Lettre de M. Alain Bocquet, président du Groupe des députés communistes et républicains de l'Assemblée nationale, adressée le 9 janvier 2006 au président de l'Assemblée nationale, sur le rôle du Parlement dans le domaine de l'interprétation de l'histoire.
Date: 2006-01-09
Orateur: Alain Bocquet
Fonction: FRANCE. PCF, président du groupe parlementaire à l'Assemblée nationale ; FRANCE. PCF, député

Monsieur le Président, A propos de la loi du 23 février 2005 et de son article 4, les prises de position successives du Président de la République, du Premier Ministre et de vous - même suscitent nombre d'interrogations concernant la mission à laquelle votre courrier du 19 décembre, adressé aux présidents de groupe de notre Assemblée, proposait d'associer chacun de ces derniers. Le Président de la République vous ayant désormais donné charge d'aboutir à la réécriture de l'article 4 alors que nous demandons son abrogation, voire celle de la loi, force est de constater que l'intervention de Monsieur Jacques Chirac rend de fait inutile et vaine la consultation des Parlementaires. Pourtant, au vu du débat national ouvert sur cette question, la simple réécriture de l'article n'apparaît pas de nature à pouvoir favoriser le consensus souhaitable dans une telle affaire, sur les bancs de l'Assemblée nationale, contrairement à la solution la plus simple : l'abrogation. Et, seule, cette dernière hypothèse permet d'envisager que soit effectivement respectée la diversité des opinions, et d'écarter toute tentation d'imposer, notamment dans les ouvrages scolaires, une version officielle de l'Histoire. Le risque existe, en effet, de voir aujourd'hui remises en cause la loi du 13 Juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe, la loi du 30 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915, ou la loi du 21 mai 2001 affirmant la reconnaissance par la France, de la traite et de l'esclavage en tant que crimes contre l'Humanité. Comment ne pas voir que nous sommes ainsi confrontés à une nouvelle tentative d'affaiblissement de la légitimité du Parlement ? Infondée, la reconnaissance de la guerre d'Algérie que nous avons votée avec la loi du 18 octobre 1999 ? Illégitime, le tribunal de Nuremberg mis en place par nos prédécesseurs signant les accords de Londres du 8 Août 1945 ? les exemples pourraient être multipliés. Vous le voyez par conséquent, nous nous interrogeons sur la portée de la mission que vous a assignée le Président de la République, et sur la façon dont vous prévoyez de vous en acquitter. Vos rapides éclaircissements nous permettraient, dans l'hypothèse où votre courrier du 19 décembre aurait toujours sa validité, de vous apporter une réponse. Seule une mission définie sur cette base et soutenue par la volonté de travailler réellement, sans a priori, nous permettrait de réfléchir utilement ensemble à ces enjeux, dans le cadre de cette initiative qui vous est propre, et de vous proposer le cas échéant, certaines auditions. Restant disponible dans cette perspective, je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l'assurance de mes sentiments les meilleurssource http://www.groupe-communiste.assemblee-nationale.fr, le 12 janvier 2006