Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, en réponse à une question au Sénat le 11 mai 2000, sur le statut européen de Strasbourg et l'accessibilité aérienne de cette ville pour les députés européens.
Date: 2000-05-11
Orateur: Pierre Moscovici
Fonction: FRANCE. Ministre délégué aux affaires européennes

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les Sénateurs, Monsieur le Sénateur, Notre pays, notre gouvernement, est très attaché au statut européen de Strasbourg, dont la symbolique de paix et de réconciliation - entre l'Allemagne et la France, pour l'Europe - conserve, cinquante ans après la déclaration de Robert Schuman, toute sa force. Les autorités françaises soutiennent, depuis toujours, l'ancrage du parlement européen à Strasbourg. Plusieurs étapes ont marqué, vous l'avez rappelé, ce parcours. La décision du Conseil européen d'Edimbourg, en décembre 1992, qui a fixé la tenue des douze sessions plénières à Strasbourg ; l'arrêt de la Cour de Justice, en octobre 1997, validant cette obligation pour le Parlement européen ; et, enfin, la fixation officielle - claire et définitive - dans le Traité d'Amsterdam, du siège du parlement européen à Strasbourg. La situation est donc désormais parfaitement assurée sur le plan juridique : Strasbourg est le siège officiel du parlement européen, où se tiennent ses douze sessions plénières. J'étais hier à Bruxelles largement pour cela. Afin de faire vivre ce siège et de lui donner une réalité physique, il a été décidé de construire un immeuble propre au parlement européen, contenant notamment un hémicycle et toutes les facilités pour les députés. Ce superbe bâtiment, dont la construction a créé de très nombreux emplois dans la région, a été inauguré le 14 décembre dernier par le président de la République. Reste, vous l'avez dit, la question de l'accessibilité aérienne de Strasbourg. Nous n'ignorons pas les difficultés que rencontrent certains parlementaires pour rejoindre le parlement lors des sessions plénières. Quand ce gouvernement a pris ses fonctions, l'Etat finançait, durant les sessions, des vols spéciaux, presque toujours vides et systématiquement en retard, entre Strasbourg et les principales capitales européennes. Sur proposition des collectivités locales alsaciennes, représentées par la Chambre de Commerce et d'Industrie du Bas-Rhin, nous avons fait évoluer ce système, qui n'était d'ailleurs plus conforme aux règles en vigueur : nous nous sommes donc concentrés sur les liaisons les plus difficiles, la plupart des capitales européennes étant déjà desservies commercialement, sans soutien public, par des vols avec ou sans escale, ce qui est très positif pour Strasbourg. Malgré des appels d'offre successifs, seules les liaisons vers Copenhague, Milan et Vienne ont pu être attribuées à des compagnies aériennes et bénéficier des subventions de l'Etat, Lisbonne et Dublin ne trouvant aucun preneur. Ce système ne semble pas donner satisfaction à certains parlementaires. Aussi avons-nous décidé, en liaison avec la présidence du parlement européen et les collectivités locales, d'adresser dès la semaine prochaine un questionnaire à l'ensemble des parlementaires européens, afin de mieux connaître leurs besoins réels et d'en tenir compte pour préparer, à l'automne, le renouvellement du schéma actuel de desserte aérienne. Parallèlement, nous travaillons avec le ministre des Transports, à la mise en réseau des aéroports voisins de Strasbourg, notamment ceux de Stuttgart, Francfort, Sollingen et Bâle-Mulhouse. Nous nous efforçons, par ailleurs, de rendre moins contraignantes les règles militaires qui s'appliquent au trafic aérien dans cette partie Nord-Est de la France. Enfin, je n'oublie pas le contrat triennal "Strasbourg, capitale européenne". La mobilisation de l'ensemble des collectivités locales alsaciennes reste, à cet égard, indispensable à notre action./. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 15 mai 2000)