Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la gestion du marché des fruits et légumes, sur les mesures agro-environnementales destinées à favoriser le développement de la biodiversité, sur l'amélioration des explo
Date: 2006-10-20
Orateur: Dominique Bussereau

Madame la Présidente, (Angélique DELAHAYE) Madame et Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs, Je vous remercie de m'accueillir à votre 50ème congrès et me donner ainsi le plaisir, une nouvelle fois, de venir à la rencontre de tous les producteurs de légumes de France. Après l'Alsace en septembre dernier, vous avez choisi « Perpignan la Catalane », au coeur de la plaine du Roussillon, pour fêter 60 années de défense et de promotion du secteur légumier. Dont vous venez si bien de rappeler les grandes lignes. Laissez moi vous féliciter, Madame la présidente, pour les services rendus à la profession par votre organisation. Votre filière est unanimement reconnue pour son exigence et son dynamisme. Les producteurs de légumes sont de vrais patrons de PME attachés, par dessus tout, à la bonne gestion et au succès de leur entreprise. C'est cette attitude entrepreneuriale qui caractérise le plus votre secteur, et c'est ce dont l'agriculture française a le plus besoin, pour aborder l'avenir avec confiance et détermination. La filière légumière française est performante en termes économiques. Elle tient une place à part, en termes d'emploi, avec 15% des salariés agricoles en France dans les exploitations arboricoles et légumières. En outre, elle a su dépasser de nombreuses difficultés, et cette expérience constitue, pour vous, un acquis considérable. Je suis aussi très frappé de ce que votre filière se situe résolument dans la ligne des préoccupations de la société d'aujourd'hui : esprit d'ouverture, respect de l'environnement, volonté de répondre aux attentes des citoyens et des consommateurs. Le plan d'adaptation des entreprises légumières construit autour des trois piliers de l'environnement, de l'économique et du social me semble exemplaire dans le monde agricole, si souvent critiqué malgré ses efforts. Au-delà des frictions conjoncturelles avec l'Italie et l'Espagne, nous devons faire ce constat : nous avons avec la production de légumes un ferment d'unité, entre ces trois pays dits « du Sud », face à d'autres Etats membres dont les priorités sont clairement ailleurs. Confronté aux défis d'un marché de plus en plus ouvert, votre secteur se caractérise aussi par une grande hétérogénéité des types de production ou des modes d'organisation. Les solutions les plus générales sont aussi les moins adaptées, ce qui rend la tâche difficile pour les pouvoirs publics comme pour l'interprofession. Les récentes évolutions, accélérées par la réforme de Luxembourg, et la prochaine de l'OCM fruits et légumes, rendent d'autant plus pertinent l'un des thèmes que vous avez choisi pour votre congrès : « organiser l'économie de production et structurer la 1ère mise en marché ». Privilégier l'aval, c'est-à-dire la demande du consommateur et la qualité, cela me paraît un gage du succès. Les consommateurs doivent être assurés qu'en achetant des légumes français, ils achètent des produits sains et riches en goût. La réponse à ces attentes est un moyen approprié de promouvoir le développement du secteur. I. La gestion du marché constitue le premier enjeu pour l'avenir. Concernant la politique agricole commune et la réforme de l'OCM fruits et légumes, je m'étais engagé à Colmar devant vous, l'an passé, à rédiger un mémorandum. J'ai obtenu sur ce texte le soutien de six Etats membres producteurs, l'Italie, l'Espagne, le Portugal, la Hongrie, la Grèce et la Chypre. J'ai remis le 10 janvier 2006 à Mme Fischer Boel un document qui présente une série de propositions communes, afin de répondre aux défis auxquels est confronté aujourd'hui votre secteur. De nombreuses propositions issues du memorandum ont été reprises par la Commission, qui partage notre approche sur plusieurs points : - Tout d'abord, je rappelle que l'OCM est assise sur la préférence communautaire, un outil destiné à améliorer la compétitivité de la filière et améliorer le revenu des producteurs. - La simplification reste un combat primordial, et j'y suis attaché au niveau des légumes comme au niveau national ; - Concernant la gestion des crises du marché, la plupart des filières ont été épargnées en 2006 par les crises conjoncturelles, mais l'expérience montre la nécessité absolue de se doter de moyens efficaces de gestion de crise. C'est pour moi une priorité. La Commission européenne en a pris l'engagement, lors de la réforme de Luxembourg. Il faut à présent aller plus loin, et pousser la Commission à faire des propositions concrètes, opérationnelles dans les projets de règlements qui devraient nous être soumis en décembre prochain. C'est pourquoi, sur la base des différentes contributions professionnelles, nous avons transmis à nouveau à la Commission nos priorités, de manière plus détaillée. Elles reprennent largement vos préoccupations. J'ai ainsi réaffirmé la nécessité de renforcer le rôle des comités économiques de bassin, en prenant en compte les producteurs indépendants conventionnés et le volume de leur production, car je sais que vous y êtes attachés. Ceci permettra d'élargir la base des comités de bassin et leur représentativité. Les comités économiques doivent pouvoir bénéficier d'un régime dérogatoire au droit à la concurrence, afin d'autoriser la communication d'information sur les volumes, sans que ces pratiques puissent être qualifiées d'entente illégale. Nous avons besoin de ce régime pour gérer efficacement l'écoulement des produits. Enfin, les producteurs indépendants doivent pouvoir participer au financement du fonds de gestion des crises. J'ai donc proposé que les comités de bassin représentatifs puissent bénéficier de l'extension des règles pour lever des cotisations. Nous devons maintenir la pression sur la Commission pour qu'elle s'engage à concrétiser les améliorations déjà demandées par la France à plusieurs reprises, notamment sur la fiabilité des volumes d'importation et sur la révision rapide du règlement relatif aux valeurs forfaitaires à l'importation, dont on connaît l'importance pour le secteur de la tomate par exemple. Certes, il reste des difficultés par rapport à la gestion de la réforme de la PAC de 2003. La gestion de ces Droits à Paiement Unique (DPU) dédiée aux « légumes » est une source de complexité et je sais que l'application de cette mesure pose problème. Nous allons engager sur ce point un débat avec vous et l'ensemble de la profession agricole. Pour la négociation plus globale dans le cadre de l'OMC, je souhaite rappeler la volonté de la France et de l'Espagne de préserver les intérêts du secteur, tant dans le cadre des négociations internationales que dans le cadre des discussions avec la zone euro-méditerranéenne. Concernant ce dernier sujet, il convient que nos deux pays constituent un axe fort, pour préserver les prix d'entrée et être capables de limiter les concessions sur les volumes ou la saisonnalité des contingents. Concernant les contrôles sur la qualité des tomates importées au marché de Saint Charles, la pression de contrôles a été renforcée depuis 2004 et je réitèrerai cette demande pour que la pression soit maintenue. Sans attendre le résultat de ces négociations avec la Commission européenne, la loi sur le développement des territoires ruraux du 23 février 2005 et la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 ont permis de mettre en place de nouveaux outils de suivi du marché. Nous avons ainsi établi le coefficient multiplicateur. J'ai suivi de près l'évolution des cours des produits sensibles. Chaque fois que nous nous approchions de la zone de risque, c'est-à-dire d'un déclenchement imminent du coefficient, j'ai réuni des cellules de crise avec la profession. Sans doute grâce à cette vigilance, nous n'avons pas eu à déclencher l'application du coefficient multiplicateur, mais si les conditions sont réunies et que la profession le demande, il sera mis en oeuvre. Quoi qu'il en soit je me félicite de ce que cette année la campagne se soit déroulée pour l'essentiel dans des conditions acceptables. En plus de la conjoncture et du climat, je sais que vous-même, Madame la Présidente, et toute votre organisation, vous vous êtes engagées dans des discussions avec la distribution, pour l'organisation de cette campagne et notamment de son calendrier. Ces discussions se sont montrées plus efficaces que de lourdes procédures administratives. Enfin, votre préoccupation sur l'épargne de précaution a également été entendue : nous avons renforcé les capacités d'auto-assurance des exploitants agricoles et porté le plafond de déduction pour aléas maximum de 21.200 euros à 26 000 euros, majorés de 500 euros par salarié. En outre, le taux de 40% a été porté à 20% et la déduction pour aléas prend maintenant en compte les salariés des exploitations agricoles. II. Une meilleure répartition de la valeur ajoutée et une adaptation aux marchés plus performante La loi d'orientation va permettre de clarifier les critères de reconnaissance et de commercialisation entre les Organisations de Producteurs, après l'avis de la Commission européenne. Le projet de décret doit paraître courant novembre. Une fois le texte publié, les organisations professionnelles auront jusqu'au 31 décembre 2007 pour se conformer aux nouvelles dispositions. Cette validation est de nature à sécuriser, pour l'avenir, notre position vis à vis des contrôles du FEOGA. Enfin, je rappelle ma conviction que la création de la valeur ajoutée se fera par une segmentation de l'offre proposée et une meilleure caractérisation des légumes français. Les démarches de certification, mais aussi celles permettant de valoriser une « production légumière intégrée », doivent être facilitées. La construction de cette stratégie suppose, en amont, une véritable organisation de la profession, et en aval des stratégies de valorisation tournées vers le marché. Je sais que vous poussez la réflexion en ce sens, afin de définir des orientations interprofessionnelles par produits ou groupes de produits, en vous appuyant bien sûr sur la notion de « sections » prévue à l'article 53 de la loi d'orientation agricole. Je salue à cet égard l'accord interprofessionnel de première mise en marché, signé cette année dans la filière melon. Cet accord a sans doute facilité un meilleur suivi des signes de crise qui sont apparus en fin de campagne. Depuis sa première présentation à l'automne 2005, le plan d'adaptation, pour lequel vous avez obtenu mon soutien, a parcouru un chemin important. Grâce aux travaux accomplis, par les professionnels et le Ministère, la FNPL détient aujourd'hui un dispositif bien construit, abouti et prometteur. J'ajoute que le projet Responsabilité Sociétale et Entreprises Légumières (RESOL), intervenant en appui à la mise en oeuvre du plan d'adaptation, est lauréat de l'appel à projet DAR (Développement Agricole et Rural) 2006 pour un montant de près de 500.000 euros et ce dès 2006. De plus, une partie du volet environnemental du plan d'adaptation pourra être mise en oeuvre dans le cadre du programme de développement rural hexagonal (PDRH) pour la période 2007-2013. Le plan d'adaptation se caractérise par les stratégies régionales de développement. Cette adaptation aux bassins de production et d'emplois permet d'ajuster les interventions aux besoins spécifiques à chaque territoire, et d'assurer une meilleure articulation entre les différents financements, locaux, nationaux ou communautaires mobilisables. Quelques dispositifs resteront programmés par le Ministère de l'Agriculture et de la Pêche. Il s'agit notamment du soutien à l'installation et de la compensation des handicaps naturels. Un certain nombre de mesures agro-environnementales sont destinées à favoriser le développement de la biodiversité, un auxiliaire de poids pour les cultures. La mise en oeuvre de ces mesures agro-environnementales sera ciblée sur certains territoires, sur lesquels la préservation de la qualité de l'eau constitue un enjeu important, et où il existe une démarche collective, gage d'efficacité. III. Nous avons pour tâche de rendre les perspectives lisibles pour les exploitations et favoriser l'emploi. Premier axe : nous devons faire en sorte que la réglementation française n'ajoute pas de handicaps à nos entreprises agricoles. La loi d'orientation agricole a créé un observatoire des distorsions de concurrence, sous l'impulsion du Député LE GUEN. J'installerai officiellement l'observatoire en Novembre et je lui demanderai de me faire des propositions concrètes. Il sera chargé de recenser les informations et les données relatives aux différents cas de distorsions d'origine normative ou réglementaire. Je sais que votre secteur est particulièrement préoccupé par les problèmes de coûts de main d'oeuvre, et de réglementation phytosanitaire. Nous avons, toujours par la loi d'orientation agricole, amélioré le système français d'évaluation des produits phytopharmaceutiques en chargeant l'AFSSA de cette nouvelle mission : les délais d'homologation des préparations seront désormais du même ordre que dans les autres pays, ce qui évitera que des molécules disponibles dans un pays voisin ne le soient pas en France. De même, nous veillons à ce que des substances actives ne soient pas interdites s'il n'y a pas de molécules alternatives disponibles, et éviter ainsi des impasses techniques. En outre, dans le nouveau dispositif il sera accordé une attention particulière aux usages dits « mineurs », qui concernent des filières spécifiques telles que cresson, lentilles, ou encore céleri. Le deuxième axe, c'est la garantie du revenu des agriculteurs. J'ai annoncé le 5 avril dernier la mise en oeuvre d'un plan d'adaptation structurelle pour conforter le revenu des exploitations et assurer la pérennité de la filière. Sur la base du rapport de Philippe MAUGUIN, j'ai pris des mesures complémentaires en juillet pour favoriser les économies d'énergie et l'investissement dans les énergies renouvelables. Ainsi, les taux de subvention de l'Etat et de l'Union européenne ont été portés, pour les investissements en matière d'économies d'énergie, à 35% pour les adhérents des organisations de producteurs, et 40% pour les jeunes agriculteurs. Une enveloppe de 6 millions d'euros a été mobilisée, en complément de l'enveloppe de 12 millions d'euros initialement prévue au budget 2006. Ce plan s'inscrira dans la durée. A partir de 2007, le plan « serres énergies » se déclinera en plusieurs volets. L'aide à la construction et à la rénovation des serres sera assurée par une enveloppe spécifique sur le budget du ministère de l'agriculture et de la pêche et pourra être soutenue par les collectivités territoriales dans le cadre des contrats de projet Etat-région. Les investissements relatifs aux économies d'énergie dans les serres seront pris en compte dans le volet régional du Plan Végétal pour l'Environnement (PVE). Ils bénéficieront ainsi d'un cofinancement Etat-Région-Union européenne. Les programmes de recherche et développement seront renforcés. Je voudrais d'ailleurs saluer l'excellence du projet de recherche sur les serres-capteurs d'énergie du pôle de compétitivité « innovation dans les fruits et légumes » d'Avignon, et qui vient de se voir attribuer un soutien interministériel. Enfin, le comité de suivi « serres énergie » dont vous êtes membres se réunira fin novembre et sera l'occasion de réfléchir ensemble à l'avenir de cet outil. Enfin, pour l'ensemble des exploitations, les mesures de remboursement des taxes pesant sur le gazole, le fuel lourd et le gaz naturel ont été reconduites pour le 2ième semestre 2006. Le troisième axe, c'est la réponse aux besoins de main d'oeuvre. Afin de vous permettre de recruter plus facilement la main d'oeuvre nécessaire à vos entreprises, le Gouvernement français, a décidé de procéder à une levée progressive et maîtrisée des restrictions à la libre circulation des salariés ressortissants de nouveaux Etats membres de l'Union européenne à compter du 1er mai 2006. Dans les métiers connaissant des difficultés de recrutement, le recours à la main d'oeuvre saisonnière étrangère a été facilité. Pour l'embauche d'un salarié originaire des nouveaux Etats membres, la demande d'autorisation de travail auprès de la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) reste maintenue, mais vous n'êtes plus tenus de fournir la preuve de vos recherches sur le marché local de l'emploi. Ces mesures, applicables au 1er mai 2006, permettent d'accélérer les procédures de recrutement de la main d'oeuvre saisonnière étrangère et ainsi de répondre aux besoins de vos entreprises. D'autre part, le recrutement de salariés permanents est encouragé par des exonérations de charges sociales dès lors que vous transformez vos contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée. Je voudrais rappeler que par rapport au précédent Congrès, en 2005 à Colmar, nous n'avons pas perdu de temps. Des mesures ont été prises dans la loi d'orientation agricole pour favoriser l'emploi permanent au sein des groupements d'employeurs. Un nouveau dispositif offre aux exploitants agricoles des possibilités de reconversion professionnelle. Tous les instruments de souplesse et de dynamisation du marché du travail que le Gouvernement a mis en place profitent aussi à l'agriculture : je pense notamment au contrat nouvelle embauche (CNE), à l'attribution d'un crédit d'impôt jusqu'à 1000 euros pour les salariés âgés de moins de 26 ans sous certaines conditions. Ces mesures contribuent à l'abaissement des charges dans votre secteur. Sur le plan national, les mesures pour l'emploi ont été un succès. Vous le savez, l'emploi reste la priorité du Gouvernement. Les secteurs maraîchers et horticoles ont un rôle particulièrement important pour l'offre d'emplois salariés. Nous leur en donnons les moyens juridiques et fiscaux. Les décrets d'application de la LOA relatifs aux allègements et exonérations de charges sociales patronales ont été publiés le 10 septembre. Je sais qu'il vous tient à coeur que la mesure d'allongement du bénéfice des taux réduits de 100 à 119 jours soit applicable aux contrats en cours. J'ai donné consigne au Président de la Caisse Centrale de la MSA d'appliquer effectivement cette mesure aux contrats en cours, même lorsque la durée de 100 jours avait été dépassée à la date de publication du décret, le 10 septembre. Cette solution répond pleinement à votre demande. IV. Enfin, les fruits et légumes sont au coeur d'une politique nationale de l'alimentation. Parce qu'il nous faut aujourd'hui une politique de l'alimentation ambitieuse, je tiens à souligner l'atout formidable que constituent pour votre secteur les qualités nutritionnelles et le plaisir gustatif de vos produits, qui contribuent pleinement à une alimentation variée et équilibrée. La consommation des fruits et légumes doit être encouragée auprès de tous nos concitoyens et vous connaissez la recommandation du Programme National Nutrition-Santé (PNNS) « au moins cinq fruits et légumes par jour ». Le pôle « accessibilité », visant à soutenir la consommation de ces produits, a soutenu des projets pilotes comme le développement des ventes ambulantes par triporteur que nous allons lancer tout à l'heure, a facilité les démarches (concernant la restauration collective pare exemple) ou encore souhaité faire évoluer la réglementation, notamment sur le prix de vente à l'unité. Le soutien à l'accessibilité doit se renforcer dans l'aide aux actions et projets innovants. Beaucoup a déjà été fait en matière de communication et nous devons continuer à sensibiliser la population, notamment les enfants et les adolescents. La réforme de l'OCM constitue une opportunité qu'il faudra saisir, pour assurer la promotion des fruits et légumes, avec un budget supérieure à celui actuellement disponible. Permettez moi d'ajouter pour finir que je sais l'engagement dont vous faites preuve au sein de l'office VINIFLHOR et de l'interprofession. Madame la Présidente, je vous ai nommée sur propositions de vos pairs, à la présidence du Conseil spécialisé fruits et légumes de l'Office. Et puisque l'occasion m'en est donnée ici, j'adresse publiquement mes félicitations à Jean SALES que la profession a désigné cette semaine pour être son candidat à la présidence du Conseil plénier de l'Office. Je suivrai bien entendu cette proposition et je nommerai Jean SALES à la Présidence de l'Office dans les prochains jours. Conclusion Je voudrais pour conclure vous faire part de ma conviction que la filière légumière, grâce à ses atouts, et pour peu qu'elle sache utiliser pleinement les opportunités que nous venons de développer, saura faire face. Dans cette perspective, soyez assuré de la volonté d'agir en concertation avec les représentants professionnels, à trouver des solutions appropriées, à favoriser à la fois l'emploi et la compétitivité de nos entreprises. Source http://www.agriculture.gouv.fr, le 23 octobre 2006