Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement, sur la politique de traitement des déchets, La Baule le 10 septembre 2003.
Date: 2003-09-10
Orateur: Roselyne Bachelot-Narquin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'écologie et du développement durable

Mesdames et Messieurs, Trois raisons, qui chacune d'entre elles justifieraient le déplacement, rendaient incontournable le déplacement que je fais aujourd'hui à la Baule. La première tient à l'organisation de ces Assises, largement assurée par les DRIRE de la France entière, et tout particulièrement, pour ce qui concerne l'agencement pratique, la DRIRE des Pays de la Loire. Je sais tout le travail que les agents qui travaillent pour mon ministère au sein des DRIRE au service de l'inspection des installations classées accomplissent tout au long de l'année. Je n'en apprécie que plus la capacité qu'ils montrent, périodiquement, à amener l'ensemble des acteurs d'un problème complexe comme celui des déchets à prendre du recul, à réfléchir, à faire le point. Je tiens à les remercier sincèrement de cet effort. La deuxième raison réside dans le soutien que le Conseil Régional des Pays de la Loire a apporté, depuis le début, à cette manifestation. Vous connaissez mon attachement aux Pays de la Loire, au Conseil Régional, et, tout particulièrement, à son action en matière d'environnement. On ne se souvient pas assez qu'en acceptant, en 1991, de parrainer cette manifestation, le Conseil Régional des Pays de la Loire faisait oeuvre de pionnier, en s'engageant dans la résolution d'une question assez éloignée de ses compétences. Il a persévéré dans cette voie et je m'en félicite. La dernière raison de ma venue, la plus importante en réalité, est la place essentielle que la Baule 2003 tient dans le calendrier de mise en place de la politique des déchets que le Gouvernement s'est fixé. A mon arrivée, en mai 2002, la France abordait la très célèbre échéance du 30 juin 2002. Elle l'abordait, je le dis très clairement, sans que " l'après " ait été préparé à temps. J'ai pris le parti de laisser une année à la réflexion et à la concertation, ce qui, à mon avis, n'était pas de trop quand on mesure la complexité des problèmes à traiter. L'instance d'évaluation du plan et le Conseil National des Déchets m'ont beaucoup aidée à organiser et à nourrir cette étape. Les Assises de la Baule viennent marquer la fin de cette période, et nous faire entrer de plein pied dans le temps de l'action. Pour dire vrai, ce temps est déjà commencé : le 4 juin dernier, j'ai présenté au Conseil des Ministres les axes sur lesquels j'entendais fonder à l'avenir la politique des déchets : sécurité et santé, réduction à la source, poursuite du développement du recyclage et de la valorisation, lutte contre la pénurie. Mais les mois qui viennent doivent nous permettre de donner corps à ces orientations, en faisant usage de tous les moyens d'action à la disposition du Gouvernement, qu'ils soient législatifs, réglementaires, financiers ou fiscaux. Une loi est en particulier prévue courant 2004 sur le sujet des déchets. Les Assises de la Baule marquent ainsi la fin d'une étape et le début d'une autre, dans un plan de marche très serré. Nous avançons pour l'instant d'un bon pas, en tenant les engagements, mais nul doute que nous entamons la partie la plus délicate du chemin. Il n'est pas inutile, à ce moment du parcours, de viser au loin l'objectif que nous nous fixons. Quelles caractéristiques, en effet, voulons nous donner au système de gestion des déchets de demain ? J'en vois pour ma part trois : - un système qui aura progressé sur le plan sanitaire et environnemental, en y incluant l'effet de serre ; - un système ambitieux en matière de réduction à la source, et ne se contentant pas sur ce sujet d'effets de manche ; - un système fondé sur la responsabilité, par exemple au travers de filières dédiées. J'ai déjà eu l'occasion de dire à maintes reprises l'importance que j'attache à ce que le traitement des déchets s'effectue en minimisant son impact sur l'environnement et sur la santé. Mais il me semble nécessaire d'insister encore sur ce point tant il est fondamental : une gestion durable des déchets, c'est d'abord et avant tout un traitement maîtrisé, afin d'assurer un haut niveau de protection de l'environnement et de la santé. Cela passe en premier lieu par le respect de la réglementation. Ainsi, s'agissant de l'incinération des ordures ménagères, de nombreuses inquiétudes se sont exprimées au cours des années passées, et se prolongent encore, sur les effets des incinérateurs sur la santé. Il me semble que si tous s'étaient mobilisés à temps pour faire en sorte que les échéances prévues par la réglementation soient tenues, nous aurions évité bien des débats. Pour ma part et dès mon arrivée, j'ai fait en sorte de mettre bon ordre à la situation trouvée. Je profite de cette occasion pour remercier les inspecteurs des installations classées pour le travail de grande qualité qu'ils ont réalisé à cette occasion, sans oublier ceux et celles qui au niveau des services préfectoraux ont accompagné cette orientation forte que je donnais. Les émissions de dioxines des incinérateurs d'ordures ménagères qui avaient déjà fortement diminué depuis 1995, sont ainsi passées de 220 g par an au plan national en 2002 à 115 g en 2003. La mobilisation va se poursuivre pour que le 28 décembre 2005, l'ensemble des usines respecte la nouvelle réglementation. Ces émissions vont encore diminuer et ne seront plus alors que de 20 g en 2006. Elles auront été divisées par 10 en quatre ans. Nous avons tiré les leçons du précédent règlement de 1991, et une échéance intermédiaire, fixée au premier juillet de cette année, a été introduite dans le texte pour détecter tout dérapage. Certains nous promettaient des difficultés dès ce stade. Le pointage réalisé fin août par mes services ne va pas dans le sens des pessimistes, puisqu'il montre que l'objectif est atteint à 96 %. Nous resterons vigilants sur ce dossier, d'autant qu'il ne s'agira plus maintenant de simples études, mais de réalisations à mener dans des délais courts. Mais je redis que c'est en montrant notre attachement sans faille au respect des règles que nous parviendrons à rétablir la confiance dans l'incinération. La résorption des décharges illégales est un deuxième axe d'action important en matière de protection de l'environnement pour les années à venir. Plus d'un an après le 1er juillet 2002, échéance interprétée à tort comme la fin des décharges, mais justement ressentie comme la fin des décharges non autorisées, il est tout à fait anormal de constater que subsiste un grand nombre de ces sites, qui sans avoir un impact notable sur l'environnement, constituent souvent une pollution visuelle. Des progrès réels ont été enregistrés au cours des années passées. Le développement des déchèteries a notamment permis d'éviter que certains déchets ne soient abandonnés dans l'environnement. Le doublement de la taxe sur la mise en décharge pour les sites non autorisés, mis en place en fin d'année 2002 contribuera à accélérer la fermeture de ces installations, mais la tâche n'est pas achevée. Je souhaite qu'un gros effort soit fait par tous au cours des prochains mois pour faire fermer ces sites. La tolérance qui avait été de mise durant quelques années à l'égard de ces sites va prendre fin. Tous les acteurs, élus et services de l'Etat, se verront rapidement rappeler par circulaire leurs responsabilités et les outils à leur disposition pour les exercer. Cette démarche ne sera couronnée de succès que si elle est suivie, afin d'apprécier les progrès accomplis et le travail restant à faire. J'ai ainsi demandé à mes services de commencer rapidement l'établissement d'une liste des décharges non autorisées en fonctionnement permanent. Cette liste sera mise à disposition du public en octobre 2003, afin que la transparence joue son rôle plein et entier, et je vous donner rendez-vous en octobre 2004 pour constater sa réduction. Parler de santé enfin sans aborder la question de l'effet de serre serait une faute. Les événements climatiques exceptionnels que nous avons connus cet été nous rappellent en effet, de façon sévère, la nécessité de lutter contre le réchauffement planétaire. Contrairement à ce que d'aucuns semblent penser de manière caricaturale, les enjeux du changement climatique ne se limitent pas à l'enneigement des stations de sport d'hiver. En réalité, chacun doit réaliser que le réchauffement climatique tuera sans aucun doute, car on a vu cet été comment quelques degrés pouvaient avoir des conséquences dramatiques. La partie due à l'élimination des déchets dans la production de gaz à effet de serre n'est certes pas prépondérante avec 5 % des émissions françaises, mais elle n'est pas à négliger. J'ai insisté le 4 juin dernier sur le captage du biogaz des décharges qu'il faut continuer d'optimiser. Plus généralement, la question de la prévention du réchauffement climatique doit maintenant être examinée chaque fois qu'un choix est à faire en matière de gestion des déchets. Il n'existe en effet pas de solution optimale applicable à toutes les situations, et ce sont les paramètres locaux qui priment, même pour une pollution globale comme celle par les gaz à effet de serre. Le deuxième objectif que je nous fixe, et je le mets sur le même plan d'importance que le premier objectif de protection de l'environnement et de la santé, est celui de la réduction à la source des déchets. On a beaucoup dit qu'il s'agissait du principal échec de la loi de 1992 et qu'aucun résultat n'avait été obtenu. Je voudrais revenir sur cette vision qui reste partielle. De fait la situation actuelle n'est pas satisfaisante, mais il ne faut pas, non plus, occulter les résultats obtenus. Oui, toutes les données montrent que la production d'ordures ménagères par habitant a augmenté, et a même dépassé 1 kg par habitant et par jour au cours de ces dernières années, mais ces mêmes statistiques montrent aussi un net infléchissement de la hausse. Pour les déchets industriels, et je sais que les représentants de l'industrie sont nombreux parmi vous, la production de déchets croît moins vite que le PIB. Il s'agit certainement du résultat d'efforts réalisés, par exemple dans le domaine de la logistique avec les emballages de transport, et de la gestion des déchets de vos entreprises. De nouvelles techniques, de nouveaux procédés amènent d'ailleurs souvent à la suppression pure et simple de déchets. Il ne faut pas non plus omettre l'aspect qualitatif : la production de certains déchets dangereux, par exemple par les ateliers de traitement de surface, a été considérablement réduite. De même, la quantité de substances dangereuses que contiennent certains produits, comme le mercure dans les piles, a très fortement diminué, ce qui rend leur traitement plus simple. On pourrait multiplier les exemples. Au total, et sans remettre en cause le fait que nous ne sommes pas parvenus, au cours des dix dernières années à stabiliser la production de déchets, je note donc que les actions entreprises n'ont pas été sans effet et je suis heureuse de le dire ici, dans une salle ou les professionnels et les ingénieurs et cadres de l'administration en charge de l'environnement industriel sont très nombreux. Un tel constat nous invite à poursuivre et intensifier nos efforts. Il faut avant tout sortir du fatalisme ambiant et mieux mettre en avant les indicateurs pertinents pour tenir un tableau de bord de la prévention. Cela constitue une première action à mener. Il faut aussi se mobiliser de façon coordonnée. C'est je crois l'absence de ce plan d'ensemble qui explique la vision trop négative que l'on peut avoir de la question. Du côté des industriels, comme je le disais, de grands progrès ont été enregistrés au cours des années passées, mais il faut poursuivre, notamment en matière d'écoconception. L'ADEME, qui a déjà développé plusieurs actions en ce sens par le passé, doit accentuer ses interventions à ce titre. Que ce soit par des appels à proposition ou par la constitution de pôles d'initiatives, l'ADEME a vocation à fédérer les initiatives des industriels, afin de les relayer et de les multiplier. Mais je souhaite véritablement insister sur les actions à destination des particuliers, en vue de sensibiliser nos concitoyens aux gestes simples, et aux marges de manoeuvre qui existent dans leur vie quotidienne. Il s'agit ainsi d'éviter les produits à usage unique, de louer quand c'est possible plutôt qu'acheter, de composter les déchets organiques du jardin. Il s'agit de ne pas gaspiller sous prétexte que quelque chose est gratuit, par exemple les sacs de caisse dans les magasins. La réduction à la source peut enfin passer par la possibilité de refuser les prospectus publicitaires dans sa boîte aux lettres. Sur ces deux sujets très pratiques, les sacs de caisse et les imprimés publicitaires, des actions sont d'ores et déjà en cours de discussion avec les acteurs concernés et je m'en félicite. Certes les quantités en jeu ne modifieront pas forcément les grands équilibres du problème. Mais par leur caractère hautement symbolique, ces deux dossiers sont susceptibles de faire basculer la perception du public. Dans ces dossiers, l'attente du public est forte et nous invite à agir rapidement. Dans le cas par exemple des sacs de caisse, qui préoccupent mon ministère depuis plusieurs années, et ce d'autant plus qu'ils ne sont pas concernés par les collectes sélectives, de timides propositions nous étaient jusqu'à présent faites. En moins d'un an, la campagne d'associations locales, puis l'expérience Corse sur ce sujet, et la légitime pression du public ont amené une interrogation nette et brutale de nos concitoyens : ne peut-on pas se passer de ces sacs gratuits distribués généreusement aux caisses de nos magasins ? La réflexion est engagée avec les professionnels, et devra aboutir avant novembre prochain, pour être intégrée au plan d'actions sur la réduction à la source. Il en va de même pour les imprimés publicitaires. Des négociations sont en cours avec les différents acteurs de la filière pour mettre en place un " stop-pub " véritablement respecté et efficace. Elles permettront, je l'espère très prochainement de multiplier l'information du public sur ce geste qui, s'il est choisi, constitue une prévention importante de déchets, puisqu'il permet d'économiser 40 Kg de papier par an par ménage, par une simple étiquette sur une boite aux lettres. Les professionnels, je le sais, travaillent activement sur ce projet. Là aussi, j'exhorte les différents protagonistes à faire vite, et à faire avec nous car de toute façon, cela se fera. Voici déjà quelques uns des plans d'actions en matière de prévention qui sont en cours d'élaboration, avec mes services en liaison avec l'ADEME, et auxquels je souhaite qu'un maximum de partenaires puisse contribuer. Comme je l'ai annoncé le 4 juin, ce plan sera présenté en détail en novembre prochain. Les différentes mesures annoncées devraient permettre de stabiliser, à horizon 2008, la production de déchets. Un tel objectif est ambitieux, mais reste réaliste au vu de la croissance plus faible constatée les toutes dernières années. Le dernier point que je souhaite aborder avec vous est la question des responsabilités. Les dernières années ont été marquées par le développement de ce que l'on appelle les filières dédiées, c'est à dire l'implication du producteur dans le traitement des déchets issus des biens qu'il a mis sur le marché. Depuis mon arrivée, deux textes importants ont été signés, avec le décret sur les pneumatiques usagés le 24 décembre 2002, et très récemment le décret sur les véhicules hors d'usage le 1er août 2003. Un gros travail est en cours pour les déchets électriques et électroniques, qui représentent un flux spécialisé, à la charge pour une large part des collectivités. Une plus grande implication des producteurs permet une meilleure prise en compte du traitement des produits en fin de vie. La mise en place de barèmes amont différenciés, comme c'est déjà le cas dans le domaine des emballages ménagers, a un impact sur la prévention. C'est je pense aussi sur la base d'une approche de nature similaire en terme de flux de déchets qu'un nouvel objectif pourra être fixé, pour prendre la suite de l'échéance du 1er juillet 2002, avec comme but de détourner toujours davantage de déchets de la mise en décharge et de l'incinération. La mise en oeuvre des nouvelles filières que je viens de citer devrait, par exemple, avoir un résultat positif de ce point de vue, mais ce travail est à poursuivre sur d'autres grands flux de déchets. Je serai cependant vigilante à ce que les propositions faites ne se traduisent pas par une hausse inconsidérée des coûts, sans commune mesure avec les bénéfices environnementaux escomptés. De telles hausses ont parfois été observées dans le passé, quand des modes de gestion, mal adaptés aux conditions locales, ont été mis en place. Ce développement de la responsabilité des producteurs, selon des modalités et des implications différentes, a un impact important sur le service public des déchets, tant en terme d'organisation, que de déchets pris en charge ou de financement. Ces évolutions nécessitent une mise à jour de nos textes sur le sujet. Avec le nouvel objectif en matière de valorisation, ce sera le coeur de la prochaine loi sur les déchets dont j'ai annoncé l'élaboration au mois de juin dernier. D'importants travaux ont été menés sur ce sujet par le conseil national des déchets, sous la responsabilité de son président, Monsieur Jacques Pelissard, qui préside d'ailleurs avec efficacité le comité d'organisation de ces Assises. Ils nous seront particulièrement utiles. En conclusion, je souhaite aborder à nouveau un sujet sur lequel je n'avais pas l'intention initialement de mettre l'accent, celui du risque de pénurie de capacités de traitement. Si l'on en croit les conclusions de l'instance d'évaluation du service public des déchets, mise en place par le commissariat général au plan, cette situation pourrait concerner un grand nombre de départements d'ici quelques années. Je sais que le rapporteur général de l'instance d'évaluation est intervenu au début de vos travaux. Je sais aussi que les médias ont publié certaines cartes, perfectibles sans aucun doute, mais qui traduisent fidèlement une tendance de fond réellement préoccupante. Il faut réagir dès maintenant, car une pénurie de capacité de traitement entraîne le risque de voir s'accroître considérablement les distances de transport de déchets, et, à terme, celui de voir réapparaître des pratiques illicites éradiquées à grand peine. Dans une société dans laquelle il est de bon ton d'accabler les décharges et les incinérateurs de tous les maux, ce sujet est plus facile à ignorer qu'à traiter. C'est ce qui a été fait jusqu'à présent. Mais il est temps pour nous de nous rendre compte que malgré tous les efforts que nous ferons pour prévenir la production de déchets, malgré tous les efforts que nous ferons pour détourner des flux de déchets de la mise en décharge et de l'incinération, et je compte bien qu'ils soient couronnés de succès, il restera toujours des quantités résiduelles qu'il sera nécessaire d'éliminer. Il est de notre responsabilité à tous d'aborder la résolution de ce problème dès maintenant. Cela passe par le projet de décentralisation de l'élaboration des plans départementaux d'élimination des déchets ménagers, que j'ai proposé au Premier Ministre pour le projet de loi de décentralisation. En matière de déchets, bien des compétences sont déjà du ressort des collectivités locales. Il s'agit d'y ajouter celle de la planification, qui permet de donner la vision d'ensemble, que jusqu'à présent l'Etat seul se réservait. Ainsi, les collectivités, qui sont souvent décideuses en matière d'investissements nouveaux, prendront par elle-même conscience de la situation, souvent critique, de leurs départements ou de leurs régions. Pour lutter contre la pénurie, et c'est le point sur lequel je souhaite conclure mes propos, il nous faut aussi faire preuve de davantage de transparence. Vous avez consacré une de vos séances plénières à ce sujet, et j'approuve totalement ce choix. Il faut effectivement mettre en place une vraie politique d'information, qui rentre dans le vif des sujets, sans se contenter, comme on le voit trop souvent, d'organiser une discussion de façade. C'est à juste titre que les associations de protection de l'environnement, comme les associations de consommateurs, appellent régulièrement notre attention sur le sujet. Nos concitoyens ont fait des efforts au cours des années passées avec le tri, mais ils ont parallèle constaté une forte augmentation des coûts. Il faut informer sur le devenir des déchets, la part qui est effectivement recyclée, les recettes que cela entraîne, la part du coût du traitement de déchets prise en charge par les consommateurs. Des informations sur l'impact des installations sont également à diffuser comme par exemple les résultats du suivi de la qualité des eaux souterraines en aval d'une décharge ou les résultats de mesure de dioxines dans le lait produit à proximité d'un incinérateur. Enfin, et comme je l'ai dit, il faut informer sur la manière d'agir en matière de prévention. Mesdames et Messieurs, j'ai l'habitude de dire à mes collaborateurs que le sujet des déchets est probablement un des plus complexes techniquement que la ministre de l'écologie et du développement durable ait à traiter. Il y a en effet autant de types de déchets qu'il y a de produits différents, et, au fur et à mesure que nos standards environnementaux progressent, nous acceptons de moins en moins la vieille doctrine du mode de traitement unique, qu'il s'agisse de la décharge ou de l'incinération. Notre plan de marche pour les prochains mois est à la mesure de cette complexité croissante. Il ne se contente pas de slogans simplificateurs, et cherche à résister à la tentation facile de l'effet d'annonce. Mon ambition est d'offrir par là aux Français un système de gestion des déchets modernisé, remis dans le sens de la marche, et conforme aux principes du développement durable. Je vous remercie de votre attention. (Source http://www.environnement.gouv.fr, le 19 septembre 2003)