Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, sur les efforts en faveur de la Réserve militaire, à Paris le 9 octobre 2006.
Date: 2006-10-20
Orateur: Michèle Alliot-Marie
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense

Mesdames, Messieurs, Je suis heureuse de retrouver le CSRM dans sa formation plénière, après une parenthèse un peu plus longue que prévue . Je salue plus particulièrement ceux d'entre vous qui nous rejoignent pour la première fois, après les départs et mutations de cette année. L'assemblée plénière du CSRM est un moment important dans la vie de la réserve militaire. Depuis quatre ans, depuis mes premières directives, nous avons ensemble réfléchi, proposé, mis en oeuvre autour d'ambitions. Je vous félicite du travail accompli et des résultats obtenus. Je crois qu'il n'est pas inutile de mesurer le chemin parcouru depuis notre dernière rencontre avant de vous fixer le cap pour l'année à venir . La feuille de route que je vous avais fixée a été respectée J'avais très clairement affiché mes ambitions en matière de réserve : - faire de cette réserve un outil véritablement opérationnel, - la rendre plus attractive et plus efficace, - la faire mieux connaître de la Nation. Qu'en est-il aujourd'hui ? Nous disposons désormais d'une réserve mieux structurée et plus facilement utilisable Je ne reviendrai pas sur les modifications apportées par la loi du 18 avril 2006. Je voudrais néanmoins insister sur les progrès réalisés en matière de disponibilité et de réactivité. Il est maintenant possible de confier aux réservistes opérationnels des missions de longue durée, pouvant aller, dans certains cas, jusqu'à 210 jours. Ils peuvent ainsi occuper des postes plus stables et plus valorisants, notamment en opérations extérieures. Ceux d'entre eux qui auront souscrit une clause de réactivité pourront même répondre à des convocations sous un délai de 15 jours, voire moins. L'appel aux réservistes en sera grandement facilité, en particulier en cas de crise grave ou d'événement imprévu. La réserve opérationnelle prend ainsi tout son sens et mérite pleinement son appellation. Cette évolution vers une meilleure disponibilité et une plus grande réactivité s'accompagne d'un élargissement des missions hors du territoire national. Je pense surtout à celles qui relèvent des actions civilo-militaires. Par ailleurs, il s'agit d'apporter un soutien aux entreprises françaises trop souvent absentes, à mon goût, des marchés offerts par les pays en reconstruction. D'autant que l'emploi aurait tout à y gagner. Des réservistes, chefs ou cadres d'entreprises, pourront désormais accompagner les forces pour évaluer les besoins, chiffrer les coûts et contacter les entreprises concernées. Parallèlement, les entreprises ayant passé des marchés de soutien opérationnel avec les forces pourront, sous certaines conditions, utiliser des salariés volontaires en qualité de réservistes opérationnels. Les intéressés bénéficieront ainsi de la double protection juridique et sociale que confère le statut militaire. Cette efficacité accrue s'accompagne d'une plus grande attractivité Plus opérationnelle, notre réserve devient également plus accessible et plus attractive. Les limites d'âge, vous le savez, ont été revues. Elles permettent aux plus jeunes de suivre une formation dès l'âge de 17 ans et aux plus anciens de bénéficier, par simple transposition, du report des limites d'âge instaurées par le nouveau statut général des militaires. Il est ainsi répondu à une attente plusieurs fois exprimée en ces lieux. Je n'oublie pas, par ailleurs, que le nombre et la qualités des activités restent les meilleures incitations à l'engagement et à la fidélisation. C'est pourquoi l'effort budgétaire en faveur des réserves ne s'est pas relâché. Il s'élèvera à 154 Meuros en 2007 contre seulement 68 Meuros en 2002. Cet effort soutenu a permis une progression sensible du taux moyen d'activités, notamment dans la gendarmerie. Il atteint actuellement 21 jours par an pour toutes les catégories de réservistes. D'ailleurs, durant la même période, les effectifs sont passés de 32 500 volontaires en 2002 à plus de 48 500 à l'été dernier et devraient avoisiner les 55 000 en fin d'année. La formation initiale du réserviste (FMIR) a bénéficié, elle aussi, d'une attention particulière. Pour la deuxième année consécutive, 6 Meuros lui seront consacrés en 2007 contre 3 Meuros en 2005 ... et rien en 2002. Rien de tout cela ne serait possible sans l'adhésion et le soutien de la Nation. C'est pour cela qu'il est important de lui faire connaître la place et le rôle de la réserve dans notre défense. La réserve citoyenne s'est vue en effet confortée dans sa mission au profit du lien armées-Nation et de l'esprit de défense Comme vous en aviez exprimé le souhait, les limites d'âge de la réserve citoyenne ont été supprimées. Le dialogue engagé avec les entreprises depuis trois ans porte ses fruits Le nombre de conventions passées avec des entreprises atteindront bientôt la centaine. Elles concernent de grandes entreprises comme La Poste, Gaz de France, EADS ou Air France, mais également de petites sociétés dans lesquelles les avantages consentis aux réservistes sont bien plus lourdement ressentis. Ces avancées nous les devons à deux facteurs. Le premier est la création, au sein du CSRM, du Comité de liaison réserve entreprise (CLRE). Il est accompagné de la mise en place, dans les régions, de Correspondants régionaux entreprises-défense (CRED). Il s'agit là de l'idée de l'une de vos commissions et je l'en félicite. Nous disposons aujourd'hui d'un réseau de CRED dont l'action se fait sentir chaque jour davantage. Nous l'avons encore constaté au cours de la dernière JNR. Pour autant, ces CRED doivent encore évoluer et s'adapter à la réalité du terrain. C'est là l'une des tâches à venir du secrétaire général. Le second facteur de succès tient aux actions ciblées conduites vers le monde du travail : stages de découverte, colloques et débats, souvent organisés en liaison avec des associations. La JNR vient de confirmer la validité de ce mode d'action, appuyé efficacement par la campagne médiatique lancée par la DICoD. Les associations, vivier naturel de la réserve citoyenne, peuvent désormais se voir attribuer le label "partenaire de la réserve citoyenne" en reconnaissance des services rendus. La JNR, largement décentralisée, est devenue l'affaire de tous. Le rapport annuel du CSRM est devenu, au delà des statistiques, un véritable outil de travail. Comme je m'y étais engagée devant le Parlement, il s'est enrichi de nouvelles rubriques. Il permet ainsi de répondre à des interrogations légitimes sur des sujets très spécifiques : protection sociale du réserviste, développement du partenariat défense-entreprise, communication. En matière de protection sociale, des dispositions ont été prises pour améliorer l'information des réservistes et des états-majors. Elles ont aussi pour fin d'accélérer les procédures et obtenir des contrats spécifiques de la part des sociétés d'assurances . Des mesures ont été prises au profit des entreprises pour les inciter à accorder des avantages à leurs salariés réservistes. Je pense au crédit d'impôt et au crédit formation, obtenus au terme d'un long combat. Il s'agit maintenant de les faire mieux connaître et d'évaluer les retombées de leur mise en application. Tous ces résultats sont l'aboutissement des mesures prescrites par le plan d'action de février 2004. Concernant le partenariat défense-entreprises et la communication, le Parlement est désormais informé du nombre et du type de conventions passées dans l'année et de l'avancement du plan triennal de communication. Il nous faut maintenant consolider ces acquis et préparer l'avenir Pour ce faire : Donner à la réserve sa pleine dimension opérationnelle. Nous devons tirer, pour cela, les profits attendus de la loi du 18 avril 2006. Il est important que ces textes dont vous venez de débattre soient publiés le plus rapidement possible. Les évolutions prévues en matière d'organisation et de fonctionnement du CSRM doivent être mises en avant. Enfin, il faudra harmoniser les procédures et pratiques en vigueur au sein de chaque armée, en ce qui concerne la réserve citoyenne. Le recrutement, la gestion et le défraiement des activités définies doivent reposer sur un socle commun à toutes les armées. La refonte de la circulaire n° 93 sera l'occasion de procéder à ces aménagements. Je m'emploie énergiquement à obtenir l'accord interministériel pour l'attribution d'un avancement d'échelon aux réservistes opérationnels. De même, je demande au secrétaire général du CSRM d'assurer la refonte de l'instruction relative au port de la tenue par les réservistes, à l'utilisation de réservistes citoyens dans des activités interarmées. Nous devons ensuite achever la montée en puissance de la réserve opérationnelle dans de bonnes conditions. A ce jour, les objectifs de recrutement fixés par la loi de programmation ont été respectés. Le nombre de volontaires atteint les 48 500. Votre action devra: - donner la priorité à la réalisation des effectifs; - fidéliser les titulaires d'un ESR. La poursuite de l'intégration dans les forces d'active demeure une de nos priorités. Je souligne, à cet égard, l'impérieuse nécessité de mettre fin aux intolérables retards dans le paiement de la solde des réservistes. La préparation de l'avenir passe enfin par le renforcement de l'esprit de défense à tous les niveaux. L'enracinement de la réserve citoyenne au sein de chaque département est une nécessité incontournable. A l'issue de l'expérimentation conduite dans douze départements pilotes, il ressort que cet échelon territorial constitue le niveau le plus adapté pour coordonner ce renforcement. Vos conclusions rejoignent celles du Contrôle général des armées voici quatre ans. Se pose, bien entendu, le problème de l'autorité coordinatrice dans les départements où la présence militaire est faible, voire nulle. Le délégué militaire départemental(DMD) est le seul partout présent. Je vous demande donc de poursuivre l'étude engagée avec l'état-major des armées pour étendre progressivement le dispositif "carrefours de la défense" à l'ensemble du territoire. La réserve opérationnelle comme citoyenne et les associations peuvent appuyer le DMD. Les résultats des réservistes locaux à la jeunesse et à la citoyenneté (RLJC) témoignent de l'impact que peuvent avoir des actions très ciblées auprès des catégories sociales les plus défavorisées. Il y va de notre responsabilité d'encourager ces actions qui constituent un ciment social d'unité. La poursuite et l'approfondissement du dialogue noué avec le monde du travail et l'Education nationale est la clé du renforcement du lien entre les armées et la Nation. Nous avons en commun le même sens du service de l'Etat, la même volonté de concourir à la défense de la nation. La sensibilisation de la jeunesse aux thèmes de la défense est un enjeu majeur de la responsabilisation citoyenne. Nous disposons, au sein de l'Ecole, de solides relais, comme je l'ai constaté au cours des deux journées réserve-Education nationale. Il s'agit maintenant d'exploiter ces potentialités. Le prochain protocole passé avec ce ministère devrait nous donner l'occasion de réaliser quelques nouvelles avancées, notamment en matière d'enseignement de défense. L'effort de communication vers les entreprises, les employeurs et les salariés doit être poursuivi. Il passe par l'achèvement, d'ici la fin de l'année, de la mise en place des CRED sur l'ensemble du territoire national. Son efficacité se mesurera à l'aune du nombre de conventions passées au niveau des zones de défense. La mise en place d'un passeport de compétences au cours du premier semestre 2007 permettra de renseigner les employeurs sur les qualifications acquises par leurs salariés réservistes pendant leurs activités militaires. Nous réalisons progressivement l'ambitieux projet d'une nouvelle réserve. L'année qui s'achève nous aura permis de franchir une étape décisive avec l'adoption de la loi du 18 avril. La réserve, dans sa double composante opérationnelle et citoyenne est la preuve vivante de l'ancrage des armées dans la vie nationale. Elle le doit autant à la tradition de la Nation en armes qu'à la détermination et à l'enthousiasme des nouveaux volontaires. Le flambeau est ainsi transmis, de générations en générations, au delà de la nature des menaces et de la forme des réponses à leur apporter.Source http://www.defense.gouv.fr, le 27 octobre 2006