Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le lancement du programme des investissements d'avenir en faveur de secteurs stratégiques en termes de compétitivité, de croissance et d'emploi, à Mortain (Manche) le 6 décembre 2010.
Date: 2010-12-06
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le Ministre, Mesdames et Messieurs les élus, Cher René Ricol, Mesdames, Messieurs, Je voudrai saluer tous ceux qui sont présents ici, les responsables des collectivités locales, les responsables des entreprises, les salariés de l'entreprise ACOME, mais vous me permettrez d'avoir d'abord une pensée pour le Conseiller général Serge DESLANDES, qui n'a pas pu être parmi nous, puisqu'il a perdu ce matin son frère. Et je lui présente à mon tour toutes mes condoléances. Je voudrais saluer tout particulièrement Monsieur PAUMIER dont on m'a indiqué qu'il partirait dans quelques semaines en retraite, après trente années passées au service de cette entreprise. Et je voudrais l'en féliciter et lui dire toute notre amitié et notre gratitude. Je voudrais demander à tous ceux qui nous ont attendus longtemps de me pardonner, la vérité, c'est que je ne suis pas responsable de ce retard, le responsable, c'est le président LEGRAND qui a fait tout à l'heure un discours comme il sait en faire, c'est-à-dire plus long que prévu, et qui a donc décalé la cérémonie. Enfin, je voudrais vous dire que j'ai beaucoup d'émotion à venir à Mortain, même si je sais qu'on n'est pas exactement dans la commune de Mortain ici, parce que la dernière fois que je suis venu à Mortain, c'était il y a très très très longtemps, avec le club alpin du Mans, je venais grimper, et j'ai passé quelques nuits sous la tente aux pieds de l'Aiguille, qui est une des difficultés les plus importantes pour un alpiniste de l'Ouest de la France. L'objectif de la visite que j'effectue aujourd'hui, avec Eric BESSON et avec René RICOL, c'est de lancer très concrètement le programme des investissements d'avenir. Notre pays comme beaucoup d'autres pays européens, fait face à une crise financière, qui est une crise difficile, qui ne trouve pas son origine seulement dans des événements récents, mais dans des mauvaises habitudes que nous avons prises depuis trente ans, puisque nous sommes dans un pays qui a accumulé depuis trente ans les déficits, et cette crise contraint tous les grands pays développés à réduire ces déficits et donc à faire un effort très important de réduction de la dépense publique. Cet effort nécessaire, puisque la dette finit par peser tellement sur le fonctionnement même de notre économie qu'elle l'asphyxie, mais en même temps, on voit bien que réduire les dépenses, et en particulier, réduire les investissements, c'est se placer dans une situation qui ne nous permettrait pas demain de prendre notre part de la croissance économique mondiale, et donc de recréer des emplois. Il faut d'un côté réduire les dépenses publiques, et de l'autre côté, il faut investir plus qu'on ne l'a fait dans le passé, dans les secteurs économiques qui sont les secteurs économiques qui nous permettront de créer les emplois de demain. Et c'est dans cet esprit qu'il y a, à peu près un an, le Président de la République avait annoncé ce programme d'investissements d'avenir avec un objectif : renforcer la compétitivité de l'économie française, pour renforcer la croissance, pour créer plus d'emplois. Ce programme d'investissements d'avenir, il a un montant : 35 milliards d'euros engagés par l'Etat. Il a des priorités, qui sont clairement définies : l'enseignement supérieur, la formation, la recherche, les filières industrielles, les petites et moyennes entreprises, le développement durable et le numérique. Et je vais signer aujourd'hui même - et plutôt que de le faire dans mon bureau à Matignon, j'ai préféré l'illustrer par cette visite sur le terrain, avec vous - des décisions de soutien à des projets concernant les énergies renouvelables marines, les réseaux électriques intelligents, l'économie sociale et solidaire et le déploiement du très haut débit ; et c'est évidemment, ici, à Mortain, on ne pouvait pas trouver meilleur endroit pour illustrer ces efforts. A travers ce programme d'investissements d'avenir, partout dans notre pays, des universitaires, des chercheurs, des industriels bâtissent des projets communs pour tenter d'avoir leur part de ces financements. Ils le font ensemble, en essayant d'enjamber les cloisons qui les séparaient et qui, souvent, étaient d'ailleurs un frein au développement de l'innovation dans notre pays en cherchant à fédérer leurs expériences, leurs intelligences et leurs technologies. Depuis juin, c'est 800 projets qui ont été déposés, c'est d'ailleurs bien au-delà de ce que nous attendions. Et avant la fin de 2011, c'est entre 15 et 20 milliards d'euros sur les 35 milliards qui auront été engagés sur des projets précis, et de long terme. Alors, évidemment, on peut se demander - et certains se sont demandés - si ce programme d'investissements d'avenir n'était pas en contradiction avec notre programme de maîtrise budgétaire, dont on voit bien avec la crise des dettes souveraines chez certains pays membres de la zone euro, les dégâts qu'ils peuvent provoquer. Je veux le redire une nouvelle fois, il n'y a aucune contradiction, la stratégie que nous avons choisie, c'est une stratégie équilibrée, c'est une stratégie cohérente, d'un côté, on réduit les dépenses courantes, et, en parallèle, on concentre nos forces sur les secteurs d'avenir les plus porteurs. La discipline budgétaire d'un côté, l'investissement de l'autre, c'est le cap que nous avons choisi de poursuivre, et ce sont deux objectifs absolument complémentaires. Aujourd'hui, si certains pays en Europe ont du mal à se financer sur les marchés, c'est aussi parce que leur potentiel de croissance - qui conditionne donc leur capacité à rembourser demain leur dette - est jugé insuffisant par ceux qui leur prêtent les fonds dont ils ont besoin. Partout dans le monde, et Monsieur le Président, vous venez de l'évoquer vous-même, à travers les difficultés que vous avez rencontrées, l'innovation progresse. L'an dernier, la Chine a dépassé pour la première fois la France pour le nombre de dépôts de demandes internationales de brevets. Elle a dépassé les Etats-Unis dans le volume d'exportations des produits technologiques de haute gamme. Pendant trop longtemps, dans notre pays, alors que les dépenses courantes augmentaient, l'investissement diminuait, eh bien, c'est évidemment exactement l'inverse qu'il faut faire. Nous avons, dans cet esprit, donné à nos universités une véritable autonomie pour qu'elles puissent construire leurs projets, pour qu'elles puissent recruter leurs enseignants, pour qu'elles puissent choisir leurs priorités, comme c'est le cas de toutes les universités de tous les grands pays développés du monde. Nous avons décidé d'une augmentation des crédits pour l'enseignement supérieur et la recherche de 20% en moyenne depuis 2007. Nous avons triplé le crédit impôt recherche pour soutenir la recherche privée qui était très insuffisante dans notre pays. Je voudrais faire à nouveau remarquer qu'à chaque visite que j'effectue, et je pense que c'est vrai pour Eric BESSON et pour René RICOL, dans des entreprises, les responsables de ces entreprises soulignent l'importance de ce crédit impôt recherche, pour stimuler la recherche et l'innovation. Il faut donc maintenir cette politique, et la maintenir dans la durée. Une des caractéristiques de notre pays, c'est qu'en général, dès qu'on a trouvé un truc qui marche bien, on s'emploie dans les deux ans qui suivent à le compliquer, parce que justement, il marche trop bien. Et je le dis en particulier aux parlementaires qui sont en face de moi, et dont certains avaient beaucoup d'idées pour réduire le volume du crédit impôt recherche, franchement, il y a des secteurs sur lesquels il vaut mieux faire des économies que le soutien à la recherche dans les entreprises. Et puis, aujourd'hui, nous lançons le programme d'investissements d'avenir. Ce programme va aider nos acteurs à se positionner au meilleur niveau mondial. Il va accélérer l'innovation ; je pense notamment au nucléaire de quatrième génération, à la voiture de demain. Chacun voit bien que celui qui sera le premier à mettre sur le marché les voitures de demain, c'est-à-dire qui correspondront aux contraintes environnementales, aura une position dominante sur ce marché, à l'agriculture, qui va multiplier ses débouchés avec les nouveaux matériaux que l'on obtient à partir de produits agricoles, les biomédicaments. Ces investissements, ce sont des emplois concrets. Je le vois d'ailleurs aujourd'hui dans votre entreprise - qui est un des leaders européens pour la production de fibre optique - ces investissements, c'est de la formation, et je l'ai vu tout à l'heure, dans le pôle d'excellence rurale Novéa, qui forme aux métiers d'avenir dans les secteurs du très haut débit et de la fibre optique. Et puis, ces investissements d'avenir, ce sont aussi des énergies humaines qui se fédèrent pour réaliser des projets et pour faire vivre un territoire. Et je voudrais à ce sujet saluer le rôle des collectivités locales, qui est absolument essentiel dans le succès que vous rencontrez. La Manche, Monsieur le Président LEGRAND, est devenue une référence pour le numérique. La dynamique qui a été créée par le syndicat mixte Manche Numérique, porte tous ses fruits. Avec le programme d'investissements d'avenir, nous allons consacrer deux milliards d'euros au déploiement d'infrastructures de très haut débit, avec un objectif, qui est celui d'une couverture totale du territoire en 2025. C'est un chantier qui va mobiliser les pouvoirs publics, mais aussi tous les acteurs de la filière pour les dix prochaines années au moins. Il consacre - au-delà des deux milliards que je viens d'évoquer - 2,5 milliards d'euros au développement des usages et des contenus du numérique. Et au moment où nous ouvrons, au fond, une nouvelle page dans l'histoire des réseaux, il faut tirer quelques enseignements des expériences du passé, celles qui ont vu apparaître le réseau électrique ou le réseau téléphonique. Tout d'abord, il faut reconnaître que les usages qui se sont développés ont très largement dépassé ce qui avait été initialement envisagé lorsque ces réseaux ont été déployés. En réalité, c'est, pour une grande partie, l'offre qui crée la demande. Ensuite, l'histoire montre que dans le déploiement des réseaux, aucun modèle économique ou juridique unique ne s'impose de soi. Il n'y a pas de solution miracle, il faut avancer avec pragmatisme. Enfin, toutes les énergies et toutes les capacités d'investissements, celles des opérateurs privés, celles des collectivités territoriales, celles de l'État doivent être additionnées pour plus d'efficacité. Le programme national très haut débit est justement fondé sur ce constat. L'investissement privé doit être stimulé, et il le sera notamment grâce aux milliards d'euros de prêts à longue maturité qui seront accordés, afin d'encourager la couverture la plus large possible par les opérateurs ; parallèlement, l'État cofinancera des projets d'aménagement numérique portés par les collectivités territoriales, qui doivent s'inscrire en complément de l'initiative privée. Cette complémentarité est absolument essentielle, parce qu'elle permet de mobiliser l'ensemble des sources de financement, que ce soit les sources de financement privées ou publiques, et enfin, parce qu'elle garantit une sécurité juridique aux projets d'initiative publique. Le rôle des opérateurs dans le déploiement de la fibre optique est essentiel. Je souhaite qu'ils s'inscrivent pleinement dans notre démarche. Je veux leur dire que nous attendons d'eux de la transparence et le respect des engagements qu'ils prennent. Nous attendons aussi qu'ils contribuent au succès commercial de la fibre optique. Les collectivités territoriales, quant à elle, ont un rôle stratégique à jouer pour organiser, au plus près des territoires, la cohérence des déploiements et la complémentarité des technologies. C'est l'objectif des schémas directeurs d'aménagement numérique, que de nombreuses collectivités, comme le département de la Manche, ont élaboré ou sont en train d'élaborer. Et je veux saluer leur engagement et le travail qui a été ainsi accompli. On a besoin de ces schémas, parce qu'ils permettent de consacrer une vision globale à l'échelle d'un territoire qui est absolument nécessaire et légitime. Les pouvoirs publics, enfin doivent achever l'élaboration des règles du jeu. L'ARCEP va prochainement compléter le cadre réglementaire applicable sur l'ensemble du territoire. Je souhaite que le principe de co-investissement soit conforté et que les modalités de sa mise en oeuvre dans le cas des réseaux d'initiative publique soient rapidement précisées pour assurer la viabilité économique et juridique de ces projets. Nous venons de sélectionner sept projets pilotes pour expérimenter les conditions techniques du déploiement de la fibre optique dans les zones les moins denses du territoire national, où le déploiement des réseaux relèvera de l'initiative publique. Parmi les lauréats de ces sept projets pilotes, il y a le projet de Manche Numérique. Je veux tout de suite vous rassurer en vous disant que dans mon esprit, ces expérimentations doivent se dérouler rapidement pour que nous puissions en tirer les enseignements au bénéfice de tous les territoires, avant l'ouverture des guichets de financement, qui aura lieu au premier semestre, dans le courant du premier semestre 2011. Il y a donc peu de temps pour mettre en oeuvre ces expériences pilotes qui ne sont pas là pour enterrer les choses mais au contraire, pour stimuler les opérateurs et tous les acteurs de ces projets numériques. J'ai la conviction que nous allons devoir imaginer des mécanismes de péréquation ou de solidarité qui soient adaptés pour assurer le déploiement dans les zones les moins denses du territoire. Ces mécanismes, nous devrons les calibrer avec soin, à la lumière de la dynamique des déploiements et des coûts associés, qui vont évidemment décroître au fur et à mesure de la généralisation de ces projets. Notre responsabilité, c'est d'engager dès aujourd'hui le déploiement des infrastructures de demain, mais c'est aussi d'assurer sans attendre un véritable haut débit pour tout le monde, c'est-à-dire une amélioration des débits disponibles, notamment pour les foyers qui ne disposent pas aujourd'hui d'un accès ADSL de qualité suffisante. Et pour cela, il faut tirer parti de toutes les technologies. Je pense à la modernisation des réseaux filaires existants, je pense aussi aux technologies hertziennes ou satellitaires. Et je veux ici vous confirmer que le programme national très haut débit et les investissements d'avenir seront mobilisés pour favoriser cette montée en débit. Le déploiement de nouveaux réseaux à très haut débit, c'est une condition nécessaire pour assurer le potentiel de croissance de notre économie. Mais le véritable gisement de croissance et d'emploi se situe plus encore dans les nouveaux usages et dans les nouveaux services que nous allons être capables de développer sur ces réseaux. Et donc dans ces directions, nous avons lancé trois nouveaux appels à projets : le premier concerne la technologie des logiciels embarqués qui relient de plus en plus nos équipements industriels, mais aussi nos objets quotidiens à des réseaux avec lesquels ils échangent des informations. Le deuxième appel à projets concerne la sécurité des systèmes d'information, c'est un sujet qui est d'actualité, et le troisième porte sur les technologies de numérisation et de valorisation des contenus culturels, scientifiques et éducatifs. Nous avons - c'est le cas dans notre pays - des industries du cinéma, de l'édition, des médias, qui sont reconnues pour leur excellence. Mais les technologies et les modèles économiques évoluent et pourraient bien bousculer l'existence même de ces industries si elles ne sont pas capables de faire le virage, de prendre le virage de ces évolutions technologiques. Il y a de nouveaux supports qui apparaissent, le livre numérique, le cinéma en trois dimensions ou encore l'accès à la presse sur les tablettes numériques. Il est de notre responsabilité de faire émerger des nouveaux modèles économiques pour que des offres légales - et j'insiste sur ce mot - des offres légales d'accès à tous les contenus soient offertes à nos concitoyens avec un modèle économique qui soit un modèle économique rentable. Cela implique d'investir et de prendre des risques. Et je veux indiquer que, au-delà du soutien à la recherche et au développement, l'Etat sera prêt dès 2011 à accompagner, en apportant des financements de long terme, les acteurs qui auront le courage de se lancer sur l'ensemble de ces pistes. Un mot enfin sur une des grandes priorités de l'année 2011, je veux parler de la santé et de la question de la dépendance, vous savez que nous allons au cours de cette année 2011 débattre, réfléchir ensemble, puis, décider de la mise en place de dispositifs permettant d'assurer pour chacun de nos concitoyens le financement de cette dépendance, qui va avec l'allongement de la durée de la vie, eh bien, je veux dire que pour le développement de la médecine de proximité, pour la question du maintien à domicile des personnes âgées, les technologies numériques présentent des atouts très importants. Et nous lancerons sur ce point des appels à projets au premier trimestre 2011. Je sais également qu'il y a des projets en préparation concernant le handicap. Pour relever le défi de l'accessibilité, nous devrons, là encore, nous appuyer sur l'innovation. Voilà, Mesdames et Messieurs, ce que je souhaitais vous dire à l'occasion du lancement très concret de ces investissements d'avenir. Nous sommes dans un monde où l'innovation technologique constitue un enjeu de puissance, un enjeu d'influence, eh bien, ce programme d'investissements massif est une arme, c'est une arme contre le déclin de notre industrie, c'est un instrument de notre souveraineté nationale, c'est un tremplin pour renforcer les atouts de notre pays. Nous sommes dans une période difficile, la crise n'est pas finie, le chômage persiste dans toute l'Europe, et on voit bien que la mondialisation défie notre modèle économique et social. Et pourtant, notre pays tient le choc, il se relance progressivement, il se réforme. Eh bien, nous ne devons pas douter, nous ne devons pas relâcher nos efforts, nous ne devons pas nous diviser inutilement. Nous devons avancer ensemble, en étant solidaires, en étant fiers des réussites de notre pays. Et nous sommes ici dans une de ses réussites, c'est ce message de volonté, d'espoir, en un mot, ce message de progrès, que je voulais aujourd'hui partager avec vous. Source http://www.gouvernement.fr, le 7 décembre 2010