Déclaration de Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat à la solidarité, sur la prise en compte du handicap et les maladies mentales et les aides financières de l'Etat avec l'installation de la prestation de compensation du handicap, Clermont-Ferrand le 7 ju
Date: 2008-06-07
Orateur: Valérie Létard
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à la solidarité

C'est avec grand plaisir que je me joins aujourd'hui à vous pour votre congrès annuel. Je remercie M. Devoldère de me recevoir ici à Clermont-Ferrand, dans cette magnifique région d'Auvergne où 4 700 personnes handicapées mentales et leurs familles sont prises en charge dans des structures qui correspondent à tous les âges de la vie et à tous les potentiels. Je sais l'importance que revêt pour les familles, les enfants, les parents, les proches et les personnes handicapées cette rencontre annuelle qui permet de confronter les expériences, de faire le bilan de l'année écoulée et constater ce qui reste à faire. Soixante ans après la création de la première association à l'origine de l'UNAPEI, ce congrès est un signe fort pour montrer le chemin parcouru pour les 180 000 personnes handicapées, enfants et adultes accueillies dans les 2 700 structures de la Fédération et les 60 000 familles soutenues. A travers ce congrès, mais également à travers un combat minutieux et quotidien, vous témoignez de l'importance de la prise en compte des besoins des personnes handicapées elles-mêmes mais également de l'accompagnement de leurs familles, de leurs amis, de leurs proches. Cet élan, je le soutiens totalement et le Gouvernement s'est mobilisé depuis 3 ans pour vous apporter des solutions. Cette mobilisation a pu s'effectuer grâce à vous, grâce à la loi du 11 février 2005 que vous appeliez depuis longtemps de vos voeux. Beaucoup considèrent en effet, et je suis de ceux-là, que cette loi a constitué une véritable révolution culturelle pour la reconnaissance du handicap. Mais une réforme d'une telle ampleur mérite qu'on prenne le temps de travailler sérieusement et dans un climat serein de concertation. Le travail régulier, exigeant et dans un esprit constructif, mené par le Gouvernement depuis 3 ans avec le Comité national consultatif des personnes handicapées, en témoigne. Le consensus existe aujourd'hui sur la question de la prise en charge du handicap : il s'agit bien d'un débat de société qui engage tous les citoyens et pas seulement les personnes handicapées, leurs proches et leurs représentants associatifs car le handicap est l'affaire de tous. C'est d'ailleurs le thème de la première Conférence nationale du handicap que nous organisons mardi prochain, comme vous l'avez rappelé, Monsieur le président. Comme vous le savez, la loi du 11 février 2005 a prévu dans son article 3 l'organisation tous les trois ans d'une conférence nationale du handicap. Le Gouvernement a souhaité anticiper ce délai de 3 ans en créant sans attendre un Comité de suivi de la loi du 11 février 2005. Vous avez bien voulu participer de façon active et constructive aux groupes d'appui technique thématiques de ce Comité, pilotés par le Délégué interministériel aux personnes handicapées. Je vous remercie aujourd'hui pour votre investissement et la qualité des travaux de synthèse des groupes que nous a transmis en votre nom Monsieur Patrick Gohet. Comme vous l'avez indiqué, M. Devoldère, je ne peux si près de la journée du 10 juin, vous dévoiler en détails ce que le Président de la République annoncera lors de la conférence nationale du handicap, un an après l'allocution qu'il avait prononcée lors de votre congrès à Tours. Soyez bien assurés que cette journée, ce sera la vôtre, celle des familles, parents et amis de personnes handicapées car votre contribution aux groupes d'appui techniques constituera la colonne vertébrale de la conférence. Je veux vous dire que le Gouvernement a choisi que cette conférence ne soit pas un colloque de spécialistes. Je tiens ici à vous garantir qu'elle sera un lieu de dialogue où la restitution des travaux des groupes aura sa place et où les associations, tous les acteurs de la société seront les bienvenus et invités à poser des questions aux intervenants pour que le débat puisse avoir lieu. Je veux maintenant tirer avec vous un premier bilan des efforts colossaux de la solidarité nationale en faveur du handicap depuis 3 ans. . Au total, l'effort de la Nation en faveur des personnes handicapées s'élève à plus de 34 milliards d'euros chaque année, montant qui ne cesse de progresser au fil des ans, progression que j'illustrerai à travers deux simples exemples : . 1,9 milliard d'euros : c'est le montant total des sommes consacrées aux créations de places depuis 2005, . 1,3 milliard d'euros : c'est le montant des fonds alloués par la CNSA depuis trois ans au handicap. Grâce à la mobilisation des pouvoirs publics, l'Etat, les Conseils généraux et grâce aux efforts de tous, la vie a changé concrètement depuis trois ans pour les personnes handicapées dans 3 domaines : - Premier domaine, la Prestation de compensation du handicap (PCH). Vous avez rappelé son importance, Monsieur le Président et je vous en sais gré. Vous avez également souligné les progrès qu'il restait à accomplir pour mieux répondre aux besoins des personnes en situation de handicap et je reconnais qu'il faut y travailler. Mais force est aussi de reconnaître qu'elle répond d'ores et déjà à de nombreuses attentes. J'en veux pour preuve son succès croissant : . le nombre de bénéficiaires décolle en effet : 30 000 bénéficiaires au 31 mars 2008. A ce rythme, l'Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) devrait s'éteindre en 2013 ; . son montant moyen, il faut le souligner est de 1 300 euros par mois, soit le double de l'ACTP ; . l'aide humaine financée peut aller jusqu'à une présence 24 heures sur 24, soit plus de 8000 euros ; . comme vous l'avez souligné, le Gouvernement a concrétisé dans les délais l'engagement pris devant vous par le Président de la République en ouvrant la PCH aux enfants à partir du 1er avril 2008. - Le Gouvernement s'est aussi mobilisé en faveur de la scolarisation des enfants handicapés : . 160 000 enfants handicapés vont à l'école ordinaire aujourd'hui, soit 20 % de plus qu'en 2005 ; . 32 000 enfants étaient accompagnés en 2007 par un Auxiliaire de vie scolaire et 22 700 par un Service d'éducation spécialisé et de soins à domicile. - La loi a également produit ses premiers effets en matière d'emploi : . le nombre de demandeurs d'emploi handicapés a baissé de 8 % en trois ans ; . 740 millions d'euros ont été mobilisés en 2007 pour des actions en faveur de l'insertion professionnelle des personnes handicapées, soit 80 % de plus qu'en 2005. - Je veux ici m'arrêter un instant sur l'emploi des travailleurs handicapés. Les travailleurs handicapés méritent particulièrement d'être honorés lorsqu'ils travaillent dans les établissements protégés, dans les entreprises adaptées ou dans les entreprises « ordinaires ». Car ce qui est devenu ordinaire, même si du chemin reste à faire, c'est justement l'intégration des personnes handicapées dans la société à travers leur intégration dans le monde du travail à chaque fois que c'est possible et je sais que ce n'est pas forcément le cas pour beaucoup d'entre eux. Ainsi, des efforts considérables ont été réalisés ces dernières années pour la création de places en ESAT. Les chiffres parlent d'eux-même : 20 000 places ont été créées en moins de 10 ans entre 1999 et aujourd'hui ! Au total, ce sont plus d'1,3 milliard d'euros qui ont été consacrés au financement par l'Etat des ESAT en 2008. Mais cet effort en faveur du handicap, le Gouvernement s'engage à le poursuivre résolument qu'il s'agisse de la création de places en établissements et services ou qu'il s'agisse de mesures pour favoriser l'accès à l'emploi... Vous le savez, le Président de la République s'est récemment engagé à Tarbes en faveur d'un Pacte national pour l'emploi des personnes handicapées. Son contenu sera détaillé lors de la Conférence nationale du handicap. Je peux d'ores et déjà vous annoncer qu'il s'agit de mesures ambitieuses avec trois objectifs : accompagner les personnes handicapées vers l'emploi, mobiliser les entreprises sur cette question, aider les entreprises à s'engager dans cette voie. Mais nous voulons aller encore plus loin car la conférence nationale du handicap constitue une première étape. A l'issue des travaux de cette journée, un rapport sera élaboré et sera soumis pour avis au CNCPH avant d'être transmis au Parlement. Vous êtes restés très mobilisés depuis la journée du 29 mars et je ne doute pas que vous serez partie prenante du débat qui s'en suivra. Je souhaite vivement que ce débat puisse avoir lieu à l'initiative des parlementaires. La seconde étape consistera également à construire ensemble le 5ème risque de protection sociale. Pourquoi ce 5ème risque que Monsieur Devoldère appelle également de ses voeux ? Parce que nous avons la conviction que la définition d'un droit universel à l'autonomie quel que soit l'âge constitue non seulement un progrès en terme de citoyenneté, mais également un levier de développement économique. Le 5ème risque, c'est par ailleurs penser aux aidants familiaux. On ne peut plus accepter que se produise dans notre pays des drames de la maltraitance qu'entraîne l'épuisement de l'entourage et il faut penser bien sûr à la prise en charge des personnes handicapées lorsqu'elles vieillissent. Le 5ème risque, c'est également la nécessité d'améliorer l'offre de places en établissements, en terme de qualité de prestations et d'accessibilité et en terme de reste à vivre pour le plus grand nombre. Le chantier du 5ème risque c'est enfin l'ambition de bâtir une nouvelle gouvernance du champ médico-social, Dans ce cadre, la CNSA sera le garant de l'égalité de traitement sur tout le territoire. En ce qui concerne le financement, je tiens à réaffirmer clairement que le cinquième risque sera principalement financé par la solidarité nationale. Avec le chantier du 5ème risque le Gouvernement a engagé une réforme de société, tout comme avec la loi de 2005. Ce sont des projets indispensables qui permettront à chacun, et en particulier les plus fragiles d'entre nous, d'accéder à la pleine citoyenneté et de vivre dans la dignité. Pour finir, mesdames, messieurs et avant de remettre les médailles tant méritées dans un instant, je voudrais vous faire part de trois volontés. Ma première volonté, c'est de rester à votre écoute, c'est d'entendre vos messages, les attentes de ceux qui ne sont pas là aujourd'hui parce qu'ils n'ont pas pu trouver un moyen de transport accessible, de ceux qui ne sont pas là aujourd'hui parce qu'ils ne pouvaient pas être accompagnés, de ceux qui ne sont pas là aujourd'hui parce qu'ils ont des problèmes de ressources ; Ma deuxième volonté, c'est d'agir. Agir au sein du Gouvernement de François Fillon pour mobiliser les ressources et les financements nécessaires pour continuer à avancer. Mais c'est aussi agir en responsabilité car vous le savez, nos ressources budgétaires sont contraintes et en ce moment, pas suffisamment maîtrisées. C'est aussi agir à vos côtés pour faire comprendre à toute la société la dignité de la cause du handicap et pour faire en sorte que notre société soit accueillante au monde du handicap ; Ma troisième volonté, c'est de vous convaincre. Vous convaincre que la politique du handicap est et demeure une priorité du Gouvernement. Vous convaincre que nous voulons continuer à prendre nos décisions après concertation avec vous qui êtes les mieux placés pour exprimer les attentes et les besoins des enfants, des adultes handicapés et aussi des personnes handicapées vieillissantes. Vous convaincre enfin que même si nos contraintes et nos rôles respectifs sont différents, votre combat est aussi le notre parce que notre objectif en faveur du mieux-être des personnes handicapées est le même. Je vous remercie. Source www.unapei.org, le 20 juin 2008