Conseil des ministres du 15 décembre 2010. La politique de santé.
Date: 2010-12-15
Orateur: Unknown

POINT THEMATIQUE : La politique de santé. Le Président de la République a souhaité que le conseil des ministres puisse permettre de faire le point sur une politique déterminée. Ce conseil a donc été l'occasion, dans le cadre de la politique de santé, d'aborder trois questions majeures pour l'avenir du système de soins. 1. La médecine de proximité Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a présenté les conclusions issues du rapport qu'Elisabeth HUBERT vient de remettre sur ce thème au Président de la République. Quatre axes de mise en oeuvre de ces propositions ont été mis en exergue : - les modifications à apporter à la formation des médecins pour les inciter à l'installation en libéral ; - la construction d'un nouveau cadre juridique facilitant l'exercice collectif ; - l'engagement d'un chantier sur la simplification des procédures administratives ; - les évolutions à apporter aux modalités de rémunération des médecins. Suite à cette communication, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, a présenté le programme national de déploiement de 250 maisons de santé. Enfin, le ministre de la ville a évoqué les actions conduites en matière de santé en direction des quartiers. 2. La maîtrise des dépenses de santé Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a rappelé la nécessité de maîtriser les dépenses de santé au regard de la situation actuelle des finances sociales et du besoin de garantir l'avenir d'un système de soins auquel les Français sont profondément et légitimement attachés. Il a indiqué que l'exécution de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2010 était conforme aux objectifs et rappelé le cadre tracé par la LFSS pour 2011. Il a insisté sur l'intérêt d'engager une réflexion sur la maîtrise des dépenses de santé liées au vieillissement dans le cadre de la concertation qui va être lancée sur la dépendance. Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat a rappelé que cette stratégie s'inscrivait dans le cadre des objectifs plus généraux pour les finances publiques issus de la conférence des déficits de mai dernier. 3. La recherche dans le domaine de la santé La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est intervenue sur les enjeux de la recherche dans le domaine de la santé, qui mobilisent 22 % du potentiel national de recherche et place la France entre le second et le cinquième rang mondial en fonction des critères retenus. Des avancées thérapeutiques majeures ont été obtenues récemment comme le développement d'une approche personnalisée du traitement de certains cancers ou les progrès des thérapies géniques. Les volets recherche des plans Alzheimer, Cancer et Maladies rares ont fait l'objet d'une présentation spécifique. La ministre a également présenté le volet « innovation et santé » du programme d'investissements d'avenir, dans le cadre duquel 2,4 Mdeuros seront directement consacrés à la santé : - Le programme « Santé et Biotechnologies » doté d'1,55 Mdeuros financera des plateformes biotechnologiques de pointe, soutiendra l'engagement de grandes cohortes en épidémiologie et la conception de nouvelles générations de démonstrateurs pré-industriels devant apporter des innovations majeures dans l'exploration et la valorisation du vivant ; - Une dotation de 850 Meuros est prévue pour faire émerger cinq instituts hospitalo-universitaires, qui constitueront de véritables pôles d'excellence médicale d'envergure mondiale, où s'approfondiront les liens entre recherche, formation et soins. Outre ces deux grands programmes spécifiques, la recherche biomédicale bénéficiera des autres appels à projets du plan d'investissements d'avenir. La secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé est intervenue sur le Plan « maladie d'Alzheimer et troubles apparentés » engagé en 2008 par le Président de la République.