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Interview de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale, à Europe 1 le 6 février 2002, sur l'envoi dans tous les établissements scolaires le mois prochain d'un livre CD sur la "Marseillaise".
Date: 2002-02-06
Orateur: Jack Lang
Fonction: FRANCE. Ministre de l'éducation nationale

La Marseillaise va faire son entrée dans les écoles : un livre CD va être envoyer dans toutes les écoles et collèges et les lycées le mois prochain. J. Lang, monsieur le ministre de l'Education, d'où vient cette idée ? - "Cette idée s'inscrit dans deux perspectives. Premièrement, comme vous le savez, nous avons souhaité réhabiliter le chant choral et un de nos objectifs, c'est la création d'une chorale par école. Il n'y a pas de raison que dans le cadre de ce plan sur le chant choral, La Marseillaise ne soit pas l'une des partitions proposées aux élèves et aux maîtres. La deuxième raison, c'est que la Marseillaise appartient à notre patrimoine national : c'est le chant de la Nation, il est souhaitable que notre école de la République soit plus que jamais une école de l'intégration de tous et qu'elle reste ou qu'elle devienne plus que jamais un creuset culturel et social. Mais, en même temps, on l'oublie parfois, La Marseillaise, c'est un hymne international de la liberté, qui a fait le tour du monde, qui a été l'objet de diverses versions et partout dans le monde où des peuples se libèrent, ils chantent La Marseillaise." Mais "Allons enfants de la Patrie le jour de gloire est arrivé" jusque là, ça va mais ensuite "la tyrannie, l'étendard sanglant, les féroces soldats, égorgés", etc... Mais précisément. L'histoire, cela veut dire non pas l'édulcorer, non pas la transfigurer mais la retrouver. Après tout, il faut rappeler aux élèves ce qu'un très beau texte de M. Vovelle, l'historien de la Révolution française explique dans le texte [c'est-à-dire] qu'à ce moment-là la France était assaillie ; en 1789, 1790, 1791, elle était isolée et qu'il y avait l'agression internationale de tous nos voisins qui voulaient écraser notre pays. Donc, c'est un chant patriotique de combat, c'est vrai." Il faudrait pouvoir approfondir le sens du texte, et pour cela vous faites confiance aux enseignants ? - "Dans le livret, il y a beaucoup d'indications concrètes sur les paroles, sur les différentes versions, de Berlioz à Gossec en passant par Tchaïkovski et des versions plus contemporaines. Je crois que c'est aussi un instrument de culture et d'histoire mis à la disposition des écoles, des lycées et des collèges." Vous allez envoyer aussi le disque à J. Chirac ? - "Figurez-vous que ce matin, je l'ai mis devant la place de chaque ministre et là où se tient le président de la République et il a pris l'initiative, avant de commencer le Conseil des ministres, de me demander de présenter cet ouvrage." (Source : Premier-ministre, Service d'information du gouvernement, le 7 février 2002)
Communiqué du seccrétariat d'Etat à l'outre-mer, en date du 6 février 2002, sur le nouveau régime de prestations familiales en vigueur à Mayotte.
Date: 2002-02-06
Orateur: Unknown

Christian PAUL, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, a présenté, ce jour, en conseil des ministres une ordonnance relative aux prestations familiales à Mayotte. Cette ordonnance fait suite aux accords sur l'avenir de Mayotte et au nouveau statut de collectivité départementale institué par la loi du 11 juillet 2001. Cette ordonnance crée désormais un régime de prestations familiales à Mayotte, bénéficiant de la solidarité nationale. Amélioration du niveau de vie des familles, renforcement de l'aide à l'éducation des enfants et accès au logement sont les trois priorités de ce nouveau régime. L'ordonnance généralise à toutes les familles résidentes à Mayotte le droit aux allocations familiales, jusqu'ici réservées aux salariés ; cette généralisation est accompagnée d'une revalorisation sensible de leur niveau. Ainsi plus de 20000 familles, au lieu de 7000 jusqu'ici, bénéficieront des allocations familiales dont la première mensualité (mars) sera versée début avril 2002. Ces allocations seront plafonnées à trois enfants par allocataire. L'ordonnance crée également une allocation de rentrée scolaire, et instaure une aide à la restauration scolaire afin que chaque enfant puisse bénéficier d'une alimentation équilibrée. Ces mesures sont un complément nécessaire à l'effort massif engagé par l'Etat pour la construction d'écoles, collèges et lycées afin de répondre à la poussée démographique et de garantir l'accès de tous les enfants à l'éducation. Ces mesures concernent plus de 50 000 enfants. L'ordonnance met aussi en place l'allocation logement, à compter du 1er janvier 2003, qui permettra l'accession sociale à la propriété des familles mahoraises et favorisera l'émergence d'un secteur de logements locatifs, indispensables pour répondre aux besoins à moyen terme et à garantir le développement durable de Mayotte, en préservant l'espace. Ce nouveau régime de prestations familiales sera financé, d'une part, par le produit des cotisations versées par les employeurs et travailleurs indépendants de Mayotte, d'autre part, par une subvention d'équilibre de la caisse nationale des allocations familiales. La solidarité nationale est ainsi mise en uvre pleinement en faveur de Mayotte. Cette ordonnance, est un des éléments de la nouvelle politique de développement économique et social de Mayotte qui comporte également des mesures fortes en faveur de l'emploi et du développement économique. Ainsi, d'autres ordonnances relatives à l'emploi, à l'asssurance maladie et à l'assurance vieillesse seront prises dans les très prochaines semaines. (Source : http://www.outre-mer.gouv.fr)
Conseil des ministres du 6 février 2002. L'amélioration de la qualité architecturale du cadre de vie des français.
Date: 2002-02-06
Orateur: Catherine Tasca
Fonction: FRANCE. Ministre de la culture et de la communication

La ministre de la culture et de la communication a présenté une communication sur l'amélioration de la qualité architecturale du cadre de vie des Français. Conscient des fortes exigences des citoyens en matière de qualité architecturale, urbaine et paysagère des bâtiments et espaces publics, de lutte contre la ségrégation sociale et les risques industriels, ainsi que de leur volonté d'être associés aux décisions publiques, le Gouvernement a retenu trois orientations principales pour améliorer la qualité des constructions et des espaces, la qualité des réhabilitations et la modernisation des professions. La première orientation vise à renforcer la place, le rôle et la qualité de la conception des projets de construction et d'aménagement. Les seuils de recours obligatoire à une conception architecturale seront abaissés, avec les souplesses permettant l'exercice des constructeurs de maisons individuelles. Lorsque la conception n'est pas l'uvre d'un architecte, il conviendra de prendre l'avis d'un architecte territorialement compétent ou d'un conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE). L'élargissement de la fonction de conseil des CAUE sera assorti d'une réforme de leur financement. Pour ce qui concerne les lotissements comprenant plus d'un certain nombre de lots, un projet architectural et paysager sera élaboré par des professionnels ayant une compétence reconnue dans le domaine de l'architecture, du paysage et de l'urbanisme. Enfin, missions et responsabilités des architectes seront rééquilibrées et fixées par contrat avec le maître d'ouvrage. La deuxième orientation concerne le développement des diagnostics architecturaux et techniques préalables aux grandes opérations de réhabilitation, sans faire peser des charges excessives pour les petites réhabilitations des particuliers. Ces prescriptions pourraient s'inscrire dans les plans locaux d'urbanisme (PLU), sous la responsabilité des communes. La troisième orientation tend à favoriser l'interdisciplinarité des professionnels de la construction et de l'aménagement par la formation initiale et continue et la modernisation de la profession d'architecte. L'ouverture des sociétés d'architecture aux personnes morales et la création de société de participation financière permettront une meilleure offre française sur les marchés internationaux. Par ailleurs, la rénovation de l'ordre des architectes sera engagée, avec un recentrage sur l'activité des conseils régionaux, un meilleur contrôle déontologique et une clarification de leur rôle par rapport aux syndicats professionnels. C'est dans ce cadre que la loi de 1977 sur l'architecture fera l'objet d'une réforme au terme d'une concertation approfondie.
Conseil des ministres du 6 février 2002. Prestations familiales et protection sociale à Mayotte.
Date: 2002-02-06
Orateur: Christian Paul
Fonction: FRANCE. SE à l'outre mer

Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer a présenté un projet d'ordonnance relative aux prestations familiales et à la protection sociale à Mayotte. Cette ordonnance est prise sur le fondement de la loi du 12 juin 2001 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer. L'ordonnance crée un nouveau régime de prestations familiales à Mayotte. Les axes de ce nouveau régime sont l'amélioration du niveau de vie des familles, le renforcement de l'aide à l'éducation des enfants et l'accès au logement. L'ordonnance généralise à toutes les familles résidentes à Mayotte le droit aux allocations familiales, jusqu'ici réservé aux seuls salariés ; cette généralisation est accompagnée d'une revalorisation sensible de leur niveau. Ainsi, plus de 20 000 familles, au lieu de 6 000 jusqu'ici, bénéficieront des allocations familiales dès le mois de mars 2002. Dans un souci de favoriser une réduction de la natalité, ces allocations seront plafonnées à trois enfants par allocataire. L'ordonnance crée également une allocation de rentrée scolaire et instaure une aide à la restauration scolaire afin que chaque enfant puisse bénéficier d'une alimentation équilibrée. Ces mesures sont un complément nécessaire à l'effort massif engagé par l'Etat pour la construction d'écoles, collèges et lycées afin de répondre à la poussée démographique et de garantir l'accès de tous les enfants à l'éducation. L'ordonnance met aussi en place l'allocation de logement qui permettra l'accès des familles mahoraises à des logements de qualité, et favorisera l'émergence d'un secteur de logements locatifs, indispensables pour répondre aux besoins à moyen terme et préserver l'espace et le développement durable de Mayotte. Ce nouveau régime de prestations familiales sera géré par une antenne de la caisse d'allocations familiales de la Réunion, et sera financé, d'une part, par le produit des cotisations versées par les employeurs et travailleurs indépendants de Mayotte, d'autre part, par une subvention d'équilibre de la caisse nationale des allocations familiales. La solidarité nationale est ainsi mise en uvre en faveur de Mayotte. Cette ordonnance entrera en vigueur dès le 1er mars 2002.
Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la médaille militaire et l'héroïsme des titulaires de cette décoration, Paris, le 5 février 2002.
Date: 2002-02-05
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Il y a 150 ans naissait la médaille militaire. Louis Napoléon Bonaparte, en signant les décrets du 22 janvier et du 29 février 1852, dotait la France d'une distinction destinée à récompenser les mérites militaires des sous-officiers blessés ou cités au combat ou qui s'étaient distingués par leurs campagnes. En quelques années, la médaille militaire devait acquérir un immense prestige, au point qu'il fut décidé qu'elle serait la récompense suprême des généraux ayant commandé en chef victorieusement devant l'ennemi. Les campagnes du Second Empire, les deux guerres mondiales, l'Indochine, l'Algérie, les opérations extérieures conduites par la France depuis 40 ans, ont enrichi l'histoire et la légende de cette prestigieuse décoration. Le courage, l'abnégation, le dévouement et la compétence de milliers de héros peu connus, artisans modestes et silencieux des grandes batailles, serviteurs inlassables de la patrie, ont trouvé leur juste reconnaissance dans le port convoité du ruban jaune et vert. Sous-officiers des trois armées et de la gendarmerie, combattants volontaires, soldats de carrière ou appelés du contingent, les détenteurs de cette glorieuse distinction ont été et sont encore, avant tout, des hommes et des femmes engagés au service de la sécurité de la France et des Français. Issus d'horizons divers et de générations différentes, les médaillés militaires forment une seule famille, unie par des valeurs communes dans un corps qui ne connaît ni promotions, ni grades. Je rends un hommage solennel à toutes celles et à tous ceux qui ont payé de leur vie ou de leurs blessures leur fidélité à cet idéal. C'est en leur nom et pour que soient davantage reconnus les sacrifices consentis que j'ai décidé l'attribution de la médaille militaire aux emblèmes des quatre écoles de sous-officiers. "Honneur et patrie", "Valeur et discipline", les devises de la Légion d'Honneur et de la médaille militaire, inscrites dans un même code, sont aujourd'hui indissociables, unies dans les plis d'un seul et unique drapeau. A vous toutes et à vous tous, venus de la France entière, témoigner de la fraternité qui vous lie et de votre attachement à la décoration que vous portez ; à vous, militaires d'active ou de réserve qui allez être décorés, je rappelle les propos du créateur de la médaille militaire : "Recevez la comme un encouragement à maintenir intact cet esprit militaire qui vous honore". En ce cent cinquantième anniversaire, la France vous exprime sa reconnaissance et son estime.
Déclaration de M. Robert Hue, président du PCF, sur les drogues, le trafic des drogues et le blanchiment, Paris, le 5 février 2002.
Date: 2002-02-05
Orateur: Robert Hue
Fonction: FRANCE. PCF, président

La loi de 1970 prétendait éradiquer l'usage de drogue. Elle n'a rien réglé. Au contraire, elle s'est avérée dangereuse en criminalisant les consommateurs et en éloignant les usagers des dispositifs sanitaires et sociaux. Il faut donc la changer. Je suis favorable à ce que ne soit plus réprimé l'usage privé de drogues ainsi qu'à la définition et à la mise en uvre d'une grande politique de santé publique et de prévention. En outre, je me prononce pour une répression impitoyable du trafic et du blanchiment. Il faut aussi avoir le courage de dire qu'avec l'actuel développement des poly-consommations, la distinction entre les produits illicites et les produits licites (alcool, tabac, médicaments) est largement hypocrite et inopérante. Pour autant, je me refuse à banaliser l'usage de ces produits, de tous ces produits : les drogues ne sont pas des marchandises comme les autres. Ainsi, les dommages liés notamment à l'abus de substances psychotropes sont considérables. Il faut initier des politiques publiques novatrices, respectant les personnes. Je suis donc favorable à la mise en débat de toutes les questions qui concernent une profonde évolution de la politique des drogues. Je propose d'envisager deux lois distinctes : une grande loi de santé publique, faisant de l'information, de l'éducation et de la prévention des priorités nationales ; une loi répressive contre le trafic et le blanchiment. Je demande que soient dégagés les moyens matériels et humains de leur mise en uvre. Enfin, les acteurs de terrain, les associations et les professionnels doivent être associés et soutenus comme partenaires incontournables d'une nouvelle politique publique. (Source http://www.roberthue2002.net, le 6 février 2002)
Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question au sujet de l'enquête sur l'assassinat du préfet Erignac, à l'Assemblée nationale le 5 février 2002.
Date: 2002-02-05
Orateur: Lionel Jospin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

(Réponse à une question de J.-A. Léonetti, UDF) Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député, Vous ne posez pas une question, je ne vous apporte pas de réponse, mais je fais écho au souvenir que vous venez de rappeler de C. Erignac. C. Erignac a été assassiné le 6 février 1998. Le président de la République, moi-même, le ministre de l'Intérieur de l'époque, nous avons été en Corse lui rendre hommage. Pour moi, c'était un devoir à l'égard d'un préfet de la République, assassiné lâchement, dans le dos, alors qu'il faisait confiance à tous. Et par ailleurs, c'était aussi évoquer le jeune homme dont j'ai partagé, vous le savez sans doute, pendant plusieurs années, les études, qui fut mon voisin de chambre à la Cité universitaire d'Antony. Donc, nul plus que moi, au-delà de mon devoir d'Etat, ne peut se sentir proche de C. Erignac et de sa famille. Depuis, plusieurs de ses assassins présumés, ont été arrêtés. Depuis, la justice, c'est-à-dire les juges anti-terrorristes et, sous leur direction, la police, s'attachent à retrouver le dernier homme qui se trouve encore actuellement en liberté. Je ne doute pas que la justice de mon pays, que les forces de sécurité y parviendront. Ce jour-là, Y. Colonna, assassin présumé aura à rendre des comptes à la justice, et nous serons nombreux, ce jour-là, à nous en réjouir tout en gardant à l'esprit l'ombre du préfet Erignac ! (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 6 février 2002)
Déclaration de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la participation des Français au Forum social de Porto Alegre, l'aide de la France à l'Afrique et l'aménagement des dettes extérieures des pays du Sud, en répo
Date: 2002-02-05
Orateur: Charles Josselin
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la coopération et à la francophonie

L'acte de naissance du mouvement social international est antérieur au Forum de Porto Alegre mais la seconde édition de cette manifestation en a marqué la consolidation. La France s'est beaucoup impliquée, les autorités brésiliennes l'ont d'ailleurs souligné. Il y eut des forums d'élus locaux, de magistrats, de parlementaires ; des membres de la société civile étaient bien entendu présents. Il est trop tôt pour tirer les conclusions et faire la synthèse des vingt-huit thèmes abordés et des quatre cents ateliers. Mais cette année, nous sommes passés de l'imprécation à la proposition. C'est une excellente chose. L'Afrique était davantage représentée, grâce à nous : nous avons aidé à l'organisation d'un Forum social africain à Bamako, et permis à plusieurs Africains de venir à Porto Alegre. Des propositions ont été faites, avec lesquelles nous sommes en très grande résonance. En ce qui concerne la dette, l'aménagement des dettes bilatérales dans le cadre du "Club de Paris", dont la France assure le secrétariat, est en place depuis longtemps. Il a déjà coûté à notre pays quelque dix milliards d'euros. Néanmoins, le compte n'y est pas pour les pays pauvres. Ils ont bénéficié d'une initiative de la Banque mondiale qui prévoit que 41 pays pourront bénéficier de l'annulation de leur dette ; 25 d'entre eux ont atteint le point dit de décision qui la suspend ; 4 ont atteint le point d'activement qui permet son annulation. La France a fait le choix d'aller plus loin et d'annuler la dette bilatérale avec ces pays, pour un coût de 10 milliards d'euros supplémentaires dans le cadre de contrats de désendettement-développement, qui impliquent la société civile. Cette dernière doit continuer à faire pression pour que l'objectif de l'effacement de la dette - que nous partageons - soit totalement atteint./. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 7 février 2002)
Déclaration de M. Georges Sarre, président du Mouvement des citoyens, sur l'adoption par le MDC de la proposition de loi maintenant le régime spécifique d'assurance chômage des intermittents du spectacle, à l'Assemblée nationale, le 5 février 2002.
Date: 2002-02-05
Orateur: Georges Sarre
Fonction: FRANCE. Mouvement des citoyens, président

Monsieur le Président, Mes chers collègues, Depuis plusieurs mois, de lourdes menaces pèsent sur le régime spécifique d'assurance chômage des artistes et techniciens du spectacle, du cinéma et de l'audiovisuel. Il convenait donc de donner par la loi un fondement juridique au maintien de ce régime. Cependant, il ne faut pas être dupe, cette proposition de loi n'écartera en rien la tentative du MEDEF de faire éclater la solidarité collective et de démanteler le dispositif d'assurance chômage des intermittents spectacle, dont l'impact serait destructeur pour toutes les formes d'expression artistique de la vie culturelle en France. Aussi, je vous propose d'adopter cet amendement qui donne la possibilité au Gouvernement de pérenniser, par voie réglementaire, ce régime d'assurance chômage. Le Gouvernement pourra prendre ce décret 6 mois, temps nécessaires à de nouvelles négociations, après la promulgation de cette loi et bien entendu, à la seule condition que les négociations entre partenaires sociaux échouent. Cet amendement prévoit que le décret gouvernemental devra tenir compte de la réduction du temps de travail dans sa rédaction. En effet, le passage du temps de travail effectif de 39 à 35 heures devra aussi s'appliquer aux intermittents du spectacle, la conséquence sera l'abaissement automatique des conditions d'ouverture des droits de 507 heures de travail actuellement, à 451 heures. De même le décret devra prévoir la suppression de la dégressivité des allocations comme c'est le cas pour le régime général depuis le 1er juillet 2001. Garantir l'existence du régime de l'intermittence c'est garantir la diversité de notre création culturelle. Aussi, en cas d'échec des prochaines négociations entre partenaires sociaux, ce sera au Gouvernement de prendre ses responsabilités. Je vous demande donc de voter favorablement cet amendement. (source http://www.mdc-France.org, le 11 février 2002)
Interview de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale et candidat à l'élection présidentielle, à politique-directe.event.voila.fr le 5 février 2002, en réponse à des questions des internautes, notamment sur la durée du travail, le privilège des 
Date: 2002-02-05
Orateur: Alain Madelin
Fonction: FRANCE. Démocratie libérale, président;FRANCE. Candidat à l'élection présidentielle de 2002

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