Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire pour la signature d'un contrat de site entre l'Etat et la région de Laval afin d'y favoriser le retour à l'emploi, Laval le 19 mai 2006.
Date: 2006-05-19
Orateur: Christian Estrosi
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à l'aménagement du territoire

Je suis très heureux d'être parmi vous aujourd'hui pour cette signature du contrat de site de Laval. Je suis heureux de revenir parmi vous. En effet, j'étais venu à Laval en février dernier. Depuis, le comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires du 6 mars dernier a validé officiellement le soutien de l'Etat au contrat de site de Laval. Et j'ai voulu venir, ici, le plus rapidement possible pour signifier toute l'attention que porte le Gouvernement à votre territoire. Cette journée est un moment fort pour nous tous. Depuis 2002, la Mayenne est confrontée à des difficultés économiques croissantes. Le faible taux de chômage- l'un des plus bas de France - ne doit pas nous faire oublier la réalité économique. En 2005, environ 1 500 postes ont été supprimés dans le département, dont la plupart sur la zone d'emploi de Laval. Des secteurs industriels structurants comme la fonderie, le textile ou l'électronique ont licencié lourdement. Depuis 2002, le taux de chômage en Mayenne a augmenté de plus de 25%. Il fallait faire quelque chose. LAVAL reste une terre industrielle. Elle n'a pas à en rougir. C'est même une fierté. Mais c'est une terre qui souffre. Une terre en mutation économique. Les mutations économiques, c'est ce qu'on a appelé reconversions dans les années 80-90, et, malheureusement délocalisations au début des années 2000. Bien sûr, cette problématique n'est pas nouvelle. Le sujet est sensible au plan politique et plus encore au plan social. Alors, face à cela, on pouvait avoir la tentation de baisser les bras, de croire que tout avait été tenté, qu'il n'y avait plus rien à faire. Ce n'est pas ma vision de l'action politique. D'abord parce que je pense que partout où il y a une volonté, il y a un chemin. Ensuite parce que je suis convaincu qu'il y a bel et bien un génie français. Depuis que je suis entré au Gouvernement, ma première préoccupation, je dirai même mon obsession, consiste à veiller à ce que ce phénomène lancinant de désindustrialisation ne fragilise pas de façon irréversible certains territoires, ne bride pas la capacité des acteurs locaux à envisager un avenir économique. Je vous le dis, mais aujourd'hui je ne suis plus le seul à le dire : tout n'a pas été fait. Je vais plus loin : je crois que tous les territoires de notre pays ont un droit à l'excellence. Je ne suis pas un militant de l'égalité. Je préfère parler d'équité. C'est-à-dire qu'il ne faut pas traiter de la même manière des pays et des territoires confrontés à des situations différentes. Et, sur Laval, le Gouvernement n'a pas perdu de temps. En octobre 2005, le Gouvernement décidait le principe d'un contrat de site. En mars 2006, le Gouvernement décidait les financements qu'il accordait à ce contrat. En mai, je suis là, au nom du Gouvernement, pour signer le contrat de site de Laval. Huit mois se sont écoulés. C'est peu pour le temps politique. Mais c'est beaucoup, je le sais, pour les salariés qui ont été licenciés. La promesse de l'Etat a cependant été respectée, nous n'avons pas tardé. Si j'ai tenu à venir en personne, et de façon très symbolique, c'est que je considère que la priorité des priorités, comme ministre de l'aménagement du territoire, c'est d'être solidaire des territoires fragilisés L'Etat se doit d'accompagner les restructurations économiques les plus lourdes, les plus délicates. C'est un des devoirs fondamentaux de l'Etat : assurer la cohésion sociale, la solidarité territoriale. Sur ce sujet, sachez que la mobilisation des services de l'Etat est totale. Je tiens d'ailleurs à remercier officiellement le préfet Gérard LEMAIRE, ses collaborateurs, l'ensemble des services de l'Etat qui se sont mobilisés avec beaucoup d'efficacité pour qu'aboutisse le contrat de site. Et puis, quand il le faut, à situation exceptionnelle, solutions exceptionnelles. On me dit quelquefois : "Vous favorisez trop la concurrence entre les territoires... vous faites fi de la péréquation... ". C'est faux! La solidarité nationale doit jouer. Je le dis. Elle doit répondre à un principe d'équité. A situation différente, traitement différent. Elle doit aussi jouer en faveur des territoires qui ont des projets, des territoires qui se bougent. Vous aviez des projets dans le bassin de LAVAL et le Gouvernement a décidé de vous aider à les réaliser grâce à ce contrat de site. Mais, je souligne que, rien de cela n'aurait été possible sans le volontarisme des acteurs locaux. François d'AUBERT, le président de la communauté d'agglomération de Laval. Jean ARTHUIS, président du conseil général de la Mayenne. Mais aussi le Conseil Régional et les organismes consulaires, CCI et Chambre de Métiers. Et sans doute, beaucoup d'autres. La première vertu d'un contrat de site, c'est qu'il invite tous les acteurs à s'asseoir autour d'une même table, que ces acteurs discutent ensemble du devenir de leur territoire, que ces acteurs élaborent un diagnostic commun et commencent par se mettre d'accord sur les actions à mener. Discuter, négocier, cela peut paraître peu mais c'est essentiel. On ne soulignera jamais assez la vertu du dialogue. Entrons dans le détail : pour ce contrat, le Gouvernement mobilise sur 3 ans près de 3 millions d'euros, dont 85% sont des crédits en provenance du fonds national d'aménagement du territoire - le FNADT. Mais ce n'est pas un investissement à fonds perdu. C'est vous donner les moyens de favoriser le retour vers l'emploi par une politique d'adaptation des compétences, de renforcer l'attractivité de votre territoire, de tisser des liens de plus en plus étroits entre votre territoire et les pôles d'excellence et de compétitivité. Autant de thèmes, autant d'actions qui permettront de redonner de l'espoir aux habitants du bassin de LAVAL. Car, la deuxième vertu d'un contrat de site est de redonner des perspectives, des perspectives partagées par tous les acteurs. Je ne vous cache pas que je trouve le contenu de votre contrat de site particulièrement innovant. Y ont été inscrites des actions que je trouve exemplaire : la création d'un fonds de capital risque, l'organisation d'un concours de la nouvelle entreprise technologique, la mise en place d'un « Centre européen des Matériaux Composites Avancés pour les Transports » (CEMCAT) en lien avec le pôle EMC2 ou la création d'un pôle de compétence autour de la réalité virtuelle. Par ailleurs, je voudrais dire quelques mots des 6 conventions de revitalisation qui ont été négociées et signées avec les entreprises ayant procédé à des licenciements. Afin d'accompagner les territoires affectés par des mutations économiques, le législateur a institué une obligation de revitalisation à la charge des entreprises procédant à des restructurations. Cette obligation pèse sur les entreprises procédant à des licenciements économiques qui affecte par leur ampleur un territoire. Cela paraît banal mais c'est en fait extrêmement important : une entreprise ne peut se désintéresser du territoire dans lequel elle évolue. Elle a une responsabilité. Ici, à Laval, 6 conventions ont été signées dégageant une enveloppe globale fournie par les entreprises de 2,3 Meuros. Cette enveloppe étant affectée à un fonds de gestion commun à l'ensemble des partenaires. C'est le signe visible d'un partenariat local uni et volontaire. Je sais également que les partenaires locaux souhaiteraient bénéficier du dispositif de crédit de taxe professionnelle au titre des zones d'emploi dans lesquelles des restructurations industrielles en cours risquent d'altérer gravement la situation de l'emploi. La liste de ces zones pour 2006 a déjà arrêté, en mars dernier, par le ministre de l'économie - sans concertation interministérielle d'ailleurs. Votre demande me paraît légitime. Je la proposerai avec un avis favorable à mon collègue, Thierry BRETON, pour l'année 2007. Je vous parlais de "rebondir". Mon rôle est aussi de vous aider à anticiper, à penser l'avenir. Vous le savez peut-être, la délégation à l'aménagement du territoire - la DATAR -, a gagné de nouvelles missions. Elle englobe désormais la MIME - la mission interministérielle aux mutations économiques. Des moyens nouveaux lui ont été octroyés dès le début 2006. Depuis vingt ans, il lui avait été souvent reproché de n'agir que dans l'urgence. Maintenant, elle aura, sous mon autorité, pour tâche d'anticiper. C'est ce qui a motivé son changement de nom. La DATAR est devenu la DIACT, la délégation interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires. Alors, comment penser votre avenir? Mon credo est de ne rien imposer. L'initiative locale doit être respectée. C'est vous qui connaissez vos faiblesses et vos atouts et c'est votre énergie qui alimentera votre réussite. Mon rôle est de vous donner des outils qui appuieront et relaieront vos initiatives. Ils sont nombreux : les pôles d'excellence rurale, la couverture numérique des territoires, la politique en faveur des villes moyennes, les pôles de compétitivité, les contrats de projets, les fonds européens etc. Vous avez, d'ailleurs, déjà su vous emparer d'un de ces outils, celui des pôles de compétitivité. Le secteur de LAVAL et du sud-est de la Mayenne a été classé dans le zonage Recherche & Développement du pôle de compétitivité EMC2 - pôle consacré aux matériaux composites. Sont concernés aussi les pôles "Véhicule haut de gamme" et "Images & Réseaux". Toujours dans cette idée de vous apporter des outils au service de votre territoire, je ne pouvais terminer sans vous dire quelques mots de 2 sujets essentiels. D'abord la future carte de la prime à l'aménagement du territoire. Le dernier CIACT a confié aux préfets de région le soin de dessiner la future carte des aides à finalité régionale, c'est-à-dire la carte des aides à l'investissement productif des entreprises. En tout, pour tout le département de la Mayenne, il y a une enveloppe de 84 400 habitants ce qui permet de "zoner" 30% de la population du département. C'est simple! C'est le taux de couverture le plus élevé des 5 départements ligériens, le double du taux de couverture de la région Pays de la Loire qui est à 15%. Ensuite, un mot sur les pôles d'excellence rurale. Le département de la Mayenne a présenté 3 projets de pôle. Ces 3 projets font bien partie des 342 projets validés au niveau national pour le 1er appel à projets. Ils sont complets et seront examinés au comité de sélection que je présiderai au mois de juin. * Pour conclure, j'espère que vous avez mesuré la force de ma détermination. Je suis personnellement convaincu que chaque territoire a un droit à l'excellence, que chaque territoire abrite une parcelle de génie local. Nous avons fait tous ensemble de la bel ouvrage au service d'un objectif simple : créer de l'activité, créer de l'emploi. Je vous remercie de votre attention. Source http://www.interieur.gouv.fr, le 24 mai 2006