Conseil des ministres du 2 juillet 2008. L'évaluation des politiques publiques.
Date: 2008-07-02
Orateur: Eric Besson
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à la prospective, à l'évaluation des politiques publiques et au développement de l'économie numérique

Le secrétaire d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique a présenté une communication relative à l'évaluation des politiques publiques. La nomination, auprès du Premier Ministre, d'un secrétaire d'État chargé de l'évaluation des politiques publiques est la marque d'une impulsion politique nouvelle, qui repose sur deux constats. D'une part, l'objectif de rétablissement de l'équilibre des finances publiques impose d'être particulièrement exigeant quant à l'efficacité des politiques engagées : l'évaluation doit devenir une pratique constante. D'autre part, les instruments de l'évaluation existent déjà au sein de l'État ; il suffit de les mobiliser. Ainsi, plus de 50 lieux de ressources ont été dénombrés dans la sphère publique, qui ont réalisé plusieurs centaines d'évaluations en 2007, dans tous les domaines de l'action publique. Ces moyens serviront de base aux actions engagées par le Gouvernement portant sur la rénovation des outils et sur l'augmentation du nombre d'évaluations réalisées. Le Conseil national de l'évaluation, dont l'activité a cessé après un premier mandat, laisse la place à la Mission d'évaluation des politiques publiques, qui regroupe des professionnels de l'évaluation provenant d'horizons et de cultures différents. La Mission s'appuie sur les moyens du Centre d'Analyse Stratégique pour produire des évaluations dans des délais adaptés à l'accélération de l'action publique. S'agissant des évaluations réalisées par l'administration, un travail considérable a été engagé en 2007 par l'ensemble du Gouvernement dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Cette démarche en profondeur a mobilisé 350 fonctionnaires ou consultants de juillet 2007 à mai 2008, pour évaluer puis proposer des évolutions de l'Etat dans le cadre des 25 missions pilotées. Plusieurs évaluations ont été publiées, portant notamment sur la journée de solidarité, la « flexicurité » ou l'employabilité des diplômés de l'enseignement professionnel. D'autres évaluations sont en cours sur la comparaison internationale des dispositifs d'accompagnement à l'emploi ou la chaîne de formation des prix alimentaires. Pour les mois à venir, l'action privilégiera deux axes : - la cohérence : le travail de coordination des administrations de l'Etat compétentes en matière d'évaluation sera poursuivi ; un plan national d'évaluation sera proposé chaque année ; un site Internet sera ouvert, donnant accès à des outils communs et aux rapports d'évaluation rendus publics ; enfin, un travail sera engagé pour développer la formation à l'évaluation ; - la poursuite du travail dans chaque ministère. Le nombre des évaluations et le champ des politiques publiques qu'elles couvrent seront élargis, avec le souci de mieux faire connaître ce travail au grand public. Enfin, un effort sera réalisé, en lien avec le secrétariat général du Gouvernement, pour développer les évaluations « ex ante » qui accompagnent les projets de textes pour en expliquer l'origine et la logique.