Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les problèmes de la sécurité au niveau international et national et sur la mobilisation dans quatre directions : le soutien au système international, la stabilisation régionale et la résolution
Date: 2003-10-16
Orateur: Jean-Pierre Raffarin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Mesdames et Messieurs les ministres, Messieurs les Ambassadeurs, Messieurs les Parlementaires, Messieurs les officiers généraux, Mesdames et messieurs les auditeurs, Mesdames, Messieurs, A l'heureuse tradition qui veut que le Premier ministre ouvre la session nationale de l'Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale, s'ajoute aujourd'hui le plaisir d'inaugurer les travaux des "rencontres" de l'Union des Associations des Auditeurs de l'Institut. Je tiens tout d'abord à saluer les auditeurs français et étrangers de la 56e session nationale et leurs camarades présents pour la circonstance de la 154e session régionale de Dijon. Je veux aussi adresser tous mes vux de succès au général de ZUCHOWICZ qui vient de prendre la direction de l'Institut. I - Une France de sécurités et d'ouverture A. Libérer la France de ses insécurités Nos sociétés occidentales sont devenues plus vulnérables : les Français ont manifesté il y a 18 mois un réel besoin de sécurité. Ils doivent faire face à l'accélération des temps et à la mondialisation qui crée des incertitudes et parfois des angoisses : incertitude pour l'emploi, incertitude sur les valeurs qui évoluent, incertitude surtout sur le fait de savoir si on va pouvoir s'adapter, évoluer ou si on va être laissé au bord du chemin. Dans ce contexte, un clivage important se crée entre ceux qui souhaitent s'ouvrir et qui ont les moyens et ceux qui proposent le repli à des populations qui voient l'ouverture comme une menace. Les vulnérabilités tiennent également à l'évolution de la société internationale. A l'intérieur ou à côté des Etats, des groupes ont choisi le mode d'action le plus extrême : le terrorisme. Ils peuvent se nourrir du terreau que représentent les déshérités du progrès, les laissés-pour-compte de nos sociétés ou bien utiliser le levier de la renaissance des nationalismes, des extrémismes religieux, des affrontements communautaires. Dans ce contexte, face à cette demande démocratique, nous avons engagé un grand mouvement de réformes dont l'objectif est de libérer la France de ses insécurités. B. Pour une France d'ouverture Mais les attentes de nos concitoyens ne se limitent pas à ce besoin de sécurité. Nos concitoyens cultivent également une certaine idée de la France et du monde : c'est cette France que je veux promouvoir en réduisant d'abord les inquiétudes pour mieux construire une France qui avance, une France dynamique, une France d'ouverture qui a d'elle-même une certaine idée. Les Français savent que notre histoire est celle d'une vieille nation, qui a dans son passé fait la guerre à presque tous les pays d'Europe, et quelquefois à tous en même temps ! Notre pays reconnaît le sacrifice consenti, en particulier au cours de deux guerres mondiales, par les meilleurs des siens. Et c'est cette histoire, sanglante et tragique, qui nous dicte aujourd'hui notre esprit de paix. Les Français savent que notre rang est celui d'une puissance qui peut et qui doit faire entendre sa voix, parce que nous disposons d'un siège permanent au Conseil de sécurité des Nations-Unies, parce que nous disposons de forces nucléaires, parce que nous représentons pour les autres pays un certain idéal de respect des droits de l'homme, de démocratie. Etre Français, c'est aussi penser au-delà de la France. Les Français enfin savent que notre horizon, c'est l'Europe et ils souhaitent que la France soit influente en Europe, qu'elle contribue à penser l'Europe. Forte de ce constat, la France entend se mobiliser dans quatre directions, quatre dimensions de la solidarité qui illustrent le thème de votre colloque, "Nouvelles solidarités" : elle doit apporter son soutien au système international ; elle doit contribuer activement à la stabilisation régionale et à la résolution de crises ; elle doit mobiliser toutes les énergies pour la sécurité intérieure ; et, ciment essentiel, elle doit renforcer les liens de "confiance" entre professionnels de défense et acteurs de la société civile. II - Le soutien au système international A. Les principes du système international : stabilité, équité, responsabilité Nous sommes très attentifs au respect des principes fondamentaux de la communauté internationale qui étaient et sont toujours en jeu : stabilité, équité, responsabilité. La stabilité est une exigence stratégique. Pour la France, l'ordre international ne signifie ni faiblesse ni impuissance, ni immobilisme mais l'exercice de la volonté et de la lucidité pour le règlement durable des crises. Dans le contexte d'interdépendance qui marque notre époque, l'équité est primordiale. Au moment où la communauté internationale voulait régler avec détermination le problème du désarmement irakien, elle devait tourner le même regard vers la crise du Proche-Orient. La responsabilité collective constitue enfin une nécessité morale et politique. Morale, parce que les démocraties doivent respecter à l'extérieur les principes sur lesquelles elles reposent à l'intérieur. Politique, parce que seule la collégialité des décisions assure la légitimité nécessaire à une action en profondeur, cohérente et efficace. Ces principes exigent de l'ensemble de la communauté internationale une vraie solidarité. Ils ont inspiré, vous le savez, notre attitude pendant la crise irakienne : vigilance face à une menace potentielle, exigence de légitimité de l'action, recherche de l'efficacité appuyée sur des instruments d'action collective. Ils inspirent notre approche de l'après-conflit, et sont le mieux à même de servir les objectifs communs de la communauté internationale, le retour à la paix, la reconstruction, la prise en charge de leur destin par les Irakiens dans un cadre démocratique. B. la volonté de réforme du système international C'est pour maintenir ces grands équilibres que nous pensons qu'il faut réformer le système international. Le Président de la République récemment devant l'Assemblée générale de l'Organisation des nations unies a plaidé pour une modernisation profonde du Conseil fondée sur son élargissement pour refléter l'état du monde, sur le renforcement de son autorité et de ses moyens d'évaluation et d'action collective. C. La non-prolifération et le désarmement En matière de non-prolifération et de désarmement, notre ambition est la même : nous voulons maintenir les grands équilibres qui régissent l'organisation du monde. La prolifération des armes de destruction massive constitue le vrai défi d'aujourd'hui et la France a pris ses responsabilités que ce soit en matière nucléaire, en matière chimique, ou en matière biologique. C'est pour y faire face que le G8 s'est mobilisé à Evian, que l'Union européenne, au Conseil de Thessalonique, a lancé une stratégie de réponse, que le Président de la République a proposé la tenue d'un sommet du Conseil de sécurité afin de fédérer l'action pour contrecarrer les dérives de la prolifération. Pour ce qui est des armes classiques, la France a orienté en priorité son action contre le fléau des mines antipersonnel et le commerce illicite des armes légères et de petit calibre. Mais notre engagement va bien au-delà. Face à la multiplication des crises internationales et à la persistance des menaces du terrorisme et de la prolifération, nos armées contribuent activement à la stabilisation régionale. C'est ainsi que nous souhaitons être influents. III. Nous nous donnons les moyens d'être influents A. La stabilisation régionale Cette année encore, près de 15 000 de nos soldats, d'active ou de réserve, sont déployés dans le monde entier, engagés dans 27 opérations hors du territoire métropolitain. Je veux souligner le succès remarquable des deux premières missions militaires de l'Europe dans le cadre de la PESD : en Macédoine, où, pour la première fois de son histoire, l'Union Européenne a pris le relais de l'OTAN ; en Ituri, avec une opération particulièrement complexe, tant sur le terrain qu'au niveau logistique, et qui s'est déroulée à plus de 6 000 kilomètres du territoire européen. De l'Afghanistan à la Corne de l'Afrique, la poursuite de notre participation à la lutte contre le terrorisme nous conduit à engager nos personnels chaque jour aux côtés de nos amis et alliés américains et de nos autres partenaires de l'OTAN. Enfin, en Afrique comme dans les Balkans, notre participation reste toujours essentielle à la poursuite des processus de stabilisation et de réconciliation en cours. Je tiens, tout particulièrement, en présence de la ministre de la défense Michèle Alliot-Marie et du chef d'état-major des armées, le général Bentégeat, à rendre hommage à la compétence, au professionnalisme, à la disponibilité et au courage des hommes et des femmes de nos forces armées qui, partout où ils sont engagés, accomplissent un travail extraordinaire et suscitent le respect de nos alliés. Les nombreuses sollicitations des forces armées sur différents théâtres confirment, si besoin en était, la nécessaire modernisation de nos capacités. B. Au niveau national avec la LPM Ces capacités, moteur de notre influence, nous nous donnons les moyens de les acquérir avec la loi de programmation militaire. Conformément à nos engagements, la loi de finances initiale 2003 a opéré un premier rétablissement financier important avec une augmentation en valeur de 7,5 % du budget de la défense par rapport à 2002. Avec le projet de loi de finances pour 2004, le Gouvernement réaffirme sa détermination à garantir à notre pays une défense moderne et efficace. La progression globale du prochain budget de la Défense est de 4,1 %, celle des dépenses d'investissement de 9,2 %, ce qui, dans la période de ralentissement économique que nous traversons, et en regard de l'exigence générale de maintien des dépenses, représente un effort exceptionnel. Il faut en avoir conscience. Cet effort consenti par nos concitoyens comporte en retour une exigence accrue de bonne gestion. Je sais que l'action de réforme qu'a engagée Michèle Alliot-Marie au sein de son ministère est toute entière inspirée de cette exigence. Ainsi, les composantes de la dissuasion se verront dotées d'un troisième sous-marin nucléaire lance engins nouvelle génération de type "Le Triomphant" en 2004. La mise en service du missile air sol moyenne portée amélioré interviendra en 2007, tandis que sera lancée prochainement la production du missile stratégique balistique M51. Car nos forces nucléaires jouent un rôle-clé pour notre défense et la sécurité des Français. Elles requièrent un effort constant, scientifique, humain, financier, industriel qui garantit leur crédibilité. Le Président de la République l'a rappelé, ici même, le 8 juin 2001 et la nouvelle loi de programmation militaire en fait un objectif majeur. La dissuasion demeure un fondement essentiel de notre défense. Les forces nucléaires constituent, sur le long terme, une garantie face aux risques d'agression de la part de puissances majeures. Elles sont, par ailleurs, adaptées pour faire face à une diversité de scénarios de chantages et de menaces auxquels nous expose, de façon de plus en plus plausible, le développement d'armes de destruction massive dans le monde. Sous l'autorité du chef de l'Etat, leur conception, leur programmation et la doctrine qui les gouverne évoluent avec notre environnement et l'analyse des menaces. Dans le domaine conventionnel, les structures de commandement de niveaux stratégique, opératif et tactique seront modernisées et adaptées au nouveau contexte d'engagement multinational. La projection et la mobilité des forces seront améliorées. Nos capacités de frappe dans la profondeur gagneront en souplesse et en précision. L'effort sera porté sur l'équipement des forces spéciales et des forces terrestres. Mais la réalisation des contrats opérationnels assignés aux forces armées n'est possible qu'au prix de la restauration de la disponibilité des matériels. C'est un objectif majeur de la loi de programmation. S'il passe par un effort financier important, le rétablissement de la disponibilité exige également une optimisation des structures intégrées et la rénovation des modes de gestion. Il ne saurait s'accommoder d'une dérive des coûts. Cette mise à niveau de nos moyens militaires s'inscrit dans la logique des choix majeurs que nous avons effectués en faveur de la construction de l'Europe de la Défense et de notre participation aux mutations de l'Organisation atlantique. C. Au niveau européen avec la PESD Car, notre influence passe par une France forte au sein d'une Europe forte, qui contribue également à la vitalité d'une Alliance Atlantique forte. Je voudrais souligner les progrès considérables accomplis par la politique européenne de sécurité et de défense depuis un an, et notre dernière rencontre ici même. Les opérations européennes ont démontré la plus-value concrète apportée sur le terrain par la PESD. Elles témoignent de la capacité des Européens à prendre des responsabilités accrues, et aussi les risques correspondants, pour défendre leurs valeurs et leurs intérêts de sécurité, y compris en dehors du continent européen. L'enjeu est de préserver cet élan pour que l'Union se donne les moyens d'assumer pleinement ses responsabilités dans la prévention des conflits et le règlement des crises. C'est dans cet esprit que nous soutenons la nécessité de planifier et de conduire effectivement les missions de Petersberg, notamment celles sans recours aux moyens de l'OTAN. Cette amélioration des capacités de planification opérationnelle et de conduite d'opérations doit permettre de renforcer la crédibilité de l'Union sur la scène internationale. Notre but reste de mettre en place une telle capacité soit en accord à 25, ce qui serait notre préférence, soit entre partenaires intéressés. Plusieurs défis sont à relever par les Etats membres aujourd'hui : d'abord un défi constitutionnel avec le projet de Traité adopté par la Convention qui contient des avancées significatives sur la défense et qu'il faut préserver ; puis un défi conceptuel en menant à son terme le travail engagé autour de M. Solana sur la stratégie de sécurité de l'UE ; enfin un défi à la fois capacitaire et opérationnel, car c'est sur le terrain que la PESD s'affirme. Si nous parvenons à relever ces défis, nous atteindrons de fait notre double objectif. Car une Europe plus forte, c'est aussi une Alliance atlantique plus forte. D. En relation directe avec l'OTAN Le renforcement des capacités européennes constitue naturellement une contribution à l'OTAN et nous nous attachons à ce que les démarches des deux organisations se complètent dans le respect de leur autonomie. Mais, qu'il n'y ait pas de doute dans les esprits, l'OTAN est et restera le fondement de notre défense collective. Notre pays considère que le lien transatlantique, le partenariat stratégique entre l'Europe et les Etats-Unis, notre premier allié, constituent un élément fondamental de la sécurité du monde. La France montre d'ailleurs concrètement sa solidarité avec ses Alliés puisqu'elle est, avec plus de 5 200 soldats engagés, l'un des tout premiers contributeurs de forces dans les opérations menées par l'OTAN. Tout en gardant sa position spécifique dans l'Alliance, elle s'est aussi investie dans son effort d'adaptation en contribuant à l'élaboration et à la réalisation de la nouvelle structure de commandement et de la force de réaction rapide (la NRF). Certes, l'amélioration de l'efficacité militaire de l'Alliance élargie nécessitera probablement d'adapter le processus de décision. Mais la primauté du politique doit être réaffirmée. Plus que jamais, c'est une définition en commun des objectifs politiques qui garantira le succès des opérations militaires et qui renforcera l'Alliance. Si de solides capacités d'intervention extérieure sont nécessaires, elles ne sont pourtant pas suffisantes. Comme je l'avais affirmé ici même, l'année dernière, les terroristes ne s'arrêtent pas aux frontières. C'est pourquoi, la mobilisation de l'ensemble du Gouvernement pour la sécurité intérieure reste une priorité de tous les instants. IV - La mobilisation du gouvernement pour la sécurité intérieure A. L'actualisation de la planification de sécurité Seule une politique de défense globale peut nous permettre d'assurer la continuité de la vie nationale. De ce point de vue, les évènements tragiques du 11 septembre ont été à la fois un révélateur et un accélérateur : face au caractère global et transversal des menaces, l'Etat se devait d'apporter des réponses dont le caractère est tout aussi global et transversal. Sur le plan de l'organisation de l'Etat, la création du Conseil de sécurité intérieure, voulu par le Président de la République et présidé par lui, ainsi que la coordination par un même ministère de l'emploi de l'ensemble des forces de sécurité publique, ont permis la mise en place d'une architecture de défense et de sécurité à la mesure des enjeux et des attentes de nos concitoyens. Sûreté aérienne et maritime, surveillance des installations nucléaires, risques NRBC, infrastructures de transport et d'énergie, grands complexes industriels et industrio-portuaires, systèmes d'information : le gouvernement a sélectionné et hiérarchisé les priorités ; les dispositifs d'expertise ont été mis en commun ; les principaux ministères ont travaillé ensemble et la concertation européenne a été riche d'enseignements. C'est dans ce contexte que l'actualisation et la modernisation des plans gouvernementaux de sécurité ont été engagées et conduites sous l'égide du Secrétariat général de la défense nationale. Cette nouvelle planification donne la priorité à l'opérationnel. Elle permet d'associer plus étroitement la population à travers ses élus, ainsi que les opérateurs des grands services publics, partenaires privilégiés de l'État. Cette démarche s'accompagne d'une relance de la politique d'exercices et d'une systématisation du retour d'expérience. Il n'y a pas d'efficacité sans préparation, sans rodage des procédures, sans entraînement des acteurs à tous les échelons, du décideur à l'intervenant de terrain. B. Le rôle des forces armées Il y a là un rôle essentiel pour nos forces armées. Celles-ci sont, en permanence, chargées de protéger l'espace aérien national, de contribuer à la surveillance et à la sauvegarde des approches maritimes. La protection du territoire et des populations est au cur de leur mission. La Gendarmerie nationale constitue une force militaire et permanente de sécurité, polyvalente, présente sur tout le territoire. Dans ce contexte, les missions des armées correspondent désormais à leurs savoir-faire spécifiques. Des armées professionnelles ne doivent plus être considérées comme un " réservoir de moyens ". Déjà mise en oeuvre dans le cadre du nouveau plan Vigipirate, cette approche privilégie la logique des missions, pour lesquelles les forces sont organisées et entraînées. C. Une réserve rénovée et plus opérationnelle Ce dispositif de protection fait également, de la réserve opérationnelle, un élément essentiel. Du fait de la suspension de la conscription, une réserve d'emploi a été substituée à une réserve de masse. Cette réserve opérationnelle, dont l'objectif a été fixé à 82 000 personnes en 2008, ne sera pas un vivier de supplétifs. Elle devient une composante du dispositif de protection du territoire et de sauvegarde des populations, face aux risques liés tant au terrorisme qu'aux catastrophes naturelles ou technologiques. C'est un besoin vital pour la collectivité. Cette réserve doit être volontaire. A l'heure de l'affirmation des individualismes et d'une forme de repli sur des communautés ou des solidarités intermédiaires, cela signifie des choix individuels exigeants. Il faut encourager un mouvement similaire à l'engagement associatif. Elle doit être entraînée : cela impose formation et régularité, à la charge des cadres d'active et de réserve. Il reste certainement des voies à explorer pour que cet effort de formation soit valorisé au plan professionnel et constitue une forme de retour vers les employeurs civils. Elle doit être motivée et intéresser l'ensemble de la communauté nationale. Nous aurons les réserves que nous saurons, ensemble, mériter au bénéfice de tous. Celui qui s'engage devra y trouver un épanouissement personnel. Les employeurs devront comprendre et encourager la rencontre entre les fonctions professionnelles et les compétences militaires de leurs employés. La Nation devra entretenir une relation de proximité et de responsabilité avec les individus qui se mettent à son service. La sécurité de la France est sans doute une question de moyens et d'organisation, mais elle dépend aussi et surtout de la qualité des femmes et des hommes qui servent dans les armées. V - Une nouvelle relation entre l'Armée et la nation A. Une professionnalisation consolidée En premier lieu, si la professionnalisation est aujourd'hui un succès, il s'agit de la consolider. C'est pourquoi le ministère de la défense s'est doté d'un fonds de consolidation de la professionnalisation. C'est là un outil réactif au service d'une politique des ressources humaines ambitieuse, permettant d'agir sur la fidélisation des compétences et l'attractivité des carrières. La Défense est en train de relever le défi. Elle a en particulier recruté plus de 39 000 jeunes en 2002 et les objectifs pour les années qui viennent, doivent se stabiliser autour de 35 000. Mais, ce constat optimiste ne doit pas masquer qu'il importe aujourd'hui que l'Etat renouvelle le pacte qui le lie à ses agents, pour mieux récompenser leurs efforts, pour simplifier et améliorer le cadre de leur action. B. Un statut des militaires rénové C'est dans cet esprit que le Président de la République a souhaité que soit engagée une réflexion sur la place des militaires dans la société, que soient examinées les contraintes spécifiques de l'état de militaire afin d'y apporter les justes contreparties, et que soient définies enfin les modifications à apporter à leur statut. En effet si le loyalisme, la neutralité, la discipline et la disponibilité apparaissent indissociables de la mission des armées et constituent des exigences fondamentales inhérentes à l'Etat militaire, le statut général qui consacre juridiquement ces exigences ne peut rester immuable. Or, il date de 1972. Depuis lors, le monde, la société et les armées ont changé. La mixité s'est généralisée, la volonté de concilier la vie professionnelle avec la vie familiale est plus affirmée. Les citoyens aspirent enfin, plus que par le passé, à participer aux décisions qui les concernent : il ne suffit plus d'imposer, il faut d'abord convaincre. Dans ce contexte nouveau, le statut général des militaires doit évoluer. Mais soumettre les militaires à un régime juridique spécifique n'a de sens que si ce régime répond à la mission la plus spécifique et la plus fondamentale des armées : c'est à dire recourir à l'usage de la force dans le cadre de conflits armés. Les travaux de la commission présidée par M. Denoix de Saint Marc serviront de base à l'élaboration d'un projet de loi qui sera soumis à la représentation nationale au printemps 2004. Mais au-delà de leur statut, les militaires doivent se sentir compris et soutenus par la Nation, dont ils méritent le respect. C. La promotion d'un nouvel esprit de défense Dans le monde actuel durablement imprévisible et dans une période marquée par l'accroissement des crédits alloués à la défense de notre pays, la sensibilisation des Français aux questions de défense et leur adhésion à la politique conduite dans ce domaine est plus que jamais une nécessité. En premier lieu, c'est leur expliquer, par un effort de pédagogie permanent, la nécessité de disposer d'une Défense apte à assurer les missions les plus exigeantes, condition à la concrétisation des ambitions affichées par la France sur la scène internationale. Cela implique la confiance des Français envers leurs armées. L'efficacité de la Défense, ses résultats et son souci du bon emploi des ressources qui lui sont consenties, favoriseront la crédibilité de l'action de l'État au profit de la Nation. La Défense doit également démontrer son ancrage dans la société dont elle procède, notamment au travers de son rôle social et de son engagement quotidien aux côtés des Français. C'est aussi mettre en évidence que les choix d'équipement des forces pour le futur contribuent au développement économique et social du pays. C'est enfin les convaincre que, loin d'être déléguée au ministère, la Défense demeure l'affaire de tous. Le sentiment d'avoir à défendre en commun un patrimoine culturel, un modèle de société, une population, un territoire ou une certaine conception du droit international n'a rien de spécifiquement militaire : il procède de la notion même de citoyenneté. Conclusion : Un rôle éminent pour l'IHEDN - encouragements aux congressistes. L'IHEDN joue en cela un rôle éminent. Son action est capitale et a été encore amplifiée par l'esprit d'ouverture insufflé sous la présidence de Thierry Le Roy que je tiens à remercier publiquement aujourd'hui. Mais l'IHEDN, c'est d'abord et avant tout des auditeurs. J'attends de chacune et de chacun d'entre vous qu'il contribue activement, avec imagination et avec enthousiasme, à ce nouvel élan qui a été donné à notre défense. Chaque auditeur de l'IHEDN doit se considérer comme étant " en mission " au service de notre pays. Chacun de vous va beaucoup recevoir pendant son séjour au sein de l'institut, il est normal et juste que vous donniez beaucoup en retour. Les initiatives visant à vous associer au parcours de citoyenneté de notre jeunesse sont naturellement les bien venues. Les portes de la réserve citoyenne vous sont grandes ouvertes. Vos associations ont également une place de choix dans cette démarche. Elles constituent un réseau irremplaçable pour accompagner, faire comprendre et expliquer la politique de défense de la France à nos concitoyens. J'attends beaucoup des réflexions qui ne manqueront pas de se dégager de votre colloque. Je fais confiance au président Rosius pour animer cette réflexion. Enfin, je tiens à rendre hommage à votre disponibilité et votre engagement à aller de l'avant au service de notre pays, la France. Votre diversité fait votre richesse et votre cohésion est le gage de votre réussite. Je tiens à exprimer à chacun d'entre vous mes sentiments de considération et de confiance. Je vous remercie. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 16 octobre 2003)