Déclaration de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, sur les grandes orientations concernant l'emploi et la politique sociale, à Paris le 9 juillet 2002.
Date: 2002-07-09
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Monsieur le Président , Merci pour votre invitation qui nous permet, à moi-même, à Dominique Versini, Nicole Ameline, Jean Louis Borloo et Hubert Falco, d'établir avec votre commission une première prise de contact. Je centrerai mon propos sur les dossiers dont j'ai directement la charge, laissant le soin à mes collègues de répondre aux questions qui relèvent plus précisément de leur ressort. Mesdames et messieurs les Députés, Nous sortons d'une élection révélatrice des tensions et des doutes qui parcourent notre pays, d'où l'intensité des attentes et des espoirs. Cette situation tendue nous a tous surpris par sa profondeur. C'est comme si le modèle français apparaissait brutalement comme grippé. Sans vouloir noircir exagérément le tableau, il convient de constater: - premièrement, que le moteur économique français peine à donner toute sa mesure. Il est en réalité marqué par un triple handicap : une culture nationale peu propice à l'initiative avec, notamment, un différentiel insuffisamment marqué entre les revenus du travail et ceux de l'assistance ; une pesanteur administrative et une pression fiscale sur les entreprises supérieure à la moyenne européenne; un taux d'activité concentré autour d'une classe d'âge excluant pour partie les jeunes et les salariés agés ; - deuxièmement, que notre modèle social craque et que nous nous trouvons - tous gouvernements et majorité confondus - dans une sorte de situation d'urgence chronique. A la vérité, la plupart des dispositifs qui caractérisent notre modèle social se trouvent - notamment en temps de croissance faible- dans une situation de vulnérabilité ; - troisièmement, nous devons constater que le pacte républicain s'étiole sous les effets d'un affaiblissement du civisme et le blocage de l'ascenseur social. Deux exemples caractérisent cet état de fait : l'intégration qui présente tous les symptômes d'une panne inquiétante et la promotion sociale qui reste, dans notre pays, quasi inexistante. A plus de 80%, la trajectoire scolaire, professionnelle ou salariale des enfants issus de milieux ouvrier ou employé reste identique à celle des parents. Face à ce constat général, une nouvelle donne est nécessaire car si le malaise demeure profond - et ceci après quatre années de forte croissance ! - c'est bien qu'il est lié à des blocages structurels et culturels. Pour susciter cette nouvelle donne, deux leviers devront être utilisés pour renouveler notre approche et nos pratiques. Le premier levier est celui de la démocratie locale dont l'essor doit être compris comme le moyen privilégié de redistribuer le pouvoir d'initiative et de rénover l'Etat en l'invitant à repenser son rôle et ses méthodes. A cet égard, l'approfondissement de la décentralisation ne doit pas être abordé comme une mesure technique, mais bien comme l'instrument d'un projet de société destiné à moderniser notre organisation et à réajuster nos comportements collectifs et individuels. La " question sociale ", traditionnellement attachée au principe d'une gestion centralisée, ne pourra ni ne devra échapper à ce mouvement de désenclavement. Formation, aides à l'emploi et au développement économique, exclusion, action sociale, politique de la ville, santé, sur tous ces dossiers il convient d'explorer les champs d'une réactualisation de nos stratégies et de nos outils. Cette réactualisation ne devra pas rompre le principe d'égalité qui est cur du pacte social, mais conférer à ce principe plus d'efficacité à travers des politiques plus personnalisées et plus réactives. Le second levier est celui de la démocratie sociale. Il est un paradoxe que nous devons résoudre : jamais les Français n'ont été aussi avides de participation et parallèllement jamais les corps intermédiaires n'ont été à la fois aussi faibles et aussi peu respectés ces dernières années par les pouvoirs publics. Cette absence historique et quasi chronique d'espace social suffisamment charpenté et responsabilisé, place l'Etat et les citoyens dans une situation fébrile de face à face et conduit les partenaires sociaux, parfois malgré eux, à privilégier la contestation plutôt que la concertation. Cette situation bloque la respiration de notre pays ; elle rend incertaine tout progrès continu, collectivement négocié et assumé. Cette démocratie sociale ne pourra s'établir sur les principes d'une improbable cogestion, ignorante des intérêts divers en présence et aboutissant à une confusion des responsabilités Elle dépendra concrétement d'une double clarification : clarification entre l'articulation de la loi et du contrat, clarification sur les conditions du dialogue social et les modalités qui régissent la validité des accords. Sur ces points précis, il existe une position commune cosignée par la CFDT, la CFTC, FO, la CGC, et les principales organisations patronales. C'est à partir de ce document, que j'ai proposé aux partenaires sociaux de travailler avec nous. Le défi est complexe mais à mes yeux crucial car il est au cur de la réussite de l'évolution du modèle économique et social français des vingts prochaines années. Démocratie locale et démocratie sociale, voilà les leviers complémentaires qui peuvent être à l'origine d'un changement structurel de notre pays. Ce changement suscitant une évolution culturelle mise au profit de deux valeurs cardinales : celle de la responsabilité et de la liberté que nous voulons réconcilier avec celle de l'égalité. Mesdames et messieurs les députés, Le Président de la République et le Premier Ministre veulent imprimer un élan de réforme qui ne peut être dissocié d'un préalable nécessaire : instaurer un climat de confiance avec les partenaires sociaux. Ce climat de confiance, c'est, à mes yeux, un état d'esprit fondé sur le respect mutuel, l'écoute et la transparence des objectifs, notamment gouvernementaux. C'est savoir naturellement donner des signes comme celui du report en 2003 du versement par l'UNEDIC à l'Etat de 1,2 milliards d'euros prévu pour aider le régime d'assurance chômage à passer le cap difficile dans lequel il se trouve Mais c'est également et surtout développer une méthode de travail. Dans cet esprit, j'ai proposé aux partenaires sociaux des groupes de travail autour de quatre thèmes : celui de l'emploi, de la formation, des conditions du dialogue social, des retraites. Les discussions ont dès à présent commencé et se déroulent à la lumière d'un calendrier précis auquel j'entends rester fidèle. Fidèle à ce calendrier comme à la concertation, je le serai, comme je serai également fidèle - et je l'ai précisé aux partenaires sociaux ! - à la concrétisation de nos engagements politiques. Ces engagements forgent notre feuille de route. Ils s'articulent autour de deux axes principaux dont le Ministère des Affaires sociales, du travail et de la solidarité est au carrefour. Le 1er axe est celui du retour de la croissance, une croissance forte, durable, mieux partagée et plus riche en emplois. Dans cette perspective trois dossiers sont, à mes yeux, prioritaires. A/ Celui tout d'abord de l'entrée des jeunes sur le marché de l'emploi. Le chômage des jeunes a fortement progressé en 1 an, soit de 15%. Il s'établit au double de la moyenne nationale et même à plus de 30% pour les jeunes sans qualification. C'est pourquoi, conformément à l'engagement du Président de la République, je présenterai demain, au conseil des ministres, un projet de loi créant un contrat sans charges pour les jeunes de 16 à 22 ans permettant de favoriser leur entrée en entreprise. Ce projet sera discuté au Sénat, puis par votre Assemblée avant la fin du mois de juillet. Le dispositif proposé se concentrera sur les jeunes peu qualifiés. Le soutien de l'Etat sera ciblé sur les embauches en contrat à durée indéterminée ; il sera assuré durant 3 ans mais de façon dégressive lors de la dernière année ; l'employeur n'aura à payer au jeune ainsi recruté que son salaire, sans aucune charge patronale. Ce dispositif devra s'articuler avec les mesures éprouvées que sont les formations en alternance et l'apprentissage et devrait offrir un débouché concret aux jeunes engagés dans un parcours d'insertion. Je souhaite que cette ouverture vers le secteur concurrentiel puisse - pour les jeunes les moins formés - prendre le relais des emplois jeunes qui, progressivement et sauf exceptions, devront voir leur champ se resserrer. B/ Le second dossier est celui du SMIC et, plus largement, des bas salaires. Près de 2 620 000 personnes, soit près de 14% des salariés, sont rémunérées au SMIC. Le SMIC est davantage qu'une variable technique, il est un symbole. Ce symbole est aujourd'hui éclaté ; il ne joue plus son rôle de référent économique et social. Il existe aujourd'hui cinq SMIC différents, et bientôt six ! Cette situation kafkaïenne résulte de la mise en place des 35 heures ; la réduction du temps de travail ayant en effet entraîné (par la différence des conditions de rémunération réservées aux salariés bénéficiant ou non des 35 H et suivant des distinctions de calendrier) une déclinaison complexe et inéquitable du salaire minimum. Tous les partenaires sociaux dénoncent cette situation préjudiciable à la lisibilité du dispositif. Face à cette situation confuse et en l'absence d'une perspective claire concernant l'harmonisation des SMIC, le gouvernement ne pouvait pas et ne devait pas donner un coup de pouce au mois de Juillet. Le Premier Ministre a en revanche saisi le Conseil Economique et Social en lui demandant de dresser un inventaire des solutions permettant de rationaliser les SMIC. J'examinerai ses conclusions qui me seront présentées cet après-midi même. Elles contribueront à la définition d'un schéma d'harmonisation des multiSMICS ; schéma que j'entends présenter et discuter avec les partenaires sociaux d'ici à l'automne. Sans anticiper sur le contenu de ce schéma, je tiens à vous livrer l'esprit avec lequel j'aborde ce dossier difficile dont les résonances économiques et sociales doivent être sérieusement appréciées. Certains, au nom de la compétitivité globale du pays qu'ils lient au coût du travail, mettent en garde sur toute augmentation du référent salarial minimum D'autres, au contraire, réclament au nom du pouvoir d'achat, une augmentation radicale du SMIC unifié " vers le haut " Chacun des deux camps présentent, à mes yeux, des arguments recevables. C'est pourquoi, je réfléchis au moyens de concilier un double objectif : - celui de la compétitivité, à travers un assouplissement des 35 H, une meilleure configuration des baisses des charges pesant sur les entreprises, un bilan de la loi de modernisation sociale qui ne fit l'objet, je le rappelle, d'aucune concertation avec les partenaires sociaux ; - et - second objectif - celui de l'amélioration progressive du pouvoir d'achat qui, selon moi, participe au dynamisme de notre économie mais aussi à la valorisation du travail par rapport aux revenus de la solidarité. C/ Je viens d'en dire un mot, le troisième dossier est celui de l'assouplissement des 35H. Vous connaissez notre ligne de conduite en la matière : la durée légale du travail ne sera pas remise en cause, mais les 35 Heures seront assouplies. Nous introduirons du pragmatisme dans le dogmatisme. Le dialogue est engagé avec les partenaires sociaux qui, pour la plupart d'entre eux, ont établi un diagnostic à peu près comparable au nôtre sur les rigidités du dispositif actuel, sur ses conséquences en terme d'évolution salariale, voir même sur les difficultés liées à une flexibilité qui s'est accrue faute d'autres marges de manuvre dans certaines entreprises. La souplesse autour de la référence aux 35 H doit être consentie dans l'intérêt des salariés et de l'emploi dans les entreprises. Dans cette affaire, la négociation doit retrouver toute sa place. Derrière l'objectif général d'assouplissement, il existe toute une gamme de problèmes mais aussi de solutions et d'innovations que nous examinons avec les partenaires sociaux. Deux approches sont possibles : l'une ciblée sur la seule question des heures supplémentaires, l'autre, plus vaste, intégrant les aspects multiples de la réduction du temps de travail J'ajoute que la réflexion doit être également élargie à des modalités plus décentralisées et contractuelles de la négociation sur l'adaptation des 35H, mais aussi aux garde-fou qui dissuaderont les éventuels abus et dérapages. Bref, tout cela est sur la table de discussion ; le gouvernement ayant l'intention de concrétiser sa décision avant la fin de l'automne. L'adaptation des 35H devra être combinée avec la perspective d'allégements des charges. La poursuite des allégements est nécessaire. Elle devrait se traduire par une clarification des mécanismes actuels au profit d'une maîtrise du coût du travail par rapport à celui en vigueur chez nos principaux partenaires européens. Miser sur les jeunes tentés par le monde de l'entreprise, établir un schéma de convergence des SMIC permettant d'offrir au monde du travail une lisibilité salariale, assouplir les 35 H et enclencher une clarification des baisses de charges : voilà les dossiers prioritaires que je place au service de la relance de la croissance ; cette croissance dont on aura insuffisamment précisé aux Français ces dernières années qu'elle dépend aussi des valeurs qui animent une société : celle du travail qui doit être considéré comme une source d'épanouissement personnel et d'enrichissement collectif ; celle aussi de l'effort et à fortiori du mérite. Le 2ème axe est celui du renforcement du pacte social et républicain qui est à mes yeux le socle de notre unité nationale. Il n'y a pas de progrès durable qui puisse prospérer sur un affaiblissement du pacte républicain et social. Le progrès doit être partagé. C'est dire que les forces de la mondialisation et du capitalisme contemporain doivent être régulées notamment par une Europe que je souhaite plus forte, plus politique, plus soucieuse de défendre sa singularité culturelle et son harmonie sociale. Le gouvernement a saisi le Conseil Economique et Social pour l'interroger sur les pistes permettant d'enrichir la dimension sociale de l'Union et de favoriser l'articulation entre le dialogue social national et européen. Ce message en faveur d'une Europe fidèle à l'équilibre de son modèle économique et social, inspirera, je l'espère, les travaux de la convention présidée par Valéry Giscard D'Estaing. En toute hypothèse, j'entends le porter dans les instances européennes et ceci, dès la fin de la semaine où je me rendrais à la réunion informelle des ministres européens du travail et des affaires sociales à Kolding, au Danemark. J'insiste cependant sur un point : fort de mon expérience ministérielle, j'ai appris que l'on ne convainc pas nos partenaires européens avec des principes généraux et des formules On ne convainc que si, au delà des mots, ces principes marchent ! Le pacte républicain et social français est original et j'y suis personnellement attaché. Mais, comme je l'ai dit au début de mon propos, il s'essouffle et mérite donc d'être réactualisé. Il ne s'agit nullement de tout bouleverser mais de réajuster, de moderniser, ce qui doit l'être. Dans cet esprit, j'entends, dans mon domaine de compétences, mettre l'accent sur trois dossiers qui participent à notre modèle social. A/ Le premier dossier, déjà évoqué, est celui de la démocratie sociale. Je n'y reviens un instant que pour vous signifier que le gouvernement entend prendre des initiatives dans le courant du 1er trimestre 2003. Ce calendrier nous permet d'envisager une réflexion de fond avec les partenaires sociaux. Validité des accords et articulation entre la loi et les accords, définition de l'espace infralégislatif et des modalités de négociation (niveau interprofessionnel, de branches, d'entreprises), rôle et moyens de fonctionnement des organisations syndicales, toutes ces questions complexes doivent être abordées avec un regard neuf. B/ Le second dossier est celui des retraites. Ce dossier a été trop longtemps mis de côté. Comme un alibi à l'inaction, les rapports se sont succédé depuis cinq ans. Le gouvernement ne commandera pas de rapport supplémentaire, il ne fuira pas ses responsabilités car il estime que le système par répartition est au cur de notre pacte républicain. C'est en son nom que nous entamerons le processus de réforme. Si je parle de processus, c'est parce que nous sommes devant un sujet qui s'inscrit sur le temps long. Il est coupable de ne rien faire, mais il serait également irresponsable de laisser entendre aux Français qu'une seule réforme, une seule mesure, permettrait de résoudre le sort d'un système complexe qui nous porte sur les trente prochaines années. L'esprit avec lequel j'aborde le dossier est dénué de tout dogmatisme. Je veux tout d'abord m'efforcer de nouer, avec les partenaires sociaux et les Français eux-mêmes, un pacte national pour garantir l'avenir des retraites. Je souhaite que ce pacte puisse recueillir l'assentiment du plus grand nombre. Trois grandes orientations l'inspireront : la sécurité, l'équité, la liberté. La sécurité, c'est garantir un revenu aux futurs retraités. L'équité, c'est à la fois chercher l'équilibre entre les salariés du privé et ceux du public, mais c'est aussi savoir prendre en compte la nature des parcours individuels et professionnels, en intégrant, par exemple, la pénibilité de certains métiers. La liberté, c'est ouvrir la faculté à ceux qui le souhaitent de poursuivre, dans des conditions à déterminer, leur activité. Oui, à 60 ans, on peut encore être utile, compétitif, on peut estimer avoir à démontrer ou à donner à la collectivité ! J'ajoute que cette liberté de choix n'a de sens que si notre pays relève dans les prochaines années un double défi : celui de l'emploi des salariés de plus de 55 ans et celui de la place tenue par les seniors dans notre société. Nous sommes là au cur d'une mutation culturelle à laquelle l'Etat, les entreprises, les Français eux mêmes, devront s'atteler. Sur ce dossier des retraites, j'ai précisé aux partenaires sociaux que nous devions aboutir à une première étape dans le courant du 1er semestre 2003, ce calendrier supposant, pour son bon déroulé, la prolongation de la convention AGFF qui expire au 31 décembre 2002. C/ Le troisième dossier, à mes yeux capital, est celui de la formation. Dans un monde ouvert et compétitif, notre croissance doit être mariée avec la société de la connaissance dont la formation est au centre. Pour les hommes et les femmes, la formation c'est le choix de l'autonomie personnelle, c'est le choix de l'excellence professionnelle, c'est le choix de la protection et de l'employabilité face aux aléas du marché, c'est le choix de l'ascenseur social. Bref, la formation est au carrefour de la compétitivité et de la solidarité. C'est pourquoi je compte sur les organisations patronales et syndicales pour dégager et nous proposer des solutions consensuelles et efficaces. La complexité actuelle des structures, des acteurs, des financements, des évaluations, la mise en place tardive du principe de validation des acquisde l'expérience, expliquent pour une large part que les résultats ne soient pas toujours à la hauteur des espoirs affichés. Sur ce dossier, trois objectifs doivent nous guider : celui de la clarification, celui de la décentralisation, celui très ambitieux de la prolongation de la formation tout au long de la vie. Il s'agirait d'offrir à chacun un droit individuel à la formation professionnelle et à l'adaptation à l'emploi, l'idée étant de doter chaque salarié d'un capital temps et d'une enveloppe financière lui permettant de s'assurer une formation. Cette perspective doit être dès présent travaillée pour être concrètement formalisée durant cette législature. Poser les bases d'une démocratie sociale permettant de donner un sens nouveau à la concertation et à la recherche de consensus équilibrés, assurer la pérennité des retraites afin de donner aux Français une sécurité de long terme, développer la formation pour permettre aux salariés d'être les acteurs et non les spectateurs de leur parcours, tels sont quelques uns des grands chantiers qui décideront de la force de notre pacte social. D'autres dossiers, non moins essentiels, appellent une approche et des mesures nouvelles. Je les cite brièvement. Le dossier de l'intégration me paraît extrêmement important. J'entends faire de l'intégration un atout de la République et non plus - comme je l'entends parfois - une fracture. Je proposerai à votre commission, le moment venu mes propositions qui ne sont pour l'heure que des pistes de réflexion. Avec 1,6 millions de personnes, la richesse du secteur associatif justifie également toute mon attention. Elle participe directement au renforcement de la société participative que le gouvernement appelle de ses voeux. Je réfléchis aux moyens de faire du Contrat d'Insertion dans la Vie Sociale (CIVIS) - mesure proposée durant la campagne - un instrument pour les jeunes qui s'engagent dans l'expérience associative. Avec Jean Louis Borloo, la relance de la politique de la ville constitue également un dossier qui suppose une stratégie à la fois mieux ciblée de la part de l'Etat et plus décentralisée. Le défi que devra relever Nicole Ameline consistera, au delà de l'accès aux droits, à dépasser le concept de parité pour celui de l'égalité concrète, quotidienne et naturelle (notamment dans le domaine professionnel) entre les hommes et les femmes. Avec Dominique Versini, nous jugeons que la lutte contre l'exclusion est à la fois une affaire de meilleure coordination, mais aussi de valeurs : valeur de cur de la part d'une société qui regarde avec un mélange de commisération et d'indifférence le sort réservé aux plus faibles, valeur de dignité qui doit inspirer le sursaut de celles et ceux que la vie a brisés. Avec Hubert Falco, nous voulons donner un contenu à la fois positif et sécurisant à la politique consacrée aux personnes âgées. C'est un sujet capital. Le vieillissement de notre population nous amènera à reconsidérer certains des facteurs structurels de notre vie sociale. La question de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie constitue un des volets importants du problème. Les conséquences insuffisamment anticipées de la montée en charge très rapide de l'APA devront être analysées et discutées en concertation avec les Présidents des Conseils Généraux. Tels sont, Monsieur le Président, Mesdames et messieurs les députés, les premiers éléments de réflexion que je souhaitais vous livrer. (Source http://www.travail.gouv.fr, le 10 juillet 2002)