Déclaration de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, sur la politique d'intégration des étrangers, la mise en place du contrat d'accueil et d'intégration et sur l'insertion des personnes immigrées ou issues de
Date: 2003-12-08
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Madame la Présidente, chère Blandine, Mesdames et Messieurs les Membres du Haut Conseil à l'Intégration, Je suis heureux d'intervenir devant vous ayant été l'un de ceux qui ont souhaité avec force, pendant l'été 2002, installer votre Haut Conseil. L'intégration est une question centrale, plus que jamais d'actualité. Elle est à la fois le symbole et le révélateur de notre capacité à vivre ensemble dans une République qui doit être fière et fraternelle et non tiraillée par les particularismes et les préjugés racistes. Chacun se souvient, Madame la Présidente, du départ, fin 2001, de votre prédécesseur, Monsieur Roger FAUROUX. Ce départ signait une déception face aux ambiguïtés d'une politique qui avait gommé le mot " intégration " de son vocabulaire. Cette ambiguïté n'est pas la nôtre. Sur l'impulsion du Président de la République et du Premier Ministre, nous croyons à la nécessité d'une politique d'intégration qui doit être aux couleurs de la République. Notre détermination est fondée sur un constat : celui d'un relatif échec de l'intégration. Malgré quelques réussites exemplaires, ce semi-échec alimente les foyers identitaires et contrarie la volonté d'adhésion d'un grand nombre de nos concitoyens d'origines étrangères ou d'étrangers installés en France. Face à ce constat, nous sommes guidés par deux convictions. Première conviction : dans le monde global d'aujourd'hui, la France est et continuera d'être, par tradition et nécessité, une nation ouverte. En contrepartie, nous avons le devoir de structurer notre politique migratoire en travaillant sur ses deux volets : d'un côté, celui de la fermeté à l'égard des étrangers en situation irrégulière ; de l'autre, celui de la fraternité à l'égard de ceux qui, légalement, choisissent de s'installer en France. La clarté et la générosité participent d'une même ambition qui doit être affichée sans faux fuyants afin que nos concitoyens ne cèdent pas aux sirènes de l'extrémisme ; Seconde conviction : le modèle républicain constitue un idéal moderne. Quelles que soient les origines, les appartenances philosophiques ou religieuses, nous sommes des citoyens, nous sommes tous égaux en droits et devoirs. Cette belle idée à une portée universelle. Elle s'oppose de façon radicale à la thèse du conflit de civilisations dont nous pressentons dans le monde certains des symptômes inquiétants. L'intégration, c'est un projet politique contre ce scénario conflictuel. Ces deux convictions sont à la source de notre action. Celle ci tient davantage de la refondation que de la simple continuité. Refondation car les éléments épars, doctrinaux comme institutionnels, de la politique d'intégration à la française datent largement de la fin de la décolonisation ; Refondation car il s'agit de rendre à l'Etat, aux côtés des collectivités territoriales et des associations, toute la place qui est la sienne afin qu'il garantisse l'unité nationale ; Refondation, car entre la France et l'étranger une relation de confiance et d'obligations réciproques doit être instaurée. Le temps de l'anonymat réciproque est révolu ! On est là au cur de l'idée de contrat avec ses droits et devoirs ; Refondation, car nous voulons rompre avec une approche née dans les années 80, qui fit la part belle au " différentialisme " qui est l'antichambre du communautarisme. Nous faisons le choix de l'intégration, voire de l'assimilation, et pas celui de l'institutionnalisation des différences ; Refondation enfin car nous cherchons l'égalité concrète des chances en portant nos efforts sur la promotion sociale sur laquelle doit s'articuler la lutte contre les discriminations qui ne doit pas être synonyme de victimisation. C'est sur ces bases que nous avons engagé notre politique dont je souhaite vous livrer un premier bilan. 1) Dès notre arrivée, nous avons tout d'abord rétabli les institutions qui contribuent à la définition d'une politique volontariste. L'un de nos premiers actes a été de nommer un nouveau Haut Conseil à l'Intégration, par décret du 2 octobre 2002. Nous avons souhaité que sa composition, au-delà des compétences qui sont les vôtres, reflète la diversité de la France. Conformément à votre mission, vous avez livré vos propositions et observations avec une liberté et une rigueur intellectuelles qui sont à l'honneur de votre instance. J'ai pris connaissance avec grand intérêt de vos deux avis relatifs aux droits civils des femmes issues de l'immigration et à la promotion sociale des jeunes venus de quartiers en difficulté. Certaines de ces propositions seront reprises à l'occasion du Comité Interministériel à l'Intégration du printemps prochain. Je veux aussi vous féliciter pour vos réflexions consacrées au contrat d'Accueil et d'Intégration et au cahier des charges de la Journée de formation civique. Seconde institution rétablie, le Comité Interministériel à l'Intégration. Créé en 1989, il ne s'était plus réuni depuis 1990. C'est une erreur que nous avons voulu réparer. L'intégration doit être une priorité permanente. Tout relâchement dans ce domaine conduit à des reculs, voire à des dérives. Par décret du 30 janvier 2003, le Comité Interministériel a été modifié, sa composition élargie, et désormais il se réunira tous les ans. 2) Après avoir restauré les institutions, nous avons élaboré une nouvelle politique d'accueil. A l'heure ou certains doutent et s'interrogent sur le rôle de l'Etat, nous posons les bases d'un véritable service public de l'accueil. Le temps de la dispersion des structures et de l'improvisation est révolu. Mesure phare du dispositif, le contrat d'accueil et d'intégration fait, depuis les 1er juillet et 1er septembre dernier, l'objet d'une expérimentation dans douze départements. Les résultats de cette expérimentation sont très satisfaisants. Au 30 novembre, 6 537 contrats ont été signés par des étrangers représentant 114 nationalités. Le nombre de contrats signés en fin d'année devrait avoisiner 8 000, ce qui représente 25 000 contrats en année pleine. Sont concernés, les conjoints de Français, les bénéficiaires du regroupement familial ou titulaires d'une carte " vie privée et familiale ", ou des titres de séjour autorisant à travailler, les réfugiés statutaires et les bénéficiaires de régularisation. Seuls sont exclus les étudiants qui n'ont pas vocation à s'installer durablement et les mineurs dont l'intégration se fait par le système scolaire. Les signataires de ces contrats sont jeunes, puisque plus de 74 % d'entre eux ont moins de 35 ans. Les conjoints de Français constituent le public le plus nombreux (55 %) ; le nombre des personnes issues de la régularisation avoisine les 15 %. Le taux de signature est de 90 %. S'agissant de la journée de formation civique, liée obligatoirement au contrat, elle a fait l'objet d'un nouveau programme plus complet, rédigé en étroite collaboration avec votre Haut Conseil. Ce programme, ainsi qu'un support en cours d'étude, seront remis à chaque organisme de formation retenu. S'agissant des formations linguistiques, qui sont, comme les formations civiques, organisées et financées par le FASILD, je vous indique que le taux de personnes signalées comme ayant un besoin de formation est actuellement de 34,8 % , soit très en deçà du taux initialement envisagé de 50 %. Enfin, le nombre de personnes orientées vers un suivi social spécifique est assez faible, 5,7 %, mais un nombre en fait plus important (environ 30 %) bénéficie sur la plate-forme d'un entretien avec un travailleur social qui donne lieu à une orientation vers les services compétents de droit commun. Il est sans doute encore trop tôt pour tirer toutes les leçons de cinq mois d'expérimentation. Mais notre objectif est ambitieux. En 2004, 45 000 contrats devraient être signés. Fin 2005, la totalité des migrants réguliers (soit un peu plus de 100.000 personnes) se verra proposer un contrat d'accueil et d'intégration. A moyen terme, il devrait s'agir d'institutionnaliser un processus qui conduira à lier signature et respect du contrat et délivrance de la carte de résident de longue durée. Sur le terrain, permettez-moi de vous préciser concrètement comment se développe le service public de l'accueil. Le 24 novembre dernier, j'ai adressé à l'ensemble des Préfets de région et de département et directeurs régionaux et départementaux rattachés à mes services, une circulaire relative à l'extension et la généralisation de ce service public, selon trois cas de figure : - 1er cas de figure, le département est le siège d'une plate-forme de l'OMI, future agence de l'accueil et de l'immigration. Il en existe d'ores et déjà 10. Cinq nouvelles plates formes viendront compléter le dispositif en 2004 ; - 2ème cas de figure, le département est couvert par une plate-forme qui n'est pas située sur son territoire (par exemple Bagnolet en Seine-Saint-Denis prend en charge le Val-d'Oise) ; - 3ème cas de figure, le département n'a pas de plate-forme et n'est pas rattaché à une plate-forme. Il s'agit de départements où les flux migratoires sont faibles. La prestation d'accueil est alors assurée par les équipes mobiles de la future agence dans les locaux de la Préfecture. C'est ce que nous avons expérimenté, en septembre, avec succès, dans mon département de la Sarthe. Contrat d'intégration, généralisation des plates formes d'accueil : tout cela doit être coordonné ! C'est dans cette perspective, que sera créer une grande Agence nationale chargée de l'accueil et de l'immigration. Il s'agit de fusionner l'Office des Migrations Internationales (OMI) et le Service Social d'Aide aux Emigrants (SSAE), qui est une association subventionnée en totalité par l'Etat. Cette fusion va permettre de doubler le réseau d'accueil initial, afin d'obtenir une taille critique de plus de 800 personnes. Sur le plan des missions, cette Agence aura en charge : - la gestion administrative du regroupement familial et des autorisations de travail ; - la politique d'accueil de l'ensemble des migrants réguliers sur les plans administratif, sanitaire et social ; - la coordination du dispositif national d'accueil des demandeurs d'asile ; - les dispositifs d'aide au retour volontaire. D'ores et déjà, deux décrets statutaires et indemnitaires concernant les agents de l'OMI ont été examinés et ont reçu un avis favorable du Conseil d'Etat, mardi dernier. A la suite d'un rapport établi par l'IGAS, j'ai demandé, le 21 novembre, au Directeur de l'OMI, avec l'appui de la Directrice du SSAE, d'entreprendre la concertation avec l'ensemble des organisations syndicales, sur le projet de statut des personnels de la future Agence. Celle-ci sera créée, comme convenu, au printemps prochain. En 2005, l'ensemble des outils qui fondent le nouveau service public de l'accueil et l'intégration des migrants sera donc en place. Tous les étrangers arrivant en France seront donc accueillis, suivis, épaulés dans leur démarche. Ils seront invités à faire valoir leurs droits et à parler notre langue ; ils seront incités à respecter nos lois et nos règles. Mais, Mesdames et Messieurs, la politique d'intégration ne se réduit pas à l'accueil des nouveaux arrivants. 2) Pour les immigrés ou personnes issues de l'immigration résidant depuis longtemps en France, nous sommes décidés à amplifier les moyens d'insertion. En la matière, je crois moins aux discours qu'aux actions concrètes. La question de l'emploi comme vecteur d'intégration est ici essentielle. Les difficultés rencontrées dans les quartiers, pour accéder à l'emploi sont connues, particulièrement pour les jeunes issus de l'immigration qui les cumulent : - insuffisance de qualification acquise à l'école ; - faible confiance en soi ; - manque de mobilité ; - mauvaise représentation du monde du travail et des métiers ; - carence de réseaux professionnels ; - effet négatif du quartier de résidence ; - enfin, les jeunes, même diplômés, sont confrontés à des pratiques discriminatoires . Cette précarité sociale et professionnelle n'est certes pas propre aux personnes issues de l'immigration, mais elle est concentrée sur elles. Elle accentue les pertes de repères civiques et favorise le repli sur soi, sur sa communauté, réelle ou supposée. C'est pour cela que chaque département ministériel, doit s'impliquer dans une politique d'appui au mérite que le Premier Ministre a qualifié de " mobilisation positive ". Dans cet esprit, le Ministre de l'Education nationale a adressé une instruction à ses services, le 15 juillet 2003, afin de porter à 30 000 le nombre de bourses au mérite attribuées dans les lycées d'enseignement général, technologiques et professionnels ainsi qu'aux collèges, et ce, particulièrement en zones d'éducation prioritaire. Pour ce qui concerne mon ministère, j'ai relancé le dispositif de parrainage vers l'emploi. En 2002, 12 466 personnes ont été parrainées par 432 réseaux comprenant 7 380 parrains. Les premiers résultats de 2003 marquent déjà une progression, puisque le nombre de parrainage de 2002 a été dépassé début octobre 2003. Le Comité Interministériel à l'Intégration a retenu un objectif de 25 000 parrainages des jeunes des quartiers vers les entreprises en 2004. A cette fin, pour la première fois, le dispositif de parrainage figure clairement dans la circulaire de territorialisation de la politique de l'emploi pour 2004, signée la semaine dernière. Pour la première fois, également, des objectifs quantifiés ont été définis par région sur la base de 25 000 parrainés, jeunes et adultes. Plus généralement, le 26 novembre dernier, un accord a été passé entre mon Ministère et le Conseil National des Missions Locales pour que soient pleinement utilisés tous les dispositifs d'accès à l'emploi : parrainage vers les entreprises bien entendu, CIVIS, information sur les emplois en zone franche urbaine, ou encore sur les métiers des fonctions publiques, par exemple. S'agissant de la fonction publique, la mesure relative au soutien à la préparation aux concours, arrêtée en avril dernier, commence à être mis en uvre. 10 sites de ZEP ont été retenus dans 8 Académies. Ainsi, la première réunion d'information des publics concernés a été organisée le 26 novembre, à Rombas, près de Metz. Le début effectif des formations aura lieu début janvier, sur les 10 sites, pour permettre la présentation des stagiaires à une douzaine de concours de catégories B et C, à la fin du printemps. L'expérience mise en uvre par l'Institut d'Etudes Politiques de Paris est également intéressante, en ce que le juge administratif a fixé récemment les règles d'un appui sélectif en direction des jeunes des quartiers, issus ou non de l'immigration. Pour ce qui concerne nombre de jeunes issus de l'immigration qui ne sont pas nés en France et de moins jeunes, la naturalisation est la clé de l'accès aux concours. En la matière, je sais que les délais sont trop longs. C'est pourquoi j'ai décidé de réorganiser cette administration. Les premiers résultats sont là. En janvier de cette année il y avait 62 000 dossiers en retard. Au 1er décembre il n'en restait plus que 36 000. Le délai d'instruction est passé de 16 à 8 mois. Ainsi, dès le milieu de l'année prochaine, les dossiers de naturalisations seront traités par mon ministère en temps réel, dès leur arrivée. Restent les délais trop longs de constitution des dossiers en Préfecture et d'établissement des pièces d'état civil français par le Ministère des Affaires Etrangères, au terme de la procédure. Nous devons collectivement chercher à réduire ces délais afin que l'on puisse être naturalisé en un an. Mesdames et Messieurs, En évoquant l'ensemble de ces dispositions, je ne saurais éluder une question portée par l'actualité : celle de la discrimination positive. Cette question doit être abordée sans tabous. Elle est plutôt stimulante et a le mérite de mettre en lumière la situation de blocage que connaît une partie de notre population. Elle part d'une idée plutôt généreuse, mais aboutit, selon moi, à des conséquences qui le sont moins. Ciblée sur des critères " ethniques " autours desquels se forgent des droits spécifiques, la discrimination positive est, à mes yeux, techniquement, juridiquement et politiquement inconcevable. Elle est techniquement impossible parce que les jeunes, nés en France, issus de l'immigration sont français par le droit du sol, et qu'il n'y a pas -et ne doit pas y avoir !- de moyens statistiques ou administratifs de les distinguer. Elle est ensuite juridiquement exclue par notre Constitution. Elle est enfin politiquement dangereuse car elle fragilise l'unité nationale. Elle prend acte des communautarismes au lieu de les transcender ; elle nourrit les préjugés qu'elle prétend corriger ; elle renvoie les individus vers une condition identitaire et non citoyenne. En fait, la discrimination positive tourne le dos au projet même d'intégration républicaine. Ce projet ne consiste pas à nier ou effacer les identités et les cultures, mais à les dépasser. Il ne sous-estime pas les phénomènes d'exclusion ou d'ostracisme qui touchent une partie de notre population, mais il cherche à embrasser ces phénomènes sous un angle social et non communautaire. Bref, ce n'est pas de discrimination positive dont la France a besoin, mais d'une stratégie d'égalité des chances avec des soutiens appuyés de l'Etat lorsque cela est nécessaire. Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, Permettez-moi de conclure sur deux sujets. Tout d'abord, je vous indique que le Centre de Ressources et de Mémoire de l'Immigration est en bonne voie. Je sais que la question de la représentation et de la reconnaissance de ce que les immigrations successives ont apporté à notre pays est importante pour vous. Jacques TOUBON, qui a été chargé, le 10 mars 2003, d'une mission de préfiguration, rendra comme prévu, son rapport au Premier Ministre à l'occasion du prochain Comité Interministériel. Sur ce dossier, je crois qu'il faut faire preuve de volontarisme. Je ferais valoir qu'il est souhaitable de mettre en place dès 2004 un établissement public de préfiguration sur le modèle de ce qui a été retenu pour le Musée des Arts Premier - Quai Branly. S'agissant de la mission confiée par le Premier Ministre à Bernard STASI, le 2 juin 2003, relative à la création d'une autorité administrative indépendante de lutte contre toutes les formes de discriminations, donc bien au-delà des seules discriminations à raison des origines, le rapport sera remis, comme prévu, à la fin du 1er trimestre 2004. La création de cette autorité indépendante donnera lieu au dépôt devant le Parlement d'un projet de loi avant l'été. Même si les sujets de lutte contre les discriminations et d'intégration ne se recoupent que partiellement, nous nous orientons vers un projet qui ne se limiterait pas à la création de cette instance mais qui affirmerait de façon plus large le cadre républicain de l'intégration. Telles sont, Mesdames et Messieurs, les éléments que je voulais vous apporter. Nous le ressentons tous, notre pays est dans l'un de ses moments clés ou il s'interroge sur son avenir et son identité. Face à la question des flux migratoires qui est intimement liée à l'idée que nous nous faisons du pacte républicain, trois options sont possibles : - celle de l'isolement national, qui est contraire aux intérêts de la France ; - celle du communautarisme, qui est contraire à la citoyenneté ; - celle de l'intégration, qui est la nôtre et qui doit être renforcée. Ce renforcement dépend de notre foi collective dans nos valeurs citoyennes et nationales. L'intégration n'est que l'un des éléments d'une dynamique républicaine qui doit être globale et concerner tous les Français. Face à ce défi, votre mission est importante. Vous êtes là pour éclairer nos choix, dégager des consensus, ouvrir des nouveaux chemins d'action. (Source http://www.travail.gouv.fr, le 10 décembre 2003)