Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur la maîtrise d'ouvrage publique et le rôle de la mission interministérielle pour la qualité des ouvrages publics, Paris le 17 mars 2003
Date: 2003-03-17
Orateur: Gilles de Robien
Fonction: FRANCE. Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Monsieur le Ministre, mon cher Jean-Jacques, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, Avec Jean-Jacques AILLAGON, nous avons constaté que nos interventions se recoupaient largement, au moins sur un sujet, le droit des Français à un cadre de vie agréable, une sorte, comment dire, de droit à la beauté quotidienne. En tant que ministre du logement, j'y suis, bien évidemment particulièrement sensible. Nous avons donc demandé au directeur général de l'urbanisme de l'habitat et de la construction, François DELARUE, et au nouveau directeur de l'architecture et du patrimoine, Michel Clément, de nous présenter leur programme de travail. Et nous avons souhaité faire de cet ensemble d'actions, toutes utiles mais pas forcément coordonnées, dont certaines relevaient de Jean-Jacques, d'autres, de votre serviteur, un véritable plan d'action du Gouvernement en faveur de la qualité urbaine et architecturale. La commande que nous passons aux directeurs, ce n'est pas seulement de bien travailler ensemble. C'est de nous faire, sur l'ensemble de ces sujets, des propositions communes, cohérentes et ambitieuses. Concrètement, de quoi s'agit-il ? Au sein de la DGUHC et le DAPA un "tandem" sera plus particulièrement chargé de porter cette politique. Il sera composé du futur -mais peut-être devrais-je dire de la future- délégué à l'Architecture et de Philippe GRAND, chef de service à la DGUHC. Il s'agit d'abord des conditions d'exercice de ces professions. C'est-à-dire, de la réforme de la loi de 1977 sur l'architecture, de la reconnaissance des professionnels, à travers des démarches de certification, de la réforme de l'enseignement, bref, de tous les moyens de "tirer vers le haut" la qualité. Il s'agit aussi de la question difficile de la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique, la loi MOP, sur laquelle nous travaillons de concert. Il s'agit enfin des conditions d'accès à la commande publique. Jean-Jacques a parlé de l'anonymat des concours d'urbanisme : il y a là une question cruciale. L'acte de construire passe par des autorisations administratives, permis de construire et autres, qui se réfèrent à des plans d'urbanisme. Comment, à travers ces procédures, promouvoir la qualité et, dans le souci de simplification administrative posé par le Premier Ministre, faciliter la réalisation des projets ? Les concepteurs jouent, c'est évident, un rôle primordial. Le conseil aux collectivités, pour l'instruction des permis comme pour les projets qu'ils mènent en tant que maîtres d'ouvrage, est également crucial. Quel sera le rôle des services déconcentrés de l'Etat, de la culture ou de l'équipement, dans un contexte de plus grande décentralisation ? Quelle ambition pour les Conseils en Architecture, Urbanisme et Environnement, les CAUE ? Comme ministre en charge des transports, j'ai également souhaité mettre "dans le pot commun de notre réflexion" la question des gares, des aéroports et des pôles d'échanges urbains Ce sont des équipements qui structurent les villes. Bien sûr en associant les entreprises de transport, il me semble qu'il y a là matière à réflexion. Notre commande commune, je vous l'ai dit, c'est la cohérence, mais c'est aussi l'ambition. Nous devons développer les échanges avec l'étranger, pour nous nourrir d'autres pratiques et exporter les nôtres. Même si ceci relève avant tout de l'initiative privée, et l'école française connaît, à l'étranger, des réussites éclatantes, il nous semble que le Gouvernement peut favoriser ces échanges. L'ambition c'est aussi l'innovation. Nous disposons d'ores et déjà d'un outil partagé avec la Plan Urbanisme Construction et Architecture. Nous lui demanderons de faire preuve, mais est-il besoin de le demander, de toujours plus d'imagination, et notamment de travailler sur les questions de qualité environnementale. Enfin, la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques devra être, "devra continuer à être" serait plus juste, l'un des fers de lance de cette politique et, plus particulièrement, en assurant la promotion des métiers de la maîtrise d'ouvrage. Il n'est pas anodin d'évoquer, avant la remise de ce prix, le rôle crucial du maître d'ouvrage pour la qualité des constructions publiques et des espaces publics. Ce sera l'une des vocations de la MIQCP que de continuer à la porter. Voilà, dans ses grandes lignes, le programme de travail que nous allons mener de concert. J'ajoute qu'avec Jean-Jacques AILLAGON, nous inviterons très prochainement quelques professionnels pour entendre leurs remarques et leurs propositions. Mais venons en à la Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques (MIQCP). Avant que je lui rende la parole, Jean-Jacques AILLAGON, qui en a la tutelle, m'a confié la lourde tâche de faire l'éloge du président sortant de la MIQCP. Cher Jean-Paul ALDUY. Je tiens à dire, devant cette remarquable assemblée, que l'ensemble des maîtres d'ouvrage publics vous sont reconnaissants du rôle que vous avez joué comme Président de la MIQCP. Vous avez su, avec l'appui de troupes modestes mais motivées, faire avancer la qualité des constructions publiques. Cher Jean-Paul ALDUY, merci de ce travail accompli. Je crois que Jean-Jacques et moi savons que nous pouvons compter sur vous pour, dans vos fonctions de parlementaire, oeuvrer inlassablement en ce sens. (Source http://www.logement.gouv.fr, le 19 mars 2003)