Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée du développement de l'économie numérique, sur la généralisation de la télévision numérique et l'extinction de la télévision analogique et sur les mesures d'aides prises en faveur des
Date: 2009-11-19
Orateur: Nathalie Kosciusko-Morizet
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à la prospective et au développement de l'économie numérique

Merci pour votre accueil, Mesdames et Messieurs les parlementaires, Monsieur le Ministre, cher Michel MERCIER, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs les maires, Je voudrais juste vous donner quelques informations qui, je sais, sont très attendues sur la TNT et l'extinction de la télévision analogique. Nous sommes actuellement dans le vif du sujet avec l'extinction, la nuit dernière, des émetteurs de Cherbourg pour le Nord-Cotentin, et à partir de début 2010, l'extinction, à un rythme d'environ une région par mois, de la télévision analogique, région par région. Le 30 novembre 2011, la télévision analogique aura été éteinte partout. 100% des foyers recevront la TNT, c'est un engagement fort que le Premier ministre rappelait mardi devant vous. C'est un sujet qui n'a rien d'anodin, qui touche les Français au plus proche d'eux-mêmes, pour le meilleur - la TNT, ce sont 18 chaînes gratuites, en haute définition, parfois des chaînes locales ; pour le meilleur aussi parce que le passage au numérique libère des fréquences, et nous voulons les réutiliser au profit des territoires, pour le développement notamment de l'internet à très haut débit dans les zones les moins denses. Mais c'est aussi une bataille à remporter pour qu'il n'y ait pas d'écrans noirs, pour que tous les foyers soient bien informés, pour que tous les publics soient accompagnés, notamment les publics défavorisés pour des raisons financières, ou les publics les plus éloignés techniquement du numérique. Pour y parvenir, plusieurs dispositifs sont prévus, et c'est sur eux que je voudrais appeler votre attention. Le Gouvernement a mis en place un dispositif national d'accompagnement, auquel l'État va consacrer 277 millions d'euros sur 3 ans pour financer l'information du public, les aides à l'équipement et à l'accompagnement. Il s'agit d'abord d'informer, c'est évidemment la clé du succès, avec un site Internet - www.tousaunumerique.fr - qui présente toute l'information utile, de façon très claire et très pédagogique. Nous avons en outre ouvert un centre d'appel national et des centres d'appel locaux, en fonction de la date à laquelle, région par région, la télévision analogique est éteinte. À l'information, nous avons ensuite prévu d'ajouter un dispositif d'assistance, en direction des publics les plus éloignés humainement du numérique : personnes âgées, personnes handicapées, qui peuvent recevoir gratuitement une visite à domicile pour les accompagner et diagnostiquer leur installation. Assistance financière, aussi, avec des aides financières qui ne sont pas des compléments, mais qui doivent permettre, par exemple pour tous les foyers exonérés de redevance, de couvrir les coûts d'acquisition du décodeur ou les coûts d'adaptation des antennes. Cela signifie que ces foyers recevront sur facture les 25 euros correspondant au prix de base du décodeur, 120 euros pour le remplacement de l'antenne - là aussi, c'est le prix de base - ou encore 250 euros pour la parabole - c'est le prix d'entrée pour l'installation d'une parabole. Nous ferons évidemment en sorte que tout le monde soit le mieux informé possible ; mais « tout le monde », ce sont d'abord les élus, d'abord les maires, et je veux vous dire à ce sujet que l'État a déjà provisionné les 92 millions d'euros d'aides nécessaires pour l'accompagnement de ces publics. Nous avons donc là un dispositif assez complet. Le Premier ministre a voulu le renforcer, le 21 octobre dernier, à la suite des enseignements que nous avons tirés des premières opérations pilotes auxquelles certains d'entre vous, certainement, ont participé. Et j'ai déjà donné une réalité à ces mesures, puisque le 4 novembre, en commission des Affaires économiques, les amendements correspondant aux décisions du Premier Ministre ont été adoptés à l'unanimité de tous les élus présents, dans la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique. Que vont-elles changer, ces mesures ? D'abord, elles vont permettre d'améliorer la couverture par voie « hertzienne », grâce à une augmentation raisonnée de la puissance de tous les émetteurs, là où c'est possible. Les effets n'en seront pas négligeables, puisque c'est en moyenne 1,6 % de la population qui n'aurait pas dû être couverte par l'antenne « rateau », qui le sera, et dans certains départements, notamment dans les départements les plus ruraux, c'est jusqu'à 4% de la population qui voit ainsi sa couverture améliorée. Point important : cela ne provoquera aucun surcroît préoccupant des émissions d'ondes électromagnétique, parce que le numérique émet aujourd'hui dix fois moins que l'analogique. Un émetteur en numérique a une puissance en termes d'émission d'onde dix fois moins importante qu'un émetteur classique, de sorte que même en doublant la puissance numérique pour pouvoir couvrir plus d'habitants, nous aurons encore une puissance cinq fois inférieure à celle de l'émission analogique. C'est important. Par ailleurs, et c'est aussi une décision du Premier ministre le 21 octobre, tous les foyers qui recevaient la télévision analogique, et qui pour une raison ou pour une autre, seraient en zone d'ombre du numérique - il y en a quelques uns, nous essayons qu'ils soient le moins nombreux possible - tous ces foyers bénéficieront d'une aide pour financer la parabole. Cela coûtera en tout, je vous le dis quand même, 96 millions d'euros pour tous les publics, parce que ce sera une aide sans condition de ressource qui sera versée à tous ces foyers. Nous demanderons aux chaînes de participer à cet effort, comme le demandaient de nombreux élus, parce que c'est bien normal. Dans ces zones d'ombre, certaines collectivités voudront maintenir la diffusion hertzienne. C'est un choix qui leur appartient, mais l'Etat accompagnera financièrement les élus de ces collectivités qui le souhaitent, selon un dispositif qui reste à affiner ; ce sera soit par le Fonds de compensation de la TVA, soit en puisant dans le fonds destiné à financer les paraboles, dans lequel par exemple on retiendrait l'argent qui aurait été nécessaire à l'équipement en paraboles d'un village pour le confier à la collectivité, afin qu'elle finance son émetteur. Le choix entre le FCTVA et l'utilisation du « fonds paraboles » n'est pas encore fait. Enfin, tout ceci se fait à travers un instrument, le GIP (groupement d'intérêt public) « France Télé Numérique », qui réunit l'Etat et les chaînes de télévision, et nous le renforçons. Nous avons nommé à sa tête un président non exécutif, ancien parlementaire et élu local, Louis de BROISSIA. Il sera chargé à plein de temps d'aller à votre rencontre pour que tous ensemble nous réussissions le passage à la TNT, passage qui, je le redis, nous permettra de libérer des fréquences, nous permettra d'offrir de nouveaux services, nous permettra d'amener l'internet à très haut débit partout, comme l'évoquait Michel MERCIER, parce que c'est un sujet que nous portons ensemble, et nous ne sommes pas trop de deux pour cela. Nous réfléchissons déjà avec vous à de nouvelles mesures complémentaires. Je pense en particulier à la création de commissions au niveau de chaque département pour pouvoir donner une information un peu privilégiée aux élus, éventuellement pour pouvoir conventionner avec les collectivités qui seraient dans des situations particulières et qui auraient besoin d'un accompagnement particulier. Ces commissions pourraient regrouper élus, GIP, conseil supérieur de l'audiovisuel, et seraient animées par le préfet. Nous travaillerons à cette proposition notamment le 30 novembre prochain, lors que passage de la proposition de loi sur la fracture numérique en séance publique à l'Assemblée nationale. Dernière chose, je le disais en introduction, ces mesures ont été testées la nuit dernière dans le Nord-Cotentin, c'était la troisième et la plus grosse opération pilote. A 23h45, nous avons éteint les émetteurs de Cherbourg. Cela s'est bien passé ; l'émetteur principal a été rallumé ce matin avec trois heures d'avance. Tous les émetteurs seront allumés avant midi. Cela ne veut pas dire qu'il n'y a pas des ajustements à faire encore, d'autant que dans le Nord-Cotentin, il fallait « recaler » son décodeur parce que les fréquences étaient modifiées ; un certain nombre de personnes ont besoin d'un accompagnement pour cela. Un dispositif d'appel a été mis en place. Nous en tirerons les dernières conséquences pour faire en sorte que le basculement région par région, qui commence à partir du 2 février prochain, avec l'Alsace, et qui sera suivi le 9 mars par la Basse-Normandie, se passent bien, sans écrans noirs. Et pour que ce qu'on appelle le « dividende numérique », le bénéfice de la libération de ces fréquences pour pouvoir amener l'internet très haut débit pour tout le monde soit véritablement du « gagnant-gagnant » pour tous, sur la télévision numérique, les dix-huit chaînes, la haute-définition... Nous sommes à votre disposition, évidemment, Michel MERCIER et moi, avec nos cabinets, avec le GIP France Télé Numérique ainsi redimensionné avec un élu local à sa tête, pour travailler à ce que cela se passe le mieux possible dans vos territoires. Merci à tous. Source http://www.amf.asso.fr, le 25 novembre 2009