Interview de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, dans "La Croix" du 23 février 2000, sur la création d'une commission d'enquête sur la situation dans les prisons.
Date: 2000-02-23
Orateur: Laurent Fabius
Fonction: FRANCE. Assemblée nationale, président;FRANCE. PS

Le livre du docteur Vasseur semble avoir ouvert les yeux de beaucoup de gens qui ne savaient pas ou ne voulaient pas savoir ce qui se passe dans les prisons françaises ? C'est vrai. Ce livre a été pour beaucoup un électrochoc. Pour ma part, j'éprouve depuis longtemps le sentiment que ce qui se passe dans nos prisons est souvent scandaleux. Les députés sont tout à fait dans leur rôle en menant l'enquête et en avançant des propositions pour améliorer le système. Bien sûr, sur le plan législatif, des réformes ont déjà été élaborées mais il reste énormément de progrès à accomplir et surtout à surveiller les pratiques. Auparavant, on parlait volontiers des prisons quatre étoiles. Presque plus personne, heureusement, n'utilise ce terme aujourd'hui. On connaît sans doute mieux le système judiciaire. Peut-être aussi parle-t-on plus justement de la réalité des prisons. Ce livre y contribue. Qu'est-ce qui, en prison, est pour vous le plus scandaleux ? Le fait que des hommes et des femmes incarcérés au nom du droit puissent se retrouver précisément dans une zone de non-droit ; le fait qu'on oublie parfois que la condamnation doit porter seulement sur l'emprisonnement et non sur la privation de droits humains élémentaires : la sécurité, la dignité, l'intégrité du corps. Et la détention provisoire ? Elle est une des principales causes de la surpopulation carcérale. 82 % des personnes qui sont entrées en prison l'an dernier ont été incarcérées au titre de la détention provisoire. Il faut la limiter au minimum. Certes, elle peut être nécessaire, par exemple pour protéger la société d'un " tueur en série ". Mais elle n'est pas faite pour obtenir des aveux ou pour garder des prévenus " sous la main ". Elle ne doit pouvoir s'appliquer que lorsque l'infraction en cause est punie d'une peine allant au-delà d'un certain quantum. Bref, elle doit être l'exception. Les amendements récemment adoptés par l'Assemblée vont en ce sens. Votre commission va siéger six mois. Comment allez-vous fonctionner ? Collégialement et sans a priori. Nous allons visiter la totalité des prisons de France. J'ai demandé à Mme Guigou d'informer les directeurs que nous viendrons sans nécessairement avoir prévenu et pas forcément aux heures traditionnelles. Les problèmes ont souvent lieu la nuit ou durant la fin de semaine. Nous organiserons une série d'auditions, soit publiques soit à huis clos : lors de notre première séance nous entendrons la directrice de l'administration pénitentiaire et le responsable de l'Observatoire des prisons. Nous auditionnerons d'anciens gardes des Sceaux. Probablement aussi d'anciens détenus. Nous recevrons également des contributions écrites. Donc une méthode souple, collégiale, qui vise tout simplement à établir la vérité. Allez-vous recevoir le docteur Vasseur ? Certainement. Allez-vous visiter les zones de rétention ? La Commission d'enquête en décidera. Le but de la commission est surtout d'améliorer la condition des détenus ; comment réagissent les surveillants ? Nous les entendrons aussi, bien sûr. Ils ne sont évidemment pas hostiles à l'amélioration du sort des détenus, à condition que ce ne soit pas au détriment de leur propre sécurité. Ils exercent un métier difficile, une grande responsabilité, un incident peut emporter des conséquences considérables. Plusieurs membres de notre commission souhaitent que nous menions une réflexion spécifique sur la situation des mineurs, car c'est notamment pour ceux-ci qu'il faut éviter que la prison ne devienne une machine à récidive. De même, nous devrons nous pencher sur ce qui se passe en amont (alternatives à la prison) et en aval (libération conditionnelle). Nous partons sans préjugés. Nous aboutirons à un diagnostic, à des réflexions d'ordre général, à des recommandations législatives et réglementaires, à des mesures pratiques. Nous voulons être objectifs et utiles. La composition de la Commission d'Enquête le permettra certainement. Deux écoles s'opposent aujourd'hui. Ceux qui estiment que la prison est faite pour mettre à l'écart les individus dangereux et ceux qui pensent qu'elle doit préparer la réinsertion. Quel est votre point de vue ? La prison comporte effectivement ce double rôle de mise à l'écart et de réinsertion. Le second objectif est rarement atteint. Nous devrons réfléchir également au sort des personnes condamnées à de très longues peines. L'abolition de la peine de mort conduit à cette interrogation. Au centre de la notion de prison, il y a la sécurité, celle des détenus comme celle de la société. N'est-ce pas gênant que d'autres commissions de parlementaires mais aussi de professionnels du droit réfléchissent parallèlement sur le même sujet ? Pas du tout. Cela montre qu'il y a une large prise de conscience. Le gouvernement d'ailleurs ne nous a pas attendus pour engager un certain nombre d'actions utiles. Mais quand 30 députés examinent à fond un sujet, il faut en tenir compte. Avec le Sénat, ce sera une saine émulation. L'essentiel est que les questions de fond soient posées, notamment celle-ci : peut-on obtenir plus de sécurité avec moins de prison ? (Source http://www.assemblee-nationale.fr, le 25 février 2000)