Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur l'évolution de la gendarmerie depuis l'adoption de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (LOPSI), et sur les relations entre l
Date: 2006-11-15
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ; FRANCE. UMP, président

Messieurs les officiers généraux, Messieurs les officiers, mon cher Guy, L'an dernier, vos rencontres de Montluçon avaient dû être annulées car nous traversions la crise des banlieues et vous étiez tous sur le pont, aux côtés de vos camarades policiers. Douze mois après les incidents de Clichy, certains provocateurs espéraient un nouvel embrasement des banlieues. En dépit de leurs efforts et de la complaisance de certains médias, ils ont dû être déçus car nous avons su éviter le piège des provocations orchestrées sans concéder le moindre pouce de terrain. L'efficacité des dispositifs, à Marseille comme en Ile de France, qui ont permis d'arrêter rapidement les auteurs de guet-apens en témoignent. J'ajoute que l'horreur absolue qui consiste à incendier des bus, avec des personnes à leur bord, montre bien les risques qu'il y aurait à tolérer la banalisation de tels actes, aussi stupides que criminels. Il n'en reste pas moins vrai que ces événements, qu'ils soient spontanés, provoqués ou entretenus, démontrent combien est devenu facile, chez certains individus le passage à l'acte, combien aussi est devenu fragile le sentiment d'appartenance à une communauté de destin et de valeurs, socle de la cohésion nationale. Nous payons là vingt cinq années d'angélisme, voire de renoncement, en tout cas de politique publique non suffisamment maîtrisée, qu'il s'agisse du contrôle des flux migratoires, de l'urbanisation, de la volonté d' intégrer, instruire, éduquer et de la capacité à sanctionner lorsque c'est nécessaire. « Les émeutes annoncées » n'ayant pas eu le succès escompté par certains, un « calme apparent étant de retour », je suis donc heureux de vous retrouver à ces « rencontres annuelles », ainsi que je l'ai fait en 2002 et 2003. Ce rendez-vous est un moment important pour votre institution. Il est aussi pour moi une occasion privilégiée de retracer l'important chemin parcouru ensemble depuis 2002, d'évoquer les enjeux de sécurité de notre pays et les défis que nous aurons à relever demain. 1- Mais revenons un court instant sur la situation qui prévalait avant 2002 Entre 1998 et 2002, la délinquance avait connu, je le rappelle, une augmentation de 14,5%, et le taux d'élucidation une baisse de 3,7 points. Ces évolutions négatives s'étaient accompagnées d'une forte montée du sentiment d'insécurité dans notre pays. Certaines dispositions législatives qui ont alors été adoptées n'avaient de surcroît en rien simplifié le travail des enquêteurs, bien au contraire. Il est vrai aussi que la priorité semblait alors davantage donnée au délinquant qu'à la victime. La parole du délinquant semblait aussi avoir plus de crédit que celle du policier ou du gendarme. La police comme la gendarmerie ont également souffert pendant cette période d'une insuffisance de moyens et d'effectifs. On ne peut pas dire que le débat, spécifiquement national, du passage aux 35 heures ait contribué à améliorer les choses. Quant à la gendarmerie, il ne me semble pas non plus que l'exécution budgétaire de la loi de programmation militaire 97-2002 ait répondu à vos besoins et aux enjeux de sécurité. S'il en était allé autrement, on peut imaginer que la crise qui a secoué votre institution fin 2001 n'aurait peut-être pas eu lieu. Le positionnement de votre institution était à l'évidence inadapté. Parmi les conséquences les plus fâcheuses, on pouvait noter une trop faible contribution de la gendarmerie à l'élaboration des politiques de sécurité mais aussi une impression assez largement répandue que la gendarmerie se trouvait trop à l'écart des dispositifs de coordination tant à l'échelon national que départemental. Quant aux rapports entre la police et la gendarmerie, on ne peut pas dire qu'ils étaient des plus harmonieux. Au fond, cela n'avait rien de surprenant puisque les deux forces relevaient de ministères qui, au sommet, échangeaient peu, en tout cas pas assez, sur les questions de sécurité intérieure. Rappelez-vous aussi l'échec de la première tentative de redéploiements. Echec dû autant à une absence de volonté politique d'aboutir qu'à une insuffisance de moyens. .II- Si j'ai tenu à évoquer rapidement ce qui n'allait pas avant 2002, c'est pour mieux souligner l'ampleur des évolutions survenues depuis. En faisant adopter dès août 2002 la LOPSI, dont le volet concernant la gendarmerie a ensuite été intégré à la Loi de programmation militaire, j'ai affiché clairement notre ambition collective au service de la sécurité des Français et j'ai fixé des objectifs précis. Je vous ai aussi engagés dans une démarche de modernisation, d'une ampleur sans précédent. Pour cela, il fallait d'abord que les deux forces de sécurité intérieure, soient réunies sous la même autorité d'emploi. Il fallait aussi mettre à votre disposition les outils juridiques et techniques nécessaires pour améliorer l'efficacité de votre travail. Il fallait accélérer le renouvellement des équipements en accordant une attention prioritaire à la sécurité des personnels. Il fallait revoir en profondeur les doctrines d'emploi, améliorer l'organisation des services et les méthodes de management, accroître la performance collective et individuelle. Pour conduire le changement, il fallait une ligne directrice et la volonté constante de ne pas se laisser détourner du but recherché. Il fallait à la tête de la police comme de la gendarmerie, des chefs capables de rassembler et d'entraîner. Dans le même temps, il était tout aussi indispensable que les policiers et les gendarmes retrouvent la confiance et s'approprient le changement. Sur le terrain, quels sont les résultats de nos efforts ? Ce que l'on peut retenir d'abord, c'est que le sentiment d'insécurité est en recul - une récente enquête faite à Paris le confirme de façon claire. Même si les tensions dans les banlieues ou encore le risque terroriste demeurent de vrais sujets de préoccupation, les Français savent que désormais on aborde tous ces problèmes avec détermination, constance et pragmatisme. En quatre ans, la délinquance générale a reculé de 8,8 % et celle de voie publique de 23,7%. Cette baisse a été particulièrement sensible dans votre zone de compétence, atteignant -12,08% pour la délinquance générale depuis 2002. Concrètement, ce sont 1 million de victimes de la délinquance en moins. Le taux global d'élucidation est passé dans le même temps de 26,3% à 34,3%. Alors qu'on trouvait un coupable sur 4 en 2002, on en arrête aujourd'hui plus de 1 sur 3. Dans votre zone de compétence, ce taux est encore meilleur puisqu'il se situe à 40,5% en 2006. Sur nos routes, alors que nous étions les avant-derniers de la classe européenne, la France est aujourd'hui le pays qui a enregistré les meilleurs résultats. Les efforts consentis ont permis de sauver en quatre ans 8 700 vies et d'épargner plus de 110 000 blessés. Il s'agit là d'un résultat absolument remarquable. Mais au-delà des chiffres, il y a aussi l'ensemble des actions que nous avons engagées pour combattre les différentes manifestations de l'insécurité qui empoisonnaient au quotidien la vie des Français et traduisaient un esprit de démission de nos soi-disant élites. Je pense à la lutte contre l'exploitation des différentes formes de misère qui avaient envahi nos villes, la mendicité, la prostitution. Notez que les campagnes n'étaient pas en reste. Y ont été notamment démantelés des réseaux de travailleurs agricoles originaires d'Asie. Je pense à la lutte, désormais mieux organisée et aussi mieux coordonnée avec nos voisins européens, contre les filières d'immigration. Parmi les actes fondateurs de cette politique, j'avais d'ailleurs dès mon arrivée décidé de mettre fin au scandale de Sangatte et des ZAPI, ou encore de m'attaquer au problème des mineurs errants d'origine roumaine. De moins de 10 000 reconduites en 2002, nous sommes aujourd'hui à un rythme de 24 000. J'ai fixé un nouvel objectif de 27 000 reconduites en 2007. Encore faudrait-il ajouter à ces résultats ceux d'Outre-Mer où nous sommes passés de 9000 reconduites en 2002 à plus de 19 000 depuis le début de l'année. Et je sais, à cet égard, la part prise par la gendarmerie en Guyane, à Mayotte ou encore en Guadeloupe. Je pense aux actions que nous avons entreprises pour enrayer la dégradation du lien social et la montée des peurs, qu'il s'agisse de la lutte contre la violence dans les établissements scolaires et hospitaliers, dans les transports, dans les stades, ou encore de notre détermination à mettre un terme à l'utilisation des chiens dangereux comme armes d'attaque. Je pense à nos efforts pour endiguer la montée d'un intégrisme radical, efforts qui se traduisent notamment par la reconduite systématique des prêcheurs de haine étrangers. Je pense aux enquêtes très poussées qui sont diligentées pour combattre l'inacceptable, qu'il s'agisse des manifestations de racisme et de xénophobie, ou encore pour démanteler les structures de recrutement, de financement comme de soutien des réseaux terroristes. Je pense également au travail considérable entrepris pour lutter contre l'économie souterraine. Les coups que nous portons, mois après mois, sont d'ailleurs une des causes, nous ne l'ignorons pas, de certaines des violences urbaines que j'évoquais en préambule. Il n'est un mystère pour personne que les caïds, pour continuer à contrôler leurs quartiers, n'hésitent pas à instrumentaliser les mineurs, auteurs de ces violences et pour lesquels j'estime, mais cela ne vous surprendra pas, que la réponse pénale n'est aujourd'hui pas adaptée. La police et la gendarmerie sont dans une meilleure situation qu'il y a 4 ans pour remplir leur mission mais cet effort ne doit pas se relâcher. Nous sommes engagés en effet dans un travail de longue haleine qui ne pourra porter pleinement et durablement tous ses fruits qu'avec une mobilisation effective et globale de l'ensemble des acteurs publics: les autres acteurs de la chaîne pénale bien sûr, mais également l'éducation nationale, les élus et les collectivités territoriales, les bailleurs sociaux, les transporteurs etc... La sécurité est une question transverse de société et chaque acteur, institutionnel ou non, doit intégrer dans son champ d'intervention une stratégie d'action dans ce domaine. La prévention fait à nos yeux partie intégrante d'une politique de sécurité. La répression des infractions y a toute sa place bien sur. L'arrestation des délinquants, leur défèrement à la Justice, sont la première des missions de la police et de la gendarmerie, mais une politique de prévention doit aussi être développée. Et c'est cette démarche d'ouverture et d'implication collective que j'ai voulu promouvoir dans le projet de Loi sur la prévention de la Délinquance actuellement en discussion au Parlement. Sans doute les esprits commencent-ils à évoluer mais j'ai conscience qu'il faut encore faire de la pédagogie pour que chacun s'implique totalement. Je ne désespère pas! Je constate par exemple avec satisfaction que le discours de tolérance ou d'excuse qui prévalait encore il y a une dizaine d'années sur la drogue a progressivement disparu, au fur et à mesure que la réalité de ce fléau s'imposait. C'est sur le terrain des actions partenariales, co-productives de sécurité que les marges de progrès sont incontestablement les plus grandes dans les années à venir. Il s'agit là d'une démarche fondamentale que j'entends mener, si nous voulons apporter des réponses durables et à la hauteur des enjeux posés. C'est pourquoi je ne crains pas de dire : - qu'il faudra réformer en profondeur l'ordonnance pénale de 1945 sur les mineurs et apporter enfin des réponses adaptées, pour éloigner de leurs quartiers ou de leurs établissements scolaires les fauteurs de troubles endurcis qui, depuis trop longtemps, utilisent à plein les carences du système; - qu'il faudra également instaurer des peines planchers pour les multirécidivistes - peines planchers qui ne sont en aucun cas des peines automatiques comme certains tentent de le faire croire - et imposer des obligations effectives de soin aux auteurs de crimes sexuels - qu'il faudra aussi examiner, sans faux fuyant, notre système carcéral actuel, en améliorant sans doute les conditions de détention mais surtout en adaptant l'offre de places aux besoins. Je suis de ceux qui pensent que le nombre de places en prison ne doit pas être en soi un élément dimensionnant de politique pénale. III. Si l'insécurité ne constitue plus, aux dires de certains, la première des préoccupations des Français, il ne serait pas responsable pour autant de baisser la garde. Nous avons un devoir permanent de vigilance et d'adaptation parce que la menace est multiforme et évolutive. Parmi les facteurs de risques qui vont continuer à peser sur la sécurité des Français, j'en citerai quatre : 1) Un environnement international instable. Depuis le 11 septembre 2001, depuis la guerre en Irak et la multiplication d'attentats meurtriers, il n'est pas un pays qui puisse se considérer à l'abri de la menace terroriste. La France n'échappe pas à cette menace. Il est de notre devoir de rester mobilisés, de disposer d'une capacité d'anticipation et de renforcer encore nos partenariats. Le développement du réseau des attachés de sécurité intérieure, dans lequel j'ai voulu que la gendarmerie prenne toute sa place, constitue un instrument de cette coopération. Il doit nous apporter avant tout un « véritable retour » en sécurité intérieure. Sur notre scène nationale également, le renseignement revêt une dimension stratégique. Il doit être animé par de véritables spécialistes. La gendarmerie, par sa capillarité, a l'avantage de disposer de nombreux capteurs. Je souhaite, Monsieur le Directeur général, que vous me proposiez de nouvelles pistes qui permettraient, dans le domaine de l'analyse et de l'exploitation, d'optimiser encore vos capacités, en partenariat avec les autres services et dans le respect des compétences de chacun. 2) La criminalité organisée s'est pleinement adaptée à la mondialisation. Malgré les coups portés, on constate que les trafics en tous genres se réorganisent rapidement et que les mafias trouvent vite les failles de nos dispositifs. Avec l'élargissement, le 1er mai 2004, de l'Union européenne de 15 à 25 membres et l'entrée prochaine de nouveaux membres, nos frontières extérieures s'étendent et reculent. Il est impératif d'en tirer toutes les conséquences et d'aborder les questions de sécurité dans des dispositifs encore plus élargis et intégrés qu'aujourd'hui. Depuis 2002, notamment au sein du G5 puis du G6, je me suis attaché à mettre en place des coopérations renforcées avec ceux de mes homologues qui veulent aller de l'avant. Il faut continuer dans cette voie. Indépendamment des structures d'échanges d'informations existantes, nous serons amenés demain à déployer de plus en plus d'équipes opérationnelles communes, que ce soit en matière de lutte contre les narco-trafics, l'immigration irrégulière ou la cybercriminalité par exemple. Dans un souci de réactivité accrue et d'économies de moyens, sans doute aussi serons-nous amenés à hâter la constitution de corps européens, de gardes-côtes et de gardes-frontières. Nous devrons apporter notre juste contribution. 3) Notre pays présente de forts contrastes et disparités. C'est vrai en matière de territoires, de démographie, de densité d'habitats; c'est vrai également en matière de développement économique, de répartition des richesses, de conditions de vie. Les attentes des populations sont diverses, multiples, parfois contradictoires. Plus que jamais, il sera nécessaire, aussi bien pour la gendarmerie que pour la police, de privilégier les modes d'organisations souples et adaptés aux besoins locaux de sécurité. Le concept d'un modèle type d'organisation, unique, figé, n'a plus sa place dans une société aux facettes multiples. La gendarmerie a opéré ces dernières années une mutation réussie avec la réforme des communautés de brigades. J'ai défendu cette réforme, comme je l'ai fait pour les redéploiements parce que c'était une réforme nécessaire. J'attends que vous fassiez vivre le concept de proximité, qui est au coeur même de votre service public et qui mêle étroitement l'homme et l'institution - une proximité je le précise qui n'est pas une politique de relations publiques mais bien une adaptation aux besoins de nos concitoyens tels qu'ils sont ressentis localement. La gendarmerie devra, en 2010, en 2020 et au-delà, conserver la densité de son maillage et sa couverture du terrain. Cela veut dire aussi que le gendarme ne devra pas devenir un fonctionnaire anonyme, interchangeable. Il devra au contraire avoir le souci d'entretenir un lien privilégié avec la population et ses élus. Croyez-moi, cela n'a rien de « dépassé ». Je vous demande aussi de ne pas imaginer un instant que la population puisse être dupe d'une proximité qui ne serait que de façade. Il faut, derrière de nécessaires "opérations de marketing", une véritable culture d'entreprise et un "service après-vente" irréprochable. C'est épouser la modernité que de réaffirmer ce concept de proximité, et le décliner en termes d'écoute, d'accueil, de présence et d'intervention. J'ai déjà eu aussi l'occasion de dire, en parlant de discernement, qu'il ne fallait pas donner à la population le sentiment qu'elle pouvait être harcelée ou piégée dans des contrôles tatillons. J'attends de vous que vous ne perdiez jamais de vue que la gendarmerie comme la police doit d'abord être une force qui rassure et qui prévient. 4) Les repères de la société bougent, certaines digues ont sauté et nombre d'individus n'hésitent plus, devant un contrôle social moindre, à passer à l'acte. Les sociologues et les psychiatres pourraient sans doute nous expliquer cela très savamment, mais nous constatons tous les jours les effets d'une déstructuration de notre société. Alors que globalement, depuis 4 ans, la délinquance baisse à nouveau, on observe une augmentation des violences aux personnes, aussi bien sur la voie publique que dans la sphère privée. Pour des motifs parfois futiles, lorsqu'ils ne sont pas carrément inexistants, on en vient facilement aux coups. Il faut prendre en compte cette évolution. Cela impose de replacer en permanence les victimes au centre de nos préoccupations, de spécialiser des enquêteurs, d'avoir recours à des modes opératoires nouveaux, de développer le travail en partenariat, notamment avec les travailleurs sociaux et en concertation avec les collectivités locales. J'ai évoqué des problématiques qu'il nous faut prendre en compte dans toute leur dimension si nous voulons rester performants pour la sécurité des Français. La gendarmerie devra continuer à s'appuyer sur ses atouts, qu'il s'agisse de sa capacité à monter en puissance, de son aptitude à intervenir dans tous les contextes, y compris les plus inhospitaliers, ou encore de ses savoir-faire dans les domaines les plus divers, la route, l'aéromobilité, la surveillance du réseau Internet et bien d'autres encore. IV) J'ai confiance dans les capacités de la gendarmerie comme de la police à préparer l'avenir. Beaucoup a été fait depuis 2002, au plan juridique, organisationnel, matériel et humain, au plan international également. Il convient désormais d'envisager des pistes nouvelles qui visent, en consolidant les acquis, à progresser encore dans nos capacités en termes de sécurité. S'agissant de la gendarmerie nationale, j'estime qu'il faut tout d'abord tenir les engagements pris dans la LOPSI, tant en matière d'effectifs que financiers, ce qui suppose que l'on déborde sur 2008. Il est important, comme cela a été le cas pour la police nationale, et je m'en réjouis pour elle, que la LOPSI soit exécutée dans son intégralité. Pour l'avenir, à l'instar de ce qui existe pour la Défense depuis de nombreuses années, il conviendra que la sécurité intérieure soit l'objet de Lois de programmation afin d'indiquer clairement aux Français les orientations retenues à partir d'une analyse de la menace, les objectifs fixés et les moyens pour y parvenir; des Lois de programmation qui bien entendus devront être exécutées intégralement, comme cela a été le cas du volet police de la LOPSI. Cette démarche se justifie d'autant plus que la conduite des grands chantiers de modernisation de l'immobilier, de nos systèmes informatiques et de nos équipements majeurs supposent une planification pluriannuelle. A cet égard, les enseignements tirés de la LOPSI seront très utiles. On voit aussi tous les avantages de cette démarche en termes de coopération et de mutualisation renforcées. Je rappellerai à titre d'exemples que le marché commun du SIG Sauer nous a permis d'économiser 130 millions d'euros et que le projet Ariane va nous permettre d'économiser l'équivalent de plusieurs centaines de personnes. Concrètement, ces emplois de policiers et gendarmes qui contribuaient au fonctionnement de STIC et Judex seront utilement réorientés vers d'autres missions. Il importera en outre de continuer à recentrer les forces de l'ordre sur leur coeur de métier, celui que personne ne peut faire à leur place. Il faut notamment confier les tâches indues à des services non policiers : les procurations sur lesquelles nous n'avons pas pu avancer aussi vite que nous le souhaitions, même si maintenant la décision est prise, les escortes de convois exceptionnels qui doivent se limiter aux gabarits hors normes, les transfèrements administratifs et gardes des Unités Hospitalières Sécurisées Interrégionales qui incombent de droit à l'administration pénitentiaire. L'opportunité des transfèrements judiciaires devra être appréciée de manière à en limiter l'impact sur le service des unités. Chaque fois que possible et en particulier lorsque des détenus dangereux doivent être entendus, il conviendra soit de recourir à la visio-conférence, soit de favoriser le déplacement du magistrat de préférence à celui du détenu et de son escorte. Bien entendu, il conviendra de continuer à tirer profit des avancées technologiques. Le développement du FNAEG est une bonne illustration de cette démarche de progrès. En 4 ans, ce sont près de 5000 affaires qui ont été élucidées et le rythme mensuel d'affaires résolues est actuellement de l'ordre de 4 à 500. Cet outil moderne et performant contribue à asseoir la culture de la preuve au coeur des enquêtes judiciaires, là ou la culture de l'aveu n'offrait qu'un appui fragile. Pour l'avenir, j'attends beaucoup aussi de la biométrie, de la vidéo-surveillance, de la géolocalisation , des armes non létales ... L'application des nouvelles technologies conjuguée aux efforts de recentrage sur le coeur de métier va apporter des gains d'efficacité. La poursuite de l'amélioration des résultats sera aussi rendue possible en jouant sur les leviers de la formation, de la gestion des compétences et des modes de management performants. Aux plans logistique, technologique, de la formation et opérationnel, il conviendra de développer encore la coopération entre la police et la gendarmerie, tout en préservant l'équilibre de notre système dual qui est pertinent par rapport à nos enjeux de sécurité et aux logiques de territoire et de flux. Avant de conclure mon propos, je voudrais redire avec la reconnaissance légitime de celui qui vous a beaucoup demandé, combien au cours des années très denses qui viennent de s'écouler, j'ai mesuré, en découvrant votre institution dans sa diversité, le rôle important qui est le vôtre et la confiance que vous accordent la population et ses représentants. Partout, j'ai rencontré dans la gendarmerie nationale des hommes et des femmes passionnés par leur métier. Votre engagement individuel et collectif est un atout qu'il vous faut continuer à cultiver parce qu'il est garant de votre réussite. C'est vrai aujourd'hui, ce le sera demain, j'en suis pour ma part intimement convaincu.Source http://www.interieur.gouv.fr, le 20 novembre 2006