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Déclaration de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, en réponse à une question sur l'évaluation de la dangerosité des produits chimiques, dans le cadre du réglement REACH, à l'Assemblée nationale le 23 février 2010.
Date: 2010-02-23
Orateur: Chantal Jouanno
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à l'écologie

Monsieur le Député, vous avez à juste titre rappelé que REACH est probablement l'un des règlements européens les plus ambitieux qui aient été adoptés et l'un des plus importants quant à ses conséquences pour les entreprises. Pas moins de 150 000 produits chimiques sont aujourd'hui en circulation et REACH prévoit que les produits chimiques mis sur le marché seront évalués en fonction de leur tonnage. Nous devrons donc évaluer en onze ans 30 000 produits. L'enjeu est très simple : 2 000 à 4 000 décès seront ainsi évités en Europe chaque année. Cependant, il est vrai que la principale difficulté réside pour les PME dans la constitution de leur dossier. Dans le cadre de ce règlement, il y a très exactement 182 000 emplois à la clef. C'est la raison pour laquelle nous avons récemment lancé, à Bry-sur-Marne, avec votre collègue Gilles Carrez, un plan qui vise à accompagner dans un premier temps 5 000 petites entreprises, à leur apporter un conseil individualisé et tous les moyens dont dispose l'industrie chimique pour constituer ces dossiers. Je veux souligner que la France a été dans ce domaine très active. Nous sommes à l'origine d'un tiers des demandes de retrait de substances chimiques jugées dangereuses pour que leur soient substitués d'autres produits. Nous avons adopté l'une des réglementations les plus strictes en termes de sanctions, à l'image de celle de l'Allemagne. Les enjeux sont clairs : l'écologie, la sécurité sanitaire et, en même temps, le maintien des emplois. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 25 février 2010
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 23 février 2010, sur le rapport annuel du médiateur de la République.
Date: 2010-02-23
Orateur: Présidence de la République

Le Président de la République a reçu, ce mardi 23 février 2010, M. Jean-Paul DELEVOYE, médiateur de la République, qui lui a remis son rapport annuel d'activité. Il s'agit du dernier rapport annuel du médiateur de la République en tant que tel, compte tenu de la création à venir du Défenseur des droits. Cette institution nouvelle, prévue par l'article 71-1 de la Constitution telle que révisée en juillet 2008, disposera de pouvoirs renforcés, de moyens d'investigation accrus et d'un périmètre d'action élargi ; les modalités de saisine seront en outre assouplies. Les projets de loi organique et ordinaire nécessaires à l'entrée en vigueur de cette réforme, adoptés en conseil des ministres et déposés au Sénat en septembre dernier, seront examinés au printemps par le Parlement. Le Président de la République et le médiateur de la République se sont entretenus du contenu de ces textes. M. Jean-Paul DELEVOYE a en outre présenté au Président de la République les réflexions que lui inspiraient les réclamations dont il a été saisi en 2009, en augmentation d'ailleurs très sensible. Au-delà de ce que ces cas individuels peuvent révéler de dysfonctionnements administratifs ou de besoins de réformes législatives ou réglementaires, M. DELEVOYE a insisté sur la nécessité de donner une voix à « la France des invisibles », à celles et ceux qui n'ont pas les moyens de se faire entendre ou qui n'osent pas réclamer. Il a dit sa conviction que la création du Défenseur des droits sera de nature à apporter une réponse à cette exigence.
Conseil des ministres du 23 février 2010. Accord internationaux et autres textes.
Date: 2010-02-23
Orateur: Unknown

Le conseil des ministres a également examiné les textes suivants : -Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d'une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ministère de la santé et des sports). L'ordonnance qu'il est proposé de ratifier, prise en application de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, a créé un nouvel établissement public reprenant l'ensemble des missions exercées par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments et l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail. -Ordonnance de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (ministère de la santé et des sports). Cette ordonnance, prise en application de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, a pour objet d'assurer la cohérence des parties législatives des codes existants avec les dispositions de cette loi. -Décret modifiant le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur (ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat). Ce décret modifie le décret du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur, pour mettre ses dispositions en conformité avec la directive du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. Il prévoit les conditions de qualification professionnelle auxquelles doivent satisfaire les ressortissants communautaires pour obtenir l'agrément d'exploitant d'un établissement de formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur en mer et dans les eaux intérieures ou l'autorisation d'enseigner la conduite de ces bateaux.
Conseil des ministres du 23 février 2010. Le bilan du régime de l'auto-entrepreneur.
Date: 2010-02-23
Orateur: Hervé Novelli
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services et à la consommation

Le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation a présenté un bilan du régime de l'auto-entrepreneur. Ce dispositif, créé par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, simplifie au maximum les contraintes administratives supportées par les entrepreneurs avec : -une déclaration unique d'activité qui peut être faite en dix minutes par Internet sur le site www.lautoentrepreneur.fr ; -un prélèvement unique des charges sociales et fiscales fixé en pourcentage du chiffre d'affaires. Le site www.lautoentrepreneur.fr, qui permet à la fois de créer son auto-entreprise et de payer ses charges, a été opérationnel dès le 1er janvier 2009. Une plate-forme d'information et d'accompagnement par téléphone et par messagerie électronique a également été mise en place dès le mois de janvier. Le dispositif a connu un succès immédiat. Au 1er février 2010, on dénombrait 342 000 auto-entrepreneurs. Plus des trois quarts d'entre eux se sont déclarés par Internet. Pour les seules auto-entreprises s'étant créées avant le 1er octobre 2009, le chiffre d'affaires total enregistré par les URSSAF pour 2009 est de 816 millions d'euros. Le chiffre d'affaires moyen par auto-entrepreneur actif s'élève à un peu plus de 3 700 euros par trimestre. Le régime a été étendu et adapté tout au long de l'année 2009 : en février, il a été étendu aux créateurs d'entreprise relevant de la catégorie des professionnels libéraux non règlementés ; en avril, il a été rendu compatible avec l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) puis en juillet avec le versement du revenu de solidarité active (RSA) ; en octobre, il a été adapté au régime de cotisations sociales en vigueur outre-mer.Dans les prochaines semaines, l'accompagnement des auto-entrepreneurs sera renforcé. Des moyens spécifiques seront consacrés à leur formation.
Conseil des ministres du 23 février 2010. Le bilan des Assises des territoires ruraux.
Date: 2010-02-23
Orateur: Michel Mercier
Fonction: FRANCE. Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

Le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire a présenté une communication sur le bilan des Assises des territoires ruraux. 80 000 personnes, représentant les acteurs locaux et nationaux, ont, au total, pris part à ces assises. Un programme ambitieux pour les années à venir en résulte. De nombreuses mesures entrent immédiatement en application : lancement d'un second appel à projets pour des pôles d'excellence rurale ; accord signé par les opérateurs de téléphonie mobile, sous l'égide de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, pour la couverture de l'ensemble des communes rurales dès 2013 ; appui au déploiement du très haut-débit en zone rurale ; meilleure intégration de la dimension rurale dans les études d'impact des lois et règlements. En avril, un comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire adoptera un plan d'ensemble en faveur des territoires ruraux. Ce plan concernera, par exemple, le déploiement de distributeurs automatiques de billets par La Poste, un appel à projets pour les maisons de santé, le soutien à la transmission des entreprises en zone de revitalisation rurale ou encore l'organisation des filières de commercialisation des produits de la chasse. Les dispositions de nature législative qui seraient nécessaires pourront être intégrées dans différents projets de loi : engagement national pour l'environnement; réforme des collectivités territoriales ou encore loi de finances pour 2011.Le suivi de ce plan sera confié dès l'automne 2010 à la Conférence de la ruralité dont la composition sera renouvelée.
Conseil des ministres du 23 février 2010. Echange de renseignements en matière fiscale.
Date: 2010-02-23
Orateur: Eric Woerth
Fonction: FRANCE. Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État et la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, ont présenté, avec le ministre des affaires étrangères et européennes : -des projets de loi autorisant l'approbation d'accords relatifs à l'échange de renseignements en matière fiscale avec Andorre, les Bahamas, les Bermudes, les Iles Caïmans, Gibraltar, Guernesey, Jersey, le Liechtenstein, l'Ile de Man, Saint-Marin, les Îles Turques et Caïques et les Îles Vierges britanniques ; -des projets de loi autorisant l'approbation d'avenants aux conventions fiscales avec Bahreïn, la Belgique, le Luxembourg, la Malaisie, Singapour et la Suisse. Ces textes résultent directement des décisions prises lors du sommet du G20 de Londres le 2 avril 2009. Sous la pression internationale, impulsée notamment par la France, des Etats et territoires qui refusaient d'échanger des renseignements fiscaux ou de lever le secret bancaire ont pris l'engagement de négocier des accords d'échange de renseignements ou d'autoriser de tels échanges par voie d'avenant aux conventions fiscales déjà conclues. A l'invitation du G20, l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) a publié une liste grise des juridictions non coopératives, afin de signifier à ces Etats ou territoires que leurs engagements devaient être concrétisés par la signature officielle d'accords d'échange de renseignements. Dix mois plus tard, la pression exercée par la France et par l'ensemble de la communauté internationale a porté ses fruits. Des accords ont été négociés avec la plupart des Etats et territoires non coopératifs. Ces accords sont tous conformes aux standards internationaux définis par l'OCDE. Les quelques dérogations obtenues par la France vont toutes dans le sens d'un élargissement du champ de l'échange de renseignements. D'autres accords ont été trouvés ou sont sur le point de l'être : l'autorisation de les approuver sera soumise au Parlement dans un deuxième temps. Pour les Etats et territoires qui figurent encore sur la liste grise de l'OCDE et qui n'ont pas encore signé d'accord avec la France, un dispositif de sanctions fiscales a été adopté par le Parlement dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2009 du 30 décembre 2009. Il prévoit notamment une taxation dissuasive des flux à destination et en provenance de ces Etats. Ce dispositif s'applique aux Etats qui n'ont pas signé d'accord ou de convention. Il s'appliquerait également à ceux qui, ayant signé un tel accord, ne le respecteraient pas en pratique.
Conseil des ministres du 23 février 2010. Mise en oeuvre du protocole d'accord sur l'insertion des infirmiers dans le dispositif « licence, master, doctorat ».
Date: 2010-02-23
Orateur: Roselyne Bachelot-Narquin
Fonction: FRANCE. Ministre de la santé et des sports

La ministre de la santé et des sports a présenté une lettre rectificative au projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique. Cette lettre rectificative permet la mise en oeuvre, dans son volet concernant la retraite, du protocole d'accord du 2 février 2010 sur le passage des infirmiers en catégorie A. Conformément aux engagements du Président de la République, le Gouvernement a souhaité davantage valoriser les missions et les mérites des personnels infirmiers et paramédicaux. Au terme des négociations conduites avec les syndicats du secteur, il a été décidé de reconnaître le diplôme infirmier au niveau de la licence et de prévoir une revalorisation salariale importante pour les personnels concernés. Avec cette réforme, qui sera mise en place sur cinq années, les infirmiers bénéficieront en moyenne d'une augmentation de leur rémunération de plus de 2000 euros nets par an. La lettre rectificative, en cohérence avec les évolutions démographiques constatées, aligne donc l'âge de départ des professionnels qui intégreront les nouveaux corps ou cadres d'emplois sur celui des personnels exerçant les mêmes métiers dans le secteur privé. Les nouveaux professionnels infirmiers et paramédicaux se verront appliquer ces dispositions à l'issue de leur formation de trois ans. Les professionnels actuellement en poste pourront exercer, à partir de juin 2010 et sur la base d'un choix individuel, un droit d'option entre : -le reclassement dans les nouveaux corps et cadres d'emplois de catégorie A, alignés sur les règles de droit commun en matière d'âge de départ en retraite et de calcul de pension, avec une revalorisation salariale importante ; -le maintien dans leur corps ou cadre d'emplois actuel, classé en catégorie active, avec une revalorisation salariale plus faible.
Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, sur la régulation des marchés agricoles en Europe, à l'Assemblée nationale le 23 février 2010.
Date: 2010-02-23
Orateur: Bruno Le Maire
Fonction: FRANCE. Ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Monsieur le Député, la volatilité des prix est insupportable pour le monde agricole : 400 euros la tonne de lait une année, 260 euros l'année suivante ; 300 euros la tonne de blé l'année dernière, à peine plus de 120 euros cette année. Il n'y a qu'une seule réponse appropriée pour lutter contre la volatilité des prix agricoles mondiaux : la régulation des marchés à l'échelle européenne. C'est pourquoi nous avons, le 10 décembre dernier, lancé l'appel de Paris avec vingt-deux autres pays européens. Nous avons obtenu une intervention européenne sur le marché du lait pour faire remonter les prix. Nous avons réussi à ouvrir la discussion avec la Commission, notamment avec le nouveau commissaire, M. Dacian Ciolos, qui est ouvert aux idées françaises sur la régulation européenne des marchés agricoles. Cette régulation, je l'ai présentée hier au Conseil des ministres de l'Agriculture. Elle comporte trois volets. Il s'agit d'abord de permettre à chaque agriculteur de mieux se prémunir contre les aléas économiques grâce à des dispositifs assurantiels et à des caisses de solidarité alimentées par des fonds privés et publics. Il s'agit ensuite de renforcer les interprofessions en leur donnant les moyens de fixer les prix et les termes des contrats, ce qui permettra aux producteurs de savoir combien ils gagneront, sur la durée la plus longue possible. Il s'agit enfin de permettre la régulation à l'échelle européenne avec le renforcement de l'intervention que nous avons obtenu sur le prix du lait, avec de nouveaux dispositifs comme une clause de sauvegarde en cas d'effondrement des prix ou avec des mesures concernant la transparence sur les prix, les marges et les volumes à l'échelle européenne. Grâce à cette régulation européenne, nous serons en mesure de lutter contre l'instabilité que nous connaissons aujourd'hui. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 25 février 2010
Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre de l'industrie, sur l'avenir de la raffinerie de Dunkerque et les engagements du directeur général de Total vis-à-vis des salariés et des autres raffineries, Paris le 21 février 2010.
Date: 2010-02-21
Orateur: Christian Estrosi
Fonction: FRANCE. Ministre de l'industrie

J'ai reçu le Directeur général de TOTAL dans un entretien qui a duré 1 heure. Je tiens d'abord à le remercier d'avoir répondu avec promptitude à mon invitation. J'ai rappelé à M. de MARGERIE, au nom du Gouvernement, notre volonté de préserver l'intégrité du site industriel de Dunkerque. Il n'est naturellement pas dans nos intentions de nous immiscer dans la stratégie de l'entreprise mais il est de notre devoir de veiller à ce qu'aucun salarié du site de Dunkerque, à l'intérieur de la raffinerie, comme à l'extérieur ne se retrouve sans emploi. Ces derniers jours le débat ouvert depuis plusieurs semaines sur l'avenir de la raffinerie de Dunkerque a suscité chez les salariés une inquiétude sur l'avenir des autres sites de raffinage en France. M de MARGERIE s'est engagé à ce qu'aucune de ces raffineries ne soient touchées par la moindre fermeture. M de MARGERIE m'a informé des négociations en cours avec les syndicats. Le Directeur général de TOTAL m'a confirmé qu'il n'y aurait aucune fermeture de raffinerie en France. Pour ce qui est de la raffinerie des Flandres quelque soit le projet retenu il n'y aura pas de fermeture du site industriel. Il n'y aura donc aucun licenciement de salariés du site de la raffinerie des Flandres. M de Margerie m'a confirmé son engagement pour qu'au delà du problème des salariés du site des Flandres, TOTAL s'engage à tout faire pour maintenir une activité industrielle permettant au port de Dunkerque et à l'ensemble des sous-traitants actuels de la raffinerie de conserver leur niveau d'activité et d'emploi. Dès lors, les conditions nous semblent réunies pour un dialogue social, utile et constructif. Je veux redire ici que je continuerai à suivre heure par heure l'évolution de la situation. A ceux qui s'en étonnent ou font mine de s'en étonner, je redis que le temps où les ministres couraient à la télévision pour agiter leurs grands mouchoirs à chaque annonce de licenciement dans une entreprise publique ou non est un temps révolu. Au choeur des pleureuses nous avons substitué le coeur des combattants. Je vous remercie. Source http://www.economie.gouv.fr, le 22 février 2010
Entretien de M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat aux anciens combattants, dans "France soir" du 19 février 2010, sur la proposition de loi algérienne sur le colonialisme français.
Date: 2010-02-19
Orateur: Hubert Falco
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants

Q - Comment jugez-vous l'initiative des députés algériens s'en prenant violemment à la France coloniale ? R - Cette proposition de loi est inquiétante et ses termes à maints égards outranciers. Elle nous pousse plus que jamais à mettre en place la Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie, des combats du Maroc et de Tunisie prévue par une loi votée en 2005. Sa création s'impose car cette période a un besoin de vérité. Son rôle n'est pas, bien sûr, de réécrire ou d'écrire l'histoire. Il s'agit de créer un lieu de débats, de dialogues, où toutes les mémoires pourront s'exprimer : celle des militaires français, des appelés, des pieds noirs, des harkis, des rapatriés, mais aussi des proches du FLN ou des sympathisants de l'OAS. Q - En 2005, justement, la création de la fondation avait été empêchée par une autre initiative parlementaire, française, louant les "aspects positifs de la colonisation". Les députés algériens n'ont donc pas le monopole des polémiques. Appartiendra-t-il à cette fondation d'exprimer une opinion sur cette période ? R - Assurément, cela entrera dans son rôle. La fondation pourra émettre un avis sur la colonisation et le gouvernent français en tiendra compte. Ses travaux seront ouverts à tous et à tous les documents dans une stricte indépendance. Il ne s'agit pas d'une institution politique. Q - Vous comptez faire s'asseoir à la même table FLN et OAS, bon courage ! R - Si l'on commence à redouter quoi que ce soit, on ne fait rien et on reste dans l'ombre. Regardez comment la France de de Gaulle et l'Allemagne d'Adenauer ont amorcé la réconciliation ! L'histoire de notre pays doit être appréhendée sans tabou ni ornière. Il en va de notre intérêt. Un pays sans mémoire est un pays sans identité. Et l'identité nationale dont on parle tant s'est bâtie sur des mémoires diverses. Q - Concrètement, quand cette fondation verra-t-elle le jour et de quels moyens sera-t-elle dotée ? R - La fondation sera officiellement installée en juin. Elle sera présidée par Claude Bébéar. Un comité scientifique conduira les travaux sous l'égide de trois grandes associations, les Gueules cassées, la Fédération André Maginot et le Souvenir français. Dotée d'un budget de 7 millions d'euros, elle sera installée aux frais de l'Etat dans un lieu neutre et symbolique, les Invalides. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 22 février 2010
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 19 février 2010, sur les priorités du G20, le rôle de soutien de la Banque mondiale aux pays en développement et sur la réforme de la gouvernance mondiale.
Date: 2010-02-19
Orateur: Présidence de la République

Le Président de la République s'est entretenu ce vendredi 19 février 2010 avec M. Robert ZOELLICK, Président de la Banque mondiale. Au retour de son voyage en Haïti, le chef de l'Etat a évoqué l'action de la France en faveur de la reconstruction du pays et la nécessaire coordination de l'ensemble des institutions qui seront impliquées dans le processus de reconstruction. Le Président de la République a évoqué les priorités du G20, le rôle de la Banque mondiale pour soutenir les pays en développement ainsi que la réforme de la gouvernance économique mondiale. Il a salué la mobilisation de la Banque mondiale en faveur des pays en développement au cours de la crise financière. Le chef de l'Etat a également apporté son soutien à la stratégie de la Banque mondiale et salué son action en faveur du développement de l'Afrique et des pays de la Méditerranée, ainsi que son engagement dans la lutte contre le changement climatique. Le Président de la République et le Président de la Banque mondiale ont considéré que la Banque mondiale avait un rôle déterminant à jouer dans la mise en oeuvre des priorités du G20. Ils sont convenus de poursuivre leur coopération étroite dans la perspective de la présidence française du G8 et du G20