Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le projet gouvernemental de réforme de la loi sur l'eau, Paris le 12 octobre 2000.
Date: 2000-10-12
Orateur: Christian Poncelet
Fonction: FRANCE. Sénat, président;FRANCE. RPR

M. Christian PONCELET - C'est avec grand plaisir que j'ai accepté d'introduire les travaux de ce colloque consacré à la réforme de la loi sur l'eau. Réunissant, aujourd'hui, un ensemble de spécialistes et de praticiens, ce colloque doit permettre d'éclairer à la fois le Gouvernement, qui est actuellement en phase finale de préparation de son futur projet de loi, et le Parlement, qui aura à l'examiner, probablement à l'issue des élections municipales de mars 2001. A cet égard, je constate que depuis l'année dernière, de grands progrès ont d'ores et déjà été accomplis par le Gouvernement. A cette époque-là, le Président Jean François-Poncet et Jacques Oudin avaient, en effet, " tiré la sonnette d'alarme " face à l'approche initiale du Gouvernement, dont la réforme semblait avoir pour objectif, disons-le, d'en finir avec les agences de l'eau. Ce message a-t-il été reçu ? Toujours est-il que le Gouvernement a engagé, depuis lors, une importante concertation avec l'ensemble des partenaires concernés et, en particulier, les présidents des agences de l'eau. Faut-il, pour autant, délivrer, par avance, un satisfecit ? Cette attitude serait, à l'évidence, prématurée et enlèverait certainement beaucoup de " sel " au présent colloque. Avant de laisser la parole au président Jean François-Poncet, je souhaite néanmoins formuler deux observations. La première peut être considérée comme paradoxale dans la bouche du Président d'une assemblée parlementaire, puisqu'elle consiste à émettre des réserves sur les conséquences de ce que le Gouvernement présente comme un renforcement du rôle du Parlement en matière de redevance et d'encadrement des programmes pluriannuels d'intervention des agences de l'eau. J'émets, en effet, les plus vives réserves sur l'ensemble des mesures qui auraient pour conséquence de remettre en cause la philosophie décentralisée de la gestion de l'eau dans notre pays, dont les agences de l'eau sont des acteurs majeurs. A l'image des collectivités locales, celles-ci doivent pouvoir disposer d'une autonomie financière. Par conséquent, je mets en garde contre un prétendu renforcement des pouvoirs du Parlement, dont je crains qu'il ne soit, en réalité, que le paravent d'une étatisation de la politique de l'eau. Ma deuxième observation, qui découle en partie de la première, consiste à mettre en garde, là aussi, les responsables gouvernementaux contre le détournement des moyens financiers destinés à la politique de l'environnement et, en particulier, le produit de la fiscalité dite écologique. A cet égard, l'affectation du produit de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) au financement des 35 heures est totalement contestable, l'argent de l'environnement devant rester à l'environnement. Au-delà de ces brèves réflexions, votre colloque sera essentiel pour éclairer l'organisation des compétences dans le domaine de la politique de l'eau et, en particulier, le rôle que doivent y jouer les différents niveaux de collectivités locales. Je serai d'autant plus attentif à vos conclusions que j'organise, le vendredi 27 octobre prochain à Orléans, avec l'ensemble des sénateurs de la région Centre, des Etats généraux des élus locaux, intitulés " Les élus locaux et l'eau : la décentralisation au service de l'environnement ", où j'aurai d'ailleurs le plaisir de retrouver un certain nombre d'entre vous. En vous souhaitant de bons et fructueux travaux, je laisse maintenant la parole au Président de la Commission des Affaires économiques, M. Jean François-Poncet. (source http://www.senat.fr, le 7 février 2001)