Courriel de M. Renaud Dutreil, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État, aux agents de l'État, sur sa vision de l'État et de la fonction publique pour l'avenir, le 16 février 2005.
Date: 2005-02-16
Orateur: Renaud Dutreil
Fonction: FRANCE. Ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État

Chère Madame, Chère Mademoiselle, Cher Monsieur, En ce début d'année, il me semble nécessaire de fixer un cap, de tracer des pistes pour l'avenir. Un cap pour l'État, pour les fonctionnaires, pour le service public. Je suis au service de l'État depuis que j'ai vingt ans. J'ai entendu beaucoup de discours - moins d'État, mieux d'État, plus d'État... - mais je n'ai pas le sentiment que la vision du rôle de l'État dans la société moderne soit stabilisée et partagée. Quelle vision avons-nous de notre administration et de notre fonction publique à l'horizon 2015 ? Nous savons ce qui est pour nous l'essentiel et qu'il convient de consolider : - une administration qui se renforce dans toutes ses grandes missions, qu'elles soient régaliennes (police, justice, diplomatie, défense), économiques ou de cohésion nationale et de soutien de l'emploi, et qui sache les adapter aux nouvelles exigences du temps et des hommes. Un pays a besoin d'une double performance : celle de ses entreprises, celle de ses services publics. Chacune, avec sa culture et ses valeurs, doit concourir à l'intérêt commun ; - une fonction publique dont l'intégrité et l'indépendance sont assurées par son statut, ses modes de recrutement, ses garanties. Soyons fiers de ce qui fait notre richesse, notre compétence et l'indépendance des agents publics vis-à-vis des intérêts particuliers ; - une administration et une fonction publique qui ne se laissent pas progressivement asphyxier financièrement, sous l'effet des contraintes budgétaires, démographiques, technocratiques. Il n'y aura pas de " grand soir " de la réforme de l'État. Si nous voulons préserver les fondamentaux de notre administration, qui ont fait leurs preuves, il nous faut la moderniser progressivement, tranquillement, pour l'adapter à une demande de la population qui évolue. Nous voulons aussi redonner des marges de manoeuvre à l'État pour qu'il puisse répondre vite et bien à l'appel de la République, faire face en toutes circonstances. Ceci veut dire : - tirer dans chaque ministère le meilleur parti de la modernisation des méthodes de travail, de l'informatique en particulier. Allégeons les tâches administratives là où c'est possible, pour affecter les hommes et les moyens aux services les plus utiles aux citoyens et au pays. Il y a des adaptations à conduire, des formations à suivre. Les ministères se sont engagés dans cette voie. Au-delà de la réflexion sur la mise en uvre de la LOLF, en 2006, il est très important qu'ils puissent indiquer précisément leur vision de leur propre avenir à 10 ans. Ceci ne veut pas dire réduire brutalement les effectifs. En 2005, cette réduction ne dépasse pas 3 agents pour 1000. L'État continue à recruter massivement. Il n'y a pas et il n'y aura pas de norme brutale et arbitraire de réduction, mais une adaptation dans chaque service aux possibilités offertes par la modernisation. - développer une politique active en direction des personnels. Une politique active c'est surtout des garanties et des perspectives données aux agents. Des garanties sur les rémunérations, que nous devons définir progressivement. Ceci a commencé d'être fait en 2004. Les retraités bénéficient dès cette année, ce qui n'avait jamais été le cas antérieurement, d'une garantie complète de pouvoir d'achat puisque leur pension est désormais totalement indexée sur l'inflation avec rattrapage l'année suivante en cas de dépassement de la prévision. En outre, l'État commence enfin à cotiser sur les primes, ce qui est justice : c'est le régime additionnel sur les primes. Une politique des salaires plus juste consiste à associer les fonctionnaires à la performance collective de la nation - c'est le fruit de la croissance - et en même temps à tenir compte des situations individuelles - c'est la reconnaissance objective de la manière de servir. Une politique active c'est aussi donner à chacun de véritables perspectives professionnelles. Nous devons favoriser la promotion et la mobilité choisie dans la fonction publique. La promotion en permettant à chacun de progresser grâce à la formation tout au long de la vie ainsi qu'à la reconnaissance et la valorisation des acquis de l'expérience professionnelle. Nous lancerons des groupes de travail sur ces importants sujets avant le printemps. La mobilité choisie en permettant par exemple de changer de ministère sans changer de ville pour développer son expérience sans subir de contraintes trop fortes sur sa vie personnelle et familiale. Des solutions de bon sens doivent être trouvées pour assouplir, décloisonner et ouvrir les métiers de la fonction publique et je m'y emploie dès aujourd'hui. Depuis neuf mois que j'ai la charge de ce ministère passionnant, et difficile aussi, j'ai beaucoup appris, notamment au contact des organisations syndicales. J'ai participé à près de soixante réunions qui m'ont convaincu de la nécessité d'un dialogue social fort et confiant avec elles. Bien sûr, tout n'est pas possible, mais nous avons avancé sur des points importants : . Le régime additionnel de retraite sur les primes fonctionne depuis le 1er janvier. . Les agents ayant commencé à travailler très jeunes peuvent, depuis la même date, partir à la retraite avant 60 ans. . Dès la rentrée prochaine, les enseignants qui le souhaitent pourront s'engager dans une seconde carrière avec un accompagnement spécifique. . Le droit à un départ en retraite anticipé pour les " mères de trois enfants " a été consolidé, tout en respectant la jurisprudence européenne. . Un projet de loi qui passera au Parlement à partir de mars prochain donnera un emploi durable aux contractuels après six ans d'activité, en imposant la transformation des CDD en CDI. . Les règles de déontologie, qui remontent à un décret de 1936, vont être modernisées de même que les règles de cumul d'emplois. . Pour que la fonction publique soit à l'image de la société qu'elle sert, nous avons engagé des actions en faveur de l'insertion des personnes handicapées, de l'intégration sociale et de la parité entre les hommes et les femmes, avec une meilleure prise en compte de la vie familiale. . Des améliorations seront apportées, dès 2005, à la rémunération pour les bas salaires et pour les fonctionnaires en fin de grade qui sont bloqués dans leur avancement. Je souhaite continuer à être à votre écoute pour mieux connaître vos attentes et je vous invite donc à vous exprimer sur le site de forum consacré à la fonction publique sur www.forum.gouv.fr. Vous pouvez également vous inscrire à ma lettre d'information sur le site www.fonction-publique.gouv.fr Madame, Mademoiselle, Monsieur, mon ambition première, comme ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État, est de rendre aux agents de l'État la place qu'ils méritent dans notre société et dans notre République. Cet objectif est à notre portée. Les malentendus, s'il y en a, sont faits pour être dissipés. Vos attentes, il y en a, sont faites pour être prises en compte, dans la mesure du possible. Bien à vous. Renaud DUTREIL (Source : http://www.forum.gouv.fr/IMG/doc/Courriel_dutreil.doc)