Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur les compétences et le fonctionnement de l'Assemblée nationale, la carrière des fonctionnaires de l'Assemblée et l'amélioration de la qualité des services rendus aux députés et à l'in
Date: 2001-01-11
Orateur: Raymond Forni
Fonction: FRANCE. Assemblée nationale, président;FRANCE. PS

Messieurs les Questeurs, Messieurs les Secrétaires généraux, Mesdames et Messieurs, chers amis, Pour la première fois depuis que je suis Président de l'Assemblée nationale, j'ai le plaisir de vous présenter mes voeux pour cette nouvelle année. Je souhaite très chaleureusement que 2001 vous apporte bonheur et succès, à vous tous, et à ceux qui vous sont chers. Je veux aussi souhaiter une bonne année, et même bien davantage, à l'Assemblée nationale pour laquelle je ressens des ambitions, que vous partagez. En ce début de siècle, permettez-moi de formuler un souhait, qui est aussi un projet, pour cette maison, à laquelle nous sommes tous si attachés : qu'elle trouve la place qui doit être la sienne au sein de nos institutions. J'ai toujours eu la conviction que la Chambre que j'ai l'honneur de présider devait user pleinement des compétences que lui attribue, depuis l'origine, la Constitution, mais qui avaient été jusqu'alors méconnues ou maintenues en sommeil. Vous le savez, pendant bien longtemps, le Parlement a consenti à ne pas exercer les pouvoirs que la Constitution lui reconnaissait. Mais les années ont passé, les comportements ont changé, les Présidents se sont succédé, et sous leur impulsion, notre Assemblée a peu à peu recouvré une réelle capacité d'agir. On a vu, au fil des législatures, la création des questions au Gouvernement, la mise en place des délégations parlementaires, la multiplication des commissions d'enquête et des missions d'information, l'inscription à l'ordre du jour de véritables propositions de loi, l'instauration de la session unique et du vote personnel, et, tout récemment, la création d'une mission d'évaluation et de contrôle soucieuse de l'efficacité de la dépense publique. Aujourd'hui, le coeur du débat politique est revenu à l'Assemblée nationale. En accédant l'an dernier au " perchoir ", j'ai souhaité poursuivre cette découverte ou cette redécouverte des droits du Parlement, contribuer à la restauration de son activité législative et de son pouvoir de contrôle, dignes d'une démocratie moderne, et d'abord dans un domaine, celui des finances de l'Etat, où il avait été le plus durablement ignoré. Au cours de ma longue carrière de député d'abord, puis de président de la Commission des Lois, de vice-président et enfin de Président de l'Assemblée nationale, j'ai eu la chance et le plaisir de connaître beaucoup d'entre vous. Grâce à ces contacts personnels, j'ai pu apprécier vos qualités professionnelles et humaines, vous qui avez choisi de consacrer votre vie au service du Parlement. C'est pourquoi, quand je formule une aussi haute ambition pour notre Assemblée, je sais que je peux compter sur vous pour accompagner ce grand projet, pour adapter l'administration parlementaire, que vous faites vivre, à ses missions retrouvées. D'ores et déjà, une importante réorganisation administrative a été mise en oeuvre, pour rassembler toutes les activités relevant de la délégation du Bureau chargée des affaires internationales. Notre ambition est, évidemment, de mieux répondre aux demandes d'assistance technique formulées par les Parlements des jeunes démocraties et de mieux coordonner l'envoi de nos missions dans les grandes régions du monde. Mais notre objectif est surtout de mener plus avant la réflexion sur la notion de diplomatie parlementaire. J'y attache beaucoup de prix et je me réjouis qu'elle fasse l'objet d'un important colloque international, qui se réunira à Paris en mai prochain, sur l'initiative conjointe du Sénat et de l'Assemblée nationale. D'autres réformes suivront dans les mois à venir, afin d'améliorer la qualité des services rendus aux députés et à l'institution parlementaire. L'une d'elles, lancée en mars 1999 par Messieurs les Questeurs, tend à réorganiser le service des agents. Il s'agit, vous le savez, d'améliorer les prestations fournies aux députés et à leurs collaborateurs, particulièrement pour l'accueil des visiteurs, l'organisation des réunions, l'acheminement du courrier et les visites du Palais-Bourbon. Cette réforme permettra également, j'en suis heureux, de revaloriser les tâches confiées aux agents, pour les adapter à leur niveau souvent élevé de qualification, ainsi que d'améliorer les perspectives de carrière qui leur sont offertes. Je remercie chaleureusement tous les agents qui ont bien voulu prendre part aux groupes de travail mis en place par le service du personnel. Et je souhaite que la concertation, qui s'est engagée depuis quelques mois avec les syndicats trouve prochainement son épilogue, lors de la réunion du Bureau, en février prochain. Une autre réforme d'importance, suggérée par Monsieur le Secrétaire général de la questure et soutenue par Messieurs les Questeurs, devrait voir le jour au début de l'an prochain. Elle consiste à transférer aux directeurs de service des responsabilités de gestionnaires. J'attends beaucoup de cette réforme, qui permettra de mieux mettre en adéquation les missions des services et leurs moyens de fonctionnement. Les députés, qui réclament souvent et à juste titre que l'Etat se réforme, montreront par là qu'ils savent aussi prêcher d'exemple. Enfin, une étude, lancée par Messieurs les Questeurs en juin dernier, devrait déboucher, cette année, sur des mesures d'application pratique. Comme vous le savez, il s'agit de l'appel d'offres portant sur l'organisation de l'informatique des députés et des services. Les résultats de cet audit devraient nous permettre de mieux déterminer nos besoins. Je souhaite notamment que l'on engage une réflexion sur l'opportunité de doter d'un équipement informatique performant les députés dans les bureaux qu'ils occupent à l'Assemblée nationale et de leur fournir le suivi, c'est à dire l'assistance technique et la formation. Je voudrais également évoquer la politique immobilière active que j'entends mener pour l'Assemblée. Chacun peut faire le constat du manque de locaux, tant pour les députés que pour les services. J'ai donc pris la décision, avec l'accord du Bureau, d'acquérir, en mai 2000, l'immeuble du 123 rue de Lille qui permettra l'aménagement de 80 bureaux de députés et de plusieurs salles de réunions, à proximité du Palais-Bourbon. Les superficies ainsi libérées au 233 boulevard Saint-Germain seront affectées à des services mal logés. Un autre projet est à l'étude, il s'agit de l'achat d'un immeuble appartenant à l'Etat, au 82 rue de Lille, qui pourrait accueillir deux Commissions. Les occasions sont rares dans ce quartier, il ne faut pas manquer de les saisir. Permettez-moi aussi de mentionner un sujet essentiel pour vous tous et fondamental pour l'institution parlementaire : la mobilité professionnelle des fonctionnaires. L'autonomie statutaire dont ils bénéficient rend cette question complexe. Ce n'est pourtant pas une raison suffisante pour se dispenser d'y apporter des solutions, tant la perspective d'accomplir toute sa carrière dans une seule et même administration, certes prestigieuse, apparaît de nos jours incongrue et risque de conduire à un appauvrissement des compétences. Les solutions sont d'abord internes et j'approuve par avance toutes les mesures qui me seront proposées par Messieurs les Secrétaires généraux, pour accroître la mobilité interne et éviter ainsi l'ankylose qui menace toute personne, même la plus compétente, qui a passé trop d'années dans un même poste. Les solutions sont aussi externes et, au-delà des mesures prises autrefois pour autoriser les détachements ou les mises à disposition, je crois qu'il est temps de réfléchir aux moyens d'organiser cette mobilité, afin de donner de l'air à notre maison, de la faire bénéficier des expériences que vous pourriez acquérir à l'extérieur. Je sais bien que, derrière tout cela, il y a la question sous-jacente de la réciprocité. Mais, je crois qu'il est possible de trouver des solutions qui respectent le principe d'autonomie. Ce raisonnement vaut certainement pour les Parlements étrangers, pour les organisations internationales, pour les collectivités locales ou pour les juridictions. Encore faut-il le vouloir et l'organiser, selon des modalités qui prennent en compte les préoccupations légitimes de chacun. Enfin, soyez assurés que je serai particulièrement attentif à l'image de cette maison. Connaissant le remarquable travail accompli par les députés et par tous leurs collaborateurs, je me désole des critiques, dois-je dire aussi vieilles que l'institution, que leur adressent les Français. Je souhaite donc qu'une politique de communication dynamique soit rapidement mise en oeuvre, afin de mieux faire connaître l'action et le rôle de notre Assemblée. J'ai notamment l'intention, dans les prochains mois, d'aller régulièrement en province, accompagné de députés de l'opposition et de la majorité, afin d'écouter nos concitoyens, d'entendre leurs exigences et leurs aspirations et de leur expliquer ce qu'est réellement le Parlement. Dans ce travail d'explication, La Chaîne Parlementaire, qui fêtera bientôt son premier anniversaire, sera un précieux atout. Je n'oublie pas qu'il faudra aussi développer une politique de communication interne, car je ne connais pas d'organisme capable de promouvoir son image à l'extérieur si ses membres ne sont pas d'abord convaincus de sa valeur. Et les raisons d'être fiers de cette institution ne manquent pas. Les échéances électorales que nous allons connaître vont fatalement perturber notre calendrier. Mais je vous invite à aborder cette nouvelle année avec ardeur, audace et imagination. Je connais votre dévouement et votre attachement à cette maison, votre maison. Vous en incarnez l'excellence au quotidien. Une nouvelle fois, laissez-moi vous dire la satisfaction, le plaisir et la fierté qui sont les miens de travailler avec un personnel d'une exceptionnelle qualité. Nous avons de grandes et belles choses à accomplir ensemble. A l'heure des voeux que je formule pour chacun d'entre vous, ainsi que pour vos proches, j'ai confiance en l'avenir, car je sais que je peux compter sur vous. Très bonne année à tous. (Source http://www.assemblee-nationale.fr, le 15 janvier 2001)