Déclaration de Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports, sur les propositions de la France sur la sécurité maritime dans le cadre de la présidence du Conseil de l'Union européenne, Bruxelles le 23 septembre 2008. 
Date: 2008-09-23
Orateur: Dominique Bussereau
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux transports

DISCOURS INTRODUCTIF Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs les députés, Demain, vous voterez sur le troisième paquet de sécurité maritime. L'acheminement maritime est un secteur économique essentiel qui emploie environ 3 millions de personnes dans notre Union Européenne. Les propositions législatives composant le paquet, transmises par la Commission début 2006, étaient au nombre de 7. Elles visaient la mise en oeuvre de mesures préventives permettant d'éviter des accidents maritimes et la fixation des mesures à prendre à la suite d'accidents, c'est-à-dire l'analyse de leurs causes et le dédommagement des victimes éventuelles. Le paquet a pour priorité la sécurité et la qualité des transports maritimes tout en respectant l'environnement, ainsi que l'amélioration de la compétitivité du secteur maritime européen. Le Conseil, le Parlement et la Commission partagent l'objectif de promouvoir la sécurité maritime. Lors du Conseil européen de Copenhague de 2002, le Conseil avait salué les efforts entrepris pour renforcer la sécurité maritime et rappelé la détermination de l'Union européenne à « adopter toutes les mesures nécessaires pour éviter que des catastrophes maritimes ne se reproduisent ». Le Conseil peut d'ailleurs souscrire sans réserves à de nombreuses demandes exprimées par le Parlement dans sa résolution du 27 Avril 2004. Toutefois, vous l'avez évoqué, concernant le troisième paquet maritime, certaines divergences persistent et nécessiteront davantage de concertation entre les parties . Depuis la présentation du paquet par la Commission, le Conseil, grâce au travail de plusieurs présidences, a adopté 6 positions communes, sur les propositions suivantes : enquêtes après accidents, sociétés de classifications, contrôle par l'état du port, suivi du trafic et la convention d'Athènes, tout en tenant compte, des avis du Parlement européen tels qu'adoptés en avril de l'année dernière. Dès le début de son mandat, la présidence française a mené d'importants efforts en vue d'aboutir à un accord en deuxième lecture avec le Parlement sur ces 6 textes, dont les positions communes ont été transmises par le Conseil au mois de juin 2008. Lors des contacts informels avec les rapporteurs pendant les mois d'été, au niveau du Président du COREPER, de réelles avancées ont été enregistrées sur chaque dossier, en vue d'aboutir à un accord rapide sur ces textes. Dans un récent courrier, Monsieur le Président Costa, vous avez d'ailleurs qualifiées ces avancées de « progrès substantiels ». Par ailleurs, comme vous le savez et conformément aux engagements que j'avais pris en avril dernier, la Présidence a relancé avec vigueur et avec coeur la discussion au Conseil sur les deux derniers textes, relatifs à la « responsabilité civile » et aux « Etats du pavillon ». Cette relance très nécessaire au titre de la sécurité maritime, répondait également, Monsieur le Commissaire, à la demande constante de votre Commission. Vous savez que ce point était à l'ordre du jour de la réunion informelle de la Rochelle au début de ce mois à laquelle j'avais convié les représentants du Parlement européen, le Président Costa et Gilles Savary qui nous ont fait l'honneur de leur présence. Vous savez que nous poursuivons activement les travaux sur un plan technique pour permettre au Conseil transport de s'en saisir le 9 octobre. Je vous le dis avec franchise, compte tenu de la dynamique ainsi enclenchée, la Présidence aurait souhaité éviter le passage en conciliation. Il est maintenant essentiel de ne pas perdre cette dynamique, en donnant le sentiment que ces avancées et efforts ont été accomplis en vain, ce qui serait regrettable. C'est pourquoi, parallèlement aux travaux au sein du Conseil sur les deux derniers textes, la Présidence reste disponible pour poursuivre les contacts informels avec chaque rapporteur sur les six premiers textes afin de parvenir à des accords sur le fond. Je tenais à vous faire part de cette analyse. J'en informerai le Conseil lors de sa réunion du 9 octobre qui examinera le même jour les deux derniers textes. Le Conseil décidera de sa position en vue de la conciliation sur les six premiers textes. Je formule Monsieur le Président avec beaucoup de force le voeu que le Parlement, le Conseil et la Commission puissent trouver la voie d'une étroite coopération sur ces dossiers, coopération nécessaire en vue de parvenir à un accord final, auquel nous aspirons tous. Je vous remercie. REMARQUES FINALES ET CONCLUSION Je retire de vos interventions beaucoup d'encouragements. En effet, vous l'avez presque tous exprimé, des accords devraient pouvoir être rapidement trouvés sur les 6 premiers textes. Je suis bien sûr un peu déçu que nous nous engagions dans la voie de la conciliation, mais je me sens très encouragé pour continuer notre dialogue, pour aboutir. J'ai bien entendu vos messages : vous êtes attachés à la responsabilité des Etats, à la nécessité de pouvoir mener des enquêtes dans un grand nombre de cas de figures, à la ratification des conventions de l'OMI notamment. Vous avez surtout redit avec force que le paquet ne se décomposait pas. Je l'entends et le redirai au Conseil lors de sa séance du 9 octobre. Vous savez que les discussions seront complexes, et vous avez ailleurs souligné le temps qu'il avait déjà fallu pour en arriver là où nous en sommes. Mais notre volonté est forte et intacte. Je souhaite que nous arrivions, avec vous, à la mise en place d'un système complet, cohérent et garantissant la responsabilité de chacun de ses acteurs. La sécurité maritime en Europe est à ce prix. Cela passe donc par des avancées sur ces 2 dernières propositions. Nous y travaillons et nous le ferons jusqu'à la dernière minute de notre présidence. Et pour reprendre un compatriote de MM. Tajani et Costa, Antonio Gramsci, je vous dirai que, pour ces discussions, nous cherchons à contrebalancer le pessimisme de notre intelligence par l'optimisme de notre volonté. Je vous remercie par avance de tout ce que vous pourrez faire pour nourrir cet optimisme.Source http://www.ue2008.fr, le 27 octobre 2008