Déclaration de M. hubert Falco, secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants, sur les efforts en faveur des anciens combattants, à Paris le 8 octobre 2009.
Date: 2009-10-08
Orateur: Hubert Falco

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Je voudrais vous dire tout le plaisir qui est le mien de me retrouver aujourd'hui parmi vous et je tiens à remercier votre président, Jacques GOUJAT, de son invitation. Je veux également saluer Guy FISCHER, vice-président du Sénat, Janine ROZIER, sénatrice du Loiret, ainsi que Maxime GREMETZ, député de la Somme. Je veux enfin saluer l'ensemble des présidents et des responsables d'associations qui sont venus de toute la France pour participer à ce grand rendez-vous. Je voudrais commencer mon propos en répondant aux questions légitimes qu'a soulevées Jacques GOUJAT. Ces questions interviennent quelques jours après l'adoption par le Conseil des ministres du projet de loi de finances pour 2010. Je souhaite vous dire au préalable que mon projet de budget 2010 est conforme aux plafonds de la programmation budgétaire biennale : en clair, les crédits sont au rendez-vous et le cap est tenu. Je vais avoir l'occasion de vous en donner quelques illustrations. Le Président de la République s'était engagé, auprès du monde combattant, à revaloriser la retraite en la portant à 48 points d'ici 2012. C'est aujourd'hui ma première priorité budgétaire. La retraite du combattant va passer de 41 à 43 points en juillet 2010. Cette mesure est, d'ores et déjà, inscrite dans le projet de loi de finances initiale. Son coût sera de 9,5 millions d'euros pour 2010, et l'extension en année pleine de la précédente revalorisation de 2009 bénéficiera d'un financement de 28 millions d'euros. Nous travaillons, dès à présent, aux prochaines étapes de la revalorisation : la retraite du combattant augmentera de 2 points en 2011, puis de 3 points en 2012. Le coût cumulé de ces deux revalorisations s'élève à 50 millions d'euros. Dans le contexte économique actuel, où nos marges de manoeuvre sont plus que jamais réduites, c'est un vrai signe. Le maintien des droits découlant des pensions militaires d'invalidité constitue ma seconde priorité. Nous devons constamment témoigner à nos invalides le respect et la solidarité de la Nation, en veillant à leur prise en charge la plus satisfaisante possible. J'ai particulièrement pu constater, en visitant récemment l'Institution Nationale des Invalides (INI), à quel point cet établissement est un pôle de modernité et d'excellence au service de ceux qui ont sacrifié à la patrie leur intégrité physique. Le projet d'établissement de l'INI, adopté il y a peu par son conseil d'administration, vise à poursuivre la modernisation de l'Institution dans le respect de sa vocation statutaire et de sa contribution au service public hospitalier. J'entends faire en sorte, avec l'aide de ma collègue ministre de la santé, qu'un contrat d'objectifs et de moyens entre l'Etat et l'INI soit élaboré d'ici la fin de l'année, pour inscrire le projet d'établissement dans les faits. J'en viens à votre deuxième question, Monsieur le Président, qui concerne les veuves. La situation des conjoints survivants a fait l'objet de plusieurs mesures d'amélioration au cours des dernières années, notamment en termes de majoration des points d'indice. L'opportunité d'une réversion de pension à hauteur de 50 % ne semble pas aller de soi, dans la mesure où elle pourrait conduire à une diminution du montant de la pension d'ayants droit. Les simulations montrent l'extrême difficulté de modifier les règles du code des pensions sans en rompre l'équilibre général. Et c'est cet équilibre général qu'il nous faut préserver avant toute chose. Pour autant, je pense également qu'il faut poursuivre les discussions que nous avons sur ce dossier, et le faire de concert avec mon collègue ministre du Budget. Cela étant, discuter c'est bien. Agir c'est mieux. Et nous agissons : un crédit de 5 millions d'euros est inscrit au projet de budget pour assurer le financement du dispositif d'allocation différentielle versée aux conjoints survivants de ressortissants de l'Office National des Anciens Combattants et de victimes de guerre (ONAC). En 2009, ce dispositif a permis d'assurer à 3 600 bénéficiaires un revenu mensuel de 750 euros. Nous reconduisons donc l'allocation différentielle en 2010 et je souhaite qu'elle soit sanctuarisée dans le budget de l'ONAC consacré à l'action sociale. Au-delà, je procéderais à une revalorisation du montant de cette allocation si des marges de manoeuvre budgétaires se confirmaient à la fin de cette année, par rapport à la consommation réelle des crédits. Troisième question, Monsieur le Président, celle de la rente mutualiste. Vous l'avez rappelé : le montant actuel du plafond majorable est de 125 points, soit 1 694 euros. Ce montant est réévalué au 1er janvier de chaque année en fonction des augmentations de la valeur du point d'indice des pensions militaires d'invalidité, intervenues l'année précédente. La revalorisation de ce plafond, dans le contexte budgétaire général que nous connaissons, doit être mise en balance avec le fait que seulement 20 % des cotisants l'atteignent, le montant moyen des rentes étant de l'ordre de 1 100 euros. En revanche, je vous annonce que la dotation prévue en 2010 pour financer les majorations des rentes mutualistes s'élèvera à 247 Meuros, soit une augmentation de 3,3 %. Ce montant témoigne de l'importance de l'effort financier consenti et de l'intérêt essentiel que je porte aux actions de solidarité en faveur du monde combattant. S'agissant de la quatrième question que vous soulevez, le bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord, le groupe de travail interministériel chargé d'expertiser le dossier nous rendra son rapport dans les prochaines semaines. D'ores et déjà, les éléments qui ont été portés à ma connaissance laissent présager que la difficulté principale du dossier est moins budgétaire que d'ordre juridique. Soyez assuré, Monsieur le Président, que j'apprécierai, le moment venu, les suites positives à donner, en ayant à l'esprit le souci de reconnaissance et de justice vis-à-vis de la population des anciens combattants de la fonction publique. Puisque nous parlons des anciens combattants en Afrique du Nord, je voudrais revenir sur une demande récurrente des associations, et notamment de l'Union Française des Associations de Combattants et victimes de guerre, qui souhaitent que la carte du combattant puisse être attribuée aux militaires présents en Algérie après le 2 juillet 1962. Cette revendication me semble légitime et trouve sa justification dans le fait que le climat d'insécurité qui régnait en Algérie a perduré au-delà du 2 juillet 1962. Je compte donc faire en sorte que cette mesure soit rapidement mise en oeuvre. L'option qui me paraît la plus simple, et qui est d'ailleurs celle que vous défendez, Monsieur le Président, consiste à prendre en compte les demandes de militaires justifiant de 4 mois ou 120 jours de présence, à la condition expresse que le début de leur séjour soit antérieur au 2 juillet 1962. En ce qui concerne l'indemnisation des orphelins de guerre, la commission nationale de concertation a pratiquement achevé ses travaux. J'aurai le rapport en main à la fin du mois. Ce que je peux, d'ores et déjà, vous dire, c'est que nous aurons le choix entre plusieurs hypothèses d'extensions du dispositif existant. Aucune d'entre-elles ne s'impose d'évidence. Elles soulèvent toutes de profondes questions de principe et de coût. Donc, sur ce sujet dont je mesure pleinement la complexité, nous aurons à prendre une décision avant la fin de l'année. Je ne voudrais pas terminer ce point sur le droit à réparation sans évoquer la situation de nos soldats engagés dans des opérations extérieures, de plus en plus violentes. L'actualité récente de notre engagement en Afghanistan, les pertes d'hommes que nous avons eu à déplorer, les blessés souvent durement touchés qui ont été rapatriés de ce théâtre d'opérations, rappellent de façon douloureuse, brutale, mais malheureusement incontournable, l'esprit de sacrifice de nos militaires, qui est à la base de leur engagement et qui force le respect. C'est l'une des raisons pour lesquelles l'adaptation des critères d'octroi de la carte du combattant en faveur de nos soldats engagés en opérations extérieures est pour moi un dossier prioritaire, que j'entends faire déboucher à bref délai. Bien plus qu'une priorité politique, il s'agit d'une marque indispensable de la reconnaissance de la Nation. Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Nous avançons. Les réformes se mettent en place les unes après les autres. Les décisions sont prises. Mais tout cela, nous ne le faisons pas d'une façon inconsidérée. Nous le faisons en connaissance de cause. Nous le faisons surtout en discutant avec les associations représentatives et, notamment, les grandes fédérations qui appartiennent au G12. Et c'est la spécificité du monde combattant de toujours avancer des propositions et travailler de manière constructive. C'est une qualité suffisamment rare dans la société actuelle pour que cela soit souligné. Vous me permettrez de redire mon attachement à l'ONAC et à ses services départementaux. Je viens d'un département, le Var, où le monde combattant est particulièrement bien représenté et actif ; et je sais ce que l'ONAC représente. A l'heure actuelle, nous sommes en train de réformer l'administration des Anciens combattants, comme nous réformons le ministère de la Défense dans son ensemble. Ce que nous voulons faire à l'ONAC se résume, en réalité, à une seule chose : améliorer la qualité du service rendu aux Anciens combattants et aux victimes de guerre. Et cette réforme, nous la menons en étroite concertation avec les associations et les personnels de l'Administration. Je profite de leur présence pour saluer les directeurs de l'Administration : Liliane BLOCK, directrice des Statuts, des Pensions et de la Réinsertion Sociale, Rémy ENFRUN, directeur général de l'ONAC, ainsi qu'Eric LUCAS, directeur de la Mémoire, du Patrimoine et des Archives. En 2010, la réforme va passer à la première étape de sa mise en oeuvre concrète. La DSPRS va ainsi transférer une partie de ses missions vers l'ONAC et ses services départementaux. Ceux-ci n'auront jamais mieux mérité leur surnom de « Maison du Combattant ». Et s'il fallait le prouver, un seul chiffre le démontrerait : en 2010, la dotation de l'ONAC augmentera de près de 13 millions d'euros, ce qui équivaut en pourcentage à une augmentation de 32 %. Alors, nous avons des objectifs : tenir le calendrier prévu pour les transferts de missions et les fermetures des services déconcentrés de la DSPRS, faire en sorte que la réforme s'accomplisse dans les meilleures conditions humaines et techniques possibles et poursuivre le reclassement des personnels de la DSPRS. C'est un grand chantier. Et je sais qu'il réussira. Pourquoi ? Parce qu'il est mené dans la concertation avec les associations et les personnels. Et parce qu'il répond également à la mission de l'ONAC : servir le monde combattant. Servir le monde combattant, c'est le rôle du ministère dont j'ai la charge. C'est le rôle des associations et de l'UFAC. Et c'est cet esprit de service que je voudrais aujourd'hui saluer. Le monde combattant a, dans notre pays, une chance extraordinaire : il s'appuie sur des milliers d'associations locales qui irriguent l'ensemble de nos régions et de nos villes, et sur de grandes fédérations nationales qui les rassemblent, comme le fait votre Union, avec la place toute particulière qui est la sienne depuis 1945. Et chacun, où qu'il se trouve, apporte le meilleur de lui-même pour faire vivre les valeurs du monde combattant : la solidarité, le sens du devoir, l'attachement à la patrie, le souvenir, la fraternité, celle qui lie entre eux les compagnons d'armes et unit toutes les générations du feu. Seconde Guerre mondiale, Indochine, Algérie, opérations extérieures : les générations du feu se succèdent les unes aux autres et l'esprit du combattant se transmet. C'est le rôle primordial du ministère dont j'ai la charge, comme c'est le rôle que remplissent les associations : passer le témoin d'une génération à l'autre. Pas pour vivre dans le passé, mais pour vivre tout simplement et aller de l'avant. Car un pays sans mémoire, un pays sans histoire, un pays sans valeur, c'est un pays sans avenir. Vous portez cette mémoire, vous portez ces valeurs. Et c'est ensemble que nous pouvons réfléchir à une question qui se pose aujourd'hui : comment mieux transmettre aujourd'hui la mémoire et les valeurs combattantes au grand public et, tout particulièrement, aux jeunes générations ? Nous célébrons cette année le 70ème anniversaire du déclenchement de la Seconde Guerre mondiale. Jusqu'en 2018, nous allons vivre de nombreuses commémorations. On se retrouvera, bien entendu, dans chaque commune, autour de nos monuments aux morts. Et je voudrais exprimer ma reconnaissance à toutes celles et à tous ceux qui participent aux cérémonies patriotiques avec une fidélité qui force le respect. Je pense tout particulièrement à nos porte-drapeaux. Mais j'entends aussi les présidents d'associations et les maires. Ils me disent : « Chaque année, il y a de moins en moins de monde. » Alors que faire ? Que faire pour transmettre au plus grand nombre la mémoire combattante ? Le succès du documentaire « Apocalypse », diffusé sur France 2 il y a quelques semaines, nous ouvre peut-être des pistes de réflexion. Les Français sont peu nombreux à se rendre chaque 8 mai devant le monument aux morts, mais ils étaient plusieurs millions devant leur téléviseur pour essayer de comprendre la Seconde Guerre mondiale. C'est certainement un paradoxe, mais je retiens une chose : il y a, chez nos concitoyens, un vrai besoin de connaissances et d'explications. Il nous faut y répondre. Les historiens et les spécialistes peuvent nous y aider. Mais il y a quelque chose d'irremplaçable : c'est la mémoire combattante, c'est-à-dire la parole de ceux qui ont été les acteurs les plus directs des événements. Et cette parole, nous avons à mieux la transmettre. Il y a les hommes, il y a aussi les lieux. Partout en France, dans nos régions et dans nos villes, nous avons à travailler ensemble pour mieux valoriser les lieux d'histoire et de mémoire, développer le tourisme mémoriel. Mieux transmettre la mémoire combattante, c'est un vrai beau défi. Et je vous propose de saisir ensemble l'occasion fournie par le 70ème anniversaire de la Seconde Guerre mondiale pour le mener à bien. Ensemble, car je veux être un ministre du lien : lien entre l'armée et la Nation, lien entre les générations du feu. Lien surtout entre vous, Mesdames et Messieurs, qui êtes les porteurs de la mémoire et nos jeunes, porteurs de nos espoirs et qui devront défendre demain les valeurs du monde combattant qui sont les valeurs de la République. Je sais que je peux compter sur l'UFAC, sur vous, Monsieur le Président GOUJAT, sur vous tous présents et actifs dans nos territoires pour faire vivre cette flamme de l'esprit combattant, de l'esprit de défense et de paix. La nation qui vous a tant demandé hier vous appelle encore aujourd'hui à son service. Je voudrais vous dire ma gratitude à vous voir si nombreux à répondre à cet appel. Source http://www.defense.gouv.fr, le 13 octobre 2009