Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur la mise en oeuvre du plan d'actions en faveur des territoires ruraux, notamment en matière de services à la personne et de transmission d'entreprise en zon
Date: 2010-03-04
Orateur: Michel Mercier
Fonction: FRANCE. Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

Monsieur le vice-président, Jacques BRULHET, Mesdames et Messieurs les membres du CGAAER, Mesdames et Messieurs les directeurs, Mesdames et Messieurs, Je suis particulièrement heureux de vous rencontrer ce matin à l'occasion de votre assemblée générale, un moment important dans la vie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux. Et je suis d'autant plus heureux que, tout au long de ces derniers mois, j'ai pu constater votre implication et votre grande réactivité sur les thématiques liées à mon ministère. Je tenais donc à vous en remercier, Monsieur le vice-président, Jacques Brulhet. Car votre concours est précieux et je sais d'avance que nous aurons très rapidement à mener en commun de nouveaux chantiers. * Vos travaux ont, en effet, été très utiles au ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire. Je pense en particulier : - Au rapport sur le foncier « Protéger les espaces agricoles et naturels face à l'étalement urbain » ; - A l'évaluation des zones de revitalisation rurale ; - Au bilan de la loi des territoires ruraux ; * Je pense également à votre engagement et à votre participation active dans la concertation pour les Assises des territoires ruraux. Vous avez ainsi contribué à enrichir les débats et approfondir une réflexion qui était essentielle à l'élaboration d'un plan d'action pour l'avenir du monde rural. Vous avez su vous mobiliser dans des délais qui étaient très contraints. Vous avez su travailler dans l'urgence. Je tiens à vous dire que mes collaborateurs et moi-même y avons été fort sensibles. Je voudrais saluer tout particulièrement, à ce titre, Yves VAN HAECK, rapporteur du groupe « organiser et animer les territoires », qui est actuellement hospitalisé. J'ai une pensée pour lui ce matin et je lui adresse mes voeux de prompt rétablissement. Je salue également Jean-Noël MENARD, qui est présent parmi nous, et qui était rapporteur du groupe 2 « Faciliter la vie quotidienne des populations en milieu rural ». Au cours de cette matinée, vous allez suivre une présentation détaillée des travaux des différents groupes nationaux qui ont participé aux Assises par les présidents et les rapporteurs de ces groupes. Sans vouloir trop entrer dans le détail des attentes qui se sont exprimées, je voudrais faire ressortir devant vous les points qui m'ont semblé les plus importants et les plus saillants : * Les assises ont suscité une très forte mobilisation. En tout, c'est-à-dire en intégrant les participants sur le site Internet des Assises, ce sont plus de 80 000 personnes qui ont participé au débat et permis d'établir un diagnostic approfondi. * La consultation s'est déroulée sur trois exercices complémentaires : local, national, via Internet * Or, cela faisait pratiquement 20 ans qu'il n'y avait pas eu de consultation du monde rural. Nous disposons donc d'un état des lieux précis, préalable incontournable à la mise en oeuvre d'un plan d'action rapidement opérationnel. * Ce diagnostic partagé a fait ressortir des attentes fortes des populations rurales : - en matière de numérique : la couverture mobile et très haut débit est unanimement considérée comme un puissant levier de redéploiement du potentiel économique dans les territoires ; car elle facilite l'activité des entreprises, représente un vecteur fort de commercialisation des productions locales, donne accès aux marchés et aux innovation ; - en matière de services : qu'il s'agisse de l'accès aux soins ou des services à la personne, et en particulier dans le secteur de la petite enfance. Les habitants des zones rurales souhaitent voir maintenu ou garanti un accès de proximité aux services suivants : médecin généraliste, crèche ou halte-garderie, commerce alimentaire, Poste, distributeur de billets, école élémentaire... - je tiens à souligner que l'accessibilité est apparue plus importante que la proximité à proprement parler. Ainsi, pour de nombreux services, les ruraux sont prêts à accepter des distances plus importantes qu'en ville. Un temps de trajet supérieur à dix minutes semble largement toléré pour certains services tels les collèges et lycées, le cinéma, les Pôles emploi, les centres de sécurité sociale, CAF ou encore MSA... * Nous entrons dans une nouvelle phase : la mise en oeuvre des décisions issues des assises. Le Président de la République, dans son discours de clôture des assises le 9 février dernier, a d'ores et déjà annoncé un certain nombre de mesures qui vont être intégrées dans un plan d'action en faveur du monde rural : plan d'équipement en maisons de santé, désenclavement ferroviaire et numérique, mobilisation des outils d'aide aux entreprises... L'objectif est d'être le plus réactif possible. Les mesures mises en oeuvre seront de nature législative, réglementaire, contractuelle, budgétaire ou financière et auront pour seul dénominateur commun la recherche de la plus grande efficacité. En avril prochain, le Premier ministre doit réunir un Comité interministériel pour acter un plan d'ensemble pour les territoires ruraux. * Je pense ici au déploiement de distributeurs automatiques de billets dans les bourgs-centres isolés. * Le lancement de l'appel à projets maisons de santé : 250 maisons pluridisciplinaires de santé vont être financées en 3 ans. * Je pense au soutien à la transmission des entreprises en zone de revitalisation rurale * J'ai souhaité mettre en place un dispositif de suivi qui garantisse que le FSI intervient aussi dans les territoires ruraux, en particulier dans les zones prioritaires définies par le gouvernement, ainsi qu'un dispositif d'orientation préférentiel en faveur des entreprises des zones rurales, afin qu'elles aient plus facilement accès aux fonds engagés par le Gouvernement pour accélérer la sortie de crise. * Je pense également au développement des circuits courts pour soutenir les productions locales. C'est essentiel pour aider la profession agricole. Nous sommes en train d'expertiser les moyens de lever tous les obstacles réglementaires pour autoriser les collectivités à privilégier les produits agricoles locaux dans les cantines scolaires. Car si l'agriculture doit satisfaire aux marchés mondiaux, elle a également vocation, en parallèle, à satisfaire des attentes locales, via la vente directe ou les commerces de proximité. Vous le voyez, c'est un vaste chantier qui, s'il doit bien évidemment s'inscrire dans la durée, appelle aussi des décisions rapides. Nous avons encore beaucoup de travail à mener ensemble et j'aurai besoin de vous dans les prochains mois. Je sais que certains d'entre vous sont impliqués dans l'expertise des 190 projets de pôles d'excellence rurale qui viennent de nous être remis. J'apporte aussi une attention particulière à la mise en oeuvre des crédits du FEADER en faveur du développement rural. La complexité des procédures et les lenteurs administratives sont trop souvent signalées par les porteurs de projets, alors que les crédits de ces mesures et du programme LEADER sont encore insuffisamment utilisés. Vous conduisez actuellement une mission sur ce sujet. Je souhaite que les propositions que vous allez formuler facilitent l'accès à ces crédits, je pense notamment au financement des projets des PER qui vont être mis en oeuvre. En matière de gestion du FEADER, et plus largement sur tous les enjeux des territoires ruraux, je souhaite que les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF), ainsi que les directions départementales des Territoires (DDT), se mobilisent pleinement. De nouveaux chantiers, je le sais, ne manqueront pas de s'ouvrir, pour lesquels vous disposez d'une ressource technique et intellectuelle incontournable. Ainsi, pour favoriser le développement des territoires ruraux au sens large, au-delà des circuits courts qui touchent la valorisation des productions agricoles, je souhaite accorder une attention spécifique : - au bilan de la loi montagne, suite au Conseil National de la Montagne que le Premier ministre a présidé fin 2009 ; - au tourisme rural ; - à la question des services en milieu rural ; - à la filière bois ; - à l'avenir de la politique agricole commune et du 2ème pilier en faveur du développement rural Sur l'ensemble de ces sujets, j'aurai besoin de votre expertise. Le travail des assises ne fait que commencer. Nous avons encore beaucoup de chemin à parcourir ensemble au service des territoires ruraux et de leurs habitants. Je vous remercie.Source http://www.datar.gouv.fr, le 24 juin 2010