Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur le bilan de son action en matière de maîtrise des flux migratoires, de politique de l'asile, de mise en oeuvre d'une nou
Date: 2009-09-03
Orateur: Eric Besson
Fonction: FRANCE. Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

Mesdames, messieurs, S'engager, agir, rendre compte, c'est ma conception de la politique. Je souhaite aujourd'hui vous présenter le bilan des 8 premiers mois de mon mandat à la tête de ce Ministère. Sur proposition du Premier ministre, le Président de la République m'a nommé ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire le 15 janvier 2009. Ce ministère doit être celui de la mise en oeuvre du pacte républicain et de la cohésion nationale. Ce Ministère est précisément celui qui accueille sur le territoire de la République, et celui qui intègre dans la communauté nationale. Et cette politique d'accueil et d'intégration ne peut être réellement généreuse si elle est illimitée et sans condition. J'ai poursuivi 6 objectifs clairement identifiés : Mieux maîtriser les flux migratoires (1), conforter notre politique de l'asile (2), s'engager face à un concentré exceptionnel des enjeux migratoires, à Calais (3), mettre en oeuvre une nouvelle politique d'intégration (4), promouvoir l'identité nationale (5), et privilégier la gestion concertée des flux migratoires et le développement solidaire (6). Vous trouverez dans le dossier de presse le détail de ce bilan au 31 juillet 2009, sur ces 6 objectifs. Je voudrais maintenant faire ressortir quelques éléments fondamentaux de ce bilan et indiquer quelles seront mes priorités pour les mois à venir. Premièrement, la France reste une terre d'accueil de l'immigration. Elle continue à accueillir légalement plus de 180.000 étrangers (hors Union européenne) par an pour de longs séjours (>3mois), ce qui la classe parmi les trois pays européens accueillant le plus de ressortissants étrangers non communautaires. Entre le 1er janvier et le 31 juillet 2009, 104.827 titres de long séjour ont été délivrés, soit une progression de 0,7% par rapport à la même période de l'année 2008. Cette progression est essentiellement due à l'accroissement des autorisations de séjour délivrées aux bénéficiaires du droit d'asile, qui augmentent de 22%. Dans le même temps, le nombre de titres de séjour délivrés au titre de l'immigration familiale baisse de 7,6%. Cette baisse n'est pas un phénomène nouveau, puisqu'une diminution de 12,1% avait déjà été enregistrée entre 2006 et 2008. Il s'agit donc d'une continuité et non d'une inflexion. De même, le nombre des titres de séjours délivrés à titre professionnel diminue de 1,8%. Il s'agit là, en revanche, d'une véritable inflexion, puisque le nombre de titres de séjour délivrés à titre professionnel avait progressé de 22% en 2008. Cette baisse s'explique par la crise économique mondiale et la détérioration de la situation de l'emploi. L'un des atouts de l'immigration professionnelle est bien de s'adapter à la situation de l'emploi dans le pays d'accueil, l'emploi étant l'une des conditions importantes d'une intégration réussie. Deuxièmement, la qualité d'accueil de l'immigration légale est indissociable de notre capacité à lutter contre l'immigration illégale. Car ces filières de l'immigration illégale sont aussi, le plus souvent, celles de la traite des êtres humains, du proxénétisme, de l'exploitation de l'enfance, de l'esclavagisme moderne, de la servitude domestique. Selon les chiffres des Nations unies, le trafic d'êtres humains est en passe de devenir le deuxième dans le monde par le chiffre d'affaires, derrière le trafic de drogue, et à égalité avec le trafic d'armes. En liaison avec le Ministre de l'Intérieur, j'ai donc remobilisé l'ensemble des services de police et de gendarmerie autour de trois objectifs chiffrés : 1. Objectif de doublement en 2009, du nombre de filières démantelées. Du 1er janvier au 31 juillet 2009, le nombre de filières démantelées a progressé de plus de 30% par rapport à la même période de l'année 2008. 2. Objectif de 5.000 interpellations en 2009 pour des faits d'aide illicite à l'entrée et au séjour d'immigrés en situation irrégulière, contre 4.300 en 2008. Avec 3.043 interpellations de trafiquants de migrants entre le 1er janvier et le 31 juillet 2009, contre 2.699 à la même période de l'année 2008, soit une augmentation de 12,7%, les résultats atteints sont en ligne avec l'objectif fixé. Sur ces 3.043 personnes interpellées, il y avait 1.104 passeurs, 221 organisateurs de filières, 632 fournisseurs de logements pour les filières, 856 employeurs d'étrangers sans titre, 173 fournisseurs de moyens illicites, et 57 conjoints de complaisance. Permettez-moi d'insister sur ce point : tous ceux qui contribuent, dans un but lucratif ou non lucratif, par passion ou par idéologie, à ces filières clandestines, doivent être poursuivis. Il ne saurait y avoir dans notre République de zone de non-droit, échappant à l'application des lois. Poursuivre la participation aux filières clandestines ne signifie pas remettre en cause l'action humanitaire. La loi prévoit clairement que l'action humanitaire est exclue de toute poursuite. Une personne en situation de détresse doit toujours être aidée, quelles que soient sa nationalité et sa situation administrative. Afin de réaffirmer ce principe et de rassurer ceux qui ont encore un doute, j'ai réuni les associations délivrant cette aide humanitaire le 17 juillet dernier. J'ai proposé de rendre la loi plus explicite encore, en précisant que ceux qui travaillent, bénévolement ou non, pour le compte d'un acteur chargé d'une mission d'aide sociale, au sens du code de l'action sociale, soient explicitement exclus de toutes poursuites dans le cadre de leurs missions. J'ai aussi proposé une circulaire réaffirmant l'exclusion des lieux où est délivrée l'aide humanitaire de toute opération de contrôle des titres de séjour à l'initiative de l'administration de l'Etat. J'ai enfin proposé qu'un guide pédagogique soit réalisé, en concertation avec les associations, précisant les règles qui doivent être appliquées afin de bien faire la différence entre l'action humanitaire, qui doit être soutenue, et la contribution volontaire à l'immigration irrégulière et la participation active aux filières clandestines, qui doivent être combattues. Ce guide indiquera en particulier qu'il n'est pas possible dans notre République d'accueillir et d'héberger, au-delà de l'aide humanitaire, sans limitation de durée, et en toute connaissance de cause, des étrangers en situation irrégulière. 3. Objectif d'augmentation du nombre des opérations conjointes contre le travail illégal des ressortissants étrangers, de 1.220 en 2008, à un minimum de 1.500 en 2009. Le nombre de ces opérations conjointes accuse une baisse de 13% par rapport à la même période de l'année 2008. Dans certains secteurs comme le gardiennage (-50%) ou le bâtiment (-28%), la baisse est encore plus forte. En lien avec l'ensemble des ministres concernés, j'adresserai aux Préfets, dans les prochains jours, une circulaire leur demandant d'accroître significativement le nombre des opérations conjointes au cours du second semestre 2009, en visant particulièrement les secteurs pour lesquels une baisse a été enregistrée au premier semestre, comme le bâtiment et le gardiennage. Je souhaite que cette fermeté dans la lutte contre les filières de l'immigration clandestine soit accompagnée d'humanité dans les conditions d'accueil des étrangers en situation irrégulière dans les centres de rétention administrative, après leur interpellation. Permettez-moi tout d'abord de souligner que la France traite dignement les étrangers en situation irrégulière interpellés sur son territoire. Le délai maximal de rétention administrative, de 32 jours, reste le plus faible de tous les grands pays européens : il est de 40 jours en Espagne, 2 mois en Italie, 8 mois en Belgique, 18 mois en Allemagne, et il est illimité au Royaume-Uni, au Danemark, en Finlande, en Suède, aux Pays-Bas ou en Grèce. Le délai moyen de rétention, inférieur à 9 jours, est lui aussi l'un des plus faibles en Europe. La qualité d'accueil dans les centres de rétention administrative est satisfaisante, avec un taux moyen d'occupation qui ne dépasse pas 66%. L'Etat apporte aux étrangers en situation irrégulière un accompagnement juridique et administratif, qui permet d'aboutir le cas échéant à des propositions de régularisation ou d'aides au retour volontaire. A l'occasion de la rentrée scolaire, j'ai été saisi de plusieurs cas de mineurs étrangers actuellement présents dans les centres de rétention. Permettez-moi de vous rappeler quelques principes. Tout d'abord aucun mineur étranger isolé ne peut être placé en rétention, et aucun n'a jamais été placé en rétention. Ensuite, plus généralement, aucune décision de placement en rétention ne peut viser un mineur étranger. Les décisions de placement en rétention visent toujours des majeurs. Et lorsqu'il s'agit de familles, si ces familles souhaitent conserver auprès d'elles leurs enfants, nous les y autorisons en application des conventions internationales, des locaux adaptés ayant été prévus à cet effet. Les mineurs ne faisant l'objet d'aucune décision administrative de placement, il n'existait pas jusqu'à aujourd'hui de recensement précis. Je viens de demander à mes services d'y pourvoir. Depuis le 16 août 2009, 15 mineurs sont passés par les centres de rétention administrative de France métropolitaine. Je m'engage à rendre public ce chiffre, en toute transparence, à intervalles réguliers. Cette politique de rétention n'est pas nouvelle. Elle est issue d'un décret du 19 mars 2001, signé par Lionel Jospin, Daniel Vaillant, Laurent Fabius, Elisabeth Guigou, Marylise Lebranchu et Alain Richard, qui ont fixé l'ensemble des règles relatives au placement et à la vie en rétention appliquées actuellement, et d'un arrêté du 24 avril 2001, signé par Daniel Vaillant, Elisabeth Guigou, Marylise Lebranchu et Alain Richard, qui ont prévu en particulier que des aménagements devaient être effectués, et des menus spéciaux et des loisirs adaptés mis en place pour l'accueil de très jeunes enfants dans les centres de rétention administrative. Je ne le rappelle pas pour faire une mauvaise manière ou m'abriter derrière la gestion passée d'un gouvernement de gauche. Les ministres socialistes qui ont signé ces décrets ont bien agi. Je veux simplement souligner ici la continuité républicaine et prouver qu'il n'y a pas eu de changement de politique en la matière. Et permettez-moi d'insister sur ce point : les centres de rétention administrative sont un élément de protection des étrangers en situation irrégulière. Avant leur création en 1981, les étrangers en situation irrégulière étaient envoyés en prison, comme ils le sont encore aujourd'hui dans de nombreux pays européens, ou internés dans des locaux sous un régime proche de l'arbitraire administratif, sans aucune protection de la part de l'autorité judiciaire. C'est François Mitterrand, Président de la République, et Pierre Mauroy, Premier ministre, qui ont créé les centres de rétention administrative, afin d'apporter une protection juridique aux étrangers en situation irrégulière retenus par l'administration, et prévu dans ce cadre l'intervention du juge pour garantir le respect des libertés fondamentales de ces personnes. Il s'agit d'une avancée considérable, accomplie dans cette année 1981 qui fut si importante pour les droits de l'Homme en France, et qui continue à classer notre pays parmi ceux qui protègent le plus le droit des étrangers. J'ai obtenu qu'un budget de près de 20 millions d'euros soit dégagé pour la création d'un CRA à Mayotte, où les conditions de rétention actuelles ne sont pas acceptables. Par ailleurs, les travaux du CRA de Vincennes ont été accélérés et seront achevés en septembre. Ceux du CRA du Mesnil Amelot seront terminés avant la fin de l'année. Le ministère a par ailleurs poursuivi la procédure en cours d'ouverture au pluralisme associatif des prestations d'assistance juridique aux étrangers en situation irrégulière placés en centre de rétention, fondée sur le décret du 22 août 2008. Le Conseil d'Etat a rejeté le 3 juin 2009 les recours en annulation de ce décret. Je considère que le travail de la CIMADE, qui disposait jusque-là d'un monopole pour la réalisation de ces prestations, est de qualité. Mais je considère aussi que d'autres associations sont parfaitement compétentes, et peuvent aussi légitimement prétendre intervenir. Je rappellerai également que la définition de la mission d'assistance juridique aux étrangers ne fait pas partie de la réforme et reste inchangée. L'Etat de Droit, c'est en particulier un Etat qui décide qui a droit de séjour sur son territoire. Les ressortissants étrangers qui entrent et se maintiennent sur notre territoire sans y avoir été autorisés et qui ne peuvent prétendre légalement à aucun titre de séjour, ont vocation à rejoindre leur pays d'origine, de manière volontaire, et à défaut, par une mesure d'éloignement forcé. Un Etat qui se priverait de toute procédure de reconduite des étrangers en situation irrégulière dans leur pays d'origine renoncerait à toute maîtrise des flux migratoires, et à toute perspective d'intégration durable des immigrés séjournant légalement sur son territoire. 17.350 éloignements d'étrangers en situation irrégulière ont été réalisés entre le 1er janvier et le 31 juillet 2009. C'est 10% de moins qu'au cours de la même période de l'an passé, mais c'est conforme à l'objectif fixé par le Président de la République pour l'ensemble de l'année 2009. Une comparaison européenne permet aussi de réaliser que la France ne se caractérise pas par un nombre plus élevé de mesures d'éloignement. La comparaison européenne confirme en revanche que la France se caractérise par une générosité réaffirmée dans le domaine de l'asile. J'ai souhaité marquer la priorité que j'accordais à honorer cette tradition républicaine d'accueil des réfugiés. La France reste le premier pays européen et le troisième pays au monde pour le nombre de demandes d'asile reçues et pour le taux d'acceptation de ces demandes. Du 1er janvier au 31 juillet 2009, le nombre de personnes ayant demandé l'asile à la France a augmenté de 32,6% par rapport à la même période de l'année 2008. Du 1er janvier au 31 juillet 2009, l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA), et, éventuellement, en appel, la Cour Nationale du Droit d'Asile (CNDA), ont accordé 5.129 statuts. Un demandeur sur trois obtient actuellement le statut en France. Les Centres d'Accueil des Demandeurs d'Asile (CADA) offraient 17.000 places il y a trois ans. Ils en offrent aujourd'hui 21.000. J'ai décidé l'ouverture de 1.000 places supplémentaires en 2010. Le budget de la politique de l'asile, qui représente plus de la moitié du budget du ministère, dépassera 300 millions d'euros l'an prochain. Par ailleurs, plusieurs actions préfigurant une nouvelle politique européenne de solidarité dans le domaine de l'asile ont été engagées, comme la réinstallation de réfugiés actuellement concentrés dans certains pays européens très exposés, comme Malte, l'accueil en France de ressortissants irakiens, ou encore la contribution à la création d'un régime d'asile européen commun. Plusieurs réformes visant à faciliter les démarches des demandeurs d'asile ont été engagées, visant en particulier à réduire les délais de traitement des demandes, à professionnaliser les magistrats de la Cour Nationale du Droit d'Asile (CNDA), à régionaliser l'admission au séjour des demandeurs d'asile, et à simplifier la procédure de regroupement familial des réfugiés. Ces politiques d'accueil et d'asile connaissent des tensions exceptionnelles à Calais et le long de notre frontière maritime avec le Royaume-Uni, qui n'appartient pas à la zone Schengen et reste un pôle très attractif pour les filières clandestines. J'ai annoncé un plan comportant trois volets : - Le rétablissement de l'Etat de droit, avec la perspective d'un démantèlement de la « jungle » avant la fin de l'année ; - Le renforcement du contrôle de la frontière, seul à même d'adresser aux filières clandestines le message clair qu'« on ne passe plus en Angleterre en venant à Calais » ; - La mise en place d'un schéma humanitaire complet, comportant notamment l'ouverture à Calais d'une permanence de recueil des demandes d'asile, d'une permanence d'accès aux soins, d'un point de distribution des repas, d'un point sanitaire, de douches, et d'un point de distribution d'eau potable. Notre politique de l'immigration et notre politique de l'asile n'ont de sens que si elles aboutissent à une véritable intégration des personnes qui en sont issues à notre société, à notre culture, à nos valeurs, à notre République, puis, au terme de ce parcours d'intégration, à notre Nation. Le Président de la République et le Premier ministre, dans la lettre de mission qu'ils m'ont adressée, m'ont demandé de mettre en place une nouvelle politique d'intégration. Cette politique d'intégration sera la priorité des quatre prochains mois de mon action. Un comité interministériel à l'intégration sera réuni sous la présidence du Premier ministre avant la fin du mois de septembre, afin de valider ces propositions. La transformation de l'Agence Nationale de l'Accueil des Etrangers et des Migrations (ANAEM) en Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII) est effective depuis le 31 mars 2009. Elle permet d'assurer le suivi de l'ensemble du parcours d'intégration des migrants, depuis l'arrivée en France jusqu'à l'acquisition, le cas échéant, de la nationalité française. Un contrat d'objectif et de performance pluriannuel avec l'OFII doit être signé avant la fin de l'année 2009. Je souhaite par ailleurs poursuivre la généralisation et le renforcement du contrat d'accueil et d'intégration. Au cours du premier semestre, l'ensemble des signataires de CAI ont bénéficié d'une formation civique, 36% d'une séance d'information sur la vie en France, 22%, d'une formation linguistique. Dans un contexte de montée du chômage, je souhaite insister en particulier sur le bilan de compétences professionnelles systématique, au sein du parcours d'intégration. Ce bilan de compétences systématique pour tous les signataires du CAI a été mis en place à compter du 1er février 2009. 15.600 bilans ont été réalisés au cours du premier semestre 2009. Des freins à l'emploi ont été observés pour 20% des personnes, pour les raisons suivantes : manque de qualification, niveau en langue française insuffisant. Des besoins de formation ou d'accompagnement ont été décelés pour 24% des bénéficiaires. La négociation d'accords cadres avec des entreprises et des branches professionnelles, a été lancée pour faciliter l'accès à l'emploi à l'issue du bilan de compétences. Le premier accord cadre a été signé avec le groupe VINCI, le 5 février 2009. Après les secteurs des services à la personne et celui des transports et de la logistique, je souhaite conclure dans les prochains mois d'autres accords cadres professionnels dans les secteurs de l'hôtellerie-restauration, de la propreté et de l'économie sociale. Le « label diversité » a été lancé en partenariat avec l'AFNOR, et attribué à 20 entreprises. L'objectif est de parvenir à ce que 100 labels soient attribués ou en fin d'instruction avant la fin de l'année 2009. L'aboutissement du parcours d'intégration, c'est l'acquisition de la nationalité française. La France maintient et développe sa tradition d'accueil dans la nationalité. Du 1er janvier au 31 juillet 2009, 64.744 naturalisations ont été effectuées, contre 57 495 en 2008 sur la même période, soit une progression de 12,6%. Le nombre annuel de naturalisations représente 4,4% de la population étrangère, contre 2,2% en Espagne, 2% au Royaume-Uni, 1,6% en Allemagne. Ces résultats placent la France en tête des pays européens pour l'acquisition de la nationalité, et démontrent que la France reste une Nation ouverte. Je prendrai avant la fin de l'année un certain nombre d'initiatives concernant l'identité nationale. L'objectif est de poursuivre un travail, ouvert et sans tabou, d'explicitation et de réaffirmation de ce que signifie aujourd'hui « être Français ». Cette promotion de l'identité nationale s'adresse aussi bien aux migrants qu'à l'ensemble des personnes qui vivent sur le territoire de la République, quelles que soient leurs origines, qu'ils soient étrangers ou français. En même temps, il s'agit de lutter contre les tentations de repli identitaire ou communautariste : l'identité nationale est synonyme d'ouverture et d'unité. Enfin, les migrations sont un facteur de progrès pour l'humanité, si elles répondent à un triple intérêt : l'intérêt du migrant, l'intérêt du pays de destination, et l'intérêt du pays d'origine. C'est dans cette logique que je souhaite privilégier la gestion concertée des flux migratoires avec les pays sources d'immigration. Huit accords de gestion concertée ont été conclus par mon prédécesseur avec des pays d'Afrique subsaharienne et du Maghreb entre mai 2007 et janvier 2009. Quatre accords de gestion concertée des flux migratoires et de développement solidaire signés avec le Bénin, le Congo, la Tunisie et le Sénégal, ont été ratifiés le 14 mai 2009. La procédure de ratification est en cours pour les accords avec l'île Maurice, le Burkina Faso et le Cap Vert. J'ai signé un accord avec le Cameroun le 21 mai 2009, pour lequel un soutien de 12 Meuros sera mobilisé sur 5 ans. Des négociations sont en cours avec le Mali. Une nouvelle génération d'accords sera mise en place dans les prochains mois avec des pays africains devenus terres d'immigration et qui souhaitent bénéficier de l'expertise de la France, à l'instar de la Guinée Equatoriale et du Nigéria, avec qui le principe de négociations a été arrêté. Je souhaite enfin dans les prochains mois élargir les partenariats stratégiques conclus avec les grands pays émergents à la circulation des personnes. De premières négociations ont été lancées avec le Brésil. Ces mesures devraient être officialisées le 7 septembre prochain, à l'occasion de la visite au Brésil du Président de la République, dans le cadre d'un arrangement administratif entre la France et le Brésil. Des discussions sont prévues avec la Russie, et je souhaite engager de premiers contacts exploratoires avec la Chine et le Vietnam d'ici la fin de l'année. Maintenir notre tradition d'accueil de l'immigration, conforter notre politique de l'asile, poursuivre nos efforts dans la lutte contre l'immigration irrégulière, et accorder la priorité aux politiques d'intégration et d'identité nationale, telles sont les orientations dont je vous rendrai compte au début de l'année prochaine. Je vous remercie de votre attention. Source http://www.immigration.gouv.fr, le 7 septembre 2009