Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, sur la nécessité de moderniser et non pas de supprimer les services et entreprises publiques, la lutte contre les pavillons de complaisance et le renforcement d
Date: 2000-01-17
Orateur: Jean-Claude Gayssot
Fonction: FRANCE. Ministre de l'équipement, des transports et du logement

Mesdames, messieurs, Bonjour, et mes meilleurs voeux à vous et à vos proches pour cette année 2000 qui commence à peine, et qu'il faudra surveiller de près jusqu'à la fin, puisque 1999 nous a appris et de manière tragique que la trêve des confiseurs n'était pas forcément chaque année au rendez-vous des fêtes. J'ai d'ailleurs l'impression que toutes ces dernières semaines, vous qui êtes les correspondants réguliers de ce ministère, nous nous sommes guère perdus de vue. Le récent conflit avec le patronat routier, je n'ai pas dit "le dernier", et les discussions qui ont suivies nous ont encore donné l'occasion de nous rencontrer à plusieurs reprises. Je vous l'avais dit, l'an dernier, mais je veux le répéter devant vous aujourd'hui, je remercie sincèrement l'ensemble de votre profession pour la qualité du travail que vous nous permettez d'accomplir pour mieux informer nos concitoyens. Personnellement, je crois honnêtement que la valeur d'échange de l'information produit de la démocratie citoyenne pour peu que chacun accepte ou apprenne à jouer le jeu, à servir plutôt qu'à se servir. Je veux dire par là que le calcul politicien qu'on attribue souvent aux politiques et pas toujours à tort, engendre presque toujours une information faite de coups, au détriment de la connaissance, de la compréhension et donc de l'intelligence des sujets de fond, qui passe à la trappe. Je m'efforce de faire autrement et je constate à l'épreuve des faits que sur des questions difficiles, nous parvenons à faire passer de l'information, de la connaissance utiles à la société. Et je sais que lorsque nous ne sommes pas convaincants vous ne vous privez pas de le dire. J'essaie de ne parler que lorsque j'ai quelque chose à dire qui me paraît utile. Il m'arrive de ne pas y réussir toujours, et quelque fois c'est vraiment de notre responsabilité, mais j'essaie avec vous de jouer cartes sur table. Ainsi, par exemple des problèmes de la sécurité et notamment de la sécurité routière qui sera cette année grande cause nationale. Où en sommes nous ? Les mesures que nous décidons, les propositions que nous formulons, n'auraient-elles pas de chance d'aboutir sans le relais de tous les moyens d'information. Je veux vous en remercier, parce que rien n'est plus désespérant que ces vies humaines, cassées, interrompues, gâchées pour rien. Ainsi en est-il de l'ouragan, des deux ouragans, et de la manière dont nous avons réagi. J'ai décidé d'ouvrir à la presse la réunion régulière que nous avions avec les directions centrales du ministère et des grandes entreprises publiques comme SNCF, RFF, Air France, RATP, Aéroport de Paris, la météo, etc.... Parce que le ministre, et heureusement, n'agit pas seul, j'ai voulu que l'on sache les réactions de ces femmes et de ces hommes face à des événements aussi tragiques que ceux que nous avons connus. Chacun a pu juger, encore une fois carte sur table ce que nous maîtrisions bien, ce que nous faisions moins bien, ce que nous tentions de corriger en cours de route. Permettez-moi à ce propos d'insister une nouvelle fois sur le rôle, la qualité et l'efficacité des services et des entreprises publiques dans notre pays. Je sais bien qu'on me dit : "mais tout le monde est d'accord ! il faut les services publics, il faut de l'Etat mais à condition qu'il s'occupe de ses affaires. Et surtout qu'il ne se mêle pas de ce que le marché sait mieux réguler que lui etc etc... La souplesse du privé, la rigidité du public ". Bon, c'est vrai que le discours n'est pas de saison. Encore qu'il peut revenir. Mais attardons nous quelques instants sur ce tout nouveau consensus apparent. Heureusement qu'il y a eu en France un mouvement d'opinions et des luttes pour résister à la folle offensive contre les services publics sous prétexte de contrecarrer "l'Étatisme". Le tout État a révélé son indigence et finalement sa faillite. Et personne aujourd'hui ne s'en réclame. Mais l'amoindrissement de l'État peut conduire à l'affaiblissement voire la disparition de services publics, on l'a vu chez certains de nos voisins. Il conduit à l'aggravation brutale des inégalités en matière d'éducation, de santé, de transports, de logements, de sécurité. Je crois à une mixité économique que la loi exclusive du marché ne peut remplacer. C'est pourquoi j'ai dit depuis le début de notre expérience gouvernementale que je n'étais pas un fervent de la privation systématique. Je pense au contraire que dans beaucoup de cas, on peut revaloriser les performances des entreprises et des services publics. A condition de transformer ce qui doit l'être, l'adapter lorsque c'est nécessaire. En ouvrant le capital d'Air France, en arrêtant l'hémorragie de la baisse des effectifs à la SNCF, en enrayant la chute des personnels de l'équipement nous essayons, j'essaie de rendre aux citoyens et à la nation les services et les entreprises publiques dont ils ont besoin. Transparence et permanence de l'information, c'est aussi ce qui m'a guidé depuis le naufrage de l'ERIKA. A vous qui avez suivi particulièrement ce dossier, je ne veux pas redire tout sur cette affaire. J'insiste seulement sur le fait que dès le 22 décembre j'ai demandé aux entreprises pétrolières de modifier, et cela sans attendre même la table ronde de la mi-février, leurs propres procédures de contrôle des navires pour tenir compte des recommandations de l'enquête technique et administrative qui a été rendu public le 14 janvier. En deux mots, je demande aux pétroliers de s'engager immédiatement à ne plus affréter des vieux navires, de plus de 15 ans ou au maximum de 20 ans. Pour tous les navires, les contrôles de sécurité devront être renforcés notamment concernant leur structure. Je demande ensuite aux pétroliers de ne plus affréter à partir d'aujourd'hui des navires dont on ne connaît pas clairement les propriétaires présents et passés et les conditions des contrôles de sécurité. Enfin, je demande aux pétroliers de ne plus affréter des navires battant pavillon de complaisance et de privilégier le recours aux pavillons français ou européennes. Puisque c'est le moment de se dire tout, je ne sais plus quel était l'article qui s'interrogeait sur "ce GAYSSOT qui découvrait les pavillons de complaisance". Qu'on se rassure la "complaisance" n'est que la forme maritime du dumping économique et social qui trouve sa source dans un libéralisme sans foi ni loi au détriment de la sécurité des hommes et de leur environnement. Je comprends que certains découvrent un peu tard la face plus ou moins cachée, de ce modèle libéral qu'ils ont appelé de leurs voeux pour aboutir aux transports au plus bas prix. Je comprends que d'autres aient attendu les soubresauts de Seattle pour se convaincre de la nécessité de l'avènement de nouvelles règles dans le commerce international plus soucieuses de l'intérêt et du droit au développement de tous les peuples. Mais on aura du mal à me ranger parmi ces nouveaux inquiets des excès du libéralisme. Je sais la situation que j'ai trouvée en juillet 1997. Vous suivez régulièrement ce que nous avons fait depuis. Je confirme ma volonté de renforcer la capacité française de surveillance, de contrôle et d'intervention, de promouvoir dans le cadre européen et mondial une réglementation renforcée, des structures de contrôles harmonisées et incontestables ainsi que des mécanismes de sanctions efficaces. Je veux à ce propos rassurer le Président de la République. Je ferai la même observation concernant notre travail pour élaborer la loi sur le renouvellement et la solidarité urbaine. Ce n'est pas sur des déclarations d'intention que j'essaie de faire progresser cette notion de transparence, d'information, de citoyenneté. L'an dernier je vous avais dit que nous organiserions un colloque dans six villes permettant de mieux entendre ce que souhaitent nous dire les experts de terrain, les élus, les associations, les citoyens sur cette affaire majeure du début du 21ème siècle : quel visage, quel avenir, quel projet, quelle échelle pour l'urbanisme, l'habitat, les déplacements. C'est ce que nous avons fait et c'est à partir de ce vaste débat national que nous avons élaboré le projet de loi qui sera discuté en mars au Parlement. Son ambition est de redonner de la cohérence au développement des villes et de renverser les tendances actuelles à la ségrégation sociale et spatiale, au tout automobile, à l'empilement des règles, des codes au sein d'un maquis juridique impraticable pour les élus et à plus forte raison pour les citoyens. Et quelque soit sa qualité, son intérêt, je ne vous expliquerais pas aujourd'hui que par la seule vertu de cette nouvelle loi, les inégalités sociales vont disparaître, la mixité sociale s'épanouir dans les quartiers, les transports collectifs se développer. Non ! mais je crois qu'en simplifiant les règles, en donnant de nouveaux droits d'intervention aux élus, aux collectivités, en permettant une plus grande cohérence et des moyens aux autorités organisatrices des transports, le processus de dégradation de la vie urbaine peut commencer à s'inverser. Encore deux points sur lesquels je concluerais. Les contrats de plan. J'avais annoncé que le Gouvernement mettrait tout son poids pour favoriser une politique de transport multimodale. C'est ainsi qu'en comparaison avec l'exécution du 11ème plan les enveloppes consacrées aux infrastructures ferroviaires sont multipliées par 10, pour la voie d'eau par 8, pour les ports maritimes par 4. Si nous y sommes parvenus je crois que l'information et le poids de l'opinion publique ont beaucoup contribué à ce changement d'attitude de nos partenaires régionaux. Cette contractualisation démocratique, c'est ma conviction est la seule manière d'atteindre nos objectifs. Enfin, l'Europe sera en 2000 avec la présidence française une dimension essentielle de notre action. Je sais que vous y serez très attentifs; Le moins qu'on puisse dire c'est que beaucoup de dossiers nous attendent. Mais l'expérience montre, je pense au dossier ferroviaire où nous avons pu, malgré des options libérales qui se veulent envahissantes, aboutir à des décisions qui respectent les choix qui sont les nôtres sur notre organisation ferroviaire. C'est une nécessité impérieuse. D'autres dossiers décisifs, au cur de l'actualité douloureuse que nous venons de vivre devront avancer, qu'il s'agisse notamment de l'harmonisation sociale dans les transports routiers ou de la sécurité des transports maritimes. Nous verrons bien, comme le maçon au pied du mur, qui est décidé à soutenir le progrès social et économique dans le cadre d'une concurrence ouverte mais loyale et suivant respectueusement des nouvelles règles de civilisation que les peuples souhaitent et que l'Europe pouvait faire avancer sur notre continent et dans le monde. Mesdames et messieurs je vous remercie de votre attention. Je souhaite que notre collaboration se poursuive et lorsque c'est possible, s'améliore. Je ne vous ai pas parlé de tout et pas du congrès, que je qualifie de fondateur, du Parti communiste français que le PCF s'apprête à tenir avec succès. En tout cas je ferai tout pour conforter ce nouveau projet communiste, celle nouvelle stratégie pour un communisme du 21ème siècle, communisme qui a vu le jour chez nous en France dès le 19ème siècle comme en témoigne quelques archives de la Cour des paires entreposés, par hasard et pas depuis mon arrivée, dans cet hôtel de Roquelaure. Une fois encore bonne année à toutes et à tous. (source http://www.equipement.gouv.fr, le 18 janvier 2000)