Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les aspects de la décentralisation, Nancy le 9 octobre 2004.
Date: 2004-10-09
Orateur: Christian Poncelet
Fonction: FRANCE. Sénat, président;FRANCE. UMP

Monsieur de Président de l'Association des maires de Meurthe-et-Moselle, cher Claude HURIET, Mesdames et Messieurs les Parlementaires, chers collègues, Monsieur le Président du Conseil général, cher Michel DINET, Monsieur le Préfet, Mesdames, Messieurs les maires de Meurthe-et-Moselle, Mesdames, Messieurs, Chers amis, Permettez-moi de vous dire combien je suis heureux d'être parmi vous, à l'occasion du cinquantième anniversaire de l'association des maires de Meurthe-et-Moselle. Me retrouver ce soir à Nancy, afin d'échanger avec vous, les maires de ce beau département de Meurthe-et-Moselle, est pour moi un plaisir renouvelé. Et ce plaisir a aujourd'hui un goût particulier. Il a la saveur de la fierté et du bonheur. Le bonheur d'un homme comblé par la confiance que ses pairs viennent de lui témoigner une fois encore. Mes chers amis, c'est le cur enjoué que je me trouve devant vous, une nouvelle fois, en tant que Président du Sénat. J'ai bien dit une nouvelle fois, car je n'oublie pas qu'en 2001, déjà, vous m'aviez accueilli quelques semaines après ma réélection. Vous me permettrez, à cet instant, de remercier très sincèrement mes collègues sénatrice et sénateurs, Madame Évelyne DIDIER, MM. Jacques BAUDOT, Philippe NACHBAR et Daniel REINER. Ils sont vos fidèles serviteurs au Palais du Luxembourg et portent haut les couleurs de la Meurthe-et-Moselle à Paris. Je tiens aussi à saluer votre Président Claude HURIET. Cher Claude HURIET, permettez-moi de vous dire combien j'ai apprécié les dix-huit années passées à vos côtés, au Sénat. Votre expérience et votre dynamisme ont constamment aiguillonné les travaux de la Haute assemblée, qui en conservent une trace indélébile. Je souhaite également adresser mes salutations sincères et amicales à mon ancien collègue, mais néanmoins toujours ami, Jean-Paul DELEVOYE, aujourd'hui Médiateur de la République. J'ai enfin une amicale pensée pour André ROSSINOT qui nous accueille aujourd'hui dans sa belle ville de Nancy dont il est l'ambassadeur éclairé. Mes chers amis, au-delà de la rigueur, de la robustesse et de la générosité des " gens de l'Est ", au-delà de notre attachement à cette Lorraine éternelle, nous avons en commun la passion des territoires dont la diversité fonde la richesse de notre pays. Je suis donc très heureux d'être des vôtres parce que, comme vous, je partage ces valeurs d'abnégation, de courage et d'opiniâtreté qui caractérisent les Maires de France. Comme vous, je sais combien l'exercice des fonctions de maire, aventure fondatrice et exaltante, peut se révéler parfois difficile et souvent mal compris. Comme vous, je crois aux vertus de la gestion de proximité ! L'attachement quasi viscéral que j'ai pour la décentralisation est aussi le vôtre. Vous qui mettez tant de force, d'énergie et de vigueur pour faire vivre vos communes et faire battre le cur de la démocratie locale. En tant que Président du Sénat, assemblée parlementaire à part entière, et en plus, -c'est un bonus-, représentant constitutionnel des collectivités locales, je me félicite de la vitalité retrouvée de nos territoires. Je me réjouis de voir notre France enfin décentralisée. Le Sénat n'a pas ménagé sa peine pour faire aboutir cette réforme, ô combien bénéfique, qu'est la décentralisation. Point d'orgue de l'engagement inlassable du Sénat, la réforme constitutionnelle de mars 2003 a défini des principes forts et protecteurs de l'autonomie locale, garants d'une confiance restaurée et de relations pacifiées entre l'État et les collectivités locales. Ainsi, l'inscription dans notre loi fondamentale de principes comme l'autonomie financière des collectivités locales, la compensation financière des transferts de compétences ou encore de la péréquation constituent autant de verrous, de garanties et de garde-fous qui doivent nous permettre d'envisager l'avenir avec davantage de sérénité. En ce sens, la perspective du transfert aux régions de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) et aux départements de la taxe sur les conventions d'assurance en contrepartie des nouvelles responsabilités qui leur sont confiées doit pleinement vous rassurer. Complété par trois lois organiques, ce nouvel édifice s'est achevé avec l'adoption de la loi relative " aux libertés et aux responsabilités locales " du 13 août 2004 qui transfère aux collectivités locales de nouvelles compétences. Je veux tout de suite " couper court " aux malentendus et autres fausses idées répandues ici ou là. Non, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) n'ont pas été oubliés ! - D'abord, parce que le Sénat a souhaité réaffirmer le rôle privilégié des communes comme " premier échelon de proximité " à égalité de droit avec les départements et les régions. - Ensuite, parce que les communes pourront expérimenter de nouvelles formes de démocratie locale et participative. - Enfin, parce que de nouvelles responsabilités leur sont aussi confiées. Il en est ainsi en matière de logement, la loi autorisant le maire ou le Président d'EPCI à solliciter la gestion, par délégation, des aides à la pierre et par voie de convention, du contingent préfectoral d'attribution de logements sociaux. Il en est ainsi en matière d'éducation, les communes bénéficiant d'une compétence renforcée pour la sectorisation des écoles. Par ailleurs, les collectivités locales pourront expérimenter de nouvelles compétences. C'est là, je crois, l'une des innovations majeures de l'acte deux de la décentralisation. Permettez-moi de m'y attarder quelques instants car trop nombreux sont ceux qui ont " crié au loup ", craignant que ces expérimentations ne provoquent autant d'atteintes au principe républicain d'égalité. A l'évidence, il n'en est rien ! Car l'expérimentation sera strictement encadrée, l'égalité clairement sanctuarisée. Le contrôle du Parlement, représentant du peuple souverain, constitue, à mon sens, une garantie suffisante pour prévenir tout risque d'entorse à ce fondement républicain. En tout état de cause, je puis vous assurer que le Sénat demeurera un contrôleur vigilant. Mes chers amis, le Président du Sénat n'est pas venu à Nancy pour vous délivrer un message du gouvernement. Il est ici une oreille attentive, à l'écoute de vos préoccupations, de vos doléances et de vos propositions. Il est à Paris une voix écoutée, qui défend avec force, vigueur et détermination vos légitimes revendications. Mon " tour de France " depuis 1998 aux six coins de l'hexagone et en Outre-mer m'a d'ailleurs permis de mesurer combien vos attentes étaient encore nombreuses, notamment en ce qui concerne les moyens financiers et humains dont vous disposez dans l'exercice de vos missions. En l'espèce, votre constat est sans appel. Les uns et les autres ne sont pas à la hauteur des enjeux de la décentralisation. - S'agissant des finances et de la fiscalité locales d'une part, le diagnostic est saisissant : les finances locales constituent un " meccano " opaque dont l'efficacité est inversement proportionnelle à la complexité. La fiscalité locale est archaïque, injuste et obsolète. De même, la péréquation, qui a désormais rang constitutionnel, demeure insuffisante, insignifiante pour ne pas dire inexistante. Alors ensemble, retroussons nos manches et redoublons d'efforts pour redonner du sens, de la lisibilité et de la performance à un système de dotations aujourd'hui à bout de souffle. En ce sens, je me réjouis que le projet de loi de finances pour 2005 poursuive sa refonte en définissant notamment de nouveaux indicateurs de richesse fiscale, en rénovant les critères d'attribution des dotations de l'État aux collectivités locales et en renforçant leur effet péréquateur. Cette réforme prolonge la globalisation et la simplification de l'architecture des concours financiers de l'État, avec une dotation globale de fonctionnement (DGF) identique pour les communes, les départements et les régions. Il nous faut, je le crois, persévérer dans cette voie pour une meilleure compréhension, et pour davantage de lisibilité, d'efficacité et de solidarité. Mais il faut le reconnaître, le chemin qu'il nous reste à parcourir est encore long ! J'en veux pour preuve la difficile genèse de la réforme de la fiscalité locale, dont on peine toujours à distinguer les contours. En matière fiscale, nous avons besoin de courage, de détermination et d'imagination. Plusieurs mois après l'annonce de la suppression de la taxe professionnelle, les interrogations, les inquiétudes et les attentes demeurent nombreuses de la part des élus locaux. Vécue par les entreprises comme un frein à l'investissement et à l'emploi, sa mort était inéluctable, une fois scellé, en 1999, le sort de la part salariale de son assiette. Pourtant, nous sommes tous d'accord sur un point : le maintien d'un impôt local économique, un nouvel impôt qui soit, à l'évidence, mieux accepté que la taxe professionnelle. Ce nouvel impôt devra, à mon sens, satisfaire un triple objectif : - préserver un lien entre les collectivités territoriales et leur environnement économique, - inciter au développement de l'intercommunalité, - renforcer la péréquation. Je ne doute pas que la " commission Fouquet ", chargée de réfléchir au remplacement de la taxe professionnelle, saura donner une consistance à ces objectifs. Je serai personnellement attentif aux propositions qu'elle devrait formuler d'ici à la fin de l'année. En tout état de cause, cette réflexion devrait être étendue à l'ensemble de la fiscalité locale. Nous devons, en effet, remettre l'ouvrage sur le métier et engager, sans délai, une réflexion imaginative afin de doter les collectivités locales d'impôts dynamiques, équitables et modernes. - S'agissant de la fonction publique territoriale, d'aucuns appellent à la modernisation de son statut. En effet, la relance de la décentralisation, le vieillissement démographique, qui devrait provoquer le départ en retraite, d'ici à 20 ans, de 65 % de l'ensemble des fonctionnaires, l'allongement de la durée de la vie professionnelle induit par la réforme de notre système de retraite constituent autant de défis à relever dans les mois et les années à venir, autant de raisons qui plaident pour une ambitieuse réforme de la fonction publique territoriale. - C'est tout le sens du groupe de travail que j'ai mis en place en avril 2003 et qui a remis ses propositions à M. Jean-Paul DELEVOYE, alors ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire, - C'est toute l'ambition du dialogue constructif que j'ai souhaité nouer avec le gouvernement, le Centre national de la fonction publique territoriale que préside notre ami André ROSSINOT, les syndicats et les organisations professionnelles. La modernisation de la fonction publique territoriale passe, à mon sens, par davantage de souplesse et de responsabilité, par davantage de compétence et de reconnaissance : - davantage de souplesse, en simplifiant les procédures de recrutement, - davantage de responsabilité, en supprimant les seuils et les quotas qui sont parfois vécus comme un frein à la promotion dans la " territoriale ", - davantage de compétence, en renforçant l'offre et la qualité de la formation des agents tout au long de leur parcours professionnel, avec la création d'un " contrat individuel de formation ", - davantage de reconnaissance, en favorisant le recours à la rémunération individualisée en fonction du mérite de chacun. Telle est, je le crois, la voie à suivre afin de conférer à la fonction publique territoriale l'attractivité qui lui fait encore trop souvent défaut. Mesdames, Messieurs, vous l'avez compris, les chantiers sont encore nombreux et les enjeux complexes. Ne ménageons pas notre peine pour gagner le pari exaltant du local afin d'inscrire résolument notre pays dans " l'ère territoriale ". Comptez sur moi pour que le Sénat contribue pleinement à la réussite de ce " projet de société ", continuant ainsi à jouer son rôle d'aiguillon, de " laboratoire d'idées ", à l'écoute et au service de nos concitoyens, pour bâtir une France moderne, une France dynamique et une France solidaire. (Source http://www.senat.fr, le 13 octobre 2004)