Déclarations de Mme Catherine Vautrin, secrétaire d'Etat aux personnes âgées, sur la maltraitance des personnes âgées, Paris les 7 et 14 décembre 2004.
Date: 2004-12-07
Orateur: Catherine Vautrin
Fonction: FRANCE. SE aux Personnes âgées

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, C'est avec enthousiasme que je viens ouvrir le colloque d'une association aussi dynamique qu'ALMA, un colloque consacré à un thème douloureux et complexe : la maltraitance d'origine familiale. C'est un thème souvent tabou tant il soulève de questions embarrassantes et désagréables pour notre société toute entière ; mais c'est un thème que vous avez la lucidité et le courage de mettre au programme de votre 6ème journée nationale d'étude, ce dont je vous félicite et vous remercie. La prise de conscience des phénomènes de maltraitance envers les personnes âgées est relativement récente, comme l'est d'ailleurs la prise de conscience de l'importance cruciale du vieillissement dans notre société. Cette question est pourtant au coeur du lien social et intergénérationnel, et indissociable d'une exigence absolue : le respect de la dignité de la personne humaine, et notamment de la personne âgée. Le thème traité aujourd'hui a une portée très large. La violence dont il s'agit est multiforme : elle n'est pas seulement celle qui est volontaire ou propre à certains individus ou encore celle qui découle du délitement du lien social et des situations de détresse matérielle et morale auxquelles sont confrontée certaines familles et certains groupes sociaux. Non, la violence dont il s'agit est aussi diffuse, larvée, involontaire et peut concerner tout un chacun, tous ceux qui doivent assumer de lourdes tâches d'aide auprès des personnes âgées. En général, chacun essaye de faire de son mieux et les choses se passent bien. Parfois, cependant, une négligence inconsciente ou la l'ignorance du bon geste, de la bonne réaction sont sources de violence. Cette violence peut aussi résulter de facteurs psychologiques liés à la confrontation douloureuse au vieillissement d'un proche ; elle peut enfin découler de la fatigue, voire de l'épuisement des aidants. Plus généralement d'ailleurs, la bientraitance des personnes âgées ne va pas toujours de soi. L'angoisse de la mort peut nous amener, par un mécanisme inconscient de défense, à les dévaluer. L'aidant doit ainsi faire face à cette première fatigue psychique d'avoir à lutter contre des sentiments contradictoires envers la personne âgée. S'y ajoutent la fatigue physique engendrée par les multiples tâches qu'il accomplit pour aider son aîné et un sentiment douloureux d'impuissance face au dénouement inéluctable. La fatigue, le désespoir, le désir de bien faire et l'envie d'en finir se conjuguent ainsi pour aboutir, parfois, à des comportements inadaptés : la personne âgée est infantilisée, ou délaissée, ou se voit administrer des médicaments pour " avoir la paix ", par exemple. Alors que faire ? Que faire pour prévenir ces situations de maltraitance, pour aider les aidants à accomplir le geste adapté, à trouver la parole juste ? Que faire pour les soulager du fardeau de leurs tâches ? Le Gouvernement est particulièrement conscient des difficultés et des enjeux importants pour notre pays du thème dont vous traitez aujourd'hui. La politique en faveur des personnes âgées est d'abord et avant tout une politique humaine : nous ne pouvons donc tolérer les atteintes à l'humanité d'autrui que constituent les actes de maltraitance. C'est pourquoi désormais les signalements de cas de maltraitance en établissement sont transmis à mon Cabinet et systématiquement suivis d'enquêtes. C'est pourquoi aussi nous avons engagé une politique vigoureuse d'aide aux aidants, d'aide aux familles ; une politique que j'entends poursuivre avec détermination. Les centres locaux d'information et de coordination gérontologique, les CLIC, jouent un rôle crucial. Lieux d'accueil, d'écoute et d'information, accessibles et identifiables, destinés à toutes les personnes concernées par le vieillissement, ils sont là pour écouter la personne âgée et sa famille, les orienter vers l'aide et la structure les plus adaptées. Ils sont également là pour soutenir les proches dans leurs tâches. Ce soutien passe, notamment, par la mise en place de groupes de parole. La parole a, en effet, un rôle essentiel à jouer. L'aidant ne peut souvent exprimer la fatigue que lui cause l'aide qu'il apporte, la désolation voire l'aversion que peut susciter chez lui le vieillissement d'un proche, l'incompréhension aussi qui naît des changements de comportement de la personne âgée. Un non-dit s'instaure, douloureux pour toute la famille et qui vient s'ajouter au poids des tâches de prise en charge. Les mots manquant pour exprimer ce que l'on ressent de désagréable et atténuer ainsi la souffrance, les risques de maltraitance augmentent : une souffrance qui ne peut s'exprimer dans les mots trouve souvent un exutoire dans la violence. C'est pourquoi nous poursuivons le développement de ces CLIC. Fin 2001, on en dénombrait 169 dans 74 départements. Leur nombre a été porté à 443, situés dans 93 départements. Cette augmentation s'est accompagnée d'une amélioration qualitative puisque les CLIC de niveau 3, aux compétences plus étendues, représentent aujourd'hui 40 % des CLIC contre 24 % fin 2001. Certaines pathologies graves accroissent les risques de manifestations violentes de la part de l'entourage. C'est le cas de la maladie d'Alzheimer et des maladies neurodégénératives apparentées, qui sont particulièrement difficiles à prendre en charge et sources de beaucoup de difficultés pour les familles. Plus de 760 000 personnes âgées de plus de 75 ans sont atteintes par ces maladies. On dénombre environ 165 000 nouveaux cas par an. Pour faire face à ce véritable défi de société, une Instance prospective a été installée en février 2003. Elle est chargée de mieux définir les besoins des malades et de leurs familles et de faire émerger des formules innovantes de services et d'hébergement. Cette Instance a, d'ores et déjà, élaboré un "Mémento" qui donne une explication simple sur les principales structures de prise en charge des malades d'Alzheimer et sur les aides aux familles. Par ailleurs, nous mettons en place des structures d'accueil adaptées. Les places d'hébergement temporaire permettent de soulager les familles dans les moments difficiles. De même, les accueils de jour s'inscrivent dans le cadre de la politique de soutien à domicile et d'aide aux aidants. La création de telles structures est pour nous une priorité : 750 places d'hébergement temporaire et 1750 places d'accueil de jour ont été créées en 2003. Et l'effort va être amplifié : les créations sont portées, respectivement, à 4 500 et 8 500 places dans les quatre prochaines années. Le décret relatif à la tarification des prestations de soins dans les petites unités de vie et dans les accueils de jours autonomes permettra la création de structures de moins de 25 places. La dotation des établissements d'hébergement qui prennent en charge ces malades a été aménagée pour tenir compte des coûts spécifiques de cette prise en charge. Je m'engage également à installer des relais d'écoute et des lieux de parole afin de permettre un meilleur accompagnement des malades à un stade précoce et offrir des lieux d'échange et d'information pour les familles. Enfin, pour améliorer les pratiques de soins en établissement, un guide a été réalisé en juin 2004. Il comporte un volet spécifique pour la prise en charge des malades d'Alzheimer. Ce guide présente et explique les risques propres à l'âge - chutes, déshydratation, incontinence... - ainsi que les maux dont souffrent nos aînés - douleur, insomnie, confusion... -, et il donne, pour chacun d'eux, l'attitude à adopter et les soins à apporter. Plus largement, quelles que soient les raisons de la dépendance de la personne âgée, la famille doit pouvoir bénéficier des conseils, de l'aide et de l'exemple des professionnels. C'est pourquoi je souhaite que l'ensemble des formations des personnes oeuvrant auprès de nos aînés comprennent à l'avenir un volet sur la prévention de la maltraitance. Le Comité national de vigilance contre la maltraitance va être saisi de cette question lors de sa réunion plénière le 14 décembre prochain. Voilà quelques unes des actions et des initiatives que nous avons prises dans le domaine que vous allez aborder aujourd'hui. Elles sont fondées sur deux constats : le besoin d'information et de formation pour les aidants naturels et la nécessité de diversifier au maximum les prises en charge et les prestations pour leur venir en aide. La maltraitance n'est pas une fatalité, mais son éradication demande une politique adaptée et des moyens diversifiés. Votre colloque va contribuer à bien éclairer les enjeux et à faire émerger des solutions nouvelles. D'avance soyez en remerciés. En conclusion, je voudrais rappeler qu'il ne faudrait pas, cependant, que la focalisation légitime sur ce thème de la violence et des difficultés de la prise en charge nous fasse oublier l'essentiel, à savoir : la satisfaction, l'épanouissement et la richesse qu'apporte, le plus souvent, l'accompagnement de nos personnes âgées. Le lien entre les générations n'est pas un slogan, ni une mode, ni une notion abstraite. C'est le fondement même de la famille et une composante essentielle de toute communauté humaine. Quoi de plus contraire à cette solidarité que la maltraitance ? En réfléchissant sur la violence, vous contribuez à définir les moyens d'améliorer et de faciliter les liens entre les êtres. Favoriser une coexistence harmonieuse entre les générations est, plus que jamais, le fil conducteur de toutes nos actions. (Source http://www. personnes-agees.gouv.fr, le 14 décembre 2004) Mesdames, Messieurs, Soyez les bienvenus au Secrétariat d'Etat aux personnes âgées pour cette nouvelle réunion plénière du Comité national de vigilance contre la maltraitance des personnes âgées. Le Comité a deux années d'existence. Il a, en effet, été installé le 19 novembre 2002 par Hubert FALCO, auquel je tiens à rendre hommage. Tout comme lui, j'attache une grande importance à ce Comité et à votre action. Vous jouez un rôle essentiel d'impulsion, d'élaboration et de suivi de la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance. Vos initiatives depuis deux ans en témoignent. J'y reviendrai. J'attache une grande importance à votre action car la maltraitance est, malheureusement, une réalité. Nous ne disposons certes pas, à ce jour, d'enquête nationale à l'instar de ce qui existe pour les violences faites aux femme par exemple, mais on peut néanmoins estimer, selon des études internationales, que la maltraitance des personnes âgées concerne environ 5 % des plus de 65 ans et 15 % des plus de 75 ans. On constate aujourd'hui une prise de conscience de ces phénomènes de maltraitance par notre société, tout comme se manifeste une prise de conscience de l'importance du vieillissement et de la révolution de la longévité. Les actes de maltraitance envers les personnes âgées ne sont pas admissibles, on ne le répètera jamais assez. Ils ne sont pas plus admissibles que ceux qui touchent les enfants. Ils portent atteinte à la dignité de nos aînés, dont nous somme tous garants. Pour inadmissibles qu'ils soient, ces actes ne sont pas toujours volontaires. Ils traduisent parfois une méconnaissance des bons gestes et des paroles nécessaires et peuvent résulter d'une grande lassitude des personnels qui interviennent auprès de personnes âgées. C'est pourquoi la prévention de la maltraitance et le développement d'une véritable culture de la bientraitance apparaissent essentiels. Vous avez commencé à mettre en place les outils qui progressivement permettent l'amorce de ce changement culturel. Vos premiers travaux ont permis l'élaboration d'un programme en huit points et le lancement d'une expérimentation dans 5 départements d'un système de réception des appels téléphoniques et d'une démarche dite " prévention-signalement-action ". Vous vous êtes aidés et appuyés pour ce faire sur l'association ALMA dont je tiens à saluer l'action pionnière et ambitieuse. Vous avez conçu pour cette expérimentation une brochure de sensibilisation, intitulé " lignes de vie, lignes de conduite ", qui permet à chaque personne de se poser des questions face à des situations de risques de maltraitance et de les prévenir. Vous avez également permis l'élaboration d'un CD-ROM d'information qui vous sera présenté ce matin et qui a été distribué à chacun. J'ai souhaité y témoigner personnellement pour montrer mon engagement et la détermination du Gouvernement. Enfin, le système d'information PRISME sur la maltraitance est désormais opérationnel. Il va nous permettre d'améliorer et de renforcer les procédures de traitement des signalements. Vous avez déjà fait beaucoup et je souhaite que vos actions soient poursuivies et approfondies. C'est pourquoi j'aimerais que nous nous engagions, avec votre accord, sur trois chantiers. 1) Le premier vise à généraliser l'expérience d'écoute téléphonique que vous avez lancée au mois de mars dernier. Il vous reviendra d'en discuter ce matin les modalités opérationnelles. Cette généralisation s'accompagnera d'une mise en ligne du CD-ROM et d'une diffusion étendue de la brochure " lignes de vie, lignes de conduite ", dans un format et une rédaction probablement allégés et davantage adaptés pour le grand public afin de tenir compte des enseignements de l'expérimentation. 2) Le second chantier vise à faire du souci de bientraitance une préoccupation partagée, intégrée dans l'action de tous les aidants et dans l'organisation des établissements d'hébergement. Certaines initiatives existent déjà : - Des recommandations de bonnes pratiques de soins en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ont été élaborées par la Direction générale de l'action sociale. - L'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES) a rendu publics en janvier 2003 des principes méthodologiques pour la gestion des risques en établissement de santé. - Il existe également, pour les inspections, un guide de repérage des risques de maltraitance et de violence dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Et je pourrais encore citer bien d'autres initiatives. Je souhaite que toutes ces actions nous servent aujourd'hui : - d'une part, à élaborer un dispositif spécifique de gestion du risque maltraitance dans les établissements et services accueillant des personnes âgées ; - et, d'autre part, à définir les grands principes d'un module obligatoire de formation à la prévention et à lutte contre la maltraitance qui pourrait être intégré au cahier des charges des formations sociales, paramédicales et médicales. Il n'existe pas encore, en effet, de dispositif spécifique de gestion du risque maltraitance en établissement - et je sais que certains d'entre vous ont montré l'importance de disposer d'un tel dispositif que j'appelle également de mes voeux. Il n'existe pas non plus de formation spécifique à la prévention et à la lutte contre la maltraitance au sein des formations sanitaires et sociales. Dans les deux cas cette préoccupation est intégrée à des considérations plus générales de gestion des risques et de bonnes pratiques. 3) Un autre sujet me tient également à cur : c'est celui de la maltraitance financière, qui nécessite, il me semble, un examen spécifique, à relier avec la réforme des tutelles en cours d'élaboration au Ministère de la Justice. Je souhaiterais donc, si vous en êtes d'accord, et selon un programme et des angles de vue qu'il vous revient de déterminer, que des groupes de travail se mettent en place rapidement sur chacun de ces trois sujets. Je sais votre temps compté ; j'espère néanmoins qu'il nous sera possible d'avancer simultanément sur chacun de ces sujets. Je tiens à vous remercier pour le travail que vous avez déjà accompli, qui a contribué à la prise de conscience collective des phénomènes de maltraitance et à l'essor d'une véritable culture de la bientraitance dans notre pays. Et je vous remercie d'avance pour votre engagement dans les chantiers à venir. Par votre action, nous allons concourir à mieux garantir la dignité de nos aînés. C'est dire si les travaux qui s'annoncent sont essentiels. (Source http://www.personnes-agees.gouv.fr, le 16 décembre 2004)