Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur le bilan et les perspectives de l'action de la police et la carrière des policiers, Ury (Seine-et-Marne) le 14 juin 2006.
Date: 2006-06-14
Orateur: Nicolas Sarkozy

Mesdames, Messieurs, Je tiens tout d'abord à vous dire que je suis très heureux d'être parmi vous aujourd'hui pour ce 33ème congrès du Syndicat des Commissaires et Hauts Fonctionnaires de la Police Nationale. Je remercie Olivier DAMIEN de ses propos et je profite de l'occasion pour saluer Jean Marie SALANOVA avec qui j'ai toujours eu des échanges de qualité. Pour beaucoup d'entre vous, nous nous sommes vus vendredi dernier et je vous ai présenté mes orientations pour les mois à venir. Je tenais cependant à vous rencontrer pour, une nouvelle fois, vous remercier de votre action et pour répondre directement aux interrogations qui traversent, je le sais, la police et les commissaires. Nous nous connaissons trop pour que je n'aille pas droit au but. Ce n'est d'ailleurs ni mon habitude, ni votre attente. Depuis 2002, nous menons ensemble une action résolue contre la criminalité. Les résultats sont tangibles et je sais ce qu'ils vous doivent. Cet effort nous devons le prolonger, tant en ce qui concerne l'amélioration de l'activité policière, que l'adaptation de la chaîne pénale dans son ensemble. Je serai très attentif aux évolutions : nous devons améliorer notre dispositif et ne pas introduire de nouveaux facteurs de blocage. C'est l'efficacité et la performance qui doivent nous guider vers un seul et unique objectif : la police et la justice doivent répondre aux attentes des Français, leurs actions doivent être comprises. Je vous demande et vous demanderai de faire toujours plus et toujours mieux. Je suis venu dans vos services dans de nombreuses occasions. J'ai entendu vos questions et vos propositions. Je veux vous apporter des réponses claires et pragmatiques. Nous avons un bilan que nous pouvons présenter avec fierté. Depuis 2002, nous avons fait baisser le nombre de faits constatés de 8.8 %. La délinquance de voie publique a elle reculé de 23.7 %. En quatre ans, le nombre d'infractions révélées par l'activité des services a progressé de 40.8 %, celui des gardes à vue de 46.2 %, celui des mis en cause de 27.6 %. En quatre ans, le taux d'élucidation a progressé de 9 points. Il est actuellement proche de 35 %, c'est à dire de l'objectif que je vous ai fixé pour l'année 2006. Ces résultats sont le fruit d'une confiance retrouvée et d'une mobilisation de tous les policiers. Mais vous êtes aussi des observateurs privilégiés de la société. Vous savez mieux que quiconque peut-être, que dans nos villes et nos quartiers, la violence est là, prête à s'exprimer. Même si nous avons certainement réussi à la contenir, la montée des atteintes à l'intégrité physique demeure extrêmement préoccupante. Elle nous force à l'action. Plus précisément, elle nous force à continuer à nous adapter, à évoluer, à accepter le changement. Je sais que votre activité est en hausse. Je sais que les violences crapuleuses diminuent depuis 2002. Elles ont baissé de 8.7 %. Dans tous ces domaines, nous devons poursuivre notre action avec toujours plus de fermeté, toujours plus d'efficacité. Mais nous savons aussi que les violences non crapuleuses progressent. C'est un fait, il n'est pas discutable. Je refuse de considérer qu'il n'y a rien à faire. Je partage avec vous un constat : la montée de la violence est un phénomène social contre lequel la police ne peut lutter seule. La police cependant est et restera au coeur de tous les dispositifs. Vous, commissaires de police devez porter le changement, vous devez continuer à être les moteurs de l'action. C'est vrai tout d'abord dans la conduite de vos services et je connais votre investissement et votre dynamisme. Je veux vous donner de nouveaux moyens matériels et juridiques pour remplir votre mission. Ainsi, pour renforcer la lutte contre les violences urbaines, j'ai décidé de doter les unités les plus concernées de détecteurs électroniques d'hydrocarbures permettant d'apporter la preuve de la manipulation de produits incendiaires. J'ai également voulu que l'on mette à votre disposition quatre hélicoptères de la sécurité civile. Je souhaite enfin que l'on assouplisse les règles du témoignage anonyme. Se moderniser, s'adapter, c'est aussi s'ouvrir sur l'extérieur, diriger une police qui accueille en son sein les meilleurs sans distinction autre que leur mérite, une police au service du public, scrupuleuse sur le respect de la déontologie et les droits des victimes. Il existe désormais à Saint-Cyr au Mont d'Or, une classe intégrée préparant au concours de commissaire de police. Nous devons aussi encore améliorer les conditions d'accueil du public et j'ai demandé aux inspections générales de procéder à un état des lieux et de me faire de nouvelles propositions. Je veux également que l'on généralise l'emploi des psychologues dans la police pour vous assister dans la régulation des conflits entre les personnes, notamment les conflits familiaux. Ce que je veux, vous le voyez, c'est que non seulement on continue à interpeller toujours plus de délinquants, mais aussi que l'on s'engage de façon encore plus résolue dans une démarche qualité, dans une approche qualitative qui est la base de la confiance que les Français vous accordent. Vous êtes à la tête des services. C'est à vous que je demande de mener à bien cette mission, c'est à vous que je demande de donner l'impulsion nécessaire pour que nous continuions à progresser. Les choses sont cependant très claires. Je demeure convaincu que nous ne franchirons une étape supplémentaire qu'à travers une meilleure coordination de l'action de tous les acteurs sociaux. Cela veut tout d'abord dire, avoir une justice qui réponde aux attentes des victimes. Je veux réformer l'ordonnance de 1945 car elle n'est plus adaptée et que pour réduire la délinquance des mineurs, il faut qu'il y ait la certitude d'une sanction réelle, appropriée et rapide. Je souhaite également que l'on puisse définir une politique pénale applicable à l'ensemble du territoire parce que tout le monde a droit à la même justice. Je veux enfin que l'on réfléchisse aux peines planchers parce que la récidive doit être punie pour ce qu'elle est : une volonté délibérée de ne pas respecter la loi, une volonté délibérée de rester dans la délinquance, le mépris des règles et des valeurs communes. Sur le droit et la procédure pénale, je tiens à vous préciser ma position quant à certaines propositions qui vous inquiètent légitimement. Nous devons renforcer notre dispositif pénal, dans le respect des droits de la défense, mais aussi dans le respect des droits des victimes. C'est la raison pour laquelle je crois qu'il faudra, sur les projets visant à limiter la détention provisoire, être très attentif et ne pas céder à l'émotion. Il faudra peser le risque social et la nécessaire affirmation de la présomption d'innocence. Il faut toujours se souvenir que l'action publique vise à protéger la société. De même, je ne vois pas l'utilité de renforcer la présence de l'avocat en garde à vue. Je pense en revanche qu'il serait utile de filmer toute la procédure, dans sa phase policière certes, mais aussi dans sa phase judiciaire, au moins dans un certain nombre d'affaires comme les crimes ou les affaires sexuelles, si on veut agir en parfaite cohérence. Ce qui me semble essentiel, c'est que la loi soit appliquée dans toute sa rigueur et qu'elle prévoie une gradation des sanctions qui corresponde à la gravité des comportements sans laisser de place à l'idéologie ou au bon vouloir de certains. Mais, nous devons être équilibrés, car être équilibré dans ses réponses, c'est être juste. Il faut que nous mettions en place des systèmes de détection précoce des comportements agressifs avec la médecine scolaire et les acteurs sociaux. Je souhaite aussi généraliser les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance dans les villes de plus de 10 000 habitants. Vous devez être des acteurs-clés dans l'animation de ces instances. Il faut que nous apprenions à mieux travailler ensemble et pour tout cela je compte sur vous. Votre métier a évolué. C'est vrai dans toutes les directions que vous représentez. Vous êtes et vous serez toujours plus sollicités parce que vous avez choisi d'être commissaires de police et c'est encore plus vrai pour la sécurité publique. Je veux m'attarder sur cette idée car elle est essentielle pour votre avenir. Ce qui émerge et se forge depuis quelques années, c'est véritablement un nouveau métier. Vous êtes des chefs de service et en même temps des chefs d'orchestre de la sécurité. Vous êtes les interlocuteurs des maires, des élus, des associations, des habitants. Vous êtes dans un environnement où, si vous êtes des acteurs principaux, vous n'êtes pas les seuls. L'Education, la Justice, les conditions économiques, l'urbanisme s'entrechoquent dans vos réalités professionnelles. Votre richesse est dans cette complexité. Vous avez un rôle de direction et d'animation. Vous êtes effectivement condamnés à exercer votre métier avec passion. Les attentes sont tellement fortes qu'elles vous imposent de vous dépasser. Les quatre dernières années ont vu des avancées significatives pour le corps des commissaires de police. Ainsi, des emplois de contrôleurs et d'inspecteurs généraux ont été créés et leur grille indiciaire revalorisée. Votre nouveau statut vous inscrit dans la haute fonction publique. Il comporte désormais deux grades et les échelons ont été raccourcis. Aujourd'hui, parce que je sais votre valeur et votre dévouement je veux que nous allions plus loin. Il faut tout d'abord que nous avancions dans la modernisation de la gestion des ressources humaines. J'ai demandé à ce titre que l'on expérimente sur des postes difficiles un dispositif de contractualisation. Des fiches de poste doivent être établies indiquant clairement les objectifs assignés, les perspectives d'évolution pour celui qui accepte le contrat, et les mesures d'accompagnement mises en oeuvre, c'est à dire notamment un supplément de primes et le logement. C'est à mes yeux la condition nécessaire pour faire venir les plus expérimentés sur les postes les plus sensibles. Je veux que ce système démarre avec les commissaires de police. Le principe qui doit nous guider, c'est celui de la difficulté des missions, du poids des responsabilités. Il faut sortir d'une égalité de façade pour mettre en place une véritable équité. Je sais aussi que les commissaires de police veulent être évalués sur leur action. Nous expérimentons actuellement la nouvelle grille d'évaluation des directeurs départementaux. Elle sera déclinée dès l'année prochaine à tous les commissaires de police qui seront évalués par leur autorité d'emploi et par leur direction centrale sur des critères managériaux : leurs qualités, leur activité, les compétences mobilisées dans leurs fonctions, les objectifs fixés. En matière budgétaire ensuite, je veux que l'on associe l'opérationnel et la gestion. Les directeurs départementaux de la sécurité publique doivent notamment bénéficier d'un réel pouvoir. La LOLF ne doit pas être une nouvelle rigidité mais au contraire une avancée vers une responsabilisation accrue. Le dispositif actuel est manifestement inadapté et conduit à des aberrations. Comment accepter par exemple, que la création d'une compagnie départementale d'intervention soit validée par l'échelon central, que le BOP zonal reçoive un budget à cette fin et qu'il décide finalement, en fonction de ses propres objectifs, de l'affecter à une autre destination ? La logique de la LOLF est de permettre une réelle adéquation entre les objectifs et les moyens. Sa mise en oeuvre doit le permettre. Je demande que l'on réfléchisse pour la sécurité publique aux conditions d'une vraie déconcentration budgétaire au profit des directeurs départementaux de la sécurité publique. Ils doivent tous être désignés responsables d'unités opérationnelles voire ordonnateurs secondaires délégués. La direction centrale de la sécurité publique doit bénéficier au sein de son unité opérationnelle, d'une ligne stratégique nationale lui offrant une réelle marge de manoeuvre pour financer les services nouveaux validés par la DGPN. Chaque commissaire de police doit pouvoir décliner les orientations nationales en fonction d'une analyse locale et disposer des moyens de les mettre en oeuvre. Ces améliorations devront être réalisées dans les plus brefs délais. Je demande des propositions pour le 1er octobre. J'ai aussi voulu que l'on mène à terme -et c'est fait désormais- la réforme de la police judiciaire afin précisément que nous soyons plus performants. Dans le même esprit, Je veux désormais que l'on donne forme à la régionalisation de la sécurité publique avant la fin de l'année 2006 pour la même raison. Il y a, à son niveau en matière judiciaire comme dans le domaine de l'ordre public, un réel besoin de mutualisation des moyens auquel cette réforme doit répondre. Je le précise : il ne s'agit pas de créer une nouvelle structure hiérarchique, mais un niveau opérationnel d'amélioration de la performance des services. Il s'agit de confier au directeur départemental de la sécurité publique du département siège de la région administrative un rôle de coordination l'autorisant à mettre à disposition des départements du ressort les moyens dont il dispose afin de les mutualiser pour répondre à des besoins précis. A terme, il pourra constituer un pôle de compétences et d'expertise pour la politique de prévention, notamment pour le développement de la vidéosurveillance ou les études d'urbanisme. Je souhaite également que l'on poursuive la réflexion sur le dispositif de coordination dans la région Ile de France à partir du dispositif mis en place par la direction centrale de la sécurité publique lors des violences urbaines de la fin de l'année 2005. J'ai également entendu vos interrogations quant à l'avenir de votre corps. Les choses sont claires. Dans la police, il y a trois corps. Le rôle et les responsabilités de chacun ont été précisées. Je crois qu'il est temps désormais de mettre fin aux rumeurs ou aux frayeurs entretenues. Je veux vous dire d'ailleurs que le repyramidage des grades du corps de conception et de direction, prévu dans le projet de réforme des "corps et carrières", doit se mettre en place progressivement selon un plan pluriannuel. J'ai demandé au directeur général de veiller tout particulièrement à ce point dès le prochain tableau d'avancement. Je vous ai annoncé des réponses concrètes et je vais aller plus loin dans l'examen de questions. Dans votre statut est inscrite une obligation de mobilité géographique qui, je le sais, conduit parfois à des choix familiaux difficiles. Je ne veux pas que s'y ajoutent des contraintes financières supplémentaires. Je demande que très rapidement on prenne mieux en compte ces difficultés que ce soit en termes de logement ou de déménagement. Je veux là aussi être très clair. Je souhaite que l'on prenne encore mieux en compte les déménagements notamment lorsque le changement de poste concerne la résidence personnelle. Je demande au directeur général de me proposer les améliorations en ce sens avant la fin du mois de septembre 2006. Je veux aussi que l'on vous propose systématiquement des logements lorsque vous êtes statutairement contraints à la mobilité. Là aussi, j'attends une proposition de plan pluriannuel. Un groupe de travail a été mis en place par le directeur général de la police. Je veux désormais que ses conclusions trouvent rapidement une traduction concrète, que l'on passe à l'action. Je voulais aujourd'hui vous apporter ces précisions car nous devons continuer à avancer ensemble vers un seul et unique objectif : mieux protéger les Français. Nous avons devant nous encore beaucoup de travail. Vous avez choisi un métier difficile, particulièrement exposé dans bien des cas. Votre place au sein du dispositif de sécurité intérieure est essentielle. Je tenais à vous dire, une nouvelle fois, que j'ai confiance en vous. Source http://www.interieur.gouv.fr, le 15 juin 2006