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Conseil des ministres du 25 novembre 2009. L'amélioration des conditions de travail dans la fonction publique.
Date: 2009-11-25
Orateur: Eric Woerth
Fonction: FRANCE. Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État a présenté une communication relative à l'amélioration des conditions de travail dans la fonction publique. Un accord sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique a été conclu le 20 novembre dernier entre d'une part cinq des huit fédérations de fonctionnaires, représentant plus de 50 % des voix aux élections professionnelles dans la fonction publique, et d'autre part le Gouvernement et les représentants des employeurs publics territoriaux et hospitaliers. Après les protocoles sur le pouvoir d'achat (février 2008) et sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique (juin 2008), ce nouvel accord marque l'aboutissement de 18 mois de concertation. Pour la première fois, les signataires sont convenus que la santé et la sécurité au travail devaient faire l'objet d'une politique transversale, s'appliquant aux trois fonctions publiques. Cet accord, qui concerne les 5,2 millions d'agents titulaires et contractuels de la fonction publique, consacre d'importantes avancées pour l'amélioration des conditions de travail dans la fonction publique : - un observatoire de la santé et de la sécurité au travail dans la fonction publique sera mis en place et chargé de définir les orientations, les actions et les outils méthodologiques propres à améliorer la sécurité et la santé au travail ; - une véritable culture de prévention sera développée, par la mise en oeuvre d'actions de formation vis-à-vis des agents ainsi que de leur encadrement ; - les comités d'hygiène et de sécurité dans les fonctions publiques d'Etat et territoriale verront leurs missions élargies à la prise en compte des conditions de travail ; - un plan d'action national de lutte contre les risques psychosociaux (stress, harcèlement, souffrance, actes portant atteinte à l'intégrité physique, etc.) sera défini et décliné dans les services locaux ; - les troubles musculo-squelettiques feront l'objet d'actions de prévention spécifiques ; - les procédures de reconnaissance des atteintes à la santé (invalidité, accident du travail, maladie professionnelle) seront simplifiées. Le document reste ouvert à la signature des organisations syndicales et des employeurs publics dont les instances sont en cours de consultation.
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 25 novembre 2009, sur les priorités d'investissement et les modalités de l'emprunt national.
Date: 2009-11-25
Orateur: Présidence de la République

Le Président de la République a réuni les partenaires sociaux mercredi 25 novembre à 16h30 au Palais de l'Élysée, en présence du Premier ministre et des ministres concernés, pour évoquer avec eux les priorités d'investissement et les modalités de l'emprunt national. Avant d'annoncer aux Français début décembre ses arbitrages, le Président de la République a souhaité consulter les partenaires sociaux, comme il l'a fait depuis le début du quinquennat sur les principales décisions de politique économique et sociale, qu'il s'agisse du plan de relance, des mesures en faveur des personnes les plus touchées par la crise ou encore des positions que la France défend au G20. La plupart des organisations ont marqué leur accord avec les propositions de la commission présidée par Alain JUPPÉ et Michel ROCARD pour investir dans l'économie de la connaissance et la croissance verte. Certaines organisations syndicales ont cependant relevé la nécessité de continuer d'investir dans le secteur social : formation professionnelle, emploi, logement, conséquences du vieillissement de la population (dépendance, retraites). Le Président de la République a rappelé que l'effort de modernisation et de préparation de l'avenir engagé grâce au grand emprunt ne se ferait pas au détriment des politiques sociales et des investissements déjà décidés dans les infrastructures. Les dirigeants syndicaux et patronaux ont généralement exprimé leur préférence pour un emprunt auprès des investisseurs institutionnels plutôt que du public, considérant que cette formule serait moins coûteuse. Plusieurs ont également évoqué la situation des finances publiques, les organisations patronales insistant sur la nécessité de règles contraignantes. Le Président de la République leur a rappelé son intention de réunir une conférence nationale sur les déficits, qui associera les responsables de la sécurité sociale, des collectivités territoriales et de l'Etat. Enfin, interrogé sur la gouvernance et le suivi des investissements financés par l'emprunt, le Président de la République a indiqué que les partenaires sociaux seraient associés au suivi des investissements d'avenir.
Lettre de félicitations de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, adressée à M. Yves Leterme, pour sa nomination comme Premier ministre du Royaume de Belgique, le 25 novembre 2009.
Date: 2009-11-25
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur le Premier ministre, A l'occasion de votre nomination à la tête du gouvernement du Royaume de Belgique, je tiens à vous adresser mes félicitations les plus chaleureuses et tous mes voeux de réussite dans l'exercice de votre haute mission. Je me réjouis de la possibilité qui nous est ainsi donnée de travailler à nouveau ensemble. La France et la Belgique entretiennent une longue tradition d'amitié et de coopération riche et dense dans tous les domaines. Je tiens à vous assurer de la volonté de la France de poursuivre et renforcer les liens qui unissent nos deux pays, tant sur le plan bilatéral que dans les enceintes européennes et internationales. Face à des enjeux majeurs tels que le changement climatique, la question énergétique ou encore la crise économique et financière, je ne nourris pas de doute sur la capacité de nos deux pays, membres fondateurs de l'Union et unis par une vision commune de son rôle et de son avenir, à s'associer pour oeuvrer ensemble au succès de l'action menée au sein de l'Union européenne. La prochaine présidence belge du Conseil de l'Union européenne en constituera une nouvelle occasion.Je vous prie d'agréer, Mon,sieur le Premier ministre, l'expression de ma haute considération.
Lettre de mission de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, adressée à M. David Douillet, sur la tenue de grands évènements sportifs en France, le 24 novembre 2009.
Date: 2009-11-24
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur le Député, cher David, L'organisation de grands évènements sportifs, c'est-à-dire d'évènements sportifs d'envergure internationale, fait l'objet depuis quelques années d'une concurrence de plus en plus forte entre les villes et les pays du monde. Le nombre croissant de candidatures enregistrées auprès d'instance comme le CIO, la FIFA, l'IRB ou encore l'UEFA, pour l'organisation des jeux olympiques d'été comme d'hiver, des coupes du mon,de de football ou de rugby, en sont l'illustration la plus évidente. Cela n'a rien d'étonnant, quand on songe à l'importance que revêt pour une région et même un pays tout entier, l'organisation de telles manifestations. Car un grand événement est un facteur de développement économique et touristique aux multiples retombées pour les secteurs aussi divers que l'hébergement, la restauration, les transports et les infrastructures. De façon plus générale encore, on sait aussi que les grands évènements sportifs, parce qu'ils sont hautement médiatisés, offrent une vitrine exceptionnelle aux pays qui les organisent. Votre palmarès sportifs incomparable, votre expérience professionnelle dans le mode du sport, ainsi que les analyses et propositions que vous avez émises lors de vos nombreuses interventions dans le débat public, vous désignent naturellement pour conduire une mission spécifique de réflexion sur la tenue de grands évènements sportifs en France et les moyens de concevoir une politique active pour en promouvoir régulièrement l'organisation. Il vous appartiendra, notamment, en vous rapprochant des nombreux acteurs publics et privés concernés par ce sujet, d'établir un état des lieux des forces et des faiblesses de notre pays par rapport à ses principaux concurrents étrangers, de faire toutes les propositions qui vous paraîtront nécessaires pour rendre la France plus compétitive, et de définir un programme d'accueil à la hauteur de nos ambitions internationales. Vous veillerez tout particulièrement à définir une stratégie cohérente de mise en place d'équipements sportifs performants et adaptés à la nature des enjeux, sur l'ensemble du territoire. Bien entendu, vous disposerez, en tant que de besoin, de l'appui de l'administration du ministère de la Santé et des Sports et de son secrétariat d'État, ainsi que tous les services qui pourraient vous être utiles pour mener à bien votre travail. Je leur demande de bien vouloir prêter leur concours effectif à l'accomplissement de cette mission. Vous serez en outre assisté dans vos démarches par un membre de l'Inspection générale des finances et un membre de l'Inspection générale de la Jeunesse et des Sports. Vous voudrez bien me faire parvenir, avant la fin du premier trimestre 2010, un premier rapport d'étape sur les avancées et les premières propositions de votre mission. Je vous prie de croire, Monsieur le Député, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, sur la régulation des marchés agricoles et le rôle de l'Observatoire des prix et des marges, à l'Assemblée nationale le 24 novembre 2009.
Date: 2009-11-24
Orateur: Bruno Le Maire
Fonction: FRANCE. Ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Monsieur le Député, pour soutenir l'agriculture française, il faut une réponse immédiate : c'est l'objet du plan de soutien décidé par le président de la République et le Premier ministre et qui a été annoncé à Poligny, voilà quelques jours. Mais il faut aussi une perspective de long terme : c'est la régulation européenne des marchés agricoles pour laquelle je me bats, jour après jour. Je convoquerai, le 10 décembre prochain, l'ensemble des ministres de l'Agriculture du G22 pour avancer dans cette direction. Enfin, cela implique de répondre de façon pragmatique aux questions concrètes que vous avez posées. S'agissant de l'Observatoire des prix et des marges mis en place par Hervé Novelli et Christine Lagarde, nous souhaitons lui donner un caractère législatif. Cela sera fait dans le cadre de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche qui sera déposée devant le Parlement à la fin de l'année. Cet organisme aura des pouvoirs renforcés. Il traitera tous les produits agricoles, et non pas simplement un certain nombre d'entre eux. En outre, le Parlement pourra faire un rapport sur la base de ses conclusions. S'agissant des particularités topographiques, celles-ci ont été notifiées à la Commission européenne et à l'ensemble de nos partenaires européens. Il n'est donc pas possible, pour 2010, de revenir sur les engagements pris auprès de ces derniers. Je vous propose, en revanche, de faire un point d'étape en juin pour vérifier que la mise en place de ces particularités ne se heurte pas à trop de complexité technique. S'agissant des BCAE (Bonnes Conditions Agro-Environnementales), on se heurte à de vraies difficultés de mise en oeuvre - chacun peut le constater sur le terrain. Je propose donc que nous traitions désormais les prairies permanentes comme les temporaires, dans le cadre du maintien de la même surface en herbe, de façon à donner de la souplesse à tous les exploitants agricoles, et notamment aux éleveurs de France. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 26 novembre 2009
Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur l'information judiciaire encore en cours concernant l'éventuelle implication de sous-marins participant à un exercice de l'OTAN dans le naufrage du chalutier Bugaled Brei
Date: 2009-11-24
Orateur: Michèle Alliot-Marie
Fonction: FRANCE. Ministre d'Etat, ministre de la justice et des libertés

Madame la Députée, en tant qu'élue d'une ville portuaire, je connais les risques des métiers de la pêche et la solidarité des gens de mer. A ce titre, je comprends peut-être mieux que d'autres et je fais mien le besoin des familles de savoir ce qui s'est passé le 14 janvier 2004. C'est la raison pour laquelle en 2005, alors que j'étais ministre de la Défense, j'ai fait déclassifier la totalité des documents classés "secret défense" que demandaient les juges d'instruction. C'est la raison pour laquelle j'ai obtenu de la Grande-Bretagne, de l'Allemagne, des Pays-Bas et de l'Espagne que soient déclassifiés des documents de l'OTAN. C'est la raison pour laquelle j'ai fait transmettre les cartes indiquant la position des sous-marins dans la zone à cette époque. Depuis, d'ailleurs, de nombreux autres documents relatifs à la marine française et à celles des différents pays participant à l'exercice ont été transmis à la justice. Aujourd'hui, une information est en cours. Les deux juges d'instruction qui la dirigent ont refusé les actes supplémentaires demandés par les parties civiles. Celles-ci ont fait appel devant la chambre d'accusation, laquelle rendra bientôt ses conclusions. Soyez assurée que, comme les familles, le gouvernement souhaite que toute la vérité soit faite, et que le ministre de la défense recevra les familles dans quelques jours.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 26 novembre 2009
Préface de Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat aux technologies vertes et aux négociations sur le climat, au guide juridique et pratique à l'usage des maires intitulé "L'élaboration du PAVE - plan de mise en accessibilité de la voirieet des aménagements
Date: 2009-11-23
Orateur: Valérie Létard

Madame, Monsieur le Maire, Ensemble, nous partageons un même constat : une société durable est une société moderne où l'insertion des personnes handicapées et leur implication dans tous les aspects de la vie de tous les jours est pleine et entière. Avec la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005, la France se fixe des objectifs ambitieux qui, lorsqu'ils seront atteints, pourront radicalement changer le quotidien des personnes handicapées en leur permettant de circuler, travailler, faire leurs démarches administratives, se distraire, de la manière la plus fluide possible. Parmi les objectifs à atteindre figure la mise en accessibilité de l'espace public, des services de transport et des bâtiments publics. Ce défi de l'accessibilité pourra être gagné grâce à une méthode pragmatique : faire un état des lieux de nos communes, avec leurs contraintes architecturales et urbanistiques parfois lourdes, et le confronter avec les besoins des personnes en situation de handicap, pour déterminer les actions envisageables et souhaitables. Véritable outil de prise de conscience, d'incitation à l'action et de programmation, un plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) doit être adopté par les communes avant le 22 décembre prochain. Ce grand chantier, qui conduit à acquérir un réflexe accessibilité dans tous vos projets et toutes vos réflexions, génère une vraie mobilisation des élus que vous êtes et de vos services. Ce guide est spécifiquement destiné à vous aider à y voir clair, à vous donner des éclairages ponctuels et techniques sur la politique d'accessibilité en France, ses objectifs, ses modes d'action et les publics concernés. Vous y trouverez également des informations sur l'élaboration du PAVE et sur sa mise en oeuvre concrète. S'y atteler, c'est non seulement répondre aux impératifs de la loi mais c'est aussi répondre aux besoins que tout un chacun d'entre nous rencontre quand il est muni d'une poussette ou de béquilles. C'est enfin répondre aux besoins des personnes âgées dépendantes appelées à prendre une place croissante dans notre société. Agir dès aujourd'hui, c'est donc anticiper les défis de demain. Madame, Monsieur le Maire, c'est ensemble que nous pourrons peu à peu réussir le grand chantier de l'accessibilité. Source : Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, le 15 décembre 2009
Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 23 novembre 2009 sur la signature de la convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et l'Agence française de l'adoption.
Date: 2009-11-23
Orateur: Ministère des Affaires étrangères et européennes

Bernard Kouchner procédera, le 24 novembre à 11h30 au Quai d'Orsay, aux côtés de Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la Famille et la Solidarité, et de Yves Nicolin, président de l'Agence française de l'Adoption (AFA), à la signature de la convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et cette agence. Le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique est également signataire de cette convention. La signature de cette convention s'inscrit dans l'important travail de réforme de l'adoption internationale mené par le ministère des Affaires étrangères et européennes depuis plus d'un an, à la suite du rapport sur l'adoption remis au président de la République par Jean-Marie Colombani, le 19 mars 2008. Cette convention a pour objet de rendre plus transparente, plus visible et plus efficace l'action de l'Agence. Dans un contexte de contraction du nombre des adoptions internationales constatée par la plupart des pays d'accueil, d'autres mesures destinées à permettre aux candidats français à l'adoption de disposer des meilleures chances de voir aboutir leur dossier ont été prises. Le Service de l'Adoption internationale (SAI), placé sous l'autorité d'un ambassadeur, a été créé le 14 avril 2009, au sein du ministère des Affaires étrangères et européennes afin de mettre en oeuvre la politique de l'adoption internationale. L'information du public a été renforcée. Le ministère des Affaires étrangères et européennes a rénové son site Internet de l'adoption internationale et participé, avec le secrétariat d'Etat à la Famille, le ministère de la Justice et l'AFA à la création du site www.adoption.gouv.fr. L'appui du SAI aux organismes autorisés pour l'adoption (OAA) a été développé. Le montant des subventions allouées pour conforter leur action dans les pays d'origine a été augmenté de 41 %. La concertation avec le monde associatif est désormais systématique. Des actions de coopération en faveur de l'enfance privée de famille et en appui aux autorités étrangères chargées de l'adoption ont été réalisées dans onze pays d'origine des enfants adoptés ainsi qu'auprès du Bureau permanent de La Haye et du Service social international. Afin de poursuivre ces actions, les crédits alloués en 2009 seront reconduits en 2010. Le réseau expérimental des volontaires de la protection de l'enfance et de l'adoption internationale participe à ces actions de coopération et fera l'objet d'une évaluation en décembre.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 24 novembre 2009
Déclaration conjointe de MM. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, et Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur la désignation de M. Herman Van Rompuy et de Catherine Ashton aux postes de Président du C
Date: 2009-11-20
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Nous saluons chaleureusement la désignation par les chefs d'Etat ou de gouvernement de Herman Van Rompuy et de Catherine Ashton aux postes de Président du Conseil européen et de Haut Représentant pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité. Cet accord intervient avant l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. L'Union européenne permet ainsi aux nouvelles institutions de fonctionner, dès l'entrée en vigueur de ce nouveau Traité. Herman Van Rompuy, désigné pour deux ans et demi au poste de Président du Conseil européen, garantira la continuité de l'activité du Conseil européen. Il représentera, conformément au Traité, l'Union européenne sur la scène internationale. Nous souscrivons pleinement au profil que Herman Van Rompuy a lui-même dessiné de sa nouvelle fonction, "le dialogue, l'unité et l'action". Nous nous réjouissons aussi de travailler prochainement avec Catherine Ashton. Dans ses fonctions de Commissaire européenne en charge du Commerce, elle a été l'une des principales actrices des relations de l'Union avec ses partenaires étrangers. En tant que Haute Représentante, Catherine Ashton disposera de compétences étendues. Elle conduira la Politique étrangère et de sécurité commune de l'Union et présidera le Conseil des ministres en charge des Affaires étrangères. Elle sera également vice-présidente de la Commission européenne, chargée des Relations extérieures. Elle assurera la cohérence de l'action extérieure de l'Union dans son ensemble. Elle disposera pour remplir sa mission du nouveau Service européen d'action extérieure (SEAE). Dans l'exercice de ses fonctions, Catherine Ashton pourra s'appuyer sur le bilan de Javier Solana à qui nous tenons à exprimer notre reconnaissance pour l'énergie, l'engagement et la compétence dont il a fait preuve en tant que Haut Représentant. Avec la désignation d'une femme à l'un des plus hauts postes de l'Union, les chefs d'Etat ou de gouvernement ont marqué leur volonté de promouvoir une Union qui représente au mieux ses citoyens. La visibilité, la cohérence et la continuité de l'action de l'Union européenne sont renforcées. Nous sommes ainsi mieux préparés pour relever les défis auxquels l'Union est confrontée.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 24 novembre 2009
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 19 novembre 2009, faisant suite à la remise du rapport de la commission sur l'emprunt national, présidée par MM. Alain Juppé et Michel Rocard.
Date: 2009-11-19
Orateur: Présidence de la République

Le Président de la République a reçu aujourd'hui, jeudi 19 novembre 2009, au Palais de l'Elysée, MM. Alain JUPPÉ et Michel ROCARD ainsi que les membres de la commission en charge de définir les priorités stratégiques financées par l'emprunt national. Le Président de la République a remercié les deux co-présidents ainsi que les membres de la commission pour le travail accompli et la qualité du rapport qui lui a été remis. La commission a identifié sept grandes priorités stratégiques visant à assurer la transition vers un nouveau modèle de développement. Les besoins identifiés au titre de ces priorités correspondent à un investissement public de 35 Mdseuros et selon la commission, à un investissement total de 60 Mdseuros par effet de levier vis-à-vis des financements privés, locaux et européens. Le Président de la République a partagé le constat de la commission qu'un effort exceptionnel d'investissement s'impose pour construire un modèle de développement plus durable fondé sur l'économie de la connaissance et l'économie verte.