Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 22 juin 2002, sur le rétablissement de la sécurité et la relance de la décentralisation.
Date: 2002-06-22
Orateur: Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales

Lors de la réunion des préfets, qui s'est tenue le 28 mai place Beauvau, en présence du Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, de Brigitte Girardin , ministre de l'Outre-mer et du ministre délégué aux libertés locales, Patrick Devedjian, Nicolas Sarkozy a centré son intervention sur le rétablissement de la sécurité et la relance de la décentralisation. La sécurité, première tâche du gouvernement "A cause d'une augmentation alarmante de la délinquance, la sécurité est devenue, au fil des années, le premier souci de nos concitoyens [...] Aussi, la première tâche de mon gouvernement, c'est bien de renverser cette évolution inacceptable" a déclaré Jean-Pierre Raffarin devant les préfets. Le Premier ministre a rappelé les réformes engagées pour l'organisation des services de l'Etat : création d'un conseil de la sécurité intérieure présidé par le chef de l'Etat, création d'un ministère de la sécurité intérieure et, bientôt, installation des conférences départementales de sécurité, co-présidées par le préfet et le procureur de la République. Le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, a souligné le "vrai changement des réalités et des mentalités" représenté par l'attribution au ministère de l'Intérieur de la responsabilité de l'emploi de la gendarmerie pour toutes les opérations de sécurité intérieure. Le ministre attend des préfets de "faire travailler ensemble, plus que jamais, la police, la gendarmerie, ainsi que les autres services de l'Etat concernés [...] J'attends de vous que vous vous impliquiez, et pas seulement à leurs côtés, mais à leur tête..." L'autre changement d'organisation concerne la lutte contre les réseaux de trafics en tous genres dans les quartiers sensibles : il s'agit d'aller plus loin que les opérations de police ou de gendarmerie "ordinaires" ou ponctuelles. Les groupements d'intervention régionaux (GIR) rassembleront les forces de police, de gendarmerie, les services de l'administration fiscale, des douanes, du travail et de l'emploi ; ils seront rattachés, selon les régions, au service régional de police judiciaire (SRPJ), ou à la section de recherche de la gendarmerie ; ils interviendront sur les sites choisis par les préfets et les procureurs de la République. "Dans ce dispositif, votre rôle va aussi être central, et je compte là aussi sur votre mobilisation et sur votre vigilance" a dit Nicolas Sarkozy aux préfets. Le ministre les a enfin informés qu'était en cours d'élaboration une loi de programmation, prévoyant notamment une nouvelle doctrine d'emploi, plus territorialisé, des compagnies républicaines de sécurité et de la gendarmerie mobile, une judiciarisation plus grande des fonctionnaires de police et un allègement des tâches administratives et techniques. Concernant la police de proximité, Nicolas Sarkozy a précisé que sa mise en oeuvre ne devait pas se faire au détriment des capacités d'action judiciaire, ni de la présence nocturne des forces. Patrick Devedjian, ministre délégué aux Libertés locales a indiqué qu'une réflexion est engagée, avec l'association des maires de France, sur le rôle des maires dans le domaine de la sécurité. Il a demandé d'ores et déjà aux préfets d'associer étroitement les maires à la politique de sécurité. Relancer la décentralisation "La décentralisation doit maintenant progresser, à la fois parce que les Français ont légitimement besoin de plus de proximité et aussi parce que c'est le moyen de réformer l'Etat" a déclaré Nicolas Sarkozy devant les préfets. Le gouvernement compte aller bien au delà de nouveaux transferts de compétences : le titre XII de la Constitution, ayant trait à l'organisation des collectivités locales, sera modifié. "Quatre points seront inscrits dans la Constitution, a annoncé le ministre de l'Intérieur : la consécration des régions [...] la garantie du principe de l'autonomie financière des collectivités locales [...] le droit à l'expérimentation pour ces collectivités locales [...] enfin, l'institution du référendum local... " Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, a précisé qu'avec le référendum local il ne s'agit pas de remettre en cause l'unité de la République ni d'entraver l'action des collectivités, mais de permettre aux citoyens d'une région, d'un département comme d'une commune, de s'exprimer sur les sujets qui sont de la compétence des collectivités où ils habitent. Il faudra, bien entendu, prévoir parallèlement des dispositions permettant à l'Etat de contrôler la légalité du référendum. "La décentralisation doit pouvoir s'appuyer sur une déconcentration forte. C'est essentiel, car l'exigence de proximité de nos concitoyens vaut dans tous les domaines. Et elle s'adresse aussi à l'Etat" a précisé de son côté Nicolas Sarkozy, en appelant les préfectures et sous-préfectures à s'adapter au mouvement de décentralisation. (Source http://www.interieur.gouv.fr, le 16 janvier 2003)