Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur le développement des radios associatives, notamment la communication sociale de proximité et le soutien à l'expression radiophonique, Rochefort le 13 mai 2006
Date: 2006-05-13
Orateur: Renaud Donnedieu de Vabres
Fonction: FRANCE. Ministre de la culture et de la communication

Monsieur le Président Mesdames, Messieurs, Je tiens tout d'abord à vous remercier de m'avoir convié à votre 13e Congrès annuel, en cette année 2006 qui est un peu particulière ; particulière, tout d'abord, parce qu'elle coïncide à la fois avec le 25e anniversaire des radios libres et le 20e anniversaire de la loi relative à la liberté de communication ; particulière aussi, parce que nous savons tous que l'année 2005 a été pour les radios associatives une année difficile, et je tiens à vous dire, à la veille d'une réforme réglementaire destinée à pérenniser et à améliorer l'efficacité du fonds de soutien à l'expression radiophonique, ma détermination à tout mettre en oeuvre pour que l'Etat soit à vos côtés, sur le chemin de la liberté. Oui, vos radios ont ouvert et continuent d'ouvrir de formidables espaces de liberté, « ce bien qui fait jouir des autres biens ». Oui, la liberté est une valeur, un bien commun, pour reprendre l'admirable formule de Montesquieu, à laquelle nous sommes tous très attachés. La liberté d'expression, la liberté de communication, sont aujourd'hui au coeur de la vie de notre société. Le développement des modes de communication, amplifié ces vingt dernières années par une accélération technologique sans précédent - avec Internet, la téléphonie mobile et la télévision numérique terrestre - n'a pas réussi à démoder la radio pour une raison très simple : la radio reste le média le plus proche des Français. Et pour cette raison, son rôle est primordial : dans la société de l'information qui est désormais la nôtre - plus que jamais ouverte sur le monde, mais aussi plus que jamais offerte aux crispations identitaires et aux conflits de toute sorte - la diversité des expressions est le meilleur rempart contre les tentations de radicalisation. Dans ce contexte, les radios associatives, par la mission de communication sociale de proximité qui est la leur, occupent une place importante dans le paysage radiophonique français. Une place qui ne saurait se mesurer sur la seule base de sondages d'audience. Dans les zones les plus isolées, dans les quartiers les plus difficiles, sur l'ensemble de notre territoire, par leur action quotidienne, notamment éducative et culturelle, en collaboration avec les acteurs locaux, elles créent du lien social, elles rompent l'isolement et invitent au dialogue et au partage. C'est cette mission de communication sociale de proximité et cette contribution au pluralisme des courants d'expression socio-culturels que l'Etat s'est engagé à soutenir, pour toutes les radios associatives qui, autorisées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, ont un recours modéré au financement publicitaire. Et cette volonté politique a porté ses fruits, puisque le nombre de radios qui bénéficient du fonds de soutien à l'expression radiophonique a presque doublé en quinze ans, avec 562 radios subventionnées en 2005, pour un montant total de 24,2 Meuros et une aide moyenne de 41 700 euros. Je tiens à dire ici solennellement qu'à aucun moment l'Etat n'a envisagé de remettre en cause son soutien aux radios associatives, dont le caractère automatique résulte des termes mêmes de la loi de 1986 sur la liberté de communication. Tout au contraire, la réforme que j'ai souhaitée et qui entrera en vigueur en février 2007 n'a d'autre but que de stabiliser et de pérenniser un système d'aide qui a fait ses preuves. Avant d'en venir à cette réforme, je tiens à vous dire combien je suis personnellement attaché à votre rôle irremplaçable, à votre rôle culturel, social, civique. Je suis l'élu d'une ville, Tours, où je soutiens et je suis l'auditeur passionné de deux radios associatives : Radio Béton, qui émet depuis vingt ans, et qui est notamment associée à un festival rock d'une grande qualité et d'une grande diversité ; et Génération FM, plus récemment venue sur les ondes, et qui est notamment associée au développement des arts vivants et des arts de la rue. Depuis plus de vingt ans, le Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER) accompagne le développement des radios de proximité. Ses dépenses n'ont cessé de croître en raison de l'augmentation du nombre des radios éligibles (442 en 1993 à 562 en 2005). Ainsi, le total des subventions versées aux radios est passé de 14 Meuros en 1993 à 24,2 Meuros en 2005, soit une hausse de 72 %. Parallèlement, les recettes n'ont pas évolué aussi rapidement et ont même connu une stagnation depuis 2001. Je souhaite vous rassurer tous et toutes pleinement sur l'engagement du gouvernement à vos côtés. Je comprends que certaines prises de positions récentes ou certaines préconisations aient pu jeter le trouble dans les esprits. Je tiens à rappeler solennellement au nom du Gouvernement, que le droit au soutien public que la loi vous garantit ne sera pas remis en cause. Je sais les difficultés que vous avez rencontrées en 2005 et je tiens à vous exposer les mesures que j'ai décidées pour 2006. A cause d'une suite d'évènements - à titre principal, le départ de plusieurs agents affectés au secrétariat de la commission du fonds de soutien, mais également l'entrée en vigueur de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, la mise en place d'un nouveau système informatique et le déménagement du secrétariat de la commission - vous avez subi, je le sais, des retards dans l'instruction des demandes et, par voie de conséquence, dans le paiement des subventions 2005. Ces retards, je tiens à vous le dire, ne sont pas acceptables. J'ai bien conscience qu'ils ont mis certaines radios en difficulté et il n'est pas question qu'ils se reproduisent. Sur le premier point, j'ai demandé que des mesures énergiques soient prises et elles l'ont été : les 147 subventions de fonctionnement et les 40 aides à l'équipement qui, au 15 mars dernier, restaient encore à payer l'ont été. Les 421 majorations accordées ont toutes été notifiées. Comme je m'y suis engagé, elles seront toutes payées d'ici le mois de juin prochain. Sur le second point, j'ai demandé à l'administration de réfléchir à la meilleure méthode pour que cette année les subventions de fonctionnement soient payées au plus vite, c'est à dire de nouveau au fur et à mesure de la perception de la taxe sur les recettes des régies publicitaires qui alimente le fonds de soutien. La commission du fonds de soutien qui s'est réunie avant hier, a estimé, en accord avec l'ensemble des représentants des radios, que dès lors que les effectifs du secrétariat de la commission étaient à nouveau au complet, avec l'arrivée le 2 mai dernier d'un nouveau secrétaire général, et qu'ils avaient été renforcés, la meilleure solution était de reprendre le mode de fonctionnement habituel, parfaitement rôdé, qui permettra à la commission de délibérer sur l'ensemble des demandes de subvention 2006, dans leur ordre d'arrivée, d'ici le 31 décembre prochain, de notifier et de payer les subventions de fonctionnement, d'installation et d'équipement au fur et à mesure de la disponibilité des crédits, de notifier et de payer les dernières subventions de fonctionnement délibérées- environ une quarantaine sur presque 600 - ainsi que l'ensemble des majorations dans les premières semaines de février 2007, dès que le produit du dernier trimestre de la taxe aura été encaissé. Je connais et je respecte la compétence et l'expérience des membres de la commission, et tout particulièrement de vos représentants, dont je tiens à saluer la qualité du travail qu'ils accomplissent avec une régularité sans faille. C'est cette méthode qui sera mise en oeuvre dès la semaine prochaine. Pour ma part, j'ai donné instruction à l'administration de revenir au rythme d'instruction des demandes (une quarantaine tous les quinze jours) et les délais de paiement (5 à 6 semaines à compter de la notification) qui étaient ceux de 2004. J'ai également entendu le souhait de vos représentants de disposer, pour continuer de bien préparer les réunions de la commission et de jouer pleinement leur rôle, dans une parfaite transparence, du dossier de séance dans sa version papier. J'ai donné les instructions nécessaires. J'en viens naturellement à la mise en oeuvre des téléprocédures qui, comme vous le savez, s'inscrit dans le cadre de la réforme de l'Etat et de la construction de la société d'information. J'ai demandé qu'un groupe de travail, dès le mois prochain, associe le président de la commission et vos représentants, pour étudier avec l'administration dans quelles conditions les radios associatives pourraient, à compter de 2007, si elles le souhaitent, présenter leur demandes d'aide financière sous une forme dématérialisée. Un audit est en cours, confié au conseil général des technologies de l'information du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Ses conclusions seront prochainement rendues publiques et nous permettront d'avancer sur ce sujet important dans les meilleures conditions. Sur l'ensemble de ces points, sachez que tous nous travaillons ensemble dans le même sens : vous-même, le président de la commission et les équipes de la Direction du développement des médias qui depuis des années se mobilisent et ont travaillé sans relâche pour rattraper les retards. Je veux les saluer et les en remercier. Venons-en à l'essentiel : la réforme réglementaire dont l'objet est - je le rappelle - de consolider, d'améliorer le fonctionnement et l'efficacité de l'outil exceptionnel que constitue le FSER - dont il faut souligner qu'il a permis au secteur des radios associatives de catégorie A de se structurer en une vingtaine d'années - tout en préservant la nécessaire maîtrise de la dépense publique. Le relèvement du barème de la taxe que j'ai soutenu dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2004, a permis une augmentation des recettes de 2,5 Meuros, en 2005. -Mais vous comprendrez que cette mesure doit rester exceptionnelle. Vous le savez, la taxe parafiscale prélevée sur les régies publicitaires qui alimente le fonds de soutien a été transformée, en 2003, pour des raisons juridiques tenant principalement à l'entrée en vigueur de la LOLF, en une taxe fiscale. Cette réforme a eu plusieurs conséquences. La commission a perdu son rôle décisionnaire pour devenir consultative. Toutes les modifications réglementaires qui résultaient de ce changement n'avaient pas été faites et il était temps, pour des raisons de bonne administration, de mettre à jour le décret qui régit notamment le mode de fonctionnement de la commission. Je pense notamment aux subventions de fonctionnement, pour lesquelles la compétence du ministre chargé de la communication - comme disent les juristes, chère Isabelle Lemesle - est liée : c'est-à-dire qu'il n'a d'autre choix - et c'est d'ailleurs une bonne chose - que d'attribuer le montant qui résulte de l'application du barème de subvention annuel pris sur proposition de la commission. La marge de manoeuvre étant inexistante, l'avis de la commission n'est pas nécessaire. A l'inverse, en matière de majoration, il faut porter une appréciation qualitative sur l'action de la radio, au regard des cinq critères posés par le décret et pour se faire, j'ai naturellement besoin d'être éclairé par la commission et notamment par vos représentants. J'observe d'ailleurs qu'aujourd'hui les travaux de la commission sont, pour l'essentiel, consacrés à l'examen des majorations. Ensuite, il était indispensable d'inscrire dans les textes certaines méthodes résultant de la seule doctrine de la commission : je pense, par exemple, à l'attribution en deux tranches de la subvention d'équipement. Enfin, il était souhaitable de faire évoluer le fonctionnement de la commission et les modalités d'attribution de l'aide pour les rendre plus efficaces sans, naturellement - j'y insiste - remettre en cause ni son caractère automatique, ni l'architecture globale du système qui doit rester d'une parfaite transparence. Sur la méthode, j'ai souhaité que cette réforme se fasse en pleine concertation avec tous les acteurs concernés, au premier rang desquels les radios. C'est pourquoi, dès mai 2005 et tout au long du processus d'élaboration du texte, les présidents des fédérations nationales et les membres de la commission ont été associés pour aboutir à la réforme la plus consensuelle possible. Le texte qui a été transmis cette semaine au Conseil d'Etat tient compte de la majeure partie des demandes qui ont été formulées par les radios. J'en résume les grandes lignes : - Les subventions d'installation, d'équipement et de fonctionnement sont regroupées sous le vocable « subventions automatiques ». L'actuelle majoration, rebaptisée « aide sélective » sera désormais fondée non plus sur cinq mais sur six critères, incluant la proportion de programmes propres produits par la radio. Sur ce critère, je tiens à préciser qu'il n'est, c'est évident, pas question d'obérer votre indépendance éditoriale. Dans une démocratie comme la nôtre, la liberté d'expression est une valeur sacrée. Vous incarnez cette liberté. Le mode de calcul de la subvention est renvoyé à un arrêté mais, en tout état de cause, les crédits consacrés à l'aide sélective ne peuvent excéder 25% du total des crédits consacrés aux subventions de fonctionnement ; - Les plafonds des subventions d'installation et d'équipement sont portés de 15 250 euros, respectivement à 16 000 et 18 000 euros ; - Les radios ont désormais la faculté de présenter deux demandes de subvention d'équipement par période de cinq ans dans la limite du plafond précité ; - La commission ne délibérera plus sur les subventions à caractère automatique mais, en revanche, elle acquiert une compétence consultative générale et je pourrai la saisir de toute question concernant le secteur des radios associatives. Je tiens à ce qu'elle devienne plus encore un lieu de dialogue et de concertation. Cette réforme n'entrera en vigueur que le 15 février 2007, de sorte que les radios aient le temps de se familiariser avec ces nouvelles dispositions qui ne devraient avoir que peu de conséquences sur la présentation des demandes de subvention. Tels sont les principaux points que je souhaitais évoquer devant vous aujourd'hui. Mon attachement aux radios associatives ne s'est jamais démenti. Ma présence parmi vous aujourd'hui en est le témoignage renouvelé.