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Conseil des ministres du 10 novembre 2009. L'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées.
Date: 2009-11-10
Orateur: Benoist Apparu

Le secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme a présenté une communication relative à l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées dans le cadre du chantier national prioritaire lancé en 2008. Le Gouvernement a décidé, en partenariat avec les associations qui interviennent dans la lutte contre l'exclusion et avec les acteurs du logement social, de refonder le dispositif d'hébergement et d'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées, selon trois principes : 1° La prévention de la mise à la rue reste un objectif prioritaire du Gouvernement. Cela passe par une meilleure prévention des expulsions, un renforcement de la lutte contre l'habitat indigne et de la répression contre les « marchands de sommeil ». Il faut aussi des solutions en amont pour les jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance ou les personnes qui sortent de prison. 2° Un service public de l'hébergement et de l'accès au logement est mis en place. Un service intégré de l'accueil et de l'orientation permettra dans chaque département d'offrir à chaque personne, après mise à l'abri immédiate, une orientation correspondant à ses besoins. La cohérence du parcours sera assurée par un référent unique. Une véritable planification territoriale de l'offre sera mise en place, ainsi qu'une harmonisation des prestations confiées aux opérateurs et de leurs coûts, grâce à l'élaboration d'un référentiel national. 3° Priorité est donnée à l'accès au logement, y compris pour les publics les plus vulnérables. Le principe est qu'il ne doit pas y avoir de passage obligatoire par l'hébergement, sauf si la situation de la personne le justifie. Cela suppose de renforcer l'accompagnement social et de l'adapter à chaque cas. Cela nécessite également la poursuite d'une politique volontariste de développement de l'offre de logement social, recentrée sur les territoires les plus tendus, et comprenant une offre de logements accessibles aux personnes les plus modestes. 27 500 logements très sociaux seront financés en 2010. L'accès effectif au logement des personnes prioritaires passe par la restauration du contingent de l'Etat, la mobilisation d'un quart des attributions du 1% logement, la simplification de la demande de logement social et une plus grande transparence des attributions de logement.Cette réforme globale est engagée. La priorité est donnée, avant l'hiver, à la mise en place d'un système unifié de premier accueil. Pour accueillir les personnes en situation d'exclusion grave, plus de 5 431 places de mise à l'abri supplémentaires sont prévues, dont 2 126 en Ile-de-France, 40 accueils de jour sont mobilisables la nuit et les équipes mobiles renforcées.
Conseil des ministres du 10 novembre 2009. Le soutien à la sous-traitance automobile.
Date: 2009-11-10
Orateur: Hervé Novelli

Le ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie a présenté une communication relative au soutien à la sous-traitance automobile. Le dispositif de prime à la casse, allié au « bonusmalus », a considérablement aidé le marché automobile français à surmonter la crise. Sur l'année 2009, ce sont plus de 500 000 véhicules qui devraient bénéficier de la prime à la casse. Le Gouvernement prépare une sortie progressive du dispositif pour ne pas déstabiliser le marché : 700 euros au premier semestre 2010, puis 500 euros au second semestre 2010. La prime de 1000 euros bénéficiera à toute commande passée avant le 31 décembre 2009, même si la livraison n'intervient qu'au premier trimestre 2010. Les prêts consentis aux constructeurs français Renault et PSA (6 Mdeuros au total) ont permis de soutenir la filière sous la forme de prises de commandes pour près de 2 Mdeuros. La mise en oeuvre de la réduction des délais de paiement, conformément à la loi de modernisation de l'économie, a également permis d'injecter 2 Mdeuros supplémentaires de trésorerie dans la filière. Les sous-traitants ont par ailleurs bénéficié du dispositif de garantie OSEO : au 15 octobre, 500 Meuros de prêts ont été garantis au profit de 1358 entreprises de la filière automobile. Ces mesures ont permis de soutenir la filière au début de l'année 2009, marqué par un déstockage massif de la part des constructeurs, qui a entraîné une réduction de la production de l'ordre de 40 %. Le Gouvernement a également accompagné les acteurs de la filière automobile dans la préparation de l'avenir et la sortie de crise. Le fonds de modernisation des équipementiers automobiles a été créé afin de favoriser la consolidation de la filière. Doté de 600 Meuros (à parts égales entre Renault, PSA et le fonds stratégique d'investissement), il a déjà réalisé huit investissements dans des équipementiers ou des sous-traitants pour un montant total de plus de 170 Meuros. Une commission dédiée à la sous-traitance automobile a été installée début septembre, afin de proposer des mesures à court terme pour soutenir les sous-traitants en difficultés, procéder à une réflexion méthodologique sur la façon d'anticiper et accompagner la structuration de la filière, et réfléchir aux besoins futurs des consommateurs. Elle travaille notamment à la création d'un fonds dédié aux sous-traitants de rang 2 et plus.L'avenir de la filière réside également dans la prise en compte accrue des enjeux environnementaux, avec l'avènement des véhicules hybrides et tout électriques dont le Gouvernement soutient le développement et l'industrialisation.
Conseil des ministres du 10 novembre 2009. L'emploi des seniors.
Date: 2009-11-10
Orateur: Laurent Wauquiez
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à l'emploi

Le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi a présenté une communication relative à l'emploi des seniors. Avec à peine quatre personnes sur dix qui demeurent dans l'emploi après 55 ans, l'emploi des seniors est un enjeu majeur pour la cohésion sociale et pour le dynamisme de l'économie dans un contexte de vieillissement de la population. Pour la première fois lors d'une crise de grande ampleur, le taux d'emploi des seniors ne fléchit pas. C'est le fruit de la politique menée depuis deux ans qui vise à revaloriser l'emploi des seniors et à mettre fin à une politique de partage du travail largement inefficace qui a trop longtemps opposé les générations. Cette politique comprend trois volets : l'extinction des préretraites, sous toutes leurs formes ; un meilleur accompagnement des demandeurs d'emploi ; le changement des pratiques de gestion des ressources humaines dans les entreprises. Ce dernier volet comporte l'obligation pour toutes les branches et toutes les entreprises de plus de 50 salariés de signer, avant la fin de l'année, des accords ou des plans d'action en faveur du recrutement ou du maintien dans l'emploi des seniors avec des objectifs chiffrés, sous peine d'une pénalité de 1% de la masse salariale à compter du 1er janvier prochain. Il comprend également la fin des mises à la retraite d'office, l'amélioration de la surcote et la libéralisation du cumul emploi-retraite.Le Gouvernement a mobilisé les services de l'Etat pour sensibiliser les branches et les entreprises et leur apporter une aide technique. Cette stratégie porte ses fruits. Dès à présent, plus de 60 branches sont en cours de négociation. 8 branches et près de 1000 entreprises ont déjà déposé leurs accords. Par ailleurs, le passage de la surcote à 5 % a permis de doubler le taux de ses bénéficiaires par rapport à 2006. 7 % des personnes parties en retraite depuis le début de l'année ont recours au cumul emploi-retraite.
Déclaration de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affares européennes, en réponse à une question sur le couple franco-allemand et la construction européenne, à l'Assemblée nationale le 10 novembre 2009.
Date: 2009-11-10
Orateur: Pierre Lellouche
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux affaires européennes

Monsieur le Président Lequiller, la présence du président de la République hier à Berlin, comme la présence demain, pour la première fois à Paris, de la chancelière Angela Merkel aux célébrations du 11 novembre, malgré le débat d'investiture qui a lieu ce même jour à Berlin, montrent le degré d'excellence des relations entre la France et l'Allemagne. Hier, le président de la République et le gouvernement ont voulu montrer que cette fête n'était pas seulement une fête berlinoise, mais aussi une fête partagée par les deux peuples, en organisant une belle manifestation place de la Concorde. Je profite de cette occasion, Monsieur le Président de l'Assemblée nationale, pour vous remercier ainsi que les députés de toutes tendances politiques pour votre présence, hier, aux côtés du Premier ministre, des membres du gouvernement et de mon homologue allemand, M. Werner Hoyer. Rappelons que le 9 novembre n'est pas seulement la fête de la liberté : il marque surtout la chute du totalitarisme communiste. C'est cela qui a été rappelé hier. Cette date coïncide aussi avec la mise en oeuvre des nouvelles institutions de l'Europe. Nous souhaitons que celles-ci soient mises en oeuvre le plus rapidement possible, que le Parlement européen puisse investir les membres de la Commission dès les mois de novembre et décembre et que l'Europe se mette ensuite au travail. Dans cette Europe, la France et l'Allemagne ont naturellement un rôle très important à jouer, non parce que nous aurions plus de droits que les autres, mais parce que nous avons plus de devoirs. L'Europe a aujourd'hui rendez-vous avec le XXIe siècle. La France et l'Allemagne seront à ce rendez-vous. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 18 novembre 2009
Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la formation du nouveau gouvernement libanais, Paris le 9 novembre 2009.
Date: 2009-11-09
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Je salue l'annonce de la formation d'un gouvernement d'unité nationale au Liban et renouvelle la confiance et le soutien de la France au Premier ministre Saad Hariri. Après le bon déroulement des élections législatives du 7 juin et la reconnaissance par toutes les parties de ses résultats, la formation du gouvernement montre à nouveau le sens des responsabilités des Libanais. Comme je l'ai rappelé à l'ensemble des responsables politiques du pays lors de ma visite à Beyrouth il y deux semaines, la formation d'un nouveau gouvernement était nécessaire pour relever les défis importants auxquels le Liban est confronté : assurer la stabilité et la sécurité du pays, mettre en oeuvre des réformes prévues par la conférence internationale de soutien au Liban de janvier 2007 (Paris III), poursuivre l'application des résolutions des Nations unies, notamment la résolution 1701. Saad Hariri et son gouvernement peuvent compter sur l'appui résolu de la France qui poursuivra son action en faveur de l'unité, la stabilité, la souveraineté et l'indépendance du Liban. Dans cet esprit, la France reste engagée au sein de la FINUL et renouvelle son soutien au Tribunal spécial pour le Liban. Je salue l'oeuvre accomplie par Fouad Siniora et réitère mon plein appui au président Sleimane et à l'ensemble des institutions libanaises.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 17 novembre 2009
Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur le 20ème anniversaire de la chute du mur de Berlin et la construction européenne, à Berlin le 9 novembre 2009.
Date: 2009-11-09
Orateur: Nicolas Sarkozy

Monsieur le Président, Chère Angela MERKEL, Monsieur le Maire, Liebe Freunde, Le 9 novembre 1989, vous, les Berlinois, vous avez bouleversé le monde en réalisant votre rêve, un rêve de liberté. Le 9 novembre 1989, c'est le monde entier qui regardait Berlin et ce sont les Berlinois qui ont détruit le mur de la honte. Ce mur, que chacun croyait indestructible, vous l'avez abattu et à compter de ce jour, des pays asservis, la Bulgarie, la Tchécoslovaquie, la Hongrie, la Pologne se sont libérés, libérés de la tyrannie. Si ceci a été possible, c'est parce que des hommes et des femmes de paix avaient rêvé l'idéal européen. Je suis le Président de la France, vous êtes les Allemands et deux fois dans notre Histoire, au XXème siècle, nous nous sommes affrontés dans une tragédie épouvantable et si l'Europe signifie la paix, elle signifie pour les peuples allemand et français et pour les dirigeants allemands et français, une responsabilité immense, celle de notre amitié, de notre fraternité et de notre solidarité. Chers amis, si je suis heureux d'être ici, c'est parce que la chute du mur fut une libération, mais la chute du mur de Berlin sonne aujourd'hui comme un appel, un appel pour nous tous à combattre les oppressions, à abattre les murs qui, à travers le monde, divisent encore des villes, des territoires, des peuples. Voilà donc le message que l'Europe réconciliée est fière de porter et d'incarner dans le monde. Voilà pourquoi les Européens ressentent aujourd'hui dans leur coeur ce que les Berlinois chantaient au soir du 9 novembre, il y a 20 ans : « Wir sind Brüder, wir sind Berliner ».
Lettre de félicitations de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, adressée à M. Saad Eddine Rafic Hariri, Président du Conseil de la République libanaise, pour la formation du nouveau gouvernement libanais.
Date: 2009-11-09
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur le Président du Conseil, Je souhaite vous adresser mes félicitations chaleureuses et amicales pour la formation du nouveau gouvernement libanais que vous vous apprêtez à présider, et vous exprimer tous mes voeux de succès dans l'accomplissement de votre haute mission. Ce gouvernement d'Union nationale répond aux aspirations du peuple libanais dans toutes ses composantes et s'inscrit dans le prolongement des élections du 7 juin dernier. Les amis du Liban, la France au premier chef, se réjouissent de cette excellente nouvelle pour votre pays, comme pour l'ensemble de la région. En ce moment si particulier pour le Liban et pour vous-même, j'ai une pensée émue pour votre père, Rafic Hariri, qui a laissé une empreinte profonde dans nos mémoires, celle d'un patriote entièrement dévoué à la cause de l'indépendance, de l'unité et de la prospérité du Liban. Votre gouvernement aura la charge d'engager les réformes tant attendues par les Libanais comme par la communauté internationale. Fidèle à l'amitié séculaire qui la lie au Liban et à tous les Libanais, la France se tiendra résolument à vos côtés pour vous aider à relever ces défis. Elle reste, en particulier, pleinement mobilisée pour que les accords de Paris III soient intégralement mis en oeuvre. Je me réjouis également de ce que l'entrée prochaine du Liban au Conseil de sécurité donne l'occasion à nos deux pays de travailler encore plus étroitement ensemble, notamment sur les questions concernant le Moyen-Orient. Je suis convaincu que les relations entre la France et le Liban, si singulières, sont au seuil d'un nouvel élan. A cet égard, je serais très heureux de pouvoir vous recevoir à Paris à toute date ayant votre convenance. Vous renouvelant mes vives félicitations, je vous prie de croire, Monsieur le Président du Conseil, à l'expression de ma très haute considération.
Déclaration de M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants, en hommage au général de Gaulle, à Colombey-les-Deux-Eglises le 9 novembre 2009.
Date: 2009-11-09
Orateur: Hubert Falco

Mesdames, Messieurs, Chers enfants, Je voudrais vous dire, à toutes et à tous, un grand merci pour le moment que nous venons de vivre. C'était un moment émouvant, un moment d'échange, un moment que le général de Gaulle lui-même aurait certainement apprécié. Les grands hommes - et le général de Gaulle est l'une des plus grandes figures de l'histoire de France -, les grands hommes, on ne les connaît pas toujours entièrement. On sait ce qu'ils ont fait : leurs grandes actions parlent pour eux. On sait ce qu'ils ont pensé en relisant leurs livres et leurs discours. Mais, au fond, leur vie intime, leurs émotions et ce qu'ils ressentent, ils les gardent pour eux. Et c'est très bien ainsi. Pourtant, on sait deux ou trois choses de la vie personnelle du général de Gaulle. Lorsqu'il était enfant et qu'il avait votre âge, c'est-à-dire au début du siècle dernier, son père l'emmenait souvent sur les champs de bataille. Le père du général de Gaulle avait fait la guerre de 1870. Et il lui racontait ce qui s'était passé. C'est de là que le général de Gaulle s'est forgé sa belle et grande vision de la France. Lui-même à son tour a eu un fils. Il s'appelle Philippe. Il raconte que son père, le général de Gaulle, l'emmenait, quand il avait votre âge, sur les champs de bataille et lui expliquait l'histoire de France. C'est cela qui fait une grande nation : quand les parents transmettent ce qu'ils savent de l'histoire à leurs enfants et que les enfants, à leur tour, ne gardent pas tout pour eux, mais passent le relais. Ce que vous avez fait ce matin, ce que vous avez peut-être appris, cela restera au fond de vous et, dans dix, vingt ou trente ans, vous vous en souviendrez. Je voudrais saluer et remercier également vos professeurs. Ils vous offrent la plus belle chose qui soit : ils vous donnent ce qu'ils savent. Bien sûr, ça n'est pas tous les jours drôle. Mais je sais une chose : ce que j'ai appris à l'école, ça ne m'a jamais quitté. C'est resté en moi. Ça m'a aidé à avancer et à vivre. Alors, nous commémorons aujourd'hui le 39ème anniversaire de la disparition du général de Gaulle. Cela aurait pu être un moment triste. Mais ça ne l'est pas. Et ça ne l'est pas grâce à vous. Parce que vous avez l'avenir pour vous, vous avez cette histoire et cette mémoire à transmettre à votre tour et nous savons que nous pouvons compter sur vous. source http://www.defense.gouv.fr, le 24 novembre 2009
Déclaration de M. Alain Joyandet, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, en hommage aux victimes du vol AF447, à Rio de Janeiro le 7 novembre 2009.
Date: 2009-11-07
Orateur: Alain Joyandet
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie

Mesdames et Messieurs, Chers Parents et Amis des passagers du vol AF447 réunis aujourd'hui dans la lumière de cette belle et grande ville de Rio, où vos proches venaient de vivre des jours heureux et, pour beaucoup d'entre eux, se réjouissaient, le 1er juin dernier, de retrouver prochainement l'affection des leurs, à Paris, Londres, Stockholm, Beyrouth, Munich, Lisbonne, Pékin et ailleurs... Je veux simplement vous dire, au nom du président de la République française, du Premier ministre, de l'ensemble de mes collègues du gouvernement et du peuple français tout entier, que nos pensées et notre affection vous accompagnent en ce jour de recueillement consacré à la mémoire de vos disparus. Le 4 juin dernier, Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères et européennes, s'était rendu ici même à Rio, afin de participer à une cérémonie oecuménique à la cathédrale avant de se rendre au lycée français dont la communauté a été particulièrement touchée par cette tragédie. Vous savez, Mesdames et Messieurs que depuis le 1er juin 2009, nous partageons votre deuil, celui de chacune, de chacun d'entre vous, parents, amis de passagers, amis et collègues de l'équipage d'Air France. Nous partageons votre volonté de connaître la vérité sur ce qui s'est passé cette nuit là, au-dessus de l'Océan Atlantique. Votre quête, votre exigence sont naturellement légitimes. La vérité que vous attendez ne vous rendra pas les êtres qui vous sont si chers mais elle contribuera, j'en forme le voeu, à vous apporter la paix intérieure à laquelle vous aspirez. Alors, si profonde soit votre douleur, le vent se lèvera de nouveau et la vie reprendra ses droits. Mais ceux que vous pleurez aujourd'hui ne tomberont pas dans l'oubli. Il est un mot brésilien qui exprime peut-être mieux que d'autres ce que la stèle érigée dans le Parc des Deux Frères de Rio de Janeiro traduit dans le bronze et dans la pierre : "Saudade", la présence indicible de l'absence. Je vous remercie de votre aimable attention. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 17 novembre 2009
Message de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la présence à Paris de la chancelière allemande, Mme Angela Merkel, à l'occasion de la célébration du 91e anniversaire de l'armistice de 1918, le 7 novembre 2009.
Date: 2009-11-07
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Président de la République

Le 11 novembre 1918 marque la fin des plus violents combats qui se soient jamais déroulés sur le sol de France. La commémoration de cette date est l'occasion pour chaque Français d'avoir une pensée pour ces soldats qui n'aimaient pas la guerre mais qui ont pourtant combattu pour la patrie durant quatre ans avec un courage admirable. En cette journée du souvenir, nous revenons sur une épreuve qui a marqué notre pays pour toujours, qui a modelé le paysage de régions entières et a frappé chaque famille. Mais se souvenir des conflits passés, c'est aussi consolider le présent et préparer l'avenir. Alors que nos amis allemands célèbrent les 20 ans de leur réunification, il m'a semblé que le temps était venu de nous retrouver aujourd'hui avec Angela Merkel à Paris pour nous souvenir ensemble de ces souffrances, pour honorer la mémoire des combattants et célébrer la paix à laquelle ils rêvaient au fond de leur tranchée. L'amitié qui lie aujourd'hui nos deux peuples, la concorde entre nos deux nations et notre volonté commune de construire une Europe solide et généreuse, fidèle à son idéal démocratique, sont d'autant plus précieuses qu'elles sont le fruit d'une longue histoire parsemée de pages douloureuses. Nous avons, nous Français, des comptes à rendre au Soldat inconnu qui git sous l'Arc de Triomphe. En ce 11 novembre 2009, je veux lui rendre hommage, anonyme représentant de ces millions de combattants. Je veux à travers lui saluer la mémoire des Poilus qui se sont courageusement battus en pensant que c'était la dernière fois. Il nous appartient de travailler au monde meilleur auquel ils aspiraient dans la boue des tranchées. Il nous appartient de préserver et de renforcer les valeurs morales et politiques qui font la grandeur et l'unité de l'Europe.
Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la conclusion positive des négociations inter-malgaches de sortie de crise, Paris le 7 novembre 2009.
Date: 2009-11-07
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Je salue la conclusion positive, le 6 novembre, des négociations inter-malgaches en vue de définir un schéma consensuel de sortie de crise pacifique. La France félicite l'équipe conjointe de médiation internationale sous l'égide de l'Union africaine, de la SADC, des Nations unies et de l'Organisation internationale de la Francophonie qui n'a pas ménagé ses efforts pour apporter une contribution majeure au succès de ces négociations. La France félicite les responsables politiques malgaches pour leur sens des responsabilités et les appelle, ainsi que toutes les forces malgaches, à faire preuve du même sens de l'intérêt national durant la période de transition qui s'ouvre. Il s'agit maintenant de mettre en oeuvre ces engagements en mettant en place les nouvelles institutions de la Transition et en tenant rapidement les scrutins qui fixeront le nouveau cadre institutionnel de la démocratie malgache et désigneront ses dirigeants. La France prendra toute sa part, en étroite concertation avec l'ensemble des partenaires de Madagascar, au soutien international sollicité par les parties malgaches au processus de sortie de crise.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 17 novembre 2009