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Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'Association France-Israël, Paris le 23 mars 2006.
Date: 2006-03-23
Orateur: Christian Poncelet
Fonction: FRANCE. Sénat, président ; FRANCE. UMP, sénateur

Monsieur le Président de l'Association France-Israël, Mon Général, Messieurs les Présidents, Messieurs les Ministres, Monsieur le Chargé d'affaires, Mesdames et Messieurs les Parlementaires, Mesdames et Messieurs, Chers Amis, C'est avec grand plaisir que je suis avec vous ce soir pour célébrer le 80ème anniversaire de l'Association France-Israël. Je suis heureux de vous accueillir au Sénat de la République française, dans ces lieux chargés d'histoire. Notre association fête son anniversaire, entre amis comme il se doit. Que de chemin parcouru depuis la naissance en 1926, sous le nom -quel paradoxe ou quelle prescience- de France-Palestine ! Le bébé était bien entouré. Cette création avait en effet de prestigieux concepteurs dont le Président du Conseil de l'époque, M. Joseph PAUL-BONCOUR et le Président de la République, M. Gaston DOUMERGUE, qui avait donné son haut patronage. Cette naissance était clairement une affaire d'amitié. Rappelons-nous aussi l'action du ministre Justin GODART, premier Président de l'association, à qui un colloque au Sénat, en juin 2001, avait justement rendu hommage. Député, devenu Sénateur -c'était déjà un beau parcours...-, il avait su, au-delà des discours sympathisants et des déclarations lyriques, oeuvrer concrètement pour les causes justes et résister courageusement lorsqu'il le fallait. Son action en faveur des Juifs pendant l'occupation lui avait ainsi tout particulièrement valu de recevoir à titre posthume, de l'ambassadeur d'Israël à Paris, la médaille des Justes parmi les Nations. C'est dire, avec un bel exemple, combien l'engagement à vos côtés, aux côtés de l'amitié entre la France et Israël, ne doit pas être simplement déclamatoire, lors d'un dîner ou d'un colloque. L'amitié, la fidélité et le courage doivent aussi inspirer un engagement. L'épreuve des faits est exigeante mais mobilisante. Il y a quelques jours encore, la France ne s'est-elle pas élevée contre la barbarie et rassemblée pour rendre hommage à Ilan HALIMI ? J'en suis fier. L'Association France-Israël, son nom depuis 1948 et la création de l'Etat d'Israël, rassemble au-delà des clivages et se veut exempte de tonalité partisane. C'est un exercice particulièrement difficile. Nous connaissons tous la complexité de la situation, la sensibilité des convictions et l'importance des enjeux. Mais parions que l'avenir, un jour, permettra à votre association d'utiliser, s'agissant d'Israël et de sa région, le mot « paix », juste, globale, respectant les droits de tous à vivre en sécurité sur la même terre. D'ici là, et même après, vous trouverez toujours au Sénat des amis, fidèles et disponibles. Bon anniversaire ! Merci à tous.Source http://www.senat.fr, le 3 avril 2006
Propos de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'effort de recherche au sein de l'Union européenne et le rôle de la Banque européenne d'investissement, à Bruxelles le 23 mars 2006.
Date: 2006-03-23
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Nous le savons tous, l'Union européenne est très en retard en matière de Recherche et Développement, notamment de la part des entreprises. La Commission a mis en évidence que ce sont notamment les entreprises petites et moyennes qui sont en retard, parce qu'elles se heurtent à un problème de financement. Dans ce contexte, j'ai souhaité, à Hampton Court, accroître significativement l'effort de recherche communautaire. Ma proposition, qui se fondait sur une idée de Jean-Claude JUNCKER, est de créer une nouvelle "facilité recherche" de 10 milliards d'euros, pour financer des projets de recherche en partenariat avec le secteur privé. Pour engager ces sommes, nous avons besoin de constituer un fonds de garantie de 2 Md d'euros, financé par la BEI (1 Md d'euros) sur ses fonds propres excédentaires, et par le budget communautaire pour le milliard restant. Je souhaite que nous réaffirmions aujourd'hui l'importance de ce projet, qui devrait être lancé par la BEI en juin prochain au plus tard. C'est essentiel pour la croissance et pour l'emploi en Europe. C'est l'occasion de donner un contenu concret à la stratégie de Lisbonne.
Interview de M. Bernard Van Craeynest, président de la CFE-CGC, sur I Télévision le 23 mars 2006, sur la position de la CFE-CGC concernant la lettre reçue du Premier ministre, M. Dominique de Villepin, et conviant les partenaires sociaux à une réunion de 
Date: 2006-03-23
Orateur: Bernard Van Craeynest

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Conseil des ministres du 22 mars 2006. Retraites professionnelles supplémentaires.
Date: 2006-03-22
Orateur: Thierry Breton
Fonction: FRANCE. Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Retraites professionnelles supplémentaires. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a présenté une ordonnance relative aux retraites professionnelles supplémentaires. Cette ordonnance transpose la directive 2003/41 du 3 juin 2003 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle. Elle définit les règles prudentielles applicables aux institutions fournissant des prestations de retraite supplémentaire par capitalisation aux entreprises et aux non salariés. C'est dans le respect du droit social, du droit du travail et des règles fiscales en vigueur en France que les institutions dûment habilitées dans les autres États membres pourront proposer en France des produits de retraite supplémentaire. Corrélativement, les intervenants français pourront proposer des prestations de retraite supplémentaire dans d'autres États membres de l'Union européenne dans les conditions prévues par la directive du 3 juin 2003. Par ailleurs, l'ordonnance complète, pour tenir compte de cette directive, les règles propres au plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) : les gestionnaires de PERCO pourront proposer des services de retraite professionnelle supplémentaire dans d'autres États membres de l'Union. Enfin, l'ordonnance renforce l'information initiale et périodique dont bénéficient les assurés des régimes concernés et instaure une réelle transférabilité des contrats dans le domaine de l'épargne retraite pour les salariés changeant d'entreprise en cours de carrière. Dans les entreprises de plus de 5 000 salariés, un comité de surveillance paritaire sera chargé de veiller à la bonne exécution du contrat et à la représentation des intérêts des adhérents
Conseil des ministres du 22 mars 2006. Gestion des matières et des déchets radioactifs 
Date: 2006-03-22
Orateur: François Loos
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à l'industrie

Gestion des matières et des déchets radioactifs. Le ministre délégué à l'industrie a présenté un projet de loi de programme relatif à la gestion des matières et des déchets radioactifs. Ce projet de loi a été préparé sur la base des 15 années de recherche scientifique menées en application de la loi du 30 décembre 1991 dite " loi Bataille ", des évaluations indépendantes qui en ont été faites, du rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, de la synthèse du débat organisé par la Commission nationale du débat public et de l'avis rendu par le Conseil économique et social. Il institue un plan national de gestion des matières et déchets radioactifs et fixe un programme de recherches et de travaux, assorti d'un calendrier pour mettre en oeuvre ce plan. Il permet de définir et de mettre en place des solutions sûres et de très long terme pour gérer tous les types de déchets radioactifs en protégeant la santé des personnes et l'environnement. Le projet de loi renforce l'évaluation indépendante des recherches, l'information du public et la concertation pour permettre à chacun de se faire sa propre opinion et de s'assurer de la sûreté et de l'intérêt des solutions proposées. Il oblige par ailleurs les producteurs de déchets à provisionner, dès maintenant, les sommes nécessaires au financement de ces charges de long terme.
Conseil des ministres du 22 mars 2006. Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles 
Date: 2006-03-22
Orateur: Ministère des Affaires étrangères
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'adhésion à la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Cette convention dont la France a été l'inspiratrice a été adoptée à Paris le 20 octobre 2005 dans le cadre de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) par un vote favorable, en séance plénière, de cent quarante-huit États membres. Elle consacre pour la première fois dans le droit international le rôle et la légitimité des politiques publiques de protection et de promotion de la diversité culturelle et l'importance de la coopération internationale dans ce domaine, notamment vis-à-vis des pays en développement. La diversité culturelle est érigée en impératif éthique inséparable du respect de la dignité de la personne et elle est associée à l'idée d'une nécessaire régulation de la mondialisation.
Conseil des ministres du 22 mars 2006. Réforme du droit des sûretés.
Date: 2006-03-22
Orateur: Ministère de la justice
Fonction: FRANCE. Ministre de la justice

Réforme du droit des sûretés. Le garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté une ordonnance relative aux sûretés et, en particulier, aux hypothèques. Les sûretés garantissent l'exécution d'une obligation et ont pour finalité d'assurer au créancier le remboursement de sa créance en cas de défaillance du débiteur. Elles sont essentielles au bon fonctionnement de l'économie. Le droit français des sûretés, dans une large mesure issu du code civil de 1804, doit être réformé pour le moderniser, le simplifier et faciliter le recours au crédit, notamment par les personnes âgées. L'ordonnance a pour objet : - d'améliorer la lisibilité du droit des sûretés en regroupant l'ensemble de la matière dans un seul livre du code civil ; - de simplifier la constitution des sûretés réelles mobilières en consacrant, notamment, le gage sans dépossession qui permet à un débiteur de conserver l'usage de la chose qu'il met en gage ; - de rendre possible le gage par une entreprise de ses stocks sans dépossession pour lui permettre d'obtenir de la trésorerie pour investir tout en conservant l'usage de ses stocks ; - de faciliter la réalisation des sûretés en mettant notamment fin à la prohibition du pacte commissoire. Les parties pourront ainsi convenir, dès la constitution du gage mobilier, que le bien deviendra la propriété du créancier en cas de défaillance du débiteur ; - de modifier les règles applicables au gage portant sur un véhicule automobile en le soumettant à un régime unique figurant dans le code civil ; - de moderniser le droit de l'hypothèque en allégeant ses coûts et en simplifiant sa mainlevée et sa purge ; - de consacrer l'hypothèque rechargeable qui permet à un débiteur, qui a déjà constitué une hypothèque, de ne pas en constituer une nouvelle pour garantir des crédits successifs dans la limite du montant maximal prévu lors de l'hypothèque initiale ; - de créer le prêt viager hypothécaire qui permet à un propriétaire d'un bien immobilier d'obtenir une somme d'argent au moyen d'un prêt garanti sur son immeuble remboursable au décès de l'emprunteur ou lorsqu'il vend l'immeuble.
Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie, en réponse à une question sur la manifestation turque anti-arménienne à Lyon, à l'Assemblée nationale le 22 mars 2006.
Date: 2006-03-22
Orateur: Brigitte Girardin
Fonction: FRANCE. Ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie

A la suite des incidents violents que vous venez de rappeler Monsieur le Député, et qui ont suscité à juste titre beaucoup d'émotion auprès de nos compatriotes d'origine arménienne, dont nous sommes solidaires, je voudrais tout d'abord vous indiquer que notre ambassadeur à Ankara est immédiatement intervenu auprès des autorités turques pour souligner le tort que portaient à l'image de leur pays ces manifestations, qui avaient fait une large place aux mouvements nationalistes turcs. Nous regrettons en particulier, si l'on se réfère aux propos rapportés par la presse régionale, que le nouveau consul général turc à Lyon n'ait pas tenu compte des appels à la retenue lancés par le ministre turc des Affaires étrangères. Je voudrais ensuite souligner que les autorités françaises ne manquent jamais une occasion d'inviter la Turquie à effectuer un authentique travail de mémoire sur son passé. C'est d'autant plus nécessaire que la Turquie a marqué publiquement sa volonté d'adhérer aux valeurs de l'Union européenne, et qui reposent sur l'idée de réconciliation. Le ministre des Affaires étrangères l'a encore rappelé aux autorités turques lors de sa visite à Ankara début février. Enfin, ces incidents sont d'autant plus regrettables que ce travail de mémoire semble avoir commencé, avec l'organisation de conférences qui ont eu lieu récemment sur la question arménienne en Turquie. Il y a donc là les premiers signes d'un débat qu'il appartient aux autorités turques d'encourager et vis-à-vis duquel nous serons bien évidemment très attentifs et vigilants.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 24 mars 2006
Déclaration de M. Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, sur la détermination de la CGT à élargir la mobilisation contre le contrat première embauche (CPE) afin d'obtenir du Premier ministre, M. Dominique de Villepin, le retrait du CPE et l'ouver
Date: 2006-03-22
Orateur: Bernard Thibault

Chaque jour, la pression des salariés, des étudiants et des lycéens sur le gouvernement se fait de plus en plus forte pour obtenir le retrait du CPE et l'ouverture de négociations pour réduire la précarité. Le Premier ministre est en grande difficulté. Plutôt que d'apporter la seule réponse de bon sens, qui consisterait à lever l'hypothèque du CPE pour pouvoir engager un dialogue sincère, Mr de Villepin entretient la confusion. Aujourd'hui, à l'Assemblée nationale, il propose « d'engager sans a priori toutes les discussions nécessaires » ajoutant aussitôt « qu'elles doivent porter au-delà du CPE », ce qui revient à exclure l'objet principal du conflit. Qui plus est, hier il certifiait devant les élus UMP qu'il n'y aurait « ni retrait, ni suspension, ni dénaturation du CPE ». Le Premier ministre aurait tort de penser que son « offre de dialogue » sera perçue, dans ces conditions, comme une réelle volonté de résoudre rapidement la crise sociale dont il porte la première responsabilité. Et pourtant, il y a urgence. Chaque jour perdu pour répondre aux revendications ne fait qu'accroître les tensions. Pour l'heure, les organisations de la Cgt vont continuer à élargir la mobilisation, dans l'esprit unitaire qui fait son succès, pour rendre incontournables le retrait du CPE et la tenue de négociations pour faire reculer la précarité. Source http://www.cgt.fr, le 23 mars 2006
Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, en réponse à une question sur le contrat "première embauche", à l'Assemblée nationale le 22 mars 2006.
Date: 2006-03-22
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le président, Dans le débat que nous avons aujourd?hui, c?est l?avenir des jeunes qui est en jeu. Avec notre majorité, nous faisons le choix décisif de donner à tous les jeunes une chance supplémentaire de trouver un emploi et des garanties réelles de formation. C?est l?engagement que nous avons pris avec la bataille pour l?emploi, avec J.-L. Borloo, avec G. Larcher et tout le Gouvernement, c?est l?engagement de notre majorité. Car le choix de la majorité est clair : c?est celui de la justice, c?est celui de l?ouverture, c?est celui de l?avenir. La loi sur l?égalité des chances, le contrat "première embauche", c?est la volonté de répondre à ce défi majeur. Des inquiétudes se manifestent, je comprends ce qui se passe, je comprends ce que ressentent et ce que disent les jeunes dans notre pays. Je comprends leur volonté d?occuper toute leur place dans notre société, leur volonté d?être écouté, leur volonté d?être entendus. Ils veulent avoir les mêmes chances que leurs aînés, c?est légitime. Ils veulent construire leur vie librement, avec confiance, et avec enthousiasme, c?est légitime. Nous sommes là pour les aider et nous voulons tous leur répondre, nous voulons le faire dans le respect de nos institutions et dans le respect du dialogue social. Je souhaite avancer avec les partenaires sociaux sans a priori. Engager ensemble toutes les discussions nécessaires. Ces discussions, j?en suis sûr, permettront de répondre aux interrogations qui s?expriment. Je connais l?engagement des partenaires sociaux pour l?emploi. Je leur propose d?ouvrir ces discussions dans un esprit d?ouverture, de respect et de responsabilité. Au-delà du contrat "première embauche", je souhaite que nous puissions travailler tous ensemble sur les questions de l?emploi des jeunes et pour leur insertion professionnelle. Je pense en particulier à la formation des jeunes, aux mesures spécifiques pour l?accompagnement des jeunes, à tous ceux qui sont en difficulté, et je pense aussi à la lutte contre les discriminations à l?embauche. Nous devons également ouvrir l?ensemble des questions ayant trait au lien entre l?université et l?emploi. Une meilleure orientation, plus d?alternance, davantage de filières professionnelles ; voilà autant de pistes dans lesquelles nous pouvons avancer ensemble, avec tous les partenaires concernés. Je veux le redire devant la représentation nationale : ce que nous faisons, ce qui nous anime, c?est la volonté d?agir de manière concrète, de manière efficace et juste pour les jeunes, pour leur avenir, pour leur ouvrir les portes de l?emploi et de la réussite dans notre société." Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 23 mars 2006
Interview de M. Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement, à Europe 1 le 21 mars 2006, sur le soutien de la majorité au Premier ministre dans le conflit du contrat première embauche (CPE).
Date: 2006-03-21
Orateur: Henri Cuq
Fonction: FRANCE. Ministre délégué aux relations avec le Parlement

C. Delay - On a l'impression que le Premier ministre est prêt à lâcher du lest, c'est le sentiment qu'il a donné aux jeunes et aux patrons, à la fois sur la période de consolidation, la période d'essai pourrait être réduite à un an, et sur la motivation du licenciement. Franchement, avez-vous ce sentiment ce matin ? R - J'ai le sentiment très net depuis plusieurs jours, depuis que cette loi a été votée, depuis qu'elle a été présentée à l'Assemblée et au Sénat, que le Premier ministre est naturellement ouvert au dialogue. Celle loi porte en elle-même sa propre amélioration. Q - Cela veut dire qu'il est d'accord à faire des concessions sur ces deux points ? Disons les choses clairement... R - La réponse est oui dans le cadre de la loi. La loi a été votée par le Parlement. Q - Sauf si on modifie la durée de deux ans, il faudrait changer la loi... R - Non, pas du tout, l'article 8 prévoit que deux ans est une durée maximum. Et naturellement, dans le cadre de négociations de branche, cette durée peut être ramenée à un an, peut être raccourcie. Il suffit de se mettre autour d'une table et d'accepter de discuter, c'est ce que dit le Premier ministre depuis de nombreux jours et c'est également l'appel au dialogue qu'à lancé le président de la République. Q - Le Premier ministre réunit ce soir les parlementaires de l'UMP. Y a-t-il des soutiens qui font défaut dans votre camp ? Franchement je pense à N. Sarkozy qui lorsqu'on l'interroge sur l'éventuel retrait du CPE renvoie la balle au Premier ministre... R - Ce qui compte dans la majorité, c'est qu'elle soit unie et rassemblée autour du Premier ministre. Aujourd'hui c'est le cas. Beaucoup de députés, beaucoup de sénateurs s'adressent à Matignon pour dire quoi ? Pour dire, un, la loi a été votée, elle est l'expression de la République, il est inacceptable qu'elle soit retirée ; deux, cette loi porte en elle-même les possibilités de négociation et d'amélioration, il faut donc que l'on puisse négocier et améliorer. Le Premier ministre est parfaitement dans cet état d'esprit et c'est la raison pour laquelle il veut ce soir rassembler les députés et les sénateurs autour de lui, non seulement pour les écouter naturellement, mais "également pour leur faire part des rencontres qu'il a eu pendant le week-end et hier.Source : Premier ministre, Service d'information du Gouvernement, le 22 mars 2006
Lettre de félicitations de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée à M. Achim Steiner, pour sa désignation comme Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l'Environnement, le 20 mars 2006.
Date: 2006-03-20
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur le Directeur exécutif, C'est avec grand plaisir que je vous adresse mes plus sincères félicitations pour votre récente désignation par le Secrétaire Général des Nations Unies à la tête du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE). La nomination d'une personnalité de la société civile à cette fonction éminente constitue un symbole fort pour l'environnement mondial. Votre engagement militant au service de la protection de la nature et les qualités de dirigeant que vous avez démontrées comme Directeur général de l'UICN seront sans conteste des atouts essentiels pour l'avenir du PNUE, et, au-delà, de la gouvernance internationale de l'environnement. Votre mandat correspond en effet à un moment critique de la réforme des Nations Unies dans ce domaine. Vous connaissez mon engagement personnel en faveur du renforcement du cadre international -politique, institutionnel et normatif- de l'environnement : la transformation du PNUE en une véritable Organisation des Nations Unies pour l'Environnement constitue à cet égard un objectif prioritaire de la politique extérieure de la France. Aussi remarquable soit son travail, le PNUE demeure en effet un organe subsidiaire de l'Assemblée Générale des Nations Unies, dépourvu de la personnalité juridique et de la sécurité budgétaire nécessaires à la pleine satisfaction de ses mandats. Sa réforme, à cadre constant, sera en tout état de cause insuffisante pour faire face aux grands défis environnementaux de notre temps. Je souhaite maintenir un dialogue étroit avec vous afin de faire progresser ces idées et de convaincre tous nos partenaires, en particulier les pays en voie de développement, que le renforcement de la protection de l'environnement constitue un défi global qu'il nous faut relever ensemble. La France, qui apporte depuis de nombreuses années son appui politique et financier au PNUE, vous soutiendra pleinement dans la mission difficile qui vous attend. Dans l'attente de vous rencontrer prochainement, je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur exécutif, l'expression de mes sentiments les meilleurs.