Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les missions du Conseil Général de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Espaces Ruraux, Paris le 10 mai 2006.
Date: 2006-05-10
Orateur: Dominique Bussereau

Monsieur le Vice-Président, Messieurs les Vice-Présidents délégués, Mesdames, Messieurs, J'installe aujourd'hui avec grand plaisir le Conseil Général de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Espaces Ruraux - le « CégéAère ». C'est, en effet, l'aboutissement d'une démarche annoncée le 12 avril 2005 lors d'une réunion des directeurs. Monsieur le Vice-Président, vous en avez été l'architecte à partir d'une mission que je vous ai confiée le 20 avril 2005. J'en rappelle juste les principes : - la création d'une seule structure regroupant les membres des trois corps d'inspection (ingénieurs généraux du GREF, inspecteurs vétérinaires généraux, inspecteurs généraux de l'agriculture) afin de favoriser une plus grande unité et cohérence dans le contrôle et l'inspection ; - le maintien des statuts propres à chacun des trois corps - et l'objectif initial qui était d'adapter les fonctions de contrôle, d'inspection, de conseil, d'orientation et de suivi du Ministère aux exigences nouvelles du développement agricole et aux attentes de la société. Douze mois plus tard, le changement est accompli : les nombreux textes correspondants ont été publiés le vendredi 28 avril, représentant un ensemble impressionnant au JO... Et nous installons aujourd'hui ce Conseil Général unique. C'est le résultat d'une démarche qui a progressé dans le dialogue et la concertation, et j'en remercie chacun d'entre vous. Je m'y suis personnellement impliqué à plusieurs reprises, faisant connaître mes arbitrages aux principales étapes du processus afin de parvenir, au total, à une architecture équilibrée et stable. Je tiens à saluer tous ceux qui ont oeuvré pour le bon aboutissement du dossier : Jacques BRULHET, Jean-François MERLE, appelé depuis quelques semaines à de nouvelles responsabilités importantes, son successeur Yves van HAECKE, enfin, Daniel PERRIN. Dominique SORAIN, Marie-Françoise GUILHEMSANS et leurs équipes du Secrétariat Général et du Service des Affaires Juridiques ont également contribué activement et efficacement à cette réalisation. Il nous, il vous, appartient désormais de faire fonctionner ce Conseil appelé à exercer des fonctions essentielles dans notre structure administrative et à perpétuer les grands Conseils de l'Etat. A ce titre, j'évoquerai : - d'abord les principes qui doivent guider votre action ; - ensuite, les objectifs qui sont assignés à votre conseil. [ Trois caractéristiques essentielles définissent le nouveau Conseil Général : le mélange des cultures et la pluridisciplinarité, la collégialité, le professionnalisme. ] . [ Le mélange des cultures tout d'abord : il est nouveau et résulte de l'apport des savoirs, méthodes de travail et de l'esprit propre à chacune des trois instances préexistantes. ] Les problèmes actuels ne peuvent être complètement maîtrisés qu'avec des regards croisés. Ingénieurs, vétérinaires, membres de l'inspection, vos compétences vont désormais être associées plus étroitement, dès la définition précise d'une mission, en travaillant ensemble. . [ La collégialité m'apparaît comme la deuxième caractéristique du Conseil Général. ] La collégialité garantit que les divers aspects d'une question seront pris en compte pour des propositions adaptées. C'est une orientation facilitée par le travail en commun et la confrontation des idées tout au long des missions que vous mènerez avec vos différents profils. La présence des deux Vice-Présidents délégués, Jacques BRULHET et Yves van HAECKE, auprès du Vice-Président Paul VIALLE traduit cette volonté. - La collégialité s'exprime aussi dans les pouvoirs propres de votre assemblée générale et précisés dans les textes. Il lui revient de proposer le règlement intérieur et le programme de travail que vous me soumettrez annuellement. - Les missions permanentes, sections ou commissions, seront organisées autour de leur président bien sûr, mais ce dernier s'appuiera aussi sur un collège dont les membres consacreront une partie de leur activité à l'organisation du travail collectif. - Enfin, c'est votre bureau qui proposera l'affectation de chacun, après avoir eu connaissance de ses desiderata, entre les diverses missions, sections ou commissions. C'est le même bureau qui donnera un avis sur l'attribution des missions, permanentes ou temporaires, confiées au Conseil général. . [ Le professionnalisme enfin. La promotion au Conseil général est la marque d'une expérience professionnelle indiscutable dans les domaines les plus variés. ] Assurer une mission d'inspection ou d'audit, analyser un parcours professionnel, ou faire des propositions sur un sujet nouveau nécessitera de plus en plus des savoirs et savoir-faire nouveaux. C'est pourquoi un effort particulier doit être consenti en faveur de la formation continue. Vous devrez en bénéficier en prenant de nouvelles responsabilités au Conseil général et, parallèlement, vous investir dans les domaines de la formation reçue. . [Ce triptyque, qui caractérise votre mission, n'épuise pas la culture de votre Conseil.] En effet, j'ajouterai : - l'indépendance de vos travaux. Elle est essentielle et vous impose certains devoirs en contrepartie : une neutralité sans laquelle l'indépendance ne serait pas crédible, une exigence dans la manière de mener de vos travaux, un système « qualité ». Vous devez pouvoir assurer celui qui vous a saisi de la profondeur et de l'exhaustivité de vos suggestions ; - la déontologie : elle est garantie par une charte et un comité composé de personnalités extérieures dont le rapport annuel sera rendu public ; - l'évaluation de vos travaux : il vous appartiendra d'en arrêter les modalités, sans que le principe d'indépendance puisse être mis en doute. J'attends vos propositions sur ce sujet délicat mais essentiel. [ Vos missions et objectifs : ce que j'attends de vous] . [ Ce dispositif doit désormais être opérationnel avant l'été. ] Toutes les réponses juridiques à vos interrogations ont été apportées. Votre bureau travaille déjà : je compte sur vous pour me proposer dans les prochains jours votre règlement intérieur, qui fera l'objet d'un arrêté. Quant aux différentes structures internes - missions permanentes, sections et commissions -, elles doivent se mettre en place d'ici juin. [ Je souhaite aussi que des assurances soient apportées sur des points auxquels je suis attentif : le maintien de la rémunération et des droits à la retraite des 4 anciens Présidents de section ou assimilés, et le maintien de la bonification indiciaire des vice-Présidents délégués chefs de corps. ] . [ Vous constituerez, au niveau ministériel et interministériel, un Conseil de grande qualité duquel la collectivité nationale est en droit d'attendre beaucoup ! ] Votre expertise sera sollicitée pour les grands choix visant l'avenir, l'analyse de leurs effets, comme pour les missions confiées plus canoniques, relevant des missions permanentes ou bien ponctuelles. J'attends de votre structure qu'elle se constitue en un « brain-trust » aux compétences larges ! . [ La Mission permanente d'Inspection Générale et d'Audit (MIGA) couvre naturellement l'inspection et l'audit de l'ensemble des services du Ministère, centraux et déconcentrés, mais aussi tous les établissements publics sous tutelle, ainsi que les nombreuses associations bénéficiant de subventions. ] Je souhaite que d'autres départements ministériels fassent largement appel à vous, notamment le Ministère de l'Ecologie. Le contexte budgétaire est extraordinairement contraint, et veiller au bon usage des deniers publics doit être pour vous une mission fondamentale. Qu'il s'agisse des aides européennes, des crédits nationaux ou de tout type de prélèvement, vous devez être attentifs au bon respect des procédures, mais aussi vous montrer imaginatifs pour être force de proposition. En revanche, permettez-moi d'insister sur la nécessaire rigueur et le souci d'efficacité : coordination des contrôles, meilleure identification des lieux et sujets où les risques de dérapage sont plus importants, appartiennent à vos compétences. . [ L'autre mission permanente concerne l'Orientation et la Valorisation des compétences (MOVAC). ] L'ensemble des cadres A gérés par le Ministère - hors enseignants et personnels de recherche - relèveront de cette mission, soit plus de 7 000 cadres : ingénieurs du GREF, inspecteurs de la santé publique vétérinaire, ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement, administrateurs civils et attachés. Nombre d'entre eux exercent leurs responsabilités au sein du Ministère : cela requiert une complémentarité avec le Secrétariat Général - qui assure le pilotage des ressources humaines -, de la transversalité dans les approches, du conseil pour une gestion des ressources humaines « optimale » des cadres gérés. C'est aussi vrai pour ceux qui travailleraient dans une autres structure ministérielle. . [ Les 6 sections ont chacune leur champ d'excellence, et devront se concentrer sur les missions ayant fait l'objet de sollicitations ou bien relevant du programme de travail annuel que j'aurai approuvé. ] Au cours des derniers mois, vous avez apporté votre expertise de différentes manières : - les propositions sur les secteurs professionnels en crise, comme le porc, le lait, la vigne ou la volaille ; - l'analyse stratégique anticipatrice, filière par filière, des atouts et faiblesses des filières agricoles et alimentaires françaises ; - la mise place d'outils nouveaux de gestion des crises ; - la recherche de valorisations nouvelles, qu'il s'agisse de biocarburants, de biomasse ou de bio-matériaux ; - l'appui à la mise en place de la nouvelle PAC, DPU en particulier, ou aux textes d'application de la Loi d'Orientation Agricole. Vous êtes appelés à vous investir dans différents thèmes : > les espaces ruraux, qui figurent dans votre intitulé : vos travaux, en liaison avec la DIACT, et les services déconcentrés, notamment là où DDE et DDAF sont regroupées, aideront à renouveler méthodes d'approche et problématiques. Le « Pôle d'appui technique », tête de réseau de la compétence technique des services déconcentrés, y trouvera matière à élargir ses thèmes, notamment à l'ingénierie territoriale ; > l'enseignement, pour lequel l'action en faveur des pôles de compétence doit être poursuivie et amplifiée, afin d'aboutir à un dispositif opérationnel rapidement. Quant à l'enseignement technique agricole, je vous demande de vous mobiliser pour qu'il pérennise ses succès, notamment en terme d'insertion. La bataille pour l'emploi est une priorité de l'action publique : vous avez le devoir de vous y impliquer bien davantage encore. > l'alimentation, dont l'orientation doit être renforcée. C'est un sujet de société mobilisateur ! L'enjeu est économique avec un secteur alimentaire efficace qui génère 150 milliards de chiffre d'affaires par an, mais aussi sanitaire et culturel. Les Français attendent des produits sains, tracés, de qualité, respectueux de l'environnement et du bien-être des animaux. Je souhaite que vous abordiez les préoccupations de l'alimentation sous toutes ses facettes, depuis le plaisir jusqu'à la santé et à l'équilibre nutritionnel. J'ai voulu que, par delà les cultures diverses du CGAAER, vous puissiez élargir davantage l'éventail des compétences de vos membres, par le biais de membres associés. Un des premiers domaines d'application pourrait être celui de l'alimentation. > l'environnement, notamment l'eau, sujet sur lequel les agents du Ministère ont une compétence technique et administrative de haut niveau. Les DDAF jouent un rôle central en la matière. Je vous demande de veiller au maintien et à la bonne utilisation, nationale et internationale, de ces compétences. De même, la nature, la forêt, et les paysages ou la place croissante donnée aux animaux de sport et de compagnie constituent des préoccupations sociétales sur lesquelles le Ministère doit s'investir. Les thématiques liées à la pêche continueront à mobiliser votre expertise dans un avenir proche. . [ Pour répondre à ces enjeux, il est important de voir au-delà du quotidien. C'est pourquoi j'attache de l'importance à la prospective. ] Dans ce domaine, la participation active de nombreuses compétences est requise et je place au premier rang les vôtres, bien entendu, en liaison avec le COPEIAA et la cellule que je crée au sein du Secrétariat général. Il faut éclairer les défis de demain : l'évolution de la PAC, l'environnement, l'alimentation, la recherche que, pour aucune raison, nous ne pouvons déserter. La prospective, c'est une fonction transversale qui doit vous solliciter collectivement. Votre rôle est décisif car il permettra au Ministère non de réagir mais d'anticiper les événements. C'est un véritable défi. Enfin, la modernisation de la gestion publique s'impose à tous : vous devez engager les réflexions nécessaires pour renforcer l'unité et la lisibilité de l'action de l'Etat. Plus de simplicité, plus d'efficacité seront les maîtres-mots de vos propositions. [ CONCLUSION ] Monsieur le Vice-Président, Messieurs les Vice-Présidents délégués, Mesdames, Messieurs, Je sais, par vos travaux et la fréquentation de beaucoup d'entre vous, que vous êtes prêts, comme moi, à aller de l'avant, et à y aller ensemble. Ce nouveau Conseil général est exemplaire et marquera le paysage institutionnel. Les cloisons tombent, et la simplification des structures, l'efficacité et la modernisation sont une réalité au-delà du discours. En interne au sein du Ministère, comme en externe, auprès du monde professionnel et en interministériel, le message aura la même force. Mais surtout, ce nouveau dispositif permettra de mieux mobiliser toutes les énergies disponibles en exploitant le richesse et la complémentarité des personnalités présentes, pour accomplir la mission de l'Etat au service de nos concitoyens. Source http://www.agriculture.gouv.fr, le 12 mai 2006