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Conseil des ministres du 22 février 2006. Lettre rectificative au projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire
Date: 2006-02-22
Orateur: Nelly Olin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'écologie et du développement durable

Lettre rectificative au projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire La ministre de l'écologie et du développement durable a présenté une lettre rectificative au projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire. Cette lettre rectificative insère, à la demande du Président de la République, dans le projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire des dispositions créant une autorité administrative indépendante, la " Haute autorité de sûreté nucléaire " chargée du contrôle de la sécurité nucléaire, de la radioprotection et de l'information. Comportant un collège de cinq membres nommés pour six ans par le Président de la République, le Président du Sénat et le Président de l'Assemblée Nationale, la Haute autorité disposera des services relevant actuellement de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, ainsi que des onze divisions territoriales chargées de la sûreté nucléaire et de la radioprotection dans les services déconcentrés de l'État, soit environ 400 agents. La lettre rectificative définit la répartition des attributions entre le Gouvernement, qui doit conserver ses missions essentielles liées notamment à la sécurité publique, et la Haute autorité dont l'indépendance contribuera à renforcer la confiance de la population dans le dispositif français de contrôle de la sécurité nucléaire. Le Gouvernement continuera de définir les règles générales encadrant les activités nucléaires et à autoriser la création des grandes installations nucléaires, dites installations nucléaires de base. En cas de risque grave, il pourra également suspendre le fonctionnement d'une installation. La Haute autorité de sûreté nucléaire sera consultée sur les textes réglementaires relatifs à la sécurité nucléaire. Elle sera chargée du contrôle des activités nucléaires qui comprennent à la fois les installations nucléaires de base, le transport de matières radioactives et les installations nucléaires dites " de proximité " (laboratoires de recherche ou installations industrielles mettant en ?uvre des sources radioactives, installations de radiothérapie ou de radiologie...) et elle pourra définir les prescriptions techniques applicables à ces activités. La Haute autorité contribuera à l'information de la population en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection. Par ailleurs, la lettre rectificative complète les dispositions relatives à la sûreté des installations nucléaires de base en rénovant la réglementation et le régime de contrôle de ces installations et en le portant, en droit et non seulement en faits, aux meilleurs niveaux existant en la matière.
Conseil des ministres du 22 février 2006. Échanges électroniques entre usagers et autorités administratives et entre les autorités administratives 
Date: 2006-02-22
Orateur: Jean-François Cope
Fonction: FRANCE. Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat

Échanges électroniques entre usagers et autorités administratives et entre les autorités administratives Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives. Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi de du 9 décembre 2004 de simplification du droit, a renforcé le dispositif juridique indispensable au développement de " l'administration électronique " et à sa généralisation à horizon 2008. Elle s'est inscrite dans la politique de réforme de l'État du Gouvernement, plus particulièrement dans ses aspects de simplification des démarches des usagers et d'amélioration de leur accès aux services publics en créant les conditions d'échanges simples et sécurisés par voie électronique. Elle concerne l'ensemble des échanges électroniques, téléservices ou courriels échangés avec les administrations, qu'il s'agisse des administrations de l'État, des collectivités territoriales, de leurs établissements publics administratifs, des organismes de sécurité sociale ou des autres organismes de droit privé gérant des services publics administratifs. L'ordonnance a établi une équivalence juridique entre le courrier électronique et le courrier sur support papier en prévoyant notamment que la saisine de l'administration par voie électronique est régulière et doit faire l'objet d'un accusé de réception ou d'un accusé d'enregistrement informant l'usager que sa demande a été prise en compte. Elle a offert la possibilité aux usagers de disposer d'un espace de stockage en ligne, personnalisé et personnalisable, qui a pour vocation d'accueillir les documents administratifs les concernant, ainsi qu'un bloc-notes contenant des formulaires en ligne. Ce service sera expérimenté début 2006 avant sa mise en place en 2007. Elle a créé également les conditions permettant la signature électronique de leurs actes par les autorités administratives. L'ordonnance a prévu des dispositions relatives à la sécurité des échanges et à l'interopérabilité des systèmes d'information destinés à rendre compatibles les différents systèmes des administrations. Un référentiel général de sécurité fixera les règles auxquelles les administrations devront se conformer pour garantir la sécurité des échanges. Un référentiel général garantira l'interopérabilité afin de faciliter les échanges d'informations entre administrations, après accord de l'usager.
Conseil des ministres du 22 février 2006. Sécurité des activités d'importance vitale 
Date: 2006-02-22
Orateur: Michèle Alliot-Marie

Sécurité des activités d'importance vitale La ministre de la défense a présenté un décret relatif à la sécurité des activités d'importance vitale. Ce décret, pris en application des articles L.1332-1 et suivants du code de la défense, réforme le régime de vigilance et de protection des installations les plus sensibles pour la défense de la Nation et la sécurité de l'État. Les opérateurs publics ou privés exploitant des établissements ou utilisant des installations et ouvrages dont l'indisponibilité risquerait de diminuer d'une façon importante le potentiel industriel militaire ou économique, la sécurité ou la capacité de survie de la Nation, ou dont la destruction ou l'avarie pourrait présenter un danger grave pour la population, sont tenus de coopérer à la protection de leurs établissements, installations ou ouvrages contre toute menace, notamment à caractère terroriste. Le décret précise la notion d'opérateur d'importance vitale et identifie les secteurs d'activité d'importance vitale. Pour chacun des secteurs d'activités définis par le Premier ministre, une directive nationale de sécurité sera élaborée sous la responsabilité d'un ministre coordonnateur. Dans le cadre de cette directive, les opérateurs majeurs du secteur élaboreront des plans de sécurité couvrant leurs activités, puis des plans particuliers de protection de chacun de leurs points d'importance vitale. Ce dispositif s'inscrit dans la logique du plan Vigipirate et des plans d'intervention associés. Il permet à l'État de s'assurer que l'ensemble des opérateurs désignés d'importance vitale prendront des dispositions cohérentes avec celles que le Gouvernement aura lui même arrêtées ou recommandées au niveau national. La réforme met l'accent sur une indispensable concertation entre l'État, les élus locaux et les opérateurs ; à cet effet, est créé un comité national des secteurs d'activités d'importance vitale auquel participent des représentants des collectivités territoriales et des opérateurs d'importance vitale.
Conseil des ministres du 22 février 2006. Le parrainage des jeunes placés sous main de justice 
Date: 2006-02-22
Orateur: Ministère de la justice
Fonction: FRANCE. Ministre de la justice

Le parrainage des jeunes placés sous main de justice Le garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté une communication relative au parrainage des jeunes placés sous main de justice. Convaincu que l'insertion professionnelle des jeunes confiés à la protection judiciaire de la jeunesse était l'un des moyens les plus efficaces pour lutter contre la récidive, le ministre de la justice a mis en place un système de parrainage de ces jeunes par des chefs d'entreprise et des cadres de la Nation. Le parrainage est une action bénévole par laquelle le parrain s'engage à consacrer quelques heures de son temps à un jeune en difficulté en l'aidant à élaborer un projet professionnel et en lui ouvrant son carnet d'adresses. Depuis le 14 décembre 2005, date à laquelle cette opération a été lancée, plus de 350 chefs d'entreprises et artisans se sont inscrits en ligne sur le site internet du ministère. Un certain nombre de grandes entreprises comme Total, Suez, Sodexho ou Andros, des réseaux d'entreprises comme Ethic, Croissance Plus, Entreprise et Progrès et les professions juridiques ont également souhaité participer à cette démarche citoyenne. Les quinze régions de la protection judiciaire de la jeunesse mettent en place les conventions de parrainage qui permettent à chacun de comprendre son rôle et son engagement et assurent la sécurité juridique des relations entre les parrains et leurs filleuls. Une centaine de binômes parrains/filleuls sont constitués ou sont en cours de constitution. Les jeunes rencontrent leurs parrains et certains parrainages ont d'ores et déjà donné lieu à des offres d'emploi.
Conseil des ministres du 22 février 2006. Mesures d'ordre individuel
Date: 2006-02-22
Orateur: Unknown

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire : - M. Dominique DUBOIS, préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne (hors classe), est nommé préfet hors cadre (hors classe) ; il sera appelé à d'autres fonctions ; - M. Pierre-René LEMAS, préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud (hors classe), est nommé préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense Est, préfet de la Moselle ; - M. Michel DELPUECH, préfet des Hauts-de-Seine, est nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ; - M. Michel BART, préfet de l'Isère, est nommé préfet des Hauts-de-Seine. Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie : - Mme Marie-Thérèse CORNETTE, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommée présidente de chambre à la Cour des comptes ; - M. Jean-François VERDIER, administrateur civil hors classe, est nommé directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration.
Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvernement, sur les conditions d'application de la convention franco-allemande de non double imposition dans le secteur du BTP, Paris le 21 févri
Date: 2006-02-21
Orateur: Jean-François Cope
Fonction: FRANCE. Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat

Q - Sur les conditions d'application de la convention franco-allemande de non double imposition dans le secteur du B.T.P. R - Je salue votre engagement constant pour faciliter la vie quotidienne des entreprises, qui a déjà donné lieu à d'intéressants échanges lors de l'examen du dernier projet de loi de finances et du collectif. Je vais pouvoir rassurer les sociétés françaises de B.T.P. et leur personnel détaché en Allemagne. La convention fiscale franco-allemande du 21 juillet 1959 dispose, sauf exception, que les salariés sont imposables à titre principal dans l'Etat où ils exercent leur activité. Les personnes physiques ayant travaillé moins de 183 jours dans un Etat peuvent demeurer imposables dans leur état de résidence et non d'activité. L'Allemagne comme la France sont en droit de contrôler la bonne application de la convention fiscale. Si la mise en oeuvre de ce droit de contrôle se traduisait par une imposition des mêmes revenus dans deux Etats, des dispositions prévoient la mise en place d'une procédure amiable afin d'éliminer cette double imposition. L'administration fiscale assiste les personnes qui se retrouvent dans cette situation litigieuse. Au vu de la multiplication des litiges, j'ai voulu clarifier les règles d'application de la convention. Nous avons conclu, jeudi dernier, un accord avec l'administration allemande, qui traite de la mise en oeuvre de la règle de 183 jours, mais aussi de celle des quarante-cinq jours, qui s'applique plus spécifiquement aux travailleurs frontaliers. Ce nouvel outil permettra une application uniforme de règle fiscale, de part et d'autre de la frontière. C'est là une contribution importante à la sécurisation de l'environnement fiscal des entreprises françaises du B.T.P. et de leurs salariés ayant une activité en Allemagne. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 24 février 2006
Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, en réponse à une question au sujet du porte-avions Clemenceau, à l'Assemblée nationale le 21 février 2006.
Date: 2006-02-21
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, Madame la députée, Si votre question était venue il y a six mois, elle aurait pu peut-être éclairer le débat. Je regrette qu'elle ne vienne un peu tard. Alors, votre question venant un peu tard, je voudrais vous inviter à la sérénité, mais surtout, à la justice. Soyons justes. Sur un sujet aussi difficile, il n'y a pas de solution simple. Et personne, je dis bien personne, ne peut donner de leçons en la matière. Tous les pays du monde qui disposent d'une flotte sont concernés. La plupart des pays coulent leurs bateaux en fin de vie. Et c'est l'honneur de la France de rechercher d'autres solutions. La question du démantèlement de l'ex-Clemenceau - il faut le rappeler, et je n'insisterai pas, parce que je n'ai aucun goût pour aucune forme de cruauté - s'est posée en 1997. Et l'ex-Clemenceau est resté en rade de Toulon jusqu'en 2002. A partir de cette date, le Gouvernement a recherché des solutions équilibrées et innovantes. Nous avons multiplié les efforts pour mettre au point un partenariat avec un chantier indien. Et vous me permettrez de le dire devant vous : à aucun moment nous n'avons dégagé notre responsabilité. Nous avons prévu des transferts de technologies ; nous avons prévu un accompagnement social en vue de créer une filière économiquement viable et respectueuse du développement durable dans ce pays. A la suite de la décision du Conseil d'Etat, le président de la République a décidé le retour en France de l'ex-Clemenceau à Brest. C'est par lui que vous l'avez appris, et non pas par la presse. Mais le Gouvernement veut tirer toutes les leçons de cette affaire, et c'est pourquoi j'ai pris avec Mme Alliot-Marie trois initiatives : - La première, c'est la mise en conformité des procédures d'exportation des matériels de guerre en fin de vie, avec nos obligations internationales, en matière d'environnement et en matière de santé. - Deuxièmement, l'élaboration d'un diagnostic complet de l'amiante et des matières dangereuses restant à bord. - Troisièmement, la promotion d'une filière européenne de navires hors d'usage, conforme aux exigences de sécurité et de protection de l'environnement. Vous le voyez, face à cette situation difficile, le Gouvernement assume ses responsabilités. Il recherche des solutions adaptées avec un souci de transparence. Il est facile sur ce sujet, comme sur tous les autres sujets, tels les carabiniers, d'arriver après la bataille, avec le verbe haut. La vérité, c'est que tout au long de ces années, nous ne vous avons jamais entendu sur ce sujet, comme sur tous les autres. source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 22 février 2006
Interview de M. Jean-Michel Lemétayer, secrétaire général de la FNSEA, à Europe 1 le 20 février 2006, sur le confinement des volailles et le soutien financier à la filière avicole.
Date: 2006-02-20
Orateur: Jean-Michel Lemetayer
Fonction: FRANCE. FNSEA, président

V. Parizot - J.-M. Lemétayer, bonjour. Concrètement, est-ce que le confinement est aujourd'hui une mesure applicable partout ? Pour les éleveurs, j'allais dire "professionnels", je pense que oui, même si, dans le Sud-Ouest notamment, avec beaucoup d'élevages en plein air, cela doit compliquer [leur travail] parce qu'il n'y a pas forcément les bâtiments. Donc, cela doit être un petit peu plus compliqué. En tout cas, on doit pouvoir regrouper les animaux. Alors, le confinement appelle à ce qu'ils ne puissent absolument pas sortir et en tout cas ne pas être en contact avec l'extérieur, mais je pense que, dans la majorité des cas, et notamment les productions sous label, cela doit être possible. Par contre, dans les productions fermières, c'est beaucoup plus compliqué. On pense effectivement aux toutes petites exploitations qui ont quelques volailles... Voilà. C'est-à-dire que pour les productions un peu d'autosuffisance, de consommation personnelle ou pour vendre un peu sur les marchés, c'est plus compliqué. Est-ce qu'il y a urgence aujourd'hui à intervenir financièrement pour aider la filière avicole ? Il y a surtout urgence à prendre des engagements. Le ministre a annoncé cinq, six millions d'euros. Moi, je pense que ce n'est pas le chiffre qui est important, c'est l'engagement de prendre, dans les semaines à venir, la totalité des conséquences financières, tant auprès des éleveurs que de la filière. Parce que l'on voit aussi que l'exportation va être touchée. Donc, on a de multiples entreprises plus ou moins grandes qui vont être touchées également dans leur activité. De toute façon, ne serait-ce que la baisse d'activité et la réduction de production entraînera aussi des baisses d'activité dans les abattoirs et dans les entreprises. Donc, on a besoin de cet engagement au delà des cinq millions ou des six millions d'euros annoncés par le ministre. Je crois d'ailleurs qu'il en a convenu lui-même. Hier soir, effectivement, on a entendu D. Bussereau dire que le Gouvernement était prêt à faire plus. Cela devrait tout de même vous rassurer ? Cela me rassure un peu. Ce que je souhaite également, c'est que cet effort, qui peut être très important si la baisse de consommation venait à s'amplifier, ne soit pas sur le budget de l'Agriculture, mais bien un engagement de l'Etat et des finances de l'Etat.Source : Premier ministre, Service d'information du Gouvernement, le 20 février 2006
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 20 février 2006, sur la remise du premier rapport du Conseil d'orientation pour l'emploi.
Date: 2006-02-20
Orateur: Premier ministre

Le Premier ministre Dominique de VILLEPIN a reçu Raymond SOUBIE, Président du Conseil d'orientation pour l'emploi, pour la remise du premier rapport du Conseil, qui porte sur les aides publiques aux entreprises. Le Premier Ministre tient à saluer la qualité du travail effectué par le Conseil, qui rassemble l'ensemble des partenaires sociaux, des experts des questions du travail et de l'emploi, des parlementaires ainsi que les administrations concernées. Le Conseil d'orientation pour l'emploi n'a pas souhaité que soit modifié le système actuel d'exonérations des charges sociales. Le Conseil a insisté sur la nécessité de ne pas modifier trop souvent les systèmes d'allègements des charges des entreprises, d'autant que les changements assez nombreux dans le passé rendent difficile l'évaluation. Il est resté prudent à l'égard de nouveaux allègements, en insistant sur la nécessité de conditionner de nouvelles décisions à l'ouverture de négociations sur les salaires, soit dans les branches, soit dans les entreprises. Concernant les aides publiques discrétionnaires, il importe de rappeler que les institutions représentatives du personnel doivent être précisément informées des modalités d'attribution de ces aides. Une mission des corps d'inspection sera lancée prochainement pour recenser avant le 1er septembre les différentes aides publiques existantes, y compris celles attribuées par les collectivités locales. Une commission sera mise en place auprès du Conseil d'orientation pour l'emploi pour évaluer les dispositifs existants et formaliser des propositions sur la mise en cohérence et la simplification des systèmes d'aides, ainsi que les contreparties en matière d'emploi et les modalités d'évaluation et de contrôle. Le Premier Ministre tient à souligner l'attention qu'il porte aux travaux que le Conseil va mener dans les prochaines semaines sur l'emploi, le financement de la protection sociale, ainsi que sur la sécurisation des parcours professionnels. Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 22 février 2006
Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la ville de Bangkok, à Bangkok le 17 février 2006.
Date: 2006-02-17
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Sire, Madame, Monsieur le Gouverneur, Permettez-moi, d'abord, de vous dire combien je suis sensible à votre geste amical de me confier les clés de Bangkok, la cité des Anges, une ville prestigieuse que mon épouse, ma délégation et moi-même sommes particulièrement heureux d'admirer aujourd'hui. Cette ville a toujours exercé, depuis très longtemps, une véritable fascination sur le monde en général, sur l'Europe et la France en particulier. Une fascination qui avait déjà été celle de la cour de Louis XIV et de la cour de Versailles lorsque ses premiers ambassadeurs s'étaient rendus en France à Versailles. Monsieur le Gouverneur, vous avez aujourd'hui une capitale moderne, fière de son architecture, parmi les plus grandes villes du monde aujourd'hui et, sans aucun doute, parmi les plus belles, ayant conservé ses merveilles architecturales avec soin, tout en développant un urbanisme équilibré et digne de ses plus grandes traditions. Un équilibre entre la tradition et la modernité. C'est, je crois, ce qui caractérise l'évolution telle que vous l'avez voulue de cette superbe ville de Bangkok, une ville dont le charme s'exerce auprès de tous les touristes du monde. Pour ne parler que de la France, ce sont près de 300 000 touristes français qui, chaque année, viennent à Bangkok et qui, chaque année, reviennent admiratifs et enthousiastes de ce qu'ils ont vu et au moins autant de ce qu'ils ont vu que de la façon dont ils ont été reçus avec chaleur, sympathie, respect mais aussi amitié. Monsieur le Gouverneur, je voudrais simplement vous demander de transmettre à tous les habitants de Bangkok qui nous recoivent aujourd'hui, mon épouse, moi-même, ma délégation, avec tant de gentillesse -je peux le voir avec tous ces jeunes et leurs petits drapeaux tout au long de la route-, mes sentiments d'admiration, d'estime, de respect pour ce qu'il sont, pour ce qu'il font mais également des voeux de bonheur et de prospérité. Des voeux très sincères, ceux que peut formuler un ami. Monsieur le Gouverneur, merci encore de cette belle clé que je garderai avec un particulier plaisir.