Déclaration de M. Alain Olive, secrétaire général de l'UNSA, sur la situation économique et sociale, l'Europe, le pouvoir d'achat et la représentativité syndicale, Paris le 19 mars 2008.
Date: 2008-03-19
Orateur: Alain Olive
Fonction: FRANCE. UNSA, secrétaire général

Cher(e)s ami(e)s, cher(e)s camarades, Je voudrais avoir, en ce début de Conseil national, une pensée pour notre camarade Pierre Raffestin, décédé la semaine passée qui siégeait dans notre instance au titre du SNPDEN-UNSA Education. Nous avons adressé à sa famille et à son syndicat nos condoléances les plus attristées. Je voudrais saluer la présence dans ce Conseil national de notre camarade et ami Henri Martini, élu à la tête de l'Unsa Police en lieu et place de Jo Masanet à qui nous souhaitons une excellente retraite. Bienvenue Henri, bon travail avec nous et avec l'UNSA Fonctionnaires. Je suis persuadé que ta présence parmi nous enrichira nos travaux. Bienvenue aussi à un « ancien », qui occupe une nouvelle fonction, je veux parler de Jean-Paul Tripogney. Jean-Paul remplace André Clavelou au poste de secrétaire général de l'Unsa Retraités et cela au moment où la question des retraites et du pouvoir d'achat des retraités se pose à nouveau. I- On pourrait résumer la situation économique et sociale par une formule : vous n'avez pas aimé 2007, vous risquez de détester 2008 ! En effet, toutes les prévisions de croissance pour 2008 sont revues à la baisse. Alors que le budget a été construit sur un taux de croissance de 2,5%, la croissance estimée devrait se situer autour de 1,6%. Christine Lagarde est bien la seule à penser que les objectifs de croissance seront atteints. La crise immobilière qui a débuté au mois d'août 2007 est en train de faire sentir tous ses effets. Aux Etats-Unis, en février, 63.000 emplois ont été perdus, le niveau le plus élevé depuis cinq ans. En fait, pour la plupart des économistes, l'économie américaine est déjà en récession (croissance inférieure à 0% pendant au moins six mois) et cela, malgré le plan de relance décidé en catastrophe par le Président américain et l'injection de 160 milliards de dollars de liquidités. La semaine dernière encore les Banques centrales américaine et européenne ont injecté 250.000 milliards de dollars dans les circuits financiers pour éviter une crise des liquidités qui plongerait l'économie réelle dans une crise sans précédent. Evidemment, cette crise se propage à l'Europe et notre pays est déjà touché. Moins peut-être que l'Espagne ou l'Irlande où l'explosion de la bulle immobilière pourrait provoquer de vrais ravages dans des économies où le secteur immobilier occupe une place prépondérante. Néanmoins pour l'année 2007, la crise des prêts hypothécaires américains aura coûté pas moins de 18 milliards de dollars aux grandes banques françaises (tout le monde se souvient du trader fou de la Société Générale ; mais des banques aussi puissantes que le Crédit Agricole, les Banques populaires et les caisses d'Epargne ont aussi été touchées). Il faut comparer ces chiffres aux 160 milliards de dollars de dépréciations identifiés à ce jour dans le monde. Si notre système financier a bien résisté, quatre éléments essentiels pourraient plomber à l'avenir notre croissance. 1/ La montée des prix du pétrole (le baril est à 111 dollars) et des matières premières agricoles comme le blé et le riz. Le riz qui est la céréale la plus consommée au monde a vu ses cours progresser de 35% au cours des cinq derniers mois. 2/ L'envolée de l'euro à 1,57 dollar. 3/ Le ralentissement des perspectives économiques de nos partenaires commerciaux comme l'Allemagne et les Etats-Unis. 4/ Le ralentissement de la consommation. Seules à tirer la charrette de la croissance, les économies émergentes comme la Chine, l'Inde, le Brésil, la Russie qui auront en moyenne une croissance de 7% en 2008 contre près de 8% en 2007. Voilà des prévisions qui ne sont pas très souriantes et ne prédisposent pas à un optimisme démesuré. Et je ne vous parle même pas des projections les plus pessimistes qui partent d'hypothèses fondées sur de sérieux troubles en Chine à la suite de la montée de l'inflation et qui se traduiraient par l'impossibilité pour ce pays de financer les déficits américains (le Gouvernement américain doit emprunter chaque jour 1,3 milliard de dollars) et donc par un effondrement du dollar et de tout le système monétaire international qui ferait passer la crise de 1929 pour une bluette ! Vous l'avez compris, la période qui vient n'est pas faite pour les anxieux et les dépressifs ! Cette crise renforce d'autant nos critiques contre un capitalisme financier qui marche sur la tête, qui joue sans cesse sur la spéculation et qui creuse les inégalités. Plus que jamais la mondialisation a besoin d'ordre et de régulation ; plus que jamais une réflexion doit s'engager sur la mise en place d'un nouveau système monétaire international qui tienne compte des poids respectifs de chaque monnaie. Avant de nous intéresser à la France, parlons de l'Europe. II/ L'Europe 1- Directement lié à ce qui précède, vient le problème de l'euro fort. Pour contenir l'inflation dont elle fait son unique objectif, la Banque Centrale Européenne (BCE) maintient des taux d'intérêts élevés (4%). Cela bride la croissance européenne et fait monter la valeur de l'euro. Cet euro fort (à 1,56 dollar) encourage les importations et pénalise nos exportations. Depuis deux ans, le dollar a perdu un tiers de sa valeur par rapport à l'euro. Ce qui est excellent pour les touristes français qui prennent des vacances aux Etats-Unis est catastrophique pour les entreprises dont les ventes sont libellées en euros, comme Airbus par exemple. C'est la raison qui justifie que nous demandions une baisse des taux d'intérêt de la BCE qui permettrait de faire retomber la pression sur l'euro. Ceci, d'autant qu'en dehors d'un pic d'inflation en février, l'eurozone ne devrait connaître, selon les prévisionnistes, qu'un taux de 2,5 % et revenir dès 2009 au taux « cible » de la BCE de 2 %. En résumé, la BCE serre les deux freins de la croissance en même temps : celui de l'euro fort en n'intervenant pas sur le marché des changes pour faire baisser l'euro et celui des taux d'intérêt en les maintenant élevés. L'inverse de la stratégie américaine qui voit, elle, ses exportations devenir de plus en plus attractives, ce qui lui assurera un moteur supplémentaire de reprise à un moment où la croissance européenne risque de s'affaiblir. Il serait donc plus que temps que la BCE et son Président jouent la croissance et l'emploi et ne soient plus seulement obsédés par l'inflation. 2- Le traité de Lisbonne Depuis le dernier Conseil national des 26 et 27 septembre, l'actualité européenne est toujours dominée par le nouveau traité européen, dorénavant appelé le traité de Lisbonne. Ce nouveau traité a été signé officiellement par les 27 Etats membres, le 13 décembre dernier et depuis s'est engagé le processus de ratification qui constitue la priorité de la présidence Slovène. La Slovénie préside l'Union européenne au 1er semestre 2008. La ratification est acquise dans 5 pays : la Hongrie, la Slovénie, Malte, la Roumanie et la France. Si le processus va à son terme dans les délais prévus, le traité devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2009, et en tout état de cause avant les élections du Parlement européen de juin 2009. D'ores et déjà, les négociations vont bon train pour mettre en oeuvre les réformes institutionnelles, notamment le Président du Conseil européen élu pour deux ans et demi, le Haut représentant pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité. La tâche la plus importante reviendra à la France qui va assurer la présidence de l'Union à partir du 1er juillet prochain. Ce traité de Lisbonne, il faut le redire, va permettre, si tout se passe bien, de résoudre la question institutionnelle qui est posée depuis près de 16 ans et il faut s'en réjouir. D'ailleurs les députés européens ont approuvé le 20 février dernier, à une très large majorité (525 voix pour, 115 contre et 29 abstentions), un rapport soutenant le traité de Lisbonne et soulignant la nécessité pour tous les Etats membres de le ratifier. 3- Un traité pour quel projet européen ? Là est la vraie question. Il est bien évident que ce traité ne va pas résoudre tous les problèmes auxquels est confrontée l'Union européenne, à commencer par l'absence de projet européen : quelle Europe voulons-nous ? Que voulons-nous faire ensemble ? C'est la question centrale. Là-dessus, il est bien évident que les Etats membres apportent des réponses différentes. Il y a des différences notoires entre deux visions de l'Europe : une Europe réduite à un grand marché qui a la préférence de la Grande-Bretagne ; une Europe puissance ou une Europe fortement intégrée, vision qui jusqu'à présent était partagée notamment par la France et l'Allemagne. A cet égard, le Conseil européen du mois de décembre a décidé la création d'un groupe de réflexion « horizon 2020-2030 » afin d'aider l'Union à anticiper et à faire face plus efficacement aux difficultés à long terme, en un mot un groupe de réflexion sur l'avenir de l'Union européenne. Ce groupe qui sera présidé par Felipe Gonzalez, ancien Premier ministre espagnol, doit présenter son rapport lors du Conseil européen de juin 2010. C'est bien, mais il est clair que les chefs d'Etat et de gouvernement ne feront pas l'économie d'un débat politique sur l'Europe. Dans les faits, ce débat est permanent et les compromis se font sur le plus petit dénominateur commun, ce qui n'est absolument pas satisfaisant. Les prochaines élections au Parlement européen en juin 2009 devraient être l'occasion d'un vrai débat sur l'Europe. De son côté, la CES va se mobiliser autour d'un programme syndical lors de ces élections. En outre, le traité de Lisbonne offre la possibilité aux Etats membres qui veulent aller de l'avant de le faire. Qu'ils le fassent ! Grâce au recours accru au vote à la majorité qualifiée au Conseil à la place de l'unanimité, et surtout aux nouvelles dispositions facilitant les coopérations renforcées. Ceci étant, pour nous, organisations syndicales, il nous faudra encore et toujours peser sur les politiques européennes, agir pour une Europe plus sociale. Les positions de l'UNSA en la matière sont connues. Elles sont exposées dans la résolution générale de notre dernier Congrès et dans le document publié à l'occasion de la campagne présidentielle intitulé, fort à propos, « L'Europe que nous voulons ». Profitant de la Présidence française, il serait souhaitable que nous fassions mieux connaître ces propositions, que nous en fassions un axe de notoriété ; à l'image de ce qui est fait sur d'autre sujets à l'aide de tracts illustrés de façon remarquable par les dessins de Alf qui ont un grand succès. Avec le mouvement syndical européen, l'UNSA sait ce qu'elle veut : elle veut plus d'Europe et une Europe plus sociale. 4- Euro manifestation à Ljubljana, en Slovénie le 5 avril. Cette manifestation est le signe que nous voulons passer à l'offensive sur les salaires, qui n'est pas qu'une question seulement française mais européenne. Il suffit pour cela de voir les conflits qui éclatent de plus en plus souvent sur cette question en Allemagne, en Italie y compris en Grande Bretagne et bien sûr chez nous mais j'y reviendrais tout à l'heure. En Allemagne d'ailleurs, dans le cadre d'une négociation de branche IG Metall, le grand syndicat de la métallurgie vient d'obtenir une hausse des salaires de 5,2% à partir du 1er mars. L'UIMM et le Medef devraient s'inspirer du patronat allemand, eux qui ne cessent de nous répéter qu'il est impossible d'augmenter les salaires français car cela nuirait à notre compétitivité. Les patrons français devraient se poser une question : pourquoi les augmentations accordées aux salariés allemands ne pénalisent-ils pas la compétitivité des entreprises allemandes, quand on voit par exemple l'augmentation des parts de marché et l'excédent de la balance commerciale ? Tout vouloir expliquer, comme le font le Medef et Laurence Parisot par le coût du travail français est un écran de fumée qui masque les défaillances des entreprises françaises en terme de recherche, d'innovation et de pénétration des nouveaux marchés notamment asiatiques. En clair, il faut améliorer la compétitivité hors prix des entreprises françaises. La manifestation de Ljubljana est indispensable pour faire pression sur la Présidence de l'Union et la Banque centrale européenne et, tout particulièrement, sur les ministres des finances des Etats membres de l'Union qui seront réunis au même moment à quelques kilomètres du lieu de la manifestation. Tous les travailleurs d'Europe sont de plus en plus confrontés à une perte de pouvoir d'achat car les prix de l'énergie et des biens de consommation augmentent sans cesse alors que les salaires ne suivent pas. D'ailleurs partout le constat est le même : la part relative des salaires dans la valeur ajoutée baisse. Par contre, les richesses et les profits des entreprises n'ont jamais été aussi importants, les revenus de certains dirigeants atteignent des montants extravagants ; et que dire de la spéculation qui transforme l'économie mondiale en vaste casino ? L'UNSA ne peut accepter l'injustice de la situation actuelle. L'UNSA participera donc à la manifestation organisée par la Confédération européenne des syndicats (CES). Elle manifestera au côté de la CES pour : * une augmentation des salaires pour stimuler la demande dans les économies européennes déprimées, * des salaires minimums décents dans tous les pays européens afin d'enrayer la pauvreté et réduire les écarts entre pays, * une réelle égalité de rémunération entre les hommes et les femmes, * une réduction des écarts de revenus entre salariés et cadres dirigeants, * une vraie politique salariale pour le secteur public, * des négociations collectives renforcées y compris au niveau européen. Les revendications syndicales prioritaires. Au-delà de ce problème majeur des salaires, d'autres sujets tout aussi essentiels sont sur la table. 5- Nous demandons aux institutions européennes de mettre la qualité des emplois au coeur du nouveau cycle de la stratégie de Lisbonne qui s'étendra de 2008 à 2010. Nous demandons aussi à ce que sur le marché du travail, on équilibre flexibilité et sécurité. Notre référence en la matière reste l'analyse conjointe des partenaires sociaux présentée au sommet social de Lisbonne d'octobre dernier et je vous renvoie à la déclaration que j'ai faite lors de ce sommet au nom des organisations françaises (cf. Analyse conjointe : http://europe.unsa.org/1ActuSynd/CEScomiteEx17oct2007MarcheTravail.pdf ; déclaration du 18 octobre 20007 : http://europe.unsa.org/mag/2007/102/PDF/UM102_P22.pdf) Mais il faut aller plus loin. La révision de l'agenda social doit être l'occasion de renforcer la dimension sociale du Marché intérieur. 6- Il est nécessaire de mettre au point une directive-cadre pour les services publics. Il est également nécessaire d'inclure, dans tous les actes législatifs concernant le Marché intérieur, une « clause pour le progrès social » garantissant que l'application des quatre libertés fondamentales (libre circulation des personnes, des services, des capitaux et des marchandises) ne fasse pas obstacle aux droits de négociation collective et au droit de grève tels que définis par les législations nationales. Il est impératif de parvenir à une application correcte de la directive sur le détachement des travailleurs et à l'adoption de la directive sur les travailleurs intérimaires. Les instances européennes doivent réparer les dégâts causés par les arrêts de la Cour de justice des communautés européennes dans les affaires Laval et Viking qui ont un retentissement considérable en Europe. 7- L'Union doit veiller à l'égalité hommes/femmes, à la conciliation de la vie professionnelle avec la vie privée et familiale. La santé et la sécurité au travail nécessitent l'adoption rapide d'une directive sur les troubles musculo-squelettiques et la révision de la directive sur les substances carcinogènes. Nous devons aussi alerter l'Union européenne sur l'indispensable révision de la directive sur le temps de travail afin de supprimer la dérogation individuelle aux 48h maximum de travail par semaine et de trouver une solution positive au temps de garde sur le lieu de travail. Il est urgent d'aboutir sur la directive relative à la portabilité des droits à pension complémentaire. Le droit à l'information, à la consultation et à la participation des travailleurs doit être pleinement respecté lors de la révision de la directive sur les comités d'entreprise européens et de la simplification du droit européen des entreprises. La CES tient à souligner qu'elle est favorable à une politique globale de l'Union européenne combinant migration, intégration et développement. L'égalité de traitement de tous les travailleurs est une question clé. Sur ces thèmes, pour toutes celles et Conseil national des 19 et 20 mars 2008 - 5 ceux qui ne l'ont pas encore fait, allez voir le magnifique film de Ken Loach, « A free World ». Sur ce film, nous avons noué un partenariat avec le distributeur français qui a entièrement satisfait les deux parties. L'UNSA soutient pleinement ces revendications. La dimension sociale de l'Europe, la défense et la promotion de son modèle social doivent être des préoccupations majeures de la présidence slovène mais aussi de la présidence française qui va suivre. 8- La Présidence française Elle va commencer le 1er juillet 2008. Le gouvernement français va lancer « Le Grand débat, Paroles d'Européens » en organisant des conventions thématiques dans 8 régions sur les priorités de la Présidence française de l'Union européenne. Forte de ses convictions en faveur de l'Europe et d'une Europe plus sociale, l'UNSA doit participer à ces débats et faire valoir ses positions. C'est aussi comme cela que nous renforcerons notre notoriété et notre audience. Vous serez bien sûr informés du déroulement et des lieux ou se tiendront ces débats. III- Intéressons-nous à la France A- Situation de l'emploi Elle semble s'améliorer, le chômage serait au plus bas depuis 25 ans avec un taux qui se situe aux alentours de 7,5% fin 2007. D'après l'INSEE, l'emploi progresserait dans tous les secteurs, sauf l'industrie. Dans ce secteur, la situation se détériore avec des licenciements ou parfois des fermetures de sites ; c'est le cas pour Michelin, Arcelor Mittal, ou encore Ford. Ce qui est insupportable dans certains de ces cas, c'est que les profits des entreprises concernées sont en hausse mais la pression des actionnaires est telle qu'ils demandent encore et encore plus de rentabilité qui est payée par les salariés en licenciements ou en fermetures. Il y a un secteur où la progression des emplois est spectaculaire, c'est le secteur de tout ce qui concerne les services à la personne qui vont de la garde des enfants, aux services informatiques en passant par le jardinage, le ménage ou les soins aux personnages âgées. Cela pose dans ces secteurs la question de la qualité des emplois qui sont rarement des emplois à temps plein et qui de plus sont souvent mal rémunérés. Mais attention, l'embellie concernant le chômage pourrait ne pas durer si les chiffres de la croissance continuaient à se dégrader. Il faut donc prendre avec des pincettes tous les discours triomphalistes sur la baisse du chômage. Même si l'on peut espérer que la fusion ANPE-UNEDIC allant vers un meilleur accompagnement des chômeurs vers l'emploi et l'accord sur la modernisation du contrat de travail conclu entre les partenaires sociaux amortiront une remontée probable du chômage au vu des prévisions de croissance. B- Les salaires, le pouvoir d'achat Nous l'avons vu, cette question est une question qui concerne tous les pays européens. Elle concerne aussi bien les actifs que les retraités. Et je voudrais saluer la mobilisation de l'UNSA Retraités lors des manifestations du 6 mars. La faible hausse des retraites de 1,1% le premier janvier est nettement insuffisante. Lors des prochaines discussions sur les retraites qui vont avoir lieu prochainement, nous rappellerons au Gouvernement les engagements de campagne du Président de la République qui sont d'augmenter les plus basses pensions de 25% sur la législature et de préserver le pouvoir d'achat des retraités. Pour nous, il s'agit là d'un combat prioritaire, car c'est un combat juste. Comment peut-on vivre aujourd'hui en France avec 628,10 euros par mois ? Cela concerne 600.000 retraités. 4 millions de retraités, soit 38% des pensionnés du régime général sont au minimum contributif et touchent eux 633,31 euros par mois. Voilà des chiffres insupportables. Pour les actifs, la rigueur salariale est toujours là, qu'il s'agisse du secteur privé ou du secteur public, ce qui , vu l'augmentation des prix, plombe le pouvoir d'achat. Dans le privé au 31 décembre 2007, 120 des 160 branches avaient des minima de branche conformes au SMIC. Parmi les 40 branches qui avaient donc des minima inférieurs au SMIC, 26 d'entre elles ont entamé des négociations. En février 2008, il reste encore 14 branches, couvrant environ 1 million de salariés, dont le salaire minimum est inférieur à 1 280,06 euros brut par mois pour 35 heures par semaines. Les ¾ des 160 branches disposent d'une grille qui démarre au niveau du SMIC. Cela veut dire que si des négociations ne s'engagent pas, soit pour revoir les grilles de classifications, soit pour négocier les minima de grille, au 1er juillet 2008, (date prévue de la prochaine revalorisation du SMIC) à nouveau, certains minima seront dépassés. Les mesures prises sont-elles à la hauteur de la situation ? Nous ne le pensons pas. La loi pour le pouvoir d'achat publiée le 9 février 2008 prévoit de racheter des jours RTT, de débloquer de manière anticipée la participation et de négocier une prime exceptionnelle de 1 000 euros pour les salariés ne bénéficiant pas d'un accord de participation. Or tous les salariés n'ont pas de RTT, ceux qui ont négocié un accord ramenant la durée du travail à 35 heures n'auront pas cette possibilité. Quant à la participation, elle ne concerne que 38% des salariés et enfin la prime est soumise à une négociation dans l'entreprise. Quid des petites entreprises, là où il n'y a pas de DP, ni de syndicat pour négocier ? Autre mesure, prévue par le gouvernement pour relancer le pouvoir d'achat, la loi sur les heures supplémentaires. Celle-ci, c'est vrai, a profité à certains salariés, mais pas à tous, et son effet sur l'activité économique reste à démontrer selon un premier bilan fait par les Urssaf (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales). Au 31 décembre 2007, 144 millions d'heures supplémentaires ont été déclarées ce qui représente 545 millions d'exonérations. Environ 403 millions d'euros sont revenus aux salariés concernés sous forme d'exonérations de cotisations sociales. Les entreprises de moins de 20 salariés ont économisé 105 millions de charges et les plus grandes 37 millions. Rappelons que cette possibilité de faire des heures supplémentaires ne concerne que les salariés qui ont déjà un emploi et c'est l'employeur qui décide. Si celui-ci n'est pas demandeur, faute d'un surcroît d'activité ou parce qu'il s'en tient à un accord d'annualisation du temps de travail, le salarié n'a pas droit aux heures sup'. D'autre part, l'Etat ne devra pas oublier de rembourser aux organismes de sécurité sociale les sommes qu'il leur doit. Quelques accords ont été signés prévoyant des augmentations générales plus marquées qu'auparavant en privilégiant les bas salaires et en créant des primes variables pour les non-cadres. (Renault, PSA, Air France, AXA, Générali). Mais cela ne concerne pour l'instant que quelques grandes entreprises ; il faudra bien que des négociations de branches s'ouvrent enfin, sinon la colère risque de se généraliser comme on l'a vu dernièrement dans la grande distribution où notre fédération du Commerce avait mobilisé. Une piste a été évoquée pour obliger les entreprises à négocier : conditionner les allègements de charges à une politique salariale active. Après un large débat au Conseil d'orientation pour l'emploi, cette piste semble avoir été abandonnée car trop compliquée et pouvant avoir des effets pervers. Par contre, un système bonus/malus pourrait être envisagé au niveau des branches. En tout état de cause, la hausse du pouvoir d'achat passe par une hausse des salaires et toutes les mesures annexes ne font qu'éluder le problème. L'UNSA soutient tous ses syndicats qui font de la question du pouvoir d'achat un axe majeur de leurs revendications. Dans cette affaire-là, le Medef porte une grande responsabilité. En ne jurant que par la compétitivité par les prix, il donne un blanc seing à tous les chefs d'entreprises qui pratiquent des politiques salariales restrictives. Dans le registre - faites ce que je dis mais pas ce que je fais - certains patrons en connaissent un rayon, comme l'a révélé un article du journal la Tribune. Les grands patrons français sont les mieux payés d'Europe avec 5,87 millions d'euros par an. En 2007, trois grands patrons sur quatre auraient vu leur rémunération progresser de 40%. La négociation salariale dans la fonction publique. Comme vous le savez, l'UNSA fonctionnaires a toujours pensé que l'augmentation du point d'indice était la mesure la plus appropriée pour défendre le pouvoir d'achat des fonctionnaires. Refusant cette évidence au début de la récente négociation, Eric Woerth a dû se résoudre à une augmentation du point de 0,5% au 1er mars et de 0,3% au 1er octobre 2008. Très insuffisant pour que l'UNSA fonctionnaires signe cette partie de l'accord, comme elle n'a pas signé les mesures concernant la Garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa) qui consistent à compenser les pertes de pouvoir d'achat par de l'indemnitaire. Par contre, fidèle à sa stratégie réformiste que nous approuvons totalement, l'UNSA fonctionnaires a signé quatre volets de l'accord : le volet méthodologique, le volet relatif aux carrières, le volet relatif au compte épargne temps et le volet relatif à l'amélioration de la politique sociale. IV- Protection sociale A- Assurance maladie Les dépenses continuent à progresser de façon importante. A la fin janvier, le rythme de progression annuelle sur douze mois est de 4,3% pour les soins de ville. Ce chiffre est en légère diminution par rapport à fin décembre en raison de l'application des franchises. On estime à 69 millions d'euros le montant des nouvelles franchises sur les remboursements de janvier 2008. En rappelant son hostilité à ces franchises, le représentant de l'UNSA au conseil de la CNAMTS a demandé que les assurés soient clairement informés du mode de calcul de prélèvement de ces franchises de façon à pouvoir vérifier normalement leurs décomptes. On peut rappeler que les franchises doivent rapporter 850 millions d'euros en année pleine. Par ailleurs, l'Etat continue à être un mauvais payeur. Dans une grande opération de communication, le gouvernement avait procédé à un remboursement de 5,8 milliards d'euros en octobre 2007. Malheureusement, cette dette s'est déjà reconstituée pour un montant de 1,8 milliard d'euros au 31 décembre 2007. L'UNSA demande au gouvernement de ne pas se servir de l'assurance maladie pour assurer sa propre trésorerie. C'est dans ce contexte que le gouvernement a ouvert le chantier d'une nouvelle réforme en lançant les états généraux de l'organisation de la santé. Partant du constat que l'égalité d'accès aux soins pour tous, quel que soit le lieu géographique de sa résidence, n'est pas garantie, le gouvernement pose la problématique de la démographie médicale et de la coordination entre la médecine de ville et l'hôpital. Sur le premier point de la démographie médicale, le gouvernement se contente de dresser un catalogue de mesures incitatives à l'installation de médecins en zones sous équipées. Il cède ainsi à la pression du lobbying des médecins qui veulent encore plus de moyens, sans se préoccuper de l'inflation des dépenses. Au contraire, l'UNSA considère que, bien sûr, il faut encourager les bonnes pratiques et notamment l'existence de centres de santé pluridisciplinaires, mais que surtout, il convient de limiter l'installation des médecins en zones sur équipées ; il faut encourager les installations des jeunes médecins là où on en a besoin, notamment en contre partie d'une aide financière à leurs études. D'ores et déjà, nous avons indiqué qu'en l'absence de régulation acceptée par les médecins libéraux, il appartiendra à la collectivité d'organiser, de structurer et de développer une offre plus collective, du type centre de santé. Concernant la coordination entre la médecine de ville et l'hôpital, le gouvernement a repris une vieille idée, celle des agences régionales de santé. Il a lancé une vaste concertation sur ce sujet. L'UNSA est attentive à ce que ce débat ne remette pas en cause le rôle et la mission de l'assurance maladie comme instrument de solidarité. Elle souhaite également que les agences régionales de santé ne constituent pas seulement une déconcentration des services de l'Etat et que leur gestion soit transparente et démocratique en associant les représentants des populations aux décisions sur leur santé. B- Dépendance Sur ce sujet compliqué, nous disposons actuellement d'un instrument, la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie, dont le financement est assuré quasi intégralement par la suppression du lundi de Pentecôte. Entre parenthèse, on ne peut que se féliciter de la marche arrière du gouvernement qui veut rétablir le lundi de Pentecôte comme jour férié, c'était notre proposition. Par contre, il maintient la suppression d'une journée de congé à négocier. Le financement de la dépendance est un dossier que nous avons devant nous. Le Président de la République a, en septembre dernier, indiqué qu'il pensait que cette prestation devait, pour partie être financée par l'épargne individuelle. Pour l'UNSA, il appartient à la solidarité nationale de prendre en charge cette dépense et c'est dans ce sens que nous intervenons quand nous sommes consultés à ce sujet. C- Retraites La loi Fillon de 2003, relative à la réforme des retraites, avait prévu un rendez-vous tous les quatre ans pour faire le point sur l'évolution financière de nos régimes de retraites et, le cas échéant, prendre les décisions d'ajustement qui s'imposeraient. Nous voilà donc à l'échéance fixée. Le ministre, Xavier Bertrand, a indiqué qu'il lancerait les consultations dans les jours qui viennent et qu'il appartiendrait ensuite au gouvernement de décider. Depuis 2004, le Conseil d'orientation des retraites, dont l'UNSA est membre, a travaillé et a fait régulièrement le point sur ce dossier. Que constatons-nous ? 1- Tout d'abord, le déficit de l'assurance vieillesse s'est accru plus vite que prévu sous une double pression : le succès de la mesure de départ anticipé en retraite pour carrière longue dont le financement n'avait pas été suffisamment dimensionné et l'inquiétude des salariés face au rendez-vous de 2008, qui a amené certains d'entre eux à anticiper leur départ, pour s'assurer de ne pas être touchés par de nouvelles mesures durcissant les conditions d'accès à la retraite. 2- Par ailleurs, le problème de la prolongation d'activité des seniors reste d'actualité, puisque seuls de 30 à 40 % des personnes liquidant leur retraite sont encore en emploi à cet instant. 3- De plus, le dossier de la prise en compte de la pénibilité dans l'ouverture des droits n'a pas non plus avancé, après plus de deux ans de négociation ! 4- Enfin, l'amélioration de la situation de l'emploi est très insuffisante et n'a pas encore permis d'éponger le déficit cumulé de l'Unedic, rendant inopérante l'affectation de points de cotisation d'assurance chômage au profit du financement des caisses de retraites dont les dépenses s'accélèrent, en particulier depuis 2006. Redisons-le, les problèmes qui affectent notre système de retraite ont deux causes principales : le vieillissement de la population qui est un formidable progrès et la mauvaise situation de l'emploi ; celle-ci pénalise en premier lieu les exclus du travail mais aussi les 25% de salariés qui occupent des emplois atypiques et qui donc n'acquièrent que des droits marginaux. Selon le Conseil d'orientation des retraites, le besoin de financement annuel global du système de retraite en 2020, sera de 25 milliards d'euros. Mais, plus globalement, il nous faut prendre en considération le fait que 2008 sera aussi un rendez-vous plus large sur le financement de la protection sociale. En effet, les besoins de financement sont également considérables pour d'autres secteurs, tels que l'assurance maladie ou la dépendance. La question centrale de 2008 sera celle de la sauvegarde de notre système solidaire de protection sociale et notamment de la sauvegarde de notre régime de retraite par répartition. On voit bien la tentation pour certains, de prendre prétexte de la mauvaise santé financière de nos retraites, pour menacer la solidarité intergénérationnelle et donc la répartition ; cela conduirait à réintroduire un système par capitalisation qui s'est avéré catastrophique pour les salariés dans des pays comme les Etats-Unis ou la Grande-Bretagne. L'UNSA sera attentive à ce que soient décidées des mesures permettant de garantir le financement solidaire de nos retraites à court et moyen terme. Il faudra toutefois veiller à ce que cet objectif ne soit pas atteint au prix de la poursuite de la paupérisation des retraités par rapport aux actifs des générations plus jeunes. Nous devons nous battre pour le maintien d'un taux de remplacement correct ainsi que pour un bon rendement des régimes complémentaires du secteur privé. La réforme de 2003 avait prévu de porter la durée d'activité à 41 ans, progressivement, de 2009 à 2012. On peut s'étonner que ceux-là même qui ont approuvé la réforme de 2003 s'insurgent aujourd'hui des conséquences de leur signature. Oui, « 41 ans en 2012 » figurait bien dans la réforme de 2003. Encore faut-il que les salariés puissent effectivement cotiser pendant une telle période et donc pouvoir .bénéficier, à leur départ en retraite, d'un taux plein. La vraie question est donc de savoir si les salariés auront la possibilité de travailler pendant le nombre d'années requis : on retrouve là, la question de l'emploi. Faute de quoi, l'allongement de la durée d'activité aura pour seul effet de diminuer le taux de remplacement, et donc de faire baisser le montant des retraites. Au-delà de l'emploi des seniors, nous demandons donc que soient réellement examinées des questions aussi fondamentales que celles de l'entrée dans la vie active, en regardant dans quelle mesure, les différents « passages » dans l'entreprise peuvent ouvrir des droits nouveaux. Dans certains pays, comme l'Allemagne par exemple, les périodes d'apprentissage ouvrent des droits pour la retraite ; pourquoi pas chez nous ? Il faut examiner aussi le déroulement des carrières tout au long de la vie professionnelle en visant à une véritable politique de gestion des âges, offrant effectivement aux salariés les moyens de prolonger leur vie active. Il faut, en outre, assurer un financement pérenne du fonds de réserve des retraites, permettant ainsi de lisser les évolutions dans les années à venir et d'afficher une volonté collective de solidarité entre les générations. Il faut, à tout le moins, instituer la possibilité de coups de pouce aux retraites si l'évolution de la situation économique l'autorise. Nous devrons, aussi, regarder les conséquences de la réforme de 2003, sur des sujets comme les systèmes de décote et de surcote, en premier lieu pour les bénéficiaires des petites pensions, sur la prise en compte des avantages familiaux et l'amélioration du régime des pensions de réversion. Il faut intégrer la pénibilité du travail dans la détermination du calcul des droits à pension, compte tenu de ses effets sur l'espérance de vie et la durée de retraite. Aujourd'hui il y a six ans de différence entre un cadre et un ouvrier - au détriment de ce dernier - et dix ans si l'on prend le critère « espérance de vie en bonne santé » (cf. INED, Population & sociétés n°441, janvier 2008). Pour les fonctionnaires, nous n'accepterons en aucune façon que soit remis en cause le calcul de la pension sur le traitement indiciaire des six derniers mois d'activité et le taux de remplacement actuel. Pour nous, cela n'est pas négociable. Sur tous ces sujets, qu'il s'agisse de l'assurance maladie, de la dépendance ou des retraites, nous pensons qu'il faudra dégager des moyens supplémentaires. Nous ne rejetons pas par principe de nouveaux prélèvements, comme une augmentation de la CSG, dès lors qu'ils relèveraient d'une logique de solidarité et qu'ils seraient assis sur des assiettes plus larges que les seuls salaires. Nous ne rejetons pas non plus par principe une augmentation de la cotisation des entreprises, même si nous savons qu'en économie ouverte, il faut être prudent dans ce domaine. C'est dans ce cadre que se discute une augmentation de la TVA dite sociale, sur laquelle nous sommes à l'UNSA plus que réservés. Un débat devrait s'ouvrir sur les exonérations de charges dont bénéficient les entreprises. Nous souhaitons aussi que soit examiné avec plus de détermination l'ensemble de ce que la Cour des comptes appelle « des niches sociales ». Ici, certains revenus échappent aux prélèvements solidaires. Pour les stocks-options, ce sont trois milliards d'euros qui pourraient être récupérés, sans parler de la participation et de l'intéressement. De ce côté-là, il y a donc des marges. V- Handicap Préparation du Colloque du 28 mai à Paris. Dans le cadre des négociations d'entreprise, les partenaires sociaux peuvent signer des accords concernant l'emploi des personnes en situation de handicap. Plusieurs syndicats UNSA sont signataires d'un accord dans l'entreprise. Aussi nous avons souhaité faire un premier bilan de ces accords car les données du ministère de l'emploi sont très floues. Ce questionnaire sera l'un des supports pour la réflexion sur l'emploi des personnes en situation de handicap qui aura lieu le 28 mai à Paris. Donc, le retour des questionnaires est important. La question du revenu d'existence est la question d'actualité car la promesse électorale d'augmentation de 25% de l'AAH (allocation aux adultes handicapés) n'est toujours pas réalisée. Le sujet est en discussion dans le groupe d'appui technique du suivi de la loi de 2005 auquel participe l'UNSA. Les travaux seront restitués lors de la conférence nationale du handicap qui aura lieu début juin. De plus, la problématique est abordée dans le livre vert sur le RSA. L'UNSA se positionnera sur ce document après avoir obtenu les informations nécessaires (Rencontre avec le Haut Commissariat aux Solidarités : mardi 11 mars au matin) Compte tenu de la complexité du sujet, l'UNSA a réalisé un état des lieux sous la forme d'un mémento. Pour l'UNSA, le revenu d'existence doit être traité indépendamment des mesures de compensation et doit être un revenu personnel et non lié à la situation familiale ou patrimoniale. De nombreuses associations du champ du handicap, de la santé et de l'exclusion sociale ont décidé de s'unir et ont lancé le mouvement « Ni pauvre, ni soumis ». Ces associations (APF, FNATH, AIDES, UNAPEI, CISS et AFM) avec qui l'UNSA travaille régulièrement revendiquent un revenu d'existence décent, c'est-à-dire un revenu personnel égal au montant du Smic brut pour les personnes en situation de handicap, atteintes de maladies invalidantes ou victimes d'accident du travail, qui ne peuvent plus travailler. L'UNSA a décidé de soutenir la « marche sur l'Elysée » le samedi 29 mars et sera présente dans la manifestation dont le départ est fixé à 13 h Place de la République. Les organisations CFDT et CGT soutiennent aussi la manifestation. A ce propos, je ne comprends pas très bien, les raisons qui ont poussé la CGT à prendre seule l'initiative d'une manifestation le même jour sur le thème de la défense des retraites et la Sécurité Sociale. Je sais que de nombreuses UR et UD ont déjà été contactées par nos camarades de la CGT. Conformément à l'esprit de ma circulaire du 19 février, je ne pense pas qu'une telle manifestation soit opportune, tant son efficacité me paraît en ce moment douteuse et ses résultats très aléatoires. Si on pense que le sujet est sérieux - et il l'est- on se donne tous les moyens d'une mobilisation conséquente, ce qui manifestement n'a pas été le cas. Nous n'excluons rien pour l'avenir en fonction de l'évolution de ce dossier mais pour le 29 mars, nous n'en serons pas ! VI- Formation professionnelle Vu la situation qui évolue rapidement sur ce dossier, Jean Claude Tricoche fera le point sur cette question dans ce Conseil National. VII- Politique de la ville Politique pour les banlieues : de bonnes intentions mais pas de moyens ! L'UNSA partage le constat d'échec de la politique de la ville dressé par le Président de la République lors de la présentation de sa nouvelle politique pour les banlieues. En effet, malgré des efforts indéniables, la situation dans les quartiers qui cumulent toutes les difficultés est extrêmement grave. Pour l'UNSA, c'est bien la réalité du Pacte républicain, garant du « vivre ensemble », qui est remise en cause. La politique de la ville devrait être élevée au rang de grande cause nationale. L'UNSA estime que les intentions affichées par le Président de la République vont, pour la plupart, dans le bon sens mais relève une absence criante de moyens. Les mesures préconisées ne sont pas financées, hormis celle pour les transports, à un niveau insuffisant. L'éducation, l'emploi et la formation, les transports, la sécurité, la lutte contre les discriminations qui sont au coeur des problèmes des banlieues sont bien présents dans le discours présidentiel mais demandent à être précisés. En revanche, le logement et la santé ne sont pas abordés, et la solidarité financière qui est fondamentale, est renvoyée à plus tard. Or, il est essentiel de s'attaquer résolument aux inégalités entre territoires afin que les villes pauvres soient en mesure d'offrir à leurs habitants des services publics de qualité. Pour l'UNSA, il est important que l'Etat garant de la cohésion sociale et territoriale ainsi que de la mixité sociale, assure l'égalité des chances et l'égalité de traitement. Ainsi, il est juste de vouloir mobiliser, avant tout, l'ensemble des politiques publiques pour résoudre les problèmes des banlieues. L'effort de la politique de la ville doit venir enrichir les dispositifs de droit commun, et non pas réparer les insuffisances des politiques menées par les différents ministères. Dans cet esprit, il est indispensable, comme l'a affirmé le Président de la République, de pouvoir évaluer l'efficacité des actions conduites dans les banlieues. L'UNSA tient à préciser qu'il faut prévenir plutôt que guérir, qu'il faut tout faire pour le succès de la première chance avant de penser à la seconde, qu'il faut parier sur la réussite de tous avant de compter sur la réussite individuelle. L'UNSA tient également à souligner que ces bonnes intentions se heurtent à la réalité de la politique actuelle du gouvernement qui consiste à restreindre l'intervention de l'Etat et à supprimer massivement des emplois publics. VIII- Laïcité Quelle mouche a piqué le Président de la République de vouloir poser comme il l'a fait la question des religions et donc de relancer un débat autour de la laïcité ! Les déclarations de Rome et de Riyad que nous avons tous en tête ne sont pas acceptables. C'est la raison qui m'a poussé à signer au nom de toute l'UNSA un appel intitulé : « Sauvegardons la laïcité de la République » dont je voudrais vous lire un court extrait : « Depuis 1905, grâce à la loi de Séparation des Eglises et de l'Etat, la République assure à chaque citoyen la liberté de conscience, garantit la liberté de croire ou de ne pas croire et de pratiquer le culte de son choix, de n'en pratiquer aucun ou de pouvoir en changer. Elle permet ainsi de vivre ensemble, dans le respect de chacun, quels que soient ses origines, ses choix philosophiques ou ses convictions religieuses. » Il semble que le Président de la République veuille aller vers l'apaisement. Dans une interview donnée au Figaro du 6 mars, à la question : « Avez-vous l'intention d'aménager la loi de 1905 sur la séparation de l'Eglise et de l'Etat ? » la réponse est la suivante : « Non. Il peut y avoir telle modification technique sur le statut fiscal de telle ou telle association. J'ai dit ce que j'avais à dire sur le sujet : je suis de ceux qui pensent que la question spirituelle est essentielle, mais je dois veiller à ne ranimer aucune nouvelle guerre dont la France n'a vraiment pas besoin. » Nous prenons acte de cette déclaration mais restons toutefois vigilants. IX- Egalité professionnelle L'égalité professionnelle entre hommes et femmes, malgré un important dispositif législatif et réglementaire, reste un objectif difficile à atteindre pour lequel il faut encore se battre. L'UNSA, dès les premières années de son existence s'était engagée à promouvoir les femmes dans l'activité militante en votant une charte : « conjuguer le syndicalisme au féminin ». Christine Dupuis a adressé à tous les secrétaires généraux des organisations syndicales un questionnaire pour mieux connaître la place des femmes dans les instances ; des réponses lui sont parvenues, mais elles sont encore en ombre insuffisant pour en tirer un bilan ; elle vous remercie de lui faire parvenir rapidement les dernières réponses. Aujourd'hui, l'égalité professionnelle constitue toujours un axe revendicatif majeur. Une des dernières émissions « Expression directe de l'UNSA » a été consacrée aux témoignages de militantes et de militants qui ont négocié des accords intéressants dans ce domaine. Le tract de notoriété du mois de mars « Tous Egaux, mais pas Egales » recueille un vif succès auprès des UD et des fédérations qui le diffusent*. * Les émissions Expressions directe ainsi que les tracts sont consultables sur le site de l'UNSA, www.unsa.org Enfin l'UNSA organise prochainement un colloque, le 10 avril, à Paris, sur le thème « Les violences faites aux femmes sur leur lieu de travail ». Ce colloque pourra se poursuivre en région, avec l'appui des UR et des UD qui souhaiteraient le mettre en place. Je vous invite à venir nombreux le 10 avril, il reste encore quelques places, inscrivez-vous vite ! X- Représentativité Pour conclure, je voudrais évoquer la question de la représentativité et dire un mot des élections prud'homales ; ce dernier point sera développé plus longuement demain. Où en sont les négociations actuelles sur la représentativité ? Le gouvernement avait fixé à cette négociation un terme : la fin du mois de mars. Si aucun accord n'était trouvé à cette échéance, les partenaires sociaux perdraient la main et celle-ci reviendrait au gouvernement. Au moment où je vous parle, il est peu probable qu'un accord puisse être conclu avant la fin du mois sur la représentativité des syndicats, leur financement et sur la conclusion des accords. Il faut donc s'attendre à ce que le gouvernement reprenne le dossier. Si on considère que celui-ci engagera des consultations approfondies, il y a de fortes chances pour qu'aucune réforme n'intervienne avant l'automne. Quelques réflexions sur la négociation en cours. 1/ Vous le savez, l'UNSA ne participe pas à ces négociations. Dans un « pays normal », il n'aurait pas été absurde que l'on nous invite au moins à faire connaître notre point de vue. Ce n'est pas le cas, dont acte. Et pourtant, si les règles de la représentativité syndicale sont en passe d'être revues, si l'arrêté de 1966 est désormais condamné, c'est bien nous et seulement nous qui sommes à l'origine de ces bouleversements. Sans l'UNSA et son émergence, l'arrêté de 1966 aurait encore de beaux jours devant lui et aucune confédération n'en demanderait l'abrogation. C'est notre émergence, qui rend le système actuel de représentativité totalement illégitime. 2/ Deuxième constat que nous pouvons faire : il s'agit autant d'une négociation sur la représentativité syndicale que d'une négociation sur la recomposition syndicale. Après plusieurs séances de négociation, l'évidence saute désormais aux yeux : la CGT et la CFDT notamment, sont autant intéressées par la question de la représentativité syndicale, comme facteur d'amélioration de notre démocratie sociale que comme un moyen d'aboutir à une recomposition syndicale autour de deux pôles syndicaux qu'elles pensent être les seules à pouvoir incarner. Un pôle à dominante protestataire autour de la CGT, un pôle à dominante réformiste autour de la CFDT. Cette recomposition passe par la quasi disparition des autres forces syndicales. FO ne s'y est pas trompée qui, par la voix d'un de ses représentants, a déclaré à la sortie d'une séance de négociation : « nous n'avons pas vocation à désigner du doigt les organisations syndicales qui devraient mourir. » Cette idée de recomposition syndicale trouve son origine dans l'accord passé entre la CGT et la CFDT, le 4 décembre 2006. Une recomposition autour de deux pôles a ses adeptes, y compris dans le patronat. C'est ainsi que Laurence Parisot dans une interview au journal le Parisien du 26 octobre 2007 déclarait : « N'ayons pas peur de nous demander si nous ne devrions pas favoriser une recomposition du paysage syndical. Si les syndicats étaient moins nombreux, ils seraient un peu plus forts. L'éclatement syndical est un handicap pour la mise en en place d'un vrai dialogue social. » A la suite de cette déclaration le journal Libération avait publié une tribune que j'avais intitulée : « Quand le Medef recompose le paysage syndical » où je critiquais une telle recomposition syndicale et l'illusion sur laquelle elle était fondée. Comme certains observateurs qui ont des relations sociales une vue un peu trop superficielle, Laurence Parisot voit dans la recomposition syndicale un remède magique capable de soigner nos relations sociales. Je pense que l'on ne peut concevoir le paysage syndical de demain dans notre pays, sur le primat du seul et unique intérêt bien compris de deux organisations. Vous comprenez donc que c'est bien aussi à l'aune de cet objectif de recomposition syndicale qu'il faut lire et interpréter les propositions CGT/CFDT relatives à la façon de définir la représentativité syndicale. Pour nous, l'élection prud'homale est le test de représentativité majeur pour une raison essentielle : c'est le seul scrutin où tous les salariés du secteur privé de ce pays peuvent voter. Foncièrement c'est donc l'élection la plus démocratique. C'était d'ailleurs une des voies privilégiée par le rapport Haddas Lebel, évoquée par le rapport du Conseil Economique et Social et dernièrement encore Dominique-Jean Chertier - auteur du rapport sur la modernisation du dialogue social - déclarait : « les élections prud'homales qui se tiennent tous les cinq ans au plan national, pourraient donner une bonne mesure de la représentativité des organisations syndicales et patronales. » Certaines confédérations, hors CFDT et CGT, commencent d'ailleurs à venir sur ces positions. La CGT et la CFDT veulent mettre en place une élection de représentativité nationale spécifique à partir des entreprises par le cumul des résultats DP et CE. Une telle élection, dont tout le monde sait qu'elle est impossible à mettre en place à court et moyen terme, est en fait un leurre qui n'a pour objectif que d'essayer de délégitimer les résultats des élections prud'homales, qui, elles, vont bien se tenir le mercredi 3 décembre 2008 et qui vont mettre en évidence que le monde syndical français n'est pas constitué simplement autour de deux pôles. Je disais que cette élection générale de représentativité était impossible à mettre en place : je vais en apporter la preuve. A l'occasion d'un article malveillant qui assurait que l'UNSA était moins bien implantée dans les entreprises que SUD et cela au vu d'une étude confidentielle de la DARES (Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques), nous avons fait notre enquête et avons essayé de comprendre ce qui pour nous, compte tenu de notre développement apparaît comme une contrevérité. D'abord, nous découvrons que l'article en question a été « bidonné » et que la journaliste s'est laissée certainement abuser par une étude qui a été inspirée par une organisation syndicale qui avait ses relais à la DARES parmi les chercheurs qui réalisaient l'étude. On appelle cela de l'intoxication. Le but politique de l'opération étant de démontrer que SUD était plus implanté que l'UNSA dans le privé et que donc une représentativité accordée à l'UNSA devrait obligatoirement l'être à Sud. Au passage, ce qui est curieux dans l'article, c'est qu'à aucun moment ne figurent les résultats des élections prud'homales de 2002 où Sud n'a fait que 1,5%. Nous sommes habitués à prendre des coups, y compris des coups bas et nous savons encaisser. Je vous rappelle que quinze jours avant les élections prud'homales de 2002, une étude réputée très sérieuse et publiée par Liaisons sociales donnait à l'UNSA 0,5%. A la suite de cet article nous avons donc demandé des explications à la DARES. Elles sont arrivées le 26 février par un courrier que m'a adressé le directeur de la DARES et qui sera publié dans le prochain Unsa Magazine. Que dit ce courrier ? 1/ Les résultats d'élections proviennent de la saisie des procès verbaux d'élections. La couverture n'est pas exhaustive. Cette saisie fragilise plus particulièrement les estimations des syndicats non confédérés dont l'UNSA. 2/ Autre facteur de fragilité statistique en ce qui nous concerne : la connaissance imparfaite des syndicats affiliés à l'UNSA et donc l'impossibilité de les recenser sous le sigle UNSA. 3/ Les résultats aux élections des CE ne constituent qu'une mesure partielle de l'audience des syndicats, toutes les entreprises n'ont pas de CE. 4/ L'UNSA ne bénéficiant pas de la présomption irréfragable de représentativité, ne peut se présenter souvent qu'au second tour, ce qui complique l'interprétation de résultats. Et pour finir, le directeur de la DARES assume courageusement les dysfonctionnements de son service par cette phrase : « je ne peux que regretter vivement la diffusion indélicate de données confidentielles dont la fiabilité statistique n'est pas assurée ». Les choses sont parfaitement claires en ce qui nous concerne et le sérieux de l'étude mais elles le sont encore plus sur la fameuse proposition CGT/CFDT. Alors que ces deux organisation veulent comptabiliser des résultats au niveau des DP - ce qui exclut au passage plus de 4 millions de salariés - le directeur du service chargé de la collecte de ces résultats juge que pour les CE, les résultats sont pour le moins aléatoires, a fortiori pour les DP. Conclusion : la proposition CGT/CFDT va être très difficile à mettre en oeuvre. Paradoxalement au moment même où dans les négociations, elles refusent de faire des élections prud'homales un scrutin de représentativité, la CGT et la CFDT font feu de tout bois en interne pour y faire un résultat conséquent. Mais alors pourquoi nier l'évidence et inventer un scrutin qui ressemble à une usine à gaz ? Cela pour deux raisons essentiellement. La première tient à la capacité d'émergence des nouvelles organisations comme l'UNSA, lors des élections prud'homales. En effet, nous pouvons y présenter librement des candidats, contrairement aux élections d'entreprises. C'est le seul scrutin vraiment libre où notre légitimité et notre émergence peuvent se trouver validées. Nous allons donc nous mobiliser comme jamais nous ne l'avons fait. Nous allons nous battre, nous allons continuer à affirmer notre identité et prendre des initiatives. Il n'est pas question pour nous d'attendre passivement et d'accepter une recomposition bureaucratique les bras croisés. Il y a autour de nous nombre de salariés et de syndicats avec qui il doit être possible de travailler. A nous d'explorer ces pistes, d'être disponibles ; nous allons nous y employer et prendre des initiatives en ce sens. Vous comprenez donc que les élections prud'homales du 3 décembre 2008 revêtent pour nous et le syndicalisme de notre pays une importance qu'elles n'ont jamais eue. Non seulement elles permettront d'élire des juges prud'homaux, non seulement elles mesureront la représentativité des organisations syndicales pour les années qui viennent et permettront de dessiner le futur paysage syndical français, mais de plus ces élections constitueront un moment déterminant pour la défense du pluralisme syndical dans notre pays. Je vous le dis, l'UNSA ne manquera pas ce rendez-vous ! Source http://territoriaux.unsa.org, le 28 août 2008