Conférence de presse de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur la politique spatiale, Paris le 15 avril 2003.
Date: 2003-04-15
Orateur: Claudie Haigneré
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la recherche et aux nouvelles technologies

Les enjeux L'espace est toujours porteur de rêve : il offre un regard unique sur notre planète que chacun d'entre nous aimerait pouvoir porter personnellement, il autorise l'exploration interplanétaire et les progrès de la connaissance sur notre Univers et son histoire, il demeure un champ d'aventure humaine et technologique marquée par de formidables succès. Il est aussi porteur d'usages en tant que composante essentielle de services appréciés de tous et désormais presque banalisés : la télévision et les télécommunications satellitaires, la prévision météorologique, le positionnement sur terre, mer ou dans les airs, les images satellitaires avec un éventail de champs et de résolutions permettant d'embrasser aussi bien tout un continent que de visualiser le détail d'un bâtiment. Il est aussi naturellement un enjeu militaire et politique, permettant notamment l'accès à des informations essentielles à l'action militaire et diplomatique. L'espace est ainsi un enjeu stratégique. Il touche l'ensemble des secteurs de la vie du pays, de nos concitoyens comme de nos entreprises, en matière d'indépendance d'accès à l'information, en matière de sécurité et de défense, en matière d'autonomie des applications des politiques sectorielles et enfin en matière économique. Afin de répondre à ces impératifs, l'espace exige des investissements lourds et requiert un engagement à long terme des Etats comme des industriels du secteur. L'autonomie d'accès à l'espace ne peut s'exprimer sur l'un des compartiments indépendamment des autres : elle requiert à la fois une capacité de lancement fiable, une capacité de construction de satellites et une maîtrise des technologies associées à l'utilisation de ces équipements. Sans pour autant viser systématiquement à la production en France, ou en Europe, de l'ensemble des composants des systèmes de lancement et de satellite, il s'agit à la fois de maîtriser les techniques requises à leur conception et à leur production, et de garantir leur approvisionnement, notamment en s'assurant de la diversité des sources. La définition d'une politique spatiale forte, offrant une vision long terme et lisible par tous les acteurs, est une exigence d'autant plus importante que l'espace est en situation de crise. L'échec d'Ariane 5, les difficultés d'Arianespace et de tout le secteur industriel, la sur-programmation du CNES, en sont les signes les plus marquants. Le rapport de la commission de réflexion sur la politique spatiale, présidée par le Professeur Roger-Maurice Bonnet, et remis aux Ministres de la recherche et de la défense le 16 janvier 2003, en a souligné l'ampleur industrielle, institutionnelle, organisationnelle et financière. Il y a urgence à mieux définir et hiérarchiser les priorités de notre politique. Une politique spatiale qui compte ne saurait cependant être à la dimension exclusive d'un pays comme la France. La dimension européenne de cette politique s'impose à tous. La domination américaine du secteur est illustrée par un rapport, en moyenne depuis 5 ans, de 1 à 25 entre les budgets d'équipement militaire consacrés au secteur spatial en Europe et aux Etats-Unis ; le rapport dans le secteur des télécommunications est, pour sa part, de 1 à 8. Ce constat d'une commande publique et de marchés domestiques de volumes si différents rend de plus en plus difficile une compétition commerciale équitable et un accès autonome à l'espace. Seule l'Europe dans son ensemble peut être apte à résister au risque hégémonique. L'urgence de la redéfinition d'une politique spatiale est d'autant plus grande que plusieurs rendez-vous importants sont programmés dans les mois qui viennent : l'accord cadre entre l'Union et l'Agence Spatiale Européenne (ESA) en cours de négociation, la réunion ministérielle de ESA fin mai 2003, la réponse attendue en mai 2003 aux questions soulevées par le livre vert de la Commission européenne intitulé "le futur de l'Europe dans le domaine spatial", lui-même précurseur d'un livre blanc attendu fin 2003, l'élaboration du nouveau Traité de l'Union européenne en 2004 avec la perspective de l'inscription, en son sein, d'une compétence spatiale. La communication vise à présenter la vision actualisée de la France en matière spatiale, pour réaffirmer ses ambitions, pour définir les moyens qu'elle entend mobiliser et pour souligner la volonté de notre pays d'inscrire résolument et plus encore que par le passé son action dans le cadre d'une vision européenne renouvelée. La France doit ainsi prendre des initiatives pour promouvoir une politique spatiale européenne ambitieuse. Une politique spatiale française inscrite dans une vision européenne renouvelée La dimension stratégique de l'espace L'espace est un enjeu majeur pour que la France et l'Europe tout entière puissent assurer leur indépendance de décision et d'action dans de nombreux domaines stratégiques : en matière de capacité autonome de développement d'applications au service des politiques publiques ou au service direct des citoyens ou des entreprises. en matière de sécurité et de défense, notamment avec la perspective de mise en oeuvre de la PESD ; en matière d'accès à l'information et à la culture, qui répond aux objectifs européens pour la société de l'information et de la connaissance ; L'espace représente ainsi un enjeu stratégique qui doit être affirmé comme tel au niveau de l'Union européenne comme de l'Etat français. C'est un enjeu décisif, à l'heure où l'Europe va franchir une nouvelle étape dans sa construction politique. La France considère que l'Union européenne doit affirmer cette ambition politique indispensable à sa crédibilité à l'échelle mondiale, dans un contexte à la fois d'émergence de nouvelles puissances spatiales et de domination du secteur, affichée au plan politique et financier par les Etats-Unis d'Amérique. L'espace, un instrument au service de politiques publiques européennes rénovées En matière de sécurité et de défense, le segment spatial constitue une pièce essentielle de notre dispositif militaire. La capacité à acquérir (observation, écoute, alerte), à traiter et à transmettre (télécommunications) en temps réel et à haut débit les informations, et à les insérer dans un schéma tactique et de commandement cohérent, est un élément stratégique en cas de conflit ou d'opération de maintien de la paix. La maîtrise de l'espace (position) et du temps (synchronisation) est au coeur des armements de précision modernes. Au-delà du champ très important et bien établi de la défense, la maîtrise des capacités spatiales (observation, communication, position) prend une importance grandissante pour la sécurité des biens et des personnes. C'est le cas de la sécurité des transports qu'ils soient maritimes, aériens ou terrestres, du contrôle du respect des règles en matière de rejets en mer, de l'observation de la Terre à des fins de mesures de l'impact des politiques européenne, de la prévention ou du traitement des catastrophes naturelles ou industrielles, des prévisions météorologiques ou climatiques. L'espace est enfin facteur de développement de la culture, et donc de l'identité européenne, en favorisant notamment des actions d'éducation et de diffusion culturelle, et de mobilisation des jeunes en faveur de la science et de la technologie. Seule l'échelle européenne est adaptée à la conduite de telles actions qui bénéficieront à tous les pays de l'Union. L'espace au service des citoyens : un atout pour la compétitivité et la recherche de notre pays L'espace participe au développement économique, à l'amélioration de la vie de nos concitoyens et à la compétitivité de nos entreprises, en contribuant à des services marchands tels que les télécommunications et télévision satellitaires. Le programme de navigation par satellite Galiléo s'inscrit dans une telle dynamique. L'espace favorise également la cohésion européenne. Les moyens spatiaux permettent en effet d'atteindre les régions les plus reculées et de réduire la "fracture numérique", c'est-à-dire l'exclusion de certaines régions de l'accès à l'Internet haut débit, et plus généralement de l'accès à la masse des informations désormais disponible mondialement. Ces moyens peuvent également devenir le vecteur du développement de nouveaux services contribuant à l'amélioration des conditions de vie en zone difficilement accessible, ou dans les pays en voie de développement (télé médecine, télé-enseignement) L'espace représente enfin un atout unique pour la recherche. Des données très originales et abondantes sur le fonctionnement de notre planète et de l'Univers ont été obtenues, par exemple sur les mouvements océaniques. Des hommes et des femmes ont réellement conquis l'espace et ont fait progresser nos connaissances sur nous-mêmes et le monde qui nous environne. L'espace a été également un moteur de développement de nouvelles technologies, qui ont trouvé souvent des applications hors du champ spatial, à l'image des matériaux nouveaux ou des composants électroniques miniaturisés. Cette étape réussie permet aujourd'hui d'envisager des explorations encore plus lointaines et des suivis plus systématiques des grands paramètres de fonctionnement du système Terre. Les systèmes spatiaux sont désormais partie intégrante et spécifique de la recherche scientifique Au moment où le monde se place de manière résolue dans la perspective d'un développement durable, l'Europe, comme les autres grands pays scientifiques, a besoin plus que jamais d'investir dans la recherche scientifique et dans l'observation de notre planète, avec une logique d'aide à la décision. L'initiative commune de la Commission européenne et de l'ESA, GMES (Global Monitoring for Environment and Security), répond à cet objectif. Sur la base de ces grandes orientations européennes que la France souhaite partager avec les autres pays de l'Union, des initiatives concrètes et inscrites dans un calendrier précis doivent être prises par la France et ses partenaires. C'est le sens de la politique qui est proposée, porteuse d'une nouvelle ambition pour l'espace en Europe. La nécessité d'une industrie innovante et compétitive Aujourd'hui, Arianespace est le premier opérateur de services de lancements commerciaux au monde, et Alcatel Space et Astrium sont des fabricants de satellites dans le peloton de tête de la compétition mondiale. Avec près de 35 000 emplois directs en Europe dont 15 000 en France, un chiffre d'affaires consolidé de quelque 5 300 M dont 2 400 en France (chiffres 2001), le secteur spatial européen s'est doté d'une compétence industrielle capable de développer les applications spatiales nécessaires à l'Europe et compétitives à l'exportation. Mais cette industrie est fragile, dans un contexte de concurrence très sévère sur des marchés mondiaux limités. Le panorama industriel est encore amené à évoluer, en particulier dans le domaine de la fabrication des satellites, aujourd'hui en crise : dans un marché mondial et hautement concurrentiel, et face à une offre américaine qui en représente à elle seule presque les deux tiers, l'ensemble des acteurs européens devront engager, collectivement et dans les meilleurs délais, l'adaptation nécessaire de leur outil industriel. Une politique nationale ambitieuse et cohérente Doter l'Etat des outils de définition de sa politique Un effort budgétaire public important Preuve de son engagement en faveur du secteur spatial, l'Etat français alloue aujourd'hui au CNES une subvention au titre du BCRD de l'ordre de 1,3 milliards d'euros par an, répartie pour moitié entre la part nationale et la contribution française aux programmes de l'ESA. Il convient d'y ajouter de l'ordre de 450 millions d'euros pour les programmes Hélios, Syracuse et études amont menés par le ministère de la défense. Revoir les missions et le cadre institutionnel du CNES Afin de mettre en place les structures requises pour la défense de ses intérêts, en particulier stratégiques et industriels, la France réaffirme la nécessité de disposer d'une agence spatiale d'excellence recentrée sur ses missions principales et qui s'intègre dans un réseau institutionnel et d'expertise technique européen. Le CNES sera ainsi cette agence forte dans son action au service du pays et de l'Europe, avec "l'ambition de mettre la technologie spatiale au service de la société". Le CNES devra maintenir ses capacités de centre d'expertise, de conduite de projets et de recherche technologique du meilleur niveau mondial, à l'écoute des besoins industriels ou en anticipation des technologies du futur. Il devra représenter une force de proposition en vue de définir la politique spatiale de la nation et de continuer, avec les différents partenaires européens, à assurer un rôle moteur de la politique spatiale en Europe. L'organisation du CNES sera revue en conséquence afin d'aboutir à une répartition claire des responsabilités opérationnelles et fonctionnelles. Dans cette optique, le décret relatif à l'organisation du CNES sera prochainement modifié afin de remplacer la fonction de président par celle de président-directeur général, nommé par le Gouvernement en conseil des ministres. Mieux intégrer les besoins de défense dans la politique spatiale Les usages spatiaux potentiels de la France en matière de défense sont nombreux : télécommunications sécurisées à haut débit, observation optique, infrarouge et radar, écoute électromagnétique, alerte avancée. De nombreuses applications civiles à vocation spatiale duale peuvent également répondre à des besoins de défense, en particulier dans les domaines suivants : lanceurs, navigation, météorologie et océanographie. La coordination entre le CNES, l'Etat-Major des Armées et la Délégation Générale pour l'Armement, qui a été mise en place en 1993, a donc vocation à être renforcée. Un groupe de travail entre le CNES, l'Etat-Major des Armées, la Délégation Générale pour l'Armement et le ministère délégué à la recherche et aux nouvelles technologies proposera une coordination rénovée. Ce groupe abordera également la question de l'organisation de la tutelle du CNES exercée par le ministère de la défense et le ministère délégué à la recherche et aux nouvelles technologies, en vue d'assurer une meilleure prise en compte des besoins de défense, au-delà des applications spécifiquement militaires. En raison du caractère stratégique du domaine spatial, la réflexion doit dépasser la simple prise en compte des besoins de défense. La politique spatiale et la politique de défense doivent être mieux coordonnées : - le ministère de la défense, et en particulier ses experts dans les domaines stratégiques, participeront activement à la définition de la politique spatiale ; - plus généralement, un protocole entre le ministre délégué à la recherche et aux nouvelles technologies et le ministre de la défense a d'ores et déjà été élaboré ; il permettra notamment une meilleure coordination des actions des deux ministères dans le domaine de la recherche. Proposer des relations nouvelles entre les différents acteurs de la filière Ariane La France défend le maintien d'un accès autonome à l'espace avec ses conséquences sur la stratégie en matière de lanceurs. La France réaffirme sa volonté de voir l'Europe disposer d'un lanceur dans une configuration stabilisée, capable d'assurer les lancements institutionnels. La présence sur le marché commercial international ne se conçoit que dans des conditions de compétitivité retrouvée, et dans la mesure où cela contribue à garantir la fiabilité des lancements institutionnels et à diminuer les coûts. L'échec du vol 517 a mis en lumière les insuffisances du système des lanceurs : problème d'organisation, mauvaise répartition des responsabilités et chaînes de décisions trop complexes. L'urgence, liée à la situation financière très dégradée d'Arianespace et aux difficultés techniques rencontrées, impose, au-delà d'un scénario de sécurisation de la filière, de régler les questions d'organisation, et la répartition des rôles entre les institutions (ESA/CNES) et les industriels (EADS, SNECMA, Arianespace). Le dimensionnement de l'outil "Ariane", en particulier la cadence annuelle de lancements, devra être ajusté de manière à minimiser le coût global pour la France, ses partenaires européens et l'ESA, tout en garantissant le niveau de fiabilité adéquat. Des négociations doivent s'ouvrir très rapidement entre tous les partenaires pour définir les objectifs de la répartition nouvelle des rôles et les restructurations qui en résulteraient à terme. Ces négociations devront aussi fixer le calendrier et les étapes nécessaires. Structurer les relations entre le CNES et la communauté scientifique Une restructuration des relations entre la communauté scientifique, notamment le CNRS, et le CNES, est nécessaire. La durée des programmes et l'exigence de réflexions très amont imposent des relations stables dans le cadre de conventions - une mission sur la recherche spatiale sera lancée. Elle élaborera des propositions concrètes en matière d'optimisation et de réorganisation de ce secteur, avec une articulation claire entre programmes national et européen ; cette mission devra rendre ses conclusions à l'automne 2003; - le CNES produira, en concertation avec l'ONERA et d'ici fin 2003, un programme scientifique répondant à des besoins avérés, avec calendrier et financement associés pour la mise en place à Toulouse de l'Institut de Recherche en Techniques Spatiales (IRTS). Promouvoir une organisation institutionnelle rénovée au niveau européen La définition de la place et du rôle du CNES, instrument de la politique spatiale française, ne peut s'inscrire qu'en regard de l'évolution des structures européennes. Tout d'abord, illustrant la difficulté de définition d'une politique spatiale cohérente au sein de l'Europe, les questions spatiales sont discutées dans le cadre de l'ESA ou dans le cadre de l'Union, et au sein de celle-ci, soit dans le cadre du conseil compétitivité soit dans celui des transports, en fonction des sujets concernés car l'espace ne représente pas une compétence spécifique. A l'échelon européen, il convient aujourd'hui de définir clairement les compétences et les attributions des multiples acteurs et des instances décrites. En particulier, il s'agit de disposer d'une capacité de réglementer les activités spatiales, en prenant en compte leur spécificité stratégique, d'y allouer les moyens requis et d'organiser leur articulation avec les politiques sectorielles de l'Union. A cette fin, la France poursuivra l'initiative qu'elle a prise au début de l'année 2003, pour que la Convention sur le futur Traité de l'Union prévoie dans ses propositions l'inscription de l'espace comme compétence partagée, donnant à l'Union les moyens légaux et financiers requis. Il s'agit ensuite de proposer une vision de la coordination entre l'UE et l'ESA, via un accord-cadre : celle-la aurait l'autorité politique en matière de définition de la politique spatiale de l'Union ; celle-ci assumerait la nouvelle mission d'être une agence exécutive de la composante spatiale. Ainsi, l'Union ferait appel à l'ESA ou aux agences nationales, selon leurs compétences. Le CNES, agence nationale française, jouerait à la fois le rôle de maître d'ouvrage pour les programmes nationaux (c'est à dire répondant à des besoins spécifiquement français ou dans le cadre de coopérations bilatérales) ou européens, et comme centre d'expertise technique au profit de l'ESA. C'est dans cette perspective qu'il est souhaitable d'approfondir et de mettre en oeuvre l'initiative "réseau des centres techniques" proposée par l'ESA. Ceci passe par un dialogue approfondi avec les partenaires de la France, afin de définir les compétences de chaque centre. La France pourrait indiquer ces orientations à l'occasion de la conférence ministérielle de l'ESA de fin mai 2003, en proposant comme perspective la tenue d'une conférence européenne sur l'espace au niveau des chefs d'Etat et de Gouvernement, à l'horizon 2005. Celle-ci devrait valider la politique spatiale européenne tant dans ses objectifs que dans ses missions. Cette conférence marquerait l'entrée dans une nouvelle organisation institutionnelle de l'Europe spatiale et la définition d'un programme cadre pour le spatial, basées sur le plan d'action qui conclura la réflexion initiée par le livre vert. Une politique volontariste de coopérations internationales extra-européennes L'espace implique des acteurs qui doivent se concerter à l'échelle mondiale. Il ne saurait donc y avoir de politique nationale ou européenne sans alliance ou coopération avec les autres grands pays à forte compétence spatiale. Cette politique reposera sur trois axes : Développer une alliance stratégique avec la Russie Les perspectives qu'offrent le lancement envisagé, sous contraintes économiques fortes, de Soyouz au Centre Spatial Guyanais et la coopération dans le domaine de la propulsion sont les premières étapes d'une alliance stratégique entre la Russie et l'Europe, contribuant à l'affirmation d'un partenariat politique global. Le projet de Soyouz en Guyane devrait faire l'objet d'une décision de l'ESA, dans le cadre d'un financement partagé et si possible lors de la conférence ministérielle de mai 2003. La France poursuivra la promotion de son intérêt stratégique, technique et commercial. Le CNES pourra, pour sa part, participer activement à une initiative européenne Europe-Russie d'identification des secteurs de coopération les plus prometteurs, avec pour objectif une alliance stratégique à l'horizon 2004/2005. Participer aux grands programmes scientifiques internationaux Les grands projets de conquête spatiale ne peuvent être réalisés qu'à l'échelle de la planète, à l'image de la station spatiale internationale. La France participera à ce type de projet à travers les structures européennes. Maintenir des coopérations bilatérales Dans la continuité de l'action menée depuis quarante ans par les pouvoirs publics et le CNES, des programmes bilatéraux pourront être poursuivis. (Source http://www.recherche.gouv.fr, le 16 avril 2003)