Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur les orientations de la politique énergétique en France, notamment sur l'engagement en faveur des énergies renouvelables -particulièrement l'énergie éolienne- garantissant la sécurité d'a
Date: 2005-06-13
Orateur: François Loos
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à l'industrie

Madame le Sénateur, Mesdames, Messieurs les Maires, Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs, C'est avec un grand plaisir que je participe à l'inauguration des centrales éoliennes de la Haute Lys. Il me semble bien que c'est la première fois qu'un ministre en charge de l'énergie inaugure des éoliennes en France ! I - Pour commencer, je rappellerai les objectifs et les axes de notre politique énergétique Certains d'entre vous ont certainement suivi les débats, parfois animés, qui ont eu lieu au Parlement à l'occasion de la discussion du projet de loi de programme sur les orientations de la politique énergétique, au sujet des énergies renouvelables en général et de l'éolien en particulier. Ces débats ont d'abord été l'occasion pour le Gouvernement de fixer les objectifs de la politique énergétique : - premièrement, garantir la sécurité d'approvisionnement, - deuxièmement, préserver l'environnement et lutter contre l'effet de serre, - troisièmement, assurer un prix compétitif de l'énergie, - et pour finir, permettre l'accès de tous à l'énergie. Pour atteindre ces objectifs trois axes en particulier seront mis en uvre : - maîtriser la demande d'énergie, - diversifier les sources d'énergie, - et enfin développer la recherche et l'innovation dans l'énergie. Lors de ces débats, la représentation nationale a réaffirmé clairement l'engagement de notre pays en faveur des énergies renouvelables, qui contribuent à notre sécurité d'approvisionnement et à la préservation de l'environnement. Je dis " réaffirmer " car, la France occupe déjà pour les énergies renouvelables une place, souvent méconnue, de premier producteur européen, juste devant la Suède et l'Allemagne. Nous produisons déjà 10 millions de tonnes équivalent pétrole pour la chaleur, essentiellement à partir de bois, 7 millions de tonnes équivalent pétrole pour l'électricité, surtout grâce à l'hydroélectricité, et nous commençons à produire des biocarburants pour le transport, 400 000 tonnes pour le moment. Mais nous n'allons pas en rester là ! Et pour continuer à faire la course en tête, des objectifs ambitieux de développement ont été fixés dans la loi : - 5 millions de tep supplémentaires pour la chaleur d'ici à 2010 ; on les obtiendra à partir du bois, cet objectif n'est pas assez ambitieux pour moi. - 21 % d'électricité d'origine renouvelable en 2010 ; - 2 % de biocarburants en 2005 et 5,75 % en 2010, et je me réjouis du lancement de ces projets. En matière d'électricité, l'hydraulique nous permet déjà de produire 14 % de la consommation intérieure. Pour atteindre 21 %, nous devrons évidemment conserver et, si possible, renforcer l'hydraulique. Nous devrons aussi développer les autres énergies renouvelables, en particulier la biomasse et l'éolien. A plus long terme, quand la recherche aura permis de rendre plus compétitif le solaire photovoltaïque, il pourrait, lui aussi, jouer un rôle important. En attendant, l'éolien est une filière qui a le potentiel de contribution à nos objectifs le plus important en terme de quantité. En terme de prix de revient, sous réserve d'un volume de développement suffisant, l'éolien devrait être au niveau de compétitivité des centrales à gaz dès 2015. Et même avant 2015 si le pétrole reste durablement à son niveau de prix actuel ! Je souhaite vivement que ce niveau de compétitivité soit atteint. En effet, je rappelle que l'éolien ne coûte aujourd'hui " que " 40 millions d'euros par an aux consommateurs d'électricité. Mais s'il devait se développer sans que l'écart de prix actuel ne se résorbe, il pourrait coûter près d'1 milliards d'euros par an. II - L'éolien est donc amené à jouer un rôle significatif dans notre bouquet énergétique et je veux vous livrer maintenant nos dernières statistiques. Le parc éolien est en forte croissance. Il n'était que d'environ 100 mégawatt en 2001 ; il atteignait déjà 400 mégawatt fin 2004 ; il devrait atteindre plus de 2000 mégawatt en 2007 selon les derniers chiffres dont nous disposons. Pour se faire une idée précise de la dynamique engagée, mes services ont interrogé les préfets au début 2004 et une nouvelle fois au début 2005 sur la situation de l'éolien dans leurs départements. Il ressort de cette enquête que des permis de construire pour une puissance électrique de 850 mégawatt avaient été délivrés au 1er février 2004, dont seulement 150 mégawatt ont été installés depuis lors ; les autres attendent le raccordement au réseau. Entre le 1er février 2004 et le 1er février 2005, plus de 300 permis de construire nouveaux ont été délivrés pour une puissance de 1500 mégawatt. Si l'on considère qu'un parc autorisé est construit en moyenne au bout de 2 ans, la barre des 2000 mégawatt devrait être largement franchie début 2007. Dans le Nord Pas-de-Calais, près de 166 mégawatt de permis ont été accordés sur l'année, ce qui est très significatif et en fait l'une des régions de France les plus actives. Le Nord Pas-de-Calais, compte tenu de son potentiel de vent très intéressant devrait contribuer largement au développement de l'éolien français. Je note toutefois que le taux de refus de permis de construire dans le Nord Pas-de-Calais est de l'ordre de 60 %, près du double de la moyenne nationale. Cela veut certainement dire que le travail de préparation et de concertation entre les porteurs de projets, les services de l'Etat et les collectivités doit être renforcé. Il y aura peut-être moins de projets mais des projets de meilleure qualité, qui auront donc plus de chance d'aboutir. III - La qualité des projets, en particulier du point de vue paysager, est une condition essentielle du succès de l'éolien et je souhaite insister sur ce point. En effet, tout ministre de l'industrie que je sois, je suis aussi un homme du terroir, attaché à la richesse de notre patrimoine culturel et à la beauté de nos paysages régionaux. Ils font partie intégrante de notre identité et doivent être préservés. Or, si la loi du 10 février 2000 relative au service public de l'électricité a mis en place un cadre économique adéquat pour le développement de l'éolien, en offrant des rentabilités intéressantes (et parfois même très intéressantes pour les parcs les plus exposés au vent), elle n'avait pas prévu toutes les dispositions nécessaires pour protéger les paysages. Depuis les procédures ont été renforcées avec le permis de construire et l'enquête publique. Malgré cela, force est de constater que l'éolien fait encore beaucoup parler de lui, que les oppositions locales sont souvent vives, que de nombreuses autorisations sont contestées devant la justice et parfois annulées. C'est donc tout naturellement que les députés et sénateurs ont saisi l'occasion de la discussion du projet de loi de programme sur les orientations de la politique énergétique pour réexaminer le dispositif de soutien à l'éolien et l'améliorer, pour faire à la fois " plus d'éolien " et " mieux d'éolien ". A travers les interventions des parlementaires, j'entends qu'il y a unanimité sur les objectifs à atteindre, à savoir concilier le développement de l'éolien et la protection des paysages. Je note aussi que nul ne remet en cause la nécessité de la concertation en amont des projets. La création des zones de développement de l'éolien (ZDE), avec une implication des communes d'implantation et des communes limitrophes, sera l'occasion de la renforcer encore. Je crois que personne aujourd'hui ne se satisfait du plafond de 12 mégawatt qui conduit à une dispersion systématique des fermes éoliennes dans le paysage, quand il n'est pas contourné par un découpage artificiel des parcs. Certains soulignent que la création de grands parcs, dans des zones qui y seraient propices, permettrait de faire plus d'éolien tout en protégeant mieux les paysages. D'autres rappellent la diversité de nos paysages et proposent de fixer des seuils au " cas par cas ". La Commission mixte paritaire, composée de députés et sénateurs, se réunira le 21 juin pour dégager une position commune. Je ne doute pas que les parlementaires sauront trouver une solution qui permettra de développer l'éolien tout en protégeant mieux les paysages. De ce point de vue, les centrales de la Haute-Lys, d'une puissance de 37 mégawatt, qui constituent le plus grand parc éolien de France, sont un peu exceptionnelles. Elles ont été conçues et autorisées avant que l'ensemble du cadre réglementaire actuel soit en place. Pour autant, elles ont su anticiper et intégrer les exigences de concertation et de prise en compte des aspirations légitimes des riverains (je ne parle pas de la taxe professionnelle, qui aide mais ne suffit pas). IV - En conclusion, après les aspects énergétiques et environnementaux, je veux évoquer les enjeux industriels et d'emplois de l'éolien. Comme l'ont annoncé le Président de la république et le Premier ministre, l'emploi est au cur de la politique du présent gouvernement. La politique de développement de l'éolien est une politique publique : en attendant que la filière soit compétitive vis-à-vis des filières fossiles, elle est subventionnée par le consommateur d'électricité, qui peut trouver sur sa facture une ligne appelée contribution au service public de l'électricité. L'éolien en fait partie. Partant de là, je ne conçois pas que l'éolien se développe durablement en France sans qu'il s'accompagne d'un développement industriel national. Compte tenu des puissances à installer, l'enjeu est de créer quelques milliers d'emplois d'ici à 2010. C'est important mais j'ai rappelé plus tôt les montants de subvention qui sont versés. Nous n'allons pas subventionner pendant des années des importations de matériel. Or, l'éolien nécessite relativement peu d'emplois de maintenance et quasiment pas d'emplois d'exploitation. C'est donc dans la construction que nous devons être présents et je souhaite que des industriels, français ou étrangers, comme General Electric, fournisseur des parcs de la Haute Lys, installent à l'avenir en France des unités de fabrication, en faisant appel au tissu industriel local. Et pourquoi pas dans le Nord Pas de Calais ? Je vous remercie de votre attention. (Source http://www.industrie.gouv.fr, le 14 juin 2005)