Déclaration de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur le rôle des trésoriers-payeurs généraux dans l'application de la nouvelle constitution financière, à Paris le 10 mars 2003.
Date: 2003-03-10
Orateur: Alain Lambert
Fonction: FRANCE. Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

Monsieur le président, Mesdames et messieurs, Le plaisir de vous revoir est grand et très sincère car 20 ans de vie élective m'ont appris le rôle que vous jouez sur le terrain, au coeur de la France réelle. L'accueil chaleureux que vous avez bien voulu me réserver lors de votre journée d'études fin juin, peu de temps après mon installation à Bercy, m'avait touché. Surtout au moment où le poids des nouvelles responsabilités commençait à m'apparaître nettement. Au surplus, j'ai eu la joie de voir certains d'entre vous en Alençon, en novembre dernier, ce qui m'a donné la joie de vous faire partager ma conviction profonde de la nécessité de simplifier la dépense publique de l'Etat et de parler ensemble de notre feuille de route pour y parvenir. Aujourd'hui, je suis venu vous écouter. J'ai bien entendu les points soulevés par votre président, Paul Thévenin, et vais y répondre aussi précisément qu'il me sera possible. S'agissant d'abord de notre nouvelle constitution financière, Monsieur le président, j'accepte volontiers le terme de hussard mais naturellement dans le grade d'officier supérieur : vous êtes en effet mes hussards pour réussir cette réforme managériale de l'Etat, tant il vous faut faire preuve d'audace pour réussir cette révolution copernicienne. Un bout de chemin a déjà été accompli et vous y avez contribué en portant la bonne parole, sur le terrain, auprès des préfets et de vos collègues des services déconcentrés afin de les sensibiliser à ce grand rendez-vous historique. Il nous reste toutefois encore beaucoup à faire d'ici 2006. Dans cette perspective, je crois absolument nécessaire que vous soyez étroitement informés et associés aux réflexions en cours sur la mise en oeuvre de la loi organique. Je me félicite de la journée d'étude organisée sur ce thème le 21 mars prochain. Une telle initiative doit être renouvelée de façon régulière par la direction générale de la comptabilité publique, en liaison avec la direction à la réforme budgétaire. Monsieur le président, vous m'avez également interrogé sur le volet territorial de la nouvelle constitution financière. Nous travaillons activement avec le ministère de l'Intérieur sur cette question. Concilier les programmes de la loi organique et la mise en cohérence de l'action de l'Etat au niveau territorial sous l'égide du préfet n'a pas été chose facile. Je sais que nombre d'entre vous ont eu l'occasion d'en discuter avec leur préfet. Je suis en mesure de vous dire que les principes de cette conciliation sont d'ores et déjà arrêtés dans le cadre inchangé de la loi organique ainsi qu'en a décidé le Premier ministre : - le préfet sera amené à jouer un rôle central dans l'élaboration des budgets opérationnels de programme, déclinaison de chaque programme au niveau territorial, lesquels seront élargis par rapport à l'actuelle spécialisation en chapitres ; - un programme d'intervention territoriale de l'Etat sera créé. Il regroupera les actions interministérielles correspondant à quelques politiques limitées à une région particulière et dont l'enjeu, reconnu au plan national, nécessite une unité de commandement et une forte fongibilité des crédits ; - afin d'améliorer la coordination, au niveau local, de politiques interministérielles ou de projets d'ampleur, dont les crédits sont répartis entre plusieurs programmes, la délégation interservices sera rénovée de façon significative, l'objectif étant que le maximum de procédures s'opèrent désormais au seul niveau déconcentré ; - afin d'optimiser la gestion des moyens au niveau local, une nouvelle procédure sera mise en place : le mandat de gestion. Il permettra de stimuler la prestation de services internes au sein de l'Etat et de mutualiser les moyens. Je vous le dis clairement : aux côtés des préfets, les trésoriers-payeurs généraux doivent prendre toute leur place pour réussir la mise en oeuvre du volet territorial de la loi organique. Je me félicite d'ailleurs qu'un groupe de travail réunissant des préfets et des trésoriers-payeurs-généraux soit lancé sur ce sujet de la déclinaison territoriale de la loi organique. J'en attends beaucoup. L'avancement des travaux sur la mise en oeuvre de notre nouvelle constitution financière, menés actuellement à Bercy, combiné avec les travaux de ce groupe de travail bipartite permettront, le moment venu, de préciser le rôle que je compte vous assigner. Je sais également que des trésoriers-payeurs-généraux ont été associés à la définition du volet comptable par la direction générale. Je crois beaucoup à ce mode d'association. Je souhaite qu'il soit utilisé à chaque fois qu'il est possible afin d'optimiser l'élaboration des nouvelles procédures relatives à l'application de la loi organique. Elles gagneront ainsi en crédibilité dans leur mise en oeuvre ultérieure. Je sais aussi combien la question de la responsabilité sera au coeur de la mise en oeuvre de la nouvelle constitution financière puisqu'elle est aussi une réforme de management. Une administration sera toujours plus efficace si elle est plus responsable, d'abord au niveau de ses dirigeants mais aussi plus largement dans toutes ses composantes et à tous les niveaux de son action. A ce propos, Monsieur le président, j'ai bien noté votre accord de principe pour la mise en place de la rémunération au mérite et je vous en sais gré. Mais, disons-le tout net : au niveau managérial, il nous faut inventer, ensemble, des mécanismes modernisés de responsabilités au sein de l'Etat. Ils seront indépendants de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables à laquelle je reste, comme vous, attaché. Je souhaite maintenant évoquer deux sujets qui me tiennent à coeur pour la dynamique de modernisation du Trésor public : l'enrichissement des prestations de services aux collectivités locales et l'évolution du réseau rural. " Bercy en mouvement " consacre le rôle du Trésor public comme interlocuteur privilégié des collectivités locales. Pour ce faire, une simplification du cadre réglementaire de la gestion financière et comptable est indispensable : le code des marchés publics sera réformé dans les tout prochains mois, le décret modificatif relatif à la fourniture des pièces justificatives pour la dépense publique locale est en cours de signature, des expérimentations de contrôle hiérarchisé et partenarial ont été lancées fin 2002 dans une dizaine de départements. Ils visent à cibler le contrôle de la dépense, dont j'attends beaucoup à partir de 2004. Mais, il nous faut aller au-delà et démultiplier ces avancées concrètes. Faites vos propositions au directeur général de la comptabilité publique pour simplifier toujours plus et, de mon point de vue, le risque est plutôt que vous ne lui en fassiez pas assez que trop. Ensemble, libérons intelligemment le carcan qui pèse sur les collectivités locales dans la perspective de la nouvelle étape de la décentralisation à partir de 2004. L'autre axe de modernisation vise à expérimenter une approche contractuelle intégrée avec les grandes collectivités locales, sur la base d'une offre sur mesure de prestations de services : la convention de service comptable et financier. Une dizaine de ces conventions sont en cours de finalisation avec des collectivités, à titre expérimental, dont la communauté urbaine d'Alençon. Cette expérimentation, d'une année, sera riche d'enseignements pour le positionnement du réseau du Trésor public dans le cadre de la nouvelle étape de décentralisation. Venons en maintenant à l'évolution du réseau rural. Nous sommes tous convaincus de la nécessité d'une adaptation. Elle prendra appui sur la diversification des modes de présence pour répondre aux réalités de terrain, afin de gagner en efficience. La direction générale de la comptabilité publique a fait des propositions en ce sens, à la suite d'un travail collégial engagé depuis octobre dernier avec des représentants du réseau. Francis Mer et moi rendrons très prochainement notre décision sur les propositions qui nous sont actuellement soumises, afin de vous fixer un cadre de travail clair, comme l'annonçait une instruction que nous avons transmise, aux préfets à la mi-février, comme vous le savez. J'en profite pour rassurer les receveurs des finances quant à leur avenir au sein du réseau. Je me félicite qu'un groupe de travail se penche sur le sujet. L'enjeu est de mieux valoriser leurs compétences et leur expérience dans un contexte où nos besoins en matière de gestion publique vont excéder largement nos ressources. C'est l'un des éléments qui légitime la suppression d'une trentaine de recettes des finances. Enfin, je termine sur le dossier de l'achèvement de la réforme de rémunérations des trésoriers-payeurs-généraux, auquel vous êtes sensibles, ce que je comprends : je veux parler de la question de la surindiciation des indices pensions. Je vous confirme que le dossier fait actuellement l'objet d'une instruction interministérielle. Je serai personnellement attentif à ce qu'il aboutisse dans les meilleurs délais. Je conclus en vous disant, avec une sincérité dont vous ne doutez pas, je le sais, combien l'encadrement supérieur du Trésor public est une richesse pour l'Etat, pour notre ministère, que je compte bien valoriser au mieux. L'Etat, pour réussir la nouvelle constitution financière et la décentralisation, a besoin de vous. De vos compétences diversifiées, de votre probité, de votre professionnalisme et aussi de votre audace pour dominer les peurs qui vont s'exprimer. Ces deux réformes sont au coeur des missions du Trésor public. J'attends du contrat de performances, en cours de discussion, qu'il engage pleinement le Trésor public dans ces deux chantiers majeurs sur des objectifs précis. La franchise m'oblige à vous dire que ce contrat doit fixer un cadre volontariste de non remplacement de départs à la retraite dans les deux ans qui viennent. Sachez que, quelle que soit la difficulté, je compte beaucoup sur vous. Et, je vous remercie sincèrement à l'avance de votre engagement pour que non seulement vive mais se modernise la France. Avant de conclure, je souhaite remercier vivement Paul Thévenin, pour les contacts fructueux que j'ai noués avec lui depuis mon arrivée. Je sais qu'il passe le témoin de la présidence de votre association à Gérard Le Grand, que je salue et avec lequel j'aurai également grand plaisir à travailler. Naturellement, je me tiens prêt à répondre à vos questions. Je vous remercie. (Source http://www.mefi.gouv.fr, le 14 mars 2003)