Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurite intérieure et des libertés locales, sur le rôle des préfets et sous-préfets dans la mise en oeuvre de la réforme de l'Etat et la gestion du corps préfectoral, Paris
Date: 2004-11-24
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les Préfets, Mesdames, Messieurs, Je me réjouis de vous retrouver à l'occasion de votre assemblée générale. Cette rencontre constitue chaque année un moment privilégié, pour vous permettre de rencontrer vos collègues, partager vos expériences, et réfléchir à l'avenir de votre métier. Nous vivons une révolution de l'action et de la responsabilité politiques. Vous le constatez chaque jour, les attentes des Français à votre égard ont changé. Ils vous demandent de leur apporter des solutions concrètes, mais aussi de répondre à des inquiétudes plus profondes et plus diffuses. Face à ces nouveaux défis nous avons quatre exigences. ·- Une exigence d'autorité d'abord, pour réaffirmer la règle commune et les valeurs qui fondent notre République. ·- Une exigence de concertation et de coordination ensuite : alors que les problèmes auxquels vous êtes confrontés sont de plus en plus complexes, votre fonction interministérielle constitue un véritable atout. ·- La troisième exigence, c'est l'urgence. Le temps politique a changé. Les Français attendent de nous des décisions plus rapides, plus efficaces : c'est la légitimité même de notre action qui est en jeu. ·- Enfin, nous avons une exigence de modernisation, pour construire un service public plus efficace et plus proche de nos concitoyens. Dans ce sens, l'action du Ministère de l'Intérieur doit être exemplaire. Permettez-moi de féliciter votre Président Bertrand LANDRIEU et votre bureau, pour leur réélection. L'engagement du Préfet de Paris et son dévouement au service du corps préfectoral, dont il me parle depuis si longtemps, sont ainsi reconnus par ses pairs. Merci pour vos propos, cher Bertrand. Vous avez évoqué mes ambitions pour notre pays. Je sais que nous partageons la même exigence et le même attachement au service de l'Etat. Je veux rendre également un hommage particulier aux retraités qui participent activement à votre Association. C'est toujours avec émotion que l'on retrouve ceux qui ont joué et jouent un rôle important pour notre pays. Chacun sait ce que nous devons à la sagesse des anciens. Le sens de l'Etat, vous en avez fait une règle de conduite dans votre vie professionnelle comme dans votre vie personnelle. La noblesse de vos fonctions tient à cette exigence du service de la France et de nos concitoyens. C'est cela qui nous unit ce soir. C'est aussi ce qui nourrit votre passion de ce métier, la passion de servir, de s'ouvrir aux autres, d'être vraiment utile. Et pourquoi cette passion ? Car je sais les difficultés que vous rencontrez, je connais le poids de vos responsabilités, les contraintes que cela représente pour vous et vos familles. A cet égard, sachez que vous pouvez compter sur tout mon soutien comme sur celui de l'ensemble de ce Ministère, y compris en terme de protection et d'assistance juridique. Mais je sais aussi les qualités humaines qu'exige votre tâche : le courage, la loyauté, l'effort, le sens de la fraternité. Lorsque vous vous portez au secours de victimes d'un accident ou de catastrophes naturelles, comme en Guadeloupe il y a quelques jours encore ; lorsque vous soutenez les efforts de chômeurs pour trouver un emploi ; lorsque vous mettez en oeuvre un plan d'urgence pour les SDF ; lorsque vous aidez des agriculteurs en grande difficulté : dans chacune de ces situations vous donnez un sens à la fraternité, qui est le cur de notre devise républicaine. Votre métier n'est pas un métier comme les autres : c'est d'abord une oeuvre humaine. J'ai pu mesurer chacune des facettes de votre savoir-faire : la relation avec les élus, l'exercice des missions de la sécurité intérieure, la protection des français contre les risques, la gestion administrative et juridique, et surtout la recherche de la cohésion sociale, qui n'est pas pour vous un concept abstrait, mais bien le fil conducteur du quotidien. Notre administration centrale ne ressemble à aucune autre. Place Beauvau, le téléphone sonne jour et nuit, on y veille tard. Mais la centrale est aussi le miroir de l'administration territoriale. Car ce qui la fait vivre, en-dehors des impulsions gouvernementales ou ministérielles, c'est ce qui parvient en permanence du terrain, ce sont vos questionnements auxquels mon équipe et moi-même devons répondre, les instructions que vous sollicitez dans les différents domaines. J'associe à cet hommage des services centraux mes collaborateurs de l'Inspection générale fortement mis à contribution ces derniers temps. Grâce à vous, l'action de notre Ministère est écoutée et respectée. Grâce à vous le Premier Ministre et le gouvernement disposent d'un regard renouvelé et éclairé sur les enjeux de notre pays. 1- Aujourd'hui, le corps préfectoral incarne la continuité de l'Etat et de la République. Il n'en a pas toujours été ainsi, car n'oublions pas que c'est au Premier Consul que nous devons le corps préfectoral, comme bien d'autres institutions. Mais très vite, il s'est affirmé comme un pilier de la démocratie. Je pense avec émotion à tous ces Préfets et Sous-Préfets qui ont sacrifié leur vie pour défendre les principes de notre pays. Ces principes, vous les faites vivre aujourd'hui sur l'ensemble du territoire. A chacun de mes déplacements, je constate combien notre République parvient, grâce à vous notamment, à préserver sa diversité : diversité des terroirs, diversité sociale, mais aussi culturelle, religieuse et politique. Les aspirations de nos concitoyens, les situations individuelles auxquelles vous êtes confrontés sont multiples. Mais forts de votre impartialité, vous appliquez la règle commune, vous faites entendre la loi de la République, qui est la même pour tous. Forts de votre rigueur, vous faites vivre l'intérêt général et défendez la cohésion nationale. Grâce à la décentralisation, ce qui peut être géré au niveau local le sera désormais: les conseils généraux assureront l'entretien des routes départementales, les régions vont prendre en charge certains ports et aéroports, les communes un certain nombre de monuments historiques. Tout cela ne remet pas en cause l'importance de votre action. Car il est des défis auxquels seuls l'Etat peut et doit répondre. Ces défis vous les connaissez. C'est la place de la France en Europe, qui se jouera en grande partie lors du référendum que nous devrons organiser ; c'est la mondialisation qui éveille chez nos concitoyens le doute et l'inquiétude pour leurs emplois et ceux de leurs enfants ; ce sont les bouleversements d'une société fragile où l'égoïsme et le repli sur soi sont des tentations permanentes. Face à ces défis, bien souvent, les Français se tournent vers vous. Songeons au racisme et à l'antisémitisme qui ont pris une ampleur inquiétante ces dernières années, comme en Alsace, où des profanations de cimetières se sont multipliées. Dans cette région ainsi qu'en Corse et dans l'ensemble du pays, l'Etat n'a pas attendu : la mobilisation des services de Police et de Gendarmerie sous l'autorité des Préfets a permis d'identifier un grand nombre d'auteurs et de les livrer à la justice. Vous avez également apporté aux citoyens traumatisés par ces agressions, chaque fois que c'était nécessaire, le soutien de l'Etat. Vous devez être aux avant-postes de ce combat contre tout ce qui peut diviser et affaiblir notre République, et nourrir le communautarisme. C'est pourquoi j'ai souhaité que la prochaine réunion des Préfets ait lieu le 9 décembre pour que nous ouvrions ensemble l'année de la commémoration du centenaire de la loi de 1905, loi de laïcité, de liberté et de tolérance. Cela ne nous dispense pas de veiller au libre exercice des cultes, qui est une liberté légitime revendiquée par nombre de nos compatriotes. C'est l'esprit de la circulaire que j'ai adressée aux Préfets pour créer auprès d'eux une instance de concertation des cultes. Je veux également saluer les efforts des Préfets et des Sous-préfets en charge de ces questions, qui contribuent depuis plusieurs mois à renforcer le dialogue avec les Conseils régionaux du culte musulman, afin de respecter les échéances électorales et de relayer sur le terrain l'action qui est la mienne pour développer l'action du CFCM. Mais ce qui fonde votre légitimité, c'est l'autorité que l'Etat vous confie et vous demande d'exercer en son nom, dans un esprit de responsabilité et de justice. Il est un thème pernicieux que certains tentent de promouvoir, celui de la désobéissance civile. Dans une démocratie s'impose à tous le respect de la loi, qui est avant tout le respect des autres. Nous devons combattre cette idée qu'il pourrait y avoir, face à l'autorité que vous incarnez dans la République, une légitimité du refus de la loi et de nos institutions. Ce serait la contestation du suffrage universel et une immense régression pour notre société démocratique. Je serai particulièrement attentif à votre action et à vos capacités d'explication dans ces circonstances. Je veux saluer les résultats que vous avez obtenus en matière de lutte contre la délinquance : 150 000 faits en moins depuis le début de l'année, cela signifie, ne l'oublions pas, 150 000 victimes en moins. Nous ne devons pas relâcher notre effort. Comme nous l'a demandé le Président de la République, le 8 novembre dernier, une nouvelle étape doit être franchie. Je poursuivrai d'ailleurs les réunions d'évaluation avec les Préfets. Mais nos concitoyens attendent aussi de l'Etat qu'il les protège à tout moment face aux catastrophes naturelles, face aux risques technologiques, et face aux crises majeures qui pourraient survenir. Chacun a pu mesurer, il y a quelques jours, le formidable dévouement de l'équipe préfectorale de Seine-Saint-Denis pour accueillir nos compatriotes de Côte d'Ivoire. Dans votre mission de sauvegarde des grands équilibres sociaux, vous rencontrez aujourd'hui une difficulté majeure : l'immigration irrégulière. J'ai eu l'occasion, lors de ma visite à Calais la semaine dernière, d'entendre les élus ainsi que les représentants de l'Etat qui, dans ce département comme ailleurs en France, sont côte à côte pour lutter contre les filières de la clandestinité. Soyons lucides sur le sens de notre action dans ce domaine. C'est un combat essentiel si nous voulons préserver notre modèle français d'intégration, sa capacité à unir les citoyens et à promouvoir l'égalité des chances. L'immigration irrégulière fragilise notre économie et notre système social. Elle menace également notre sécurité et celle des hommes, des femmes et des enfants souvent exploités à travers les réseaux de travail clandestin et de proxénétisme. Au cours des derniers mois, nous avons renforcé les moyens de notre lutte. Grâce à notre détermination commune, nous avons augmenté de 60 % les reconduites aux frontières depuis le début de l'année 2004. Alors que la loi de novembre 2003 a allongé la durée de rétention, il fallait augmenter les moyens pour la mise aux normes des centres d'accueil et les mesures d'éloignement : 1 million d'euros y avaient été consacrés l'année dernière ; cette année ce seront 33 millions. Par ailleurs, le Conseil d'Etat vient de confirmer votre pouvoir d'appréciation en matière d'accueil et de séjour des étrangers. Il vous revient d'appliquer ce principe d'humanité dans le cadre de la lutte contre l'immigration illégale. Cette jurisprudence vient ainsi renforcer une de vos prérogatives essentielles en matière de droit des étrangers. Dans toutes vos missions, il vous appartient de travailler étroitement avec les élus locaux et les parlementaires. C'est à votre capacité d'expertise et à votre neutralité qu'ils font appel pour surmonter les conflits et faire fonctionner des institutions locales complexes. La semaine dernière j'ai rencontré les maires de France. J'ai entendu leurs inquiétudes. A votre tour, je vous demande de les rencontrer. Soyez attentifs à ce qu'ils disent, guidez-les, soutenez-les, apportez-leur la considération qu'ils sont en droit d'attendre de l'Etat. En cela, vous êtes aussi des acteurs en mouvement de la République. 2- Ensemble, nous devons adapter l'action de l'Etat aux exigences nouvelles de notre société. La loi de 13 août que nous avons fait aboutir avec Jean-François COPE donne des outils à ces élus, aux Présidents des Conseils Régionaux, aux Présidents des Conseils Généraux. Tout dépendra maintenant de la façon dont ils sauront les utiliser, que ce soit en matière d'intercommunalité, de développement économique ou de logement social. A nous de les aider à définir la voie. En ce qui concerne le logement, qui est un droit fondamental pour tout citoyen, j'ai veillé à ce que l'on ne vous retire pas la gestion des contingents préfectoraux. Seule une délégation est possible à votre initiative, au profit des maires, ou en accord avec eux. A aucun moment, ces lois de décentralisation ne remettent en cause l'intégrité de la mission de l'Etat sur le territoire national. De son côté l'Etat a de grands progrès à accomplir dans son organisation et sa gestion. La mise en oeuvre, en 2006, de la loi organique sur les lois de finances créera l'obligation d'évaluation et de transparence pour l'ensemble des actions publiques. Il nous faut rationaliser nos modes de gestion et utiliser pleinement les nouvelles technologies. Je suis fier que ce ministère soit le fer de lance de la réforme, à tous les échelons. Je veux saluer l'action de Daniel CANEPA, qui conduit sous mon autorité cette stratégie de réforme dans deux directions: avec le plan d'action stratégique 2004-2007 ; avec la directive nationale d'orientation des préfectures, la DNO, que j'ai présentée en Conseil des ministres la semaine dernière. C'est une étape essentielle dans l'histoire de notre Ministère : pour la première fois nous définissons, après concertation avec les organisations syndicales, les missions des préfectures et des sous-préfectures pour une période de dix ans. Les objectifs sont fixés et la route tracée : je compte sur vous pour en expliquer les enjeux et le contenu détaillé à tous vos collaborateurs. Mais dès cette année, nous avons engagé une réforme fondamentale : celle du niveau régional de l'Etat. C'était nécessaire pour prendre en compte les réalités économiques et nous inscrire dans le paysage institutionnel européen. Les préfets de région ont vu leurs compétences et leurs prérogatives élargies : ils sont désormais à même de définir de véritables stratégies territoriales. Le renforcement de leur autorité incontestée comme pivot de l'action interministérielle bénéficiera en fait, grâce à la collégialité du Comité Administratif régional, à l'ensemble du corps préfectoral, en particulier au préfet de département. La loi du 13 août 2004, le décret du 29 avril 2004, le décret du 5 octobre 2004 ainsi que les circulaires du Premier ministre de mercredi dernier, précisent la nouvelle configuration de l'Etat dans chaque département. Elles donnent une large place à vos capacités d'initiative dans l'architecture locale des services publics. Les Préfets pourront en outre exprimer un avis dans la procédure budgétaire. Il s'agit là d'une véritable innovation qui conforte votre rôle auprès des administrations centrales. Vous avez également obtenu, sur ma suggestion, des outils de contrôle de gestion sur l'ensemble des services relevant des autres ministères et de mutualisation des moyens logistiques. Je vous félicite pour le travail accompli dans chaque région, à travers les plans d'action stratégique de l'Etat en Région (PASER). J'ai pu mesurer la qualité de ces documents. Ils témoignent de la capacité de l'Etat à s'adapter aux réalités des différentes régions de France. Ils mettent en valeur notre volonté de favoriser l'innovation et la croissance économique. Mesdames et Messieurs les Sous-Préfets d'arrondissement. Je voudrais m'adresser à vous, comme le Premier Ministre le fera lui-même lors de notre réunion le 9 décembre prochain. Je sais que vous vous interrogez parfois sur le sens de votre mission et sur les moyens dont vous disposez pour l'accomplir. Je mesure également les difficultés qui peuvent exister dans l'intérêt de votre métier selon les délégations que vous recevez de votre Préfet et selon la qualité du management préfectoral. Mais, nous ne pouvons laisser au hasard des circonstances le soin de définir la marche à suivre en la matière. Ma conviction, c'est que nous devons redéfinir le rôle des Sous-préfets au XXIe siècle. Vous êtes mieux placés que quiconque pour savoir comment l'Etat doit être représenté sur le territoire national. En effet, votre connaissance des acteurs locaux est indispensable ; votre expertise et votre arbitrage sont de plus en plus souvent demandés. Ensemble, nous devons bâtir l'ossature du service public dans les zones les plus dépeuplées de la France rurale que l'Etat n'abandonnera jamais. Je salue les efforts du préfet de la Creuse, qui s'attache à répondre aux interrogations des habitants de ce département. Mais c'est aussi dans ces quartiers où s'accumulent toutes les difficultés que nous devons renforcer la présence de l'Etat pour lutter contre l'insécurité, pour combattre les discriminations, pour donner toutes ses chances à notre jeunesse. La loi du 13 août 2004, par son article 134, vous donne la possibilité de modifier des limites d'arrondissement. Ce pouvoir que j'ai souhaité déconcentrer aux Préfets de région ne doit avoir qu'un objectif : conforter le service public. J'ai voulu vous donner le temps nécessaire pour que cette adaptation constitue véritablement un progrès : la révision des limites d'arrondissement devra être achevée d'ici la fin de l'année 2005 partout où ce sera nécessaire. La décision qui sera prise doit faire l'objet d'une concertation locale approfondie, d'un engagement total et d'une évaluation constante. Mesdames et messieurs les sous-préfets, je souhaite que vos fonctions soient revalorisées en prenant en compte deux impératifs : la fonction de proximité qui doit être la vôtre, et le développement de missions à l'échelon départemental, voire régional, avec l'accord du préfet de département. Je souhaite également que soient mises en avant votre mission de sécurité, envers laquelle les attentes sont très fortes, et l'expertise que vous apportez à tous les projets locaux. Si vous aviez des inquiétudes sur la charge de travail qui vous attend, soyez pleinement rassurés. 3. Chers amis, vous tous devez avoir confiance en l'avenir de votre mission au service de l'Etat. Ce métier, qui a 204 ans, il nous appartient de le renforcer, avec plus d'action, plus d'initiative, plus de capacité d'adaptation. Les exigences se sont multipliées, pour renforcer l'état de droit, pour affronter des crises ou pour gérer mieux les hommes et les crédits. Votre champ de responsabilité ne cesse de s'élargir : vous devez en même temps commander, anticiper, réagir, communiquer, rassembler, coordonner, concerter et convaincre. Souvent vos capacités de synthèse, d'analyse, de conseil et de décision sont sollicitées dans l'urgence, pour prévenir ou désamorcer une crise. Votre rôle c'est aussi d'aller contre les habitudes et les mécanismes afin d'être plus efficaces, de poser les questions auxquelles personne n'avait pensé, d'avoir un regard neuf sur une situation qui semblait bloquée. Vous le comprenez, ce métier ne s'improvise pas. Certes, l'expérience et la pratique du terrain sont irremplaçables. Mais l'évolution du savoir-faire et de l'expertise qu'on attend de vous nécessitent de véritables compétences et une plus grande professionnalisation. Les dispositifs en place donnent de bons résultats, par exemple pour les directeurs de cabinet. L'année 2005 permettra de développer la formation des préfets et celle des sous-préfets d'arrondissement : l'ingénierie territoriale est complexe et elle ne peut s'acquérir par la seule pratique. Un programme triennal nouveau de formation du corps préfectoral sera engagé à compter de 2005, et je souhaite restaurer l'obligation de certaines participations. Je veux également fixer dans ce domaine des objectifs ambitieux pour le nouvel Institut National des Hautes Etudes de Sécurité, l'INHES, dont j'ai confié la Présidence à Michel Besse et la direction à Régis Guyot, afin d'en faire une véritable "école de guerre" pour les hauts-fonctionnaires de ce ministère. Il doit devenir un passage obligé à des moments clés de la carrière. Il s'ouvrira davantage à des intervenants extérieurs de haut niveau et permettra un plus grand partage avec les autres métiers de la fonction publique. L'ouverture sur l'extérieur est la clé du métier préfectoral. C'est pourquoi nous devons préserver la diversité et la richesse de son recrutement. Le nouveau statut de sous-préfet, que j'ai fait adopter en juillet dernier, l'élargit encore. Je souhaite favoriser votre mobilité, y compris entre la territoriale et la centrale. J'apprécie chaque jour que les préfets et sous-préfets qui travaillent dans mon cabinet bénéficient de cette expérience. Mais je considère comme un atout essentiel, et il en sera tenu compte dans les carrières, le passage par d'autres administrations, par des entreprises ou par les institutions européennes. Enfin, nous devons explorer toutes les possibilités de la troisième carrière, celle qui permet d'utiliser pleinement vos compétences dans des fonctions tout à fait différentes et nouvelles. Mais je sais que la première perspective d'un sous-préfet est de devenir Préfet. Bien qu'un seul de vos collègues soit parti à la retraite en 2004, j'ai fait en sorte que le nombre de promotions au grade de préfet ou à la fonction de directeur soit cette année à son meilleur niveau depuis 1997 : 19 sous-préfets ou administrateurs civils étaient concernés cette année. Je vais poursuivre cet effort en 2005 pour l'accès à la première catégorie de sous-préfet ou d'administrateur civil, avec l'ouverture de cinq postes de sous-directeurs et de directeurs de projets. La révision du référentiel des postes d'administration centrale, achevée dans quelques semaines, va renforcer le niveau de responsabilité de ceux qui exercent à Paris. Je demande au Secrétaire Général de mettre en place, en liaison avec votre association, un groupe de travail pour redéfinir celui des postes territoriaux afin de privilégier les postes en charge de la sécurité. Un mot enfin des rémunérations. L'amélioration des moyens matériels du corps préfectoral est pour moi un objectif prioritaire. Il est la contrepartie des efforts que je vous demande, mais aussi une nécessité pour garder un niveau élevé de recrutement. Avec mon directeur de cabinet nous y avons particulièrement veillé, lors de la loi de finances pour 2005 : à la fin de l'année prochaine l'augmentation aura été de 35 % sur 3 ans. En outre, la revalorisation indiciaire à la hors échelle B bis pour les sous-préfets sur les postes les plus importants est désormais inscrite dans le budget, ainsi que l'extension de la nouvelle bonification indiciaire. Sur 3 ans, c'est un effort de 3,5 millions d'euros. Je souhaite que le premier échelon du grade de préfet soit fixé en hors échelle C. Je n'oublie pas la nécessité d'un rattrapage pour l'indemnité des administrateurs civils. Si la progression a été limitée à 3 %, en 2005 ce taux sera multiplié par trois, nous rapprochant ainsi pratiquement de la moyenne des autres Ministères. Chers amis, Notre pays a plus que jamais besoin de ses Préfets et de leurs symboles : le chêne, signe de force et de stabilité, et l'olivier, signe de paix et de confiance en l'avenir. Et je voudrais conclure sur le thème que vous avez choisi très opportunément, cher Bertrand, pour débattre entre vous et en faisant appel à de grands témoins de notre société. Plus que jamais l'intérêt général doit être expliqué à nos compatriotes, car il redevient un principe particulièrement moderne et pertinent. Non seulement parce qu'il s'oppose aux intérêts particuliers, aux préoccupations égoïstes et aux revendications individuelles. Mais aussi parce qu'il reste le moteur des grandes actions humaines. C'est au nom de l'intérêt général que le Président de la République inaugurera dans quelques jours le viaduc de Millau. C'est au nom de l'intérêt général que se construit le TGV-Est. C'est au nom de l'intérêt général que les grandes causes nationales de la sécurité routière, de la lutte contre le cancer ou du handicap figurent au premier rang de votre action. Je suis particulièrement fier d'accomplir ma mission avec vous tous à mes côtés. Je vous remercie. (Source http://www.interieur.gouv.fr, le 26 novembre 2004)