Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur la politique gouvernementale en matière d'accès à Internet, notamment le développement des aspects culturels et éducatifs et le contrôle de ses conten
Date: 2003-11-12
Orateur: Claudie Haigneré
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la recherche et aux nouvelles technologies

Mesdames, Messieurs, Je souhaite avant tout vous remercier de votre invitation, particulièrement opportune à un moment où, vous le savez, l'actualité de l'Internet revêt pour le Gouvernement une importance accrue, avec le lancement par le Premier Ministre, le 30 octobre dernier, de la campagne "Internet déclaré d'utilité tout public". Dans ce contexte, j'apprécie l'occasion qui m'est donnée aujourd'hui de vous rencontrer, vous qui êtes de véritables pionniers de l'Internet et qui en connaissez parfaitement les usages et leurs implications. Je souhaite tout d'abord signaler un point qui a tout particulièrement retenu mon attention: l'étude CSA, publiée à l'occasion du lancement de la campagne "Internet déclaré d'utilité tout public", a fait ressortir que l'usage d'Internet plébiscité par les Français est, à 66%, l'accès à la connaissance et à l'information. Ceci montre bien qu'il existe une prise de conscience progressive de l'utilité d'Internet en termes de contenus, et je pense que c'est là tout à l'avantage de votre profession et des orientations du Gouvernement. De fait, si la campagne "Internet déclaré d'utilité tout public" est dans un premier temps centrée sur l'équipement des foyers, il semble intéressant, dans un deuxième temps, de réfléchir ensemble aux moyens de mettre l'accent sur les contenus d'Internet, avec le même mot d'ordre "Internet déclaré d'utilité tout public" : les propositions que vous pourriez nous faire en ce sens seraient tout à fait opportunes. Il existe en effet de nombreux points de convergence entre votre action et le plan gouvernemental en faveur des usages de l'Internet. Contribuer au développement des usages d'Internet et des nouvelles technologies en général, comme nous le souhaitons conjointement, c'est aussi leur donner une véritable ossature économique. Vous avez été les premiers à mettre en place en France des modèles économiques payants de l'Internet, et comme vous le souligniez dans votre rapport d'activité 2002, il existe un véritable marché pour une information payante de qualité. Vous menez à cet effet un travail de fonds sur des sujets concrets, comme les numéros courts SMS. Parallèlement vous contribuez à créer des marchés totalement nouveaux, par exemple celui des mélodies sur téléphones portables. L'Etat vous aide quand c'est possible, notamment en ouvrant le cadre réglementaire : à titre d'exemple, il existe à présent une réelle concurrence entre opérateurs téléphoniques alternatifs sur les offres de numéros Audiotel. Comme le Premier Ministre l'a rappelé dans le cadre du plan RESO 2007, les contenus éducatifs et culturels de l'Internet sont un autre domaine où l'Etat est acteur de la société de l'information. Le Comité Interministériel de la Société de l'Information (CISI), réuni à mon initiative le 10 juillet dernier, mobilise sur le développement d'usages et contenus publics d'Internet, et notamment les contenus éducatifs et culturels, 95M sur trois ans, dont 50 dès la première année. Nous avons par ailleurs mis en place un appel à projets sur les usages de l' Internet et les contenus haut débit, doté de 15M sur trois ans. Le fait que le Président de votre association soit aussi le président du comité d'orientation de ce fonds illustre l'actualité de notre collaboration, ce dont je me félicite. Un autre axe du dernier CISI est la numérisation du patrimoine culturel et scientifique, et donc l'utilisation de l'Internet comme outil de diffusion de contenus éducatifs, ainsi que la promotion des contenus publics haut débit. Ceci me paraît correspondre à l'usage d'Internet plébiscité par 66% de nos concitoyens, comme je le mentionnais en introduction. L'action de l'Etat pour promouvoir le développement de ces contenus éducatifs, scientifiques et culturels sur Internet ne pourra que vous être bénéficiaire, car cela participe de la même logique de promotion de l'Internet comme outil d'accès à la connaissance et à l'information. Ensemble, développons le marché d'accès à des contenus sur internet, et ensemble, déclarons les contenus "internet d'utilité tout public". En ce qui concerne les droits d'auteur dans un contexte numérique et la transposition en cours de la directive européenne de 2001, votre statut d'éditeurs en ligne vous distingue des éditeurs traditionnels : vous avez une compréhension intime du média Internet, et souvent vous avez vos propres auteurs, je pense notamment aux entreprises de presse. Vous jouez ainsi un rôle de pointe dans le rapprochement nécessaire des positions entre droit d'auteur et droit à l'information, et vous avez un rôle de passerelle à jouer en la matière. En tant que Ministre déléguée à la Recherche et aux Nouvelles Technologies, je suis très attachée aux possibilités ouvertes par la directive sur les utilisations dans le cadre de l'enseignement et la recherche, afin de valoriser les contenus éducatifs et scientifiques que je viens d'évoquer : je pense que dans la loi un traitement spécifique doit être réservé à ce type d'utilisations. Avec la diffusion importante de l'Internet se pose aussi maintenant à nous tous un vrai sujet de régulation sur au moins deux aspects : la lutte contre le spam, et la protection des mineurs. Le CISI, de nouveau, a lancé ces deux chantiers au niveau national. Vous participez vous-même à des travaux sur ces sujets. Le Conseil Consultatif de l'Internet, que j'installerai prochainement et dont le GESTE fera partie ès-qualités, travaillera en priorité sur ces sujets de société. Mais c'est bien entendu au niveau européen et international que de tels sujets doivent être portés pour être efficaces, et j'ai le plaisir de vous annoncer que lors du SMSI qui se tiendra à Genève en décembre prochain, et parallèlement vis-à-vis de ses partenaires européens, la France lancera une initiative sur ce que nous avons appelé " la gouvernance des contenus ". Les usages et les applications d'Internet sont appelés, dans un proche avenir, à se développer de façon exponentielle. Le grand chantier gouvernemental sur les usages de l'Internet répond donc à une véritable nécessité de la société de l'information et de la communication qui se dessine aujourd'hui. La réussite de ce chantier dépendra de la capacité de tous les acteurs du développement d'Internet à fédérer leurs énergies. En ce sens, de telles rencontres me semblent particulièrement propices à une collaboration que nous poursuivrons de manière fructueuse. Je vous remercie de votre attention. (Source http://www.recherche.gouv.fr, le 17 novembre 2003)