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Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, parue dans "20 minutes" du 12 octobre 2010, sur la réforme de la garde à vue.
Date: 2010-10-12
Orateur: Michèle Alliot-Marie
Fonction: FRANCE. Ministre d'Etat, ministre de la justice et des libertés

- Les avocats sont inquiets du projet de loi réformant la garde à vue. La concertation est-elle terminée ? Tout le monde est d'accord sur le point essentiel : il faut faire diminuer le nombre de gardes à vue. Huit cent mille [en 2009], c'est beaucoup trop. Le premier principe est donc de réserver la garde à vue aux seuls actes punis d'une peine d'emprisonnement. Mais le projet va au-delà, en créant des alternatives à la garde à vue. - Comme le principe de l'audition libre... Oui, pour les touts petits délits - dès lors qu'il n'y a pas de difficulté d'enquête, pas de risque de disparition de la personne ou des preuves - je propose que les personnes impliquées soient entendues sans être placées en garde à vue dès lors qu'elles l'acceptent. C'est ce qu'on appelle « l'audition libre ». - Sans avocat ? A-t-on besoin d'un avocat pour prendre les coordonnées d'une mère de famille qui a « piqué » un paquet de pop-corn dans un supermarché ? Les avocats veulent être présents dès lors qu'il y a une intervention de la police. Il y en a 3 millions chaque année. Veut-on autant de gardes à vue... Je ne comprends plus. C'est contradictoire avec la volonté affichée des avocats de faire baisser leur nombre. Et je rappelle que l'aveu obtenu hors de la présence de l'avocat ne peut plus conduire seul à la condamnation. - Quelle serait la durée de cette audition libre ? Elle doit être limitée au temps strictement nécessaire au recueil des informations, ce qui peut varier d'une procédure à une autre. Nous aurons l'occasion d'affiner ce point au Parlement. - Le parquet aura-t-il la possibilité de retarder l'arrivée de l'avocat de douze heures dans les gardes à vue dites « exceptionnelles » ? Dans des cas exceptionnels. Par exemple, dans celui d'une disparition d'enfant... Il n'est pas question de généraliser cette possibilité. Dans la grande majorité des cas, l'avocat pourra être présent aux côtés de son client pendant toute la durée de la garde à vue. - Allez-vous augmenter le budget de l'aide juridictionnelle ? Le budget consacré à la garde à vue va être multiplié par cinq, soit de 15 à 80 millions d'euros. Alors même que le nombre de gardes à vue doit diminuer. - Les avocats vont devoir s'organiser... A eux d'organiser les permanences en conséquence. Faut-il un seul avocat d'astreinte pour la nuit ? Deux ? C'est une profession libérale, donc c'est à eux de le définir, pas à l'Etat. PROPOS RECUEILLIS PAR VINCENT VANTIGHEMsource http://www.justice.gouv.fr, le 13 octobre 2010
Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question posée sur la réforme des retraites, à l'Assemblée nationale le 12 octobre 2010.
Date: 2010-10-12
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le Président Copé, Avec le Président de la République, nous n'avons jamais pensé que cette réforme serait facile. Pas plus d'ailleurs que l'ont été la réforme de 1993, celle de 2003 ou celle de 2007, qui pourtant aujourd'hui sont acceptées par la plus grande partie de nos concitoyens et par une grande partie de ceux qui siègent sur les bancs de l'opposition. Nous écoutons, nous respectons les inquiétudes qui s'expriment, mais en même temps je veux dire très solennellement à cette heure, devant l'Assemblée nationale, nous sommes décidés à mener cette réforme à son terme. Nous sommes décidés à la mener à son terme, d'abord parce que c'est une réforme qui est raisonnable. Porter l'âge légal de la retraite à 62 ans quand la quasi-totalité des autres pays européens la portent à 65, à 66, à 67 voire à 68 ans, c'est un choix raisonnable que nous revendiquons avec la majorité. Nous sommes décidés à mener cette réforme à son terme parce que c'est une réforme juste qui comporte des avancées sociales, que ceux qui crient sur ces bancs n'ont jamais eu le courage de mettre en oeuvre ! La pénibilité, les carrières longues, que vous avez promises maintes fois et que jamais vous n'avez mises en oeuvre ! Les deux gestes qui ont été faits au Sénat pour les mères de famille et pour les parents d'enfants handicapés, dont d'ailleurs plusieurs organisations syndicales ont reconnu qu'il s'agissait d'avancées sociales notables. Enfin, nous sommes décidés à mener cette réforme à son terme, parce qu'elle est tout simplement indispensable au financement des retraites de nos concitoyens. En démocratie, la voix de ceux qui manifestent, la voix de ceux qui font grève doit être respectée. Mais en démocratie, la voix du Parlement qui représente le peuple français doit aussi être respectée. Et vous avez voté cette réforme et le Sénat est en train de la voter. Enfin, en République, les voix de l'intérêt général ont leurs exigences. L'exigence de vérité devant les défis démographiques ; l'exigence de l'effort, parce que nous ne pourrons pas financer les régimes de retraite sans un effort supplémentaire partagé. Et enfin, l'exigence de la solidarité intergénérationnelle, parce que ce n'est pas à nos enfants de payer le prix de notre imprévoyance ou de notre démagogie. Je n'ai pas de leçon à donner aux jeunes lycéens, qui ont été appelés à la rescousse pour étoffer les manifestations. Je dis simplement que le sort de leur retraite ne sera pas garanti par ceux qui leur promettent de sauver l'avenir en sacrifiant le présent !Source http://www.gouvernement.fr, le 13 octobre 2010
Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur la réforme des retraites, à l'Assemblée nationale le 12 octobre 2010.
Date: 2010-10-12
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le Président Ayrault, Qu'est-ce que vous proposez ? De tout arrêter ? C'est évidemment conforme à ce que le PS a toujours fait sur la question des retraites, mais ce n'est pas conforme à la notion que nous nous faisons de l'intérêt général et du sauvetage de nos régimes sociaux. Vous nous proposez alors de tout renégocier, mais il ne vous a pas échappé que dans les cortèges, on entend beaucoup de revendications et qu'elles sont souvent très contradictoires. Certains veulent que l'on revienne sur l'âge légal, d'autres ne veulent pas que l'on allonge la durée de cotisation. Certains veulent que la pénibilité soit étendue à tous les métiers et d'autres, enfin, commencent à réclamer le retour des régimes spéciaux qui ont été réformés en 2007. Vous voyez bien, monsieur Ayrault, que tout ceci ne fait pas un projet solide pour sauver nos retraites. Pour sécuriser notre régime de retraite par répartition, il n'y a qu'une seule solution, c'est celle de l'allongement de la durée de travail et de l'allongement à 62 ans, date à laquelle on prend sa retraite. C'est la solution qui a été choisie par tous les pays européens sans exception, et c'est la solution que préconise - je sais que cela vous dérange - le directeur du FMI que vous refusez d'entendre. Mais vous refusez de l'entendre parce que vous avez choisi la démagogie. Vous dites que nous n'avons pas l'appui de l'opinion, mais est-ce que vous pensez vraiment que vous allez obtenir son estime en la trompant comme vous le faites sur la réalité et en lui cachant la vérité ? Monsieur Ayrault, un jour, les Français vous demanderont des comptes parce que les engagements que vous êtes en train de prendre sont des engagements dont tout le monde sait qu'ils sont destinés à être trahis, comme d'ailleurs vous les avez toujours trahis depuis que cette question de la réforme est sur la table du débat au Parlement. Personne ne reviendra sur le passage à 62 ans de l'âge légal de la retraite, parce que ce serait une folie économique et une catastrophe sociale. Et la vérité, c'est que secrètement, beaucoup d'entre vous le savent, mesdames et messieurs les députés socialistes. Cela vous rend d'autant plus coupables devant l'histoire.Source http://www.gouvernement.fr, le 13 octobre 2010
Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la réalisation de l'Institut français d'Ankara en Turquie, Ankara le 12 octobre 2010.
Date: 2010-10-12
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs Mesdames et Messieurs les Personnalités, Et vous Chers Amis, Je vais être extrêmement court parce que le ministre turc, M. Egemen Ba???, doit se rendre au Parlement et qu'il sera l'occasion de remercier un peu plus tard les personnes qui méritent d'être remerciées pour cette belle réalisation, pour cet Institut français. Egemen a dit des choses très justes. Il a dit que quand on a affaire à certaines notions de la culture cela permettait de rester français, et que quand on avait une certaine notion de la rigidité cela permettait aussi de rester français. J'ai trouvé que ces deux caractéristiques se complétaient parfois très bien, parfois très mal. Et je remercie mon ami d'avoir été si franc avec cette appréciation du français en général et des Français en particulier. Cet Institut est le premier Institut français que j'inaugure, certes, mais que je visite aussi. Il y a eu des centres culturels français avant, bien entendu, mais c'est le premier et c'est le premier très beau, très bien fait, très moderne. C'est aussi le résultat de cette loi que j'ai fait voter il y a quelques semaines, et dont les décrets paraîtront dans quinze jours sur l'Agence culturelle de la France. Il a fallu deux ans et demi : c'était difficile, c'était long. Nous aurons enfin, à partir d'aujourd'hui, de quoi rivaliser avec l'Institut Goethe, avec l'Institut Cervantès, avec l'Institut Confucius et avec le British Council. Il y a quelques jours nous avons signé une convention, pour la première fois, avec les Alliances françaises. Le ministère des Affaires étrangères et européennes et les Alliances françaises ont conclu de travailler ensemble - alors qu'ils n'ont pas le même statut, vous le savez - sous l'autorité de l'ambassadeur de France. Près de 1.000 Alliances françaises et d'Instituts français ensemble : c'est le premier réseau culturel mondial. Je voudrais libérer le ministre Ba???. Il m'a fait la grande amitié d'être là. J'insiste car si les Français et les Turcs s'entendent de la même façon que nous nous entendons tous les deux, je vous assure que nous irons ensemble très bien. Je dis cela sans plaisanter, je sais que rien n'est plus complémentaire que le peuple turc et le peuple français pour travailler et lutter ensemble dans le monde contre un certain nombre de vicissitudes très précises. Je voudrais le remercier de son accueil, d'être venu alors qu'il est attendu au Parlement pour un débat sur l'Irak. Je sais combien c'est important pour nous tous, pas seulement pour la Turquie - l'Irak, le sunnisme et le chiisme -, mais pour l'ensemble de la région. Avant qu'il ne parte nous allons dévoiler la plaque.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 18 octobre 2010
Conférence de presse de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le plan de M. Salam Fayyad, Premier ministre palestinien, visant à construire les institutions et léconomie palestinienne dans les deux ans, à Jéricho le 11
Date: 2010-10-11
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Q - les Palestiniens évoquent l'idée de s'adresser au Conseil de sécurité : soutenez-vous cette idée ? R - A l'heure actuelle, nous soutenons les négociations. Il faut se parler. C'est un moment très difficile, décisif. Nous avons rencontré le Premier ministre israélien, le Président, le ministre de la Défense et la chef de l'opposition Tzipi Livni. Nous avons rencontré le Premier ministre palestinien et, cet après-midi, nous rencontrerons le Roi de Jordanie et le président Abbas. Nous avons un mois, comme la Ligue arabe l'a décidé, pour tenter de parvenir à un consensus non seulement sur la colonisation - et ce chemin semble aujourd'hui plus ou moins bloqué -, mais aussi sur les questions du statut final. Je crois que nous réussirons, je suis optimiste. Mais ce qui est bien plus important, c'est le travail du Premier ministre, des ministres, du gouverneur et du maire, qui sont avec nous pour l'inauguration de cette route. Il s'agit surtout d'une occasion de souligner leur succès dans le développement du plan de Salam Fayyad. Il y a de l'argent qui vient de la Conférence de Paris ; de nombreux projets sont financés pour transformer et développer toute la région, c'est quelque chose de très important. Q - Vous avez dit que vous souteniez le plan de Salam Fayyad, mais ce plan ne peut pas fonctionner avec les colonies et les colons, qu'en pensez-vous ? R - C'est une partie du problème, nous allons essayer, les parties vont essayer de la résoudre, mais ce n'est pas le seul problème. Nous devons concentrer nos efforts sur les grandes questions, les «core issues». Je ne sais pas le temps que cela prendra, mais certainement l'année qui vient verra des décisions des deux côtés en vue de l'établissement d'un véritable Etat palestinien, viable et démocratique. Q - Soutenez-vous l'option de s'adresser au Conseil de sécurité ? R - Je ne la soutiens pas si cela compromet le processus actuel. Vous savez que Miguel Angel Moratinos et moi-même il y a quelque temps y avons été favorables. Mais à l'heure actuelle, nous devons redoubler nos efforts et ceux de toute la communauté internationale, en étroite liaison avec les Américains - pas contre les Américains -, avec nos amis israéliens, avec nos amis palestiniens.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 13 octobre 2010
Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'engagement de la France en faveur de l'abolition universelle de la peine de mort, Paris le 10 octobre 2010.
Date: 2010-10-10
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Le 10 octobre 2010 nous célébrons la 8ème journée mondiale contre la peine de mort, officiellement reconnue par le Conseil de l'Europe et l'Union européenne en 2007. A cette occasion, je tiens à rappeler l'engagement déterminé de la France en faveur de l'abolition universelle de la peine de mort et j'appelle tous les pays qui maintiennent la peine de mort en vigueur à l'abolir, et en attendant, à instituer un moratoire sur les exécutions et les condamnations. Je rends un hommage particulier aux défenseurs des droits de l'Homme qui luttent pour défendre inlassablement cette cause. Ils ont dans ce combat tout le soutien de nos ambassades, à qui j'ai demandé, dans le cadre de cette journée, de mobiliser les opinions publiques et les décideurs. Dans une trentaine d'Etats, en Afrique, en Asie, au Moyen-Orient, dans les Amériques, sur le continent européen ou dans le Caucase, nos ambassades, nos instituts culturels ont ouvert leurs portes ou se sont associés à des conférences ou à des tables rondes en faveur de la cause abolitionniste. Une nouvelle résolution appelant à un moratoire universel sur le recours à la peine de mort sera présentée lors de la 65ème Assemblée générale des Nations unies, à l'initiative de l'Union européenne. En 2008, sous présidence français de l'Union européenne, 106 Etats avaient voté en faveur de cette résolution. J'appelle tous les Etats à confirmer ce vote encourageant et à appuyer ce texte une fois de plus, et de façon encore plus massive. La France a rejoint l'Espagne et de nombreux autres pays pour créer une Commission internationale contre la peine de mort, composée de «personnalités de haute autorité morale de toutes les régions du monde», dont M. Robert Badinter pour la France. Cette Commission a pour mandat d'aboutir à un moratoire universel effectif d'ici 2015 en vue d'une abolition totale et définitive. L'ensemble de ces actions découle du choix fait par la France il y a bientôt 30 ans, et confirmé depuis par l'inscription dans sa Constitution du principe selon lequel «Nul ne peut être condamné à la peine de mort». Aujourd'hui, 139 Etats sont abolitionnistes en droit ou en fait, et chaque année, un nombre croissant de pays fait le choix résolu de l'humanité. Le chemin vers l'abolition universelle est encore long à parcourir, car des pays continuent à recourir, parfois de façon massive, à ce châtiment. Trop souvent encore, des mineurs, des handicapés mentaux sont exécutés. Ces exécutions sont parfois menées en public ou dans des conditions barbares propres à révolter la conscience. Je pense ici à Mme Sakineh Ashtiani, condamnée à la lapidation en Iran, et pour laquelle le président de la République et moi-même continuons de nous mobiliser, avec de nombreux partenaires dans le monde.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 12 octobre 2010
Déclaration à la presse de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le souhait européen de la poursuite des pourparlers et des rencontres directs entre Israéliens et Palestiniens en vue de la création d'un Etat palestinien
Date: 2010-10-10
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

C'est là un moment très important, comme l'a dit le ministre. Mon ami Miguel et moi sommes venus, précisément comme vous l'avez dit, pour discuter et essayer de saisir ce moment. C'est un moment historique. Vous le savez, nous sommes tous, si je peux m'exprimer ainsi, en faveur d'un Etat palestinien vivant à proximité de l'Etat d'Israël, comme des frères. Il y a donc quelques difficultés et le monde entier attend ce moment particulier. J'espère que nous apporterons notre aide en ayant ces discussions très amicales avec mon bon ami Ehud Barak. C'est un moment que je peux qualifier, comme souvent dans la région, d'historique. Et là je crois que c'est une histoire qui peut être positive. Je crois que, les pourparlers directs ayant commencé, la position de la Ligue arabe, que vous connaissez, étant une position d'ouverture - relative, mais d'ouverture -, je crois que si notre visite, la visite d'un Espagnol et d'un Français, c'est-à-dire deux amis d'Israël, si nous pouvons profiter de cette visite pour que les choses avancent dans le sens d'une poursuite des pourparlers, d'une poursuite des rencontres directes. Et puis il y a des problèmes très réels, ce ne sont pas des détails. Aucun problème ici n'est un détail. Mais nous espérons beaucoup de cette visite. C'est un moment que nous n'avons pas voulu manquer. Nous attendions ces décisions, eh bien je crois qu'avec Ehud Barak, mais aussi avec le Premier ministre, bien sûr, et avec le président Shimon Pérès, et avec le ministre des Affaires étrangères, nous allons profiter de notre présence pour dire notre sentiment, celui de toute Europe. Les vingt-sept pays, je pense, ont cette position. C'est maintenant. Il faut qu'il y ait un Etat palestinien qui vive en paix avec l'Etat israélien. C'est absolument indispensable pour la région, pour tout le Proche-Orient, et je crois que c'est indispensable pour le monde. Les choses iront mieux après.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 15 octobre 2010
Déclaration à la presse de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le soutien européen aux négociations directes de paix entre Israéliens et Palestiniens, Jérusalem le 10 octobre 2010.
Date: 2010-10-10
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Merci, Monsieur le Président. Oui, nous sommes sur la même voie. Oui, nous voulons la paix. Et il semble que ce soit un moment particulier. C'est pourquoi le ministre espagnol et le ministre français des Affaires étrangères vous rendent visite ensemble. Nous sommes entre amis et nous voulons être utiles au Processus de paix, c'est ce que j'ai dit. Nous avons rencontré le ministre de la Défense et le Premier ministre, et demain nous serons à Amman pour rencontrer Abou Mazen, président de l'OLP, et nous verrons auparavant le Premier ministre Salam Fayyad à Jérusalem. Pour résumer, nous sommes optimistes. Nous le sommes vraiment. Nous donnons l'impression d'être quelque peu préoccupés, mais nous sommes optimistes. Cela prend du temps, cela prend toujours du temps ici, mais c'est un moment particulier, délicat, où tous, pas nous, les Européens, mais vous et les Palestiniens, nous devons aller de l'avant vers la paix avec des négociations directes. Et vous avez été, Monsieur le Président, le premier à vous lancer dans le Processus de paix, je m'en souviens parfaitement.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 15 octobre 2010
Lettre aux parlementaires de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des liberté, datée du 8 octobre 2010 et intitulée "La République à visage découvert, pour la dignité et l'égalité de tous" se félicitant de la validation par le Conseil const
Date: 2010-10-08
Orateur: Michèle Alliot-Marie
Fonction: FRANCE. Ministre d'Etat, ministre de la justice et des libertés

La République à visage découvert, pour la dignité et l'égalité de tous. Par vote conforme des 13 juillet et 15 septembre, le Parlement a adopté la loi portant interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public. Le Conseil Constitutionnel, saisi par les Présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, vient de valider cette loi. L'inquiétude exprimée par certains parlementaires sur la constitutionnalité du dispositif est donc aujourd'hui levée. Par l'adoption de ce texte, la France a réaffirmé ses valeurs, ses principes républicains, son attachement à notre vivre ensemble. La volonté de vivre ensemble dépend de notre capacité à nous rassembler autour des valeurs communes et d'un destin partagé. Vivre ensemble entraîne le refus du repli sur soi et du rejet de l'autre qu'exprime le communautarisme. Vivre ensemble suppose l'acceptation du regard de l'autre. Le débat parlementaire a permis de réaffirmer que l'unité de notre pays est notre bien le plus précieux. Nous l'avons reçu en partage et quelles que soient nos différences ou nos sensibilités politiques nous avions le devoir de la préserver. Vivre la République à visage découvert, c'est une question de dignité et d'égalité. C'est une question de principes républicains. La sanction ne doit être que l'ultime recours pour la préservation de notre vivre ensemble, et non pas seulement son mode d'expression.Source http://www.justice.gouv.fr, le 11 octobre 2010
Déclaration conjointe de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, et de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la
Date: 2010-10-08
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Le président du Consortium du Groupe consultatif pour la Recherche agricole internationale (GCRAI) vient d'annoncer dans un courrier adressé au président de la République la décision du consortium GCRAI d'installer à Montpellier son siège. Bernard Kouchner, Valérie Pécresse et Bruno Le Maire se félicitent de cette décision qui reconnaît le haut potentiel de recherche et de formation français dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation, de l'environnement et du développement. Montpellier accueille déjà 2.300 chercheurs et 5.000 étudiants dans ces différents domaines. L'accueil du siège du GCRAI à Montpellier est une contribution importante au Partenariat mondial pour l'agriculture, la sécurité alimentaire et la nutrition, lancé à Rome par le président de la République au plus fort de la crise alimentaire en juin 2008. Le GCRAI regroupe quinze centres de recherche agronomique dans le monde. Il représente 8.500 chercheurs et techniciens et 800 millions USD de budget annuel assuré par les pays membres et les grands bailleurs de fonds (FAO, Banque mondiale, Fondation Bill et Melinda Gates).Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 11 octobre 2010