Lettre de M.Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, adressée à M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le renforcement de la démocratie sociale, l'avenir de la protection sociale et le retour au plein emploi, Paris le 10 juillet 2001.
Date: 2001-07-10
Orateur: Bernard Thibault
Fonction: FRANCE. CGT, secrétaire général

../.. Par votre courrier du 6 juillet dernier, vous nous avez fait part de vos propositions à l'issue du cycle de consultations que vous avez opéré auprès des organisations syndicales et d'employeurs. Je me réjouis de votre volonté affichée d'instaurer avec les organisations syndicales " un dialogue constant sur des dossiers concrets ". Votre engagement devra maintenant trouver une déclinaison dans l'ensemble des départements ministériels. Il est fâcheux par exemple que le Ministre de l'Economie des finances et de l'industrie n'ait pas cru bon de nous consulter, s'agissant de l'ouverture du capital de la SNECMA ou de mesures concernant la mobilisation de l'épargne des salariés pour la croissance et l'emploi. Vous avez rappelé votre parti pris de respecter l'autonomie de la démarche de négociations entre les organisations syndicales et d'employeurs. Nous sommes nous aussi favorables à une impulsion beaucoup plus grande donnée à la négociation collective. Toutefois, compte tenu des insuffisances de nos institutions et de certains comportements, nous pensons qu'une telle ambition exigera encore longtemps que les pouvoirs publics manifestent leur volonté politique de faire évoluer et faire respecter le cadre juridique dans lequel s'inscrit la légitimité des acteurs sociaux. Vous avez dans l'immédiat retenu 3 grands axes de travail. Sans anticiper sur les travaux proprement dits, je vous fais part de nos premières réactions. 1 - Je vous confirme l'urgence qu'il y a, selon nous, à ouvrir le chantier de la démocratie sociale et à engager le processus de réformes attendues par tous ceux qui veulent moderniser les rapports sociaux en les démocratisant. Nous approuvons le caractère prioritaire des choix thématiques formulés dans votre lettre. Il nous semble primordial d'y adjoindre une réforme des règles et modalités de la représentativité des organisations syndicales et patronales et de la validité des accords collectifs. Le MEDEF a, pour sa part, soumis aux organisations syndicales de salariés le texte d'une " position commune " concernant les voies et les moyens de la négociation collective. Si le principe majoritaire y est évoqué pour la négociation à l'entreprise, les conditions requises pour sa mise en uvre le rendent, de fait, inopérant. Cette attitude n'est pas convenable, et elle devrait, selon nous, éclairer le législateur sur l'importance et l'alerter sur l'urgence à édicter un tel principe. 2 - La clarification des rôles et les mesures d'organisation de la Sécurité sociale qui pourraient en découler ne peuvent pas être définies hors de la réflexion autour des grandes politiques publiques. Cette réflexion ne trouverait sa pleine efficacité que si elle permettait d'aboutir à un véritable débat à l'Assemblée Nationale, fondé sur une prise en compte de l'évolution des besoins sociaux dans le principe de l'égalité des droits. Elle devrait pour cela consacrer l'importance et la pertinence du travail démocratique pour l'établissement, la mise en uvre et l'évaluation des politiques sociales et notamment en matière de santé. C'est dans ce cadre rénové, qu'une nouvelle organisation de la Sécurité sociale pourrait être conçue et déployée, qui donne aux représentants des assurés sociaux la possibilité d'exercer leurs droits et d'assumer pleinement leurs responsabilités dans la gestion de la partie socialisée des salaires. 3 - Dans le cadre de l'objectif du Retour au plein emploi, la situation faite aux plus de 50 ans doit, pour être bien traitée, s'inscrire dans une problématique plus large. Le rejet des travailleurs plus âgés, comme la dégradation des conditions générales d'insertion dans l'emploi, découlent globalement d'exigences de rentabilité démesurées et de carences de la formation. Une forte augmentation du taux d'activité de la population active salariée constitue un paramètre clé pour l'avenir de notre société. Cet objectif ne pourra pas être atteint sans que s'engage une rupture nette avec certaines tendances actuelles de la politique de l'emploi. Il faut proscrire l'expédient d'une croissance " riche " en travailleurs " pauvres ", fondée sur l'abaissement des charges sociales et l'encouragement à la précarité. Il s'agit maintenant de mettre en chantier les réformes nécessaires à l'organisation de la " sécurité sociale professionnelle ", pour une croissance riche en emplois qualifiés. Notre pays a les moyens du progrès social, en mobilisant mieux le potentiel d'activité de la population salariée, et en modifiant sensiblement les clés de répartition actuelles de la valeur ajoutée en faveur du travail. Les questions de l'avenir de la protection sociale, celles du retour au plein emploi, ne peuvent être examinées sur le fond sans qu'elles soient rapportées au problème fondamental de la cohérence des politiques publiques avec la politique fiscale et les grandes orientations de la politique budgétaire. Il est clair qu'une remise en ordre rapide de la situation du SMIC créée par les ambiguïtés de la mise en uvre des 35 heures, s'inscrirait utilement et significativement dans cette recherche de la cohérence de l'action publique pour le progrès social. Pour conclure, permettez-moi d'insister sur le fait qu'il s'agit de questions sensibles et devenues urgentes pour la plupart des salariés. Leur importance les situe au-delà de la conjoncture politique immédiate et demande de déboucher rapidement sur des décisions et des perspectives. ../.. Paris, le 9 Juillet 2001 (Source http://www.cgt.fr, le 25 juillet 2001)