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Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la désignation d'Helen Clark au poste d'administrateur du Programme des Nations unies pour le Développement (PNUD), Paris le 31 mars 2009.
Date: 2009-03-31
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Alors qu'Helen Clark vient d'être désignée par le Secrétaire Général des Nations Unies au poste d'Administrateur du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), je lui adresse mes sincères félicitations et mes voeux chaleureux de réussite dans l'accomplissement des importantes fonctions qui lui sont confiées. Femme d'engagements et de convictions, Helen Clark a su développer une approche solidaire des problématiques du développement, qui sera particulièrement utile pour une agence telle que le PNUD, au coeur du système opérationnel des Nations Unies et en charge de la coordination et du suivi de la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement. La France se réjouit d'engager avec Helen Clark une concertation étroite sur les réponses à apporter aux enjeux du développement, de la bonne gouvernance, de la lutte contre la pauvreté, de la prise en compte des biens publics mondiaux et de la gestion des situations d'après crises et de reconstruction. A nos yeux, le PNUD a un rôle essentiel à jouer dans ces domaines, compte tenu de son approche du développement humain, qui prend en compte à la fois les aspects économiques mais aussi sociaux, environnementaux et culturels. C'est dire combien Helen Clark aura besoin, dans l'accomplissement de cette tâche, de l'appui déterminé et constructif de tous les Etats membres des Nations unies. Elle peut compter sur le soutien de la France. La France, qui s'est engagée dans une coopération accrue avec le PNUD, ne manquera pas de soutenir pleinement Helen Clark dans sa tâche. Dans le contexte de la crise économique et financière mondiale, la communauté internationale a besoin d'un PNUD à même de contribuer à relever les défis d'une mondialisation mieux maîtrisée et plus solidaire en répondant aux attentes des pays les plus pauvres. Nous faisons confiance à Helen Clark pour affronter ces enjeux.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 2 avril 2009
Déclaration de Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur les enjeux du G20 en matière de relance économique et de régulation financière, à l'Assemblée nationale le 31 mars 2009.
Date: 2009-03-31
Orateur: Anne-Marie Idrac
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat au commerce extérieur

Monsieur le Député, nous ne pouvons nous permettre un échec à ce sommet du G20 ; nous devons obtenir des résultats concrets et ambitieux. La France souhaite donc que ce sommet soit à la fois celui de la relance et, comme vous l'indiquez, de la régulation. Il faut mettre en oeuvre vigoureusement et sans délai les plans de relance décidés par les différents pays du G20, mais, en même temps, de nouvelles règles doivent effectivement être définies. A défaut de plus de justice et de responsabilité, nous ne ramènerons pas la confiance, ni sur les marchés ni auprès des citoyens. C'est pourquoi la France, en lien avec l'Allemagne, fait des propositions concrètes, fondées sur des principes de responsabilité et de transparence : l'enregistrement et la surveillance des agences de notation ; la régulation des "hedge funds" ; l'adoption, comme vous le souhaitez particulièrement, d'une vraie liste de centres non coopératifs - les zones de non-droit que vous avez évoquées -, avec une boîte à outils de sanctions à leur encontre ; enfin, le renforcement des moyens des institutions financières internationales, en premier lieu du FMI, pour qu'elles puissent apporter un soutien aux pays émergents et aux pays en développement. J'étais hier à l'assemblée générale de la Banque interaméricaine de développement, et je peux témoigner de l'énorme attente de ces pays à cet égard. L'Europe a proposé d'apporter 75 milliards d'euros ; nous espérons que nos partenaires se mobiliseront. Enfin, la France défendra la nécessité de nouvelles règles pour les rémunérations des dirigeants et des opérateurs de marché du système financier, dans l'esprit de ce que nous faisons en France, de manière à lutter contre les comportements irresponsables. Certes, le sommet de Londres ne résoudra pas tous les problèmes, mais il peut être un premier jalon vers une nouvelle régulation du système financier international. Vous connaissez la détermination du président de la République à obtenir des résultats concrets, ambitieux qui nous permettent de recréer la confiance. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 2 avril 2009
Déclaration de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, en réponse à une question sur les relations entre la France et l'Afrique, à l'Assemblée nationale le 31 mars 2009.
Date: 2009-03-31
Orateur: Rama Yade

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Madame la Députée, En se rendant une nouvelle fois en Afrique, au Niger et dans les deux Congo, le président de la République est venu avec l'ambition de redéfinir avec les Africains une relation privilégiée, débarrassée des pesanteurs du passé et tournée vers l'avenir. J'ai constaté moi-même que cette ambition était particulièrement bien reçue par nos interlocuteurs, aussi bien par les acteurs politiques que par les représentants des sociétés civiles. En République démocratique du Congo, le président a soutenu les autorités démocratiquement élues dans leur choix courageux pour le rétablissement de la paix dans l'est du pays, où, je vous le rappelle, plus de 200.000 femmes ont été violées depuis 2003, dans l'indifférence coupable du reste du monde. Au Congo-Brazzaville, il a également appelé au renforcement des droits de l'Homme et de la démocratie. Il y a rencontré les partis d'opposition et a appelé à l'organisation d'élections sereines et transparentes. La France veut forger de véritables partenariats stratégiques avec les pays africains, tel le Niger, et, en matière économique, dans la gestion des ressources du continent, comme pour la question des accords de défense, la transparence est désormais la règle. Enfin, à la veille du G20, le président souhaite que l'on donne la parole au continent africain. Il y plaidera donc la cause de l'Afrique. Avec son incroyable énergie, l'Afrique va se relever. Elle peut compter sur le soutien déterminé de la France et de l'Europe. Cette nouvelle fraternité, je la partage entièrement. Je me suis rendue plus de dix fois en Afrique et je voudrais vous faire partager ma conviction : ce sont les femmes d'Afrique, qui sont souvent les principales victimes des conflits sur le continent, qui seront aussi les premières actrices de la reconstruction. Le nouveau partenariat que la France propose à l'Afrique doit aussi passer par elles. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 2 avril 2009
Déclaration de M. Hervé Morin, ministre de la défense, en réponse à une question sur l'indemnisation des victimes d'essais nucléaires menés dans le Sahara algérien et en Polynésie, à l'Assemblée nationale le 31 mars 2007.
Date: 2009-03-31
Orateur: Hervé Morin
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense ; FRANCE. Le Nouveau Centre, président

Le débat qui s'est tenu à l'Assemblée nationale au mois de novembre dernier a été particulièrement fructueux et consensuel. Je m'étais alors engagé à présenter au Parlement un projet de loi avant l'été, ce qui sera chose faite, puisque le Premier ministre vient de soumettre au Conseil d'Etat un texte qui sera également transmis dans les prochains jours à l'assemblée de la Polynésie française. Ce projet de loi permettra à la France d'être en conscience avec elle-même. Il repose sur deux principes simples : la justice et la rigueur. La justice consiste à traiter de la même façon les personnels militaires et civils, ainsi que les populations locales, et à dresser une liste des maladies qui soit celle reconnue par les Nations unies et non celle de la sécurité sociale. La rigueur, elle, consiste à faire examiner les dossiers par un comité médical présidé par un magistrat, afin d'établir, pour chaque personne, un lien de causalité entre la présence sur les lieux des essais et la maladie, à charge pour l'Etat de contester éventuellement ce lien. La rigueur suppose également la transparence, d'où l'étude épidémiologique en cours sur 30.000 vétérans, et celle que nous menons avec deux grands experts pour analyser chaque essai et en déterminer les éléments dosimétriques, de façon que chaque décision soit fondée. Vous devriez vous féliciter de ce texte, Madame la Député. Toutes les majorités et deux Républiques ont participé à cet immense effort scientifique et technologique qu'ont été les essais nucléaires. La France a décidé, en s'inspirant de ce qui existe déjà aux Etats-Unis et au Royaume-Uni, d'être en conscience avec elle-même. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 2 avril 2009
Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur le décret relatif aux rémunérations des dirigeants d'entreprises, à l'Assemblée nationale le 31 mars 2009.
Date: 2009-03-31
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député, Le Gouvernement ne laissera pas jeter l'opprobre sur des milliers de chefs d'entreprise, qui sont l'armature de notre économie et une des conditions de notre succès, en raison du comportement amoral et inacceptable d'une toute petite minorité d'entre eux. Nous avons décidé sans tarder de publier un décret qui s'applique aujourd'hui, et qui permet d'interdire la distribution des stock-options et les bonus dans les entreprises qui sont aidées de manière exceptionnelle par l'Etat en raison de la crise que nous rencontrons. Nous avons également, dans ce décret, précisé les conditions dans lesquelles les rémunérations des dirigeants doivent être fixées dans les entreprises publiques, dans les entreprises au capital duquel l'Etat est majoritaire. Et enfin, nous avons formulé une exigence de voir mis en place un comité d'éthique composé de personnalités incontestables, pour assurer la régulation nécessaire sur ces questions de rémunération dans les entreprises privées. Mesdames et messieurs les députés, avec ces dispositions, la France est de très loin en avance sur l'ensemble des pays européens. Et elle l'est même d'une certaine façon, contrairement à ce que j'entends dire toute la journée, sur les Etats-Unis puisque, aux Etats-Unis, la décision spectaculaire du président Obama de fixer le niveau des rémunérations dans un certain nombre d'entreprises, s'appliquent en réalité à quelques entreprises qui étaient en faillite et qui ont été sauvées par l'Etat. Elles sont au nombre aujourd'hui de 5. Quant à la taxation à 90 % des stock-options décidée par la Chambres des représentants, le président de la commission des Finances de cette Chambre des représentants la semaine dernière, me disait lui-même : elle ne sera jamais appliquée puisqu'elle n'est pas constitutionnelle. Si j'évoque les autres pays, mesdames et messieurs les députés, c'est parce que nous sommes en compétition avec d'autres centres industriels, avec d'autres économies, et qu'avant de faire preuve sur ce sujet de démagogie, il faut harmoniser les positions des principaux pays développés. C'est ce que nous allons demander à l'occasion du G20, à Londres, cette semaine. Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 1er avril 2009
Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur la régulation salariale, à l'Assemblée nationale le 31 mars 2009.
Date: 2009-03-31
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, Madame le député, Il y a quelques mois, l'opposition réclamait la quasi nationalisation du secteur bancaire. Aujourd'hui, l'opposition réclame une loi encadrant les hauts revenus. Il y a quelques mois, lors de la campagne présidentielle, l'ancien premier secrétaire du Parti socialiste avait fixé à 4.000 euros le niveau des hauts revenus. Veut-on une loi qui régisse l'ensemble des revenus dans notre pays et, d'ailleurs, pourquoi seulement ceux des chefs d'entreprise et pourquoi ceux des autres professions ? La vérité, mesdames et messieurs de l'opposition, c'est que vous êtes extrêmement bavards sur le sujet, mais vous n'avez jamais rien fait en matière de régulation salariale. Au contraire, c'est dans les années 80 que la Bourse dans notre pays a explosé. C'est en 2000 que le Parti socialiste, le Gouvernement, a assoupli la fiscalité des stock-options. La durée de détention avait à l'époque été réduite de cinq à quatre ans, et le taux d'imposition avait été abaissé de 30 % à 18 %. Voilà la réalité de l'action qui a été la vôtre quand vous étiez au pouvoir. Alors non, mesdames et messieurs les députés de l'opposition, il n'est pas question d'imposer une règlementation bureaucratique des salaires dans notre pays. Nous croyons à la liberté d'entreprise, nous croyons à la liberté et nous la défendrons. Pour le reste, nous, nous avons agi sans attendre, les mesures que nous avons prises ne sont pas symboliques, elles s'appliquent aujourd'hui aux dirigeants d'entreprise. Les Français jugeront entre votre bilan et le nôtre. Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 1er avril 2009
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 29 mars 2009, sur le référendum à Mayotte concernant le projet de départementalisation.
Date: 2009-03-29
Orateur: Présidence de la République

Le Président de la République a pris connaissance avec satisfaction des premiers résultats de la consultation organisée à Mayotte sur le changement de statut. Tout semble indiquer que les Mahorais ont confirmé à une très forte majorité leur volonté, exprimée depuis cinquante ans, de voir leur île se doter du statut de département. C'est un moment historique pour Mayotte et pour les Mahorais. C'est un rêve porté par plusieurs générations qui se réalise ce 29 mars 2009. A l'occasion de ce scrutin, le chef de l'État rappelle que la France, depuis 1958, s'était engagée à maintes reprises à ouvrir un processus institutionnel devant permettre à Mayotte d'accéder au statut de département d'Outre-mer. La parole de l'État se devait d'être, enfin, respectée. La départementalisation sera une réussite si cette nouvelle étape de l'histoire de Mayotte s'inscrit dans la durée et ne bouleverse pas les équilibres économiques et sociaux de ce territoire. L'évolution institutionnelle se fera donc progressivement sur la base du « Pacte pour la départementalisation », accepté par les élus de Mayotte, qui décrit le chemin qui reste à parcourir. Avec un nouveau statut et grâce au travail de tous les Mahorais, Mayotte pourra construire les bases d'un développement prospère et durable, en lien avec ses partenaires régionaux de l'Océan Indien.
Entretien de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, avec "La Tribune" le 26 mars 2009, sur l'adaptation du réseau diplomatique français aux exigences de la politique étrangère.
Date: 2009-03-26
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Q - Voulez-vous classer les représentations diplomatiques par ordre d'importance ? R - Non. Il ne s'agit en rien d'une classification hiérarchique ! Nous avons travaillé avec les ambassades, non pas à une classification des ambassades mais à une modulation de notre présence à l'étranger en fonction de nos intérêts. Notre volonté est de maintenir l'universalité de notre réseau, de rester présents partout où nous sommes mais vous comprenez bien que nous ne devons pas organiser notre présence partout de la même manière. Croyez-vous que l'on puisse faire la même chose à Washington qu'à Tbilissi ? Ainsi, l'ambassade de Washington se consacrera aux enjeux globaux, qu'ils soient politiques, économiques, culturels ou sécuritaires, celle de Tbilissi sera particulièrement mobilisée sur la politique géorgienne. Cette adaptation du réseau aux enjeux réels nous permet de rester le second réseau diplomatique au monde, derrière celui des Etats-Unis.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 27 mars 2009
Entretien de M. Hervé Morin, ministre de la défense, dans "Le Point" du 26 mars 2009, sur la réintégration de la France dans le commandement de l'OTAN. 
Date: 2009-03-26
Orateur: Hervé Morin
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense ; FRANCE. Le Nouveau Centre, président

Q - Le retour de la France dans l'Otan entraînera-t-il des changements dans son fonctionnement ? R - J'ai expliqué à Robert Gates, secrétaire américain à la Défense, qu'il convient de modifier en profondeur les conditions de travail des politiques. Que nous cessions ces interminables monologues que l'on entend dans toutes les instances de l'Otan, et que nous nous préoccupions de faire un travail de fond sur la réorganisation des structures du commandement intégré ! Q - La France va-t-elle s'investir davantage en Afghanistan ? R - C'est nous qui décidons de notre investissement, des forces que nous envoyons en Afghanistan. Rien ne changera de ce point de vue. Chaque membre de l'Otan décide pour son propre compte. Chaque engagement sous direction de l'Alliance se fait avec une double commande et, à tout moment, le pouvoir politique français peut décider de l'arrêt ou de la poursuite d'une opération. Q - Nicolas Sarkozy a-t-il atteint ses objectifs sur l'Europe de la défense ? R - Aucun Européen n'est prêt à troquer l'Europe de la défense contre l'Alliance atlantique, qui assure la paix depuis soixante ans sous le parapluie américain. Depuis 1949, nous sommes dans l'Alliance atlantique, dont l'article 5 nous lie autant que les autres membres en cas d'agression contre l'un d'eux. J'ajoute que le Traité de Lisbonne fait référence à l'Alliance atlantique. En 2007, les Européens voyaient l'insistance de la France en faveur de la défense européenne comme un affaiblissement de l'Alliance. Cette idée n'est plus de mise. Les Britanniques commandent l'opération Atalante de lutte contre la piraterie au large de la Somalie. Il s'agit d'un geste politique majeur dont on ne mesure pas assez l'importance dans notre pays. L'Europe a lancé une opération que l'Otan soutient et à laquelle se sont associés les Russes, les Chinois, les Japonais, les Malaisiens... Q - Mais les Britanniques refusent la création du Centre de commandement européen ! R - Ce point a peu avancé, c'est vrai. Lever la réticence des Britanniques demeure un objectif, mais ils ont fait un pas en acceptant que nous conduisions des opérations civilo-militaires à partir de Bruxelles. Q - Tout cela va coûter très cher ? R - Le budget nécessaire à l'entrée de la France dans l'Otan s'élève à environ 80 millions d'euros par an. Pour 750 postes militaires en sus des 150 que nous affectons déjà à l'Otan. Cette dépense n'est pas inscrite dans la loi de programmation militaire, et ce surcoût viendra donc en sus du budget de la défense. Il n'y aura pas de créations d'effectifs, les personnels seront redéployés au sein des armées. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 27 mars 2009
Interview d'Hervé Morin, ministre de la défense, dans "Le Parisien" du 26 mars 2009, sur le regroupement des services de la défense à Balard.
Date: 2009-03-26
Orateur: Hervé Morin
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense ; FRANCE. Le Nouveau Centre, président

A quelle logique répond votre idée de regrouper tous les services de la Défense à Balard ? C'est une proposition que j'ai faite au président de la République en 2007 lorsque j'ai présenté la réforme de la totalité du ministère de la Défense avec l'idée de mutualisation de l'ensemble des services. L'objectif est de regrouper sur un même site parisien - autour du ministre - l'ensemble des états-majors des trois armées (terre, air, mer), le centre de planification et de commandement des opérations (CPCO), la délégation générale pour l'armement (DGA) ainsi que l'ensemble des directions et services du secrétariat général pour l'administration. On va ainsi sortir des chapelles, et travailler quotidiennement tous ensemble. Quelle est l'échéance ? L'appel à candidatures sera lancé en mai prochain pour un contrat de partenariat. Chaque architecte présentera trois projets architecturaux qui seront départagés à la fin de cette année. Le choix définitif du projet sera arrêté mi 2011, pour une installation et une inauguration en 2014. Combien de personnes sont concernées par ce regroupement ? Le site de Balard regroupera près de 10 000 personnes du ministère de la défense. Soit 10 000 consommateurs qui se rendent à leur travail tous les jours, qui vont faire des courses dans le quartier et qui ne mangent pas forcément tous les jours à la cantine. Pour le sud de Paris, c'est donc une chance extraordinaire. Sur ce nouveau site, nous prévoyons toutes les infrastructures nécessaires (crèches ou installations sportives) qui seront ouvertes aux habitants du quartier. La ville de Paris sera bien entendu associée au projet. Le premier coup de pioche sera donné en janvier 2010 et le chantier de construction débutera fin 2011. L'immeuble Perret, protégé, sera réhabilité et intégré au projet. Quel sera le coût de cette opération ? Environ 600 millions d'euros, pour le volet construction. Ce projet extrêmement innovant sera réalisé en partenariat public-privé, ce qui étalera la dépense sur trente ans. Il s'agira également de faire un geste architectural majeur qui soit digne de Paris et de ce que représente la Défense pour notre pays. La réalisation de ce projet architectural donnera du travail à plus de 400 personnes 2009-2011 et à plus de 2 500 personnes de 2012 à 2014, notamment dans le secteur du bâtiment.source http://www.le-nouveaucentre.org, le 26 mars 2009