Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le plan d'urgence pour l'emploi des jeunes, l'enseignement en alternance et la fin des stages hors cursus, la nécessaire réduction des dépenses des collectivités locales et la politique de suppressi
Date: 2009-09-18
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le Président du Conseil Général, Mesdames et Messieurs les élus, Monsieur le ministre, mon cher Laurent, Permettez-moi de saluer les parlementaires du département, Jean Boyer, Adrien Goutteyron, Jean Proriol, Jean-Pierre Marcon. Je voudrais vous dire, monsieur le président du Conseil général, le grand plaisir que j'ai de venir pour la première fois dans ce bâtiment somptueux, dont je sais qu'il doit tout à Jacques Barrot, que je suis heureux de retrouver. Et puis je voudrais remercier Pierre Martin, qui a fait le déplacement en voiture, d'Auxerre, pour venir signer cette convention. Nous sommes dans une période qui est une période très difficile. Et la crise nous a tous placés, responsables politiques, responsables économiques, responsables sociaux, devant nos responsabilités. D'abord la responsabilité de l'Etat, naturellement, mais aussi la responsabilité des collectivités locales, la responsabilité des entreprises, la responsabilité de nos concitoyens. Notre pays, dans une situation difficile comme celle qu'il traverse, a besoin de l'engagement de tous. Nous avons essayé, avec le président de la République, avec l'ensemble du Gouvernement soutenu par la majorité, depuis un an, de déployer une stratégie pragmatique. Au fond, on ne s'est jamais trouvé dans une situation comme celle que nous connaissons, il n'y a donc pas de recettes, ce n'est pas la peine de faire appel aux expériences du passé ; les idéologies ne fonctionnent pas. Il nous a fallu improviser une stratégie pragmatique et la régler au fur et à mesure du développement de la crise, en essayant de faire le moins d'erreurs possibles, parce que les erreurs qu'on commet au sommet de l'Etat, quand on est face à une crise économique comme celle-là, elles ont des conséquences considérables sur le long terme et pour une grande partie de nos concitoyens. Aujourd'hui, ce qu'on peut dire sans crier victoire, c'est quand même que nous nous situons - et je parle sous le contrôle de Jacques Barrot - parmi tous nos partenaires européens, dans la situation la moins difficile. Au fond, aujourd'hui, il y a deux pays qui résistent mieux que les autres en Europe à la crise, c'est la France et l'Allemagne. Ça n'est d'ailleurs pas complètement étonnant, puisque nous avons choisi des stratégies qui sont assez semblables, et en particulier nous avons choisi de faire un très gros effort de relance sur l'investissement, pour soutenir l'activité, plutôt que de nous lancer dans des politiques à court terme, dans des politiques démagogiques de distribution de chèques pour soutenir une consommation - ce qui nous était réclamé, et avec quelle force ! - et dont on voit dans les pays européens où cela a été mis en oeuvre, que cela n'a pas d'effet. Ce que nous constatons, c'est un rebond de l'activité au deuxième trimestre 2009, après pratiquement une année complète de récession ; c'est une activité qui va être positive au troisième trimestre. Et donc, nos prévisions de croissance, ou plutôt nos prévisions de récession pour l'année 2009, qui étaient allées jusqu'à 3 %, nous les révisons aujourd'hui à 2,25 %. C'est le meilleur chiffre de tous les pays européens. Et pour 2010, j'ai indiqué hier que nous prévoyons désormais une croissance de 0,75 %. C'est une prévision prudente, j'espère qu'elle sera dépassée, mais il y a quelques semaines encore, la prévision que nous faisions n'était que de 0,5 % ; et depuis que je suis à la tête du Gouvernement, c'est la première fois que j'ai l'occasion d'annoncer une révision à la hausse des prévisions de croissance. Jusqu'à maintenant, c'était plutôt malheureusement l'inverse qui s'était produit. Ce mouvement qui s'amorce, vous allez me dire c'est un mouvement modeste, c'est vrai mais en même temps, c'est un signal encourageant. C'est le signal que la crise dans sa phase la plus aiguë est terminée, et que nous sommes maintenant dans une phase de retour de l'activité qui va se prolonger tout au long de l'année 2010, et qui est le résultat à la fois de la stratégie que nous avons conduite, mais aussi et surtout le résultat des efforts qui ont été fournis par tous les Français, dont je veux saluer le courage et le civisme. Je veux énoncer ces statistiques devant vous avec beaucoup de prudence et avec beaucoup d'humilité, parce que je sais très bien que derrière les chiffres, il y a la réalité des hommes et des femmes qui continuent de subir la crise. Pour moi, la fin de la crise n'aura vraiment sonné que lorsque le chômage aura recommencé à diminuer, comme c'était le cas en 2006 et en 2007. Laurent vient de le dire à l'instant, les chiffres de l'emploi ne sont pas bons, et nous ne pouvons plus nous prévaloir du niveau de chômage historiquement bas que nous avions atteint à l'été 2008. En un an, du fait de la crise, c'est 500.000 personnes supplémentaires qui se sont inscrites à Pôle emploi. Les destructions d'emplois se sont cependant ralenties au deuxième trimestre, et même si cela ne peut pas être un motif de satisfaction véritable, la situation, là encore, s'est beaucoup moins dégradée dans notre pays que chez la plupart de nos partenaires. Dans la zone euro le nombre des demandeurs d'emploi, en juin 2009, était en moyenne plus élevé de 30 % qu'au printemps 2007. Pour la France, c'est 14 %, pour les Etats-Unis, le nombre des demandeurs d'emploi sur la même période a doublé. Cette résistance relative, je pense que nous la devons notamment aux efforts que nous avons entrepris dès le début du quinquennat du président de la République. Je pense d'abord à cette opération si difficile dont Laurent a la responsabilité et qu'il gère avec beaucoup de sérieux et avec beaucoup d'efficacité, qu'est la fusion de l'ANPE et des Assedic. Cette fusion de l'ANPE et des Assedic, je n'ignore pas qu'elle suscite des difficultés dans sa phase de réalisation, mais qui peut dire sur le long terme qu'il n'était pas nécessaire d'avoir un seul organisme pour s'occuper de la gestion des demandeurs d'emploi, à la fois de leur indemnisation et de leur placement ? Qui peut dire qu'il n'était pas nécessaire de renforcer la présence du service de l'emploi au côté de ceux qui cherchent une activité ? Et ce n'était possible de le faire qu'en fusionnant ces deux organisations. Je pense à la mise en place du Revenu de solidarité active, qui va être perçu à terme par trois millions de familles. Je pense évidemment aussi au plan de relance et aux investissements publics qui sont en cours dans toutes les régions françaises, et qui, pour une large part, ont permis de tenir le choc. C'est d'ailleurs l'occasion pour moi de rendre hommage aux collectivités locales, qui ont su utiliser au maximum les possibilités que nous leur avons offertes, et notamment sur le remboursement de la TVA, pour accentuer, de façon très civique, l'effort d'investissement au moment où nous en avions besoin. Donc, vous le voyez, on essaye d'utiliser, de façon très pragmatique, tous les leviers de la politique de l'emploi, avec trois objectifs. Le premier, naturellement, c'est de tout faire pour éviter les licenciements, à chaque fois que c'est possible. Nous avons amélioré l'indemnisation du chômage partiel, parce qu'il vaut mieux une activité qui diminue temporairement plutôt que des emplois qui sont détruits ! Dans l'accord qu'ils avaient négocié en juillet dernier, les partenaires sociaux avaient demandé que le contingent d'heures de chômage partiel soit porté à 1.000 heures. C'est chose faite ! Ils avaient demandé aussi que le dispositif soit mieux adapté au secteur des services qui en bénéficiaient moins. Ça sera chose faite dans quelques jours, puisque un amendement dans ce sens sera examiné dès lundi par le Sénat. Le deuxième objectif, c'est de faciliter l'accès et le retour à l'emploi de ceux qui sont frappés par les restructurations. C'est l'ambition du contrat de transition professionnelle qui, dans les bassins d'emploi qui sont les plus touchés, permet à des familles entières de vivre avec un salaire net intégral versé pendant un an, le temps de retrouver un emploi avec l'aide d'un accompagnement renforcé. Il y a aujourd'hui un peu plus de 10.000 personnes qui bénéficient de ce dispositif, qui va encore être étendu pour tenir compte de la réalité de la situation. C'est également l'ambition de la convention de reclassement personnalisé, qui a bénéficié à plus de 70.000 salariés depuis le début de l'année, et que les partenaires sociaux ont encore améliorée en juillet : elle garantit désormais 80 % du salaire brut antérieur sur 12 mois. Enfin, notre troisième objectif, c'est la création de nouveaux emplois. Nous avons mis en place des exonérations de charges, très ambitieuses, dans les très petites entreprises ; le résultat, c'est 400.000 embauches qui en ont bénéficié de ces exonérations de charges depuis le début de l'année. Nous avons créé, avec les partenaires sociaux, un fonds d'investissement social de 2 milliards d'euros, dont l'un des objectifs principaux est de développer la formation professionnelle et d'accompagner, de façon très pragmatique, de façon très souple, les secteurs essentiels de notre économie qui en ont le plus besoin. Bref, notre logique, c'est une logique d'investissement, ce n'est pas une logique défensive, ce n'est pas une logique d'assistanat. Nous ne craignons pas d'investir quand il s'agit de développer des secteurs d'innovation qui permettront demain de mettre la France aux avant-postes de la croissance durable. Nous n'avons pas peur d'investir, quand il est question de nos emplois d'aujourd'hui et de nos emplois de demain. Nous n'avons pas peur, avec Laurent, d'investir quand ce qui est en jeu, c'est la formation et c'est l'emploi des jeunes. Nous savons tous que le problème de l'emploi des jeunes n'est pas un problème nouveau en France. Et nous savons tous que ce n'est pas la crise actuelle qui est à l'origine de toutes les difficultés que rencontrent les jeunes dans notre système économique et social pour s'insérer. Moins d'un jeune sur deux a une situation professionnelle dans notre pays. C'est l'un des taux les plus faibles des pays de l'OCDE. Bien sûr, quand un jeune ne travaille pas, c'est bien souvent parce qu'il étudie. Et je veux dire que la France, de ce point de vue-là, n'a absolument pas à rougir d'avoir démocratisé, beaucoup plus que certains de ses voisins, l'accès aux études de longue durée. Mais il y a aussi beaucoup de jeunes, il ne faut pas se le cacher, qui sortent de notre système éducatif sans diplôme et sans qualification, et qui, de ce fait, ont des difficultés graves à s'insérer sur le marché de l'emploi. Avec la crise, évidemment, ces difficultés s'accroissent, et les premiers à souffrir de la diminution des embauches, ce sont les jeunes : leur taux de chômage a augmenté trois fois plus vite que celui du reste de la population depuis un an. Quand ils sont licenciés, le plus souvent ils n'ont pas droit aux allocations chômage, parce qu'ils n'ont pas assez cotisé. C'est une raison pour laquelle nous avons agi sur ce sujet avec les partenaires sociaux. Depuis avril, nous avons abaissé à quatre mois contre six auparavant la durée minimale de travail qui permet de bénéficier d'une allocation de retour à l'emploi. Et à destination de ceux qui n'ont pas suffisamment de droits à l'assurance chômage pour être indemnisés, nous avons mis en place une prime exceptionnelle de 500 euros. C'est un dispositif, Laurent, qui tarde à monter en puissance ; je sais que tu te bats tous les jours pour faire en sorte qu'il soit efficace. Il faut absolument que tous les bénéficiaires soient informés de leurs droits. Mais l'essentiel, pour le Gouvernement que je dirige, c'est de soutenir l'emploi des jeunes. Ce n'est pas parce que le monde est touché par la crise que nous pouvons accepter, sans nous battre, qu'il y ait au fond une génération entière qui soit sacrifiée. En avril dernier, le président de la République a présenté un plan très ambitieux. C'est un plan très ambitieux, parce que nous nous fixons pour objectif de ne laisser aucun jeune dépourvu de solution dans sa recherche d'emploi. C'est un plan novateur parce que, à l'inverse de tout ce qu'on a essayé par le passé, notre priorité c'est vraiment c'est d'offrir une insertion durable dans le secteur marchand. Pour cela, nous avons décidé de mettre l'accent sur l'alternance, parce que nous sommes convaincus que l'alternance reste l'un des meilleurs moyens d'intégrer le marché du travail, à tous les niveaux de qualification. A chaque fois que j'ai l'occasion de visiter un centre de formation d'apprentis, et ce n'est pas aujourd'hui la première fois, puisque j'ai aussi eu la responsabilité de présider une grande région française, dont c'est une des charges, j'ai toujours ressenti cette force qui émane de ces jeunes, qui sont à la fois en formation et en même temps dans l'entreprise, et qui expriment leur passion. Ce matin, en visitant le Centre de formation des apprentis de Bains, la plupart des jeunes qu'on a interrogés, quand je leur ai demandé pourquoi est-ce qu'ils avaient choisi ce métier-là, ils m'ont dit "j'ai choisi ce métier-là, parce que c'est ma passion, parce que c'est un métier qui m'intéresse, parce que j'avais envie de le faire." Quelle différence avec ces jeunes qu'on interroge parfois et dont on a le sentiment qu'on ne leur a rien proposé, que du coup, ils n'ont envie de rien. Eh bien au Centre de formation des apprentis de Bains, le taux d'insertion dans la vie active est en moyenne de 92 %. L'alternance c'est donc très positif pour les jeunes. Mais c'est en même temps très positif pour les entreprises parce que la pérennité du développement des entreprises françaises se joue, pour une large part, sur le terrain de la formation et de la transmission des savoirs. C'est ce que nous avons pu constater tout à l'heure, à l'entreprise Gagne Constructions Métalliques, qui a embauché depuis le début de l'année huit personnes issues de l'alternance, et qui, sur ses 220 salariés, compte une trentaine de jeunes qui sont, eux, encore, en alternance. Si nous mettons l'accent sur l'alternance, c'est parce qu'elle n'est pas épargnée par la crise, et qu'il faut maintenant que nous soyons en mesure de contrecarrer la tendance à la baisse que nous avons observée depuis le début l'année, dans le nombre d'entrées en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation. Mais c'est aussi parce que, crise ou pas crise, l'alternance a toujours été trop peu développée en France. Il y a aujourd'hui environ 600.000 jeunes en alternance dans notre pays. En Allemagne, il y en a un million et demi. Alors certes, on a des progrès, mais on voit qu'on a encore une marge considérable pour faire aussi bien que nos voisins. Les mesures que nous avons prises pour surmonter la crise doivent être justement l'occasion d'un engagement renforcé en faveur de l'alternance. Désormais, dans toutes les entreprises, une embauche d'apprenti, cela signifie "zéro charges" ! Et dans les entreprises de moins de cinquante salariés, nous avons instauré une aide de 1.800 euros par embauche d'un apprenti supplémentaire. L'alternance, ce sont les contrats d'apprentissage mais ce sont aussi les contrats de professionnalisation. Et dans notre plan d'urgence, il y a la mise en place d'une aide qui peut aller jusqu'à 2.000 euros pour l'embauche d'un jeune en contrat de professionnalisation. Nous investissons beaucoup sur ces sujets, nous prenons nos responsabilités. Il faut naturellement que tous les acteurs prennent les leurs. Il faut que l'information circule, il faut que la mobilisation soit totale. J'ai signé avec l'Assemblée permanente des chambres des métiers une convention qui crée 100 "développeurs de l'apprentissage". Ces développeurs de l'apprentissage, ce seront des médiateurs, dont la mission sera de rendre visite à 50.000 PME, pour les informer des mesures en faveur de l'alternance, et pour les convaincre, si cela est nécessaire, de recruter des apprentis. Parce que le recrutement en alternance, malgré le fait que son bilan soit extrêmement positif, est encore trop rare dans nos entreprises artisanales : plus de la moitié d'entre elles n'ont jamais eu recours à un apprenti. Nous ne négligerons rien dans cette lutte pour l'emploi. Nous agirons dans toutes les directions. Nous réfléchissons sur toutes les pistes. Je veux prendre l'exemple du développement de l'alternance dans la fonction publique ; Laurent Henart va me remettre dans quelques jours un rapport à ce sujet. Nous travaillons à toutes les voies d'entrée dans la vie active. Nous travaillons notamment sur les stages. Vous savez que depuis deux ans, nous avons veillé à limiter les abus et à améliorer le statut des stagiaires. Je pense en effet qu'il est indigne d'une entreprise responsable de confier à des stagiaires qui lui coûtent évidemment moins cher, des charges de travail qui sont celles d'un salarié de plein droit. Je crois, à cet égard, que le moment est venu de mettre fin aux stages hors cursus, parce qu'un stage est fait pour associer la pratique à l'étude, parce qu'un stage est fait pour déboucher sur un emploi, et pas pour se substituer à un emploi. Mais les stages qui deviennent ensuite des emplois, nous devons les encourager. C'est la raison pour laquelle nous proposons une aide exceptionnelle de 3.000 euros pour toute embauche en CDI de jeunes qui étaient en stage entre mai 2008 et avril 2009, d'ici la fin du mois. Dans nos investissements, il y aussi une enveloppe comprenant 50.000 contrats initiative emploi supplémentaires pour les jeunes, 50.000 accompagnements formation, et 30.000 contrats d'accompagnement vers l'emploi, ces contrats "passerelle" dont Laurent est à l'initiative. Ces contrats passerelle permettent à des jeunes d'acquérir, au sein des collectivités locales, une première expérience professionnelle, qu'ils auront ensuite la possibilité de faire valoir dans le secteur concurrentiel, dès que la reprise sera là. Parce que je veux le dire, l'Etat n'a pas vocation à recréer des postes. Et quels que soient ceux qui dirigeront notre pays à l'avenir, je vous dis que le secteur public devra continuer à réduire son poids global dans l'économie nationale. Et cela me permet de dire un mot en réponse au discours du président du Conseil général et à ses inquiétudes sur la réforme des collectivités locales et sur l'avenir du financement des collectivités locales. Je connais bien ces inquiétudes et naturellement, nous travaillons avec les élus au Sénat et à l'Assemblée nationale pour faire en sorte que le dispositif que nous allons proposer soit le plus équilibré possible et qu'il préserve le plus les capacités d'investissement et de fonctionnement des collectivités locales. Et je ne vais pas ouvrir le débat technique ici devant vous, mais je voudrais simplement faire une remarque : notre pays est trop endetté, et chacun sait que cet endettement, qui n'a cessé de croître depuis trente-six ans est désormais un boulet qui pèse très, très gravement sur l'avenir de notre économie nationale. Aucun pays surendetté ne pourra réussir à entrer dans la compétition accrue à laquelle nous allons assister après la sortie de cette crise. Parce que naturellement, comme dans toute crise, il y a des gens qui vont sortir plus forts et d'autres qui en sortiront affaiblis. Nous avons donc le devoir de réduire cet endettement. Nous avons le devoir, naturellement sans handicaper la reprise, donc en prenant le temps nécessaire, nous avons le devoir de réduire la place, l'importance de la dépense publique dans le produit intérieur brut national. C'est une nécessité absolue. Tout le monde est capable de comprendre qu'un pays qui s'endette pour financer ses propres dépenses de fonctionnement est un pays qui ne peut pas avoir d'avenir. Eh bien, quand vous regardez les dépenses publiques, il y en a un tiers qui concerne l'Etat. Alors, si l'Etat fait des efforts, ce qui est le cas depuis trois ans, puisque pour la troisième fois, nous allons présenter un budget qui est un budget à zéro volume, sans augmentation des dépenses de l'Etat. Si l'Etat fait des efforts pour réduire - et cette réduction n'est pas assez rapide - son endettement, comment peut-on imaginer que les collectivités locales et le reste du secteur public ne le fassent pas. Aujourd'hui, nous avons engagé un effort de réduction du nombre de fonctionnaires en ne remplaçant pas un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Ce n'est pas une décision facile. C'est bien plus facile de recruter des postes et de dire "oui" à toutes les demandes qui émanent des services. Mais comment peut-on réduire la dépense publique sans réduire l'emploi public qui en est le principal poste ? Mais dans le même temps où nous supprimons des emplois publics dans la fonction publique d'Etat, les collectivités recrutent 36.000 fonctionnaires supplémentaires tous les ans. Comment imaginer que ce système puisse continuer ? Moi, je vous le dis, il ne continuera pas et si on n'y met pas un terme maintenant. Plus on va attendre, plus cela va être brutal le jour où il faudra faire les révisions politiques nécessaires. Et donc la seule chose que je demande dans ce débat qui s'engage, c'est que chacun ait bien présent à l'esprit que la dépense publique, c'est l'Etat, les collectivités territoriales et les dépenses sociales, et que c'est l'ensemble de cette dépense publique qui doit être progressivement ramené à un niveau qui permette de réduire l'endettement de notre pays. Voilà. Toutes les mesures dont j'ai parlé, ce sont des mesures qui sont applicables et qui sont applicables depuis quelques mois. Il faut que tous les acteurs s'en saisissent et il faut que tous les acteurs s'engagent en faveur de l'emploi des jeunes. Dans quelques jours, avec le président de la République, nous allons décider des suites que nous voulons voir apportées au travail qui est mené par Martin Hirsch sur les politiques de la jeunesse, en concertation avec les associations, avec les syndicats étudiants, avec les partenaires sociaux, avec les collectivités locales. Dans quelques jours, notre réforme de la formation professionnelle va rentrer dans la dernière phase de son examen au Parlement. La formation professionnelle, vous le savez, c'est un élément absolument essentiel de la compétitivité de notre pays ; c'est une sécurisation des parcours professionnels ; c'est une seconde chance pour ceux qui ont mis un genou à terre. Nous voulons la rendre plus juste, nous voulons la rendre plus transparente, nous voulons la rendre plus efficace. Nous voulons lui donner davantage de moyens, pour former chaque année 700.000 personnes supplémentaires parmi les salariés les moins qualifiés et parmi les demandeurs d'emploi. Je souhaite que l'examen par le Sénat poursuive le travail d'enrichissement déjà engagé à l'Assemblée nationale et qu'il consolide l'équilibre que nous avons obtenu dans notre dialogue avec les partenaires sociaux. Enfin, dans quelques jours, le Gouvernement déposera au Parlement le projet de loi de finances 2010, dont la principale disposition a trait à la réforme de la taxe professionnelle. Cette réforme fiscale, dont je veux dire qu'elle est sans équivalent dans les dernières décennies, a un seul objectif : renforcer la compétitivité des entreprises françaises en supprimant un prélèvement qui n'existe pratiquement, sous cette forme-là, dans aucun autre pays, en tout cas dans aucun des autres pays qui sont en compétition avec nous. Il s'agira d'un allègement d'impôt pérenne, il s'agira d'un allégement d'impôt de grande ampleur, intégralement centré sur l'investissement. En supprimant la taxe professionnelle d'un seul coup, en 2010, nous ferons en plus bénéficier les entreprises d'un gain supplémentaire de trésorerie de plusieurs milliards d'euros, qui devra leur donner les moyens d'embaucher de nouveau dès l'an prochain, au moment même où la reprise se dessine dans le monde entier . Mesdames et messieurs, Face à la question, lancinante dans notre pays, et douloureuse du chômage, nous n'avons ni le droit à la démagogie, ni le droit à l'impuissance. Ceux qui prétendent détenir une solution miracle mentent, et les Français le savent, parce que chacun a été en mesure de mettre en oeuvre dans le passé ces solutions miracles et chacun a pu constater qu'elles ne fonctionnaient pas. Ceux qui baissent les bras sont coupables de ne pas se battre. Je pense que nous sommes tous collectivement conscients de la responsabilité que nous avons envers les jeunes. Les jeunes, c'est la France de demain, et la France de demain, elle se souviendra de ce qui aura été fait aujourd'hui - ou de ce qui n'aura pas été fait aujourd'hui. Et nous, les responsables, responsables publics, qu'on soit de droite ou qu'on soit de gauche, qu'on soit élus nationaux ou élus locaux, qu'on soit entrepreneurs, qu'on soit salariés, qu'on soit syndicalistes, nous sommes tous appelés à joindre nos efforts, parce qu'au fond, nous sommes tous comptables du jugement que la jeunesse portera sur l'action que nous avons entreprise. Voilà, mon cher Laurent, le message de responsabilité et de mobilisation que je suis heureux d'avoir pu porter à tes côtés aujourd'hui, dans cette magnifique ville du Puy, en face d'élus et de responsables économiques dont je veux saluer le courage, l'engagement et la modération à laquelle vous nous avez, monsieur le président du Conseil général, appelé tout à l'heure. Source http://www.gouvernement.fr, le 21 septembre 2009