Déclaration du Conseil franco-allemand de défense et de sécurité, sur le développement de la politique européenne de sécurité et de défense, l'accord sur le centre de formation commune des pilotes de l'hélicoptère TIGRE et sur l'application du traité FCE 
Date: 2000-11-10
Orateur: Présidence de la République

- I - Au Conseil Européen de Cologne, les Quinze ont décidé d'engager une politique européenne de sécurité et de défense afin de permettre à l'Union européenne de jouer pleinement son rôle sur la scène internationale. Nos deux pays se réjouissent qu'au Conseil européen de Nice, l'Union européenne se dote des moyens nécessaires à cette entreprise. Ainsi, elle disposera de tout l'éventail des instruments civils et militaires de gestion de crises. 1. A cet égard, la tenue prochaine de la Conférence d'engagement de capacités marquera une étape décisive dans la réalisation des objectifs de capacités militaires fixés au Conseil Européen d'Helsinki. En ce qui concerne les aspects civils de la gestion de crises, la France et l'Allemagne notent également avec satisfaction les progrès réalisés dans la définition de l'objectif de police fixé à Feira et dans d'autres domaines concrets, notamment pour le renforcement de l'Etat de droit. Elles soulignent l'importance de la mise en cohérence des instruments civils et militaires qui donnent à l'Union européenne, seule en mesure de disposer d'un éventail complet de moyens, toute sa spécificité dans le domaine de la gestion de crises. 2. Afin que ces capacités civiles et militaires puissent être mises en oeuvre de manière efficace, la France et l'Allemagne réaffirment leur volonté commune d'oeuvrer à l'adoption, à Nice, des décisions créant les structures politiques et militaires permanentes nécessaires pour la gestion de crises, conformément au mandat du Conseil européen de Feira. Elles rappellent leur détermination commune pour que, aussitôt que possible après le Conseil européen de Nice, ces structures puissent devenir opérationnelles. 3. Alors que le développement de la politique européenne de sécurité et de défense va franchir une étape décisive lors du Conseil européen de Nice, la France et l'Allemagne réaffirment que cette démarche est ouverte et transparente en direction de tous les partenaires de l'Union Européenne, dans le respect de l'autonomie de décision de celle-ci. Elles rappellent donc toute l'importance qu'elles attachent au dialogue, à la consultation et à la coopération avec les Alliés européens et autres pays candidats ainsi qu'à la consultation et à la coopération avec l'OTAN. - II - Il ne saurait y avoir de politique européenne de sécurité et de défense sans le développement d'une véritable culture européenne de sécurité. Convaincues de la nécessité de mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour développer cette culture commune, en commençant par la formation des cadres civils et militaires, la France et l'Allemagne, comme envisagé à Mayence, ont défini les éléments d'un concept d'un Collège européen de sécurité, qu'elles entendent soumettre rapidement à leurs partenaires européens. Dans l'intérêt d'un développement rapide de la PESD, l'Allemagne et la France soulignent que les décisions nécessaires à la création d'un collège devraient être prises rapidement. A l'occasion de leur prochaine réunion, elles examineront à nouveau les progrès réalisés et réfléchiront à ceux qu'il serait encore souhaitable d'accomplir. - III - Le développement de la politique européenne de sécurité et de défense repose sur la volonté des Etats membres de faire les efforts concrets nécessaires, en particulier en ce qui concerne le transport stratégique, le renseignement, le commandement et le développement d'une culture européenne de sécurité. 1. La France et l'Allemagne soulignent l'importance, pour le développement de la mobilité stratégique des forces de l'Union européenne, des décisions d'acquisition prises en faveur de l'Airbus A400M comme futur avion de transport militaire et confirment leurs engagements en ce domaine. Elles se félicitent également des travaux engagés par le Groupe Aérien Européen en vue de renforcer les capacités européennes de transport stratégique. 2. La France et l'Allemagne sont attachées au développement d'un système d'observation satellitaire européen indépendant. Elles soulignent à cet égard la complémentarité des initiatives récemment engagées, d'une part le développement du système allemand SAR-Lupe et d'autre part le programme franco-italien Cosmos-Skymed Pléiade. Elles notent avec satisfaction les efforts visant à créer à terme un système fédéré de reconnaissance satellitaire appelé à s'ouvrir à d'autres partenaires européens. 3. La France et l'Allemagne se félicitent de la transformation de l'Etat-major du Corps Européen en état-major de réaction rapide, comme décidé en marge du Conseil européen de Cologne par les Etats participant au Corps européen, qui vient ainsi s'ajouter aux structures de commandement disponibles pour des actions de l'Union européenne et de l'OTAN. Elles marquent leur commune détermination d'achever sans délai son évolution vers un Corps de réaction rapide. Elles proposeront la Brigade franco-allemande comme brigade de déploiement initial afin de renforcer les capacités opérationnelles du Corps européen. Le succès de l'engagement de l'Etat-major du Corps européen au Kossovo est un sujet de satisfaction pour nos deux pays, qui sont à l'origine de la création de cette grande unité multinationale. La mise à disposition de l'état-major pour une opération de l'Otan a permis de démontrer son efficacité opérationnelle et de prouver que l'amélioration des capacités européennes bénéficie non seulement à l'UE, mais aussi à l'Alliance et donc à la vitalité du lien transatlantique. - IV - La France et l'Allemagne se félicitent de la signature par les ministres de la défense, ce jour, en marge du conseil franco-allemand, de l'accord permettant de mettre en oeuvre le centre de formation commune des pilotes de l'hélicoptère TIGRE situé au Luc en Provence. - V - Dix ans après la signature du traité FCE le 19 novembre 1990 à Paris, la France et l'Allemagne réaffirment l'importance du traité sur les forces armées conventionnelles en Europe (FCE) pour la sécurité européenne et du respect des engagements qui y ont été assumés et réaffirmés lors du Sommet d'Istanbul. Comme ils l'ont marqué à Istanbul, nos deux pays sont favorables à l'entrée en vigueur rapide de l'accord adaptant ce Traité, dès lors que les plafonds d'équipements et d'armements agréés seront respectés par les Etats-parties.