Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la mise en oeuvre du plan national d'action contre le bruit, Paris le 24 juin 2005.
Date: 2005-06-24
Orateur: Nelly Olin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'écologie et du développement durable

Madame la Présidente du Conseil National du Bruit, Madame la Directrice du pavillon de l'Arsenal Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs les membres du CNB, Mesdames et Messieurs les journalistes, Mesdames, Messieurs Madame la Présidente, Chère Marcelle, merci pour votre invitation à cette douzième édition des Décibels d'Or. Je l'ai acceptée dès ma nomination avec beaucoup de plaisir Madame la directrice (Dominique ALBA), merci de nous accueillir ce soir dans le remarquable pavillon de l'arsenal. C'est un lieu parfaitement approprié pour célébrer cette remise de prix. Urbanisme et bruit sont des problématiques intimement liées. Permettez-moi au passage de saluer votre exposition, " nouveaux Paris, la ville et ses possibles ", qui explore les possibilités d'évolution de Paris au regard des enjeux du développement durable. Permettez-moi enfin de vous rendre hommage, vous tous qui êtes présents ici aujourd'hui. En tant qu'industriels, élus, enseignants, chercheurs, responsables d'associations ou journalistes, vous vous investissez dans la lutte contre le bruit. Je sais pouvoir compter sur vous pour faire avancer, chacun dans vos domaines, ce combat difficile et de longue haleine. Car c'est un constat dûment établi : le bruit figure parmi les préoccupations que nos concitoyens placent en tête de liste dans les enquêtes d'opinion. Cette sensibilité risque d'être accrue par l'évolution croissante des sources de nuisances sonores. Dans le seul domaine des transports, une étude de l'Inspection Générale des Finances et du Conseil Général des Ponts et Chaussées prévoit une augmentation minimale de 50 % d'ici à 2020 des déplacements routiers et ferroviaires. Le trafic aérien se développe également très fortement. Il joue un rôle économique essentiel mais provoque, vous le savez, des nuisances sonores qui perturbent les conditions de vie des populations riveraines des plates-formes aéroportuaires. Après le bilan de la loi du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit qui a été dressé par le conseil national du bruit, un plan de relance de la lutte contre les nuisances sonores a donc été arrêté par le Gouvernement le 6 octobre 2003. Madame la Présidente, vous avez exprimé le souhait de la continuité dans la mise en uvre du plan national d'action contre le bruit. Sachez que je vais m'attacher à sa mise en uvre complète. Je veux vous dire toute ma détermination à poursuivre l'action en matière de lutte contre le bruit. Où en sommes-nous justement de la mise en uvre de ce plan ? Le premier axe du plan national d'action concerne tout d'abord les logements soumis au bruit des aérodromes. Le nouveau dispositif réglementaire et financier prévu par le plan est désormais en place. De 13 M en 2003, les recettes sont passées à 30 M en 2004. La création de la taxe sur les nuisances aéroportuaire doit porter les produits à 55 M cette année. Cette augmentation doit permettre d'insonoriser davantage de logements chaque année. Je vérifierai que l'objectif de 8500 logements insonorisés chaque année sera atteint. Nous en sommes malheureusement encore loin. Cette réforme a également prévu que la responsabilisation des gestionnaires d'aéroports s'accompagne de garanties supplémentaires en matière de transparence et d'information du public. La loi du 9 décembre 2004 sur la simplification du droit a élargi la compétence des commissions consultatives au domaine de l'environnement dans sa globalité et non plus aux seules nuisances sonores. Je m'en réjouis. Le premier axe du plan national d'action concerne également les logements soumis au bruit des transports terrestres. L'objectif est de mener, sur cinq ans, des opérations d'isolation phonique sur 50 000 logements soumis au bruit des réseaux nationaux routier et ferroviaire. Ce programme est véritablement en uvre depuis l'année dernière. Les départements ministériels, l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU), les sociétés concessionnaires d'autoroutes et Réseau Ferré de France devraient y consacrer 50 M par an. L'an passé, 147 M ont au total été consacrés aux travaux de mise en place de protections des logements fortement exposés : 51 M pour l'Etat, 22 pour les sociétés concessionnaires et 74 pour les collectivités. Je veillerai à la poursuite de cet effort significatif. Le second axe du plan bruit concerne le bruit au quotidien Outre la réhabilitation sur 5 ans de 1750 locaux accueillant des jeunes (crèches, salles de repos d'écoles maternelles, cantines scolaires et locaux de sports), le plan prévoit d'engager des actions d'information, de sensibilisation et de formation destinées aux enfants et adolescents. Mon ministère a élaboré, en étroite collaboration avec le Ministère de l'Education nationale, le Centre National de Documentation Pédagogique et le Centre d'Information et de Documentation sur le Bruit, un module pédagogique sous la forme d'un CD audio. Il a pour objectif de développer la sensibilisation à l'écoute, l'éducation au civisme sonore et la prévention des comportements potentiellement dangereux des enfants du primaire. Après la phase de test en cours, il sera diffusé très largement dès la prochaine rentrée scolaire. J'ai confirmé à mes services que je souhaitais que cette collaboration exemplaire se poursuive, à destination des collégiens et lycéens cette fois. Le plan prévoyait par ailleurs d'améliorer le traitement des plaintes en matière de bruit de voisinage. Dès l'automne 2003, le garde des sceaux a adressé des instructions aux procureurs et procureurs généraux. Les plaintes en matière de bruit, notamment de voisinage, doivent en effet faire l'objet d'une réponse pénale adaptée et non d'un classement sans suite. Par ailleurs, des instructions ont été adressées très récemment aux Préfets dans l'objectif de sensibiliser davantage encore l'ensemble des forces de l'ordre à l'importance des contrôles. Elle met l'accent sur la nécessité de recueillir des données, afin de dresser un diagnostic départemental permettant de définir les actions de contrôle les plus appropriées et de procéder à une évaluation de la situation au niveau national. Elle fait le point de la réglementation existante sur un sujet très sensible pour beaucoup de nos concitoyens : le bruit des deux roues. Le troisième et dernier axe du plan vise à préparer l'avenir. Il s'agit en premier lieu de mettre en uvre la directive bruit ambiant. Je veux vous dire toute l'importance que j'attache à la bonne transposition de nos engagements européens. J'ai demandé au Premier-ministre à ce que le projet de loi qui ratifiera l'ordonnance de transposition du 12 novembre dernier soit inscrite dans les prochaines semaines à l'ordre du jour du Parlement. Sur cette base, les décrets d'application pourront ensuite être soumis au Conseil d'Etat et publiés. Je souhaite maintenant accompagner les autorités locales chargées de mettre cette directive en uvre. Dès aujourd'hui, nous soutenons les initiatives des agglomérations engagées dans cette démarche. J'ai demandé à ce qu'une " boite à outils " permettant d'aider les collectivités locales à mettre en uvre efficacement cette directive soit rapidement mise à leur disposition. Il s'agit enfin et surtout de soutenir la recherche notamment sur deux points : l'amélioration des technologies liées à la réduction à la source du bruit des modes de transport, et je pense en particulier aux revêtements routiers " moins bruyants " la définition de nouveaux indicateurs de mesure de bruit davantage fondés sur la perception des nuisances. Ces recherches sont bien évidemment menées par un grand nombre de partenaires impliqués dans la lutte contre les nuisances sonores présents, pour certains d'entre eux, parmi nous aujourd'hui. Je sais pouvoir compter sur votre soutien et votre concours pour accompagner ce plan d'action et contribuer à la réduction des nuisances sonores. Votre mobilisation pour cette douzième édition des décibels d'or l'a démontré. Enfin, Madame la Présidente, j'ai bien noté vos propositions très concrètes pour améliorer la connaissance et la diffusion des bonnes pratiques. J'y suis très sensible et je souhaite que vous puissiez travailliez à leur mise en uvre avec mes services. Je vous remercie Mesdames, Messieurs de votre attention et il est désormais grand temps de décerner les décibels d'or de cette 12ème édition. (Source http://www.ecologie.gouv.fr, le 27 juin 2005)