Programme électoral de Jean-Marie Le Pen, président du Front national et candidat à l'élection présidentielle 2007, mars 2007.
Date: 2007-03-01
Orateur: Jean-Marie Le Pen
Fonction: FRANCE. Front national, président ; FRANCE. Candidat à l'élection présidentielle de 2007

IMMIGRATION A) CONSTAT À l'origine de la plupart des maux dont souffre notre pays, la politique d'immigration menée depuis plus de trente ans par les gouvernements successifs a été constamment dénoncée par le Front National qui, dès sa création, a proposé toute une série de mesures qui n'ont en aucune manière cessé d'être d'actualité, et constituent l'un des fondamentaux de notre projet global. Longtemps considérée comme « tabou », la question des flux migratoires est désormais considérée comme centrale par l'ensemble des observateurs économiques et politiques. Le mur du silence et du mensonge se fissure, même si l'opacité demeure la règle, en matière de surcoût et de statistiques de la délinquance, par exemple. C'est ainsi que la Cour des comptes relevait dans un rapport thématique publié en 2004 que « toute évaluation paraît impossible. Même le Parlement ne peut disposer d'éléments certains. Aucun ministère n'évalue précisément les dépenses qu'il effectue en faveur de l'accueil et de l'intégration des immigrants.» L'ampleur des phénomènes induits par cette politique et l'accélération constatée ces dernières années apparaissent cependant très nettement en quelques chiffres qu'il convient de rappeler : - 6 millions : c'est le nombre des nouveaux résidents installés en France depuis 20 ans (et non pas deux millions comme le prétendait, il y a peu de temps encore, l'INSEE). - 400 000 à 500 000 : c'est le nombre officiel de nouveaux immigrés qui entrent chaque année sur le territoire national dont 300 000 en situation « régulière » selon l'OCDE. - 40 millions : c'est le nombre d'immigrés extra-communautaires vivant sur le sol européen, selon un rapport du Parlement européen. - 60 milliards d'euros : c'est le montant du déficit annuel dû à l'immigration si l'on se réfère à l'actualisation 2005 du rapport Milloz, jamais réellement contredit. - 700 millions d'euros : c'est le coût annuel de l'Aide médicale d'État (AME) réservée aux étrangers en situation illégale. - 25 % : c'est le taux moyen annuel de la population étrangère en milieu carcéral, un taux qui avoisine probablement les 70 % si l'on prend en compte toute la population d'origine immigrée. - 5 % : c'est le taux d'étrangers qui entrent en France avec un contrat de travail, ce qui signifie que 95 % entrent sans. - 50 % des bénéficiaires du RMI sont étrangers. L'immigration est aujourd'hui d'origine planétaire. Elle peuple la France d'ayants droit pour qui, bien souvent, la seule affinité avec notre pays se limite aux avantages matériels qu'il leur procure. Cette immigration est poussée par le grand patronat pour qui elle est une délocalisation à domicile qui lui permet de compresser les coûts salariaux, et par la classe politique qui y voit une clientèle électorale facile. Aujourd'hui, les Français s'endettent pour financer des prestations sociales visant à répondre à la « misère du monde », avec pour conséquence les déficits permanents des comptes sociaux et les 2 000 milliards d'euros de dette publique qui menacent, à court terme, de faillite la Nation. Il ne saurait évidemment être question pour nous, au moment où les faits nous donnent raison, où l'opinion publique se dessille et où nos adversaires tentent de s'emparer du problème sans pour autant y apporter de réponses, d'abandonner notre programme ni de lui en substituer un autre. La mise en oeuvre d'une politique réaliste d'inversion des flux migratoires demeure pour le Front National une priorité comme doit l'être, une fois réalisé le préalable de l'arrêt de toute nouvelle immigration, la mise en oeuvre d'une nécessaire politique d'assimilation de ceux qui respectent nos lois et nos coutumes, acceptent les devoirs qui découlent des droits accordés, et considèrent la France comme leur Patrie, à l'exception de toute autre. B) MESURES Nos propositions tiennent donc en cinq grands volets 1. Mettre en oeuvre une politique de dissuasion : - Supprimer les « pompes aspirantes » en réservant les aides sociales diverses et les allocations familiales aux seuls Français et en réinstaurant, dans le cadre de nouvelles dispositions législatives, la préférence nationale pour les prestations sociales. Les cotisations de l'assurance Maladie et de l'assurance Chômage seront, ainsi, augmentées pour les étrangers à prestations équivalentes. Le RMI pour les étrangers ainsi que l'AME seront supprimés. Gain estimé : 18,5 milliards d'euros - Lancer une réforme du droit de la nationalité, en supprimant notamment la binationalité et l'acquisition automatique de la nationalité (celle-ci ne serait alors automatique que si l'on est de père ou de mère français). L'acquisition dépendrait alors de critères reposant sur la bonne conduite et le degré d'intégration. La déchéance de la nationalité pourra être prononcée par la juridiction concernée dans le cas de naturalisation acquise depuis moins de 10 ans et dans le cas de crime ou délit grave ayant entraîné une condamnation à plus de 6 mois de prison, non assortie de sursis. 2. Mettre en oeuvre une politique de contrôle des frontières : - Rétablir nos frontières en sortant de l'espace Schengen et en dénonçant les traités qui transfèrent à l'Union européenne les compétences en matière d'immigration, de droit d'asile et de visa. - Faire appliquer les mesures d'éloignement du territoire et la législation sur le séjour illégal des étrangers ; tolérance zéro pour les réseaux organisés d'immigration clandestine. 3. Mettre en oeuvre une politique de retour : - Supprimer le regroupement familial qui, depuis 1974, a transformé l'immigration de travailleurs en immigration de peuplement. - Réduire la durée de la carte de séjour de 10 à 3 ans, y compris pour ceux qui se trouvent actuellement sur notre territoire. - Rétablir l'expulsion des délinquants multi récidivistes étrangers Gain estimé : 9 à 11 milliards d'euros 4. Mettre en oeuvre une politique de codéveloppement : - Coupler le retour des immigrés avec l'aide à leur pays d'origine, proportionnelle à leur coopération en la matière. L'aide au développement pourrait alors être accrue en ciblant mieux les besoins des populations et en contrôlant l'utilisation des fonds. - Prendre l'initiative d'organiser régulièrement une conférence euro-africaine réunissant les pays concernés afin de déterminer les besoins et de mettre en oeuvre les moyens destinés à fixer les populations attirées par les richesses de l'Europe, dans leurs pays d'origine. 5. Mettre en oeuvre une politique d'assimilation : - Insertion de la politique d'immigration dans un cadre plus global. On ne s'assimile pas à un pays qui a oublié ses principes, ses valeurs et sa fierté. La politique qui sera initiée par le Président d'une République authentiquement nationale sera globale : c'est par le retour des valeurs familiales, la reconstruction d'une véritable instruction nationale, le rétablissement d'un service militaire volontaire de six mois, le respect du travail et le réapprentissage de la morale et de ce qui a fait l'histoire de France, que pourra s'opérer une réelle assimilation, avec les droits et les devoirs qu'elle implique. - Refus du communautarisme et réaffirmation du principe de laïcité. Le principe de discrimination positive (préférence étrangère dans les faits) et ses effets pervers tels que certains volets de la Politique de la Ville seront supprimés. Gain estimé : 3 milliards d'euros SÉCURITÉ ET JUSTICE A) CONSTAT Les moyens donnés à la police et à la justice aujourd'hui en France sont notablement insuffisants. Le gouvernement actuel, surtout son ministre de l'Intérieur, a fait de nombreuses promesses pour améliorer cette situation : quasiment aucune n'a été tenue. Le constat est préoccupant. 1. Sur les moyens Un magistrat du tribunal de grande instance de Bobigny notait récemment de manière emblématique : « La justice française est au 23e rang européen en termes de budget par habitant derrière la Géorgie, la Finlande, l'Arménie et l'Ukraine. Le problème c'est les moyens qui ne suivent pas? en 2002, M. de Villepin, alors ministre de l'Intérieur, était venu, accompagné de M. Perben, ministre de la Justice, au tribunal de Bobigny. En voyant l'état de la juridiction, ils avaient dit : ?On en fera un pôle d'excellence !? ; on attend toujours. » La justice souffre d'un manque de moyens flagrant : - Il n'y a pas plus de magistrats instructeurs aujourd'hui qu'il n'y en avait en 1857. Il y a environ 8 000 magistrats en France, quelques centaines de plus qu'en 1830. L'Allemagne, elle, en compte 26 000 ! - L'état des locaux judiciaires ou de la police, les conditions de travail, les matériels mis à la disposition sont trop souvent vétustes. - Il y a environ 10 000 détenus en trop par rapport aux places de prison disponibles. Les juges ne veulent donc plus condamner à de la prison ferme, ils savent que, souvent, la peine ne peut être matériellement exécutée. - Outre le manque de place et de moyens dans les prisons, il y a lieu de dénoncer l'état pitoyable et dégradant de ces prisons, laissées à l'abandon et aux trafics en tous genres. 2. Sur les résultats La justice française est trop souvent synonyme de lenteur, de coûts importants pour les victimes, de décisions ou de peines inadéquates ou non appliquées, d'injustices, quelles que soient les juridictions concernées. En matière pénale, les statistiques trahissent l'inadéquation des moyens avec les enjeux de l'insécurité d'aujourd'hui. Pour se limiter au volet pénal, les données officielles trahissent une situation toujours très tendue. Selon une étude menée par les Inspections générales de l'Administration, de la Police et de la Gendarmerie nationale, 23,2 % des vols et 31,8 % des violences commises en France ne sont pas recensés dans les chiffres officiels. Selon cette étude, il n'y a pas eu 308 000 agressions contre les personnes commises sur le territoire en 2005 (comme le disent les statistiques officielles) mais 436 000. Un autre exemple : selon ce rapport, dans les statistiques de 2005, 36 000 vols avec violences n'ont pas été pris en compte. Donc 160 600 vols avec violences ont été commis en 2005, soit une hausse de 19,5 % par rapport aux années Jospin. Même les chiffres officiels les plus récents sont très inquiétants. Le ministère de l'Intérieur fait état de 3 771 849 crimes et délits commis constatés officiellement en 2000 et 3 725 588 constatés officiellement en 2006. Or l'enquête de victimisation de l'Observatoire de la délinquance fait état, elle, de 14 millions de crimes et délits. De surcroît, en 2006 (année dont M. Sarkozy se félicite le plus), par rapport à 2005, les atteintes volontaires aux personnes ont augmenté de 6 %. C'est considérable et c'est ce genre de délinquance qui touche évidemment, prioritairement, le plus les Français. Les violences aux personnes ont d'ailleurs progressé de 12,4 % de mi-2002 à mi-2006. Dans les zones urbaines sensibles, entre 2004 et 2005, les coups et blessures volontaires ont augmenté de 4,7 %, les vols avec arme blanche dans les domiciles de 14 %, les vols violents sans arme contre les femmes de 6,7 %, et même de 12 % contre les autres victimes. Les incendies de biens publics ont augmenté de 35 % et de biens privés de 59 %. NB : En dépit de l'absence organisée de statistiques sur le sujet, la surreprésentation de personnes issues de l'immigration dans la délinquance et la criminalité est un fait. Toute amélioration de la situation passe nécessairement par une régulation des flux migratoires (ces mesures sont l'objet du chapitre consacré à l'immigration). B) MESURES Renforcer le service public de la justice : - Renforcer les moyens du pouvoir judiciaire : 5 000 magistrats supplémentaires seront recrutés prioritairement au sein d'autres corps de la fonction publique. Les moyens matériels ainsi que les locaux des services judiciaires feront l'objet d'une loi-programme de modernisation, étalée sur cinq ans, destinée à donner à la France une justice de qualité, plus rapide et plus efficace. Coût estimé : 0,36 milliard d'euros - Réformer l'École Nationale de la Magistrature : suppression de l'école unique et création de centres de formation régionaux, ouverture d'une voie de recrutement des juges au sein de la société civile. - Bannir la politisation de la magistrature : la fonction de magistrat ne doit pas être compatible avec l'exercice d'un syndicalisme politisé. Assurer une sanction réelle des crimes et des délits : - Réhabiliter la notion de peine prompte et incompressible : revoir le système des remises de peine systématiques. - Rétablir la peine de mort pour les crimes les plus graves. - Modifier l'ordonnance de 1945 sur les mineurs délinquants : abaissement de la majorité pénale, renforcement de la justice des mineurs (les limites inférieures d'âge respectives de 13, 15 et 18 ans prévues par la loi seront ramenées à 10, 13 et 15 ans). Il convient de mettre un terme à l'inadéquation de la loi avec les réalités sociologiques et mettre fin à l'impunité des jeunes délinquants, notamment récidivistes. - Faire appliquer les décisions de justice : peines de prison, travaux d'intérêt général, recouvrement des amendes (lutte contre l'insolvabilité organisée des délinquants professionnels). Aujourd'hui, un tiers des peines prononcées ne sont pas appliquées. Moderniser et humaniser l'univers carcéral : - Construire les places de prison nécessaires : dans le but d'humaniser les conditions de détention et de faire face aux nécessités d'incarcération, un programme sera lancé pour la création de 75 000 places de prison afin d'éviter la surpopulation carcérale et de rendre possible l'application des peines. Coût estimé : 3,45 milliards d'euros - Séparer les différentes catégories de détenus : les délinquants ne doivent pas être logés avec les criminels, la prison ne doit plus être l'école du crime. - Expulser les ressortissants étrangers condamnés qui purgeront leur peine dans leur pays d'origine. - Revaloriser le statut social et professionnel des gardiens de prison. Revaloriser l'action des forces de l'ordre : - Mettre fin à la suspicion qui pèse sur les forces de l'ordre lorsqu'elles font usage de la force, en créant une présomption de légitime défense. - Améliorer les moyens matériels de la police et de la gendarmerie (armement, véhicules, télécommunications, etc). Des moyens supplémentaires seront consacrés à la rénovation des locaux de police. Un plan d'implantation de commissariats dans les zones sensibles sera mis en place. La priorité sera aussi donnée aux conditions matérielles de logement, en particulier des jeunes. - Décharger les services de police des tâches administratives : les fonctionnaires de police et de gendarmerie doivent effectivement être affectés à la sécurité publique et non à des tâches de dactylographie, ou en faction devant des locaux. - Améliorer la rémunération des policiers et des gendarmes. Généraliser la tolérance zéro dans certains domaines : - Mise en place de moyens importants pour la lutte contre l'immigration clandestine. - Répression sévère contre les attaques organisées visant les forces de l'ordre, les secours ou les pompiers, notamment dans les quartiers sensibles. - Démantèlement par la police et la gendarmerie des réseaux du banditisme, des « grands frères » et des caïds maintenant en otages les populations immigrées. - Développer les contrôles fiscaux et douaniers en vue de réprimer les trafics de tous ordres, dans les banlieues-ghettos, générateurs d'une véritable économie parallèle. - Fermeture des mosquées sous la coupe d'obédiences intégristes prônant ouvertement le terrorisme et l'islamisme (mouvement salafiste et Tabligh). SÉCURITÉ SOCIALE A) CONSTAT De réformes en réformes, de gouvernements en gouvernements, de déficits en déficits, la gestion et le financement de la Sécurité sociale apparaissent aux Français comme un serpent de mer sans fin et absolument incompréhensible. L'ère mythique de la démocratie sociale et de la responsabilité des Français dans la gestion de leur propre système de protection sociale a été balayée par les réalités et par les difficultés de financement et de gestion. Le chômage de masse, le vieillissement de la population, l'immigration massive et les coûts de plus en plus élevés des thérapies médicales de pointe ont entraîné une diminution des recettes, par déficit de cotisations, en même temps qu'une augmentation permanente et naturelle des dépenses, en particulier pour la branche Maladie. L'État intervient de plus en plus dans la gestion et l'organisation de la protection sociale, d'une part parce que la gestion dite paritaire a fait la démonstration de son impuissance, de son opacité, de ses gaspillages et de son irresponsabilité ; d'autre part en raison de la fiscalisation croissante des recettes, le financement par la seule voie des cotisations n'ayant pas permis de faire face aux défis imposés par la situation économique et démographique. Ainsi, pour l'exercice 2005 du régime général de la Sécurité sociale, toutes branches confondues, sur un total des recettes de 254 milliards d'euros, les cotisations effectives n'ont représenté que 152 milliards d'euros. Dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007, les cotisations représentent 164,5 milliards d'euros d'apport sur un total de 287 milliards d'euros de recettes. Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de Sécurité sociale, toutes branches confondues, les cotisations effectives contribuent à hauteur de 190 milliards d'euros pour un total de 352 milliards d'euros de recettes (chiffres 2005). Les recettes dues à la CSG représentent, à elles seules, 61 milliards d'euros. Le financement par les cotisations représente désormais à peine les deux tiers des ressources, le solde étant déjà pris en charge par le budget de l'État. La très grande diversité et disparité des régimes, la multiplication des caisses, sont également une source importante de gaspillages, de coûts de gestion, mais aussi d'iniquité et d'injustice sociale. B) MESURES Le Front National considère que la Sécurité sociale est, au même titre que la sécurité extérieure de la France ou que la sécurité des citoyens, une compétence de l'État national. L'État doit devenir l'instrument de la solidarité nationale et en être démocratiquement et totalement responsable devant les Français. De plus, notre politique nationale de reconquête sociale et de réponse à l'insécurité sociale ne peut s'inscrire que dans un projet global de redressement économique, de reconquête de notre marché intérieur, de rétablissement de barrières douanières, de réindustrialisation, de réforme fiscale globale, de préférence nationale et familiale et d'arrêt de l'immigration. Nos grandes propositions : - Une séparation stricte de la gestion des cinq branches de la protection sociale (Maladie, Retraite, Famille, Chômage et Dépendance ? à venir). - L'harmonisation de l'ensemble des régimes d'Assurance Maladie et Retraite pour mettre fin aux injustices et aux inégalités dans ces domaines. - La gestion directe par l'État de ces régimes nationaux sous contrôle du Parlement, avec droit de regard des représentants des salariés, des employeurs et des retraités sur ce contrôle. - L'établissement d'une politique familiale volontariste réservée aux Français (la suppression des allocations familiales pour les non-nationaux). - La transformation des cotisations patronales au titre de la Famille en contribution fiscale. - Le maintien des prestations sociales (hors « Famille ») pour les travailleurs étrangers légalement présents en France mais en concrétisant la préférence nationale par une majoration des cotisations selon le schéma suivant : - Majoration de 35 % des cotisations patronales « Maladie ». - Majoration de 35 % des cotisations salariales et patronales « Chômage ». - Aucune majoration des cotisations pour la « Vieillesse ». - La réorganisation du réseau UNEDIC ? ASSEDIC et la rationalisation des prestations ASSEDIC. Gain estimé : 5 milliards d'euros, essentiellement effet papy-boom SANTÉ A) CONSTAT La Santé est un domaine en pleine mutation humaine, technique et budgétaire. La problématique de l'Assurance maladie s'articule autour des axes suivants : 1) La consommation de soins par les usagers de santé. 2) Les conditions de la bonne délivrance des soins en ville et à l'hôpital par les professionnels de santé. 3) Les priorités de la Santé publique et les impératifs de la bioéthique. 1/ Consommation et comportement des usagers de santé - Les usagers présentent des pathologies plus coûteuses en raison de l'allongement de la vie et des progrès médicaux. - Les patients, légitimement plus exigeants et acteurs de leur santé, supportent mal les déremboursements face à des cotisations élevées. - 15 % déclarent se priver de soins pour des raisons économiques (dentaires, lunettes?). - Les procédures pseudo gratuites comme la CMU et l'AME (6 millions de bénéficiaires) motivent une véritable immigration sanitaire. 2/ La délivrance des soins Les soins en ville - Ceux-ci sont globalement encore de bonne qualité de la part des professionnels de santé « libéraux », mais leur exercice quotidien est de plus en plus difficile en raison de la « maîtrise comptable » imposée par le ministère de la Santé : on peut dire que l'exercice de la médecine est de moins en moins libéral et entraîne un mécontentement général. - La pénurie de soignants, inquiétante aujourd'hui, sera dramatique dans 5 ans. Les soins en hospitalisation publique ou privée - Ils sont marqués par plus de technicité et donc des coûts majorés, entraînant une nécessaire réorganisation profonde. - Malheureusement, des budgets de plus en plus réduits (déficit de l'assurance Maladie) et la mise en place des 35 heures génèrent une véritable désorganisation de nombreux services (Urgences, par exemple). - À long terme il existe un risque d'une inégalité de prestation de soins accentué par la présence de médecins hospitaliers à diplôme étranger. B) MESURES 1) Concernant les patients : - Préservation des droits des malades à l'information et à la dignité. - Meilleur remboursement des soins indispensables, en particulier les soins dentaires et de lunettes. - Plan drastique anti-fraude Gain estimé : 5 milliards d'euros 2) Mettre en place des initiatives fiscales ayant pour objectif l'installation ou le maintien de médecins dans les zones rurales. 3) Concernant la distribution des soins en ville par les praticiens de santé : - Préservation du caractère libéral de l'exercice médical, spécificité française qui ne doit pas disparaître au profit d'une subordination excessive aux gestionnaires des caisses. Seul l'intérêt des patients doit déterminer les limites de l'exercice médical : il faudra refondre le système conventionnel et la nomenclature, outil de la fonctionnarisation, en libérant les praticiens de santé de tout lien direct avec les assureurs des patients. - Préservation du secret professionnel, de la libre prescription et de l'initiative professionnelle. - Meilleure formation initiale et continue des praticiens de santé dans tous les domaines, en particulier la gériatrie et la santé publique, ainsi que des personnels de soins et d'accompagnement de vie des personnes dépendantes : la dépendance sera un des enjeux majeurs des 15 prochaines années. - Préservation du caractère contractuel des relations avec les patients. - Préservation des ordres professionnels. - Abandon de la maîtrise comptable et de tous ses outils (médecin traitant, quotas, filières?). Abandon du numerus clausus, limitant ainsi le nombre des médecins à diplôme étranger. 4) Concernant la distribution des soins à l'hôpital et en clinique : - Gestion responsable et équilibrée des hôpitaux et des cliniques, libérée des enveloppes globales. - Renvoi de chacun à sa mission initiale : les soignants soignent, les administratifs gèrent. - Refonte des urgences, responsabilisation des soignants quant à la continuité des soins et des gardes. - Aménagement de la loi des 35 heures pour le personnel de santé. - Maintien raisonné des hôpitaux de proximité. - Généralisation d'un partenariat Hôpital-Ville dans le développement des soins d'hospitalisation à domicile. 5) Concernant le cas particulier du médicament et des biotechnologies : - Frein aux pratiques mondialistes de regroupement des laboratoires au détriment des petits laboratoires innovants. - Aide à la recherche privée et développement de la recherche publique en urgence. - Révision de la fiscalité propre à l'industrie chimico-pharmaceutique. 6) Santé publique et bioéthique : - Développement de toutes les branches de la Santé publique en totale harmonie avec les domaines de la Recherche et de l'Environnement. - Lutte prioritaire contre les grands fléaux infectieux et physico-chimiques : infections nosocomiales, SIDA, risques agroalimentaires. - Les impératifs de la bioéthique doivent permettre d'aboutir à : ? Une loi interdisant la recherche médicale et la thérapie génique sur l'embryon. ? L'interdiction du clonage, même thérapeutique, en l'attente de progrès de la recherche sur les cellules souches. ? Le contrôle de la brevetabilité du vivant. ? Refuser l'euthanasie médicalement assistée mais autoriser l'arrêt clairement exprimé de l'acharnement thérapeutique. FAMILLE ET ENFANCE A) CONSTAT La famille est la cellule de base de notre société. Elle est le lieu privilégié de l'éducation des enfants et de la transmission des valeurs. Cependant, depuis de très nombreuses décennies, la France n'a plus de politique familiale. La relève des générations n'est plus assurée, l'institution familiale vit une crise sans précédent et les familles subissent une grave régression sociale et financière. La famille comme la Nation est au centre de toutes les attaques. Parce qu'elles sont l'une et l'autre le socle de notre identité et de notre avenir, certains veulent les dissoudre. Naguère, quatre piliers supportaient l'édifice national : la famille, l'école, la religion et l'armée. Depuis 1968 surtout, la révolution silencieuse de l'anarchie et du mondialisme les ont ruinés. La famille traditionnelle, au coeur de la transmission des grandes valeurs morales et sociales qui structuraient notre peuple, est en train de disparaître. Une substitution de population De surcroît, la politique antifamiliale poursuivie a un objectif délibéré : substituer à la politique de démographie française, une politique de peuplement par l'immigration. L'effondrement des naissances françaises ? il y a en effet environ 700 000 naissances d'enfants français sur un total de 830 000 naissances et le nombre d'enfants par femme française est plus proche de 1,70 que de 2 ? porte un préjudice grave à notre puissance politique et économique, ainsi qu'aux équilibres sociaux. Une des caractéristiques du déséquilibre démographique dans lequel la France se débat est le vieillissement de la population française ainsi que l'allongement de la durée de vie de 15 ans en 50 ans. L'âge moyen des Français sera de 45 ans en 2050, contre 39 actuellement. Les plus de 60 ans représenteront 46 % de la population en 2050 (ce chiffre était de 25 % en 2005). D'après les chiffres du rapport Charpin, la France devrait passer d'ici à 2040 de quatre à sept retraités pour dix actifs et même, en 2050, à huit retraités pour 10 actifs. La régression sociale des familles L'absence de politique familiale aggrave la situation économique et sociale des familles françaises. En un demi-siècle, les prestations familiales ont diminué de près de 70 % pour les familles avec 3 enfants et la dégradation de leur pouvoir d'achat est continue. En 1945, les allocations familiales avaient été mises en place dans un objectif avoué de favoriser la natalité française et d'aider toutes les familles, quel que soit leur revenu. Il n'y avait donc pas de conditions de ressources comme c'est devenu presque systématiquement le cas aujourd'hui pour les autres prestations familiales. Nos propositions doivent viser à relancer la natalité française, à redonner aux parents toute leur place dans la société, à promouvoir le modèle familial et à développer les moyens d'existence ou le niveau de vie des familles en compensant réellement les charges résultant de l'accueil et de l'éducation des enfants. B) MESURES La relance de la natalité française - Création d'un revenu parental destiné à offrir, pendant la période souhaitée, aux mères ou aux pères de famille la possibilité de choisir librement entre l'exercice d'une activité professionnelle et l'éducation de leurs enfants. Description du dispositif : versement du SMIC pendant 3 ans pour le 1er enfant, renouvellement d'une durée de 3 ans pour le 2e enfant et d'une durée de 10 ans pour le 3e enfant. Coût estimé : 15 milliards d'euros ? mesure elle-même moins supression conséquente de certains dispositifs actuels. Gain estimé : 8 milliards d'euros ? recettes fiscales induites et baisse des dépenses ASSEDIC - Mise en place d'un statut juridique et social dans le cas du choix du revenu parental, pour la mère (ou le père) de famille : protection sociale, droit à la formation professionnelle et droit à la retraite. - Création d'un prêt familial au logement. L'État doit consentir un effort pour permettre à chaque famille française l'accession à la propriété (taux du prêt : 1,5 taux de l'inflation). - Promotion de l'adoption prénatale. La déclaration prénatale de consentement à l'adoption permettra à tout couple ne pouvant pas avoir d'enfants d'adopter l'enfant à naître d'une autre femme qui ne désire pas le garder. Cette adoption conférera les droits de la naissance légitime à l'enfant adopté. Parallèlement, il sera mis en place une amélioration des conditions d'adoption des enfants français abandonnés. La garantie du niveau de vie des familles - Redéfinition du rôle des CAF. L'ensemble des prestations à la charge des CAF (Caisses d'allocations familiales) sera établi dorénavant sur des critères nationaux et familiaux et non plus presque exclusivement sociaux. Les allocations familiales, réservées aux familles françaises, seront revalorisées et indexées sur le coût de la vie. Elles retrouveront pour objectif la couverture d'une partie conséquente du coût réel de l'enfant à charge. - Instauration de la carte France-Famille La carte famille nombreuse laissera place à une carte France-Famille délivrée gratuitement à partir du deuxième enfant et donnant droit à des réductions dans les transports et les complexes sportifs (piscines?) et à des avantages négociés avec des lieux culturels (théâtre, cinéma, musée?). La protection et la valorisation de la famille - Politique de respect et d'accueil de la vie La législation mise en place depuis la loi Giscard-Chirac-Veil ne répond pas aux objectifs initialement fixés par le législateur : protéger la vie et répondre à la détresse des femmes ayant recours à l'avortement. Aujourd'hui 220 000 avortements officiels sont toujours pratiqués chaque année en France. ? Il convient donc prioritairement de mettre en place une véritable politique familiale et d'accueil de la vie. L'adoption prénatale, la création d'un revenu parental, la définition d'un statut juridique et social pour la mère de famille et la revalorisation des allocations familiales réservées aux familles françaises constituent les moyens concrets pour réduire le nombre des avortements et relancer la natalité française. ? Parallèlement à ces mesures nouvelles de valorisation et de protection de la famille, nous nous engageons à demander aux Français, par voie référendaire à la fin du quinquennat, de promouvoir une Nation moderne soucieuse du respect de la dignité humaine par l'inscription dans les textes, qui fondent son existence et son développement, du caractère sacré de la vie et l'affirmation du droit de la personne à être protégée par la loi de sa conception à sa mort naturelle. - Défense de la structure familiale Institution irremplaçable, la famille représente le caractère central de la société, la famille doit se fonder exclusivement sur l'union d'un homme et d'une femme et accueillir des enfants nés d'un père et d'une mère. Nous nous opposerons donc à toute demande de création d'un mariage homosexuel ou d'une adoption par des couples homosexuels. - Défense de l'enfant contre la violence La loi de juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse et l'action renouvelée et encouragée des associations familiales doivent permettre une meilleure protection des enfants contre toutes les formes de violence et tout particulièrement la violence pornographique. RETRAITE A) CONSTAT Le système de retraite par répartition auquel les Français sont attachés connaît un déséquilibre financier qui ne fera que s'aggraver, malgré les deux réformes (1993 et 2003) que le régime général et le régime de la fonction publique ont connues. Il faut d'ailleurs noter que la France est l'un des derniers pays développés à réformer, et encore partiellement, son système de retraites et à prendre en compte un problème démographique pourtant prévisible et prévu, depuis des décennies. Car les causes réelles du déficit des retraites, qui mettent en danger le principe même de la répartition, sont : - La croissance économique faible et le chômage (le taux d'emploi des Français est parmi les plus faibles des pays industrialisés). - Les données démographiques : natalité insuffisante, vieillissement de la population, allongement de la durée de vie. Il n'y a plus aujourd'hui qu'un peu plus de 2 cotisants pour un retraité, contre 4 il y a 25 ans. En 2050, il n'y aura plus que 1,3 à 1,4 actif pour un retraité. - Le mode de financement de la protection sociale, qui pèse essentiellement sur le travail, avec ses implications en termes d'emploi. B) MESURES Pour sauver notre système de retraite par répartition, il faut d'abord et avant tout engager une véritable politique : - de retour au plein emploi pour les Français ; - d'encouragement de la famille et de la natalité. Il faut également en finir avec les inégalités et les injustices, en proposant aux Français : - Une harmonisation des régimes de retraite (entamée partiellement par la réforme de 2003), en regroupant les différents régimes de base en un seul régime national, géré directement par l'État et sous contrôle du Parlement. - Le retour à 65 ans de l'âge légal de la retraite, pour tenir compte de la réalité des parcours (entrées tardives sur le marché du travail, périodes de chômage?) après 40 annuités de cotisation et la liberté donnée aux Français de travailler au-delà s'ils le désirent. - La proportionnalité de la retraite par rapport à la période effective de cotisation. - La prise en compte de la pénibilité du travail et des contraintes professionnelles dans le calcul des annuités (en particulier, droit pour l'État de maintenir des règles spécifiques pour ses personnels dits en service actif), sur base de négociations de branches. - L'amélioration et la simplification des pensions de reversion : 60 % de la retraite réelle du conjoint décédé, sans conditions de ressources, pour les veufs ou les veuves de retraités non remariés. - Le développement de régimes de retraite complémentaire par capitalisation ouverts à tous et dont les versements, auprès d'organismes agréés par l'État, seront déductibles des revenus imposables. - La représentation des retraités, avec droit de regard au même titre que les organisations syndicales et patronales, sur la gestion de l'organisme national de retraite. - La revalorisation des retraites et du plafond de la Sécurité sociale selon l'indice d'évolution des salaires. - Le choix laissé aux régimes spéciaux qui n'ont été affectés par aucune des réformes de 1993 ou 2003 : soit ils s'incluent avec les mêmes obligations et prestations dans le régime national et bénéficient de la solidarité nationale, soit ils prévoient un financement spécial, hors fonds publics, pour maintenir leurs spécificités. - Incitation à prendre leur retraite dans leur pays d'origine pour les travailleurs étrangers. LOGEMENT A) CONSTAT Aspect quantitatif : - Selon l'INSEE, la France métropolitaine comptait en 2005 environ 30 millions de logements dont 25,6 millions sont des résidences principales. - 57 % des ménages sont propriétaires de leur logement et 40 % en sont locataires (dont 40 % sont logés dans le parc HLM). - La proportion de logements vacants a sensiblement baissé depuis quelques années et s'établit à 6,1 % des logements. - Selon la Fondation Abbé Pierre, le mal-logement concerne 5,67 millions de personnes en 2004 en France. - L'insuffisance du parc de logements sociaux est régulièrement dénoncée alors qu'il représente déjà 4 millions de logements (environ 15 % du parc) et que 50 000 logements sociaux supplémentaires sont mis sur le marché chaque année. Le rythme d'exécution des programmes ne permet cependant pas de répondre aux besoins croissants (150 à 180 000 immigrés légaux supplémentaires par an, évolutions sociologiques ? divorces, monoparentalité, mariages tardifs, paupérisation des Français...). - Le passage dans le parc locatif n'était auparavant, lors de l'entrée dans la vie active ou pour les jeunes ménages, qu'une étape avant la première acquisition. C'est aujourd'hui devenu le seul logement que connaîtront certaines familles du fait de l'aggravation de l'insécurité sociale. Le parc HLM abrite aujourd'hui 22 % de chômeurs (2 fois plus que dans la population française) et 13 % de personnes vivant de minima sociaux. 59 % des locataires des HLM ont des revenus inférieurs à 60 % des plafonds des revenus prévus pour accéder aux logements sociaux. - Autrefois, les rotations permettaient de répondre partiellement aux nouvelles demandes. Ce n'est plus le cas aujourd'hui. Ainsi, la durée moyenne d'occupation des HLM est d'environ 10 ans en France, elle est même supérieure à 20 ans à Paris. - Le ralentissement de la construction et la hausse des prix des loyers dans le privé ont accentué ces phénomènes alors que simultanément l'État a réduit son effort en matière de réhabilitation de logements anciens (réduction des crédits de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, ANAH, détournement du 1 % logement?). Aspects qualitatifs du problème : - Il existe plusieurs catégories de logements sociaux et l'État fixe chaque année des quotas par catégorie. Or ce sont les catégories les plus économiques pour le locataire (prêt locatif aidé d'intégration, PLAI) qui sont les moins privilégiées par les pouvoirs publics. Les logements sociaux les plus chers, dits PLS (prêt locatif social), représentent 20 % des logements sociaux construits entre 2002 et 2004 contre 13 % dans les années 2000-2001. À défaut de pouvoir choisir leurs locataires, les bailleurs exercent une sélection par l'argent, le loyer en PLS étant d'environ 600 euros par mois pour un logement de 80 m2 alors qu'il n'est que de 350 euros en PLAI. - Le « logement très social » est aujourd'hui majoritairement fourni par le parc privé, parfois géré par des marchands de sommeil. Selon un rapport du Conseil économique et social de 2005, 10 % du parc ne répond ni aux normes sanitaires (humidité, peintures au plomb?) ni à celles de sécurité (installations électriques, risques d'incendie?). Il s'agit généralement de logements anciens du parc privé situés en centre-ville. - Les critères d'attribution des logements sociaux mènent de facto à l'application d'une préférence étrangère. En effet, les étrangers bénéficiant d'une égalité de droit avec les nationaux, venant le plus souvent de pays pauvres et eux-mêmes dotés de très peu de ressources et de familles relativement nombreuses, ce sont eux qui profitent mécaniquement, en priorité, de ces logements. LOGEMENT 19 - N'oublions pas enfin le scandale des immigrés clandestins hébergés dans des hôtels réquisitionnés par l'État aux frais du contribuable (près de 57 millions d'euros pour la seule ville de Paris en 2004 selon l'Assemblée nationale, 143 millions d'euros pour l'ensemble du territoire) alors que chaque hiver des SDF français meurent victimes du froid et de l'irresponsabilité des gouvernements. B) MESURES Toute véritable politique de logement suppose une action forte en matière d'économie et d'emploi. Mesures générales : - Mettre en place une véritable politique d'accession à la propriété des familles françaises. Revaloriser les PEL et CEL. Le locatif, social ou non, doit être une étape dans le parcours menant à la propriété, non pas une forme permanente d'habitat. Le développement de la propriété a pour but une responsabilisation accrue, gage d'un meilleur entretien et donc de moins d'interventions publiques, et une solvabilisation des ménages en les aidant à se constituer un patrimoine. - Diversifier l'offre de logements afin de l'adapter aux personnes âgées (favoriser le maintien à domicile), aux handicapés physiques, aux étudiants. Favoriser la mixité intergénérationnelle plutôt que la mixité sociale. - Remettre à plat le système d'aides au logement devenu trop complexe et source d'inégalités, pour le rendre strictement soumis aux conditions de ressources et à la situation familiale des familles françaises. Logement social : - Affirmer la priorité pour les Français dans l'attribution des logements sociaux et réserver le logement d'urgence aux Français se trouvant dans des situations sociales dramatiques et non plus aux sanspapiers. - Assurer la transparence dans les procédures d'attribution des logements sociaux : réunions des commissions d'attribution rendues publiques, listes des bénéficiaires disponibles dans les mairies. - Demander la mise en place de sanctions pour les bénéficiaires de logements sociaux qui ne payent pas leurs loyers (locataires de mauvaise foi). - Réformer la loi SRU. Locatif privé : - Conditionner toute location d'un bien privé à un « contrôle technique » vérifiant les normes d'habitabilité du logement et le niveau du loyer demandé. - Instaurer un système de garantie contre les impayés au profit des propriétaires et rééquilibrer les droits respectifs des propriétaires et des locataires. Urbanisme : - Imposer des normes de construction respectueuses de l'environnement en termes esthétiques, c'està- dire une sorte de label Haute Qualité Architecturale, afin de rehausser le niveau de l'habitat moyen, particulièrement médiocre depuis quelques années. Instaurer pour ce faire des dispositifs d'aide à la restauration de l'ancien. ÉDUCATION FORMATION A) CONSTAT 1. Éducation nationale - 1,3 million de fonctionnaires soit 1 063 027 emplois équivalent temps plein (LFI 2007), dont 891 851 personnels enseignants titulaires et stagiaires (84 %) et 171 176 personnels administratifs (16 %). - Dépense intérieure d'éducation 2005 : 118 milliards d'euros, soit 6,8 % du PIB contre 5,5 % du PIB en moyenne dans les pays développés (OCDE). - Part État : crédits de paiement (PLF 2007) : 59,56 milliards d'euros. Si l'éducation relève avant tout des familles, il appartient à l'État d'instruire ses enfants. Malheureusement, la transmission du savoir n'apparaît plus comme une priorité. Le système tolère une double intrusion, génératrice de malaise : celle des parents dans l'instruction et celle des enseignants dans l'éducation des enfants. Simultanément, les ravages du pédagogisme et de l'égalitarisme ont transformé les écoles en « lieux de vie » et les professeurs en « animateurs sociaux ». Face à une école démantelée et massifiée (cf. le criminel objectif de 80 % d'une classe d'âge au bac) dont le niveau ne cesse de baisser, face à la dévalorisation des diplômes et au nombre croissant de jeunes sortant du système scolaire sans qualification, des changements profonds s'imposent. En proie à la violence et à l'illettrisme (selon l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme, 15 % des élèves entrant en 6e ne savent ni lire ni écrire ni compter), l'Éducation nationale est pourtant le ministère le plus dépensier (près de 60 milliards d'euros) et le plus consommateur d'emplois (1,3 million de salariés) ! Par ailleurs, le rapport Obin, commandé par l'Inspection générale de l'Éducation nationale et longtemps occulté, stigmatise l'influence grandissante de groupes de pression islamistes sur la vie quotidienne des enfants. 2. La formation professionnelle Des dysfonctionnements similaires à ceux de l'Éducation nationale se retrouvent en matière de formation professionnelle initiale et de formation continue. Celle-ci est trop souvent utilisée comme un outil de traitement des problèmes sociaux pour les personnes en difficulté et non comme un dispositif d'acquisition et de valorisation des compétences. En matière de formation professionnelle, on ne connaît que les chiffres de 2003, dernière année dont les données ont été validées par la DARES (Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) (!). Pourtant, l'ensemble des dépenses consacrées à la formation professionnelle et à l'apprentissage représente près de 23 milliards d'euros. - Accompagnement, Alternance et Apprentissage (16-25 ans) : 5,3 milliards d'euros. - Formation professionnelle des adultes : 17,7 milliards d'euros. Véritable usine à gaz, la formation professionnelle connaît une triple dérive : - Elle génère des financements colossaux, à l'utilisation opaque et mal contrôlée. - Elle débouche sur un faible accès des salariés aux formations. - Elle persiste à offrir des formations en inadéquation avec les besoins réels du monde économique. Quant à l'apprentissage, victime de la dépréciation du travail manuel et du prolongement de la scolarité, il est souvent perçu par l'entreprise comme une charge supplémentaire. Le choix du maître d'apprentissage, la revalorisation des métiers et le retour à une logique de liberté concernant un financement qui doit profiter davantage aux Centres de formation des apprentis (CFA), constituent des axes de progrès. B) MESURES I. École Il faut tout d'abord que le système scolaire retrouve les mérites de la sélection : - Les enfants doivent retrouver la valeur des savoirs fondamentaux. Il faut également établir des exigences de passage et réévaluer la valeur des examens comme le brevet des collèges. Parallèlement, il faut améliorer l'orientation, trop souvent vécue comme une accommodation à l'échec scolaire. - Il faut développer l'attribution des bourses au mérite en fonction des notes. Coût : 19 millions d'euros Il faut sanctuariser l'école - Il convient de repenser les rythmes scolaires, en supprimant notamment les « heures de vie de classe ». Gain estimé : 800 millions d'euros - Le contenu des enseignements doit être organisé de manière structurée et chronologique, pour développer le sens critique et le raisonnement des élèves. La méthode syllabique doit être complètement et définitivement réhabilitée. Parallèlement, le collège unique sera abandonné. - L'autorité doit être affirmée dans les établissements scolaires au besoin en suspendant à la famille de tout élève perturbateur, les diverses allocations sociales et familiales dont elle bénéficie. Rendre aux enseignants leur juste place : - La formation des jeunes professeurs est capitale. Les IUFM sont devenus de véritables centres de déstructuration et d'endoctrinement. Ils seront remplacés, à moyen constant, par des Centres pédagogiques régionaux. Les nouveaux enseignants bénéficieront d'un tutorat pendant leurs trois premières années. Dans la gestion de leur carrière, une plus grande place sera faite au mérite et les professeurs, en particulier ceux du technique, seront tenus de suivre des stages de mise à niveau. - Le corps des inspecteurs sera réformé et augmenté (1 inspecteur pour 150 enseignants, contre 1 pour 700 actuellement). Issus du corps enseignant expérimenté, les inspecteurs exerceront leur métier dans une autre région, pour une plus grande neutralité. Les inspections seront multipliées, afin de valoriser les enseignants en fonction de leur mérite. - Enfin, la part du personnel administratif (16 % de l'Éducation nationale) sera réduite au profit des personnels enseignants (84 % de l'Éducation nationale). - Suppression de 20 000 personnels administratifs et techniques. L'État doit assumer son rôle d'arbitre et de régulateur en matière éducative : - Si l'État ne doit pas être omnipotent, il lui appartient de faire respecter la neutralité politique et le principe de laïcité dans la sphère publique et de s'opposer à toute dérive communautariste, de contrôler au minimum les savoirs dispensés et de valider les diplômes au niveau national. - L'État doit veiller à l'égalité d'accès à l'école comme à l'université. Ainsi, au nom de l'égalité de moyens, il permettra, par la mise en place du chèque scolaire, le libre choix de l'école à tous les parents. La carte scolaire sera progressivement supprimée. Calculé par rapport au coût moyen de scolarité d'un élève, le chèque scolaire n'entraîne aucune dépense supplémentaire pour l'État dans l'enseignement public : les parents deviennent simplement le passage obligé pour le financement des établissements. Le chèque scolaire prendra en charge les salaires des personnels hors enseignants (qui ne sont pas pris en charge par l'État) des 10 000 établissements de l'enseignement privé sous contrat. C'est le seul surcoût engendré puisque ce dispositif ? indépendamment du rétablissement de l'égalité d'accès entre Public et Privé sous contrat ? doit avant tout permettre aux parents du Public de choisir, pour leurs enfants, l'établissement qu'ils jugeront le meilleur. Les écoles primaires, collèges et lycées, ainsi soumis à une certaine émulation, amélioreront naturellement leur niveau scolaire et leurs conditions de travail pour les élèves. Le chèque scolaire sera mis en place pas à pas en commençant, la première année, par les classes de Maternelle et de Terminale. La poursuite plus ou moins rapide du dispositif tiendra compte des disparités observées entre l'attractivité des établissements de façon à ne pas fermer certaines classes et à pouvoir engager des actions correctives. Coût estimé : 3 milliards d'euros Par ailleurs, les lois Falloux et Astier seront modifiées afin que les collectivités territoriales ne soient pas limitées dans le financement des travaux et des équipements (matériels pédagogiques des classes) desdits établissements. II. Université - La gouvernance des universités doit être réformée. Le fonctionnement des conseils d'administration ne doit plus être entravé par des représentations injustifiées (syndicats d'étudiants, personnel administratif, etc.). Le pouvoir réel doit être confié au Président sous surveillance du Conseil. - Une plus large autonomie sera accordée dans le recrutement des professeurs ainsi que dans la sélection des élèves (critère financier exclus) de façon à améliorer la compétitivité de nos universités face aux grandes écoles et aux universités étrangères. III. Formation professionnelle Il faut rendre aux métiers et organisations professionnelles la maîtrise de l'alternance et de l'apprentissage : - Cela signifie adapter en permanence les formations aux emplois émergents par un dispositif de veille stratégique et un programme d'orientation efficace. Il conviendrait de rendre plus systématiques les stages en entreprise afin que les jeunes diplômés soient plus directement opérationnels. - Afin de développer l'apprentissage, il faut revaloriser le salaire des apprentis (dès 14 ans et jusqu?à 25 ans) par un allègement des charges correspondantes des entreprises. Coût estimé : 210 millions d'euros Il faut abolir l'obligation qu'ont les entreprises de « former ou payer » : - La collecte paritaire des fonds de formation sera remplacée par un prélèvement de l'État. Les dépenses de formation devront être plus ciblées, reposant sur un encadrement individuel systématique. À l'issue du parcours, la formation devra être certifiée et évaluée de manière indépendante. Gain estimé : 1,6 milliards d'euros - Il faut bâtir un véritable service public de formation tout au long de la vie par la validation permanente des acquis et des expériences : le chèque formation permettra au salarié de transformer sa formation continue en véritable capital professionnel. Émis par le Trésor public, le chèque formation prendrait en charge les dépenses de la formation professionnelle de 4 millions de stagiaires en moyenne, par an, du secteur privé (hors formation des agents de la Fonction publique). Le chèque formation serait payable au profit de tout organisme de formation agréé pour une période de 3 ans par un comité interministériel comprenant notamment les ministères de l'Intérieur, du Travail, de l'Économie et des Finances, de l'Éducation, de l'Agriculture et de la Défense. Le chef d'entreprise, dans le cadre du comité d'entreprise, donnera un avis motivé sur les formations choisies par le salarié. En contrepartie, les entreprises participeront au financement de la Formation professionnelle, en s'acquittant de la taxe sur les salaires (les 1,6 % des rémunérations brutes payées durant l'année ou 0,55 % pour les entreprises de moins de 10 salariés seront inclus dans cette taxe) ce qui constitue d'indéniables sources de progrès. AGRICULTURE-RURALITÉ A) CONSTAT De « la fin des paysans » aux « champs du départ », on ne sait pas écrire ou parler sur l'agriculture française et européenne autrement qu'avec des termes déclinistes qui caractérisent l'esprit malthusien où baignent les faiseurs d'opinion depuis 1972 et le « halte à la croissance » du Club de Rome. Temporellement, 2014 constitue l'horizon terminal au-delà duquel il n'y aurait plus d'avenir pour l'agriculture, du moins européenne et exportatrice. En effet, le financement de l'agriculture européenne n'est programmé que jusqu'en 2013. Après, à 27, il faudra négocier une nouvelle programmation financière dans un Conseil des ministres et un Parlement européen où « les amis des paysans » sont minoritaires. Ensuite, en 2014, les quotas laitiers, qui assurent à de nombreuses exploitations, notamment de montagne, le maintien d'un revenu minimum, auront disparu, déstabilisant notre filière au profit de la Nouvelle- Zélande. Les principes qui traversent ce programme agricole reposent sur trois constats principaux : La vérité sur une confiscation : Le monde agricole a fait, depuis la décennie 1960, des gains de productivité exceptionnels. L'ensemble des ménages français en a profité en ne consacrant plus que 17 % de leur budget à la nourriture. Autrement dit, tout cela grâce aux paysans. Le produit des efforts faits par eux ont été confisqués, notamment par le secteur des services et des loisirs. La vérité sur l'égalité devant les charges publiques : Depuis plus de 20 ans, les pouvoirs ont décidé de mener, via notamment Bruxelles, des politiques de baisses massives des protections douanières du territoire français et européen. C'est un choix politique qui a été fait et que les paysans ne discutent pas. Mais ce choix a entraîné pour eux une concurrence déloyale. En effet, pendant que le monde agricole français et européen est soumis aux coûts de la protection environnementale, du bien-être normal des animaux, des salaires européens et de la protection sociale européenne, les produits arrivant du Pacifique sud ou du Brésil, eux, n'ont pas ces coûts. Dès lors, les paysans subissent une rupture d'égalité devant les charges publiques qui n'est pas de leur fait. Les choix politiques nationaux et européens occasionnent, peut-être au profit de tous, un dommage certain à la catégorie sociale des agriculteurs. Ce dommage doit être indemnisé par la collectivité nationale dans le cadre du contrat social entre la nation et ses paysans. Le paiement pour service rendu : Le monde agricole offre gratuitement à l'ensemble des Français et des Européens un bien public collectif, à savoir la beauté des paysages, la qualité visuelle des campagnes, la richesse économique. Ce service, rendu gratuitement, doit être maintenant payé au monde agricole, en vertu du principe tout travail mérite salaire. B) MESURES Les mesures fortes de ce programme agricole, échelonnées sur un calendrier, comporteront des actions à mener à Paris, à Bruxelles et à Genève, à l'OMC. Cela se caractérisera par : - L'organisation, chaque année, et ce dès juin 2007, d'une Conférence nationale des finances agricoles, sur le modèle de la Conférence nationale des finances publiques instituée par le décret du 5 mai 2006. Elle devra évaluer de façon paritaire, avec des représentants du monde agricole, des consommateurs, du monde écologique et les pouvoirs publics, trois choses : le montant du service AGRICULTURE-RURALITÉ 25 écologique rendu, le montant de la confiscation nationale des gains de productivité des agriculteurs, le montant de la rupture d'égalité des agriculteurs devant les charges publiques. - La définition d'un calendrier comportant notamment : a) Une grande loi de programmation agricole dans le cadre de l'article 34 de la Constitution. b) Une partie budgétaire dès la loi de finances pour 2008. c) Un sommet européen lors de la présidence française de l'Union européenne, du 1er juillet 2008 au 31 décembre 2008. C'est là que sera proposée une nouvelle technologie douanière sous forme de droits de douane déductibles. Un partage à l'Organisation mondiale du commerce, dans le cadre du cycle de Doha, des efforts, des plantations, des arrachages, des marchés entre les grands producteurs agricoles de la planète, comme le Brésil, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et, bien sûr, les paysans européens en général et français plus spécialement. Les mesures fortes : - Une Caisse de compensation de la dette paysanne en vertu du principe précédent de rupture de l'égalité devant les charges publiques. Cette caisse de compensation, chargée d'amortir la dette paysanne, jusqu'au rétablissement de l'équilibre financier des exploitations, sera bâtie sur le modèle de la structure de défaisance qui a été mise en place pour la dette du Crédit Lyonnais. Aucun coût estimé : « chèque » à négocier avec Bruxelles - L'exonération en 5 ans des entreprises agricoles de toutes charges fiscales et sociales pour restituer aux agriculteurs leur plus-value de compétitivité qui leur a été confisquée au profit du secteur de la distribution et des services. Coût estimé : 2,7 milliards d'euros - La création d'un Fonds d'intervention pour la campagne (FIC) sur le modèle du fonds d'intervention pour la ville, avec le même budget. Coût estimé : 200 millions d'euros - La création d'un Établissement public, sur le modèle du Conservatoire du littoral et appelé Conservatoire du patrimoine viticole (CPV). Il aura trois missions : assurer l'installation des jeunes vignerons, mener une grande politique de mise en marché, éviter le hold-up financier en cours où le vignoble du Sud européen en général, et français en particulier, devient la dernière réserve foncière disponible pour l'émigration des « 3e âge » de l'Europe du Nord en quête de foncier bon marché disponible. Ce Conservatoire dynamique de notre patrimoine viticole pourrait se financer en partie par un prélèvement de péréquation territoriale (PPT) assis sur la plus-value d'aubaine que font les Européens du Nord à un prix très inférieur au prix du foncier chez eux. Coût estimé : 30 millions d'euros - La proposition à Bruxelles d'une nouvelle technologie douanière faite de droits de douane déductibles permettant de protéger notre marché, notamment de fruits et légumes et d'aviculture, contre le dumping salarial, sanitaire et environnemental du Brésil, par exemple, tout en permettant à ces pays du Sud, via un crédit douanier déductible de leurs achats en Europe, de conserver un avantage compétitif, afin de maintenir un commerce international positif pour tous, s'il est à armes égales. - S'agissant de la recherche et de l'innovation par rapport à l'agriculture, les OGM posent le problème juridique du droit millénaire des paysans à réensemencer une partie de leur récolte. Le problème sanitaire devrait, quant à lui, impliquer en priorité d'interdire les sojas OGM d'Amérique et les bovins et poulets d'outre-Atlantique nourris aux OGM. - Concernant la sécurité alimentaire, les importations de poulets, fruits, miels et autres produits en provenance de Chine, Brésil, Malaisie, etc., seront soumises aux mêmes contraintes phytosanitaires et de bien-être sanitaire des animaux que celles imposées à nos paysans producteurs. - Sur les revenus des paysans : il sera procédé à la mise à parité des retraites agricoles, surtout pour le conjoint survivant, avec les retraites des urbains. Le rattrapage des petites retraites doit être effectué dès 2008. La situation budgétaire du Fonds de financement des prestations sociales agricoles (FFIPSA) doit être apurée soit via la CADES, soit via la Caisse de compensation et d'amortissement de la dette paysanne à créer. La Nation, en raison des vérités rappelées dans l'introduction, doit assurer la prise en charge du déficit cumulé du FFIPSA à la fin de l'année 2007. Cette prise en charge ne doit pas se faire simplement au nom d'une équité abstraite et d'une compensation démographique, mais bel et bien en raison de la rupture de l'égalité devant les charges publiques qui a été réalisée au détriment des paysans. - L'État permettra et favorisera l'installation des jeunes agriculteurs. Coût estimé : 110 millions d'euros - Un investissement rural massif pour égaliser les conditions de services publics, d'aides à la personne, de maillage sanitaire, de crèches, de maisons de retraite et de services de proximité équivalentes pour la Creuse, la Lozère ou le Gers avec ce qui est offert en milieu urbain. - S'agissant de la révision de la PAC à mi-parcours et d'une OCM (Organisation commune du marché) unique, si nous présidons le Conseil des ministres de l'agriculture le 1er juillet 2008, nous proposerons aux 26 autres pays une grande politique agricole ambitieuse pour que nos paysans soient au rendez-vous de 2020, quand la Chine et l'Inde, pour des raisons différentes, lanceront un appel d'offre alimentaire planétaire. Cette grande politique devra en finir avec la sottise malthusienne des jachères et autres arrachages, dont on voit l'aveuglement depuis 2000, quand les stocks céréaliers du monde se sont dégonflés et que l'humanité tout entière manque de céréales, du blé au maïs. POLITIQUE ÉTRANGÈRE A) CONSTAT Le bilan actuel de la politique étrangère de la France est désastreux. Il se traduit par : - L'effacement de notre pays de la scène internationale, malgré les multiples interventions militaires pour lesquelles nous avons été sollicités. - L'alignement de notre politique internationale sur celle des États-Unis depuis le discours de Mitterrand au Bundestag de 1983 et le sommet de Versailles de 1992. Et ceci, mise à part la timide et provisoire tentative de distanciation lors de la deuxième guerre du Golfe, qui, en dépit des discours Dominique de Villepin n'a pas été accompagnée d'un vote conséquent au Conseil de Sécurité. - La baisse de notre influence dans la sphère habituelle où elle s'exerçait. La France y est concurrencée politiquement, culturellement et surtout économiquement, notamment par les États- Unis et la Chine. B) MESURES - Restaurer une fonction diplomatique compétente et spécialisée C'est pourquoi nous appelons à travailler à la restauration de notre grandeur et de notre influence avec une diplomatie dont on aura restauré le recrutement par un concours spécifique. Car cette vocation requiert d'autres compétences (juridiques, politiques, humaines, linguistiques, etc.) que celles de la carrière préfectorale ou celles de l'Inspection des Finances. - Fonder notre diplomatie sur le respect des souverainetés nationales dont la France doit redevenir la référence La France, plus vieux pays du monde après la Chine, incarnera pour tous les peuples, le principe de la souveraineté nationale, donc le libre choix par chacun de son destin. Loin de nous placer en opposition avec le reste du monde, comme les menteurs professionnels essaieront de le faire croire, ce programme ne saurait nous aliéner nos véritables amis. « Nationaux de tous les pays, unissez-vous » avions-nous naguère lancé. Demain, cette maxime deviendra réalité, non seulement pour des patriotes des diverses Nations d'Europe, mais pour des Africains, des Asiatiques, des Américains du Nord ou du Sud, qui font les mêmes constatations que le mouvement national français, subissent les mêmes épreuves et affrontent les mêmes adversaires et qui comprennent parfaitement qu'en défendant notre identité, nous défendons par la même occasion celle de toutes les Nations, donc la leur. - Reprendre notre place dans les organisations internationales Une France prospère et indépendante devra rayonner dans le concert des Nations. Contrairement à tous ceux qui se sont succédé au pouvoir depuis quarante ans, nous ne devons pas craindre d'utiliser tous les droits que nous confère notre situation de membre permanent du Conseil de Sécurité des Nations unies, et que nous a conservés le sacrifice de nos soldats engagés dans des opérations internationales de maintien de la paix, comme en Afrique, au Liban, ou en Bosnie-Herzégovine. Comme la Charte lui en donne la possibilité, et comme elle aurait dû le faire avant la deuxième guerre contre l'Irak, la France fera donc usage de son droit de veto, si cela peut s'avérer utile au maintien de la paix ou à la dénonciation des nouveaux impérialismes. Nous nous unirons à cet effet aux grandes Nations libres d'antique civilisation qui sont en butte aux mêmes menaces d'acculturation que nous, l'Inde, le Japon et la Russie. Conformément à nos traditions, les liens avec ce dernier pays seront particulièrement renforcés dans la perspective de la mise en valeur de la « sphère boréale » de Brest à Vladivostok. - Sortir de l'OTAN Nous sortirons de l'OTAN, que nous avons réintégré au moment où la désintégration du Pacte de Varsovie la privait de son utilité réelle. - Promouvoir les principes fondamentaux dont doit s'inspirer le maintien de la paix Notre contribution à la paix s'inspirera des principes suivants : a) Intangibilité des frontières ; b) Arbitrage pacifique des différends ; c) Non-ingérence dans les affaires intérieures des autres États ; d) Retrait de notre participation aux juridictions pénales internationales qui entretiennent les plaies des conflits passés et comportent une part importante d'arbitraire. - Défendre la francophonie Il faut regrouper autour de nous les États francophones auxquels nous sommes unis par des liens anciens et amicaux. Cette solidarité s'étend au-delà de la communion dans la langue de Racine, de Voltaire, de Chateaubriand, de Victor Hugo ou de Sedar Senghor. Face à l'impérialisme de fait, culturel, politique et économique anglo-saxon, ce patrimoine culturel commun peut fournir la base de la recherche d'un autre modèle de solidarité, d'équilibre, et d'humanisme véritable. Pour le développer, nous proposons d'augmenter les effectifs de chacune des Académies qui composent l'Institut de France, y compris l'Académie française, pour l'ouvrir à l'ensemble de la Francité. - Renforcer la coopération avec les pays en voie de développement et coupler le codéveloppement avec le retour des immigrés Nous proposerons avec les pays d'émigration vers la France une nouvelle politique de coopération, afin de rendre plus équitables les termes de l'échange économique international, et plus stables les cours des matières premières qu'ils exportent. Ensemble, nous ferons en sorte que le retour de nombreux immigrés dans leurs pays d'origine soit pour ceux-ci un atout dans leur développement. Nous veillerons à ce que la coopération cesse de se faire aux dépens des pauvres des pays riches et au profit des seuls riches des pays pauvres, mais qu'elle ouvre de réelles perspectives, notamment dans le domaine de l'eau et de l'éducation. Nous souhaitons contribuer à former les élites, de préférence dans des universités françaises que nous établirons sur place ? nouveaux pôles d'excellence en Afrique, Asie, ou Amérique ? plutôt que de les faire venir ici. Ces nouvelles élites devront bien sûr faire ensuite bénéficier de leurs compétences leur pays d'origine, au lieu de rester dans le nôtre en concurrençant les jeunes Français. Coût estimé : 3,1 milliards d'euros. DÉFENSE A) CONSTAT « Le Président de la République est le chef des armées ». L'article 15 de la Constitution de la Ve République rappelle une mission essentielle du chef de l'État. Essentielle, car un pays incapable d'assurer lui-même sa défense n'est plus un pays indépendant. 1) En démantelant les moyens de la Défense nationale, François Mitterrand et Jacques Chirac ont failli à leur mission. Le général Bentegeat, le prédécesseur de l'actuel chef d'état-major des Armées (le général Georgelin), déclarait le 22 février 2006 : « Si l'effort de défense n'est pas maintenu au même niveau, voire augmenté, il y a un risque très fort de perte de cohérence de l'ensemble .» Tel est le bilan des partis au pouvoir depuis 30 ans. 2) Des moyens financiers insuffisants Le budget total de la Défense (pensions comprises), s'élève en 2006 à 36,06 milliards d'euros, soit 2 % du produit intérieur brut, contre 4 % en 1965. Premier poste de dépense de l'État jusqu'en 1988, il a été dépassé par celui du service de la dette et par celui de l'Éducation Nationale. Deux pays ont un budget supérieur : les États-Unis, bien sûr (392 milliards d'euros, soit 3,4 % de leur PIB), mais aussi en Europe le Royaume-Uni (37,9 milliards d'euros, soit 2,2 % de son PIB). Cette réduction des crédits explique la diminution des effectifs et l'inadaptation croissante du matériel de notre armée. 3) Des effectifs (hors gendarmerie) divisés par deux (247 000 contre 500 000 en 1995) Dix-huit pays disposent d'armées supérieures en nombre, notamment la Chine (plus de deux millions de soldats), les États-Unis (un million et demi), la Russie (un million), la Turquie (un demi-million). L'armée de terre française ne compte plus que 130 000 soldats et il est prévu, à partir de 2007, de ramener ce nombre à 100 000. Après avoir « supprimé » le service militaire, Chirac a ainsi créé, non pas une armée de métier, mais une armée de moitié. Faute de crédits, non seulement il est impossible de recruter beaucoup d'engagés, mais il devient de plus en plus difficile d'avoir un recrutement de qualité. 20 % des nouvelles recrues sont désormais issues de l'immigration originaire du monde musulman. 4) Notre matériel militaire est de moins en moins adapté Une proportion de plus en plus importante de nos matériels ? 900 véhicules blindés, 70 vaisseaux (dont 12 destroyers et un porte-avions), 10 sous-marins (dont 4 SNLE), 330 avions de combat ? n'est pas opérationnelle. Les 15 milliards d'euros annuels consacrés à l'entretien, au renouvellement et à la modernisation de cet équipement sont insuffisants. En dépit des rodomontades du ministre de la Défense, la loi de programmation militaire 2003-2008 ne sera pas plus respectée que les quatre précédentes. Faute d'argent, les programmes d'équipement prestigieux comme le porte-avions Charles de Gaulle, les chars Leclerc ou les avions Rafale, ont d'une part été réalisés avec beaucoup de retard et de façon parcimonieuse, et d'autre part ils ont absorbé des crédits aux dépens d'autres équipements. La portée dissuasive de notre arme atomique a été réduite par la suspension des essais nucléaires et par le démantèlement du plateau d'Albion qui n'a pas été remplacé. Dans un monde de plus en plus dangereux, une Défense nationale indépendante est pourtant indispensable. 5) Le démantèlement depuis vingt ans de notre Défense repose sur deux illusions La première est née de la fin de la guerre froide en 1989, conduisant nos gouvernements à prétendre que plus aucune menace ne pesait sur notre pays. Or le monde est au moins aussi dangereux qu'il l'était avant l'écroulement de l'Union soviétique. Ainsi trois crises peuvent déboucher sur une guerre mondiale : la montée des tensions au Proche-Orient, l'opposition entre deux puissances nucléaires (le Pakistan et l'Inde), les provocations du régime communiste nord-coréen. DÉFENSE 31 La situation au Proche-Orient menace notamment l'approvisionnement en pétrole de notre économie et la sécurité de notre territoire, où des réseaux islamo-terroristes tentent de prendre en main certaines populations immigrées. La seconde illusion consiste à compter sur les organisations internationales pour assurer notre sécurité: l'ONU, l'OTAN, l'Europe de Bruxelles. Mais dans l'épreuve, une nation est toujours seule. B) MESURES Il est aujourd'hui nécessaire de rompre avec ces illusions et de rendre à notre pays les moyens d'assurer lui-même sa sécurité en reconstruisant notre armée sur les principes suivants : 1) Une Armée au service de la Nation : - L'Armée française doit être aux ordres exclusifs des autorités du peuple français, donc quitter l'Eurocorps ainsi que le commandement intégré de l'OTAN, sous lequel Chirac l'avait replacée en 1996. Cette structure conçue en 1949 pour répondre à la menace soviétique n'a plus de raison d'être depuis la disparition de celle-ci. - Nos troupes, d'autre part, doivent participer à des opérations de maintien de la paix seulement si les intérêts de notre pays sont en cause et si nos soldats demeurent sous commandement français. - Cette politique d'indépendance n'exclut aucune alliance conforme à nos intérêts. 2) Une Armée ayant les moyens de ses ambitions : - Notre Armée doit être capable de remplir quatre missions : mener une guerre conventionnelle, répondre aux menaces terroristes, mener des actions extérieures pour défendre nos départements et territoires d'Outre-Mer et protéger nos intérêts dans le monde, entretenir une force de dissuasion nucléaire crédible. Il nous faut donc une Armée de terre puissante dotée non seulement du matériel classique opérationnel (blindés, hélicoptères de combat), mais aussi des nouvelles armes (drones...), un service de renseignement efficace et une défense opérationnelle du territoire performante, qui devra être assurée par la Gendarmerie et par une Garde nationale, une Marine disposant de trois corps de flotte et une Armée de l'air dotée non seulement d'appareils de combat mais aussi d'avions gros porteurs. - Pour cela il est nécessaire d'augmenter le budget de la Défense nationale, et de le porter dans un premier temps au terme du prochain mandat présidentiel en 2012 à 2,6 % du PIB, qui était son niveau quand M. Chirac a été élu en 1995. Cela constituera une rupture avec la politique de facilité des socialistes et de l'UMP de Sarkozy. Leur démagogie consistant à faire des économies aux dépens de la sécurité de la France est une faute morale, comparable à celle que commettrait un père de famille ne payant pas l'assurance de sa maison et de sa voiture. 3) Une Armée nationale : - Les Français accepteront aussi de fournir cet effort budgétaire si le lien entre la Nation et son Armée est renoué. Le service militaire, jusque dans les années 1970, en permettant à tous les jeunes Français de se retrouver ensemble pendant plusieurs mois, était un fondement de la cohésion nationale et assurait en partie ce lien. Aujourd'hui, la majorité de nos jeunes compatriotes n'ayant plus de contact avec l'Armée, la défense de la patrie n'est plus l'affaire de tous les Français, mais uniquement celle de professionnels, progressivement coupés des civils. La destruction de ce lien est d'autant plus regrettable que les officiers, les sous-officiers et les soldats de notre Armée constituent le corps social qui a le mieux préservé les valeurs ayant fait la grandeur de la France : le patriotisme, l'esprit de sacrifice, la solidarité, le courage. - Le service militaire, qui dans ses dernières années ne remplissait plus son rôle de cohésion nationale, et qui est inadapté aux conditions de la guerre moderne, ne peut pas être recréé. Le service civil obligatoire de six mois proposé au parti socialiste et à l'UMP constitue une aberration militaire, économique et sociale, qui rétablirait le système de la corvée. - Les trois objectifs qui sont l'amélioration du recrutement de l'Armée, le renforcement du sentiment d'appartenance nationale et le lien renoué entre la Nation et l'Armée peuvent être atteints notamment par l'institution d'un Service militaire volontaire de six mois. Au terme de cette initiation au métier DÉFENSE 32 des armes, les volontaires pourront à leur choix, soit servir dans la Garde nationale, chargée de la défense opérationnelle du territoire, soit demander un engagement dans l'Armée d'active. Ce service militaire donnera droit à de nombreux avantages, notamment des points supplémentaires aux candidats postulant aux concours de la Fonction publique. 4) L'effort en faveur de la Défense aura des effets positifs sur l'économie du pays et sur le budget de l'État : - la démagogie actuelle consistant à prétendre faire des économies aux dépens de la sécurité de la France non seulement constitue une faute morale, mais elle repose aussi sur un raisonnement économique faux. La France des trente glorieuses avec un budget de la Défense représentant 4 % du PIB était plus prospère que celle d'aujourd'hui avec un budget tombé à 2 %. De même, l'essor économique des États-Unis depuis les années Reagan est en partie lié à l'élévation des budgets militaires. - la raison en est simple. Des budgets militaires élevés alimentent une industrie de la défense qui présente pour l'économie française de nombreux avantages. C'est une industrie : - puissante, la deuxième d'Europe, avec 14 milliards d'euros de chiffre d'affaires annuel ; -variée (armement, automobile, aéronautique, chantiers naval, informatique... mais aussi textile) ; - constituée par des grands groupes et par 2 500 PME sous-traitantes, qui apportent des recettes fiscales à l'État ; - créatrice d'emplois : 170 000 directement et 2,5 millions de façon indirecte ; - nécessitant pour les armes de pointe la mise en oeuvre d'une haute technologie, dont on retrouve les applications dans l'industrie civile (ainsi le Système de Navigation par satellite dont sont progressivement équipées toutes les voitures particulières a d'abord été créé à des fins militaires) ; - exportatrice qui, en 2003, a rapporté à la France plus de 6 milliards d'euros. Ce secteur a été sinistré par la régression des budgets d'équipement militaire. Il a perdu entre 1992 et 2005, 40 % de son chiffre d'affaires. 5) Les effets positifs d'une augmentation du budget de la Défense - Un budget de la Défense augmenté de 10,8 milliards d'euros représentera 2,6 % du PIB français, qui est l'objectif du mandat présidentiel. Sur cette somme 0,8 milliard d'euros seront consacrés aux dépenses en personnel du Service militaire volontaire de six mois et à la formation d'une Garde nationale. - 3,5 milliards d'euros financeront l'augmentation des effectifs militaires, soit 70 000 soldats engagés supplémentaires. - 6,5 milliards d'euros finançant l'effort supplémentaire d'équipement de l'armée, permettront à l'industrie de défense française et ses sous-traitants d'améliorer leur chiffre d'affaires, donc les recettes fiscales de l'État provenant des bénéfices réalisés. L'augmentation des emplois directs et indirects se chiffrera en dizaines de milliers d'emplois. Gain estimé sur les recettes fiscales induites : 2 milliards d'euros Gain estimé pour les ASSEDIC : 1,5 milliards d'euros CULTURE A) CONSTAT Les arts et notre langue forment une dimension essentielle de notre identité. Plus que dans d'autres nations, la Culture est inséparable de l'histoire et du rayonnement de la France. Le ministère de la Culture a toujours été choyé par les gouvernements de droite comme de gauche, mais en faveur de quels résultats tangibles ? Des menaces pèsent sur notre patrimoine et sur notre vie culturelle, de plus en plus d'acteurs le disent et le dénoncent : - Trop fréquemment notre vie culturelle souffre d'opacité et de clientélisme et ne sait pas se mettre suffisamment à l'écoute des goûts du public. - La démocratisation culturelle est en panne, l'État raisonne trop en termes d'offre et ne tient pas suffisamment compte des attentes des Français qui, les statistiques le prouvent, se rendent à peine plus nombreux qu'il y a trente ans au théâtre, au concert ou n'achètent de livres. - L'État est coupable d'abandon de patrimoine, de nombreux monuments historiques sont dans un état déplorable. Des pans entiers de notre patrimoine littéraire, théâtral, musical, ou régional ne sont plus défendus. - L'exception culturelle est menacée par les politiques mondialistes et nécessite plus d'équité dans son fonctionnement. B) MESURES 1) Des réformes et une nouvelle ambition pour la Culture sont nécessaires, notre action s'articulera autour de quatre axes : - Redonner la parole au public : nous favoriserons la création d'associations du public et nous leur donnerons une place dans les conseils d'administration des institutions culturelles. Les subventions seront plus liées qu'aujourd'hui aux recettes propres, les structures subventionnées devront prouver qu'elles touchent un public important. Par ailleurs, le processus de nomination à la tête des institutions culturelles sera rendu transparent, les postes les plus importants seront pourvus, après audition des candidats, devant une commission de parlementaires, les débats étant publics. - Favoriser l'accès de tous à la culture : un chèque-culture national donnant droit à des places gratuites ou à des tarifs réduits dans les musées et les salles de spectacles sera lancé. Le prix des places (cinéma, théâtre, opéra) est souvent trop élevé, des actions seront entreprises pour les faire baisser. Le budget du ministère de la Culture privilégie trop Paris par rapport à la province, il faudra inverser ce rapport. Les pratiques amateurs devront être mieux prises en compte. Enfin la loi DADVSI sera abolie et une licence globale sera instaurée pour les échanges privés sur Internet, qui doivent rester libres. - Valoriser notre patrimoine et notre culture : la défense de notre patrimoine culturel dans son ensemble sera remise au premier plan, les monuments historiques faisant l'objet d'un plan d'urgence. Le mécénat sera fortement encouragé. L'Académie française deviendra l'autorité de référence de la langue française et il importera de revenir sur les réformes récentes comme la féminisation des noms. La présence culturelle française à l'étranger sera renforcée et rationalisée. - Renforcer l'exception culturelle : les dispositifs de l'exception culturelle (quotas de diffusion d'oeuvres françaises, aides spécifiques à l'industrie française, etc.) relèvent d'une logique de préférence nationale, l'exception culturelle n'est rien d'autre que la préférence nationale appliquée à la culture ! Par conséquent nous les défendrons : les quotas de diffusion d'oeuvres françaises à la télévision et à la radio seront garantis, ainsi que le prix unique du livre et les modes de financement du cinéma mais ces derniers devront devenir plus transparents et plus équitables. Le dynamisme de la création sera garanti : le statut des intermittents sera réformé pour en arrêter le déficit tout en gardant la souplesse nécessaire au métier d'artiste. Les structures d'insertion professionnelle (dans les opéras, les orchestres, les théâtres) seront développées ou créées et réservées aux nationaux. 2) Concernant le secteur de la Communication, deux écueils sont à éviter : - Il faudra s'attacher à restaurer l'indépendance de la presse écrite et audiovisuelle : le fait que les grands groupes de médias appartiennent à des sociétés en étroite relation avec l'État (armement, BTP) pose un vrai problème de crédibilité. Dans la même logique, la neutralité politique de l'audiovisuel public devra être réaffirmée. - La communication ne se rapporte pas qu'aux groupes de presse, elle concerne tous les Français, notamment à travers Internet (blogs, forums, etc.). Leur liberté d'expression doit être garantie et renforcée dans ce domaine. L'exercice de cette liberté nécessite un accès internet rapide pour tous les Français, l'État doit le garantir à tous dans la mesure des possibilités techniques (comme il l'a fait pour les réseaux GSM). Le développement de l'Internet à très haut débit (par fibre optique, 5 à 10 fois plus rapide que par l'ADSL) se fait actuellement dans une certaine anarchie qui risque de conduire à des surcapacités dans les centres-villes et à aucun accès dans les zones faiblement peuplées. L'État doit coordonner les initiatives privées avec pour grand objectif national d'amener l'Internet à haut débit à au moins 80 % des Français (les autres ayant l'ADSL). ACTEURS ÉCONOMIQUES A) CONSTAT Concernant l'état du tissu économique français, le constat est triple : I. Premièrement, le chômage, en France, officiellement en dessous de la barre des 2,5 millions, dépasse en fait les 5 millions et se situe donc réellement au-dessus des 20 % de la population active. 30% si on considère la population « chomable ». Par ailleurs, le tissu économique français ne cesse de se dégrader : les délocalisations n'étant que l'avatar le plus choquant d'une désagrégation progressive de nos forces productives à plus forte valeur ajoutée et touchent particulièrement notre industrie. En 2005, les pertes et les destructions d'emplois dues aux délocalisations se chiffraient en dizaines de milliers. Demain, elles se chiffreront en centaines de milliers comme aux États-Unis ! II. Deuxièmement, l'entreprise française est asphyxiée. La bonne marche de nos entreprises se trouve ainsi entravée par trois maux principaux : a) L'étatisme ; b) Le mondialisme ultra-libéral ; c) Un syndicalisme archaïque et non représentatif. a) Tout d'abord, l'étatisme se traduit par un fiscalisme et un réglementarisme qui placent la France en queue de peloton parmi les pays européens pour la liberté d'entreprendre et le développement des entreprises. Par exemple : - La seule taxe professionnelle est un facteur puissant de délocalisation pour l'automobile. - L'impôt sur la succession a entraîné la cession du groupe Taittinger? - L'ISF est également facteur de délocalisation ? cette fois des capitaux ? dans le cas de participations dans des entreprises à faible résultat. - Les 35 heures ont été une source de désorganisation et d'accroissement injustifié des masses salariales. - Notre Code du travail, pléthorique et en perpétuelle évolution, entraîne une insécurité juridique pour l'entreprise. b) Ensuite, les effets du mondialisme ultra-libéral, quant à eux, se déclinent selon deux axes : L'ouverture des frontières économiques avec le dumping social que l'on connaît. La dérive financiariste du capitalisme avec des rentabilités à court terme imposées aux entreprises entraînant une insuffisance en Recherche et Développement et en Investissements, voire des délocalisations. Autre conséquence de cette dérive du capitalisme : la concentration du capital entraînant, de son côté, fusions et monopoles avec leurs cortèges de licenciements. c) Enfin, le syndicalisme français, dévoyé et moribond, est quant à lui une des causes du blocage de notre économie et un des obstacles majeurs aux réformes nécessaires de la société française (retraites, Sécurité sociale, fonction publique, formation professionnelle, Code du travail, ?). Partisans presque exclusifs de la stratégie de rupture (grèves et opposition systématique à tout changement), ceux-ci interdisent de fait les négociations collectives par branches d'activité, seuls facteurs réels et concrets de dialogue social (abroger la loi Auroux de 1983 qui a supprimé le principe de négociation au niveau des branches). III. Troisièmement, parmi les entreprises ? seules créatrices de richesse économique, rappelons-le ? il est reconnu que ce sont presque exclusivement les PME qui créent des emplois. Non pas que les grandes entreprises françaises aient démérité ! Leur excellence dans leurs domaines respectifs est souvent une ACTEURS ÉCONOMIQUES 37 réalité mais, dans le contexte actuel de recherche permanente de compétitivité et d'effet de seuil, il est un fait que la tendance observée est plus au dégraissage des effectifs de personnel que l'inverse. Sur la période 1991-1998, les emplois créés en France par les entreprises de moins de 10 salariés ont été de 540 000 alors que dans le même temps les entreprises de plus de 10 salariés ont perdu 500 000 emplois. La relance économique passe donc par la multiplication des actions en faveur des PME. B) MESURES Le redémarrage de la machine économique doit s'effectuer selon deux axes : I. Des mesures visant à libérer au maximum l'entreprise des contraintes de toute nature qu'elle subit. II. Des mesures permettant de favoriser la vie même de l'entreprise. Nous proposons donc les mesures suivantes : I. a) Libérer le travail et l'entreprise de l'étatisme, du fiscalisme et du réglementarisme. - Desserrement de l'étau fiscal qui pèse sur le travail et l'entreprise, en diminuant l'impôt sur le revenu du travail et l'impôt sur le bénéfice des sociétés (IS). (Voir chapitre « Économie et Budget ».) - Renégociation de la durée hebdomadaire du temps de travail par branches d'activité. Permettre en particulier de « gagner plus à ceux qui travaillent plus ». - Simplification du Code du travail et faire cesser son instabilité permanente. - Encouragement à la multiactivité par l'assouplissement ou la suppression des règles de cumul activité salariée/activité non salariée, ou retraite/emploi et même dans certains cas prestations sociales/emploi. - Suppression de 50 % des subventions d'État aux entreprises Gain estimé : 6 milliards d'euros b) Limiter le libre-échangisme et les effets négatifs du capitalisme spéculatif et financier. - Mise en place d'un protectionnisme ciblé aux plans national et européen à l'instar des États- Unis, du Japon ou de la Chine, dans le but de sauvegarder certains secteurs stratégiques. La France pourra exiger selon les cas : 1) Des quotas d'importation ; 2) L'origine française de 50 à 60 % des composants (en coût de revient) constitutifs des produits importés ; 3) Des barrières douanières modulables, remboursables et bonifiables dont l'instauration serait idéalement mise en oeuvre à l'échelon européen. - Redéfinition des relations « capital-entreprise » par la création, entre autres, d'un actionnariat de référence stable dans les entreprises (le capital doit retrouver sa vocation initiale, à savoir assurer l'indépendance et la pérennité de l'entreprise). - Rééquilibrage du pouvoir de la grande distribution (dont nous reconnaissons les performances au niveau mondial) et de ses centrales d'achat par rapport à ses fournisseurs et par rapport aux commerçants et artisans. c) Réformer la représentation professionnelle et favoriser un nécessaire renouveau du syndicalisme sans lequel aucune réforme de fond n'est possible, par : - La suppression du « monopole du 1er tour ». - L'égalité devant les subventions publiques pour tous les syndicats. - Le contrôle de la comptabilité des syndicats. - La mise en place d'organisations professionnelles par branches, intervenant directement en matière de formation professionnelle, de recherche et émettant des avis sur les grandes questions telles que les délocalisations et les négociations avec la Commission de Bruxelles et l'OMC. II. a) Favoriser la création d'entreprise. - En multipliant le nombre de « Business Angels » (dix fois moins nombreux qu'en Grande- Bretagne et soixante fois moins qu'aux États-Unis) et leur capacité d'investissement individuel moyen de 50 000 euros dans les PME par des incitations fiscales (pertes éventuelles dues à des participations infructueuses dans des entreprises nouvelles défalquées de la base imposable de l'IRPP). - En augmentant le nombre des fonds d'amorçage et de post-création spécialement pour les entreprises innovantes, totalement insuffisants en France. b) Permettre le développement des entreprises par la montée en puissance d'un véritable marché de fonds propres. - En activant les organismes financiers en les autorisant à émettre auprès du privé des obligations garanties par l'État dont l'emploi serait strictement réservé au développement des PME. - En obligeant les compagnies d'assurance à investir, en 5 ans, 5 % de leurs emplois financiers auprès des PME, via des fonds spécialisés. - En encourageant des systèmes de retraite complémentaire par capitalisation permettant l'émergence de fonds de pension français réservant une part significative de l'épargne investie dans les PME. - En réservant un montant équivalent à une part du produit fiscal de l'ISF au financement direct des PME. c) Créer les conditions favorables à la transmission des entreprises (60 % des PME seront cédées dans les 5 ans qui viennent). - Abaissement à 10 % du taux d'imposition sur les plus-values de cessions d'entreprise d'un montant inférieur à 5 millions d'euros et à 15 % pour celui des cessions d'un montant supérieur. De plus, il sera procédé à une distribution aux salariés de l'entreprise de 50 % du produit fiscal de l'imposition sur la plus-value dans le cas du taux à 10 % et de 33 % du produit fiscal dans le cas du taux à 15 % (soit à chaque fois 5 % de la plus-value de cession). CONCLUSION Réconcilier enfin l'Économique et le Social, en libérant le Travail et l'Entreprise, voilà notre ambition pour assurer la promotion sociale du plus grand nombre. ÉCONOMIE ET BUDGET A) CONSTAT L'évolution de la situation économique de notre pays est aujourd'hui préoccupante. Il y a dix ans, la France était la quatrième puissance mondiale, elle est aujourd'hui la sixième, dépassée par la Grande- Bretagne et la Chine. En termes de revenu par habitant, nous figurons dans le peloton de queue des pays de l'OCDE, tout en ayant régressé régulièrement. En dépit des atouts incontestables de notre économie, les principaux indicateurs ne sont pas au vert. On peut citer : Une croissance peu dynamique Aux trente glorieuses ont succédé les « trente piteuses ». Depuis le milieu des années 1970, la richesse nationale croît à un rythme modeste, de l'ordre de 2 % par an, si l'on excepte quelques brèves périodes. À titre de comparaison, les États-Unis ont connu une croissance plus proche des 5 % en moyenne, les pays émergents de l'ordre de 7 à 10 %. Un chômage massif et structurel Depuis cette même période, le chômage a crû considérablement pour se stabiliser autour de 9-10 % de la population active (8,6 % en décembre 2006). On sait que la réalité est bien plus sombre, si l'on intègre tous ceux qui occupent des emplois précaires (intérim, contrats aidés, CDD etc.) ainsi que ceux qui sortent des statistiques par découragement. Une baisse importante du pouvoir d'achat Depuis la mise en place de l'euro en janvier 2002, le prix des biens de consommation courants comme des services a augmenté de manière significative : entre 20 et 35 % selon les études. Le prix des carburants a également augmenté dans les mêmes proportions, alors que le prix des logements (à l'achat comme à la location) ont parfois été multipliés par deux en moins de 10 ans. Les salaires n'ont pas suivi cette évolution dans la même période. Aussi, l'inflation, telle qu'elle est aujourd'hui mesurée (environ 2 % par an ces dernières années), ne reflète pas la perte massive de pouvoir d'achat qui affecte les ménages français. Des délocalisations en nombre Les industries comme les services quittent le territoire, à la recherche de coûts de main d'oeuvre plus faibles, mais également d'un environnement législatif, fiscal et administratif moins hostile à l'entreprise. Un commerce extérieur en crise Conséquence de l'euro fort et de l'accroissement de la facture énergétique, le déficit record ces deux dernières années de notre commerce extérieur (près de 30 milliards en 2006), nous place loin derrière nos partenaires (l'Allemagne a, elle, dégagé un excédent de 161 milliards en 2006). Par ailleurs, nous exportons des biens à forte valeur ajoutée (ex. Airbus), mais à faible contenu en emplois alors que nous importons massivement des biens à faible valeur ajoutée mais à fort contenu en emploi (textile, petit électro-ménager), ce qui entraîne un bilan négatif en emplois de notre commerce extérieur. Les causes de cette situation sont nombreuses : Une fiscalité excessive et complexe Le taux des prélèvements obligatoires a atteint 44 % du PIB en 2005, proche du plus haut historique, parmi les plus hauts des pays développés. La baisse de la fiscalité des mandats de Jacques Chirac n'aura été qu'un trompe-l'oeil. Notre fiscalité est de surcroît particulièrement complexe et changeante : la seule partie législative du Code général des impôts représente cinq tomes, les régimes dérogatoires sont innombrables. De plus, la superposition des textes et des réformes est un facteur d'insécurité juridique qui nuit à l'attractivité du territoire. L'ouverture des frontières et le principe de libre circulation L'ouverture des frontières, à la fois à l'intérieur de l'Europe, mais surtout au niveau mondial (OMC), a exposé la production nationale à la concurrence déloyale de pays dépourvus de protection sociale ou bénéficiant de coûts de main-d'oeuvre infiniment moins élevés que les nôtres, aboutissant à des délocalisations à grande échelle. La perte de notre souveraineté monétaire La politique imposée par la Banque centrale européenne, à qui nous avons abandonné notre souveraineté monétaire, a conduit à privilégier la maîtrise de l'inflation comme seul objectif de la politique monétaire des pays de l'Euroland au détriment de la croissance et de l'emploi. Des dépenses publiques pléthoriques et inefficaces La dépense publique a crû de manière continue depuis des décennies, pour représenter aujourd'hui 55 % du PIB. Elle a eu pour corollaire une progression constante des prélèvements obligatoires et une augmentation sans précédent de la dette publique, nécessaires pour assurer son financement. La dépense publique est monopolisée par les crédits de fonctionnement de l'État-Providence, alors que les sommes affectées aux fonctions régaliennes de l'État (police, justice, etc.) et aux investissements (recherche, infrastructures, etc.) sont les parents pauvres des priorités budgétaires. Ainsi, seuls 6 % des dépenses publiques vont à l'investissement. Un endettement abyssal À l'heure actuelle, la dette publique augmente de près de 1 milliard d'euros par semaine ; elle approche les 2 000 milliards si l'on prend en compte les engagements de l'État au titre des retraites. La dette de l'État a ainsi a été multipliée par 5 en 20 ans, celle de la Sécurité sociale par 10 depuis 1990, alors que la plupart de nos partenaires européens ou de l'OCDE ont suivi le chemin inverse. Les intérêts de la dette sont aujourd'hui le deuxième poste de dépense de l'État, monopolisant plus de 40 milliards d'euros par an : il faut désormais s'endetter pour payer les intérêts... Des rigidités réglementaires nombreuses La France, aux yeux des investisseurs étrangers, a l'image d'un pays économiquement peu libéral, en raison de l'interventionnisme étatique et de l'encadrement rigoureux du droit du travail (35 heures, droit social). La multiplicité des procédures et formalités pesant sur la création d'entreprise ainsi que le poids des charges inhérentes à l'embauche font partie des facteurs qui nous rendent moins attractifs vis-à-vis des pays voisins. Pourtant, la France bénéficie de nombreux atouts qu'elle peut encore faire valoir : des entreprises de pointe, des écoles de haut niveau, un marché domestique étendu, un système bancaire moderne, une image de marque. Le redressement passe cependant par l'adoption de mesures à la fois nombreuses et volontaires. B) MESURES Les différentes mesures que nous proposons entendent créer un cadre favorable à l'entreprise, notamment aux PME, et rendre aux Français, notamment les classes moyennes, le fruit de leur travail. Baisser la pression fiscale par une réforme d'envergure sur 5 ans : Ce choc fiscal créera à terme les conditions d'une croissance retrouvée, en redonnant du pouvoir d'achat aux ménages et en recréant les capacités d'investissement des entreprises. À terme, l'effet de relance sur la consommation et l'investissement générera des recettes fiscales importantes. Gain estimé : 9 milliards d'euros - Mener à bien une recodification de la fiscalité. - Accompagner la réforme fiscale d'un plan de lutte accrue contre la fraude (TVA, IR, etc). Gain estimé : 4 milliards d'euros - Mandater un grand audit des comptes de la Nation. En outre, les recommandations de la Cour des comptes seront mieux suivies concernant la rationalisation des moyens des Services de l'État. Gain estimé : 4,5 milliards d'euros - Réorienter la dépense publique vers l'investissement. À ce titre, les départs à la retraite dans la fonction publique seront mis à profit pour rationaliser les effectifs en concertation avec les partenaires sociaux, mais dans l'intérêt d'une plus saine gestion de l'État. - Maîtriser les dépenses liées à l'immigration, préalable indispensable à une réduction des déficits publics. L'immigration d'ayants droit qui s'est substituée à l'immigration de travail se traduit en effet par un coût considérable, en particulier pour les finances sociales. Cette question est développée dans le chapitre éponyme. - Contrôler les subventions aux associations accordées par l'État, avec un objectif de réduction de 30%. Gain estimé : 0,5 milliard d'euros Lutter contre la concurrence déloyale et les délocalisations : - Retrouver la maîtrise de nos échanges par une nouvelle politique douanière. Il faudra soit rétablir des quotas d'importation dans les secteurs les plus sinistrés, soit instaurer un système de droits de douane remboursables. Dans ce dernier cas, l'idée est que les pays exportateurs qui devront acquitter ces droits pourront simultanément bénéficier, à due concurrence, de crédits utilisables pour leurs achats de produits fabriqués en Europe. Ces droits de douane seront suffisamment élevés pour freiner les importations en provenance des pays qui ne respectent pas les règles élémentaires régissant le travail dans notre société. Ils resteront néanmoins suffisamment raisonnables pour conserver un effet compétitif par rapport aux produits fabriqués à l'intérieur de l'Europe. Le cas échéant, la France doit être déterminée à mettre en oeuvre seule ces mesures s'il n'est pas possible d'agir de concert au sein de l'Union européenne. - Exiger le remboursement des aides publiques pour les entreprises qui délocalisent. Réorienter la politique monétaire : - Exiger la réforme de l'institution monétaire européenne : la BCE devra ainsi retrouver la vocation d'une banque centrale, qui est d'encourager le plein emploi et la croissance du PIB, et non de seulement maîtriser l'inflation. En cas de blocage institutionnel, notre Nation doit être prête à recouvrer l'intégralité de sa souveraineté monétaire. Dans un pareil cas, le franc français pourrait être rétabli. Revaloriser le pouvoir d'achat des ménages et les revenus du travail : - Prendre en charge, par l'État, à hauteur de 200 euros par mois, la part salariale des cotisations sociales pour les salaires allant jusqu'à 1,4 fois le SMIC. Le dispositif prendra soin de prévenir tout effet de seuil pour les salaires supérieurs. Cette mesure produira une hausse très significative des bas salaires nets sans répercussion sur le niveau de masse salariale de l'entreprise. Il en résultera un coup de fouet à la consommation et donc un effet positif sur la croissance et incitera à la reprise d'activité. Coût estimé : 11,9 milliards d'euros - Renégocier par branches les 35 heures. Aujourd'hui, notre compétitivité est durement menacée dans certains secteurs ou entreprises contraints à la fermeture ou à la délocalisation. Il est en outre nécessaire que les Français puissent travailler plus pour gagner plus : en conservant le SMIC horaire à 8,27 euros brut (à corriger cependant de l'inflation), et en supposant que les partenaires sociaux souhaitent revenir à 39 heures, leur revenu mensuel augmenterait d'autant, soit de 11,42 %, pour se situer à 1 397,63 euros brut, ce qui devrait donner un coup de fouet à la croissance. Cette revalorisation du SMIC mensuel s'accompagnera d'une hausse parallèle de la grille des salaires, car les entreprises, cette fois protégées de la concurrence des pays émergents, pourront la financer. On arrêtera ainsi la généralisation du SMIC parmi les bas salaires, et, par un cercle vertueux, on redonnera des possibilités de débouchés supplémentaires pour nos entreprises sur le marché intérieur. Protéger nos champions industriels : - Introduire le concept de « francisation ». Dans le cadre d'une économie par trop mondialisée, l'État doit pouvoir placer momentanément sous sa sauvegarde toute entreprise dont la disparition ou l'absorption présenterait un danger pour l'indépendance nationale. Une telle « francisation » ne serait que temporaire et ponctuelle. Elle ne saurait déboucher sur la collectivisation de pans entiers de notre économie. Repenser la politique d'insertion : - Réformer le traitement du chômage et le RMI, dans une logique qui favorise la reprise d'une activité : transformer le revenu minimum d'insertion en revenu minimum d'activité. D'une manière générale, les revenus d'activité seront favorisés au détriment des revenus d'assistance. - Supprimer les trappes à pauvreté. Les règles d'attribution seront revues de façon à ce que travailler plus n'aboutisse plus scandaleusement à gagner moins. À cet égard, le fait que la hausse du revenu réel contribue à ce que celui-ci s'écarte du RMI constituera la pierre angulaire de notre politique de revalorisation du travail. RECHERCHE A) CONSTAT La France a besoin d'une Recherche performante dans tous les domaines scientifiques et techniques pour assurer sa prospérité, son indépendance, son rayonnement et pour relever les défis de notre temps. En 2006, la Recherche était financée à 46 % (16,3 milliards d'euros soit 0,98 % du PIB) par l'État, et à 54 % (18,8 milliards d'euros soit 1,14 % du PIB) par le privé. Nous avons donc consacré 35,1 milliards d'euros à la Recherche et Développement, soit 2,12 % de notre PIB. Soit environ les deux tiers de l'Allemagne, les trois cinquièmes de l'Angleterre et moins de la moitié des États-Unis. La Recherche a plusieurs visages : la recherche fondamentale et appliquée, la recherche publique (universités, CNRS, Inserm etc.) et privée (entreprises), la recherche en sciences humaines (sociologie, histoire, etc.) et en sciences naturelles (chimie, médecine, etc.). Nous possédons en ce domaine des atouts solides : une longue tradition scientifique, nos grandes écoles et universités, des industries de haute technologie, notamment dans l'aéronautique, la pharmacie, les télécoms ou le nucléaire. Notre recherche médicale ou encore nos mathématiciens comptent à ce titre parmi les plus reconnus au niveau mondial. Pourtant, notre recherche a surtout occupé le devant du débat public ces derniers temps pour ses carences. Elle traverse en effet une indiscutable crise : fuite des cerveaux, baisse du nombre de brevets, dispersion de la recherche publique, insuffisance de moyens. La France a constamment sous-investi dans le domaine de la Recherche depuis 25 ans : les dépenses de R&D représentent moins de 2,15 % du PIB, les universités, 1 %. Avec des dépenses publiques qui représentent environ 55 % de la richesse nationale, il est anormal que notre recherche bénéficie de crédits nettement inférieurs à nos concurrents qui ont un niveau de dépenses publiques bien inférieur ! Les USA sont par exemple à un niveau proche du double avec un niveau de dépenses publiques bien moindre. La Recherche est donc emblématique du manque d'efficacité de la dépense publique en France, plus orientée vers le fonctionnement sans objectif que vers l'investissement productif à terme. Côté privé, les entreprises, et en particulier les championnes de l'économie française, les entreprises du CAC 40, ont vu leurs investissements de recherche et développement soumis à la pression croissante de certains actionnaires. Contraintes d'améliorer leur rentabilité à court terme par les ratios qui leur sont imposés, par exemple, par les fonds de pension, elles hésitent de plus en plus à grever leur compte de résultat avec des dépenses de recherche à l'issue par définition aléatoire. La faiblesse de ces dépenses a une conséquence directe sur l'emploi. Les chercheurs français, qui bénéficient de structures d'enseignement souvent financées par l'État (universités, grandes écoles), ne trouvent souvent pas les débouchés nécessaires à leurs compétences, notamment en termes de salaire, et s'expatrient, privant le pays des précieux cerveaux qu'il a formés. La qualité de la recherche française ou la créativité scientifique nationale est également en berne, en tout cas très en deçà de pays comme les États-Unis, la Grande-Bretagne ou l'Allemagne. Bien que délicate à mesurer, elle se situerait au-delà du 20e rang mondial, selon une étude récente. L'influence et l'impact des travaux des chercheurs français tend parallèlement à diminuer sur la scène internationale. Le français est, du reste, une langue de moins en moins usitée par nos propres chercheurs pour leurs articles ou leurs travaux, au bénéfice de l'anglais. Il faut enfin évoquer le cas de la recherche publique en sciences sociales (notamment le CNRS), qui canalise un quart du budget global. Certains instituts financés sur fonds publics sont avant tout des bastions de la pensée unique et des idées de gauche, où les chercheurs planchent sur des sujets souvent dépourvus d'intérêt réel et bénéficient d'une rente de situation indue. Il y a lieu de rationaliser ces institutions et de renouveler les critères d'attribution des aides. En définitive, la concurrence avec les grandes puissances émergentes, Inde et Chine en tête, faitt de la recherche un des enjeux majeurs des luttes géopolitiques et commerciales de demain. Il faut d'urgence redonner à la recherche française les moyens de préparer l'avenir et l'ambition de lutter avec les meilleurs. B) MESURES - Regrouper, lorsque la proximité le permet, les universités et grandes écoles en pôles de recherche pluridisciplinaires (dimension européenne) ou permettre aux meilleurs établissements d'atteindre la taille critique nécessaire de façon à pallier l'effet négatif de la dispersion des moyens due à la multiplication des petites universités. - Réduire la charge d'enseignement des chercheurs surtout en première partie de carrière, sachant que le statut de « chercheur à vie » est par ailleurs une spécificité française appelée à être réformée. - Modifier les modes de financement public pour les laboratoires de recherche, en privilégiant une approche par projet au détriment d'un subventionnement global des structures. L'évaluation, le financement, le suivi des projets scientifiques seront coordonnés par l'ANR (Agence nationale de la recherche, nouvellement créée) et supervisés par la DGRI (Direction générale de la recherche industrielle). - Concentrer nos efforts de recherche sur les secteurs prioritaires : énergétique, médecine et sciences de la vie, physique des particules, informatique, nucléaire, aéronautique et espace, robotique? - Attirer et récompenser les meilleurs chercheurs français et étrangers par des conditions de travail et des salaires gratifiants comparativement à la Grande-Bretagne ou aux États-Unis. - Favoriser l'emploi de la langue française dans les colloques et les publications. - Instituer des procédures d'évaluation et d'avancement des chercheurs du secteur public au mérite et non à l'ancienneté ou aux diplômes : il faut récompenser les chercheurs dont les travaux sont reconnus. - Faciliter la reconversion des chercheurs moins productifs ou moins créatifs vers les filières de l'enseignement, de l'administration ou de la valorisation de la recherche. - Favoriser les synergies, échanges et passerelles entre public et privé, recherche académique et recherche appliquée. Il faut d'une part favoriser le détachement de chercheurs du public dans l'industrie (grandes entreprises et surtout PME). D'autre part, les industriels doivent être incités à déléguer la recherche fondamentale (à 10 ans) par le développement d'équipes mixtes (organismes de recherche et entreprise). - Transférer la recherche dite en « sciences humaines » (sociologie, psychologie, ethnologie?) vers les universités. - Programme la suppression de certains postes non stratégiques dans la recherche publique en sciences humaines (non-renouvellement de départs à la retraite, par exemple). - Rétablir la liberté d'opinion et d'expression dans les universités et les centres de recherche et bannir la politisation. Coût global estimé : 7,5 milliards d'euros Gain estimé : 2 milliards d'euros ENVIRONNEMENT A) CONSTAT Au cours de la civilisation industrielle, et surtout pendant les 40 dernières années, notre cadre de vie, nos paysages, notre patrimoine se sont dégradés : pollution des éléments naturels (air, eau, sol), laideur et gigantisme de l'urbanisme, nuisances et menaces sur notre santé et notre alimentation, augmentation des déchets et des rejets, concentration urbaine et désertification rurale, explosion du vandalisme, réchauffement climatique, diminution de la biodiversité animale et végétale, etc. Cette dégradation n'est ni une fatalité, ni le fait du hasard : elle est due à l'impéritie des politiques, de gauche et de droite, qui se partagent le pouvoir depuis plus de 30 ans. Pour enrayer ces évolutions néfastes, le Front National ne souhaite pas revenir à l'âge de pierre, considérant qu'il n'y a pas incompatibilité entre qualité de l'environnement et progrès technologique dûment maîtrisé. À l'heure où des préoccupations légitimes mettent en avant l'urgence de la situation en matière environnementale, le Front National rappelle qu'il a consacré, dès l'origine, une part de son programme à la préservation de l'environnement et aux dangers du monde industriel. La richesse de la faune, de la flore et des paysages français est un vecteur fondamental de la qualité de vie et de l'identité nationale. Nous plaidons pour une vision globale et apolitique de l'environnement : - Globale, car il faut intégrer les réflexions sur les économies d'énergie et la gestion des ressources naturelles dans l'ensemble des politiques publiques et non en faire un sujet déconnecté du reste. En outre, il est nécessaire d'avoir une vision complète de l'environnement, comprenant le respect des paysages. La gestion de l'urbanisation et de la qualité architecturale est le plus souvent omise par les politiques, alors que c'est un des premiers éléments de notre cadre de vie. - Apolitique, car les questions de l'environnement ont été accaparées par les Verts ou les altermondialistes qui en ont une lecture biaisée, mêlant au juste souci de protection de l'environnement la défense des sans-papiers ou le financement d'organisations d'extrême gauche. On peut parfaitement nourrir des sentiments écologiques sans être partisan de l'ouverture totale des frontières et du droit de vote des étrangers. C'est toute la partie soi-disant sociale du concept de développement durable qui doit être observée avec méfiance. B) MESURES Les mesures que nous préconisons s'articulent autour du respect de la nature et de ses lois, d'un retour à l'échelle humaine des échanges économiques, de la défense des intérêts de la France, de sa pérennité et de son identité : - Développer une approche transversale de l'environnement au niveau de chaque ministère concerné (Industrie, Transport, Agriculture, Aménagement du territoire, Tourisme, etc.), sous l'autorité du chef de l'État ou du Premier ministre. En particulier, nous refusons la création de tout « nouvel impôt écologique » : la véritable approche écologique doit consister à affecter à la défense de l'environnement une part du produit fiscal provenant de toutes les taxes existantes, touchant les secteurs économiques et marchands. - Susciter une véritable conscience écologique, par une instruction civique et une responsabilisation dès l'école, basée sur le respect des autres et une vision de l'intérêt général de la planète. - Écarter tout objectif autre qu'environnemental dans la notion de développement durable, afin que l'écologie ne devienne pas le prétexte à une politique d'immigration laxiste et à la préférence étrangère. - Encourager le tri et le recyclage des déchets, en particulier issus des véhicules, de la bureautique et des appareils ménagers. Et maintenir le financement de ces mesures à la source, par la voie d'une taxe spécifique dans le prix de vente. - Étant donné le fort développement des OGM ? spécialement outre-Atlantique ? il est nécessaire de poursuivre toutes les recherches en France sur les OGM. Celles-ci doivent cependant être effectuées dans des espaces confinés. De plus, outre le respect du principe de précaution (impliquant plusieurs années de retour de connaissance, à l'exemple de la l??gislation sur les médicaments, sur l'absence de conséquences collatérales nuisibles), tout OGM ne doit pouvoir être cultivé et commercialisé que si sa reproduction dans la nature est rendue impossible. Par ailleurs, la chaîne de traçabilité des produits OGM doit être totalement respectée de façon à garantir l'information du consommateur. - Moduler le taux de TVA en fonction de l'absence totale ou partielle d'OGM dans les produits. - Renforcer les dispositifs de prévention des pollutions ainsi que leurs sanctions pénales : marées noires, incendies de forêts, décharges sauvages, vandalisme, etc. - Développer une collaboration par objectifs au niveau mondial sur les questions d'environnement et de protection des ressources, sans pour autant accepter une gouvernance écologiste mondiale qui prévaudrait sur la souveraineté nationale. - Initier une grande politique de qualité de l'habitat et des paysages, repensant l'insertion de l'urbanisme dans l'environnement naturel, notamment par des aides nouvelles à la rénovation de l'ancien et une charte d'insertion paysagère des constructions nouvelles. - Poursuivre la requalification des cités sans âme des années 1960 et leur remplacement par un habitat de taille et d'esthétique traditionnelles, financé par les crédits actuellement consacrés à la « Politique de la ville ». Une série de mesures spécifiques sera mise en place pour le respect de la vie animale : - Limitation des élevages en batterie et incitations pour les éleveurs offrant un espace vital décent aux animaux. - Limitation des transports d'animaux vivants, avec pour objectif l'interdiction des mouvements transfrontaliers. - Législation pour limiter les expérimentations sur des animaux, notamment lorsque la recherche permet de l'éviter. - Programme de lutte contre les abandons d'animaux de compagnie et actions en faveur des centres d'accueil et de l'adoption. ÉNERGIE A) CONSTAT Le recours massif aux énergies fossiles et aux matières premières extraites du sous-sol a, de toute évidence, une incidence forte sur les rejets et déchets de toute nature. Nous n'entrerons pas ici dans les débats catastrophistes sur l'avenir de notre planète et nous nous contenterons de rappeler quelques vérités consensuelles : - Les gisements de carburants et de métaux sont abondants mais pas inépuisables ; nous devons donc en faire bon usage et les économiser. - L'atmosphère constitue une membrane protectrice particulièrement fragile et ténue (moins d'un millionième de la masse terrestre) ; le pouvoir d'absorption et de recyclage des gaz polluants, par les végétaux et les océans, a des limites. - Notre pays a besoin d'énergie et de matières premières pour son économie, le confort domestique, les déplacements et les transports. Trois objectifs nous semblent dès lors prioritaires dans le domaine énergétique : - La diminution de notre dépendance pétrolière, coûteuse et risquée. - La minimisation des rejets dans l'atmosphère et celle des déchets. - La baisse de la consommation d'énergie, sans baisse du niveau de vie. B) MESURES - Mettre en oeuvre une politique volontariste de l'énergie, s'appuyant sur les grandes entreprises, les instituts ou les établissements publics (EDF, GDF, CEA, IFP?), mais également les centres de recherche, sans négliger les coopérations internationales (EURATOM, CERN-Genève). Cela implique de sanctuariser par un contrôle de l'État ? à l'instar des Américains et des Russes ? les secteurs de la défense, de l'énergie, de l'espace et du calcul scientifique. - Imposer la liberté de recherche et de commercialisation sur les carburants de substitution face au lobby pétrolier. - Mettre en place un plan de réduction de la consommation d'hydrocarbures avec, à terme, pour objectif la substitution, à hauteur de 10 %, des importations de pétrole par les carburants verts. - Créer des aides à la recherche dans les énergies alternatives au pétrole : motorisation hybride, pile à combustible, utilisation du gaz et des biocarburants. - Valoriser l'ensemble des ressources renouvelables : l'éolien (ou l'hydraulien), l'hydraulique, le solaire thermique et photovoltaïque, la géothermie associée aux pompes à chaleur, la biomasse avec en particulier les carburants « verts » (éthanols, diesters). - Prévoir de relancer, le cas échéant, la filière charbon, via notamment l'approfondissement des recherches sur le procédé Fischer-Tropff. - Poursuivre l'effort sur l'énergie nucléaire : les filières de 3e et 4e générations seront programmées, la construction du surgénérateur sera relancée et les études sur le Thorium 232 reprises. Parallèlement toutes les recherches permettant de transformer les produits de fission (déchets haute-activité issus des anciennes et actuelles filières) en produits de période courte seront accélérées. Le projet ITER sur la thermofusion nucléaire contrôlée sera bien sûr largement encouragé et soutenu. - Lancer un programme de rationalisation du chauffage domestique, et notamment un plan d'isolation des bâtiments existants (la moitié des bâtiments n'étant pas encore isolés). NB : Nos mesures ne nécessitent aucun financement supplémentaire de l'État. Les crédits d'impôt pour économie d'énergie qui seraient mis en place seraient plus que compensés à terme par la TVA sur les activités induites. TRANSPORTS A) CONSTAT Le domaine des transports recouvre des réalités diverses. On doit distinguer plusieurs aspects : transports publics et privés, de personnes et de marchandises, transport urbain et rural, par voie routière, ferrée, maritime ou aérienne. On peut envisager successivement les trois principaux modes de transport : transport privé en automobile, transport en commun et transport de marchandises. 1) L'automobiliste, tout d'abord, est aujourd'hui confronté à une série de freins ou de gênes : - Difficultés de circulation et de stationnement en ville. - Autophobie et matraquage des pouvoirs publics (TIPP, radars, etc.). - Insécurité routière encore trop grande. - Coût élevé des carburants, péages, parkings, taxes. 2) Les transports publics de passagers, ensuite, souffrent : - de l'insécurité, - des grèves à répétition, - d'une ponctualité aléatoire (particulièrement au niveau du transport aérien), - des dégradations du matériel roulant, - de l'insuffisance des réseaux, pas assez denses dans de nombreuses périphéries urbaines ou dans les campagnes, ce qui décourage de nombreux usagers. 3) Pour le transport des marchandises, enfin, on constate : - un excès du trafic de poids lourds, aggravant les difficultés de circulation, l'insécurité et la pollution. Cela est dû principalement aux camions étrangers, la France étant la principale plateforme routière européenne ; - une insuffisance des solutions alternatives au transport routier (notamment les voies fluviales) ; - une faiblesse de la flotte commerciale française : proche du 30e rang mondial, et qui ne compte, par exemple, plus un seul grand pétrolier sous son pavillon ; - un manque d'attractivité du registre français, qui a besoin d'une fiscalité plus incitative et non de la préférence étrangère créée par le Registre international français. B) MESURES Transport automobile : - Arrêt de l'autophobie dans les grandes villes et du racket de l'État en matière d'amendes (modalités du permis à points à assouplir). - La construction de nouveaux parcs de stationnement urbains et achèvement des rocades périurbaines. - L'élimination progressive des « points noirs » et généralisation des glissières au bord des routes dangereuses (hauteur compatible avec les motards). - Exigence, auprès des constructeurs automobiles, de la poursuite des progrès techniques en matière de sécurité, fiabilité, durabilité et sobriété des voitures. - La défiscalisation des biocarburants fabriqués en France. - La poursuite des constructions d'autoroutes (4 000 km actuellement, 7 000 km dans 15 ans) et la baisse du péage dès que le coût de la construction est amorti. Transports en commun : a) En zone urbaine - Améliorer l'offre de transports publics, notamment en agglomérations, afin de faire des transports en commun de véritables alternatives à la voiture. - Augmentation des quotas limitant le nombre des taxis. - Rétablir des transports sûrs et mettre en place un plan de sécurisation ambitieux, doté de moyens conséquents (équipes d'intervention, vidéosurveillance) dans les lignes ou lieux à risque. - Sanctionner sévèrement les dégradations du matériel (tags, incendies, caillassage, etc.). - Soutenir la construction de métros dans les métropoles régionales. b) Transports longue distance - Poursuivre l'effort de modernisation du matériel roulant, afin d'offrir des transports propres et confortables. - Améliorer la desserte de l'ensemble du territoire par la généralisation du couplage SNCF-autocars (compagnies privées à encourager en parallèle des flottes financées par les Régions et Départements). - Accélérer la mise en chantier de nouvelles lignes TGV désenclavantes (Grand Ouest : Paris-Brest et Grand Sud : Bordeaux-Nice). - Réglementer le droit de grève afin d'assurer un service minimum dans les services publics. - Contrôles de sécurité renforcés vis-à-vis des compagnies aériennes utilisant du matériel hors d'âge ou immatriculé sous des registres de complaisance. - Repenser les contrôles à l'embarquement et revoir les procédures d'approche et d'attente des avions afin d'augmenter les cadences. Transports de marchandises : - Relancer les projets d'infrastructure (ex : canal Seine-Nord) pour développer le transport fluvial. - Développer le transport multimodal et en particulier le ferroutage. - Instaurer une taxe spécifique à l'entrée du territoire pour les poids lourds étrangers. - Favoriser l'utilisation des « autoroutes de la mer » pour certaines liaisons internationales (Espagne- Grèce, Portugal-Angleterre?) afin de désengorger le trafic de poids lourds sur notre territoire. - Relancer la marine marchande nationale avec une remise à plat de la législation sur le pavillon français. FONCTION PUBLIQUE ET INSTITUTIONS A) CONSTAT La situation politique, économique et sociale de la France tend à l'asphyxie générale. La France est devenue un pays ingouvernable laissé en pâture aux groupes de pression et au jeu méprisable des partis au gouvernement depuis 30 ans. Les pouvoirs institutionnels et politiques s'avèrent impuissants à protéger la République et abdiquent leurs responsabilités au profit d'entités supranationales et antidémocratiques. Les élus de la Nation ne sont plus au service du peuple. La souveraineté et l'indépendance nationales sont menacées pendant que l'idéologie du « tout économique » menace les grands équilibres humains et sociaux de la Nation. La démagogie consiste à faire croire que l'on peut changer les choses par les mécanismes institutionnels classiques alors qu'ils sont neutralisés par les revendications sectorielles ou les dépendances internationales. Nous sommes les alliés du peuple contre les oligarques. En 2007, aucun candidat à l'élection présidentielle ne peut raisonnablement défendre un projet politique alternatif autre que le projet de République nationale, exclusivement basé sur la volonté populaire, que nous présentons. Le débat sur la modernisation des institutions françaises connaît donc de nouveaux développements avec la revendication, justifiée et légitime, de l'introduction de la représentation proportionnelle à toutes les élections. La représentation proportionnelle offre une structure qui permet de capter la diversité de l'ensemble des catégories socioprofessionnelles, des différentes sensibilités culturelles et politiques et de toutes les tranches de la population, de la transposer dans la législature et de faire entendre l'opinion de la totalité du peuple français. Dans le même temps, l'État omnipotent est devenu une surcharge pour les comptes de la Nation et un danger pour les libertés économiques. Le jugement est sans appel. L'État est entré en France dans une zone de rendements décroissants, où les coûts des services rendus explosent pour une qualité qui régresse, ce qui entraîne une contribution négative à la richesse de la Nation. B) MESURES La souveraineté du peuple français : - Réformer par voie référendaire et créer le référendum national d'initiative populaire. - Rétablir la souveraineté de la France en tant qu'État-Nation, maître de ses frontières, en renégociant les traités européens. - Introduire le scrutin proportionnel intégral à un tour aux élections législatives, européennes, régionales, cantonales et municipales. - Inscrire dans le préambule de la Constitution le principe de préférence nationale. - Transformer le Conseil constitutionnel en Cour constitutionnelle composée de juristes confirmés, élus par le Parlement, avec une modification des modes de saisine, notamment par le peuple. - Inscrire dans le préambule de la Constitution le devoir de mémoire vis-à-vis des civils et militaires morts pour la défense de l'ancien Empire Français, afin de garantir la solidarité de la Nation à tous les Français rapatriés, quelle que soit leur race ou leur religion. La fonction de Président de la République : - Rétablir la durée du mandat présidentiel à sept ans non renouvelable. - Préciser la mission du chef de l'État qui est celle de déterminer la politique de la Nation conformément au mandat qu'il a reçu du peuple (modification de l'article 5). - Engager la responsabilité du Président lorsque celui-ci procède à la dissolution de l'Assemblée en cours de mandat. - Modifier l'article 20 en faisant du Gouvernement l'équipe d'exécution et d'administration de la politique présidentielle responsable devant le Parlement. Fonctionnement de l'État : - Maintenir les services publics « stratégiques », et touchant aux fonctions régaliennes, dans le giron de l'État. - Assurer à terme l'égalité des travailleurs du public et du privé par la modification des statuts de la Fonction publique et l'abolition de certains privilèges, en matière principalement de protection sociale. - Réaffirmer le rôle fondamental (dans l'espace et dans le temps) des services publics pour les citoyens par le maintien de ceux-ci sur la totalité du territoire, et la garantie du service minimum en cas de grève. - Améliorer la qualité des services publics et obtenir des économies budgétaires en réorganisant la Fonction publique, par l'introduction du principe de mobilité et le non-remplacement d'une partie des départs en retraite. Gain estimé : 8 milliards d'euros - Réserver un tiers des embauches dans la fonction publique aux plus de 45 ans issus du privé afin de lutter contre le chômage des « séniors ». - Supprimer l'ENA. - Clarifier et séparer les compétences des différentes collectivités territoriales. - Inscrire à terme dans le préambule de la Constitution le plafonnement des dépenses publiques à 35 % OUTRE-MER A) CONSTAT La situation économique, financière, sociale, sanitaire et institutionnelle de l'Outre-Mer demeure préoccupante et ne saurait laisser insensible la communauté nationale. Sur le plan économique, le taux de chômage officiel reste plus du double de celui de la Métropole (21,8 % en Guyane, 26 % en Guadeloupe, 26,5 % en Martinique, 31,9 % à La Réunion ? chiffres 2005). Si le nombre de chômeurs connaît une légère baisse selon les statistiques officielles, le nombre de Rmistes ne cesse de progresser dans les départements d'Outre-Mer (DOM). Les principales productions ont connu une forte baisse entre 2004 et 2005. Il en est ainsi de la production de bananes en Guadeloupe (-24,6 %), en Martinique (-16,5 %), à La Réunion (-9,7 %) ; de la production de sucre à La Réunion (-8,2 %) et en Guadeloupe (-1,6 %) ; de la production de riz (-30,4 %), d'or (-31,1 %), de la pêche crevettière (-11,9 %) et des ventes de ciment (-17,4 %) en Guyane ; de la production de rhum à La Réunion (-8,4 %). Sur le plan financier, la situation des départements et de nombreuses communes est inquiétante (endettement excessif, dépenses de fonctionnement largement supérieures à celles observées en Métropole). Sur le plan social, le retard en matière de logement reste la préoccupation majeure. De l'avis des acteurs locaux, la lutte contre les logements insalubres et l'offre de logements sociaux neufs nécessiterait un effort multiplié par quatre par rapport à la Métropole ! L'immigration clandestine explose en Guyane, à Mayotte et dans les Antilles françaises. Elle entraîne une progression inquiétante de la délinquance. La Guyane détient le triste record de département français où le taux de délinquance est le plus élevé. Sur le plan sanitaire, l'épidémie récente de Chikungunya à La Réunion a touché près de 800 000 personnes et a fait près de 200 morts. Les facilités d'exercice de la médecine accordées dernièrement aux médecins étrangers titulaires de diplômes acquis hors de l'Union européenne font craindre aux populations locales d'être soignées au rabais. À l'heure actuelle, les dispositions du 2e alinéa de l'art. L. 4131-5 du Code de la santé publique, introduites par l'art. 6 de l'ordonnance 2005-56 du 26 janvier 2005, habilitent les préfets de Région à autoriser l'exercice de la médecine par des médecins, quel que soit le pays d'obtention de leur diplôme. Au chapitre institutionnel, depuis 1982, l'Outre-Mer obéit à des législations qui l'éloignent de plus en plus de la Métropole. Le mouvement s'est accéléré récemment. La loi d'orientation sur l'Outre-Mer de 2000 a accru le pouvoir réglementaire des Régions. La loi constitutionnelle de 2003 a établi le régime de « l'identité législative » (qui permet de nombreuses possibilités d'adaptation locale des lois et règlements) et le régime de « spécificité législative modulée et d'autonomie » (qui remplace les TOM au profit des COM ? collectivités d'Outre-Mer ? et qui concerne actuellement la Polynésie française, Wallis et Futuna ainsi que Saint-Pierre-et-Miquelon ?, la Nouvelle-Calédonie se situant en dehors du champ de la révision et devant se prononcer à partir de 2014 sur son accession à la pleine souveraineté). Le projet de loi organique actuellement discuté par le Parlement habilite les conseils généraux et régionaux à adapter localement les lois et décrets et modifie les statuts de Mayotte et de Saint-Pierre-et- Miquelon. B) MESURES - Renégocier les accords de Nouméa afin de permettre l'égalité des citoyens Français sur l'ensemble du territoire - Alléger le prix du transport aérien entre la Métropole et l'Outre-Mer. Cette mesure est la conséquence logique de notre volonté d'accroître les liens entre Outre-Mer et Métropole et de réaffirmer notre attachement à trouver les solutions les plus françaises pour ces départements et territoires. Elle ne peut que favoriser considérablement le développement touristique et une meilleure mobilité des étudiants ultramarins. - Lutter contre l'insécurité et l'immigration clandestine. Dans certains départements et territoires, l'insécurité et l'immigration sauvage constituent de véritables fléaux qui doivent être combattus avec fermeté. - Accorder une priorité à la lutte contre le chômage des jeunes. Dans certaines communes de Martinique, de Guadeloupe, de La Réunion ou de Guyane, ce sont près de 50 à 60 % des moins de 26 ans qui se trouvent sans emploi, souvent depuis une très longue période. Il faut rapidement mettre un terme à cette situation. - Créer une zone franche dans chaque département d'Outre-Mer. Cette mesure sera de nature à créer un cadre économique et fiscal privilégié pour assurer le développement et la croissance dans les départements concernés. - Accélérer la mise en place du passeport-mobilité. Ce dispositif, mis en place en 2002 et régi par le décret n? 2004-163 du 18 février 2004, devait à l'origine permettre aux jeunes résidents d'Outre-Mer de suivre leurs études ou une formation en Métropole. Il semble aujourd'hui paralysé, faute de crédits. Il doit être relancé mais aussi complété par la création de plusieurs grandes écoles et facultés, afin de limiter l'éloignement des étudiants domiens. - Renforcer la lutte contre les infections virales (dengue dans les Antilles-Guyane, chikungunya à La Réunion et à Mayotte). Ces infections aux allures d'épidémie menacent en effet la vie des plus jeunes et des plus âgés et doivent être combattues en priorité, notamment en trouvant des formules permettant le travail d'équipe de tous les praticiens concernés. - Restreindre l'exercice de la médecine par des médecins titulaires d'un diplôme obtenu dans un pays extérieur à l'Union européenne. - Instituer un « label pays » afin de distinguer les produits agricoles et les productions artisanales de qualité issus de l'Outre-Mer français. - Réaffirmer l'appartenance des Départements et Territoires d'Outre-Mer à la collectivité nationale. Le candidat national souhaite pour l'Outre-Mer la solution la plus française. À titre symbolique, il pourrait être proposé l'organisation d'une journée de l'Outre-Mer ou une semaine de l'Outre-Mer en Métropole, comprenant manifestations, expositions, présentation de produits régionaux, débats, promotion des attraits touristiques de l'Outre-Mer, des artistes et écrivains locaux, etc. SOLIDARITE A) CONSTAT Face à la soi-disant « politique des solidarités » de l'UMPS, le Front National souhaite mettre en place une politique de Solidarité nationale, qui ne se contentera pas de saupoudrages et de gestion de l'urgence en fonction des événements (canicule, plan grand froid, plan d'urgence pour les SDF, etc.), mais visera à toucher de manière équivalente toutes les personnes nécessitant une aide et un suivi. Nous souhaitons ainsi mettre fin au clientélisme qui existe en matière de solidarité et qui aboutit la plupart du temps à la mise à l'écart d'une partie de la société, apparemment jugée moins intéressante, voire « moins rentable » électoralement que les autres (à l'image des personnes âgées ou bien des handicapés dont le sort est souvent négligé). Dans l'état actuel des choses, il nous est impossible d'avoir une vision claire de l'expression des besoins de chacun : on ne sait par exemple pas déterminer le nombre exact d'handicapés, de malades du SIDA ou bien la part de nos compatriotes qui vit en dessous du seuil de pauvreté. L'opacité qui entoure l'action des organismes officiels ne nous permet pas non plus de savoir à qui profitent les différentes aides (RMI, CMU, AME) et il nous est notamment impossible de chiffrer précisément la nature et le montant des aides attribuées aux étrangers. Les personnes âgées de plus de 80 ans sont aujourd'hui au nombre de 2,5 millions et devraient être 4 millions en 2020. Il faudra donc faire face au vieillissement de la population française, ce qui n'est pas le cas pour l'instant puisqu'un rapport de la Cour des comptes évalue que seuls 30 % des besoins des personnes âgées sont pris en compte. Plus d'un tiers des personnes âgées en unités de soins longue durée a besoin d'une permanence infirmière. Quant aux maisons de retraite, 30 000 places sont en attente d'être financées et seulement 5 000 le seront en 2006. Le prix moyen d'un mois en maison de retraite est de 1 500 euros, la pension moyenne mensuelle d'un retraité est de 900 euros et le minimum vieillesse de 610 euros par mois. Il faut ajouter à cela la maltraitance des personnes âgées qui concerne plus de 15 % des plus de 75 ans. Quant aux SDF, ils sont 90 000 en France, dont 17 000 enfants. 22 % d'entre eux ont un emploi rémunéré. Il existe au total 7 millions de travailleurs pauvres, c'est-à-dire vivant avec moins de 722 euros mensuels. Cette politique menée sans aucun discernement a abouti à une grande insuffisance de centres pour enfants lourdement handicapés (il est plus rentable de vendre les terrains à des promoteurs immobiliers !) et de structures destinées à accueillir nos aînés ; sans compter l'inefficacité des mesures de prévention en matière de santé (SIDA). B) MESURES Objectif Le Front National se propose de mettre en place une politique de solidarité nationale d'envergure, qui visera à prendre en compte les besoins depuis la naissance jusqu'à la fin de vie, et veillera à rétablir le principe de préférence nationale. I. Le handicap - Évaluer les besoins réels des handicapés en France afin d'avoir une expression exacte des investissements à engager (aujourd'hui personne n'est en mesure de fournir des données exactes sur ce thème). - Définir clairement les contours du handicap et le différencier clairement des autres maladies (cela implique des enjeux très importants en termes d'allocations et de droits accordés). - Faire face au manque évident de centres d'accueil pour les enfants polyhandicapés : créer des centres dans chaque région ou aider au maintien à domicile avec l'aide d'une tierce personne pour ceux qui le souhaitent. - Favoriser l'accès à l'école pour les enfants handicapés en mesure de suivre des cours, en exerçant un contrôle sur les modalités d'acceptation ou de refus de ces enfants en milieu scolaire (on évalue à 18 000 le nombre d'enfants handicapés non scolarisés en 2006). - Construire des établissements régionaux d'éducation adaptée (EREA) Coût estimé à 0,15 milliard d'euros - Prévoir un programme de formation spécifique pour les enseignants et les auxiliaires de vie scolaire. Organiser une meilleure insertion des enfants handicapés dans le cadre des activités parascolaires (activités culturelles ou sportives). - Veiller à l'application et à la mise en oeuvre de la loi handicap du 11 février 2005 dans le monde de l'entreprise. - Revoir la loi concernant les personnes âgées souffrant d'un handicap : à partir de 60 ans, un handicapé n'est plus considéré comme tel mais est déclaré « personne âgée dépendante » ; il y a donc très peu de centres appropriés et les personnes âgées handicapées peuvent très bien se retrouver en maison de retraite, au même titre que des patients atteints d'Alzheimer, alors qu'elles nécessitent des soins particuliers. - Développer les Établissements et Services d'aide par le travail (ESAT) qui permettent un suivi individuel des jeunes travailleurs handicapés. - Développer le transport à la demande pour les personnes handicapés (notamment celles en fauteuil roulant), ainsi que l'accessibilité aux différentes infrastructures publiques et privées (accès aux distributeurs automatiques de billets par exemple). II. Les personnes âgées - Favoriser au maximum le maintien à domicile des personnes âgées, voire l'hospitalisation à domicile (HAD) quand elles nécessitent des soins médicaux. À cet effet, le Front national propose de créer 12 000 lits supplémentaires en HAD Coût estimé à 0,6 milliard d'euros - Former spécifiquement des infirmières et des auxiliaires de vie pour le suivi à domicile des personnes âgées. - Renforcer la formation des aides soignantes et des infirmières pour les personnes âgées ne pouvant plus rester chez elles. III. Les exclus a) Les SDF - Combattre les causes économiques mais aussi sociales de la précarité en soutenant des associations bien ciblées, qui viendront apporter un soutien moral et financier à nos compatriotes (il sera possible de dégager des fonds en réduisant les subventions des associations dédiées à l'immigration). - Développer la VAE (validation des acquits de l'expérience) en offrant aux travailleurs précaires, selon des critères bien définis, la possibilité d'obtenir un diplôme et de se recycler (sur une durée maximum de deux ans par exemple). b) Les toxicomanes - S'attaquer en priorité aux réseaux de trafiquants de drogue et alourdir les peines encourues. - Organiser le suivi des jeunes toxicomanes et ne pas les laisser sous la seule responsabilité des associations : il s'agit de responsabilité nationale mais aussi familiale. - Multiplier les capacités d'accueil des centres de désintoxication. c) Les malades du SIDA - Concentrer les efforts des pouvoirs publics au niveau de la recherche, compte tenu du fait que, malgré le niveau actuel des fonds engagés, la maladie ne cesse de progresser. En revanche, des actions renforcées d'information et de prévention en direction des communautés à risque. - Diminuer les subventions astronomiques accordées à certaines associations qui font davantage de lobbying idéologique que d'actions réelles en faveur des malades. En revanche, coopérer avec les pays concernés (Afrique, Asie, Europe de l'Est) pour la prévention, via d'autres associations dont le professionnalisme est indiscutable. - Décréter un dépistage obligatoire dans les cas suivants : pour le personnel soignant, lors de l'examen prénuptial et pour les victimes de viols. EUROPE A) CONSTAT L'Europe de Bruxelles, hydre tentaculaire aux multiples ramifications, s'octroie, avec la complicité des gouvernements européens, des compétences d'attribution dans pratiquement tous les domaines de la vie politique, économique, sociale, culturelle ou scientifique. Constitution européenne 29 mai 2005 : la France rejette le projet de Constitution (54,67 % de non avec 69,37 % de participation). 1er juin 2005 : les Pays-Bas disent non à leur tour (61,6 % de non avec 64,8 % de participation). Le Conseil européen qui suit, les 16 et 17 juin, constate que « la date du 1er novembre 2006, qui avait été initialement prévue pour faire l'état des ratifications, n'est plus tenable » et décide d'ouvrir « une période de réflexion, d'explication et de débat dans tous les États membres, qu'ils aient ou non ratifié la Constitution ». Dix-huit mois après le référendum sur la Constitution, la Présidence allemande relance le processus institutionnel. À ce jour, sept pays ont ajourné le processus : la République tchèque, le Danemark, l'Irlande, la Pologne, le Portugal, le Royaume-Uni et la Suède. 18 États ont donc ratifié le texte, 2 l'ont rejeté, et 7 ne se sont pas prononcés. Les échéances électorales françaises (et néerlandaises) de 2007 sont donc jugées par tous les observateurs comme cruciales pour la relance du processus de ratification. Les questions budgétaires Un accord est intervenu le 16 décembre 2005 au Conseil européen de Bruxelles sur les perspectives financières 2007-2013. Le montant global des dépenses pour ces 7 années a été fixé, en accord avec le Parlement européen, à 864,3 milliards d'euros (moyenne annuelle de 123 milliards d'euros) soit 1,05 % du RNB¹ de l'Union européenne. Le solde budgétaire de la France est déjà négatif (nous versons plus au budget européen que nous n'en bénéficions, de l'ordre de 4 milliards d'euros par an soit environ 25 milliards de FF)4. Le Parlement européen et la Commission européenne travaillent sur un impôt européen voulu par le parti socialiste et l'UMP ou une taxe européenne qui pourrait prendre la forme d'une écotaxe, d'un pourcentage de TVA ou d'un impôt sur les sociétés. En raison du RNB moyen des nouveaux États membres, la contribution de la France va mécaniquement augmenter (la contribution de la France au budget communautaire qui est actuellement de plus de 18 milliards d'euros par an soit près de 1 % de son PIB va passer à plus de 20 milliards d'euros en 2013).² La fiscalité européenne La mise en place progressive d'un marché intérieur intégré et l'Union économique et monétaire ont conduit l'Union européenne à des tentatives d'uniformisation des différents régimes fiscaux des États membres. L'Europe n'intervient pas en matière d'impôts directs, dit-on. Ce n'est pas exact. Ainsi l'instauration en France de zones franches urbaines permettant d'exonérer de l'impôt sur les bénéfices des entreprises s'y installant, fait-elle l'objet d'une autorisation de la Commission européenne. Par voie de directives, l'Europe légifère également sur la fiscalité des fusions de sociétés ou « dépasse » les conventions bilatérales des États sur la double imposition. Cependant, c'est la fiscalité indirecte et particulièrement la TVA qui intéresse Bruxelles, dans le but de stabiliser les recettes fiscales des États, de contribuer au bon fonctionnement du marché unique et la promotion de l'emploi. Dix ans plus tard, aucun de ces objectifs n'a été atteint. En outre, non seulement la Commission peut autoriser ou non les États à mettre en oeuvre des mesures dérogatoires au droit commun, mais elle conserve aussi le pouvoir de retirer les autorisations qu'elle a données. Deux exemples récents : le maintien de la TVA à 5,5 % sur les travaux de rénovation d'immeubles et le refus d'un taux réduit dans la restauration malgré les promesses du candidat Chirac en 2002. La politique d'immigration L'Europe est le premier continent d'immigration : 1,4 million d'entrées contre un peu plus d'1 million au Canada et aux États-Unis réunis, sans parler des entrées illégales qui seraient au minimum de 500 000 par an. Selon un rapport du Parlement européen, plus de 40 millions d'immigrés extra-communautaires vivraient en Europe. La Banque mondiale envisage d'ici à 2050 d'en faire venir 79 millions pour maintenir la population active de l'Europe à son niveau actuel. La Commission refuse d'enfermer l'Union européenne dans des frontières fixes : « l'Union européenne est définie par ses valeurs, plus que par ses limites géographiques fixes ». Cela vise clairement la Turquie ! La libre circulation pour les clandestins régularisés (1 500 000 par l'Italie et l'Espagne) ne vaut pas pour les Européens de l'Est qui ont besoin d'un passeport pour circuler dans l'Union européenne. Face à l'arrivée massive de clandestins sur tout le territoire européen, la Commission européenne a décidé de créer le 3 octobre 2005, FRONTEX, une agence européenne de gestion des frontières extérieures de l'UE. C'est un gadget coûteux et dérisoire. Une dizaine de directives, ou « lois européennes » sont aujourd'hui en vigueur et régissent le droit d'entrer et de résider sur le territoire de l'Union, l'attribution des visas, le droit de séjour, la procédure d'octroi du statut de réfugié ou encore le droit au regroupement familial. Toutes ces directives (datant de 2003 et 2004) participent au même but : rendre plus facile l'immigration vers le territoire communautaire par l'harmonisation accélérée des politiques d'immigration et d'asile. Depuis le traité d'Amsterdam en 1999, l'immigration clandestine, le séjour irrégulier et le rapatriement des clandestins sont tombés dans la compétence communautaire. Seule l'immigration légale est encore (pour combien de temps ?) de compétence nationale. Charbonnier doit être maître chez lui !... La mondialisation Depuis la chute du mur de Berlin en 1989 et la fin du communisme à l'Est, tous les verrous protecteurs de la souveraineté nationale semblent avoir sauté les uns après les autres. Le monde est libéré de toute contrainte étatique, économique, sociale et livré aux seules forces du marché via le libre-échangisme mondial. Les organisations internationales chargées de réguler ce marché (OMC, Banque mondiale, FMI, OCDE) ou de régler les conflits politiques (ONU, OTAN) ont échoué. Le libreéchange censé valoriser les intérêts de chacun sur le marché mondial n'est qu'un leurre dans la mesure où la fameuse division internationale du travail ne fonctionne plus. Les emplois qualifiés se développent aussi dans les pays émergents et les travailleurs peu qualifiés sont aussi en Europe, en particulier avec l'accélération de l'immigration non européenne. La mondialisation fait exploser les schémas traditionnels avec la révolution numérique, les nouvelles technologies et les moyens de communication. Comme, par ailleurs, la concurrence des pays à bas salaire, dépourvus de protection sociale et dont la monnaie est souvent sous-évaluée accélère les délocalisations industrielles, l'Europe est devenue vulnérable. Bruxelles n'est pas seule responsable. La France s'inscrit dans la même logique d'ouverture des frontières, de suppression des monopoles d'État et des services publics, de concurrence effrénée, d'élargissement de l'Europe, de démantèlement de notre souveraineté. Deux exemples : - En 2010, la moitié des achats des usines françaises de Renault devrait provenir de pays à bas coûts. - Les investisseurs étrangers dont une majorité de fonds de pensions anglo-saxons détiennent en moyenne 45 % du capital des entreprises françaises du CAC 40. B) MESURES Souveraineté : - Indiquer clairement au peuple français que le nouveau Président (contrairement à son prédécesseur) prend acte du « non » du 29 mai et refuse toute procédure de relance d'un quelconque traité de nature constitutionnelle. - Organiser une tournée des capitales européennes pour proposer à nos partenaires européens une renégociation radicale des traités dans le sens d'une Europe d'États souverains coopérant sur des sujets d'intérêt commun. Leur laisser un délai court pour répondre tout en mettant en route des réformes que nous jugeons urgentes dans des domaines non encore communautarisés, comme la fiscalité ou l'immigration. En cas de réponses négatives ou de non-réponse dans le délai fixé, organiser un référendum sur le thème : « La France doit-elle reprendre son indépendance vis-à-vis de l'Europe de Bruxelles ? » - Refuser le principe de citoyenneté européenne comme instrument d'intégration européenne et de substitution progressive à la citoyenneté nationale. Budget : - En attendant la suppression de la correction britannique (la France paie 1,5 milliard d'euros), fixer un plafond en pourcentage du PIB pour les États contributeurs nets. - Rejet de tout impôt européen qui remplacerait les ressources propres en 2008-2009 et de toute baisse des crédits européens pour l'agriculture. - Révision complète par les États-membres du budget européen et des principales rubriques (supprimer, en particulier, tout ce qui favorise le clientélisme, la propagande, les dépenses administratives). - Redonner au Conseil (pas seulement pour les dépenses agricoles) le dernier mot en matière budgétaire au détriment du Parlement européen qui est dépensier, démagogue et clientéliste. - Limitation du pouvoir fiscal de la Commission européenne à la TVA intracommunautaire, à l'exclusion des autres impôts, notamment des impôts commerciaux. - Simplification des mécanismes de TVA intracommunautaire pour les entreprises. - Renforcement de la lutte contre la fraude fiscale par la coopération entre États : la cellule de lutte anti-fraude de Bruxelles (OLAF) ne s'occupant plus que de TVA intracommunautaire. Immigration : - Rétablir les contrôles aux frontières intérieures de l'Europe ainsi que dénoncer les accords de Schengen et toutes les dispositions des traités qui transfèrent à l'Union européenne les compétences en matière d'immigration, de droit d'asile, de visa et de conditions d'entrée et de séjour sur le territoire européen. Il s'agit de refuser une politique commune et unique d'immigration. - Exiger des contrôles renforcés aux frontières extérieures de l'Union, notamment les frontières maritimes, véritables portes d'entrée de l'Europe, notamment pour l'immigration africaine. Sécurité : - Refuser la coopération policière au sein d?Europol : il s'agit là de l'embryon d'une véritable police européenne, supranationale. - Refuser Eurojust et son corrolaire le Réseau judiciaire européen. Eurojust est l'embryon d'un ministère public européen. Le procureur européen, indépendant des États membres, pourrait, à sa convenance, décider d'arrêter, de poursuivre ou d'extrader des justiciables pour des motifs non susceptibles de recours devant les autorités judiciaires des États concernés. - Refuser la mise en oeuvre d'un mandat d'arrêt européen dont le but est non seulement de participer au mouvement d'harmonisation des législations civiles et pénales de l'Union européenne, mais aussi, sous prétexte de lutter contre le terrorisme, de réprimer les délits d'opinion. EUROPE 61 - Permettre à la coopération policière et judiciaire de se renforcer dans le cadre interétatique déjà existant et seul respectueux des volontés des États : INTERPOL. Mondialisation : - Remboursement par les entreprises qui délocalisent des aides ou subventions qu'elles ont reçues. - Réformer le fonctionnement de l'OMC et la procédure de règlement des différends ; défendre au niveau mondial la propriété intellectuelle et les AOC et IGP ; - Supprimer le monopole de la Commission européenne en matière de négociation des accords commerciaux ou des négociations multilatérales à l'OMC. - Développer l'intelligence économique pour protéger nos entreprises de tout espionnage, pillage de brevets, d'informations confidentielles, etc. - Déposer davantage de brevets et favoriser par des mesures fiscales ou autres les investissements directs étrangers en France. - Conserver une minorité de blocage (l'État ou le conseil d'administration ou les investisseurs institutionnels) dans toutes les entreprises publiques ou privées qui présentent un intérêt stratégique ou industriel et développer l'actionnariat salarié. - Surveiller les fonds de pension anglo-saxons pour éviter qu'ils déstabilisent notre économie et nos secteurs bancaires et financiers (les fonds spéculatifs qui ont été placés ont été multipliés par cinq en huit ans et représentent plusieurs fois la richesse de la planète). - Rétablir la préférence communautaire (quotas, taxes d'effet équivalent, clauses de sauvegarde, droits de douane remboursables...) pour lutter contre le dumping social, fiscal ou environnemental et considérer comme produit européen tout produit dont 50 % au minimum des composants ont été fabriqués en Europe. ¹ R.N.B. : Revenu national brut ² La France sera contributrice nette sur la période 2007-2013 de 0,37% de son RNB au budget communautaire SPORT A) CONSTAT La politique sportive peut s'envisager autour de trois thèmes : a) Le sport enseigné (à l'école) ; b) La pratique sportive de tous ; c) La compétition. 1. S'agissant de l'enseignement, il est fréquemment reproché au système français de ne pas prévoir une place assez importante pour le sport. Les activités d'enseignements classiques sont surreprésentées dans les programmes scolaires, laissant en moyenne 2 heures par semaine pour le sport. À l'inverse, le modèle anglo-saxon, par exemple, s'articule autour d'une répartition plus équilibrée des enseignements : matin études, après-midi sports, éducation artistique ou technique. Il faut rendre possible la mise en place de rythmes scolaires plus variés. La pratique du sport de haut niveau implique, au niveau scolaire, des structures adaptées et des sacrifices financiers soutenus. Il n'existe, à l'heure actuelle, que peu de structures publiques pour accueillir les jeunes (ex. INSEP) : la plupart des sport-études étant des structures privées. 2. S'agissant de la pratique sportive de tous, un meilleur accès du public aux équipements sportifs publics doit également être promu, notamment le soir, c'est-à-dire en dehors des plages d'utilisation des scolaires. Il est nécessaire à ce titre d'augmenter les capacités d'accueil des infrastructures publiques ainsi que la palette de disciplines sportives qui peuvent être proposées. Les besoins induits par le développement de la pratique sportive dans les programmes scolaires requièrent également un effort en ce sens. Il est par ailleurs regrettable que, par manque d'information, d'initiative ou de moyens, la plupart des jeunes n'assistent jamais ou très rarement à des manifestations sportives. 3. S'agissant du sport de compétition, enfin, on ne peut que déplorer la dérive du « sport business », dont le dopage est une des conséquences. Dans les grands championnats, et en particulier le football, elle a notamment conduit à la suppression de l'identité des clubs et, par-delà, des villes ou des régions qu'ils représentent. Quasiment plus aucun joueur faisant partie de l'équipe de telle ville n'est effectivement né, ne vit ou n'a eu d'attache dans la région en question. Il faut réenraciner le sport et remettre l'argent roi à sa place. Plus spécifiquement, le football est l'exemple d'un sport qui a largement sombré dans les dérives de la sphère marchande. Le sport est devenu secondaire, seules comptent les recettes qui profitent essentiellement à des intérêts privés, souvent obscurs. Le footballeur est devenu un exemple, non pour les valeurs d'effort, de discipline ou de mérite qu'il incarne, mais pour l'argent qu'il gagne. Les profits générés par le sport de haut niveau sont de plus en plus souvent privatisés alors que la formation initiale, le fonctionnement des infrastructures et l'animation des clubs sont laissés à la charge de la collectivité et du monde associatif. Il y a donc lieu de rééquilibrer la répartition des recettes des grands championnats et de lancer une réflexion sur le sujet. Par ailleurs, on parle toujours des stars aux salaires extravagants, mais on parle peu de l'immense majorité de ceux qui n'ont pas pu accéder à l'ivresse de l'argent et de la réussite. Pour autant, le sport de haut niveau réclame souvent des sacrifices énormes, qui passent par la mise entre parenthèses d'une activité professionnelle. Aussi, nombre d'athlètes, mal préparés à la reconversion, aboutissent à des situations sociales difficiles : chômage et absence de revenus. B) MESURES - Lancer des classes-pilotes avec un rythme d'activités sportives plus soutenu. Il faudra pour ce faire, passer des conventions avec les établissements publics ou privés sous contrat qui souhaiteront mettre en place un tel dispositif. Par exemple : passer à 4 heures de sport hebdomadaire, dans un premier temps, dont une partie consacrée à la découverte d'une pratique sportive nouvelle (hand, hockey, sports de combat, yoga, etc.). Les cours pourraient être pris en charge par les enseignants ou des responsables associatifs. Certains sports individuels, bien que plus difficiles à pratiquer au niveau scolaire mais relativement peu coûteux, pourront faire partie des programmes : par exemple le badminton, le tennis de table, etc. - Créer de nouvelles sections sport-études publiques et des bourses sport-études en internat. L'État pourra financer au sein de collèges ou de lycées publics existants des filières de sport-études, là encore sur un éventail de disciplines élargi. Parallèlement, il serait créé un dispositif de bourses destiné à soutenir tous les jeunes Français défavorisés pour leur inscription à un programme sport-études privé. - Lancer un nouveau plan d'infrastructures. L'effort financier en matière d'équipements sportifs est essentiel pour donner une meilleure place aux activités sportives à l'école : stades, gymnases, piscines. Ce sont surtout les collectivités qui financent ces projets dans la mesure où il s'agit rarement d'installations propres aux établissements. L'État pourrait toutefois prévoir des dotations supplémentaires dans l'enveloppe destinée aux collectivités concernées. Parallèlement, les établissements sportifs réservés aux scolaires la journée devraient être ouverts de manière plus grande aux autres personnes en dehors des heures de présence de ces scolaires, notamment le soir. - Créer un « Pass sport-culture » ouvrant le droit aux activités sportives. Ouvert aux jeunes scolarisés, il s'agirait, sur le modèle d'un chèque-restaurant, de prendre en charge une partie ou la totalité du coût des entrées à certaines manifestations sportives. Il serait mis en place en concertation avec les différentes fédérations. Il pourrait s'insérer dans le dispositif du chèque scolaire remis aux familles. Il donnerait droit à des réductions sur les biens culturels ou sportifs (livres, disques, spectacles ou manifestations sportives). Ce Pass s'appuiera également sur la carte « France-Famille » (anciennement carte de famille nombreuse) attribuée dès le second enfant. - Charte pour l'identité des clubs participant aux championnats nationaux. Les championnats nationaux ne seront désormais ouverts qu'aux clubs dont une partie significative des joueurs sont de nationalité française, voire nés ou ayant résidé un temps minimum dans la région ou se situe le club. Les subventions publiques aux centres de formation seraient modulées en fonction du respect des mêmes critères. Une telle mesure irait directement contre la jurisprudence de la CJCE dans l'arrêt Bosman, qui réduit le sport à une activité économique, et interdit la limitation du nombre de joueurs étrangers dans une équipe au nom des principes de libre circulation et de libre établissement. Cela impliquera une renégociation des traités concernés avec l'UE. Il s'agit d'éviter les « achats » de joueurs que les clubs vont chercher à l'étranger pour ne pas avoir à payer la formation en France, et pour pouvoir s'en débarrasser facilement s'ils ne s'avèrent pas « rentables ». - Redistribution partielle des droits de retransmission des épreuves sportives aux clubs amateurs. Les bénéfices considérables des droits de retransmission ou des recettes des matchs des grands championnats devront en partie être redistribués aux clubs amateurs, notamment les plus modestes. Il faudra pour cela engager une concertation avec les différents partenaires et revenir sur la législation existante. - Lutte radicale contre le dopage. La lutte contre le dopage est un objectif partagé par tous. Il faut néanmoins réaffirmer la détermination des pouvoirs publics dans ce domaine, au sein tant du sport professionnel que du sport amateur. - Aide pour les sportifs français en fin de carrière. La collectivité nationale prévoira un fonds d'aide pour les sportifs français n'ayant pas retrouvé au terme de leur carrière des ressources suffisantes (ex. : un complément de revenu). L'embauche prioritaire dans les structures fédérales de ces sportifs sera également développée. JEUNESSE A) CONSTAT Les jeunes et l'école : L'école primaire a pour vocation première d'apprendre les connaissances essentielles que sont la lecture, l'écriture et les bases de l'arithmétique. À bien des égards, elle est aussi pour le jeune enfant un lieu d'apprentissage de la vie et des codes de conduite en société, en particulier pour ceux qui vivent dans des structures familiales distendues. Le goût de l'effort, le sens du mérite et la récompense qui les accompagne ne doivent pas être éclipsés par la volonté de ne laisser personne au bord du chemin. Or ces missions sont de moins en moins bien assumées par l'école. La proportion d'enfants arrivant dans le secondaire sans savoir lire ni écrire correctement ne cesse de progresser : 20 % à 30 % des enfants ont des difficultés de lecture en arrivant en sixième, ce en dépit du budget considérable de l'Éducation nationale, premier poste de dépense de l'État. Quant aux valeurs de travail et de discipline, elles sont remises en cause au même titre que l'autorité des professeurs. Le développement de l'absentéisme, la contestation des enseignants et, dans des établissements de plus en plus nombreux, la montée de l'insécurité, accélèrent cette désorganisation de l'école. La politisation des manuels scolaires ou des enseignements est également un souci, l'Histoire de France étant trop souvent réduite, par exemple, à des épisodes « honteux », comme l'esclavage, la collaboration, ou la torture en Algérie. Les heures de cours sont désormais prétexte à toutes sortes d'opérations de sensibilisation (ex : sécurité routière, secourisme, etc.), parfois tendancieuses (ex : Journée contre le racisme, initiation à l'Europe, etc.). Enfin, l'école est directement touchée par le phénomène migratoire. L'arrivée d'élèves ne maîtrisant pas ou mal la langue a pour conséquence de créer des différences de niveau au sein des classes. Face à ce constat, il est nécessaire de redonner son efficacité et sa neutralité au système éducatif, ce qui passe autant par des réformes courageuses que par un mouvement d'ensemble, participant du rétablissement de certaines valeurs comme le mérite personnel ou l'autorité des professeurs. Les études supérieures : Le dogme égalitariste issu de mai 68 a eu pour conséquence de retarder la sélection, qui se fait au bout d'un, deux ans ou plus passés à l'université, voire au moment d'entrer sur le marché du travail ! Ainsi conçue, l'université est un leurre, puisque le diplôme ne garantit aucun niveau réel ni aucun emploi potentiel. Par ailleurs, les procédures de discrimination positive pour les concours d'entrée aux grandes écoles tendent à se généraliser, sur le modèle de ce qui a été fait à Sciences Po. Désormais, il va devenir normal que les jeunes issus de l'immigration, bénéficient d'une procédure allégée par rapport aux autres étudiants. Le logement étudiant : La difficulté de se loger est un problème général, mais qui s'applique particulièrement aux jeunes étudiants qui doivent, en dépit de ressources par définition modestes, trouver à se loger dans une ville ou un quartier proche des établissements où ils sont inscrits, souvent recherchés et chers. Trouver un emploi : Trop de jeunes peinent aujourd'hui à trouver un emploi, les statistiques du chômage des jeunes sont hélas supérieures à la moyenne. Beaucoup ne trouvent pas de débouchés après leurs études et sont contraints d'accepter un poste en deçà de leurs compétences ou sans rapport avec leur formation. JEUNESSE 65 L'inadéquation des formations proposées avec les attentes et les besoins du monde du travail est un réel enjeu pour le système éducatif. Les politiques mises en place depuis trente ans, collège unique sous Giscard, 80 % d'une classe d'âge au niveau du Bac sous Mitterrand, ont abouti à dévaloriser les filières professionnelles et à envoyer vers les filières universitaires trop de jeunes, eu égard aux débouchés réels de ces formations. Plus accessoirement, aujourd'hui, nombre de métiers conduisent les employeurs à exiger de leurs employés qu'ils aient le permis de conduire. Or la dépense qu'impose l'obtention de celui-ci est souvent trop élevée. B) MESURES Enseignement primaire et secondaire: - Réintroduire l'instruction civique au collège et rétablir l'autorité des professeurs au sein des classes. - Lutter contre la politisation de l'Éducation nationale, en interdisant les manifestations politiques d'étudiants ou d'enseignants organisées pendant les heures de cours. - Imposer aux professeurs un temps de présence supplémentaire au sein de leur établissement, consacré à l'aide aux devoirs pour les élèves, ce qui éviterait que seuls ceux issus des catégories sociales aisées bénéficient de soutien extérieur. - Développer le système d'orientation au lycée et revaloriser les filières professionnelles et l'apprentissage. - Exiger une tenue vestimentaire sobre de la part des élèves, ce qui permettrait d'estomper les différences sociales et d'éviter les rackets ; interdire les téléphones portables dans l'enceinte des collèges et des lycées. - Proposer de manière optionnelle le passage du code de la route dans le programme scolaire du lycée. Enseignement universitaire ou professionnel : - Désengorger les filières pléthoriques dont on sait pertinemment que la majorité des élèves ne trouveront pas de travail à l'issue de leur formation. - Développer le prêt étudiant (à taux zéro) pour permettre aux jeunes de faire les études de leur choix. - Conserver et développer le système des bourses attribuées sur critères sociaux, à condition que ces critères soient doublés par ceux du mérite ou de l'assiduité. - Relever le plafond des revenus permettant d'accéder à une bourse d'études, afin que les enfants issus des classes moyennes puissent également en profiter. - Favoriser les relations des facultés avec les entreprises, afin de développer l'offre de stages pour les étudiants et d'améliorer leur statut de stagiaire, et établir un réel contrôle des offres de stage proposées par les entreprises, afin de s'assurer que les postes ne pourraient pas faire l'objet d'un CDI. - Supprimer les passerelles ZEP pour l'accès aux grandes écoles. Proposer à la place un soutien scolaire aux meilleurs élèves des ZEP. - Développer les aides financières pour l'obtention du permis de conduire. ANCIENS COMBATTANTS A) CONSTAT Le ministère des Anciens Combattants a pour mission de témoigner, au nom de la Nation, sa reconnaissance à ceux qui ont combattu dans les rangs de l'Armée française. Si la France doit honorer ses morts, elle se doit aussi d'aider et de respecter ses quatre millions d'anciens combattants encore en vie. Ce soutien peut revêtir deux aspect : le premier est financier, avec les pensions versées, le second est moral, avec la considération et le respect dont la collectivité nationale doit faire preuve à l'égard de ceux qui ont combattu pour elle. S'agissant de l'aspect matériel, il a fallu attendre la sortie du film Indigènes pour que la presse s'empare du problème des retraites des anciens combattants. Nombre de contrevérités ont alors circulé, insinuant que l'État pratiquerait une discrimination à l'encontre des anciens combattants non issus de la métropole (en leur versant des pensions dérisoires) et en présentant ces soldats comme de la chair à canon, victime du racisme de l'état-major. Le but est clair : rabaisser l'armée et l'image de la France. La réalité est évidemment plus nuancée. Pour ce qui est des pensions, on rappellera que l'essentiel des sommes allouées se trouve dans : - La pension militaire : elle n'est obtenue qu'après 15 ans de service effectif (à un jour près) en temps de guerre ou en temps de paix. - La pension du combattant : cette dernière est réservée aux soldats ayant fait la guerre, pendant 120 jours minimum, en unité combattante pour la guerre de 1939-1945. Les combattants de la guerre d'Algérie ont vu cette exigence réduite à 90 jours. S'il est certain que la pension du combattant est ridiculement faible, elle l'est aussi bien pour les anciens soldats métropolitains que pour les soldats de l'ex-Empire. En effet, un ancien soldat métropolitain ayant fait tout ou partie de la guerre touche environ 35 euros par mois, et non pas 450 euros comme se plaisent à l'écrire les antimilitaristes, qui n'avaient hier que mépris pour les soldats de l'ex-Empire et les harkis. Les troupes coloniales n'ont jamais été de la chair à canon comme l'écrivent et le répètent tous les antimilitaristes, les faits sont là. L'Armée d'Afrique, composée de troupes levées par la France dans l'ensemble de son empire colonial, surtout en Afrique du Nord, comprenait (en 1944), 173 000 Maghrébins et originaires d'Afrique occidentale et équatoriale, 168 000 Français d'Afrique du Nord ainsi que 35 000 Corses et 20 000 évadés de France. Entre 1942 et 1944, le bilan s'est élevé à 40 000 tués et 72 000 blessés. Or les autres pertes étaient au moins égales et très souvent supérieures. Les officiers tombèrent au feu par centaines. Dans un autre registre, la France devra prendre en compte le cas des « malgré nous», ces Alsaciens- Lorrains incorporés de force dans l'armée allemande durant la Deuxième Guerre mondiale. Ils ont payé un lourd tribut puisque, sur 130 000 hommes qui ont été enrôlés de force, 40 000 furent tués ou portés disparus et 30 000 sont rentrés malades, blessés ou invalides. Les jeunes mobilisables faisaient l'objet d'un chantage sans équivoque : « Alsaciens-Lorrains : en cas de défaillance de l'un des vôtres, ce sera la transplantation en Pologne ou en Silésie de toute votre famille, sans préjudice des poursuites pénales? » B) MESURES Volet financier Revalorisation globale des pensions des anciens combattants et effort budgétaire complémentaire. NB : la somme des pensions dues aux anciens combattants diminue dans le temps mécaniquement du fait de la disparition progressive des soldats ayant servi dans un conflit armé. Dès lors, le coût de la revalorisation des pensions sera calculé à somme constante. Indemnisation des militaires ayant servi au Sahara ou dans le Pacifique lors des essais atomiques, s'il est avéré que l'exposition a été à l'origine de séquelles ou de maladies. ANCIENS COMBATTANTS 67 Volet mémoire Redonner la fierté des victoires militaires françaises au travers de commémorations officielles, à l'inverse de ce qui s'est par exemple fait pour Austerlitz. Plan de modernisation des musées consacrés à l'Armée française et création de sites de mémoire accueillant le public sur les théâtres de bataille. Sensibiliser des collégiens et lycéens à l'histoire de l'Armée française et de ses batailles (rencontres avec des anciens combattants qui évoqueront la Seconde Guerre mondiale, la guerre d'Algérie ou d'Indochine, par exemple). Légiférer pour lutter contre les attaques (médias, filmographie, ouvrages) dont est victime l'Armée française ou ses membres, notamment au sujet de la période coloniale. Il ne s'agit pas d'interdire tout débat critique, ni les opinions négatives, il s'agit de rééquilibrer les enseignements et les débats, aujourd'hui quasi systématiquement hostiles et négatifs sur le rôle de la France à cette période. Réhabilitation de la mémoire des « malgré nous » et de ceux qui ont combattu dans « l'Armée d'Afrique ». Refuser la date du 19 mars 1962 en tant que Journée nationale commémorant la fin de la guerre d'Algérie. Après cette date, il y a eu plus de 100 000 personnes, hommes, femmes et enfants, européens ? chrétiens, musulmans ou juifs ? égorgés, massacrés, voire jetés sur les champs de mines. Rapatrier les 1 300 corps des marins français du cimetière militaire de Mers-el-Kébir, massacrés le 3 juillet 1940 par l'amiral anglais Somerville. Ce cimetière a été plusieurs fois profané. Parallèlement, un mémorial sera érigé de préférence en Bretagne dont étaient originaires bon nombre de ces marins. Source http://www.lepen2007.fr, le 27 mars 2007