Conseil des ministres du 18 septembre 2001. Loi de finances pour 2002.
Date: 2001-09-18
Orateur: Laurent Fabius
Fonction: FRANCE. Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a présenté le projet de loi de finances pour 2002. C'est le premier totalement présenté en euros. Dans un environnement mondial troublé, le projet de loi de finances pour 2002 se présente comme à la fois réaliste et volontaire. Les attentats terroristes qui viennent de frapper les États-Unis comporteront aussi des conséquences économiques qu'il faut chercher à évaluer, malgré les incertitudes, et à surmonter. La stratégie retenue et dans laquelle s'inscrit ce budget repose sur trois piliers : Un impératif : cerner les difficultés et les risques. Au début de 2001, une secousse internationale a frappé les économies, y compris européennes. A ce choc s'est ajoutée en Europe une bouffée de hausse des prix. Le frein ainsi placé sur le pouvoir d'achat a limité la progression de la consommation. En France, le résultat de ce ralentissement a été la remontée du chômage en mai, juin et juillet. La tragédie américaine de septembre ajoute à cette situation un évident élément d'incertitude, avec plusieurs risques. Risque financier, risque sur le pétrole, risque sur le comportement des agents économiques. Le Gouvernement sera très attentif à l'évolution de la situation. Une conviction : l'économie française possède, avec ses partenaires européens, les ressources nécessaires pour surmonter ces épreuves. Depuis quatre ans, l'économie française est devenue plus solide. L'emploi a enregistré sa plus forte croissance des trente dernières années. L'effort d'équipement des entreprises a été soutenu, avec une progression proche de 7 % par an depuis 1997. La rentabilité des entreprises est dans l'ensemble satisfaisante. Le commerce extérieur reste équilibré, les prix sont bien maîtrisés, la situation des finances publiques s'est améliorée, mais il faut rester très vigilants sur ce point. Un engagement : le budget 2002 sera un budget pour conforter l'emploi et la sécurité, par un financement durable et solidaire de nos priorités. L'effort de dépense est concentré sur les actions prioritaires : l'emploi et la solidarité, la sécurité et la justice, l'éducation et l'environnement. Les budgets concernés progresseront en 2002 deux fois plus vite que les autres, avec un effort particulier en faveur de la sécurité. Sur cinq ans, ils auront progressé de plus de 17 %, les autres de 3,2 %. Le budget est placé au service de l'emploi et de la solidarité. Les grands dispositifs seront mobilisés pour offrir plus d'emplois, dans le secteur marchand et dans le secteur non-marchand, par les contrats aidés, les emplois jeunes et le programme spécifique destiné aux jeunes en difficulté (TRACE). La possibilité de cumul entre le RMI et les revenus d'activité est élargie. Au total, 4 milliards d'euros seront consacrés à encourager le retour à l'emploi en 2002. Ce budget est aussi celui d'une sécurité renforcée. Les effectifs augmenteront avec la création de 3 000 postes pour la police nationale et de 1 000 postes pour la gendarmerie. En 2002, plus de 250 000 gendarmes et policiers assureront la sécurité du pays, soit une hausse de près de 9 % depuis 1997. Il s'agit aussi de mieux déployer ces moyens dans les zones où ils sont les plus nécessaires, notamment grâce à la police de proximité. Celle-ci permet à la police d'exercer son activité au plus près de la population. La justice continuera à voir ses moyens accrus avec 3 000 emplois nouveaux. Depuis 1997, les ressources du ministère de la justice ont augmenté de l'ordre de 25 %. La justice devrait être ainsi plus efficace et plus proche des citoyens. Le budget de l'éducation, premier budget de l'Etat, atteindra 61,4 milliards d'euros. Le ministère de l'éducation nationale bénéficiera de 7 700 créations d'emplois. L'environnement bénéficiera de moyens en croissance de 6 %, 300 emplois seront créés pour contribuer à renforcer les capacités d'expertise, de gestion et d'animation dans ce secteur. La culture se verra dotée de crédits représentant 1 % du budget de l'Etat. Au total, l'ensemble des services publics de l'Etat bénéficiera d'environ 15 000 créations d'emplois en 2002. Le mouvement de baisses d'impôts en faveur de l'emploi, de l'investissement et du pouvoir d'achat sera prolongé pour 2002. Près de 6 milliards d'euros de baisses d'impôt leur seront consacrées, qui affermiront les créations d'emplois et la croissance. L'impôt sur le revenu continuera d'être réduit. La prime pour l'emploi sera doublée (458 euros pour un titulaire du SMIC). La fiscalité des entreprises, notamment celle des plus petites, sera allégée. Un ensemble de mesures est destiné à soutenir l'investissement, avec en particulier la poursuite de l'allègement de la taxe professionnelle, l'ouverture du plan d'épargne en actions (PEA) aux actions européennes et le prolongement de la réduction d'impôt dans les PME. Plusieurs mesures fiscales seront favorables à l'environnement. Un dispositif particulier est proposé pour inciter les entreprises à la recherche sur des maladies affectant gravement les pays pauvres, notamment le Sida. Le budget comporte également des mesures significatives de soutien au logement social, de simplification pour les usagers et d'encouragement aux associations, dont le plafond de déduction des dons sera porté de 6 % à 10 % du revenu. La dépense globale de l'Etat restera maîtrisée, avec une évolution de 0,5 % en volume pour l'année 2002 pour un montant total de 266 milliards d'euros. La réforme de la gestion du budget devrait rendre dès 2002 la dépense plus efficace par une application anticipée de plusieurs dispositions de la nouvelle "constitution budgétaire" adoptée par le Parlement à l'été 2001. Le déficit budgétaire de l'Etat, grâce à la mobilisation des recettes fiscales et non fiscales, devrait s'établir à moins de 30,5 milliards d'euros en 2002 après moins de 32 milliards d'euros en 2001. Le déficit des administrations publiques devrait atteindre environ 1,4 point de PIB, permettant ainsi de poursuivre le mouvement de diminution de la dette publique. Au total, le budget 2002 devrait contribuer dans la solidarité à renforcer notre économie, l'emploi et la sécurité.