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Conseil des ministres du 5 juillet 2006. Convention internationale relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure.
Date: 2006-07-05
Orateur: Ministère des Affaires étrangères
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification de la convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI), faite à Budapest le 22 juin 2001 et entrée en vigueur le 1er avril 2005. La convention de Budapest crée pour la première fois un régime juridique propre aux transports de marchandises par voie fluviale, seul mode de transport à n'être pas régi par un instrument international. La convention a été élaborée sous l'égide de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin (CCNR), de la Commission du Danube et de la Commission Economique pour l'Europe des Nations Unies (CEE-ONU). Cette convention permet à la France et à ses entreprises de navigation fluviale de participer pleinement au développement de ce mode de transport à l'échelle européenne. Son essor, dont témoigne la forte augmentation du trafic fluvial ces dernières années, procède du souci partagé en Europe de stimuler l'utilisation d'un mode de transport économe en énergie et alternatif à la route.
Conseil des ministres du 5 juillet 2006. Compétences dévolues en qualité d'ordonnateurs secondaires aux premiers présidents et procureurs généraux de la cour d'appel.
Date: 2006-07-05
Orateur: Ministère de la justice
Fonction: FRANCE. Ministre de la justice

Le garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté un décret relatif aux compétences dévolues en qualité d'ordonnateurs secondaires aux premiers présidents et procureurs généraux de la cour d'appel. Le décret du 24 mai 2004. a mis fin à la singularité de l'organisation comptable qui faisait des préfets les ordonnateurs secondaires des dépenses des juridictions judiciaires. La gestion par ces derniers des moyens de fonctionnement des juridictions ne paraissait compatible ni avec le principe constitutionnel d'indépendance des magistrats, ni avec la responsabilisation des gestionnaires de programme prévue par la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances. La nouvelle nomenclature comptable, applicable à compter du 1er janvier 2006, conduit à imputer sur le titre V relatif aux dépenses d'investissement, des opérations inscrites antérieurement sur le titre III, ce qui dépossède les chefs de cour d'une partie des compétences que leur avait transférées le décret du 24 mai 2004, pour les redonner aux préfets. Le décret soumis au Conseil des ministres permet donc d'éviter que les changements intervenus dans la nomenclature comptable de l'État ne conduisent à une remise en cause des compétences respectives des préfets et des chefs de cour en matière d'ordonnancement des dépenses et des recettes du budget du ministère de la justice.
Extraits de la déclaration de M. Christian Jacob, ministre de la fonction publique, sur la loi de modernisation de la fonction publique, et la restructuration de grilles indiciaires de catégories de fonctionnaires, Paris le 3 juillet 2006.
Date: 2006-07-03
Orateur: Christian Jacob
Fonction: FRANCE. Ministre de la fonction publique

Je voudrais vous dire, tout d'abord, que cette réunion du CSFPE est particulière car elle constitue une étape importante dans la traduction, par le Gouvernement de Dominique de Villepin, des engagements qu'il a pris le 25 janvier 2006. Au cours de cette séance, en effet, nous allons étudier le décret qui permettra au CSFPE, ultérieurement lors la section syndicale du 13 juillet prochain, de donner son avis sur la restructuration de la catégorie C. Nous aurons aussi à connaître du décret qui crée l'échelle E6 en catégorie C et de celui qui rehausse les indices en catégorie B. Autres décrets importants ceux qui présentent les indices du statut type d'attachés à l'agriculture, la culture et la Défense. Parallèlement, le Gouvernement a publié hier au Journal officiel les décrets créant une bonification pour les agents B et A, qui plafonnent depuis 5 ans au sommet de leur grade. Enfin, la loi de modernisation de la Fonction publique a été adoptée en 1er lecture à l'Assemblée nationale, sans aucun votre contre, les groupes socialiste et communiste s'étant abstenus. Elle reprend toutes les dispositions relatives à la formation qui sont contenues dans l'accord du 25 janvier 2006 et pour lesquelles nous avons engagé un travail approfondi le 8 juin dernier. Je vous précise que l'Assemblée nationale a adopté un amendement présenté par le Gouvernement sur les mutuelles, qui permet à tout employeur public de participer à la protection sociale complémentaire de ses agents. C'est un premier pas vers la redéfinition de notre dispositif sachant que la réunion du 22 juin dernier a permis d'avancer significativement dans la réflexion. Un amendement sur l'action sociale a aussi été adopté pour définir, pour l'ensemble des trois fonctions publiques, le socle commun de l'aide sociale. Je sais que vous y étiez attentifs. Voilà, mes propos introductifs seront courts. J'aurais pu ajouter que grâce aux arbitrages de Dominique de Villepin le budget interministériel d'action sociale sera en augmentation de plus de 20 % en 2007. Cela permettra de mettre en place, comme prévu dans les accords, le chèque emploi service universel, le CESU, pour la rentrée de 2006 et de réaliser un effort considérable pour la restauration inter-administrative. Tous les engagements en matière d'action sociale seront donc eux aussi suivis d'effet.Source http://www.fonction-publique.gouv.fr, le 5 juillet 2006
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 3 juillet 2006, sur l'exportation des équipements de défense.
Date: 2006-07-03
Orateur: Premier ministre

Le Premier ministre Dominique de VILLEPIN a reçu Yves FROMION, parlementaire en mission, qui lui a remis son rapport sur l'exportation des équipements de défense. Après avoir décrit l'état du marché international de l'armement et la place de l'industrie française, le rapport propose des recommandations concrètes visant à améliorer le positionnement de notre industrie de défense et notre dispositif de soutien à l'exportation dans le cadre strict de la réglementation en vigueur et de nos engagements internationaux. Ayant rappelé l'importance économique de ce secteur, M. FROMION propose notamment, en parallèle au dispositif de contrôle, de donner plus de cohérence et de visibilité au processus de soutien de nos exportations, avec la création d'un comité interministériel pour les exportations de défense et de sécurité placé sous l'autorité du Premier ministre. Ce Comité permettrait un pilotage à haut niveau de la politique d'exportation dans le contexte complexe de la coopération européenne. Il recommande également d'améliorer le soutien apporté par les services de l'Etat à nos exportations en renforçant les missions et les moyens de la Direction du développement international du ministère de la Défense qui deviendrait une Direction du soutien aux exportations de défense. Son directeur exercerait également les fonctions de Secrétaire général du comité interministériel pour les exportations de défense. Ainsi serait assurée, sous l'autorité du ministre de la Défense, la liaison indispensable entre l'échelon d'orientation de la politique d'exportation et celui de sa mise en oeuvre. Après avoir reconnu les progrès réalisés par les administrations en charge du contrôle, M. FROMION propose quelques évolutions des procédures d'examen des exportations des matériels de guerre et notamment du fonctionnement de la Commission interministérielle pour l'étude des exportations des matériels de guerre (CIEEMG). Le Premier ministre a accueilli ces recommandations avec intérêt. Il a souhaité que les acteurs étatiques et industriels, sous l'impulsion du ministère de la Défense, étudient ces propositions de manière à optimiser le soutien de l'Etat aux entreprises françaises. Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 7 juillet 2006
Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressé à M. Jean-Pierre de Launoit, Président de l'Alliance française, sur le rôle de cet organisme en faveur de la langue et de la culture françaises, le 3 juillet 2006.
Date: 2006-07-03
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur , L'Alliance française de Paris a lancé, en 1883, un mouvement international en faveur de la langue et de la culture françaises qui a rencontré un écho extraordinaire. En effet, il existe aujourd'hui plus d'un millier d'Alliances françaises réparties sur les cinq continents, qui accueillent chaque année plus de 420 000 étudiants dans leurs cours et des millions de personnes aux manifestations culturelles qu'elles organisent. Ces associations de droit local, animées bénévolement dans 136 pays par des personnalités étrangères, contribuent de manière éminente à promouvoir et à faire vivre l'idée de diversité culturelle. Le monde du début du XXIème siècle pose des défis nouveaux d'organisation et de communication. L'Alliance française de Paris, désireuse d'accompagner et soutenir ce réseau dans son évolution et de lui apporter un soutien moral et technique efficace, a décidé de créer une fondation internationale. Cette fondation est consacrée à la coordination et au développement des Alliances françaises dans le monde, et destinée à incarner l'ambition commune de cette grande entreprise collective. J'encourage vivement cette initiative et souhaite que de nombreuses bonnes volontés, en France et dans le monde, contribuent à fortifier cette fondation, pour une meilleure connaissance mutuelle et des échanges plus fructueux entre les peuples.
Entretien de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, avec la chaîne de télévision russe Rossia le 2 juillet 2006 à Moscou, sur le dialogue russo-européen sur les questions de démocratie et de sécurité énergétique.
Date: 2006-07-02
Orateur: Ministère des Affaires étrangères
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Q - Qu'est-ce qui est prépondérant : l'inquiétude de l'Occident pour la démocratie en Russie ou le dialogue avec la Russie sur la sécurité dans le domaine énergétique ? R - Les valeurs de l'Union européenne sont des valeurs universelles basées sur les Droits de l'Homme, la démocratie, le respect des autres civilisations, des cultures, des religions et des partis politiques. Il est évident que tout ce qui va dans ce sens est bon pour l'Union européenne. Il ne peut pas y avoir de stabilité dans l'Union européenne s'il n'y a pas de stabilité en Russie. Nous faisons aujourd'hui cause commune avec ce grand continent, et en particulier, c'est vrai, pour la démocratie. C'est vrai aussi pour l'énergie. Il est important que l'Union européenne se dote progressivement, mais sûrement d'une politique européenne de l'énergie. A la fois en termes d'indépendance d'approvisionnement, en termes de production mais aussi en termes d'environnement. Nous avons en effet énormément de choses à faire avec la Russie. Je suis persuadé que la Russie saura aussi, de son côté, être au rendez-vous énergétique de l'Union européenne.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 4 juillet 2006
Lettre de félicitations de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée à M. Nguyen Minh Triet, pour son élection à la Présidence de la République socialiste du Viêt Nam, le 30 juin 2006.
Date: 2006-06-30
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur le Président, Je vous adresse mes félicitations les plus chaleureuses à l'occasion de votre élection à la présidence de la République socialiste du Viêt Nam, et vous présente tous mes voeux de réussite dans l'accomplissement de votre mission. Le Viêt Nam se trouve à un moment décisif de son histoire : sa remarquable performance économique doit le conduire à prendre une part toujours plus grande dans les affaires du monde. J'y vois l'opportunité pour nos deux pays de resserrer encore les liens étroits d'amitié et de confiance qui les unissent. Aussi je tiens à vous assurer de la disponibilité de la France et de ma détermination personnelle à oeuvrer avec vous pour poursuivre et intensifier notre coopération dans les domaines où nous avons déjà beaucoup entrepris ensemble, et pour la dynamiser dans ceux où les résultats ne sont pas encore à la hauteur des attentes que l'on peut légitimement concevoir. Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma très haute considération et de mes bien cordiales amitiés
Entretien de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, avec France 3 le 30 juin 2006, sur les pays participants au projet UNITAID et sur l'offensive militaire israélienne à Gaza et les arrestations de dirigeants politiques du Hamas.
Date: 2006-06-30
Orateur: Philippe Douste-Blazy
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Q - On a bien compris l'objectif humanitaire d'UNITAID mais finalement dans le monde, peu de pays vous suivent, même pas l'Union européenne, pourquoi ? R - Ce n'est pas vrai. Nous en sommes maintenant à 43 pays et non pas 14, comme vous venez de le dire. En particulier, dans l'Union européenne, il y a le Luxembourg, le Royaume-Uni et l'Espagne, qui a décidé maintenant de venir nous rejoindre. Et puis, je suis sûr que très bientôt l'Autriche, l'Italie et d'autres pays vont venir. L'Allemagne est en train de délibérer pour savoir si le produit de la taxe sur les billets d'avion sera entièrement versé à UNITAID ou s'il sera affecté à l'Aide publique au développement. Ce n'est pas seulement une question humanitaire ou une question éthique et morale, c'est une question politique. Si vous voulez aujourd'hui comprendre quelque chose dans le monde, c'est qu'il est menacé d'instabilité par la pauvreté de plus en plus importante dans les pays du Sud. Cela va créer, si on n'y prend pas garde, une immigration énorme vers les pays du Nord. Ce ne sont pas les lois, ce ne seront pas les militaires qui arrêteront des centaines de milliers de gens, qui viendront parce qu'ils mourront faute de médicaments, de faim ou de soif. Il faut s'occuper des pays pauvres, c'est un élément majeur. Lorsqu'on prend un billet d'avion, un euro - parce que je voudrais dire que c'est un euro pour aller en France, un euro pour aller en Europe et quatre euros pour faire les grands voyages internationaux -, c'est peu. Je crois qu'on peut le faire à condition que cela serve à l'achat de médicaments auprès de l'industrie pharmaceutique qui pourra ainsi casser les prix. Q - Monsieur le Ministre, j'aimerais que vous réagissez à présent à l'offensive militaire à Gaza, l'enlèvement d'un soldat israélien justifie-t-il toutes ces arrestations qui décapitent le Hamas pourtant issu des urnes ? R - Nous avons dit, comme le Secrétaire général des Nations unies, qu'il fallait maintenant entamer une négociation politique pour amorcer un processus de désescalade. La violence ne servira strictement à rien. Nous pensons que l'armée israélienne devrait avoir plus de retenue, et en tout cas éviter qu'il y ait des morts civils. Mais nous avons également demandé à l'Autorité palestinienne de tout faire pour qu'il n'y ait pas de tirs de roquette. Enfin nous avons condamné les arrestations de personnel politique : membres du gouvernement et parlementaires palestiniens. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 4 juillet 2006
Entretien de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, à Télé Juan-Les-Pins le 30 juin 2006, sur la politique maritime européenne, notamment le Livre Vert et la place de la côte méditerranéenne.
Date: 2006-06-30
Orateur: Catherine Colonna
Fonction: FRANCE. Ministre déléguée aux affaires européennes

Q - Le choix d'Antibes, c'est vous qui avez choisi la ville ? R - Je l'avoue, oui ! On est au bord de la Méditerranée et c'est un sujet très sérieux. Le gouvernement français voulait être le premier à lancer la grande conférence maritime, le grand débat européen qui suit la publication du Livre Vert de la Commission. Qu'est ce que c'est que le Livre Vert ? Ce sont des réflexions et des propositions pour que l'on ait une approche intégrée de l'ensemble des questions qui ont trait aux espaces maritimes. La Méditerranée, vous le savez le bien, représente à elle seule l'ensemble des caractéristiques des océans. C'est une mer fragile et une mer vitale. Tous les pays européens se sentent particulièrement concernés par ces enjeux. Nous avons donc choisi Antibes pour cette raison, c'est un choix tout à fait sérieux, de raison autant que de coeur. Q - C'est une place stratégique la côte méditerranéenne ? R - Oui, de tous temps avec le commerce mais aussi les mouvements de population, avec, aujourd'hui, la question des migrations qui se pose de plus en plus. Au-delà de ce que l'on pense quand on pense à la mer, c'est-à-dire la plage, le tourisme, la pêche, les préoccupations sont multiples : la recherche scientifique, les technologies de l'avenir, la question des transports maritimes... Il faut les intégrer davantage pour trouver un point d'équilibre. Q - Ce sont des points qui ont déjà été abordés donc qu'est-ce qu'il y a de nouveau et qu'est ce qui va sortir de cette conférence, que va-t-on pouvoir voir sur le terrain si j'ose dire ? R - Ce qui doit sortir de tous ces débats - il va y avoir un an de conférences dans l'ensemble des pays de l'Union européenne - cela doit être des propositions pour trouver de bons équilibres entre, par exemple, la préservation des espaces naturels et leur développement entre la recherche scientifique et les paysages, entre les activités de pêche et de transport. Tout cela au lieu de le faire chacun dans son coin, comme nous le faisions, et sujet par sujet, il faut le faire tous ensemble et en cherchant des solutions. Q - Le résumé de tout cela, Madame la Ministre ? R - Le résumé de tout cela, c'est qu'aujourd'hui, nous lançons ce débat d'un an avec un rendez-vous dans un an exactement, à la fin du mois de juin 2007, pour tirer sur la base de tous ces débats, les premières conclusions avec des recommandations d'action.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 5 juillet 2006
Interview de M. Jacques Chirac, Président de la République, à l'agence de presse russe Itar-Tass le 30 juin 2006, sur les relations franco-russes.
Date: 2006-06-30
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

QUESTION - Monsieur le Président, quelle signification donnez-vous à la visite du général de GAULLE en Russie en 1966 et quel a été son rôle dans le développement des relations entre nos deux pays ? LE PRESIDENT - Le général de GAULLE a incarné le refus de la défaite et le relèvement de la France. Il n'a eu de cesse de rétablir la place de la France et au-delà de l'Europe dans les affaires du monde. Dans cette vision, la Russie occupait une place centrale. On se souvient de sa célèbre formule : "l'Europe de l'Atlantique à l'Oural". Homme de culture et d'histoire, il chérissait notre très vieille amitié et notre alliance historique. Son voyage visait à conforter ce lien précieux, en dépassant les querelles idéologiques de l'instant. Dans de nombreux domaines, c'est ce voyage qui a permis le lancement de grandes coopérations concrètes, qui prolongent leurs effets aujourd'hui encore. La coopération aéronautique et spatiale, avec notamment l'installation de Soyouz à Kourou, est, en quelque sorte, l'héritière de cette visite d'Etat historique. QUESTION - Comment qualifieriez-vous l'état actuel de la coopération franco-russe et de vos relations avec le Président POUTINE ? LE PRESIDENT - Je suis résolument optimiste sur l'avenir de la coopération franco-russe. Nos relations s'inscrivent en outre dans une relation entre la Russie et l'Europe qui ne cesse de s'intensifier et qui, progressivement, construit une véritable communauté de destin entre nos pays. Mes relations personnelles avec le Président POUTINE sont marquées par le respect, la confiance et l'estime réciproques. Il incarne la Russie d'aujourd'hui, une Russie que nous devons absolument soutenir et encourager à poursuivre ses efforts de modernisation démocratique, économique et sociale. Je le recevrai à nouveau avec plaisir en septembre à Paris. A cette occasion, nous aurons également une réunion avec la Chancelière fédérale, Mme Angela MERKEL. Ensemble, nous avons l'ambition de travailler à cette grande Europe des hommes, des idées, des biens. Cette Europe de la liberté, en paix avec elle-même, réconciliée, rayonnant dans le monde, harmonieusement articulée autour de ses deux pôles : L'Union européenne et la Russie.
Entretien de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, sur la politique maritime de l'Union européenne, notamment le Livre Vert de la Commission européenne, à Antibes le 29 juin 2006.
Date: 2006-06-29
Orateur: Catherine Colonna
Fonction: FRANCE. Ministre déléguée aux affaires européennes

Q - En quoi ce Livre Vert peut-il permettre une politique commune des affaires maritimes ? R - Le livre vert de la Commission vient d'être rendu public, puisqu'il date du 7 juin. Nous l'avons souhaité, nous, Français, et quelques pays méditerranéens qui sont particulièrement concernés par les affaires maritimes. Il est bien : son ambition est de proposer pour la première fois une approche intégrée de toutes les questions liées à la mer et aux océans. Il faut qu'on arrête d'opposer les pêcheurs et les touristes, ceux qui veulent préserver le milieu naturel et ceux qui veulent l'exploiter. Le but de ce livre vert est d'amener tous les pays européens à réfléchir puis à décider comment concilier tous ces objectifs. Q - Par quel miracle allez-vous pouvoir faire coexister l'environnement, la recherche, la pêche, tous ces univers, qui, parfois, se combattent ? R - Il faudra faire des choix et même ceux qui vivent de l'exploitation des océans savent que s'il y a trop de surpêche, il n'y aura plus de poissons à pêcher, de même ceux qui vivent de la mer et qui profitent - comme nous le faisons - de l'extraordinaire beauté des paysages maritimes savent que nous ne pouvons pas faire du littoral un musée. Alors, il faut se parler et trouver des moyens d'avancer. C'est une démarche nouvelle. C'est la première fois que l'Europe a une approche intégrée de toutes ces questions. Au lieu que chacun reste dans son coin, sujet par sujet, il faut essayer de voir comment nous pouvons concilier l'ensemble de ces impératifs économiques et sociaux. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 3 juillet 2006