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Conseil des ministres du 24 juin 2009. La politique de l'asile.
Date: 2009-06-24
Orateur: Eric Besson
Fonction: FRANCE. Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a présenté une communication relative à la politique de l'asile. La protection que la France accorde aux personnes chassées de leur pays par la guerre ou les persécutions est une valeur fondatrice de la République. La journée mondiale du réfugié organisée le 18 juin dernier a été l'occasion de rappeler l'importance des actions menées par la France dans ce domaine. La France figure parmi les premiers pays en Europe et dans le monde par le nombre de personnes bénéficiant de cette protection : on en a compté 11 141 pour l'année 2008. Ce sont plus de 140 000 personnes qui sont aujourd'hui placées sous la protection de la France et suivies par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). L'augmentation sensible de la demande d'asile, en France comme dans d'autres pays de l'Union européenne, amène à poursuivre nos efforts d'accueil mais également à veiller dans le traitement des demandes à l'équilibre entre humanité et fermeté. Il s'agit de garantir la protection des personnes effectivement persécutées tout en luttant contre les demandes abusives qui détournent, en vue de l'entrée et du séjour en France, la finalité des textes sur les réfugiés. Ce double objectif se traduit par la mise en oeuvre des actions suivantes : la création de 1 000 places supplémentaires en centres d'accueil des demandeurs d'asile (CADA) sur 2010 et 2011 ; le renforcement du droit des réfugiés à vivre avec leur famille par une simplification de la procédure de « réunification familiale » ; la réduction des délais de traitement des demandes d'asile avec l'objectif de ramener d'ici 2011 ce délai de 17 mois à 9 mois ; la professionnalisation de la Cour nationale du droit d'asile avec la création de dix juges permanents. Sur le plan européen, la France s'emploie à obtenir une harmonisation des textes et des pratiques en matière d'asile afin de garantir un haut niveau de protection sans alourdir les procédures ni allonger les délais. Elle s'est également engagée dans l'accueil de réfugiés en provenance d'États membres soumis, comme Malte, à de fortes pressions. Elle participe par ailleurs, au titre de la solidarité internationale, à des opérations de réinstallation de réfugiés, comme l'opération engagée en novembre 2007 visant à accueillir en France 1 200 Irakiens issus de minorités religieuses persécutées.
Conseil des ministres du 24 juin 2009. Relèvement du salaire minimum de croissance.
Date: 2009-06-24
Orateur: Xavier Darcos
Fonction: FRANCE. Ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a présenté un décret portant relèvement du salaire minimum de croissance (SMIC) à compter du 1er juillet 2009. Le groupe d'experts indépendants, institué par la loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail et chargé de se prononcer chaque année sur l'évolution du salaire minimum, a remis son rapport au Gouvernement et aux membres de la Commission nationale de la négociation collective. Il recommande que la revalorisation du SMIC au 1er juillet soit limitée à l'application des mécanismes légaux prévus par le code du travail. Cette préconisation vise à concilier « la protection du pouvoir d'achat des salariés dont les rémunérations sont les plus faibles et le développement de leurs perspectives économiques d'emploi à court et à moyen terme, compatibles avec le développement économique des entreprises qui les emploient ». Dès lors, les paramètres pris en compte sont les suivants : 1) Entre mai 2008 et mai 2009, les prix à la consommation (hors tabac) des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé ont diminué de 0,2 %. L'inflation constatée étant négative (-0,2 % sur un an), celle-ci n'est pas retenue dans le calcul de la revalorisation. 2) De mars 2008 à mars 2009, le taux de salaire horaire de base ouvrier (SHBO) a enregistré une hausse de 2,9 %, alors que les prix ont progressé de 0,4 % au cours de la même période, d'où une augmentation du pouvoir d'achat de 2,5 %. La moitié de l'augmentation du pouvoir d'achat du SHBO s'élève donc à 1,25 %. Après avoir entendu les membres de la Commission nationale de la négociation collective réunis le 22 juin dernier, le Gouvernement a décidé de fixer la revalorisation du SMIC à 1,3 % (compte tenu des règles d'arrondi) au 1er juillet 2009 par rapport au 1er juillet de l'année précédente. Le montant du SMIC brut horaire s'élèvera donc à 8,82 euros, soit 1337,70 euros mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires. Enfin, le taux du minimum garanti, qui sert notamment au calcul des avantages en nature dans les professions de l'hôtellerie et de la restauration, sera maintenu à son niveau du 1er juillet 2008 en raison de l'absence de hausse des prix constatée entre mai 2008 et mai 2009. Il reste fixé à 3,31 euros en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon. Le Gouvernement arrêtera dans les prochains jours, après concertation avec les organisations syndicales, le dispositif qu'il privilégie pour tenir compte, dans la fonction publique, de cette augmentation du SMIC.
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 24 juin 2009, sur la question israélo-palestinienne.
Date: 2009-06-24
Orateur: Présidence de la République

Le Président de la République a eu une discussion approfondie sur le Proche et le Moyen-Orient avec le Premier ministre de l'Etat d'Israël, M. Benyamin Netanyahou, à l'occasion de sa première visite officielle en France depuis les élections législatives israéliennes de février dernier. Le Président de la République a rappelé, avec la même force que lors de son discours devant la Knesset, le 23 juin 2008, que la France ne transigera jamais sur la sécurité d'Israël. Cet engagement est au coeur de la relation d'amitié et de confiance qui unit nos deux pays. A cet égard, le Président de la République a de nouveau marqué clairement que la perspective d'un Iran nucléaire est inacceptable. Le Président de la République a aussi rappelé que la création d'un Etat palestinien indépendant, démocratique, moderne, viable, apaisé et pacifique, vivant en paix et en sécurité aux côtés d'Israël, constitue l'une des meilleures garanties de sécurité à long terme pour Israël. Le chef de l'Etat a salué la perspective d'un Etat palestinien, tracée par M. Netanyahou lors de son discours du 14 juin, à l'Université Bar Ilan de Tel-Aviv. Ce discours marque une avancée importante en direction de la seule solution possible, celle des deux Etats pour deux peuples. Le Président Sarkozy a précisé que le futur Etat palestinien ne pourra en aucune manière constituer une menace à la sécurité d'Israël. La France est disposée à contribuer à une force internationale, notamment avec les Etats-Unis et ses partenaires de l'Union européenne. Elle est également prête à offrir des garanties de sécurité substantielles, auxquelles M. Netanyahou a fait appel dans son discours, afin d'aboutir à un accord de paix puis de le mettre en oeuvre. La France est aussi disposée à favoriser une reprise des négociations sans délais et sans pré-conditions, en vue d'un accord sur l'ensemble des paramètres du statut final. La France demande un engagement rapide de la communauté internationale pour parrainer de telles négociations, ainsi que la mise en oeuvre d'un cadre régional de paix. Dans ce contexte, le Président de la République a appelé Israël à prendre, sans attendre, toutes les mesures possibles pour encourager la confiance, à commencer par le gel total des activités de colonisation, ainsi que l'amélioration décisive des accès et mouvements pour les populations civiles palestiniennes. Le chef de l'Etat a évoqué la situation notre compatriote Gilad Shalit, retenu en otage désormais depuis 3 ans à Gaza, et dont la libération constitue une priorité pour la France. Il a fait part de la totale disponibilité de la France à prendre de nouveau toute initiative utile pour aider à cette libération. Le Président a salué les efforts égyptiens pour consolider le cessez-le-feu à Gaza et permettre l'ouverture et la reconstruction de ce territoire. Il a rappelé sa conviction que la Syrie et le Liban peuvent jouer un rôle positif décisif pour contribuer à la paix dans la région et a encouragé une reprise du processus de paix sur ces deux volets.
Conseil des ministres du 24 juin 2009. Accords internationaux et autres textes.
Date: 2009-06-24
Orateur: Unknown

Le conseil des ministres a également examiné les textes suivants : - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-394 du 9 avril 2009 portant extension de dispositions de l'ordonnance n° 2008-1081 du 23 octobre 2008 réformant le cadre de la gestion d'actifs pour compte de tiers en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie françaises et dans les îles Wallis et Futuna (ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi). L'ordonnance qu'il est proposé de ratifier a étendu aux collectivités d'outre-mer soumises au principe de spécialité législative les dispositions de l'ordonnance du 23 octobre 2008 qui a réformé le cadre de la gestion d'actifs pour compte de tiers. - Ordonnance portant actualisation et adaptation de la législation financière et de la législation douanière applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte (ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi). Cette ordonnance étend aux collectivités d'outre-mer soumises au principe de spécialité législative et adapte à d'autres collectivités certaines dispositions de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment la possibilité pour tous les établissements de crédit de distribuer le livret A. - Ordonnance relative à l'application à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de l'ordonnance n° 2009-1 5 du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers (ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi). Cette ordonnance étend aux collectivités d'outre-mer soumises au principe de spécialité législative et adapte à d'autres collectivités les dispositions de l'ordonnance du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers, qui a procédé à la modernisation du droit des titres financiers. - Ordonnance portant extension de l'ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 relative à l'appel public à l'épargne et portant diverses dispositions en matière financière en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi). Cette ordonnance étend aux collectivités d'outre-mer soumises au principe de spécialité législative les dispositions de l'ordonnance du 22 janvier 2009 relative à l'appel public à l'épargne, qui vise à faciliter le financement des entreprises sur les marchés de capitaux.
Conseil des ministres du 24 juin 2009. Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet.
Date: 2009-06-24
Orateur: Michèle Alliot-Marie
Fonction: FRANCE. Ministre de la justice et des libertés

La ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés a présenté un projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet. Prenant acte de la décision du Conseil constitutionnel du 10 juin 2009 sur la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, le projet de loi réaffirme la volonté du Gouvernement de prévenir le pillage des oeuvres sur internet et prévoit un dispositif judiciaire adapté pour sanctionner les auteurs de téléchargements illicites. Ce projet de loi de cinq articles simplifie ce traitement judiciaire. Il autorise les agents de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) à constater les infractions à la protection des oeuvres via internet et à recueillir les observations des personnes concernées. Il permet à la justice de recourir à des procédures simplifiées pour prononcer des sanctions contre les auteurs de téléchargements illicites. Un traitement rapide et efficace du contentieux sera ainsi assuré par la voie d'ordonnances pénales et devant le tribunal correctionnel siégeant à juge unique. Le texte prévoit par ailleurs des sanctions pénales adaptées. Les atteintes aux droits d'auteurs et droits voisins commises sur internet pourront être sanctionnées d'une peine de suspension de l'abonnement. Ce projet de loi permet donc de tirer toutes les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel en complétant l'action préventive de l'HADOPI par un dispositif pénal dissuasif et adapté.
Conseil des ministres du 24 juin 2009. Le deuxième plan national santé-environnement.
Date: 2009-06-24
Orateur: Roselyne Bachelot-Narquin
Fonction: FRANCE. Ministre de la santé et des sports

La ministre de la santé et des sports et la secrétaire d'État chargée de l'écologie ont présenté une communication relative au deuxième plan national santé-environnement. L'Organisation mondiale de la santé estime à environ 15 % les pertes de santé liées à l'environnement dans les pays d'Europe de l'Ouest. Préserver cette qualité est donc un objectif majeur non seulement d'un point de vue écologique, mais aussi en termes de santé publique. Le Gouvernement s'est engagé fin 2007, à l'issue du Grenelle de l'environnement, à élaborer un deuxième plan national santé-environnement (PNSE) pour la période 2009-2013. Ce deuxième PNSE s'appuie sur les conclusions d'un groupe de travail présidé par le professeur Marc Gentilini, président honoraire de l'Académie de médecine, associant des élus, des représentants associatifs, des représentants des salariés et des entreprises, des experts et les services de l'Etat concernés. Les actions de ce plan s'organisent selon deux grands axes : 1) réduire les expositions responsables de pathologies à fort impact sur la santé (cancers, maladies cardiovasculaires, pathologies respiratoires, neurologiques...) ; 2) réduire les inégalités par rapport à la qualité de l'environnement, qu'elles soient liées aux conditions de vie, aux surexpositions professionnelles ou aux différences géographiques dans l'altération de l'environnement. Cela rejoint la question plus large des inégalités en matière de santé, dossier prioritaire pour la politique de santé publique. L'Etat mobilisera 380 millions d'euros sur cinq ans pour la mise en oeuvre de ce plan, auxquels s'ajoutent 110 millions consacrés à la recherche dans ce domaine, sur quatre ans, dans le cadre des actions du Grenelle de l'environnement. Afin de suivre et d'orienter la mise en oeuvre des actions de ce plan, un comité de pilotage national réunira les cinq collèges du Grenelle. Le plan sera par ailleurs décliné au niveau régional dans des plans régionaux santé environnement.
Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la position de la France face à la situation en Iran, Paris le 24 juin 2009.
Date: 2009-06-24
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Monsieur le Député, la France a condamné on ne peut plus fermement les brutalités inacceptables que vous avez rappelées. Elle l'a fait dès le premier jour, quand nous avons appris ce qui se passait à Téhéran. Nous répéterons ces condamnations. Vous m'avez posé deux questions précises. Comment faire cesser ces violences ? Nous ne pouvons pas exercer seuls de pression opérationnelle, mais nous disposons déjà d'une déclaration et du soutien de tous les pays européens. Le président des Etats-Unis a nettement changé de ton. Enfin, un texte se prépare au G8, même si tous ses membres ne sont pas d'accord entre eux, puisque certains pays n'approuvent pas la position de la France. Allons-nous rompre les relations diplomatiques ? Non, au contraire : nous allons nous servir des liens qui existent encore, si ténus soient-ils, entre nos pays, pour faire pression en faveur de la liberté de manifestation et de parole, pour que les Iraniens puissent respirer un peu plus facilement. Mais si les expulsions se poursuivent, et si nous devons manifester notre solidarité aux côtés de nos amis britanniques ou des autres Européens, nous le ferons, comme ce fut le cas en 1997. Peut-on faire plus en respectant, bien entendu, le souvenir d'Enda, cette femme que le monde entier a vu mourir, assassinée en pleine manifestation, alors qu'elle était jeune, belle et déterminée ? Nous devons insister pour que soit maintenu ce mouvement qui a prouvé qu'il représentait en profondeur la société iranienne.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 30 juin 2009
Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 23 juin 2009 sur la préoccupation de la France face à l'évolution des événements en Iran.
Date: 2009-06-23
Orateur: Ministère des Affaires étrangères et européennes

Le ministère des Affaires étrangères et européennes a convoqué ce matin l'ambassadeur d'Iran en France, pour la seconde fois depuis l'élection présidentielle. L'ambassadeur a été reçu par le directeur d'Afrique du Nord et du Moyen Orient, qui lui a réitéré notre forte préoccupation face à l'évolution des événements en Iran. Il a demandé de nouveau à l'ambassadeur que toute la lumière soit faite sur la sincérité du scrutin présidentiel. Il a rappelé notre condamnation de la répression brutale des manifestations, qui a fait de nombreuses victimes, et appelé à la libération immédiate des personnes arrêtées, ainsi qu'au respect de la liberté de la presse et de communication et du droit de manifester. Nous avons également exprimé à l'ambassadeur iranien notre ferme protestation devant les propos inacceptables tenus le 21 juin devant le corps diplomatique par le ministre des Affaires étrangères iranien vis-à-vis de pays et de dirigeants étrangers. Ces mises en cause, auxquelles les ambassadeurs des pays concernés n'ont pas eu la possibilité de répondre, sont inacceptables car elles essaient de faire porter sur la communauté internationale la responsabilité de la situation actuelle en Iran. Les accusations d'ingérence ont été rejetées avec la plus grande fermeté. L'ambassadeur d'Iran a enfin vu son attention attirée sur le devoir de protections des représentations diplomatiques et sur la réaction solidaire que ne manquerait pas de susciter une mesure hostile à un Etat membre de l'Union européenne.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 24 juin 2009
Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 22 juin 2009 sur la dégradation de la sécurité à Mogadiscio, capitale de la Somalie. 
Date: 2009-06-22
Orateur: Ministère des Affaires étrangères et européennes

Nous sommes très préoccupés par la dégradation de la situation sécuritaire dans la capitale somalienne et par les attaques contre le gouvernement et les populations menées par des groupes armés radicaux bénéficiant de soutiens extérieurs. Cette préoccupation est partagée par l'Organisation de la conférence islamique et par l'Union africaine. Nous soutenons pleinement le gouvernement fédéral de transition somalien dirigé par Sheikh Sharif en particulier en vue de renforcer ses capacités de défense. Nous sommes ainsi disposés à former un bataillon de la force de sécurité somalienne dès que les Somaliens seront prêts. Cette question devait notamment être évoquée aujourd'hui par Bernard Kouchner avec le ministre somalien de la Défense. Mais l'entretien n'a pu avoir lieu, Mohamed Abdi Gandi ayant regagné la Somalie au cours du week-end du fait de la dégradation de la situation sur le terrain. La France, consciente de la nécessité d'apporter un soutien au gouvernement somalien et conformément aux engagements pris à Bruxelles le 23 avril, a pris l'initiative d'associer ses partenaires européens à son projet de formation lors du CAGRE du 18 mai. Nous étudions maintenant les actions possibles avec nos partenaires. Cette question fera à nouveau l'objet de travaux dans le cadre du CAGRE de juillet. Une initiative européenne dans ce domaine serait complémentaire de l'aide apportée par la Commission dans les secteurs de la police, de la justice et du soutien à l'AMISOM, ainsi que de l'opération navale PESD "Atalante".Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 23 juin 2009
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 21 juin 2009, relatif à la mission confiée à M. Jacques Toubon de préparer et d'assurer la mise en oeuvre d'une initiative "2010-Année de l'Afrique".
Date: 2009-06-21
Orateur: Présidence de la République

Le Président de la République a confié à M. Jacques TOUBON la mission de préparer et d'assurer la mise en oeuvre d'une initiative « 2010 - Année de l'Afrique ». La célébration en 2010 du 50ème anniversaire de l'indépendance de quatorze ex-colonies françaises doit être l'occasion de souligner et de confirmer l'évolution des relations entre la France et l'Afrique subsaharienne qui doivent rester privilégiées tout en étant renouvelées, équilibrées et transparentes. Cette initiative devrait comporter trois volets : - L'achèvement de la réforme des principaux instruments de notre relation tant sur le plan économique que politique, déjà amorcée par la renégociation des accords de défense. - La célébration de notre histoire commune, en particulier la contribution de l'Afrique à la libération de la France et la marche vers les indépendances. - La valorisation de la dimension humaine de cette histoire commune à travers la place de l'Afrique en France et le rôle des Français d'origine africaine dans la République.
Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la répression des manifestations à Téhéran et la dénonciation de l'attitude des autorités iraniennes à l'égard de son peuple, des journalistes et des dirigeants étran
Date: 2009-06-21
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

J'ai appris avec consternation que les manifestations d'hier à Téhéran se sont soldées par de nombreuses victimes, y compris des morts, dont le nombre reste encore incertain. Je condamne cette répression brutale. J'appelle à la libération immédiate des personnes arrêtées. Par ailleurs, le travail des journalistes, iraniens ou étrangers, est gravement entravé. J'appelle les autorités iraniennes à respecter la liberté de la presse et de la communication. Les autorités iraniennes, qui ont convoqué ce matin le corps diplomatique, ont tenu des propos inacceptables à l'égard de plusieurs dirigeants étrangers. Ce n'est pas avec de telles insultes que le gouvernement iranien répondra aux aspirations de son peuple. Elles ont également dénoncé l'implication de plusieurs pays dans les événements des derniers jours. Nous rejetons ces accusations. Nous ne souhaitons en aucune manière décider à la place des Iraniens de leur avenir. C'est justement la liberté de choix des électeurs iraniens qui nous pousse à souhaiter que toute la lumière soit faite sur ce scrutin, contesté par tous les candidats présenté comme battus, par des personnalités religieuses chiites éminentes et par un mouvement populaire qui lutte avec courage pour la transparence et la justice.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 23 juin 2009