Point de presse de M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, sur l'évolution de l'enquête sur la catastrophe aérienne de Charm El Cheikh en Egypte, Paris le 28 septembre 2004.
Date: 2004-09-28
Orateur: Renaud Muselier
Fonction: FRANCE. SE aux affaires étrangères

J'ai reçu cet après-midi une délégation dirigée par M. Marc Chernet, de l'Association de défense des familles des victimes de la catastrophe de Charm El Cheikh pour faire le point avec eux sur l'état du dossier. En redisant combien ce drame avait frappé la France, j'ai rappelé la mobilisation des autorités françaises dès le premier jour. Des moyens considérables, d'un coût total supérieur à 2,5 millions d'euros, ont été consacrés par l'Etat - Marine nationale, plongeurs, robots sous-marins, navires - et ont permis la récupération des enregistreurs de vols nécessaires à l'enquête. Toutes les pièces utiles à celle-ci ont été remontées à la surface selon les experts du bureau Enquêtes Analyse (BEA) du ministère des Transports. L'éventualité d'une attaque terroriste a pu être rapidement exclue par les enquêteurs. Personnellement impliqué dans le soutien aux familles des victimes, j'ai fait valoir que le délai nécessaire à ce type d'enquête était généralement long et que l'impatience légitime des familles ne devait pas leur faire perdre de vue que, neuf mois après le drame, des éléments de réponse importants sont sur le point d'être transmis. S'agissant de l'enquête technique, je rappelle la présence d'experts français du BEA et américains du National Transportation Safety Board (NTSB), auprès des experts égyptiens depuis le début de l'enquête. Afin de compléter les éléments dont ils disposent, des simulations sont programmées ces jours-ci sur le site de Boeing à Seattle. Les résultats de ces essais figureront dans le rapport factuel que les autorités égyptiennes doivent transmettre d'ici la mi-novembre. S'agissant de la Convention bilatérale d'entraide judiciaire, elle est appliquée et je veille à ce qu'elle continue à être respectée. Sachant que la partie égyptienne n'est tenue à aucun délai dans l'exécution des Commissions rogatoires internationales, la transmission de premières pièces en janvier et en juillet dernier constitue un premier pas positif. La justice française a demandé aux autorités égyptiennes la transmission des éléments nécessaires à l'enquête, notamment les enregistrements du vol. Le juge Dando, premier vice-président du Tribunal de grande instance de Bobigny, chargé en France de l'instruction de l'enquête judiciaire, a d'ores et déjà en sa possession un certain nombre de pièces, dont les effets personnels identifiés des victimes. Il lui appartiendra de les restituer aux familles en fonction de l'évolution de l'enquête. J'en saisis le Garde des Sceaux pour diligenter l'opération et pour savoir si le juge dispose de toutes les pièces nécessaires à son enquête. Dans le cas contraire, je saisirai les autorités égyptiennes dans le cadre de la convention bilatérale de coopération judiciaire. L'identification des restes humains se poursuit à travers des tests ADN. Le processus est long. J'interviens immédiatement auprès des autorités égyptiennes afin de savoir où en est la liste des personnes identifiées. A la demande des familles, j'engage des démarches pour identifier un lieu de recueillement des familles dans la région parisienne. Concernant le Mémorial, je suis intervenu auprès des autorités de Charm El Cheikh, dès le 3 janvier, pour mettre en place un lieu provisoire de recueillement. A ma demande, le gouverneur du Sud-Sinaï va très prochainement proposer un lieu définitif et un projet architectural pour l'édification du Mémorial. Je me suis engagé à recevoir les représentants des familles après la transmission du rapport factuel attendu à la mi-novembre. Q - Monsieur le Ministre, comment trouvez-vous la coopération des autorités égyptiennes avec les autorités françaises dans cette affaire ? R - Dans la période de crise qui a été la nôtre dans le courant du mois de janvier, elle a été absolument parfaite, sur de nombreux plans : politique, technique, de la coopération militaire, de la recherche, de la considération à l'égard des familles touchées, de la préservation des restes humains que nous avons pu retrouver. Depuis le mois de janvier, nous avons beaucoup travaillé et nous avons une coopération qui, je crois, est fructueuse. Néanmoins, nous souhaitons essayer de faire en sorte que ce processus, qui est toujours très long dans le cadre des enquêtes de catastrophes aériennes, difficile en l'occurrence, puisqu'il s'agit là de grande profondeur, puisse apporter des réponses claires, nettes et précises, sans ambiguïté, aux familles, à la France, qui a été meurtrie par cela. Q - Selon M. Chernet il y aurait des problèmes justement de transmission au juge Dando des pièces qu'il aurait demandées. Confirmez-vous cela ou l'infirmez-vous ? R - Ecoutez, je n'ai pas une ligne directe avec le juge, je ne sais pas. Ce que je fais, je l'ai bien dit tout à l'heure, c'est que je vais saisir le juge Dando sur plusieurs sujets. D'une part, il dispose de pièces personnelles qui ont été identifiées et je souhaite que, dans la mesure où cela ne contribue pas à faire avancer l'enquête puisqu'il n'y a pas d'attentat, que l'on puisse les rendre aux familles. Dans un deuxième temps, il existe encore en Egypte des pièces identifiées, et donc nous allons demander au gouvernement égyptien de nous transmettre les photos de toutes les pièces qui appartiennent aux victimes, pour que les familles puissent les retrouver et qu'on puisse les rapatrier. D'autre part, en ce qui concerne l'enquête, le juge a demandé un certain nombre de choses aux autorités égyptiennes, c'est la raison pour laquelle je saisis le Garde des Sceaux pour savoir si le juge Dando a à sa disposition les résultats des demandes qu'il a pu soumettre. Si ce n'est pas le cas, à la demande du juge qui saisira le Garde des Sceaux et qui saisira le ministère des Affaires étrangères, nous traiterons ce problème avec les autorités égyptiennes pour que la convention soit parfaitement respectée. Q - Justement, au niveau de l'enquête, M. Chernet, lui, demande la copie des enregistreurs de vol qui sont, pour l'instant, toujours en la possession des autorités égyptiennes. Ce matin, on voit dans Le Figaro que peut-être quelques débuts d'éléments sur peut-être un non-respect des procédures traditionnelles de vol, est- ce que vous, vous avez des informations qui correspondent ? R - Vous savez bien que nous suivons ce dossier de très près, mais le rapport d'enquête sera remis mi-novembre et on fera le point en fonction des différentes informations recueillies par les différents experts égyptiens, français, américains, dans le cadre de cette catastrophe et on verra à ce moment-là les commentaires que l'on apportera. Q - qui puisse confirmer de tels éléments ? R - J'attends les résultats de l'enquête. Q - Le juge Dando vous a d'ores et déjà dit qu'il manquait certains éléments en sa possession et que, donc, il commençait à faire cette démarche auprès de vous ? R - Je n'ai pas eu de contact direct avec le juge Dando. M. Chernet m'a expliqué qu'il lui manquait des pièces. Je vais donc me renseigner pour savoir ce qu'il en est exactement. Je veux en tout cas, dans la mesure où l'action est toujours longue dans ce genre d'enquête, dire qu'il faut être d'une prudence et d'une expertise totales. Je souhaite en tout cas que cela prenne un temps raisonnable et que nous puissions avancer de concert comme cela a toujours été le cas pour l'instant avec les autorités égyptiennes. Je vous remercie. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 30 septembre 2004)