achat et retraites sont prioritaires. Pour les retraites, nous sommes inquiets car la concertation sera très courte. Elle commencera après les municipales et le gouvernement veut la conclure avant la fin du mois de mai. Nous avons des revendications précises, en particulier sur la durée de cotisations : nous ne voulons pas passer à 41 ans. « Sud-Ouest » : Cette durée de cotisations est pourtant déjà inscrite dans la loi Fillon de 2003... Jean-Claude Mailly : C'est vrai, les 41 ans sont inscrits dans la loi et, si personne ne bouge, ils s'imposeront. Il faut obtenir du gouvernement qu'il bloque, par décret, la durée de cotisations à 40 ans. Nous devons aussi aborder le problème du niveau des pensions, notamment des petites retraites. On veut reposer le problème globalement et proposer de nouvelles pistes de financement. « Sud-Ouest » : Que pensez-vous de l'octroi de 200 euros aux bénéficiaires du minimum vieillesse, annoncé par Sarkozy ? Jean-Claude Mailly : Il s'agit d'un à-valoir sur les revalorisations futures annoncées la semaine dernière en raison des municipales. Il y a bien sûr un aspect électoraliste dans cette annonce. « Sud-Ouest » : A propos du pouvoir d'achat, que revendiquez-vous ? Jean-Claude Mailly : Dans le secteur privé, on demande une augmentation du smic que le gouvernement peut décider à n'importe quel moment. Il y en aura probablement une en mai ou juin, par effet mécanique car les prix augmentent au-delà de 2%, mais nous voulons un coup de pouce avant. Nous demandons au gouvernement de conditionner les exonérations de cotisations patronales à l'existence d'accords de salaires dans les branches. « Sud-Ouest » : Les grands patrons français sont les mieux payés d'Europe. Est-ce que cela vous choque ? Jean-Claude Mailly : Ceux qui refusent les augmentations de pouvoir d'achat se servent eux-mêmes. Le salaire moyen annuel en France est de 22 000 Euros. Quand un grand patron touche en moyenne 6 millions d'Euros par an, cela représente 275 ans de salaire moyen ! C'est une forme de provocation. « Sud-Ouest » : Comment se déroule la négociation sur la représentativité syndicale ? Jean-Claude Mailly : Beaucoup de dossiers lourds ont été reportés après les municipales et le gouvernement voudra les régler avant le 1er juillet, date à laquelle la France présidera l'union européenne. Sarkozy voudra montrer aux pays voisins que la France est un bon élève et qu'elle mène des réformes, en particulier sur les retraites. Je m'attends à un deuxième trimestre très difficile. Recueilli par Régine Jordan source http://www.force-ouvriere.fr, le 19 février 2008
Déclaration de Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la crise politique au Liban, le soutien de la France au retour à la stabilité liée à la tenue de l'élection présidentielle et à la mise en place du tribunal spécial char
Date: 2008-02-14
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

En ce triste jour anniversaire de l'assassinat de l'ancien Premier ministre M. Rafic Hariri et de ses compagnons, le 14 février 2005, je souhaite m'associer, en mon nom personnel et au nom de tous les Français, au deuil du peuple libanais tout entier, ainsi qu'à celui des familles et des proches des défunts. Je souhaite tout particulièrement rendre hommage à la mémoire de M. Hariri qui incarnait le juste combat du Liban pour sa stabilité, son unité, sa souveraineté et son indépendance. Ces objectifs demeurent plus que jamais d'actualité et la France et la communauté internationale continueront à se tenir aux côtés du Liban pour les atteindre. En cette occasion, je réaffirme solennellement notre ferme condamnation de tous les attentats commis au Liban, particulièrement depuis octobre 2004, et notre volonté de voir leurs auteurs et commanditaires traduits en justice. Je salue l'annonce faite hier par le Secrétaire général des Nations unies de la mise en place du comité de gestion du tribunal spécial et ses indications positives sur l'obtention des financements nécessaires pour l'établissement et le fonctionnement du tribunal pour la première année. Ces deux éléments constituent des avancées importantes et confirment l'irréversibilité du processus de mise en place du tribunal. En cette période particulièrement difficile, je réaffirme le soutien de la France aux autorités légitimes du Liban, et en particulier à son gouvernement et à son armée, dans leur difficile mission de maintien de la stabilité du pays. Nous continuons à appeler à l'élection sans délai d'un président de consensus, conformément au plan arabe de sortie de crise adopté à l'unanimité par tous les Etats arabes. J'invite toutes les parties, au Liban comme à l'extérieur du Liban, à assumer leurs responsabilités et à tout faire pour que cesse le vide dangereux à la tête de l'Etat libanais.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 15 février 2008
Conseil des ministres du 13 février 2008. Le plan de dématérialisation des procédures juridictionnelles.
Date: 2008-02-13
Orateur: Rachida Dati
Fonction: FRANCE. Ministre de la justice

La garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté une communication sur le plan de dématérialisation des procédures juridictionnelles. Le développement des nouvelles technologies dans tous les domaines de l'activité juridictionnelle vise à répondre au défi d'une justice plus efficace et plus accessible. Au 1er janvier 2008, la première phase de ce plan est opérationnelle : - toutes les juridictions sont dotées des matériels nécessaires à la numérisation des procédures pénales, ce qui évite les tâches fastidieuses de photocopie des dossiers ; - tous les tribunaux de grande instance peuvent communiquer électroniquement avec les barreaux : les affaires civiles peuvent être suivies à distance par les avocats ; - toutes les cours d'appel disposent d'au moins une salle d'audience équipée de matériel de visioconférence. La visioconférence pourra être utilisée pour les audiences et pour certaines convocations de détenus. Tous les tribunaux de grande instance en seront équipés avant la fin du premier trimestre 2008 ; - tous les avocats peuvent consulter, sur un portail d'accès, l'état d'avancement des affaires en instance devant le juge administratif. Au cours de l'année 2008, la mise en oeuvre du plan sera poursuivie par le déploiement de nouveaux projets : - création, en partenariat avec la Caisse des dépôts et consignations, d'un portail d'accès grand public et d'une plateforme de communication entre les tribunaux et les huissiers de justice ; - expérimentation avec France Télécom de « points visio-public » pour permettre aux justiciables de traiter certaines affaires à distance avec les greffes des tribunaux ; - poursuite de l'expérimentation des téléprocédures dans le domaine du contentieux administratif (dépôt des requêtes, échange des mémoires, envoi des avis d'audience...), engagée au Conseil d'Etat en matière fiscale en 2005 et étendue en 2007 à la cour administrative d'appel et au tribunal administratif de Paris. Ce dispositif devrait être généralisé dans l'ensemble des juridictions administratives entre 2009 et 2010.
Conseil des ministres du 13 février 2008. L'installation des jeunes agriculteurs.
Date: 2008-02-13
Orateur: Michel Barnier
Fonction: FRANCE. Ministre de l'agriculture et de la pêche

Le ministre de l'agriculture et de la pêche a présenté une communication sur l'installation des jeunes agriculteurs. L'agriculture et le secteur agroalimentaire constituent un élément stratégique de notre économie. Ils sont à l'origine d'un excédent commercial de plus de 9 milliards d'euros et sont l'un des premiers employeurs de France. Le renouvellement des générations et l'installation des jeunes agriculteurs constituent donc une préoccupation constante des pouvoirs publics. 10 000 jeunes agriculteurs s'installent chaque année, en France, dont près des 2/3 bénéficient d'une aide de l'État. La politique française en faveur de l'installation en agriculture a démontré sa pertinence et son efficacité puisque, dix ans après leur installation, près de 95 % des jeunes agriculteurs qui ont bénéficié des aides pour s'installer sont toujours en activité. En 2008, l'État maintiendra son soutien aux jeunes agriculteurs en mobilisant une enveloppe de 130 millions d'euros pour financer des prêts bonifiés : l'aide de l'État pourra atteindre un montant maximum de 11 800 euros en zone de plaine et 22 000 euros en zone de montagne. Pour tenir compte de l'évolution des profils des candidats à l'installation, chaque candidat bénéficiera dès cette année d'un plan de professionnalisation personnalisé.
Conseil des ministres du 13 février 2008. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2008-02-13
Orateur: Unknown

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales : - Il est mis fin aux fonctions de M. Philippe DESLANDES, préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne (hors classe). Il est placé en position de service détaché ; - M. Fabien SUDRY, administrateur de la ville de Paris hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique (1ère catégorie), est nommé préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine. Sur proposition du ministre de la défense : Ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de l'armée de terre, de la marine et du service de santé des armées. Sur proposition de la ministre de la culture et de la communication : - Mme Maryvonne CHAMBODUC de SAINT PULGENT, conseiller d'État, est renouvelée dans ses fonctions de président du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique. Sur proposition de la secrétaire d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme : - M. François ZIMERAY est nommé ambassadeur pour les droits de l'Homme.
Conseil des ministres du 13 février 2008. L'application des lois.
Date: 2008-02-13
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Le Premier ministre a présenté une communication sur l'application des lois. Il a souligné qu'une pleine et rapide application des lois répond à une triple exigence de démocratie, de sécurité juridique et de responsabilité politique. Il a indiqué qu'il était nécessaire de rattraper le retard pris dans l'application des lois votées sous la précédente législature, dont 20 % des décrets d'application n'ont pas été publiés à ce jour. Il a rappelé que pour l'actuelle législature, le Gouvernement doit se montrer exemplaire dans l'application des lois votées. A cette fin, le Premier ministre a proposé au Président de la République un ensemble de mesures : - prendre les textes d'application des lois dans le délai maximum de six mois à compter de leur promulgation constituera désormais, non un « comportement recommandé », mais une véritable obligation de résultat ; - chaque ministre devra désigner au sein de son administration centrale une structure clairement identifiée qui sera responsable de la coordination du travail d'application des lois pour l'ensemble du ministère ; - une réunion interministérielle de programmation sera organisée après la promulgation de chaque loi et un point de situation sera fait trois mois après. Les décrets dont l'aboutissement apparaîtra incertain à ce stade feront l'objet d'un suivi particulier. En outre, les ministres devront saisir le Premier ministre d'une demande d'arbitrage dès qu'un décret se heurtera à un différend interministériel sérieux ; - un bilan de l'application des lois sera fait tous les six mois, ministère par ministère. Il sera adressé au Parlement, remis à la presse et mis en ligne sur Internet.
Conseil des ministres du 13 février 2008. Accord entre la France et Monaco relatif à la mise à disposition de personnels de la police nationale française au profit de la Principauté de Monaco à l'occasion d'événements particuliers.
Date: 2008-02-13
Orateur: Jean-Marie Bockel
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie

Le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relatif à la mise à disposition de personnels de la police nationale française au profit de la Principauté de Monaco à l'occasion d'événements particuliers. Depuis plusieurs années, la France apporte son assistance à la Principauté de Monaco à l'occasion d'événements sportifs importants (rencontres de football et courses automobiles), mais également lors des cérémonies princières exceptionnelles, en mettant à disposition des unités de maintien de l'ordre (compagnies républicaines de sécurité) ou des fonctionnaires et unités issus d'autres directions de la police nationale (sécurité publique, police aux frontières). L'accord signé le 29 mars 2007 donne un cadre juridique à cette assistance et précise les modalités de mise à disposition des personnels de la police nationale. Cet accord s'inscrit dans le cadre du Traité destiné à adapter et à confirmer les rapports d'amitié et de coopération entre la République française et la Principauté de Monaco signé le 24 octobre 2002.
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 11 février 2008, sur les élections territoriales en Polynésie.
Date: 2008-02-11
Orateur: Unknown

Le Président de la République se réjouit du déroulement du scrutin qui s'est passé dans d'excellentes conditions de clarté démocratique. Le résultat est limpide et le taux de participation est excellent. Ce scrutin a donné raison au choix qui a été fait de ne pas dissoudre l'Assemblée qui aurait abouti à des élections immédiates. Les Polynésiens ont parfaitement compris les enjeux de la loi organique qui a été votée à la fin de l'année dernière et qui visait à créer plus de transparence et de stabilité dans la vie publique. Par un résultat très clair, les Polynésiens ont choisi de faire confiance à Gaston TONG SANG. Le Président s'est entretenu avec lui par téléphone dans l'avion qui l'emmenait en Guyane et l'a félicité du résultat. Les Polynésiens nous signifient ainsi leur confiance et leur attachement à la République française. La réunion des différentes sensibilités de la même famille autonomiste doit maintenant permettre de reprendre le cours du travail pour construire un développement économique durable en Polynésie française. Le Président de la République se rendra en Polynésie à la fin du mois d'avril. Il aura l'occasion d'y signer notamment un contrat de projets pour le territoire.
Interview de Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat à la solidarité, dans "Le Parisien" du 11 février 2008, sur le bilan de la loi handicap trois ans après son adoption.
Date: 2008-02-11
Orateur: Valérie Létard
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à la solidarité

Q - Quel bilan dressez-vous aujourd'hui de la loi sur le handicap ? R - Il y a eu des avancées. Les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), guichet unique pour toutes les démarches, ont été créées dans les délais, au 1er janvier 2006. Nous y avons consacré 120 millions d'euros en trois ans. En ce qui concerne la prestation compensatoire du handicap, qui finance les aides techniques, humaines ou animalières (chiens d'aveugles), elle est aujourd'hui accordée à 20 000 handicapés adultes. Dès avril 2008, ouvrirons le même type de prestation pour 6 000 enfants lourdement handicapés. Q - Selon les associations, la loi a peu changé le quotidien des handicapés. Dans certains départements, l'attribution des aides s'avère lente et compliquée... R - L'inégalité territoriale est un sujet sur lequel nous travaillons en vue de la première conférence nationale du handicap, qui se tiendra avant l'été. Certaines maisons, comme celle de Caen, sont exemplaires, tandis que d'autres peinent à trouver leur vitesse de croisière. La disparité tient sans doute au problème de formation et de statut des personnels : dès lors qu'on leur demande non plus seulement d'évaluer un niveau de handicap, comme le faisait la Cotorep, mais d'accompagner l'ensemble du projet de vie de chaque handicapé, il faut des équipes pluridisciplinaires et stables. Q - Et l'embouteillage des dossiers ? R - Certaines MDPH se retrouvent effectivement avec 25 000 dossiers annuels à examiner, dans lesquels figurent aussi bien le renouvellement d'une carte d'invalidité que des problèmes plus complexes comme l'achat de fauteuil ou l'aménagement d'une maison. Or, tous ces dossiers, par soucis d'égalité, doivent aujourd'hui passer devant la même commission : il nous faut réfléchir avec les associations et les conseils généraux, à aménager les méthodes d'instruction, en créant peut-être des sous-commissions. Propos recueillis C.P. Source http://www.le-nouveaucentre.org, le 13 février 2008