Réponses de M. André Santini, secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique, aux questions d'internautes posées sur le portail "http:/www.premier-ministre.gouv.fr" le 1er février 2008, sur les différents points de la réforme de la fonction publique env
Date: 2008-02-01
Orateur: André Santini

Animatrice : Bonjour et bienvenue sur le portail du Gouvernement, pour ce chat vidéo consacré à la Fonction publique. Nous recevons André Santini, secrétaire d'Etat à la Fonction publique. André Santini, bonjour. André Santini : Bonjour. Animatrice : Avant de répondre à nos questions, je voulais rappeler que ce chat vidéo marque le début de la Semaine de la Fonction publique. Pouvez-vous nous en dire un mot ? André Santini : Je vais tout à l'heure au Salon du parc des expositions (Paris - Porte de Versailles). Dans certains sondages, on voit que 70 % des jeunes souhaiteraient entrer dans la Fonction publique. Ce sondage a fait parler de lui. Les gens disent que cela veut dire qu'on a perdu tout sens des responsabilités, de l'aventure et qu'on opte pour la Fonction publique car on souhaite la sécurité de l'emploi. Ce n'est pas vrai. Ces 70 % de jeunes qui veulent entrer dans la Fonction publique veulent quelque chose de concret. C'est un engagement qu'ils recherchent. Et nous voulons leur donner des raisons d'entrer dans la Fonction publique pour autre chose que la sécurité de l'emploi. Et ce salon doit leur permettre de rencontrer tous les métiers, dans les trois versants de la Fonction publique, c'est-à-dire la fonction d'Etat, la fonction territoriale, et la fonction hospitalière. Philippe 01 : Quand le président et le Gouvernement se décideront-ils à parler vrai et à tenir les engagements pris en matière d'économies budgétaires ? La réduction du déficit des comptes publics passe par des réductions drastiques d'effectifs. On est très loin des promesses de campagne. Vous avez peur de quoi ? André Santini : C'est une question engagée. Je ne peux pas laisser dire que nous sommes très loin des promesses de campagne en matière de réduction des effectifs. Le président de la République a pris un engagement clair, ambitieux, de ne pas remplacer un fonctionnaire de l'Etat sur deux partant à la retraite. C'est un engagement pour le quinquennat qui sera tenu. Pour le budget 2008, nous avons déjà supprimé 23 000 postes. C'est une diminution sans précédent, et la RGPP, la Révision générale des politiques publiques, est en cours. Elle nous permettra d'aller plus loin. Il faut bien analyser, documenter, les révisions envisageables. Nous voulons être pragmatiques. Les réductions drastiques d'effectifs, pour reprendre l'expression de ce cher Philippe 01, ce n'est pas une fin en soi. C'est un moyen pour nous de rétablir les équilibres budgétaires - la dette est supérieure à 1 200 milliards d'euros - mais aussi d'améliorer le pouvoir d'achat et la carrière des fonctionnaires. Certains disent que l'on va trop loin. Vous jugez, vous, que nous devrions faire plus. La vérité est au milieu, c'est la voie que le Gouvernement a eu le courage d'emprunter. Ce n'est pas facile, car nous devons le faire tout en respectant la Fonction publique. Gérard : Pourquoi les termes "augmentation générale des traitements de la Fonction publique" vous paraissent-ils incongrus, alors qu'une enquête sérieuse montre aujourd'hui que la grande majorité des entreprises privées reviennent aux augmentations générales de leurs salariés ? Encore en retard sur la vraie vie... André Santini : Bien sûr. C'est évident, la Fonction publique, les politiques, sont toujours en retard sur la vraie vie. Cette question de Gérard me donne l'occasion de répondre à ces caricatures. Eric Woerth et moi n'avons jamais dit que nous étions opposés à toute augmentation générale. Voilà des années qu'on raisonne à coup d'augmentations du "point Fonction publique", sans aucune stratégie ou presque, comme si cela suffisait à faire une politique dynamique et moderne de rémunération. Si tout cela avait porté ses fruits, pourquoi n'aurions-nous pas signé d'accord salarial dans la Fonction publique depuis 1998 ? 10 ans sans un véritable accord ! Pourquoi seriez-vous si nombreux à nous interpeller sur vos problèmes de pouvoir d'achat ? La vraie vie, pour reprendre vos termes, ce n'est pas se contenter d'une politique de saupoudrage qui ne satisfait personne, ni le Gouvernement, ni les partenaires sociaux, ni les fonctionnaires. Voilà pourquoi, sans exclure une augmentation du point d'indice, nous avons élargi le débat à tous les déterminants de la feuille de paie. Notre souci est de sortir d'un système qui ne prend aucun compte des mérites propres des individus. Qu'y a-t-il de plus inégalitaire que de payer de la même façon deux agents dont l'investissement et les résultats sont pourtant opposés ? Le président de la République l'a dit à Lille, tant que l'ancienneté sera le moteur essentiel, on découragera les fonctionnaires de travailler vraiment. Nous souhaitons que l'Etat se dote d'une politique de rémunération moderne. Nous ferons des propositions aux partenaires sociaux la semaine prochaine. crissedouard : Nicolas Sarkozy a évoqué la possibilité de quitter la Fonction publique contre un pécule. A partir de quand cela va-t-il être possible et quels fonctionnaires seront concernés ? Merci. André Santini : Le président de la République a effectivement souhaité la mise en place de ce nouvel outil, qui est courant dans n'importe quelle entreprise. L'objectif est simple : permettre aux agents de réaliser une deuxième carrière ailleurs, dans le secteur privé ou associatif, grâce à un capital de départ. C'est un outil que nous mettrons à disposition des agents qui en feront le choix. Rien ne sera imposé à personne. Voilà pourquoi je m'étonne des réactions que la mesure suscite parfois. On ne fait que créer une opportunité nouvelle pour les fonctionnaires. C'est un plus pour ceux qui aspirent à une seconde vie professionnelle. Après tout, nous permettons bien aux salariés du secteur privé de rejoindre le secteur public, par la voie des 3e concours notamment. Pourquoi interdirions-nous aux fonctionnaires de pouvoir rebondir dans le privé ? Nous discutons actuellement avec les partenaires sociaux des modalités de ce départ volontaire. Tous les fonctionnaires qui souhaitent créer une entreprise pourront en bénéficier. Ce dispositif sera encadré pour qu'il ne soit pas dévoyé en pré-retraites. Nous souhaitons que ce dispositif soit en place dès le printemps prochain. ixian@ : Bonjour, la circulaire 1262 du 26.11.2007 de votre ministère cite la loi 47-465 du 8.8.1947 pour interdire aux contractuels de "servir" au-delà de 65 ans. L'art. 69 loi 2003-775 du 21.8.2003 accorde une dérogation, pour aller jusqu'à 12 trimestres supplémentaires. Pourquoi cette différence ? André Santini : Il existe effectivement une différence de traitement entre les agents contractuels et les fonctionnaires sur les limites d'âge pour servir l'employeur public. Cette interdiction pose question, alors même que l'évolution démographique de notre pays, l'amélioration de la situation "physique" des seniors, conduisent à développer l'emploi des seniors sur une base volontaire. Pourquoi empêcher quelqu'un de vouloir travailler ? Ce point sera pleinement abordé lors du rendez-vous 2008 sur les retraites. Pal-Gedeon : Etant moi-même en retraite, je pense que l'Etat devrait pouvoir se servir des talents de ceux dont les compétences pourraient être utiles à l'ensemble. Sur la base du volontariat bien sûr, et n'être utilisé qu'en temps partiel rémunéré. Il existe un réel besoin à satisfaire. Qu'en pensez-vous ? André Santini : La faculté de cumuler une retraite et un emploi existe déjà. Les règles sont cependant complexes, confuses, pour l'assuré et le retraité. Le rendez-vous 2008 sur les retraites sera l'occasion d'assouplir ces règles, de les harmoniser selon les régimes de retraite, afin que les Français soient égaux devant la retraite. Nous allons apporter une réponse. dominique.nicol : La réforme de la chaîne des pensions prévue aux conclusions du Conseil de la modernisation des politiques publiques de décembre 2007 est-elle le signe de la fin du code des pensions civiles et militaires de retraite, avec création d'une caisse de l'Etat et donc, à terme, suppression du statut du fonctionnaire ? André Santini : Cette question rejoint le constat fait depuis des années par la Cour des comptes, par le Parlement, les administrations, et surtout les fonctionnaires et les retraités. L'organisation actuelle n'est pas efficiente. Elle n'offre pas une qualité de service équivalente aux fonctionnaires et aux autres assurés sociaux. Un exemple, une personne a posé la question lors du chat : elle ne comprend pas que son rectorat ne puisse pas lui transmettre son relevé de carrière de professeur, qu'elle attend pour partir en retraite. C'est doublement anormal, d'une part, qu'elle l'attende, et d'autre part ; que ce soit à l'administration de l'Education de fournir ce relevé de carrière. Voilà le type de constat qui motive nos réflexions, en vue de mettre en place un acteur unique des pensions de la Fonction publique d'Etat. un agent public : Bonjour, envisagez-vous une remise à plat de tous les corps et grades dans la Fonction publique afin de permettre une mobilité ? André Santini : Je vois ce qu'il y a derrière cette question : cette conviction que la Fonction publique est trop complexe dans son organisation. Il y a en effet plus de 500 corps en activité. Il y en avait auparavant 850...Ces corps sont dotés de leurs règles propres. Vous avez raison de dire que c'est un frein à leur mobilité. Certains agents ne peuvent pas être détachés dans des corps de niveau comparable : les règles sont variables, les freins encore trop nombreux. Nous avons une grande ambition : construire une Fonction publique de "métiers", un cadre débarrassé de ces multiples corps. La réflexion est encore trop construite sur les procédures, les statuts, les corps. Lorsque je regarde la Fonction publique territoriale, je vois par contre 55 cadres d'emploi, répartis en 8 filières professionnelles. Il faut aller vers ce type de simplification, en réunissant des filières cohérentes et lisibles pour les agents publics. La mobilité et la promotion des compétences des agents publics seront beaucoup plus faciles. La Fonction publique de "métiers", voilà l'un des grands objectifs du quinquennat. ratatouille : A quand une vraie reconnaissance de l'expérience professionnelle dans la Fonction publique ? André Santini : Bravo pour ce pseudonyme, ratatouille. Vous soulevez une question décisive : la reconnaissance de l'expérience professionnelle dans les concours et les promotions. La loi, adaptée depuis 2007, reconnaît les acquis de l'expérience professionnelle dans la Fonction publique. Cette reconnaissance est juridiquement possible. Mais pour que cela soit effectif, il faut que nous adaptions les concours et les modalités de promotion. Ce sera réalisé en 2008 par la réforme des concours, suite aux missions engagées depuis septembre dernier par Eric Woerth et moi-même. L'un des aspects de cette réforme sera de supprimer l'académisme des concours, surtout dans les catégories B et C, et pour la promotion interne. marseillaise : Monsieur le ministre, depuis trop longtemps, on nous parle d'accroître la mobilité fonctionnelle (entre les différentes fonctions publiques, et entre les ministères) des fonctionnaires, mais rien (ou peu) n'a été fait. Quand et comment cela deviendra-t-il réalité ? Merci. André Santini : Le constat est juste. On évalue à 5 % le nombre de fonctionnaires de l'Etat qui sont mobiles. Le nombre de fonctionnaires passant effectivement d'une Fonction publique à l'autre est encore plus faible. Le système doit être revu en profondeur. Des mesures ont déjà été entérinées lors du Conseil de modernisation des politiques publiques du 12 décembre dernier. Une concertation a été lancée avec les syndicats sur un ensemble de textes, afin de créer un droit à la mobilité pour les fonctionnaires. L'ambition est de lever les freins statutaires à la mobilité, et d'autre part d'encourager financièrement la mobilité par des primes spécifiques ou le maintien de la rémunération, dont les disparités freinent trop souvent les changements de poste. Nous allons passer des paroles aux actes. AL : La tentation est grande de réduire la modernisation de la Fonction publique à une économie de moyens. Ce choix implique une diminution de la présence publique dans les territoires. Est-il pertinent de déterritorialiser les politiques territoriales (urbanisme) ? André Santini : Réduire la dépense publique est un objectif incontournable, rappelé encore par la Commission Attali. Mais cela ne signifie pas diminuer la présence de la Fonction publique dans les départements et les régions. Beaucoup de pays ont réussi à maîtriser les dépenses tout en maintenant un haut niveau de service rendu aux usagers. Avec la révision générale des politiques publiques, cet objectif est poursuivi. Ainsi, une réforme de l'Etat local très ambitieuse a été proposée, en mutualisant les moyens autour de grandes directions régionales et au sein des préfectures. L'Etat se donnera les moyens d'améliorer l'efficacité de son action au niveau local. Babeth : Des changements profonds vont intervenir dans la Fonction publique d'Etat. Comment seront organisés les reclassements des agents dont les postes vont être supprimés ? L'agent pourra-t-il être contraint à occuper un poste dans une autre résidence administrative ? Dans une agence de l'Etat ? André Santini : Nous voulons favoriser la mobilité des fonctionnaires. Ce n'est pas un but en soi, mais c'est la seule manière de répondre aux principes de continuité et d'adaptabilité, des valeurs fondamentales du service public. Il ne s'agit pas d'obliger à des mobilités géographiques. Les contraintes personnelles doivent être prises en compte. Les changements ne seront pas imposés. La mobilité fonctionnelle sera par contre encouragée, comme le changement de métier, qui peut très bien se faire au sein d'un même territoire. Dès 2008, seront mises en place des bourses d'emploi, afin de satisfaire les besoins locaux. Bien évidemment, des mobilités géographiques peuvent aussi s'imposer, mais dans ce cas, il faut surtout inciter. C'est le sens des primes de mobilité évoquées, le prêt mobilité à taux zéro, que nous déployons depuis septembre dernier, pour faciliter l'installation dans une nouvelle région. Abraham : Bonjour monsieur Santini, vous avez une longue et brillante expérience de nos institutions publiques et vous connaissez mieux que quiconque leur longue histoire. Ne pensez-vous pas que les citoyens n'ont plus confiance en elles et que la réforme s'impose plus que jamais et vite pour ramener la confiance ? André Santini : Merci pour la longue et brillante carrière ! Je partage votre analyse. Le péril pour la Fonction publique, ce n'est pas sa réforme, c'est le statut quo. Les fonctionnaires sont les premiers à attendre le changement, à plus de 75 % d'entre eux comme le disent certains sondages. Nous ferons grandir la confiance des usagers en faisant grandir le service public. Si la réforme s'impose, nous ne l'imposerons pas : nous voulons porter ce projet avec tous. C'est le sens de la grande consultation nationale que nous menons depuis septembre dernier, sur les valeurs, les fonctions et les métiers de la Fonction publique. Elle aboutira en mars prochain à la publication d'un livre blanc. Après de nombreux débats, des échanges, en région, en ligne, ce chat est une nouvelle occasion de construire ce constat partagé à partir duquel nous conduirons la réforme. bubuartiste : Quelle est la place des personnes handicapées dans la Fonction publique ? André Santini : La loi est la même pour les employeurs publics ou privés : ils doivent accueillir des travailleurs handicapés à hauteur de 6 %. Le taux moyen au sein des trois fonctions publiques est actuellement de 4,5 %. Nous devons donc progresser. L'Etat a amplifié son action en faveur de l'emploi et de l'insertion des personnes handicapées. Chaque ministre dispose d'un plan pluriannuel, qui comporte des objectifs chiffrés de recrutement jusqu'au 31 décembre 2012. Pour 2008, l'objectif est d'augmenter de 25 % le total de ces recrutements. Ces plans portent aussi des mesures d'accompagnement, aménagement de poste, aides aux déplacements, en partie financées par un plan d'insertion. Donner aux personnes handicapées toute leur place au sein de la Fonction publique est un grand objectif du Gouvernement. Une Fonction publique moderne est aussi une Fonction publique diverse. LEVIGNEN : Quid des décrets d'application de la loi du 19/02/2007 de modernisation de la Fonction publique territoriale ? Bilans de compétences et validation des acquis non financés pour les agents des petites collectivités qui voudraient loyalement changer de filière ou de Fonction publique. Merci ! André Santini : Valoriser les compétences est un objectif clé pour nous. Cette loi de février 2007 le permet juridiquement. Les décrets sont en cours de finalisation. Nous avons la volonté de développer les bilans de compétences. Nous avons ainsi créé un congé de 24 heures pour ces bilans de compétences. Lorette : Qu'allez vous faire pour les retraites des agents administratifs dans l'immédiat ? André Santini : La loi de 2003 sur les retraites prévoit un rendez-vous en 2008. Les débats s'ouvriront dans quelques mois, tout sera alors sur la table en application de ces engagements. Alain à Pau : Pourquoi à chaque fois que l'on a l'intention sincère de simplifier les formulaires et les relations avec l'administration, elles sont dans les faits encore davantage compliquées ? Voir pour seul exemple la réforme concernant l'urbanisme depuis janvier ! Bon courage Monsieur le maire et bien à vous. André Santini : On m'a suggéré récemment de rédiger moi-mêmes les circulaires, mais il y en a beaucoup ! Flaubert disait que les textes devaient passer par le gueuloir, qu'il faut les lire à haute voix en se promenant. Peut-être faudrait-il que je fasse une circulaire pour dire aux rédacteurs des circulaires de passer par cette étape ! Antoine Pinay, un grand ministre des Finances, et maire de Saint-Chamond, allait au bistrot dans sa commune pour demander à ses amis ce qu'ils pensaient des textes qu'on voulait lui faire signer. Daniel Z : A la lecture des chats sur le site relatif à la réforme de la Fonction publique, il était demandé à ce que celle-ci prenne en compte les avis des fonctionnaires d'en bas. Or, vu la composition de la Commission et de son rapport, ces derniers ne furent pas écoutés. Encore une réforme énarquéenne, une de plus ! André Santini : Non, cette fois nous avons un site auquel chaque fonctionnaire peut accéder, et nous avons beaucoup de remontées du terrain que nous allons essayer de prendre en compte. Ne partez pas battus et continuez à nous écrire ! La semaine de la Fonction publique sert à mettre en lumière ses valeurs, ses parcours et ses métiers. Depuis le 1er octobre, nous allons en région, à la rencontre de centaines de jeunes fonctionnaires. A Strasbourg, la veille de Noël, nous avons rempli deux amphithéâtres ! D'autant que nous avons abordé ce jour-là une dimension européenne qu'on ne traite pas souvent avec les fonctionnaires, qui pourraient aller dans ces institutions européennes qui se trouvent juste à côté. Il est quand même souhaitable que la France génère des jeunes pour ces institutions, la France qui va assurer la présidence de l'Union à partir du 1er juillet... Cette semaine de la Fonction publique va synthétiser tous ces débats, rendez-vous donc le 8 février prochain pour la journée de synthèse. Gigi : Dans un souci d'économie, le Canada a eu le courage de réduire d'un tiers les effectifs de ses parlementaires. Nous qui battons des records quantitatifs dans ce domaine, qu'attendons-nous ? André Santini : C'est un débat. Mais notre système bicaméral a montré son utilité dans la réflexion sur la confection des lois. Nous avons 577 députés, ce qui fait environ 1 pour 100 000 habitants, ce n'est pas énorme. D'autant que certains proposent l'introduction de la proportionnelle. Par contre, le Canada a réduit son nombre de fonctionnaires, je crois de plusieurs centaines de milliers, ce qui a coûté 5 milliards de dollars au Canada. Nous avons examiné leur méthode. En fait, beaucoup de jeunes sont partis grâce à un pécule incitatif, et cela peut se révéler très gênant, car cela amène une concurrence avec le secteur privé. Si l'Etat n'est pas capable d'attirer des jeunes de qualité, cela va amoindrir la machine de l'Etat. Nous devons être prudents dans ces mesures de réduction. Le président de la République veut rendre les fonctionnaires heureux. Avec la nouvelle mesure du PNB en "Bonheur national brut", grâce aux travaux des deux prix Nobel qui y oeuvrent, nous devrons prendre en compte le moral des fonctionnaires. Julien : Bonjour, ne pensez-vous pas que le service public de qualité auquel les Français sont réellement attachés est nécessaire ? Si oui, êtes-vous d'accord avec le fait que, dans une démocratie, une réorganisation efficace doit impliquer concrètement les fonctionnaires dès le début des négociations ? André Santini : Le service public de qualité, c'est le sens même de nos démarches. La concertation, la RGPP, le débat qui a débouché sur des dizaines de réunions de travail, l'implication de philosophes, des organisations syndicales, de grands témoins... Nous avons mis des moyens importants. Les gens sont très présents et travaillent. Nous ne pourrons pas échapper à une véritable réforme, car les gens auront été entendus. Tout cela se fait dans l'écoute et dans le respect. JMB : En tant que fervent défenseur de l'usage des TIC, ne pensez-vous pas que leur développement est la solution d'avenir pour le maintien du service public sur l'ensemble du territoire national ? Et en conséquence, que l'aménagement du territoire en très haut débit est une priorité nationale ? André Santini : Bien sûr. Je l'ai fait dans ma mairie. Le ministère des Finances, avec la télédéclaration, les déclarations pré-remplies, cela montre que les Français réagissent très bien, et que cela permet de gagner du temps, d'enrichir la fonction. Cela ouvre un débat sur le rôle des fonctionnaires : est-ce que le rôle des fonctionnaires est de remplir des formulaires toute leur vie ? Vous ne croyez pas que leur véritable rôle c'est la ressource humaine, recevoir les gens, discuter avec eux de leurs souhaits, de leur formation, de les orienter vers tel ou tel cursus, plutôt que de remplir des feuilles de paye ? Il faut enrichir leurs tâches, garder la faculté d'innovation, de réflexion, d'humanité pour les fonctionnaires. Ce n'est pas facile. Les centres d'accueil fonctionnent très bien, avec des fonctionnaires formés, agréables et compétents, ce qui surprend certains usagers. Cela prouve que l'image du service public n'est pas encore toujours bonne. Animatrice : Le chat se termine, nous allons conclure. Merci monsieur le ministre. André Santini : Je regrette de n'avoir pu répondre à toutes vos questions. Apportez vos contributions au site www.forum.gouv.fr et au site www.ensemblefonctionpublique.org. Depuis plusieurs mois je travaille avec Eric Woerth à votre contact. Et puis n'oubliez pas la Semaine de la Fonction publique, jusqu'au 8 février prochain. A bientôt. Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 31 mars 2008