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Message de M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants, en hommage aux victimes du camp d'Auschwitz, à Auschwitz le 27 janvier 2010.
Date: 2010-01-27
Orateur: Hubert Falco
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants

Le nom d'Auschwitz est gravé dans la conscience humaine comme une marque indélébile. Il nous invite à honorer, avec le plus profond respect, la mémoire des victimes. Il nous appelle à construire un monde plus juste et plus fraternel. Il n'y eut jamais, sans doute, dans l'histoire humaine, de crime plus odieux que celui qui fut perpétré à Auschwitz. Au nom d'une idéologie qui prônait la supériorité de la race et avilissait l'homme, c'est la civilisation qui a péri ici. Combien de siècles de travail, d'efforts sur lui-même et de persévérance avait-il fallu à l'humanité pour éloigner d'elle le spectre de la barbarie ? En cinq années seulement, tout cela s'est évanoui dans l'assassinat de plus de 1,3 million de femmes, d'hommes et d'enfants. Ils ont été internés et tués parce qu'ils étaient juifs, polonais, tsiganes, prisonniers de guerre ou résistants. Ils étaient voués à la mort et à l'anéantissement. Leurs bourreaux avaient voulu les priver de tout : des moyens de leur subsistance, de leur dignité et de même de leur nom. Aujourd'hui, à Auschwitz, en écoutant les survivants parler et partager avec nous leur inestimable témoignage, nous ressentons une chose : la mémoire est un devoir. Non pas un devoir tourné vers le passé. Mais un devoir d'humanité. C'est une exigence, une mission sacrée de restituer leur dignité humaine et leurs traits singuliers à ces enfants, ces femmes, ces hommes qui affrontèrent ici ce qu'aucun homme n'avait affronté. Aujourd'hui, à Auschwitz, écoutons la voix des victimes. C'est un cri insoutenable qui monte vers nous. Il nous dit l'horreur. Il nous dit l'enfer. Il nous dit aussi la vérité du monde : la soif de justice, d'égalité, de fraternité qu'éprouve chaque homme. Il nous dit aussi qu'aucune idéologie, aucun régime ne peuvent réduire à néant la part humaine qui est nous. Car c'est notre part sacrée. Auschwitz : ce nom terrible nous oblige. Construisons la paix, affermissons la stabilité entre les nations, faisons progresser les droits de l'Homme dans le monde. Soyons les artisans de la démocratie, de la prospérité et du développement. Partout où nous le pouvons, dans les instances internationales comme dans nos programmes scolaires, luttons contre le racisme et l'antisémitisme. Auschwitz nous oblige, aujourd'hui et pour l'avenir. Car, même s'il n'est précédé d'aucun testament, c'est notre héritage. C'est notre devoir d'homme libre, un devoir humain, un devoir historique. C'est l'hommage le plus digne et le plus vrai que nous puissions rendre à celles et à ceux qui ont disparu ici. Source http://www.defense.gouv.fr, le 9 février 2010
Conseil des ministres du 27 janvier 2010. Les conséquences de la consultation des électeurs de la Guyane et de la Martinique.
Date: 2010-01-27
Orateur: Marie-Luce Penchard
Fonction: FRANCE. Ministre de l'outre-mer

La ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer a présenté une communication relative aux conséquences de la consultation des électeurs de la Guyane et de la Martinique. Les électeurs de la Guyane et de la Martinique se sont exprimés à deux reprises les 10 et 24 janvier 2010 sur le devenir institutionnel de leur territoire. Ces deux scrutins se sont déroulés après des débats démocratiques approfondis et sans incident notoire. Le 10 janvier dernier, les électeurs de la Guyane et de la Martinique ont refusé, respectivement par 69,8% et 78,9% des voix, de changer de régime constitutionnel en devenant une collectivité d'outre-mer à statut spécifique régie par l'article 74 de la Constitution. Une seconde consultation était organisée le dimanche 24 janvier dans ces deux territoires sur la création d'une collectivité unique demeurant régie par l'article 73 de la Constitution mais regroupant les compétences actuellement dévolues au département et à la région. La réponse positive apportée par les électeurs - par 57,5% des voix en Guyane et 68,4% en Martinique - permettra de simplifier le dispositif institutionnel en fusionnant le département et la région pour une meilleure efficacité des politiques publiques au bénéfice des citoyens. Le Gouvernement engagera une concertation avec les élus de Martinique et de Guyane, en vue de préparer la loi ordinaire qui fixera l'organisation et le fonctionnement de la nouvelle collectivité unique. Ce projet de loi sera présenté devant le Parlement avant la fin de l'année 2010.
Conseil des ministres du 27 janvier 2010. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2010-01-27
Orateur: Unknown

Sur proposition du Premier ministre : - M. René RICOL est nommé commissaire général à l'investissement ; - M. Jean-Luc TAVERNIER, inspecteur général des finances, est nommé commissaire général adjoint à l'investissement. Sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre de la défense : - M. le contrôleur général des armées Jean-Robert REBMEISTER est nommé directeur des soutiens et des finances de la direction générale de la gendarmerie nationale ; - M. le général de corps d'armée Bernard MOTTIER est nommé chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale ; - M. le général de corps d'armée Philippe MARVILLET est nommé directeur des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale ; - M. le général de division Laurent MULLER est nommé directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale de la direction générale de la gendarmerie nationale. En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de la gendarmerie nationale. Sur proposition du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville : - M. Fabrice HEYRIES, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé directeur général de la cohésion sociale. Sur proposition du ministre de la défense : - M. l'amiral Edouard GUILLAUD est nommé chef d'état-major des armées, à compter du 25 février 2010 ; - M. Denis MAUGARS est nommé président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales.
Conseil des ministres du 27 janvier 2010. La préparation du conseil des ministres franco-allemand.
Date: 2010-01-27
Orateur: Pierre Lellouche

Le secrétaire d'État chargé des affaires européennes a présenté une communication relative à la préparation du conseil des ministres franco-allemand, qui se tiendra à Paris le 4 février prochain. Il s'agit du premier conseil des ministres conjoint après l'entrée en fonctions du nouveau gouvernement allemand et après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Ce conseil, qui se réunira en format plénier, définira les orientations de la coopération franco-allemande pour les dix ans à venir. Cet « Agenda franco-allemand 2020 » devrait s'articuler autour de six points : 1/ Après avoir fait preuve d'une unité exemplaire dans la réponse à la crise économique et financière, la France et l'Allemagne prépareront des stratégies coordonnées de sortie de crise. Elles poursuivront en parallèle leurs efforts conjoints en faveur d'une régulation financière ambitieuse, de la soutenabilité des finances publiques, de la stabilité du système financier et de la réforme de la gouvernance financière internationale. 2/ La coopération dans les domaines de l'énergie et du climat sera renforcée, notamment dans la perspective des conférences de Bonn et de Cancun. Sur la base des rapports des groupes de travail « énergie » et « électromobilité » lancés à l'occasion du dernier conseil des ministres conjoint, la France et l'Allemagne renforceront leur coopération dans les domaines des énergies renouvelables et de la sécurité énergétique, et favoriseront la création d'un standard européen unique en matière de véhicules électriques. 3/ Sera également renforcée la coopération franco-allemande dans les domaines de l'innovation, de la recherche, de l'éducation et de l'enseignement supérieur, facteurs d'emploi et de croissance. 4/ De nouvelles propositions visant au développement de notre coopération en matière de politique étrangère, de défense, de sécurité intérieure et d'immigration seront présentées. Le conseil franco-allemand de défense et de sécurité permettra de favoriser la concertation sur la politique de sécurité et de défense commune après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. 5/ Un accord relatif au régime matrimonial franco-allemand sera signé à l'occasion du conseil des ministres conjoint. Par ailleurs, de nouvelles propositions seront développées pour rapprocher les sociétés civiles des deux pays, consolider l'espace culturel franco-allemand, et favoriser la mobilité des jeunes. 6/ Enfin, le conseil des ministres franco-allemand permettra d'ouvrir de nouvelles pistes de coopération institutionnelle dans le but de favoriser une convergence toujours plus étroite des politiques et des institutions des deux pays.
Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le suivi du programme de financement de l'Etat palestinien, Paris le 26 janvier 2010.
Date: 2010-01-26
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Nous nous sommes retrouvés autour du Premier ministre palestinien M. Salam Fayyad avec Mme Catherine Ashton, Haute représentante pour les Affaires étrangères et de sécurité, M. Tony Blair, le représentant du Quartet, avec le ministre des Affaires étrangères égyptien, M. Abul Gheit, et avec M. Jonas Stoere, le ministre des Affaires étrangères norvégien. Cette rencontre concernait le suivi de la Conférence internationale des donateurs pour l'Etat palestinien de Paris et, notez-le, nous ne nous étions pas retrouvé depuis trop longtemps à ce sujet. Nous nous voyons souvent, nous allons dans la région, en Israël, à Ramallah, à Jérusalem, mais nous avions le sentiment que nous rencontrer était à nouveau nécessaire. Ce soir, je peux vous dire que, non seulement, nous avons le sentiment d'avoir écouté utilement le Premier ministre palestinien, mais nous avons décidé de nous voir tous les deux mois. Cela signifie-t-il que nous sommes plein d'optimisme ? Cela signifie que nous devons le faire pour construire l'optimisme et que nous devons continuer de soutenir les efforts et le programme du Premier ministre palestinien. Ce que nous avons constaté - et vous avez là une déclaration (1), je n'en dirai pas plus -, c'est que l'amélioration continue dans la vie quotidienne et la prise en charge par les Palestiniens de leurs problèmes en Cisjordanie. On ne se rend pas assez compte par exemple du travail que la police palestinienne fait. Tant la sécurité est devenue presque une évidence. Ce n'était pas vrai lors de la Conférence de Paris ou bien encore il y a un an. Cela signifie-t-il que la paix fait des progrès, et que l'on se rapproche d'un Etat palestinien, ce qui était l'objectif de la Conférence de Paris ? Dans les faits, oui ; dans les programmes, oui ; dans les projets de M. Salam Fayyad et de l'Autorité palestinienne, oui. Cela signifie-t-il que le blocus de Gaza a cessé ? Non. Comme on le dit dans ce texte, tous ensemble, cela veut dire que nous devons, non pas nous décourager mais, au contraire, "redoubler la pression" sur nos amis israéliens et sur nos amis palestiniens pour aller de l'avant. Nous n'avons pas tenu à faire de conférence de presse ce soir parce que, pour le moment, je crois qu'il faut vraiment aller, chacun d'entre nous et tous ensemble, encourager nos amis des deux côtés : je pense notamment à l'initiative de paix arabe et aux récents propos de M. Netanyahou. Il ne faut pas nous décourager. Au contraire. Cela nous a aussi été dit par M. Fayyad Merci beaucoup. (1) Déclaration de la présidence et des co-présidences de la Conférence internationale des donateurs pour l'Etat palestinien (26 janvier 2010) source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 28 janvier 2010
Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la désignation de M. Ahmad Massadeh aux fonctions de Secrétaire général de l'Union pour la Méditerranée, Paris le 26 janvier 2010.
Date: 2010-01-26
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

La désignation de M. Ahmad Massadeh, ambassadeur de Jordanie à Bruxelles, aux fonctions de Secrétaire général de l'Union pour la Méditerranée a été entérinée hier. Je lui adresse mes plus chaleureuses félicitations ainsi qu'au Royaume de Jordanie, et forme des voeux de plein succès pour cette mission nouvelle. La France fonde beaucoup d'espoirs dans l'Union pour la Méditerranée. La désignation du Secrétaire général constitue une avancée décisive dans la construction institutionnelle de l'Union et permet d'augurer favorablement la publication prochaine des statuts du Secrétariat afin que le Secrétaire général puisse entamer rapidement son mandat. Il s'agit maintenant pour l'Union pour la Méditerranée de rattraper le retard dû, pour l'essentiel, aux répercussions sur l'organisation des événements politiques au Proche-Orient de l'année dernière. Créer un espace de paix, de solidarité et de prospérité à travers des projets de coopération et de développement tout autour du bassin méditerranéen : tel est le bel objectif de cette organisation. Je fais entièrement confiance à M. Massadeh pour mener à bien cette mission. La France, co-présidente de l'Union pour la Méditerranée, lui apportera tout son appui. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 28 janvier 2010
Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, sur la sécurité alimentaire, à l'Assemblée nationale le 26 janvier 2010.
Date: 2010-01-26
Orateur: Bruno Le Maire
Fonction: FRANCE. Ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Madame la Députée, notre agriculture est à un moment de son histoire où les agriculteurs français ont besoin de notre soutien à tous. C'est pourquoi je me réjouis que le groupe UMP se soit saisi du problème de la sécurité alimentaire. Au-delà de la question agricole, la France et l'Union européenne sont confrontées à trois enjeux majeurs. Premier enjeu : la sécurité alimentaire. Comment continuer à garantir l'alimentation des 500 millions de citoyens européens dans un monde qui n'est pas capable de nourrir un milliard de personnes ? Deuxième enjeu : la sécurité environnementale. Comment continuer à produire dans le respect de l'environnement et à promouvoir une agriculture durable ? A ce propos, je rappelle que l'agriculture est probablement le secteur économique qui, depuis de nombreuses années, a consenti le plus d'efforts pour se conformer aux objectifs du développement durable. Ces efforts concrets méritent d'être salués. Troisième enjeu : la sécurité sanitaire, sur laquelle nous travaillons étroitement avec Roselyne Bachelot. Comment continuer à garantir à tous les consommateurs français que les produits agricoles de consommation courante présentent une sécurité sanitaire totale ? C'est un des problèmes soulevés par votre question. Ces trois défis, nous ne parviendrons à les relever que si nous mettons en oeuvre une politique agricole commune forte. Telle est la ligne que défend le gouvernement de François Fillon avec le président de la République. Et cette politique commence à porter ses fruits depuis plusieurs mois. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 28 janvier 2010
Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, sur le soutien à l'agriculture, à l'Assemblée nationale le 26 janvier 2010.
Date: 2010-01-26
Orateur: Bruno Le Maire
Fonction: FRANCE. Ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Monsieur le Député, pour faire face à la crise agricole que nous connaissons, il faut avancer dans trois directions différentes et complémentaires. C'est ce que, avec le président de la République, le Premier ministre et l'ensemble du gouvernement, nous essayons de faire depuis plusieurs mois. La première direction vise à apporter une réponse d'urgence à des producteurs agricoles aux prises, vous l'avez rappelé, avec des situations de trésorerie tout à fait dramatiques. C'est le plan d'urgence annoncé par le président de la République à Poligny : 1,650 milliard d'euros d'aides et de prêts. Les agriculteurs trouvent dans cette aide des solutions appropriées à leur situation. Plus de 500 millions d'euros de prêts ont déjà été engagés. En outre, des aides sont prévues pour les cotisations MSA et les intérêts d'emprunt peuvent partiellement être pris en charge. Cet ensemble constitue la réponse d'urgence. Jour après jour, je veille avec le médiateur Nicolas Forissier à ce que les aides soient correctement débloquées dans chaque département concerné. Deuxième direction, les réformes de structure qui sont nécessaires pour aider les producteurs agricoles et leur ouvrir une perspective. Nous ne laisserons tomber aucun agriculteur de notre pays et nous voulons leur ouvrir des perspectives. C'est l'objet de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche qui sera examinée après les élections régionales, ce qui permettra d'avoir un débat plus serein et de rassembler toutes les composantes politiques autour de cet enjeu national. Dans cette loi, nous voulons rééquilibrer les relations entre producteurs, distributeurs et industriels. C'est l'objet de l'obligation de contractualisation qui renforcera le pouvoir des producteurs ; c'est l'objet du renforcement de l'observatoire des prix et des marges qui doit permettre une meilleure répartition de la valeur ajoutée au profit des producteurs. Le président de la République l'a redit très clairement hier soir : nous sommes allés trop loin dans une répartition de la valeur ajoutée défavorable aux producteurs. Il faut que les producteurs vivent de leurs prix. Enfin, il faut également une perspective européenne. Depuis six mois, je me bats pour remettre la régulation des marchés au coeur du projet politique européen. Nous continuerons sur la même voie. L'appel de Paris de décembre sera poursuivi dans les faits et les actions concrètes que mènera le gouvernement français en Europe. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 28 janvier 2010
Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question concernant la nomination de M. Henri Proglio à la direction de Veolia et d'EDF, à l'Assemblée nationale le 26 janvier 2010.
Date: 2010-01-26
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, Ce qui est formidable avec le Parti socialiste, c'est qu'il ne voulait pas de la réforme de la Constitution, qui n'était pas suffisante à ses yeux, mais qu'il en réclame en permanence l'application anticipée. La vérité c'est que si cette majorité n'avait pas voté, avec quelques personnalités éclairées, la révision de la Constitution, jamais la question de la nomination des responsables des grandes entreprises publiques n'aurait été posée au Parlement. Alors, commencez par remercier cette majorité d'avoir eu le courage de réformer la Constitution ! Deuxièmement, reconnaissez que le président de la République n'était pas obligé de demander que les commissions parlementaires entendent Monsieur Proglio, puisque les textes n'étaient pas encore votés. Il l'a fait parce qu'il a voulu que de façon anticipée, le Parlement puisse auditionner le futur président d'EDF. Enfin, mesdames et messieurs les députés, il y a quelques instants, j'entendais sur une télévision le responsable du plus grand syndicat d'EDF s'exprimer quant à la nomination de Monsieur Proglio et à sa double casquette. Eh bien, je suis frappé par la différence de ton et de responsabilité entre les organisations syndicales d'EDF et de Véolia et les propos qui sont tenus sur ces bancs. Source http://www.gouvernement.fr, le 27 janvier 2010
Déclaration de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des transports, en réponse à une question sur les autoroutes de la mer entre la France et l'Espagne, à l'Assemblée nationale le 26 janvier 2010.
Date: 2010-01-26
Orateur: Dominique Bussereau
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux transports

Il n'y a pas d'incohérence mais bel et bien une volonté politique. Mais s'il est facile de faire des discours sur les autoroutes de la mer - j'en ai moi-même fait beaucoup -, il est plus difficile de passer à l'acte. Il s'agit d'assurer le report modal sur l'axe franco-espagnol, en effet caractérisé par des passages délicats dans la région de Bordeaux, mais aussi en Poitou-Charentes et plus au nord. Nous envisageons du reste de faire de même sur l'axe méditerranéen, sur la façade est de l'Espagne, ainsi qu'entre la France et l'Italie. Nous sommes donc convenus, vous l'avez rappelé, d'ouvrir une liaison entre le port de Nantes-Saint-Nazaire - où je viens de nommer un nouveau directeur - et celui de Gijón, avec Louis Dreyfus, armateur, et un groupe italien, puis une autre liaison avec Vigo. Dans un second temps, Saint-Nazaire sera relié à Algésiras. La difficulté réside dans le choix du dispositif juridique adapté. En effet, malgré tous mes efforts, et ceux de la France, depuis plusieurs années, l'Union européenne peine à mettre de l'ordre dans son système : doit-elle apporter sa contribution sous la forme d'une aide au démarrage ou d'une aide à l'investissement ? Un navire doit-il être considéré comme une infrastructure, à l'instar d'une autoroute ? L'aide doit-elle être apportée au démarrage seulement, ou plus sur une plus longue période ? Pour notre part, nous avons décidé, avec les Espagnols, d'instaurer une aide au démarrage et de la compléter par le programme classique de l'Union européenne, le programme Marco Polo ; nous avons réussi à convaincre l'Europe d'assouplir l'aide communautaire. Vous l'avez rappelé, l'accord a été signé ; les services de Nantes-Saint-Nazaire et Gijón doivent débuter au printemps. D'ici un mois, nous disposerons de l'aide communautaire et l'Union européenne donnera, je l'espère, son accord aux aides d'Etat qu'apportent la France et l'Espagne. Ensuite, vous devrez ratifier un accord par voie législative entre la France et l'Espagne. L'objectif est le printemps prochain. Pour ce qui est de la liaison avec Algésiras, tout devrait être fait au début de l'année prochaine. Enfin, vous avez raison, monsieur de Rugy : pour réussir, il faut un "effet-fréquence". A cette fin, une rotation par jour au moins est souhaitable. Nous commencerons par trois par semaine, soit la moitié de ce qui est souhaitable ; je souhaite que nous parvenions très rapidement à l'effet-fréquence, qui seul permet un report modal massif. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 8 février 2010