Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur son soutien à la filière française des oléagineux, dans le cadre de la réforme de la PAC et des négociations de l'OMC, à Reims le 14 m
Date: 2003-05-14
Orateur: Hervé Gaymard
Fonction: FRANCE. Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil Régional, Mesdames, Messieurs, C'est avec un réel plaisir que je participe aujourd'hui à vos travaux, ici dans cette grande région de Champagne - Ardenne. L'an passé, vous vous en souvenez Monsieur le Président, votre congrès se tenait quelques jours seulement après mon arrivée rue de Varenne et le calendrier un peu particulier du printemps ne m'avait pas permis de venir à votre rencontre. Je l'avais regretté. Cette année, je tenais donc à être ici avec vous, quitte à bousculer un peu mon agenda mais surtout, et je m'en excuse, à compliquer singulièrement votre organisation. Et si je tenais absolument à être là, si je suis là aujourd'hui, ce n'est pas par hasard. C'est parce que la filière que vous tous, producteurs et industriels avez bâtie ensemble, unis comme vous l'êtes aujourd'hui dans ce congrès commun est une filière qui compte. Elle compte d'abord car vos productions sont garantes de la diversité des cultures, des calendriers, des techniques, des itinéraires et des paysages dans bien des régions. Vos productions, c'est ce jaune, ce blanc ou ce violet qui attire l'il et distrait l'horizon. Mais cette diversité ne se résume pas à celle des couleurs, c'est aussi celle des process et des débouchés. C'est celle de notre énergie et c'est celle enfin de notre alimentation. Et pour dire tout cela à la fois, je crois que vous avez trouvé le mot juste, c'est l'équilibre. Et l'équilibre, vous le savez mieux que moi, c'est une des choses les plus difficiles à atteindre mais aussi à préserver, surtout dans un encadrement de plus en plus étroit qui porte davantage à la spécialisation qu'à la diversité. Et pourtant, tributaire des débats multilatéraux, parfois victime des accords transatlantiques, toujours lié aux négociations communautaires, votre secteur, comme aucun autre, a su trouver chaque fois la ressource pour se projeter au delà des difficultés du moment et inventer l'avenir. A cet égard, j'aime l'expression que avez utilisée, car votre filière, c'est vrai, est une sorte de laboratoire. Et le propre d'un laboratoire, c'est d'être en avance. Cela signifie aussi que la mise en uvre de certaines idées, la réalisation de certaines innovations peut parfois prendre un peu de temps. Votre filière est remarquable d'abord par sa volonté de maîtriser l'ensemble de son économie, de l'amont agricole au produit final. Votre stratégie d'implication forte dans l'aval vous donne incontestablement une meilleure maîtrise des débouchés et de la répartition de la valeur le long de la filière. L'exemple le plus récent en a été donné lors de la prise de contrôle de Lesieur par SAIPOL, à l'occasion de la cession de Cereol au groupe Bunge. Et si c'est évidemment un atout économique formidable, la détention d'une marque dotée d'une telle notoriété est avant tout un superbe symbole de réussite. Cette réussite, c'est celle de vos équipes, de la clairvoyance et du professionnalisme dont vous tous, collectivement, avez une nouvelle fois fait la preuve. Et il est clair qu'une telle stratégie, bâtie sur le long terme exige de la filière une force et une cohésion qui en disent long sur la qualité des hommes qui l'animent bien sûr, mais aussi sur celle des agriculteurs qui leur font confiance. Cette volonté de maîtriser votre destin vous a conduit également à vous doter d'outils de recherche appliquée, comme le CETIOM, qui jouent un rôle crucial dans les progrès de la filière. Parce qu'il s'agit par définition d'une uvre de longue haleine, cette recherche a évidemment besoin d'un financement stable. A cet égard, le schéma qui s'élabore en ce moment, et qui prend la suite des taxes parafiscales, s'ordonne autour de cotisations de type CVO et d'un nouvel établissement public, l'ADAR. Comme vous le savez, les financements accordés par l'ADAR seront décidés par son conseil d'administration, où les représentants de l'agriculture sont majoritaires, dans le respect des règles de fonctionnement d'un établissement public. Je serai attentif à ce que ces règles soient respectées et à ce que les financements aillent effectivement à des instituts et à des projets de qualité. J'y serai particulièrement attentif car la capacité d'adaptation et d'innovation de l'agriculture française en dépend. Le chemin parcouru par votre filière au cours des dernières années est là pour en témoigner. C'est d'ailleurs dans cet esprit que les pouvoirs publics, avec les professionnels, ont engagé deux plans d'action pluriannuels, l'un pour les oléagineux, l'autre pour les protéagineux, destinés à mobiliser les acteurs de la recherche et du développement autour de programmes jugés prioritaires pour renforcer les performances économiques des filières, mieux répondre aux attentes du marché avec des produits identifiés et de qualité et enfin garantir un meilleur respect de l'environnement. Je suis convaincu de l'importance de cet effort pour stimuler la recherche et contribuer à démontrer à tous ceux qui caricaturent nos positions, que compétitivité et agriculture durable, trop souvent renvoyées dos à dos, sont des objectifs non seulement compatibles, mais surtout indispensables l'un à l'autre. C'est pourquoi j'ai tenu à garantir les moyens nécessaires à ces travaux dans un contexte budgétaire dont personne, je pense, n'ignore les contraintes. Les progrès accomplis par votre filière dans la valorisation non alimentaire de ses produits représentent un exemple très concret de cette capacité d'innovation et d'adaptation. La filière de production des esters méthyliques d'huiles végétales constitue désormais une réalité dans notre pays, en mobilisant plus de 300 000 ha de colza et de tournesol, pour les usines de Rouen, Compiègne, Verdun et Boussens. Par ailleurs 10 000 tonnes de diester vont déjà à des usages comme la lipochimie, le bitume vert ou d'autres encore. Cette ouverture vers des utilisations non alimentaires des productions agricoles est véritablement fondamentale. Il ne s'agit pas de marchés temporaires qui viendraient combler la faiblesse passagère des débouchés alimentaires habituels, mais bien de flux structurels qui joueront un rôle important dans l'équilibre économique de la filière. Leur développement s'inscrit aussi dans une logique d'aménagement du territoire et de développement durable. A cet égard, l'étude réalisée en 2002 sous l'égide de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie et du ministère de l'industrie, est particulièrement instructive. Elle confirme que le bilan énergétique du diester est largement supérieur à celui du gazole et tire des conclusions similaires du bilan environnemental où un gain de 2,5 tonnes équivalent CO2 par tonne de diester est constaté par rapport à la filière gazole. Je veux maintenant entamer une nouvelle phase de développement, dans une dynamique qui affirme la place que doivent prendre les biocarburants et les valorisations non alimentaires dans les différents dispositifs nationaux et communautaires. Au plan communautaire, la directive " incorporation des biocarburants ", adoptée le 8 avril dernier par le Conseil agricole, est un pas fondamental . Nous devons nous donner les moyens d'atteindre les objectifs de volume qu'elle nous assigne. Par ailleurs, le sixième programme de recherche et de développement permet de soutenir des études de caractère économique portant sur les valorisations énergétiques de produits agricoles. À nous de l'utiliser. Enfin je suis évidemment favorable au maintien des cultures non alimentaires sur jachère qui constituent l'assise de la filière qui a été mise en place. On ne peut prendre le risque d'une rupture dans la production des oléagineux à usage industriel qui serait le fait de leur mise en concurrence immédiate et brutale avec le secteur alimentaire, et d'une erreur d'appréciation du niveau du " crédit carbone ". C'est la position que je défends à Bruxelles en demandant à la fois le maintien des dispositifs existants en matière de jachère et la revalorisation du montant du " crédit carbone " de façon à ce que les perspectives de développement des surfaces non alimentaires soient cohérentes avec les objectifs de promotion des biocarburants tels qu'ils sont définis dans la directive. Par ailleurs, je suis en mesure de vous annoncer que suite à la demande de votre filière et à la réponse que le Premier Ministre vous a adressée, un avis d'appel à candidatures portant sur 237 500T de diester par an, permettant le renouvellement des agréments échus et intégrant 70 000 T supplémentaires, sera adressé sous peu à la Commission européenne. Ces 70 000 tonnes supplémentaires de diester nous rapprochent de l'objectif de 2 % d'incorporation de biocarburants à l'horizon 2005, objectif fixé de façon indicative par la directive. Mais au-delà, les filières biocarburants ne pourront véritablement prendre leur essor au niveau national et répondre aux objectifs fixés par la directive que si elles sont en mesure d'investir, à l'image de l'usine de Rouen. Pour cela, il est de la responsabilité de l'État d'ouvrir des perspectives de développement pérennes, d'apporter une visibilité à moyen et long terme via de nouveaux agréments permettant aux professions d'investir dans de nouvelles unités de production. Les professions, quant à elles, doivent s'engager dans une logique de " contrats de progrès " qui vise à une réduction substantielle des coûts de production. La fiscalité appliquée aux biocarburants a un coût pour l'Etat, c'est vrai. Il convient donc de poursuivre le travail engagé sur la mise en place d'un cadre fiscal adapté et évolutif qui prenne en compte la réalité et les perspectives de gains de productivité que l'on peut normalement attendre d'une industrie moderne et performante. Plus globalement, au regard des enjeux que représentent pour l'avenir les valorisations non alimentaires, notamment dans leur volet non énergétique, la France a besoin de renforcer son cadre d'actions en se fixant des priorités claires, en mettant en cohérence et en synergie les moyens dont elle dispose. J'ai chargé le Comité permanent du corps d'inspection du ministère de l'agriculture de me proposer toutes les voies et moyens d'une véritable politique en faveur des valorisations non alimentaires des productions agricoles. Cette mission a été confiée à Madame TUBIANA, inspectrice générale de l'agriculture et à Monsieur MAZODIER, ingénieur général de génie rural des eaux et des forêts. J'attends beaucoup de leurs conclusions. Si le développement des biocarburants doit beaucoup à votre filière, personne non plus, je crois, ne vous conteste la paternité de l'aide rotationnelle. C'est une mesure intelligente à plus d'un égard et chacun, je pense, peut souscrire à ses principes de base comme aux objectifs qu'elle poursuit. Je pense en particulier à la limitation du recours aux intrants, au recul de l'érosion, ou encore à l'amélioration de la qualité de l'eau, des sols et de la biodiversité. Malgré les contretemps et les retards de sa première année de mise en uvre, la mesure inventée par votre filière a connu un véritable écho dans les régions concernées par cette expérimentation. Le bilan vous en a été présenté tout à l'heure et même si les résultats n'ont pas été partout ceux qui étaient attendus, je crois que l'intérêt manifesté par les producteurs est indéniable. C'est la raison pour laquelle j'ai tenu à consolider le dispositif pour cette année, tout en corrigeant les problèmes que vous avez soulevés dans certains cahiers des charges comme celui de la Lorraine ou encore en tenant compte de vos demandes sur l'abandon des règles de dégressivité. Après la première campagne de mise en route et avec ces aménagements, l'année 2003 nous fournira ainsi une lecture plus précise de la portée et de l'économie de cette mesure. C'est sur cette base que nous devrons ensemble déterminer sa place exacte dans l'architecture globale du soutien nécessaire à vos productions. Mais d'ores et déjà, je suis prêt à examiner la possibilité d'élargir la mesure à quelques régions intermédiaires où elle répondrait particulièrement aux besoins et aux attentes des producteurs. Pour l'avenir et le positionnement de ces différents types d'instruments, il est clair que l'issue des débats en cours à Bruxelles ne sera évidemment pas étrangère aux orientations que nous devrons prendre sur ce point que je juge essentiel. Or, le moins que l'on puisse dire, c'est que depuis ma prise de fonctions il y a 1 an, le contexte dans lequel se déroule la réflexion sur l'avenir de la PAC a été profondément modifié. N'en déplaise aux oiseaux de mauvaise augure, l'élargissement de l'Europe n'a pas trébuché sur les intérêts égoïstes, pas plus qu'il n'a sacrifié la première et la plus ancienne des politiques européennes qu'est la PAC. Les agriculteurs français et européens ont maintenant, grâce au Président de la République et à l'accord qu'il a obtenu à Bruxelles en octobre dernier lors du Sommet des chefs d'Etat et de Gouvernement, une visibilité budgétaire sur 10 ans. Ils savent de surcroît que le financement du volet agricole de l'élargissement ne se fera pas à leur dépens. Les propositions de la Commission sur le découplage des aides, pourtant présentées à grand son de trompe comme la solution miracle à tous les problèmes des agriculteurs, n'ont pas reçu l'accueil triomphal que certains leur prédisaient. C'est tout l'inverse qui s'est produit : 11 Etats membres l'ont rejetée, parce que, comme nous, ils ne peuvent pas accepter une réforme qui ferait disparaître un grand nombre d'exploitations, en particulier dans des territoires fragiles, et qui transformerait les agriculteurs en jardiniers salariés de l'Etat. Les propositions que fait la Commission pour vos filières (et celles d'ailleurs qu'elle ne fait pas) ne sont pas plus acceptables. Sourde aux initiatives menées par la France avec d'autres Etats membres, sourde aussi au rapport du Parlement européen sur l'enjeu que représente les protéines, la Commission a fait le choix de laisser perdurer les déséquilibres actuels : il n'y a aucune réponse au programme en faveur des protéines végétales et sur le volet protéagineux, sa proposition est à la fois insuffisante, discriminatoire et dangereuse. Insuffisante, car elle ne représente aucune réelle incitation supplémentaire pour ces cultures. Discriminatoire, parce que la référence au rendement moyen européen pénalise les producteurs les plus performants dont vous êtes. Dangereuse enfin, car le bénéfice de ces soutiens n'est pas encadré par une surface nationale mais par un maximum communautaire. On voit tout de suite où cela peut mener. Cette analyse étant faite, nos demandes sont simples. Vous les connaissez : nous voulons une revalorisation significative de ce soutien, nous voulons rétablir une différenciation des primes en fonction des performances régionales et enfin nous demandons une surface nationale garantie. Mais ce n'est pas le seul front ouvert avec la Commission et je pense notamment aux fourrages déshydratés. Et ce n'est pas ici, au cur de la première région productrice de France que je vais rappeler l'importance de cette production pour notre approvisionnement en aliments du bétail de qualité, traçables et riches en protéine. Il est inutile aussi que je souligne l'importance de cette activité dans la vie et l'économie des territoires ruraux tels que ceux qui nous accueillent aujourd'hui. Le Président Etienne, avec toute la passion et la détermination qu'on lui connaît, l'a dit mieux que je ne saurais le faire. Ma position est donc sans ambiguïté et elle n'a pas varié d'un pouce depuis les premiers débats sur ce texte en septembre dernier : la France n'est sûrement pas prête à accepter le démantèlement d'un régime de soutien à une source indispensable de protéines végétales alors que nous nous élevons déjà contre l'absence de propositions de la Commission sur ce volet essentiel..C'est clairement inacceptable, je l'ai dit à la Commission et je le redis devant vous. Je note d'ailleurs avec satisfaction que mon refus a fait quelques émules puisque j'ai été rejoint par plusieurs de mes collègues. C'est un premier pas, mais il faut rester extrêmement vigilant car vu les positions des uns et des autres, la bataille est loin d'être gagnée. Mais soyez sûrs que ma détermination est entière car je ne peux pas admettre que, sur l'approvisionnement de l'Europe en protéines, un des rares thèmes qui étaient expressément cités dans les accords de Berlin, nous nous retrouvions avec un dispositif aussi défavorable que celui que nous a concocté la Commission. C'est donc clairement une de mes priorités. J'ajoute que ces volets sectoriels sont d'autant plus sensibles qu'ils emportent des conséquences lourdes sur l'équilibre des productions et le revenu des producteurs. Je sais que c'est pour vous un vrai sujet de préoccupation, auquel vous réfléchissez beaucoup pour essayer d'y apporter des réponses efficaces et innovantes. Je pense en particulier au système de gestion du risque, climatique mais aussi économique, que vous avez évoqué tout à l'heure et dont nous avons déjà eu l'occasion de discuter ensemble. Vous savez que j'ai décidé d'avancer sur l'assurance récolte en poursuivant sa mise uvre et en élargissant son champ à l'ensemble des grandes cultures. Je ne suis donc pas à convaincre sur la pertinence des dispositifs assuranciels car je crois profondément que c'est une voie d'avenir, à la fois efficace et responsabilisante pour la gestion des aléas inhérents aux activités agricoles. Dans votre secteur plus peut-être encore que dans d'autres, il me paraît donc important de réfléchir comme vous le faites à toutes les pistes possibles. Je suis prêt évidemment à les examiner en détail avec vous pour en expertiser la faisabilité technique, la performance économique et surtout la compatibilité avec les dispositions communautaires et multilatérales, que les débats actuels incitent à ne pas mésestimer. C'est d'ailleurs avec ce même souci pour les prix, les revenus et la compétitivité des producteurs que vous avez déposé une plainte contre les Etats Unis avec vos homologues européens au titre de la procédure ROC. Je tiens à vous dire, mais vous le savez déjà, que nous appuyons votre démarche. Sur le fond d'abord et puis parce qu'il est important que l'Europe améliore sa main pour la négociation à l'OMC. Or jusqu'ici, ces négociations n'ont pas fait apparaître l'attitude frileuse d'une Europe trop souvent caricaturée et dénigrée à ce propos. Bien au contraire, j'ai veillé à ce que nous prenions l'offensive sur les subventions à l'exportation, où le ronron des discussions en cours à l'OMC mettait en avant les restitutions européennes sans dire un mot des subventions déguisées en aide alimentaire, des crédits à l'exportation et des marketing loans américains. C'est le sens de la proposition déposée par l'Europe à l'OMC en ce début d'année, qui a été améliorée sur ces points à la demande de la France et sur laquelle nous attendons toujours des réponses précises de nos partenaires, et notamment des Etats-Unis. C'est également le sens de la proposition du Président de la République en faveur de l'Afrique, reprise à son compte par l'Union européenne, qui comporte notamment un moratoire sur toutes les subventions à l'exportation vis-à-vis de ce continent dans l'attente de la conclusion du cycle de l'OMC. Ici encore, nous attendons des réponses précises de nos partenaires. Chacun voit bien aujourd'hui que le succès de la conférence des Ministres de l'OMC qui se tiendra à Cancun au Mexique en septembre est lié à la capacité de cette Organisation à adopter un paquet de mesures favorables aux pays en développement, sur tous les sujets actuellement bloqués. Nous avons fait des propositions ambitieuses et précises en ce sens, et je me battrai, dans les semaines qui viennent et à Cancun, pour promouvoir ces propositions et les valeurs de solidarité et de responsabilité partagée avec le Sud qui les sous-tendent. Ce contexte, c'est celui dans lequel se déroulent les discussions à Bruxelles sur l'avenir de la PAC. A la différence de la réforme de la politique commune de la pêche, la discussion en cours n'est pas encadrée par un calendrier. La PAC ne s'arrêtera pas de fonctionner au 30 juin, ni au 31 décembre, ni même en 2006, puisqu'elle est désormais dotée d'un budget jusqu'en 2013. La focalisation sur le calendrier qui est parfois faite dans la presse ne repose sur aucun fondement réel. En réalité, ce qui détermine cette discussion, ce n'est pas la contrainte, ce sont les mérites des propositions qui nous sont faites. Je le dis depuis des mois, la France est ferme, mais pas fermée. Nous sommes favorables à une réforme du développement rural pour qu'enfin ce dispositif fonctionne. Nous sommes favorables à des solutions efficaces aux problèmes des agriculteurs auxquels la PAC n'apporte pas de réponse efficace aujourd'hui , tels que la mise aux normes, tels que l'installation des jeunes, tels encore que la gestion des crises. Nous sommes favorables à des solutions qui nous aident à rendre l'agriculture plus proche des attentes des consommateurs et des citoyens, plus respectueuse de l'environnement. Pour l'instant, je ne vois ni n'entends rien de tout cela. Si de nouvelles propositions nous sont présentés, nous les examinerons en liaison avec vous et l'ensemble des familles professionnelles et nous prendrons une part active à la discussion. Une fois de plus, je me déterminerai en fonction de l'intérêt de nos agriculteurs et non en fonction de considérations idéologiques. Le maître mot , c'est le pragmatisme. La ligne, c'est de défendre avec détermination nos intérêts, vos intérêts. Et là dessus vous savez que ma vigilance et ma pugnacité seront entières (source http://www.prolea.com, le 21 octobre 2003)