agokrani/fr-political-speeches huggingface dataset:
Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur la réforme des collectivités territoriales et le projet de suppression de la taxe professionnelle, à l'Assemblée nationale le 18 novembre 2009.
Date: 2009-11-18
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le Premier ministre, Laurent Fabius, La vérité, c'est qu'hier vous avez tenté d'instrumentaliser l'Association des maires de France et vous avez échoué. Et vous avez échoué pourquoi ? Parce que vous avez menti ! Vous avez menti aux maires, en leur faisant croire que la taxe professionnelle ne serait pas compensée ou qu'elle le serait par des dotations budgétaires. J'ai démontré hier que la taxe professionnelle serait remplacée intégralement par des transferts de fiscalité et par la création de deux nouvelles taxes sur les entreprises : une taxe basée sur le foncier des entreprises, et une taxe sur la valeur ajoutée, qui d'ailleurs va nous permettre de mettre en oeuvre une péréquation, dont vous parlez depuis très longtemps et que vous n'avez jamais réussie à mettre en oeuvre. Vous avez menti en faisant croire aux maires qu'il n'y aurait plus de liens entre les entreprises et les territoires, alors même que, grâce à l'Assemblée nationale et aux travaux du Sénat aujourd'hui, le lien entre les entreprises et la fiscalité des territoires a été préservé et sera même, s'agissant du bloc communal, plus important qu'il ne l'est aujourd'hui. Vous avez menti en faisant croire aux Français que la suppression de la taxe professionnelle se ferait au détriment des ménages. J'ai démontré hier qu'il n'en était rien, sauf dans les collectivités qui n'arrivent pas à contenir leurs dépenses, et je n'ai pas noté qu'il ait fallu que nous supprimions la taxe professionnelle pour que, dans beaucoup de collectivités que vous gérez, les impôts aient augmenté d'une manière tout à fait inconsidérée dans les périodes que nous rencontrons. Enfin, vous avez menti aux maires en leur faisant croire que demain, du fait de la loi sur l'organisation du territoire, les régions et les départements ne pourraient plus financer leurs projets. Ce n'est pas parce que nous allons clarifier les compétences, que nous allons rendre plus lisibles les financements de ces collectivités, que les communes ne seront plus aidées. Mais on ne peut, monsieur Fabius, en même temps brandir en permanence le principe de l'autonomie des collectivités locales et en même temps accepter que les maires soient comme aujourd'hui, contraints à passer, souvent, sous les fourches caudines de contractualisations qui sont contraires à la liberté des collectivités locales. Monsieur Fabius, Pierre Mendes-France disait : "Il faut affronter la réalité, il faut dire la vérité et il faut agir en sincérité". J'aimerais que le Parti socialiste s'inspire des propositions de Pierre Mendes-France. Source http://www.gouvernement.fr, le 20 novembre 2009
Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, sur le plan d'urgence pour l'agriculture et la régulation des marchés, à l'Assemblée nationale le 18 novembre 2009.
Date: 2009-11-18
Orateur: Bruno Le Maire
Fonction: FRANCE. Ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Monsieur le Député, la priorité absolue pour tous les exploitants agricoles, c'est le déblocage immédiat des fonds prévus dans le cadre du plan de 1,650 milliard d'euros décidé par le président de la République et le Premier ministre. Après avoir reçu, aujourd'hui, les représentants de la filière viticole, je me rendrai, demain matin, dans le Nord, pour rencontrer ceux de la filière du porc, puis, demain soir, dans le Vaucluse, pour participer à la conférence organisée par la filière des fruits et légumes. Je souhaite en effet rencontrer les représentants de chaque filière, afin de m'assurer que, dans chacune d'entre elles, l'argent va bien aux exploitants qui en ont le plus besoin. Ce que demandent ensuite tous les exploitants agricoles de France, c'est une lisibilité au niveau européen : ils veulent savoir quelle sera la politique européenne qui sera conduite en matière agricole. A ce propos, je veux dire très clairement que, dans la lignée de ce qui a été fait depuis plusieurs mois, je refuse la stricte concurrence par les prix, qui aboutirait à un moins-disant social, ainsi qu'à la remise en cause de la sécurité sanitaire de notre pays et de nos choix en matière de développement durable. Par ailleurs, je souhaite que nous soyons capables de mettre en oeuvre une régulation européenne beaucoup plus forte, qui permette de réagir aux crises, en apportant des solutions immédiates, lorsque les agriculteurs en ont besoin, et non trois ou six mois après la crise. J'ai ainsi demandé à l'ensemble des membres européens du G20 agricole de participer à une réunion en décembre, à Paris, afin de commencer à discuter de l'avenir de la PAC. Enfin, la régulation agricole doit aussi se faire à l'échelle mondiale. La sécurité alimentaire est en effet un enjeu mondial majeur. Lors du Sommet de la FAO, à Rome, où je me trouvais lundi, une initiative franco-brésilienne a été prise afin de mettre en place cette régulation mondiale des marchés agricoles. Elle passe par une meilleure stabilisation des prix, par une meilleure gestion des terres agricoles et par un meilleur accord sur le développement durable. Nous nous battrons également sur le front de la régulation mondiale. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 20 novembre 2009
Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre de l'industrie, sur la situation des travailleurs transfrontaliers au chômage, à l'Assemblée nationale le 18 novembre 2009.
Date: 2009-11-18
Orateur: Christian Estrosi
Fonction: FRANCE. Ministre de l'industrie

Monsieur le Député, vous soulevez le problème des travailleurs résidant en France et travaillant à l'étranger, notamment ceux issus de la région Alsace, mais aussi des Ardennes ou de Lorraine. Au niveau national, je veux rappeler que nous estimons à environ 272.000 le nombre de travailleurs résidant en France et travaillant à l'étranger, et qui peuvent être confrontés au type de situation que vous avez dépeinte. S'agissant de leur indemnisation chômage, les travailleurs frontaliers en chômage complet bénéficient, vous l'avez rappelé, des prestations selon les dispositions de la législation de l'Etat membre sur le territoire duquel ils résident. Ces prestations sont servies par l'institution du lieu de résidence et à sa charge, donc par Pôle Emploi. Le salaire pris en compte correspond bien au dernier salaire. En pratique, cela signifie qu'un salarié qui a perdu un emploi dans un pays européen doit se procurer auprès de l'institution compétente de l'Etat dans lequel le travail a été accompli le fameux formulaire édité par l'Union européenne et la Suisse. Ensuite, il s'inscrit comme demandeur d'emploi. Vous faites part des difficultés dans la mise en oeuvre de ce principe au niveau du versement de l'indemnisation chômage par Pôle Emploi. Elles sont réelles, c'est vrai. M. Laurent Wauquiez va saisir Pôle Emploi et les consulats concernés à l'étranger afin de régler cette situation : monsieur le député, vous avez raison, il n'est pas acceptable que ceux qui sont déjà victimes de la perte de leur emploi soient en même temps victimes de complexités administratives hors de propos. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 20 novembre 2009
Déclaration de M. Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et à la jeunesse, en réponse à une question sur le service civique volontaire, à l'Assemblée nationale le 18 novembre 2009.
Date: 2009-11-18
Orateur: Martin Hirsch
Fonction: FRANCE. Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et à la jeunesse

Madame Rosso-Debord, je vous ai vue récemment, ainsi que Mme Greff et quelques-uns de vos collègues, notamment M. Lesterlin, afin de travailler sur le service civique. Il y a sur ce point une attente formidable de la part des jeunes et des associations. C'est un projet mobilisateur, un projet de citoyenneté, un projet d'engagement, d'avenir, de générosité. S'il vous plaît, aidez-nous à le faire aboutir rapidement ! Nous avons inscrit les crédits - 40 millions d'euros pour l'année prochaine - et vous les avez votés. Nous avons constaté que les statuts du volontariat constituaient un véritable maquis. Le Sénat propose de les simplifier. Vous pouvez aller encore plus loin en inscrivant ce texte à l'ordre du jour. Les volontaires ont connu des déceptions au cours de ces dernières années, mais sont encore prêts à s'engager. Nous travaillons sur des causes d'intérêt général : avec Benoît Apparu, pour que les jeunes s'impliquent aux côtés des associations travaillant avec les personnes en difficulté d'hébergement ; avec Chantal Jouanno, pour qu'ils puissent participer à l'établissement d'un répertoire de la biodiversité ; avec les associations, pour que des dizaines de milliers de jeunes puissent s'engager aux côtés des autres générations dans le domaine environnemental, social ou culturel, afin d'aider leur pays. Il faut que nous soyons fiers d'avoir fait ce service civique. S'il vous plaît, inscrivons-le vite, travaillons vite, lançons-le vite ! Le gouvernement est prêt à le faire, nous sommes à votre écoute pour l'améliorer, et les jeunes nous attendent, ils veulent rendre service à leur nation par un engagement civique en France, mais également dans les autres pays. Faisons en sorte que l'année prochaine, année européenne du volontariat, nous puissions effectivement, avec nos partenaires, être à la hauteur de cet engagement.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 20 novembre 2009
Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, lors du point de presse conjoint avec M. Saeb Erekat, négociateur en chef de l'autorité palestinienne, sur l'urgence de la reprise des pourparlers israélo-palestiniens, A
Date: 2009-11-17
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Mesdames et Messieurs, La position de la France est connue : rien n'est plus urgent que de retourner aux pourparlers politiques pour faire avancer le processus de paix. Rien n'est plus urgent. Le président Sarkozy vient de dire la même chose alors qu'il est en Arabie Saoudite en visite auprès du Roi Abdallah. Je vous dis la même chose. Je suis venu apporter tout le soutien et toute l'amitié de la France au président Mahmoud Abbas ainsi qu'à mon ami Saeb Erekat. Ensemble nous devons absolument insister, nous obstiner et continuer dans la direction de la paix. Nous devons tous dire au président de l'Autorité palestinienne combien il est utile et combien il est indispensable et que, sans lui, rien n'est possible. Il ne faut pas recommencer tout ce qui a déjà été fait mais avancer en direction de la solution que tout le monde connaît. Il faut qu'un Etat palestinien démocratique et viable existe à côté d'un Etat israélien qui seul pourra ainsi assurer sa sécurité ; c'est ce que nous disons depuis des années et que nous devons faire ensemble. Des discussions ont déjà eu lieu, des espoirs ont déjà été partagés. Ne recommençons pas comme si rien n'avait été fait. Il y a eu, il est vrai, des élections en Israël et un nouveau gouvernement né de la volonté populaire israélienne, mais le but, la solution, l'espoir restent les mêmes. Il faut que de la négociation naisse un Etat palestinien et c'est avec nos amis, ici et de l'autre côté en Israël, que nous devons le faire. La France est amie des Israéliens et des Palestiniens. Si nous pouvons, sans nous lasser, le répéter cela aura peut être un autre effet. Peut-être faudra-t-il trouver d'autres dispositions, inventer de nouvelles stratégies, mais beaucoup a déjà été fait. C'est ce que je répèterai demain en Israël à nos amis Israéliens.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 20 novembre 2009
Lettre de félicitations de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, adressée à M. Jean-Max Bellerive, Premier ministre d'Haïti, à l'occasion de sa prise de fonctions, Paris le 16 novembre 2009.
Date: 2009-11-16
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Cher Monsieur le Premier Ministre, A l'occasion de votre prise de fonctions, je vous adresse mes plus chaleureuses félicitations ainsi que tous mes voeux de réussite dans l'accomplissement de votre mission. J'ai suivi avec beaucoup d'intérêt les débats intervenus lors de la formation et de l'approbation de votre gouvernement tant au Sénat qu'à l'Assemblée. Nous nous réjouissons de pouvoir sans délais poursuivre avec vous-même et avec votre nouvelle équipe le travail entrepris avec le précédent gouvernement. Comme je l'ai rappelé lors de ma récente visite en Haïti, le 18 septembre dernier, la France marque sa disponibilité à approfondir encore la coopération existante entre nos deux pays. Consciente des progrès réalisés au cours des dernières années, notamment en matière de stabilisation et de consolidation des institutions et dans la lutte contre l'insécurité, la France entend bien demeurer un partenaire de premier plan d'Haïti sur la voie des réformes et du développement. Un important "contrat de désendettement et de développement" sera aussi négocié dans le cadre de ce nouveau partenariat entre nos deux pays.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 20 novembre 2009
Tribune conjointe de MM. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, et de ses homologues britannique, David Miliband, suédois, Carl Bildt, danois, Per Stig Moller, finlandais, Alexander Stubb, espagnol, Miguel Angel Moratinos, et a
Date: 2009-11-16
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

C'est maintenant dans un mois que se tiendra le Sommet de Copenhague. Ce que nous voulons, ce dont le monde a besoin, c'est de conclure à Copenhague un accord mondial qui soit ambitieux et équitable. Nous le voulons parce que le changement climatique est non seulement une urgence planétaire, mais une urgence humaine. Ce sont les plus pauvres qui souffrent le plus de l'impact du changement climatique. En décembre, à Copenhague, nous serons jugés sur notre capacité à relever un défi reconnu comme déterminant pour notre génération. S'il n'est pas maîtrisé, le changement climatique pourrait entraîner une hausse moyenne de 4 degrés de la température mondiale, avec d'énormes conséquences pour la politique étrangère. A cause de ce phénomène, en 2080, 4 milliards d'êtres humains risquent de souffrir régulièrement de pénurie d'eau. Cela pourrait favoriser une migration de masses de 150 à 200 millions de personnes supplémentaires. La situation risque de s'aggraver dans des régions où des conflits sévissent déjà, comme le Moyen-Orient, où, actuellement, 5 % de la population mondiale ne consomme que 1 % de la réserve d'eau mondiale. C'est pourquoi nous, les ministres des Affaires étrangères danois, suédois, britannique, français, espagnol, finlandais et allemand, réaffirmons notre engagement à oeuvrer pour obtenir à Copenhague un accord limitant à 2 degrés maximum le réchauffement climatique et prévoyant des mesures immédiates de lutte contre le réchauffement climatique. Cet accord devra également prévoir d'aider les pays en développement à faire face au changement climatique. Nous ferons en sorte que l'Union européenne continue à montrer la voie de l'ambition, en incitant les autres à nous suivre. Nous entendons continuer à agir personnellement pour que le changement climatique et les défis qu'il représente soient des priorités sur la scène internationale et que nous, ainsi que la communauté internationale dans son ensemble, assumions la responsabilité qui est la nôtre d'aider les pays qui seront les plus touchés par les effets du changement climatique.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 20 novembre 2009
Conseil des ministres du 16 novembre 2009. Bilan et perspectives du programme de développement de la garde d'enfant.
Date: 2009-11-16
Orateur: Nadine Morano
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à la famille et à la solidarité

Communication. Bilan et perspectives du programme de développement de la garde d'enfant. La secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité a présenté une communication faisant le bilan et traçant les perspectives du programme de développement de la garde d'enfant. Pour encourager la natalité et afin de favoriser la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, le Gouvernement s'est fixé comme objectif de permettre la création de 200 000 nouvelles offres de garde d'enfant d'ici 2012. Les mesures prises en faveur du développement de l'accueil individuel, notamment la possibilité pour les assistantes maternelles de garder quatre enfants au lieu de trois et d'exercer à plusieurs à l'extérieur de leur domicile, commencent à porter leurs fruits. Ainsi, plus de 15 000 enfants supplémentaires ont été accueillis entre juin 2008 et juin 2009 chez les assistantes maternelles, soit une augmentation de 3% en un an. Grâce à une politique volontariste de valorisation du métier d'assistante maternelle, 45 000 nouveaux agréments seront délivrés sur la période, ce qui permettra d'accueillir 100 000 enfants supplémentaires chez des assistantes maternelles d'ici à 2012. Le Gouvernement a également fait le choix de développer l'accueil collectif. La convention d'objectifs et de gestion qui lie l'Etat à la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) pour 2009-2012 prévoit une augmentation de 7,5% par an du Fonds national d'action sociale, soit une progression de près de 1,3 milliard d'euros d'ici à 2012. Les projets d'ores et déjà examinés par la CNAF montrent qu'environ 60 000 places de crèche pourront être créées sur cette période. En outre, une meilleure occupation des places de crèche permettra de proposer 40 000 places de crèches supplémentaires. Au total, avec le développement des jardins d'éveil et des micro-crèches, ce sont plus de 103 000 places d'accueil collectif qui seront créées d'ici à 2012.Par ailleurs, depuis mai dernier, les familles disposent sur le site internet www.mon-enfant.fr d'une information fiable et exhaustive sur les différentes solutions de garde à proximité de chez elles.
Conseil des ministres du 16 novembre 2009. La mise en oeuvre du traité de Lisbonne.
Date: 2009-11-16
Orateur: Pierre Lellouche
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux affaires européennes

Communication. La mise en oeuvre du traité de Lisbonne. Le secrétaire d'État chargé des affaires européennes a présenté une communication relative à la mise en oeuvre du traité de Lisbonne. Le traité de Lisbonne, qui entrera en vigueur le 1er décembre 2009, est l'aboutissement de vingt ans de débats institutionnels au sein de l'Union européenne. La France a joué un rôle essentiel dans sa conception, son adoption et son entrée en vigueur. Le traité dote l'Union européenne élargie des nouveaux instruments dont elle a besoin : en particulier un président stable du Conseil européen, ce qui permettra d'assurer une meilleure continuité de ses travaux, et un haut-représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, également vice-président de la Commission, qui, s'appuyant sur un service européen pour l'action extérieure, donnera une plus grande visibilité et une meilleure cohérence à l'action de l'Union européenne sur la scène internationale. Il conviendra de prendre en compte les nouveaux équilibres institutionnels issus du traité, qui renforce les prérogatives politiques et budgétaires du Parlement européen, et étend la procédure de co-décision à de nombreux domaines, tels que les objectifs de la politique agricole commune et la coopération judiciaire en matière pénale. Le traité accroît également les pouvoirs des parlements nationaux, qui auront la faculté de s'opposer à des textes qui enfreindraient les principes de subsidiarité et de proportionnalité, et confère de nouvelles prérogatives à la Cour de justice de l'Union européenne dans les contentieux avec les Etats sur l'application du droit communautaire.L'entrée en vigueur du traité de Lisbonne devra être mise à profit pour permettre à l'Union européenne d'être plus réactive et plus efficace dans la réponse aux défis de la mondialisation, notamment la sortie de la crise économique, la lutte contre le réchauffement climatique, la recherche et l'innovation ou la maîtrise des flux migratoires.
Conseil des ministres du 16 novembre 2009. La campagne de vaccination contre la grippe A - H1N1.
Date: 2009-11-16
Orateur: Brice Hortefeux
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Communication. La campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1). Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et la ministre de la santé et des sports ont présenté une communication relative à la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1). Depuis le 8 septembre, le seuil épidémique est franchi et l'épidémie a connu depuis trois semaines une nette accélération, notamment en Ile-de-France et dans le Nord. L'institut de veille sanitaire dénombre, en France, 362 000 consultations en lien avec le virus A (H1N1) du 2 au 8 novembre. Pour la même semaine, 41 cas graves et 8 décès ont été signalés. Le Gouvernement a opté pour une stratégie globale de prévention. Le premier niveau de protection a consisté à mettre en place des « mesures barrières ». Il s'agit en premier lieu des mesures d'hygiène mais aussi des fermetures ciblées et ponctuelles de classes ou d'écoles au sein des établissements scolaires. Le Gouvernement a par ailleurs lancé une campagne de vaccination qu'il souhaite la plus rapide et la plus massive possible pour que chacun puisse se protéger et protéger son ntourage. Elle a concerné dans un premier temps les médecins et infirmières des établissements de santé. A ce jour, 100 000 professionnels ont choisi de se faire vacciner. Depuis le 12 novembre, les personnes prioritaires, les plus fragiles et les plus exposées, peuvent se rendre dans les centres de vaccination dès réception du bon édité par la Caisse nationale d'assurance maladie. La vaccination, qui concerne l'ensemble de la métropole et de l'outre-mer, va également être proposée aux Français résidant à l'étranger. Par ailleurs, des équipes mobiles pourront intervenir dans des lieux de vie collectifs, tels que les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes. La vaccination des enfants et adolescents d'âge scolaire débutera le 25 novembre. Elle se déroulera dans les centres de vaccination pour les enfants des écoles maternelles et primaires qui pourront ainsi être accompagnés de leurs parents, tandis que les collégiens et lycéens bénéficieront de la vaccination au sein de leurs établissements. La campagne d'information relative à la vaccination a été lancée le 9 novembre. Elle met en valeur l'importance individuelle et collective que revêt la vaccination et rappelle que « contre la grippe A (H1N1), la meilleure protection, c'est la vaccination ».Chacun peut par ailleurs trouver sur le site Internet de sa préfecture toutes les modalités pratiques d'organisation de la vaccination. Ces informations sont également disponibles grâce au numéro d'appel « Infogrippe » 0 825 302 302.