Déclaration de Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, sur le bilan de la charte de l'égalité deux ans après son lancement, Paris le 8 mars 2006.
Date: 2006-03-08
Orateur: Catherine Vautrin
Fonction: FRANCE. Ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité

Monsieur le Président de la République, Monsieur le Premier ministre Mesdames et messieurs les ministres, Deux ans après le lancement de la charte de l'égalité qui fédère près d'une centaine d'acteurs publics et privés, le bilan est positif et témoigne d'une prise de conscience des enjeux de l'égalité, d'un point de vue à la fois démocratique, social et économique. 39% des 280 engagements interministériels, actés dans la charte, ont été réalisés et 24% sont en cours de réalisation, dans le cadre de partenariats avec le monde économique et la société civile. Sur chacun des cinq axes qui structurent cette charte, un mot s'impose, l'engagement. Mais aujourd'hui, il nous faut aller plus vite et plus loin. I - L'engagement pour l'accès des femmes aux responsabilités 1.1 - Dans la fonction publique : le ministère de la Fonction publique, avec l'ensemble des départements ministériels, a poursuivi la mise en place des plans pluriannuels pour l'amélioration de l'accès des femmes aux emplois et aux postes d'encadrement supérieur et va présenter prochainement en Conseil des ministres des mesures de promotion des femmes dans l'encadrement supérieur. Le ministère de la Défense, grâce à l'observatoire de la féminisation, et le ministère de la Justice qui a mis en place l'observatoire des carrières améliorent continûment la promotion des femmes au sein de l'institution et l'accompagnement de la mobilité. La connaissance statistique de la féminisation des postes par grade, au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie s'est affinée grâce à la base de données « SYSIFE ». Au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et de l'aménagement du territoire, l'accueil de 18 sous-préfètes porte à 37% la progression du taux de féminisation depuis 2003. Le ministère de la Jeunesse, des sports et de la vie associative a valorisé en 2005, par le biais de concours, 1000 actions, en faveur de la prise de responsabilités des femmes dans les instances dirigeantes et du développement de la pratique sportive féminine, notamment dans les quartiers urbains sensibles. Une mission consacrée à la parité et à l'égalité professionnelle a été créée en mai 2005 au sein du ministère des Transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Le ministère déléguée à l'enseignement supérieur et à la recherche a installé en janvier un Comité pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'enseignement supérieur et la recherche qui remettra un rapport en juin 2006. Enfin, le ministère de la Culture et de la communication vient de créer une mission pour l'égalité et contre les discriminations dans les métiers du spectacle vivant. 1.2 - Dans le monde économique : la loi relative à l'égalité salariale, qui vient d'être votée au Parlement, pose le principe de la représentation équilibrée entre les hommes et les femmes dans les conseils d'administration des entreprises publiques et des sociétés anonymes et au niveau des élections des institutions représentatives du personnel. 1.3 - Dans le monde politique : si la parité est quasiment atteinte dans les scrutins de liste, la France reste la lanterne rouge des pays européens pour les élections au Parlement. La déclaration récente du Président de la République, conduira le ministère de l'intérieur, en partenariat avec le ministère délégué à la Cohésion sociale et à la parité, à présenter un projet de loi sur le renforcement des sanctions dans les élections législatives et la parité dans les exécutifs locaux. Ainsi, en 2006, un élan significatif sera donné à la promotion des femmes dans l'encadrement supérieur de la fonction publique et de la représentation politique. II - L'engagement pour l'égalité professionnelle 2.1 - L'élargissement de l'orientation professionnelle des jeunes filles : le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, s'est engagé à faire progresser de 37,5 % en 2004 à 45 % en 2010 la part des filles dans les filières menant aux métiers scientifiques et techniques, notamment par le biais de conventions signées avec les branches professionnelles et les entreprises. Le ministère de l'agriculture et de la pêche ainsi que le Ministère des transports ont mené des actions poursuivant le même objectif au sein de leurs établissements. L'Ecole nationale de formation agricole, après une analyse des manuels scolaires, a publié des documents relatifs à l'information sur les métiers pour lutter contre les stéréotypes sexistes. Enfin, le renouvellement en 2006 de la convention du 25 février 2000 pour la promotion de l'égalité dans le système éducatif signée par six ministères, poursuit trois objectifs : améliorer l'orientation scolaire et professionnelle, assurer une éducation à l'égalité entre les sexes et intégrer l'égalité dans les pratiques des équipes éducatives. Un prix du livre paritaire sera lancé ainsi qu'un concours du dessin paritaire dans les écoles et les collèges qui sera primé le 8 mars 2007. 2.2 - Le désenclavement du travail féminin et la lutte contre la discrimination et la précarité du travail des femmes Le désenclavement du travail féminin : l'Agence nationale pour l'emploi a signé un accord cadre en janvier 2005 pour favoriser l'embauche des femmes dans des secteurs où elles sont peu représentées. Dans le cadre d'un plan d'action 2000-2006, l'Association pour la formation professionnelle des adultes poursuit la promotion de l'égalité d'accès des femmes dans ses formations. La politique contractuelle menée par le ministère chargé de l'Emploi facilitera, dès 2006, l'accès des femmes dans les « engagements de développement de l'emploi et des compétences » nouvellement créés. Le ministère chargé des Transports a élaboré un guide de bonnes pratiques pour faciliter le recrutement durable de femmes dans le secteur du bâtiment qui prévoit le recrutement de 20 000 femmes dans les prochaines années. La lutte contre les discriminations et la précarité : la prévention des discriminations fondées sur la race ou l'origine ethnique et celle de la double discrimination à raison du sexe et de la race a été intégrée dans les missions du Service public de l'emploi (SPE). Les ministres chargés de l'Emploi et de la Parité ont cosigné avec l'ANPE, lAFPA et le Conseil national des missions locales une charte qui précise les dispositions prises à cet égard. La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'égalité a déjà reçu 1400 réclamations dont 6% pour des discriminations liées au sexe. La précarité du travail féminin est également une préoccupation majeure car les femmes cumulent bien souvent absence de qualification, charge d'enfant et temps partiel. Les ministres chargés de la Parité et de l'Emploi ont rencontré en 2005 les principales fédérations professionnelles concernées, ainsi que les organisations syndicales afin de développer la négociation collective sur le temps partiel subi et de généraliser les bonnes pratiques. Parallèlement, la loi relative à l'égalité salariale crée une obligation de négocier sur le temps partiel dans le cadre des négociations obligatoires de branche et d'entreprise sur l'égalité professionnelle. 2.3 - L'égalité en entreprise La loi sur l'égalité salariale fixe un objectif de suppression des écarts de rémunération dans un délai de cinq ans, instaure des incitations fortes à négocier pour les partenaires sociaux, faute de quoi une sanction financière sera établie à mi parcours, et neutralise l'impact des congés de maternité sur les rémunérations. Le label égalité entre les femmes et les hommes s'est développé en 2005 et, à ce jour, dix-sept entreprises, soit plus de 130 000 salariés, en bénéficient. Sa promotion auprès des petites entreprises, des collectivités territoriales et des associations sera assurée par la mise au point en mars 2006 d'un dossier simplifié. Un projet d'extension du label au niveau européen a été également soumis à la Commission européenne. 2.4 - Le développement d'activité par les femmes La création d'entreprises par les femmes :le ministère des Petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales a poursuivi son effort de promotion des métiers de l'artisanat, en direction des femmes créatrices d'entreprise. En 2005, les nouvelles dispositions prises par le ministère chargé de la Parité pour promouvoir le Fonds de garantie pour la création d'entreprises à l'initiative des femmes (FGIF) ont permis une croissance de l'activité de ce fonds. Pour 2006/2008, l'objectif est de garantir 25 millions d'euros de prêts concernant 1000 nouvelles créations d'entreprises par des femmes. Ce ministère présentera prochainement un plan d'action pour l'entreprenariat féminin. L'amélioration du statut des conjoints collaborateurs : la loi en faveur des petites et moyennes entreprises du 2 août 2005 portée par le Ministère chargé des PME prévoit la prise en compte de l'activité des conjoints, qui sont pour 93% des conjointes, et la reconnaissance de leurs droits, notamment en matière de retraite et de formation professionnelle, en rendant obligatoire l'adhésion à l'un des trois statuts existants, conjoint-collaborateur, salarié ou associé. La loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 étend le statut de collaboratrice d'exploitation ou d'entreprise agricole aux personnes liées par un pacte civil de solidarité et aux concubins. A compter du 1er janvier 2006, le conjoint du chef d'exploitation peut opter pour le statut de collaborateur, de salarié ou de chef d'exploitation ou d'entreprise agricole. Les enjeux en termes d'égalité professionnelle sont donc centraux, non seulement pour des raisons éthiques mais aussi comme facteur de compétitivité et de croissance. Il s'agit de promouvoir le modèle français de travail des femmes, fondé sur un fort taux d'activité et un taux de fécondité parmi les plus élevés d'Europe et de développer la création d'activité qui stagne à ce jour à 28% : la diversification des choix de métiers, la mise en oeuvre de la loi sur l'égalité salariale, du label à destination des PME, de l'aide à la création d'entreprises par les femmes, de la lutte contre la précarité du travail féminin sont donc les priorités pour l'année 2006. III - L'engagement pour le respect de la dignité de la personne 3.1 - La lutte contre les violences faites aux femmes : L'ensemble des ministères concernés se sont fortement investis au cours de l'année 2005 dans la mise en oeuvre du plan global de lutte contre les violences, adopté en novembre 2004 en Conseil des Ministres. En partenariat avec le ministère en charge de la Parité, le ministère de l'intérieur a effectué le premier recensement national sur les morts violentes au sein du couple qui a révélé l'ampleur qu'en France, c'est une femme tous les quatre jours qui meurt sous les coups de son partenaire. Il a été demandé aux préfets d'inciter les forces de police et de gendarmerie à placer en garde à vue les conjoints violents. Le futur plan de prévention de la délinquance prévoit de doter la police d'unités spécialisées dans les contentieux intra-familiaux. Le ministère de la Justice a diffusé un guide de l'action publique et fait diffuser sur les chaînes hertziennes un film «plus d'une femme par jour», porteur d'un message engagé. Le ministère chargé de la Parité a renforcé le plan d'action global le 25 novembre dernier, autour de cinq axes : le développement de l'accueil des femmes victimes dans des familles, à titre onéreux, dispositif inauguré le 27 mars dans la Drôme et dans l'Ardèche ; la mise en place de parcours de soins, sous l'égide du ministère de la Santé et des solidarités, à Créteil fin mars ; la prise en charge thérapeutique des hommes violents dans le cadre d'un groupe de travail qui remet ses propositions le 21 mars; une campagne de communication en direction du grand public en 2006 ; enfin un renforcement des dispositions législatives, en partenariat avec le ministère de la Justice, dans le cadre de la proposition de loi sur la prévention et la répression des violences au sein du couple permettant une aggravation des sanctions et leur élargissement aux anciens partenaires de la victime Un partenariat avec le Bureau de Vérification de la Publicité permettra l'organisation d'un forum à l'automne 2006 sur l'image des femmes dans la publicité. 3.2 - Les femmes et la cohésion sociale : le ministère de la Justice a développé des actions de terrain, au sein des conseils départementaux de l'accès au droit et des Maisons de Justice et du droit, notamment sous forme de journées spéciales « droits des femmes ». En ce qui concerne les femmes de l'immigration, le ministère chargé de la Parité réalise pour juin 2006 un guide de l'égalité pour les femmes de l'immigration, en plusieurs langues. Une information spécifique pour les femmes sera rendue disponible sur les plates-formes d'accueil et d'intégration de l'ANAEM en partenariat avec des associations. Le comité interministériel à l'intégration proposera des mesures pour favoriser l'autonomie des femmes, notamment par l'apprentissage du français. La loi sur la prévention et la répression des violences au sein du couple renforce les dispositions à l'encontre des mariages forcés et des mutilations sexuelles féminines, notamment par l'harmonisation à 18 ans de l'âge nubile. Le ministère chargé de l'emploi rendra en 2006 une étude sur les mariages forcés et une mission sur la polygamie a été confiée à la Commission nationale consultative des droits de l'homme. Le doublement du nombre d'adultes-relais en 2006 permettra de renforcer le rôle des femmes, qui représentent 56% d'entre eux, dans le maintien du lien social et dans la médiation sociale. Le 20 mars prochain, la délégation interministérielle à la ville organise une rencontre nationale sur la place et le rôle des femmes dans les quartiers et remettra dans les trois mois un programme d'actions sur ce thème. 3.3 - la santé des femmes La lutte contre le cancer, sous l'égide du ministère de la Santé et des solidarités passe par le dépistage gratuit du cancer du sein pour les françaises âgées de 50 à 74 ans. L'extension du dépistage est à l'étude pour le cancer du col de l'utérus. Des actions de prévention du tabagisme et de l'alcoolisme ont été lancées, notamment chez les femmes enceintes et les jeunes filles. L'apposition d'un message sanitaire mettant en garde contre la consommation d'alcool durant la grossesse, sur les boissons alcoolisées. Le nombre d'IVG connaît une quasi-stabilité : 203 000 en 2003, soit une réduction de 1,6% par rapport à 2002. Une politique active de prévention des échecs contraceptifs est donc poursuivie par la diffusion d'une plaquette intitulée « contraception : pour une prescription adaptée », en 2005 et la réactualisation du dossier guide IVG, intégrant le dispositif « IVG en ville ». La pandémie du sida oblige à des actions fortes de prévention en lien avec la contraception, dans la mesure où les femmes représentent 58% des personnes séropositives contaminées par voie hétérosexuelle. Le ministère de l'Eduction nationale a sorti, en décembre 2005, un guide à destination des équipes éducatives des collèges et lycées pour lutter contre les stéréotypes et intégrer dans l'éducation à la sexualité les valeurs d'égalité, de tolérance et de respect des autres. Un guide du même type sera diffusé cette année dans les écoles primaires. Pour favoriser l'égalité des chances des personnes handicapées, le ministère délégué à la Sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, dans le cadre du plan périnatalité destiné aux « aidants » familiaux et aux professionnels, a permis d'accompagner plus efficacement les familles des 15 000 enfants nés avec un handicap, dont près de 7 500 avec un handicap sévère. Enfin, les efforts déployés en direction des personnes âgées bénéficient majoritairement aux femmes dépendantes, beaucoup plus nombreuses que les hommes. La création de l'agence nationale des services à la personne en décembre 2005 par le Ministère chargé de l'Emploi, facilitera par exemple le maintien à domicile et dans l'autonomie de nombre de femmes. Ainsi, la lutte contre les violences faites aux femmes, la prise en compte des femmes de l'immigration et une politique active d'information sont contraception sont les priorités pour l'année 2006. IV - L'engagement pour une meilleure articulation des temps de vie Les services aux familles : le ministère chargé de la famille a lancé des plans crèches ambitieux afin d'augmenter le nombre de places : au total, 72 000 places de crèches seront créées entre 2002 et 2008. Les modes de garde innovants se sont développés. 70% des projets financés dans le cadre du fonds d'investissement pour l'accueil de la petite enfance de la CNAF sont des projets multi-accueils, ainsi que des formules de halte garderie itinérante ou des accueils avec des horaires adaptés. L'ouverture au secteur privé des services aux familles, est effective. Le ministère en charge de l'emploi a revalorisé le statut des assistantes maternelles par la loi du 16 juin 2005. La mise en place des Points info famille, au nombre de 600 en juin 2006, mettent à disposition du public une information de proximité par le ministère en charge de la famille. Les entreprises : en 2005, 18 projets de création de crèches d'entreprises et interentreprises ont bénéficié d'un financement des caisses d'allocations familiales. Les entreprises bénéficient du crédit d'impôt famille et l''instauration du chèque emploi service universel permettra aux ménages, grâce à un abondement de leurs employeurs, de réduire le coût de leur frais de garde d'enfant. Enfin, la loi relative à l'égalité salariale prévoit des dispositions d'aide à la parentalité en terme de formation et de remplacement des congés de maternité. Une réforme du congé parental d'éducation avec une possibilité d'un congé d'un an, mieux rémunéré de plus de 50%, à partir du troisième enfant est en cours, ainsi qu'une réforme du congé de présence parentale. La mise à disposition de structures de garde adaptées et la prise en compte de la parentalité par les entreprises sont les leviers essentiels en 2006 pour permettre l'articulation des temps de vie. V - L'engagement pour les droits fondamentaux des femmes dans le monde Conformément aux engagements pris dans la déclaration politique du dixième anniversaire de la Conférence mondiale sur les femmes à Pékin et lors du Sommet de suivi des Objectifs du Millénaire pour le Développement, le ministère des affaires étrangères et le ministère délégué à la coopération, au développement et à la francophonie sont engagés dans la lutte contre la pauvreté, dont les femmes sont les premières victimes, notamment grâce à des initiatives portant sur l'accès au crédit ; dans l'accès à l'éducation en partenariat avec l'UNICEF et l'UNESCO ; dans la lutte contre les violences faites aux femmes par le financement de l'étude globale du Secrétaire général des Nations unies sur ce sujet ; et enfin dans l'accès à la santé maternelle et à la santé reproductive. Au Conseil de sécurité des Nations unies, la France est mobilisée sur la question de la participation des femmes à la prévention et à la résolution des conflits. Elle soumettra par ailleurs en 2006 son 6ème rapport au comité des Nations unies chargé de l'élimination des discriminations à l'encontre des femmes et la ministre en charge de la parité a réaffirmé en mars 2006 l'importance des travaux de la Commission de la femme dans les instances onusiennes. Au sein de l'Union européenne, la France a soutenu l'adoption de la directive sur l'égalité de traitement dans les domaines autres que l'emploi ainsi que le Pacte suédois pour l'égalité et a participé à l'élaboration de la feuille de route sur l'égalité que la Commission doit présenter aujourd'hui même ainsi qu'au rapport sur l'égalité présenté au Sommet de Printemps Le Ministère de l'écologie et du développement durable, au regard du rôle que les femmes jouent dans de nombreux pays en développement, entend promouvoir le thème du genre au sein des instances internationales en charge de l'environnement (OCDE, Commission du développement durable de l'ONU). Ainsi se dessinent les contours de ce nouvel engagement pour l'égalité, en partenariat avec l'ensemble des ministères. Le nombre des actions, l'implication forte de chacun porte le signe visible de l'importance que le gouvernement accorde à l'égalité entre les femmes et les hommes, qu'il place parmi les éléments déterminants pour le dynamisme de notre société et la vitalité de l'économie. Source http://www.femme-egalite.gouv.fr, le 13 mars 2006