Déclaration de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie et du développement durable, sur l'avis rendu par le Conseil économique et social pour la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, Paris le 27 mai 2008.
Date: 2008-05-27
Orateur: Jean-Louis Borloo
Fonction: FRANCE. Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ; FRANCE. Parti radical, président

« Monsieur le président, mesdames et messieurs, monsieur le rapporteur, permettez-moi tout d'abord de vous remercier, monsieur le président Dermagne, d'avoir permis que l'organisation des travaux de cette assemblée aboutisse à un avis dans des délais aussi brefs : un peu moins de quatre semaines. Vous me direz que je suis un récidiviste puisque la dernière fois c'était quatre semaines aussi, mois d'août inclus. La particularité de ce texte est qu'il impacte l'ensemble des sections. Cela rendait évidemment le travail beaucoup plus complexe, mais j'avais pris acte des différents rapports du Conseil économique et social sur ces sujets et je pensais que le niveau de connaissance du Conseil était tel qu'il n'y avait qu'à reclasser des idées qui ont déjà fait l'objet d'avis de sa part. J'avais peu de scrupules, pour être tout à fait honnête ! Monsieur le rapporteur, permettez-moi d'abord de vous remercier pour la déclaration de principe de votre rapport. Le Conseil économique et social valide en effet non seulement l'ensemble des objectifs du Grenelle de l'environnement - climat, énergie biodiversité, santé-environnement, gouvernance renouvelée-, mais il va plus loin puisque votre assemblée considère que le processus de Grenelle est " totalement innovant, constructif, mais également le garant de la poursuite du processus législatif jusqu'à son terme ". Merci donc du soutien puissant du Conseil sur la démarche du Grenelle et sur les objectifs et les modalités de la loi. Notez que la surprise est tout de même limitée, compte tenu du fait qu'un nombre important des grands acteurs du Grenelle sont par ailleurs membres du Conseil économique et social. Sur l'ensemble des objectifs comme sur les modalités, le rapport est assez clair. Vous insistez sur la visibilité et la rapidité des dispositions législatives complémentaires, y inclus les dispositions fiscales, et je vous confirme volontiers que les textes d'application normative et fiscale seront bien présentés au Parlement avant le 31 décembre. Il n'est d'ailleurs pas exclu, pour répondre au Président Dermagne, que le projet de loi fasse l'objet d'un examen en première lecture à l'Assemblée nationale avant l'été, d'où la nécessité d'avoir l'avis du Conseil économique et social avant le passage au conseil des ministres. Quoi qu'il en soit, nous allons lire votre rapport très attentivement et vous savez que nous en tiendrons le plus grand compte, à la fois dans la partie législative, mais aussi dans la partie opérationnelle, un certain nombre de problèmes pratiques ou d'accords opérationnels ayant été passés entre les parties dans le cadre du Grenelle. Vous évoquiez la question de l'eau, Monsieur le rapporteur, et vous avez raison. Votre rapport traite ainsi des eaux résiduaires urbaines, pour l'essentiel, et si ce point n'est pas repris dans le texte, c'est parce que des mesures extrêmement brutales ont été prises depuis huit mois par le gouvernement en ce domaine et que, sur l'ensemble des stations d'épuration qui n'étaient pas aux normes ou sur les sites urbains où il n'y en avait pas, des décisions ont été prises : réduction du financement des agences qui ne sont pas aux normes, mise en demeure puis menace de saisie des comptes des syndicats intercommunaux pour que l'État se substitue aux syndicats pour faire les travaux nécessaires. Nous avions informé également que, le jour de la présentation de ce texte, nous publierions la carte des sites français qui ne sont pas aux normes, avec une première présentation le 31 décembre et une deuxième ici même : à cette heure-ci, Monsieur le rapporteur, 99 % des sites français ont fait l'objet d'un conventionnement et sont donc au minimum, en situation d'appel d'offres. On peut ainsi affirmer aujourd'hui que dans un délai de vingt quatre à trente six mois, selon les sites, l'ensemble des zones résidentielles urbaines de notre pays, pour lesquelles nous avons par ailleurs des condamnations pécuniaires européennes, sera conforme. Pour le reste, nous nous sommes interrogés par exemple sur la captation acoustique : relevait-elle de la norme ou bien devait-elle figurer sur ces textes d'application ? Nous avons opté pour cette seconde solution et voilà l'explication de votre interrogation parfaitement justifiée. Ma deuxième observation sera sur la PAC : oui, il existe une mutation extrêmement importante, et d'abord de la profession d'exploitants. Or je crois que l'on sous-estime grandement cette mutation, ainsi que l'évolution de l'accompagnement vers, à la fois, l'indépendance énergétique et la durabilité des moyens de production. C'est là un processus long et complexe, parce qu'il s'agit d'exploitations de taille variable, avec des contraintes complexes. Mais on a bien vu cependant, et c'est un des acquis du Grenelle, que les professions sont en cours de mutation. Quoi qu'il en soit, le bilan de santé de la PAC va se faire sous présidence française et là aussi, nous allons assister à une évolution extrêmement importante. Un point de détail à propos des transports en communs en site propre : vous avez à juste titre fait observer que le programme lancé est gigantesque puisqu'il s'agit de multiplier par six l'offre de ce type de transports dans les agglomérations françaises, à Grenoble notamment. La rédaction du texte est restée imprécise mais en fait, il s'agit bien d'un programme de dix-huit milliards, dont quatre à la charge de l'État dans la première phase. En ce qui concerne les normes techniques, vous avez raison de dire qu'il faut de la visibilité. Je suis impressionné par le fait que, dès lors que les choses sont dites avec clarté, qu'il s'agisse de dates, d'objectifs ou de normes, l'ensemble des professions sont parfaitement à même de répondre à la question. Je me souviens qu'ici même, il y a quelques années, lorsque nous avions évoqué le triplement de la production de logements sociaux, il n'y avait que des interrogations sur la volonté des maires, celle des SA ou des Offices, tandis que le prix du pétrole aboutissait déjà à augmenter celui du béton, et que les appels d'offres restaient infructueux. Bref, toutes les raisons étaient réunies pour que l'on dise que c'était impossible ! Pourtant, tel tout n'a pas été le cas et l'on voit bien, dés lors que le programme est clairement établi, qu'il est partagé par tous, la capacité des branches professionnelles et des secteurs d'activités français à se mettre en situation d'atteindre lesdits objectifs. Le dernier point de difficulté, et nous l'assumons pleinement, concerne le caractère hétérogène du texte. Nous avons eu l'occasion de nous en expliquer. Oui, les sujets sont différents et pourtant, ils sont cumulatifs. Car la dégradation accélérée de la bio-diversité concerne en même temps l'urbanisme, l'habitat, le réchauffement climatique, et l'on voit bien que c'est sur l'ensemble des sujets qu'il faut agir. Dernière interrogation, sur laquelle je vous remercie d'avoir eu le bon regard : le caractère budgétivore ou créateur de richesses de ce programme. J'affirme avec force qu'il est budgétivore de ne rien faire, quand on sait pertinemment que le prix des énergies fossiles ne fera qu'augmenter sur les cinquante ans qui viennent, jusqu'à en faire une denrée tellement rare qu'elle ressemblera à quelque produit d'esturgeon. De fait, c'est bien l'inaction qui serait irresponsable et coûterait une fortune aux familles, aux collectivités, aux entreprises et à la nation. Et, s'il y fallait une raison pour faire ce Grenelle très vite - il faudrait penser à réduire le temps de discussion des uns et des autres pour entrer dans l'action le plus rapidement possible -, la situation actuelle du pétrole pouvait être celle-ci, qui ne peut que confirmer cette absolue nécessité. Le Conseil économique et social va rendre son avis demain. Sachez que nous serons très attentifs à un certain nombre de points particuliers, puisqu'à vrai dire, les travaux antérieurs du Conseil économique et Social avaient constitué une partie de la colonne vertébrale des différents groupes de travail du Grenelle de l'environnement, concept maintenant mondialement connu et processus innovant, comme vous l'avez dit dans votre rapport. Il revient à présent au Parlement de se prononcer définitivement, et à la société de faire, avec votre soutien, les mutations indispensables pour ce rendez-vous avec l'avenir de l'humanité. Source http://www.conseil-economique-et-social.fr, le 2 juin 2008