Conseil des ministres du 21 juin 2000. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2000-06-21
Orateur: Unknown

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie - M. Jean-Pierre JOUYET, inspecteur général des finances, est nommé directeur du trésor Sur proposition de la garde des Sceaux, ministre de la justice - Mme Mireille IMBERT-QUARETTA est nommée conseiller d'Etat Sur proposition du ministre de l'intérieur - M. Yves MANSILLON, préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine (hors classe), est nommé préfet hors cadre (hors classe) en mission extraordinaire. Il sera chargé de l'évaluation de l'action des préfets en poste territorial - M. Claude GUÉANT, préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs (hors classe), est nommé préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine (hors classe) - M. Alain GÉHIN, préfet de l'Oise, est nommé préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs (hors classe) - M. François GOUDARD, préfet en service détaché, est nommé préfet de l'Oise - M. Jean FÉDINI, préfet de la Drôme, est nommé préfet hors cadre - M. Pierre DARTOUT, préfet des Pyrénées-Orientales, est nommé préfet de la Drôme - M. Gonthier FRIEDERICI, préfet du territoire de Belfort, est nommé préfet des Pyrénées-Orientales - M. Pierre POUESSEL, administrateur civil hors, en service détaché, est nommé préfet du territoire de Belfort - M. Robert POMMIES, préfet de la Manche, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions. - M. Philippe GRÉGOIRE, préfet de l'Allier, est nommé préfet de la Manche - M. Dominique BELLION, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique, est nommé préfet de l'Allier - M. Michel CADOT, préfet de la Meuse, est nommé préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique - M. Bernard FITOUSSI, administrateur civil hors classe, est nommé préfet de la Meuse - M. Pierre BARATON, préfet des Ardennes, est nommé préfet hors cadre - M. Jean-Claude VACHER, préfet de l'Indre, est nommé préfet des Ardennes - Mme Anne BOQUET, administratrice civile hors classe, détachée en qualité de sous-directrice au ministère de l'intérieur, est nommée préfète de l'Indre - M. Bernard POMEL, préfet de Haute-Loire, est nommé préfet hors cadre - M. Stéphane KEITA, administrateur civil hors classe, est nommé préfet de la Haute-Loire - il est mis fin aux fonctions de M. Philippe ZELLER, ministre plénipotentiaire, préfet de l'Ariège, qui sera réintégré dans son corps d'origine - M. Pierre SOUBELET, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône (1ère catégorie), est nommé préfet de l'Ariège - M. Jean-Louis FARGEAS, administrateur civil hors classe, est nommé préfet de la Lozère - M. Alain WEIL, préfet de la Lozère, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions. Sur proposition du ministre de l'éducation nationale - Mme Liliane KERJAN, professeur des universités, est nommée rectrice de l'académie de Limoges Sont nommés membres du comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel : - au titre des représentants de la communauté scientifique : MM. Gilles BERTRAND, Jean-Claude BOUVIER, Bernard CARRIERE, Michel DELEAU, Claude LAUGENIE et Jean-Pierre NOUGIER - au titre des personnalités qualifiées par leur compétence en matière d'économie et de recherche : M. Pierre GILSON - au titre de membre du Conseil d'Etat : M. Marcel PINET - au titre de membre de la Cour des Comptes : Mme Claire BAZY-MALAURIE - M. Gilles BERTRAND est nommé président du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.