Déclaration de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé et des sports, sur la sécurité sanitaire, notamment lors de la pandémie grippale, Paris le 18 décembre 2009.
Date: 2009-12-18
Orateur: Roselyne Bachelot-Narquin
Fonction: FRANCE. Ministre de la santé et des sports

Pour commencer, je souhaite remercier votre président, le Professeur Roger Salamon, de m'avoir conviée à ouvrir ce colloque du haut conseil de la santé publique, qui me donne l'occasion de m'adresser à vous. Si ce colloque marque la clôture du premier exercice de ce haut conseil - puisque son mandat court jusqu'au 25 janvier 2010 -, ne pensez pas pour autant que vous serez quittes à cette date. Il est probable, en effet, que votre mandat sera prolongé d'au moins six mois dans l'importante phase de transition que nous traversons. Vous le savez, la loi « Hôpital, patients, santé, territoires » (HPST), en particulier, nécessite un grand nombre de textes d'application, dont certains doivent vous être soumis pour avis. C'est l'une des défis de demain que vous aurez à relever. Mais, avant d'évoquer l'avenir, permettez-moi de rappeler en quelques mots un passé fondateur, dont les valeurs continuent d'infuser votre action. Votre confrérie est l'héritière du conseil supérieur de santé, créé par l'ordonnance du 7 août 1822, à la suite de graves épidémies de peste survenues à Marseille, notamment en 1720. Cette instance était alors consultée sur les « matières de santé ». Le 10 août 1848, le conseil supérieur de santé prend le nom de comité consultatif d'hygiène publique de France, et son caractère médical est précisé : « lutte contre les épidémies, protection sanitaire des frontières, propagation de la vaccine ». Portant des noms divers et rattaché à différents ministères - celui de la santé publique ou celui de l'intérieur - tout au long de son histoire, ce comité a conservé la même mission, essentielle : conseiller les pouvoirs publics en matière de sécurité sanitaire. Ainsi, toujours dans cette perspective de sécurité sanitaire, le conseil supérieur d'hygiène publique de France a compté cinq sections, celle de la radioprotection, celle des eaux, celle des maladies transmissibles, celle des milieux de vie et celle, enfin, de l'alimentation et de la nutrition. Cette dernière section disparaît lors de la création de l'agence française de sécurité sanitaire des aliments. Fruit de la réunion du haut comité de santé publique et du conseil supérieur d'hygiène publique de France, le haut conseil de la santé publique est le dernier né dans cette grande famille à l'histoire si riche. Il en perpétue la mission historique, en fournissant aux pouvoirs publics, en liaison avec les agences sanitaires, l'expertise nécessaire à la gestion des risques sanitaires ainsi qu'à la conception et à l'évaluation des politiques et stratégies de prévention et de sécurité sanitaire. C'est notamment dans ce cadre que vous avez été d'une grande utilité lorsque j'ai eu à prendre des décisions difficiles. Ainsi, en ce qui concerne la pandémie grippale, le haut conseil a répondu depuis juin à une dizaine de saisines. Le remarquable travail, réalisé en un temps contraint et avec des informations qui ont évolué sur la stratégie de vaccination contre le virus A(H1N1), a servi de base à l'élaboration de la liste des personnes prioritaires. A cet égard, il a été particulièrement précieux. Dans un autre domaine qui m'a été et qui m'est cher, l'environnement, vous avez, par exemple, complété le travail entrepris par l'Afsset sur le formaldéhyde dans l'air intérieur, en proposant des valeurs de gestion. C'est là l'une des valeurs ajoutées de votre conseil : fournir l'expertise indispensable à une gestion cohérente et efficace des risques sanitaires. Mais votre tâche ne s'arrête pas là. En effet, la création du haut conseil a été l'occasion, pour la première fois, grâce à la loi du 9 août 2004, d'étendre ses missions à l'évaluation des politiques de santé publique. Ces missions d'évaluation, auxquelles j'attache la plus grande importance, seront l'un des sujets de vos travaux d'aujourd'hui et le thème du rapport qui vous sera présenté par le Professeur Roger Salamon. Ainsi, vos travaux d'évaluation du plan cancer ont été cruciaux pour l'élaboration du deuxième plan cancer, dont le comité de pilotage s'est réuni pour la première fois la semaine dernière. De la même manière, vous avez largement participé, à travers l'évaluation du plan maladies rares, à l'élaboration du deuxième plan maladies rares, qui devrait être finalisé au cours du premier trimestre 2010. En ce qui concerne les objectifs de santé publique, je sais que vous avez des propositions qui permettraient sans doute de les affiner encore. Vous comprendrez aisément, je l'espère, que, avant de me prononcer, il faut que je puisse disposer, notamment, de votre évaluation des 100 objectifs de santé publique, annexés à loi du 9 août 2004. Cependant, deux de vos propositions retiennent déjà mon attention. La première concerne la régionalisation des programmes de santé. Vous savez à quel point cette problématique m'importe, puisqu'elle est au coeur même de la loi « Hôpital, patients, santé, territoires » (HPST) du 21 juillet 2009. Le haut conseil devra jouer un rôle dans l'élaboration et l'évaluation des programmes de santé au niveau régional. La seconde proposition concerne les inégalités de santé. Là encore, il s'agit là d'une question fondamentale pour moi, qui mène une politique solidaire visant à garantir à tous nos concitoyens l'accès à des soins de qualité, en toute sécurité. C'est le sens d'un grand nombre de dispositions de la loi HPST. C'est également la raison pour laquelle j'ai voulu que le deuxième plan cancer prenne en considération ce problème des inégalités en matière de santé. Ainsi, dans le cadre de ce plan, seront financés des programmes de recherche ciblés pour mettre en évidence les causes des inégalités, qu'elles soient géographiques, liées à une exposition environnementale ou sociale, liées à une exposition professionnelle, à une addiction, à l'accès aux soins. La coordination des parcours de soins par des professionnels dédiés permettra une meilleure prise en charge des malades. Ce système sera renforcé, notamment pour les patients les plus fragiles, par le développement d'un programme d'accompagnement social. La réduction du reste à charge ou la renégociation de la convention avec les assureurs font également du dispositif. Enfin, des projets de recherche-actions à destination des populations les plus fragilisés ou en situation d'isolement, visant à lever les freins au dépistage, seront mis en place. En collaboration avec l'institut de recherche en santé publique et le haut conseil, la direction générale de la santé organisera d'ailleurs, le 11 janvier prochain, un colloque consacré à ces questions. Je ne doute pas que ses conclusions viendront encore enrichir mon action sur ce sujet. Je sais enfin, monsieur le président, cher Roger Salamon, que vous souhaitez des évolutions dans le fonctionnement du haut conseil, à l'occasion de son renouvellement. L'évaluation en cours du haut conseil par l'IGAS nous permettra de retenir celles qui seront les plus indiquées pour faciliter vos travaux. Dans une époque où le temps fait trop souvent défaut, votre mission, essentielle, est de celles qui permettent de prendre le recul et la hauteur nécessaires à la conduite d'une politique ambitieuse. Cela exige une capacité d'analyse et une lucidité qui ne sont pas les moindres de vos qualités. Sachez que la sagesse du haut conseil de la santé publique est pour moi un précieux atout, dont je mesure chaque jour la pleine valeur. Je vous remercie. Source http://www.hcsp.fr, le 31 mars 2010