Communiqué des services du Premier ministre, en date du 28 juillet 2003, sur les grandes orientations de la politique de l'enseignement arrêtées lors de la réunion du comité interministériel sur l'éducation nationale.
Date: 2003-07-28
Orateur: Premier ministre

LE DEBAT NATIONAL SUR L'AVENIR DE L'ECOLE Le débat national sur l'avenir de l'Ecole est une priorité du Président de la République, un engagement du Gouvernement, une nécessité pour la Nation, une exigence et une chance pour l'Education nationale. Ce débat concerne tous ceux qui ont fait de l'éducation leur métier et leur passion, mais également toute la Nation. Les questions de l'autorité dans les établissements et la prévention de la violence, de l'égalité des chances, de la mission des enseignants, du rôle de l'école, des objectifs ultimes et du sens de notre éducation sont l'affaire de tous les citoyens et de leurs représentants : personnels de l'éducation nationale, parents d'élèves, élus locaux et nationaux, élèves, étudiants, acteurs économiques, représentants du monde associatif, simples citoyens. Sur des problèmes aussi fondamentaux, dans la démocratie à laquelle nous tenons tous, c'est au peuple et à ses représentants que doit revenir le dernier mot. Il s'agira, 15 ans après la loi d'orientation de 1989, de fixer par un nouveau texte législatif le projet éducatif que se donne notre Nation pour les prochaines décennies. En un premier temps, le débat aura pour objectif d'aboutir à ce diagnostic partagé souhaité par le Gouvernement : il établira un " état de l'école ", puis clarifiera les enjeux, déterminera les choix qui paraissent les plus décisifs et cernera enfin les quelques grandes questions, les choix cruciaux qui peuvent décider de l'évolution de l'Ecole. Ce débat doit déboucher sur un pacte national entre l'Ecole et la Nation. Il devra conduire à des décisions claires et à des actions concrètes. A cette fin, une commission nationale sera constituée et installée dès le mois de septembre par le Premier Ministre. Elle sera placée auprès des ministres en charge de l'éducation nationale et présidée par un expert reconnu. A partir de ce diagnostic sur l'état de l'école qui sera largement diffusé et qui fera l'objet d'une séance publique au Parlement à l'automne, la conduite du débat prendra des formes variées de novembre 2003 à fin janvier 2004 : réunions publiques à l'échelon de l'arrondissement, consultations de structures existantes (Conseil supérieur de l'éducation, Conseils économiques et sociaux régionaux notamment, instances académiques et départementales), réunions dans les écoles et établissements scolaires avec une journée banalisée tout en veillant à la participation de tous les partenaires de l'école. Pendant l'ensemble de cette phase de débat sur le terrain, les ministres participeront à des réunions en région. A l'issue de ce débat, les ministres et le gouvernement prendront les responsabilités qui sont celles de l'exécutif et prépareront un projet de loi d'orientation qui sera débattu au Parlement au cours du second semestre 2004. Dès la deuxième quinzaine d'août, le Premier Ministre recevra les fédérations syndicales représentatives pour s'entretenir avec elles de la préparation du grand débat. LES CHIFFRES DE LA RENTREE SCOLAIRE 2003 A la rentrée 2003, les écoles accueilleront 6 567 800 élèves, soit une hausse de 34 400 élèves pour le seul enseignement public. Les collèges et les lycées accueilleront 5 591 202 élèves (en baisse de 9051 élèves). La loi de finances 2003 a notamment prévu, pour les accueillir, 1000 emplois nouveaux de professeurs des écoles et 1200 emplois de personnels non enseignants. Les 80M d'euros mis en réserve seront disponibles pour améliorer le fonctionnement de l'école et le Gouvernement a par ailleurs décidé de mettre en place d'ici le 1er janvier 2004, 20.000 assistants d'éducation, dont 4.000 supplémentaires qui s'ajouteront aux 16 000 initialement prévus. Le nombre des auxiliaires de vie scolaire pour l'intégration des enfants handicapés sera porté à 6.000 dès la rentrée 2003. LES NOUVEAUTES CONCRETES DE LA RENTREE SCOLAIRE I - A l'école primaire : la prévention de l'illettrisme entre dans une nouvelle phase. Elle se concentrera sur le cycle des apprentissages fondamentaux et notamment sur le cours préparatoire Une aide pédagogique aux maîtres des 3.500 CP de France les plus défavorisés mobilisera environ 680 maîtres supplémentaires et 750 assistants d'éducation. Elle concernera plus de 60.000 élèves. Cette aide sera doublée d'un programme familial pour la réussite des premiers apprentissages de la lecture conçu en relation avec l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme, et le ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité. II - Au collège : priorité de la rentrée, les dispositifs en alternance seront considérablement développés. Ils constituent la 1ère réponse aux trop nombreuses sorties du système scolaire sans diplôme ni qualification Le nombre de collèges implantant de tels dispositifs en 4e atteindra 1.500 (soit plus du quart des collèges) et 12.000 élèves seront concernés. En 3e, des classes préparatoires à la voie professionnelle fonctionneront dans 1.400 établissements et intéresseront 20.000 élèves, soit un accroissement de 70 %. III - L'enseignement professionnel : les dispositifs " passerelles " entre l'enseignement général ou technologique et l'enseignement professionnel seront développés Selon l'origine des élèves des préparations au BEP et au baccalauréat professionnel en un an seront proposées. De plus, pour des élèves issus de 3ème qui en ont la capacité des préparations au baccalauréat professionnel en trois ans seront possibles. L'action engagée pour améliorer l'accueil et la réussite des bacheliers professionnels dans les formations post-baccalauréat sera poursuivie. IV - L'accueil des élèves handicapés à l'école, au collège et au lycée Afin d'assurer la continuité des parcours scolaires du premier au second degré des élèves handicapés, 277 unités pédagogiques d'intégration supplémentaires seront ouvertes en collège, soit un passage de 320 à 597. 6 000 assistants de vie scolaire seront mobilisés pour l'intégration individuelle des élèves handicapés dans les écoles, les collèges et les lycées. V - Des priorités pédagogiques : l'éducation artistique et culturelle, l'éducation à l'environnement pour un développement durable, la formation aux TICE, une nouvelle politique de diversification de l'enseignement des langues vivantes · Les dispositifs actuels d'éducation artistique et culturelle seront rendus plus lisibles afin de donner à tous les élèves une culture artistique, théorique et pratique et de garantir à certains d'entre eux la formation nécessaire à l'exercice d'un futur métier artistique. · En application de la stratégie du développement durable arrêtée par le Comité interministériel du 3 juin dernier, l'éducation à l'environnement pour un développement durable fera l'objet d'une expérimentation dans 74 écoles, collèges ou lycée volontaires de 10 académies. · Dans le prolongement du plan RE/SO 2007 (pour une Republique numérique dans la Société de l'information) annoncé par le Premier ministre, une série de mesures s'appliqueront pour la formation des élèves aux TIC : brevet informatique et Internet obligatoire ; renforcement de la sécurité informatique et des dispositifs de filtrage des sites diffusant des informations illicites ; développement de plates-formes de services à destination de l'ensemble des membres de la communauté scolaire. · Une nouvelle politique de diversification de l'enseignement des langues vivantes se développera par une meilleure organisation dans des académies pilotes de la carte des langues vivantes assurant un emploi des moyens plus efficace et une continuité des parcours d'apprentissages de l'école au lycée. VI - Les priorités pour la vie scolaire s'organiseront autour de trois axes : · prévention de la violence à l'école, · politique de santé en faveur des élèves · éducation à la sécurité routière VII - La politique en faveur de la jeunesse : Lancée en 2003 l'opération Envie d'agir sera développée en 2003-2004 notamment par l'organisation d'un concours qui récompensera 1 500 jeunes. Une ouverture de l'opération vers l'Europe est engagée par le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Ce développement sera l'occasion de renforcer le Service Volontaire Européen, le Service Volontaire Civil International (géré par le MAE) et les formes de jumelages contractés de façon formelle (loi du 6 février 1992) ou informelle. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 1er août 2003)