Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les principales mesures prises dans le cadre du plan Vigipirate renforcé, Paris le 20 mars 2003.
Date: 2003-03-20
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Mesdames et Messieurs les Préfets, Le déclenchement de la guerre avec l'Irak fait entrer notre pays dans une zone d'incertitude. Inévitablement, cette période sera faite de craintes et d'inquiétudes parmi les Français. Ils auront besoin d'un pouvoir déterminé et serein. En cette période, vous avez un rôle de premier plan à jouer. Et vos responsabilités prennent une toute autre dimension. Les Français attendent près de chez eux un Etat rassurant. Vous serez dans chacun de vos départements le visage de ce pouvoir serein. Plus fondamentalement, vous avez l'ultime mission d'assurer la continuité du fonctionnement de l'Etat. Naturellement, mes propos ne sont en rien alarmistes. Je ne dispose aujourd'hui d'aucune information précise faisant état de menaces terroristes visant particulièrement notre pays. Et nul ne peut actuellement affirmer que le conflit en Irak aura des répercussions dans notre pays. Il nous faut cependant être vigilant, déterminés et réalistes. Il y a eu des actes de terrorisme sur notre territoire. Il y a eu des tentatives qui n'ont pas abouti. Il y a eu et il y a peut être encore des individus ou des groupes, qui, sans viser spécifiquement notre pays, passent en France, et disposent d'un savoir-faire et d'équipements leur permettant de commettre des actes criminels. Par ailleurs, nous aurons des problème d'ordre public, nous risquons d'avoir des tensions entre les communautés, nous sommes susceptibles d'assister à des provocations visant à créer des troubles de nature religieuse. Il convient de ne pas dramatiser sans raison. Il faut que la vie quotidienne de nos concitoyens se déroule normalement. Mais il faut aussi informer de façon précise. Les activités économiques, celle des commerces, des entreprises, comme les activités de loisir, culturelles, sportives, doivent se dérouler aussi normalement que possible. Pour cela, il faut que les différentes acteurs, publics et privés soient mobilisés et qu'une culture de vigilance et de responsabilité soit partagée par tous. Pour tous ceux qui reçoivent du public, la sécurité doit être intégrée à leur mode de fonctionnement, elle doit devenir un réflexe, même si cela entraîne quelques contraintes. Il est vrai que la position prise par la France sur la scène internationale devrait logiquement nous tenir à l'écart des effets les plus directs de ce conflit. Cependant, il est tout aussi clair que depuis les attentats du 11 septembre 2001, les choses ne sont plus les mêmes. La menace terroriste pèse sur notre pays comme sur l'ensemble du monde occidental. Ni plus ni moins. Depuis cette date, nous redoutons un attentat de masse qui par son ampleur pourrait nous déstabiliser. Nous redoutons les agressions de type classique. De même nous redoutons une attaque commise à l'aide de moyens non conventionnels, nucléaires, radioactifs, bactériologiques et chimiques. C'est pourquoi depuis plusieurs mois, les consignes de vigilance contre le terrorisme ont été multipliées. Comme par exemple lors des fêtes de la fin de l'année 2002 où il a été jugé nécessaire de déclencher le plan VIGIPIRATE renforcé. Ce renforcement n'est pas sans fondement. Il repose malheureusement sur des réalités opérationnelles avérées. Il nous appartient de rassurer face aux alarmes excessives . Il nous revient aussi d'apprécier la menace à sa juste mesure. Depuis le début du mois de novembre 2002, 36 extrémistes appartenant à la mouvance islamiste ont été interpellés sur notre sol. 19 d'entre eux ont été mis à la disposition de la justice. Les investigations menées notamment par la Direction de la Surveillance du Territoire ont mis en évidence les liens de ces extrémistes avec les auteurs d'attentats commis dans divers pays. On peut estimer qu'en un peu plus de deux années, la France est passée à côté de quatre attentats dont le plus récent aurait pu avoir lieu à l'occasion des fêtes de fin d'année et visait semble-t-il des intérêts russes à Paris. Des enquêtes sont par ailleurs toujours en cours. Ce sont là des données très objectives et vérifiées. Je ne m'attarderai pas sur l'analyse du contexte international tant elle est plus complexe qu'il n'y paraît. Cette analyse ne fait que confirmer la réalité d'une menace. * * * Cette analyse lucide de la menace explique le dispositif que je vous présente aujourd'hui. Dès le 26 février dernier, je vous avais adressé un télégramme pour vous demander deux choses : d'une part, de recenser l'ensemble des cibles potentielles situées dans votre département et de prendre contact avec les responsables des sites sensibles ; d'autre part, de mobiliser les services placés sous votre autorité, notamment les services de police et de gendarmerie. L'objectif de ces dispositions était de vous tenir prêts à appliquer sans délais les mesures arrêtées par le Gouvernement en cas de guerre. Aujourd'hui, la guerre est déclarée. L'hypothèse est devenue réalité. * Vous devez par conséquent appliquer immédiatement ces mesures. Quelles sont elles? Tout d'abord, le plan VIGIPIRATE s'applique à un niveau renforcé. Le renfort fourni par les Armées est immédiatement doublé et passe de 400 à 800 militaires. La répartition entre les zones de défense reprend les enveloppes définies lors des fêtes de la fin de l'année 2002 et fait l'objet d'un télégramme que vous venez de recevoir. A cet égard, vous devez savoir qu'après en avoir discuté de manière approfondie avec le Ministère de la Défense, j'ai obtenu un accord pour que les forces de 3ème catégorie soient mieux utilisées dans l'intérêt des uns et des autres. Vous pourrez ainsi confier aux militaires des missions spécifiques, autonomes ou quasi autonomes. Je pense notamment à la garde d'établissements particulièrement sensibles. Ceci vous permettra de renforcer les effectifs de police et de gendarmerie consacrés à des missions de patrouille et d'interpellations. Vous mesurerez bien les gains réels de potentiel que ces nouvelles dispositions représentent. Cette nouvelle doctrine et déjà en application sur le ressort de la Préfecture de Police. Je demande à tous les Préfet de zone, en liaison avec les autorités militaires d'en faire de même sur un ou deux sites. Voici le détail des mesures que j'ai décidées dès le déclenchement du conflit et qui ont fait l'objet d'un télégramme que vous avez reçu ce matin dès le déclenchement du conflit. Un principe d'abord : Vous donnerez dans un premier temps la priorité à l'adoption de mesures reposant sur les moyens habituels dont vous disposez ainsi que sur les mesures passives de sécurité. L'emploi éventuel des unités mobiles en renfort sera envisagé dans le cadre de chaque zone de défense avec les moyens laissés à sa disposition, compte tenu des priorités faites au plan national. Le fonctionnement zonal de l'affectation des forces demeure donc en cette période, avec des objectifs qui ont changé de nature. Je vous demande par ailleurs d'organiser d'urgence la mise au point des mesures indispensables de surveillance et de protection à mettre en oeuvre dans plusieurs domaines. 1) les installations nucléaires et industrielles sensibles. Vous activerez les zones d'interdiction temporaires de survol des sites nucléaires, chimiques, pétrochimiques (raffinerie et sites de stockage des carburants) ou gaziers que vous estimerez sensibles. Vous demanderez aux responsables de ces sites une surveillance accrue de leurs installations, la vérification des systèmes d'alarme et d'alerte des services de secours et de police et de gendarmerie. 2) Les transports ferroviaires. Vous ferez renforcer la sécurité des grandes gares dans la capitale et en province, en demandant notamment à la SNCF de systématiser le contrôle des TGV en amont de leur mise à quai, ainsi que par la mise en place d'un système interne d'accueil filtrage assorti de contrôles aléatoires, renforcés éventuellement par les forces de police ou de gendarmerie et des forces armées mises à disposition. En ce qui concerne le cas particulier du lien fixe transmanche, l'opérateur devra assurer un taux de contrôle des véhicules qui permette un niveau de sécurité élevé. 3) Les transports maritimes En liaison avec le Préfet maritime vous ferez renforcer la sécurité des zones portuaires par de patrouilles et des contrôles accrus de police ou de gendarmerie. Vous ferez instaurer un contrôle strict des bagages et du contenu des véhicules embarquant sur les ferries. 4) Les grands réseaux de distributions : EDF, GDF, eau, produits alimentaires. Vous rappellerez aux opérateurs les dispositions de surveillance et de sécurité à respecter, la nécessite d'identifier les points vulnérables dont la surveillance pourra être renforcée si vous le jugez utile. Quant aux domaines particuliers de la distribution de l'eau et des chaînes alimentaires, vous insisterez sur l'accroissement du nombre des analyses de qualité, et la nécessité d'obtenir des résultats rapides des analyses. 5) La sécurité et la sûreté aérienne. Vous demanderez un taux de contrôle minimum de 50 % pou les bagages de cabine et de 100 % pour les bagages de soute sur l'ensemble des aéroports du territoire. Dans les grandes agglomérations urbaines, vous accorderez une attention toute particulière aux conditions de survol des aéronefs non commerciaux. 6) Les transports publics souterrains. Vous veillerez au renforcement des effectifs des personnels chargé du guidage et de l'évacuation du public dans les grandes salles d'échanges. A Paris, comme en province, vous accorderez une attention toute particulière à l'efficience des procédures spécialisées en cas d'attentats nucléaires radiologiques, biologiques ou chimiques. En tant que de besoin, vous ferez procéder aux exercices nécessaires. 7) Les lieux de culte et les centres communautaires ou culturels. En liaison avec les responsables de ces lieux vous renforcerez les dispositifs de surveillance mobile et les inciterez à mettre en oeuvre toutes les mesures de sécurité passives propres à dissuader ou prévenir les actes de malveillance. 8) Les établissement scolaires. Vous inviterez les sociétés de ramassage scolaire à redoubler de vigilance et inciterez les organisateurs d'excursions à limiter leurs initiatives. De la même façon, il convient que le stationnement soit limité, voire interdit devant les écoles. Certaines écoles confessionnelles dont on peut penser qu'elles sont menacées doivent être protégées lors de l'entrée et de la sortie des élèves. 9) Les rassemblements et lieux d'affluence. Les grands rassemblements, spectacles festifs et sportifs devront faire l'objet d'une attention toute spéciale et être accompagnés d'un contrôle aléatoire des sacs. Il en sera de même des grands magasins et centres commerciaux. Il vous appartient d'obtenir à cette fin le concours des professions concernées. 10) Les tensions intercommunautaires. Une attention soutenue doit être prêtée à l'ambiance qui se développe dans les communautés afin de déceler tout signe d'animosité et de prévenir toute velléité d'affrontement ou de nuisance intercommunautaire par la responsabilisation immédiate de leurs représentants. Face à des éléments violents, quels qu'il soient, qui pourraient être tentés de mettre à profit ce conflit pour troubler l'ordre public, vous devrez prendre les dispositions pour répondre avec la plus grande fermeté. Aucun écart ne doit être toléré. Je vous demande aussi de rencontrer sans tarder les responsables de la communauté juive, et ceux de la communauté musulmane afin de les informer des précautions prises et des les inciter à faire en sorte que les actes ou propos de nature à créer des tensions soient évités. 11) Les intérêts des pays engagés dans le conflit. Une vigilance particulière sera apportée aux intérêts étrangers notamment américains, britanniques et turcs. Toutefois cette attention ne doit pas se limiter aux seules représentations diplomatiques des pays cités mais elle doit s'étendre à l'ensemble de nations engagées dans le conflit et porter sur tous les symboles pouvant s'y rattacher. Nous avons un devoir à l'égard de tous ces pays. Nous ne devons pas oublier non plus qu'ils sont nos alliés et nos amis. Bien sûr, le recueil du renseignement prend une importance particulière dans ces circonstances. Vous inviterez l'ensemble de services placés sous votre autorité et leurs partenaires à faire remonter le maximum de renseignements dont ils auront connaissance et pouvant avoir une relation même éloigné avec les événements. L'exploitation en sera assurée par les services spécialisés en liaison avec l'UCLAT. Dans l'hypothèse d'une dégradation du climat de sécurité, des mesures plus restrictives pourront être envisagées par exemple : - le rétablissement des contrôles aux frontières en application de l'article 2.2 de la Convention de Schengen ; - l'application ciblée de mesures d'exception, d'assignation à résidence ou d'interdiction d'entrée sur le territoire français à l'encontre d'individus particulièrement dangereux. Voire des mesures exceptionnelles destinées à renforcer le potentiel des forces de l'ordre comme : - la suspension des congés ; - le rappel des réservistes de la gendarmerie nationale ; - l'utilisation des policiers et des gendarmes en cours de formation. Le cas échéant, vous recevrez des instructions complémentaires par la même voie. J'ajoute mais est-ce besoin de le dire que j'attache la plus grande importance à la mise en oeuvre immédiate et rigoureuse de ces directives sous votre autorité personnelle. L'ensemble de ce dispositif est coordonné par un état-major de crise mis en place au Ministère de l'Intérieur depuis ce matin et qui fonctionnera de manière permanente. J'ai demandé à la Direction Générale de la Police Nationale d'activer le Centre Opérationnel Beauvau (COB). Par ailleurs, le Centre Opérationnel de Gestion Interministérielle (COGIC) de la Direction de la Sécurité Civile est monté en puissance pour répondre à la situation. Sachez enfin qu'un nouveau plan VIGIPIRATE sera prochainement mis en oeuvre. Il comportera plusieurs niveaux d'alerte avec, correspondant à chaque niveau, une liste de mesures opérationnelles à prendre. L'objectif de ce nouveau plan est de mieux cibler la réaction et par conséquent d'être plus efficace. Je vous donnerai le moment venu toutes les indications à ce sujet. Mesdames et Messieurs les préfets, aucune guerre internationale n'est anodine. Il nous faut ne pas céder au pessimisme excessif mais nous montrer particulièrement vigilants. En permanence, il nous faut tenter d'apprécier la situation et son évolution. Dans les circonstances difficiles que notre pays va connaître, je sais pouvoir compter personnellement sur vous. Il en va de la sécurité de nos concitoyens, et aussi de la cohésion de notre pays. (Source http://www.interieur.gouv.fr, le 25 mars 2003)