Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le rôle des maires dans la lutte contre l'insécurité et sur ses propositions sur la réforme de l'Etat par rapport à la vie des collectivités locales, Nancy le 10 novembre 2001.
Date: 2001-11-10
Orateur: Christian Poncelet
Fonction: FRANCE. Sénat, président;FRANCE. RPR

Monsieur le Président, cher ami Claude HURIET, Monsieur le Président de l'Association des Maires de France, cher Jean-Paul DELEVOYE, Madame et messieurs les sénateurs, Monsieur le Président du Conseil général, cher Michel DINET Monsieur le préfet, Mesdames, Messieurs les maires, Chers amis, Comment vous le cacher, c'est un réel plaisir de vous retrouver aujourd'hui à Nancy dans ce département lorrain auquel je suis sincèrement attaché. Alors sans attendre, je veux féliciter mon ami Claude HURIET, président de l'association départementale des maires de Meurthe-et-Moselle, d'avoir pris l'initiative de me convier parmi vous afin d'évoquer ensemble les problèmes qui vous tiennent à coeur. Je vais vous faire un aveu, lorsqu'il m'a invité, je n'ai pas hésité longtemps ! C'est en effet pour moi l'occasion de lui témoigner mon amitié et de lui rendre l'hommage qu'il mérite. Car, cher Claude, vous allez, à n'en pas douter, nous manquer. Vos talents de législateur et d'expert vont manquer à notre institution à laquelle je vous savais sincèrement attaché. Tout simplement, je veux vous dire combien le Sénat peut s'enorgueillir de vos travaux et de vos engagements humanistes, combien il conservera le souvenir d'un très grand parlementaire. Soyez en remercié. Je veux aussi saluer mes collègues sénateurs qui me font l'honneur de leur présence, Jean-Paul DELEVOYE, président de votre association, et Mme Claudine GUIDAT, premier adjoint de Nancy qui représente mon ami André ROSSINOT, retenu à Paris. Mesdames, Messieurs, je ne peux cacher mon bonheur d'être parmi vous afin d'engager un dialogue sans tabous, mais toujours républicain. J'ai entendu, à l'instant, vos légitimes interrogations sur les conséquences de la tempête de décembre 1999. Meurtris vous l'avez été, meurtris vous le demeurez. En tant qu'élu vosgien, croyez-moi, je partage cette douleur. Aussi, pouvez-vous compter sur moi, en tant que Président du Sénat, pour relayer vos inquiétudes. Mais, aujourd'hui, je souhaite vous délivrer deux messages dont je sais qu'ils vous préoccupent également : en premier lieu, la sécurité et en second lieu, la réforme de l'Etat. En ce qui concerne, tout d'abord, la sécurité, les terribles événements du 11 septembre dernier mettent, plus que jamais, en évidence la nécessité d'une très grande vigilance dans nos sociétés modernes. Ce véritable drame, aussi aveugle qu'absurde, renforce notre exigence, en tant que responsables, en matière de lutte contre l'insécurité. Ils révèlent finalement la fragilité de nos sociétés occidentales dont la sécurité des biens et des personnes constitue un des éléments fondateurs de notre pacte républicain. Pour moi, la sécurité est bien la première des libertés, un droit naturel et imprescriptible de l'homme, au sens originel de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789. La sécurité, c'est aussi un impératif de justice sociale. Car ne nous méprenons pas, la délinquance et la violence frappent d'abord les plus démunis de nos concitoyens. La sécurité est donc un devoir de l'Etat, car elle conditionne l'exercice des libertés et le respect du principe d'égalité. Néanmoins, il faut cesser de se voiler la face ! Depuis 1975, le nombre de crimes et délits a quasiment doublé (passant de 1,9 millions à 3,6 millions de faits constatés). Aujourd'hui, l'insécurité ne se cantonne plus au seul milieu urbain. Elle affecte aussi les communes péri-urbaines et même le milieu rural. Elle s'exerce dans tous les lieux de la vie sociale : la rue, le quartier, l'école, les stades, les transports... Elle est aussi le fait de personnes de plus en plus jeunes et de plus en plus violentes. Alors, oui, face à ce mal endémique, véritable gangrène sociale, j'appelle à un véritable sursaut républicain. Nous sommes aujourd'hui à la veille d'échéances électorales qui vont conditionner l'avenir de notre pays. Quels qu'en soient les résultats, je souhaite que chacun se mobilise pour, ensemble faire front. Il en est de notre responsabilité, il en va de la pérennité de notre " vouloir vivre ensemble ". Mais encore faudrait-il se départir d'arrières pensées idéologiques et éviter de recourir, comme c'est trop souvent le cas, à des habillages terminologiques. Car la lutte contre l'insécurité n'est ni de droite ni de gauche. Il y a donc urgence à engager une riposte globale, car pour moi le développement de l'insécurité n'est pas une fatalité : - d'abord, il faut dépasser le débat stérile entre les tenants du " tout éducatif " aux partisans du " tout répressif ". Aujourd'hui, on assiste à une véritable mutation des formes de violence. Il faut au contraire développer une politique globale alliant, à tous les stades, à la fois la prévention et la répression, - ensuite, nous devons poser le principe de l'intervention rapide d'une sanction appropriée dès la première infraction ou incivilité. Car il n'y a rien de pire pour une société que de laisser se propager le sentiment d'impunité. Pour moi, les magistrats devraient avoir les moyens d'adapter cette réplique à la personnalité de chaque mineur ayant commis un acte délictueux. Pour ce faire, il est urgent d'adapter l'ordonnance du 2 février 1945 aux réalités de la délinquance, afin d'offrir aux juges une gamme de réponses graduée, de l'éducatif au répressif. Cette palette de réponses irait du rappel à la loi à la détention dans des établissements distincts de ceux réservés aux adultes, en passant par des externats, des internats et des centres spécialisés. - enfin, je crois qu'aujourd'hui, la " chaîne de production de sécurité " n'est plus du tout adaptée. Ainsi, en matière de pouvoirs de police, j'ai la conviction que les maires sont souvent les mieux placés pour mettre en oeuvre une véritable police territoriale de proximité. Vous êtes en effet les meilleurs connaisseurs du tissu local. En ce sens, pourquoi ne pas permettre aux maires des moyennes et grandes villes, voire aux présidents des intercommunalités, d'instituer, sur la base du volontariat, une police territoriale de proximité. Cette nouvelle entité regrouperait, sous leur autorité, police municipale, police nationale et gendarmerie. Les maires doivent devenir les " chefs d'orchestre " des différentes actions de prévention conduites sur le territoire de leur commune. C'est à ce prix que nous gagnerons le pari de la sécurité. Et j'entends déjà s'élever le choeur larmoyant des " Parangons " d'une République compassée. Leurs réticences à un tel renforcement de nos pouvoirs sont, permettez-moi, d'un autre âge. Ainsi, affirmer que les maires deviendraient des " shérifs " relève d'un surprenant procès d'intention. Vingt ans après les premières lois de décentralisation, il faut enfin reconnaître que les élus locaux sont les mieux placés pour définir et mettre en oeuvre une politique de sécurité au quotidien. Alors que le budget de la sécurité (police, gendarmerie et justice) ne dépasse pas 5 % du budget de la France, il est temps de coordonner au niveau local toutes les énergies et tous les moyens afin de mieux répondre aux légitimes aspirations de nos concitoyens confrontés à la montée de sécurité. Notre combat n'est pas gagné. Nous avons besoin de vous ! J'en veux pour preuve le récent débat sur les Rave party que Jean-Paul DELEVOYE a suivi de très près. A la veille de l'été, c'est, encore une fois, la démagogie mâtinée d'un " certain jeunisme " qui l'avait emporté sur la responsabilité et le courage. M. Daniel VAILLANT avait admis, à très juste titre, la nécessité d'un encadrement juridique de ces " fêtes musicales ". Or, il a été désavoué au sein du gouvernement, puis par l'Assemblée nationale. Lors de la dernière lecture du projet de loi sur la " Sécurité quotidienne ", qui s'est déroulée il y a quelques jours au Sénat, j'ai donc demandé que le gouvernement accepte de revenir sur son attitude. Je ne peux donc que me féliciter du travail du Sénat et du vote de l'Assemblée nationale qui a adopté le principe, introduit par le Sénat, d'une obligation de déclaration préalable des Rave-party. Pour moi, il était, en effet, irresponsable et inacceptable de laisser totalement désarmés municipalités et propriétaires privés face à ces véritables " invasions ". Car, il faut avoir le courage de poser la question : à qui profitent les " Rave-Party " ? Je le dis : il ne s'agit en aucun cas d'interdire aux jeunes de " faire la fête ". Il s'agit tout simplement de leur permettre de la faire dans des conditions d'hygiène et de sécurité acceptables, de les protéger de trafics en tout genre, bref de les protéger contre eux-mêmes. Vous l'aurez compris, le Sénat a, encore une fois, pris ses responsabilités. Il ne cessera de les prendre, comptez sur moi, pour qu'au-delà de cet " épisode " révélateur des Rave-party, la lutte contre l'insécurité dépasse enfin les clivages trop souvent stériles et paralysants. Je veux maintenant en venir au second point de mon intervention qui porte sur un sujet qui vous est cher : celui de la réforme de l'État. Lors des élections locales de mars dernier, les Français ont démontré leur attachement à la gestion de proximité. Je vois dans cette " nouvelle France " qui se dessine un formidable espoir pour vous tous, les maires, qui font battre, chaque jour, par leur abnégation, leur dévouement et leur sens de l'intérêt général, le coeur de la démocratie locale. Cette dynamique du terrain est pour moi essentielle car elle conditionne nos combats futurs. Mais ne nous méprenons pas ! Ceux qui parlent aujourd'hui, avec un rien de "condescendance" d'une revanche de la "France d'en bas" sont ceux là même qui, hier encore, considéraient les collectivités locales comme des "mineurs dépendants". Cette analyse déformante du "pays réel" ne doit pas nous détourner de notre voie pour gagner, ensemble, le "pari du local" ! Vous le savez certainement, depuis mon élection à la présidence du Sénat, je n'ai cessé de militer, à Paris et dans plus de soixante-dix départements, pour l'avènement d'une véritable " République territoriale ". Il est en effet temps de faire passer la décentralisation, d'une simple notion administrative à un véritable " projet de société ". Mais attention, ma démarche n'est pas un combat politicien, c'est tout simplement une ambition pour notre pays dans lequel les élus locaux, les citoyens et l'État seraient enfin réconciliés. Cette " République territoriale " passe à la fois par l'accroissement des pouvoirs des collectivités locales et l'indispensable réforme de l'État. Pour le décentralisateur que je suis, cette déclaration pourrait paraître paradoxale. Mais elle ne l'est, en fait, pas du tout ! Car sans une réforme de l'organisation territoriale et des modes d'intervention de l'État, point d'acte II de la décentralisation ! En effet, je suis convaincu que l'État n'a toujours pas tiré toutes les conséquences de vingt années de décentralisation et de gestion de proximité. Véritable "arlésienne", souvent promise et toujours remise, la déconcentration est restée au "milieu du gué". Pourtant, elle constitue l'indispensable corollaire de la décentralisation. L'un des enjeux de la déconcentration réside dans le renforcement des pouvoirs du préfet à la fois comme " régulateur " territorial et comme véritable " tête de pont " de l'État sur le territoire. Au total, pour parvenir enfin à ce que j'appellerai un " État territorial ", trois conditions devront être remplies : - Première condition : l'Etat doit s'appliquer à lui-même le principe de subsidiarité. S'il doit conserver un rôle de garant de l'égalité des chances des citoyens et des territoires, les décisions concernant la vie des territoires doivent, elles, être systématiquement prises au niveau local le plus proche. - Deuxième condition : les préfets doivent devenir les moteurs de ce que j'appellerai "l'interministérialité de terrain". Parvenir à ce résultat supposerait peut-être que les préfets soient rattachés au Premier ministre. - Troisième condition : l'organisation territoriale de l'Etat doit tendre à satisfaire les besoins des élus en matière de conseil. Passer de " l'ère du soupçon " à " l'ère du conseil " implique d'engager une réforme d'envergure du réseau territorial de l'État et notamment de ses sous-préfectures. En résumé, les élus locaux veulent avoir un interlocuteur unique et un interlocuteur unique capable d'engager l'État et tout l'État. Vous l'avez compris, les chantiers sont nombreux et les enjeux complexes. Comptez sur moi, pour que le Sénat anticipe et accompagne les nécessaires mutations de notre État tant en matière de lutte contre l'insécurité que de réorganisation territoriale. Dans les deux cas, il faut le reconnaître, nous sommes au pied du mur. Mais, au Sénat, nous sommes prêts à prendre nos responsabilités pour dépasser les bonnes intentions et les discours incantatoires. C'est notre crédibilité qui est en jeu ! Alors, quels que soient les résultats des prochaines échéances électorales, nous continuerons à jouer pleinement notre rôle d'aiguillon, de véritable " laboratoire d'idées " à l'écoute d'une société en mouvement et au service de nos concitoyens. Nous le devons aux Français qui nous ont accordés leur confiance. A nous de ne pas les décevoir dans notre mission pour une France moderne, dynamique et solidaire. Je vous remercie. (source http://www.senat.fr, le 15 novembre 2001)