Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur le report du vote solennel de la loi de modernisation sociale, à l'Assemblée nationale le 29 mai 2001.
Date: 2001-05-29
Orateur: Lionel Jospin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Réponse à une question de D. Dord (DL), au sujet du report du vote solennel de la loi de modernisation sociale - "Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député, Vous ne devriez vraiment pas, à propos de la Somme, parler des "pieds dans l'eau" que nous n'aurions pas mis parce qu'à ma connaissance, c'est le ministre de l'Intérieur, D. Vaillant, c'est le ministre des Transports et de l'Equipement, J.-C. Gayssot, c'est la ministre du Logement, madame M.-N. Lienemann, c'est le ministre de la Défense, A. Richard, et c'est moi-même qui nous sommes rendus dans la Somme au moment où y régnait une méchante rumeur, sans chercher les applaudissements, mais faisant notre devoir, allant au devant des citoyens dans les conditions les moins favorables. Je connais un certain nombre de personnalités, bien sûr, sur ces bancs, qui sont restés les pieds au chaud et au sec. Je crois d'ailleurs que l'on peut certainement critiquer ce Gouvernement et c'est d'ailleurs votre rôle en tant que représentants de l'opposition, mais s'il y a une chose qui est sûre, c'est qu'en ce qui concerne les problèmes du pays depuis quatre ans, nous les avons constamment affrontés et traités. Vous pouvez ne pas en approuvez les choix, mais les Français, eux, nous témoignent encore, quatre ans après, d'une certaine confiance et je pense que nous continuerons à la mériter dans les mois qui viennent. Vous semblez regretter que le vote du projet de loi de modernisation sociale soit légèrement différé - non pas interrompu, mais différé. Je crois d'ailleurs que vos questions et vos inquiétudes auraient eu plus de poids si vous aviez soutenu ce projet de loi qui accomplit des avancées. Si vous y êtes opposé, c'est pour des raisons totalement contraires à celles qui ont justifié des réticences exprimées récemment dans la majorité. Pour autant, parce que c'est un fait politique qui s'est déroulé dans cette Assemblée, ce texte comporte suffisamment d'avancées positives pour qu'il ait été voté en première lecture par l'ensemble des députés composant la majorité des cinq groupes de la majorité - nous ne devons pas l'oublier. Et effectivement, il comporte des pas en avant importants sur la validation des acquis de l'expérience professionnelle. Il apporte des réponses en ce qui concerne la limitation des emplois précaires. Il fait des avancées nouvelles au-delà du fameux amendement Michelin qui avait prouvé notre réactivité aux accidents sociaux. Il fait des nouvelles avancées sur la prévention des licenciements économiques. Il met en lumière la défense de la dignité des salariés par l'interdiction du harcèlement moral dans les entreprises. Il se trouve qu'un groupe de la majorité qui avait sollicité lui-même un vote solennel qui devait intervenir aujourd'hui, a demandé, lui-même, le report de ce vote. Pardonnez-moi, mesdames et messieurs les députés de l'opposition, mais laissez-nous le soin et laissez-moi, notamment, la responsabilité de décider comment je règle les rapports au sein de la majorité. Je le ferai dans l'esprit de dialogue pour préparer la décision. Alors, des discussions peuvent exister, c'est vrai. Sur ce que doit être le rôle de l'Etat ou du juge en matière de licenciement des désaccords peuvent subsister. Mais je crois profondément qu'un équilibre est intervenu dans ce texte entre le nécessaire renforcement de la protection des salariés et la responsabilité de l'entreprise. Il correspond à la vision que nous avons du rôle de chacun des acteurs dans la vie économique. Nous avons, pendant le délai que nous nous sommes librement donnés, à rechercher comment faire évoluer positivement ce projet. Je ne doute pas, à voir votre réaction, que nous trouverons ensemble l'esprit de responsabilité pour déboucher positivement. Les travailleurs l'attendent parce qu'ils attendent ces avancées sociales déjà présentes dans ce texte." (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 30 mai 2001)