Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre chargé des affaires européennes, sur les enjeux et le déroulement du débat public sur l'Europe de demain, Paris le 2 mai 2001.
Date: 2001-05-02
Orateur: Pierre Moscovici
Fonction: FRANCE. Ministre délégué aux affaires européennes

Mesdames et Messieurs les Parlementaires, Mesdames et Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, Chers Amis, C'est pour moi un plaisir chaque année renouvelé que de vous retrouver au Quai d'Orsay pour ce dîner-débat qui est maintenant devenu une tradition. Le précédent remonte en effet à février 2000 et je constate ce soir avec satisfaction que le cercle des associations concernées par la construction européenne va s'élargissant. A quelques jours de la Journée de l'Europe, j'ai souhaité vous réunir. Il s'agit à la fois de célébrer ensemble la déclaration Schuman, cet acte fondateur de la grande aventure européenne, et de faire le point sur les enjeux les plus actuels. Ce rendez-vous était, à mes yeux, d'autant plus nécessaire que nous sommes à l'orée d'une nouvelle période. Depuis notre dernière rencontre, c'est évidemment la Présidence française de l'Union européenne qui a mobilisé dans un premier temps toute notre énergie et notre attention, suscité espoir, satisfaction, mais aussi, je ne l'oublie pas, des déceptions pour ceux qui veulent toujours plus d'Europe ; comment leur en vouloir ? Aujourd'hui, je ne reviendrai que brièvement sur Nice. N'y voyez en aucune manière une quelconque gêne par rapport au nouveau traité, d'autant moins qu'avec le recul, un jugement raisonnable, réaliste et responsable s'est progressivement imposé, ici ou là. Mais je souhaite que nous soyons aujourd'hui résolument tournés vers l'avenir. Je me réjouis d'abord que le calendrier de ratification soit maintenant arrêté. Le projet de loi de ratification devra en principe être examiné par l'Assemblée nationale et le Sénat en juin. La France devrait ainsi être parmi les tout premiers Etats membres à achever cette procédure. J'ai confiance en la sagesse du Parlement pour apprécier toute la portée de ce nouveau traité. Il est clair en effet que Nice constitue une nouvelle étape déterminante pour la suite : avec l'accord sur les réformes institutionnelles nécessaires à de nouvelles adhésions, la voie de l'élargissement est ouverte et balisée, comme jamais auparavant. Mais la perspective d'une Union élargie à 20, 25, 30 membres, désormais une réalité, suscite légitimement de nouvelles questions sur son contenu et le fonctionnement de ses institutions. C'est ainsi que les chefs d'Etat ou de gouvernement ont souhaité, à Nice, lancer le débat sur l'avenir de l'Union. Dans le cadre de la déclaration annexée au traité, le président de la République et le Premier ministre viennent d'engager notre pays dans ce vaste exercice dont le terme est fixé à 2004. Je souhaite ce soir ordonner mes propos introductifs à nos échanges autour de deux questions : I / Quels sont les enjeux de ce débat ? II / Comment lui donner son plein essor ? I / Je commencerai donc par évoquer les enjeux du débat. Il va de soi que, malgré les avancées réelles qu'il contient, le traité de Nice ne répond pas à toutes les questions posées par l'Europe de demain. Tel n'était d'ailleurs pas l'objet de la négociation. Il nous faut donc, dès maintenant, sans chercher de nouveaux prétextes, reprendre et approfondir la réflexion. L'enjeu directeur est à la fois simple et immense: comment bâtir l'Europe future, une Europe unifiée, démocratique, en paix et prospère ? - La première interrogation concerne la substance même de la construction européenne aujourd'hui. Notre situation est paradoxale. D'un côté, les Européens sont maîtres de leur destin, comme ils l'ont rarement été dans l'Histoire, depuis la chute du mur de Berlin et la fin de la division artificielle du continent, d'autant plus que l'avènement de l'euro confère à l'Union une assise sans précédent. De l'autre, la dialectique classique approfondissement/élargissement est mise à l'épreuve, comme jamais elle ne l'a été, par l'ampleur de la vague d'élargissement et l'hétérogénéité des situations. Ce contexte nous oblige à repenser la substance de l'Union européenne. Nos concitoyens sont d'ailleurs les premiers à exprimer des interrogations et à réclamer, avec raison, plus de sens pour l'Europe. Nous devons partir d'une conviction profonde : la nécessité de poursuivre l'intégration européenne, reflétant une triple ambition économique, politique et citoyenne. - Tout d'abord, l'avènement de l'euro ne doit pas laisser croire que le chapitre économique de la construction économique est clos. Parce que nous devons assurer le succès de l'euro, avec l'échéance du 1er janvier prochain, qui sera un moment charnière pour nos économies mais avant tout pour nos concitoyens; mais aussi parce que l'intégration économique doit encore s'affermir, afin de sécuriser la croissance européenne et de poursuivre le retour au plein emploi Il s'agit bien, pour nous, de défendre le modèle européen de développement économique et social, qui allie, comme nulle part ailleurs dans le monde, la performance économique et le souci permanent du progrès et de la cohésion sociales. - La deuxième ambition est que l'Europe puisse disposer d'un poids politique sur la scène internationale, à la mesure de sa puissance économique. Nous avons beaucoup avancé dans cette direction, comme l'illustrent les acquis de la Présidence française en matière de défense européenne. Ainsi, nous sommes mieux en mesure d'assumer ce "besoin d'Europe" qui est ressenti sur le continent, et de poursuivre l'oeuvre de paix qui inspire en permanence notre démarche européenne. - Troisième raison d'être de cette grande Europe du futur, ce que j'appelle l'Europe des citoyens, c'est-à-dire une Europe qui acquiert sa légitimité aux yeux de ses peuples en s'appuyant sur des valeurs communes et en répondant aux aspirations quotidiennes de chacun, non plus seulement une brillante construction technocratique, mais un projet collectif cohérent. Vous y êtes, en tant qu'acteurs engagés, particulièrement sensibles. Il me semble que les Quinze ont commencé, en 2000, à en dessiner les contours. Je pense d'abord à la Charte des droits fondamentaux, et j'en profite pour rendre hommage au président Braibant, présent ce soir parmi nous. Ce texte novateur et riche codifie de façon solennelle, pour la première fois, le socle des valeurs communes des Européens, ce qui fonde notre "vouloir vivre ensemble". Et nous devrons bien sûr, parallèlement, démontrer aux Européens que la construction européenne n'est pas synonyme de réglementations inutiles, mais de "valeur ajoutée", utile à leur vie quotidienne. - Le deuxième grand champ de réflexion qui s'ouvre à nous est celui des limites de l'Europe. Notre premier devoir est de mener à bien l'élargissement actuellement en cours, avec les douze candidats en phase de négociation. Vous savez que l'actuelle Présidence suédoise en fait, avec raison, l'une de ses trois priorités. Elle peut compter sur la détermination de la France pour continuer à faire avancer, avec ses partenaires, les négociations d'adhésion, comme durant notre Présidence. Mais ce grand mouvement conduit à s'interroger sur la question des frontières de l'Europe. Une partie de la perception, un peu brouillée reconnaissons-le, de nos concitoyens à l'égard de la construction européenne vient de l'incertitude sur les frontières ultimes de l'Union, de cette impression d'un espace en perpétuelle expansion. Sans vouloir éluder cette question délicate et complexe, il me semble nécessaire de veiller à ne pas figer complètement le paysage, en apportant aujourd'hui des réponses définitives. Il y va de la capacité de l'Union à conserver son pouvoir d'attraction, à entretenir avec les pays qui sont à ses marches des relations originales et évolutives, comme elle a su le faire jusqu'à présent. Cela n'interdit pas des orientations politiques claires, si nécessaire. Je pense à la perspective de l'adhésion qui doit avoir un effet stabilisateur dans les Balkans, y compris pour la République fédérale de Yougoslavie maintenant qu'elle a réintégré le monde de la démocratie. Et aussi la conviction que les questions religieuses ne doivent être en aucun cas un obstacle sur la voie de l'intégration européenne. Je la redis avec force, car cela vaudra un jour pour la Bosnie et l'Albanie comme pour la Turquie, qui a déjà le statut de candidat - Le troisième enjeu sur lequel nous devons travailler est celui des conditions de fonctionnement de l'Europe future. Les réformes auxquelles nous sommes parvenus à Nice permettront à l'Europe de fonctionner au cours des prochaines années, au fur et à mesure des nouvelles adhésions. Mais il est clair que nous n'avons pas -volontairement- répondu à toutes les questions et que les pistes d'une réforme plus globale doivent être aujourd'hui explorées, avec l'ambition de dessiner un schéma plus achevé du gouvernement de l'Europe élargie. Notre réflexion doit principalement se concentrer, me semble-t-il, autour de trois points, dans lesquels on retrouve naturellement les thèmes de travail figurant dans la déclaration de Nice . - Tout d'abord, la place de l'échelon européen par rapport aux échelons national et local devra être définie avec une plus grande clarté et une plus grande simplicité. Les thèmes de la simplification des traités et la délimitation des compétences reflètent le souci d'aller vers une Europe plus lisible, plus responsable, plus efficace, mais aussi moins "intrusive". Cette question du "qui fait quoi" en Europe - la "subsidiarité" dans notre terminologie - est de plus en plus incontournable. Elle devra être abordée, selon moi, avec le souci de poursuivre le mouvement d'intégration là où il s'avère souhaitable - en fonction des objectifs que nous nous fixons collectivement -, c'est-à-dire sans dogmatisme et sans crainte, ni d'une fuite en avant "fédéraliste", ni d'un repli frileux vers une sorte de "service minimum européen". L'autre souci devra être celui de la clarté et de la simplicité de la règle du jeu, tant il est vrai, là aussi, que c'est la complexité des règles actuelles qui est à l'origine de certains doutes ou malaises à l'égard de la construction européenne. - Le deuxième point concerne la gouvernance de l'Europe, c'est-à-dire l'évolution de son mode de fonctionnement vers plus de transparence, plus d'efficacité, plus de démocratie. Le cur de la démarche, j'en reste convaincu, doit être de renforcer le modèle communautaire, en rehaussant politiquement les trois composantes du triangle institutionnel. Une même exigence accrue de légitimité, d'efficacité et de responsabilité doit s'appliquer au Conseil, à la Commission et au Parlement européen : j'ai déjà eu l'occasion de dire, y compris depuis Nice, quelles réformes cette exigence recouvre, selon moi, pour chacune de nos Institutions communes ; mais je ne doute pas que nous en reparlerons au cours de notre débat, même si je souhaite que la discussion ne soit pas monopolisée par les seules questions institutionnelles. Quant à la question de la place des parlements nationaux dans l'architecture européenne, elle est liée et illustre la problématique de l'articulation entre démocratie nationale et démocratie européenne. Dans le même esprit, il nous faudra éviter tout dogmatisme pour conserver une combinaison originale entre les modes d'action communautaires et ce qui doit encore être réalisé à travers la coopération intergouvernementale, et faire vivre ainsi le concept de fédération d'Etat-nation dans lequel je me retrouve. - Enfin, le troisième point touche au nécessaire compromis entre la taille de l'Union - et sa nouvelle hétérogénéité - et la volonté de certains des Etats membres de continuer à aller de l'avant. Les coopérations renforcées sont une première réponse à ce défi. Mais nous devons poursuivre plus avant la réflexion, sans a priori ou tabou, autour des notions d'avant-garde, de "noyaux durs" ou encore de "groupe pionnier", avec le souci, quelle que soit l'image géométrique ou spatiale utilisée, de réussir à concilier souplesse et cohérence. Reste à savoir si et comment cette évolution institutionnelle devra être couronnée par un texte de nature constitutionnelle. Telle est, en filigrane, la question posée par celle du statut de la Charte des Droits fondamendaux. Je suis, pour ma part, convaincu par cette perspective et persuadé que cette Charte, affirmation forte de nos valeurs communes, élaborée par un processus ouvert et démocratique, a sa place dans les traités. Mais cette question méritera d'être tranchée à la fin du processus, et non pas en préalable. Il ne suffirait pas, en effet, de baptiser Constitution un nouveau traité sur les institutions pour avoir résolu le problème de l'architecture européenne. Un tel texte solennel n'aurait de sens que s'il était l'aboutissement logique d'une réforme profonde. 2/ J'en viens maintenant à la deuxième question : comment donner son plein essor à ce débat ? Vous avez sans doute pris connaissance du communiqué commun de l'Elysée et de Matignon, diffusé le 11 avril dernier, pour lancer le débat chez nous. Notre pays s'engage ainsi, avec un temps d'avance par rapport à beaucoup de nos partenaires, dans la première phase du processus, celle de la réflexion libre, avec la perspective prochaine du Conseil européen de Laëken. Ensuite, dans un second temps, il conviendra de formaliser la réflexion, afin de mettre en forme le contenu des débats nationaux et communautaires, et de l'approfondir pour préparer le terrain de la négociation au plan européen. Viendra enfin, en 2004, le temps de la négociation avec la convocation d'une nouvelle Conférence intergouvernementale pour adopter les réformes institutionnelles qui pourraient être nécessaires. Le dispositif retenu, volontairement très simple, traduit notre souci d'une démarche bien en prise sur la réalité : - au plan national, les questions européennes intéressent à un titre ou à un autre une multitude d'acteurs. C'est pourquoi il appartient à chacun d'entre eux de se saisir, comme il l'entend, du débat. Je pense tout particulièrement aux Assemblées parlementaires, qui ont un rôle privilégié à jouer dans la mobilisation civique des Français, mais aussi aux milieux économiques et sociaux, universitaires et associatifs; - au plan local, nous avons souhaité promouvoir une réflexion au plus près des réalités de l'Europe vécue. D'où cette initiative de confier aux Préfets de région la responsabilité d'organiser au sein de chaque région un forum. Organisé de manière pluraliste et ouverte, cette rencontre permettra, je l'espère, de rassembler les élus locaux et européens, les représentants des milieux économiques sociaux et associatifs, au-delà des cercles habituellement intéressés par l'Europe; - enfin, un groupe de personnalités a été mis en place pour contribuer à la cohérence du débat. Elles participeront aux forums et à la mise au point de la synthèse des travaux. Elles nous font le plaisir d'être avec nous ce soir, mais je ne vous présenterai pas, tant sont familiers de nos cercles, M. Guy Braibant, M. Jean-Claude Casanova (absent ce soir), Mme Françoise Crouigneau, Mme Mireille Delmas-Marty, M. Jean Gandois, M. Henri Lachmann (également absent ce soir), M. Philippe Lemaitre, M. Jean Nestor, Mme Evelyne Pichenot, et M. Jean-Louis Quermonne. La tâche n'est pas facile, le concours de tous sera précieux. Il me semble en effet que nous avons à affronter un triple défi : - Le défi de la mobilisation de l'opinion : à première vue, les questions européennes n'apparaissent pas au premier plan des préoccupations des citoyens. Pour autant, la construction européenne est bien perçue comme la réponse pertinente aux défis de la mondialisation. Il s'agit donc de choisir le bon angle pour parler de l'Europe, en des termes évocateurs pour nos concitoyens, autant que possible à partir d'expériences et de concret. La coïncidence des calendriers communautaires et politiques doit être soulignée : d'ici à 2004, des élections auront lieu dans la plupart des Etats membres et des pays candidats. C'est une bonne chose car les questions européennes vont entrer dans le champ du débat politique. - Le défi de la pédagogie : Nous sommes face à deux difficultés : La première est de traduire les conclusions de Nice. Les quatre thèmes de la déclaration de Nice correspondent évidemment à des enjeux réels, mais résultent aussi d'un compromis dans la négociation. En tout cas, pour nos concitoyens, ils ne sont pas simples à comprendre. Bien engager le débat suppose un effort de clarification de la part des responsables politiques, et de tous les "experts" impliqués dans cet exercice, pour éviter que les réflexions ne prennent un tour par trop institutionnel. Chaque question correspond à des enjeux qui peuvent être très parlant pour le grand public, pour autant qu'ils soient explicités et expliqués. La deuxième difficulté est de préserver la cohérence du débat. Il n'y a pas, d'un côté, un débat théorique sur l'avenir de l'Union, et, de l'autre, une Europe qui se fait au quotidien. Il convient, au contraire, de faire le lien entre nos grandes interrogations et l'Europe telle qu'elle continue de se faire, pour fertiliser la réflexion, à partir de ce qui "parle" aux gens. C'est toute la difficulté du passage de l'Europe concrète à l'Europe telle qu'elle fonctionne avec ses institutions. - Le défi de la méthode : Il faut reconnaître que les choix de méthode pour stimuler un véritable débat ne sont pas simples. Les maîtres-mots que sont aujourd'hui la société civile et Internet masquent les difficultés des gouvernants à faire sortir des cercles traditionnels le débat sur l'Europe. Il est vrai que cette démarche est délicate. La vitalité de la société civile traduit l'existence d'un espace de liberté et de critique, indépendamment de l'Etat, une démocratie de proximité, et c'est évidemment salutaire. Mais veillons à respecter les disciplines démocratiques, avec pour objectif que les acteurs politiques traditionnels - exécutif et Parlement- exercent encore mieux leurs responsabilités, enrichis de l'apport irremplaçable des acteurs que vous êtes. Quant à Internet, c'est un outil formidable, auquel nous recourerons activement, grâce aux sites du ministère des Affaires étrangères et de Sources d'Europe, avec deux espaces complémentaires dédiés à cette opération. Mais ce n'est qu'un outil... Cet exercice donnera lieu, à nouveau, à une collaboration avec la Commission européenne, au titre de nos actions communes et à travers la mobilisation du réseau de relais d'information que nous mettons en place ensemble. Je m'en félicite et remercie ses représentants pour leur concours. Pour ma part, j'entends m'investir personnellement et activement dans cet exercice, que le président de la République et le Premier ministre m'ont chargé d'animer au quotidien, et je compte avant tout sur votre soutien. De la CED à Maastricht, la construction européenne a été ponctuée de débats. Celui-ci n'est ni le premier ni le dernier. Mais cette initiative est particulière. Il s'agit de disposer d'ici la fin de l'année d'une photographie des attentes de nos concitoyens vis-à-vis de l'Europe, de leurs interrogations, de leurs espoirs ; d'arriver à donner sens et cohérence à une multitude de visions de l'Europe, exprimées dans chaque région, dans chaque milieu intéressé. En cette année de célébration du centenaire de la loi de 1901 sur les associations, il faut en espérer une étincelle pour amorcer un véritable débat citoyen à l'échelle de l'Europe et asseoir les bases d'un espace public européen. Je sais que l'idée de recourir, dans un deuxième temps, à une Convention, formule utilisée avec succès pour la Charte, séduit beaucoup pour préparer la CIG de 2004. Pour ma part et à titre personnel, je suis partisan de cette démarche. Les arguments en sa faveur auront encore plus de poids si la première phase de débat, celle que nous venons d'ouvrir, est un succès. C'est bien un enjeu de taille, profondément démocratique. (source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 3 mai 2001)