Interview de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services et à la consommation, à "RTL" le 6 août 2009, sur le suivi du "Plan vacances confiance", le bilan de la baisse de l
Date: 2009-08-06
Orateur: Hervé Novelli
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services et à la consommation

M. Tronchot.- On rappelle ce qu'est le "Plan vacances confiance" en deux mots ? Le "Plan vacances confiance", ça consiste à faire en sorte que le touriste, sur les zones touristiques, ne soient pas trompés et qu'ils reviennent dans notre pays, qui est la première destination. Donc on contrôle que celui-ci soit satisfait, à la fois des prix qui lui sont proposés, des prestations et aussi qu'il n'y ait pas de tromperie sur la marchandise. Et que la sécurité du touriste soit préservée, bien sûr. C'est dire que la DGCCRF n'a pas chômé cet été. Il y a eu combien de relevés de prix, par exemple, environ ? Il y a eu 60.406 contrôles très exactement, qui ont été réalisés par la Direction de la concurrence jusqu'à la fin du mois de juillet. Les conclusions les plus importantes, celles qui vont concernées le plus les Français en vacances, c'est quoi ? Plus ou moins de constatation de fraude, d'abus, d'illégalité ? Ça va mieux. Il y a eu une baisse des PV. C'est-à-dire ce qui donne lieu à une infraction constatée. L'année dernière, il y avait à peu près 2 % de PV qui étaient dressés à la suite de ces 60.000 contrôles, cette année il y en a 1 point et demi, 1,5 %. Donc on est en baisse par rapport à l'année dernière. On rentre un petit peu dans le détail : la baisse des prix dans la restauration, appliquée ? Pas appliquée ? Pas encore appliquée ? Appliquée mais peut mieux faire. Il y a actuellement à peu près un restaurant sur deux qui joue le jeu de la baisse de certains prix à partir de la baisse du taux de TVA. C'est bien mais c'est encore insuffisant. Et j'appelle l'ensemble des restaurateurs à jouer le jeu. Le 13 septembre, j'installerai le fonds de modernisation de la restauration française et je le dis très clairement : seuls les restaurants qui auront joué le jeu en répercutant la baisse du taux de TVA sur un certain nombre de prix pourront avoir recours à ce fonds de modernisation, qui donne droit à des prêts préférentiels. C'est un petit peu la carotte ou le bâton ? Non, je ne suis pas dans le registre du père Fouettard, mais je ne suis pas non plus dans celui du père Noël. C'est-à-dire qu'à la fois, il faut jouer le jeu de la confiance vis-à-vis des restaurateurs, il y a eu neuf organisations professionnelles qui ont signé ce contrat d'avenir, et aussi, il faut que celui-ci va donner lieu à un certain nombre de réalisations, sur la baisse des prix, bien sûr, pour le client, mais aussi pour les salariés. C'est l'objet des négociations salariales qui ont lieu, et qui vont faire en sorte qu'il y ait une revalorisation des salaires avant la fin de l'année. Le salaire minimum de branche, c'est déjà acquis, sera supérieur au Smic, c'est historique pour cette branche. Et puis, enfin, il y a la modernisation de la restauration. Celle-ci doit se dérouler à partir de ce fonds de modernisation. Ce fonds de modernisation, qui est en fait une incitation, ça ne risque pas de fâcher un commissaire européen ? Non, pas du tout. Il y a là simplement le fait de pouvoir soutenir sur la base de prêts, qui sont des prêts préférentiels, la modernisation de tout un secteur. Donc nous nous sommes assurés, bien sûr, de la légalité avant de lancer ce fonds, qui, vous l'avez remarqué, est lancé tout à fait officiellement. On comprend bien qu'il puisse y avoir des avantages pour ceux qui jouent le jeu. Et pour ceux qui ne le jouent pas, il y a des sanctions prévues ? Par exemple, ceux qui ne le jouent auront plus de mal à moderniser leur fonds, puisqu'ils n'auront pas accès à celui-ci, et très globalement, c'est le consommateur, finalement, qui va décider. Et moi, j'incite les consommateurs à aller dans les restaurants où, clairement s'affiche la baisse des prix. Vous avez l'impression, parfois, que les restaurateurs veulent profiter avant tout de la période qui pourrait être importante dans leur chiffre d'affaires annuel, la période de l'été, et qu'ils se mettront en règle plus tard ? Ce que je sais, c'est qu'il ne faut pas les stigmatiser. C'est une profession qui a de grosses difficultés. Vous avez remarqué que le chiffre des défaillances d'entreprises dans ce pays, c'est la branche de l'hôtellerie et de la restauration qui arrive en premier. Donc il y a de réelles difficultés dans ce secteur et cette baisse du taux de TVA doit permettre aussi aux restaurateurs de pouvoir jouer leur chance. Mais par ailleurs, c'est vrai que certains peuvent être incités à retarder cette baisse des prix. Il faut vraiment jouer le jeu, c'est très important pour notre pays. Nous sommes dans une situation difficile au plan économique. L'économie touristique, c'est très important, l'ensemble de l'industrie touristique doit pouvoir se développer et ça, c'est une incitation forte. Côté embauches, il n'y a pas encore véritablement de résultats ? Non, on ne peut pas dire que, aujourd'hui, on puise faire le point. J'ai créé un comité de suivi. Ce comité se réunira à la rentrée pour tirer les premiers enseignements des embauches ou des contrats d'apprentissage. Du reste, le 1er septembre, je réunis avec L. Wauquiez l'ensemble des directeurs des CFA de ce pays, spécialisés dans la restauration. Quelles sont les autres conclusions importantes à vos yeux de ce bilan d'étape, de ce bilan d'opération "vacances confiance" ? Ce que je peux dire d'abord, sur le plan plus général de la fréquentation touristique, c'est que ça va. J'ai été, comme vous l'avez relevé, dans beaucoup de territoires français. Les Français sont au rendez-vous du tourisme, ils passent leurs vacances en France, même si l'on observe un certain recul de la fréquentation étrangère, assez attendu dans cette période de difficultés économiques. Donc, au global, ça ne se passe pas trop mal et moi j'attends de cette opération confiance, comme son nom l'indique, que les touristes qui viennent ou que les touristes français, sachent qu'ils vont pouvoir passer des vacances tranquilles, dans de bonnes conditions de sécurité, mais aussi l'assurance que les prestations touristiques auxquelles ils peuvent prétendre seront satisfaisantes. Sur le plan de la sécurité alimentaire, conditionnement, traçabilité des produits, c'est quoi l'appréciation sur ces points ? L'appréciation, c'est "peut encore mieux faire", même si, globalement, nous sommes en recul sur les niveaux d'infractions constatées. Donc les choses se passent bien, il faut continuer ce type d'opérations, qui donnent à la fois confiance aux touristes mais qui donnent aussi le "la" pour que l'ensemble de ceux qui fournissent des produits ou des services, puissent le faire dans des conditions satisfaisantes. Il y a des bons et des mauvais élèves ? Il y a des régions, des départements exemplaires, d'autres pas ? Sans vouloir mettre des notes... Ce n'est pas vraiment au niveau des départements. C'est plutôt au niveau des services. Il peut y avoir des différences concernant telle ou telle activité. Dans le respect des produits de distribution alimentaire, on peut certainement, en matière d'hygiène, aller encore un peu plus loin. Vous avez la réputation d'être un ministre libéral. Deux questions de politique économique d'actualité : la subite tension née des aides accordées par l'Etat pendant près de dix-sept ans aux producteurs de fruits et légumes, et pour lesquelles l'Europe demande des comptes à la France, ça vous inspire un commentaire ? Oui, ça m'inspire un commentaire. Vous savez que mon collègue B. Le Maire est à la manoeuvre, mais je voudrais rappeler trois choses très rapidement. Un, la France conteste le montant de ces restitutions, elle le conteste en justice. Deux, B. Le Maire a obtenu un délai pour une expertise, donc on va faire la clarté sur ces montants et je voudrais dire très clairement que j'exclus, pour ma part, un quelconque remboursement à court terme de ces sommes. Votre libéralisme s'accommode sans problème de ce que des banques continuent de provisionner des montants colossaux pour les bonus de leurs traders ? Non. Dans cette période, je recommande quand même à une certaine retenue. Il y a beaucoup de souffrances, beaucoup de difficultés. Pas seulement en France du reste, qui s'en tire un peu mieux parfois que d'autres pays. Il ne convient pas d'étaler des distributions éhontées de bonus pour des opérations qui sont parfois des opérations purement spéculatives. Source : Premier ministre, Service d'Information du Gouvernement, le 6 août 2009