Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur l'administration électronique, Paris le 12 février 2010.
Date: 2010-02-12
Orateur: Eric Woerth
Fonction: FRANCE. Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Madame le Ministre, chère Nathalie, Messieurs les Présidents d'associations d'élus, Mesdames et Messieurs les Présidents des associations d'usagers et de fédérations professionnelles, Mesdames, Messieurs, C'est avec grand plaisir que je vous retrouve 4 mois, presque jour pour jour, après notre première rencontre à Bercy sur le thème de l'administration numérique. Cette rencontre était importante car, si j'avais souhaité l'organiser avec le Secrétaire d'Etat chargé de l'Economie numérique, c'est parce que l'amélioration des services des administrations et la simplification des démarches est une priorité pour les usagers que vous êtes et pour les usagers que vous représentez. Je citais en effet un chiffre : 91 % des Français considèrent que les démarches administratives sont parfois trop lourdes. Cet indicateur ne nous obligeait pas seulement à agir ; il nous pousse tous les jours à adapter les services publics aux besoins des Français et à rendre compte des résultats obtenus. Le 19 octobre, j'ai pris devant vous des engagements : un programme de 15 mesures pour simplifier la vie des Français, l'officialisation du lancement de « mon.service-public » et, avec Nathalie Kosciusko-Morizet, le lancement d'un groupe d'experts du numérique pour nous aider à moderniser l'administration. Je souhaite donc faire un point d'avancement, 4 mois après, sur ces engagements. I. Le programme de 15 mesures est aujourd'hui en bonne voie. Un mot d'abord sur le sens de ces mesures. Elles n'étaient pas choisies au hasard, elles répondent à 2 impératifs : les attentes des usagers : elles ont été identifiées à partir des priorités des usagers, dont certains sont parmi vous dans cette salle, et des propositions qui m'ont été transmises directement à partir de la consultation que j'ai ouverte sur Internet : « Ensemble simplifions » ; le pragmatisme : elles n'annoncent pas la réforme de l'administration en un jour, elles sont mises en oeuvre petit à petit, de manière sûre. Ce programme donne déjà des résultats concrets : * S'agissant tout d'abord de la possibilité de s'inscrire en ligne sur les listes électorales : cette proposition, qui a été jugée prioritaire par 77 % des internautes, nous l'avons, avec Brice Hortefeux, concrétisée : 3 communes (Le Havre, Aixe-sur-Vienne et Issy-les-Moulineaux) l'ont en effet expérimentée avec succès. Les résultats parlent d'eux-mêmes : en 4 mois, plus de 15 % des nouveaux inscrits l'ont fait par Internet ! C'est donc tout naturellement, que nous lançons aujourd'hui son extension à l'ensemble des communes volontaires, pour que les 2,1 millions de Français qui s'inscrivent tous les ans sur les listes électorales en profitent et évitent les files d'attente de la fin du mois de décembre dans les mairies ! Déjà, 120 communes, en bénéficieront dans les semaines à venir. * S'agissant du recensement des jeunes sur Internet : j'ai voulu avec Hervé Morin, que les 800 000 jeunes qui doivent se faire recenser à l'âge de 16 ans puissent le faire par Internet. 12 communes l'ont déjà mis en place avec succès et nous lançons la généralisation de ce service à toutes les communes volontaires. Cela permettra à l'administration de ne plus apparaître en décalage aux yeux des jeunes générations ! Bien sûr, la simplification des démarches ne concerne pas seulement les citoyens. Le programme d'actions que je vous ai présenté s'adresse à nos entrepreneurs. Car, soyons clairs, la simplification des démarches est autant de temps gagné en paperasserie pour le consacrer à leur activité : * Je pense tout d'abord à ceux qui répondent aux marchés publics : (17,4 milliards d'euro d'achats publics par an), elles peuvent télécharger depuis le 18 décembre dernier leur attestation fiscale (condition nécessaire pour se voir attribuer un marché). Dès le premier mois, ce sont près de 12 000 demandes qui ont été traitées par Internet, c'est dire si ce nouveau service était attendu ! Nous avons l'objectif de faire connaître ce nouveau service pour que toutes les entreprises l'utilisent. Nathalie, je suis sur que tu apprécieras les économies pour l'environnement ! * Je pense également au guichet unique de création d'entreprise qui a été ouvert, comme prévu, au 1er janvier. Ceci signifie que les nouveaux créateurs d'entreprises - il y a en eu 550 000 en 2009 - peuvent adresser à un point de contact unique leurs demandes. Nous ne nous arrêterons pas là : les principales autorisations qui sont nécessaires pour exercer une activité seront dématérialisées et simplifiées d'ici juillet prochain. Au-delà de ces réalisations, l'ensemble des autres chantiers est engagé : * d'ici fin mars 2010, un nouveau service en ligne sera expérimenté pour remplir en une seule fois tous les formulaires pour demander le renouvellement de sa carte d'identité, de son passeport et de sa carte grise. Les enjeux sont importants : aujourd'hui, c'est plus de 2 millions de papiers qui sont perdus ou volés chaque année et qui nécessitent d'échanger avec 5 administrations différentes ! Avec Brice Hortefeux et Roselyne Bachelot, nous avons décidé que ce sera drastiquement simplifié ; * en juin prochain, les entreprises pourront réaliser de leur côté leurs déclarations d'embauche sur « téléphone (smartphone) ». C'est particulièrement utile pour les très petites entreprises qui ne sont pas nécessairement équipées d'Internet ou qui exercent une activité itinérante ; * en septembre prochain, les 60 millions d'actes d'Etat-civil, qui sont notamment demandés aux Français pour faire un passeport seront progressivement supprimés (et remplacés par un échange d'information entre l'agence nationale des titres sécurisées et les communes). Cette mesure, sur laquelle nous travaillons avec Michèle Alliot-Marie et Brice Hortefeux, constitue un changement majeur pour les usagers. Au total, mis bout-à-bout, toutes ces mesures très concrètes permettent d'économiser plusieurs millions d'heures aux usagers. On est donc très loin de l'anecdotique. II. Ces mesures visent aussi à compléter l'offre de « mon.service-public ». C'est désormais un vrai succès, 4 mois après l'avoir officialisé. Aujourd'hui, chaque Français peut stocker sur « mon-service.public » ses pièces justificatives pour les mettre à disposition des différents services publics ; il peut aussi à partir de ce compte unique accéder aux différents services administratifs en ligne : déclarer les heures travaillées de son employé à domicile, prévenir toutes les administrations d'un changement d'adresse, prévenir d'un changement de coordonnée bancaire. Sans faire de bruit, nous en étions à près de 150 000 comptes ouverts en octobre ; aujourd'hui, près de 400 000 comptes ont été créés. Nous visons maintenant 3 millions de comptes ouverts d'ici fin 2010 et 11 millions de comptes d'ici fin 2011 ; c'est ambitieux, mais réaliste. Ces mesures illustrent ma volonté de transformer vos remarques et vos préoccupations en actions concrètes. III. Enfin, avec Nathalie, nous avons dit vouloir aller plus loin en nous entourant d'experts reconnus du numérique. Pour nous aider, nous avions demandé à Franck Riester, que je remercie chaleureusement, et à 7 experts parmi les meilleurs spécialistes de « l'expérience client » par le numérique de nous faire des propositions pour améliorer la qualité des services publics. Propositions que nous attendons avec impatience et je vais donc céder la parole à Franck Riester. Je tiens ici à remercier Rachel Picard, directrice générale de voyages-SNCF.com, d'Yseulys Costes, PDG de la société 1000mercis, Henri de Maublanc, fondateur d'aquarelle.com, Fabrice André, directeur de la relation client Orange France, Philippe Lemoine, PDG de LaSer, Arnaud Beaufort, directeur général adjoint de la Bibliothèque nationale de France, et Benjamin Bejbaum, co-fondateur de Dailymotion d'avoir accepté de partager leur compétence du numérique. Mesdames et Messieurs vous l'avez compris nous construisons une administration numérique performante répondant aux priorités des usagers. Merci à tous. Source http://www.budget.gouv.fr, le 15 février 2010