Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme, sur les grandes orientations de la politique en faveur du logement social et la mise en oeuvre d'un nouveau dispositif simplifié pour l'accession à la propriété, à Paris le 
Date: 2010-06-10
Orateur: Benoist Apparu
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme

Mesdames et messieurs les parlementaires, Mesdames et messieurs, Que la crise des subprimes, née du développement de la spéculation financière de ces dernières décennies, ait pris corps dans l'immobilier n'est peut être pas aussi fortuit qu'il puisse paraître. Ce n'est probablement pas un hasard si, de tous les biens de consommation durable, au sens du marché, ce soit justement sur celui-ci, l'habitat, que ce soit greffé des montages très risqués, donnant naissance à un séisme financier, à un choc économique et avant tout, aux drames humains qui en ont résulté. Le logement, la maison, c'est la particule élémentaire de nos vies, familiales, sociales et professionnelles, un besoin partagé par tous ; une aspiration légitime de chacun. Car derrière tous les équilibres macroéconomiques, derrière tous les dispositifs, n'oublions jamais qu'il y a des gens, nos concitoyens, et notre engagement n'a de sens qu'à travers ce prisme. Puisqu'on en est à envisager de parler d'après crise, je commencerai par évoquer les effets de la reprise économique sur le logement, reprise fragile mais réelle. Contrairement aux apparences, immobilier et conjoncture économique ont des relations pour le moins ambivalentes. Il n'y a pas, à l'évidence, de lien systématique de cause à effet. L'amélioration sensible de la conjoncture pèse certes favorablement sur la concrétisation de projets. Que ce soit pour les investisseurs ou les particuliers, les conditions sont aujourd'hui meilleures, et les perspectives permettent de se projeter dans l'avenir avec un peu plus de confiance. En témoigne la meilleure santé du marché de l'immobilier, puisqu'après deux années dans le rouge, les transactions dans l'ancien ont repris, et les indicateurs sont repassés au vert pour le neuf, avec un nombre de permis de construire qui a augmenté de 25%, et dans son sillage les mises en chantier ont-elles grimpé de 10%. Mais ce regain de vitalité ne suffit pas, à lui-seul, à résorber la crise du logement : manque de stock, difficulté à trouver du foncier constructible... bref, sur certains territoires, l'offre peine à répondre à l'attente qui s'exprime et en conséquence, les prix augmentent. La situation en devient paradoxale : la conjoncture s'améliore, nos concitoyens ont des conditions plus favorables pour se positionner sur le marché de la location ou de l'achat, mais ils n'en profitent pas. Lorsque la crise a menacé la construction, le Gouvernement de François Fillon s'est pourtant montré particulièrement réactif et volontariste pour anticiper ses effets, avec des mesures justes et efficaces. Le plan de relance pour l'économie décidé en 2008 a porté ses fruits très rapidement. Citons, parmi les principales mesures, le dispositif Scellier qui nous a permis de relancer l'investissement locatif, ou le doublement du prêt à taux zéro, dont le succès n'a jamais faibli. Il y a aussi le Pass Foncier que beaucoup ne voyaient pas décoller. L'engouement qu'il a suscité nous conduit, avec Action logement, à le modifier dès le 1er juillet prochain pour lever les blocages et satisfaire davantage de demandes jusqu'à la fin de l'année. Le plan de relance nous a permis, a contrario de ce qui s'est passé dans d'autres pays, d'éviter une chute trop importante de l'activité. Comme je viens de le dire, et ce n'est pas le moindre des paradoxes, cette reprise n'est pas exempte de risques pour le logement. Et si nous avons su amortir les effets de la crise, nous devons redoubler d'efforts pour accompagner les potentiels effets de la reprise. En effet, tout le monde s'accorde sur le diagnostic : la chaîne du logement reste bloquée. Le parcours résidentiel est beaucoup moins dynamique pour nos concitoyens, le logement s'est peu à peu déconnecté de la réalité professionnelle, familiale ou personnelle des Français : ils ont par exemple de plus en plus de difficultés à louer un logement, a fortiori à acheter, en particulier en zones tendues, bref à faire correspondre leur besoin et les opportunités qui leur sont offertes. Notre objectif est donc simple : redonner à nos concitoyens la possibilité de choisir où ils veulent habiter, l'espace dans lequel ils souhaitent s'installer, et le cadre de vie qui sied à l'épanouissement de chacun. Pour cela, nous avons fait le choix de - construire plus, - répondre aux besoins de nos concitoyens en construisant là où c'est nécessaire. - et construire des logements durables. Mesdames et messieurs, construire plus, c'est accentuer notre effort de production de logements sociaux. L'investissement important de l'Etat est à la hauteur de la demande des Français. Entre 1978 et 2003, la moyenne de construction de logements sociaux a été de seulement 50 000 logements sociaux par an. Le retard pris en 25 ans est considérable ! Les efforts produits depuis 2005, notamment grâce au Plan de Cohésion Sociale initié par Jean-Louis Borloo, avaient montré la voie. Fin 2009, nous avions presque atteint les 500 000 logements sociaux financés en 5 ans. Nous avons d'ailleurs terminé l'année sur la même dynamique : 120 000 logements sociaux ont été financés, le plus haut niveau jamais atteint depuis 1973. La hausse du financement est continue depuis 10 ans, et se prolonge en 2010 avec un objectif de 140 000 logements. Dans cette période d'instabilité, nous avons mis particulièrement l'accent sur les logements très sociaux, les PLA-I, aujourd'hui seuls logements neufs accessibles aux familles les plus en difficulté. L'effort a été plus que significatif : 21 600 PLA-I ont financés été en 2009, soit 5 fois plus qu'en 2000 ! Pour la première fois, le chiffre des 20 000 PLA-I inscrit dans la loi DALO est atteint et même dépassé. En 2010, nous resterons sur cette lancée avec 27 500 PLAI financés. Quelle est en effet l'utilité de construire, si l'offre n'est pas adaptée aux besoins sociaux repérés notamment à travers les commissions de médiation qui se prononcent sur le droit opposable au logement ? Nous avons besoin de logements à bas loyers mais aussi de petits et de grands logements encore trop insuffisants dans la production. Pour relever ce défi, l'ensemble des aides à la construction et des exonérations fiscales représente un financement de 4,7 milliards d'euros pour le logement social. Avec les aides personnalisées au logement, c'est en tout un effort de 10 milliards d'euros. Cet important effort de l'Etat nous oblige à plus d'efficacité. Il faut absolument faire preuve de plus de clairvoyance pour apporter des réponses efficaces. Si en 15 ans, les prix sur le marché du logement ont été multipliés par 2,5, le fossé s'est aussi lentement creusé entre certaines régions : le rapport de prix entre la région PACA et le Limousin sur les 10 dernières années a par exemple plus que triplé. Les marchés du logement sont en effet de plus en plus différenciés. Il n'y a plus « une » crise générale du logement en France, mais bien des crises du logement ciblées sur certains territoires. Cela n'exclut pas bien sûr que dans les zones moins tendues perdurent des situations de mal logement, qui peuvent se révéler tout aussi aigües. Mais les leviers à mobiliser alors ne relèvent pas d'une offre nouvelle. Le logement social est le bras armé de l'Etat dans ce combat contre la crise du logement. Il doit être en pointe, là où les besoins sont importants. Réorienter les subventions et les objectifs de l'Etat pour le logement social vers les zones les plus tendues est donc pour moi une priorité absolue. C'est pourquoi nous avons souhaité la territorialisation de ces financements, c'est-à-dire progressivement orienter l'effort de l'Etat là où le marché rend l'accès au logement le plus difficile, en zones tendues. Nous avons sollicité l'aide du monde HLM, qu'il s'agisse des outils pour faciliter la mobilité à l'intérieur du parc, ou la mobilisation de fonds propres en zones tendues, et nous devrions obtenir des résultats dès 2011. Les moyens mis en oeuvre ne sont pas tout. Reconnaître qu'il faut construire davantage, c'est accepter l'aide de tous les acteurs, mobiliser tous les leviers pour y arriver. L'investissement locatif dit Scellier permet d'orienter l'investissement privé dans les zones tendues. Ce dispositif a sûrement besoin de certaines corrections, mais tous ceux qui ont trouvé un logement facilement dans ce cadre peuvent témoigner qu'il ne s'agit pas d'une simple niche fiscale. La réalisation de tous les actes de construction doit être facilitée. Mais comment construire lorsque le foncier disponible manque ? La mobilisation du foncier est un pilier de notre politique ; Mieux utiliser l'espace implique une prise en compte de la nécessité de restreindre les freins qui bloquent souvent un projet. Sur le terrain, combien d'entre vous ont été confrontés à des situations ubuesques, liées à la complexité, et parfois les incohérences des réglementations locale et nationale ? Dans le Grenelle 2, plusieurs dispositions vont dans le sens d'une facilitation, comme le renforcement du projet d'intérêt général, ou les ordonnances de simplification du droit des sols. Dans les mois à venir, je souhaite aller encore plus loin, et proposer un véritable « urbanisme de projet » : l'idée, c'est de donner la primauté au projet défini élaboré par les acteurs à l'approche purement normative. Nos efforts vont permettre de diversifier les possibilités de logement. Avec la crise, les perspectives moroses ont pu contraindre les Français à différer leur projet de devenir propriétaires. Et maintenant que la période est plus favorable, les prix ont suffisamment augmenté pour évincer certains ménages du marché de l'immobilier. Il faut qu'eux aussi aient le choix de devenir propriétaires, c'est une question de justice sociale, et c'est une priorité du Président de la République. Les moyens pour aider nos concitoyens existent. Actuellement, pas moins de 12 outils sont susceptibles d'aider les Français à devenir propriétaires, dont les 5 principaux sont le prêt à taux zéro, le Pass Foncier, le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt ou encore l'épargne logement et l'APL-AL accession. Si chaque dispositif a ses vertus, ils n'ont pas la même lisibilité et cela complique un peu la tâche pour les futurs propriétaires. Il ne faut pas avoir peur de se poser les bonnes questions : ces dispositifs répondent-ils toujours à l'attente des Français ? Confrontés à la montée des prix, ces mesures remplissent-elles toujours leur rôle de solvabilisation des ménages ? L'Etat dépense pourtant 7 milliards d'euros pour soutenir les Français dans cette démarche. Je pense que nous devons être plus efficaces pour nos concitoyens. C'est pourquoi j'ai souhaité mener une réflexion ambitieuse sur un outil d'aide à l'accession plus simple et plus lisible. L'objectif est de solvabiliser de façon efficace les futurs propriétaires. Le nouveau dispositif sera donc sélectif et incitatif : il visera par exemple à encourager le développement d'une offre nouvelle en zone tendue et l'adapter en zone détendue. Mais pour être efficace, inutile de poursuivre plusieurs objectifs à la fois. Je souhaite conserver la plus grande simplicité possible, pour envoyer les signaux les plus clairs aux accédants. Notre réflexion doit aussi dépasser le cadre de la crise ou de l'après crise : Avec le Grenelle Environnement, une prise de conscience a eu lieu sur la nécessité d'inscrire l'acte de construire au coeur de la lutte contre le réchauffement climatique, pour offrir un meilleur confort de vie à nos concitoyens et limiter aussi leur facture en énergie. Le Bâtiment, c'est en effet 42% de notre consommation d'énergie, le quart de nos émissions de CO2. La consommation moyenne d'un logement en France, c'est 240 kWh/m², alors qu'on sait faire du 50 kWh/m² dans le neuf. Avec l'importance des besoins en logement, c'est maintenant que l'on doit y répondre, c'est maintenant qu'il faut que les filières de la construction et de la rénovation se structurent en amont. Nous sommes à un tournant : avec la généralisation des normes BBC fin 2012, l'objectif est de faire en 4 ans un saut énergétique aussi important que celui réalisé ces 30 dernières années. Il est dans l'intérêt de chacun d'accélérer cette transition. Pour encourager les Français à s'engager sur cette voie, le Gouvernement a mis en place des mesures incitatives. Elles reposent sur un dispositif fiscal important, je pense notamment au triplement du prêt à taux zéro dans le neuf, au verdissement d'autres outils fiscaux dont le Scellier dont j'ai parlé, je pense à l'éco PTZ, qui facilite les travaux de rénovation, ou encore au crédit d'impôt développement durable, etc.. Ces mesures fiscales ont été très favorablement accueillies par les Français, preuve qu'il faut continuer dans cette voie. Enfin, la construction et la rénovation dans l'immobilier sont aussi une source d'emplois pour de nombreux concitoyens. La croissance verte nous permet d'envisager la création de plus de 600 000 emplois d'ici 2012, sans compter ceux que la reprise d'activité a pu sauvegardés. Ce lundi, je signerai avec Jean-Louis Borloo une convention de formation avec les professionnels du bâtiment, pour un montant de 70 millions d'euros. Pour construire davantage, les filières sont mobilisées et formées aux dernières technologies. C'est un formidable levier pour basculer définitivement dans l'après-crise. Vous aurez l'occasion de continuer ce débat cette après-midi, Quel que soit le contexte, le Gouvernement est pleinement mobilisé pour offrir à nos concitoyens les meilleures conditions pour se loger. Voilà, Mesdames et Messieurs, ce que je voulais vous dire, à l'occasion de ces rencontres parlementaires.Source http://www.developpement-durable.gouv.fr, le 14 juin 2010