Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la coopération administrative des Sénats européens, Bucarest le 12 octobre 2007.
Date: 2007-10-12
Orateur: Christian Poncelet
Fonction: FRANCE. Sénat, président ; FRANCE. UMP, sénateur

Monsieur le Président du Sénat de Roumanie, cher Nicolae, Mes chers collègues, Mesdames et Messieurs, Chers amis, Consacrer l'une de nos réflexions à la question du renforcement de la capacité administrative des Sénats est une excellente idée puisque le 5 septembre dernier ici-même, à Bucarest, a eu lieu la cérémonie de clôture du programme de jumelage européen dont l'objectif était le renforcement des capacités administratives du Sénat de Roumanie. Trois Parlements de pays membres de l'Union européenne s'étaient associés : le Sénat italien, l'Assemblée nationale de Hongrie et le Sénat français. Je voudrais rapidement rappeler les grandes lignes de ce jumelage pour en souligner l'étendue et la complexité avant d'essayer ensuite de tirer quelques leçons de ce que nous pouvons considérer comme un -nouveau- succès de la coopération parlementaire. Le projet, qui s'est déroulé sur 18 mois, poursuivait cinq objectifs : il s'agissait d'abord d'améliorer les procédures législatives et de créer des mécanismes pour le suivi et l'application de l'acquis communautaire ; le deuxième objectif consistait à améliorer le travail des commissions parlementaires au bénéfice des sénateurs qui en sont membres et d'établir une coopération avec les observateurs puis les représentants roumains au Parlement européen ; il fallait ensuite mettre en place une stratégie en matière de gestion des Ressources humaines, incluant le recrutement, la formation, l'affectation, l'avancement et la rémunération des personnels, de manière à créer une administration parlementaire efficace et motivée, indispensable au bon fonctionnement à moyen et long terme d'une Assemblée ; le quatrième objectif consistait à créer un système de gestion intégrée de la documentation du Sénat, avec l'aide des nouvelles technologies de l'information ; enfin il s'agissait de renforcer les capacités opérationnelles de la Direction des relations internationales et de la Division des Affaires européennes créée au cours de ce programme. Pour mettre en oeuvre ce programme, des moyens importants ont été dégagés : plus d'une centaine de missions d'experts, de plus ou moins longue durée, se sont en effet succédées au Sénat de Roumanie en provenance des parlements français, hongrois et italiens qui ont également accueilli plusieurs visites d'étude. La participation active et personnelle de près de 50 sénateurs roumains a en outre permis de prendre pleinement en compte les dimensions politiques du renforcement des capacités du Sénat de Roumanie. J'ajoute que les jumelages institutionnels du programme Phare de l'Union européenne ont cette -remarquable- particularité que les responsables du programme ont une obligation de résultat. Activité par activité, une batterie d'indicateurs définis à l'origine du programme ont permis de vérifier que les résultats initialement prévus étaient bien atteints. Au-delà de ces chiffres je crois que nous pouvons constater plusieurs sujets de grande satisfaction : Satisfaction, d'abord, de constater que l'Union européenne s'implique de façon de plus en plus importante dans des programmes de soutien aux institutions parlementaires. Pendant trop longtemps, on a considéré que la gouvernance et la réalisation d'un État de droit ne concernaient que les exécutifs, oubliant tout simplement que les lois sont votées par le législateur et que l'efficacité de celles-ci, c'est-à-dire leur pérennité dans le temps, dépend à la fois de la sagesse des parlementaires mais aussi de la qualité de l'instrument technique que constitue une fonction publique parlementaire. Satisfaction, ensuite, d'avoir pu travailler en pleine coopération, et avec une naturelle intimité, avec des partenaires comme le Sénat italien et l'Assemblée nationale de Hongrie. Ces coopérations entre Européens, États fondateurs ou nouveaux membres de l'Union européenne, chambres basses et chambres hautes, illustrent avec éclat la réalité du projet européen dont on vient de fêter le 50ème anniversaire. Satisfaction, encore, parce que ces efforts ont porté leurs fruits : la Roumanie a retrouvé sa famille européenne début 2007. L'aide dont elle a bénéficié à cette occasion de la part des États déjà membres montre que la solidarité est encore une valeur européenne. Je m'en réjouis. Satisfaction, enfin, parce qu'il s'agissait de renforcer une Chambre haute et le bicamérisme dont le rôle est, selon moi, essentiel en démocratie. Mais comment pouvons-nous, chers amis, prolonger cette entreprise de renforcement de la capacité administrative des Sénats ? il est clair, tout d'abord, qu'une opération du type de celle que je viens de décrire n'aura plus guère l'occasion de se présenter à court terme. Elle concernait en effet un Parlement bicaméral d'un État en voie d'adhésion à l'Union européenne ; il nous faut donc envisager d'autres pistes de réflexion et je ne veux, à ce stade de nos travaux, que formuler quelques suggestions dont nous pourrions débattre. S'agissant tout d'abord de nous-mêmes, membres de l'Association des Sénats d'Europe, il me semble que nous pourrions mieux nous informer mutuellement de nos actions de coopération dans le monde. Nous pourrions également envisager de mener des coopérations conjointes à destination des Chambres Hautes de pays qui en manifesteraient la demande. Nous pourrions à cet effet désigner des correspondants susceptibles d'échanger des informations et de se contacter afin d'examiner la possibilité de répondre conjointement, selon les cas et si cela peut-être utile, aux demandes, appels d'offres ou projets de programmes de tous genres concernant le renforcement de la capacité d'action de Sénats extérieurs à la zone de l'Association des Sénats d'Europe. Je suis aussi convaincu que la communication sur ces coopérations pourrait être améliorée, par exemple via leur diffusion sur nos sites internet. Je souhaite, enfin, que nous puissions oeuvrer ensemble à la promotion du bicamérisme dans les autres régions du monde. Voilà, mes chers amis, les quelques réflexions que je souhaitais formuler. Pour terminer, je voudrais adresser tous mes remerciements au Sénat roumain et à son Président pour le merveilleux accueil qui nous a été réservé dans cette belle capitale roumaine. Et lorsqu'il s'agit d'hospitalité, cher Nicolae, permettez-moi de dire que le Sénat roumain n'a pas besoin de renforcement de ses capacités administratives ! C'est même un exemple à suivre ! Merci de votre attention. « La révédéré » ! (« au revoir » en roumain) source http://www.senat.fr, le 19 octobre 2007