Entretien de Mme Catheine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, avec "La Croix" du 29 janvier 2007, sur l'avenir de la Constitution européenne.
Date: 2007-01-29
Orateur: Catherine Colonna
Fonction: FRANCE. Ministre déléguée aux affaires européennes

Q - Réunis vendredi à Madrid, les 18 pays qui ont ratifié le traité constitutionnel européen se sont dits disposés à travailler ensemble sur la base de ce traité, afin de trouver un nouvel accord qui respecte "sa substance et ses équilibres". La France, qui a rejeté le traité, lors du référendum du 29 mai 2005, s'est-elle sentie exclue ? Catherine Colonna : Que les pays qui ont en commun d'avoir ratifié le traité constitutionnel souhaitent se réunir, pourquoi pas ? Mais c'est seulement tous ensemble que l'on pourra trouver la solution ou bien on ne la trouvera pas. La famille européenne rassemble aujourd'hui des pays qui ont dit "oui", des pays qui ont dit "non", et des pays qui ne se sont pas prononcés. C'est une réalité qui s'impose à tous, sachant que pour entrer en vigueur, un traité doit être ratifié par chacun des Etats membres. La priorité doit donc être de forger un nouveau consensus, à 27. Q - Faut-il repartir de zéro, comme le murmurent les Britanniques ? R - Non, reprendre à zéro serait une erreur. Ce serait reculer là où nous devons avancer. Les 27 Etats membres sont convenus d'une méthode et d'un calendrier. Il y a une séquence qui va d'aujourd'hui au second semestre 2008. Le travail de fond qui commence à présent sous la Présidence allemande de l'Union doit permettre d'aboutir à l'adoption d'un nouveau texte au moment des élections européennes de 2009. C'est l'objectif. Pour la France, deux autres choses sont certaines. D'une part, il faut partir de la base qui existe, celle du projet de traité constitutionnel, qui est le fruit d'un long travail. D'autre part, il faut préserver les équilibres qui étaient ceux de ce texte. Q - Faut-il intégrer des éléments nouveaux ? R - Du temps s'est écoulé depuis le moment où le traité a été signé. Des sujets nouveaux sont apparus, l'énergie, l'immigration, les questions liées à la sécurité. Il faut aussi assurer la préservation du modèle social européen. Pragmatiquement, à partir du projet de traité, nous devons regarder ce que l'on doit modifier ou améliorer, ce qu'on peut conserver, ce sur quoi il n'y a pas consensus maintenant et qu'il faut réserver pour plus tard. Tenons-nous en à cette démarche pas à pas, c'est celle qui garantira le meilleur résultat. Q - Que pensez-vous de l'idée d'un traité ramassé, qui ne reprendrait dans le projet constitutionnel que ce qui concerne la réforme des institutions ? R - Il n'y a pas de solution toute faite. Mais l'urgence, et le plus important, c'est de permettre à l'Europe d'avoir des institutions adaptées au monde d'aujourd'hui, rénovées, plus efficaces et plus légitimes démocratiquement. L'année 2009 est un rendez-vous majeur et il serait souhaitable que nous ayons avant cette date un nouveau texte, aussi substantiel que possible, dans le respect des équilibres qui avaient été trouvés et des politiques menées par l'Union. Pour avoir un traité rapidement, ce qui est une nécessité, sans doute faudra-t-il s'accorder d'ici 2009 sur un texte simplifié, auquel certains sujets seraient ajoutés, puis prévoir, dans un deuxième temps, de remettre l'ouvrage sur le métier pour répondre à l'ensemble des questions qui se poseront encore. Q - Comment devra être ratifié le texte obtenu en 2009 ? Par référendum ? Par voie parlementaire ? R - Ce sera au président de la République en exercice d'en décider le moment venu. Au préalable, il faut que tous les Européens s'accordent sur un texte. Q - Depuis quelques semaines, le débat semble repartir en France dans les milieux pro-européens. La période d'abattement après le "non" au référendum du 29 mai 2005 est-elle dépassée ? R - Le pire ennemi de l'Europe, c'est le silence. Toutes les réflexions et propositions sont positives en elles-mêmes. Elles alimentent le débat. Mais la France n'a pas connu d'abattement ! Elle a agi sans relâche, donné la priorité à une Union plus concrète et plus efficace, pour renouer le lien de confiance avec les citoyens. 2005 a été une année difficile pour l'Europe, 2006, une année de consolidation, 2007 devra être l'année de la relance. Dans deux mois, le 25 mars, tous les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union seront réunis à Berlin pour le cinquantième anniversaire du Traité de Rome, qui créa la Communauté économique européenne. Ils adopteront une déclaration de nature politique qui exprimera la volonté des Européens de continuer à construire l'Europe, car c'est grâce à elle que notre continent pourra relever les défis de l'avenir. Le monde se transforme vite, il est porteur d'immenses opportunités mais aussi de menaces. Aucun Etat, aussi puissant soit-il, ne pourra apporter seul la réponse aux nouveaux défis : qu'il s'agisse de l'énergie, des rapports Nord-Sud, de l'immigration, de la démographie, de la recherche, du modèle social, du changement climatique, nous avons besoin de l'Europe pour assurer notre avenir. Le rendez-vous du 25 mars offre l'occasion d'un nouveau souffle, d'engager le mouvement de relance de l'Europe, au-delà même de la question proprement institutionnelle. Q - Si l'Europe est aussi importante, elle devrait être un thème majeur de la campagne pour l'élection présidentielle. Est-ce assez le cas ? R - Il y a en réalité peu de sujets strictement nationaux, aujourd'hui. Notre avenir dépend en très grande partie de notre capacité à construire une Union européenne qui nous porte et qui nous protège, qui pèse dans le monde, qui défende mieux notre modèle social. Parce que l'Europe est essentielle à notre avenir, il faut que chaque candidat dise quelle est sa vision. Quel projet politique pour l'Europe ? Comment répond-on ensemble au défi des migrations ? Quelles réformes accomplir pour rester dans la compétition économique mondiale ? Comment faire progresser l'espace judiciaire européen ? Quelle solution pour un nouveau traité ? Il faut que les Français puissent exercer leur choix démocratique en connaissance de cause. Or sur l'Europe, je constate que Nicolas Sarkozy s'est exprimé de façon précise, en faisant des propositions. Un certain nombre de parlementaires de la majorité le font également. Moi-même, je me suis inscrite dans ce débat. Je trouve en revanche qu'il y a une atonie à gauche : on ne sait pas quelles sont les propositions, ni même la vision, de la candidate socialiste.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 30 janvier 2007