Déclaration de M. Renaud Dutreil, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales, sur les trois défis stratégiques auxquels l'industrie alimentaire doit faire face : le partenariat fournisseur-distribu
Date: 2006-10-10
Orateur: Renaud Dutreil
Fonction: FRANCE. Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

Mesdames, Messieurs, Je voudrais tout d'abord remercier l'Association Nationale des Industries Alimentaires (ANIA) et son président Jean-René Buisson de m'avoir invité à venir clôturer cette matinée des premières assises nationales de l'industrie alimentaire. Permettez-moi de féliciter l'ANIA pour l'organisation de cet évènement, qui constitue une excellente initiative. Je suis convaincu que ces assises permettront de créer un véritable moment de rassemblement, de réflexion et d'échanges pour une communauté d'industriels qui représente un atout exceptionnel pour le pays, en matière économique, culturelle et sociale. Les différents débats qui ont lieu lors de ces assises doivent aussi être l'occasion d'un dialogue entre industriels, pouvoirs publics et acteurs économiques et sociaux. Permettant de mieux appréhender les défis stratégiques que l'industrie alimentaire française devra relever au cours des prochaines années. Car la France est porteuse d'un modèle alimentaire fondé sur le goût, la variété et les plaisirs de la table, modèle qu'elle a forgé au cours des siècles et qu'elle ne cesse d'enrichir en mariant à la fois tradition et innovation. Ce modèle participe de l'identité de notre pays et de sa culture. En même temps, il contribue puissamment à sa vitalité économique. L'industrie alimentaire est la première industrie française. Elle réalise à elle-seule un chiffre d'affaires de 138 milliards d'euros, emploie plus de 400.000 salariés, au sein de près de 11.000 entreprises qui placent la France au deuxième rang mondial des exportateurs de produits alimentaires et au premier rang pour les produits alimentaires transformés. L'industrie alimentaire française s'appuie avant tout sur un modèle alimentaire incarné par la diversité, la qualité et le goût. Elle joue un rôle essentiel dans notre paysage économique et social à travers la présence de ses entreprises au niveau local et un maillage territorial très dense. L'industrie alimentaire française est aussi l'un des facteurs clé du maintien d'une agriculture française dynamique, qui emploie 1 million d'actifs dans 660.000 entreprises agricoles. dans des structures industrielles variées et fragmentées de l'exploitation agricole individuelle ou collective aux coopératives de collecte, de production et distribution d'agrofourniture, sans oublier les multinationales de l'agrochimie, les PME du machinismes et des services ou du diagnostic. L'industrie alimentaire française est constituée de grands groupes mondialement connus et reconnus. Mais elle est surtout constituée de PME : 70 % des entreprises du secteur alimentaire ont moins de 20 salariés, et 90 % ont moins de 250 salariés. Je voudrais aujourd'hui aborder les trois défis majeurs auxquels l'industrie alimentaire me semble devoir aujourd'hui faire face. 1. Premier défi : L'accès au consommateur et le partenariat fournisseur-distributeur. Faciliter l'accès des PME au consommateur et améliorer les relations fournisseur-distributeur sont l'une des priorités de mon action. La loi du 2 août 2005 et la circulaire du 30 décembre 2005 ont ainsi modernisé les relations commerciales et profondément réformé la loi Galland. Je tiens à remercier ici publiquement l'ANIA pour sa participation active et constructive à ces travaux. Cette réforme a permis de : * Conforter la place des conditions générales de vente, établies par le fournisseur, dans la négociation commerciale. J'insiste sur ce point : le fournisseur, surtout lorsque c'est une PME, doit retrouver la maîtrise de ce qui constitue le socle de base de la négociation commerciale. * Donner en contrepartie au distributeur plus de liberté dans la formation du prix de revente au consommateur. C'est tout le sens du nouveau formalisme des contrats de coopération commerciale et des services distincts, et du nouveau mode de calcul du SRP. Je suis convaincu que cette loi, même imparfaite, a finalement fait le plus dur, en enclenchant une démarche de libéralisation progressive qui sera difficilement réversible. * Mettre un frein à certaines pratiques abusives (dérive des marges arrière, contraintes de gamme abusives, pénalités et retours de marchandises injustifiés, etc...), dont les PME sont souvent les premières victimes. Je souhaite aussi inciter les enseignes de la grande distribution à privilégier des partenariats pluriannuels avec les PME. Je suis convaincu que les PME représentent un atout considérable pour la distribution. Car le comportement d'achat du consommateur évolue. Il recherche la simplicité, la proximité et le meilleur rapport qualité-prix. D'où l'importance des MDD (marques de distributeur) et des produits régionaux dans la stratégie des enseignes. Je suis convaincu que c'est en s'appuyant sur les PME, principaux fournisseurs de ces produits, que les enseignes pourront résorber une partie des manques à gagner liés à la pression sur les prix, aux ruptures de stocks et à la présence en rayon de nombreux produits qui se vendent peu. Je souhaite aujourd'hui vous proposer le principe d'un accord entre votre association et l'ensemble des enseignes de la grande distribution. L'ambition de cet accord : mettre en oeuvre les bonnes pratiques permettant aux PME du secteur alimentaire de développer leur chiffre d'affaires, tout en préservant leur autonomie, leur savoir-faire et leur indépendance de gestion. Nous affirmerons ainsi notre volonté de continuer à développer et à améliorer les relations entre la grande distribution et les PME. Cet engagement visera notamment : - à favoriser un système concurrentiel équitable pour les PME, leur permettant de rester compétitives face aux grandes sociétés multinationales, - à donner l'opportunité à des entreprises locales de se développer, - et à soutenir l'émergence de nouveaux acteurs. Par cet accord, les enseignes de la grande distribution s'engageraient sur des domaines-clés de la collaboration commerciale : - la politique d'achat et de référencement, - la communication sur le lieu de vente, - l'information économique des entreprises partenaires. - nouveaux acteurs De leur côté, les PME s'engageraient à fournir une information régulière et transparente concernant l'évolution de leur chiffre d'affaires, le développement de leurs nouveaux produits, la structure de leur actionnariat et de leur capital social. 2. Deuxième défi : L'innovation. L'innovation est le principal outil des entreprises face à la mondialisation. Or une caractéristique frappante du secteur alimentaire est sa faible capacité de financement en recherche et développement, qui atteint à peine 0,8 % du CA du secteur, ce qui représente le taux le plus bas de tous les secteurs industriels. Ces dépenses concernent essentiellement du développement environ 30 % de recherche appliquée voire très appliquée et à peine 3 % de recherche amont soutenue par les Grands Groupes. Pourtant cet effort de recherche privée reste deux fois plus élevé que l'effort de recherche publique sur les mêmes secteurs. Le Gouvernement a fait de l'innovation dans les petites et moyennes entreprises une des priorités de son action : * Les 67 pôles de compétitivité mis en place depuis le début de l'année 2006, dont une dizaine concerne directement l'industrie alimentaire, s'inscrivent pleinement dans cette stratégie. Plusieurs pôles de compétitivité se consacrent en particulier aux biotechnologies. Le montant total des concours dédiés au financement de ces pôles s'élève à 1,5 milliards d'euros sur 3 ans. Le Gouvernement a veillé à ce que les PME soient systématiquement associées au pilotage de chacun d'entre eux. * Nous avons créé des « agences de moyens», dont l'aide aux PME innovantes constitue l'une des priorités : . L'Agence Nationale de la Recherche, qui oriente la recherche fondamentale et appliquée vers les projets les plus prometteurs, en accordant aux laboratoires et aux PME qui les portent des financements supplémentaires. Le budget de l'ANR a été porté à 350Meuros. . L'Agence de l'Innovation Industrielle, qui finance les grands projets industriels; en intervenant aux côtés des grands groupes et des PME en cofinancement. Il s'agit de permettre aux entreprises petites et moyennes de s'engager plus facilement sur ces grands programmes. L'AII a été dotée d'un budget de 2 milliards d'euros. . OSEO, issue du rapprochement de la BDPME et de l'ANVAR, a bénéficié d'un doublement de ses crédits d'intervention, de 200Meuros à 400Meuros en 2006, afin d'accroître ses aides aux PME innovantes. Ces agences devraient toutes être dotées d'une stratégie spécifique vis-à-vis de l'industrie alimentaire. * Les PME innovantes peuvent aussi compter sur de puissantes incitations fiscales : . Le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) mis en place dans la Loi de Finances 2004, qui les exonères de chargées sociales et fiscales pour leurs dépenses recherche et développement. Près de 1200 sociétés qui l'ont déjà adopté. Je regrette qu'aucune JEI n'ait pu être identifiée dans le secteur alimentaire. . Le crédit d'impôt recherche, qui est le principal outil de soutien à la R et D des entreprises, a aussi été réformé dans un sens favorable aux petites et moyennes entreprises. Son assiette a été élargie par la LFR 2005 aux dépenses de conception de nouveaux produits et aux amortissements des immobilisations affectées à la conception des nouveaux produits et à la réalisation de prototypes, aux frais de dépôt et de défense des brevets protégeant la propriété industrielle. . La LFR 2005 a majoré le taux du crédit d'impôt de 10 à 15 % pour les entreprises du patrimoine vivant, qui conjuguent tradition et innovation. Un grand nombre d'entreprises du patrimoine vivant restent à identifier dans le secteur de l'industrie alimentaire. * Comme le Président de la République l'a annoncé début 2006, nous mettrons en place, dans les prochaines semaines, un dispositif destiné à favoriser le financement en fonds propres des PME innovantes. Il ne s'agit pas pour l'Etat de se substituer au marché, mais de favoriser son développement là où il demeure insuffisant, et en particulier dans l'amorçage et le capital-risque. Nous nous inspirons là de la voie suivie par plusieurs pays, comme les Etats-Unis, le Royaume Uni ou Israël. Ces pays ont en effet tous mis en place des dispositifs permettant d'augmenter, grâce à une intervention de la puissance publique, les capitaux disponibles pour les jeunes entreprises. Ils disposent aujourd'hui de fonds de capital risque puissants, qui apportent aux PME innovantes les moyens financiers pour développer leur savoir faire technologique et conquérir des marchés mondiaux. Nous adoptons cette démarche. Elle est vertueuse : il ne s'agit pas d'aider des entreprises mais d'investir dans des entreprises. Le volume investi par le dispositif, deux milliards d'euros, est tel qu'on peut aussi en attendre un effet structurant sur l'industrie du capital-risque et du capital-développement en France, et donc sur la capacité d'innovation des PME. Je souhaite que les entreprises innovantes du secteur alimentaire puissent accéder à cette nouvelle source de financement. * Mais nous ne contentons pas de la ressource financière apportée par l'Etat. Nous mobilisons aussi et surtout les capitaux privés, pour qu'ils s'orientent vers les PME. Cette mobilisation se fait à travers les acteurs institutionnels d'abord : les sociétés d'assurance se sont engagées, en 2004, à augmenter de 6 milliards en trois ans leurs investissements dans les PME à fort potentiel. C'est un engagement essentiel, obtenu de haute lutte par le Gouvernement. Nous le suivons de près. Et il donne des résultats. Le montant total des placements éligibles à cet engagement a atteint 14 milliards d'euros fin 2005, en progression de 4 milliards par rapport à fin 2004. C'est quatre milliards de plus pour des PME, qui ne coutent pas un centimes à l'Etat. En un an, l'investissement dans les PME est passé de 1,0 % à 1,2 % des placements - considérables - de l'assurance vie. Ce n'est évidemment qu'un début, mais la démarche est enclenchée : les assureurs recrutent maintenant des équipes dédiées, et s'intéressent enfin aux PME. * Aux cotés des institutionnels, nous incitons aussi les investisseurs particuliers à participer au financement des PME innovantes. C'est le sens des différents aménagements apportés aux FCPI, qui financent les PME technologiques. C'est également l'objectif de la création des FIP, qui financent des PME non technologiques mais souvent néanmoins très innovantes, en particulier dans le secteur alimentaire. Et ces FIP connaissent une montée en puissance spectaculaire, puisque leur collecte a été multipliée par cinq entre 2003, année de leur création, et 2006. 3. Troisième défi : La création (3.1.), le développement (3.2.) et la transmission (3.3.) des petites et moyennes entreprises du secteur alimentaire. Près de 9.000 PME de moins de vingt salariés sont aujourd'hui en activité dans le secteur alimentaire. Elles représentent un potentiel considérable de croissance et d'emploi. 3.1. Création d'entreprise Le soutien de l'initiative économique, la diffusion de l'esprit d'entreprises, vous le savez, a été un pilier de l'action du gouvernement, et de mon action à la tête de ce ministère, depuis 2002. La loi pour l'initiative économique de 2003, complétée en 2005 par la loi en faveur des PME, a permis de révolutionner l'environnement de la création d'entreprise : - des formalités simplifiées (libre fixation du capital social - SARL à 1 euro ; domiciliation de l'entreprise à la résidence du créateur ; création en ligne qui se met en place progressivement avec CFEnet, CFE-métiers, infogreffe, et le site des URSSAF) - une meilleure protection du créateur (protection de la résidence principale ; suppression de la clause d'exclusivité pour le salarié créateur) - une protection sociale efficace à un coût supportable (report et étalement sur 5 ans des charges sociales de la première année ; allégement des charges du pour le salarié créateur) - la facilitation du financement de l'entreprise (FIP ; crédit d'impôt pour investissement au capital d'une nouvelle entreprise ; exonération des droits de mutation ; suppression du taux d'usure pour encourager le microcrédit) Ces mesures ont porté leurs fruits puisque nous assistons depuis 2002 à une véritable révolution des comportements de nos concitoyens alors que le niveau des créations d'entreprises était stabilisé à 175 000 créations nouvelles par an depuis les années 1990 et jusqu'en 2002, il atteint actuellement 230 000 créations en rythme annuel. La Banque Mondiale, après avoir comparé les politiques en faveur de la création d'entreprise menées dans 140 pays, a retenu la France comme étant le pays ayant fait le plus de réformes en faveur de la création d'entreprises, ce qui nous a permis de rejoindre le peloton de tête. L'ensemble de ces réformes nous a d'ailleurs permis de franchir cet été fin juillet le cap symbolique des 900 000 entreprises nouvelles créées depuis mai 2002. Je reste particulièrement mobilisé pour aller encore plus loin dans les réformes en faveur de l'initiative économique et de la création d'entreprises. Parmi les outils mis en place par les pouvoirs publics, je pense évidemment en particulier à l'ACCRE, l'Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprises, qui consiste en une exonération de charges sociales pour la ou les premières années. Elle rencontre depuis sa création un succès grandissant. Mais c'est une mesure qui reste complexe et dont la gestion pourrait être améliorée. 3.2. Développement De véritables révolutions silencieuses ont déjà eu lieu depuis 2002. Exemples concrets : Nous avons modernisé la relation au travail, qui avait été fossilisée pendant la mandature précédente. A l'excès de rigidité, nous avons voulu répondre par la liberté. La liberté de travailler plus pour gagner plus, pour sortir de la logique infernale des 35H. La liberté de cumuler salariat et entreprenariat avec la loi pour l'initiative économique. La liberté de travailler sous des formes non salariées, en particulier comme créateur d'entreprise. Je m'attarderai sur le CNE, un outil formidable, qui crée des emplois et qui ne coûte rien au contribuable ! Les chiffres parlent d'eux-mêmes : 583 700 contrats signés en un an. 10% des emplois signés en CNE sont des emplois qui n'auraient jamais existé autrement. Si la tendance actuelle se poursuit, sur 700 000 CNE signés par an, on a ainsi 70 000 emplois nouveaux sans apport d'argent public. Nous avons aussi simplifié la vie économique. Face à l'excès de paperasse [3 % du PIB], nous avons apporté des réponses concrètes. Trois exemples parmi beaucoup : un interlocuteur fiscal unique pour toutes les entreprises, petites moyennes ou grandes, plutôt qu'un guichet par type d'impôt ; le « chèque emplois TPE » pour simplifier l'embauche dans les TPE, qui a déjà suscité plus de 20 000 inscriptions et que 1 000 entreprises nouvelles rejoignent chaque semaine ; la SARL a un euro, qui redonne à l'entrepreneur la liberté de fixer son capital social, et qui a contribué au boom de la création d'entreprises. Mesure forte promise par le Président de la République, la suppression des charges patronales au niveau du SMIC est une grande nouvelle pour les TPE. C'est ainsi un nouveau frein à l'embauche qui va être levé. Tous les secteurs, sensibles au coût du travail, qui sont par ailleurs les plus dynamiques en terme de créations d'emploi seront les premiers à en tirer parti. Certains ont faire une lecture partielle du rapport de la Cour des comptes. Si elle critique effectivement certains dispositifs d'exonérations pour leur caractère diffus et non ciblé, elle préconise, en revanche, de cibler les allègements de charges sociales sur les petites entreprises. La proposition du Gouvernement s'inscrit donc pleinement dans la ligne des préconisations de la Cour. 3.3. Transmission Plusieurs milliers de chefs d'entreprises du secteur alimentaire vont partir à la retraite dans les prochaines années. Il s'agit d'un enjeu important pour l'ensemble de notre économie. L'enjeu en termes de savoir-faire et d'emploi est considérable. J'ai souhaité que nous mettions en place une panoplie complète d'instruments afin de faciliter la transmission : Permettez-moi de prendre quelques exemples concrets : Premier exemple : celui d'un artisan qui vend son entreprise. Son chiffre d'affaires est de 400.000euros, son fonds vaut 300.000euros, et il fait lors de la vente une plus value totale de 200.000euros. En 2002, il aurait payé environ 25 % d'impôt et 11 % de prélèvement sociaux. Plus du tiers de la plus value partie sous forme d'impôt ! En 2006, il ne paie plus rien. Ses prélèvements ont baissé de 100 % ! Second exemple : faisons grossir cette même entreprise individuelle. Multiplions pas dix ou vingt sa valeur, son chiffre d'affaires, la plus value réalisée. Admettons que le cédant vend lors de son départ à la retraite, cas le plus fréquent. Là encore, plus du tiers de la plus values serait partie vers l'Etat en 2002. En 2006, il ne paie que les prélèvements sociaux, 11 %. C'est une division par trois de l'impôt. Troisième exemple : Un entrepreneur part à la retraite, il donne son entreprise à ses deux enfants. Sur une valeur de 5 millions d'euros, il payait 16 % d'impôt en 2002. Avec un pacte d'actionnaires, il en paiera désormais à peine plus de 2 %. L'impôt est divisé par 7. S'il décède avant d'avoir donné son entreprise, la pression fiscale passe de 32 % en 2002 à 4,5 %, soit une division par 8. Au total, je souhaite que ces premières assises de la première industrie de France permettent non seulement de mettre en valeur cette réussite exceptionnelle, due à votre dynamisme et à vos efforts, mais aussi de relever les défis de notre temps : Avec les progrès récents des biotechnologies, la mondialisation des échanges, les nouvelles exigences des consommateurs, c'est à une véritable révolution alimentaire que nous sommes appelés. Je vous remercie de votre attention. Source http://www.ania-assises.fr, le 9 novembre 2006