Déclaration de Mme Marie-Josée Roig, ministre de la famille et de l'enfance, sur la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants dans le tourisme et les mesures de protection des enfants contre la maltraitance et les abus à caractère sexuel, Paris le 
Date: 2004-09-09
Orateur: Marie-Josée Roig
Fonction: FRANCE. Ministre de la famille et de l'enfance

Monsieur le Ministre, cher collègue Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, Il y a juste un an, le Premier Ministre soulignait, à l'issue d'une réunion du Comité interministériel sur le tourisme, les insuffisances de la " lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants dans le tourisme ", terme qui me paraît plus apte à évoquer le sujet qui nous réunit ce matin que le " tourisme sexuel ". Il est de notre devoir d'agir avec détermination et persévérance dans ce domaine. L'exploitation sexuelle d'un enfant constitue une des formes de maltraitance, intolérable, dont les répercussions psychologiques, toujours dramatiques, gâchent toute une vie. Pour l'UNICEF, ce sont près de trois millions d'enfants qui, de part le monde, sont chaque année victimes d'exploitation sexuelle dans un cadre commercial. Et ce n'est que l'une des formes de violences faites aux enfants. Le plus souvent l'exploitation sexuelle des enfants est liée à la pauvreté de nombreux pays du sud, et le développement des voyages en direction de ces mêmes pays n'a fait qu'accroître ce phénomène au point que l'on constate aujourd'hui des voyages motivés par la seule recherche de relations sexuelles avec des enfants ou des adolescents. Il s'agit - il faut le dire - d'un fléau qu'il nous faut combattre sans la moindre indulgence et avec toute la rigueur de la loi. Comme vous le rappelez dans votre rapport, Madame, on constate une augmentation régulière de ces touristes occasionnels dont le comportement se nourrit d'un sentiment d'impunité lié à l'anonymat et à l'absence de contraintes morales et sociales parce qu'éloignés de leur pays d'origine. Le prétexte qui consiste à s'inscrire dans d'imaginaires traditions culturelles ou à participer au soutien financier de la famille de l'enfant, représente une partie des allégations inadmissibles de ces individus. La France, pays des Droits de l'Homme et signataire de la Convention Nationale des Droits de l'Enfant, se doit de participer le plus activement possible à la protection de ces enfants exploités, abusés et, en définitive, toujours brisés. Il a fallu attendre le début des années 1990 pour que la lutte contre ce fléau s'impose comme une préoccupation internationale. Je salue à cette occasion le rôle des organisations non gouvernementales dont vous êtes une des " porte-paroles " Madame la Présidente : elles ont été, avec l'UNICEF, à l'initiative de la première conférence de Stockholm en 1996 pour débattre de l'exploitation sexuelle de l'enfant à des fins commerciales, ainsi qu'à celle du Congrès mondial organisé à Yokohama en 2001 sur le même thème. Avant que vous ne présentiez les principales propositions émanant de votre travail collectif, je voudrais rappeler que la loi française a été modifiée à plusieurs reprises ces dernières années afin de lutter toujours plus efficacement contre ce fléau. En 1994 les conditions de mises en uvre et de poursuite des délinquants sexuels ont été simplifiées et, suite au Congrès de Stockholm, ces mêmes mesures de simplification ont été étendues à tous les délits sexuels à l'encontre de mineurs, avec une application extra-territoriale pouvant concerner non seulement les nationaux français mais aussi les personnes résidant habituellement sur le territoire français. La loi pénale française est donc déjà applicable, et je veux le souligner ici tout particulièrement, à tous crimes commis à l'étranger (notamment au viol ainsi qu'aux délits, atteintes et agressions sexuelles.) dès lors que ces délits sont punis dans les pays où ils ont été commis. Tout dernièrement, depuis la loi du 2 janvier 2004, le Code de procédure pénale permet aux associations de déclencher l'action publique pour ce type d'infraction. Ceci pour repousser encore l'impunité pour ce qu'il faut bien appeler des crimes. Je laisse à Madame la Présidente le soin de vous présenter le rapport qu'elle nous remet aujourd'hui. CONCLUSION En conclusion à ces différents propos, je voudrais dire qu'il apparaît clairement qu'un travail de mobilisation de notre représentation diplomatique doit être relancé avec notre collègue des Affaires Etrangères. C'est pourquoi nous souhaitons, avec mon collègue du tourisme, constituer un groupe de travail interministériel comprenant notamment des représentants du Ministère des Affaires Etrangères, de la Justice et de l'Intérieur, afin d'analyser et de proposer une stratégie d'actions pour que toute la chaîne des acteurs de ces différents départements soit efficacement activée et que les procédures concernant nos ressortissants soient réellement applicables à l'étranger. Tout sera fait pour que des propositions, émanant de vos travaux, puissent être mises en uvre sans attendre. Il me paraît essentiel de développer une stratégie de communication sur la durée, autant sur le thème du respect de l'enfant que sur celui du rappel du respect de la loi. Sachez qu'en tant que Ministre de la Famille et de l'Enfance, je serai particulièrement active pour que soient renforcées les mesures de protection des enfants, quel que soit le type de maltraitance dont ils peuvent être victimes. Il y a évidemment les abus à caractère sexuel dans le cadre des voyages à l'étranger mais il y a aussi l'ensemble des agressions de toutes sortes dont sont victimes les enfants. D'ailleurs, dès la fin du mois de septembre, lors de la journée de l'enfance maltraitée, j'aurai l'occasion d'annoncer les grandes orientations de ma politique en matière de protection de l'enfance, notamment en faveur de l'enfance en danger. Je le redis, nous ne pouvons accepter l'inacceptable, l'exploitation sexuelle impliquant des enfants dans le tourisme ne doit pas être une fatalité et la protection de l'enfant reste ma priorité. (Source http://www.famille.gouv.fr,le 13 septembre 2004)