Conseil des ministres du 20 octobre 2004. La protection de l'enfance.
Date: 2004-10-20
Orateur: Marie-Josée Roig
Fonction: FRANCE. Ministre de la famille et de l'enfance

La ministre de la famille et de l'enfance a présenté une communication relative à la protection de l'enfance. 263 000 enfants bénéficient en France d'une mesure de protection. Depuis 1983, la protection de l'enfance est une compétence largement décentralisée, confiée en particulier aux services de protection maternelle et infantile et aux services de l'aide sociale à l'enfance des conseils généraux. Depuis les lois de décentralisation, le dispositif n'a fait l'objet d'un véritable débat public qu'à l'occasion du vote de la loi du 10 juillet 1989 sur l'enfance maltraitée. L'actualité récente a montré que les procédures de repérage et de signalement de la maltraitance, ainsi que les suites qui leur étaient données, pouvaient être améliorées. Une réflexion sur la protection de l'enfance doit donc être menée en étroite association avec les conseils généraux. A cette fin, le Gouvernement met en place deux groupes de travail qui devront remettre des propositions concrètes d'amélioration des dispositifs au cours du 1er trimestre 2005, sans préjudice de mesures qui pourraient être prises plus rapidement. Le premier groupe de travail sera chargé de clarifier les critères et les modalités d'intervention en matière de signalement d'enfant en danger. Il s'agit, notamment : - de mieux prendre en compte toutes les formes de maltraitance, qu'elles soient physiques ou psychologiques ; - de rendre plus lisible la procédure de signalement : le rôle central de l'aide sociale à l'enfance (ASE) doit être clairement réaffirmé ; - d'intensifier et professionnaliser la coordination en matière d'enfance maltraitée. L'écoute de l'enfant doit être améliorée dans le cadre d'une évaluation pluridisciplinaire (psychologues, éducateurs, travailleurs sociaux, administrateurs ad hoc...) et la prise en charge du mineur doit être organisée sur la base d'un projet individuel ; - de lutter contre la maltraitance dans les services et institutions accueillant des mineurs. Un recentrage du travail du groupe permanent interministériel de lutte contre l'enfance maltraitée (GPIEM) sur les moyens à mettre en uvre pour lutter plus efficacement contre les violences en institutions et assurer une meilleure information en matière d'incapacités et d'interdictions professionnelles est nécessaire ; - mieux accompagner la réintégration des enfants fugueurs. Il est souhaitable de pouvoir mettre en place, dès que le mineur est localisé, une démarche concertée (famille, police, gendarmerie, associations, conseils généraux...) pour accompagner son retour dans ou hors de sa famille. Les axes de réflexion du deuxième groupe de travail porteront sur l'amélioration de l'aide sociale à l'enfance (ASE) et la coordination des dispositifs de protection de l'enfance, notamment sur : - la mise en place d'un " adulte référent " pour garantir à tout jeune une cohérence de prise en charge par les adultes ; - la diversification des modes de prise en charge des mineurs (accueils souples, modulables et diversifiés en fonction des besoins de l'enfant) et leur évaluation ; - la diversification des modalités de soutien aux familles : une offre systématique de conseil et de soutien en économie sociale et familiale à destination des bénéficiaires de prestations d'aide sociale à l'enfance permettrait de responsabiliser davantage la famille en favorisant le retour à une véritable autonomie. [UD 7]