Message de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, sur l'action des commissaires aux comptes auprès des associations et des fondations, le droit comptable associatif et la générosité publique, Paris le 30 novembre 2007.
Date: 2007-11-30
Orateur: Roselyne Bachelot-Narquin
Fonction: FRANCE. Ministre de la santé, de la jeunesse et des sports

Monsieur le Président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes Mesdames et Messieurs les commissaires aux comptes, Mesdames, Messieurs, J'ai été très sensible à l'invitation que vous m'avez adressée pour vos 20èmes assises. Mon agenda ne me permet pas d'être présente à vos côtés mais j'ai tenu à vous témoigner, par ce message, de l'intérêt que je porte à votre action et singulièrement à la mission de sauvegarde que vous remplissez auprès des associations et des fondations. En effet, votre Compagnie est devenue au fil des années un acteur essentiel du monde associatif français. Vous contribuez efficacement, par votre vigilance, à renforcer la confiance des donateurs publics et privés envers les associations. Ce lien de confiance est essentiel, il est fondateur dans le projet associatif. Je veux contribuer à rendre votre contribution plus lisible dans ce domaine et à la valoriser davantage aux yeux du grand public. Je sais que vous le souhaitez aussi. A cet égard, je sais qu'il s'avère nécessaire aujourd'hui de simplifier le droit comptable associatif et j'entends bien y contribuer en lien avec ma collègue Garde des Sceaux et en m'appuyant sur l'expertise de votre Compagnie. Parmi les autres chantiers qui s'ouvrent devant nous, j'attache beaucoup d'importance à celui de la sécurisation des missions concernant les associations qui font appel à la générosité du public. Il conviendra de définir plus précisément le champ des associations concernées par la rotation des commissaires aux comptes tous les 6 ans et d'envisager la généralisation de la procédure d'alerte pour toutes les associations et fondations qui font appel à un commissaire aux comptes. Il faut que l'efficacité du déclanchement de la procédure d'alerte soit renforcée. Je souhaite également voir s'améliorer la présentation des comptes annuels et des rapports qui les éclairent. De même il conviendra d'élargir les règles relatives aux modalités d'établissement, au contenu et à la procédure d'approbation des comptes à toutes les associations et fondations soumises à une obligation législative ou réglementaire d'établissement de comptes annuels. Je veux aussi que nous puissions, ensemble, retravailler et optimiser le contenu des rapports sur les conventions et engagements passés entre une personne morale et l'un de ses administrateurs. Toutes ces mesures, même si elles apparaissent pour certaines comme très techniques ne manqueront pas, à travers leurs effets, d'accroître la confiance que nos concitoyens accordent à leurs associations aujourd'hui. Elles encourageront les dons privés qui, particulièrement dans certains secteurs du monde associatif comme celui de l'action humanitaire, assurent plus du quart des ressources des associations. J'aimerais également voir conforter le véritable partenariat que vous aviez bâti avec mon prédécesseur, Jean-François LAMOUR. A ce sujet, je tiens à souligner la qualité du travail réalisé par mes services et votre Compagnie dans le cadre du groupe de travail piloté par le Conseil national de la comptabilité sur le compte d'emplois des ressources des associations faisant appel à la générosité publique. Ce lien peut s'enrichir et je vous invite à y réfléchir à travers, par exemple, le développement de la culture d'évaluation de mes agents, à l'instar de l'action à laquelle votre Compagnie a déjà activement participé en matière de formation des délégués départementaux à la vie associative en matière comptable. Ces axes de travail constituent pour moi, dans des domaines essentiels à la confortation d'une société de confiance, autant de priorités. Pour mener à bien des évolutions, pour les concrétiser et pour en initier d'autres, je suis persuadée que votre Compagnie m'apportera tout son soutien et je sais que celui-ci sera déterminant. Je vous souhaite pleine réussite pour vos travaux.Source http://www.cncc.fr, le 17 décembre 2007