Tribune de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, dans "Libération" le 18 juillet 2008, sur le projet de loi consitutionnelle sur la modernisation des institutions, intitulée "Parlementaires, réfléchissez".
Date: 2008-07-18
Orateur: Bernard Accoyer
Fonction: FRANCE. Assemblée nationale, président ; FRANCE. UMP, député

Le 21 juillet restera, à n'en pas douter, dans les annales de notre histoire constitutionnelle. Ce jour-là, députés et sénateurs se réuniront à Versailles pour dire, à la majorité des trois-cinquièmes, s'ils adhèrent au projet de modernisation des institutions de la Ve République. Ce Congrès fera forcément date : soit parce qu'il marquera l'acte de refondation d'un régime, tout à la fois conforté dans ses acquis fondamentaux et substantiellement modernisé dans son fonctionnement ; soit parce qu'il s'inscrira dans les mémoires comme la plus grande occasion manquée des cinquante dernières années, s'agissant d'un projet de révision d'une ampleur inégalée depuis 1958. Je n'ignore rien, à quelques jours du scrutin, des objections de ceux qui, au sein de la majorité comme de l'opposition, s'interrogent encore, au motif que le texte proposé, tantôt comporte telle disposition qui ne recueille pas leur plein assentiment, tantôt est muet sur telle autre qu'ils auraient souhaité y voir figurer. A tous, je rappelle que le projet de loi constitutionnelle est le fruit d'un compromis, dont les imperfections inévitables n'altèrent ni l'ambition, ni la portée : renforcer - enfin ! - la place et les prérogatives du Parlement, mieux encadrer les pouvoirs de l'exécutif, donner de nouveaux droits aux citoyens français. La recherche du compromis, c'est ce qui a guidé les travaux du Comité de réflexion présidé par Edouard Balladur, dans la droite ligne du Comité consultatif constitutionnel de 1958 et de la Commission réunie en 1992 autour de Georges Vedel. C'est ce qui a animé ma propre démarche, lorsque j'ai formé, à l'Assemblée nationale, un groupe de travail avec les représentants de toutes les formations politiques, afin de nourrir l'avant-projet de loi de leurs propositions. C'est ce qui ressort enfin de quelque cent vingt heures de débats au Parlement. Le choix n'est donc plus aujourd'hui entre le texte issu de notre réflexion commune, et le projet « idéal » que chacun aurait aimé porter. L'alternative est autrement plus simple : ou nous saisissons les avancées incontestables qu'offre le projet de loi constitutionnelle, ou nous lui préférons le statu quo. Or, qui ne voit pas que le Parlement ne peut fonctionner de la sorte plus longtemps, que son image s'écorne chaque jour davantage aux yeux de nos concitoyens, et que notre démocratie en souffre gravement ? On ne peut que regretter, dès lors, que certains ne cherchent manifestement qu'à mettre en échec le président de la République et son gouvernement. Savent-ils simplement que, révision constitutionnelle ou pas, Nicolas Sarkozy a été élu pour cinq ans et qu'il poursuivra son programme de réformes ? Si d'aventure, ils réussissaient un « coup » politicien, assurément ils ne remporteraient là aucune victoire politique : nul ne saurait être abusé par la stratégie de courte vue de qui, d'ordinaire, n'a jamais de mots assez durs pour dénoncer les dérives du régime, et qui en s'opposant au projet actuel, en assurerait in fine la pérennité... C'est pourquoi j'en appelle à tous les élus qui, à l'immobilisme et à l'esprit de chapelle, préfèrent la voie de l'intérêt collectif et du mouvement. Quelles que soient leurs attaches partisanes, ils savent bien, dans le secret de leur conscience, qu'en additionnant leurs suffrages, ils ne participent pas à la victoire d'un camp contre un autre, mais qu'ils font oeuvre d'utilité commune, en consolidant et en modernisant ce bien si précieux que nous avons en partage : la République. Que chaque parlementaire réfléchisse à ce que sera peut-être demain son quotidien : l'ordre du jour partagé, la discussion en séance du texte adopté en commission, des délais raisonnables pour l'examen des projets, l'encadrement du « 49-3 », le renforcement de la fonction de contrôle et d'évaluation des assemblées, les droits spécifiques pour l'opposition et les groupes minoritaires, le contrôle des nominations de l'exécutif, la possibilité d'adopter des résolutions, le vote sur le maintien des troupes à l'étranger, l'exception d'inconstitutionnalité, l'instauration du référendum d'initiative populaire, la création d'un Défenseur des droits, l'extension de la parité... Qui peut honnêtement soutenir que ce mouvement de modernité, que je m'engage à accompagner et à amplifier par une réforme du règlement de l'Assemblée nationale qui sera conduite - j'en prends l'engagement - de manière la plus consensuelle possible, ne va pas dans le bon sens ? Je veux croire que le bon sens, le sens de l'intérêt général l'emportera. Source http://www.ump.assemblee-nationale.fr, le 31 juillet 2008