Déclarations de M. Jean-François Roubaud, président de la CGPME, sur le rôle et la place des PME dans l'économie, la politique de l'emploi, la politique économique et sociale du Gouvernement et la politique fiscale, Paris le 14 juin 2005.
Date: 2005-06-14
Orateur: Jean-François Roubaud
Fonction: FRANCE. CGPME, président

AVANT L'INTERVENTION DE DOMINIQUE DE VILLEPIN, PREMIER MINISTRE Monsieur le Premier ministre, C'est un grand honneur, pour la CGPME, de vous accueillir, à l'occasion de notre journée nationale. Par votre présence, vous reconnaissez la place et le rôle de la CGPME, au service des TPE et des PME, dans l'intérêt de la Nation. Vous le savez, nous représentons l'économie réelle, l'immense majorité des entreprises françaises : 85 % de l'emploi salarié privé, 60 % des investissements Vous le savez, nous sommes les seuls à pouvoir créer les emplois dont la France a tant besoin. Vous le savez, nous sommes au cur des territoires, de la banlieue au village le plus reculé, de nos terroirs aux zones industrielles. Notre première rencontre à Matignon, Monsieur le Premier Ministre, laisse à penser que nos relations seront les mêmes que celles entretenues avec Jean-Pierre Raffarin pour lequel nous avons, ici, une pensée amicale. Par ailleurs, nous sommes heureux de retrouver à la tête de ce grand ministère des PME, celui qui a permis la relance de la création d'entreprises, notre ami, Renaud DUTREIL . Il contribuera, j'en suis sûr, avec vous et avec nous, à gagner la bataille du développement et de l'emploi dans les TPE et les PME. Un grand merci enfin, à vous toutes et à vous tous, d'être à nouveau au rendez-vous de cette PLANETE PME. Trois ans déjà que nous avons décidé à la CGPME de créer cette journée nationale. En trois ans, PLANETE PME est devenu l'un des plus grands événements économiques français. Monsieur le Premier ministre, avant d'apporter des réponses, nous nous sommes posé des questions. Pourquoi cette préférence française pour le chômage, comme disent certains économistes, qui laisse dans l'ombre la vraie priorité, celle des millions de chômeurs et d'exclus repliés sur les revenus de l'assistance plus que sur les dispositifs du retour à l'emploi ? La société du low-cost qu'on nous promet, n'est-elle que du bonheur ? Bien sûr, nous croyons à la liberté du marché, à la concurrence, à l'ouverture sur le monde. Bien sûr, nous approuvons la lutte contre l'inflation, mais nous appelons aussi à la responsabilité du consommateur. Le bas prix à tout prix, dans nos commerces, c'est plus d'importations et des difficultés pour notre balance commerciale, nos productions nationales et nos emplois. C'est bien pourquoi, nous ne sommes absolument pas opposés à une adaptation de la loi Galland mais nous sommes résolument contre une réforme qui déstabiliserait l'ensemble des relations commerciales et compromettrait la vie, et parfois la survie, du commerce de proximité. Pourquoi ce pays joue-t-il en permanence sur la défensive ? Les mots ont un sens et ceux qui dominent sont : protection, garantie, droits acquis. Mais enfin, pour protéger, il faut produire ; pour garantir, il faut créer des richesses. La notion même de droits acquis est-elle encore compatible avec la compétition quotidienne, la fluidité et la mobilité de la consommation, l' émergence des nouveaux pôles de croissance qui frappent durement à la porte de nos commerces et de nos entreprises ? L'idée même de contrat implique des droits, mais aussi des devoirs. La prise de risque ne peut plus être à sens unique. C'est pourquoi, nous proposons de substituer aux droits acquis d'un statut à vie, des droits proportionnels aux devoirs et à la capacité de faire évoluer sa propre carrière professionnelle : des droits gagnés, des droits mérités. Quel avenir a une société qui se décompose aux deux bouts de la chaîne ? - L'exclu qui sort des circuits et n'espère plus rien - Le jeune créateur qui s'expatrie pour aller innover ailleurs, en s'évadant du carcan de nos contraintes et de nos charges Il faut à tout prix garder ici ces jeunes créateurs et ces entreprises innovantes qui sont les richesses économiques de demain. Quelle est cette exception française qui, selo n la définition de Claude IMBERT, n'a plus qu'à tenter d'exporter sans succès " notre misérable dépréciation du travail, notre recours maniaque à la grève et au mépris de la loi ". " Notre valeur ajoutée, c'est l'homme ". Cette devise résume nos valeurs : liberté, travail, effort, initiative et partage. Pour nous, le profit n'a pas pour seul objectif l'enrichissement individuel. Pour nous et nos salariés, l'entreprise est un lieu d'épanouissement personnel et professionnel. Nous , patrons de PME, créons notre propre revenu. Nous prenons des risques. Nous les assumons. Nous en attendons récompense et reconnaissance. Pour toutes ces raisons, et parce qu'il nous faut apporter des réponses, nous avons décidé de concevoir notre projet, de le présenter, hier, au Président de la République et de le défendre devant vous ce matin. Notre credo tient en trois points : + d'entreprises + de croissance + d'emploi Notre conviction, c'est que pour sauver un modèle social en crise, il faut faire du développement économique la priorité des priorités. Notre projet Cap France PME 2005-2010, nous l'avons construit à partir de ce que nous disent au quotidien les patrons de TPE et de PME. Tous, ils attendent que la valeur " travail " soit reconnue. Ils ont très mal vécu, vous le savez, le symbole négatif envoyé par les 35 heures dans un monde où ceux qui réussissent le mieux - et ça n'est tout de même pas par hasard - sont ceux qui travaillent le plus. C'est pourquoi, ils ont apprécié le signal positif de l'assouplissement des 35 heures. Les patrons de PME, et encore plus de TPE, craignent d'embaucher parce que c'est compliqué, contraignant et que les risques sont à sens unique. Ils peuvent dire franchement les choses, eux pour lesquels le licenciement n'est pas une variable d'ajustement, mais un ultime recours. On doit les entendre, eux, qui représentent l'immense majorité des emplois non délocalisables. Et ce qu'ils vous disent, Monsieur le Premier Ministre, c'est qu'en rendant moins contraignant le licenciement lorsqu'il s'avère indispensable, vous faciliterez l'embauche. Oh, je sais bien qu'en disant cela je profère aux yeux de certains une énormité. Je prends le risque de ne pas être politiquement correct pour être économiquement, c'est-à-dire aussi socialement, crédible. Pourquoi vous le cacher, les patrons de PME sont souvent exaspérés devant l'empilement des dispositifs qui compliquent sans cesse la gestion de leurs entreprises ! C'est pourquoi, nous militons : - pour un allègement général des charges sociales - pour réfléchir à un contrat de travail unique Les mesures que vous venez d'annoncer répondent à nos objectifs. C'est vrai du chèque emploi TPE, du contrat nouvelle embauche, de la suppression de la contribution Delalande. C'est vrai de l'objectif de supprimer les charges patronales de Sécurité sociale au niveau du Smic en 2007. Ces mesures, Monsieur le Premier ministre, vont créer des emplois. Avec moi, j'en suis sûr, tous les chefs d'entreprise qui sont devant vous s'y engagent. Mais il faut aller plus loin sur l'allègement des charges sociales. Nous proposons d'exonérer les 153 premiers euros de tous les salaires, ce qui aurait un véritable effet d'entraînement pour le pouvoir d'achat des salariés. Les patrons de PME que nous sommes, approuvent la volonté des pouvoirs publics de jouer, avec l'innovation, la carte de la valeur ajoutée. Il faut pour accroître nos parts de marché mondiales, encourager la sous-traitance aux PME ; les grands groupes et les grands programmes. Bravo pour la mise en uvre de l'Agence pour l'Innovation industrielle. Mais l'arbre ne doit pas cacher la forêt. Ce sont les PME innovantes qui sont le fer de lance de la croissance de demain. Ce sont elles qui créeront des emplois ici, en France. Nous demandons que l'Etat respecte ses engagements de doubler, d'ici 2007, les moyens qu'il consacre aux PME, à travers OSEO, regroupant l'ANVAR et la BDPME, pour les aides à l'innovation et les garanties données par SOFARIS. Assez d'idéologie, de blocages culturels ou de pratiques fiscales injustes ! Oui, il faut se battre pour combler le décalage entre ces millions de Français qui ont une envie d'entreprise et les quelques centaines de milliers qui passent à l'acte chaque année Oui, il faut se battre contre le désastre humain, économique et social de ces entreprises qui meurent faute d'être transmises ou cédées à temps. La CGPME propose notamment : D'aligner les plus-values mobilières sur les plus -values immobilières, avec exonération totale au bout de 15 ans. Il n'y a aucune raison pour que la vente d'une entreprise représentant un capital de croissance et d'emploi soit moins bien traitée que celle d'un appartement. Autre verrou pour les patrons de PME : tout le système actuel des charges, des seuils, des contraintes administratives et réglementaires est un frein à la croissance de nos entreprises. Il faut inverser la donne, laisser évidemment le choix de l'entreprise individuelle, qui est un projet de vie, mais simultanément lever tous les freins au développement pour avoir plus d'entreprises moyennes, plus d'entreprises ayant accès à la sous-traitance et aux marchés p ublics, plus d'entreprises qui exportent, plus de PME cotées ! Les mesures que vous avez annoncées, là encore, vont dans le bon sens et nous les approuvons. Que faire de plus d'ici 2010 ? Comme le temps me manque, 4 mesures seulement, fortes et claires : Réformer la taxe professionnelle pour encourager l'investissement dans l'industrie, sans pénaliser pour autant les secteurs à fort potentiel d'emploi comme le commerce et les services. Ce n'est tout même pas au moment où vous comptez d'abord sur eux pour créer des emplois, que vous allez les surtaxer. Obtenir, en 2006, le maintien de la TVA à 5,5 % dans le bâtiment et les travaux publics, et son extension à l'hôtellerie-restauration, deux secteurs à fort potentiel de développement d'emploi. Créer, sur le modèle de celui de l'artisan ou de l'agriculteur, un statut spécifique et unique de la PME patrimoniale de 1 à 250 salariés. Ce statut permettrait de favoriser la souplesse du passage de la TPE à la petite, puis à la moyenne entreprise. Eviter de paralyser l'économie et le fonctionnement des entreprises de notre pays, c'est-à-dire garantir en cas de grève la continuité des services publics, en particulier dans les transports et à la Poste. Un dernier mot, Monsieur le Premier ministre, sur la formation professionnelle, dont nous sommes, en particulier au travers de l'AGEFOS-PME, l'un des acteurs majeurs. Il faut donner corps à la grande loi sur la formation qu'à voulue le Président de la République, et sur laquelle nous nous sommes tant investis. Elle se met en place comme toujours avec difficulté, notamment dans nos PME. Elle change les habitudes. Elle a un coût. Il ne faut pas chercher à opposer l'apprentissage, très soutenu à juste titre par les pouvoirs publics, et le contrat de professionnalisation qui, lui, en dehors de nos efforts, est très insuffisamment valorisé. Il faut, au contraire, faire avancer la formation professionnelle en alternance sur ses deux jambes : apprentissage et professionnalisation. Je vous propose que nous fassions ensemble une grande campagne de mobilisation et d'information vers le public, en général, et plus particulièrement les jeunes et les demandeurs d'emploi. Monsieur le Premier ministre, vous l'avez dit, les temps sont difficiles. Vous avez défini un cap, Il va falloir le tenir. Vous faites renaître un espoir. La désillusion serait cruelle et la réaction brutale. C'est pourquoi, vous avez besoin d'une mobilisation des forces vives, et notamment des TPE et des PME. Comme toujours, au rendez-vous de l'intérêt général, la CGPME sera relai, appui, force d'incitation, de mobilisation, de relance et, uniquement en cas de besoin, de contestation positive. Comme le disait le Général de Gaulle : " plus le trouble est grand, plus il faut gouverner ". Monsieur le Premier Ministre, nous avons besoin de votre détermination. Il y va du succès de la France. (Source http://www.cgpme.org, le 22 juin 2005) AVANT L'INTERVENTION DE THIERRY BRETON, MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Monsieur le Ministre, A l'issue de cette journée si riche en propositions, dialogues et échanges de toutes natures, il est bien agréable d'accueillir ici, dans ce Palais des Congrès de Paris, un Ministre, homme d'entreprise. Vous êtes, Monsieur le Ministre, porteur de valeurs, d'une culture d'engagements et de résultats qui donnent à la Politique avec un P majuscule, la dimension économique qui lui manque encore si souvent. La politique, c'est également donner du sens à l'action publique en traçant la voie et en indiquant la direction de l'Avenir. L'avenir de la France, je n'ai pas peur de le dire, passe par l'Europe. Alors, on peut légitimement s'interroger. Pourquoi la majorité d'un peuple rompt-elle, même provisoirement, avec l'héritage de sa culture et la perspective de son développement ? Quel est ce mal français qui nous rend, à la fois si sûrs de nous et de notre place dans le monde et si moroses, avec en permanence un sentiment de régresser, d'être dépossédés d'une véritable influence sur le cours des choses ? Face à un monde concurrentiel qui est à nos portes et ne s'exonère pas, lui, des efforts d'adaptation, de modernisation et de conquête qui s'imposent à toute économie moderne, comment réagir ? Le Président de la République, qui a bien voulu recevoir hier à l'Elysée une délégation de la CGPME, a bien conscience qu'il n'y a pas d'emploi sans développement économique. Le maintien de notre système social passe par la création de richesses. Cessons de les opposer l'un à l'autre. L'Homme doit être au cur de nos préoccupations. Maintenant que la mobilisation pour l'Emploi a été décrétée, regardons la réalité en face : Qui créera dans ce pays les emplois dont nous avons besoin ? La fonction publique ? Elle doit réduire ses coûts et l'Etat doit arrêter de vivre à crédit en tirant des traites sur le dos des générations futures. Les grandes entreprises ? Elles sont confrontées aux vents de la concurrence mondiale et s'inscrivent dans des logiques qui privilégient la rentabilité financière et non l'emploi. Seules, les TPE et les PME, depuis des décennies, créent des emplois et, pour la plupart, non délocalisables. Oui, je vous le dis sans risque d'être démenti, l'emploi passe par les PME. Alors, Monsieur le Ministre, écoutez-nous et nous appuierons vos efforts. Consultez-nous et nous soutiendrons vos projets. Le Premier ministre, qui était avec nous ce matin, vient d'annoncer une première série de mesures que nous approuvons. Le gouvernement a décidé de prendre à bras le corps le problème du développement économique et de l'emploi. Nous aussi. Pas pour faire couler un robinet d'eau tiède. Pas pour poser des rustines sur un système qui a besoin d'une profonde rénovation. Pas pour alimenter cette démagogie quotidienne qui voudrait nous faire oublier qu'avant de distribuer il faut produire et que le concept même de modèle social a un indispensable préalable, dont on devrait parler un peu plus : un modèle économique. La CGPME a donc conçu son projet Cap France PME 2005-2010 avec un objectif clair pour les 5 prochaines années : + d'entreprises + de croissance + d'emploi Oui, nous en avons débattu toute la matinée : le temps de l'audace économique est venu ! 3 défis nous attendent : le premier est de lever systématiquement les freins au développement et à l'embauche. Certains hier brandissaient le petit livre rouge de Mao. Aujourd'hui, il y a des adorateurs du Code du travail, comme si l'économie pouvait être figée dans 2200 pages. Nous sommes, bien évidemment, pour les règles communes à condition, comme pour la nationalité ou le mariage, qu'en face des droits il y ait des devoirs. Je demande surtout qu'on écoute ceux qui prennent la responsabilité de l'embauche, et notamment ces centaines de milliers de patrons de TPE et de PME qui hésitent à passer à l'acte. De quoi ont-ils besoin ? - moins de contraintes et plus de souplesse dans les contrats. - moins de charges sociales, en général, et pas seulement sur le Smic. - moins de complexité administrative et réglementaire, à commencer par la fiche de paie. - plus de fonds propres en mobilisant sans tabou toutes les incitations et exonérations possibles, y compris sur l'impôt sur la fortune ; en explorant tous les financements, y compris ceux de l'assurance-vie. - plus d'équité fiscale, en commençant par aligner la fiscalité mobilière sur celle de l'immobilier. Il n'y a aucune raison pour que la vente d'un appartement soit exonérée de plus-value, au bout de 15 ans, et pas celle d'une entreprise - plus de facilité pour les PME dans la mise en place des mécanismes d'intéressement exonérés de charges sociales et permettant d'améliorer le pouvoir d'achat de leurs salariés. Le deuxième défi est d'investir massivement dans l'innovation en jouant, face à la concurrence mondiale, la carte de la valeur ajoutée. Cela passe par le développement des aides à l'innovation, des garanties données par la SOFARIS et des dispositifs simples d'accès pour sécuriser les relations entre grands donneurs d'ordre et PME. Cela nécessite pour l'Etat de respecter les engagements pris par Jean-Pierre Raffarin d'augmenter les moyens d'OSEO, réunissant l'ANVAR et la BDPME. Il y va de la création d'entreprise, de leur transmission mais aussi de leur capacité à innover et à se moderniser. Le troisième défi est d'avoir plus d'entreprises qui ont accès à la sous-traitance et aux marchés publics, plus d'entreprises qui exportent, plus d'entreprises moyennes et cotées. Là encore, nous avons été sensibles aux mesures annoncées par le Premier ministre, en particulier le fait de réserver une part des marchés publics aux PME, ce qui revient à faire un premier pas en direction de cet Small Business Act que nous appelons depuis longtemps de nos vux. Nous faisons, dans notre projet, plusieurs propositions complémentaires que nous souhaiterions étudier avec vous. Je pense notamment à la mise en place de consortiums d'entreprises pour développer l'exportation des PME/ PMI. Vous me permettrez, avant de conclure, d'insister particulièrement auprès de vous sur deux dossiers d'actualité que j'ai évoqués solennellement ce matin devant le Premier Ministre : - Oui à une baisse des prix dans la grande distribution ! Non à un système qui conduirait, en abandonnant le seuil de revente à perte, à déstabiliser le commerce de proximité dont la France a besoin ! - Oui à une réforme de la taxe professionnelle qui faciliterait l'investissement dans l'industrie. Non à une pénalisation des commerces et des services dont l'économie et l'emploi ont besoin. Aussi, Monsieur le Ministre, je vous le dis avec force au nom des PME/ PMI : l'Etat doit respecter ses engagements de compensation financière. Tous ces défis, Monsieur le Ministre, la CGPME est prête à les relever avec vous. Edgar Faure, prémonitoire, écrivait voici longtemps déjà : " la société précédente connaissait une culture de sécurité, la société actuelle doit acquérir une culture de promotion ". Il est là notre objectif commun : promouvoir la culture de l'entreprise, le travail, le développement personnel, l'esprit d'initiative - qui est la marque commune de celles et ceux qui sont rassemblés ici. Ils symbolisent, Monsieur le Ministre, la fierté d'être PME. (Source http://www.cgpme.org, le 22 juin 2005)