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Conseil des ministres du 20 février 2008. Suppléance des préfets de région et délégation de signature des préfets et hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Date: 2008-02-20
Orateur: Michèle Alliot-Marie
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a présenté un décret relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. 1. En cas d'absence ou d'empêchement du préfet de région, celui-ci est actuellement suppléé par le préfet de département du rang le plus élevé. Le décret prévoit que la suppléance du préfet de région sera désormais confiée au secrétaire général pour les affaires régionales (SGAR), dont la proximité géographique et fonctionnelle avec le préfet de région rendra l'exercice de ce remplacement plus aisé. Ce décret s'applique aux départements d'outre-mer, ainsi qu'à la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie. 2. Actuellement c'est le préfet qui, non seulement délègue sa signature aux chefs des services déconcentrés placés sous son autorité, mais également, en cas d'absence de ces derniers, désigne ceux de leurs collaborateurs habilités à signer. Tout en maintenant la délégation personnelle du préfet aux chefs de service, le décret instaure un dispositif général de subdélégation par les chefs des services déconcentrés à leurs collaborateurs, dispositif qui n'existe actuellement qu'en matière d'ordonnancement secondaire.Cette procédure simplifie l'activité des services déconcentrés de l'État, tout en limitant les risques de contentieux sur la validité des délégations inhérents à des modifications très fréquentes.
Conseil des ministres du 20 février 2008. Accord entre la France et le Gabon relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement.
Date: 2008-02-20
Orateur: Jean-Pierre Jouyet
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux affaires européennes

Le secrétaire d'État chargé des affaires européennes a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement. Cet accord, signé le 5 juillet 2007 à Libreville, vise à encourager une migration temporaire fondée sur la mobilité et inciter au retour des compétences dans le pays d'origine. Il intègre également les préoccupations de sécurité, de contrôle des frontières et de maîtrise des flux migratoires. En contrepartie, il facilite l'accès au marché du travail, à titre temporaire et sous certaines conditions, des étudiants et des jeunes travailleurs gabonais résidant en France et il met en place des dispositifs favorables au développement du pays d'origine, en valorisant notamment l'expérience acquise par les migrants au cours de leur séjour dans le pays d'accueil. Cet accord constitue une illustration majeure de la politique de maîtrise des flux migratoires, que viendra renforcer la mise en place des quotas d'immigration.
Conseil des ministres du 20 février 2008. Le développement de la pratique des langues vivantes étrangères.
Date: 2008-02-20
Orateur: Xavier Darcos
Fonction: FRANCE. Ministre de l'éducation nationale

Le ministre de l'éducation nationale a présenté une communication relative au développement de la pratique des langues vivantes étrangères. La maîtrise des langues vivantes est indispensable pour permettre à la France de relever les défis de la construction européenne et de la mondialisation. C'est pour cette raison que le Président de la République a indiqué, dans sa Lettre aux éducateurs, qu'il souhaitait que chaque élève soit en mesure de parler et de comprendre au moins deux langues étrangères. Pour y parvenir, un plan de renforcement de la pratique des langues vivantes étrangères à l'école sera mis en oeuvre au cours des quatre prochaines années. Dans le prolongement de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, ce plan vise à accroître l'enseignement des langues vivantes depuis le primaire jusqu'au baccalauréat. L'enseignement des langues vivantes étrangères à l'école élémentaire sera généralisé. Il commencera au cours préparatoire d'ici la rentrée 2010. La généralisation des 6ème dites « bilangues », où deux langues étrangères, dont l'anglais, sont enseignées en plus du français, sera engagée dès la rentrée prochaine. L'enseignement des deux langues sera fixé à 5 heures hebdomadaires. Plusieurs mesures seront prises afin de renforcer l'efficacité de l'apprentissage des langues : - les élèves seront regroupés, pour l'enseignement des langues, en fonction de leur niveau ; - les activités organisées après 16 heures pourront avoir pour objectif de renforcer la pratique des langues étrangères ; - les échanges de classes dans le cadre de partenariats internationaux seront multipliés.Le plan prévoit également un renforcement de la formation des enseignants (formation continue pour les professeurs des écoles, organisation systématique de stages et d'expériences à l'étranger pour de la formation initiale des professeurs de langue). Le recours aux intervenants, assistants et professeurs associés s'exprimant dans leur langue natale, sera par ailleurs significativement accru.
Lettre de félicitations de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, adressée à M. Serge Sarkissian, Premier ministre de la République d'Arménie, pour sa victoire aux élections présidentielles, le 20 février 2008.
Date: 2008-02-20
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur le Premier ministre Je vous adresse mes plus sincères et chaleureuses félicitations pour votre victoire aux élections présidentielles. Votre succès, dès le premier tour et avec une forte majorité, témoigne du soutien dont vous jouissez dans votre pays. Je salue le choix du peuple arménien, qui a affirmé à l'occasion de ce scrutin sa volonté de poursuivre la politique de réformes mise en oeuvre par votre gouvernement et de rapprochement avec l'Europe. Soyez assuré que vous pourrez continuer à compter sur le concours déterminé de la France pour contribuer à la consolidation de la paix et de la stabilité dans le Caucase du Sud : la France, qui assure la co-présidence du groupe de Minsk, s'efforcera d'oeuvrer à la définition d'une solution durable et mutuellement acceptable au problème complexe du Haut-Karabagh. Je saisis aussi cette occasion pour vous exprimer mon attachement personnel à poursuivre et développer les coopérations engagées avec votre pays. Au nom du peuple français et en mon nom personnel, je vous adresse des voeux très sincères et très chaleureux de réussite pour vous-même, pour l'Arménie et pour son peuple. Je vous prie de croire, Monsieur le Premier ministre, à l'assurance de ma haute considération.
Point de presse de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les relations franco-venézuéliennes et le rôle du président vénézuélien dans la libération des otages des FARC en Colombie, Caracas le 20 février 2008.
Date: 2008-02-20
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Ce fut une très longue et très amicale rencontre pendant laquelle nous avons évoqué les relations entre le Venezuela et la France, mais pas seulement. Nous avons aussi envisagé la libération des otages des FARC qui doit se produire dans quelques jours ou quelques semaines. Le président Chavez nous a dit qu'il y avait un quatrième otage qui serait libéré et non pas seulement trois ; nous sommes très heureux de cela. Nous savons quel rôle important joue le président Chavez dans la libération des otages et peut-être dans d'autres libérations, que nous avons beaucoup espérées. Demain, nous allons en Colombie, nous parlerons au président Uribe. Vous le savez, il y a eu aussi cette idée d'un groupe de pays qui pourraient jouer un rôle pour l'apaisement des tensions et pour la libération d'un certain nombre de prisonniers malades. Nous avons également parlé des relations commerciales, de tous les rapports qui existent entre nos deux pays, la France et le Venezuela, et de beaucoup de terrains sur lesquels nous pourrions peut-être nous déployer ensemble. Nous en avons parlé, avec beaucoup d'espérance pour ces projets. Q - Il pourrait donc se produire une quatrième libération ? Qui cela peut-il être ? Un parlementaire ? Et quand ? R - Je pense que c'est le président Chavez qui vous le dira. Je peux dire qu'en effet c'est un parlementaire ; mais, en tout cas, c'est un progrès très important parce que chaque otage qui échappe à des conditions épouvantables de vie fournit beaucoup d'espoir, d'abord pour les autres otages et pour qu'éventuellement on trouve le chemin de la paix. Nous attendons donc les libérations avec beaucoup de joie. Q - Est-ce que c'est pour bientôt ? R - Personne ne sait si cela se produira dans quelques jours ou dans quelques semaines. Ce sont nos amis vénézuéliens qui feront connaître ces conditions précisément. Nous, nous sommes très heureux de cette nouvelle et en espérons d'autres. Q - Quel serait le soutien du gouvernement français pour la libération des otages ? R - C'est un soutien constant et nous avons des rapports permanents. Encore une fois, nous remercions le président Chavez de ses efforts qui ont été très importants dans la libération des deux femmes que vous connaissez. Nous avons aussi rencontré les familles des trois otages qui devraient être libérés. Je vous assure que c'est un bonheur et une joie de les voir attendre - pas en vain - mais d'attendre quelque chose qui va se produire dans quelques jours. Je crois que rien que cette rencontre justifiait, en plus évidemment de la chaleur de la rencontre avec le président Chavez, qu'on vienne les voir, vous voir, et que nous revenions vous voir. Q - Vous avez donc rencontré les familles des otages ? R - Oui je les ai rencontrées.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 25 février 2008
Déclaration de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, sur le futur de l'Europe après la ratification du traité de Lisbonne, Paris le 19 février 2008.
Date: 2008-02-19
Orateur: Jean-Marie Le Pen
Fonction: FRANCE. Front national, président

, Mesdames, Messieurs, La trahison française est consommée. Le Congrès de la honte s'est réuni à Versailles, le 4 février, pour adopter la révision constitutionnelle, nécessaire pour l'adoption du Traité dit Constitutionnel. Versailles est devenue le haut lieu de l'abdication de la souveraineté française après qu'y fut proclamé l'Empire allemand. Au nom des 26 Etats membres qui ne seront pas consultés par référendum, l'Irlande devient, de facto, le porte-parole de ces millions d'Européens qui ont voté NON en 2005 et qui ne veulent pas d'un super Etat européen. Lorsque l'on prive les peuples du droit légitime de s'exprimer sur leur avenir, ils se vengent. Ne vous inquiétez pas, Mesdames, Messieurs, ils prendront leur revanche, et quelle revanche, aux élections européennes de l'année prochaine. A la vérité, un certain nombre de dirigeants européens savaient que leur peuple rejetteraient cette constitution déguisée, Monsieur Sarkozy l'a crûment avoué devant la Conférence des Présidents de cette Assemblée en citant notamment le gouvernement du Royaume-Uni. Il s'est fait le monsieur-bons-offices de ce tour de passe-passe scandaleux. Or, il était le dernier à avoir le droit de faire adopter la Constitution-Bis par voie parlementaire. Mais que ne ferait-on pas pour briller et apparaître comme le maître d'oeuvre de cette opération de prestidigitation ? Des nations millénaires et illustres sont ainsi liquidées au bénéfice d'une utopie constructiviste qui les livre pieds et poings liés aux conséquences maléfiques du Mondialisme et du libéralisme sauvage : l'immigration massive, l'insécurité, la ruine économique, le désastre social. La décadence morale et culturelle. L'avenir de l'Europe ne passe pas par ce super Etat aux visées totalitaires, comme on le voit aujourd'hui au Kosovo, ce qui devrait vous servir d'avertissement mais par une coopération librement consentie des Nations et des peuples européens, d'ailleurs étendue aux Nations Slaves. Il n'y a, en tout cas, aucun doute sur le fait que deux peuples consultés dont les gouvernements ont été tous deux fondateurs de l'Union, ont clairement refusé la Constitution proposée par référendum. Dès lors, ce texte étant illégitime, toutes ses conséquences sont illégitimes et nulles ne saurait être tenu d'en respecter les termes. La résistance nationale devient dès lors légitime. Pour les citoyens un droit, pour les patriotes un devoir. Caveant Consules ! Source http://www.frontnational.com, le 21 février 2008
Interview de M. André Santini, secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique, à "20 minutes" le 19 février 2008, sur la nécessaire réforme des concours de recrutement dans la Fonction publique.
Date: 2008-02-19
Orateur: André Santini
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à la fonction publique

Q - Un rapport sur les concours de la fonction publique d'Etat vous est remis aujourd'hui. Quel constat dresse-t-il ? R - Le rapport Desforges nous éclaire pour améliorer les concours de l'Etat, qui doivent poursuivre deux objectifs: fournir à l'administration des profils adaptés à ses métiers, et assurer la représentativité des effectifs de fonctionnaires par rapport à la population. Il souligne que nous sommes arrivés à la fin d'un système. Aujourd'hui, les concours de la fonction publique servent à sélectionner, pas à recruter. Par exemple, ceux de catégorie C et B (niveau bac) prévoient actuellement des questions de droit public, alors même que les élèves ne sont pas censés étudier le droit avant le bac. Q - Comment remédier au problème des surdiplômés recrutés par la fonction publique ? R - Je veux être très clair, nous ne voulons pas remettre en cause le principe du concours mais repenser ses modalités. Ceux organisés par l'Union européenne pour recruter ses personnels sont intéressants, ils reposent sur des mises en situation permettant d'utiliser les compétences, et non sur des épreuves académiques. Q - L'Etat français pourrait s'en inspirer, ou organiser des tests d'habileté comme le fait l'ANPE ? R - Oui. Des grandes enseignes du privé organisent déjà des épreuves de simulation pour recruter. On demande au candidat à un poste dans la distribution d'organiser un rayon. Dans la fonction publique, on doit pouvoir trouver des systèmes équivalents. Par exemple, pourquoi ne pas demander à une candidate au poste de secrétaire d'organiser une réunion ou de mettre en forme du courrier ? Q - Cela demande une organisation nouvelle ? R - C'est surtout un changement de culture qui s'impose. Une professionnalisation plus grande des jurys permettrait également de sélectionner sur les compétences plutôt que sur les connaissances. Q - Faut-il envisager de former les fonctionnaires en amont, en créant des filières universitaires ou des bacs professionnels à l'image de celui sur les métiers de la sécurité créé avec le ministère de l'Intérieur ? R - C'est une piste intéressante. Le rapport propose, par exemple, de créer un bac professionnel « métiers de la fonction publique » afin de lutter contre le phénomène des surdiplômés. Nous devons en parler avec le ministère de l'Education nationale. Cela aurait ainsi pour effet d'améliorer la diversité des effectifs. Recueilli par Stéphane Colineau source http://www.le-nouveaucentre.org, le 20 février 2008
Lettre de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, adressée à M. Fatmir Sejdiu, Président du Kosovo, reconnaissant le Kosovo comme un Etat souverain et indépendant, le 17 février 2008.
Date: 2008-02-18
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur le Président, Par lettre en date du 17 février, vous avez informé la France de la décision prise par l'Assemblée du Kosovo le 17 février 2008 de proclamer l'indépendance du Kosovo et de s'engager à mettre en oeuvre l'intégralité du statut préparé par l'Envoyé Spécial des Nations Unies, Martti AHTISAARI, y compris les dispositions en faveur de la communauté serbe et l'appel à une présence internationale pour superviser la mise en oeuvre de ce statut par le Kosovo. Les ministres des Affaires étrangères des vingt-sept Etats membres de l'Union Européenne, prenant acte de cette nouvelle réalité, ont confirmé aujourd'hui l'engagement européen au Kosovo. J'ai l'honneur de vous informer que la France, en plein accord avec cette déclaration de l'Union Européenne, et tirant les conséquences de la résolution adoptée par l'Assemblée du Kosovo le 17 février 2008, reconnaît dès à présent le Kosovo comme un État souverain et indépendant. Je vous propose que nos deux pays établissent des relations diplomatiques. Dans l'attente de la désignation d'un ambassadeur, je vous propose de nommer Mme Delphine BORIONE, précédemment chef de notre bureau de liaison à Pristina, en qualité de Chargée d'affaires a.i. Je souhaite que la nouvelle page qui s'ouvre ainsi entre la France et le Kosovo conduise nos deux pays à développer leurs relations non seulement sur le plan politique, mais également dans les domaines culturel, universitaire et économique. Je saisis également cette occasion pour vous redire le prix qu'attache la France à ce que l'indépendance du Kosovo contribue à la stabilité des Balkans occidentaux. Je forme le voeu que la mise en oeuvre des dispositions du statut puisse avancer rapidement et que le Kosovo établisse avec tous ses voisins des relations de bon voisinage. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma très haute considération.
Entretien de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, avec France 2 le 18 février 2008 à Bruxelles, sur la reconnaissance par la France de l'indépendance du Kosovo et les réserves de certains pays européens en raison des risqu
Date: 2008-02-18
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Q - Bonsoir Bernard Kouchner, en duplex de Bruxelles, ministre des Affaires étrangères. Vous connaissez parfaitement la question. Vous avez été, notamment, administrateur du Kosovo pendant près de deux ans. Première question simple, la France est en train de reconnaître le Kosovo, est-ce par enthousiasme, avec enthousiasme ou avec résignation ? R - Non, c'est par sagesse, et avec un certain enthousiasme, oui. Mais vous savez, qui pensait que nous allions faire autrement ? Des siècles de cohabitation, d'indifférence, d'incompréhension, vingt ans d'oppression, de souffrance, et dix ans de présence internationale, près de dix ans. Il fallait bien que ça finisse, et ça n'est pas une victoire de l'un contre l'autre. C'est un nouvel élan pour les Serbes, auxquels je pense d'abord, et puis pour les Kosovars, qui attendaient ça et qui s'étaient battus pour cela. Q - Est ce que vous ne craignez pas des risques d'affrontements voire un nouveau conflit ? R - Je ne le crois pas. Tout est possible. Mais les affrontements ont déjà eu lieu. Les Balkans, cela voulait dire le malheur. Les Balkans, cela voulait dire l'oppression et la guerre, et bien c'est fini. Ce qui est formidable, c'est une parabole formidable, c'est la Slovénie, le premier pays qui a quitté les Balkans de la Fédération yougoslave, souvenez-vous, qui accueille le dernier pan de cette fédération, c'est-à-dire le Kosovo. C'est très symbolique et c'est la Présidence slovène, la bonne Présidence slovène, qui accueille le Kosovo. Q - Bernard Kouchner, il n'y pas eu de clash cet après midi à Bruxelles mais on sait qu'il y a certains pays d'Europe, qui sont six à peu près et qui sont très réservés sur cette indépendance. Est-ce que vous ne craignez pas en reconnaissant le Kosovo d'ouvrir la boite de Pandore et d'encourager d'autres nationalismes à réclamer leur indépendance, on pense évidemment, on vient de le voir, au Pays basque ou aux Flamands ou d'autres ? R - Non, je crois, et je sais, que les histoires sont différentes. Les nationalismes et les violences n'ont pas besoin de la sagesse européenne pour se déclencher. Il faut, à un moment donné, terminer une guerre pour que revienne un élan nouveau, pour les jeunesses serbes d'abord. Je pense à cette jeunesse qui a voté en faveur de M. Tadic et à la jeunesse kosovare. Vous allez voir : ils iront ensemble vers quelque chose qui ressemblera à l'aventure européenne et qui sera peut être l'aventure européenne.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 20 février 2008
Extraits de l'entretien de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, avec la télévision israélienne "Aroutz 2" le 17 février 2008 à Jérusalem, sur les menaces de guerre du Hezbollah libanais contre Israël, le sort des soldats i
Date: 2008-02-17
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Q - Avez-vous un message à faire passer à Hassan Nasrallah, qui menace de déclencher une guerre contre Israël dans le monde entier, même en France ? R - J'espère que ce ne sont que des mots, des mots virils, certes, mais rien que cela. Je pense qu'il n'est dans l'intérêt ni du Hezbollah, ni de Hassan Nasrallah, de commencer une guerre en ce moment. Je pense que le Hezbollah est utilisé par l'Iran et la Syrie comme une sorte d'épouvantail. Q - Pensez-vous que la situation au Moyen-Orient et dans le monde soit meilleure après l'assassinat de Imad Moughnieh? R - Je me refuse à tout commentaire. Je suis opposé à l'assassinat en tant qu'acte ou geste politique. Je pense que nous devons résoudre nos problèmes par la négociation. Q - C'était pourtant un terroriste. Il a aussi attaqué et tué des civils et des soldats français. R - Je sais et je connais l'histoire. Q - Vous pensez qu'il le méritait ? R - Non. Ne me posez pas une telle question. Je suis un homme de paix. Je ne sais que trop ce qu'est la guerre et c'est pour cela que je suis un homme de paix. L'assassinat n'est pas la bonne réponse. Q - Mais le président Sarkozy dit qu'il en a assez des mensonges d'Assad. R - C'est ce qu'il a dit. Q - Selon vous, c'est toujours le cas ? R - Je ne crois pas qu'il ait changé d'avis. Q - Avez-vous de nouvelles informations concernant les soldats israéliens enlevés, deux au Nord-Liban, et un à Gaza ? R - Comme je vous l'ai dit il y a six mois de cela, nous avons parlé avec le Hezbollah de deux soldats mais sans avoir aucun détail, ni aucune preuve de vie. J'avais le sentiment qu'il était possible d'entamer une négociation. Depuis, je n'ai plus eu aucune nouvelle ; je suis désolé. Q - Qu'a fait la France pour obtenir la libération de Gilad Shalit, qui est non seulement un soldat israélien, mais également un citoyen français ? R - Sur ce sujet, nous n'avons cessé de tenter de trouver une solution et nous essayons encore. Mais on nous a dit que quelqu'un d'autre s'en occupait et que la France n'avait aucune raison de s'en mêler car cela compliquerait les négociations. (...).source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 20 février 2008