Déclaration de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, sur les élections prud'homales, notamment les principes du dialogue social et les droits de l'action syndicale, Paris le 14 novembre 2002.
Date: 2002-11-14
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Mesdames et messieurs, Le dialogue social et le rôle éminent des partenaires sociaux sont parmi les éléments déterminants de notre pacte républicain. Notre loi fondamentale le reconnaît dans le préambule de la Constitution de 1946 qui rappelle que " Tout homme - peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale " et " tout travailleur - est-il précisé - participe, par l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion des entreprises ". C'est dire combien les prud'homales revêtent à mes yeux une grande importance. Le 11 décembre prochain, 17 millions de salariés et employeurs du secteur privé sont appelés à participer aux élections prud'homales. Cette échéance justifie toute notre attention, toute notre mobilisation. Le gouvernement - avec les partenaires sociaux et les acteurs associés à son organisation, dont principalement les maires - s'est ainsi mobilisé pour qu'elle puisse se dérouler dans des conditions les plus favorables possibles. Ce rendez-vous électoral, les Français ne doivent pas le sous-estimer, ni le banaliser, car derrière cette date du 11 décembre, c'est la question d'une société réellement solidaire et pleinement participative qui est posée. La désillusion citoyenne et la solitude sociale se pressent à nos portes. Ils doivent moins que jamais saisir la société. Notre pays a plus que jamais besoin de retisser les liens de la responsabilité partagée, de l'engagement collectif et de la sociabilité. Le fil conducteur des réformes que nous entreprenons, c'est la restauration du dialogue social et la confiance dans la responsabilité des partenaires sociaux. C'est, dans cette perspective, l'ouverture d'espaces de négociation, c'est, en définitive, la recherche d'un nouvel équilibre dans la hiérarchie des normes qui soit plus profitable aux accords établis par les partenaires sociaux eux-mêmes. C'est ce que nous avons fait avec le contrat jeunes en entreprise, avec la réforme des 35 H, et ce que je m'apprête à faire en présentant au Parlement la réforme ciblée de la Loi de Modernisation Sociale. Et j'entends bien voir couronner ce principe avec l'ouverture en 2003, du débat qui préparera le projet de loi relatif aux conditions de la démocratie sociale. Vous le savez, le terme prud'hommes est apparu au XIXème siècle. Il signifiait " hommes de valeur et de bon conseil " : c'est plus que jamais une idée neuve dans la société participative que nous appelons de nos vux contre l'anémie individualiste, contre la désespérance sociale. La France doit avoir une démocratie sociale plus vivante, plus forte. Il n'y a pas à cet égard de différence entre l'exigence de la démocratie politique et celui de la démocratie sociale : c'est un seul et même combat. Mener ce combat avec détermination est à mes yeux d'autant plus essentiel que nous sommes entrés dans l'ère de la mondialisation économique et culturelle. Il y va de notre citoyenneté, de l'avenir de notre modèle républicain et de l'Europe que nous devons construire face à la mondialisation. C'est pourquoi, j'invite les salariés, les employeurs, à être les acteurs et non les spectateurs des prud'homales ; je les appelle à se mobiliser et à affirmer avec vigueur leurs droits et devoirs ! Le message du gouvernement est clair et je souhaite qu'il puisse être relayé : il faut aller voter ! Les prud'hommes sont là pour faire respecter nos droits dans le monde du travail. C'est l'intérêt de chacun et c'est l'affaire de tous ! Le ministère du travail a mobilisé tous ses moyens pour le renouvellement des 14 610 conseillers prud'hommes au sein des 271 conseils répartis sur tout le territoire. Il s'agit de coordonner l'élaboration des listes électorales, de préparer bien entendu le scrutin du 11 décembre et surtout d'inciter les électeurs au vote. Le tout avec un seul dessein : renforcer la légitimité démocratique de l'institution. Je tiens tout d'abord à saluer l'effort important des mairies et des services de l'Etat dans l'élaboration des listes électorales. Nous avons obtenu un taux d'inscription record puisque l'on pouvait compter 17 millions d'inscrits au 15 octobre dernier contre un peu plus de 15 millions il y a cinq ans. Notre objectif principal est bien entendu de stabiliser, et dans la mesure du possible d'enrayer la chute de la participation enregistrée depuis trop longtemps. Afin de contribuer à faire baisser le taux d'abstention (66% en 1997), nous avons tout mis en uvre pour faciliter l'accès au vote. Un effort particulier a été consacré à une meilleure répartition des bureaux de vote pour les rapprocher du lieu de travail des électeurs. De même, les modalités de vote par correspondance ont été considérablement facilitées : chaque électeur recevra le matériel nécessaire. Enfin, l'incitation au vote fera l'objet d'une campagne de communication nationale dont je souhaite vous présenter les grandes lignes avant de répondre à vos questions. Cette campagne a été conçue dès le départ pour agir directement sur les raisons majeures de l'abstention. Il s'agit d'inciter au vote tout en expliquant l'enjeu et la raison d'être de l'institution prud'homale. C'est pourquoi la campagne agira avec des moyens intensifs concentrés dans le temps pour qu'aucun actif ne puisse échapper à l'information, avec des moyens explicatifs et incitatifs. Le slogan fédérateur choisi pour la campagne résume à lui seul ce double axe de communication : " Les prud'hommes font le même métier que vous plus UN : ils vous défendent ". Il sera décliné massivement à partir du 23 novembre et jusqu'à la date du vote dans la presse, à la télévision avec le spot que nous allons vous montrer et à la radio. Nous avons prévu de vous permettre de visionner ce spot télévisé, à suite de quoi je serais heureux de répondre à vos questions, avec le Directeur des relations du travail, M. Combrexelle, qui assure pour le ministère le suivi des élections prud'homales. (source http://www.travail.gouv.fr, le 15 novembre 2002)