Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur l'ensemble des actions en faveur de la création et de l'accompagnement des jeunes entreprises, Paris, le 18 décembre 2001.
Date: 2001-12-18
Orateur: Laurent Fabius
Fonction: FRANCE. Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Mesdames et Messieurs, je suis heureux de vous accueillir ici, à Bercy, vous qui êtes des acteurs du financement et de l'accompagnement des jeunes entreprises. Que l'on vous nomme " business angels ", " anges des affaires ", " bonnes fées " ou, comme nos amis québécois, " investisseurs providentiels ", vous êtes des innovateurs, des facilitateurs, des développeurs de notre économie. Ce colloque est né d'un constat simple : en 2 ans, 2 discours extrêmes sur la " Nouvelle économie " et les entreprises innovantes se sont succédé. L'un, euphorique, disait qu'elles étaient l'avenir. L'autre, catastrophiste, nous annonçait qu'elles appartenaient déjà au passé. Ces 2 thèses relèvent d'un même effet de mode : start-up - je veux dire " jeunes pousses " -, valeurs TMT, incubateurs, capital-risque, certains n'ont pas mis longtemps à brûler ce qu'ils avaient trop vite adoré. Le Minéfi, qui est le ministère du développement économique et de l'innovation technologique, ne peut pas fonder ses stratégies sur la valse des opinions. Nous sommes aux côtés de ceux qui prennent des risques, qui ont besoin de repères et d'appui. La politique économique en faveur de la création et de l'initiative consiste à poursuivre 2 objectifs principaux, dont je souhaite vous dire quelques mots. 1) La première exigence consiste à ne pas se tromper de diagnostic sur l'environnement économique dans lequel s'inscrit le développement des nouvelles technologies, de leurs métiers et de leurs produits. Jadis - c'était il y a un peu plus de 12 mois -, elles suscitaient l'enthousiasme des investisseurs, des prévisionnistes, des médias qui leur attribuaient la paternité d'un nouveau régime de croissance. Une croissance forte, régulière et sans tensions sur les prix grâce aux gains de productivité très élevés qu'elles diffusaient ou diffuseraient dans l'économie. La croissance américaine a donné le tempo. Entre fin 1998 et début 2000, le Nasdaq a triplé et les indices européens des valeurs technologiques ont connu des progressions comparables. L'économie réelle s'en est trouvée renforcée. Partout, l'enthousiasme l'emportait et même une forme d' "exubérance irrationnelle " . Le retour a été brutal. En un an, le Nasdaq a perdu plus de 2,5 fois sa valeur ; à Paris, la correction a été brutale sur le nouveau marché. Ces derniers mois, qu'avons-nous découvert sinon que les TIC fonctionnent, comme les autres industries, par cycles ? Ici comme ailleurs, le temps long doit prévaloir et 2 convictions doivent l'emporter. Les technologies de pointe sont l'un des moteurs de l'économie, mais leur cycle n'est pas seul en cause dans le fort ralentissement que connaissent toutes les grandes zones. L'accélération de la croissance mondiale est venue buter sur une limite ancienne : le pétrole. La hausse des prix des produits pétroliers à la fin de 1999 et au cours de l'année 2000 ainsi que le resserrement de la politique monétaire destiné à brider l'excès d'optimisme des marchés ont déprimé la demande à peu près au même moment dans la plupart des pays industrialisés. Comme souvent en économie, une multiplicité de causes sont entrées en résonance. Deuxième conviction : les marges de progression restent importantes, en particulier en Europe. Si des ajustements brutaux se sont opérés sur les valeurs cotées et sur la production, le tableau est pour le moment beaucoup plus nuancé du côté de la demande. Le nombre de clients du téléphone mobile, les ventes de micro-ordinateurs, le nombre d'internautes, ces indicateurs sont restés à la hausse au 1er semestre. Le cycle de l'offre n'a pas interrompu la diffusion des nouvelles technologies, il l'a simplement ralenti. Nous ne sommes qu'aux prémisses de la 3ème révolution industrielle qui voit converger l'informatique, les télécommunications et les biotechnologies - dont le seul marché pourrait représenter 250 Md° et 3 millions d'emplois dans l'Union en 2005. Il faut donc prendre les aléas de la " Nouvelle économie " pour ce qu'ils sont. Le potentiel de croissance et les gisements d'innovations pour les prochaine années sont considérables. Ils concernent tous les acteurs économiques, entreprises, citoyens mais aussi administrations comme on le voit ici avec l'initiative e-ministère. Les nouvelles technologies continueront de se diffuser. Il nous appartient d'en faire les outils d'un progrès durable. 2) Pour le Gouvernement, là se trouve le second défi : soutenir vos projets et faciliter vos démarches. Si les business angels ont leur place à Bercy, c'est parce qu'ils sont des acteurs essentiels de la création d'entreprise. A mes yeux, les business angels apportent plus que des fonds propres. Ils accompagnent l'entreprise dans ses premiers pas, en lui apportant leurs compétences, acquises elles-mêmes souvent lors d'une expérience professionnelle en tant que chef d'entreprise. Leur connaissance du secteur et des procédures ainsi que leurs réseaux sont des atouts stratégiques. Cet accompagnement se fait sans coûts directs pour l'entreprise dans une phase où il faut les réduire le plus possible. Il augmente d'autant les chances de pérennité des entreprises. Pour nous, la création d'entreprise est une priorité. Depuis 4 ans, le Gouvernement a adopté des mesures fortes de soutien. En matière d'accompagnement, j'ai installé au mois de juillet l'agence de développement pour les PME qui coordonne l'ensemble des actions et des acteurs publics de la création d'entreprise. En matière de financement, nous avons créé le Fonds Public pour le Capital Risque, relayé l'an dernier par le Fonds de Promotion pour le Capital Risque. Nous avons mis en place en octobre 2000 le prêt à la création d'entreprise (PCE) avec l'appui de la BDPME dont je salue la Présidente Ariane Obolensky. Fin novembre, vos services recensaient 6 500 entreprises en création ayant bénéficié du PCE pour un montant total de plus de 40 M°. En matière de simplification, nous avons mis à la disposition des porteurs de projets la " boite du créateur d'entreprise " pour faciliter les démarches administratives. Le Centre de Formalités des Entreprises Virtuel, opérationnel en 2002, permettra de créer son entreprise en ligne. Mon objectif est que cette procédure puisse s'effectuer au maximum en 30 minutes. En matière de fiscalité, les bons de souscription de parts de créateurs d'entreprises ont été pérennisés et ont vu leur champ d'application étendu à toutes les PME de moins de 15 ans. Nous avons mis en place un mécanisme de report d'imposition pour les plus-values mobilières réinvesties dans les PME. Nous avons également réformé le statut des Sociétés de Capital Risque. D'autres mesures figurent dans le budget 2002. Un tronc commun légal pour l'ensemble des FCPR sera prochainement mis en place. La réduction d'impôt pour souscription de parts de FCPI ainsi que celle qui concerne la souscription au capital de sociétés non cotées seront prorogées pour 5 ans. C'est dans cette voie qu'il faut poursuivre. Enfin, j'ai souhaité et agi pour que de nouvelles actions de soutien soient mises en oeuvre dans le cadre du plan de consolidation de la croissance que j'ai présenté le 16 octobre. Une partie des mesures concernent les PME et seront opérationnelles dès le mois prochain. Elles leur faciliteront l'accès au crédit en octroyant à un rythme plus élevé les garanties de la SOFARIS. Elles permettront d'augmenter les avances de trésorerie aux entreprises bénéficiaires de commandes publiques, qui pourront ainsi recevoir, dès le démarrage d'un marché public, une avance de 70 % du marché. Cette mesure - attendue par de nombreux chefs d'entreprise - conforte l'action que nous menons en faveur de la réduction à 45 jours maximum du délai de paiement. Parallèlement, ces dispositifs facilitent le financement et le refinancement des entreprises technologiques. A cet effet, un fonds de soutien aux entreprises de biotechnologies doté de 40 M° est créé. Il apportera aux investisseurs une garantie sur une partie de leurs apports en capital. Il participera à la garantie de prêts à moyen et long terme à ces entreprises. En outre, un fonds de co-investissement doté de 60 M° par l'Etat et la Caisse des Dépôts est mis en place. Il investira directement dans de jeunes entreprises aux côtés de leurs actionnaires initiaux. Il permettra aux fonds d'investissements spécialisés dans les jeunes pousses de trouver un relais de financement alors que le capital risque connaît aujourd'hui une situation difficile. Pour faciliter la transmission des PME, un nouvel instrument, le Prêt à la reprise d'Entreprise, est mis en place par le CEPME. Tout cela va dans le même sens. Mesdames et Messieurs, un Américain sur 750 est un business angel et a contribué aux 40 Md$ investis l'an dernier en Amérique du Nord. En Europe, singulièrement en France, nous sommes encore loin du compte. Il y a donc urgence et nécessité à combler notre retard. Il vous revient de mieux faire connaître votre action, de l'amplifier en vous organisant en réseaux à l'échelle du territoire, de renforcer vos partenariats avec les autres outils d'appui au porteurs de projets, d'adopter une charte de déontologie. Je sais que telle est votre feuille de route. Les pouvoirs publics soutiendront vos actions et faciliteront vos démarches. C'est le sens de l'action que je conduis. Ensemble, en partenaires, nous devons et pouvons relever le défi de la création et de l'innovation car se sont les entreprises - leurs salariés et leurs dirigeants - qui créent la richesse, condition du progrès. (Source http://www.finances.gouv.fr, le 20 décembre 2001