Déclaration de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur le traité européen simplifié et la construction européenne, notamment dans les domaines de la politique étrangère et de la défense.
Date: 2007-10-16
Orateur: Jean-Pierre Jouyet
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux affaires européennes

Mon Général, Mesdames, Messieurs les Auditeurs, Je suis très heureux et honoré de l'invitation qui m'a été adressée de prononcer, ce matin, l'allocution d'ouverture du module européen du Collège inter-armées de Défense. Je saisis cette occasion pour saluer l'orientation résolument européenne prise par l'enseignement du Collège. - orientation qui se reflète dans le programme de votre promotion ; - orientation européenne qui est symbolisée également par la composition de votre promotion : à cet égard je voudrais saluer les auditrices et auditeurs représentant les forces armées des pays partenaires et amis de la France ici présents. Le Collège offre ainsi aux auditeurs une occasion de se familiariser avec la vision française de l'Europe de la Défense, à la veille d'un nouvel élan de la Politique européenne de sécurité et de défense, qui figure, comme vous le savez, parmi les priorités de la future Présidence française de l'Union européenne. Votre promotion a la chance de se conjuguer avec une nouvelle phase de la construction européenne marquée par : - le retour de la France en Europe : à cet égard, je rappellerai le rôle de la France aux côtés de la Présidence allemande lors du dernier Conseil européen, qui a élaboré le mandat pour définir un traité qui, je l'espère, sera finalisé jeudi et vendredi, lors du Conseil européen de Lisbonne. Il fermera non seulement la parenthèse ouverte en 2005 par les "non" français et néerlandais à la Constitution européenne, mais plus largement 15 ans de tâtonnements institutionnels, au cours desquels l'Union s'est interrogée sur les moyens d'adapter ses institutions au défi historique que représentait l'élargissement. - le retour de l'Europe en France : notamment dans la perspective de la Présidence française de l'Union européenne qui devra marquer la réconciliation des Français avec l'Europe, avec la conviction que l'Europe constitue le meilleur cadre pour répondre aux défis de la mondialisation. Je souhaiterais évoquer devant vous deux questions : - quelle nouvelle dynamique peut-on attendre du nouveau traité ? - quels défis devons-nous relever ? I. Comment se traduit cette dynamique dans la politique étrangère et de défense de l'Union européenne ? 1. Tout d'abord, le traité est lui-même une dynamique : Le fait pour les Européens d'avoir résolu la question institutionnelle permettra à l'Union d'aller de l'avant. Et l'accord trouvé en juin par les Chefs d'Etat et de gouvernement est à cet égard un très bon accord, à plusieurs titres : - l'accord obtenu à Bruxelles en juin dernier est avant tout un accord qui répond à l'objectif d'un fonctionnement plus efficace et plus démocratique des institutions d'une Union désormais élargie ; - les dirigeants européens ont tous accepté de procéder selon l'approche simplifiée proposée par le Président de la République, et donc de retenir, de manière pragmatique, les meilleures solutions disponibles; - pour la première fois, un accord institutionnel rassemble les 27 Etats membres de l'Union élargie. On ne devrait donc plus aujourd'hui parler des anciens et des nouveaux Etats membres. Ce traité est notre oeuvre commune. Les innovations sont particulièrement significatives dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité : - le nouveau Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité qui portera également le titre de vice-président de la Commission assurera davantage de cohérence et de coordination entre des services aujourd'hui éclatés entre la Commission et Conseil ; - à l'extérieur, le Service européen d'action extérieure permettra à l'Union européenne d'agir de manière cohérente avec l'ensemble des instruments dans elle dispose ; - le traité contient enfin des innovations institutionnelles dans le domaine de PESD à travers la possibilité pour les Etats désireux se s'engager dans le développement de leurs capacités de former une "coopération structurée permanente", en complément aux coopérations renforcées traditionnelles. L'entrée en vigueur du nouveau traité donnera ainsi à l'Union des instruments nouveaux ouvrant la voie à une politique étrangère et de défense plus réactive, plus cohérente et plus efficace. Si nous regardons les progrès spectaculaires accomplis depuis le Traité de Maastricht, nous avons toutes les raisons d'être optimistes. 2. En donnant un nouvel essor à la PESD : - la PESD est l'un des principaux succès de ces dix dernières années ; les progrès ont été spectaculaires puisque depuis la déclaration de Saint-Malo, l'Union européenne a conduit une quinzaine d'opérations au titre de la PESD. - la PESD, ce sont des structures mises en place progressivement depuis 1999 ; des moyens militaires et civils constitués sur la base d'objectifs capacitaires ; et enfin des opérations (13 à ce jour dont 4 militaires sur l'ensemble des continents). Vous les connaissez sans doute mieux que moi, pour avoir vous-mêmes participé à ces missions. La PESD a atteint un stade de maturité et a dépassé la phase des débats institutionnels ; aujourd'hui, l'enjeu est la mise en oeuvre des instruments disponibles et la conduite d'opérations de plus en plus complexes compte tenu des attentes qui existent dans le monde envers l'Union européenne. Les premières opérations conduites permettent un premier bilan, pour aller plus loin : - dans le domaine des opérations, les relations entre l'Union européenne et l'OTAN ont été bonnes : deux des quatre opérations militaires PESD ont été conduites avec des moyens de l'OTAN, en Bosnie-Herzégovine et en ARYM (sur la base du mécanisme dit de "Berlin plus") : cela montre qu'il n'y a pas concurrence mais complémentarité ; telle est bien notre approche. - le système alternatif au recours aux moyens de l'OTAN, c'est-à-dire le recours à une "nation-cadre" s'est également avéré bénéfique : il en va ainsi de la participation de l'Allemagne à l'Opération EUFOR Congo en 2006 et prochainement, nous l'espérons, d'autres partenaires au Tchad et en République centrafricaine. - mais ce système a montré ses limites dues aux contraintes internes - notamment budgétaires - de chaque Etat "nation-cadre". Nous devons donc aller plus loin. Beaucoup des interlocuteurs que vous rencontrerez vous feront part de leur souhait de disposer d'un centre de planification et de conduite d'opérations permanent de l'Union européenne à Bruxelles. Enfin, la PESD est un domaine où les opinions publiques sont très demandeuses, comme le montrent les sondages. Les attentes envers l'Union européenne sont très élevées : l'ONU fait de plus en plus appel à l'Union européenne, ainsi que l'OTAN comme le montre l'exemple de la relève de la SFOR en Bosnie-Herzégovine. L'Union européenne dispose donc d'une forte légitimité pour intervenir et développer la PESD. Comment donc renforcer la PESD ? Plusieurs pistes sont possibles. - D'abord sur les capacités. Les Européens doivent faire plus d'efforts. La France pour sa part a confirmé le maintien de son effort de défense. Nous fondons beaucoup d'espoir sur les groupements tactiques, les "battle-groups". Ils permettront à l'Europe d'assumer ses responsabilités et de garantir sa sécurité. - L'Agence européenne de Défense constitue une autre voie dans le domaine de l'armement. Il faudra là aussi veiller à renforcer l'Agence, plus investir et soutenir les "plans de développement des capacités" de l'Agence ainsi que bien sûr ses programmes en matière de recherche et développement. C'est là une base de coopération fondamentale entre les Etats membres. - enfin, par l'élaboration, avec nos partenaires et le Haut-Représentant pour la PESC, d'une nouvelle "stratégie européenne de sécurité", de manière à compléter et actualiser la première stratégie adoptée en 2003 : ce sera l'occasion de définir nos intérêts communs, d'évaluer les menaces qui pèsent sur l'Europe et d'identifier les moyens pour y répondre. II. Comment répondre aux nouveaux défis ? 1. Tout en ayant vocation à devenir des spécialistes et des acteurs de la PESD, vous devez en permanence avoir à l'esprit que l'influence de l'Union européenne dans le monde s'exerce également à travers d'autres vecteurs : la force de l'Union européenne, c'est sa polyvalence qui repose sur le fait que les politiques communes, de plus en plus nombreuses, comportent toutes un volet externe qui contribue à l'influence de l'Union européenne dans le monde. - ainsi de la politique commerciale où l'Union européenne parle d'une seule voix face aux grands ensembles commerciaux ; - l'énergie et la lutte contre le changement climatique, enjeux fondamentaux dans lesquels l'Union européenne veut jouer un rôle exemplaire pour mieux peser sur l'élaboration des normes internationales ; - et également l'immigration, la recherche et le développement. Naturellement l'état d'avancement de chacune de ces politiques est inégal mais il existe une tendance positive que nous souhaitons accompagner dans le sens d'une plus grande cohérence de manière à ce que l'Union européenne puisse recueillir tous les bénéfices de ses atouts. L'Union européenne est la seule organisation capable de mobiliser autant d'instruments à la fois. Dans cette palette d'instruments, la PESD, la capacité de gestion de crises, constitue naturellement un élément central qui assure à l'Union européenne toute sa crédibilité. 2. Avec vingt-sept Etats membres, l'Europe reste plus que jamais le niveau pertinent d'intervention : Regardons la réalité en face. Décider et agir à 27 est bien sûr plus compliqué. Il faut l'accepter : 27 Etats, avec des histoires et des géographies différentes ne peuvent pas réagir dans l'instant, comme un seul homme, lorsque survient une crise. Mais il est encore plus difficile, dans le monde actuel, de réagir seul face au trafic de matières fissiles, à la nouvelle criminalité organisée, aux grandes crises sanitaires ou à la puissance financière des fonds souverains. Au final, l'Europe réussit à devenir un acteur global. De plus en plus sollicitée, et donc mieux écoutée et davantage respectée. Elle peut bien-sûr être une cible. Mais l'Union, en tant que telle, n'est pas considérée comme une menace - à la différence d'autres grands partenaires. C'est là un atout considérable par rapport aux autres puissances qu'il nous faut savoir préserver et utiliser. Avec la volonté réelle de devenir un acteur de la future gouvernance mondiale. Etre global et pacifique, voilà la clé de notre influence future dans la gouvernance mondiale. Parallèlement à cet objectif, il en est un autre, complémentaire et tout aussi essentiel : protéger nos citoyens et défendre nos intérêts. C'est pourquoi le renforcement de notre politique de sécurité et de défense reste impératif. Sur chacun de ces volets, la France a une responsabilité particulière. Cette responsabilité sera plus forte encore durant sa Présidence de l'Union européenne. 3. Nous devons à ce tournant de l'Europe réfléchir à plusieurs questions : - quelles sont nos responsabilités au niveau national ? Où et comment l'Union européenne doit-elle agir ? Vous le savez : le rôle des forces armées ne se limite plus depuis longtemps à la seule défense du territoire national, mais bien à la défense de nos intérêts où qu'ils se situent. Cela suppose des interventions de plus en plus variées dans leur nature et sans doute de plus en plus souvent dans un cadre multilatéral et notamment européen. - quelles conséquences sur l'évolution de vos missions ? Les conflits récents le montrent : l'adversaire est de moins en moins souvent une armée d'un Etat ennemi, mais une menace diffuse : guérilla, groupes terroristes... Vos missions ne vous confronteront pas toujours à un adversaire mais consisteront à maintenir la paix, sécuriser une population, suppléer localement à des forces de sécurité défaillantes, encadrer un processus électoral, autant de défis pour lesquels on fait de plus en plus souvent appel à l'Union européenne. En conclusion : L'Europe doit rester ouverte et dynamique, apte en même temps à défendre ses intérêts et à protéger ses citoyens dans la mondialisation. Elle ne doit bien sûr pas renoncer à peser sur son évolution. L'Europe doit être elle-même, ne pas être immobile, être toujours en mouvement pour peser sur le cours du monde. Telle est sa véritable vocation, pour être utile à un monde en quête de repères et de stabilité. Je vous remercie.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 17 octobre 2007