Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, sur les politiques d'amélioration de la qualité de l'air, le rôle des associations et des partenaires locaux et l'accès des citoyens à l'information, en vue du "Grenel
Date: 2007-06-21
Orateur: Nathalie Kosciusko-Morizet
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à l'écologie

Mesdames et Messieurs les Présidents, Monsieur le Sénateur RICHERT, Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs, Je tiens tout d'abord à vous remercier pour votre accueil et à remercier tout particulièrement Hugues GEIGER et Christian HUTIN, présidents de la Fédération ATMO et d'ATMO NORD-PAS-DE-CALAIS pour l'organisation remarquable de cet événement. Le bilan dressé par le sénateur RICHERT, dix ans après l'adoption de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie est certes nuancé, mais il souligne que de réels progrès ont été réalisés en matière de surveillance de la qualité de l'air et d'information du public. Ces progrès, vous en êtes les principaux artisans, grâce à la mobilisation conjointe de l'Etat, des collectivités locales, des industriels, des associations de protection de l'environnement et des consommateurs, et grâce à la compétence et la motivation du personnel de vos associations. Pour moi, votre assemblée générale constitue une excellente entrée en matière dans le domaine de l'air. Je souhaiterais profiter de cette occasion pour vous faire part de ma vision de la problématique de la qualité de l'air, que j'ai pu étudier quelque peu dans l'Essonne, et vous donner mon sentiment quant au rapport du sénateur RICHERT, qui a occupé l'essentiel de vos débats ce matin. A l'heure où certains se placent sur un terrain polémique - la presse s'en est fait récemment l'écho, il est important de revenir aux faits. Le travail de vos associations nous permet de le faire et de dresser chaque année un bilan précis de l'état de la qualité de l'air que nous respirons en France. De façon synthétique, on peut retenir des bilans les éléments suivants : il s'avère que si, en 2003, une augmentation de la pollution avait été constatée du fait notamment des conditions climatiques exceptionnelles, les années récentes ne confirment pas cette évolution et ont été marquées par un retour aux tendances observées antérieurement. L'air que nous respirons aujourd'hui est de fait de bien meilleure qualité qu'il y a 20 ans, ceci est indéniable. Ainsi on peut se féliciter que, pour certains polluants, comme les oxydes d'azote et de soufre, la baisse des concentrations dans l'air se poursuive. Toutefois des efforts de réduction des émissions sont encore nécessaires. En effet, des dépassements des normes applicables sont encore constatés pour certains polluants, notamment en situation de proximité automobile ou industrielle. Par ailleurs, l'augmentation des niveaux d'ozone et la stagnation des niveaux de particules dans l'air restent préoccupantes. Pour ces deux polluants, nous sommes confrontés à une problématique éminemment internationale, car une part parfois importante des polluants que nous trouvons en France sont importés depuis les autres pays de l'Union européenne, et inversement. Par ailleurs nous ne devons bien évidemment pas avoir une vision statique de la problématique, et progresser dans le champ des pollutions étudiées et surveillées, bien sûr en se fixant des priorités objectives, au regard de l'impact des polluants sur la santé et les éco-systèmes. Ainsi, il apparaît aujourd'hui indispensable de renforcer l'information - notamment des personnes sensibles - sur les niveaux de particules, et ce de manière harmonisée sur le territoire national. Des mesures seront prises très prochainement en ce sens. Les services du ministère ont ainsi préparé un projet de circulaire, qui demandera aux préfets de mettre en place une information renforcée du public sur les niveaux de pollution par les particules, avec des recommandations sanitaires associées. Ce projet sera prochainement mis en consultation auprès des acteurs concernés, dont bien sûr les associations de surveillance de la qualité de l'air, en vue d'une finalisation et d'une diffusion aux préfets dans les plus brefs délais. Nous demanderons aussi à l'AFSSET d'examiner cette question, afin de disposer d'éléments d'appréciation sur les seuils d'information du public pertinents, au regard des résultats des études scientifiques les plus récentes. Ce bilan montre donc que les progrès réalisés ne suffisent pas et que la pollution de l'air n'est pas une question réglée. L'action en vue d'améliorer la qualité de l'air doit encore être poursuivie et intensifiée de manière résolue et Jean-Louis BORLOO et moi-même nous y attèlerons. La politique de l'air, pour être efficace, doit à mon sens viser en premier lieu une réduction continue des émissions de polluants. L'accent doit, comme toujours, être mis sur la prévention : nous ne devons pas attendre que les épisodes de pollution, ceux qui sont les plus visibles, soient là pour agir. Nous devons réduire de manière permanente les émissions de polluants, et cela amènera à réduire à terme la fréquence et l'ampleur des pics de pollution. Il s'agit là d'une politique à mener sur le long terme et qui nécessite une action de fond dans tous les secteurs d'activité : industrie, transport, résidentiel, tertiaire, activités individuelles. Beaucoup de ces secteurs sont désormais couverts par le grand ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables qu'a souhaité le Président de la République. Comme on l'a vu, compte tenu des phénomènes de transport de particules ou d'ozone, cette politique doit aussi être coordonnée au niveau européen. La France a déjà développé, en liaison avec l'Union européenne très souvent, un ensemble de plans et de mesures permettant de répondre à ces enjeux. Le Grenelle de l'Environnement qui débutera cet été sera une occasion de débattre des moyens mis en oeuvre dans notre pays, de mesurer les difficultés rencontrées et de compléter ces moyens d'action si besoin. Tous les leviers, y compris réglementaires et fiscaux, doivent pouvoir être utilisés. J'en viens au sujet de la surveillance de la qualité de l'air, qui vous tient naturellement à coeur. Le sujet de l'air est vaste et fait travailler nombre d'acteurs publics et privés. Votre rôle au sein de ce réseau d'acteurs est primordial. Il permet le pilotage de nos politiques d'amélioration de la qualité de l'air, comme je l'ai rappelé. Vous êtes aussi les interlocuteurs privilégiés de nos concitoyens en matière d'information sur l'air. Vous êtes reconnus, grâce à la compétence de vos équipes, à l'expertise que vous avez su construire, et grâce aussi à votre indépendance, liée à la construction-même voulue par le législateur, associant toutes les parties intéressées. Votre crédibilité est rarement remise en cause. Bien entendu, il est encore possible d'optimiser le fonctionnement de la surveillance. Sur les sujets liés à l'air, dont la technicité ne cesse d'augmenter, il me semble qu'il faut encore renforcer les coopérations. Avec le niveau national tout d'abord, qui a développé une expertise susceptible de bénéficier à l'ensemble des AASQA, à travers le Laboratoire Central de Surveillance de la Qualité de l'Air, qui a su se structurer pour mieux prendre en compte les besoins de chacun. Mais aussi entre vos associations. A cet égard, il est indispensable que les associations de niveau infra-régional engagent des actions visant à de réels rapprochements structurels. Ces rapprochements sont dictés par de multiples préoccupations : taille critique à atteindre, problématiques identiques dans un même bassin d'air, sécurisation des financements et, souvent, mobilisation financière des partenaires régionaux. Dans cette démarche vous pourrez compter tout particulièrement sur l'appui du MEDAD. Le mouvement est déjà entamé voire réalisé dans plusieurs régions, dont le Nord-Pas-de-Calais qui nous accueille aujourd'hui, c'est un point positif et je tiens à en remercier tous les acteurs, en particulier les présidents de réseaux, acteurs qui ont eu le courage et l'opiniâtreté de conduire ce mouvement par nature sensible et complexe. Je sais qu'un des souhaits de vos associations est de disposer d'une meilleure visibilité pluriannuelle sur le périmètre de leurs activités et leur financement. Cet objectif, qui est relayé également par le sénateur RICHERT dans son rapport, je le partage. Un travail visant à dessiner les contours possibles de la surveillance assurée par les AASQA à un horizon de cinq ans et à en chiffrer le coût a déjà démarré dans ce sens. Il se fera naturellement avec vous. Il conviendra ensuite de mobiliser les différents partenaires financiers autour de la vision commune de la surveillance qui se dégagera. De façon plus immédiate, l'année budgétaire 2008 s'annonce semblable aux précédentes et je veillerai à ce que la contribution financière de l'Etat à la surveillance de la qualité de l'air soit de nouveau préservée. Pour 2007, aucune mesure de régulation budgétaire ne sera appliquée à la contribution de l'Etat qui vous a été annoncée, et des efforts ont été faits pour les contractualiser plus vite que les années précédentes, en déléguant aux DRIRE l'ensemble des crédits en une seule fois, ce qui n'était pas le cas les années précédentes. Bien évidemment, je vous invite également à poursuivre vos efforts en vue de renforcer l'implication - et donc le financement - de vos différents partenaires au niveau local. Ces considérations m'amènent à évoquer plus en détail le rapport du sénateur RICHERT. Jean-Louis BORLOO et moi-même apprécions de pouvoir disposer à notre arrivée d'un document de référence dressant un bilan sans concession de la politique de l'air en France. Je peux d'ores et déjà faire miens nombre de ses constats. A commencer par son préambule, qui nous amène à placer la problématique de l'air dans une perspective plus large. Changement climatique et pollution atmosphérique sont deux sujets qu'au mieux on déconnecte et au pire on oppose, au lieu d'en faire jouer les synergies. La proposition d'une approche intégrée « air, climat, énergie » me semble tout à fait pertinente. On voit bien en effet que ces problématiques sont fortement imbriquées, que les leviers d'action se recoupent, et que si l'on veut conduire une action efficace, notamment en direction de nos concitoyens, pour faire évoluer les comportements, il faut agir de manière cohérente. Cette gouvernance commune, nous la mettrons en oeuvre très rapidement au niveau national : le ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables, est désormais responsable, entre autres, de la qualité de l'air, de la lutte contre le réchauffement climatique et de la politique énergétique ; il dispose des leviers principaux pour agir : transports, urbanisme, énergie, prévention des pollutions. Nous veillerons à ce que l'organisation de ce grand ministère permette précisément cette approche intégrée. Les propositions relatives à la gouvernance locale nécessitent, elles, d'être débattues, pour faire émerger autant que possible une analyse partagée par les différents acteurs, Etat, collectivités locales, associations, entreprises. On voit bien l'apport de la concertation lors de l'élaboration des plans régionaux pour la qualité de l'air et des plans de protection de l'atmosphère. En matière de lutte contre le réchauffement climatique et de maîtrise de l'énergie, de nombreuses initiatives ont été prises dans les territoires. Nous devons préserver les partenariats qui existent aujourd'hui et qui font la crédibilité et la force de notre système. C'est pourquoi, et parce que les préoccupations peuvent être très différentes d'une région à l'autre, je souhaite qu'une large part soit laissée à l'initiative locale, sans qu'il soit nécessairement besoin de définir un modèle unique. Pour autant, il est indiscutable que l'amélioration de la qualité de l'air, la maîtrise de l'énergie et la lutte contre le réchauffement climatique nécessitent une mobilisation accrue des territoires. J'imagine que le Grenelle de l'Environnement donnera l'occasion d'en débattre, vu la place centrale qu'occupera le réchauffement climatique. Le rapport du sénateur RICHERT est à cet égard une contribution importante. Le regard porté sur les dispositions législatives appliquées depuis dix ans milite aussi pour leur refonte, afin d'en éliminer les rigidités, en compléter les éléments positifs. Je sais que les services du MEDAD ont d'ores et déjà nombre d'idées en la matière, qui s'appuient sur le retour d'expérience que vous nous faites remonter. Plusieurs des propositions du rapport, dont l'efficacité est reconnue par la plupart des acteurs, sont déjà engagées ou vont être prochainement mises en oeuvre, comme le renforcement de la TGAP sur la pollution de l'air, l'évaluation environnementale des plans notamment les PDU, le contrôle des chaudières domestiques ou encore l'évaluation des pollutions dues à la combustion du bois. Les mesures préconisées par le sénateur RICHERT en matière de surveillance de la qualité de l'air me semblent appropriées et j'entends les mettre en oeuvre : - la régionalisation des associations, la clarification des missions, la pérennisation du financement, le développement des coopérations, le renforcement de la Fédération ATMO me semblent de nature à améliorer encore le dispositif de surveillance ; - il me semblerait également utile, comme le propose le sénateur RICHERT, que les associations de surveillance de la qualité de l'air soient en mesure de répondre aux préoccupations qu'expriment nos concitoyens sur l'air qu'ils respirent à leur domicile, dans les transports ou les lieux publics, et sur leur exposition à la pollution atmosphérique. Cet élargissement de la problématique au-delà de l'air ambiant sera tout à fait cohérent avec (I) d'une part la configuration du MEDAD - qui intègre les transports et l'habitat - et (II) d'autre part le Grenelle de l'Environnement puisqu'il apparaît d'ores et déjà que le thème de la qualité de l'air intérieur fera l'objet de débats dans le groupe de travail « pollution et santé ». Pour finir, je voudrais précisément vous inviter à participer activement à cet événement majeur qu'est le Grenelle de l'Environnement. Au niveau national bien sûr, en faisant valoir vos propositions auprès des groupes de travail qui vont bientôt se réunir, mais également au niveau local au travers des consultations interrégionales qui auront lieu à l'automne. Je ne doute pas de votre implication et de la qualité de votre participation. Je vous remercie de votre attention. Source http://www.ecologie.gouv.fr, le 22 juin 2007