Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur l'activité du secteur des travaux publics, en hausse en 2003 malgré les difficultés de recrutement et les projets à venir soutenus not
Date: 2004-03-16
Orateur: Gilles de Robien
Fonction: FRANCE. Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Monsieur le Président, Mesdames, messieurs, C'est pour moi un plaisir renouvelé, monsieur le Président, que de vous retrouver à l'occasion de votre assemblée générale annuelle. Je suis à cette occasion heureux de constater que les perspectives d'activité de votre secteur sont aujourd'hui plus favorables qu'elles ne l'étaient, il y a encore un an, alors même que vous teniez votre assemblée générale à la même époque. L'année 2003 a, en effet, été profitable aux travaux publics puisque l'activité, selon les données provisoires de l'enquête mensuelle de votre fédération, s'est accrue de 4,6% en volume par rapport à 2002. Je me félicite de ce retournement de tendance, en grande partie du au dynamisme des collectivités locales qui, dans une période du cycle électoral favorable aux investissements, ont largement soutenu les commandes adressées aux entreprises du secteur. Ainsi, les travaux routiers ont augmenté sensiblement en 2003, et la progression des carnets de commande indique des perspectives favorables pour 2004. L'année 2004 devrait également offrir de nombreuses opportunités à l'international. Mon collègue italien est venu présenter le projet du pont de Messine à Paris, il y a quelques semaines. Les projets ferroviaires, nombreux à travers l'Europe, tant au sud (Italie, Espagne et Portugal) qu'à l'Est (Pologne notamment) devraient constituer des opportunités à saisir. Les travaux de la ligne Perpignan - Figuéras qui vont très bientôt démarrer en sont une très bonne illustration. Ces perspectives favorables ne doivent pas occulter pour autant les problèmes d'emploi et de formation que vous avez si justement évoqués dans vos propos introductifs. Soyez persuadés que je partage vos préoccupations concernant les difficultés de recrutement de main d'oeuvre qualifiée dans votre secteur : cette situation est d'autant plus paradoxale au regard des chiffres du chômage et du nombre d'offres d'emplois durablement non pourvues (plus de 300.000). Néanmoins, je constate avec plaisir que la contribution nette de vos entreprises aux créations d'emplois a été en 2003 positive. Les entreprises de travaux publics employaient à la fin de 2003 près de 300 000 personnes, et parmi les salariés, un sur trois exerçait des fonctions d'encadrement de chantier ou de gestion. Cet effectif a augmenté de plus de 34 000 personnes depuis six ans, surtout dans la construction routière et le montage de lignes électriques et de réseaux. Au cours de l'année 2003, votre secteur a été contributeur net de 2 000 à 3 000 emplois, dont une majorité sur des postes stables, ce qui doit être souligné. Les perspectives d'embauche demeurent favorables pour 2004, et ceci alors que vos entreprises rencontrent depuis plusieurs années des difficultés de recrutement. Elles ont même été jusqu'à deux sur trois à ne pouvoir augmenter leur production faute de main-d'oeuvre en 2000, on en compte encore une sur cinq au début de 2004. Avec le retournement de la pyramide des âges, votre profession va devoir mener une politique active de recrutements durables, pendant les dix prochaines années. C'est le sens de la campagne lancée par votre fédération en 2004, qui vise au recrutement de 100 000 jeunes d'ici 2013, initiative que je salue. Celle-ci devrait contribuer à redonner un nouvel attrait à vos métiers qui, en dépit de vos efforts en termes d'accueil, d'accompagnement des jeunes, de sensibilisation des chefs d'entreprises, souffrent toujours d'un déficit d'image. Je vous propose qu'une manifestation, une réunion de travail, associant les pouvoirs publics et les professionnels soit organisée en 2004 avec toutes les organisations concernées pour réfléchir collectivement aux questions d'emploi et de formation dans le BTP, pour valoriser, dynamiser et mettre en commun les actions ou initiatives menées par les uns et les autres. Cela est d'autant plus important d'attirer les jeunes, que les nouveaux projets d'infrastructure devraient générer plus de 50 000 emplois supplémentaires. J'aimerais tout d'abord insister sur l'importance des décisions du Comité interministériel de l'aménagement et du développement du territoire du 18 décembre 2003. A l'issue de ce CIADT, le Gouvernement a défini une nouvelle ambition pour la politique des transports conciliant développement économique, attractivité des territoires dans une Europe élargie et développement durable Il a décidé la création d'une agence pour le financement des infrastructures de transport. Elle mobilisera, grâce notamment à l'affectation des dividendes des sociétés d'autoroutes, un volume global de 7,5 Mds d'euros sur la période 2005-2012, permettant de soutenir un programme de travaux de l'ordre de 20 Mds d'euros Le CIADT a également approuvé les cartes des infrastructures nationales de transport à l'horizon 2025. Il a décidé des projets qui seront réalisés ou engagés d'ici 2012 parmi lesquels figurent plusieurs lignes TGV, la liaison Lyon-Turin, le canal Seine Nord, plusieurs autoroutes et contournements autoroutiers, ainsi que l'accélération de liaisons routières prioritaires d'aménagement du territoire - celles que vous avez citées. Ces décisions, je n'hésite pas à le dire, refondent notre politique d'équipement. La création d'une agence, l'affectation des dividendes autoroutiers assurent la crédibilité de ses 35 projets. Depuis, nous travaillons activement à la création de l'agence. Nous privilégions ainsi la voie réglementaire, en nous appuyant sur la catégorie générée par la création des établissements publics intermodaux issus de la loi sur la sécurité des infrastructures. Mon objectif est une sortie du texte à l'été. Je rappelle que compte tenu de la LOLF, l'affectation des ressources résultera de la loi de finances. La composition du conseil d'administration devra assurer la représentation des Conseils régionaux. C'est pour moi une évidence compte tenu du rôle dévolu à la collectivité régionale en matière de transport et d'aménagement du territoire. De la même façon, nous devons assurer à l'agence une vision pluriannuelle tant des dépenses qu'elle devra prendre en charge que de ses recettes. Nous retenons à ce stade l'idée d'un adossement de sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations. Nous pouvons en effet trouver au sein de la Caisse, toutes les ressources utiles pour faire fonctionner l'agence. Nous disposerons ainsi au 1er janvier 2005 d'un vecteur puissant pour poursuivre l'équipement de notre pays. Comme vous l'avez justement fait remarquer, l'agence ne financera grosso-mode qu'un tiers des projets. Le reste devra être apporté par les collectivités locales, les régions au premier chef, les opérateurs - privés ou publics - et l'Union Européenne. Oui, il ne faut pas le cacher, les collectivités territoriales devront participer comme elles le font déjà dans le cadre des contrats de plan. C'est en tout cas un très bon moyen de manifester leur volonté de voir se réaliser les projets. C'est aussi une façon de responsabiliser les acteurs que de les appeler au tour de table. Le temps où l'Etat investissait seul est révolu ; la démarche doit être partenariale, pas seulement d'ailleurs entre public et privé, mais aussi entre les différents acteurs publics. L'Europe doit être présente. Bien au contraire, elle est directement intéressée. Plusieurs de ces projets sont transfrontaliers et ont vocation à s'inscrire dans le Réseau Trans-Européen de Transport (RTE). La question clé est encore celle du financement de ces projets et notamment du soutien de l'Union européenne que l'on est en droit d'attendre, car ce sont des projets qui intéressent la communauté dans son ensemble. L'augmentation du taux de soutien communautaire à 20% pour les tronçons transfrontaliers va dans le bon sens. Il nous faudra veiller à ce que le budget communautaire affecté au RTE-Transport aille bien sur ces projets. Et puis il faut rechercher des solutions nouvelles, en particulier avec le partenariat public-privé et l'aide de la Banque Européenne d'Investissement, notamment pour couvrir des risques à long terme. C'est aussi pourquoi le gouvernement s'est attaché, vous le savez, à moderniser un certain nombre de règles qui encadrent la commande publique. Le nouveau code des marchés publics est entré en vigueur dans les premiers jours de cette année. Par la plus grande place qu'il fait au dialogue et à la négociation, il devrait logiquement mieux rencontrer le souhait légitime de vos entreprises de faire valoir leurs capacités de proposition et d'innovation. Le projet d'ordonnance relatif aux nouveaux contrats de partenariat public-privé dont nous avons déjà eu l'occasion de nous entretenir, est actuellement soumis à l'avis du Conseil d'État. Sans préjuger des observations de cette haute juridiction ni des modifications que ce projet pourrait encore connaître, je voudrais rappeler à ce sujet que pour ma part, je resterai très attentif à toute disposition de nature à garantir la qualité des constructions publiques, quand de tels contrats comportent un projet de construction. Je sais pouvoir compter sur votre appui, Monsieur le président, mesdames, messieurs, dans ce sens, pour la réussite de ces nouveaux partenariats. Je vous remercie de votre attention et je souhaite plein succès à vos entreprises. (Source http://www.equipement.gouv.fr, le 18 mars 2004)