Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur les axes principaux du projet de loi de finances 2001: priorité donnée à l'Education nationale, la justice, l'environnement et à la sécurité, réduction du déficit
Date: 2000-10-17
Orateur: Laurent Fabius
Fonction: FRANCE. Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, Je commencerai la présentation du budget par des remerciements à toutes celles et ceux qui sont ici, dont la qualité supplée la quantité. Des remerciements en particulier à la Commission des Finances, à son président M. Emmanuelli, à son rapporteur général, M. Migaud, à tous ses membres. Des remerciements, enfin, à celles et ceux qui, spécialistes ou non spécialistes de ces questions, sont ici aujourd'hui et vont suivre ce débat pendant plusieurs semaines. Je voudrais ajouter, à ces remerciements, on le comprendra, deux autres pour M. Christian Pierret qui, sortant un instant de sa compétence industrielle, mais se rappelant ses fonctions passées, va m'épauler dans cette tâche et peut-être n'est-ce pas totalement incongru d'avoir un mot d'amitié, même d'affection, pour Mme Parly qui, en cet instant peut-être, vous regarde, messieurs. Cela me rappelle une période, déjà lointaine, où moi-même je m'occupais du budget et où mon épouse avait eu un enfant qui me ressemblait tellement que les infirmières l'appelaient " budgétino ". Peut-être en est-il de même pour Mme Parly ! Mesdames et Messieurs les députés, un budget, c'est toujours une certaine idée du contexte économique et une façon de s'inscrire dans ce contexte économique et d'essayer de l'améliorer. C'est d'ailleurs la première caractéristique de ce budget, qui tourne autour de la croissance. Je sais bien que ces jours-ci, par une tradition assez française qui consiste non pas à réagir, mais à surréagir, on a le sentiment qu'en quelques jours, on est passé d'une situation magnifique à une difficulté abyssale. La réalité n'est pas du tout celle-là. Nous sommes dans une période de croissance soutenue et, l'an prochain, en 2001, nous continuerons d'être dans une période de croissance soutenue. S'il fallait se rappeler un trait de ce budget, de ce contexte macro-économique, comme on dit, c'est bien cette croissance soutenue. Les chiffres vous les connaissez, vous les avez en tête. Nous anticipons une croissance - la fourchette est large, à dessein - qui doit se situer entre 3 et 3,6 % -je pense que vous aurez l'occasion d'y revenir- fondée sur quelques éléments centraux. D'abord, une demande qui, dans nos prévisions, doit rester soutenue puisque nous l'avons estimée, pour l'an prochain, à 3,5 %. Une inflation, elle, qui devrait l'an prochain faiblir, puisque le chiffre retenu dans le rapport économique et financier de 1,2 % hors tabac, c'est-à-dire 1,3 % pour l'an prochain. Un solde extérieur qui restera nettement positif. Le chiffre qui a été prévu dans le compte associé à nos travaux est légèrement inférieur à 90 milliards de francs. Un investissement, c'est une très bonne chose, qui cette année a progressé fortement et qui continuera de progresser l'an prochain puisque nous l'avons établi à 6,9 %. Bref, disons un certain nombre de grandeurs économiques qui, toutes, convergent vers cette croissance soutenue. Le point qui, jusqu'à présent, a fait le plus l'objet de la discussion, est la question du pouvoir d'achat. A cet égard, je voudrais redire ce que je disais l'autre jour en réponse à une question qui m'était posée par l'un de vos collègues. Nous avons prévu une hausse du pouvoir d'achat pour l'année prochaine, 2001, de 1,7 % du salaire par tête, ce qui est appréciable et qui serait plus important que cette année, puisque, cette année, dans nos estimations, je ne sais pas si elles seront confirmées ou infirmées à la fin de l'année, nous étions autour de 0,6 %. Mais ce qui est le plus important à garder en mémoire, c'est qu'au-delà de cette progression de 1,7, nous pensons qu'il y aura une progression de 2,5% qui sera due aux nouveaux emplois créés. Quand on fait masse de l'ensemble, à la fois la progression du pouvoir d'achat par tête et l'augmentation des salaires liés aux nouveaux emplois, on arrive à des chiffres qui, historiquement, sont très importants, autour de 4,2 % de progression de masse salariale. Ce qui signifie, évidemment, un aliment assez puissant pour la croissance. Voilà quelques éléments qui situent macro-économiquement, le paysage. A partir de cela, au moins deux questions se posent. J'imagine que dans le débat, vous les poserez parce qu'elles sont parfaitement légitimes : ces prévisions sont-elles fiables et que donnent les derniers indicateurs dont nous disposons ? Sur la fiabilité, au moment où nous avons établi ces prévisions, c'est-à-dire juillet, août et début septembre, de grandes institutions se situaient plutôt un petit peu au-dessus de notre milieu de fourchette, soit 3,3. Vous savez que les prévisions du fonds monétaire international parues à cette époque situaient la France à 3,4 ou 3,5, et le consensus des économistes, au mois de septembre également à 3,4, 3,5. En sens inverse, si je puis dire, il faut faire attention à ce qui se passe sur le front pétrolier et sur le front de l'euro. Nous avons anticipé un taux de l'euro qui serait de 0,95 pour un dollar et surtout, nous avons pris une hypothèse pétrolière qui me paraît raisonnable, mais qui, bien sûr, comme l'ensemble des prévisions pétrolières, peut être sujette à variations. Nous avons retenu un prix moyen du baril de pétrole à 25,6. Ce qui signifierait que les chiffres étant ce qu'ils sont aujourd'hui, nous redescendrions à 25 dollars au mois de février. Telle est l'hypothèse. J'ai demandé à mes services de faire un calcul pour voir ce qui se passerait, en termes de croissance, si au lieu d'avoir la diminution liée à la fin de l'hiver à 25 dollars au mois de février, nous l'avions plus tard, par exemple si les 25 dollars n'étaient atteints qu'au mois de juin ? Cela signifie une amputation de la croissance de l'ordre de 0,2 %. Si, qu'à Dieu ne plaise, nous avions un taux moyen du baril à 40 dollars, nous aurions alors une amputation de la croissance de l'ordre de 1 % au minimum. Je dis cela parce qu'il faut donner la totalité des renseignements tels que nous pouvons les connaître. Bien sûr, ce n'est pas aussi mécanique que cela parce que s'y mêleraient les taux d'intérêt, l'effet inflationniste, mais cela situe à peu près les choses. Gardons cela en mémoire. Un taux de croissance de l'ordre de 3,3 avec une hypothèse sur le pétrole qui est celle que j'ai dites, et donc une fiabilité assez bonne, mais qui n'est jamais à l'abri d'un accident majeur. Je voudrais ajouter, sur ce point de la macro-économie, un dernier aspect lié à ce qu'on peut connaître et comprendre de ce qui s'est passé au premier semestre et de ce qui se passe au mois de septembre, c'est-à-dire au mois d'août, les derniers mois connus. Pour le premier semestre de cette année, nous avons eu, en France, un rythme annuel de progression de la croissance de 2,75 %, qui était donc inférieur à ce que nous avions anticipé puisque nous pensions que nous nous situerions un peu au-delà de 3 %. Pourquoi ces 2,75 % ? L'hypothèse que nous faisons est que la demande a été soutenue, puisque nous lisons dans les chiffres que la demande était de l'ordre de 5 %. C'est considérable. En revanche, je l'ai dit dans un papier que j'ai écrit hier ou avant-hier, nous pensons -mais cela demande à être vérifié, j'ai demandé à la Direction de la Prévision de faire une étude sur ce point- qu'à pu se produire, dans des conditions qu'il va falloir expertiser, un certain phénomène lié à l'offre. Car nous avons quand même, vous le voyez en tant qu'élus locaux et au contact de beaucoup d'entreprises, un certain nombre de sociétés ont des difficultés à embaucher, un certain nombre de collectivités locales ont des difficultés à conclure les appels d'offre dans les prix, un certain nombre de phénomènes de files d'attente. Il convient donc de voir si cela se maintient ou non. Je dis cela à titre d'hypothèse, pour le moment, parce que cela peut avoir des incidences sur notre politique économique. En revanche, je dois signaler que le mois de septembre, d'après les dernières indications que nous avons, est tout à fait excellent. Nous ne retrouvons pas le même phénomène. Nous nous situons là sur un trend de croissance annuelle de 3,2 ou 3,25 %. Telles sont les dernières estimations que nous avons. J'ajoute, enfin, puisque j'arrive de Luxembourg où nous avions un Conseil Ecofin ce matin et un Conseil " JAI " à l'heure du déjeuner, qu'au vu de ce qui se passe dans les pays voisins, nous sommes en France, concernant l'inflation, nettement en-dessous de nos voisins, c'est un élément dont il faut se féliciter, en position relative. En ce qui concerne la croissance, les pays voisins se tiennent bien et la France aussi. Mon sentiment, suite aux éléments recueillis de ces deux journées passées ensemble, est que la croissance reste soutenue dans le reste de l'Europe et en France. Voilà le premier élément sur lequel je voulais insister. Ce budget se situe dans le cadre d'une croissance qui restera, en 2001, soutenue. Le deuxième point caractérisant le projet de budget qui vous est présenté est une maîtrise à laquelle nous nous sommes efforcés concernant tant les dépenses que les déficits. Là aussi, vous avez pris connaissance et même fouillé les chiffres. Les principaux chiffres qu'il faut avoir à l'esprit sont les suivants. Nous avons retenu, comme progression en volume de la dépense, une progression de 0,3 % ajoutée à l'inflation hors tabac, cela fait 1,5 %. Ce qui, et je pense que ceci n'est pas sérieusement contesté, est tout de même un chiffre de dépense qui reste rigoureux. Mais il n'est possible d'atteindre ce chiffre que si, bien évidemment, on choisit quelques priorités. A vrai dire, le Premier ministre, M. Jospin, nous a demandé de retenir quatre priorités : La première, ce n'est pas un mystère puisque c'est la priorité des priorités, est l'éducation. Ce sont des chiffres considérables. Songez que cette année, nous arrivons à un budget de l'Education nationale de 388 milliards, en progression de 2,7 % par rapport à l'an dernier, avec un certain nombre de créations d'emplois puisque nous arrivons à un peu plus de 6 600 créations d'emplois. C'est vraiment la priorité numéro un. On peut discuter les chiffres, mais le fait que ce gouvernement choisit de mettre l'accent avant tout sur l'éducation et la formation, est un point qui, pour nous, est incontestable, car c'est vraiment la clé du futur en même temps que l'égalité des chances. La deuxième priorité retenue est la priorité justice. C'est un budget qui, très souvent, a été négligé. Il y a évidemment un effort à faire. Le choix a été fait de retenir une progression des crédits de 3 % avec des créations d'emplois supérieures à 1 600 postes, ce qui n'était pas arrivé depuis assez longtemps. Encore faut-il préciser que de nombreux besoins sont à satisfaire en matière de justice qui ne le sont pas encore. Le troisième poste qui a été privilégié est celui de l'environnement. Évidemment, c'est un plus petit budget en volume. Il augmente d'un peu plus de 8 %, ce qui est considérable, avec des créations de postes décentralisées, 324 très exactement, " déconcentrées " étant le terme plus exact ; postes qui, je crois, pourront rendre service. La quatrième priorité est celle de la sécurité entendue au sens large, puisque les crédits de sécurité augmentent de 4,9 %. En effet, les postes en matière de sécurité augmentent de 800 pour ce qui concerne les policiers et de 1 000 pour ce qui concerne les gendarmes. Ce budget, dans l'ensemble positif, s'accompagne, et je cite ces chiffres parce qu'ils vous intéressent à tous les titres, d'un budget des collectivités locales qui est bon. En effet, nous avons une progression de la dotation globale qui est de 3,4 %, ce qui n'est pas arrivé depuis longtemps. Nous avons des dotations qui intègrent non pas, comme par le passé, 20 ou 25 % de la croissance, mais 33 % pour l'année prochaine. Et nous avons au total un budget de l'Intérieur qui progressera de près de 3 %, c'est donc, de ce point de vue-là aussi, un bon budget. Voilà la façon dont nous essayons de maîtriser les dépenses : une progression générale de 0,3 et quatre priorités. Bien sûr, nous ne pouvons pas élargir le nombre de ces priorités, sauf à faire éclater l'enveloppe. De la même façon, nous nous sommes attachés, et je sais que c'est un sujet de controverse, à maîtriser les déficits. Là, je demande que l'on soit attentif à ces chiffres. Il est très difficile d'éviter les chiffres dans un exercice budgétaire. Je pense qu'ils ne sont pas contestables. Lorsque l'on regarde les prévisions de déficits au cours des années qui se sont écoulées depuis 1997, les chiffres, vous les avez présents à l'esprit. En 1997, la prévision était de 285, en 1998, de 258, en 1999, de 237. En 2000, la prévision était de 215, cette année de 186. C'est donc une ligne qui fait comme cela en prévision. Le trait constant de l'exécution étant qu'elle a été en permanence en dessous de la prévision. Vous avez une espèce de parallèle entre la ligne de prévision et la ligne d'exécution. J'espère que cette parallèle sera continuée. Cela signifie, pour ceux qui auraient encore des hésitations sur les chiffres, que nous aurons un déficit pour l'an prochain, tous masses publiques confondues, de l'ordre de 1 % de notre PIB, un peu moins de 100 milliards ; chiffre que nous n'avions pas atteint depuis des années et des années. Un critère qui ne trompe pas, c'est la part de la dette par rapport au PIB qui était de 60 % en 1997 et qui va redescendre assez sensiblement, puisqu'elle sera de 57,2 l'année prochaine. Voilà quelques éléments qui permettent d'affirmer, je crois d'une façon sérieuse, qu'il y a un effort très soutenu de maîtrise à la fois des dépenses et des déficits. Quand on regarde cet aspect, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, touchant à la maîtrise, j'ai noté, en regardant les commentaires, en lisant les analyses, qu'il y avait deux critiques de sens contraire, peut-être les ferez-vous à nouveau dans de débat, mais cela permet de nouer la discussion. Un certain nombre d'entre vous ou d'observateurs extérieurs à cette assemblée, disent oui, mais il aurait fallu aller plus loin en matière de maîtrise et avoir des dépenses et des déficits un peu moins lourds. Fonctionnellement, j'ajouterai à titre personnel, que telle est plutôt mon inclination. En même temps, il faut savoir que d'une part, nous avons des demandes, y compris des demandes sociales à satisfaire et que l'on ne peut pas faire l'impasse sur ces demandes, et d'autre part, je pense qu'il faut avoir à l'esprit les priorités que j'ai rappelées, il y a un instant. En tout cas, je suis très intéressé par les suggestions qui pourront être faites sur ce point. Simplement, si certains d'entre vous voulaient jouer les Robespierre budgétaires en proposant des économies sur le budget, il ne faut pas dire seulement qu'il faut des économies, mais il faudra aussi indiquer lesquelles. Ce sera très intéressant à voir. Dans le même temps, il y a une critique de sens inverse, qu'il faut honnêtement aussi relever, consistant à dire : " Non, tel besoin n'est pas satisfait ; non, telle dépense devrait être faite en plus ". Lorsque l'on regarde tel ou tel budget, j'en discutais en entrant en séance avec des collègues qui m'interpellaient amicalement sur un budget, il est vrai que l'on a toujours envie de se demander pourquoi ce budget ne pourrait pas faire davantage sur tel ou tel secteur. Mais le problème, Mesdames et Messieurs, que vous connaissez comme moi, c'est qu'il s'agit de créer une solidarité durable, c'est-à-dire de faire en sorte que les mesures que nous prenons soient réellement financées et durablement financées. Il s'agit aussi, puisque nous avons fait le choix de l'Union européenne et qu'il n'est pas question, bien sûr, de ne pas honorer ce choix, de faire en sorte que notre réalité budgétaire corresponde à nos engagements. Or, force est de constater que, aujourd'hui, si la France elle-même a fait des progrès, d'autres pays en ont fait aussi et, sur le plan budgétaire, parfois encore plus importants que nous. Nous sommes obligés d'en tenir compte. C'est un point dont nous ne pouvons pas nous abstraire. Il faut à la fois trouver un point d'équilibre qui, d'une part, ne charge pas trop les déficits, -c'est un nom prétentieux pour dire les impôts de demain- et, d'autre part, on ne peut pas non plus faire comme si les demandes sociales n'existaient pas. Il faut essayer de les satisfaire. Voilà le deuxième point sur lequel je voulais insister. En même temps qu'il y a une croissance soutenue, choisie, assumée dans ce budget, il y a un effort de maîtrise sur les dépenses et les déficits. Le troisième point sur lequel je voulais dire quelques mots, c'est st celui qui a été le plus relevé dans le budget, concerne les allégements d'impôts. Ces allégements correspondent à la fois à une situation structurelle et à un choix lié au moment où nous intervenons. Le choix structurel, même si cette question, je le sais, est discutée, c'est que lorsqu'on regarde les monographies qui rendent compte de la situation fiscale de la France, à quoi il faut ajouter les prélèvements sociaux, on s'aperçoit que dans un certain nombre de domaines, les prélèvements sont quand même élevés. Du même coup, cela a des incidences à la fois économiques, politiques, psychologiques, pratiques. Le gouvernement a donc fait le choix d'opérer un certain nombre d'allégements de ces impôts dans le sens d'une plus grande justice. Ce n'est pas un choix fait seulement de cette année, puisque l'an dernier, en l'an 2000, nous avions eu déjà une baisse très sensible des impôts, en particulier par le biais de la TVA, de la taxe d'habitation et d'autres impôts. Mais il y a là un effort sur plusieurs années. Là, sur 3 ans, c'est de l'ordre de 120 milliards, un peu plus. Si l'on prend sur 4 ans, c'est de l'ordre de 200 milliards. C'est-à-dire des chiffres qui sont par année comparables à ce qui est fait en Allemagne alors qu'on parle beaucoup de " l'exemple " allemand. Nous avons fait un choix lié à des données structurelles. De plus, je dois dire que ce choix d'allégement des impôts tombe bien, car nos concitoyens subissent un prélèvement pétrolier important. De nombreuses difficultés, que nous connaissons, se posent autour de nous. Dans ce contexte où le pouvoir d'achat ne progresse pas d'une manière très forte, pouvoir bénéficier de progression de pouvoir d'achat disponible, à travers aussi bien la baisse de l'IRPP, ou la baisse ou la suppression de la CSG, sont autant d'éléments importants qui vont donner un plus à des millions de nos concitoyens. Voilà les raisons pour lesquelles nous avons fait le choix de ce plan sur 3 ans. Seules deux années feront l'objet d'un vote en ce qui concerne le budget de 2001. Si on passe en revue, très rapidement -car tel sera l'objet de discussions au fil des articles- les principaux chapitres fiscaux. On peut noter un allégement sensible à la fois de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de la CSG. Pourquoi l'impôt sur le revenu des personnes physiques ? Parce que nous nous étions attaqués, l'an dernier, à la TVA. Le Premier ministre a choisi qu'il y ait une action prolongée sur l'impôt direct. C'est ce qui est fait à travers l'impôt sur le revenu. En même temps, il n'aurait pas été juste ni compréhensible, puisque seule la moitié de nos concitoyens paie l'impôt sur le revenu, qu'un effort puissant ne soit pas fait sur la CSG. C'est la raison pour laquelle il vous est proposé, dans le texte initial, entre 1 et 1,3 fois le SMIC. Mais nous sommes d'accord pour envisager, voire accepter l'amendement déposé passant de 1,3 à 1,4 fois le SMIC, pour des millions de nos concitoyens pour lesquels ce sera un " plus " très important puisque cela signifie que pour beaucoup de salariés ou de titulaires de petits revenus, dès le mois de janvier prochain, sur leur bulletin de paie, à la fin du mois, une progression de l'ordre de 160 F par mois. Au bout des 3 ans, ce sera un treizième mois supplémentaire qui leur sera attribué. Quand on sait que l'une difficulté lourde que nous avons dans notre pays est le phénomène des trappes à inactivité, qui est que lorsqu'on travaille, on ne gagne pas plus que lorsque l'on n'était pas au travail, mais parfois moins, il y a là une disparition progressive des trappes à inactivité qui vient après d'autres mesures, ce que nous avons fait pour la taxe d'habitation, pour le cumul entre le RMI et la possibilité de percevoir un revenu qui fait que, petit à petit, je crois, nous allons nous débarrasser de ce phénomène qui est un handicap assez lourd. C'est donc une action puissante représentant plusieurs dizaines de milliards de francs pour baisser l'IRPP et la CSG. De même, un choix a été fait et vous est proposé en matière d'impôts sur les sociétés. Là aussi, ce sera discuté. Mais nous sommes obligés de tenir compte de la réalité économique, la réalité économique telle qu'elle sera décrite par un rapport très bien documenté sur la situation européenne qui va sortir dans les jours qui viennent. Nous avons un impôt sur les sociétés qui est l'un des impôts très lourds en Europe. C'est la réalité. Cela est largement dû, il faut le dire, à un certain nombre de surtaxes qui ont été opérées, en particulier, vous le rappelez Monsieur " CUVELIER ", par le gouvernement de M. JUPPE. Cela dit, il ne s'agit pas de démanteler les impôts. De même qu'on parle de l'allégement des impôts, il faut toujours rappeler que l'impôt est un moyen de solidarité, de contribution publique. On ne peut pas, je ne sais pas par quel mouvement démagogique, dire : " Il faut des écoles, des routes, des hôpitaux, une Défense nationale, une armée, des forces de sécurité ", mais financés comment ? On ne sait pas. Il faut, en même temps, que l'on arrive à avoir des impôts plus justes et, si possible, moins lourds, réhabiliter d'une certaine façon la fonction démocratique de l'impôt parce qu'il joue un rôle dans la cohésion sociale. L'une des choses que nous demandent nos concitoyens, c'est peut-être, autant que d'alléger l'impôt, lorsque c'est possible et nécessaire, d'expliquer à quoi sert l'impôt et comment il est utilisé. Beaucoup de nos concitoyens ont le sentiment que cela tombe dans un puits sans fond. C'est une des raisons pour lesquelles nous avons un travail important à faire. Je disais " impôts sur les sociétés " car il est vrai que, à la suite des surtaxations opérées par les gouvernements conservateurs, l'impôt est particulièrement lourd. Il est donc proposé de revenir au taux de 33 un tiers pour l'impôt sur les sociétés et en ce qui concerne les petites entreprises dont le chiffre d'affaires est de moins de 50 millions, pour les 250 000 premiers francs de chiffre d'affaires, il vous sera proposé de passer à un taux de 15 % qui, à coup sûr, est l'un des taux les plus légers d'Europe qui devrait encourager la création d'emplois auprès des petites et moyennes entreprises. Chacun sait qu'elles en ont besoin. Le troisième domaine sur lequel nous avons voulu porter notre effort est la fiscalité pétrolière. Là, aussi je voudrais profiter de ce débat budgétaire pour répéter, redire, réaffirmer ce qu'est la ligne du gouvernement par rapport à ces problèmes de fiscalité pétrolière. Il y a eu des hausses considérables liées aux pays producteurs et aux sociétés productrices. Bien sûr, par rapport à ces hausses, à des difficultés survenues, nous avons tous à l'esprit les difficultés de la fin du mois d'août et celles de début septembre, elles ne sont pas totalement supprimées. Le gouvernement, après négociation avec un certain nombre de professionnels, a pris des dispositions pour le fuel domestique, les carburants agricoles, les professionnels, enfin toute une série de dispositions qui, d'ailleurs, en termes financiers, se comparent à ce qui a été fait dans beaucoup d'autres pays. C'était nécessaire parce que nous pensons que le gouvernement ne peut pas avancer s'il n'a pas l'écoute de ses concitoyens. En même temps, le Premier ministre et moi-même avons toujours insisté -je veux le faire à nouveau- sur le fait qu'on ne peut pas penser régler les questions pétrolières par une disparition de la fiscalité. Ce n'est pas du tout ainsi que le problème se pose. Si l'on branchait, je ne sais quel tuyau imaginaire entre, d'un côté, les décisions des pays producteurs, des sociétés productrices et, de l'autre côté, les budgets publics, non seulement cela représente des coûts, des amputations énormes pour tout ce qui est nécessaire pour le fonctionnement de l'Etat. Je rappelle qu'un franc de la baisse de la TIPP représente 50 milliards. Mais, en plus, cela signifie une incitation très puissante à ce que ces sociétés pétrolières ou ces pays producteurs augmentent évidemment leurs tarifs. A partir du moment où ils sauraient qu'ils ont en face d'eux ou d'elles des pays qui disent : " Il suffit de puiser dans les budgets publics ", cela signifie que le baril de pétrole ne serait pas à 32 ou 35 dollars, mais à 45, 50 ou 70. C'est une approche que nous ne pouvons pas partager. C'est la raison pour laquelle, comme cela a été dit et fort bien dit au récent sommet de Biarritz par le Premier ministre, par le Président de la République également, la politique qui doit être la nôtre en matière pétrolière est une politique de dialogue à long terme entre pays consommateurs et pays producteurs. C'est une politique qui doit diversifier les sources énergétiques, chercher des économies d'énergie, qui doit être de long terme et non pas une politique qui pourrait croire régler les problèmes en supprimant la fiscalité, ce qui serait à la fois inefficace et démagogique. Quant au dernier point qui a fait couler beaucoup d'encre, il concerne la vignette. Vous savez que la vignette avait été créée en 1956 par Ramadier. C'est un peu l'anti-exemple, puisque c'est un impôt qui devait être prélevé pour un an, qui devait alimenter, si je puis dire, les personnes âgées. 1956 plus un, cela fait 1957. Nous sommes en 2000 et l'impôt existe toujours. La proposition qui est celle du gouvernement et de la majorité -j'espère que cette proposition trouvera d'autres soutiens- consiste donc à supprimer la vignette dans les conditions que nous avons dites. Je pense que c'est un impôt dont personne ou pas grand-monde ne regrettera l'existence. Maintenant, si vous êtes contre cette suppression, vous voterez contre. Cela ne nous empêchera pas d'avancer. Je sais que par rapport à telle ou telle discussion qui avait eu lieu sur les artisans, telle ou telle catégorie, des propositions sont faites. Le gouvernement, dès lors qu'il s'agit de chiffres raisonnables, est ouvert à ces propositions. Je tiens, monsieur le Président, monsieur le Rapporteur général, mesdames et messieurs, à vous l'indiquer. Voilà ce qui est prévu en matière fiscale et qui fait que, au total, nous devrions avoir une baisse d'impôts très sensible sur plusieurs années, baisse qui donnera sa marque au budget qui vous est présenté. J'ai bien entendu -on les aura sans doute dans le débat- quelques critiques qui ont été faites. Plusieurs critiques ont été faites. Certains nous ont dit : " Oui, mais vous ne prenez pas en considération suffisamment les couches moyennes ". Nous avons refait, bien sûr, toutes nos simulations, toutes nos prévisions. Nous constatons que les couches moyennes -encore faut-il définir de qui il s'agit- sont bien sûr prises en compte dans ces baisses d'impôts, non seulement à travers l'impôt sur le revenu, mais à travers d'autres baisses (TVA, taxe d'habitation, fioul domestique). Il est normal que les couches moyennes puissent bénéficier de ces baisses. Une autre remarque nous a été faite consistant à dire : " Mais ces allégements ne sont pas suffisamment importants (puisque j'ai entendu cet argument), vous ne faites que rendre l'argent. Vous aviez pris de l'argent, vous ne faites que le rendre ". Je laisse de côté l'élégance de l'expression. Sur le fond, il ne s'agit évidemment pas du tout de cela. Quand on regarde la croissance qui est intervenue depuis maintenant quatre ans, il est vrai que, chaque année, la croissance, comme c'est le cas dans vos collectivités locales, dégage un certain nombre d'excédents. C'est normal. Quand on se pose la question, jusqu'à cette année cela représente à peu près 460 milliards. Quand on se pose la question à soi-même, à quoi ont été utilisés ces 460 millions ? A quatre séries de dépenses. Il est très intéressant de voir ces séries de dépenses. D'une part, à hauteur de 120 milliards, à la réduction des déficits. Nous avons pensé qu'il était nécessaire, sur ces 460 milliards, qu'il y ait une diminution des déficits. D'autre part, à des prestations sociales diverses nouvelles, à hauteur -le chiffre est très important- de plus de 180 milliards. En troisième lieu, 90 milliards pour les collectivités locales, pour leurs investissements. En quatrième lieu, à peu près 75 milliards, dont un peu plus de la moitié pour les emplois-jeunes. Voilà à quoi ils ont servi. On ne peut pas dire par cette expression élégante : " Il faut rendre l'argent " ; ces 460 milliards ont été utilisés aux emplois que je viens de dire. La question qui doit être retournée est : " Fallait-il ou non créer des emplois-jeunes ? Fallait-il ou non réduire les déficits ? " Nous ne sommes pas entre nous pour faire des échanges de démagogie ; il faut dire à quoi les sommes ont été employées. Je le dis. Sur cette base, il peut y avoir débat. Dernier point qui a été soulevé à propos de cette question fiscale, on nous dit : " Oui, les allégements, c'est très bien, bravo ! Mais il fallait une réforme. L'allégement, non ; il faut une réforme. " J'ai eu tendance à répondre, parce que je crois que c'était la première des réponses, que, Mesdames et Messieurs les Députés, la première réforme des impôts, c'est d'abord leur allégement. Je veux bien tout ce que l'on veut. A partir du moment où telle ou telle réforme se traduit par des alourdissements, comme cela a été le cas par le passé, nos concitoyens veulent avant tout, pas uniquement, qu'il y ait un certain nombre d'allégements. J'ajoute que, en France, nous avons une espèce de tradition qui consiste à dire que la bonne réforme, c'est toujours l'autre. Or, il faut bien prendre les sujets les uns après les autres. L'année dernière, nous avons décidé d'alléger d'une certaine façon la TVA ; c'était une réforme. Cette année, nous décidons d'alléger l'impôt sur le revenu, c'est une réforme. Nous décidons de supprimer la vignette ; c'est une réforme. Nous décidons de modifier la fiscalité pétrolière et les modifications de la fiscalité pétrolière seront payées très largement par une imputation plus large qui sera faite et c'est justice sur les sociétés pétrolières qui ont fait cette année des super bénéfices ; c'est une réforme. Bref, quand vous prenez chacune des dispositions -je ne dis pas qu'il n'en faut pas d'autres encore-, si la réforme fiscale ne consiste pas prenant, impôts après impôts, à modifier l'assiette, le taux, la base de ces impôts, alors à ce moment-là, il est difficile de se mettre d'accord sur le vocable même de réformes fiscales. (Source http:// www.Finances.gouv.fr, le 20 octobre 2000) Réforme précisément, puisque j'emploie ce mot, c'est le dernier point sur lequel je voudrais placer cette introduction à la discussion budgétaire. Il est vrai que, lorsque tout à l'heure je parlais de la maîtrise des dépenses ou des déficits, lorsque je parlais il y a un instant de la réforme fiscale, à chaque fois c'est cette notion de réforme qui remonte. Je voudrais vous rendre attentifs au contenu de la réforme qui figure dans le projet de budget, non seulement à cause de ce qui figure en tant que tel, mais à cause de l'environnement que nous allons vivre, ensemble, l'an prochain. Mesdames et Messieurs les Députés, à travers le budget qui vous est proposé, on voit déjà dans la ligne de ce qui avait été entamé par mes prédécesseurs, un certain nombre de réformes se mettre en oeuvre. D'ici quelques semaines, nous aurons la possibilité, je confirme à cette tribune au nom du gouvernement, de discuter ensemble -ce sera un changement considérable- de la réforme de l'ordonnance de janvier 1959 sur les finances publiques. Songez que depuis 1958, il y a eu beaucoup de réformes de la Constitution. Il n'y a pas eu une seule réforme de la Constitution du budget qui s'appelle " l'ordonnance organique " du 2 janvier 1959. Grâce au travail fait par M. Forni et M. Emmanuelli et M. Migaud, par vous toutes et vous tous, en particulier les membres de la Commission des Finances et de la Commission d'Evaluation et de Contrôle, nous serons en situation d'avancer d'une façon qui devrait, je le crois, marquer, pour des années et des années, notre fonctionnement budgétaire et, plus généralement, notre pratique de la réforme Je ne vais pas être long sur ce point, vous connaissez la matière comme moi. Il s'agira de passer d'une logique de moyens à une logique de résultats, de donner plus de transparence à ce que nous faisons. Déjà, j'adresse -ce qui n'était pas le cas de mes prédécesseurs lointains- des situations bi-hebdomadaires au Rapporteur général, au Président de la Commission des finances et à leurs homologues au Sénat. Nous essayons, nous le faisons dans ces chapitres, d'avoir des comptes rendus de gestion, de faire en sorte que tout soit plus immédiatement disponible. Mais il y a beaucoup de progrès à faire. Cette réforme de l'ordonnance de 1959 va nous permettre de donner plus de cohérence à notre suivi parce que, désormais, il y aura une responsabilité attribuée au gestionnaire. Au lieu d'avoir le regard perdu entre huis cents et quelques chapitres, nous pourrons avoir au maximum une centaine d'agrégats sur lesquels nous ferons porter l'accent et l'examen. Il y aura un gestionnaire, une responsabilité et une capacité de juger les résultats. Cette réforme, c'est dès le début de l'année prochaine, que nous serons en situation de la voter. De même, je sais qu'on a beaucoup gloser sur la réforme ou non réforme du ministère de l'Economie et des Finances. Je voudrais vous dire que, sans faire trop de bruit, les choses avancent. En l'an 2000, tel qu'il s'écoulera, s'épuisera d'ici quelques mois, nous avons défini ensemble -je l'ai proposé aux syndicats- une réforme-modernisation du ministère des Finances, un Secrétaire général chargé de la réforme-modernisation a été nommé au mois de mai. J'ai demandé à M. Jean Launay, parlementaire en mission, l'un des vôtres, de travailler sur la mise en place de Maisons de services publics économiques et financiers. Plus de 110 expérimentations ont lieu dans plus de 40 départements en ce moment. C'est uniquement pour l'an 2000. A la fin de l'année 2001 nous ouvrirons une Direction des grandes entreprises pour qu'elle puisse dialoguer avec les services qui sont en face d'elle. Nous mettrons en place un Institut de gestion publique, parce qu'il n'y a pas de raison que l'état d'esprit de la gestion publique ne diffuse pas et ne soit pas, en retour, irradié par un certain nombre d'éléments qui viennent de l'extérieur. Nous arriverons à développer tout ce qui est contrôle de gestion. Bref, à la fois par les mesures déjà prises, par celles qui vont être prises, il y a manifestement une réforme du ministère de l'Economie et des Finances qui se met en place sans difficulté majeure. Puis, nous aurons deux ou trois changements importants, voire très importants dans notre environnement économique et financier. Avant la fin de l'année, je présenterai une réforme du Code des marchés publics, dans le sens de l'aide aux PME, moins de bureaucratie, plus d'européanisation, plus de simplicité. Nous n'avons pas pu, dans le cadre de la loi sur les nouvelles régulations, présenter une réforme de l'autorité sur les marchés financiers, qui va dans le sens de ce qu'un certain nombre d'entre vous avait dit pour fusionner la COB, le CMF, que pour rapprocher deux autres institutions (Commission de contrôle bancaire et Commission de contrôle des assurances). Puis, nous aurons ce très, très grand changement qui sera aussi une espèce d'exemple même de la réforme, qui commence déjà à se mettre sur pied, auquel il faut que vous soyez associés de très près, qui est la mise en place du passage concret à l'euro, avec des changements que nos concitoyens n'imaginent pas encore, qu'il va falloir mettre en place à partir de l'an prochain. Au 1er janvier, nous avons pas mal d'entreprises qui passent directement à l'euro. Au 1er juillet, l'ensemble des fonctionnaires de l'Etat sera payé en euro. Les banques ont pris la décision de libeller les comptes en euro à partir du 1er juillet. Au 15 décembre, déjà, la mise à disposition des pièces ; au 1er janvier suivant, cela va venir très, très vite, la mise à disposition des billets et, déjà, dès le 17 février, la fin de la double circulation ; à la fin du mois de juin, la possibilité qui se termine de changer les billets qui vous restent dans les banques. Cela signifie que c'est l'environnement d'ensemble qui sera transformé et que cela contribuera, avec les dispositions de ce budget, à créer un cadre de réforme qui est absolument indispensable si nous voulons être plus efficaces. Voilà ce que je voulais vous dire en quelques minutes, trop court, trop long. J'ajouterai, pour terminer, juste deux observations. L'une pour revenir sur la tonalité d'ensemble de la situation économique dans laquelle nous sommes et nous entrons. C'est une croissance qui restera soutenue ; j'ai dit tout à l'heure qu'il ne fallait pas surréagir, passer d'un extrême à l'autre, de l'euphorie à la dépression. C'est un climat économique qui reste bon, à certains égards très bon, que nous avons besoin de soutenir. Le budget qui a été préparé va tout à fait en ce sens, budget qui doit rester sérieux sur le plan des finances publiques car on n'obtient rien de durable si l'on n'est pas sérieux. La seconde remarque que je voulais faire, pour terminer, c'est : si j'avais à chercher un ou deux points centraux qui résument ce budget, je dirais à la fois : moins d'impôts, des impôts plus justement répartis, et plus d'emploi. C'est cette notion de l'emploi qui, finalement, est au début et à la fin de ce budget. Pourquoi soutenons-nous une croissance plus forte ? Parce que c'est la clef de l'emploi. Pourquoi voulons-nous maîtriser à la fois les dépenses et les déficits ? Parce que c'est la clef de l'emploi. Pourquoi allégeons-nous et cherchons-nous à rendre plus juste les impôts ? Parce que c'est la clef de l'emploi. Pourquoi voulons-nous développer la réforme ? Parce qu'il n'y a pas dans notre pays de réforme durable et profonde possible, efficace, si elle n'a pas pour objectif l'emploi. L'emploi est donc le fil rouge de ce budget. C'est, je l'espère, ainsi que vous l'examinerez et, à la fin de cette période, je l'espère, le voterez. Merci. (Source http:// www.Finances.gouv.fr, le 20 octobre 2000)