Entretien de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, à France 24 le 12 octobre 2007, notamment sur le traité européen simplifié, la question de l'euro, les tests ADN et la politique d'immigration et sur les négociations entre la
Date: 2007-10-12
Orateur: Jean-Pierre Jouyet
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux affaires européennes

Q - Jean-Pierre Jouyet, nous sommes effectivement à quelques jours seulement du Sommet de Lisbonne. Allons-nous vers une bataille de tranchées, notamment avec les Polonais ou avec les Britanniques, ou êtes-vous confiant : on va vers un accord ? R - Je suis raisonnablement confiant, optimiste. Vous ne pouvez jamais être sûr à 100 % du résultat d'un Conseil européen. Il y a eu un très bon travail dans la Conférence intergouvernementale. Tout le monde s'y est mis pour sortir de cette impasse institutionnelle, trouver de nouvelles institutions afin que l'on puisse se mettre au travail, au service de nouvelles politiques. Q - Même les Polonais ? R - Même les Polonais, qui ne sont pas dans une situation facile car ils ont des élections deux jours après le Conseil. Ils ont fait part d'un certain nombre de demandes, mais je crois que nous pouvons trouver des solutions. Ils ont également intérêt à montrer qu'ils sont pleinement dans cette Europe. Q - Est-ce que, pour que les Polonais n'aient pas le sentiment de toujours reculer devant les exigences de Bruxelles, ça n'est pas finalement l'Europe qui recule toujours devant les Polonais ? R - L'Europe se construit à 27. Les débats ont été difficiles au Conseil de juin dernier. Tout le monde y a mis du sien, y compris les Polonais. Jacques Delors le disait très souvent : il n'y a pas de gagnants et de perdants dans un conseil européen. Il faut trouver une solution collective. C'est un jeu collectif. Le Conseil européen le sera. Tout le monde fera certainement preuve de responsabilité pour que cela aboutisse à des résultats satisfaisants. Q - Prenons un exemple sur ce jeu collectif : l'euro. Nous avons des Allemands qui sont pour l'euro fort, des Espagnols qui sont pour l'euro fort et des Français qui sont contre. Est-ce que l'Europe sera unie non pas seulement à Lisbonne mais encore plus rapidement à Washington, pour le G7. Y aura-t-il une position unie de l'Europe sur l'euro ? R - Une position commune a été exprimée par les ministres de l'Economie et des Finances lors du dernier Eurogroupe. Cette position commune est tout à fait satisfaisante. Elle préconise, bien sûr, de faire attention à l'environnement économique international. Il y a un porte-parole de l'Eurogroupe et un président de l'Eurogroupe, M. Juncker, qui s'est exprimé. Je n'ai pas de commentaires à faire sur ce qu'a dit M. Juncker. L'Europe sera unie au G7 et sera unie sur le plan monétaire. Q - M. Juncker a critiqué la France pour crier trop au loup. Avez-vous l'impression que l'on parle beaucoup trop d'euro fort en France plutôt que de faire une réforme économique nécessaire pour parer aux inconvénients de cet euro fort ? R - Les réformes sont essentielles. Le problème français, c'est que nous n'avons pas fait les réformes que l'Espagne, par exemple, a courageusement faites. Nous avons un certain retard à rattraper de ce point de vue-là. Q - Mais le problème, c'est la France, pas l'euro ! R - Laissez-moi terminer. Nous avons à faire un travail intérieur. Comme l'a dit Jean-Claude Juncker, il n'y a pas désaccord sur l'euro. Comme l'a souligné le président de l'Eurogroupe, il est également important de regarder la situation des autres monnaies. Nous demandons, et nous sommes tous d'accord là-dessus, plus de flexibilité du yuan. Nous constatons que la situation japonaise n'est pas une mauvaise situation sur le plan économique et que les marchés doivent la prendre en compte. Nous savons qu'il y a des déséquilibres dans l'économie américaine qui affectent les taux de change. Je n'ai pas d'autres commentaires à faire. Il faut des réformes d'un côté, nous devons les faire et, comme vous le savez, nous les faisons. Je vous renvoie aux déclarations du président de la République et à ce qu'a indiqué Xavier Bertrand, ne serait-ce que sur les régimes sociaux. Ce ne sont jamais des réformes faciles. Il faudra écouter. Nous nous mettons au diapason, depuis cinq mois, de ce qui se fait dans le reste de l'Europe en termes de compétitivité. Je le rappelle, une position commune a été prise par les ministres de l'Economie et des Finances. Pour la première fois, au plan européen, et c'est important, le président de l'Eurogroupe, le commissaire espagnol chargé des affaires économiques et monétaires, Joaquin Almunia, et le président de la Banque centrale européenne vont aller ensemble expliquer la problématique européenne vis-à-vis des marchés internationaux de capitaux et de change à Pékin. Je crois que c'est un signe fort de l'unité européenne sur ce thème. C'est la première fois que cela arrive. Nous souhaitons, en tant que Français, que cela puisse se faire dans les différentes enceintes. Q - Il n'empêche que M. Juncker a encore dit aujourd'hui : "Je préfère un euro fort" et que l'on entend, tous les jours, le président français dire : "Je veux un euro moins fort." R - Vous ne l'entendez pas tous les jours. Il dit qu'il y a un problème de sous-évaluation d'autres monnaies, notamment de monnaies asiatiques. Je suis comme Jean-Claude Juncker, j'ai vécu des situations différentes, j'ai vécu l'euro à 0,80, et je peux vous dire que ce n'était pas agréable non plus. On souhaitait, là aussi, que des corrections se fassent. C'est vrai que cela a toujours été une tradition de la politique française Nous n'aimons pas tout ce qui est volatilité sur l'ensemble des marchés des changes, ce qui ne correspond pas aux fondamentaux économiques. Je crois que cette préoccupation, et vous pourrez lire ce qui a été dit par les ministres de l'Eurogroupe la semaine dernière, a été partagée. Q - Les coupables, ce sont les Américains et le dollar et les Chinois ? R - Il ne faut pas raisonner en termes de coupables. On doit constater qu'aujourd'hui, il faut plus de flexibilité dans certains domaines, notamment des monnaies asiatiques, notamment du yuan. C'est une monnaie trop rigide et même trop administrée par rapport à d'autres monnaies. Compte tenu de la place qu'a pris la Chine dans l'ensemble des échanges internationaux, compte tenu de la place du yuan aujourd'hui, il est important que ceci soit corrigé. Q - Jean-Pierre Jouyet, vous êtes l'un des symboles de l'ouverture, jusqu'à présent, pas de regrets, même à propos des tests ADN sur l'émigration ? R - Mes fonctions sont d'abord européennes. Je considère que l'Europe n'est ni de droite ni de gauche. Nous devons travailler à la construction européenne. Pour le reste, comme je le dis, et vous l'avez montré, je garde mes convictions et mes amitiés. Je me prononce le moment venu sur les problèmes de société. Sur les tests ADN, j'ai dit ce que j'avais à dire. Je ne pense pas que l'on s'y soit pris de la meilleure manière. Je pense qu'il est nécessaire, dans ce type de débats, d'avoir une consultation large, importante et qu'une évaluation soit faite. Je constate que tout cela a été précipité. Q - Le gouvernement français a reproché aux Espagnols d'avoir fait dans leur coin des régularisations. R - Nous avons des contacts très étroits avec nos amis espagnols. Le président de la République a vu M. Zapatero. M. Fillon a également vu M. Zapatero. M. Hortefeux a également vu son homologue. Nous sommes tous d'accord, maintenant, pour faire en sorte qu'il y ait, au plan européen, une approche commune en termes de politique migratoire. L'Europe, de toute façon, sera confrontée à des pressions démographiques extrêmement fortes. Nous le savons. Il faut essayer d'avoir des principes communs équilibrés, de faciliter l'intégration... Q - Justement, sur un point comme celui-ci, qui est extrêmement important, l'immigration. Pourquoi chacun fait dans son sens, et pourquoi ne pas jouer collectif et avoir un débat européen sur les tests ADN ? Vous, les Espagnols, vous dites que cela ne pose pas trop de problème. En France, il y a une vraie polémique. Pourquoi ne pas agir ensemble ? R - Je crois qu'il faut distinguer deux éléments, selon que l'on se prononce en tant que responsable des affaires européennes ou en tant que citoyen. Le premier, c'est que la France a sa tradition et différents pays européens n'ont pas tous la même tradition. La France, dans ce domaine, a la tradition du droit du sol. Il faut le savoir et avoir une réflexion éthique. La question des tests, dans un pays qui a une tradition de droit du sol, doit être évaluée. Le responsable que je suis dit à l'ensemble de ses amis, et à ceux qui ont critiqué le texte, de voir ce qui passe au niveau européen et dans l'espace Schengen. Tout cela devrait être repris et envisagé de manière plus large. Q - Etes-vous totalement certains que l'on va arriver à un accord à Lisbonne ou qu'il peut y avoir des difficultés de dernière minute, avec les Britanniques par exemple ? R - Nous ne pouvons plus attendre. Chacun le sait. Je pense que nous aurons cet accord. Concernant les Britanniques, ce n'est pas la première fois qu'ils se mettent en dehors d'un certain nombre de politiques. Nous avons déjà des cercles de solidarité plus ou moins forts dans l'Union européenne. Plus nous sommes nombreux, plus c'est normal. Rien n'est anormal. Vous nous avez interrogés sur la politique d'immigration et de la coopération, et ce sera un des points de la présidence française. Nous devons converger sur la politique d'immigration et avoir des principes communs. Q - Certains pays ne font-ils pas leur Europe à la carte. Ce que vous appelez jouer à 27, c'est vraiment à 27 ? R - Nous jouons à 27. Qu'il y ait certains éléments à la carte, c'est une chose. Ce que nous souhaitons avec d'autres partenaires, c'est que ce que nous mettons en place et ce sur quoi certains veulent aller plus vite, puisse se développer de manière efficace, notamment en matière de politique d'immigration, de coopération judiciaire et policière. Tout ce que nous avons sur la table actuellement nous permet de penser que nous aurons un système efficace. Q - Pas de risque d'une Europe à deux vitesses ? R - Vous en avez déjà une Europe à deux vitesses, avec Schengen ou la zone euro. Certains sont membres de la zone euro, d'autres pas. Cela me paraît être un faux débat. Q - Si tout se passe bien finalement la semaine prochaine à Lisbonne, les Britanniques pourront-il se passer d'un référendum, qu'ils perdraient éventuellement ? Est-ce que les Irlandais ne risquent pas de jouer les trouble-fête ? Il y a encore l'étape de la ratification. R - Nous souhaitons ratifier le plus rapidement possible. Il serait symbolique que le pays qui a voté non et celui qui a voté oui, l'Espagne, puissent ratifier rapidement. Cela aurait une portée symbolique très forte. Nous avons déjà oeuvré ensemble, le pays du oui et le pays du non, pour que le Conseil européen du mois de juin soit le plus utile possible. Nous avons fait oeuvre utile avec Alberto Navarro, nous avions déposé un mémorandum. Je ne me m'attends pas à de grandes difficultés dans les différents pays. L'Irlande a choisi le référendum. Au moins 23 pays sur 27 vont le ratifier par voie parlementaire, dont le Royaume-Uni. Q - Il y a tout de même des réactions en Europe à propos de cette ratification par les parlements, notamment en France, où on se souvient tous du non. Ecoutez cette réaction d'un député britannique, Nigel Farage, du parti Indépendance et Démocratie : "J'étais à Paris par cette soirée pluvieuse de 2005, quand les Français votèrent non à la Constitution européenne, et quelques jours plus tard, les Néerlandais enfoncèrent le clou. Comment le gouvernement français pourrait-il faire revenir un traité qui est à 96 % identique à l'ancien texte de la Constitution, tout en refusant d'organiser un référendum, sans que cela soit une marque de mépris à l'égard de ses citoyens et ne les incite à ne plus jamais aller voter ? La seule option honnête pour le gouvernement français serait assurément de donner aux citoyens une voix au chapitre". R - Il y a eu une campagne présidentielle, en France. Nicolas Sarkozy a été clair. Il a dit devant tous les Français qu'il était pour un traité simplifié et que ce dernier serait soumis à ratification par voie parlementaire. Les Français ont voté à 53 % pour Nicolas Sarkozy. Il n'y a aucun déni de démocratie. Je crois également à la démocratie représentative. Cela ne signifie pas qu'il ne convient pas d'avoir de débat citoyen sur ce traité. Cela ne signifie pas que nous ne devons pas donner, en France, en Espagne toutes les explications sur ce traité, et faire en sorte que ces citoyens puissent être impliqués dans ce processus. Pour nos partenaires, cela a été un élément très important pour rebâtir ce nouveau traité. Q - Vous souhaitez que, l'année prochaine, en 2008, quand la France prendra la présidence de l'Europe, tout cela soit réglé ? R - Bien sûr, mais nous n'aurons pas toutes les ratifications. D'autres pays ont des échéances électorales. Les rythmes sont différents. Nous souhaitons, si possible qu'avant la fin de l'année 2008, début 2009, le processus de ratification soit terminé. Nous avons de bonnes chances de penser qu'il en sera ainsi. Q - Sur cette Présidence européenne, quel est l'enjeu pour la France et quelles vont être les priorités ? On a vu que la France était de retour en Europe, sous l'impulsion du président de la République, tout le monde est d'accord, même ceux chez qui cela provoque quelques agacements, notamment en Allemagne. Quel est l'enjeu pour la France et qu'allez vous faire pour que l'Europe soit plus présente en France ? R - D'abord, je crois que chacun en Europe se félicite de ce que la France soit plus présente dans les débats européens et essaie d'agir de manière constructive et collective. Telle est bien notre intention. Nous voulons une Présidence française, à partir du 1er juillet prochain, qui soit collective, européenne et citoyenne. C'est-à-dire, et c'est là que je reviens sur ce que je disais tout à l'heure, que les citoyens soient bien impliqués dans la préparation. Q - Comment ? R - Par des forums régionaux, décentralisés, et j'espère qu'Alberto Navarro voudra bien participer à certaines de ces réunions pour expliquer justement ce qu'est l'Europe, ce qui est en jeu, ce que permet le nouveau traité, comment va fonctionner une Europe plus démocratique et aussi plus sociale. Il y aura une charte dans le cadre de ce nouveau traité, qui respectera la spécificité de chacun des pays membres. Nous avons deux priorités, les deux grandes priorités sont le changement climatique et l'énergie. Ce sont deux problèmes très importants. L'Europe doit être exemplaire dans ces deux domaines. C'est un élément de souveraineté, d'indépendance pour l'Europe. Nous avons, d'autre part, toutes les questions qui touchent à l'immigration, l'intégration, la coopération policière ainsi que les questions de défense. Q - Nicolas Sarkozy revient de Russie... Energétiquement, nous sommes intéressés mais, sur les aspects des Droits de l'Homme, sommes-nous assez musclés et suffisamment clairs ? R - Je crois que Nicolas Sarkozy a été très clair à Moscou. Il a fait les rencontres qu'il fallait pour marquer nos préoccupations relatives aux Droits de l'Homme. Pour le reste, nous devons avoir avec la Russie un partenariat, car c'est un grand partenaire de l'Union européenne. Ce partenariat doit être tout à fait clair, nous disons ce que nous avons à dire, que cela plaise ou pas. Nous avons aussi un certain nombre de dossiers internationaux que nous devons également régler avec nos partenaires russes. Q - Tout le monde a bien noté l'inflexion de Nicolas Sarkozy sur la Turquie. Il n'est plus opposé à ce que l'Europe poursuive les négociations. Sur ce point, il y a un problème crucial en France : doit-on ou pas avoir un référendum avant d'accepter qu'il y ait un nouveau pays membre de l'Union ? Je vous propose d'écouter à ce propos une question du député français, Jacques Toubon : "Monsieur le Ministre, vous avez récemment proposé que dans la révision de la Constitution qui est en voie de préparation, l'on supprime la disposition votée récemment qui prévoit que pour toutes les nouvelles adhésions de nouveaux Etats membres dans l'Union européenne, le président de la République soit obligé de recourir à un référendum auprès de l'ensemble des citoyens français. Vous savez bien que cette question concerne bien sûr en premier chef l'adhésion de la Turquie, que beaucoup de nos concitoyens demeurent opposés à cette adhésion. Pensez-vous que le fait de leur faire donner le sentiment que nous ne voulons pas les consulter dans cette question tellement importante pour l'identité européenne. Pensez-vous que leur donner ce sentiment, c'est faire avancer la cause de l'Europe et même plus largement faire avancer la cause des négociations avec la Turquie ? Pour ma part, je crois que la Constitution devrait demeurer telle qu'elle est." R - Pour répondre à Jacques Toubon, ce que j'ai dit est parfaitement clair. Dans la Constitution, le président de la République devrait avoir le choix entre la procédure référendaire et la procédure de ratification parlementaire. Je ne me suis pas prononcé sur tel ou tel pays. J'ai dit qu'il ne me semblait pas bon pour la crédibilité de la France, pour le jeu collectif dont nous avons parlé, pour la sécurité des négociations, que nous ayons les mains liées. Je n'ai dit rien de plus, rien de moins. Je l'ai dit à titre personnel. Je le maintiens. Je pense que cela serait plus aisé. On ne va pas faire des référendums tous les six mois, si la Suisse, la Norvège, la Macédoine étaient appelées à entrer à peu d'intervalle dans l'Union européenne. Le cas peut se poser de manière théorique. Q - Est-ce que vous pensez que le président de la République va vous suivre sur cet avis que vous avez rendu, c'est-à-dire qu'il n'est pas nécessaire d'avoir un référendum à chaque fois ? R - Tout d'abord, on n'est pas obligé d'être d'accord sur tout et il est sain, dans une Europe qui fonctionne bien, qu'il y ait des débats comme nous en avons maintenant. Nous devons voir ce que sera l'Europe dans 15 ou 20 ans et comment elle évolue. C'est pourquoi nous avons proposé la constitution d'un groupe de sages pour voir quelles seront les valeurs européennes, le nouveau rêve européen et voir comment nous allons pouvoir nous organiser. Pour le reste, j'ai fait une proposition qui ne s'appliquait d'ailleurs pas à la Turquie mais de manière... Q - Vous avez une chance d'être suivi ? R - Il appartiendra au président de la République de le décider. Quand on fait des propositions, on souhaite toujours qu'elles soient suivies. On verra déjà si elle est suivie par le comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions devant lequel je me suis prononcé. Q - Dernière question, sur l'Iran, y a-t-il un accord possible, en Europe, pour des sanctions plus fortes ? R - L'Europe doit être unie sur ce point. Je crois qu'elle le sera. Nous en parlerons à Luxembourg, au Conseil Affaires générales.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 19 octobre 2007