Déclaration de M. François Fillon, Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le projet de loi sur l'avenir de l'école, notamment le traitement des conclusions du rapport Thélot et les dispositions concernant la
Date: 2005-03-16
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Comme on pouvait l'espérer, Mesdames et Messieurs les sénateurs, le débat général sur la loi d'orientation pour l'avenir de l'École a été de grande qualité. Il a ouvert des perspectives nouvelles, permis de poser des questions précises, mais aussi engagé des controverses qui contribueront à éclairer les Français sur les positions du gouvernement et les propositions de la majorité et de l'opposition. Notre débat s'est engagé de façon sereine ; c'est important car l'avenir de l'École ne doit pas se construire sur des procès d'intention, des slogans simplificateurs ou des querelles de mots. Je veux adresser à nouveau à Jean-Claude Carle tous mes remerciements pour la qualité de son rapport, la clarté de son jugement et la force de son engagement. Les orateurs de la majorité ont, chacun à leur façon, parfaitement saisi l'esprit de ce texte : il s'agit d'ouvrir le chemin de la réussite pour tous les élèves, en recentrant nos priorités éducatives sur l'essentiel et en personnalisant le parcours scolaire, comme le souhaite le rapporteur de la commission des affaires culturelles. Ce qui suppose bien sûr du soutien pour les élèves qui éprouvent des difficultés, mais aussi des actions adaptées au rythme d'acquisition de chacun, notamment en faveur des élèves intellectuellement précoces. Il s'agit aussi de faire mieux fonctionner le service public de l'Éducation, il s'agit encore d'ouvrir l'École sur l'Europe et le monde. Avec une sagesse nourrie par l'expérience mais aussi avec la passion qui prend ses racines au cur même de ses convictions, Monsieur GOUTEYRON nous a présenté une perspective historique dans laquelle le projet s'inscrit résolument. Il a montré aussi que les critiques qui s'adressent au gouvernement s'adressent à un projet qui n'est pas celui dont nous débattons, et qu'une lecture objective du texte devrait rallier le consensus, comme il y a aujourd'hui une vraie convergence de tous les Républicains autour de notre École. Face à la tentation de l'immobilisme, l'UMP et l'Union centriste ont démontré qu'elles cherchaient des solutions innovantes. Lorsqu'un système s'essouffle, et ceci malgré le dévouement des enseignants et malgré les efforts financiers de la nation, c'est bien le rôle du politique que de repenser les pratiques et de clarifier les missions du service public. Mesdames et Messieurs les sénateurs, Certains, dans l'opposition, ont d'abord regretté que le consensus ne soit pas réalisé sur cette réforme ; certains ont réclamé son retrait. J'ai l'habitude de dire qu'en France 60 millions d'avis coexistent sur l'École. Les débats sont encore marqués par des vieux clivages idéologiques, par des querelles entre disciplines et méthodes pédagogiques, parfois même entre parents et corps enseignant. Dans ces conditions, je dis qu'espérer atteindre le consensus général est une utopie, à moins de le faire sur l'immobilisme, en finançant le statu quo et, disons-le, " le silence ". Pour avancer, la réforme doit passer par des choix, des choix forcément critiqués et momentanément contestés. Nous devons entendre les jeunes naturellement, parce que ce sont nos enfants. Mais nous devons aussi prendre nos responsabilités car nous avons la responsabilité de leur avenir. Les écouter, les comprendre, ce n'est pas toujours leur donner raison. Lorsque les élèves nous disent que le travail les intéresse peu, nous devons les pousser à l'effort. C'est souvent l'effort qui finit par déboucher sur l'intérêt pour les disciplines et sur la réussite. Je citerai à cet égard Pierre Emmanuel : "L'éducation est un effort de convergence et de sublimation des instincts. Cet effort ne va pas sans discipline et la tâche de l'éducateur est de faire découvrir à l'enfant que cette discipline est le support de sa liberté". Il me semble que telle est la meilleure réponse que l'on puisse faire à la caricature que Madame VOYNET a souhaité faire du projet sans dissimuler, en effet la différence qui sépare nos conceptions de l'école. Pierre MARTIN a parfaitement illustré la philosophie de responsabilité et d'effort qui imprègne la position de la majorité. Madame DAVID, permettez-moi ce rappel simple : La procédure d'urgence, ce n'est pas l'état d'urgence. C'est une des procédures tout à fait régulières prévues par la Constitution. Monsieur David Assouline, l'urgence que vous dénoncez aujourd'hui ne semblait pas vous gêner en 1989 lorsque la loi Jospin fut adoptée sous cette forme ! Le gouvernement a suivi la procédure d'urgence, parce qu'il y a urgence à réformer l'école. S'il n'y avait pas urgence, la réforme attendrait la rentrée 2006 pour entrer en vigueur. Or, je souhaite que, dès la prochaine rentrée, les établissements aient un conseil pédagogique, qu'ils organisent les remplacements, qu'ils développent l'enseignement des langues, que le Haut Conseil de l'Éducation nous aide à préparer le contenu du socle et les programmes qui le constituent. Dès la prochaine rentrée, nous pourrons préparer la mise en place des PPRS, la réforme des IUFM, la rénovation du brevet. Sur tous les bancs de votre hémicycle, vous avez dénoncé l'importance de l'échec scolaire. Cet échec, je propose à la majorité de le combattre en adoptant cette loi ; quant à l'opposition, elle fait le même diagnostic mais elle suggère de ne rien changer. Je ne veux pas emmener l'école dans cette impasse. Car oui, il y a risque d'impasse, il y a des signes d'essoufflement. Sur l'évaluation des résultats de l'école, on ne peut pas dire avec Monsieur DAUGE que " l'on ne sait pas " ce qu'il en est. Tous les ans, le Ministère publie "l'État de l'école". La dernière version date de septembre 2004. Ces statistiques corroborent les évaluations internationales et les résultats que l'on vérifie par ailleurs aux JAPD : 15 % des élèves à la fin du primaire sont en grande difficulté ; 15 % des collégiens ne manifestent aucune maîtrise des compétences de base attendues au collège. Il n'y a rien de subjectif dans ces chiffres. Il ne s'agit pas d'en déduire une responsabilité des enseignants. Rien ne justifie un tel regard mais une raison de plus en découle pour agir ; agir pour éviter la déperdition d'énergie et de moyens ; agir pour recentrer l'école sur ses missions essentielles. Le rapport Thélot Mesdames et Messieurs les sénateurs, Il est inexact de dire, comme certains orateurs l'ont fait, que le rapport de la commission du débat national sur l'avenir de l'École n'est pas à la source de notre projet de loi. Le parti socialiste, par la bouche de Monsieur Bodin, critique l'ambition de la réforme mais se réfère aux travaux de Claude Thélot. Soit dit en passant, le parti socialiste sollicité au même titre que les groupes de la majorité, n'avait pas souhaité alors y participer et je crois que c'est dommage. Mais je me félicite que le groupe socialiste se réclame désormais des conclusions de la commission. Notre projet retient beaucoup des propositions de ce rapport : le socle, le soutien, le conseil pédagogique, la priorité aux langues vivantes. Nous en reparlerons tout au long du débat. Mais je dirai un mot de ce que nous avons écarté des conclusions de la commission, car il est de la responsabilité de tout gouvernement de faire des choix ! Je n'ai pas retenu l'idée d'obliger chaque élève, dès le primaire, à apprendre l'anglais. Je rends justice à Monsieur Thélot d'avoir tenu là une position courageuse. Certains pays notamment du Nord de l'Europe, ont fait ce choix, mais en France, nous éprouvons un réel attachement à la diversité linguistique. Dans le même esprit je n'ai pas retenu l'abaissement de la scolarité obligatoire à 5 ans. Plus de 95 % des élèves sont effectivement scolarisés avant leur 6ème anniversaire. Certaines familles pour diverses raisons font le choix contraire. Je ne vois pas de raison impérieuse de les contraindre. Troisième proposition que je n'ai pas retenue, celle tendant à créer un statut du lycéen professionnel, avec une rémunération. Je pense qu'il s'agit là d'une fausse bonne idée. Au-delà de son coût, j'observe qu'il est relativement difficile socialement de créer ainsi une attraction forte pour les filières professionnelles au détriment des séries générales et technologiques. Ce serait accentuer les biais sociologiques dans les choix d'orientation. J'ai préféré mettre en place un projet ambitieux de bourses au mérite s'ajoutant aux bourses sur critères sociaux. La commission Thélot évoquait encore une évolution importante du métier d'enseignant, en prévoyant notamment un temps d'accompagnement des élèves, de travail en équipe, de coordination, de relations avec les familles. D'aucuns évoquaient ainsi un temps de travail hors enseignement de 3 à 6 heures par semaine. Je n'ai pas retenu cette idée pour plusieurs raisons. D'abord l'article 912-1 du Code de l'éducation, issu de la loi de 1989, prévoit déjà que ces missions font partie du travail des enseignants au même titre que leurs cours aux élèves. Et c'est un principe qu'explicite largement une circulaire du 23 mai 1997. Je n'ai pas non plus retenu la création d'établissements publics locaux pour rassembler des écoles voisines. Je pense que le lien entre la commune et son école primaire est trop fort pour être ignoré. Pour répondre à Monsieur Vallet, qui regrettait que cette loi ne prenne pas suffisamment en compte les conclusions du rapport Thélot, je rappellerai simplement les principaux éléments qui en ont été retenus : ·- Le brevet refondu pour sanctionner l'acquisition du socle ·- Une meilleure différenciation des filières au lycée ·- La simplification de la voie technologique ·- Le développement des formations et diplômes dans le secteur sanitaire et social ·- La rénovation de la série littéraire ·- La contractualisation des établissements avec l'académie ·- La réorganisation de la formation des enseignants ·- L'affectation des nouveaux enseignants dans leur académie de formation. Le socle des connaissances et compétences fondamentales Mesdames et Messieurs les sénateurs, Monsieur VALADE a eu particulièrement raison de souligner qu'au-delà de la formation scolaire, l'enjeu du parcours dans le supérieur devra aussi être pris en compte. Il le sera. Ce n'est pas l'objet de ce texte. Mais c'est un objectif que l'on pourra d'autant mieux atteindre que les bases scolaires auront été consolidées. Instrument de justice et de qualité, l'idée de socle n'est pas pour autant exclusive. On a vu revenir dans le débat la hantise du " SMIC culturel ". Monsieur Bodin s'en est fait l'écho ! Faut-il, une fois encore, répéter que rien dans les programmes n'est retiré à l'ambition d'aujourd'hui ! Mais il est temps de donner à l'École une obligation de résultat sur les éléments d'un " cur " de connaissances et de compétences. Ce socle, il est débattu, attendu, depuis 30 ans. On peut citer en particulier le rapport du Collège de France rédigé par Pierre Bourdieu en 1985 à la demande de François Mitterrand : " Des programmes nationaux devraient définir le minimum culturel commun, c'est-à-dire le noyau de savoirs et de savoir-faire fondamentaux et obligatoires que tous les citoyens doivent posséder. " Le rapport de François Dubet en 2000 sur les collèges ne déroge pas à la règle : " Le collège doit mieux définir les savoirs et les compétences qu'il peut attendre de tous, (...) ce qui suppose une réflexion sérieuse sur les compétences et les connaissances qui doivent constituer le socle commun d'une génération. " Monsieur SEILLIER, vous avez eu raison de rappeler que les enseignants qui font réussir les élèves doivent être encouragés. C'est pourquoi j'ai proposé que soit inscrit dans la loi le principe de la liberté pédagogique : cette liberté doit naturellement permettre à l'enseignant qui apprend à lire à ses élèves de choisir de le faire avec une méthode traditionnelle. Ce qui compte, c'est le succès de l'élève, et plus largement, c'est celui dans notre pays de la lutte contre ce fléau qu'est encore l'illettrisme. Je partage pleinement, Madame PAPON, votre plaidoyer pour le livre, en particulier dès les débuts de l'apprentissage de la lecture à l'école. Les manuels sont utiles et sans doute insuffisamment utilisés, alors que la multiplication de coûteuses photocopies ne peut s'y substituer. En tout cas, je ne manque jamais de rappeler l'intérêt de l'usage de tous les livres que l'enfant peut utiliser à l'école comme à la maison. Et je sais que les professeurs des écoles et les parents tirent profit de l'extraordinaire foisonnement de la littérature de jeunesse et des outils d'aide à l'apprentissage à la lecture y compris sur ordinateur. Chacun sait bien l'ouverture exceptionnelle qui se produit dans l'esprit des enfants qui apprennent à lire. Je veux rendre hommage aux enseignants de CP plus particulièrement. Ils font ce miracle chaque année, pour le plus grand bonheur des parents et des enfants, en conduisant ceux-ci vers l'acquisition des fondamentaux et par là même des instruments de leur liberté intellectuelle. Ce qui compte, c'est qu'on puisse dire un jour que tous les enfants de notre pays savent effectivement lire, écrire et compter. Pour autant, je l'ai dit, répété : les autres disciplines ne sont pas exclues. Arrêtons avec les rumeurs et craintes sans fondement. Prenons l'exemple de l'EPS que certains d'entre-vous ont cité. Notre projet n'apporte aucune modification concernant cette matière. 30 articles dans la partie législative du Code de l'Éducation en font mention. Aucun de ces articles n'est supprimé ! Par ailleurs, ce socle prend en compte l'exercice de la citoyenneté. Monsieur FORTASSIN vous le savez bien, l'État défend effectivement l'Ecole de la République. Il lui propose des objectifs, il lui donne les moyens dont personne ne peut nier qu'ils soient importants, il lui fixe des règles. Dans cet esprit, je vous rappelle en particulier que vous avez voté l'an passé une loi qui met en uvre le principe de laïcité en refusant le port de signes manifestant ostensiblement une appartenance religieuse. L'École doit transmettre les valeurs de la République et notamment celle de tolérance qui s'applique à tous les membres de la communauté éducative. L'enseignement des langues L'enseignement des langues est une des grandes priorités de ce projet de loi. Le rapport du sénateur Legendre sur la diversification linguistique en a été une des sources d'inspiration. Monsieur LEGENDRE, l'apprentissage des langues doit, en effet, favoriser la diversité et la qualité. La diversité nous a amenés à refuser - je l'ai dit à l'instant - l'obligation de l'anglais que nous proposait le rapport THELOT, mais elle nous conduit à assurer la cohérence de l'enseignement des langues dans les académies. Les langues européennes, et celles des grandes civilisations - je pense à l'arabe et au chinois - doivent être à l'avenir proposées dans toutes les académies. La qualité, c'est celle d'un enseignement en groupe réduit, organisé plus tôt (pour la 1ère langue, dès le CE1, pour la seconde langue dès la 5ème). Monsieur REVET défend le point de vue d'un apprentissage plus précoce encore, avant même le CE1 que le projet retient comme point de départ dans les prochaines années. Je regrette de ne pas pouvoir suivre cette proposition. Ce n'est pas seulement pour des motifs budgétaires même s'ils peuvent être sérieux. Je suis en effet convaincu que les conditions d'acquisition de la langue maternelle, à l'école maternelle puis au CP avec l'accès à la lecture et à l'écriture justifient une certaine forme de prudence. Naturellement, on connaît les avantages du bilinguisme précoce. Mais, à l'école, je suggère de privilégier dans un premier temps la langue maternelle en évitant tout risque de confusion. Il me semble que cette approche, d'ailleurs partagée par la plupart de nos voisins est une nécessité pour la grande majorité des enfants. Il nous faut également des enseignants qui seront formés à enseigner leur discipline dans une langue étrangère. À travers les langues, c'est l'ouverture des Français sur le monde que nous préparons Madame FERAT a légitimement insisté sur le retard de notre pays en la matière. Le cur de cette réforme consiste à mettre l'accent sur la communication et l'expression orales. C'est pourquoi j'ai prévu le dédoublement des groupes de langues en commençant par les classes terminales dès la rentrée prochaine. Sur ce point, Monsieur BODIN se trompe. Le travail de préparation de la rentrée n'est pas achevé. Dès la loi votée, l'ensemble des moyens disponibles seront mobilisés pour mettre en uvre le dédoublement des cours de langues dans les terminales générales, prioritairement dans la 1ère langue vivante. Je donnerai des instructions en ce sens. Cette stratégie en faveur des langues étrangères m'a conduit à faire des choix. Monsieur FOURCADE m'a interrogé sur la question des TPE que ses petits-enfants avaient évoquée avec lui. Si je les ai supprimés en terminale, c'est dans le souci de ne pas alourdir des emplois du temps déjà très chargés des lycéens, car je ne pouvais à la fois dédoubler les cours de langues et maintenir ce type d'activités. J'ai fait un choix et je l'assume ! Mais je précise à Monsieur Fourcade que les TPE sont maintenus en classe de première et que les notes obtenues pourraient être prises en compte pour le baccalauréat. Les inégalités sociales Madame DAVID manie le paradoxe avec talent, sur bien des points, en particulier sur les inégalités. Dire que ce texte les accroît, que l'on va vers une marchandisation de l'éducation, alors que le texte fait tout le contraire, est une position intenable. Si l'organisation d'un soutien dans le cadre scolaire, gratuit pour tous ceux qui en ont besoin, est - comme elle le prétend - de la marchandisation, et va vers l'accroissement des inégalités, alors je me demande vraiment ce qui pourrait satisfaire les élus communistes. Certains reprochent à ce projet de creuser les inégalités sociales. J'affirme, au contraire, que mon projet incarne la justice scolaire contre la façade égalitaire. Concernant par exemple les bourses au mérite, je rappelle qu'il s'agit d'un dispositif supplémentaire puisqu'elles s'adressent aux élèves déjà boursiers sur critères sociaux. Je précise que si l'obtention d'une mention " bien " ou " très bien " au diplôme national du brevet ouvre droit à ces bourses, celles-ci sont aussi destinées à encourager les élèves qui ont fait des efforts particuliers. Enfin, Madame DAVID veut à toute force déshabiller Pierre pour habiller Paul et qu'en conséquence les ZEP soient mises en difficultés. Je ne peux que renouveler mon engagement : l'effort, supérieur à la moyenne, en faveur des ZEP sera maintenu. Nous allons même passer à la vitesse supérieure et ceci en développant une stratégie complémentaire autour, notamment, des programmes personnalisés de réussite scolaire. Plus de 700 millions d'euros seront programmés, à partir de l'analyse des difficultés personnelles rencontrées par les élèves, mais ceci sera fait partout, car les enfants en échec ne sont pas exclusivement dans les ZEP et, comme l'a parfaitement souligné Gérard Longuet, il ne suffit pas de concentrer exclusivement l'action dans les territoires, mais il faut aussi apporter une aide directe aux élèves, et ceci où qu'ils soient ! Comme l'a souligné Monsieur DEMUYNCK, la multiplication des violences dans les établissements doit cesser car elle est l'une des premières sources d'injustice sociale et culturelle. Monsieur Assouline, vous nous reprochez d'avoir prévu un correspondant de la police ou de la gendarmerie auprès de chaque établissement. Eh bien oui, Monsieur Assouline, nous ne voulons pas que les écoles, les collèges et les lycées soient des lieux où se pratiquent vols, rackets ou violences. C'est un signe que nous avons donné. Au nom de la justice sociale et de la fraternité, au nom de l'épanouissement de chaque élève, nous assumons une volonté politique : celle de stopper l'insécurité. Et tant pis si cela ne vous plaît pas ! L'école est un lieu ou l'on doit étudier en paix, et je vous propose d'augmenter les dispositifs-relais pour permettre aux élèves qui ont décroché d'avoir envie de revenir apprendre, mais aussi pour éviter que quelques perturbateurs empêchent les autres élèves, et notamment les plus fragiles, de travailler. L'enseignement professionnel et technologique Mesdames et Messieurs les sénateurs, Tout le monde évoque les filières professionnelles, mais d'aucuns avec une sorte de regret de voir l'École ne pas exclusivement prodiguer un enseignement académique. J'ai même entendu certains s'insurger sur le fait que l'École puisse avoir une relation avec le monde du travail et celui de l'économie. C'est injuste et irresponsable à l'égard des adolescents qui privilégient des filières plus pratiques. Monsieur CARLE a eu raison de souligner le travail de terrain que le système éducatif doit accomplir pour tenir compte des perspectives d'emploi dans les entreprises. L'ignorer serait contre-productif, ce serait prendre le risque de désillusion pour les élèves au terme de leur parcours scolaire. Monsieur CARLE a justement relevé le décalage, par rapport à la formation professionnelle, entre l'offre et la demande. Pour remédier à cette situation, trois priorités fortes sont affichées : - le baccalauréat professionnel sera proposé en 3 ans au lieu de 4 ans pour ceux qui le souhaitent et le peuvent ; - la redéfinition des filières de l'enseignement professionnel sera mise en adéquation avec les perspectives d'emplois et les techniques d'aujourd'hui. - dans la série technologique, le nombre des sections de STI sera resserré autour de dominantes plus lisibles et plus attractives. D'une façon plus globale, afin de sensibiliser tous les jeunes français aux enjeux et différents aspects de la vie professionnelle et des métiers, comme le souhaite Monsieur VIRAPOULLE, nous allons généraliser l'enseignement de découverte professionnelle, enseignement qui sera de 3 heures par semaine. Il est temps, en la matière, d'en finir avec les cloisons, les hiérarchies, les ségrégations à l'égard des enseignements professionnels et technologiques. Il est temps de rappeler que l'École a aussi le devoir de sensibiliser la jeunesse à son avenir professionnel ! Jean-luc MELENCHON lorsqu'il était Ministre délégué à l'Enseignement professionnel disait : " Je suis en guerre contre cette mentalité de caste qui engendre l'humiliation en vendant la voie professionnelle comme une voie de relégation. C'est une idéologie de mépris du travail, de la technique, de la science ". Cette déclaration forte lui a valu bien des ennuis dans son propre camp politique. Pour ma part, je la comprends et en défends l'esprit. Je partage avec lui, l'importance des filières professionnelles. Le texte qui vous est proposé trace le cadre d'une rénovation de ces filières pour les rendre plus attractives encore, au bénéfice de la réussite des élèves et du dynamisme de notre économie. Une illustration de l'intérêt d'une orientation positive vers les baccalauréats professionnels se trouve dans une récente étude du CEREQ : Le risque de chômage pour un jeune dans les trois premières années de sa vie professionnelle est divisé par deux pour un titulaire de baccalauréat professionnel par rapport aux autres diplômés de niveau équivalent. Il faut remonter au niveau d'un diplôme de second cycle universitaire pour trouver une meilleure sécurité pour l'emploi. Oui, nous souhaitons soutenir l'enseignement professionnel, son développement et son adéquation à la demande des élèves et à celle de l'économie. La difficulté que nous rencontrons est l'adaptation des aspirations des élèves à ces besoins de l'économie. Trop de filières professionnelles dans les spécialités industrielles restent, nous le savons, sans élèves ou insuffisamment connues. Quant à la perspective européenne, et à la certification, je suis aux regrets de démentir le point de vue de Monsieur MELENCHON. J'ai défendu à Bruxelles l'évolution vers des certifications européennes et nous aurons des résultats. Quant au " bond en avant " qu'appelle Monsieur MELENCHON, il est possible si l'on revoit comme nous le proposons, les filières de Bac Pro et les CAP pour les adapter, et si nous réussissons à augmenter les effectifs en apprentissage dans le cadre de l'éducation nationale. Je souligne à cet égard que la philosophie de ce projet de loi s'inscrit dans la continuité des mesures adoptées par Monsieur Mélenchon lorsqu'il avait la responsabilité de ce dossier au gouvernement. Il s'agit bien, comme Monsieur Mélenchon avait commencé de le faire avec la mise en place des lycées des métiers, non seulement de donner à l'enseignement professionnel et technologique une image attractive et valorisante, mais encore d'installer les métiers au cur même de notre École. La formation des enseignants Mesdames et Messieurs les sénateurs, La formation des enseignants est l'une des grandes priorités de ce projet de loi. Alors que nous devons renouveler 150 000 enseignants dans les cinq prochaines années, nous avons besoin d'une vision d'avenir pour la formation des maîtres dans ce pays. C'est pourquoi, j'ai proposé d'intégrer les IUFM au cur des universités et j'ai souhaité la mise en place d'un cahier des charges national de la formation des maîtres. Nous savons que le métier d'enseignant n'est pas un métier comme les autres. La formation continue est, comme vous l'avez signalé, Madame MORIN-DESSAILLY, un objectif important de la loi. Aussi, à côté des dispositifs déjà existants, j'ai proposé la mise en place d'un droit à la formation de 20 heures par an pour un projet personnel concourant à la qualité de l'enseignement. La place de l'école maternelle Certains d'entre vous ont évoqué la place de l'École maternelle. Elle est une des grandes fiertés de notre système éducatif. Sa contribution à la socialisation et à l'épanouissement des enfants est essentielle, mais elle doit aussi fournir à chacun les bases pour les apprentissages fondamentaux de l'école élémentaire et faciliter le dépistage précoce des difficultés ou des besoins éducatifs particuliers. C'est le sens de ce qui a été proposé dans le projet de loi. La loi de 1989 prévoyait que la scolarisation des enfants de moins de trois ans serait développée en particulier dans les zones d'éducation prioritaire. Madame Dini a évoqué très largement cette question. C'est un sujet complexe sur lequel la réflexion doit aller plus loin. La défenseure des enfants, Mme BRISSET estime, par exemple qu'il n'est pas utile de scolariser les enfants à 2 ans. D'autres pensent le contraire. Je proposerai l'an prochain d'organiser une conférence sur ce sujet afin de définir une position consensuelle. En attendant, notre politique reste la même : accueillir les enfants de 2 ans des milieux défavorisés. Le rapport annexé précise que : " L'accueil des enfants de deux ans reste assuré en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé. " Les zones rurales Monsieur SIGNE a souligné l'attachement que portent les communes à leurs écoles et à leurs collèges. Le gouvernement a déjà pris position sur cette question et je vous le confirme : il n'y aura pas de fermeture d'écoles rurales hors réseau à la rentrée prochaine. J'ai demandé par ailleurs que toute mesure de carte scolaire fasse l'objet d'un dialogue étroit entre les autorités académiques et les représentants des collectivités. Les directeurs d'école Comme Monsieur Longuet l'a justement fait remarquer, les directeurs d'école méritent toute notre attention et notre reconnaissance. Leurs charges sont aujourd'hui plus complexes qu'hier. Les tâches administratives se sont accrues, les nécessaires contacts avec les élus et les partenaires de l'école se sont multipliés. Les parents attendent du directeur une disponibilité plus grande. Cette situation a progressivement fait naître un sentiment d'insuffisante reconnaissance de la part des directeurs d'école et les a conduits, depuis plus de quatre ans, à refuser certaines tâches administratives. Je souhaite, comme l'a demandé avec force et conviction Philippe GOUJON, que les directeurs d'école soient mieux reconnus dans leurs responsabilités au quotidien, et que leurs fonctions deviennent plus attractives. Des négociations sont actuellement en cours, et des propositions, portant sur une indemnité de première prise de fonction, et une revalorisation du régime indemnitaire et de la bonification indiciaire, ont d'ores et déjà été soumises aux organisations syndicales. Les moyens de la réforme. Mesdames et Messieurs les sénateurs, Monsieur LONGUET a fait un exposé d'une grande clarté. Il a d'abord, de manière plus inhabituelle pour un représentant de la commission des finances, fait référence aux objectifs qualitatifs du texte, en particulier dans le domaine des valeurs de la République que la loi se propose de faire partager par les élèves. Je ne prétends pas d'ailleurs innover mais seulement réaffirmer l'ambition traditionnelle de l'école de la République. Permettez-moi à cet égard de citer Jules FERRY : " Les enfants ont, en morale, un apprentissage à faire absolument comme pour la lecture ou le calcul ". Venons-en, maintenant, aux objectifs quantitatifs de ce projet de loi. Au cours de nos débats, beaucoup de questions ont en effet porté sur les moyens consacrés à la réforme. Qui ne voit que la question des moyens, comme toujours largement évoquée par l'opposition, ne peut plus être posée sans une redéfinition des priorités et de l'organisation de notre système éducatif ? Monsieur VALLET et Monsieur LARDEUX ont parfaitement raison de souligner le caractère impératif d'une meilleure gestion, une gestion plus réactive et mieux évaluée. La présentation sommaire des conclusions de la Cour des Comptes par la presse ne saurait cependant être acceptée sans nuance, comme l'a d'ailleurs aussi relevé Monsieur SEGUIN, Premier Président de la Cour des Comptes cette semaine. Il nous reviendra d'améliorer l'efficacité du remplacement, de limiter les mises à disposition aux cas dans lesquels une priorité éducative est vérifiée. Aucun enseignant ne doit être employé autrement qu'en rapport avec ses compétences pédagogiques. Cette orientation, je la suivrai. Mais, pour revenir à la question des moyens, je suis conscient que la réforme que je propose doit s'accompagner d'un effort particulier, et cet effort sera engagé. Comme l'a bien souligné Gérard Longuet, l'éducation, ce n'est pas une dépense de fonctionnement, mais d'investissement. Cet investissement, il doit en certains lieux être plus intense qu'ailleurs. Dans cet esprit, je suis conscient Madame HOARAU, de l'importance de l'école à La Réunion. Ce département a encore des difficultés scolaires que je ne nie pas. C'est pourquoi il fera l'objet, à la rentrée d'un effort particulier : il recevra 143 postes supplémentaires d'enseignants. Sachez-le, la Réunion continuera à faire l'objet de toutes nos attentions dans la préparation des rentrées suivantes. Conclusion Roger KAROUTCHI a mis en lumière avec tact et lucidité la nécessité de faire "bouger le système" sous peine d'essoufflement. Avec lui, j'affirme que je cherche la transformation du système et non sa révolution. Oui au changement, non au chambardement ! Voilà mon approche. Ce réformisme pragmatique est le gage d'une rénovation applicable et concrète du système éducatif ! Mesdames et Messieurs les sénateurs, " La mission des hommes et des femmes qui font accéder les jeunes aux domaines de la connaissance comporte, au point de vue humain, une responsabilité primordiale ! ". Cette conviction, de Charles de Gaulle, exprimée dans ses " mémoires d'espoir " n'est pas restée dans le seul ordre du discours. Dès 1960, les collèges d'enseignement général sont créés. En 1975, René Haby créait le collège unique. C'est dire que cette majorité est l'héritière d'une tradition réformatrice, et qu'elle a toujours eu à cur de conduire le plus grand nombre sur les chemins de la connaissance et du savoir. Il lui appartient aujourd'hui de prolonger cette tradition pour que le service public soit au rendez-vous, une fois encore, et puisse conforter l'égalité des chances en même temps que l'avenir de la France. (Source http://www.education.gouv.fr, le 17 mars 2005)