Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur l'organisation et les missions des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche, la crise de la filière bovine et de la viticulture et les contrats territo
Date: 2001-09-26
Orateur: Jean Glavany
Fonction: FRANCE. Ministre de l'agriculture et de la pêche

Je suis heureux de pouvoir vous retrouver ce matin, avant de rejoindre le conseil des ministres, pour un échange d'une heure environ, lors duquel nous pourrons ensemble échanger sur les préoccupations et les priorités d'action de cette rentrée. Messieurs les présidents de groupement, j'ai relevé dans vos propos d'accueil, l'expression d'une préoccupation forte sur l'évolution de votre organisation, de vos missions et de vos moyens. Je commencerai donc mon intervention en abordant ces sujets, puis vous donnerai des indications sur les priorités qui doivent être les nôtres pour le travail des mois à venir. Votre dernier séminaire, en mars dernier, a coïncidé avec l'une des phases les plus aiguës de la crise qu'a traversé l'élevage français. J'avais eu l'occasion de saluer, devant vous, la solidité et la conscience professionnelles des agents de nos services déconcentrés, confrontés à la nervosité de beaucoup d'éleveurs, voire à la violence de certaines actions syndicales. Le climat s'est depuis apaisé mais il reste difficile, ou le devient comme dans le secteur de la viticulture. Je vous demande donc, à votre retour, de redire à tous les agents placés sous votre autorité, ma profonde reconnaissance pour tout le travail qu'ils accomplissent dans des conditions que je sais toujours difficiles. I. L'organisation et les missions des services déconcentrés Je tire des trois années déjà passées à la tête de ce ministère une conviction profonde : celle que ce ministère occupe une position forte et légitime pour assurer durablement la mise en uvre d'une politique globale de développement des espaces ruraux et forestiers, de réorientation de l'économie agricole, de préservation de la sécurité sanitaire des aliments et de protection des milieux. C'est fort de cette conviction qu'il me semble aujourd'hui nécessaire que nos services déconcentrés soient dotés d'une organisation et investis de missions qui prennent mieux en compte les nouvelles attentes sociales. Après avoir réformé, en 1998, l'organisation de notre administration centrale, j'ai souhaité, en 2001, que soit ouvert un chantier concernant nos services déconcentrés, leur organisation et leurs missions. Trois priorités guident ce travail : clarifier la place et le rôle du niveau régional ; renforcer la lisibilité et la cohérence de notre organisation dans le domaine de la santé publique vétérinaire ; conforter le rôle des DDAF dans l'exercice de leurs missions émergentes, au service de la protection de l'environnement et du développement territorial. 1. L'échelon régional de ce ministère doit s'affirmer davantage encore comme un maillon essentiel dans la coordination et la mise en cohérence des politiques publiques mises en uvre par notre ministère. Sur la base des premiers travaux de diagnostic qui ont été engagés au premier semestre de cette année, j'ai saisi le COPERCI pour que soient approfondis et expertisés plusieurs thèmes de réflexion qui me paraissent fondamentaux. Sur la base des recommandations que me fera le COPERCI, d'ici novembre prochain, et des contributions provenant des divers services eux-mêmes, centraux et territoriaux, j'engagerai rapidement les consultations auprès de nos interlocuteurs et partenaires pour aboutir, début 2002, à une redéfinition des missions exercées par les DRAF appelée à se traduire, si nécessaire, par l'élaboration d'un nouveau texte réglementaire. 2. Deuxième priorité, l'exercice de nos missions dans le domaine de la santé publique vétérinaire. En juin, je vous ai fait part de ma décision d'ériger les services vétérinaires en services déconcentrés à part entière. J'ai eu l'occasion de vous exprimer les raisons qui m'ont conduit à prendre cette décision. Je crois que vous les avez comprises. Je crois fondamentalement que cette décision aura pour effet de conforter durablement la place, la crédibilité et la légitimité de notre ministère dans l'exercice de ses missions dans le domaine essentiel de l'alimentation. Comme je vous l'indiquais dans le courrier que je vous ai adressé le 14 juin dernier, je souhaite que cette réforme permette de refonder une relation de coopération, substantielle et apaisée, entre les DDAF et les DSV. Le groupe de travail mis en place, sous l'égide du directeur général de l'administration et de la directrice générale de l'alimentation, travaille à en définir le contenu. Au-delà du maintien d'instances paritaires communes aux deux services déconcentrés du ministère, les thèmes de coopération sont nombreux. 3. Troisième chantier, les missions des DDAF. Vos missions se sont, au cours des dernières années, sensiblement diversifiées et complexifiées. Je pense notamment aux nouvelles orientations dessinées par la loi d'orientation agricole, visant à redéfinir les termes du contrat passé entre la société française et son agriculture. Je pense aussi au rôle d'accompagnement qu'exercent nos services dans le développement de l'espace rural et le conseil aux collectivités territoriales. Je pense enfin à la place croissante des missions liées à la protection de l'environnement. Ces dernières ont ceci de particulier que, pour une large part, vos attributions dans ce domaine, nombreuses et importantes, relèvent du ministère chargé de l'environnement. Vous savez que la question récurrente de l'organisation des services déconcentrés de l'Etat dans le domaine de l'environnement a donné lieu récemment à une mission de réflexion, associant des représentants de tous les ministères concernés et présidée par le préfet Dominique DUBOIS. Les conclusions de cette mission doivent être remises ces prochains jours au Premier ministre. Elles sont d'autant plus intéressantes et attendues qu'elles ont fait l'objet d'un consensus au sein de la mission. Sur la base des éléments dont je dispose, je retiendrais de ce rapport deux éléments principaux qui intéressent notre ministère : le rapport propose le maintien de l'organisation actuelle dont il souligne qu'elle lui semble plus porteuse d'efficacité dans la mise en uvre des politiques de protection de l'environnement ; la seconde conclusion est que les moyens dont dispose le ministère de l'environnement pour assurer le pilotage des services déconcentrés qui ont la charge de ses politiques, sont insuffisants. Pour répondre à cette constatation, deux propositions sont faites : - premièrement, l'inscription au budget du MATE de tous les emplois budgétaires correspondant au temps consacré par les agents des services déconcentrés des ministères à la mise en uvre des missions MATE. Ces emplois seraient cependant transférés, en chaque début d'exercice budgétaire, au ministère gestionnaire des personnels concernés. - deuxième modalité envisagée, sur le modèle des DRIRE, la co-nomination des DDAF par les deux ministres de l'agriculture et de l'environnement. Deux effets positifs sont attendus de cette double proposition : premièrement, l'inscription des emplois au budget du MATE devrait logiquement se traduire par des créations d'emplois dans les DDAF et les DSV ; deuxièmement, la co-nomination des directeurs doit avoir pour effet de renforcer la relation d'autorité et de confiance qui doit exister entre le ministre de l'environnement et vous-mêmes, directeurs départementaux, chargés de la mise en oeuvre de ses politiques. Je ne suis fermé à aucune de ces deux propositions, si leur mise en uvre peut contribuer à stabiliser durablement le positionnement des directions départementales de l'agriculture, de la forêt -- et (ce serait logique) de l'environnement -- dans la mise en uvre des compétences qui sont aujourd'hui les vôtres dans ce domaine. C'est donc dans cet esprit que je souhaite que nous puissions rapidement avancer dans la reformulation du décret portant missions des DDAF. Mon objectif est qu'au terme d'un processus de travail et de concertation que nous devons conduire le plus sérieusement possible - car l'on ne modifie pas ce type de textes tous les six mois - ce décret paraisse au début de l'année prochaine. Je veillerai ainsi à ce que soient bien menés à leur terme, avant le terme de cette législature, ces trois chantiers réglementaires portant respectivement sur les DSV, les DDAF et les DRAF. Peu importe l'ordre chronologique de publication des trois décrets. Ceux-ci ne constituent en effet que les trois parties d'une même démarche d'ensemble. II. Deuxième partie de mon intervention : Le budget 2002 du ministère et ses effets sur l'évolution de vos moyens Le budget de l'agriculture pour 2002 consolide l'acquis des progressions très importantes enregistrées l'année précédente et permet le financement de toutes nos priorités. La diminution, à périmètre constant, de 0,7 % dont parle la presse pour 2002 s'explique par une raison technique : la baisse de 600 MF de la ligne consacrée à la bonification en raison de la chute des taux d'intérêt et d'apports communautaires. Hors charge de bonification, notre budget progresse de 1,4 % et permet ainsi le financement de toutes les réformes engagées. En ce qui concerne l'importante question des moyens de nos services déconcentrés, le projet de loi de finances 2002 voit la poursuite des efforts engagés en 2001 pour le renforcement des DDAF et la réduction de l'emploi précaire. Sur le plan des moyens humains, notre budget bénéficiera de 300 créations d'emplois nettes, soit autant que dans le cadre du PLF initial 2001. Sur ce total, et comme l'année dernière, 80 emplois sont affectés au renforcement des services d'économie agricole des DDAF, auxquels s'ajoutent 14 coopérants techniques issus d'un transfert du ministère des affaires étrangères. Par ailleurs, la poursuite de la mise en uvre du protocole Sapin, relatif à la résorption de l'emploi précaire, se traduit par l'inscription de 186 emplois au PLF pour permettre la titularisation d'agents vacataires travaillant dans nos services déconcentrés. Ces chiffres importants témoignent clairement de ma volonté de poursuivre, année après année, comme je vous l'avais annoncé le 28 mars dernier, le renforcement de nos services et la réduction de l'emploi précaire En matière de moyens de fonctionnement, il y aura globalement maintien du "pouvoir d'achat" de nos services, notamment par l'obtention d'une mesure nouvelle venant compenser des augmentations de loyers et charges prévues en 2002 et par la reconduction des crédits de fonctionnement liés aux aides PAC. Enfin, les moyens en vacations du chapitre 31-96 - article 20 sont légèrement confortés et ce, malgré l'impact de la politique de résorption de l'emploi précaire. III. Troisième partie de mon intervention : VOs priorités d'action pour les prochains mois Elles sont nombreuses. Aussi, pour chacune d'elles, me limiterai-je à l'essentiel. J'évoquerai successivement : l'ARTT, les crises sectorielles dans l'élevage et la viticulture, les CTE, la gestion des aides à la filière-bois, la protection des végétaux et la réforme du PMPOA. 1 - Au terme d'un processus de concertation que j'ai voulu ouvert et approfondi, j'ai arrêté le 18 juillet dernier, le cadre national pour la mise en uvre de l'ARTT dans les services du ministère. Vous avez reçu quelques jours après l'instruction nationale qui en posent les règles de base. Celles-ci sont cohérentes avec les dispositifs envisagés par les autres ministères ; ce souci répond pour moi, à la fois à une exigence vis-à-vis de nos agents mais aussi à un enjeu pour maintenir l'attractivité du ministère de l'agriculture. Les modalités prévues pour la mise en uvre de l'ARTT se veulent souples et équilibrées, permettant à la fois de prendre en compte les aspirations des agents mais aussi les nécessités d'un service de qualité. Je vous invite à poursuivre activement les travaux d'élaboration de vos RIALTO (règlement intérieur sur l'aménagement local du temps de travail et sur l'organisation) que la plupart d'entre vous ont d'ailleurs déjà engagés. Je vous demande de veiller à la qualité de la concertation avec vos agents, à tous les niveaux de votre organisation. Je souhaite enfin que la préparation de cette échéance soit l'occasion d'une réflexion, à votre niveau et en liaison avec les administrations centrales, sur de possibles allègements de charges ou de procédures. Je maintiens enfin ma volonté que se poursuivent les efforts engagés pour améliorer les modes de concertation entre le niveau central et les échelons déconcentrés, dès le stade de la conception des dispositifs ou de leur négociation avec la Commission. J'ai bien noté, mesdames et messieurs, votre attachement à conserver votre rôle de pilotage de vos services dans la mise en uvre des dispositifs, même les plus complexes. 2. Deuxième priorité, la gestion de la crise de la filière bovine Nous ne sommes pas encore sortis de la crise. La consommation reste déprimée, en France et plus encore chez nos voisins. La situation de cette filière, que ce soit au niveau des marchés ou de la situation des éleveurs et entreprises, exige donc de notre part la plus grande attention. Comme je l'ai dit aux professionnels de la filière que j'ai réunis le 6 septembre dernier, l'Etat appuiera les actions de la profession en vue de soulager en priorité le marché, que ce soit par la relance de la consommation ou par des mesures de dégagement de marché. Je ne reprendrai pas le détail des mesures annoncées puisque vous en avez déjà reçu une description. Concernant le revenu des éleveurs bovins, compte tenu de l'augmentation des primes prévue par Agenda 2000 et des aides directes déjà versées au niveau français, je ne suis pas en état aujourd'hui de justifier à la Commission européenne la nécessité de prévoir un nouveau plan d'aides directes. Mais je sais que la situation est très inégale et qu'il existe des situations particulières de détresse. L'effort de l'Etat pour l'ensemble des éleveurs bovins portera donc sur leur situation de trésorerie. J'ai obtenu à cet effet de pouvoir accélérer le paiement de la PMTVA, de telle sorte que tous les dossiers complets et validés puissent être payés d'ici la fin de l'année. Je sais que vous avez fortement mobilisé vos services pour le paiement des aides directes annoncées en février dernier. De même, au cours de cet été, nous avons accéléré le paiement de la prime à l'herbe et du solde des ICHN, grâce à votre mobilisation et à celle du CNASEA. Je vous demande d'adresser de ma part, à vos équipes, toute ma reconnaissance pour cette mobilisation qui a permis de verser les aides dans des délais exceptionnellement courts. Je vous demande évidemment de maintenir cette mobilisation dans les prochains mois. En plus de cet effort général sur la trésorerie, vous utiliserez les nouvelles enveloppes AGRIDIF qui vous ont été déléguées, en priorité pour les éleveurs spécialisés en viande bovine. Enfin, dans les semaines qui viennent, j'attends de vous un éclairage permettant d'identifier les situations les plus critiques, en faisant le tri entre, d'une part, l'émotion générale des professionnels liée à une baisse de revenus et à une mévente des animaux, et d'autre part, les situations de revenu mettant vraiment en cause la pérennité même de l'exploitation. C'est la condition nécessaire pour que je puisse envisager de nouvelles mesures, qui justifiées et ciblées, seraient acceptables par la Commission. 3 - La crise viticole La situation viticole est aujourd'hui particulièrement tendue. A cet égard, je tiens à nouveau à témoigner à Serge MARRET et à l'ensemble du personnel de la DDAF de l'Aude ma solidarité à la suite des dégradations de vos bureaux, violences inacceptables et incompréhensibles au regard du travail que vous accomplissez. La gestion de la crise viticole constitue l'une de toute premières priorités au cours des prochains mois. A court terme, j'ai annoncé une série de mesures de distillation, indispensables pour éviter la poursuite de la dégradation du revenu. Pour l'avenir, nous devons définir rapidement la stratégie qui doit nous permettre de demeurer la référence au plan mondial et continuer à assurer le revenu de 80.000 familles de vignerons qui constituent la spécificité de notre viticulture. Toute la viticulture française est en effet concernée et pas seulement la viticulture méridionale. Pour cela, il faut encourager les structures, notamment coopératives, à se mobiliser sur de véritables projet d'entreprise. Seuls ceux qui s'engagent dans cette démarche bénéficieront des soutiens publics. 4 - Les CTE La démarche CTE est désormais entrée dans une phase de déploiement généralisé. Le rythme de contractualisation est en effet maintenant proche des objectifs que nous nous étions fixés. Nous pouvons nous féliciter de cette situation et y voir le résultat des efforts importants réalisés depuis maintenant deux années. Il faut donc poursuivre dans cette bonne voie en orientant nos efforts dans plusieurs axes : prendre toutes les mesures nécessaires pour répondre à la demande. J'entends dire ici ou là qu'il existe des files d'attentes qui ne pourront pas être résorbées avant plusieurs mois. De telles situations doivent être réglées en urgence, en optimisant notamment, la répartition des tâches entre les différents organismes qui interviennent dans la gestion départementale des dossiers. En second lieu, je vous engage à rester vigilants et rigoureux sur le contenu des contrats qui vous sont soumis. Il convient d'éviter certains dérapages observés ici ou là lorsque dans un contrat on privilégie des mesures qui sont déjà mises en pratique sur l'exploitation, alors que d'autres mesures départementales introduiraient une amélioration plus importante du point de vue de l'environnement. En somme il convient de limiter ce qui relève de l'effet d'aubaine. Enfin, les démarches collectives doivent rester notre priorité. Ce sont elles qui donnent au CTE sa meilleure efficacité. J'observe des projets collectifs tout à fait remarquables sur lesquels à mon sens, il n'est pas suffisamment fait de communication. 5 - Le secteur forestier La Loi d'orientation sur la forêt a été votée à l'unanimité par le Sénat et l'Assemblée nationale, et promulguée le 9 juillet dernier. Certains décrets d'application sont très attendus par vos services. Rendre la loi opérationnelle dans les meilleurs délais, et donc publier le maximum des textes correspondants, est une priorité. Le second enjeu majeur est la montée en puissance du programme de reconstitution des forêts sinistrées par les tempêtes de fin 1999. Afin de faciliter la mise en uvre de cette phase décisive du plan national pour la forêt, j'ai décidé de nommer prochainement une mission d'appui, placée auprès du DERF, et confiée à un ingénieur général du GREF et un représentant du CNASEA. Il s'agit non pas d'une mission de contrôle, mais bien d'une mission d'appui. Elle s'attachera à identifier les éventuels points de blocage, à mutualiser les expériences positives, bref à rendre l'ensemble du dispositif plus efficace. 6 - La montée des enjeux sanitaires et environnementaux liés à la protection des végétaux Madame et messieurs les directeurs régionaux, qu'il s'agisse du dossier des OGM ou celui des phytosanitaires, notre ministère, à travers les services régionaux de la protection des végétaux, placés sous votre autorité, est en première ligne et doit s'affirmer pleinement. Cette priorité s'impose doublement : d'abord parce qu'il s'agit d'une préoccupation forte et émergente de nos concitoyens et que nous devons y répondre ; ensuite parce que notre ministère dispose des compétences et de pouvoirs réglementaires spécifiques. J'attends donc que, sous votre autorité, les agents des DRAF/SRPV s'engagent clairement dans cette nouvelle priorité politique. Je souhaite qu'également les politiques régionales intègrent bien ces préoccupations et prennent en compte l'expertise et les compétences des DRAF/SRPV. Telle est l'orientation que j'ai demandée à la DGAL d'imprimer à son action. Pour bien en marquer les premières concrétisations, je serai d'ailleurs amené à prendre, dans les prochains jours, un certain nombre de décisions concernant des produits phytosanitaires dont l'impact sur l'environnement ou la santé ne justifient plus le maintien de l'homologation. Ces décisions devront s'accompagner d'un engagement fort de votre part pour favoriser leur mise en oeuvre. Je compte sur vous. 7 - Enfin, je souhaiterais clore cette intervention en faisant point sur le dossier de la réforme du PMPOA. Nos échanges avec les services de la commission ont connu au début de l'été une évolution positive. Pour tenir compte des différentes observations qui nous ont été faites, nous avons adressé à la Commission d'ultimes propositions qui ont fait l'objet d'un accueil favorable : ces propositions maintiennent les conditions de financement prévues dans notre projet initial mais assortissent l'accès au programme de deux conditions nouvelles : faire acte de candidature avant la fin 2002, respecter l'obligation réglementaire de disposer d'un plan de fumure dans les zones directive nitrate. Une décision favorable peut être attendue dans un délai de 2 à 3 semaines. Cette issue très prochaine serait conforme à nos attentes. L'instruction des dossiers pourra ainsi aussitôt reprendre. ...Pour vous accompagner dans la conduite de l'ensemble de ces chantiers prioritaires, de même que dans la gestion quotidienne de vos attributions, je serai attentif, ainsi que toutes les équipes de l'administration centrale, à ce que les efforts engagés - en termes de moyens, de méthode et d'organisation - qui commencent d'ailleurs à porter leurs fruits, se poursuivent plus que jamais. Nous saurons continuer à travailler avec cette efficacité qui nous est reconnue, en maintenant notre cohésion et notre capacité de réaction qui constituent chacune deux des principales qualités de ce ministère. Je vous remercie. (source http://www.agriculture.gouv.fr, le 01 octobre 2001)