Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, sur la tenue de la "conférence de consensus" de la HALDE (Haute Autorité de lutte contre les discrimations et l'exclusion) et du Conseil national de l'habitat, dont les réflexions g
Date: 2007-06-19
Orateur: Christine Boutin
Fonction: FRANCE. Ministre du logement et de la ville

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, Je suis heureuse d'ouvrir cette séance publique sur la « diversité sociale dans l'habitat » sous l'égide de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et l'exclusion et du Conseil National de l'Habitat. L'initiative en a été lancé par Jean-Louis BORLOO et Catherine VAUTRIN il y a un an, en juillet 2006 avec un important travail fourni depuis. La pratique des « conférences de consensus » s'est développée dans le milieu médical, pour faciliter le traitement des questions et des polémiques liées à des questions thérapeutiques complexes et la prise de décisions. L'adaptation de cette procédure à la question qui nous occupe me ravit particulièrement. L'objectif d'une conférence de ce type n'est-il pas de fournir à "l'autorité de décision » - et donc, au cas particulier, au Ministre de la Ville et du Logement, de la lutte contre l'exclusion et de la précarité - une information nuancée sur des sujets controversés en tenant compte de l'avis et des questions que se posent les acteurs de la société civile, plus largement les citoyens ? J'apprécie cette novation qui vise à modifier les rapports entre administration, pouvoir politique, experts, acteurs opérationnels et citoyens. A ma connaissance, il existe peu de précédents, n'était-ce, sans doute, la commission Marceau Long qui, dans les années 80 et sur un sujet difficile - la réforme du Code de la Nationalité - avait réussit à désamorcer un débat qui s'annonçait impossible. Ses travaux, effectués devant les caméras d'une chaîne publique, avaient permis de disqualifier les démagogues de tous genres qui cherchaient la polémique et les raccourcis, pour mettre en valeur de faux « raisonnables » qui eux se situaient ...dans la « complexité des choses ». L'objet de ce discours d'ouverture, je l'ai bien compris, n'est pas de tirer des conclusions à votre place. Néanmoins, sur le sujet de la diversité sociale de l'habitat, j'aimerais, moi aussi, me situer dans la « complexité des choses »... Dans cette nouvelle responsabilité ministérielle je vous avoue partir avec plusieurs interrogations et quelques convictions ! En ce qui concerne la diversité sociale dans l'habitat, il faut sans doute s'interroger sur la nature de cette diversité. Alors que la tendance de notre société est à l'individualisme et à l'entre-soi, nous devons certainement encourager une diversité sociale à une échelle adaptée, en trouvant de justes niveaux de diversité. Mais quels sont les justes niveaux ? Où les placer entre une homogénéité complète - qui serait stérile et dangereuse - et un 100 % qui, mal conçue, peut exacerber des tensions et même susciter des conflits ? Il existe deux corollaires à cette double interrogation : Le premier pose la question des critères à retenir pour la diversité. Si cette diversité n'est pas définie, elle ne peut pas constituer un vrai projet politique, adapté aux différentes échelles d'action, tant au niveau national que local. La relégation ne se définit pas seulement par un habitat concentré et un ensemble de conditions socio-économiques. Les critères d'appréciation ne peuvent davantage se limiter aux seuls revenus. Vise-t-on un brassage social ? un mélange ethnique (pour peu qu'on puisse définir et mesurer ce que cela veut dire ?) ? Un brassage des générations ? Un brassage des modes d'occupation entre locataires et propriétaires ? Un mélange entre grandes familles et petits ménages, qui se traduit dans la conception de l'habitat par des grands ou des petits appartements par exemple ? Le deuxième corollaire à notre questionnement rapidement évoqué, conduit bien sûr à définir l'échelle territoriale d'appréciation de la diversité. Apprécie-t-on la mixité à l'échelle du bassin de vie, du quartier ou de l'immeuble, autant pour le parc public que le parc privé ? Doit-on avoir la même lecture sur l'ensemble du territoire national ? Voici autant de questions auxquelles vos travaux apporteront, je l'espère, des repères. Je dois également vous faire part de mes convictions. La première. Je suis profondément convaincue que nous ne résoudrons pas la question de la diversité sociale sans au préalable restaurer la confiance entre l'Etat et les élus et les associations pour développer des politiques partagées, partenariales et territorialisées construites dans une logique de projet, pour et avec les citoyens. Ma seconde conviction est que nous devons nous garder de mesurer la « diversité sociale » par une approche qui se cantonnerait au seul logement. La diversité se joue au niveau de l'habitat, lieu de vie qui comprend l'école, les services publics ou divers espaces publics - en particulier les aires de jeux. Nous devons aussi prendre en compte la mobilité parce que c'est la valeur de progrès par excellence. L'accès à la ville et à ses services est peut-être plus souhaitable encore que le mélange résidentiel Il s'agit tout d'abord de la mobilité physique. Je pense aussi à la mobilité dans une société numérique avec les technologies de l'information qui sont à mes yeux un des leviers du développement des personnes et des territoires. Nous devons organiser une égalité devant les services et les usages du numérique. En ce qui concerne la politique de la ville, j'entends sortir de la politique des quartiers qui - malgré les moyens financiers importants et l'investissement humain majeur - a contribué à fragmenter la ville, à ériger des frontières invisibles et à "fixer" les personnes sur des portions de territoire. La politique de la ville est un tout qui doit être appréhendé dans sa globalité et ne saurait se résumer aux seuls quartiers défavorisés. Nos politiques publiques doivent être désormais fondées non plus sur des territoires mais sur les personnes, en priorités les plus fragiles d'entre-elles. Prenons l'exemple d'une personne handicapée ; au sein de sa famille, elle est entourée et aidée, l'attention qui lui est portée n'est bien sûr pas une stigmatisation mais un accompagnement pour lui permettre de trouver toute sa place dans la famille. La politique de la ville doit répondre à la même démarche entre les différents quartiers de la ville : des liens entre la ville et les quartiers en difficulté doivent se créer pour aider ces derniers, les soutenir et leur permettre de trouver toute leur place dans la cité. Une politique fondé sur la personne, c'est par exemple, le droit au logement opposable, mis en place par la loi de mars 2007. La mise en oeuvre de ce droit permettra la prise en charge de tous et l'ensemble de la chaîne du logement sera mobilisé dans cet objectif. Je garde, par ailleurs à l'esprit que la mise en oeuvre du droit au logement ne sera acceptée, que si elle contrecarre une spécialisation accrue des territoires, qu'ils soient réservés aux plus aisés ou aux plus pauvres. Il faut partager et rendre réelle la solidarité entre les uns et les autres qui tous participent à la communauté donc à la ville. Une politique fondée sur la personne, c'est aussi le « Plan en faveur des jeunes des banlieues » que je présenterai prochainement. Ce plan sera principalement centré sur l'emploi et la formation, mais il devrait, me semble-t-il, s'élargir à tout domaine susceptible d'améliorer leur intégration. Le soutien apporté aux personnes, et particulièrement aux femmes et aux jeunes, est la piste la plus porteuse d'espoirs. En offrant un avenir professionnel aux jeunes, en luttant contre les discriminations, nous briserons la ségrégation urbaine. En valorisant le rôle des femmes, nous faciliterons cette intégration. Mesdames, Messieurs, Les politiques volontaristes de diversité sociale dans l'habitat sont difficiles à concevoir et à mettre en oeuvre aussi bien techniquement que politiquement. Pour porter l'idée que l'échange et la différence sont toujours préférables à la ségrégation et au repli sur soi, je crois aussi que ce sont les pratiques de tous les jours que la loi doit faire évoluer. Je ne doute pas que les travaux de cette journée puis les conclusions du jury seront riches en matière de réflexion et qu'ils m'aideront à formuler des propositions. Ma tâche n'est pas facile, l'attente est grande, mais j'ai toute confiance dans la qualité de vos travaux. Je vous remercie.