Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur le développement des biotechnologies et la stratégie gouvernementale d'aide aux entreprises de ce secteur, Paris le 24 novembre 2005.
Date: 2005-11-24
Orateur: François Loos
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à l'industrie

Mesdames, Messieurs les parlementaires, Mesdames, Messieurs, Puisqu'il me revient d'introduire la table ronde sur le rôle des biotechnologies dans la conception de nouveaux médicaments, permettez moi d'abord de dire quelques mots sur l'importance de l'industrie du médicament en général. A un moment où l'attention est plus particulièrement portée sur le coût pour la solidarité nationale de la prise en charge des médicaments, et sur l'effort, indispensable, pour réduire ce coût, je veux commencer par rappeler que ce secteur est aussi l'un des seuls secteurs industriels (avec l'agro industrie et les composants électroniques actifs) à créer de l'emploi dans la période récente, et dont les perspectives sont plutôt à la hausse pour les années à venir. 370 000 personnes sont employées dans la filière. C'est aussi une industrie intensive en R&D, avec des pourcentages qui frôlent les 20% du chiffre d'affaires, alors que nous savons que notre pays manque de R&D privée pour se remettre sur la trajectoire menant au respect des objectifs de Lisbonne. C'est également un secteur qui est régulièrement, avec l'automobile et l'aéronautique, parmi les premiers postes exportateurs du solde commercial français. Les entreprises du médicament localisées en France généraient un excédent commercial de 5,9 Mrds ? en 2003, en forte croissance (3,6 en 2000). C'est enfin un secteur sur lequel nous disposons de champions nationaux d'envergure mondiale, et également des investisseurs étrangers très attachés à la qualité de la recherche française. C'est pour cette raison que le Gouvernement a créé l'an dernier un conseil stratégique des industries de santé, qui a défini des mesures précises favorisant l'attractivité de la France pour les industries de santé. Avec Xavier Bertrand, et François Goulard nous sommes très attachés à la mise en ?uvre de ces mesures, et les engagements pris seront respectés. Ce préalable étant fait, revenons aux biotechnologies. Aux biotechnologies rouges, plus précisément, puisque les spécialistes désignent ainsi les entreprises travaillant dans la santé, alors que les vertes concernent l'agriculture et les blanches la chimie. Je note d'ailleurs que le programme de la journée passe du vert au rouge sans passer par le blanc ; il est vrai que la France a pris du retard dans les biotechnologies appliquées à la chimie, qui apportent des innovations importantes dans les procédés. Je vais installer tout à l'heure un conseil stratégique des industries chimiques, avec l'ensemble des parties prenantes du secteur, industriels, clients, chercheurs, et l'un des thèmes portera précisément sur les projets consacrés au développement et la R&D dans les procédés, en particulier les biotechnologies. Refermant cette digression sur la chimie, je voudrais d'abord mettre en perspective le champ très large couvert par le terme de biotechnologies. Le terme de « biotechnologies » recouvre en effet une grande diversité de techniques. Selon l'OCDE, on peut le définir au sens large, comme « l'ensemble des applications des sciences et technologies utilisant des matières biologiques, vivantes ou mortes, pour produire de la connaissance, des produits, ou des services». Les biotechnologies constituent une voie de recherche et de conception de nouveaux produits mais également un moyen de les produire. Les applications, très variées, concernent aujourd'hui à plus de 60% le domaine de la santé (médicaments, diagnostic), contre 10% l'alimentation, 15% la production de matériels et services pour la recherche, des applications comme la production végétale, la cosmétique ou l'environnement sont aussi concernées mais rencontrent moins l'intérêt des entreprises françaises de biotechnologies. Les biotechnologies appliquées à la santé sont à la fois un enjeu pour la France en terme de santé publique, puisque c'est de là que sont attendus des progrès importants contre les maladies, mais aussi en terme de recherche industrielle et d'emploi. 1. Les biotechnologies contribuent au sein de la filière des industries de santé à répondre à de réels besoins de santé publique Le marché des produits de santé vise à répondre à des besoins sanitaires en forte croissance. Cette tendance est durable du fait : - du vieillissement général de la population, - de l'augmentation de la population mondiale, - des progrès thérapeutiques qui restent à accomplir si l'on considère que sur les 18 000 pathologies recensées par l'OMS, 12 000 n'auraient aujourd'hui pas de traitement satisfaisant, - des nouvelles attentes en matière de mieux être, - de la demande de solutions thérapeutiques de plus en plus efficaces, sûres et personnalisées. Aujourd'hui les biotechnologies permettent de fabriquer à partir de cultures d'organismes vivants, des biomédicaments comme par exemple les protéines recombinantes qui ont généré en 2003, un CA de 38.5 milliards de dollars, soit 8% des ventes mondiales du marché pharmaceutique. Près de la moitié des nouveaux médicaments enregistrés dans le monde sont issus des biotechnologies confirmant leur place croissante parmi les nouveaux médicaments commercialisés. De manière générale, les biotechnologies permettent d'apporter aux patients des solutions thérapeutiques plus ciblées et plus individualisées. Les biotechnologies sont de plus en plus utilisées par les industries de la santé pour mieux comprendre les causes des maladies, concevoir, tester et produire des médicaments spécifiques. La présence effective d'un tissu de jeunes entreprises innovantes de biotechnologie est donc une source d'innovations majeures pour le secteur pharmaceutique. C'est pourquoi ce secteur est suivi avec attention par le gouvernement et mon ministère en particulier. 2. La stratégie industrielle pour développer les biotechnologies est de favoriser la croissance des start ups pour leur permettre d'atteindre une taille suffisante. Les biotechnologies sont en la matière un secteur à la fois très différent et très similaire aux industries les plus traditionnelles. L'un des enjeux majeurs pour notre tissu industriel, qu'il s'agisse de la PME mécanicienne ou de l'entreprise de biotech, est de parvenir à développer davantage de grosses PME, car une taille critique est nécessaire pour faire face aux besoins des politiques d'innovation, d'exportation, d'adaptation des compétences, qui sont les défis actuels de l'industrie. Là où les biotechnologies sont radicalement différentes, c'est que ces défis se posent à elles à une échelle encore plus grande que pour les autres domaines. En effet, la biotechnologie est fondamentalement une activité à risque, avec dans le domaine de la santé un retour sur investissement extrêmement tardif. Aussi le panorama actuel du secteur français des biotechnologies se caractérise par : - environ 300 entreprises pour environ 7000 emplois directs - des entreprises jeunes (les deux tiers ont moins de 5 ans), ce qui correspond à la phase de consolidation et de validation de la viabilité économique pour le secteur et n'ont donc pas de CA : 4% des entreprises réalisent prés de 80% du CA du secteur - des entreprises sous capitalisées : 10 fois moins qu'au Royaume-Uni et 30 fois moins qu'aux USA et un capital risque moins présent sur ce segment; par ailleurs on constate peu d'entrées en bourse depuis 5 ans, même si la récente levée de fonds de Transgène à hauteur de 35M? est très encourageante - les 2/3 des modèles d'affaires sont fondés sur la R&D en propre ou collaborative - générant un pipeline de produits conséquent : 172 produits en développement dont un tiers en phases d'essais cliniques. La majorité des entreprises de biotechnologie sont dans la tranche d'âge 2-6 ans. Ces start-ups sont le signe de la vitalité de notre recherche et du progrès de la diffusion de la culture de l'entrepreneuriat dans nos milieux scientifiques. Mais il faut maintenant, tout en continuant à aider le flux de création, aider ces entreprises à grossir. Puisque nous parlons de domaines biologiques, je dirais que les outils que le Gouvernement met en place correspondent à une stratégie qui peut se résumer de façon simple : « vitaminer » ces entreprises. Pour mettre en oeuvre cette stratégie l'action du gouvernement vise à : - faciliter les partenariats innovants public/privé et privé/privé et le financement de la R&D, - favoriser l'accès des PME au financement, - optimiser l'environnement réglementaire et administratif. 2.1. Faciliter les partenariats de R&D Notre meilleur atout, sur lequel nous nous appuyons, pour développer les biotechnologies, ce sont les ressources humaines : 1000 docteurs en santé et biologie, 2000 ingénieurs dans le secteur des biotechnologies, 1000 masters et 8600 médecins, pharmaciens et vétérinaires sont formés chaque année par le système éducatif français. S'appuyant sur ce terreau, les outils mis en place par les pouvoirs publics, et aussi au niveau européen, visent à en démultiplier l'impact industriel en favorisant les synergies entre laboratoires publics et privés. L'ANR (programmes Emergence, RIB, RNTS?) finance des plateformes biotechnologiques, au travers par exemple du réseau Réseau Innovation Biotechnologies (28 M? en 2005). - Oséo-Anvar finance les PME, et les moyens alloués aux biotechnologies vont doubler en 2006. - Des programmes européens comme l'ERANET Eurotransbio qui vise à rassembler les programmes nationaux comme RIB ou les mesures de soutien de l'ANVAR pour pouvoir soutenir des projets collaboratifs transnationaux. L'appel à projets qui va être lancé très prochainement permettra de soutenir des projets rassemblant de partenaires de plusieurs pays européens. La coordination de cet ERANET est financée par la Communauté Européenne, mais les soutiens aux projets sont apportés par les gouvernements nationaux, pour simplifier les procédures pour les partenaires. - Les pôles de compétitivité ont permis d'identifier et doivent faire connaître les zones d'excellence mondiales sur le territoire français, notamment Meditech santé en Ile de France, Lyon Biopole, Alsace Biovalley. J'ai tenu à ce que les programmes de R&D de ces pôles puissent être soutenus dès 2005 sur les projets déjà murs. 30M? sont consacrés en 2005 sur les crédits de mon ministère aux projets des pôles de compétitivité ; les pôles liés à la santé et aux biotechnologies devraient bénéficier d'un tiers de ce montant. - Enfin, l'Agence de l'Innovation Industrielle est clairement adaptée au soutien de programmes d'envergure dans ce domaine. Deux projets sont d'ores et déjà en cours de montage, dont un dans le cadre d'une coopération franco allemande concernant les biotechnologies. Ces outils permettront de soutenir les projets des entreprises et des laboratoires dans les secteurs clés de la biotechnologie, en particulier : - les technologies du génome, déjà largement accessibles en France, - les technologies d'imagerie biomédicale : par exemple la plateforme d'imagerie préclinique ImaGène ouverte aux entreprises comme aux laboratoires publics est en cours de montage, - la production de protéines thérapeutiques (bioproduction) : le CSIS a décidé le développement des capacités françaises de bioproduction, le LFB travaille avec des partenaires industriels divers sur un projet, - l'accès à des collections d'échantillons biologiques : le Conseil stratégique des industries de santé a décidé la création d'un Centre de ressources biologiques. Un appel d'offre financé par l'ANR pour la mise en place de Centres de Recherches Biologiques a été lancé, - l'accès à des modèles cellulaires ou animaux : on peut citer à titre d'exemple le projet « CREMEC » du pôle de compétitivité Meditech Santé en Ile de France, dont l'objectif est la création d'un Centre de Ressource de Modèles Expérimentaux de Cancer. Il vise à une meilleure compréhension des pathologies cancéreuses pour la mise au point de médicaments ciblés. Ce projet rassemble la quasi-totalité des capacités franciliennes concernées par le sujet. Le ministère le soutiendra pour environ 2 M?. 2.2. Favoriser le financement des PME Il me semble important de rappeler les dispositifs mis en ?uvre récemment en ce sens : - la Jeune Entreprise Innovante, dispositif par excellence de soutien des jeunes entreprises ayant des dépenses importantes de recherche, avec en particulier l'exonération des charges patronales des personnels de R&D, - l'aide à la R&D par des incitations fiscales : - révision du CIR, qui porte son taux de 5 à 10% en volume - Le régime fiscal des redevances de brevets a été amélioré : la Loi de Finances Rectificatives de décembre 2004 (L 2004-1485 du 30/12/2004) a réduit le taux global d'imposition des redevances des brevets de 19% à 15%, conduisant à une dépense fiscale supplémentaire de 286 M? en 2006. La France se place ainsi parmi les pays qui taxe le moins ce type de revenu : dans de nombreux pays, ces revenus sont taxés au taux normal de l'impôt sur les bénéfices - SUIR, Société Unipersonnelle d'Investissement à Risque, statut conféré au business angel, ouvrant droit à des avantages fiscaux, afin de développer ce type de financement, - mesures facilitant l'introduction en Bourse des entreprises : simplification de l'appel public à l'épargne, création d'Alternext, mesures stabilisant l'actionnariat stable (allègement des plus values de long terme exonération de l'ISF pour les actions détenues par des dirigeants et salariés actionnaires), - facilitation du capital-risque et du capital investissement, qui doit être renforcé par : - la mise en ?uvre effective de l'engagement des assureurs de consacrer 6Md? d'investissement au non coté : Thierry Breton les a appelés à plus de dynamisme et d'ambition - l'alignement de la fiscalité des FCPR sur celui des PVLT actions - l'introduction d'un quota d'actions cotées dans les FCPI - le lancement d'un fonds de fonds technologique géré par CDC pour 150 M? en octobre - enfin faciliter le financement, c'est aussi faciliter l'accès aux marchés des grands comptes et de l'Etat ; le Pacte PME va dans ce sens avec l'engagement de grandes entreprises à travailler davantage avec des PME. 2.3. Optimiser l'environnement réglementaire et administratif L'enjeu est d'abord de réduire les délais et d'améliorer l'efficacité administrative : - le système de régulation français a été modifié pour permettre aux médicaments les plus innovants, en particulier ceux issus des biotechnologies, un accès plus rapide au marché : c'est la procédure dite du dépôt de prix, mise en oeuvre par le comité économique des produits de santé, - le développement de la recherche sous la forme des essais cliniques sera facilité grâce au renforcement des moyens de l'unité « essais cliniques » de l'AFSSAPS. Des engagements de délais clairs pour les autorisations des essais ont été pris : les dossiers ne nécessitant pas d'objection motivée seront traités dans un délai de 30 jours, sensiblement inférieur au délai maximal de 60 jours fixé par la directive, applicable aux autres dossiers. Au moment de conclure, je voudrais tout particulièrement remercier le député Le Deaut et le sénateur Jean Bizet d'avoir organisé cette journée de réflexion et de m'avoir inviter à m'y exprimer. Je suis en effet convaincu que le Parlement est le lieu adéquat pour évoquer ces questions qui sont à la confluence de plusieurs enjeux majeurs pour notre société : enjeux de santé, d'éthique, d'emplois, de compétence technologique. L'après midi de réflexion qui s'ouvre devant vous permettra, j'en suis convaincu, de progresser dans l'analyse de ces enjeux et les moyens d'y faire face de façon offensive. Je vous remercie. (Source http://www.minefi.gouv.fr, le 25 novembre 2005)