Déclaration de M. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, sur la politique en faveur de la vie associative, notamment le fonctionnement du secteur associatife et le bénévolat, Paris le 8 juillet 2004.
Date: 2004-07-08
Orateur: Jean-François Lamour
Fonction: FRANCE. Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, Mesdames et Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, Je tiens tout d'abord, Monsieur le Président Dermagne, à vous adresser mes remerciements. Je suis heureux d'exposer devant cette assemblée les grands axes de la politique gouvernementale que j'entends mettre en uvre en faveur du monde associatif. Le choix de ce lieu n'est pas anodin car le rôle de représentation de la société civile confié par notre Constitution au Conseil Economique et Social en fait un espace privilégié de dialogue, de réflexion et d'expression des forces vives de notre pays. Ma présence ici, aujourd'hui, porte témoignage de la volonté du Président de la République et du Premier ministre de donner une reconnaissance officielle au fait associatif par la création - et c'est la première fois - d'un ministère en charge explicitement du développement de la vie associative. Notre société est plus que jamais riche de ce secteur associatif fort de ses 880 000 associations regroupant, je vous le rappelle, 21 millions d'adhérents, 12 millions de bénévoles et plus d'1 million de salariés. Que de chemin parcouru depuis les premières tentatives associatives du 11ème siècle jusqu'à la consécration de 1901. En ce début du 21ème siècle quels sont les défis que doit relever le secteur associatif pour pérenniser son dynamisme et sa capacité d'innovation ? Comment le gouvernement peut-il soutenir les associations face à ces nouveaux enjeux ? C'est à ces questions que je souhaite répondre à travers les trois grands axes de ma politique associative pour : - mieux reconnaître le secteur associatif - mieux accompagner l'activité bénévole - et faciliter le fonctionnement courant des associations Plus personne ne conteste aujourd'hui la place et le rôle joué par les associations dans notre société. Ce secteur doit être considéré comme un corps intermédiaire à part entière. Il est devenu incontournable dans l'exercice de la démocratie et du développement du lien social. Plus récemment, il occupe une place importante au sein de notre économie. Il permet à chacun de nos concitoyens de faire le choix d'un engagement personnel de nature à favoriser la construction d'un parcours personnel ou d'un projet collectif. Partenaires des pouvoirs publics, les associations contribuent à la prise en compte de l'intérêt général par leurs fonctions de veille, d'innovation et d'animation des territoires. Je souhaite redonner du sens à la démocratie participative, en dépassant le cadre de la stricte concertation administrative pour favoriser la pratique d'un véritable " dialogue civil " au service de l'intérêt général. Ce renforcement du dialogue entre les pouvoirs publics et le monde associatif doit naturellement trouver à s'exprimer lors des grandes consultations nationales. Les Etats Généraux du Sport, le Débat National sur l'avenir de l'Ecole, le Grand Débat National sur les Energies ont montré combien est fructueux l'apport de celles et ceux qui sont au contact direct du terrain. Je sais pouvoir également compter sur votre soutien, Monsieur le Président, pour que la place des associations soit encore plus confortée au sein du Conseil Economique et Social. Le troisième collège des conseils économiques et sociaux régionaux doit également constituer un lieu d'expression privilégié du secteur associatif. J'ai eu l'occasion d'évoquer cet objectif avec Jean-François Robert, Président de l'Assemblée des Conseils Économiques et Sociaux Régionaux de France. Pour donner l'impulsion nécessaire à la mise en place de cette nouvelle dynamique, je souhaite renforcer le rôle : - tout d'abord, du Délégué Interministériel à l'innovation sociale et l'économie sociale, dans le champ associatif, de sorte qu'il constitue pour vous un relais disponible et efficace auprès des différentes administrations concernées. Il mobilisera à cette fin ses correspondants régionaux. - mais aussi des Délégués Départementaux à la Vie Associative qui ont vocation à jouer le même rôle au sein des services déconcentrés de l'Etat. La reconnaissance du fait associatif, doit nous conduire à faire une place particulière aux associations oeuvrant pour l'intérêt général aux côtés des associations reconnues d'utilité publique. Je souhaite engager une réflexion sur les relations que doivent entretenir les Pouvoirs Publics avec ces associations d'intérêt général. Je ne peux m'empêcher en tant que Ministre des Sports d'avoir présent à l'esprit les relations qu'entretient l'Etat avec les Fédérations Sportives : délégation de service public confiée par la loi et prérogatives de puissance publique. Cette réflexion sera conduite parallèlement aux travaux menés au niveau européen sur les services d'intérêt général. Une mission pourrait être confiée en ce sens à un parlementaire. Le partenariat renforcé que j'appelle de mes voeux avec le secteur associatif, repose sur un regroupement spontané de femmes et d'hommes à un moment donné de leur vie. Ils choisissent la voie de l'engagement désintéressé. Il faut encourager ce choix. J'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer sur l'éventualité de la création d'un statut du bénévole. Je n'y suis pas favorable en raison de l'essence même du bénévolat et de la grande diversité des formes qu'il revêt. L'encadrement trop rigide serait contraire à la notion de bénévolat. Toutefois, il faut faciliter plus encore l'exercice du bénévolat. L'ex- Fonds National de Développement de la Vie Associative permet de contribuer à la formation des bénévoles, d'expérimenter de nouvelles formes de pratiques associatives et d'étudier de nouvelles voies de développement pour les associations. J'ai obtenu le dégel des crédits nécessaires. Ainsi en 2004 un effort important sera fait dans la réalisation d'études qui apporteront une plus-value collective à l'ensemble du secteur associatif. De même les expérimentations qui aboutiront à des modélisations au service de la vie associative seront privilégiées. Il y deux jours, le décret instituant le Conseil de Développement de la Vie Associative est paru. Cette instance paritaire, composée de représentants d'associations et des Pouvoirs Publics se réunira très prochainement. Les crédits de l'ex-FNDVA sont traditionnellement mobilisés de façon importante pour le développement de la formation des bénévoles. J'ai demandé aux établissements formateurs du Ministère de la Jeunesse des Sports et de la Vie Associative de participer activement à cette offre de formation en concertation avec les DDVA pour un dispositif opérationnel en 2005. J'ai décidé d'engager une concertation avec les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés du secteur associatif pour que sans préjudice de la formation des salariés, une attention soit portée à la formation des dirigeants bénévoles. C'est une condition essentielle pour que les projets associatifs soient conduits dans les meilleures conditions. La Validation des Acquis d'Expérience développée aujourd'hui pour les bénévoles doit être poursuivie en améliorant toutefois les conditions et les modalités d'instruction des dossiers. Les compétences acquises par les bénévoles, qu'elles soient reconnues ou non par la VAE, doivent pouvoir être attestées quel que soit leur mobilité. Certaines initiatives existent, tel un passeport du bénévole. Il s'agira, vous en conviendrez, tout en généralisant cette initiative de la rendre cohérente et lisible sur l'ensemble du territoire. Je sais par ailleurs vos préoccupations en ce qui concerne les risques de l'action associative et les responsabilités des bénévoles. Je réunirai les représentants des assureurs et les ministères concernés pour trouver des réponses adaptées. Il s'agit ainsi pour les petites associations de faciliter l'accès à une assurance de base de leurs bénévoles. Pour les bénévoles qui assurent leur engagement, en parallèle d'une activité salariée, il est nécessaire de réfléchir avec les représentants des employeurs aux moyens de concilier dans les meilleures conditions, leur engagement associatif avec leur carrière professionnelle. Aux yeux de tous l'engagement bénévole doit être mieux identifié et mieux reconnu. Je souhaite que chaque année, des initiatives coordonnées pendant une journée nationale permettent de le consacrer. Enfin, faciliter le fonctionnement courant des associations, c'est se préoccuper du développement des ressources humaines des associations. Aujourd'hui existent deux logiques en matière d'aide aux associations dans ce domaine. La première concerne l'emploi associatif, avec les postes Fonjep, le Chèque Emploi Associatif et le Dispositif Local d'Accompagnement pour la pérennisation des Nouveaux Services Emplois Jeunes mais aussi le dispositif Sport Emploi et les associations Professions Sport. La deuxième logique répond à l'objectif d'insertion de publics en difficulté sur des périodes temporaires. Force est de constater qu'une confusion a souvent été entretenue sur l'aide à l'emploi associatif et l'aide à l'insertion professionnelle des jeunes. Cette ambiguïté a malheureusement conduit dans une impasse de nombreux jeunes et de nombreuses associations dans le cadre du dispositif Emplois-Jeunes. Le Gouvernement a présenté dans son plan de cohésion sociale la semaine dernière de nouveaux dispositifs qui permettront à 800 000 jeunes sans qualification et ayant des difficultés d'accès à l'emploi de disposer d'un référent stable pour les conduire jusqu'à un emploi pérenne. Les associations participeront à ce plan en bénéficiant du dispositif qui instaurent 250 000 contrats d'activité pour les personnes relevant des minima sociaux. Le Contrat d'Insertion des jeunes dans la Vie Sociale (CIVIS) s'inscrit dans cette démarche. J'ai pris l'initiative avec Laurent Hénart, Secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes d'une rencontre, dès la semaine prochaine, avec les acteurs associatifs pour définir conjointement les déclinaisons de ce plan dans leur secteur. Le développement de l'emploi dans les associations a conféré aux bénévoles associatifs un rôle d'employeur de plus en plus exigeant. Cette nouvelle responsabilité s'est traduite par la présentation de listes aux dernières élections prud'homales où étaient majoritairement représentés les employeurs associatifs. Avec mon collègue, Gérard Larcher, Ministre en charge des relations du travail nous établirons les modalités permettant aux employeurs associatifs organisés de participer, aux cotés des autres employeurs, aux négociations sociales interprofessionnelles qui les concernent. Aux cotés des bénévoles et aux cotés des salariés, il y a la place à mes yeux pour les volontaires. Pour répondre à la volonté de beaucoup de nos concitoyens de s'engager pour un temps donné et à titre exclusif dans les associations, il convient de donner enfin un véritable statut au volontariat. A l'instar des pays membres de l'Union Européenne, le Gouvernement a déposé il y a un an, un projet de loi pour donner un cadre au volontariat de solidarité internationale. De la même façon, l'exercice du volontariat doit être facilité dans notre pays. Il s'agit d'un mode d'engagement qui ne peut s'assimiler ni au bénévolat, ni au salariat. Conçu pour une durée déterminée, il est exclusif de toutes autres activités. Cette situation justifie une couverture sociale adaptée et l'éventualité d'une indemnisation. Dans cet esprit, je demanderai au Premier Ministre de saisir le Conseil National de la Vie Associative dans les toutes prochaines semaines, un projet de statut du volontariat en France. Ce projet de loi permettra d'assurer un cadre d'intervention à toutes les formes de volontariat et comportera certaines dispositions spécifiques pour régler notamment le problème du statut des animateurs occasionnels en centres de vacances et de loisirs. Ce statut adopté, il sera complété par la mise en uvre de grands programmes pluriannuels de volontariat sur des thématiques comme la solidarité, la lutte contre les exclusions ou encore la protection de l'environnement. Enfin, il existe un réseau de ressources encore trop peu développé, celui des personnels mis à disposition dans le cadre du mécénat de compétences. Peu utilisée, cette disposition rendue plus attractive par la loi d'août 2003 sur le mécénat permet aux entreprises de mettre à disposition des salariés au sein d'associations. Pour l'entreprise, la valorisation du temps passé permet une déduction fiscale. L'association bénéficie, quant à elle, d'un accompagnement mais surtout de mises à disposition de compétences. Ce dispositif n'est pas réservé aux grandes entreprises. Il existe par exemple dans le Nord de la France des Petites et Moyennes Entreprises qui se sont déjà engagées avec succès dans la voie du mécénat de compétences. J'entends mobiliser les entreprises pour développer cette pratique. Les associations ont besoin de ressources humaines mais aussi de moyens financiers publics ou privés, pour la réalisation de leur projet associatif. Les procédures de versements des subventions de l'Etat et des collectivités territoriales conduisent quelquefois à des situations délicates pour les associations. Les engagements en matière de conventions pluriannuelles deviennent parfois difficiles à respecter compte tenu du contexte actuel de maîtrise des finances publiques. Les associations se retrouvent parfois confrontées à une perte de confiance de leur banquier qui leur impose la formule du crédit à découvert pour financer leurs besoins en fonds de roulement. Les créateurs d'association se retrouvent quant à eux confrontés aux même difficultés d'accès aux financements bancaires que les créateurs d'entreprises. Pour ces deux raisons, il convient de travailler avec le secteur bancaire sur la définition d'un système de garantie et de caution mutuelle comme il en existe dans d'autres secteurs économiques. La création d'un outil financier permettant d'orienter l'épargne des particuliers vers les associations pourrait être envisagée. J'organiserai à la rentrée une table ronde avec le secteur bancaire et associatif sur ce sujet pour aboutir à des propositions début 2005. Enfin les associations doivent bénéficier d'un meilleur accès à l'information indispensable à l'exercice de leur activité. De très nombreuses initiatives ont déjà été prises en ce sens par les réseaux associatifs, l'Etat et les collectivités locales. Les Délégués Départementaux à la Vie Associative s'y emploient à travers les Missions d'accueil et d'accompagnement de la vie associative, " MAIA ". Dans le même esprit, j'ai d'ores et déjà créé avec le secteur associatif sportif le réseau des Centres de Ressources et d'Information des Bénévoles, les " CRIB ", qui couvrira l'ensemble du territoire national d'ici la fin de l'année. Je créerai dans les prochaines semaines un pôle national ressources pour faciliter l'indispensable coordination de ces structures qui pourront être labellisées et la reproduction des meilleures initiatives auxquels les associations pourront avoir recours. Enfin, je viens de confier à l'Institut National de la Jeunesse et de l'Education Populaire et à la Délégation Interministérielle à l'Innovation Sociale et à l'Economie Sociale une mission visant à la création d'un portail associatif national. Il faut enfin prendre en compte les évolutions européennes dans le domaine associatif. Le Parlement Européen et l'Union Européenne vont, bientôt, devoir se positionner sur deux projets : la directive sur les services d'intérêt général et de celle concernant les services dans le marché intérieur. Je propose qu'un groupe permanent de suivi de ces deux directives associe le secteur associatif et pouvoirs publics, dont la DIES assurera le secrétariat. Je vais dans un instant passer la parole à Frédéric Pascal. Son poste de Président de la CPCA lui permet d'être à l'écoute des grandes coordinations associatives. Peut-être serait-il opportun, dans l'avenir, que complémentairement certains champs associatifs comme par exemple les seniors, les usagers de santé puissent également bénéficier de ce concours. La CPCA est pour moi un interlocuteur important. Je vous remercie. (Source http://www.associations.regioncentre.fr, le 21 juillet 2004)