Déclaration de M. André Santini, secrétaire d'Etat à la fonction publique, sur l'ouverture d'un site internet dédié à l'avenir de la Fonction publique et des services publics et sur la préparation d'un livre blanc sur la Fonction publique, Paris le 1er oc
Date: 2007-10-01
Orateur: André Santini
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à la fonction publique

Mesdames et Messieurs, Comme François Fillon et Éric Woerth l'ont indiqué, le Gouvernement souhaite un débat ouvert et pluraliste. Cela s'exprime de manière très pratique dans l'organisation de ce grand débat national. La diversité des personnes qui composent aujourd'hui l'assistance marque bien notre souci d'ouverture. Il y a parmi vous des fonctionnaires comme des non-fonctionnaires, des profanes comme des experts. Les trois fonctions publiques sont représentées : des directeurs d'hôpitaux côtoient des représentants de la Fonction publique territoriale et des services de l'État. Car la Fonction publique n'est pas une et uniforme : la Fonction publique d'État ne représente, rappelons-le, que 49 % des effectifs contre 31 % pour la Fonction publique territoriale et désormais 20 % pour la Fonction publique hospitalière. L'échelon central est représenté tout comme les départements et régions : il faut toujours songer que, dans la seule Fonction publique de l'État, plus de 95 % des agents servent en dehors de Paris. Nous avons plus généralement convié toutes les personnes qui sont responsables de la modernisation de la Fonction publique, de manière directe comme les secrétaires généraux et directeurs des ressources humaines des ministères, ou plus indirectement comme les trésoriers payeurs généraux ou les directeurs des écoles de service public. Nous avons aussi voulu que se coalisent, au-delà des sensibilités propres à chacun, toutes les personnes d'expérience, tous les grands témoins ayant travaillé ou pensé sur la réforme de l'État et de la Fonction publique. Nous avons souhaité, enfin et surtout, que le débat s'ouvre à tous, bien au-delà du laboratoire des personnes autorisées. C'est pour cela que nous lançons aujourd'hui un appel à toutes les contributions, autour d'une question simple : quelle Fonction publique ? quels seront les services publics de demain ? Pour cela, nous ouvrons aussi un site Internet spécifiquement dédié à cet exercice de prospective sur « le service public 2012 ». L'Union européenne et la plupart de nos voisins pratiquent fréquemment cet exercice de consultation publique et ce débat doit être l'occasion de s'en inspirer. Les discussions seront organisées de manière à faire émerger un constat aussi partagé que possible sur les valeurs, les missions et les métiers de la Fonction publique. Cette conférence nationale repose en effet sur l'engagement de plusieurs membres permanents qui se réuniront périodiquement, sous notre présidence, en séance plénière. Les membres permanents se répartissent en trois collèges : - un collège des organisations syndicales qui représentent les personnels au sein des trois conseils supérieurs de la Fonction publique, c'est-à-dire : les secrétaires généraux, président et délégué général de la CGT, la CFDT, la CFTC, FO, la CGC, l'UNSA, la FSU et Solidaires ; - un collège des employeurs publics, qui réunit l'Assemblée des départements de France, l'Association des régions de France, l'Association des maires de France, la Fédération hospitalière de France et les présidents des Conseils supérieurs de la Fonction publique ; - ainsi qu'un collège de grands témoins qui pourront apporter leur regard et leur expérience sur les évolutions du service public et les attentes des fonctionnaires et de la société civile : Franco BASSANINI, ancien ministre italien de la Fonction publique, Jean-Paul DELEVOYE, ancien ministre français de la Fonction publique et actuel médiateur de la République, Noëlle LENOIR, ancienne ministre déléguée aux affaires européennes, Louis SCHWEIZER, président de la HALDE, Henri PROGLIO, président de Veolia environnement, Geoffroy ROUX de BEZIEUX, président de Croissanceplus, Marcel GAUCHET, philosophe et historien, rédacteur en chef de la revue Le Débat, et Bernard SPITZ, enfin, dont les travaux sur la réforme de l'État sont bien connus. Par ailleurs, afin de doter cette conférence de la représentation la plus large possible, sont conviés, en tant qu'observateurs, des représentants des organismes appartenant à la commission nationale de la négociation collective. Tous n'ont pas pu être des nôtres aujourd'hui mais je remercie chacun d'avoir accepté de prendre part, activement, à notre débat national. La conférence s'appuiera également sur les contributions au débat public émanant des fonctionnaires, des citoyens et des forces vives de la nation qui auront souhaité s'exprimer. Un effort sans précédent d'animation et de communication sera ainsi conduit afin que chacun soit en mesure de répondre à l'appel public à contributions que j'évoquais. Éric Woerth et moi-même animerons périodiquement des débats en province, notamment dans des écoles de service public. Tout au long des débats, nous aurons, enfin, le souci de recueillir l'opinion des fonctionnaires et des citoyens, afin de nourrir notre constat sur les services publics et la Fonction publique. C'est bien le sens de l'enquête IPSOS dont les résultats vont vous être présentés aujourd'hui. Les discussions seront ouvertes jusqu'au printemps prochain. Elles devront déboucher sur des propositions concrètes. Nous avons, en effet, souhaité qu'un livre blanc vienne conclure la démarche, en synthétisant les discussions sous la forme d'un constat partagé et en dégageant des perspectives d'évolution. Nous avons chargé une équipe projet resserrée de préparer ce livre blanc sur l'avenir de la Fonction publique. La réunion d'aujourd'hui est ainsi l'occasion de vous en présenter les deux rapporteurs : M. Jean-Ludovic SILICANI, conseiller d'État, grand connaisseur de la réforme de l'État et de la Fonction publique en France, a été nommé rapporteur général. Il sera assisté d'un rapporteur scientifique, Mme Catherine FIESCHI, directrice de Démos, institut de recherche indépendant basé à Londres, qui a suivi de près des démarches de modernisation de l'État qu'ont conduits certains de nos partenaires. Cette équipe s'appuiera, en outre, sur l'expertise des représentants des quatre directions centrales ayant à traiter des questions de Fonction publique : la direction générale de l'administration et de la Fonction publique, la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, la direction générale des collectivités locales et la direction du budget. S'agissant de ses missions, cette équipe projet participera aux réunions plénières de la conférence nationale sur les valeurs, les missions et les métiers de la Fonction publique, d'une part, en y apportant des contributions écrites et orales, d'autre part, en recueillant les analyses et les positions exprimées par les membres. Elle organisera des auditions notamment des syndicats de la Fonction publique, des employeurs publics et d'experts français et étrangers. Elle animera des groupes de travail comprenant des fonctionnaires et des citoyens usagers des services publics. Elle rassemblera des données sur des expériences étrangères et exploitera les informations recueillies dans le cadre du site Internet mis en place pour cette conférence. Nous avons demandé au rapporteur général que le livre blanc nous soit remis à l'issue du grand débat national, en mai prochain. Ce rapport sera évidemment rendu public. Il comprendra un diagnostic issu notamment des débats de la conférence nationale ainsi que des propositions comportant, le cas échéant, plusieurs scénarii d'évolution. Ce travail de réflexion, d'écoute et de débat mené, pendant plus de six mois, par des spécialistes de la Fonction publique et du service public avec tous les partenaires intéressés doit permettre de rassembler les éléments nécessaires, afin que le Gouvernement puisse, au printemps 2008, effectuer des choix aussi éclairés que possible sur la réforme de la Fonction publique. Vous le voyez, c'est une démarche sans précédent que le Gouvernement lance aujourd'hui. Se saisir de l'avenir de nos services publics et de la Fonction publique est décisif : c'est notamment à ce prix que l'on évitera de laisser la jurisprudence de la CJCE décider seule de l'évolution de nos administrations et de leur organisation, comme elle a pu le faire dans certains domaines : je pense aux différents arrêts sur l'égalité homme-femme en matière de retraites, sur l'accessibilité aux postes à responsabilité ou encore sur la protection sociale complémentaire. Je vous invite donc, en ce jour, à participer à ce grand débat, en répondant dans les mois à venir à notre appel public à contributions. Tous les points de vue compteront. Avec un seul mot d'ordre : soyez audacieux ! Je vous remercie. Source http://www.ensemblefonctionpublique.org, le 2 octobre 2007