Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur les objectifs de la nouvelle génération des pôles d'excellence rurale, au Sénat le 21 octobre 2009.
Date: 2009-10-21
Orateur: Michel Mercier
Fonction: FRANCE. Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

Monsieur le Président, Jean-Paul EMORINE Monsieur le Rapporteur, Rémy POINTERAU Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Monsieur le rapporteur, je voudrais d'abord vous remercier pour le travail nourri et précieux que vous avez conduit sur les pôles d'excellence rurale au nom de la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et dont vous venez de nous présenter la « substantifique moelle ». Je dois avouer que nous étions impatients de disposer des conclusions de votre rapport et qu'elles ont largement inspiré la proposition que je vais vous présenter ce soir, concernant l'appel à projets pour la seconde génération des pôles d'excellence rurale, qui a été annoncée par le Premier ministre le 8 septembre dernier. Je suis particulièrement heureux aussi de participer à ce débat, ici au Sénat, dans une institution qui m'est chère et dont je connais l'engagement au service des territoires. Je serais même presque tenté de dire la passion des territoires ! Cette passion, vous le savez bien, je la partage, c'est notre culture commune, et je dois dire qu'au ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, j'ai la chance de la vivre pleinement et intensément ! Car les territoires ruraux sont une priorité. Le Président de la République l'a souligné lors de son discours au Congrès en juin dernier, et il a eu depuis maintes occasions de le rappeler. Et si le Président de la République et le Premier ministre ont décidé de créer un ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, ce n'est pas un hasard, c'est l'expression d'une nouvelle ambition pour la politique d'aménagement du territoire en accordant une attention particulière aux territoires ruraux que l'on a trop souvent mis de côté. Les PER ont, depuis leur création en 2005, constitué une formidable dynamique pour le développement économique des territoires ruraux. Et votre rapport le montre bien, en soulignant la nouvelle vision de l'aménagement du territoire qu'ils ont su inspirer, tout en définissant une nouvelle ambition pour le monde rural et en préservant un tissu économique local, à travers le soutien accordé à des savoir-faire spécifiques, emblématiques d'un terroir et d'une tradition historique. Je partage votre bilan. Et bien sûr, au-delà des réussites, des améliorations sont souhaitables. C'est pour cela que nous lançons [avec mon collègue Bruno Le Maire] une seconde génération de PER pour l'année 2010. C'est un dossier phare du Ministère de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire. Un dossier pour lequel je me suis engagé avec détermination et conviction. C'est de cette nouvelle génération que je suis venu vous parler ce soir. ? Je voudrais d'abord évoquer devant vous les 2 principaux axes de la nouvelle génération d'appel à projets des territoires ruraux. Cet appel à projets doit s'inscrire dans les problématiques des territoires ruraux. Il vise à soutenir des projets créateurs d'activité économique et de développement local, tout en favorisant de nouvelles dynamiques territoriales. Ces dynamiques concernent autant la gouvernance et les relations entre acteurs que la valorisation du potentiel local préexistant. Face aux challenges importants auxquels les territoires ruraux doivent aujourd'hui répondre - je pense en particulier à la mondialisation, à la démographie, à la généralisation du mode de vie urbain, à la nouvelle donne environnementale et énergétique - je souhaite que l'appel à projets permette de faire émerger des propositions d'actions diversifiées et adaptées, prenant en compte la complémentarité des espaces. Permettez moi d'insister sur la complémentarité. Chacun en est ici convaincu, et le rapport du sénateur Pointereau l'a bien mis en évidence, il n'y a plus de frontière entre les territoires urbains et les territoires ruraux, il y des espaces à mieux prendre en compte pour améliorer les échanges et la fluidité, le passage d'un territoire à l'autre. Deux enjeux fondamentaux pour les territoires doivent, à mes yeux, structurer l'appel à projets : - le renforcement de la capacité économique des territoires ruraux, - la prise en compte des besoins des populations dans le domaine des services publics et des services au public en fonction des évolutions des territoires. Je crois à la diversité économique des territoires. Je crois que c'est un atout à valoriser. Car les nouveaux emplois ne viennent pas uniquement des productions agricoles ou agro alimentaires. Il faut aussi mieux prendre en compte les potentialités naturelles des territoires, leurs savoir-faire techniques, leurs spécialisations artisanales et industrielles, leur patrimoine voire leur vocation. Je pense en particulier au développement des entreprises et des filières, à la création d'activités marchandes fondées sur les productions de nos territoires. Citons le cas de la filière pierre volcanique qui a été relancée dans le Puy-de-Dôme. Je pense aussi à la création d'ateliers-relais ou de pépinières d'entreprises dans une logique de développement durable en lien avec les bio-constructions et les bio-énergies. Je pense notamment à la valorisation des ressources forestières qui peuvent trouver un débouché dans des chaufferies en milieu rural. Je pense encore à la valorisation de plusieurs composantes du territoire dans un objectif économique. Parallèlement, il est essentiel de répondre aux besoins des habitants dans le domaine des services, qu'ils soient rendus par l'Etat, par les collectivités territoriales ou les entreprises publiques et privées. L'essentiel est de mettre en place de nouveaux modes de présence dans les territoires ruraux. Cela passe par le recours à de nouveaux types de partenariats, par l'utilisation des nouvelles technologies, autant d'innovations que nous devons davantage valoriser pour structurer dans les territoires une offre de services indispensables à la vie quotidienne, dans le domaine de la santé, de petite enfance, de la dépendance, des transports ou de l'accès aux TIC. Les maisons de services publics et les maisons médicales de santé doivent à ce titre être renforcées comme lieux de mutualisation à vocation pluri-partenariale. Sur la dernière génération, le PER de la Manche a porté sur un pôle numérique assurant le maintien et l'amélioration des services publics avec le déploiement de 50 bornes visio-relais. Mais les PER pourront également aider à développer des formes expérimentales de services comme les espaces publics numériques ou les télé-centres avec visioconférence dans une logique d'exemplarité en termes de développement durable. ? Pour être sélectionnés dans la nouvelle génération de PER, les projets devront répondre à des objectifs précis. Ces objectifs, Monsieur le rapporteur, vous les avez mentionnés dans votre bilan, et nous en avons tenu compte. Evidemment, le premier objectif, c'est l'excellence : qu'il s'agisse du potentiel d'innovation ou du potentiel pilote et transférable du projet. Mais c'est aussi le renforcement de l'ancrage territorial et l'inscription du PER dans une stratégie de développement durable qui permette de renforcer l'attractivité des territoires et de favoriser la complémentarité des espaces ruraux et des espaces urbains. Je citerai également parmi les objectifs incontournables la contractualisation entre les acteurs publics et les acteurs privés pour parvenir à la réalisation d'objectifs partagés. Je crois beaucoup à ces dynamiques de coopération et de mise en réseau qui permettent de démultiplier les leviers d'action. C'est bien sûr le maintien ou la création d'emplois et d'entreprises. Il y a enfin le ciblage privilégié sur les zones de revitalisation rurale et les communes qui ne sont pas situées dans une aire urbaine de plus de 30 000 habitants. ? Le calendrier de l'appel s'établit en deux vagues au cours de l'année 2010 pour tenir compte des assises des territoires ruraux. Je viens de lancer, à la demande du Président de la République, les assises des territoires ruraux, qui se dérouleront jusqu'en janvier 2010. Ces assises seront l'occasion d'associer l'ensemble des citoyens et de cerner les attentes quant au développement des territoires ruraux. C'est pourquoi, les PER se dérouleront en deux vagues. La première lancée dès maintenant permettra de maintenir l'élan engendré par la première génération. La seconde prendra en compte les attentes des populations rurales, telles que formulées durant les assises. Ainsi les dossiers de candidatures devront être remis au 20 février 2010, pour la 1ère vague et au 20 août pour la 2ème vague. Nous avons tenu compte de vos remarques, Monsieur le rapporteur, et je crois que les délais répondent davantage à vos attentes, puisque nous laissons un délai de 4 mois pour la première vague, et 10 mois pour la seconde. Nous avons également favorisé la proximité pour la gestion des candidatures. C'est en effet le préfet de département qui sera le référent pour les dépôts de candidature qui apportera avec les sous préfets tout son appui aux candidats ; il s'agit de rester au plus près des territoires. ? Nous comptons bien articuler les différents dispositifs mis en place et qui servent les territoires ruraux. C'est ainsi que se met en place le volet numérique du plan de relance européen tout spécifiquement orienté vers les territoires ruraux et doté de 30 Millions d'Euros. Nous avons lancé un appel à projets hier sur ce sujet, et l'objectif est de soutenir des projets de réseaux haut débit contribuant à la fois à améliorer l'accessibilité au haut débit dans les zones rurales, tout en ouvrant la concurrence sur les services. Cet appel à projet national pourra utilement financer des investissements en matière de réseaux. Ces derniers vont contribuer à l'accessibilité des maisons de services publics ou des maisons médicales, qui n'ont pas été rendus éligibles aux PER. Les PER ont également été envisagés en articulation avec l'appel à projets sur les grappes d'entreprises que j'ai annoncé le 30 septembre dernier. Cette initiative, dotée d'un budget spécifique d'environ 20 Millions d'Euros sur 2010 et 2011, permettra d'accompagner l'animation et les projets d'une centaine de ces réseaux territorialisés d'entreprises. Cet appel à projet sur les grappes d'entreprises a été conçu pour apporter une réponse à des initiatives locales portées par des entreprises mais non couvertes par la politique des pôles de compétitivité : les grappes peuvent concerner des secteurs comme les services ou certaines activités à dimension culturelle ; leur rayonnement peut être plus localisé que celui d'un pôle de compétitivité ; leur structuration peut être plus récente. Les grappes d'entreprises font l'objet d'un soutien de l'ensemble des ministères concernés, ainsi que d'Oseo et de la Caisse des Dépôts et Consignations, qui sont associés à l'ensemble de la démarche et se sont engagés à leur accorder un accès privilégié à leurs financements. J'ai voulu adopter un même mode national de sélection des projets ainsi que le même calendrier, pour les 2 appels à projets, afin d'assurer une orientation optimale des dossiers. ? Nous avons tenu à assurer un financement équivalent à celui qui avait été décidé pour la première génération des PER. Bien sûr, compte tenu du principe ascendant de l'appel à projets, je ne suis pas en mesure, à ce stade, de vous donner précisément le montant exact de l'enveloppe ni sa répartition entre ministères. Chaque ministère sera sollicité sur la base des projets sélectionnés. Il s'agira, outre le MERAT, des ministères chargés de l'agriculture, de l'Intérieur, de l'écologie et du développement durable, de l'économie, des finances et de l'emploi, des PME, de l'artisanat ainsi que ceux de la santé, de la jeunesse et des sports, du tourisme, du travail et de la culture. Nous mobiliserons également les fonds de l'ADEME, du CNDS ainsi que les fonds européens (FEDER, FEADER et FSE). Pour ce qui concerne mon Ministère, j'ai le plaisir de vous indiquer qu'une enveloppe de 100 Millions d'Euros sur 4 ans a d'ores et déjà été réservée. En outre, nous suivrons vos préconisations en matière de lisibilité des financements, Monsieur le rapporteur, en cherchant à instaurer un fonds unique sous forme de ligne budgétaire. Je compte beaucoup pour cette seconde génération de PER pour fortifier la compétitivité des territoires ruraux. Car je crois à la vitalité des territoires ruraux. Je connais leurs formidables ressources. Je souhaite donc capitaliser sur les expérimentations et réalisations les plus remarquables du précédent et du futur appel à projets, et créer ainsi une plateforme d'expériences à la disposition d'un large public, et notamment des élus. Il me parait essentiel que le principe de cet appel à projets comporte une phase de valorisation, de diffusion, de rayonnement des projets d'excellence. Source http://www.datar.gouv.fr, le 7 juillet 2010