Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le rôle des maires pour la politique de l'eau, Orléans le 27 octobre 2000.
Date: 2000-10-27
Orateur: Christian Poncelet
Fonction: FRANCE. Sénat, président;FRANCE. RPR

Madame la Présidente, Mme Marie-Madeleine MIALOT, qui nous fait l'honneur de représenter, aujourd'hui, M. Alain Rafhestain, Président du conseil régional, Monsieur le Ministre et maire d'Orléans, Cher Jean-Pierre Sueur, Monsieur le Président du conseil régional, Messieurs les Présidents de conseils généraux, Mesdames et Messieurs les parlementaires et chers collègues, Monsieur le Préfet de région, Mesdames et Messieurs les élus locaux et chers collègues, Permettez-moi, tout d'abord, de remercier très chaleureusement M. Jean-Pierre Sueur, maire d'Orléans, de l'énergie et de l'enthousiasme avec lequel il a accepté de recevoir le Sénat en sa belle ville. Permettez-moi, ensuite, de vous remercier vous, les élus locaux, de la région Centre - merci, pour votre participation active à la préparation de ses Etats généraux des élus locaux puisque près de 45 % d'entre vous ont répondu à la consultation que nous avons engagée auprès de vous au mois de septembre dernier ; c'est un record - merci, également de votre présence nombreuse, ce matin, car je sais que nombre d'entre vous , élus du Cher, d'Eure-et-Loir, d'Indre, d'Indre-et-Loir, du Loir-et-Cher et du Loiret, ont dû parfois faire un long chemin pour nous rejoindre, ici, au Carré Saint-Vincent d'Orléans. A l'orée de ces Etats généraux, je tenais, à rappeler que le Sénat, assemblée parlementaire à part entière, qui bénéficie en outre d'un " bonus constitutionnel " de représentant des collectivités territoriales de la République est, plus que jamais, animé par sa volonté d'être au contact de ceux qui font vivre leur territoire -au singulier comme au pluriel- c'est-à-dire vous. Réforme bénéfique, la décentralisation a permis, en effet, une éclosion des initiatives locales, un rapprochement entre l'élu et le citoyen et une amélioration de l'efficacité de l'action publique. Plus que jamais, la démocratie de proximité répond au besoin des Français, amplifié par la mondialisation, d'enracinement dans un terroir et une communauté. Plus que jamais, c'est aux élus locaux que revient la noble charge de présider aux destinées des territoires qu'ils administrent. Tel est le contexte dans lequel s'inscrivent les Etats généraux des élus locaux que je tiens dans les régions françaises. Ce tour de France ne constitue pas une croisade politique, au sens politicien du terme, mais une démarche réfléchie portant sur la décentralisation ainsi que sur les grandes politiques concernant la vie et l'avenir de nos territoires. Les Etats généraux, loin d'être une grand'messe républicaine sans lendemain, sont des ateliers de réflexion au service de l'action politique, au sens noble du terme. Pour ces Etats généraux des élus locaux de la région Centre, les sixièmes du genre après ceux d'Alsace, du Nord-Pas-de-Calais, de Basse-Normandie, d'Aquitaine et d'Auvergne, nous avons décidé de travailler, en accord avec M. Jean-Pierre Sueur et l'ensemble de vos sénateurs, que je remercie de leur précieux concours, sur le thème très dense des " Elus locaux et l'eau ". Analyser ce sujet constitue, pour nous, l'occasion de démontrer, si besoin en était, que la décentralisation est véritablement " au service de l'environnement ". Plus généralement, permettez-moi d'affirmer que les élus locaux sont, sans doute, les " premiers écologistes de France ". Force est de constater qu'il n'y aurait pas, en France, de véritable politique de l'environnement sans les collectivités locales qui assument, maintenant, près de 60 % du total des dépenses de protection de la nature et de l'environnement, soit plus de 150 milliards de francs par an. Si nos débats avaient pu être organisés, c'est une boutade, sur trois jours, nous aurions pu tenter d'analyser, dans sa totalité, l'action des collectivités locales en faveur de l'environnement. La densité et la multiplicité de leurs interventions dans ce domaine nous ont cependant conduit à consacrer nos travaux à l'eau qui représente, avec un investissement annuel de près de 110 milliards de francs, le domaine d'intervention majeur des collectivités locales en matière d'environnement. Sujet de préoccupation quotidienne des Français, l'eau, qui fut longtemps perçue comme inépuisable et gratuite, apparaît aujourd'hui pour ce qu'elle est : un bien rare, une ressource précieuse. La loi de 1992, dite loi Barnier, ne dit pas autre chose lorsqu'elle reconnaît l'eau comme " patrimoine commun de la Nation ". Il nous est donc paru indispensable d'engager avec les gestionnaires de proximité de la politique de l'eau que sont les élus locaux un large débat qui s'avère d'autant plus nécessaire que le Gouvernement travaille, depuis près d'un an, sur un projet de loi sur l'eau, qui devrait être déposé devant le Parlement prochainement. Notre débat doit s'ordonner autour de trois grands axes. Il s'agit pour nous, en premier lieu, de jauger les objectifs et le rôle respectif des différents acteurs de la politique de l'eau. En deuxième lieu, nous aurons l'occasion d'analyser l'implication des collectivités locales dans la gestion des services d'eau et d'assainissement. Et, enfin, nous aborderons le thème essentiel de la prévention des risques liés aux cours d'eau, problématique à laquelle vous, élus locaux de la région Centre, êtes, je le sais, tout particulièrement sensibles. (Source http://www.senat.gouv.fr, le 13 novembre 2000)