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Message de M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants, en hommage aux victimes françaises d'Ouradour-sur-Glane assassinées par une division de SS en juin 1944, le 10 juin 2010.
Date: 2010-06-10
Orateur: Hubert Falco
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants

Le débarquement des Alliés avait eu lieu quatre jours plus tôt en Normandie. Et dans les coeurs, déjà, l'espoir renaissait. Le frêle bonheur d'une libération si attendue gagnait peu à peu les esprits. Ici, à Oradour comme dans tout le pays, une grande espérance s'était levée. Mais, le 10 juin 1944, c'est la mort qui frappa ici, à Oradour, 642 victimes. La plus terrible, la plus atroce, certainement la plus indicible barbarie s'abattit sur chacune d'entre elles. Ni les malades ni les mourants, ni les femmes ni les enfants, personne ne fut épargné. Au début de l'après-midi, les SS de la division Das Reich rassemblent leurs victimes sur le champ de foire. Ils enferment les femmes dans l'église du village et les hommes dans six lieux de supplice. Ce qui se passa alors, nul ne peut l'évoquer sans être saisi du plus vertigineux malaise. L'innocence assassinée ne suffit pas aux bourreaux : ils déchaînent une cruauté et une férocité dont on ne croyait aucun homme capable. Au souvenir de ce qui s'est passé ici à Oradour, un sentiment d'effroi et de terreur s'empare de chacun. Un sentiment de honte s'y mêle : il y avait des Français dans les rangs de la division Das Reich. Et les questions surgissent : comment des hommes peuvent-ils commettre pareilles atrocités sur leurs semblables ? Comment le mal peut-il prendre une forme aussi absolue ? À de telles questions, il n'est malheureusement pas de réponse. Nous n'avons que des larmes à venir déposer ici sur la tombe des martyrs. Et c'est un pays tout entier qui vient aujourd'hui pleurer ses morts. Pour la France et pour chaque Français, Oradour demeure le nom de l'une des plus grandes tragédies de l'histoire. Souvenons-nous de ce qui s'est passé ici. N'oublions rien. C'est notre devoir, un devoir moral. Oradour nous oblige. Ecoutons le cri des 642 victimes. Il monte vers nous. Il nous appelle à la mémoire et au recueillement. Il nous appelle à agir et à tout faire pour que jamais, plus jamais, une telle barbarie ne déferle en France et dans le monde. Oradour est le nom d'un drame immense. C'est aussi le nom d'un espoir. Source http://www.defense.gouv.fr, le 14 juin 2010
Conseil des ministres du 9 juin 2010. Police d'agglomération dans l'agglomération parisienne.
Date: 2010-06-09
Orateur: Brice Hortefeux
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a présenté un décret relatif à la police d'agglomération dans l'agglomération parisienne. Ce décret parachève la mise en place, à Paris et dans les départements de la petite couronne, de la police d'agglomération, qui repose sur une organisation intégrée de la police sous le commandement unique du préfet de police. Elle a pour objectif de renforcer les capacités de lutte contre la délinquance et la criminalité, et de mieux prendre en compte les victimes à l'échelle de l'agglomération parisienne. Le décret du 24 juillet 2009, entré en vigueur le 14 septembre dernier, a réorganisé en ce sens les services de police en fusionnant les directions départementales de sécurité publique des départements des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis avec les directions actives de la préfecture de police. La loi du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public a confié au préfet de police la charge de l'ordre public à Paris et dans les départements de la petite couronne. Désormais, le préfet de police exerce les attributions dévolues au représentant de l'Etat en matière d'ordre public dans les 123 communes de la petite couronne et y dirige l'ensemble des services de police et unités de la gendarmerie, à l'exception de certains services spécialisés.Le décret organise l'articulation nécessaire dans le domaine de l'ordre public entre le préfet de police et les préfets des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, qui pourront recevoir délégation de signature de sa part. Il tire par ailleurs les conséquences, notamment en matière disciplinaire, des responsabilités du préfet de police dans la direction des services de police des départements de la petite couronne.
Conseil des ministres du 9 juin 2010. Accords internationaux et autres textes.
Date: 2010-06-09
Orateur: Unknown

Le conseil des ministres a également examiné les textes suivants : - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Antigua-et-Barbuda relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (ministère des affaires étrangères et européennes. - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Grenade relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (ministère des affaires étrangères et européennes). - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Saint-Christophe-et-Niévès relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (ministère des affaires étrangères et européennes). - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (ministère des affaires étrangères et européennes). - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Saint-Vincent-et-les-Grenadines relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (ministère des affaires étrangères et européennes). - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (ministère des affaires étrangères et européennes). - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Vanuatu relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (ministère des affaires étrangères et européennes). Les accords d'échange de renseignements en matière fiscale avec Antigua-et-Barbuda, la Grenade, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, l'Uruguay et le Vanuatu sont conformes aux standards élaborés par l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) et témoignent de la volonté de coopération des pays concernés.Ils s'inscrivent dans le cadre de la lutte contre les paradis fiscaux et montrent l'efficacité de la pression exercée par la communauté internationale, à l'initiative notamment de la France, à la suite du sommet du G20 du 2 avril 2009.
Déclaration des ministres des affaires étrangères des Six sur l'adoption de la résolution 1929 du Conseil de sécurité de l'ONU concernant le programme nucléaire iranien, New York le 9 juin 2010.
Date: 2010-06-09
Orateur: Ministère des Affaires étrangères et européennes

Nous, ministres des Affaires étrangères de l'Allemagne, de la Chine, des Etats-Unis, de la France, du Royaume-Uni et de la Russie, souhaitons saisir cette occasion pour réaffirmer notre détermination et notre engagement à trouver rapidement une solution négociée au dossier nucléaire iranien. L'adoption de la résolution 1929, qui reflète l'inquiétude de la communauté internationale concernant le programme nucléaire iranien et réaffirme la nécessité pour l'Iran de se conformer aux exigences du Conseil de sécurité et du Conseil des gouverneurs de l'AIEA, laisse la porte ouverte à la poursuite du dialogue entre E3+3 et l'Iran. L'objectif de nos efforts est de parvenir à un règlement global à long terme qui rétablirait la confiance internationale dans le caractère pacifique du programme nucléaire iranien tout en respectant le droit légitime de l'Iran aux utilisations pacifiques de l'énergie atomique. Nous sommes déterminés à poursuivre notre action à cet effet. Nous nous réjouissons et nous félicitons de tous les efforts diplomatiques déployés à cet égard, notamment ceux du Brésil et de la Turquie sur la question spécifique du réacteur de recherche de Téhéran. Nous réitérons les propositions que nous avons faites en juin 2008 et qui restent d'actualité, comme le réaffirme la résolution 1929 du Conseil de sécurité. Nous considérons que ces propositions constituent un point de départ solide pour les futures négociations. Nous sommes prêts à poursuivre le dialogue et les relations avec l'Iran dans le contexte de la mise en oeuvre des points d'accord trouvés lors de la réunion de Genève du 1er octobre 2009. Nous avons demandé à Mme Ashton, Haut-Représentant de l'Union européenne pour la politique étrangère et de sécurité, de continuer à oeuvrer dans cette voie dès que possible avec M. Saïd Jalili, Secrétaire du Conseil suprême de sécurité nationale de l'Iran. Nous espérons que l'Iran fera preuve de pragmatisme et que, face à notre ouverture au dialogue et à la négociation, il réagira de manière positive.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 10 juin 2010
Conseil des ministres du 9 juin 2010. Régime des conservateurs des hypothèques.
Date: 2010-06-09
Orateur: François Baroin
Fonction: FRANCE. Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État a présenté une ordonnance portant suppression du régime des conservateurs des hypothèques. Cette réforme, qui répond aux préconisations de la Cour des comptes, met fin à un régime ancien, se caractérisant par une responsabilité civile personnelle et un mode de rémunération dérogatoire au droit commun de la fonction publique. La réforme est neutre pour les usagers du service public de la publicité foncière. Elle ne modifie ni le rôle des conservations des hypothèques ni la qualité du service rendu pour la sécurisation juridique des transactions immobilières et du crédit hypothécaire, qui continuera à être assuré dans les mêmes conditions par la direction générale des finances publiques. Le prélèvement perçu par le conservateur à l'occasion de l'accomplissement des formalités de publicité foncière est remplacé par une taxe acquittée selon des tarifs identiques. Les actions en justice des usagers à raison des fautes éventuellement commises dans l'exécution de la mission continuent à relever des juridictions judiciaires.La réforme prendra effet à compter du 1er janvier 2013.
Déclaration de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, sur le fonds de soutien européen à l'euro et sur les mesures décidées par la France pour assainir ses finances publiques, à l'Assemblée nationale le 9 
Date: 2010-06-09
Orateur: François Baroin
Fonction: FRANCE. Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

Le plan de secours, Monsieur le Député, comprend d'abord 60 milliards d'euros de prêts, immédiatement opérationnels. La part de la France dans le plan de 440 milliards que vous avez évoqué est de 111 milliards, et il faut ajouter la contribution du FMI à hauteur de 250 milliards. C'est la colonne vertébrale de ce qui vous a été présenté en loi de Finances rectificative par Christine Lagarde, et qui a été voté par la représentation nationale à l'unanimité ou presque, dans un esprit de responsabilité. La solidarité européenne pour défendre notre monnaie, c'est-à-dire notre économie, nos investissements, donc nos emplois, est désormais durable et sans faille. C'est le meilleur système pour protéger les Etats, bien sûr, mais aussi notre économie et notre monnaie. Comment la France réagit-elle pour être aux avant-postes d'une nouvelle discipline budgétaire, d'une nouvelle ère en matière de gestion des finances publiques ? A court terme, par un plan pluriannuel de maîtrise des finances publiques qui passe, je le rappelle, par le gel des dotations de l'Etat aux collectivités locales et par la maîtrise des dépenses d'assurance-maladie. A moyen terme, par une révision de notre loi fondamentale afin d'y inscrire trois idées simples : le monopole des lois de Finances en matière de dépenses fiscales ; un vote du Parlement, qui aura lieu pour la première fois à la fin de juin, le Premier ministre l'a confirmé hier, au terme du débat d'orientation budgétaire sur les engagements pris par la France vis-à-vis de Bruxelles ; l'obligation, enfin, pour tout gouvernement issu des urnes de s'engager sur une trajectoire en matière de finances publiques à l'échelle d'une législature. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 14 juin 2010
Conseil des ministres du 9 juin 2010. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2010-06-09
Orateur: Unknown

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat : - M. Philippe PAOLANTONI, préfet, est nommé directeur des affaires maritimes à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, à compter du 5 juillet 2010. Sur proposition de la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés : - M. le général d'armée Jean-Louis GEORGELIN, grand'croix de la Légion d'honneur, est nommé grand chancelier de la Légion d'honneur ; - M. Jean-Jacques BOSC, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil, est nommé procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France. Sur proposition du ministre des affaires étrangères et européennes : - M. Xavier DARCOS, ancien ministre, est nommé ambassadeur, chargé de mission pour l'action culturelle extérieure de la France ; - M. Hadelin de la TOUR du PIN CHAMBLY de la CHARCE, ministre plénipotentiaire de 1ère classe, est nommé ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de la Communauté du Pacifique et secrétaire permanent pour le Pacifique. Sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales : - M. Jean-Benoît ALBERTINI, préfet du Territoire de Belfort, est nommé secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, à compter du 28 juin 2010 ; - M. Benoît BROCART, administrateur civil hors classe détaché comme secrétaire général de la préfecture des Alpes- Maritimes (1ère catégorie), est nommé préfet du Territoire de Belfort ; - M. Michel JEANJEAN, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Torcy (1ère catégorie), est nommé préfet, administrateur supérieur des Îles Wallis-et-Futuna. Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche : - M. Jean-François RAYNAL est nommé inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (tour extérieur). Sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche : - M. Michel LAURENT, professeur des universités, est nommé président de l'Institut de recherche pour le développement. Sur proposition du ministre de la culture et de la communication : - M. Jean-Jacques AILLAGON est nommé président de l'Établissement public du musée et du domaine national de Versailles.En outre, le conseil des ministres a prononcé, sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la dissolution du conseil municipal de SAINT-GEORGES-SUR-BAULCHE (Yonne).
Conseil des ministres du 9 juin 2010. Les progrès de la politique européenne de l'immigration et de l'asile.
Date: 2010-06-09
Orateur: Eric Besson
Fonction: FRANCE. Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a présenté une communication relative aux progrès de la politique européenne de l'immigration et de l'asile, dans le prolongement de l'adoption, le 16 octobre 2008, sous présidence française de l'Union européenne, du Pacte européen sur l'immigration et l'asile. Dans le domaine de la lutte contre l'immigration irrégulière, l'Union européenne s'est dotée, le 25 février 2010, à l'initiative de la France, d'une feuille de route pour construire un système européen de gardes-frontières. Les vingt-neuf mesures adoptées à cette occasion prévoient en particulier le renforcement du rôle et du fonctionnement de l'agence FRONTEX, dont le règlement doit être révisé avant la fin de l'année 2010 : l'agence pourra organiser directement des vols d'éloignement conjoints ; elle pilotera un programme européen de formation des gardes frontières ; sa coopération avec Europol et les Etats membres pour démanteler les filières sera renforcée. Le dispositif de contrôle des frontières extérieures de l'Union va également bénéficier d'un réseau intégré de centres de coordination nationaux dotés de nouvelles technologies de surveillance, tandis que les patrouilles maritimes conjointes entre les Etats européens riverains de la Méditerranée vont être généralisées. Enfin, les questions migratoires et la nécessité d'une coopération opérationnelle seront placées au centre du dialogue politique conduit par l'Union européenne avec les principaux Etats d'origine et de transit. En matière d'intégration, la France a proposé, lors de la conférence ministérielle européenne sur l'intégration qui s'est tenue le 15 avril 2010 à Saragosse, que l'Union européenne mette en oeuvre, en s'inspirant de nos dispositifs, un contrat d'accueil et d'intégration et un label « diversité » européens. En matière d'asile, la France s'emploie à obtenir, dans la perspective de la mise en place d'un régime d'asile européen commun en 2012, une harmonisation des textes et des pratiques afin de garantir un haut niveau de protection et des procédures efficaces, tout en luttant contre le détournement des demandes d'asile par les filières d'immigration clandestine qui jouent sur les disparités entre les pays européens.Un premier résultat vient d'être obtenu, dans le cadre des discussions en cours sur les textes du « paquet asile », avec la création à Malte, en octobre prochain, du Bureau européen d'appui en matière d'asile. Ce bureau aura pour mission de coordonner les pratiques des États membres dans l'instruction des demandes d'asile.
Conseil des ministres du 9 juin 2010. L'accompagnement des enfants handicapés à l'école.
Date: 2010-06-09
Orateur: Luc Chatel
Fonction: FRANCE. Ministre de l'éducation nationale, porte-parole du gouvernement

Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement et la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité ont présenté une communication relative à l'accompagnement des enfants handicapés à l'école. Environ 600 assistants d'éducation ayant développé des compétences particulières dans l'accompagnement d'un élève handicapé, risquaient de voir leur contrat non renouvelé au terme de six années. Pour éviter cette rupture dans l'accompagnement des élèves, le Gouvernement a souhaité mettre en place un dispositif de conventionnement avec des associations. Dès 2009, le ministère de l'éducation nationale a signé une convention avec quatre fédérations d'associations pour leur permettre de recruter les auxiliaires de vie scolaire (AVS) en fin de contrat. A la lumière du bilan de l'année scolaire 2009-2010, et afin de garantir quand elle est nécessaire à l'enfant la continuité de l'accompagnement à l'école et au domicile, tout en offrant de nouvelles perspectives de carrière aux auxiliaires de vie scolaire, le Gouvernement a décidé de reconduire le dispositif adopté l'an dernier, permettant le recrutement d'AVS par des associations de personnes handicapées, en améliorant ses conditions financières : hausse de la prise en compte des cotisations sociales par la subvention ministérielle, et participation aux frais de gestion et de formation. Il a également souhaité mettre en place une offre de service transversale à tous les lieux de vie, notamment le domicile et l'école, en permettant le recrutement des AVS par des associations de service d'aide et d'accompagnement à domicile qui interviennent déjà à la maison. Une première convention a été signée le 1er juin avec la Ligue de l'enseignement, la Fédération générale des pupilles de l'enseignement public, la Fédération nationale d'associations au service des élèves présentant une situation de handicap et Autisme France. Une seconde convention a été signée aujourd'hui, qui permet d'étendre ce dispositif à des services d'aide et d'accompagnement à domicile. Un décret déterminera les conditions financières de ces conventions.L'inspecteur d'académie dispose donc des outils qui lui permettent l'accompagnement des élèves handicapés pour la prochaine rentrée scolaire.
Déclaration de M. Bruno Le maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, sur la pêche du thon rouge et les incidents survenus u large de l'ïle de Malte entre pêcheurs et l'association Greenpeace, à l'Assemblée nationale le 9 juin 201
Date: 2010-06-09
Orateur: Bruno Le Maire
Fonction: FRANCE. Ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, je déplore les incidents survenus entre les pêcheurs français et les militants de Greenpeace au large de l'île de Malte. Je voudrais juste poser quelques questions, pour répondre plus précisément à celle que vous venez de me poser. La pêche à laquelle se livraient les dix-sept bateaux français au large de Malte est-elle légale ? La réponse est "oui" : elle a été autorisée par toutes les instances de la Commission européenne. Cette pêche est-elle respectueuse de la ressource halieutique ? La réponse est "oui" : en 2010, le quota défini par des scientifiques est en diminution de 40 % par rapport à 2009. Cette pêche est-elle encadrée ? La réponse est "oui : elle est rigoureusement encadrée, puisque chaque navire français présent sur cette zone était doté d'une balise satellite pour le repérer et vérifier qu'il était bien sur sa zone de pêche autorisée ; qui plus est, un observateur était embarqué sur chaque bateau, chargé de s'assurer du respect des quotas attribués. Nous venons d'apprendre que la commissaire européenne à la pêche a décidé de clore ce soir à minuit la pêche au thon rouge pour l'ensemble des navires de pêche européens. Ou bien la Commission européenne nous apporte la preuve formelle que les bateaux de pêche français, notamment les sept restant sur zone, ont réalisé l'intégralité de leur quota et, dans ce cas, nous respecterons naturellement la décision, ou bien ils ne l'ont pas atteint, auquel cas nous demanderons à la Commission de les laisser pêcher leurs quotas légalement autorisés. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 14 juin 2010