Interview de Mme Valérie Létard, scerétaire d'Etat à la solidarité, à "Radio Classique" le 29 janvier 2008, sur l'organisation de la journée de solidarité et la parité.
Date: 2008-01-29
Orateur: Valérie Létard
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à la solidarité

O. Nahum, D. Jeambar et E. Le Boucher O. Nahum : Vous êtes Secrétaire d'Etat en charge de la Solidarité, c'est comme cela qu'on peut résumer votre portefeuille ? R.- Tout à fait, donc, avec trois sujets qui concernent ce thème de la Solidarité, que sont : la prise en charge des personnes âgées, la dépendance des personnes âgées ; la loi sur le handicap, les personnes handicapées ; et le droit des femmes, tout ce qui concerne les violences conjugales, l'égalité professionnelle homme/femme, mais aussi toutes les questions de parité, au sens large. O. Nahum : Vous êtes membre du Nouveau Centre, et vous êtes par ailleurs en campagne pour ravir la belle ville de Valenciennes, on est d'accord ? Tout à fait. O. Nahum : Cela dit, vous avez des dossiers très techniques ; vous rencontrez les gens quand vous allez en campagne battre le pavé à Valenciennes. Il y a quand même cette affaire de la Société Générale qui fait la Une des journaux, tous les jours, pratiquement en ce moment. Vous, qui côtoyez des situations de détresse dans l'exercice de votre ministère, quel regard portez-vous sur cette affaire où, c'est vrai, on parle de sommes incroyables, 50 milliards, comme cela ! Vous comprenez, finalement, que cela puisse susciter, si j'ose dire, une défiance de l'opinion publique vis-à-vis d'un monde économique de plus en plus complexe à appréhender ? R.- C'est-à-dire qu'il ne faut pas que cette affaire nuise en fait au regard qu'on porte sur le capitalisme financier. En tout cas, le rôle de l'Etat, pour ma part, mon sentiment extérieur, moi qui suis loin d'être une spécialiste des ces questions, c'est qu'effectivement, il nous faut regarder de bien plus près les mécaniques de contrôle à mettre en oeuvre pour que cette réalité des finances ne soit pas aujourd'hui quelque chose qui soit vécu par l'ensemble de notre population comme un outil qui peut dériver, qui peut ne pas être maîtrisé, alors que, il me semble, en prenant des mesures claires, un suivi, un renforcement de nombre d'aspects techniques, nous pouvons quand même faire en sorte que cet outil soit un outil au service d'un pays, au service de sa population. O. Nahum : Il faut rappeler que, le Nouveau Centre, dont vous êtes membre, a demandé la mise en place d'une commission parlementaire... Tout à fait. O. Nahum : Et que, finalement, Bercy est en train de rédiger un rapport, ce qui vous conforte dans le fait qu'on essaie de faire la lumière... R.- Complètement. Je pense que C. Lagarde est complètement mobilisée sur cette question, et a bien reprécisé à plusieurs reprises son souhait d'améliorer toutes les mécaniques de contrôle. O. Nahum : Alors, dans cette actualité immédiate, il y a également cette information ce matin, relatée par nos confrères de La Tribune : on nous dit que le Lundi de Pentecôte est à nouveau férié, on parle bien sûr de la Journée de solidarité qui vous est chère. Alors, cela veut dire quoi concrètement ? Cela veut-il dire qu'il n'y a plus de Journée de solidarité ? R.- Cela veut dire que, la Journée de solidarité en elle-même doit rester, parce que la Journée de solidarité c'est 2 milliards d'euros au service de la solidarité entre les générations, et au service des plus fragiles. Ces 2 milliards d'euros, qui sont le fruit en fait des cotisations affectées à la Caisse nationale de solidarité autonomie, en totalité. O. Nahum : Cela a vraiment été fait cela ? R.- Ah ! Complètement. O. Nahum : L'argent sert vraiment ? Mais vraiment, à l'euro près, ces 2 milliards sont versés à la CNSA, qui est un organisme dans lequel vous trouvez les partenaires sociaux, les représentants des associations de personnes âgées, de personnes handicapées, les conseils généraux et l'Etat. O. Nahum : CNAS, ça veut dire quoi ? Caisse Nationale de Solidarité Autonomie. Elle a été créée avec la Contribution de solidarité autonomie, et aujourd'hui, cet outil est tellement formidable qu'on réfléchit à développer son utilisation sur toutes nos politiques de prise en compte de la dépendance et de la perte d'autonomie. O. Nahum : Comment cela marche-t-il ? Ce sont les entreprises qui payent directement au prorata de ces heures... R.- En fait, la Contribution sociale autonomie est versée en totalité. Tous les prélèvements qui sont en fait obtenus dans le cadre de cette Journée de solidarité sont totalement affectés, ce sont 2 milliards. Et ces 2 milliards servent à quoi ? A développer des créations de places pour les personnes âgées et les personnes handicapées. Et, quand je dis des créations de places... O. Nahum : Au fond, c'est l'argent de votre ministère, c'est votre marge de manoeuvre ? R.- En fait, l'argent du ministère, pour développer la prise en charge de la dépendance vient de ces 2 milliards d'euros et du volet médico-social en fait de la Sécurité sociale, du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Et donc, c'est l'ensemble de ces crédits qui nous permet de développer des maisons de retraite pour personnes âgées et dépendantes, qui nous permet de développer de l'accueil de jour pour les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer, de l'hébergement temporaire, et toutes les politiques d'aide à domicile pour personnes âgées. Ce qui veut dire, en fait, tous les outils nécessaires pour permettre à une personne âgée de vieillir dans les meilleures conditions possibles, et aux personnes handicapées. N. Nahum : On parlait de cette Journée de solidarité. On l'a compris, il n'est pas question de l'enlever. R.- Bien sûr. O. Nahum : Alors, concrètement, comment ça va se passer à l'avenir ? A l'avenir, cela veut dire que c'est valable pour cette année, dès le mois de mai prochain ? R.- C'est une discussion et c'est une proposition qu'il nous faut encore affiner. Mais l'idée sur laquelle tout le monde est complètement d'accord, que ce soit le rapport de Monsieur Besson, que ce soit X. Bertrand, c'est de dire qu'il faut plus de souplesse pour plus d'efficacité, et au plus près du terrain. Pour cela, en fait, on suggère trois options à la carte, qui seraient soit une journée de RTT, soit deux demi-journées, ou sept heures dans l'année. En tout cas, au lieu du Lundi de Pentecôte, qui redeviendrait chômé, et c'est-à-dire beaucoup plus de souplesse dans son utilisation. Mais ce qu'il est important de rappeler, c'est que vraiment, les 2 milliards d'euros de produits que cela ramène à notre Caisse nationale de solidarité autonomie, à l'euro près, sont utilisés pour les personnes fragiles, en perte d'autonomie. O. Nahum : Ce n'est pas la vignette auto ? C'est l'anti-vignette, c'est-à-dire que, là, pour le coup, tout ce que les Français donnent en acceptant effectivement de contribuer à cette forme de solidarité, ils peuvent en être assurés, il n'y a aucune possibilité de l'utiliser à autre chose. Autant dire que, quand même, c'est remarquable, et je peux vous dire que cela a un effet levier formidable sur ce que l'on peut faire pour accompagner la dépendance des personnes aînés et le handicap. O. Nahum : Concrètement, cela veut dire quoi, à partir de quand les entreprises doivent-elles négocier pour choisir leur jour ? A partir du moment où vous venez de parler, là, à partir d'aujourd'hui, 29 janvier ? R.- Là-dessus, c'est un travail qui est en train de se faire avec X. Bertrand, sur lequel on va revenir très rapidement, mais en tout cas, sur la ligne conductrice, c'est bien celle-là, c'est celle d'une bien plus grande souplesse qui s'appliquer dès cette année. O. Nahum : Cela veut dire que les entreprises à la fin de l'année, vous rendront compte de la journée qui a été choisie comme solidarité, elles reviendront vers vous, pour vous dire : on a choisi telle journée, donc elle peut tomber en décembre, ou n'importe quand ? R.- Complètement. Mais, encore une fois, le mécanisme, on est en train de le construire, il n'est pas arrêté définitivement. E. Le Boucher : Cela restera une obligation légale ? R.- Oui. O. Nahum : On ne peut pas s'y dérober, on ne peut pas négocier qu'on ne fera pas de journée ? E. Le Boucher : Chaque salarié devra sept heures... ? R.- L'objectif, c'est vraiment d'avoir la plus large contribution possible des Français, parce que vous l'avez compris, la dépendance des personnes âgées, enfin, je veux dire "le papy boom", c'est : nous allons passer de 1 à 2 millions de personnes âgées de plus de 85 ans d'ici à 2015. Autant vous dire que la solidarité en direction de nos aînés va aller plutôt croissante. E. Le Boucher : Vous avez chiffré les besoins financiers que cela représente, vous avez des projections financières ? R.- Nous sommes en train de les travailler avec la Caisse de solidarité autonomie, qui réfléchit et qui produit actuellement des rapports en vue d'un débat qui a été annoncé sur le 5ème "risque dépendance". C'est-à-dire, comment, demain, nous envisageons d'accompagner financièrement l'évolution démographique des personnes très âgées, et donc l'augmentation de la dépendance, puisque cela ira quand même de pair, et de voir comment, demain, nous sommes en capacité d'accompagner mieux toute personne âgée souhaitant vieillir à domicile ou être en établissement, en développant toutes les structures d'accueil et de prise en charge au domicile comme en établissement, en partageant la charge entre la solidarité nationale, l'investissement des départements qui sont déjà partenaires avec l'APA, mais aussi se poser la question de, éventuellement, comme l'a dit le président de la République, une contribution complémentaire privée, assurancielle privée, qui viendrait accompagner cette dynamique, et éventuellement la réflexion sur le patrimoine des personnes. Toutes ce débat, ce sera le débat de l'année 2008. C'est : comment, demain, nous finançons la dépendance de nos aînés ? O. Nahum : Juste un mot : cette organisation de souplesse dans la Journée de solidarité, vous ne craignez pas... c'est l'arme anti-pagaille, parce qu'il y a un moment où on ne comprenait plus rien, vous pensez que cette souplesse sera justement une façon d'éviter la pagaille ? R.- L'idée ce sera que, chaque personne devra contribuer à cette Journée de solidarité. Par contre, dans l'application de son prélèvement, il y aura beaucoup plus de souplesse et ce ne sera plus la journée chômée, ce ne sera plus le Lundi de Pentecôte. Simplement, permettez-moi de ne pas vous donner la réponse maintenant puisqu'elle n'est pas arrêtée, sur la mécanique, telle qu'elle s'instaurera. O. Nahum : Parce que les écoles, les services publiques - et je vous posais cette question - parce qu'on a beaucoup de messages d'auditeurs qui répercutent l'information en se demandant que va-t-il se passer à l'école, au lycée, au collège, dans tous ces établissements publics. J'emmène ou pas mon enfant le lundi ? On retombe dans ce schéma. Pour l'instant, il n'y a pas de réponse en réalité en ce qui concerne les administrations publiques et l'Etat ? R.- Mais cela représentera une journée de RTT. O. Nahum : Donc, les écoles feront comme elles l'entendent aussi, à l'instar du privé ? R.- Il faudra qu'on organise cela le plus souplement possible, pour que chaque administration et chaque entreprise puissent le faire en essayant de l'adapter le mieux possible à son fonctionnement. E. Le Boucher : Je reviens sur la question financière, parce que sur la dépendance, on va bien que les besoins vont s'accroître énormément avec en effet le baby-boom. Et deux milliards par an cela suffira ? Non. C'est une partie des moyens dont nous aurons besoin demain pour accompagner cet effort. C'est-à-dire que l'objectif, c'est bien de faire en sorte qu'un ensemble d'éléments viennent contribuer à une prise en charge globale de la dépendance et de la dépendance en direction des personnes âgées et des personnes handicapées. E. Le Boucher : Et vous ne croyez pas à l'inverse que, comme vous en êtes en charge, les autres organismes type Sécurité sociale, l'ensemble des autres organismes publics disent : " cela c'est la charge de cette caisse, ce n'est plus à nous de le faire, et donc, on contribue plus" ? R.- Non, pas du tout, puisque déjà, actuellement, dans le cadre du budget de la Sécurité sociale qui est organisé chaque année, une part de ce budget de la Sécu correspond- le volet médico-social correspond déjà - à la prise en charge du handicap et de la dépendance des personnes âgées. Simplement, ce budget suite à l'épisode de la canicule, a été complété par la Journée de solidarité qui est venue renforcer les moyens affectés à la dépendance. Simplement, si l'on veut être responsable et anticiper les besoins des années futures en terme de dépendance, il faut que l'on se pose la question du financement de ce risque dépendance. Un exemple qui se pose aujourd'hui : une personne âgée qui doit entrer en établissement pour personnes âgées dépendantes, parce qu'elle est atteinte de la maladie d'Alzheimer. Un coup moyen pour une personne en établissement, c'est 3.000 euros par mois 1.500 euros sont pris charge par les départements et l'Etat sous différentes formes. Et 1.500 restent à charge de la personne âgée. C'est une moyenne ! On va dire que la retraite moyenne d'une personne très âgée est d'environ 1.200 euros par mois. Cela veut dire que se pose aussi la question du reste à charge des familles ou de la personne âgée. Et dans la question du 5ème risque, il y a aussi cela. C'est-à-dire que lorsqu'on parle du risque dépendance, c'est comment, encore une fois, entre solidarité nationale, système d'assuranciel privé, volontaire et la question du patrimoine, mais en tout cas des ressources des familles, comment toutes ces questions, tous ces sujets sont mis sur la table pour voir comment demain nous sommes en capacité de nous projeter dans l'avenir et d'assurer que toute personne en perte d'autonomie pourra être accompagnée en fonction de sa situation. D. Jeambar : Parmi les dossiers dont vous avez la charge, et que vous avez évoqués tout à l'heure, il y a la question de la parité. Est-ce que vous souhaitée qu'elle soit inscrite dans le préambule de la Constitution, ou en tout cas que la commission que va diriger S. Veil s'empare de cette question ? R.- Complètement. Je suis d'abord très heureuse que S. Veil puisse se voir confier cette mission. C'est vrai que la question de la parité est une question sur laquelle il nous faut progresser. Je suis allée il y a une dizaine de jours au CEDO. C'est-à-dire tous les quatre ans, chaque Etat rend compte de ce qu'il a fait, en fait, tous les quatre ans en matière de droits des femmes : en matière de parité mais aussi en matière de lutte contre les violences conjugales ou de lutte contre la prostitution, enfin, sur tous les champs de la vie quotidienne en Europe. Et même au-delà, puisque c'était l'ONU. Donc, là, nous avions même un jury, en fait, de trente juristes venant des quatre coins du monde, qui nous ont questionné sur tout ce qu'avait fait la France ces quatre dernières années. Et en matière de parité, c'est vrai ce qui nous a été demandé, c'est d'essayer de progresser, car, apparemment, à l'évidence les sanctions financières ne sont pas suffisantes pour que nous atteignons une parité ou en tout cas une progression vers la parité, an tout cas au niveau de l'Assemblée nationale ou sur des élections cantonales qui soient satisfaisantes pas rapport à la moyenne. D. Jeambar : Vous croyez vraiment nécessaire de l'inscrire dans la Constitution, alors que le principe d'égalité qui recouvre celui de la parité... R.- Moi je serais plutôt sensible, en tout cas, à ce que peut-être figure la nécessité, par exemple de voir des femmes plus présentes dans les Conseils d'administration. D. Jeambar : Et cela passe par le dispositif législatif ? R.- Oui. O. Nahum : Non pas dans le préambule ! R.- Non, dans le préambule ce seront des principes plus généraux qui seront proposés par S. veil. Mais je pense que derrière découleront toute une série de mesures qui viseront à améliorer les choses... D. Jeambar : Parce que le comité Balladur, qui était chargé de revoir la Constitution et qui avait notamment, dans sa lettre de mission, la possibilité d'intervenir sur le préambule, à l'unanimité, a décidé de ne pas y toucher, tellement ce texte lui paraît, à la fois, suffisamment, couvrir les situations actuelles et d'une certaine manière assez sacré. R.- Oui. En même temps, enfin ... Moi je suis vraiment en attente d'un travail de fond par S. Veil, parce que je pense quand même qu'essayer de garantir une véritable égalité des droits et des devoirs des hommes et des femmes dans l'ensemble des sphères économiques et sociales, c'est quand même quelque chose, sur lequel, on le voit bien on a encore, un peu de chemin à parcourir. Enfin, la conférence sur l'égalité professionnelle homme/femme l'a montré : les écarts salariaux qui sont de 19 % en moyenne entre les hommes et les femmes, à poste et à niveau de compétence égale, montre bien que, là aussi, il y a un gros travail à faire, que par exemple le temps partiel subi il est majoritairement féminin, que ce temps partiel il est souvent lié à un bas niveau de qualification et qu'on voit bien que nous avons là, beaucoup encore, à construire. Et cette conférence sur l'égalité professionnelle le prévoit. O. Nahum : On va devoir bientôt conclure. Une question qui se pose aussi, vous êtes en charge de dossiers très techniques qui ont trait à des réalités humaines très difficiles à vivre. Est-ce que N. Sarkozy, un Président qui est médiatisé parfois soit l'angle du people a vraiment comme souhait de s'intéresser à ces handicapés, à ces personnes qui souffrent d'handicaps comme l'autisme - parce que demain il y a un film de S. Bonnaire qui va avoir trait au sujet ? Est-ce que c'est vraiment une question qui préoccupe N. Sarkozy, parce qu'on a une image parfois un peu d'un Président "Bling Bling", loin de cette réalité ? Oui. Même si on lui donne cette image, je peux vous assurer que c'est quelqu'un qui est loin d'être dépourvu de sentiments, loin d'être dépourvu de coeur. Et en ce qui concerne en tout cas des politiques de solidarité, enfin, je veux dire que ce soit sa volonté d'accompagner le Plan Alzheimer, que se soit sa volonté d'accompagner la scolarisation des enfants handicapés, enfin, à plusieurs reprises, il nous a mobilisés pour que nous soyons très actifs et moteurs sur des politiques véritablement volontaristes, sur les questions de solidarité en direction des plus fragiles. C'est vrai que sur la question de l'autisme, nous avons actuellement un Comité national autisme qui est présidé par P. Gohé, qui est un délégué interministériel aux Personnes handicapées, qui rassemble tous les grands experts mais aussi les représentants des familles des associations, qui travaille sur un Plan autisme, qui visera non seulement au quantitatif - c'est-à-dire que nous travaillons sur un plan pluriannuel de création de places supplémentaires - mais aussi sur toutes les méthodes, mais aussi sur le diagnostic plus précoce et toutes les mesures que nous pouvons prendre non seulement, encore une fois, sur les créations de places nécessaires, mais aussi sur tout ce qui touche à la question de quels types de prise en charge, quels types de structures, les petites unités, on en est bien d'accord... D. Jeambar : Il est temps, parce que la France est particulièrement en retard sur ces questions ! R.- On est bien d'accord ! Et moi qui suis frontalière, qui habite à côté de la Belgique, je sais combien aujourd'hui les solutions de replis ont dû être trouvées par les familles en quantité importante dans nos pays voisins. Et notre plan pluriannuel de création de places porte déjà sur cet aspect de création de structures adaptées, mais il nous faut aussi travailler sur la prise en charge parce que je pense que si les familles vont vers la Belgique, c'est aussi pour des questions de prise en charge et de méthode. Et donc, il nous faut avancer sur toutes ces questions mais le faire avec les premiers concernés. O. Nahum : En tout cas, on aura retenu, dans votre bouche, que N. Sarkozy est un Président qui a du coeur. C'est sur cette note que se termine notre entretien. On parlera une prochaine fois de Valenciennes. Source : Premier ministre, Service d'Information du Gouvernement, le 29 janvier 2008