Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur les missions de l'Institut des Hautes Etudes de Sécurité Intérieure, le rôle de la police de proximité et des contrats locaux de sécurité pour la lutte contre l'insécurité et sur les mesures 
Date: 2001-10-09
Orateur: Daniel Vaillant
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur

Monsieur le directeur, cher Jean-Claude KARSENTY, Mesdames et Messieurs les auditeurs, Mesdames et Messieurs, L'auditeur de la 7ème session nationale d'études que je suis est toujours heureux de retrouver ces locaux, et je le suis d'autant plus aujourd'hui qu'il s'agit d'ouvrir en tant que ministre de l'intérieur une nouvelle session : la 13ème session nationale de l'institut des hautes études de la sécurité intérieure. Vous allez pouvoir profiter, Mesdames et Messieurs les auditeurs, d'un remarquable outil de formation mis à votre disposition par ce ministère. Soyez convaincus que je porte, et porterai, en ma double qualité d'ancien auditeur et de ministre engagé au quotidien dans les questions de sécurité intérieure, une attention toute particulière aux travaux qui seront les vôtres, que vos rapports de groupes de diagnostic de sécurité seront examinés avec soin et leurs propositions retenues en tant que de besoin. Au-delà de ces aspects, vous mesurerez très certainement ce qui fait l'originalité de la session nationale d'études de l'institut : le rassemblement d'acteurs très différents, le lieu de débat, de confrontation d'idées et de production d'outils, toutes choses qui constituent un atout incomparable pour la réflexion dans le champ de la sécurité intérieure. Vos échanges, en ce lieu où l'interactivité est la règle, seront l'occasion de connaître d'autres professionnels, d'avoir une vision plus large sur les problèmes, de comprendre les pratiques professionnelles, les impératifs et les contraintes des autres auditeurs dans leur activité. Mesdames et Messieurs les auditeurs, cette maison devient aujourd'hui un peu la vôtre, et l'ouverture de la session est l'occasion pour moi de dire un mot sur les missions de l'institut et les priorités du gouvernement en matière de sécurité. Service central du ministère de l'intérieur à vocation interministérielle, placé sous mon autorité, l'Institut des Hautes Etudes de la Sécurité Intérieure exerce depuis onze ans une mission à plusieurs volets. Lieu de formation et de débat - on l'a dit - l'institut est aussi un instrument de recherche, d'ingénierie et d'études, un centre de ressources. Son pôle recherche permet depuis l'origine de vérifier des hypothèses et de dégager ensuite des pistes de réflexion et des éléments utiles aux acteurs de terrain. J'ai, d'ailleurs, officiellement installé, il y a quinze jours à peine, le comité scientifique aux côtés de mon collègue, Roger-Gérard SCHWARTZENBERG, ministre de la recherche, un comité dont la vocation est de faire émerger les nouvelles questions de sécurité pour le moyen ou long terme et de garantir la mission de capitalisation du savoir sur les questions de sécurité intérieure. Créés récemment, les départements ingénierie et études ont contribué à définir une méthodologie pour les diagnostics locaux de sécurité puis les contrats locaux de sécurité ; ils ont permis d'apporter une aide concrète sur des territoires, d'acquérir une expertise pour modéliser et rendre reproductibles des outils puis les faire partager. L'évaluation des contrats locaux de sécurité, de la police de proximité également, avec l'inspection générale de la police nationale, l'aide aux acteurs sur certains sites pour que se concluent d'autres contrats locaux de sécurité, constituent les prochains axes de travail pour ce pôle que vous avez appelé, Monsieur le Directeur, "développement", à l'image de la fonction développement qui existe dans les très grandes entreprises. L'institut est enfin un centre de ressources apprécié, qui va connaître un nouvel essor avec la mise à disposition, sur un site internet accessible à tous, des données et des documents que vous détenez. Cette démarche s'inscrit dans une volonté - notre volonté - d'élargir le rayonnement de l'institut, pour faire progresser le débat visant à partager en France, et au-delà, une pensée raisonnable en matière de sécurité intérieure. Je dis "au-delà", en pensant au travail qui est mené au plan international avec les pays membres de l'union européenne, les pays d'Europe Centrale et Orientale (PECO), les pays du Sud - notamment du Maghreb - et bien d'autres Etats encore. L'institut constitue bien, pour le ministère de l'intérieur, un outil pour mieux répondre aux attentes de nos concitoyens en matière de tranquillité et de sécurité publiques, et je note avec satisfaction que le thème de cette 13ème session, sécurité et citoyenneté, se situe au centre des priorités de l'action gouvernementale. Parce que l'insécurité est une injustice sociale qui fragilise le pacte républicain, elle appelle une réponse collective, je dirais même une réponse citoyenne. L'Etat est bien le garant de ce pacte et le premier responsable de la sécurité, mais il ne peut assurer seul sa mise en uvre, qui implique également les élus, les bailleurs sociaux, les transporteurs publics, les associations uvrant dans le domaine social et l'ensemble des acteurs éducatifs, au premier rang desquels les parents. C'est cela que nous avons commencé, je le crois, à construire et que je nomme une vision citoyenne de la sécurité, quand chacun devient acteur, producteur de sécurité, et non consommateur passif d'une sûreté qui lui serait apportée par d'autres. Nous avons besoin de politiques globales, inscrites dans la durée, visant toutes les dimensions des phénomènes de délinquance et d'insécurité, et mobilisant toutes les composantes de la société : cela signifie que les services spécialisés dans la lutte contre la délinquance comme la police et la justice sont l'avant-garde d'une dynamique plus large impliquant toute la société. La sécurité est un tout, une démarche qui englobe la prévention toujours, la répression, si nécessaire, et la solidarité à chaque fois qu'elle est facteur de réintégration de l'individu dans le corps social. Tout comportement délictueux doit trouver sa sanction, de la mesure d'assistance éducative pour un mineur au travail d'intérêt général pour un adulte primo-délinquant, de la prison pour qui n'a pas su entendre le message de la société aux mesures de réinsertion chaque fois que c'est possible et nécessaire. Notre pays s'est, depuis quatre ans, résolument engagé dans une politique de sécurité qui repose d'une part sur la police de proximité et d'autre part sur le contrat local de sécurité. La police de proximité est une réforme sans précédent, tant dans ses modalités que dans son esprit ou ses objectifs. Cette démarche ambitieuse vise à placer le citoyen au cur de l'action et de l'organisation policières, à concentrer les efforts sur la sécurité quotidienne de chacun, dans son cadre de vie, qu'il s'agisse de l'habitat, des moyens de transport, du lieu de travail ou des loisirs. Je me réjouis que le prochain budget accorde à la police nationale des moyens à la hauteur des ambitions que je place en elle, avec notamment la création de 3 000 emplois supplémentaires en 2002. La police proximité s'inscrit naturellement dans la logique des contrats locaux de sécurité, le deuxième maillon de ce que j'appellerais une politique de développement durable de la sécurité, parce que ce contrat est l'occasion d'associer dans un partenariat opérationnel autour du maire, du préfet et du procureur, tous ceux qui, à un titre ou à un autre, contribuent à "produire" de la sécurité. Le contrat local de sécurité participe aussi, c'est primordial, de la démocratie locale, tout particulièrement dans les zones défavorisées où il permet de combattre le sentiment d'abandon vécu par les habitants. Ces thèmes centraux figurent désormais dans une circulaire sur les contrats locaux de sécurité en cours d'élaboration, qui sera bientôt signée par neuf ministres et publiée : mobiliser des moyens accrus sur des priorités clairement affichées, renforcer le dispositif d'animation et de suivi, au niveau local comme au niveau national, rendre le partenariat plus efficace et visible, notamment pour les habitants, voilà quelles sont nos priorités. La République ne saurait exercer son action sans une adhésion des citoyens. Cette question est au cur des groupes de diagnostic de sécurité au sein desquels vous allez travailler pour produire cette " pensée raisonnable " pour laquelle l'institut fut créé voici maintenant plus de onze ans. La place des citoyens dans les politiques publiques, et notamment les politiques locales, mérite que l'on s'y attarde, en raison de l'insuffisante implication qui peut être notée ici ou là. Je pense par exemple au diagnostic ou à l'évaluation des contrats locaux de sécurité dont on dit parfois qu'ils n'associent pas suffisamment les habitants. Je pense aussi aux victimes, dont la parole n'est pas toujours assez prise en compte. L'état des lieux et les préconisations de vos rapports seront pour les décideurs qui liront vos travaux un apport précieux. Enfin, et parce que notre sécurité n'est pas que l'absence de délinquance, il vous faudra vous pencher sur les risques majeurs. L'actualité tragique avec l'explosion de l'usine AZF à Toulouse est encore venue nous le rappeler : qu'ils soient d'origine naturelle, accidentelle ou le résultat d'actes de malveillance, les risques majeurs ne peuvent être occultés. Votre réflexion sur ces sujets sera un apport non négligeable pour les acteurs de la sécurité intérieure et, au premier chef, pour ceux qui uvrent dans le domaine de la sécurité civile. Mesdames et Messieurs les auditeurs, Avec les attentats terroristes commis aux Etats-Unis le 11 septembre, les questions de sécurité intérieure ont pris une dimension nouvelle. Nous avons un impératif de décupler l'efficacité de nos moyens, au-delà de la mise en uvre du plan vigipirate renforcé, en nous attaquant au financement des réseaux terroristes et aux trafics qui l'alimentent, trafics d'armes, trafics de stupéfiants. Nous devons aussi protéger nos concitoyens contre des menaces directes, dans les lieux publics ou dans les transports aériens, mais aussi en développant nos capacités d'investigation, face à des terroristes qui utilisent pour communiquer entre eux les nouvelles technologies de la communication. Tout cela ne nous éloigne pas autant qu'il y paraît du sujet qui vous réunira durant cette session, car l'esprit citoyen sera nécessaire pour que cette politique soit comprise et mise en uvre : par-delà les clivages traditionnels, nous pouvons, je crois, nous entendre sur le fait qu'il n'est pas attentatoire aux libertés de lutter contre le terrorisme. Bien au contraire. J'ai par conséquent déposé, au nom du gouvernement, une série d'amendements au projet de loi relatif à la sécurité quotidienne qui reviendra en deuxième lecture au Sénat la semaine prochaine. L'un de ces amendements prévoit, sous certaines garanties, la visite des véhicules par les fonctionnaires de police et de gendarmerie. Un autre étend la possibilité de procéder à des perquisitions au cours d'une enquête préliminaire, sans le consentement de la personne, voire de nuit dans des locaux non habités, pour des infractions portant particulièrement atteinte à la sécurité qui peuvent de surcroît constituer les prémices d'actes de terrorisme. La possibilité pour des agents de sécurité privée dûment agréés de procéder, à titre préventif et sous le contrôle strict d'un officier de police judiciaire, à des palpations de sécurité, impliquant la fouille des bagages ou objets en possession des personnes, est également envisagée. Je ne pense pas que ceci heurtera les Français dans ces temps où chacun pense à la sécurité des personnes. Dans une période comme celle que nous connaissons actuellement, il faut aussi permettre la consultation des traitements autorisés de données personnelles gérées par les services de police judiciaire ou de gendarmerie, dans une optique préventive, pour avoir le maximum de garanties sur les personnes exerçant des missions de sécurité et mieux contrôler les accès à certains sites protégés. Il apparaît essentiel enfin de renforcer la protection de nos systèmes d'informations, en premier lieu celle des données en ligne, qui sont des moyens de communication formidables, mais aujourd'hui très sensibles et même trop vulnérables. La surveillance des réseaux de données, la nécessité de conserver une partie des données aux fins d'enquête judiciaire et la prise de dispositions pénales pour réprimer des atteintes à nos systèmes de données et d'échanges d'informations sont indispensables. Ce sont d'ailleurs des mesures prises par le Royaume-Uni et les Etats-Unis, immédiatement après le 11 septembre. Au moment de conclure ce propos, je voudrais saluer le travail du personnel de l'institut, composé de policiers et d'autres fonctionnaires du ministère de l'intérieur, mais aussi d'agents mis à disposition par les ministères de la défense, des finances, de la justice, de l'éducation nationale, de la recherche. Cette diversité traduit bien la vocation interministérielle de l'institut, la pluridisciplinarité nécessaire pour répondre aux défis qui nous sont soumis. Car notre action en matière de sécurité, je n'insisterai jamais assez sur ce point, s'inscrit dans un objectif plus large de citoyenneté et de cohésion sociale au bénéfice de toute la communauté nationale. Mesdames et messieurs les auditeurs, Parce que vous êtes issus, pour certains, du suffrage universel, pour d'autres de la fonction publique, pour d'autres enfin de la société civile, selon l'expression consacrée, mais tous unis par cette conviction que la sécurité intérieure a besoin de toutes les intelligences, je suis sûr que vous contribuerez à faire progresser la réflexion. Le sujet de la sécurité intérieure le mérite ! C'est bien pourquoi je souhaite plein succès à vos travaux. (Source http://www.interieur.gouv.fr, le 10 octobre 2001)