Interview de M. Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, à France Info le 14 mai 2008, sur le vote d'une motion de renvoi du projet de loi sur les OGM à l'Assemblée nationale.
Date: 2008-05-14
Orateur: Roger Karoutchi
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement

R. Duchemin.- Bonjour, R. Karoutchi ! Bonjour ! Merci d'être avec nous en direct sur France Info. On va parler des OGM, bien sûr. On ne va pas tourner autour du pot, j'ai juste envie de vous dire : "bah alors !", pour une majorité qui tient ses troupes, qu'est-ce qui s'est passé ? Oh ! Je crois qu'hier on a assisté à deux éléments importants. Premier élément : vous avez pu constater alors qu'en première lecture un certain nombre de députés UMP avaient voté contre le texte, hier, aucun député UMP n'a voté contre le texte. Ce qui veut dire qu'en réalité le compromis qui avait été trouvé convenait à l'UMP. Le deuxième élément c'est que nous avons eu... C'est un raccourci, ça, peut-être, non ? Si, non, non... Un petit peu quand même... Je crois que tout le monde était à peu près d'accord dans le groupe. Le deuxième élément c'est qu'après un premier vote d'une motion de renvoi du texte qui avait été rejetée assez largement, il y a eu effectivement un certain nombre de députés qui sont retournés en commission, qui ne se sont pas remobilisés dans la demi-heure, et un coup réussi du groupe socialiste où ils ont fait revenir une dizaine de députés avec procurations et ils ont inversé de peu 136/135, voilà. Ceci étant, j'ai dit au groupe socialiste, qui croyait hier avoir interrompu le processus sur la loi : vous n'avez rien interrompu du tout, la procédure parlementaire continue, la commission mixte paritaire se réunira cet après-midi et les conclusions sur ce texte seront présentées d'ici une quinzaine et donc définitivement adoptées à ce moment-là. Alors on va y revenir, mais on entend dire effectivement, et vous le confirmez, que c'est la gauche qui était pour le coup mieux organisée. Quand même, si les députés de la majorité avaient tous été là et s'ils avaient tous voté, ça ne se serait pas produit. Alors qu'est-ce qu'il faut faire, il va falloir remobiliser ? Non, je crois que ça J.-F. Copé l'a dit hier, il va falloir probablement à l'intérieur du groupe que, par exemple, la gestion des procurations, puisqu'en réalité hier physiquement, si je puis dire, dans l'hémicycle il y avait au moins quinze députés de droite de plus que de députés de gauche. Le seul problème c'est que... Oui, mais peut-être que ces défections, ça a arrangé une partie des députés finalement de la majorité, qui se sont... Non, non, non. La vérité c'est que les députés de gauche avaient tous des procurations, qu'un certain nombre sont arrivés au dernier moment, voilà. Permettez-moi de vous dire, parce qu'on dit "c'est sur ce texte OGM". Pas du tout, ce type d'opération s'est reproduit à plusieurs reprises depuis plusieurs semaines sur un certain nombre de textes différents, voilà. Donc cette fois-ci, à leur grande surprise d'ailleurs, ils ont réussi leur coup d'une voix, c'est un incident de parcours, ça ne change pas la procédure parlementaire. On a souvent parlé de majorité de godillots. Là, les élus ont peut-être montré justement qu'ils reprenaient un petit peu le pouvoir, non ? Ce n'est pas finalement aussi une manière de montrer qu'ils sont là et qu'ils existent ? Il y a longtemps que moi je ne crois pas à une majorité de godillots. Les députés, comme les sénateurs, souhaitent être consultés, concertés, n'acceptent plus du tout les textes tels qu'ils viennent et ça, ça fait des années, ça n'est pas lié à l'actualité récente. Non, ce que je crois c'est qu'alors que nous avions obtenu à l'intérieur du groupe UMP un compromis accepté par tous sur le texte, il y a eu un coup politique par le groupe socialiste, point. Coup réussi, je le regrette parce que dans le fond d'ailleurs, je me permets de dire aux socialistes que, sur le coup, il n'y a plus de discussion générale sur les OGM, il n'y a plus de débat sur leurs 800 amendements et que finalement ça va passer en commission mixte paritaire sans débat en séance plénière. Alors justement, cette commission mixte paritaire va se réunir cet après-midi pour « éteindre un peu le feu », ce n'est pas un petit peu, comme le dit N. Mamère, finalement s'asseoir sur le vote démocratique ? Ça, je suis assez scié quand même par les déclarations de monsieur Ayrault ou de monsieur Mamère. C'est l'article 45 de la Constitution, c'est l'article 109 du règlement de l'Assemblée nationale. Quand des députés viennent dire que le fonctionnement de la Constitution ou que l'application du règlement de l'Assemblée nationale c'est un quasi déni de démocratie, c'est très curieux, c'est franchement très curieux. Il n'y a ni passage en force, ni s'asseoir sur la démocratie, il y a l'application de la Constitution que les députés devraient connaître, à gauche comme à droite. Et il y a l'application du règlement intérieur et je reconnais que peu de députés, de gauche comme de droite, le connaissent. Alors vous avez parlé tout à l'heure de J.-F. Copé, c'est de bonne guerre évidemment, il a reçu un petit coup de fil du chef de l'Etat hier soir, vous aussi on vous a demandé de remettre de l'ordre justement dans... Mais moi je n'ai pas... ce n'est pas mon rôle. Moi, je suis là pour faire en sorte que naturellement l'ordre du jour du Parlement, le lien entre le Gouvernement, les commissions etc. soit un lien normal sur les textes et le débat sur les textes. Et donc, là, qu'est-ce qui va se passer ? Il va falloir quand même resserrer quelques boulons ? Oui, mais J.-F. Copé a dit lui-même hier soir qu'il allait revoir un petit peu l'organisation à l'intérieur du groupe. Sincèrement, il n'y a pas des tonnes de choses à faire, il y a probablement à gérer différemment, par exemple, les procurations ou les choses comme ça, mais ça n'est pas un problème politique de fond, c'est un problème d'organisation que Jean- François va régler. C'est un peu le coupable désigné ce matin, le président du groupe... Non, non, non, non, non ! Et il doit faire quoi ? Il doit démissionner ? Non, non, sûrement pas. Ah non, certainement pas ! Certainement pas ! Non, mais, attendez, ce n'est pas... Est-ce que ce n'est pas finalement plus malicieux que ça, est-ce que ce n'est pas un coup pour dire : voilà ce que nous, élus de la majorité, on est capable de faire finalement quand on n'est pas complètement entendu ? Non, je ne suis pas d'accord avec ça, je crois qu'il y a eu un coup avec l'entrée précipitée d'un certain nombre de députés de gauche avec des procurations, ça a fait basculer d'une voix. Une voix, pas cinquante voix. Il n'y a pas eu de défection ou de voix contre à l'UMP, il y a eu simplement le fait que, trop sûrs peut-être de leur majorité, les députés UMP n'étaient pas suffisamment présents pour la deuxième motion mais plus, sur le coup, [côté] socialiste que sur une question de mobilisation UMP. Donc la suite, R. Karoutchi, cet après-midi commission mixte. Commission mixte paritaire qui adoptera le texte tel que présenté et sorti du Sénat et ensuite lecture des conclusions, c'est-à-dire adoption définitive du texte, j'imagine d'ici une quinzaine de jours. Source : Premier ministre, Service d'Information du Gouvernement, le 14 mai 2008