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Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 15 janvier 2004, sur le rapport du comité chargé du suivi des centrales de production d'électricité au cours de l'été 2003.
Date: 2004-01-15
Orateur: Laurent Fabius

Au cours de l'été 2003, en raison des températures particulièrement élevées constatées dans les fleuves français et afin de garantir l'approvisionnement en électricité de la France, le Gouvernement a autorisé certaines centrales de production d'EDF à déroger aux règles normalement applicables en termes de températures de rejet de leurs eaux de refroidissement dans les cours d'eau. Les dérogations concernant les températures de rejets ont été prises pour la période du 12 août au 30 septembre 2003. Il convenait de vérifier si ces rejets exceptionnels risquaient d'aggraver significativement l'état des milieux aquatiques. A cet effet, dès le 19 août, Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, a mis en place un comité de suivi dont le travail d'analyse et de synthèse s'est poursuivi pendant tout le dernier trimestre 2003. Ce comité, présidé par M. André Grammont, ancien président du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche, regroupe des représentants du monde associatif de la pêche de loisir et professionnelle, de la protection de la nature, des experts issus de la communauté scientifique, (CEMAGREF, INRA, MNHN, université) et des représentants des administrations. Les conclusions du travail de cette instance ont été présentées officiellement à Roselyne Bachelot-Narquin aujourd'hui. Le comité n'a pas constaté d'impact immédiat sur l'équilibre écologique des secteurs de cours d'eau soumis à l'influence des rejets d'eau exceptionnels. Les travaux du comité ont fait apparaître le besoin d'intégrer et d'organiser la gestion de ces périodes extrêmes. Dans cet esprit, un plan d'action pour les services de l'Etat et les partenaires industriels sera mis en place avant l'été 2004. Le comité a également souligné la nécessité de disposer de données plus complètes sur le milieu : au delà de la température et du débit, l'oxygène dissous et l'activité de photosynthèse sont des paramètres importants à prendre en compte. En termes d'organisation, il est apparu que l'échelon opérationnel le plus opportun serait celui des bassins hydrographiques. Le système d'information sur les données de l'eau en cours de mise en place par le ministère de l'écologie et du développement durable intégrera ces composantes. (source http://www.environnement.gouv.fr, le 23 janvier 2004)
Discours de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur le renforcement de la précarité des travailleurs avec la création du contrat de mission prévu par le projet de loi de mobilistion pour l'emploi, à Paris le 15 janvier 2004.
Date: 2004-01-15
Orateur: François Hollande
Fonction: FRANCE. PS, premier secrétaire

La fameuse loi de mobilisation pour l'emploi, annoncée à grands renforts de vux présidentiels, apparaît désormais comme une loi de banalisation de la précarité. Car, il s'agit rien de moins que l'enterrement, pour cause de flexibilité, du contrat à durée indéterminée. À côté de l'intérim et des CDD, un nouveau contrat dit de mission, en fait de démission programmé, serait en effet créé, puisque le licenciement serait -en fait et en droit- incorporé dans le contrat de travail. Cette idée est en définitive une vieille revendication du patronat : déjà, en 1986, Yvon Gattaz avançait ces fameux ENCA et promettait 300 à 400 000 emplois qui ne sont jamais venus. Aujourd'hui le MEDEF demande, depuis plusieurs années, la généralisation des contrats de mission. Cette conception fait de la précarité et de la flexibilité l'alpha et l'omega de la politique de l'emploi. Le contrat de mission est doublement dangereux : - Risques sociaux : instabilité de la relation du travail, impossibilité d'accéder aux formations, sauf en période de chômage, difficultés pour constituer une retraite au taux plein, complications pour la location de logement. C'est la logique de l'intermittence. - Risques économiques : perte de la culture d'entreprise à travers des mobilités multiples, accès plus rare au crédit bancaire, renoncement aux investissements durables, et notamment pour l'acquisition immobilière. L'affaiblissement des droits va engendrer un affaiblissement de la confiance et de la croissance. La méthode choisie par le gouvernement est également contraire à un engagement en matière de dialogue social, puisqu'une nouvelle fois, c'est le passage par la loi et non par la négociation, dès lors que le MEDEF s'y refuse, qui est privilégié alors même que, tous les syndicats refusent plus que majoritairement, unanimement le contrat de mission. Par touches successives, c'est l'ensemble de notre modèle social qui se déconstruit : - Loi Fillon sur les accords dérogatoires et la fin du principe de la hiérarchie des normes ; - La création du RMA dans les entreprises qui va profondément déstabiliser le marché du travail pour les personnes qualifiées puisqu'un SMIC représente pour un employeur 4 fois le coût d'un RMA ; - La radiation des chômeurs des fichiers de l'ANPE et leur exclusion du régime de l'UNEDIC. Face à ces mesures, je lance un appel de toute la gauche pour se mobiliser dès à présent pour la sauvegarde de notre modèle social, sur l'avenir du droit du travail dont les évolutions doivent être négociées avec les syndicats pour offrir des garanties collectives aux salariés. (source http://www.parti-socialiste.fr, le 16 janvier 2004)
Interview de M. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur, dans "Les Echos" le 14 janvier 2004, sur le danger que peut représenter à long terme, à l'exportation, le niveau de l'euro pour les entreprises françaises et surtout les PME.
Date: 2004-01-14
Orateur: François Loos
Fonction: FRANCE. Ministre délégué au commerce extérieur

Le niveau de l'euro inquiète Jean-Pierre Raffarin. En décembre, vous n'y voyiez pas de danger. Qu'est-ce qui a changé ? Les perspectives conjoncturelles sont bonnes, la croissance française s'accélère et la prévision de progression du commerce mondial est de 6,5 % après une année de quasi-stagnation. Si l'on excepte les résultats de novembre, depuis mai les exportations françaises ont recommencé à croître. Mais cela a un prix. Les entreprises souffrent de la hausse de l'euro, et notamment les PME, moins habituées à se couvrir contre les risques de changes. Elles sont obligées de diminuer fortement leurs marges pour maintenir leurs prix et pour rester dans la course. Et elles ressentent plus durement la concurrence, en particulier des entreprises étrangères de la zone dollar, y compris sur le marché européen. Il est évident que cette situation ne peut pas durer éternellement. Le Premier ministre, comme auparavant les ministres des Finances de la zone euro, et les analystes de la Banque centrale européenne commencent à s'inquiéter. Quel diagnostic portez-vous sur le commerce extérieur de l'ensemble de l'année 2003 ? Après un premier semestre atypique, les exportations françaises ont progressé de 6,3 % au second semestre, en dépit du fléchissement de novembre. L'excédent commercial de l'année s'élèvera à environ 3 milliards d'euros. Nous avons été pénalisés en 2003 par notre positionnement géographique. Nous sommes moins présents que nos partenaires européens dans les zones en forte croissance. Nos entrepreneurs hésitent encore à exporter dans les zones lointaines, comme en Asie ou même dans les pays de l'élargissement qui se développent très rapidement. Nous devons rattraper notre retard, mais j'ai confiance. Nos exportations vers la Chine ont par exemple fortement augmenté en 2003, ainsi que vers les pays européens qui feront leur entrée dans l'Union en mai prochain. Comment comptez-vous changer les mentalités des exportateurs ? Nous devons aider les entreprises à aller sur ces marchés. En mai 2003, nous avons dressé une liste de 25 pays prioritaires, sur lesquels nous devons renforcer notre présence. Cinq plans d'action commerciale ont été adoptés en 2003 : les Etats-Unis, la Chine, la Russie, le Brésil et la Thaïlande. En 2004, nous en ferons dix supplémentaires et les compléterons par des actions de soutien en faveur de certains secteurs économiques. Propos recueillis par Claude FOUQUET (source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 14 janvier 2004)
communiqué du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la situation épidémiologique de l'ESB en france en 2003, à Paris le 14 janvier 2004.
Date: 2004-01-14
Orateur: Unknown

Près de 3,18 millions de bovins ont été testés en 2003 et 137 cas d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) ont été confirmés, contre 239 en 2002 et 274 en 2001. Parmi ces 137 cas, 19 ont été détectés dans le cadre du réseau national d'épidémiosurveillance clinique (41 en 2002), 87 dans la cadre du programme sur les animaux à risque (124 en 2002) et 37 dans le cadre du dépistage systématique des bovins à l'abattoir (74 en 2002). La baisse des cas déjà observée entre 2001 et 2002 se poursuit donc en 2003 avec une diminution de plus de 57 % entre 2002 et 2003. L'augmentation entre 2002 et 2003 de l'âge moyen des cas d'ESB détectés signe un vieillissement des animaux atteints et reflète l'efficacité des mesures de prévention décidées en 1996 (retrait systématique des chaînes alimentaires humaine et animale des organes de ruminants potentiellement contaminants, les MRS). Ce retrait des MRS est toujours en vigueur et il sera maintenu aussi longtemps que la situation sanitaire l'exigera. En France l'épidémiosurveillance et l'éradication de l'ESB repose sur trois dispositifs : - l'épidémiosurveillance des cas cliniques s'appuyant sur un réseau national d'épidémiosurveillance visant à repérer tout bovin vivant présentant des troubles neurologiques suspects, - l'épidémiosurveillance réalisée sur des bovins à risque réalisée sur les bovins âgés de plus de 24 mois morts ou euthanasiés pour cause de maladie ou d'accident, - le dépistage systématique de l'ESB sur les bovins de plus de 24 mois présentés à l'abattoir en vue d'entrer dans la chaîne alimentaire.
Conseil des ministres du 14 janvier 2004. Protection et utilisation des cours d'eau transfrontalières et des lacs internationaux.
Date: 2004-01-14
Orateur: Noëlle Lenoir
Fonction: FRANCE. Ministre délégué aux affaires européennes

La ministre déléguée aux affaires européennes a présenté un projet de loi autorisant l'approbation du protocole sur l'eau et la santé à la convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontalières et des lacs internationaux. Ce protocole, adopté à Londres le 17 juin 1999, fournit aux autorités responsables de la qualité de l'eau dans les pays d'Europe un cadre juridique leur permettant d'agir en faveur de la santé de leur population, tout en protégeant l'environnement. Il assure un équilibre entre l'objectif de protection de la santé humaine et celui du développement durable et de protection de la ressource en eau. L'objectif principal du protocole consiste à prévenir, combattre et faire reculer les maladies liées à l'eau grâce à une collaboration internationale dans les domaines de la gestion de l'eau et de la protection de la santé et de l'environnement. Le texte rappelle les principes de précaution et de pollueur-payeur, tandis que les conditions d'accès à l'information et la participation du public sont précisées. Ce texte ne créé pas de nouvelles obligations pour notre pays, compte tenu des exigences de notre législation nationale et de celles fixées dans le cadre communautaire ; l'approbation du protocole par la France aura un effet incitatif pour les pays d'Europe centrale et orientale, qui connaissent une recrudescence des maladies liées à l'eau. La première conférence des parties au protocole devrait se tenir lors de la réunion des ministres européens de l'environnement et la santé, prévue à Budapest du 23 au 25 juin 2004.
Conseil des ministres du 14 janvier 2004. Office européen de police (Europol).
Date: 2004-01-14
Orateur: Noëlle Lenoir
Fonction: FRANCE. Ministre délégué aux affaires européennes

La ministre déléguée aux affaires européennes a présenté un projet de loi autorisant l'approbation du protocole modifiant la convention portant création d'un office européen de police (convention Europol) et le protocole sur les privilèges et immunités d'Europol, des membres de ses organes, de ses directeurs adjoints et de ses agents. Ce protocole, signé à Bruxelles le 28 novembre 2002, est destiné à permettre la participation d'agents de l'Office européen de police à des équipes conjointes d'enquête créées par au moins deux Etats membres pour lutter contre des formes graves de criminalité ayant une dimension transfrontière. Dans ce cadre, l'Office européen de police pourra susciter la création de telles équipes et contribuer, en les soutenant, à toutes leurs activités, à l'exception des mesures coercitives. Une série de dispositions liées à l'extension de la mission d'Europol, telles que les conditions de participation de ses agents aux équipes communes d'enquête, sont également prévues. Le protocole de Bruxelles devrait contribuer à renforcer l'efficacité de l'action policière européenne contre les formes graves de criminalité.
Conseil des ministres du 14 janvier 2004. Création d'un emploi de secrétaire général au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
Date: 2004-01-14
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a présenté un décret portant suppression et création d'emplois au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Ce décret a pour objet de créer un emploi de secrétaire général au sein de ce ministère. Placé sous l'autorité directe du ministre, le secrétaire général dirigera et coordonnera l'action des services relevant aujourd'hui de la direction générale de l'administration, de la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières, de la direction des systèmes d'information et de communication, du centre d'études et de prospective et du service d'information et des relations publiques. Cette réorganisation s'inscrit dans le cadre de la stratégie de réforme du ministère qui disposera d'une organisation administrative rénovée, regroupant sous une autorité unique l'ensemble des ressources humaines (hors police), techniques et financières à mobiliser en faveur d'un service public plus efficace.
Conseil des ministres du 14 janvier 2004. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2004-01-14
Orateur: Unknown

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales - M. Pierre-Etienne BISCH, préfet du Var, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions. - M. Pierre DARTOUT, préfet des Pyrénées-Atlantiques, est nommé préfet du Var - M. Philippe GREGOIRE, préfet de la Manche, est nommé préfet des Pyrénées-Atlantiques - M. Nicolas DESFORGES, préfet d'Eure-et-Loir, est nommé préfet de la Manche - M. Marc CABANE, préfet de Loir-et-Cher, est nommé préfet d'Eure-et-Loir - M. Pierre POUESSEL, préfet du Territoire de Belfort, est nommé préfet de Loir-et-Cher - M. Pierre-André PEYVEL, administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine (1ère catégorie), est nommé préfet du Territoire de Belfort - M. Bernard COQUET, préfet de Seine-et-Marne, est nommé préfet hors cadre - M. Jacques BARTHÉLÉMY, préfet de Maine-et-Loire, est nommé préfet de Seine-et-Marne - M. Michel CADOT, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique, est nommé préfet de Maine-et-Loire - M. Yves DASSONVILLE, préfet du Jura, est nommé préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique - M. Aïssa DERMOUCHE est nommé préfet du Jura - M. Geoffroy CHANCERELLE de ROQUANCOURT-KERAVEL, administrateur civil hors classe, est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement Sur proposition du Garde des Sceaux, ministre de la justice - M. Michel ROUSSIN, préfet, est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie - Mme Marie-Christine LEPETIT, inspectrice générale des finances, est nommée directrice de la législation fiscale, adjointe au directeur général des impôts Sur proposition du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales - Mme Marie-France CAZALERE, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommée directrice de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture Sur proposition du ministre de la culture et de la communication - M. Jérôme BOUËT, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles - Mme Martine MARIGEAUD, administratrice civile hors classe, est nommée directrice de l'administration générale
Interview de M. François Chérèque, secrétaire général de la CFDT, dans "France-Soir" du 13 janvier 2004, sur l'opposition de la CFDT à la loi de mobilisation pour l'emploi et à la création d'un CDD pour cinq ans.
Date: 2004-01-13
Orateur: François Chérèque
Fonction: FRANCE. CFDT, secrétaire général

Question : Pourquoi s'opposer à cette loi de mobilisation pour l'emploi ? (Réponse) François Chérèque : Nous demandons à voir. Notre seul souci, c'est l'efficacité. On ne crée pas d'emploi avec une loi, pas plus qu'on n'empêche ainsi les licenciements. Cela relève de la politique économique qui doit être coordonnée au niveau européen, car le moteur de la croissance, c'est l'Europe. De plus, les objectifs annoncés devront être traduits en actes et financés. Or l'annonce d'une nouvelle baisse des impôts privera, une fois encore, le gouvernement des moyens nécessaires pour l'emploi, la formation, la recherche pour créer les emplois de demain et pour le traitement social du chômage. Question : Que pensez-vous de l'instauration d'un CDD de cinq ans ? (Réponse) François Chérèque : Il n'est pas question que la loi impose un nouveau type de contrat généralisable à toutes les professions, qui aboutirait à une flexibilité accrue. Et en tout état de cause, cette question relève d'abord de la négociation entre partenaires sociaux. Notre objectif, c'est l'emploi durable, pas l'emploi précaire, c'est-à-dire le droit à une carrière professionnelle qui permette à chacun d'évoluer, de changer d'entreprise si besoin, voire de métier. Nous avons déjà obtenu un nouveau droit individuel à la formation, le DIF, tout au long de la vie. Nous voulons maintenant gagner un droit individuel au reclassement, le DIR, en cas de restructuration. Question : Faut-il contraindre les chômeurs à accepter les offres d'emploi qu'on leur propose ? (Réponse) François Chérèque : Je suis persuadé que l'immense majorité des chômeurs n'attend qu'une chose : trouver un emploi. Il reste à leur en proposer. Gagner cette bataille, ce sera l'objectif n°1 de la CFDT cette année.n (Source http://www.cfdt.fr, le 20 janvier 2004)
Communiqué du ministère de l'Equipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur le bilan de la sécurité routière pour l'année 2003, à Paris le 12 janvier 2004.
Date: 2004-01-12
Orateur: Ministère de l'Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer

Le Premier Ministre vient d'annoncer les résultats de la sécurité routière pour l'année 2003. Gilles de ROBIEN, ministre de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer, se réjouit pour les 1 510 vies sauvées et pour les 26 704 blessés épargnés en 2003 par rapport à 2002. Comparé à 2001, ce sont 1 988 tués et 42 810 blessés en moins. Ces résultats exceptionnels, nous les devons à l'effort de tous. Pour autant nous ne devons pas oublier les 5 732 tués et 111 135 blessés à déplorer encore en 2003. Pour eux, nous devons donc tout mettre en oeuvre pour poursuivre cette mobilisation en faveur de la vie et notamment pour descendre dès que possible en dessous de la barre des 5 000 morts. Avec la volonté qui anime tous les Français, Gilles de ROBIEN a la conviction que nous pouvons relever ce nouveau défi dès 2004. Jean-Pierre RAFFARIN a par ailleurs demandé aux ministres concernés que l'action gouvernementale en 2004 fasse porter prioritairement ses efforts sur la prévention en direction des jeunes qui sont encore trop massivement frappés par la violence routière.
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 10 janvier 2004, à la suite de la réunion de travail sur les maladies infectieuses.
Date: 2004-01-10
Orateur: Premier ministre

Le Premier Ministre Jean-Pierre RAFFARIN a tenu ce samedi 10 janvier une réunion de travail sur les maladies infectieuses, en présence de Mme Roselyne BACHELOT, ministre de l'écologie et du développement durable, de M. Jean-François MATTEI, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, de Mme Claudie HAIGNERÉ, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, et de M. Jean-François COPÉ, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, Porte-parole du Gouvernement. Cinq spécialistes des maladies infectieuses, de la bactériologie et de la virologie ont participé à cette réunion : le professeur Patrick BERCHE, doyen de la faculté de médecine de Paris V, le professeur François BRICAIRE, chef du service des maladies infectieuses à la Pitié-Salpêtrière, le professeur Christian BRUN-BUISSON, chef du service de réanimation de l'hôpital Henri Mondor à Créteil, le professeur Christian PERRONNE, président de la section des maladies transmissibles du conseil supérieur d'hygiène publique de France et président du comité technique des vaccinations, le docteur Jean-Claude MANUGUERRA de l'Institut Pasteur. Le Premier Ministre a souligné la volonté d'anticiper sur la détection et le traitement des maladies infectieuses qui ne sont identifiées que depuis peu dans notre pays. Les spécialistes consultés ont appelé l'attention sur les effets pouvant s'attacher à l'usage de technologies nouvelles, aux évolutions dans les modes de vie et aux changements climatiques. Le Premier Ministre a insisté sur la nécessité de mieux informer la population sur les caractéristiques propres des maladies infectieuses et sur les modes de prévention. Il a souhaité le renforcement des dispositifs de veille sanitaire et l'accroissement des capacités d'accueil des malades dans le cadre du plan " Hôpital 2007 ". Il a chargé M. MATTEI de lui soumettre des propositions sur ces points. Le Premier Ministre a également demandé aux ministres de la santé et de l'écologie de poursuivre et renforcer le programme d'action contre la légionellose. Le ministre de la santé présentera la semaine prochaine un amendement à la loi relative à la santé publique en discussion au Sénat pour renforcer les contrôles sur les tours aéroréfrigérantes qui ne sont pas actuellement soumises à la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement. Le plan national santé-environnement sera présenté en avril. Par ailleurs, le ministre de la santé rendra public le plan de prévention et de lutte contre le SRAS qu'il a préparé avec l'ensemble des ministres concernés. Enfin, Mme HAIGNERÉ a annoncé qu'un programme conjoint sera lancé la semaine prochaine entre l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) et l'Institut Pasteur pour développer et coordonner la recherche sur les maladies infectieuses. (source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 19 janvier 2004)