Déclarations de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie, sur les axes de la future politique énergétique, notamment la lutte contre le changement climatique, la maîtrise de la demande d'énergie, la promotion des énergies renouvelables, et sur
Date: 2003-10-02
Orateur: Nicole Fontaine
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à l'industrie

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Je suis très heureuse de m'exprimer aujourd'hui devant vous, et cela d'autant plus que la FG3E (fédération française des entreprises gestionnaires de services aux équipements, à l'énergie et à l'environnement) regroupe - j'ose le dire - des entreprises " visionnaires ". Visionnaires, car elles ont compris deux choses, cela avant certains autres : - D'une part, que respect de l'environnement et efficacité énergétique constituent les deux faces d'une même médaille ; - D'autre part, qu'en matière d'énergie, l'avenir est bien plus au service énergétique qu'à la simple vente d'électricité, de fioul ou de gaz. C'est donc avec un vif intérêt que j'ai accepté l'invitation de la FG3E et de son président M. Burfin d'ouvrir les travaux des Assemblées Générales de vos Fédérations cette année. Comme vous le savez, le Débat National sur les énergies, que j'ai conduit au nom du Gouvernement au premier semestre de cette année, a confirmé l'importance que vont revêtir désormais les services énergétiques dans la politique de l'énergie de notre pays. Je voudrais saisir l'occasion qui m'est offerte de saluer la contribution des fédérations ici représentées et les remercier pour leurs propositions constructives, résumées dans le Pacte pour l'efficacité énergétique, qui ont enrichi les réflexions du Gouvernement. Le Débat a révélé un certain consensus sur les défis que doit relever notre future politique énergétique : - En premier lieu, il apparaît que le changement climatique est désormais le problème n°1 auquel nous devons faire face, bien avant -par exemple- l'épuisement progressif du pétrole et du gaz. Le Gouvernement s'est donc fixé comme objectif de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050 ; - Deuxième constat, très positif : un consensus s'est dégagé pour donner une priorité absolue à la maîtrise de la demande d'énergie. Cela passe par une prise de conscience de nos concitoyens et une modification des comportements. Au niveau personnel d'abord, notamment dans l'usage des transports, les pratiques de consommation ou l'équipement des logements. Au niveau collectif ensuite, dans la manière de concevoir nos villes voire notre société tout entière. Les épisodes de forte chaleur du mois d'août, les tensions sur la fourniture d'électricité en France et en Europe et l'effondrement du ¼ du réseau Nord-Américain, sont venus depuis souligner encore tout le bien fondé de cette préoccupation. Ces incidents ont également illustré toute la pertinence du concept de sécurité d'approvisionnement et la nécessité de diversifier notre bouquet énergétique, qu'il s'agisse du type des énergies ou de leur origine géographique. Tant pour des raisons d'environnement que d'indépendance nationale, il est donc indispensable de donner aujourd'hui toute leur place aux énergies renouvelables : l'éolien mais aussi la micro hydraulique, le solaire thermique et photovoltaïque, la biomasse ou les biocarburants. Il faut cependant rester conscient d'une vérité évidente : l'apport des énergies renouvelables ne pourra constituer à lui seul une alternative aux énergies classiques. Beaucoup pensent donc que la France ne pourra faire l'impasse sur l'énergie nucléaire si elle veut effectivement diviser par quatre ses émissions de CO² d'ici 2050. Lutte contre le changement climatique, maîtrise de l'énergie, promotion des énergies renouvelables, attention particulière portée à la régulation du marché et à la couverture de nos besoins énergétiques : telles sont les grandes orientations que le débat national mais aussi la réflexion sur la canicule ont permis de dégager. Le Gouvernement entend bien les reprendre à son compte. Le temps des propositions va désormais succéder à celui de l'écoute. Comme je l'avais indiqué en Conseil des Ministres le 18 juin dernier, je soumettrai donc à la concertation un avant-projet de loi sur les énergies d'ici la fin octobre. Cette concertation multiforme, que j'inscris toujours dans une démarche de transparence, s'étendra probablement jusqu'à la fin de l'année : - l'avant-projet de loi sera disponible sur Internet et chaque citoyen pourra ainsi apporter sa contribution à son élaboration ; - L'ensemble des acteurs de l'énergie, les professionnels comme les associations seront spécifiquement consultés. A l'issue de cette concertation de type " Livre Blanc ", le Gouvernement prendra ses responsabilités et proposera au Parlement le projet de loi d'orientation sur les énergies, au début de l'année 2004. Je souhaite vous présenter d'ores et déjà trois des pistes de travail que nous suivons dès à présent. Elles font écho aux propositions que vous avanciez dans le Pacte pour l'efficacité énergétique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. 1 - En premier lieu, j'entends transposer dès 2004, en étroite relation avec mon collègue Gilles de Robien, la directive européenne du 16 décembre 2002 relative à l'efficacité énergétique des bâtiments. Alors que le secteur des bâtiments représente une part importante (40%) et croissante, de la consommation totale d'énergie de notre pays, cette transposition permettra de mobiliser d'importants gisements d'économies d'énergie : ¢ Elle fixera des exigences en matière de performance énergétique lors de la construction de bâtiments neufs, ainsi que pour les bâtiments existants lorsque ceux-ci font l'objet de grosses rénovations ; ¢ Un certificat de performance énergétique informera les futurs occupants d'un bâtiment et les incitera à agir pour la maîtriser ; ¢ Les propriétaires ou gestionnaires de chaudières collectives et individuelles devront faire procéder périodiquement à leur entretien et leur évaluation par des experts qualifiés ; ¢ Les grosses installations de climatisation (d'une puissance supérieure à 12 kW) feront, elles aussi, l'objet d'inspections périodiques afin de réduire au maximum leur consommation d'énergie. Ces dispositions constitueront donc de nouveaux marchés pour vos professions, et je sais que vous aurez à coeur d'y diffuser les bonnes pratiques et la préoccupation de maîtrise de l'énergie. 2 - Le projet de loi devrait également proposer la mise en place d'un système innovant de certificats d'économie d'énergie. Ce marché vise à diffuser le plus largement possible le concept d'économies d'énergie et à réaliser ces économies, au moindre coût pour la collectivité. Les fournisseurs d'énergie d'une certaine taille seraient ainsi soumis à des obligations en matière d'économies d'énergie. Pour respecter ces obligations, ils pourront soit réaliser directement des économies dans leurs locaux ou chez leurs clients, soit acheter des certificats d'économies d'énergie à d'autres acteurs qui ont généré des économies. Il est évident que lorsque ce dispositif sera mis en place, vos professions pourront là aussi y jouer un rôle important, en proposant des opérations d'entretiens, de maintenance, d'exploitation etc... allant au-delà des normes obligatoires. 3 - Sur le plan des partenariats public-privé, vous savez que le Gouvernement a pris récemment une ordonnance qui en définit les conditions d'application. Il conviendra évidemment de tirer partie de ces nouvelles conditions pour promouvoir des actions de maîtrise de l'énergie dans l'ensemble du domaine public, qu'il relève de l'Etat ou des collectivités territoriales. 4 - Je tiens enfin à évoquer une question qui, je le sais, préoccupe votre profession : le taux de TVA applicable aux abonnements des réseaux de chaleur. Eh bien, la détermination de notre ministère auprès de la Commission européenne s'est avérée gagnante ! La Commission propose en effet d'inclure désormais les réseaux de chaleur dans la liste des opérations éligibles au taux réduit. Cette proposition sera débattue avant la fin de cette année, et j'espère que les Etats membres parviendront à un accord sur cette question. Il s'agit là d'une mesure d'équité par rapport aux autres énergies de réseau, puisque les " réseaux de chaleur " alimentent surtout des logements sociaux. En outre, cette mesure permettra, via ces réseaux, la promotion des énergies renouvelables (géothermie, incinération des déchets, bois...). Très attentive à vos travaux, je sais que votre profession a pris toute la mesure des mutations qui vont s'opérer dans la politique énergétique. Qu'il s'agisse de la maîtrise de l'énergie ou de la lutte contre l'effet de serre, vous marchez au premier rang. Permettez-moi de vous en féliciter, et de vous encourager à continuer sur cette voie. Je souhaite ardemment que la collaboration fructueuse qui s'est engagée entre les professions des services énergétiques et les pouvoirs publics, se poursuive, dans la foulée du débat national. Ainsi mettrons-nous au point une politique comprise de tous, efficace, en contact permanent avec tous les acteurs du secteur énergétique. Je vous remercie. (Source http://www.industrie.gouv.fr, le 2 octobre 2003) Mesdames et Messieurs, Merci d'être présents ce matin pour la présentation du rapport de Jean Besson. Celui-ci complète le rapport des Sages qui vous avait été présenté en septembre et marque, en quelque sorte, un premier aboutissement dans le Débat national sur les énergies. Je tiens à saluer et à remercier très sincèrement M. Jean Besson pour avoir ainsi accompli sa difficile mission avec une très grande compétence, sans a priori, dans un esprit de constante ouverture, sachant écouter et tisser des liens dans cet univers très cloisonné de l'énergie. Jean Besson a donc bien voulu : - relayer le débat tout au long du premier semestre auprès des élus locaux, nationaux et européens ; - apporter son regard d'élu de terrain à l'ensemble des débats mais aussi aux nombreuses initiatives partenaires ; - élaborer ses propositions pour structurer la politique énergétique de la France. Jean Besson vous présentera dans un instant en détail son rapport. Je souhaiterais pour ma part en souligner quelques idées fortes qui ont particulièrement retenu mon attention. Ce rapport confirme évidemment les trois principaux consensus dégagés par les Sages : - le changement climatique est le problème n°1 auquel nous devons faire face. La canicule a d'ailleurs malheureusement souligné, de manière dramatique, les conséquences que ce changement climatique pourrait rapidement engendrer si rien n'est fait pour infléchir la tendance. Ceci justifie pleinement l'objectif ambitieux du gouvernement, qui est -je vous le rappelle- de diviser par quatre nos émissions de gaz à effet de serre. - une priorité absolue doit être donnée à la maîtrise de la demande d'énergie, notamment dans le domaine du logement et des bureaux et évidemment des transports ; - un rééquilibrage de notre bouquet énergétique apparaît indispensable, notamment au profit des énergies renouvelables - mais sans qu'aucune énergie ne doive être écartée - la canicule ayant là encore montré les faiblesses de chaque énergie prise isolément. Ce rapport nous offre par ailleurs un éclairage original sur un certain nombre de points : - la nécessité de garder à l'esprit, au delà des nouveaux objectifs que je viens de mentionner, les anciens défis que notre politique énergétique a su relever : l'indépendance énergétique, la compétitivité de notre approvisionnement, la réduction du degré d'exposition de notre économie à la volatilité des prix du pétrole ; - la nécessité de définir une régulation du marché qui permette de concilier libéralisation et politique énergétique, et notamment le développement d'une capacité de production suffisante pour faire face à une situation comme la canicule ou éviter les coupures qu'a connu l'Italie. Je note à cet égard que la dernière étude de RTE sur ce sujet a clairement montré que la France devra continuer de développer son parc de production dans les années à venir pour faire face au développement d'une demande même maîtrisée ; - troisièmement, la nécessité de faire entendre la voix de la France au sein de l'Europe afin de faire un bouquet énergétique commun, tout en respectant les spécificités de chacun. Cette politique est en effet indispensable pour garantir à terme notre sécurité d'approvisionnement et permettre à l'Europe de réduire drastiquement ses émissions de gaz à effet de serre au delà de 2010 ; - la nécessité de donner toute leur place aux collectivités locales dans la promotion de la maîtrise de l'énergie et le développement des énergies renouvelables ; - enfin, la nécessité de poursuivre résolument dans la voie du nucléaire tout en renforçant encore la transparence dans ce domaine et en préparant activement le rendez-vous de 2006 sur la question des déchets nucléaires. Ceci apparaît en effet une condition impérative, même si elle n'est pas suffisante pour limiter nos émissions de gaz à effet de serre. Sur ce sujet, Jean Besson estime, à l'instar de la position prise par M.Birraux et Bataille au nom de l'Office Parlementaire des choix Scientifiques et techniques, que le lancement de l'EPR est nécessaire pour que notre pays conserve la capacité de renouveler son parc nucléaire en 2020 dans de bonnes conditions. Je le laisserai détailler ce point. Je me réjouis pour ma part que le débat sur ce sujet continue de s'enrichir et permette à chacun de prendre connaissance des éléments devant déterminer nos choix. Je me félicite ainsi par exemple que le CEA ait récemment présenté à la presse les perspectives qu'offre la recherche sur la génération IV de réacteurs nucléaires. J'en retiens pour ma part que la Génération IV permettra de poursuivre les améliorations en termes de sûreté et de limitation de la production de déchets. Sachons toutefois que les sauts technologiques nécessaires pour y parvenir ne permettront pas un déploiement sous forme de série de cette génération avant 2040. Il importe que le débat continue, notamment sur les aspects de sûreté relatifs à l'EPR ou la compétitivité du nucléaire par rapport aux centrales à gaz. Je puis à cet égard vous indiquer que, prochainement, le ministère de l'Industrie rendra publique l'actualisation des coûts de référence des différentes filières énergétiques classiques. La remise du rapport de M.Besson conclut donc la phase de dialogue du Débat national sur les énergies, qui a, je crois, permis de faire avancer la réflexion de tous sur ce sujet de société que sont les énergies. Comme je vous l'ai indiqué, le temps des propositions va désormais succéder à celui de l'écoute et je soumettrai à la concertation, dès la fin de ce mois, un avant-projet de loi sur les énergies. Cette concertation multiforme, que j'inscris toujours dans une démarche de transparence, s'étendra jusqu'à la fin de l'année : - l'avant-projet de loi sera disponible sur internet et chaque citoyen pourra ainsi apporter sa contribution à son élaboration ; - L'ensemble des acteurs de l'énergie, les professionnels comme les associations seront spécifiquement consultés. A l'issue de cette concertation, le Gouvernement prendra ses responsabilités : je proposerai au Parlement le projet de loi d'orientation sur les énergies. Le Débat national se poursuivra donc au sein du Parlement, jusqu'à l'élaboration définitive de la Loi d'orientation. Le Débat national sur les énergies aura donc bien duré plus d'une année entière. Il m'est bien sûr difficile d'être encore trop précise sur le contenu de cet avant-projet. Nous prenons en compte les propositions des rapports, celui des Sages et celui de Jean Besson, le travail interministériel avec mes collègues des Transports et de l'Ecologie qui n'est pas encore achevé et les concertations avec les acteurs concernés qui se poursuivent, sur des sujets comme celui des certificats verts. J'aimerais néanmoins d'ores et déjà dire à J.Besson que cette loi donnera suite à certaines de ses recommandations. 1 - Je partage notamment son souhait de voir renforcer rapidement la réglementation thermique. Je l'ai dit : j'entends ainsi transposer dès 2004, en étroite relation avec mon collègue Gilles de Robien, la directive européenne du 16 décembre 2002 relative à l'efficacité énergétique des bâtiments. Alors que le secteur des bâtiments représente une part importante (40%) et croissante, de la consommation totale d'énergie de notre pays, cette transposition permettra en effet de mobiliser d'importants gisements d'économies d'énergie : - Elle fixera des exigences en matière de performance énergétique lors de la construction de bâtiments neufs, ainsi que pour les bâtiments existants lorsque ceux-ci font l'objet de grosses rénovations ; - Un certificat de performance énergétique informera les futurs occupants d'un bâtiment de sa performance énergétique et les incitera à agir pour la maîtriser ; -Les propriétaires ou gestionnaires de chaudières collectives et individuelles devront faire procéder périodiquement à leur entretien et leur évaluation par des experts qualifiés ; - Les grosses installations de climatisation (d'une puissance supérieure à 12 kW) feront, elles aussi, l'objet d'inspections périodiques afin de réduire au maximum leur consommation d'énergie. 2 - Par ailleurs, j'adhère à la nécessité de compléter les actions de l'ADEME en matière de maîtrise de l'énergie et c'est la raison pour laquelle nous proposerons la mise en place d'un système innovant de certificats d'économie d'énergie. Ce marché vise à diffuser le plus largement possible le concept d'économies d'énergie et à réaliser ces économies, au moindre coût pour la collectivité. Les fournisseurs d'énergie seraient ainsi soumis à des obligations en matière d'économies d'énergie. Pour les respecter, ils pourront soit réaliser directement des économies dans leurs locaux ou chez leurs clients, soit acheter des certificats d'économies d'énergie à d'autres acteurs qui ont généré des économies. Bien évidemment, ce système devra être mis progressivement en place, en se fixant d'abord des objectif simples et en l'adaptant spécifiquement aux différentes types d'énergie et aux différentes types de secteurs. 3- Sur les énergies renouvelables, outre les appels d'offre dont je puis aujourd'hui vous préciser les volumes -200 Méga Watts pour l'utilisation de la biomasse, 500 Méga Watts pour l'éolien off-shore et deux tranches successives de 500 Méga Watts pour l'éolien terrestre-, je compte également imposer aux gestionnaires du réseau de transport et de distribution l'obligation de délivrer un certificat de garantie d'origine renouvelable aux producteurs qui le demandent. Ceci permettra aux clients qui le souhaitent de s'assurer de l'origine de l'électricité qu'ils consomment. Des mesures de simplification administrative seront également prises, pour par exemple faciliter le développement de la petite hydraulique. 4 - Je n'oublie pas aussi que la fiscalité devra être mobilisée au profit des énergies renouvelables. A titre d'exemple, je souhaite ainsi que le taux de TVA applicable aux abonnements des réseaux de chaleur qui utilisent très souvent des énergies renouvelables puisse être diminué de 19,6% à 5,5%. Grâce à la détermination de notre ministère, la Commission Européenne a accepté d'inclure les réseaux de chaleur dans sa proposition de liste des opérations éligibles au taux de TVA réduit. Cette proposition sera débattue avant la fin de cette année, et j'espère que les Etats membres parviendront à un accord sur cette question. Cette mesure concernera 2,5 millions de Français. 5 - Enfin, sur le plan des partenariats public-privé, vous savez que le Gouvernement a pris récemment une ordonnance qui en définit les conditions d'application. Il conviendra évidemment de tirer partie de ces nouvelles conditions pour promouvoir des actions de maîtrise de l'énergie dans l'ensemble du domaine public, qu'il relève de l'Etat ou des collectivités territoriales. Telles sont les pistes que je voulais brièvement exposer et qui inspireront la loi d'orientation sur les énergies. Je vous remercie et passe maintenant la parole à M. Besson qui va vous présenter les grands axes de son rapport. (Source http://www.minefi.gouv.fr, le 8 octobre 2003)