Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur l'indusrie cinématographique et la diversité culturelle, la régulation du marché de la vidéo et la directive "télévision sans frontière", Beaune le 22 octobre
Date: 2004-10-22
Orateur: Renaud Donnedieu de Vabres
Fonction: FRANCE. Ministre de la culture et de la communication

Mesdames, Messieurs, chers amis, Je me réjouis d'être ici, pour la première fois, à vos côtés. Et je tiens à remercier l'ARP et les organisateurs de ces Rencontres de m'avoir invité à y participer. Je sais que de Beaune jaillissent, dans le dialogue et les débats que nous allons avoir, non seulement les idées nouvelles, mais aussi et surtout, les propositions de réforme. C'est dans cet esprit que je veux avec vous relever les défis de l'avenir. Et je me réjouis que nous commencions par la diversité culturelle en Europe et dans le monde. La diversité culturelle, dont le cinéma est l'expression même. La diversité culturelle qui est, non seulement une ambition française, mais aussi une ambition européenne. Une ambition à proposer au monde, dans le dialogue, pour affirmer avec force l'égale dignité de toutes les cultures et le rayonnement des valeurs qui nous sont chères. Des valeurs que je crois profondément européennes et qui sont à partager avec le monde entier : au premier rang de ces valeurs, la création, la liberté - liberté de créer, liberté de rêver, le respect de l'autre - l'accès de tous à la culture. Ces valeurs sont autant d'enjeux économiques pour cet art qui est aussi une industrie, le cinéma, dans une mondialisation où ne peuvent régner les seules règles du marché. Car il n'y a rien de plus étranger au génie humain que l'évolution vers une civilisation uniforme qui ne respecterait pas la diversité des cultures. Je me réjouis aussi que les débats de ce matin soient prolongés, lors de ces Rencontres, par une réflexion stimulante sur les nouvelles technologies. Des technologies qui sont lourdes, nous le savons, de menaces pour la création et pour la diversité culturelle. Mais j'ajoute aussitôt que je suis convaincu que l'ère du numérique qui s'ouvre devant nous est aussi riche de perspectives de croissance passionnantes pour l'industrie cinématographique, comme pour tous les amoureux du cinéma que nous sommes. Je compte beaucoup sur nos débats, sur vos propositions, sur nos échanges. Et je souhaite que ces 14èmes Rencontres, résolument ouvertes sur l'Europe et sur le monde, qui sont notre horizon commun, nous permettent de jeter les bases d'une "nouvelle alliance" que j'appelle de mes vux, entre le cinéma, la diversité culturelle et les nouvelles technologies. Enfin je me félicite que ces rencontres soient l'occasion pour nous tous d'allier travail et plaisir. Le charme de Beaune tient aussi à ces événement conviviaux qui nous sont proposés ici. Je pense notamment au dîner dans les Hospices et aux projections, bien sûr, comme celles du Silence d'Orso Miret, d'Holy Lola de Bertrand Tavernier, ou encore de L'équipier de Philippe Lioret. Je vous remercie. ANNONCES POUR LA REGULATION DU MARCHE DE LA VIDEO (SUITE DU RAPPORT FRIES) Je sais qu'ici l'an dernier vous aviez mis l'accent à juste titre sur les problèmes de régulation du marché de la vidéo. Lors des Rencontres professionnelles de Beaune 2003, les auteurs et réalisateurs du cinéma avaient souhaité que des mesures soient prises par les pouvoirs publics pour une meilleure régulation du marché de la vidéo. La contribution du secteur de la vidéo au cinéma leur semble insuffisante. En particulier, ils reprochent aux éditeurs vidéo le manque de transparence du marché, le développement d'opération à prix bas, et l'insuffisance de la remontée de recettes pour les films français. Par ailleurs, les auteurs et réalisateurs estiment que le principe de rémunération proportionnelle au prix payé par le public prévu par la loi n'est pas respecté. Je sais la grande attente des professionnels sur ce sujet, comme en témoignent les différentes plateformes que je viens de recevoir. Le groupe de travail mis en place par le CNC va faire des propositions dans des délais rapides notamment sur l'accord global possible entre les ayant droits et les éditeurs ainsi que sur les améliorations à apporter au compte de soutien. D'ores et déjà, des mesures doivent sans tarder être prises. Je souhaite en préciser les contours. 1. Je vous annonce La création d'un baromètre de la vidéo, permettant de disposer régulièrement d'une batterie de chiffres fiables, comme il en existe pour le cinéma ou la télévision. Cette mesure fait l'objet d'un très large consensus. Ce baromètre, qui sera géré par le CNC et permettra de disposer de données statistiques périodiques et transparentes sur l'état du marché. Je crois que cela répondra à un réel besoin et à une demande de l'ensemble du secteur. 2. Plusieurs groupes de travail vont prochainement se mettre en place entre le CNC et les professionnels pour évoquer un certain nombre de mesures qui ont reçu un accueil de principe favorable mais dont il faut mettre au point les modalités et arbitrer la répartition des efforts. Il s'agit notamment : - de rendre plus lisible la grille des prix du DVD pour le consommateur. Le développement de certaines opérations de braderie, sur internet par exemple, et d'opérations de promotion dans lesquelles le DVD joue un rôle de " produit d'appel " pour certains grands journaux mais aussi pour des produits alimentaires, contribuent à brouiller gravement pour le grand public la compréhension de la valeur d'un DVD. Je souhaite saisir le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (et plus précisément la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) de ce problème, pour évoquer la notion de prix abusivement bas et de vente à perte. Une prochaine modification de la loi Galland, suite au rapport Canivet, offre peut-être une occasion de clarifier les règles du jeu, sachant qu'il ne s'agit en aucun cas de s'opposer à la baisse normale du prix d'un DVD au cours de sa carrière commerciale. - d'entreprendre la normalisation et la standardisation de certaines clauses contractuelles entre les éditeurs et les ayants droit, telle que l'obligation d'obtenir l'accord explicite de l'auteur pour pouvoir procéder au déclassement d'une uvre. - de rapprocher les modes de rémunération des auteurs des dispositions légales. Cela suppose d'identifier strictement le chiffre d'affaires exact réalisé par un titre, ce qui se heurte aux pratiques des fameuses " marges arrière ". - d'instaurer un dialogue permanent avec les distributeurs détaillants, qui sont demandeurs, et peuvent aussi devenir partenaires. 3. Dans un troisième temps, et selon le cheminement des accords professionnels, les pouvoirs publics pourront toujours en liaison avec les professionnels, faire évoluer les règles d'accès au compte de soutien, tant automatique que sélectif, dans le sens, notamment, de : - conditionner l'accès aux aides du CNC (automatique et sélective), à un comportement vertueux ; - renforcer les sanctions contre les éditeurs qui ne déclarent pas leur activité ; - augmenter le nombre d'éditeurs et de producteurs qui bénéficient de l'automatique ; - réduire de 5 à 3 ans le délai de mobilisation des crédits disponibles ; - encourager l'utilisation de l'aide automatique au préfinancement des films, au moment du tour de table des producteurs et non plus seulement par l'acquisition tardive de minimum garantis (MG) une fois le film terminé. Ces actions devront être menées en accompagnement des efforts des professionnels et non pas isolément. Tel est le sens du travail que j'ai souhaité entreprendre, avec le concours de tous. LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE CULTURELLE A L'UNESCO (calendrier et procédure) 1. Lors des deux précédentes éditions des Rencontres, je sais que vos débats avaient porté sur l'opportunité d'élaborer, à l'UNESCO, une Convention mondiale sur la diversité culturelle. J'ai aujourd'hui le plaisir de vous indiquer que les travaux gouvernementaux ont été officiellement lancés le 20 septembre dernier à Paris. La présence de près de 600 délégués, représentant 132 pays, à Paris a montré l'intérêt que suscite cette Convention. Les débats animés, qui m'ont été rapportés, ont permis de souligner que tous s'accordaient sur la nécessité de préserver et promouvoir la diversité culturelle par un nouvel instrument, qui comblait un vide du droit international. Il y a à peine deux ans que le Président de la République a, pour la première fois, à Johannesburg en septembre 2002, émis le souhait de voir adoptée une telle Convention à l'UNESCO, ou que les ministres de la culture du RIPC produisaient la première ébauche d'" instrument international " sur la diversité culturelle. C'est dire combien les choses ont avancé vite, et nous devons tous nous en réjouir. 2. L'objectif de l'adoption de ce texte en 2005 reste d'actualité. Deux réunions d'experts gouvernementaux à Paris nous séparent de cette échéance, elles se tiendront à l'UNESCO en janvier-février 2005 puis en mai-juin 2005. Au terme de ces travaux, une version finale du projet de texte sera transmise aux Etats pour que la Conférence générale de l'automne 2005 puisse l'adopter. (enjeux) 1. Les enjeux de ce futur texte sont considérables. Il s'agit de faire reconnaître sur la scène internationale : - le droit plein et entier des Etats à soutenir la création ; - la spécificité des biens et services culturels, qui ne sont pas des marchandises comme les autres ; - la nécessité de la coopération et de la solidarité internationale. En effet, la diversité culturelle ne saurait justifier un repli sur notre identité culturelle. Elle implique, par définition, une ouverture aux autres cultures. 2. Pour que ce travail ait toute son utilité, il faut aussi veiller à ce que la Convention soit effective, c'est-à-dire qu'elle trouve sa place dans l'ordre juridique international au côté des autres traités existants. Elle ne saurait être subordonnée aux traités commerciaux, comme ceux de l'OMC. Elle doit pouvoir y être opposable. C'est tout l'enjeu de la définition d'une articulation convenable entre cette Convention et les autres traités internationaux et beaucoup d'efforts sont encore à fournir pour y parvenir. (position américaine) 1. Je voudrais terminer ce point sur la Convention UNESCO en soulignant l'évolution de l'attitude américaine. Leur position me semble avoir évolué et je crois que nous devons nous en féliciter. J'ai noté que, contrairement aux craintes de certains, ils avaient abordé la négociation UNESCO de manière positive et constructive. 2. Il ne s'agit pas ici d'être naïf, de nier les divergences qui caractérisent nos approches de la diversité culturelle mais de bien comprendre que seul le consensus international permettra à la Convention d'être ratifiée, donc effective. C'est pourquoi je souhaite renouer le dialogue avec nos partenaires américains, sans renoncer en rien à nos objectifs, mais pour éviter qu'une opposition stérile entre nos deux pays ne prive la future Convention de toute effectivité. (mobilisation des professionnels) 1. Je sais que je peux compter sur vous pour soutenir ces efforts. Au travers de la Coalition pour la diversité culturelle, dont l'ARP est un membre actif, vous avez accompagné toutes les étapes de ce processus. Vous m'avez régulièrement fait part de vos commentaires, de vos attentes, voire de vos inquiétudes et je vous remercie de cette collaboration. Les dernières Rencontres internationales des organisations professionnelles de la culture à Séoul (1-4 juin 2004) ont fourni une caisse de résonance à l'avancée des travaux à l'UNESCO, tout comme la réunion organisée à l'UNESCO par les professionnels associant tous les Ambassadeurs. 2. Je souhaite pour ma part que l'ensemble des professionnels, notamment ceux du cinéma ici présents, continuent à se mobiliser sur ces discussions essentielles. Transition : la France se réjouit du soutien très large de nombreux pays européens à l'élaboration d'une Convention à l'UNESCO, dont l'Espagne, qui permettra l'émergence d'une position communautaire solide. En tant qu'européens convaincus, nous pensons que l'Europe, riche de sa propre diversité, doit peser dans les négociations. Nous souhaitons une coordination, ce qui ne doit pas empêcher les Etats membres de faire valoir leur diversité. L'EUROPE DE LA CULTURE ET LE PROJET DE TRAITE CONSTITUTIONNEL 1. L'évolution du cadre international doit s'accompagner d'une évolution parallèle au niveau communautaire. Une meilleure reconnaissance des enjeux liés à la diversité culturelle à l'UNESCO portera ses fruits si, au niveau communautaire, elle est mieux prise en compte. 2. C'est pourquoi nous devons nous réjouir que la place de la culture dans le projet de traité constitutionnel soit améliorée : - la diversité culturelle est élevée au rang des objectifs et des valeurs de l'Union. - le projet d'article 181-5 (ex article 151-5), qui fonde les actions de l'Union en matière culturelle, prévoit le passage à la majorité qualifiée du processus de décision. Ainsi, la durée de négociation d'un programme culturel sera réduite et de véritables priorités pourront lui être imprimées. - Les accords relatifs au commerce des services culturels et audiovisuels continueront à relever de l'unanimité " lorsque ceux-ci risquent de porter atteinte à la diversité culturelle et linguistique de l'Union ". Le projet maintient donc notre droit de veto et confirme le principe de la préservation de la diversité culturelle, y compris en matière de politique commerciale. L'ambition européenne en matière audiovisuelle et de cinéma : - le programme MEDIA. La négociation du programme qui succédera à MEDIA+ en 2007 s'ouvre à peine, et durera sans doute jusqu'à 2006. J'aurai l'occasion de faire part de nos premiers commentaires au prochain Conseil des Ministres. Je sais que le projet de la Commission, qui reprend les principaux mécanismes, a été bien accueilli par les Etats membres. Les propositions nouvelles répondent d'ailleurs assez largement aux demandes de la France, telles qu'exprimées par les professionnels lors des consultations organisées par le CNC. - Diversité culturelle et aides d'Etat : à cet égard, je crois qu'on ne peut pas à la fois défendre la diversité culturelle et interdire les aides aux industries culturelles : ce serait une incohérence. Je souhaite sensibiliser rapidement la nouvelle Commission sur ce dossier, et j'ai prévu de rencontrer les Commissaires concernés dès novembre, dans le cadre de la discussion en cours sur le renouvellement du système français. LA DIRECTIVE " TELEVISION SANS FRONTIERES " Afin de favoriser la promotion de la diversité culturelle et d'encourager la compétitivité de l'industrie européenne de programmes, la directive " télévision sans frontières " (TVSF) fixe des obligations de diffusion des uvres européennes et de soutien aux uvres émanant de producteurs indépendants. Les services de radiodiffusion télévisuelle doivent réserver une proportion majoritaire de leur temps de diffusion à des uvres européennes (article 4) et au moins 10 % de leur temps d'antenne ou de leur budget de programmation à des uvres européennes émanant de producteurs indépendants (article 5). I. - Les quotas de la directive TVSF sont globalement bien respectés Le 28 juillet 2004, la Commission a adopté son 6ème rapport sur l'application des quotas, dans lequel elle conclut que, globalement, les articles 4 et 5 de la directive TVSF sont bien appliqués. Les proportions observées sont largement supérieures à celles fixées par la directive TVSF. Ainsi, en 2002, dans les quinze États membres, le temps de diffusion moyen réservé à des uvres européennes s'élevait à 66,10 % et la proportion des uvres de producteurs indépendants diffusées sur l'ensemble des chaînes européennes était de 34,03 %. Les quotas sont efficaces. II. - L'avenir des quotas dans le contexte de la révision de la directive TVSF Lors du réexamen de la directive " télévision sans frontières " mené courant 2003, la question de la modification du système des quotas a été posée. A l'issue de la consultation publique de l'ensemble des acteurs concernés, la Commission a pris position pour le statu quo, à ce stade. Elle entendait ainsi se réserver le droit de modifier sa position en fonction des résultats de l'étude sur l'impact des quotas, confiée au cabinet britannique David Graham. Cette étude, qui est en cours de réalisation, a fait l'objet d'une présentation d'étape par le cabinet David Graham, le 14 octobre dernier à Bruxelles. La présentation a été relativement neutre, le consultant ayant indiqué qu'il se contenterait de rassembler des données factuelles, notamment sur les effets spécifiques des articles 4 et 5, et laisserait à la Commission le soin de tirer des conclusions sur l'impact des quotas, et a fortiori de formuler des recommandations. Les réactions des professionnels ou représentants des États membres présents ont surtout porté sur les choix méthodologiques. Les résultats définitifs de l'étude devraient être connus au premier trimestre 2005. En conséquence, il convient de rester vigilant quant aux résultats de l'étude et aux réactions de la Commission qui pourrait proposer des évolutions du dispositif des quotas lors de la révision de la directive TVSF, qui débutera au plus tôt fin 2005. Le maintien des quotas dans leur forme actuelle doit être défendu car il constitue incontestablement un moyen propre à garantir l'objectif fondamental de promotion de la diversité culturelle. L'engagement de la France pour la diversité culturelle au sein de l'Union européenne se traduit à minima par une défense de la notion d'uvre (déjà très large dans le texte de la directive) et des quotas de diffusion et de production ainsi que la défense de la définition de la production indépendante (nous sommes attaqués sur ce sujet à Bruxelles sur les liens capitalistiques qui peuvent unir en France les diffuseurs et les producteurs). La diversité culturelle n'est pas seulement la juxtaposition des uvres nationales mais aussi l'émergence de plus d'uvres européennes (coproductions), ce qui est lié à Media Plus. Media 2007 La proposition de la commission, qui va à présent être discutée et amendée au Conseil comme au Parlement européen sur l'année à venir, est une bonne proposition. Elle reconduit les grands objectifs et axes de MEDIA Plus, qui se sont révélés efficaces, et introduit des mesures innovatrices importantes (prise en compte du numérique, instrument financier pour faciliter le crédit bancaire) La proposition budgétaire, sur laquelle nous n'avons pas à nous prononcer formellement à ce stade, nous semble satisfaisante aussi. Elle nous paraît compatible avec la position française générale sur le prochain budget de l'Union Européenne. Nous mènerons cette négociation qui ne fait que s'ouvrir, en concertation étroite avec vous, car je sais combien ce programme a pris d'importance pour le secteur en France. Le CNC entamera d'ailleurs dans les semaines à venir la consultation des organismes professionnels sur le projet de texte. Piraterie Promouvoir la diversité culturelle c'est, avant tout, soutenir et garantir la création. Or, la création est en danger lorsque les uvres de l'esprit sont pillées. Selon une étude récente du CNC, un million de films sont échangés chaque jour sur Internet, soit le double des entrées en salles et cinq fois plus que les ventes de DVD. C'est pour assurer le respect de la création, la juste rémunération des artistes et la garantie d'une offre culturelle diversifiée que j'ai annoncé en juin dernier (à l'occasion du Colloque sur le piratage et les industries culturelles), un plan d'action gouvernemental. Cet ensemble de mesures témoigne de l'engagement du gouvernement tout entier. Il consiste notamment à améliorer la sensibilisation du public et à accroître la coordination des actions de l'Etat avec les initiatives des professionnels. Je souhaite qu'il aboutisse à la mise en place d'un véritable plan européen de lutte contre la piraterie, comme je l'ai dit à mes homologues européens. Je me réjouis à cet égard que les " CNC européens " aient prévu d'organiser, en janvier prochain, à l'initiative du UK Film Council, une rencontre autour de l'ALPA et de ses homologues européens. Favoriser le dialogue entre les acteurs sur la mise en place d'une offre légale et payante sur les réseaux est une priorité. A cet effet, et en ma présence, ainsi que de celle de M. Nicolas Sarkozy, Ministre d'Etat, Ministre de l'Economie et des Finances, et de M. Patrick Devedjian, Ministre délégué à l'Industrie, une Charte d'engagements entre les fournisseurs d'accès à Internet et les auteurs et producteurs de musique a été signée le 28 juillet 2004 à l'Olympia. Elle participe à la " la nouvelle alliance entre les fournisseurs d'accès Internet et l'industrie cinématographique", qui est aussi le thème de votre table ronde cet après-midi, et que j'appelle de mes vux. (Source http://www.culture.gouv.fr, le 2 novembre 2004)