Déclaration de M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, sur la croissance du transport fluvial de marchandises, l'amélioration des services sur les infrastructures, les aides de l'Etat, l'essor du tourisme f
Date: 2006-04-24
Orateur: Dominique Perben
Fonction: FRANCE. Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, C'est une grande joie d'être parmi vous et de pouvoir réaffirmer l'importance que le Gouvernement accorde au transport fluvial. C'est aussi une satisfaction personnelle de pouvoir répondre au discours du Président DALAISE dont j'ai toujours apprécié l'action en faveur du transport fluvial. La voie d'eau a marqué la révolution industrielle. Les canaux ont structuré notre pays et accompagné son essor économique au XIXème siècle. Pourtant, derrière cette image, romantique dirais-je, que nos concitoyens connaissent bien, il y a aujourd'hui un mode de transport moderne et dynamique. Le transport fluvial progressé en 2005 de 7,4 % sur le territoire national : depuis 2002, c'est à une augmentation de 30 % à laquelle nous avons assisté, de 85 % même pour les conteneurs. Ce renouveau, cette réussite ne sont pas le résultat du hasard, mais bien de la rencontre entre le dynamisme de tous les acteurs fluviaux et l'action publique mise en oeuvre depuis 2002. Plus que le simple constat d'une croissance forte, je retiendrai surtout celui de la véritable logique entrepreneuriale de votre secteur. Vos entreprises se confortent, sont dynamiques, captent des marchés. Ainsi deviennent-elles plus solides et peuvent-elles investir : nous entrons dans le cercle vertueux que je souhaite pour tous les modes de transport non routiers. Vos succès sont donc très encourageants, tant le développement de ces modes est nécessaire pour répondre au défi du développement durable. J'ai présenté en Conseil des Ministres le 29 mars dernier les différentes mesures prises en la matière. L'action que je mène se structure autour de trois axes : - Positionner les modes non routiers sur des secteurs de marché pertinents - Améliorer la qualité de service sur les infrastructures, - Mieux réguler et organiser le marché, - Le transport fluvial y a, naturellement, une place importante. Positionner les modes complémentaires à la route sur des secteurs de marché pertinents, cela veut dire que nous devons penser le transport de marchandises non comme une concurrence entre modes, mais comme la combinaison de plusieurs modes. Cela nécessite des interfaces efficaces, j'y reviendrai. Des infrastructures performantes : J'y suis très attentif. Trop longtemps, le développement des transports de marchandises a été abordé à travers le seul prisme d'infrastructures nouvelles, de grands projets. Or, il faut aussi se préoccuper de la performance comme de la qualité des infrastructures et des services qui y sont liés. S'agissant des infrastructures fluviales, l'État a clairement exprimé ses objectifs et sa volonté dans le contrat d'objectifs et de moyens avec Voies Navigables de France. Il a dans ce contrat affiché ses priorités en matière de modernisation du réseau magistral et d'amélioration du niveau de service. Parallèlement, les ressources pérennes de l'établissement ont été augmentées de près de 25 %. Des infrastructures performantes, cela veut dire aussi des grands ports performants. Port 2000 est à cet égard très important : le transport fluvial doit prendre toute sa place pour la desserte de « l'hinterland » du Havre. Des dispositifs ont été mis au point pour favoriser la desserte fluviale de Port 2000 : - desserte ferroviaire entre terminaux fluviaux et maritimes, - nouveau cadre réglementaire pour les bateaux fluvio-maritimes. Ces dispositifs ne doivent pas nous faire perdre de vue l'objectif de réaliser l'écluse fluviale. S'agissant de cet équipement important, le dossier a beaucoup avancé ces six derniers mois : ainsi, j'arrêterai le dimensionnement de l'écluse avant l'été. 2006 verra également l'amélioration du terminal fluvial de Marseille-Fos. Cette réalisation participe à l'ambitieux projet Fos 2XL d'amélioration de la compétitivité du port de Marseille. L'année 2006 est une année exceptionnelle pour les investissements fluviaux. Au total, ce sont près de 180 Meuros de travaux que VNF engagera cette année pour la modernisation et le développement du réseau. La voie d'eau continuera par ailleurs à figurer en bonne place dans les nouveaux contrats de projet comme vous le souhaitiez, Des infrastructures performantes, cela veut aussi dire des liaisons inter-bassins de bon niveau. Le projet Seine-Nord contribuera pour une part très importante à l'évolution future du transport fluvial. VNF doit me remettre avant la fin de ce trimestre le dossier d'avant-projet sommaire et réfléchit à la mise en place d'un PPP. Nous pourrons donc lancer l'enquête publique à l'automne, respectant ainsi le calendrier annoncé. Des négociations avec la Commission Européenne seront en outre lancées pour un soutien dans le cadre du RTE. Le troisième axe de ma politique vise à mieux réguler et organiser le marché. Cela veut dire, d'abord, une politique de modernisation et d'accompagnement économique du transport fluvial, tout en veillant à des conditions de concurrence équitable avec les autres modes. Cette action s'inscrit désormais largement dans un cadre communautaire. Le programme d'action européen NAIADES, que la Commission Européenne vient de présenter, est d'un grand intérêt. Il recueille d'ailleurs l'adhésion de tous les Etats membres, qui partagent pleinement l'objectif de développer le transport fluvial. Sur ce sujet, il me paraît utile de souligner les points suivants : - la nécessité des mesures visant à positionner le transport fluvial sur de nouveaux marchés, encourager l'esprit d'entreprise et renforcer l'attractivité de la profession. Je pense tout particulièrement aux mesures spécifiques en faveur des jeunes souhaitant entrer dans la profession, - l'importance d'une meilleure harmonisation de la réglementation, notamment sur les questions de sécurité, - le renforcement nécessaire de l'utilisation des nouvelles technologies de l'information, - le renforcement des compétences professionnelles et leur reconnaissance au niveau communautaire. Le dispositif français de régime d'aides aux transporteurs de marchandises par voie navigable pour la période 2004-2007, d'un budget de près de 15 Meuros, apporte de premières réponses concrètes. Une réflexion doit être engagée sur sa prolongation et son adaptation au delà de 2007, en cohérence avec NAÏ ADES. Je voudrais dire un mot sur la hausse du gazole. En effet, le prix du fioul domestique utilisé par les transporteurs par voie navigable est dans un cycle d'augmentation important (+ 30% en 2005) avec des poussées régulières et fortes. L'État s'est attaché à faire bénéficier le transport fluvial de mesures de soutien analogues à celles du transport routier. Ainsi, le Gouvernement a renforcé le dégrèvement de la taxe professionnelle, grâce à un nouveau dispositif. Celui-ci repose sur un principe de progressivité et tient compte de la très grande diversité de chargement et de puissance des bateaux. Je tiens à saluer ici la contribution du président DALAISE à sa finalisation. Par ailleurs, comme en 2004, Voies navigables de France a procédé au remboursement partiel des péages payés par les transporteurs fluviaux. Enfin, et à l'instar du transport routier, nous avons instauré un dispositif de répercussion de l'augmentation du prix du carburant dans les contrats de transport. Je voudrais néanmoins rappeler que la hausse du coût de l'énergie fossile est une donnée inéluctable, à laquelle notre économie devra s'adapter, même si nous prenons des mesures pour faciliter cette évolution. Je crois d'ailleurs qu'en permettant aux transporteurs de répercuter l'impact de la hausse du pétrole, nous contribuerons à modifier les comportements en matière de transport. Un secteur qui, comme le vôtre, sait transporter d'importants tonnages avec une forte efficacité énergétique saura, j'espère, en profiter. Enfin, s'agissant de cet axe d'action ayant trait à la régulation de votre secteur, je souhaite mener une réforme importante de l'action des services de l'Etat en matière de sécurité de la navigation fluviale. J'ai en effet conscience que le dispositif de contrôle en vigueur est obsolète et peu satisfaisant pour vos adhérents. J'ai demandé que soit engagée une réflexion pour réorganiser les actuelles commissions de surveillance et les procédures de délivrance des titres de navigation. Cette réforme sera opérationnelle d'ici à la fin 2007. La profession sera naturellement associée à sa mise en oeuvre. Le tourisme fluvial : Permettez-moi de terminer par quelques mots sur le tourisme fluvial. Car la voie d'eau, ce n'est pas que le transport de fret. Avec un chiffre d'affaires global du tourisme fluvial d'environ 225 M euros et une clientèle étrangère dominante, cette activité est un élément très important du « produit France » pour les visiteurs étrangers. Bien sûr, derrière l'image du tourisme fluvial dans nos belles régions, n'oublions pas que les trajets dans les secteurs urbains sont largement majoritaires. Comme Ministre du Tourisme, je sais pouvoir compter largement sur le dynamisme de l'ensemble des entreprises et collectivités qui composent ce secteur pour participer à l'attractivité touristique de la France. La voie d'eau est un mode de transport dont la croissance est très encourageante, au moment où le Gouvernement souhaite résolument le développement des modes de transports non routiers. Vous savez déjà, mieux que quiconque, manier la multi-modalité : vous vous êtes donc déjà placés dan s la logique qui est celle du transport de marchandises d'aujourd'hui et de demain. Sachez que le développement de la voie d'eau s'inscrit au coeur de la politique du gouvernement en matière de transport de marchandises, et que l'Etat restera très attentif à favoriser sa croissance. Source http://www.equipement.gouv.fr, le 25 avril 2006