Déclaration de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur la situation politique en Biélorussie et les relations euro-biélorusses, à Bruxelles le 8 octobre 2008.
Date: 2008-10-08
Orateur: Jean-Pierre Jouyet

Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs les Députés, Je voudrais également saluer nos amis MM. Milinkevitch et Kozuline qui sont ici dans les tribunes et que j'ai rencontré aujourd'hui. Je sais que vous êtes très préoccupés par la situation en Biélorussie, comme l'atteste votre résolution adoptée en mai dernier et notre récent échange de vues en commission des affaires étrangères, le 16 septembre, à la suite du Conseil Affaires générales et Relations extérieures. Nous avions alors précisé que le Conseil serait très attentif au déroulement des élections législatives en Biélorussie, qui se sont tenues le 28 septembre dernier. Les résultats ne sont pas encourageants. Le Bureau des institutions démocratiques et des Droits de l'Homme a certes identifié quelques développements positifs, mais le déroulement des élections n'a pas été à la hauteur des obligations de l'OSCE pour des élections démocratiques. Nous notons qu'aucun représentant de l'opposition ne siégera au Parlement. Dans la déclaration de la Présidence, qui a été publiée le 30 septembre, nous avons rappelé nos préoccupations au sujet de la démocratie et des droits de l'homme, et nous continuons d'appeler les autorités biélorusses à coopérer pleinement avec le Bureau international des institutions démocratiques et des Droits de l'Homme afin de se conformer aux standards démocratiques internationaux. Le Conseil continue de travailler sur la stratégie à adopter à l'égard de la Biélorussie. Nous avons un large accord entre Etats membres sur le fait que les mesures prises doivent refléter les gestes des autorités durant l'été, en particulier la libération des derniers prisonniers politiques. Nous devons également prendre en compte la situation géopolitique créée par le conflit géorgien. Nous devons aussi nous assurer que les tendances positives observées récemment comme, par exemple, le déroulement pacifique, et sans intervention des forces de l'ordre, de la manifestation de l'opposition à la suite du scrutin, seront poursuivies, mais nous devons veiller également au sort des opposants politiques et au fait qu'ils soient libres de tous leurs mouvements. Nous discutons actuellement au Conseil d'une éventuelle reprise des contacts politiques et d'une possible suspension des interdictions de visas. Cela se fera bien-sûr de manière sélective et les discussions sont en cours. Le ministre biélorusse des affaires étrangères, M. Martynov, a été invité pour une rencontre en format troïka en marge du Conseil qui aura lieu le 13 octobre à Luxembourg. Nous ferons avec lui un point de la situation. Ce sera notamment l'occasion de réaffirmer notre attachement à des progrès en matière de démocratie et de Droits de l'Homme. Avant de conclure, Mesdames et Messieurs les Députés, je souhaiterais saluer M. Protasiewicz, je l'ai fait, M. Milinkevich et M. Kozulin, qui sont présents dans les tribunes, et leur assurer également que l'Union européenne reste ouverte à un réengagement progressif avec la Biélorussie, à renforcer les liens avec l'administration et la population et que nous continuerons tous à aider la société civile biélorusse. Monsieur le Président, La Présidence française accorde une grande attention aux voisins orientaux de l'Union européenne: la Géorgie, l'Ukraine - le sommet du 9 septembre marque une avancée sans précédent dans la relation entre l'Union européenne et l'Ukraine -, la Moldavie - je me trouvais il y a deux jours pour discuter de l'avenir de la relation entre l'Union européenne et la Moldavie sous la forme d'un nouvel accord plus ambitieux que l'actuel accord de partenariat et de coopération - et c'est dans ce contexte que nous examinons de près l'évolution de la Biélorussie. Nous regrettons, comme vous, que le régime n'ait pas saisi l'occasion des élections du 28 septembre pour témoigner d'une évolution vers les standards démocratiques. Dans le même temps, l'Union s'est félicitée de quelques évolutions positives, notamment la libération des prisonniers politiques. Il doit y avoir un débat entre les ministres des Affaires étrangères lundi à Luxembourg, selon des termes proches de ceux qui ont été employés par les intervenants au cours de ce débat. Notre message, c'est que l'Union est prête à bouger si les autorités de Minsk font des efforts. Il nous faut une approche progressive - c'est-à-dire que les sanctions ne vont pas être levées du jour au lendemain -, conditionnelle -, l'Union réagira à des gestes positifs du régime. Je précise que, bien sûr, les enfants et les étudiants peuvent déjà bénéficier de la gratuité visas. Cela dépend des Ambassades, cela est permis par le régime de Schengen. Mais nous devons faire pression sur les autorités de Minsk pour que les gens puissent voyager, mais cela l'Union européenne n'en est pas responsable. De plus, je signale qu'il y a des avantages spécifiques en ce qui concerne les habitants des zones frontalières en Biélorussie. L'Union va maintenir son soutien à l'opposition. Je viens moi-même de m'entretenir avec MM. Milinkevich, Kozulin et Protasiewicz et votre Assemblée peut s'honorer d'avoir accordé le prix Sakharov à M. Milinkevich. Je pense que c'est un geste qui honore le Parlement européen. Il est indispensable, comme cela a été dit, que lorsqu'un représentant d'un Etat membre se rend à Minsk, il ait également un entretien avec l'opposition. Nous n'avons donc pas perdu espoir de faire évoluer le régime dans le sens d'une plus grande libéralisation, de manière à ne pas laisser la Biélorussie dans un face-à-face exclusif avec la Russie. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 10 octobre 2008