Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales, sur le statut de la gendarmerie et l'interdépendance entre la défense et la sécurité intérieure, Quintin le 15 décembre 2008.
Date: 2008-12-15
Orateur: Alain Marleix
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales

Monsieur le Préfet, (Jean-Louis FARGEAS) Monsieur le Député, Cher Marc LE FUR, Monsieur le Président du Conseil Général, (Claudy LEBRETON), Monsieur le Maire de QUINTIN, (Yves BRIENS) Mon Général, commandant la région de gendarmerie de Bretagne et la gendarmerie pour la zone de défense Ouest, (Serge CAILLET), Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs les officiers, sous-officiers et gendarmes adjoints volontaires, Mesdames et Messieurs, Cher(e)s ami(e)s, Je suis très heureux de me retrouver parmi vous, à l'occasion de l'inauguration de la caserne de gendarmerie de QUINTIN. Cette visite, mon Général, est l'occasion pour moi d'exprimer ma confiance, celle du Gouvernement et celle de la Nation toute entière à l'institution multiséculaire de la Gendarmerie nationale. C'est d'ailleurs la deuxième semaine consécutive que je me déplace pour l'inauguration d'une caserne de Gendarmerie, afin de porter ce message. Je sais avec quel discernement, courage et efficacité ses militaires accomplissent l'ensemble de leurs missions. Ces missions, vous allez les conduire dans un cadre nouveau qui sera, dans les semaines à venir, celui du Ministère de l'Intérieur. Le Sénat débute en effet dès demain l'examen du Projet de Loi portant dispositions relatives à la Gendarmerie. Cet évènement alimente, je le sais, un certain nombre d'interrogations concernant, par exemple, la coexistence des deux forces de sécurité intérieure (l'une civile et l'autre militaire) ainsi que les rapports entre votre hiérarchie et le corps préfectoral. Ces interrogations qui sont les vôtres, nous devons les lever sans ambiguïté et je vais les aborder franchement, Qu'en est-il de votre statut militaire ? Il est intégralement maintenu. Votre statut militaire est fixé par la loi ainsi que par diverses conventions et liens statutaires conservés avec le Ministère de la Défense : formation initiale préservée, exercice du pouvoir disciplinaire, recrutement dans les grandes écoles militaires et par changement d'armée, participation aux opérations extérieures, soutien santé, paiement de la solde. J'insiste particulièrement sur la valeur fondamentale de votre formation militaire pour l'exécution de vos missions. Il s'agit maintenant d'aller au bout de la logique entamée en 2002 avec le rattachement pour emploi de la Gendarmerie, dans le cadre des missions de sécurité intérieure du Ministre de l'Intérieur. Un seul ministère aura, pour la première fois, sous son autorité les deux forces de sécurité, la police nationale et la gendarmerie nationale. Depuis 2002, les objectifs de la gendarmerie étaient fixés par le Ministère de l'Intérieur et l'allocation de ses moyens par le Ministère de la Défense, ce qui n'était plus conforme aux principes d'efficacité et de responsabilité qui sont ceux d'un Etat moderne soucieux de la juste utilisation des moyens humains et budgétaires. Malgré l'effort global de réduction d'effectifs, ce rapprochement et les réformes conduites visent à donner les marges de manoeuvre nécessaires pour préserver la capacité opérationnelle de la Gendarmerie, voire la renforcer là où cela est nécessaire. C'est dans cet esprit qu'il faut comprendre les nécessaires ajustements d'effectifs pour 2009 et les efforts de modernisation qui vont être entrepris. La prochaine Loi d'Orientation Pour la Performance de la Sécurité Intérieure (LOPPSI) sera axée sur le développement des moyens technologiques avec la modernisation des fichiers de police judiciaire, le développement de la vidéo-protection, la lecture automatisée des plaques d'immatriculation, le développement de la police scientifique et technique de masse. Ces mesures techniques s'accompagneront de l'adaptation du dispositif de formation qui recentrera les moyens sur quatre sites (CHÂTEAULIN, CHAUMONT, MONTLUÇON et TULLE) ; de la réduction au strict nécessaire la présence de la Gendarmerie en zone de Police ; et du transfert de la garde des centres de rétention administrative à la Police aux Frontières. De plus, la politique de réduction des gardes statiques sera poursuivie. Le nombre des transfèrements judiciaires doit diminuer, grâce notamment à l'utilisation des techniques modernes de communication et à la prise en charge financière par le Ministère de la Justice. Enfin le Gouvernement sera attentif au respect des zones de compétence police/gendarmerie. Soyons clair : il n'est nullement question de permettre un détournement des effectifs de la Gendarmerie pour renforcer la Police dans sa zone de compétence. Je souhaite aussi aborder la question de la responsabilité des Préfets et de l'organisation de la Gendarmerie. Depuis longtemps, les réunions hebdomadaires de police, dans les départements se tiennent avec l'ensemble des forces de sécurité sous la présidence du Préfet. Ce lien, vous le vivez en fait depuis toujours et, en particulier, depuis 2002. Il n'est pas question de briser un équilibre déjà existant, qui permet aux Préfets de département de fixer les orientations et les objectifs tout en laissant, évidemment, la responsabilité de la conduite opérationnelle aux commandants de groupement, tout en permettant aux échelons régionaux et zonaux de prendre leur part à la manoeuvre opérationnelle et au soutien. Un groupe de travail, composé de préfets et de hauts responsables de la Gendarmerie, doit permettre de clarifier, si nécessaire, le rôle de chacun et d'établir un guide des bonnes pratiques. Comme toujours, il y a les structures et il y a aussi l'intelligence et l'esprit de responsabilité nécessaire à la vie des institutions. Mesdames, Messieurs, S'il y a un message que je souhaite vous adresser aujourd'hui, il concerne l'identité naturelle de la Gendarmerie. Votre Gendarmerie peut aujourd'hui s'enorgueillir d'atouts primordiaux. A l'heure de l'interdépendance entre la défense et la sécurité intérieure, où le terrorisme et les trafics divers sont alimentés par les conflits externes, la Gendarmerie apporte sa culture faite d'un mixage des pratiques professionnelles policières et militaires qui lui permet d'agir dans toute les formes d'intervention : en temps de paix comme en temps de crise voire de guerre. De plus, votre Institution, dont la zone de compétence exclusive représente 95% du territoire national, réalise en tout point de ce territoire une offre de sécurité à la fois homogène et diversifié qui tient compte des spécificités locales grâce à son maillage territorial. Je veux rappeler la volonté de l'Etat de maintenir votre présence sur l'ensemble du territoire national, en particulier dans les régions les plus fragiles et à la qualité du service rendu à la population. Il vous appartient de faire vivre et de cultiver votre identité propre et votre militarité : loyauté, disponibilité, solidarité, modes d'action, culte du légalisme qui a fait de vous les « soldats de la loi », pour ne citer que quelques exemples. Ce statut devra vivre également par le biais d'une concertation rénovée dans laquelle chacun devra prendre toute sa place, et qui verra le ministre de l'Intérieur s'exprimer officiellement devant le Conseil de la Fonction Militaire Gendarmerie. Mesdames et Messieurs, L'uniforme que vous portez est le symbole et le signe de l'autorité de l'Etat que vous devez faire respecter. Dans une société qui manque parfois de repères, votre présence en uniforme et les valeurs que vous incarnez, contribuent au sentiment d'appartenance à une Nation solidaire régie par le droit. En favorisant les synergies entre la police et la gendarmerie nationales tout en confortant l'existence de deux forces de sécurité, l'une de statut civil, l'autre de statut militaire, cette évolution répond davantage aux besoins de notre politique de défense et de sécurité. Je puis vous affirmer combien les élus, par tradition républicaine, sont attachés à l'existence des deux forces de sécurité. Voici le message, qu'au nom du Gouvernement, je souhaitais ce matin vous transmettre à vous-mêmes et à travers vous à tous les gendarmes de France. Mesdames et messieurs, Cher(e)s, ami(e)s, Les différents acteurs, au premier rang desquels la commune de QUINTIN, ont voulu permettre à la Gendarmerie de poursuivre sa mission dans un cadre modernisé. Je tiens donc à féliciter M. le Maire (Yves BRIENS), son conseil municipal et votre député mon ami Marc LE FUR dont l'action aura été déterminante. Située sur un terrain appartenant à la ville et mis à la disposition de la société FONCIERE FERRUS dans le cadre d'un bail emphytéotique, cette brigade a été prévue pour accueillir 19 officiers, sous-officiers et gendarmes adjoints volontaires. Le montant total des travaux s'élève à plus de 4 millions 250 mille euros, et l'Etat s'engage à verser à la commune un loyer annuel de 261 195 euros. Cette nouvelle caserne permet d'héberger, dans d'excellentes conditions, les familles des militaires qui y seront affectés. Cette caserne témoigne d'une part de la mobilisation des acteurs locaux au service de la sécurité, et d'autre part de la volonté du Gouvernement de vous donner les moyens d'exercer au mieux, en tant qu'homme et militaire, vos missions. Par ailleurs, ces nouveaux locaux contribuent à renforcer l'attractivité de votre territoire dans la carrière des gendarmes : sur les choix de mutations et sur les tableaux d'avancement, le site de QUINTIN et sa gendarmerie sera désormais bien valorisé et vous ne manquerez pas de candidats... Mesdames et messieurs, Je tiens donc à profiter de l'occasion qui m'est donnée pour évoquer les résultats obtenus, sous votre autorité M. le Préfet, par les gendarmes dans la lutte contre la criminalité et la délinquance. En comparaison de 2007, la délinquance générale baisse cette année de 7,41 % dans votre département en zone gendarmerie, tandis que la délinquance de proximité, la plus insécurisante, baisse de presque 7,15 %. Les résultats sont encore plus remarquables pour la brigade de QUINTIN puisque la délinquance générale y baisse de plus de 9,3 %, la délinquance de proximité chutant de plus de 13%. Je remercie tout spécialement votre Colonel et l'ensemble des gendarmes placés sous son commandement. C'est le fruit de votre travail collectif dans le cadre de la politique déterminée qui est conduite depuis 2002 par le Président de la République, Nicolas SARKOZY, dans ses fonctions successives, et par le Gouvernement. A toutes et à tous, je renouvelle mes félicitations et je vous redis tout ma confiance. Je vous remercie. Source http://www.interieur.gouv.fr, le 16 décembre 2008