Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, sur le respect du développement durable dans les établissements de santé, Paris le 27 octobre 2009.
Date: 2009-10-27
Orateur: Roselyne Bachelot-Narquin
Fonction: FRANCE. Ministre de la santé et des sports

Madame, monsieur les ministres, chère Chantal Jouanno, cher Jean-Louis Borloo, Monsieur le président de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), cher Philippe Van De Maele, Monsieur le président par intérim de la fédération hospitalière de France (FHF), cher Jean Leonetti, Monsieur le président de la fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés à but non lucratif (FEHAP), cher Antoine Dubout, Mesdames, messieurs, C'est avec beaucoup de plaisir que je vais signer ce matin, à vos côtés, cette convention qui témoigne des profonds changements à l'oeuvre dans le monde de la santé et consacre notre engagement collectif en faveur du développement durable. Le Grenelle de l'Environnement l'a bien montré : le développement durable est devenu, chez nos concitoyens, une exigence et une priorité. Grâce aux échanges suscités, chacun a pu s'emparer de ces sujets essentiels, qui concernent notre avenir commun et celui de nos enfants. Il s'agit là d'un progrès majeur, qui s'impose progressivement à tous. Au coeur de la vie des Français, présent sur l'ensemble du territoire, le monde de la santé doit tenir compte de cette nouvelle réalité, à plusieurs titres, et continuer de s'y adapter. Grand consommateur de ressources, il produit des déchets dont il doit évidemment se soucier. Garant de la santé publique, il lui revient de participer, de manière pérenne, au respect de notre cadre de vie. La qualité des soins, qui, vous le savez, est au coeur de toute mon action, ne doit pas être atteinte aux dépens de l'environnement. Au contraire, elle doit pouvoir être conciliée avec l'exigence de sécurité et le principe d'éco-responsabilité. Ensemble, nous avons à réfléchir aux moyens de diffuser la culture du développement durable au sein de l'hôpital, sans en rendre le fonctionnement plus complexe, ni engendrer des charges nouvelles pour les établissements. En tant que ministre chargée de la santé, je me réjouis des initiatives fécondes qui ont d'ores et déjà été conduites en la matière par différents acteurs. Tous, je veux vous remercier pour votre engagement exemplaire. Au quotidien, vous oeuvrez pour faire en sorte que nos établissements de santé prennent toute leur part dans l'effort collectif que nous devons mener. Cher Jean Leonetti, cher Antoine Dubout, je sais combien la fédération hospitalière de France (FHF) et la fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés à but non lucratif (FEHAP) se sont mobilisées, depuis près de trois ans, sur cette question essentielle. Que cet esprit visionnaire qui vous a animés reçoive aujourd'hui l'expression de ma profonde gratitude. Pionniers, vous avez ouvert la voie à un changement des habitudes et des comportements. L'impulsion que vous avez su donner à cet élan en faveur de l'environnement doit constituer, pour l'ensemble des établissements de santé, un modèle à suivre. Ensemble, en concertation, vous avez élaboré un document « fil conducteur » destiné aux établissements de santé qui souhaitent entrer dans la démarche de développement durable que vous avez initiée. Je crois d'ailleurs pouvoir dire que la fédération de l'hospitalisation privée (FHP) envisage de vous rejoindre. Je le redis : sur des sujets aussi sensibles et aussi importants, nous avons tout à gagner à un large consensus. Votre détermination a permis des avancées significatives : l'outil de recueil d'information que vous avez proposé, le « baromètre du développement durable en établissement de santé », est en ligne depuis 2008 ; plus d'une centaine d'hôpitaux y ont participé l'an dernier. Un comité de pilotage composé de professionnels de santé représentatifs et sollicités par vos deux fédérations en assure le suivi. Ce baromètre pourra faire évoluer chaque année la convention que nous signons aujourd'hui, en fonction des résultats obtenus. C'est là le gage d'une meilleure adéquation à la réalité des établissements de santé. Fondatrice, cette convention est le signe fort de la volonté des établissements de santé d'intégrer le progrès environnemental dans leurs actions, en partenariat avec les pouvoirs publics. Sans reprendre de manière exhaustive le détail de ce texte, je voudrais revenir sur les principes directeurs qu'il contient et auxquels je suis particulièrement attachée. Il s'agit : - d'évaluer objectivement la performance des établissements de santé en matière de développement durable ; - d'intégrer les enjeux du développement durable dans les pratiques professionnelles des acteurs de santé ; - de prendre en compte systématiquement les enjeux du développement durable dans l'évaluation des projets et dans les processus de décisions ; - d'amplifier les programmes de formation et les actions de sensibilisation aux enjeux et aux projets de développement durable ; - d'intégrer des critères de performance en matière de développement durable dans le management ; - d'envisager le développement durable des établissements de santé au niveau de leur territoire d'installation et d'influence. Vous le voyez, c'est donc une convention ambitieuse. Car c'est ainsi, j'en ai la conviction, que nous parviendrons à relever ensemble le défi du développement durable. Fondée sur le volontariat, cette démarche n'est pas isolée. Au contraire, elle vient compléter et renforcer un certain nombre de mesures déjà existantes. D'abord, il faut rappeler l'obligation qui est actuellement faite aux établissements de santé, dans le cadre de la procédure de certification conduite par la Haute autorité de santé (HAS), de répondre à certaines recommandations touchant au développement durable. Je pense en particulier à celle de favoriser l'utilisation de produits et de services ou d'activités ayant des conséquences moindres sur l'environnement. Je pense aussi à celle d'intégrer des clauses sociales et environnementales dans les cahiers des charges des sous-traitants. De la même manière, le plan Hôpital 2012 prévoit que les projets immobiliers retenus doivent satisfaire à un ensemble de critères d'efficience, parmi lesquels figurent la qualité environnementale et la compatibilité avec l'objectif de développement durable. Un référentiel haute qualité environnementale (HQE) est d'ailleurs disponible depuis le 1er juillet 2008 ; une deuxième version est en préparation, qui intègre les dispositions du plan Climat 2004-2012. Enfin, des actions sont également menées en matière de santé publique, comme le deuxième plan national santé environnement 2009-2012 (PNSE2), qui décline les engagements du Grenelle de l'environnement, en regroupant les aspects de santé humaine influencés par l'environnement, et notamment les pollutions environnementales. Chacun l'aura compris, face aux enjeux majeurs de la protection de l'environnement et du développement durable, les efforts doivent converger. En ce sens, la signature de cette convention marque une étape cruciale dans le monde de la santé, qui devra être prolongée et amplifiée. Je vous remercie.Source http://www.sante-sports.gouv.fr, le 28 octobre 2009