Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, sur l'accord de prévisibilité à la RATP pour la continuité du service public, Paris le 15 mars 2005.
Date: 2005-03-15
Orateur: Gilles de Robien
Fonction: FRANCE. Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

La signature à laquelle je viens d'assister cet après-midi est une étape particulièrement importante. Elle est importante pour la RATP - vous venez de le souligner madame la présidente - elle est importante pour les usagers - la signature des 17 associations est venue le confirmer à l'instant ; j'avais d'ailleurs reçu deux d'entre elles, l'UNAF et la FNAUT, en septembre dernier au Ministère. Elle est surtout particulièrement importante parce qu'elle marque une étape décisive supplémentaire, une avancée nouvelle pour la continuité du service public en période de conflit. Alors que rien n'avait été fait depuis plus de 40 ans sur le sujet - si j'excepte des effets de manche jamais suivis d'actions -, les 18 mois passés nous ont fait progresser de façon très appréciable. Notre démarche repose sur les trois principes clés que sont la prévention des conflits, l'information préalable des usagers, et enfin la continuité d'un certain niveau de service en période de conflits. J'ai ensuite donné la feuille de route à la RATP et à la SNCF, en maintenant un rythme soutenu, mais dans une démarche partenariale et contractuelle respectueuse des droits de chacun et de nos valeurs démocratiques. Cette démarche montre aujourd'hui encore tous les bénéfices de la négociation, de la concertation en amont pour aboutir à un processus accepté, partagé et constituant la base de progrès à venir. Cet avenant à l'accord de 1996 est symbolique, puisque l'année 1996 fait référence à l'action de Jean-Paul Bailly à la tête de la RATP puis au sein de la Commission Mandelkern en matière de continuité du service public. Depuis la mise en place de l'alarme sociale, le nombre de jours de grève par agent a pratiquement été divisé par 10. Je consultais hier les chiffres de la conflictualité à la RATP, et il est très intéressant de voir " l'effet ciseau " entre le nombre de préavis de grèves qui baisse régulièrement depuis 1996 (il a été divisé par près de 3 depuis les années 1995) et le nombre d'alarmes sociales qui lui augmente, avec des démarches de concertation en amont qui permettent de désamorcer les conflits sans prendre en otage les usagers de façon non justifiée. Le processus de prévention a donc largement montré ses preuves grâce à une concertation efficace avec les organisations syndicales - il n'y a par exemple eu que 4 jours de grande grève depuis 1995 -, et l'étape suivante est bien d'améliorer l'information préalable donnée aux voyageurs. En effet, au-delà d'une baisse de la conflictualité, deux points sont particulièrement importants pour les voyageurs : - d'une part, savoir si sa ligne de bus ou sa rame de métro fonctionnera - d'autre part, en être informé suffisamment en amont pour pouvoir s'organiser à l'avance et en fonction du service assuré sur sa ligne. Pour revenir, à titre d'exemple, sur le conflit de la semaine passée et la journée du 10 mars, dès le mardi 8 l'information était donnée d'une conflictualité assez forte et de perturbations élevées. Le mercredi 9, soit la veille, les prévisions globales pour les bus, les métros et les RER étaient données. Mais ces chiffres ne sont pas complètement satisfaisants : alors qu'un métro sur 4 circulait en moyenne, les usagers de la ligne 10 et de la ligne 12 ont été particulièrement pénalisés avec un trafic quasi-nul. Des usagers en provenance de la gare Saint-Lazare par exemple, et en correspondance pour la ligne 12, ont ainsi pu se trouver bloqués. D'ou la nécessité d'une information détaillée et fiable dès la veille, c'est ce qui sera fait dorénavant. Cette information doit être fournie par tous les moyens de communication possibles : dans les journaux, à la radio, sur l'ensemble des réseaux mais aussi par les moyens modernes de communication (SMS, site Internet par exemple). Point fondamental, un numéro Azur sera mis en place en cas de forte perturbation, permettant au serveur vocal de renseigner précisément l'usager sur l'état de trafic de sa ligne ; de plus, ce numéro d'appel sera gratuit, j'y tiens particulièrement et vous avez pu me le confirmer récemment madame la présidente. Je salue donc aujourd'hui cette étape, et la démarche de concertation qui a été adoptée pour y parvenir. Cette signature permet d'engager avec les associations d'usagers un processus vertueux d'amélioration continue du dispositif, puisque des rendez-vous réguliers sont prévus pour procéder au retour d'expérience sur ce qui a bien marché ou a contrario ce qui mérite d'être encore travaillé. Alors, me direz-vous, le sujet de la continuité du service public est-il clos à la RATP ? Bien sûr que non : passée l'étape n°2, je me tourne maintenant vers l'étape n°3 qui doit permettre à l'entreprise, dans un cadre concerté avec les organisations syndicales, de parvenir à un engagement sur le niveau de service et la priorisation des trafics en période de conflits. Ces discussions doivent débuter tout prochainement, et là encore je souhaite que la RATP soit pionnière en la matière et ouvre la voie. Comme j'ai eu l'occasion de vous le dire chère présidente lorsque nous nous sommes rencontrés en décembre dernier sur le sujet, le lancement urgent de ces travaux doit nous permettre de parvenir à des résultats concrets à brève échéance. Voilà pour ce qui concerne la RATP, et je ne reviendrai pas aujourd'hui sur les travaux en cours à la SNCF - je sais qu'ils avancent - ou les démarches de négociation à l'UTP. Simplement, je souhaite vous donner rendez-vous fin mars ou tout début avril pour dresser un bilan d'étape sur le sujet. Nous serons alors 3 mois avant l'échéance fixée par les parlementaires et 2 mois avant la date arrêtée par le Premier ministre. En guise de conclusion, je souhaite vous faire part d'une analyse personnelle, sur l'accélération du processus que nous connaissons depuis quelques mois. L'alarme sociale à la RATP date de 1996, et nous actons aujourd'hui un processus complet de prévisibilité et d'information des voyageurs. Sans tarder, nous parlons déjà de la prochaine étape à la RATP, et à la SNCF, l'accord sur la prévention à peine signé - c'était le 28 octobre dernier - les discussions se sont ouvertes la semaine passée sur la prévisibilité et l'information aux voyageurs, avec des rencontres à venir avec les associations d'usagers. Je le répète encore une fois : à la RATP comme à la SNCF ou à l'UTP, la méthode et le rythme doivent être maintenus, ce point est fondamental pour de nouvelles avancées. (Source http://www.equipement.gouv.fr, le 18 mars 2005)