Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur l'augmentation du SMIC prévue en juillet 2001, Paris le 25 juin 2001.
Date: 2001-06-25
Orateur: Elisabeth Guigou
Fonction: FRANCE. Ministre de l'emploi et de la solidarité

Je vais maintenant recueillir l'avis motivé que la Commission doit donner au Gouvernement sur la revalorisation du salaire minimum au 1er juillet 2001, compte tenu de l'analyse des comptes de la nation et de l'exposé de Monsieur Cotis sur le bilan et les prévisions économiques. En effet, la croissance - hors inflation - s'est établie à 3,5 % en 1998, 3 % en 1999 et 3,3 % en 2000. Depuis mi-1997, on compte également plus d'un million de demandeurs d'emploi en moins et 1,4 millions d'emplois supplémentaires dans les secteurs concurrentiels. La priorité du gouvernement reste l'emploi, mais cet objectif n'est pas incompatible avec un juste partage des fruits de la croissance. C'est dans ce contexte que doit être posée la question de la revalorisation du SMIC : elle tient compte des règles légales de revalorisation - sur lesquelles je vais revenir -, mais également d'une augmentation supplémentaire que j'estime à la fois nécessaire et réalisable. J'insisterais enfin sur le bilan du gouvernement depuis mi-1997 en terme d'évolution du pouvoir d'achat. 1. Les règles légales portent l'évolution de la garantie mensuelle à 2,85 % et le niveau du SMIC à 43,60 F La loi du 19 janvier 2000 prévoit que la garantie de rémunération applicable aux salariés rémunérés au SMIC dont la durée du travail a été réduite soit revalorisée au 1er juillet. Il ne s'agit pas, comme pour le SMIC, de la fïxation d'un niveau de rémunération, mais d'une disposition transitoire garantissant l'évolution du revenu en deux temps : d'une part, le salaire ne baisse pas lors de la réduction du temps de travail et, d'autre part, son évolution annuelle permet de préserver le pouvoir d'achat, compte tenu du passage à 35 heures. La revalorisation de la garantie applicable à chaque salarié est fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation et de la moitié de l'augmentation du pouvoir d'achat du salaire mensuel de base ouvrier enregistré par l'enquête trimestrielle du ministère de l'emploi et de la solidarité. Ce taux de revalorisation est fïxé par arrêté. Si l'indice des prix du mois de mai est confirmé, je vous informe que ce taux sera de 2,85 %, compte tenu de l'augmentation du Salaire moyen de base ouvrier (SMBO) qui est de 2,6 % de mars 2000 à mars 2001. Il s'agit d'un taux de revalorisation sensiblement plus important que celui du 1er juillet 2000 (1,45 %). Par ailleurs, le taux horaire du SMIC a été fïxé à 42,02 F au 1er juillet 2000. Selon l'INSEE, l'indice provisoire des prix hors tabac a évolué de 2,2 % entre mai 2000 et mai 2001. L'indice définitif sera connu demain matin, 26 juin. Entre mars 2000 et mars 2001, le taux de salaire horaire de base ouvrier a progressé de 4,4 % alors que les prix, hors tabac, évoluaient au cours de la même période de 1,3 %. Il se dégage donc une augmentation du pouvoir d'achat des salaires horaires moyens de 3,06 %. Dans ces conditions et en application de la loi, l'augmentation du pouvoir d'achat du SMIC au 1er juillet ne peut être inférieure à 1,53 %. L'application stricte des règles légales (hausse des prix de mai à mai et moitié de la hausse du pouvoir d'achat du SHBO) conduirait à une augmentation de 3,76 % par rapport au taux du 1er juillet 2000 ; elle porterait le SMIC à 43,60 F par heure. Cette augmentation est donc sensiblement plus forte que celle intervenue au 1er juillet 2000, qui était de 3,2 %. Ceci s'explique essentiellement par l'évolution de l'inflation, qui était de + 1,3 % en mai 2000 alors qu'elle s'établit -selon les chiffres provisoires- à + 2,2 % cette année. 2. Le gouvernement a décidé d'effectuer un coup de pouce En pouvoir d'achat, la hausse légale du SMIC s'établit à environ 1,5 %. Parce que je souhaite que les salariés en bas de l'échelle des salaires ne soient pas des " oubliés de la croissance ", il est cependant utile d'aller au-delà. En effet, les salariés au salaire minimum bénéficient souvent moins que les autres salariés, des dispositifs permettant de faire participer les salariés aux résultats de l'entreprise. Je pense notamment à l'intéressement, aux primes ou aux augmentations spécifiques. La loi du 19 février sur l'épargne salariale devrait faire évoluer cette situation, mais, à court terme, il est souhaitable que l'évolution du SMIC permette de donner un signe. Pour cette raison, je souhaite que le SMIC soit fïxé non pas à 43,60 F, comme le prévoyant les règles d'indexation, mais à 43,72 F, soit une évolution de 4 %. Conformément aux règles de conversion en euros à partir du 1er janvier, la valeur en euros sera de 6,67. Une telle hausse est juste pour les salariés au SMIC puisqu'elle permet à la fois de rattraper le niveau des prix, de ne pas creuser d'écart avec le salaire moyen, et de faire participer les bas salaires aux fruits de la croissance. Elle est également raisonnable vis-à-vis des entreprises, et plus particulièrement les PME, qui concentrent la plus grande partie des salariés au SMIC. Enfin elle permettra de soutenir la consommation qui est un des leviers importants du maintien de la croissance. Ainsi, les montants en francs, comme en euros, seront précisés dans le décret, ce qui permettra d'éviter toute erreur d'arrondi. Au total, l'évolution du SMIC sera de 4 % jusqu'au 1er janvier et de 4,12 % à partir du premier janvier sur la base du montant en euros. 3. Cette hausse vient s'ajouter aux gains de pouvoir d'achat induits par la politique de croissance et d'emploi du Gouvernement Depuis juin 1997, le Gouvernement aura ainsi augmenté le SMIC de plus de 15 %. Pour un salarié à temps complet, et si l'on corrige de l'inflation, cela représente un gain de plus 8 000 Francs bruts annuels par rapport à 1997. De 1993 à 1997, le gain n'avait été que de 3 200 F. Grâce aux marges offertes par le retour de la croissance et de la diminution du chômage, auxquels les mesures prises par le gouvernement ont très largement contribué, ces évolutions restent compatibles avec les contraintes économiques et l'objectif qui est le notre d'un retour au plein emploi. Plus largement, la politique pour l'emploi et la croissance du gouvernement a contribué à la fois à la progression de l'ensemble des salaires (en moyenne +8,4 % de 1997 à 2000), a celle de l'emploi (+8,5 % de 1997 à 2000), dans un contexte de faible progression des prix (+3,9 %) et de diminution des cotisations sociales (-0,6 %). Au total, le pouvoir d'achat du salaire net moyen a augmenté de plus de 5 % depuis 1997. La masse salariale globale a quant à elle augmenté encore plus fortement, soit près de 17 %. Cette évolution n'allait pas de soi : de 1993 à 1997, le pouvoir d'achat du salaire net moyen a régressé de plus de 4 %. Le pouvoir d'achat des bas salaires devra également tenir compte de la prime pour l'emploi. Lorsque nous avons mis en place ce dispositif permet de renforcer le pouvoir d'achat des revenus les plus modestes, pour les aider à faire face aux dépenses nouvelles que peut induire la reprise ou la conservation d'un emploi. La prime pour l'emploi bénéficiera aux salariés jusqu'à 1,4 SMIC. Pour un salarié au SMIC à temps plein, la prime représentera un gain supplémentaire de 1 500 F annuels soit un gain de salaire net de plus de 2 %, avec une majoration pour les personnes à charges. Je voudrais par ailleurs rappelé que, comme l'a annoncé le gouvernement, le montant de cette prime sera doublé en 2002. Enfin, depuis le 1er janvier 2001, tous les salariés - au SMIC ou non - ont bénéficié d'une baisse des cotisations salariales de 0,1 point, qui vient augmenter leur pouvoir d'achat. Je souhaite maintenant recueillir l'avis des membres de la Commission sur la revalorisation du salaire minimum de croissance au 1er juillet 2001. Les résultats de cette consultation et les avis recueillis feront l'objet d'un rapport qui sera transmis au Gouvernement. Celui-ci arrêtera sa décision à l'occasion de la prochaine réunion du Conseil des Ministres. (source http://www.travail.gouv.fr, le 5 juillet 2001)