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Communiqué du ministère de la défense, en date du 15 décembre 2000, sur l'accord entre Thales et la société américaine Raytheon en vue de la création d'une société commune.
Date: 2000-12-15
Orateur: Unknown

Alain Richard, ministre de la Défense, se réjouit de l'accord intervenu entre THALES et le groupe américain RAYTHEON en vue de la création d'une société commune dans le domaine de la défense antiaérienne. Ce projet constitue la première alliance structurelle entre les industries française et américaine de Défense. Il est fondé sur un strict équilibre entre les deux partenaires industriels. Il renforce la coopération entre les deux groupes et assure le développement de leurs activités dans ce secteur. Le Gouvernement s'est attaché depuis trois ans à favoriser la consolidation de l'industrie française et européenne aéronautique et de Défense pour doter au meilleur coût nos forces des équipements qui leur sont nécessaires et permettre à ce secteur industriel d'affronter dans de bonnes conditions la concurrence internationale. L'industrie de Défense européenne, désormais pleinement compétitive, sert ainsi les objectifs que se sont fixés conjointement les Etats européens lors du récent sommet de Nice en matière de politique de Défense. Ancrée dans des groupes européens de dimension mondiale, notre industrie est dorénavant en mesure de nouer des partenariats équilibrés avec les entreprises américaines. Le Gouvernement français apporte son soutien à ce processus, qui permettra à nos entreprises d'accéder à de nouveaux marchés et leur offrira la capacité de développer de nouvelles technologies. Les autorisations nécessaires à la constitution de la société commune seront instruites dans les semaines à venir selon les procédures nationales en vigueur. Le ministère de la Défense s'est d'ores et déjà attaché à prévoir les mesures nécessaires pour garantir nos intérêts de Défense. (source http://www.defense.gouv.fr, le 16 janvier 2001)
Lettre de félicitations de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée à M. George Walter Bush, suite à son élection à la présidence des Etats Unis, Paris le 14 décembre 2000.
Date: 2000-12-14
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur le Gouverneur, Au nom de la France et en mon nom personnel, je souhaite vous exprimer mes plus sincères félicitations et vous dire, très chaleureusement, les voeux que je forme à votre intention, à celle de votre famille et de vos proches. Entre nos pays, l'Histoire, mais aussi nos personnalités nationales respectives, ont forgé une alliance forte et singulière, nourrie d'une amitié et d'une estime partagées. Nous nous retrouvons sur l'essentiel et notre dialogue est toujours fécond comme l'a illustré, récemment encore, notre coopération en faveur de la paix au Kosovo. Je forme le souhait qu'en liaison avec nos principaux partenaires, et dans le climat confiant qui a imprégné leurs échanges jusqu'alors , nos deux pays continuent à assumer leurs responsabilités sur la scène internationale et à s'engager pleinement pour répondre aux grands défis du millénaire qui s'ouvre. Sachant les vraies qualités de dialogue et d'écoute qui sont les vôtres dans l'action, je me réjouis à la perspective de travailler avec vous au renforcement de l'entente franco-américaine. Ensemble, il nous faudra veiller à approfondir une concentration ouverte et un partenariat étroit entre les deux rives de l'Atlantique. Ensemble, nous aurons à bâtir un avenir de paix, de liberté et de prospérité pour nos enfants. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Gouverneur, l'expression de ma haute considération. Bien amicalement
Message de félicitations de M. Lionel Jospin, Premier ministre, adressé à M. George W. Bush pour son élection à la présidence des Etats-Unis, Paris le 14 décembre 2000.
Date: 2000-12-14
Orateur: Lionel Jospin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le Gouverneur, Je tiens à vous exprimer, au nom du Gouvernement français et en mon nom personnel, mes plus vives félicitations pour votre élection à la Présidence des Etats Unis. Je forme à votre intention, ainsi qu'à celle de toute l'équipe qui vous entoure, des voeux de succès dans l'exercice des hautes fonctions que vous allez assumer à la Maison Blanche. La France et les Etats Unis ont beaucoup à faire en commun. Nos deux pays ont su bâtir une relation de confiance et d'amitié, et, par un effort réel de dialogue et de coopération, ont prouvé qu'ils pouvaient dégager ensemble des solutions en faveur de la paix. Ceci a été particluièrement vrai, récemment encore, lors de la crise du Kosovo. Dans ce climat bénéfique qui a caractérisé jusqu'alors le lien unissant nos deux pays, je forme le voeu qu'en liaison avec nos principaux partenaires, nous continuions à assumer les responsabilités qui sont les nôtres, pour relever pleinement les défis auxquels sont confrontées nos sociétés, ce, dans le respect de tous les individus qui les composent, et des valeurs que nous partageons. En vous adressant tous mes voeux de réussite pour votre action, je vous prie de croire, Monsieur le Gouverneur, à l'assurance de ma haute considération. (source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 20 décembre 2000)
Interview de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, à Europe 1 le 13 décembre 2000, sur l'ouverture progressive à la concurrence des secteurs de l'électricité, du gaz et des télécommunications, et par conséquent sur l'évolution des partici
Date: 2000-12-13
Orateur: Christian Pierret
Fonction: FRANCE. SE à l'industrie

Discours Partager la page Imprimer Télécharger au format pdf Envoyer par Email Copier dans le presse-papier Partager sur Facebook (nouvelle fenêtre) Partager sur X (anciennement Twitter - nouvelle fenêtre) Partager sur Linkedin (nouvelle fenêtre) Partager sur Bluesky (nouvelle fenêtre) Interview de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, à Europe 1 le 13 décembre 2000, sur l'ouverture progressive à la concurrence des secteurs de l'électricité, du gaz et des télécommunications, et par conséquent sur l'évolution des participations de l'Etat dans les entreprises concernées. Économie Prononcé le 13 décembre 2000 Intervenant(s) : Christian Pierret Média : Europe 1 MOTS CLÉS Vie économique Politique industrielle Concurrence Approvisionnement Concurrence Coopération européenne Directive Distribution EDF Électricité Gaz GDF Harmonisation Industrie électrique Investissement Licence Marché Mesure gouvernementale Politique industrielle Production Réseau à haut débit Secteur public Technologie nouvelle Télécommunications 013000322 Haut de page
Conseil des ministres du 13 décembre 2000. Partie législative du code monétaire et financier.
Date: 2000-12-13
Orateur: Laurent Fabius
Fonction: FRANCE. Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a présenté une ordonnance relative à la partie législative du code monétaire et financier. Cette ordonnance est prise en application de la loi du 16 décembre 1999 habilitant le Gouvernement à codifier par ordonnance les textes législatifs en vigueur à la date des ordonnances. Elle s'inscrit dans le processus général de codification des textes législatifs et réglementaires relancé en 1989, qui participe de l'objectif de valeur constitutionnelle d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi. Le droit applicable en matière monétaire et financière n'avait jamais fait l'objet d'une telle codification. Il était dispersé dans de nombreux textes, parfois très anciens. La codification permet de rassembler, dans un ensemble structuré de 1300 articles, les dispositions régissant la monnaie et les activités bancaires et financières. La mise en ordre du droit ainsi opérée permet en outre d'abroger près d'une centaine de textes et d'absorber deux codes anciens, le code des caisses d'épargne et le code des instruments monétaires et des médailles. L'ordonnance abroge également des lois plus récentes, comme la loi bancaire de 1984, la loi sur la modernisation des activités financières de 1996 et celle sur l'épargne et la sécurité financière de 1999. Le code monétaire et financier comprend sept livres portant sur : - la monnaie : ce livre reprend les dispositions qui fondent et organisent l'usage de la monnaie et des moyens de paiement. Il y est notamment précisé que "la monnaie de la France est l'euro" divisé en "cent centimes" ; - les produits : ce livre définit le régime juridique des différentes catégories d'instruments financiers et des produits d'épargne ; - les services : ce livre fixe les règles relatives aux opérations de banque, aux services d'investissement et à leurs services connexes, aux systèmes de règlements interbancaires, de règlement et livraison d'instruments financiers, au démarchage et au colportage financiers ; - les marchés : ce livre réglemente notamment l'appel public à l'épargne, les catégories de marchés, les négociations sur instruments financiers, les entreprises de marché et les chambres de compensation, ainsi que la protection des investisseurs ; - les prestataires de services : ce livre fixe les règles générales applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement ; - les institutions en matière bancaire et financière : ce livre définit l'organisation et les missions des autorités des marchés financiers. Enfin, le livre relatif à l'outre-mer définit les régimes particuliers applicables aux collectivités d'outre-mer régies par la spécialité législative. Il actualise et met en cohérence ces règles.
Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, en date du 13 décembre 2000, sur la mise en oeuvre de la loi relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone dite des cinquante pas géométriques dans les départements d'outre-mer.
Date: 2000-12-13
Orateur: Secrétariat d'Etat à l'Outre-mer

Le dernier décret nécessaire à l'application de la loi sur les cinquante pas géométriques, relatif à l'aide exceptionnelle, a été publié au journal officiel le 7 décembre 2000. Il permet d'attribuer, aux occupants dont les ressources sont inférieures à un plafond fixé par décret, une aide leur permettant d'acquérir la parcelle qu'ils occupent. Le dispositif de cette loi est donc maintenant achevé, et Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, a donné aux préfets les instructions nécessaires à sa mise en oeuvre complète et sans délai, pour laquelle les crédits nécessaires sont inscrits dans le budget 2001 du secrétariat d'Etat à l'outre-mer. La zone des cinquante pas géométriques, bande de terrain d'une largeur de 81,20 mètres comptés à partir du rivage, fait depuis des décennies l'objet d'occupations désorganisées et sans titre aux Antilles. La loi sur les cinquante pas géométriques du 30 décembre 1996 vise à régler l'occupation sans titre de cette zone, et à en favoriser un développement économique respectueux de l'environnement. A cette fin, elle prévoit, pour les départements de la Guadeloupe et de la Martinique, la cession des parcelles occupées par les familles installées antérieurement au 1er janvier 1995. Elle prévoit également la cession gracieuse de terrains aux communes, dans les zones urbaines. Sa mise en oeuvre par le gouvernement aura nécessité, au niveau central, la parution de deux articles de loi de finances, de neuf décrets (dont quatre en Conseil d'Etat), et de sept arrêtés interministériels ou ministériels. (Source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 2 octobre 2001)
Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, en réponse à une question sur les dispositions prises en matière de sécurité maritime, au niveau français, européen et international : signature d'une charte, 
Date: 2000-12-12
Orateur: Jean-Claude Gayssot
Fonction: FRANCE. Ministre de l'équipement, des transports et du logement

Au niveau français, la Charte conclue avec tous les opérateurs a été adoptée dès février 2000. Ensuite ont été décidés la création de 200 emplois et 750 millions d'investissements sur trois ans. Cela permettra dès l'an prochain une augmentation de 60 % des autorisations de programme, un doublement du nombre des contrôles, et une augmentation des primes pour rendre attractif le métier de contrôleur. D'autre part, nous anticipons sur les dispositions communautaires en rendant obligatoire le dégazage avant la sortie du port, et nous soutenons la proposition parlementaire - dont vous êtes l'un des auteurs - tendant à aggraver les sanctions pour dégazage illégal. Au niveau européen et international, la France a déposé dès février trois mémorandums, auprès de l'Europe, de l'OMI et du FIPOL. En mars la Commission a présenté un premier "paquet Erika", et un second est sorti il y a une semaine. Le premier concerne les sociétés de classification, le contrôle de l'état du port, l'élimination des navires à simple coque. Un accord politique a été conclu au Conseil des ministres des Transports du 2 octobre, et le Parlement a voté certaines dispositions. Lors des prochains Conseils des ministres des 20 et 21 décembre - car, le Premier ministre l'a bien rappelé, la Présidence française continue jusqu'au 31 décembre - nous nous battrons pour que les directives soient adoptées dès le début 2001, pour que le travail en commun du Parlement et des Etats membres permette dès cette date l'application du premier paquet, et que commence en même temps le travail sur le deuxième. Au niveau de l'OMI, en moins d'un an, il a déjà été décidé de doubler le nombre des contrôles en cale sèche sur les navires âgés de plus de quinze ans, et d'éliminer d'ici 2005 le tiers des navires à simple coque, et d'ici 2010 les deux tiers restants. Enfin, l'Etat intervient auprès du FIPOL pour qu'il accélère les indemnisations ; mais il faudra aussi changer le FIPOL lui-même. (source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 14 décembre 2000)
Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question d'actualité sur l'inversion du calendrier électoral de 2002 et sur la modification du code électoral, à l'Assemblée nationale le 12 décembre 2000.
Date: 2000-12-12
Orateur: Lionel Jospin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député, Votre conférence des présidents a décidé d'organiser sur cette question essentielle des conditions dans lesquelles se produiront les rendez-vous démocratiques de 2002, un débat les 19 et 20 décembre à la fois sur ce problème - pour lequel des initiatives ont été prises sur tous les bancs de l'Assemblée, à la fois dans la majorité et dans l'opposition - et d'autre part, sur le contexte, sur les conceptions institutionnelles qui ne sont pas forcément les mêmes, dans lesquelles cette question des formes de ce rendez-vous démocratique seront posées. Alors, je crois que c'est cela qu'il faut que vous vous prépariez sereinement, dans la fidélité à vos convictions. Et pour le reste, sur les questions que vous évoquez, elles relèvent simplement d'informations journalistiques dont le débat que nous aurons ensemble montrera quel est leur degré de fondement. Pour le reste, je me suis déjà exprimé sur ces sujets à l'Assemblée nationale et, je crois, même au Sénat et je n'ai pas changé de conviction. (source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 13 décembre 2000)
Déclaration du Conseil européen sur le Proche-Orient, Nice le 8 décembre 2000.
Date: 2000-12-08
Orateur: Présidence de la République

Le Proche Orient doit retrouver une perspective de paix. Nul ne peut se résigner à la violence, à la souffrance des populations, à la haine entre les peuples. La négociation doit reprendre. A cet égard, l'Union européenne juge nécessaire : l'engagement personnel du Premier ministre israélien et du Président de l'Autorité palestinienne ; la mise en oeuvre intégrale et immédiate des engagements qu'ils ont pris à Charm el-Cheik et à Gaza ; des gestes concrets de la part des deux parties, y compris la renonciation à la violence et, en ce qui concerne Israël, la question de la colonisation ; la mise en place d'un mécanisme de mesures de confiance ; le début des travaux sur place de la Commission d'établissement des faits, à laquelle participe, comme représentant de l'Union européenne, M. Solana, Secrétaire général, Haut représentant pour la PESC ; un accord sur la création d'une mission d'observateurs. L'Union européenne a des intérêts majeurs au Proche-Orient. Ses positions ont été clairement définies, notamment au Conseil européen de Berlin en mars 1999 et dans la déclaration de l'Union européenne du 12 septembre 2000. Elle est prête à se concerter avec toutes les parties sur les moyens d'atteindre ces objectifs en vue de la reprise de la négociation pour un accord de paix.
Déclaration des ministres de la défense du Royaume-Uni, de France, d'Italie, des Pays-Bas et d'Espagne, sur la déclaration d'intention concernant l'initiative amphibie européenne, Paris le 7 décembre 2000.
Date: 2000-12-07
Orateur: Unknown

Au nom des ministres de la Défense du Royaume-Uni, de France, d'Italie, des Pays-Bas et d'Espagne, nous sommes heureux d'annoncer la signature d'une déclaration d'intention concernant l'initiative amphibie européenne. Le but de cette déclaration est de renforcer la capacité amphibie européenne, en établissant, en premier lieu, une plus grande coopération entre nos forces, et en améliorant progressivement leur interopérabilité. Cette initiative est cohérente avec les engagements pris par les Etats membres de l'Union européenne le 20 novembre à Bruxelles pour renforcer leurs capacités militaires, en particulier par la conduite de projets multinationaux. Elle améliorera aussi, en conséquence, la capacité européenne à répondre, là où l'OTAN en tant que telle n'est pas impliquée. Simultanément, elle soutient les objectifs de l'initiative sur les capacités de défense de l'OTAN, en améliorant ces capacités spécifiques qui favoriseront la projection et le soutien des forces. De cette façon, nous renforcerons la contribution que ces forces peuvent apporter aussi bien à l'OTAN qu'à l'Union européenne, en améliorant par là, la capacité de ces deux organisations à agir efficacement dans des crises futures. Cette initiative démontre clairement les bénéfices potentiels que l'on peut retirer d'une coopération multinationale accrue dans le domaine de la Défense, où le total peut s'avérer supérieur à la somme des parties. Des exemples de relations étroites entre des forces amphibies de pays membres de l'Union européenne existent déjà, telles que la force anglo-néerlandaise ou la force italo-espagnole. Cette initiative a pour but d'améliorer plus avant la coopération par un meilleur usage des structures existantes, et de franchir une nouvelle étape vers l'établissement de pratiques opérationnelles et tactiques communes. Les parties maintiendront les liens bilatéraux et multinationaux existants avec les autres nations disposant de capacités amphibies. En particulier, le lien transatlantique demeure fondamental si les forces amphibies européennes doivent maintenir l'interopérabilité et la capacité à entreprendre efficacement des opérations dans le cadre de l'OTAN. Nous espérons que les relations entre nos forces amphibies seront longues et fructueuses. (source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 11 décembre 2000)
Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, dans "Le Monde" du 7 décembre 2000, sur l'application de la réforme de la justice, le report "de quelques mois" du volet du texte concernant l'application des peines et le renforcement des effec
Date: 2000-12-07
Orateur: Marylise Lebranchu
Fonction: FRANCE. Ministre de la justice

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Le Monde MOTS CLÉS Justice - Droits fondamentaux Justice Aide juridictionnelle Application Application des peines Avocat Conflit du travail Création d'emploi Diffamation Droits de la défense Garde à vue Greffier Grève Instruction judiciaire Justice Libération conditionnelle Loi Magistrat Présomption d'innocence Procédure pénale Réforme Rémunération Report 013000461 Haut de page
Interview de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, à l'AFP du 6 décembre 2000, sur l'évolution du PCF depuis 1920, l'utilité de la participation du PCF au gouvernement et l'avenir du PCF.
Date: 2000-12-06
Orateur: Robert Hue
Fonction: FRANCE. PCF, secrétaire national

Q - Que reste-t-il de l'esprit du Congrès de Tours qui a marqué la séparation entre socialistes et communistes ? aujourd'hui les mêmes gouvernent ensemble et vous avez engagé une mutation du PCF qui, à bien des égards, vous éloigne des choix de 1920 R - A Tours, les socialistes et les communistes se sont séparés sur l'impératif de radicalité. Les premiers ne récusent pas le système capitaliste et ne se proposent que de l'aménager; les seconds veulent y mettre un terme et lui substituer une autre organisation de la société. Cette différence fondamentale entre PS et PC demeure. Mais il est vrai que, pour notre part, nous avons sensiblement évolué depuis 1920 et tout particulièrement ces dernières années avec l'effort de mutation engagé par les communistes. Le choix fondateur de Tours reste d'actualité, mais évidemment nous aurons tiré les leçons de 80 ans d'existence et de l'échec de l'expérience à l'Est. Et surtout, nous nous tournons vers l'avenir et les fantastiques défis qu'il nous faut relever. Q - Quelle est l'utilité de la participation communiste à la majorité et au gouvernement Jospin ? R - Des milliers de femmes et d'hommes contestent, et souvent rejettent, le capitalisme et le libéralisme, ce nom plus policé par lequel on le désigne depuis quelques années. En raison de ses choix, le PS n'est pas en mesure de représenter leur sensibilité. C'est le PCF qui incarne dans la société l'exigence de radicalité. Au gouvernement, nous ne cherchons pas seulement, même s'il est utile de le faire, à infléchir à gauche la politique initiée par le parti dominant. Nous voulons faire vivre et fortifier l'exigence de choix en rupture avec les dogmes capitalistes. Pour nous, le temps politique ne se découpe pas "en tranches". Il n'y a pas le temps de la gestion réaliste des affaires, et le temps de la contestation. C'est pourquoi, et c'est l'originalité des communistes, notre stratégie vise à développer l'activité communiste partout: dans le mouvement social et, inséparablement, dans les institutions, jusqu'au gouvernement de la France. Q - Dans la France d'aujourd'hui, le PCF a-t-il encore une place et un avenir ou doit-il, à terme, se fondre dans le PS ? R - Nous sommes le Parti communiste, c'est-à-dire une formation politique originale, et indispensable à la société française. Les questions que nous posons, la façon dont nous les abordons, notre visée communiste: tout cela touche directement à la conception même de l'organisation de la société et à l'avenir de la civilisation humaine. Nous ne prétendons pas avoir le monopole de ces préoccupations, ni des solutions à inventer pour relever ces défis. Mais nous sommes le seul parti politique organisé dans ce but. Et donc le Parti communiste n'est pas "soluble" dans la social-démocratie. (source http://www.yahoo.fr, le 6 décembre 2000)