Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur la situation des finances publiques, le projet de réforme fiscale, les propositions la modification de la répartition des charges sociales et l'instauration du principe d'"activité universelle", à
Date: 2005-09-22
Orateur: François Bayrou
Fonction: FRANCE. UDF, président

Mes chers amis, Les élections allemandes offrent à notre réflexion, en cette rentrée, un point de départ fort intéressant. D'abord, une fois de plus, tous les sondages, tous les avis assurés et doctes ont été pris en défaut. La veille encore, on prédisait un écart de dix points entre la CDU et le SPD. Le résultat a été ce que vous savez, les deux partis sont dans le même point et l'on ne sait même pas si, au terme de l'élection partielle de Dresde, ils ne seront pas à égalité absolue. L'effondrement d'Angela Merkel, la remontée de Schroeder, se sont faites autour du même point de basculement, la place du lien social dans une économie réformée. De sorte que quand les commentateurs disent que la situation est confuse, et il me semble pourtant que ce qu'a dit le peuple allemand est parfaitement clair. 1- Le peuple allemand a refusé le pouvoir absolu à un seul parti. La confiance dans les " grosses machines " est entamée. Les peuples veulent un équilibre de la vie politique et non pas la domination absolue des uns sur les autres. Il veut non pas la domination, mais l'entente. 2- Le peuple allemand a accepté les réformes, mais refusé l'abandon du modèle social rhénan. Il est très frappant que Schroeder ait su conduire une brillante remontée malgré les réformes -parfois dures- qu'il avait conduites. Et il est tout aussi frappant qu'Angela Merkel ait décroché quand elle s'est livrée à l'influence de ceux qui voulaient sacrifier ce modèle. 3- Le peuple allemand a donc choisi d'équilibrer son gouvernement, empêchant la surenchère des uns sur les autres, et exigeant l'entente au centre, pour un contrôle effectif des réformes à conduire. De sorte qu'il n'y a plus qu'une solution politique : une entente au centre, soit sous forme de coalition tricolore, soit sous forme de grande coalition qui permettra aux modérés des deux camps de conduire ensemble le destin de l'Allemagne. Ainsi ce qui paraissait impossible aux observateurs aura été exigé par les peuples. Ce message du peuple allemand à ses dirigeants, je devrais dire cette injonction peut nous dire quelque chose de nous-mêmes. Il peut aussi être décrypté à notre usage national, car le fond de la réflexion des deux peuples n'est pas si éloigné, ce sont deux peuples voisins et dont les destins sont parallèles. Le peuple français comme le peuple allemand veut un équilibre des pouvoirs. Le peuple français comme le peuple allemand a parfaitement compris que la société a besoin de réformes, parfois de réformes difficiles, mais ne veut pas que la modernité, la force dans la compétition, se paie par l'injustice et la fragilisation des plus fragiles. Le peuple français comme le peuple allemand veut rétablir son pays dans la compétition du monde, mais pas au prix de l'établissement de la compétition comme valeur universelle entre les personnes. Dans une famille, entre frères et surs, la compétition n'est pas la valeur juste, et ce n'est pas non plus la valeur juste entre concitoyens, membres du même peuple et de la même société. Le peuple allemand, comme le peuple français je le crois, veut un modèle de société qui libère les forces de création, d'innovation, mais n'abandonne pas les plus faibles au détriment des plus forts. Il veut l'équilibre et non pas le déséquilibre, la justice et non pas l'arbitraire. Et ceci est notre projet de société. Nous voulons reconstruire la France. Nous voulons faire marcher ce qui ne marche pas dans son modèle. Il n'y a rien que nous ne puissions revisiter pour y parvenir. Mais nous ne voulons pas abandonner les valeurs qui ont fait la France au profit d'un autre modèle, d'une autre histoire, le modèle américain pour l'appeler par son nom. La reconstruction et non pas la démolition. L'équilibre et non pas le déséquilibre. La justice et non pas l'arbitraire. Telle est notre ligne. Et pour cela, il faut des fondations saines. Nous sommes dans une crise des finances publiques qui compromet tout l'édifice de la société française. Des promesses rassurantes ont été multipliées par ce gouvernement et par le gouvernement précédent : on nous présentait la décrue des déficits comme certaine, 3,5 %, 3 %, 2,5 %, 2,2 %, on le disait à Bruxelles, on l'assurait aux Français. Nous sommes montés inlassablement à la tribune de l'Assemblée nationale pour avertir qu'il n'en serait rien, que la réforme de l'Etat n'étant pas conduite, la dépense publique ne reculerait pas et que la croissance demeurerait absente. On nous a répondu que nous étions des mauvais coucheurs. On voit aujourd'hui le résultat. Le ministre des finances vient d'annoncer que notre déficit ne baisserait pas et qu'il resterait pour les prochaines années à 3 %, ce qui signifie que la dette déjà astronomique qui pèse sur le dos des jeunes français continuera de croître, et que l'Etat continuera à devoir emprunter tous les jours 20 % environ de ce qu'il dépense. Et peut-être, d'ici quelques semaines, découvrirons-nous que notre dette réelle est infiniment plus important encore que notre dette officielle. Et ces chiffres mêmes sont fallacieux. Tout le monde sait désormais qu'au rythme actuel, il n'y a aucune chance que le déficit soit limité à la barre des 3 %. Il dépassera largement ce chiffre, atteignant peut-être, dans l'ambiance de campagne électorale dans laquelle nous sommes entrés les 3,5 % de déficit réel. Il est frappant, depuis les premiers jours de septembre, qu'il ne soit question, dans ce pays au bord de la banqueroute, que de cadeaux fiscaux et de nouveaux chèques à signer. On vit ainsi dans un monde politique virtuel, s'éloignant de plus en plus du monde réel. Je préviens que les parlementaires de l'UDF n'accepteront pas que l'on compromette ainsi davantage, par légèreté et au nom de la guerre de succession, la situation du pays. Nous exigerons, comme chaque année, la vérité des comptes, la vérité sur la situation du pays, car seule la vérité regardée en face peut forger au cur d'un peuple la volonté de s'en sortir. On vient ainsi en quelques jours d'annoncer, dans ce pays au bord de la banqueroute, des dépenses supplémentaires pour un montant qui dépasse les dix milliards d'Euros. Je ne prends que les chiffres officiels : 3,5 milliards d'euros de cadeaux fiscaux, plus d'un milliard d'Euros pour la prime pour l'emploi, 350 millions pour la prime à la cuve, 350 millions pour les primes diverses et variées, cinq milliards ( !), nous dit-on, de grands travaux supplémentaires. Evidemment, l'Etat impécunieux n'a pas le premier euro de toutes ces dépenses ! La preuve : il ne parvient même pas à payer les sommes astronomiques du RMI qu'il doit aux départements, peut-être plus d'un milliard d'euros déjà dépensés et qu'il ne rembourse pas. En fait, pour payer ses dépenses euphorisantes l'Etat n'a plus qu'une poire pour la soif : la vente des bijoux de famille. Revoilà la privatisation des autoroutes, dont on annonçait que le but était de désendetter le pays, et dont on constatera que, comme nous l'annoncions, le produit disparaîtra en quelques mois dans le trou sans fond d'un déficit jamais ralenti, et encore aggravé par la période électorale. Je voudrais m'arrêter un instant sur la réforme fiscale annoncée. Vous savez que pour nous, la priorité du pays est bien davantage dans la libération des charges qui pèsent sur le travail que dans la réforme fiscale. Mais nous avons dit que nous sommes prêts, bien entendu, à examiner une telle réforme. La simplification des barèmes, la limitation du nombre des tranches, cet aspect de la réforme vers plus de lisibilité nous en approuvons le principe, même si nous savons que dans la suppression des abattements vont se poser nombre de problèmes qui sont loin d'être résolus. Mais on nous dit que cette réforme s'adresse aux classes moyennes ! Evidemment non ! Cette réforme s'adresse en priorité aux plus gros contribuables. Les bénéficiaires principaux seront les contribuables qui déclarent plus de 60 000 euros après abattement, et les bénéficiaires maximaux sont ceux qui déclarent plus de 110 000 euros, dont jusqu'à maintenant l'abattement était plafonné. Et les super-bénéficiaires seront ceux qui pourront se loger sous le plafonnement de 60 % concernant la somme des impôts sur le revenu, impôts sur la fortune et impôts locaux. Cette annonce, destinée à traiter la question de l'impôt sur la fortune, ne passera pas inaperçue, contrairement à ce que croient ses promoteurs. Car elle a deux conséquences qui susciteront l'indignation. Elle conduira à ce que les grosses fortunes soient dispensées d'impôts locaux ! Cela va plus loin que la poll tax qui coûta son siège à Margaret Thatcher. Rappelons que Margaret Thatcher proposait que les taxes locales soient déterminées, non plus en fonction de la valeur des logements, mais en fonction du nombre d'usagers des services locaux. De sorte que l'occupant solitaire du château était appelé à payer six fois moins d'impôts locaux que la famille nombreuse qui vivait en HLM. Même l'Angleterre ultra-libérale refusa cette atteinte à la plus élémentaire des justices et Mme Thatcher dut démissionner. Or la décision proposée revient à supprimer les impôts locaux pour les contribuables qui paient un gros impôt sur la fortune. Les moins fortunés paieront les impôts locaux, et les plus fortunés ne les paieront pas ! Je vous le dis, cela ne passera pas, et si l'on s'obstinait les dégâts seraient considérables. De la même manière, cette décision revient à supprimer l'impôt sur le revenu pour ceux qui acquittent un gros impôt sur la fortune. Nous n'accepterons pas, le Parlement n'acceptera pas, et s'il le faut le Conseil constitutionnel n'acceptera pas que les impôts locaux soient traités de manière aussi choquante. Nous demandons que l'on revoie cette question du plafonnement. Nous sommes prêts à examiner la question des délocalisations qui viennent de l'ISF. Il est raisonnable de se poser la question. Un pays ne peut pas accepter que le pays voisin s'enrichisse d'un tel mouvement d'exil. Les pauvres ne sont pas moins pauvres quand les plus riches s'en vont, c'est le contraire. Et j'aime beaucoup la Belgique, vraiment beaucoup, mais je ne peux pas accepter que tant de fortunes françaises dont nous aurions besoin pour faire vivre notre pays, aillent au contraire s'installer outre-Quiévrain. C'est une perte de substance. Il n'est pas agréable civiquement d'en faire le constat, mais c'est ainsi. Alors s'il faut examiner la question de l'ISF, faisons-le, les yeux ouverts, mais ne créons pas de telles inégalités. Car ces inégalités seront rejetées et compromettront définitivement l'équilibre à atteindre. S'il faut plafonner, il faut en tout cas que les impôts locaux soient exclus de ce plafonnement, et s'il faut plafonner, il faut le faire impôt par impôt, comme l'ont fait nos voisins allemands. Reste la question des niches qui pose une question majeure : que vaut la parole de l'Etat ? Là encore, nous sommes prêts à examiner les choses, mais en veillant au principe de non-rétroactivité (je songe aux exonérations Robien, Besson, aux DOM-TOM, aux forêts). Si l'on veut des politiques de long terme et de la confiance, il faut respecter la parole de l'Etat. Pour le reste, nous examinerons le budget sans a priori. Interrogée par une radio sur le sujet, Marielle de Sarnez a eu une réponse juste. Elle a dit : " Si j'étais UMP, je vous dirais que nous voterons le budget ; si j'étais socialiste, je vous dirais que nous voterons contre le budget. Mais je suis UDF, je vous dis : on ne connaît pas le budget, les parlementaires UDF diront quel est leur vote quand ils connaîtront le budget qu'on leur soumettra ". Et Hervé Morin a eu, lui aussi, une réponse juste quand il a dit que, si l'on s'en tient aux déséquilibres qui s'accumulent, cet examen lui paraissait bien mal parti. Voilà notre ligne : depuis trois ans, et singulièrement depuis ce printemps, nous avons gagné un bien inestimable, notre autonomie de pensée et de vote. En refusant, au terme de bien des débats, de participer au gouvernement, en refusant de voter la confiance, nous avons marqué ce que nous entendions être : l'UDF, le parti libre. Nous sommes libres de notre jugement sur le présent et de notre pensée sur l'avenir. Nous pouvons dire sur la réforme fiscale : la simplification, c'est oui, mais l'injustice, c'est non. Nous pouvons dire sur la privatisation des autoroutes, c'est non, car ce n'est pas de bonne gestion de brader ainsi pour le court terme des biens dont le rendement est assuré. Je dis au passage que si l'affaire n'apparaissait pas au plus haut point profitable pour les intérêts privés, il n'y aurait pas dix-huit groupes candidats à un tel rachat ! Mais nous pouvons participer à la réflexion, même sur les sujets les plus délicats. Je veux dire, par exemple, que la réflexion sur l'attribution de la nationalité à Mayotte, ou demain en Guyane, est une réflexion sérieuse, que ce n'est pas un geste extrémiste et que nous ne voulons pas nier la réalité, à Mayotte comme en Guyane, de vagues d'immigration qu'il est impossible d'assimiler, qui ne le souhaitent d'ailleurs pas et dont il est impossible d'assumer le coût. UDF, le parti libre. C'est parce que nous étions libres que nous avons pu, dans le Nord réaliser l'exploit d'éliminer le candidat socialiste au premier tour et de rassembler au deuxième tour, malgré la faible participation qui favorise les votes traditionnels, 47 % des électeurs. Et c'est parce que nous sommes libres, que nous pourront ouvrir des voies nouvelles pour l'avenir. Hier soir, sur France 3, j'étais interrogé sur la nième fermeture d'usine, dans la verrerie, qui touche cette région. Un certain nombre d'esprits prétendent que ce mouvement de délocalisations est négligeable. Nous pensons qu'il n'est pas responsable de le prétendre. De même qu'il n'est pas responsable de prétendre que le pouvoir d'achat n'a pas baissé en France. De même qu'il est irresponsable d'ignorer, ou de faire semblant d'ignorer qu'il n'y a eu aucune création d'emploi dans le secteur marchand dans notre pays (0,1 % depuis le mois de janvier !). Tous ces phénomènes ont un point commun, un point de rencontre, un point focal : c'est le poids que nous faisons peser sur l'emploi dans nos pays européens, adeptes depuis plus d'un siècle des principes bismarkiens. Le travail s'enfuit et le pouvoir d'achat s'effondre. L'entreprise qui crée de l'emploi subit un malus, celle qui détruit de l'emploi reçoit un bonus. La Bourse salue avec enthousiasme la destruction de dizaines de milliers d'emplois et on appelle cette destruction " création de valeur ", comme si, même pour l'entreprise, jadis communauté humaine, il n'était de valeur que financière. En faisant reposer la charge de la protection sociale sur le seul travail nous créons un droit de douane à l'envers, qui pénalise - c'est génial - les seuls produits fabriqués chez nous. Nous avons décidé d'ouvrir cette réflexion sur les charges, vrai chantier de reconstruction, vraie rupture avec les lourdeurs du passé, en explorant toutes les pistes d'une autre répartition des charges qui pèsent aujourd'hui sur le travail. Un groupe de travail va être mis en place qui va pousser la réflexion sur les pistes nouvelles que j'ai évoquées, le remplacement des charges sur le travail et la feuille de paie par d'autres bases de l'activité économique, consommation, valeur ajoutée, énergie, revenus, ou mouvements bancaires. Le changement de nature de la répartition des charges, c'est aussi, comme j'ai eu l'occasion de le montrer hier après-midi, un changement de nature de la gestion des organismes gestionnaires. Aujourd'hui ce système est totalement opaque, incontrôlé, largement fictif dans son organisation. Ouvrir ce chapitre, c'est envisager la reconstruction saine, transparente, légitime du point de vue de l'assuré et des professions de santé, de l'ensemble de notre protection sociale. C'est aller droit aux causes, prendre le problème à la racine, et non pas comme vient encore de le montrer le rapport de la cour des comptes, de se limiter à l'apparence, à la surface des choses, sans voir que la situation de fond ne cesse de s'aggraver. De la même manière, nous avons décidé d'ouvrir la réflexion sur le principe que j'ai énoncé d'activité universelle. Nous considérons, en effet, que le gâchis humain est incommensurable et insupportable lorsqu'une femme ou un homme est placé durablement à l'écart de l'activité de la société. Nous considérons que l'on n'est pas quitte avec quelqu'un lorsqu'on lui a donné un chèque mensuel, qui garantit sa subsistance minimale. Lorsque je regarde la somme immense de talents et de capacités, grands ou petits, qui sont cantonnés au RMI, je suis désolé pour notre pays. Bien sûr, il y a des personnes qui sont victimes d'un grave handicap social ou personnel. C'est vrai, la santé, les dérives de l'alcool, la marginalisation absolue, cela existe, et il serait irresponsable de ne pas le regarder en face. Mais en même temps, au RMI, combien de personnes capables, en voie de décrochage parfois, mais en situation d'apporter quelque chose aux autres. Et combien de taches dont notre société aurait le plus grand besoin et que personne n'assume ! Combien d'écoles qui auraient le plus grand besoin de gardes-maternelles pour accueillir les enfants plus tôt le matin et éventuellement plus tard le soir ! Combien de diplômés au RMI et combien de bibliothèques universitaires fermées à cinq heures du soir. Combien de Rmistes sur internet, et combien de clubs informatiques à la recherche de bénévoles. Combien de personnes âgées qui ne peuvent pas se déplacer dans les gares et les aéroports. L'entraide humaine, élémentaire, est en souffrance partout, et partout les femmes et les hommes disponibles sont maintenus dans l'inactivité. Nous voulons mettre un terme à ce gâchis. Choisir l'activité universelle , c'est changer la philosophie de la société, mais aussi ses modes d'organisation. C'est rechercher, par exemple, la capacité d'animation de réseaux de jeunes retraités. C'est comprendre qu'il faut permettre, dans le secteur non marchand, des compléments de rémunération sans charge et sans pénalisation, puisque donner de l'activité utile, c'est déjà assumer, en nature et non pas en numéraire, une partie de la protection sociale. Et enfin, nous voulons reconstruire la vie politique, dans une démarche nouvelle. Cette campagne électorale commencée, cette guerre de succession déclarée, est un révélateur de tous les défauts de notre vie publique. La valse des promesses est repartie. Jadis, Jacques Chirac promettait, sans la moindre vraisemblance, qu'il baisserait les impôts de 30 %. Pendant cette période, les prélèvements auront augmenté. Aujourd'hui le manège aux promesses est reparti de plus belle : 70 % dit le premier, pas du tout 60 % répond le second, alors 50 % martèle le troisième. Il est temps que l'on rappelle qu'il n'y a pas de services publics sans équilibre des comptes publics, et que lorsqu'il y a des dépenses, et qu'on les accroît tous les jours, il faut aussi des recettes. Qu'il y a un modèle anglo-saxon, à prélèvements bas, mais à services très bas aussi, où l'éducation est payante, où il n'y a pas d'école maternelle, où quand il y a une catastrophe, l'organisation des secours ne ressemble pas à ce que nous voudrions. C'est une logique, mais il en est d'autres : il y a un modèle scandinave, avec des impôts, c'est vrai, mais avec une vraie solidarité. Et que nous avons notre modèle, qui est un modèle à services publics de qualité, qui exige de progresser, y compris en productivité, mais pas d'être abandonné. On nous dira, c'est difficile : bien sûr, c'est difficile. C'est même pour cela que nous sommes là. Vous le savez bien, ce n'est pas le chemin qui est difficile, pour la France, c'est le difficile qui est le chemin. La vocation de la France, et c'est pour cela qu'elle a eu, et qu'elle est appelée à avoir, le rayonnement qui est le sien, en Europe et dans le monde, c'est de résister et d'entraîner. Résister à tous les conformismes, à toutes les facilités, aux Empires, en particulier culturels et moraux, qui voudraient s'imposer à elle. Et entraîner : entraîner des civilisations nouvelles, construire un monde nouveau. Voilà pourquoi, et je finirai sur cette idée, voilà pourquoi le sujet européen qui connaît aujourd'hui une crise si profonde, pire qu'un rejet, un abandon, voilà pourquoi ce sujet est un sujet français. L'Europe est orpheline. En quelques semaines, tout le monde paraît en avoir fait son deuil. Nous nous donnons pour tâche de relever le projet européen. Ce sera un des enjeux de 2007 de proposer un avenir européen. Dont je veux vous donner en quelques mots, les grandes lignes. L'Europe ne peut être qu'une union politique de nations conscientes qu'elles n'écriront leur destin librement que si elles le font ensemble. L'Europe ne peut poser les questions de son économie que si les nations qui la composent acceptent de le faire ensemble (charges, fiscalité, recherche). L'Europe ne peut défendre un modèle original que si elle entraîne les nations qui la composent à voir ce qui les réunit en termes de valeurs, sociales, culturelles et morales. Le projet européen ne peut plus être sauvé par des rustines. Il est entré, lui aussi, dans le domaine de la reconstruction. Et de l'affirmation d'un courant politique nouveau, à l'échelon européen, dépend une grande partie de son destin. Je vous remercie. (Source http://www.udf.org, le 22 septembre 2005)