Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 29 janvier 2001, sur l'examen par la Commission des comptes et de l'économie de l'environnement des données économiques de l'environnement pour l'année 1999.
Date: 2001-01-29
Orateur: Ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement

Créée en juillet 1998, la Commission des comptes et de l'économie de l'environnement s'est réunie le 25 janvier 2001 pour examiner les comptes de l'année 1999. Avec 156 milliards de francs, la dépense environnement croît, en 1999, de plus de 3,4 % Le rapport général analyse, poste par poste, cette dépense qui couvre les grands domaines de l'environnement : eaux usées, déchets, bruit, air, biodiversité et paysage. Après les fortes augmentations enregistrées dans la première moitié des années 1990, la croissance de cette dépense se ralentit pour se rapprocher de celle du PIB. Les faits marquants, en 1999, sont la décélération du prix de l'eau et la relance des investissements des administrations publiques dans le domaine des réseaux d'assainissement, du traitement des eaux usées et de la gestion des déchets. Le nombre d'emplois du secteur de l'environnement, estimés dans ce rapport, s'élève à 309 000 personnes, un chiffre quasiment stable par rapport à 1998, mais qui ne prend en compte qu'imparfaitement les conséquences du programme "Nouveaux services, nouveaux emplois". 50 milliards de francs pour la seule gestion des déchets. Le dossier thématique sur les déchets répertorie les données disponibles sur les volumes de déchets produits. Il établit l'ensemble des coûts inhérents à la filière déchet en cherchant à prendre en compte non seulement les coûts techniques, marchands, liés à la collecte, au tri, au transport, à la valorisation ou à l'élimination mais aussi les coûts externes, c'est-à-dire les nuisances générées à ces différentes étapes. Cet examen de la dépense est accompagné d'une analyse des politiques publiques mise en perspective par des éléments de comparaison internationale. Le volume des déchets s'élève à environ 620 millions de tonnes (déchets agricoles inclus). Chaque Français produit, en moyenne, 496 kg de déchets ménagers par an mais ces déchets ne représentent qu'environ 5% du total des déchets produits. La dépense qui s'élevait, en 1999, à 50 milliards de francs est en hausse de 7% par an depuis 1990. C'est le poste qui connaît la plus forte croissante dans le domaine de l'environnement. Ce dossier thématique met ainsi en lumière les enjeux, pour les années à venir, de la connaissance précise des déchets produits par les entreprises. Enfin la commission a examiné un document de travail présentant les premiers éléments de méthode permettant d'évaluer l'ensemble des dégâts occasionnés par le naufrage du pétrolier Erika et les tempêtes de la fin de l'année 1999. Rappel : la Commission des comptes et de l'économie de l'environnement a pour mission de rassembler, analyser et publier les données économiques décrivant les activités concourant à la protection et à la mise en valeur de l'environnement, les impacts sur l'environnement des activités économiques et les ressources et le patrimoine naturel. Elle a été créée par un décret du 21 juillet 1998. Elle est présidée par la Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et vice présidée par Madame Nicole Questiaux. Son secrétariat est assuré par la Direction des études des études et de l'évaluation environnementale (D4E / Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement). L'Institut Français de l'Environnement (Ifen) en est le rapporteur. (Source : http://www.environnement.gouv.fr, le 12 septembre 2001)