Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur les propositions du groupe de travail visant à limiter par quatre nos émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2050, Paris le 9 octobre 2006.
Date: 2006-10-09
Orateur: François Loos

Mesdames, Messieurs Je suis très heureux de conclure ce colloque international sur le thème de la division par quatre de nos émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050. Il aura permis de présenter les conclusions définitives du groupe de travail que nous avions installé il y a près d'un an avec ma collègue et amie Nelly OLIN et d'en discuter publiquement. Je veux tout d'abord saluer le remarquable travail réalisé par ce groupe, remercier l'ensemble de ses membres et en particulier son président, Christian de BOISSIEU. Toutes les parties prenantes étaient représentées : élus, industriels, associations, syndicats, experts Tous ont su travailler ensemble de façon constructive en dépit des différences de point de vue. Et c'est un point de méthode essentiel sur lequel je veux insister. Ce n'est pas en opposant les uns aux autres, l'économie à l'écologie, le nucléaire à l'éolien, le rail à la route ou le logement ancien au bâtiment neuf que nous pourrons relever le défi de la division par 4. C'est au contraire par une mobilisation de tous. Et c'est bien une mobilisation de tous que le Gouvernement a engagée, sous l'impulsion du Président de la République. Nous avons pris de très nombreuses mesures incitatives ou réglementaires : étiquette CO2 pour les véhicules neufs, réglementation thermique des bâtiments, révision des tarifs de l'électricité renouvelable, obligation et certificats d'économies d'énergie pour mobiliser les fournisseurs, baisse des quotas de CO2 industriels de 6%, appels d'offres pour la production de biocarburants, hausse du crédit d'impôt sur les économies d'énergie et les énergies renouvelables dans le logement. En 2005 c'est plus d'un milliard d'euros de dépenses publiques qui ont été consenties en faveur des économies d'énergie et des énergies renouvelables : - 200 Meuros de défiscalisation pour les biocarburants ; - 500 Meuros de crédit d'impôt pour la chaleur dans le logement ; - 200 Meuros de tarifs garantis pour l'électricité renouvelable ; - 120 Meuros pour la recherche sur les nouvelles technologies de l'énergie. Et les résultats sont là. En un an, j'ai constaté : - une baisse de la consommation énergétique finale de 0,2% ; - 16 usines de production de biocarburants lancés ; - des ventes de capteurs solaires en hausse de 75% ; - une puissance éolienne installé qui a doublé. Mais nous devons aller plus loin et les propositions du groupe de travail vont nous y aider. La France est bien placée au niveau international avec 6 tonnes de CO2 par habitant et par an. Ce bon résultat, elle le doit évidemment à la place accordée aux énergies nucléaire et renouvelables. Elle le doit aussi aux autres secteurs industriels grâce auxquels elle a su maintenir ses émissions de gaz à effet de serre au niveau de 1990. Pour autant, nous ne devons pas en rester là ; nous devrons assurément prendre de nouvelles mesures pour passer de la stabilité jusqu'en 2012 à la réduction après 2012 et de la réduction à la division par 4 d'ici 2050. Pour y parvenir les travaux du groupe seront d'un grand intérêt. Et je veux souligner que le Gouvernement n'a pas tardé à se saisir des propositions intermédiaires que votre groupe nous avait présentées le 3 juillet puisque le Premier ministre a annoncé dès le 4 octobre un pacte national pour l'environnement avec plusieurs mesures inspirées de vos travaux. La création d'un livret bancaire pour le développement durable, qui permettra de dégager 10 milliards d'euros dès 2007 pour le financement des économies d'énergie dans le logement et la fixation d'un objectif de 25% de construction THPE dans le logement social, font partie des nombreuses mesures annoncées par le Premier ministre pour engager la France sur la voie du facteur 4. Vous pouvez être assurés que nous ne nous arrêterons pas là : la réglementation thermique des bâtiments anciens, la valorisation énergétique de la biomasse et d'autres mesures encore sont en préparation. Pour conclure, je voudrais insister sur deux points : la nécessité d'avoir une approche internationale et l'importance de l'innovation industrielle. Votre groupe a suggéré que des objectifs intermédiaires entre aujourd'hui et 2050 soient définis. J'y suis favorable mais à condition qu'ils soient établis à un niveau international et qu'ils tiennent compte des performances actuelles de chaque pays. En l'absence d'une véritable mobilisation internationale, on ne peut exclure que les pays les plus pollueurs soient favorisés dans la compétition internationale et polluent encore d'avantage, ce qui serait bien le pire pour la planète. Mais je veux croire que cette mobilisation aura lieu, que les Etats-Unis, qui font un gros effort de recherche, se joindront à cette lutte, à l'image de la Californie et d'autres états fédérés. Je veux croire que la Chine et l'Inde y participeront également à leur façon. Enfin, et j'en terminerai là, je veux souligner avec votre groupe l'importance de l'innovation industrielle pour relever le défi du facteur 4. Avec l'innovation industrielle, nous saurons concilier le développement économique et social de nos sociétés et la protection de l'environnement ; nous saurons cultiver et protéger notre jardin ; nous saurons profiter de la planète qui nous a été léguée et la léguer à notre tour en bon état à nos petits enfants. Au contraire, sans l'innovation industrielle, nous ne saurons qu'opposer les uns aux autres, nous ne pourrons que choisir entre productivisme et malthusianisme. Ce n'est pas la philosophie du Président de la République ni celle du Gouvernement. Nous avons donc pris d'importantes mesures en faveur de la recherche et de l'innovation industrielle, qui figureront à nouveau en 2007 parmi les priorités du budget de l'Etat. C'est ainsi que parmi les 66 pôles de compétitivité que nous avons labélisés, 12 sont directement impliqués dans les énergies alternatives et les économies d'énergie. C'est ainsi que parmi les 6 premiers projets retenus par l'Agence de l'innovation industrielle, dont je salue le Président, M.BEFFA, 3 auront un effet direct sur nos émissions de gaz à effet de serre : - la chimie verte pour substituer le maïs au pétrole, - la gestion centralisée de l'énergie dans le bâtiment, - le véhicule à moins de 3,5 litres aux 100 km. En 2005, près d'un milliard d'euros ont été consacrés à la recherche sur les économies d'énergie et les énergies nouvelles. Et vous pouvez être assurés que ce n'est pas fini puisque la semaine dernière encore le Président de la République annonçait le lancement de deux prototypes pour la fabrication en France de biocarburants de synthèse capables de mobiliser notre ressource forestière. Car trente ans après le choc pétrolier, nous n'avons toujours pas de pétrole mais nous avons toujours des idées, que le monde regarde avec intérêt. Merci encore de votre contribution importante à ce défi majeur pour notre pays et pour notre planète. Merci de votre attention. Source http://www.industrie.gouv.fr, le 16 octobre 2006