Déclaration de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, sur la réforme de la protection de l'enfance, Assemblée nationale le 9 janvier 2007.
Date: 2007-01-09
Orateur: Philippe Bas
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission des affaires familiales, sociales et culturelles, Madame le Rapporteur, Mesdames et Messieurs les Députés, Le projet de loi que j'ai l'honneur de présenter aujourd'hui devant vous s'attaque à une réalité que nous ne pouvons ignorer. Cette réalité, c'est la souffrance de dizaines de milliers d'enfants. Des enfants victimes de négligence, d'indifférence, de manque d'affection. Des enfants victimes aussi de violences morales et psychiques, d'humiliations et de brimades. Des enfants enfin qui sont la proie de conflits aigus entre adultes et qui subissent les conséquences de rapports familiaux dégradés. Cette souffrance silencieuse, parfois non détectée malgré l'importance des dispositifs de prévention existants, est intolérable. La loi de 1989 a permis de lutter plus efficacement contre la maltraitance. Aujourd'hui, nous devons aller plus loin. Ce projet de loi est porteur d'une ambition. Cette ambition, c'est de garantir à chaque enfant les meilleures conditions pour s'épanouir et grandir. C'est de permettre à chaque enfant de trouver des repères pour se développer sur le plan physique, intellectuel, moral, affectif, social. J'ai souhaité que cette réforme s'appuie sur la concertation la plus large, avec les professionnels, les associations, les élus. C'est maintenant le cas depuis plus d'un an. J'ai rencontré un grand nombre d'acteurs de la protection de l'enfance ; j'ai beaucoup consulté ; j'ai rencontré des Présidents de Conseil général, des experts, des représentants d'organisations professionnelles, des responsables d'associations, des signataires de « l'appel des Cent ». J'ai reçu plusieurs rapports parlementaires. Je citerai celui de la Mission d'information sur la Famille, intitulé « L'enfant d'abord », dont vous avez bien voulu être le rapporteur, MadameValérie PECRESSE, comme vous avez accepté de l'être pour ce texte. Ce rapport a inspiré mon action et vous retrouverez plusieurs de ses propositions dans ce projet de loi. Je me suis déplacé à de nombreuses reprises à la rencontre des acteurs de terrain. J'ai organisé des journées thématiques et réuni un comité national qui a largement guidé mes réflexions. Enfin, j'ai invité les Présidents de Conseil général à organiser dans leur département un débat sur la protection de l'enfance. Pendant plusieurs mois, ces débats ont rassemblé des centaines de personnes d'horizons très divers : magistrats, élus, travailleurs sociaux, experts, responsables associatifs, éducateurs, médecins, pédopsychiatres, psychologues, etc ... J'ai moi-même pris part à plusieurs de ces débats. Ces débats, et les multiples contributions que j'ai reçues, notamment des grandes associations, les nombreux échanges, ont permis de constater l'émergence d'un consensus fort sur la nécessité d'agir et sur les actions à mettre en oeuvre. Je tiens à saluer l'engagement des départements. Leur intervention, depuis les lois de décentralisation, a permis d'améliorer notre dispositif de protection de l'enfance. Chaque année, les départements lui consacrent ainsi la première part de leur budget, soit plus de cinq milliards d'euros. 270 000 enfants sont aujourd'hui pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance des départements. Je tiens à saluer l'implication des communes, des centres communaux d'action sociale qui, par leurs actions de prévention de proximité, concourent à la protection de l'enfance. Je tiens à saluer aussi le travail des associations qui apportent une large part à la protection de l'enfance, les milliers de professionnels, et tous les bénévoles qui s'engagent auprès des enfants. Le projet de loi qui vous est soumis aujourd'hui résulte du consensus qui a émergé au cours de cette concertation. Notre dispositif de protection de l'enfance est construit sur des bases saines, solides. Pourtant des faiblesses, des dysfonctionnements existent. L'organisation de notre dispositif ne permet pas toujours d'aider au mieux les enfants qui souffrent, d'anticiper les souffrances. Il faut y remédier. Pour les enfants, pour leurs familles, pour notre société. Nous devons agir dans trois directions : - Renforcer la prévention, venir en aide aux enfants et à leurs parents le plus tôt possible ; - Organiser le dispositif d'alerte et de signalement, pour détecter, évaluer et traiter plus efficacement les situations de danger ; - Diversifier les modes de prise en charge, afin de les adapter aux besoins de chaque enfant. I- Notre premier levier d'action, c'est d'abord de renforcer la prévention. C'est l'objet du titre premier du projet de loi. La prévention est aujourd'hui le parent pauvre de notre dispositif. Il n'est pas normal que seulement 4 % des cinq milliards consacrés par les départements chaque année à la protection de l'enfance, soit 200 millions, soient dédiés à la prévention. La loi était jusqu'à présent muette sur ce point. ? Je vous propose d'inscrire dans notre droit que la prévention fait partie des missions de la protection de l'enfance. ? Par ailleurs, il nous faut porter notre effort de prévention sur des moments clés. Plus on interviendra tôt, plus on pourra être efficace. Je pense aux étapes cruciales de la grossesse, de la naissance et de la petite enfance. Mon objectif est de multiplier les points de contact entre l'enfant, sa famille et les professionnels pour prévenir les difficultés et pouvoir soutenir les familles avant que la situation ne se détériore. Je souhaite faire de la protection maternelle infantile (PMI) un acteur pivot de la prévention. Nous devons rendre systématique l'entretien au 4ème mois de grossesse et organiser le suivi qui en découle pour les femmes enceintes qui rencontrent des difficultés. Car c'est un moment clé pour détecter d'éventuelles fragilités, l'inquiétude, voire la détresse, l'isolement, la précarité, des relations conflictuelles au sein du couple. Il faut accompagner les femmes enceintes, et les pères, qui se trouvent dans ces situations, les aider à préparer dans de meilleures conditions l'accueil de l'enfant à naître. ? Le séjour à la maternité et les premiers jours de vie de l'enfant sont également cruciaux pour le lien entre la mère et son enfant. Je souhaite, là encore, qu'un contact systématique ait lieu dès la maternité entre les parents et les professionnels de la protection maternelle et infantile, en liaison avec les professionnels de la maternité, notamment les sages-femmes. Cette rencontre à la maternité permettra d'identifier les situations difficiles, celles qui n'ont pas été détectées pendant la grossesse. Je pense, par exemple, aux femmes qui se retrouvent seules pour accueillir le nouveau-né. Je pense aussi aux femmes dont la grossesse n'a pas été bien, voire pas du tout, suivie. Je pense à celles qui souffrent de problèmes d'ordre psychologique. Ce sont autant de situations de fragilité qui peuvent entraver l'installation du lien entre la mère et son enfant et, par conséquent, compromettre pour l'avenir une relation sereine . Le retour de la maternité doit aussi être l'objet de toute notre attention. Il faut que la PMI propose désormais systématiquement à la jeune maman de venir la voir à domicile. Cette visite sera assurée automatiquement lorsque durant la grossesse ou lors du séjour à la maternité, des difficultés particulières auront été identifiées. ? D'autres moments clés doivent être identifiés pour une prévention efficace en faveur du jeune enfant. La majorité des enfants sont suivis régulièrement par un généraliste, un pédiatre voire par la protection maternelle et infantile. Pourtant, près de la moitié échappent au bilan médical du 24ème mois pourtant obligatoire, près de 10 % d'entre eux ne bénéficient d'aucun suivi médical. Il faut veiller à ce que cette obligation soit respectée. Par ailleurs, l'école est le lieu propice pour assurer une prévention générale. C'est aussi le lieu pour détecter les risques de danger pour l'enfant. Le bilan effectué à 3-4 ans à l'école maternelle est une occasion de repérer des problèmes de santé mais aussi des situations intra- familiales problématiques. Aujourd'hui ce bilan n'est pas obligatoire et moins de la moitié des enfants en bénéficient. Il vous est proposé de le rendre systématique pour tous les enfants de cet âge. Dans la même logique, je veux aussi que la visite médicale de la sixième année soit assurée à l'école pour tous les enfants. Elle est déjà obligatoire. Pourtant, on constate que les trois quarts des enfants seulement en bénéficient. Il nous faut atteindre 100 % d'ici 3 ans. Le Sénat, dans ce même objectif de prévention générale à des moments clés, a introduit un bilan de santé à la 12ème année, et je m'en félicite. II- Le deuxième volet du projet de loi, c'est l'organisation du dispositif d'alerte et de signalement. La priorité, c'est de mieux détecter et de mieux évaluer les situations de danger. Aujourd'hui, l'organisation du signalement varie selon les départements. Elle est parfois insuffisamment lisible pour les professionnels et les particuliers, parfois moins efficiente, connue ou reconnue. J'ai constaté l'isolement des professionnels, et en particulier des enseignants tourmentés par des interrogations, des inquiétudes, sur des situations d'enfants ne sachant que faire, à qui en parler. Bien souvent, ces professionnels ont à choisir entre se taire au risque de laisser passer des situations qui appellent une intervention urgente ou déclencher une procédure judiciaire au risque de se tromper, avec des conséquences parfois très graves, traumatisantes pour les familles. Ce délicat équilibre entre le respect de l'intimité des familles et à la réactivité indispensable pour protéger l'enfant doit être bien sûr préservé. ? C'est pourquoi, le projet de loi propose la création dans chaque département d'une cellule d'alerte et signalement à l'attention des professionnels qui écoute et conseille, qui assure une expertise de premier niveau grâce à une équipe pluridisciplinaire, garante du traitement des informations préoccupantes. Cette cellule existe déjà dans certains départements, où elle a fait la preuve de sa pertinence. Je souhaite qu'elle soit généralisée à l'ensemble du territoire. ? Il faut aussi qu'une évaluation collégiale des situations permette de croiser les regards et les analyses pour prendre la meilleure décision pour l'enfant. Cela suppose le partage des informations. Des informations préoccupantes sur la situation de l'enfant peuvent en effet être détenues par plusieurs professionnels. Dans l'intérêt même de l'enfant, nous devons autoriser le partage de ces informations. Mais nous devons l'autoriser uniquement entre professionnels tenus au secret professionnel, afin de mieux évaluer les situations et de mieux protéger les enfants. Le secret professionnel est gage de confiance et de coopération entre les parents et les professionnels. Il faut donc préserver le secret tout en l'aménageant. ? Le signalement pose la question de l'articulation entre l'autorité sociale et l'autorité judiciaire. C'est un point central. Il faut préciser les critères du signalement à la justice pour que celle-ci soit saisie toutes les fois que c'est nécessaire, et seulement lorsque c'est nécessaire. Lorsque l'enfant peut être protégé dans le cadre de la protection de l'enfance, c'est-à-dire avec l'accord avec les parents, pour qu'un accompagnement soit mis en place, cette solution doit primer. La protection sociale doit prévaloir parce qu'il est toujours préférable que l'enfant vive sous le toit familial quand son intérêt est préservé, que sa sécurité est garantie, et que le travail social s'effectue de manière efficace, avec l'adhésion des parents. Le recours à la justice doit être réservé aux cas où son pouvoir contraignant est indispensable : - lorsque la protection sociale mise en oeuvre s'avère insuffisante ; - lorsque le danger est d'une telle gravité qu'il met l'enfant en péril ; - dans les cas où les parents refusent toute coopération avec l'aide sociale à l'enfance ou qu'il est impossible d'évaluer la situation. Nous aurons ainsi un dispositif d'alerte et de signalement cohérent et efficace, bien identifié pour lequel le Président du Conseil général jouera pleinement son rôle de chef de file de la protection de l'enfance. III - Enfin, le troisième axe du projet de loi, c'est de diversifier les modes de prise en charge des enfants, afin d'offrir des solutions adaptées aux besoins de chacun d'eux. ?La loi doit autoriser de nouveaux modes de prise en charge souples et adaptés, qui permettent de dépasser l'alternative exclusive entre placement et maintien à domicile. Diversifier les modes de prise en charge permettra de graduer les réponses selon les besoins de l'enfant et selon l'évolution de sa situation familiale. Parmi les modes de prise en charge qui vous sont proposés, je tiens à mettre en avant certains d'entre eux : - l'accueil de jour pour assurer à l'enfant un suivi éducatif en dehors du domicile familial, tout en associant, autant que possible, ses parents, sa famille. - l'accueil périodique qui doit permettre, quand c'est dans l'intérêt de l'enfant, d'alterner des périodes de maintien à domicile et des périodes d'accueil hors du domicile habituel ; il sera utile notamment dans les périodes de crise familiale, pour préserver l'enfant qui retournera chez lui lorsque les tensions familiales seront apaisées. - l'accueil mixte, à la fois éducatif et thérapeutique. Il s'agit d'assurer une réponse plus adaptée aux enfants souffrant de troubles psychologiques graves pour lesquels un accueil traditionnel est inapproprié. ? La loi doit aussi autoriser l'accueil d'urgence des adolescents qui fuguent. Car, même s'ils ne sont pas en danger chez eux, en fuguant ils se retrouvent à la rue et s'exposent à tous les risques. Je crois nécessaire de pouvoir les accueillir en un lieu sûr, qui les mette à l'abri pour un temps, au maximum 72 heures, un temps qui sera employé à faire le point, à tenter de renouer des liens avec leur famille, sans qu'il s'agisse juridiquement d'une admission à l'aide sociale à l'enfance. Les parents et le Procureur de la République en seront bien évidemment informés. ? Enfin, certaines difficultés de l'enfant résultent de ses conditions de vie sous le toit familial, notamment du fait d'une gestion inadaptée du budget familial. Un accompagnement social et budgétaire peut être nécessaire pour améliorer la situation. Il s'agit d'une nouvelle prestation qui sera proposée dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance, au titre de la prévention, pour accompagner les familles qui rencontrent de telles difficultés. Cet accompagnement devra être assuré par des professionnels formés à cet effet : des conseillères en économie sociale et familiale dont c'est le métier, mais aussi des travailleurs sociaux, notamment des techniciennes d'intervention sociale et familiale dont il faut souligner le rôle essentiel en matière de prévention. Ces dernières interviennent, en effet, au sein même des familles, en soutien aux parents pour que les difficultés et les tensions familiales s'apaisent au moment des devoirs, de la préparation des repas, de la toilette des enfants, lors de tous ces actes quotidiens qui peuvent être l'occasion de tensions entre les parents et les enfants. ? Le projet de loi qui vous est soumis conforte le rôle du Président du Conseil général en tant que chef de file et référent de la protection de l'enfance. Ce rôle est fondamental pour assurer une plus grande continuité et une plus grande cohérence de la prise en charge de l'enfant dans le temps. Bien sûr, il ne porte pas seul la responsabilité de la protection de l'enfance. Le maire a un rôle important à jouer. Mais aussi l'État qui doit prendre sa part. La justice, tout particulièrement, et notamment les juges des enfants et la protection judiciaire de la jeunesse. Mais aussi l'Education nationale, et les politiques de cohésion sociale. A cet égard, la mise en place d'observatoires départementaux de la protection de l'enfance prévue par le projet de loi sera un outil essentiel pour harmoniser les interventions des différents acteurs. ? Enfin, nous savons que la loi à elle seule ne suffira pas à réformer notre dispositif. Bien des aspects relèvent des procédures et des pratiques. C'est pourquoi, parallèlement à l'élaboration du présent texte, j'ai réuni depuis le mois de mai dernier 15 groupes de travail composés d'élus, de professionnels, d'associations, d'experts venus de toute la France, réunissant diverses compétences. J'ai également mis en place un forum de discussion sur Internet ouvert à tous pour permettre des contributions, l'expression des points de vue et les échanges. Cette concertation permet aujourd'hui l'élaboration de guides nationaux d'accompagnement de la réforme. Ces guides vont permettre de favoriser la mise en oeuvre de la loi, en expliquant les objectifs, son esprit, ses dispositions, et aussi en recommandant des pratiques adaptées à partir des initiatives, et des expériences connues et évaluées. Ces guides traitent de cinq thèmes : - la prévention et la bien-traitance de l'enfant et de l'adolescent, - l'accompagnement et l'intervention au domicile, - le dispositif d'alerte et de signalement, - l'accueil de l'enfant confié en établissement ou en famille d'accueil, - et enfin, les missions et le fonctionnement de l'observatoire départemental de la protection de l'enfance. Les professionnels de l'enfance pourront disposer de ces cinq guides courant avril. Elus, experts et professionnels, associations de tous les horizons ont donc activement participé à ce travail depuis plusieurs mois. Ils seront des relais précieux sur le terrain pour favoriser la mise en oeuvre de cette réforme et la faire vivre. Je souhaite qu'ils soient tous réunis, à nouveau, en octobre prochain pour des Assises nationales de la protection de l'enfance comme celles qui s'étaient tenues à ANGERS en 2006, en partenariat avec l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée. Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission des affaires familiales, sociales et culturelles, Madame le Rapporteur, Mesdames et Messieurs les Députés, Cette réforme est ambitieuse. Elle veut être à la hauteur des attentes et des espoirs qui se sont exprimés. Elle veut être à la hauteur de la mobilisation sans précédent qui a eu lieu ces derniers mois. Elle veut être à la hauteur des enjeux que sont, pour notre société, la protection des enfants et la protection des adolescents. J'attends beaucoup des échanges que nous allons avoir et des travaux de votre Assemblée. Pour réussir cette réforme, il nous faudra compter sur l'engagement et la responsabilité de tous. Au-delà de la loi, au-delà du programme d'actions que nous devons mettre en oeuvre, ce sont les professionnels qui auront entre leurs mains des outils communs pour améliorer la protection des enfants. C'est pourquoi toute mon attention se tourne vers ces professionnels, la qualité du dialogue qu'ils peuvent avoir entre eux, la qualité du soutien qu'ils peuvent recevoir et s'apporter les uns aux autres, la qualité des formations qu'ils peuvent suivre et renouveler tout au long de leur activité, les guides d'accompagnement qui peuvent leur servir de références. Mais au-delà de ce que nous allons faire par cette réforme, au-delà de la mobilisation de tous les moyens de la solidarité, c'est aux parents que revient la responsabilité principale de faire grandir leurs enfants, de les protéger et de veiller à leur bien être. Ces parents sont parfois moins préparés que leurs aînés à assumer ce rôle. Beaucoup d'entre eux sont particulièrement exposés aux difficultés de la vie. Difficultés économiques et sociales, bien sûr, mais aussi difficultés liées aux transformations et parfois à l'éclatement de la cellule familiale. Sans compter tout ce qui peut parfois transformer le désir d'enfant en volonté de possession plutôt qu'en don de soi. Tel est le noeud de beaucoup de difficultés dans l'établissement du lien entre parents et enfants, quand l'égoïsme nourrit la frustration, et la frustration la violence. Personne n'est jamais sûr de savoir ni de pouvoir être un bon parent, mais ce projet de loi rappelle une exigence fondamentale : l'exigence que l'intérêt de l'enfant, un intérêt bien compris de l'enfant, qui suppose l'exercice d'une autorité juste et rassurante, soit toujours la première préoccupation des parents. Ce n'est pas à la société d'élever les enfants. Elle doit seulement être là pour venir à leur secours le plus tôt possible et le plus efficacement possible quand les adultes ne remplissent pas pleinement leur rôle. Cette articulation entre la nécessaire responsabilité des parents et les missions de la protection de l'enfance est au coeur des défis qu'il nous faut relever. De ce point de vue, je suis convaincu que cette réforme permettra d'atteindre un meilleur équilibre. Je vous remercie.Source http://www.famille.gouv.fr, le 10 janvier 2007