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Lettre de félicitations adressée par M. Jacques Chirac, Président de la République, à Mlle Raphaëla Le Gouvelo, à l'occasion de sa traversée de l'Océan pacifique, à Paris le 3 novembre 2003.
Date: 2003-11-03
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Chère Raphaëla Le Gouvelo, Après plus de 8000 km et près de 90 jours de navigation en solitaire, vous venez d'arriver à Papeete et je vous adresse mes félicitations les plus chaleureuses et les plus admiratives pour cet exploit. En suivant les traces du célèbre radeau Kon-Tiki, vous êtes la première à avoir rallié le Pérou à la Polynésie Française en planche à voile et en autonomie complète. Votre courage et votre ténacité sont ici récompensés. Mais, au-delà de la performance sportive, je tiens à saluer votre message responsable " Je planche pour la planète ", par lequel vous souhaitez alerter l'opinion publique sur la nécessité de respecter et de préserver notre environnement. Permettez-moi d'associer à ce succès toutes celles et tous ceux, vos proches, vos amis ainsi que toute l'équipe technique et médicale, qui vous ont permis de relever avec brio ce superbe défi, en leur adressant, à travers vous, tous mes compliments. Je vous prie d'accepter, Chère Raphaëla LE GOUVELO, l'expression de mes bien cordiales amitiés. Bravo pour ce superbe exploit qui fait honneur à la France, Bien amicalement, Jacques CHIRAC
Communiqué de M. Dominique Perben, ministre de la justice, annonçant l'ouverture du centre de détention de Borgo (Haute-Corse) qui permettra à des détenus corses de bénéficier d'un rapprochement familial, à Paris le 3 novembre 2003.
Date: 2003-11-03
Orateur: Dominique Perben
Fonction: FRANCE. Ministre de la justice

Le nouveau quartier pour condamnés du centre de détention de Borgo accueillera à partir du 4 novembre 2003 ses premiers détenus. Conformément à l'annonce faite par Dominique PERBEN, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, lors de son déplacement sur l'île le 25 octobre 2002, le nouveau quartier pour condamnés du centre de détention de Borgo accueillera à partir du 4 novembre ses premiers détenus. Ce nouveau quartier bénéficie d'une capacité d'accueil de 27 places. Les détenus seront affectés sur décision du ministère de la Justice sur la base du volontariat, d'attaches familiales en Corse, d'une fin de peine proche et d'une meilleure prise en compte de la réinsertion. Seuls les détenus qui ne présentent pas de dangerosité particulière bénéficieront de cette affectation. L'arrivée de ces détenus se fera de façon régulière et progressive. D'autres détenus pourront y être affectés en début d'année prochaine, lorsque les travaux de sécurisation de l'établissement seront totalement achevés. Rappelons que la mise en service de ce nouveau quartier permettra à certains détenus de bénéficier d'un rapprochement familial, comme c'est déjà le cas pour les détenus de toutes les régions françaises.
Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, dans "Les Echos" du 1er novembre 2003, sur le développement de la Politique européenne de sécurité et de défense.
Date: 2003-11-01
Orateur: Michèle Alliot-Marie
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense

Enjeux Les Echos : Comment la France conçoit-elle son rôle au sein de l'Europe de la défense et vis-à-vis de l'Otan ? Michèle Alliot-Marie : Le développement de la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD) est un objectif prioritaire pour notre pays. La France a ainsi fortement contribué aux progrès spectaculaires enregistrés depuis dix-huit mois dans les domaines des opérations, de l'armement et des institutions. L'Union a lancé ses premières opérations autonomes : dans les Balkans avec Concordia en Macédoine, et surtout en Afrique avec Artémis au Congo. Dans les deux cas, la France était " nation-cadre ". Nous avons lancé des coopérations européennes majeures dont l'avion de transport A400M est l'exemple le plus visible. La CIG, enfin, devrait confirmer la création d'une agence européenne des capacités et de l'armement et la possibilité de coopérations plus étroites. S'agissant de l'Otan et tout en conservant sa spécificité historique, la France est pleinement engagée dans la réforme de l'Alliance qui doit s'adapter à ses nouvelles missions, en bonne intelligence et sans concurrence avec l'Union européenne. Je rappelle que la France est un contributeur majeur à plusieurs opérations de l'Otan dans les Balkans et en Afghanistan. La construction de l'Europe de la Défense a fait apparaître des divergences entre les positions franco-allemande et britannique. Peut-elle se réaliser sans les Britanniques ? Nos cultures stratégiques différentes conduisent parfois à des priorités différentes. La récente réunion de MM. Chirac, Schröder et Blair à Berlin a cependant permis de constater la grande convergence de vue entre nos trois pays sur le dossier de la défense européenne. L'Europe de la défense a autant besoin des avancées pragmatiques et très concrètes que permet la relation franco-britannique depuis le sommet de Saint-Malo, que du cadre conceptuel et institutionnel dessiné par le couple franco-allemand. L'engagement de nos trois pays est en tout cas indispensable au succès de cette entreprise. A quel point l'Europe de la défense entraîne-t-elle un abandon de souveraineté ? La construction de l'Europe de la défense relève d'un processus intergouvernemental qui ne conduit pas à des abandons de souveraineté au sens strict. Elle suppose cependant un effort constant de convergence de nos politiques de défense, par exemple dans le domaine de la définition des capacités et des acquisitions d'armement. La décision politique d'intervenir relèvera cependant encore des gouvernements nationaux, même si les opérations décidées et menées en commun devaient se multiplier. (Source http://www.defense.gouv.fr, le 7 novembre 2003)
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 31 octobre 2003, sur le décret ouvrant la possibilité de partir à la retraite avant 60 ans pour les salariés ayant commencé à travailler très tôt.
Date: 2003-10-31
Orateur: Premier ministre

Le décret qui ouvre la possibilité de partir à la retraite avant 60 ans pour les salariés ayant commencé à travailler très tôt est publié au Journal officiel de ce jour. Pour Jean-Pierre Raffarin : "c'est une mesure de justice sociale très attendue par tous ceux qui ont commencé à travailler très jeunes". La réforme des retraites assure la sauvegarde financière des régimes de retraite par répartition. Mais le Premier ministre a voulu qu'elle soit aussi une réforme de justice sociale : le nouveau texte reconnaît, pour la première fois en Europe, la situation particulière de ceux qui ont commencé à travailler très jeunes : - Aujourd'hui, ces personnes doivent, malgré une très longue durée d'assurance, attendre l'âge de soixante ans pour partir à la retraite. - Le Premier ministre s'est engagé personnellement, lors de la concertation avec les organisations syndicales, à ouvrir de façon exceptionnelle un droit au départ anticipé à la retraite pour ceux qui ont commencé à travailler à l'âge de 14, 15 ou 16 ans. - Cet engagement est désormais tenu : il a été repris à l'article 23 de la loi du 21 Août 2003 portant réforme des retraites. Le décret du 31 octobre fixe les modalités précises d'application de la mesure. Grâce à cette mesure : - Les personnes ayant commencé à travailler à 14, 15 ou 16 ans pourront, si elles ont travaillé pendant une durée minimale partir à la retraite à un âge compris entre 56 et 59 ans (selon l'âge de début d'activité et la durée de leur activité). - Les périodes de chômage, d'accident du travail, d'arrêt maladie et de maladie professionnelle seront intégrées pour partie dans la durée d'activité nécessaire, ainsi que les périodes consacrées au service national. Les périodes d'apprentissage pourront également être prises en compte, moyennant un rachat préférentiel de cotisations. Dès 2004, 200 000 personnes pourront partir à la retraite plus tôt : ceux qui ont commencé à travailler à 14 ans et qui ont travaillé toute leur vie pourront partir dès l'âge de 56 ans, soit quatre ans plus tôt qu'aujourd'hui. Le coût de cette mesure s'élève à plus d'un milliard d'euros en 2004. Les partenaires sociaux auront à prendre les mesures nécessaires pour qu'elle soit pleinement applicable aux régimes complémentaires. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 31 octobre 2003)
Interview de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, dans "20 minutes" du 30 octobre 2003, sur la promotion de la citoyenneté européenne auprès des Français.
Date: 2003-10-30
Orateur: Noëlle Lenoir
Fonction: FRANCE. Ministre délégué aux affaires européennes

Pourquoi vouloir développer le sentiment de citoyenneté européenne en France ? On ne fait pas l'Europe sans citoyens. Les Français sont profondément européens. Ils sont très au fait des grands débats sur l'agriculture, la politique économique, l'immigration, mais il leur manque encore un sentiment d'adhésion. Il faut le développer, comme on a cultivé l'idéal républicain au XIXe siècle et au début du XXe. Comment comptez-vous faire ? Les élections au Parlement européen vont nous donner une occasion unique. Pour la première fois, le 13 juin, tous les électeurs du continent voteront le même jour pour élire leurs députés européens. Il faut faire de ces élections un grand enjeu et en profiter pour parler réellement de l'Europe. De plus, nous avons modifié le mode de scrutin afin de rapprocher les électeurs de leurs élus. Désormais, les députés français ne seront plus élus au niveau national mais à un niveau plus proche des citoyens : la Région. Cela paraît insuffisant... Prévoyez-vous des actions plus concrètes ? La mesure phare est le livret du citoyen européen qui sera donné, avec un entretien assez long, à l'occasion de la journée d'appel de préparation à la défense. Il sera personnalisé et indiquera les droits et les devoirs de chacun. Nous allons aussi développer l'enseignement sur l'histoire et les institutions de l'Europe, et augmenter les échanges scolaires. Vous parlez des enfants et des jeunes. Comment toucher les adultes ? Il faut multiplier l'usage des symboles : le drapeau, l'hymne et la devise lors des compétitions sportives. L'Europe doit aussi se montrer, pour être humaine et concrète. Il faut l'identifier à des personnes. C'est pourquoi la France milite pour qu'il y ait un président du Conseil stable, et un ministre des Affaires étrangères de l'Union qui personnalisent la voix de l'Europe dans le monde. Avec le président de la Commission élu par le Parlement européen, ils représenteront la grande Europe politique. (source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 30 octobre 2003)
Déclaration de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, en réponse à une question d'actualité sur les mesures gouvernementales pour promouvoir la citoyenneté européenne, notamment par la régionalisation du mode de scrutin des électio
Date: 2003-10-29
Orateur: Noëlle Lenoir
Fonction: FRANCE. Ministre délégué aux affaires européennes

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Monsieur le Député Bernard Schreiner, Vous avez tout à fait raison de souligner qu'à l'heure de la Constitution européenne, l'Europe doit se faire au plus proche des citoyens. C'est d'ailleurs le sens de la régionalisation du mode de scrutin que le gouvernement a voulue pour les prochaines élections européennes du 13 juin. C'est aussi pourquoi nous nous réjouissons que plusieurs mesures aient été prises dans le cadre du projet de Constitution, - souvent à notre demande - comme par exemple l'extension des compétences du Parlement européen, mais aussi l'association directe - et c'est nouveau - des parlements nationaux au contrôle de la subsidiarité. Sans parler d'une innovation tout à fait importante : le droit d'initiative citoyenne qui permettra, si un million de signatures sont réunies, d'obliger la Commission à engager une procédure législative. Je vous remercie aussi de prendre en compte ce qui va être fait par le gouvernement. A la demande et sous l'autorité du Premier ministre, j'ai établi un plan d'action pour rendre l'Europe plus citoyenne et plus proche de nous. Ce plan se décline en trois thèmes : la pédagogie, - qui implique l'écoute - le civisme et les symboles. La pédagogie d'abord. Avec Xavier Darcos et Luc Ferry, cela veut dire l'enseignement d'une langue étrangère dès l'école primaire, l'introduction de l'Europe dans les cours de toutes les classes élémentaires et enfin, la multiplication des sections européennes, notamment dans les lycées professionnels. Le deuxième axe est le civisme. Le civisme, c'est aussi l'écoute, la faculté de compréhension et d'adaptation. Le gouvernement a décidé que serait délivré à tout jeune à l'âge de sa majorité, lors de la journée d'appel à la préparation à la défense, un livret du citoyen européen, dont le contenu sera précisé en liaison avec Michèle Alliot-Marie et qui précisera les droits mais aussi les devoirs de chacun. Il sera personnalisé et donné à la suite d'un entretien explicatif. Le symbole, c'est le drapeau, notre drapeau européen. Nous allons demander avec Jean-François Lamour, que ce drapeau soit présent sur les maillots des sportifs et aussi lors des compétitions sportives. Le sport est populaire, l'Europe doit être populaire. Merci de votre écoute (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 3 novembre 2003)
Communiqué du ministère de l'outre-mer, en date du 29 octobre 2003, sur l'enjeu des consultations locales organisées sur l'évolution institutionnelle des Antilles.
Date: 2003-10-29
Orateur: Ministère de l'Outre-mer

Le Journal Officiel du 30 octobre 2003 publiera quatre décrets du Président de la République. Ces textes formalisent la décision prise par le Chef de l'Etat, sur proposition du Gouvernement, de consulter le 7 décembre 2003 les électeurs de Guadeloupe, de Martinique, de Saint-Martin et Saint-Barthélémy. Pour la première fois, les populations des Antilles se prononceront sur des évolutions institutionnelles ou statutaires locales. En Martinique et en Guadeloupe, les électeurs devront, par leur vote, indiquer s'ils souhaitent qu'une collectivité territoriale unique, administrée par une seule assemblée, se substitue à la région et au département, tout en demeurant régie par le principe de l'identité législative avec possibilités d'adaptations, dans le cadre de l'article 73 de la Constitution. A Saint-Martin et à Saint-Barthélémy, la question est de savoir si les électeurs souhaitent que ces îles demeurent des communes de la Guadeloupe ou deviennent des collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et dotées d'un statut qui leur est propre. Ces consultations sont l'aboutissement de démarches locales. Ce sont les élus des conseils régionaux et généraux en Guadeloupe et Martinique, et des conseils municipaux de Saint-Martin et Saint-Barthélémy, qui sont à l'origine du processus ayant abouti à ces consultations. Ils ont en effet saisi le Gouvernement de projets de réformes institutionnelles ou statutaires, que celui-ci a jugés conformes à la Constitution. Cette saisine du Gouvernement a pris la forme de documents d'orientation adoptés soit à l'unanimité, soit à une large majorité des élus. Ces projets à partir desquels les électeurs sont appelés à se prononcer, n'appellent pas de prise de position du Gouvernement. Si une majorité des votants se prononce positivement, le Gouvernement pourra élaborer les projets de loi qui, bien entendu, respecteront les documents d'orientation approuvés par les élus. Ces projets de loi seront ensuite soumis au Parlement. En cas de réponse négative, le processus d'évolution s'interrompt obligatoirement. S'agissant de la Guadeloupe et de la Martinique, elles conservent leur organisation actuelle de région monodépartementale. Quant aux îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy, elles demeurent des communes de la Guadeloupe. En aucun cas, le résultat de ces consultations ne peut avoir pour effet de porter atteinte à l'appartenance de ces quatre collectivités à la République. Les électeurs pourront donc se prononcer en toute sérénité. Source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 3 novembre 2003)
Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la candidature française à l'implantation du Centre de recherche nucléaire Iter, en réponse à une question orale posée à l'Assemblée nationale, le 29 octobre 2003.
Date: 2003-10-29
Orateur: Jean-Pierre Raffarin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député R. Maillé, Je confirme, ici, devant la représentation nationale, l'engagement de la France pour Iter à Cadarache. Je le fais avec détermination. Je suis sûr que c'est de dont la France a besoin pour ce début du XXI ème siècle. Non seulement, en ce qui concerne l'énergie dont il faudra bien doter la planète et ses 10 milliards d'investissement. Avec l'ensemble de ses partenaires mondiaux, la France a une carte aujourd'hui à jouer, nous voulons la jouer avec détermination. Dans chacun des contacts que nous avons au niveau international, le président de la République, le Premier ministre comme le ministre des Affaires étrangères, nous présentons ce dossier pour gagner une à une les adhésions et les soutiens au projet français ITER. C'est un projet de fusion qui présente la capacité de doter la planète de l'énergie dont elle a besoin, à l'horizon 2050. Cette capacité-là, nous pouvons par la fusion, être le lieu qui, scientifiquement, techniquement, est à la hauteur de ce projet. Le Gouvernement, autour de C. Haigneré, est mobilisé sur ce sujet, avec N. Fontaine et l'ensemble des acteurs. Je note que les collectivités territoriales, de droite comme de gauche, ont déjà mobilisé 500 millions d'euros pour participer de ce financement. C'est donc un projet ambitieux pour la nation. Je crois vraiment que la France du XXI ème siècle ne doit pas choisir entre l'arrogance ou le déclin. Elle doit affirmer son goût de l'avenir, son goût des projets. Comme le faisait en son temps, le président Pompidou en lançant des grands projets pour la France. C'est pour cela qu'Iter est un grand projet. C'est pour cela qu'en matière d'aéronautique, l'A 380 est un grand projet. C'est pour cela, que le nouveau TGV, avec le Lyon-Turin, est un grand projet. C'est pour cela que Galiléo, est un grand projet. C'est pour cela, qu'une dizaine de grands projets - je pense à notre Plan cancer, je pense aux véhicules propres -, sont des grands projets qui doivent mobiliser nos chercheurs, nos élus, nos industriels, l'ensemble de la population et la Nation, pour faire en sorte que le monde comprenne bien que la France, elle aussi, a le goût de l'avenir. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 30 octobre 2003)
Conseil des ministres du 29 octobre 2003. La citoyenneté européenne.
Date: 2003-10-29
Orateur: Noëlle Lenoir
Fonction: FRANCE. Ministre délégué aux affaires européennes

La ministre déléguée aux affaires européennes a présenté une communication sur la citoyenneté européenne. La citoyenneté européenne complète la citoyenneté nationale sans la remplacer. Elle comporte, notamment, pour les citoyens européens : - le droit de circuler et de séjourner dans toute l'Union européenne ; - des droits civiques et politiques (élection du Parlement européen au suffrage universel direct, droit de vote et d'éligibilité aux élections européennes et municipales). La régionalisation du mode de scrutin pour les prochaines élections permettra de renforcer le contenu de cette citoyenneté européenne. L'adhésion et la participation des citoyens au projet européen, au-delà des mécanismes de démocratie représentative qui donnent satisfaction, doivent être renforcées. Plusieurs mesures seront prises pour accroître ce sentiment d'appartenance à l'Europe politique : - un livret des droits et devoirs du citoyen européen présentant les constitutions française et européenne sera distribué à l'occasion des journées d'appel à la préparation de la défense nationale ; - les actions menées pour promouvoir l'esprit européen dès le plus jeune âge seront encouragées : enseignement des langues étrangères, développement des sections européennes et des échanges scolaires ; - après l'achèvement de l'Eurodistrict Strasbourg-Kehl et sur la base de ce projet pilote, un statut d'Eurorégion sera mis à l'étude afin de favoriser les projets frontaliers - les fédérations sportives nationales seront invitées à associer le drapeau européen au drapeau national sur les maillots des sportifs et à l'occasion des cérémonies organisées dans le cadre des grandes manifestations sportives. [UD 5]
Conseil des ministres du 29 octobre 2003. L'égalité professionnelle.
Date: 2003-10-29
Orateur: Nicole Ameline
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la parité et à l'égalité professionnelle

La ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle a présenté une communication sur l'égalité professionnelle. L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes est un investissement social qui favorise le dynamisme et la croissance économiques. Les femmes constituent un vivier de compétences dont la société moderne a besoin tant pour la création d'entreprises que pour l'amélioration de leurs performances. Pour progresser sur la voie de l'égalité, le Gouvernement a fait le choix de la concertation et du dialogue social. Engagée dès le mois de juillet 2002, la concertation sur l'égalité professionnelle s'est concrétisée par l'organisation d'une table ronde le 19 décembre 2002, d'une conférence de l'égalité le 6 mars 2003, d'une rencontre avec les partenaires sociaux le 15 juillet 2003 et d'un déplacement en Suède et en Finlande, les 6 et 7 octobre 2003, auquel étaient conviés les partenaires sociaux. Parallèlement, la question de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes a été prise en compte dans le cadre des négociations menées à l'occasion de la réforme des retraites et de la formation professionnelle. Ce travail de concertation a débouché sur l'adoption ou l'amélioration de dispositifs destinés à : - faciliter l'accès ou le retour à l'emploi des femmes, notamment dans le cadre du plan national d'action pour l'emploi ; - augmenter les chances des jeunes filles et des femmes des quartiers éligibles à la politique de la ville de voir aboutir leurs initiatives grâce à un nouveau dispositif de soutien à la création d'entreprises ou d'activités ; - améliorer l'accès des femmes aux postes de responsabilité dans la fonction publique ; - assurer l'égalité au sein de l'entreprise pour les couples d'entrepreneurs ; - faciliter l'accès des femmes au financement de l'initiative par la réforme du Fonds de garantie à l'initiative des femmes (FGIF) ; - élargir l'éventail des formations et des métiers accessibles aux jeunes filles ; - valoriser la prise en compte de l'égalité professionnelle par les entreprises (dans l'égal accès aux postes de responsabilité, l'égalité de rémunérations,) ; en accord avec les partenaires sociaux, un label " égalité ", destiné à faire connaître les entreprises qui prennent en compte la dimension de l'égalité professionnelle dans la gestion des ressources humaines et dans l'organisation de l'activité ou de la production, sera élaboré ; - encourager les comportements vertueux en matière d'égalité, notamment par la réalisation d'un guide des bonnes pratiques de l'égalité professionnelle en entreprise - renforcer la lutte contre la discrimination au travail ; une autorité indépendante de lutte contre toutes les formes de discrimination sera créée en 2004 ; - et à mieux évaluer les progrès de l'égalité. Les progrès de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes doivent permettre de conforter le modèle social français et d'en faire un modèle pour l'Europe. [UD 6]