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Conseil des ministres du 15 décembre 2010. Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des déchets.
Date: 2010-12-15
Orateur: Nathalie Kosciusko-Morizet
Fonction: FRANCE. Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement a présenté une ordonnance portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des déchets. La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement a habilité le Gouvernement à prendre par ordonnance, dans les conditions prévues par l'article 38 de la Constitution, des mesures pour modifier la partie législative du code de l'environnement, et notamment transposer la directive-cadre sur les déchets du 19 novembre 2008. A cette fin, l'ordonnance définit les grandes étapes de la gestion des déchets en les classant par ordre de priorité : la prévention, la réutilisation, le recyclage, la valorisation notamment énergétique et enfin l'élimination. Elle définit la notion de déchet et ouvre la possibilité que certaines substances puissent ne plus être considérées comme des déchets après avoir subi les traitements appropriés. Enfin, elle précise les responsabilités élargies des producteurs et des détenteurs de déchets.Cette ordonnance s'inscrit dans la continuité du Grenelle de l'environnement. Elle impose ainsi la collecte séparée des déchets, pour autant que cela soit réalisable d'un point de vue technique, environnemental et économique et introduit dans la planification des déchets la gestion de ceux issus de catastrophes naturelles ou de pollutions marines et fluviales.
Conseil des ministres du 15 décembre 2010. Relèvement du salaire minimum de croissance.
Date: 2010-12-15
Orateur: Xavier Bertrand
Fonction: FRANCE. Ministre du travail, de l'emploi et de la santé

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a présenté un décret portant relèvement du salaire minimum de croissance (SMIC) à compter du 1er janvier 2011. Le groupe d'experts, chargé de se prononcer chaque année sur l'évolution du salaire minimum conformément à la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail, a remis son rapport au Gouvernement. Il recommande que la prochaine revalorisation du SMIC au 1er janvier soit limitée à l'application des mécanismes légaux prévus par le code du travail. Cette préconisation vise à ne pas compromettre l'amorce de la reprise de l'emploi et son développement à moyen terme. En application des dispositions du code du travail, il convient pour procéder à la revalorisation au 1er janvier 2011 de retenir les critères suivants : - Entre novembre 2009 et novembre 2010, les prix à la consommation (hors tabac) des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé ont augmenté de 1,5 %. - De septembre 2009 à septembre 2010, le taux de salaire horaire de base ouvrier a enregistré une hausse de 1,7 %, alors que les prix ont progressé de 1,5 % au cours de la même période, d'où une augmentation du pouvoir d'achat de 0,2 %. La moitié de l'augmentation du pouvoir d'achat du salaire horaire de base ouvrier (SHBO) est de 0,1 %. Après avoir entendu les membres de la Commission nationale de la négociation collective réunis le 14 décembre dernier, le Gouvernement a donc décidé, en application des mécanismes légaux de revalorisation du SMIC, de fixer la revalorisation du SMIC à +1,6 % (compte tenu des règles d'arrondi) au 1er janvier 2011 par rapport au 1er janvier 2010. Le montant du SMIC brut horaire s'élèvera donc à 9 euros soit 1 365 euros mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires. Par ailleurs, le taux du minimum garanti, qui sert notamment au calcul des avantages en nature dans les professions de l'hôtellerie et de la restauration, est revalorisé en tenant compte de la hausse des prix constatée de novembre 2009 à novembre 2010 (1,5 %). Compte tenu des règles d'arrondi, son montant s'élèvera à 3,36 euros en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.Il convient de relever que la loi a permis d'encourager fortement les négociations salariales puisque la quasi totalité des branches (88 %) ont pu porter leur minima conventionnel au niveau du SMIC. Cette dynamique de négociation salariale se traduit par le fait que, pour la première fois depuis 15 ans, moins de 10 % des salariés du secteur concurrentiel étaient concernés par la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2010.
Conseil des ministres du 15 décembre 2010. Accords internationaux et autres textes.
Date: 2010-12-15
Orateur: Unknown

Le conseil des ministres a également examiné le texte suivant : - Décret relatif au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement). Le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG) est un service à compétence nationale rattaché à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère chargé du développement durable. Il appartient au réseau scientifique et technique de ce ministère. Le décret élargit les missions du STRMTG tout en regroupant en son sein huit bureaux de contrôle précédemment rattachés à des directions départementales des territoires, permettant ainsi de renforcer son expertise juridique et technique et d'améliorer la qualité des systèmes et la sécurité des personnes. Cette réorganisation est rendue d'autant plus nécessaire par la montée en puissance attendue, dans le cadre du Grenelle de l'environnement, des projets de transports guidés. La nouvelle organisation sera opérationnelle le 1er janvier 2011.
Déclaration de Mme Chantal Jouanno, ministre des sports, sur les retards de la candidature de la ville d'Annecy aux Jeux Olympiques d'hiver de 2018, Paris le 15 décembre 2010.
Date: 2010-12-15
Orateur: Chantal Jouanno
Fonction: FRANCE. Ministre des sports

Vous avez raison, Monsieur le Député : c'est un coup dur, un mauvais coup qui nous arrive, un peu tardivement d'ailleurs, parce que les difficultés auxquelles nous sommes confrontés ne sont pas nouvelles. Cela fait plusieurs mois que l'on sait que le dossier français a du retard par rapport aux deux autres. Si l'on fait un bilan un peu objectif de la situation, on constate que nous avons un très bon dossier sur le fond. Premièrement, il s'appuie sur une véritable unité locale, regroupant toutes les couleurs politiques sous la présidence de Christian Monteil au Conseil général, qui fait un travail extraordinaire. Deuxièmement, il repose sur des infrastructures existantes : 70 % sont homologuées. Troisièmement, nous proposons des jeux d'hiver à la montagne, là où il y a de la neige. Quatrièmement, le dossier français offre des garanties en matière de développement durable. Mais il présente une lacune évidente : nous avons pris du retard en termes de communication et de présentation internationale. Quelles sont les perspectives ? Premier point : il est hors de question de renoncer. Aucun pays n'a jamais renoncé à déposer une candidature aux Jeux olympiques en cours de route. Cela ne s'est jamais fait et cela ne se fera pas. Deuxième point : nous avons besoin d'un réengagement clair du mouvement sportif et, en premier lieu, du Comité national olympique, des membres du CIO et des grands sportifs qui soutiennent cette candidature. Troisième point : l'Etat va, bien évidemment, s'engager sur ce dossier. Il le fait déjà financièrement puisqu'il soutient plus de 25 % de la candidature et plus de la moitié des investissements pour les Jeux olympiques. Nous allons proposer une nouvelle organisation, mettre à la disposition un grand commis de l'Etat pour l'organisation interne et impulser une nouvelle stratégie à l'international. Quatrième et dernier point concernant les demandes formulées pour que soient consacrés à ce projet toujours plus de moyens : le budget de la France pour la candidature s'élève, on le sait, à la moitié des autres budgets, mais il représente quand même 18 millions d'euros. Nous n'allons pas les jeter par les fenêtres mais, en même temps, je ne pense pas qu'il soit dans l'esprit des Jeux olympiques de toujours dépenser plus pour une candidature. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 17 décembre 2010
Conseil des ministres du 15 décembre 2010. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2010-12-15
Orateur: Unknown

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants : - M. le général de corps d'armée Jean-Tristan VERNA est nommé directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres. Il est maintenu dans ses fonctions de directeur central du matériel de l'armée de terre ; - M. le vice-amiral Bruno NIELLY est nommé commandant de la zone maritime Manche et mer du Nord, commandant de l'arrondissement maritime de Cherbourg, préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord, à compter du 18 février 2011 ; - M. le vice-amiral Marin GILLIER est nommé commandant de la zone maritime océan Indien, à compter du 30 décembre 2010 ; - M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Denis MERCIER est élevé aux rang et appellation de général de corps aérien, pour prendre rang du 1er février 2011. Il est maintenu dans ses fonctions. En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la direction générale de l'armement. Sur proposition de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement : - M. Benoît PARAYRE est nommé inspecteur général de l'administration du développement durable (tour extérieur). Sur proposition du ministre de la culture et de la communication : - M. Eric GARANDEAU, inspecteur des finances, est nommé président du Centre national du cinéma et de l'image animée, à compter du 1er janvier 2011.
Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur le soutien financier à l'Irlande, à l'Assemblée nationale le 15 décembre 2010.
Date: 2010-12-15
Orateur: Christine Lagarde
Fonction: FRANCE. Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Monsieur le Député, à l'occasion de la crise irlandaise qui a éclaté le 22 novembre, lorsque ce pays a demandé aux Etats membres de l'Union européenne de manifester leur solidarité, il est apparu que cette crise était non seulement budgétaire mais bien plus encore bancaire. Le 28 novembre, l'ensemble des Etats membres ont fait preuve de solidarité pour répondre aux besoins de l'Irlande à travers le mécanisme d'assistance européen, avec le Fonds européen de stabilité financière au sein de la zone euro, et avec le Fonds monétaire international, évidemment partie à ce plan de soutien. Monsieur Dessalangre, vous incriminez les banques et vous avez raison. Parce que les banques irlandaises ont largement concentré leurs actions sur un secteur clef en Irlande : celui de l'immobilier. Or ce secteur a dû décoter de manière violente et brutale l'ensemble des actifs sous-jacents des activités de prêt qui avaient été engagées. Dans le cadre du mécanisme de solidarité, qu'avons-nous demandé à l'Irlande ? Premièrement, une restructuration du système bancaire, qui a amené à une quasi-nationalisation de trois des grandes banques irlandaises. Il en est résulté un appauvrissement immédiat de l'ensemble des actionnaires précédents : perte de 95 % des valeurs. Deuxièmement, une restructuration de la dette subordonnée, déjà réalisé à 80 %. Par conséquent, vous le voyez, tant les actionnaires qu'un certain nombre des prêteurs ont dû apporter leur écot au plan de sauvetage conjointement mis en place par le Fonds monétaire international, par l'Europe et par les Etats membres de la zone euro. Par ailleurs, non ! Le social n'est pas l'ennemi de la croissance. J'en veux pour preuve qu'à l'occasion du G20, qui commence d'ores et déjà, le président de la République a demandé à l'ensemble des organisations syndicales de participer, sous l'autorité de Xavier Bertrand, qui convoque à cet effet un sommet des ministres de l'Emploi, à l'étude des questions relatives à la croissance et à l'emploi. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 17 décembre 2010
Déclaration de Mme Roselyne Bachelot, ministre des solidarités et de la cohésion sociale, sur l'égalité entre les femmes et les hommes, notamment l'harmonisation des législations européennes dans le cadre du concept de "l'Européenne la plus favorisée", Pa
Date: 2010-12-15
Orateur: Roselyne Bachelot-Narquin
Fonction: FRANCE. Ministre des solidarités et de la cohésion sociale

Monsieur Jean-Luc Pérat, je veux saluer l'initiative de votre groupe quant à cette proposition de résolution, adoptée à la quasi-unanimité - seulement sept voix contre - comme vous l'avez rappelé, et le remarquable travail de la rapporteure Pascale Crozon, qui a fourni une base de réflexion de qualité. Je voudrais aussi saluer l'initiatrice de ce travail, Gisèle Halimi, et son mouvement Choisir la cause des femmes. C'est en effet à l'initiative de Gisèle Halimi qu'a émergé ce concept de l'Européenne la plus favorisée. Il s'agit d'harmoniser nos législations tendant à l'égalité entre les hommes et les femmes en les alignant sur celles qui sont les plus favorables en Europe. Il est tout à fait normal que les membres de cette assemblée, quels que soient leurs bancs, se rejoignent pour la défense de cette cause. Au gouvernement, nous sommes décidés à aller dans le même sens que les travaux du Parlement. C'est la raison pour laquelle, au dernier Conseil européen de politique sociale, j'ai appelé l'attention de mes collègues sur cette affaire, et demandé que soit saisi l'Institut de Vilnius, qui s'occupe de l'égalité entre les hommes et les femmes. La France participe aux travaux de l'Institut de Vilnius, qui fournit de remarquables études, mais nous avons demandé que cet institut fasse la radiographie de l'ensemble des législations européennes, afin que nous puissions mener ces politiques d'égalité qui se retrouvent d'ailleurs à la fois dans les traités et dans la charte des droits fondamentaux. Avant la fin de l'année, donc dans quelques jours, nous vous aurons présenté le rapport et je vous indique que le gouvernement tiendra tous ses engagements. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 17 décembre 2010
Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre des affaires étrangères et européennes, lors du point de presse conjoint avec son homologue marocain M. Taieb Fassi-Fihri, sur la coopération bilatérale et les questions d'actualité internationale, notamme
Date: 2010-12-14
Orateur: Michèle Alliot-Marie
Fonction: FRANCE. Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes

Q - Quelles sont les questions que vous avez évoquées aujourd'hui ? R - D'abord, je veux dire que j'ai été très heureuse de retrouver mon collègue et ami puisque nous avons déjà eu l'occasion, lors de mes précédentes fonctions, de nous rencontrer parfois à Paris et plus souvent encore à Rabat et je suis tout particulièrement heureuse que nous puissions travailler ensemble. Je le suis d'autant plus que nous partageons, sur beaucoup de sujets, la même analyse et que comme nous le faisons dans le cadre de relations de confiance, je suis très à l'écoute des analyses qui peuvent être faites. Quant aux sujets que nous avons abordés, ce sont tous les sujets que nous avons en commun, ils sont très nombreux, à la fois quelques sujets bilatéraux, mais également quelques sujets multilatéraux, ceux d'aujourd'hui mais aussi ceux de demain. Nous avons parlé aussi des problématiques du terrorisme, nous avons évoqué aussi les questions du travail en commun dans le cadre du 5+5 et nous avons abordé l'Union pour la Méditerranée pendant plus d'une heure. Vous voyez, nous avons fait un vaste tour d'horizon. Q - Concernant le Sahara marocain, la position de la France a-t-elle évoluée sur cette question ? R - Nous avons aussi parlé de ce sujet et j'ai fait part des analyses de la France sur ce sujet. Q - Y a-t-il un changement dans la position de la France ? R - Ce n'est pas parce qu'il y a un changement de ministre des Affaires étrangères et européennes qu'il y a un changement de position de la France sur ce sujet. L'amitié entre la France et le Maroc est solide autant qu'ancienne.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 15 décembre 2010
Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur les relations entre la police et la justice et la cohérence de la chaîne pénale, à l'Assemblée nationale le 14 décembre 2010.
Date: 2010-12-14
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le Président, Mesdames et messieurs les députés, Madame le Ministre, Avant de répondre à votre question, je voudrais à mon tour et au nom du Gouvernement, rendre hommage aux forces de l'ordre qui ont permis l'issue heureuse de deux prises d'otages : l'une, à Besançon hier, et l'autre, ce matin, à Mulhouse. Ma responsabilité, c'est de veiller au bon fonctionnement de nos institutions et donc au respect de la justice. Mais ma responsabilité, c'est aussi d'essayer de comprendre ce qui a pu pousser des fonctionnaires de police et leurs organisations syndicales à manifester comme ils l'ont fait, leur désarroi et leur colère devant une décision de justice. Nous savons tous que la situation en Seine-Saint-Denis est difficile ; nous savons tous que les forces de l'ordre y affrontent chaque jour une violence qui rend leur mission très éprouvante. C'est dans ce contexte que sept policiers ont été condamnés pour des faits, et je veux le redire devant l'Assemblée nationale, injustifiables ! Ces faits ont d'ailleurs, et je voudrais le faire remarquer, été révélés par la hiérarchie du commissariat d'Aulnay-sous-Bois, qui a donc fait son devoir, conformément à la déontologie. Mesdames et messieurs les députés, l'honneur de la police exige un comportement exemplaire, et je veux dire que, sur ce sujet, le Ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, n'a jamais été complaisant, lui, qui a déclenché l'enquête de l'Inspection générale des Services sur cette affaire. Le Parquet a fait appel de cette décision, estimant que la peine était trop sévère. Eh bien, Madame Guigou, attendons ensemble, sereinement, que la justice tranche. Mais je veux dire que, passée l'émotion, je ne peux pas admettre que des magistrats et des policiers donnent le sentiment de se dresser les uns contre les autres. A qui profite cet affaiblissement de l'Etat ? Certainement pas aux magistrats, pas plus aux policiers, et encore moins aux citoyens. Finalement, cela ne profite qu'aux délinquants et aux criminels. Michel Mercier et Brice Hortefeux ont toute ma confiance et celle du Président de la République pour assurer la protection de nos concitoyens. Avec le garde des Sceaux, je dis que le respect de la justice est un des fondements de l'Etat. Et avec le Ministre de l'Intérieur, je dis que nous ne progresserons de manière décisive, dans la lutte contre la criminalité et la délinquance que si la chaîne pénale toute entière montre sa cohérence, ce qui n'est pas toujours le cas. Les policiers, les magistrats, les élus de la République, c'est tous ensemble que nous devons garantir l'ordre public et l'Etat de droit. Mesdames et messieurs les députés, la justice est rendue au nom du peuple français. Et bien le peuple français attend que la République soit forte face à la délinquance. Source http://www.gouvernement.fr, le 15 décembre 2010
Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, en réponse à une question sur le bilan de la conférence de Cancun sur le changement climatique, à l'Assemblée nationale le 14 d
Date: 2010-12-14
Orateur: Nathalie Kosciusko-Morizet
Fonction: FRANCE. Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

La Conférence de Cancún a été un véritable succès, et jai apprécié de pouvoir compter, au cours des négociations, sur une délégation parlementaire riche de représentants de tous les bancs de cette Assemblée. Un véritable succès, dabord, parce quun accord a été conclu, ce qui sauve le système multilatéral de négociations sur le climat. A Copenhague, lengagement des chefs dEtat avait été total, en particulier celui du président de la République, mais laccord navait pu être formalisé et, depuis lors, le système multilatéral était attaqué. Puis les climatosceptiques de tous horizons étaient entrés dans le bal, et la crise économique avait fait resurgir les arguments de tous ceux qui ne considèrent lécologie que comme un coût, oubliant lurgence de la situation et les opportunités quoffre le secteur en termes de marchés, dinnovation et demplois. LAccord de Cancún concrétise lengagement des pays du Nord au côté du Sud, grâce au transfert de technologies, qui doit permettre aux pays du Sud demprunter une voie de développement plus propre que la nôtre, et au fonds vert, qui financera la lutte contre le changement climatique dans les pays en développement, à laquelle seront consacrés 100 milliards de dollars par an en 2020 et 10 milliards en 2010, dont plus de 400 millions deuros apportés par la France. LAccord de Cancún nous redonne espoir, Monsieur le Député. Mais, comme vous lavez dit, il nest pas la fin de lhistoire. Nous voulons des engagements contraignants, pour tous les pays du monde, et la Conférence de Durban, fin 2011, doit constituer, de ce point de vue, un aboutissement. Nous voulons, Mesdames et Messieurs les Députés, que lEurope joue le rôle dune avant-garde, et le mécanisme dinclusion carbone à ses frontières y concourra. Enfin, nous voulons une organisation mondiale de lenvironnement. Il sagit dun engagement fort du président de la République ; les vingt ans du Sommet de la Terre à Rio, en 2012, verront sa concrétisation, et jai le plaisir de vous annoncer que cest un Français, Brice Lalonde, qui sera lorganisateur exécutif de cette manifestation. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 16 décembre 2010