Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, sur la crise financière et la gouvernance de l'euro, au Sénat le 20 mai 2010.
Date: 2010-05-20
Orateur: Christine Lagarde
Fonction: FRANCE. Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Monsieur le Sénateur, vous le savez certainement, Jean Monnet disait que l'Europe se construit et avance dans les crises. La crise économique et financière que nous venons de traverser a permis à l'Europe de découvrir un certain nombre de failles et de proposer d'y remédier. Vous posez la question de la gouvernance économique. A l'occasion de la crise grecque et, plus récemment, à l'occasion de la crise financière qu'a vécue notre monnaie commune, l'euro, il est nettement apparu que certains mécanismes nous manquaient. Cela nous incite à examiner la question de la gouvernance économique et à faire des propositions. de la République et M. le Premier ministre m'ont demandé de représenter notre pays au sein du groupe de travail convoqué demain après-midi par M. Herman Van Rompuy, président du Conseil européen, et précisément chargé de mettre au point ces propositions de modifications en matière de gouvernance économique. Il s'agit d'avoir des mécanismes d'alerte qui fonctionnent un peu mieux, un peu plus vite, et qui reposent sur un pacte de stabilité et de croissance comportant non seulement l'indicateur des déficits et des dettes, mais également un indicateur de la compétitivité économique. Il s'agit aussi d'envisager la convergence de nos modèles économiques, à laquelle vous faisiez référence, Monsieur le Sénateur. Nous devons en outre mettre en place des mécanismes de sanctions. Certains proposent la modification des traités. Nous avons attentivement examiné la chose et il nous semble - je parle sous l'autorité du Premier ministre - que nous pouvons parfaitement pratiquer à traité constant. Aujourd'hui, on trouve dans les traités des mécanismes adéquats : les avertissements, sur le fondement de l'article 136 ; la privation de fonds communautaires tels que les fonds de cohésion ; les mécanismes d'accès à la banque européenne d'investissement. Ce sont là autant de sanctions propres à rappeler à chacun ses obligations dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance. La stabilité signifie évidemment l'effort budgétaire, c'est-à-dire la lutte contre les déficits publics, évoquée par le Premier ministre, et qui nous a réunis autour du président de la République, avec le président de votre Commission des Finances et votre rapporteur général. Il s'agit aussi d'essayer de pratiquer la croissance ensemble. Pour ce faire, nous devons travailler sur les objectifs "Europe 2020" et nous efforcer de rapprocher nos modèles économiques. Ceux qui ont des déficits de balance des paiements trop importants doivent les réduire, grâce à une politique budgétaire rigoureuse et à des réformes de fond. Les pays en excédent doivent également faire une part du chemin nécessaire ! Pendant le week-end du 7 au 9 mai, lundi soir, pendant la nuit, et mardi, nous avons travaillé sur ces questions. Les chefs d'Etat et de gouvernement, le président de la République en tête durant la nuit du 7 mai, ont manifesté tous ensemble la solidarité européenne, en particulier au sein de la zone euro, et notre détermination commune à défendre notre monnaie. Qu'avons-nous fait ? Eh bien, nous avons tout simplement construit un Fonds européen de stabilité financière, doté de garanties pour le montant non négligeable de 440 milliards d'euros et destiné à remédier à une défaillance dans la "maison euro" telle qu'elle a été bâtie il y a dix ans. Figurez-vous que l'on peut, dans l'état actuel des choses, soutenir la Hongrie - pays hors zone euro - ou l'Ukraine - pays simplement voisin de l'Union européenne -, mais pas un pays membre, comme la Grèce, sauf à inventer quelque chose de nouveau. C'est ce que nous avons fait ! Pendant ces journées et ces nuits, nous avons donc construit ce Fonds européen de stabilité financière, qui sera en mesure de soutenir des Etats en difficulté, en supplément du Fonds monétaire international, pour agir de concert, comme nous l'avons fait dans le cas de la Grèce. Nous avons également débattu de la communication de la Commission européenne sur la meilleure gouvernance économique. Nous avons par ailleurs approuvé le projet de texte sur les "hedge funds", les fonds alternatifs, à propos desquels l'Allemagne et la France ont une position commune, parfaitement alignée. Cela nous a permis de tenter de faire obstacle au principe du passeport européen, pour éviter que notre zone euro ne soit un champ de spéculation ouvert à tous les vents. Vous m'interrogez aussi sur la question des ventes à découvert. Comme si l'on découvrait soudain que l'Allemagne ne fonctionne pas comme la France ! Je vous le rappelle que la France, depuis le mois de septembre 2008, interdit les ventes à découvert sur toutes les valeurs financières ! Autrement dit, l'Allemagne fait maintenant exactement ce que nous avons fait en septembre 2008. Dans notre pays, bien entendu, les ventes à découvert sur les valeurs financières restent interdites. Concernant les ventes à découvert sur des valeurs correspondant à des dettes d'Etat souverain sur le marché secondaire, il faut une concertation supplémentaire. Croyez-le bien, la solidarité au sein de la zone euro est forte et notre détermination à la maintenir et à défendre notre monnaie est absolument intacte ! Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 26 mai 2010