Interview de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, dans "Libération" du 13 juillet 2001, sur la nécessité de moraliser l'utilisation des fonds spéciaux, le statut pénal du Président de la République et sur l'affaiblissement des institutions.
Date: 2001-07-13
Orateur: Alain Madelin
Fonction: FRANCE. Démocratie libérale, président;FRANCE. Mouvement Idées action, président

Faut-il supprimer les fonds secrets comme le réclament les trois groupes de l'opposition parlementaire? Non. Il faut les limiter, les moraliser et les contrôler. Il faut aussi traquer et proscrire toute utilisation personnelle ou politique des fonds secrets. On ne peut accepter que les lois sur le financement de la vie publique soient ainsi quasi officiellement détournées. Comment tolérer plus longtemps que les membres des cabinets ministériels, les hauts fonctionnaires ou les ministres reçoivent chaque mois des enveloppes d'argent liquide en toute illégalité fiscale ? Lorsque j'en ai eu la possibilité, comme Ministre des finances, en 1995, j'ai aussitôt demandé - avant même la formation des cabinets ministériels- la suppression de ces pratiques occultes et leur remplacement par un système transparent. Sans succès. Il ne s'agit pas seulement de changer le système pour l'avenir mais de veiller aussi à ce que les cagnottes de fonds secrets ne viennent pas fausser les prochaines élections présidentielles et législatives. C'est pourquoi je demande au Président de la République et au Premier ministre de prendre l'engagement sur l'honneur de ne pas utiliser directement ou indirectement cet argent dans les campagnes électorales qui s'annoncent. La promesse de Lionel Jospin de rendre les excédents en quittant Matignon ne suffit-elle pas ? C'est un pas dans la bonne direction, à condition que ces excédents soient chiffrés par une commission indépendante, sinon c'est se moquer du monde ! Hors financement des services secrets, Matignon et l'Elysée se partagent chaque année 200 millions de francs, soit 1 milliard de francs depuis l'arrivée de Jospin à Matignon, l'équivalent d'une montagne de billets de Pascal de la hauteur de la tour Eiffel. Quelle est la clé secrète de la répartition des fonds secrets entre Matignon et l'Elysée ? Si, comme l'a dit Rocard, les fonds secrets ont servi hier à financer des partis de la majorité, et si, comme le dit Jospin, ce n'est plus le cas aujourd'hui, ou est passé la différence ? Jacques Chirac est lui aussi destinataire de ses fonds. Faut-il qu'il reverse ses excédents ? Ce qui vaut pour le Premier ministre vaut pour le Président de la République. Vu de l'étranger, l'existence de fonds secrets discrétionnaires non contrôlés à la disposition du Premier ministre ou du président de la République apparaît comme quelque chose d'ahurissant. Quant aux gamins de banlieues on aura du mal à leur expliquer qu'on veut leur appliquer une politique de " tolérance 0 " quand on tolère de telles pratiques au sommet de l'Etat. C'est le parti républicain dont vous étiez membre qui a invoqué le premier l'excuse des fonds secrets pour expliquer les billets de 500 F trouvés par la justice dans son coffre fort... Aujourd'hui la Justice n'accepterait pas cette excuse. Cela vous choque-t-il qu'un communiqué de l'Elysée assure avoir puisé dans ces fonds spéciaux pour se payer des billets d'avion? Toute cette histoire me paraît abracadabrante ..tesque Si vous voulez. Jacques Chirac s'expliquera sûrement, et si ce n'est devant un juge, ce sera devant les Français le 14 juillet. Ce qui est sûr c'est que cette affaire de fonds secrets est une illustration de plus du besoin de refondation démocratique et éthique de nos institutions qui toutes ou presque, ont été touchées par les affaires. : la présidence de la République, le Premier ministre, le président du Conseil constitutionnel, les ministres des Finances, de la Justice, des Armés, le président de l'Assemblée nationale, tous les partis politiques, le gouverneur de la Banque de France, la plupart des entreprises publiques fermez le ban. Il flotte sur la France comme un parfum de fin d'Ancien Régime. Le Président refuse de répondre aux convocations des juges. Faut-il réformer le statut pénal du chef de l'Etat? Le Président n'est pas un justiciable comme les autres, il ne doit pas être non plus un homme au-dessus des lois. Une réforme du statut pénal du chef de l'Etat s'impose pour tout à la fois protéger la fonction présidentielle et permettre au Président de la République de s'expliquer devant la Justice autrement que dans le cadre de la procédure exceptionnelle et trop lourde de la Haute Cour pour des actes antérieurs ou détachables de sa fonction. Pour cela, sans attendre les présidentielles, la sagesse voudrait - c'est ma proposition- que le Président de la République et le Premier ministre s'entendent pour mettre en place une commission composée des plus hauts Juristes afin de faire, dans un délais très court, une proposition de réforme. Pensez-vous que la fonction présidentielle est affaiblie? C'est l'ensemble de nos institutions qui est aujourd'hui touché par une crise morale et politique. La nouvelle France appelle une nouvelle République. Cette refondation démocratique est d'autant plus nécessaire que l'instauration d'un quinquennat et d'un calendrier électoral qui voit les élections législatives suivre immédiatement l'élection présidentielle renforce le risque de dérive monarchique de nos institutions. Le pouvoir ne doit pas être confisqué par un parti ou un clan comme au pire moment de la Vème République. Pour cela, j'ai proposé des réformes allant dans le sens d'un régime présidentiel équilibré. Le Président de la République ne doit pas être l'homme d'un parti. Il doit être porteur d'une vision du futur. S'il doit impulser les grandes réformes, il doit laisser agir le gouvernement. Les relations de ce gouvernement avec le Parlement doivent être mieux équilibrées. C'est pourquoi je propose d'instaurer une dose de proportionnelle dans le scrutin législatif, d'offrir un vrai statut à l'opposition, lui permettre d'exercer un pouvoir de contrôle et d'enquête, et de lui attribuer des rapports à la manière du Parlement européen. Je propose, enfin et surtout, de constitutionnaliser le principe de subsidiarité afin de laisser un espace d'autonomie aux régions et aux partenaires sociaux. C'est la première réforme que j'inscrirais dans la Constitution si j'étais élu Président. Madelin, Bayrou, Chirac, cela ne fait-il pas beaucoup de candidats à droite ? Il est légitime que le choix de réformes que je porte depuis longtemps soit enfin proposé aux Français quand on voit ces réformes partout engagées avec succès autour de nous. Jacques Chirac va se représenter. A-t-il un bilan à faire valoir? Si Jacques Chirac devait se représenter, les cinq années de cohabitation après la dissolution de 1997, l'empêchent, à l'évidence, d'avoir un bilan. Quant au bilan de Jospin on mesurera bientôt à quel point les années de croissance ont été gachées. Recueilli par Gilles Bresson et Didier Hassoux (source http://www.demlib.com, le 27 juillet 2001)