Déclaration de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur les grandes orientations françaises pour la relance de l'Europe de la défense, à Paris le 3 juin 2008.
Date: 2008-06-03
Orateur: Jean-Pierre Jouyet
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux affaires européennes

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Parlementaires, Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, Je souhaiterais tout d'abord vous remercier pour votre invitation. C'est en effet un honneur pour moi de m'exprimer aujourd'hui devant l'Assemblée parlementaire de l'UEO. Je tiens tout d'abord saluer le rôle que l'Assemblée parlementaire de l'UEO joue de longue date dans l'élaboration et la diffusion d'une véritable culture de sécurité et de défense commune au sein des parlements nationaux d'un nombre très important de pays européens, grâce à ses débats et à la qualité de ses rapports. Alors que la France exerce la présidence de l'UEO depuis le début de l'année et s'apprête à prendre la Présidence de l'Union européenne, je souhaiterais tirer profit de votre invitation pour évoquer avec vous les grandes orientations françaises pour la relance de l'Europe de la défense. I - Je souhaiterais en premier lieu présenter la démarche d'ensemble qui nous a conduit à inscrire le développement de la PESD parmi les priorités de notre Présidence de l'Union européenne. Ce choix résulte d'un choix politique ancien : vous le savez mieux que quiconque : la France a été engagée en faveur de la défense européenne depuis le départ, en prenant appui sur l'existence de l'Union d'Europe occidentale. La relance que nous proposons est inscrite dans une vision politique renouvelée, fondée sur la complémentarité entre la défense européenne et l'OTAN, et sur la perspective d'une rénovation forte de notre relation avec l'OTAN. Dans un contexte de multiplication des crises, face aux défis partagés, l'Union européenne et l'OTAN doivent aujourd'hui agir ensemble pour notre sécurité commune, en se renforçant mutuellement. Ce n'est plus l'OTAN ou l'Europe de la défense, c'est l'OTAN et l'Europe de la défense. Depuis dix ans, des progrès importants ont été faits : - l'Union s'est dotée d'instruments opérationnels pour la PESD ; plus de quinze opérations civiles et militaires de tailles variables ont ainsi été conduites (dans les Balkans, en Afrique, au Moyen-Orient, en Asie), - mais, aujourd'hui, les moyens des Européens ne sont pas à la hauteur des crises et des menaces actuelles et futures et ne correspondent plus à leur niveau de développement économique et technologique. Il suffit de regarder les difficultés que nous avons eues pour lancer l'opération EUFOR au Tchad. Certes, l'opération la plus importante jamais conduite, mais avec moins de 4.000 hommes malgré tout (alors que l'Union compte près de 500 millions d'habitants). - Outre le manque de volonté politique la principale cause est connue : l'éparpillement et l'insuffisance des dépenses de défense en Europe (déficit de capacités militaires). Notre objectif pour la PFUE sera donc de définir la vision stratégique qui doit permettre de surmonter ces carences et de fixer des objectifs concrets à l'horizon des dix prochaines années. II - Notre ambition pour la Présidence française s'articule autour de cinq grands objectifs : 1) Une Stratégie de sécurité actualisée pour la prochaine décennie. Les Européens ont adopté en 2003 une "Stratégie européenne de sécurité". Ce document dressait un constat des principales menaces et proposait une orientation générale pour l'action extérieure de l'Union. Notre objectif n'est pas de revenir sur ce document, mais de mettre à jour l'analyse commune des menaces, à partir de laquelle les moyens de défense et des mesures de renforcement de la sécurité pourront être définis. M. Solana a été chargé par le Conseil européen de décembre 2007 de conduire ce travail que nous espérons voir aboutir au Conseil européen de décembre. Ce n'est pas un exercice bureaucratique, mais un fondement indispensable à tout notre travail : sans définir une vision stratégique commune, comment répondre à la question : "des capacités militaires, pour quoi faire ?" Cette actualisation est indispensable, car depuis 2003 : - l'Union est passée de 15 à 27 membres et l'Union se doit d'avoir une stratégie qui représente la vision de tous ; - les tensions provoquées par la crise irakienne sont désormais dépassées ; - une quinzaine d'opérations, militaires et civiles, ont été conduites au titre de la PESD, dont nous devons tirer les conséquences ; - enfin, les menaces ont évolué : elles sont plus diffuses et incluent des domaines que nous n'incluions pas jusqu'à présent dans la sécurité (pressions migratoires, risques écologiques, cyber-criminalité...). 2) Renforcer les capacités civiles et militaires de gestion des crises L'Union européenne doit jouer un rôle accru en matière de gestion de crises : - soit de manière autonome, comme elle le fait actuellement au Tchad et en RCA ; - soit avec les moyens de l'OTAN, comme c'est le cas par exemple en Bosnie ; - soit en soutien d'une opération conduite par l'OTAN. Nous devons toutefois être conscients de nos limites : - les actuels arrangements de sécurité ne permettent pas une coopération suffisante entre l'Union européenne et l'OTAN ; - l'interopérabilité des systèmes d'armes est insuffisante ; - les budgets de défense sont contraints, partout en Europe alors même que les besoins sont croissants. Comment faire ? - en adoptant des méthodes nouvelles pour mieux dépenser : mutualisation entre certains Etats (développement en commun des moyens ; utilisation commune de moyens existants ; mise en commun de certaines fonctions). Concrètement, nous souhaitons que les Européens se mettent d'accord sur une série de nouveaux projets capacitaires structurants, dont les 27 soutiendraient le principe, même s'ils n'étaient initiés que par quelques pays. Exemples : Dans les domaines aérien et maritime : - un groupe aéronaval européen, autour du porte-avions britannique ou français ; - une flotte commune d'A400-M, pour le transport stratégique ou le ravitaillement en vol par exemple ; En matière de gestion des crises : - une capacité d'évacuation des ressortissants européens pour faire face à une situation comme celle que nous avons connue au Liban il y a deux ans, - une capacité de déminage. En créant un vrai marché intérieur de la défense : - nous devrons faire un effort important pour l'industrie de défense : la France partage l'objectif affiché par la Commission, à savoir la facilitation des échanges de produits de défense au sein de l'Union européenne afin de renforcer la base industrielle et technologique de défense. Notre objectif sera de parvenir à un accord politique sur le "paquet défense" de la Commission européenne, qui permettra de dynamiser le marché européen en libéralisant les marchés publics de défense (adoption de la directive 'marchés publics de défense' sous notre présidence) et de progresser dans la libéralisation des transferts intracommunautaires (projet de directive sur les transferts intra-communautaires). - Dans le même esprit, l'Agence européenne de Défense doit être redynamisée autour de programmes européens structurants ; - Nous devons enfin réfléchir aux modalités de financement des opérations PESD à travers le mécanisme "Athéna" qui se révèle trop restrictif pour mener des opérations ambitieuses. Nous pourrons d'autant mieux renforcer et mobiliser les capacités que les instruments à disposition de l'Union seront plus efficaces. 3) Développer les instruments de l'Europe de la défense Le Traité de Lisbonne comporte la possibilité nouvelle d'une coopération structurée permanente entre les Etats qui "remplissent des critères plus élevés de capacités militaires et qui ont souscrit des engagements plus contraignants en vue des missions les plus exigeantes". Elle ne pourra en tout état de cause être mise en oeuvre qu'après l'entrée de vigueur du traité, en 2009. L'objectif de la présidence est de lancer le débat pour créer les conditions d'un consensus sur les principes de sa mise en oeuvre. Nous voulons privilégier une approche inclusive large, créant une dynamique, tirant le plus grand nombre d'Européens vers le haut. Personne ne doit se sentir exclu a priori. Pour les opérations européennes, nous voulons rendre crédibles les capacités civiles et militaires de planification et de conduite de l'Union européenne. Il existe depuis janvier 2007 un "Centre d'opérations" à Bruxelles, dont les capacités sont encore embryonnaires et non permanentes. A la lumière des opérations conduites, une telle capacité est cependant essentielle pour permettre la réalisation d'opérations autonomes de l'Union. Aujourd'hui, les Etats membres doivent avoir recours aux centres d'opérations multinationaux (comme aujourd'hui le Mont Valérien pour Eufor Tchad). Notre objectif est de renforcer le centre d'opérations de l'Union suffisamment pour que son utilisation devienne une option crédible en termes concrets. Là encore, nous souhaitons avancer de manière pragmatique et non dogmatique. Nous devons promouvoir les échanges de formation des officiers ("ERASMUS" militaire) : pour améliorer la capacité des armées européennes à travailler ensemble, nous proposerons un renforcement des échanges entre les écoles militaires, à travers une mise en réseau des formations. 4) Des partenariats au service de la sécurité : L'Union ne travaille pas seule. Nous souhaiterons renforcer les partenariats clé de l'Union européenne, c'est-à-dire : - le partenariat Union européenne - OTAN : 21 membres de l'Union sur 27 sont aussi membres de l'OTAN ; - les partenariats avec les pays hors OTAN qui peuvent et qui veulent contribuer aux opérations de l'Union, y compris la Russie, qui apporte son soutien à l'Union européenne au Tchad. Ce sera un thème du Sommet Union européenne/Russie de la Présidence française ; - le partenariat avec l'Union africaine, pour aider l'Afrique à prendre ses responsabilités dans la gestion des crises. Nous souhaitons amorcer un mouvement de fond pour relancer l'Europe de la défense, dans une perspective qui dépasse notre seule présidence. Pendant notre présidence, il y a des projets qui, nous l'espérons, vont aboutir (ex : stratégie de sécurité), des projets en cours auxquels nous allons donner une impulsion politique, des projets que nous allons lancer qui ne porteront leurs fruits que dans plusieurs années (ex : capacités militaires). Les ambitions de la future Présidence française de l'Union européenne rejoignent pour une large part des analyses et des conclusions déjà élaborées dans l'enceinte de votre Assemblée. Certains points, j'en suis conscient, font encore débat. Mais je conclus de mes visites dans les capitales des Etats membres de l'Union européenne qu'il existe une volonté commune pour aller de l'avant. Pour y parvenir, nous avons besoin du soutien de l'ensemble de nos partenaires. Il ne s'agit pas d'imposer un "programme", mais bien de définir ensemble une ambition commune pour l'Europe. Cet effort doit être porté par tous. Les orientations que je vous ai présentées sont là pour lancer le débat et la réflexion, pour aller ensemble vers une relance de l'Europe de la défense. Je vous remercie.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 5 juin 2008