Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux , au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur les difficultés et les atouts des micro-entreprises, et la préparation d'un projet de loi d'orientation de la petite entreprise, Paris, le 26 
Date: 2001-09-26
Orateur: François Patriat
Fonction: FRANCE. SE aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

Salon des Micro-entreprises Intervention de François PATRIAT Secrétaire d'Etat aux Petites et Moyennes Entreprises, au Commerce, à l'Artisanat et à la Consommation 26 septembre 2001 Je suis très heureux de venir pour la première fois au salon des micro-entreprises et témoigner ainsi de l'intérêt que le Gouvernement porte aux entreprises de moins de 10 salariés qui représentent à elles seules 91% des entreprises françaises. Je suis d'autant plus satisfait que les six projets nominés pour ces trophées de la micro-entreprise reflètent la diversité des activités de notre tissu économique mais aussi de la capacité créative dont savent faire preuve nos entrepreneurs. Avant même la remise des trophées, je tiens à féliciter l'ensemble de ces nominés et à leur faire part de mon admiration et de mes encouragements. Laurent FABIUS m'a également demandé de vous exprimer ses regrets de ne pas être parmi vous aujourd'hui, mais les tragiques événements des dernières semaines l'ont contraint à d'autres obligations. 1.900.000. C'est le nombre d'entreprises que l'on appelle en termes statistiques les micro-entreprises. Au-delà de cette approche macro pour le monde de la micro, ce chiffre à lui seul impressionnant doit surtout être complété par un jugement qualitatif : les micro-entreprises sont une des principales sources de la création d'emplois dans notre pays. Avec 2.700.000 salariés, elles emploient une personne sur cinq. Elles constituent l'essentiel des créations d'entreprises et permettent à ce titre de densifier notre tissu économique. Les micro-entreprises sont un élément moteur de l'aménagement du territoire car elles contribuent au maintien d'une économie de proximité, essentielle à une croissance équilibrée et harmonieuse. Les micro-entreprises sont également parmi les plus innovantes. Elles se créent en fonction de nouveaux marchés et savent s'adapter aux évolutions des marchés et des besoins des consommateurs. Enfin, la diversité des activités qu'elles recouvrent constitue un amortisseur économique essentiel dans des périodes plus difficiles. C'est pour ces raisons que le gouvernement a voulu depuis plusieurs années promouvoir la petite entreprise et la doter d'un cadre qui favorise son développement. A ce titre, je tiens à féliciter l'initiative des Banques Populaires - et j'en profite pour saluer Claude Forget - et la Fédération Française des Centres de Gestion Agréés - et son Président Christian Pollet - qui ont mis en place un observatoire des très petites entreprises. Cet observatoire ainsi que l'Agence des PME qui vient d'être constitué par la BDPME, la CDC et l'APCE sont des sources d'informations particulièrement utiles pour mieux connaître l'environnement des petites entreprises et adopter les mesures qui favoriseront leur développement. Plus que d'autres les micro-entreprises rencontrent des difficultés d'accès à des financements. Plus que d'autres elles rencontrent des difficultés d'accès à la formation. Plus que d'autres elles rencontrent souvent des difficultés à recruter. Mais n'oublions pas également que la micro-entreprise dispose de nombreux atouts. La légèreté de sa structure facilite l'adaptation aux évolutions des marchés. Mais son principal atout réside sans nul doute dans son dirigeant et la passion qu'il entretient pour son entreprise. La micro-entreprise est l'expression même de l'esprit d'entreprise. Il s'agit souvent d'un homme ou d'une femme qui a décidé de franchir le pas entre le monde du salariat et le monde de l'entreprise. La micro entreprise c'est l'expression d'une ambition : devenir son propre patron. Et c'est cette ambition que le gouvernement veut promouvoir depuis maintenant plusieurs années. Car cette ambition est l'expression même d'une société entreprenante, c'est à dire une société qui sait faire émerger de nouveaux talents, qui sait valoriser l'esprit d'initiative, qui reconnaît le goût du risque. Les caractéristiques communes des micro-entreprises sont l'engagement personnel de l'entrepreneur et le lien direct entre le capital et le travail, tous deux gages de la réussite. C'est autour de ces points forts que nous devons bâtir un environnement plus favorable pour les petites entreprises. C'est la raison pour laquelle le gouvernement a mis en place de nombreux dispositifs pour faciliter la création des petites entreprises. Simplifier, accompagner, faciliter ont été les axes prioritaires définis à l'occasion des Etats Généraux de la Création d'Entreprise. L'objectif était de lever les freins financiers, administratifs et même psychologiques qui arrêtaient de nombreux créateurs potentiels. Aujourd'hui l'ensemble des mesures annoncées à cette occasion sont opérationnelles. La création d'entreprises a atteint au cours de l'année 2000 son niveau le plus élevé depuis 1995 après plusieurs années de recul. L'année 2001 confirme même cette tendance malgré une conjoncture plus délicate. Enfin, plus d'un français sur deux déclarent désormais vouloir créer son entreprise et la proportion est même des deux tiers chez les plus jeunes. L'esprit d'entreprise s'installe dans notre pays et nous devons accompagner ce mouvement de société. D'abord en poursuivant la simplification des démarches administratives, qui suscitent encore de nombreux freins malgré les progrès enregistrés au cours des dernières années, notamment avec la mise à disposition sous Internet de l'ensemble des formulaires administratifs dont le nombre a d'ailleurs été réduit ou la réduction du nombre d'interlocuteurs. Ensuite en développant des dispositifs spécifiques. Je pense par exemple au Prêt à la Création d'Entreprise de la Banque du Développement des PME. La philosophie de ce produit illustre bien l'esprit dans lequel travaille le gouvernement : Il s'agit d'un produit simple et la démarche de simplification est une priorité pour le gouvernement Ce produit utilise les nouvelles techniques de communication - Internet - et je suis convaincu de l'apport de ces technologies pour simplifier les démarches administratives. Ce produit apporte une bouffée d'oxygène aux créateurs durant les premières années d'existence de leur entreprise et leur permet de s'insérer rapidement dans l'environnement bancaire traditionnel. Il s'agit enfin d'un produit qui associe les professionnels de la création et du développement des entreprises qu'ils soient bancaires ou réseaux d'accompagnement. A la fin de ce mois, 5.000 créateurs d'entreprises auront bénéficié du PCE. Mais ce produit est encore insuffisamment connu des créateurs d'entreprises comme d'ailleurs de nombreux banquiers qui sont chargés d'en assurer la diffusion. J'ai le plaisir de vous annoncer que le gouvernement a décidé de lancer une importante campagne de communication qui débute aujourd'hui même sur les ondes radio, auprès de la presse et via Internet. Il faut mieux faire connaître ce produit qui de l'avis de l'ensemble des créateurs qui en ont bénéficié comme des partenaires financiers répond à un réel besoin. En matière de simplification, nous avons également adopté des dispositifs pour répondre aux spécificités des plus petites entreprises avec en particulier l'allégement des dispositifs fiscaux pour les micro-entreprises. Je vous annonce également que nous présenterons très prochainement un décret en conseil d'Etat afin d'alléger les formalités comptables des petites entreprises, en autorisant la tenue d'une comptabilité de caisse. Ces mesures concrètes vous confirme tout l'intérêt que porte le gouvernement à la micro-entreprise et sa volonté de mettre en oeuvre des dispositifs adaptés à leurs spécificités et à leurs contraintes. C'est en étant conscient de ces contraintes que j'ai défendu l'idée d'un assouplissement de la loi sur les 35 heures pour les petites entreprises. C'est aussi pourquoi le gouvernement a autorisé une mise en uvre progressive pour les petites entreprises en instaurant deux années de transition au cours desquelles les heures supplémentaires sont décomptées selon un mode favorable et majorées de seulement 10 % entre 35 et 39 heures, la première année. Je suis conscient que pour certaines d'entre elles, la mise en application de la loi pose des problèmes réels ; je constate en même temps que des accords ont été signés dans des nombreuses branches. Un retard dans l'extension de la loi créerait une distorsion préjudiciable aux petites entreprises. Il faut donc qu'elles passent en même temps que les autres à la durée de travail en utilisant les assouplissements notamment en termes d'heures supplémentaires. C'est aussi dans cette volonté d'améliorer l'environnement des plus petites entreprises que le Premier Ministre a lancé il y a quelques mois une mission parlementaire pour identifier les mesures financières, juridiques, sociales ou encore fiscales susceptibles de favoriser le développement des petites entreprises et des entreprises artisanales. Les conclusions de ce rapport permettront de préparer la rédaction d'un projet de loi d'orientation de la petite entreprise qui sera présentée en Conseil des Ministres avant la fin de cette année. L'objectif de ce projet est de doter la petite entreprise d'un environnement, qui favorise son développement en tenant compte de ses spécificités. Je voudrais vous présenter ce que je considère comme les axes centraux de cette loi d'orientation de la petite entreprise. D'abord la promotion des hommes : Il faut améliorer l'attractivité des petites entreprises. Il faut lui donner les moyens de disposer des compétences nécessaires à son développement. A ce titre, il est déterminant que les petites entreprises puissent accéder à des dispositifs de formation comme les grandes entreprises. Je pense en particulier à l'accès à la formation continue. Ensuite celui de l'accès au financement Des avancées importantes ont été faites dans ce domaine avec le Prêt à la Création d'Entreprise, les fonds de garantie Sofaris, ou encore les dispositifs spécifiques en faveur des créateurs chômeurs. Mais nous devons encore améliorer l'accès aux financements des petites entreprises et il est nécessaire d'améliorer la relation entre l'entreprise et son banquier, notamment en facilitant l'accès au conseil pour les plus petites entreprises. Dans le même cadre, je souhaite renforcer la prévention des difficultés des entreprises. Je compte beaucoup sur le rôle central que doivent jouer les chambres de commerce et d'industrie ainsi que les chambres des métiers. Ensuite, il me paraît indispensable de développer l'utilisation d'Internet : c'est grâce à l'accès à Internet que les micro-entreprises parviendront à s'ouvrir à de nouveaux marchés. C'est aussi grâce à ces nouvelles technologies que nous arriverons à dépasser les lourdeurs administratives. Qu'il s'agisse du GIP Net entreprises qui permettra aux entreprises de remplir les déclarations sociales en ligne et effectuer tous les calculs nécessaires à l'établissement d'une feuille de paye, du Centre de Formalités des Entreprises Virtuel, qui les aidera à s'immatriculer ou des portails mis en place par le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, Internet doit permettre de faciliter les démarches administratives. Je sais qu'un grand nombre de micro-entreprises françaises ne sont pas encore équipées et tout sera fait pour les aider dans ce domaine. Enfin, le quatrième axe moteur de ce projet de loi doit être celui de la mutualisation de certaines fonctions communes. La force des petites entreprises est la proximité de l'homme et du capital mais sa petite taille peut être un handicap lorsqu'elle ne lui permet pas de disposer de certaines compétences. L'avenir des petites entreprises passe aussi par la mutualisation de services qui peuvent être assurés en commun : qu'il s'agisse des services de paie ou de centrales d'achat, de pépinières d'entreprises ou de groupements d'employeurs, sans parler bien évidemment de comités interentreprises. Enfin, je ne voudrais terminer mon intervention sans évoquer l'Euro. Il s'agit d'un événement unique dans l'histoire économique. Pour les petites entreprises, au-delà des adaptations souvent difficiles en termes de tarifs, d'informatique, ou de comptabilité, le passage à l'Euro ouvre un vaste marché potentiel de 290 millions consommateurs. Ce passage à la monnaie favorise la transparence, facilitera les échanges, créera des opportunités, y compris pour les petites entreprises. Il est essentiel que nos entreprises utilisent ces 97 jours qui nous séparent encore du 1er janvier pour se préparer à cette échéance. Vous le constatez les pouvoirs publics font de la petite entreprise un axe central de leur action des prochains mois. Je voudrais également profiter de cette occasion pour saluer Mme Tina Kieffer du magazine Marie-claire. Sa présence et le fait que parmi les trois nominés figurent trois femmes montrent bien que l'esprit d'entreprendre se décline désormais au féminin. Mais avant je voudrais reprendre cette citation d'Alain " ce sont les passions et non les intérêts qui mènent le monde ". Il faut de la passion pour entreprendre. Alors je présente tous mes vux de réussite à tous les micro-entrepreneurs et aux organisateurs de ce salon qui ont réussi à réunir les institutions et entreprises travaillant à leur service. (source http://www.pme-commerce-artisanat.gouv.fr, le 28 septembre 2001)