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Entretien de M. Bruno Le Maire, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, dans "La Tribune" du 23 mai 2009, sur le rôle du Parlement européen.
Date: 2009-05-23
Orateur: Bruno Le Maire
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux affaires européennes

Q - Comment lutter contre l'abstentionnisme ? R - En expliquant qu'il s'agit d'un véritable enjeu européen. Car c'est le Parlement de l'Union européenne qui aidera à dessiner l'Europe que nous voulons pour les dix prochaines années, grâce à un rôle accru sur des sujets comme l'agriculture, l'énergie, l'immigration. Après l'adoption du Traité de Lisbonne, le Parlement aura son mot à dire sur 90 % des textes législatifs dans l'Union européenne. Q - En termes de propositions économiques, on ne l'entend guère ? R - Détrompez-vous : que ce soit sur le plan économique ou social, il aura son mot à dire. On a déjà pu juger sur pièces l'importance de son rôle lors du débat sur la directive services. A l'origine, ce texte prévoyait l'application du principe du pays d'origine. Ce qui signifiait que le droit polonais ou tchèque aurait pu s'appliquer en France. Grâce au Parlement européen, c'est le droit français qui s'appliquera en définitive. Cette capacité de corriger les choses va dans le bon sens. C'est ainsi que depuis trente ans, le Parlement, qui a vu ses pouvoirs renforcés, est aussi parvenu à une maturité politique. Nous sommes favorables à ce droit de regard, car il permet d'approfondir la démocratie. C'est aussi pour cette raison que nous proposons l'organisation d'une déclaration de politique générale de la Commission devant le nouveau Parlement. Q - On ne l'a pourtant pas vu quand il a fallu trouver des solutions face à la crise ? R - Ce n'est pas vraiment son rôle. Répondre à la crise exige d'être réactif, et c'est le rôle des Etats membres, de la Commission et de la présidence du Conseil, en convoquant par exemple l'Eurogroupe. En revanche, le Parlement européen dispose d'un vrai pouvoir de contrôle et de modification des textes qui touchent les citoyens. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 26 mai 2009
Interview de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, dans "La Croix" du 22 mai 2009, sur sa condamnation de l'euro et sur son refus de voir dissociés le travail et le capital.
Date: 2009-05-22
Orateur: Philippe de Villiers
Fonction: FRANCE. Mouvement pour la France, président

- Vous étiez contre l'euro. En quoi la France aurait-elle été mieux armée face à la crise sans l'euro ? Philippe de Villiers : L'euro, c'est la mutilation de notre souveraineté et de tous nos outils de régulation de l'économie. Sans l'euro, la France aurait pu adapter sa monnaie. L'Union européenne n'est plus l'Europe communautaire de Robert Schuman. C'est autre chose, c'est un truc mondialiste qui veut fabriquer des nomades et nous couper de nos racines. L'Europe s'est autodétruite depuis le traité de Maastricht. L'Union européenne ne fait pas ce qu'elle devrait faire : la protection. Elle ne fait que ce qu'elle ne devrait pas faire : la loi. - La France du « non » au traité constitutionnel européen existe-t-elle encore ? Hier, c'était non à une constitution supranationale. Aujourd'hui, c'est non au bâillon : il n'y a pas de campagne électorale. Une campagne, ce n'est pas simplement une juxtaposition de soliloques. Je veux débattre avec Michel Barnier, Martine Aubry, etc. Ils disent que la directive Bolkestein n'a pas été revotée. Ils disent qu'ils vont faire une autre Europe avec la préférence communautaire, alors qu'ils ont signé tous les traités qui l'ont détruite. Ils disent que Nicolas Sarkozy est hostile à l'entrée de la Turquie. Ils mentent. - En quoi votre discours sur l'Europe se différencie-t-il de celui des « nonistes » de gauche ? Eux critiquent le mondialisme et proposent comme solution le mondialisme. Moi, je pense que les nations sont les compartiments étanches de la mondialisation. J'ai été formé par la doctrine sociale de l'Église catholique. La dissociation du travail et du capital est un drame. Elle se termine toujours par un processus révolutionnaire, donc cela conduit à Besancenot et Mélenchon. Ne confondons pas conséquence et cause. La mondialisation heureuse nous a été vantée par Minc et Attali. Or, elle a été heureuse pour les traders, les banquiers, les commissaires à pantoufles dorées, les prédateurs délocalisateurs et les immigrationnistes de l'immigration choisie. Pour eux, il n'y a pas de problème. Mais pour les petits patrons, les artisans, les commerçants, les employés et les ouvriers, il n'y a aucune protection. En tant qu'homme public, je me fous des clivages. Mais la solution, ce n'est pas leur mondialisme ». source http://www.pourlafrance.fr, le 27 mai 2009
Conférence de presse de M. François Fillon, Premier ministre, sur l'accord de défense entre la France et le Cameroun et la maîtrise des flux migratoires, Yaoundé le 22 mai 2009.
Date: 2009-05-22
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député, Areva, c'est un atout maître de la France, à la fois dans le développement de notre filière nucléaire nationale, mais aussi pour consolider notre place de premier acteur mondial au moment même où de plus en plus de pays se tournent vers l'énergie nucléaire civile, à la fois pour des raisons liées à la perspective de baisse des ressources pétrolières mais aussi pour des raisons liées à la protection de l'environnement. Et vous avez eu raison de rappeler, j'étais fier d'inaugurer hier l'usine Georges Besse II, c'est-à-dire 3 milliards d'euros d'investissements, un des plus grands chantiers sans doute aujourd'hui en Europe, qui va consolider la place d'Areva dans le domaine de la production de combustibles nucléaires civils. Je veux, monsieur le député, vous dire une nouvelle fois que l'Etat assumera toutes ses responsabilités à l'égard d'Areva. En tant qu'actionnaire, bien sûr, mais surtout en fonction des missions d'intérêt général qui sont celles de l'Etat. C'est d'ailleurs dans cet esprit que nous avons validé un programme d'investissements de 2,6 milliards d'euros pour la seule année 2009, au service d'une stratégie industrielle et au service de cet objectif que nous avons de faire d'Areva un grand acteur international. L'Etat va accompagner la stratégie financière d'Areva, mais monsieur le député, il le fera après la revue stratégique que mène en ce moment Monsieur Spinetta, que nous avons nommé à la présidence du conseil de surveillance, avec Madame Lauvergeon, la présidente du directoire. Notre objectif, c'est de faire d'Areva notre champion pour le nucléaire civil dans le monde. De la mine d'uranium jusqu'au retraitement des déchets, et naturellement dans le respect des normes les plus élevées de sécurité et dans le respect de l'environnement. Nous allons arrêter dans les prochaines semaines les modalités du financement de cette priorité stratégique, et en tout état de cause je pense qu'on peut dire dès aujourd'hui que ces modalités de financement nécessiteront qu'Areva se concentre sur son coeur de métier. Monsieur le député, mesdames et messieurs les députés, nous le ferons en restant fidèles à l'héritage du général de Gaulle, qui a su faire de la France une puissance scientifique qui maîtrise l'atome, et qui, de cette manière, maîtrise aussi son indépendance. source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 25 mai 2009
Entretien de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants, dans "Aujourd'hui en France" du 21 mai 2009, sur les pensions militaires de retraite des anciens combattants issus des colonies françaises et sur les relations f
Date: 2009-05-21
Orateur: Jean-Marie Bockel
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants

Q - Trois ans après la sortie du film "Indigènes", où en est-on de la situation de ces anciens soldats ? R - Ce qui a été débloqué au moment de la sortie du film "Indigènes" concerne les prestations "du feu", c'est-à-dire les retraites de combattants et les pensions militaires d'invalidité de tous les combattants de tous les pays qui se sont effectivement battus sous le drapeau français, et dont les pensions avaient été "cristallisées" lors des indépendances. Grâce à la décristallisation, ces prestations ont été, par étapes, mises au même niveau que celles des anciens combattants français. Un Français et un Algérien dont la situation correspond à ce critère, touchent donc aujourd'hui exactement la même somme. Q - Sur quoi portent, alors, les revendications actuelles ? R - Sur les pensions militaires de retraite, qui sont des retraites de fonctionnaires, qu'ils aient ou non combattu. Elles ont déjà été revalorisées, mais des efforts doivent être encore faits. Du point de vue de l'équité, le sens de l'histoire est d'aller à une mise à niveau. Nous y travaillons. Q - L'Algérie, où vous vous êtes rendu la semaine dernière, semble toujours attendre un "geste fort" de la part de la France... R - Beaucoup de choses ont déjà été évoquées, les souffrances de part et d'autre, des tragédies comme celle de Sétif, la colonisation... Et s'il n'est pas question pour la France de basculer dans la repentance, nous sommes ouverts et prêts à épouser toute démarche qui irait vers un partage de la mémoire et des responsabilités. Q - Comme celles des tortures ? R - Quand tortures il y a, la position de la France est claire. Il n'est pas question de couvrir ou d'accepter ce qui n'est pas acceptable. Ce n'est pas nouveau. Un certain nombre de hauts militaires, comme le général Massu, se sont exprimés. On peut reconnaître des méfaits, des torts sans verser dans la repentance. La France est prête à faire ce qui doit être fait. Mais il faut que chacun balaye devant sa porte. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 26 mai 2009
Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 20 mai 2009 sur la poursuite des discussions internationales (processus de Genève) concernant la Géorgie.
Date: 2009-05-20
Orateur: Ministère des Affaires étrangères et européennes

La cinquième session des discussions internationales de Genève prévues par les accords du 12 août et du 8 septembre, et co-présidées par l'Union européenne, les Nations unies et l'OSCE, s'est tenue les 18 et 19 mai. Une date a été fixée pour la sixième session qui se tiendra le 1er juillet prochain. Nous saluons la poursuite de ce processus qui a permis d'enregistrer de nouveaux résultats. Un accord a ainsi pu être obtenu sur la mise en place prochaine des mécanismes conjoints de prévention des incidents discutés lors des sessions précédentes. Les participants se sont également mis d'accord sur un programme de travail dans les domaines socio-économique et humanitaire, sur la base de cinq documents proposés par les co-présidents. Nous appelons toutes les parties à respecter les engagements pris dans les accords du 12 août et du 8 septembre 2008, qui prévoient la présence d'observateurs internationaux. Dans cette perspective et dans les suites du rapport du Secrétaire général des Nations unies sur la situation en Géorgie publié le 18 mai, nous souhaitons le renouvellement du mandat de la Mission d'observation des Nations unies en Géorgie, qui doit avoir lieu avant le 15 juin 2009.source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 26 mai 2009
Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 20 mai 2009 sur la formation du nouveau gouvernement palestinien.
Date: 2009-05-20
Orateur: Ministère des Affaires étrangères et européennes

La France salue le nouveau gouvernement formé par le président Abbas et souhaite travailler rapidement avec lui. Nous rappelons la pleine confiance de la France dans le président Abbas et le Premier ministre Salam Fayyad pour la relance sans délai des négociations de paix avec Israël, le respect des engagements pris au titre de la feuille de route et la mise en oeuvre du plan de réforme et de développement palestinien en vue de la création d'un Etat palestinien indépendant, souverain, viable, démocratique et moderne, vivant en paix et en sécurité aux côtés d'Israël. Des résultats importants ont été obtenus au cours des derniers mois, notamment en matière de gestion des finances publiques et de sécurité. La France entend poursuivre son soutien à l'Autorité palestinienne pour la mise en oeuvre du plan de réforme et de développement palestinien et la reconstruction de Gaza. Elle rappelle aux autorités israéliennes que la stabilité et le développement dans la région passent par un gel de la colonisation, l'allègement des restrictions à la circulation et la levée du blocus de Gaza. La France continuera de soutenir tous les efforts en vue de la nécessaire réconciliation inter-palestinienne. Elle réitère son appui à la médiation égyptienne en cours et sa disposition à travailler avec un gouvernement d'union nationale dont les positions et les actions reflèteraient les principes du processus de paix.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 26 mai 2009
Conseil des ministres du 20 mai 2009. Le Palais de Tokyo : un nouveau lieu pour la création et les créateurs en France.
Date: 2009-05-20
Orateur: Christine Albanel
Fonction: FRANCE. Ministre de la culture et de la communication

La ministre de la culture et de la communication a présenté une communication relative au Palais de Tokyo, qui va accueillir, dans son aile Ouest, un nouveau lieu pour la création et les créateurs en France. Situé au coeur d'un secteur touristique et culturel exceptionnel, le Palais de Tokyo offre des espaces remarquables et parfaitement adaptés. La partie supérieure de son aile Ouest, occupée par le Site de création contemporaine, est déjà consacrée à l'art le plus actuel, l'autre moitié de cette aile est inoccupée et constitue une friche urbaine, en plein coeur de Paris. Il s'agit donc de rénover le Palais de Tokyo et de créer une nouvelle institution, autonome, dédiée à l'art contemporain, pour gérer de manière unifiée l'ensemble des espaces de l'aile Ouest. Cette institution, créée sous forme de société par actions simplifiée, poursuivra une double mission : - présenter la création émergente française et internationale : c'est aujourd'hui la vocation du Site de création contemporaine, qui sera ainsi renforcée ; - exposer et promouvoir les artistes déjà confirmés de la scène française, sous la forme de monographies, de « cartes blanches » données à des artistes, etc. Cet équipement sera ouvert à toutes les collaborations extérieures et associera à ses activités, aux côtés des artistes, les autres institutions publiques et privées, collectionneurs, critiques d'art, galeristes.... Les nouveaux espaces rénovés ouvriront leurs portes au 1er semestre 2012.
Conseil des ministres du 20 mai 2009. Missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales.
Date: 2009-05-20
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Le Premier ministre a présenté un décret relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales. Les secrétariats généraux pour les affaires régionales constituent, auprès des préfets de région, une équipe d'appui rapprochée pour l'exercice de leurs missions de coordination des services de l'Etat dans la région et pour la conduite de politiques publiques interministérielles telles que la gestion des fonds européens ou des contrats de projets Etat-région. Le décret a pour objet d'enrichir les missions des secrétariats généraux aux affaires régionales et de renforcer leur organisation et leurs moyens, afin que les préfets de région disposent d'un instrument leur permettant d'exercer leurs nouvelles responsabilités : - mutualiser le mieux possible les fonctions logistiques et de soutien ; - favoriser la mobilité des fonctionnaires entre services ; - coordonner la communication sur les politiques publiques.Le décret s'inscrit dans le cadre de la réforme de l'administration territoriale de l'Etat qui progresse de façon satisfaisante. L'ensemble des nouvelles directions régionales et départementales devrait être en place le 1er janvier prochain.
Conseil des ministres du 20 mai 2009. Accords internationaux et autres textes.
Date: 2009-05-20
Orateur: Unknown

Le conseil des ministres a également examiné les textes suivants : - Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Malte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ministère des affaires étrangères et européennes). La France et Malte ont signé le 29 août 2008 un avenant à l'accord du 25 juillet 1977 tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune. Cet avenant reprend les dispositions de l'article 26 du modèle de convention de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) de juillet 2005 relatif à l'échange de renseignements, qui permet notamment la levée du secret bancaire. Il constitue ainsi une avancée significative en matière de lutte contre l'évasion fiscale. - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela sur l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles (ministère des affaires étrangères et européennes). Cet accord de réciprocité, signé à Paris le 2 octobre 2008, a pour objectif de permettre aux personnes à charge des agents des missions diplomatiques ou consulaires, d'exercer sous certaines conditions une activité professionnelle dans le pays d'accueil.
Conseil des ministres du 20 mai 2009. La politique du Gouvernement en faveur de la recherche et de l'innovation.
Date: 2009-05-20
Orateur: Valérie Pécresse
Fonction: FRANCE. Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ont présenté une communication relative à la politique du Gouvernement en faveur de la recherche et de l'innovation. Cette politique obéit à un ensemble de lignes de force qui peuvent être ainsi tracées : - placer l'Université, lieu de rencontre par excellence entre formation, recherche et innovation, au coeur du dispositif national de recherche, et renouveler la relation qu'elle entretient avec les organismes de recherche ; - assurer une meilleure coordination de la recherche publique au sein de structures nationales embrassant de grands domaines, comme l'Alliance pour les sciences de la vie et de la santé ou le Consortium pour l'agriculture, l'alimentation, la santé animale et l'environnement, et développer, au niveau européen, des programmations conjointes autour de grands enjeux, comme la maladie d'Alzheimer ou l'énergie, tout en renforçant les partenariats avec les entreprises ; - valoriser l'excellence scientifique sur la base d'une évaluation transparente, menée notamment par l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur pour les établissements et les unités, le Conseil national des universités pour les enseignants-chercheurs, et l'Agence nationale de la recherche pour les projets qu'elle finance ; - définir, au terme d'une large concertation sur les besoins et les attentes de notre société, une stratégie nationale de recherche et d'innovation pour les quatre prochaines années qui servira de référence commune pour l'allocation des moyens de l'Etat, par exemple dans le cadre des contrats d'objectifs des organismes publics ou de la programmation de l'Agence nationale de la recherche ; - renforcer significativement la recherche privée en dynamisant l'investissement des entreprises. La réforme du crédit d'impôt recherche engagée fin 2007 portera l'effort de l'Etat à près de 4Mdseuros par an. Une enquête réalisée auprès de 700 entreprises montre que ce dispositif exerce un effet incitatif puissant et améliore sensiblement l'attractivité du territoire français. Il doit être stabilisé sur le long terme, si l'on veut amener les entreprises à investir massivement et à localiser durablement leurs activités de recherche en France.
Conseil des ministres du 20 mai 2009. Le renforcement de la stratégie nationale pour la biodiversité.
Date: 2009-05-20
Orateur: Chantal Jouanno
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à l'écologie

La secrétaire d'État chargée de l'écologie a présenté une communication relative au renforcement de la stratégie nationale pour la biodiversité. Près des deux tiers des écosystèmes sont actuellement exploités au-delà de leurs capacités, et la moitié des espèces vivantes actuelles pourraient disparaître d'ici un siècle. Dans le cadre de la Convention pour la diversité biologique signée à Rio en 1992, la France, comme l'Union européenne, se sont engagées à arrêter l'érosion de la biodiversité d'ici à 2010. Pour tenir cet engagement, il est indispensable de renforcer la stratégie nationale pour la biodiversité. Cette stratégie, adoptée en 2004 et mise à jour pour intégrer les mesures du Grenelle de l'environnement, est déclinée en dix plans d'action sectoriels. Elle vise à mobiliser tous les acteurs et à intégrer la biodiversité dans l'ensemble des politiques publiques et des secteurs d'activité. Le renforcement de cette stratégie se fait à travers de nombreuses actions, par exemple : la prise en compte de la trame verte et bleue dans le schéma national des infrastructures de transports et dans les documents d'urbanisme ; l'intégration des critères de biodiversité dans les aménagements touristiques et dans la politique agricole commune (bandes enherbées, infrastructures agro-écologiques) ; le renforcement des moyens de la Fondation pour la recherche sur la biodiversité.Ces actions seront amplifiées par la mise en place d'une stratégie nationale de création d'aires protégées terrestres, qui constitue un des chantiers prioritaires du Grenelle de l'environnement. D'ici 10 ans, la France doit atteindre l'objectif de 2% au moins du territoire terrestre métropolitain placé sous protection forte et de 10% des eaux territoriales françaises protégées : trois nouveaux parcs nationaux vont être créés dont celui des Calanques pour lequel l'arrêté de prise en considération vient d'être publié ; le Parc national de la Guadeloupe va être étendu de 40 000 ha dont une grande partie en mer ; le réseau Natura 2000 en mer couvre aujourd'hui plus de 3,1 millions d'hectares ; un parc naturel marin sera prochainement mis à l'étude dans le bassin d'Arcachon.