Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le bilan de la décennie passée en matière de développement durable et sur la priorité donnée au plan d'action associant secteur privé, société civile et 
Date: 2002-11-14
Orateur: Roselyne Bachelot-Narquin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'écologie et du développement durable

Mesdames, Messieurs, 10 ans après le Sommet de la terre à Rio, le Sommet Mondial du Développement Durable qui s'est déroulé du 26 août au 4 septembre dernier à Johannesburg a dressé un bilan de la décennie passée et a également permis de rappeler avec force l'impérieuse nécessité de lutter contre la pauvreté. Ce Sommet a permis l'adoption par consensus d'une déclaration politique et d'un plan d'action. Les négociations ont été difficiles. La Présidence danoise de l'Union Européenne s'est montrée efficace et a su, en toute circonstance, trouver le consensus entre les Etats membres. Ceci a permis à l'Union Européenne de jouer un rôle majeur dans les négociations et de faire valoir ses positions notamment vis à vis des Etats-Unis et le G77. Le Président de la République, présent aux côtés d'une centaine de chefs d'Etat et de gouvernement y a fait une intervention remarquée et a présenté plusieurs propositions pour humaniser et maîtriser la mondialisation. Le développement durable devient enfin une évidence et je reprendrais bien volontiers les propos de Jacques CHIRAC affirmant que ce sommet est un pas vers l'impérieuse nécessité d'une gouvernance mondiale en faveur de l'environnement et du développement ". La participation au Sommet a été très large. Outre les représentants des gouvernements, les ONG, le secteur privé et les autorités locales ont pris une part importante dans sa réussite. Ainsi en témoignent les initiatives partenariales lancées en particulier dans les domaines de l'eau, l'énergie, la santé, l'agriculture et la biodiversité. Malgré le handicap que constituait la dispersion sur plusieurs sites des événements du Sommet, celui-ci s'est déroulé sans problème pratique majeur. La présidence sud-africaine a su faire avancer les négociations avec méthode et détermination. Au niveau national, le Comité Français pour le Sommet Mondial du Développement Durable a contribué à une interaction fructueuse avec la société civile. Cette dernière s'est fortement mobilisée à travers le collectif Jobourg 2002 regroupant plus d'une centaine d'associations (environnement, développement, consommateurs et de syndicats). Le pavillon français au village Ubuntu et le pavillon francophone au Waterdome ont assuré une bonne visibilité des initiatives françaises. Si la déclaration politique contient des références bienvenues au pilier social du développement durable et au renforcement du multilatéralisme, l'essentiel des avancées apparaît dans le plan d'action et, plus largement, dans la dynamique créée par ce sommet. Sur la question des subventions, l'Union européenne a conservé son unité et maintenu l'équilibre trouvé à Doha. Plus généralement sur le commerce, elle a obtenu une mention explicite de l'équilibre à préserver entre accords multilatéraux sur l'environnement et OMC. Les principes de Rio ont été réaffirmés, en particulier le principe des responsabilités communes mais différenciées et le principe de précaution. Le plan d'action contient à la fois une référence solide aux droits de l'homme et une avancée sur la diversité culturelle, dont nous avons obtenu la défense par nos partenaires européens. Je me félicite, tout particulièrement, du texte sur l'accès des femmes à la santé et de la référence à l'OIT et à ses normes. La table ronde à laquelle a participé le Président de la République a rencontré un succès particulier et l'idée d'une convention sur la diversité culturelle fait son chemin. Des objectifs importants pour l'éradication de la pauvreté ont été arrêtés : l'objectif d'accès, d'ici 2015, de la moitié des populations non encore pourvues, à l'eau potable et à un système d'assainissement sont deux éléments forts du plan d'action. Le résultat obtenu sur la part des énergies renouvelables est plus faible qu'espéré du fait de l'opposition des pays en développement producteurs de pétrole. Sur les changements climatiques, le texte du plan d'action appelle avec force les Etats n'ayant pas ratifié le protocole de Kyoto à le faire d'ici la fin de cette année. Les annonces faites par le Canada et la Russie, ainsi que par l'Inde et de la Chine, de leur intention de ratifier prochainement le protocole de Kyoto, sont à porter au crédit du Sommet, puisque ces ratifications devraient permettre son entrée en vigueur. Enfin, après Monterrey, ce sommet confirme la volonté de redresser l'aide publique au développement, dont témoigne l'engagement pris au nom de la France par le Président de la République d'atteindre 0,7% du PIB en dix ans. Celle-ci est désormais conçue à la fois comme un vecteur de bonne gouvernance et un outil au service de la mobilisation des investissements privés, cette nouvelle approche ayant été illustrée par l'initiative franco-britannique en faveur du partenariat pour l'Afrique. La priorité doit être maintenant de passer à une mise en oeuvre de ces engagements, c'est à dire le plan d'action et les initiatives de type 2 associant secteur privé et société civile. Au total, le sommet de Johannesburg a sans doute permis l'émergence d'une alliance globale pour le développement durable réunissant les Etats, au Nord comme au Sud, mais aussi l'ensemble des autres acteurs : société civile, secteur privé et autorités locales. Le gouvernement français s'attache à conforter ce mouvement dans son action nationale et internationale [notamment pendant la présidence du G8]. Pour ce qui est du suivi au niveau mondial, c'est la Commission du Développement Durable des Nations-Unies qui en est officiellement en charge ; il serait cependant judicieux que nous utilisions des événements internationaux ponctuels comme le forum ministériel du PNUE ou encore le forum mondial de l'eau à Kyoto, pour nous assurer de la traduction des engagements de Johannesburg. Il s'agit d'un enjeu clé. Plus spécifiquement, au niveau international et européen, il conviendra d'accorder une attention particulière aux objectifs suivants : ü Intégrer les objectifs environnementaux et sociaux dans les financements et politiques communautaires (tant au plan intracommunautaire que dans la coopération au développement) ü Intégrer les objectifs environnementaux et sociaux dans les politiques externes de l'Union notamment dans les accords de coopération bi et multilatéraux ü Défendre la prise en compte du développement durable dans les négociations internationales et dans le suivi des institutions internationales, notamment les institutions de Bretton Woods ü Accorder une large priorité à la mise en uvre effective des Accords multilatéraux d'environnement et au renforcement du pilier environnemental de la gouvernance internationale qui pourrait se traduire à terme par la transformation du Programme des Nations Unies pour l'Environnement en une Organisation Mondiale de l'Environnement ü Développer, en priorité dans les pays de l'OCDE, des programmes d'action à tous les niveaux pour modifier les modes de production et de consommation en liaison avec les acteurs concernés. Enfin, la France estime que la réussite des initiatives dite de type II est un objectif majeur car elles constituent une innovation importante dans le cadre onusien et il sera aisé pour la société civile de voir si les engagements ont été tenus ou non. C'est pourquoi nous participons activement à l'élaboration des initiatives européennes sur l'eau et l'énergie, à des initiatives internationales sur la biodiversité (récifs coralliens, écosystèmes forestiers du bassin du Congo) et menons des initiatives nationales. Sur le plan national, la France donnera dans les mois qui viennent la priorité à l'adoption rapide de notre Stratégie Nationale de Développement Durable. La société civile française sera associée à ce processus et à la mise en oeuvre des résultats du Sommet Mondial du Développement Durable, comme elle l'a été tout au long de la préparation de ce sommet. D'ailleurs le Comité Français pour le Sommet Mondial du Développement Durable qui avait été mis en place pour la préparation du Sommet de Johannesburg va être transformé en Conseil National du Développement Durable. Dans le même esprit, j'estime qu'un effort tout particulier doit être entrepris pour sensibiliser nos opinions publiques au thème du développement durable, faire progresser l'éducation à l'environnement et promouvoir la responsabilité sociale des entreprises. Je crois que c'est par une mobilisation des acteurs à tous les niveaux que nous pourrons changer les mentalités et mettre en uvre le développement durable. A cet égard, le séminaire d'Angers constitue une rencontre clé pour la mobilisation des collectivités territoriales en faveur des agendas locaux 21 et a permis de se pencher sur les grandes orientations de notre Stratégie Nationale de Développement durable. " (Source http://www.environnement.gouv.fr, le 18 novembre 2002)