Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur l'évolution du statut des sapeurs-pompiers dans le processus de départementalisation en cours, sur la modernisation des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et la préparati
Date: 2000-10-07
Orateur: Daniel Vaillant
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur;FRANCE. PS

Monsieur le Président, Madame le Maire, Présidente de la communauté urbaine de Strasbourg, Monsieur le Préfet de Région, Messieurs les Parlementaires, Mesdames et Messieurs les Représentants du Parlement Européen, Monsieur le Président du Conseil Général, Monsieur le Président du Conseil Régional, Monsieur le Président du Conseil d'administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours, Messieurs les officiers généraux et officiers supérieurs, Mesdames et Messieurs, Je souhaite tout d'abord vous remercier de votre invitation et vous faire part de ma fierté, et du plaisir que j'ai d'être parmi vous aujourd'hui. Comme vous le savez, j'ai pris mes fonctions il y a quelques semaines. 48 H 00 après mon installation, j'étais à Marignane, aux côtés de vos collègues des Bouches-du-Rhône et de l'ensemble des acteurs de la sécurité civile. J'ai voulu immédiatement rencontrer ceux et celles qui concourent au quotidien à la protection et à la sécurité de nos concitoyens, ceux et celles dont l'engagement, l'abnégation et le courage représentent un modèle à suivre et méritent, à ce titre, la plus grande considération. J'ai eu également le plaisir de vous recevoir, avec le comité exécutif de la fédération, dès le 11 septembre, afin d'avoir un premier échange de vue. Dans le même esprit de dialogue et de concertation, je recevrai dans quelques jours l'ensemble des organisations syndicales de sapeurs-pompiers. Le Premier ministre n'a pas pu être des nôtres aujourd'hui. Croyez bien qu'il le regrette autant que vous Mais, pour avoir eu un entretien avec lui mardi dernier, qui a porté pour une large part sur les questions de sécurité civile, je puis vous assurer de l'attention toute particulière qu'il porte aux sapeurs-pompiers et de sa volonté d'aller de l'avant dans ce domaine comme dans bien d'autres. Comme l'a indiqué le Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale, la sécurité qui doit être prise dans toute son acception, y compris civile, figure parmi les toutes premières priorités de l'action gouvernementale. Les catastrophes qui ont affecté notre pays ces derniers mois ont mis en évidence une forte attente de la population à laquelle il est de notre devoir, en tant que responsables publics, de répondre. C'est en cela que j'entends faire de la sécurité civile un axe fort de mon action à la tête du ministère de l'Intérieur. Mes pensées et mes premiers mots vont vers ceux qui ne sont plus. Je souhaite m'incliner devant tous les sapeurs-pompiers décédés en service commandé. J'associe à cet hommage solennel vos camarades de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris, des Unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile et les pilotes civils récemment disparus. Le tribut payé cette année est déjà très lourd et je le vis chaque fois comme un drame. A la suite des tragiques disparitions du début de l'été, la question de la reconnaissance du statut de pupilles de la Nation aux orphelins de sapeurs-pompiers s'est très légitimement posée. J'y étais favorable. Cette demande a été immédiatement examinée par la direction de la défense et de la sécurité civiles en totale concertation, je tiens à le souligner devant vous, avec la fédération et l'uvre des pupilles que préside le Colonel Cavalin. Il a été conclu d'un commun accord que le statut de pupilles de la Nation n'apporterait pas d'ajout par rapport au travail remarquable qu'effectue l'uvre des pupilles. En revanche, nous avons décidé de conjuguer nos efforts pour améliorer encore la qualité de la réponse face aux situations dramatiques que nous avons hélas à connaître. A cet effet, j'ai décidé d'une part, de désigner une correspondante sociale permanente au sein de la direction de la défense et de la sécurité civiles chargée de vous soutenir dans vos démarches et d'autre part, d'accompagner financièrement d'une manière plus significative le travail de l'uvre des pupilles. J'adresserai dans les prochaines semaines une circulaire aux préfets leur rappelant l'intérêt qu'il y a à développer, en étroite collaboration avec les autorités gestionnaires, les uvres sociales au sein des SDIS. Avant d'aborder différents sujets, je souhaiterais vous faire part de ma méthode de travail qui forme autant de principes d'action. Cette méthode peut se résumer en trois mots : continuité, proximité, modernisation. La Continuité. Il s'agit d'achever ensemble toute une série de travaux à commencer par la départementalisation. Je souhaite que le processus aille à son terme dans les délais fixés. La Proximité. Comme j'ai eu l'occasion de l'indiquer lors de mon intervention à Marignane, je fais du dialogue et de la concertation, l'axe permanent des relations avec la Fédération et les organisations syndicales. Je sais que le Préfet Michel Sappin, Directeur de la défense et de la sécurité civiles et toute son équipe sont d'ores et déjà pour vous des interlocuteurs quotidiens et appréciés. Troisième axe ; la modernisation. Si beaucoup de choses ont été faites depuis 3 ans, nous avons encore à ouvrir de nouveaux chantiers indispensables à la modernisation de la sécurité civile afin que la France demeure l'un des pays phare dans ce domaine et que la population bénéficie d'un degré de protection conforme à ses aspirations. Le processus de départementalisation, tel que prévu par la loi du 3 mai 1996, s'achèvera dans 7 mois. Elle est l'indispensable socle à la modernisation et à la dynamisation de la sécurité civile. Grâce à la volonté et au travail fourni par tous, elle se fera globalement dans de bonnes conditions. La commission nationale n'aura que peu de cas à régler. J'estime que le travail réalisé depuis plus de trois ans a jeté les fondations d'un service moderne, dynamique et plus efficace, au service 24h sur 24, sept jours sur sept de nos concitoyens. Toutefois l'édifice doit être complètement achevé. S'agissant également de la mise en uvre de la loi du 3 mai 1996, je tiens tout particulièrement à vous indiquer, comme je l'ai fait récemment auprès des préfets, l'importance que j'attache à la réalisation dans tous les départements, des schémas départementaux d'analyse et de couverture des risques qui doivent être considérés comme des documents de référence en matière d'organisation des secours et de lutte contre les sinistres. Votre congrès est l'occasion de dresser le bilan du travail réalisé depuis un an. Permettez-moi de vous adresser toutes mes félicitations pour votre réélection, conséquence, je dirai naturelle, d'un engagement permanent au service de vos collègues. Il est agréable pour un ministre de l'intérieur d'avoir un interlocuteur dont la compétence n'a d'égal que la franchise. Comme vous l'avez rappelé, , cette année a été particulièrement riche tant sur le plan législatif que réglementaire. Je tiens toutefois à préciser, que la production de textes n'est pas une fin en soi mais constitue le seul vecteur transparent pour corriger ou améliorer des situations. Trois textes revêtent une importance de tout premier plan. Il s'agit tout d'abord du décret du 10 décembre 1999 et ses arrêtés d'application, relatifs aux sapeurs-pompiers volontaires qui dotent les 205 000 sapeurs-pompiers volontaires d'un statut moderne, adapté à la nouvelle organisation départementale. De même, le décret du 28 août 2000 a clarifié la responsabilité en matière de formation des 23 000 cadets en la confiant aux unions départementales. Ce même texte a reconnu la fonction spécifique d'encadrant. J'en viens maintenant à la loi du 7 juillet 2000 ; qui a été votée dans un délai extrêmement bref auquel j'ai personnellement veillé en tant que Ministre des Relations avec le Parlement. Cette loi a pour objet premier d'apporter une réponse concrète aux difficultés rencontrées par les sapeurs-pompiers après 50 ans. Nous sommes tous conscients de la pénibilité de ce métier, des contraintes physiques et du stress qui usent les hommes. Il était de notre devoir de réagir face à cette situation et réagir vite conformément aux engagements qui avaient été pris. La loi votée, je tiens à le souligner, à l'unanimité par le Parlement, permet de faire bénéficier le sapeur-pompier soit d'un reclassement dans la fonction publique territoriale, tout en conservant les droits liés au statut de sapeur-pompier, soit d'un congé pour difficultés opérationnelles. Ce dispositif novateur et entièrement spécifique au métier de sapeur-pompier est une avancée sociale, même si certains continuent à exprimer leur scepticisme quant à sa réelle portée. Comme toute disposition novatrice, elle mérite d'être expertisée lors de sa mise en uvre. Comme cela a été dit lors des débats parlementaires, je vous confirme qu'après un bilan, il pourra être procédé à un réexamen de certaines dispositions, si de réelles difficultés apparaissaient dans son application. Le Service de santé et de secours médical tient son congrès ici même. Je veux saluer son dévouement et sa compétence. Depuis plus de 15 ans, on évoquait le statut des personnels de santé. C'est désormais chose faite. Les textes sont contresignés par tous les ministres concernés et sont soumis actuellement à la signature du Premier ministre. Médecins, pharmaciens et infirmiers, vous disposez désormais d'un cadre d'emploi sapeurs-pompiers, gage d'une totale intégration dans le service départemental et d'une reconnaissance légitime du Service de santé et de secours médical au sein du monde médical. De plus, la formation spécifique des médecins, pharmaciens et vétérinaires des services d'incendie et de secours, est désormais pleinement reconnue et validée par l'université. Je terminerai ce tour d'horizon par la journée nationale de sapeurs-pompiers. Cette journée qui s'est déroulée dans toute la France, le 6 mai dernier, est un des témoignages de la juste reconnaissance de la Nation à l'égard de tous les sapeurs-pompiers de France. Je sais que la Fédération a été à l'initiative de cette demande et me félicite de sa concrétisation. J'ai pris la décision de pérenniser cette journée qui en 2001 se déroulera le 9 juin. Dans le même esprit, à la suite du regroupement des sapeurs-pompiers dans un corps départemental unique, il m'est apparu normal que vous disposiez, tout comme l'Ecole nationale des officiers de sapeurs-pompiers, d'un drapeau officiel. Un drapeau est le symbole de la patrie, du dévouement au travers des générations et des sacrifices. Cette décision importante sera un témoignage supplémentaire, qui honorera l'ensemble des sapeurs-pompiers. Je soumettrai très rapidement à la signature du Premier ministre les textes réglementaires nécessaires afin que les honneurs officiels puissent être désormais rendus à ces emblèmes. Tournons nous maintenant vers l'avenir. Il est des moments emprunts de symboles. Alors que nous entrons dans le XXIème siècle les services d'incendie et de secours connaissent une transformation sans précédent qui va modifier en profondeur l'organisation des secours en France. Le Premier ministre a souhaité que soit examinée avec précision toutes les incidences qu'emportait la mise en uvre de la loi de 1996. Telle a été la mission confiée à M. Jacques FLEURY, député de la Somme, qui a pu s'appuyer sur les travaux de la commission d'évaluation qu'il a présidé et qui réunissait élus, administration et sapeurs-pompiers. Je salue sa présence aujourd'hui. Le travail réalisé par Jacques FLEURY dépasse le cadre d'un simple constat. Dans son rapport, Jacques FLEURY a effectué un remarquable travail d'analyse qu'il a conclu par de nombreuses propositions pertinentes, qui vous ont été présentées durant ce congrès. Je voudrais le remercier publiquement pour la qualité de ce travail et l'éclairage qu'il a apporté. J'ai rencontré Jacques FLEURY le 22 septembre. Il m'a fait part de ses propositions dont je partage les grands axes. Depuis lors, Jacques FLEURY a présenté son rapport au Premier ministre, il y a quelques jours. Les conclusions et propositions de ce rapport vont dans le sens d'une modernisation accrue des services d'incendie et de secours sans remettre en cause les équilibres et principes fondamentaux d'organisation des secours en France. Ces propositions évitent également l'écueil de positions maximalistes. Indiscutablement, la loi de 1996 a posé les premiers jalons d'une modernisation qui mérite d'être confortée voire amplifiée ou accompagnée. Tel a été l'objet d'une première mesure décidée par le Gouvernement dès décembre 1999 de soutenir l'investissement des SDIS par l'intermédiaire d'une dotation d'équipement de 1 milliard de francs en trois tranches annuelles. En outre, chacun a pu constater certaines imperfections techniques apparues au moment de la mise en uvre de cette loi. Je pense notamment à certaines règles de fonctionnement des conseils d'administration. Il conviendra de les corriger et de rendre ainsi encore plus efficace le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours. Parmi les points devant être améliorés, figure à n'en pas douter la reconnaissance des femmes et des hommes qui exercent votre fonction, leur engagement et leur savoir-faire. Le décret du 10 décembre 1999 s'est attaché à améliorer la situation des volontaires. Il convient désormais d'entreprendre la rénovation du statut des professionnels. Nous faisons tous le même constat. Les textes de 1990 ne sont plus adaptés. Modifiés à la marge déjà 5 fois, ils ne prennent pas en compte les conséquences de la départementalisation et la technicité croissante et spécifique du métier de sapeur-pompier. Il convient donc de réformer en profondeur ces textes. Un important travail de concertation a déjà été réalisé avec la Direction de la défense et de la sécurité civiles. L'élaboration des textes va entrer maintenant dans une nouvelle phase en présentant à l'ensemble des ministères concernés nos propositions qui tendent à créer du sapeur au colonel une filière cohérente et adaptée aux missions. J'associe à ce processus de rénovation, l'encadrement des SDIS qui doit bénéficier d'un déroulement de carrière permettant à ceux qui se seront distingués par leur compétence d'accéder aux postes de directeur. Sachez, Mesdames et Messieurs, que j'attache une importance particulière à ce que cette réforme aboutisse dans les meilleurs délais. J'aurai l'occasion d'approfondir ce point lorsque je recevrai, le 16 octobre prochain, les organisations syndicales. Le travail de fond réalisé par Jacques FLEURY doit être mis en perspective avec les travaux de la commission que préside M. Pierre MAUROY, ancien Premier Ministre, sur l'avenir de la décentralisation. Les conclusions seront présentées au Premier ministre le 18 octobre. L'organisation et le fonctionnement des services d'incendie et de secours constituent, en effet, un sujet commun aux deux commissions. Il appartiendra au Gouvernement d'en faire la synthèse. A ce titre, je présenterai dans les semaines qui viennent des propositions au Premier Ministre. Il est clair que les éventuelles évolutions en matière d'articulation des compétences entre les collectivités publiques doivent être examinées dans leur globalité. Approfondir la départementalisation, organiser la répartition des compétences dans un esprit de complémentarité, assurer un financement stable aux SDIS en gommant à terme les profondes disparités qui existent en matière de contribution sont en soi des objectifs ambitieux et incontournables. Pour autant, je crois qu'il faut aller plus loin. A l'aube du XXIème siècle, nous devons nous poser une question capitale : De quelle sécurité civile la France compte-t-elle se doter pour les décennies à venir ? C'est donc à une réflexion d'une tout autre envergure à laquelle je veux vous inviter. L'évolution des risques, les besoins de la population en matière de sécurité doivent nous conduire à anticiper et penser l'organisation de la sécurité civile de demain. Le projet dont vous nous avez présenté les grandes lignes, , apportera une contribution précieuse au dessein que je forme pour la sécurité civile. Sur bien des points nous partageons d'ores et déjà les constats mais aussi les objectifs. Je citerai quelques pistes de réflexion qui guideront mon action. La formation, notamment des officiers, devra être au cur de nos préoccupations. Ne doit-on pas enfin créer en France une véritable école nationale des officiers de sapeurs-pompiers disposant de toutes les infrastructures utiles à une formation initiale et continue. Ne peut-on pas mutualiser certains équipements, de même que le recrutement et la formation des sous-officiers à un niveau supra départemental. Nous devons aussi tirer toutes les conséquences des catastrophes naturelles qui ont frappé notre pays. L'échelon des zones de défense devra être renforcé. Je m'y emploie d'ores et déjà à travers l'élaboration d'un projet de décret renforçant les pouvoirs juridiques des préfets de zone. Dès 2001, les moyens des zones de défense seront accrus et je suis persuadé que les sapeurs-pompiers ont leur place au sein des états-majors de zone. Je pense encore à l'extraordinaire ressource humaine, mais avant tout de citoyenneté, que représentent les centres de première intervention. Nous devons avoir à l'esprit l'aide considérable qu'a représenté la mobilisation des personnels des centres de première intervention lors des catastrophes de la fin de l'année dernière. Cette dimension n'avait pas été vue dans la loi de 1996. Je pense qu'il faut prévoir le maintien de ces centres en étroite concertation avec les élus concernés tout en adaptant aux missions de ces centres, le niveau de formation des personnels et les moyens. Enfin, les retours d'expérience des crises que nous avons dû gérer ont également démontré la nécessité de rénover certains textes, y compris législatifs, antérieurs à 1996 et devenus pour partie obsolètes. Les nombreux chantiers à terminer, les ajustements nécessaires de la loi de 1996, les retours d'expériences des catastrophes naturelles, les positions qu'arrêtera le Gouvernement à la suite des travaux des deux commissions FLEURY et MAUROY, les pistes de réflexion que je viens de mentionner me conduiront à proposer au Premier ministre le dépôt à l'automne 2001 d'un projet de loi sur la sécurité civile. Tracer un grand dessein pour la sécurité civile ne peut se faire par touches impressionnistes. En effet, il appartient à la seule représentation nationale à travers une loi, enrichie en amont des contributions de tous les partenaires, de décider d'un projet de toute première importance dont les conséquences auront une traduction concrète dans la vie quotidienne de la population. Le dépôt de ce projet de loi ne fera pas obstacle à ce que des dispositions notamment plus techniques puissent être soumises au vote du Parlement dans des délais plus proches afin de s'assurer d'un fonctionnement satisfaisant des SDIS. Chacun doit avoir à l'esprit que votre mission n'est pas de servir telle ou telle collectivité publique ou tel ou tel pouvoir, mais est de porter assistance, secourir et sauver nos concitoyens quand ils sont confrontés à des situations de détresse. C'est cela servir l'intérêt général. Sapeurs-pompiers de France, vous pouvez légitimement être fiers de ce que vous faites. Comme tous les Français, je vous adresse ma reconnaissance et celle du Gouvernement. Vous êtes le fer de lance de la sécurité civile et c'est ensemble que nous construirons celle du XXIème siècle. (Source http://www.interieur.gouv.fr, le 12 octobre 2000).