Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la demande de prolongation de certaines interventions des forces armées à l'étranger et sur le retrait de troupes engagées dans des opérations à l'extérieur, à l'Assemblée nationale le 29 janvier 20
Date: 2009-01-29
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le président, Messieurs les Ministres, Messieurs les présidents des commissions de la Défense et des Affaires Etrangères, Mesdames et Messieurs les députés, Avec ce débat suivi de votre vote nous sommes au coeur du rééquilibrage des pouvoirs opérés par la réforme constitutionnelle. Je dis au coeur puisque, du domaine réservé, apanage historique de l'exécutif depuis le début de la Vème République, nous allons passer à un domaine partagé avec le Parlement qui est l'incarnation de la souveraineté nationale. Longtemps nous avons jugé que la responsabilité d'engager nos forces armées ne se divisait pas, alors pourquoi changer aujourd'hui notre pratique institutionnelle. D'abord Mesdames et Messieurs les Députés, parce que la configuration stratégique et géopolitique a évoluée. Parce que la dissémination des risques et des menaces nous commandent à la fois d'agir davantage et autrement que du temps de la guerre froide ; parce que notre politique extérieure et de défense doit être l'affaire de tous ; parce que nous avons la conviction que la responsabilité et la légitimité de la représentation nationale ajoute en réalité à la force de nos engagements. J'ai longtemps été membre de votre commission de la Défense, j'ai même eu l'honneur de la présider, je connais Monsieur le Président Teissier la qualité de ses travaux et son sens aigu de l'intérêt national. Je n'ai jamais accepté l'idée qu'un Parlement plus actif et davantage sollicité pourrait être un quelconque obstacle à l'efficacité de notre politique étrangère et de Défense, bien au contraire. Avec la majorité nous avons voulu cette révision historique, pour conférer plus de pouvoir au Parlement. Nous avons voulu que s'exerce avec plus de transparence la prérogative régalienne que constitue l'emploi de la force armée comme cela se fait d'ailleurs dans la quasi-totalité des grandes démocraties. Tous les Partis politiques de droite comme de gauche militent pour cette évolution institutionnelle depuis des années mais aucun gouvernement, aucune majorité n'avait eu jusqu'à présent le courage de franchir le pas. Nous l'avons franchi et je veux dire que l'opposition est bien mal placée pour nous reprocher de faire ce qu'elle n'a pas eu, en sont temps, l'audace de faire. Cette majorité est à l'origine d'un profond rééquilibrage des pouvoirs au profit du Parlement, et notre débat aujourd'hui en est la démonstration. Conformément à la nouvelle rédaction de l'article 35 de la Constitution, le gouvernement informe désormais le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées françaises à l'étranger, dans les trois jours suivant le début de l'opération et il soumet sa prolongation à votre autorisation lorsque celle-ci dépasse les quatre mois. Je veux préciser tout de suite que certaines activités militaires à l'étranger ne sont pas visées par cette procédure, notamment les échanges de militaires, les exercices, les troupes pré-positionnées en vertu des accords de défense, l'envoi d'observateurs non armés, les déplacements des navires et aéronefs dans les espaces internationaux et les escales dans les ports étrangers, ainsi que les opérations naturellement des services de renseignement ou des forces spéciales. Cette procédure s'appliquera à l'envoi à des fins opérationnelles de forces militaires en corps constitués, c'est-à-dire des unités militaires d'un volume important, engagées en situation de crise et sur un territoire étranger. Elle concernera donc l'immense majorité des effectifs déployés en opération. Nous avons dès le 22 septembre dernier abordé un premier théâtre, le plus difficile, celui de l'Afghanistan ; nous avons débattu de la stratégie de la France et de ses partenaires pour le retour de la stabilité et de la sécurité dans ce pays. Et nous voulons aujourd'hui vous informer et vous demander votre approbation sur la poursuite des autres opérations extérieures en cours. Cinq théâtres principaux qui regroupent aujourd'hui 95% des soldats français déployés en opération sont concernés. L'Afghanistan mis à part, restent quatre zones où cinq engagements distincts prennent place. La zone regroupant le Tchad et la République Centre Africaine, la Côte d'Ivoire, le Liban et le Kosovo. Pourquoi est-ce que la France est présente dans ces quatre zones ? Parce que sa stratégie de sécurité a pour premier objectif de parer aux risques qui menacent tous les Français et qu'un nombre croissant de ces risques trouve aujourd'hui leur origine bien au-delà de nos frontières. Ensuite parce que la France entend jouer pleinement son rôle en faveur de la stabilité mondiale et qu'elle assume ses devoirs de solidarité dans le cadre des Nations Unies. Enfin, parce que les valeurs humanitaires ne cessent de guider notre action. La France a cette triple ambition et cette triple ambition nous commande de participer aux efforts de maintien de la Paix partout où notre implication peut se révéler décisive par les moyens qu'elle engage ou par l'effet d'entraînement qu'elle suscite. Elle demande que nous dispositions pour le faire, de capacités opérationnelles humaines, techniques et financières importantes. La responsabilité, Mesdames et Messieurs les Députés, d'envoyer nos soldats là où se nouent et se dénouent les crises est une responsabilité lourde. Le 19 août 2008, je veux le rappeler devant vous, dix soldats français sont tombés au combat au cours d'une reconnaissance conjointe avec l'armée afghane. Le 22 novembre, nous apprenions le décès à Kaboul d'un sous-officier du 3ème régiment du Génie de Charleville Mézières. Et ce 17 janvier encore, huit de nos hommes sont morts à l'occasion d'un accident d'hélicoptère au Gabon. Je place dans l'ombre de leur mémoire les choix graves qui nous incombent ici. La France, Mesdames et Messieurs les Députés n'engage pas d'opérations militaires sans nécessité impérieuse, elle ne le fait pas sans stratégie, elle ne le fait pas non plus sans objectif. Elle les engage là où elles sont strictement nécessaires et où les conditions sont les plus sécurisées possible. Elle les engage là où les enjeux humanitaires et stratégiques sont décisifs. C'est le cas au Liban où l'équilibre détermine celui de tout le Moyen Orient. C'est le cas au Tchad, où le risque de voir la tragédie humanitaire soudanaise était trop élevé pour que nous n'animions pas avec la participation et notre engagement militaire la réaction internationale. Dans tous les cas, notre engagement militaire doit être la contrepartie d'un engagement politique actif susceptible de tirer de l'impasse les pays concernés. Dans tous les cas, cet engagement doit se concentrer là où notre valeur ajoutée militaire est incontestable en termes de réactivité ou en termes de moyens techniques ; je pense à nos interventions très rapides en RDC en 2003 ou au Tchad aujourd'hui. Enfin, dans tous les cas nous veillons à définir dès le départ les objectifs que nous assignons à nos troupes et qui déterminerons une fois atteints, les termes de leur retrait. Engagée pour une durée limitée dans un but précis, l'opération européenne au Tchad prendra ainsi fin dans les prochaines semaines, pour laisser la place à une force des Nations Unies. Aux yeux de la France, membre permanent du Conseil de Sécurité, seule l'Organisation des Nations Unies dispose du droit d'autoriser le recours à la force hors les cas de légitime défense. Le respect de cette légalité internationale est essentiel pour rendre les opérations militaires légitimes et acceptables par les populations. L'histoire la plus récente a trop montré le danger d'opérations militaires aventureuses lorsqu'elles étaient lancées hors de ce cadre. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons que nos troupes soient engagées avec un mandat de l'organisation des Nations Unies. Seules des circonstances politiques internationales très particulières comme ce fut le cas au Kosovo en 1999, doivent nous conduire à déroger à cette règle. S'appuyer sur un mandat de l'ONU ne nous interdit pas le cas échéant d'intervenir dans le cadre et avec les partenaires qui nous semblent les plus appropriés. L'OTAN, l'Union Européenne, la Présidence française a élargi d'ailleurs le rôle de cette dernière dans le maintien de la paix et dans la gestion civile des crises, en lançant deux nouvelles opérations, l'une à caractère civil au Kosovo et l'autre à caractère militaire contre les pirates somaliens. A chaque fois la France a conservé la maîtrise opérationnelle de ses forces ; elle a fait en sorte que ses troupes déployées à l'étranger soient le reflet de sa solidarité, mais aussi en même temps, de son indépendance. Et d'ailleurs le livre blanc sur la Défense et la Sécurité nationale confirme cette orientation puisqu'il dispose qu'en toute situation la France s'engage avec une qualité et un volume de forces suffisantes pour disposer d'une représentation adéquate dans les organes de planification et de commandement de l'opération et garantir ainsi sa liberté d'appréciation et de décision. Lors des frappes en Serbie en 1999, vous vous souvenez certainement que nous avions exigé d'avoir un droit de regard sur l'ensemble des opérations décidées par l'OTAN. C'est la même logique qui nous a conduits à définir des règles de commandement spécifique entre l'ONU et la FINUL au Bilan à l'été 2006. Mesdames et Messieurs les Députés, depuis une dizaine d'années, une trentaine d'opérations mobilisent en moyenne 12.000 de nos soldats à travers le monde, sans jamais remettre en cause la participation de nos moyens militaires à la sécurisation du territoire national. Je veux d'ailleurs à ce point de vue, rendre hommage aux mille soldats français qui en ce moment même ont été mobilisés pour faire face aux conséquences de la tempête dans le Sud-ouest de notre pays. Parmi tous les pays comparables, en réalité un seul, le Royaume Uni, avec 15.000 hommes, déploie des forces qui sont comparables aux nôtres. Encore, le faisons-nous sur un nombre supérieur de théâtres, ce qui démultiplie nos besoins en moyens de commandement, de logistiques et de renseignements. Ces interventions vous le savez ont un coût croissant. Un coût humain d'abord naturellement et c'est celui qui nous préoccupe le plus mais aussi un coût financier. Leur éloignement grandissant renchérit le soutien logistique. La violence des engagements se répercute sur les besoins en équipements et notamment en équipements de protection. A titre d'exemple, notre contribution aux opérations conduites sous l'égide de l'Union européenne est passée entre 2006 et 2008 de 14 à plus de 75 millions d'euros, et au total les opérations extérieures nous ont coûté l'an dernier près de 860 millions d'euros. En 2008, la France a réexaminé sa politique de sécurité dans le cadre d'un livre blanc, qui a été présenté par le président de la République le 17 juin. Dans le cadre de la présidence de l'Union européenne, nous avons obtenu de l'ensemble des vingt-sept membres une réactualisation et un complément de la stratégie de sécurité de l'Union. En avril prochain, à l'occasion du sommet de l'OTAN qui se tiendra à Strasbourg et à Kehl, nous lancerons les travaux de redéfinition du concept stratégique de l'Alliance Atlantique. Nos priorités changent et nous devons adapter nos moyens à ces nouvelles priorités. Dans certaines régions du monde où notre présence se révèle moins déterminante il convient maintenant de réduire notre contribution ; ailleurs, il convient de quitter des zones qui sont des zones déjà stabilisées, pour retrouver la mobilité nécessaire, le cas échéant, à d'autres participations. Les moyens de la France ne sont pas infinis et si, pour ne prendre qu'un exemple, demain un règlement se dessinait au Proche Orient, est-ce que nous pourrions compte tenu du rôle que nous avons joué, du rôle que nous jouons dans l'élaboration de ce règlement, refuser notre concours à la Paix dans cette région. Mesdames et Messieurs les Députés, nous sommes intervenus en Côte-d'Ivoire après la crise de septembre 2002. Au plus fort de l'épreuve en 2004, nous avons déployé dans ce pays plus de 4.000 soldats français. En bloquant l'avancée des rebelles du nord et de l'ouest du pays, le but de ces forces c'était d'éviter que le pays ne sombre dans la guerre civile comme l'avaient fait ses voisins, le Liberia et la Sierra Leone. En 2004, ces soldats ont défendu la sécurité immédiate de nos ressortissants qui était menacée. Lors du bombardement de Bouaké le 6 novembre 2004, neuf d'entre eux ont payé de leur vie cet engagement et ce dévouement. Depuis, nous avons privilégié la gestion multilatérale de la crise et nous avons contribué à un processus politique de réconciliation ouvert sur la tenue d'élections régulières. L'accord de Ouagadougou qui a été signé le 4 mars 2007 a consacré la stabilisation politique du pays. Ayant obtenu un engagement fort des Nations Unies, nous n'intervenons plus désormais en première ligne mais en soutien de leur mission, l'ONUCI. En Côte-d'Ivoire, on constate aujourd'hui que les enjeux sécuritaires ont perdu de leur intensité. En l'attente d'échéances électorales, malheureusement toujours incertaines, nous pensons que le maintien de notre dispositif militaire en l'état ne se justifie plus. D'ores et déjà, l'ONU a entamé son désengagement par une diminution de ses effectifs et par un réexamen des mandats de l'ONUCI où la France compte 200 soldats, principalement des troupes du génie dont la mission peut être considérée comme achevée et qui, je vous l'annonce, rentreront en France cette année. A son tour, notre pays devrait réduire de moitié le contingent de 1.800 hommes qui constitue la force Licorne d'ici à l'été 2009. Les forces françaises qui resteront seront pour l'essentiel regroupées à Abidjan. Elles seront en mesure d'assurer la protection et l'évacuation éventuelle de nos ressortissants ou d'accueillir des transports stratégiques destinés à l'ONUCI en cas de reprise des conflits. Au Kosovo, où notre engagement ancien fait de nous le troisième contributeur de la KFOR avec 1.850 hommes, là aussi la situation politique s'est profondément transformée. Après l'intervention de l'OTAN contre le régime de Milosevic, la province s'était vue placée sous administration des Nations Unies. L'indépendance du Kosovo et sa reconnaissance comme Etat souverain ouvrent depuis décembre la voie à une mission civile de consolidation de l'Etat de droit qui est menée par l'Union européenne. Nous contribuons pour plus de 10% à cette mission qui est une mission ambitieuse de police et de justice dont d'ailleurs un Français assure le commandement. La France est aujourd'hui favorable à une évolution de l'action de l'OTAN au Kosovo, elle souhaite la transformation progressive de la KFOR en une force de présence dissuasive. L'essentiel à nos yeux, c'est d'assurer que la transition se fasse sans vide sécuritaire au profit d'autorités locales capables d'assurer l'ordre public. Ce changement de posture demandera l'accord du Conseil de l'Atlantique Nord après évaluation de la situation diplomatique et sécuritaire régionale. Au Liban, nous sommes présents depuis 30 ans et nous poursuivons un objectif constant et unique qui est le renforcement de l'indépendance et de la sécurité du pays. Notre travail diplomatique, particulièrement intense ces derniers mois, et je voudrais en particulier saluer l'engagement de Bernard Kouchner dans ce travail, porte ses fruits. Le Liban a passé l'an dernier une épreuve extrêmement délicate qui était celle du choix du nouveau président. Il se prépare en mai prochain à des élections législatives qui, nous l'espérons tous, devront signer son apaisement. Pour cette paix retrouvée, la France s'est constamment engagée et d'ailleurs la France a versé le prix du sang. L'attentat contre le poste Drakkar en 1983, l'assassinat odieux de notre ambassadeur Louis Delamarre en septembre 81, ont été les tests de notre résolution mais la République n'a jamais renoncé, elle n'a jamais lâché le Liban. En 2006, lorsqu'il a fallu s'engager dans le cadre de la FINUL 2, nous avons fourni 1.500 hommes à l'opération, nous les avons pourvus d'équipements à la fois robustes et dissuasifs comme les chars Leclerc, mais surtout nous avons joué en nous engageant un rôle moteur auprès de nos partenaires européens dont l'engagement conditionnait à son tour l'arrêt des hostilités entre Israël et le Hezbollah. Aujourd'hui, grâce à la FINUL, la souveraineté du Liban est restaurée. Grâce à la présence française, l'armée libanaise reprend progressivement position au sud Liban où elle n'intervenait plus depuis des décennies. Ce rôle stabilisateur, pardon, ne se dément pas et il mérite le maintien des soldats français au sein d'une FINUL renforcée. S'agissant de la FINUL maritime dont nous assurons le commandement, son dispositif très dense ne se justifie plus vraiment et les deux bâtiments de la Marine nationale qui y participent seront bientôt dirigés vers d'autres missions. Au Tchad et en République centrafricaine enfin, deux opérations différentes appellent de notre part des réflexions distinctes. La première opération, l'EUFOR, procède de l'initiative française face au drame humanitaire du Darfour. Déployée le 28 janvier 2008 avec le concours de nos partenaires européens, elle a permis de réduire les attaques contre les ONG et de sécuriser la zone frontière entre le Tchad et le Soudan où se concentrait l'essentiel des incursions rebelles. A ce titre, elle constitue à ce jour la plus importante opération militaire de l'Union européenne et une preuve de sa crédibilité opérationnelle grandissante. Nous avons lancé l'EUFOR comme une opération transitoire en prévision de sa relève par une force des Nations Unies. Cette promesse sera tenue puisque le 15 mars prochain la MINURCA 2 remplacera la mission européenne. Et donc le calendrier du retrait français est écrit, il prévoit d'ici l'été qu'au moins 1.000 des 1.650 hommes que nous avons déployés sur ce territoire quitteront le pays. Pendant quelques mois encore, la France continuera de fournir à l'ONU l'aide technique utile à son installation et en particulier un certain nombre de capacités logistiques que l'ONU n'est pas en mesure de mettre en oeuvre elle-même et qui permettront d'assurer progressivement son autonomie. La logique des opérations Epervier au Tchad et de Boali en République centrafricaine est différente. Au Tchad, notre engagement à l'origine destiné à protéger la zone frontière des agressions libyennes a vu son principe évoluer avec la normalisation des rapports entre les deux pays. Le but désormais d'Epervier c'est d'offrir au centre de l'Afrique un point d'appui militaire aux missions multilatérales de maintien de la paix et une capacité d'évacuation de nos ressortissants. Le dispositif pourvu d'environ 1.100 hommes a aidé à déployer l'EUFOR, nous souhaitons qu'il soit maintenu dans l'immédiat pour soutenir la MINURCA. Quant à notre opération à Boali, en République centrafricaine, elle illustre parfaitement l'ambition que nous fixons à nos forces prépositionnées sur le continent. Il s'agit avant tout d'aider les Africains à prendre en charge leur propre sécurité d'abord en renforçant le potentiel des forces centrafricaines et ensuite en soutenant la mission régionale de consolidation de la paix engagée par une organisation africaine, la Communauté économique des Etats d'Afrique centrale. Notre contingent sur place ne dépasse pas 200 hommes et son rôle clé justifie entièrement son maintien. Voilà, vous le voyez, Mesdames et Messieurs les Députés, les opérations extérieures de la France ont un sens, elles ont une nécessité au moment où elles sont lancées, elles ont aussi une dynamique, un pilotage, un calendrier. Vous assurez désormais une part de leur contrôle et c'est vous qui garantirez que leur déroulement se poursuivra bien avec l'appui explicite de la Nation. Le débat que nous allons avoir et le vote que vous allez émettre ne sera donc pas seulement un gage de cohérence et de vigilance démocratique, il dira aussi à nos partenaires que lorsque la France s'engage elle le fait d'une seule et d'une forte volonté. Elle permettra de dire à nos soldats qu'aussi loin que cet engagement les porte notre regard et notre soutien les suivent. Vous connaissez leurs compétences, vous connaissez leur dévouement, vous connaissez leur bravoure, les forces de la République française doivent pouvoir compter aujourd'hui sur votre responsabilité et elles doivent savoir qu'elles ont par votre choix exigeant l'appui de la Nation toute entière.Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 30 janvier 2009|N|N|N|N|Texte intégral56724|Mesdames et Messieurs, Avec ce CIADT, notre politique de relance entre dans sa phase concrète ! Après le temps des annonces, après le temps des décisions, voilà que s'ouvre le temps de l'action. Partout en France, va s'enclencher un mouvement pour dynamiser l'activité nationale. Certains de nos concitoyens ont pu croire que les 26 milliards de notre plan de relance constituaient une annonce abstraite, qui ne les concernait pas. Eh bien aujourd'hui, nous entrons dans la réalité économique et sociale de notre pays ! Nous allons financer des projets concrets qui soutiendront l'activité, qui vont donner du travail à nos entreprises, qui vont protéger des emplois. Les investissements que nous avions prévus de faire en 5 ou 10 ans, nous allons les réaliser en 2 ans ! Nous allons relancer des chantiers ferroviaires et routiers, rénover des campus, accélérer la construction de logements, renforcer la lutte contre l'habitat indigne, activer la modernisation de nos infrastructures partout où cela sera possible. Nous sommes là au coeur de notre stratégie : nous voulons, à la fois, soutenir l'activité pour l'année 2009 et 2010 et améliorer la compétitivité de notre pays pour les prochaines années qui viennent. Certains regrettent que nous n'ayons pas fait le choix d'une relance par la consommation, mais l'urgence est de faire tourner la machine économique de la France ! Le plan de relance annoncé par le président de la République le 4 décembre 2008 se répartit en trois postes : - 11 milliards d'Euros pour améliorer la trésorerie des entreprises, - 11 milliards d'Euros d'opérations financées directement par le budget de l'Etat - 4 milliards d'Euros d'investissements réalisés par les grandes entreprises publiques pour moderniser et développer les infrastructures ferroviaires, énergétiques et les services postaux. L'adoption de ce plan a été une étape primordiale de notre action. Aujourd'hui, avec le CIACT, nous déclinons ce plan en projets concrets. Nous avons retenu des : - des projets ciblés et à fort impact économique et social ; - des projets prêts à démarrer tout de suite et produisant des effets rapides sur l'activité et l'emploi ; - des projets sur tout le territoire national. Les opérations sont réparties dans l'ensemble de nos régions. Elles contribueront de façon significative à l'aménagement et à la compétitivité des territoires. J'aurai l'occasion d'aborder spécifiquement les mesures concernant la région Rhône Alpes dans mon intervention de cet après-midi. 1. Les mesures du CIACT permettent d'abord d'engager un programme exceptionnel d'investissement public. * En matière d'infrastructures de transport, nous consacrons 400 millions d'euros au réseau routier, 300 millions d'euros au réseau ferroviaire, et 170 millions d'euros au fluvial et portuaire. Ce qui fait un total de 870 millions d'euros pour 149 opérations identifiées sur l'ensemble du territoire. * Nous finançons 731 millions d'euros d'investissements pour l'enseignement supérieur et la recherche. Ce sont, par exemple, plus de 100 établissements d'enseignement supérieur et 2 000 logements étudiants qui vont bénéficier d'un plan de rénovation. * 620 millions d'euros sont consacrés à la rénovation du patrimoine. Ils permettront, par exemple, le financement de travaux sur 250 monuments historiques ou édifices culturels. * Nous soutenons les collectivités qui s'engagent à augmenter en 2009 leurs dépenses réelles d'équipement, en leur versant en 2009 le Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) 2008 qui aurait dû leur être versé en 2010. * Enfin, pour combler notre retard dans l'équipement numérique des écoles, nous sommes en train de mettre au point, en concertation avec l'Association des maires de France, un dispositif reposant sur un abondement de 50 millions d'euros de la dotation globale d'équipement destiné à aider les petites collectivités à se doter d'écoles numériques interactives". 4000 à 5000 collectivités pourront ainsi bénéficier de ces subventions. 2. Nos mesures offrent, en second lieu, un soutien exceptionnel à l'activité économique et à l'emploi. * D'abord par une action spécifique en faveur des entreprises. Nous apportons 575 millions d'euros à OSEO Garantie afin de couvrir 4 milliards d'euros de prêts supplémentaires. Nous apportons 25 millions d'euros à la SIAGI pour son action de soutien aux commerçants et aux artisans. Et nous dégageons 700 millions d'euros d'aide à l'embauche dans les très petites entreprises. * Parallèlement, nous avons décidé de mettre en place un accompagnement dédié aux mutations économiques dans les territoires en difficulté. Cet accompagnement se traduira par une augmentation de l'indemnisation du chômage partiel, et par un accompagnement des salariés licenciés économiques via les conventions de reclassement personnalisé et les contrats de transition professionnelle, dont le nombre passera de 7 à 25. 3. Enfin, le CIACT a validé un grand nombre de mesures en faveur du logement et de la solidarité. * Il s'agit d'abord de soutenir la construction et l'accession sociale à la propriété : 340 millions d'euros seront consacrés à un programme exceptionnel de construction de 100 000 logements supplémentaires sur deux ans. Le prêt à 0 % sera doublé en 2009 pour l'achat de logements neufs par les primo-accédants. Et une aide supplémentaire et exceptionnelle de l'Etat pour l'accession sociale de 50 millions d'euros est mise en place à travers le Pass-Foncier. * En matière de rénovation urbaine, la réalisation du programme national de rénovation urbaine (PNRU) sera accéléré par un abondement de 350 millions d'euros pour des engagements supplémentaires à destination de projets gelés jusqu'alors pour des raisons financières. * Nous renforçons la lutte contre la précarité énergétique et contre l'habitat indigne ou très dégradé : les aides de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) toucheront 50 000 logements supplémentaires pour une enveloppe de 100 millions d'euros. 50 millions d'euros supplémentaires seront destinés à aider les copropriétés en difficulté. Et 50 millions d'euros seront affectés pour accélérer 100 opérations programmées d'amélioration de l'habitat. * Pour poursuivre l'amélioration de la qualité globale du parc d'hébergement, nous consacrons 80 millions d'euros à la modernisation du parc et 53 millions d'euros dédiés au renforcement du dispositif de veille sociale et d'hébergement. * Enfin, vous savez que nous avons décidé de créer une Prime de solidarité active (PSA). Elle mobilisera 760 millions d'euros à destination de 3,8 millions de ménages à revenus modestes répondant aux conditions d'attribution, ce qui équivaudra à 200 euros par foyer concerné. 4. Je vous indique enfin que s'agissant de la procédure budgétaire et institutionnelle : - Le financement de ces opérations viendra compléter les programmations budgétaires des ministères. - Une part significative de l'effort d'investissement du plan de relance contribuera à l'accélération des Contrats de projets Etat-Régions (CPER). Les crédits prévus initialement en 2009 seront ainsi abondés dans des proportions allant de 30 % à plus de 100 %. - Pour assurer une mise en oeuvre optimale de notre plan, je présiderai un comité de pilotage, comprenant le ministre chargé du Plan de relance, le secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire et les ministres concernés. Voilà, mesdames et messieurs, les décisions arrêtées par ce CIADT. C'est une mobilisation nationale urgente et concrète pour faire face à la crise qui est engagée. Au nom de cette mobilisation, j'invite tous les Français à se serrer les coudes et à croire en leurs capacités de rebond. Cette crise mondiale n'est ni de droite, ni de gauche. Les réponses que nous lui apportons ne sont pas partisanes. Ce sont des réponses de bon sens, des réponses opérationnelles ! Je sais parfaitement que notre pays est traversé par des doutes, des craintes et parfois même des contestations. Il y a dans le pays un appel à l'équité et à l'efficacité. Eh bien, nous sommes ici au coeur de cette efficacité et de cette équité !Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 3 février 2009