Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le potentiel de développement de l'hydroélectricité en tant que source d'énergie renouvelable et sur la protection écologique des cours d'eau et de l'environnement, Par
Date: 2007-01-16
Orateur: Nelly Olin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'écologie et du développement durable

Mesdames et Messieurs, Je veux tout d'abord remercier l'Union Française de l'Electricité d'avoir organisé ce colloque en collaboration avec l'ADEME, qui a permis aux intervenants du monde de l'hydroélectricité de s'exprimer et d'apporter un éclairage différent sur la réponse que peut apporter l'hydroélectricité au développement durable, même si, je pense, l'éclairage sur les impacts de ce mode de production sur les milieux aquatiques aurait peut-être mérité une participation plus active du monde associatif de protection de l'environnement. Le but de ce colloque était de faire apparaître le point d'équilibre entre l'intérêt de l'hydroélectricité en tant que source d'énergie renouvelable à développer et la pression que cette forme de production représente sur la morphologie et la continuité écologique des cours d'eau, qui sont des critères majeurs pour l'atteinte du bon état écologique : l'équilibre, donc, entre les deux objectifs des directives européennes sur l'eau et sur le développement des énergies renouvelables. Les 4 sessions de cette journée nous ont effectivement montré que ce point d'équilibre existait : 1.La première session nous a montré que l'hydroélectricité avait une position prépondérante dans la production d'énergie renouvelable en France et qu'elle possédait encore un certain potentiel de développement même si ce potentiel demeure pour le moment difficile à analyser précisément à l'échelle des bassins si l'on veut tenir compte de l'ensemble des protections environnementales à respecter et des objectifs de la DCE à atteindre. Nous avons pu comprendre également que la compatibilité entre cette énergie renouvelable et les autres intérêts environnementaux passe par un renforcement de l'analyse coût-bénéfice des divers projets d'installations ou de renouvellements, et plus particulièrement, par une meilleure valorisation économique des intérêts environnementaux. La valeur de la préservation ou de la restauration du caractère naturel d'une rivière, ou la valeur de la présence du saumon sauvage sur un bassin par exemple doit être mieux étudiée et intégrée à cette analyse, sans parler de la valeur de la préservation de la biodiversité aquatique en général. 2.Nous avons vu ensuite qu'à travers ces deux grandes lois, le cadre législatif et réglementaire a évolué en vue de faciliter l'exploitation du potentiel de développement hydroélectrique d'un côté, tout en assurant, de l'autre, une meilleure protection des cours d'eau et des milieux aquatiques. 3.En parallèle, les modalités de prises de décision en matière de délivrance des titres d'exploitation sont en cours de réformes, ce qui devrait nous aider à mieux trouver cet équilibre entre les deux directives européennes : En effet, les SDAGE en cours de révision et les programmes de mesures qui doivent les accompagnés en application de la directive cadre sur l'eau, vont devenir à l'échelle des bassins, de véritables documents de déclinaison de la stratégie de gestion de l'existant et du développement d'installations nouvelles ; Les procédures de délivrance des concessions hydroélectriques qui doivent être modifiées pour une véritable mise en concurrence des renouvellements de titres, devront permettre de faire ressortir le projet d'exploitation proposant le point d'équilibre optimal entre les différents intérêts ; Dans le même esprit, des instructions seront données aux préfets afin que le traitement des autorisations soit conduit de manière rationnelle, dans des délais raisonnables et dans un esprit de compromis équilibré. 4.Enfin, la dernière session nous a montré l'ensemble des pistes d'amélioration de l'intégration environnementale des installations hydroélectriques à travers, notamment, les nouvelles techniques de production et des équipements pour la circulation des poissons migrateurs plus performants. En conclusion de cette journée riche en informations et débats, je voudrais pour ma part insister sur quelques points qui me tiennent à coeur : 1) En premier lieu sur le potentiel de développement de l'hydroélectricité : Le très haut niveau d'équipement hydroélectrique est un atout majeur pour la France, qui lui vaut d'avoir un effort moins important à réaliser en matière de production d'énergie renouvelable que ses voisins européens. Le revers de cet atout est que le rôle de l'hydroélectricité dans l'effort de développement des énergies renouvelables ne peut être que marginal. L'atteinte des 21% de la consommation d'électricité à partir d'énergie renouvelable dépend prioritairement des économies d'énergie et du développement des autres sources d'énergies renouvelables qui, partant de pratiquement zéro, ont un potentiel capital. Tous les documents relatifs à la programmation pluriannuelle des investissements reflètent d'ailleurs bien cette réalité. Les efforts prévus pour le développement de la production hydroélectrique sont très raisonnables. L'enjeu pour l'hydroélectricité est donc à mes yeux, prioritairement le maintien de ce haut niveau de production hydroélectrique, ce qui ne signifie bien évidemment pas le statut quo pour chaque installation prise individuellement. Je parle ainsi d'un niveau global, qui non seulement peut-être maintenu mais j'en suis sûre, sensiblement dépassé malgré les efforts demandés dans le cadre de l'application de la Directive cadre sur l'eau. Ce haut niveau global de production peut être encore augmenté, car notre parc d'installations est majoritairement ancien, la modernisation des turbines et plus globalement des outils de production de plus de 30 ans, représente une source capitale de puissance nouvelle sans impact supplémentaire sur les cours d'eau, par simple amélioration du rendement. Des expériences au Québec, présentées lors d'un précédent colloque à Grenoble le 9 novembre dernier, ont permis de gagner globalement près de 35% de puissance ! Cette modernisation ainsi que l'installation de centrales sur les seuils ou barrages autorisés pour un autre usage demeurent à mes yeux prioritaires pour l'atteinte des objectifs de la PPI, même si bien sûr la création d'installations entièrement nouvelles peut encore se justifier. La nécessité d'affiner notre connaissance du potentiel réel de développement de l'hydroélectricité, c'est-à-dire, du potentiel de puissance et de production nouvelles compatible avec le maintien et l'amélioration de la protection de l'environnement a conduit les ministères de l'écologie et de l'industrie à mener une étude sur ce sujet, qui devrait permettre d'y voir clair à l'automne. 2) En deuxième lieu, j'aimerais insister sur l'importance de l'évaluation environnementale. Si nous voulons que l'hydroélectricité puisse être un élément de développement durable, il n'est pas possible de ne voir dans ce mode de production que le côté bénéfique pour la lutte contre l'émission de gaz à effets de serre en négligeant l'impact négatif sur les autres intérêts environnementaux. La protection de l'environnement doit être approchée de façon globale et l'atteinte des différents objectifs environnementaux qui peuvent parfois se trouver en contradiction, ne doit pas être recherchée en les opposant l'un à l'autre mais en les intégrant. Aussi, il me semble indispensable de renforcer les moyens de l'évaluation environnementale et surtout d'améliorer l'intégration de cette valeur au sein de l'analyse coût-bénéfice indispensable à la prise de décision sur un projet, que ce soit un renouvellement d'exploitation ou une installation nouvelle. Il demeure difficile de donner des valeurs chiffrées objectives au patrimoine naturel et à la préservation des milieux mais cela ne saurait interdire de les prendre en compte dans une décision surtout que les études avancent sur ce sujet. Le point d'équilibre entre les deux directives ne peut être trouver sans un effort sur la prise en compte de toutes les valeurs environnementales. 3) Enfin, je voudrais conclure sur un message d'encouragement, Le travail qui attend les différents acteurs concernés par l'hydroélectricité dans les quelques mois et années à venir est considérable. Les lois sur l'énergie et sur l'eau nécessitent d'être mises en oeuvre à travers l'élaboration de décrets, d'arrêtés, la révision des SDAGE, des réformes de procédures, des circulaires d'instruction, etc. Les années à venir vont donc être riches en concertations et débats. Il me semble indispensable d'approcher tous ces travaux avec la plus grande sérénité, sans idéologie d'un côté comme de l'autre en essayant de garder à l'esprit cette idée de proportionnalité des mesures prises au regard des enjeux. Je vous remercie. Source http://www.ecologie.gouv.fr, le 1er février 2007