Déclaration de M. Hubert Falco, ministre délégué aux personnes âgées, sur la prise en charge des personnes âgées, notamment la prévention de la canicule et le projet de loi sur la solidarité au bénéfice de ces personnes, Paris le 11 mai 2004.
Date: 2004-05-11
Orateur: Hubert Falco
Fonction: FRANCE. Ministre délégué aux personnes âgées

Mesdames les directrices, Messieurs les directeurs, Mesdames, messieurs, C'est avec grand plaisir que je vous accueille au Ministère Délégué aux Personnes âgées. Cette réunion est importante à plus d'un titre. C'est la première fois depuis mon entrée au Gouvernement que j'ai l'occasion de vous recevoir pour discuter de l'ensemble des enjeux relatifs à la prise en charge des personnes âgées. Et c'est en tant que Ministre délégué, rattaché au ministère de la santé, que je prends aujourd'hui contact avec vous, c'est-à-dire avec un portefeuille élargi puisque j'ai désormais la responsabilité de la prise en charge sociale mais aussi sanitaire de nos aînés. Cette réunion est également importante parce que le thème du vieillissement constitue désormais une préoccupation fondamentale de notre société. Comme vous le savez, notre pays connaît une augmentation significative et continue du nombre de personnes âgées et la canicule de l'été 2003 a mieux fait prendre conscience à nos concitoyens des retards que nous avons pris dans l'accompagnement du vieillissement démographique. - C'est dire si les enjeux qui entourent notre rencontre sont importants. Ils rendent indispensable notre information réciproque sur les dossiers en cours et sur les difficultés éventuelles de mise en uvre que nous pouvons les uns et les autres rencontrer. Cet après-midi sera voté à l'Assemblée nationale le projet de loi relatif au dispositif de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Vous en connaissez les grandes lignes et vous trouverez dans vos dossiers un exemplaire du texte qui va être adopté avant son passage au Sénat. C'est un projet de loi important puisque non seulement il pose les bases institutionnelles d'une prise en charge globale du vieillissement dans notre pays mais encore il apporte des moyens financiers substantiels pour faire face aux besoins croissants qui en découlent. C'est donc un texte fondateur qui envisage la question de la dépendance dans sa globalité, lui attribue une ressource propre et pérenne et crée un organisme spécifiquement dédié au financement de ce nouveau risque social. - Pour anticiper et prévenir les effets d'une nouvelle canicule, il institue dans son titre premier, un plan d'alerte et d'urgence qu'il vous reviendra d'élaborer avec les Conseils généraux dans vos départements respectifs, et que le préfet déclenchera en tant que de besoin. Vous trouverez pour cela, dans votre dossier, la circulaire du plan canicule signée en fin de semaine dernière. La prévention des effets d'une forte chaleur appelle également l'installation d'une pièce rafraîchie dans chaque établissement. Cette installation devra être achevée avant l'été. C'est pour nous une absolue priorité : je vous rappelle que seuls 68 % des établissements privés et 54 % des établissements publics ont pris l'engagement de s'équiper à ce jour. C'est très insuffisant. C'est pourquoi le Gouvernement vient d'instaurer une aide incitative de 40 millions d'euros qui garantit un financement public à hauteur de 40 % du coût de l'achat d'appareils rafraîchissants afin de créer une pièce dans laquelle la température n'excède pas 25°C quelque soit la chaleur extérieure. Les services vous détailleront les modalités d'instruction des dossiers de subvention et de distribution des crédits. Pour donner à cette mesure toutes les chances d'être opérationnelle avant l'été, nous avons réuni les importateurs, les fabricants et les installateurs d'appareils rafraîchissants : ces derniers se sont engagés à livrer en priorité toutes les commandes identifiées par le label " ministère de la Santé ". Cette incitation financière a été précédée par deux circulaires, l'une du 10 février, l'autre du 26 mars, dans lesquelles je demandais aux préfets de veiller à la mise en place de systèmes de traitement de l'air dans les établissements. Le plan canicule comporte, quant à lui, les recommandations faites par l'Agence française de sécurité environnementale pour lutter contre la canicule dans les établissements d'accueil des personnes âgées. L'incitation financière que nous instaurons ne peut suffire en elle-même cependant. Une action rapide et volontaire de l'ensemble des directeurs d'établissement est indispensable. Je compte sur vous pour veiller à ce que les établissements de votre département s'équipent au plus vite. Le Gouvernement a besoin de la mobilisation de tous. Au-delà de la prévention des effets d'une éventuelle canicule, c'est l'amélioration générale de la prise en charge de nos aînés qui nous réunit aujourd'hui. - Un des moyens essentiels d'adapter notre système d'aide aux conditions du vieillissement actuelles, ce sont les conventions tripartites. Je sais que, en raison de la complexité du système et du caractère tripartite du conventionnement, la conclusion des conventions exige de votre part un effort particulièrement lourd. Cette réunion est d'ailleurs l'occasion d'évoquer le contexte parfois difficile dans lequel s'inscrit le processus d'instruction de ces conventions. L'objectif de 2000 signatures cette année doit néanmoins pouvoir être atteint, d'autant plus que les financements sont d'ores et déjà assurés. Je suis cependant conscient, et il faudra aborder cette question, des moyens logistiques qu'il convient de vous apporter afin que l'objectif fixé cette année, comme ceux des années à venir, soit atteint. Dans la circulaire du 26 mars dernier, je vous demandais de nous faire connaître pour chacun de vos départements le nombre de nouvelles conventions à signer cette année et les crédits affectés à cette fin. J'insiste, en effet, pour le bon déroulement de la médicalisation, sur la planification précise des signatures d'ici à la fin de l'année. Avec l'arrivée des crédits de seconde partie de campagne, octroyés par la loi de solidarité pour l'autonomie, cette programmation permettra d'atteindre l'objectif de 2000 conventions fixé dans la circulaire de février. C'est pourquoi les réponses que vous apportez au questionnaire que je vous ai adressé le 26 mars sont un outil très utile pour la réussite de cet objectif. - L'autre sujet important que nous allons aborder ce matin, c'est celui de la lutte contre la maltraitance. Comme vous le savez, cet objectif constitue l'une de mes priorités. Environ 5 % des personnes âgées de plus de 65 ans en sont victimes ; ce chiffre est supérieur à 15 % pour les personnes de plus de 75 ans. Pour y faire face, j'ai installé, le 19 novembre 2002, un Comité national de vigilance contre la maltraitance des personnes âgées. Depuis lors, une expérimentation est en cours dans 5 départements. Les contrôles se sont multipliés. Je tiens à vous féliciter pour le travail accompli. Pour intensifier davantage encore ces contrôles, je vais proposer à l'Assemblée des Départements de France la signature d'une convention-cadre visant à systématiser des opérations conjointes de contrôle Etat-département. - Le dernier sujet que j'aimerais voir évoquer concerne la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées. La prise en charge des personnes atteintes et l'aide aux familles est, tout comme la maltraitance, une priorité de mon ministère. Ces maladies sont un fléau : 135 000 personnes en sont atteintes chaque année. C'est pourquoi tout un volet du plan " Vieillissement et solidarités " leur est consacré : nous allons créer 4 500 places d'hébergement temporaire et 8 500 places d'accueil de jour, et des dispositifs innovants seront encouragés, tels que des places d'accueils de jour itinérants, des accueils de nuit et des gardes itinérantes de nuit. Le décret sur les petites unités de vie permettant la création des structures autonomes d'accueil de jour et d'hébergement temporaire sera publié très prochainement. Vous trouverez un exemplaire de la dernière version dans votre dossier. Cependant, nous manquons d'information : le dernier bilan dont nous disposons sur l'installation de ces structures remonte à l'année 2002. Or, depuis, malgré un contexte budgétaire difficile, nous avons maintenu un effort important : 1750 places d'accueil de jour et 750 places d'hébergement temporaire ont été programmées en 2003. Et en 2004, le plan " Vieillissement et solidarités " amplifie encore cet effort. C'est pourquoi je souhaite que vous fassiez remonter à la DGAS dans les jours qui viennent les créations réalisées dans votre département : l'Etat, vous en conviendrez, doit savoir où va l'argent qu'il distribue ; c'est une condition essentielle d'efficacité et d'équité dans l'emploi des budgets alloués. Vous le voyez, les enjeux sont nombreux et sensibles. Je sais que vous n'êtes pas toujours en nombre suffisant dans vos directions pour y faire face. C'est pourquoi nous sommes là pour vous faciliter la tâche. A nous de vous informer au mieux sur les modalités d'application des dispositifs que nous mettons en place. A vous de nous informer au mieux sur vos objectifs et l'état d'avancement de leur mise en uvre. Je pense qu'une meilleure circulation d'information entre nous facilitera le travail de chacun dans la mise en uvre des dispositifs d'aide en direction des personnes âgées. Je vous remercie de votre attention. (Source http://www.sante.gouv.fr, le 22 juillet 2004)