Déclaration de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé et des sports, sur la sécurité et la qualité des actes de radiothérapie dans le traitement des cancers, Paris le 15 janvier 2010.
Date: 2010-01-15
Orateur: Roselyne Bachelot-Narquin
Fonction: FRANCE. Ministre de la santé et des sports

Monsieur le président, cher Professeur Dominique Maraninchi, Mesdames, messieurs, Cher Professeur Dominique Maraninchi, vous réunissez aujourd'hui le comité national de suivi pour la radiothérapie que vous présidez, à l'occasion de l'édition de votre deuxième rapport. Lors de son installation, le 15 décembre 2008, j'ai insisté sur votre mission d'aide à la définition des orientations stratégiques dans le domaine de la radiothérapie. Pour ce faire, vous avez organisé, cher Professeur Dominique Maraninchi, cinq groupes de travail thématiques, qui ont émis des propositions d'actions très précises. Je le rappelle, peu après mon arrivée en 2007, à l'issue de la crise systémique de la radiothérapie survenue après les accidents de sur irradiation d'Epinal et de Toulouse, j'ai fixé une feuille de route ministérielle contenant des mesures spécifiques destinées à garantir la sécurité et la qualité des actes de radiothérapie. Un peu plus de deux ans plus tard, grâce aux efforts conjoints de mes services, des professionnels et sous la coordination des groupes de travail du comité de suivi, ce sont déjà 31 des 32 mesures de la feuille de route qui ont été mises en oeuvre. Dès le mois de mai dernier, vous m'aviez remis un premier rapport qui faisait déjà état de la réalisation de 80% de ces mesures. Ainsi les objectifs apparaissent quasiment remplis, et c'est à vous que nous le devons en grande partie. C'est pourquoi je souhaite vous exprimer mes plus vifs remerciements pour le chemin accompli, et, à travers vous, féliciter le remarquable travail mené par ces groupes. Le dynamisme de votre comité est à la hauteur des enjeux, et je veux lui rendre l'hommage qu'il mérite. Parmi les 32 mesures, la seule qui ne soit pas mise en oeuvre est la reconnaissance aux cabinets de radiothérapie libérale du statut d'établissement de santé. Elle devrait aboutir secondairement, après le règlement de difficultés tenant à l'harmonisation des financements et qui dépassent le champ de la radiothérapie. Vingt-cinq mesures sont réalisées, et six sont en cours, suivies par les groupes de travail du comité national. Ces dernières sont celles qui sont reconductibles annuellement, comme les mesures relatives à la connaissance et au suivi de la discipline - observatoire de la radiothérapie ou bilan des inspections de l'Autorité de Sûreté nucléaire. Y figurent également celles demandant une concertation plus longue, comme l'élaboration de guides de bonnes pratiques en physique médicale, qui va être faite avec la Haute autorité de santé (HAS) et l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN). S'y ajoutent, enfin, les mesures intriquées avec d'autres projets, comme la reconnaissance des manipulateurs d'électroradiologie en radiothérapie, qui s'inscrit dans le cadre de la réforme LMD. Au-delà de ces réalisations tout à fait satisfaisantes, je veux insister sur la délivrance par les agences régionales de l'hospitalisation (ARH) de 176 autorisations de centres de radiothérapie, dont 36 sous conditions car ne remplissant pas encore les critères d'agrément. Pour ceux-ci, des mesures d'accompagnement très précises devront être mises en place et suivies par le groupe d'appui, la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) et les futures agences régionales de santé (ARS). Dans ce cadre, je vous renouvelle toute ma confiance et mon soutien pour aider concrètement à la restructuration des centres et au maintien d'une bonne prise en charge des malades au sein de filières, qui seront à définir avec les acteurs régionaux. A cet égard, les textes d'application de la loi « Hôpital, patients, santé, territoires » (HPST), notamment sur les groupements de coopération sanitaire et les communautés hospitalières de territoire, seront un appui indéniable. Enfin, mieux que quiconque, vous savez quel précieux outil constituera la mise en oeuvre du plan cancer 2009-2013, et notamment de la mesure 22 qui prévoit de soutenir la filière de la radiothérapie, tant dans le champ de l'amélioration de la qualité et de la sécurité des pratiques que dans celui du renforcement des moyens humains. Vous le voyez, de réelles avancées ont été accomplies, et cela grâce à votre mobilisation fructueuse. Je sais que je peux compter sur vous pour poursuivre l'action engagée, dans l'intérêt des patients et de la lutte contre le cancer. Je vous remercie. Source www.e-cancer.fr, le 8 juin 2010