Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur la gouvernance des institutions locales, la régulation des dépenses locales, l'impact du droit sur les collectivités territoriales et les relations en
Date: 2008-09-16
Orateur: Alain Marleix
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales

Monsieur le préfet, (Philippe REY), Monsieur le Sénateur-maire de BIARRITZ, Cher Didier BOROTRA, Mesdames et messieurs les représentants des pays membres de l'Union européenne, Monsieur le directeur général, Messieurs les directeurs généraux d'associations d'élus, Mesdames et messieurs, Je suis heureux de vous rencontrer dans cette belle région qu'est le pays basque, terre de tradition aux paysages superbes et à la forte identité culturelle. Je salue la présence à notre séminaire des représentants des institutions européennes (Commission, Conseil de l'Europe, Comité des Régions) et de la représentation permanente française à BRUXELLES. Je salue également l'ensemble des délégués des associations d'élus françaises (AMF, ADF, ARF) ainsi que l'ensemble des élus avec lesquels je travaille étroitement et qui sont présents ce matin. Mesdames et messieurs, Nos débats sur l'avenir de nos institutions locales, trop souvent, se déroulent dans des cadres strictement nationaux. Or, il est toujours utile de se nourrir des expériences de ses voisins. C'est tout l'enjeu de ce séminaire, devenu depuis 4 ans un rendez-vous important de l'agenda communautaire. Après LA HAYE, LONDRES, TURKU et GUIMARAES, BIARRITZ est fière d'accueillir à son tour les spécialistes que vous êtes. Avec ma collègue Michèle ALLIOT-MARIE, nous avons souhaité que les collectivités territoriales soit étroitement associées à la présidence française de l'Union européenne. C'est aussi le souhait du Président de la République, Nicolas SARKOZY. Mesdames et messieurs, Je souhaite revenir maintenant sur les thèmes des trois ateliers qui vous ont mobilisé hier. La maîtrise des dépenses devient une préoccupation de tous les gouvernements européens. Elle est nécessaire pour respecter les critères fixés par le traité de MAASTRICHT. Les dépenses locales ont un poids non négligeable dans les dépenses publiques : elles traduisent leur souci d'améliorer le service public. La régulation des dépenses locales revêt donc une importance majeure, non seulement pour maîtriser les dépenses publiques, mais également pour améliorer le rapport coût/efficacité dans les services publics. Il ne s'agit pas d'opposer les Etats et les collectivités territoriales. Il s'agit simplement de partager un effort nécessaire parce que l'intérêt général ne se divise pas, et que chacun, Etat et collectivités territoriales, en est un acteur à part entière. J'ai donc pris connaissance avec grand intérêt des travaux de l'atelier sur l'association des collectivités locales à la maîtrise de la dépense locale et aux pistes d'amélioration que vous avez identifiées. De même, l'atelier sur l'impact du droit communautaire sur les collectivités territoriales a traité un thème essentiel. Je crois que l'étude qui s'engage sous l'égide de l'institut européen d'administration publique sera également une contribution majeure sur cette question. Je me réjouis que la France soutienne tout particulièrement ces travaux. Je souhaite vous dire un mot encore sur les relations entre le niveau communautaire et le niveau local et régional. Oui, les collectivités territoriales sont un acteur essentiel de la bonne mise en oeuvre du droit communautaire. Oui, il faut veiller à les associer le plus en amont du processus juridique. Mais cela ne peut se faire qu'à certaines conditions. Je crois tout d'abord qu'il faut laisser le soin aux Etats membres et à leurs collectivités de définir leurs propres modalités d'organisation interne. Je pense notamment à la question de la coopération intercommunale, qui constitue une source très intéressante d'efficacité de l'action publique, qui doit pouvoir être librement organisée. Je pense ensuite qu'il faut un environnement juridique stabilisé. Je citerai notamment les services d'intérêt général (SIG), et en particulier les services sociaux d'intérêt général (SSIG), qui suscitent un certain nombre d'inquiétudes. Si la Commission européenne ne proposait pas une directive cadre prochainement, il me paraît à tout le moins indispensable que qu'elle puisse davantage formaliser les principes et les règles qui doivent guider l'action publique. Une telle démarche me paraît en effet bien préférable au recours à la Cour de Justice des Communautés Européennes, qui par définition se prononce au cas par cas et s'inscrit dans une logique de sanction. Il y a là, je crois, matière à débattre, et pour ma part, je m'y emploierai. Je sais que les élus locaux attendent une clarification dans ce domaine. Enfin, je voudrais vous dire également tout l'intérêt que j'ai porté au thème de l'atelier sur le Groupement européen de coopération territoriale, et ce pour deux motifs : - Le premier motif tient à des satisfactions d'ordre général. Alors qu'aujourd'hui, beaucoup d'Européens, jugent l'Union européenne trop éloignée de leurs vraies préoccupations quotidiennes, le GECT est une illustration concrète des coopérations transnationales. Des projets se déploient par exemple à la frontière franco-luxembourgeoise avec « ALZETTE-BELVAL 2015 » pour revitaliser un site que la crise industrielle de la sidérurgie dans les années 80 avait profondément atteint. Je pense également à des coopérations prometteuses en Galicie entre l'Espagne et le Portugal, ou bien encore sur le fleuve Oder Neiss entre la Pologne et l'Allemagne. Je souhaite à cette occasion saluer la présence de l'association MOT, qui oeuvre en France à l'assistance aux projets transfrontaliers, et qui vient de constituer un réseau européen d'autorités locales transfrontalières, "l'Euromot". - Le second motif relève de considérations plus personnelles. La transposition du règlement communautaire instituant le GECT en droit interne constitue en effet le premier texte que j'ai défendu au Parlement français en tant que secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales. Vous comprendrez par conséquent qu'il revêt à mes yeux une importance particulière, et qu'en voir des traductions concrètes me confirme que ces efforts n'ont pas été vains. Mesdames et messieurs, Il est difficile de dresser un bilan exhaustif de ces deux journées de travail. J'en retiendrai l'essentiel : nous avons des objectifs communs forts : - Promouvoir et approfondir les pratiques de gouvernance locale ; - Créer des liens de confiance entre gouvernements centraux et collectivités territoriales ; - Favoriser une gestion qui assure le meilleur service au citoyen tout en maîtrisant la dépense que celui-ci finance par le biais de l'impôt. J'espère sincèrement que la confrontation des idées, au cours de ces deux journées, vous permettra de faire progresser, dans chacun de vos pays, la réflexion sur ces questions et qu'elle sera profitable à notre collègue suédois qui l'année prochaine à cette période se livrera au même exercice. Pour ma part, je lui adresse tous mes voeux de réussite. Mesdames et messieurs, Nous devons poser sans cesse la question du sens et de l'avenir de l'Europe. J'en ai pleinement conscience. J'en ai pleinement conscience autant comme ministre que comme élu local. Je connais les grandes problématiques qui sont l'essence même de mes fonctions ministérielles, pour continuer à les vivre au quotidien, en tant qu'élu d'un département agricole et touristique, le Cantal. Mesdames et messieurs, Je salue l'esprit profondément européen qui a animé vos débats. Des débats qui engagent nos nations et nos peuples, leur histoire et leur identité, et qui touche à l'organisation même de nos sociétés, à la volonté et à la capacité des Européens d'aller plus loin dans l'Union. Je vous remercie tous pour votre participation active à cette réunion. Je remercie tout particulièrement l'ensemble de la Direction générale des collectivités locales pour l'organisation remarquable de ce séminaire. Je vous souhaite un bon retour dans vos pays respectifs et vous remercie pour votre attention. Source http://www.interieur.gouv.fr, le 17 septembre 2008