Conférence de presse de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, sur la mise en place d'un Comité national pour une meilleure information des voyageurs sur la sécurité et la q
Date: 2004-10-20
Orateur: Gilles de Robien
Fonction: FRANCE. Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Mesdames et Messieurs, Je suis heureux d'être avec vous aujourd'hui pour mettre en place le comité national pour la sécurité, la qualité et la transparence dans les transports touristiques. La création de ce comité est une étape importante. Cette nouvelle avancée a été rendue possible grâce à la mobilisation de beaucoup d'entre vous, et je tiens à vous remercier et vous féliciter pour le travail remarquable qui a déjà été accompli. Le groupe de travail s'est mis en place très vite, il s'est enrichi progressivement de nouvelles compétences. Le comité national que nous installons officiellement ce jour, va finalement réunir les principaux acteurs du transport aérien et du tourisme concernés et ainsi pouvoir concrétiser les propositions du groupe de travail initial dans les prochains mois. Vous avez déjà su trouver un juste équilibre entre le cadre international du transport aérien qui s'impose et que nous reconnaissons naturellement, et les attentes légitimes de nos concitoyens en matière de sécurité et de qualité, mais encore plus en matière de transparence et de lisibilité. Votre comité me semble à bien des égards, exemplaire des efforts engagés par notre pays pour développer un tourisme durable qui offre aux voyageurs des prestations de qualité, sécurisées et promues sur un principe de totale transparence. C'est dans cet esprit que Léon Bertrand a engagé la modernisation des grands textes régissant notre secteur touristique au premier rang desquels la loi de 1992 sur les voyages à forfaits. C'est avec la même conviction que nous avons initié ensemble, à l'occasion des comités interministériels du tourisme des 9 septembre 2003 et 23 juillet 2004, le Plan Qualité France dont ce label constituera un élément clé. C'est animé de cette même ambition que notre ministère met en en oeuvre en partenariat avec la profession, le portail national " France guide.com " outil d'information et de transparence sur l'offre touristique de notre pays et qui à travers Résinfrance permettra la réservation sécurisée de nos produits. C'est enfin avec la même volonté que mon ministère soutiendra, à travers la Direction du Tourisme, l'action de ce comité national pour la sécurité, la qualité et la transparence dans les transports touristiques, comme il l'a fait ces derniers mois en assurant l'animation du groupe de travail. Je ferai un bref rappel historique sur l'origine de notre démarche. Le 03 janvier dernier, un avion s'écrasait en mer au large de Charm el Cheikh entraînant la mort des 148 passagers et membres d'équipage, parmi lesquels 135 de nos compatriotes. Cet accident et la peine immense des familles restent très présents dans nos mémoires. Cet accident a aussi soulevé de nombreuses questions et révélé des inquiétudes chez beaucoup de nos concitoyens. Il est intervenu dans un contexte déjà difficile que vous connaissez, de crise du tourisme liée au ralentissement économique et aux attentats. Pour les experts de l'aviation civile, comme pour nous, décideurs politiques, la sécurité reste une priorité absolue. Nous avons conscience qu'en matière de sécurité rien n'est définitivement acquis. Chaque nouvel accident est un drame pour les victimes ou leur famille. C'est aussi un échec du système de sécurité qui nous rappelle l'obligation de consolider encore les acquis et de progresser. D'autre part, il est apparu qu'un effort devait être fait pour rendre l'information plus compréhensible pour les voyageurs et leurs donner quelques repères simples et fiables. Comme vous le savez, j'ai, à la suite de cet accident, engagé immédiatement plusieurs démarches. Dans le domaine de la sécurité aérienne au sens strict, nous avons progressé au niveau européen avec le renforcement des actions que les Etats, dont la France, peuvent avoir concernant les compagnies des Etats tiers. Je pense au programme dénommé SAFA et à ses prolongements. J'entends bien qu'il ne s'agit pas de se substituer aux États responsables, ce ne serait ni raisonnable ni possible. Il s'agit, avec le programme SAFA, de renforcer les contrôles ponctuels menés sur les aéroports européens, afin de détecter d'éventuelles défaillances, et d'en tirer les conséquences notamment en interpellant les autorités de l'État dont relèvent les compagnies concernées. D'ores et déjà, les États à l'origine de ce programme au niveau élargi de la Conférence européenne de l'Aviation Civile ont pris des mesures en vue de mieux coordonner leurs actions dans ce domaine, anticipant en cela les dispositions de la directive européenne adoptée cette année à ce sujet. Nous avons enregistré un autre succès, il y a quelques jour, à l'OACI, avec la décision de mettre à disposition des Etats les résultats complets et détaillés des audits de supervision, alors que jusqu'à maintenant seuls des rapports sommaires étaient disponibles. Il a de plus été convenu que le Conseil de l'OACI adopterait une procédure permettant de notifier à la communauté internationale les cas où un Etat présenterait une lacune grave sans avoir mis en place de procédure appropriée pour y remédier. En plus de ces actions qui confortent le rôle des États en matière de sécurité avec des niveaux imposés à tous, j'ai présenté à la Commission Européenne et à mes homologues la démarche initiée en France avec le Label. Mes interlocuteurs se sont montrés très intéressés. D'ailleurs, comme nous l'avions évoqué, je compte proposer dans les prochains jours à la Commission de participer au comité. Grâce à votre mobilisation et à vos expertises complémentaires, ce groupe de travail sur le label et la transparence a réussi à s'acquitter de ses missions avec succès. Ainsi, comme je l'ai déjà indiqué dans ma communication en conseil des Ministres le 7 juin dernier, nous avons retenu la mise en place, dès 2005, d'un label attestant de la sécurité et de la qualité qui sera obtenu par une démarche volontaire de certification. J'insiste sur ce choix du volontariat qui permet précisément sa mise en oeuvre rapide en évitant notamment un certain nombre d'écueils juridiques. Je suis convaincu que les compagnies qui feront cette démarche seront rapidement suivies par de nombreuses autres compagnies aériennes compte tenu de l'impact commercial positif de ce label vis-à-vis du public. L'obtention de ce label serait à la charge des entreprises concernées, dans la logique du volontariat. Ce label, qui serait délivré par un organisme de certification accrédité, ne doit pas se substituer, même très partiellement, au contrôle que les États effectuent au titre de leurs obligations internationales, et, en particulier, à nos obligations, en France, de contrôle et de surveillance continue de nos compagnies aériennes : le label est une valeur ajoutée, il intègre aussi des exigences de qualité tant en matière de confort que de traitement du passager. Cet organisme indépendant et agréé de certification, qu'il faudra choisir avant la fin, de l'année sera chargé d'établir un référentiel de certification portant sur la sécurité et la qualité des compagnies aériennes. Sur la base des principaux standards déjà utilisés, le référentiel intégrera les audits et les certifications déjà existants de manière à simplifier et à assurer la réussite de la démarche. Ce référentiel sera bien entendu public et accessible à tous. Pour les États de l'Union Européenne et pour les transporteurs aériens dont le certificat a été délivré par des États ayant des accords bilatéraux portant sur la sécurité des aéronefs avec la France, l'aspect sécurité du label sera considéré comme acquis. Il devrait en être de même pour les compagnies qui auront été certifiées IOSA (IATA operational Safety Audit). La partie qualité du référentiel devra être centrée sur les éléments de nature à rassurer les passagers sur l'état général de l'appareil, la qualité de service et d'accueil et les procédures de gestion d'incidents ou de crise. Ce référentiel, une fois connu et publié au plus tard au premier semestre 2005, permettra à chaque voyagiste de demander à ses compagnies partenaires de se faire auditer par un cabinet accrédité pour obtenir la certification par l'organisme certificateur et donc le label. C'est l'organisme certificateur qui établira annuellement, sur la base des rapports d'audit et au fur et à mesure des certifications, une liste de l'ensemble des compagnies labellisées et leur nationalité (liste bleue). Celles-ci devraient faire l'objet ensuite d'une utilisation prioritaire par les opérateurs et distributeurs français du voyage à forfait et d'une information régulière auprès de la clientèle. Le label devrait constituer pour le voyageur aérien, une première réponse significative à ses attentes légitimes. Il convient néanmoins de lui rappeler, de façon pédagogique, qu'il est lui-même un acteur de sa propre sécurité : par son acceptation d'une part des dispositifs de sûreté et de sécurité au sol comme à bord, par son comportement d'autre part, face aux éventuels incidents d'exploitation ou aux situations de crise qui peuvent lui causer des désagréments lors de son voyage. Le voyageur devra donc se sentir demain lui-même partenaire de la démarche qui s'engage et, à ce titre, devra être associé de la façon la plus appropriée à l'ensemble de notre démarche. Je sais que les voyagistes partagent cette volonté de transparence, d'explication et de coopération. J'en veux pour preuve l'initiative prise dès cet automne, par certains d'entre vous d'indiquer dans les catalogues automne/hiver, par grandes destinations, la liste des compagnies aériennes avec lesquelles vous travaillez. Je tenais à saluer à travers elle, cher René-Marc CHIKLI, votre mobilisation et votre détermination. En conclusion je souhaiterais vous redire ma satisfaction de voir toutes les professions concernées par le voyage, être aussi réactives aux événements dramatiques qui ont durement touché le tourisme français et international. Je vous en remercie ; je compte bien entendu sur poursuite de votre implication qui est une condition majeure du succès de notre projet, et sachez que je suis à vos côtés pour la suite de vos travaux. Mon objectif maintenant est que cette démarche soit reprise au niveau européen et que nous puissions la décliner à court terme à d'autres modes de transport. (Source http://www.equipement.gouv.fr, le 22 octobre 2004)