Communiqué de la Présidence de la République, en date du 14 novembre 2009, sur la position commune de la France et du Brésil sur le changement climatique.
Date: 2009-11-14
Orateur: Présidence de la République

La France et le Brésil réitèrent leur conviction que le changement climatique est l'un des défis les plus urgents auxquels nous faisons face aujourd'hui et qu'il exige une réponse globale immédiate guidée par les principes de justice et d'équité. Les deux pays soulignent que la lutte contre le changement climatique est un impératif qui doit être entièrement compatible avec une croissance économique durable et l'éradication de la pauvreté. Ils souscrivent aux conclusions scientifiques du Quatrième rapport d'évaluation du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) et soutiennent l'objectif de limitation de la hausse de la température moyenne mondiale à 2°C au-dessus des niveaux pré-industriels. Le respect de cet objectif implique un pic des émissions mondiales le plus tôt possible et une réduction des émissions mondiales d'au moins 50% d'ici à 2050 par rapport à 1990. La France et le Brésil ont décidé de travailler ensemble avant la 15ème Conférence des Parties à la Convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique qui se tiendra à Copenhague en décembre 2009. Ils soulignent l'importance d'établir des ponts entre les pays et s'engagent à favoriser le développement d'une vision commune entre le G77/Chine et les pays les plus industrialisés. Ils soulignent l'importance que deux pays avec des situations nationales et régionales différentes puissent exprimer des positions communes sur les thèmes majeurs des négociations sur le changement climatique. Ils sont déterminés à accélérer le rythme des négociations afin de parvenir à un accord ambitieux basé sur la feuille de route de Bali, à Copenhague, à la fin de cette année. La France et le Brésil s'engagent à coopérer afin de renforcer le régime international contre le changement climatique en rehaussant le niveau d'ambition de la mise en oeuvre de la Convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique et de son Protocole de Kyoto. A cet égard, ils rappellent que toutes les parties doivent formuler, mettre en oeuvre, publier et actualiser leurs programmes nationaux comportant les mesures destinées à atténuer le changement climatique et à faciliter l'adaptation. Ces plans nationaux doivent être les vecteurs d'une croissance sobre en carbone. Ils soulignent que tous les pays de l'Annexe I de la Convention des Nations Unies doivent adopter des nouveaux objectifs ambitieux de réduction des émissions à moyen terme, conformément à leurs responsabilités et à leurs capacités, historiques et actuelles, et cohérents avec la limitation du réchauffement à 2°C et les recommandations du GIEC. Les pays de l'Annexe I doivent adopter des trajectoires de réduction cohérentes avec leur objectif de réduire leurs émissions d'au moins 80% d'ici à 2050 par rapport à 1990. Dans ce contexte, ils conviennent de l'importance cruciale d'une comparabilité des réductions appliquées à l'ensemble de l'économie entre tous les pays de l'Annexe I. Pour leur part, les pays ne relevant pas de l'Annexe I doivent rechercher une croissance sobre en carbone en mettant en oeuvre des actions nationales appropriées d'atténuation (« NAMAs ») dans le cadre du développement durable, facilité et soutenu par les pays développés avec des financements nouveaux et additionnels, une coopération technologique et un renforcement des capacités nationales. Les pays en développement devraient aussi contribuer activement à l'effort mondial par une déviation substantielle de l'augmentation de leurs émissions par rapport au scenario « business as usual », en cohérence avec les recommandations du GIEC, avec pour objectif de réduire l'intensité carbone de leurs économies et d'atteindre un pic d'émissions le plus tôt possible, en gardant à l'esprit que le développement économique et social et l'éradication de la pauvreté sont les premières priorités des pays en développement. Nos deux pays appuieront la création d'un registre dans le cadre de la mise en place d'un système de mesure, communication et vérification des actions nationales d'atténuation des pays en développement et du soutien financier accordé par les pays développés. Ce registre servirait à flécher les moyens d'appui à la mise en oeuvre des actions d'atténuation par les pays en développement, et permettrait ainsi de contribuer à l'accroissement de l'effort d'atténuation au niveau mondial. La France et le Brésil soulignent également l'importance de l'adaptation aux effets néfastes du changement climatique et conviennent que l'atténuation et l'adaptation devraient se voir accorder la même importance par la Convention. En dépit de leur responsabilité limitée sur le changement climatique, les pays en développement font déjà face à ses conséquences néfastes. La France et le Brésil soulignent la nécessité d'élaborer un cadre juste, global et robuste pour l'adaptation. Ce cadre doit inclure un soutien financier nouveau et substantiel pour les pays en développement, particulièrement les pays pauvres et vulnérables d'Afrique, les pays les moins avancés et les petits Etats insulaires, afin qu'ils puissent faire face au fardeau que le changement climatique ajoute au défi du développement économique et social et à l'éradication de la pauvreté. Ils rappellent que la mise à disposition de ressources financières constitue l'un des éléments clés d'une mise en oeuvre intégrale, efficace et soutenue de la Convention. Dans ce contexte, ils soulignent que l'augmentation graduelle du financement public international sera indispensable à une conclusion positive de la COP-15. Ils soulignent le rôle des instruments financiers, des mécanismes innovants et du secteur privé pour soutenir les actions d'atténuation et d'adaptation ainsi que le développement et le transfert des technologies. Les investissements doivent soutenir la croissance sobre en carbone et des modes de production et de consommation durables. La France et le Brésil mettent en relief la nécessité d'une coopération accrue entre pays développés et en développement pour la recherche, le développement, le déploiement, la diffusion et le transfert de technologies vertes. La coopération technologique peut être approfondie par la création de pôles internationaux de partage des connaissances et de l'information et par le renforcement des capacités nationales, ainsi que par l'établissement de centres nationaux et régionaux de technologies respectueuses de l'environnement. Des solutions innovantes seront également nécessaires pour améliorer de manière significative l'accès aux technologies. Ils soulignent l'importance de stimuler l'action visant à réduire les émissions dues à la déforestation et à la dégradation de la forêt dans les pays en développement (REDD). Ils reconnaissent que cet objectif constitue un élément important des efforts d'atténuation accomplis par certains pays en développement et qu'il peut jouer un rôle important dans l'action mondiale de lutte contre le changement climatique. La réduction des émissions liées à la déforestation et à la dégradation de la forêt, à travers la préservation des forêts, la gestion durable et l'accroissement des stocks de carbone dans les forêts, pourra et devra avoir un double bénéfice social et environnemental. Dans cette optique, la France et le Brésil conviennent que ces activités devraient se voir accorder un soutien financier et technologique adéquat, dans le cadre des actions nationales appropriées d'atténuation à mener par les pays en développement. Ils insistent sur la nécessité de renforcer la coopération - Nord-Sud et Sud-Sud - en matière de renforcement des capacités et de technologie dans le secteur forestier, notamment l'utilisation d'instruments de télédétection. Ils s'engagent à veiller à ce que la réduction des émissions due à la déforestation fasse partie des conclusions de Copenhague et soutiennent l'inclusion de cet objectif dans le cadre de la Convention. La France et le Brésil soulignent la nécessité de résultats ambitieux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l'échelle mondiale. Dans cette optique, ils mettent en exergue le rôle de l'efficacité énergétique et des sources d'énergie renouvelables, y compris les sources bioénergétiques socialement et environnementalement durables. La France et le Brésil s'accordent sur la nécessité de créer une organisation internationale consacrée à l'environnement et au développement durable, pour donner plus de cohérence aux efforts de la communauté internationale dans ces domaines. Ils sont convaincus qu'une impulsion décisive devrait être donnée à Copenhague en décembre, afin que l'Organisation mondiale soit mise en place à la Conférence Rio+20 à Rio de Janeiro en 2012.