Déclaration de M. Hamlaoui Mekachera, secrétaire d'Etat aux anciens combattants, sur l'action gouvernementale en faveur des anciens combattants (situation des orphelins de déportés, remboursements médicaux, décristallisation des pensions d'anciens combatt
Date: 2002-09-15
Orateur: Hamlaoui Mekachera
Fonction: FRANCE. SE aux anciens combattants

Monsieur le Président, Monsieur le Préfet, Mesdames et Messieurs les présidents et délégués, Mesdames et Messieurs les administrateurs , Mesdames et Messieurs les porte-drapeaux, Chers amis, C'est avec un très grand plaisir et aussi avec une réelle émotion que je me joins à vous pour clore le 68ème congrès de la Fédération nationale ANDRE MAGINOT. Mon passé d'ancien combattant et mon expérience du mouvement associatif me rendent en effet particulièrement sensible au développement dans notre pays de l'action des associations d'anciens combattants. Cette action est fondée sur un esprit de solidarité et sur le respect d'une identité et de valeurs spécifiques. Le rassemblement de la Fédération Nationale André Maginot, organisé aujourd'hui à Bagnolet, illustre pleinement la vitalité de cet esprit de solidarité et la détermination dans leur engagement bénévole de femmes et d'hommes au service du monde combattant. Je voudrais faire écho à votre discours, Monsieur le Président, en vous remerciant personnellement et en félicitant l'ensemble des présidents, délégués et collaborateurs présents à vos côtés pour leur disponibilité et leur dévouement exemplaire à l'égard de nos frères de combat. J'ai eu moi-même l'occasion de mesurer durant de nombreuses années toute la grandeur et l'utilité de cet engagement personnel auprès des victimes des conflits. Votre action collective est aussi essentielle pour les pouvoirs publics dont vous êtes les interlocuteurs naturels dans la défense des intérêts des anciens combattants et les partenaires indispensables dans la mise en uvre des politiques publiques. Nous connaissons tous l'importance des services et des aides sociales que votre Fédération développe depuis de très nombreuses années. Il y a quelques instants, vous en avez rappelé, Monsieur le Président, les principaux domaines. Je tiens à saluer vos efforts et les réussites incontestables qui jalonnent l'histoire de votre Fédération à cet égard. Les associations d'anciens combattants et les grandes fédérations qui ont été constituées par des femmes et des hommes de bonne volonté dont vous perpétuez le souvenir, ont eu bien souvent un rôle précurseur, à la pointe de l'évolution sociale. Les pouvoirs publics ont trouvé chez vous des idées novatrices et le complément indispensable aux politiques de solidarité qu'ils souhaitaient mettre en place. Nous devons rester à l'écoute de vos initiatives. Je suis convaincu que l'élaboration de politiques publiques qui répondent concrètement aux vraies attentes et besoins de nos frères d'armes ne peut que s'enrichir d'une loyale concertation avec les associations d'anciens combattants. A cet égard, comment ne pas saluer devant vous le rôle d'ANDRE MAGINOT, Président de votre Fédération en 1918 et ministre des pensions en 1920. Si le monde combattant se présente après le premier conflit mondial comme un interlocuteur opiniâtre face aux pouvoirs publics, c'est à cet homme déterminé et patriote vigilant qu'il le doit. Après avoir suggéré la création d'un ministère des pensions, ANDRE MAGINOT acceptera de remplir ces fonctions ministérielles et de consacrer toute son énergie à la défense des droits des anciens combattants. C'est lui qui va être l'instigateur des grands textes qui vont fonder le droit à réparation des victimes de la guerre. Il accomplira son travail ministériel en ayant la volonté d'établir des relations de loyauté et de collaboration confiante avec les associations qu'il recevra sans cesse, accomplissant de véritables " tours de France " du monde combattant. C'est dans cette tradition de proximité avec le monde combattant et avec les associations qui en constituent l'expression, que j'ai la volonté d'inscrire mon action de Secrétaire d'Etat aux Anciens Combattants. J'ai depuis trois mois engagé le dialogue avec les associations pour recueillir leurs attentes et leurs priorités, selon la démarche de concertation que suit le Gouvernement auquel j'appartiens. C'est ainsi, Monsieur le Président, avec beaucoup d'attention que je vous ai reçu dernièrement pour évoquer l'action de votre Fédération. Nos échanges ont été fructueux et constituent pour moi le point de départ d'un partenariat que je souhaite habituel et constructif. Mes collaborateurs et moi-même resterons d'ailleurs attentifs et disponibles pour recevoir et écouter toutes les associations. Dans le même esprit, je compte aussi poursuivre mes déplacements en province, à la rencontre des anciens combattants. Je suis persuadé que seul un dialogue confiant permettra d'apporter les bonnes solutions à nos préoccupations actuelles ; des solutions qui devront traduire des progrès dans le sens de l'équité. * * * Comme vous le savez, le contexte économique est difficile. Le Gouvernement entend pourtant accélérer les réformes dont la France a besoin, conformément aux engagements qui ont été pris devant les Françaises et les Français. Le projet de loi de finances pour 2003, qui sera présenté au parlement en octobre, est à l'ordre du jour d'un très prochain Conseil des ministres. Il serait donc prématuré de décrire ici par le menu les mesures qui seront prises dans ce cadre. Je peux toutefois vous communiquer quelques grandes lignes de l'action que j'ai la volonté de poursuivre dans les prochains mois. Il faut aller vite, mais selon une méthode qui privilégie la concertation. Il faut répondre le plus complètement possible aux légitimes attentes du monde combattant. Toutefois, pour rester réaliste et pragmatique, il convient de fixer des objectifs pluriannuels et des priorités planifiées en commun. Dans le domaine de la réparation et de la reconnaissance, je peux vous assurer tout d'abord de l'attention particulière qui sera portée aux mesures traduisant un effort d'équité et une harmonisation entre les différentes générations du feu. A cet égard, la situation de discrimination entre les orphelins de déportés qui résulte de la mise en uvre du décret du 13 juillet 2000 me paraît insatisfaisante. Je souhaite confier à une personnalité reconnue pour son autorité morale le soin d'engager le dialogue avec les différentes parties prenantes afin qu'une solution équitable puisse être dégagée et proposée au Gouvernement. Dans le même esprit, je souhaite pouvoir réexaminer la réduction du remboursement des cures thermales opérée par un arrêté du 25 juillet 2001. Cette mesure a touché les anciens combattants les plus modestes de manière inéquitable. J'ai demandé à l'Administration d'étudier rapidement la possibilité d'améliorer cette situation. Ce système correspondait aux engagements pris à l'égard du monde combattant au moment de la fermeture des établissements militaires qui leur étaient ouverts gratuitement. L'effort d'équité doit s'exercer aussi en direction des anciens combattants des pays autrefois placés sous notre souveraineté qui ont servi avec courage et abnégation sous le drapeau français. Comme vous le savez, leurs retraites et pensions militaires d'invalidité ont été cristallisées, le plus souvent lors de l'accession à l'indépendance des pays dont ils sont originaires. Le Gouvernement, dans un souci de juste reconnaissance des sacrifices consentis, a décidé d'examiner les conditions d'un réajustement et d'une actualisation du dispositif actuel. Ce réajustement devra prendre en compte la situation sociale et économique de chacun des pays concernés et fera l'objet d'un dialogue avec les autorités et associations locales d'anciens combattants. Je prévois, d'ailleurs, un déplacement dans certains de ces pays pour donner tout son sens à cette démarche de reconnaissance de la France envers ses anciens soldats. Monsieur le Président, vous avez évoqué la suppression, en janvier 2002, des allocations provisoires d'attente qui permettaient des versements anticipés aux demandeurs d'une pension militaire d'invalidité. Ce dispositif simplifié avait été mis en place pour pallier les effets d'un afflux massif des demandes de pensions. Selon les informations qui m'ont été communiquées par l'Administration, le flux des premières demandes est désormais faible : en 2001, il y avait moins de 100 allocations provisoires d'attente en paiement. Par ailleurs, la coexistence de ce dispositif avec la possibilité de versement d'une pension d'invalidité à titre temporaire, également prévue par le code des pensions, a conduit à une complexité des procédures qui nuit aussi bien aux demandeurs qu'à l'Administration. C'est ce double constat qui a conduit le précédent Gouvernement à supprimer cette prestation. Je reste toutefois attentif à l'évolution de ce dossier et j'ai demandé aux services d'établir un bilan en fin d'année 2002 afin de déterminer quelle est la position la plus favorable aux anciens combattants. C'est dans la même perspective que je fais étudier les possibilités d'extension de la prise en charge des dépenses de santé engagées par les pensionnés au titre des soins médicaux gratuits et de l'appareillage. * * * Dans le domaine de la mémoire, je sais combien les associations sont désireuses de s'associer à la transmission aux jeunes générations du témoignage des combats menés au cours du XXème siècle pour la défense des idéaux de liberté et de dignité. La défense de ces valeurs est essentielle à notre temps. Vous en avez été les acteurs, vous en êtes aujourd'hui les témoins de mémoire. Je suis personnellement sensibilisé au renforcement de l'action éducative sur la mémoire des conflits contemporains comme élément d'apprentissage de la citoyenneté. Je souhaite uvrer pour donner plus de cohérence à l'ensemble de nos interventions en la matière. Il s'agit de fédérer et d'accompagner les initiatives très nombreuses qui émanent tant du secteur public que des associations. J'ai demandé à la Direction de la Mémoire, du Patrimoine et des Archives de renforcer son action dans plusieurs secteurs liés à la politique éducative. Il s'agit tout d'abord d'apporter un soutien réaffirmé aux projets de mémoire. Un partenariat étroit est d'ores et déjà engagé avec le Ministère de la Jeunesse, de l'Education Nationale, et de la Recherche afin de promouvoir les initiatives des établissements scolaires tournées vers la réflexion sur la transmission de la mémoire des conflits contemporains et les valeurs civiques qu'ils véhiculent. Je serai attentif à soutenir également les nombreuses initiatives des associations qui visent à maintenir un lien fort entre notre jeunesse et le monde combattant. Je lance à cet égard un appel à la créativité et à l'imagination de chacun. Parallèlement à l'effort entrepris pour revoir les manuels scolaires, nous réalisons des supports pédagogiques et des expositions mobiles qui sont très largement diffusés auprès des professeurs et de la jeunesse. J'entends que la politique gouvernementale dans ce domaine marque non seulement la concrétisation de nos devoirs à l'égard du monde combattant mais aussi la hauteur de nos ambitions vis-à-vis des jeunes générations. Le devoir de mémoire doit nous réunir et non pas nous diviser. J'ai constaté, à cet égard, que les anciens combattants des conflits d'Afrique du Nord souhaitent voir le souvenir de ces heures douloureuses et de ceux qui y sont morts pour la France, honorés au cours d'une journée nationale. La date de commémoration nationale d'un conflit doit s'inscrire dans une démarche de rassemblement, faute de quoi elle perd son sens. Je considère qu'il appartient aux associations d'anciens combattants d'aboutir à un accord sur cette date. L'Etat n'a pas à imposer une solution, mais il facilitera les conditions d'un dialogue constructif, éventuellement avec le concours d'une personnalité extérieure. Je crois que les esprits sont mûrs pour envisager sur ce sujet difficile un travail de concertation. L'inauguration d'ici la fin de l'année d'un mémorial national de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie, quai Branly à Paris, permettra de marquer de façon solennelle l'hommage de la Nation à ceux qui ont donné leur vie pour la France au cours de ces conflits. * * * Pour répondre aux préoccupations qui sont les vôtres, je vous ai donné des indications sur quelques priorités du Ministère. Cela n'épuise pas, bien entendu, les chantiers que nous comptons ouvrir dans les prochains mois dans les domaines traditionnels d'action du Secrétariat d'Etat aux Anciens Combattants. Je citerai la situation des veuves de guerre, l'évolution du rapport constant ou la retraite du combattant ; autant de dossiers qui vont retenir toute notre attention et sur lesquels j'engagerai le dialogue avec le monde combattant. J'entends les aborder sous un angle résolument dynamique, avec la volonté de progresser dans le sens de l'équité. Dans le même esprit, je souhaite engager un certain nombre de nouveaux chantiers qui traduiront une ouverture par rapport aux approches traditionnelles. Nous devons par exemple imaginer comment mieux associer au devoir de mémoire, les jeunes militaires qui ont participé aux opérations extérieures de maintien de la paix conduites sous l'égide de l'ONU. Certains d'entre eux ont d'ores et déjà rejoints vos rangs. Nous devons aussi mieux organiser notre coopération avec nos homologues européens sur la place que le monde combattant doit occuper dans la défense des valeurs fondatrices de notre société. Chers amis, voilà quelques pistes dont j'aurai l'occasion de vous reparler plus en détail dans les prochains mois. Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je suis heureux que vous m'ayez donné l'occasion de vous faire part de quelques-unes de mes convictions et de mes intentions. Il nous reste à travailler avec une force et une détermination identiques à celles qui vous animent. Soyez persuadés de ma volonté à cet égard. Merci encore pour la qualité de votre accueil et pour votre action au service du monde combattant. (Source http://www.defense.gouv.fr, le 21 octobre 2002)