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Message de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'action du Sénat en faveur des industries du luxe et de la création, Paris le 22 octobre 2002.
Date: 2002-10-22
Orateur: Christian Poncelet
Fonction: FRANCE. Sénat, président;FRANCE. RPR

Mesdames et Messieurs, Il n'y a pas d'industrie du luxe ni de création sans de longues traditions culturelles et artisanales. Il fallait donc que nous commencions nous-même à créer une tradition en accueillant, une nouvelle fois, le Sommet du Luxe et de la Création. J'aime dans ce sommet son absence de complexe, même si travaillant au calme au Sénat, il n'a pas osé ajouter la volupté à son titre. En effet, il n'y a pas à avoir honte du luxe qui constitue une activité économique importante et qui contribue à l'emploi et, dès lors, ce n'est pas un luxe. La création non plus n'est pas un luxe. Elle est le ferment, la valeur ajoutée de nos économies. Elle se diffuse dans tous les métiers. Préserver notre création est un objectif politique de premier ordre : sauver les métiers d'art du risque de perte de savoirs faire irremplaçable. Sauver notre système juridique de propriété intellectuelle pour garantir la protection des uvres de l'esprit. Je me réjouis que votre Sommet, à travers des tables rondes, se préoccupe à la fois de la protection des savoirs-faire, des conditions de l'investissement, des stratégies de marketing sans oublier la nécessité d'une nouvelle renaissance et de faire rêver. Voilà pourquoi, spécialement dans votre pays où politique et culture ont une vieille relation, le Sénat est encore , aujourd'hui, aux côtés des créateurs. Il pourrait bien dire lui aussi aux créateurs, comme l'écrivait Modigliani, dont nous organisons une grande rétrospective, à un ami peintre : " Ton devoir est de sauver ton rêve ". Je vous remercie. (Source http://www.senat.fr, le 26 novembre 2002)
Déclaration de M. Jean Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, sur l'avenir de la télévision numérique terrestre, Paris le 22 octobre 2002.
Date: 2002-10-22
Orateur: Jean-Jacques Aillagon
Fonction: FRANCE. Ministre de la culture et de la communication

Monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Députés Monsieur le Député Vous avez raison, Monsieur le Député, la télévision numérique terrestre enrichira le paysage audiovisuel de notre pays, et je dirais même que la télévision numérique terrestre enrichira le paysage culturel et le paysage audiovisuel de notre pays. Le numérique se substituera de façon irréversible à la diffusion analogique. Il présente de très nombreux intérêts, notamment celui de permettre le développement de télévisions locales, et celui également d'offrir, à terme, à l'ensemble de nos concitoyens, une gamme de programmes plus large, plus diversifiée. Le Gouvernement soutient donc le processus de mise en place de la télévision numérique terrestre. En arrivant rue de Valois, je me suis trouvé confronté à l'annonce d'un calendrier exagérément optimiste puisque, en effet, on nous laissait entendre que la TNT démarrerait fin 2002. D'autre part, je me suis également rendu compte qu'une masse considérable de questions techniques, économiques, juridiques, nécessaires à la mise en uvre dans de bonnes conditions de la TNT n'avaient pas été prises en compte, et, de ce fait, avait subi les conséquences d'une certaine désinvolture. C'est dans ces conditions que j'ai alerté le Premier Ministre. Je l'ai fait conjointement avec mon collègue des finances et du budget. Le Premier Ministre a décidé, pour répondre également à la demande du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, de confier une mission d'expertise à Monsieur Michel Boyon. Monsieur Michel Boyon nous a remis les conclusions de sa mission : son rapport est accessible sur le site internet de Matignon. Ce rapport nous permet de recaler le calendrier de la TNT, non pas de le décaler de façon volontaire, mais de le recaler. Il est aujourd'hui patent que, dans le meilleur des cas, 40 % de la population de notre pays sera servie par la TNT en 2004 et que, toute diligence étant faite, c'est 80 % de la population française qui bénéficiera de la diffusion en TNT en 2008. Monsieur Boyon nous a également recommandé la prise d'un certain nombre de décisions qui rendront effectivement possible la TNT, notamment la mise en place d'une avance exceptionnelle de 15 millions d'euros au bénéfice de l'Agence nationale des fréquences qui pourra, de cette façon, effectivement mettre en uvre ce grand travail d'aménagement des fréquences, tout comme il sera nécessaire de traiter de la question des émetteurs, et enfin, de la question de la distribution des décodeurs. Je vous remercie. (source http://www.culture.gouv.fr, le 4 novembre 2002)
Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 22 octobre 2002, sur la coopération entre la France et la Chine dans la lutte contre la criminalité organisée, le trafic de stupéfiants, le blanchiment d
Date: 2002-10-22
Orateur: Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales

Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales, a reçu aujourd'hui M. Jia Chunwang, ministre chinois de la Sécurité intérieure. C'est la première rencontre entre un ministre français de l'Intérieur et son homologue chinois depuis la reconnaissance par la France de la République populaire de Chine en 1964. Les deux ministres ont décidé d'approfondir leur coopération dans la lutte contre la criminalité organisée, le trafic de stupéfiants, le blanchiment d'argent et l'immigration clandestine. Les liens entre les fonctionnaires de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (OCRTIS) et son équivalent chinois seront ainsi renforcés, notamment par l'invitation à Paris des responsables chinois des unités d'investigation et l'envoi en Chine d'une mission de la direction centrale de la police aux frontières. Un officier de liaison chinois sera nommé à Paris pour travailler avec les spécialistes français de la lutte contre la criminalité et le trafic des stupéfiants. Pour ce qui est de la lutte contre l'immigration clandestine, des fonctionnaires de l'office central pour la répression de l'immigration irrégulière et l'emploi d'étrangers sans titre (OCRIEST) seront envoyés en Chine afin de former des personnels locaux. Un deuxième officier de liaison chinois, qui sera nommé à Paris, pourra aider les policiers de la police aux frontières lors d'interpellations de ressortissants chinois dans les aéroports parisiens. M. Jia Chunwang a invité M. Sarkozy à venir en Chine et celui-ci a accepté cette invitation. Une visite sera organisée en 2003. Elle donnera l'occasion aux ministres de signer l'accord franco-chinois de coopération technique et opérationnelle en matière de sécurité intérieure, actuellement en cours de négociation. (source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 24 octobre 2002)
Interview de M. Jean-François Mattéi, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, lors de l'émission "100 minutes pour convaincre" sur France 2, sur les urgences de la santé.
Date: 2002-10-22
Orateur: Jean-François Mattei
Fonction: FRANCE. Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées

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Télévision MOTS CLÉS Santé - Protection sociale Santé publique Agence régionale d'hospitalisation Alcool Bioéthique Biotechnologie Cancer Cannabis Carte sanitaire Contraception Déficit Dépense de santé Dépistage Drogue Handicapé Hôpital IVG Médicament Médicament générique Politique de la santé Recherche Recherche médicale Remboursement Santé publique Sécurité sociale Tabac Urgence médicale 023003732 Haut de page
Interview de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, dans "Le Figaro" du 21 octobre 2002, sur le débat concernant le ministère de tutelle des chasseurs, sur la création de l'Observatoire de la faune sauvage et de
Date: 2002-10-21
Orateur: Roselyne Bachelot-Narquin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'écologie et du développement durable

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Le Figaro MOTS CLÉS Société - Population Loisir Association Calendrier Chasse Chasseur Coopération interministérielle Création d'organisme Ministère de l'écologie et du développement durable Office national de la chasse et de la faune sauvage Position gouvernementale Protection des animaux Réforme Tutelle administrative 023003308 Haut de page
Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, à France 2 le 17 octobre 2002, sur la reconnaissance du droit à l'expérimentation et du principe de la péréquation entre collectivités locales prévus dans le projet de réforme de la
Date: 2002-10-17
Orateur: Patrick Devedjian
Fonction: FRANCE. Ministre délégué aux libertés locales

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Télévision MOTS CLÉS Administration - Réforme de l'État Décentralisation Aide de l'État Compétence Décentralisation Disparité régionale Enseignant Expérience Financement Finances locales Manifestation Péréquation Projet de loi Référendum Réforme constitutionnelle Région Relations État collectivité locale 023003319 Haut de page
Article de M. Charles Pasqua, président du Rassemblement pour la France et député européen, dans "Le Figaro" du 17 octobre 2002, sur l'avis critique de la commission européenne vis-à-vis des choix budgétaires de la France pour 2003 et les tensions créées 
Date: 2002-10-17
Orateur: Charles Pasqua
Fonction: FRANCE. RPF, président

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Le Figaro MOTS CLÉS Relations internationales Relations bilatérales France Budget 2003 Budget communautaire Commission européenne Déficit budgétaire Euro France - UE Pacte de stabilité et de croissance Politique budgétaire Politique commune Position RPF Situation économique Union européenne Zone Euro 023003332 Haut de page
Déclaration de M. Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, sur les résultats de l'élection présidentielle de mai 2002, sur les propositions de la CGT en matière de réforme du système des retraites, notamment les modalités d'acquisition des droits à
Date: 2002-10-17
Orateur: Bernard Thibault
Fonction: FRANCE. CGT, secrétaire général

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Déclaration de M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, en réponse à une question d'actualité sur l'Irak à l'Assemblée nationale, Paris le 16 octobre 2002.
Date: 2002-10-16
Orateur: Renaud Muselier
Fonction: FRANCE. SE aux affaires étrangères

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Notre objectif est le désarmement de l'Iraq, et ceci conformément aux résolutions du Conseil de sécurité. Cela passe dans un premier temps par le retour des inspecteurs en Iraq dès que possible. L'Iraq a accepté le retour des inspecteurs, il faut prendre Bagdad au mot. Dans ce contexte, une nouvelle résolution du Conseil de sécurité n'est pas nécessaire juridiquement. Mais elle pourrait, en confirmant la détermination de la Communauté internationale et son unité, adresser un signal politique fort à l'Iraq. Une nouvelle résolution pourrait également préciser les moyens de renforcer l'efficacité des inspections. A cet égard, la France fait pleinement confiance au président de la Commission de contrôle et de vérification de l'ONU, M. Blix et au directeur exécutif de l'Agence internationale de l'Energie atomique (AEIA). En cas de manquement grave par l'Iraq à ses obligations, c'est au Conseil de sécurité, qu'il doit appartenir d'en tirer les conséquences et de décider, par une nouvelle résolution, des mesures à prendre. Nous n'excluons, à cet égard, aucune option. Tel est l'esprit de l'approche en deux temps que la France préconise. La France rejette toute idée d'action préventive ou d'automatisme dans le déclenchement du recours à la force. Au-delà du cas de l'Iraq, il y va de l'ordre international et des principes fondamentaux sur lesquels il repose depuis plus de cinquante ans, c'est-à-dire la primauté du droit et le multilatéralisme. La France ne transigera pas sur Ces principes et n'acceptera pas au Conseil de sécurité un texte qui irait à leur encontre. C'est cette approche que nous défendrons encore aujourd'hui lors du débat public au Conseil de sécurité. C'est par la négociation que nous souhaitons arriver à ce résultat. En brandissant son veto dès maintenant, la France se lierait les mains et réduirait les chances de parvenir à un consensus. Il nous appartiendra, le moment venu, de déterminer ce que sera le vote de la France en fonction de l'issue des négociations qui se poursuivent actuellement. A ce stade, il serait prématuré d'en dire plus. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 18 octobre 2002)
Communiqué du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, en date du 16 octobre 2002, sur les grandes orientations en matière de fonction publique territoriale.
Date: 2002-10-16
Orateur: Ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de l'Aménagement du territoire 

Le Ministre de la Fonction Publique, de la Réforme de l'Etat et de l'Aménagement du Territoire, Jean-Paul DELEVOYE, a participé pour la première fois, mercredi 16 octobre 2002, au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT). A cette occasion, il a rappelé ses objectifs en matière de fonction publique territoriale et a proposé au CSFPT un programme de travail. Jean-Paul DELEVOYE a d'abord rappelé qu'un des leviers de la réforme de l'Etat touche à la refonte de l'administration territoriale. La nouvelle étape de la décentralisation est une exigence pour adapter nos structures aux évolutions de la société et de l'économie. La reconfiguration de la sphère publique ne peut se construire sans référence à la gestion des ressources humaines, au management des projets, et ce dans l'ensemble des trois fonctions publiques. Jean-Paul DELEVOYE souhaite mettre en place, avec les ministres de la santé et des libertés locales, un outil de travail transversal qui pourrait prendre la forme d'une Conférence des Conseils supérieurs. Il a annoncé le renforcement de l'Observatoire de l'emploi public pour intégrer la dimension de gestion prévisionnelle afin de disposer d'un outil de référence. Il a également réaffirmé sa volonté de rétablir des stages tournés vers les collectivités territoriales et les entreprises et de promouvoir des périodes d'échange de formation initiale entre les diverses grandes écoles de la fonction publique. Jean-Paul Delevoye a également proposé différentes pistes de travail afin de mettre en oeuvre les réformes nécessaires : - adapter la formation initiale à l'emploi et favoriser le maintien de l'agent au sein de la collectivité qui a financé sa formation ; - étendre la formation continue et développer les formations communes à la fonction publique de l'Etat et à la fonction publique territoriale ; - prendre en compte les acquis professionnels lors de l'accès à la fonction publique et dans la poursuite de la carrière ; - mieux prendre en compte la situation des contractuels dans la fonction publique territoriale ; - favoriser la mobilité au sein de chaque fonction publique et d'une fonction publique à l'autre ; - revoir l'incidence des seuils et quotas dans les déroulements de carrière. Il a, par ailleurs, souhaité que le Conseil National de la Fonction Publique Territoriale, le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale et les Centres de gestion réfléchissent à une meilleure coordination de leurs missions respectives. (Source http://www.fonction-publique.gouv.fr, le 21 octobre 2002)
Interviews de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, dans "La Montagne", "La Dépêche du Midi", "Les Dernières Nouvelles d'Alsace", "La Voix du Nord" et "Ouest France" du 16 octobre 2002, sur le projet de décentralisation.
Date: 2002-10-16
Orateur: Jean-Pierre Raffarin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

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La Montagne
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La Voix du Nord
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Les Dernières Nouvelles d'Alsace
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Ouest France MOTS CLÉS Administration - Réforme de l'État Décentralisation Assemblée territoriale Avis Calendrier Compétence Conseil d'État Décentralisation État Expérience Finances locales Fiscalité locale Modernisation Péréquation Projet de loi Référendum Réforme constitutionnelle Réforme de l'État Région Relations État collectivité locale Statut Transfert 023003286 Haut de page
Conseil des ministres du 16 octobre 2002. La politique de sécurité routière.
Date: 2002-10-16
Orateur: Gilles de Robien
Fonction: FRANCE. Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer a présenté une communication sur la politique de sécurité routière. Cette communication intervient à l'occasion de la semaine de la sécurité routière et dans le prolongement des orientations fixées par le Président de la République le 14 juillet. Sous l'égide des préfets de multiples opérations de mobilisation des associations, du monde éducatif, des entreprises, des collectivités locales et des sportifs auront lieu du 16 au 23 octobre. Le ministre a fait le point sur les premières initiatives prises dès l'été et sur les mesures nouvelles que le Gouvernement envisage de prendre pour lutter plus efficacement contre ce fléau national. 1) Les initiatives prises dès l'été A la suite du débat autour de la loi d'amnistie, le Gouvernement a affiché sa volonté de mettre fin à toutes les formes d'indulgence en faveur des infractions routières, comme vient de le rappeler aux préfets le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Le Gouvernement a décidé la mise en oeuvre de nouveaux moyens, dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure du 29 août, de la loi d'orientation et de programmation pour la justice du 9 septembre, et du projet de loi de finances pour 2003 qui permettra une augmentation des effectifs et des équipements affectés à la sécurité routière. 2) Les mesures nouvelles envisagées Un comité interministériel de la sécurité routière se réunira avant la fin de l'année pour arrêter une première liste de mesures nouvelles, d'ordre juridique, technique ou d'organisation territoriale de l'action de l'Etat, susceptibles de compléter le dispositif existant et de le rendre plus efficace. Ces mesures s'articuleront autour de deux grands axes : - assurer un strict respect des règles existantes, c'est-à-dire rendre les contrôles beaucoup plus fréquents et le traitement du contentieux routier rapide et systématique. Cet objectif ne peut être atteint que s'il est bien compris, grâce notamment à la mobilisation de tous ceux qui ont la charge d'apprendre aux jeunes, dans le cadre de l'éducation à la responsabilité, les données et les risques de l'insécurité routière ; - assurer une meilleure implication des différents acteurs, c'est-à-dire des services de l'Etat, des élus locaux, des entreprises, du monde de la santé et de la recherche, dans leur compréhension des comportements et des interactions entre le véhicule, l'infrastructure et le conducteur. Le Gouvernement a noté avec satisfaction une évolution encourageante du comportement des usagers de la route.