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Conseil des ministres du 31 octobre 2001. Protection des inventions biotechnologiques.
Date: 2001-10-31
Orateur: Christian Pierret
Fonction: FRANCE. SE à l'industrie

Le secrétaire d'État à l'industrie a présenté un projet de loi relatif à la protection des inventions biotechnologiques. Ce projet de loi assure la transposition de la directive communautaire n° 98/44, à l'exception de son article 5, relatif à la brevetabilité d'inventions portant sur des éléments du corps humain, qui continue de faire l'objet d'un débat approfondi avec la Commission européenne. L'actuel projet de loi maintient donc en l'état les dispositions de l'article L. 611-17 issu des lois bioéthiques de 1994 qui prévoient que " le corps humain, ses éléments et ses produits ainsi que la connaissance de la structure totale ou partielle d'un gène humain ne peuvent, en tant que tels, faire l'objet de brevets ". Le domaine des biotechnologies représente l'un des principaux champs de découvertes et d'innovations qui s'ouvre au génie humain en ce début du XXIe siècle. Les enjeux qu'il recouvre sont considérables, aux plans éthique, économique ainsi que de santé publique. Dans ce domaine essentiel, les pays européens ont pris du retard par rapport aux Etats-Unis et au Japon, faute d'une approche juridique harmonisée. La directive 98/44/CE, adoptée par le Parlement européen et par le Conseil, comble cette lacune en définissant des principes et des règles communs aux États membres de l'Union européenne en ce qui concerne les conditions et les limites dans lesquelles la protection par brevet peut être obtenue pour les inventions biotechnologiques. En application de la directive, le projet de loi poursuit deux objectifs : - assurer la protection des inventions portant sur la matière biologique, sous réserve des exclusions liées à l'ordre public, et en déterminer les conditions et les limites ; - assurer le respect des règles protégeant la vie animale et végétale, notamment en conciliant la non-brevetabilité des races animales et des variétés végétales avec la brevetabilité d'inventions portant sur des éléments biologiques d'origine animale ou végétale à condition de remplir un certain nombre de conditions précisément définies. En outre, le Gouvernement a jugé nécessaire de renforcer les dispositions relatives aux licences obligatoires et d'office qui permettent d'écarter, lorsque l'intérêt de la santé publique l'exige, les conséquences néfastes des situations de dépendance technologique, de faire prévaloir l'intérêt général sur le droit commun des brevets et de corriger un éventuel abus de droit que confère le brevet à son titulaire. A cette fin, le projet de loi étend notablement le champ des licences qui peuvent être octroyées par arrêté ministériel. Désormais, ce mécanisme, qui ne s'applique actuellement qu'aux seuls médicaments, pourra concerner tous les dispositifs médicaux, y compris les dispositifs de diagnostic in vitro, leurs procédés d'obtention ainsi que les méthodes de diagnostic ex vivo.
Conseil des ministres du 31 octobre 2001. Conventions internationales.
Date: 2001-10-31
Orateur: Hubert Védrine
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Le ministre des affaires étrangères a présenté deux projets de loi portant ratification de l'Accord de partenariat entre les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et l'Union européenne et de l'Accord interne à l'Union européenne instituant le 9ème Fonds européen de développement (FED), signés à Cotonou en juin 2000. Ces textes organisent les relations entre l'Union européenne et soixante-dix-sept pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique pour les vingt prochaines années. Ils pérennisent ainsi les relations entre l'Union européenne et ces pays nouées au titre des conventions successives de Yaoundé et de Lomé, tout en réformant en profondeur les dispositions concernant l'approche intégrée de lutte contre la pauvreté et la corruption. Ces accords renforcent le dialogue politique avec les États ACP qui vise, notamment, à faire respecter les trois " éléments essentiels " de la coopération, prévus déjà par les précédents accords de Lomé, que sont les droits de l'Homme, les principes démocratiques et l'État de droit. Un nouvel élément de cette coopération, appelé " l'élément fondamental ", est en outre introduit : la bonne gestion des affaires publiques. Les relations commerciales préférentielles entre les États ACP et l'Union européenne feront progressivement l'objet de réaménagements importants. Elles évolueront selon un calendrier défini par les accords de Cotonou qui permettra de prendre en compte les règles de l'organisation mondiale du commerce. La France contribue au Fonds européen de développement pour près du quart de ses ressources, qui s'élèvent au total à 13,8 milliards d'euros pour les cinq ans à venir. Notre pays, premier contributeur au FED, témoigne ainsi de la relation particulièrement forte qui le lie à ces pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 26 octobre 2001, sur les nouvelles mesures d'indemnisation des Toulousains, après l'explosion de l'usine AZF survenue à Toulouse le 21 septembre 2001.
Date: 2001-10-26
Orateur: Premier ministre

A la demande du Gouvernement, Total Fina Elf (TFE) et les assureurs ont mené ces derniers jours des discussions afin d'améliorer encore les indemnisations des sinistres entraînés par la catastrophe survenue à Toulouse le 21 septembre et de rendre aussi rapides que possible l'engagement des travaux et le versement des indemnisations et des avances sur ces indemnisations. Le Premier ministre se félicite des conclusions de ces discussions qui apportent une amélioration très significative de la situation des personnes sinistrées. Ainsi : - Le plafond en dessous duquel une expertise contradictoire n'est pas demandée est porté de 100 000 à 300 000 francs (de 15 240 à 45 730 euros). Cela signifie que jusqu'à 300 000 francs une seule expertise suffit. - TFE et ses assureurs indemniseront directement les dommages corporels subis par les victimes. - TFE et ses assureurs indemniseront directement les dommages matériels des familles qui n'étaient pas assurées. - TFE et ses assureurs indemniseront directement les copropriétés et les organismes HLM ayant subi des dommages matériels. - Enfin, tous les dommages aux biens, et notamment les locaux d'habitation, seront indemnisés sans franchise et sans application de coefficient de vétusté. (source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 30 octobre 2001)
Interview de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, au "Parisien" le 26 octobre 2001, sur la solidarité avec les Etats-Unis après les attentats à New York et à Washington, la lutte contre le terrorisme, la politique du gouvernement Jospin, la Sécurité
Date: 2001-10-26
Orateur: Robert Hue
Fonction: FRANCE. PCF, secrétaire national

Discours Partager la page Imprimer Télécharger au format pdf Envoyer par Email Copier dans le presse-papier Partager sur Facebook (nouvelle fenêtre) Partager sur X (anciennement Twitter - nouvelle fenêtre) Partager sur Linkedin (nouvelle fenêtre) Partager sur Bluesky (nouvelle fenêtre) Interview de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, au "Parisien" le 26 octobre 2001, sur la solidarité avec les Etats-Unis après les attentats à New York et à Washington, la lutte contre le terrorisme, la politique du gouvernement Jospin, la Sécurité sociale, l'insécurité, "la Marseillaise" conspuée lors du match France-Algérie, la nouvelle direction du PCF et l'élection présidentielle 2002. Institutions Prononcé le 26 octobre 2001 Intervenant(s) : Robert Hue Média : Le Parisien Texte intégral MOTS CLÉS Citoyenneté - Élections Parti politique Attentat Terrorisme Solidarité Capitalisme Politique gouvernementale Jospin Lionel Sécurité sociale Budget Licenciement Chevènement Jean-Pierre Sondage d'opinion Football France - Algérie Hymne national Deuxième tour 013003338 Haut de page
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 25 octobre 2001, sur la décision des pays contributeurs de l'Association internationale de développement (AID) de créer un nouvel instrument de financement des pays en voie de développement.
Date: 2001-10-25
Orateur: Premier ministre

A l'initiative du gouvernement français, les pays contributeurs de l'Association Internationale de Développement qui aide les pays en voie de développement les plus pauvres, viennent de décider, lors d'une réunion tenue à Paris du 22 au 24 octobre 2001, de créer un nouvel instrument de financement du développement s'appuyant sur des dons, et non plus des prêts. Les discussions se poursuivront dans les prochaines semaines sur les modalités précises et le champ d'intervention de ce nouvel instrument. Le Premier Ministre avait fait part de son souhait que les instruments de la banque mondiale soient adaptés afin de tenir compte de la situation des pays les plus pauvres et de favoriser le financement de projets, notamment dans le secteur sanitaire et social, permettant d'améliorer les conditions de vie des populations. Lionel Jospin se réjouit vivement de cette décision, qui marque une étape importante dans la recherche d'une plus grande efficacité de nos politiques de développement. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 29 octobre 2001)
Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'Intérieur, en réponse à une question d'actualité sur les efforts faits par la France en liaison avec la Grande-Bretagne pour désengorger le centre d'accueil des réfugiés de Sangatte, à l'Assemblée nationale
Date: 2001-10-24
Orateur: Daniel Vaillant
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur

Il convient de rappeler que ces étrangers ne demandent pas l'asile en France. Alors que la France ne peut pas faire face à toutes les demandes d'hébergement, il ne paraît pas souhaitable d'accréditer l'idée qu'elle pourrait accueillir sans limite des étrangers en situation irrégulière, lesquels n'ont de surcroît aucune envie de rester sur notre territoire. L'hypothèse de création d'autres centres, éloignés de la liaison ferroviaire transmanche, se heurte à un inconvénient majeur puisqu'il n'existe pas de disposition juridique permettant de contraindre des clandestins à s'y rendre - dès lors qu'il s'agit de centres d'accueil et non de rétention. La quasi-totalité de ces étrangers sont des ressortissants de pays anglophones pour lesquels il n'existe aucune solution de reconduite à la frontière. Des efforts importants sont faits par la France pour désengorger ce site. J'ai rencontré récemment M. David Blunkett pour en parler. Le Royaume-Uni est prêt à affecter des fonctionnaires britanniques de l'immigration à la zone de contrôle, en complémentarité avec la police française aux frontières, et à renforcer sa coopération opérationnelle avec la police française. Enfin, je m'efforce de mettre en oeuvre des procédures européennes communes sur l'instruction du droit d'asile afin de réduire les disparités qui existent entre Etats./. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 26 octobre 2001)
Interview de M. Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué à l'enseignement professionnel, à l'Agence France-Presse le 24 octobre 2001, sur le service public de l'éducation.
Date: 2001-10-24
Orateur: Jean-Luc Melenchon
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à l'enseignement professionnel

AFP : Représentez-vous le gouvernement français ou allez-vous à Porto-Alegre à titre personnel ? Jean-Luc Mélenchon : J'y vais en ma triple qualité de ministre, militant socialiste, et responsable d'un courant de pensée à l'intérieur du parti socialiste. Je serai le seul ministre présent. Je m'y rends avec l'accord du Premier ministre, ce qui marque la singularité du gouvernement français, qui veut ainsi démontrer qu'un service public d'éducation puissant, comme le nôtre, a une efficacité économique élevée, et apporter ainsi un vivant démenti aux thèses libérales. Je participe à la commission de rédaction de la charte à l'issue du forum, dans laquelle nous allons affirmer que l'éducation est un bien public commun et un droit. La marchandisation est la menace de notre temps pour la diffusion des savoirs. Nous sommes opposés à leur commercialisation, prônée par l'organisation mondiale du commerce (OMC), qui est tentée par les 1.600 milliards de dollars dépensés par an dans le monde sur l'éducation. AFP : Estimez-vous que le modèle anglo-saxon d'éducation menace l'école publique ? Jean-Luc Mélenchon : En France, le service public est difficilement menaçable. Il est très puissant, bénéficie d'un consensus national dans les familles, les syndicats, mais aussi de très larges secteurs du patronat, qui, grâce à lui trouvent l'une des meilleures mains d'oeuvre du monde. Néanmoins, il existe des pressions terribles en faveur de la marchandisation. Des dizaines d'établissements secondaires ont été vendus à des firmes privées aux Etats-Unis, où beaucoup d'écoles passent des accords préférentiels avec des marques. Tout cela se termine par de véritables catastrophes nationales, comme en Grande-Bretagne. Les Etats-Unis compensent leurs mauvais résultats par le recours massif à "l'immigration sélective", soit le pillage des cerveaux du tiers monde qui, à terme, menace la paix et la stabilité du monde. AFP : Pensez-vous que l'impact massif d'internet sur le développement de l'enseignement à distance va accélérer la privatisation à terme de l'éducation? Jean-Luc Mélenchon : Cela peut être la meilleure et la pire des choses. Le meilleur, c'est une mise en partage des connaissances et un support pédagogique extraordinaire. Le pire, c'est de faire croire que le savoir ne serait qu'une information, et qu'on pourrait se passer des fonctions de socialisation du système éducatif. (source http://www.enseignement-professionnel.gouv.fr, le 9 janvier 2002)
Conseil des ministres du 24 octobre 2001. L'emploi scientifique.
Date: 2001-10-24
Orateur: Roger-Gérard Schwartzenberg
Fonction: FRANCE. Ministre de la recherche

Le ministre de la recherche a présenté une communication sur l'emploi scientifique. Le ministère de la recherche est le premier à mettre en place un plan décennal de gestion prévisionnelle de l'emploi dans la fonction publique. Ce plan poursuit cinq objectifs principaux : - anticiper dès à présent les nombreux départs à la retraite des années 2005-2010 ; - rajeunir la population des chercheurs publics ; - réorienter la recherche publique en renforçant les champs disciplinaires prioritaires (sciences de la vie, sciences et technologies de l'information et de la communication, sciences de l'environnement) ; - renforcer la recherche publique ; - favoriser la mobilité des personnels de la recherche. Le plan décennal pour la recherche, qui a été conçu en complémentarité avec la programmation triennale (2001-2003) pour l'enseignement supérieur de l'éducation nationale, comporte les principales mesures suivantes : - 1 000 créations nettes d'emplois de chercheurs, d'ingénieurs et de techniciens de recherche de 2001 à 2004, à la fois pour organiser les recrutements dans le temps et pour renforcer durablement le potentiel de recherche dans les champs disciplinaires prioritaires ; - des redéploiements d'emplois de chercheurs à hauteur de 20% des départs à la retraite, qui viendront renforcer les disciplines prioritaires de 2001 à 2004, puis les nouvelles thématiques émergentes ; - le maintien du potentiel de recherche dans les autres disciplines : grâce à la complémentarité entre le plan décennal pour la recherche et la programmation triennale pour l'enseignement supérieur, les disciplines ne relevant pas des champs prioritaires verront leur potentiel de recherche globalement maintenu, voire légèrement augmenté, et ne connaîtront aucune diminution de leurs effectifs ; - le renforcement de la mobilité des personnels de recherche par le doublement, d'ici à 2004, des postes réservés à l'accueil des enseignants-chercheurs dans les établissements de recherche, et par l'augmentation significative des postes destinés à l'accueil des chercheurs dans les universités. Grâce à cette gestion pluriannuelle de l'emploi scientifique, l'objectif du Gouvernement consiste à renforcer le potentiel de la recherche publique et à conduire une stratégie scientifique d'ensemble au cours de la décennie 2001-2010.
Conseil des ministres du 24 octobre 2001. La réforme-modernisation du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Date: 2001-10-24
Orateur: Laurent Fabius
Fonction: FRANCE. Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a présenté une communication portant sur la réforme et la modernisation du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. La démarche lancée en avril 2000, en concertation avec le personnel et ses représentants, s'étend aujourd'hui à l'ensemble des missions assurées par le ministère. Le passage à l'euro, étape essentielle pour la vie quotidienne des Français, et la préparation de la mise en application de la loi organique du 1er août 2001 sur les lois de finances, nouvelle constitution budgétaire de la France, constituent des incitations puissantes à la modernisation pour l'ensemble des services. Les actions engagées reposent sur cinq orientations : favoriser une croissance plus solidaire et plus sûre ; assurer une gestion publique plus efficace et plus transparente ; offrir de nouveaux services aux citoyens et créer un interlocuteur fiscal unique pour chaque type de contribuable ; développer une nouvelle relation avec les usagers et les citoyens ; fournir aux agents du ministère un environnement de travail mieux adapté. Dans cet esprit, les entreprises disposeront d'un interlocuteur économique unique avec le réseau "Mininfo" d'appui et de conseil. Les réseaux à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie seront fusionnés. Des instances de pilotage seront mises en place pour renforcer la contribution du ministère au développement économique, au soutien des entreprises et à la sécurité. Après évaluation, les expérimentations de l'interlocuteur fiscal unique, menées depuis un an, seront développées en faveur de chaque catégorie de contribuables. Un intranet commun aux trésoreries et aux centres des impôts sera mis en place ; les centres des impôts et les recettes des impôts seront rapprochés et plusieurs centres d'appels téléphoniques destinés à renseigner les contribuables seront créés. Une direction spécialement chargée de la gestion fiscale des grandes entreprises sera opérationnelle à partir du 1er janvier 2002. De nouveaux services aux usagers seront offerts dès 2002 dans le cadre de la nouvelle informatique fiscale. Parallèlement, le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie a engagé la mise en place d'une administration électronique à travers la démarche d'"e-ministère", dont l'objectif est de simplifier l'accès des citoyens et des acteurs économiques au service public grâce à l'usage des nouvelles technologies. Des bornes interactives seront ainsi mises à disposition du public, qui permettront de réaliser toutes les téléprocédures du ministère. Enfin, de nouvelles formes d'écoute, de médiation et de dialogue - forum, accès aux données et analyses économiques, financières et industrielles - seront développées.
Interviews de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, à "Libération" et "L'Humanité" le 24 octobre 2001, sur la remise en liberté du multirécidiviste Jean-Claude Bonnal et l'application de la loi sur la présomption d'innocence.
Date: 2001-10-24
Orateur: Marylise Lebranchu
Fonction: FRANCE. Ministre de la justice

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L'Humanité
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Libération MOTS CLÉS Justice - Droits fondamentaux Procédure judiciaire Application Détention préventive Droits de la défense Instruction judiciaire Jugement Libération Loi Polémique Position gouvernementale Présomption d'innocence Procédure pénale 013003417 Haut de page
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 22 octobre 2001, sur la coopération entre la France et la Russie dans le domaine de l'énergie.
Date: 2001-10-22
Orateur: Premier ministre

La République Française et la Fédération de Russie, agissant dans l'esprit d'un partenariat privilégié, notent avec satisfaction que le Sommet UE/Russie qui s'est tenu le 3 octobre 2001 à Bruxelles a ouvert une nouvelle page de qualité dans les relations entre la Russie et l'Union Européenne, notamment en matière d'affermissement du dialogue énergétique. Les parties saluent la décision du Sommet de Bruxelles relative à la mise en place d'un comité ad hoc de haut niveau pour la coopération énergétique et déclarent qu'elles ont l'intention de contribuer activement à la formation de l'espace économique européen commun et de donner un contenu réel au dialogue énergétique UE/Russie. Les parties se félicitent de la coopération poussée entre Gazprom et Gaz de France en considérant qu'elle constitue une importante composante du dialogue énergétique UE/Russie. Souhaitant apporter leur contribution au dialogue énergétique, les parties se prononcent pour un soutien aux projets d'exploitation pétrolière, ainsi que gazière, dont le gisement de Shtokmannovskoye, avec la participation active des entreprises françaises. Les parties sont disposées à procéder à des échanges d'expérience et à développer une coopération sur les thèmes relatifs aux économies d'énergie, à l'augmentation de l'efficacité énergétique et à la promotion des énergies renouvelables. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 25 octobre 2001)
Interview de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, au Grand Jury RTL "Le Monde" LCI le 21 octobre 2001, sur les prévisions de croissance économique pour 2002, la politique budgétaire, la politique fiscale, les prochain
Date: 2001-10-21
Orateur: Laurent Fabius
Fonction: FRANCE. Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

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Emission Le Grand Jury RTL Le Monde LCI
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