Déclaration de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, sur la politique de l'emploi, le redémarrage de la croissance économique, le pacte social et le bilan des actions menées par le gouvernement en matière de r
Date: 2004-01-14
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Mesdames et Messieurs, Cher Président Samain, Nous entamons cette nouvelle année que nous vous souhaitons, Dominique VERSINI, Nicole AMELINE, Jean-Louis BORLOO, Hubert FALCO et moi-même, enrichissante sur le plan professionnel et surtout agréable sur le plan personnel. En 2004, vous serez, plus que jamais, appelés à jouer votre rôle d'information des Français, d'interprètes des faits, de défricheurs de sens. A quelques mois des prochaines échéances électorales, je forme le vu que nous puissions, ensemble, contribuer à ce que nos concitoyens s'investissent avec discernement dans le débat public. Cette année 2004 sera naturellement riche en événements dans le domaine qui est le nôtre, d'autant plus qu'elle s'amorce dans un environnement nettement plus propice que l'année précédente : · les tensions internationales semblent s'apaiser ; · l'économie mondiale repart ; · la croissance européenne s'affermit et la France, selon la majorité des experts, doit connaître une croissance avoisinant les 2 % ; · enfin, notre pays a fait la preuve d'une capacité prometteuse de mouvement dans le dialogue. Naturellement, tout cela reste fragile. L'essentiel, c'est que le scénario de la reprise -j'espère ne pas vous avoir trop lassé à l'annoncer de mois en mois- est bien en marche. Depuis mon arrivée rue de Grenelle vous avez dûment rapporté, parfois pour le critiquer -mais c'est votre droit et je dirais même votre rôle- le fait que nous avions réorienté la politique de l'emploi vers l'emploi marchand en favorisant ainsi une insertion économique plus durable tout en préparant le retour de la croissance. La France est-elle prête à saisir la croissance qui vient ? Est-elle en mesure de bénéficier pleinement de ces opportunités ? Avons-nous assez adapté notre marché du travail pour écarter le risque d'une croissance molle en emplois ? Ces interrogations trouveront leurs réponses cette année. J'ai, pour ma part, la conviction que notre pays est désormais entré dans une situation favorable, mais qu'il reste encore des choses importantes à faire pour que 2004 voit s'enclencher un recul durable du chômage. Notre paysage économique a été en quelque sorte réactivé. Les entreprises commencent à élaborer des stratégies offensives. Le moral des investisseurs s'améliore. La baisse des charges permet de mieux maîtriser notre coût du travail. Les contrats aidés sont recentrés sur le secteur marchand. L'assouplissement des 35 heures permet aux PME/PMI d'échapper aux rigidités et aux plus grandes entreprises d'exploiter les nouvelles flexibilités à mesure que leurs besoins de production augmenteront. Enfin, la réduction des impôts, l'augmentation du SMIC et l'élargissement de la Prime pour l'emploi doivent se répercuter sur la demande. Bref, les conditions d'une accélération du redémarrage sont réunies. Jusqu'à ces derniers mois, malgré une croissance atone, notre marché de l'emploi a beaucoup mieux résisté que dans les années précédentes. Notre économie est désormais créatrice d'emplois à un peu moins de 1 % de croissance, contre 2,5 % naguère. Les derniers chiffres du chômage constituent un signe encourageant. Je n'en demeure pas moins prudent sur le calendrier car il y a toujours un décalage entre la reprise de la croissance et celle de l'emploi. Ce qui est sûr, c'est que le climat psychologique est en train de changer. Notre responsabilité dans ce contexte est de tout faire pour que les anticipations restent positives. Si les Français demeurent sur leur réserve et attendent des résultats, ils ont en revanche saisi le message qui leur est adressé depuis deux ans. Il repose sur une idée qui tranche avec les discours anesthésiants du passé : notre prospérité n'est plus une donnée intangible, il faut nous retrousser les manches et nous battre pour adapter notre modèle social aux réalités de demain. Cette idée, je la porte avec un objectif constant en tête : préserver notre pacte social en corrigeant tout ce qui menace sa pérennité. Face à la dureté de la compétition internationale, je ne cesse et ne cesserai d'insister sur le travail comme composante essentielle de la solidarité, et plus précisément, sur le lien entre la compétitivité de notre économie et la solidité de notre contrat social. Si j'insiste sur ce point, c'est parce que j'ai entendu certains commentaires sur mon " gaullisme social " qui - si j'en crois les termes du président du groupe socialiste de l'Assemblée nationale - se " diluerait dans le libéralisme ". Vous ne serez pas étonnés que je réfute complètement ces thèses. Elles reviennent à nous enfermer dans un choix stérile entre un socialisme émollient dont l'inefficacité ne fait que nourrir l'extrémisme et l'irréalité d'un libéralisme aveugle générateur d'inégalités conduisant tout aussi sûrement aux mêmes extrémismes. C'est précisément le rejet de cette impasse qui nous permet d'ouvrir la voie de la réforme. La référence au gaullisme social que j'assume pleinement est flatteuse non par son contenu -qui correspond à un état de la société française bien entendu dépassé- mais par la hauteur d'un dessein plus que jamais d'actualité : celui du progrès économique au service de l'homme. Il n'y a pas aujourd'hui plus qu'hier de grandeur nationale ni de solidarité sociale à crédit ! Les " 30 glorieuses " sont finies. L'émergence de nouvelles puissances économiques défie le statut des pays riches. Nous n'avons pas d'autre choix que celui du mouvement. La stagnation et le repli sur soi nous sont interdits : il faut moderniser le modèle français en affûtant notre productivité économique, en ajustant notre contrat social, en renforçant notre pacte républicain, en affirmant notre volonté de vivre ensemble une culture partagée. Le rythme de réformes soutenu que nous avons imprimé tout au long de l'année écoulée -plus de 1000 heures au Parlement qui vaudront peut-être une inscription au livre des records- n'a pas d'autre objectif. Nos engagements politiques nous y obligent et notre pays n'a plus de temps à perdre. C'est ma manière de contribuer à répondre au défi lancé par les Français le 21 avril 2002 : renoncer aux facilités et à une certaine gesticulation médiatique pour prendre à bras le corps l'adaptation de notre contrat social à la modernité. Après la création du contrat jeunes en entreprise qui compte désormais près de 140.000 bénéficiaires et dont j'escompte qu'il en dépasse 200 000, après l'harmonisation du SMIC par le haut qui se traduira en juillet prochain, et ceci pour la seconde fois, par l'une des augmentations les plus fortes des dernières années, nous avons : · bien entendu réussi la réforme des retraites pronostiquée "explosive " et dont la plupart des décrets - dont celui capital des départs anticipés - sont sortis. Dans l'opinion publique, cette réforme a provoqué un déclic. Pour la première fois depuis trop longtemps, un Gouvernement prenait ses responsabilités face à la pression de la rue ; · nous avons poursuivi l'activation des dépenses de solidarité à travers la réforme du RMI, la création du RMA, le recalibrage de l'ASS et l'agrément des nouvelles règles de l'UNEDIC. Sans briser la chaîne de solidarité pour épauler les demandeurs d'emploi, nous avons décidé de sortir d'une logique qui confond justice sociale et assistance continue. Les Français comprennent très bien ce langage de vérité ; · sous l'impulsion de Jean-Louis BORLOO, après la loi sur la ville et la rénovation urbaine, la seconde chance pour les personnes surendettées est désormais une réalité; · nous avons enfin refondu notre politique d'intégration qui, jusqu'à présent, se caractérisait par le flou des concepts et la faiblesse des outils. Désormais les choses sont claires : le contrat d'intégration est expérimenté et sera généralisé d'ici 2005, les plates-formes d'accueil sont multipliées ; le tout devant être coordonné par une Agence nationale chargée de l'accueil et de l'immigration. Nous avons ainsi replacé la politique d'intégration sous le sceau de la République, une République qui doit avoir les moyens de sa politique migratoire et qui doit être fière de ses principes, dont ceux de la laïcité et de l'égalité des chances. Les orientations fondamentales de cette politique de l'intégration auront fait l'objet d'un débat parfois ardu, difficile mais salutaire au sein même du Gouvernement, débat finalement tranché par le Président de la République. Vous me permettrez à ce sujet de vous dire seulement combien je préfère la ligne finalement adoptée à toutes les formes de discrimination. Voilà un rapide bilan au sein duquel je tiens à souligner le travail de Nicole AMELINE qui a su donner une nouvelle tonalité à la cause des femmes, notamment dans le domaine de l'égalité professionnelle où il faut aller plus loin ; le travail de Dominique VERSINI qui est sur tous les fronts, notamment depuis l'arrivée de l'hiver où les dispositifs d'accueil ont été, cette année, augmentés ; enfin, celui d'Hubert FALCO dont le rôle a été déterminant dans l'élaboration du plan gouvernemental de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées sur lequel je reviendrai dans quelques minutes. Mesdames et Messieurs, 2003 a été l'année des réformes. 2004 sera donc . Une nouvelle année de réformes sociales ! Car je compte continuer, à mon rythme et avec ma méthode. Je les crois adaptés à une société française qui doit être réformée sans être déchirée ; une société qui, me semble-t-il, a plus à gagner dans des synthèses politiques innovantes et adaptées aux réalités que dans des ruptures idéologiques dépassées, trop souvent le faux-nez du vrai conservatisme. Depuis le départ, cette méthode est fondée sur le respect du dialogue. Les partenaires sociaux savent que je suis à leur écoute et que je recherche à leur contact des solutions équilibrées. Chaque fois que je le peux, des espaces de liberté et de proposition leurs sont ouverts. Mais ils savent aussi que ma détermination à avancer n'est pas négociable. Ce dialogue social n'est pas qu'une méthode. Il s'inscrit dans le cadre de ce que j'ai appelé la " mère de toutes les réformes " : je veux parler de la rénovation de notre démocratie sociale. Pourquoi les changements sont-ils, en France, si difficiles à mettre en uvre ? Parce que nos relations sociales demeurent marquées par la culture de la conflictualité ! Pourquoi cette culture conflictuelle ? Parce que les règles de notre démocratie sociale ne favorisent pas la prise de responsabilité ! A la tête de ce ministère, j'ai été conforté dans ma conviction que la modernisation du modèle français s'imbriquait dans celle de notre démocratie sociale. Il fallait donc s'attaquer à ce sujet délaissé depuis plusieurs décennies malgré sa complexité et les risques encourus au regard de son opacité pour tout un chacun. C'est cette réflexion qui est à l'origine du projet de loi qui vient d'être adopté en première lecture à l'Assemblée. En ce début d'année 2004, nous allons poursuivre l'examen de ce texte dont je suis convaincu qu'il va changer la donne des relations sociales dans notre pays. Il en est temps, car notre pays a besoin d'un syndicalisme réformiste et populaire ; un syndicalisme influent, capable de structurer les attentes, d'accompagner et d'anticiper les changements. Ce même projet de loi crée un nouveau droit social qui verra le jour en 2004 : le droit à la formation individuelle tout au long de la vie. En sécurisant le parcours des salariés et en élargissant leurs qualifications, ce droit à la formation est au coeur de la lutte contre le chômage et au centre de la compétitivité de la France. Parallèlement à l'adoption de ce texte, je prépare, comme me l'a demandé le Président de la République, un projet de loi de mobilisation sur l'emploi. Après le recadrage de notre économie et pour amplifier les effets de la croissance, affiner notre stratégie pour l'emploi durable, dans le droit fil de tout ce que nous avons accompli depuis deux ans. Notre marché de l'emploi peut être rendu plus riche et plus efficace. Des blocages et des freins persistent que nous pouvons écarter : j'estime que la levée de ces blocages doit permettre à notre pays d'accroître son activité et de réduire de deux points son taux de chômage. Non pas conjoncturellement comme dans la dernière phase de croissance dont a bénéficié la gauche, mais durablement. Dès la fin du mois, je recevrai les organisations syndicales et patronales. J'entends, avec elles, définir une méthode de travail et préciser les axes d'actions que nous envisageons de privilégier. Nous aurons sous la main deux rapports pour étayer notre réflexion : celui de Monsieur. Jean MARIMBERT sur le rôle et l'organisation du service public de l'emploi et celui de Monsieur Michel De VIRVILLE sur le marché de l'emploi. Le premier me sera remis aujourd'hui même, le second demain. Il y a également les suites de la suspension de loi de modernisation sociale dont le volet sur les modalités de licenciements collectifs fait actuellement l'objet de discussions entre les partenaires sociaux. Bref, nous disposons d'un ensemble de données et de paramètres qu'il convient de cristalliser dans les mois qui viennent. Les grands axes qui, selon moi, devront être explorés sont les suivants : · moderniser le Code du travail afin de supprimer les freins à l'emploi ; · donner des perspectives nouvelles au service public de l'emploi en articulant mieux ses actions avec les collectivités territoriales et en adaptant ses interventions à la diversité des situations humaines et géographiques ; · renforcer le principe de l'accompagnement des jeunes ; · mettre en place le mécanisme de la 2ème chance pour les personnes sorties sans qualification du système scolaire ; · permettre l'allongement des durées d'activité pour les salariés âgés ; · asseoir la coopération entre l'Etat compétent pour l'emploi et les régions qui le sont pour la formation professionnelle. Cette coopération devant être articulée, au niveau local, avec les partenaires sociaux. Mais derrière ces axes, il y a, à mon sens, deux priorités essentielles que notre objectif doive être de rendre complémentaires : fluidifier le marché de l'emploi en instaurant des éléments de souplesse et en améliorant l'efficacité de ses mécanismes et de ses acteurs, sécuriser en parallèle les trajectoires professionnelles. Permettez-moi d'insister sur un point : le Gouvernement engage le débat sans a priori, et donc aussi sans tabou. J'en attends de même de tous mes interlocuteurs. La consultation qui va s'engager à la fin du mois avec les partenaires sociaux est totalement ouverte. La loi qui résultera de ce travail préparatoire n'est nullement écrite à l'avance. Mon seul objectif est l'efficacité. Et mon seul critère d'efficacité c'est de savoir si telle ou telle mesure contribue à la remontée de l'activité et à la création d'emplois. Je ne me laisserai donc enfermer dans aucun préjugé dogmatique, qu'on le qualifie de réformisme libéral ou de conservatisme social. Par contre, je ne laisserai pas passer cette occasion de placer la France dans une meilleure position pour prendre le vent de la reprise et réduire son chômage. Mesdames et Messieurs, En 2004, nous engagerons, avec Hubert FALCO, un programme national contre la dépendance, celle des handicapés et personnes âgées. Le vieillissement de notre population est un nouveau défi social ; il réclame une nouvelle source de financement durable, gérée de façon transparente. C'est dans cet esprit que le Conseil des ministres de ce matin a délibéré de ma proposition de projet de loi créant la journée de solidarité et la caisse nationale de solidarité pour la dépendance. En 2004, nous complèterons, sur le plan législatif, notre stratégie en faveur de l'intégration avec, notamment, la création d'une autorité chargée de lutter contre toutes les formes de discrimination. Voilà quelques-unes des actions qui rythmeront cette nouvelle année. A la fin 2004, ce seront onze réformes de nature législative qui auront été engagées par ce ministère en moins de 3 ans. Le paysage économique et social de la France en sera profondément changé. De cette politique, se dégagent quelques lignes de force qui contribuent à former notre réponse au choc du 21 avril 2002. A l'occasion des élections régionales, il sera indispensable de les opposer avec fermeté à la tentation des poujadismes et extrémismes de tous bords. La première de ces lignes de force, c'est le courage politique, qui, me semble-t-il, guide notre action. Et je continuerai à agir sans avoir le regard rivé sur les sondages. N'en déplaise à certains, je me fais une autre idée de la politique au service de mon pays. Vous l'avez compris de puis longtemps déjà, je ne crois pas au court terme. Pas plus d'ailleurs à une personnalisation excessive de l'action. Cette attitude à paraît-il ses revers Je sais que certains d'entre vous ne me trouvent pas assez disponible. Le Président de l'AJIS, dont je salue la persévérance, s'en est fait l'écho comme l'année dernière. Je vais finir par admettre que ça n'est pas seulement de la faute de Vincent Roger. Alors puisque cela semble vous troubler, je vous promets de ne pas changer en 2004 ! La seconde ligne de force de mon parcours à laquelle je tiens, c'est la cohérence intellectuelle et le langage de vérité qui doit l'accompagner. Contrairement à nos prédécesseurs, nous ne leurrons pas nos concitoyens sur les défis qui sont lancés à la France : le monde change, nous leur disons que nous devons changer avec lui. Mesdames et Messieurs, Pour cette année 2004, je forme un triple vu : · d'abord, celui de ne pas surestimer le travail accompli par rapport à celui qui reste à faire ; · ensuite celui d'éclairer, grâce à votre compréhension, les bénéfices que notre pays en tirera durablement ; · enfin, celui de ne pas trop décevoir votre appétit médiatique que je sais insatiable. Je vous souhaite surtout, à toutes, à tous et à ceux qui vous sont chers, une excellente année 2004. (Source http://www.travail.gouv.fr, le 15 janvier 2004)