Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur l'aide de l'Office international des épizooties à la mise en place concrète des recommandations pour lutter contre les maladies animale
Date: 2003-05-18
Orateur: Hervé Gaymard
Fonction: FRANCE. Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Monsieur le Premier Ministre, Messieurs les Ministres, Monsieur le Président du Comité international, Monsieur le Directeur général, Mesdames et Messieurs les Délégués, Mesdames et Messieurs, Je suis heureux de m'adresser à vous, au nom du Gouvernement français, à l'occasion de la 71ème session de votre Comité international. La France est honorée d'héberger l'Office International des Epizooties depuis sa création, en 1924. En près de 80 ans, la situation sanitaire internationale et le contexte dans lequel s'effectuent les échanges internationaux ont considérablement évolué. Toutefois, force est de constater que la pertinence des mandats confiés à l'OIE demeure. Aujourd'hui, la communauté internationale a plus que jamais besoin d'une organisation qui non seulement collecte et diffuse l'information sanitaire, mais qui mette également à la disposition de ses membres les méthodes les plus efficaces pour lutter contre les maladies animales et les zoonoses. Comme vous le savez, l'accord de l'Organisation Mondiale du Commerce sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires a conféré, en 1995, un statut nouveau aux normes de l'OIE. Le caractère de référence octroyé désormais aux recommandations de l'OIE en cas de litiges commerciaux portant sur les questions sanitaires aurait pu entraîner une paralysie des travaux. Mais l'organisation en a tiré, au contraire, une force et une vitalité nouvelles. Elle a su conforter le choix de s'appuyer sur ses normes pour assurer la sécurité zoo-sanitaire du commerce mondial des animaux et des produits d'origine animale. [L'importance des travaux de l'OIE et la qualité du travail de ses délégués] Mesdames et Messieurs les Délégués, Vous allez examiner cette semaine des propositions de normes d'une grande importance qui, une fois encore, sont au coeur de l'actualité. Je pense notamment à celles portant sur la fièvre aphteuse, l'encéphalopathie spongiforme bovine ou l'influenza aviaire. Les conclusions de vos travaux sont attendues avec beaucoup d'impatience, non seulement par les producteurs et les professionnels, mais aussi par les consommateurs. Je note que pour certains des thèmes comme la fièvre aphteuse ou l'ESB, il s'agira d'un exercice que vous reconduisez régulièrement depuis plusieurs années. Là encore, j'y vois un signe positif et encourageant, qui témoigne de la capacité de votre organisation à réévaluer périodiquement son propre travail. Il traduit ainsi votre souci constant d'améliorer les normes existantes, à la lumière de l'évolution des connaissances scientifiques. Votre mission est complexe, puisqu'elle vous invite, dans le cas du Code zoosanitaire international, à trouver le juste équilibre entre d'un côté l'élimination des obstacles sanitaires au commerce, et de l'autre le maintien d'un niveau de garanties suffisantes permettant de prévenir la propagation des maladies dans un contexte de mondialisation des échanges. Je fais confiance à votre compétence et à votre jugement pour que les décisions adoptées permettent de répondre à ce défi. Je présume que les discussions seront comme chaque année vives, et parfois même passionnées. Mais je ne doute pas que vous saurez parvenir une nouvelle fois au consensus qui caractérise votre organisation. Au-delà de l'adoption, l'objectif demeure la mise en oeuvre concrète de ces recommandations dans le corpus réglementaire et législatif des pays. Or, force est de constater que si la volonté politique des Nations est essentielle pour atteindre cet objectif, celui-ci paraît pour certains pays trop souvent hors d'atteinte, faute de moyens. [Le renforcement de l'appui aux pays en développement et la promotion de l'importance des services vétérinaires] Certains pays rencontrent, en effet, des difficultés pour financer et mettre en oeuvre les plans d'éradication des grandes maladies animales. Il s'agit pourtant là d'un enjeu majeur, à la fois économique et de santé publique. Car il est clair que les maladies animales ont un effet direct sur la sécurité alimentaire, sur la qualité sanitaire des aliments et sur l'accès aux marchés régionaux et internationaux. C'est pourquoi l'OIE doit, avec l'appui d'autres organisations comme la FAO ou l'OMS, continuer à oeuvrer pour convaincre les bailleurs de fonds de la nécessité d'investir davantage dans la lutte contre les maladies animales et les zoonoses. Des étapes ont déjà été franchies, je pense notamment à la déclaration de Doha relative à l'accès des pays en développement aux bénéfices de l'Accord SPS de l'OMC, qui a été signée par le Président de la Banque Mondiale, le Directeur général de l'OIE, ainsi que ceux de l'OMC, de la FAO et de l'OMS. Mais je suis convaincu qu'il reste encore beaucoup de chemin à parcourir pour faire en sorte que les pays en développement puissent s'insérer plus efficacement dans le commerce international des animaux et des produits animaux. Permettez-moi de vous dire que la France appuie pleinement cette démarche, parce qu'elle correspond à l'idée que nous nous faisons du développement et de la solidarité. Nous soutenons les initiatives visant au renforcement des structures en charge de la surveillance et du contrôle sanitaire dans les pays en développement, afin de faciliter l'accès de leurs produits au marché des pays développés. Les services vétérinaires ont un rôle essentiel à jouer dans la maîtrise des contraintes sanitaires tout au long de la chaîne alimentaire. Mon pays a depuis longtemps choisi de fonder l'efficacité et la crédibilité de son dispositif sur des services vétérinaires forts. Et vous conviendrez avec moi que les différentes expériences, passées ou plus récentes, sont venues confirmer la pertinence ce choix. Je sais que nous pouvons nous appuyer sur l'OIE pour promouvoir le rôle des services vétérinaires dans le commerce international. Cette organisation a la chance de bénéficier, au sein de son Comité international, de la présence et de l'expérience des chefs des services vétérinaires de pratiquement tous les pays du monde. Elle est donc certainement la mieux placée pour sensibiliser les décideurs sur l'importance des missions des services vétérinaires. Elle pourrait à l'avenir s'investir plus encore dans le domaine de la formation initiale et continue des agents des services vétérinaires. La création d'un centre collaborateur de l'OIE devrait, à cet égard, être étudiée. Mon pays pourra le moment venu adresser des propositions concrètes en ce sens à l'OIE. [Une organisation confortée dans ses nouvelles responsabilités et incitée à collaborer avec les autres organisations internationales normatives] Durant cette session générale, au-delà des thèmes traditionnels relatifs aux grandes maladies animales, vous allez également aborder des problématiques nouvelles, au nombre desquelles figure le bien-être animal. En 2002, vous avez, en effet, décidé de confier à l'OIE la responsabilité de préparer des normes internationales sur le bien-être animal, et adopté comme priorité le transport des animaux, ainsi que les conditions d'abattage dans les abattoirs et dans les fermes, en cas d'épizooties. Bien-être et santé animale sont liés et il ne fait aucun doute que l'OIE dispose d'une totale légitimité pour engager ces travaux. Il en est de même pour la sécurité sanitaire des aliments d'origine animale. Vous allez préparer à ce sujet de nouvelles normes s'appliquant à la production primaire, et je me réjouis du rapprochement avec le Codex alimentarius qui s'est opéré dans le cadre du groupe de travail sur la qualité sanitaire des aliments. La voie, que vous avez retenue, d'une collaboration avec les autres organisations internationales normatives est indiscutablement la bonne : elle va permettre d'éviter l'adoption de normes contradictoires, et surtout de couvrir complètement le champ normatif relatif à la sécurité sanitaire des aliments. Je tiens à remercier chaleureusement tous les Ministres présents pour leur participation. Leur présence fait honneur à notre assemblée, et elle témoigne de l'importance accordée aux missions et aux activités de l'OIE. Je souhaite plein succès aux travaux de votre 71e Session, ainsi qu'un agréable séjour à Paris à chacune et chacun d'entre vous. Je vous remercie. (source http://www.agriculture.gouv.fr, le 22 mai 2003)