Conférence de presse de M. Jean-François Mattéi, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, sur la politique familiale, le bilan de la Conférence de la famille 2003 et la préparation de la Conférence de 2004, Marseille le 14 juin 20
Date: 2003-06-14
Orateur: Jean-François Mattei
Fonction: FRANCE. Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Monsieur le Président Mesdames et Messieurs C'est un grand honneur pour moi d'avoir été invité à m'exprimer devant le congrès de l'Union nationale des associations familiales. C'est aussi un grand plaisir de vous rencontrer, aujourd'hui, ici, à Marseille, en tant que ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Depuis 1945, les UDAF et l'UNAF sont les partenaires institutionnels des pouvoirs publics dans tous les domaines de la politique familiale. L'UNAF présente d'ailleurs la singularité, dans l'ensemble du monde associatif, d'être investie d'une mission légale de défense des intérêts des familles. C'est pour vous une exigence supplémentaire de responsabilité, peut-être aussi parfois une raison de contestation. Mais le fait est que vous représentez très largement et dans toutes la diversité de ses sensibilités le mouvement familial français. Et que vous êtes devenu un partenaire incontournable des pouvoirs publics, étroitement associé à la définition et à la gestion de la politique familiale. Il faut ajouter, pour être complet, que vous êtes aussi un partenaire fiable et coopératif. Certes, vous avez vos exigences, et vous savez les défendre. Mais vous savez aussi les présenter sous forme de propositions concrètes comme vous savez aussi écouter votre partenaire public. J'ai pleinement conscience que vous jouez un rôle essentiel pour sensibiliser l'ensemble des acteurs sociaux à la cause familiale aussi bien que pour faire progresser la politique familiale. Votre capacité d'expertise et de propositions est précieuse pour tout ministre en charge de la famille. Mais c'est surtout une chance pour tout gouvernement de pouvoir disposer de votre expression des aspirations des familles que vous portez avec suffisamment d'unité pour que votre parole soit clairement entendue. Bien entendu, à chacun son rôle et à chacun ses responsabilités. Au Gouvernement de dire sa conception de l'intérêt général et de prendre les décisions. A vous d'exprimer le point de vue des familles. Depuis 1945, la dynamique de ce dialogue entre vous et l'Etat a été essentielle aux progrès de la politique familiale. Dynamique particulièrement féconde pour le Gouvernement auquel j'ai l'honneur d'appartenir. Car vous avez apporté une contribution décisive au succès de la récente Conférence de la famille. Je voudrais m'y arrêter un instant. Car cette Conférence 2003 a été particulièrement instructive au plan de la méthode et au plan des résultats obtenus. Il n'y avait pas eu de Conférence de la famille en 2002. La date traditionnelle de cette Conférence coïncidait avec l'installation du Gouvernement. La Conférence 2003 devenait de ce fait même particulièrement importante. Mais elle l'était aussi en raison de l'engagement du Président de la République de simplifier les prestations destinées à l'accueil du jeune enfant tout en offrant aux parents le libre choix du mode de garde de leur enfant et le libre choix de travailler ou de ne pas travailler. Cet exercice difficile a été mené à bon terme. Je dois rendre devant vous un hommage particulier à Christian Jacob, ministre délégué à la famille, pour l'efficacité de sa méthode et pour la qualité des résultats de son action. Très en amont de la Conférence de la famille, et conformément aux engagements du Président de la République, ont été énoncés l'analyse, la problématique et les principaux objectifs de ses travaux. Trois groupes de travail composés de l'ensemble des acteurs de la politique familiale ont examiné pendant plusieurs mois les conditions et les modalités selon lesquelles les objectifs pouvaient être atteints. Il s'agissait bien d'un exercice d'élaboration commune de propositions concrètes. Le Mouvement familial était bien entendu largement représenté dans chacun des groupes y compris de la façon la plus éminente puisque votre président, Hubert Brin, a bien voulu accepter d'être le rapporteur de l'un d'entre eux. Les échanges au sein de ces groupes - parfois les confrontations de points de vue - n'ont pas toujours conduit à une complète convergence vers un consensus. Mais ils ont conduit à une meilleure compréhension et à un certain rapprochement mutuel. De nombreux participants ont considéré que les débats avaient été enrichissants. Je crois beaucoup aux vertus de cette maïeutique de groupe. Elle doit être mise en oeuvre autant qu'il est possible car elle permet de faire émerger des propositions d'intérêt général tout autant qu'elle favorise la cohésion sociale par le dialogue constructif entre partenaires. C'est dans cette même voie que s'est engagée Marie Thérèse Boisseau à l'occasion de la réforme de la loi de 1975 en faveur des personnes handicapées. Tout est à refonder mais rien ne peut l'être vraiment sans le dialogue permanent et confiant avec les associations. Là encore, les principes, l'analyse, la problématique, les objectifs ont été clairement et préalablement énoncés par la ministre dans une note d'orientation adressée en tout premier lieu au Conseil national consultatif des personnes handicapées qui regroupe l'ensemble des partenaires institutionnels. C'est aussi la voie que je m'efforce de suivre dans le domaine de la santé avec cette différence importante que mes partenaires sont ici des syndicats et non des associations. J'y reviendrai dans un instant. Mais la démarche est la même. Etablir - ou rétablir - la confiance et engager le dialogue. Pardonnez moi d'avoir été un peu long sur cette question de méthode. Vous aurez compris qu'à mes yeux il y va non seulement du succès d'une politique mais encore de la cohésion nationale et du développement durable de notre société. Je voudrais maintenant rappeler brièvement l'ampleur des avancées qui ont été annoncées au cours de cette Conférence 2003 : le dispositif de prestations en faveur de l'accueil du jeune enfant a été simplifié avec la création de la Prestation d'Accueil du Jeune Enfant qui fusionne et unifie l'ensemble des différentes prestations existantes ; un pas important a été franchi vers l'universalité de la prestation car plus de neuf familles sur dix ayant un enfant de moins de trois ans en bénéficieront contre seulement quatre sur cinq aujourd'hui. Il s'agit d'affirmer que l'objet premier de la politique familiale n'est pas la redistribution des niveaux de vie mais bien de faciliter pour toutes les familles l'accueil de leurs jeunes enfants. le principe de la liberté de choix des parents acquiert un contenu concret. Choix du mode de garde en permettant aux parents d'accéder aux modes de gardes individuels plus coûteux même si leurs revenus ne sont pas parmi les plus élevés. Choix d'interrompre ou non une activité professionnelle pour accueillir et éduquer son jeune enfant, dès le premier enfant, ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent. le développement de l'offre de garde de jeunes enfants sera assuré par plusieurs moyens. La branche famille affectera 200 millions d'euros au financement de la création de 20 000 places nouvelles de crèche au cours des toutes prochaines années. Le statut des assistantes maternelles sera nettement revalorisé, ce qui renforcera l'attrait de cette profession. les entreprises privées seront incitées à investir dans le secteur de la production de services de garde et d'accueil des jeunes enfants, secteur dans lequel elles sont quasiment absentes pour le moment. les entreprises seront aussi encouragées par le moyen d'un crédit d'impôt à engager des actions en faveur de la vie familiale de leurs salariés. Par exemple en contribuant à la mise à leur disposition de places de crèches ou en facilitant leur recours aux congés parentaux d'éducation ou aux congés de paternité. On peut en attendre une meilleure conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale, notamment pour ce qui concerne la garde des jeunes enfants. Le coût pour la collectivité de la mise en oeuvre de ces mesures au cours des trois prochaines années sera supérieur à un milliard d'euros ce qui témoigne, en cette période de basses eaux des ressources budgétaires publiques, de l'importance de l'effort de la Nation en faveur des familles. Voilà l'ampleur des avancées réalisées au cours de cette Conférence 2002. Elles sont étroitement liées à la méthode. La Conférence de la famille n'aurait pas eu l'éclat qu'on lui a reconnu si elle n'avait exprimé notre ambition commune de fonder ensemble une nouvelle politique familiale. Quels grands sujets pour la conférence de la famille 2004 ? La méthode ayant porté ses fruits cette année, elle sera reconduite pour la préparation de la Conférence 2004 qui aura pour thème principal l'adolescence, sans que cela interdise d'aborder éventuellement quelques dossiers connexes. Pourquoi l'adolescence et quelle sera notre approche ? D'une part, il faut constater qu'une grande partie de l'effort consenti par la collectivité en faveur des familles a trait à la petite enfance. C'est vrai en matière de prestations familiales mais aussi pour ce qui concerne, par exemple, le droit du travail. Je pense aux différents droits à congés parentaux ou de paternité. La petite enfance bénéficie de dispositions importantes qui lui sont exclusivement réservées. Pourtant, il existe à l'adolescence, pour les enfants et les parents, des besoins particuliers et vos représentants ont, dans différents groupes de travail, très clairement appelé l'attention sur ce point. D'autre part, plusieurs rapports récents - principalement inspirés sur ce point par les professionnels en charge du soin des pathologies des enfants ou des adolescents - ont mis un accent particulier sur l'importance des difficultés, parfois très graves, rencontrées par certains adolescents et sur la nécessité de les aider, ainsi que leurs familles. Christian Jacob et moi même avons entrepris une large consultation de l'ensemble des experts de l'adolescence. Ces professionnels nous délivreront l'essentiel de leur message à l'occasion de la " rencontre de l'adolescence " qui se tiendra à Paris, le 18 Octobre prochain. Les groupes préparatoires pourront alors être installés et travailleront à l'élaboration de leurs propositions. A défaut de vous présenter des grandes lignes qui restent à tracer je peux cependant vous faire part de mes réflexions sur l'adolescence dans la France d'aujourd'hui. Tout d'abord il me paraît clair que le moment est venu d'examiner et de formaliser, en liaison avec les représentants des familles, les spécificités des besoins des adolescents et de leurs parents. Car aucune politique familiale à destination de l'adolescence ne pourrait être pertinente sans un effort préalable d'écoute approfondie des parents et de ces personnes en cours de métamorphose que sont les adolescents. Ensuite, comme Christian Jacob, je crois qu'il est essentiel d'avoir une approche positive de l'adolescence. C'est le plus bel âge de la vie et il se déroule très bien pour la quasi totalité des jeunes. Certains d'entre eux se trouvent confrontés à des difficultés graves et parfois très graves. Pour ceux-là, nous avons le devoir d'améliorer l'action publique aussi bien en y consacrant tous les moyens nécessaires qu'en veillant à la plus grande efficacité possible de l'action, y compris en terme de bonnes pratiques professionnelles. Ce thème sera vraisemblablement une des grandes composantes des travaux. Mais ma conviction est que le meilleur moyen de prévention des difficultés, ainsi que le meilleur facteur de réussite de l'adolescence en général consiste à développer une attitude générale positive et constructive des adultes à l'égard de l'ensemble des jeunes. Car c'est bien en projetant vers les jeunes des perceptions négatives ou peu porteuses d'avenir que des adultes, sans doute en trop grand nombre, ne favorisent pas l'épanouissement des adolescents dans des actions, des projets et des valeurs. Je ne partage pas le sentiment trop souvent exprimé que l'adolescence de ce pays serait aujourd'hui en crise. Si crise il y a, elle est souvent dans le regard des adultes. Au contraire nous avons le devoir, nous adultes, d'aider les jeunes à former leur personnalité et leur identité aussi bien par l'exemple de nos engagements et de nos actes que par l'encouragement et la valorisation des jeunes. Enfin, il nous faudra trouver le moyen d'agir efficacement pour réduire les effets de différents fléaux qui touchent trop les adolescents, je pense notamment aux accidents de la circulation qui sont responsables de près de la moitié des décès de jeunes âgés de 15 à 19 ans ou à la consommation de cannabis pour laquelle les adolescents français sont en tête des pays européens. Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Je voudrais maintenant vous inviter à réfléchir sur les transformations de l'environnement dans lequel nous sommes amenés à construire nos politiques. Et pour cela, je voudrais élargir mon propos dans trois directions. Quelles perspectives nouvelles peut-on discerner pour la branche famille? Quels rapports pourrait-on organiser entre l'UNAF et les associations de santé ? Comment l'UNAF peut-elle assurer mieux encore sa fonction de représentation ? La première réflexion que je souhaite vous livrer porte sur la famille elle-même. Nous répétons avec conviction que la famille est la cellule de base de la société. Nous avons raison de le dire. Les familles sont impliquées à tous les moments de la vie. Et pourtant nous devons constater que les évolutions des 50 dernières années ont dessaisi la famille dans des domaines essentiels. Sous l'effet du progrès économique et de la montée de l'individualisme, la famille s'est repliée sur son noyau, les parents et les enfants. Les grands parents ou les arrières grands parents ont laissé place aux personnes âgées et la solidarité familiale a été largement reportée sur l'Etat. Sous l'effet des progrès scientifiques et techniques du monde médical, les actes fondateurs de la famille ont été heureusement mais peut être abusivement médicalisés. La maternité n'est pas une maladie, l'accouchement est le moment fondateur de la famille. Mais leur traitement relève aujourd'hui de l'assurance maladie. Permettez-moi d'évoquer brièvement la réforme de l' assurance maladie que le Gouvernement allemand a présenté il y a quelques jours. C'est une réforme ambitieuse : 13 milliards d'euros d'économie. C'est une réforme complexe qui concerne l'ensemble des secteurs de la santé. Je me limiterai à quelques points essentiels. Désormais, l'ensemble des prestations étrangères à l'assurance maladie seront financées par l'impôt : allocations de maternité, allocation d'accouchement, diverses prestations liées à la grossesse et à la maternité, contraception, interruption de grossesse, indemnités journalières en cas de maladie d'un enfant. Simultanément, le médecin de famille se voit reconnaître un rôle pilote dans la médecine allemande et les organisations de patients ou d'usagers du système de santé se voient reconnaître le droit de participer et d'être entendus dans les différentes commissions fédérales compétentes pour la qualité de la médecine. Je pense qu'on aurait tort de voir dans ces exemples un simple souci de réduction du déficit de l'assurance maladie allemande. Il y a là une volonté de véritable clarification des compétences qui doit inciter à la réflexion. En Allemagne, la famille est l'affaire de l'Etat et de l'impôt. Ce n'est pas le cas en France. Il n'est pas question d'en changer, je ne pose pas de jalons. Mais dans nos deux pays, le moment est venu de délimiter le champ de l'assurance maladie si l'on veut assurer l'équilibre global de nos systèmes de protection sociale et, au-delà, la compétitivité de nos entreprises. Ma deuxième réflexion est encore empruntée à l'exemple allemand. Je viens de dire que la réforme allemande entend faire jouer un rôle essentiel aux organisations d'usagers. Je crois qu'il est utile que les associations de malades et d'usagers du système de santé participent plus étroitement que ce n'est le cas aujourd'hui aux choix de la politique de santé tant au niveau national qu'au niveau régional. Les syndicats portent les aspirations légitimes de différentes catégories du corps social. Les associations portent les aspirations légitimes des citoyens dans un domaine particulier. La légitimité et la représentativité des syndicats relèvent de règles bien établies. Mais sur quelles bases asseoir la légitimité et la représentativité des associations ? J'ai demandé à Monsieur Alain-Michel Ceretti, président du Lien, association représentée dans le collectif interassociatif sur la santé - le CISS - d'engager une concertation aussi large que possible sur ces questions. Je n'ai pas l'intention de remettre en cause la reconnaissance du fait associatif que porte la loi du 4 mars 2002. Mais je ne suis pas convaincu que l'Etat doive agréer les associations. L'UNAF est membre du CISS et je sais que votre président, Hubert Brin, doit rencontrer A-M. Ceretti tout prochainement. Je compte sur votre expérience pour que la structuration des associations sur la santé se fasse de façon aussi forte que ce que vous avez su faire dans le domaine de la famille. J'ai entendu votre souhait, porté par votre président, d'associer le mouvement familial au processus de réflexion sur notre système de santé. Famille et santé sont intimement liées. Il ne s'agit pas qu'en structurant celle-ci, nous affaiblissions celle-là. De sorte qu'il s'agit de rechercher des complémentarités plutôt qu'une concurrence. Je serais heureux que l'UNAF propose des modalités qui permettraient aux associations des deux domaines d'interagir positivement. La troisième réflexion que je vous livre porte sur la fonction de représentation qui vous est dévolue. Un mot d'abord sur le congé représentation. Je suis naturellement ouvert à la réflexion sur ce sujet. Mais c'est un sujet complexe, qui nécessitera une concertation interministérielle et sociale approfondie. Ce que je peux vous dire aujourd'hui c'est que le Gouvernement ne dispose pas encore de tous les éléments nécessaires pour conduire une réflexion utile. Pour ma part, dès que je serai en possession de ces éléments, je le redis, je suis ouvert à la réflexion avec vous . Un mot aussi des transformations du paysage institutionnel. D'autres partenaires que les mouvements familiaux sont en également concernés par la politique familiale et, pour ne citer que les principaux : la branche famille, les organisations syndicales et patronales, les entreprises, les collectivités locales. Ce paysage institutionnel est encore appelé à évoluer du fait de la nouvelle étape de décentralisation qui implique des transferts de compétences entre l'Etat et les conseils régionaux et généraux. Nous en reparlerons. Mais je ne doute pas que vous sachiez vous y adapter. Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Je vous remercie de votre attention (Source http://www.sante.gouv.fr, le 20 juin 2003)