Discours de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie, sur la négociation en cours à l'OMC sur les droits de douane industriels, Paris le 8 avril 2003.
Date: 2003-04-08
Orateur: Nicole Fontaine
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à l'industrie

Mesdames et Messieurs, Je suis très heureuse de me trouver parmi vous pour évoquer avec le Ministre du Commerce extérieur, Monsieur François LOOS, la négociation en cours à l'OMC (l'Organisation Mondiale du Commerce) sur les droits de douane industriels. J'axerai mon intervention sur les enjeux de ces négociations pour l'industrie française. Je pense que les intérêts de nos industriels seront bien pris en compte si notre vocation exportatrice sort renforcée de ces négociations et ceci, sans que soient pour autant négligés certains secteurs sensibles cependant. Mon propos s'articulera donc autour de ces deux notions. I - Ainsi sur le premier aspect : Notre vocation exportatrice doit sortir renforcée de ces négociations. L'industrie française aspire en effet à une plus grande ouverture des marchés parce que sa compétitivité extérieure s'est nettement améliorée et qu'elle a de plus en plus d'intérêts " offensifs " à faire valoir. a) Sa compétitivité extérieure s'est nettement améliorée En effet, au cours des années 90, l'industrie française a retrouvé une dynamique et renforcé sa position stratégique en Europe et dans le monde. Ses exportations ont presque doublé et sa production a augmenté de 20%. Ses investissements ont permis d'importants gains de productivité tout en assurant, à l'inverse des années 80, une reprise de l'emploi industriel. Notre industrie a réalisé depuis le début des années 1990 d'importants efforts pour rester compétitive à l'international grâce à une politique de maîtrise permanente des coûts, une politique d'innovation et d'amélioration de qualité des produits. Depuis 1993, les échanges de produits manufacturés (hors militaire) sont largement excédentaires : en 2002, malgré une conjoncture dégradée, le solde des échanges de biens s'établit à presque 10 milliards d'euros. La contribution de nos échanges de biens et services à la croissance du PIB sur la période récente (hors crise asiatique) est proche de 30%. Notre balance commerciale longtemps déficitaire est redevenue excédentaire en 1993, et affiche depuis un excédent que l'on peut qualifier de structurel. Aujourd'hui puissance exportatrice de premier plan la France a en termes d'exportation un niveau par tête largement supérieur à celui du Japon, de l'Allemagne ou des Etats-Unis ; elle est aujourd'hui le quatrième exportateur de produits manufacturés, avec une part de marché mondial qui se maintient autour de 6%. b) Ainsi l'industrie française a-t-elle de plus en plus d'intérêts " offensifs " à faire valoir à l'exportation. Dans le secteur de l'automobile, par exemple, les constructeurs français ont su gagner des parts de marché depuis cinq ans : le solde extérieur de l'automobile a doublé au cours de la décennie. Je citerais la pharmacie pour qui l'année 2002 s'est caractérisée par des exportations en hausse de près de 10% et qui restent bien supérieures au montant des importations. On pourrait citer également l'aéronautique, la chimie, les biens d'équipements, le verre, la plasturgie, et le caoutchouc, ou encore les articles de luxe et de mode. Tout indique donc que l'industrie française a retrouvé une compétitivité certaine et peut sans crainte affronter la concurrence sur les marchés étrangers hors de l'Union Européenne. Encore faut-il que les marchés potentiels soient ouverts ; or, de nombreux pics tarifaires et obstacles non-tarifaires en freinent encore l'entrée. Les exportations de nos industriels sont trop souvent entravées par des droits de douane prohibitifs dans certains pays industrialisés (tel les Etats-Unis) comme dans les pays émergents, de l'ordre de 30% en Argentine et au Venezuela, de 32% en Inde et de 36% en Indonésie, pour ne citer que quelques exemples. L'industrie française a donc un intérêt évident à ce que se poursuive l'ouverture des marchés mondiaux. II - Cependant, j'ai bien conscience que quelques secteurs industriels demeurent fragiles et nécessitent un minimum de protection tarifaire : j'en viens donc au deuxième volet de mon intervention. a) Ces secteurs sont peu nombreux, mais ils recèlent encore des potentialités Nous avons identifié une douzaine de secteurs qui conservent une sensibilité relativement forte aux réductions tarifaires. Il s'agit du textile, de l'habillement, de la chaussure, du cuir- maroquinerie, de l'horlogerie, de la coutellerie, de la céramique, de la quincaillerie, de l'électroménager, de l'électronique grand public, de certains métaux non ferreux et des cycles. Dans ces domaines en effet une ouverture totale des marchés, conduirait à des déséquilibres et mettrait en péril ces activités. Ce sont pour l'essentiel des industries de main d'oeuvre qui, malgré les efforts d'adaptation engagés, résistent difficilement à la concurrence des pays à bas salaires et en particulier asiatiques.Vous savez tout comme moi que ces industries représentent des enjeux importants en termes d'emploi et d'équilibres régionaux. Certaines d'entre elles ont entrepris de se recentrer sur les activités de conception et de commercialisation. Prenons l'exemple du textile/ habillement: ces industries souffrent d'une concurrence étrangère pour l'essentiel d'origine asiatique, à bas coût de main d'oeuvre. Confrontée aux conséquences induites par le phénomène de la mondialisation, l'industrie de l'habillement a ainsi perdu 55 % de ses effectifs depuis 1980, passant de 217 000 emplois à 97 500 en 2000. Toutefois, nous savons qu'elle a fait des efforts importants pour s'adapter ; en ce sens, elle opère actuellement une reconversion progressive, axant son développement sur les spécificités de la mode et de la création, et fait de plus en plus appel aux matières techniques de haut niveau pour les tissus. Il serait dès lors préjudiciable pour cette industrie, au moment où elle tente de passer d'une logique de production à une logique de marketing, en valorisant la création et l'innovation, d'accroître sa fragilité en laissant pénétrer à droits de douanes quasi nuls des produits asiatiques.D'autant plus que ces difficultés risquent d'être renforcées avec d'une part l'arrivée à échéance au 1er janvier 2005 de l'Accord ATV (Accord Textile- Vêtement) qui verra l'intégration totale des produits textiles dans les Accords de 1994, et d'autre part l'entrée effective à l'OMC depuis le 15 décembre 2001 de la Chine, premier exportateur mondial de vêtements. Dans cette optique également, la préservation d'une zone Euromed au sein de laquelle des activités peuvent se développer en fonction des avantages comparés de chaque pays constitue une revendication légitime des organisations professionnelles du textile. Un raisonnement comparable pourrait être fait pour l'industrie française de la chaussure qui traverse une crise structurelle ayant conduit à des fermetures d'entreprises et des réductions d'emplois. Le nombre de sociétés et les effectifs ont chuté de plus d'un tiers en 10 ans. L'industrie française de la chaussure a dû, soit entreprendre des opérations de délocalisation des unités de production, soit s'orienter vers une stratégie de notoriété forte, qui permet de différencier ses produits avec ceux provenant des pays à faibles coûts salariaux. L'impact économique et social d'une libéralisation accélérée pourrait être très élevé, notamment dans les régions des Pays de Loire, Rhône-Alpes et Aquitaine qui constituent les principaux bassins d'emplois. Citons également l'industrie française du cycle, 4ème en Europe qui connaît une situation difficile depuis plusieurs années en raison d'une baisse tendancielle des marchés et d'une concurrence étrangère notamment asiatique très agressive. Je pense que ces risques ne sont pas acceptables et nous travaillons avec M. LOOS très étroitement avec les fédérations professionnelles pour obtenir de la Commission européenne qu'elle intègre dans la conduite de ces négociations la problématique particulière de ces secteurs sensibles de l'industrie. En conclusion, nous devrons être attentifs à obtenir un résultat équilibré au cours de ces négociations, ce qui implique à mon avis la prise en compte des éléments suivants : 1) Permettre à nos intérêts industriels exportateurs de retirer le maximum de la négociation A cet égard, la dernière proposition de la Commission à l'OMC sur la formule de négociation communautaire qui vise à ramener les droits de douane à 15% maximum me semble intéressante à condition expresse naturellement qu'elle s'applique à tous les droits de douane sans exception sur tous les secteurs et pour tous les pays, et qu'elle parvienne à l'élimination des pics tarifaires. 2) Ne pas accepter, dans ce contexte, que des pans entiers de l'industrie soient sacrifiés et demander le maximum de réciprocité possible pour les secteurs sensibles au cours de ces négociations. Le démantèlement accéléré des tarifs au cours du prochain cycle ruinerait l'efficacité de ces efforts d'adaptation consentis et se traduirait par des crises locales de l'emploi d'autant plus délicates à gérer que les régions traditionnelles concernées offrent parfois peu d'alternatives en termes de reconversion des emplois. 3) Il sera difficile d'obtenir des niveaux de protection élevés pour un nombre trop important de secteurs compte tenu des contraintes de négociation Il s'agit donc d'identifier les secteurs les plus sensibles, pour lesquels la conjoncture et les possibilités limitées de reconversion fragilisent l'emploi. 4) Les négociations ne doivent pas déboucher sur une ouverture purement unilatérale des marchés des pays développés, sans contrepartie dans les grands pays émergents, comme l'Inde ou le Brésil. Il conviendra donc de rester vigilant sur la façon dont le traitement spécial et différencié et le principe de réciprocité non totale (tel qu'il a été acté par la déclaration ministérielle de Doha) seront appliqués, notamment s'agissant des concessions dans les secteurs de main d'oeuvre qui intéressent au premier chef les pays en développement. La difficulté pour la France enfin, et je terminerai là, d'accorder des concessions dans les secteurs de la culture ou de l'agriculture, par exemple, ne doit pas non plus conduire à reporter l'essentiel des efforts de libéralisation dans le domaine industriel. Je vous remercie. (Source http://www.minefi.gouv.fr, le 10 avril 2003)