Conseil des ministres du 2 juin 2004. Renforcer la mobilisation pour l'emploi des femmes.
Date: 2004-06-02
Orateur: Nicole Ameline
Fonction: FRANCE. Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle

La ministre de la parité et de l'égalité professionnelle a présenté une communication relative au renforcement de la mobilisation pour l'emploi des femmes. Une étape décisive en matière d'égalité professionnelle doit être franchie ; il s'agit d'améliorer la place des femmes sur le marché de l'emploi. La stratégie du Gouvernement pour renforcer la mobilisation pour l'emploi des femmes s'articule autour de trois axes : 1) conduire une véritable offensive en termes de formation. Il convient de développer la prise en compte de l'égalité entre les hommes et les femmes à l'occasion de la formation initiale dans les écoles mais aussi pour l'accès à l'apprentissage et à la formation professionnelle. Une disposition permettant, d'une part, la prise en charge des dépenses pour frais de garde conditionnées à une action de formation et, d'autre part, une neutralisation de la période de suspension du congé parental pour le bénéfice des droits ouverts au titre du droit individuel à la formation sera proposée aux partenaires sociaux. Une table ronde avec les principaux organismes paritaires collecteurs agréés et les branches sera prochainement organisée pour réfléchir aux modalités de mise en oeuvre d'un plan destiné à promouvoir la formation des jeunes. Par ailleurs, la conception d'un module d'ingénierie familiale, qui pourrait être intégré dans de nombreux titres homologués, permettrait aux femmes qui ont exercé pendant de longues années des responsabilités familiales de valoriser leurs compétences. 2) réconcilier parentalité et emploi. Conformément aux termes de l'accord national interprofessionnel intervenu le 1er mars 2004, une disposition législative garantissant aux salariés revenant d'un congé de maternité ou parental le bénéfice d'un entretien professionnel sera adoptée. Par ailleurs, les partenaires sociaux seront invités à conclure des accords au niveau des branches et des entreprises pour, d'une part, prévoir la neutralisation des incidences du congé de maternité sur les évolutions de rémunération et sur la promotion des femmes et, d'autre part, pour se fixer des objectifs de réduction de l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes. Une disposition législative sera prévue à cet effet. 3) développer la création d'activités et les droits des conjoints. L'accroissement du nombre des créations d'entreprises, à la suite des mesures de dynamisation mises en oeuvre à la suite de loi sur l'initiative économique, doit profiter aux femmes. Un objectif d'augmentation de 10 points de la part des projets féminins de création et de reprise d'entreprises a été annoncé par le Premier ministre le 8 mars 2004. Un partenariat affirmé entre les structures d'accompagnement et les réseaux bancaires permettra ce saut quantitatif. Dans l'artisanat et le commerce, les conjoints, qui sont très majoritairement des femmes, restent le plus souvent dans une situation juridique, économique et sociale très précaire. L'obligation de choix d'un statut, la constitution de droits propres en matière de retraite et l'accès à un droit individuel à la formation et à la validation des acquis de l'expérience permettront de rendre les conjoints plus autonomes. Une concertation avec les partenaires sociaux sera engagée autour de ces propositions. [UD 6]