Point de presse de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, sur la construction européenne, notamment le financement de l'élargissement, l'avenir du traité constitutionnel et la perspective d'adhésion de la Turquie, à Dublin le 1
Date: 2005-09-12
Orateur: Catherine Colonna
Fonction: FFRANCE. Ministre déléguée aux affaires européennes

Cet automne, il y aura un certain nombre d'échéances importantes : le Conseil européen informel du mois d'octobre, la poursuite, et nous l'espérons, la conclusion des questions sur les perspectives financières sur le budget de l'Union européenne, l'élargissement aussi dont il faudra parler. C'est de tous ces sujets dont je me suis entretenue avec mes interlocuteurs aujourd'hui, à Dublin. Je parlerai publiquement dans quelques minutes, de façon plus précise, du Conseil européen du mois d'octobre. Je voudrais vous résumer un peu notre approche. Les chefs d'Etat et de gouvernement se rencontreront avec un esprit positif et constructif et c'est l'état d'esprit de la France à la veille de ce Conseil. Il ne s'agit pas d'opposer un modèle à un autre et de penser qu'un pays, à lui seul, a la solution mais d'essayer, tout au contraire, de rechercher ensemble quels sont les moyens de concilier le dynamisme économique et les questions sociales. Nous avons des expériences à échanger, certainement. C'est ensemble que nous pourrons trouver la solution. D'ailleurs, je fais une parenthèse, c'est, aussi à ce titre qu'il est intéressant de se rendre en Irlande, ou dans un pays comme l'Irlande, en amont de ce Conseil européen, puisque l'Irlande est un pays qui a su se transformer considérablement en quinze ou vingt ans, qui a, aujourd'hui, d'excellentes performances économiques et qui a tiré le meilleur parti de l'Europe. Il est intéressant de regarder la façon dont les choses ont été faites, ici, et de regarder si nous pouvons en retenir telle ou telle leçon. Nous avons parlé aussi assez longuement bien sûr du futur budget de l'Union, ce que l'on appelle dans notre jargon "les perspectives financières". Nous avons une totale unité de vues entre Irlandais et Français. Nous espérons un accord le plus rapidement possible sur le budget sur la base des discussions précédentes et, en particulier, sur la base de la proposition de la Présidence luxembourgeoise. La question essentielle reste la même qu'au mois de juin : c'est-à-dire la solidarité et la façon dont nous entendons la solidarité en Europe. Il faudra que chacun contribue équitablement au financement de l'Union européenne élargie aussi bien au financement de ses politiques communes qu'à celui de l'élargissement. Je vous disais un mot de l'élargissement ; il y a eu, en France, une incompréhension qui s'est établie chez beaucoup de nos compatriotes, peut-être pas chez tous, mais chez un grand nombre d'entre eux, une incompréhension peut-être due au rythme de l'élargissement, qui a pu être perçu comme rapide et aussi sur le processus lui-même. Pour bien me faire comprendre, je ne parle pas de l'adhésion des dix nouveaux Etats membres mais du processus en général, peut-être perçu comme manquant de contrôle politique ; comme un processus dont on ne sait pas où il s'arrête avec ce qu'il y a d'inquiétant, bien sûr. Il me semble qu'il nous faudra réfléchir avec nos partenaires européens aux élargissements futurs et non pas aux élargissements sur lesquels des engagements ont été pris. Voilà les grands sujets dont nous avons parlé avec, en perspective, le projet européen que nous voulons voir progresser. C'est un projet politique, c'est-à-dire un marché mais aussi une Europe politique progressant vers l'intégration avec des politiques communes et qui doit, jour après jour, démontrer son efficacité, démontrer sa pertinence. Il me semble qu'il faut aller de l'avant dans le domaine des politiques concrètes que les citoyens touchent du doigt et c'est vrai aussi bien pour les politiques communes actuelles qui sont le socle de la construction européenne - je pense à la Politique agricole commune mais pas seulement - que pour des politiques nouvelles où il faut renforcer notre action dans le domaine économique et social pour essayer, là aussi, de démontrer ce qu'apporte l'Europe au développement économique et social de nos pays concernant la politique de croissance, d'emploi, de recherche, de grands réseaux, de développement. Je m'arrête là mais pensez bien que la principale préoccupation des Irlandais, des Français, des Britanniques, des citoyens européens, c'est leur situation personnelle, c'est avant tout des questions d'emploi et de croissance. En amont de tous ces rendez-vous, il était très important d'avoir des échanges de vues avec notre partenaire irlandais. Merci beaucoup. Q - (Sur l'avenir du traité constitutionnel) R - Nous en avons parlé assez rapidement et en fait vous en avez dit l'essentiel. On sait bien qu'il y a deux pays qui ont dit "non" et qu'il sera nécessaire que les vingt-cinq Etats membres ratifient ou aient ratifié le traité pour qu'il entre en vigueur. Comment faire ? Je n'ai pas de meilleure réponse que celle que les chefs d'Etat et de gouvernement ont donnée au mois de juin. La décision qu'ils ont prise de permettre au processus de continuer est sans doute la meilleure. Si nécessaire, certains pays adapteront leur calendrier. Depuis le mois de juin, nous avons eu plusieurs pays qui ont ratifié la Constitution, dont un par referendum, il devrait y en avoir quelques autres avant la fin de l'année, par exemple, la Belgique. Au-delà, rendez-vous est pris pour le premier semestre 2006. Les chefs d'Etat et de gouvernement aviseront, regarderont quelle est la situation et prendront des décisions. Ceci permet de préserver l'avenir et c'est pour cela que c'est la meilleure. N'oubliez pas, d'ailleurs, que, dans le traité constitutionnel lui-même il avait été prévu, dans l'une des annexes, de voir à la fin de 2006 quelle aurait été la situation. On est, à l'heure actuelle, dans un calendrier qui n'est pas forcément différent de celui que nous avions imaginé. Une fois que j'ai dit ça, je suis obligée de dire que l'avenir du traité constitutionnel est incertain mais les possibilités d'une évolution sont là, cela préserve l'avenir, comme je l'ai dit tout à l'heure. Q - Peut-on faire revoter les Français sur le même texte ? R - Ce que l'on pense, et on le dit, c'est qu'il serait extrêmement difficile de faire voter les Français une deuxième fois sur le même texte. Croyez-moi, je connais mes compatriotes et, si vous les observez, je crois que vous serez d'accord avec moi. Si la question leur est posée une deuxième fois, la réponse sera claire. Ce ne serait pas de nature à préserver l'avenir contrairement au processus actuel. C'est tout ce que l'on peut dire pour le moment. Q - Quelles modifications du texte permettraient de faire revoter les Français ? R - Je ne vois pas, aujourd'hui, quelles pourraient être les modifications et j'avais même pris la précaution, quand je m'étais exprimée, d'évoquer cette hypothèse après avoir évoqué celle d'une renégociation pour en dire deux choses. D'abord, je ne vois personne vouloir revoter et deuxièmement, par hypothèse, si la négociation devait s'engager, le résultat ne serait sans doute pas meilleur mais il serait sans doute moins bon. En revanche, il faudra, mais je ne peux pas vous dire comment, et il faut avoir l'honnêteté de le dire, trouver une solution pour rénover les institutions pour l'Europe. Il n'y a pas de vide institutionnel, il y a un traité, le Traité de Nice, mais ce n'est pas suffisant pour faire fonctionner l'Europe à vingt-cinq, l'Europe élargie comme on le voudrait, c'est-à-dire avec une capacité d'impulsion, une capacité d'aller de l'avant. Q - La Turquie est elle une cause du rejet du traité en France ? R - Sur le referendum, je crois qu'il faut être très prudent lorsque l'on fait des tentatives pour trouver une explication au rejet du texte, mais cela peut être l'une d'entre elles. La Turquie est un cas très spécifique. Les engagements qui ont été pris seront tenus. C'est la position qu'ont rappelée les Vingt-cinq au mois de juin. Si les conditions émises au mois de décembre 2004 sont respectées les négociations pourront s'ouvrir le 3 octobre. Ensuite, le processus de négociation sera sans doute long et imposera beaucoup de changements et d'adaptation de la part de la Turquie. En tout cas, la Constitution française a été révisée au début de l'année et les Français auront le dernier mot. La question, aujourd'hui, n'est pas de décider de l'adhésion de la Turquie mais de constater si les conditions posées sont remplies ou non. En France, c'est une question un peu plus sensible qu'en Irlande. En tout cas, ce qui est en cours, c'est une déclaration des vingt-cinq pays de l'Union européenne qui devrait être adoptée mercredi en principe par nos représentants permanents à Bruxelles, si tout va bien, pour donner la position des Etats membres après la déclaration unilatérale de la Turquie sur Chypre. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 16 septembre 2005)