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Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur le bilan du Gouvernement en matière de réduction des inégalités, à l'Assemblée nationale le 22 janvier 2002.
Date: 2002-01-22
Orateur: Lionel Jospin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député, Où va la France ? A l'évidence vers une élection, vers deux élections, ce qui explique la tonalité de votre question. Mais nous irons volontiers, à l'occasion de ces élections, vers un débat de vérité. Et puisqu'on parle de vérité, je répondrai aux deux premiers points qui ont valu votre interpellation de façon claire. Le premier concerne le classement de la France parmi les pays européens pour ce qui concerne le revenu par tête. Si vous regardez non pas l'évolution globale mais la séquence du temps, vous constatez qu'en ce qui concerne le revenu par habitant, il a diminué de près de 10 % 9,6, je crois entre 1993 et 1997 par rapport à la moyenne nationale, alors qu'entre 1997 et 2001, il a progressé, certes faiblement, mais s'est rétabli de 0,6. Ce qui veut dire que si un écart s'était creusé, il s'était creusé pendant que vous étiez aux responsabilités. Deuxième réponse. Nous avons entendu avec intérêt ré évoquer à l'occasion d'un déplacement, le thème de la fracture sociale qui avait occupé beaucoup de place en 1995, qui avait totalement disparu entre 1995 et 1997, et qui fait une résurgence fugitive. Alors, à cet égard et pour prendre là aussi quelques exemples simples qui peuvent être vérifiés par les médias et par les Français, le nombre des Rmistes a augmenté de 50 % entre 1993 et 1997, il a commencé à diminuer depuis l'année dernière. La Couverture Maladie Universelle qui permet à des millions d'hommes et de femmes qui ne pouvaient pas accéder dans de bonnes conditions à la santé, a été décidée par nous. L'Allocation personnalisée à l'autonomie, qui concernera 800 000 personnes, a été décidée par nous. Les emplois jeunes aident la jeunesse à trouver du travail. Là encore, mesdames et messieurs les députés, vous ne devriez pas venir sur ce terrain prématurément, et surtout de façon inexacte. Quant à la sécurité, je n'ai pas à intervenir longuement, car c'est le quotidien de vos interventions, en tout cas quand vous êtes dans l'opposition. Vous en parlez moins quand vous êtes au pouvoir. Sachez que nous traitons de front les problèmes d'insécurité, que nous avons pour cela dégagé une façon d'agir, des moyens et que nous aborderons, là aussi, le débat quand il viendra, sur ce sujet comme sur les autres. C'est un sujet extrêmement difficile sur lequel il serait plus utile de rappeler que l'insécurité est de la responsabilité de tous, plutôt que de dédouaner l'ensemble de ceux qui sont les acteurs de ces actes d'insécurité. Nous aurons le débat sur ce sujet le moment venu, et sur ce terrain, là aussi, je pense que nos résultats en termes de moyens, en termes de volonté, en termes de nouvelle façon de traiter notamment la délinquance chez les jeunes, souffre la comparaison avec ce que vous avez fait quand vous étiez aux responsabilités. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 25 janvier 2002)
Déclaration de presse de M. Robert Hue, président du PCF, sur les revendications des médecins et sur le système de santé, Paris, le 22 janvier 2002.
Date: 2002-01-22
Orateur: Robert Hue
Fonction: FRANCE. PCF, président

Quand va-t-on se décider enfin à prendre au sérieux les messages adressés par les professions de santé ? Quand les pouvoirs publics vont-ils répondre à des exigences que l'opinion considère comme légitimes et cruciales pour le devenir même de notre système de santé ? Assez tergiversé ! Par delà les demandes justifiées qui touchent aux rémunérations, aux conditions de travail, de formation et qui appellent un plan d'urgence, ils doivent entendre ce qu'expriment en profondeur ces mouvements larges et déterminés, à l'hôpital public comme dans le secteur libéral. Ils nous disent que toutes ces femmes, tous ces hommes qui au quotidien nous soignent, partagent un même attachement à un système de santé dont la qualité doit être préservée pour tous nos concitoyens, qu'elles que soient leur situation et leur résidence. Cela passe par des réformes profondes pour tenir compte des évolutions de la société et, notamment, de l'allongement de l'espérance de vie et des progrès de la médecine. Mais à vouloir en prendre prétexte pour faire de la santé une marchandise comme une autre et pour imposer une absurde maîtrise comptable des dépenses, on aboutit à la situation explosive d'aujourd'hui. Ces mouvements - d'une exceptionnelle ampleur et unité - nous disent aussi avec la même force, selon la belle expression de président du Comité national d'éthique, que les professions de santé souffrent "d'un désarroi de reconnaissance." C'est vrai, leurs compétences, leur travail, leur dévouement, le rôle d'intérêt général qu'ils jouent sont de moins en moins reconnus par une société qui place le profit au-dessus de tout. Le respect et la reconnaissance, voilà bien ce qui manque le plus. A droite, où l'on feint d'ignorer aujourd'hui les traumatismes causés par le plan Juppé. Et aussi à gauche et au gouvernement, où certains s'empressent de répondre aux demandes des dirigeants des cliniques privées, mais s'obstinent à faire la sourde oreille aux revendications des professionnels de santé, au nom de l'obéissance au pacte de stabilité européen et des dogmes ultralibéraux. Persévérer dans cette voie, c'est préparer le terrain au Medef et à ses projets de privatisation de la protection sociale. Je prône pour ma part le courage et l'audace sociale. Le courage et l'audace d'entendre ce qu'expriment ces mouvements et d'y répondre sans délai. C'est précisément ce qu'avaient déjà réclamé les parlementaires communistes lors de la discussion du budget de la sécurité sociale. Que ne les a-t-on écoutés suffisamment à l'époque ! (source http://www.roberthue2002.net, le 24 janvier 2002)
Communiqué du secrétariat d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, à propos de la proposition de loi sur le choix d'une date de recueillement et de souvenir pour les victimes de la guerrre d'Algérie, Paris Le 22 janvier 2002
Date: 2002-01-22
Orateur: Ministère de la Défense

Le mardi 15 janvier, l'Assemblée nationale, comme il est normal en démocratie, a eu à débattre d'un texte symbolique. Il s'agissait deux ans après avoir voté à l'unanimité la qualification de " guerre d'Algérie " de choisir une date de recueillement et de souvenir pour toutes les victimes de cette guerre. Les associations d'anciens combattants n'ayant pas été en mesure de faire une proposition commune, le choix de plusieurs propositions de loi, émanant tant de la majorité que de l'opposition, ont proposé le 19 mars, date du cessez-le-feu approuvée par 90,71% lors du référendum proposé par le général de Gaulle. Ces propositions de loi ont donné lieu à un débat passionné démontrant que les blessures de la guerre d'Algérie sont encore loin d'être cicatrisées. De nombreux parlementaires ont au cours de ce débat exprimé clairement leur souhait de fixer une date pour honorer toutes les victimes tant civiles et militaires de cette guerre tragique : les appelés, les rappelés, les maintenus, les militaires de carrière, les pieds-noirs, les harkis, toutes les populations qu'elles soient d'origine européenne ou maghrébine. D'autres, au contraire, ont fait part de leur désaccord en choisissant souvent, hélas, de porter le débat sur le terrain polémique. Je le regrette, nous avons perdu ensemble l'occasion de nous rassembler autour d'un objectif de réconciliation nationale sur cette page tragique de notre histoire. Je rappelle que je me suis engagé à proposer la continuité du processus parlementaire qu'à la condition qu'un large consensus soit atteint à l'Assemblée nationale. Celle-ci avait su voter à l'unanimité la reconnaissance de la guerre d'Algérie, j'attendais une démarche similaire pour la proposition de loi votée ce jour. Ma position semble avoir été comprise par les associations du monde combattant. Le débat n'aura pas été vain puisque des faits douloureux, jusque-là tabous, ont pu être évoqués dans cette enceinte. La réconciliation nationale sur ce sujet symbolique a franchi une première étape, celle de la discussion publique. En tout état de cause, il faut que ce débat soit prolongé au sein des associations du monde combattant et des harkis, et de nos compatriotes rapatriés. J'invite maintenant les associations d'anciens combattants à travailler ensemble dans la sérénité pour dégager un consensus sur cette date du souvenir et du recueillement pour mettre enfin un terme à l'histoire de la guerre d'Algérie et engager pour nos enfants et nos petits-enfants un véritable processus de réconciliation avec l'Algérie d'aujourd'hui à la condition, toutefois, que nos amis d'outre-Méditerranée fassent de même. (source http://www.defense.gouv.fr, le 30 janvier 2002)
Déclaration de Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement, en réponse à une question d'actualité sur le TGV Rhin-Rhône à l'Assemblée nationale, le 22 janvier 2002.
Date: 2002-01-22
Orateur: Marie-Noëlle Lienemann
Fonction: FRANCE. SE au logement

M. Gayssot, actuellement à Washington, m'a demandé de vous communiquer sa réponse. Il faut d'abord se féliciter de l'imminence de la déclaration d'utilité publique, étape indispensable pour réaliser les objectifs annoncés. A quelques jours près, elle va intervenir dans les délais annoncés depuis des années par le gouvernement, ce qui prouve que la mobilisation collective, en particulier celle des élus, a réussi. Désormais s'ouvre la phase des études de l'avant-projet détaillé, qui permettront d'élaborer définitivement le projet, en préalable à l'engagement des travaux. Leur coût est important, tous les partenaires semblent prêts à s'engager pour la part qui leur revient, et une convention de financement va être signée dans les toutes prochaines semaines. La première étape consistait à expertiser le coût de la première phase de la branche Est. Elle est achevée. La seconde, consacrée à la recherche d'un plan de financement, est engagée. Cette concertation approfondie entre l'Etat, les collectivités territoriales, la SNCF et RFF doit se conclure dans les meilleurs délais. D'autre part. M. Gayssot a rencontré son homologue suisse et ils ont établi un calendrier de la participation helvétique. La France intervient activement auprès de la Communauté dans le cadre du financement des réseaux transeuropéens, et la déclaration commune franco-allemande de Fribourg du 12 juin dernier est un atout dans ces discussions. M. Gayssot vous assure de son intérêt tout particulier pour ce projet et de sa volonté de respecter les engagements du gouvernement, à savoir de commencer les travaux en 2004, avant l'achèvement du TGV Est-européen. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 28 janvier 2002)
Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 21 janvier 2002, sur le volet du projet de loi sur la "démocratie de proximité" relatif aux réserves naturelles nationales, aux réserves naturelles régionales et aux 
Date: 2002-01-21
Orateur: Ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement

Le gouvernement, sur proposition de Yves Cochet, Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, a soutenu le renforcement de la cohérence et de la complémentarité du dispositif proposé par la loi " démocratie de proximité " relatif aux réserves naturelles nationales et aux réserves naturelles régionales ainsi qu'aux inventaires. A l'issue de la discussion au Sénat et sans préjuger du débat en commission mixte paritaire, le dispositif s'articule dorénavant autour de deux régimes autonomes clairement définis : les réserves naturelles nationales, à l'égard desquelles l'Etat garde toutes ses prérogatives, les réserves naturelles régionales pour lesquelles la Région disposera de compétences propres. S'agissant des réserves naturelles nationales, L'Etat pourra continuer à classer des espaces pour satisfaire ses obligations internationales, communautaires et nationales, notamment issues de Natura 2000. Cette disposition permet d'assurer la cohérence de la politique en matière d'espaces classés en réserves naturelles nationales sur l'ensemble du territoire. Par ailleurs, la prérogative pour les régions d'opérer des classements de leur propre initiative ou de classer les réserves naturelles volontaires en réserves naturelles régionales a été confirmée. Dans ce cas, l'avis du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel et des communes concernées sera sollicité. L'accord du propriétaire est nécessaire tant sur le périmètre de la réserve que sur les mesures de protection. Les réserves volontaires existantes sont transférées à la Région avec possibilité de désistement du propriétaire pendant un an. Par ailleurs, le Sénat sur proposition de Mme Marie-Christine Blandin, a également confirmé la place des acteurs locaux dans la gestion des réserves. Ces amendements ont pour avantage de clarifier les attributions et les destinations de chaque outil, et d'inciter les Régions à développer progressivement et concrètement cette nouvelle compétence. Dans la même logique de cohérence scientifique et juridique vis à vis des obligations internationales et communautaires de la France, l'Etat continuera à assurer la conception, l'animation et l'évaluation de l'inventaire du patrimoine naturel, mais les Régions peuvent, si elles le souhaitent, réaliser des inventaires locaux. Dans l'un et l'autre cas, c'est le Muséum national d'Histoire naturelle qui en assurera la validité scientifique. Avec ces dispositions, et celles prises récemment sur le dispositif Natura 2000 qui ont enfin parachevé la transposition de la Directive Habitats de 1992 dans notre législation, le gouvernement s'est donné les moyens de mettre en uvre cette politique sur des bases incontestables. communiqué (Source http://www.environnement.gouv.fr, le 4 février 2002)
Interview de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale et candidat à l'élection présidentielle de 2002, dans "Nice Matin" du 21 janvier 2002, sur la campagne des élections présidentielles et notamment ses propositions en matière d'insécurité et d
Date: 2002-01-21
Orateur: Alain Madelin
Fonction: FRANCE. Démocratie libérale, président;FRANCE. Candidat à l'élection présidentielle de 2002

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Nice matin MOTS CLÉS Campagne électorale Climat politique Commémoration Construction Délinquance juvénile Démission Démocratie libérale Fiscalité Fonction publique Guerre d'Algérie Juge Libéralisme Politique étrangère Prison Procédure pénale Réforme Région Relations État collectivité locale Sécurité 023000483 Haut de page
Interview de M. Claude Goasguen, vice-président et porte-parole de Démocratie libérale, dans "Le Journal du dimanche" le 20 janvier 2002, sur l'opportunité d'une réforme de la composition du Conseil constitutionnel.
Date: 2002-01-20
Orateur: Claude Goasguen
Fonction: FRANCE. Démocratie libérale, vice président;FRANCE. Démocratie libérale, porte parole

Une réforme du Conseil constitutionnel s'impose-t-elle comme on le souhaite à gauche ? Ce n'est pas le moment de poser cette question car cela revient à mettre en cause les décisions que vient de prendre le Conseil. Or, juridiquement, ce sont des décisions solides. La preuve ? Elles étaient prévisibles et prévues par le gouvernement, tant sur la modernisation sociale que sur la Corse. Sur ces deux textes, je pense que certains à Matignon doivent être soulagés, compte tenu du peu d'enthousiasme qu'ils ont mis à défendre les articles dont ils savaient qu'ils seraient censurés. Tout de même, la composition du Conseil constitutionnel ne pose-t-elle pas un problème ? En attaquant la composition du Conseil, les socialistes essaient de faire oublier que c'est l'entêtement du gouvernement qui a conduit à ces annulations. De plus, ils jettent le discrédit sur les neuf Sages, dont aucun n'est susceptible de critiques quant à sa moralité publique alors qu'en d'autres temps, je n'ai pas entendu la gauche crier sur Monsieur Dumas. Je regrette qu'en France, nous n'ayons pas la même conception de l'indépendance du juge et de sa neutralité que nos voisins anglo-saxons : quand un juge anglo-saxon est nommé, il va de soi qu'il est indépendant. Ne faudrait-il pas cependant modifier la composition du Conseil ? Le Conseil constitutionnel est une instance en évolution. On peut donc très bien imaginer que le renforcement des pouvoirs de juridiction aille dans deux directions. Par exemple, on pourrait élargir le mode de désignation à des représentants de l'Assemblée et du Sénat et ne pas laisser aux seuls présidents de la République et de ces deux assemblées le soin de nommer ces membres du Conseil. On pourrait également ouvrir la saisine à des particuliers avec un système de filtrage. Cela donnerait au Conseil une dimension de Cour suprême. Ce serait une évolution institutionnelle forte. Comment expliquez-vous que, quels que soient les gouvernements, la majorité critique les décisions du Conseil ? Les politiques français n'arrivent pas à se départir de l'idée qu'en France, on naît politisé et on meurt politisé. Or, je le répète, les arrêts qui viennent d'être rendus, ils sont même inattaquables sur le plan juridique. Ce qui est contestable, c'est la décision de Monsieur Schrameck, sur la Corse notamment. Sa jurisprudence était fragile, car une université et une collectivité locale, ce n'est pas la même chose. (Source http://www.claude-goasguen.org, le 28 janvier 2002)
Interview de M. Claude Goasguen, vice-président et porte-parole de Démocratie libérale, dans "Le Journal du Dimanche" du 20 janvier 2002, sur l'éventualité d'une réforme du Conseil constitutionnel.
Date: 2002-01-20
Orateur: Claude Goasguen
Fonction: FRANCE. Démocratie libérale, vice président;FRANCE. Démocratie libérale, porte parole

Si, effectivement, sur l'article 1er, nous avons été un certain nombre à nous abstenir parce qu'il n'y a aucune raison de ne pas célébrer le souvenir de ceux, anciens combattants aussi, qui sont tombés en Indochine et dans tous les combats après 1945, et si, je le répète, nous restons favorables à l'établissement d'une journée du souvenir, sans exclusive, pour tous ceux qui sont tombés dans les guerres coloniales après 1945, en revanche, sur l'article 2, nous ne posons plus de questions. Car fixer au 19 mars la date anniversaire de cette journée du souvenir, c'est se mettre en contradiction avec le titre même de la proposition de loi. En effet, les accords d'Evian, dont on propose la célébration, ne concernaient ni la Tunisie ni le Maroc, mais essentiellement l'Algérie. Je voudrais rappeler deux choses. D'abord, après le 19 mars, le cessez-le-feu a été appliqué par la France et par la France seule, puisque c'est à partir de cette date que l'armée de libération nationale, qui était hors des frontières, est entrée en Algérie et que les massacres ont commencé. La prise d'Alger par l'armée de libération nationale, c'est le 3 août 1962. Par conséquent, laisser croire à l'opinion française que les accords d'Evian ont été respectés par leurs signataires algériens est une malhonnêteté historique. Ensuite, on ne peut pas accepter, même avec les raisonnements les plus tortueux, d'exclure de l'énumération des victimes tous ceux qui sont tombés parce que les accords d'Evian n'ont pas été respectés par nos partenaires algériens : 700 militaires, 2 100 pieds-noirs, un nombre incalculable de Harkis, assassinés parce que les accords d'Evian n'étaient pas respectés ! Voilà la vérité ! Et vous voudriez faire de ces accords-là le symbole de la journée du souvenir ? Vous n'en avez pas le droit ! Enfin, je voudrais rappeler à tous ceux, dans cet hémicycle, qui avaient de la famille, des parents, des amis de l'autre côté de la Méditerranée que c'est à partir des accords d'Evian qu'a commencé cet exode que personne n'a oublié en France, l'exode des pieds-noirs, exclus de l'Algérie par un mécanisme qu'on ne qualifiait pas à l'époque d'" épuration ethnique ".Vous ne pouvez pas, chers collègues de la majorité, lutter contre l'épuration ethnique ailleurs et accepter celle qui a été réalisée en Algérie ! C'est l'histoire, certes. Au moins, ayons la décence, dans notre pays, de ne pas célébrer ce qui reste comme un échec de notre diplomatie et comme une tache, pour les gouvernants algériens de l'époque, sur des accords de paix. La paix se fait à deux, elle n'est pas unilatérale. Le devoir de mémoire est un devoir bilatéral. Il n'est pas la repentance systématique devant ceux qui n'ont pas respecté leurs engagements. C'est la raison pour laquelle nous voterons contre l'article 2. (Source http://www.claude-goasguen.org, le 1er février 2002)
Communiqué du secrétariat d'Etat à l'outre-mer, en date du 18 janvier 2002, sur la situation de la desserte aérienne intérieure de la Guyane à la suite de la mise en redressement judiciaire de la compagnie Air Guyane.
Date: 2002-01-18
Orateur: Unknown

Le ministre de l'Équipement, des Transports et du Logement, Jean-Claude GAYSSOT, et le secrétaire d'État à l'Outre-Mer, Christian PAUL, ont rencontré à sa demande le président du Conseil régional de Guyane, Antoine KARAM, le 17 janvier 2002, pour évoquer la situation de la desserte aérienne intérieure de la Guyane. Ils ont rappelé les efforts répétés faits par l'État pour assurer la continuité de cette desserte en 2001, par la mobilisation de moyens militaires, lorsque la compagnie Air Guyane a dû interrompre ses vols, et par le financement, conjoint avec la région, d'une convention transitoire signée le 17 mai 2001 avec l'administrateur judiciaire d'Air Guyane. A la demande de la région, l'État a accepté de poursuivre son engagement financier dans le cadre transitoire de la période d'observation judiciaire résultant de la décision prise le 9 janvier dernier par le Tribunal mixte de commerce de Cayenne. Comme l'a souhaité le président du Conseil régional, il est maintenant indispensable que soit mise en place une solution économique et technique viable et durable, dans des conditions socialement acceptables. Dans ce but, l'assemblée plénière de la région Guyane doit examiner le 4 février 2002 les deux offres déposées à la suite de l'appel d'offres qu'elle a lancé pour la desserte aérienne intérieure de la Guyane. Le Tribunal de commerce doit pour sa part examiner le 6 février 2002 les propositions de sortie du redressement judiciaire de la compagnie Air Guyane. Le Conseil Supérieur de l'Aviation Marchande s'est prononcé favorablement sur l'octroi d'une licence d'exploitation à l'une ou l'autre des deux sociétés en lice pour la reprise de la compagnie, sous plusieurs réserves dont le fait d'être retenue comme cessionnaire, et la mise en place effective du financement correspondant. En août 2001, la région a pris l'initiative de constituer une société d'économie mixte locale dans le but de participer significativement au capital de la future compagnie aérienne guyanaise. Les ministres ont donc appelé l'attention du président de la région Guyane sur l'urgence de la finalisation de la création de cette SEML, qui sera certainement jugée décisive par le Tribunal de commerce. (Source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 4 février 2002)