Déclaration de M. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, sur la promotion du bénévolat, Paris le 5 décembre 2005
Date: 2005-12-05
Orateur: Jean-François Lamour
Fonction: FRANCE. Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Mesdames et Messieurs les élus Mesdames et Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, Merci, Monsieur le Président, ainsi qu'à toute votre équipe pour votre accueil. Je salue l'activité d'Espace bénévolat qui, chaque année, permet à plus de 8 000 bénévoles en Ile de France de s'engager dans un projet associatif. En ce 5 décembre 2005, je voudrais tout d'abord lever une ambiguïté. Voici 20 ans, l'ONU a créé la journée internationale des volontaires. Alors, pourquoi vais-je aujourd'hui vous parler avant tout des bénévoles ? Pour un simple problème de traduction. En effet, comme en anglais « bénévole » se dit «volonteer», les traducteurs de l'époque ont estimé que l'équivalent français était « volontaire ». Or, il ne faut pas confondre le volontariat avec le bénévolat. Le volontaire est celui qui s'engage, pour un temps de sa vie, à se consacrer entièrement à un projet associatif d'intérêt général. Le bénévolat revêt pour sa part des formes très variées, qui ont en commun d'être un don de temps librement consenti et qui, le plus souvent, revêt un caractère informel. Je vous propose donc de considérer que cette journée mondiale est bien celle des bénévoles. Le bénévolat est la traduction concrète des valeurs de citoyenneté et de philanthropie les plus essentielles dans notre société. C'est mettre au service des autres son énergie et ses compétences en y consacrant son temps libre. L'activité bénévole s'est progressivement développée dans presque tous les secteurs de la société : santé, éducation, services sociaux, jeunesse, culture, sports et loisirs, arts et environnement. Si l'apport des bénévoles n'est pas toujours reconnu, cette journée est l'occasion de leur rendre hommage. Nous faisons ainsi toute la lumière sur l'importance cruciale de leur contribution passée, présente et future à la cohésion de nos sociétés contemporaines. D'ailleurs, La France championne d'Europe de la vie associative compte plus d'un million d'associations actives et a créé plus de 70 000 associations, plus de 190 par jour. C'est pourquoi, depuis 2002, le Gouvernement s'est attaché à reconnaître et à soutenir les bénévoles et la vie associative Française. Au printemps 2004, pour la première fois, cette reconnaissance s'est traduite par la création d'un ministère chargé de la vie associative, dont j'ai l'honneur d'avoir la charge depuis 18 mois Je souhaite vous rappeler brièvement les principales mesures qui ont été engagées dans ce domaine par le gouvernement depuis 2002. En matière fiscale, la loi du 1er août 2003 sur le mécénat a institué un ensemble de mesures incitatives en faveur des dons des personnes privées ou des entreprises aux associations d'intérêt général. Les mesures fiscales encourageant les dons des particuliers viennent encore d'être renforcées par la récente loi de programmation pour la cohésion sociale. Dans le domaine de la simplification administrative on peut citer l'instauration du chèque-emploi associatif avec plus de 18 000 emplois créés, la généralisation du service emploi association, l'extension du titre emploi aux associations. La loi habilitant le Gouvernement a permis de simplifier le droit pour faciliter l'octroi de libéralités aux associations, d'alléger les modalités de déclaration des associations auprès des préfectures et d'harmoniser les obligations comptables qui s'imposent aux organismes qui ont une activité économique ou qui reçoivent des subventions ou des dons. Par ailleurs, la loi de programmation pour la cohésion sociale comporte de nombreuses mesures favorables au développement de l'emploi associatif, notamment les contrats aidés. Dans mon champ de compétence, c'est près de 20.000 contrats qui ont déjà été signés. Les associations bénéficient également des mesures prises dans le cadre de la loi du 17 janvier 2003 pour l'allègement des charges sociales sur les bas salaires. Enfin, pour développer la vie associative et renforcer l'engagement des volontaires dans les associations, aux cotés des 12 millions de bénévoles et des 1,6 millions de salariés, j'ai préparé un projet de loi relatif au volontariat associatif, qui a été voté au sénat en mai dernier va être examiné par l'Assemblée Nationale dans les prochains jours. Ce volontariat associatif sera l'un des piliers du service civil volontaire annoncé par le Président de la République. Je suis convaincu que le volontariat deviendra le vivier des futures générations de bénévoles des associations. Le Premier Ministre a par ailleurs reconnu lors de son intervention à l'Assemblée Nationale le rôle crucial joué par ses associations. C'est pourquoi, il a décidé d'attribuer 100 millions supplémentaires pour les consolider dans leurs actions. Sur cette somme, je disposerai de 15 millions d'euros pour développer l'offre d'activités dans les quartiers et soutenir la structuration des associations dans la diversité de leurs composantes : bénévoles, volontaires et salariés. Enfin, pour la première fois, une conférence de la vie associative se tiendra sous la Présidence du Premier Ministre le 23 janvier 2006. Des actions concrètes seront annoncées à cette occasion, tant sur la place des associations dans le dialogue civil, que sur les relations contractuelles de l'Etat avec les associations, ainsi bien sûr, que pour la promotion du bénévolat. Cependant, sans dévoiler l'intégralité des annonces et en cette journée mondiale du bénévolat, je voudrais vous faire part de quelques pistes de réflexion. Il faut en effet constater que le nombre des bénévoles n'augmente pas dans notre pays, au point que certains ont pu évoquer une « crise du bénévolat ». Mon sentiment est que nous connaissons, non pas une crise du bénévolat, mais une mutation de l'engagement bénévole. Sans doute les bénévoles s'inquiètent-ils du poids des responsabilités qu'ils ont à assumer. Il est donc nécessaire d'apporter un soutien national au développement du bénévolat. De quelle manière la plus républicaine peut-on valoriser cet engagement ? C'est sans doute par la distinction des bénévoles. Ainsi, j'ai décidé d'engager la réforme du champ d'application des médailles jeunesse et sports de mon ministère, afin que celles-ci soient étendues à l'ensemble des associations françaises. Comme je sais qu'un tel processus sera forcément long, je souhaite dès à présent valoriser les initiatives en la matière, telles que les palmes du bénévolat, par exemple en faisant en sorte que ces palmes soient remises le même jour dans toutes les préfectures. L'engagement des bénévoles ne doit pas être freiné par des formalités administratives lourdes et complexes. C'est pourquoi, les Centres de Ressources et d'Information des Bénévoles que j'avais créé à destination des associations sportives en 2003, pour soulager les bénévoles des tâches administratives, afin qu'ils se consacrent au projet associatif, seront étendus à l'ensemble des champs associatifs. Pour faire face aux besoins croissants de bénévoles dans les associations et à la recherche de compétences, il faut distinguer les organismes qui par leur qualité et leur sérieux favorisent la rencontre des candidats bénévoles et les associations, comme le fait aujourd'hui Espace Bénévolat qui nous accueille. Dans ce cadre là, il faudra un label de l'Etat décerné à ces structures, sur la base d'une charte garantissant la qualité des services apportés. Le bénévolat, acte de solidarité formidable, s'exprime à chaque fois, que nos concitoyens sont confrontés à des catastrophes, accidentelles ou naturelles. Afin de décupler cette mobilisation, je réfléchis à la création d'un répertoire national de bénévoles mobilisables rapidement grâce aux nouvelles technologies pour appuyer l'action des services publics. Serait ainsi créée une sorte de réserve de bénévoles. Comme je l'ai précisé tout à l'heure, l'insécurité juridique qui pèse sur les bénévoles doit être levée. Ne doit-on pas, comme le propose Monsieur Bernard Marie, Président de la Fondation du Bénévolat, à qui j'adresse mes v?ux de prompt rétablissement, que l'Etat puisse faciliter le financement d'une assurance pour l'activité de ces bénévoles ? Je crois également qu'il faut mettre fin aux situations cocasses où l'on demande de déclarer comme avantage en nature le plateau repas ou le sandwich offert par l'association lors d'un évènement auquel contribue le bénévole ? Pourquoi dans ce cas, ne pourrait-on pas envisager la création d'un ticket repas spécifique aux bénévoles ? Concernant les jeunes et le bénévolat, ne doit-on pas pour les étudiants définir les modalités de prise en compte de leur bénévolat dans leur cursus d'études supérieures ? Enfin, Il faut aussi envisager, pour tenir compte de l'évolution de notre société, de promouvoir et de faciliter le bénévolat en ligne, permettant ainsi à de nombreux concitoyens d'apporter leur concours aux associations à distance. L'ensemble de ces mesures qui doivent être réfléchis, permettra à nos bénévoles d'être reconnus, sécurisés dans leur action et de bénéficier d'appuis pour se consacrer à leur engagement. Voilà ce que je veux apporter à tous ceux qui, en donnant de leur temps, animent nos associations, essentielles à l'exercice de la démocratie et au développement des solidarités. Merci. (Source http://www.sports.gouv.fr, le 6 décembre 2005)