Intervention de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur la sécurité, la doctrine et les accomplissements de la gauche en la matière, la polémique avec la droite, la lutte contre l'insécurité et la réorganisation de la police et de la procédure
Date: 2001-10-27
Orateur: François Hollande
Fonction: FRANCE. PS, premier secrétaire

Avant de vous faire part de mes propres réflexions, je voudrais remercier Manuel VALLS, Maire d'Evry. C'est la première fois aujourd'hui qu'il m'accueille à ce titre. Je salue aussi Olivier THOMAS et la Fédération de l'Essonne, qui organise ce colloque, toujours loyal et fidèle à la direction du Parti. Dans le même esprit, je voudrais saluer l'excellent travail de Julien DRAY qui depuis plusieurs années travaille sur ces questions de Sécurité. Il a contribué avec d'autres à éclairer ce que pouvait être la position du Parti sur ces domaines difficiles. Aujourd'hui, si nous sommes capables de porter collectivement une parole, de définir une doctrine en matière de Sécurité fondée sur des valeurs, des principes, mais aussi sur la réalité, nous le devons à ceux qui, comme lui, ont mené à bien depuis longtemps cette recherche. Il a souvent été présenté comme un élément turbulent du Parti Socialiste, alors que sur cette question en tout cas il est notre maître à penser. Je voudrais saluer aussi Maurice CHALOM, qui vient du Canada. Il est vrai que nous avons toujours récusé les modèles américains, mais grâce à lui nous sommes très ouverts au modèle canadien. La Sécurité, nous l'avons tous dit au cours de cette journée, est une préoccupation majeure des Français. C'est donc une priorité pour les Socialistes. Au nom de quelle raison, de quel principe ou de quel tabou la Gauche ne serait plus elle-même lorsqu'elle s'attacherait à répondre à un problème concret de nos concitoyens, et notamment à la violence ? La Gauche n'a à accomplir aucune métamorphose, aucune révolution intellectuelle, aucune novation doctrinale pour affirmer tout simplement que la violence est insupportable, que les victimes doivent être défendues, que les délinquants doivent être punis. Cette ligne est la ligne de la République, le fondement de la Liberté. La Gauche est donc dans son rôle de première force politique du pays lorsqu'elle veut traiter les phénomènes tels qu'ils sont vécus dans leur brutalité par les citoyens. Or cette réalité n'est ni un sentiment ni un fantasme, c'est hélas la réalité d'une dégradation continue, depuis trente ans sans doute, de la vie quotidienne à travers un certain nombre de phénomènes de violence. Cette délinquance a pris des formes nouvelles durant la dernière décennie, et la Gauche y est d'autant plus sensible que la violence touche d'abord les plus faibles et affecte d'abord les métiers des services publics : policiers, enseignants, travailleurs sociaux, conducteurs de bus ou de trains, infirmiers, médecins, tous ceux qui se dévouent pour l'intérêt général. Lutter contre la violence, c'est aussi défendre les fonctionnaires qui sont attachés aux principes du service public. La tâche des Socialistes est donc d'agir, mais d'agir selon nos valeurs, c'est-à-dire au nom d'une conception qui reconnaît à la fois la responsabilité individuelle et les causes sociales et sociétales des phénomènes de violence. Cette prise de conscience n'est pas nouvelle. Nous nous souvenons, au début des années 80, de l'apport intellectuel d'un élu comme Gilbert BONNEMAISON; nous nous souvenons de la politique qui avait été conduite, notamment par Pierre JOXE au milieu des années 80, qui avait déjà pris une large avance sur les questions de Sécurité et de violence. Nous savons aussi l'importance du travail que nous avons mené dans l'opposition à partir de 1993 pour redéfinir nos positions en matière de lutte contre la délinquance. Daniel VAILLANT et d'autres y avaient pris leur part. Pas plus d'ailleurs que n'est nouvelle la polémique sur l'insécurité que la Droite engage toujours pour les mêmes fins, c'est-à-dire des objectifs électoraux. Souvenons nous aussi de ce qu'était la position de la Droite au début des années 80, quand la Gauche arrivait aux responsabilités avec François MITTERRAND et quand se sont produits, hélas !, les premiers faits terroristes, avec les attentats de la rue des Rosiers. Quelles étaient les expressions, déjà, de la Droite, si ce n'est de mettre en cause le laxisme, l'immigration sauvage ou même l'abolition de la peine de mort ! La Droite, chaque fois qu'elle est en attente du pouvoir, dans cette frustration insupportable pour elle d'être confinée dans l'opposition, privilégie toujours le thème de la lutte contre le pseudo laxisme de la Gauche et l'exploitation de l'angoisse de nos concitoyens. Sur cette question de l'insécurité, nous devons donc partir de ce que nous avons fait depuis 1997. Notre politique a d'abord consisté à mettre en uvre une approche globale mobilisant tous les acteurs de la politique de Sécurité : c'est l'instrument du Contrat Local de Sécurité qui marque une rupture par rapport à l'isolement dont souffraient trop d'acteurs dans la vie publique ou dans l'administration par rapport à cette lutte contre la délinquance. La Sécurité est l'affaire de tous, nous l'avons dit. Elle mérite coordination des efforts et soutien des pouvoirs publics, nous l'avons dit aussi, et nous l'avons fait. Le deuxième élément essentiel de notre bilan est la Police de proximité, qui a elle aussi été difficile à faire passer, non pas tant dans le concept mais dans la réalité, parce que c'était un changement des méthodes policières et qu'il a fallu qu'il y ait de la part des policiers soucieux de service public cet effort d'adaptation par rapport à ce qui était pourtant demandé depuis longtemps par eux-mêmes : avoir une Police au contact, une Police en relation avec la population. Je veux d'ailleurs ici saluer l'effort de tous ces syndicalistes qui ont compris, parfois plus tôt que d'autres, ce que devait être l'évolution de leur métier. Notre bilan, c'est aussi les moyens, à travers les recrutements qui ont été opérés -insuffisants diront certains, mais tellement différents des suppressions d'emplois qui étaient constatées pendant la période où la Droite était au pouvoir. La Droite nous fait le reproche, là encore, de ne pas consacrer suffisamment de moyens. Mais elle avance dans ses propositions, le fait qu'il ne faudrait plus à l'avenir remplacer tous les fonctionnaires qui partiraient à la retraite. Il faudrait que un sur trois au moins - nous disent ces excellences de l'opposition - ne soit pas remplacé ! Qu'est-ce que cela signifierait pour l'Education nationale ? Ils sont toujours pour plus d'enseignants, ou en tout cas c'est ce qu'ils disent dans leurs départements. Qu'est-ce que cela signifierait pour la Défense nationale ? Ils nous disent qu'il n'y en a d'ailleurs pas assez dans les lois de programmation. Qu'est-ce que cela signifierait enfin pour la Police ? Nous savons bien que leur objectif, et il vaut pour tous les domaines de la vie publique, c'est moins de fonctionnaires, moins de dépenses publiques, moins d'Etat. Alors comment pourraient-ils aujourd'hui nous mettre en demeure de consacrer plus de moyens à la lutte contre l'insécurité ? Je vous demande donc, chers camarades, de partir de ce que nous avons fait, de ce que deux ministres de l'Intérieur successifs ont fait. De ce point de vue, nous défendons aussi le bilan de Jean-Pierre CHEVENEMENT et la moindre des choses serait d'ailleurs qu'il nous renvoie la pareille Il n'en reste pas moins, et Julien DRAY ne l'a d'ailleurs pas caché dans son rapport introductif -pas plus que ceux qui se sont exprimés ensuite, que les difficultés existent et demeurent. Nous avons -peut-être trop facilement- cru qu'il suffisait de faire diminuer le chômage pour que, mécaniquement, il y ait recul de la délinquance, alors qu'en définitive notre société reste violente à travers son urbanisme, ses ghettos, le chômage, la misère, à travers les limites de l'intégration, une sous-culture et une télévision parfois de médiocrité (pourquoi dis-je "parfois" ?). Il y a aussi dans ces difficultés, au-delà des causes sociales ou sociétales, l'évolution des modes de vie, l'effacement de l'autorité parentale. Les parents ne sont pas préparés : il faut les aider, nous dit Jean-Paul Balduick ; il a raison. Il faut aussi les responsabiliser, parce qu'il n'y a plus de modèles de référence, parce que certains utilisent leurs enfants ou les laissent faire. Là aussi il faut développer non seulement un discours mais une politique où chacun doit tenir son rôle, car il y a à l'évidence une perte de repères, notamment pour les jeunes écartelés entre plusieurs cultures. Il faut rappeler que nous sommes dans une société de droit mais aussi de devoir, avec l'impératif du respect de la règle. Il y a aussi, beaucoup l'ont dit, Marilyse LEBRANCHU notamment, une nouvelle criminalité qui apparaît, avec des trafics et une économie parallèle sur lesquels il faut porter aujourd'hui non seulement une attention mais une action qui ne peut pas être simplement pénale. La réponse est donc globale ; elle est à l'évidence sociale, elle est sociétale, mais aussi policière et pénale. Nous constatons une inadaptation certaine des structures par rapport aux problèmes rencontrés, à la fois dans l'organisation des forces de Sécurité, aussi bien pour la Police que pour la Gendarmerie, par rapport à la carte judiciaire héritée d'un autre temps, avec une géographie de la délinquance qui ne lui correspond plus, avec une lenteur des procédures, procédures qui ont été jugées ici à bien des égards comme insupportables, même si elles étaient organisées le plus souvent pour protéger la liberté ; avec une complexité de la règle qui pose problème dès lors que l'on veut qu'elle soit respectée ; avec aussi la nécessité d'harmoniser le droit pénal à l'échelle européenne, ce qu'engage le Gouvernement. Nous avons agi ; il demeure des difficultés. Il faut donc mieux agir ; c'est le sens du projet. Mieux agir signifie mieux prévenir. Les trois principes méthodologiques qui ont été posés par le travail de Julien DRAY sont les nôtres. Il faut agir en amont : c'est la précocité. Il faut agir tout au long de la vie de certains individus : c'est la continuité. Il faut agir massivement à un moment où il y a rupture par rapport à la règle : c'est l'intensité. Lorsque l'on décline ces principes, cela suppose tout d'abord une personnalisation de la réponse ; c'est là que se situe la révolution doctrinale : il faut un suivi individuel, une coordination des services, une procédure d'alerte, des structures éducatives appropriées (nous avons fait des propositions notamment sur les internats). Il s'agit ensuite de mobiliser les acteurs, avec les élus, les Offices HLM, la Justice, la Police, les acteurs sociaux Bref, faire en sorte qu'il n'y ait pas concurrence entre les administrations mais qu'il y ait coordination, échange, évaluation, efficacité et rapidité. Enfin, le troisième élément de réponse est le service public de la prévention. En effet, en matière de lutte contre l'insécurité, comme en matière de lutte contre le chômage ou les inégalités, nous revenons toujours vers le service public. C'est par le service public que nous pouvons concilier l'efficacité indispensable dans l'action et les principes qui fondent l'organisation de notre Etat. Il ne faut pas inventer une administration de la prévention, ce serait la pire des réponses au sens où une seule l'administration devrait répondre de l'ensemble des situations. Ce que propose le rapport de Julien DRAY, que nous faisons nôtre, est d'avoir des services publics de prévention, à la condition que l'on forme différemment d'aujourd'hui les personnes qui exercent ces métiers, qu'il y ait une présence de ces services publics là où ils sont attendus et un financement différent, parce qu'il faut aussi rémunérer ces modes d'intervention. Mieux prévenir et mieux punir : il n'y a pas eu de débat sur ces points entre nous, parce qu'il est évident que dans la chaîne pénale il y a la punition. Il faut donc punir, mais punir juste et punir vite. Il faut aussi punir intelligemment. Entre l'impunité et la comparution immédiate - que nous avons souvent contestée parce qu'elle peut entraîner une atteinte aux libertés, la réponse étant parfois plus violente que rapide -, un équilibre est à trouver. Cet équilibre est sans doute de pouvoir répondre à tout acte de délinquance par une sanction. Ceci suppose une justice de proximité. Il n'y a pas de raison que ce que nous avons fait pour la Police, encore insuffisamment, ne soit pas suivi par une justice de proximité. Ceci nécessitera, vaste tâche, une autre organisation pénale. Ensuite, se pose la question du temps de la sanction elle-même et sa gradation : Pour être utile, elle doit être dissuasive. Nous avons défini plusieurs sanctions, de la médiation l'emprisonnement, la mesure éducative, le travail d'intérêt général, l'éloignement : tout doit être prévu, mais tout doit être adapté à la faute. Enfin, il y a la réparation pour la victime : Nous devons suivre un certain nombre de préconisations qui ont été faites encore aujourd'hui, à travers le suivi des victimes, des réparations et aussi de leur protection. Pour mieux prévenir et mieux punir, il faut mieux organiser : Cela nécessite des moyens mieux répartis, aussi bien pour les forces de Sécurité, à travers le redéploiement, que pour la Justice. Cela suppose aussi une autre façon de travailler, une déconcentration des financements ; des propositions ont été faites, notamment pour les Régions, nous les observerons. Il y a enfin le rôle des élus locaux. Je vais être clair : oui, le Maire est un coordonnateur indispensable en matière de prévention ; oui, le Maire est la relation directe qui existe avec les citoyens ; oui, le Maire doit pouvoir participer à la politique de prévention et à l'organisation de la Police. Mais le Maire n'est pas à nos yeux le chef de la Police ; il n'est pas et ne doit pas être l'organisateur exclusif de la Police ni le chef hiérarchique d'une Police : quelle serait la nature de cette Police ? Ce ne pourrait être une Police d'Etat, cela deviendrait une Police municipale, avec des moyens renforcés et des discriminations pourraient apparaître. Nous voyons bien ce qu'il y aurait en filigrane derrière cette proposition : il y aurait d'un côté les villes qui auraient les policiers, et les autres, plus pauvres, qui auraient les "quartiers" et les HLM. C'est pourquoi sur tous ces sujets, au-delà de nos propositions il faut tenir bon sur les principes. C'est l'honneur de la République de ne jamais plier devant la violence. La République peut se faire respecter sans renoncer à ses valeurs et à ses principes. Toute notre Histoire le démontre. La Droite a fait de l'insécurité son thème électoral. Elle en a le droit, mais elle a aussi le devoir de respecter le pacte républicain. Elle est coutumière de la démagogie. J'évoquais le souvenir de 1982 et 1983, avant qu'elle ne découvre à ses dépends qu'elle avait fait par ses outrances le lit du Front National. Son attitude, après la sinistre affaire d'Athis-Mons et de Plessis-Trévise, en dit long sur son honnêteté intellectuelle et sur son sens de l'Etat. La Droite a en effet été capable de demander la suspension d'une loi qu'elle avait votée et qui n'était même pas entrée en vigueur pour fonder la décision regrettable de la Chambre d'accusation. Cette même Droite a été jusqu'à critiquer la Chancellerie pour défaut de politique pénale alors que le Parquet avait requis le maintien en détention du présumé coupable dans les affaires que l'on connaît. Enfin, cette Droite a été jusqu'à regretter que la responsabilité des magistrats ne puisse être engagée, alors même qu'elle a empêché -avec le concours de Jacques CHIRAC- le vote de la réforme du Conseil supérieur de la magistrature qui permettait justement la mise uvre de cette responsabilité. Emportée par l'insupportable frustration d'être encore dans l'opposition, et surtout par la crainte, d'ailleurs fondée, d'y rester 5 ans de plus, elle multiplie dans le désordre les propositions les plus contradictoires. Il y a eu encore, voilà quelques jours, cette proposition de loi pour abaisser la majorité pénale à 10 ans ; on peut s'étonner qu'ils n'aient pas proposé 8 ans, 6 ans, ou bien dès la naissance ! Cet été nous avons connu les arrêtés couvre-feu, qui étaient supposés mettre définitivement un terme à cette présence de mineurs de moins de 13 ans au-delà de 23 heures dans les "quartiers". Trois arrêtés seulement ont été pris, ce qui signifie que l'attitude des Maires de Gauche a été plus responsable : il suffisait tout simplement d'appliquer les textes pour régler ces situations. Encore aujourd'hui est présentée la proposition de donner aux Maires le pouvoir exclusif de Police, et les mêmes nous demanderons de faire respecter l'autorité de l'Etat ! Il y a enfin, par la voix de Monsieur TOUBON - ancien Garde des Sceaux- la remise en cause de l'indépendance de la Justice, non pas pour que les victimes soient ainsi garanties d'obtenir réparation, mais pour que les plus puissants, on le sait, soient davantage protégés. Il est vrai qu'avec Monsieur TOUBON on pouvait aller chercher les procureurs par hélicoptère, je ne préciserai pas de quel département Face à cette compétition populiste, nous devons, nous la Gauche, veiller à ne pas courir derrière ces facilités. En effet : où s'arrêter, pour des démocrates, quant à l'âge pour la sanction, quant à la nature de la peine ou l'origine du coupable ? La violence, en tant que problème, n'est ni de Gauche ni de Droite. Elle est tout simplement insupportable. Mais la réponse politique, elle, peut ne pas être la même. La violence et l'insécurité constituent, en effet, un défi pour notre République. Un défi social tout d'abord, car ce sont les questions essentielles que l'on doit poser. Comment éduquer, comment former, notamment ces jeunes les plus en difficulté ? Comment employer ceux qui sont aujourd'hui dans une attente insupportable d'insertion professionnelle ? Comment loger un certain nombre de populations ? Comment intégrer une part de notre société qui est là sans être complètement culturellement à sa place ? C'est aussi un défi civique. La délinquance est la transgression de la règle. Encore faut-il la diffuser et la légitimer, rappeler les droits et les devoirs. La laïcité est la réponse essentielle, parce qu'elle permet la reconnaissance de la diversité dans le respect des autres. La réponse réside aussi dans le principe d'égalité, c'est-à-dire le refus de toutes les discriminations. Nous devons tenir bon sur tous les principes, égalité et laïcité, si nous voulons défendre notre conception de la liberté. Enfin la violence et l'insécurité nous posent un formidable défi politique. Nous connaissons les risques. Le premier et le plus terrible est celui où, de guerre lasse, on cède collectivement face à la violence, ce qui justifierait les privatisations de la Sécurité, l'abandon de certains quartiers, la loi du plus fort ou celle du plus riche quand il s'agira de développer les Polices municipales ou de faire appel aux sociétés de gardiennage. Voilà le premier risque insupportable pour notre République. Le second risque est de céder sous la pression au populisme. La Droite voudrait nous y engager. Ce serait alors la stigmatisation des classes d'âges, l'escalade dans les demandes chaque fois fondées ou supposées fondées de remises en cause de la liberté. Nous savons trop bien comment dès lors se construirait l'avenir ; ou plus exactement, nous savons comment se construiraient demain plus de prisons que d'écoles, même si les deux sont nécessaires. Chers amis, chers camarades, la bonne réponse politique est celle que nous apportons depuis plusieurs années, que nous confirmons aujourd'hui par une approche encore plus précise : c'est de donner à chacun confiance dans l'effectivité de la règle de droit, confiance en la présence de l'Etat et des services publics, confiance aussi dans la réalité de la peine mais aussi dans la possibilité de l'insertion. C'est de garantir à tous les droits imprescriptibles qui fondent notre démocratie. C'est aussi de rappeler à tous les devoirs qui fondent le pacte social. La juste réponse politique, c'est de permettre simplement de vivre ensemble dans la tranquillité, le respect et la dignité. Tel est aujourd'hui notre choix. (source http://www.parti-socialiste.fr, le 15 novembre 2001)