Déclarations de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur le plan gouvernemental en faveur de la recherche et de l'innovation, Paris le 9 avril 2003.
Date: 2003-04-09
Orateur: Claudie Haigneré
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la recherche et aux nouvelles technologies

Allocution d'ouverture Madame la Ministre, Chère Nicole, Mesdames et Messieurs les Parlementaires, Mesdames et Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs les Directeurs Mesdames et Messieurs, C'est avec beaucoup de plaisir qu'à mon tour, je vous accueille pour cette importante manifestation qui va permettre de dresser un premier bilan dans la progression du grand chantier de la recherche et de l'innovation que Nicole Fontaine et moi-même, nous menons, depuis plusieurs mois, au nom du gouvernement. Notre action commune est à l'image de la complémentarité que nous voulons encourager et développer entre la recherche et l'industrie. Permettez-moi tout d'abord de vous remercier de votre présence : vous êtes en effet plus de 600 à avoir répondu à notre invitation. Je me réjouis de votre mobilisation sur cette question de la recherche et de l'innovation, que je crois essentielle pour notre avenir. Permettez-moi ensuite de remercier chaleureusement ici toutes celles et ceux qui ont répondu à la consultation nationale directement sur Internet, ont envoyé des rapports détaillés, ou m'ont invitée à les rencontrer dans leurs laboratoires ou leurs entreprises pour me faire part de leurs commentaires constructifs. Enfin un grand merci à tous les organisateurs de cette manifestation, notamment la Direction de la Technologie et la Direction de la Communication du Ministère délégué à la Recherche, dont les équipes se sont beaucoup mobilisées pour préparer cette manifestation. La recherche et l'innovation sont, dans mon esprit, indissociables, sans pour autant se confondre. Elles sont toutes deux essentielles pour construire notre avenir. La recherche est, sous une forme ou sous une autre, toujours à l'origine d'une innovation, que celle-ci soit incrémentale ou qu'elle soit de rupture. Le besoin d'innovation, c'est-à-dire le besoin d'une réponse originale et plus satisfaisante que l'existant à un besoin constaté, ou estimé, en terme de produit, de service ou de procédé, est un puissant stimulant de la recherche. Ce continuum entre recherche et entreprise, entre recherche fondamentale, recherche appliquée, transfert et innovation, est bien essentiel. Je souhaite que les acteurs de la recherche publique et privée prennent une conscience accrue de leur complémentarité. Pour ma part, j'aime traduire ce concept par une formule : "l'innovation, c'est créer de la valeur, des valeurs, à partir de savoirs originaux", que cette valeur soit économique, technologique, sociale, culturelle ou éthique. Cette complémentarité, c'est tout l'enjeu d'une recherche rassemblée pour relever le grand défi de l'Innovation. Par exemple, la découverte de la structure en double hélice de l'ADN, il y a cinquante ans exactement cette année, et dont nous avons hier célébré l'anniversaire à Lyon lors de 'la journée des Nobel' du Forum mondial Biovision dont j'ai eu le privilège d'ouvrir la session en présence de plus de 15 lauréats Nobel, illustre très bien ce concept d'une innovation fruit du continuum allant de la recherche la plus fondamentale, la plus exploratoire, aux applications novatrices d'intérêt majeur : combien de médicaments et d'autres produits biotechnologiques sont issus de cette découverte majeure ! Pour le Gouvernement, la recherche et l'innovation sont des priorités. Il les soutient avec détermination et volonté. Certains depuis quelques jours ont paru en douter, au moment où le Gouvernement, pour faire face à la dégradation des finances publiques, a dû annuler, hors rémunérations des personnels, 10% des crédits publics de fonctionnement et d'investissement prévus dans les budgets primitifs des établissements publics à caractère scientifique et technologique, tels que le CNRS, l'INSERM ou l'INRA. La surenchère est allée bon train et, dans un catastrophisme infondé, les chiffres les plus excessifs ont été avancés, publiés dans la presse ou repris sur les ondes. Après avoir rencontré le Premier ministre hier, je peux confirmer ici sans ambiguïté que la priorité que le Gouvernement, depuis sa formation, donne à la recherche, a sa pleine traduction budgétaire 2003. En plein accord avec le Premier ministre, je vous annonce solennellement que les EPST ne connaîtront en 2003 aucune nouvelle annulation de crédits de paiement et d'autorisations de programme. De plus, les "réserves de précaution" sur les autorisations de programme, qui ne visaient qu'à réguler le rythme de la dépense, soit 160 Millions d'euros, sont entièrement levées. Hors la part d'annulation inférieure à 10% déjà réalisée, les crédits ouverts en loi de finances initiale 2003 seront intégralement versés aux établissements. En mobilisant les reports des crédits non consommés en 2002 et ceux qui résultent des restes à verser, les organismes disposeront ainsi en 2003 de crédits de paiement au moins égaux à ceux qui ont été réellement consommés en 2002, année de consommation exceptionnellement élevée, et ce tout en reconstituant leur fonds de roulement. Le Ministère de la recherche, au vu des premiers éléments déjà reçus, prendra en compte les résultats de l'audit en cours mené par l'Inspection générale des finances et l'Inspection générale de l'Administration de l 'Education nationale de la Recherche, afin de veiller à ce que ces objectifs soient pleinement atteints au niveau des laboratoires. Ces éléments ne font que confirmer les engagements pris au plus au niveau par le Président de la République et par le Premier ministre, qui sont personnellement profondément convaincus comme je le suis moi-même que la recherche est essentielle pour préparer l'avenir de notre pays et faire face aux problèmes qui se posent à nous. Notre pays a besoin de l'engagement et de l'enthousiasme de ses chercheurs, nous ne devons pas décevoir leur confiance. Dans cette logique, le Plan en faveur de la Recherche et de l'Innovation a été élaboré pour répondre à l'objectif national et européen de se rapprocher de 3% du PIB en dépenses de R D, objectif pour lequel nous sommes en retard par rapport à d'autres pays européens. Les mesures de ce Plan ont été sélectionnées pour tirer le meilleur parti de nos atouts et pallier nos faiblesses. Ce sont des mesures pour augmenter la part privée du financement de la recherche afin de rejoindre les autres grands pays scientifiques : en moyenne les entreprises européennes et internationales dépensent de 25 à 40% de plus en R D que les françaises. Ce sont aussi des mesures pour mieux valoriser les résultats de la recherche, des mesures pour stimuler et diffuser l'esprit d'entreprendre auprès des étudiants et des chercheurs, enfin des mesures pour participer activement à la construction de l'Espace Européen de la Recherche et de l'Innovation. C'est la valorisation de la recherche qui crée vraiment de la valeur. Après avoir présenté ce Plan, nous avons souhaité consulter largement pour l'affiner avec vous, afin que les mesures retenues correspondent au mieux aux urgences et aux besoins du terrain avec un objectif prioritaire d'efficacité. Au-delà de la consultation sur Internet, cette consultation directe a pris la forme de visites, de rencontres avec des responsables d'organismes publics de recherche, des chercheurs confirmés, doctorants ou post-doctorants - y compris les jeunes français installés aux Etats-Unis que j'ai rencontrés à Boston il y a quelques jours - des présidents et directeurs d'établissements d'enseignement supérieur, de grandes, petites ou moyennes entreprises, de PME, de jeunes entreprises innovantes, des chercheurs de laboratoires privés, des porteurs de projets, de jeunes entrepreneurs, des responsables d'associations, des parlementaires, bien sûr. Nous avons ainsi pu recueillir vos remarques : des remarques toujours pertinentes, franches, constructives. Nous avons apprécié votre investissement et votre netteté. Cette démarche de consultation, vous l'avez appréciée. Le succès de cette consultation en témoigne. Les résultats de cette consultation nationale vont maintenant vous être restitués, pour que vous puissiez les éclairer de vos interventions. Pour conclure, je souhaite partager avec vous le message que m'a adressé la Commission européenne que nous avons consulté pour inscrire notre démarche dans la perspective de l'ambition portée par les chefs d'Etats à Lisbonne en mars 2000 de faire de l'Union européenne "l'économie de l'intelligence et de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique" de la planète. Elle a salué l'ambition et le sérieux du plan français, qu'elle propose en exemple aux autres pays européens. La Commission européenne travaille actuellement sur un Plan d'action européen sous forme de grandes orientations et recommandations. Ce colloque est aujourd'hui le point d'orgue de la consultation nationale qui vous a mobilisés. Ce plan, c'est le plan de tous les acteurs de la recherche et de l'innovation. Faisons donc place à la restitution des résultats de cette consultation. Nicole Fontaine et moi-même reprendrons la parole en fin de réunion pour vous présenter le plan complété et amélioré, et préciser la mise en place des mesures et le calendrier gouvernemental. Je vous remercie de votre attention. ( Source http://www.recherche.gouv.fr, le 10 avril 2003) Allocution de clôture Madame la Ministre, Chère Nicole, Mesdames et Messieurs les Parlementaires, Mesdames et Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, Je me réjouis de voir que cette consultation se clot par des débats d'une richesse remarquable. Beau symbole de la vitalité de l'esprit d'innovation, de la ressource intellectuelle et de l'expérience que vous apportez à la construction de notre pays ! Je tire deux conclusions principales de cette consultation nationale et de vos commentaires de ce jour. La première est que le Plan répond bien à certaines de vos attentes. La seconde est qu'il faut aller plus loin et nous adapter à un environnement en mouvement continu. Certains d'entre vous appellent de leurs voeux des mesures complémentaires. La dynamique est créée, entretenons là ! Nous engageons dorénavant la mise en oeuvre concrète de ce Plan. Pour cela, le gouvernement fera un effort considérable de mobilisation et prendra les orientations décisives pour bâtir une vraie politique de recherche et d'innovation. Des textes législatifs et des décrets réglementaires dont l'impact sera, je le crois, important, doivent être applicables dès le 1er janvier 2004. Le Plan a été grandement complété et amélioré grâce aux résultats de la consultation. Les mesures présentées en décembre ont été précisées par la consultation et les propositions des groupes de travail mis en place par le Ministère de la Recherche et le Ministère de l'Industrie. Je n'entrerai pas dans le détail des mesures fiscales, que vous a largement présentées Nicole Fontaine. Il s'agit de la Société Unipersonnelle d'Investissement providentiel, de l'Aide aux Projets de R D aux Jeunes Entreprises Innovantes. Ces mesures ont été saluées positivement par l'ensemble des acteurs, notamment par la Commission européenne à qui nous les avons présentées. Il s'agit de créer un choc psychologique pour que la France devienne l'un des territoires les plus attractifs d'Europe pour les jeunes entrepreneurs et investisseurs. Les textes législatifs seront soumis au Parlement à l'automne. En complément des mesures fiscales pour augmenter les dépenses de R D par les entreprises, le Ministère de la Recherche travaille dès maintenant sur une piste complémentaire dont nous attendons un effet, je l'espère, important pour atteindre notre objectif : il s'agit des Fondations de Recherche. La réforme fiscale sur le mécénat et les fondations a été votée par l'Assemblée nationale, il y a quelques jours. Un nouveau statut-type assorti de dispositions réglementaires nouvelles a déjà été accepté par le Conseil d'État. Le principe d'une variante "Fondation à caractère scientifique" a été accepté! Nous préparons actuellement un cahier des charges pour ces Fondations de Recherche avec les acteurs concernés puis nous les mettrons en place. Ainsi, les fondateurs, les entreprises comme les citoyens participeront au financement de la recherche dans un acte citoyen. J'aimerais également insister sur les mesures destinées à mieux valoriser les résultats de la recherche. Les praticiens du domaine s'accordent à reconnaître que cette meilleure valorisation est essentielle pour tous et doit être menée en parallèle sur trois leviers : le partenariat, les brevets et la création d'entreprises innovantes. Les mesures correspondantes à ces trois orientations d'actions devraient être applicables au 1er janvier 2004, pour la plupart par décret. a) le partenariat En ce qui concerne le partenariat entre recherche publique et entreprise, j'ai été frappée du fait que 90% des participants estiment qu'il n'est pas ou peu satisfaisant. Les mesures proposées pour le renforcer sont donc encouragées. Par exemple - L'augmentation du nombre de conventions CIFRE est saluée à l'unanimité. - Les stages en entreprises pour les doctorants sont bien acceptés et feront l'objet d'un décret. Leur durée sera de 3 à 6 mois, et un portail de rencontre entre étudiants et entreprises sera mis en place. - L'incitation financière au partenariat, bien acceptée, a été également affinée avec vous. Elle portera sur les contrats de collaboration d'au moins deux ans, construits à partir d'un vrai programme scientifique, financés par les industriels, le laboratoire de recherche mettant à disposition ses chercheurs, son expertise et son matériel scientifiques. L'apport financier du partenaire industriel sera versé directement à l'initiateur et exécutant du contrat. Une partie sera versée à l'établissement de rattachement du laboratoire qui la redistribuera au laboratoire et à l'équipe. Les services de valorisation feront un bilan annuel de ces contrats. A l'interface stratégique entre laboratoires et industrie, on trouve en effet les services de valorisation. En écho aux principales conclusions de la consultation, le fonctionnement des services de valorisation des organismes publics de recherche (SAIC, filières) sera renforcé et professionnalisé avec la participation accrue d'industriels et de professionnels. Leurs missions seront mieux articulées et mutualisées autour de bonnes pratiques, pour une cohérence et une efficacité accrue. Pour cela les thèmes des groupes de travail, déjà initiés, seront élargis pour définir des actions concrètes avant la fin 2003. b) les brevets Les résultats de la consultation mettent en évidence l'importance d'une meilleure reconnaissance des efforts de valorisation et d'innovation du chercheur et de l'établissement. Les mesures proposées dans le plan vont dans ce sens en répondant à un réel besoin. - La rédaction d'une Charte d'évaluation des chercheurs du secteur public, portant sur la reconnaissance d'Innovation, répond aux attentes. A partir d'une analyse de 'benchmaking' des pratiques d'évaluation dans les universités internationales de renom et dans les organismes français, une première trame sera prête fin avril pour une large concertation. La Charte finale sera prête en octobre 2003. Cette charte constituera un guide pour partager et comparer des expériences nationales et internationales d'innovation. - L'intérêt de la campagne de sensibilisation systématique des chercheurs du secteur public aux brevets a été confirmé. Cette campagne se déroulera de septembre à décembre 2003. - En parallèle, la prime aux brevets est acceptée comme vecteur de reconnaissance des efforts d'Innovation. La mesure a été affinée en fonction de vos commentaires. La prime sera partagée entre les différents inventeurs d'un brevet : 25% au dépôt du brevet et 75% lors de la licence à un industriel. En parallèle, une partie sera versée à l'environnement des inventeurs. Pour cela un bilan annuel des brevets déposés et licenciés sera réalisé par les services de valorisation. Par ailleurs, l'intéressement des chercheurs à l'exploitation des brevets sera amélioré : extension du champ des personnels bénéficiaires et amélioration du remboursement des frais réels. c) la création d'entreprises innovantes Pour mieux valoriser les résultats de la recherche, le renforcement de l'accompagnement des jeunes entreprises est nécessaire. - Le Concours national sera amélioré dès cette année, en tenant compte de vos remarques. - Pour accompagner les porteurs de projets, la poursuite du financement public des incubateurs en fonction de l'évaluation de leur compétence et de leur professionnalisme est accepté à l'unanimité. Les premières décisions de re-financement seront prises fin avril. En parallèle, un groupe de travail du Ministère redéfinira les missions et les évolutions des incubateurs pour les rendre plus professionnels et ouverts au secteur privé. Ces objectifs seront intégrés dans les contrats de re-financement des incubateurs dès cette année. - L'apport de 30 M par la CDC-PME pour accroître les moyens en amorçage est salué par tous. Toutefois, cet apport n'est pas suffisant pour résoudre à lui seul le manque de moyens d'amorçage. Une partie de son montant sera utilisée dans de nouveaux fonds adossés à des pôles d'excellence technologique, l'autre partie pour renforcer les fonds existants, en garantissant leur utilisation en amorçage. Deux nouveaux fonds ont été créés pour l'énergie et l'environnement, un troisième le sera pour les nanotechnologies. A partir des nombreuses propositions recueillies, nous devons ensemble réfléchir à plus long terme sur l'amorçage, et apporter des propositions fin 2003. Une remarque a cependant attiré mon attention : " les projets solides et de qualité trouveront toujours des financements ". La problématique de l'amorçage est à relier à celle de la qualité et du professionnalisme des projets et des incubateurs. Je suis enfin convaincue que toutes les mesures que nous allons mettre en oeuvre n'auront d'écho et d'impact que si en parallèle nous savons diffuser l'esprit d'entreprendre. Les mesures du Plan dans ce sens ont été très bien accueillies, en particulier deux que je commenterai et que nous avons affiné. - La première concerne l'Observatoire Pédagogique des pratiques en Entrepreneuriat qui sera renforcé, en particulier en recherche ; ses missions seront élargies et rendues plus opérationnelles. - La seconde est la création des " Maisons de l'Entrepreneuriat " qui répondent, je crois, aux attentes de la consultation. Ce seront des lieux de rencontre, de partage d'expériences entre étudiants, chercheurs, enseignants et industriels. Des modules courts de formation et d'initiation à l'entrepreneuriat et à l'entreprise y seront donnés ; des conférences, des témoignages, des visites ou des stages seront organisés avec des professionnels et entrepreneurs. Des doctorants y suivront des modules d'initiation. Ces maisons seront expérimentées dès 2004. Enfin la priorité européenne est plébiscitée. 90% des personnes que nous avons consultées sont convaincues que le rôle de l'Europe pour l'Innovation est appelé à se développer. 50% d'entre elles pensent que la France doit avoir un rôle moteur. Je ne peux que me réjouir de cette prise de conscience et de cette ambition que je partage avec vous. - Pour jouer un rôle moteur dans l'Europe de l'Innovation, nous avons déjà présenté des propositions concrètes le 21 mars à Bruxelles : pour améliorer le financement de la R D, favoriser l'accès des PME à l'innovation et à la R D, renforcer les liens entre recherche et industrie, assouplir le régime des aides à la R D, construire un environnement fiscal et juridique adapté au capital-investissement et aux jeunes entreprises innovantes en Europe. - En plus, vous avez souligné la nécessité de mieux utiliser le financement européen, et d'accroître l'articulation des outils stratégiques européens : le PCRD, Eureka, les RRIT (Réseaux de Recherche et d'Innovation Technologique). Nous proposons ainsi des mesures supplémentaires au plan initial pour soutenir des projets de R D prioritaires en 2003-2004, les technologies pour l'information et la communication, l'énergie, les sciences de la vie, l'eau, l'environnement... Nous proposons de consolider les réseaux RRIT et les Clusters Eureka. La France a déjà mis l'accent sur ce point dans son programme pour la présidence Eureka qu'elle assumera à partir de juillet 2003. Enfin, nous proposons de développer des pôles d'excellence de R D à l'échelle nationale et européenne, de compétitivité industrielle, et de visibilité européenne. Mesdames, Messieurs, ce Plan, complété et amélioré, répond désormais, je l'espère, aux besoins du terrain. Nous entrons aujourd'hui dans l'action. Le Gouvernement compte sur chacun d'entre vous. Vous serez les partenaires essentiels pour conduire ce grand chantier et mettre en place ce premier train de mesures. Le Ministère chargé de la Recherche continuera à enrichir ce Plan, notamment en mettant en place les Fondations de Recherche, dans la perspective d'un second train de mesures. Il faut à présent nous mobiliser tous pour relever ensemble le défi d'une Recherche et d'une Innovation forte et performante, pour permettre à la France de revenir en quelques années au premier plan européen et à l'Europe d'être compétitive pour construire notre avenir ! Vous êtes au coeur de cette dynamique, j'en ai la conviction. Notre serons à vos côtés. C'est notre engagement. Je vous remercie de votre attention (Source http://www.recherche.gouv.fr, le 10 avril 2003)