Point de presse de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État, porte-parole du gouvernement, sur les thèmes abordés en conseil des ministres : projet de loi sur la concurrence, bilan du Grenelle de l'environnement, développement de la Corse, affaire de l'Arc
Date: 2007-10-31
Orateur: Laurent Wauquiez
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement

Je vais essayer de vous retranscrire les débats qui ont eu lieu dans le cadre de ce Conseil des ministres, il est évident que c'est un Conseil des ministres qui a une dimension historique. Posez-vous juste la question, il y a 2 ans, ou même 3 ans en arrière, la venue d'un président de la République en Corse, la tenue d'un Conseil des ministres en Corse, était quelque chose qui n'était même pas envisagé. Donc on est vraiment dans le prolongement de tout le travail qui a été fait avec toute cette nouvelle impulsion sur les conseils des ministres décentralisés, et aujourd'hui c'est quand même une journée historique, comme on l'évoquait avec Camille de ROCCA SERRA, aujourd'hui le coeur de la République est en Corse. J'ajouterais juste, mais je ne vous ferai pas le coup à chaque fois, que pour moi évidemment il y a aussi une petite dimension personnelle puisque j'ai travaillé, notamment dans ces locaux, et à la préfecture de Bastia, alors que j'étais stagiaire, et une des convictions, je trouve, qui est très importante à travers cette tenue du gouvernement, c'est de dire, en Corse il y a des choses qui sont exemplaires et qui peuvent nourrir une réflexion du gouvernement, notamment sur les questions d'environnement et développement durable, et parler de la Corse à travers les initiatives exemplaires qui sont faites c'est quelque chose qui fait du bien à tout le monde, y compris au gouvernement. En terme de thèmes abordés, il y a trois thèmes sur lesquels je reviendrai devant vous, si vous en êtes d'accord, le premier c'est d'abord le projet de loi sur la concurrence, qui a été présenté par Luc CHATEL, le deuxième c'est le bilan du Grenelle de l'environnement et du développement durable, qui a évidemment un retentissement plus particulier dans le cadre de ce Conseil des ministres en Corse, et enfin c'est tout l'engagement de l'Etat sur l'île. S'agissant d'abord de la présentation du projet de loi - à travers vos questions je pense sans doute qu'on aura aussi pas mal de thèmes à évoquer puisqu'il y a eu des sujets relativement importants sur lesquels il y a quelques annonces qui seront, je pense, utiles pour vous. Tout d'abord sur la présentation du projet de loi sur la concurrence, il s'agit bien d'une seconde étape de la loi GALLAND, c'est la traduction de la volonté qui a été la volonté du président de la République de faire en sorte que ça aille plus vite. Comme vous le savez c'est des sujets sur lesquels il s'est investi depuis longtemps et le but est d'abaisser encore le seuil de revente à pertes pour arriver à ce qu'on appelle le triple net. En clair, plus de transparence, plus de concurrence, pour essayer de peser sur les prix, et essayer d'obtenir des nouvelles baisses de prix possibles. Ce qui avait déjà été expérimenté lorsque Nicolas SARKOZY était à Bercy, et qui avait permis une baisse des prix d'abord de 2%, puis de 3%, on espère bien qu'on va pouvoir atteindre les mêmes résultats. Ce projet de loi s'accompagne de mesures complémentaires, sectorielles, dans deux domaines, sur lesquels les français sont particulièrement attentifs, d'abord le téléphone - vous le savez, c'est un domaine où on a énormement de litiges, là le but c'est de redonner un peu plus de protection au consommateur, permettre de rompre son contrat plus vite, récupérer l'argent qui vous a été pris par le biais de caution ou de garantie plus rapidement, et puis surtout que les frais d'attente sur les hotlines ne soient pas facturés et qu'on n'ait pas ces procédés de surfacturation auxquels on a pu assister, et ces déviations au cours des dernières années. Deuxième sujet, les relevés de frais bancaires, tout simplement permettre à chacun d'avoir un relevé de ses frais bancaires, de comparer et puis de pouvoir faire son choix sur la banque la plus efficace, tout ça n'est sûrement pas du luxe. Le président et l'ensemble des ministres concernés ont réagi sur ce sujet, en disant bien qu'il ne s'agissait que d'une première étape, on ira plus loin, notamment sur les relations entre les grands industriels et les grands distributeurs, vraisemblablement dans le cadre de la loi de modernisation, et notamment une mission sera confiée à madame AGOLSTIN (phon) sur ces questions de relations entre les grandes surfaces et les grands distributeurs, pour pouvoir aller encore plus loin. Le but est vraiment, on est dans un processus, dans lequel on se bat pour le pouvoir d'achat, les choses ne sont pas faites, elles commencent, c'est une bataille qui est difficile, mais sur laquelle le président et l'ensemble du gouvernement sont vraiment déterminés. Le bilan du Grenelle de l'environnement, qui a été présenté par Jean-Louis BORLOO, pour vous je pense que ce qui le plus intéressant à ce stade c'est les suites du Grenelle de l'environnement. Jean-Louis BORLOO est juste revenu sur deux points qui étaient intéressants. Le premier point c'était un domaine dans lequel il y avait beaucoup de fantasmes, beaucoup d'affrontements, de positions de principes entre les différents acteurs de l'environnement. Le gros avantage du Grenelle c'est que ça a permis d'objectiver, mettre les choses sur la table et qu'on s'aperçoive que finalement il y avait des solutions et des solutions, même, qui permettaient de rassembler l'ensemble des acteurs. La deuxième chose qui a été soulignée c'est le pas énorme qui a été fait par l'agriculture, et notamment le très fort investissement qu'a fait Michel BARNIER sur ces questions, en lien avec Jean-Louis BORLOO, et qui a permis à l'agriculture de ne pas être en position d'accusée, mais de comprendre aussi tout ce qu'elle a à sortir en terme de développement durable. La France est bien le premier pays au monde à avoir fait ça. Maintenant, ce qui vous, vous intéresse, c'est qu'est-ce qu'on va en sortir ? Trois choses importantes à ce stade. Le premier, on ne veut pas en rester, en terme de développement durable ça n'a pas de sens, à l'échelle de la France, le but est bien de profiter ensuite de la présidence française pour pouvoir continuer à avancer et porter des initiatives au niveau de l'Union européenne. La deuxième chose c'est que maintenant on rentre dans le défi de l'opérationnalité, il faut que tout ça se traduise en actes concrets, et là notamment, une des pierres de touche pour nous tous, ce sera la capacité de l'Etat à être lui-même exemplaire. Vous le savez, tout ce qui est les bilans carbone, les constructions qui sont faites à travers des subventions publiques, sur toutes ces questions-là on veut avancer, et c'est là où on voit l'intérêt d'un Conseil des ministres en Corse, par exemple il y a toute la réflexion qui est menée par la collectivité territoriale de Corse, sur une plus grande exigence sur les normes haute qualité énergétique dans le cadre de leur construction. Il y a tout ce qui est fait en Corse par le biais de leur pôle de compétitivité Cap Energie. Il y a le fait qu'en Corse ils ont un train d'avance sur les énergies renouvelables et le développement durable, du coup ça nous permet de nous fixer un objectif de pourcentage d'énergie assuré par les énergies renouvelables en Corse plus important. On est bien sur un territoire où, on le voit, il y a des idées importantes à prendre, il y a des choses sur lesquelles ça peut nourrir la réflexion au niveau national. On retrouve un peu ce qu'on avait déjà fait à Strasbourg, vous vous souvenez, on avait évoqué par exemple la taxe à l'essieu, à Strasbourg, taxe à l'essieu qui ensuite a nourri la réflexion du gouvernement au niveau national. Je trouve que c'est des bons exemples où on voit bien ce que nous apporte le fait de se déplacer dans une région et de mettre vraiment toute l'attention du gouvernement pendant une semaine, pendant quelques jours, sur un territoire. Le troisième point, qui est une annonce que jusque là n'avait pas été faite, c'est que le Grenelle de l'environnement va être décliné au niveau de l'Education nationale, c'est une initiative conjointe qui est portée par Xavier DARCOS et Jean-Louis BORLOO, ils vont porter maintenant toute la réflexion du Grenelle de l'environnement dans le cadre des collèges et des lycées, pour faire un peu des appels à projets, à réflexion, à débat, discussions, dans l'enceinte de l'Education nationale, pour prolonger tout le travail qui a été fait jusqu'à ce stade par le gouvernement. J'en viens au troisième point, l'engagement de l'Etat en Corse. Le Premier ministre a donc fait une communication importante, pour expliquer l'ensemble des travaux qui sont conduits par l'Etat en Corse, avec je dirais, un équilibre sur deux volets. D'abord la présence aujourd'hui du Conseil des ministres en Corse c'est une façon de dire, évidemment, le Conseil des ministres, la République n'existe pas qu'à Paris, elle existe aussi en Corse, elle existe à Strasbourg, elle existe dans les différentes parties de notre territoire, c'est l'idée de cette unité de la République, et en même temps de sa diversité. On ne vient pas ici pour plaquer un schéma national, on vient à travers les déplacements qui ont été faits par les ministres, à travers toute la journée d'hier du président de la République, pour se nourrir, aussi, des idées de terrain qui sont portées par la Corse, et surtout faire cet effort de se dire, ok on fait des projets de loi au niveau national, mais concrètement, quand on réfléchit sur le terrain, comment ça se traduit. On fait le Grenelle de l'environnement, en Corse comment ça se traduit. On fait la recherche et l'enseignement supérieur, comment ça se traduit sur l'université de Corte. On fait le développement économique, comment ça se traduit sur le pôle de compétitivité Cap Energie. C'est cet effort qui est très salutaire de se demander comment ça se passe concrètement sur le terrain. Le Premier ministre est revenu sur le fait que la Corse avait à la fois des handicaps, évidemment, des handicaps économiques, sociaux, mais en même temps beaucoup d'atouts, beaucoup de chance, et que le travail de l'Etat était de les valoriser, sur plusieurs volets. D'abord le modèle de développement durable. Vous le savez, on va avoir tout ce projet porté de l'Union-Méditerranéenne, la Corse a un jeu majeur à porter dans ce défi qui est un défi géopolitique, pour être un modèle de développement durable, une île qui aura trouvé son équilibre en terme de développement au niveau de la Méditerranée. La deuxième chose c'est miser à fond sur tout ce qui est formation et matière grise. Je l'ai évoqué, effort de l'Etat important sur l'augmentation des postes de chercheurs, notamment sur l'université de Corte, tout le travail aussi de liaison entre la recherche et sa déclinaison économique, et là-dessus la Corse est en avance. Enfin, trois autres sujets ont été abordés, et on en parlera si vous le souhaitez, d'une part les questions agricoles, d'autre part le dispositif fiscal, avec le souhait qu'il soit centré sur les PME/ TPE et de conforter un certain nombre de filières, qui sont des filières fortes pour l'économie corse, et puis enfin le défi énergétique, mais je pense que cette information vous a déjà été apportée, notamment sur la question du gazoduc Algérie/ Sardaigne/ Italie, un chargé de mission de l'Etat viendra en support pour essayer de faire en sorte qu'on puisse avoir au moins la possibilité de raccordement pour la Corse. Michèle ALLIOT-MARIE est intervenue à ce propos pour dire que le programme des investissements, le programme d'investissements de l'Etat en Corse, avait réussi à reprendre à nouveau une bonne cadence, mais qu'il fallait être lucide, il y a un moment où ça s'est ralenti, et que l'avantage de la venue du Conseil des ministres ici, c'est que ça obligeait tous les ministères à repasser la cadence supplémentaire, et Michèle ALLIOT-MARIE a souhaité qu'on puisse réfléchir sur l'ingénierie administrative pour que le programme se déroule bien, et que précisément ce ne soit pas uniquement à l'occasion du Conseil des ministres, mais qu'on en tire des leçons sur le fait que quand on met 1,5 milliard d'euros sur la table, il faut s'assurer qu'on est au rendez-vous de ce qu'on a promis. Le président de la République, mais je pense que vous avez eu sa réaction à la sortie, vous le savez évidemment, il y a un lien qui est très fort pour lui... enfin, il y a un lien très fort avec la Corse, et qu'il a expliqué, en reprenant un peu toute l'histoire des années passées en Corse, en disant qu'ici ce n'était pas seulement la plus petite région de France qui était en cause, ce n'était pas seulement 250 000 habitants, mais c'était la capacité de la République à répondre aux défis du développement d'un territoire, et que ce défi-là, jusque là, on avait pas forcément été à la hauteur, et que tout le travail que lui avait mené, qui est un travail de fond depuis plusieurs années, c'est précisément de montrer que la République est au rendez-vous de ce développement et des attentes de la Corse. C'est pour ça qu'il a vraiment demandé à l'ensemble de ses ministres de travailler très fortement sur les conditions du développement de la Corse, et notamment du développement économique. Beaucoup d'autres sujets ont été évoqués, mais je pense qu'on va les traiter à travers vos questions, je crois que vraiment ce qu'il faut retenir aujourd'hui c'est bien cette idée d'un moment qui est un moment historique, avec un Conseil des ministres en Corse, et un vrai effort, et un engagement de l'Etat, pour faire avancer les dossiers sur lesquels l'Etat a fait des promesses, mais aussi pour tirer les leçons de tout le travail, de toutes les initiatives intéressantes qui peuvent être faites ici. Je vous demande à chaque fois de prendre un micro et de vous présenter. QUESTION - Je voulais savoir si on avait une idée du coût que représentait ce Conseil des ministres décentralisé en comprenant à la fois les transports des ministres, de leurs collaborateurs, également du déploiement de forces de l'ordre qui a été nécessaire pour l'organiser. Est-ce qu'on a un coût chiffré ? LAURENT WAUQUIEZ - Plusieurs éléments là-dessus. D'abord le premier, j'ai déjà répondu à cette question à Strasbourg, je n'ai pas le bilan exact chiffré, c'est sûr que ça a un coût, et je vais vous dire quelque chose, je pense qu'on aura réussi les Conseils des ministres décentralisés quand cette question ne se posera plus, quand tout le monde aura compris que la République n'existe pas seulement en enfermée à Paris, et que oui c'est vrai, déplacer des ministres sur le terrain ça a un coût. Mais en même temps ça veut dire quoi ? J'ai déjà fait cette réponse, ça veut dire que qu'est-ce qu'on attend des ministres, pour que ça ne coûte rien l'idéal c'est qu'on les enferme dans leur bureau. Je ne pense pas que c'est la meilleure manière de faire progresser l'Etat. Alors après il y a un autre sujet qui est derrière, c'est la compensation, puisque ce sujet a été développé, et il faut avoir le courage de l'assumer, on parle de développement durable, ça a un coût carbone ce déplacement. Le coût carbone sera compensé, et le ministre Jean-Louis BORLOO en est chargé, c'est notamment à travers un projet, je crois, qui est au Mexique, mais rapprochez-vous de ses services pour avoir le détail, le coût écologique sera compensé. Mais, oui, bien sûr, ça a un coût, on ne va pas se cacher derrière notre petit doigt. Je coûte moins cher quand je reste enfermé dans mon bureau, est-ce que pour autant la République progresse ? Je ne pense pas. QUESTION - Est-ce que vous avez évoqué la question du low cost en Corse ? Ça a provoqué des crispations ici, l'arrêt du trafic aérien ce matin, est-ce que vous pouvez nous en dire un peu plus sur ce que veut le président en matière de développement du low cost et de la modification des règles de desserte de la Corse ? LAURENT WAUQUIEZ - Non, on ne l'a pas évoqué plus spécifiquement. La seule chose qu'on peut dire c'est que le but c'est quoi ? C'est de dire le low cost est complémentaire avec le service public, il s'agit évidemment, il est hors de question de porter atteinte à la compagnie régionale. Je pense que c'est l'éclaircissement qui est important à apporter. QUESTION - Vous avez évoqué tout à l'heure des mesures qui seraient prises en matière d'agriculture et un dispositif fiscal à destination des TPE, des PME, ça consiste en quoi ? LAURENT WAUQUIEZ - Pour ce qui est de l'agriculture je tiens à votre disposition l'ensemble de la communication sur ce sujet-là. On a d'une part la poursuite du plan de relance de l'agriculture corse, qui a produit des effets qui étaient importants, premier point, le deuxième point c'est la question du désendettement, qui en Corse est un point qui est majeur, et le troisième c'est de miser sur un certain nombre de filières de qualité, la Corse a été quand même assez pilote sur des AOC, je pense notamment à la clémentine, donc on a des choses là-dessus qui sont à poursuivre. QUESTION - On est à 12 jours de l'ouverture du procès COLONNA, est-ce que c'est un hasard ? LAURENT WAUQUIEZ - Oui, c'est un hasard. Enfin il n'y a pas de hasard dans l'actualité, mais je n'ai pas de commentaire à faire plus particulier là-dessus. QUESTION - Je voudrais revenir, donc vous ne nous donnez pas de chiffres sur le coût exact du Conseil des ministres, décentralisé, par contre vous parlez d'un coût écologique, mais vous ne donnez pas le montant, et auprès de qui ça sera compensé ? En fait, je voudrais savoir, est-ce que maintenant ça va être systématique, est-ce que quand le président se déplace, est-ce qu'on calculera le coût carbone, est-ce qu'il sera compensé, auprès de quelles associations ? Est-ce que vous pouvez nous donner des éléments là-dessus ? LAURENT WAUQUIEZ - La mécanique là-dessus. Un, sur les éléments chiffrés, je ne vous les donne pas parce que je ne les ai pas, donc ça ne sert à rien qu'on fasse semblant, mais juste par contre, j'ai une conviction très forte, c'est qu'on aura réussi à cranter vraiment dans les mentalités cette pratique des conseils des ministres décentralisés quand on arrêtera cette question, ça j'en suis sûr. Parce que je pense que cette question, pardonnez-moi, mais je pense qu'elle est très mal ressentie sur le terrain. Ça veut dire quoi grosso modo ? Ça équivaut à dire qu'une région ne mérite pas un déplacement. Je ne suis pas sûr. Je pense que le bilan qu'il faut faire par contre, et là il y a une vraie question, combien coûte le déplacement ? Qu'est-ce qu'il apporte ? Je crois que ça apporte beaucoup. Après sur le bilan carbone, pour répondre très précisément. La manière dont fonctionnent ces compensations du coût carbone, c'est qu'on cible un projet qui est un projet de développement durable, ça peut être la valorisation d'énergie renouvelable, ça peut être un travail pour replanter des arbres etc, et on le finance pour compenser. Donc là je crois... on en discutait avec Jean-Louis BORLOO juste avant le Conseil des ministres, il demandait à ses services de me donner tous les détails, on ne les a pas encore eus juste avant, mais je crois que c'est un projet avec le Mexique, notamment sur une centrale hydro-électrique. QUESTION - Je voudrais poser une question que se greffe sur le Grenelle de l'environnement. José BOVE hier à Montpellier a annoncé qu'il était convoqué par le juge d'application des peines le 12 novembre, la convocation pour le juge est partie le lendemain de la fermeture du Grenelle, apparemment pour purger une peine de 4 mois pour des fauchages d'OGM. Est-ce que ce n'est pas un peu paradoxal, dans le même temps où le gouvernement suspend la commercialisation des OGM ? LAURENT WAUQUIEZ - La seule question à se poser juridiquement là-dessus c'est... enfin je ne veux surtout pas surenchérir là-dessus, mais au moment où il a fauché est-ce qu'il y avait un moratoire ou non ? Je pense que c'est la seule question, et s'il y a une décision de justice elle doit être appliquée. QUESTION - Les habitants d'Ajaccio se sont sentis très éloignés de ce Conseil, est-ce que vous souhaitez faire évoluer la forme de ces conseils décentralisés ? LAURENT WAUQUIEZ - Je pense que tout peut évoluer, et c'est intéressant notamment qu'on arrive à travailler. Il y a deux volets sur lesquels c'est important de travailler, c'est d'une part quand on vient ici, que ça aide à faire avancer les dossiers de l'Etat, c'est la première chose qui est importante. Ça c'est un gros travail en amont. Bien sûr, ici quand on arrive, vous avez l'impression que c'est concentré sur une matinée et puis un déplacement la veille, mais derrière il y a énorme travail qui a été fait, que par exemple Michèle ALLIOT-MARIE a indiqué, c'est-à-dire que tous les ministères, du coup, regardent leurs dossiers, réfléchissent où sont les crispations, donc ça a une vertu un peu d'électrochoc qui est très utile. Et puis la deuxième chose c'est, à travers les déplacements qui sont faits, d'essayer de prendre des idées de terrain, c'est ce qui a été mené par le président de la République, notamment sur ces questions de développement durable. Donc à chaque étape c'est intéressant qu'on réfléchisse sur comment l'améliorer, la structure est toujours améliorable. C'est clair. QUESTION - Quelles ont été les délégations qui ont été reçues tout au long de la matinée par le président ? LAURENT WAUQUIEZ - Je n'ai pas le détail. On pourra peut-être vous le faire passer si vous le souhaitez. Un point qui était intéressant aussi, pour répondre à la question de Bruno JEUDY, c'est en tout cas le grand nombre de demandes de délégations, et on le voit là encore, c'est intéressant, ça permet d'avoir une discussion, il y a beaucoup de gens qui ont demandé à pouvoir exposer leurs principes, leurs revendications, les idées qu'ils avaient, on a eu énormement de demandes d'auditions. Ça montre bien qu'en tout cas sur le terrain il y avait une attente. On essaiera de vous le faire passer dans la foulée, par le biais des services. QUESTION - Il y avait tout près d'ici une manifestation de familles de prisonniers Corses, le président a répété hier, il l'avait déjà dit à plusieurs reprises, qu'un effort serait fait pour le rapprochement des familles, est-ce qu'il en a été question, est-ce qu'un bilan a été fait des résultats obtenus dans ce domaine-là ? LAURENT WAUQUIEZ - Non, enfin je n'ai rien de supplémentaire par rapport, à ajouter par rapport aux déclarations du président, notamment hier devant la collectivité territoriale, mais vous l'avez vu, je pense que c'est un geste qui était attendu et qui est important, de dire que le rapprochement des condamnés par rapport à leur famille c'est quelque chose qui se fait, moi j'ai une prison en Haute-Loire, quand on a des condamnés on les rapproche, ou on essaye de les rapprocher de leur famille, donc le geste, enfin, l'espace qui a été ouvert par le président c'était quelque chose qui était important. QUESTION - Vous avez évoqué tout à l'heure le soutien aux PME/ TPE, est-ce qu'il s'agit d'une simple déclinaison des dispositifs nationaux en Corse ou est-ce qu'il y a des dispositions particulières à l'île ? LAURENT WAUQUIEZ - Non, c'est juste ouvrir une réflexion à travers le fonctionnement fiscal qui est fait en Corse pour voir comment est-ce qu'on peut cibler principalement sur les TPE/ PME, et essayer de cibler sur un certain nombre de filières, donc c'est bien quand même essayer de voir comment est-ce que les dispositions fiscales peuvent conforter un tissu économique. Il y a un point, parce que je vois l'heure tourner, et j'ai quand même une communication qui est importante à vous donner, sur la question de l'Arche de Zoé, qui je pense va vous intéresser, parce que ça a été évoqué. Laissez-moi juste un tout petit moment pour vous reprendre... donc, sur l'Arche de Zoé, si vous me permettez, cinq points. Le premier tout d'abord, l'Etat ne contrôle pas les ONG en France, ce n'est pas son travail de faire un contrôle tatillon sur les ONG. La deuxième chose, c'est que l'Etat tchadien a donné son autorisation, notamment pour les questions de transport de l'association sur le territoire du Tchad. Le troisième point c'est que l'action, s'agissant de l'Arche de Zoé, au niveau du Quai d'Orsay, a été exemplaire. Je vous rappelle quand même, en tout cas... exemplaire ce n'est peut-être pas le terme, disons irréprochable - je vous rappelle les différentes étapes, mai 2007 un appel à la prudence très fort qui est envoyé par le Quai d'Orsay, le 9 juillet, sur le fondement de l'article 40, ce qui est extrêmement rare, le ministère des Affaires étrangères saisit le tribunal de grande instance de Paris, 20 juillet le tribunal de grande instance de Paris ouvre une procédure, 24 octobre information judiciaire qui est ouverte par le parquet de Paris. Le quatrième point c'est qu'apparemment les services, notamment de l'ambassade, ont été abusés sur le terrain par un changement de nom. A l'issue du Conseil des ministres on a demandé qu'une inspection puisse se tenir, inspection du Quai d'Orsay, pour voir dans quelles conditions précisément les services de l'ambassade ont été abusés. Le cinquième point c'est que le gouvernement veut notamment veiller à ce qu'on puisse autant que possible faire rentrer les deux journalistes qui étaient avec le groupe, et faire autant que possible en lien avec évidemment le Tchad, faire en sorte que la présomption d'innocence soit respectée et qu'on puisse avoir les traitements qui soient les plus adaptés. Les services consulaires ont été renforcés, notamment pour assurer au mieux la protection consulaire, et le consul a été amené à être en contact avec les personnes qui sont aujourd'hui arrêtées. Source http://www.porte-parole.gouv.fr, le 8 novembre 2007