Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur le chèque-vacance comme moyen de promotion du tourisme social, et sur la loi étandant le droit au chèque-vacance aux salariés des PME, Arras, le 30 juin 2000.
Date: 2000-06-30
Orateur: Michelle Demessine
Fonction: FRANCE. SE au tourisme

Mesdames, Messieurs, Vous le savez, il y a trois ans, j'ai souhaité initier, au sein du gouvernement, une politique sociale du tourisme. Elle s'appuie sur la volonté d'élargir au plus grand nombre de nos concitoyens l'accès au droit aux vacances. La mise en uvre de cette politique s'illustre aujourd'hui concrètement par différents dispositifs qu'il a fallu soit inventer, soit compléter. Je pense, par exemple, à la Bourse Solidarité Vacances, que j'ai créée en 1999, qui permet aux familles les plus en difficultés sociales d'accéder, comme les autres, à des séjours en centres de vacances dans les meilleures conditions possibles et à des coûts marginaux. Grâce à la solidarité partagée des professionnels du tourisme, des associations ou des communes impliquées, 10.000 personnes en bénéficieront cette année. Je pense aussi aux actions entreprises pour conforter et développer le secteur du tourisme et associatif. Cela s'est traduit notamment par la tenue, l'an dernier, des États généraux du tourisme social et associatif et par une aide conséquente à la réhabilitation du patrimoine des nombreuses associations qui font vivre cette forme originale de tourisme. Une aide à laquelle, d'ailleurs, l'Agence nationale du chèque-vacances (l'ANCV) apporte une contribution importante. Mais, au-delà de ces quelques exemples, je veux surtout profiter de ma présence parmi vous - et l'enchaînement est tout trouvé - pour insister sur la nécessité de développer en grand le dispositif chèque-vacances dans les petites et moyennes entreprises. Notre rencontre se déroule aujourd'hui, pratiquement jour pour jour (29 juin 1999), un an après l'adoption par le Parlement de la loi portant sur l'extension du chèque-vacances aux salariés des entreprises de moins de 50 salariés. Permettez-moi de rappeler les grandes lignes de cette loi. Il s'agissait, en premier lieu, de corriger une inégalité. Alors que les salariés des petites et moyennes entreprises représentent plus de 50 % de l'ensemble des salariés de notre pays, ils ne pouvaient bénéficier, faute de comité d'entreprise, de l'accès aux chèque-vacances. Le dispositif connu - sans vouloir diminuer la portée de ce qu'il a représenté à l'époque - ne s'appuyait, de fait, que sur les grandes entreprises. Il s'agissait ensuite - et il s'agit encore - de favoriser le développement de cet outil social d'aide au départ en vacances des salariés et des familles à revenus modestes. Il s'agit, enfin, de faire en sorte que l'extension du chèque-vacances soit l'occasion d'encourager le dialogue social interprofessionnel, de branche, d'entreprise ou local. En plus de ces aspects sociaux, vous le savez, le chèque-vacances remplit aussi un rôle économique essentiel dans le développement du tourisme. Ainsi, l'ANCV a vu, en 1999, son volume d'émissions de chèques augmenter de 14 % pour atteindre 4,2 milliards de francs. La consommation touristique entraînée par ces émissions est évaluée à trois fois ce montant. Vous le voyez, cette loi sur l'extension du chèque-vacances aux PME-PMI allie donc bien progrès social et essor économique. L'approche nouvelle dont elle témoigne se fonde sur la richesse et la réalité incontournable du tissu important que constitue, dans notre pays, le million et demi de petites et moyennes entreprises qui regroupe 7,5 millions de salariés. Pour la seule région Nord-Pas-de-Calais, plus de 40.000 entreprises sont concernées, dont 27.000 uniquement dans le département du Pas-de-Calais. Vous le voyez, la volonté de donner au chèque-vacances une dimension nouvelle, prend ici une résonance particulière. Et cela d'autant plus que nombre d'habitants de cette région ne partent pas ou peu en vacances. D'une manière générale, la politique que j'ai souhaité conduire avec, notamment, l'extension du chèque-vacances aux PME a reçu un bon accueil tant il est vrai qu'elle répond à un besoin d'équité, de justice et de progrès social. Je me réjouis que d'importantes organisations professionnelles aient pris toute leur part dans cette démarche. Je pense ici à l'Union professionnelle artisanale (UPA) du bâtiment, des services du commerce, qui a conclu, il y a quelques semaines, un accord interprofessionnel dont les déclinaisons par branche d'activité devraient être visibles dans les mois qui viennent. Dans ces secteurs confrontés aujourd'hui à des difficultés de recrutement, cela peut-être un élément d'attrait pour les salariés. Je note également avec intérêt que 3.200 entreprises de moins de 50 salariés font d'ores et déjà profiter du chèque-vacances à leurs 80.000 employés. Et les résultats d'une enquête de la SOFRES, réalisée auprès de 1.400 dirigeants de PME-PMI des régions Nord, Île-de-France et Grand Ouest confirment cet élan. Ils montrent que 55 % des entrepreneurs interrogés connaissent le chèque-vacances. 72 % d'entre eux trouvent le dispositif intéressant et le perçoivent avant tout comme un élément d'une politique sociale innovante. Ils révèlent aussi que 35 % des dirigeants envisagent la mise en place du chèque-vacances dans leur entreprise dont près de la moitié dans les 12 mois à venir. On l'aura compris, les potentialités qui existent à court terme pour le développement du chèque-vacances imposent, tout naturellement, de multiplier - à l'image de celle que nous tenons aujourd'hui - les réunions d'information et de travail sur sa mise en place effective. Elles imposent aussi de nouvelles façons de travailler. J'ai souligné tout à l'heure l'intérêt du dialogue social branche par branche. Je tiens à insister sur la nécessité de développer, un travail de réel partenariat, en réseau notamment avec les chambres consulaires, les élus, les acteurs de terrain, les organisations syndicales, le secteur de l'économie sociale. Le soutien apporté, Monsieur le président GEERBRANT, par la Chambre du commerce et de l'industrie d'Arras à l'initiative qui nous réunit aujourd'hui témoigne, lui aussi, de l'intérêt croissant autour du chèque-vacances dans les petites et moyennes entreprises. Ce type partenariat, parce qu'il s'organise au plus près du terrain, des entreprises, est essentiel pour atteindre nos objectifs. C'est à dire : développer l'accès aux vacances pour le plus grand nombre ; développer une politique sociale dans les PME-PMI et permettre à l'économie touristique, dans sa globalité, d'en être bénéficiaire. C'est dans cette logique que j'ai demandé à l'ANCV, de travailler à l'ambition d'un doublement du nombre de bénéficiaires du chèque-vacances dans les cinq années à venir. Pour faire face à ce défi du développement des chèques-vacances dans les PME-PMI, je ferai en sorte que ses moyens humains soient bientôt renforcés, notamment par des recrutements liés à la réduction du temps de travail. A l'heure où beaucoup de nos concitoyens s'apprêtent à boucler leurs valises et prendre le chemin d'un repos bien mérité, l'initiative que nous tenons aujourd'hui contribue à ce que le départ en vacances soit considéré, à la fois, comme une activité de plein droit, un moment de ressourcement indispensable à l'équilibre personnel mais aussi à une plus grande cohésion sociale. Je formule le vu que, pour tous les salariés qui, grâce à vous, vont en bénéficier, le mot chèque-vacances soit alors synonyme d'un peu de bonheur partagé. Je vous remercie. (source http://www.tourisme.gouv.fr, le 24 juillet 2000)