Déclaration de M. Alain Bocquet, président du Groupe des députés communistes et républicains de l'Assemblée nationale, expliquant les motifs qui conduisent les communistes à déposer un question préalable au projet de loi habilitant le gouvernement à prend
Date: 2005-06-28
Orateur: Alain Bocquet
Fonction: FRANCE. PCF, président du groupe parlementaire à l'Assemblée nationale

Monsieur le Président, Monsieur le Premier Ministre, Chers Collègues, Ce recours aux ordonnances, qui permet à quelques dirigeants de dicter leur loi au pays, à l'abri du contrôle et de l'initiative parlementaire, confirme votre choix d'une fuite en avant dans le démantèlement des atouts économiques, industriels et sociaux de la France. Vous avez lancé le compte à rebours des 100 jours - il n'en reste qu'environ 70 !-, et adopté l'arrogance et la brutalité de ceux qui prétendent avoir raison contre le peuple. Malgré les camouflets électoraux, et malgré le développement des luttes sociales, vous persistez dans des réformes libérales contraires aux attentes de la grande majorité de nos concitoyens. Une vraie remise à plat Il est vrai que le régime présidentialiste de la Ve République, cette monarchie républicaine, vous offre un cadre idéal pour pérenniser ces orientations. Droit dans les bottes de la Constitution de 1958, vous refusez d'entendre le désaveu des urnes et ne tirez aucune leçon de l'avertissement retentissant que constitue la victoire du NON lors du référendum du 29 mai. Le récent Sommet des chefs d'Etat et de gouvernement européens a confirmé le refus du Président de la République de respecter le verdict populaire. Jacques CHIRAC s'est associé à la décision du Conseil européen de poursuivre le processus de ratification, et partage le choix de l'ensemble de ces dirigeants européens, de cacher la vérité aux peuples qui ne se sont pas prononcés à ce jour : à savoir que ce texte constitutionnel ultralibéral européen est mort et qu'il faut l'enterrer. Il est caduc puisque les votes des peuples français et hollandais, interdisent qu'il puisse recueillir l'accord unanime qui conditionne sa mise en oeuvre. Mais puisque ce Sommet européen prétend souhaiter l'engagement d'une "réflexion commune" pour tenir compte, je cite, des "inquiétudes et préoccupations", alors il faut passer à l'acte et organiser comme l'exigent notamment les pétitions en cours de signature dans notre pays, un vrai débat citoyen, transparent et public, hors du cadre d'un traité rendu sans objet par le référendum du 29 mai. Cette remise à plat s'impose d'ailleurs avec encore plus de force après le Sommet des 16 et 17 juin. Sommet fiasco, indigne et révoltant en référence ne serait-ce qu'aux 22 millions de chômeurs européens et aux 68 millions de personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté. La crise budgétaire que cette réunion des chefs d'Etat et de gouvernement entérine n'est pas une surprise. Elle résulte du choix de quelques uns des pays les plus riches dont la France, de geler le budget européen pour la période 2007-2013 malgré l'urgence des besoins des peuples des Quinze, et au sein des 10 pays venus constituer l'Union élargie. En raison de ces constats et parce que les politiques et les situations nationale et européenne sont étroitement liées entre elles, il faut rediscuter l'ensemble du budget européen pour sortir l'Europe de la crise où l'enfonce l'ultralibéralisme, mais la sortir par le haut, c'est-à-dire par les Peuples comme je vous le rappelais déjà le 8 juin dernier. La crise politique et institutionnelle est très profonde à tous les échelons. D'ailleurs, l'attitude de votre gouvernement et celle de votre majorité disposant de tous les leviers de l'Etat, retranchée dans sa forteresse règlementaire et hermétique aux appels au changement de cap, en témoignent. Il est donc temps que notre droit fondamental soit rénové. Il est temps de mettre un terme à cette hégémonie d'un exécutif qui réduit l'Assemblée nationale à une chambre d'enregistrement. Il est temps d'en finir avec la toute puissance d'un Président imperator, à la stature renforcée par le quinquennat et par l'inversion d'un calendrier électoral qui privilégie l'élection présidentielle au détriment et au mépris de la désignation par le peuple, des représentants de la Nation. Il est urgent de rompre avec un système où le bipartisme d'alternance sans alternatives atrophie le débat public, nourrit l'abstention et fait le lit des courants les plus réactionnaires et démagogiques. C'est pourquoi les députés communistes et républicains entendent oeuvrer à la construction d'une République rénovée, moderne et démocratique. Les transformations à mettre en chantier ne manquent pas, que ce soit l'amélioration de la représentativité par l'application de la proportionnelle ou la revalorisation des capacités d'expertise, de contrôle et d'initiative législative du Parlement. Que ce soit la création d'un statut de l'élu(e) favorisant l'accès de tous aux responsabilités publiques, quels que soient le sexe ou l'origine sociale, ou que ce soit l'adoption d'une loi renforçant la participation citoyenne, tant dans les domaines syndical, associatif que politique. Ce n'est pas la voie que vous avez choisie. Vous préférez user du fait du prince pour mieux tourner le dos à l'intérêt général, au seul profit de la minorité de privilégiés qui, boursicoteurs ou spéculateurs de haut-vol, accaparent les richesses créées par le travail d'autrui. Vider le code du travail Tel est bien en effet le sens des mesures que portent vos ordonnances sous le label fallacieux de plan d'urgence pour l'emploi. Pour l'essentiel, il s'agit, dans la continuité de l'action menée depuis trois ans, de vider pas à pas le Code du travail des protections qu'il offre aux salariés, de tirer vers le bas la qualité des emplois tout en assurant au patronat une main d'uvre bon marché, via notamment des allègements de cotisations et la multiplication de jobs mal rémunérés. Autant de recettes qui, peu ou prou, sont appliquées depuis 20 ans sans parvenir à résorber le chômage de masse et les inégalités sociales. Les 2,5 millions de demandeurs d'emploi officiels ne sont qu'une partie des 15 à 20 millions de Français, soit un quart à un tiers de la population, qui sont confrontés à des conditions de vie difficiles en raison du chômage, de la précarité ou du travail sous-payé. Peut-on raisonnablement accroître encore l'appauvrissement et l'insécurité parmi tous ceux et toutes celles qui sont condamnés par le capitalisme à vendre leur force de travail et de création pour vivre ? Les députés communistes et républicains répondent NON. Mais pour vous, pour votre fausse majorité UMP-UMP qui depuis longtemps, a embrassé le libéralisme pur et dur, la raison se plie aux exigences des marchés financiers et des multinationales. Elle se soumet à la loi de l'argent qui exige des taux de rentabilité des capitaux à 15 %, sans aucun égard pour l'emploi et les populations. Rien de moderne ni d'inédit en cela. Jack London dénonçait déjà cette abjection. C'est toujours le vieil adage des hommes d'affaires vis-à-vis du produit du travail : "Il faut en tirer le maximum". Aujourd'hui comme aux premiers temps des fabriques, vous n'avez aucun scrupule à instrumentaliser le chantage du chômage élevé pour mettre les salariés, jeunes, plus âgés ou seniors, en concurrence. Vous êtes sans état d'âme pour les contraindre à accepter de nouvelles dégradations de leurs statuts et de leurs rémunérations. C'est l'objectif essentiel des mesures annoncées dans ce projet de loi par ordonnances. Et en tout premier lieu le but du contrat "nouvelle embauche" qui consacre les emplois kleenex. En instaurant une période d'essai de deux ans, juridiquement contestable même rebaptisée en "procédure simplifiée" de licenciement, votre gouvernement fait coup double. Il permet de licencier un salarié du jour au lendemain quasiment sans contrainte, et il institutionnalise le contournement du contrat à durée indéterminée, pour la plus grande satisfaction du MEDEF. Contrairement à vos affirmations péremptoires, c'est bien un recul pour les prétendants à l'embauche, même par rapport au CDD qui contient au moins un terme fixe et ne peut être rompu sans motif. Avec ce contrat hybride, le licenciement pourra être abusif sans moyen d'être contesté, et vous ne prévoyez même pas, toujours à l'instar du CDD, d'indemnités de précarité en raison de sa rupture. En réalité, vous nous demandez, ni plus ni moins, qu'un chèque en blanc pour satisfaire les desideratas du patronat. En effet, l'impréparation comme le flou qui entoure ces mesures, ne nous autorise pas à vous accorder une confiance aveugle. Surtout au vu de votre bilan calamiteux depuis 2002 : 230.000 chômeurs en plus, démantèlement des 35 heures, suppression d'un jour férié, réforme du dialogue social ou encore multiplication des contrats aidés avec quelques OVNI comme le RMA, et maintenant le contrat nouvelle embauche. La précarité sur ordonnances A l'origine, le Premier Ministre avait demandé au Ministre de l'emploi de travailler sur l'hypothèse des très petites entreprises, celles de moins de 8 ou 10 salariés. Mais visiblement, le curseur a été placé plus haut. Le résultat est connu : en étendant le Contrat nouvelle embauche aux entreprises de 20 salariés, la France comptera bientôt 5 à 6 millions de salariés jetables et corvéables à merci. A quand les entreprises de plus de 50 maintenant ? Il en va de même sur d'autres aspects de ce contrat atypique. Quel sera le nombre maximal de contrat signé par entreprise ? Un préavis s'imposera-t-il en cas de rupture du contrat ? Faudra-t-il motiver les raisons de la rupture et à combien se monteront les indemnités ? Les justifications seront-elles explicitement énumérées ? Quel sera le niveau du revenu de remplacement et les indemnités de chômage ? Autant de questions qui restent sans réponses. Ce n'est pas sérieux. La seule chose qui est certaine avec ce procédé : c'est que le gouvernement prescrit la précarité sur ordonnance ! Ces ordonnances permettront également au Baron Seillière de quitter la tête du MEDEF pour attaquer son mandat européen à l'UNICE avec un magnifique bilan ! La mesure concernant le titre spécial de paiement pour l'embauche de salarié dans les TPE est de la même veine. C'est le retour du travail journalier, du travail à la tâche sans considération pour les droits des salariés. A croire que de tels droits sont incompatibles avec le droit à l'emploi. C'est une erreur ! Vous vous réfugiez derrière une prétendue nécessité d'assouplissement du marché du travail. Mais la vérité, c'est que la précarité n'a déjà au contraire, que trop augmenté. Le nombre d'intérimaire est passé de 113.000 en 1983 à 471.000 en 2003, soit un bond de 361 %. Les emplois aidés se sont accrus de 128 % sur la même période, pour toucher 503.000 personnes. Le nombre de CDD a été multiplié par six en dix ans pour atteindre 1,6 millions de contrats en 2003. Le chômage a-t-il été réduit d'autant ? Assurément non ! Mais cela ne vous empêche pas de poursuivre votre entreprise de casse du Code du travail. Le lissage des seuils d'effectifs dans l'entreprise va autoriser l'employeur à s'affranchir de ses responsabilités sociales en matière d'institutions représentatives du personnel, de procédures de licenciements collectifs ou de négociations, notamment sur l'intéressement et les salaires. L'emploi, le monde du travail, la démocratie dans l'entreprise n'en sortiront pas gagnants, mais le pouvoir patronal lui, en sera renforcé. Face au chômage, vous assurez Monsieur le Premier ministre, que tout n'a pas été essayé. Votre gouvernement et les forces qui le soutiennent chaussent les lunettes du baron Seillière, lorgnent vers d'autres modèles. On nous vante les mérites de la flex-sécurité à la danoise avec des rotations accélérées des emplois. C'est oublier un peu vite que l'indemnisation du chômage est beaucoup plus généreuse au Danemark qu'en France, que ce petit pays consacre 5 % de son PIB aux dépenses pour l'emploi quand cet effort ne dépasse guère les 3 % en France. On omet aussi de préciser que la patrie d'Andersen compte 17 agents de la fonction publique pour 100.000 habitants contre seulement 8 pour 100.000 en France ; un écart qui n'empêche d'ailleurs pas votre gouvernement d'annoncer plus de 5.000 suppressions de postes dans la fonction publique en 2006, après les 7.000 de 2005. Enfin, et c'est l'économiste Bernard Gazier, spécialiste de la mobilité sur les marchés du travail, qui le souligne : l'option danoise est " tout de même une machine à trier en fonction de la productivité de l'entreprise ". Malheur aux moins performants ! La veine libérale anglo-saxonne En fait, vos inspirations, mais ce n'est pas nouveau, puisent dans la veine libérale anglo-saxonne. La meilleure croissance et le taux de chômage plus faible du Royaume-Uni et des Etats-Unis seraient la conséquence d'une plus grande flexibilité dans l'utilisation de la main d'oeuvre. Outre que le lien de cause à effet reste à démontrer, cette lecture cantonnée à deux seuls indicateurs donne une vision tronquée de la réalité. Le New Deal de Tony Blair a conduit à transférer des centaines de milliers de personnes du statut de chômeur à celui d'inactif. Un million d'Anglais ont été ainsi reclassés dans la catégorie " longue maladie " ces dernières années. D'autre part, pour tenter d'enrayer la dégradation des services publics britanniques, Tony BLAIR, même si cela reste insuffisant au regard des besoins, a dû créer 500.000 emplois publics depuis 1998. Nos collègues de l'UMP, fanatiques de la réduction du nombre de fonctionnaires, se gardent bien d'évoquer ce paramètre. Enfin, il convient de ne pas masquer la vérité : exploiter au maximum la population, à n'importe quel prix et dans n'importe quelle condition, entraîne un coût social et des souffrances que ne reflète pas la courbe déclinante du taux de demandeurs d'emploi ! Rappelons qu'Outre-Manche, les salariés sont soumis en moyenne, à des semaines de labeur de 44 heures contre 39,7 heures en France. Le nombre d'enfants pauvres est de 3 millions, trois fois plus élevé chez monsieur Blair que chez nous. Aux Etats-Unis, le filet de protection sociale garanti est squelettique, le régime de retraite de base ne dépassant jamais 37 % du dernier salaire. Vingt millions d'Américains sont cantonnés dans des sous-SMIC par l'intermédiaire d'une prime que l'Etat verse au travailleur pour que le patronat puisse disposer indéfiniment d'une main-d'uvre mal payée. C'est le rêve du Medef, et c'est le chemin que vous empruntez. Les mesures fiscales incitatives que vous préconisez participent du même registre, dans le droit fil de la prime pour l'emploi. On subventionne indirectement les employeurs, on abaisse la rémunération du travail et on favorise le développement des bas salaires. Comment après cela pouvez-vous prétendre que c'est par l'essor d'un salariat hautement qualifié, que la France tirera son épingle dans la mondialisation ? Le plus probable, c'est que ces mesures vont s'avérer inefficaces contre le chômage, créant surtout des effets d'aubaine et de substitution tout comme les nouvelles exonérations de cotisations sociales patronales qui seront supportées par l'Etat, donc le contribuable. En 10 ans, elles ont été déjà multipliées par dix pour atteindre 17 milliards d'euros en 2005, avec l'absence de résultats probants que l'on connaît sur la croissance et sur l'emploi. Votre ministre de l'Economie, téléguidé par le Pacte de stabilité et les diktats de la Banque centrale européenne, n'en affirme pas moins que " la France vit au dessus de ses moyens". Quel mépris pour nos concitoyens ! S'il y a du nettoyage à faire actuellement c'est bien dans les hautes sphères de la finance et des profits boursiers où l'on peut dormir comme le Pdg de L'Oréal sur des dizaines de millions d'euros de stock-options ou partir en retraite, toute honte bue, avec l'équivalent de plus de 2 800 années de SMIC comme un Pdg déficient, de Carrefour ! Et combien d'autres dans le même cas, si l'on sait que d'une année sur l'autre les seuls salaires des grands patrons du CAC 40 ont fait un bond de 10 %, et que leur rémunération brute moyenne s'établit à 2,2 millions d'euros en 2004 ! La voilà la France qui vit au dessus de ses moyens, dans un luxe et un cynisme insolent quand l'immense majorité accumule les difficultés, les désillusions et quand plus d'un Français sur deux ressent au quotidien un sentiment d'insécurité sociale profonde et redoute de tomber dans l'exclusion. N'est-ce pas le signe de la décadence d'une société quand les jeunes générations vivent globalement moins bien que celles qui les ont précédées ? Voyez l'appel lancé il y a juste un mois par les quarante associations du collectif Alerte et par cinq Confédérations syndicales. " Notre société, déclarent-ils, a tendance à gérer l'exclusion au lieu de travailler sans relâche à l'éradiquer et à la prévenir ". " On ne croit plus au vivre ensemble " constatent des sociologues. Mais comment pourrait-il en être autrement quand 3,5 millions de nos concitoyens, 6 % de la population, survivent en dessous du seuil de pauvreté ; quand 4,7 millions dépendent de la Couverture Maladie Universelle ; quand au moins un million sont rmistes ; quand un chômeur sur deux n'est pas indemnisé ; quand un million de nos concitoyens attend un logement social et trois millions sont mal logés. Comment pourrait-il en être autrement quand tous subissent l'effet cumulé des hausses de loyer de 3,1 %, de l'eau et des services liés 3,5%, du gazole 14,1 %, du super 12,7 %, de l'assurance habitat 5,5 %, des complémentaires santé 3,9 %, du fioul domestique 20,8 %, du gaz 16 % soit + 47 % depuis 2000. Comment pourrait-il en être autrement quand menace enfin, une décision de dévalorisation de la rémunération du Livret A après la baisse imposée par votre prédécesseur en 2003. Pour l'immense majorité des 46 millions de Français détenteurs d'un tel livret, il est le moyen de boucler les fins de mois difficiles, de combler un découvert. Souvent, il est aussi pour les interdits bancaires, la seule façon de posséder un compte. Allez-vous préserver son intérêt déjà maigre et tout juste apte à compenser l'érosion monétaire, et préserver aussi les Codévi, le Livret Jeune et le Livret d'Epargne Populaire ? En fait, lorsque votre Ministre de l'Economie dénonce une France au dessus de ses moyens, il est clair qu'il oublie toutes les largesses publiques dilapidées stérilement, et fait abstraction des 57 milliards d'euros de bénéfices nets réalisés en 2004 par les grands groupes du CAC 40, en progression de 64 % sur 2003. Les actionnaires, en particulier les fonds anglo-saxons qui possèdent près de la moitié du capital de ces quarante multinationales, voient leurs gains progresser de 36,8 % avec 22 milliards d'euros reversés en dividendes. La plupart des groupes ont prévu en outre de consacrer une part de ces gains à des opérations de rachat d'actions destinées à soutenir leur cours en Bourse. Un Grenelle sur les salaires On le mesure donc bien : notre pays ne manque ni de ressources, ni de richesses. Cependant, elles ne servent pas suffisamment les salaires, la formation, la recherche-développement et les investissements productifs. Elles gonflent surtout les actifs financiers. En France, 41% de la valeur ajoutée créée est dédiée à la rémunération des capitaux propres, c'est-à-dire aux actionnaires. C'est douze points de plus qu'en 1980 et six points de plus que la moyenne actuelle des pays de l'OCDE. Cet accaparement de la richesse prive notre économie de dépenses utiles pour soutenir la consommation, revigorer la croissance et favoriser les créations d'emplois, qui n'ont connu aucune progression en 2004. C'est d'abord par la relance des salaires que l'on luttera contre le chômage. Actuellement, 29 % des salariés perçoivent un salaire inférieur à 1,3 fois le SMIC, soit environ à peine 1.100 euros. C'est humainement et économiquement insoutenable. Permettez-moi de citer les propos de Jean-François Lemoult, directeur de l'entreprise d'insertion ALPEJ, qui récemment déclarait dans la presse : " Le gouvernement ne pourra pas relancer l'emploi sans valoriser les salaires et les retraites. Mon entreprise qui emploie des jeunes de 18 à 25 ans sur des chantiers et des espaces verts, est pénalisée par le manque de solvabilité des Français ; les retraités, par exemple, sont très demandeurs de services en espaces verts. Mais avec un revenu parfois inférieur à 600 euros, ils ne peuvent pas se permettre une prestation de service de 40 euros. A l'inverse il faut rémunérer le travail à sa juste valeur ! ". Nous proposons la tenue d'un Grenelle sur les salaires pour contraindre le grand patronat à réinjecter le fruit du travail dans le pouvoir d'achat des ménages. Le gouvernement doit aussi agir directement en relevant dès maintenant significativement le SMIC et les minima sociaux, et en accordant les augmentations qu'attendent toujours les fonctionnaires dont le traitement de base a perdu 5 % de pouvoir d'achat depuis 2000. Et ne brandissez pas l'épouvantail de la compétitivité pour fuir le débat ! Une étude de l'Insee souligne que le coût annuel moyen d'un salarié, en 2000, était de 37 941 euros en France, contre 45 664 euro en Allemagne (y compris les nouveaux länders), soit un écart de 20,4%. En décembre 2004, l'Insee encore relève que "sous l'effet des gains de productivité, le taux de marge des entreprises non financières a augmenté du troisième trimestre de 2003 au deuxième de 2004. Il a ainsi retrouvé un niveau proche des années 2000-2001 : il s'établit à 40,1% au deuxième trimestre de 2004 ". De toute évidence, le capital se porte bien quand le monde du travail se serre la ceinture. Vous prétendez leurrer une fois de plus nos concitoyens, mais ils savent bien qu'il n'y aura pas d'amélioration durable de la situation de l'emploi dans notre pays si l'on ne s'attaque pas à la logique des marchés financiers qui imposent des obligations de rendement toujours plus exorbitantes, et au comportement prédateur des grands groupes. En ce domaine, monsieur le Premier ministre, rien ou presque n'a été tenté. Le gouvernement fait mine de se préoccuper en priorité du sort des PME. Pourtant et c'est le plus récent exemple, les mesures prévues par le projet Jacob-Dutreil qui vient d'être débattu au Sénat, s'inscrivent en faux contre cette prétention. Car sous couvert d'assurer la pérennité des PME, ce texte ne rompt pas avec une logique qui encourage surtout les acteurs économiques les plus forts et écrase les plus vulnérables. Votre projet fait l'impasse sur les difficultés réelles liées à la stagnation de l'activité économique. Il ne préconise aucune mesure forte en faveur de l'allègement des charges financières des PME. PME dont vous permettez qu'elles restent soumises par les banques, à des taux d'intérêt de 6 à 8 % quand 2 % sont consentis aux grands groupes. Pour aider véritablement les PME, il faut mettre en place un crédit sélectif à taux réduit en échange de la création d'emplois, comme d'ailleurs il faut moduler la taxe professionnelle en fonction de ce même objectif. Enfin, et je vous ai alerté à ce sujet, évoquant notamment la situation d'entreprises de l'agro-alimentaire du Nord Pas de Calais : les dispositions qui viennent d'être adoptées sur la pratique des " marges arrières " utilisée par la grande distribution pour contourner la loi Galland, ne protégeront pas les PME des pressions qui leur sont imposées pour accepter des baisses de prix intenables. Tout cela ne servira donc ni le dynamisme de l'économie, ni la création d'emploi. Et votre choix d'entériner dans ce même texte, deux amendements de sénateurs UMP qui légalisent et imposent le travail dominical, le travail de nuit et des jours fériés, aux apprentis de moins de 18 ans, poursuit lui aussi le même but : déréglementation et ultralibéralisme à tout crin. Votre référence aux PME veut donner l'illusion d'encourager leur contribution indispensable, à la création d'emplois. Mais votre démarche fait fi des relations de subordination et de dépendance que leur imposent aujourd'hui les groupes. Un salarié de PME sur deux travaille dans une entreprise contrôlée par un groupe, et une proportion croissante de PME est mise sous tutelle. En France, le nombre de filiales des principaux groupes, ceux de plus de 10.000 salariés, est passé de 3.000 en 1980 à 10.300 en 1995. Pour mieux appréhender ce phénomène de double mouvement de déconcentration productive et de concentration du pouvoir de décision, je vous renvoie une fois de plus vers l'Insee et l'instructive étude parue récemment dans Economie et statistique. Je vous renvoie aussi au rapport de mon collègue et ami Daniel Paul, adopté en 1999 par cette Assemblée. Les groupes, qui disposent pourtant d'énormes capacités d'autofinancement, drainent 90 % des financements aux entreprises quand les entreprises indépendantes n'en mobilisent que 10 %. C'est ce problème qui bride nos PME, bien davantage que les questions de réglementation et de coût du travail. Le résultat de la suprématie des groupes sur notre économie est désastreux en termes d'emploi. En 15 ans, de 1985 à 2000, les grands groupes ont détruit 550.000 emplois en interne, y compris dans des secteurs de pointe ou liés aux nouvelles technologies et à l'informatique comme chez IBM. Au total, le maintien de leurs effectifs globaux est surtout le fait d'acquisitions. Ils refusent tout risque, n'investissent plus pour créer et se contentent bien souvent, de faire main basse sur des entreprises et des PME déjà matures et performantes. Quant à celles dont ils se séparent et qu'ils cèdent, leur parcours devient chaotique. Ces dernières, sur la même période, ont perdu 300.000 emplois après leur sortie d'un groupe. Ce déséquilibre n'est plus supportable. Il l'est d'autant moins qu'à la lueur de l'expérience tirée de l'histoire industrielle de ces 30 dernières années, les stratégies court termistes du grand patronat et des gouvernements et majorités inscrivant leurs pas dans l'idéologie du MEDEF, ont conduit à des gâchis économiques et sociaux irrémédiables. J'en veux pour preuve la liquidation de l'essentiel de la sidérurgie française et les très vives préoccupations que suscite sa situation actuelle, alors que la demande explose et que ces décisions guidées par le profit nous privent aujourd'hui, des moyens d'y répondre. Je me souviens que dans les années 80, on justifiait la casse de la sidérurgie à Denain ou à Longwy en prétextant qu'il y avait trop d'acier et que nos productions étaient trop chères. Aujourd'hui, on manque d'acier dans le monde et son prix a fait un bond de 40 %. La recherche du profit maximum de l'époque a affaiblit notre capacité productive à long terme. On mesure aujourd'hui le manque à gagner cruel pour notre économie ! Les députés communistes et républicains ont déposé une demande de Commission d'enquête parlementaire sur les conditions de la sauvegarde et du développement de la filière de production d'acier en France et en Europe. Il y là un secteur essentiel pour la relance d'une vraie politique industrielle, ambitieuse et créative d'emplois, alors que le PDG d'Arcelor, deuxième groupe sidérurgique mondial, conteste l'intérêt d'investir en France et en Europe, annonce un gel des embauches jusqu'en 2010 et prévoit 1 500 départs en retraite, bien évidemment non remplacés, en France, entre 2005 et 2006. Le groupe Total offre un autre exemple des dérives du capitalisme financier. Quatrième groupe pétrolier mondial, il a réalisé en 2004 un bénéfice net de 9 milliards d'euros. Pour le seul premier trimestre de cette année, les profits atteignent 2,9 milliards, un bond de 50 % par rapport à 2004. Or, ces richesses colossales, accumulées en partie grâce aux tarifs prohibitifs de l'essence et du fuel supportés par les consommateurs, sont accaparées par les seuls actionnaires. Déjà en 2004, la rémunération des actionnaires a connu une hausse de 15 %, une progression nettement supérieure à celle des feuilles de paie des salariés. Total dépense régulièrement depuis quatre ans 10 millions par jour en rachat d'actions, mais ne consacrera qu'un seul milliard supplémentaire à ses investissements en 2005. Pendant que la finance gonfle la finance, le groupe mène une politique d'emploi mortifère pour les territoires. Total a annoncé en ce début d'année la suppression de près de 600 emplois dans sa filiale chimique, Arkema, dont il compte se débarrasser. Avec l'impact sur la sous-traitance, ce sont près de 3 000 emplois qui vont disparaître. Total abandonne également l'un des sites historiques de Elf, le bassin de Lacq en Aquitaine. Il tourne le dos au Béarn et refuse d'assurer la pérennité et l'essor des infrastructures de recherche-développement en pétrochimie. Les députés communistes ont déposé, là encore, une proposition de résolution pour créer une commission d'enquête parlementaire sur la stratégie de Total, l'utilisation de ses capacités financières et sa politique en matière d'investissements, d'emploi et de salaires. Le cas du géant pétrolier prouve que l'argent, dans notre société, n'est pas mis au service de l'émancipation humaine. Un véritable système sécurité-emploi-formation pour tous Il y a donc urgence, Monsieur le Premier Ministre, à favoriser de votre part toute démarche qui, à l'exemple de celle que nous engageons, participe à l'émergence de solutions alternatives aux destructions de capacités de production et d'emplois. Un nouveau régime de croissance doit voir le jour. L'amélioration de la compétitivité de nos entreprises ne passe pas par la baisse du coût du travail, mais par le relèvement des niveaux de formation, des capacités créatives des systèmes productifs, et par la cohérence et le renforcement de pôles technologiques et industriels locaux. En ce sens, les flux d'investissements, privés autant que publics, doivent être mieux maîtrisés pour financer en priorité l'emploi, les salaires, l'innovation en s'appuyant sur la qualité des ressources humaines. Pour répondre efficacement aux défis de notre temps, un véritable système sécurité-emploi-formation pour tous, sécurisant le parcours de vie de chacun, est plus que jamais à l'ordre du jour. Les pouvoirs publics, les représentants des salariés et les élus des territoires doivent être associés à ce chantier d'avenir. C'est aussi le sens de notre proposition de relancer et de renforcer les commissions nationales et régionales de contrôle des aides aux entreprises, supprimées dés l'entrée en fonction de votre prédécesseur Jean-Pierre Raffarin. Allez-vous Monsieur le Premier ministre revenir sur cet interdit ? Maîtriser l'économie pour la mettre au service de la société, cela passe par la préservation, le renforcement et la modernisation du secteur public. En laissant le pouvoir de la finance prendre le contrôle des banques, de grandes entreprises comme Aérospatiale, Air France, la SNECMA, Bull, France Télécom, ou dernier exemple en date Gaz de France, l'Etat se prive de moyens pour conduire une stratégie de développement audacieuse. Il faut inverser cette tendance démissionnaire. Il faut en finir avec une politique de privatisation à tout va ; en finir avec le bradage ou la casse des atouts essentiels de notre économie que sont les entreprises et les services publics. C'est pourquoi vous devez revenir sur votre refus d'entendre l'exigence de réalisation d'un bilan des libéralisations, cessions d'actifs, ouvertures de capital, changements de statut d'entreprise décidés ces dernières années. Aucune politique crédible de soutien à l'emploi ne peut être mise en uvre autrement qu'en mobilisant les moyens d'Etat qu'exige le développement de sociétés comme la SNCF, la Poste, EDF, GDF, France Telecom ou de secteurs comme la recherche, l'école ou l'Hôpital public. Un Hôpital public qui manque cruellement de personnels au moment même où nous devons faire face aux risques de la canicule. Il y a là encore un gisement d'emplois nouveaux inexplorée. Je prendrai un autre exemple, celui de la SNCF qui concerne d'ailleurs les échelons national et européen. Alors que la " réorganisation-désorganisation " du fret ferroviaire a mis 200 000 camions de plus sur les routes en 2004, et après le drame du tunnel du Fréjus, faisant suite à celui du Mont-Blanc, une politique d'investissements forts en faveur du ferroutage, des transports combinés et de l'accélération des travaux sur la liaison Lyon-Turin s'impose. Elle exige que le gouvernement s'engage à assumer sans tergiverser davantage sa part du financement de ce grand chantier européen prioritaire, estimé à 12,5 milliards d'euros. Allez-vous Monsieur le Premier ministre, prendre enfin toutes les dispositions notamment budgétaires, qu'appelle l'urgence de la situation des professionnels et des populations concernés ? Pour le plan ferroutage, pourquoi ne pas s'inspirer du modèle Suisse ? Allez-vous, comme l'avait recommandé en 2000 la Commission de la production et des échanges de l'Assemblée nationale, présidée alors par André Lajoinie, prendre l'initiative de réclamer un grand emprunt européen, porté par la BEI, pour mailler tout le territoire européen d'un réseau ferroutage efficace ? C'est un grand chantier d'avenir, indispensable au développement durable, qui assurerait d'ici 20 à 30 ans une circulation soutenable des biens et des personnes de Varsovie à Lisbonne et de Stockholm à Athènes ! Votre attitude vis-à-vis de l'ensemble du secteur public et les orientations que vous entendez donner à la Loi de Finances 2006 dans le prolongement de celles adoptées depuis 2003, font redouter le pire pour le dynamisme de l'économie et l'emploi. Car la rigueur budgétaire que vous imposez à la France au nom du Pacte de stabilité européen, est non seulement une hérésie sociale, mais aussi un frein à l'accroissement de l'activité. Doter les collectivités territoriales de moyens conséquents pour assumer leurs missions et développer leurs équipements, c'est agir pour l'emploi. C'est particulièrement vrai dans le secteur de la construction et du logement qui connaissent une crise historique, par manque d'investissements, alors qu'ils sont des vecteurs d'emplois potentiels. C'est pourquoi les députés communistes et républicains vous demandent de renverser la vapeur, d'engager des dispositions audacieuses, volontaristes et nouvelles réorientant, par exemple, l'activité des banques vers le crédit utile à la vie économique et particulièrement celui à destination des PME indépendantes, au lieu de les pousser dans la voie de la spéculation sur les produits d'épargne. La constitution d'un pôle financier public regroupant la Caisse des Dépôts, la Poste, les Caisses d'Epargne et la BDPME, doterait notre pays d'un outil de développement inédit. Il pourrait servir à engager des prêts bonifiés par l'intermédiaire de Fonds régionaux chargés, en toute transparence et démocratie, d'allouer les ressources en fonction de leur impact sur l'emploi et l'aménagement des territoires. Dans le même temps, nous sommes favorables à une réforme des cotisations patronales pour tenir davantage compte du facteur emploi dans les politiques des entreprises. Il n'est pas tolérable que les PME indépendantes financent relativement plus l'assurance chômage, alors que ce sont surtout les grands groupes qui licencient. Ces groupes et les grandes firmes doivent être juridiquement responsabilisés vis-à-vis des PME sous-traitantes ou filialisées, avec un renforcement correspondant des droits des salariés. Car, contrairement à votre gouvernement, nous ne pensons pas que les travailleurs, leurs représentants et leurs organisations soient l'ennemi de l'emploi. Ils en défendent plutôt la cause, efficacement même, quand ils mettent en échec des licenciements ou obtiennent des hausses de salaires et des dépenses supplémentaires pour la formation ou la modernisation des activités. Nous proposons donc d'améliorer leur capacité et leur droit d'intervention dans le pilotage des entreprises, par l'instauration notamment d'un recours suspensif en cas de délocalisation ou de restructuration avec la possibilité de faire contrôler le motif économique et de faire prévaloir des solutions alternatives. Les délocalisations précisément, sont au cur des préoccupations de nos concitoyens, et la publication du rapport Arthuis, curieusement postérieure de quelques semaines au referendum du 29 mai, souligne le bien-fondé de la vigilance et de la détermination des salariés et de leurs représentants à ce sujet. Ministre de l'Economie voilà à peine huit mois, l'actuel président de l'UMP et ministre de l'Intérieur n'avait alors, pas de mots assez fermes pour dénoncer l'ampleur du phénomène. Il stigmatisait " une élite qui sait tout " et encourageait " notre pays à tirer les dividendes de la mondialisation ". Or, les dividendes, les voilà tels que les présente le rapport Arthuis : 202 000 délocalisations d'emplois à venir entre 2006 et 2010 pour le seul secteur des services ; 13 500 par an au moins, pour le secteur de l'industrie durant cette même période, tout cela sans présager de la suite ! La mondialisation capitaliste comme l'Europe libérale que le vote de nos concitoyens vous fait désormais obligation de ne pas constitutionnaliser, ne font pas mystère de leurs appétits, de leurs objectifs et des ravages qu'elles entendent continuer à opérer y compris dans notre propre pays où vous vous faites un devoir de relayer et d'amplifier leurs choix. Dans un autre domaine, prenons le cas du dossier des intermittents du spectacle. Deux ans après la signature d'un protocole d'accord largement rejeté par les intéressés, rien n'est résolu : la précarité règne en maître dans la culture tandis que le déficit du régime assurance chômage, que le protocole était censé résorber, s'est creusé de 800 millions d'euros à un milliard d'euros. Les intermittents du spectacle s'inquiètent à juste titre de l'absence de calendrier précis pour la mise en uvre d'un nouvel accord au 1er janvier 2006 qui intègre les propositions alternatives qu'ils ont définies et tienne compte des spécificités des métiers concernés. Quels prolongements allez-vous alors donner, monsieur le Premier Ministre, à l'ambition de votre ministre de la Culture de, je le cite, " créer un système équitable " ? Et quelles dispositions entendez-vous prendre, au moment où s'ouvre la période des festivals d'été, pour contraindre le patronat à la discussion ? Monsieur le Premier ministre, vous nous avez annoncé vouloir chercher un chemin pour les Français. Le problème, c'est que c'est toujours le même chemin, avec les mêmes ornières, qui mènera inévitablement vers le même calvaire pour le monde du travail et de la création. Alors que, dans le même temps, les privilégiés de l'argent continueront de couler des jours heureux. Votre chemin, c'est celui des injustices, des inégalités accrues et rien d'autre ! Nous sommes nous, persuadés que la clé pour résorber le chômage et les inégalités sociales réside dans la capacité d'initiative et de lutte du monde du travail. C'est sa confiance qu'il faut restaurer avant celle des marchés boursiers. Naturellement, cela réclame un engagement résolu en faveur du salariat et des exclus, en faveur de la création d'une sécurité emploi-formation et d'une véritable revalorisation des salaires et des retraites. Cela exige aussi une pratique démocratique, dans et hors l'entreprise, attachée à une République de progrès social. Les députés communistes et républicains voteront résolument contre votre projet de loi d'habilitation antidémocratique et antisocial, qui ne peut se revendiquer de pareilles ambitions et se contente de sacrifier l'intérêt général aux appétits particuliers du Medef. C'est la raison pour laquelle, les député-e-s communistes et républicains opposent la question préalable. (Source http://www.groupe-communiste.assemblee-nationale.fr, le 5 juillet 2005)