Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur les propositions du rapport de l'Inspection générale des affaires culturelles sur le photojournalisme, Perpignan le 30 août 2010.
Date: 2010-08-30
Orateur: Frédéric Mitterrand
Fonction: FRANCE. Ministre de la culture et de la communication

Mesdames, Messieurs, Il y a un an, j'ai été alerté par les professionnels du photojournalisme sur la fragilité de leur situation. J'ai alors témoigné de mon grand intérêt pour la photographie, et de ma volonté de faire « bouger les lignes » en faveur d'une profession, qui, si elle n'est pas nombreuse, représente selon moi un enjeu majeur pour la liberté d'expression, le pluralisme, la diversité des opinions et le droit à l'information, une profession qui est aussi un atout pour la vitalité éditoriale de la presse française. Les derniers mois m'ont permis de faire le point sur cette profession complexe, à la croisée d'intérêts particuliers parfois contradictoires mais qui ont tous en commun de vouloir servir un public toujours plus nombreux. La fréquentation de Visa pour l'Image en témoigne chaque année davantage. Je souhaite vous présenter aujourd'hui les premières conclusions des travaux engagés et des décisions qui ont été prises ou qui sont sur le point de l'être. La photographie est pour moi un mode d'expression à part entière, tout comme l'écrit, le cinéma, les différentes disciplines du spectacle vivant ou l'architecture... Outil de création artistique, elle est aussi un mode d'expression des réalités et de la complexité de notre temps, dimension que le festival où nous nous retrouvons met particulièrement en valeur. Aujourd'hui, avec Internet et les téléphones portables, elle devient un outil de communication omniprésent. Elle n'y a pas perdu pour autant son identité. Face à la révolution numérique, comme tout au long de son histoire, la photographie s'adapte en permanence aux mutations techniques. La crise que le photojournalisme semble traverser actuellement n'est pas nouvelle. Gisèle FREUND en faisait déjà le constat au début des années 70... Alors pourquoi nous retrouver aujourd'hui et évoquer les solutions à apporter à cette crise ? C'est précisément parce que l'histoire de la photographie, née d'une rupture technologique majeure, n'a cessé d'évoluer depuis grâce à ces mêmes évolutions techniques. Elle s'en nourrit même, pour devenir un outil toujours plus accessible, toujours plus populaire. C'est pourquoi j'ai confiance dans l'avenir du photojournalisme. Ce qui est en cause, ce n'est pas le photojournalisme lui-même, mais plutôt le modèle économique, social et technologique dans lequel les professionnels évoluent. Cette crise concerne plutôt la profession, les photojournalistes, les agences, les éditeurs, et les conditions dans lesquelles ils exercent leur métier. Les pratiques évoluent, les usages changent, mais il est important que mon ministère reste vigilant et accompagne ces évolutions en proposant des dispositifs qui permettent de préserver un savoir faire, des valeurs, un regard créatif qui participe pleinement à la vie démocratique de notre pays. C'est la raison pour laquelle j'entends aujourd'hui proposer des pistes pour apporter des « solutions à la crise », quarante ans après le constat de Gisèle FREUND. Dans l'ordre des priorités, j'ai d'abord souhaité mettre en ordre de marche l'organisation du ministère de la Culture et de la Communication afin que la photographie y trouve la place qu'elle mérite. Conservation et valorisation des fonds photographiques, création de conditions économiques et sociales favorables à la production et à la diffusion.... toutes ces dimensions étaient traitées de façon cloisonnée alors que la réalité du quotidien des photographes exigeait qu'elles soient réunies « sous le même toit ». C'est pourquoi j'ai créé en mars dernier une « Mission de la photographie », afin que les professionnels concernés aient un interlocuteur à qui s'adresser au sein de l'administration, et que les questions liées à la place de la photographie dans l'univers culturel et médiatique puisse être traitées dans leur ensemble. Dans ce cadre renforcé, cette mission suit tous les sujets liés à la photographie, en liaison avec les autres structures du ministère, et particulièrement avec la Direction générale des médias et des industries culturelles, dont relève notamment les questions propres au photojournalisme. Il importe, dans ce domaine comme dans les autres secteurs de la culture et de la communication, que ce ministère sache s'ouvrir et travailler, sans « a priori » avec l'ensemble des professionnels, artistes et photojournalistes bien sûr, mais aussi techniciens, producteurs ou éditeurs dont dépendent la richesse et la diversité de la création. En lien avec les professionnels, à travers la mise en place de groupes de réflexion, la mission a d'ores et déjà engagé un important travail et s'est dotée d'une « feuille de route » pour les mois à venir. Plusieurs photojournalistes ici présents ont été associés à ces travaux. Cette feuille de route a été présentée en juillet à Arles, je n'y reviens pas. Certaines de ces orientations présentées ont bien, dans mon esprit, vocation à concerner le photojournalisme. Qu'il s'agisse de la conservation et de la valorisation des fonds photographiques, par leur numérisation et l'organisation de possibilités de dépôts, qu'il s'agisse de l'amélioration des dispositifs d'aide à la création et à la diffusion. Il importe, en effet, que le travail des photojournalistes bénéficie pleinement de la reconnaissance du public et que ce dernier soit le plus vaste possible. Mais, sachez-le, je suis également conscient des difficultés spécifiques au métier de photojournalisme : difficultés économiques et sociales liées à la crise que traverse la presse, émergence de nouvelles concurrences encouragées par la démocratisation numérique, explosion d'une offre portée aussi par la photo « amateur ». Tout cela provoque une profonde déstabilisation des équilibres d'une profession, par ailleurs déjà fragilisée. C'est pourquoi j'ai demandé à l'inspection générale du ministère de d'établir un diagnostic précis de la situation du photojournalisme. Et j'ai souhaité qu'elle me propose des pistes opérationnelles permettant l'amélioration des conditions d'exercice du métier. Ce travail s'est fait en concertation avec les représentants de la profession : photographes, organisations syndicales et professionnelles, agences et éditeurs. Marie Bertin et Michel Balluteau ont ainsi présenté un premier état des lieux en mai dernier qui a pu être diffusé aux différentes organisations professionnelles et syndicales. Complété par une étude chiffrée de la filière du photojournalisme, ce travail a permis d'établir un diagnostic que d'aucun était bien en peine d'établir l'an passé, à cette même époque. Une réunion de restitution organisée en juillet autour de mon cabinet, avec la Direction Générale des médias et des industries culturelles et la « mission de la photographie » a permis aux rapporteurs d'amender et de compléter leur travail. Ce rapport est aujourd'hui disponible. Ainsi sur la base du diagnostic et des recommandations de l'inspection générale du ministère des travaux conduits par la mission de la photographie avec les groupes qu'elle a animé dans le courant du printemps, des réflexions menées par la direction générale de médias, des contacts que nous avons eu avec des parlementaires particulièrement impliqués comme Mme Jacqueline Irles et Monsieur Michel Herbillon, des travaux conduits au Sénat, je souhaite que nous puissions maintenant élaborer des solutions concrètes dans le cadre d'un dialogue ouvert, confiant et continu avec l'ensemble des partenaires mobilisés. Et donc voici ce qui me paraît devoir être notre feuille de route pour les prochains mois et les orientations que je retiens. 1. Création de l'observatoire du « photojournalisme » Comme je le disais, la mission a été l'occasion de réaliser une étude exhaustive sur la filière du photojournalisme. Produit par la société ITHAQUE , il importe que ce travail ne reste pas sans suite. Les indicateurs relatifs aux effectifs et aux rémunérations des photojournalistes doivent faire l'objet d'un suivi régulier et attentif. Un observatoire permanent sera créé, avec la double tâche d'assurer à la fois un suivi des principaux indicateurs économiques et sociaux de la profession, son « bilan de santé » en quelque sorte, mais aussi de réunir la profession afin d'envisager, dans la concertation, toutes les adaptations nécessaires au cadre général du photojournalisme. Le « tour de table » ainsi constitué avec l'État et les représentants du secteur devra notamment bénéficier de l'apport des organismes sociaux, de la commission de la carte, de l'observatoire des métiers de la presse. Ces données et ces échanges sont en effet indispensables pour l'ensemble des partenaires chargés de conduire les politiques relatives à la photographie : définition des métiers, des compétences attendues, des formations et des qualifications, évolution des cadres juridiques, réglementaires ou contractuels... Comme c'est le cas dans d'autres secteurs professionnels, je souhaite que l'Observatoire du photojournalisme puisse se réunir une à deux fois par an autour d'une personnalité indépendante, avec l'appui de la Direction Générale des médias , du Département des études de la prospective et des statistiques (DEPS) et de la mission de la photographie. Il publiera un état des lieux régulier qui permettra d'alerter l'ensemble des acteurs concernés sur les évolutions en cours, et pourra donner un avis sur certains projets de textes qui pourraient concerner l'exercice de ce métier ou les conditions de diffusion des photos dans les médias d'information. 2. Les conditions d'exercice du métier Je sais que, dans sa première version, le rapport a pu susciter certaines interrogations à propos de la loi Cressard qui fonde une présomption simple de salariat au profit des journalistes rémunérés à la pige. Je souhaite être clair sur ce point : je n'ai pas l'intention de toucher à cette règle, de quelque manière que ce soit. Je souhaite donc que le métier de photojournaliste continue à pouvoir s'exercer dans le cadre juridique qui existe, laissant à chacun la possibilité de travailler dans les conditions et les cadres contractuels qui lui conviennent le mieux. Toutefois, les conditions d'exercice du métier ne se limitent pas au statut des professionnels. Elles touchent l'encadrement général de son activité et de son environnement, les conditions de rémunération et de protection sociales. Sur ces points il faut pouvoir développer des conditions de régulation et d'exercice s'adaptant aux évolutions profondes des pratiques et à la réalité du métier. Je souhaite que l'on réfléchisse, avec les instances de la Commission de la Carte d'Identité des Journalistes Professionnels aux conditions d'attribution de la carte de presse, notamment aux professionnels ayant choisi d'exercer cette activité pour tout ou partie sous le statut d'entrepreneurs. Nous devons par ailleurs revisiter la définition même des « agences de presse ». La profession le réclame de longue date. Nous travaillons actuellement à un toilettage de l'ordonnance de 1945, qui me semble indispensable à l'heure où les médias connaissent de profondes mutations. L'article 20 de la loi « Création et Internet », introduit par amendement gouvernemental après une large concertation avec la profession, prévoit qu'au terme d'un délai de 2 ans, un décret fixera les conditions de détermination du salaire minimal dû au fournisseur occasionnel de photographies. La question de la rémunération des photographes pigistes est ici centrale. Trop peu d'organisations professionnelles ont engagé cette concertation. La loi doit être appliquée dans son ensemble et je m'y emploierai en réunissant dès l'automne l'ensemble des partenaires. D'autres sujets sensibles et complexes, ne peuvent être traités que par un dialogue continu entre les partenaires. Je souhaite que de telles pratiques s'instaurent pour prendre en compte des environnements professionnels de plus en plus diversifiés et en permanente évolution. Si les partenaires souhaitent que l'État organise des procédures de discussion, voire de médiation, il le fera. Je propose donc qu'à l'automne, autour de la « mission de la photographie » et de la Direction Générale des médias, en liaison avec les autres départements ministériels concernés, la liste des chantiers à définir puisse être définie, ainsi que les modalités de leur conduite. Plusieurs de ces chantiers, d'ordre technique, social ou juridique, feront donc l'objet de groupes de travail Il en est ainsi de la définition des règles simples permettant aux photojournalistes de cumuler des activités de plus en plus variées en bénéficiant des mêmes protections sociales que la plupart des acteurs économiques de notre pays. Sans doute, aussi, conviendrait-il qu'en matière de cession de droits les pratiques soient mieux encadrées, plus claires, tant d'ailleurs du point de vue des photographes, que de celui de leurs employeurs ou de leurs clients. Les professionnels ont largement fait part de la dégradation des relations contractuelles, notamment entre photographes et agences. Je souhaite éviter que la profession s'aventure dans l'impasse d'une trop grande « judiciarisation des rapports » entre photographes et employeurs. Il serait utile de clarifier les sources de contentieux, de s'interroger sur les manières de les résoudre avant qu'elles n'entraînent des blocages définitifs préjudiciables aussi bien aux photojournalistes qu'à leurs employeurs. Et puisque j'évoque les conditions d'exercice du métier de photojournaliste, je me dois de mentionner les risques physiques auxquels beaucoup d'entre eux sont exposés, notamment lorsqu'ils se rendent dans des zones périlleuses, dans des zones de conflits. En évoquant ce sujet, j'ai bien sûr une pensée pour Hervé Ghesquiére et Stéphane Taponier, toujours retenus en Afghanistan. Dans le cadre des débats qui ont précédé le vote de la loi du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'État, j'ai été personnellement attentif à ce que les journalistes soient écartés de la disposition permettant à l'État de demander le remboursement de tout ou partie des dépenses de secours à l'étranger engagées, au bénéfice de personnes s'étant délibérément exposées à des risques qu'elles ne pouvaient ignorer. Le texte exclut expressément les personnes qui ont pris de tels risques dans l'exercice de leur profession et le ministre des affaires étrangères a été extrêmement clair à ce sujet : « Jamais nous ne léserons les journalistes qui font leur métier, et qui prennent donc des risques inhérents à leur profession. ». Se pose également la question des coûts de la protection sociale auxquels les journalistes sont aujourd'hui confrontés lorsqu'ils partent en reportage dans des zones dites « périlleuses », qu'ils soient missionnés ou non. Ces coûts sont devenus exorbitants. Une couverture individuelle sur une base forfaitaire hebdomadaire s'échelonne aujourd'hui de 300 euros en Israël et 1.400 euros en Afghanistan, sans compter le prix des services du « fixeur » local indispensable pour se repérer, traduire et circuler sur place. L'ensemble de ces taux varie en fonction de l'instabilité politique des zones de conflit concernées. Le coût de cette insécurité croissante des journalistes couvrant les événements dans les zones de conflit pose la question d'une couverture sociale adéquate, particulièrement pour les journalistes non salariés et les jeunes diplômés qui, la plupart du temps, ne sont pas mandatés par un média. En effet, pour ceux-ci, le rapport coût du risque/paiement du reportage confine aujourd'hui à l'absurde. Nous ne devons pas ajouter l'insécurité sociale à l'instabilité du monde : il en va du droit à l'information, il en va aussi de la liberté d'action de ceux qui donnent à voir « la vérité du monde » (J.L Godard). La mobilisation du ministère de la Culture et de la Communication sur cette question n'a pas été vaine. De nouvelles polices d'assurances, conçues avec et pour les professionnels du reportage, sont présentées ici même à Perpignan suite aux contacts engagés par mon ministère dès 2009. Comme plusieurs associations de journalistes professionnels le souhaitaient, la tarification a été adaptée aux conditions d'exercice parfois précaires des pigistes, les conditions d'accès à ces couvertures essentielles ont été facilités et étendues. Ces évolutions correspondent enfin aux préconisations de la mission d'information parlementaire confiée à MM. Pierre Lellouche et François Loncle sur « le statut des journalistes et correspondants de guerre en cas de conflit » déposée à la commission des affaires étrangères de l'Assemblée Nationale en 2004. 3. Les oeuvres « orphelines » et les droits réservé s J'ai déjà eu, à Arles, l'occasion d'indiquer mon intérêt pour la proposition de loi déposée au Sénat par Mesdames les Sénatrices Blandin et Tasca à propos des « oeuvres visuelles » dites « orphelines » publiées sous la mention « droits réservés ». Je partage la philosophie qui sous-tend la mise en place d'un système de gestion collective des « droits réservés » et je confirme ma disponibilité à l'égard d'une approche législative précisant le code de la propriété intellectuelle sur ces sujets. Cette proposition de loi est néanmoins perfectible sur plusieurs points. La définition des oeuvres orphelines proposée par ce texte va par exemple au-delà de la définition donnée par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique en avril 2008. Des questions se posent par ailleurs sur la charge et les conditions de la recherche du titulaire des droits, ou encore sur les conditions dans lesquelles cette gestion collective sera assurée. C'est pourquoi il est indispensable qu'une concertation s'ouvre sans délai à ce sujet, autour du CSPLA. Je vais donc saisir sans attendre sa Présidente afin qu'il poursuive les travaux qui ont conduit à ses premières recommandations de 2008. La contribution du CSPLA devrait par ailleurs nous assurer que la solution proposée n'entraîne pas d'effets pervers ou ne puisse être contournée au préjudice des photographes et de l'ensemble du secteur. Ce travail sera conduit dans le courant de l'automne. Cette réflexion sera à l'ordre du jour, dès mercredi, d'une table ronde organisée par le ministère de la Culture et de la Communication avec le concours du festival « Visa pour l'image » pour lequel je tiens à remercier Jean François Leroy d'avoir accepter de l'accueillir. Parmi les questions qui se posent en effet, sans être exhaustif, je note celle des photos dont l'auteur souhaite qu'elles restent « anonymes », l'usage fait des dossiers de presse, la situation des oeuvres « animées » produites de plus en plus largement par les photojournalistes, le cas des photographies de particuliers « données » ou produites dans le cadre de concours. Il y a bien derrière ces questions un vrai problème de définition entre la notion de « droits réservés » et celle d' « oeuvres orphelines ». Il importe d'être précis dans les termes et de vérifier s'il est nécessaire d'introduire dans le code de la propriété intellectuelle de nouvelles notions, permettant de compléter celles qui y sont pour l'heure employées. Par ailleurs, il nous faudra rapidement clarifier les conditions de gestion et d'utilisation de la ressource ainsi dégagée. Enfin, à l'occasion d'une discussion parlementaire ne conviendra-t-il pas aussi d'aller plus loin en traitant du « droit à l'image », de l'indication des retouches ? Ce sont des sujets dont nous savons qu'ils mobilisent certains parlementaires. Mais qui sont aussi au coeur de la définition de la création et de la protection des auteurs à l'ère du numérique et de la digitalisation de masse. Je connais les points de vues différents quant aux pistes possibles permettant de trouver des solutions face à des abus inacceptables. Travaillons ensemble, travaillons efficacement et travaillons vite. Je souhaite pouvoir prendre une décision dans le courant de l'hiver. Il faut nous préparer, avec l'ensemble des professionnels, à un débat législatif qui inscrive ses résultats dans la durée. Je veillerai à ce que les solutions proposées apportent à la photographie des possibilités de diffusion et de valorisation justes et efficaces. 4. La sensibilisation des publics, en particulier les plus jeunes Toutes ces mesures doivent être étudiées à travers le prisme du public, de ceux qui voient et apprécient à sa vraie mesure la photographie comme moyen d'expression et de communication pleinement majeur. C'est à lui auquel je pense en priorité dans cette mobilisation du ministère de la Culture et de la Communication pour le photojournalisme. Les rapporteurs de l'IGAC ont entendu cette remarque qui me semble fallacieuse pour justifier la prétendue crise traversée aujourd'hui par le photojournalisme : « la photo ne fait plus vendre ». Permettez-moi d'en douter. Il suffit d'observer les chiffres de fréquentation croissante de « Visa pour l'Image » ! Il suffit de mesurer le succès rencontré par des manifestations comme les rencontres d'Arles, « L'été photographique de Lectoure dans le Gers, ou bien encore le Festival international de la photographie de mode de Cannes. Pas plus aujourd'hui qu'hier, la photo ne fera vendre si on ne s'intéresse pas à la manière dont le public s'approprie la photographie, à la manière dont il est sensibilisé au rôle fondamental que la presse joue dans la formation de l'individu et dans la conscience du citoyen. Il faut pour cela sans aucun doute sensibiliser les partisans exclusifs de l'écrit qui dans les rédactions, souvent, n'accordent pas au visuel, le rôle qui lui revient. Combien de fois, des oeuvres exceptionnelles ont-elles été publiées en vignettes indéchiffrables ? Je laisse cette décision aux directeurs des rédactions dont la responsabilité est à cet égard incontournable. Il faut aussi sensibiliser le regard du public, lui donner les clefs pour observer et apprécier l'oeuvre. Je profite donc de l'occasion qui m'est donnée aujourd'hui pour vous annoncer que la « 22ème semaine de la presse et des médias dans l'école », organisée chaque année au mois de mars sous l'égide du Centre de liaison de l'Enseignement et des Médias de l'information, aura pour thème en 2011 le photojournalisme et l'illustration de presse. Cette manifestation touche chaque année 4 millions et demi d'élèves, dans 15 000 établissements. Elle représente une vitrine exceptionnelle pour les métiers de la presse et ceux du photojournalisme. Conclusion J'ai déjà eu l'occasion de l'affirmer, et je le répète : la photographie est une oeuvre, dès lors qu'elle est originale, c'est-à-dire qu'elle porte l'empreinte de la personnalité de son auteur. Elle a donc une valeur. A ce titre, il est légitime que auteur soit reconnu comme tel et qu'il puisse être rémunéré pour son activité. Sans cela, comment imaginer que le photojournalisme poursuive sa mission de témoignage et de mémoire pour les prochaines générations ? Milan Kundera le dit clairement dans L'Immortalité : « La mémoire ne filme pas, la mémoire photographie ». Certes, peu de formes de création ont connu au cours de leur histoire - et celle de la photographie est courte - autant de bouleversements techniques. La photographie pour autant a toujours su faire face, rester un mode d'expression créatif, répondre à l'intérêt toujours plus vif du public. Aujourd'hui cependant nous avons à relever un autre défi, lié aux transformations profondes de la presse. Contrairement à ce qui est parfois annoncé, les médias, demain, resteront diffuseurs d'images. Car ce sont elles, du moins celles de qualité, qui aimantent notre attention et nous permettent de mémoriser de manière rapide les événements du jour. « Visa pour l'image » est là pour nous montrer le formidable « réservoir de contenus », d'histoires, que chaque jour les photojournalistes viennent enrichir, avec des langages divers : montrer, faire rêver, choquer parfois, éveiller nos consciences toujours... C'est là leur rôle, c'est là leur spécificité. Cela suppose la diversité des approches, l'ouverture au monde, la liberté de voir et de faire voir. Un lien fort doit exister entre information et culture, pour répondre aux défis d'une mondialisation mal régulée , pour permettre la pluralité et la diversité des regards. Notre rôle et ma responsabilité consistent à penser les nouveaux modèles économiques et sociaux d'une presse plus diverse, plus riche, mieux diffusée. Ils consistent aussi à veiller à ce que, dans cet immense chantier, les photographes bénéficient de la reconnaissance qu'ils méritent pour ce qu'ils nous montrent et pour la façon dont ils nous le montrent. Je cède maintenant la parole à ceux qui ont des questions à nous poser. Je vous remercie.Source http://www.culture.gouv.fr, le 31 août 2010