Interview de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, à RMC le 28 juillet 2009, sur la santé de N. Sarkozy et sur le redécoupage de la carte électorale.
Date: 2009-07-28
Orateur: Alain Marleix
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales

G. Cahour.- Ce matin jusqu'à 9 h, A. Marleix, bonjour. Bonjour. Vous êtes secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités territoriales, et vous êtes un très proche de N. Sarkozy. D'abord, des nouvelles du président de la République. Vous l'avez vu, vous l'avez eu au téléphone depuis qu'il est sorti de l'hôpital ? Non, non, je ne l'ai pas vu, je ne l'ai pas eu au téléphone. Je l'avais vu assez longuement jeudi dernier, où il était d'ailleurs en pleine forme. Un agenda... on va parler, bien évidemment, de vos projets avec le redécoupage électoral, la réforme des collectivités territoriales, qui sont des enjeux majeurs politiquement et puis démocratiquement. D'abord, la santé du Président. Un agenda annulé sur deux jours pour un Président ultra dynamique, franchement c'est beaucoup pour une simple baisse de tension. Oui, je vous rappelle quand même qu'on est fin juillet, en plein été, à la coupure de la fin juillet et de l'ouverture du mois d'août. C'est beaucoup, oui et non. Moi, ce que je peux vous dire aujourd'hui c'est que le Président n'a pas eu de malaise cardiaque, voilà. Il n'en a jamais été question. Bon, il se repose, ce qui est tout à fait naturel, il va sans doute aller se reposer à La Lanterne, près de Versailles, et il présidera demain, mercredi, le Conseil des ministres, voilà. Mais qu'il ait pris quelques heures de repos et qu'il se ménage... Donc, quand F. Lefebvre parle d'un malaise cardiaque, c'est un lapsus. Je pense que c'est un lapsus, oui, oui, oui. Il n'y a pas de malaise cardiaque de la part du Président. Tous les présidents ont toujours menti sur leur état de santé et c'est un sujet tabou en France, c'est presque une tradition républicaine. N. Sarkozy lui-même a caché pendant plusieurs mois une opération à la gorge. Pourquoi, là, aujourd'hui, on le croirait ? Ecoutez, je pense que tout a été transparent. Depuis le malaise qu'a fait le Président en faisant son jogging dimanche, dans les heures qui ont suivi, je dirais presque dans les minutes qui ont suivi... ... ça été transparent parce que c'était dans un lieu public. Ca été transparent. Si ça s'était produit à La Lanterne, on n'aurait jamais rien su. Ben, ça s'est produit à La Lanterne, enfin aux alentours de La Lanterne. Oui, mais avec des témoins, des témoins publics. Avec effectivement un ou deux témoins. Donc, l'Elysée était obligé de communiquer. Enfin, convenez que les choses ont été extrêmement transparentes. Il n'y a pas beaucoup de pays dans le monde où il y a une telle transparence. Toute la presse et l'opinion publique ont été tenues minute par minute au courant de ce qui s'était passé. Je crois qu'il y a eu des émissions spéciales, vous en avez fait une aussi puisque je l'ai entendue. On n'a pas fait d'émission spéciale, mais on a fait des flashs. Oui, oui, très longue, très longue, moi j'étais en Auvergne, j'écoute beaucoup Radio Monte Carlo, et voilà. Vous nous dites transparence - un dernier mot là-dessus - mais transparence, quand le communiqué médical c'est un communiqué de l'Elysée, ce n'est pas un communiqué des médecins, c'est un communiqué de l'Elysée. Ce n'est pas de la transparence médicale. La vraie transparence c'est les médecins, on autorise les médecins à dire : voilà ce qui s'est passé. C'est la transparence. Je vous rappelle que la loi prévoit le secret médical pour tous les citoyens, pour les présidents de la République comme pour l'ensemble des citoyens. Oui, sauf qu'on avait un Président qui nous a dit en campagne : « je vais faire de mon médecin une vedette ». On ne connaît même pas son nom. Oui ! Enfin, écoutez, les choses ont été, je pense, menées de façon extrêmement transparente et c'est rare, effectivement, que dans l'histoire publique récente, il y ait eu une telle transparence à partir d'un évènement qui est quand même un évènement qui a légitimement inquiété les Français, mais qui du point de vue de la santé du Président est mineur. Encore une fois, il n'y a pas eu de crise cardiaque de la part du Président, ni même de malaise cardiaque. Oui, mais quand on a un président omniprésent, il est normal qu'on s'inquiète du moindre petit risque de vacance du pouvoir avec un Président omniprésent, non, plutôt qu'avec un président à la Chirac ou à la Mitterrand ? L'impact n'est pas le même sur le fonctionnement du pays. Oui, enfin... quand il y a eu des problèmes, il n'y avait pas eu beaucoup de transparence à l'époque. C'est vrai ! A. Marleix, vous êtes secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités territoriales, et c'est particulièrement cette deuxième casquette qui nous intéresse aujourd'hui puisque demain sera examiné en Conseil des ministres le projet de redécoupage électoral qui table donc sur la suppression, notamment, il y a beaucoup de choses dont on va parler, des cas concrets dans certains départements, mais d'une manière générale, 33 circonscriptions qui vont être supprimées, 19 au PS, 10 à l'UMP, 2 aux Verts, 1 au Parti communiste. Non, non, je démens totalement ces chiffres. C'est faux ces chiffres ? Je démens totalement ces chiffres. C'est combien alors ? C'est 33, effectivement il y a 33 circonscriptions en moins. Pourquoi ? D'abord, parce que le nombre de députés est stabilisé maintenant, il n'augmente plus. A 577. 577, le Président l'a voulu ainsi, le Gouvernement aussi, et dans la réforme de la Constitution du 23 juillet dernier, qui a été votée au Congrès à Versailles, le nombre de députés et le nombre de sénateurs ont été stabilisés : 577 députés. Mais tous ces chiffres je ne les ai pas inventés, ils tournent partout dans la presse. Alors, c'est combien les vrais chiffres alors ? Non, non, ils ne tournent pas partout dans la presse, c'est 18 et 15, voilà. 18 députés de gauche et 15 de droite dont la circonscription a été supprimée pour des raisons démographiques. D'ailleurs, j'ai donné les noms, plus personne d'ailleurs ne parle de cet aspect des choses parce que c'est vrai que le PS fait un peu de propagande là-dessus, mais ça été démenti par les faits. Moi, j'ai publié les noms des 18 députés de gauche dont la circonscription était supprimée, pas que des socialistes, des divers gauches, etc. ou des écolos, et puis des députés UMP, UMP également, dont la circonscription disparaissait parce que c'était l'application de la loi, c'était la transparence. Expliquez-nous, c'est quoi cette application de la loi, pourquoi on supprime des circonscriptions ? Pourquoi on supprime des circonscriptions ? D'abord, parce que ce travail n'avait pas été fait depuis vingt-six ans. Le Conseil constitutionnel... ce n'est pas le Gouvernement qui a décidé tout d'un coup de faire ce réajustement de la carte électorale, c'est une obligation du Conseil constitutionnel pour respecter l'article 3 de la Constitution, ce n'est pas n'importe quel article, l'article 3 c'est un des tout premiers articles de la Constitution, qui prévoit une équité totale des citoyens devant le suffrage universel. Or, depuis 1986, le découpage de Monsieur Pasqua, la carte n'avait jamais été réajustée. Pourquoi ? Manque de courage politique ? Parce que manque de courage politique, les gouvernements... ... L. Jospin quand il était au gouvernement il aurait dû le faire ? Il aurait dû le faire. Le Conseil constitutionnel lui demandait de le faire ? Oui ! Exactement ! Donc, il aurait pu le faire et tirer un avantage ? Voilà ! Vous devez le faire après chaque recensement. Il y a eu un recensement en 1989, le Gouvernement socialiste ne l'a pas fait ; il y a eu un recensement en 1999, le Gouvernement Jospin non plus ne l'a pas fait. Donc, il y a une injonction du Conseil constitutionnel et le Gouvernement a été obligé de le faire. Pourquoi la gauche ne l'a pas fait ? Parce que c'est une opération difficile. C'est une opération difficile, mais ce qui veut dire que aujourd'hui, en 2009, nous vivons avec un découpage électoral qui date de 1981, puisque le découpage de 86... ... mais ça, ça change quoi ça ? Ca a quel impact ? Ca change que la France avait 55 millions d'habitants à l'époque, et qu'elle en a 65 aujourd'hui, et qu'aujourd'hui vous avez des départements comme l'Hérault qui prennent 1 200 habitants par mois, je dis bien par mois, ou la Haute-Garonne, et où la population est sous-représentée à l'Assemblée nationale. Et vous avez des départements qui perdent des habitants, que ce soit dans le Massif Central, que ce soit dans le Nord, que ce soit dans le Pas-de-Calais, et qui sont surreprésentés en nombre de députés. ...Paris, Paris est surreprésenté. Alors, ce qu'on voyait ce matin avec C. Jakubyszyn... C'est que parmi les, entre guillemets, "victimes socialistes", il n'y a pas un seul ténor socialiste. Vous avez choisi vos victimes pour ne pas toucher les plus remuants ? Ecoutez, on n'a pas fait de provocation, ça c'est vrai, ce n'était pas du tout l'objet de mon travail. Toucher à la circonscription de S. Royal ou de F. Hollande, c'est explosif ? Non ! Les choses ne se sont pas présentées comme ça. Dans les deux cas, ce sont des départements ruraux où il y avait une perte de population, voilà. Donc, en Corrèze il y avait trois députés, il fallait passer à deux députés, donc on a supprimé une circonscription, voilà. Et dans les Deux-Sèvres, il y avait quatre députés, il a fallu descendre à trois. On n'allait pas faire exprès de supprimer la circonscription de Monsieur Hollande ou de Madame Royal. Ce qu'on a fait, par contre, c'est qu'on a fusionné, on a fusionné des circonscriptions. La circonscription de F. Hollande en Corrèze c'est sa circonscription actuelle plus un morceau de la circonscription... ...oui, c'est un bout de l'UMP qui a disparu. ... de Jacques Chirac, voilà. A. Marleix, on va prendre quelques cas très concrets pour essayer de bien visualiser ce qui peut se passer. Vous vouliez que chaque département ait au moins deux députés, ce sera pas le cas notamment en Lozère. Pourquoi la Lozère et ce cas particulier ? Jusqu'à présent, depuis que la République existe, les législateurs avaient toujours prévu qu'il y ait un minimum de deux, en Métropole, Outremer c'est différent, mais de deux députés par département. Et la Lozère qui avait très peu d'habitants a toujours eu deux députés, la Creuse pareil, bon. Et moi, j'avais maintenu dans le projet de loi du Gouvernement cette tradition républicaine. En gros, un député ça pèse 115 000 habitants. 115 000 habitants, je dis pas inscrits, habitants, c'est différent. Et donc, la Lozère ayant... ...85 000. ... 80 000, oui, en gros, habitants, n'avait droit qu'à un député et pas à deux, bon. Donc, ça veut dire que le député il va représenter tout le département. Voilà ! Donc, j'avais maintenu... c'est pas exactement ce qui s'est passé, j'avais maintenu les deux députés par département, en Lozère comme en Creuse. Cela dit, le Conseil constitutionnel saisi par le Parti socialiste, pour des raisons politiciennes, a fait un travail de contrôle, ce qui est le sien, et, à l'occasion de ce travail de contrôle, il a décidé, lui, de créer pour la première fois, de prendre une décision de supprimer les petits départements, les deux députés dans les petits départements. Il l'a fait pour la Lozère... ... donc, c'est le Conseil constitutionnel qui l'a voulu. ... et il l'a fait pour la Creuse. Mais vous n'étiez pas obligé de suivre ! Ah si, si, si ! Si ? Là-dessus, oui. Le Conseil d'Etat c'est un conseil au gouvernement, le Conseil constitutionnel on est obligé de suivre. Justement, à Paris, là, vous rayez de la carte trois députés, donc c'était pas tout à fait exact quand je disais que vous attaquez pas les gros morceaux, il y a quand même B. Delanoë à Paris, trois députés socialistes. Pourquoi trois députés socialistes disparaissent de la carte à Paris ? Ah non, non, ça je démens tout à fait. Ce n'est pas vrai non plus ? Je démens tout à fait ! Les circonscriptions qui sont regroupées à Paris : 5e arrondissement, ce n'est pas un député socialiste ; 6e et 7e arrondissements, ce ne sont pas des députés socialistes, voilà. Donc, là, vous êtes en train de me dire que ce n'est pas vrai, vous avez mal préparé votre truc. Mais en fait, vous avez retaillé un petit coup de ciseaux depuis que ces informations-là sont sorties il y a une semaine. Non, non ! Alors, je vais vous dire : Paris ça été validé, ça été validé par la Commission de contrôle et par le Conseil d'Etat. Les arrondissements de Paris dont je vous ai parlé, 5e c'est l'arrondissement de Monsieur Tiberi, 6e - 7e c'est la circonscription de Madame Aurillac... ... non mais, clairement, vous avez senti que c'était sensible délicatement, et vous avez fait autre chose, là. Non, non, mais pourquoi Paris a perdu trois députés ? Parce que Paris a perdu beaucoup d'habitants. Je vous rappelle qu'il y a une époque, dans les années 80, Paris avait 31 députés, ensuite le nombre a été réduit par Monsieur Mitterrand lui-même à 21, et maintenant il est à 18. On va voir un autre cas, qui est assez paradoxal : le Var et la Seine-Saint-Denis. Ils ont autant de personnes inscrites sur les listes électorales, et pourtant la Seine-Saint-Denis aura 8 députés, le Var en aura 12. L'écart c'est dû au fait que ce sont des inscrits et non pas... On ne calcule pas le nombre d'inscrits mais le nombre d'habitants, c'est ça ? Exactement ! Le nombre de députés est lié aux habitants et non pas aux inscrits. L'inscrit c'est le citoyen français qui est inscrit sur les listes électorales. Ca veut dire qu'en Seine-Saint-Denis, on s'inscrit moins sur les listes électorales ? Parce qu'ils ne peuvent pas s'inscrire. Vous avez une population étrangère en France qui a toujours été prise en compte. La notion de population ce sont les Français majeurs et mineurs et c'est également la population étrangère. Et cette référence à la population a toujours été celle qui a prévalu sous la IIIe, IVe et Ve ... C'est-à-dire qu'on tient compte des immigrés, en fait. On tient compte des immigrés. Jusqu'à présent, on tenait compte des immigrés et des immigrés en situation régulière. C'est vrai qu'un problème se pose maintenant puisque quand il y a des recensements, des étrangers en situation irrégulière sont pris en compte dans le recensement. Il y a un vrai hiatus. Il y a un vrai hiatus, il ne faut pas se le cacher. D'ailleurs, les socialistes eux-mêmes s'en sont rendus compte puisque lorsque nous avons débattu de ce qu'on a appelé le paquet électoral à l'Assemblée nationale et au Sénat. Un amendement de Monsieur Dosière, député socialiste, repris par le groupe socialiste, a fait état de ce problème. A. Marleix est notre invité. Coups de ciseaux donc sur les circonscriptions pour les législatives... Source : Premier ministre, Service d'Information du Gouvernement, le 28 juillet 2009