Déclaration de Mme Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat aux personnes âgées, sur la formation professionnelle continue des personnels hospitaliers, notamment en gérontologie et accompagnement des personnes âgées, Paris le 30 mai 2001.
Date: 2001-05-30
Orateur: Paulette Guinchard-Kunstler
Fonction: FRANCE. SE aux personnes âgées

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, C'est avec un réel plaisir que je me trouve parmi vous, aujourd'hui, pour clôturer l'Assemblée Générale de l'Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier. L'ANFH est l'association de tous les hospitaliers car elle est le reflet de la multiplicité et de la diversité qui caractérise la fonction publique hospitalière, qui regroupe près de 800 000 agents, dont 78 000 exercent dans les établissements pour personnes âgées. Vous le savez, je viens de présenter aux côtés d'Elisabeth GUIGOU, en première lecture à l'Assemblée nationale et au Sénat, l'important projet de loi instituant l'allocation personnalisée d'autonomie. Ce projet est l'aboutissement d'une démarche collective dans laquelle de très nombreuses personnes âgées placent leur espoir car elle apporte avant tout un retour à la dignité, une exigence de dignité. L'enjeu de l'allocation personnalisée d'autonomie concerne d'abord les centaines de milliers de personnes âgées qui, en raison de leurs handicaps, sollicitent l'aide d'autrui pour effectuer les gestes les plus essentiels de la vie. Il s'agit aussi de leur conjoint, de leurs proches, de leur famille, qui se sentent souvent tellement coupables de ne pas savoir ou de ne pas pouvoir répondre convenablement aux besoins manifestés. Il s'agit aussi de tous les professionnels, à domicile ou en établissement, auprès desquels je suis engagée depuis de nombreuses années. Professionnels qui regrettent de ne pas avoir les moyens d'être à la hauteur des situations auxquelles ils sont confrontés, parce qu'ils ne sont pas assez nombreux ou parce qu'ils manquent de formation et de qualification. Si j'évoque leur situation devant vous, c'est pour souligner la difficulté de leur mission et la nécessité de les aider, de les soutenir pour qu'à leur tour, ils puissent soutenir ceux qui ont besoin d'eux. Depuis des années, j'entends ces femmes et ces hommes qui accompagnent les personnes âgées en perte d'autonomie ; je suis intimement persuadée que c'est un des métiers les plus difficiles, parce qu'il nous confronte à la fin de la vie, au temps qui passe, à la mort. Vous le savez, la mise en place coordonnée de l'allocation personnalisée à l'autonomie, de la réforme de la tarification et du plan pluriannuel de financement des soins, par l'assurance maladie, constitue un engagement sans précédent pour relever les défis de prise en charge des personnes âgées en perte d'autonomie. Vous comprendrez que j'aborde plus particulièrement, le décret relatif aux Etablissements Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) vient d'être publié. Ce décret concerne plus de 10.000 structures : 4.874 d'entre elles sont médicalisées et disposent de 369.000 places médicalisées, dont 247.000 en unités ou centre de soins de longue durée ; 5.404 sont non médicalisées, et disposent de 400.000 places ne bénéficiant pas jusqu'à présent de dotations d'assurance maladie. Grâce à un effort financier important de l'assurance maladie et à la mise en place d'une démarche de qualité de vie, l'application de ce décret va permettre aux personnes âgées de bénéficier, de façon égalitaire et sur tout le territoire français, d'une prise en charge globale et individualisée de leurs besoins. Pour assurer le financement, le Gouvernement a décidé de consacrer, en sus des 20.7 milliards actuellement alloués aux établissements par l'assurance maladie, 6 milliards de francs en 5 ans (2001-2005) de crédits supplémentaires de l'assurance maladie. Cette dotation majore de près de 30 % les moyens actuellement alloués aux structures. Dès cette année, une tranche de 1.2 milliards de francs a été programmée pour la mise en uvre de ce plan pluriannuel. Ces moyens supplémentaires se concrétiseront non seulement par la création de l'ordre de 20000 emplois (soit une augmentation de plus de 10 % des effectifs) mais aussi par des actions de formation et de qualification en faveur des personnels soignants, au titre de la médicalisation et de la démarche qualité. Tous les établissements, quels que soient leurs statuts, devraient, à des titres divers et en fonction de la population qu'ils accueillent, bénéficier de moyens supplémentaires grâce à une procédure de conventionnement. Celle-ci permettra de lier un renforcement important des moyens, en termes de personnel qualifié, à la mise en uvre contractuelle d'une démarche d'amélioration de la qualité de la vie quotidienne des résidents. De meilleures conditions de vie, d'accompagnement et de soins pour chacun d'entre eux, c'est à cela que nous devons aboutir. J'ai la volonté de mettre en uvre une politique d'accompagnement de la démarche de conventionnement des établissements, passant notamment par des initiatives urgentes de formation des personnels en fonction non qualifiés. C'est à l'évidence un enjeu essentiel pour le développement d'une dynamique d'amélioration de la qualité de vie en institution ; c'est aussi une condition déterminante pour bénéficier de budgets soins conséquents, puisque, si leur définition est assez large, ils restent soumis à une exigence de qualification des personnels financés. Parallèlement, je souhaite aussi expérimenter la formation de personnels à profil plus polyvalent, dans une approche de décloisonnement entre le domicile et l'institution, le sanitaire et le social. Une formation d'intervenants aux compétences élargies capables de répondre à l'ensemble des besoins des personnes en perte d'autonomie que ce soit au domicile privé ou en structure sanitaire ou médico-sociale. Outre l'intérêt évident que ce type de compétences peut présenter pour mieux adapter les réponses, ce nouveau profil de professionnel favorisera le passage d'un exercice en hébergement vers un exercice à domicile et vice et versa. La perception des intervenants sera ainsi enrichie par l'expérience diversifiée et la qualité de la prise en charge en sera d'autant accrue. La formation des personnels est au centre des projets des établissements, des agents et des équipes La formation tient une place essentielle pour répondre aux besoins en compétences et en qualification des établissements, des individus, des équipes. Elle est la clef de voûte de ces évolutions et a toute sa place au cur des projets des établissements. En adaptant les compétences des personnels aux besoins des établissements, elle leur permet de s'engager efficacement dans les projets. Elle est un levier puissant de progrès des individus et de dynamisation des équipes. Elle est essentielle tout au long de la carrière professionnelle de chaque agent : Pour répondre à une attente légitime de promotion interne, qui renouvelle les compétences et les fonctions et permet une évolution de carrière, Pour faciliter le passage d'un lieu d'exercice à un autre, par des modules d'adaptation tout au long de la vie professionnelle, sur le socle d'une même qualification acquise au départ. Elle peut contribuer également à développer une culture commune en facilitant des échanges pluri-professionnels. Organisée entre plusieurs types d'établissements, elle peut aider à décloisonner et permettre des visions entre plusieurs acteurs qui éclairent les situations et permettent d'en appréhender la complexité. Au regard des derniers chiffres disponibles, issus des remontées des bilans sociaux des établissements, on constate que l'effort de financement de la formation professionnelle continue progresse légèrement, surtout dans les plus grands établissements, alors que cet effort diminue dans les établissements de moyenne et de petite dimension. Ce constat a été pris en compte dès le protocole du 14 mars 2000 : sur les 2 milliards de francs de crédits de remplacement alloués par le gouvernement, 600 MF sont spécifiquement ciblés sur le remplacement des agents bénéficiant d'une promotion professionnelle. L'incidence des mesures gouvernementales intervenues en 2000 et 2001 sera donc évaluée dans les prochains bilans sociaux qui devraient refléter la priorité ainsi donnée au développement de la formation dans la fonction publique hospitalière. L'ANFH a des atouts pour mettre en uvre les politiques voulues par les pouvoirs publics : L'ANFH compte 2100 établissements adhérents, dont 1100 établissements publics de santé et 900 maisons de retraites. Elle couvre 84 % des établissements de la fonction publique hospitalière et des agents. Je note que la moitié de vos établissements adhérents prennent en charge des personnes âgées. L'ANFH a une force d'ingénierie, au service de la promotion professionnelle des agents et de la mutualisation des ressources des établissements. En accord avec les recommandations du rapport de l'IGAS de 1995, l'ANFH met désormais en perspective et en cohérence les travaux menés au niveau national et dans les différentes délégations régionales. Elle doit instaurer un partage des productions, une coopération des délégations régionales sur des projets co-financements et favorise les synergies. Elle offre un soutien méthodologique aux petits établissements pour élaborer leur plan de formation. Elle organise de manière regroupée des actions communes à plusieurs petites structures. Pour répondre à un besoin de travail en réseau et d'échanges entre plusieurs catégories d'acteurs, elle admet, pour certaines actions, la participation par voie conventionnelle, d'autres publics comme des personnels médicaux ou des personnels venant d'établissements non adhérents ou hors fonction publique hospitalière. A tous ces égards, l'intervention de l'ANFH devra être déterminante pour l'amélioration des qualifications qui conduira, j'en suis persuadée, à une meilleure qualité de vie des personnes âgées dépendantes dans les établissements qui les accueillent. C'est pourquoi, le ministère de l'emploi et de la solidarité a des attentes fortes à l'égard de l'ANFH : L'ANFH a su montrer, au fil des années, sa capacité d'évolution, son adaptabilité. C'est pourquoi, le gouvernement attend d'elle qu'elle relève un défi supplémentaire à l'égard des établissements et des agents notamment sur les priorités suivantes : l'accompagnement des requalifications prévues dans le protocole du 14 mars 2001, avec un travail en amont autour des promotions internes, intégrées dans des parcours qualifiants, l'accompagnement des réformes mises en place, concernant la qualité des soins, les nouveaux modes d'organisation coordonnés autour du patient, entraînant de nouveaux modes de prises en charge à l'égard des personnes démunies, des personnes âgées dépendantes, un soutien plus affirmé aux actions de formation prioritaires nationales pour lesquelles il convient que les délégations régionales prennent ensuite le relais, une aide au transfert de bonnes pratiques, en formalisant l'organisation de journées régionales d'échanges, une aide à l'évaluation quantitative et qualitative de l'effort de formation des établissements au travers de son outil de gestion des plans de formation des établissements. A terme, l'ANFH pourrait rendre compte de l'effort de formation de l'ensemble des établissements employant des agents de la fonction publique hospitalière, que ces formations soient ou non prises en charge par l'ANFH. Une modalité d'extension aux établissements non-adhérents de l'utilisation de cet outil pourrait être prévue, Une aide à la mutualisation des compétences par une organisation des formations envers plusieurs publics, différents acteurs d'un même projet d'un même réseau pour aider les professionnels à travailler en semble autour d'un même projet, à développer une même culture, à travailler en complémentarité. J'aimerais particulièrement insister sur la nécessité d'un engagement fort, à l'égard des petits établissements, sur la mutualisation des études promotionnelles ou du financement des actions de formation. L'ANFH a déjà accompli un effort de mutualisation que je n'ignore pas. Il faut cependant aller plus loin pour les petits établissements qui sont particulièrement en attente d'une aide ciblée : ils ont besoin de soutien méthodologique mais aussi d'une véritable mutualisation des financements pour qualifier leurs personnels. · Il y a une priorité que je souhaite plus appuyer : les personnels travaillant en gériatrie, tant dans les hôpitaux que dans les établissements d'hébergement, se sentent parfois délaissés. Ces services sont jugés peu attractifs, et c'est injuste ! Je tiens à rappeler la grande spécificité que requiert une prise en charge de qualité des personnes âgées dépendantes. Il convient notamment de les accueillir de manière adaptée dans les services d'urgence où les conduit leur poly-pathologie et de les orienter de manière rapide et efficace. En institution, le projet de vie revêt une importance capitale. Il conduit à intégrer les soins dans une prise en charge globale qui intègre la dimension humaine et culturelle pour préserver la vie relationnelle. Des établissements ont progressé dans cette voie et y trouvent un intérêt renouvelé. A un même diplôme de soignant, correspondent de multiples modes d'exercices, selon la structure et le type de public accueilli. Travailler en gériatrie c'est aussi être confronté quotidiennement à des petits détails qui prennent autant d'importance qu'une perfusion mal placée. Il faut donc impérativement accompagner par des formations les passages vers des structures recevant des personnes âgées. Il y a un impératif enfin qui s'impose de manière indiscutable : la qualification des personnels est la clef qui commandera l'étendue des budgets de soins accordés aux EHPAD. 70 % des dépenses de personnels d'accompagnement seront pris en charge par l'assurance maladie, aides soignantes et AMP, à condition qu'il s'agisse de personnes qualifiées. Une priorité absolue s'attache donc à la formation des faisant-fonction. Pour terminer, même s'il lui reste encore des défis importants à relever, je souhaiterais saluer le travail accompli au quotidien par l'ANFH et tous les agents qui y collaborent, les relations fructueuses qui se sont nouées avec le ministère, et plus particulièrement la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS). Tout ceci renforce le rôle de l'ANFH dans l'accompagnement et la mise en uvre de la politique des pouvoirs publics en direction des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux. Je ne doute pas de la capacité d'engagement de votre institution pour y parvenir dans les meilleures conditions. Je serais certainement conduite à rencontrer vos instances dirigeantes dans les mois à venir, parce que nous partageons, dans le champ de la prise en charge des personnes âgées, qui concerne la moitié des structures adhérentes, les mêmes soucis de qualification et donc de qualité. (source http://www.sante.gouv.fr, le 2 janvier 2002)