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Conseil des ministres du 10 juin 2009. Accords internationaux et autres textes.
Date: 2009-06-10
Orateur: Unknown

Le conseil des ministres a également examiné les textes suivants : - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels (ministère des affaires étrangères et européennes). La France et la République de Maurice ont signé le 23 septembre 2008 à Paris un accord relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels. Cet accord s'inscrit dans le cadre de l'Accord de partenariat signé à Cotonou le 23 juin 2000 entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique d'une part, et la communauté européenne et ses Etats membres d'autre part. Il vise à faciliter la circulation des personnes et à encourager une migration professionnelle temporaire fondée sur la mobilité et l'incitation à un retour des compétences à Maurice. - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (ministère des affaires étrangères et européennes). - Projet de loi autorisant la ratification de la convention d'extradition entre la République française et le Royaume du Maroc (ministère des affaires étrangères et européennes). La France et le Maroc ont signé le 18 avril 2008 à Rabat une convention bilatérale d'entraide judiciaire en matière pénale et une convention d'extradition. La signature de ces conventions, après celle de l'avenant à la convention sur l'assistance aux personnes détenues et sur le transfèrement des condamnés intervenue au mois d'octobre 2007, ouvre la voie à une coopération judiciaire en matière pénale renforcée et modernisée entre le Maroc et la France. - Ordonnance relative à l'organisation du service public de l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte (ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales). Cette ordonnance, prise sur le fondement de l'article 74-1 de la Constitution, vise à moderniser le service public de l'emploi à Mayotte afin de rapprocher son organisation du dispositif en vigueur en métropole, notamment en créant un conseil de l'emploi de Mayotte et en fixant les conditions d'intervention de « Pôle emploi » dans la collectivité. Elle donne par ailleurs au conseil général de Mayotte les mêmes moyens juridiques que ceux dont disposent les régions de métropole et d'outre-mer, pour exercer sa compétence en matière d'apprentissage et de formation professionnelle en application de l'article LO 6161-9 du code général des collectivités territoriales. Ce texte permet ainsi à la collectivité de se rapprocher du droit applicable en métropole en matière d'emploi et de formation professionnelle dans la perspective de son évolution institutionnelle.
Conseil des ministres du 10 juin 2009. Les résultats des élections au Parlement européen.
Date: 2009-06-10
Orateur: Michèle Alliot-Marie
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre des affaires étrangères et européennes ont présenté une communication relative aux résultats des élections au Parlement européen. Ces élections ont été marquées dans toute l'Europe par un fort taux d'abstention, de l'ordre de 57% en moyenne, confirmant la baisse de la participation observée depuis 1979 et soulignant le besoin d'une approche plus politique de l'Europe. Les présidents de groupes politiques vont être désignés dans les semaines qui viennent et les principaux responsables du Parlement européen, en particulier son nouveau président, seront élus à l'occasion de la première session constitutive du 14 juillet. En France, 160 listes rassemblant 3 089 candidats se sont présentées aux suffrages des électeurs dans les huit circonscriptions. Le taux de participation pour la France entière est resté à un niveau modeste, légèrement inférieur à celui constaté en 2004 : 40,63 % contre 42,76 %. Les résultats de ces élections sont les suivants, sous réserve de leur proclamation officielle par la commission nationale de recensement des votes : - Les listes de la majorité sont en tête dans toutes les circonscriptions, avec un score national de 27,88 % des suffrages exprimés et 29 sièges. - Les listes du parti socialiste arrivent en deuxième position dans six circonscriptions sur huit. Elles réalisent un score national de 16,48 % des suffrages exprimés et obtiennent 14 sièges. - Les listes du rassemblement « Europe Ecologie » se situent immédiatement après les listes socialistes. Elles totalisent un score national de 16,28 % des suffrages exprimés et 14 sièges. - Les listes du MoDem obtiennent 8,45 % des suffrages exprimés et 6 sièges. - Les listes du Front National obtiennent 6,34 % des suffrages exprimés et 3 sièges. - Les listes du Front de Gauche obtiennent 6,05 % des suffrages exprimés et 4 sièges tandis que la liste « Alliance des outre-mer » présentée par le Parti communiste réunionnais obtient 1 siège. - Les listes Libertas ont obtenu 4,8 % (1 siège), les listes Debout la République 1,8 % (pas de siège), les listes Nouveau parti anticapitaliste 4,9 % (pas de siège) et les listes Lutte ouvrière 1,2 % (pas de siège). On compte, parmi les 72 élus, 32 femmes soit 44% dans le cadre d'un fort renouvellement des représentants de la France puisque seulement 29 députés européens sortants sont réélus.
Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, en réponse à une question sur le déroulement et le résultat des élections législatives au Liban, Assemblée nationale, 10 juin 2009.
Date: 2009-06-10
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Je vous remercie, Monsieur le Député, d'avoir salué le résultat de ces élections - des élections démocratiques, contrôlées, non contestées. Même dans nos rêves les plus fous, nous nous attendions à pire ! Et le résultat a été accepté par l'opposition, en particulier par le Hezbollah. Nous nous en réjouissons. Le Premier ministre a promis au Liban, lors de sa visite en novembre dernier, une aide substantielle. Nous allons continuer. Vous avez parlé de Paris III, mais n'oublions pas que, lors des conférences de Paris I et Paris II, des prêts ont également été accordés et n'ont pas encore été complètement satisfaits. Nous poursuivons notre action, encouragés par le climat démocratique dans lequel se sont déroulées les dernières élections. Il convient par ailleurs de saluer la politique de la France à l'égard de la Syrie, puisque les Syriens ont rempli toutes leurs obligations et tenu toutes leurs promesses. Le représentant du gouvernement syrien est en poste à Beyrouth et le représentant libanais est en poste à Damas. J'en viens au Salon du Livre. Vous le savez, 60 % des écoliers libanais sont formés en français. Nous allons poursuivre notre effort avec le ministre de la Francophonie. Enfin, nous participerons, avec 3.000 athlètes, aux Jeux de la Francophonie qui se tiendront cet automne.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 12 juin 2009
Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'avenir de l'Union européenne suite aux élections européennes du 7 juin 2009, notamment la présidence de la Commission européenne, le plan de relance économique et l
Date: 2009-06-09
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Les orateurs qui ont parlé d'avenir de l'Europe n'étant pas tous là, je ne pourrai que les féliciter. Monsieur Poniatowski, je vous remercie d'avoir parlé du Traité de Lisbonne et du travail de M. de Larosière, c'est en effet ce qui nous attend demain. Je voudrais simplement dire quelques mots à propos de M. Barroso et de la désignation du président de la Commission. On peut toujours rêver, il reste que l'Europe a un fonctionnement. Les 18 et 19 juin, le Conseil européen devra proposer un nom au Parlement européen. Le Parlement pourra le refuser, mais le Conseil devra proposer un nom. J'imagine mal que le Conseil, dans sa composition actuelle, puisse se prononcer pour une personne autre que le seul candidat pour le moment, c'est-à-dire M. Barroso. Je pense pour ma part que M. Barroso a été, pendant la Présidence française, un président de la Commission extrêmement efficace parce que la Présidence était efficace. Sous une Présidence moins efficace, et je regrette l'interruption parlementaire de la Présidence tchèque, M. Barroso a été moins efficace. Pourquoi accuser M. Barroso d'avoir été si bon sous la Présidence française ? La règle veut que le candidat qui sera présenté par le Conseil sera approuvé ou rejeté par le Parlement européen. Si, par hasard, la candidature est rejetée, nous retournerons vers le Conseil européen. Mais il n'y a pas d'autre façon de faire. Et ce n'est pas avec le vote qui a eu lieu dimanche, qui a instauré une majorité allant plutôt dans le sens de M. Barroso que dans celui de la gauche, qu'on peut espérer autre chose. Je ne comprends donc pas votre demande. N'accablons pas M. Barroso : quand la Présidence française a été efficace, il a été décisif pour être efficace avec nous. Ensuite, vous avez parlé de l'insuffisance du plan de relance, Madame Guigou. Sur les 5 milliards d'euros décidés, 2 milliards ont été débloqués, le reste devrait suivre. Nous avons tous à l'esprit ces gazoducs qui devraient relier des pays. Des efforts ont été faits à propos de l'énergie. Ce n'est peut-être pas grand-chose par rapport aux 300 milliards que les plans nationaux ont proposés, mais cette harmonisation représente déjà un début - peut-être faut-il faire plus en effet. Enfin, vous avez parlé, et les autres orateurs également, du problème de la croissance verte. Mais qui a proposé le paquet "énergie-climat" ? Qui a permis alors à l'écologie politique de se déployer ? C'est la France ! Si vous oubliez que nous avons proposé le paquet "énergie-climat" et que M. Barroso a tout fait pour l'accepter, c'est que vous avez la mémoire courte. C'est sous la Présidence française que tous ces élans ont été proposés et suivis d'effets. Voilà ce que je voulais rappeler.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 11 juin 2009
Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 9 juin 2009 sur l'engagement financier international en faveur des Territoires palestiniens.
Date: 2009-06-09
Orateur: Ministère des Affaires étrangères et européennes

La réunion du Ad hoc liaison committee, à laquelle la France a participé, a permis aux principaux donateurs internationaux de faire le point sur les finances de l'Autorité palestinienne et sur l'état d'avancement du Plan de réforme et de développement (PRDP) conçu et supervisé par le Premier ministre palestinien, Salam Fayyad. Par ailleurs, le comité a été l'occasion de la première rencontre entre Israéliens et Palestiniens depuis la crise de Gaza en janvier 2009. L'Union européenne et ses Etats membres ont depuis longtemps pris leurs responsabilités en assumant le rôle de premiers bailleurs de fonds à l'Autorité palestinienne, notamment dans le cadre de la Conférence de Paris des donateurs internationaux pour l'Etat palestinien (décembre 2007). Depuis le début de cette année, l'Europe a en outre consenti un effort de trésorerie particulièrement important, en acceptant de débourser en début d'année la totalité ou la quasi-totalité de ses aides budgétaires directes. La France et ses partenaires européens ont marqué à Oslo leur disponibilité à poursuivre cet effort. Mais cette réunion a également été l'occasion d'appeler toutes les parties à assumer elles aussi pleinement leurs responsabilités, en prenant une part équitable du fardeau et en permettant à l'aide internationale de porter tous ses fruits. Les engagements financiers pris à Paris et à Charm el-Cheikh doivent être tenus. La liberté d'accès et de mouvement des ressortissants palestiniens, en Cisjordanie comme à Gaza, est également essentielle. Plus généralement, il nous semble que toutes les parties ont un intérêt direct et immédiat à permettre la reconstruction de Gaza et la reprise de conditions de vie normales dans l'ensemble des Territoires palestiniens.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 11 juin 2009
Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes, en date du 8 juin 2009, sur le déroulement des élections législatives au Liban.
Date: 2009-06-08
Orateur: Ministère des Affaires étrangères et européennes

La France se félicite du bon déroulement des élections législatives libanaises, tel qu'attesté par les observateurs internationaux, notamment ceux de l'Union européenne. Elle salue le travail remarquable des autorités libanaises et le sens des responsabilités des formations politiques et du peuple libanais, sans lesquels ces élections n'auraient pu se tenir dans des conditions satisfaisantes. Ce scrutin, marqué par une participation élevée, illustre la vitalité de la démocratie libanaise. La France, amie de tous les Libanais, souhaite que le climat de dialogue qui a prévalu depuis un an se maintienne, dans l'intérêt de la stabilité et de l'unité du Liban tout entier. La France fait confiance au président Sleimane, garant des institutions et de la stabilité du pays, pour que soit formé, dans les meilleurs délais et conformément à la constitution, un nouveau gouvernement qui réponde aux attentes des Libanais et engage le pays sur la voie des réformes auxquelles ils aspirent. La France rend hommage à l'action du Premier ministre Fouad Siniora depuis 2005 au service des Libanais. Fidèle à ses principes, elle continuera à apporter un soutien indéfectible au Liban dans l'indispensable renforcement de l'autorité de l'Etat et de ses institutions, notamment son armée. Elle continuera également à appuyer les autorités libanaises dans la nécessaire mise en oeuvre des réformes économiques, dans leur refus de l'impunité et la nécessaire coopération avec le Tribunal spécial. La France, contributeur important à la FINUL, demeure pleinement engagée en faveur du renforcement de l'unité, de l'indépendance, de la souveraineté, de l'intégrité territoriale et de la stabilité du pays conformément aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies, en particulier la résolution 1701.source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 9 juin 2009
Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes, en date du 8 juin 2009, sur le rapport de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) concernant les activités nucléaires de l'Iran.
Date: 2009-06-08
Orateur: Ministère des Affaires étrangères et européennes

La France, qui soutient les efforts du directeur général de l'AIEA et de son équipe pour faire la lumière sur les activités nucléaires de l'Iran, est préoccupée de voir ce pays accumuler un important stock d'uranium faiblement enrichi, sans objectif civil identifiable et en violation des résolutions du Conseil de sécurité et du Conseil des gouverneurs de l'AIEA. Il est regrettable que l'Iran n'ait pas coopéré avec l'AIEA sur les questions relatives à de possibles activités iraniennes liées à la conception et à la fabrication des armes nucléaires, comme le directeur général le souligne dans son rapport. L'Agence constate aussi que l'Iran limite les pouvoirs de vérification de l'Agence en ne permettant pas aux inspecteurs de l'AIEA d'accéder au réacteur de recherche d'Arak et en n'appliquant ni le protocole additionnel ni ses obligations en matière de déclaration de ses projets d'installations nucléaires. Nous appelons l'Iran à choisir la voie du dialogue pour trouver une solution négociée au dossier nucléaire qui réponde aux préoccupations de la communauté internationale. Il y a presque deux mois, Javier Solana et les Six ont proposé à l'Iran de tenir une réunion conjointe afin de reprendre les discussions. Nous regrettons que l'Iran n'ait pas encore répondu à cette proposition. Les gestes d'ouverture majeurs faits par les Etats-Unis depuis l'élection du président Obama créent une fenêtre d'opportunité pour la négociation à Six, à laquelle la France comme ses partenaires est attachée. Nous espérons que l'Iran fera rapidement le choix de la coopération et non de l'isolement.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 9 juin 2009
Déclaration de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, sur les résultats des élections européennes, le 7 juin 2009.
Date: 2009-06-07
Orateur: Jean-Marie Le Pen
Fonction: FRANCE. Front national, président

Les résultats de l'élection européenne d'aujourd'hui font apparaître un niveau historique d'abstention, en France bien sûr mais plus généralement dans l'Europe entière, qui marque clairement la condamnation de l'Union européenne et de l'euromondialisme. Les peuples condamnent ce que les mafias parlementaires approuvent, et ils condamnent d'abord parce qu'ils subissent la crise économique issue de la disparition des protections nationales, ils subissent le déferlement migratoire et l'explosion de l'insécurité issues du laxisme des gouvernements successifs, la réduction du pouvoir d'achat en raison de l'euro, la montée du chômage à cause du libre-échangisme européiste. Oui, les peuples condamnent, parce qu'ils voient bien que tout est fait pour étouffer le débat sur l'Europe, pour anesthésier la campagne et empêcher la libre expression des courants d'opinion. Le Front National a été délibérément tenu à l'écart de cette campagne, bien moins invité que ses concurrents, toujours caricaturé, mais en son absence bien sûr, c'est plus facile. L'injustice médiatique a démobilisé les électeurs, comme d'ailleurs la pipolisation de la campagne, qui pendant de longues semaines, s'est réduite à l'opposition de Martine et de Ségolène, de François Bayrou et de Sarkozy, puis de Bayrou et de Cohn Ben dit. Les Français sont, de toute évidence, plus soucieux de leurs difficultés quotidiennes qu'attentifs aux délices de jeux parlementaires stériles. Je crains que leur abstention ne leur soit pas profitable, puisqu'elle confère un blanc seing aux partis mondialistes, l'UMP, le PS, Le MODEM, Europe Ecologie et le Parti de Gauche, qui sont fondés à poursuivre la politique qui nous a plongé dans l'ornière dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui. Je donne rendez-vous au corps électoral en septembre pour le lancement de la campagne des élections régionales de 2010, en rappelant que contrairement à ce qui était annoncé, le Front National est toujours debout. Redressons notre drapeau, armons nous de courage et en avant ! Source http://www.frontnational.com, le 8 juin 2009
Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur l'élection des 72 députés français au Parlement européen, le succès remporté par la majorité présidentielle et sur les défis économique et climatique que doit relever l'Union européenne, Paris le 7 
Date: 2009-06-07
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Mes chers concitoyens, Vous venez de désigner les 72 députés français qui vont vous représenter au Parlement européen. Ils expriment la voix de la France dans toute sa diversité politique. Je veux d'abord remercier tous ceux qui ont participé à ce rendez-vous démocratique. A cette heure, certaines tendances se dégagent, même s'il convient de les analyser avec prudence. Tout indique le très bon résultat de la majorité présidentielle. C'est la 1ère fois depuis 1984, qu'un parti de la majorité présidentielle arrive en tête aux élections européennes. Ce succès, c'est d'abord la reconnaissance du travail accompli par la présidence française de l'Union européenne, sous l'autorité du Président de la République. C'est aussi le résultat de l'unité de la majorité et de la clarté de son projet pour l'Europe politique. Ce succès, je veux vous le dire nous l'assumons avec gravité parce que les fortes attentes des Français vis-à-vis de l'Europe nous engagent à agir, et à agir en particulier pour relever deux grands défis. D'abord, le défi de la crise économique mondiale. L'Europe toute entière doit se mobiliser davantage pour sortir le plus vite possible de la récession. Elle doit peser de tout son poids pour mieux réguler et moraliser le système financier international. Le second défi : c'est celui du réchauffement climatique. Sous l'impulsion de la France, l'Europe a dès à présent adopté la législation la plus ambitieuse au monde dans ce domaine. Mais il faut maintenant convaincre toute la communauté internationale de nous suivre. Je veux vous dire que face à ces deux défis, sous l'autorité du Président de la République, la France sera en première ligne. Mes chers concitoyens, Après le temps des élections nous devons nous rassembler. Face à la crise économique, l'unité nationale est une nécessité. Quelles que soient nos différences politiques, nous sommes tous face à la même épreuve. Avec le Président de la République, nous allons continuer de moderniser la France, et nous avons besoin de chacun. J'ai confiance dans le génie de notre nation. La République que nous aimons tous, compte sur l'engagement de chacun de vous. Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 8 juin 2009
Déclaration de M. François Bayrou, président du MoDem, à la suite des résultats de l'élection européenne, Paris le 7 juin 2009.
Date: 2009-06-07
Orateur: François Bayrou
Fonction: FRANCE. UDF - Mouvement démocrate, président

Le résultat d'aujourd'hui est une déception. Il y a eu deux bons résultats électoraux: le maintien de l'UMP et surtout le grand succès des écologistes. De ce résultat, bien entendu comme président de ce mouvement, je prends ma part de responsabilité. Dans une campagne très dure, je ne suis pas parvenu à faire passer le message auquel j'étais attaché. J'ai pensé que l'on ne pouvait pas séparer les enjeux nationaux et les enjeux européens, je n'ai pas réussi à faire partager ce sentiment. Et je me suis laissé entraîner dans une polémique excessive qui a troublé. "La vie c'est comme ça, ce sont des succès et des revers ; les revers, s'il faut en tirer les leçons, je le ferai. Maintenant, les problèmes de tous les jours qui n'ont pas été abordés pendant cette campagne vont revenir. La crise, ce n'est pas en l'air, c'est dans la vie de toutes les familles. D'ici l'automne, si les choses ne se redressent pas, les conséquences seront de plus en plus dures et les Français les subiront de plus en plus directement dans leur vie. Ce qui m'a frappé aussi, c'est le regard dur que les électeurs portent sur les responsables politiques et leurs organisations. Le résultat en est à la fois une abstention très lourde et le vote écologiste dans une ambiance de grande émotion sur l'état de la planète. Il y a maintenant deux impératifs: proposer une autre vision de l'avenir et un autre chemin pour les problèmes concrets de la vie des gens et trouver une autre approche dans le comportement politique. Si cette élection européenne nous y oblige, elle n'aura pas été inutile ni pour nous ni pour les Français." source http://www.mouvementdemocrate.fr, le 8 juin 2009