Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur la revalorisation de la condition militaire notamment les dispositions indemnitaires contenues dans le projet de loi de finances 2002 et les mesures d'aménagement et de réduction du temps de tra
Date: 2001-11-30
Orateur: Alain Richard
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense

Madame et messieurs les officiers généraux, Mesdames, Messieurs, En ouvrant cette séance, j'ai naturellement, comme chacun d'entre vous, une pensée au gendarme Larroudé très gravement blessé avant hier. Je lui exprime mes vux de rétablissement. Je suis heureux de vous retrouver dans cette séance plénière du CSFM, qui conclut votre travail de la session. [ bilan du travail des membres du groupe B] C'est une séance particulière, puisque c'est la fin de mandat des membres du groupe B, après 4 années bien remplies. Je voudrais les remercier pour la part qu'ils ont prise au travail constructif de votre conseil. Si je pense un instant à cette période de quatre ans où nous nous sommes rencontrés régulièrement et où j'ai toujours pris connaissance de vos réflexions collectives avec attention, j'ai le sentiment que nous avons fait ensemble du bon travail. Sur les instances nationales de concertation, en premier ; le décret de 1999 est largement votre uvre, celle de vos propositions. L'information systématique sur les suites réservées aux propositions formulées par le Conseil est un grand progrès dans l'efficacité du dialogue au sein de notre institution. Cela représente également un travail lourd de la part des services du ministère, vous vous en rendez bien compte, et c'est le signe du sérieux avec lequel ils prennent vos demandes. La formation des membres des conseils a aussi fait faire une avancée à la représentation des militaires ; elle offre et offrira une base encore plus solide pour le rôle de proposition qui fait toute la valeur d'une instance qui veut faire progresser la communauté qu'elle représente. Cela m'est apparu particulièrement dans le dialogue direct et enrichissant que nous avons eu l'année dernière sur le dossier des présidents de catégories. De grandes réformes ont vu le jour pendant votre mandat, qu'il s'agisse de la commission de recours, qui a commencé son travail depuis le mois de septembre dernier, ou de la réforme de la formation des officiers, dont nous verrons à plus longue échéance les bénéfices. Vous avez également montré que vous pouviez être très réactifs. Ainsi le groupe de travail constitué à la suite du grave préjudice subi par Madame Manoni, a permis de clarifier la couverture des risques et l'imputabilité au service des accidents. Les nombreux documents de travail détaillés sont désormais édités ou en cours d'achèvement pour régler au mieux ce problème, et certains parmi vous m'ont témoigné qu'ils y voyaient un progrès appréciable. Pour compléter ce point qui nous a tous préoccupés, je vous annonce aujourd'hui que le gouvernement a décidé la prise en charge systématique par l'Etat des soins et du rapatriement sanitaire de militaires blessés ou malades à l'occasion d'une mission ou d'une escale à l'étranger. Ce nouveau droit complète les garanties du personnel militaire confronté à des obligations opérationnelles et d'éloignement hors du territoire. J'en viens maintenant au thème de travail qui était à la base de cette session, que j'avais intitulé " le temps d'activités et d'obligations professionnelles des militaires ". Ce titre, et le choix du sujet, représentaient en réalité, de façon plus profonde, ma volonté de réaliser un changement concret dans la condition militaire pour maintenir le lien avec la société française, à un moment où elle reçoit un droit nouveau au temps libre, et de réaliser ce changement en pleine cohérence avec ce qui crée la spécificité de l'état militaire, la priorité à la mission. Notre société aspire à plus de temps libre, à plus d'agrément de vie. Dans le même temps, elle se tourne avec insistance vers l'Etat, avec une contradiction d'ailleurs, en réclamant " moins d'Etat " quand tout va bien, mais " plus d'Etat " dès qu'il y a des difficultés ; le contexte de ces dernières années l'a montré en maintes occasions. Parce que la Défense est au cur de l'Etat, nous sommes, vous êtes en 1ère ligne, en permanence, avec une disponibilité et un dévouement exemplaires que je tiens à souligner une nouvelle fois. Sur le plan intérieur : - avec le concours déterminant des armées dans la gestion de crise (tempête, inondations, accidents majeurs) ; - avec le renforcement des mesures de sécurisation (vigipirate, Statère) ; - comme rempart aussi contre la délinquance qui elle aussi s'est transformée (suburbaine, mobile, plus violente et commise par des plus jeunes). Sur le plan extérieur - notre engagement est très fort, toutes armées et services confondus, il se poursuit et se renforce. Ces contraintes pèsent lourd. Elles interviennent à un moment où nous achevons la professionnalisation, c'est-à-dire au terme d'un cycle où les armées et services ont produit un effort sans précédent, mais qui les place maintenant parmi les armées européennes - et mondiales - les mieux préparées aux actions d'aujourd'hui. Ce cycle n'est d'ailleurs pas totalement achevé ; nous sommes encore, en cette fin d'année 2001 en phase d'acquisition de ce format, notamment pour l'armée de terre. Le Général CRENE a l'habitude de dire que nous atteindrons ce format en venant du bas. Nous sommes donc en période de montée en puissance des effectifs, ce qui se traduit par le recrutement effectif de plus de 35 000 jeunes professionnels par an. Ce n'est qu'à la fin de l'année 2002 que nous aurons atteint pleinement les effectifs qui étaient programmés, et même si l'on veut être réaliste c'est plutôt dans le courant de 2003 que chaque unité pourra employer à plein son effectif avec des personnels accoutumés à leur poste et bien formés. Cette observation est importante car elle signifie que les situations ressenties aujourd'hui dans les unités ne correspondent pas encore à l'application du modèle d'armée et qu'elles sont marquées par une fin de transition qui entraîne encore des difficultés temporaires. C'est aussi à partir de cette idée de la consolidation du modèle d'armée dans le cadre de la future Loi de Programmation Militaire que j'ai souhaité que les effectifs puissent être ajustés en fonction de l'évolution des missions extérieures et intérieures, en sachant que, pour la gendarmerie spécifiquement, sa charge est largement conditionnée par la croissance démographique de sa zone de responsabilité. La gendarmerie a vécu, à la différence des armées, à partir de 1996 une période de programmation marquée par la stabilité de ses effectifs budgétaires, puisque la création du corps de soutien s'est faite à partir des moyens existants pour reprendre des missions elles aussi existantes ; le seul accroissement est venu du remplacement des appelés par les gendarmes adjoints en nombre supérieur. Mais ce gain lui-même subit un retard car la mise en place de la nouvelle catégorie des volontaires a pris du temps et que le recrutement doit suivre le rythme des candidatures valables et de la formation indispensable. C'est donc depuis 2000 seulement qu'il y a une reprise de croissance d'effectifs, dépassant la programmation, avec les 1000 emplois de sous-officiers créés en 2000 et 2001. La tranche 2002 de ce plan est portée à 700 postes et surtout ce plan va être prolongé par les nouvelles dispositions que je vais vous exposer. C'est donc dans ce contexte général de très forte sollicitation de l'ensemble des armées et services que la réflexion sur le TAOPM s'est développée et s'est prolongée au travers de votre conseil supérieur. Si cette réflexion a souligné les spécificités de chacune des armées et services et de la gendarmerie, elle a aussi montré votre attachement à l'unité de la communauté militaire dans son ensemble. Cette volonté d'unité entraîne bien sûr des débats et parfois des divergences dans votre Conseil, mais je veux vous dire que je m'en réjouis, car c'est quand il y a des opinions vraiment différentes qui s'expriment dans un organe de représentation et quand il faut faire un effort pour dégager une position commune, que l'instance démontre son authenticité d'expression de la base. C'est pourquoi le CSFM par lui même revêt à mes yeux une importance particulière : - parce qu'il est l'institution supérieure de la concertation, par nature, - parce qu'il est interarmées, par construction et donc dépositaire de l'unité de la communauté militaire. Pour que notre débat soit concret, j'ai été amené à exposer dans chaque CFM les intentions du gouvernement sur les questions du temps d'activité et de sa compensation, parce que cela permettait de préciser les positions et de sortir des propositions exprimées dans un seul sens. Les réflexions exprimées dans les CFM en réaction à cette première présentation m'ont permis d'avancer et de compléter ces propositions. Elles trouvent leur aboutissement devant ce CSFM, qui exerce ainsi pleinement sa mission de synthèse. Cela n'exclut pas qu'on mène un travail approfondi sur les demandes catégorielles, en tenant compte des besoins concrets et justifiés des diverses composantes des armées. J'ai d'ailleurs montré que je donne toute sa place au catégoriel dans la revalorisation de la fonction militaire au travers du projet de budget 2002, en faisant inscrire un montant de crédits catégoriels qui n'a jamais été atteint depuis 10 ans. J'ai conduit cette démarche catégorielle en tenant compte des aspirations exprimées par les CFM et naturellement des avis, suggestions, propositions des chefs d'état-major et des directeurs. [Rappel du PLF 2002] Je ne rappellerai pas ici l'ensemble de ces mesures dont vous avez une parfaite connaissance, je me limiterai à souligner : - la revalorisation indiciaire des jeunes sergents (328F mensuels), - l'augmentation du contingent de primes de qualification des sous-officiers diplômés, cette mesure répond à une demande des CFM, - le relèvement du contingent d'échelles 4 de l'armée de terre, - le contingent de primes pour les atomiciens de la marine notamment à destination du personnel du Charles de Gaulle, - la revalorisation de l'indemnité spéciale pour les maîtres contrôleurs aériens de l'armée de l'air et de la marine, - l'amélioration du régime de garde pour les médecins hospitaliers du service de santé, - la revalorisation de l'IJAT pour la gendarmerie mobile , 33 MF ont déjà été inscrits au PLF 2002 et une nouvelle revalorisation complémentaire sera effectuée en début d'année 2002. Voilà ce qui est déjà engrangé, ce qui a été fait : cela représente un accroissement de crédits de 250MF en strictement catégoriel. Il faut préciser que les améliorations des soldes les plus faibles par l'application du plan Sapin au personnel militaire représente un autre crédit de 1130 MF. Ces mesures n'ont pas été prises pour solde de tout compte, d'autres suivront, car chacun comprend qu'une seule loi de finances ne peut tout régler. En tout cas, celle de 2002 a réservé la meilleure place depuis 10 ans à ces mesures catégorielles qui devront être complétées. Nous engageons les travaux dès janvier 2002, avant les premières conférences budgétaires pour prolonger cette approche sur 2003. Nous prenons comme priorités, en relation avec le travail déjà préparé : - la solde à la mer, - la prime des officiers brevetés et des sous-officiers diplômés, - la prime de service évoquée pour les caporaux chefs notamment par l'armée de l'air, - la revalorisation du traitement des personnels du service de santé dont le renforcement en effectifs débutera dès 2002. - la revalorisation des débuts de carrière des officiers. - la poursuite du plan indemnitaire proposé par le CFMG. L'objectif est bien là, encore, de revaloriser la condition militaire. Nous aurions pu nous contenter de suivre cette seule voie du catégoriel ; mais en pensant à la préoccupation plus globale de qualité de vie qui touche nos concitoyens et qui est nécessaire aussi, j'en suis absolument convaincu, aux personnels militaires, nous devons réaliser aussi des changements réels dans l'amélioration et la compensation des charges de travail. Ce n'est pas facile, nous l'avons tous vérifié, car le statut militaire présente bien des différences (en plus et en moins) avec celui de la fonction publique civile. En particulier, une transposition des mesures ARTT du personnel civil n'est pas envisageable, ni même souhaitable. En effet la communauté militaire n'obéit pas aux mêmes règles. Ses missions et ses conditions d'emploi sont spécifiques. Raisonner par stricte transposition de la fonction publique reviendrait purement et simplement à remettre en cause votre statut et à modifier le système de notre gestion des moyens humains qui est le premier outil de notre Défense. Je ne prolonge pas mon propos sur ce point, mais je tiens à vous rappeler le niveau massif de confiance que vous font les Français pour votre efficacité au service du pays. Je suis sûr qu'ils seront favorables à des mesures qui vous permettent d'avoir votre part dans un progrès social, mais je pense qu'ils seraient préoccupés, s'ils sentaient que nous perdons de vue la priorité à la mission et donc à l'impératif d'efficacité des forces, qui fait la spécificité de la fonction militaire. C'est pourquoi, je préfère inscrire ce plan relatif au temps d'activités et d'obligations dans le cadre de la démarche déjà engagée, et qui se poursuivra, de la revalorisation de la fonction militaire. C'est pourquoi j'ai souscrit à la démarche des CFM et du CSFM et que je vous ai encouragés même à réfléchir de façon ouverte et créative sur le TAOPM. Mais il faut cesser d'opposer TAOPM et catégoriel, comme cela peut être entendu dans certaines unités. Il y a bien besoin de traiter les deux aspects, et c'est ce que nous faisons de façon méthodique, avec des moyens substantiels. C'est la reconnaissance de votre engagement et de votre disponibilité au service de la communauté nationale, et c'est aussi la volonté d'associer équitablement les militaires à l'évolution de la société. Cette reconnaissance est légitime. Elle doit se traduire par des mesures cohérentes avec celles dont bénéficient nos concitoyens. Je dis cohérentes et non semblables car le métier militaire n'est pas un métier comme les autres, où il suffit de laisser la clef au gardien le soir et de la reprendre le lendemain pour accomplir totalement sa mission. Nous avons d'autant plus de crédibilité, d'efficacité aussi pour obtenir ces mesures d'aménagement que notre démarche est homogène et que notre présentation n'est pas un catalogue de demandes disparates, aussi légitimes soient-elles. L'éparpillement des arguments aurait donné une impression d'éclatement des armées, ce qui n'aurait pas été la meilleure posture dans la négociation interministérielle. Voilà pourquoi les choix que j'ai présentés au gouvernement s'adressent à l'ensemble des armées, services et à la gendarmerie. Voilà pourquoi le CSFM me paraît être le cadre le mieux approprié pour examiner leur cohérence, pour réaffirmer l'unité de la communauté militaire. Ces propositions s'articulent autour de 3 principes simples dans lesquels chacune des composantes de la défense (terre, mer, air, gendarmerie, armement, santé, essences) peut se reconnaître. 1.- Donner du temps libre chaque fois que possible, pour une durée adaptée à la fois au mouvement de société et aux missions propres des armées, et selon des modalités respectant l'intérêt du service et une part de choix personnel 2.- Mettre en place une compensation financière forfaitaire et non hiérarchisée, lorsque pour des raisons de service incontestables, il n'est pas possible de dégager du temps libre, sachant que les activités à caractère opérationnel sont exclues du champ du TAOPM. 3.- Reconnaître et valoriser les contraintes très particulières. Vous connaissez les propositions que j'ai formulées auprès des différents CFM et qui représentaient, en année pleine plus d'1 milliard de francs de crédits supplémentaires. J'ai pris connaissance cette semaine de votre avis et de vos recommandations sur ces propositions, avis que vous venez de présenter. Je peux donc maintenant vous donner les mesures définitives que j'ai décidées avec l'accord du gouvernement après vous avoir entendus, en veillant au respect des principes que j'énonçais il y a un instant et au maintien d'un équilibre et de l'équité entre les armées et services. - D'abord, le nombre de jours non ouvrés au titre du TAOPM, dont l'attribution sera faite par le commandement, est porté à 15 jours. - Ensuite, le droit à compensation des personnels qui ne pourront pas bénéficier entièrement de cette mesure est porté à 7 jours maximum. La valorisation de chaque jour est augmentée pour passer de 80 à 85 , soit 558 F. - Pour les militaires des unités opérationnelles de la gendarmerie départementale et de la garde républicaine, ainsi que ceux des services hospitaliers (SSA), l'impossibilité actuelle d'accorder ces jours pour des raisons de service aboutira au versement d'une indemnité calculée sur la base des 85 et des 15 jours, soit 1275 par an ou 8363 F. Cette mesure devrait, après concertation avec les autorités d'emploi, être rapidement étendue aux militaires de la Brigade des sapeurs pompiers de Paris et du bataillon des marins pompiers de Marseille, qui sont soumis à la même impossibilité. - Création d'un compte de report de permissions non prises appliqué sur les permissions statutaires. 7 jours par an seront susceptibles d'être affectés sur ce compte, cumulés sur une période maximum de 5 ans et soldés en fin de période ou avant la mutation, si elle intervient avant. La gestion de ces jours sera libre sur la période considérée. - De plus, pour les armées, directions et services, le bénéfice du CSCMS est étendu au samedi ; le CSCMS est augmenté de 20 %, les nouveaux taux sont portés à 50 euros pour les officiers ; 40 euros pour les sous officiers et 30 euros pour les militaires du rang. L'ensemble de ces mesures prendra effet au 1er février prochain. Ce plan est conséquent puisqu'il représente, sous son seul aspect indemnitaire, un milliard 300 millions de francs en année pleine. L'ensemble de ce dispositif est entièrement financé dès 2002. Je déposerai à cet effet un amendement au Sénat lorsqu'il examinera notre budget 2002, mercredi 5 décembre. Il comportera 800 MF de crédits supplémentaires venant s'ajouter aux 2426,29 MF (soit + 3,06 % au total) d'augmentation des rémunérations et moyens de fonctionnement qui sont déjà dans le projet de budget approuvé par l'Assemblée Nationale. Cette augmentation permet aux militaires de participer à juste titre aux mesures dont bénéficie la société civile sans qu'il y ait transposition pure et simple de ces dispositions. En outre, un plan de recrutement va être entrepris dans la gendarmerie afin de renforcer les effectifs de la gendarmerie départementale. J'ai indiqué que 3000 créations de postes de sous-officiers seraient ouverts en 3 ans avec un début d'application dès 2002, au-delà de la création des 700 postes de sous-officiers déjà prévus au PLF, en discussion devant le Parlement. Ce plan sera détaillé et pourra le cas échéant être amplifié pour couvrir une période quinquennale lors d'un Conseil de Sécurité Intérieure (CSI), qui est prévu sous la présidence du Premier Ministre, en janvier prochain pour examiner cette programmation. Les effectifs ainsi créés seront d'abord affectés au renforcement des brigades et formations existantes, et leur répartition sera travaillée pour obtenir le renforcement opérationnel le plus direct. Nous y ajouterons une opération vérité qui obligera à prévoir en organisation les effectifs prélevés pour les personnels en formation et à rétablir la réalité du potentiel humain disponible dans les unités de terrain. Le DGGN me présentera avant le 15 décembre le modèle d'un tableau de bord du temps d'activité qui sera régulièrement tenu à jour et communiqué, avec les explications nécessaires, aux autorités d'emploi que sont les Préfets et les responsables de parquets, ainsi, bien sûr, qu'aux commandements de groupement. Cet outil est indispensable pour permettre à chaque autorité d'emploi de connaître le niveau préalable de charge réelle des unités lorsqu'elle est amenée à se prononcer sur les missions qui leur sont demandées. Dans le même esprit, les inspecteurs généraux des armées dresseront en fin d'année 2002 le bilan des réalisations et des difficultés éventuellement rencontrées par les armées, directions et services pour accorder les droits à permission et les jours TAOPM. Ils proposeront en conséquence les mesures qu'ils estimeront devoir être prises en matière de programmation des activités opérationnelles. Cette évaluation fera l'objet d'un dialogue avec les Conseils pour pouvoir permettre des ajustements début 2003. Tels sont les engagements gouvernementaux nouveaux que je souhaitais communiquer à votre Conseil supérieur. J'ai voulu que ce dispositif contribue significativement à la démarche de revalorisation de la condition militaire. Certains parmi vous estimeront qu'il ne s'agit que d'une étape, et je n'en disconviens pas. Je tiens seulement à souligner qu'il s'agit d'un ensemble de mesures plus important dans le sens de la revalorisation que ce qui a été réalisé depuis longtemps. Et il va bien s'appliquer, comme je vous l'avais annoncé, de façon synchronisée avec les améliorations bénéficiant aux agents et salariés de la fonction publique civile. Les mesures que je viens de présenter concernent toutes les armées et vont au-delà des dispositions catégorielles déjà prises en compte et qui seront poursuivies. Je vous ai indiqué les chiffres d'augmentation de vos crédits, ils sont également parmi les plus importants de la période écoulée ; ils permettront que tout ce qui est annoncé soit mis en pratique dès les prochaines semaines. Au delà de ces chiffres, je voudrais que vous perceviez dans ce dispositif, une marque de reconnaissance et de considération à l'ensemble de la communauté militaire. Vous bénéficiez d'une immense confiance de la part de nos concitoyens, votre présence en France comme dans le monde, votre efficacité, votre éthique, les rassurent. Je sais que votre motivation est forte et que si, ici ou là, vous avez pu montrer, au sein même des instances de concertation, des signes de lassitude face aux contraintes, face à la multiplication des tâches, c'est pour mieux remplir cette mission que vous les avez exprimés. Cet effort ne constitue nullement un point final aux processus de revalorisation de la fonction militaire, mais j'attends de chacune et de chacun d'entre vous qu'il en apprécie l'ampleur et qu'il en mesure les effets dans sa vie quotidienne. Nos concitoyens accordent aux forces armées et à la gendarmerie un capital de confiance qui n'a pas été égalé depuis longtemps. Ils ont une bonne conscience de la transformation profonde que vous avez conduite depuis 5 ans. Ils attendent aussi beaucoup de vous en termes de rayonnement de la France et de sécurité. Je suis convaincu que vous saurez, comme vous l'avez toujours fait, répondre à cette attente. C'est le sens de votre engagement. C'est l'essence même de la fonction militaire. (source http://www.defense.gouv.fr, le 3 décembre 2001)