Déclaration de M. Yves Cochet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur les orientations du budget de son ministère pour 2002, à l'Assemblée nationale le 18 septembre 2001.
Date: 2001-09-18
Orateur: Yves Cochet
Fonction: FRANCE. Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Le budget du ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement est un budget à la fois ambitieux et réaliste. Ambitieux, car il accroît sa capacité d'intervention dans un champ de missions élargi, et réaliste, car il renforce sa capacité d'action en consacrant une part importante de l'augmentation des crédits à mieux assurer sa présence sur le terrain. Le budget consacré à l'environnement affiche une progression de 6,4 % en moyens d'engagement (DO + AP) et de 6,3 % en moyens de paiement (DO + CP) pour atteindre 761,29 millions d'Euros en 2002 (716,3 M Euros en 2001). Cette hausse confirme que l'environnement reste, pour la quatrième année consécutive, une des priorités du Gouvernement. Le budget consacré à l'aménagement du territoire apporte de nouveaux moyens pour des territoires recomposés. En 2002, il progressera de 6,8 % et atteindra ainsi 285,38 millions d'Euros (DO + CP). Ces crédits permettront de poursuivre la politique d'aménagement du territoire menée depuis quatre ans, basée sur l'organisation d'un développement local respectueux de notre patrimoine naturel. Ils accompagneront également les mesures arrêtées lors du Comité Interministériel d'Aménagement et de Développement du Territoire du 9 juillet dernier. Ainsi, le budget consacrera des crédits au développement des contrats d'agglomération et de pays, à l'achèvement de la couverture du territoire en téléphonie mobile d'ici trois ans et à la mise en place d'un dispositif de soutien à l'investissement des collectivités locales en matière de haut débit. L'ensemble de ces nouveaux crédits permettront une nouvelle fois d'appuyer la prise en compte de l'environnement et de l'aménagement du territoire dans les politiques prioritaires du Gouvernement. Face à des missions de plus en plus nombreuses, diversifiées et étendues, j'ai souhaité, comme ma prédécesseure, inscrire l'emploi comme priorité de ce budget 2002. 300 emplois seront ainsi créés. Avec une augmentation de 40 % depuis 1997, ces moyens humains viennent renforcer l'action du ministère, que ce soit en administration centrale, en services déconcentrés, sans compter ses établissements publics qui bénéficieront de créations spécifiques. Dans le cadre des politiques de protection de la nature, la mise en uvre de la directive Natura 2000 transposée en droit français constitue un des enjeux majeurs du ministère. Des crédits en hausse de 15 % permettront la poursuite de l'élaboration des documents d'objectifs et la mise en uvre expérimentale des premières mesures de gestion. Des moyens financiers seront également attribués au classement de sites, mais aussi aux outils contractuels et réglementaires tels que les réserves naturelles, les parcs nationaux (+ 11 %) ou le Conservatoire du Littoral dont la politique d'acquisition a été constamment soutenue par des mesures budgétaires. Par ailleurs, le budget 2002 traduit la volonté de renforcer la politique de prévention des pollutions et des risques naturels et technologiques. Concernant la pollution de l'air, nous avons doté le pays d'un réseau de surveillance et d'alerte moderne qui couvre maintenant de façon sérieuse l'ensemble des villes françaises. Le budget 2002 apportera 17,38 M Euros au fonctionnement de ce réseau. Agir en aval, mais aussi en amont, contre les impacts désastreux des pollutions sonores est une nécessité impérative. Le ministère a engagé un ambitieux programme de recensement des points noirs du bruit et de protection de 200 000 logements en dix ans. En 2002, 12,59 M Euros seront consacrés à la poursuite de ce programme et aux aides financières pour l'isolation des logements concernés par ces nuisances. Le budget de la politique de prévention des inondations sera largement renforcé pour assurer le financement des actions déjà engagées par les régions dans le cadre des contrats de plan. En outre, des mesures concernant notamment l'amélioration de l'annonce des crues et la réalisation de travaux de protection en Bretagne et dans la Somme seront engagées. Les précipitations exceptionnelles des six derniers mois avaient en effet entraîné des conséquences désastreuses dans ces régions. Le budget consacré à la politique de l'ensemble des risques naturels connaîtra une hausse de 104 %. Ces crédits permettront notamment d'intensifier le programme des plans de prévention des risques (PPR) afin d'atteindre l'objectif de 5000 plans d'ici 2005, et de financer en particulier des travaux en matière de mouvements de terrains. De plus, le budget 2002 viendra renforcer l'expertise dans le domaine des risques environnementaux et la prise en compte de l'environnement sur la santé. Il prévoit ainsi une dotation de 3,8 M Euros (DO + AP) pour la mise en place de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire Environnementale (AFSSE) et des importants moyens humains et financiers destinés à la création de l'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN). L'INERIS, instrument majeur de connaissance du risque, bénéficiera également de nouveaux crédits qui seront principalement affectés au développement de ses moyens de recherche et d'expertise. Enfin, l'achèvement de l'examen de la loi relative à la démocratie de proximité permettra de réformer le débat public ainsi que la démarche d'utilité publique. Ainsi, la Commission Nationale du Débat Public sera transformée en une autorité indépendante, dotée d'un statut et de moyens qui lui permettront réellement de faire vivre le débat démocratique sur de grands choix politiques. Cette réforme renforcera aussi les capacités d'action des associations de protection de l'environnement. Le ministère a développé avec les associations de l'environnement une véritable politique de partenariat. Depuis 1997, l'aide directe apportée aux associations a augmenté de 150 %. Ce soutien est indispensable pour développer leurs capacités d'intervention et de coordination au niveau international. La préparation du sommet " Rio + 10 " qui se tiendra à Johannesburg en 2002 en montre la nécessité. Les crédits consacrés aux politiques d'aménagement du territoire et d'environnement prennent en compte les attentes fortes de nos citoyens. Ils correspondent à une volonté de développer des territoires en mouvement, solidaires, et de mettre en place une véritable politique de l'écologie au quotidien et du quotidien. (source http://www.environnement.gouv.fr, le 29 octobre 2001)