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Conseil des ministres du 25 juin 2008. Missions et organisation de la direction centrale du renseignement intérieur.
Date: 2008-06-25
Orateur: Michèle Alliot-Marie
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a présenté un décret relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale du renseignement intérieur. La réforme des services de renseignement, que le président de la République a souhaitée, va conduire à la création le 1er juillet prochain d'un service de renseignement intérieur unique, la direction centrale du renseignement intérieur (DCRI). A la même date disparaîtront la direction de la surveillance du territoire (DST) et la direction centrale des renseignements généraux (DCRG). La DCRI assurera quatre missions principales: - la lutte contre l'espionnage et les ingérences étrangères, - la lutte contre le terrorisme, - la protection du patrimoine et la sécurité économique, - la surveillance des mouvements subversifs violents et des phénomènes de société précurseurs de menaces. Parallèlement, la recherche, la centralisation et l'analyse des renseignements destinés à informer le Gouvernement et le représentant de l'Etat dans les domaines institutionnel, économique et social, ainsi qu'en matière de phénomènes urbains violents et dans tous les domaines susceptibles d'intéresser l'ordre public, seront confiées à la direction centrale de la sécurité publique (DCSP). Le transfert de cette mission garantira une parfaite continuité entre le recueil d'information et l'exploitation opérationnelle au service de la sécurité et du maintien de la paix publique. Le décret relatif aux missions et à l'organisation de la DCRI définit le cadre général du renseignement intérieur : sous l'autorité du ministre de l'intérieur, la DCRI sera chargée de centraliser toute l'information liée à ses missions de manière à pouvoir répondre aux menaces de manière coordonnée, y compris dans un cadre judiciaire. Grâce au réseau issu de la DCRG, elle disposera de services territoriaux dans toute la France.
Conseil des ministres du 25 juin 2008. Accord entre la France et l'Australie concernant la coopération en matière de défense et le statut des forces.
Date: 2008-06-25
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Le ministre des affaires étrangères et européennes a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie concernant la coopération en matière de défense et le statut des forces. Cet accord fixe un cadre juridique à la coopération qui s'est développée entre les forces stationnées en Nouvelle- Calédonie et les forces armées australiennes (exercices conjoints, escales de navires, patrouilles aériennes communes, formation d'officiers...). Il s'inspire des stipulations de la convention de 1951 entre les États parties au traité de l'Atlantique Nord sur le statut de leurs forces. Il précise les responsabilités de chacune des parties dans le cadre des activités communes ainsi que les règles applicables en cas de dommages. Il apporte un statut protecteur aux personnels, en établissant une priorité de juridiction en faveur de l'État d'origine pour les infractions commises en service ainsi que pour les infractions qui portent atteinte à la sécurité, aux biens, à la personne d'un autre membre du personnel de l'Etat d'origine.
Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, en réponse à une question sur la directive "retour", les centres de rétention administrative (CRA) et la politique de ré
Date: 2008-06-25
Orateur: Brice Hortefeux
Fonction: FRANCE. Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

Monsieur le Député, je rappellerai tout d'abord que la "directive retour" est une initiative de la Commission européenne qui remonte à 2005, et donc pas une initiative française. Elle a été approuvée par la totalité des gouvernements des Vingt-sept et, la semaine dernière, le 18 juin, par le Parlement européen, et cela non pas à une majorité étriquée, mais par une vraie majorité, notamment par la majorité des députés socialistes allemands et espagnols. Pour ce qui est, en deuxième lieu, de ce qui s'est déroulé dans le centre de rétention de Vincennes, il est vrai qu'il y a eu mort d'homme, et une mort est par définition tragique. Il s'agissait d'un homme qui se trouvait là vraisemblablement dans la perspective d'être reconduit dans son pays d'origine après avoir été condamné à huit reprises pour des faits de trafic de stupéfiants et de violences. La vérité est très simple et il faut poser quelques questions qui appellent des réponses précises. Premier élément : la France est-elle le seul pays qui ait des centres de rétention ? La vérité est que tous les pays d'Europe construisent aujourd'hui des centres de rétention. Deuxième élément : existe-t-il une alternative aux centres de rétention ? Oui : c'est la prison - c'est ce qui se pratique aujourd'hui dans certains Länder allemands ou sur le territoire irlandais. En 1982, la majorité de l'époque a pris l'initiative d'imaginer ces centres de rétention, de les construire et de les inaugurer. C'était une bonne idée, parce que c'était plus juste. Je le répète : l'alternative au centre de rétention, c'est la prison. Que s'est-il passé au centre de rétention de Vincennes, où se sont d'ailleurs rendus certains parlementaires. Il y a eu un incendie criminel, c'est-à-dire un incendie volontaire, qui aurait pu blesser et tuer. Une enquête judiciaire a été ouverte et il appartient désormais à la justice de faire toute la lumière et de préciser les responsabilités directes et indirectes. Enfin, si vous parlez de politique du chiffre, je parle, quant à moi, de politique des résultats : résultats de la lutte contre les filières, résultats contre ces pirates des temps modernes, résultats contre le travail clandestin, résultats contre les patrons fraudeurs, résultats contre tous ceux qui ne respectent pas la loi de notre pays. Le problème n'est pas l'immigration, mais l'absence de politique d'immigration. J'ai la chance d'appartenir à un gouvernement qui, sous l'autorité de François Fillon, mène une politique cohérente, juste, équilibrée et efficace. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 1er juillet 2008
Déclaration de M. Hervé Morin, ministre de la défense, en réponse à une question sur la nouvelle politique de défense, à l'Assemblée nationale le 25 juin 2008.
Date: 2008-06-25
Orateur: Hervé Morin
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense ; FRANCE. Le Nouveau Centre, président

Monsieur le Député, je voudrais parvenir à vous convaincre en vous rappelant qu'un outil de défense doit s'adapter en permanence. Nous en avons eu une preuve historique lorsqu'en 1991, au moment de la guerre du Golfe, nous nous sommes rendus compte qu'avec une armée de terre de 300.000 hommes, nous n'étions capables d'en projeter que 12.000 parce que nous n'avions ni la professionnalisation ni les capacités de projection qui convenaient. Un outil de défense doit s'adapter en permanence à des menaces nouvelles, à des risques nouveaux et à des vulnérabilités nouvelles. On ne répond pas aux cyberattaques, qui peuvent désorganiser en profondeur nos sociétés, par des blindés ou par de l'artillerie. Nous en avons besoin, mais moins qu'avant ; d'où des restructurations qui concerneront ces forces. Au contraire, nous avons de plus en plus besoin d'équipements nouveaux liés à l'observation satellitaire, aux renseignements ou à de nouvelles capacités militaires. Par ailleurs, il y a déjà eu le vaste plan de la professionnalisation. Cet effort a restructuré en profondeur les forces opérationnelles. Nous devons désormais effectuer le même effort concernant l'administration générale et le soutien. Je vais vous citer un seul exemple : l'unique armée à laquelle nous pouvons nous comparer, c'est l'armée britannique, et, au sein de celle-ci, 60 % des ressources humaines sont consacrées aux forces opérationnelles et 40 % à l'administration générale et au soutien, alors que dans l'armée française, c'est l'inverse : 60 % à l'administration générale et au soutien, et 40 % aux forces opérationnelles. Nous devons désormais faire en sorte que les forces travaillent ensemble : il faut que nous mutualisions, que nous "interarmisions", afin de gagner des marges de manoeuvre pour l'équipement des forces. Je vous rappelle les deux arbitrages du président de la République qui font de la défense une priorité nationale : d'abord, l'ensemble des économies qu'effectuera le ministère de la Défense sera conservé au profit de l'équipement des forces et de l'amélioration de la condition militaire ; ensuite, la bosse budgétaire de 3 milliards d'euros, c'est-à-dire les besoins de financement liés aux décisions d'achat et d'équipement des dernières années, sera intégralement financée par des ressources extra-budgétaires exceptionnelles. La défense est une priorité. Et la France restera une puissance militaire globale. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 1er juillet 2008
Déclaration de M. Hervé Morin, ministre de la défense, en réponse à une question sur les priorités de la France au sujet de l'Europe de la défense, à l'Assemblée nationale le 25 juin 2008.
Date: 2008-06-25
Orateur: Hervé Morin
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense ; FRANCE. Le Nouveau Centre, président

Il est vrai, Monsieur le Député, que l'Europe de la défense figure au nombre des priorités de la Présidence française de l'Union européenne, au même titre que la lutte contre l'immigration clandestine ou l'environnement. Nous voulons faire de l'Europe de la défense un des vecteurs majeurs des six prochains mois. Parce que nous avons des intérêts communs, un avenir commun, un destin commun, c'est ensemble que nous devons assurer la sécurité de ces intérêts, de cet avenir et de ce destin communs. Depuis l'accord franco-britannique de Saint-Malo en 1998, qui avait permis un certain nombre d'avancées, l'Europe de la défense s'est construite notamment à travers des programmes communs de recherche ou des opérations extérieures communes : dix-sept opérations de ce type ont été menées au nom de l'Union européenne. Vous m'interrogez sur les priorités de la Présidence française. Faisant le tour des capitales européennes, j'ai constaté un large consensus en faveur d'une avancée considérable vers une Europe de la défense. Notre première priorité est de rénover notre stratégie européenne de sécurité, en invitant les pays européens à réfléchir ensemble sur les menaces et les risques et à définir ensemble les capacités opérationnelles pour y répondre. Notre deuxième priorité est de construire un "Erasmus militaire" sur le modèle du programme destiné aux étudiants européens. Nous voulons que les militaires européens puissent recevoir des formations communes propres à développer chez eux une conscience européenne. Notre troisième priorité est le développement de capacités européennes communes, telles que le futur programme d'observation satellitaire Musis, que nous voulons construire ensemble, ou le projet partiellement commun de flotte d'avions A400M - programme européen phare qui doit nous permettre de dégager les moyens en transport tactique dont nous avons besoin. Vous voyez que nous ne manquons pas de projets. Parmi ceux-ci, je voudrais, en conclusion, évoquer les projets qui s'adressent aux citoyens européens eux-mêmes, telle l'organisation d'un plan d'évacuation des ressortissants européens en cas de crise à l'étranger. En un mot, l'Europe de la défense sera une des grandes priorités de la Présidence française. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 1er juillet 2008
Conseil des ministres du 25 juin 2008. La place « des outre-mer » dans la présidence française de l'Union Européenne.
Date: 2008-06-25
Orateur: Yves Jégo
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à l'outre-mer

Le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services a présenté une communication relative à une nouvelle politique pour dynamiser l'économie touristique. Le tourisme est une industrie clé pour l'économie et l'emploi en France. Première destination mondiale avec 82 millions de touristes en 2007, la France n'est cependant qu'à la troisième place pour les recettes internationales. Le Gouvernement a décidé de lancer un plan stratégique pour que le tourisme français regagne la place de leader mondial en création de valeur et d'emploi. Ce plan a été présenté aux Assises nationales du tourisme qui se sont tenues les 18 et 19 juin 2008. Ces Assises, qui ont enregistré une affluence record, ont permis de mobiliser l'ensemble des acteurs du tourisme sur trois défis : faciliter l'accès à la France des touristes étrangers, améliorer l'offre touristique française, mieux promouvoir la « destination France ». Dans le domaine de l'accueil, des actions seront menées pour améliorer l'attribution de visas. Une politique spécifique portant sur les transports (grande vitesse pour le rail, « low cost » et charter pour l'aérien) sera développée. Les initiatives permettant la mise en réseau et la labellisation des formations dans le domaine du tourisme seront soutenues, et des partenariats dans le domaine de l'emploi et de la formation seront recherchés avec des pays tiers, notamment dans le cadre de l'Union pour la méditerranée. Dans le domaine de l'offre touristique, la réforme de la classification hôtelière constitue une priorité. Le nouveau classement, allant de 1 à 5 étoiles, sera effectif en 2009, après une phase d'expérimentation au cours du 2ème semestre 2008. Une concertation sera lancée pour définir une nouvelle politique du tourisme social. Les travaux visant à renforcer encore l'attractivité de la France dans le tourisme d'affaires seront poursuivis. L'ensemble des actions à mener sur l'offre passeront par l'établissement d'un nouveau partenariat avec les collectivités territoriales qui disposent de compétences fortes dans ce domaine. En matière de promotion, un identifiant, accompagné d'un logo et d'une signature, est créé pour fédérer les campagnes de promotion à l'international des institutionnels et des collectivités. Ceux-ci pourront décliner par thème et par territoire la nouvelle signature « Rendez-vous en France ».
Conseil des ministres du 25 juin 2008. Le renforcement de l'attractivité de la France.
Date: 2008-06-25
Orateur: Christine Lagarde
Fonction: FRANCE. Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a présenté une communication relative au renforcement de l'attractivité de la France. L'attractivité d'un pays est l'une des clés du succès dans l'économie mondialisée. La France dispose de nombreux atouts, au premier rang desquels sa présence au coeur de l'Union européenne - le plus grand marché intégré au monde -, une main-d'oeuvre qualifiée et productive, la performance et la densité de ses infrastructures, ainsi que sa qualité de vie. Pourtant, les différentes études économiques comparatives sur l'attractivité de notre pays portent un jugement en demi-teinte, même si une amélioration, récente mais encore fragile, est perceptible. Le premier des facteurs d'attractivité d'un territoire est le dynamisme de son économie. Le programme de réformes structurelles engagées par le Président de la République et le Gouvernement depuis un an est donc le premier des leviers d'action pour consolider et accroître l'attractivité du pays. En complément, un travail de fond a été engagé pour concevoir et mettre en oeuvre des mesures ciblées : le suivi assuré par l'Agence française pour les investissements internationaux (AFII) identifie une centaine de mesures concrètes, portant notamment sur l'encouragement à la venue « d'impatriés » de haut niveau, l'accueil d'étudiants et de chercheurs étrangers ou l'environnement économique et fiscal des entreprises. Deux réformes récentes contribuent à renforcer davantage l'attractivité de la France. La première est le nouveau dispositif de crédit d'impôt recherche, en vigueur depuis janvier 2008. Avec des taux d'intervention relevés, des règles plus simples et plus lisibles, le nouveau système est le plus favorable des pays de l'OCDE. La France se dote ainsi d'un atout majeur pour favoriser et pérenniser l'installation sur son territoire des centres de recherche et développement des entreprises. Le second facteur de progrès est le projet de loi de modernisation de l'économie, actuellement en discussion au Parlement. Il comporte un volet spécifique de mesures destinées à attirer les talents, les idées et les capitaux au service de la croissance et de l'emploi. Pour que la France continue à bénéficier des retombées positives des investissements étrangers, une attention particulière doit être accordée à la réussite des dispositifs mis en place. Il convient également de maintenir les efforts engagés en poursuivant la politique de réformes structurelles et la mise en oeuvre de mesures plus spécifiquement ciblées sur l'amélioration de l'attractivité de la France.
Déclaration de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, sur la politique en faveur du spectacle vivant et les aides de l'Etat à la politique culturelle, Paris le 24 juin 2008.
Date: 2008-06-24
Orateur: Christine Albanel
Fonction: FRANCE. Ministre de la culture et de la communication

Je tiens à vous remercier pour le caractère franc et constructif de l'ensemble de nos échanges. Chaque groupe a, me semble-t-il, principalement dégagé les problématiques suivantes : Groupe 1 : construire un dialogue d'égal à égal avec les collectivités territoriales, dans l'objectif de concevoir ensemble des politiques adaptées et évolutives. Groupe 2 : clarifier, simplifier, regrouper, et adapter à l'évolution de la création les aides publiques. Groupe 3 : Réexaminer et réaffirmer les missions nationales et de service public affectées aux différents labels, en y intégrant mieux les nouvelles disciplines ainsi que l'interdisciplinarité, et se donner les moyens d'en faire respecter les termes. Groupe 4 : Contribuer à la structuration, à la professionnalisation des entreprises et de l'emploi. Groupe 5 : Se doter d'outils plus efficaces pour la diffusion internationale. Groupe 6 : Préfigurer un observatoire national, par la mise en place dans un premier temps, d'une plate forme commune. Il s'agit à présent d'envisager l'avenir, en élaborant une démarche plus opérationnelle et synthétique, en redéfinissant 3 axes principaux de réflexion, qui pourraient se décliner ainsi : - La clarification des politiques publiques, et notamment nos systèmes de soutien aux structures et aux équipes artistiques. - Les méthodes et outils pour une politique de l'emploi du spectacle vivant. - L'inscription de ces politiques dans un cadre communautaire et international. Il faudra en conséquence reconstruire trois groupes de réflexion autour de ces thématiques. Voici le calendrier que je souhaite vous proposer : - Le 10 Juillet 2008 : relance du Conseil des Collectivités Territoriales pour le Développement Culturel - Juillet 2008 : je souhaite recevoir les responsables des fédérations professionnelles d'employeurs et de salariés pour évoquer la poursuite de nos travaux. - Eté 2008 : expertise par mes services de l'ensemble des préconisations figurant au rapport d'étape. - Le 9 septembre : je réunirai une assemblée plénière des Entretiens de Valois afin que nous validions les modalités d'organisation du travail pendant le dernier trimestre 2008 - Le 15 décembre : remise d'un rapport définitif contenant des mesures concrètes, et il faudra vérifier ce qui relève du domaine législatif, réglementaire et conventionnel. Source http://www.culture.gouv.fr, le 25 juin 2008
Déclaration de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des transports, en réponse à une question sur le réchauffement climatique et la hausse des prix de l'énergie, à l'Assemblée nationale le 24 juin 2008.
Date: 2008-06-24
Orateur: Dominique Bussereau
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux transports

M. Borloo est retenu par une réunion à Bruxelles sur l'énergie. Il m'a donc demandé de vous répondre. Vous avez fort bien rappelé les deux enjeux auxquels nous devons faire face : le réchauffement climatique et la hausse des prix de l'énergie. Un certain nombre de rendez-vous internationaux sont prévus. Après la conférence de Bali, celle de Copenhague, l'an prochain, tentera de trouver un nouvel accord, qui succèdera à celui de Kyoto. L'Union européenne s'est fixé comme objectif de réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre, d'améliorer de 20 % son efficacité énergétique et de porter à 20 % la part des énergies renouvelables. Pour cela, à partir du 1er juillet, dans le cadre de la Présidence française, nous allons essayer de parvenir à un accord sur le paquet énergie-climat et tenter d'obtenir des avancées concrètes dans l'aviation, les véhicules, les produits, les sources d'énergie. Nous voulons naturellement donner l'exemple. Cela passera par la mise en oeuvre des engagements du Grenelle de l'environnement : le projet sera examiné prochainement par le Parlement. Dans le bâtiment, nous allons soutenir la construction de logements économes en énergie et les rénovations. En ce qui concerne les transports, nous allons mettre en oeuvre le plan d'infrastructures nouvelles pour les TGV et celui du développement des transports publics, en particulier dans les quartiers - cela a été rappelé, la semaine dernière, par le Premier ministre, à Meaux. Nous réfléchissons à la possibilité d'étendre le dispositif de bonus-malus aux principaux produits consommateurs d'énergie. Nous essaierons de développer massivement la part des énergies non fossiles. Je vous rappelle le plan de soutien annoncé récemment par Jean-Louis Borloo à la construction de 22 centrales électriques alimentées à partir de la biomasse pour une puissance de 300 mégawatts, ce qui représente environ le tiers de la puissance d'un réacteur nucléaire et 600 000 tonnes d'équivalent pétrole. Un calendrier international avec la conférence de Copenhague, une Présidence française active de l'Union européenne et la mise en oeuvre des mesures du Grenelle de l'environnement : telles sont les grandes lignes de notre politique dans ce domaine. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 27 juin 2008