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Conseil des ministres du 19 mai 2004. Les compétences d'ordonnateur secondaire des premiers présidents et procureurs généraux de cour d'appel.
Date: 2004-05-19
Orateur: Dominique Perben
Fonction: FRANCE. Ministre de la justice

Le garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté un décret relatif aux compétences d'ordonnateur secondaire des premiers présidents et procureurs généraux de cour d'appel. La déconcentration mise en oeuvre au sein des services judiciaires et l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2006, de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 impliquent un renforcement des responsabilités confiées aux chefs de cour en matière de gestion et se traduisent par une globalisation croissante des crédits mis à leur disposition pour assurer le fonctionnement des juridictions de leur ressort. Ces évolutions rendent nécessaire une adaptation de leurs pouvoirs à l'exercice des responsabilités nouvelles qui leur incombent. A cette fin, le code de l'organisation judiciaire est modifié pour attribuer aux chefs de cour la qualité d'ordonnateur secondaire des crédits des juridictions dans le ressort de la cour d'appel, à l'exception des crédits d'investissement. Cette modification permet de leur confier des pouvoirs identiques à ceux dont disposent les présidents des juridictions de l'ordre administratif. Afin de respecter le principe de la dyarchie qui prévaut en matière d'organisation judiciaire, l'ordonnancement secondaire sera confié conjointement aux premiers présidents et aux procureurs généraux, qui pourront déléguer leur signature à un même magistrat ou fonctionnaire, de façon à assurer l'unité de gestion des cours et tribunaux. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur de façon progressive et seront d'application immédiate dans les cours d'appel où ont été engagées des expériences de globalisation des crédits ; elles seront généralisées à l'ensemble des juridictions de métropole et d'outre-mer à compter du 1er janvier 2006. [UD 2]
Déclaration de M. Xavier Darcos ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie, en réponse à une question d'actualité sur la défense et la promotion de l'emploi de la langue française dans les institutions européennes, à l'Assemb
Date: 2004-05-18
Orateur: Xavier Darcos
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie

Monsieur le Député, vous avez en grande partie raison : il est vrai que l'usage du français recule au sein de beaucoup d'instances, souvent par facilité. C'est d'ailleurs aussi le cas de l'anglais littéraire, auquel se substitue une sorte d'anglo-américain qui ne compte pas plus de 5 000 mots. La France est cependant bien loin de s'y résigner. Comme vous l'avez rappelé, le français reste une des langues officielles des instances européennes. D'autre part nous avons mis en place un dispositif de formation des fonctionnaires européens, qui est financé à hauteur de 1,4 millions d'euros. Nous avons exigé en outre que le nouveau statut des fonctionnaires qui travaillent dans le cadre des instances européennes impose que leur promotion soit conditionnée par leur capacité à manipuler deux langues au moins. J'ajoute que nous veillons très soigneusement à ce que les sites internet, que vous avez évoqués, utilisent aussi la langue française. Nous avons fourni aux fonctionnaires européens 20 000 logiciels permettant l'utilisation du français comme langue administrative. Je voudrais enfin vous rappeler que le combat contre l'uniformisation de la langue est un combat global. Vous savez que Michel Barnier défend à l'Unesco de manière très précise la convention pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, élément majeur de notre diplomatie culturelle. De fait, la question du français ne peut pas se réduire à celle de la langue française. Le français c'est une expression, c'est toute une culture, qui suppose pluralité, diversité et multipolarité. En tous les cas, vous pouvez compter sur moi, qui fus professeur de français, pour défendre la langue française. (source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 24 mai 2004)
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 18 mai 2004, sur la réunion de travail avec les présidents des cinq laboratoires pharmaceutiques français.
Date: 2004-05-18
Orateur: Premier ministre

Le Premier ministre, Jean-Pierre RAFFARIN, a reçu ce mardi 18 mai, à l'Hôtel de Matignon, les présidents des cinq laboratoires pharmaceutiques français réunis au sein du " G5 " récemment constitué : MM. Jean-Luc BELINGARD, président du groupe Ipsen, Jean-François DEHECQ, président de Sanofi-Synthélabo, Pierre FABRE, président du groupe Pierre Fabre, Hervé LE LOUS, président de Fournier Pharma, Jacques SERVIER, président du groupe Servier. Au moment où le Gouvernement rend publiques ses orientations pour la réforme de l'assurance maladie, cette réunion de travail avait pour objet d'écouter les analyses et les propositions de l'industrie pharmaceutique française. Le Premier ministre a réaffirmé l'engagement de l'Etat en faveur d'une politique conventionnelle dont les principaux éléments sont définis dans l'accord cadre signé en mai 2003 entre l'Etat et l'industrie pharmaceutique : choix explicite en faveur des produits résultant de l'innovation, développement des médicaments génériques, adaptation des conditions de prise en charge des produits en fonction de leur degré relatif d'utilité médicale, régulation conventionnelle. Par ailleurs, il a renouvelé sa volonté de concilier, d'une part, la nécessaire contribution des entreprises pharmaceutiques à la réforme du système de santé et d'assurance maladie et, d'autre part, la poursuite de la politique engagée en faveur de l'attractivité du territoire et du maintien en France des centres de décision économique. (source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 25 mai 2004)
Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, en réaction aux graffitis antisémites retrouvés au Mémorial de Douaumont (Meuse), Paris le 16 mai 2004.
Date: 2004-05-16
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

S'il est des lieux symboliques de notre Nation, des lieux qui rassemblent les Français par-delà leurs différences, par-delà leurs origines, par-delà les clivages, Verdun est de ceux-là. Les actes inqualifiables qui ont pris pour cible le Mémorial de Douaumont sont une blessure collective. En insultant la mémoire de nos soldats de confession juive qui ont donné leur vie pour la patrie, ils sont une offense à la Nation tout entière. L'antisémitisme, le racisme, la haine de l'autre sont profondément contraires aux valeurs que tous les Français ont en partage. Au-delà de la mobilisation pleine et entière des pouvoirs publics, au-delà de la détermination sans faille du Gouvernement, qui met tout en uvre pour que les coupables soient recherchés, jugés et punis avec toute la rigueur de nos lois, j'appelle chaque Française et chaque Français à la vigilance, au refus de la haine, au respect de l'autre. La Liberté, l'Egalité, la Fraternité, gravées aux frontons de nos édifices et inscrites dans les textes fondateurs de la République, sont une exigence de chaque jour. Il nous appartient à tous de servir, de défendre et de transmettre ces principes fondamentaux que nous avons reçus en héritage. Jacques CHIRAC
Interview de M. Jean-Luc Cazettes, président de la CFE-CGC, dans "La Provence" le 15 mai 2004, sur les délocalisations d'entreprises industrielles installées en France.
Date: 2004-05-15
Orateur: Jean-Luc Cazettes
Fonction: FRANCE. CFE CGC, président

Emmanuelle Quemard : Comment réagissez-vous à la fermeture des usines Nestlé et Lustucru-Riz ? Jean-Luc Cazettes : Il semblerait que le groupe Nestlé ait décidé de quitter complètement le territoire national au profit du Brésil et de la Russie où la main d'oeuvre est à bas coût. Si tel était le cas, la CGC appellerait au boycott des produits Nestlé. Il faut se décider à taper très fort contre cette politique de délocalisation. On ne peut pas accepter que la vie des entreprises et des salariés soit conditionnée au rendement des actionnaires. Emmanuelle Quemard : Le secteur de la métallurgie est lui aussi confronté à ce phénomène de délocalisation galopante. Jean-Luc Cazettes : La fermeture de sites et la disparition des emplois industriels condamnent la France à n'accueillir plus que les parcs de loisirs, les activités liées au tourisme et aux services. Mais, sans tissu industriel, l'économie n'est pas viable. Emmanuelle Quemard : Que préconisez-vous pour développer l'emploi salarié, qui, selon les derniers chiffres, a encore reculé ? Jean-Luc Cazettes : Il faut baisser le coût du travail en baissant les cotisations maladie des employeurs et des salariés et créer une cotisation sur la consommation. Cette cotisation, financée sur la base des produits et biens fabriqués en France ou ailleurs, serait affectée à l'assurance-maladie. Il faut que l'emploi salarié soit moins pénalisé. Emmanuelle Quemard : Que pensez-vous de la gestion du dossier Unedic par le gouvernement ? Jean-Luc Cazettes : Il est hors de question de renégocier la convention de 2002. La réintégration des recalculés va coûter 2 milliards d'euros au régime. Ce qui implique un recours aux emprunts bancaires. Ce seront donc l'ensemble des contribuables et des consommateurs qui paieront. De même, s'agissant des intermittents, il est impensable de renégocier l'accord de juin 2003. Ce n'est pas aux salariés du privé de payer l'exception culturelle française. (source http://www.cfecgc.org, le 25 mai 2004)
Communiqué du ministère de l'outre-mer, en date du 14 mai 2004, sur la mise en place du Passeport Logement.
Date: 2004-05-14
Orateur: Ministère de l'Outre-mer

La ministre de l'outre-mer, Brigitte Girardin annonce qu'elle vient de signer une convention avec l'Agence Nationale pour l'insertion et la promotion du Travail outre-mer pour la réservation de 800 chambres pour les jeunes d'outre-mer en formation en métropole. Dans le cadre d'un partenariat entre le ministère de l'outre-mer, qui apporte un financement de 0,5 millions d'euros, l'ANT et le réseau des CROUS, ces chambres seront réservées dans les principales villes de métropole qui accueillent les jeunes concernés. Dans le prolongement du passeport mobilité, cette mesure bénéficiera aux jeunes de moins de 30 ans en formation professionnelle, en filière d'accès à l'emploi et aux étudiants de moins de 26 ans. D'ici la fin du mois de juin, l'ANT signera des conventions avec les foyers de jeunes et les centres d'hébergement pour que le dispositif soit opérationnel dès la rentrée 2004-2005. Les jeunes en mobilité disposeront ainsi d'une possibilité supplémentaire de logement. Par ailleurs, afin de faciliter la recherche d'un logement à distance, le site Internet du ministère de l'outre-mer présente à partir d'aujourd'hui des conseils et des contacts utiles. La ministre de l'outre-mer souhaite qu'ainsi, disposer d'un logement, constitue de moins en moins une cause de retard, voire d'abandon pour de nombreux projets de formation professionnelle ou supérieure. (source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 25 mai 2004)
Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le mécenat d'art, Tel Aviv le 14 mai 2004.
Date: 2004-05-14
Orateur: Christian Poncelet
Fonction: FRANCE. Sénat, président;FRANCE. UMP

Chère Madame, Chers Mécènes, Mesdames et Messieurs, Chers amis, En coupant le ruban pour symboliser l'inauguration de la Fondation Michel KIKOÏNE, nous souhaitons, mon ami Hugo RAMNICEANU et moi-même, rendre l'hommage qui lui est dû à la générosité de Madame Claire MARATIER, qui a offert ces bâtiments et les magnifiques tableaux qu'ils abritent. Chère Madame, Vous êtes bien sûr la fille du grand peintre Michel KIKOÏNE, à qui nous rendons hommage en vous saluant. Mais vous êtes surtout cette mécène grâce à qui les étudiants pourront désormais mieux connaître les oeuvres de l'Ecole de Paris, cette école fameuse dans le sillage de laquelle Michel KIKOÏNE, votre père, s'est inscrit. Je laisserai aux spécialistes le soin de vous entretenir de cette peinture exceptionnelle, qui, entre les deux guerres, a vu éclore des talents aussi divers et aussi admirables que Modigliani, Soutine ou Chagall, pour n'évoquer que les plus connus. Ces artistes, parmi lesquels Michel KIKOÏNE a toute sa place, font partie de notre patrimoine commun. Ils sont l'une des expressions les plus abouties et les plus sensibles de la richesse et de la variété de l'âme humaine. La peinture, à l'image -si j'ose dire- de la musique, fait partie de ces activités supérieures de l'esprit humain qui permettent à quelques hommes, élus entre tous, de tutoyer l'universel, de s'élever au-delà de leur humaine condition. Pour cet art supérieur, pour cette expression trop rare du génie humain, il y a beaucoup d'appelés mais peu d'élus. Vous comme moi, je le crains, ne sommes qu'appelés. Mais c'est une bonne chose qu'à défaut d'être artiste on s'intéresse à l'art. C'est certainement l'une des voies qui mènent à la sérénité, ne serait-ce que parce qu'elle nous pousse à transcender notre quotidien, à dépasser nos horizons trop souvent limités, dans l'espace comme dans le temps. Oui, je le crois sincèrement, la beauté sauvera le monde, pour peu qu'on veuille y croire. Alors soyez-en les artisans car vous serez dans le même temps des artisans de paix, cette paix qui nous manque tant et que chacun ici appelle sincèrement de ses voeux. Longue vie à l'art, aux artistes et à leurs disciples ! (Source http://www.senat.fr, le 2 juin 2004)
Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur la croissance, à l'Assemblée nationale le 12 mai 2004.
Date: 2004-05-12
Orateur: Jean-Pierre Raffarin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député Fourgous, En effet, l'Insee vient de faire paraître des estimations, et je lis une dépêche de l'AFP : La croissance serait de retour, les économistes n'en croient pas leurs yeux, qu'ils écoutent le Gouvernement". Puisque cela fait un certain nombre de mois que nous annonçons ce retour de la croissance et que nous disons clairement que la chute, la rupture de la croissance, le tobogan de la croissance, s'est arrêté à la fin du premier semestre 2003. Nous avons atteint le sommet de la croissance en l'an 2 000 ; puis, en l'an 2 000, nous avons vu, en effet, le bilan de l'action de nos prédécesseurs conduire à une rupture de la croissance. Acceptons les vérités mais acceptons gentiment les vérités ! Cela ne se discute pas ! 4 % en l'an 2 000, 2 % en 2001, 1 % en 2002, divisé par 2 chaque année, voilà le bilan des socialistes en matière de croissance ! Et c'est à partir de 2003 que...Mais... je suis ici, en train d'exprimer des vérités qui ne devraient pas faire l'objet de polémiques. Il s'agit de chiffres d'experts, je n'ai pas fait l'Ena, et donc je regarde les chiffres. Et donc, naturellement, je crois ce qui m'est dit. Et donc, les chiffres sont là ! Et alors, nous avançons vers, en effet, une croissance qui est... Je reconnais que c'est l'une des premières fois que l'on dit à un Gouvernement que son estimation de croissance pourrait être pessimiste. Et pourtant, aujourd'hui, l'Insee me dit : "Vous êtes en tête, en France, de la zone euro, puisque vous êtes à un rythme de 0,5 point de plus que la zone euro". Donc, l'Insee a dit clairement la position de la France. Malgré tout cela, je ne suis pas satisfait ; malgré tout cela, je veux que l'on continue à être mobilisé, car la croissance pour nous n'a de sens que si elle est riche en emplois. C'est pour cela que le Gouvernement reste mobilisé et que malgré ces bonnes nouvelles, nous restons sereins pour être actifs pour la création d'emplois, pour la revalorisation du travail, et notamment la revalorisation du Smic, de 5 %, au 1er juillet, pour valoriser le travail. La création d'entreprise, la valorisation du travail, la relance de la consommation, et aussi le développement des investissements, grâce à l'allégement de la taxe professionnelle. Voilà une politique cohérente ; voilà les fruits de la croissance qui apparaissent. Mais la grande différence, c'est que nous, nous voulons partager, avec les Français les fruit de la croissance." (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 13 mai 2004)
Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle de l'UNICEF pour la défense des droits de l'enfant, Paris le 12 mai 2004.
Date: 2004-05-12
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Chaque enfant est porteur de la promesse du monde. Fragile promesse qui s'épanouit grâce à l'amour, à l'éducation, aux soins constants de la famille et à l'attention de la société, qui se consume encore trop souvent dans la guerre, la misère, la maltraitance, l'impuissance face à la maladie ou l'exploitation sordide. Ces fléaux que l'on voudrait d'un autre temps et dont des millions d'enfants sont aujourd'hui encore victimes. En tout temps et en tout lieu, la violence faite à un enfant est un coup porté à l'humanité. Elle révolte la conscience. Elle appelle à l'action les femmes et les hommes de bonne volonté. C'est l'honneur de l'UNICEF que de nous rappeler chaque jour notre devoir moral à l'égard de tous les enfants du monde et d'incarner, par son action, cette exigence de solidarité qui doit nous animer. Nul ne saurait rester indifférent au drame de millions d'enfants emportés dans les conflits armés qui déchirent tant de régions, notamment en Afrique : enfants-soldats à qui l'on apprend à tuer à l'âge où l'on apprend à vivre ; enfants mutilés par les mines antipersonnel sur le chemin du jeu ou de l'école ; enfants traumatisés par les horreurs de la guerre à l'âge de tous les rêves ; enfants réfugiés ou orphelins, privés des repères familiers ou familiaux pour se construire ; enfants exploités ou abusés à l'âge de l'innocence. L'adoption, en 1989, de la Convention des droits de l'enfant qui doit tant à l'action de l'UNICEF a marqué une prise de conscience de la communauté internationale. Le Conseil de Sécurité des Nations Unies et l'Union européenne se sont engagés depuis pour mettre un terme à l'utilisation des enfants dans les conflits armés et rendre à toutes les jeunes victimes de la guerre dignité et espoir. Depuis quarante ans, en France, des milliers de bénévoles et des centaines de milliers de donateurs apportent leur concours à l'UNICEF. Le renom mérité du Comité français témoigne de la popularité de cette cause humanitaire pour nos compatriotes. Je rends hommage à toutes celles et tous ceux qui s'engagent, à leur générosité et à leur dévouement. La France, fidèle à ses valeurs, est avec eux à la pointe du combat pour l'enfance, combat pour l'avenir.
Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur la lutte contre la violence et pour le développement régional de la Corse, à l'Assemblée nationale le 12 mai 2005.
Date: 2004-05-12
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Je voudrais d'abord vous dire, Monsieur le Député, mon attachement à la Corse et à sa place dans la République. Ma règle c'est la fidélité et la volonté : 1. Dans la lutte contre la violence et les dérives mafieuses d'où qu'elles viennent. - Car il ne peut y avoir de développement en Corse sans sécurité, - Et pas de sécurité sans le rétablissement de l'autorité de l'Etat à laquelle aspirent les Corses, 2. Dans l'action au service du développement. L'Etat tiendra loyalement ses engagements : - La loi de 2002 sera appliquée : · Pour le financement du programme exceptionnel d'investissement et de la ligne budgétaire unique ; · Pour la mise en uvre de la convention sur la langue corse. - J'entends agir au service des Corses et de la Corse pour compenser les handicaps de l'insularité et prendre en compte les spécificités, y compris culturelles, de l'île : · Avec le plan de relance de l'agriculture et de désendettement des agriculteurs. · Avec la convention entre l'Etat, la Collectivité Territoriale de Corse et l'Université de Corte. · Avec une politique d'aménagement du territoire qui soutienne le développement de l'économie, du tourisme et de l'artisanat · Avec des actions pour valoriser l'image de l'Île et son attractivité 3. C'est un véritable partenariat, Monsieur le Député, que nous allons construire avec la collectivité territoriale de Corse, les conseils généraux et les communes qui sont les institutions démocratiques représentatives de la population corse · Vous avez formulé avec les élus de la Corse de nombreuses propositions. Sachez que le gouvernement sera à vos côtés pour les mener à bien. Je me rendrai à nouveau très prochainement à Bastia et à Ajaccio. (Source http://www.interieur.gouv.fr, le 13 mai 2004)
Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les statistiques de la délinquance et de la criminalité,  à l'Assemblée nationale le 12 mai 2004.
Date: 2004-05-12
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

1. Je veux vous confirmer ma détermination à poursuivre l'effort engagé. - Comme en témoignent les résultats du mois d'avril, la délinquance générale a encore baissé de 4,63% par rapport au mois d'avril 2003, et de près de 10% pour celle de voie publique. - Je salue la motivation des forces de sécurité : · Les infractions révélées à leur initiative sont en augmentation de 12,49% par rapport au mois d'avril 2003. · Et le nombre de faits élucidés est en forte progression 2. L'effort doit être poursuivi mais aussi amplifié pour s'inscrire dans la durée. J'ai quatre priorités. - D'abord les atteintes aux personnes · Depuis vingt ans elles ne cessent de progresser · Je veux engager une action ciblée contre ce type de violence. Contre les violences intrafamiliales, j'entends mener un travail de prévention, notamment en ce qui concerne l'alerte, avec le ministère de la Cohésion sociale, avec l'Education nationale, avec la Justice. - Ensuite la lutte contre les violences urbaines. · Avec davantage de présence policière la nuit et dans les quartiers difficiles · Avec un effort sur les interpellations en flagrant délit pour faciliter le travail de la justice. · J'ai donné des instructions aux préfets dans ce sens - Troisième priorité : la lutte contre la drogue et le crime organisé, notamment en sollicitant davantage les GIR, o dans les quartiers sensibles o sur tout le territoire face à la délinquance itinérante ; o en accroissant la lutte contre les réseaux de financement et le blanchiment d'argent. - Enfin, alors même que les tensions au Moyen Orient et dans le monde s'accroissent et que le calendrier est extrêmement lourd, la lutte contre le terrorisme appelle une vigilance de tous les services et de tous les instants. (Source http://www.interieur.gouv.fr, le 13 mai 2004)