Point de presse de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, sur les fonds européens alloués aux régions, à Saint-Lô le 19 octobre 2006.
Date: 2006-10-19
Orateur: Catherine Colonna
Fonction: FRANCE. Ministre déléguée aux affaires européennes

Mesdames et Messieurs, merci de votre présence. Quelques mots avant de répondre à vos questions. Cette journée était vraiment très intéressante. Ce matin, j'ai vu le Mont-Saint-Michel et les premiers travaux de désensablement. J'ai ensuite participé à un déjeuner républicain, et après un passage à la mairie, j'ai visité ces ateliers-relais. Je remercie le préfet, la préfecture, de leur accueil et de l'organisation de ma visite, René André de son invitation parce que c'est grâce à lui que je suis là aujourd'hui, le maire et, vous aussi, Monsieur le Député. Je sais qu'une visite ministérielle représente toujours du travail. Je vous demande de m'en excuser et je vous remercie ! Il est important de pouvoir mesurer sur le terrain ce que fait l'Europe. Et donc je me déplace aussi souvent que je le peux en région. Outre mes déplacements auprès des partenaires, outre les négociations à Bruxelles - ou ailleurs - ou les réunions au Parlement européen à Strasbourg, je vais en région. Pourquoi ? Pour voir quelle est l'action de l'Europe sur le terrain, pour regarder comment les choses se passent, pour écouter aussi ce que l'on nous en dit, et pour constater que l'Europe fait oeuvre utile. Je vais vous donner quelques précisions. Nous ne savons pas suffisamment qu'elle est présente et qu'elle aide au développement économique et social de toutes nos régions. Alors par ces déplacements et par d'autres moyens, nous allons essayer de changer les choses car nous ne savons pas suffisamment que l'Europe nous aide. Elle nous aide, c'est normal, c'est tant mieux, mais autant le savoir ! Et pour le savoir, il faut qu'on le dise, donc disons-le, les uns et les autres. Nous avons une contribution française au budget européen, tous les pays contribuent au budget européen, mais tous les pays reçoivent. Alors, à partir de lundi, il me reviendra de défendre devant le Parlement, à l'Assemblée nationale d'abord, puis au Sénat, la contribution de la France au budget européen. Cela est normal mais il faut aussi expliquer ce que nous recevons. Chaque région reçoit, Monsieur le Préfet, par an, plusieurs dizaines de millions d'euros. Ce qui signifie que, sur la France entière, il y chaque année, plusieurs milliers de projets qui sont aidés par les fonds européens. Les fonds européens viennent en complément d'autres fonds. Ce sont toujours des co-financements. D'ailleurs c'est comme cela que cela marche : quand tout le monde regroupe ses forces. Ce sont vraiment des milliers et des milliers de projets par an qui touchent à tous les domaines de notre vie économique et sociale. Des pépinières d'entreprises ou des ateliers relais, de grands travaux, de la rénovation de quartiers, des aides à l'emploi, à la formation ou bien des aides pour des associations d'insertion. Il y a beaucoup, beaucoup de choses dans tous les domaines, réparties dans chacune de nos régions et dans chacun de nos départements sous la houlette du préfet de région et du préfet, et en bonne concertation avec les élus locaux. Je ne vais pas vous assommer de chiffres mais je voudrais que mon propos ne soit pas théorique, mais au contraire qu'il soit tout à fait concret. Ici, la région et le département bénéficient, comme tous les autres, d'un soutien européen important, économique, social, environnemental. Les budgets européens se comptent sur plusieurs années de façon à avoir de la visibilité, de façon à pouvoir programmer les investissements : 2000-2006 et puis bientôt 2007-2013. La région Basse-Normandie a reçu 401 millions d'euros de fonds européens sur la période budgétaire 2000-2006, dont 315 pour la reconversion de zones industrielles et rurales et 86 pour les actions dans le domaine social, formation et emploi. Voilà pour la région. Le département de la Manche a reçu plus de 100 millions d'euros, 108, toujours sur la même période, 2000-2006, dont 21,5 millions d'euros pour le chantier de désensablement du Mont-Saint-Michel que nous avons visité ce matin. Les travaux ont bien commencé, nous sommes dans la phase concrète ! Cela permettra non seulement d'aider au rétablissement du caractère maritime du site, mais aussi d'aménager et de valoriser l'accueil des touristes. C'est l'un des sites français les plus visités. C'est même l'un des sites touristiques les plus connus au monde. Je crois qu'on nous a dit, ce matin, qu'il y avait 3 millions de visiteurs par an. Il était important de maintenir le caractère propre du site et de le valoriser autant que possible. L'Europe est donc présente, ici, pour l'environnement - nous venons de parler du Mont-Saint-Michel pour la préservation du patrimoine - mais aussi pour l'activité économique. Je n'y reviens pas parce que vous avez, avec nous, tous visité ces ateliers-relais. Un montant, là-aussi, qui, très franchement, fait la différence, c'est 400 000 euros, vous nous l'avez dit Monsieur le Maire, donc le quart du coût total. Cela permet d'accueillir des entreprises dans de très bonnes conditions matérielles, de leur offrir des loyers plus attractifs, et, en effet, tout le monde y gagne ! Cela vous dégage, Monsieur le Maire, autant de moyens de financement pour faire d'autres choses par ailleurs. Là aussi, pour parler concrètement, plusieurs dizaines d'emplois ont pu être créés ici, et, puis, d'une façon plus générale, c'est une opération européenne qui prend place dans l'enveloppe des aides que l'Union européenne a consacrée à la reconversion de l'emploi après le choc Moulinex. Pour ces ateliers relais, 400 000 euros, 25 % du budget, et pour l'opération "reconversion des sites Moulinex", au total depuis 2001, c'est 2,5 millions d'euros de l'Europe, donc vous voyez que cela représente des sommes significatives. Quelques autres exemples, parce que si j'ai visité aujourd'hui deux sites particuliers, il y en a bien d'autres. A Argentan, vous le savez sans doute, il y a eu une opération intéressante et imaginative qui a permis d'aider des jeunes en zones rurales qui voulaient passer leur permis de conduire pour pouvoir, non seulement le passer mais, espérons le, le réussir et chercher et trouver plus facilement un emploi. Une quarantaine de jeunes ont été aidés de cette façon, je suis sûre qu'ils en sont heureux. A Vire, c'est le lycée professionnel qui a mis en place un partenariat avec les entreprises pour l'orientation des jeunes. Cela a touché plus de huit cents jeunes. Il faut parler de la Manche aussi : l'IUT s'est doté d'un deuxième département grâce notamment à des fonds européens. La subvention a été de plus de 500 000 euros. Cherbourg a été depuis longtemps et régulièrement aidée aussi par les fonds européens, le port pour la gare transatlantique, 3 millions d'euros, le port toujours pour l'amélioration de l'outillage portuaire pour 1,2 millions d'euros. Et ainsi de suite, on pourrait multiplier les exemples, il y en a des dizaines et des centaines dans chaque département. Voilà ce que je voulais vous dire parce qu'il est important de montrer davantage ce que fait l'Europe au quotidien pour nos concitoyens. Nous parlons souvent de l'Europe en termes négatifs, elle n'a pas toutes les qualités - nous-mêmes nous avons des qualités et des défauts les uns et les autres ! - mais je voudrais quand nous parlons de l'Europe que nous en parlions justement, que nous la décrivions pour ce qu'elle est, avec les bons côtés et les côtés parfois plus contestables. N'oublions pas qu'elle nous aide beaucoup dans la vie quotidienne et que tous ces fonds européens pour lesquels nous négocions durement à Bruxelles servent après, dans chacune de nos régions, dans chacun de nos départements, à la protection de l'environnement, à l'amélioration de la vie des quartiers, à l'action sociale et à l'emploi. Quand on aide des entreprises c'est de l'activité derrière, c'est de l'emploi. Pour que tout ceci soit mieux connu, je voulais saisir l'occasion de ce déplacement, aujourd'hui, pour annoncer que nous allons, à partir du 1er janvier prochain, adopter un nouveau dispositif. L'Europe, les 25 Etats européens, ont achevé leurs négociations sur le futur budget européen, celui qui va commencer à partir du 1er janvier 2007 et qui nous mènera jusqu'en 2013. C'était donc l'occasion de remettre les règles du jeu au clair, et de demander à chacun des Etats membres, dont notre pays, de faire un effort pour informer les citoyens qui sont bénéficiaires de projets sur le fait que l'Europe est là aussi et les a aidés. Dès que les règlements européens seront achevés, le gouvernement adoptera une circulaire. Je ne sais pas encore si ce sera le Premier ministre qui la signera ou si ce seront les ministres, mais enfin, à la demande du Premier ministre, j'ai travaillé avec mes collègues Nicolas Sarkozy et Christian Estrosi pour qu'à partir du 1er janvier tout projet dépassant 500 000 euros bénéficiant de fonds européens bénéficie aussi d'une information sur la présence de ces fonds européens. Cela n'exclut en rien évidemment l'information qui existe et qui continuera de se faire sur les contributions des collectivités territoriales et de l'Etat. Mais lorsque l'Europe est là, à travers des fonds régionaux ou à travers des subventions de l'Etat, il faut le dire. Le seuil actuellement en vigueur, parce que cette obligation de communication existait, même si elle n'était pas toujours bien visible, était assez élevé. Les projets qui devaient être signalés étaient des projets assez importants, des projets qui étaient supérieurs à 3 millions d'euros. Descendre le seuil à 500 000 euros signifie que pratiquement les 4/5èmes des projets aidés dans notre pays par l'Europe bénéficieront de ce processus d'information plus visible. Deuxième mesure : lorsqu'un équipement aura été réalisé avec le concours de fonds européens, nous demandons que ce soit visible de façon permanente. Lorsque vous allez en Espagne, vous allez à l'aéroport de Madrid ou de Séville, vous allez en Grande-Bretagne, les équipements qui ont été réalisés avec des co-financements européens sont signalés par un panneau. En France, ne vous vexez pas, Monsieur le Maire, et pardonnez-moi par avance, on ne le fait pas tout le temps. On vient de voir une réalisation formidable à laquelle je rends hommage, qui marche bien et qui crée de l'emploi, grâce à vous et un peu grâce à l'Europe... et je n'ai pas vu de drapeaux européens, si ce n'est celui qui est derrière moi ! Alors, on va vous le laisser comme cela il restera là de façon permanente ! Et puis troisième mesure du dispositif : il existe beaucoup de sites Internet d'information sur l'Europe, des sites gouvernementaux et des sites régionaux, mais nous demandons aux préfets de région, à partir du 1er janvier, de réserver un espace spécifique, un espace dédié, pour recenser les projets qui sont subventionnés par les fonds européens. Ainsi, les citoyens pourront savoir un peu plus aisément là où l'Europe les aide quand elle les aide, c'est-à-dire dans beaucoup d'actions. Voilà, il ne reste plus qu'à finaliser cette circulaire, elle devrait être signée au mois de décembre, pour prise d'effet au 1er janvier. Et je conclurai, après avoir bien réfléchi, par une citation d'Alexis de Tocqueville, bien connu ici. "En politique, disait-il, ce qui est souvent le plus difficile à apprécier et à comprendre, c'est ce qui se passe sous nos yeux". Eh bien, cette phrase est vraie en politique, mais elle est vraie aussi pour l'Europe. L'Europe est parmi nous, dans nos vies quotidiennes, sous nos yeux. Nous ne la voyons pas suffisamment, alors ouvrons les yeux ! Merci de votre patience et de votre attention pour tous ces chiffres, mais il est important de faire savoir à nos compatriotes que l'Europe c'est aussi cela. Cela n'est pas que des négociations et des directives, derrière c'est du concret et elle nous aide beaucoup. Je suis à votre disposition pour répondre à vos questions avec le préfet, le maire, et vous aussi Monsieur le Député. Q - Les fonds européens à destination de la France vont être en diminution pour 2007-2013, 9 milliards d'euros je crois et puis une baisse aussi qui va concerner la région, 4 millions d'euros, je crois, pour 2007-2013, est-ce que vous ne craignez pas justement que l'effet de levier soit beaucoup moins fort dans nos régions ? R - Ce sera tout l'enjeu des décisions que les préfets de région vont prendre et ont commencé à préparer depuis ce printemps, avec les autorités de gestion, les porteurs de projets et les collectivités locales. Nos enveloppes, en effet, sont en baisse pour le budget suivant comme pour tous les pays européens - de l'Europe des 15 - puisqu'il fallait, c'est notre intérêt, des transferts de solidarité pour nos nouveaux partenaires et qu'il ne fallait pas pour autant augmenter le budget inconsidérément. Il ne faut pas oublier que nous contribuons au budget européen, donc s'il augmente trop nous payons plus et peut-être même un peu trop. Il fallait garder une maîtrise des finances publiques, conserver un budget raisonnable et arriver à faire que ce budget raisonnable nous permette de remplir les principaux besoins. Pourquoi est-il de notre intérêt que nos nouveaux partenaires bénéficient de transferts de solidarité ? Simplement parce que grâce à ces fonds structurels ils vont se développer, et se développant, le marché s'étend, nous leur vendons davantage que nous ne leur vendrons aujourd'hui. Je vais prendre deux exemples. Le cas de l'Espagne d'abord ; elle est entrée il y a 20 ans dans l'Union. Vous êtes beaucoup trop jeunes pour vous souvenir des difficiles négociations sur l'entrée de l'Espagne, des hésitations qu'avait une grande partie des forces vives de notre pays, en clair c'était une grosse bagarre à ce moment là. Aujourd'hui, non seulement l'Espagne s'est développée formidablement, c'est un pays qui est devenu dynamique, et qui s'est transformé ; c'est aussi un pays dans lequel la démocratie s'est enracinée et ce n'est pas par hasard, mais c'est aussi pour nous, d'un point de vue presque égoïste franco-français, notre premier excédent commercial au monde. Nous vendons au monde entier, en Chine, aux Etats-Unis. Nous vendons partout mais le pays avec lequel nous avons le plus gros excédent - là où nous vendons plus que nous en importons, c'est l'Espagne. Donc nous bénéficions beaucoup du développement des pays qui nous rejoignent. Deuxième exemple, nous sommes passés de 15 à 25 il y a deux ans. Dix pays nous ont rejoints, eh bien depuis dix ans les exportations de la France vers ces dix pays là ont été multipliées par quatre. Chaque année, c'est plus de 10 millions d'euros d'exportations françaises vers ces dix pays. L'an dernier je crois que c'était 13. Vous imaginez ce que ces 13 millions représentent comme activité ? Ce sont des produits qu'il faut fabriquer derrière, donc, c'est de l'activité et c'est de l'emploi. Nous avons besoin de donner des fonds de cohésion à ces pays pour qu'ils se développent et tout le monde en bénéficiera. J'en viens à votre question. Nous avons, pour le prochain budget une baisse qui est d'environ 25 % pour notre pays. Sur la période 2000-2006, la France recevait 15,6 milliards d'euros. Pour 2007, ce sera 12,7 milliards dont 9 milliards, pour l'objectif 2, nouveau - qui regroupe les anciens objectifs 2 et 3, donc à la fois la reconversion et la formation, l'emploi. Pour la région Basse-Normandie, 2000-2006, c'était 401 millions d'euros, l'enveloppe pour 2007-2013 sera de 352 millions d'euros. Donc une baisse modérée, puisqu'elle est de 12 % seulement, inférieure à la moyenne nationale. Toute la question sera de savoir comment utiliser au mieux, donc de la manière la plus efficace, ces ressources pour qu'elles nous permettent de nous développer autant que possible. C'est la raison pour laquelle il a été décidé que, par priorité, les fonds structurels devront aider ce qui touche à la compétitivité, à l'innovation et à l'emploi, pour que l'effet de levier soit maximal, pour que chaque euro investi soit le plus efficace possible. Et deuxième chose qui nous permet d'espérer que les choses se passeront bien : par rapport à la période précédente, il y a une beaucoup plus grande souplesse qui sera permise avec la fin de ce qu'on appelait le zonage. Le zonage consistait à découper le territoire en zones, certaines zones étaient éligibles, d'autres ne l'étaient pas, ce qui fait que parfois il y avait des situations un peu absurdes : d'un côté d'une route, on pouvait aider et de l'autre, on ne pouvait pas. Il n'y a plus de zonage, ce qui va donner aux autorités de gestion une beaucoup plus grande souplesse d'emploi et tous les responsables de l'aménagement du territoire que je vois considèrent que c'est une enveloppe qui doit nous permettre de répondre aux besoins. Donc, dans deux ans, si nous revenons, il y aura des panneaux européens partout ! Je regrette que ceux qui sont bénéficiaires de ces aides ne le savent pas tous, même les chefs d'entreprises ; et ceux qui ont un travail grâce à cela l'ignorent en très grande majorité. Ce n'est pas satisfaisant, ce n'est pas normal. Essayons d'améliorer les choses ! Merci de votre intérêt.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 24 octobre 2006