Conseil des ministres du 10 décembre 2003. Les mesures en faveur des populations victimes des inondations dans le sud de la France.
Date: 2003-12-10
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et la ministre de l'écologie et du développement durable ont présenté une communication sur les mesures en faveur des populations victimes des inondations. Une semaine après leur début, un premier bilan des inondations qui ont affecté une grande partie de la moitié sud de la France a été dressé. Environ trente départements ont été touchés dont huit départements de façon sévère, en particulier les Bouches-du-Rhône, le Vaucluse et le Gard. Le bilan humain s'élève à 7 personnes décédées et environ 32 500 personnes déplacées ou mises en sécurité. Au plus fort de la crise, 7000 sapeurs-pompiers, sauveteurs de la sécurité civile et personnels militaires ont été engagés. 20 hélicoptères ont participé aux opérations de sauvetage. 1000 sauveteurs de la protection civile allemands, belges, italiens et tchèques ont été engagés sur des opérations de pompage dans la région d'Arles et dans le Gard et les services de l'équipement ont mis à disposition plus de 1000 agents. Dans le même temps, des opérations de sécurisation des sites les plus touchés ont été assurées par 1450 gendarmes et 450 policiers. La situation dans la commune d'Arles où le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales s'est rendu une nouvelle fois mardi, à la demande du Premier ministre, reste préoccupante. Cette situation appelle de la part de l'Etat l'engagement immédiat de mesures d'urgence : 1 - Le renforcement de l'action permettant l'évacuation des eaux des quartiers inondés de la ville d'Arles : des moyens de pompage sans précédent ont été mis en place avec l'aide substantielle de nos voisins allemands, italiens et belges. Sauf nouvel accident climatique, la situation devrait être rétablie à la fin de semaine ou au tout début de la suivante. 2 - Les élus et la population expriment un grand besoin de sécurité. Pour compléter le dispositif de surveillance qui combine les moyens de la police et de l'armée, une compagnie républicaine de sécurité supplémentaire sera envoyée en renfort. 3 - Les sinistrés des départements de Vaucluse et du Gard ont pu bénéficier de secours d'extrême urgence. La gravité de la situation justifie que cette première aide soit complétée dans les jours qui viennent à hauteur de 1 million d'euros. 4 - En matière de logement, il est prévisible que des moyens seront nécessaires pour reloger les personnes dont les logements resteront durablement inhabitables. Outre l'engagement de réquisitions de logements vacants, des dispositions sont prises pour permettre l'installation d'une première tranche de 150 mobile-homes 5 - Dans le domaine économique, des mesures sont prises ou interviendront dans les jours à venir pour évacuer les stocks de certaines entreprises et faciliter leur redémarrage. La SNCF engage dès à présent les travaux qui doivent permettre le rétablissement du trafic dans des conditions normales. Une attention spéciale sera portée au traitement des demandes d'indemnisation au titre du chômage partiel des salariés des entreprises affectées par les inondations. 6 - La commission chargée de préparer en urgence l'arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été convoquée le jeudi 11 décembre. Les communes les plus durement touchées devraient être reconnues par arrêté avant la fin de la semaine prochaine. 7 - Les réquisitions d'entreprises seront financièrement prises en charge par l'Etat, dès lors qu'elles ont été décidées par ses services pour concourir à la sécurité des personnes et des biens. 8 - Une mission d'évaluation des dommages, confiée aux inspections des ministères les plus concernés, est à pied d'oeuvre. Elle présentera, dans une semaine, ses premières conclusions sur l'évaluation des dommages subis et sur leurs modalités de prise en charge. 9 - L'Etat participera, en lien avec les départements et les régions, au financement de la reconstruction des biens non assurables des collectivités locales. Le Premier Ministre réunira le 19 décembre les élus des Bouches-du-Rhône et du Gard à ce sujet. 10 - Au-delà des réponses immédiates aux questions urgentes, toutes les leçons de cette crise devront être tirées. La question de la répartition des compétences et du mode de financement en matière d'entretien et de restauration des digues et canaux sur l'ensemble du delta du Rhône devra trouver une réponse dans les semaines à venir. 11 - L'Etat consacrera 24 Meuros pour encourager à la restauration des digues endommagées par les crues dans le sud de la France, pour un total estimé, à première vue, de 60 Meuros de travaux. 12 - La nécessité d'inscrire la prévention des inondations dans des stratégies globales de bassins versants, incorporant notamment des actions en amont, et la mise en oeuvre résolue des plans de prévention des risques (PPR) a, par ailleurs, été rappelée.