Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la coopération européenne en matière de recherche et d'innovation et les liens entre la recherche publique et privée, Paris le 9 décembre 2008.
Date: 2008-12-09
Orateur: Valérie Pécresse
Fonction: FRANCE. Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

Je suis heureuse d'être parmi vous aujourd'hui pour ces premières assises européennes de l'innovation. Cette initiative permet en effet de mettre en valeur les actions coordonnées de l'Europe et de la France en matière de recherche et d'innovation, et de construire de nouvelles perspectives. Organiser ces assises au cœur de la Cité des sciences et de l'industrie est un symbole fort : c'est dans le lieu de la rencontre entre le grand public, la recherche qu'elle soit la plus fondamentale ou la plus appliquée, et le monde de l'entreprise, que vous êtes amenés à débattre des politiques d'innovation. Car l'innovation résulte d'un triple processus : d'un besoin des citoyens eux-mêmes, d'une prospective scientifique de la part des chercheurs et d'un développement industriel adapté. C'est sur la base de ces trois facettes de l'innovation que je construis aujourd'hui une réelle stratégie pour la recherche. Car trop souvent les chercheurs ont négligé les résultats et la finalité de leurs travaux. Il suffit de prendre pour exemple les nanosciences et les nanotechnologies, domaine dans lequel la France excelle en termes de publications scientifiques, au même niveau que la Corée du Sud, mais en parallèle, nous déposons dix fois moins de brevets que les Coréens. Car la nécessaire liberté du chercheur a trop souvent été entendue comme une autonomie totale pour la définition de ses propres priorités, sans avoir de compte à rendre ni même d'évaluation réellement indépendante à intervalles réguliers. Pourtant, la recherche est un outil indispensable à notre société de demain. C'est en effet sur la recherche que nous comptons pour améliorer la qualité de vie de nos concitoyens. C'est de la recherche que naîtront les remèdes aux maladies qui frappent nos familles. C'est avec la recherche que nous développerons de nouvelles technologies moins polluantes et mieux adaptées aux changements globaux auxquels la planète est confrontée. La recherche devra aussi être un appui à notre économie. Car si nous voulons maintenir la France et l'Europe dans leurs positions internationales en matières industrielle et économique, c'est sur la connaissance que nous devons miser. C'est tout l'esprit de la stratégie de Lisbonne qui renforce l'Europe dans la compétition mondiale de l'intelligence. C'est tout l'esprit de la stratégie de la France aujourd'hui qui fait de l'enseignement supérieur et de la recherche une priorité absolue. Cette priorité, elle est tout d'abord budgétaire. Avec une augmentation de 1,8 milliards d'euros par an. C'est LA priorité du budget de l'Etat sur les trois prochaines années. Cette priorité se traduit aussi avec le triplement du crédit impôt recherche dès 2008. Car c'est sur l'innovation que les entreprises doivent miser pour affronter la concurrence mondiale. C'est sur la recherche qu'elles doivent investir dès aujourd'hui pour gagner la bataille de l'intelligence. Et c'est en France qu'elles doivent investir, car les états-majors des entreprises s'installent à côté de leurs laboratoires de recherche, générant ainsi demande de services et emplois. Le nouveau crédit impôt recherche, c'est donc une mesure anticrise, une mesure antidélocalisation, une mesure qui prépare l'avenir, et une mesure qui contribue à l'attractivité globale du territoire. Et pour ne pas pénaliser les entreprises qui ont déjà fait ce choix, mais qui attendent le délai, quelque fois insurmontable, de trois ans avant de toucher leur crédit impôt recherche, nous avons décidé de rembourser dès 2009, ce crédit. Ce sont en tout 3,8 milliards d'euros qui seront ainsi injectés dans les PME les plus innovantes qui n'ont pas pu encore dégagé suffisamment de bénéfices pour y imputer le crédit-impôt recherche. Cette nouvelle mesure est donc un appui majeur pour les entreprises qui subissent les lourdes charges de démarrage et qui sont les plus prometteuses en termes de développement technologique d'innovation et d'emploi. L'enseignement supérieur et la recherche, c'est aussi une priorité du plan de relance avec 700 millions d'euros consacrés aux investissements dans les universités, les organismes de recherche et les bureaux d'études privés. C'est enfin une priorité dans le patrimoine de l'Etat avec 5 milliards d'euros consacrés à l'opération Campus et dont la mise en place sera encore accélérée. Car nous voulons faire de la France une de ces régions du monde où réellement le triangle de la connaissance, c'est-à-dire la formation, la recherche et l'innovation, ait un sens au cœur même de nos territoires. Mesdames et messieurs, je veux faire des pôles universitaires de l'opération campus des champions internationaux de la recherche, de la formation et de l'innovation. Il faut pour cela assurer la convergence entre tous nos dispositifs : pôles de compétitivité, réseaux thématiques de recherche avancée et pôles de recherche et d'enseignement supérieur. Car nos champions industriels doivent pouvoir s'appuyer sur l'excellence scientifique de nos laboratoires et sur une formation supérieure de qualité. De la même manière, nos universités et nos organismes de recherche doivent pouvoir s'enrichir des problématiques industrielles et de l'expérience commerciale des entreprises. C'est déjà le cas à Toulouse, autour de l'aéronautique et de l'espace, avec le pôle de compétitivité « Aerospace Valley » et la fondation « Sciences et technologies pour l'aéronautique et l'espace » ; à Grenoble, autour des nanotechnologies, avec le pôle « Minalogic » et la fondation « Nanosciences aux limites de la nanoélectronique » et bientôt à Saclay, autour des sciences et technologies de l'information notamment avec le pôle « System@tic » et les réseaux « Digiteo » et « Triangle de la physique ». Pour doper la création d'entreprise sur les campus, nous donnerons dès le début de l'année prochaine le statut de jeune entreprise universitaire à toute entreprise créée par un jeune diplômé depuis moins de cinq ans, ou par un chercheur qui valorise un résultat de ses recherches. Ce statut donne de multiples avantages d'ordre fiscal, pour permettre à ces jeunes pousses de se développer au plus vite pour acquérir des parts de marché, et créer des emplois au coeur même des campus universitaires. Mesdames et messieurs, ces campus, ils s'intègreront aussi dans l'initiative communautaire « clusters » qui vise à créer de tels pôles dans toute l'Europe. Car, j'en suis persuadée, toute initiative nationale doit maintenant s'intégrer dans un cadre communautaire, ou a contrario, être à l'origine d'une meilleure coordination des travaux des Etats-membres de l'Union. C'est déjà le cas des infrastructures de recherche et tous les acteurs européens sont réunis aujourd'hui, à Saclay, à l'initiative de la présidence française, pour en débattre. Nous devrons aussi définir un statut européen pour les très grandes infrastructures européennes. Sous l'impulsion de la présidence française, les Etats-membres de l'Union se sont déjà accordés sur les grands principes de ce statut. Il permettra notamment de faciliter et d'accélérer l'établissement de ces infrastructures sur nos territoires. Il reste toutefois un dernier point à l'étude, à savoir l'exonération de TVA pour ces infrastructures que la France défend avec force, mais qui fait encore l'objet de débats et de difficultés juridiques au sein du Conseil. La coopération européenne en matière de recherche, ce sont aussi les initiatives technologiques conjointes, les « joint technology initiatives », qui regroupent industriels et laboratoires de recherche publics autour de thématiques technologiques pour mettre en commun leurs efforts. Ce sont enfin les sujets de recherche qui sont majeurs pour nos sociétés et qui doivent faire l'objet de plus de coordination entre les pays européens. Dans le domaine de l'énergie, à l'initiative de la Commission européenne, avec le SET-Plan qui nous permettra de développer de nouvelles technologies plus respectueuses de l'environnement et moins dépendantes des ressources fossiles. Mais aussi dans le domaine des maladies neuro-dégénératives notamment Alzheimer, à l'initiative de la France, comme nous venons de le décider à Bruxelles la semaine dernière. Pourtant aujourd'hui, seuls 15% des budgets publics de recherche et développement sont coordonnés au niveau européen. Avec ces « programmations conjointes », comme nous les avons nommées. Nous pouvons mettre en synergie les efforts nationaux de recherche pour atteindre des objectifs communs. Nous pourrons par exemple assurer de meilleures études épidémiologiques. Sur Alzheimer, ce sont déjà neuf Etats européens qui y participent, dont la France, bien sûr. Ils mutualiseront en particulier leurs moyens de recherche pour partager un modèle animal fiable. Cette coordination des moyens au niveau européen, c'est la création d'un véritable espace intégré de la recherche au niveau européen. Un espace européen de la recherche dont nous venons d'adopter, lors du dernier Conseil Compétitivité, la « Vision 2020 ». En particulier, dans ce texte fondateur, nous avons insisté sur la nécessaire libre circulation des chercheurs et de leur production dans un espace européen sans frontières, afin de favoriser la diffusion de la connaissance. Car aujourd'hui seulement 3% des chercheurs européens sont en poste en dehors de leur pays d'origine. Pour cela, j'ai demandé, avec Xavier BERTRAND, et au nom de la présidence française de l'Union, à François BILTGEN et José-Mariano GAGO, ici présent, de faire des propositions pour donner corps à cette idée. Et je tiens, monsieur le ministre (José-Mariano GAGO), à saluer ici la qualité de vos travaux qui ont mis en avant des mesures concrètes pour renforcer l'attractivité des métiers de la recherche et la mobilité des chercheurs. Nécessité d'assurer des contrats de travail à tous les chercheurs européens, rapprochement des assurances sociales des Etats-membres pour régler les problèmes de reconnaissance de droits et de retraite complémentaire... Vos propositions devront être débattues au sein d'une réunion commune des ministres européens chargés de la recherche et du travail ; telle est la conclusion du Conseil compétitivité que je présidais la semaine dernière à Bruxelles. L'Union européenne, c'est aussi la promotion de la qualité de l'évaluation de notre enseignement supérieur et de notre recherche. En France, suite au pacte pour la recherche de 2006, nous avons créé l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES). Cette agence a maintenant rendu ses premières évaluation, qui sont reprises dans le cadre des contrats de financement qui lient l'Etat et ses différents opérateurs, agences, organismes et universités. A son tour, l'AERES devra être évaluée pour obtenir l'accréditation de l'ENQA, l'Association européenne pour l'assurance qualité dans l'enseignement supérieur. Car nous devons nous assurer que l'ensemble des acteurs européens sont évalués selon les mêmes critères, pour faciliter la mobilité des étudiants, des chercheurs, et la coordination des projets de recherche. De la même manière, nous devons, au niveau national, assurer une meilleure coordination de nos travaux et de nos infrastructures de recherche. C'est tout l'objet de la réforme que je mène aujourd'hui et qui vise à créer, dans les organismes de recherche, des instituts qui ont vocation à coordonner les équipes et à définir une prospective scientifique dans chacune des disciplines. Car c'est dans les universités que la recherche doit être placée aujourd'hui, au coeur de ces campus où recherche, formation et entreprises se retrouvent. Dans ce cadre, les organismes de recherche doivent être de véritables agences de moyens, répartissant personnels et efforts financiers dans les différents laboratoires universitaires. En fonction de l'excellence scientifique, en fonction de priorités stratégiques, en fonction d'une prospective scientifique partagée entre tous les acteurs. Car nous manquons aujourd'hui encore de cette vision stratégique globale, cette vision qui offre un cadre clair, de long terme, à tous les professionnels de la recherche. Certes, les gouvernements successifs ont su faire de tel ou tel sujet d'actualité une priorité de recherche, comme ce fut le cas pour le Sida ou encore l'environnement. Et les résultats sont là, avec notre prix Nobel de médecine 2008 par exemple. Mais ces priorités ont toujours été des focus successifs, sans réelle continuité et sans réelle coordination. C'est pourquoi, j'ai proposé au Président de la République avec Luc Chatel qu'une réelle stratégie nationale de recherche et d'innovation soit définie. Cette stratégie doit être le fruit d'une réelle discussion et de nombreux débats, entre tous les acteurs intéressés par la recherche. Les chercheurs eux-mêmes, bien sûr, mais aussi les industriels, les milieux associatifs, et tous les citoyens. Car c'est notre avenir à tous qui dépend des résultats futurs de la recherche. Nouvelles technologies plus propres, urbanisme plus adapté à nos modes de vie, compréhension des cultures et des relations internationales, toutes les facettes de notre vie quotidienne de demain dépendent des recherches d'aujourd'hui. C'est donc des regards croisés des différents acteurs de notre société, dirigeants d'entreprises, chercheurs et représentants des citoyens, que nous pourrons définir ensemble les grandes thématiques de recherche que nous devrons renforcer. Pour consolider l'excellence dans les domaines où nos communautés scientifiques sont déjà reconnues au niveau international, mais aussi pour nous assurer d'un appui sans faille de la recherche publique aux attentes de nos concitoyens, et aux besoins de nos entreprises. Mesdames et messieurs, les liens entre la recherche publique et les entreprises sont encore insuffisamment développés. Il existe déjà des laboratoires qui travaillent en étroite collaboration avec le tissu industriel qui les entoure. Mais trop souvent, l'entreprise est perçue comme un financeur possible des travaux de recherche des équipes, sans réelle collaboration sur le long terme, ni réelle adaptation des programmes de recherche aux besoins réels de l'économie. Le système de recherche français est aussi particulièrement complexe, ce qui fait qu'une entreprise qui cherche une compétence spécifique en France ne la trouve bien souvent pas, ou seulement, si, par chance, le hasard a fait rencontrer des personnes qui n'auraient pas été mises en relation autrement. C'est pourquoi je veux faire des services de valorisation des pôles de recherche et d'enseignement supérieur de véritables carrefours entre les entreprises de la région et les laboratoires publics. A l'image de ce qui se fait déjà dans la région lyonnaise ou en Bretagne, je veux qu'un service unique soit offert aux industriels, pour leur proposer des programmes de recherche partenariale, leur proposer l'expertise des laboratoires qu'ils fédèrent, ou encore les inviter à développer de nouvelles technologies à partir des résultats de la recherche publique. Car la valorisation des travaux de nos laboratoires est encore insuffisante. La politique de dépôt de brevets est encore sans cohérence entre nos organismes et nos universités, et les procédures administratives nous font perdre une réactivité pourtant indispensable en la matière. Aujourd'hui, dans nos 400 plus grosses unités de recherche, ce sont plus de quatre acteurs publics qui détiennent en copropriété un seul et unique brevet, sans politique commune de valorisation, sans stratégie commune de commercialisation, sans possibilité réelle de transfert à l'industrie en quelque sorte. Il est donc temps de simplifier les règles de gestion de la propriété intellectuelle au sein des opérateurs de l'Etat. Ce sera le cas dès demain, où l'hébergeur du laboratoire à l'origine de la découverte, c'est-à-dire la plupart du temps, l'université, deviendra le gestionnaire unique du brevet. Charge à lui, après, d'en assurer la valorisation, seul ou avec l'aide d'un service de site ou d'un service national, tout en partageant les bénéfices de ce brevet avec les autre financeurs du laboratoire. Mais en termes de brevets, nous devrons aussi aller plus loin dans l'intégration européenne. Car si le brevet européen existe aujourd'hui, il n'est encore qu'une réalité technique, et pas une réalité juridique. Chaque Etat garde en effet sa réglementation propre et sa juridiction propre. Demain, ce sera un cadre réglementaire unique en Europe que nous créerons. Avec le brevet communautaire, ce sera un cadre juridique clair, sûr et sécurisant que nous mettrons en place pour une meilleure circulation des idées et de l'innovation en Europe. Car c'est de la collaboration entre Etats et non du renfermement sur soi que l'économie européenne se développera. C'est avec le partage des connaissances et la libre circulation des chercheurs que nous créerons un espace européen de la recherche au service des citoyens et au service des entreprises. C'est sur l'ouverture des universités aux industries et sur la recherche partenariale que nous devons compter pour faire les emplois de demain. Je vous remercie. source http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, le 10 décembre 2008