Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la politique de la mer, la protection du littoral et des milieux maritimes et sur la création de parcs naturels marins, Paris le 14 décembre 2006.
Date: 2006-12-14
Orateur: Nelly Olin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'écologie et du développement durable

Monsieur le Ministre ; Monsieur le Président, Cher Jérôme BIGNON, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, C'est un très grand plaisir pour moi d'installer, aujourd'hui, avec vous, l'agence des aires marines protégées. Cette première réunion du Conseil d'Administration est le résultat d'une forte mobilisation. Elle est également le signe d'une collaboration interministérielle exemplaire. Je souhaite saluer le Député Jérôme BIGNON, pour la clairvoyance et la hauteur de vue dont il a fait preuve au moment du débat devant le Parlement et je le félicite également pour son élection à la présidence de l'agence des aires marines protégées. Je crois cette élection parfaitement légitime et méritée, car c'est lui qui, devant l'Assemblée nationale, a perçu tout ce que le projet de loi du Gouvernement portait d'espoirs, avec les parcs naturels marins, mais tout ce qu'il avait d'insuffisant en ne songeant pas à mettre ces nouveaux outils en rapport avec les autres aires marines protégées, existantes ou à naître. Je souhaite aussi saluer la présence parmi nous de Monsieur LE LANN, représentant de Monsieur Xavier de la GORCE, Secrétaire Général à la Mer. Sa présence au Conseil d'Administration est le symbole d'une coopération qui va croissante entre mon ministère et les professionnels de la mer. La protection de la mer constitue l'un des plus vastes défis écologiques mondiaux des prochaines décennies. Le milieu marin couvre les deux tiers du globe. Il est le support ou la ressource de nombreuses activités économiques et il abrite une diversité biologique largement méconnue mais dont nous savons déjà qu'elle est essentielle au maintien des grands équilibres et à la pérennité de la ressource. Nous savons aujourd'hui que le maintien de cette ressource, cruciale pour la survie de l'humanité, pourrait être à terme menacée. Les difficultés du secteur de la pêche sont là pour nous le rappeler, avec des conséquences économiques qui sont graves pour les professionnels comme pour les régions concernées. La création de l'Agence des Aires Marines Protégées participe de la prise de conscience collective et de la prise en charge, par le Gouvernement, de cet enjeu capital. Les zones littorales concentrent de surcroît une part importante de la population mondiale et remplissent des fonctions sociales récréatives pour un public encore plus large. Ces fonctions économiques et sociales sont elles aussi très liées au bon état de santé et de conservation du milieu marin. Or, sur l'ensemble de la planète, la pression sur le littoral augmente et elle peut, elle aussi, constituer une menace pour la vie des océans. La politique de la mer est clairement l'un des plus grands enjeux immédiats pour l'humanité. Il est un enjeu stratégique pour notre pays. Les aires marines protégées constituent un mode d'action et de gouvernance des espaces marins désormais essentiel à la crédibilité de toute stratégie de gestion de l'espace marin. Elles concernent des espaces délimités en fonction de la richesse du patrimoine naturel, de l'importance des fonctions écologiques et de la nature des usages. Sur ces espaces, il est fixé un objectif de protection du milieu, la plupart du temps associé à un objectif d'utilisation durable, et il est mis en place un cadre de gouvernance et des moyens adaptés. La France, par l'importance de ses façades maritimes, réparties sur la quasi-totalité des mers et océans du monde, est particulièrement concernée par ces enjeux et elle assume au niveau mondial une responsabilité de premier plan. Elle a ainsi contribué, dans un certain nombre de conventions internationales dont elle est partie, à faire inscrire le principe du développement d'un réseau d'aires protégées : notamment la convention sur la diversité biologique et les conventions de mers régionales : OSPAR pour l'Atlantique Nord-Est, Barcelone pour la Méditerranée, Carthagène pour les Caraïbes, Nairobi pour l'Océan Indien, Apia pour le Pacifique. Pour autant, dans le monde, les aires marines protégées sont encore très peu nombreuses. La France n'échappe pas à la règle générale, même si plusieurs actions ont déjà été menées : - des réserves naturelles : environ 142 000 ha, sans compter la toute nouvelle réserve naturelle nationale des Terres Australes dont la surface marine dépasse 1,5 Millions d'ha ; - des sites Natura 2000 (environ 700 000 ha) ou encore les sites du conservatoire du littoral. D'autres initiatives complètent le réseau, comme les parcs naturels régionaux littoraux qui s'investissent eux aussi sur l'espace marin. A la diversité des situations correspond désormais, grâce à la création des parcs naturels marins, une diversité d'outils adapté aux différentes situations locales. L'effectif et la diversité des sensibilités représentées au Conseil d'Administration que vous constituez répondent à la multiplicité de ces enjeux. Les collectivités qui ont leurs propres outils et à ce titre doivent bénéficier de l'appui de l'agence, sont fort logiquement présentes à travers : - les régions, représentées par Jannick MORICEAU de la Région Bretagne ; - les départements, représentés par Kofi YAMGNANE du Finistère ; - et les communes, représentées par Roger NADEAU, Maire de la commune du Prêcheur, à la Martinique ; - les parcs naturels régionaux dont onze sont côtiers et quatre ont une partie marine, sont également représentés. Je salue donc Roger MELLOUET, Président du Parc Naturel Régional d'Armorique. Les aires marines protégées existantes sont également représentées par les parcs nationaux, le conservatoire du littoral, les réserves naturelles et les sites Natura 2000. A l'avenir, les parcs naturels marins et les autres catégories d'aires marines protégées que nous définirons ensemble rejoindront le conseil d'administration. Nous avons la chance d'associer ici une très grande diversité d'acteurs de la mer : - la pêche ; - la conchyliculture ; - la navigation de plaisance et les sports nautiques ; - l'exploitation des ressources minérales ; - le transport maritime ; - et la protection de la nature. A cet égard, je salue la présence des présidents des instances nationales que sont Gérard d'ABOVILLE, Pierre-Georges DACHICOURT et Martial MONNIER. Je remercie aussi Jean-Pierre CARVAL et Catherine CHABAUD d'avoir accepté de siéger en tant que personnalités qualifiées, pour nous apporter leurs expériences personnelles. Comment imaginer enfin, que l'Etat, qui a l'essentiel des responsabilités en mer, ne soit pas autour de la table dans la diversité des actions qu'il y mène, que ce soit au sein de l'administration ou dans les établissements publics. Je salue les préfets maritimes, responsables de l'action de l'Etat en mer (aujourd'hui représentés par leurs adjoints) dont les missions ont été élargies récemment afin qu'ils soient en situation de coordonner l'ensemble des politiques publiques en mer. Leur participation à la vie de l'Agence est un des gages de sa réussite et l'un des atouts essentiels pour garantir la meilleure gouvernance possible pour chaque catégorie d'aire marine protégée. Vous me permettrez de saluer particulièrement Monsieur le Préfet Maritime de l'Atlantique pour son engagement déterminé auprès du Préfet du Finistère pour faire aboutir le projet de Parc National Marin de la Mer d'Iroise. Un mot enfin sur la tutelle de l'agence des aires marines protégées. Si c'est la Ministre de l'Ecologie qui l'exerce, c'est bien au nom de l'ensemble du Gouvernement qu'elle le fait. Et pour que cela soit clair, le décret prévoit que trois autres ministres se prononcent en cas de différend : le ministre chargé de la mer, le ministre chargé des pêches et le ministre de l'outre-mer. Les missions de l'agence sont à la mesure de l'ambition qui l'a fait naître. Elle doit bien sûr être une agence de moyens pour les parcs naturels marins et cette seule mission est fondamentale car de nombreux espaces marins méritent de profiter de cette formule innovante. Cependant les missions de l'Agence sont plus vastes : elle doit apporter un appui aux politiques publiques de création et de gestion d'aires marines protégées quelle qu'en soit la nature. Elle doit aider l'Etat mais aussi les collectivités territoriales. Elle doit enfin réfléchir à des aires protégées dans les zones sous notre juridiction mais aussi dans les eaux internationales et pour lesquelles il paraît naturel que la France soit prête à apporter sa contribution. Cet appui doit en permanence s'inscrire dans le cadre plus large des politiques de la mer. Je compte sur la diversité des représentations au Conseil d'Administration pour y veiller. Le but de l'Agence n'est pas la protection en soi. Il est beaucoup plus ambitieux ! C'est la protection dans le cadre du projet beaucoup plus vaste de conserver un milieu marin productif et accueillant à de multiples activités. De ce point de vue, la création de l'agence arrive à un moment crucial. L'Union européenne a lancé le processus d'élaboration d'une politique maritime européenne, dont la première étape consiste dans le livre vert présenté en juin dernier. La Commission mène en parallèle la rédaction d'une directive cadre pour la protection du milieu marin qui doit être le pilier environnemental de cette politique. La France n'est pas en reste dans ces constructions politiques auxquelles elle contribue de façon active. Le rapport du groupe de travail Poséidon constitue une analyse complète et lucide des enjeux pour la France et des orientations qu'il faut prendre. C'est une chance pour l'agence des aires marines protégées qui se crée de disposer d'un cadre stratégique aussi clair. La stratégie nationale pour la biodiversité avait déjà identifié l'enjeu marin et préconisé un plan d'actions pour la mer qui a été validé en novembre 2005. Je remercie le Secrétaire Général à la Mer d'en assurer la coordination. Il était le seul, je crois, à pouvoir mobiliser chaque secteur d'activité pour ce qui le concerne sur la protection de la biodiversité en mer. Ce plan d'actions procède notamment à une analyse critique des aires protégées en mer et des statuts qui les régissent. C'est l'élaboration de ce plan d'actions, conjuguée aux difficultés à satisfaire le cahier des charges du projet d'Iroise, qui a conduit à imaginer le nouveau statut de parc naturel marin. Le plan d'actions fixe aussi 2 objectifs ambitieux : - créer une dizaine de parcs naturels marins - et surtout mettre en oeuvre Natura 2000 en mer. Le premier parc naturel marin verra le jour prochainement en mer d'Iroise, l'enquête publique est en cours et le décret de création devrait être signé en février prochain. En ce qui concerne Natura 2000, des adaptations sont nécessaires pour une application en mer. Elles ont été introduites au niveau législatif par amendement du gouvernement au projet de loi sur l'eau lors de la deuxième lecture au Sénat. Nous serons donc bientôt en mesure de les compléter par les dispositions réglementaires et je suis attachée à ce que cela soit fait rapidement. Le plan d'actions biodiversité pour la mer met aussi en avant la dynamique engagée par l'Initiative Française pour les Récifs Coralliens. L'IFRECOR a déjà beaucoup investi sur la façon d'aborder la protection du patrimoine naturel marin dans les collectivités d'outre-mer. Son plan d'actions vient d'être révisé et l'engagement des collectivités lui donne une légitimité sur laquelle il faut s'appuyer. Sur tous ces chantiers, l'agence des aires marines protégées va apporter les capacités de travail d'une équipe dédiée, auprès des services de l'Etat et auprès des collectivités. Elle devra également fournir un soutien aux négociateurs français, dans les nombreuses instances internationales dans lesquelles nous siégeons. J'ai veillé à ce qu'elle dispose dès le début 2007 des moyens nécessaires pour agir sans délai : à travers une dotation en fonctionnement de 3,8 Meuros, et un plafond d'emplois de 38 dont 15 pour l'Iroise, 8 pour ses missions de création de parcs naturels marins et 15 pour le siège. En investissement, l'Agence sera dotée en 2007 de 1,9 Meuros. Cette agence est un instrument au service de l'ensemble des usagers et des professionnels de la mer. Elle doit servir les intérêts de tous et donc les intérêts de la Nation. Je vous remercie pour l'engagement de chacun d'entre vous dans cette aventure nouvelle et dans sa réussite. Source http://www.environnement.gouv.fr, le 15 décembre 2006