Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la politique engagée pour que la Bretagne retrouve la qualité de ses eaux, Rennes le 18 juillet 2002.
Date: 2002-07-18
Orateur: Roselyne Bachelot-Narquin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'écologie et du développement durable

Madame la Préfète de Région, Monsieur le Président du Conseil régional, Mesdames, Messieurs, Si la présence conjointe des deux Ministres, celui en charge de l'agriculture et celle en charge de l'eau, n'est pas une première en terre bretonne, elle n'en revêt pas moins une signification profonde. En cette période de l'année, votre belle région est plutôt une destination, oh combien appréciée, de vacances. Mais si nous sommes là, mon collègue Hervé GAYMARD et moi-même, c'est pour un autre rendez-vous : celui de la Bretagne avec son avenir. L'enjeu de la qualité des eaux est pour vous tous, votre mobilisation l'atteste, comme pour la Ministre de l'Ecologie et du Développement durable, un enjeu vital pour aujourd'hui et pour demain. Patrimoine commun à tous les Bretons, eaux douces ou eaux marines constituent votre source de vie et le support indispensable du développement de nombreuses activités économiques, de l'agriculture au tourisme en passant par la pêche, la conchyliculture et l'agroalimentaire. Elles ont façonné vos paysages et votre culture ; elles conditionnent votre futur. Depuis plusieurs décennies, des signaux inquiétants nous ont fait prendre conscience des dangers que faisaient courir des modes de développement par trop ignorants ou négligents quant à la fragilité de cette ressource. A la suite de la pollution diffuse de nos campagnes, des rejets urbains ou industriels mal maîtrisés voire des catastrophes marines, de nombreux concitoyens s'émeuvent quant à l'impact sur leur santé et plus largement quant à l'appauvrissement de leur cadre de vie : captages d'eau potable nécessitant des traitements coûteux, eutrophisation des rivières, phénomènes d'algues vertes, etc. Répondant à cette dégradation continue de nos eaux, se sont progressivement élaborées, tant aux niveaux nationaux qu'européen, de multiples réglementations, de plus en plus exigents et dont l'ensemble constitue un écheveau complexe : elles concernent aussi bien la qualité des eaux selon leur destination (eau potable, eaux de baignade, eaux piscicoles, etc.) que la limitation des rejets polluants (substances dangereuses, eaux urbaines résiduaires, nitrates d'origine agricole, etc.). Cette complexité est à l'image de celle du milieu lui-même, des progrès de la connaissance, ainsi que de la multiplicité des impacts, dont certains très différés dans le temps. Un effort collectif de synthèse et de globalisation, sinon des réglementations, du moins des objectifs et des outils méthodologiques a été réalisé dans la directive-cadre du 23 octobre 2000 pour la protection des eaux intérieures de surface, des eaux souterraines, des eaux de transition et des eaux côtières ". Si donc nous sommes loin aujourd'hui de satisfaire partout à toutes les exigences et notamment à celles que dicte la préoccupation élémentaire de la santé humaine, il nous apparaît bien que le challenge de la reconquête de la qualité des eaux bretonnes est prioritaire et de longue haleine. Vous me permettrez, Madame la Préfète, à ce point de mon intervention, de rendre un hommage appuyé à votre prédécesseur, le Préfet GUEANT, ainsi qu'à chacun d'entre vous, élus, représentants des administrations de l'Etat ou des établissements publics, professionnels, associations, chambres consulaires, syndicats, pour avoir su vous mobiliser pour cette cause vitale. Votre action est exemplaire tant par : - la conscience des enjeux qu'elle suppose, - la volonté de participation et la capacité d'écoute dont vous avez témoigné, - votre professionnalisme et votre compétence. Déjà les premiers résultats de votre action sont tangibles, dans la prise de conscience très large de tous les acteurs que vous représentez et de la société dans son ensemble, mais également dans le démarrage des actions concrètes sur le terrain. Je serai beaucoup plus prudente quant à l'interprétation des résultats des mesures de qualité des eaux : en effet, de multiples facteurs, comme le régime des précipitations par exemple, peuvent influencer sensiblement et passagèrement des statistiques annuelles. Le constat d'une certaine stabilisation des teneurs en nitrates lors de la campagne 2000-2001 mérite sans doute d'être confirmé par les résultats à venir. Et de toute façon, l'objectif n'est pas encore atteint ! Voilà pourquoi nous avons tenu à venir vous féliciter des efforts engagés, mais plus encore vous encourager à les poursuivre : - Bravo et continuez ! Nous avons écouté, ces dernières semaines et aujourd'hui encore, vos observations, souvent de bon sens, vos inquiétudes, .... et la tentation était grande de se dire : " Mais pourquoi ne pas remettre à plat tout ce dispositif et rechercher des voies plus simples, moins réglementaristes, faisant plus appel à l'engagement volontaire. " Hélas, je crains fort de vous décevoir, mais l'heure n'est plus aux interrogations, aux doutes, au perfectionnisme, l'heure est aux actes. Vous savez comme moi qu'à la fin de l'année (dans cinq mois) le guichet des subventions du 2ème Plan de Maîtrise des Pollutions d'origine agricole sera fermé. Vous savez comme moi que la France est sous le coup de plusieurs condamnations à la Cour de Justice européenne pour non-respect de diverses directives. La situation française est, sur ce plan, catastrophique en terme de crédibilité internationale notamment à la veille de négociations importantes pour l'avenir de l'agriculture française. Par ailleurs, cela fait peser la menace de condamnation de l'Etat français à brève échéance pour des montants astreintes pouvant s'élever à près de 1 million d'euros par jour ! Cette situation n'est plus tenable, d'autant que pour obtenir l'autorisation de mettre en place le nouveau PMPOA (le premier plan n'avait pas été déclaré !) la France a dû donner des gages de sa volonté de sérieux en présentant les orientations qui président à votre Plan d'Action. Ainsi, l'objectif est clair : la résorption doit être achevée en fin 2006.. Retarder la mise en oeuvre des arrêtés préfectoraux relatifs à la directive Nitrate ne serait pas rendre service ni à la Bretagne ni aux agriculteurs eux-mêmes. Mais, si nous pensons qu'il n'est plus temps de tergiverser, nous sommes également conscients des efforts que vont devoir fournir, individuellement, les éleveurs bretons. Aussi un vaste élan doit être donné à cette action et nous sommes convenus, Hervé GAYMARD et moi-même, d'accompagner cet élan en apportant rapidement, et en continu, les soutiens techniques, financiers et humains. Nous sommes également convenus de traiter les assouplissements et simplifications nécessaires, à la condition expresse qu'ils convergent efficacement vers les objectifs affichés. Je cède la parole à Hervé GAYMARD pour vous en décrire les contenus plus précis . . . "..." . . . ainsi donc Hervé GAYMARD vient de vous donner les grandes lignes du dispositif qui va se mettre en place. De même que le rôle de votre prédécesseur a été essentiel pour les premières phases de ce dispositif, Madame la Préfète, le vôtre le sera plus encore pour la phase concrète de réalisation qui va prendre son essor. Je ne doute pas que vous saurez galvaniser les énergies, mettre en oeuvre, ou nous suggérer, les adaptations qui vous paraîtront s'imposer, au fur et à mesure de l'avancement, en un mot piloter ce projet dans un cadre de transparence et de participation. Je suis sûre que l'instance de ce Comité de Suivi constitue le lieu privilégié du dialogue, de l'information sur les difficultés et les réussites, de l'émergence de solutions conformes à l'intérêt général. Chacun d'entre vous joue un rôle tout à fait essentiel dans la réussite de votre projet. Je tiens à remercier de façon toute particulière Monsieur le Président du Conseil régional, ainsi que Messieurs les Présidents des Conseils généraux et les instances du bassin Loire-Bretagne qui se sont investis financièrement dans la réussite du Plan. Je veux également m'adresser aux représentants du milieu associatif : leur dire combien j'apprécie leur sens du dialogue et l'engagement courageux au service du bien commun qui leur a permis et leur permettra de marier l'intransigeance sur les grands objectifs et la capacité de compromis sur les moyens. Enfin je lance un appel aux services régionaux et départementaux de l'Etat pour leur demander d'accorder véritablement à la réussite de ce projet tous leurs efforts et leur intelligence : M.I.R.E., D.I.R.E.N., D.D.A.F., inspecteurs des installations classées des D.D.S.V., votre action pour les mois et quatre ans à venir va être capitale. Sachez coordonner vos actions, entre vous et avec les services de conseil des chambres d'agriculture pour mettre en commun vos compétences au service des exploitants : expliquer, convaincre, mais aussi parfois contraindre, simplifier la vie et les dossiers sont votre mission. La réussite du projet sera aussi la vôtre. - Au niveau national, nous avons prévu de désigner comme étant vos interlocuteurs un responsable unique dans chacun de vos départements ministériels : - M. Jean-Claude VIAL, sous-directeur à la direction de l'espace rural et des forêts au Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales, - M. Cyril PORTALEZ, chef de bureau à la direction de l'eau, au ministère de l'Ecologie et du Développement durable. Nous vous demandons de rapidement mettre en place, ensemble, un tableau de bord : à partir d'un découpage du plan en actions et éventuellement en phases intermédiaires, il permettra mensuellement de suivre l'état d'avancement. Ce suivi doit être dynamique, c'est-à-dire permettre la mise en place des actions correctives ou d'appoint qui apparaîtraient nécessaires au fur et à mesure. Outil de dialogue et de transparence, au service de votre mobilisation, ce tableau de bord est également une sécurité : celle de ne pas se retrouver dans quelque temps en situation d'échec total. Car nous n'avons pas, collectivement, le droit à l'échec. La Bretagne ne mérite pas d'échouer dans cette ambition légitime de retrouver au plus tôt la qualité de ses eaux. Je pense que chacun aura compris que le véritable enjeu du Plan n'est pas seulement de répondre à une exigence unique, quoique considérable. Son véritable enjeu est d'accompagner une démarche de développement durable au profit de l'activité agricole comme des filières économiques qui lui sont liées : - développement des objectifs de qualité (des produits et de l'environnement), - soutien à l'innovation, - renforcement de la formation, - et de réconcilier producteurs, protecteurs et consommateurs. Les agriculteurs bretons ont démontré dans le passé leur capacité d'adaptation et leur dynamisme. Sans sous-estimer l'ampleur de la tâche, nous leur faisons confiance pour relever ce nouveau défi. Je vous remercie de votre attention." (Source http://www.environnement.gouv.fr, le 26 juillet 2002)