Déclaration de Mme Catherine Vautrin, secrétaire d'Etat à l'intégration et à l'égalité des chances, sur l'implantation d'entreprises dans les zones franches urbaines (ZFU), au Sénat le 30 avril 2004.
Date: 2004-04-30
Orateur: Catherine Vautrin
Fonction: FRANCE. SE à l'intégration et à l'égalité des chances

Monsieur le Président du Sénat, Monsieur le Premier Ministre, Président d'Honneur du Forum Mondial de la Ville, Monsieur le Délégué Général du Forum mondial de la Ville Mesdames et Messieurs les Députés et Sénateurs, Mesdames et Messieurs les Maires des villes étrangères et françaises, Mesdames et Messieurs les Présidents et Dirigeants d'entreprise, Madame la Directrice des Projets Spéciaux pour la Ville et les Collectivités Locales de l'UNESCO, Mesdames et Messieurs, Je suis très honorée de clôturer cette deuxième édition du Forum Mondial de la Ville, succédant dans cette mission à Jean- Louis BORLOO, qui avait conclu vos travaux l'année dernière en vous faisant part de son expérience de maire de Valenciennes et de Ministre de la Ville. Issue du monde de l'entreprise, je suis particulièrement attachée au partenariat entre les élus locaux et l'entreprise et au développement de nouvelles approches dans ce domaine. Nous vivons incontestablement dans une civilisation de la ville. " Notre XXIe siècle sera celui de la ville ", rappelait Raymond Barre lors de la Première Edition du Forum mondial de la Ville, ici même, le 3 juillet 2003. Les témoignages des nombreux maires de métropoles étrangères qui ont participé à la rencontre d'aujourd'hui ont montré que le partenariat maires-entreprises, s'il comporte ses spécificités dans chaque pays et dans chaque ville, est invariablement la pierre angulaire du développement urbain et de l'attractivité des territoires à forte densité démographique. La ville suscite du développement et crée de la richesse grâce au partenariat étroit et nécessaire entre acteurs publics et acteurs privés, entre entreprises et institutions. Ce partenariat prend les formes les plus diverses : sociétés d'économie mixte, agences de développement, chambres consulaires, marchés publics Si la force de toute ville se mesure à la densité de son tissu d'entreprises et à son attractivité économique à rebours le délitement urbain, notamment dans les zones dites sensibles, se traduit d'abord par la difficulté à " fixer " les entreprises, à créer de la richesse, à y susciter de l'innovation économique ou encore à y recruter de la main-d'oeuvre locale. Le sentiment de solitude et d'isolement ressentis trop souvent par les résidants des " grands ensembles " urbanisés s'appuie aussi sur une réalité économique : les entreprises y sont trop rares et font parfois trop peu appel à ces habitants. Cela tient en grande partie aux faibles capacités fiscales des communes concernées, qui rendent très difficile la conduite de projets économiques sans un accompagnement volontariste de la puissance publique. Les entreprises ont un rôle majeur à jouer dans la rénovation des zones urbaines dégradées, comme dans l'essor des villes en général. De la même façon qu'il n'y a pas de justice sociale sans développement économique et donc sans entreprises, il n'y aura pas de solution pour les cités si les entreprises, publiques et privées, les désertent ou reculent à y venir. Ces cités accueillent 32 % d'habitants de moins de 20 ans, beaucoup plus que partout ailleurs, et concentrent à la fois bien des risques de dysfonctionnement mais aussi bien des énergies de notre société. Jean-Louis BORLOO l'avait fort bien rappelé en conclusion de la première édition du Forum : " Le couple formé par les entreprises et les pouvoirs publics ne doit pas manquer l'intégration dans l'activité économique de ces zones multiconfessionnelles, multiraciales et remplies de talent ". Dans cette optique, il nous appartient de valoriser et de mieux faire connaître les réussites de bien des habitants de ces quartiers, dans l'esprit de la démarche " Talents des Cités " que nous allons développer. C'est pour encourager les entreprises à s'installer, à se " greffer " dans les quartiers, qu'ont été créées les Zones Franches Urbaines, auquel le Gouvernement a décidé en 2003, sous l'impulsion de Jean-Louis BORLOO, de donner un nouvel élan. La loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1er août 2003 a en effet institué plus de quarante nouvelles ZFU au profit de territoires concentrant les difficultés socio-économiques : taux de chômage en explosion, potentiel fiscal par habitant très faible, nombre élevé de jeunes sans diplôme et sans emploi ... Grâce au régime d'exonérations fiscales et sociales pour les entreprises qui s'y installent, les ZFU ont " dopé " la création ou le transfert d'entreprises dans les zones concernées. 90 % des emplois exonérés sont des CDI ; d'autre part, la clause d'embauche du personnel résidant en ZFU a eu des effets très positifs, puisque le taux d'emploi local est de 25 à 30 % des effectifs de ces entreprises. Un partenariat constant entre les pouvoirs publics et les entreprises est une composante et une garantie essentielles de la mixité sociale. La " réorganisation d'espaces d'activités économiques et commerciales ", pour reprendre les termes de la loi du 1er août 2003, est partie intégrante de cette mixité. Si l'Etat et ses organismes définissent et mettent en place les grandes orientations et les dispositifs de solidarité nationale si les maires assurent la vitalité du tissu urbain grâce aux investissements qu'ils réalisent sur le territoire dont ils ont la charge, si les habitants sont eux-mêmes des acteurs essentiels du développement urbain, les entreprises sont pour leur part garantes de véritables missions d'intérêt général. Leurs habitants et notamment les forces vives ont un rôle clé ; c'est leur mobilisation, leur sens de l'accueil individualisé qui donnera aux entreprises l'envie de s'implanter. Les entreprises contribuent depuis toujours à façonner la physionomie et l'identité des villes. Que seraient le Havre ou Rotterdam sans leurs activités portuaires, Chicago ou Sochaux sans l'industrie automobile ? Et la capitale des Gaules, Monsieur le Premier Ministre, n'aurait-elle pas connu une toute autre destinée sans ses soyeux, ses imprimeries, ses activités pétrochimiques ? Quant à Reims, sans l'activité du champagne, la ville des Sacres n'aurait jamais atteint la notoriété et le prestige mondial auxquels elle s'est hissée ... Ma conviction est que la ville est le premier lieu et le premier enjeu de la cohésion sociale en même temps que le révélateur de ses dysfonctionnements. Si le secteur urbain est le lieu de la cohésion sociale, ce n'est pas seulement parce que c'est dans les villes où résident et travaillent les 3/4 de nos concitoyens. C'est aussi parce que ce sont les villes qui définissent, dans le monde contemporain, les conditions de possibilité du " vivre ensemble " et du " bien vivre ". " Les villes portent non seulement les stigmates des époques passées, mais aussi les promesses d'époques futures ", écrivait Marguerite Yourcenar. Nous voulons que les villes modernes répondent, aujourd'hui et demain, aux promesses qu'elles portent en elles, et cela au bénéfice de tous. Tel est le sens et l'une des ambitions majeures du plan national de cohésion sociale que nous préparons avec Jean-Louis BORLOO à la demande du Président de la République et du Premier Ministre. Les villes doivent redevenir, pour tous leurs habitants, des foyers de progrès, de promotion sociale et de compétitivité économique, et non des ferments de désintégration républicaine, de creusement des inégalités, de perpétuation des situations de chômage massif et d'exclusion. Il en va de la dynamique d'intégration dans notre pays et d'une meilleure égalité des chances pour tous nos concitoyens, mais aussi de la réussite économique de la France. Je vous remercie. (Source http://www.ville.gouv.fr, le 19 mai 2004)