Discours de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, sur les objectifs du gouvernement en matière de création de télécentres et de postes de télétravail, Amiens le 14 janvier 
Date: 2005-01-14
Orateur: Gilles de Robien
Fonction: FRANCE. Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Mesdames, Messieurs, chers amis, Depuis l'université Jules VERNE à Amiens, je suis heureux de pouvoir vous présenter aujourd'hui la politique que le Gouvernement a décidé de mettre en oeuvre pour aider au développement du télétravail et des télécentres. Grâce notamment au développement du haut débit sur l'ensemble du territoire national, le télétravail peut en effet constituer une opportunité pour favoriser le développement des territoires en freinant l'exode rural voire en permettant notamment de développer des emplois dans les zones rurales ou enclavées. Il peut aussi apporter une réponse à une demande sociale ou à un manque de mobilité. Enfin, et pour le ministre des Transports, c'est tout aussi essentiel c'est un facteur de réduction des transports. Tout d'abord qu'est-ce que le télétravail et qu'est-ce exactement qu'un télécentre ? Un télétravailleur est un salarié d'une entreprise qui remplit tout ou partie des missions qu'il effectue pour le compte de son employeur dans des locaux qui ne sont pas occupé par son entreprise. Ce peut donc être chez lui ou bien dans des locaux d'une autre entreprise ainsi mis à disposition. A la demande du Gouvernement le Forum des droits sur l'internet a récemment analysé les différentes formes de télétravail et mesuré leur impact. Ces travaux nous indiquent que le télétravail est en croissance régulière, et qu'il concerne déjà 7 % des salariés en France dont 2 % à domicile et 5 % de façon nomade, c'est-à-dire dans un ou plusieurs télécentres. Cette étude nous indique que contrairement à une idée reçue, le télétravail concerne majoritairement les hommes qualifiés et ayant de l'ancienneté principalement dans les secteurs de la finance et du service aux entreprises. Ainsi, près de la moitié des télétravailleurs à domicile sont des ingénieurs ou des cadres et pour un tiers des professions intermédiaires. Contrairement aux salariés travaillant dans les locaux de l'entreprise, les télétravailleurs déterminent plus librement leurs horaires de travail. Cette liberté s'accompagne souvent de débordements du travail sur le temps familial. Les télétravailleurs sont ainsi beaucoup plus nombreux à signaler travailler la nuit, le samedi ou le dimanche, spécialement pour ceux qui télétravaillent chez eux. Les résultats de cette étude montrent donc que si nous devons promouvoir le télétravail, il est aussi indispensable de savoir bien le séparer de la vie personnelle pour qu'il ne l'envahisse pas au quotidien. Pour le télétravail qui représente près de 30 % des télétravailleurs à domicile, cela nécessite de bien savoir, lorsque c'est possible, séparer les lieux de vie quotidienne et familiale, des lieux de travail. Mais, je crois surtout que le télétravail ne pourra se développer que si nous savons développer des télécentres, c'est-à-dire des espaces dédiés hébergeant des télétravailleurs. Qu'est ce exactement qu'un télécentre ? C'est un lieu qui accueille des télétravailleurs et, à ce titre bénéficie d'une offre minimale de bureaux et de services (animateur, secrétariat, accès au haut débit...). Il peut être hébergé dans un local ayant une autre vocation comme : un hôtel d'activité une pépinière d'entreprise, un incubateur, une mairie, une école, un bureau de poste, une trésorerie, une maison de services publics, une maison de l'emploi, un espace public numérique, un local industriel ou de bureau, un hôtel, un cybercafé, une gare routière. Quelle est alors l'action du Gouvernement pour promouvoir le télétravail et les télécentres ? Il est d'abord indispensable de mutualiser les expériences celles qui ont réussi comme celles qui n'ont pas complètement répondu aux attentes de leurs concepteurs. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé de soutenir la création d'un réseau national des télécentres qui a été créé le 30 novembre 2004 à Alençon (Orne), lors des Rencontres "Télétravail et développement rural". Ce réseau que le Gouvernement soutiendra à hauteur de 300.000 euros pour assurer son démarrage, a pour objectif de mettre en réseau les télécentres, de faciliter le développement de l'emploi sur les territoires par le télétravail, de promouvoir le partage d'expériences et la mutualisation de moyens entre télécentres et enfin d'assurer une prospection commerciale collective des entreprises publiques et privées potentiellement intéressées par le télétravail. Mais, comme tout concept relativement novateur, il est aussi nécessaire que les partenaires publics sachent accompagner ceux qui ont la volonté et le courage d'être pionnier. C'est pour cela que lors du CIADT du 14 septembre dernier, le Gouvernement a décidé de lancer un appel à projet pour accompagner financièrement le développement de nouveaux télécentres de travail, dont j'ai le plaisir aujourd'hui de vous détailler les modalités pratiques. D'abord qui peut répondre à l'appel à projets ? L'appel s'adresse prioritairement aux collectivités territoriales désireuses d'ouvrir ou de développer un télécentre sur leurs territoires. Il s'adresse aussi aux associations, entreprises et aux services de l'État qui envisagent de créer un télécentre pour leurs besoins propres à condition qu'il soit ouvert aux autres entreprises et aux télétravailleurs. Accessible sur l'ensemble du territoire national, il concerne prioritairement les projets situés en zone de revitalisation rurale à l'exclusion des coeurs des agglomérations de plus de 200.000 habitants. Ensuite quels sont les critères de recevabilité ? Seront recevables les projets respectant quatre critères essentiels : - viser à l'ouverture effective d'un télécentre dans un délai d'un an ; - reposer sur un minimum de connaissance des offres locales de bureaux pour télétravailleurs, et des besoins des acteurs locaux en télétravail ; - respecter les critères des télécentres de la charte du Réseau national des télécentres, ou d'une charte nationale équivalente qui garantisse une commercialisation suffisante ; - respecter le principe de liberté du commerce et de l'industrie, en ne faisant pas concurrence à des offres privées si elles existent initialement. Quels seront nos critères de sélection ? - le respect des critères d'éligibilité que je viens d'évoquer ; - les perspectives de création et de croissance d'un télécentre ; - la cohérence du projet avec la stratégie des territoires concernés ; - les moyens prévus pour la gestion du télécentre et sa commercialisation ; - le réalisme du projet dans la durée. Un comité d'évaluation composé de représentants de l'État et des associations d'élus (ARF, ADF, AMF), des organismes consulaires (ACFCI) et d'experts nationaux du télétravail examinera chaque candidature et proposera au Gouvernement la liste des projets à soutenir. J'en viens maintenant au sujet principal qui vous préoccupe le plus, vous qui travaillez actuellement sur un projet de télécentre : quel sera le montant de la subvention ? La subvention sera de 50 % de l'investissement dans la limite de 12.000 euros par télécentre et 2.500 euros par poste de télétravail en zone de revitalisation rurale et de 30 % de l'investissement dans la limite de 8.000 euros par télécentre et 1.500 euros par poste de télétravail hors zone de revitalisation rurale. Nous financerons toutes les dépenses concourrant à la mise en service du télécentre c'est-à-dire les études préalables à la constitution d'un télécentre, les dépenses d'aménagement et d'équipement des locaux, les frais initiaux d'accès aux réseaux de télécommunications, l'équipement en réseau interne WiFi et des serveurs et logiciels, mais aussi les dépenses commerciales de prospection de clients potentiels pendant les 6 premiers mois. Cette aide de l'État pourra bien sûr être complétée par des financements locaux éventuels apportés par l'Union européenne, les Régions, les Départements ou la Caisse des Dépôts et Consignations. Je sais pouvoir compter sur la mobilisation des collectivités locales pour accompagner ces projets. Au total c'est une enveloppe de trois millions d'euros sur trois ans que mobilisera l'État. Comment et dans quel délai répondre à l'appel ? L'appel à projets est ouvert jusqu'en 2007 par vagues successives. La première sélection concernera les projets déposés avant le 31 mars 2005 et doit permettre de lancer la commercialisation des télécentres en juin 2005 auprès des responsables relations humaines des grandes entreprises françaises et étrangères. Avec cet appel à projet, je souhaite que nous puissions créer mille postes de télétravail répartis dans cent télécentres. C'est un objectif que je sais ambitieux, mais avec votre aide vous professionnels de la société de l'information et de la communication, je sais que nous avons les moyens d'y arriver. Je compte sur votre soutien et je vous en remercie. (Source http://www.equipement.gouv.fr, le 7 février 2005)