Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur la politique de proximité, le service rendu à l'usager, les contrats locaux de sécurité et l'intercommunalité, Sarcelles le 2 février 2001.
Date: 2001-02-02
Orateur: Daniel Vaillant
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur

Monsieur le Ministre, Mesdames et Messieurs les Parlementaires, Monsieur le Préfet, Monsieur le Maire de Sarcelles, Monsieur le Président du Conseil Général, Monsieur le Président de la communauté de communes, Mesdames et Messieurs les Elus, Je suis ici à Sarcelles, presque en voisin et en tous cas en ami, répondant à l'invitation faite par François Pupponi, maire de Sarcelles, et Dominique STRAUSS-KAHN, 1er adjoint au maire et Président de la Communauté de Communes Val de France. Je tiens à remercier l'un et l'autre, et spécialement Dominique STRAUSS-KAHN puisque depuis ce matin je suis sur ses terres, m'étant arrêté à Montmagny et à Villiers-le-Bel avant d'arriver à Sarcelles, trois communes qui constituent avec Arnouville la Communauté de Communes Val de France. Je félicite à cet égard le Président de la Communauté d'avoir été à l'initiative de cette coopération intercommunale qui montre le chemin de l'avenir et à laquelle le Ministre de l'Intérieur que je suis est très attaché. Je n'ai pas oublié que Dominique STRAUSS-KAHN est à l'origine de mon déplacement à Sarcelles. C'est lui qui s'est battu avec beaucoup d'obstination pour faire venir la sous-préfecture à Sarcelles, donnant ainsi à cette ville de près de 60 000 habitants le statut qui lui revenait de droit. C'est une victoire pour les élus de Sarcelles et c'est aussi une victoire pour l'administration préfectorale et pour le service de l'Etat. L'Etat n'est en effet pleinement lui-même que lorsqu'il sait répondre aux attentes des citoyens, notamment en matière de proximité. Cette politique de proximité qui est au cur de l'action du Gouvernement de Lionel JOSPIN et qui a une importance majeure pour nos concitoyens, je voudrais en souligner deux aspects qui ont été le but de ma visite ce matin dans ce secteur du Val d'Oise. Je veux tout d'abord évoquer la police de proximité. Le conseil de sécurité intérieure qui s'est tenue le 30 janvier dernier a annoncé, vous le savez, un certain nombre de mesures importantes qui vont contribuer au développement de la police de proximité: ainsi 1000 gardiens de la paix et 5000 adjoints de sécurité supplémentaires vont être recrutés. L'extension des pouvoirs de police judiciaire aux gardiens de la paix dès leur titularisation, et aux adjoints de sécurité qui seront agents de police judiciaire adjoints, permettra à ces personnels de mieux exercer leurs missions sur le terrain, au service du public, dans des actions de police judiciaire qui ont pour objet de sanctionner les auteurs d'infraction. L'approfondissement des contrats locaux de sécurité dont les moyens financiers vont être portés à 340 MF, la mise à disposition de 5000 adultes relais, contribueront également au développement de cette politique partenariale de sécurité qui doit nécessairement accompagner la police de proximité. J'ai eu l'occasion, tout à l'heure, de visiter l'antenne de police de Montmagny et le poste de police de Villiers-le-Bel. Ces deux communes s'inscrivent déjà ou vont s'inscrire dans le processus de généralisation de la police de proximité. Dans le cadre du contrat local de sécurité (CLS) signé au mois de mars 2000, la ville de Montmagny s'est engagée, avec la police nationale, dans une démarche de "proximité". Les locaux de la rue de Montmorency qui accueille l'antenne de police depuis juin 2000, regroupent en effet des policiers affectés à des tâches judiciaires et une équipe d'îlotiers composée de 3 gardiens de la paix et d'un adjoint de sécurité (ADS). Bientôt, lorsque les travaux seront achevés, les services de police disposeront également, grâce au partenariat avec la Mairie, et je veux ici en remercier Hervé BEAUMANOIR, d'un point de contact de police de proximité, rue des sablons, près du centre commercial, qui complétera le dispositif de sécurité mis en place sur la ville. Grâce à l'impulsion donnée par Alain RICHARD, la restructuration de la circonscription de Sarcelles qui vient de s'engager avec le transfert, à la gendarmerie, des communes de Domont, Ezanville, Ecouen et Piscop, aboutira, dans un peu plus de deux ans, à la création, à Villiers-le-Bel, d'une circonscription de police de plein exercice. La police nationale peut ainsi redéployer ses propres effectifs dans ses zones de compétence et augmenter sa capacité à intervenir en zones urbaines sensibles, lui permettant notamment de généraliser la police de proximité voulue par le Gouvernement. Cette redistribution des zones de compétences, accompagnée d'une augmentation constante des effectifs depuis 3 ans, est complétée par la fidélisation d'un escadron de gendarmerie mobile en renfort des unités territoriales pour assurer des missions de sécurité publique. La commune de Villiers-le-Bel sera dotée d'un commissariat dont j'ai pu, tout à l'heure, apprécier la maquette. Sitôt les études terminées, les travaux démarreront dès mai 2002 et l'ouverture du nouveau commissariat est prévue pour septembre 2003. La Mairie de Villiers-le-Bel a mis gracieusement à disposition le terrain de la rue Pierre Semart sur lequel s'élèvera bientôt le nouveau bâtiment qui offrira tant aux personnels de police qu'au public des conditions de travail et d'accueil adaptées. Il faut ici saluer les efforts conjoints et efficaces de Raymonde LE TEXIER, députée, et du maire de Villers-le-Bel, Didier VAILLANT en faveur de ce projet qui débouche aujourd'hui. A Villiers-le-Bel la police de proximité est déjà en route, depuis juin 2000, au titre de la première vague. Les personnels que j'ai rencontrés m'ont parlé de leur travail; je tiens à les remercier car ce travail a porté ses fruits: la délinquance générale a, en effet, baissé sur Villiers-le-Bel, au cours de l'année 2000, de 2,20 % et celle de voie publique de 4,95 %. Vous le voyez, la police de proximité, ça marche ! La proximité est aussi une nécessité pour l'administration territoriale de l'Etat. C'est particulièrement vrai dans ce secteur est du Val-d'Oise où l'Etat et les collectivités locales mènent, sur un territoire plus marqué par les inégalités spatiales et sociales, une action volontariste pour en réduire les effets, développer les solidarités et lutter contre toutes les formes d'exclusion. A un moment où le besoin de proximité est très fortement exprimé par nos concitoyens, qui par ailleurs critiquent volontiers l'Etat mais en attendent aussi toujours plus, je suis convaincu que les préfectures et les sous-préfectures sont la première ligne de l'Etat de proximité. Cela nécessite de notre part une capacité d'innovation et de modernisation pour faire évoluer nos méthodes de travail et rechercher à rendre un service toujours plus efficace à l'usager et plus généralement au citoyen-contribuable. C'est d'ailleurs cette capacité d'adaptation qui a conduit le Gouvernement en mars 2000, mais j'y reviendrai tout à l'heure, à opérer le transfert du chef-lieu d'arrondissement ici à Sarcelles et donc d'y construire une nouvelle sous-préfecture. Les préfectures et les sous-préfectures sont donc au cur de la réforme de l'Etat que le Premier ministre Lionel JOSPIN a demandé au Gouvernement de conduire. Cette réforme s'articule autour d'un double mouvement. En premier lieu, la nouvelle étape de la décentralisation engagée par le Premier ministre le 27 octobre dernier à Lille, afin de bâtir sur le socle des propositions exposées dans le rapport sur la commission pour l'avenir de la décentralisation présidée par Pierre MAUROY, une décentralisation plus légitime, plus efficace, plus solidaire, en un mot plus citoyenne. Dans cet objectif, je présenterai dès cette année un premier projet de loi en vue d'approfondir la démocratie locale. En parallèle, seront ouverts plusieurs chantiers importants, concernant les finances locales, d'une part, les transferts de compétences entre l'Etat et les collectivités locales, mais aussi entre collectivités d'autre part, ainsi que la rénovation des institutions locales. L'autre mouvement qui est bien engagé est celui de l'approfondissement de la déconcentration : il est la contrepartie indispensable du premier, et j'ai été très frappé de cette demande, exprimée à l'Assemblée nationale par les intervenants de tous les bords politiques dans le débat sur la décentralisation, d'un Etat déconcentré qui soit à la fois plus fort et mieux organisé. C'est pourquoi il faut non seulement plus de déconcentration, pour que les décisions et les mesures se prennent au plus près du terrain et des citoyens dans le respect d'un cadre fixé par le Gouvernement, mais aussi plus d'interministérialité autour du préfet et de la préfecture pour un Etat plus efficace. Les préfectures sont ici comme partout en France le symbole de l'Etat républicain : elles doivent le rester mais elles doivent aussi devenir, par leur capacité à se transformer, à se moderniser et à innover, le symbole d'un Etat qui lui aussi se réforme en profondeur. Je voudrais souligner tout particulièrement le rôle essentiel des relations avec les collectivités locales : il est traditionnellement double, fait à la fois de conseil et de contrôle. Le contrôle de légalité est une mission essentielle du représentant de l'Etat. Dans un Etat de droit, l'élu comme le citoyen doivent pouvoir compter sur l'exercice rigoureux de cette compétence ; mais en même temps, ce contrôle doit évoluer, que ce soit par l'utilisation de techniques modernes, je pense en particulier à l'expérimentation en cours de télétransmission des actes soumis au contrôle, et par le développement de la capacité d'expertise des services de l'Etat, afin de renforcer la sécurisation juridique de son action. Mais au-delà de ce rôle, se développe une fonction partenariale, à travers la pratique contractuelle, qu'elle prenne la forme du contrat de plan, de contrat de ville comme celui qui se poursuit ici sous une forme intercommunale, de grand projet de ville comme celui de Garges - Sarcelles, de contrat local de sécurité, et même de contrat avec l'Union européenne auquel s'apparente bien la politique des fonds structurels européens donc une partie de cet arrondissement est nouvellement bénéficiaire, ou encore de la politique des schémas comme ceux des gens du voyage. Le projet territorial de l'Etat doit notamment contribuer à mettre en uvre de la manière la plus efficace ces différentes politiques. Je souhaite aussi que l'Etat accompagne et encourage le développement de l'intercommunalité qui est appelée à se développer dans ce département et plus spécialement dans ce secteur avec la communauté de communes du Val-de-France. Voilà dans quel contexte s'inscrit l'événement qui nous réunit ce matin, l'acte fondateur de la nouvelle sous-préfecture de Sarcelles. Et quel exemple remarquable de réponse appropriée au besoin d'Etat et d'administration de proximité ! Les chiffres parlent d'eux-mêmes : la population de l'arrondissement multipliée par presque 2,5 concentrée pour l'essentiel sur le secteur est, où se retrouvent par ailleurs une forte proportion de jeunes, 30 % de la population y a moins de 20 ans, et les 2/3 des étrangers vivant dans l'arrondissement. Ainsi chaque jour ce sont plus de 800 usagers qui sont reçus à la sous-préfecture pour y effectuer l'ensemble des démarches qu'on peut habituellement faire en préfecture. Il fallait donc donner à la maison de l'Etat qu'est la sous-préfecture et aux fonctionnaires du cadre national des préfectures qui y travaillent, et auxquels je veux à cette occasion rendre hommage pour leur compétence et leur dévouement, les conditions adaptées aux besoins sans cesse accrus pour que soit rendu le meilleur service public aux usagers. C'est pourquoi a été décidé cette implantation en décembre 1997 par le Ministre de l'Intérieur Jean-Pierre CHEVENEMENT et dont j'ai posé la première pierre ce matin. C'est un projet important puisque la future sous-préfecture, dont les travaux commenceront effectivement en juillet prochain pour une ouverture prévue en décembre 2002, aura une superficie utile de 2.500 m2, soit le double de la superficie de l'actuel bâtiment, ce qui permettra d'assurer aux agents des conditions de travail et au public des conditions d'accueil qui soient les unes et les autres satisfaisantes. Je tiens donc à féliciter tous ceux qui ont contribué à l'aboutissement de cette opération, nécessaire et particulièrement bien conduite, en saluant notamment le travail de la direction de la programmation des affaires financières et immobilières du ministère de l'intérieur et le sous-préfet Monsieur GIRAUD, et à rappeler à cette occasion qu'elle ne se traduira pas par une disparition du service rendu aux usagers sur le site de Montmorency puisque, selon des modalités qui seront définies localement, un service de proximité continuera à être assuré. Cette opération est exemplaire à bien des égards : grâce à la coopération nouée avec la ville de Sarcelles, dont je tiens à remercier tout particulièrement le maire, qui a cédé à l'Etat le terrain, grâce à la qualité du projet architectural dont il faut féliciter le maître d'uvre Monsieur REMON, grâce à l'effort financier qui permet la réalisation d'une opération immobilière de qualité pour un coût global d'un peu plus de 54 MF. Elle témoigne, et je m'en réjouis tout particulièrement, de ce que je veux mettre en uvre dans le cadre du plan pluriannuel pour les préfectures que j'ai annoncé lors des Assises de Lyon en novembre dernier et qui doit leur donner les moyens matériels et humains de remplir toujours mieux leur mission de service public. Je vous remercie. (source http://www.interieur.gouv.fr, le 6 février 2001)