Déclaration de M. Christian Sautter, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la concertation entre producteurs et distributeurs, sur la régulation des pratiques commerciales de la grande distribution et sur la dynamisation du commerce g
Date: 2000-01-13
Orateur: Christian Sautter
Fonction: FRANCE. Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

1 Je suis tout particulièrement heureux de vous accueillir aujourd'hui, ici, à Bercy et je tiens en tout premier lieu vous souhaiter la bienvenue, pour cette journée dont le Premier Ministre avait annoncé la tenue au mois de septembre. Ces Assises du commerce et de la distribution représentent un lieu de rencontre, de témoignage, de débat, d'analyse et de propositions. C'est pourquoi le public réuni aujourd'hui est particulièrement diversifié, qu'il soit présent à l'estrade, qu'il intervienne depuis la salle, ou plus simplement qu'il assiste à ces débats. Il regroupe les intéressés eux mêmes, et j'entends par là les consommateurs, vers qui toutes ces activités sont orientées ; les distributeurs, qu'il s'agisse de petits commerçants, de représentants de la grande distribution ou même des formes les plus modernes du commerce qui se développent actuellement grâce à internet ; les agriculteurs et les industriels qui fournissent tous ces produits, et qui auront toutes les opportunités de témoigner, d'exprimer leurs préoccupations, d'évoquer leurs propositions. Il rassemble des parlementaires et des élus locaux, des économistes et des sociologues, des personnalités qui se sont penchées sur toutes les questions liées au commerce, à son rôle dans le développement économique et l'aménagement du territoire, aux relations entre fournisseurs et distributeurs. Le Premier ministre viendra cet après midi, je m'en réjouis et j'en suis honoré. C'est à lui qu'il appartiendra de conclure cette journée pour dégager les orientations qui suivront nos travaux. Plusieurs Ministres sont à mes côtés ce matin qui auront la tâche d'ouvrir les différentes tables rondes. Marylise Lebranchu bien sûr. C'est à elle que nous devons en tout premier lieu l'organisation et la maîtrise d'uvre de ces Assises. Ministre aussi bien des consommateurs que du commerce et des PME, elle est par l'ensemble de ses attributions au cur des sujets qui seront évoqués. Jean Glavany est également là, cela va de soi : les préoccupations des agriculteurs, qui ont été à l'origine du lancement de ce chantier, sont un aspect essentiel de ces débats. Christian Pierret est également auprès de moi puisque les relations fournisseurs/distributeurs sont aussi les relations industrie/commerce et que les différents secteurs industriels des produits manufacturés ont activement pris part aux travaux menés depuis plusieurs mois. 2 En second lieu, je souhaite rappeler en quelques mots la méthode suivie depuis maintenant plus de quatre mois, fondée sur la concertation. Si je devais faire un rapide historique des événements qui nous ont amenés à ces Assises, j'évoquerais la crise des fruits de cet été. Cette crise a été suscitée par une abondante récolte certes, mais aussi par des pratiques de la distribution qui sont apparues comme des pratiques inacceptables: promotions agressives par les prix, demandes excessives de coopération commerciale etc. C'est dans ce contexte difficile que les pouvoirs publics ont joué un rôle de médiateur, pour permettre au dialogue de se renouer. Il s'agissait de faire à nouveau parler ensemble les différents intervenants, soit pour rechercher des réponses contractuelles, soit pour le moins afin de dresser ensemble un état des lieux des pratiques contestables. Cette méthode ne s'est pas limitée aux productions agricoles, mais a été utilisée avec des objectifs comparables pour des filières industrielles, le textile notamment. C'est ainsi que cinq groupes de travail ont fonctionné, les uns spécifiques aux fruits et légumes, les autres plus transversaux touchant aux relations commerciales. M. Glavany et Mme Lebranchu ont procédé à un premier diagnostic de la situation en tenant une table ronde sur les fruits et légumes et le lait le 21 septembre dernier avec toute les filières. Cette table ronde a été l'occasion de percevoir qu'une crise comme celle des fruits d'été avait plusieurs origines et que, vraisemblablement, il n'existait plus de solution unique aux difficultés des producteurs. La crise de l'été a donc joué un peu comme un révélateur d'un état des relations commerciales et de la nécessité de les améliorer par une démarche très large de concertation et de recherche collective de solutions. Les Assises sont le fruit de cette concertation engagée depuis l'été. Elles sont une étape importante dans un processus qui nous conduira à jeter les bases de nouvelles relations commerciales. Mais surtout elles s'inscrivent dans un cadre plus large, tracé par le Premier Ministre à Strasbourg et qui constitue l'un des axes d'action majeur du gouvernement : l'invention de nouvelles régulations, destinées à faire en sorte que la collectivité nationale reste maîtresse de ses choix. Entre l'économie administrée d'hier et l'impuissance publique chère aux ulta-libéraux, il y a l'économie régulée. Hier la réglementation imposée, demain une régulation concertée avec les différents partenaires : voilà l'Etat moderne, qui prend ses responsabilités pour équilibrer les forces dans l'économie et la société mais n'a pas - loin s'en faut - le monopole de l'initiative. L'organisation de cette journée reflète à la fois cette volonté politique et cette méthode de travail. Ainsi, la matinée va-t-elle s'articuler autour de trois tables rondes dont les intitulés recoupent les problématiques du commerce et cernent bien les dimensions sociales et économiques de cette activité. Les deux premières permettront de présenter le bilan des travaux menés depuis plusieurs mois, sur les pratiques commerciales et l'intégration verticale d'une part ; sur la valorisation des produits et information du consommateur d'autre part. La table ronde n°3 aborde une autre problématique, celle du commerce et développement économique local. 3 Quelle que soit la qualité de vos débats et l'efficacité des réponses apportées aux problèmes mis en évidence ces Assises ne sauraient être un point final à la réflexion. D'abord parce que j'appelle de mes voeux la poursuite du dialogue amorcé l'été dernier à l'initiative du Gouvernement. Ensuite parce que la distribution elle même évolue et continue d'évoluer - et avec elle la nature des relations fournisseurs/distributeurs. Je voudrais à cet égard insister sur un facteur d'évolution, sans doute le plus fondamental, qui marquera les prochaines années : je veux parler du commerce électronique. Après les grandes foires commerciales du Moyen-Age, l'invention des grands magasins généralistes à la fin du XIXème siècle et le développement de la grande distribution dans les années 1960 et 1970, le commerce électronique est la quatrième, et sans doute la plus importante, révolution des modes de commerce de notre histoire. Son apparition, puis son développement produisent des conséquences d'une ampleur considérable pour nos entreprises, producteurs comme distributeurs. Le commerce électronique se révèle à l'origine de mutations majeures : abolition des distances ; nécessité de revoir la formation ; nouveaux comportements des consommateurs. Il n'a jamais été aussi facile de comparer les prix et services. On peut maintenant demander à un robot de le faire. De même, l'arrivée de nouveaux intermédiaires, sur Internet devra sans doute nous conduire à adapter nos modes de régulation du commerce. L'Europe tient une place particulière comme lieu d'un développement naturel du commerce électronique, tant pour les consommateurs que pour les entreprises. Les années à venir seront celles de la synthèse de l'euro et du commerce électronique. Des prix en euros donneront une vue d'ensemble des marchés, où des concurrents vont surgir dans tous les secteurs. L'euro donnera à tous les acteurs économiques une occasion unique de dépoussiérer leurs habitudes, de rénover leurs produits et leurs comportements. Prenons le cas d'une PME française très compétitive, dont les clients sont français parce qu'elle n'a pas les moyens de se faire connaître au-delà des frontières de l'Hexagone. Grâce à l'euro et au commerce électronique, ses clients potentiels pourront comparer les prix de ses produits sur Internet avec ceux de ses concurrents européens. Grâce à l'euro et au commerce électronique, l'Europe deviendra demain pour nos entreprises aussi accessible que le marché national. Pour engager la concertation la plus large possible sur ces enjeux, j'ai nommé Francis Lorentz à la présidence de la mission pour le commerce électronique et je lui ai demandé de réunir à Bercy au cours de l'année 2000 les principaux acteurs de ce nouveau secteur . Ce sera l'un des prolongement de ces Assises qui, je le souhaite, permettront aux PME, au monde agricole, aux entreprises de la distribution, de confronter leurs préoccupations, et de dégager les voies et moyens d'un mode de relation respectueux des intérêts légitimes de chacun. Je vous renouvelle mes remerciements pour l'important travail accompli et pour votre participation à ces débats. (source http://www.finances.gouv.fr, le 14 janvier 2000)