agokrani/fr-political-speeches huggingface dataset:
Conseil des ministres du 1er juillet 2009. La lutte contre le dopage.
Date: 2009-07-01
Orateur: Rama Yade
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux sports

La secrétaire d'État chargée des sports a présenté une communication relative à la lutte contre le dopage. Sans ignorer les dérives passées, il convient, à quelques jours du départ du Tour de France 2009, de ne pas stigmatiser la plus grande épreuve cycliste du monde et le sport cycliste en général et de reconnaître les efforts importants consentis par les coureurs en matière de contrôles. Si l'édition 2008 a été organisée sous l'égide de la Fédération française de cyclisme et de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), le Tour de France 2009 sera placé sous la responsabilité de l'Union cycliste internationale. L'AFLD sera associée à la maîtrise d'ouvrage des contrôles. Le Gouvernement mène une politique résolue pour lutter contre le dopage. La loi du 3 juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopants a fortement renforcé l'arsenal répressif en incriminant l'usage et la détention de produits dopants, en créant de nouvelles incriminations en matière de trafic de produits dopants et en offrant aux agents chargés des enquêtes des possibilités nouvelles de contrôle et d'intervention. Les services de l'Etat (police, gendarmerie, douanes, parquets...) seront tous mobilisés cette année et le nombre d'opérations pilotées par l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique sera le plus important jamais réalisé sur un Tour de France. A côté de ce dispositif répressif, les efforts seront poursuivis dans le domaine de la prévention en direction des jeunes publics, notamment en collaboration avec la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie. Par ailleurs, le ministère de la santé et des sports a pris l'initiative d'un protocole d'accord entre les instances chargées de la lutte anti-dopage et les industries du médicament qui a suscité un intérêt marqué de la part de nos voisins européens lors de la présidence française de l'Union européenne. La France a également proposé de renforcer le rôle d'Interpol dans le domaine du dopage.
Conseil des ministres du 1er juillet 2009. Bilan de la session parlementaire et présentation de la session extraordinaire.
Date: 2009-07-01
Orateur: Henri de Raincourt
Fonction: FRANCE. Ministre chargé des relations avec le Parlement

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement a fait le bilan de la session parlementaire et présenté l'ordre du jour de la session extraordinaire. La session parlementaire 2008-2009 a été marquée par la mise en place des nouveaux mécanismes nés de la révision constitutionnelle de juillet 2008. Une loi organique a traduit ce changement institutionnel majeur en modernisant la procédure parlementaire. Par ailleurs, la réforme des règlements des assemblées a offert davantage d'efficacité aux travaux de l'Assemblée nationale et du Sénat. Lors de cette session, ce sont 29 textes de loi, dont sept d'initiative parlementaire, qui ont été adoptés par le Parlement, auxquels il faut ajouter 34 conventions internationales ratifiées ou approuvées. Pour répondre à l'urgence de la crise financière internationale, le Parlement a adopté dans des délais exceptionnellement brefs un plan de sauvegarde des banques. Un plan de relance de 26 milliards d'euros a été voté et deux lois adoptées pour accélérer les programmes de construction de logements. Des mesures ont également été prises pour développer l'attractivité économique de l'Outre-mer dans un contexte économique, social et politique difficile. La généralisation du revenu de solidarité active a constitué un changement essentiel dans la politique de réinsertion, en passant d'une logique d'assistance à une logique d'activité. Une réforme d'envergure a également été engagée en faveur de l'hôpital. Le secteur public de la communication audiovisuelle a été réformé. La promotion de la création artistique et sa protection sur internet ont été renforcées. Enfin, au cours de la session extraordinaire qui s'ouvre aujourd'hui, le Parlement examinera plusieurs textes traduisant des engagements importants du Gouvernement, notamment pour la protection de l'environnement et la formation professionnelle. Au cours de plus de 2000 heures de séance, les parlementaires ont examiné quelque 25000 amendements, dont 3200 ont été adoptés. Quant aux textes d'initiative parlementaire, ils représentent près d'un quart des lois adoptées, démontrant ainsi le rôle essentiel joué par un Parlement renforcé.
Conseil des ministres du 1er juillet 2009. La préparation de la campagne de lutte contre les feux de forêts.
Date: 2009-07-01
Orateur: Brice Hortefeux
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche ont présenté une communication relative à la préparation de la campagne de lutte contre les feux de forêts. Le dispositif estival de protection des forêts mobilise d'importants moyens matériels et humains. Le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales mettra en oeuvre des moyens nationaux pour soutenir les sapeurs-pompiers locaux : 620 militaires des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile (UIISC), 23 avions bombardiers d'eau, 3 avions de commandement et 9 hélicoptères. Des colonnes de renfort de sapeurs-pompiers, constituées à l'échelon des différentes zones de défense par les services départementaux d'incendie et de secours, s'ajouteront à titre préventif aux dispositifs locaux en cas de risque élevé d'incendie. En raison des dégâts causés au massif forestier landais par la tempête du mois de janvier dernier, il est prévu d'élargir au Sud-Ouest le champ d'action des aéronefs bombardiers d'eau traditionnellement utilisés dans les départements méditerranéens et corses. Dans le prolongement de la présidence française de l'Union Européenne et du concept d'Assistance Mutuelle Européenne (AME), le ministère de l'intérieur a par ailleurs répondu favorablement à l'appel à proposition émis par la Commission Européenne en vue de la location de deux avions amphibies ayant vocation à intervenir au profit de l'ensemble des pays membres. Ces deux avions amphibies seront affectés à Bastia. Le ministère de la défense en application du plan « Héphaïstos » consacrera à la lutte contre les feux de forêts 300 hommes, une centaine de véhicules et 3 hélicoptères. Le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche mène, pour sa part, une action de prévention par l'équipement des massifs forestiers et l'affectation de personnels spécialisés dans la surveillance, le contrôle et le renseignement des services de lutte. Le Gouvernement rend hommage à l'action de l'ensemble des personnels mobilisés au sein du dispositif de protection de la forêt, conscient des risques qu'ils prennent pour assurer la protection de nos concitoyens. Ces derniers doivent se sentir responsables de la protection de notre patrimoine forestier en témoignant d'une vigilance et d'une prudence permanentes.
Conseil des ministres du 1er juillet 2009. Accords internationaux et autres textes.
Date: 2009-07-01
Orateur: Unknown

Le conseil des ministres a également examiné les textes suivants : - Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute (ministère des affaires étrangères et européennes). Cette convention vise à garantir une indemnisation convenable, rapide et efficace aux personnes victimes de dommages de pollution dus aux déversements d'hydrocarbures de soute, c'est-à-dire les hydrocarbures utilisés par les navires pour leur propulsion ou pour le fonctionnement des équipements de bord. Elle met en oeuvre un système de responsabilité objective du propriétaire du navire et permet de rechercher la responsabilité de l'affréteur, de l'armateur et de l'exploitant du navire. - Décret relatif à la police des ports maritimes (ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat). Ce décret définit les règles de compétence territoriale des préfets en matière de police portuaire en dérogeant aux dispositions du décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements. Il complète les dispositions d'un décret en Conseil d'Etat relatif à la police des ports maritimes et portant diverses dispositions en matière portuaire qui sera publié simultanément. Ces décrets précisent ainsi, au plan réglementaire, dans le cadre de la décentralisation des ports d'intérêt national intervenue en 2007, la réorganisation de la police portuaire telle que prévue par l'ordonnance du 2 août 2005 portant adaptation et modernisation du code des ports maritimes. - Décret relatif aux services de la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin (ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales). Ce décret précise les conditions dans lesquelles les services de l'Etat exercent leurs compétences dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin. Il institue la préfecture de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, qui regroupe les services placés sous l'autorité du représentant de l'Etat déjà implantés dans l'une au moins des deux collectivités à la date d'entrée en vigueur du texte. Il organise, par ailleurs, les modalités de recours, en tant que nécessaire, aux services de l'Etat présents en Guadeloupe.
Déclaration de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur l'avenir du Traité de Lisbonne, à l'Assemblée nationale le 1er juillet 2009.
Date: 2009-07-01
Orateur: Pierre Lellouche
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux affaires européennes

Monsieur le Président Lequiller, permettez-moi tout d'abord, puisque nous sommes le 1er juillet, de souhaiter bonne chance à la Présidence suédoise, qui s'installe aujourd'hui, et de l'assurer, au nom du gouvernement, du plein soutien de la France. S'agissant de l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, je rappelle qu'elle était une priorité absolue du président Nicolas Sarkozy dès avant son élection. J'étais hier en Allemagne, où j'ai effectué mon premier déplacement officiel le jour où la Cour constitutionnelle de Karlsruhe a rendu sa décision sur le traité. La bonne nouvelle pour l'Europe, c'est que la Cour a déclaré le traité conforme à la Constitution allemande. Elle a cependant demandé une modification de la loi interne qui régit les pouvoirs de l'exécutif et du législatif sur l'Europe. Mes interlocuteurs, des deux côtés de la coalition, m'ont assuré que cette loi serait votée lors de la première semaine de septembre, c'est-à-dire un mois avant le référendum irlandais. S'agissant de l'Irlande, précisément, où je me rendrai avant la fin du mois, je rappelle que le dernier Conseil européen a permis de donner une forme juridique à l'accord politique conclu à l'instigation du président de la République durant la Présidence française. Comme vous le voyez, Mesdames, Messieurs les Députés, une véritable dynamique est engagée. Nous espérons qu'elle se poursuivra en Pologne et en République tchèque, afin d'envisager l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne avant la fin de l'année, conformément, là encore, au souhait exprimé par la France durant sa Présidence. Ce sera une formidable nouvelle pour l'Europe, qui pourra ainsi sortir de quinze années durant lesquelles nous avons traîné derrière nous le débat institutionnel, et s'occuper enfin des grands problèmes de l'heure : l'énergie, le climat, la régulation financière, et, bien sûr, les crises internationales. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 6 juillet 2009
Déclaration de Mme Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la famille et à la solidarité, sur le port de la burqa, l'islam et la liberté religieuse, Paris le 1er juillet 2009.
Date: 2009-07-01
Orateur: Nadine Morano
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à la famille et à la solidarité

Monsieur Perruchot, le président de la République l'a dit très clairement : la burqa n'est pas la bienvenue sur le territoire national. Vous l'avez rappelé, la burqa est l'expression la plus noire de la soumission de la femme ; elle porte atteinte à nos principes fondamentaux de liberté et d'égalité entre les hommes et les femmes ; elle pose également un problème de sécurité. Vous avez raison de rappeler qu'il ne faut en rien stigmatiser la religion musulmane : la burqa n'est pas un vêtement cultuel mais trouve ses origines culturelles en Afghanistan. J'ai moi-même rencontré André Gerin lors d'un déplacement avec Fadela Amara à Vénissieux. Nous nous sommes entretenus de ce problème, mais aussi de celui des femmes enfermées dans leurs appartements, phénomène qui se développe également dans certains quartiers de nos villes. Le gouvernement, Xavier Darcos et moi-même sommes très attachés à l'initiative d'André Gerin qui a abouti à la décision prise par Bernard Accoyer de constituer une mission d'information parlementaire sur le problème de la burqa. Il s'agit de mesurer le phénomène et son évolution sur le territoire, puis d'envisager les réponses à apporter. Nous attendons donc avec une grande attention le résultat de vos travaux. Il est important de faire comprendre à ces femmes que, sur le territoire français, nous sommes attachés plus que tout à leur liberté. Au-delà des clivages politiques, la création de cette mission d'information parlementaire démontre que, sur l'ensemble de ces bancs, vous êtes attachés à la liberté des femmes. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 6 juillet 2009
Conseil des ministres du 1er juillet 2009. Rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.
Date: 2009-07-01
Orateur: Eric Woerth
Fonction: FRANCE. Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État a présenté un décret portant majoration à compter du 1er juillet 2009 de la rémunération des personnels civils et militaire de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation et portant attribution de points d'indice majoré. La revalorisation de 0,5 % des traitements de la fonction publique concerne 5 millions d'agents en activité. Elle s'inscrit dans le calendrier pluriannuel 2009-2011 d'évolution de la valeur du point d'indice (+0,5 % au 1er juillet 2009, +0,3 % au 1er octobre 2009 et +0,5 % au 1er juillet 2010), conformément aux engagements pris par le Gouvernement à l'issue des négociations salariales de 2008. Le minimum de traitement mensuel est parallèlement porté à 1 341,29 euros brut (hors primes), demeurant ainsi supérieur au SMIC. La revalorisation de 0,5 % du point d'indice et le relèvement du minimum de traitement représentent un effort de près d'un milliard d'euros pour l'ensemble des trois fonctions publiques (Etat, employeurs territoriaux et hospitaliers). Cette revalorisation constitue l'un des éléments de la politique salariale en faveur des fonctionnaires, au même titre que d'autres mesures mises en oeuvre sur la période 2008-2011, notamment le dispositif de garantie du pouvoir d'achat (GIPA). Le respect par le Gouvernement de l'ensemble de ses engagements conduit, dans un contexte marqué par une forte baisse de l'inflation par rapport à 2008, à une progression de 3 % du pouvoir d'achat des fonctionnaires en 2009. Cette progression restera significative en 2010.
Déclaration de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports, en réponse à une question sur l'accident aérien survenu aux Comores, à l'Assemblée nationale le 1er juillet 2009.
Date: 2009-07-01
Orateur: Dominique Bussereau
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux transports

Votre émotion, Monsieur le Président du Groupe d'amitié France-Union des Comores, est partagée par tous les Français. En effet, 66 de nos compatriotes, 45 Comoriens et bien d'autres ressortissants d'autres pays ont trouvé la mort dans cet accident. L'émotion est forte. Demain soir, une cérémonie se déroulera à la grande mosquée de Paris, à laquelle participeront de la République et les membres du gouvernement. Je pense que vous y serez également avec les membres de votre groupe. Nous allons naturellement nous occuper des familles, de la même manière que nous l'avons fait pour les familles du vol Air France 447. Elles disposeront d'interlocuteurs. Des numéros de téléphone spécialisés leur seront attribués. Chaque famille sera contactée et prise en charge. Je pense à la jeune fille que l'on a retrouvée. Elle a perdu sa maman dans l'accident. Elle est, pour l'instant, la seule survivante de cette terrible catastrophe. Elle est originaire, je crois, de Marseille. Vous avez raison, Monsieur Goldberg, de vous interroger sur les conditions de surveillance. Le départ s'effectue dans de bonnes conditions de Paris, sur un Airbus A 330. Puis, on change d'avion et on se retrouve sur un appareil qui, semble-t-il, - l'enquête du Bureau d'enquêtes et d'analyses le démontrera - n'était pas de la même qualité. Nous résoudrons ce problème très important. Les contrôles se font en France. Ils sont transmis à tous les pays européens. Nous échangeons nos informations. Donc, au niveau européen, tout va bien. Nous transmettons ensuite ces informations au Bureau mondial de l'aviation civile. Mais, comme tous les Etats dans le monde, y compris les plus pauvres et les moins organisés, veulent garder leurs prérogatives régaliennes, l'Organisation de l'aviation civile n'a pas le pouvoir d'obliger un pays à procéder à telle ou telle modification. Cette chaîne-là est inacceptable. Nous allons - de la République a évoqué ce sujet ce matin au cours du Conseil des ministres - nous battre avec les Européens et au niveau mondial pour faire changer cela. Il faut que nos concitoyens des Comores puissent voyager dans d'excellentes conditions jusqu'au bout du trajet et que tous les citoyens du monde ne voyagent pas dans des avions poubelles lorsqu'ils reviennent dans leur famille. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 6 juillet 2009
Déclaration de M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, sur le port de la burqa, l'islam et la liberté religieuse, Paris le 30 juin 2009.
Date: 2009-06-30
Orateur: Xavier Darcos
Fonction: FRANCE. Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

Vous vous souvenez sans doute qu'il y a quelques années, Luc Ferry et moi-même avions présenté ici une loi sur le port de signes ostensibles manifestant l'appartenance à une religion. Les débats parlementaires avaient créé de très vifs débats, et certains doutaient même qu'il fût possible d'appliquer la loi. On constatera qu'aujourd'hui, dans les établissements scolaires, ces signes d'appartenance manifeste à telle ou telle religion ont disparu et que la pacification s'est faite. Je crois que nous pouvons avoir un débat comparable, même s'il est d'une autre dimension, avec la question de la burqa. Trois enjeux au moins, tous fondamentaux pour le législateur, se mêlent en effet ici. Il y a tout d'abord la question de la dignité de la femme : personne ne contestera aujourd'hui que la burqa est une tenue qui s'apparente à une prison. Il y a ensuite la question de la laïcité : comment doit-elle se manifester dans l'organisation sociale, dans un pays laïc comme le nôtre ? Il est enfin évident que cette tenue entraîne des relations sociales de dépendance qui ne sont pas conformes au droit des personnes. En conséquence, la décision prise par le président de la République d'encourager la création d'une mission parlementaire doit évidemment être soutenue. Il ne s'agit évidemment pas de stigmatiser l'appartenance à telle ou telle religion ; il ne s'agit pas plus de demander aux femmes qui seraient tentées de porter la burqa de renoncer à leurs convictions religieuses ; il ne s'agit pas de privilégier un culte par rapport à un autre ; il ne s'agit pas de considérer qu'il n'y a pas une égale dignité des croyances. Mais c'est là un signe qui emporte une conception différente de celle qui fonde l'organisation laïque de la République française. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 2 juillet 2009
Déclaration de Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat aux technologies vertes et aux négociations sur le climat, en réponse à une question sur la suppression partielle d'une ligne ferroviaire entre Paris et Berne, à l'Assemblée nationale le 30 juin 2009.
Date: 2009-06-30
Orateur: Valérie Létard
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux technologies vertes et aux négociations sur le climat

Monsieur le Député, je suis très heureuse de vous répondre dans le cadre de mes nouvelles fonctions, et je vous remercie de vos paroles aimables. La liaison Paris-Berne est exploitée, comme vous l'indiquez, par Lyria, filiale commune de la SNCF et des Chemins de fer fédéraux suisses. Compte tenu de la baisse considérable de fréquentation de la liaison à grande vitesse Berne-Paris depuis la mise en service de la ligne TGV-Est, et compte tenu des objectifs de rentabilité fixés à l'exploitant par la Confédération suisse, Lyria a décidé de supprimer l'un des deux allers-retours quotidiens à partir de décembre 2009. Cette suppression n'aura de conséquences que pour un faible nombre d'habitants du Haut-Doubs. Seuls quinze clients pontissaliens en moyenne empruntent l'aller-retour supprimé. Ils disposeront d'une liaison par autocar entre Frasne et Pontarlier pour assurer la correspondance avec les TGV Lausanne-Paris. Il existe, par ailleurs, quatre allers-retours quotidiens entre Paris et Bâle, qui seront même cinq à compter de décembre 2009, et qui permettent de rejoindre Berne par correspondance. Cet itinéraire Paris-Berne via Bâle sera d'autant plus attractif que le temps de parcours, à compter de la mise en service, fin 2011, du TGV Rhin-Rhône, sera réduit d'une demi-heure. Comme vous le soulignez, les travaux de modernisation des liaisons ferroviaires Paris-Dijon-Dole-Vallorbe-Lausanne et Pontarlier-Neuchâtel-Berne - cette dernière appelée "Arc jurassien" - ont été financés dans le cadre des contrats de plan 2000-2006 entre l'Etat et les régions Franche-Comté et Bourgogne pour un montant de 40,6 millions d'euros, dont 11,3 millions de la part de l'Etat français et 20,3 millions de la part de la Confédération suisse. Ces travaux d'infrastructure sous maîtrise d'ouvrage de Réseau ferré de France, associés à une amélioration de l'exploitation, permettront, dès 2010, des gains de temps pouvant aller jusqu'à quinze minutes et une amélioration des relations ferroviaires entre la France et la Suisse. L'achèvement de ces travaux dès 2010, ainsi que la mise en service de la LGV Rhin-Rhône fin 2011, auront un effet bénéfique, monsieur le député, sur la vitalité économique et touristique du Haut-Doubs. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 2 juillet 2009