Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur les conséquences du succès du commerce électronique, notamment en matière d'emploi, d'innovation et de création de marchés, Paris le 9 juin 2005.
Date: 2005-06-09
Orateur: François Loos
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à l'industrie

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Je vous remercie, Monsieur le Président Momboisse de m'avoir invité à intervenir au cours de votre assemblée générale. Vous voudrez bien excuser la brièveté de ce passage, mais, avant de débattre tout à l'heure avec Mme Reding, Commissaire européen sur la société de l'information et les média, sur le programme e-Europe 2010, je tenais à vous saluer en participant à ce rendez-vous incontournable pour la fédération des entreprises de vente à distance. La FEVAD est un acteur essentiel, qui a fait la preuve de sa capacité à informer, à défendre le cadre juridique et économique de ses entreprises adhérentes, et à promouvoir l'activité de services de vente à distance, sous toutes ses formes. Ainsi, vous vous êtes très tôt impliqué dans le développement du commerce électronique, en accueillant les nouvelles sociétés de la " net économie ", mais également en aidant les acteurs traditionnels de la vente par correspondance à prendre avec succès le virage de l'Internet. C'est pourquoi, moins d'une semaine après avoir pris mes nouvelles fonctions de Ministre délégué à l'Industrie, je tiens à souligner l'engagement de la FEVAD pour soutenir le développement des services en ligne, qui restent le moteur d'une nouvelle économie en pleine croissance, en dépit de l'éclatement de la " bulle Internet ". Les chiffres le montrent : avec plus de 7 millions d'abonnés Internet haut débit en France et une croissance annuelle de près de 100 %, la France a rattrapé le peloton de tête en Europe et dans le monde en terme d'équipement informatique des foyers et de connexions Internet. Ce sont vos clients. Et vous pouvez compter sur le soutien du Gouvernement pour faire en sorte que la diffusion des technologies de l'information et de la communication (les TIC) progresse sur tout le territoire. L'objectif des 10 millions d'abonnés haut débit en 2007 sera certainement dépassé, et les services sur téléphonie mobile, qui émergent, sont promis à un bel avenir. Très tôt, vous avez participé au débat sur la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique qui a enfin fixé un cadre légal pour les partenaires de l'Internet et les éditeurs de services en ligne. Cette nouvelle loi a permis : o De mettre en place un régime de responsabilité clarifié pour les prestataires techniques de l'Internet, qui sortent du champ d'application des lois sur la presse ou l'audiovisuel, o D'adapter notre code civil en levant tous les obstacles à la dématérialisation des contrats, o De définir des règles du commerce et de la publicité en ligne, o Et de renforcer les moyens de la lutte contre la cybercriminalité. Mais cette loi pour la confiance dans l'économie numérique a surtout permis de transposer la directive européenne " commerce électronique " qui crée un marché intérieur pour les services de la société de l'information. Concrètement, cela signifie que vous pouvez d'ores et déjà, à partir des services de vente en ligne que vous proposez en France, et en respectant notre cadre réglementaire national, viser le marché européen avec ses 457 millions de consommateurs. Ces ventes à l'exportation représentent un potentiel de croissance pour votre activité et des marchés nouveaux pour notre production nationale, que je vous encourage à investir. Pour son premier anniversaire, le bilan de la loi pour la confiance dans l'économie numérique est prometteur : o Le chiffre d'affaires du commerce électronique est proche de 5Mds d'euros pour l'année 2004 et le nombre d'acheteurs en ligne progresse plus rapidement encore que le nombre d'internautes : au premier trimestre 2005, comme la montré l'étude Médiamétrie, près d'un internaute sur deux (47 %) a effectué un achat en ligne. Le commerce électronique se démocratise et se banalise et il n'est plus réservé au cercle restreint des " initiés " ou des pionniers de l'Internet. o Même le commerce inter-entreprises (le B2B) qui représente globalement 80 % du chiffre d'affaires du commerce électronique, profite de la diffusion des TIC dans l'entreprise. Mais il reste encore dans ce domaine une marge de progression car seules 20 % des entreprises de plus de 250 salariés on un site Internet qui offre la possibilité de commander en ligne. Je sais que vous avez lancé une étude sur le sujet pour évaluer les verrous à lever pour accroître encore ce marché. Je porterai une attention toute particulière aux conclusions et aux propositions qui seront formulées, car c'est un gisement de croissance que nous devons explorer ensemble. Grâce à vous, l'offre de services en ligne est de plus en plus attractive et diversifiée : elle est devenue un canal de vente complémentaire qui se développe dans des secteurs souvent nouveaux pour la vente à distance tels que le tourisme, l'alimentation, la billetterie ou encore l'électronique grand public. Acheter, se renseigner, chercher un emploi Internet devient un réflexe, qui participe du mode de vie d'un nombre croissant de français. Et vous y gagnez puisque le nombre d'acheteurs en ligne augmente trois fois plus vite que celui des internautes. Le développement de l'administration électronique et l'engouement de nos concitoyens pour ses nouveaux services, est aussi une preuve de l'appropriation générale des technologies de l'information et de la communication. L'étude Médiamétrie qui vient de vous être présentée le montre clairement, car plus de 8 internautes sur 10 ont déclaré utiliser les sites administratifs. Le service de déclaration de revenus en ligne, a comme vous le savez, connu un succès sans précédent. En 2004, 1,250 million foyers ont rempli leur déclaration d'impôts sur Internet, soit deux fois plus qu'en 2003 et dix fois plus qu'en 2002. Notre objectif pour la campagne de 2005 était d'atteindre 2 millions de déclaration en ligne. Il y en a eu finalement plus de 3,7 millions ! 93 % des internautes qui achètent en ligne sont satisfaits de leur achat et 99% ont l'intention de renouveler l'expérience dans les mois qui viennent ! C'est un plébiscite et c'est incontestablement une dynamique positive, une source de croissance pour notre économie qu'il nous faut entretenir. Ce développement des services en ligne repose sur un élément essentiel : la confiance. C'est encore plus vrai dans votre secteur où il n'y a pas de contact physique entre le commerçant et ses clients. Cette confiance passe par une exigence de qualité, d'excellence et d'exemplarité des services offerts au grand public. La protection juridique dont bénéficie le paiement sécurisé en ligne a su rassurer et convaincre les consommateurs qui n'hésitent plus " passer à l'acte " et à laisser leurs coordonnées bancaires sur les sites en qui ils ont confiance. Vous vous étiez également inquiétés au cours des débats sur le projet de loi de confiance dans l'économie numérique du régime de responsabilité de plein droit des commerçants à distance, y compris sur ses sous-traitants. Même si individuellement vous pouvez considérer qu'il s'agit là d'une nouvelle contrainte, collectivement vous avez tout à y gagner. Vous êtes le seul interlocuteur visible des internautes. Vous devez être également le garant de la bonne fourniture des services et produits qu'ils commandent. En tant que marchand en ligne vous devez être irréprochables sur l'information des consommateurs, sur les pratiques commerciales, sur le traitement des données personnelles, sur le service après-vente. C'est la condition de la fidélité de vos clients et de la croissance de vos marchés. Avec ce même souci de la qualité de service, la FEVAD est un acteur essentiel dans la diffusion des bonnes pratiques et un interlocuteur privilégié des pouvoirs publics dans la co-régulation du secteur. A ce titre, je tiens à saluer la qualité du travail que vous avez réalisé avec l'Union française du marketing direct (UFMD) pour rédiger un code de déontologie, approuvé par la CNIL le 30 mars dernier. C'est pour vos membres un guide de bonnes pratiques indispensable. Et pour les internautes le sigle FEVAD est une garantie de la déontologie et du respect des engagements. Ces dispositifs de discipline professionnelle contribueront de façon significative à clarifier durablement le paysage pour l'ensemble des acteurs. En ce qui concerne le problème des courriers électroniques commerciaux non sollicités, les spams, et la lutte contre toutes les formes de fraude sur Internet (virus, chevaux de Troie, usurpation d'identité ou phishing, contre-façon) je compte sur votre engagement à nos côtés pour mobiliser les énergies des professionnels et de l'ensemble des acteurs du secteur. Le Gouvernement a annoncé en Octobre dernier un doublement des effectifs de la police spécialisée dans la cybercriminalité : ils passeront de 300 à plus de 600 agents en France. Ces agents suivront une formation particulière. Mais la solution à ce problème ne pourra provenir que d'un effort de tous, pouvoirs publics, prestataires techniques de l'Internet et fournisseurs de services en ligne. Je souhaite que nous continuions à coopérer sur le renforcement de la sécurité d'Internet, indispensable pour maintenir la confiance des utilisateurs. Des réflexions auxquelles vous participez activement sont en cours avec les services de la Direction générale des entreprises. Je vous encourage à poursuivre dans cette voie, pour une co-régulation active du secteur qui peut bien souvent se substituer et qui doit se substituer à une accumulation de législation et de réglementation techniques. C'est la méthode que je défends. Et j'en suis convaincu, les meilleures pratiques que vous mettez en avant seront reconnues comme le label français de qualité. Il permettra aux acteurs nationaux d'investir sur les marchés étrangers pour y trouver de nouveaux débouchés. L'espace sans frontière qu'est Internet le permet. Le commerce électronique est incontestablement un facteur de croissance et de création de valeur. Vos entreprises recrutent. Elles innovent. Elles créent de nouveaux marchés. Elles exportent. Elles dynamisent notre économie. Avec vous, je sais que la France a tous les atouts pour développer les acteurs européens majeurs de l'économie numérique. Pour gagner ce challenge, sachez que vous pouvez compter sur mon entier soutien. Je vous remercie. (Source http://www.industrie.gouv.fr, le 10 juin 2005)