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Conseil des ministres du 19 mars 2008. La réforme constitutionnelle.
Date: 2008-03-19
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Le Premier ministre a présenté une communication sur la réforme constitutionnelle. Après la remise du comité présidé par l'ancien Premier ministre Edouard Balladur, le Premier ministre a mené, à la demande du Président de la République, un travail de concertation avec les principaux responsables politiques, afin d'élaborer un projet de texte cohérent et susceptible de recueillir un large consensus. L'avant-projet de texte qui a été préparé, et qui va être soumis pour avis au Conseil d'État, répond à la volonté de bâtir une démocratie plus équilibrée, garantissant des droits nouveaux aux citoyens, sans que soient remis en cause les traits essentiels de la Vème République. Il vise, d'abord et principalement, à accorder des prérogatives nouvelles au Parlement, en renforçant sa capacité d'initiative, en lui conférant une plus grande maîtrise du travail législatif et en modernisant son organisation et son fonctionnement. En particulier, l'avant-projet propose de partager l'ordre du jour des assemblées entre le Gouvernement et le Parlement, de limiter les cas de recours possibles à la procédure de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, de valoriser le travail en commission, de renforcer les pouvoirs du Parlement en matière de politique internationale et européenne. Il vise, en outre, à lever les obstacles constitutionnels qui s'opposent à l'élaboration d'un véritable statut de l'opposition parlementaire. L'avant-projet propose ensuite de rénover le mode d'exercice du pouvoir exécutif. Il prévoit, en particulier, de limiter à deux le nombre de mandats consécutifs susceptibles d'être effectués par un Président de la République et envisage de soumettre certaines nominations importantes à l'avis préalable d'une commission parlementaire. Il propose également de rénover les modalités d'exercice du droit de message du Président de la République au Parlement.Il entend, enfin, accorder des garanties nouvelles aux citoyens. L'avant-projet prévoit d'instituer un Défenseur des droits des citoyens, doté de pouvoirs importants, qui pourra être saisi par toute personne s'estimant lésée par le fonctionnement d'un service public. Il prévoit aussi d'instituer une exception d'inconstitutionnalité, permettant aux justiciables de contester devant le Conseil constitutionnel la conformité à la Constitution de lois déjà promulguées. La composition du Conseil supérieur de la magistrature sera modifiée et la présidence des formations de cette instance sera confiée au Premier président de la Cour de cassation et au Procureur général près cette cour. Enfin, le Conseil économique et social, dont la compétence consultative obligatoire sera étendue aux questions environnementales, pourra être saisi par voie de pétition citoyenne.
Déclaration de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, sur le rapport sur l'adoption en France et ses conclusions sur l'adoption internationale, à Paris le 19 mars 2008.
Date: 2008-03-19
Orateur: Rama Yade

La remise du rapport sur l'adoption de M. Jean-Marie Colombani au président de la République représente un réel espoir pour toutes les familles françaises engagées dans une démarche d'adoption. Je salue la qualité du travail d'analyse et d'évaluation conduit par M. Jean-Marie Colombani et son équipe qui ont dressé en quelques mois un "état des lieux" complet de l'adoption en France et placé d'emblée les droits de l'enfant au centre de leurs réflexions. Parmi les trente-deux propositions du rapport, je note avec un grand intérêt celles qui visent à mettre en oeuvre une authentique stratégie pour l'adoption internationale en clarifiant les missions de l'Autorité centrale pour l'adoption internationale. Je relève aussi celles qui ont pour objectif d'apporter aux familles candidates à l'adoption une meilleure information sur la réalité de l'adoption nationale et internationale pendant la phase d'agrément. L'amélioration des conditions de l'adoption internationale pour les Français est une de mes priorités. Les familles et les associations engagées dans ces démarches peuvent compter sur mon engagement personnel et celui de toutes nos ambassades. Après avoir évoqué ce sujet en Haïti en septembre dernier avec le président Préval, je l'aborderai lors de prochains déplacements au Cambodge et au Népal où de nombreuses familles françaises, engagées dans une démarche d'adoption, rencontrent des difficultés. Ambitieux et pragmatique, le rapport remis aujourd'hui au président de la République a pris la mesure exacte des obstacles à l'adoption en France. Il constitue ainsi une première et très solide étape vers l'objectif fixé par le président de la République et le Premier ministre en octobre dernier : permettre à un plus grand nombre de familles d'adopter en rendant le système français plus efficace.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 20 mars 2008
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 19 mars 2008, sur le rapport sur l'adoption en France.
Date: 2008-03-19
Orateur: Présidence de la République

Le président de la République a reçu, mercredi 19 mars à 16h30, M. Jean-Marie Colombani, qui lui a remis son rapport sur l'adoption. Par une lettre du 4 octobre dernier, le Président de la République et le Premier ministre ont en effet confié à M. Jean-Marie Colombani une mission de réflexion et de propositions, afin de permettre à un plus grand nombre de familles d'adopter et de rendre le système français plus efficace en matière d'adoption. Le président de la République a souligné la qualité et l'exhaustivité des travaux conduits par la mission. Il partage pleinement les analyses du rapport, en particulier sur la nécessité de revoir notre organisation en matière d'adoption internationale pour lui donner les moyens de son efficacité. Le chef de l'Etat s'est engagé à reprendre les pistes proposées par M. Jean-Marie Colombani et a demandé en conséquence au gouvernement de se saisir dès maintenant de ces préconisations, afin de les mettre en oeuvre dans les meilleurs délais. Le président de la République a par ailleurs demandé à M. Jean-Marie Colombani de bien vouloir assurer l'évaluation, à la fin de l'année 2009, de la mise en oeuvre des pistes qu'il suggère.
Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes, en date du 16 mars 2008 à Paris, sur la situation au Tibet.
Date: 2008-03-16
Orateur: Ministère des Affaires étrangères

Nous sommes très préoccupés par la situation et les évènements qui se déroulent au Tibet et dans d'autres provinces. Nous exprimons notre tristesse et notre sympathie à l'égard des proches et des familles des victimes de ces évènements. Le ministre des Affaires étrangères et européennes, M. Bernard Kouchner, a appelé vendredi à Bruxelles à l'issue des travaux du Conseil européen les autorités chinoises à faire preuve de la plus grande retenue. Nous réitérons cet appel et attendons de toutes les parties qu'elles oeuvrent à un retour au calme. Nous continuons à suivre la situation avec une extrême attention avec nos partenaires européens. Nous avons fait part dès vendredi de nos préoccupations aux autorités chinoises. Ces évènements font apparaître la nécessité plus que jamais d'un dialogue parvenant à une solution durable qui permette aux Tibétains de vivre pleinement leur identité culturelle et spirituelle dans le cadre de la République populaire de Chine. A l'approche des Jeux Olympiques, qui doivent être un grand événement de fraternité, la France appelle l'attention des autorités chinoises sur l'importance du respect des Droits de l'Homme.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 19 mars 2008
Déclaration de M. François Hollande, premier secrétaire du Parti socialiste, sur la victoire de la gauche, et notamment du PS, au second tour des élections municipales et cantonales, Paris le 16 mars 2008.
Date: 2008-03-16
Orateur: François Hollande
Fonction: FRANCE. PS, premier secrétaire

Au moment où je m'exprime, le vote des Français est clair à l'occasion des élections municipales et cantonales. La gauche, aujourd'hui, grâce à la confiance qui lui a été apportée par nos concitoyens que je veux remercier, est majoritaire en voix dans notre pays à l'occasion de ce scrutin. Mais, elle est aussi majoritaire en nombre de villes de plus de 20 000 habitants. J'avais fixé l'objectif de 30 villes qui pouvaient être gagnées sur les 400 de plus de 20 000 h. Il semble que nous irons au-delà de cet objectif. La gauche est également majoritaire en termes de départements dont elle aura la responsabilité au lendemain de ce scrutin. Aujourd'hui, nous pouvons penser gagner de 7 à 9 départements qui s'ajouteront au 51 dont nous avons aujourd'hui la charge. Il y a donc un constat et nul ne peut le nier, le diminuer, le contester. Et il y a, finalement, deux conclusions qui se dégagent : . La gauche et le Parti socialiste sont, aujourd'hui, dans l'obligation d'être à la tête de ces villes et de ces départements le plus utiles possible pour les Français. Nous agirons donc, dès le mois de mars, pour permettre l'accès de tous au logement, pour une véritable politique de transports, pour permettre l'accès -dans de bonnes conditions- aux aides à la petite enfance partout sur le territoire ; nous veillerons à accompagner aussi les personnes âgées, le plus longtemps possible à leur domicile. Nous soulagerons, autant qu'il sera possible, les charges qui pèsent sur le pouvoir d'achat des familles. La gauche sera, dans une certaine mesure, au pouvoir, au pouvoir dans les villes et dans les départements, sans prétendre bien sûr revenir sur le résultat de l'élection présidentielle de l'année dernière. . Le Président de la République est obligé d'entendre le message des Français. Ils lui disent que ses promesses en termes de pouvoir d'achat n'ont pas été satisfaites. Ils lui disent que son comportement qui a été le sien au sommet de l'Etat ne peut plus être accepté, notamment quant au respect des valeurs de laïcité et de justice. Il faut que chacun entende et comprenne le message des Français. Pour nous, la gauche, il ne peut être question de croire à un blanc seing qui nous aurait été donné, à un quitus. Nous avons encore à travailler, à élaborer, à proposer, à agir. Le Parti socialiste ne doit rien abandonner de ses valeurs, mais, en même temps, il doit porter un message de rénovation, de renouvellement, de rassemblement. Ce résultat nous oblige et nous devons être à la hauteur de la confiance qui nous a été prodiguée à l'échelle locale. Source http://parti-socialiste.fr, le 17 mars 2008
Entretien de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, à Europe 1 le 16 mars 2008, sur la situation au Tibet.
Date: 2008-03-16
Orateur: Rama Yade
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'Homme

Q - Quelle est la position de la France ? R - Les évènements qui se déroulent au Tibet en ce moment, sont très préoccupants. Nous avons appelé et nous appelons toujours les autorités chinoises à faire preuve de la plus grande retenue de façon à qu'elles travaillent à un retour au calme. Les évènements montrent plus que jamais la nécessité du rétablissement d'un climat de dialogue, qui permette aux Tibétains de vivre leur identité culturelle et spirituelle pleinement. C'est pour cela que l'on encourage aussi la Chine à engager un dialogue direct avec le Dalaï-Lama lui-même. Ce que l'on voudrait, c'est que la lumière soit faite sur ces évènements le plus rapidement possible et que les manifestants pacifistes, qui ont été emprisonnés, soient libérés. Q - Est-ce qu'il faut demander un boycott des Jeux Olympiques en Chine ? R - La France n'est pas partisane d'un boycott. C'est sa position depuis le départ. Dans l'histoire, les boycotts ne sont pas forcément efficaces. Moi, en tant que secrétaire d'Etat aux Droits de l'Homme, j'ai besoin de résultats. Nous n'allons pas faire un boycott pour nous faire plaisir ou pour nous donner bonne conscience, mais la France peut attirer l'attention, et attire l'attention sur la concomitance des Jeux Olympiques et ces aspirations tibétaines que la Chine doit prendre en compte.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 19 mars 2008
Communiqué de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, en date du 13 mars 2008 à Paris, appelant Israël et les Palestiniens à la paix.
Date: 2008-03-13
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

J'appelle mes amis israéliens et palestiniens à travailler ardemment à la paix. Une occasion historique se présente à nous avec la présence au pouvoir, en Israël comme en Palestine, d'hommes de bonne volonté, sincèrement épris de paix et de dialogue. Ce conflit n'a que trop duré. Depuis Oslo, Camp David, Taba, Genève et l'initiative de la Ligue arabe, chacun connaît les contours de la solution et ses conditions : la fin de la colonisation et la création d'un Etat palestinien viable, démocratique et indépendant vivant en paix et en sécurité aux côtés d'Israël. Le chemin devant nous reste ardu : beaucoup de sacrifices devront être faits, beaucoup de risques devront être pris, beaucoup de rêves seront déçus. Mais c'est le prix à payer pour qu'un nouveau Proche-Orient émerge, dont la diversité deviendra une richesse, non une source de haines ou de tensions. Sachez que la communauté internationale, avec au premier rang l'Europe et la France, sont prêts à vous aider sur ce chemin.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 17 mars 2008
Interview de M. Patrick Devedjian, secrétaire général de l'UMP, dans "La Provence" du 13 mars 2008, sur le refus du MoDem de procéder à des accords de désistement pour le second tour des élections municipales.
Date: 2008-03-13
Orateur: Patrick Devedjian
Fonction: FRANCE. UMP, secrétaire général

Q - Vous avez tendu la main au MoDem, mais vous saviez qu'il n'y avait pas d'accord global possible... R - La question est très simple. M. Bayrou est en difficulté à Pau. Il voulait que notre candidat se retire. C'était possible, nous pouvions en discuter mais à condition qu'ailleurs, le MoDem fasse la même chose. C'est ce qu'on appelle le désistement républicain. Il n'a pas voulu. Bayrou est aujourd'hui le chef d'une armée en débandade. Est-ce que les électeurs peuvent s'y retrouver, entre ceux qui sont alliés avec l'UMP, ceux avec le PS et ceux avec le PC ? Y a-t-il un pilote dans l'avion ? Q - Vous dites haut et fort que ce second tour sera difficile. N'est-ce pas une stratégie pour mobiliser votre électorat ? R - Non, je ne dramatise pas. Je fais les comptes. Le bilan du premier tour est là et si notre électorat ne se mobilise pas, nous risquons d'avoir de grosses déceptions. Nous avions un curseur assez élevé, nous avions gagné 40 villes en 2001, on risque d'en reperdre aujourd'hui, je le prévois. Je dis aux électeurs de l'UMP : la situation est difficile pour nous. Bougez-vous ! Q - Une défaite à Marseille, ce serait un véritable séisme ... R - J'ai des inquiétudes pour d'autres villes, pas pour Marseille. Le renouveau de cette ville est très spectaculaire. Après deux mandats Gaudin, c'est maintenant que l'on voit les transformations. Sans doute Robert Vigouroux a-t-il amorcé le renouveau, mais celui qui a fait exploser la ville, c'est Jean-Claude Gaudin. Je souhaite qu'il puisse mettre en oeuvre le projet qu'il porte pour Marseille. Je n'envisage pas une défaite. Q - Le Président a dit qu'il tirerait les leçons de ce scrutin. Quelles sont les vôtres ? Que direz-vous à Nicolas Sarkozy au lendemain des municipales ? R - Quand je parle au Président, je ne passe pas par les journaux ! Ce que je constate, c'est que le vote sanction a totalement échoué. Nous avons eu 14 ministres sur 22 élus dès le premier tour. Je vous rappelle qu'en 2001, tous les ministres socialistes avaient été battus. Ça, c'était un vote sanction. Source http://www.u-m-p.org, le 14 mars 2008
Conseil des ministres du 12 mars 2008. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2008-03-12
Orateur: Unknown

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre de la défense : - M. le général de division Serge EGLOFF est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée, à compter du 1er avril 2008, avec maintien dans ses fonctions ; - M. le général de division Denis VAULTIER est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée, à compter du 1er mai 2008, avec maintien dans ses fonctions ; - M. le général de division Claude PERNEL est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée, à compter du 1er avril 2008, avec maintien dans ses fonctions ; - M. le vice-amiral Jacques LAUNAY est élevé aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, à compter du 1er avril 2008, avec maintien dans ses fonctions ; - M. le général de division aérienne Jean-Marc DENUEL est élevé aux rang et appellation de général de corps aérien, à compter du 1er avril 2008, avec maintien dans ses fonctions ; - M. le général de division aérienne Pierre BOURLOT est élevé aux rang et appellation de général de corps aérien, à compter du 1er avril 2008, avec maintien dans ses fonctions. En outre ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement.
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 12 mars 2008, à la suite du décès de M. Lazare Ponticelli, dernier survivant des combattants français de la Première Guerre mondiale.
Date: 2008-03-12
Orateur: Unknown

J'exprime aujourd'hui la profonde émotion et l'infinie tristesse de l'ensemble de la Nation alors que disparaît Lazare PONTICELLI, dernier survivant des combattants français de la Première Guerre mondiale. Je salue l'enfant italien venu à Paris pour gagner sa vie et qui choisit de devenir Français. Une première fois en août 1914 lorsque, trichant sur son âge, il s'engagea à 16 ans dans la Légion étrangère pour défendre sa patrie d'adoption. Une deuxième fois en 1921 lorsqu'il décida de s'y établir définitivement. Je rends hommage à l'entrepreneur qui, la paix revenue, a créé puis développé une entreprise qui emploie aujourd'hui plusieurs milliers de personnes. A travers lui, je m'incline devant les millions de « poilus » qui répondirent, avec un courage quotidien admirable, à l'appel de la Patrie envahie. Ils étaient partis pour un été, pour ce qui devait être la « der des der » et se sont battus pendant 52 mois. 1,4 millions d'entre eux y ont laissé la vie. Nous avons le devoir de marquer notre gratitude envers l'ensemble des combattants, de tous grades, de toutes origines, de toutes confessions, qui ont offert la victoire à la France. Nous avons le devoir de nous souvenir qu'en dépit de la mort de 900 soldats par jour pendant plus de quatre ans, notre pays a tenu jusqu'au bout. Lazare PONTICELLI pensait devoir beaucoup à la France. J'affirme aujourd'hui que c'est notre pays qui lui est redevable, car il lui a donné le meilleur de lui-même, dans les heures les plus sombres comme dans les jours heureux. C'est à lui et à sa génération que nous devons en grande partie l'Europe pacifique et pacifiée d'aujourd'hui. A nous d'en être digne. A sa fille, à toute sa famille, je présente les condoléances de la Nation et mes sentiments très attristés.Un hommage national à l'ensemble des Français mobilisés durant la Première Guerre mondiale sera rendu dans les prochains jours.
Conseil des ministres du 12 mars 2008. La réforme de la première année des études médicales.
Date: 2008-03-12
Orateur: Valérie Pécresse
Fonction: FRANCE. Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports ont présenté une communication sur la réforme de la première année des études médicales. Les deux ministres ont présenté un ensemble de mesures pour éviter que la première année des études médicales, qui connaît un taux d'échec de 80 %, ne soit une véritable impasse pour les étudiants : - la première année d'études médicales deviendra une première année de « licence santé » commune aux étudiants en médecine, en pharmacie, en odontologie et aux futures sages-femmes. Elle débouchera sur quatre concours distincts auxquels les étudiants pourront librement s'inscrire en fonction de leurs intentions. Cette réforme s'accompagnera d'une meilleure information dès le lycée sur les professions médicales et d'un renforcement du tutorat, ces mesures s'inscrivant dans le cadre du plan « réussite en licence » ; - pour éviter de faire perdre une année entière aux étudiants dont les résultats sont trop faibles, un dispositif dit de la « deuxième chance » sera mis en place. Il permettra aux élèves de se réorienter dès le mois de janvier vers une autre licence puis de revenir, s'ils le souhaitent, en première année « licence santé » après avoir validé deux années de sciences et s'être remis à niveau ; - un deuxième concours réservé aux titulaires d'un baccalauréat autre que scientifique sera ouvert, à titre expérimental, afin de diversifier le profil des étudiants qui se destinent aux études médicales. Par ailleurs, les titulaires d'un master de sciences, d'un doctorat, d'un diplôme de grande école ou d'un diplôme de professions paramédicales bénéficieront d'un accès vers les études médicales dans des conditions à déterminer. Ces mesures seront soumises à la concertation, associant notamment les doyens et les étudiants, à partir du 13 mars prochain.
Conseil des ministres du 12 mars 2008. Protection du secret des sources des journalistes.
Date: 2008-03-12
Orateur: Rachida Dati
Fonction: FRANCE. Ministre de la justice

La garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté un projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes. Dans une société démocratique, les journalistes doivent pouvoir assurer la confidentialité de l'origine de leurs informations. Il s'agit d'une garantie indispensable au respect de la liberté d'information. Le projet de loi, qui répond à un engagement du Président de la République, consacre comme un principe général, dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, le droit pour le journaliste à la protection de ses sources. Conformément à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, il prévoit qu'il ne peut être porté atteinte à ce secret que lorsqu'un intérêt impérieux l'impose. L'identification dans le cadre d'une procédure pénale de l'origine d'une information ne pourra être recherchée qu'à titre exceptionnel et à condition que la nature et la particulière gravité du crime ou du délit ainsi que les nécessités des investigations le justifient. Le projet de loi accorde aux journalistes des garanties nouvelles à l'égard des perquisitions dont ils peuvent faire l'objet. Ces garanties sont comparables à celles accordées aux avocats. Elles ne sont plus limitées aux locaux des entreprises de presse, mais sont étendues au domicile des journalistes. Le journaliste pourra ainsi s'opposer à la saisie de documents qui pourraient permettre d'identifier ceux qui le renseignent et faire trancher cette contestation par le juge des libertés et de la détention. Les journalistes entendus comme témoins pourront refuser de révéler l'origine de leurs informations non seulement devant le juge d'instruction, comme c'est le cas actuellement, mais également devant le tribunal correctionnel et la cour d'assises.