Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les orientations politiques du Sénat pour les prochaines années et le rôle du Sénat, au Sénat le 12 octobre 2004.
Date: 2004-10-12
Orateur: Christian Poncelet
Fonction: FRANCE. Sénat, président;FRANCE. UMP

Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Mesdames, Messieurs, En ces temps inquiétants où un terrorisme fanatique tente de ranimer une guerre des religions, de déclencher un conflit de civilisations et de provoquer un choc des cultures, mes premières pensées, émues et solidaires, iront vers nos deux compatriotes, les journalistes Christian Chesnot et Georges Malbrunot, ainsi que vers leur collaborateur syrien. Ils sont retenus en otages depuis maintenant 54 jours. Mes premiers mots, ces mots qui jaillissent du cur, seront pour vous, mes chers collègues, pour vous remercier de votre appui, de votre soutien, de votre confiance. Je veux voir dans vos suffrages une approbation du bilan de mes deux précédents mandats placés sous le signe de la rénovation du Sénat, un bilan qui est le gage de l'avenir. Pourquoi essayer de dissimuler mon bonheur d'être réélu pour un dernier mandat à la tête d'une institution à laquelle je suis viscéralement attaché ? Comme par le passé, je serai le Président de tous les sénateurs. Je veillerai, avec l'aide de tous les présidents de groupe, à préserver un équilibre entre majorité et opposition dans le respect du droit d'expression des minorités et celui du fait majoritaire. Au bonheur intense que me procure ma réélection se mêle un sentiment de fierté : OUI, je suis heureux et fier d'être le Président d'un Sénat rajeuni, d'un Sénat féminisé, d'un Sénat diversifié. Un Sénat rajeuni puisque notre âge moyen n'excède plus que de trois ans et demi celui de nos collègues députés. Encore un cliché qui s'estompe... Un Sénat féminisé, - et je m'en félicite -, puisque désormais le Sénat compte, en proportion, plus de femmes (17 %) que l'Assemblée nationale (12 %). Et ce n'est qu'un début car le processus de féminisation est maintenant enclenché avec notamment une parité effective au sein de notre collège électoral. Notre doyenne est une femme, notre benjamine est une femme, la boucle est bouclée... L'observatoire de la parité et sa vigie vigilante devront remettre à jour leurs statistiques et détourner leurs foudres vers d'autres enceintes... Un Sénat rajeuni, un Sénat féminisé mais aussi un Sénat diversifié, c'est-à-dire un Sénat qui exprime mieux la société française dans toutes ses composantes, dans toutes ses différences. Qu'on en juge ! Le courant écologiste, les verts, est mieux représenté au Sénat qu'à l'Assemblée nationale. Il en va de même pour nos camarades communistes. Sans oublier le symbole éclatant et encourageant que constitue pour notre République et sa capacité d'intégration, l'arrivée de deux sénateurs issus de l'immigration. Je salue leur parcours exemplaire placé sous le signe de la méritocratie républicaine, de cette République, cette communauté de citoyens, dont les valeurs universelles nous unissent au-delà de nos différences. Cette plus grande représentativité du Sénat, qui confère à notre assemblée un surcroît de légitimité, est l'heureuse conséquence de la mixité de notre mode de scrutin avec la moitié de nos sièges à la représentation proportionnelle et l'autre moitié au scrutin majoritaire. Assemblée moderne, le Sénat réussit à être, à la fois, la tribune d'expression de tous nos territoires, métropolitains et ultramarins, et l'instance de représentation de notre société dans toute la richesse de sa diversité. Cette synthèse harmonieuse est également le résultat d'une plus grande attractivité de notre assemblée, n'en déplaise aux contempteurs compassés, aux détracteurs déchaînés ou aux pourfendeurs patentés du Sénat. Décidemment le Sénat dérange quand il bouge et change... Il est vrai qu'aujourd'hui, l'anomalie se porte bien... Merci... Les dénigreurs déclarés du Sénat devraient se mettre au goût du jour car à l'échelle de notre planète, le bicamérisme a le vent en poupe. Au nom de quelle conception altière et à rebours de l'exception française, ce qui est bon pour les autres Etats ne le serait plus pour notre pays... ? Un tel dénigrement est d'autant plus absurde que le modèle sénatorial français représente une valeur sûre à l'exportation. Ce rayonnement accru du Sénat français est le fruit de la politique de rénovation que nous avons mise en uvre, tous ensemble, mes chers collègues, depuis maintenant six ans. Deux maître-mots résument cette démarche collective : ouverture et modernisation. Ouverture sur l'Europe et le monde avec, la création d'une antenne sénatoriale à Bruxelles, le processus de fédération des Sénats du monde, initié par notre assemblée, et l'intensification de nos actions de coopération et d'ingénierie parlementaires. Ouverture sur les collectivités locales, ensuite, avec l'établissement d'un partenariat privilégié nourri par les Etats généraux des élus locaux et alimenté par une politique active de services offerts aux élus locaux. Ouverture également sur le monde de l'entreprise avec l'établissement de passerelles entre le Sénat et les acteurs économiques. Ouverture sur les collectivités territoriales, ouverture sur l'entreprise mais aussi, ouverture sur la société avec l'instauration de rendez-vous citoyens axés sur l'économie, l'histoire ou les questions de société. Ouverture, enfin, sur la culture avec comme fil conducteur la restitution au grand public des lieux mis à la disposition du Sénat en leur incorporant une valeur ajoutée culturelle. Nous aurions pu garder ces trésors pour nous seuls et continuer à vivre cachés... Nous avons, à juste titre, fait le choix inverse. Celui de l'ouverture, celui de la générosité. Bien nous en a pris, car ces manifestations, qu'il s'agisse des expositions de peintures au Musée du Luxembourg ou de photos sur les grilles du jardin connaissent un vif succès. Vox populi, Vox dei. Loin de nous transformer en entreprise de spectacles, ces manifestations ont contribué, pour un coût raisonnable, à mieux faire connaître le Sénat et à donner un écho accru à nos travaux législatifs ou de contrôle. Il est facile à coups de médisances mal intentionnées, de comparaisons truquées et de citations tronquées de créer une tempête dans un verre d'eau... Ouverture, mais aussi modernisation du Sénat qui constitue avec la Présidence de la République, le seul exemple institutionnel d'auto-réforme. Dans un pays où règne une culture des droits acquis, nous avons pris l'initiative, pour normaliser l'existence du Sénat, de réduire la durée de notre mandat et d'abaisser l'âge d'éligibilité sur nos bancs. En contrepartie, nous avons obtenu, ne l'oublions pas, - l'auto-réforme formait un tout -, une application plus harmonieuse de la proportionnelle et un accroissement de nos prérogatives par la reconnaissance d'une saisine prioritaire pour les projets de loi relatifs à l'organisation des collectivités territoriales. Cet acquis n'est pas négligeable dans la mesure où l'assemblée saisie en premier peut donner le " la " à la discussion d'un texte. Cette uvre de rénovation, accomplie ensemble, mes chers collègues, nous a rendu notre fierté de sénateur... Mais cette uvre, comme toute uvre humaine, est fragile et perfectible. Dans un monde en pleine mutation, ou plutôt en transition vers une nouvelle donne, le Sénat doit affirmer, afficher et faire vivre sa vocation d'assemblée de proximité. Grâce au recul dont il dispose et à la sérénité qui préside à ses débats, le Sénat doit éclairer l'avenir des Françaises et des Français. Il doit remplir une fonction d'anticipation, devenir un laboratoire d'idées et contribuer à l'indispensable modernisation de notre société qui apparaît trop souvent comme une société bloquée. Dans une société tétanisée, voire paralysée par la peur, la peur de l'autre, la peur de l'avenir, la peur de l'Europe, la peur de la mondialisation..., le Sénat doit faire uvre de pédagogie active en organisant des débats, en séance publique, sur les sujets qui préoccupent nos concitoyens. Je pense par exemple, mais cette énumération n'est pas exhaustive, à la violence à l'école, au chômage, aux O.G.M., aux délocalisations, etc... Comme le disait Max Weber, " la politique, c'est le goût de l'avenir ". Retrouvons le sens de notre engagement politique. Restaurons le primat du et de la politique. Redonnons à nos concitoyens le goût de l'avenir. Mais comment faire pour remettre l'hémicycle au cur du débat républicain alors que nous sommes accaparés, jour et nuit, dix mois sur douze, par une inflation législative, une frénésie législative, une boulimie législative induites par une demande renouvelée de loi qui appelle une réponse législative ? Notre société en manque de références ou de repères se tourne, en effet, de plus en plus vers la loi pour fixer les règles du pacte républicain, mieux asseoir le " vouloir vivre ensemble " et obtenir des " rassurances "... Le problème n'est donc plus de moins légiférer mais de mieux légiférer, et surtout de légiférer autrement, afin de nous garder du temps dans l'hémicycle pour organiser des débats de société susceptibles, le cas échéant, de déboucher sur des propositions de loi. Cette réflexion s'avère désormais incontournable et il nous faut, mes chers collègues, constituer, dans les meilleurs délais, un groupe de réflexion sur l'inéluctable modernisation de nos méthodes de travail législatif. Ce groupe devrait, en premier lieu, dresser un bilan " coût-avantages " de la session unique, cette fausse bonne idée qui n'a pas répondu aux espoirs que d'aucun (au singulier) avait placé en elle... Loin d'avoir lissé l'activité législative, la session unique a exacerbé le zèle législatif des ministères, multiplié les séances de nuit et banalisé le recours aux sessions extraordinaires. Mais ce bilan de la session unique, ou plutôt d'une session qui tend à devenir permanente, ne saurait résumer, à lui seul, le champ d'investigation du groupe de travail que je vous propose de créer, mes chers collègues. Il peut sembler en effet difficile, en termes d'affichage, de préconiser la fin, pure et simple, de la session unique et le retour au système antérieur avec ses deux sessions. Il faut donc apprivoiser la session unique en instaurant, en accord avec le Gouvernement, des " pauses législatives " plus fréquentes afin de nous permettre d'exercer notre fonction de contrôle ou d'être plus présents sur le terrain. Pour s'en tenir aux méthodes de travail législatif, proprement dit, il me semble que le groupe de réflexion devrait se pencher sur les méthodes en vigueur dans les autres parlements des pays de l'Union européenne. Cette étude comparée nous permettrait d'envisager des idées novatrices et des pistes nouvelles. Cette inéluctable modernisation des méthodes du travail législatif passe sans doute par une diversification, dans le respect du droit d'amendement, des procédures d'examen des textes, en fonction de leur nature et de leur portée. C'est la voie, sans doute féconde, pour les textes les plus techniques, de la législation en commission, avec ou sans vote solennel dans l'hémicycle. On pourrait également envisager, mais cette démarche est encore plus audacieuse, d'étendre aux projets de loi le mode d'examen des propositions de loi, c'est-à-dire de faire porter la discussion, à tous les stades de la procédure, sur le texte présenté par la commission. Il ne s'agit là, mes chers collègues, que de pistes de recherche destinées à nourrir notre réflexion. Quoi qu'il en soit, les réformes susceptibles de nécessiter une révision constitutionnelle devront faire l'objet d'un accord entre les deux assemblées et le Gouvernement. En effet, si elles devaient être portées par une proposition de loi constitutionnelle, leur approbation définitive ne pourrait se faire que par un référendum dont l'attrait pour nos concitoyens risquerait d'être limité, voire confidentiel... Cette réflexion sur nos méthodes de travail législatif s'avère d'autant plus indispensable qu'il nous faudra également dégager du temps, dans l'hémicycle, pour affirmer, assurer et valoriser notre fonction de contrôle. C'est une ardente obligation car l'avenir du Sénat dépend, dans une large mesure, de sa capacité à renforcer sa fonction de contrôleur vigilant et son rôle d'évaluateur avisé. Trêve d'incantations ! Le contrôle, c'est une affaire de volonté politique et, au-delà, une affaire de volonté institutionnelle. N'oublions pas que nous disposons, d'ores et déjà, des ressources humaines et des moyens financiers susceptibles de faire du contrôle la seconde nature du Sénat. C'est ainsi, par exemple, que le nombre d'administrateurs mis à la disposition des commissions permanentes a augmenté de près de 30 % depuis 1999. Bien plus, les commissions disposent, depuis trois ans, d'un crédit d'études supplémentaire pour leur permettre de faire appel à des experts extérieurs dans le cadre de leur mission de contrôle. Retrouver le chemin de l'hémicycle pour débattre des problèmes de société et valoriser notre fonction de contrôle, en présence des ministres concernés, mais aussi continuer de cultiver nos différences. Cette dernière assertion soulève deux questions : pourquoi ? comment ? Pourquoi ? Parce qu'il nous faut être conscients, mes chers collègues, que le bien fondé du bicamérisme repose sur l'existence de deux assemblées parlementaires, certes à part entière, mais aussi et surtout différenciées. C'est dans les différences entre les deux assemblées, - différences d'origine, différences de culture...-, que le double regard porté sur la loi puise toute sa signification, sa portée et son utilité. Seconde question : comment ? Comment faire vivre notre différence ? Eh bien, en donnant encore davantage d'existence, de sens et de consistance à notre double bonus constitutionnel : d'une part, la représentation des Français de l'étranger et, d'autre part, la représentation des collectivités territoriales. Pour nos " sénateurs du monde ", nous venons de créer une cellule d'appui à la représentation parlementaire des Français de l'étranger et de lancer un site internet dédié à nos compatriotes expatriés. Pour les collectivités locales, il convient de prolonger notre politique de services aux élus locaux et de renforcer notre implication dans le processus de décentralisation qui constitue une réforme bénéfique à condition de ne pas s'apparenter à une opération de délestage de l'Etat. Par ce partenariat privilégié avec les collectivités locales, il ne s'agit pas de transformer le Sénat en une chambre spécialisée ou en un Bundesrat à la française. Loin s'en faut. Le Sénat est et restera une assemblée parlementaire à part entière, dotée d'une compétence législative générale ; mais nous savons tous que c'est notre proximité avec les élus locaux qui nous permet de mieux légiférer sur nombre de sujets. Dans cette optique, et dans la perspective de la mise en uvre de l'acte II de la décentralisation, je vous propose de créer, au sein du Sénat, un Observatoire de la décentralisation. Cette instance, représentative de tous les groupes politiques du Sénat, serait chargée de suivre les nouveaux transferts de compétences, de personnels et de moyens financiers, de veiller au respect des garanties et garde-fous financiers que le Sénat a inscrits dans la Constitution, et enfin de formuler des propositions. L'observatoire, qui prendrait appui sur le service des collectivités territoriales du Sénat, travaillerait en réseau avec les associations d'élus locaux, le comité des finances locales, la direction générale des collectivités locales, Bercy et les grandes banques des collectivités locales. Mes chers collègues, j'aurais souhaité vous entretenir de bien d'autres sujets, mais il est grand temps pour moi de conclure. Conclure pour vous dire, en premier lieu, que le renouveau du Sénat est l'affaire des sénateurs, de tous les sénateurs. Chacune et chacun d'entre nous doit être le dépositaire, le défenseur et le promoteur de l'indispensable rénovation de notre institution. Le Sénat est avant tout votre maison. Mon rêve, c'est que chacune et chacun d'entre vous, - femme, homme, ancien, ancienne, nouveau, nouvelle -, trouve sa place, toute sa place, au sein de notre belle et bonne maison. Ce souhait de plénitude professionnelle et humaine vaut également pour les fonctionnaires du Sénat, dont j'apprécie, - ils le savent -, la compétence, le dévouement et la loyauté. Il s'adresse aussi aux collaborateurs des groupes et aux assistants parlementaires dont les métiers s'apparentent parfois à un sacerdoce. Conclure, pour vous dire, en second et dernier lieu, qu'il nous appartient de mettre un terme à ce que le Général de Gaulle appelait " la mécanisation morose des assemblées ". Nous devons retrouver des marges de manuvre pour redevenir un espace de débat, une instance de dialogue avec nos concitoyens. Travailler autrement sans être submergé par le flot législatif. Travailler autrement mais aussi mieux faire connaître nos travaux. A cet égard, j'espère que l'avènement, maintenant proche, de la télévision numérique terrestre va conférer à Public Sénat, notre chaîne civique et citoyenne, une audience digne de sa qualité. Ce résultat serait la juste récompense des efforts accomplis par la dynamique équipe de Public Sénat, sous la houlette éclairée de son président-directeur général. Mobilisons-nous, mes chers collègues, mobilisons-nous pour faire vivre la modernité du Sénat et confirmer l'utilité du bicamérisme, cette chance pour notre démocratie. (Source : http://www.senat.fr, le 13 octobre 2004)