Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du gouvernement, sur les résultats des services douaniers en 2004 et les objectifs d'action fixés pour 2005, Paris le 21 mars 2005.
Date: 2005-03-21
Orateur: Jean-François Cope
Fonction: FRANCE. Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du gouvernement

Mesdames et Messieurs, C'est avec un grand plaisir que je vous rencontre aujourd'hui, à la direction des douanes de Roissy, pour vous présenter les principaux résultats de l'activité des services douaniers en 2004. Et pour rappeler également quelles sont les perspectives pour 2005, à travers notamment les objectifs d'action que j'ai assignés à la douane pour cette année. Si j'ai choisi de présenter ce bilan d'activité ici, à Roissy, c'est pour deux raisons : - première raison : Roissy est l'implantation douanière la plus importante, avec plus de 1 200 agents qui travaillent sur cette plate-forme aéroportuaire : c'est en quelque sorte la première frontière de France. - deuxième raison : les services douaniers de Roissy se sont distingués en 2004 dans plusieurs secteurs, et notamment celui de la contrefaçon. Un certain nombre d'agents des douanes sont présents aujourd'hui. Ils représentent les différents services qui se sont illustrés en 2004, à la fois par des saisies importantes, mais aussi par des enquêtes de fond qui ont permis le démantèlement de réseaux de délinquance organisée sur notre territoire. Grâce à ce travail des douanes, vous allez le constater, les résultats obtenus en 2004 sont bons. Ils vont nous permettre de passer à la vitesse supérieure, et d' avoir pour 2005 des objectifs ambitieux sur les trois grands domaines d'intervention des douanes : Premier domaine : les missions contribuant à la sécurité des personnes, avec notamment la lutte contre les trafics de stupéfiants. Deuxième domaine, les missions touchant à la sécurité économique et à la sécurité des biens, avec notamment la lutte contre la contrefaçon et la protection du patrimoine. Troisième domaine : le recouvrement de l'impôt, car la douane est également une administration fiscale, ne l'oublions pas. Première partie : des résultats 2004 satisfaisants 1/ L'action en faveur de la sécurité des personnes La lutte contre les trafics de stupéfiants En 2004, les résultats obtenus témoignent de la mobilisation des équipes, qui ont été à l'origine des trois quarts des quantités saisies sur le territoire national. Le chiffre de 2003 était d'environ 70 tonnes de stupéfiants saisis ; il a été dépassé en 2004 de plus de 15 %, puisque près de 81 tonnes ont été interceptées. Sur ce total de 81 tonnes, 75 tonnes concernent les saisies de résine de cannabis . Trois faits majeurs à signaler : une saisie de 10 tonnes à bord d'un voilier par les gardes côte de Rouen ; une prise de 8 tonnes en août 2004, sur un camion porte-conteneur par les douaniers du Perthus ; enfin, un total de prises de 26 tonnes, soit 35 % du total national, par les services de la direction de Perpignan. Par ailleurs, les services ont également permis la saisie de 3 tonnes de cocaïne, avec là encore de bons résultats de la brigade de surveillance intérieure de Perpignan, qui a réalisé en 2004 la plus importante saisie de cocaïne sur le vecteur routier de ces dix dernières années. À relever également l'activité de la brigade de surveillance de Rochambeau en Guyane, qui a multiplié les saisies tout au long de l'année. L'ensemble de ces saisies de stupéfiants représente une valeur marchande de près de 590 millions d'euros : c'est donc un aspect majeur de lutte contre la criminalité organisée. La lutte contre les trafics d'armes A cet égard, l'année 2004 s'inscrit dans la moyenne des cinq dernières années, avec environ 1 250 constatations d'infractions. La nature des saisies évolue : moins d'armes, mais plus de munitions et plus de substances explosives. 2/ L'action en faveur de la sécurité économique et de la sécurité des biens La lutte contre la contrefaçon La contrefaçon est à la fois un fléau pour notre économie et un danger véritable pour la sécurité des consommateurs. La mobilisation des douanes à ce sujet a largement porté ses fruits en 2004, puisque le nombre d'articles saisis a progressé des trois-quarts, pour atteindre 3,5 millions d'articles. Quelques faits majeurs : Une action très forte a été menée au cours de l'été 2004 dans les régions touristiques, pour faire obstacle au " tourisme de la contrefaçon " et aux ventes à la sauvette. Au total, ce sont près de 26 000 contrôles qui ont été opérés, permettant de saisir près de 400 000 articles, d'interpeller près de 900 personnes, et de démanteler 15 réseaux de distribution. On peut également citer l'action de la cellule de contrôle et de ciblage du fret de la direction de Roissy : à elle seule, elle a opéré près de la moitié des saisies de 2004 et notamment 480 000 contrefaçons de piles, 542 000 faux comprimés de viagra, mais aussi des pièces détachées d'automobiles. Le 7 mars dernier en effet, la cellule de Roissy a intercepté près de 18 000 pièces détachées de contrefaçon pour véhicules industriels. Il s'agissait en fait de segments de pistons, originaires de Chine, contrefaisant la marque RENAULT, et destinés à équiper des moteurs de véhicules de chantier au Sénégal. L'expertise a permis de constater la très mauvaise qualité de fabrication de ces pièces détachées : leur utilisation aurait naturellement gravement endommagé les moteurs des véhicules. D'autres services douaniers se sont également illustrés dans cette lutte soutenue contre la contrefaçon : je pense aux services du port du Havre, à ceux des douanes de Lyon, et à ceux de Clermont-Ferrand. Le contrôle des normes de sécurité A ce volet " anti-contrefaçon " s'ajoute une autre mission majeure de nos services douaniers : le contrôle des normes de sécurité. Les contrôles exercés en 2004 ont révélé un taux de conformité des produits contrôlés globalement faible (31 %) et un taux de dangerosité en hausse (il est passé de 31 % à 38 %). Ce taux est notamment très élevé pour les jouets (61 %). Ainsi, en décembre dernier, le bureau de douane de Blanc-Mesnil a saisi près de 97 000 peluches, dont les tests ont révélé la non-conformité aux normes de sécurité et la dangerosité pour les enfants. Ces peluches ont bien évidemment été détruites. La protection du patrimoine L'année 2004 a été marquée par l'affirmation du rôle de la douane dans ce domaine, avec deux volets : Premier volet : la protection du patrimoine naturel C'est tout ce qui touche à la protection des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction. La douane compte dans ses effectifs des agents hautement spécialisés dans la connaissance des espèces : c'est notamment le cas ici à Roissy, où la cellule de contrôle et de ciblage a mis à jour en 2004 plusieurs trafics d'espèces protégées : crocodiles, varans, lémuriens, trafics de pièces en ivoire. En 2004, les constatations opérées dans ce secteur de fraude ont conduit à la saisie de près de 6 000 spécimens d'espèces menacées d'extinction. Vous pouvez en voir aujourd'hui autour de vous. Les découvertes des douaniers sont parfois hélas assez macabres, comme celle effectuée en avril 2004 dans des caisses en bois contenant des dents et crânes d'hippopotames et de babouins. Certains voyageurs n'hésitent pas à transporter des animaux dans leurs bagages : 325 caméléons morts et séchés ont ainsi été découverts dans les valises d'une passagère qui débarquait d'un vol en provenance de Tripoli Cette implication des douanes dans la protection du patrimoine naturel, elle s'illustre également dans la lutte contre la pollution maritime : ainsi en 2004, près de la moitié des flagrants délits de rejets illicites de produits polluants en mer ont été constatés par des avions et des hélicoptères de la douane. Deuxième volet : la protection du patrimoine culturel Le nombre d'uvres ou d'objets d'art saisis est en augmentation : plus de 8 200 objets interceptés, soit une hausse de près de 60 % par rapport à 2003. 3/ Le recouvrement de l'impôt C'est le dernier grand volet de l'action des douanes. C'est une activité essentielle, puisque la douane a participé à la collecte de l'impôt à hauteur de 59 milliards d'euros, soit 13 % des recettes fiscales brutes de l'État. Ce chiffre se partage en deux grandes masses : d'une part les droits d'accises, autrement dit la taxation des produits pétroliers, tabacs, et alcools, pour 37 Md ; d'autre part la taxation des produits à l'importation, pour 18 Md . Les autres taxes recouvrées par la douane sont de moindre ampleur, ce qui ne les empêche pas de jouer un rôle économique ou écologique important, avec notamment la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), qui représente, pour l'année 2004, 425 millions d'euros de recettes. Deuxième partie : nos orientations pour 2005 J'ai demandé à toutes les équipes de la douane de continuer à se mobiliser et de dépasser, en 2005, les résultats obtenus en 2004. Je souhaite donc vous présenter successivement : - nos objectifs pour cette année, en faveur de la sécurité des personnes et de la sécurité économique ; - les moyens que nous dégagerons au service de ces objectifs ; - notre programme d'action en matière de fiscalité douanière. 1/ Nos objectifs en faveur de la sécurité des personnes et de la sécurité économique La lutte contre le trafic des stupéfiants L'ensemble du Gouvernement est mobilisé pour lutter contre la banalisation de la consommation du cannabis, tout particulièrement chez les jeunes. Notre société souffre aujourd'hui profondément de ce phénomène, puisque la moitié des jeunes sont des consommateurs occasionnels ou réguliers de cannabis. Face à cela, mon message est très clair : je souhaite que nos services poursuivent et intensifient la lutte contre ce trafic, car c'est un élément majeur de protection de notre jeunesse. A cet effet, j'ai fixé comme objectif à la douane de faire encore progresser les saisies de résine de cannabis, qui doivent passer de 75 tonnes en 2004 à 80 tonnes pour l'année 2005. Les saisies des autres drogues sont plus aléatoires ; je n'ai donc pas assigné d'objectifs aux douanes ; mais il va de soi qu'une extrême vigilance demeure également de mise en ce domaine. L'ensemble de notre action se déroule naturellement en concertation étroite avec le ministre de l'Intérieur Dominique de Villepin. La lutte contre les contrefaçons Nous devons refuser la banalisation du phénomène en sensibilisant les consommateurs, et en mobilisant les pouvoirs publics contre cette forme d'économie souterraine. C'est d'autant plus nécessaire quela part des contrefaçons destinées au marché national augmente et que nous voyons de plus en plus de contrefaçons d'objets de consommation courante, qui font réellement partie de notre vie quotidienne : jouets, pièces détachées d'automobiles ou de téléphones portables, cartouches d'encre pour imprimantes, etc. Ce type de contrefaçon constitue évidemment une menace très sérieuse pour la sécurité des consommateurs. Face à cela, nous aurons deux réponses : - d'une part, continuer à faire prendre conscience à chacun qu'en achetant des contrefaçons, en commet un délit ; on alimente les revenus financiers de délinquance organisée ; et on contribue à précariser plusieurs milliers d'emplois chaque année. C'est un message qu'il faut absolument continuer à faire passer. - et d'autre part, il faut augmenter encore les saisies : nos services douaniers sont plus que jamais mobilisés à cet effet. Et je leur ai fixé un objectif simple : augmenter de 10 % les résultats d'ensemble sur ce secteur de fraude. Ceci signifie que nous devrons nous rapprocher, en 2005, du chiffre de 4 millions d'articles contrefaits saisis. Pour parvenir à ce résultat, nous allons nous mobiliser, en liaison étroite avec les autres ministères concernés : - en coordonnant au maximum tous les acteurs concernés : douane, chancellerie, police, gendarmerie - en utilisant le fichier des images et caractéristiques des produits authentiques des entreprises, qui vient d'être mis en service pour identifier en temps réel les contrefaçons ; - en renforçant l'action pénale: à cet effet, une directive vient d'être adressée par la Chancellerie aux parquets ; - en renforçant nos contacts avec les pays les plus sensibles, pour mener une politique coordonnée. Nous l'avons fait avec la Bulgarie en juillet dernier ; nous sommes sur le point de faire aboutir un projet franco-chinois. Je souhaite aujourd'hui aller encore plus loin : c'est dans cet esprit que nous travaillons actuellement à un projet de loi, qui poursuivrait 2 grands objectifs : - adapter notre droit national aux nouvelles dispositions communautaires, et notamment à la directive d'avril 2004 sur le respect des droits de propriété intellectuelle ; - donner aux administrations des moyens d'action plus efficaces et réellement pénalisants à l'encontre des contrevenants. 2/ La mobilisation de la douane, au service de ces objectifs ? Une réorganisation, pour plus d'efficacité La douane a entrepris une réorganisation, avec une série de mesures lancées depuis le 1er janvier 2004. Ce processus va se poursuivre tout au long de l'année 2005. Cette réforme s'appuie sur une redistribution des ressources humaines, avec pour objectif de mettre plus d'effectifs là où c'est nécessaire : les frontières extracommunautaires, les littoraux, les nuds de communication les plus importants Pour cela, nous allons renforcer et réorganiser en profondeur les structures de renseignement, d'enquête et de recherche. Cette réforme est le fruit des réflexions menées au cours des trois dernières années : son impact social sera faible et de nombreux échanges ont déjà eu lieu entre les partenaires sociaux et les services. Nous sommes donc en mesure de faire aboutir ce processus très prochainement. Une politique d'investissement volontariste J'ai souhaité engager une politique d'investissement volontariste, pour doter nos services douaniers des moyens nécessaires à l'accomplissement de leurs missions. Nous allons renforcer nos capacités de détection des pollutions marines . L'année 2005 est une étape clé dans ce processus : un nouvel appareil de détection des pollutions marines de troisième génération " Polmar III " a été livré à la douane fin 2004. C'est une avancée tout à fait significative puisqu'il s'agit d'un système innovant, doté d'équipements particulièrement perfectionnés, notamment en terme de radars et de caméras. Cette acquisition nouvelle sera complétée par la remise à niveau de l'avion Polmar II, afin que la douane puisse disposer en 2006 des deux avions les plus modernes d'Europe, en terme de détection des pollutions marines. Par ailleurs, les services assurant le contrôle des marchandises, sur les principaux points de passage, verront leurs moyens d'investigation renforcés par trois appareils mobiles de radiographie à rayons X (scanners). Ces équipements rendront plus efficaces les contrôles douaniers, mais participeront aussi à la sécurisation désormais indispensable des mouvements de marchandises, sans en entraver la fluidité. En troisième lieu, les services de surveillance maritime disposeront de nouveaux moyens : deux patrouilleurs garde-côtes implantés à Boulogne et Brest, ainsi que cinq hélicoptères de nouvelle génération. Ces investissements, qui seront naturellement échelonnés sur plusieurs années, représentent près de 70 millions d'euros pour le budget de l'État. S'y ajoutera à partir de 2007 le renouvellement des 10 avions biturbines de surveillance maritime, qui sera entrepris progressivement. 3/ Nos orientations dans le domaine de la fiscalité douanière Elles concernent la mise en place d'une TIPP régionalisée, la promotion des biocarburants, le tabac et la TVA à l'importation. La mise en place d'une TIPP régionalisée se précise Je m'implique beaucoup dans ce dossier, que je suivais déjà personnellement en tant que ministre chargé des collectivités territoriales. Je pense que nous sommes sur le point d'aboutir et que nous respecterons en tout point le calendrier que nous nous étions assigné. Nous devions à la fois obtenir un accord de nos partenaires européens et mettre en place concrètement le dispositif permettant aux régions de moduler effectivement le taux de la part de TIPP qui leur sera allouée. L'ensemble de nos partenaires accepte, désormais, le dispositif de modulation régionale que nous avons proposé. Nous avons le maximum de chances d'obtenir une décision positive d'ici à la fin du printemps. Par ailleurs, grâce à la mobilisation des douanes, en liaison avec les opérateurs, les travaux permettant de construire une assiette régionalisée pour la TIPP se poursuivent dans de bonne condition. Comme nous nous y étions engagés, les régions pourront disposer d'une assiette régionalisée en 2006 et voter des taux différenciés pour la première fois en 2007. C'est un élément important dans la relation de confiance que nous voulons établir entre l'État et les collectivités locales, dans le processus de décentralisation. Nous prenons des mesures fortes pour développer les biocarburants Le développement des biocarburants reste encore insuffisant. Un amendement très intéressant de ce point de vue a été adopté à l'unanimité par le Parlement, pour mettre en place un dispositif fiscal plus incitatif, qui vise à favoriser l'incorporation des biocarburants. Il s'agit en fait de soumettre les opérateurs pétroliers à une taxe additionnelle s'ils n'utilisent pas une certaine quantité de biocarburants. Cette taxe sera recouvrée par la douane pour la première fois cette année. Je ne rappelle que brièvement, par ailleurs, les diverses mesures de défiscalisation déjà annoncées par le Premier ministre en faveur de l'usage des biocarburants. Il faut simplement se souvenir qu'elles vont beaucoup plus loin que tout ce qui a été fait par le passé. Nos orientations en matière de tabac Comme vous le savez, le Premier ministre a instauré un moratoire sur la fiscalité du tabac. Dans ce contexte, il ne vous a pas échappé que certains fabricants avaient, en dépit de ce moratoire, envisagé une baisse du prix de leurs produits, ce qui n'aurait pas été satisfaisant en termes de santé publique ; il ne vous a pas non plus échappé que ces fabricants ont renoncé à cette baisse dans le cadre du dernier arrêté de prix ; il en ira de même dans le cadre du prochain arrêté, que je viens de signer et qui paraîtra prochainement ; il sera marqué par une stabilité absolue des prix des cigarettes et par une hausse limitée du prix du tabac à rouler (un demi centime par gramme), qui était annoncée depuis quelques mois déjà. Tout ceci est très satisfaisant et nous poursuivrons évidemment nos efforts pour continuer cette politique, avec deux orientations : - interdiction des paquets de cigarettes conditionnés en 19 ou en 24 unités ; les paquets de 19, notamment, favorisent le tabagisme des jeunes ; interdiction, pour les mêmes motifs, des conditionnements de tabac à rouler de moins de 30 grammes ; ces mesures recevront une traduction législative dans le cadre du projet de loi sur les petites et moyennes entreprises ; - poursuite du programme d'aide aux débitants de tabac, afin de préserver ce réseau de commerce de proximité et de l'aider à se redéployer vers de nouvelles activités ; les mesures financières ont dépassé 160 millions d'euros en 2004 et seront reconduites ; la diversification des activités, prévue dans le contrat d'avenir, sera amplifiée. Nos mesures en faveur des importateurs Deux mesures importantes entrent en vigueur cette année : elles favorisent les importateurs de marchandises et, ainsi, la baisse des prix pour les consommateurs. D'une part, les opérations d'importation sont actuellement soumises à une redevance de 1 pour mille, qui disparaîtra progressivement à partir du 1er juillet 2005 ; d'autre part, nous créons, en faveur des importateurs, une échéance unique pour régler l'ensemble de la TVA due, le 25 du mois. Pour conclure, je voudrais saluer à nouveau le travail remarquable des agents douaniers, et leur implication exceptionnelle, au service de la sécurité des Français. J'ai eu l'occasion de les féliciter directement, que ce soit ici à Roissy, ou encore vendredi dernier à la Gare du Nord , mais aussi à l'occasion de différents déplacements en province. Aujourd'hui, je compte sur eux pour poursuivre leur effort. J'ai en effet demandé à la douane d'engager un profond mouvement de modernisation, pour assurer le plus efficacement possible la protection de nos concitoyens et la loyauté du commerce international. (Source http://www.minefi.gouv.fr, le 24 mars 2005)