Déclaration de M. François d'Aubert, ministre délégué à la recherche, sur les mesures gouvernementales en faveur de la création d'entreprises de technologies innovantes, Paris le 29 juin 2004.
Date: 2004-06-29
Orateur: François d'Aubert
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la recherche

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Je suis particulièrement heureux de vous rejoindre ce matin en ce haut lieu de la connaissance, pour féliciter les 182 lauréats du 6e concours national d'aide à la création d'entreprises innovantes et participer à la remise des prix spéciaux. Avant tout, je tiens à remercier Denis Ranque, Président-Directeur Général du groupe THALES, d'avoir accepté cette année de présider le jury national en y apportant toute sa compétence, son dynamisme, sa rigueur et cet art très difficile de sélectionner les projets. Je remercie également pour leur disponibilité les membres du jury national ainsi que les présidents et membres des jurys régionaux. Je tiens aussi à rappeler que l'Anvar joue un rôle tout à fait essentiel, aux côtés du ministère de la recherche, dans l'organisation et le succès de cette opération. Je remercie donc très chaleureusement son président-directeur général, Philippe Jurgensen, ainsi que l'ensemble des personnels de l'agence. Sur le terrain, au contact des entreprises, des porteurs de projets et de tous les acteurs institutionnels, notamment des collectivités locales, l'Anvar est un maillon incontournable de la politique de l'Etat en faveur du soutien à l'innovation. La création d'entreprises innovantes est un moteur fondamental de progrès économique et social. Une jeune entreprise innovante qui se développe crée des emplois à haute valeur ajoutée, suscite de nouveaux besoins, conquiert de nouveaux marchés, appelle d'autres innovations. Dans nos laboratoires, dans nos entreprises, cette innovation est présente, latente. Mais trop peu de chercheurs, d'ingénieurs, d'inventeurs osent franchir le pas. Le rôle des pouvoirs publics est bien de créer les conditions les plus favorables pour qu'ils se lancent, en leur apportant les ressources qui leur serviront de tremplin et en leur disant "allez-y". Ce concours est un outil important de notre politique. En quelques années, il est devenu une véritable institution, connue et reconnue de tous les acteurs de la recherche et de l'innovation en France. Cette année encore, et malgré une conjoncture difficile, nous pouvons saluer la qualité des projets présentés et la mobilisation des porteurs de projet. Nous avons reçu 1402 candidatures ; 333 projets ont été sélectionnés par les jurys nationaux et ont été examinés par le jury national. Celui-ci en a retenu 182, parmi lesquels : - 83 projets en création-développement qui recevront chacun une subvention moyenne de 277 000, - 99 projets en émergence qui recevront, eux, une subvention moyenne de 40 000. Je leur adresse à tous mes plus vives félicitations et tous mes voeux de réussite. Parmi ces 182 lauréats, 9 ont particulièrement retenu l'attention du jury national, qui leur a décerné des prix spéciaux. Denis Ranque, Chantal Brault, qui représente le ministère des sports, et moi-même les leur remettront avec plaisir dans quelques instants. Je sais combien il est difficile de passer à l'acte. Car avoir son projet est une chose. Savoir et surtout avoir le courage de le développer en créant une entreprise en est une autre. Trouver des financements pour commencer, une aide juridique, technique, c'est ce qui manque souvent. Grâce à ce concours, le ministère de la recherche vous donne les moyens de vous lancer et ensuite, reste à vos côtés. C'est pour cela que je suis fier de voir que 600 entreprises et 3000 emplois ont été créés en 5 ans et que 94% d'entre elles sont toujours en activité. C'est une réelle réussite. Susciter l'innovation est vital pour notre société et pour notre économie. Et je suis ravi de constater combien notre pays rassemble de créateurs de talent. Je souhaite que le dynamisme et la détermination bien réels qui sont les vôtres inspirent nos concitoyens et éveille le même désir d'innovation chez ceux qui ne l'ont pas encore, que ce soit dans nos établissements d'enseignement supérieur, nos laboratoires de recherche ou nos entreprises. Avec une dotation annuelle de 30 M, le concours favorise l'émergence d'idées neuves et représente un véritable " booster " pour les porteurs de projet qui veulent se lancer dans l'aventure de la création d'entreprise. Bilan global du concours Depuis 1999, ce sont au total plus de 9500 candidats qui ont participé au concours et 1400 lauréats ont été distingués, avec vous. Le concours apporte une aide financière aux créateurs qui est loin d'être négligeable. Mais il ne s'agit pas uniquement de subventionner des projets. De par sa notoriété et sa sélectivité, le concours constitue également un label d'excellence pour les créateurs et leur ouvre de nombreuses portes. Mais ce concours n'est qu'un maillon de ma politique de soutien à l'innovation. Car plus personne n'en doute : la recherche et l'innovation sont des facteurs essentiels de la compétitivité de notre économie et constituent un gisement très important de richesses et d'emploi. Le gouvernement poursuit son effort dans le but de créer toutes les conditions nécessaires pour favoriser l'innovation dans les entreprises et les laboratoires. Beaucoup a déjà été fait dans ce domaine depuis quelques années. Je pense notamment à la loi sur l'innovation, aux incubateurs, aux fonds d'amorçage. La loi sur l'innovation a permis de modifier l'attitude des chercheurs et de la société vis-à-vis de la création, de la prise de risque. Valoriser notre recherche nationale est désormais perçu comme une priorité et je m'en félicite. Je ne veux d'ailleurs pas uniquement parler de sa valorisation économique, financière. Je pense également au rayonnement international de notre système de recherche, pour qu'il soit considéré comme une référence. Mais en matière de recherche, comme ailleurs, la compétition mondiale fait rage. Nos principaux concurrents ne nous attendront pas. Les Etats-Unis et le Japon consacrent des sommes bien plus considérables que les pays européens à la recherche-développement. La Chine est devenue l'atelier du monde, prenons garde à ce qu'elle ne devienne pas la laboratoire du monde. En Inde, la science est depuis longtemps de qualité, mais elle devient aujourd'hui compétitive : déjà, les capitales mondiales du " software " sont Bangalore et Hyderabad. Face à ces défis, il faut se mettre en " position de combat ", être déterminé. Même si les mesures mises en oeuvre depuis le fin des années 90 ont ouvert une voie, la route est encore longue. Nous devons mobiliser tous les outils et toutes les ressources afin de faire converger nos efforts dans le même sens : accompagnements financiers des projets, incitations fiscales, mécanismes de garantie, commande publique Ce que j'ai fait depuis mon arrivée Avant de vous présenter les réflexions qui guideront mon action en faveur de l'innovation dans les prochains mois, je voudrais revenir sur les actions que j'ai conduites depuis mon arrivée au ministère. Ma priorité a été de mettre en mouvement le plan en faveur de l'innovation, adopté l'an dernier. Quels sont ses grands objectifs ? Créer un environnement favorable à la confiance et à l'initiative des entrepreneurs. Et accompagner le développement technologique de nos entreprises, en leur faisant bénéficier de tout le potentiel de nos organismes de recherche. Ce plan se traduit par un important accroissement du soutien financier de l'Etat en 2004 et par la mise en place de nouveaux instruments fiscaux, comme les statuts de Jeune entreprise innovante (JEI) et de Société unipersonnelle d'investissement à risque (SUIR), pour accroître le nombre de " business angels ". La phase d'élaboration de ces outils est achevée. La parution des textes d'application est bien engagée et sera finalisée en juillet. D'ores et déjà, la jeune entreprise innovante est sur les rails. Ce statut s'adresse aux entreprises qui ont moins de 8 années d'existence et dont les dépenses de R D représentent plus de 15% de leur charges totales. Ces entreprises peuvent désormais bénéficier de réductions de charges sociales et fiscales très intéressantes. Et il faut le faire savoir aux bénéficiaires potentiels : une large communication vient d'être lancée par les ministères de l'industrie et de la recherche, en liaison avec leurs partenaires locaux. Elle s'est accompagnée de la réalisation d'une plaquette de présentation du dispositif téléchargeable sur internet. Autres mesures importantes, en faveur cette fois de la valorisation de la recherche publique et du partenariat public-privé : des primes vont pouvoir être versées aux chercheurs des organismes publics qui déposent des brevets ou qui participent à des contrats de collaboration avec des entreprises. Les décrets d'application précisant les modalités de calcul et d'attribution de ces primes seront mis à la signature dans les prochains jours. Pour terminer sur le Plan Innovation, je tiens à préciser que la poursuite de nos efforts aura d'autant plus de pertinence si ces mesures sont appliquées avec efficacité et évaluées avec précision. Un dispositif de suivi et d'évaluation du Plan sera donc mis en place. Propositions d'orientations Venons en maintenant aux orientations pour les prochaines mois, notamment lors de la préparation de la loi de finances. Je vois trois priorités : améliorer le financement des projets innovants, inciter les entreprises à augmenter leurs efforts de R D, accroître le partenariat entre recherche publique et recherche privée. Financement de l'innovation En tout premier lieu, il faut poursuivre nos efforts pour améliorer l'accès aux capitaux pour les entreprises innovantes, lors de leur création ou de développement. Pour ces entreprises, le capital investissement est une source de financement importante. En France, le poids du capital investissement est réel : il concerne 3600 entreprises qui emploient 1 million de salariés, soit l'équivalent de 60% des effectifs des entreprises du CAC 40 (étude AFIC - Ernst Young). Mais beaucoup trop d'entrepreneurs n'arrivent pas encore à trouver les fonds dont ils auraient besoin. Et même lorsque tout le monde s'accorde pour dire que leur projet est bon ! Nos concurrents américains sont beaucoup moins frileux. Il n'y a qu'à voir les sommes très importantes qu'ils investissent dans des entreprises qui n'ont pas de perspective de chiffres d'affaires à court terme - par exemple dans les biotechnologies, secteur dans lequel la France et l'Europe accusent un retard impressionnant. Des outils intéressants permettent déjà de drainer une partie de l'épargne des français vers le financement des entreprises non cotées. Je pense notamment aux DSK, aux FCPR, aux FCPI. Commençons par améliorer ces dispositifs qui ont eu le mérite d'entrouvrir des portes. Mais leur impact restera trop faible. Sans capitaux suffisants, les investisseurs ont tendance à se porter spontanément sur les opérations les moins risquées. Comment le leur reprocher ? En 2003, à peine 10% des 4,8 milliards d'euros de capital investissement français ont été consacrés au financement de start-up. Cela sans tenir compte du fait que les nouveaux ratios de Bâle II et les nouvelles normes comptables IASB ne vont pas avoir d'effets bénéfiques sur le financement de l'innovation. Sans vouloir rajouter des contraintes sur nos marchés financiers, je pense qu'il faut, par une action franche des pouvoirs publics, créer une sorte de discrimination positive en faveur de l'innovation. Pourquoi ne pas améliorer les mécanismes des fonds de garantie pour inciter les fonds d'amorçage à prendre plus de participations dans des entreprises très jeunes ? Cela pourrait se faire, par exemple, en fixant des niveaux de garantie plus avantageux pour les participation qui seraient prises dans des entreprises de moins de deux ans. Autre piste, à laquelle le gouvernement réfléchit : consacrer une part plus importante des actifs des grands investisseurs institutionnels au capital investissement. Il représente aujourd'hui moins de 1% de leurs actifs. C'est pourquoi deux-tiers des fonds apportés aux structures françaises de capital-investissement viennent de l'étranger. Je pense en particulier aux contrats d'assurance vie. Ils représentent des sommes très importantes : 800 milliards d'euros en stock. Je suis, je ne vous le cache pas, favorable à l'idée d'un dispositif conduisant à investir un certain pourcentage, en stock ou en flux, de l'assurance vie dans le capital-risque. Efforts des entreprises en matière de R D Avec le financement de l'innovation, ma seconde priorité est de résoudre un problème majeur : comment inciter les entreprises à augmenter leurs investissements de R D ? Dans ce domaine, le crédit d'impôt recherche est un instrument dont la pertinence est avérée. Les mesures décidées en loi de finances 2004 sont désormais mises en oeuvre. Elles conduiront à un accroissement significatif de l'effet incitatif du crédit d'impôt. Nous réfléchissons aux nouvelles améliorations que nous pourrions y apporter. Le crédit d'impôt est une mesure transversale, souple, qui s'applique à tout type de programme. Je pense qu'il peut être utilement complété par des dispositifs plus ciblés, qui accompagnent les efforts des entreprises dans les domaines stratégiques. Dans cet esprit, 16 réseaux de recherche et d'innovation technologiques, les " RRIT ", rassemblent des industriels et des équipes de recherche autour de projets, dans des domaines technologiques bien identifiés. Depuis plusieurs années, ces programmes ont fait leurs preuves. Mais leurs actions sont trop dispersées. Je souhaite une analyse rapide et une refonte du dispositif : arrêt des réseaux les moins efficaces, fusion de ceux qui ont des thématiques proches, réorientations ou lancement de nouveaux réseaux. Nous allons également étudier des moyens d'apporter plus de capitaux privés pour financer de projets de ce type. On pourrait imaginer que les investisseurs se rémunèrent sur les revenus tirés des projets financés, comme c'est le cas pour les Sofica. La commande publique est aussi une piste très intéressante pour inciter les entreprises à innover plus. Il faudrait arriver à mettre en place un dispositif équivalent à la SBA américaine. La première commande est toujours stratégique pour une entreprise qui vient de se créer. Dans de nombreux secteurs tels que la défense, l'énergie, le transport, les hôpitaux, il devrait être possible d'organiser les appels d'offres pour qu'ils favorisent les réponses innovantes. Là aussi, nous devons créer une discrimination positive en faveur de l'innovations, tout en respectant le droit de la concurrence. Partenariat public-privé Je terminerai ce propos par la troisième de mes priorités : accroître le partenariat entre la recherche publique et la recherche privée. Les résultats des structures de valorisation des universités, des grandes écoles et des organismes de recherche sont de plus en plus performantes. C'est encourageant. Mais là encore, il est possible de faire mieux. Je vous ai parlé tout à l'heure de la prime au partenariat, pour inciter les chercheurs à participer à des contrats de collaboration avec une entreprise. Améliorer la formule des laboratoires mixtes associant public et privé est une autre piste. Ces laboratoires ne sont pas assez nombreux en France. Le CRNS n'en compte que 25. On pourrait par exemple accorder des primes aux chercheurs du public travaillant dans ces laboratoires et des allègements aux entreprises. Nous réfléchissons également aux mesures qui permettront de clarifier la position fiscale des activités de valorisation et d'assouplir des contraintes de gestion qui ne sont pas compatibles avec la réalisation de programmes communs avec des entreprises. Enfin, certains, notamment Futuris, suggèrent de permettre aux entreprises d'orienter une partie de leur impôt sur les sociétés vers les laboratoires publics de leur choix. Cela reviendrait en quelques sortes à faire une dation pour la recherche. 1 ou 2% de l'IS pourraient être versés aux laboratoires plutôt que d'être payés directement à l'Etat. C'est une idée intéressante. J'ai demandé à mes services d'en étudier la faisabilité en liaison avec le ministère des finances. Voilà quelques une des pistes en faveur de l'innovation que je souhaite creuser très rapidement avec mes collègues du gouvernement. J'ajoute que ces priorités devront également guider les réflexions que nous aurons cet automne dans le cadre de la préparation de la loi d'orientation et de programmation de la recherche. Car je tiens à le préciser : cette loi, qui verra le jour à la fin de l'année après la tenue des états généraux de la recherche, devra comporter un volet en faveur de l'innovation et de la R D dans les entreprises. Conclusion Soyez convaincus que je serai déterminé à créer toutes les conditions favorables à l'élévation de notre patrimoine technologique et à sa valorisation économique. Tout investissement dans ce domaine est un pari sur l'avenir. Et je renouvelle mes félicitations à l'ensemble des lauréats d'aujourd'hui qui représentent l'espoir de demain pour bâtir notre " société de l'innovation ". (Source http://www.recherche.gouv.fr,le 30 juin 2004)