Déclaration de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur le rôle de la CNUCED dans le lien entre commerce et développement, l'appui aux pays les moins avancés et la négociation CE - ACP pour la nouvelle convention de
Date: 2000-02-18
Orateur: Charles Josselin
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la coopération et à la francophonie

Monsieur le Président, Monsieur le Secrétaire général, Mesdames et Messieurs les Ministres, Mesdames, Messieurs, A mon tour, je veux remercier nos hôtes thaïlandais pour la qualité de leur accueil et féliciter le secrétaire général de la CNUCED, Rubens Ricupeiro, pour l'excellente organisation de cette 10ème session. 1 - D'abord, je rappelle d'un mot l'intérêt de la France pour la CNUCED : c'est une enceinte qui aide le Sud à se faire entendre - Il y a un peu plus d'un an, par la voix de son Premier ministre, Lionel Jospin, la France disait " non à l'AMI " (Accord multilatéral sur l'Investissement) : elle ne voulait pas trancher des problèmes Nord-Sud dans une enceinte (en l'espèce l'OCDE) où le Sud n'était pas représenté. - Aujourd'hui, nous sommes heureux de dire " oui à la CNUCED " et " oui " à sa coopération avec l'OMC et les grandes organisations internationales. 2 - La qualité de nos débats, la participation de la société civile prouvent l'actualité de la CNUCED la raison en est simple : le lien commerce-développement fait un retour en force - La CNUCED a été créée au seuil des années 60 en vue de nouer ce lien audiovisuel la France a toujours été attachée - Ensuite, ce lien s'est trouvé, tantôt identifié à des problématiques particulières (parfois essentielles comme la problématique des produits de base mais néanmoins particulières au regard de l'enjeu que constituent l'industrie et les services), tantôt éclipsé par d'autres aspect du débat sur le développement (la dette, l'urgence etc...) - Aujourd'hui, le lien commerce-développement revient en force, car nous sommes engagés dans un processus majeur d'ouverture et de globalisation économiques et ce processus ne réussira pas si, à côté de la libéralisation, il n'y a pas un accord sur les valeurs fondamentales de l'humanité et les moyens de les promouvoir. C'est la leçon de Seattle : sans cet accord de fond, la globalisation est rejetée car elle est alors ressentie comme antinomique de la citoyenneté. - A contrario l'irruption de la société civile est pour moi une bonne nouvelle. Elle est diverse, plurielle, parfois contradictoire. Elle a besoin de s'organiser. Le dialogue avec elle est tout sauf facile. Mais il est nécessaire et sa contribution sur les nouveaux sujets tels que l'environnement, l'investissement et les normes sociales est, d'ores et déjà, enrichissant. - Parmi les valeurs à défendre, le développement occupe une place primordiale. Il en va de la planète comme de l'organisation interne de chacun de nos pays : notre capacité à vivre ensemble dans la paix dépend du sort que nous réservons aux plus défavorisés. 3 - Dans ce combat, le mérite de la CNUCED est d'allier volonté politique et professionnalisme - Pour promouvoir le développement, nous devons mobiliser plusieurs " cultures " différentes. Il y a d'abord une culture, politique, de contestation, je n'hésiterai pas à dire de révolte, devant les injustices et les inégalités. Cette culture est celle de beaucoup de responsables politiques, y compris au Nord et je tiens à dire combien, personnellement, je l'éprouve et m'en sens porteur. Elle est à l'origine de mon engagement politique. Sur cette culture, l'Europe et le Sud se rejoignent autour d'un même idéal : celui de la solidarité. - Mais, à côté de ce parti-pris politique, il y a le désir d'efficacité : une action se juge à ses résultats. On dit parfois " penser globalement, agir localement ". A propos du développement, j'ajouterais "penser politiquement, agir professionnellement ". - La CNUCED a pour originalité de mêler ces deux cultures : forum de la mondialisation et du débat Nord-Sud mais aussi opérateur d'assistance technique et promoteur de la coopération avec le secteur privé. De là notre soutien à son secrétariat et nos contributions volontaires à la CNUCED. Celles de la France approcheront 1 million d'euros cette année. Quant aux contributions de l'Union européenne en tant que telle, elles font de cette dernière le premier bailleur de fonds de la CNUCED. 4 - Pour que l'efficacité de la CNUCED se renforce, elle doit se concentrer sur quelques priorités au nombre desquelles figure l'appui aux pays les moins avancés (PMA) - Nous nous réjouissons du recentrage da la CNUCED sur quelques orientations prioritaires : analyse économique, promotion de l'investissement, appui aux PMA. C'est la concentration sur quelques priorités qui donnera de l'impact à l'action de la CNUCED. Parmi ces priorités, l'appui aux PMA est un thème qui nous est cher. Sur la longue période, on ne peut que constater leur marginalisation, attestée par leur faible part dans le commerce mondial. Pour l'avenir proche, soyons doublement vigilants : la mondialisation, la libéralisation et les nouvelles technologies sont des Janus pour le développement : comme le dieu antique, elles ont deux faces : une face radieuse de progrès, une face inquiétante de creusement des inégalités (ce que Nelson Mandela a appelé " l'extension des plages de pauvreté "). Cette face inquiétante nous dicte notre responsabilité, c'est à nous (nous puissance publique, nous communauté internationale) de la conjurer. - D'où l'importance de l'initiative post-Singapour en faveur des PMA, qui réunit six organisations : CNUCED, OMC, CCI (Centre du commerce international), PNUD, FMI et Banque Mondiale. De là, aussi, l'importance de la 3ème Conférence des Nations unies sur les PMA qui se tiendra à Bruxelles au premier semestre 2001. Pour cette conférence, l'invitation émane de l'Union européenne et le secrétariat sera assuré par la CNUCED, une conjonction dont, personnellement, je me félicite. J'espère y trouver confirmation que les Institutions de Bretton-Woods prennent désormais mieux en compte la dimension sociale du développement. - A propos des PMA, un consensus semble se dessiner au cours de cette 10ème CNUCED autour d'une proposition avancée par l'Union européenne : l'accès en franchise de droits et de quotas pour l'essentiel des produits en provenance des PMA. C'est une importante première étape. Il faudra aller plus loin. 5 - Enfin, face à la mondialisation, nous devons revivifier et rénover le lien commerce-développement - Comment poser sur de nouvelle bases, plus modernes, le lien commerce-développement ? Je me permettrai d'évoquer le partenariat qui lie l'Union européenne aux 72 pays ACP et dans lequel je me suis personnellement beaucoup impliqué. Il s'agit de la Convention de Lomé, que nous avons profondément réformée. Cette réforme répond à deux défis que l'on retrouve ailleurs dans le champ d'action de la CNUCED. Il fallait, d'abord, repenser le lien commerce-développement qui, dans la conception initiale de la convention, était excessivement absorbé par la problématique des produits de base avec les désillusions qui en ont résulté (non seulement fluctuation persistante des prix mais aussi je le rappelle régression " en valeur " de la part des produits de base dans le commerce). Ensuite il a fallu, si j'ose dire, intégrer la convention de Lomé à la mondialisation, je veux dire aux règles de l'OMC. Ces règles n'interdisent pas la discrimination positive en faveur des pays du Sud mais elles obligent à la justifier et à l'encadrer. - Face à ce double défi, l'Union européenne et les groupes des pays ACP sont parvenus à se mettre d'accord sur une vraie rénovation. Cette rénovation, c'est d'abord la promotion de l'intégration régionale dont je voudrais souligner combien elle sera précieuse, demain, pour renforcer le poids des pays en développement dans une économie mondialisée. J'ajouterai que l'intégration régionale est un moyen d'allier développement du marché et construction de l'Etat car elle permet d'organiser les grandes fonctions étatiques de régulation sur une base plus rationnelle, tantôt au niveau national, tantôt au niveau régional quand l'efficacité le commande. La rénovation que porte en elle la nouvelle Convention est aussi une meilleure articulation entre l'ouverture commerciale et l'aide publique au développement. L'ouverture des marchés est nécessaire mais il faut accompagner les risques qu'elle porte en elle. D'où l'intérêt que les pays ACP ont vu à emprunter le chemin de l'ouverture, non pas tous seuls face aux marchés, mais accompagnés, dans le cadre de leur partenariat avec l'Union européenne qui constitue de très loin - avec ses 15 Etats membres - le principal bailleur de fond de l'aide au développement. Tout cela a été rendu possible par le dialogue ; on a pris le temps de s'écouter, de se comprendre, de découvrir où est l'intérêt mutuel. Le partenariat, c'est aussi cela. C'est peut-être d'abord cela. Il n'implique pas la complaisance. Il est au contraire exigence. C'est ainsi que nous sommes parvenus à nous mettre d'accord sur l'objectif de démocratie et de bonne gouvernance et sur la priorité à accorder à la lutte contre la corruption. Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, au moment de conclure, permettez-moi de revenir à l'enjeu du développement. Pour la France et pour ses partenaires de l'Union européenne, le développement est un enjeu de civilisation. Il y va du sens même de la mondialisation. Nous voulons une mondialisation maîtrisée. Cette mondialisation maîtrisée, nous la voulons aussi pour nous-mêmes et nous considérons que c'est dans le rapport au monde en développement que se joue une grande partie de la capacité de notre planète à se réguler. Ce que nous faisons pour le Sud, nous le faisons aussi pour nous. En cela, le rapport Nord-Sud sera de moins en moins un rapport unilatéral entre donateurs et récipiendaires ; il reflétera de plus en plus le regard que nous sommes capables de porter sur notre avenir. Dans ce contexte, nos partenaires du monde en développement ne doivent pas voir dans des concepts tels que le développement durable ou le développement social intégré une menace pour eux ou une manifestation d'égoïsme de la part des pays industrialisés. C'est le contraire qui est vrai. C'est parce que nous sommes tous enfants d'un même village que nous devons être solidaires. Je souhaite plein succès à la 10ème CNUCED./. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 23 février 2000)