Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur les objectifs du gouvernement en matière de politique de la montagne, notamment maintien des populations montagnardes, développement de
Date: 2002-12-05
Orateur: Hervé Gaymard
Fonction: FRANCE. Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Monsieur le Président des Jeunes Agriculteurs, cher Jérôme DESPEY, Monsieur le Président de la FNSEA, cher Jean-Michel LEMETAYER, Monsieur le Préfet, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames, Messieurs, C'est avec plaisir que je viens m'exprimer devant vous à l'occasion du colloque " Acteurs de nos montagnes ", en cette ville de Clermont-Ferrand dont je sais combien elle symbolise la politique en faveur de nos massifs. Le titre même de cette manifestation, la diversité des intervenants que vous avez réuni, témoignent de votre volonté de progrès et d'ouverture. Comme élu de la montagne et comme Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires Rurales je crois que cette démarche est la bonne et je la soutiens. L'expérience m'a, en effet, appris que les montagnards doivent s'unir s'ils entendent réussir et prospérer. Depuis plus de six ans, j'ai mis en place en Tarentaise un comité de bassin d'emploi, qui réunit tous les acteurs économiques et sociaux pour bâtir ensemble des projets, faire évoluer l'outil de formation et anticiper les besoins de demain. Désormais, les jeunes de Tarentaise veulent demeurer et si besoin revenir et vivre au pays à l'issue de leurs études. Le tourisme a désormais dépassé le secteur industriel comme premier pourvoyeur d'emploi dans cette vallée de Tarentaise qui m'est chère. En 1995, le lycée de Moutiers formait toujours des travailleurs de l'industrie, qui pourtant n'embauchait pratiquement plus, mais ne proposait aucune formation au métier du tourisme. Vous l'avez deviné, nous avions ainsi des jeunes qui postulaient à des emplois sans les qualifications correspondantes, et la maîtrise d'une deuxième langue. Les saisonniers venus d'ailleurs, prenaient les emplois et " galéraient " pour trouver un logement. Pour résoudre cette contradiction, le comité de bassin d'emploi a donc bâti un véritable programme de formation initiale et continue adapté aux besoins du tourisme, de l'agriculture, et des services. Nous avons ainsi obtenant de l'éducation nationale l'adaptation de l'appareil de formation aux besoins locaux. Voilà un modeste exemple de ce que peuvent bâtir ensemble les acteurs de la montagne. Mais je sais que ce n'est pas seulement l'élu savoyard que vous voulez entendre. Le maintien dans nos massifs d'exploitations agricoles dynamiques permet, d'une part, d'y développer des activités de production agroalimentaire de qualité. Il participe, également, à la réalisation d'autres objectifs, comme le maintien des populations rurales ou le développement du tourisme. Compte tenu de la multifonctionnalité des espaces montagnards et de l'interdépendance des activités, les résultats d'une politique en faveur des zones de montagne ne peuvent être jugés, au fond, que dans leur globalité. Le continent européen s'apprête à vivre le 1er mai 2004, une formidable évolution avec la rentrée dans l'Union européenne de dix nouveaux pays d'Europe centrale et orientale. La montagne, et tout spécialement l'arc alpin, sera ainsi transformée en une véritable colonne vertébrale de l'Europe. S'exprimant récemment à Gap, dans les Hautes Alpes, devant les élus de la montagne, le Premier Ministre, Jean-Pierre RAFFARIN, a souligné combien le développement de la montagne devait être une cause européenne, car il concourt à en rapprocher les peuples. Très tôt, les habitants de nos massifs ont, en effet, su surmonter l'obstacle qu'ils constituent. Aussi, ils ont aujourd'hui vocation à participer pleinement à la réunion de notre continent. Comme Ministre de l'Agriculture et comme élu de nos massifs, je sais combien la montagne a besoin de soutien, mais aussi de reconnaissance. Ce double combat, la France le mène à Bruxelles dans les enceintes communautaires. Elle le conduit également à l'OMC dans le cadre des négociations sur les échanges commerciaux. Désormais, les montagnards doivent aussi se mobiliser pour que ces thèses trouvent davantage d'écho dans leur pays et chez leurs partenaires. En France, vous le savez, nous ne considérons pas l'agriculture comme un secteur parmi d'autres. Car l'alimentation, le paysage, les terroirs, la diversité du vivant, la terre que nous laisserons à nos enfants, tout cela est plus qu'une marchandise, dont le cours fluctuerait à la bourse de Londres ou à celle de Chicago. Le respect de l'humanité dans la mondialisation n'est ni une idée saugrenue, ni une valeur ringarde, comme on voudrait le faire croire trop souvent. Il est, au contraire, un principe qui pourrait souvent nous épargner les gadgets inutiles d'un progrès mal assumé. Défendre et promouvoir la montagne suppose donc à la fois une politique rurale et une politique agricole cohérente et ambitieuse. Le 20 novembre dernier, j'ai présenté, en Conseil des ministres, à la demande du Premier ministre, une communication sur la politique en faveur du développement rural. Celle-ci préfigure le projet de loi que j'aurai l'honneur de soumettre au Parlement en 2003. L'espace rural doit, je crois, être analysé dans sa diversité. Plusieurs ruralités coexistent désormais, selon la zone considérée : les secteurs périurbains, ruraux en développement ou ruraux isolés. La réalité montagnarde vient généralement renforcer ces diversités et accroître les difficultés. C'est la raison pour laquelle elle nécessite un traitement spécifique. Comme l'a souligné le Président de la République dans un discours qu'il a prononcé à Ussel le 13 avril dernier, la politique d'aménagement du territoire a trop souvent délaissé le monde rural ces dernières années. Les premières conclusions de l'instance interministérielle d'évaluation des politiques de développement rural, montrent que ce qui subsiste de cette politique obéit à des logiques trop souvent sectorielles et cloisonnées et qui font appel à des mécanismes nombreux et insuffisamment coordonnés. La loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995 prévoyait de soutenir la création d'emplois dans les territoires ruraux de développement prioritaires et les zones de revitalisation rurale. Des progrès ont été faits et Il est désormais temps de les évaluer. De même, les outils prévus par la loi Montagne du 9 janvier 1985 n'ont pas produit tous leurs effets car les textes d'application se sont par trop éloignés de l'équilibre voulu par le législateur entre développement économique et protection environnementale. Certains problèmes, souvent évoqués, n'ont pas encore trouvé de réponse adéquate. Il en est ainsi du maintien et du rapprochement des services aux publics dans les communes les plus isolées, de la mise en oeuvre d'un véritable partenariat avec les agriculteurs, qui sont les principaux gestionnaires des espaces ruraux, pour un développement local équilibré. Comme le Président de la République et le Premier Ministre, je suis convaincu que notre espace rural et spécifiquement la montagne mérite une véritable ambition. L'heure de définir une nouvelle politique en faveur de ces espaces est désormais venue. Ici et là, les acteurs eux-mêmes se mobilisent pour nous faire des propositions. Le rapport du Sénat constitue pour moi une base solide de travail. Le rapport sur le pastoralisme appelle une refondation de cette politique spécifique. J'examinerai les conclusions de votre colloque avec attention, tout comme les propositions dont la FNSEA me fera part, lors de son congrès en mars prochain. Le développement économique des territoires ruraux repose sur la création d'activités nouvelles, qui, elles-mêmes, supposent un accès à des services aux publics de qualité. Une attention particulière sera portée aux services sociaux et de santé, indispensables aux populations, à la recherche de la polyvalence des services publics ainsi qu'à la couverture numérique du territoire national, car elle permettrait de désenclaver les communes rurales isolées. La création d'activités sera encouragée en faisant appel, au besoin, à des mécanismes d'exonération, d'allègement des charges ou d'exonération fiscale, afin, notamment, d'accompagner les projets de développement portés par les communautés de communes. Parallèlement, les agriculteurs sont de plus en plus sollicités par la société pour assurer des taches multiples, dans le domaine de l'environnement et du développement local, alors qu'ils se sont engagés, au titre de leur activité principale, dans un processus de spécialisation et que nombre d'entre eux connaissent une situation financière délicate. Des mesures doivent donc être prises afin de mieux répondre aux diverses attentes de la société et de participer au développement durable de leur territoire. A cette fin, le développement de la pluriactivité sera encouragé dans le cadre d'une démarche d'ensemble en faveur des entrepreneurs du monde rural. Des incitations à la constitution de groupements d'employeurs, associant des agriculteurs à d'autres employeurs, seront mises en place. Enfin, une impulsion nouvelle sera donnée aux formes d'agriculture de groupe. La valorisation du patrimoine bâti ancien des villages contribue fortement à leur attractivité, notamment touristique, et limite le mitage des terres agricoles. Aussi j'entends que dans le cadre des opérations programmées d'amélioration de l'habitat, nous puissions obtenir de meilleurs résultats. Les travaux de rénovation ont, par ailleurs, une incidence forte sur la création d'emplois dans les métiers traditionnels du bâtiment, généralement bien implantés en milieu rural. J'indique que l'organisation même du Ministère sera adaptée pour mieux répondre à ces nouvelles problématiques. Le Conseil National de la Montagne vient d'être réinstallé par le Premier Ministre. Sa Commission permanente et les groupes de travail, en cours de constitution, seront plus particulièrement associés à la définition des volets montagne et pastoralisme de la loi. De même, j'invite dans chaque massif, les comités de massif à se mobiliser afin que le cadre législatif puisse mieux tenir compte des spécificités de chaque massif. Relever les défis économiques de la montagne, c'est non seulement, valoriser ses puissants atouts sectoriels mais aussi prendre en compte les interactions entre toutes ses composantes économiques, environnementales, sociales, culturelles et administratives, pour introduire un cercle vertueux dans les bassins d'emplois montagnards. L'agriculture est le socle de l'économie montagnarde. Mais dans leur diversité, tous les massifs souffrent de la diminution du nombre d'exploitations : les agriculteurs sont parfois le dernier rempart contre une désertification totale de territoires, qu'ils sont les seuls à valoriser et à entretenir. Je souhaite, ainsi que je l'ai indiqué lors du Conseil Supérieur d'Orientation le 17 octobre dernier, renforcer et réactualiser les dispositifs en faveur de l'installation des jeunes agriculteurs. Je souhaite que nous nous attachions particulièrement aux conditions de vie en milieu rural, à la politique de transmission des exploitations agricoles ainsi qu'à la simplification et à l'adaptation du dispositif des aides à l'installation. Ces propositions conforteront la mise en place du FICIA et du Fonds de communication, décidés dans le cadre de la loi de Finances pour 2003. Le 3 octobre dernier, ici même, à l'occasion du trentième anniversaire de la politique Montagne organisée par la FNSEA, j'ai indiqué ma vision de la politique en faveur des zones agricoles de montagne. Je n'y reviendrai donc pas aujourd'hui. Depuis le 3 octobre, le groupe Montagne s'est réuni à deux reprises : le 14 novembre pour dresser un bilan de l'ICHN 2002 et définir les orientations pour 2003, hier pour examiner les propositions que je souhaite faire à mon ami Michel BARNIER, le Commissaire européen pour les politiques régionales. Concernant l'ICHN, si le bilan est globalement satisfaisant, je n'ignore pas les problèmes d'interprétation de la circulaire, qui ont pu se poser localement, ni les problèmes rencontrés dans certains départements à la suite des contrôles par télédétection. Lorsque cette situation particulière m'a été présentée mi-octobre, j'ai souhaité que le paiement soit généralisé préalablement à la clôture de l'instruction de ces contrôles, quitte à ce que des remboursements soient demandés ensuite s'ils révélaient des inexactitudes. Hélas, le règlement européen ne l'a pas permis. La France aurait perdu le bénéfice du cofinancement pour cette année, ce qui n'était pas envisageable. J'entends aujourd'hui que nous tirions enseignements de ces difficultés de façon pour qu'elles ne se reproduisent pas en 2003. Tout sera donc mis en oeuvre, je peux vous l'assurer, pour achever le paiement des derniers dossiers. Le groupe Montagne sera réuni de nouveau en janvier pour étudier le dossier des bâtiments d'élevage et de la mécanisation et m'adresser des propositions pour cette ligne de crédit en 2003. Le 12 décembre prochain, les responsables des filières lait, viande bovine et porc de montagne participeront à une réunion de travail avec mon cabinet pour arrêter une stratégie sur l'identification des produits de montagne et les notices techniques nationales, dont je souhaite la publication très rapidement. Concernant les surcoûts de collecte, j'ai d'ores et déjà, et comme je m'y étais engagé le 3 octobre, abordé cette question en Conseil des Ministres européens. Je me suis heurté immédiatement à une fin de non-recevoir mais je conserve l'espoir et la volonté que nous puissions introduire ce dispositif dans le deuxième pilier de la PAC, à l'horizon 2006. Je souhaiterai avant de conclure évoquer la mise en oeuvre de la Prime herbagère agri-environnementale et du nouveau Contrat d'Agriculture Durable. Je sais que beaucoup d'informations ont circulé. Pour certaines, il s'agissait de pistes de réflexions, pour d'autres d'informations erronées. J'ai indiqué que j'entendais bâtir ces nouveaux dispositifs en concertation avec les organisations professionnelles. La PHAE est le fruit de réflexions communes. Conformément aux demandes de la Commission européenne, le dispositif repose sur le recours aux mesures agri-environnementales. Celles-ci visent à maintenir l'ouverture des espaces et la gestion extensive des prairies selon les modalités proposées. Elles seront définies par les Commissions départementales d'orientation agricole. Mon Ministère mobilise 135 millions d'euros pour son financement le dispositif, ce qui appelle un cofinancement équivalent de Bruxelles. Des enveloppes départementales fixées sur la base des dotations antérieures, et des CTE 'contrats territoriaux d'exploitation) herbager, permettront d'accorder en moyenne 68 euros à l'hectare, soit une revalorisation moyenne de 70 % par rapport à l'ancienne PMSEE (prime au maintien des systèmes d'élevage extensifs). 63 000 exploitants pourront bénéficier du dispositif. De plus, les éleveurs traditionnellement éligibles à la PMSEE, ainsi que les jeunes récemment installés, se verront offrir un accès prioritaire au nouveau dispositif de la PHAE. Les agriculteurs pourront, sur les parcelles non engagées en PHAE, contractualiser des mesures agri-environnementales et un volet économique dans le cadre du nouveau Contrat d'Agriculture Durable (CAD) qui se substitue au CTE. Près de 300 millions d'euros seront consacrés aux CAD en 2003, alors que, je le rappelle seuls 78 millions d'euros, avaient été inscrits dans la loi de finances initiale 2002 afin de financer les CTE. Ces crédits seront répartis par enveloppe régionale. Le montant disponible pourrait paraître insuffisant à certains. Mais il représente une part importante du budget du Ministère qui est d'environ 5,1 milliards d'euros, dont 1,2 milliards d'euros pour l'enseignement et la recherche. Reste donc 3.9 milliards d'euros et parmi ceux-ci les crédits d'intervention du Ministère sont de l'ordre de 1,5 milliard d'euros. PHAE et CAD cumulés consomment ainsi près de 30 % des crédits. S l'on inclut l'ICHN, ces dispositifs absorbent plus de 40 % des crédits disponibles. J'ajoute qu'il ne s'agit là que de la part française de ces aides, qui font l'objet d'un cofinancement par Bruxelles. Attentif aux attentes de la société et aux demandes de la profession agricole, j'ai souhaité conserver le principe d'une démarche contractuelle qui permet de rémunérer les missions économiques, mais sociales aussi environnementales que remplit l'agriculture. Suivant les conclusions de l'audit qui m'a été remis sur le fonctionnement des CTE et la pratique des approches territoriales conduit jusqu'en octobre 2001 dans la plupart des départements, chaque territoire, définira les 2 ou 3 mesures qu'il jugera pertinentes pour répondre a ses besoins locaux. Pour chaque surface, l'agriculteur pourra contractualiser une de ces mesures avec l'Etat. Les collectivités territoriales qui le souhaitent pourront obtenir un cofinancement communautaire pour payer une autre mesure sur la même surface. Ce montant ne sera pas inclus dans les plafonds et moyennes départementales fixées pour les crédits d'Etat. Ainsi, à titre d'exemple, un agriculteur pourrait bénéficier, pour une même parcelle, d'une mesure " réduction d'intrant " financée par l'Etat et d'une mesure " entretien des haies " financée par le département ou la région. Un CAD pourra être conclu en n'incluant que des mesures agri-environementale hors de tout volet économique et s'il existe le montant plafond du volet économique sera de 15 000 euros. Les contrats devront respecter une moyenne départementale de 27 000 euros. La transparence des GAEC s'appliquera. C'est à dire que seront compté dans le calcul le nombre d'exploitations regroupées dans la limite maximale de 3, sous réserve du respect par les associés des conditions d'éligibilité aux contrats. Les textes réglementaires du nouveau dispositif pourraient être finalisés dans le courant du premier semestre 2003 et la signature des contrats nouvelle formule intervenir dès la parution de ces textes. Les engagements seront souscrits avec effet au 1er mai ou au 1er septembre. Le paiement des mesures agri-environnementales interviendra à l'issue des contrôles sur place, compte tenu des obligations, qui viennent de nous être rappelées par l'Union européenne. En revanche, les aides aux investissements seront versées rapidement, après réception des justificatifs. Le Contrat d'Agriculture Durable contribuera ainsi à une meilleure prise en compte de l'environnement en agriculture et encouragera, j'en suis sûr, l'évolution des exploitations vers l'agriculture raisonnée. Mesdames, Messieurs, je n'ai pas l'habitude de ne pas dire ce que je pense. La perspective d'un CTE non plafonné, ouvert aux 600 000 agriculteurs de France était un leurre pré-électoral. Aucun gouvernement, quelle que soit sa sensibilité, n'aurait été en mesure de dégager les crédits nécessaires pour le financer. 45 000 euros, montant moyen actuel, multipliés par 600 000 contrats, puisque le CTE était réputé accessible à tous, répartis sur 5 ans, cela représente 5,4 milliards d'euros par an, soit plus que le budget actuel du Ministère. Pour bâtir une agriculture qui, selon les mots du Président de la République française, Jacques CHIRAC, serait " écologiquement responsable et économiquement forte ", il nous faut sortir du politiquement correct, qui voudrait opposer le libéralisme vert, dont les limites sont connues, au corporatisme de producteurs tentés par le repli sur soi, face à l'inconnu. Maintenir les populations montagnardes, développer les activités économiques de façon maîtrisée, restaurer une priorité dans les revenus et les conditions de vie entre les zones de montagne et les zones de plaine, préserver l'environnement et les paysages montagnards sont des objectifs qui fondent mon action et vous pouvez compter sur mon ardeur pour, avec vous les atteindre (Source http://www.agriculture.gouv.fr, le 6 décembre 2002)