Conseil des ministres du 11 février 2004. La mise en oeuvre du plan Hôpital 2007.
Date: 2004-02-11
Orateur: Jean-François Mattei
Fonction: FRANCE. Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées a présenté une communication sur la mise en oeuvre du plan Hôpital 2007. Ce plan vise à préparer l'avenir dans un contexte de changements rapides du monde hospitalier : les techniques médicales s'améliorent sans cesse, le potentiel de prise en charge en médecine ambulatoire s'accroît rapidement, tandis que les exigences de sécurité sont de plus en plus prégnantes. Le plan Hôpital 2007 permet de répondre à ces défis. Le Gouvernement s'est donné les moyens d'augmenter de près de 30% le rythme des investissements hospitaliers, afin de moderniser un parc sanitaire dont la vétusté est devenue préoccupante. Ce plan de relance de l'investissement, sans précédent, comporte 932 opérations pour un montant total de 10,2 milliards d'euros sur cinq ans et une enveloppe d'aides de 6 milliards d'euros. Il constitue un levier majeur pour la réorganisation des structures hospitalières. L'ordonnance du 4 septembre 2003, en simplifiant les modalités de la planification sanitaire et de la coopération entre établissements, permet d'accélérer et de faciliter la recomposition hospitalière. La carte sanitaire a été supprimée, la planification étant recentrée sur les schémas régionaux d'organisation sanitaire (SROS). Ce dispositif entrera en vigueur au fur et à mesure de la formalisation des SROS de troisième génération, au plus tard le 1er septembre 2005. La " tarification à l'activité ", prévue dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004, se met en place. Elle a pour objectif d'allouer prioritairement les ressources aux projets qui répondent le plus aux besoins des patients et de mettre fin aux effets négatifs de la dotation globale qui ne prenait pas suffisamment en compte la réalité des besoins. La mise en place de la tarification à l'activité doit s'accompagner d'une exigence renforcée d'évaluation de la qualité des soins. Sous cette condition, cette tarification constitue, pour l'hôpital, un indéniable facteur de dynamisme et de modernisation. Le fonctionnement interne de l'hôpital va également évoluer. Les grandes orientations de la nouvelle " gouvernance " ont reçu l'accord d'une majorité des partenaires hospitaliers et doivent trouver une traduction législative d'ici l'été 2004. Le rôle de chacun est clarifié : le conseil d'administration est recentré sur un rôle de définition des orientations stratégiques, d'évaluation et de contrôle de leur mise en oeuvre. Parallèlement, la création d'une structure composée à parité de médecins et de directeurs, le conseil exécutif, présidé par le directeur de l'hôpital, rapprochera le monde médical et le monde administratif. Enfin, la nouvelle " gouvernance " hospitalière s'appuie sur la création de " pôles ", qui donneront aux professionnels plus d'autonomie et de responsabilité. Les statuts des directeurs et des médecins hospitaliers devront être adaptés à cette nouvelle organisation. Enfin, l'adaptation de notre système hospitalier concerne aussi les centres hospitaliers et universitaires. Des mesures spécifiques doivent restaurer la vigueur, le dynamisme et la performance de cette institution dans sa triple dimension de soin, de formation et de recherche. Le renforcement des liens entre l'hôpital et l'université permettra de relever les défis de la formation et de la recherche en offrant un cadre contractuel plus cohérent et des souplesses nouvelles dans la conduite des activités. [UD 4]