Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur le financement des entreprises innovantes, Bercy le 11 octobre 2006.
Date: 2006-10-11
Orateur: François Loos

Je suis très heureux d'accueillir à Bercy ce colloque, intitulé « montée en puissance et nouveaux défis » et je salue à cette occasion votre président M. Rameau en le félicitant pour le choix de ce thème. Montée en puissance et nouveaux défis : c'est bien l'objectif qui doit être poursuivi, car, pour continuer à faire de la France un pays de l'innovation, il faut favoriser l'apport de connaissances nouvelles mais également l'apport de capitaux aux entreprises de croissance. Or, vous - investisseurs providentiels - jouez un rôle majeur mais êtes encore trop peu nombreux. C'est le grand défi auquel vous aurez à faire face : susciter des vocations. Partie I : Les business angels sont un maillon important de la chaîne de financement des entreprises Votre rôle de business angels est particulièrement important car vous apportez simultanément deux atouts formidables aux entreprises dans lesquelles vous investissez : l'argent, évidemment, mais aussi la compétence. Vous êtes en effet des entrepreneurs, des cadres de grands groupes, qui, au travers de votre parcours professionnel, avez su vous constituer un patrimoine et un réseau. En investissant dans une entreprise et en l'accompagnant vous mettez à sa disposition toute cette compétence. 1. Vous êtes donc essentiels dans la chaîne de financement des entreprises de croissance parce que vous êtes capables : - D'investir très tôt, parfois dès la première année de création ; - pour des montants qui peuvent être relativement faibles (entre 20 et 200 mille Euros) ; - d'apporter votre expérience industrielle, commerciale et financière aux jeunes entrepreneurs, accélérant d'autant le développement des entreprises. 2. En faisant confiance à des entreprises ambitieuses, vous prenez un risque que les capitaux-risqueurs ne peuvent pas toujours assumer et vous amorcez ainsi un cercle vertueux qui favorise l'apport de capitaux et donne ainsi à ces entreprises les moyens d'assumer leur croissance. Aujourd'hui, il est temps de passer la vitesse supérieure. D'après les chiffres communément admis, il y a en France 4000 business angels qui investissent entre 15 et 20 millions d'euros chaque année dans nos PME. Dans les pays anglo-saxons, ils sont, en proportion de la population, 10 fois plus nombreux. La création de business angels ne se décrète pas, il s'agit de vocations personnelles, vous le savez mieux que quiconque. Mais pour favoriser les vocations, rien n'est plus important que l'exemple, et dans ce domaine, ce colloque, et plus généralement l'effort de mise en réseau et de structuration effectué par France Angels est indispensable. Je salue ce travail immense réalisé par France Angels, son président Claude Rameau et tous les animateurs des réseaux en région. Le gouvernement a souhaité donner une reconnaissance bien visible à ce travail, en labellisant 11 réseaux de business angels sur la quarantaine que compte la France. Cette labellisation atteste de leur sérieux et les désigne comme partenaires de confiance pour les entreprises et les particuliers. Il atteste aussi de leur activité en faveur des PME et de leur engagement à travailler au développement économique du pays. Partie II : La stratégie de l'Etat c'est d'agir sur l'ensemble de la chaîne de financement. Notre intérêt commun, c'est que les PME disposent d'une chaîne de financement continue pour financer leur croissance. Pour les pouvoirs publics c'est une condition essentielle pour le développement de l'emploi : la croissance de nos PME est indispensable pour combrler l'écart avec les pays les plus avancés en matière de R&D et les plus compétitifs à l'exportation. C'est aussi une clé de la bataille pour l'emploi. C'est aussi une condition essentielle pour vous car c'est la garantie d'être dans un environnement où vous trouverez des conditions de sortie intéressantes qui pourront rémunérer votre prise de risque. J'ai déjà dit tout l'intérêt que le Gouvernement porte à l'action des business angels et cité l'action de labellisation menée par Renaud Dutreil. J'aurais pu rajouter les dispositifs d'avantages fiscaux que nous avons mis en place pour les investissements dans les PME notamment la réduction d'impôt « Madelin » qui vous permet de déduire de vos revenus 25% de vos investissements dans les PME ; vous aurez pu noter que sa reconduction a bien été prévue dans le projet de loi de finances 2007. Plus généralement, le Gouvernement met en place une palette très large d'outils pour faciliter le financement des PME. Un exemple, un peu atypique, de ces outils est le forum de l'innovation que j'ai tenu ici même le 26 septembre dernier, et où je vous remercie d'avoir été présent en nombre. Les 4 forums tenus à Paris, Marseille, Lyon Grenoble ont déjà permis d'organiser 2000 rendez vous d'affaires enter des PME cherchant des financements et des investisseurs recherchant des bons projet. Votre implication dans ces manifestations a été décisive et je compte à nouveau sur votre enthousiasme pour les éditions à venir à Toulouse, Strasbourg et Rennes. Une autre réponse réside dans l'actionnariat salarié : le projet de loi sur la participation et l'actionnariat salarié, présenté par Thierry Breton et Jean Louis Borloo devant le Parlement, ira plus loin dans ce domaine. Au niveau des PME, le projet de loi doit permettre une meilleure transmission des entreprises. Cela prendra la forme de pactes d'actionnaires conclus dans le cadre des fonds communs de placements d'entreprises (FCPE). L'un de ces fonds a été spécialement créé pour la reprise de l'entreprise par les salariés. Il sera assorti d'un avantage fiscal sous forme de crédit d'impôt. Autre source de financements pour les entreprises innovantes, l'accès aux marchés financiers. La création il y a un an du marché Alternext destiné à faciliter l'introduction en bourse des PME de croissance s'est révélé un succès rapide et important. A ce jour, 60 entreprises y sont cotées. Les fonds levés lors des introductions atteint 400 Meuros. Afin de soutenir encore le développement d'Alternext, je vous annonce qu'une nouvelle mesure d'encouragement est actuellement à l'étude : les titres des entreprises cotées sur ce marché seraient rendues éligibles au quota général de 60 % de l'actif des Fonds Communs de Placement dans l'Innovation (FCPI). Enfin, le financement par les acteurs du capital investissement reste un élément essentiel pour le renforcement des fonds propres des PME. L'année 2005 a été une année record pour le capital investissement avec 12Mdseuros levés (en 2005) contre 2,2Mdseuros en 2004. C'est une bonne nouvelle, mais lorsqu'on regarde plus finement la répartition des capitaux disponibles on voit que les étapes clés du développement des entreprises sont encore insuffisamment couvertes. Le segment du capital-développement en particulier, qui est le segment crucial pour les entreprises déjà mûres mais qui doivent passer un cap en matière de développement, est insuffisamment doté : il ne recueille que 12 à 15% du total des fonds. La moyenne des fonds présents sur ce marché n'excède pas 80Meuros ce qui ne leur permet pas de proposer des participations supérieures à 1 ou 2Meuros. Bref, pour faire simple, les entreprises les plus dynamiques sont restent rationnées au moment où elles ont le plus besoin de fonds pour se développer. C'est pour cette raison qu'à la demande du Président de la République le ministère des finances, avec le ministère des PME, met au point un nouveau dispositif de renforcement du capital investissement, dont les détails seront annoncés à l'automne par le Gouvernement. Il passera par l'injection de 2Mdseuros supplémentaires spécifiquement fléchés sur les segments insuffisamment couverts par le marché. Avec la Caisse des Dépôts et Consignations, qui est de longue date un acteur majeur du dispositif de soutien en fonds propres, et avec des partenaires privés qui interviendront dans les mêmes conditions, l'ensemble du dispositif sera placé sous la supervision d'un Conseil d'orientation présidé par René Ricol. Il veillera en particulier à ce que les objectifs d'injection d'argent frais dans les segments correspondant aux phases critiques de croissance des entreprises soient respectés. Dans ce cadre il est prévu, et je sais que des discussions en cours, qu'une forme de partenariat soit mis au point entre la Caisse des dépôts et Consignations et les réseaux de business angels afin qu'une partie des fonds de France Investissements serve à renforcer l'action des business angels en France. Je ne saurais trop vous encourager, M. Rameau à travailler rapidement et intensément avec les équipes de Jérôme Gallot chez CDC Entreprises pour définir les contours de ce partenariat. Enfin, outre le financement en fonds propres et l'accès aux marchés, l'action de l'Etat en faveur de la croissance des entreprises passe par la levée des freins de toute nature à la croissance. Le bouclier fiscal pour les « gazelles » a été introduit dans le projet de loi de finances et permettra de neutraliser pour les PME qui croissent rapidement l'obstacle fiscal en stabilisant l'IS pendant la croissance. Au total, nous mettons donc en place une stratégie cohérente pour agir sur tous les leviers permettant aux PME dynamiques et innovantes de trouver des solutions de renforcement des fonds propres. Cette politique est indissociable de celle que je mène pour le développement de l'innovation, avec les outils de politique industrielle développés par ce Gouvernement - pôles de compétitivité, Oseo, AII, ANR - car nous avons besoin d'agir simultanément sur ces deux leviers de croissance afin de créer un cercle vertueux : avoir plus de fonds propres pour innover davantage, pour une croissance plus rapide, qui demandera à nouveau des capacités financières. Vous constituez l'un des catalyseurs de ce cercle vertueux, et à ce titre, je souhaite que vos débats d'aujourd'hui soient le plus fructueux possibles, et je vous remercie Source http://www.industrie.gouv.fr, le 16 octobre 2006