Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'inégalité de la répartittion des ressources mondiales, la nécessité d'augmenter l'aide au développement et sur sa proposition de créer une taxe internationale pour financer l'éducation et
Date: 2004-01-26
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur le Président, Merci pour votre accueil et pour votre indulgence. J'y suis très sensible. En ce début d'année en effet, j'avais souhaité avec beaucoup de plaisir, vous rencontrer et dialoguer avec vous sur cet enjeu de solidarité dont dépend l'avenir même de la mondialisation. Les conditions météorologiques difficiles, malgré tous les efforts faits par les autorités compétentes, celles du Forum et celles de la Suisse, ne m'ont malheureusement pas permis de rejoindre Davos et croyez bien que je le regrette vivement. Et je remercie tous les organisateurs du Forum Economique Mondial qui ont bien voulu que je m'adresse à vous par télé-conférence. Première catastrophe naturelle majeure du vingt-et-unième siècle, le raz-de-marée qui vient de ravager l'Océan Indien est un révélateur de l'état de notre monde. L'ampleur de la tragédie humaine, comparée à d'autres catastrophes récentes en Europe, en Amérique du Nord, au Japon, met en évidence le fossé qui sépare les riches et les pauvres face aux risques de notre planète. Car les pauvres n'ont pas les moyens de se protéger physiquement, et encore moins financièrement, contre les dangers de l'existence. L'ampleur des destructions nous rappelle la fragilité de l'humanité face à la nature. Elle engage notre civilisation urbaine et technicienne à davantage d'humilité, de respect, de responsabilité. L'organisation de l'aide aux régions dévastées souligne que, face à des défis d'une telle dimension, seule une réponse internationale coordonnée est efficace. L'immense élan de générosité qui s'exprime de toute part témoigne de l'affirmation d'une conscience planétaire, d'un sentiment de citoyenneté mondiale. A l'heure du monde ouvert, l'humanité, dans sa diversité, mesure combien elle partage une même destinée. Pour que cette solidarité s'exprime par des actions collectives efficaces, elle a besoin de nouveaux modes de coopération entre les Etats et la société civile, ONG et entreprises. * Cette catastrophe doit provoquer un éveil des consciences. Car le monde souffre de façon chronique de ce que l'on a appelé, d'une formule saisissante, les " tsunamis silencieux ". Famines. Maladies infectieuses qui déciment les forces vives de continents entiers. Violences et révoltes. Régions livrées à l'anarchie. Mouvements migratoires non maîtrisés. Dérives extrémistes, terreau fertile au terrorisme. Ces drames, ces dérèglements exigent une réaction collective et solidaire. Ce n'est pas seulement un devoir d'humanité. C'est aussi l'intérêt bien compris des pays les plus favorisés. Car le monde ne s'arrête pas aux limites de leur prospérité. Il ne se borne pas aux certitudes de ceux que la fortune sert aujourd'hui. Le dynamisme de l'Occident, son modèle économique sans rival, suscitent légitimement la fierté. Ils s'appuient sur le travail, l'esprit d'innovation, la liberté d'entreprise et l'état de droit. Avec la libéralisation des échanges commerciaux et la diffusion du progrès scientifique, la mondialisation permet à des centaines de millions de femmes et d'hommes d'améliorer leur condition, en Chine, en Inde ou en Amérique Latine. Vous êtes ici, à Davos, à la pointe de ce mouvement. Dans les bilans de vos entreprises se lit la puissance de l'économie mondialisée. Le chiffre d'affaires des cent premières entreprises mondiales s'élève, en 2004, à plus de sept mille milliards de dollars. La somme des chiffres d'affaires des deux premières dépasse le Produit National Brut de l'Afrique tout entière. Cette économie mondialisée ne concerne pourtant qu'un tiers de la population du globe, minorité privilégiée dans un monde de précarité. En Afrique, dans les pays émergents, une immense majorité de la population, dans les campagnes ou dans les bidonvilles, attend encore, mais n'attendra pas indéfiniment la concrétisation des promesses du progrès. Cette situation est lourde de menaces. Elle est moralement inacceptable. Elle est aussi une absurdité économique, quand on mesure les opportunités et les perspectives de croissance ouvertes par le décollage, par exemple d'un pays comme la Chine. Le développement constitue le premier défi et la première urgence de notre temps. C'est une question de morale. C'est, pour le système économique ouvert et la civilisation humaniste que nous avons en partage, la meilleure des garanties et le meilleur investissement pour l'avenir. Le fossé entre riches et pauvres s'est accru dans des proportions vertigineuses ! L'écart de revenu par habitant entre les pays les moins avancés et les pays de l'OCDE, qui était, en 1980, de un à trente, s'établit aujourd'hui de un à quatre-vingts ! La jeunesse d'Afrique, d'Asie, d'Amérique Latine revendique à juste titre son droit à l'avenir. Elle lui apportera son énergie et son talent, pourvu qu'il lui soit donné de le faire. Prenons garde à sa révolte si cette perspective lui était refusée. Vaincre la pauvreté par l'alliance du marché et de la solidarité. Telle doit être notre ambition partagée. Nous avons progressé ces dernières années. Nous avons levé bien des obstacles. Une nouvelle vision globale du développement s'impose. Une vision rompant avec les logiques archaïques ou les idées reçues, s'appuyant sur l'idée de partenariat qu'expriment les objectifs du Millénaire, les conclusions de Monterrey ou les ambitions du NEPAD. Laissées à elles-mêmes, les forces économiques sont aveugles et accentuent la marginalisation des plus faibles. Mais, accompagnées par des règles appropriées, la libéralisation du commerce et l'ouverture aux investissements stimulent puissamment le développement. Pour que l'ouverture économique porte ses fruits, il faut en ajuster le rythme aux capacités d'adaptation de chaque pays. C'est pourquoi nous devons replacer les préoccupations des pays les plus pauvres, notamment d'Afrique, au premier rang des objectifs du cycle de Doha, ce qui n'est pas assez le cas aujourd'hui. Car le développement est la première finalité, la première justification de ce cycle. La France travaille en ce sens pour assurer le succès de la conférence de l'OMC à Hongkong, en décembre, et la conclusion de la négociation en 2006 sur des bases larges et équilibrées. Le progrès démocratique, l'amélioration de la gouvernance, la lutte contre la corruption figurent au premier rang des conditions du décollage économique. Les hommes s'épanouissent dans la liberté. Les entreprises, grandes ou petites, nationales ou étrangères, ont besoin pour investir de sécurité juridique, de règles respectées, d'une concurrence loyale. Avec le NEPAD, l'Afrique a engagé sa mutation. Ces efforts doivent être poursuivis. Il faut y répondre par l'engagement massif de la communauté internationale. C'est l'un des objectifs du sommet du G8 de Gleneagles. La France sera au rendez-vous. Mais l'ouverture économique, la bonne gouvernance et la libération de l'esprit d'entreprise ne sont pas suffisantes. Il est d'autres entraves au développement. Tant de pays sont enclavés, subissent de façon récurrente des calamités naturelles, voient leur population en proie aux pandémies, à la sous-alimentation, à l'analphabétisme, à la tyrannie des besoins immédiats. Comment peuvent-ils envisager autre chose qu'une économie de survie ? Le moyen de briser cette fatalité, le moyen de permettre à des centaines de millions d'hommes, de femmes, d'enfants d'entrer dans la dynamique d'une mondialisation positive, c'est l'aide et la solidarité internationales. Ce sont elles qui permettront de financer les infrastructures de base, l'accès à la santé, l'accès à l'éducation, en un mot l'accumulation de ce capital physique, humain et financier nécessaire au décollage économique. Une fois encore, l'exigence morale, l'exigence de paix et de sécurité et l'intérêt économique se rejoignent. Tel est le sens des objectifs de développement du Millénaire que la communauté internationale s'était fixés. Réduire de moitié l'extrême pauvreté et la malnutrition d'ici à 2015. Assurer l'éducation primaire universelle des filles et des garçons. Diminuer des deux tiers la mortalité des enfants de moins de cinq ans. Enrayer le sida et maîtriser le paludisme. Réduire de moitié le pourcentage de la population mondiale n'ayant pas accès à l'eau potable et à l'assainissement. Des engagements pris solennellement en 2000 par la communauté internationale. Objectifs en réalité modestes par rapport aux besoins légitimes, des objectifs qui sont aujourd'hui hors d'atteinte si nous ne prenons pas les mesures qui s'imposent. Le rapport de M. SACHS le démontre. Il n'est pas encore trop tard pour atteindre ces objectifs du Millénaire. A condition que toute la communauté internationale se rassemble et s'engage dans un doublement progressif, d'ici à 2015, de l'effort de solidarité des pays riches. En 2006, c'est près de cinquante milliards de dollars d'aide publique supplémentaire qu'il faut mobiliser. Ces montants peuvent sembler considérables. Ils sont en réalité minimes par rapport aux richesses créées par la mondialisation. Aux quarante mille milliards de dollars du Produit National Brut mondial. Aux huit mille milliards que représente chaque année le commerce international. Aux mille cinq cent milliards de dollars créés par la croissance en 2004. Trois pour cent de l'augmentation annuelle de la richesse du monde : voilà ce qu'il faut mobiliser pour vaincre la pauvreté. Et contrairement aux craintes qui s'expriment parfois, cette aide supplémentaire, nous pouvons l'utiliser efficacement. Dès maintenant. Avec un effort dans la durée de deux milliards de dollars par an, on finance la recherche d'un vaccin contre le paludisme. Avec deux milliards de dollars par an, on garantit l'éducation primaire de tous les enfants d'Afrique subsaharienne. En engageant pendant quelques années de l'ordre de cent millions de dollars par an, on assure la réinsertion des trois cent mille enfants soldats aujourd'hui recensés dans le monde. Ces ressources nouvelles n'impliquent en aucun cas la création de nouvelles bureaucraties internationales. Nous devrons au contraire utiliser les mécanismes existants, en les rationalisant et en les rendant toujours plus transparents, toujours plus efficaces. Je pense d'abord aux Nations Unies qui disposent d'une expérience irremplaçable et d'une capacité de coordination unique, encore démontrées en Asie. Nous devons aussi nous appuyer sur l'ensemble des autres acteurs, institutions de Bretton Woods, agences et banques bilatérales et multilatérales de développement, administrations locales, organisations non gouvernementales, dans une démarche au cas par cas, faisant prévaloir, dans un esprit de pragmatisme, les exigences de transparence et de bonne gestion. Ces ressources additionnelles, comment les réunir ? La France propose de combiner les approches. L'augmentation de l'aide publique est nécessaire. Tous les pays qui n'atteignent pas encore le chiffre de 0,7 pour cent de leur PIB devraient s'engager, comme le font le Royaume-Uni et la France, sur un calendrier pour y parvenir dans les meilleurs délais. Mais soyons réalistes. Cela ne suffira pas. Les pays en développement ont besoin de financements prévisibles et stables, c'est-à-dire fondés sur des mécanismes pérennes. La France propose d'avancer simultanément dans deux directions qui exigent les efforts conjoints des Etats et des entreprises. Première direction : la facilité financière internationale. La France a immédiatement soutenu cette proposition britannique qui permettrait de lever sans délai des sommes très importantes sur les marchés financiers. Nous appuyons le projet d'un mécanisme expérimental dans ce domaine consacré à la vaccination, qui permettra de sauver la vie de plusieurs millions d'enfants. Nous sommes également prêts à envisager, comme le propose le Royaume-Uni, un mécanisme similaire contre le sida. Mais comment rembourser ces emprunts sans diminuer l'assistance internationale ou grever les budgets ? En adossant ces emprunts à des ressources nouvelles, taxes ou prélèvements internationaux ou bien contributions volontaires. Des ressources qui pourraient aussi être utilisées directement pour financer le développement. Le rapport que j'ai commandé sur ces questions à un groupe d'experts de tous horizons - français et étrangers, économistes, responsables d'entreprises, banquiers, représentants des ONG - ainsi que les travaux conduits par la France, le Brésil, le Chili et l'Espagne démontrent l'opportunité, la rationalité économique et la faisabilité technique de tels instruments. Le 20 septembre dernier, à New-York, plus de cent dix pays ont apporté leur soutien à cette démarche. Il est normal que ces propositions fassent débat. Il ne saurait être question d'outrepasser la souveraineté et les compétences fiscales des Etats. Le consentement à l'impôt est l'un des fondements de la démocratie et il n'existe pas aujourd'hui de parlement mondial pour le voter. Mais rien n'interdit aux Etats de coopérer, de s'entendre sur de nouvelles ressources et sur leur affectation à une cause commune. Et je propose aujourd'hui d'aller de l'avant, par la création à titre expérimental d'un prélèvement pour financer la lutte contre le sida. Pourquoi le sida ? Parce que, malgré l'action remarquable du Fonds Mondial, de l'Organisation Mondiale de la Santé, de la Banque mondiale, des bailleurs de fonds bilatéraux, nous sommes en train d'échouer face à cette terrible pandémie. Nous ne sommes parvenus à placer sous antirétroviraux, à ce jour, huit ans après leur découverte, que quatre cent cinquante mille malades dans les pays pauvres, très loin de l'objectif minimal fixé par l'OMS de trois millions d'ici la fin de 2005. Trois millions de vies sauvées chaque année, voilà l'enjeu. Pour financer la recherche d'un vaccin, développer les campagnes de prévention, lever les obstacles qui demeurent pour l'accès aux soins, nous avons besoin de mobiliser au moins 10 milliards de dollars par an, au lieu de six aujourd'hui. Nous pourrons ainsi renforcer les systèmes de santé, notamment du point de vue des ressources humaines. Consolider les baisses de prix, par la mise en oeuvre effective de l'accord de l'OMC sur les médicaments. Nous engager, dans les pays les plus pauvres ou les plus touchés par ce fléau sur la voie de la fourniture universelle et gratuite des soins aux malades. L'exemple notamment du Brésil ou du Sénégal démontre que cela est économiquement faisable et efficace en termes de santé publique. Plusieurs assiettes pour ces nouvelles ressources sont envisageables. Explorons la voie d'une contribution sur les transactions financières internationales. Ce ne serait pas une taxe Tobin : le prélèvement de solidarité internationale serait conçu de manière à ne pas entraver le fonctionnement normal des marchés. Il reposerait sur trois exigences principales : - Un très faible taux, au maximum d'un dix millième ; - Appliqué à une fraction des transactions financières internationales, qui représentent quelque trois mille milliards de dollars par jour. - Ce prélèvement serait enfin fondé sur la coopération des grandes places financières mondiales pour éviter les effets d'évasion. Il permettrait de mobiliser dix milliards de dollars par an. Deuxième voie possible. Pourquoi ne pas demander aux pays qui maintiennent un secret bancaire, considéré par eux comme un élément de liberté individuelle, d'en compenser une partie des conséquences sur l'évasion fiscale mondiale, si préjudiciable aux pays les plus pauvres, par un prélèvement sur les flux de capitaux étrangers sortants et entrants de leur territoire. Ce prélèvement serait affecté au développement. Troisième piste. Ouvrons l'hypothèse d'une contribution sur le carburant utilisé par le transport aérien ou maritime. Ce ne serait là que la fin d'un régime d'exemption. Le carburant utilisé par ces secteurs, qui contribuent pourtant à l'effet de serre et à la pollution de notre planète, est aujourd'hui pratiquement exonéré de toute imposition. Là encore, il serait possible de mobiliser plusieurs milliards de dollars. Autre piste encore. Un faible prélèvement sur les trois milliards de billets d'avion vendus chaque année dans le monde. A titre d'exemple, une contribution d'un dollar par billet rapporterait, sans compromettre l'équilibre économique du secteur, au moins trois milliards de dollars. Ce qui frappe, dans tous ces exemples, c'est la disproportion entre la modestie de l'effort nécessaire et les bénéfices qui en résulteraient pour tous. Il serait également possible, avec une bonne information, de susciter en plus grand nombre des contributions volontaires pour le développement. Les citoyens américains donnent chaque année pour la philanthropie plus de deux cent vingt milliards de dollars, dont trois pour cent pour des causes internationales. Je propose que les grands pays développés mettent en place des incitations fiscales coordonnées pour stimuler et encourager les dons privés pour le développement. L'élan de solidarité qui s'est manifesté à l'occasion du raz-de-marée de l'Océan indien nous montre que les esprits sont prêts à cela. Cette approche volontaire n'est pas nécessairement limitée aux individus, mais pourrait également s'appliquer aux grands acteurs économiques mondiaux. Ce serait, par exemple, pour les grandes entreprises et les institutions financières privées, à l'image de la Fondation Bill et Melinda GATES, une oeuvre magnifique que de créer, sous leur égide, de grandes fondations internationales dédiées à la lutte contre la pauvreté. Pensons aux perspectives fructueuses de coopération entre acteurs privés et publics du développement qu'ouvrirait une telle initiative. La France, avec les pays qui l'ont accompagnée depuis le début dans cette démarche et avec ceux qui voudront la rejoindre, portera au cours des prochaines semaines ces propositions dans toutes les enceintes compétentes : ONU, Union européenne, institutions financières internationales, institutions spécialisées telles que l'Organisation de l'aviation civile internationale. Notre but est d'aboutir à des décisions lors du sommet des Nations Unies de septembre sur la mise en oeuvre des objectifs du Millénaire. Le G8 de Gleneagles, en juillet prochain, doit permettre de franchir une étape décisive sur le financement du développement. Je sais que mon ami Tony BLAIR a de grandes ambitions à cet égard. Et il aura tout l'appui de la France. Dans cette perspective, l'adhésion des entreprises est capitale. Et je propose au Secrétaire Général des Nations Unies d'organiser, à Paris, une réunion du Pacte Mondial afin d'associer le plus grand nombre d'entre elles dans ce combat qu'impose la morale et dont dépend l'avenir même de la mondialisation. Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Nous voulons que l'économie mondialisée ait un avenir. Pour cela, nous devons lui donner sa dimension éthique, nous devons l'humaniser, la maîtriser, l'élargir aux vraies mesures du monde. Nous voulons que les peuples et la jeunesse du monde y voient un projet d'espoir et de progrès. Pour cela, nous devons simultanément mettre en place, à l'échelle de la planète, de nouvelles formes de gouvernance politique et les règles d'un marché global, comme nos devanciers l'ont fait, au dix neuvième siècle et au vingtième siècle, à l'échelle nationale ou continentale. L'histoire de l'Europe et des Etats-Unis démontre qu'il existe un lien dynamique entre le progrès économique, appuyé sur des règles de marché garanties par la puissance publique, le progrès social et la démocratie. Il nous revient de renforcer la gouvernance mondiale. Tel sera, avec le développement, l'objectif du sommet des Nations Unies de septembre. Tel est le sens des propositions françaises sur la création d'un conseil de gouvernance économique et sociale. Il nous revient aussi de promouvoir la responsabilité sociale et environnementale des entreprises comme des Etats. L'avenir de la mondialisation n'est pas dans une économie de dumping social ou de gaspillage des ressources naturelles, mais dans le respect des droits sociaux, dans l'élévation générale du niveau de vie et dans un développement respectueux des équilibres écologiques. Libérer les plus vulnérables de l'horizon du quotidien, horizon de survie, c'est aussi leur donner les moyens de se prémunir contre les principaux risques de l'existence. Dans les pays développés, la mise en place de mécanismes de protection sociale et de mutualisation des risques a puissamment contribué à l'essor économique. Il est indispensable d'aider les pays en développement à mettre en place des filets de sécurité minimum. Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Le combat pour le développement est un combat pour l'avenir de la mondialisation. Ce combat est aussi le vôtre. C'est votre intérêt de dirigeants économiques. C'est votre responsabilité de citoyens. C'est votre devoir de femmes et d'hommes. C'est un combat qui engage l'humanité tout entière. Et c'est ensemble que nous le gagnerons. Je vous remercie.