Conseil des ministres du 13 mars 2002. La politique intermodale des transports.
Date: 2002-03-13
Orateur: Jean-Claude Gayssot
Fonction: FRANCE. Ministre de l'équipement, des transports et du logement

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement a présenté une communication sur la politique intermodale des transports. La croissance de la mobilité des personnes et des biens, facteur d'échange entre les hommes et de progrès, s'est traduite souvent par un recours excessif au transport routier. Cette évolution s'appuie sur l'avantage qu'a le transport routier de ne pas intégrer la totalité des coûts qu'il provoque en termes de congestion, de pollution, ou d'insécurité. La politique des transports menée par le Gouvernement vise à mieux maîtriser la mobilité, à privilégier les modes respectueux de l'environnement, à améliorer les conditions sociales dans le transport routier et à réduire l'insécurité dans les transports. A cette fin, depuis 5 ans, la politique des transports se veut résolument intermodale, inscrite dans la durée et partagée. Elle s'est traduite par quatre évolutions majeures : - les schémas de service multimodaux de transport de voyageurs et de marchandises, donnent des orientations en matière d'infrastructure et de service de transport à horizon 2020 en privilégiant les modes alternatifs à la route ; - de nouveaux mécanismes financiers utilisent notamment les dividendes des sociétés autoroutières, en faveur du développement du rail ; - une meilleure prise en compte de la problématique des déplacements dans les documents de planification urbaine a été instituée par la loi "Solidarité et Renouvellement Urbains" ; - l'organisation de l'administration est adaptée avec la nomination d'un délégué ministériel à l'intermodalité, chargé de coordonner et d'animer cette politique. Pour toutes les décisions (schémas de service, contrats de plan Etat-Régions, grands projets d'infrastructure ou meilleure utilisation des infrastructures existantes), le Gouvernement a accordé la plus grande importance à la concertation locale et régionale. Au niveau européen, la France s'est attachée à faire partager sa réflexion par ses partenaires par l'intermédiaire, notamment, du "mémorandum alpin" qui a largement inspiré les orientations du Livre Blanc de la Commission sur "La politique européenne des transports à l'horizon 2010 : l'heure des choix". L'objectif du Gouvernement est de doubler, en 10 ans, le fret ferroviaire et le fret fluvial. C'est ainsi que le Gouvernement a décidé, en juillet 2001, d'autoriser la SNCF à acquérir 604 locomotives dédiées au fret, ce qui représente un investissement de plus de 1,38 milliard d'euros. Les moyens consacrés aux infrastructures ferroviaires dans les contrats de plan Etat-régions pour la période 2000-2006, sont multipliés par 8 au regard des réalisations des précédents contrats de plan. Dix-huit projets de transports en commun en site propre ont été aidés par l'Etat depuis 1997. En moyenne annuelle, les concours publics à ces opérations ont augmenté de 50 %. La décentralisation des transports ferroviaires régionaux s'est inscrite dans cette logique de développement. Cette étape est marquée par un effort financier de l'Etat de plus de 1 500 millions d'euros en 2002, soit une augmentation de plus de 30 % des crédits en un an et une hausse de 70 % depuis 1997. Un soutien au développement du cabotage maritime est aujourd'hui mis en place par la France, grâce à un dispositif d'aide au démarrage de nouvelles lignes validé par la Commission européenne. Il sera poursuivi par les propositions que fera le groupe de travail récemment mis en place entre la France, l'Italie et l'Espagne. En janvier dernier, la France et l'Italie ont décidé de lancer les études conduisant à la réalisation de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin. Celles-ci débuteront en mars, la mise en service étant envisagée en 2012. Dès la fin de 2002, les premières navettes de ferroutage sur la ligne existante seront mises en circulation, avec l'objectif de transporter 300 000 poids lourds par an à l'horizon 2005/2006. Pour les échanges à travers les Pyrénées, le projet de liaison ferroviaire mixte voyageurs - fret entre Perpignan et Figueras a été déclaré d'utilité publique en octobre 2001. La sélection des entreprises pour sa mise en oeuvre est en cours. Mais soutenir chacun des modes alternatifs à la route ne suffit pas. Encore faut-il que l'ensemble de la chaîne de transport utilisant successivement plusieurs modes soit compétitive par rapport à la route, dont le grand avantage est d'offrir un service "porte à porte" sans rupture de charge. Pour cela, les mesures mises en oeuvre doivent permettre de faciliter les connexions des modes entre eux (pôles multimodaux, dessertes ferrées des ports, nouveaux services, billettique...), mais aussi de sensibiliser l'ensemble des acteurs (entreprises de transport, chargeurs, autorités organisatrices et usagers) à des modifications de comportement.