Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le montant des aides de l'Etat après les tempêtes de décembre et la marée noire due au naufrage de l'Erika et sur les mesures prises pour renforcer la sécurité maritime et pour assurer un développemen
Date: 2000-02-28
Orateur: Lionel Jospin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Mesdames et Messieurs les Ministres, Mesdames, Messieurs, Je viens de présider successivement un Comité Interministériel de la Mer et un Comité Interministériel d'Aménagement et de Développement du Territoire. Ils sont une nouvelle étape du travail conduit par le Gouvernement après la marée noire et les deux ouragans qui ont atteint en décembre notre pays. Ces catastrophes ont durement touché le littoral atlantique. C'est à Nantes que nous avons voulu tenir ces réunions. D'abord pour saluer l'action de toutes celles et tous ceux qui sont sur le terrain, depuis plus de deux mois, ne ménagement pas leurs efforts. Aussi pour marquer aux femmes et aux hommes de ces pays qui vivent de la mer et de ses ressources que nous nous attachons avec persévérance à réparer les dommages qu'ils ont subis. Je souhaite, à cette occasion, faire un nouveau point sur la mise en uvre des mesures annoncées le 12 janvier puis le 3 février derniers. J'évoquerai ensuite les dispositions que nous avons arrêtées aujourd'hui pour le renforcement de la sécurité maritime et le développement durable du littoral atlantique. I. La réponse de l'Etat a été forte et rapide. Elle est forte par les montants engagés. Au total, pour faire face aux conséquences des deux ouragans comme à celles de la marée noire, les mesures arrêtées représentent un effort budgétaire de 4 milliards 600 millions de francs pour l'année 2000 -sans les prêts qui représentent pour la seule forêt 12 milliards de francs. Cette réponse a été aussi rapide que possible. Nous avons présenté le 12 janvier 2000 un plan d'ensemble. Nous l'avons complété par de nouvelles mesures le 3 février suivant. Les sommes ainsi mobilisées ont été réparties entre les ministères compétents. Elles sont aujourd'hui, en fonction des demandes, déléguées dans les départements. C'est notamment le cas pour les aides aux collectivités locales, dont les demandes d'indemnisation sont aujourd'hui recensées par les préfets. Ceux-ci disposent au fur et à mesure des crédits nécessaires. Il en va de même pour les secours d'urgence accordés aux particuliers. S'agissant de la réparation des dommages agricoles, 300 millions de francs d'interventions ont été mis en place dans les Offices. Les dossiers ont été instruits. Le déblocage des fonds est en cours. Dans le cadre de la procédure des calamités agricoles, 415 millions de francs de crédits sont déjà à la disposition des préfets. Pour ce qui concerne les dommages forestiers, les deux tiers des crédits consacrés au renforcement de la desserte et à l'aide au stockage ont été transférés aux préfets. En outre, les aides au transport du bois sont aujourd'hui mises en place. La convention prévue pour le transport par voie ferrée vient d'être signée avec la SNCF. Dans le secteur de la pêche et de la conchyliculture, l'examen des 1100 dossiers de demande d'indemnisation déjà déposés est en cours. Les premières aides ont été attribuées. Je mesure l'impatience légitime de ceux qui, particuliers, entreprises, collectivités locales, attendent des aides. Il nous faut concilier au mieux l'urgence du traitement des demandes et le respect des règles de droit. C'est dans cet esprit qu'une mission, présidée par M. le Préfet Joël Lebeschu, a été chargée de suivre l'application du plan gouvernemental et de veiller à ce que les mesures annoncées trouvent rapidement une traduction concrète. En organisant ainsi la solidarité nationale, l'Etat joue pleinement son rôle. Les citoyens se sont aussi mobilisés. Ils ont dit leur refus d'une mondialisation qui s'affranchirait de toute considération pour l'homme et l'environnement. Ils ont, à nos côtés, contribué à peser sur les décisions prises par le groupe TOTAL en ce qui concerne le traitement de l'épave de l'Erika et des conséquences de la marée noire. Les bénévoles qui se sont rendus en nombre sur les plages souillées ont manifesté la solidarité de tous avec les populations les plus touchées. Nous avons veillé à ce que leur santé ne soit en aucune façon mise en danger. Avant même l'arrivée des premières nappes d'hydrocarbures de l'Erika, nous avons pris des dispositions afin d'organiser la prévention. Des consignes de sécurité ont été diffusées dès le 24 décembre dans le cadre du plan POLMAR. Comme l'ont indiqué Dominique Voynet et Dominique Gillot, nous maintenons une surveillance vigilante des risques sanitaires en organisant pour les personnes ayant participé au nettoyage des côtes un suivi sanitaire et en prenant en compte les risques éventuels liés aux aliments touchés. Au-delà des mesures d'urgence, nous adoptons aujourd'hui pour la mer et le littoral des dispositions de long terme. Les deux réunions de ce jour -CIM et CIADT- visent à mettre en place les conditions d'une meilleure sécurité maritime et à favoriser le développement durable du littoral atlantique. II. Les décisions prises par le CIM permettent de renforcer nos moyens d'action, de réorganiser nos dispositions d'intervention et de soutenir notre pavillon. Les partenaires du transport maritime ont pris des engagements importants lors de la table ronde organisée le 10 février par Jean-Claude Gayssot. Le Gouvernement a présenté le 15 février des propositions pour renforcer les règles de la sécurité maritime en Europe et sur le plan international. A cet effet, trois mémorandums ont été transmis au Fonds International d'Indemnisation des Pollutions (FIPOL), à l'Union européenne et à l'Organisation Maritime Internationale. Un volet national vient aujourd'hui parachever ce plan. Nous dégageons des moyens pour mieux contrôler, surveiller et intervenir. Pour les contrôles, nous doublons en deux ans le nombres des inspecteurs de la sécurité maritime. Nous augmentons de 25 % celui des officiers de port dans les ports d'intérêts national. Il faut aussi renforcer le cadre juridique des contrôles en mer. Pour compléter la protection de notre littoral, nous créerons en Méditerranée une " zone de protection écologique ". Elle devrait à l'avenir nous permettre de réprimer et sanctionner plus efficacement les pollueurs. C'est également dans cette perspective que la France signera sans délai les protocoles à la convention de Barcelone relatifs aux activités off shore et aux déchets. Elle ratifiera avant la fin de l'année ceux concernant la lutte contre la pollution, la biodiversité et l'immersion. La surveillance et la prévention demandent aussi de nouveaux moyens. Phares et balises contribuent à rendre la mer plus sûre. Le programme pour leur rénovation sera doté de 300 millions de francs. Nous accroîtrons le nombre des professionnels dans les Centres Régionaux de Surveillance et de Sauvegarde (CROSS). Par ailleurs le programme " douanes - POLMAR " sera accéléré, pour disposer avant fin 2001 sur les bases aéronavales de Lann-Bihoué et de Hyères de deux avions bénéficiant des équipements les plus récents. Nous renforcerons également nos capacités d'intervention en haute mer. Pour la marine nationale, un quatrième remorqueur d'intervention sera mis en place dès le printemps dans le Pas-de-Calais. Un hélicoptère de type DAUPHIN complétera le dispositif à la pointe de Bretagne. Un navire plus performant en matière de dépollution sera affrété dans les prochains mois. Enfin la flotte des remorqueurs sera modernisée. Nos dispositifs d'intervention seront réorganisés afin de tirer tous les enseignements du naufrage de l'ERIKA. Nous engageons une réflexion globale sur l'action de l'Etat en mer. Une mission sera confiée à M. Jean-François Thery, Président de la Section du Rapport et des Etudes du Conseil d'Etat, avec l'appui de l'Amiral Bernard Louzeau et de l'Ingénieur Général Christian Brossier. Nous en tirerons les conclusions lors du prochain Comité Interministériel de la Mer, que je présiderai au mois de mai. Par ailleurs, la prévention des risques et la prise en compte de l'environnement dans la mise en uvre des plans POLMAR feront l'objet d'une mission spécifique, sous l'autorité de Mme Voynet. Nous devrions disposer de ses résultats sous trois mois. Enfin les pouvoirs d'investigation du Bureau d'enquêtes après les accidents de mer, mis en place en 1997 par Jean-Claude Gayssot, seront accrus. Le Gouvernement présentera à cette fin, au cours de la présente session parlementaire, des dispositions législatives. Sans attendre, nous améliorons les dispositifs existants. Nous voulons rendre plus cohérents les plans d'intervention d'urgence en mer, qu'il s'agisse de la lutte contre la pollution ou des secours aux naufragés. Ils seront désormais conçus selon des principes communs permettant leur mise en uvre dans le cadre d'une approche unifiée " terre-mer ". Un état-major mixte sera systématiquement constitué tant auprès du préfet maritime que du préfet de la zone de défense. Ce dernier assurera la coordination d'ensemble dès l'activation du plan à terre. Les plans d'intervention permettront une meilleure mobilisation des services de l'Etat. Ils prévoiront les conditions de la participation des professionnels, des associations et des bénévoles. Il nous faut aussi clarifier les conditions d'accueil dans nos ports des navires en difficulté. En cas de danger avéré pour les personnes ou l'environnement, le préfet maritime aura autorité pour imposer cet accueil. 20 millions de francs de nouveaux crédits sont dégagés pour faire face à l'abandon des navires et prendre en charge les marins. Nous devons enfin soutenir notre pavillon. Nous aiderons les armateurs à renouveler plus rapidement leur flotte. Le dispositif du GIE fiscal permettra d'accélérer le remplacement des bateaux transportant des matières polluantes ou dangereuses. Et je confirme que les navires-citernes sont bien éligibles à ce dispositif. Nous adopterons de nouvelles mesures pour le pavillon français. Après trente ans de régression, les dispositions prises depuis 1997 ont permis de stabiliser la flotte française à 210 navires. Le Ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement a chargé Messieurs Jean-Yves Hamon et Jean-Claude Dubois d'une mission de concertation sur la réforme de notre pavillon. Ils viennent de remettre leur rapport. Leurs propositions vont être prochainement soumises aux armateurs et aux organisations syndicales afin d'être examinées au prochain Comité Interministériel de la Mer. Pour le littoral atlantique, c'est une politique globale que nous mettons en uvre. III Les décisions prises par le CIADT répondent à trois objectifs : réparer, reconstruire et prévenir les risques. Réparer c'est d'abord poursuivre et achever le nettoyage de nos côtes. Nous avons décidé de doubler les montants affectés au Fonds POLMAR : aux 260 millions de francs déjà dégagés, 300 millions de francs s'ajouteront, dont 100 seront mis à la disposition des préfets dans les tout prochains jours. Le nettoyage des plages et des rochers pourra donc se poursuivre dans les meilleures conditions. Réparer c'est aussi traiter les conséquences des pollutions anciennes. Les déchets de l'Amoco Cadiz, par exemple, ont été enfouis dans des sites disséminés et parfois oubliés. Il faut en faire l'inventaire et s'assurer qu'ils sont convenablement surveillés. Des dispositions plus strictes seront sans doute à prendre. Nous dégageons 20 millions de francs pour ces investigations et les mesures de sécurité qui s'avéreront nécessaires. Il nous faut par ailleurs travailler à la restauration écologique du littoral. A cet effet, 100 millions de francs de crédits nouveaux y sont consacrés. Le Conservatoire du Littoral recevra une dotation de 40 millions de francs pour remettre en état les sites souillés et pour en acquérir de nouveaux. Les collectivités locales propriétaires d'autres espaces, comme les dunes, les parcs naturels, les zones humides côtières bénéficieront dès l'année 2000 d'un crédit exceptionnel de 60 millions de francs. Réparer c'est enfin préparer la prochaine saison touristique. La vie économique des régions atlantiques en dépend pour une large part. Une première enveloppe de 90 millions de francs de crédits et de 60 millions de francs de prêts à taux nul permettra de restaurer les campings, les installations d'hébergement léger et de tourisme social. 30 millions de francs seront consacrés à la remise en état des chemins de randonnée. 7,5 millions de francs seront affectés à l'entretien des plages du domaine public maritime. Une grande campagne d'image, nationale et internationale, démarrera le 15 mars. Au total près de 200 millions de francs nous permettrons de préserver et mettre en valeur les atouts de notre patrimoine touristique. Il faut ensuite reconstruire les fondations d'un développement durable de ces régions. Reconstruire les infrastructures de protection du littoral est aujourd'hui une priorité. Les dégâts ont connu une ampleur particulière de l'estuaire de la Loire jusqu'à l'Aquitaine. Plus de 150 millions de francs de travaux seront réalisés cette année pour la défense des côtes. Par ailleurs, des crédits supplémentaires seront affectés à de premiers chantiers dans l'estuaire de la Gironde et celui de la Loire. Nous abonderons le " Plan Loire Grandeur Nature " de 25 millions de francs. Mais nous savons bien qu'on ne peut reconstruire un milieu comme on reconstruit une digue. La biodiversité du littoral, ce trésor malmené en une nuit, mettra des années à se reconstituer pleinement. Un suivi scientifique des milieux et des espèces ainsi que des actions volontaristes y contribueront. C'est pourquoi nous consacrerons 90 millions de francs à la restauration des écosystèmes marins et côtiers dans les quatre régions Bretagne, Pays de la Loire, Poitou-Charentes et Aquitaine. Reconstruire c'est enfin relancer l'économie du littoral atlantique. Outre les actions d'urgence, que j'ai évoquées, pour mieux assurer la prochaine saison touristique, il faut moderniser un secteur dont les événements récents ont souligné la fragilité. 120 millions de francs permettront sur trois ans de réhabiliter des stations balnéaires et d'améliorer les villages de vacances et l'hôtellerie de plein air. Il faudra aussi restructurer un secteur essentiel à l'économie -comme à l'écologie- du littoral : la filière conchylicole, aquacole et salicole. Des mesures de restauration des installations endommagées sont prévues. Un inventaire des sites propices à ces activités sera réalisé. Il permettra d'optimiser l'exploitation du littoral. Il nous faut mieux prévenir les risques et préparer l'avenir du littoral atlantique. J'ai tenu à inscrire notre action dans la durée. La ministre de l'aménagement du territoire a proposé une réforme de la politique de prévention des risques dont elle est particulièrement chargée. Pour mieux coordonner cette politique, un Comité interministériel de la prévention des risques majeurs sera créé. Regroupant les ministres concernés, il s'appuiera sur un Conseil d'orientation réunissant des élus, des experts scientifiques et des personnalités qualifiées. Nous renforcerons les capacités de veille, d'expertise et d'études. Le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentation sur les pollutions accidentelles (CEDRE) sera réorienté pour mieux appréhender les caractéristiques du pétrole déversé en mer et son comportement dans le temps, ainsi que le déplacement des nappes polluantes. Il disposera, pour développer ses investissements et la recherche, de 20 millions de francs supplémentaires. Nous créons un Système d'Informations Géographiques (SIG) sur le littoral Manche-Atlantique. Il permettra d'établir une nouvelle cartographie des côtes de la Manche, de la Mer du Nord et de l'Atlantique. Pour renforcer et optimiser nos capacités de recherche, nous mettrons sur pied un Réseau de Recherche et d'Innovation Technologique -RRIT- pour traiter des pollutions marines accidentelles et des conséquences écologiques sur le littoral. La tête de ce réseau sera implantée à Brest. La vigilance de la société civile est essentielle. Les associations jouent de plus en plus un rôle précieux de veille et de mobilisation collective. Le Gouvernement souhaite les appuyer dans leur démarche. Il a décidé le 12 janvier de contribuer au fonctionnement d'un Observatoire associatif des conséquences de la marée noire, implanté à Nantes. Nous veillerons à pérenniser cette contribution. Mesdames, Messieurs, Pour réparer, pour reconstruire, pour préparer ensemble l'avenir du littoral atlantique, nous travaillerons avec les collectivités locales. Plus largement, le Gouvernement a proposé à l'ensemble des régions touchées par les tempêtes de préparer des avenants aux contrats de plan actuellement en cours de signature. Ces avenants, qui couvriront la période s'étendant jusqu'à 2003, auront pour but de restaurer les équipements, de protéger l'environnement et de restructurer les filières économiques qui ont été atteintes par les intempéries. Ils seront négociés dans les prochaines semaines pour être arrêtés lors du CIADT que je présiderai au mois d'avril prochain. Au-delà des moyens annoncés aujourd'hui, afin de prendre en compte les besoins nouveaux et directement liés aux catastrophes qui ont touché notre territoire, le Gouvernement a décidé de mobiliser pour ces avenants 4 milliards de francs. Nous étendrons ainsi à tout le pays cet effort renouvelé de solidarité, que nous poursuivrons avec ténacité.