Entretien de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, avec Les Echos le 8 novembre 2005, sur le volet agricole des négociations à l'OMC et l'exigence française d'un respect de son mandat par le commissaire européen britannique, ainsi qu
Date: 2005-11-08
Orateur: Philippe Douste-Blazy
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Q - Lors de la réunion des ministres des Affaires étrangères à Bruxelles, la France a-t-elle été rassurée quant au respect du mandat de Peter Mandelson ? R - Peter Mandelson a indiqué qu'il n'irait pas plus loin dans ses propositions sur le volet agricole à l'Organisation mondiale du Commerce. La Commission européenne ne nous a toutefois donné aucune preuve que sa dernière offre agricole respecte le mandat que les Etats lui ont donné, et nous n'avons toujours aucun élément technique qui nous permette d'être certains de la compatibilité de ses propositions avec la Politique agricole commune. Hier, Chypre, la Grèce et l'Irlande ont soutenu nos positions. La France n'est donc pas isolée. J'insiste : nous n'irons pas au-delà de la réforme de la Politique agricole commune de 2003, d'ailleurs votée par les Britanniques. George W. Bush défend bien le "pouvoir vert" américain. Pourquoi l'Union européenne ne défendrait-elle pas le sien ? Si nous nous élevons contre des baisses trop fortes de droits de douane agricoles, ce n'est pas seulement pour défendre certains de nos produits sensibles, les volailles, le sucre... C'est aussi parce que nous défendons les pays les plus pauvres, qui risquent de perdre l'essentiel des bénéfices de leurs accès préférentiels à nos marchés. Q - La France menace d'exercer son veto. Concrètement, de quelle façon peut-elle le faire ? R - Personne ne peut avoir le moindre doute sur la détermination de la France à ne pas approuver, à Hong Kong, au mois de décembre, un accord qui remettrait en cause la PAC réformée en 2003. La Commission doit bien être consciente de cette ligne rouge. Sinon elle prendrait le risque délibéré d'un échec à Hong Kong. La tactique de négociation de Peter Mandelson relève de sa responsabilité. Mais le fonctionnement de nos institutions est très clair. C'est le Conseil des ministres qui fixe le mandat du commissaire européen. Dans l'hypothèse d'un accord, il appartiendra au Conseil de déterminer, à l'unanimité, si un accord global est positif pour les intérêts de l'Union. Peter Mandelson estime qu'il n'a pas besoin de ce feu vert du Conseil pour un accord intérimaire tel qu'on peut en espérer un à Hong Kong. Nous ne sommes pas d'accord avec cette position. Q - Qu'attendez-vous des partenaires de l'Union européenne dans ce cycle de négociations à l'OMC ? R - Un équilibre global des négociations est nécessaire. Nous attendons désormais des concessions de nos partenaires internationaux, qu'il s'agisse des droits de douane et de la libéralisation des services dans les pays en développement ou des engagements des Etats-Unis pour une baisse de leurs propres subventions agricoles. Or je constate que le Congrès semble de plus en plus réticent à toucher à la loi agricole. Mais l'Union européenne ne peut être le seul banquier du cycle de Doha. Q - Etes-vous confiant dans les chances d'un accord sur les perspectives financières de l'Union en décembre ? Avez-vous le sentiment que les Britanniques sont mieux disposés à mettre leur chèque dans la balance ? R - Il est urgent d'obtenir un accord sur le budget européen. C'est une promesse que nous avons faite aux pays de l'Est quand ils sont entrés dans l'Union en 2004. Et il sera difficile de les regarder dans les yeux si l'on ne parvient pas à financer cet élargissement. Et puis, nous devons financer les politiques communes, comme la PAC et les politiques régionales, ainsi que la recherche et l'innovation. Nous étions très proches d'un accord en juin dernier, une écrasante majorité soutenait le compromis luxembourgeois, mais le Royaume-Uni a refusé de faire l'effort sur son chèque qui le dispense de participer au financement de l'élargissement. Aujourd'hui, la présidence britannique a une nouvelle fois rejeté l'effort financier qui lui était demandé par le compromis luxembourgeois, et qui correspondait à un partage équitable du coût de l'élargissement. Plus on s'éloigne des bases de ce compromis, plus les chances d'un accord sont faibles. Je rappelle que la France a accepté une rallonge de 11 milliards d'euros de sa contribution brute au budget européen. Elle n'ira pas au-delà. Q - Ne pensez-vous pas qu'il risque d'y avoir un marchandage entre le chèque britannique et la remise à plat de la Politique agricole commune ? R - Non, il n'en est pas question. La bataille de la réforme de la PAC a eu lieu en 2003. Même la Grande-Bretagne en a accepté les résultats. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 10 novembre 2005)