Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 4 avril 2001, sur l'obligation de déclaration de détention des appareils contenant des PCB (polychlorobiphényles) ou PCT (polychloroterphényles).
Date: 2001-04-04
Orateur: Ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement

Un arrêté du 13 février 2001 est paru (au JO du 6 mars 2001), instaurant une obligation de déclaration en préfecture des appareils contenant des PCB et PCT (Polychlorobiphényles et polychloroterphényles). Cette déclaration doit être faite avant le 25 Avril 2001 . Vous pouvez télécharger ci dessous le texte de l'arrêté et les formulaires de déclaration (documents PDF, 3ko et 27 ko, téléchargement rapide. Nécessitent le logiciel gratuit acrobat-reader disponible sur le site de son éditeur) contexte de la déclaration: Elimination des PCB et PCT : Le décret n° 2001-63 du 18 janvier 2001, modifiant le décret n° 87-59 du 2 février 1987, relatif à la mise sur le marché, à l'utilisation et à l'élimination des polychlorobiphényles (PCB) et polychloroterphényles (PCT),a été publié au Journal Officiel du 25 janvier 2001. Il transcrit en droit français la directive 96/99/CE du 16 septembre 1996 concernant l'élimination des PCB et des PCT. Les PCB ont été fabriqués industriellement à partir de 1930. Leur production est arrêtée depuis les années 80. Les PCB et PCT incolores et inodores sont plus souvent connus en France sous la dénomination de pyralène, arochlor ou askarel. Leur stabilité chimique et leur ininflammabilité ont conduit à utiliser ces produits comme diélectriques dans les transformateurs et les condensateurs, fluides caloporteurs ou isolants. Ils ont été largement utilisés comme lubrifiants dans les turbines et les pompes, dans la formation des huiles de coupe pour le traitement du métal, les soudures, les adhésifs, les peintures et les papiers autocopiants sans carbone. En raison de leur stabilité chimique, les PCB sont des substances très peu biodégradables qui, après rejet dans l'environnement, peuvent s'accumuler dans la chaîne alimentaire. La toxicité aiguë est faible pour l'homme : une exposition accidentelle de courte durée aux PCB n'a pas de conséquence grave. En revanche, des expositions répétées à de petites quantités de PCB peuvent entraîner des irritations de la peau (chloracné) et plus rarement des infections hépatiques, neurologiques, et des bronchites chroniques. Ces troubles sont, pour certains, réversibles. Des effets cancérogènes et des troubles de la reproduction ont été mis en évidence chez plusieurs espèces animales, mais pas chez l'homme. En outre, à partir de 500°C et en présence d'oxygène, la décomposition des PCB peut se traduire par le dégagement de composés à forte toxicité, les " furanes " et " dioxines ". En Europe, l'utilisation des PCB dans les applications ouvertes telles que les encres d'imprimerie et les adhésifs a été interdite en 1979. La vente et l'acquisition de PCB ou d'appareils contenant des PCB ainsi que la mise sur le marché de tels appareils neufs sont interdites en France depuis le décret du 2 février 1987. Le décret du 18 janvier 2001 prévoit la réalisation d'un plan d'élimination des PCB, à partir d'inventaires constitués sur la base des déclarations des détenteurs d'appareils contenant des PCB. L'échéance pour cette élimination est fixée au 31 décembre 2010. (Source : http://www.environnement.gouv.fr, le 12 septembre 2001)