Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur la révision du schéma directeur de la région Ile-de-France (le SDRIF), à Fontenay-sous-Bois le 1er mars 2006.
Date: 2006-03-01
Orateur: Christian Estrosi
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à l'aménagement du territoire

Monsieur le Préfet, Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois, Monsieur le Député-Maire de Saint-Mandé, cher Patrick BEAUDOUIN, Messieurs les Parlementaires, Monsieur le Président du Conseil Régional, Monsieur le Président du Conseil Economique et Social régional, Monsieur le Président de l'Association des Maires de France, Mesdames et Messieurs les Maires, Mesdames et Messieurs les Elus, Mesdames et Messieurs, Je vous remercie de m'avoir invité à Fontenay-sous-Bois pour clôturer les 3èmes rencontres de l'Est parisien. Vingt communes, comptant plus de sept cent mille habitants, et deux départements de l'Est Parisien décident de s'unir sous une forme associative pour "porter" leurs projets de développement économique. En tant que ministre délégué à l'aménagement du territoire, on me pose souvent des questions sur les périmètres d'action et sur les modalités d'intervention : Quel est le bon périmètre pour qu'un projet réussisse ? Comment nous exprimer et être entendus ? Vous, élus de l'Est parisien, avez trouvé votre réponse. Et c'est la meilleure réponse possible, puisque c'est vous qui l'avez mise en place. En étant unis, vous avez compris que vous étiez plus forts et que vos différences, la diversité de votre territoire, les atouts des uns et les richesses des autres devaient être partagés pour que chacun d'entre vous gagne. Votre histoire a valeur d'exemple. A la dispersion, vous avez préféré l'action cohérente et coordonnée qui, seule, a des chances d'aboutir. Vous avez analysé les forces et les faiblesses de votre territoire, pour en faire un territoire attractif. L'Etat, par l'intermédiaire du fonds national d'aménagement et de développement du territoire, a soutenu financièrement votre réflexion. L'avenir vous est ouvert, car vous ne manquez ni de projets ni d'ambition pour les réaliser. Vous avez été parmi les premiers à déposer un dossier de candidature pour bénéficier du label "pôle de compétitivité" dans un domaine de forte innovation : les technologies de l'information et la communication. Ce pôle, " Image, Multimédia et Vie Numérique ", a été labellisé en juillet dernier comme pôle à vocation mondiale. Le projet de zonage R & D a été validé par le CIACT du 14 octobre 2005. Le décret en Conseil d'Etat arrêtant définitivement le zonage devrait être pris dans les toutes prochaines semaines et conduire, je n'en doute pas, à inclure la totalité du territoire de l'ACTEP. Monsieur le Président, un autre dossier, je le sais, vous tient particulièrement à coeur. Et je comprends d'autant plus votre détermination qu'en tant élu local, j'ai moi-même assuré dans les Alpes-Maritimes la promotion du lycée international de Valbonne qui apporte des retombées majeures en terme de développement économique à la technopôle de Sophia Antipolis. Ce lycée constitue un élément majeur de l'attractivité de mon département. Le rééquilibrage du territoire régional à l'Est doit s'appuyer sur des réalisations concrètes. Le principe d'un nouveau lycée international, situé à l'Est de Paris, est acquis. Une étape a été franchie. L'ACTEP a proposé plusieurs sites. La Région doit faire un choix. Une fois la localisation retenue, l'Etat continuera d'accompagner l'ACTEP dans ses réflexions d'aménagement autour de cet équipement particulièrement attendu. Je ne veux pas oublier ce que l'on appelle "le traitement du tronc commun A4 / A86". Assurer à la fois les fonctions de radiale et de rocade, en proche couronne, c'est souvent difficile. Un dispositif temporaire et exceptionnel permet d'exploiter toute la capacité des voies. Mis en oeuvre depuis quelques mois, il montre son efficacité, mais ne saurait être qu'une solution d'attente. S'agissant des grands projets d'infrastructures, en deux ans, le Gouvernement a considérablement progressé en matière de financement en ouvrant la voie aux contrats de partenariat public ? privé. Le CIACT du 14 octobre 2005 a inclus le tronc commun A4 / A86 parmi les huit projets identifiés comme pouvant être réalisés sous cette forme nouvelle de partenariat. C'était une étape décisive permettant enfin d'envisager de manière réaliste le financement de cette infrastructure essentielle. Des discussions conduites par Dominique PERBEN, ministre en charge des transports, sont actuellement en cours avec les élus. Elles permettront de définir les conditions d'une bonne intégration du projet à la spécificité du territoire traversé. J'en arrive maintenant à la révision du schéma directeur de la région d'Ile-de-France, le SDRIF. Moment privilégié pour un ministre délégué à l'aménagement du territoire, garant d'une forte implication du Gouvernement dans ce qui modèlera l'avenir, proche et lointain, de la région-capitale. La révision du schéma directeur est donc lancée. La loi d'orientation de 1995 pour l'aménagement et le développement du territoire en a transféré l'élaboration au conseil régional d'Ile-de-France. Le législateur a ainsi confié à la région la responsabilité d'organiser son territoire et d'en structurer le développement. A la question du périmètre optimum d'aménagement du territoire régional, le législateur a répondu : niveau régional. Mais il a aussi donné un rôle particulier à l'Etat compte tenu de la place stratégique qu'occupe l'Ile-de-France dans notre pays. C'est notamment l'association de l'Etat au travail de préparation du schéma directeur qui a été inscrite dans la loi. Une fois adopté par le conseil régional, ce schéma fera l'objet d'une approbation par décret en Conseil d'Etat. Une région, huit départements et plus de 1200 communes. En termes d'aménagement, les chiffres parlent d'eux-mêmes. En Ile-de-France comme partout en France, la coopération intercommunale est une nécessité. Depuis quelques année, l'intercommunalité a considérablement progressé en Ile-de-France. Peu importe la forme qu'elle prend, simple association ou établissement public, l'essentiel est que chaque territoire trouve sa place au sein d'un ensemble suffisamment large pour lui permettre d'engager un véritable projet de développement économique et urbain. Quelles sont les priorités du Gouvernement ? Elles visent principalement à améliorer la qualité de vie des franciliens, à favoriser le développement économique de la région et à renforcer les transports. Arrêtons-nous un instant. Les événements récents dans les banlieues nous ont montré à quel point l'acte d'aménagement était un acte citoyen et qu'il devait traiter le territoire dans sa globalité. Le schéma de 1994 n'abordait pas explicitement la question des quartiers en difficulté. Cette question ne pourra plus être occultée, car elle fonde le développement économique équilibré du territoire régional. Le ministre d'Etat, Nicolas SARKOZY, et moi-même y serons particulièrement attentifs. Les déséquilibres territoriaux sont manifestes. Il faut les combattre sans relâche. Agissons sans délai pour réduire ces écarts qui, dans tous les domaines de la vie, à la maison, à l'école, au travail ou dans les transports pénalisent injustement les plus faibles. Le Gouvernement se veut concret et pragmatique. Pour être opérationnel, le SDRIF doit être élaboré avec toutes les collectivités, dans le respect de leurs compétences, de leur identité et du principe de non-tutelle d'une collectivité sur l'autre. La révision du SDRIF doit, me semble-t-il, être résolument conduite de façon ouverte et partenariale avec l'ensemble des collectivités. Dans leur rôle de maître d'ouvrage, celles-ci pourront dès lors mettre en oeuvre les prescriptions du schéma de façon véritablement opérationnelle. Avoir un logement digne et un emploi, voilà des objectifs auxquels chacun aspire. Or, ces dernières années, la construction de logements est restée en retrait en Ile-de-France. Cette situation s'est traduite par une envolée du prix des logements, touchant aussi bien l'achat que la location et rendant ainsi la vie plus difficile pour une proportion croissante de Franciliens. Cette situation, il faut le dire, commence à peser sur l'attractivité de la région. Seule, une offre foncière conséquente permettra la construction de logements, notamment aidés, pour tous les Franciliens. Dans la perspective du plan de cohésion sociale, l'offre de logements qui en résultera devra bénéficier aux populations les plus démunies et aux classes moyennes. Les établissements publics fonciers en projet participeront de cet objectif. Les Franciliens veulent un environnement protégé pour eux et pour les générations futures. L'Etat veillera à ce que l'Ile-de-France, au travers du schéma directeur, contribue au respect des engagements internationaux pris par la France en matière de développement durable, tels que le protocole de Kyoto. Je vous invite à réfléchir tout particulièrement à la consommation des ressources non renouvelables que sont l'eau et surtout l'énergie. Le changement climatique, la dépendance de la France vis-à-vis de quelques producteurs d'énergies fossiles et le poids de la facture pétrolière sont devenues des données à prendre en considération dans un document de planification spatiale tel que le SDRIF. Si ces données ne sont pas maîtrisées, l'avenir en sera obéré. L'heure n'est plus aux vaines querelles entre Paris et la province. La prospérité de la Nation passe par l'essor économique de l'Ile-de-France. Réviser le schéma directeur, c'est libérer les énergies créatrices d'emplois, c'est mettre à leur disposition les équipements nécessaires à leur développement. Vous connaissez l'engagement du Gouvernement pour les pôles de compétitivité. La révision du schéma devra conforter leur dimension européenne, voire mondiale. Elle s'appuiera sur la forte capacité d'innovation de l'Ile-de-France et sa position de leader dans de nombreux secteurs de pointe. J'ai évoqué le pôle "Image, multimédia et vie numérique". La recherche sur le thème "Ville et mobilité durable", les bio technologies et le pilotage des systèmes industriels complexes par logiciel constituent d'ores et déjà des pôles de compétitivité labellisés. Vous comprendrez que je n'anticipe pas sur les décisions qui seront prises par le Premier ministre lors du tout prochain Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires. Mais sans trahir un secret, l'Ile-de-France devrait bénéficier d'un nouveau pôle de compétitivité à vocation mondiale : le projet MOV'EO, lié à l'industrie automobile. Le Gouvernement s'attachera à accompagner l'Ile-de-France dans son développement économique, et cela sur plusieurs sites stratégiques et prioritaires. La procédure des Opérations d'Intérêt National sera un puissant levier au service de cette ambition. Formidable outil d'aménagement du territoire, les transports contribuent à rapprocher les hommes et les espaces. Les échanges qu'ils permettent sont créateurs de valeur ajoutée, dès lors que la fluidité et les interconnexions d'un réseau maillé sont assurées. N'hésitons pas à rappeler que la qualité des infrastructures de transport vient régulièrement en tête des arguments cités par les investisseurs internationaux pour justifier leur implantation en Ile-de-France. Mais ce constat n'est pas suffisant. L'effort doit être poursuivi pour que cette région demeure un noeud performant de communications nationales et internationales. Les projets ne manquent pas. Ils sont vitaux pour l'économie régionale. Mais je ne veux pas oublier que les transports conditionnent aussi, et surtout allé-je dire, la vie quotidienne des franciliens. Aux aménageurs que vous êtes, je n'apprendrai pas qu'urbanisation et besoins de déplacements vont de pair. Nous devons tous saisir l'opportunité que donne la révision du SDRIF pour mettre en oeuvre de nouveaux modes d'action pour une "reconquête de la ville sur la ville". Avant d'aggraver l'étalement urbain qui menace la cohésion territoriale, utilisons tous les instruments de la réhabilitation, luttons contre la vacance, installons la mixité sociale au coeur des villes, rentabilisons l'argent que les collectivités publiques consacrent aux infrastructures de transport et densifions en zone centrale, innovons sans cesse. Entre les tours et les barres des années soixante et soixante-dix et le "tout pavillonnaire", créons un nouvel habitat à taille humaine, économe d'espace et source d'urbanité. Vaste programme d'aménagement du territoire et des territoires. Vous le voyez, le Gouvernement a beaucoup d'ambition, non seulement pour l'Ile-de-France, mais pour toutes les régions françaises. Je l'ai dit en commençant, l'acte d'aménagement est un acte profondément citoyen. Soyons à l'écoute des populations pour bâtir de nouvelles politiques publiques répondant à leurs besoins réels. Ce matin, m'a-t-on dit, vous avez donné la parole aux territoires voisins. Je salue votre initiative. Ces territoires sont en interaction constante avec celui de l'ACTEP. Le territoire est un organisme vivant. Et la vie ne s'arrête pas devant les frontières administratives. On gagne toujours à rechercher des synergies. D'ailleurs, j'invite, dans ce même état d'esprit, l'Ile-de-France à se tourner vers les autres régions du Bassin parisien. Le décloisonnement élargit non seulement le champ visuel mais le champ des possibles. Je vous remercie de votre attention. Source http://www.interieur.gouv.fr, le 2 mars 2006