Déclaration de M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la responsabilite de l'Etat pour la protection de l'environnement, dans le cadre de la passation de marchés publics, Paris le 2 février 2005.
Date: 2005-02-02
Orateur: Serge Lepeltier
Fonction: FRANCE. Ministre de l'écologie et du développement durable

Mesdames et messieurs les directeurs ; Mesdames et messieurs Merci à vous d'être présents et de manifester ainsi votre intérêt pour tout ce qui concerne l'éco-responsabilité. Je saisis cette occasion pour remercier tous les services de l'Etat qui ont oeuvré et qui oeuvrent dans ce domaine et, sans être exhaustif, je me permettrai de citer sans ordre préétabli : - la délégation interministérielle au développement durable qui anime toute cette politique pour le compte du Gouvernement dont je salue le délégué, Christian Brodhag ; - l'inspection générale de l'environnement et, en particulier, Jacques Roussot qui préside le Groupe Permanent d'Etude des Marchés - Développement Durable et Environnement - - l'institut de formation de l'environnement - l'IFORE - - l'Ademe, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie dont je salue la présidente, Michèle Pappalardo ; - les services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et en particulier sa direction juridique, avec à sa tête M. Grand d'Esnom ; - l'AFNOR ; - les services du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et en particulier la direction générale de l'administration et de la fonction publique et la délégation à la modernisation de la gestion publique et des structures de l'Etat ; - .. - et j'en oublie .. Les modes de production et les modes de consommation sont déterminants pour la préservation de notre environnement et les deux sont indissociables. Si nous n'y portons pas garde, ces modes de production et de consommation participent à l'épuisement des ressources naturelles non renouvelables. Au-delà, ces modes de consommation ont un impact négatif en matière environnementale et sanitaire : il est donc impératif de diminuer les consommations de ressources naturelles, de limiter les pollutions, de lutter contre les émissions de gaz à effet de serre et de minimiser la production de nos déchets. La Charte de l'environnement induit des droits et des devoirs en matière de préservation de l'environnement dans les activités humaines. Ces devoirs, s'ils s'imposent aux entreprises comme aux citoyens, ils s'imposent aussi à l'Etat. C'est cohérent avec le volet baptisé " Etat Exemplaire " de la Stratégie Nationale de Développement Durable (SNDD). C'est une question de principe mais aussi, et surtout, une question de réalité : en effet, la commande publique représente environ 15 % du produit interieur brut (PIB) et donc celle-ci a une effet sur la préservation de l'environnement de par son poids et son effet d'entraînement. Mais pour mettre en uvre cette politique d'écoresponsabilité, les seules bonnes intentions ne suffisent pas, il faut des outils et soyez convaincus de la volonté du Gouvernement de faire " bouger les choses " dans ce domaine. Je sais mesurer le travail qui a été réalisé en interministériel pour aboutir, d'une part, à cette réforme du Code des marchés publics et, d'autre part, à ces documents qui accompagnent l'acheteur public. Les enjeux sont évidemment environnementaux mais ils sont aussi économiques et juridiques : il faut pouvoir, dans nos achats, prendre en compte l'environnement tout en bénéficiant d'une sécurité juridique sans faille, favorisant ainsi le développement économique de nos entreprises respectueuses de cet environnement. C'est d'ailleurs pour moi l'occasion d'exprimer, notamment à travers les directeurs ici présents, ma gratitude à l'égard de mes collègues du Gouvernement pour leur action dans ce domaine. Nous n'en sommes qu'au début. Le nouveau Code des marchés publics permet de prendre en compte l'environnement, il faut aller plus loin. Je souhaite que cette possibilité se traduise dans les faits par la règle générale. C'est, à tout le moins, la directive que je donne à mon ministère et aux établissements publics qui en dépendent. C'est fondamental pour la cause qui m'anime, pour la cause qui vous anime, celle de la préservation de notre environnement : consommer moins et mieux, c'est nous garantir un meilleur environnement et une meilleure santé. Je suis confiant en l'avenir : confiant dans la détermination des acteurs et confiant dans l'intérêt que nous trouverons tous à nous investir dans une démarche plus dynamique et soutenue vers l'achat écoresponsable, effet de levier de la protection de notre environnement. Permettez moi une dernière fois de remercier toutes celles et tous ceux qui s'investissent pour cela. Toutefois, comme je crois aussi à la vertu du " compte-rendu ", je nous donne rendez-vous à l'année prochaine pour faire un bilan très précis de l'éco-responsabilité de l'Etat. Nous faisons déjà des compte-rendus publics et réguliers de l'avancement de notre stratégie nationale de développement durable, je crois que celui relatif à l'écoresponsabilité mérite une attention spécifique. Il n'y aura pas d'Ecologie gagnante sans un Etat écoresponsable. Je vous remercie. (Source http://www.ecologie.gouv.fr, le 3 février 2005)