Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la poursuite de l'action internationale de la France dans la lutte contre les mines antipersonnel et armes à sous-munitions, Paris le 17 juin 2010.
Date: 2010-06-17
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Monsieur le Président, Madame la Sénatrice, Monsieur le Député, Mesdames et Messieurs les Membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel, Chers Amis, Je vous remercie, Monsieur le Président, pour l'excellent rapport que vous venez de présenter. J'ai tenu à vous marquer, en vous accueillant ici au Quai d'Orsay, toute l'importance que j'attache au travail qu'effectue votre Commission. J'ai aussi voulu témoigner de mon engagement, à vos côtés, pour faire progresser la lutte contre les mines antipersonnel et autres restes explosifs de guerre, ces armes barbares. Cette lutte a connu ces derniers mois d'importantes avancées. Dix ans après l'entrée en vigueur de la Convention d'Ottawa sur les mines antipersonnel, la deuxième Conférence d'examen, qui s'est tenue en Colombie en décembre dernier, a permis de dresser le bilan des progrès accomplis et marqué un tournant en faisant de l'assistance aux victimes une priorité. Il était temps ! Ils sont aujourd'hui 500.000 dans le monde, survivants d'accidents de mines et restes d'explosifs de guerre, et ce nombre ne cesse d'augmenter... Près de 20.000 personnes sont tuées, mutilées ou blessées chaque année par des mines antipersonnel et autres restes explosifs de guerre - une cinquantaine par jour ! - pour la plupart, des civils et d'abord des enfants, qui, pour les rescapés, devront vivre mutilés, traumatisés à jamais. Les aider à se reconstruire est plus qu'une urgence. C'est un devoir. Autre avancée : l'entrée en vigueur, le 1er août prochain, de la Convention d'Oslo sur les armes à sous-munitions, qui marque une véritable percée pour le droit international. Je suis fier que la France ait été aux avants-postes dans la négociation de la Convention, qu'elle ait été l'un des premiers pays à la ratifier, - et je m'y suis employé. J'ai bon espoir qu'elle restera exemplaire en la transposant dans son droit interne avant même la date prévue de son entrée en vigueur. Bien sûr, nous ne pouvons pas nous contenter de ces avancées et le chemin qu'il reste à parcourir est encore long. Mais l'espoir est là. La dynamique est lancée. Et la France y a pleinement sa part. J'ai entendu les critiques qui nous ont été adressées. Certaines ONG, relayées par plusieurs parlementaires, ont pointé un décalage croissant entre l'engagement politique déterminé du gouvernement français et le fléchissement de notre contribution à l'action contre les mines et autres restes explosifs de guerre. Et c'est pourquoi, j'ai tenu à ce que la remise du rapport 2009 de la CNEMA, ici même, au Quai d'Orsay, soit l'occasion pour moi de vous redire tout le bien que je pense de la CNEMA. Dix ans après sa création et bien que la France ait satisfait la plupart de ses obligations au titre de la Convention d'Ottawa, sa mission conserve toute son actualité. Elle demeure cet indispensable espace de débat original et fécond entre les représentants du Parlement, la société civile et les administrations de l'Etat engagés dans ce combat. Et je me réjouis que sa mission soit, comme je l'avais souhaité, prochainement étendue au suivi du respect des obligations que la France a contractées en ratifiant la Convention d'Oslo, le 25 septembre dernier. Je suis convaincu qu'elle jouera, pour les armes à sous-munitions, un rôle tout aussi déterminant que celui qu'elle a eu pour les mines antipersonnel. Cette rencontre est aussi pour moi l'occasion de répondre aux craintes exprimées en rappelant les grands axes de notre action et en traçant quelques perspectives. Vous connaissez bien mon engagement dans ce combat ; combien de fois ai-je été le témoin, parfois - trop souvent... - impuissant des terribles souffrances infligées par ces armes barbares ? Elles restent ancrées dans ma mémoire. Et devant vous, je réaffirme que la lutte contre les mines et autres restes explosifs de guerre est et restera au coeur de l'action internationale de la France. Par notre détermination, nous ne contribuons pas seulement à la réduction du nombre des victimes et, à terme, à leur disparition. Nous oeuvrons aussi à la réalisation de trois priorités de notre politique étrangère : les progrès du désarmement ; la concrétisation des Objectifs du Millénaire pour le développement ; la consolidation du droit international, et en particulier du droit international humanitaire. Je le dis, les craintes récemment exprimées au sujet d'un désengagement de la France dans la lutte contre les mines sont excessives et largement infondées. D'abord, je ne crois pas que l'on puisse convenablement apprécier l'effort de notre pays dans ce domaine sans prendre en compte les importantes contributions qui transitent par l'Union européenne et les Nations unies, ainsi que les nombreuses opérations, notamment de déminage, menées par les armées françaises. Comme le montrera l'évaluation que nous avons engagé sur 2008 et 2009, l'aide globale de la France dans ce domaine est très comparable à celle de nos principaux partenaires européens. Certes, notre aide bilatérale directe au sens strict a eu tendance à fléchir ces dernières années, sous les effets combinés de la révision générale des politiques publiques et de la réforme de l'aide française au développement. Cette évolution est aujourd'hui enrayée ! L'évaluation qui vient d'être réalisée sur 2008 et 2009 en témoigne. Mon ministère s'est mobilisé afin, qu'en dépit des contraintes fortes qui pèsent sur lui, l'effort budgétaire consenti soit à la hauteur de notre engagement politique. Avec une augmentation de plus de 25% en 2009, cet effort est reparti à la hausse. Il sera poursuivi et amplifié. Soyez-en assurés ! Et je veux profiter de l'occasion qui m'est offerte aujourd'hui pour annoncer l'octroi d'une subvention de 60 000 euros à la Campagne internationale pour interdire les mines (International Campaign to ban landmines - ICBL), dont le formidable travail - souvenons-nous en - a été récompensé par le Prix Nobel de la paix (1997). S'agissant des moyens, j'ai également sollicité l'Agence française de Développement afin qu'elle consacre, en 2010, 2 millions d'euros à des projets de lutte contre les mines et autres restes explosifs de guerre, sur "l'enveloppe ONG" dont elle a la gestion. 2 millions qui s'ajoutent aux crédits déjà affectés - 750 000 euros pour 2010 - dans le cadre de la convention-programme de 2008 avec Handicap International, et du reliquat 2009 d'un million d'euros. Je souhaite en particulier que des projets puissent émerger dans le domaine des armes à sous-munitions, dans la perspective de l'entrée en vigueur de la Convention d'Oslo et de la première Conférence des Etats parties, qui se tiendra en novembre 2010, au Laos, l'un des pays les plus touchés par ce terrible fléau. Par ailleurs, mon ministère s'efforcera - j'y veillerai - d'aider les ONG qui rencontrent des difficultés à trouver les moyens du co-financement qui est exigé d'elles. Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Il faut des moyens certes, mais il faut surtout une stratégie. J'ai élargi la mission d'Alain Girma, ambassadeur chargé de la lutte contre les mines et autres restes explosifs de guerre, pour qu'elle couvre les armes à sous-munitions. Je l'ai chargé d''élaborer un plan d'action du ministère des Affaires étrangères et européennes, qui a fait l'objet de larges consultations. Ce travail a été mené à terme, et le plan d'action est disponible sur notre site internet France-diplomatie et dans cette salle. Comme vous pourrez le constater, l'enjeu est de proposer, notamment dans le domaine de l'aide, une approche plus ciblée sur nos points forts, en particulier sur la formation, et plus soucieuse d'améliorer l'efficacité des moyens importants que nous lui consacrons. Ce plan d'action est un point de départ. Je souhaite qu'avec votre concours, il soit amplifié afin qu'il devienne une véritable stratégie d'action pour la France, et pas seulement pour ce ministère. J'en appelle à toutes les idées, toutes les propositions. Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, J'espère vous avoir convaincu qu'en dépit des rigueurs du moment, vos préoccupations, voire vos inquiétudes, trouvent et trouveront ici, sinon toujours des solutions immédiates, en tout cas une écoute attentive et réactive. Des avancées ont été obtenues. Nous pouvons nous en féliciter. Mais surtout pas nous en satisfaire. Nous devons continuer à améliorer notre dispositif. Nous nous y employons. Des millions de mines antipersonnel et autres restes explosifs de guerre continuent de menacer des populations entières à travers le monde : de l'Afghanistan au Cambodge, en passant par l'Angola, les Balkans ou le Caucase, dans plus de cent pays, entravant le développement des pays les plus affectés. C'est tous ensemble que nous combattrons cette malédiction et que nous préserverons l'avenir de ces hommes, de ces femmes et de ses enfants qui ont le malheur de vivre sur une zone de conflit, y compris éteinte depuis des années. Nous avons à leur égard le devoir de nous mobiliser et de porter haut notre vigilance, notre exigence et notre ambition. Nous n'y parviendrons qu'unis dans un même effort. Je compte sur vous comme vous savez pouvoir compter sur moi. Je vous remercie.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 21 juin 2010