Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur l'évacuation de la population de la région de Vimy lors du transfert et du déminage de munitions, et sur les mesures prises pour son retour et son indemnisation, Arras le 20 avril 2001.
Date: 2001-04-20
Orateur: Daniel Vaillant
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur

Mesdames et Messieurs les Parlementaires, Madame et Messieurs les Maires, Messieurs les Préfets, Mon Général, Mesdames et Messieurs les Directeurs et Chefs de service, Il y a une semaine, je vous réunissais dans des circonstances bien particulières. Nous étions confrontés à un problème grave, à savoir un risque d'effondrement de caisses contenant des munitions, tant conventionnelles que chimiques, pouvant entraîner une explosion en chaîne avec dégagement de substances toxiques. J'ai souhaité que nous puissions nous retrouver une semaine après, jour pour jour, car je crois qu'il est de mon devoir de vous informer directement, de la façon la plus précise possible, du déroulement de cette opération et des suites qu'il convient de lui donner. Mais auparavant, je vous adresse au nom du Premier Ministre et au nom du Gouvernement, et en mon nom personnel, mes plus sincères remerciements pour le sang froid dont vous avez fait preuve et l'esprit de responsabilité que j'ai relevé dès notre première rencontre. Cette attitude a constitué un facteur capital dans le déroulement sans incident de cette très délicate opération. Sans votre très active participation, cette opération n'aurait pu être menée à son terme. Je vous prie de croire que ces propos ne sont pas qu'une simple clause de style. Et à travers vous, je veux saluer le civisme, l'esprit de discipline et le sens de la solidarité dont ont fait preuve les habitants de vos communes qui ont ainsi, dans ces circonstances difficiles, illustré une nouvelle fois les valeurs fortes qui marquent l'identité de votre région. J'aurai également l'occasion, au cours de cette visite, de saluer et de féliciter l'ensemble des acteurs, mais je veux dès maintenant remercier le préfet de zone de défense, M. Rémy PAUTRAT, et le préfet du Pas-de-Calais, M. Jean DUSSOURD, le Général GAUBERT, officier général de la zone de défense Nord, et le directeur du SAMU de Lille, tous les responsables des services déconcentrés de l'Etat, et tout particulièrement les personnels des préfectures qui ont, en première ligne, exprimé la permanence de l'Etat, si précieuse en période de crise. Dans les moments qui vont suivre notre rencontre, j'irai saluer l'ensemble des acteurs de terrain, les sapeurs-pompiers, les personnels des UIISC, les fonctionnaires de la police nationale, les militaires de la gendarmerie nationale et des armées de terre et de l'air, les personnels des SAMU et, tout particulièrement, les démineurs de la sécurité civile. Sous l'autorité du directeur de la défense et de la sécurité civiles, M. Michel SAPPIN, et sur le terrain sous celle de M. Alain PERRET, sous-directeur des opérations de secours, les démineurs ont accompli un travail extrêmement dangereux qui a fait la preuve, encore une fois, de son efficacité grâce à leur courage et à leur professionnalisme qui ne peuvent inspirer que l'admiration, comme le Premier Ministre leur en a fait part personnellement le dimanche 15 avril. A ce stade de l'opération, et dans le même souci de transparence que la semaine passée, il m'est apparu indispensable de vous faire un point précis sur le déroulement de l'intervention, sur les conditions de retour des populations, et sur les modalités d'indemnisation. 1/ Le déroulement de l'intervention Lorsque le Premier Ministre a été informé le 9 avril au soir de la situation extrêmement préoccupante du dépôt de Vimy, compte tenu de la dégradation accélérée des caisses contenant les munitions, le Gouvernement s'est immédiatement mobilisé dans les toutes premières heures qui ont suivi. Après une première analyse de la situation et des dangers auxquels était exposée la population, le Gouvernement a pris ses responsabilités en vertu du principe de précaution. L'application de ce principe n'avait pas pour objet de se prémunir contre je ne sais quelle responsabilité ou prudence administratives. Il s'agissait de protéger la population contre un risque majeur. Il fallait agir. Croyez bien que la décision d'évacuer la population la plus directement exposée n'a pas été une décision aisée à prendre. Mais je suis persuadé, et les faits l'ont démontré, qu'il était de notre devoir de la proposer au Premier Ministre et de la mettre en uvre. Comme je l'ai indiqué le 13 avril dernier, l'opération, après une mobilisation sans précédent de personnels et de moyens, s'est déroulée en deux temps et dans la plus totale transparence. Pour déposer au sol les 224 caisses de munitions non identifiées, il était indispensable d'évacuer préalablement les 57 caisses de munitions chimiques. Cette première opération s'est déroulée à partir du 14 avril et s'est achevée par le transfert vers le camp de Suippes dans la nuit du 15 au 16 avril, en mobilisant des moyens exceptionnels. Dès le 16 avril, les travaux périlleux de dépose et de sécurisation du site et des 224 caisses empilées ont débuté et se sont achevés ce jour. Grâce au travail des démineurs, le principal risque d'explosion en chaîne par effondrement des caisses des munitions conventionnelles et chimiques a disparu. Pour autant, il était indispensable d'accroître les mesures de sécurité. 2/ La sécurité du site Comme vous le savez, ce site a fait l'objet de travaux de sécurité dès 1997. Chacun a à l'esprit les photos de l'état du site de Vimy, avant que le Gouvernement ne décide d'accroître significativement sa sécurité. Compte tenu du risque qui est apparu, j'ai estimé indispensable de prendre une série de mesures complémentaires pour renforcer la sécurité. D'une part, à l'intérieur du dépôt, chaque caisse de munitions fait désormais l'objet d'une protection individuelle par des merlons et, d'autre part, le dépôt a été ceinturé de murs de terre de protection afin d'éviter toute projection. La dépose des caisses et ces travaux constituaient le préalable incontournable au retour de la population. Mais il nous faut aller plus loin. Dès à présent, des mesures de surveillance permanente sont prises, avec la mise en place d'un réseau de capteurs capables de déceler tout dégagement de produits chimiques qui sera relié au commissariat de police d'Avion et au CODIS. Dans l'attente de l'achèvement de ce réseau et pour surveiller la stabilité des obus stockés, des moyens spécialisés de l'UIISC n° 1 de Nogent-le-Rotrou sont maintenus sur le site et effectuent des contrôles et des prélèvements réguliers. En outre, j'ai demandé au Directeur de la défense et de la sécurité civiles de réunir à nouveau le groupe interministériel d'experts afin d'arrêter et de mettre en oeuvre des mesures complémentaires de sécurité et de surveillance permanentes d'alarme et d'intervention. Vous serez informés des mesures prises et mises en oeuvre. 3/ L'avenir du site Je souhaite vous parler de l'avenir du site. Comme vous me l'avez indiqué dès notre première rencontre, il est nécessaire de maintenir à Vimy un site de tri et de transit des munitions pour assurer le ramassage et le traitement des 120 à 150 tonnes récupérées chaque année dans votre région, ramassage rapide auquel vous êtes légitimement attachés. J'entends faire de Vimy un centre de tri et de traitement temporaires. J'insiste sur les mots "tri et traitement temporaires". Vimy n'a pas vocation à devenir un centre de stockage. A cet effet et grâce au matériel de radiographie acquis récemment, les munitions restantes vont faire l'objet, dans les mois qui viennent, d'un tri en vue de l'évacuation du stock existant. Ces munitions seront dirigées vers un lieu approprié de stockage ou de destruction en fonction de leur nature. Il en sera de même du flux des munitions ramassées. Pour ce faire, un centre de tri avec appareil de radiographie et avec les mesures de sécurisation nécessaires sera immédiatement aménagé afin de reprendre rapidement la collecte des munitions découvertes. 4/ Le retour des habitants La priorité est désormais au retour de la population. Les délais que j'avais indiqués lors de notre rencontre du 13 avril ont non seulement été respectés, mais ont pu être réduits grâce au travail de tous. Le Préfet de zone de défense et le Préfet du Pas-de-Calais ont préparé un plan de retour des populations. Celui-ci sera mis en oeuvre ce vendredi 20 avril dès à présent. Des moyens de transport, des points d'accueil et de soutien psychologique et social des habitants vont être mis en place. Des antennes de la préfecture seront installées afin de renseigner la population sur les modalités d'indemnisation. Un dispositif renforcé de forces de police sera présent dans les communes pendant toute l'opération de retour des populations, afin d'en assurer le bon déroulement et afin de garantir la sécurité des personnes et des biens. Sous l'autorité des préfets et de chacun des maires, ce plan de retour doit être mis en oeuvre avec toute la méthode et l'attention aux populations, qui sont en l'occurrence indispensables. Je sais que je puis compter sur chacun d'entre vous. Un périmètre d'interdiction d'un km autour du site sera toutefois maintenu pendant quelques jours pour permettre l'achèvement de la sécurisation du site. 5/ L'indemnisation Il est indéniable que cette opération pour la sécurité des habitants a fait naître un préjudice pour les habitants, du fait de la rupture de l'égalité devant les charges publiques. Comme je l'ai indiqué, l'Etat prendra toutes ses responsabilités financières. Le Préfet du Pas-de-Calais se tient à votre disposition pour décrire les modalités précises d'indemnisation. J'en indiquerai les grandes lignes. - Les frais de réquisition des entreprises ou des moyens des collectivités locales, ainsi que de réquisition des locaux d'hébergement ou de prise en charge de la population seront supportés par le ministèrede l'Intérieur. Une première enveloppe de 20 MF est déléguée immédiatement aux préfets, en vue du règlement des factures de moyens réquisitionnés. - - En ce qui concerne les particuliers, s'agissant d'une évacuation décidée en urgence par l'Etat et qui n'entre dans aucun cadre juridique existant à la différence notamment des catastrophes naturelles, le Gouvernement a décidé d'indemniser le préjudice provoqué en attribuant une aide forfaitaire de 1.000 F par adulte seul, de 2.000 F pour un couple et de 500 F supplémentaires par personne à charge. En outre, pour ceux dont l'hébergement n'a pas été pris en charge par l'Etat, le Gouvernement a décidé d'attribuer une aide forfaitaire complémentaire de 500 F par personne. - - En ce qui concerne les artisans et commerçants, ceux-ci seront indemnisés dans le cadre du FISAC. - Pour les industriels, je demande au préfet du Pas-de-Calais, en liaison avec le trésorier payeur général et l'ensemble des services financiers de l'Etat, d'analyser la situation de chaque entreprise au cas par cas, afin de procéder à l'indemnisation des pertes d'exploitation. D'ores et déjà, trente instructions ont été données pour que le chômage partiel soit pris en charge à 100 %. Cette dernière mesure est applicable à toute les catégories socioprofessionnelles. - - S'agissant enfin des exploitants agricoles, un dispositif identique d'examen au cas par cas des situations sera mis en place pour indemniser les préjudices subis. - - Toutes les entreprises et exploitations agricoles pourront bénéficier à leur demande d'un étalement du paiement des charges sociales et fiscales. Une information complète sur les modalités d'indemnisation sera communiquée par les autorités préfectorales. - Enfin, les dépenses des collectivités locales directement liées à cette opération, et qui n'auraient pas fait l'objet d'une réquisition préfectorale indemnisée par ailleurs, seront prises en charge par l'Etat, et notamment une participation aux frais engagés par les services départementaux d'incendie et de secours. - * · * Il nous faut, ensemble, dans les minutes et les heures qui viennent, réussir la dernière étape du retour des habitants de vos communes. Je suis convaincu que, comme ils l'ont montré tout au long de cette intervention, les habitants de vos communes démontreront lors de cette ultime phase les qualités dont ils ont fait preuve dès la première heure. Au nom du Premier Ministre, au nom du Gouvernement et à titre personnel, je tiens à les en remercier très vivement et très chaleureusement. Soyez assurés également que je reste et resterai très attentif à ce que l'ensemble des mesures ou engagements pris soient strictement respectés, qu'il s'agisse du site lui-même, de son utilisation et de sa sécurisation, ou qu'il s'agisse des mesures d'accompagnement et d'indemnisation décidées par le Gouvernement. Je demande au préfet du Pas-de-Calais de m'en rendre compte personnellement et régulièrement. Je lui demande également d'être au contact permanent avec chacun d'entre vous pour me signaler toute difficulté, que je serai prêt à tout moment à examiner avec chacun d'entre vous, y compris bien entendu en revenant sur le site. Je vous remercie de ce que vous avez fait, mais aussi pour ce qu'il nous reste ensemble à faire et à réussir. Je renouvelle à toute la population mes sentiments de sympathie et de gratitude. (source http://www.interieur.gouv.fr, le 24 avril 2001)