Déclaration de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, pour le rétablissement de la peine de mort pour les délits les plus graves, Assemblée nationale le 20 mai 2006.
Date: 2006-05-20
Orateur: Jean-Marie Le Pen
Fonction: FRANCE. Front national, président

Mesdames et messieurs, Je tiens tout d'abord à vous remercier de votre participation à cette manifestation un peu impromptue, organisée au titre de la plus élémentaire solidarité avec deux familles de France éprouvées récemment au plus profond d'elles-mêmes, dans leur chair et leur âme, par l'assassinat de leurs enfants. Les meurtres particulièrement horribles de Mathias (4 ans) et Madison (5 ans) la semaine dernière, rappellent, une fois de plus, la nécessité de rétablir la peine de mort pour les crimes les plus graves. En tant que Président du FN, formation qui a fait du rétablissement de la peine de mort pour les crimes les plus graves un des points de son programme, mais aussi comme candidat à l'élection présidentielle de 2007, il m'a paru indispensable de développer aujourd'hui notre réflexion sur les principes et les moyens de la justice et de la sécurité. La réforme de notre politique pénale est en effet, à très juste titre, une des principales sinon la première des attentes de nos concitoyens. I- Au cours des trente dernières années, les Français ont subi une véritable explosion de l'insécurité. En trente ans, le nombre des crimes et délits a été officiellement multiplié par six, en réalité par 10, puisque nous sommes passés de 800.000 crimes et délits en 1970 à plus de 8 millions aujourd'hui, si l'on en croit non les statistiques officielles mais les enquêtes de victimation de l'INSEE. Le taux de criminalité était de 22 pour mille habitant en 1970, il est désormais de 64 pour mille. Aux échelons de gravité les plus importants, nos compatriotes subissent désormais une recrudescence des crimes de sang, ainsi qu'une montée sans précédent des violences contre les personnes, gratuites ou crapuleuses. En dix ans, les coups et blessures volontaires ont progressé de 104%, les vols avec violence de 75% et les dégradations de 132%. Toujours selon les statistiques du Ministère de l'intérieur, on est passé de 1.387 homicides ou tentatives d'homicides en 1972 à 2.097 en 2004, soit 51% d'augmentation. Les viols ont littéralement explosé : 1.417 en 1972 contre 10.506 en 2004, pour seulement 1.687 condamnations, sans même évoquer les 15.000 agressions sexuelles qui n'entrent pas dans la catégorie juridique très strictement définie du viol. Les assassinats en série ainsi que les actes de terrorisme se sont eux aussi multipliés. Que s'est-il passé ? Quelle peuvent être les raisons fondamentales de cette évolution dramatique vers plus de crimes de sang ? Une des causes majeures du phénomène réside incontestablement dans la suspension de l'application de la peine de mort à partir du milieu des années 70, prélude à sa suppression par les socialistes en 1981. Un seul exemple le prouve absolument. Pour la période décennale qui a précédé l'abolition de la peine de mort soit de 1971 à 1980, le nombre de crimes sur mineurs recensés s'est élevé à 39 dont 13 crimes sexuels. Pour la période décennale qui a suivi l'abolition de la peine de mort soit de 1982 à 1991, le nombre des crimes recensés s'est élevé à 124 dont 53 crimes de nature sexuelle. Autrement dit, durant la période de dix ans qui a suivi l'abolition, le nombre global de crimes sur mineurs a augmenté de 218 % par rapport à la période de dix ans ayant précédé l'abolition, et le nombre de crimes sexuels de 307 %... S'il ne s'agissait que de la suppression de la peine de mort, on pourrait encore croire que son simple rétablissement suffirait à rétablir la situation. Mais en réalité, c'est sur l'ensemble de sa politique pénale que l'Etat a abdiqué. Il y a quarante ans, les délinquants étaient poursuivis et condamnés par la justice. Aujourd'hui, le malfrat est passé de la quasi-certitude de la peine à la quasi-certitude de l'impunité: le taux d'élucidation des infractions est à peine de 30%! Cela veut dire que près des deux tiers des infractions n'ont pas d'auteur connu et donc pas de sanction. Et l'on voudrait que les victimes actuelles ou potentielles soient rassurées et ne connaissent pas ce que les "belles âmes" appellent un "sentiment d'insécurité" ! De même, il y a 40 ans, le particulier victime d'une agression qui se défendait n'était pas poursuivi. Aujourd'hui, la légitime défense a été réduite à des cas tellement restrictifs qu'elle est devenue quasiment illégale. Enfin, au début des années 70, les policiers n'étaient pas traduits en justice à la demande des délinquants qu'ils essaient de mettre hors d'état de nuire. Aujourd'hui le fait est là: l'explosion de la délinquance et de la criminalité consacrent un formidable recul de civilisation. Par leur ampleur, leur impact social et économique, la criminalité et la délinquance d'aujourd'hui portent atteinte à la dignité de chacun et aux libertés de tous : la liberté d'aller et venir, la faculté de jouir de ses biens. Elles remettent en cause la "sûreté", dont la Déclaration de 1789 fait une des bases du pacte social. II- Il n'y a, dans cette régression, aucune cause conjoncturelle: c'est là le résultat d'une politique de désarmement délibéré de la société menée depuis 40 ans. L'idéologie soixante-huitarde, qui voulait "interdire d'interdire", qui est à l'origine de la ruine de la famille et de l'école, qui contestait la notion même d'autorité, est passée par là. On ne dira jamais assez le mal qu'elle a fait à la France et aux Français. Mais en matière judiciaire et pénale, c'est plus particulièrement l'idéologie de la "défense sociale nouvelle", développée par Marc Ancel et Robert Badinter, grands artisans de l'abolition de la peine de mort, et partagée aujourd'hui par l'ensemble de la droite et de la gauche, qui est à l'origine de nos maux. Selon les apôtres de la gauche bien pensante, fidèlement suivis sur ce terrain comme sur tant d'autres par les représentants de la fausse droite, le délinquant serait un malade, la "victime" des évolutions socio-économiques de la société. Cette représentation naïve du crime et utopique de l'homme a littéralement fait l'objet d'une propagande de masse depuis 40 ans dans notre pays: les media, l'école, l'université et les institutions de l'Etat elle-mêmes ont sanctifié les droits du criminel au détriment de ceux des victimes et des innocents. Le renoncement à la juste peine sanctionnant délinquants et criminels a ainsi abouti aux réformes successives du Code pénal, réformes qui consistent à sortir du champ pénal un grand nombre d'infractions, à abaisser le seuil des peines, à modifier la qualification des délits et des crimes, tout en donnant toujours plus de garanties procédurales au délinquant. On est passé de l'indulgence pour le criminel à la complaisance pour le crime. Le mal le plus profond dont souffre la justice, c'est en effet la remise en cause du droit imprescriptible pour la société, et pour elle seule, de punir l'acte répréhensible et l'auteur de l'acte. L'autorité doit en effet punir le crime: elle le doit aux méchants plus encore qu'aux bons, parce qu'elle doit la justice avant la vengeance. Depuis que les hommes sont organisés en collectivité, la sécurité et la justice sont les missions premières de l'État. La sécurité est, en effet, la première des libertés, mais aussi la première des égalités parce que la criminalité frappe d'abord les plus fragiles. L'Etat doit donner à cette tâche une priorité absolue et doter la police et les autorités judiciaires des moyens nécessaires pour accomplir leurs fonctions. C'est aussi la raison pour laquelle la France doit garder, en cette matière éminente, toute sa souveraineté: il ne saurait être question, évidemment, de s'en défaire au profit de pouvoirs supranationaux. Pour assurer une tranquillité publique durable, il convient d'abord, c'est vrai, d'oeuvrer à la prévention des crimes et délits. La vraie prévention commence dans la famille, dans laquelle les parents assurent l'éducation de leurs enfants. Elle passe également par l'école, dans la mesure où celle-ci oeuvre à l'apprentissage des disciplines sociales et de la morale civique. L'apprentissage de la distinction entre le Bien et le Mal est un des privilèges de l'ordre humain sur l'ordre animal. C'est aussi un critère de la civilisation et une mission impérieuse que les plus âgés doivent accomplir au service des plus jeunes. Pour autant, le crime, lorsqu'il a été commis, doit être puni. La peine a une triple mission: dissuader, empêcher la récidive, faire justice. S'agissant de la dissuasion, la peine, par la menace qu'elle fait peser, décourage les transgressions: elle ôte l'envie de rompre la paix publique par des manifestations de violence ainsi que de porter atteinte à l'intérêt d'autrui et aux règles de droit. La peine doit aussi empêcher la réitération des actes délictueux du criminel par la neutralisation de son auteur sous la forme d'une détention ou, de façon définitive, lorsque la peine capitale lui a été appliquée. La peine a enfin pour fonction de faire justice, c'est-à-dire d'apaiser ou d'atténuer le scandale provoqué par le délit ou le crime, de remettre les choses en ordre sur le plan moral par une réaction appropriée au désordre et, en même temps, de consacrer la responsabilité de l'auteur de la faute et de lui rendre une certaine forme de dignité. L'institution judiciaire souffre de maux propres qui aggravent encore un peu plus la maladie idéologique évoquée plus haut: la soumission au pouvoir politique et l'absence de moyens. Tel procureur de la République remettra en liberté les incendiaires de voiture du "quartier" arrêtés quelques heures auparavant mais poursuivra de sa hargne ou sur le conseil du Garde des Sceaux, tel justiciable désigné par la ¬"police de la pensée", pour de purs délits d'opinion. Le syndicat de la magistrature qui se conduit en machine idéologique et non en organisation professionnelle, politise un peu plus les tribunaux et fabrique ainsi des justiciables à deux vitesses. Quant à l'absence de moyens des juges et des policiers, des gardiens de prison et de tous ceux qui ont, au quotidien, en charge la sécurité de nos compatriotes, elle parle d'elle-même : - la Justice représente 1,6% du budget de l'État, - il n'y a pas plus de magistrats instructeurs aujourd'hui qu'il n'y en avait en 1857, - l'état des locaux judiciaires ou de la police, les conditions de travail, les matériels mis à la disposition sont en dessous du minimum digne d'un État moderne. - le nombre de places de prison est notoirement insuffisant. Pour toutes ces raisons, idéologiques, syndicales et techniques, la formule "Justice est faite" n'a de toute évidence plus de sens aujourd'hui. Qu'on réfléchisse simplement à ces deux états de fait, au plus haut et au plus bas de la hiérarchie des peines: alors que le nombre de crimes de sang était très inférieur en 1972 à ce qu'il est aujourd'hui, le nombre de condamnés à perpétuité n'a cessé de baisser depuis lors. En outre, les condamnés à moins d'un an de prison ferme ne sont pas incarcérés, faute de places et de volonté politique réelle. III- Oui, Mesdames et messieurs, le mauvais exemple vient d'en haut, depuis trop longtemps. Toutes ces dérives n'ont pu se produire qu'en raison de la complicité, de la lâcheté ou de la passivité des pouvoirs publics. Sur ce point comme sur tant d'autres, la rupture entre les souffrances du peuple et l'angélisme des élites est patente. Une proposition de loi tendant à rétablir la peine de mort a été enregistrée à la Présidence de l'Assemblée nationale le 8 avril 2004. Elle a été cosignée par 47 députés seulement, soit 9% des parlementaires, tandis que depuis 1981, une large majorité des Français souhaite rétablir la peine suprême pour les crimes abjects. De la même façon, à propos de la Constitution européenne, le Parlement français avait voté Non à 8%, le peuple Français a dit Non à 55%. Le fossé entre le pays légal, incarné par cette Assemblée qui ne représente plus rien, et le pays réel, n'a jamais été aussi profond. Le Président de la République, quant à lui, avait voté l'abolition de la peine de mort en 1981. Mais cela ne lui suffit pas. Il a décidé de franchir une étape supplémentaire en indiquant, à l'occasion de ses voeux pour 2006, qu'il allait engager une révision constitutionnelle afin d'inscrire « solennellement » dans la Constitution que « la peine de mort est abolie en toutes circonstances ». En effet, en dépit de la convention européenne de sauvegarde des Droits de l'homme et des libertés fondamentales, le rétablissement de la peine de mort demeure juridiquement possible, ainsi que le Conseil Constitutionnel l'a récemment laissé entendre. La constitutionnalisation de l'abolition répond à donc à l'objectif de barrer la route à toute tentative parlementaire pour rétablir la peine capitale. Malade de l'étroitesse d'esprit de ses chefs, malade de l'insécurité et malade de sa justice, la France et les Français ne peuvent espérer que dans le Front National pour rompre avec la décadence et restaurer les principes de bon sens nécessaire à la bonne marche de notre pays et à la survie de notre peuple. IV- Il faut bannir de l'appareil judiciaire et de notre politique pénale la philosophie d'inspiration marxiste selon laquelle le coupable n'est pas responsable puisqu'il ne serait qu'une victime de la société. Cette idéologie débouche sur une irresponsabilité de principe, excuse toute conduite déviante et conduit au pire des totalitarismes, la "barbarie à visage humain". Sauf cas pathologiques exceptionnels, l'homme est un être libre, responsable de lui-même et de ses actes. S'il commet un crime ou un délit, il doit être puni en conséquence. Ainsi, la peur pourra-t-elle quitter le camp des honnêtes gens pour retrouver celui des malfaiteurs. Il faut en effet une volonté politique qui procède de la préférence pour les innocents face aux criminels et aux délinquants. Pour cela, rien n'est plus urgent que le rétablissement de la sanction réelle des crimes et des délits, en réhabilitant la notion de peine prompte, certaine et incompressible. Il faut aussi sortir du funeste principe de l'individualisation des peines cher à Marc Ancel. C'est le principe selon lequel le juge peut aménager une peine en fonction de cas particuliers et de circonstances atténuantes propres à l'auteur de l'infraction. Le code pénal actuel prévoit pour chaque catégorie de crimes ou de délits une peine pouvant varier à l'intérieur d'une fourchette relativement large. Il convient de réduire cette marge de façon à éviter de trop grandes disparités d'une juridiction à l'autre. Les peines criminelles doivent avoir un plancher incompressible. Il faut également augmenter les moyens matériels et humains de la police et de la justice, dans un seul but: tolérance zéro ! C'est la sanction du plus petit forfait qui indique la détermination des pouvoirs publics. C'est la sanction du plus petit forfait qui initie l'apprentissage de la sagesse. C'est enfin la sanction du plus petit forfait qui, en dernière instance, justifie la rigueur des peines les plus graves. Exigée par l'immense majorité des pères et des mères de familles, la peine de mort sera donc rétablie et s'appliquera aux crimes suivants, si le Front National accède aux responsabilités du pouvoir : - meurtres d'enfants et de personnes âgées, - meurtres en séries Depuis trop longtemps, les partisans de la peine de mort ont été réputés indécents, au mépris du bon sens et de la justice élémentaire. L'indécence, en effet, c'est celle des crimes de sang. Toutes les minutes de leur vie, les parents de Mathias et de Madison penseront au martyre de leur enfant, tandis que leurs assassins étudieront le droit ou la sociologie en regardant la télévision en tôle, pendant quelques années. Seul le Front National défend depuis toujours cette nécessaire mesure de justice et de prévention, mais il est vrai que les magouilles des partis établis l'excluent depuis longtemps de cette assemblée. Nous avions déposé en 1988 un projet de loi tendant au rétablissement de la peine de mort dans les cas que j'ai mentionné. Yann Piat, élue député Front National au scrutin majoritaire en 1988, l'a également demandé, avant d'être elle-même assassinée. Moi-même, je me suis régulièrement prononcé en faveur du rétablissement de cette peine, comme dans l'entre deux tours de l'élection présidentielle de 2002. Dans un certain nombre de cas, la peine de mort correspond évidemment à la légitime protection de la société. Sur 300 tueurs en série relâchés depuis 1900 de par le monde, tous, je dis bien tous, ont tué à nouveau au moins une fois, selon Stéphane Bourgoin, chroniqueurs à Europe 1 et auteur du livre " serial killers". Reprenant le titre d'un ouvrage de Maud Marin consacré aux meurtriers d'enfants, je dis et répète moi aussi: " Non à la mort, mais que messieurs les assassins commencent "! De surcroît, l'exemple américain montre de façon absolument incontestable que la peine de mort est dissuasive. Elle a en effet été suspendue sur l'ensemble des Etats-Unis entre 1967 et 1973, puis réintroduite par les trois quarts des Etats fédérés après 1973. Le taux de meurtre pour mille habitant est passé de 11, 6 pour mille habitant en 1970 à 5,5 pour mille en 2004. Le nombre de crimes de sang est en chute libre aux Etats-Unis depuis 30 ans en raison de la réintroduction juridique et de l'application de la peine de mort. En effet, le taux de meurtre a baissé de façon particulièrement spectaculaire précisément là où la peine de mort a été rétablie, faisant baisser la moyenne nationale toute entière. L'efficacité dissuasive de cette peine a d'ailleurs été scientifiquement démontrée aux Etats-Unis par des études économétriques. Selon ces études, l'application de la peine capitale augmente également l'efficacité de toutes les mesures répressives inférieures. Cela se comprend : la peine de mort pour les crimes les plus odieux et les plus graves est le sommet naturel d'une hiérarchie pénale qui correspond à la pyramide des crimes et des délits. " En abolissant la peine de mort, on a aboli toute l'échelle des peines" disait Peyrefitte, alors Garde des Sceaux. En effet, après 1981, la peine de prison pour l'homicide volontaire (crime), devait être la réclusion criminelle à perpétuité, puis les trente ans incompressibles. Elle était en réalité de 14 ans et demi en 2002, et encore ne s'agit-il que d'une moyenne, puisqu'on voit désormais certains criminels homicides sortir au bout de 5 ou 6 ans. Enfin, je voudrais conclure sur ce point, en reprenant à mon compte le propos du grand philosophe libéral Pierre Manent, pour qui la peine de mort est un élément constitutif essentiel d'un Etat souverain complet, qui fonde sa légitimité en se dotant de tous les moyens de garantir la sécurité publique pour tous. La peine de mort est donc à la fois un impératif de justice, une garantie de limitation de l'ensemble de la criminalité et une prérogative indispensable à l'exercice de la souveraineté de l'Etat. Pour toute ces raisons d'intérêt supérieur de la France et des Français, je réclame à nouveau, au nom du Front National, l'organisation d'un référendum à ce propos, afin que nos compatriotes puissent s'exprimer sur cet enjeu fondamental qui conditionne le type de société dans lequel nous voulons vivre. J'appelle donc l'ensemble de nos compatriotes à signer la pétition nationale « peine de mort pour les assassins d'enfants » que nous avons organisée et qu'ils trouveront sur notre site internet WWW. frontnational.com, ou encore, pour certains, dans leur boite aux lettres. Faites nos parvenir votre signature à l'adresse indiquée, elle nous permettra de demander solennellement au Président de la République d'organiser le référendum indispensable à cette question fondamentale. Je voudrais conclure mon propos sur le cas, aujourd'hui oublié, de Christian Van Geloven, assassin de deux petites filles de 11 ans dans les Pyrénées-Orientales, en 1991. Le Pr. Régis Pouget, l'un des experts psychiatres chargés de l'examiner, rapporte ainsi cette déclaration que lui fit Van Geloven : « Lorsque Van Geloven nous a déclaré que sa maîtresse américaine (il était alors aux Etats-Unis pour raisons professionnelles) a réveillé en lui ses instincts de pédophile, je lui ai demandé : « Pourquoi n'avez-vous pas enlevé d'enfant à cette époque ? » Il m'a répondu : « Parce que ce n'est pas possible, aux Etats-Unis on encourt la peine de mort. » La présence de la peine capitale aurait peut-être donné une chance, même infime, même incertaine, à deux petites filles de survivre. Cette infime chance-là a été sacrifiée au profit de la vie d'un individu qui savait qu'il ne la risquait pas en prenant celle de deux enfants innocentes. Je forme des voeux pour que ces paroles résonnent jusqu'au fond de ce bâtiment, afin qu'aucun des parlementaires n'oublie que Mathias et Madison, comme tant d'autres hier et peut-être hélas, demain, n'ont pas eu plus de chance.... Un dernier mot. Hier, la Cour d'Assise du Vaucluse a condamné un clandestin marocain de 23 ans à 25 ans de prison. Il avait pourtant tué, avec préméditation, avec une hache, un jeune homme, Romain, qui lui avait refusé une cigarette, sous les yeux de Marion, sa jeune amie. Son avocat, le socialiste Pezet, a déclaré : « Chaque être a droit à un avenir ». Dans 10 ans ou moins, l'assassin sera en liberté. Romain, lui, sera dans sa tombe, et les siens purgeront leur chagrin à perpétuité. Ce n'est pas juste et les Français ont soif de justice. Le responsable de la sécurité des Français, c'est Monsieur Sarkozy. Le slogan de sa campagne présidentielle, c'est : « La France demain ». Or, ses responsabilités sont celles de la France d'aujourd'hui. Qu'il les assume, car c'est nous qui nous chargerons de la France de demain ! Je vous remercie. Source http://www.frontnational.com, le 22 mai 2006