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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 5 août 2007, à la suite du décès du Cardinal Jean-Marie Lustiger.
Date: 2007-08-05
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Président de la République

Je viens d'apprendre avec tristesse la disparition du Cardinal Jean-Marie Lustiger, la France perd une grande figure de la vie spirituelle, morale, intellectuelle et naturellement religieuse de notre pays. Sa personnalité était à l'image des épreuves que la vie lui avait fait traverser et qui furent d'abord celles de l'Europe au cours du 20ème siècle. Elles avaient forgé un homme de caractère, mais aussi d'engagement et de liberté d'esprit. Dans toutes les responsabilités qui lui furent confiées, Jean-Marie Lustiger ne se donna jamais à moitié. Archevêque de Paris, il renouvela profondément la vie du diocèse, dynamisa les paroisses, transforma la formation des prêtres et des laïcs. Cardinal, il fut le relais inlassable de l'esprit de la génération Jean-Paul II, en particulier à l'occasion des Journées mondiales de la Jeunesse à Paris en 1997, dont il fut l'artisan principal. Pour ma part, j'ai toujours apprécié de pouvoir trouver en lui un interlocuteur authentique, qui ne dissimulait pas ses convictions, et dont la liberté de ton était pour moi un signe du respect et des attentes qu'il avait à l'égard des responsables publics. Pour tous les hommes et toutes les femmes de foi, mais aussi pour tous ceux qui s'interrogent sur le rôle du fait religieux dans l'histoire de l'humanité, le parcours spirituel du Cardinal Lustiger restera à la fois un exemple et un grand mystère. Ayant vécu dans sa chair la continuité entre le judaïsme et le christianisme, mais aussi l'originalité du message chrétien qui conduit certains à faire le don absolu et exigeant de leur personne, Jean-Marie Lustiger était l'image même de l'homme de foi et de vie intérieure. Lors des échanges téléphoniques que j'ai eus avec Jean-Marie Lustiger au cours des dernières semaines, j'ai trouvé un homme de grand courage, lucide sur son état, mais plein de l'Espérance de rencontrer bientôt Celui auquel il avait consacré sa vie. Je m'associe à la peine des catholiques de France, des religieux et des religieuses, des prêtres et des évêques, qui savent gré au Cardinal Lustiger d'avoir toujours cherché à conforter les valeurs morales, la force spirituelle et l'exigence intellectuelle du catholicisme français. Je sais aussi que leur espérance les soutient dans l'épreuve qu'ils traversent.
Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les relations franco-égyptiennes, Paris le 2 août 2007.
Date: 2007-08-02
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Mesdames et Messieurs, Je voudrais vous dire la très grande joie qui est la mienne d'avoir accueilli le président Moubarak ici, au siège du Gouvernement français. J'ai dit au président Moubarak que nous avions une immense admiration pour son pays, d'abord parce que c'est le berceau de nos civilisations, ensuite parce que c'est un grand pays qui assure dans tout le Moyen-Orient un rôle de stabilisation, de recherche de la paix et enfin parce que le président Moubarak lui-même est un acteur de la paix dans le monde que nous respectons, que nous encourageons, que nous écoutons. Nous avons échangé ensemble sur la situation au Liban, sur la situation dans les Territoires palestiniens, sur l'Union de la Méditerranée que le Président de la République française a proposé de mettre en oeuvre, et nous avons constaté que nous avions une parfaite identité de vues sur tous ces sujets. Enfin, nous avons évoqué les relations bilatérales entre la France et l'Égypte, des relations bilatérales qui sont caractérisées par une accélération depuis quelques années, avec beaucoup d'investissements français en Égypte, avec la très belle et très symbolique opération de l'Université française d'Égypte. Nous allons amplifier cet effort de coopération. J'ai indiqué que je me rendrai à l'invitation du président Moubarak en Égypte dans les meilleurs délais pour concrétiser cette accélération de la coopération entre la France et l'Égypte. La France et l'Égypte sont des amies, la France et l'Égypte ont des intérêts en commun, la France respecte et a beaucoup d'admiration pour le président Moubarak et pour le rôle qu'il joue au Moyen-Orient.Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 3 août 2007
Lettre de mission de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, adressée à M. Alain Bauer, criminologue, sur l'étude du rapprochement des missions, des structures et des modes de financement des grandes institutions publiques en charge de la formatio
Date: 2007-08-02
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur le Président, Nous souhaitons étudier le rapprochement des missions, des structures et des modes de financement des grandes institutions publiques en charge de la formation, de la recherche et de l'analyse des questions de sécurité et stratégiques. Ce travail portera notamment, sans que ce champ soit exclusif, sur l'Institut des hautes études de défense nationale, l'Institut national des hautes études de sécurité et l'Institut d'études et de recherche pour la sécurité des entreprises. Nous désirons également que soit étudiée la façon de dynamiser et de favoriser la cohérence des travaux des institutions financées par des fonds publics, ainsi que des universités. Au vu des nombreuses missions que vous avez conduites au sein de l'Observatoire National de la Délinquance et de votre expertise sur ces sujets, nous vous demandons de bien vouloir présider un groupe de travail dont vous voudrez bien nous proposer la composition, qui sera chargé de cette étude. Vous vous entourerez des avis des responsables des structures concernées et de tous autres que vous jugerez utiles. Vous disposerez des moyens humains et administratifs nécessaires. Vous voudrez bien vous mettre en relation, sur les sujets communs, avec la commission du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale afin de garantir la cohérence de vos travaux respectifs. Vous voudrez nous rendre compte de vos constatations et propositions au plus tard à la fin du premier trimestre 2008. Nous vous prions de croire, Monsieur le Président, à l'assurance de nos sentiments les meilleurs.
Conseil des ministres du 1er août 2007. Le bilan de la session extraordinaire parlementaire.
Date: 2007-08-01
Orateur: Roger Karoutchi
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement

Le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement a présenté une communication sur le bilan de la session extraordinaire parlementaire qui s'achèvera cette semaine. L'élan réformateur donné par l'élection du Président de la République s'est concrétisé durant ces six semaines de débats parlementaires. Quatre textes majeurs sont définitivement adoptés ou en passe de l'être : la loi relative au travail, à l'emploi et au pouvoir d'achat, la loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs, la loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs, la loi relative aux libertés et aux responsabilités des universités. La session extraordinaire a également permis la tenue du débat d'orientation budgétaire, ainsi que l'adoption de la loi de règlement. Enfin, deux textes ont fait l'objet d'au moins une lecture, l'un créant une délégation parlementaire au renseignement, l'autre instituant un contrôleur général des lieux privatifs de liberté. Au cours de cette session extraordinaire, l'Assemblée nationale et le Sénat auront respectivement siégé environ 125 heures et 115 heures. Tous textes confondus, ce ne sont pas moins de 1800 amendements qui ont été discutés. Un quart d'entre eux a été adopté. Les débats se sont déroulés dans un esprit d'ouverture et de dialogue constructif. Le travail de grande qualité des rapporteurs et des Commissions - malgré des délais d'examen particulièrement courts -, l'implication toute particulière des députés, des sénateurs et des ministres concernés, sous l'impulsion du Premier ministre, ont permis que le calendrier soit respecté. Dès la rentrée, l'examen des textes au Parlement reprendra à un rythme soutenu, afin de poursuivre la réalisation des engagements de la campagne présidentielle et d'honorer nos obligations en matière de transposition communautaire.
Conseil des ministres du 1er août 2007. Permis de conduire et formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur et titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures.
Date: 2007-08-01
Orateur: Unknown

Le secrétaire d'État chargé des transports a présenté un décret relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur, ainsi qu'un décret relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants qui naviguent ou stationnent sur les eaux intérieures. Ces deux décrets, en réformant le régime des permis de conduire des bateaux de plaisance ainsi que la délivrance des titres de navigation des bateaux et établissements flottants en eaux intérieures, améliorent la sécurité des usagers et allègent les procédures administratives tout en rationalisant l'organisation des services de l'Etat qui en sont chargés. Chaque année, plus de 100 000 personnes se voient délivrer un permis pour la conduite des bateaux. Fruit d'une très large concertation avec les professionnels, la réforme renforce la sécurité des plaisanciers en mer et en eaux intérieures en assurant une meilleure formation des futurs pilotes. L'évaluation des connaissances pratiques des candidats par des centres agréés s'effectuera dans un cadre strict, contrôlé par les services de l'Etat. Une durée minimale d'apprentissage à la conduite sera exigée. Les formalités d'inscription aux examens s'effectueront par télé-procédure. La réforme de la délivrance des titres de navigation des bâtiments et des établissements flottants en eaux intérieures : - clarifie et modernise l'ensemble des procédures ; - fait intervenir de manière systématique des organismes de contrôle externes dans la procédure de délivrance des titres ; - transpose la directive européenne du 12 décembre 2006 relative à la sécurité des bateaux de navigation intérieure. Ces deux réformes seront mises en application dès le 1er janvier 2008. Des dispositions transitoires sont prévues pour : - l'agrément des centres de formation à la conduite existants ; - la reconnaissance des permis de conduire antérieurs ; - les titres de navigation des bâtiments ou des établissements flottant en cours de validité.
Conseil des ministres du 1er août 2007. La situation politique en Polynésie française.
Date: 2007-08-01
Orateur: Christian Estrosi
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à l'outre-mer

Le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer a présenté une communication sur la situation politique en Polynésie française. Depuis l'élection de son assemblée le 23 mai 2004, la Polynésie française connaît une situation d'instabilité politique. Aucun gouvernement local n'est en effet assuré d'une majorité suffisamment stable pour administrer dans la durée cette collectivité d'outre-mer et pour y mener la politique de développement économique et social dont ses habitants ont besoin. Depuis les scrutins du 23 mai 2004 et du 13 février 2005, quatre présidents se sont succédés dans une période de deux ans. Dans la même période, trois motions de censure ont été adoptées. Face à une telle situation, que l'opinion publique polynésienne ne comprend plus et qui nuit gravement au développement de la Polynésie française confrontée à une situation économique et sociale difficile, le retour aux urnes à brève échéance apparaît aujourd'hui inéluctable. Celui-ci n'a de sens que s'il s'accompagne d'un fonctionnement stable des institutions de la Polynésie française. Le Gouvernement estime donc nécessaire de proposer les réformes permettant d'améliorer le fonctionnement des institutions existantes et de garantir, dans le cadre d'une majorité stable dégagée dans la transparence, la représentation équitable des forces politiques et des différentes composantes territoriales de la Polynésie française. Il déposera à cette fin un projet de loi organique, qui pourrait être discuté avant la fin de l'année 2007. Afin de préparer la rédaction de ce projet, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer procéderont, dans les semaines qui viennent, à la consultation des élus de la Polynésie française et des différentes forces politiques concernées. Le Gouvernement cherchera le plus large accord sur les mesures nécessaires, qui n'ont pour objectif que de renforcer les institutions de la Polynésie française et de conforter ainsi son statut d'autonomie dans la République.
Interview de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" du 26 juillet 2007, sur la modernisation des institutions notamment de l'Assemblée nationale.
Date: 2007-07-26
Orateur: Bernard Accoyer
Fonction: FRANCE. Assemblée nationale, président ; FRANCE. UMP, député

LE FIGARO - Que pensez-vous de la proposition de Guy Carcassonne de sanctionner l'absentéisme parlementaire ? Bernard ACCOYER - Évitons les déclarations à l'emporte-pièce ! Il est exact que l'image d'un Hémicycle vide contribue gravement à la dégradation de l'image du Parlement et nourrit l'antiparlementarisme. Mais je suis bien placé pour affirmer qu'à l'Assemblée nationale, on travaille autant en dehors de l'Hémicycle, dans les commissions, dans les groupes d'études, dans les délégations, qu'en séance publique. Le travail parlementaire est loin de se résumer à la présence dans les fauteuils rouges de l'Hémicycle. C'est pourquoi je proposerai au groupe de travail que je viens d'installer une réforme profonde du travail législatif, avec des débats plus importants en commission, afin de réserver principalement la séance publique aux explications de vote et aux votes solennels. Le résultat de cette réforme devra conduire à un Hémicycle mieux garni, et à des échanges plus vivants. LE FIGARO - Comment comptez-vous parvenir à réformer vos méthodes de travail ? Bernard ACCOYER - La décision du président de la République de moderniser nos institutions est une opportunité pour l'Assemblée nationale. J'ai la volonté d'utiliser ce début de législature pour replacer l'Assemblée au coeur de la vie politique. Mon rôle, en tant que président de l'Assemblée nationale, est de rechercher entre les groupes parlementaires les propositions autour desquelles nous pouvons réaliser le consensus le plus large. À titre personnel, je souhaite que l'Assemblée prenne toute sa place, majorité et opposition, dans sa mission de contrôle de l'action gouvernementale, de l'application des lois, ainsi que du contrôle budgétaire et financier. Je vais être prochainement auditionné par le comité de réflexion sur la modernisation des institutions, présidé par Édouard Balladur. J'espère pouvoir m'y exprimer au nom de notre groupe de travail. Nous ne pouvons pas réformer nos institutions de manière partisane. Je souhaite rechercher des solutions consensuelles pour que les propositions de l'Assemblée nationale soient clairement entendues et prises en compte. LE FIGARO - Croyez-vous pouvoir convaincre l'opposition socialiste de jouer vraiment le jeu ? Bernard ACCOYER - La place offerte à l'opposition la conduit naturellement, qu'elle soit de droite ou de gauche, à substituer au débat constructif une attitude d'obstruction. Les Français attendent autre chose de leurs parlementaires, aussi, il faut impérativement modifier nos méthodes de travail pour restaurer l'autorité du Parlement et réconcilier les Français avec leurs élus. C'est l'objectif que j'ai proposé au groupe de travail. J'y serai particulièrement attentif pour réhabiliter notamment le rôle et la place du Parlement.Source http://www.ump.assemblee-nationale.fr, le 2 août 2007
Interview de M. François Chérèque, secrétaire général de la CFDT dans "Le Parisien" du 26 juillet 2007, sur le droit de grève, la rentrée sociale et le Mondial de rugby.
Date: 2007-07-26
Orateur: François Chérèque
Fonction: FRANCE. CFDT, secrétaire général

Le Parisien. La rencontre avec Bernard Lapasset, président de la Fédration française de rugby. R - « On se connaît depuis longtemps. Il était demandeur. L'objectif consistait à nous présenter le projet sportif, économique et le volet social et environnemental. C'est une démarche originale et nouvelle qui représente un bon exemple pour de futurs évènements mondiaux dans notre pays. Mais pas une seule fois les organisateurs n'ont évoqué la question de la rentrée sociale. » Le Parisien. La déclaration commune. R - « Je le répète. Il ne s'agissait pas d'obtenir une grande antigrève. Un syndicat moderne doit s'inscrire dans le soutien des compétitions mondiales. J'ai proposé d'avoir un contact permanent avec eux en cas de conflit. Puisqu'on va accueillir 350 000 touristes, il est important qu'en cas de problème on puisse faire une médiation sociale afin qu'ils soient accueillis de la façon la plus positive ». Le Parisien. Une occasion tentante de faire pression sur le gouvernement. R - « Il est essentiel que cela se passe bien pour l'image de la France ... C'est facteur de création d'emplois. Aucun mouvement social ne peut avoir comme objectif de saboter ça. Pour la CFDT , c'est impossible. On ne peut pas prendre en otage un évènement mondial, quelle que soit la cause sociale. C'était arrivé lors du Mondial de football en 1998. Les pilotes d'Air France avaient plié bagage au bout de dix jours, la honte sur eux ». Propos recueillis par Catherine Gasté-Peclers Madeline source http://www.cfdt.fr, le 30 juillet 2007
Conseil des ministres du 25 juillet 2007. L'assouplissement de la carte scolaire.
Date: 2007-07-25
Orateur: Xavier Darcos
Fonction: FRANCE. Ministre de l'éducation nationale

Le ministre de l'éducation nationale a présenté une communication sur l'assouplissement de la carte scolaire. La carte scolaire, qui avait été créée en 1963 pour faciliter la scolarisation des générations nombreuses du « baby boom », fait l'objet de fréquents contournements et n'assure pas la mixité sociale à l'école. Conformément aux engagements du Président de la République, le ministre de l'éducation nationale a donc décidé d'assouplir, dès la rentrée 2007, le dispositif existant. Le délai d'inscription des élèves dans un établissement autre que celui de leur secteur a été rouvert jusqu'au 30 juin 2007 et l'instruction a été donnée que les demandes d'inscription hors secteur scolaire soient satisfaites du mieux possible. Les résultats de cette première étape d'assouplissement de la carte scolaire sont très encourageants. Plus de 13 500 demandes d'inscription supplémentaires hors secteur ont été formulées par les familles, dont environ un tiers à l'entrée de la classe de sixième et deux tiers pour la classe de seconde. Les taux de satisfaction des demandes des familles ont progressé en s'établissant respectivement à 77 % et 67 %, en hausse de 10 et 6 points par rapport à l'année précédente. L'évaluation qui sera faite en septembre servira de base à une concertation avec les collectivités territoriales, les syndicats de personnels et les représentants des parents d'élève, afin de préparer la disparition progressive de la carte scolaire tout en améliorant la mixité sociale et géographique dans les établissements et en renforçant l'égalité des chances des élèves.
Déclaration de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, sur la libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye, à Paris le 24 juillet 2007.
Date: 2007-07-24
Orateur: Rama Yade
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'Homme

Aujourd'hui, la libération des infirmières et du médecin bulgares est une victoire des Droits de l'Homme. Les négociations ont été dures, et leur libération jusqu'au bout incertaine, mais l'important est qu'ils soient enfin libres. Le rôle essentiel de la France dans cette libération, par l'action courageuse et sans relâche de Cécilia et Nicolas Sarkozy, rappelle que la France, berceau des Droits de l'Homme, a plus que n'importe quel autre pays un devoir en matière de défense des droits fondamentaux. Je suis heureuse de voir qu'en ce domaine, la France est de retour. Je vois, dans l'implication personnelle du président de la République, un encouragement à relancer une politique ambitieuse en matière de Droits de l'Homme. Je pense notamment à toutes ces femmes encore privées de liberté pour avoir voulu affirmer leurs convictions. C'est le cas de la Birmane San Suu Kyi, qui mériterait que la France se penche plus sur son sort, ce que je compte bien faire. Si avec le retour des infirmières à la liberté, une première bataille a été gagnée, le combat contre les atteintes aux Droits de l'Homme doit, plus que jamais, être poursuivi.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 25 juillet 2007
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 24 juillet 2007, annonçant la libération des infirmières bulgares et du médecin palestinien détenus en Libye.
Date: 2007-07-24
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Président de la République

L'avion de la République française vient de décoller de Libye à destination de Sofia avec à son bord Mme Cécilia SARKOZY, Mme Benita FERRERO-WALDNER, M. Claude GUEANT, les infirmières bulgares et le médecin palestinien. Le Président de la République Française, Monsieur Nicolas SARKOZY, et le Président de la Commission européenne, Monsieur José Manuel BARROSO, se félicitent de l'accord qui a enfin permis cette libération et ce retour en Bulgarie des infirmières détenues depuis plus de huit ans, et du médecin palestinien, ainsi que la mise en place d'un dispositif amélioré pour assurer les soins délivrés aux enfants victimes du sida en Libye. Le Président de la République et le Président de la Commission saluent le geste d'humanité de la Libye et de son plus haut dirigeant et s'engagent à tout faire pour aider les enfants atteints du sida. Ils expriment leur profonde gratitude à l'Emir et à l'Etat du Qatar dont la médiation a permis ce dénouement heureux. Ce dénouement n'aurait pas été possible sans les efforts et la détermination de la Commission européenne, et plus particulièrement du membre de la Commission européenne chargée des relations extérieures, Madame Benita Ferrero-Waldner, tout au long du processus, et sans l'engagement personnel de Madame Cécilia Sarkozy.