Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur l'épandage des boues des stations d'épuration, les déchets agricoles, la lutte contre la pollution et la sécurité alimentaire, Paris le 5 juillet 2000.
Date: 2000-07-05
Orateur: Jean Glavany
Fonction: FRANCE. Ministre de l'agriculture et de la pêche

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Je suis particulièrement heureux d'ouvrir aujourd'hui ce colloque organisé à l'initiative de mon ami Daniel Marcovitch, Président de l'Association HYDROSPHERE en liaison avec les Eco maires. Je crois que c'est important d'organiser ce débat sur les boues et j'ai moi-même demandé que ce colloque ait lieu. Ce colloque, relatif à l'épandage des boues de stations d'épuration, que celles-ci soient d'origines urbaine ou industrielle, s'inscrit dans le contexte d'une attention croissante portée par les pouvoirs publics au thème de la sécurité alimentaire, lui-même fréquemment associé au thème de la préservation de l'environnement. car l'épandage des boues d'épuration constitue un mode de valorisation de ces déchets. Ces boues sont, en effet, utilisées comme matières fertilisantes car elles s'avèrent riches en matières organiques et constituent également un apport en azote et en phosphore. Cet épandage est au coeur du débat public entre les agriculteurs, les associations de protection de la nature, les consommateurs et les élus. A l'heure actuelle, 60 % des boues d'épuration produites en France font l'objet d'une valorisation agricole, c'est donc la principale valorisation de ces boues. Pas moins de 510 000 tonnes sur un total de 850 000 tonnes de matière sèche par an font l'objet d'un épandage en agriculture. Pour votre information, cela place la France parmi les pays d'Europe qui ont le plus largement recours à cette filière d'élimination puisque le taux de valorisation ne s'élève qu'à 40 % en moyenne au niveau européen. Les autres destinations des boues sont, dans notre pays, soit la mise en décharge soit l'incinération, mais, première remarque, ces autres procédés d'élimination ont un coût nettement plus élevé que l'épandage agricole. Deuxième remarque, à terme, et compte tenu des dispositions législatives limitant la mise en décharge aux seuls déchets ultimes à partir de 2002, l'incinération restera la seule alternative envisageable mais c'est un procédé qui s'avère encore plus coûteux pour la collectivité et donc l'usager de l'eau, sans parler des conséquences liées au rejet de dioxine. Dans le même temps et sous l'impact des directives communautaires liées au traitement des eaux résiduaires, il y a tout lieu de penser que le volume de boues produites ne va pas cesser de croître et qu'à l'horizon 2005 il aura presque doublé pour atteindre 1,3 à 1,5 millions de tonnes de matière sèche. La production actuelle de boues qui représente 15 à 20 Kg par habitant et par an est donc appelée à augmenter ces prochaines années et c'est dans le cadre de cette aggravation du problème qu'il faut nous inscrire. L'épandage des boues d'épuration sur les zones agricoles constitue un service mutuel entre les agriculteurs et le reste de la société. C'est pour situer ce service de l'épandage dans le cadre des rapports entre l'agriculture et la société que moi qui suis Ministre de l'agriculture et de la pêche, je dois veiller à ce que cela soit le plus transparent possible. Les premiers utilisent un produit ayant une valeur agronomique, pendant que les seconds se débarrassent d'un déchet, de la façon la moins onéreuse possible. Ce service, rendu par une agriculture citoyenne, qui concerne relativement peu d'espace, ce qui limite l'ampleur du phénomène, puisque entre 2 % et 3 % seulement de la superficie agricole de notre pays est concernée n'est pas nouveau ; il existe depuis une trentaine d'années et remonte à la création des stations d'épuration. Je suis de ceux qui pensent que les agriculteurs ont pour mission de s'inscrire dans les demandes de la société. Encore faut-il que ces demandes ne soient pas contradictoires, dès lors que la société leur demande à la fois de garantir la qualité de leurs produits et, dans le même temps, de traiter ses déchets par le biais du recyclage. Il n'est pas acceptable que l'on dise aux agriculteurs rendez nous service, épandez nos boues et qu'ensuite on les mette en cause. De ce point de vue, il est tout à fait légitime que soient données toutes les assurances aux agriculteurs qui remplissent cette mission. C'est dans cet esprit que sont définies les contraintes qui s'imposent maintenant aux différents acteurs pour que cette pratique ait lieu dans des conditions acceptables par tous, tant sur le plan agronomique, qu'au plan économique ou environnemental. C'est ainsi, que la réglementation a été renforcée par le décret du 8 décembre 1997 et l'arrêté du 8 janvier 1998, pour mieux encadrer l'épandage des boues et lutter contre la pollution. Cette réglementation fixe désormais des normes de composition des boues, définit des méthodes d'épandage ainsi que les contrôles à mettre en place. Cette réglementation rigoureuse vise tout simplement à garantir l'innocuité des épandages de boues. Dans le contexte actuel d'inquiétude sur la qualité sanitaire de notre alimentation, il est évidemment essentiel de vérifier que l'innocuité de ce type de pratique est garantie par la société aux agriculteurs et aux consommateurs. La toile de fond de ce colloque, à savoir les garanties que nous devons à nos concitoyens, et, bien au-delà, à tous les consommateurs des produits de la ferme France, en matière de sécurité alimentaire, est un thème auquel je suis personnellement très attaché et pour lequel nous devons faire preuve de la plus grande vigilance. Cette garantie doit être aussi absolue que l'état des connaissances le permet et les recherches nécessaires pour faire progresser celles-ci doivent être poursuivies jusqu'à ce que tous les doutes, aussi minimes soient-ils, soient levés. Au-delà de cette question primordiale de sécurité alimentaire, je crois qu'il est une autre préoccupation légitime qui doit s'exprimer, celle de la qualité à long terme des sols eux-mêmes, de leur préservation dans la durée. Les sols cultivés sont un patrimoine public inestimable, qui se caractérise par une grande variété et, globalement en France par un haut potentiel agronomique et nous devons veiller tous, avec la plus grande attention, sur ce patrimoine. Mais une réglementation, aussi rigoureuse soit-elle dans ses principes et ses modalités de mise en oeuvre, ne peut être réellement efficace que si tous les partenaires impliqués participent pleinement à sa bonne application et ceci dans la plus totale transparence. C'est pourquoi je crois que pour donner à cette filière toute sa crédibilité, il faut aussi que l'information puisse être donnée localement à tous les citoyens qui le souhaitent et que l'ensemble des partenaires, y compris les propriétaires fonciers, soient impliqués dans la procédure. Je voudrais saluer avant de conclure, le travail collectif de grande qualité qui a été réalisé par le Comité National Boues depuis sa mise en place en février 1998, après la parution des nouvelles dispositions réglementaires. C'est un Comité qui rassemble aujourd'hui tous les acteurs de la filière, qui a pour but de les informer des évolutions techniques et réglementaires, de rapprocher leurs points de vue et de coordonner leurs actions respectives, dans un souci à la fois de cohérence et d'efficacité. Je considère que la tâche de ce Comité était particulièrement difficile, au regard de la diversité des partenaires de la filière mais aussi de la complexité du sujet traité et de l'enjeu que cela représente pour la société toute entière. A ces difficultés objectives, il faut ajouter, parce que les contraintes sont plus rigoureuses et la transparence plus grande encore, la crainte collective que ne manque pas de susciter un tel sujet, dans le contexte d'accidents sanitaires mal maîtrisés que nous connaissons depuis quelques années. L'Etat se devait de jouer un rôle de catalyseur entre les acteurs de la filière et les assureurs pour répondre aux inquiétudes des agriculteurs, inquiétudes légitimes a priori, mais dont nous devons tous espérer qu'à l'expérience elles s'avéreront le plus vite possible sans objet. Ce sont ces engagements, qui ont nécessité de la part de tous les acteurs, sans exception, des efforts de compréhension mutuelle, et parfois des concessions importantes. En conclusion, je dirai que l'épandage agricole peut être considéré comme la meilleure des solutions d'élimination, dès lors que le risque sanitaire n'est pas assumé par l'agriculteur mais par le producteur de boues selon le principe pollueur-payeur. Je souhaite que ces engagements puissent se concrétiser pour que cette filière de valorisation conserve toute sa place. Elle représente un moyen à la fois sûr, économique et écologique d'utiliser les boues de stations d'épuration. Son avenir dépend de notre capacité à assumer ce choix collectif. Je voudrais vous remercier tous et, en particulier Daniel Marcovitch d'y travailler aujourd'hui : il n'y a pas d'opposition de principe entre agriculture et environnement et il ne doit pas y en avoir. Il y a parfois des conflits, mais notre rôle est de dépasser ces conflits, de façon que l'intérêt général puisse s'exprimer plus efficacement à l'avenir. (source http://www.agriculture.gouv.fr, le 13 juillet 2000)