Conseil des ministres du 25 juin 2003. La politique en faveur des personnes handicapées
Date: 2003-06-25
Orateur: Marie-Thérèse Boisseau
Fonction: FRANCE. SE aux personnes handicapées

La secrétaire d'Etat aux personnes handicapées a présenté une communication relative à la politique en faveur des personnes handicapées. Cette politique constitue un grand chantier du Président de la République, l'une de ses trois priorités avec la lutte contre le cancer et la sécurité routière. En outre, l'année 2003 a été consacrée " Année européenne des personnes handicapées ", tandis que le Premier ministre déclarait le handicap grande cause nationale. Ces initiatives ont suscité un mouvement mobilisateur, partagé dans les autre pays de l'Union. Il s'agit d'abord d'agir dans l'urgence pour proposer une solution à des personnes parfois dans le désespoir. La hausse de 6% des dépenses du budget 2003 consacrées aux personnes handicapées a permis de rattraper des retards, de satisfaire une partie de la demande et de gagner la confiance du monde du handicap en doublant le nombre de nouvelles places dans les établissements et dans les services et en favorisant le maintien à domicile des personnes lourdement handicapées. Par ailleurs, de nombreuses procédures ont été ou vont être simplifiées : délivrance de l'allocation d'éducation spéciale (AES), des pensions, de la carte d'invalidité, et accès aux classes de découverte pour les enfants handicapés. La mobilisation des administrations a permis d'apporter des réponses concrètes aux personnes handicapées dans tous les domaines de la vie sociale. Ainsi, l'éducation nationale a décidé de recruter dès la prochaine rentrée scolaire 6 000 auxiliaires de vie scolaire, soit six fois plus qu'aujourd'hui. Cet effort est prolongé par l'augmentation des crédits destinés au développement du matériel pédagogique. Il s'inscrit dans la durée grâce au développement d'une formation spécifique des enseignants dans les IUFM, alors que, d'ici cinq ans, seront créées 1 000 nouvelles unités pédagogiques d'intégration (UPI) dans les collèges et les lycées, dont plus de 200 dès cette année, qui accueilleront 10 000 adolescents. Il s'agit également d'une action à plus long terme. La loi d'orientation du 30 juin 1975, loi fondatrice, fait encore référence. Mais sa réforme est devenue nécessaire et elle est attendue. Plusieurs missions d'expertise ou de réflexion ont permis de dresser un bilan de la situation et de disposer de propositions de réforme. Parallèlement, une concertation intense a été engagée avec l'ensemble des partenaires institutionnels et notamment avec le conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH). Dans les départements, les préfets organisent une large concertation avec l'ensemble de nos concitoyens. Le futur projet de loi sera bâti autour du principe de non-discrimination. Il nourrit l'ambition de rendre la cité accessible à tous et de réduire les obstacles de toute nature qui transforment les déficiences et les incapacités en handicap. Il a également pour objectif d'offrir aux personnes handicapées les moyens de valoriser leurs aptitudes et de leur proposer des solutions adaptées. Il prendra en compte les handicaps dans leur diversité. Il s'attachera notamment à organiser la compensation financière individuelle des handicaps et la garantie de ressources nécessaires pour vivre dans la dignité et à créer les conditions effectives de l'égalité des droits et des chances. Il s'emploiera enfin à rénover le cadre institutionnel trop complexe de la politique du handicap en veillant à mieux associer les représentants des usagers. Les sites de la vie autonome, bientôt ouverts dans chaque département, seront le support d'un dispositif nouveau, de proximité, auprès duquel toute personne handicapée ou toute famille trouvera l'écoute, l'information et l'aide dont elle a besoin, en même temps qu'elle pourra y faire reconnaître ses droits dans une démarche d'évaluation renouvelée et personnalisée. L'intégration des personnes handicapées est un facteur majeur de cohésion sociale.