Déclaration de M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, sur le budget de la culture pour 2003, notamment les équipements culturels et la défense du patrimoine culturel, Paris le 15 novembre 2002.
Date: 2002-11-15
Orateur: Jean-Jacques Aillagon
Fonction: FRANCE. Ministre de la culture et de la communication

Monsieur le Président, Messieurs les Rapporteurs, Mesdames et Messieurs les Députés, La semaine dernière, je suis venu vous présenter mon projet de budget pour la communication. J'avais alors souligné que ce budget était un budget de vérité et de responsabilité. Ce sont ces objectifs qui ont également présidé à l'élaboration du budget de la culture, que je propose aujourd'hui à votre délibération. Ce budget 2003 est un budget sincère et ambitieux. Il accroît réellement les marges de manuvre du Ministère de la culture. Il refuse les effets d'affichage stériles. Aucun des partenaires de l'Etat, établissements publics, compagnies artistiques, collectivités locales ou associations, n'aura à s'en plaindre, soyez-en assurés. La sincérité, elle réside dans une rupture assumée. Rupture non pas avec l'ambition de faire tendre le budget de la culture vers 1 % du budget de l'Etat, mais avec le dévoiement de cette ambition, et sa réduction à de fallacieux effets d'affichage. Depuis trop longtemps en effet, le "1 %", transformé en un simple slogan, n'a fait que masquer l'absence de projets de fond, et une érosion des moyens effectifs du Ministère. Je dis érosion puisqu'on s'était mis en effet à afficher en loi de finances des crédits dont on savait pertinemment qu'ils ne seraient pas dépensés. En témoigne le taux de consommation des crédits, qui était encore de 93 % en 1998, et qui n'a cessé de se dégrader, pour atteindre seulement 84 % en 2001 ! En témoigne également l'exécution des budgets :regardons par exemple celle du budget 2001 : le budget exécuté de la culture était de 15,2 Mds F ; celui de l'Etat de 1762,4 Mds F. Le rapport de ces deux budgets exécutés est de 0,86 % Il convient de préciser que ces données globales recouvrent une grande disparité entre les crédits de fonctionnement et d'intervention, régulièrement consommés à 99 %, et les crédits d'investissement, dont le taux de consommation est passé de 79 % en 1998 à 57 % en 2001. Le ministère disposait fin 2001, pour cette raison, d'une réserve de crédits de paiement non consommés d'un montant de l'ordre de 420 ME. Ainsi, pendant que grossissaient les crédits de paiement d'investissement inutilisés, l'argent disponible pour les activités et les projets financés sur les autres parties du budget du ministère (titres 3 et 4) n'augmentait pas à un rythme suffisamment rapide pour couvrir l'évolution des dépenses courantes, notamment le simple "ordre de marche" des établissements. Ainsi s'est développé un phénomène, trop connu des établissements culturels en général, d'"érosion des marges artistiques et culturelles". Tel est le paradoxe d'un ministère qui prétendait se rapprocher chaque année un peu plus du 1 %, mais qui ne cessait en réalité de s'asphyxier Cette situation de "sédimentation stérile" des crédits a pu convenir à certains. Elle ne convient pas à notre gouvernement. Elle ne convient pas à notre majorité. Notre courage, aujourd'hui, c'est de rompre avec cette culture du maquillage et du façadisme pour rechercher la vérité et l'efficacité. Une efficacité centrée sur l'exécution budgétaire et non sur le simple affichage de crédits en loi de finances initiale. Mon souci premier a donc été de favoriser les activités et les projets, et non d'accroître, pour de pures raisons d'affichage, le volume des crédits inemployés du ministère. Cette stratégie, nous l'avons construite en plein accord avec le ministère du Budget. Je tiens à remercier vivement mon collègue Alain Lambert et son cabinet pour l'attitude constructive dont ils ont fait preuve tout au long de notre dialogue et de notre négociation. Qu'on affirme tant qu'on veut, dans un esprit partisan, que ce projet de budget est "en baisse de près de 5 %". En réalité, voici ce que révèle une lecture honnête des données de ce budget : - un titre 3 et un titre 4 qui croissent à un rythme qu'ils n'ont pas connu depuis 10 ans ; - des emplois stabilisés, avec la poursuite de l'effort pour résorber l'emploi précaire ; - une capacité d'investissement préservée ; - une capacité de paiement intacte, par la mobilisation d'une énorme réserve de crédits de paiement. Au total, la capacité d'engagement du ministère augmente de près de 4 %. Vous l'avez compris, dans le projet que je vous propose, les crédits réellement mobilisables, renforcés, viennent remplacer des crédits, apparemment plus abondants, mais non mobilisables. Contrairement au principe de Gresham, la bonne monnaie y chasse la mauvaise. Examinons tout d'abord le titre 3. Il connaît une progression de 5,1 %, une des meilleures de ces dix dernières années, de surcroît très au-delà de l'évolution moyenne des années passées (2,5 %). J'ai voulu consentir un effort particulier en faveur de l'entretien du patrimoine, en faveur de l'emploi, en faveur, enfin, de nos grands établissements publics nationaux. Pour ce qui est de l'entretien du patrimoine, j'ai veillé à obtenir un quasi-doublement des crédits directement engagés par l'Etat. Il s'agit là d'une mesure de saine gestion, de bonne administration. Nous savons en effet tous qu'il est beaucoup plus efficace et économique de prévenir en amont la dégradation des bâtiments par des opérations d'entretien courant que de mettre en oeuvre de lourdes opérations de restauration après coup. En ce qui concerne l'emploi, l'habitude avait été prise de demander et d'afficher des créations d'emplois sans se soucier de pourvoir les nombreux emplois vacants du ministère. Là aussi, j'ai voulu mettre fin au privilège de l'apparence et dégager les moyens nécessaires pour résorber les emplois vacants, trop nombreux, et dont l'abondance nuit gravement au bon fonctionnement du ministère. Par ailleurs, 150 vacataires occupant des emplois permanents pourront, comme l'engagement en avait été pris à leur égard, être titularisés. Avec nos grands établissements publics nationaux, enfin, après des années de crise larvée ou ouverte, j'ai voulu engager une nouvelle relation. Ces institutions, qui sont une part essentielle de notre héritage commun, font l'objet d'un double paradoxe. En premier lieu, tout en représentant une part importante du budget de la culture, elles ne reçoivent pas les moyens d'accomplir correctement leurs missions. En second lieu, tout en représentant potentiellement des instruments uniques pour la politique culturelle de l'Etat, elles n'ont jamais été suffisamment associées à l'action du ministère. J'ai la ferme volonté de résoudre ce double paradoxe. D'abord en remettant à niveau les moyens de nos grandes institutions. Leur dotation progresse de 4 %, avec 90 créations d'emplois (tout cela à périmètre constant, c'est à dire hors opération de transfert de crédits de personnels sur le budget du Louvre). Ensuite, je veux souligner que je conditionne très clairement et très fermement l'effort consenti en faveur des établissements publics nationaux à leur engagement renforcé sur les priorités de la politique culturelle du Gouvernement. Engagement, en région tout d'abord. Si notre histoire a localisé nos grandes institutions culturelles à Paris, elles n'en ont pas moins le devoir d'être présentes sur tout le territoire, en tissant un réseau de coopération avec les institutions en région. J'ai eu l'honneur de mettre le Centre Georges Pompidou sur cette voie, lorsque je le présidais. Je veux que d'autres grands établissements, de la BNF au Louvre, suivent résolument cette voie. Engagement international ensuite : Nos grandes institutions doivent également renforcer leur participation au rayonnement international de notre pays. Tout d'abord en contribuant à la politique que nous mettons en place d'accueil d'artistes et de formation des professionnels de la culture. Ensuite en orientant plus clairement leur action internationale dans les directions géographiques et thématiques privilégiées par le Gouvernement. C'est ainsi qu'en 2003, je souhaite que nos institutions nationales développent leurs relations avec les institutions des pays qui vont rejoindre l'Union européenne. J'effectuerai du reste un déplacement en Europe centrale et orientale au printemps prochain. Par ailleurs, attaché au resserrement des relations culturelles franco-allemandes, j'ai demandé aux musées nationaux de renforcer leurs politiques d'échanges d'uvres avec les musées allemands. La même politique devra désormais prévaloir avec l'Italie. Il est incompréhensible que l'on ait amené nos deux pays à presque s'ignorer sur le plan culturel, alors qu'une telle parenté les unit. Il est essentiel, je le redis, de reconstruire une véritable relation culturelle franco-italienne. Engagement, enfin, en faveur des publics : Je demande aux établissements publics nationaux de s'engager sur une politique des publics exemplaire, avec un effort tout particulier en faveur des jeunes et des personnes handicapées. Je souhaite en outre qu'ils accomplissent de nets progrès en matière d'horaires d'ouverture et, pour certains d'entre eux, d'accroissement du pourcentage des salles ouvertes au public. S'il y a une priorité pour certains de nos musées, en particulier le Louvre, c'est bien celle-là. Toutes ces priorités s'inscrivent, à mes yeux, dans une nouvelle façon de concevoir la tutelle de l'Etat. Cette conception repose sur deux grands principes : autonomie et responsabilité. Autonomie : elle passe par la modernisation de la gestion des établissements. C'est ainsi que 1233 emplois de fonctionnaires titulaires seront transférés sur le budget du musée du Louvre. L'absence de marges de manuvre du Président-directeur du musée du Louvre en matière de gestion de personnel avait été abondamment dénoncée, notamment par la Cour des comptes. J'ai estimé qu'il était nécessaire de lui fournir une réelle maîtrise de cette gestion. Cette maîtrise vise elle-même à responsabiliser - c'est le second principe - les établissements et leurs chefs, et à les mettre en position de rendre compte de leur action. Autonomie ne signifie en effet nullement indépendance. L'autonomie a pour corollaire, d'une part la définition par la tutelle d'orientations claires, et d'autre part une démarche d'évaluation de la façon dont les établissements remplissent les missions qui leur ont été confiées. Cela passera par le recours à l'outil du contrat d'objectifs et de moyens, dans l'esprit même de la nouvelle loi organique relative aux lois de finances. L'élaboration de ces contrats sera chaque fois précédée d'un audit. Venons-en maintenant au titre 4, qui permet justement au ministère de développer une politique de diffusion culturelle de proximité sur l'ensemble du territoire. Il connaît une progression de près de 5 %, un montant très supérieur à la hausse moyenne des dix dernières années. Il convient de préciser que j'ai voulu servir équitablement l'ensemble des secteurs de mon ministère, qui connaissent tous des progressions significatives, tout en ne négligeant pas, bien évidemment, de consolider les marges artistiques du spectacle vivant. Cela est en effet d'autant plus indispensable dans le contexte actuel où de nombreuses structures sont fragilisées par la hausse des cotisations d'assurance chômage des personnels intermittents. Sur les titres 5 et 6, j'ai tenu à maintenir les capacités d'engagement du ministère en matière d'investissement. Les autorisations de programme, qui conditionnent l'engagement des projets, seront stabilisées par rapport au niveau de l'année 2002. Cette stabilité permettra au ministère de conduire une politique d'investissement ambitieuse mais mieux maîtrisée. J'ai exposé mes priorités et mes choix quant à la stratégie immobilière et institutionnelle du ministère lors d'une conférence de presse le 29 octobre dernier. Là encore, j'ai voulu effectuer des choix avant tout réalistes et responsables. J'ai retenu ou infléchi les projets en cours après une expertise rigoureuse, avec le souci de freiner une véritable dérive de l'investissement, suivie fatalement d'une dérive du fonctionnement. Au cur de ces choix, il y a en particulier la volonté de mettre un frein à la prolifération de projets assumés unilatéralement par l'Etat dans Paris intra-muros, compte tenu des très nombreuses réalisations culturelles dont a bénéficié la capitale au cours de ces trente dernières années. En la matière, Paris doit revenir au droit commun et contribuer - éventuellement avec la Région, comme c'est le cas partout ailleurs sur le territoire national - à l'investissement et au fonctionnement des structures qui bénéficient avant tout à sa population. C'est évidemment le cas du projet d'un nouvel auditorium de musique symphonique. Venons en enfin au niveau des crédits de paiement. De même que la hausse de ces crédits dans les budgets précédents n'était qu'optique, leur baisse aujourd'hui n'est qu'apparente. Vous savez que ces crédits de paiement servent à "payer les factures" au fur et à mesure de la réalisation effective des travaux engagés, parfois de longue date, par le ministère. J'ai tout simplement décidé de ne demander que les crédits dont j'avais réellement besoin, pour ne pas renouveler les bourrages d'enveloppe de mes prédécesseurs. C'est un acte de responsabilité. C'est un acte de respect à l'égard de la représentation nationale, qui vote ces crédits. C'est un acte de considération à l'égard des contribuables, car des crédits non consommés n'en sont pas moins des impôts levés. Ma demande de "crédits frais" tient compte des énormes réserves accumulées les années précédentes et que j'évoquais plus haut. Elle n'a donc pas porté sur la totalité des crédits de paiement qu'il est prévu de dépenser en 2003, mais sur un montant minoré de 205 ME (320 ME au lieu de 525 ME), compte tenu des crédits qui sont déjà à ma disposition. Si vous acceptez de voter ce budget, je puis vous assurer que je disposerai en 2003 des crédits de paiement dont j'ai réellement besoin, non seulement pour payer les factures qui arriveront à échéance mais surtout pour mener la politique volontariste visant d'accélération de la consommation des crédits d'investissement, que vous appelez de vos vux. Tel qu'il est structuré, ce budget nous permettra de ne négliger aucune de nos priorités. Je vous ai déjà parlé des grandes institutions publiques nationales. En ce qui concerne les établissements publics, je voudrais simplement ajouter que mon effort a tout particulièrement porté sur les écoles : écoles d'arts et surtout, écoles d'architecture, trop longtemps négligées, qui vont connaître une augmentation de près de 10 % de leurs crédits de fonctionnement et bénéficier de la construction de deux nouveaux sites. Je voudrais à présent évoquer d'autres domaines d'action de mon ministère, notamment la promotion de la création, la politique des patrimoines, et, enfin, la politique de diffusion culturelle, impératif démocratique par excellence. Pour ce qui est de la création, j'ai déjà évoqué mon souci de consolider les marges artistiques du spectacle vivant, dans un contexte particulièrement sensible. Vous connaissez par ailleurs les travaux que j'ai engagés pour diversifier les sources de financement du cinéma français, avec le souci d'étendre et de faire respecter par l'ensemble des chaînes de télévision la " clause de diversité ". Vous le savez, cette clause fait déjà obligation à certaines d'entre elles d'orienter une partie de leurs investissements vers les films à budget modeste, souvent tournés vers la création et la prise de risque. J'évoquerai également les arts plastiques. Je veux faire de l'année 2003, année du 20ème anniversaire des FRAC, l'occasion à la fois de mettre en valeur le soutien public à la création plastique et de lancer une réflexion collective sur les modalités de la commande publique. Mais à mes yeux, la défense de la création passe également par la défense des droits des auteurs. J'aurai l'occasion de préciser la politique du gouvernement en matière de propriété littéraire et artistique à l'occasion du dépôt, en janvier 2003, du projet de loi transposant la directive du 22 mai 2001 sur le droit d'auteur dans la société de l'information. Ce projet de loi visera à trouver un équilibre entre la protection des intérêts légitimes des auteurs et la nécessité de favoriser une diffusion plus large de la culture, notamment dans le contexte nouveau des réseaux numériques et de la société de l'information. Pour ce qui est du droit de prêt en bibliothèque, qui a été adopté à l'unanimité par le Sénat et qui sera soumis à votre délibération au début de l'année 2003, j'ai réservé un montant de 5,6 ME en vue de son financement. J'en viens maintenant à la politique en faveur du patrimoine, ou plutôt des patrimoines. Vous savez que je préfère ce pluriel, dans lequel j'inclus le patrimoine écrit des bibliothèques et des archives, le patrimoine cinématographique et audiovisuel et le patrimoine immatériel des langues et des pratiques. En faveur de ces patrimoines, je compte engager une politique repensée de numérisation, privilégiant les partenariats locaux et prenant en compte l'exigence non seulement de numériser mais aussi de diffuser, à travers des opérations d'édition, auprès d'un public le plus large possible. Le programme de numérisation des collections sera accéléré, avec une augmentation de 40 % des crédits qui y sont alloués. En ce qui concerne les langues régionales, j'ai demandé à la Délégation générale à la langue française et aux langues de France de doubler l'enveloppe qu'elle leur consacre. Enfin, je n'ai pas négligé la nécessité de retenir sur notre territoire nos trésors nationaux. C'est la raison pour laquelle j'ai tenu à abonder le Fonds du Patrimoine de 1,5 ME, soit plus une augmentation de plus de 10 %. Je n'en oublie pas pour autant le patrimoine monumental, et je tiens à m'inscrire en faux contre tous ceux qui ont prétendu, avec plus ou moins de bonne foi, que le patrimoine avait été "sacrifié" dans le cadre du projet de budget que je vous soumets aujourd'hui. En réalité, loin de diminuer, les crédits consacrés au patrimoine monumental sont consolidés. D'aucuns me diront que c'est insuffisant, compte tenu de l'ampleur des besoins. C'est oublier l'annonce du Premier ministre, dans son discours de politique générale, d'une loi de programme sur le patrimoine. Nous y avons travaillé, et j'ai déjà transmis mes propositions au Premier ministre. Elles visent à assurer un certain nombre de grands chantiers sur l'ensemble du territoire, ainsi qu'à accroître et pérenniser les moyens affectés aux "grosses opérations" de restauration. Vous en serez prochainement saisis. Enfin, toute politique culturelle digne de ce nom doit s'employer à favoriser un accès toujours plus large à la culture. C'est pourquoi j'ai voulu mettre l'accent sur le développement des équipements de proximité. Nous savons soutenir la construction d'équipements importants et nous devons continuer cette action. Après les bibliothèques municipales à vocation régionale de Troyes, Nice, Toulouse, Marseille, j'ai souhaité qu' à travers le concours particulier des bibliothèques, le ministère de la culture conserve les moyens de soutenir la réalisation d'autres grands équipements, notamment à Angoulême ou Clermont-Ferrand. Nous devons aussi apprendre à soutenir la création d'équipements de proximité, qui seront des instruments essentiels de la lecture publique en milieu rural et dans les quartiers périphériques des villes. Je souhaite donc dès 2003 engager un programme national de réalisation de ces équipements. Les crédits dégagés viendront subventionner à 40 % la construction, l'équipement informatique, la constitution des collections et la création d'emplois qualifiés. Je serai particulièrement attentif à la qualité architecturale des projets et souhaite lancer un concours d'idées autour de ce nouveau concept, dont je présenterai les résultats au mois de Mars, à l'occasion du salon du livre à Paris. L'éducation artistique à l'école reste une condition première de la démocratisation de la culture. Les crédits qu'y consacre la ministère de la culture seront en augmentation de 5 % par rapport à 2002. J'ai demandé, conjointement avec le ministre de l'éducation, un rapport d'évaluation de la politique menée par nos prédécesseurs dans ce domaine. Il me sera rendu à la fin de cette année. En fonction de ses conclusions, je préciserai les orientations que je souhaite donner à cette politique, essentielle à mes yeux, en liaison avec le ministre de l'éducation nationale. L'accès à la culture des personnes handicapées constituera également une priorité du ministère de la culture en 2003, année européenne du handicap, avec un doublement des crédits consacrés à ces actions. Il s'y engagera aux côtés du ministère chargé des personnes handicapées et en s'appuyant sur les préconisations de la Commission Nationale Culture/Handicap. Voilà, Mesdames, Messieurs, un budget de renouveau, un budget qui tourne le dos à deux travers mortels : le gaspillage et l'utilisation routinière de l'argent public. Tel est le premier budget de la culture que j'ai l'honneur de proposer à la représentation nationale. J'ai conscience, en le défendant, que, quels que soient les moyens qu'il accorde à l'action culturelle, ces moyens ne seraient jamais suffisants sans les efforts en faveur de la culture déployés, aux côtés de l'Etat, par les collectivités locales. Ces efforts, j'en constate l'ampleur et la portée à chacun des très nombreux déplacements que je fais en région, et je veux, devant vous, en rendre hommage aux élus locaux de notre pays. Ils prouvent que l'Etat n'est pas seul sur le front de la politique culturelle. Il ne peut pas l'être. Il ne doit pas l'être. C'est le débat auquel nous a invité le Premier ministre dans le cadre de la réflexion sur la décentralisation qu'il nous a invité à engager. Le mouvement vers la culture procède d'abord et avant tout d'un élan social, d'un élan de la société toute entière, élan qu'il nous appartient de stimuler. Ce sera le sens de l'ensemble des mesures en faveur du mécénat que le Gouvernement présentera prochainement à la délibération du Parlement. Ces mesures se déploieront dans quatre directions : - rendre plus incitatif le régime des réductions d'impôt sur le revenu pour les dons effectués par les particuliers ; - améliorer les incitations fiscales au mécénat pour les entreprises ; - alléger la fiscalité pesant sur les fondations et les associations ; - assouplir et accélérer la procédure de reconnaissance d'utilité publique des fondations. La concertation interministérielle sur ces propositions vient de commencer. Le Gouvernement devrait être ainsi à même d'annoncer des mesures incitatives fortes dans les toutes prochaines semaines. C'est là une des voies indispensables pour que, dans notre pays, la culture devienne, vraiment, réellement, et non plus seulement dans les discours, l'affaire de tous. Je vous remercie. (source http://www.culture.gouv.fr, le 18 novembre 2002)