Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du gouvernement, sur la création d'emplois dans les PME et la mise en œuvre de la réforme budgétaire par la LOLF, Lyon le 16 juin 2005.
Date: 2005-06-16
Orateur: Jean-François Cope
Fonction: FRANCE. Ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du gouvernement

Mesdames et Messieurs, C'est pour moi un très grand plaisir d'être ici pour la deuxième édition de ce salon des entrepreneurs à Lyon. Je suis un grand fidèle de l'édition parisienne de ce salon, où je vais chaque année : j'espère très sincèrement nouer avec vous, de la même façon, un dialogue aussi suivi. D'autant que je mesure en venant ici le succès de cette grande rencontre ; et je veux vraiment saluer le travail de chacun d'entre vous : chambre de commerce et d'industrie, chambre des métiers, le Grand Lyon, la Région, les entreprises. Je crois que vous avez su tous vous réunir, au-delà des frontières, au-delà des opinions des uns et des autres, pour initier cette semaine majeure pour votre ville et sa région. C'est un événement à la mesure du dynamisme de Lyon et de Rhône-Alpes, de la créativité de ses entrepreneurs, et de la place de cette région dans la France économique d'aujourd'hui. Je suis quelqu'un de particulièrement attentif à la vie de nos territoires, à l'attractivité de notre pays, bien au-delà de la capitale, et donc je ne peux que me réjouir de voir un événement comme ce salon se tenir ici, et devenir un rendez-vous phare pour tous ceux qui créent, qui osent, qui entreprennent. Car je sais que cette journée est pour vous tous une rencontre importante : pour confronter vos expériences, pour aller au-devant des informations, pour réfléchir à vos métiers, mais aussi pour faire passer un certain nombre de messages aux responsables politiques. Et c'est bien dans cet esprit que je suis là : ce dialogue, entre entrepreneurs et responsables politiques, il est au cur de mes préoccupations. C'est une relation qui me passionne, parce que beaucoup, à ma génération, ont choisi l'entreprise. Beaucoup d'ailleurs ont fondé leur propre affaire. Moi, j'ai fait un autre choix : celui de l'engagement en politique et du service de l'État. Mais je crois qu'aujourd'hui, il y a beaucoup plus de sujets qui nous rassemblent, qui nous rapprochent, que de sujets qui nous divisent. Alors c'est vrai que pendant des années, on a opposé ces deux mondes, public/privé ; État/entreprises. C'est vrai aussi que pendant des années, on a soumis le monde économique aux lois de l'idéologie, et cela a donné les résultats que l'on connaît : les 35 heures en sont de ce point de vue la pire illustration Moi, ce que je suis venu vous dire aujourd'hui, c'est que les temps ont changé. Pour deux raisons : - la première raison, c'est que le Gouvernement auquel j'appartiens est totalement déterminé à tout faire pour vous aider. Vous aider à créer votre entreprise, à la développer, à investir, à embaucher. Bref, à créer de la richesse dans notre pays. Dominique de Villepin a fixé de ce point de vue la feuille de route : celle d'une véritable bataille pour la croissance et pour l'emploi. Et c'est évidemment une bataille que nous ne gagnerons qu'avec vous ! - la deuxième raison, c'est que nous sommes en train de conduire, au sein même de l'État, une formidable entreprise de modernisation, qui s'inspire directement des méthodes et des mérites de la gestion privée. I. Le Gouvernement veut mener avec vous la bataille pour la croissance et pour l'emploi Comme l'a indiqué le Premier ministre dans son discours de politique générale, l'emploi est la priorité absolue du Gouvernement. Aujourd'hui, nous savons que les PME, c'est 99 % du total des entreprises, et 63 % de l'emploi. Ce sont donc elles les fers de lance de la création d'emplois dans notre pays. Pour engager une bataille, il faut des alliés : ces alliés, c'est vous ! Moi, je veux être très clair de ce point de vue : nous ne réussirons pas sans vous. C'est pour cette raison que notre obsession, aujourd'hui, elle est de savoir comment nous pouvons vous aider, vous chefs d'entreprise. 1. On crée les conditions de la confiance, et de la croissance * Petit rappel sur la situation trouvée en 2002 : une France démotivée et bloquée par les 35 heures, paralysée par l'absence de réformes de structure, et surimposée. * Le chemin parcouru est important. Depuis 2002, beaucoup a été fait pour créer les conditions de la croissance et desserrer les carcans : - on s'est fixé un cap très clair de réduction des déficits publics. Parce qu'il est totalement inutile d'espérer un développement économique sans une situation assainie de ce point de vue. Des efforts considérables ont été engagés, mais nos finances publiques restent convalescentes. Je m'engage donc à garder le cap et à tenir la dépense publique. L'enjeu est de taille : nous savons tous que la dette est un facteur d'angoisse pour les Français et la perception qu'ils ont de l'avenir et de celui de leurs enfants. En maîtrisant nos comptes, nous leur rendons la confiance : c'est bon pour la consommation, pour la croissance et pour l'emploi. - on a enfin entrepris les grandes réformes de structure dont notre pays avait besoin, en particulier pour garantir nos retraites et pour préserver notre protection sociale (réforme de l'assurance maladie). - on a desserré un certain nombre des carcans qui pesaient sur les entreprises : * pour favoriser l'emploi (assouplissement des 35 heures) * pour stimuler l'investissement (baisse de la pression fiscale sur les entreprises) pour favoriser l'innovation (réforme de la fiscalité sur les plus-values de cessions des brevets, réforme du crédit d'impôt recherche, création des pôles de compétitivité). 2. On aide les entreprises à chaque étape de leur développement - Un travail énorme a été fait pour favoriser la création d'entreprises : aujourd'hui, on atteint un rythme de 20 000 nouvelles entreprises par mois. C'est un signe qui ne trompe pas. - Mais, désormais, ce qui compte, c'est d'accompagner ces entreprises, au-delà de leur création. Pour leur permettre de se développer, et de passer les caps successifs sans se trouver fragilisées, vulnérables. Votre débat d'aujourd'hui, qui s'intéresse à la façon de doper la croissance des PME, en prend toute la mesure : le vrai sujet, c'est " comment accompagner les PME à chaque étape de leur développement ? ". Et c'est tout l'enjeu du projet de loi sur les PME, qui poursuit deux objectifs : - améliorer la pérennité des PME et accompagner leur activité : * défiscalisation de 15 000 euros pour favoriser l'investissement. C'est évidemment un élément majeur pour toutes les entreprises qui ont moins de trois années d'existence. * création d'un prêt participatif pour les entrepreneurs individuels. - faciliter les transmissions et les reprises d'entreprises : * augmentation de l'abattement fiscal sur les transmissions d'entreprises de 50 à 75 % * exonération de 30 000 euros sur les dons familiaux pour création ou reprise d'entreprise Tout cela est évidemment un élément très important pour permettre aux PME, qui forment le tissu économique de notre pays, de relever les défis successifs qu'elles rencontrent. On sait tous que la vie d'une entreprise est un parcours semé d'embûches : d'abord pour exister, ensuite pour se développer, pour être plus performants, pour embaucher. La volonté de notre Gouvernement, c'est vraiment de répondre présent sur chacun de ces sujets, pour vous aider. Et nous savons bien que l'un des principaux enjeux pour vous, comme pour nous, c'est bien sûr l'emploi. 3. On lève un à un tous les verrous à l'embauche Une récente étude IPSOS pour la CGPME montre que 57 % des dirigeants de PME tablent sur une augmentation de leur activité au cours des mois qui viennent, mais qu'un grand nombre redoute d'embaucher en raison des contraintes. Ce constat, il est bien connu. Le discours de politique générale du Premier ministre a sonné le temps de la mobilisation de ce point de vue. Avec plusieurs mesures majeures pour permettre à tout ce potentiel de se concrétiser, à ces gisements d'emplois de se matérialiser. L'idée qui nous guide dans ce mouvement, c'est de s'attaquer, sans préjugés, à tous les verrous qui font obstacle à l'embauche et de les lever un à un, avec pragmatisme. D'où toute une série d'initiatives volontaristes, concrètes, opérationnelles très rapidement, pour vous aider à embaucher. Que ce soit sur le coût du travail ou sur le poids des formalités administratives, sur le manque de main d'uvre disponible dans certains secteurs, nous avons écouté vos messages, et nous y répondons : - je pense en particulier au contrat nouvelle embauche pour les TPE, qui entrera en vigueur dès le 1er septembre, qui crée beaucoup plus de souplesse pour les employeurs, tout en assurant des garanties supplémentaires pour le salarié - je pense aussi à la création du " chèque emploi " ultra simplifié, téléchargeable sur internet, pour éviter toute paperasse liée à la création d'un emploi pour les TPE - je pense évidemment à l'allègement des contraintes juridiques et financières associées au franchissement du seuil de 10 salariés : l'État prendra désormais en charge les cotisations supplémentaires dues à partir du 10ème salarié et pour les 10 suivants. - je pense enfin à la prime de retour à l'emploi pour les jeunes qui prennent un emploi dans un secteur connaissant des difficultés de recrutement. => Vous l'aurez compris, la relation entre l'État et les entreprises, nous voulons en faire une relation de confiance. Une relation de disponibilité, d'écoute pour vous apporter des réponses rapides. Je considère que l'État doit être pour vous unpartenaire. Moi, comme ministre du Budget et de la réforme de l'État, je me place résolument dans cette optique, en cherchant toujours entre nos deux sphères les complémentarités, les synergies. C'est d'ailleurs cette perspective qui me guide aujourd'hui dans mon action de modernisation de l'État. II. Avec la LOLF, l'État se place à son tour dans une logique de performance L'année 2005 est pour notre administration celle d'un grand rendez-vous, celui de la mise en uvre de la réforme budgétaire, qui sera opérationnelle au 1er janvier 2006. C'est pour l'État une occasion absolument extraordinaire de faire bouger les choses, de se réformer en profondeur. Voilà des années que vous, chefs d'entreprises, vous nous interpellez à ce sujet : en nous expliquant les mérites de la gestion privée. En pointant du doigt toutes les fois où notre dépense publique est inefficace. Eh bien vous avez en face de vous un ministre qui, jour après jour cette année, conduit un travail d'accompagnement de l'équipe gouvernementale vers la comptabilité d'entreprise. Avec une véritable révolution, qui est l'objectif de performance qui sous-tend toute cette réforme budgétaire. Ce qui guide mon action de ministre du Budget, depuis mon arrivée, c'est ma volonté de remédier à ce qui mine depuis des années l'action de l'État. A savoir ses difficultés à tenir les comptes et à rendre des comptes : - à tenir les comptes d'abord, puisque nous sommes dans un pays qui a pris l'habitude de la dépense publique : nos dépenses publiques aujourd'hui consomment plus de la moitié de la richesse produite, soit presque 7 points de plus que la moyenne de la zone euro. - une incapacité à rendre des comptes d'autre part, aux Français comme à la représentation nationale. Nous étions dans un système absurde qui consistait à s'écharper sur 5 % du budget (les mesures nouvelles) et à reconduire les yeux fermés les 95 % restants (les services votés). D'où un budget peu lisible, un débat parlementaire atone et tronqué auquel s'ajoute un sentiment général d'irresponsabilité des administrations, puisque la plupart des rapports et des recommandations restaient lettre morte. ? Désormais tout cela va changer. Et cela va changer brutalement. Pour quatre grandes raisons : 1. Le premier moteur du changement, c'est qu'avec la LOLF, la France a doté son État d'une véritable démarche d'entreprise : ce qui compte désormais, ce n'est plus la dépense supplémentaire, c'est la réforme structurelle. Celle qui va permettre de financer de nouvelles priorités par des gains de productivité. Autrement dit, ce qui comptera désormais dans les budgets nouvelle formule, ce ne sont plus les dépenses des Ministères, mais leurs efforts, pour gérer au mieux les crédits votés par le Parlement. L'objectif, c'est de parvenir à une gestion plus performante et à une meilleure maîtrise de la dépense publique. Plusieurs pistes de réforme très concrètes ont pu émerger : rationalisation des achats, externalisation de certaines missions, gestion performante du patrimoine immobilier. 2. Deuxièmement, ce qui compte désormais c'est de savoir, pour chaque euro tiré de l'argent des Français, s'il est utilement dépensé. Cela veut dire qu'on se pose en permanence la question : que veut-on faire de l'argent public ? D'où la nécessité d'une vraie réflexion stratégique, pour savoir quels objectifs on veut atteindre. Et là, on inverse la logique habituelle : on ne raisonne plus en termes de moyens (combien faut-il en plus pour telle ou telle mission de l'État ?) mais en termes de résultats (l'argent dépensé a-t-il été utile ?). La LOLF nous donne le cadre méthodologique grâce auquel on ne pourra plus éluder ce type de questions. 3. Troisième moteur du changement : l'évaluation. Là encore, c'est une véritable révolution culturelle. Car il s'agira bien de rendre des comptes, pour chaque politique publique. Chaque engagement pris sera passé au crible des indicateurs de performance. 4. Et tout cela se fera avec en ligne de mire un objectif majeur : la performance. Toutes les administrations devront se mettre en position d'être performantes : elles n'auront plus d'autre choix. L'enjeu sera de savoir se montrer efficace, productif et innovant. Et pour moi, la performance, elle prend trois dimensions : - c'est d'abord une action qui prouve son efficacité - c'est aussi une qualité de service rendu - et c'est enfin une gestion au moindre coût. Et comme dans n'importe quelle entreprise, cette recherche de performance, elle se traduit par une mobilisation très forte des personnels, une conception totalement modernisée et repensée de la gestion des ressources humaines au sein de l'administration. À la fois pour responsabiliser davantage les personnels, pour les motiver et les intéresser, y compris financièrement, à cette démarche de performance. Vous le voyez, sur toute une série de sujets, l'État sait bouger, se moderniser et être davantage à votre écoute. Si pendant des années l'État s'est fait donneur de leçons à l'égard des entreprises, aujourd'hui la logique est totalement inverse : - Nous concevons l'État comme un partenaire des entreprises, pour faciliter leur création, leur développement, leur transmission. C'est tout le sens du discours de politique générale du Premier Ministre et du projet de loi sur les PME. - Nous avons compris toutes les leçons que nous pouvions tirer de l'entreprise et de la gestion privée, que ce soit pour moderniser notre procédure budgétaire, pour rationaliser nos dépenses, nos achats, notre gestion immobilière. Mais aussi pour promouvoir des mots-clefs comme l'évaluation, la performance, l'efficacité, au sein même de notre administration. De ce point de vue, vous avez un ministre totalement converti aux bienfaits de l'entreprise ! Mais aussi un ministre déterminé et mobilisé pour vous aider à réussir, à entreprendre. Pour qu'ensemble, nous construisions une France : - plus créative - plus imaginative - plus ambitieuse. (Source http://www.minefi.gouv.fr, le 17 juin 2005)