Conseil des ministres du 17 mai 2006. Le bilan de la négociation salariale dans les branches professionnelles.
Date: 2006-05-17
Orateur: Gérard Larcher
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

Le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes a présenté une communication relative au bilan de la négociation salariale dans les branches professionnelles. Le Gouvernement a demandé l'actualisation des grilles salariales et des classifications professionnelles auprès de 274 branches professionnelles de plus de 5 000 salariés représentant un total de 12 millions de salariés. Cette action, lancée il y a un peu plus d'un an dans le cadre de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective qui réunit les organisations représentatives patronales et de salariés, a conduit à demander à 84 branches regroupant 4,5 millions de salariés, d'ouvrir rapidement des négociations. 1) Le bilan de cette action est particulièrement satisfaisant. En janvier dernier, 44 des 84 branches professionnelles n'avaient pas encore conclu d'accord. 23 de ces 44 branches ont réussi depuis janvier à conclure un accord ou ont proposé un texte à la signature des organisations syndicales. Il s'agit de branches importantes, comme la branche de la chimie (300 000 salariés), du commerce de gros (290 000 salariés), des experts comptables (100 000 salariés) ou plus modestes comme la bonneterie ou celle des géomètres. Au total, elles représentent plus de 1 100 000 salariés. Parmi les 21 branches professionnelles qui n'ont pas encore abouti à un accord, 19 ont établi un calendrier de poursuite des négociations jusqu'à la fin du mois de juin. Il reste deux branches où la situation est bloquée : la branches des succursalistes de l'habillement et celle des foyers de jeunes travailleurs. Le plan d'aide accordé par le Gouvernement pour permettre de favoriser l'attractivité professionnelle du secteur des hôtel-cafés-restaurants prévoit notamment pour contrepartie la mise en oeuvre rapide d'un accord de branche conforme au SMIC, attendu par les salariés depuis huit ans. Au total, sur les 12 millions de salariés concernés par l'actualisation des grilles salariales, un million ne sont pas encore couverts par un accord, contre 4,5 millions en mars 2005. 2) L'action engagée par le Gouvernement s'est traduite par une relance du dialogue social et une évolution positive du pouvoir d'achat des salariés. Cette action a permis de renouer le dialogue dans des branches qui ne négociaient pas ou plus parfois depuis plusieurs années. Elle a créé une dynamique et permis d'aborder d'autres thèmes de négociation et de fixer des calendriers pour en traiter dans le cadre de ce dialogue social revivifié. Elle a également participé à une évolution positive du pouvoir d'achat des salariés. Après un creux conjoncturel lié à la situation économique, le pouvoir d'achat des ménages est reparti à la hausse : +0,5 % en 2003, +1,6 % en 2004 et +1,8 % en 2005. La dynamique qui a été enclenchée doit être suivie et prolongée : les partenaires sociaux membres de la sous-commission des salaires ont été très favorables à la pérennisation d'un suivi des évolutions salariales de branche susceptible de provoquer les interventions apparaissant nécessaires en cas d'absence ou de retard de négociations. En conséquence, un comité de suivi poursuivra un travail de veille et de rencontres avec l'administration pour faire un point régulier de situation.