Communiqué de la Présidence de la République, en date du 16 avril 2010, sur les efforts en faveur de la médecine de proximité.
Date: 2010-04-16
Orateur: Présidence de la République

Au cours d'un déplacement sur le thème de la médecine de proximité à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis), le Président de la République a rappelé qu'après la réforme de l'hôpital, la priorité dans le domaine de la santé était la médecine libérale. Le chef de l'Etat rencontre régulièrement des professionnels de santé, en particulier des médecins. Il a encore récemment déjeuné à l'Elysée avec une quinzaine de médecins libéraux de terrain. Ces derniers expriment les difficultés de leur exercice au quotidien. Pourtant, les médecins libéraux jouent un rôle éminent dans l'offre de soins et, plus largement, dans la cohésion sociale de notre pays. Les attentes de la société à l'égard des médecins sont en rapport avec l'excellence de leur formation et le caractère essentiel de leur mission pour chacun d'entre nous. Dans ce contexte, le Président de la République a annoncé les mesures suivantes. 1. A compter du 1er janvier 2011, la cotation « C » de la consultation du médecin généraliste va être revalorisée et fixée à 23 euros et les médecins spécialistes de médecine générale auront le droit de coter « CS » Les négociations sur une nouvelle convention médicale ayant échoué fin 2009, un arbitre, Bertrand FRAGONARD, a été désigné, comme la loi le prévoit, pour élaborer un « règlement arbitral ». Le règlement sera remis à Roselyne BACHELOT le 20 avril prochain. A cette occasion, le Président de la République souhaite que l'acte du médecin généraliste, la lettre-clé « C », soit revalorisé. Le « C » est coté 22 euros depuis juillet 2007. Cette revalorisation, qui correspond à la position de Bertrand FRAGONARD, sera inscrite dans le règlement arbitral. La revalorisation pourrait prendre effet le 1er janvier 2011. Elle est la contrepartie d'une pratique médicale qui devra être soucieuse d'un bon usage des soins et des prescriptions. La maîtrise concertée et intelligente de la dépense doit connaître un nouveau départ dans la prochaine convention médicale. En outre, le Président de la République souhaite que les médecins spécialistes de médecine générale aient le droit de coter leurs consultations en tant que spécialistes, au moyen de la lettre-clé « CS ». La médecine générale est reconnue depuis 2004 comme une spécialité universitaire. Il faut en tirer les conséquences. La Cour de cassation, le 8 avril dernier, a jugé qu'en l'état actuel du droit les médecins généralistes ne pouvaient pas coter « CS ». Mais il faut mettre le droit en accord avec l'évolution des pratiques et de la formation des médecins. La mise en oeuvre technique de cette décision sera examinée dans le cadre de la concertation sur la médecine de proximité. En pratique, à compter du 1er janvier 2011, les médecins généralistes auront le choix. Ils pourront coter « C » et le C sera à 23 euros. Ils pourront s'ils le préfèrent coter « CS », qui est aussi à 23 euros, s'ils ont obtenu auprès de l'Ordre des médecins la qualification de spécialiste en médecine générale. Ce sera à chacun de se déterminer. Le délai qui nous sépare du 1er janvier 2011 laisse le temps aux médecins généralistes installés qui souhaitent coter « CS » et qui n'ont pas encore obtenu la qualification de spécialiste en médecine générale d'engager la démarche auprès de l'Ordre. Au plan juridique, la possibilité reconnue aux médecins spécialistes de médecine générale de coter « CS » relève d'une décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM). 2. Le Président de la République a demandé au Docteur Elisabeth HUBERT d'organiser une grande concertation sur la médecine de proximité pour identifier les réponses structurelles à ses difficultés La concertation poursuit trois objectifs. Le premier objectif est de donner un nouvel élan au dialogue avec les médecins. Il y a plus de 210 000 médecins en France. Il est nécessaire et souhaitable d'être à leur écoute, de nouer un dialogue permanent avec eux. Le second objectif est de permettre à tout le monde de s'exprimer : aux syndicats de médecins, mais aussi aux médecins sur le terrain, qui vivent la médecine de proximité au quotidien, aux autres professions de santé qui coopèrent avec les médecins ainsi qu'aux élus et aux patients. Le troisième objectif est de faire des propositions modifiant l'exercice libéral, apportant des réponses concrètes aux évolutions structurelles que connaît la médecine ambulatoire depuis de nombreuses années. La concertation sera organisée de telle sorte que des débats aient lieu dans les régions La mission confiée au Docteur Michel LEGMANN a permis d'approfondir certains constats qui avaient été faits dans le cadre des états généraux de l'organisation de la santé (EGOS) lancés par Roselyne BACHELOT en 2008. C'est une étape et nous passons maintenant à une autre phase. Le rapport de la mission LEGMANN sera versé aux débats de la concertation sur la médecine de proximité. La concertation commence au début du mois de mai et s'achèvera en septembre. Les mesures proposées par le Docteur Elisabeth HUBERT pourront avoir une traduction législative. Elles pourront aussi être reprises dans la convention médicale qui sera négociée d'ici la fin de l'année.