Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur les grandes orientations de la lutte contre la délinquance, Paris le 2 septembre 2009.
Date: 2009-09-02
Orateur: Brice Hortefeux
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Monsieur le préfet de police, Monsieur le secrétaire général, Messieurs les directeurs généraux, Mesdames et Messieurs les directeurs et chefs de service, Messieurs les généraux et colonels, Mesdames et Messieurs, Après m'être rendu, cet été, à plusieurs reprises sur le terrain, au contact des forces de police et de gendarmerie, que ce soit à Orly, Marseille, Combronde, Canet-en-Roussillon ou Royan, et après avoir réuni, le 15 juillet dernier, l'ensemble des préfets pour leur adresser mes premières priorités en matière de lutte contre la délinquance, j'ai tenu à vous rencontrer sans attendre. Preuve de ma volonté de vous recevoir, j'ai même souhaité que cette première rencontre soit avancée de deux semaines. Que vous soyez directeurs départementaux de la sécurité publique ou commandants de région et de groupements départementaux de gendarmerie, vous êtes, sous l'autorité des préfets, les responsables opérationnels de la sécurité au quotidien. Garants de nos vies, de nos biens, de nos institutions, vous êtes certes confrontés à des phénomènes de délinquance en constante évolution, mais vous êtes surtout, en réalité, confrontés à une triple attente de la population : une attente de protection, une attente d'autorité et une attente de justice. Afin d'accomplir votre devoir, vous devez composer avec de nombreux acteurs, qu'il s'agisse des élus locaux, de l'institution judiciaire, des services sociaux et, bien sûr, des victimes. Pour remplir votre mission, vous devez atteindre des objectifs. Je vous le dis très clairement : cette culture du résultat, que le Président de la République a instaurée en 2002, j'en serai le garant vigilant et le gardien permanent. Vous le savez, le Président de la République nous a demandé hier de trouver de nouvelles voies pour faire baisser la délinquance. Notre mission est claire : assurer la sécurité de nos concitoyens, partout et pour tous. Les honnêtes gens doivent pouvoir vivre en paix et les voyous, eux, ne méritent aucun répit. Je vous le dis donc clairement : il ne doit y avoir ni territoire oublié ni population négligée. C'est notre mission, c'est notre devoir, et ce doit donc être notre objectif. Pour y parvenir, je souhaite vous donner, cet après-midi, des directives précises en matière de lutte contre la délinquance. Permettez-moi aussi de partager avec vous une conviction : la lutte contre la délinquance de proximité doit également se concevoir et s'organiser à partir du terrain. Tout ne doit, en effet, pas venir d'en haut. C'est la raison pour laquelle je compte sur vos capacités d'initiative, d'imagination et d'impulsion dans le total respect, bien entendu, du discernement et de la déontologie. Vos responsabilités sont éminentes, votre mission est exigeante, et vous bénéficiez, sachez-le, de toute ma confiance, de tout mon soutien et de toute ma protection. Mais nous n'avons pas le choix, nous devons obtenir des résultats. I. Quelle est, aujourd'hui, la situation ? Un constat est difficilement contestable : en matière de lutte contre la délinquance, le bilan actuel est pour le moins contrasté. Certaines évolutions sont même inacceptables. Je vais jouer la carte de la transparence et de l'honnêteté et ne pas parler la langue de bois. Il faut regarder la réalité en face : après 7 ans de baisse très significative, grâce à l'action de Nicolas SARKOZY, comme ministre de l'intérieur puis comme Président de la République, on assiste, depuis quelques mois, à une stabilisation de la délinquance. Si l'on entre davantage dans le détail, je retiendrai 4 éléments : - Tout d'abord, une tendance générale : sur les 12 derniers mois, la délinquance générale a cessé de baisser : elle est stable. Elle a même légèrement augmenté par rapport au mois de juillet de l'année dernière. - Ensuite, trois points positifs : 1. le nombre d'interpellations est en progression de +1,57% ; 2. le nombre de personnes placées en garde à vue a augmenté de +1,74% ; 3. le taux d'élucidation est également en hausse sur les 12 derniers mois et il a augmenté de +50% depuis 2001. - Il y a, aussi, trois fortes préoccupations : 1. l'augmentation des atteintes volontaires à l'intégrité physique des personnes, dont notamment les violences dites « gratuites » ; 2. l'augmentation de +4,8% des vols avec violences ; 3. l'augmentation des différents formes de cambriolages de +4,9% sur 12 mois et de +12% pour les résidences principales. Pour être encore plus dans le concret, est-il normal que la délinquance générale ait augmenté de +7,71% dans la Loire sur les 12 derniers mois alors que, dans le même temps, elle a baissé de 8% dans le Maine-et-Loire ? Est-il normal que la délinquance de proximité ait augmenté de +8,44% dans le Gard sur les 12 derniers mois alors que, dans le même temps, elle a baissé de 8,28% dans le Pas-de-Calais ? II. Face à ce constat, quel est notre premier devoir ? L'urgence absolue, c'est de mettre un terme à l'évolution actuelle. Cela suppose, tout d'abord, d'en finir avec certaines analyses qui, selon moi, sont incompatibles avec une responsabilité opérationnelle. Concrètement, je souhaite que vous vous teniez à égale distance de : - l'autosatisfaction de courte vue qui consiste à dire « Nous avons atteint l'os » quand la situation est loin d'être satisfaisante ; - mais aussi, de la résignation qui trouve dans la fatalité l'explication de chaque mauvais résultat, qu'il s'agisse de dire « C'est la crise », « La population augmente » ou encore « Sans davantage de moyens, point de salut ! ». Je n'accepte pas, et vous ne devez pas accepter, ce type de position et ce, pour 3 raisons. (1) Tout d'abord, quel est le sens de l'action publique si l'on ne croit pas que l'on puisse faire avancer les choses et les améliorer ? Un observateur peut et doit se poser la question de savoir si l'on a atteint l'os. Un acteur, lui, doit toujours chercher à améliorer la situation même si les marges se sont réduites. Le propre du responsable est d'être créatif et actif, jamais résigné. (2) De plus, aucune des excuses que l'on peut avancer pour expliquer la délinquance n'est véritablement convaincante sur le fond. Ainsi, lorsque le nombre de cambriolages des résidences principales augmente de +12% sur un an, peut-on vraiment dire qu'on a atteint l'objectif ? Poser la question, c'est déjà connaitre la réponse. (3) Enfin, troisième et dernière raison qui nous pousse à ne jamais nous résigner : les résultats actuels ne sont pas une fatalité. Vous en avez vous mêmes fait la démonstration en faisant reculer la délinquance depuis 2002. Ce qu'il nous faut aujourd'hui, c'est une volonté réaffirmée, une détermination renforcée et une imagination renouvelée pour : - d'une part, réexaminer dans le détail nos modes d'action et leur efficacité ; - et d'autre part, trouver de nouvelles solutions et travailler autrement et avec d'autres acteurs, chaque fois que nécessaire. Concrètement, j'attends donc de vous une action immédiate avec 3 priorités : (1) établir, au cas où vous ne l'auriez pas déjà fait, un diagnostic de la délinquance détaillant, infraction par infraction, territoire par territoire, les augmentations alarmantes et les évolutions à contenir ; (2) fixer des objectifs d'amélioration, étant précisé que votre objectif, dans chacun de vos départements, devrait être d'ici la fin de l'année de faire mieux que sur la période correspondante en 2008 ; (3) proposer à votre préfet, sous 15 jours, un plan d'action mobilisant tous les acteurs, avec pour les infractions en augmentation, toutes les déclinaisons territoriales qui s'imposent. Ce plan d'action devra être présenté à l'état-major de sécurité, tel que demandé par le Président de la République dans son intervention du 28 mai dernier. Je n'imagine pas que face à des problèmes communs, il n'y ait pas de plans d'action communs avec des opérations coordonnées et conjointes. Je demande aux deux directeurs généraux et au préfet de police de mettre à disposition les unités de renfort nécessaires (CRS et gendarmes mobiles) pour une utilisation optimale à des fins de sécurisation dans les secteurs les plus criminogènes. Face à l'augmentation préoccupante des cambriolages, je vous demande un effort tout particulier de mobilisation. Des instructions vous ont été données par vos directeurs généraux. Il vous appartient de les mettre en oeuvre avec détermination. Par ailleurs, je vous annonce la création de cellules anticambriolages qui seront constituées aux différents niveaux territoriaux, c'est-à-dire au niveau des bassins de délinquance circonscrits, au niveau départemental et au niveau régional. Ces cellules seront chargées d'assurer un suivi en temps réel des infractions commises, la mise en oeuvre d'une cartographie locale des cambriolages et l'exploitation des fiches de synthèse et de recoupement. Concrètement, elles devront permettre d'organiser des opérations coordonnées de surveillance et de contrôle et ce dans les secteurs géographiques et sur les créneaux horaires les plus pertinents. Elles permettront aussi l'orientation d'enquêtes de voisinage approfondies et la conduite d'investigations précises en vue de confondre des délinquants multirécidivistes. Je vous adresserai toutes instructions utiles pour la mise en place de ces cellules dès le début de la semaine prochaine. Elles constituent une nouvelle arme à votre disposition pour stopper nette l'augmentation des cambriolages et en réduire à nouveau rapidement le nombre. Etre cambriolé, c'est être atteint dans son intimité familiale et cela, c'est toujours inacceptable. Les directeurs généraux et les préfets me rendront compte personnellement au moins une fois par mois des mesures prises pour faire baisser la délinquance d'ici la fin de l'année. Parallèlement, je tiendrai moi-même des réunions d'analyse des départements les moins et les plus performants afin d'évaluer les modes opératoires qui permettent d'obtenir de meilleurs résultats. Dès demain, je recevrai 10 préfets, 10 directeurs départementaux de la sécurité publique et 10 commandants de groupement. D'autres réunions seront organisées dans les semaines qui viennent. III. Par-delà cette action d'urgence, quelle est notre ambition durable ? Nous devons, en effet, tout faire pour garantir durablement et effectivement la sécurité partout et pour tous. Sans épuiser la question, je voudrais aujourd'hui insister sur cinq chantiers prioritaires. Premier chantier : adapter l'action des forces de police et de gendarmerie aux différents territoires. En Ile-de-France, par exemple, le développement des réseaux de communication et de transport a facilité l'apparition de nouveaux phénomènes de délinquance. Ainsi, au cours des six premiers mois de 2009, la majorité des personnes mises en cause à Paris par les services de police pour crime ou délit n'habitent pas la capitale. Face à cette délinquance qui se joue de plus en plus des frontières administratives, le Président de la République a demandé que soit mise en place, dans le cadre du Grand Paris, une police de l'agglomération parisienne unifiée à l'échelle des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Précisée par décret du 24 juillet 2009, la nouvelle répartition de compétences entre directions opérationnelles se concrétisera le 14 septembre prochain. Elle permettra de mieux répondre aux nouvelles réalités et d'améliorer notre efficacité en région parisienne. A cette occasion, je souhaite saluer le remarquable travail réalisé par le Préfet de Police, Michel GAUDIN. Michel GAUDIN fait toujours preuve de sang-froid, de réactivité et de détermination, je suis certain qu'il saura être à la hauteur du nouveau défi qui l'attend. Les modalités de déploiement à Lyon, Marseille et Lille seront, quant à elles, arrêtées d'ici la fin de cette année. L'opportunité d'y inclure d'autres conurbations sera étudiée courant 2010. Parallèlement, la gendarmerie nationale développera son concept de « police des territoires » pour contrôler à la fois l'espace et les flux, en s'appuyant sur le maillage des brigades tout en favorisant la mobilité des unités, appelées à intervenir en dehors de leur périmètre d'action habituel. Il ne s'agit pas de traiter seulement les zones rurales mais aussi les zones périurbaines. Il s'agit, enfin, d'assurer au mieux la sécurité des personnes et des biens alors que les flux sont de plus en plus importants : il faut, par exemple, protéger les biens lorsque les personnes sont absentes de leurs résidences, comme il faut protéger les personnes lorsqu'elles y résident. Il ne s'agit pas de réorganiser pour réorganiser, il ne s'agit pas de définir de nouveaux concepts pour définir de nouveaux concepts. Ces mesures de réorganisation doivent avoir un seul et unique objectif : une amélioration opérationnelle qui permette de faire baisser la délinquance. Je fais confiance, là aussi, à votre capacité d'initiative pour que ces directives soient au plus vite mises en oeuvre. Deuxième chantier : tirer tout le parti opérationnel du rapprochement police / gendarmerie. La loi du 3 août 2009 sur la gendarmerie a garanti le respect de l'identité de nos deux forces de sécurité intérieure, et tout particulièrement l'identité militaire de la gendarmerie. Il n'y a donc pas fusion, mais rattachement. Ce rapprochement, je veillerai à ce qu'il ne soit pas synonyme de compétition ou de juxtaposition, mais qu'il s'inscrive dans une démarche de complémentarité optimale et d'efficacité opérationnelle maximale. Complémentarité et efficacité, plutôt que concurrence ou discordance. Des résultats tangibles ont déjà été obtenus grâce à la mutualisation des fonctions support. Ainsi, de nombreux marchés communs ont été passés dans le domaine logistique. Des conventions ont été signées pour l'utilisation commune de matériels lourds. Plusieurs formations spécialisées sont déjà mutualisées - pour les plongeurs, les secouristes et les référentssûreté notamment - et le principe a été retenu d'une colocalisation des centres de formation des unités canines et motocyclistes. S'il faut, bien entendu, poursuivre l'important travail réalisé au plan logistique, j'insiste sur le fait que le véritable enjeu réside dans le travail opérationnel. Concrètement, le rapprochement entre la police et la gendarmerie a déjà permis de mettre en place les groupes d'intervention régionaux (GIR), des offices centraux, des centres de coopération policière et douanière ou le réseau des attachés de sécurité intérieure. Il convient de développer et de renforcer encore davantage ces convergences. Le travail d'analyse et de propositions engagé par les deux directions générales devra déboucher, fin 2009, sur des mesures simples, d'effet immédiat, tendant à réduire les doublons et les redondances, notamment dans le domaine du renseignement, de la police judiciaire ou de l'international. Au niveau central, bien d'autres possibilités de mutualisation et de travail en commun seront explorées. Au niveau local, il vous appartient dans chacun de vos départements de tirer tout le parti opérationnel de cette réforme. Troisième chantier : faire de la lutte contre tous les trafics de stupéfiants une priorité absolue parce qu'elle soustend nombre de crimes, délits et formes de délinquance et de violence. Je veux décliner cette priorité : - tout d'abord, à l'échelle de la région parisienne : ce sera le cas avec l'extension du « plan stupéfiants ?? parisien à l'ensemble de l'agglomération, sous pilotage de la direction régionale de la police judiciaire, chargée de coordonner les efforts de la direction du renseignement de la préfecture de police, ainsi que de la nouvelle direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP) et de ses propres structures ; - de même, à l'échelle nationale : j'attends du DGPN et du DGGN de nouvelles pistes d'action d'ici un mois. J'ajoute que des contacts sont d'ores et déjà établis avec le ministère du budget, en vue de mettre en oeuvre, courant septembre, des dispositions à caractère financier plus efficaces à l'encontre des trafiquants, comme par exemple la saisie des biens. 50 contrôleurs des services fiscaux seront associés à cette action. Parallèlement, il vous appartient également de poursuivre les opérations coordonnées avec les douanes et les contrôleurs du fisc, notamment dans les secteurs les plus criminogènes. Quatrième chantier : comme l'a demandé le Président de la République, et comme cela n'a pas suffisamment été fait jusqu'ici, il faut donner à la prévention de la délinquance toute son efficacité conformément à la loi du 5 mars 2007. Cela passe par un plan national de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes prévu pour la fin du mois de septembre. A cet égard, l'un des grands objectifs de ce plan est de mobiliser l'ensemble des acteurs de la chaîne de prévention, moins sur des procédures et plus sur des objectifs renouvelés, selon des modalités simples, opérationnelles et efficaces. Cela passe, aussi, par le renforcement de la prévention situationnelle dans quatre domaines : les établissements scolaires sensibles ; les opérations de rénovation urbaine et les ensembles d'habitations ; les transports en commun ; les habitations particulières, entreprises, chantiers ou zones d'activités vulnérables aux cambriolages et aux dégradations. Comme vous le savez, nos marges de progression sont immenses en la matière. Cela passe, enfin, par le développement de l'usage de la vidéoprotection dont l'efficacité est démontrée. Conformément aux instructions du Président de la République, le déploiement sur les 75 sites municipaux types et la sécurisation des établissements scolaires sont la priorité de cette fin d'année 2009 et de 2010. Des financements complémentaires ont été débloqués pour 2009, d'autres sont demandés pour 2010. Notre objectif est clair : au moins tripler le nombre de caméras sur la voie publique d'ici à 2011, soit un passage de plus de 20 000 à 60 000 équipements. Vous sensibiliserez et convaincrez l'ensemble de vos partenaires de l'intérêt de la vidéoprotection, en utilisant le guide méthodologique qui vous sera remis à l'issue de cette réunion. Le développement de la vidéoprotection ne doit pas se limiter à la voie publique, j'attends de vous une mobilisation pour sécuriser également les commerces, les sites et les lieux sensibles. Enfin, dernier chantier : établir de nouveaux rapports entre la police / la gendarmerie et la population. En réunissant, ce lundi, des associations nationales et de quartiers, j'ai lancé un travail d'analyse et de proposition pour définir de nouveaux rapports entre les forces de sécurité et les jeunes et permettre de désamorcer certaines situations extrêmes qui conduisent trop souvent à des explosions de violences urbaines. Les hommes et les femmes qui sont placés sous votre autorité doivent être respectés d'autant plus qu'ils interviennent dans des contextes souvent difficiles. Face à la multiplication des agressions contre les policiers et les gendarmes, je souhaite protéger chacun d'eux. (1) C'est précisément pourquoi j'ai donné instruction à mes services d'assurer la protection juridique des fonctionnaires et militaires qui seraient injustement mis en cause. (2) De même, je n'accepterai pas qu'à l'occasion d'émeutes urbaines, certains se permettent de propager des rumeurs portant atteinte à l'honneur et à la considération des services de sécurité. C'est ainsi que je viens de porter plainte pour diffamation contre plusieurs personnes qui ont publiquement rendu la police nationale responsable de la mort d'un jeune homme à Bagnolet. (3) Enfin, je vais prendre des dispositions pour que les mortiers de feux d'artifice soient totalement interdits sur le territoire, puisque chacun sait que ces tirs de mortier sont, aujourd'hui, de plus en plus utilisés comme des armes par destination contre les policiers ou les gendarmes. Parallèlement, le respect doit être réciproque, mutuel, partagé. Par exemple, le code de la déontologie de la police nationale est clair. En vertu de son article 7, le « fonctionnaire de la police nationale ne se départit de sa dignité en aucune circonstance [...] Il a le respect absolu des personnes ». De telles dispositions valent aussi pour les militaires de la gendarmerie nationale. Cela signifie que les hommes et les femmes placés sous votre autorité doivent respecter les règles les plus élémentaires de courtoisie et, par exemple, ne pas recourir au tutoiement. Il ne s'agit pas pour autant de transformer les policiers ou les gendarmes en assistants sociaux. Chacun doit rester à sa place tout en respectant l'autre. Cela signifie, concrètement, deux objectifs parallèles : tolérance zéro pour les voyous et les agressions contre les policiers et les gendarmes et bavure zéro au sein de la police et de la gendarmerie. Enfin, et dans le même esprit, j'ai décidé que les prochaines Journées de la sécurité intérieure (JSI), qui auront lieu les 10 et 11 octobre prochains, aient également pour objectif de devenir un moment privilégié de « dialogue avec les jeunes » partout en France. Je suis convaincu d'une chose : dans la vie, on ne comprend que ce l'on connait. Pour mieux se connaître, il faut se parler, échanger et apprendre à se respecter. Ce respect doit être mutuel. Les jeunes doivent respecter les forces de sécurité, comme les policiers et les gendarmes doivent respecter les jeunes. N'oublions jamais que chaque fonctionnaire ou militaire incarne l'autorité, l'État et la République et qu'à ce titre, son comportement exemplaire doit contribuer à les faire respecter. Mesdames et Messieurs, Je sais à quel point vous voulez mettre un terme à l'évolution parfois préoccupante de la délinquance. Pour cela, je connais, votre forte capacité d'initiative. J'insiste aussi sur votre capacité de mobilisation. Entendons-nous bien, il ne s'agit pas de rechercher le résultat pour le résultat, mais de garantir la sécurité et d'assurer la tranquillité de nos concitoyens, car telle est la mission d'un service public de sécurité républicain. Comment parler de service public sans évoquer la question des moyens ? Nous appliquerons la revue générale des politiques publiques car aucun service public ne peut s'exonérer d'un examen des conditions d'exercice de ses missions dans le contexte financier que connaît notre pays. Mais nous le savons bien, les résultats en matière de sécurité dépendent sans doute, plus qu'un autre domaine d'action, des effectifs. C'est la raison pour laquelle, dès mon arrivée, je me suis attaché à ce que vous disposiez des moyens à la hauteur de notre mission. Dès cet été, j'ai obtenu l'incorporation dans la police nationale de 900 cadets de la République et le recrutement de 600 adjoints de sécurité et de 900 gardiens de la paix. S'agissant de la gendarmerie nationale, je viens d'obtenir que le recrutement de fin d'année puisse s'élever à 840 gendarmes et à 1 080 gendarmes adjoints volontaires. Ainsi, pour l'ensemble des forces de sécurité, 4 320 policiers ou gendarmes seront, à ma demande, recrutés d'ici la fin de cette année. Par ailleurs, j'ai souhaité enrichir le contenu de la LOPSI 2 pour, en particulier, renforcer vos moyens d'action et développer les réponses en matière de sécurité de proximité. Voilà ce que je voulais vous dire aujourd'hui. Permettez-moi maintenant de partager quelques convictions personnelles que je souhaite voir devenir collectives. Votre mission n'est ni secondaire ni même importante : elle est essentielle. Essentielle, à la cohésion de notre société. Essentielle, car la loi et l'ordre sont les garants de nos libertés. Essentielle, car votre action doit être la réponse à tous ceux qui aspirent à une vie tranquille et paisible. Oui, la pression est de plus en plus forte. Oui, la délinquance a évolué dans ses moyens comme dans ses auteurs. Raison de plus pour nous adapter. Raison de plus pour nous mobiliser. Ma considération vous est totale, ma confiance vous est entière. Et si vous me le permettez, au-delà de la considération et de la confiance, vous pouvez compter sur mon soutien et mon affection. A nouveau, il nous faut des résultats. Nos compatriotes attendent de nous une République qui les protège.Source http://www.interieur.gouv.fr, le 7 septembre 2009