Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur son souhait de voir se développer le rôle des préfectures et des sous-préfectures, dans le cadre de la réforme de l'Etat et sur la présentation d'un plan pluriannuel pour les préfectures, Age
Date: 2001-01-25
Orateur: Daniel Vaillant
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur

Madame la Préfète, Mesdames et Messieurs, J'avais eu l'occasion, lorsque je me suis rendu le 22 septembre dernier à la préfecture de l'Oise, peu de temps après mon entrée en fonction, de témoigner ma confiance et mon attachement à l'administration territoriale. Puis les assises nationales des préfectures à Lyon m'ont permis de constater la grande passion des agents de tous grades et de toutes fonctions des préfectures et des sous-préfectures pour leur métier. Je connais, par les rapports que m'ont adressés les préfets, la tonalité générale de vos réactions et de celles de vos collègues de toute la France sur leur déroulement : je dirai pour résumer que la démarche engagée à cette occasion suscite dans l'ensemble votre adhésion mais que cette confiance est vigilante sur la mise en uvre effective de cette nouvelle donne que j'ai voulu engager le 23 novembre. C'est pourquoi je veux à nouveau faire part de mon ambition pour les préfectures et les sous-préfectures et vous dire comment je veux la traduire dès à présent et dans le cadre d'un plan pluriannuel. I - Mon ambition pour les préfectures et les sous-préfectures. Cette ambition tient dans une double volonté : que les préfectures et les sous-préfectures voient leur place et leur rôle conforté et développé dans le grand mouvement de réforme de l'Etat que conduit le Gouvernement, et qu'elles disposent pour cela des moyens de mieux travailler. Je veux le redire devant vous avec force : les préfectures et les sous-préfectures sont la première ligne de l'Etat de proximité. A un moment où le besoin de proximité est très fortement exprimé par nos concitoyens, qui par ailleurs critiquent volontiers l'Etat mais en attendent aussi toujours un peu plus, vous voyez combien cette position est ambitieuse. C'est dans cet esprit que j'ai décidé qu'aucune sous-préfecture ne sera supprimée : pas pour satisfaire je ne sais quel conservatisme mais parce que je suis convaincu que ce réseau des préfectures et des sous-préfectures peut et doit jouer un rôle moteur dans l'administration territoriale de proximité dont il est le pivot. Votre département qui compte trois sous-préfectures est donc particulièrement concerné. Cela nécessite de notre part une capacité d'innovation et de modernisation pour faire évoluer nos méthodes de travail et rechercher à rendre un service toujours plus efficace à l'usager et plus généralement au citoyen-contribuable. Les préfectures sont donc pour cela au cur de la réforme de l'Etat que le Premier ministre Lionel JOSPIN a demandé au Gouvernement de conduire. Cette réforme s'articule vous le savez autour d'un double mouvement : une nouvelle étape de la décentralisation à partir des propositions faites par le rapport de Pierre MAUROY qui vient de faire l'objet à l'Assemblée nationale d'un débat important ; un projet de loi que je présenterai au cours de cette année est en préparation en vue d'améliorer l'exercice de la démocratie locale, pour les citoyens d'abord mais aussi pour permettre de démocratiser l'accès aux fonctions électives. Et puis des réflexions sont engagées en matière de compétences, en matière de réforme des finances locales et s'agissant des modes de scrutins : ce sont des sujets qui sont très proches des préoccupations de beaucoup d'entre vous dans vos fonctions au sein de la préfecture. L'autre mouvement qui est bien engagé est celui de l'approfondissement de la déconcentration : il est la contrepartie indispensable du premier, et j'ai été très frappé, lors du débat sur la décentralisation, de cette demande exprimée par les intervenants de tous les bords politiques d'un Etat déconcentré qui soit à la fois plus fort et mieux organisé. C'est pourquoi il faut non seulement plus de déconcentration, pour que les décisions et les mesures se prennent au plus près du terrain et des citoyens dans le respect d'un cadre fixé par le Gouvernement, mais plus d'interministérialité autour du préfet et de la préfecture pour un Etat plus efficace. Vous avez alors un rôle majeur à jouer et vous avez toute votre place à prendre dans cette organisation resserrée de l'Etat, parce que vous avez une véritable valeur ajoutée au delà de vos compétences techniques spécialisées, par votre connaissance des réseaux administratifs, des collectivités et des partenaires économiques de l'Etat, et grâce à votre capacité à les animer, et à les faire travailler ensemble. Il est de coutume de dire, avec raison, que les préfectures sont ici comme partout en France le symbole de l'Etat républicain : elles doivent le rester mais elles doivent aussi devenir, par leur capacité à se transformer, à se moderniser et à innover, le symbole d'un Etat qui lui aussi se réforme en profondeur. Vous en êtes vous, agents des préfectures et des sous-préfectures, les acteurs quotidiens. Voilà la première volonté que je voulais exprimer devant vous. Mais elle ne serait pas suffisante si elle n'est pas accompagnée d'une autre volonté tout aussi forte de donner aux préfectures et aux sous-préfectures la capacité et les moyens de mieux travailler dans tous les domaines de leur compétences. Ceci signifie pour moi très concrètement qu'il faut atteindre trois objectifs de ce point de vue : des préfectures qui travaillent encore mieux avec le Ministère de l'intérieur et l'ensemble des administrations centrales, des préfectures qui travaillent encore mieux avec les autres services déconcentrés de l'Etat et, par conséquent, des préfectures qui travaillent encore mieux avec leurs usagers quels qu'ils soient. Je pense en particulier à l'accueil du public et je me félicite du projet de rénovation du hall d'accueil qui m'a été présenté tout-à-l'heure. Pour atteindre ces objectifs, il faut d'abord veiller - partout et chaque fois que c'est possible - à alléger et simplifier les tâches : un premier train de simplification est lancé et un second va l'être ; je sais votre forte attente dans ce domaine mais aussi que vous avez des idées de simplification de vos tâches et des formalités à accomplir par les usagers. L'intérêt en est double : rendre un meilleur service aux usagers et vous permettre de mieux vous concentrer sur vos missions essentielles tout en permettant aux préfectures de ne plus accomplir de fonctions de "boîte à lettre" qui alourdissent votre travail. J'ai demandé aux préfets de me faire des propositions sur les sujets qui appellent une action correctrice, simplificatrice ou innovante qui permettront de rendre plus efficace le service public. Il faut aussi chaque fois que c'est possible veiller à ce que les instructions nouvelles qui vous sont adressées ne créent pas des contraintes trop lourdes ou redondantes : je veux que dans l'étude d'impact de chaque nouvelle circulaire soit désormais inclue la mesure du travail supplémentaire pour les préfectures au regard des tâches existantes et des objectifs visés. Mieux travailler avec les autres services de l'Etat, comme avec les usagers, qu'ils soient particuliers, entreprises ou collectivités, nécessite que les préfectures et les sous-préfectures tirent le meilleur parti des formidables possibilités qu'offrent désormais les technologies de l'information et de la communication : mise en ligne de formulaires et recours aux téléprocédures elles-mêmes, travail en réseau, utilisation des messageries et de la télétransmission, recours sécurisé à l'Internet, et je ne cite pas toutes les techniques possibles, doivent progressivement faire partie du quotidien de votre travail. La légitimité du service public sera plus que jamais dans son efficacité et la modernité de ses méthodes : le ministère de l'intérieur est maintenant largement en pointe dans bien des domaines, et il faudra poursuivre l'effort pour que les préfectures et les sous-préfectures en bénéficient pleinement. Voilà mon ambition, elle est vous l'avez compris très vaste mais je suis convaincu que nous saurons la mettre en uvre. Cela nécessite naturellement une traduction très concrète de nos moyens dans les faits, dans votre action quotidienne : c'est pourquoi je veux mettre en uvre un plan pluriannuel pour les préfectures. II - Un plan pluriannuel pour les préfectures. J'ai dit à Lyon que je ferai de ce programme d'actions, dont le principe a été décidé en Conseil des ministres, une priorité pour le Ministère de l'intérieur. Ce plan est pluriannuel, car tout ne peut pas se faire en une seule fois ni en une seule année et que des réformes en profondeur nécessitent une cadence réaliste. C'est aussi un plan qui prendra en compte largement les besoins. Il s'agit aussi bien des méthodes de travail, de l'organisation des services que naturellement des moyens humains et matériels appropriés. Cela couvre aussi bien la gestion des moyens des préfectures que leur immobilier ou leur équipement informatique, le déroulement de la carrière et la formation des agents, la structure des emplois et le régime indemnitaire. Ce plan devra aussi reposer sur la concertation et sur une approche nouvelle du dialogue social. J'ai la conviction que celui-ci doit aussi profondément se transformer de la part de tous les acteurs. En rencontrant tout à l'heure vos représentants, je leur ai témoigné mon attachement à la rénovation du dialogue, qui est complètement lié à la modernisation des préfectures, l'un ne pouvant aller sans l'autre. Cela n'empêche pas des évolutions salutaires dans le mode de concertation comme la réunion de groupes de travail spécifiques ou du collège des cadres qui informellement peut jouer un rôle très utile d'échange et de proposition entre l'encadrement et le corps préfectoral. C'est enfin un plan dont la mise en uvre à commencé dès le lendemain des assises de Lyon. Plusieurs mesures de simplifications ont été décidées et vont prochainement rentrer en application, je pense notamment à celles relatives aux commissions médicales du permis de conduire ou au traitement du recensement qui désormais ne transitera plus par les préfectures mais passera directement des bureaux du service national aux mairies. Vous pourrez d'ailleurs au fur et à mesure prendre connaissance de l'avancement de ce plan grâce aux informations contenues en ligne sur le site de la direction générale de l'administration et à la lettre télématique de suivi des Assises : vous voyez que là encore la modernisation se fait au quotidien et que chacun d'entre vous pourra en mesurer les effets. Tout cela ne suffirait pas sans un effort à entreprendre s'agissant des perspectives qui s'ouvrent pour l'adaptation des emplois à évolution des besoins et l'amélioration des carrières et des rémunérations. J'ai pris des engagements, notamment sur le rattrapage indemnitaire, ils seront tenus parce que j'en fais une priorité de ce ministère. Mais vous comprenez que je ne peux aujourd'hui vous en dire plus à ce sujet alors que la phase de préparation de la loi de finances pour 2002 n'est pas commencée. Il faudra aussi bien sûr mettre ces besoins en perspective avec l'application au 1er janvier 2002 des 35 heures. Un premier travail d'état des lieux vient de s'achever : il permet de connaître le plus précisément possible la situation dans l'ensemble des sites et pour l'ensemble des fonctions du ministère de l'intérieur. Va maintenant s'ouvrir la réflexion pour faire des propositions d'action dans un cadre interministériel. Vous voyez que nous en sommes pas encore au stade de la négociation, ni de la mise en uvre locale, mais l'ensemble du ministère de l'intérieur se met en ordre pour être prêt à cette importante réforme le moment venu. Voilà, mesdames et messieurs, ce que je souhaitais vous dire ce soir en vous rencontrant. Avant d'en terminer permettez-moi, puisque le temps des vux n'est pas encore achevé, d'en formuler de très sincères et souhaiter à chacun d'entre vous, sur un plan professionnel et personnel, une excellente année pour vous-même, vos proches et la préfecture et les sous-préfectures du Lot-et-Garonne ainsi que pour tous les agents et services de l'Etat qui concourent au service de l'Etat républicain dans ce département. Je vous remercie. (Source http://www.interieur.gouv.fr, le 1er février 2001)