Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la commémoration du bicentenaire de la signature de l'Acte de Médiation pour la Suisse signé sous les auspices de Napoléon Bonaparte, au Sénat le 20 février 2003.
Date: 2003-02-20
Orateur: Christian Poncelet
Fonction: FRANCE. Sénat, président;FRANCE. UMP

Monsieur le Président de la Confédération helvétique, Monsieur le Président du Conseil National, Monsieur le Président du Conseil des Etats, Madame et Messieurs les Présidents des Conseils de Cantons, Mesdames et Messieurs les représentants de cantons, Messieurs les Ambassadeurs, Mesdames et Messieurs les Députés, Mes chers Collègues, Mesdames et Messieurs, Le Sénat est très heureux de recevoir aujourd'hui dans son hémicycle une délégation helvétique prestigieuse et diverse, à l'occasion de la commémoration du bicentenaire de la signature de l'Acte de Médiation. Vous le savez, Napoléon BONAPARTE est chez lui dans ce palais, qu'il a habité avant de venir y présider les débats du Sénat. Nul lieu n'était donc mieux choisi pour commémorer cet événement, car assurément beaucoup de la carrière du jeune BONAPARTE s'est jouée ici, au Palais du Luxembourg. Le Sénat sous sa forme conservatrice de l'époque a ainsi joué un rôle majeur dans l'élaboration de l'acte de médiation. Avec le recul, on s'aperçoit qu'au-delà de sa signification politique, l'Acte de Médiation est un tournant dans la définition des missions de notre Haute Assemblée. Avec MM. BARTHELEMY, DESMEUNIER, FOUCHé et ROEDERER, tout à la fois représentants du Sénat et incarnations de sensibilités politiques et intellectuelles aussi diverses qu'affirmées, naît le premier groupe sénatorial d'amitié ! La médiation française de 1803 avec à sa tête François BARTHELEMY, ancien ambassadeur de France en Suisse et grand ami de votre pays comme en témoigne son action officieuse et efficace entre 1793 et 1797, n'en est pas moins un symbole de la relation privilégiée qui se noue entre nos deux pays. De décembre 1802 à février 1803, ce sont deux délégations d'Assemblées qui travaillent ensemble, nos quatre Sénateurs et vos députés Helvétiques, le tout dans un esprit de consensus et de respect de votre identité propre. C'est tout le génie de Napoléon BONAPARTE, qui en même temps qu'il poursuivait l'oeuvre d'affirmation d'un Etat unitaire commencée par les Rois de France -et ne reniait en cela ni Hugues CAPET, ni Louis XI ni Louis XIV- savait reconnaître le droit à la différence et les spécificités de chacun. Fait-on plus visionnaire ? En effet, si la tutelle de Bonaparte sur la Suisse pourra apparaître pesante en 1813, je voudrais rappeler qu'il agit comme un élément moteur de la réconciliation transalpine. En 1801, puis en 1802, il est peut être l'un des seuls en France à vous comprendre et à revenir sur la conception jacobine de nos relations extérieures. Sans jamais perdre de vue une option stratégique (mais comment le reprocher à un militaire), il n'en reste pas moins ouvert à votre décentralisation séculaire cependant qu'il annonce en quelque sorte le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Le refus de l'unilatéralisme est au cur de la médiation française en Suisse. Elle est de fait une innovation majeure dans le champ des relations internationales. Loin de profiter de sa situation militaire en Suisse où l'armée de Ney occupe Zurich, la France s'accorde avec les délégués suisses pour résoudre dans la concertation et de manière pacifique la question cruciale de l'avenir helvétique. Les Sénateurs français et les députés helvétiques trouvent une solution suisse et évitent un diktat venu de l'Hexagone. En cela, la Médiation suisse est à la fois nouveauté et annonce. Nouveauté radicale par rapport à la tradition diplomatique alors fondée, mais cela a-t-il vraiment changé, sur le droit du plus fort. Annonce de l'engagement français pour la paix et le bien-être des peuples, annonce aussi de la prise en compte du voisin et de ses différences, ouvrant la voie à une réflexion européenne moins fondée sur la guerre que sur la concertation. La Suisse n'aura d'ailleurs de cesse de partager cette vision. Le message est clair : on ne peut imposer par la force une solution politique ou un modèle institutionnel. Celui-ci doit reposer sur un plébiscite quotidien, pour paraphraser Renan, sur un " vouloir vivre ensemble " et c'est cette conception que les délégués suisses apportent en France. Car, à la vérité, bien des traits du modèle suisse pourraient aujourd'hui inspirer les parlementaires français que nous sommes. Maintenant que la construction d'un Etat unitaire est achevée, il nous faut réussir la décentralisation, car l'oeuvre multiséculaire de centralisation a atteint ses limites. C'est le sens du projet de révision constitutionnelle que le Sénat a inspiré, qui vise à concilier autorité de l'Etat et subsidiarité, efficacité et démocratie locale. Nul doute que dans tous ces domaines, votre exemple peut nous donner à réfléchir, et, je l'espère, à agir. Mais c'est maintenant à nous de jouer ! Vive la Suisse ! Vive la France ! Vive l'amitié franco-suisse ! CONCLUSION par M. Christian PONCELET, Président du Sénat Avant de rejoindre la Salle des conférences pour voir cet Acte de Médiation qui nous a tant fait discourir cet après-midi, permettez-moi de vous remercier pour le don de cette carte, véritable traduction imagée du texte de 1803. Que les valeurs reconnues par les Français à cette époque continuent à vous accompagner et à nous inspirer aussi bien en France qu'en Europe et bien sûr dans le monde. (Source http://www.senat.fr, le 28 mars 2003)