Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, en réponse à une question d'actualité sur la convention autorisant la diffusion en France et en Europe de la chaîne du Hezbollah libanais Al-Manar, notammment le 
Date: 2004-11-23
Orateur: Renaud Donnedieu de Vabres
Fonction: FRANCE. Ministre de la culture et de la communication

Réponse de M. Renaud Donnedieu de Vabres, le 23 novembre 2004 : Cette question concerne tous les groupes républicains, à juste titre préoccupés par le déversement, à la radio et à la télévision, de propos racistes, incitant à la haine raciale, à l'antisémitisme et à la xénophobie. La loi, que vous avez adoptée le 9 juillet 2004, comporte des mesures extrêmement strictes pour permettre au Conseil supérieur de l'Audiovisuel (CSA) de contrôler les chaînes extra-européennes diffusées par satellite, ce qui est le cas de Al-Manar. Le CSA doit - la loi le lui impose - accorder la liberté d'émission par convention à toutes les entités émettrices. Mais la nouvelle loi permet un contrôle draconien, heure par heure, du contenu. A tout moment, au moindre propos incitant à la haine raciale, au moindre propos antisémite, le CSA peut demander l'arrêt de la diffusion d'une chaîne. Le CSA a l'intention, à l'égard de cette chaîne comme de toute chaîne qui diffuserait des propos antisémites ou incitant à la haine raciale, de faire preuve de la plus extrême sévérité. Soyez fiers de la loi que vous avez votée, car elle instaure des pouvoirs de contrôle effectifs. Le gouvernement, comme le CSA, y attache la plus grande attention. (source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 26 novembre 2004) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Réponse de M. Renaud Donnedieu de Vabres le 30 novembre 2004 : La semaine dernière, je vous ai indiqué que, grâce à la décision du Parlement, le Conseil supérieur de l'Audiovisuel (CSA) avait des pouvoirs renforcés pour mettre un terme à ce qui est inacceptable dans le pays des Droits de l'Homme que nous sommes. Dans la France d'aujourd'hui, confrontée à la violence internationale que nous savons, des propos racistes, xénophobes ou antisémites n'ont pas droit de cité. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a la responsabilité politique, morale et juridique de contrôler, heure par heure, les déclarations qui sont diffusées. Permettez-moi de vous citer, afin que chacun en mesure la gravité, la phrase qu'il a relevée : "on a assisté, ces dernières années, à des tentatives sionistes pour transmettre des maladies dangereuses comme le sida, à travers des exportations vers les pays arabes. Cet ennemi n'aura aucun scrupule à commettre des actes qui pourraient porter atteinte à la santé des citoyens arabes et musulmans". Phrases honteuses, comme l'étaient celles qui ont amené le garde des Sceaux à déclencher une procédure judiciaire pour que soient pénalement condamnés les auteurs des infractions. Aujourd'hui même, le président du CSA a saisi le Conseil d'Etat pour qu'il soit mis un terme à la diffusion sur le territoire national d'une telle chaîne. De son côté, le Premier ministre a demandé que l'on voie si des moyens juridiques supplémentaires sont nécessaires. La justice est saisie : la justice pénale par le garde des Sceaux, le Conseil d'Etat par le président du CSA. S'il faut des moyens juridiques supplémentaires, le gouvernement vous les proposera. Je ne comprends pas que vous ne fassiez pas confiance à la justice ! (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 2 décembre 2004)