Déclarations de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur le rôle de la convention sur la réforme des institutions communautaires, l'élargissement de l'UE, les avancées du traité de Nice et sur l'affirmation de la puissance europ
Date: 2001-12-11
Orateur: Pierre Moscovici
Fonction: FRANCE. Ministre délégué aux affaires européennes

Audition par la délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale le 11 décembre 2001 dans le cadre des "Mardis de l'Europe" : Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Mesdames et Messieurs, 1.- C'est pour moi un très grand plaisir d'être parmi vous aujourd'hui pour cette dernière séance des "Mardis de l'Europe" à l'Assemblée nationale. Et je tiens à féliciter et à remercier très chaleureusement mon ami Alain Barrau, le président de la Délégation pour l'Union européenne, d'avoir pris l'initiative d'organiser cette série d'auditions publiques sur l'avenir de l'Europe. En donnant l'occasion à des personnalités françaises et européennes de présenter leur vision de l'architecture future de l'Union élargie, les "Mardis de l'Europe" ont permis d'ouvrir la discussion au-delà du cercle restreint des spécialistes, de porter des regards croisés entre ceux qui sont membres de l'Union depuis près de 50 ans, ou bien depuis quelques années seulement, et ceux qui frappent encore à sa porte. Avec les " Assises " sur l'avenir de l'Union organisées le mois dernier à l'Assemblée nationale, les "Mardis de l'Europe" représentent ainsi une contribution précieuse au grand débat national lancé par le président de la République et le Premier ministre au printemps dernier, et qui a associé toutes les composantes de notre pays, selon une approche ouverte et décentralisée. Comme j'ai déjà eu l'occasion de le souligner, c'est en France que le débat national sur l'avenir de l'Europe a été - de loin - le plus nourri et le plus structuré au cours des derniers mois. Le rapport qui a été remis, le 19 novembre dernier, par le groupe de personnalités indépendantes chargé de faire la synthèse de ce débat, reflète bien la richesse des discussions qui ont eu lieu depuis six mois. Ce rapport a été transmis à la Présidence belge et à l'ensemble de nos partenaires; il est une contribution vivante et stimulante pour alimenter les travaux à venir. Nous avons également tenu, Hubert Védrine et moi-même, à transmettre ce rapport à nos homologues des pays candidats, dans la mesure où c'est bien l'Union élargie, leur Union, notre Union à tous, qui est en débat. Et le fait qu'ils soient représentés au sein de la future Convention selon les mêmes modalités que les Etats membres en est une claire illustration - je dirais même qu'il s'agit sans doute de la manifestation la plus concrète de cette Europe future en train de se faire - j'y reviendrai. Je constate d'ailleurs que ce même souci a animé les organisateurs des "Mardis de l'Europe", puisque Janos Martonyi, le ministre hongrois des affaires étrangères, Jan Kavan, le ministre tchèque, ou encore Bronislav Geremek ont été invités à présenter leur point de vue sur la future architecture européenne, au même titre que Joschka Fischer ou Jean-Luc Dehaene. Et il me semble que, par delà les modalités de chaque débat national, ou de l'accent particulier mis sur tel ou tel point au cours des auditions dans le cadre des "Mardis de l'Europe", il y a une réelle communauté de vue entre nous, Etats membres et pays candidats, sur le sens même de notre démarche : à la veille du plus grand élargissement que l'Union ait jamais connu, et qui consacrera le processus historique de réunification du continent européen, nous avons le devoir de repenser, non seulement le fonctionnement de cet ensemble composé bientôt de plus de 25 Etats membres - en ne comptant que les pays qui négocient actuellement leur adhésion - mais aussi le sens et le contenu que nous donnons au projet européen. Cette réflexion est d'autant plus nécessaire, depuis les événements du 11 septembre dernier aux Etats-Unis. Certes, ce n'est pas le 11 septembre que les Européens ont pris conscience de la nécessité de réformer l'Union mais le sentiment d'urgence est devenu plus fort. Il y a, au sein de l'opinion publique européenne, la conviction plus ou moins diffuse, plus ou moins bien exprimée, qu'il faut une véritable réponse européenne aux défis auxquels le monde d'aujourd'hui se trouve confronté, qu'il s'agisse de l'hyperterrorisme - et, plus généralement, de la criminalité transnationale - ou encore des défauts d'une mondialisation mal maîtrisée. 2.- Mais, avant de vous présenter la façon dont je conçois pour ma part ces nécessaires réformes, je pense que vous souhaitez, à quelques jours du Conseil européen de Laeken, savoir où nous en sommes, à Bruxelles, dans la préparation de cette "seconde étape" du débat sur l'avenir de l'Union : et, plus précisément, faire le point sur la mise en place de la Convention chargée de préparer la prochaine Conférence intergouvernementale. Comme vous le savez sans doute, la tournée des capitales du Premier ministre belge, M. Guy Verhofstadt - qui était à Paris le 3 décembre dernier - arrive désormais à son terme. Avant d'engager cette tournée, M. Verhofstadt avait transmis à ses homologues un projet de déclaration, qui va être maintenant finalisé, à la lumière des commentaires recueillis dans chaque capitale. La Convention qui sera mise en place l'année prochaine - en principe au début du mois de mars - aura une composition très proche de celle retenue pour l'élaboration de la Charte des droits fondamentaux de l'Union, l'année dernière, sous Présidence française. C'est une bonne formule, une expérience qui a fait ses preuves. Mais, comme je le rappelais il y a un instant, tous les pays candidats seront aussi représentés, selon le même format que les Etats membres, c'est-à-dire par un représentant de chaque gouvernement et par deux délégués de chaque Parlement national. Il s'agit d'un point extrêmement important, qui montre bien - j'y insiste - que les contours de l'Union élargie seront débattus avec tous ceux qui en seront demain les acteurs. C'est le Conseil européen qui devrait proposer une personnalité comme président de la Convention. Cela contribuera sans doute - et je crois qu'il s'agit là d'un aspect à ne pas négliger pour tous ceux qui contestent actuellement le choix de cette procédure - à conforter l'influence du président de cet organe, indépendant des Etats, mais ayant en même temps la confiance du Conseil européen. Ce président devrait être entouré d'un Praesidium. La Présidence belge a proposé qu'il soit composé du président de la Convention et de quatre membres issus de la Convention (un représentant du gouvernement qui exerce la Présidence du Conseil, un représentant des parlementaires nationaux, un représentant des parlementaires européens et le représentant de la Commission). D'autres formules sont possibles comme celle proposé par le Parlement européen, - et que, personnellement, je trouve bonne -, qui consiste à doubler le nombre de représentants des Parlements nationaux, du Parlement européen, et du Conseil. Le représentant de la Présidence en exercice du Conseil et celui de la Présidence suivante pourraient ainsi figurer parmi les représentants des gouvernements. Le document qui devrait sortir, au final, dans un peu plus d'un an, des travaux de la Convention, devrait prendre la forme d'options. C'est un point important pour les gouvernements. Je rappelle que, dès l'origine, la Convention a été conçue comme une étape intermédiaire, entre les débats nationaux et la Conférence intergouvernementale de 2004. En d'autres termes, elle ne saurait être assimilée à une Assemblée constituante. Car c'est bien la Conférence intergouvernementale qui devra décider, à l'unanimité, des modifications à apporter aux traités européens - et ces modifications devront in fine être soumises à l'approbation des peuples des Etats membres ou de leurs représentants, au sein des Parlements nationaux. Et, si l'on y réfléchit bien, il ne serait pas forcément dans l'intérêt de la Convention que de se limiter à une proposition unique, car la règle du consensus risquerait de conduire au " plus petit dénominateur commun ", et donc de réduire le niveau d'ambition et même le degré d'imagination du document final: il faut bien avoir conscience que la dynamique de groupe qui a joué pour un travail de codification comme celui de l'élaboration de la Charte risque de ne pas se reproduire de la même façon pour la future Constitution. Le mandat donné à la Convention constitue, assurément, la partie la plus délicate du projet de Déclaration de Laeken. La Présidence belge a proposé de recourir à des questions pour élargir la trame de Nice, selon quatre axes de réflexion: - une nouvelle répartition des compétences - la simplification des instruments de l'Union - davantage de démocratie dans l'Union - la voie vers une Constitution pour les citoyens européens. Cela nous paraît une bonne démarche, pour autant que les questions qui seront posées dans ce cadre restent ouvertes et ne préjugent pas des réponses qui seront apportées par la Convention - et c'est d'ailleurs conforme à la logique des options que nous soutenons pour le document final. J'observe en outre que, si les questions apparaissent comme trop orientées, il y a fort à parier qu'il sera très difficile d'arriver à un accord à Laeken. Les suggestions que nous avons faites à la Présidence vont dans le sens de cette démarche ouverte. Cela concerne en particulier le "questionnement" sur la meilleure façon de renforcer la démocratie et l'efficacité dans l'Union européenne: encore une fois, il ne faut pas anticiper les propositions que fera la future Convention sur l'évolution du "triangle institutionnel" ou encore sur la création d'un véritable espace politique européen. Il va de soi que, une fois que la Convention sera mise en place, la réflexion et le dialogue devront se poursuivre au sein de toutes les composantes de la société civile, en France et en Europe. Les propositions de la Présidence vont dans le bon sens, en prévoyant l'association de la société civile aux travaux de la Convention, à travers un réseau d'organisations représentatives au niveau européen et national. Il est essentiel en effet de ne pas perdre de vue que l'objectif fondamental de l'exercice est de faire en sorte que l'Europe de demain, celle du grand élargissement, réponde mieux aux attentes des citoyens et fonctionne plus efficacement. En d'autres termes, il faut veiller à faire vivre le débat, en France notamment, c'est-à-dire là où il a été le plus vivant et le plus dynamique - et je pense que notre Représentation nationale, qui participera à la Convention aura un rôle important à jouer à cet égard. 3.- Permettez-moi maintenant de vous présenter la façon dont je conçois, pour ma part, la refonte de l'architecture européenne à l'horizon 2004. C'est un fait : le système communautaire, en raison de sa nature hybride, sui generis, conjuguant des éléments d'intégration fédérale très forts - comme la monnaie - et l'existence de vieux Etats-Nations, est difficile à bouleverser. On ne saurait, sans remettre en cause ses équilibres institutionnels majeurs, chercher à lui appliquer des modèles d'organisations étatiques existantes. En d'autres mots "plaquer" un schéma purement fédéral sur une réalité politique et culturelle qui ne l'est pas. Je suis persuadé, bien au contraire, que, pour rendre le fonctionnement de l'Union plus légitime et plus efficace, il faut profondément rénover le système communautaire, mais non pas le bouleverser, pour essayer de le faire entrer de force dans un moule constitutionnel défini a priori. En un mot, il faut faire preuve, à la fois, de pragmatisme - en partant de l'existant - et d'imagination - en se dégageant de certains "tropismes" institutionnels. Je souhaiterais, à cet égard, relever la confusion qui est souvent faite entre la méthode communautaire "originale" et sa dérive "fonctionnaliste", qui conduirait, ce qui n'est pas faux, au "grignotage" des compétences nationales. Cette confusion ne doit pas, si j'ose dire, nous conduire à jeter le bébé avec l'eau du bain. La méthode communautaire reste tout à fait valable et nous aurions tort d'y renoncer. Ce qui est clair en revanche, c'est que cette méthode doit être profondément rénovée, de façon à répondre aux exigences de notre époque. C'est, je le souligne, cette approche réformiste, résolument réformiste, qu'a choisie Lionel Jospin dans son discours du 28 mai dernier. Cela signifie, concrètement, plusieurs choses. Il faut, d'abord, s'attaquer impérativement au problème de la représentation et essayer de créer un véritable espace politique européen. Cela ne passe pas, à mon sens, par un accroissement des compétences du Parlement européen, qui sont devenues, au fur et à mesure des révisions des traités, à peu près complètes sur le plan législatif, mais en faisant de l'élection des eurodéputés le temps fort de la vie démocratique européenne. Il faut, pour ce faire, réformer en profondeur le mode de scrutin mais aussi, pour que les citoyens perçoivent clairement les enjeux de ces élections, et y participent activement, faire en sorte que le président de la Commission émane directement de la formation politique européenne ayant obtenu la majorité des suffrages au Parlement. La rénovation de la méthode communautaire implique également la réforme du Conseil. Je dis bien réforme et non disparition. Le Conseil est sans doute l'Institution qui suscite le plus de discussions et de controverses, parce que c'est celle qui résiste le plus à la "catégorisation" institutionnelle, en partageant l'exercice du pouvoir gouvernemental avec la Commission et l'exercice du pouvoir législatif avec le Parlement européen. La plupart des propositions cherchent donc aujourd'hui à " tirer " le Conseil dans un sens ou dans un autre - c'est-à-dire à le transformer soit en un véritable gouvernement, soit en un Sénat, une "Chambre des Etats". Et pourtant, cette dualité est essentielle : c'est à travers elle que les Etats-Nations, source de légitimité, participent directement au processus de décision européen. Certes, le Conseil - c'est un fait, il serait difficile de le nier - connaît des problèmes de fonctionnement importants, en particulier le Conseil "Affaires générales", mais ce serait une profonde erreur que de vouloir le supprimer. Il faut, bien au contraire, le réformer. C'est la raison pour laquelle j'accorde un importance centrale à l'idée de Jacques Delors de créer un Conseil spécialement chargé de la coordination des affaires européennes, dans les capitales comme à Bruxelles, et composé de ministres directement rattachés à leur Premier ministre. Une autre réforme profonde de la méthode communautaire concerne l'association des Parlements nationaux à l'élaboration des politiques européennes. On ne pourra en effet traiter l'épineux problème de la représentation politique en Europe sans définir plus précisément le rôle qui revient aux Représentations nationales. Je serai franc : je ne crois pas que c'est en créant une nouvelle Chambre, composée des représentants des Parlements nationaux, que l'on réglera le problème. Car cela reviendrait en fait à créer un troisième organe doté de compétences législatives, à côté du Parlement européen et du Conseil. Je pense en revanche que l'idée émise par Lionel Jospin dans son intervention du 28 mai dernier - à savoir un "Congrès" réunissant à intervalles réguliers les représentants du Parlement européen et des Parlements nationaux - constitue une bonne piste de réflexion, car elle est pragmatique et adaptée au fonctionnement institutionnel de l'Union. Ce Congrès exercerait une forme de contrôle politique de la répartition des compétences entre l'Union et les Etats membres et pourrait être chargé d'approuver les modifications apportées aux règles de base régissant l'organisation des politiques communes; cela aurait l'avantage d'éviter la lourdeur des procédures de ratification nationales, qui resteraient réservées à la révision des dispositions proprement constitutionnelles des traités. Cette idée mérite vraiment, je crois, d'être approfondie. Cette démarche réformiste, s'attachant à " tirer vers le haut "chaque élément du triangle institutionnel - Conseil, Commission et Parlement -, rejoint tout naturellement le concept de "Fédération d'Etats-Nations". Ce concept résume bien la tension dynamique qui est au cur même du système communautaire. Il permet de continuer de progresser vers l'unité politique, sans remettre en cause la réalité vivante des vieux Etats-Nations qui composent l'Union européenne. Le grand élargissement va accroître la diversité - je dirais même l'hétérogénéité - de l'Union ; et ses futurs membres sont et seront, pour d'évidentes raisons historiques, profondément attachés à leurs réalités nationales. Il faut en tenir compte dans notre réflexion sur l'architecture institutionnelle de l'Europe de demain. Je suis convaincu que nous devons clairement nous inscrire dans une perspective de refondation du projet européen mais, pour donner à cet exercice sa portée véritable pour l'Europe future, imagination et pragmatisme sont, à mes yeux, les maîtres-mots. Le processus que nous avons lancé à Nice est historique. Certes, la Convention qui sera mise en place au début de l'année prochaine ne sera pas une assemblée constituante, puisque le point d'orgue du processus sera et ne peut être que la réunion d'une nouvelle conférence intergouvernementale. Mais on avance tout de même dans la voie de la constitutionalisation progressive du projet européen, comme le soulignait d'ailleurs devant vous, il y a quelques semaines, Joschka Fischer. Et j'avoue que je m'en réjouis, si cela conduit à plus de démocratie et de transparence, et à une meilleure gouvernance de l'Union élargie. (source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 14 décembre 2001) Intervention pour la clôture de la première session du "Forum pour l'Europe" mis en place par les autorités irlandaises, à Dublin le 13 décembre 2001 : Monsieur le Premier ministre, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Parlementaires, Mesdames et Messieurs, Je souhaiterais tout d'abord vous dire tout le plaisir que j'ai à être parmi vous, aujourd'hui, pour la dernière séance de votre Forum, avant les fêtes de fin d'année. Je remercie tout particulièrement son président, le sénateur Maurice Hayes, d'avoir bien voulu me demander de participer à la clôture des travaux que vous avez consacrés, depuis le 18 octobre, à l'élargissement de l'Union européenne. Notre rencontre intervient à la veille du Conseil européen de Laeken, où nos chefs d'Etat et de gouvernement adopteront une déclaration sur l'avenir de l'Union. Sera ainsi engagée une réflexion sans précédent, par son ampleur et ses modalités, sur le projet européen et sur les institutions les mieux à même de le porter, dans une Europe qui accueillera, à brève échéance, un grand nombre de nouveaux Etats membres. L'élargissement est évidemment un développement majeur pour l'Europe et il était particulièrement clairvoyant que vous le mettiez au premier rang de vos préoccupations. 1 - L'élargissement est pour les Européens à la fois une chance et un défi. Notre priorité à tous, c'est d'en assurer le succès. a) L'élargissement permet d'accomplir le devoir historique de réunification de notre continent. - Dynamique inhérente à la construction européenne, l'élargissement répond, avant tout, à l'ambition des Pères fondateurs d'enraciner la paix sur notre continent. La chute du Mur de Berlin et la fin de la domination soviétique ont rendu possible la fin des divisions en Europe. Tous les Européens ont à cur d'être au rendez-vous. - L'adhésion de nouveaux Etats est également une chance. Elle offrira de nouvelles opportunités dans une Union dotée d'un marché élargi et plus forte de ses nouveaux membres, au bénéfice de la croissance économique et de la prospérité de tous les Européens. Au-delà de ces intérêts matériels, nous savons bien que la stabilité de notre continent ne pourrait être durablement assurée si sa partie orientale était tenue à l'écart de notre entreprise de paix et de réconciliation. C'est l'un des enseignements qu'il nous faut retenir de plus de dix années de conflit dans les Balkans. - C'est pourquoi l'Irlande, comme la France, veulent l'élargissement. Nous avons décidé, à Nice, puis à Göteborg, que les pays candidats qui seraient prêts pourraient achever leurs négociations d'adhésion, à la fin de l'année 2002, afin d'être en mesure de participer, en tant que membres, aux élections européennes de 2004. Grâce à la "feuille de route", mise au point sous Présidence française, cet objectif est à notre portée et nous sommes déterminés à l'atteindre, selon le calendrier prévu. b) Pour autant, l'adhésion à l'Union européenne ne peut pas être le fruit d'une simple décision politique. - Elle suppose que les nouveaux Etats membres soient en mesure de s'insérer dans l'ensemble des politiques communes, qui forment la substance du projet européen. C'est pourquoi le principe de différenciation doit être respecté jusqu'au bout. Il appartient aussi aux Quinze de veiller scrupuleusement à négocier, dans le respect de l'acquis communautaire, tel qu'il résulte, aujourd'hui, de plus de cinquante ans de construction européenne. - Nos citoyens ne comprendraient pas que leurs gouvernements acceptent de défaire ce qu'ils ont mis tant d'énergie à construire, au prétexte qu'un tel préalable serait nécessaire à l'élargissement. Il importe, au contraire, de rester fidèle au modèle de solidarité et à la dynamique d'intégration, qui ont fait de notre Europe ce qu'elle est. Nos politiques communes doivent le rester, même si elles peuvent toujours être réformées. Je pense, naturellement, à toute l'importance que nos deux pays attachent, en particulier, à des politiques européennes fortes, en matière agricole ou régionale. - Le respect des acquis dans la construction européenne est dans l'intérêt des pays candidats eux-mêmes, qui se verraient offrir un marché de dupes, si les actuels Etats membres n'y étaient pas attentifs. - Notre devoir à leur égard consiste également à préparer l'Union à l'élargissement. Nous l'avons fait en deux étapes, d'abord à Berlin, en adoptant un cadre financier qui permet d'accueillir de nouveaux Etats membres, puis à Nice, en adaptant, pour la première fois par anticipation, nos Institutions, afin qu'une Europe à 25, 27 ou 30 Etats membres puisse fonctionner efficacement. 2 - Le Traité de Nice est donc nécessaire à l'élargissement. a) Examinons tout d'abord les raisons pour lesquelles nous avons négocié le Traité de Nice. - Il fallait régler les reliquats d'Amsterdam. Les questions, relatives à la taille de la Commission, à la pondération des voix au Conseil ou à l'extension du vote à la majorité qualifiée, avaient été laissées en suspens. Il avait donc été décidé, dans un protocole annexé au Traité d'Amsterdam, qu'un an au moins avant que l'Union européenne ne compte plus de vingt Etats membres, un réexamen complet des dispositions des traités relatives à la composition et au fonctionnement des institutions aurait lieu. En ratifiant le Traité d'Amsterdam, nous avons donné à ce protocole force de loi. - Nous nous sommes fixé cet objectif politique, par conviction que le nouvel élargissement, qui fera changer notre Union d'échelle, exige beaucoup plus que de simples ajustements techniques, introduits en catimini, au détour des traités d'adhésion. Nous devons nous y tenir. - C'est pour cette raison que nous sommes restés, à Nice, autour de la table, jusqu'à ce que nous parvenions à un accord. Le Traité de Nice n'est peut-être pas celui dont nous aurions rêvé. Mais, dans l'état dans lequel se trouvait l'Union, en décembre 2000, il est le meilleur résultat que nous pouvions atteindre, ensemble, dans le respect du mandat que nous avions. b) L'introduction des dispositions de Nice dans les traités d'adhésion n'est politiquement pas pertinente. - En tout état de cause, une telle méthode rencontrerait de sérieux obstacles. Aucun traité d'adhésion n'a, par exemple, jamais permis, jusqu'ici, d'étendre le vote à la majorité qualifiée. D'un point de vue juridique, il y aurait incompatibilité avec le Traité sur l'Union européenne qui prévoit deux procédures différentes pour l'élargissement et la modification de nos Institutions. Par ailleurs, les gouvernements des Etats membres qui ont déjà ratifié le Traité de Nice seraient en porte-à-faux vis-à-vis de leur Parlement. - Mais, en admettant que tous les Etats membres soient prêts à surmonter ces obstacles importants, les choses seraient-elles plus simples pour le peuple irlandais ? Dans la mesure où les dispositions du Traité de Nice sont nécessaires à l'élargissement et qu'il n'est donc pas question de remettre en cause le contenu de ce traité, l'Irlande aurait simultanément à se prononcer sur l'élargissement et sur les dispositions du Traité de Nice, incorporées aux traités d'adhésion. Politiquement, est-ce vraiment souhaitable ? Il est beaucoup plus logique de procéder par étapes et d'ouvrir la voie à l'élargissement, en faisant rapidement entrer en vigueur le Traité de Nice. C'est la seule façon qui puisse permettre à l'Union de respecter ses engagements, notamment en termes de calendrier, à l'égard des pays candidats. c) Je ne suis pas venu dans votre pays pour donner des conseils au peuple irlandais ou pour tenter de l'influencer. En tant que responsable politique et que partenaire de l'Irlande, je crois cependant pouvoir faire quelques observations de méthode. - Tout d'abord, il convient d'éviter de tirer des conclusions hâtives des résultats du référendum du 7 juin dernier et surtout de l'exploiter à d'autres fins. A l'occasion du débat de ratification, au Parlement français, je me suis personnellement élevé contre certains de nos hommes politiques, qui ont tenté d'utiliser ce vote pour dénoncer le manque d'ambition du Traité de Nice ou pour regretter, au contraire, qu'il aille trop loin à leurs yeux - Les raisons, qui ont amené les électeurs irlandais à s'exprimer comme ils l'ont fait, sont sans doute complexes. De nombreux observateurs de la vie politique, en Irlande, partagent ce sentiment. Il appartient, en conséquence, aux autorités de votre pays de décoder ce vote et d'en tirer les leçons. Vos partenaires de l'Union ont dit qu'ils étaient prêts à examiner, le moment venu, les moyens qui nous permettront de surmonter ensemble la difficulté, à laquelle nous sommes tous confrontés. - Il faut, aussi, éviter la confusion et les amalgames. Les Irlandais sont bien trop conscients de l'importance de leur appartenance à l'Union pour régler, à son détriment, des problèmes qui ne sont pas directement liés à la construction européenne : . certains thèmes de la campagne référendaire relevaient, à l'évidence, de choix de société qui concernent, en premier lieu, le peuple irlandais, mais non l'Union toute entière ; . les défauts de la construction européenne ne sauraient justifier de faire du Traité de Nice un exutoire. A Nice, l'Union n'avait, en particulier, pas l'ambition de créer un espace démocratique européen ou je ne sais trop quel "Super-Etat" ; - Le Traité de Nice doit être jugé pour ce qu'il est, en fonction de l'objectif que nous nous étions collectivement fixé à Amsterdam et non d'un dessein plus vaste, qui fait désormais l'objet d'un débat d'un autre ordre. Ce n'est d'ailleurs pas le moindre des mérites du Traité de Nice que d'avoir prévu d'aller au-delà des réformes indispensables à l'élargissement, en lançant une discussion inédite sur l'avenir de l'Europe. 3 - Plus tôt le chapitre de Nice sera refermé, par l'entrée en vigueur du Traité, plus sereinement pourrons-nous dessiner, ensemble, l'avenir de notre Union élargie. A partir de demain, à Laeken, nos chefs d'Etat et de gouvernement examineront les modalités et les termes du débat qui doit conduire à une refondation du projet européen et à une réforme de nos Institutions. Il appartiendra naturellement à une nouvelle Conférence intergouvernementale de trancher, le moment venu. Mais une Convention, s'inspirant de celle qui a élaboré la Charte des droits fondamentaux, aura au préalable identifié les grandes options qui s'offrent à l'Union. La France a déjà beaucoup investi dans la phase nationale de ce débat, notamment dans le cadre de forums régionaux organisés au second semestre de cette année. Cet exercice, que j'ai animé à la demande du président de la République et du Premier ministre, a permis de constater que les Français attendaient beaucoup de la construction européenne. Nous envisageons, aujourd'hui, cette nouvelle étape dans un esprit d'ouverture et avec l'ambition de saisir l'opportunité qu'auront les Européens d'aller jusqu'au bout de leur entreprise commune. a) Je pense, en premier lieu, à la consolidation d'un espace de prospérité sur notre continent. A partir de la constitution du marché unique, nous nous sommes dotés d'une monnaie, qui deviendra réalité pour nos concitoyens, à partir du 1er janvier prochain, puis d'une stratégie économique et sociale qui intègre, depuis le Conseil européen de Göteborg, la dimension environnementale. - Depuis les événements du 11 septembre, il est devenu patent qu'il manque à l'Union le mécanisme qui lui permettrait de faire jouer, de manière optimale, tous les instruments de la politique économique. La coordination entre Européens doit être renforcée. - Il ne s'agit pas de créer un "super-Etat", qui briderait l'initiative et la compétitivité des agents, auxquels nous devons la vitalité de l'économie européenne. Il nous appartient, en revanche, d'affirmer le modèle de société qui unit tous les Européens. C'est en faisant preuve de solidarité que l'Union agira pour que la mondialisation aille de pair avec une réduction des inégalités et un développement durable pour les générations futures. En nous montrant unis à l'OMC, à Doha, nous avons été entendus. b) - La situation en Afghanistan et au Proche-Orient témoigne aussi de la nécessité pour l'Europe de jouer le rôle qui lui revient sur la scène internationale. - Dans cette perspective, il est urgent que l'Union renforce l'efficacité des instruments dont elle s'est dotée, qu'il s'agisse de la Politique étrangère et de sécurité commune ou de la Politique européenne de sécurité et de défense, au service de la paix. Il faut aussi veiller, sans relâche, à la cohérence de l'action extérieure de l'Union. - L'objectif n'est pas tant pour l'Europe de projeter sa puissance à l'extérieur ou d'entrer dans une rivalité stérile avec les Etats-Unis, mais de se donner tous les moyens de contribuer à la paix et à l'émergence d'un nouvel ordre mondial plus équitable. - Ainsi, la défense européenne se construit sur la base des missions de maintien de la paix, dites de Petersberg. Elle n'entre donc pas en contradiction avec le principe de neutralité, auquel sont attachés plusieurs de nos partenaires, dont l'Irlande. En définitive, l'Europe doit bien devenir une Europe-puissance au service de la paix. c) Enfin, il faut répondre à l'aspiration des Européens à une plus grande lisibilité de la construction européenne et à l'émergence d'un espace démocratique et citoyen à l'échelle de l'Union. - La France envisage ce débat, de manière pragmatique : . il n'est pas possible de plaquer un modèle fédéral peu adapté à la réalité de la construction européenne ; . l'originalité de notre Union doit être respectée : elle résulte de la combinaison de nations fortement attachées à leur identité et de l'engagement dans une entreprise commune, d'où chacun sort renforcé. - Une Fédération d'Etats-nations, en faveur de laquelle Lionel Jospin a plaidé, le 28 mai dernier, nous paraît être la formule la plus appropriée. Elle permet, dans le respect des équilibres sur lesquels repose la méthode communautaire, des réformes ambitieuses de chacune des trois composantes du triangle institutionnel - Conseil, Parlement européen et Commission -, afin notamment d'en renforcer la légitimité démocratique. - Cette Fédération d'Etats-nations doit s'accompagner d'une consécration des valeurs européennes, dans le cadre d'une constitutionalisation des traités, dont la perspective est désormais clairement posée. C'est ainsi que notre Union deviendra une Europe politique. La France est prête à aborder tous ces sujets, sans tabou et avec le souci de définir, avec tous nos partenaires, les fondements de l'Europe de demain. Je suis sûr que telle est également la volonté de l'Irlande. Je vous remercie. (source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 17 décembre 2001) Intervention sur le thème "L'Europe, une puissance dans la mondialisation" à l'Institut français des relations internationales à Paris le 18 décembre 2001 : Monsieur le Directeur, Mesdames et Messieurs, Chers Amis, Je souhaiterais tout d'abord vous dire tout le plaisir que j'ai à être, ce soir, parmi vous pour parler d'Europe. Cette opportunité, je la dois à l'équipe de direction de l'IFRI, Thierry de Montbrial et Dominique Moïsi, que je remercie très sincèrement d'avoir bien voulu m'accueillir. Comme je l'écris à plusieurs reprises dans mon livre, les affaires européennes ne sont plus pour moi - et depuis longtemps ! - des affaires étrangères. Elles engagent, en effet, très largement des pans entiers de la vie quotidienne de nos concitoyens. L'Institut français des Relations internationales n'en demeure pas moins un lieu important de la réflexion sur la construction européenne et sur son avenir. J'attache donc beaucoup de prix à l'occasion qui m'est donnée de pouvoir m'exprimer, ici, devant vous. Comme vous le savez, les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union étaient réunis, à la fin de la semaine dernière, à Laeken, pour un Conseil européen qui venait clore la Présidence belge. Ce second semestre 2001 aura été, bien entendu, marqué par le choc des attentats du 11 septembre et l'engagement d'un combat sans merci contre le terrorisme. Dans cette épreuve à laquelle sont confrontées toutes nos démocraties, l'Europe a su se montrer cohérente, solidaire des Etats-Unis et soucieuse de tirer toutes les conséquences de la nouvelle donne internationale, en particulier pour ses concitoyens : je pense, bien sûr, d'abord aux avancées réalisées dans le domaine de la justice et des affaires intérieures. Elle a également maintenu le cap d'un processus essentiel pour tous les Européens, celui du débat engagé, sous Présidence française, au Conseil européen de Nice, sur l'avenir de l'Union élargie. Dans ce monde un peu déboussolé, une Europe plus unie et plus forte doit en effet apporter sa contribution à l'émergence indispensable d'un nouvel ordre mondial. 1/ C'est avec la conviction que nous vivons un moment particulier d'Europe que j'ai ressenti le besoin de témoigner. Ministre chargé des Affaires européennes, depuis bientôt cinq ans, j'ai déjà largement battu le record de longévité à ce poste de toute la Vème République. Dès lors, la tentation du bilan n'est pas totalement illégitime. Cette motivation, qui peut sembler manquer d'originalité, en cette fin de législature, est incontestablement justifiée par les évolutions considérables qu'a connues, depuis 1997, la construction européenne. Je me contenterai de trois exemples : l'euro ; l'élargissement et l'affirmation de l'Europe sur la scène internationale. a/ S'agissant, tout d'abord de l'introduction de la monnaie unique, j'ai pris mes fonctions, en juin 1997, à la veille d'un rendez-vous important qui allait donner l'occasion à notre pays de s'engager définitivement dans la voie de l'euro. Le gouvernement de Lionel Jospin avait décidé de dire oui à l'euro, mais à condition qu'il engage l'Union européenne de la manière la plus large possible, qu'il garantisse notre compétitivité externe, qu'il soit géré de manière démocratique, grâce à une instance commune de pilotage, et qu'il soit au service des hommes et du travail. Alors que la monnaie unique est devenue depuis quelques jours - avec la distribution des premiers sachets de pièces de monnaie, dont il convient de saluer le succès - une réalité concrète pour nos concitoyens, l'essentiel de nos objectifs a été atteint : - nous sommes parvenus à conjurer la tentation d'un club de monnaies fortes, avec une Union monétaire qui comporte aujourd'hui douze pays et qui figure au premier rang des priorités politiques d'un treizième de nos partenaires, le Royaume Uni ; - nous avons évité un euro surévalué par rapport au dollar, qui aurait affaibli nos capacités d'exportation, même s'il convient désormais de rechercher une plus grande stabilité dans la parité entre les deux monnaies ; - nous avons également obtenu que la Banque centrale européenne ait un interlocuteur politique unique, incarné par l'eurogroupe, et qui a permis de promouvoir la coordination des politiques économiques. La nécessité d'une telle coordination n'est d'ailleurs aujourd'hui plus contestée ; - enfin, l'Union s'est progressivement dotée, à Luxembourg, à Helsinki et à Lisbonne, d'une politique sociale et de l'emploi, à laquelle est venue s'ajouter, à Göteborg, la dimension environnementale, dans le cadre d'une stratégie de développement durable. b/ L'élargissement est incontestablement le deuxième grand chantier, où des progrès considérables ont été réalisés en cinq ans, grâce notamment à la contribution de la France. Alors que les négociations d'adhésion avec un premier groupe de six pays candidats n'avaient été engagées qu'en décembre 1997, à Luxembourg, elles sont aujourd'hui entrées dans leur phase finale avec dix pays. L'objectif d'achever ce processus à la fin de l'année 2002, afin de permettre aux candidats qui seront prêts de participer en tant que membres aux élections européennes de 2004, est à notre portée. Nous sommes parvenus à ce résultat, par conviction que l'élargissement participe de l'accomplissement du devoir historique de réunification de notre continent, mais également parce que nous avons veillé, avec détermination, à préparer l'Union à accueillir de nouveaux Etats membres : - une première étape a été franchie, à Berlin, en mars 1999, à l'issue d'une négociation particulièrement difficile, où l'Union s'est dotée d'un cadre financier adapté jusqu'en 2006 ; - mais, c'est surtout, à Nice, en décembre 2000, que le préalable d'une réforme des Institutions européennes a été satisfait, quel que soit le bilan en demi-teinte que je suis le premier à faire de cette négociation. En effet, le Traité d'Amsterdam avait laissé des reliquats que nous avions jugé, avec plusieurs de nos partenaires, indispensable de régler pour permettre à l'Union élargie de continuer à fonctionner efficacement ; - c'est également, sous Présidence française, que la méthode et le calendrier pour achever les négociations d'adhésion ont été définis, dans le cadre d'une "feuille de route" très précise. Alors que la France avait l'image d'un pays réticent à l'élargissement, nous avons apporté, de manière concrète, la démonstration de notre engagement résolu dans ce processus et de notre souci de le réussir, au bénéfice des actuels comme des futurs Etats membres. c/ Enfin, depuis 1997, l'Europe s'est efforcé de faire davantage entendre son message de paix et de solidarité sur la scène internationale. Une rupture a bel et bien eu lieu par rapport à la désunion et à l'impuissance qui avaient caractérisé son attitude dans les Balkans, au début des années 1990. Une Politique étrangère et de sécurité commune a commencé à émerger, notamment avec la désignation de Javier Solana au nouveau poste de Haut Représentant, créé à l'initiative de la France. Son invitation, en août 2000, comme seul Européen à la Conférence de Charm El Cheikh, qui a tenté - hélas sans succès -, de sauver le processus de paix, en a donné le premier signal. Depuis lors, l'Europe est apparue comme un acteur incontournable, notamment en Macédoine, où la mobilisation de Javier Solana s'est traduite par l'engagement d'un processus politique, certes semé d'embûches, mais qui a jusqu'à présent permis d'éviter un nouveau bain de sang. Parce que les Européens ont compris que leur crédibilité sur la scène internationale dépendait aussi de leur capacité de projection à l'extérieur, les bases d'une défense européenne ont été également jetées. Surmontant le traumatisme historique qu'avait constitué l'échec retentissant de la CED, ce développement inattendu n'aurait pas été possible sans l'investissement commun de la France et du Royaume-Uni. En trois ans, entre le Sommet de Saint-Malo, en décembre 1998, et le Conseil européen de Laeken, l'Union a réussi à déclarer opérationnelle sa nouvelle Politique de sécurité et de défense, qui permettra de mobiliser une Force de Réaction rapide comptant jusqu'à 60.000 hommes et d'agir, de manière autonome, au service de la paix dans le monde, grâce à des structures politico-militaires qui fonctionnent déjà. Dernier élément de l'identité européenne sur la scène internationale, les efforts de l'Union en faveur d'une meilleure "gouvernance" et d'un monde plus solidaire ont produit leurs premiers effets, lors de la Conférence ministérielle de l'OMC, à Doha, où un ordre du jour large, comme nous le souhaitions, a été fixé pour le nouveau cycle de négociations commerciales. A partir de cette première manche, si elle en a la volonté, l'Europe pourra faire avancer le thème de la régulation, dans le cadre d'une mondialisation à visage humain et respectueuse des enjeux du développement. En définitive, comme j'ai essayé de le montrer, cette période de la construction européenne qui vient de s'écouler - et à laquelle j'ai pris ma part - a été particulièrement riche, dans tous les domaines. Mais, alors que se profilent des échéances déterminantes pour l'Europe, je ne pouvais naturellement me contenter d'un simple bilan. 2/ J'ai également souhaité, avec ce livre, préciser ma vision de cette future Union élargie. Car au-delà des résultats, qui sont incontestables, il est impossible de passer sous silence le sentiment - à bien des égards paradoxal - d'un essoufflement de la construction européenne et d'un affaiblissement de la détermination des Etats membres à faire vivre l'ambition des Pères fondateurs. Dans ce contexte, les rendez-vous importants s'accumulent : introduction de l'euro-pratique au 1er janvier prochain ; premier élargissement en 2003 ; nouvelles élections européennes, dans le cadre d'une Union élargie en 2004. Bref, l'aventure européenne est aujourd'hui à la croisée des chemins. Après les affrontements de Berlin, la tension qui a marqué le Conseil européen de Nice, en décembre dernier, a servi de révélateur et a incité l'Union à engager un débat sans précédent sur son avenir. C'est à cette tâche que devra s'atteler la Convention, mise en place à Laeken et que présidera Valéry Giscard d'Estaing, avant qu'il appartienne, comme il se doit, à une nouvelle Conférence intergouvernementale de trancher. a/ Je souhaite que ce processus conduise l'Union à devenir une Europe-puissance. Cette ambition n'est pas guidée par je ne sais quelle volonté de rivalité illusoire avec les Etats-Unis. Elle correspond à l'essence même du projet européen qui repose sur une communauté de valeurs, sur un modèle de société fondé sur la solidarité et sur le respect de la diversité. Je pense bien sûr également à cette dynamique d'intégration, qui conduit sans cesse à élargir le champ de la construction européenne et à projeter ce que nous sommes dans nos relations avec les pays tiers. C'est parce que tous ces éléments composent profondément l'identité européenne et fondent un projet de civilisation que l'Union doit être beaucoup plus qu'un simple espace ouvert à la libre circulation des marchandises. Dans cette perspective, il convient tout d'abord de transformer l'essai de l'euro, en ouvrant la voie à la mise sur pied d'un "gouvernement économique", à partir de l'euro-12. La volonté de Tony Blair de proposer au peuple britannique de rejoindre l'Union économique et monétaire, avant la fin de son second mandat, devrait permettre, si elle se concrétise, d'avancer dans cette voie. Il faudra aussi veiller à accompagner nos efforts de renforcement de la coordination économique d'une reconnaissance de la place des services publics sur notre continent, en dehors de tout débat idéologique sur la propriété privée ou publique du capital des entreprises concernées. Nous devons, par ailleurs, - et j'y insiste tout particulièrement - réussir l'élargissement, qui est au cur du projet européen, en veillant à ce qu'il aille de pair avec son approfondissement et non avec sa dilution. Mais, ce lien étroit entre la capacité à adhérer au contenu du projet et l'appartenance à l'Union européenne conduit à poser la question des frontières de notre future Europe élargie. Il me semble à cet égard que la Russie, par la taille de sa population et de son territoire, n'a pas vocation à rejoindre notre Union. Il conviendra, dès lors, de développer avec ce pays un partenariat beaucoup plus étroit, que celui que nous avons essayé de mettre en place jusqu'à présent. De même, la Méditerranée ne doit pas devenir une ligne de fracture entre notre continent et le monde en développement. Là encore, c'est en restant fidèle à nos valeurs et à notre modèle de société, en répondant au désir d'Europe, qui existe dans la plupart des pays du Sud, en renforçant, bien entendu aussi, la cohérence de notre action extérieure, et en faisant entendre notre voix à la mesure de notre effort de solidarité, que nous apporterons la contribution la plus utile à la paix et à la prospérité dans le monde. Il faut enfin que l'Europe de mobilise en faveur de l'émergence d'un monde multipolaire reposant sur un système de gouvernance mondiale, développé à partir des organisations internationales, dont la légitimité et l'efficacité doivent être renforcées, et en concertation avec la société civile. L'Union européenne en a la capacité économique. Elle doit en avoir la volonté politique. Incontestablement, l'affirmation de l'Europe sur la scène internationale implique une redéfinition des relations transatlantiques, afin que l'actuel "leadership" américain dans ce partenariat devienne enfin un "partenariat dans le leadership". En maintenant le cap de la ratification du Protocole de Kyoto sur le changement climatique, malgré la décision unilatérale des Etats-Unis de s'en retirer, l'Union européenne a déjà montré qu'elle pouvait entraîner d'autres pays derrière elle. Les succès enregistrés à Bonn, puis à Marrakech, sur ce dossier sont encourageants pour l'avenir. b/ Bien entendu, l'Europe ne parviendra à s'affirmer comme puissance dans la mondialisation que si elle relève le défi de sa propre refondation. C'est bien là tout l'enjeu du débat en cours sur l'avenir de l'Union élargie. D'une part, nous devons être conscients de la tentation de certains de nos partenaires en Europe d'utiliser l'élargissement pour justifier une refonte en profondeur des politiques communes, qui cache parfois des retours en arrière inacceptables. C'est pour cette raison que le gouvernement s'est opposé, avec détermination, au cofinancement de la Politique agricole commune, dans le cadre d'Agenda 2000, et qu'il veillera, au premier semestre 2002, à éviter toute confusion entre les échéances internes et les négociations d'adhésion sur les chapitres les plus sensibles. Comme l'ont montré les forums régionaux sur l'avenir de l'Union que j'ai animé, au second semestre de cette année, l'intuition de Lionel Jospin était la bonne : la réflexion sur le contenu du projet européen doit précéder celle sur le "contenant" institutionnel. Pour autant, la nécessité des réformes ne fait pas de doutes. Je suis favorable à ce que nous nous y engagions, sans réticence, comme nous avons déjà commencé à le faire en réfléchissant à une réorientation de la PAC vers une priorité donnée à la qualité et au développement rural. Par ailleurs, nous devons être conscients qu'une Union élargie à 25, 27 ou 30 ne pourra fonctionner, à bénéfice constant pour ses Etats membres, sans une forme de fédéralisme budgétaire. Mais, ce débat n'interviendra que plus tard, lorsque le moment viendra de définir les perspectives financières, après 2006. Dans l'immédiat, le manque de lisibilité du projet européen pour nos concitoyens doit nous inciter à favoriser en priorité l'émergence d'un espace démocratique à l'échelle de l'Union. A cette fin, plutôt que de plaquer un modèle fédéral peu adapté à la réalité de la construction européenne, je suis convaincu qu'il est possible de rester fidèle à la spécificité de notre Union, qui résulte de la combinaison de nations fortement attachées à leur identité et de l'engagement dans une entreprise commune d'intégration, d'où chacun sort renforcé. C'est pourquoi une Fédération d'Etats-nations, en faveur de laquelle Lionel Jospin a plaidé, le 28 mai dernier, me paraît être la formule la plus appropriée. Elle permet, dans le respect des équilibres sur lesquels repose la méthode communautaire, des réformes ambitieuses des trois composantes du triangle institutionnel - Conseil, Parlement européen et Commission -, afin notamment d'en renforcer la légitimité démocratique. C'est dans cette perspective que le président de la Commission pourrait être issu de la formation victorieuse aux élections du Parlement européen. Et c'est avec le souci de rétablir la fonction de coordination, que le Conseil Affaires générales n'assure plus de longue date, que je souhaite aussi la création d'un Conseil des ministres qui seraient chargés, à Bruxelles, comme dans leurs capitales, de coordonner les affaires européennes et de redonner ainsi une place indispensable au politique, dans notre Union. Par la rénovation de la méthode communautaire, il est également possible de traiter le problème de la représentation, en faisant en particulier de l'élection des députés européens un temps fort de la vie démocratique européenne. Mais, pour cela, il est urgent de procéder à une réforme du mode de scrutin qui coupe totalement, dans notre pays, les eurodéputés de leurs électeurs. Il convient également de réfléchir à l'association plus étroite des Parlements nationaux aux affaires européennes, non pas dans le cadre d'une nouvelle Chambre qui viendrait s'ajouter aux deux chambres actuelles - le Parlement européen et le Conseil des ministres -, mais par la réunion à intervalles réguliers d'un Congrès. Ce Congrès exercerait à la fois une forme de contrôle politique sur la répartition des compétences - la fameuse subsidiarité - et pourrait approuver les modifications apportées à l'avenir par les Etats membres aux règles de base des politiques communes, en évitant la lourde procédure de la ratification par tous les Etats. Car il importe, en effet, d'ouvrir la perspective d'une constitutionnalisation des traités, permettant de consacrer les valeurs européennes et d'établir une distinction entre le cur même du projet européen et les règles de fonctionnement, qui doivent pouvoir être modifiées avec une plus grande souplesse. Dans ce contexte, la Charte des droits fondamentaux, proclamée solennellement par le Conseil européen de Nice, pourrait devenir le préambule ou la première partie d'une future Constitution européenne. C'est de la sorte que notre Union pourra devenir une Europe politique. Je sais que cette Europe nouvelle, que j'appelle de mes vux, n'est pas acquise d'avance et que la probabilité d'un échec dans cette grande entreprise n'est pas négligeable. Un succès est pourtant indispensable, afin notamment d'éviter une fracture à l'intérieur de l'Union. En cas d'échec, la tentation de former une avant-garde ailleurs - par exemple autour de l'euro, ou bien entre les six pays fondateurs, et en tout cas excluant les pays candidats - serait très forte. Or, vous le savez, je ne pense pas que cela soit une bonne méthode. Autant je suis convaincu que l'instrument des coopérations renforcées offrira à chacun, sur la base d'un socle commun, la possibilité d'avancer à son rythme, dans une Europe plus nombreuses et donc plus hétérogène, autant j'ai le sentiment que la constitution de deux Europes, dotées chacune de son propre système institutionnel, n'est pas une solution viable. A la veille d'échéances importantes pour notre pays, j'espère avoir fait mon devoir de responsable politique en apportant une contribution au débat démocratique qui, je l'espère, ne laissera pas les affaires européennes de côté. Elles constituent incontestablement, à mes yeux, un enjeu national de premier plan. Je suis maintenant disposé à me soumettre à vos questions et vous remercie de votre attention. (source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 21 décembre 2001)