Déclaration de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, sur le mouvement associatif, les relations Etat - associations, le bénévolat et les créations d'emplois pour les jeunes, Paris le 28 avril 2001.
Date: 2001-04-28
Orateur: Marie-George Buffet
Fonction: FRANCE. Ministre de la jeunesse et des sports

Mesdames les Présidentes Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs, C'est un bel anniversaire que nous allons fêter aujourd'hui, même si c'est avec deux mois d'avance. Il a fallu plusieurs dizaines d'années en effet pour que le droit d'association né de la déclaration des droits de l'homme de 1789 entre dans les principes républicains le 1er juillet 1901. Après la liberté de la presse et la reconnaissance du syndicalisme, une nouvelle liberté fondamentale était enfin reconnue. La droite et la gauche s'affronteront pendant des mois sur les bancs de l'Assemblée nationale. La droite " cléricale ", selon l'expression de l'époque, s'insurge contre ce " monstre juridique " qui n'est fait, dit-elle, que pour " bâillonner le catholicisme ". Une partie de la gauche critique de son côté, le principe " tatillon et policier " de la déclaration en préfecture, qu'elle voit comme une atteinte à la liberté. Enfin, le gouvernement radical défend la liberté d'association, mais, à pouvoir limité. Ainsi, le député VIVIANI pointe - nous sommes, je le rappelle, en 1901 - la relation entre l'association et l'Etat. Permettez-moi de le citer : " La vérité qui, sans la justifier, explique l'inquiétude des gouvernements, c'est que l'association est appelée à jouer un rôle social, qu'elle est créée pour se substituer dans certains offices à l'Etat et pour remplir à sa place certaines tâches dont la diversité même défie l'initiative de l'Etat ( ). Plus minces, plus légères que lui, les associations peuvent se glisser dans des sphères plus étroites où, étant donné sa pesanteur et sa puissance, l'Etat ne pourrait pas descendre () ". Aussi poursuit-il : " Les associations auraient la tentation de le dépouiller peu à peu de ses prérogatives, de fractionner en des millions de mains ces droits régaliens ". Nous sommes en 2001, ce rapport ambigu du pouvoir aux associations ne semble pas, cent ans après, avoir complètement disparu du paysage politique. Souvent encore, on a du mal à prendre le fait associatif pour ce qu'il est : le fruit de volontés individuelles de se rassembler, de se regrouper pour agir ensemble - un espace indispensable de démocratie, de citoyenneté - une dynamique sociale, culturelle. On veut à tout prix le positionner par rapport à d'autres éléments de la vie publique. Un jour c'est un contre-pouvoir, le lendemain c'est un prolongement du service public, ou encore l'engagement refuge dans une période de crise de la politique. Cette approche restrictive du rôle, du sens du mouvement associatif, de sa singularité, a eu des conséquences sur le comportement des politiques, des gouvernements envers le monde associatif. Il suffit de regarder dans ces dernières décennies l'attitude des partis politiques qui, selon les périodes et la perception de leurs intérêts, " encourageaient " l'investissement associatif de leurs militants ou estimaient que cela constituait un manque à gagner pour l'engagement politique. Il suffit de voir comment, de la commande publique à l'appel à projet, l'Etat a considéré que le secteur associatif pouvait être son supplétif dans les carences de son action éducative, sociale Cette instrumentalisation a certainement contribué aux difficultés rencontrées par certaines associations à maintenir les objectifs, les missions qui avaient présidé à leur création et à l'engagement des hommes et des femmes la composant. Cela veut-il dire qu'il faudrait partager les territoires ou les publics entre Etat, organisations politiques, syndicales et les associations ou qu'il faudrait supprimer le rôle de l'Etat comme garant du fonctionnement démocratique, de la transparence de gestion, de la liberté de conscience à travers l'agrément. Non. Nous avons besoin de partenariat, d'un travail commun mais dans une relation d'égal à égal où chacun respecte le rôle, la place, les responsabilités singulières des uns et des autres. Cela passe par des mesures concrètes ; telles que celles du retour à la subvention de fonctionnement, par les conventions triennales mais aussi par des montants de subvention permettant la liberté d'action, ou encore par le travail sur les critères d'agréments et par d'autres mesures issues de cette journée de travail. Cela passe aussi, surtout, par l'affirmation par le mouvement associatif lui-même de son indépendance, de sa représentativité. D'où l'importance des fédérations nationales permettant à l'association, au club de projeter son action de proximité dans une dimension nationale. D'où l'importance du CNVA et des coordinations que vous vous êtes données : CNOSF, CNAJEP, CPCA. Ces espaces fédéraux, inter fédéraux, permettent une concertation, un dialogue efficace avec l'Etat. Cette construction commune se déroule également à travers des espaces tels que le CNEPJ, le Conseil National de la Jeunesse qui le 9 mai recevront, je l'espère, une base législative à l'Assemblée nationale, au côté du CNAPS institué par la loi du 6 juillet 2000 et qui se réunira pour la première fois le 13 juin. Ces questions, je tiens à le souligner, sont abordées dans le libre Blanc sur l'éducation populaire qui traite, au-delà de son intitulé, de bien de problèmes et de propositions concernant l'ensemble du mouvement associatif. Je ne souhaite pas ici vous faire un commentaire exhaustif des réflexions qui sont contenues dans le livre Blanc, vous l'avez, il ne m'appartient pas à moi seule. Il est à chacune et à chacun de celles et ceux qui y ont contribué. Je vais l'adresser à tous les acteurs et actrices de l'offre publique de réflexion mais bien au-delà, à tous les responsables associatifs, politiques syndicaux, aux élus et à mes collègues du gouvernement. J'espère que chacun, chacune, aura à cur de réagir, d'enrichir encore ce travail pour qu'il puisse être finalisé dans le dernier trimestre 2001. Mais sans attendre, ce livre Blanc permet d'aller vers la prise de mesures concrètes, d'améliorer, voir de corriger des démarches. Mais ce qui est plus important encore que les rapports entre l'Etat et les associations, c'est le rapport entre nos concitoyens, concitoyennes et les associations. L'association, ce groupement volontaire qui prend ses racines dans le désir, l'envie de se regrouper pour partager, être solidaires, agir, s'épanouir, modifier un environnement, des liens, est, d'après les sondages, plébisciter par les hommes et les femmes de ce pays. Dans notre société de ce début du 21ème siècle que certains disent toute emprunte d'individualisme et de repli sur soi, c'est un formidable motif de confiance. Que plusieurs centaines de milliers de nos compatriotes chaque année prennent la décision de créer une association, témoignent que l'envie de se mêler de " la vie de la cité " n'a pas disparu, loin sans faut. Bien sûr, l'engagement bénévole dans les clubs sportifs et les associations de jeunesse et d'éducation populaire n'est plus tout à fait le même qu'il y a quelques années. On a parlé d'une crise du bénévolat. Les raisons en sont multiples : crise économique et sociale, modification des modes de vie, accumulation des difficultés pour le bénévole dans l'accomplissement de son activité, exigence plus forte des adhérents et adhérentes, dérives sociales telle que la violence, contraintes administratives C'est vrai pour le, la bénévole dans son association, son club, c'est vrai pour le ou la responsable national. Mais je crois qu'il y a aussi une approche qui se modifie de l'engagement. Beaucoup d'entre nous pourraient dire qu'ils sont entrer " en militance ", la vie de famille et la vie professionnelle passaient parfois, pour ne pas dire souvent, après la réunion ou l'activité. Aujourd'hui, beaucoup de nos concitoyens et concitoyennes refusent le mot même d'engagement derrière lequel ils sentent confusément, à tort ou à raison, l'idée d'abandon d'une partie de sa réflexion propre et de son indépendance. Ils y voient aussi la permanence et donc confusément l'ennui. A cela ils opposent l'idée de mobilisation qui est plus brève mais aussi plus intense. Ils préfèrent les actions concrètes et la proximité. Ils ont l'impatience du résultat. Est-ce aux adhérents, aux militants, aux bénévoles de s'adapter à des formes anciennes ou bien est-ce aux associations et aux fédérations de chercher à répondre àces nouvelles attentes. Vous avez commencé à y répondre. Le mouvement sportif a mis en chantier la rénovation de sa vie fédérale, afin que les clubs et les licenciés soient plus et mieux partenaires des choix ; les fédérations se sont ouvertes à des nouvelles pratiques. Les associations d'éducation populaire travaillent à une meilleure représentation des jeunes dans leurs instances. La représentation des femmes dans les directions est aujourd'hui partout posée. Les associations cherchent à conjuguer la nécessité de la pérennité de l'action avec la modernisation de leurs objectifs, démarches et fonctionnement. Cet effort innovant, vivifiant pour notre démocratie demande à être soutenu. Vous, les responsables associatifs, vous demandez des moyens, de la formation, de la sécurité, pour développer vos actions. Qu'à fait ce gouvernement depuis 1997 ? Il a réinstauré, je crois, de la confiance dans ses relations avec le mouvement associatif. Des pas significatifs ont été réalisés, particulièrement en direction des bénévoles : la validation des acquis du parcours associatif, le droit à la formation inscrit dans le code du travail, la reconnaissance du bénévolat dans la mise en place de la loi sur les 35 h, la déduction fiscale (à améliorer), l'augmentation du FNDVA sont parmi ceux-ci. Le dispositif nouveaux emplois - nouveaux services a été aussi un formidable ballon d'oxygène pour les clubs sportifs et les associations d'éducation populaire et de jeunesse. Dans quelques jours, le gouvernement annoncera ses projets sur la suite de ce dispositif. C'est une étape très importante pour l'avenir de ces jeunes qui grâce à vous, ont retrouvé l'espoir et ont commencé à bâtir leur vie professionnelle. Ce qui témoigne une nouvelle fois du rôle économique et social des associations, et je veux une nouvelle fois vous remercier pour votre mobilisation. Ces emplois sont indispensables pour que la jeunesse garde confiance mais aussi pour que les associations puissent pérenniser les actions qu'elles ont entamées grâce à leurs compétences. Il ne peut y avoir de sécurité pour la vie associative sans une aide maintenue de l'Etat dans ce domaine. C'est cette démarche également qui nous a guidé quand nous avons décidé la revalorisation des crédits FONJEP. Je sais que l'augmentation des emplois dans le monde associatif bouscule parfois tout en étant source de développement. Nous allons, je crois, de mieux en mieux apprendre à conjuguer bénévolat et salariat en précisant bien la place de chacun. Mais c'est peut-être en faisant le point des premières avancées obtenues par les associations et leurs bénévoles que je mesure tout le travail qui nous reste encore à accomplir, je pense par exemple à la question de la disponibilité ou des moyens. C'est pourquoi, j'ai voulu que cette année du centenaire ne soit pas une année commémorative mais une année d'actions et de décisions. C'est ce que nous allons faire aujourd'hui, à partir du chemin que nous avons parcouru ensemble pour explorer les propositions qui nourriront le travail du gouvernement. Toute l'année a été ponctuée par les initiatives de la mission du centenaire de la loi sur la liberté associative, sous l'impulsion de son Président, Monsieur BELORGEY. Le Premier ministre interviendra le 1er juillet et procèdera à la signature d'une charte. Des centaines de bénévoles et de salariés du monde associatif se sont réunis et ont tracé des pistes pour l'avenir. Sachons y contribuer pour notre part dans le champ sportif, de la jeunesse et de l'éducation populaire. " Par l'association, l'homme substitue à la faiblesse qui vient de l'isolement, la force qui vient de la concentration des efforts " clamait en 1901 le fameux député VIVIANI, qui doit décidément sortir de l'anonymat. Ce message a toujours pour moi autant de pertinence. Je vous remercie. (source http://www.jeunesse-sports.gouv.fr, le 2 mai 2001)