Conseil des ministres du 18 mars 2009. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2009-03-18
Orateur: Unknown

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : - M. Alain CHRISTNACHT, conseiller d'État, est nommé membre de la Cour de discipline budgétaire et financière. Sur proposition de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales : - M. Jean-Marc REBIÈRE, préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin, est nommé préfet hors cadre (hors classe), à compter du 6 avril 2009, pour siéger comme membre du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat ; - M. Pierre-Étienne BISCH, préfet, est nommé préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin (hors classe), à compter du 6 avril 2009. Sur proposition du ministre des affaires étrangères et européennes : - M. Pierre SELLAL, ambassadeur de France, est nommé secrétaire général du ministère des affaires étrangères et européennes, à compter du 14 avril 2009 ; - M. Gérard ARAUD, ministre plénipotentiaire de 1ère classe, est nommé directeur général des affaires politiques et de sécurité ; - M. Christian MASSET, ministre plénipotentiaire de 2ème classe, est nommé directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats ; - M. Stéphane ROMATET, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé directeur général de l'administration et de la modernisation ; - M. Pierre MENAT, ministre plénipotentiaire de 1ère classe, est nommé directeur de l'Union européenne ; - Mme Sylvie BERMANN, ministre plénipotentiaire de 1ère classe, est nommée directrice des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie ; - M. le général de division Emmanuel BETH est nommé directeur de la coopération de sécurité et de défense ; - M. Alain CATTA, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire ; - M. Éric CHEVALLIER, ministre plénipotentiaire de 2ème classe, est nommé directeur de la communication et du porteparolat ; - M. Jean-Michel GAUSSOT, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé conseiller diplomatique du Gouvernement ; - M. Michel ROCARD est nommé ambassadeur chargé de la négociation internationale pour les pôles arctique et antarctique ; - M. Philippe ETIENNE, ministre plénipotentiaire de 1ère classe, est nommé ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne, à compter du 14 avril 2009 ; - M. Patrice DEBRE, médecin hospitalier, est nommé ambassadeur chargé de la lutte contre le VIH-SIDA et les maladies transmissibles, à compter du 10 avril 2009 ; - Mme Florence MANGIN, conseillère des affaires étrangères hors classe, est nommée ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'Office des Nations unies et des organisations internationales à Vienne. Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice : - Mme Anne GAZEAU-SECRET, ministre plénipotentiaire de 1ère classe, est nommée conseiller d'État en service extraordinaire. Sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche : - M. Patrick HETZEL, professeur des universités, est nommé directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle ; - M. Gilles BLOCH est nommé directeur général pour la recherche et l'innovation ; - M. André SYROTA, professeur des universités,praticien hospitalier, est nommé président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM).