Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la coopération judiciaire entre l'Espagne et la France, notamment en matière de lutte contre le terrorisme, à Madrid le 24 avril 2008.
Date: 2008-04-24
Orateur: Rachida Dati
Fonction: FRANCE. Ministre de la justice

Monsieur le Président du Congrès des Députés, Monsieur le Président du Sénat, Monsieur le Ministre, Monsieur l'Ambassadeur, Monsieur le Procureur Général de l'Etat, Monsieur le Président de l'Audience Nationale, Monsieur le Procureur Zaragoza, Mesdames et Messieurs, Chers amis, Je suis très heureuse de vous accueillir à la Résidence de France à l'occasion de cette cérémonie. Ce soir, c'est en quelque sorte la République française qui accueille chez elle le Royaume d'Espagne. C'est une façon de vous remercier pour l'accueil que vous m'avez réservé tout au long de cette journée. La cérémonie de ce soir revêt une double signification : * Elle est la manifestation concrète de la fraternité qui unit la France et l'Espagne. * Elle est aussi l'expression de la reconnaissance que la République française porte au Procureur Zaragoza. L'Espagne et la France sont unies par des liens étroits tissés au fil des siècles. Ce sont des liens historiques. Ce sont des liens d'amitié. Ce sont des liens fraternels. Ce sont même souvent des liens familiaux, qui unissent nos deux pays et nos deux peuples. Les ministres de la Justice, depuis de nombreuses années maintenant, ont contribué à renforcer cette proximité. Ces liens, ils ont également été noués par les femmes et les hommes qui servent la Justice des deux côtés des Pyrénées. Magistrats espagnols ou français, ils partagent la même passion du droit et de la justice. Ils exercent leur métier avec dévouement et professionnalisme. Ils sont les acteurs d'un monde plus juste, plus humain et plus sûr. Ce sont des hommes et de femmes de bonne volonté. Ils sont les garants de la démocratie et des libertés individuelles. Je veux aujourd'hui leur rendre hommage. Un autre magistrat espagnol est aussi à l'honneur ce soir. Il s'agit du juge Balthazar Garzon. Le 16 avril, le Président Sarkozy l'a nommé chevalier de la Légion d'honneur. Je lui adresse mes plus vives félicitations. Il incarne le combat pour la démocratie et la liberté. Ce sont les valeurs de l'Espagne et de la France. Nos démocraties ne peuvent tolérer que les opinions s'expriment par la terreur ou la violence. Elles ne peuvent accepter la brutalité de la loi du plus fort. L'unité de vues entre la France et l'Espagne en matière de lutte contre le terrorisme est totale. S'agissant de la lutte contre le terrorisme et de l'ETA, la France a choisi son camp. C'est celui de l'Espagne démocratique. Dès mon arrivée au ministère de la justice, j'ai veillé à ce que la lutte contre le terrorisme de l'ETA soit un axe fort de notre coopération. Nous avons résolument fait le choix, vous le savez, d'être à vos côtés dans ce combat. Le territoire Français n'est pas un refuge pour les auteurs ou les instigateurs d'attentats terroristes. L'actualité tragique de décembre dernier, avec l'assassinat de deux gardes civils a montré une nouvelle fois que la France ne laissait pas aucun répit aux criminels. Cette douloureuse affaire a montré l'efficacité des relations entre les magistrats anti-terroristes français et leurs collègues de l'Autorité nationale. J'ai aussi demandé que la lutte contre le trafic de drogue soit inscrite dans les priorités de notre coopération opérationnelle. Il n'existe plus de zones de non droit. Il n'existe plus de terre d'impunité pour les trafiquants de drogue. Les très nombreuses arrestations qui se succèdent des deux côtés de la frontière le démontrent. Notre coopération judiciaire est aujourd'hui devenue exemplaire. Nous avons réussi à imaginer et mettre en oeuvre des mécanismes jusque là sans équivalent en Europe. La dynamique créée entre nos justices a produit des résultats exceptionnels. Nous avons créé un climat de confiance mutuelle et un esprit de partage opérationnel. Ce climat s'inscrit naturellement dans le cadre plus général de l'Union européenne. L'Europe est déterminée à lutter efficacement contre le terrorisme et le crime organisé. De nombreux moyens ont déjà été mis en place : - le mandat d'arrêt européen, - les moyens de lutte contre le financement du terrorisme, - l'établissement de listes des organisations terroristes, - le renforcement de la sécurité aérienne, Il faut aller plus loin. Dans quelques semaines, la France prendra la présidence de l'Union européenne. La lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée sera l'une de nos priorités. Nous avons proposé de renforcer la compétence d'Eurojust. Eurojust, c'est un des piliers de notre coopération pénale. Il faut lui donner une véritable force de frappe opérationnelle. L'Europe doit disposer d'outils de coopération et de riposte efficaces pour lutter contre la criminalité transfrontalière. Avec le soutien de l'Espagne et de douze autres Etats membres, nous avons déposé un projet de modernisation d'Eurojust. Ce texte a commencé à être discuté sous la présidence slovène. Vendredi dernier, le Conseil JAI a marqué un accord politique sur la première partie du texte. Cela montre que les discussions avancent bien. Nos objectifs sont clairs : Un : accroître la remontée de l'information des juridictions vers Eurojust. Deux : donner plus de pouvoirs aux membres nationaux. Ils pourront par exemple ordonner des livraisons surveillées ou participer à des équipes communes d'enquête. Trois : créer une cellule d'urgence de coordination. Je souhaite que ce projet de modernisation aboutisse. Je remercie Mariano Bermejo pour le soutien sans faille qu'il a apporté à cette initiative. Je sais que je peux compter sur lui, comme il peut compter sur moi. C'est ainsi que nous renforcerons la sécurité de nos concitoyens. C'est ainsi que nous permettrons, à des hommes comme le Procureur Zaragoza, d'accomplir leur mission. Dans quelques instants, Monsieur le Procureur, je vous remettrai les insignes de chevalier de la Légion d'honneur. L'Ordre de la Légion d'honneur est le plus prestigieux des ordres nationaux français. Aujourd'hui, la République française reconnaît les éminents services que vous avez rendus à la France. Monsieur le Procureur Javier Zaragoza vous occupez aujourd'hui les fonctions de Procureur chef du parquet de l'Audience Nationale. Vous êtes au premier plan dans la lutte contre le terrorisme. Ce soir, vous êtes accompagnés de ceux qui vous sont chers : - vos enfants Maria, Ana, Javier - votre épouse Elvira, dont le soutien, je le sais, a été total au cours de ces 26 années consacrées à la justice en Espagne et, un peu aussi en France... Vos fonctions actuelles ne doivent pas faire oublier une longue carrière au parquet. Très rapidement, elle s'est orientée vers la lutte contre le crime organisé. Après 7 années passées principalement au Parquet de San Sebastián, vous avez été nommé en 1988, Procureur adjoint du Parquet National spécialisé contre la drogue. Vous avez d'ailleurs pris la tête de cette institution en 2005. Votre action a été déterminante pour l'essor de ce parquet. Vous y avez été l'artisan - et l'un des précurseurs - de la coopération franco-espagnole en matière de lutte contre le crime organisé et le trafic de drogue. Grâce à vous, cette coopération a atteint un degré de confiance et de proximité qui l'élève au même rang que la coopération anti-terroriste. Les retentissants succès opérationnels et les distinctions qui vous ont été attribuées (et tout dernièrement la Médaille d'or du plan National contre la Drogue) sont venus illustrer votre brillante carrière. Monsieur le Procureur vous êtes un homme de courage et d'engagement. Votre efficacité contre le crime organisé vous a valu d'être visé, fin 2002, par un projet d'assassinat. Il était organisé par un groupe criminel de trafiquants de drogue, qui a pu heureusement être arrêtés à temps. Votre combat est difficile. Votre mérite n'en est que plus grand. La grande reconnaissance et la confiance dont vous jouissez dans la profession, ont justifié votre nomination en mai 2006, en tant Chef du parquet de l'Audience Nationale. C'est certainement la fonction la plus exposée du ministère public espagnol. C'est vous-même et votre équipe qui avez porté l'accusation contre les auteurs des attentats de Madrid de mars 2004. Toute l'Espagne et tous ceux qui croient en la liberté et en la démocratie étaient derrière vous. Votre arrivée à la tête du parquet anti-terroriste a été une excellente nouvelle pour la poursuite de notre coopération. Rapidement, le formidable élan que vous aviez donné à la coopération contre les trafiquants de drogue s'est poursuivi dans la lutte contre le terrorisme : - multiplications des équipes communes d'enquête, - mise en place d'un système d'échange spontané d'information entre parquets, - cessions de juridiction, - démarches conjointes avec la France vers d'autres pays. Vous êtes décrit par les magistrats français - et ils sont exigeants ! - comme le moteur du rapprochement entre parquets, puis du travail en commun entre les services judiciaires français et espagnols. Vous avez également réussi à fédérer les juges, les services de police judiciaire et de renseignement autour de la cause de la coopération internationale. Je suis donc très heureuse de vous remettre aujourd'hui cette distinction. L'Espagne doit beaucoup à votre action et à votre engagement. Permettez-aussi, à la France, de reconnaître la valeur de vos mérites. Javier Zaragoza, Nous vous faisons chevalier de la Légion d'honneur. Source http://www.ambafrance-es.org, le 7 mai 2008