Communiqué des services du Premier ministre, en date du 21 avril 2004, sur l'action du gouvernement en faveur du développement de la société de l'information.
Date: 2004-04-21
Orateur: Premier ministre

Le Premier Ministre Jean-Pierre Raffarin a déjeuné mercredi 21 avril à Matignon avec quelques uns des principaux acteurs de l'économie numérique. Au lendemain de l'adoption par le Sénat de la loi économie numérique et de la loi communications électroniques, ce déjeuner a été l'occasion de faire le point sur l'action engagée par le gouvernement pour soutenir le développement de la société de l'information, et témoigner de l'engagement personnel du Premier ministre dans ce chantier. Le Premier ministre a souligné particulièrement deux points : - "un véritable " déclic " du numérique semble s'être produit dans l'esprit de nos concitoyens, dont l'appétit pour ces nouvelles technologies n'a jamais été aussi sensible. On a en effet compté 1 million de nouveaux foyers équipés en PC et 2 millions d'internautes supplémentaires en 2003. Le e-commerce a quant à lui progressé de plus de 60 % par an ces deux dernières années." - "la France n'est plus en retard. Elle a même, acquis une avance qui la place en tête des grands pays européens, s'agissant du haut débit, de l'Internet sans fil et de l'administration électronique. Dans ce dernier domaine, le Premier Ministre s'est félicité du nombre de citoyens ayant décidé de faire leur déclaration d'impôt par Internet en 2004. L'objectif du gouvernement d'un million de télédéclarations a en effet été atteint et même dépassé." Pour poursuivre ce dialogue sur la société de l'information, le Premier ministre a annoncé qu'il s'adressera prochainement et fréquemment aux internautes français par le biais d'un " chat " . L'action engagée par le gouvernement pour soutenir le développement de la société de l'information : - L'engagement personnel du Premier ministre dans ce chantier et sa volonté forte de mobiliser le gouvernement sur ce sujet, avec la présentation du plan RESO 2007 dès novembre 2002 ; - Une action continue du gouvernement en faveur du développement du haut débit : deux baisses successives des tarifs de gros de l'ADSL ont permis un décollage exceptionnel. Le nombre d'abonnés été multiplié par quatre en deux ans et la barre des 4 millions d'abonnés vient d'être franchie, faisant de la France le deuxième pays en Europe pour le nombre d'abonnés. Une attention particulière a été portée à l'aménagement numérique du territoire, pour que le haut débit soit disponible partout en France (mesures en CIADT). - Un effort constant pour promouvoir et démocratiser les usages des TIC et construire une société de l'information pour tous : campagne de communication gouvernementale " Internet déclaré d'utilité tout public " lancée en novembre dernier ; plan Darcos pour le développement des TIC dans l'éducation ; développement du réseau de lieux de formation et d'utilisation gratuits de l'Internet (2500 points " net public " partout en France), etc. - La mise en place d'un environnement favorable à la création d'entreprises et à l'innovation : loi pour l'initiative économique, loi pour l'innovation (JEI), mesures en faveur de l'industrie du jeu vidéo. - Une impulsion décisive donnée au développement de l'administration électronique : lancement du plan ADELE (administration électronique 2004 - 2007) le 9 février dernier. Une mise en phase du droit français avec la nouvelle donne numérique: ce déjeuner intervient au lendemain du vote par le Sénat en deuxième lecture de la loi pour la confiance dans l'économie numérique et en première (et dernière, car urgence déclarée) lecture de la loi pour les communications électroniques. Les CMP auront lieu sous 15 jours pour les deux lois. Seule la loi " droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information ", déjà présentée en conseil des ministres, reste à programmer au Parlement. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 3 mai 2004)