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Entretien de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, dans "La Nouvelle République du Centre Ouest" du 24 juin 2006, sur les avancées de la construction européenne, les jumelages entre collectivités locales de différents pays eu
Date: 2006-06-24
Orateur: Catherine Colonna
Fonction: FRANCE. Ministre déléguée aux affaires européennes

Q - Un peu plus d'un an après le "non" au traité constitutionnel, qu'avez-vous envie de dire aux habitants de la Vienne pour relancer une dynamique européenne ? R - S'il y a eu des moments plus forts dans l'histoire européenne, je veux leur dire que l'Europe fonctionne, prend les décisions qu'elle doit prendre et continue d'avancer. Nous avons obtenu en décembre dernier un bon accord sur le budget européen pour les sept prochaines années que ce soit pour la Politique agricole commune (PAC) ou les fonds structurels en France. La recherche européenne va bénéficier de crédits accrus ainsi que les programmes d'échanges d'étudiants comme Erasmus. Et puis, il faut bien voir que nous sommes tous collectivement responsables de la bonne marche de l'Europe : elle dépend de nous et elle sera ce que nous en ferons. Q - Quel peut être le rôle de collectivités locales, notamment des communes avec leurs jumelages, dans cette démarche ? R - Les collectivités locales ont un rôle capital à jouer en aidant à bâtir l'Europe jour après jour. Les jumelages offrent aux Européens l'occasion de se connaître et de s'apprécier, voire de faire la fête comme aujourd'hui ! Les premiers jumelages ont commencé dès la fin de la Seconde Guerre mondiale et ont connu un succès extraordinaire, notamment entre la France et l'Allemagne. Aujourd'hui, en Europe, ils concernent près de 15 000 collectivités locales et notre pays compte environ 3800 communes jumelées dont Cissé qui bat tous les records avec 24 jumelages ! Q - La Vienne, à travers ses agriculteurs et ses collectivités locales, compte beaucoup sur les fonds européens. Que répondre à l'inquiétude de ceux qui sont persuadés que l'élargissement se fait à leur détriment ? R - L'élargissement est profitable à la France. Nos exportations vers les nouveaux membres ont été multipliées par quatre en dix ans. C'est considérable et cela représente des dizaines de milliers d'emplois chez nous. Par ailleurs, il ne s'est pas fait au détriment ni de la PAC qui est préservée ni des fonds structurels dont bénéficient nos régions : les régions françaises continueront à recevoir beaucoup d'argent européen, la Vienne y compris. Q - Le Conseil régional avait bénéficié de subventions européennes pour créer un centre international caprin. La nouvelle majorité, présidée par Ségolène Royal, a décidé de le fermer et d'y transférer le FRAC. L'Europe va-t-elle demander le remboursement des sommes qu'elle a versées ? R - Ce dossier est géré par la Préfecture de région en liaison avec la Commission européenne. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 27 juin 2006
Interview de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, dans "Le Figaro" le 23 juin 2006, sur son désaccord avec le projet de réforme du marché vinicole présenté par le Commissaire à l'agriculture 
Date: 2006-06-23
Orateur: Dominique Bussereau
Fonction: FRANCE. Ministre de l'agriculture et de la pêche

LE FIGARO. - Que pensez-vous du projet de réforme du marché vinicole présenté hier par Mariann Fischer Boel, commissaire à l'Agriculture ? Dominique BUSSEREAU. - Il est à côté de la plaque et manque d'ambition mais ce qui me gène le plus c'est qu'il fait de l'agriculture une variable d'ajustement. LE FIGARO. - Quelles mesures posent problèmes ? Dominique BUSSEREAU. - La commission veut faire de l'arrachage de la vigne une priorité. Certes c'est une mesure que nous souhaitons mettre en oeuvre localement, dans le Bordelais notamment, mais l'objectif de 400 000 hectares de vignes arrachées en Europe est disproportionné. D'autre part, je ne vois pas l'intérêt de libéraliser les droits de plantation au moment où l'on est en surproduction et où l'Australie elle-même est en surproduction. D'autant que la semaine prochaine, une proposition de loi sur la maîtrise des rendements sera discutée au Parlement français. La proposition européenne se traduirait aussi par une réduction du budget au moment où il faudrait consacrer plus de moyens à la viticulture. LE FIGARO. - En France, vous avez mis en place de nombreuses mesures d'aides et des réformes qui ne paraissent pas donner de grands résultats. L'approche de la commission est peut-être plus efficace. Dominique BUSSEREAU. - Nous avons pris des mesures conjoncturelles, sous formes d'aides diverses, mais aussi des réformes structurelles. C'est par exemple la création de grands bassins régionaux de production, la réforme des pratiques oenologiques, celle de l'Inao. L'Europe doit tenir compte des propositions que nous avons faites avec nos partenaires espagnols et italiens en mars. LE FIGARO. - Vous craignez surtout que l'Europe fasse peser le coût de la politique viticole sur les États. Dominique BUSSEREAU. - Si l'Europe veut transférer les charges aux États, c'est non. LE FIGARO. - Il n'y a rien de bon dans les propositions de la commission ? Dominique BUSSEREAU. - Si, nous approuvons la réforme des pratiques oenologiques et la mise en place d'outils de gestion des crises. LE FIGARO. - Qu'allez-vous faire pour amender le texte de la commission ? Dominique BUSSEREAU. - On va le mettre sur la table et travailler avec la commission et les États membres. Tel qu'il est présenté aujourd'hui, il ne peut recueillir aucune majorité. Un Conseil des ministres de l'Agriculture est prévu le 17 juillet mais nous devons nous retrouver dès la semaine prochaine sur le dossier OMC. Source http://www.rpfrance-ue.org, le 21 juillet 2006
Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le Géo-portail, Paris le 23 juin 2006.
Date: 2006-06-23
Orateur: Nelly Olin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'écologie et du développement durable

Monsieur le Président de la République, Mes chers collègues, Mesdames et Messieurs, La Charte de l'Environnement, dont vous avez doté la France, Monsieur le Président, proclame, dans son article 7, le droit des personnes à accéder aux informations environnementales détenues par les personnes publiques. La création du portail de l'information publique localisée, ou géoportail, que vous avez aussi demandé, va permettre de mieux répondre à cette exigence fixée par la Charte. Et je m'en félicite. Vous savez mon attachement à mettre à la disposition de tous et de manière gratuite, les informations relatives à l'environnement. C'est ce que fait le ministère de l'écologie depuis longtemps. Cette transparence permet à chacun de connaître l'état de son environnement, les risques auxquels il est soumis et les pollutions mais aussi les richesses de notre patrimoine naturel commun. Cette transparence permet aussi de mieux prendre en compte l'écologie lors de la conception de projets industriels ou d'aménagement. Cette transparence est un élément essentiel de notre vie démocratique. Je considère le géoportail comme une réalisation clé car il va grandement simplifier l'accès des citoyens aux informations, qui sont aujourd'hui encore trop dispersées. Cela sera un vrai progrès. On franchit une marche : le geoportail va faciliter l'identification des données existantes : « qui détient quoi, et où puis je les trouver par internet ? ». C'est le catalogue des données géographiques, assuré par le BRGM. Ce catalogue valorisera un travail engagé par les différents ministères, les établissements publics et les collectivités locales depuis plusieurs années ; le geoportail assure la visualisation simultanée : on pourra afficher ensemble des cartes environnementales avec par exemple les cartes économiques ou touristiques. Je pense par exemple aux zones inondables, aux cavités souterraines, aux Plans de Prévention des Risques... Je pense aussi au patrimoine naturel, à la protection de nos paysages les plus emblématiques. Et grâce à l'approche cartographique, qui est très intuitive, on pourra aussi accéder directement à des données écologiques mesurées en temps réel: sur la qualité de l'air, sur le niveau des eaux... Cette énonciation n'est pas limitative...Les potentialités sont immenses. Monsieur le Président, je me réjouis, grâce à l'initiative que vous avez prise de lancer ce Géoportail, que la visibilité des données environnementales soit ainsi renforcée, et que tous nos concitoyens puissent y accéder librement, facilement, et à tout moment. Source http://www.ecologie.gouv.fr, le 26 juin 2006
Lettre de félicitations de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée à Mme Monique Barbut, pour son élection à la Présidence du Fonds pour l'environnement mondial, le 22 juin 2006.
Date: 2006-06-22
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Madame la Présidente, Alors que la recherche d'un nouveau modèle de développement durable constitue un enjeu majeur de notre temps, je tiens à vous exprimer mes très chaleureuses félicitations pour votre brillante élection, à l'unanimité, à la tête du Fonds pour l'Environnement Mondial. Je me réjouis d'autant plus de ce choix qu'il vient distinguer une femme française, aux compétences et à l'expérience internationalement reconnues et appréciées. Le combat pour l'environnement mondial requiert un engagement de l'ensemble de la communauté internationale. La France est déterminée à prendre toute sa part de cet effort. C'est dans cet esprit que notre pays a soutenu la quatrième reconstitution du Fonds pour l'Environnement Mondial, qui donne à l'institution dont vous prenez aujourd'hui la direction les moyens d'une action ambitieuse. C'est dans cet esprit également que la France continuera à oeuvrer pour la création d'une Organisation des Nations Unies pour l'Environnement, indispensable au renforcement de la gouvernance internationale dans ce domaine critique pour l'avenir de l'humanité. En vous adressant tous mes voeux de succès et en vous assurant du plein soutien de la France dans votre mission, je vous prie d'agréer, Madame la Présidente, l'expression de mes respectueux hommages. et de ma bien cordiale estimes, Jacques CHIRAC Madame Monique BARBUT Présidente du Fonds pour l'Environnement Mondial
Entretien de M. Hamlaoui Mekachera, ministre délégué aux anciens combattants, à l'AFP le 22 juin 2006, sur le 90ème anniversaire de la bataille de Verdun, la construction d'un monument aux combattants musulmans à Verdun et sur la nommination d'un aumônier
Date: 2006-06-22
Orateur: Hamlaoui Mekachera
Fonction: FRANCE. Ministre délégué aux anciens combattants

AFP : Comment un 90ème anniversaire peut-il, ou doit-il, encore représenter un événement pour les jeunes Français ? Hamlaoui Mekachera : Cette commémoration est l'occasion de montrer à nos jeunes compatriotes l'étonnante modernité du message de Verdun. D'abord, à Verdun, c'est l'intégrité et l'indépendance de notre pays qui étaient en jeu. Les jeunes d'aujourd'hui peuvent et doivent être reconnaissants envers tous les combattants. C'est à leur courage et à leurs sacrifices que nous devons de vivre dans un pays libre et maître de son destin. Ensuite, Verdun, c'est une magnifique illustration de ce que peuvent faire les Français quand ils sont unis, quand ils savent dépasser leurs différences. Enfin, Verdun, c'est évidemment une invitation à oeuvrer pour la paix en Europe pour que jamais plus nous ne nous fassions la guerre sur notre continent. Vous voyez que le message de Verdun est très fort, étonnamment actuel, et qu'il s'adresse directement aux jeunes d'aujourd'hui. Pourquoi avoir décidé d'ériger un monument aux combattants musulmans à Verdun ? A Verdun, tous les soldats français ont combattu. Les combattants sont venus de tous nos territoires de l'époque. Nombre d'entre eux étaient donc musulmans et ils se sont remarquablement battus. Nous avons donc voulu que le monument qui rend hommage à leurs sacrifices soit digne de ce rôle historique. Ce faisant, nous réparons une injustice puisque ce n'était pas le cas jusqu'à présent. Avec ce monument, nous voulons aussi que les enfants de ces combattants, dont beaucoup vivent en France, soient fiers de leurs aînés et qu'ils mesurent bien que la Nation ne les oublie pas. Un aumônier militaire en chef du culte musulman vient d'être nommé par la ministre de la Défense Michèle Alliot-Marie. Quelle lecture doit-on faire de cette décision ? La nomination d'un aumônier musulman dans les armées est un signe très fort. C'est la première fois qu'une telle décision est prise. Grâce à Jacques Chirac et Michèle Alliot-Marie, les militaires français de confession musulmane sont des soldats comme les autres. Leur situation est désormais équivalente à celle des soldats des autres religions du Livre. J'ajoute que c'est un beau symbole que la première sortie de ce nouvel aumônier en chef soit pour Verdun, bataille emblématique de notre unité nationale. Source http://www.défense.gouv.fr, le 26 juin 2006
Conseil des ministres du 21 juin 2006. Réforme du droit des sûretés.
Date: 2006-06-21
Orateur: Ministère de la justice
Fonction: FRANCE. Ministre de la justice

Le garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 23 mars 2006 relative aux sûretés et complétant ses dispositions. Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi n° 2006-346 du 23 mars 2006 pour la confiance et la modernisation de l'économie, a permis de moderniser le droit des sûretés en l'adaptant aux besoins des acteurs économiques. Elle a : - amélioré la lisibilité du droit des sûretés en regroupant l'ensemble de la matière dans un seul livre du code civil ; - simplifié la constitution des sûretés réelles mobilières en consacrant, notamment, le gage sans dépossession qui permet à un débiteur de conserver l'usage de la chose qu'il met en gage ; - rendu possible le gage par une entreprise de ses stocks sans dépossession pour lui permettre d'obtenir de la trésorerie pour investir tout en conservant l'usage de ses stocks ; - facilité la réalisation des sûretés en mettant notamment fin à la prohibition du pacte commissoire. Les parties pourront ainsi convenir, dès la constitution du gage mobilier, que le bien deviendra la propriété du créancier en cas de défaillance du débiteur ; - modifié les règles applicables au gage portant sur un véhicule automobile en le soumettant à un régime unique figurant dans le code civil ; - modernisé le droit de l'hypothèque par un allégement de ses coûts et une simplification de la procédure de mainlevée et de purge ; - consacré l'hypothèque rechargeable qui permet à un débiteur, qui a déjà constitué une hypothèque, de ne pas en constituer une nouvelle pour garantir des crédits successifs dans la limite du montant maximal prévu lors de l'hypothèque initiale ; - créé le prêt viager hypothécaire qui permet à un propriétaire d'un bien immobilier d'obtenir une somme d'argent au moyen d'un prêt garanti sur son immeuble, remboursable au décès de l'emprunteur ou lorsqu'il vend l'immeuble. Le projet de loi complète l'ordonnance en étendant à toutes les hypothèques et aux privilèges les dispositions relatives à la simplification de la mainlevée, à la purge amiable et à l'attribution judiciaire. Il prévoit également la possibilité de transformer en hypothèques conventionnelles rechargeables les privilèges de prêteurs de deniers, qui garantissent près de 60 % des crédits immobiliers, afin de permettre à ceux qui ont fait le choix de cette sûreté de bénéficier des dispositions récentes sur l'hypothèque rechargeable.
Conseil des ministres du 21 juin 2006. Les orchestres et la vie musicale.
Date: 2006-06-21
Orateur: Renaud Donnedieu de Vabres
Fonction: FRANCE. Ministre de la culture et de la communication

Le ministre de la culture et de la communication a présenté une communication sur les orchestres et la vie musicale. Avec cinq millions de musiciens amateurs et 250 000 élèves inscrits dans les conservatoires, la musique est la première pratique artistique des Français. L'État lui consacre 48 % des crédits destinés au spectacle vivant, soit 363 millions d'euros. La politique du Gouvernement, conduite en partenariat avec les collectivités territoriales, poursuit trois objectifs. 1 - Cette politique a d'abord pour but de favoriser la diversité de la création et de la diffusion : - par un soutien aux ensembles musicaux spécialisés, qui s'est accru de 70 % depuis 2002 ; - par le développement du soutien aux musiques actuelles, marqué en 2006 par la création du Conseil supérieur des musiques actuelles, la construction de quatre nouveaux Zénith (Limoges, Nantes, Saint-Étienne, Strasbourg), et la réalisation en cours de cinq nouvelles scènes de musiques actuelles (Caen, Nancy, Brest, Biarritz et Toulouse) ; - par un soutien renforcé à la création musicale, notamment à travers la commande d'État, qui concerne chaque année près de 70 oeuvres 2 - Elle vise ensuite à améliorer les conditions de la rencontre entre toutes les musiques et tous les publics : - par le soutien de l'État aux festivals les plus structurants et à la construction d'auditoriums, dans les régions comme à Paris ; en 2012 sera ouvert un grand auditorium dans le parc de La Villette dont la construction sera inscrite au contrat de projet État-Région ; - par un soutien accru au disque et aux industries musicales grâce à la création d'un fonds d'avances remboursables, à un crédit d'impôt et au renforcement des moyens du Bureau export de la musique française. 3 - La politique du Gouvernement vise enfin à mieux prendre en compte les enjeux sociaux et professionnels de la musique : - par la relance de l'éducation artistique dans le cadre du plan présenté en janvier 2005 et grâce aux orientations proposées par le Haut Conseil pour l'éducation artistique et culturelle, installé en octobre 2005, dont la vice-présidence a été confiée au violoniste Didier Lockwood ; - par la mise en place, dès la rentrée de 2006, d'un nouveau schéma d'orientation pédagogique dans les conservatoires renforçant les liens entre les institutions d'enseignement spécialisé et le milieu scolaire ; - par une réforme de l'enseignement supérieur de la musique afin de mieux répartir l'offre d'enseignement supérieur professionnel sur le territoire et de créer, dans le cadre du schéma européen " Licence-Master-Doctorat ", un diplôme national supérieur professionnel de musicien. Le Gouvernement veille par ailleurs à l'émergence de meilleures pratiques d'emploi en incitant à la négociation de conventions collectives dans tous les domaines de la pratique musicale et en luttant activement contre le travail illégal.
Conseil des ministres du 21 juin 2006. La Charte sur l'organisation de l'offre des services publics et des services au public en milieu rural.
Date: 2006-06-21
Orateur: Christian Estrosi
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à l'aménagement du territoire

Le ministre délégué à l'aménagement du territoire a présenté une communication relative à la Charte sur l'organisation de l'offre des services publics et des services au public en milieu rural. Dans le cadre de la conférence nationale des services publics en milieu rural, installée le 17 février 2005, il a été décidé d'élaborer une charte des services publics en milieu rural. Le Premier ministre en a souhaité l'élaboration rapide à l'occasion du Congrès des maires en novembre dernier. La rédaction de la charte s'est appuyée sur les enseignements tirés d'une large concertation menée par les préfets de département. Cette concertation a montré que la population rurale est plus attachée à la qualité des services rendus qu'aux modalités selon lesquelles ils sont satisfaits. Pour les services de proximité immédiate, les attentes des habitants vont au-delà des services publics : si elles se portent prioritairement sur l'école primaire, elles concernent aussi la médecine générale, l'alimentation, les services postaux ou la proximité, par exemple, d'un distributeur automatique de billets. La Charte, qui sera signée le 23 juin par l'État, l'Association des maires de France et 14 grands opérateurs de services, notamment EDF, La Poste, la SNCF, GDF, tous les organismes de protection sociale et les réseaux consulaires fixe un cadre librement consenti pour la réorganisation et l'amélioration de l'offre des services au public. Elle prévoit des engagements : - de méthode : toute évolution de l'offre de services au public est fondée sur un diagnostic partagé, une information précoce et une concertation approfondie ; - en termes d'objectif : toute réorganisation de l'offre de services au public doit améliorer sa qualité ou son accessibilité pour les habitants ; - de moyens : la mutualisation des moyens entre services et la polyvalence des personnels seront recherchées ; une dotation spécifique de l'État de 20 millions d'euros sera mise en place pour financer des actions de cette nature dès 2006.
Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, en réponse à une question sur l'action du gouvernement et de la majorité et sur ses relations avec l'opposition, à l'Assemblée nationale le 21 juin 2006.
Date: 2006-06-21
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député Leonetti, Permettez-moi, au début de cette séance, de me tourner vers vous, monsieur Hollande. J'ai dénoncé, hier, une attitude ; en aucun cas, je n'ai voulu me livrer à des attaques personnelles, que je condamne. Si certains mots vous ont personnellement blessé, je le regrette et je les retire. Dans une démocratie, chacun, majorité et opposition, a bien sûr sa place et son rôle à jouer, dans l'écoute mutuelle, dans le dialogue, dans le respect. Mais pour que nous puissions avancer, monsieur Hollande, dans la voie d'une démocratie apaisée, il nous faut tirer les leçons des dernières années et des derniers mois. Combien de jeux stériles, combien de provocations inutiles, combien de sous-entendus qui portent la rumeur ? Et vous conviendrez, monsieur Hollande, que je n'ai pas été épargné par les attaques personnelles, par la calomnie et par le mensonge. Maintenant, je veux dire à notre majorité, et je veux dire à J. Leonetti : en quatre ans, nous avons fait un travail considérable. Avec J.-P. Raffarin, nous avons engagé la réforme des retraites, nous avons réformé l'assurance maladie, nous avons lancé une politique du logement ambitieuse. Aujourd'hui, dans la voie tracée par le président de la République, sous l'impulsion de la majorité, sous l'impulsion du Gouvernement, le chômage baisse, la croissance repart, les comptes publics se redressent. Il s'agit maintenant, pour le Gouvernement, de se concentrer sur les priorités de son action, de continuer à répondre aux attentes et aux préoccupations des Français sur la sécurité, sur l'emploi, sur l'éducation, sur la solidarité, sur la préparation de l' avenir. Le Gouvernement sera à la tâche pour poursuivre le travail engagé. Il le sera dans le souci de la concertation et du rassemblement. Nous pouvons être fiers de ce que nous réalisons. Défendons nos valeurs et nos convictions. Soyons au rendez-vous de l' action et du résultat.Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 22 juin 2006