Déclaration de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le suivi du Grenelle de l'environnement, la protection de la bioversité, la "croissance verte" et le "paquet Energie
Date: 2009-06-10
Orateur: Jean-Louis Borloo
Fonction: FRANCE. Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ; FRANCE. Parti radical, président

Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission des Affaires économiques, Patrick OLLIER, Monsieur le Rapporteur, Christian JACOB, Mesdames et Messieurs les Députés, ? Permettez-moi tout d'abord de vous dire tout le plaisir que nous avons avec Chantal JOUANNO, Dominique BUSSEREAU, Hubert FALCO, Christian BLANC et moi-même, à nous retrouver une nouvelle fois devant votre assemblée pour l'ouverture de cette deuxième phase parlementaire du Grenelle Environnement. Une deuxième phase qui coïncide avec une grande première pour le Parlement puisque ce texte sera le premier projet de loi examiné suivant la nouvelle procédure issue de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 qui veut que la discussion porte désormais sur le texte adopté en Commission. Permettez-moi, avant d'aller plus loin, de remercier très sincèrement le Président OLLIER, votre rapporteur Christian JACOB, les membres de la Commission des Affaires économiques et au-delà l'ensemble des parlementaires issus de tous les bancs de cette Assemblée pour le travail accompli depuis maintenant deux ans, au sein des groupes de travail, au sein des comités opérationnels, au sein des comités de suivi, des groupes miroirs, ou des commissions parlementaires. Deux années de maturation et de respiration démocratique, deux années de dialogue entre les différentes parties prenantes et la représentation nationale, qui ont fait du Grenelle Environnement le lieu de rencontre ou de convergence entre d'une part, les nouvelles aspirations de la société française en matière de santé publique, de qualité de vie, d'efficacité énergétique, de mobilité durable et d'autre part, la volonté du Parlement de préparer la France aux principaux défis du 21ème siècle. Au fond, le Grenelle Environnement est le fruit d'une remarquable concordance des temps : - Entre le temps de la société civile et le temps du Parlement, - Entre le temps du diagnostic scientifique et le temps de la prise de décision politique. - Entre temps court et temps long. Et je crois que ce n'est pas le fruit du hasard si ce temps du Parlement est à chaque fois, quelque soit la forme du débat -débat de politique générale, audition, examen en séance publique- quelque soit le lieu, Assemblée nationale ou Sénat -quelque soit le moment- un temps de confirmation, d'accélération et surtout d'appropriation, par la représentation nationale, des engagements du Grenelle Environnement. ? Tout le monde se souvient du débat que nous avons eu, ici, dans cette Assemblée, au mois d'octobre 2008, dans des conditions parfois difficiles puisque nous étions à la veille d'un conseil européen crucial pour l'obtention d'un accord sur le Paquet Energie Climat. Un débat qui, à l'issue de 60 heures de discussion, avait conduit à l'adoption de 387 amendements et à l'introduction de nombreuses avancées : - C'est le renversement de la charge de la preuve pour les décisions publiques susceptibles d'avoir une incidence significative sur l'environnement. - C'est l'institutionnalisation du Comité de suivi du Grenelle Environnement. - C'est l'obligation de prévoir un dispositif de captage et de stockage du carbone pour toute nouvelle centrale à charbon. - C'est l'accélération du programme de rénovation thermique. - C'est le retrait total de la vente des lampes à incandescence à compter de 2010. - C'est l'introduction d'un principe de modulation très incitatif en matière de déchets,... Et tout le monde se souvient que ces avancées avaient ensuite été confirmées par le Sénat, confortant ainsi l'idée d'un Parlement Français totalement serein face à la mutation écologique, totalement en phase avec les grandes évolutions économiques et sociales de notre temps. ? Mesdames et Messieurs les Députés, je crois que ce serait une grave erreur de sous-estimer l'impact et la portée de ce débat parlementaire d'octobre 2008 vis-à-vis de la France, de nos partenaires européens et vis-à-vis du reste du monde. Car avec ce débat parlementaire extrêmement fouillé et approfondi, c'est la France, dans son ensemble, qui marquait sa volonté de rompre définitivement avec un modèle de croissance qui n'était pas viable sur le long terme. Ce sont des secteurs entiers de notre économie qui, à la suite de ce débat, ont choisi d'anticiper, sur une base volontaire, la mutation écologique : je pense à la grande distribution, à l'industrie agroalimentaire, aux professionnels de la publicité, aux artisans du bâtiment, aux agences immobilières, à l'industrie aéronautique,... Avec ce débat parlementaire, c'est la France qui décidait, avant même le début de la crise économique, d'investir près de 400 milliards d'euros dans tous les secteurs de la croissance verte, dans la rénovation thermique, dans les transports, dans les énergies renouvelables, dans la construction, dans la recherche... Soit bien plus que le plan de relance américain. Avec ce débat parlementaire, c'est la France qui assumait enfin pleinement sa responsabilité de premier laboratoire du vivant et qui redécouvrait la richesse exceptionnelle de sa biodiversité ultramarine. C'est la constitution de la trame verte et bleue. C'est la création de 10 aires marines protégées. C'est l'arrêt du projet d'orpaillage de la Montagne de KAW, c'est l'annonce, le 5 novembre 2008, de la protection de 24 000 kilomètres carrés d'espaces marins (soit 76 nouveaux sites) dans le cadre de NATURA 2000. Ce sont 132 millions d'euros supplémentaires consacrés à la protection de la biodiversité entre 2009 et 2011. C'est la remise, le 29 avril 2009, du rapport du Centre d'analyse stratégique sur l'approche économique de la biodiversité dont l'un des objectifs est de valoriser les services rendus par la nature,...C'est le vote de la loi sur la responsabilité environnementale qui reconnaît, pour la première fois dans notre droit, l'existence d'un préjudice écologique totalement déconnecté du préjudice économie. C'est le plan de mise en conformité des 146 plus grandes stations d'épurations françaises avec 100% des stations aux normes dès 2011. Avec ce débat parlementaire, c'est la France qui lançait le plus vaste chantier thermique jamais engagé dans le secteur du bâtiment, avec, dans le neuf, la généralisation de basse consommation dès 2010 pour les bâtiments publics et dès 2012 pour les logements privés ; avec, dans le domaine du bâti existant, l'obligation pour l'Etat et ses établissements publics de rénover l'ensemble de ses bâtiments dans un délai de 8 ans, avec la rénovation des 4,2 millions de logements sociaux, en commençant par les 800 000 les plus dégradés...C'est la création de l'éco-prêt à taux zéro avec déjà, plus de 5000 demandes reçues par les banques en moins de trois mois ; c'est la prorogation et l'extension du crédit d'impôt développement durable ; c'est la possibilité pour les ménages français de cumuler, dès cette année, ces deux dispositifs ; c'est une première enveloppe de 1,2 milliards d'euros de prêt à taux bonifiés de 1,9% sur une période de 15 ans pour le logement social,... Avec ce débat parlementaire, c'est la France qui changeait radicalement de mix énergétique, avec, pour la première fois de son histoire, une réduction de sa consommation énergétique sur le long terme, avec une baisse programmée de sa facture pétrolière de l'ordre de 40%, avec le doublement en 12 ans de sa production d'énergie d'origine renouvelable, avec une multiplication par deux du bois-énergie, une multiplication par six de la géothermie, une multiplication par douze des réseaux de chaleur et une multiplication par 400 du solaire photovoltaïque. C'est la France qui décidait de se doter des infrastructures énergétiques de demain avec le lancement le mois dernier de l'appel d'offres pour la construction d'au moins une centrale solaire par région d'ici 2011, avec le lancement des trois appels d'offres « biomasse » avec la création, au début de cette année, du fonds chaleur renouvelable doté d'un milliard d'euros, avec le renouvellement des concessions des 400 plus grands barrages français, avec la réorganisation de la recherche française sur les énergies renouvelables, avec la création du Fonds démonstrateur doté de 450 millions d'euros, avec le « milliard Grenelle » en faveur de la recherche, Avec ce débat parlementaire, c'est la France qui lançait le chantier de la mobilité durable avec la construction de 2000 kilomètres de lignes à grande vitesse supplémentaires et de 1500 kilomètres de lignes de transports collectifs. C'est l'Etat qui consacre dès cette année une enveloppe exceptionnelle de 800 millions d'euros pour financer la construction de 400 kilomètres de nouvelles lignes de transports collectifs à l'horizon 2011 soit plus qu'au cours des 40 dernières années...C'est le lancement, le 6 avril 2009, de l'appel à concurrence pour le Canal Seine-Nord-Europe qui permettra à terme de transporter 15 millions de tonnes de marchandises par an, soit 500 000 poids lourds en moins sur nos routes ; c'est la signature de l'appel d'offres pour la ligne TGV Tours/Bordeaux ; c'est la signature des protocoles de financement pour le contournement Nîmes/Montpellier et pour la ligne à grande vitesse Le Mans/Rennes ; c'est le doublement du rythme de régénération du réseau ferroviaire français pour passer de 400 kilomètres par an à plus de 900 kilomètres par an. Mais avec ce débat parlementaire d'octobre 2008, c'est surtout la France qui s'engageait, comme devait le confirmer plus tard EUROSTAT, à réduire de 22,8 % ses émissions de CO2 entre 2005 et 2020, à la veille d'un rendez-vous crucial pour l'avenir de l'Europe et du reste du monde. ? Mesdames et Messieurs les députés, personne ne m'enlèvera de l'idée que sans le débat que nous avons eu au cours de ce mois d'octobre 2008, sans le Grenelle Environnement, sans la validation démocratique de ses engagements, la France n'aurait jamais eu ni la capacité, ni la sérénité nécessaires pour imposer à ses partenaires européens des objectifs de réduction aussi ambitieux et aussi contraignants. Personne ne m'enlèvera de l'idée que sans le Paquet Energie Climat, sans le vote quasi unanime du Parlement européen, sans la volonté des 27 Etats membres de s'engager de façon irrémédiable sur une réduction de leurs émissions, Copenhague serait d'ores et déjà un rendez-vous manqué. Personne ne m'enlèvera de l'idée que sans ce débat parlementaire, sans le Grenelle Environnement, sans le Paquet Energie Climat, la France ne serait pas fondée aujourd'hui à demander à ses amis américains de faire mieux que -7 % à l'horizon 2020- ; la France ne serait pas fondée à proposer un nouveau partenariat à l'Afrique autour des énergies renouvelables et de l'autonomie énergétique ; elle ne serait pas fondée à demander, comme ce fut le cas lors du G8 de Syracuse, aux pays développés de financer le programme de développement énergétique de l'Afrique dans le cadre de Copenhague,... Personne ne m'enlèvera de l'idée que sans ce débat parlementaire sur le Grenelle Environnement, sur la trame verte et bleue, sur l'absolue nécessité de préserver la biodiversité ultramarine, la France ne serait pas fondée à exiger la mise en place rapide de l'IPBES, le GIEC de la biodiversité,... ? Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, il s'agit aujourd'hui, non pas d'avoir le même débat qu'au mois d'octobre dernier, non pas de redire ou de répéter tout ce que nous avons dit, mais de porter sur ce texte, issu d'un processus absolument inédit, un regard neuf. La société française de juin 2009 n'a déjà plus rien à voir avec celle d'octobre 2008 et encore moins avec celle de mai 2007. Et je serais tenté de dire que le monde de juin 2009, celui du Président OBAMA, de la crise financière, du Paquet Energie Climat, n'a déjà plus rien à voir avec celui d'octobre 2008 et de juin 2007. Les évolutions économiques, sociales, politiques, et géographiques auxquelles nous faisons face sont d'une puissance et d'une rapidité extraordinaires. Ainsi, ce qui pouvait être perçu au départ comme le résultat d'initiatives personnelles et isolées, celle du Pacte écologique de Nicolas HULOT, celle des ONG, celle des candidats à l'élection présidentielle qui ont tous signé le pacte écologique, celle du Président de la République qui dès le lendemain de son élection, avait demandé la tenue d'une vaste concertation associant tous les acteurs, est devenu aujourd'hui une vraie lame de fond, une véritable ligne de force qui est en passe de structurer tout le débat politique et démocratique. De même ce qui semblait être un sujet marginal ou annexe des négociations internationales, loin derrière les autres préoccupations planétaires, est désormais inscrit en rouge sur l'agenda diplomatique des Nations. Avec le débat d'aujourd'hui, il s'agit tout simplement de montrer que la France est prête : prête à engager la mutation que l'ensemble du corps social réclame ; prête à tenir son rang politique et diplomatique dans le monde; prête à assumer sa responsabilité historique, celle d'avoir toujours, une révolution d'avance. Je vous remercie. Source http://www.developpement-durable.gouv.fr, le 11 juin 2009