Déclaration à la presse de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, concernant une réponse adressée au journal "Le Figaro" après une série d'articles à propos d'un rapport de l'Inspection générale des finances s
Date: 2001-05-30
Orateur: Dominique Voynet
Fonction: FRANCE. Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ce texte a été proposé à la rédaction du Figaro. En l'absence de réponse de leur part, nous vous invitons à en prendre connaissance. Le Figaro du lundi 28 mai consacre plusieurs articles à l'activité de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Malheureusement, ce n'est pas pour informer ses lecteurs sur l'activité de cette agence, mais pour en instruire le procès, en recourant à des titres calomnieux et en multipliant les citations tronquées tirées de leur contexte. Je me dois de répondre à cette somme de fausses informations qui portent atteinte à la réputation de l'établissement et à l'honneur de ses dirigeants. L'article figurant en première page du journal, intitulé " les millions dilapidés de l'Agence de l'environnement ", commence par une contre-vérité. Il est écrit : " dans un rapport établi à la demande de Bercy et que Le Figaro s'est procuré, l'Inspection Générale des Finances étrille l'ADEME. " En réalité, ce rapport n'a pas été établi à la demande de Bercy comme le dit le Figaro, et il n'étrille nullement l'ADEME. L'Inspection Générale des Finances a répondu à une lettre de mission signée conjointement le 29 septembre 1999 par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, et le ministre chargé de la recherche. Cette mission d'inspection a été conduite à ma demande, et en plein accord avec les dirigeants de l'ADEME, pour aider ceux-ci à remettre en place les moyens d'une gestion efficace après une longue période de marasme et de crise de l'agence héritée du gouvernement précédent, situation que Le Figaro lui-même est d'ailleurs amené à reconnaître au détour d'une phrase. Les inspecteurs des finances concluent leur inspection de la façon suivante : " l'ampleur des chantiers engagés ne fait pas de doute : sans prétention à l'exhaustivité on peut citer la relance de la politique de l'énergie, la refonte du système d'aides dans les déchets, la négociation des contrats de plan avec les régions, la réflexion sur de nouveaux instruments financiers, la mise en place de nouveaux outils de gestion des ressources humaines et la refonte du système informatique. " Ils indiquent que les orientations choisies recueillent pour la plupart leur agrément. On est donc loin du procès et de la condamnation dont Le Figaro croit pouvoir faire état. En revanche, cette conclusion témoigne de l'ampleur du travail qu'il y avait à accomplir pour remettre en ordre de marche une agence dévastée par la politique mise en uvre avant juin 1997. Plus loin, en première page du Figaro économie, un article est intitulé : " le rapport secret sur l'argent de l'environnement ", avec comme sous-titre " les fonds douteux de l'écologie ". Là encore, le souci du sensationnel l'emporte sur celui d'informer. Le rapport de l'inspection des finances n'a rien de secret. L'ADEME en a communiqué les principales conclusions à son conseil d'administration le 3 octobre 2000. Elle a accompagné cette communication d'une note indiquant les suites qu'elle entendait y donner. Les pièces transmises au conseil d'administration en octobre 2000 sont communiquées par l'Agence sur simple demande auprès de son service de presse. Encore aurait-il fallu pour cela que les journalistes chargés de ce travail s'informent auprès de l'agence et procèdent au minimum de vérifications de l'information que le travail de journaliste exige lorsqu'il respecte les règles normales de déontologie de la profession. Curieusement, Le Figaro n'utilise jamais les termes " d'environnement et de maîtrise de l'énergie " qui désignent pourtant l'Agence et son activité, mais systématiquement ceux d'agence ou de fonds de " l'écologie ". C'est sans doute ce qui permet au Figaro d'affirmer plus facilement que l'ADEME, " placée sous la tutelle de Dominique VOYNET et présidée par son ancien directeur de cabinet adjoint Pierre RADANNE est aussi devenue un instrument du pouvoir vert ". Il faut ici rappeler que ma tutelle sur cet établissement est partagée avec Christian PIERRET et Roger-Gérard SCHWARTZENBERG qui lui apportent une partie de ses moyens financiers. Ces deux ministres sont naturellement bien connus pour être des agents actifs du " pouvoir vert " en France ! L'ADEME est administrée par un conseil d'administration de 24 personnes, parmi lesquelles sept représentants des ministères intéressés par son activité, un député et un sénateur, des représentants des associations d'élus locaux. Sont-ils tous des agents stipendiés des Verts, pour utiliser une terminologie que l'on croyait heureusement disparue, mais qui correspond hélas à la tonalité des articles du Figaro ? Autre information fausse, mais la liste en est interminable, l'auteur croit pouvoir invoquer des " affaires assez graves pour que Dominique VOYNET ait jugé nécessaire de demander à son tour une enquête à l'Inspection générale de l'environnement ". La réalité est assez éloignée du scénario inspiré par le Figaro : la mission confiée à l'inspection générale de l'environnement n'a d'autre raison que le contrôle interne que j'exerce sur l'ensemble de mes services, comme doit le faire n'importe quel ministre. En même temps que l'ADEME, l'inspection générale de l'environnement a inspecté des agences de l'eau, des directions régionales de l'environnement, des parcs naturels, bref différents services placés sous mon autorité comme il se doit pour un service d'audit interne. Le procès fait sur les conditions de passation des marchés par l'ADEME n'est pas mieux fondé. Il faut d'abord rappeler que l'ADEME n'est pas soumise au code des marchés publics en raison de son statut d'établissement public industriel et commercial. Ensuite, indiquer que l'essentiel des dépenses de l'agence n'est pas constitué de marchés de fournitures ou d'investissements, mais d'attribution d'aides à des collectivités locales ou à d'autres opérateurs. Ces aides font l'objet de conventions passées avec les bénéficiaires, conventions qui sont soumises à des commissions régionales ou nationales des aides, dont les conditions de fonctionnement ont été rendues beaucoup plus efficaces et sévères depuis 1997. S'agissant des marchés eux-mêmes, ils sont soumis à une commission des marchés publics lorsqu'ils dépassent 700 000 FF, et aucune irrégularité n'a été relevée. Le Figaro croit pouvoir stigmatiser certains bureaux d'études ayant reçu des commandes de l'ADEME, comme des repères d'écologistes entretenus par les largesses de l'agence. En réalité, il n'est pas étonnant de trouver parmi les prestataires de service de l'agence les principaux bureaux d'études français spécialisés dans les questions d'économies d'énergie. Ces entreprises bénéficient également de commandes importantes de la commission de l'Union européenne, ou d'autres ministères comme celui des affaires étrangères. Ces institutions seraient-elles également manipulées par le " pouvoir vert " ? Le rapport de l'IGF est là encore clair : " il n'a été relevé aucune anomalie manifeste sur ces marchés. Les prix paraissent normaux, les délais et les budgets initiaux sont respectés et les rapports rendus sont conformes aux prestations attendues ". Encore une fois, les conclusions des professionnels qui sont allés faire un travail approfondi sur place contredisent les allégations du Figaro. Pour faire bonne mesure, Le Figaro s'attaque au président de l'agence lui-même pour le traîner dans la boue. Pierre RADANNE a été auditionné par la commission pour la transparence de la vie politique en février 1998, sans que celle-ci fasse d'observation à l'époque, les dispositions prises lui paraissant suffisantes. Il a ensuite pris les dispositions qui s'imposaient pour tenir compte des observations faites par l'IGF, dans ce domaine comme dans tous les autres. L'IGF précisait d'ailleurs dans son rapport que l'honorabilité de M. RADANNE n'était pas en cause. Je précise enfin que M. THALINEAU n'a jamais fait partie de mon cabinet, mais qu'il a été mis à disposition pendant 6 mois auprès de la direction des études économiques et de l'évaluation environnementale du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, pour rédiger le projet de loi portant réforme de l'utilité publique. La tardive (et douloureuse !) conversion de la droite à l'environnement doit-elle provoquer la destruction d'une agence qui constitue aujourd'hui un outil majeur d'action en faveur de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ? Je ne le crois pas. Cette croisade partisane n'a rien de glorieux. Au moins devrait-elle être menée dans le respect des faits et des personnes qui conduisent une action reconnue dans ce domaine depuis bien longtemps. En cet instant, je leur renouvelle sans réserves ma confiance. (Source http://www.environnement.gouv.fr, le 30 mai 2001)