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Communiqué commun des ministères des affaires étrangères des Pays-Bas et de la France, sur le renforcement de la coopération bilatérale entre les deux pays concernant le rapprochement des sociétés civiles et la coopération gouvernementale, La Haye le 19 a
Date: 2005-04-19
Orateur: Ministère des Affaires étrangères

Les ministres néerlandais et français des Affaires étrangères, MM. Bernard Bot et Michel Barnier, se sont rencontrés aujourd'hui à La Haye où ils ont échangé leurs vues sur le déroulement du prochain référendum dans les deux pays, fondateurs de l'Union européenne, et ont évoqué l'agenda européen et international. Les ministres ont décidé de continuer l'excellente coopération bilatérale avec comme objectif commun de porter les relations franco-néerlandaises à un plus haut niveau. A cette fin, de nouvelles initiatives seront mises en uvre : Pour le rapprochement des sociétés civiles : - Renforcement du Conseil de coopération franco-néerlandais dont la prochaine réunion aura lieu en octobre prochain a Paris. Les ministres constatent avec satisfaction le travail important réalisé par le Conseil de coopération et lui proposent de continuer ses activités entre autres s'agissant du monde économique, d'approfondir ses projets comme l'échange de journalistes et la grande conférence Erasme-Descartes qui se tiendra les 9 et 10 décembre à Amsterdam et de développer ses activités sur les dossiers européens ; - Rencontres stratégiques entre jeunes talents français et néerlandais (personnalités d'avenir) ; - "Evénements-phares" sur des sujets d'intérêt commun et d'actualité comme une conférence spéciale franco-néerlandaise sur la coopération en matière d'aviation. Concernant la coopération gouvernementale : - Renforcement de la concertation sur les dossiers européens, y compris en vue de la promotion du rôle d'impulsion des six pays membres fondateurs au sein de l'Union européenne ; - Rencontres ministérielles sur des thèmes d'intérêt commun; - Echanges de diplomates entre les deux ministères des Affaires étrangères ; - Coopération entre représentants diplomatiques telle qu'une conférence régionale des ambassadeurs des deux pays, après le succès de la première conférence de ce type, à Belgrade en mai 2004 ; - Intensification de la coopération bilatérale sur les drogues (Groupe à haut niveau sur la drogue) en cohérence avec la Stratégie de l'Union européenne contre le trafic des stupéfiants. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 21 avril 2005)
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 18 avril 2005, sur le bilan et le calendrier des travaux du Conseil stratégique pour l'attractivité de la France.
Date: 2005-04-18
Orateur: Premier ministre

Le Premier Ministre Jean-Pierre Raffarin a présidé le 18 avril 2005 le second Conseil Stratégique pour l'Attractivité de la France. Créé en 2004, le conseil réunit une vingtaine de dirigeants de grandes entreprises françaises et étrangères. En s'appuyant sur leur expérience internationale, ses membres partagent leurs analyses sur l'attractivité économique de notre pays. Ils contribuent à identifier les actions potentielles à mener pour accroître l'attractivité de l'économie française envers les investissements internationaux, tant dans l'industrie que dans les services. Ils suggèrent des moyens de mieux valoriser l'image et le potentiel économique de la France auprès des entreprises internationales et de leurs cadres dirigeants, des étudiants, des chercheurs, etc. Grâce notamment aux travaux du Conseil Stratégique, le Gouvernement a d'ores et déjà instauré une cinquantaine de mesures concrètes en faveur de l'attractivité en 2004 et décidé près d'une quarantaine de nouvelles mesures le 7 février 2005. Cette année, les réflexions du Conseil Stratégique sont concentrées sur trois sujets : - les mesures concrètes pour accroître l'attractivité à l'égard des chercheurs, des centres de R D, des étudiants à fort potentiel et des impatriés ; - la campagne d'image de la France " The new France, where the smart money goes ", lancée par l'Agence Française pour les Investissements Internationaux (AFII) en septembre 2004 aux Etats-Unis, au Royaume-Uni, en Allemagne et au Japon ; - les résultats très positifs et porteurs de confiance pour l'avenir en 2004 des investissements étrangers en France et des créations d'emplois qui en découlent : les investissements étrangers en France ont créé ou pérennisé 33 000 emplois en 2004 soit une progression de 8% en un an et de 30 % en deux ans à périmètre constant. Cela démontre la croissance soutenue des emplois liés aux investissements étrangers en France. Le Premier Ministre et le Conseil Stratégique se sont félicités de ces très bons résultats : ils valident la stratégie de long terme en faveur de la localisation d'investissements créateurs d'emplois à forte valeur ajoutée dans notre pays ; ils montrent une amélioration sensible de l'image de la France auprès des investisseurs internationaux, gage d'une plus grande attractivité de notre pays. Une nouvelle réunion du Conseil Stratégique aura lieu début 2006. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 22 avril 2005)
Communiqué commun franco-saoudien, en date du 15 avril 2005, sur les relations franco-saoudiennes et sur la situation au Proche et au Moyen-Orient.
Date: 2005-04-15
Orateur: Présidence de la République

A l'invitation du Président de la République Française Jacques Chirac, Son Altesse Royale le Prince Abdallah Bin Abdulaziz Al Saoud, Prince Héritier, Vice-Président du Conseil des Ministres et Chef de la Garde Nationale en Arabie Saoudite, s'est rendu en visite officielle en France du 13 au 15 avril 2005. Les deux parties ont eu des échanges approfondis autour de sujets d'intérêt commun sur les moyens de renforcer et de développer les relations bilatérales. En ce qui concerne la situation au Liban, les deux pays ont pris note de l'engagement de la Syrie à se retirer conformément à la résolution 1559 du Conseil de sécurité. Les deux pays soutiennent l'indépendance du Liban, sa sécurité et sa stabilité. Ils appellent également à la constitution d'un gouvernement libanais le plus rapidement possible et à la tenue d'élections libres et démocratiques dans les délais prévus. Les deux pays expriment l'importance qu'ils accordent à la résolution du Conseil de sécurité qui prévoit la constitution d'une commission internationale d'enquête pour découvrir la vérité sur l'assassinat du Président Rafic Hariri, et demandent aux autorités libanaises de coopérer, conformément aux termes de la résolution, afin d'établir la vérité et de punir ceux qui sont impliqués dans ce crime terroriste. Les deux pays réitèrent leurs encouragements aux actions menées en vue de relancer le processus de paix au Moyen-Orient conformément aux résolutions internationales et à la Feuille de route, qui prévoit d'aboutir à une solution fondée sur deux états indépendants vivant côte à côte en paix et en sécurité. Ils se félicitent également de la réaffirmation des pays arabes, à l'issue du sommet d'Alger, de leur engagement vis à vis de l'initiative de paix proposée par le Prince Abdallah et adoptée au Sommet Arabe de Beyrouth. Ils réaffirment leur engagement vis à vis de la paix et de la sécurité en Iraq, de la sauvegarde de son unité et de sa souveraineté. Ils en appellent à une participation au processus politique de toutes les composantes du peuple iraqien. L'Arabie Saoudite et la France insistent sur la nécessité d'activer la coopération internationale en matière de lutte contre le terrorisme, ainsi que contre ses sources de financements. Elles comptent approfondir leur coopération dans ce domaine dans le cadre des nations unies. La France a fait part de sa satisfaction à l'égard de la politique pétrolière modérée pratiquée par l'Arabie Saoudite et qui vise à préserver la stabilité du marché pétrolier ainsi qu'à encourager la croissance de l'économie mondiale. Les deux pays ont convenu de renforcer leur coopération en matière d'économie, d'investissement et de culture dans le cadre des relations stratégiques qui les lient. L'Arabie Saoudite a également déclaré qu'elle appréciait le soutien français à son adhésion à l'Organisation Mondiale du Commerce et à la signature de l'accord de libre échange entre l'Union Européenne et les pays du Conseil de Coopération du Golfe.
Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes, en réponse à une question sur les services d'intérêts généraux, à l'Assemblée nationale le 13 avril 2005.
Date: 2005-04-13
Orateur: Claudie Haigneré
Fonction: FRANCE. Ministre délégué aux affaires européennes

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Les services d'intérêt généraux constituent l'un des fondements du modèle social européen auquel le gouvernement est tout particulièrement attaché. J'étais hier encore au Parlement européen où j'ai pu discuter avec l'eurodéputé allemand M. Bernhard Rapkay, qui est en train de travailler sur la résolution de définition du service d'intérêt général, du service d'intérêt économique général et sur le rapport des activités marchandes et du service public. Dans le traité constitutionnel l'article III - 122 nous permettra d'établir avec clarté une base juridique spécifique avec un instrument transversal. Le but du Paquet Monti est d'essayer de clarifier cette jurisprudence sur le financement des services d'intérêt économique général. Par une décision qui a été confirmée au Conseil des ministres du 15 mars avec les ministres du Logement, il est prévu - et la Commission l'a redit - d'exclure du Paquet Monti les hôpitaux et le logement social, qui pourront bénéficier de financements publics sans notification à la Commission. Le gouvernement est très attaché à la définition de ces services publics quelle que soit leur forme, et à la façon dont la subsidiarité peut se mettre en place pour prendre en charge l'activité et le financement sur ces aspects du Paquet Monti. Vous avez rappelé la directive "services", nous sommes en train de travailler afin de préserver les services publics et leur spécifié (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 15 avril 2005)
Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en réponse à une question sur le Traité constitutionnel et l'immigration irrégulière , à l'Assemblée nationale le 13 avril 2005
Date: 2005-04-13
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

La lutte contre l'immigration irrégulière est un enjeu national qui implique à la fois détermination et fermeté et c'est le sens des propositions que je vais faire d'ici quelques jours au président de la République et au Premier ministre. Dans cette lutte, l'Europe est une nécessité et une chance : - C'est une chance dans la mise en uvre d'une grande politique de coopération avec les pays source de l'immigration. - C'est une chance pour la politique de coopération aux frontières de l'Europe , avec un pays comme la Roumanie par exemple, nous sommes en pointe nous avons envoyé là-bas des officiers de liaison aux côtés d'officiers de liaisons allemands, autrichiens et demain espagnols. - L'Agence des frontières extérieures, l'Agence européenne des frontières, permettra à partir du 1er mai d'aller encore plus loin. Coopération aux frontières extérieures de l'Europe mais aussi coopération aux frontières intérieures avec deux outils essentiels : - Le premier, ce sont les patrouilles communes et les équipes communes d'enquête ; - Le second, ce sont les conseils de coopération policiers et douaniers qui nous permettent d'identifier avec beaucoup de détermination, là encore, et de permettre notre coopération avec l'Allemagne, avec l'Italie, avec l'Espagne ou avec la Belgique. Nous voyons les effets dans la lutte contre le terrorisme, par exemple contre l'ETA. Alors, l'enjeu du référendum est très important. Car pour aller plus loin, il nous faut pouvoir passer de l'unanimité, dans ce domaine de l'immigration irrégulière, à la majorité qualifiée. C'est bien ce qu'offre le projet de Traité constitutionnel. Donc en répondant "oui" à ce projet de traité, vous nous donnez des moyens d'aller plus loin dans la lutte contre l'immigration irrégulière (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 15 avril 2005)
Conseil des ministres du 13 avril 2005. L'aide publique au développement.
Date: 2005-04-13
Orateur: Xavier Darcos
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie

Le ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie a présenté une communication relative à l'aide publique au développement. Au cours de l'année 2005, plusieurs rencontres internationales importantes aborderont la question du développement, notamment le sommet du G8 en juillet, la conférence de reconstitution du Fonds mondial contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme sous la présidence du secrétaire général de l'ONU et le sommet du Millénaire à New York en septembre. La France entend réaffirmer sa pleine adhésion aux " Objectifs du Millénaire pour le développement " qui visent à réduire de moitié la pauvreté dans le monde d'ici 2015. Elle entend également mettre en valeur les thèses qu'elle défend : - dégager des ressources additionnelles pour le financement du développement, notamment par l'introduction de taxes internationales ; - donner la priorité à l'Afrique aussi bien en matière d'aide que d'insertion dans les échanges internationaux ; - promouvoir une approche mondiale du développement, notamment par une utilisation maîtrisée des biens publics mondiaux (comme l'eau, l'air, la diversité biologique...). Dans ce cadre, la France a décidé de porter son aide publique au développement à 0,47% de son revenu national brut en 2006 contre 0,32% en 2001. Le Président de la République s'est engagé à porter cette aide à 0,50 % du revenu national brut en 2007, en vue d'atteindre en 2012 l'objectif de 0,70%. La France prendra des engagements significatifs aussi bien en matière d'aide bilatérale (augmentation des autorisations d'engagement dès 2006) que multilatérale (augmentation des contributions françaises aux Nations Unies et à la Banque mondiale). Pour renforcer la cohérence et le pilotage de notre aide, les principaux instruments qu'offre la loi organique sur les lois de finances du 1er août 2001 (création d'une mission interministérielle " aide publique au développement ", document de politique transversale) seront mis en oeuvre sous la coordination du ministre chargé de la coopération. La France a également décidé d'améliorer la gouvernance de son dispositif d'aide bilatérale, conformément aux conclusions du Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) du 20 juillet 2004. Enfin, des stratégies par pays et par domaine d'intervention sont en cours d'élaboration
Conseil des ministres du 13 avril 2005. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2005-04-13
Orateur: Unknown

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale : - M. Patrick BUTOR, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de la population et des migrations. Sur proposition de la ministre de la défense: - M. le général de corps d'armée Jean-Marc DENIZOT est nommé, à compter du 1er juin 2005, inspecteur général des armées et élevé aux rang et appellation de général d'armée. En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à l'admission dans la 2ème section, à la nomination, à la promotion, à l'affectation et à la réintégration d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'assurance maladie : - M. Stéphane MANTION est nommé directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guadeloupe.
Conseil des ministres du 13 avril 2005. La politique de l'emploi en faveur des jeunes.
Date: 2005-04-13
Orateur: Laurent Hénart
Fonction: FRANCE. SE à l'insertion professionnelle des jeunes

Le secrétaire d'État à l'insertion professionnelle des jeunes a présenté une communication relative à la politique de l'emploi en faveur des jeunes. Les programmes du plan de cohésion sociale consacrés à l'insertion professionnelle des jeunes, notamment ceux relatifs à l'accompagnement des jeunes en difficulté vers l'emploi durable et au développement de l'apprentissage sont opérationnels. Le premier contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) a ainsi été signé le 11 avril dernier. L'ouverture des premières " plateformes de vocation " et la mise en ligne du " baromètre des métiers " (www.travail.gouv.fr, " espace jeunes ") ont été réalisées. Une importante campagne de communication et de sensibilisation sur l'apprentissage est lancée ce jour à l'adresse des jeunes, de leurs familles et des entreprises. Un accord-cadre national a été élaboré avec l'association des régions de France, les représentations nationales des organismes consulaires et les grandes branches professionnelles. Le programme d'action en faveur de l'emploi des jeunes s'inscrit également dans le cadre du " contrat France 2005 " proposé aux Français par le Premier ministre. Plusieurs mesures ont ainsi été prises pour résoudre les difficultés matérielles rencontrées par les jeunes en voie d'insertion professionnelle, qu'elles touchent le logement (mise à disposition de 40 000 logements adaptés dans le cadre de conventions signées avec l'Union des foyers de jeunes travailleurs et la SONACOTRA) ou leur mobilité (aide au financement du permis de conduire). Le Premier ministre a saisi le Conseil économique et social afin qu'il propose au Gouvernement, avant l'été, des pistes d'action à court et moyen terme susceptibles de favoriser l'insertion professionnelle des jeunes issus de l'enseignement supérieur.
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 12 avril 2005, sur les manifestations de commémoration et de sensibilisation portant sur la mémoire de l'esclavage.
Date: 2005-04-12
Orateur: Premier ministre

Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a reçu, en présence de Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, le premier rapport du comité pour la mémoire de l'esclavage créé le 5 janvier 2004 et présidé par Maryse CONDÉ. Ce document formule plusieurs propositions concernant la commémoration et les actions de sensibilisation portant sur la mémoire de la traite négrière, de l'esclavage et de leurs abolitions. Insistant sur la solennité de l'instant, le Premier ministre a souligné la qualité du travail accompli par le comité. Compte tenu de l'importance du sujet pour la cohésion nationale et du nécessaire engagement de l'État en vue de donner corps à ces orientations, un comité interministériel spécifique sera prochainement réuni pour examiner notamment les projets de la création d'un laboratoire de recherche en sciences humaines et sociales et celle d'un centre national d'histoire et de mémoire consacrés à ces thématiques ou encore les moyens de préserver le patrimoine et les archives relatifs à ces pages de notre histoire. Les mesures qui seront alors arrêtées auront pour vocation de contribuer à la constitution d'une mémoire partagée, partie intégrante de notre identité nationale. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 22 avril 2005)
Lettre de félicitations de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée à M. Vladimir Voronine, Président de la République de Moldavie, à l'occasion de sa réélection, Paris le 12 avril 2005.
Date: 2005-04-12
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur le Président, A l'occasion de votre réélection à la Présidence de la République de Moldavie, je suis heureux de vous adresser mes très sincères félicitations. Je me réjouis de voir la Moldavie exprimer avec toujours plus de clarté sa volonté de renforcer son partenariat avec l'Union Européenne. Cet engagement doit trouver son prolongement dans une relance du processus de réformes, qui permettra à votre pays de tirer le meilleur parti du plan d'action UE-Moldavie conclu en février dernier. Au titre de ce partenariat, L'Union Européenne est prête à apporter son concours à la recherche d'une solution négociée au conflit en Transnistrie, en coopérant étroitement avec les médiateurs et les partenaires intéressés à sa résolution. C'est dans cet esprit qu'elle vient de nommer un Représentant spécial pour la Moldavie. J'espère que, dans ce même esprit, la Moldavie continuera à mener un dialogue constructif avec toutes les parties prenantes. Je me félicite également de l'importance croissante que vous accordez à la langue française et au travail des instances de la Francophonie, ainsi que de l'engagement de votre pays en faveur de la diversité culturelle. Dans cette perspective, je sais pouvoir compter sur votre soutien pour promouvoir l'enseignement du français en Moldavie. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma très haute considération. Cordialement Jacques CHIRAC Son Excellence Monsieur Vladimir VORONINE Président de la République de Moldavie
Message de Mme Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux droits des victimes, sur l'attachement qu'elle porte à l'amélioration de la prise en charge des victimes d'infractions pénales, un an après la "marche blanche" organisée à la suite du meurtre après tortur
Date: 2005-04-09
Orateur: Nicole Guedj
Fonction: FRANCE. SE aux droits des victimes

Il y a tout juste un an, je participais ici, avec vous, à la marche blanche organisée en mémoire de Marjorie. Cette marche blanche était porteuse d'un message : celui de la révolte de vous tous, de tout un village, de toute une population, contre la violence et la barbarie qui ont emporté un enfant du pays. Je regrette, cette année, de ne pouvoir me joindre à vous, mais vous savez que toutes mes pensées vous accompagnent. Vous savez aussi, Madame HUBAC et Monsieur VIGOUROUX, Christine et Alain, vous savez Valène et vous tous, membres de la famille et de l'association, que ma porte vous est toujours ouverte. Je m'étais engagée, l'an dernier, à faire en sorte que tout ce qui pouvait être fait pour vous aider le soit. Je sais que l'association d'aide aux victimes locale, l'ADAJ, s'est engagée auprès de vous. Les membres de mon cabinet vous ont également et, dans la mesure du possible, apporté leur soutien. Le parcours judiciaire est souvent difficile, parfois perçu comme incroyablement long et fastidieux. Votre mobilisation à tous autour de la famille devra se poursuivre. Demain, ce sera le temps du procès, et elle aura besoin de votre soutien, de votre amitié et de votre solidarité. Pour ma part, depuis un an, je m'attache à ce que ce " parcours " soit le moins pénible possible. Je me bats pour améliorer la prise en charge des victimes d'infractions pénales, tant du point de vue matériel que psychologique. Il faut impérativement permettre aux associations d'aide aux victimes d'être le plus proche possible et le plus rapidement possible aux victimes pour les accompagner, les aider, les soutenir. Permettez moi d'avoir aujourd'hui une pensée pour le jeune Cédric Juge, assassiné également l'année dernière. Je sais que vos familles et vos associations sont proches et que vous envisagez de travailler ensemble pour lutter contre la violence. Si l'Etat n'a pas de religion, ce n'est pas pour autant qu'il entretient le culte de l'indifférence. Alors, aujourd'hui, comme une réponse à votre question, Me HUBAC, Christine, je vous dis " Non, nous n'avons pas oublié, Marjo ". (Source http://www.justice.gouv.fr, le 15 avril 2005)