Déclaration de M. Alain Juppé, président de l'UMP, sur l'opportunité de légiférer sur le voile islamique, Paris le 28 octobre 2003.
Date: 2003-10-28
Orateur: Alain Juppé
Fonction: FRANCE. UMP, président

François Baroin et moi-même sommes très heureux de nous exprimer devant votre commission. Nous avons suivi avec attention vos premiers travaux : nous fondons beaucoup d'espoir sur votre réflexion, qui permettra de clarifier un débat difficile. Outre sa qualité de député-maire de Troyes, François Baroin est également un ancien ministre. Il a récemment remis au Premier Ministre un rapport sur la laïcité, dans lequel il formule 16 propositions. Si vous le souhaitez, il pourra vous les présenter tout à l'heure. I. Le port du voile, une possible dérive En tant que Président de l'Union pour un Mouvement Populaire, j'estime que le débat sur le voile islamique ne doit, en aucune manière, être confondu avec un quelconque combat contre la religion musulmane. Il y a trois ou quatre ans, j'ai provoqué un scandale en publiant un fascicule sur l'islam, l'immigration et l'intégration. J'avais alors souligné que, pour autant que les statistiques nous laissent en juger, l'Islam était la religion de 4 millions de Français et qu'à ce titre, elle avait droit au respect. La liberté de conscience, y compris celle de choisir et de pratiquer une religion, est un droit fondamental, qui se concilie parfaitement avec le principe de la laïcité. Cette évidence mérite d'être rappelée, alors même que certains observateurs dénoncent une prétendue islamo phobie. Néanmoins, il ne faut pas minimiser le signal que représente le port du voile islamique. Pour l'UMP, il ne s'agit pas d'un problème mineur, qui se solutionnera naturellement. Au contraire, nous sommes préoccupés de constater que le rapport de force qui émerge au sein de la société française pourrait remettre en cause certains principes fondamentaux de la République. Si je ne souhaite ni dramatiser la situation, ni tomber dans l'exagération, je tiens à souligner que nous risquons de nous engager dans un engrenage dont il sera difficile de nous dépêtrer. Jean-François Lamour soulignait tout à l'heure que les Maires sont dorénavant confrontés à des demandes en vertu desquelles ils devraient réserver des créneaux d'ouverture dédiés aux jeunes filles dans les piscines municipales, voire occulter les baies vitrées afin qu'elles échappent à tout regard indiscret. En visionnant un reportage diffusé récemment à la télévision, j'ai constaté un phénomène similaire dans les hôpitaux : le refus de se laisser soigner par une personne de sexe opposé, fût-elle médecin, a tendance à devenir de plus en plus fréquent. Pour analyser cette dérive en profondeur, nous devons également évoquer certaines formes de révisionnisme historique. J'ai lu récemment un ouvrage intitulé " Les territoires perdus de la République " dans lequel l'auteur explique que dans certains lycées, lorsque le professeur évoque la Shoah, certains élèves rétorquent que de tels évènements n'ont jamais existé et qu'il n'en existe aucune preuve. La résurgence de l'antisémitisme et du racisme sont l'aboutissement de cet engrenage, qui doit susciter notre extrême vigilance. L'UMP estime donc que le port du voile n'est pas une manifestation anodine de piété ou de pudeur, une forme d'expression d'un " islam des familles, modéré et tolérant ". Au contraire, il s'agit souvent d'un acte politico-religieux, nourri par une véritable propagande intégriste. Je ne manifeste pas par là quelque procès d'intention ou spéculation gratuite que ce soit. Il y a quelques semaines, nous avons reçu Anifa Cherefi lors des " Jeudis de l'UMP ", qui nous permettent de dialoguer avec des personnes extérieures à notre mouvement. J'ai été très frappé de son témoignage : en tant que médiatrice de l'Education Nationale, elle a rencontré des jeunes filles portant le voile et découvert que derrière leur prise de position se cachait un militantisme organisé et largement politisé. Le port du voile n'est pas un épiphénomène ou, pour le moins, révèle un mouvement plus profond et plus grave. II. Le port du voile, remise en cause des principes républicains 1. La laïcité Si nous n'y prenons pas garde et n'y portons pas un coup d'arrêt, les dérives que nous constatons aujourd'hui pourraient mettre en cause certains principes fondamentaux de la République, dont le principe de laïcité. Même si les textes qui fondent la laïcité remontent à 1905 et ont été écrits dans un contexte historique très différent de celui que nous connaissons aujourd'hui, ce principe reste d'une totale actualité. Nous pourrions définir la laïcité à l'instar du Président de la République : " la laïcité constitue, pour chaque citoyen, une protection fondamentale, la garantie non seulement que ses propres convictions seront respectées, mais aussi que les convictions des autres ne lui seront jamais imposées ". Cette double garantie est assurée à chaque citoyen français. 2. L'égalité des sexes Dans cette affaire, le principe du droit à l'égalité des sexes et à la dignité de la femme risque également d'être compromis. Tout à l'heure, j'ai entendu l'un des membres de la commission parler de la répression du corps, et tout particulièrement du corps de la femme. J'entends bien nos détracteurs nous dire que les jeunes filles en question effectuent un choix volontaire, qui n'a pas à être contesté. La réalité est très éloignée de cette rapide présentation : conformément à sa vocation de grand parti politique, l'UMP possède des réseaux d'information sur le terrain. Dans ce cadre, nous recevons de nombreux appels de jeunes musulmanes qui nous demandent de les aider à résister à la pression dont elles sont victimes dans les quartiers, dans leurs familles et dans leur entourage. Cette composante du débat doit être prise en considération. 3. La citoyenneté républicaine La citoyenneté républicaine est le troisième grand principe qui me paraît en jeu. La question de la citoyenneté républicaine face au phénomène du communautarisme est un difficile débat. J'ai entendu parler tout à l'heure de clubs communautaires : personne ne peut contester que nous appartenons tous, peu ou prou, à des communautés, qu'elles soit religieuses, culturelles ou géographiques. Nous assistons au développement d'un double phénomène : la globalisation, d'une part et la communautarisation, d'autre part. Dans la philosophie républicaine, en tant que citoyens libres et égaux en droits, notre appartenance à une République une et indivisible prime sur notre appartenance communautaire, qui relève de la sphère privée. Même si elle est mise à mal, la conception française de l'intégration vise à faire des hommes et des femmes de notre pays des citoyens libres et égaux en droits et non des personnes prisonnières de solidarités communautaires qui battraient en brèche ces principes fondamentaux. III. L'opportunité de légiférer 1. La légitimité d'une interdiction du port du voile en vertu des Droits de l'Homme Reste à savoir s'il faut légiférer au pas face à ces phénomènes. Le débat sur ce point, auquel nous participons tous, est en cours. Ainsi que vous l'avez rappelé, Monsieur le Président, je me suis exprimé sur ce sujet. Les objections à l'intervention du législateur sont nombreuses et ont du poids. La première d'entre elles consiste à se demander si une loi interdisant le port du voile serait conforme à notre Constitution et à la Convention européenne des Droits de l'Homme. Après avoir lu les comptes-rendus de presse de votre rencontre avec le Vice Président de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, je constate que le débat est tranché. La jurisprudence sur ce point est très claire. L'un des arrêts de cette Cour, datant de 1991, rejette sans appel le recours déposé par des étudiantes turques contre une disposition adoptée par le gouvernement d'Ankara qui visait à introduire une interdiction pure et simple du foulard dans les universités. Il y a tout lieu de penser que ce que la Cour européenne des Droits de l'Homme appliquera à la France la même décision qu'à la Turquie, à moins que sa jurisprudence ait évolué depuis. Cette objection ne tient donc pas fortement. 2. Les objections a. L'exclusion L'interdiction du port du voile expose les jeunes filles à un risque d'exclusion. Le principe même de ce raisonnement est assez contestable : le législateur ne peut pas éviter de prendre une interdiction qu'il considère nécessaire parce qu'elle risque d'avoir des effets pervers. Ce comportement pourrait avoir de nombreuses conséquences sur la pratique du droit pénal. Mieux vaut se prémunir contre les effets pervers de cette législation, sachant qu'édicter une loi n'équivaut pas au renoncement à la médiation. Au contraire, légiférer permet parfois de donner plus de chance à la médiation : un accompagnement intelligent de l'application de la loi dans les établissement pourrait avoir des effets positifs. b. La stigmatisation de l'Islam J'ai déjà répondu à l'objection selon laquelle une telle interdiction ouvre la voie à une stigmatisation de l'Islam. Si une loi est édictée, l'égalité de traitement sera appliquée vis-à-vis de tous les signes politiques ou religieux ostentatoires. Ce point mérite d'être souligné, d'autant que cela explique que des réactions hostiles à l'interdiction du port du voile soient exprimées par les tenants de toutes les religions. c. L'éventuelle multiplication des écoles coraniques Cette décision ne vise pas à dénoncer l'Islam, mais dénoncer ce que nous considérons, à l'aune de nos convictions républicaines, comme une dérive intégriste et fanatique de l'islam. Certains craignent qu'une telle loi favorisait la multiplication des écoles musulmanes ou coraniques : cependant, on ne peut pas affirmer à la fois qu'un phénomène est très limitée et que si on lutte contre, on risque de provoquer une prolifération des écoles musulmanes. D'ailleurs, notre pays comprend déjà un certain nombre d'écoles religieuses, qui doivent se soumettre à un certain nombre d'exigences lorsqu'elles sont sous contrat. Lorsqu'elles ont signé un contrat d'association, elles sont tenues de respecter les programmes de l'Education Nationale. Je ne vois donc pas dans ce phénomène matière à objection rédhibitoire, d'autant que l'obligation scolaire s'applique à tout un chacun et doit être respectée. d. L'interprétation du terme " signe ostentatoire " La dernière objection que vous pourriez m'opposer réside dans la difficulté d'écrire un tel texte, et en particulier de définir la notion de " signe ostentatoire ". Une Kippa ou un pendentif en forme de croix sont-ils des signes ostentatoires ? Nous ne devons pas nous laisser arrêter par cet argument. L'ostentation est définie par le dictionnaire comme " la mise en valeur excessive ou indiscrète d'un avantage ". Il devrait donc nous être possible de définir l'excès, qui, paraît-il, est une qualité propre au génie français. Nous connaissons tous le principe selon lequel la liberté des uns s'arrête où commence celle des autres : un signe ostentatoire est porteur d'un prosélytisme ou d'une provocation incompatible avec nos principes. IV. Conclusion Ma préférence penche donc vers la loi. Pour autant, je ne souhaite pas qu'un tel texte remette en cause le pilier de la République moderne que constitue la loi de 1905. En revanche, une loi qui traite l'urgence, c'est-à-dire l'école, me paraît nécessaire : nous ferions preuve d'une forme de lâcheté en laissant les chefs d'établissements scolaires se débrouiller. Ces derniers s'adressent également à nous : récemment, un syndicat de chef d'établissement nous a exhortés, en tant qu'hommes politiques et législateurs, à prendre nos responsabilités et ne pas laisser peser sur leurs épaules le soin d'appliquer une jurisprudence qui n'est pas toujours claire à leurs yeux. Il faut que les hommes politiques prennent leurs responsabilités, d'autant que l'école n'est pas un lieu comme les autres. S'y forment des consciences et y évoluent des jeunes encore immatures, qui n'ont pas acquis l'esprit critique qui est l'une des finalités de notre système éducatif, voire son objectif le plus noble. Dans le cadre de l'école, une protection particulière s'impose donc. Sans préjuger des conclusions de votre commission, il me semble que dans ce domaine, le législateur doit assumer pleinement ses responsabilités. (source http://www.u-m-p.org, le 7 novembre 2003)