Déclaration de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur le fonctionnement et la mission du comité de suivi créé à la suite du rapport Taubira-Delannon relatif à l'exploitation de l'or en Guyane, Paris, le 30 janvier 2001.
Date: 2001-01-30
Orateur: Christian Paul
Fonction: FRANCE. SE à l'outre mer

Lorsque le Premier ministre a confié à madame Taubira Delannon une mission parlementaire sur l'exploitation de l'or en Guyane, aucune condamnation a priori de cette activité n'était implicite. L'enjeu était de faire en sorte que les coûts de cette exploitation soient maîtrisés et réduits au minimum, que ce soit en termes de nuisance sur l'environnement, de risques sanitaires ou même de perturbations sociales. Plus encore, l'objectif était de déterminer dans quelles conditions cette exploitation pouvait assurer des bénéfices réels à la Guyane et aux guyanais, du point de vue économique et du point de vue de l'emploi. La mise en uvre des recommandations de madame Taubira-Delannon doit aujourd'hui permettre au gouvernement d'agir dans plusieurs domaines pour rétablir les conditions de l'exploitation de l'or en Guyane dans le cadre d'un état de droit, et en étant assuré de son intérêt pour la Guyane. Dès que l'on aborde sérieusement la question de l'or en Guyane, on est en effet amené à s'intéresser à une série de problèmes qui touchent à la quasi-totalité des préoccupations guyanaises et l'on s'aperçoit qu'il serait vain de chercher des solutions ponctuelles. Le rapport de madame Taubira-Delannon, dont le Premier ministre a salué la qualité lors de sa remise, a remarquablement mis en évidence cette caractéristique, et, sur la base des analyses sectorielles très fouillées qu'elle y présente, c'est à un traitement global qu'elle nous invite. Le rapport montre en effet de la manière la plus claire qu'il faut traiter simultanément les problèmes si l'on veut obtenir un résultat. Il est peu utile de résoudre un problème si un autre subsiste, qui lui est intimement lié. L'exemple le plus évident est celui des rejets de mercure dans les fleuves frontière : si les rejets se poursuivent chez nos voisins, l'efficacité du contrôle que nous pouvons mener sur notre territoire est sérieusement affectée. Le rapport fourmille d'autres exemples : à quoi sert une bonne réglementation si elle n'est pas respectée et inversement à quoi servent des moyens de contrôle renforcés si les textes sont inapplicables. Comment prendre en compte l'impact économique si on ne dispose d'aucune donnée de synthèse ? Chaque ministère, chaque direction ou organisme concerné, travaille sur ce dossier et j'évoquerai dans un instant ce qui a déjà été acquis depuis la remise de son rapport au Premier ministre par la Députée de Guyane. La raison d'être de ce comité de suivi, dont l'existence a été décidée par le Premier ministre, est précisément que chacun des actes engagés par les ministères (sept ministères sont représentés) soit mené en cohérence, sans oublis. Je fais confiance à chacun d'entre vous pour exercer avec compétence ses responsabilités. Ce qu'a voulu le Premier ministre en créant ce comité, c'est s'assurer que tous vont au même rythme, car si dans un secteur quelconque, un maillon plus faible apparaît c'est tout le dispositif qui est compromis. Je souhaite donc que vous puissiez élaborer un calendrier pour atteindre les principaux objectifs arrêtés par le Premier ministre. Ce calendrier doit être réaliste et pourrait comporter trois échéances : le mois, le semestre et l'année. Il doit être le plus exhaustif possible. Enfin il devrait être assorti d'une désignation de responsables pour chaque thème retenu Le comité siège à Paris. Il aurait été difficile de réunir en Guyane toutes les administrations concernées. Cela ne signifie pas, bien évidemment, que le travail doit être fait en vase clos. Bien au contraire, je souhaite qu'à chaque phase une information soit faite auprès de tous les intéressés, et je compte sur monsieur le Préfet, qui participera aux réunions du comité, pour ce faire. Des travaux pourront être menés localement, et je pense là tout particulièrement aux recherches visant à l'amélioration des procédures, qui a beaucoup à gagner à être menée avec ceux qui conduisent ou utilisent ces procédures. La plus large transparence compatible avec le travail administratif doit être la règle. Pour ce problème tout particulièrement l'expérience a montré qu'il valait mieux avoir les discussions avant les décisions qu'après. Je salue d'ailleurs tout particulièrement le travail de madame Taubira-Delannon, qui n'a hésité devant aucune discussion, a accepté toutes les réunions, a sollicité tous les avis et je constate que son rapport, très apprécié généralement, n'a de plus fait l'objet d'aucune mise en cause de fonds. Mais vos travaux ne démarrent pas à partir de rien. Depuis l'élaboration du rapport, il s'est passé des choses et ce comité devrait permettre d'en faire un point très précis. Sont ainsi déjà acquises les mesures suivantes : * en matière de santé : - des moyens complémentaires ont été affectés à l'hôpital de Cayenne notamment en faveur des dispensaires de l'intérieur qui doivent être répercutés sur le terrain ; - mon département a décidé de financer une étude sur l'utilisation de la télédétection pour mieux connaître et suivre les maladies infectieuses conduites par l'IRD et l'Institut Pasteur ; * en ce qui concerne l'amélioration des procédures d'attribution des autorisations de recherche et d'exploitation : les décrets d'application du code minier, nécessaires en tout état de cause ont été publiés mi-janvier. Le retard de leur publication fragilisait les procédures qui sont maintenant précises et assurées. * pour le renforcement de la coopération transfrontalière : le principe d'un programme de coopération régionale avec le Surinam, en matière de justice et de douanes, est acquis depuis la fin 2000. Il devrait porter sur des actions de formation et d'assistance technique matérielle, ainsi que sur la coordination des procédures administratives. * pour la définition des parties du territoire départemental où l'orpaillage est autorisé, elle est conditionnée par l'aboutissement de trois grands dossiers pour chacun desquels des avancées substantielles ont été réalisées au cours des 6 derniers mois : - le schéma d'aménagement régional : repris au deuxième semestre 2000 après s'être un peu enlisé, il est depuis novembre analysé par les administrations centrales et devrait être soumis au conseil d'Etat le mois prochain. Il pourrait en fonction de l'avis du Conseil être publié courant deuxième trimestre 2001. - le parc régional : le décret de création devrait être signé à échéance de quelques semaines. - le parc national : la procédure a été relancée et je peux dire que le train a été remis sur les rails fin 2000. A nous tous Etat, collectivités, et autres intéressés de le faire avancer maintenant. * en ce qui concerne le rétablissement de l'ordre public à Maripasoula : un escadron de gendarmerie arrive à Maripasoula pour que se rétablisse le plus rapidement possible une situation normale dans cette commune, qu'il faudra ensuite faire diffuser sur l'espace environnant. Il importait en effet que la population ne subisse pas les effets pervers en termes de sécurité de l'activité aurifère qui se développe sur son territoire. Ces éléments importants démontrent que le gouvernement a pris la mesure des problèmes que le rapport de madame Taubira-Delannon a exposés. Ceci ne constitue à l'évidence qu'un premier train de mesures et la création du comité de suivi doit permettre d'en élaborer de nouvelles, qui devront à la fois être plus complètes et plus ambitieuses. Le Premier ministre a, je vous le rappelle, précisé les axes dans lesquels il juge que le travail du gouvernement est prioritaire. Il s'agit de : *la mise en uvre des mesures propres à préserver la santé des populations. Parmi celles-ci doivent figurer la poursuite des études sur l'imprégnation des populations par le mercure et des campagnes très actives d'information permettant de faire évoluer les comportements alimentaires, actuellement à l'origine d'ingestion de mercure. *l'amélioration des procédures d'attribution des autorisations de recherche et d'exploitation. Au delà des récents décrets pris en application de la loi du 21 avril 1998, il faudra par exemple vérifier la pertinence des normes en matière de rejets de mercure et réfléchir aux modalités du contrôle du respect de ses normes et des conditions techniques d'exploitation. Sans doute faudra-t-il également s'assurer que chaque autorisation est octroyée sur la base d'un vrai bilan " coûts/avantages ", et que les conditions ayant permis d'établir ce bilan sont ensuite respectées; *le renforcement de la coopération transfrontalière. Les accords passés avec le Surinam devront être complétés par des dispositions plus spécifiques à l'exploitation aurifère, en particulier pour les normes de rejet. Ce type d'accord devra également être recherché avec le Brésil, et faire l'objet d'un suivi régulier; *la définition d'un zonage du territoire de la Guyane ; *le rétablissement de l'ordre public dans le bourg de Maripasoula. C'est évidemment un travail de longue haleine, mais sans lequel toutes les autres mesures n'auront pas d'effet. Il convient que les forces de l'ordre aient des objectifs clairs, travaillent en concertation avec les services chargés du contrôle et que soient précisément définies les modalités de leur présence et de leurs interventions. Avant de confier au directeur des affaires économiques sociales et culturelles le soin d'animer la suite de vos travaux, je souhaite remercier chacun d'entre vous de sa participation à cette réunion. Ce comité, vous l'avez bien compris, n'a pas pour objet de se substituer aux compétences et à la responsabilité de chacun, mais doit constituer un lieu de mise en cohérence de l'action de l'Etat au niveau parisien. Le Préfet a toute la confiance du gouvernement et de chacun des ministres qu'il représente en Guyane pour y faire vivre cet objectif localement en mobilisant les élus et les forces socioprofessionnelles autour de ce dossier. (source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 2 février 2001)