Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, sur la création de l'Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI) et le rôle de la gendarmerie et de la police judiciaire, Paris le 16 mai 2005.
Date: 2005-05-16
Orateur: Michèle Alliot-Marie
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense

Le gouvernement a fait de la lutte contre le travail illégal une priorité. Le travail illégal porte souvent atteinte aux droits les plus élémentaires de la personne humaine. Il est la source d'un important manque à gagner pour nos organismes sociaux et pour nos entreprises qui souffrent de la concurrence déloyale. Il est lié à l'immigration clandestine et au trafic international des êtres humains. C'est pour moi une grande satisfaction de pouvoir inaugurer aujourd'hui, aux côtés de mes collègues Dominique de Villepin et Gérard Larcher, l'Office Central de Lutte contre le Travail Illégal. Le ministère de la Défense est en effet un acteur d'importance de la lutte contre le travail illégal. Les forces de gendarmerie disposent d'atouts essentiels pour lutter efficacement contre le travail illégal. La répression d'infractions à la législation du travail est une mission complexe qui nécessite une connaissance très élargie du tissu économique et social. Un des plus grands atouts de la gendarmerie dans cette mission est sans conteste sa couverture du territoire national. Grâce à son important maillage territorial, la gendarmerie est une force de proximité sans pareille. Elle est en mesure de mener des actions de prévention, d'enquête, de répression dans la France entière, notamment dans toutes les zones rurales et périurbaines. Son action est renforcée par l'implication des formateurs-relais en travail illégal, des personnels spécialisés qui représentent un effectif de plus de 850 militaires répartis au niveau national. Des efforts importants ont été faits ces dernières années pour améliorer les structures de la gendarmerie et ses méthodes de travail : le redéploiement police-gendarmerie, les communautés de brigade, la réforme du commandement territorial. La gendarmerie obtient déjà de bons résultats. En 2004, elle a transmis à la Délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal plus de 3500 procédures, représentant un volume total de plus de 8200 infractions. Elle diligente ainsi plus de la moitié des procédures en la matière. Pour autant, la lutte contre le travail illégal exige de coordonner de nombreuses administrations. L'Office central permettra d'obtenir d'améliorer encore nos résultats dans la lutte contre le travail illégal. Il nous manquait jusqu'à aujourd'hui un pôle pouvant combiner concentration et spécialisation. Il était nécessaire de renforcer la coordination des unités et des services à vocation répressive, par la création d'un office central de niveau national. Depuis août 2003, la gendarmerie nationale dispose d'une sous-direction de la police judiciaire qui intègre déjà deux offices : l'office central de lutte contre la délinquance itinérante ; l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique. Dans le domaine de la lutte contre le travail illégal, l'OCLTI viendra compléter ce dispositif et renforcer la vocation de la gendarmerie en matière de police judiciaire. Il permettra de concentrer les efforts pour lutter contre les infractions relatives au travail illégal sous toutes ses formes. Grâce à sa cellule d'analyse et de documentation, il sera aussi un outil de conseil pour les enquêteurs de terrain. Alors que l'un des enjeux majeurs de la construction européenne est de favoriser la coopération policière et judiciaire, l'OCLTI sera enfin un point de contact essentiel pour nos partenaires européens. Il favorisera l'échange d'informations et des procédures, qui est la clé d'une action de police judiciaire efficace face à la criminalité transnationale. Lutter contre le travail illégal est un élément essentiel du respect des droits de l'homme et du citoyen. C'est aussi un moyen de garantir la pérennité de notre système de protection sociale, le dynamisme de nos entreprises, leur faculté à créer des emplois. Dans cette mission, comme dans toutes celles qu'elle remplit au quotidien, la gendarmerie conjuguera ses savoir-faire en matière de police judiciaire et les fondements du métier militaire qui font sa spécificité. Cette alliance est une garantie d'efficacité. Je sais que vous en ferez une nouvelle fois la preuve, et que je peux compter sur votre motivation pour fournir le travail remarquable qui forge votre compétence reconnue et appréciée. Je sais aussi que la collaboration fructueuse que nous entretenons avec mon collègue de l'Intérieur contribuera à répondre au mieux aux exigences de sécurité des Français. (Source http://www.defense.gouv.fr, le 18 mai 2005)