Déclaration de M. André Santini, secrétaire d'Etat à la fonction publique, sur la réforme de l'Etat local et sur les autres projets concernant la fonction publique (non remplacement de fonctionnaires, projet de loi sur la mobilité), Blois le 6 février 200
Date: 2009-02-06
Orateur: André Santini
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à la fonction publique

Monsieur le Préfet de Région, Monsieur le Préfet, Madame et Messieurs les responsables syndicaux, Madame et Monsieur les Secrétaires Généraux, Monsieur le Directeur de Projet, Mesdames et Messieurs, C'est à Blois que s'amorce le nouveau cycle de déplacements que j'entreprends pour accompagner la mise en oeuvre de la réforme de l'Etat local. Le département ministériel que j'ai le grand honneur de diriger se devait de prendre toute sa place dans cette immense entreprise de réforme. En effet le Premier ministre a pris un engagement dans sa circulaire du 7 juillet: « le dialogue social doit être exemplaire et de qualité, car il est garant de l'adhésion des agents aux réformes en cours" et a demandé dans celle du 31 décembre à ce que "chaque membre du Gouvernement concourt, pour ce qui le concerne à la réussite de la réforme". Vous comprenez bien que le contexte des Accords de Bercy signés le 2 juin dernier nous donne à Eric Woerth et moi, un mandat clair vis-à-vis de l'ensemble des agents publics en matière de garantie de la qualité du dialogue social au sein de la fonction publique dans notre pays. Aussi, je remercie très sincèrement Mme Anne Baltazar, nouvelle secrétaire générale de FO-Fonctionnaires de sa présence aujourd'hui. Je n'oublie pas que le regretté Gérard Noguès qui nous a quitté quelques jours avant Noël, m'avait accompagné à Lyon pour mon premier déplacement sur ce thème en septembre dernier. Je remercie aussi M. Michel Moreau, président de la CFTC-Fonctionnaires de sa présence, en signalant que celui-ci avait accepté de m'accompagner lors de mon déplacement à Lille en novembre dernier. Il ne s'agit pas pour eux, bien entendu, de soutenir le Gouvernement. Il s'agit simplement de porter témoignage auprès de leurs mandants que la concertation avec les personnels et leurs représentants a été à la hauteur de l'enjeu, et que les engagements que nous avons pris ont été tenus. La loyauté vis-à-vis de FO et de la CFTC m'oblige néanmoins à préciser que ceux-ci n'ont pas signé ces accords. Les rencontres effectuées au cours des derniers mois sur le terrain à Lyon, à Limoges, à Marseille et à Lille avec les préfets, les organisations syndicales, les responsables des ressources humaines, les personnels, l'encadrement et les élus montrent à l'évidence que le dialogue constitue bien la clef de voûte du succès de la réforme de l'Etat local. J'ai eu l'occasion de m'exprimer sur ce thème devant l'ensemble des préfets au Ministère de l'Intérieur le 29 septembre dernier, en soulignant que ces derniers devaient en outre, « y mettre la manière ». Je reviens un instant sur les accords de Bercy du 2 juin dernier. Ils concernent la rénovation du dialogue social et la représentativité des syndicats dans les trois fonctions publiques. Vous comprenez qu'ils sont propices à la qualité du dialogue social. En effet, pour la première fois depuis 1945, nous avons signé un accord avec six organisations syndicales sur huit qui modifie profondément leur système de représentativité. Lorsque la loi sera adoptée, celles-ci auront une légitimité plus grande et, partant, un poids plus important dans leurs relations avec leurs employeurs publics. Dans toutes les préfectures se préparent maintenant activement l'organisation de l'Etat régional et départemental le mieux adapté aux besoins des usagers. C'est bien maintenant, Messieurs les Préfets, que les personnels et leurs représentants syndicaux doivent être le plus étroitement associés aux propositions que vous feront les deux préfigurateurs. Je sais néanmoins qu'à Blois, on peut considérer qu'un préfigurateur est déjà en place en la personne de M. Christophe Chassande pour le domaine des territoires, et que celui-ci a déjà été le maître d'oeuvre de la fusion entre les directions départementales de l'équipement et de l'agriculture. Je l'encourage bien entendu à poursuivre sa mission avec l'esprit de dialogue qui est le sien. IDRH va vous présenter dans quelques minutes le fruit de son travail avec vous la semaine dernière, et il le fera de façon précise et sans artifice. Bien entendu, cela ne va pas nous permettre de théoriser sur l'état d'esprit général des fonctionnaires vis-à-vis de la réforme, mais cela donne déjà des indications plus objectives que les positions de principes ou les postures idéologiques, que nous recevons ça et là. Mais en tout cas, j'en tiendrai compte pour la suite de mon action dans les mois qui viennent. Je remercie sincèrement tous les participants ici présents aux groupes de travail pour leur contribution à cette meilleure connaissance sur la perception par les agents de l'Etat de la réforme. La Fonction publique en est partie prenante, et doit accompagner ce changement majeur.« Le livre blanc sur l'avenir de la fonction publique » qui m'a été remis le 17 avril dernier parJean-Ludovic Silicani fait l'objet depuis quelques mois déjà, de réunions de travail menées parla Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique avec les organisations syndicales au plan national. Vous comprendrez qu'il m'est difficile aujourd'hui de préjuger des pistes qui seront retenues à l'issue des concertations en cours. Le projet de loi « mobilité » va achever prochainement son parcours parlementaire et ses nouveaux outils, ainsi que les nouveaux droits qui seront ouverts bénéficieront prochainement à tous les agents. La presse a souligné le caractère novateur de cette loi, car il s'agit bien d'instituer un nouveau droit pour les fonctionnaires, le droit à la mobilité. Comme vous le savez, 50% des économies qui seront induites par le non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant en retraite seront versées aux agents. Un dispositif similaire a été utilisé lors de la fusion des Directions Générales des Impôts et de la Comptabilité Publique. Dominique Lamiot, ici présent, pourra vous en dire plus. D'ores et déjà les décrets publiés les 17 et 18 avril derniers permettent un accompagnement financier de certaines situations individuelles : indemnités temporaires de mobilité, prime de restructuration de services et allocation d'aide à la mobilité du conjoint, complément indemnitaire à l'occasion de restructurations, indemnité de départ volontaire, ou position normale d'activité dans les administrations de l'Etat. Vous trouverez en outre aujourd'hui, sous forme de vadémécum, un petit document« questions/réponses » établi par la direction générale de l'Administration et de la Fonction Publique, afin de vous aider à mieux comprendre les conséquences sur l'évolution de vos fonctions, votre autorité de gestion et votre avenir professionnel. Ce sont déjà des éléments concrets de ma volonté d'accompagner le grand changement de structures auquel vous participez aujourd'hui. Par ailleurs, le préfet de région et son SGAR mettent en place une plate forme régionale de ressources humaines. Je suis allé à Lille le 17 novembre pour installer la première plate-forme opérationnelle. Je suis certain que vous en connaissez les grandes lignes pour ce qui concerne la région Centre. Il s'agit bien de se donner ensemble les moyens d'adapter notre fonction publique aux évolutions de la société, et aux nouveaux besoins de notre temps, afin de servir au mieux, et le plus efficacement nos concitoyens. Cela s'effectue dans le contexte budgétaire que vous connaissez, mais aussi dans un mouvement de décentralisation et de réorganisation territorial. Vous savez que la commission dirigée par M. Edouard Balladur doit faire ses propositions prochainement au Président de la République. Je considère plus que jamais que le dialogue social demeure d'actualit?? dans cette nouvelle phase de mise en place de la réforme de l'Etat local. A partir des outils déjà évoqués, et en fonction des réalités locales, je considère comme André Bergeron en son temps, « qu'il y a du grain à moudre » à Blois comme ailleurs. C'est ce que je viens de dire à vos représentants syndicaux. Mais je vais maintenant, si vous le permettez, laisser la parole aux représentants de la société IDRH qui vont vous faire un compte rendu de leur mission avec des groupes de travail qui se sont réunis la semaine dernière. Vous pourrez constater que ce travail ne laisse pas de place à la langue de bois. Nous pourrons ensuite échanger autour de ces éléments, et mes invités sont à votre disposition pour vous répondre précisément. Source http://www.loir-et-cher.pref.gouv.fr, le 24 février 2009