Déclaration de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, notamment sur le vote négatif des Irlandais concernant le Traité de Lisbonne et sur les priorités de la présidence française de l'Union européenne, au Sénat le 17 juin 2008.
Date: 2008-06-17
Orateur: Jean-Pierre Jouyet
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux affaires européennes

Monsieur le Président, Monsieur le Président de la délégation pour l'Union européenne, Monsieur le Président de la commission des Affaires étrangères, Monsieur le Président de la commission des Affaires culturelles, Monsieur le Président de la commission des Affaires économiques, Mesdames, Messieurs les Sénateurs, L'Irlande a voté "non" au référendum sur le Traité de Lisbonne jeudi dernier. C'est une déception, mais nous prenons acte de ce choix et le respectons. C'est un épisode européen, qui n'est d'ailleurs pas spécifiquement irlandais. Il nous faut maintenant donner au gouvernement irlandais l'opportunité d'analyser ce vote. Nous avons écouté très attentivement la déclaration du Premier ministre irlandais, M. Brian Cowen, le 13 juin. Nous en avons retenu trois éléments, qui portent sur les implications du vote de son pays pour l'Union européenne. Tout d'abord, M. Brian Cowen a clairement affirmé que l'Irlande n'avait pas souhaité donner un coup d'arrêt à la construction européenne. Je ne le crois pas non plus. Il ne faut pas se méprendre sur la portée de ce vote, qui ne signifie pas que l'Irlande souhaite sortir du jeu européen. Ensuite, il a appelé à une réflexion sereine, dans son pays comme avec ses vingt-six partenaires. Enfin, il s'est engagé à consacrer toute son énergie à rechercher des réponses satisfaisantes aux préoccupations qui ont été révélées par ce vote. Il a précisé que l'Union européenne avait déjà connu de telles situations et que chaque fois une solution avait été trouvée pour aller de l'avant. C'est dans ce contexte, et après avoir pris note de la position du Taoiseach, que la France et l'Allemagne ont, dans une déclaration commune, appelé à la poursuite du processus de ratification et rappelé que le Traité de Lisbonne comportait des avancées pour la démocratie et permettait de rendre l'Europe plus efficace. Beaucoup d'autres acteurs ont soutenu très explicitement et très rapidement une position similaire : la Présidence slovène de l'Union européenne, le Président du Parlement européen, le Président de la Commission européenne, ainsi que le Luxembourg, le Portugal, la Finlande et la Slovaquie, qui comptent parmi les dix-huit Etats qui ont déjà approuvé le traité. D'autres d'Etats, qui ont engagé leur ratification sans l'avoir encore conclue, ont également appelé à poursuivre le processus. Je pense au Royaume-Uni, aux Pays-Bas, à la Belgique et à l'Espagne. Par ailleurs, le président de la République, que j'ai accompagné lundi à Prague, s'est entretenu avec le Premier ministre tchèque, M. Mirek Topolanek, lequel a affirmé qu'il avait besoin d'un temps de réflexion, mais qu'il n'excluait pas de se rallier à ce consensus, compte tenu des responsabilités prochaines qui allaient incomber à la République tchèque. Mme Merkel s'est rendue à Gdansk pour s'entretenir avec le Premier ministre polonais. Tout est donc prêt pour la discussion qui se tiendra jeudi soir au Conseil européen. Les chefs d'Etat et de gouvernement feront le point sur la situation avec l'Irlande et évalueront les mesures à prendre. Ce qui est sûr, c'est que nous n'allons pas nous engager dans la rédaction d'un traité nouveau. Aucun Etat membre ne le demande. L'Europe ne s'est pas arrêtée le 13 juin. Nous fonctionnons actuellement à partir du Traité de Nice, qui devait être et sera le cadre institutionnel de la Présidence française. Comme l'a souligné le président de la République, la meilleure réponse que la Présidence française puisse apporter aux préoccupations qui viennent d'être exprimées est de faire en Europe plus de politique et plus de politiques communes. Nous ne pouvons pas nous permettre de retarder les décisions qui vont en ce sens et qui peuvent être traitées indépendamment des questions institutionnelles. C'est le cas des priorités que le président de la République a fixées pour la Présidence française et qui ont été, depuis un an, présentées à tous nos partenaires européens. Nous continuerons évidemment à les consulter pendant toute la durée de la Présidence française. Mesdames, Messieurs les Sénateurs, je sais que vous aurez également un agenda dense de rencontres interparlementaires dès le 3 juillet prochain. Par ailleurs, une réunion de la COSAC est prévue dès le 7 juillet. Je m'en félicite. Le nouveau contexte depuis le 13 juin nous conduit à aborder ce semestre avec modestie et rigueur. Avec modestie, parce que le vote irlandais appelle à une remise en question de chacun sur la façon dont nous faisons le lien entre le débat national et le débat européen, qui s'inscrit souvent dans un horizon de plus long terme. Dans un contexte international économique et financier difficile, il nous faut aussi être conscient des limites et des contraintes dans lesquelles notre action s'inscrit et il nous faut sans doute, à l'échelon européen, faire preuve de plus de réactivité par rapport aux enjeux à court terme qui préoccupent nos concitoyens, notamment en ce qui concerne la hausse des matières premières et des prix alimentaires. Avec rigueur, parce que notre unique objectif est de servir l'intérêt collectif des Européens et de faire progresser honnêtement tous les dossiers avec l'ensemble de nos partenaires afin d'apporter des réponses concrètes aux préoccupations de nos concitoyens. C'est pourquoi nous nous efforcerons de dégager un accord politique sur le paquet "énergie-climat", qui nous permet de contenir les effets du changement climatique en réduisant de 20 % les émissions de dioxyde de carbone d'ici à 2020 et qui promeut le développement des énergies renouvelables. C'est un élément clé de l'exemplarité que nous voulons pour l'Europe, pour conforter son rôle moteur dans les négociations internationales sur le climat en vue de la conférence de Copenhague en 2009. La question du prix de l'énergie sera bien sûr également au coeur de nos préoccupations. Au-delà du paquet "énergie-climat", la France souhaite également contribuer sous sa Présidence à l'amélioration de la sécurité énergétique européenne par des actions visant à mieux maîtriser la consommation d'énergie, à faire fonctionner l'espace européen de façon unifiée et solidaire et à renforcer la politique extérieure européenne en matière d'énergie. De ce point de vue, les négociations que nous aurons sous Présidence française avec la Russie dans le cadre du partenariat que nous devons établir entre l'Union et ce pays seront déterminantes. L'Union sera alors en mesure de mieux assurer sa sécurité énergétique à court et à long terme. Cela suppose un esprit de solidarité entre Etats de l'Union et un devoir de responsabilité pour chacun d'entre eux, que nous devons assurer notamment à l'égard des pays d'Europe centrale et orientale entièrement dépendants de la Russie sur le plan énergétique. Autre projet politique concret, nous proposons un pacte européen sur l'immigration et l'asile qui engage, pour la première fois, les Etats membres et les institutions européennes à des lignes de conduite communes pour gérer les flux migratoires, dans tous leurs volets : immigration économique, lutte contre l'immigration illégale, contrôle des frontières, politique de l'asile et stratégie de développement en partenariat avec les pays d'origine. Etre concret, c'est également faire de la politique agricole commune une politique moderne et durable. Dans un contexte d'offre mondiale insuffisante, la Politique agricole commune doit être renforcée. Elle doit aussi être adaptée aux attentes des consommateurs européens, qui souhaitent consommer des produits alimentaires sûrs, structurer le développement économique de nos territoires, investir dans la recherche, favoriser les productions durables, simplifier les mécanismes d'aides et permettre la stabilisation des marchés au moyen d'instruments efficaces de gestion des risques climatiques et sanitaires. Autre ambition de la Présidence française de l'Union européenne : la relance de l'Europe de la défense. Comme le montre l'expérience de ces dix dernières années, le développement de la politique européenne de sécurité et de défense dépend moins du cadre institutionnel que de la volonté politique. Parce que les moyens des Européens ne sont pas à la hauteur des crises et des menaces actuelles et futures, nous nous sommes donné les objectifs suivants : doter l'Union européenne d'une stratégie de sécurité actualisée pour la prochaine décennie afin de mettre à jour l'analyse commune des nouvelles menaces ; renforcer les capacités civiles et militaires de gestion des crises autour de nouveaux projets capacitaires structurants, même si ceux-ci n'étaient initiés que par quelques pays ; nous devrons enfin faire un effort important pour l'industrie de défense, et notre objectif sera de parvenir à un accord politique sur le paquet "défense" de la Commission européenne. Notre ambition s'inscrit dans une vision politique renouvelée de la politique européenne de sécurité et de défense, dans une approche prenant en compte la complémentarité entre la défense européenne et l'OTAN. Enfin, nous poursuivrons les efforts en cours sur la stabilisation des marchés financiers, la stratégie en faveur de la croissance et de l'emploi, l'Europe de l'avenir et le renouvellement de l'agenda social de l'Union européenne. Je voudrais ici insister sur ce dernier point. La Présidence française aura un programme social très dense. Nous aurons à travailler ensemble sur la lutte contre les discriminations, les échanges d'étudiants et d'apprentis, la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, la mobilité des patients, la révision de la directive sur les comités européens d'entreprise, la "flexicurité", ainsi que les réflexions que souhaite engager Martin Hirsch sur l'inclusion active, le retour à l'emploi et les services sociaux d'intérêt général. Au-delà des résultats sur le référendum irlandais, je souhaiterais vous dire quelques mots sur les autres sujets à l'ordre du jour du prochain Conseil européen. Cette nouvelle réunion des chefs d'Etat et de gouvernement européens conclut le semestre de la Présidence slovène, qui a conduit les travaux avec intelligence et savoir-faire. Je souhaite devant vous lui rendre hommage. Cinq sujets seront plus particulièrement abordés jeudi et vendredi, au-delà des résultats du référendum irlandais. Le premier sujet est l'espace de liberté, de sécurité et de justice. Les conclusions du Conseil européen devraient passer en revue les nombreuses propositions en cours de discussion dans ce domaine et appeler à leur adoption rapide. Deux points me paraissent devoir être plus particulièrement relevés : l'appel à mettre en oeuvre une stratégie commune de gestion des flux migratoires, ce qui correspond aux objectifs du pacte, et l'encouragement à proposer une approche intégrée de la gestion des catastrophes. Le deuxième sujet, ce sont les conséquences de la hausse des prix agricoles et de celle des prix des carburants. Le Conseil européen tentera d'apporter des réponses aux conséquences de la hausse des prix agricoles et des prix de l'énergie, tant au plan intérieur qu'au plan international. Le président de la République a pris une position forte sur ce dossier et présenté des pistes de réflexion sur la TVA et un fonds dédié aux professions et catégories de population les plus durement affectées par la hausse des prix. Le troisième sujet, ce sont les questions économiques, sociales et environnementales. Le Conseil européen engagera à poursuivre les travaux sur le paquet "énergie-climat", saluera l'accord politique obtenu par la Présidence slovène sur le troisième paquet de libéralisation du marché et invitera à le finaliser avec le Parlement européen. Cet accord a validé un choix des Etats entre la séparation patrimoniale et une troisième voie dite "de régulation", maintenant des opérateurs intégrés au niveau européen, pour laquelle la France pourra opter, conformément au souhait de votre Haute Assemblée, qui nous a appuyés. Le Conseil européen devrait également approuver l'entrée de la Slovaquie dans la zone euro. Le quatrième sujet, ce sont les Balkans occidentaux, priorité forte de la Présidence slovène. Le Conseil européen adoptera des conclusions substantielles sur les Balkans, qui ont été une priorité de la Présidence slovène dans le domaine des relations extérieures. Parmi les progrès enregistrés, on notera la signature des accords de stabilisation et d'association avec la Serbie et la Bosnie-Herzégovine. L'Union européenne a par ailleurs assuré la stabilité générale de la région dans le contexte de la proclamation d'indépendance du Kosovo. L'Union européenne devrait assurer un rôle croissant dans la consolidation du nouvel Etat à travers la poursuite du déploiement de la mission EULEX, qui prendra la relève de certaines tâches assumées auparavant par la mission des Nations unies. La Présidence française de l'Union européenne aura pour objectif de concrétiser la perspective européenne de la région à travers notamment la progression des négociations d'adhésion avec la Croatie. Nous espérons que la Commission pourra, si les toutes les conditions sont remplies, annoncer cet automne une date pour l'achèvement des négociations, ce qui constituerait un signal fort en faveur de toute la région, même s'il convient de souligner que le Traité de Nice était adapté aux vingt-sept Etats et que le cadre de futurs élargissements était un des fondements du Traité de Lisbonne. Le cinquième sujet, ce sont l'Union pour la Méditerranée et le développement de la politique de voisinage à l'Est. Le Conseil européen abordera la préparation du sommet de l'Union pour la Méditerranée. La participation d'un grand nombre de chefs d'Etat ou de gouvernement paraît aujourd'hui assurée pour ce qui sera la première réunion dans l'histoire de l'ensemble des Etats riverains de la Méditerranée, avec quarante-quatre pays. L'Union pour la Méditerranée marquera une nouvelle étape de la politique de l'Union européenne envers ses voisins du Sud, dans le prolongement du Processus de Barcelone. Cette union sera fondée sur une nouvelle gouvernance reposant sur les principes de l'égalité et de la parité entre le Nord et le Sud. Les discussions entre pays participants font apparaître quatre projets principaux : un plan concernant la dépollution de la Méditerranée, le développement de l'énergie solaire, la mise en place d'autoroutes de la mer, une coopération accrue en matière de protection civile contre les incendies et les catastrophes naturelles et, si possible, une agence de financement des PME. Chacun de ses projets sera à géométrie variable et seuls participeront les pays qui le souhaitent. Ainsi, avant même le début de la Présidence française, la Méditerranée est devenue une priorité de l'Union. Le Conseil européen abordera enfin la proposition suédo-polonaise de "partenariat oriental". C'est une initiative qui s'inscrit dans le cadre institutionnel et financier actuel que nous soutenons. De notre point de vue, il est important que l'Union développe sa politique de voisinage, tant au Sud qu'à l'Est, sans opposer l'un et l'autre. A cet égard, la Présidence française de l'Union européenne mettra un accent particulier sur l'Ukraine, avec laquelle nous organiserons un sommet en septembre en vue de lancer un nouveau partenariat stratégique. Pour conclure, je voudrais faire un point de situation sur les préparatifs à deux semaines de notre Présidence. Où en sommes-nous ? Les préparatifs des principaux événements avancent bien, sous la houlette du secrétaire général de la Présidence française, l'ambassadeur Claude Blanchemaison, qui gère et centralise le budget et coordonne l'organisation. Les premiers rendez-vous du mois de juillet sont calés. Certains d'entre eux revêtent d'ailleurs une importance toute particulière. J'y reviendrai dans un instant. Mme Christine Albanel, M. Bernard Kouchner et moi-même avons présenté le 3 juin dernier la saison culturelle européenne, qui accompagnera la Présidence tout au long du semestre. Nous accueillerons dans ce cadre la culture et les créations de nos partenaires, partout en France, dans tous les domaines de l'expression artistique. En retour, les Vingt-six accueilleront la culture française. C'est la première fois que l'on se donne les moyens de nos ambitions pour montrer la richesse de nos cultures et partager avec le plus grand nombre de nos concitoyens cette vitalité européenne. Enfin, les ingrédients traditionnels de communication et d'information sur la Présidence française sont prêts : le logo, le site Internet, les systèmes d'accréditation, l'articulation avec les institutions européennes. Nous aurons, dès le mois de juillet, plusieurs rendez-vous importants en France : le 1er juillet aura lieu à Paris une rencontre des membres du gouvernement et de la Commission européenne ; le 10 juillet, le président de la République présentera le programme de la Présidence française devant le Parlement européen, à Strasbourg ; le 13 juillet, nous accueillerons à Paris le sommet si important de l'Union pour la Méditerranée, puis se tiendra un sommet avec l'Afrique du Sud à Bordeaux, le 25 juillet. Sept réunions informelles des ministres auront lieu en France au mois de juillet. Outre les Conseils européens des mois d'octobre et de décembre, la France présidera dix sommets internationaux, notamment avec la Russie, le Brésil, la Chine, l'Inde, l'Afrique du Sud, l'Ukraine et le Canada, la plupart étant des pays émergents. Monsieur le Président, Monsieur le Président de la délégation pour l'Union européenne, Messieurs les Présidents de commission, Mesdames, Messieurs les Sénateurs, il y a ceux qui n'ont pas confiance dans le projet européen et qui misent sur sa faiblesse. Ce sont ceux qui se mettent en marge et qui, d'une manière ou d'une autre, chercheront à le réintégrer. Ce sont également les ultra-libéraux, pour qui le laisser-faire et le libre jeu des marchés et des spéculations servent de stratégie économique et d'influence politique. Ce sont les ultra-souverainistes, pour qui les chimères des anciens régimes servent de ligne Maginot à un monde bien vivant et toujours plus indépendant. Ce sont les ultra-technocrates, qui préfèrent voir tout périr que d'abandonner leur dogme si la réalité ne s'y plie pas. Et il y a ceux dont nous sommes, qui ont résolument confiance. L'Europe a toujours su trouver un chemin pour surmonter ses difficultés, parce qu'elle a la volonté et l'audace de mettre en oeuvre des politiques pour servir le projet européen en dépit des incidents de parcours.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 20 juin 2008