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Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les relations franco-ukrainiennes, notamment dans le domaine énergétique, le 18 octobre 2006.
Date: 2006-10-18
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Mesdames, Messieurs, Le 22 juin 2005, à l'occasion de la visite à Paris du Président Iouchtchenko, l'Ukraine et la France ont décidé d'élaborer une feuille de route ambitieuse destinée à donner une impulsion forte à la coopération entre nos deux pays dans tous les domaines. Je souhaite saisir l'occasion de ce premier Forum énergétique franco-ukrainien pour vous confirmer la volonté de la France d'aller de l'avant dans le renforcement de ses liens avec l'Ukraine. Dans le domaine énergétique, l'Ukraine occupe une place singulière en raison du terrible souvenir de la catastrophe de Tchernobyl, de l'importance de sa production charbonnière et de sa position géographique singulière. A l'occasion de ce forum, nous voulons confronter nos expériences nationales pour promouvoir la coopération entre les entreprises de nos pays et établir un dialogue fructueux sur les grands défis que nous devons relever ensemble : la sécurité énergétique, l'efficacité énergétique et la recherche d'économies d'énergie, le développement de sources alternatives d'énergie et en particulier l'exploitation des énergies renouvelables, la protection de l'environnement ou encore l'utilisation des technologies propres. Dans le prolongement de la réflexion conduite au sein de l'Union européenne, à partir notamment du mémorandum français "Pour une relance de la politique énergétique européenne dans une perspective de développement durable", je forme le voeu que vos travaux puissent contribuer à atteindre nos objectifs communs : la sécurité des approvisionnements, la prise en compte de la lutte contre le changement climatique et le maintien de la compétitivité des entreprises européennes. Je forme, à cet égard, le voeu que l'accord de mise en oeuvre conjointe signé en marge du Forum permette aux entreprises de nos deux pays de profiter pleinement des mécanismes d'échange de gaz à effet de serre prévu dans le cadre du Protocole de Kyoto, qui est un instrument unique pour encourager la modernisation de vos infrastructures industrielles. Vous le savez, la France est particulièrement attachée à cette initiative et je puis vous assurer que nous avons pris toutes les mesures nécessaires pour en garantir le succès. Avec à nouveau tous mes voeux de succès pour ce premier Forum énergétique franco-ukrainien, je souhaite assurer chacun de vous de mon amitié et de ma volonté de continuer à oeuvrer au renforcement des liens entre nos deux pays et nos deux peuples.
Conseil des ministres du 18 octobre 2006. La mobilisation en faveur de la sécurité routière.
Date: 2006-10-18
Orateur: Dominique Perben
Fonction: FRANCE. Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a présenté une communication relative à la mobilisation en faveur de la sécurité routière. Au cours des quatre dernières années, le nombre des personnes tuées dans des accidents de la route a baissé de 35,6 % passant de 8 253 décès en 2001 à 5 318 (à 30 jours) en 2005. Pour les neuf premiers mois de 2006, cette baisse se poursuit à un rythme dépassant les 15 %. Ainsi, depuis 2002, ce sont 8 500 vies qui ont été sauvées et 110 000 blessés évités. La détermination du Gouvernement reste entière pour consolider et améliorer ces résultats, notamment pour certaines catégories d'usagers et de territoires qui n'ont pas bénéficié avec la même ampleur des progrès constatés. En particulier, les résultats de la sécurité routière en milieu urbain se situent en retrait par rapport à ceux constatés sur les liaisons interurbaines. C'est pourquoi le thème de la sécurité en ville a été retenu pour la 7ème édition de la semaine de la sécurité routière qui se tient jusqu'au 23 octobre. Dans tous les départements, l'ensemble des acteurs locaux de la sécurité routière se mobilisent à travers de nombreuses manifestations d'information, de communication et de démonstration afin de promouvoir auprès de nos concitoyens une plus grande prudence et un meilleur respect des autres lorsqu'ils circulent dans les agglomérations à pied, à bicyclette, en moto ou en voiture. Par ailleurs, compte tenu de l'efficacité reconnue du dispositif, il a été décidé de poursuivre l'installation de radars automatiques en élargissant le champ des infractions constatées au respect des feux rouges et des distances de sécurité. Dans le même temps, les limitations de vitesse seront revues afin de garantir leur pertinence et leur cohérence, ainsi que l'efficacité de leur signalement à proximité des radars automatiques. Le Gouvernement entend maintenir l'impulsion et les orientations mises en oeuvre depuis 2002 pour renforcer la sécurité de tous les Français sur les routes et dans la rue.
Conseil des ministres du 18 octobre 2006. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2006-10-18
Orateur: Unknown

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition de la ministre de la défense : M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Gérard PONS est élevé aux rang et appellation de général de corps aérien, pour prendre rang du 1er novembre 2006 ; M. le général de division Serge EGLOFF est nommé commandant de la région de gendarmerie de Bretagne, commandant la gendarmerie pour la zone de défense Ouest Rennes, à compter du 1er décembre 2006. En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, de la délégation générale pour l'armement, de la gendarmerie nationale et du contrôle général des armées. Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : Mme Claire BRISSET-FOUCAULT est nommée inspectrice générale de l'éducation nationale (tour extérieur) ; M. Jean-Michel QUENET est nommé inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe (tour extérieur). Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice : il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean Pierre DELPONT, conseiller d'État en service extraordinaire. Sur proposition du ministre de la santé et des solidarités : M. Benoît LECLERCQ est nommé directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris en remplacement de Mme Rose-Marie VAN LERBERGHE.
Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les relations franco-slovènes, Ljubljana le 18 octobre 2006.
Date: 2006-10-18
Orateur: Christian Poncelet
Fonction: FRANCE. Sénat, président ; FRANCE. UMP, sénateur

Monsieur le Président du Conseil National, Mesdames et Messieurs les Parlementaires, Madame l'Ambassadrice, Mesdames et Messieurs, Chers Amis, Je voudrais d'abord vous dire à quel point je suis heureux d'avoir pu répondre enfin à votre invitation de me rendre dans votre pays. Cette joie, je la partage avec mon collègue Serge VINÇON, sénateur du Cher, qui m'accompagne aujourd'hui. Il est en effet Président du groupe d'amitié France-Slovénie et Président de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées. C'est une grande joie d'être accueilli en Slovénie et je vous remercie de cet accueil si amical. J'étais déjà venu en 2002, à l'occasion de la réunion annuelle des Sénats d'Europe, association que j'ai l'honneur d'avoir fondée, il y a quelques années, et à laquelle participe activement votre Conseil. Et j'ai pu me rendre en début d'après-midi dans la belle ville de Bled et autour de son lac qui constitue une remarquable destination touristique. Le parfum d'Europe qui flotte dans votre pays et, notamment, dans votre capitale, Ljubljana, me réjouit. La Slovénie a su retrouver sa place en Europe, étant le premier pays de l'ex-Yougoslavie à réintégrer la famille européenne. J'espère que d'autres pays dans les Balkans voisins sauront suivre votre exemple, même si leur route sera plus longue. Vous voilà maintenant sur le chemin de l'euro et, bientôt, de la présidence de l'Union européenne, au 1er semestre 2008, étant le premier des nouveaux Etats membres à assurer ce rôle important. Bravo ! Vous avez également choisi le bicamérisme -nous aurons l'occasion d'en parler demain- et je ne peux, là aussi, que vous féliciter. La relation entre nos deux pays est restée apaisée et durable. Les années communes des provinces Illyriennes du début du XIXème siècle ont initié des relations solides que le temps n'a pas altérées. Célébrons ces relations ! Vive la Slovénie ! Vive la France ! Vive les relations franco-slovènes !Source http://www.senat.fr, le 23 octobre 2006
Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question sur le conflit au Soudan et au Darfour, à l'Assemblée nationale le 18 octobre 2006.
Date: 2006-10-18
Orateur: Ministère des Affaires étrangères
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Monsieur le Député, Le conflit au Soudan et au Darfour est, sans aucun doute, le plus grave de tous les conflits du continent africain, au carrefour entre le monde arabe et le monde africain. Il y a trois risques : Vous avez rappelé le risque humanitaire, vous avez rappelé les chiffres, 300.000 morts déjà, plus de 2 millions de personnes déplacées - un tiers de la population du Darfour - et surtout, maintenant, près de 300.000 réfugiés au Tchad. Le deuxième risque est politique : la possible partition du Soudan, avec la remise en cause de l'accord du Sud signé en 2004, après 20 ans de guerre civile. Enfin, il y a un risque d'instabilité régionale. Je rappelle que le Soudan est le plus grand pays africain, avec 9 pays limitrophes. On risque en particulier une déstabilisation régionale au niveau de l'Ouganda, du Tchad et de la Centrafrique. Le Conseil de sécurité a agi de manière rapide et ferme en votant une résolution à l'unanimité, la résolution 1706, qui a décidé de la plus grande opération de maintien de la paix jamais autorisée par l'ONU, avec 17.000 casques bleus. Les autorités de Khartoum, le président Béchir en particulier, refusent l'arrivée des Nations unies au Soudan. Il nous paraît évident qu'il faut aujourd'hui conforter l'Union africaine - qui a décidé, à New York, au mois de septembre, à l'Assemblée générale des Nations unies, de rester au Soudan jusqu'à la fin décembre -, afin d'augmenter son efficacité. Il faut également aller le plus vite possible à KhartouObasanjo, le président Bongo et le président Wade vont s'y rendre pour demander au président Béchir d'accepter l'entrée des Nations unies au Soudan, dans le respect de la souveraineté de ce pays. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 20 octobre 2006
Conseil des ministres du 18 octobre 2006. Rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.
Date: 2006-10-18
Orateur: Christian Jacob
Fonction: FRANCE. Ministre de la fonction publique

Le ministre de la fonction publique a présenté un décret portant attribution à compter du 1er novembre 2006 d'un point d'indice majoré à l'ensemble des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation. Le traitement brut minimum de la fonction publique est ainsi porté à l'indice majoré 280, soit 1.259,52 euros brut mensuel. Il s'agit de la deuxième mesure de revalorisation salariale accordée par le Gouvernement pour l'année 2006, après la revalorisation de la valeur du point fonction publique de 0,5 % au 1er juillet 2006. Une nouvelle augmentation de 0,5 % de la valeur du point fonction publique est prévue au 1er février 2007. L'ensemble de ces mesures salariales sont prises par le Gouvernement à la suite des négociations conduites en 2005 et 2006, négociations qui ont donné lieu à la signature avec trois organisations syndicales, le 25 janvier 2006, d'un accord portant sur l'amélioration des carrières et l'évolution de l'action sociale dans la fonction publique.
Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les relations entre la France et l'Arménie et sur la concertation entre les trois Caucase du Sud, Paris le 17 octobre 2006.
Date: 2006-10-17
Orateur: Christian Poncelet
Fonction: FRANCE. Sénat, président ; FRANCE. UMP, sénateur

Monsieur le Premier ministre, Monsieur le Ministre, Messieurs les Députés de l'Assemblée Nationale de la République d'Arménie, Messieurs les Sénateurs, Chers Collègues, Monsieur l'Ambassadeur, Chers Amis, C'est un grand plaisir de vous accueillir, avec tous mes collègues au Sénat de la République française, dans ces salons chargés d'histoire. Une fois de plus, le Sénat s'honore de recevoir un des dirigeants de la République d'Arménie. Quelques jours après la visite d'Etat en Arménie du Président de la République française et le lancement de l'Année de l'Arménie en France, sous ce bel intitulé d' « Arménie mon amie », se présente une nouvelle occasion de marquer combien nos deux pays s'apprécient et se respectent. Je dis nos deux pays, mais je dois aussi ajouter nos deux peuples. La Conférence des villes jumelées qui aura lieu cet après-midi témoigne en effet de la profonde amitié qui lie le peuple français, les villes françaises, les régions françaises à leurs homologues arméniens. La solidité de ces liens est exemplaire. Elle est encore renforcée par les 500 000 Français qui n'oublient pas cette terre d'Arménie qui fut la leur ou celle de leurs ancêtres. A cet égard, permettez-moi de rappeler avec émotion, Monsieur le Premier ministre, que nombre d'entre eux étaient des rescapés du génocide de 1915. La France s'honore de les avoir accueillis. Dans ces relations marquées par la confiance, le Sénat est heureux -et fier- d'avoir sa place. Le groupe d'amitié France-Arménie, que préside mon collègue Bernard PIRAS, entretient ainsi, avec dynamisme, de nombreux et fructueux rapports avec votre pays et tout particulièrement avec l'Assemblée nationale d'Arménie. Je tiens aussi à saluer l'activité de l'ensemble du groupe interparlementaire France-Caucase, que préside avec talent Ambroise DUPONT, ici présent. Monsieur le Premier ministre, Le Sénat s'est également engagé pour apporter une contribution à la recherche d'une solution au conflit douloureux du Haut Karabagh. J'ai pris, il y a quelques années, vous le savez, l'initiative d'encourager la concertation entre les trois Parlements du Caucase du Sud. Trois réunions se sont déjà tenues et j'espère qu'une quatrième pourra avoir lieu l'année prochaine. Des domaines comme celui de la sauvegarde du patrimoine culturel et du tourisme doivent permettre -je le crois- une coopération régionale au service de la paix. Cette paix à la recherche de laquelle la France, depuis plus de dix ans, n'a pas ménagé ses efforts au sein du Groupe de Minsk. Monsieur le Premier ministre, Soyons optimistes. La paix viendra. On l'a vu en Europe, après des siècles de guerres et de conflits, souvent inutiles et sans doute évitables. Permettez-moi, pour terminer, de lever mon verre à l'amitié entre nos deux peuples. Vive l'Arménie ! Vive la France ! Vive l'amitié franco-arménienne !Source http://www.senat.fr, le 19 octobre 2006
Entretien de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étangères, avec divers médias le 17 octobre 2006 à Luxembourg, sur le refus iranien de suspendre son programme nucléaire d'uranium enrichi.
Date: 2006-10-17
Orateur: Ministère des Affaires étrangères
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Face à l'absence de réponse de la part des Iraniens, le président Chirac a proposé à New York une double suspension : suspension des activités liées à l'enrichissement de l'uranium par les Iraniens, suspension de la part de la communauté internationale d'aller plus loin dans les sanctions. Les Iraniens n'ont pas répondu à cela. Nous avions fait avec les Américains auparavant une proposition très positive sur le nucléaire civil, sur le plan économique et politique. Ils ont tout refusé. A partir de là, nous n'avons qu'une seule solution, revenir devant le Conseil de sécurité des Nations unies, travailler, en effet avec les Américains, les Européens, les Russes et les Chinois, trouver des mesures qui soient à la fois progressives, proportionnées et réversibles, pour affirmer notre fermeté et aussi notre unité par rapport aux Iraniens. Ou les Iraniens restent totalement isolés par rapport à la communauté internationale, et ils doivent en subir les conséquences, ou alors ils acceptent de négocier, et nous sommes tout à fait prêts à négocier avec eux.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 19 octobre 2006
Entretien de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, avec France Culture le 17 octobre 2006 à Luxembourg, sur les dossiers de prolifération nucléaire iranien et nord-coréen et sur la politique nucléaire iranienne.
Date: 2006-10-17
Orateur: Ministère des Affaires étrangères
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

(...) Nous avons aujourd'hui deux très grands dossiers en termes de prolifération nucléaire : le dossier nord-coréen et le dossier iranien. On voit que nous touchons là à la crédibilité même du système multilatéral de non-prolifération. C'est la raison pour laquelle nous avons décidé - y compris la Chine, vous l'aurez remarqué - de réagir de manière unie et très ferme, rapidement, aux tirs annoncés par la Corée du Nord. Devant l'absence de réponse de la part des Iraniens aux propositions que nous avons faites, nous allons repartir dans une dynamique au Conseil de sécurité des Nations unies, là aussi, de manière unie, avec les Etats-Unis, avec les Européens, avec les Chinois et les Russes, pour demander des sanctions. Il me paraît très important que ces mesures soient réversibles, qu'à tout moment on puisse revenir à la négociation et que ces mesures soient aussi proportionnées. (...) J'avoue que, au fur et à mesure des réunions qui s'enchaînent, au fur et à mesure des propositions que nous faisons, il est parfois décourageant de voir qu'il n'y a, à aucun moment, de la part de l'Iran, un geste en réponse à notre main tendue. J'espère qu'en choisissant des mesures proportionnées et surtout réversibles, ils comprendront que ce n'est pas une punition que l'on veut leur infliger mais au contraire que c'est un moyen de leur expliquer que, s'ils ne font pas ce que l'on attend d'eux, c'est l'isolement vis-à-vis de la communauté internationale, et s'ils le font, nous sommes prêts à parler avec eux.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 19 octobre 2006
Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, à Europe 1 le 15 octobre 2006, sur l'adoption au Conseil de sécurité de l'ONU de la résolution 1718 condamnant l'essai nucléaire nord-coréen.
Date: 2006-10-15
Orateur: Ministère des Affaires étrangères
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Je suis satisfait de l'adoption rapide par le Conseil de sécurité des Nations unies de cette résolution qui condamne avec fermeté l'essai nucléaire. Le premier message que la communauté internationale a voulu lancer à la Corée, c'est de montrer sa détermination unanime, y compris celle de la Chine, face à cet acte d'une extrême gravité, au défi qui est lancé par la Corée du Nord, dans un contexte où nous avons deux crises de prolifération nucléaire, la Corée du Nord et l'Iran. Il est essentiel que la communauté internationale soit d'abord unie et nous avons donc clairement démontré que le comportement de la Corée du Nord ne saurait être toléré et qu'un règlement pacifique et diplomatique de la crise actuelle passe par la mise en oeuvre, par Pyongyang, des exigences du Conseil de sécurité, à commencer par le démantèlement de ses programmes d'armes de destruction massive et de missiles qui seront évidemment contrôlés par l'Agence internationale de l'Energie atomique.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 17 octobre 2006
Message de félicitation de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressé à M. Ban Ki Moon, pour son élection au poste de Secrétaire général des Nations unies, le 13 octobre 2006.
Date: 2006-10-13
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur le Secrétaire Général, Je suis heureux de vous exprimer aujourd'hui, en mon nom personnel et au nom de la France, mes très chaleureuses félicitations. Votre élection aux fonctions de Secrétaire Général des Nations Unies illustre la reconnaissance unanime par tous les États membres de vos mérites et de votre capacité à diriger l'Organisation. Je tiens à vous exprimer toute ma confiance dans l'exercice de la haute mission dont vous serez investi pour faire progresser la paix, les droits de l'Homme et le développement, en particulier en Afrique, objectifs pour lesquels la communauté internationale a besoin d'une Organisation des Nations Unies forte et efficace. Je sais aussi que vous aurez à coeur de faire vivre la francophonie dans l'Organisation au nom de l'idéal de diversité culturelle à laquelle vous êtes sensible. Sachez que vous pourrez compter sur mon soutien le plus complet et sur celui de la France, sur son engagement indéfectible au service de nos idéaux partagés et de nos valeurs universelles. Je vous prie de croire, Monsieur le Secrétaire Général, à l'expression de ma haute considération. Avec ma bien cordiale estime et mes sincères amitiés Jacques CHIRAC Son Excellence Monsieur BAN Ki-Moon, Ministre des affaires étrangères de la République de Corée et Secrétaire Général désigné de l'Organisation des Nations Unies
Lettre de félicitations de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée à M. Muhammad Yunus, fondateur de la Grameen Bank, Prix Nobel de la Paix 2006, le 13 octobre 2006.
Date: 2006-10-13
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur le Président, Cher Professeur, Cher Ami, C'est avec une immense joie que j'ai appris l'attribution du Prix Nobel de la Paix à vous-même et à la Grameen Bank que vous avez fondée. En vous rendant hommage, le Comité Nobel salue une grande réalisation de solidarité, de développement et de paix. Il récompense aussi l'originalité, la justesse et la détermination de votre action pour développer la micro-finance. Il donne une impulsion nouvelle à cet exceptionnel instrument de solidarité appelé à se diffuser plus encore dans le monde. Vous, le visionnaire "banquier des pauvres", avez par votre démarche à la fois intelligente et généreuse, fondée sur la dignité de l'Homme, réussi à allier esprit d'initiative et responsabilité sociale. La priorité que vous avez donnée aux femmes dans l'activité de la Grameen Bank, dont elles représentent 97 % des bénéficiaires, s'est également révélée un élément essentiel du succès de votre action. C'est pourquoi je suis heureux qu'en appui de votre action, la France ait pu agir pour le rayonnement mondial de la micro-finance et que nous ayons pu en favoriser le développement comme instrument de réinsertion et de lutte contre l'exclusion. En vous renouvelant mes plus vives félicitations, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, cher Professeur, l'expression de ma haute considération. Avec ma bien cordiale estime, mes compliments et mes sincères amitiés, Jacques CHIRAC