Déclaration de M. Hervé Morin, ministre de la défense, sur la politique de la défense dans un contexte de crise économique, à Fontevraud-l'Abbaye le 10 septembre 2009.
Date: 2009-09-10
Orateur: Hervé Morin
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense ; FRANCE. Le Nouveau Centre, président

Monsieur le Président de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat, Monsieur le Président de la Commission de la Défense et des Forces armées de l'Assemblée nationale, Mesdames et Messieurs les Elus, Messieurs les Officiers généraux, Mesdames et Messieurs, Un an, presque jour pour jour, après la faillite de la banque Lehman Brothers, le thème de ces septièmes universités de la Défense, "Réalité de la crise, avenir de la défense", était incontournable. I. D'abord, parce que la crise financière, qui s'impose à la Défense comme à tous les acteurs de la Nation, conforte la réforme engagée depuis 2007. Vous connaissez les chiffres. Pour la période 2009-2020, 377 milliards d'euros seront consacrés à la modernisation de nos armées. C'est un effort considérable. Un effort que le président de la République a voulu parce qu'il est nécessaire à la sécurité de la France et des Français. Dans le contexte économique que nous connaissons, un tel effort s'accompagne d'un devoir d'exemplarité accru dans la gestion de nos budgets et dans la modernisation de notre outil de Défense. Nos concitoyens doivent avoir la certitude que chaque euro que nous dépensons contribue à nous prévenir des nouvelles menaces, à rendre notre outil de défense toujours plus opérationnel, nos armées toujours mieux équipées et nos soldats, qui sont engagés dans des conditions parfois difficiles, en Afghanistan ou ailleurs, toujours mieux protégés. C'est tout le sens de la réforme que j'ai engagée il y a deux ans, sous l'autorité du président de la République et du Premier ministre, pour réformer et moderniser le ministère de la Défense dans le prolongement du Livre Blanc. Avec le chef d'Etat-Major des armées, les chefs d'Etat-Major, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration et leurs équipes, nous avançons pour mener à bien ce formidable effort de mutualisation, de simplification des structures, de mise en commun des services d'administration. - Une trentaine d'opérations de dissolution ou de transfert d'unités ont déjà été réalisées. - En 2010, nous lancerons une seconde vague significative, puisqu'elle concernera 16 000 personnes et une cinquantaine de sites. 7 nouvelles bases de défense verront le jour. - La mise en oeuvre de ces bases, qui sont le coeur de la restructuration de notre outil de défense, sera généralisée en 2011, soit deux ans plus tôt que prévu. Nous nous orientons vers 70 bases plutôt que 90, car les premiers enseignements de l'expérimentation que j'ai voulue démontrent que des bases de défense trop petites ne dégagent pas assez d'économies. On m'avait dit que cette réforme serait impossible. Nous avons réussi à la mettre en oeuvre parce que nous avons su jouer la carte de la concertation et de la responsabilité. - Concertation et responsabilité sociale, d'abord : la plus grande attention a été accordée à la situation individuelle de chacun des militaires et des civils concernés par ces restructurations. Aujourd'hui, 90 % des civils concernés par les opérations de fermeture ou de transfert de cette année ont trouvé un nouvel emploi répondant à leurs attentes. - Concertation et responsabilité vis-à-vis des collectivités locales, aussi : outre les cessions à l'euro symbolique des emprises devenues inutiles pour la Défense, 75 millions d'euros ont été mobilisés, avec les 5 premiers Contrats de Redynamisation de Site de Défense, pour aider les sites les plus affectés et les plus fragiles (Barcelonnette- PME informatique ; Sourdun-internat d'excellence, Arras-logements universitaires). Des plans locaux de redynamisation (PLR) ont également été mis en place, à Château-Chinon, à Bitche et à Senlis. Moderniser le ministère de la Défense, c'est aussi le sens de la réforme majeure de nos systèmes d'information, de commandement et de communication que je viens de lancer. Ce sont des sujets qui n'intéressent pas le grand public et dont on ne parle quasiment jamais, mais qui sont pour moi la priorité pour 2010 : 3,5 milliards d'euros par an et 30.000 personnels environ y sont consacrés. J'ai proposé hier en Conseil des ministres la nomination de Christian Penillard comme directeur général des systèmes d'information et de communication (DGSIC). Permettez-moi de m'arrêter un instant sur l'enjeu de cette réforme. Le ministère de la Défense opère toujours un très grand nombre de systèmes de communication et d'information acquis et déployés progressivement depuis 40 ans. Cette sédimentation a conduit à une juxtaposition de multiples systèmes : 10 000 serveurs répartis dans 160 sites, 18 messageries différentes, tandis que les processus métier emploient près de 1 500 applications. Ces barrières et cet émiettement forment aujourd'hui un frein à la poursuite de l'interarmisation et une source de gaspillage financier et humain. J'ai donc décidé d'entreprendre une mutation complète de nos systèmes pour améliorer leur efficacité, réduire leurs coûts d'acquisition et de maintenance et améliorer les perspectives de nos personnels, dont les compétences sont trop souvent éparpillées et mal employées. - L'objectif est de disposer de nouveaux outils de travail plus homogènes, plus performants, permettant d'améliorer le travail collectif et dotés de meilleures interfaces avec les autres systèmes informatiques, notamment comptables et financier, de l'Etat. - Nous devrons aussi assurer la cyber défense de nos futurs systèmes. C'est un enjeu stratégique pour notre pays, qui suppose une action à l'échelle de l'Etat et des grands opérateurs nationaux. - Nous devrons enfin veiller à assurer l'interopérabilité avec nos alliés et partenaires. Pour mener à bien ce grand chantier, nous devons adopter une approche innovante, comme l'ont déjà fait l'Allemagne ou de grandes entreprises, en construisant de nouveaux partenariats avec le secteur privé. Dans l'immédiat, sans attendre la signature des contrats de partenariat, nous entreprendrons les premières consolidations techniques et logicielles pour faire les premières économies et nous préparer au mieux au dialogue avec l'industrie. Cette transformation des SIC de la défense offrira aussi pour nos personnels une opportunité d'acquisition de nouvelles compétences - très recherchées - et de progression professionnelle au sein du ministère et entre ministères et avec le secteur privé. Cette approche plus globale des filières de formation et d'emploi contribuera à développer de nouvelles compétences, vitales tant pour notre sécurité que pour notre économie. II. Si le thème de notre colloque s'imposait, c'est aussi parce que la Défense est par nature un acteur économique majeur. 2. 1. Le ministère de la Défense est le premier acheteur et investisseur de France. - Nos achats et investissements contribuent directement à l'activité de 12 000 entreprises, parmi lesquelles de grands groupes de dimension européenne et mondiale, mais aussi près de 4000 PME, réparties dans toutes nos régions, et souvent dans des secteurs de pointe. - En 2009, le montant historique de 18 milliards d'euros sera consacré à l'équipement de nos Armées, contre 15 milliards en 2007. Sur la période 2009-2014, ce sont 102 milliards d'euros qui seront consacrés à notre budget d'équipement. - Enfin, avec 240 millions d'euros supplémentaires dans le cadre du plan de relance, les dépenses d'infrastructures contribuent au plan de charges des entreprises du bâtiment ou des artisans partout sur le territoire. Engager un tel budget dans les délais prévus était un défi. Nous l'avons relevé. - A titre d'exemple, nous venons de notifier une commande de 332 VBCI à NEXTER. - Les commandes de 12 500 équipements FELIN à SAGEM et de 3 frégates multi-missions supplémentaires à DCNS, que j'ai approuvées fin juillet, seront également officiellement notifiées aux industriels très prochainement. Cette contribution de la Défense à l'économie et à l'emploi est encore renforcée dans le cadre du plan de relance. Les programmes d'investissement ont été choisis selon 3 critères : leur impact immédiat sur l'activité industrielle, leur rapidité de mise en oeuvre et leur contribution aux objectifs prévus par le Livre blanc et la LPM. - Les crédits qui nous sont alloués à ce titre représentent 2,25 milliards d'euros sur deux ans, soit plus de la moitié de l'effort d'investissement supplémentaire de l'Etat. Là encore, nous tenons nos objectifs : au 1er septembre 89 % des crédits (1,55 milliards d'euros) ont été engagés et 476 millions ont déjà été déboursés (48 %). Le reste sera engagé d'ici la fin de l'année. - A travers ces investissements, la Défense contribue directement au soutien de l'emploi dans notre pays. J'en veux pour preuve la commande du 3e bâtiment de projection et de commandement, qui représente pour les chantiers de Saint-Nazaire 2,5 millions d'heures de travail, soit environ 1000 emplois sur 20 mois. Dans un autre domaine, chez le fabricant de blindés légers Panhard, 70 emplois ont été créés. Nous avons aussi purement et simplement sauvé des PME. Le plan de relance est aussi l'occasion de soutenir l'innovation et la recherche dans les technologies de défense. - Avant même ce plan, j'avais mis en oeuvre un régime d'appui à l'innovation duale (RAPID), qui soutient les industries civiles dont les recherches intéressent la Défense. - Nous avons concentré nos efforts sur des activités de haute technologie, et notamment sur les secteurs d'activité duale, comme l'aéronautique ou les chantiers navals. - Nous venons de débloquer 110 millions d'euros de crédits d'études supplémentaires pour 2009-2010. Depuis quelques semaines, certains indicateurs sont encourageants (hausse du PIB de 0,3 % au 2e trimestre, indicateurs BDF 3e trimestre : croissance de 0,3 %). On peut penser que la commande publique, et notamment l'action du ministère de la Défense, n'y sont pas étrangères. 2. 2. Au-delà de la crise, nous devons dès aujourd'hui commencer à préparer les conditions de la croissance de demain. Ma conviction, c'est que la Défense a un rôle stratégique à jouer pour y parvenir. Elle a toute sa place pour contribuer au succès de la démarche voulue par le président de la République à travers le grand emprunt. J'ai mobilisé le ministère, ma copie est prête : je suis heureux de partager avec vous les propositions, que j'ai faites au Premier ministre dans ce cadre ainsi qu'aux deux présidents de la commission du grand emprunt Michel Rocard et Alain Juppé. - Les projets d'investissement qui pourraient être portés par le ministère de la Défense sont des projets à impact majeur sur l'industrie française tant pour le maintien de compétences industrielles, que pour le développement de technologies d'avenir. Ils correspondent à des domaines d'excellence de l'industrie française : ils reposent sur des projets de recherche qui ont un important potentiel de développement à moyen et long terme dans le domaine civil et militaire, notamment à l'exportation. Ils ont tous des applications civiles possibles qui pourront même dans certains domaines devancer les applications militaires. - Ces projets couvrent un large spectre d'activités duales, comme les Technologies de l'information et de la communication, avec par exemple les radios du futur, les technologies liées aux réseaux et à la maîtrise de l'information et leurs services associés. - Ils couvrent également les transports, avec notamment la problématique des nouveaux hélicoptères et de leurs moteurs, de la robotique, de l'application des nanotechnologies aux nouveaux matériaux (textile fonctionnel et intelligent, matériaux conducteurs ou énergétiques...). - Ils englobent enfin des technologies liées au développement durable, à l'Espace ou à l'énergie. J'ai proposé d'inscrire la proposition du Grenelle de l'environnement de mise en place d'une filière nationale de démantèlement des navires, mais aussi des nouvelles filières technologiques, comme les shelters énergétiquement autonomes, les nouvelles générations de radars. - Ces propositions peuvent être complétées dans le cadre du dialogue que nous avons lancé avec les industriels sur ce sujet. Préparer l'avenir, c'est aussi soutenir activement nos exportations d'armement. Je m'y étais engagé. Les efforts entrepris vont dans le bon sens : avec des commandes de 6,4 milliards d'euros, l'année 2008 a été la meilleure depuis 2000 pour notre industrie de défense ; et nous espérons faire mieux cette année. - Depuis deux ans, nous avons mené d'importantes réformes pour simplifier nos procédures administratives et renforcer le soutien aux entreprises, en particulier aux PME-PMI. Je pense par exemple aux procédures globales d'autorisation. Aujourd'hui, les résultats sont là. Au printemps 2007, il fallait en moyenne 80 jours pour traiter un dossier d'export. Il en faut moins de 40 aujourd'hui. Nous avions 30 % de dossiers ajournés chaque mois. Nous n'en avons plus que 7 %. 55 % des demandes déposées par les industriels se font "en ligne". Elles représentaient moins de 3 % il y a deux ans. Le pourcentage des dossiers traités selon la procédure accélérée est passé de 4 % à plus de 20 % du total des demandes déposées. Je souhaite aller plus loin pour faciliter les exportations vers nos partenaires et Alliés, par exemple lors de la mise en oeuvre de la directive sur les transferts intra-communautaires. - Un succès à l'exportation, c'est 1- un très bon produit porté par de grandes entreprises, 2 - un soutien politique total. Depuis 2007, l'équipe France, avec à sa tête le président de la République et toute son énergie, s'est mise en ordre de marche pour que notre pays retrouve son rang dans le monde dans ce domaine. Au Brésil, les résultats sont là : 50 hélicoptères, 5 sous-marins, une part française de 4,5 milliards d'euros. Nous avons aujourd'hui la possibilité de nouer des partenariats avec le Brésil pour faire de ce pays la plate forme à partir de laquelle les produits français pourront trouver de nouveaux marchés en Amérique latine. Pour le Rafale, les négociations sont engagées. C'est une étape extrêmement importante. Soyons clairs : le président Lula a exprimé une préférence sans ambiguïté en faveur du Rafale. Qu'il y ait des formalités et de procédures à respecter, c'est normal et cela ne remet pas en cause la préférence exprimée par la plus haute autorité de l'Etat du Brésil. Pour soutenir l'action de nos industries, au-delà de nos engagements aux côtés de nos partenaires du Golfe, je reprendrai mon bâton de pèlerin et conduirai deux tournées importantes d'ici la fin de l'année : une en Amérique latine (Chili, Argentine, Pérou), l'autre en Asie (Inde, Malaisie, Vietnam). L'avenir de notre industrie, c'est aussi l'Europe. La réunion qui s'est tenue au Castellet, à mon initiative, le 24 juillet dernier, et qui a permis de relancer le programme A 400 M, me confirme dans la conviction que l'Europe de l'armement ne se fera pas sans un engagement fort des gouvernements. La priorité, c'est de donner un nouvel élan à l'Europe de l'armement en identifiant de nouveaux programmes en coopération. Je viens de l'écrire à ma collègue Carme Chacon dans la perspective de la future présidence espagnole. III. Avant de conclure, et au risque de m'écarter un instant du coeur du sujet de notre réunion, permettez-moi de souligner que la crise économique ne doit pas nous faire oublier nos autres responsabilités. 3. 1. Notre responsabilité sociale, d'abord : dans le contexte difficile que nous connaissons, le lien Armée-Nation est essentiel pour la cohésion de notre pays. Le plan égalité des chances que j'ai lancé dès mon arrivée dans ce ministère y contribue. - Il nous a notamment permis d'ouvrir aux jeunes issus de milieux modestes ou défavorisés les six lycées de la défense et leurs classes préparatoires. 200 jeunes bénéficient aujourd'hui de cette mesure. Ils seront le double à la fin de l'année prochaine. - Nous avons également créé des classes tampons aux classes préparatoires. Avec 100 étudiants, elles affichent complet. Dans le même esprit, j'ai demandé à Hubert Falco, de réfléchir à la rénovation de la Journée d'Appel de préparation à la Défense, dans le prolongement des conclusions du Livre Blanc. Je souhaite pour ma part que leur rôle soit renforcé pour la prévention en matière de santé et de détection des jeunes en difficulté. 3. 2. Notre responsabilité est aussi environnementale. La Défense est très mobilisée dans ce domaine. J'ai présenté la semaine dernière à Sissonne le premier rapport sur le développement durable publié par un ministère. Je le ferai certifier par un organisme indépendant l'année prochaine. Dans les prochaines semaines, nous irons plus loin avec la seconde phase de notre plan environnement. Nos engagements sont concrets et ambitieux : - A titre d'exemple, pour développer le recours aux énergies renouvelables, j'ai décidé l'installation de 20 000 m2 de panneaux photovoltaïques à Istres. - D'ores et déjà, 20 navires disposent d'un passeport vert. A l'horizon 2012, les 80 navires principaux de la Marine nationale en seront dotés. - Naturellement, nos principales constructions nouvelles seront conformes aux normes HQE. - Engagement d'une démarche d'éco-conception pour 19 programmes d'armement - Soutien au développement des filières eco-industrielles à travers les achats du ministère de la Défense. 3. 3. Notre responsabilité, enfin, est une responsabilité internationale. Avec la prise de fonction du Général Stéphane Abrial en tant que Commandant suprême Allié pour la transformation, la France poursuit sa montée en puissance dans le dispositif intégré de l'OTAN et témoigne de sa volonté de participer à l'indispensable processus de réforme de l'OTAN qui doit être plus légère, plus réactive, plus efficace. La France fera des propositions pour le débat qui s'engage à l'occasion de la révision du concept stratégique de l'Alliance. Notre responsabilité internationale se joue aussi en Afghanistan, où la France est déterminée à rester fermement engagée aux côtés des Afghans, avec un dispositif total rassemblant 3.800 hommes. La victoire seulement militaire est impossible, mais la défaite n'est pas acceptable : - D'abord, parce qu'un retrait signifierait l'effondrement de tout ce que nous avons construit, qu'il s'agisse de scolarisation des filles, d'accès aux soins, d'infrastructures (13 500 kilomètres de route) ou encore de montée en puissance de l'armée nationale afghane. - Ensuite, parce que nous ne pouvons pas relâcher nos efforts pour une solution politique alors même que les Afghans font preuve de leur volonté de prendre en main leur destin. Leur participation aux élections, en dépit des violences, est en soi un succès. Cela n'aurait pas été possible sans l'action de la FIAS. Si nous quittons l'Afghanistan, c'est à coup sûr le retour des Talibans au pouvoir et la victoire du terrorisme. Ce serait un risque de contagion au Pakistan, pays doté de l'arme nucléaire. - Pour toutes ces raisons, nous procédons actuellement à la concentration de nos moyens militaires dans les deux districts de l'Est de Kaboul (Surobi et Kapisa) pour stabiliser cette zone clé d'ici deux ans. Pour plus d'efficacité, nous doublerons en même temps notre aide civile sur cette zone d'ici 2010. Nous mettrons également l'accent sur la formation d'une police afghane robuste, capable de tenir le terrain après l'action militaire, avec le déploiement de 150 gendarmes français. Mesdames, Messieurs, La crise conforte le choix de la réforme et de la modernisation engagé par le président de la République. J'ai la conviction profonde que la direction que nous avons prise depuis deux ans et demi est la bonne. Dans la mise en oeuvre des réformes ambitieuses que je vous ai présentées, je sais pouvoir compter sur votre appui. Je tiens en particulier à remercier les présidents de Rohan et Tessier ainsi que nos parlementaires, dont l'amitié et le soutien me sont indispensables pour le succès de nos efforts. Je vous remercie. Source http://www.defense.gouv.fr, le 15 septembre 2009