Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, sur la politique de l'audiovisuel, la loi du 1er août 2000, notamment la radio, la télévision publique et la télévion numérique terrestre et le projet de loi sur la société
Date: 2001-08-22
Orateur: Catherine Tasca
Fonction: FRANCE. Ministre de la culture et de la communication

Nous fêtons, cette année, un double anniversaire auquel le ministère de la culture et de la communication, et moi-même à titre personnel, sommes tout particulièrement attachés : celui de la loi de 1901 sur les associations, célébré à plusieurs occasions et en particulier par le Premier Ministre le 1er juillet 2001; et celui de la libération des ondes, qui a fait l'objet d'une première ouverture en octobre 1981, bouleversant profondément la vie radiophonique de notre pays. 1 - Il y a vingt ans, alors que François Mitterrand venait d'être élu président de la République, les débats de votre université de la communication tournaient autour des conditions de la libération des ondes radiophoniques. Le terme n'était pas trop fort compte tenu du climat et des pratiques de l'époque. La question était simple : comment mettre fin au monopole d'État sans le remplacer par le monopole de l'argent et tout en conservant un service public fort et pertinent ? La réponse apportée par la loi d'octobre 1981 était simple et radicale. Des autorisations d'émettre pouvaient être accordées par la puissance publique dès lors que l'objet poursuivi n'était pas lucratif et que l'on s'interdisait de recourir à la publicité. La voie à la liberté d'expression du mouvement associatif était ouverte. Et en effet, avant même le vote définitif de la loi, des centaines de radios associatives se sont créées partout en France apportant un sang nouveau qui devait durablement changer le ton, comme les habitudes d'écoute, de la radio. Cet acte fondateur de la " radio libre ", comme tout ce qui a été entrepris en matière de communication par les gouvernements de gauche qui se sont succédés depuis lors, a été guidé par un double objectif, simple dans son affirmation théorique, mais qui suppose d'agir avec constance et ambition : la liberté et, en quelque sorte son corollaire en matière de création, la diversité. Certes, un an à peine après le vote de la loi, de nombreuses radios, faute de trouver des ressources suffisantes ou ayant épuisé leur capital d'enthousiasme, cédaient leurs autorisations d'émettre à d'autres mieux pourvues en capital. C'est ainsi que se créèrent les grands réseaux thématiques. Mais c'est toutefois bien grâce à la loi de 1981 et aux mesures de sauvegarde prises ensuite par les gouvernements de gauche qu'existent en France des centaines de radios, regroupées en plusieurs associations actives, qui restent fidèles à l'esprit de 1981. Sans cette loi première et ses prescriptions radicales, ces radios n'auraient jamais pu voir le jour - car des réseaux entiers auraient d'emblée été affectés à ceux qui les demandaient. Les radios associatives n'auraient pas davantage pu subsister si la règle initiale avait été la course aux recettes issues de la publicité. Or ces radios sont indispensables et contribuent à l'équilibre et à la diversité du paysage radiophonique qui s'est constitué depuis vingt ans. Aucun groupement ou réseau ne dépasse à lui seul 25% de l'audience. Dans les radios de tête, celles qui dépassent ou frôlent les 10%, on trouve à la fois des généralistes et des thématiques, des radios privées et des radios de service public. Enfin l'ensemble des radios associatives à faibles recettes publicitaires représente une audience significative et riche de sa très grande diversité. L'intention du législateur de 1981 s'est donc durablement traduite dans les faits et la question que l'on se posait à Carcans-Maubuisson a également trouvé une réponse pérenne. De son côté, le service public radiophonique reste fort, pertinent et innovant. Il sait faire entendre une vraie différence tout en ayant une large audience. Il existe par ailleurs un secteur privé généraliste ou thématique indépendant ou appuyé sur de grands groupes de communication, mais il est loin d'être en situation de monopole. Le secteur non marchand reste lui aussi bien présent et il continue à penser en terme d'avenir et de développement. Les choses sont bien sûr plus complexes aujourd'hui que la radio n'est plus seule au centre des débats. Vous vous interrogez sur " notre.vie " et j'en parlerai dans un instant. Vous parlez aussi beaucoup de la télévision, de son devenir et plus particulièrement de l'image qu'elle reflète de notre vie. S'agissant de la régulation de ce secteur, pour des raisons économiques et également techniques, les solutions ne peuvent certes pas être exactement les même que celles qui avaient étaient imaginées en 1981 pour la radio. Mais il reste que les débats de fond persistent - comme celui initié cette année à l'occasion du succès rencontré par ce qu'on appelle trompeusement la " télé réalité ". Des débats de fond qui sont des débats de société, et qui doivent être menés. Les questions, toutes légitimes, ne manquent pas en effet : la responsabilité des éditeurs, le rôle de l'audience dans la détermination des programmes, le sens qu'il faut donner au service public, le rôle de la loi et de la régulation. Ces sujets méritent d'être posés et traités, dans l'esprit même qui a présidé à la régulation du secteur depuis 1981. 2 - En effet, nous avons fait des choix clairs, autour de quelques lignes directrices. Comme pour la radio, ce sont les principes de liberté, d'équilibre et de diversité qui, depuis le vote de la loi de 1982 jusqu'à la loi du 1er août 2000, ont guidé en matière de télévision l'action des gouvernements de gauche, et celui de Lionel Jospin tout particulièrement, qu'il s'agisse de la régulation du système, de la place du service public ou des nouvelles possibilités qu'offre la télévision numérique terrestre. Le discours en forme de désespérance qui revient de manière récurrente à propos du service public finit, à ce titre, pas s'empêtrer dans ses propres contradictions et dans son inaptitude à voir ce qui a été réalisé. Si je suis la première à être vigilante, je sais aussi que le combat pour le service public est d'abord un combat de principe, pour la liberté et la diversité; et un combat pour lequel ce gouvernement a dégagé de réels moyens. D'aucuns reprochent à la loi du 1er août 2000 de n'avoir, à tort, parlé que de structures. C'est d'abord inexact - puisque la loi a avant tout, et très symboliquement, élevé à ce niveau de solennité les missions du service public. C'est donc inexact, mais c'est surtout un effet de manche inutile. Car les contenus, quels que soient la bonne volonté et l'intérêt d'un gouvernement pour la matière, ne se décrètent pas : ils dépendent, d'abord, de ce que veulent faire les présidents de ces entreprises, qui jouissent tous - et c'est bien ainsi - d'une réelle indépendance éditoriale. En revanche, les structures sont le premier moyen que l'Etat met à leur disposition pour réussir. C'est ce qu'a fait notre gouvernement : le regroupement de toutes les entreprises publiques de télévision à vocation nationale au sein d'une même entité susceptible, dès lors, de déployer une politique éditoriale cohérente, harmonisée et complète ; l'assurance de la continuité, grâce à l'allongement de la durée des mandats des présidents des sociétés de 3 à 5 ans : ceci est considérable, et c'est ce qu'a permis la loi. D'aucuns estiment par ailleurs que les moyens financiers sont insuffisants. Certes les grandes entreprises audiovisuelles en Europe bénéficient parfois de moyens plus importants que ceux dont nous parlons en France. Mais la loi du 1er août a, là encore, marqué une étape décisive en renforçant les sources de financement accordées à l'audiovisuel public. Ces orientations ont été confirmées dans la loi de finances pour 2001 et seront consolidées en 2002. La base budgétaire a donc été élargie de manière pérenne. Le Premier Ministre, Lionel Jospin, a par ailleurs confirmé en mars dernier que France Télévision recevrait, à partir de 2002, une dotation de 1 milliard pour financer l'investissement que constitue l'engagement du groupe public dans la télévision numérique. Plus généralement, la loi, puis le gouvernement dans ses décisions concernant précisément le numérique terrestre, ont résolument inscrit la télévision publique dans la perspective d'un développement fort et volontaire. Un développement qui va de pair avec un travail de redéploiement et de modernisation auquel s'emploient d'ores et déjà Marc Tessier et ses directeurs généraux à la tête de France Télévision. Enfin - et sans doute surtout -, pour la première fois, le Gouvernement explicitera ce qui est attendu des entreprises du service public, et ces dernières y souscriront dans le cadre des contrats d'objectifs et de moyens qui seront signés avant la fin de l'année. Comme l'INA s'y était, le premier, employé en signant en avril 2000 le premier contrat d'objectifs et de moyens, les autres entreprises du secteur audiovisuel préparent, pour les conclure prochainement, ces documents. Ces contrats fixeront le cap dans lequel devra s'inscrire, pour les cinq prochaines années, leur stratégie respective. Ils permettront en outre de rénover le mode d'intervention de la tutelle. S'agissant de France Télévision, c'est ainsi un contrat centré sur la qualité et la spécificité de l'offre publique, sur la diversité des programmes, et bien sûr sur les perspectives de développement et de modernisation de l'entreprise que nous sommes sur le point de signer. Ce gouvernement défend donc, avec le président de France Télévision, une vision de la réussite du service public qui ne soit pas exclusivement quantitative et qui ne se résume pas au seul résultat d'audience ; une entreprise à l'écoute des téléspectateurs ; une offre de programmes axée sur la diversité des genres, à toutes les heures de programmation, l'accent étant mis sur ce qui permet d'identifier clairement les entreprises concernées. Et au-delà de ces engagements que prendra France Télévision pour les chaînes historiques, je tiens à souligner que le passage de La Cinquième et de Arte à une diffusion vingt quatre heures sur vingt quatre, comme les projets que prépare l'entreprise pour le numérique terrestre apporteront, au-delà de l'intervention indispensable et naturelle d'un groupe public généraliste sur le champ de l'information, l'opportunité d'une diversité plus grande encore sur ces axes éditoriaux fondamentaux. La télévision numérique de terre est précisément le second grand projet de l'audiovisuel, qu'il soit public ou privé, à l'horizon des quelques prochaines années. En juillet, le CSA a lancé, comme prévu, l'appel à candidatures. Le Gouvernement, pour sa part, a poursuivi l'élaboration du cadre légal et économique dans lequel le déploiement de cette nouvelle télévision interviendra. Avec cohérence et détermination, nous avançons pour favoriser le succès de ce projet ambitieux : assouplissement des règles anticoncentration, financement du projet public, arrêtés techniques, décrets production propres à la Télévision Numérique Terrrestre. Nous aurons l'occasion de revenir, dans les prochains mois et jusqu'à la définition, au cours de l'année 2002, du nouveau paysage audiovisuel français, sur ce sujet complexe et passionnant, qui fait intervenir tant d'opérateurs divers. Mais juste quelques mots ici pour rappeler que c'est toujours cet esprit de liberté et de diversité que la gauche souhaite faire prévaloir dans ce secteur fondamental qu'est la télévision, tant sur le plan économique et industriel, que sur le plan des activités et des productions culturelles proposées aux Français. Depuis la création d'Arte, il y a maintenant une dizaine d'années, puis de La Cinquième, le paysage hertzien était resté relativement stable. Avec cette révolution technologique qu'est le numérique, la gauche inscrit une nouvelle fois son action dans le sens d'une plus grande diversité de l'offre proposée à nos concitoyens, en prenant l'initiative de créer de nouvelles chaînes publiques et en invitant les opérateurs privés à déployer sur cet espace public que constituent les fréquences hertziennes des projets nouveaux et originaux, gratuits ou payants. 3 - J'en viens enfin à la société de l'information - " notre.vie ". Il faut à ce propos éviter le mirage de la technologie. Ce sont bien en réalité, les mêmes enjeux que nous retrouvons : veiller à la liberté de communication, assurer la diversité et le pluralisme de l'offre, promouvoir le plus large accès à une offre de contenus de qualité. Mais le contexte technologique nouveau, et la réalité économique de ce secteur, particulièrement concerné par la mondialisation économique et les concentrations qu'elle favorise, tout ceci nous invite à penser des outils nouveaux. Le gouvernement de Lionel JOSPIN a fait de l'entrée de notre pays dans la société de l'information, dès 1997, ici-même à Hourtin, une de ses priorités. Le projet de loi sur la société de l'information a été présenté en conseil des ministres le 13 juin dernier. Il répond à ces enjeux. Défense du pluralisme d'abord : le CSA pourra saisir et être saisi par le Conseil de la concurrence pour toute concentration dans le secteur des communications publiques en ligne, assurant ainsi un libre accès aux contenus, donc une diffusion équitable et riche des produits et des uvres des industries culturelles. Quant aux contenus eux-mêmes, l'Etat ne peut - ne doit - intervenir qu'en soutien et comme défenseur d'une vraie diversité. Mais on ne peut concevoir un simple décalque des mécanismes de soutien au cinéma et à l'audiovisuel. En terme de contenus et de services, nous en sommes encore au stade de l'innovation et de l'expérimentation. Les technologies vont toujours plus vite que les usages. C'est pourquoi nous avons mis en uvre plusieurs actions qui permettent de développer ces expérimentations et de préparer l'avenir. Pour permettre à l'innovation de se développer, j'ai lancé en avril, avec Christian Pierret et Roger Gérard Schartzenberg, RIAM, Réseau pour l'innovation dans l'audiovisuel et le multimédia, et le fonds d'aide à l'édition multimédia poursuit par ailleurs son action. Pour soutenir les créateurs qui imaginent les usages de demain, en dépassant les clivages sectoriels du ministère, j'ai lancé le Dispositif pour la création artistique multimédia, le DICREAM, qui, en six mois, a permis de soutenir plus de 70 projets. Enfin, la défense des principes de liberté et de diversité passe par le développement d'un espace public dense : l'ensemble du gouvernement est mobilisé pour accroître l'offre de contenus publics sur l'internet. Le projet de loi sur la société de l'information comprend des dispositions pour faciliter l'accès aux données publiques numérisées et l'accès aux archives publiques. Tous les services et établissements de mon ministère sont mobilisés sur la numérisation des données patrimoniales. Sur le site de la BNF, ce sont près de 40.000 textes et 35.000 images qui peuvent maintenant être consultés gratuitement en ligne. La collection des grands sites archéologiques sur le site du ministère de la culture s'accroît et remporte un bon succès dans le monde entier. À cet espace public numérique, les éditeurs privés doivent pouvoir adosser leur offre. Afin de clarifier les conditions d'exploitation des données publiques culturelles numérisées ou numérisables, j'ai lancé sur ce thème une mission qui me rendra ses conclusions avant la fin de l'année. En d'autres termes, l'intervention de l'Etat, en s'adaptant aux différents supports et en veillant à toujours se projeter dans la réalité technologique et économique de ce puissant secteur audiovisuel, doit préserver les valeurs et les enjeux que la gauche a toujours défendus. C'est une politique cohérente pour l'ensemble des médias, qui va au-delà des modes et des engouements et qui contribue à dessiner une forme de vivre ensemble. Les valeurs nécessaires pour " notre.vie " ne sont pas différentes de celles qui inspirent notre projet global. (Source http://www.culture.gouv.fr, le 27 août 2001)