Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur les priorités de la présidence française de l'Union européenne en matière de coopération policière, Paris le 14 septembre 2000.
Date: 2000-09-14
Orateur: Daniel Vaillant
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur

Messieurs les directeurs généraux et directeurs de police, Mesdames, Messieurs, Permettez-moi de vous exprimer le plaisir qui est le mien d'ouvrir solennellement cette réunion des plus hauts responsables des polices des Etats membres de l'Union Européenne. Créé par la conclusion 44 du Conseil européen de Tampere, votre groupe se situe clairement dans le cadre de la construction européenne, dans ce que le Conseil européen de Tampere a appelé " un espace de liberté, de sécurité et de justice dans l'Union européenne ". Votre groupe se situe dans la droite ligne de celui de TREVI, tel que vous l'avez rappelé Monsieur le Directeur Général, et du Groupe Directeur II. En vous faisant renaître, le Conseil européen a fait uvre utile, car vous êtes les mieux placés pour mener en commun des travaux à caractère opérationnel dans les domaines de la prévention et la lutte contre la délinquance et le crime organisé. Votre groupe s'imposera rapidement, j'en suis certain, par la qualité de ses travaux et de ses analyses, et par le souci qui vous caractérise, d'élaborer des stratégies concrètes. Pour ce faire, il est de plus en plus nécessaire de bien analyser la nature et l'étendue des phénomènes criminels dans les pays de l'Union européenne, et bien sûr au-delà. Il nous appartient d'être vigilants. Les concitoyens de nos pays respectifs sont extrêmement attentifs et demandeurs de sécurité mais aussi de liberté. L'espace juridique qui est en cours de construction doit être un point d'équilibre entre d'une part les libertés publiques et individuelles et d'autre part la nécessité de protéger la collectivité des agressions dont elle est l'objet. Le crime organisé n'est pas seulement une menace à l'ordre public ; il est également une menace aux régimes démocratiques ; il est encore une atteinte aux intérêts économiques de l'Europe. Votre groupe et vos travaux s'inscrivent aussi dans ce contexte et cette perspective : les échanges d'analyses et de bonnes pratiques auxquels vous vous livrerez, la confrontation de vos points de vue seront très utiles pour prendre en compte toutes les implications - politiques, sociales, économiques - qu'induit la criminalité organisée, et ses conséquences comme par exemple la corruption qui porte atteinte à la morale politique ou le blanchiment de l'argent qui affecte la morale économique. Il me paraît important que les échanges entre vous portent aussi sur les réformes et évolutions en cours dans l'organisation de la sécurité quotidienne des citoyens de nos pays respectifs. Pour lutter contre l'insécurité et le sentiment d'insécurité qu'elle engendre, et faire reculer la petite et moyenne délinquance, cette organisation change, en se faisant plus proche des citoyens, plus attentive aux formes de la délinquance qu'ils subissent, et à leur demande de sécurité. Cela veut dire plus de présence et plus de visibillité. Cette démarche a été entreprise en France sous l'appellation de " police de proximité ". Mais des initiatives similaires ont été et sont entreprises dans un grand nombre de pays développés, européens ou non. Il est important que vous échangiez sur les expériences récentes, afin de mesurer ce qui nous rapproche et ce qui reste -parfois légitimement- différent, dans l'organisation publique de nos villes. C'est aussi pour cette raison que votre groupe a une importance particulière. Dans un contexte marqué ces dernières années par un accroissement considérable de la coopération policière, on ne peut en effet concevoir que les plus hauts responsables de l'action de police dans les Etats membres ne puissent pas disposer d'une enceinte appropriée. L'opinion publique douterait de l'importance de la coopération policière dans la construction européenne, de sa cohérence, de la place centrale occupée par la lutte contre la criminalité. Votre légitimité ainsi que l'importance de vos travaux se fonde sur les aspirations légitimes de nos populations à plus de sécurité dans leur vie de tous les jours. A chaque fois que votre groupe abordera des questions liées aux pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne, vos travaux influeront sur les efforts que ces pays devront faire pour satisfaire aux critères de l'adhésion. Le crime organisé, les filières d'immigration clandestine sont des thématiques que les Etats membres ne peuvent débattre sans se référer à la situation dans les pays candidats. Il en va de la sécurité intérieure des Etats membres et du contenu que nous voulons donner à cet " espace de liberté, de sécurité et de justice " que je viens de mentionner. Les thèmes retenus par le Directeur général de la police nationale française, M. le Préfet BERGOUGNOUX, abordent des questions qui sont importantes à tous égards, et des problématiques communes avec le plus grand nombre d'entre vous. Certaines de ces questions sont susceptibles de recevoir des réponses communes, que ce soit dans le domaine de la prévention comme celui de la répression. L'introduction de l'Euro concerne directement les forces de police sur deux points essentiels au moins : les problèmes de sécurité lors de l'entrée en vigueur de l'Euro fiduciaire et la lutte contre sa contrefaçon. La coopération entre les services concernés des Etats membres doit se développer dans ces deux domaines, avec l'appui d'Europol. Cette coopération, qui ne se limite pas à la zone Euro, sera l'un des facteurs de réussite de l'opération. La lutte contre les filières d'immigration clandestine est, chacun le sait, l'une des priorités de la Présidence française, dans le droit fil du Conseil européen de Tampere qui a demandé que soit mise en uvre " une coopération plus étroite entre les services de contrôle aux frontières des Etats membres ". La tragédie de Douvres, tel que vous le rappeliez, Monsieur le Directeur Général, à l'instant, comme d'autres événements récents attestent, à cet égard, l'importance de ce choix. Dans ce domaine, plusieurs initiatives ont d'ores et déjà été présentées par la France. Je les rappellerai brièvement : - projet de directive instituant des sanctions à l'encontre des transporteurs acheminant des passagers en situation irrégulière, - projet de décision cadre visant à renforcer la répression pénale dans le domaine de l'aide à l'entrée et au séjour irréguliers, - projet de directive sur la coopération européenne pour l'éloignement des irréguliers. La Présidence a consacré, dès le début du mois de juillet, à la délicate question des filières d'immigration clandestine, un séminaire auquel ont participé 18 ministres des Etats membres, des pays candidats ainsi que de pays tiers. Je suis très sensible aux suggestions qui émanent de nos partenaires européens et de la Commission pour développer les actions communes opérationnelles en ce domaine, et notamment la convergence de l'action de nos officiers de liaison dans les principaux pays sources de l'immigration irrégulière, et je vous invite à faire part au Conseil de vos propositions. Enfin, vous aborderez demain la " police de proximité ". Là, il s'agit d'examiner ensemble les réponses que nous apportons à la délinquance quotidienne. Vous avez besoin de mieux connaître l'expérience de chacune des polices européennes en cette matière, afin que celle-ci permette à toute l'Europe de progresser, dans le respect de nos traditions nationales d'organisation de la police. J'évoquerai enfin les autres priorités de la présidence française. Europol figure au premier rang d'entre elles. Je pense naturellement aux équipes mixtes d'enquête, mais aussi à l'extension du mandat d'Europol à la lutte contre le blanchiment. Cette question de la lutte contre le blanchiment d'argent fait l'objet d'un séminaire qui se tient, en ce moment même à Paris et que j'ai ouvert hier. Il nous faut, ensemble, progresser, en ciblant les moyens juridiques mais aussi les moyens opérationnels qui rendront possible et efficace la lutte contre ces phénomènes déstabilisateurs pour nos sociétés démocratiques. La préfiguration du collège européen de police est le plus important des projets portés par la direction générale de la police nationale française. En effet, il est primordial que les cadres de nos institutions policières se connaissent et connaissent les modes d'organisation de la police chez les quinze. La présidence française vous a proposé l'organisation de six sessions de formation destinées, comme l'a précisé la conclusion 47 du Sommet de Tampere, aux hauts responsables des services de police des Etats membres et des Etats candidats. Cinq de ces sessions auront lieu à Lyon, la sixième à Münster en Allemagne de novembre 2000 à avril 2001. Je sais que le Directeur général de la police nationale française, M. Patrice BERGOUGNOUX, a récemment attiré votre attention sur l'importance de ce cycle de formation, en regard des objectifs poursuivis par le Conseil, mais aussi des enjeux de la coopération policière en Europe. Un projet de décision du Conseil sera la base juridique du futur collège. Nous veillerons à agir avec promptitude. La question d'une meilleure formation des policiers par la mise en oeuvre d'une culture commune, qui favorisera des approches et des perceptions partagées, est à l'évidence un des facteurs qui, à moyen et long terme, sera un des leviers importants dans la lutte contre le crime organisé dans l'ensemble de l'Europe. C'est pour cela que la création de ce collège européen de police est importante. Cet outil, auquel il faudra associer les pays candidats, ne pourra vivre qu'avec votre appui et celui des institutions que vous dirigez. Vous serez, de par vos fonctions et responsabilités, au cur de ce défi nouveau. Messieurs les directeurs généraux et directeurs de police, mesdames, messieurs, je ne puis que vous remercier de votre présence à Paris. Elle montre tout l'intérêt que vous portez à la coopération policière en Europe, et témoigne de l'importance des thèmes dont vous avez ensemble décidé de débattre. Je vous souhaite bon courage ! Bon travail ! Je vous souhaite aussi - bien sûr- un agréable séjour à Paris. Je lirai, avec la plus grande attention, la synthèse de vos travaux et m'emploierai à les faire connaître à mes collègues afin d'éclairer les travaux du conseil des ministres de l'Union européenne. Je vous remercie de votre attention. (Source : http://www.interieur.gouv.fr, le 18 septembre 2000)