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Interview de M. Jacques Floch, secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, à BFM le 11 novembre 2001, sur la participation d'appelés du contingent à la cérémonie de commémoration du 11 novembre, Paris le 11 novembre 2001.
Date: 2001-11-11
Orateur: Jacques Floch
Fonction: FRANCE. SE à la défense chargé des anciens combattants

Depuis quelques minutes, Jacques Chirac et Lionel Jospin participent aux cérémonies du 11 novembre, Place de l'Etoile à Paris. La France célèbre le 83ème anniversaire de la fin de la Grande guerre. Un million et demi de poilus sont morts durant le conflit. Il en resterait 142 actuellement, selon les associations. Sont également à l'honneur les derniers appelés du contingent, qui disparaissent avec l'arrivée d'une armée professionnelle. Les derniers conscrits vont déposer une gerbe sur la tombe du soldat inconnu. Un geste symbolique pour Jacques Floch, le secrétaire d'Etat à la Défense, chargé des Anciens Combattants. Il s'agit d'un moment important, parce que cela veut dire que nous tournons une page, qui a marqué à la fois notre histoire et notre système de défense, et qu'il y avait à la fois une armée de professionnels et une armée de conscriptions. Tous les citoyens étaient appelés à venir défendre le pays si besoin était, et à se former pour cela. Maintenant nous avons décidé qu'il y aurait une armée de professionnels. C'est un changement. Contrairement à ce que l'on pense, les jeunes ne sont pas indifférents à ce genre de manifestation. J'ai constaté qu'ils étaient loin de l'être, encore faut-il qu'on trouve les moyens de leur en parler. (Source http://defense.gouv.fr, le 20 novembre 2001)
Interview de M. Yves Cochet, ministre de l'aménagement du territoire et du cadre de vie, dans "Le Monde" du 11 novembre 2001, sur l'accord signé à Marrakech pour mettre en oeuvre le processus de Kyoto sur la lutte contre les émissions de gaz à effet de se
Date: 2001-11-11
Orateur: Yves Cochet
Fonction: FRANCE. Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Q - Yves Cochet, vous êtes ministre de l'Environnement et avez représenté la France à Marrakech. Comment jugez-vous l'accord adopté samedi matin ? R - Avec satisfaction : cet accord confirme l'engagement international dans le protocole de Kyoto et ouvre la voie à sa ratification. Celle-ci pourrait commencer à se produire rapidement, j'espère en 2002, avant le Sommet de la Terre qui aura lieu à Johannesburg, dix ans après le sommet de Rio. Concrètement, cet accord complète le protocole de Kyoto, en lui ajoutant un système d'observance, c'est-à-dire de respect des engagements, qui n'existait pas dans le protocole. A mesure que les pays commenceront à utiliser les instruments de Kyoto, tel le marché des émissions de gaz carbonique, ils constateront le besoin de règles claires et rigoureuses. Q - Sur le plan politique, que représente l'accord de Marrakech dans le contexte actuel ? R - Il souligne encore l'unilatéralisme des Etats-Unis, qui n'ont fait aucun effort, malgré ce qui s'est passé le 11 septembre, pour se rapprocher du processus de Kyoto. Il montre aussi que la majorité des pays du monde ne visent plus à adopter le mode de vie américain, un mode de consommation matérielle et énergétique très gaspilleur. Ils veulent un transfert de technologies, mais la fascination des pays du Sud pour le modèle américain n'existe plus. C'est une mutation très importante. Q - Sur quoi la discussion s'est-elle focalisée ? R - Sur la question du lien entre possibilité de recourir aux mécanismes de flexibilité et observance. Nous n'avons peut-être pas obtenu le tex te que nous aurions préféré, mais ce lien existe, et il a une force politique. Le blocage provenait essentiellement du Japon, qui, pour des raisons de droit interne, ne voulait pas un texte juridiquement contraignant. Mais il a pris un engagement politique à suivre tout le système. L'Europe a pesé fortement pour le convaincre, et aussi bien M. Jospin que M. Blair ont téléphoné au Premier ministre nippon, Junishiro Koizumi. Je ne sais pas s'ils ont réussi à le joindre, mais ils ont au moins laissé des messages. (source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 13 novembre 2001)
Message de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le bilan de la conférence sur le changement climatique, Paris le 10 novembre 2001.
Date: 2001-11-10
Orateur: Lionel Jospin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Je me réjouis du succès obtenu ce matin à Marrakech et qui marque la dernière étape du processus du protocole de Kyoto, entamé en 1997. Désormais les conditions sont réunies pour que les 170 pays qui ont signé ce protocole puissent le ratifier. Il pourra ainsi entrer en vigueur dans un proche avenir. Cet accord scelle les bases d'un accord international dans le domaine de l'environnement entièrement nouveau par l'engagement et les efforts qu'il réclame de chaque nation. Le protocole se voit doté d'un système de respect des obligations (d'un système d'observance) d'une portée sans précédent dans un accord d'environnement. Le protocole ouvre ainsi la voie à une meilleure prise en compte de l'environnement dans la mondialisation. C'est un message important qui vient d'être envoyé à la communauté internationale au moment même où l'on négocie à Doha un nouveau cycle commercial. Ce succès a eu lieu au Maroc, en terre d'Afrique, là où les effets négatifs du changement climatique se feront le plus sentir. Je salue l'action du ministre de l'environnement Mohammed El Yasghi, président de la conférence qui a joué un rôle clé dans la réussite des travaux. L'unité de l'Union européenne et la communauté de vues avec le groupe des 77, emmenés par une remarquable présidence iranienne, ont finalement convaincu les pays du groupe de l'Ombrelle. Seul les Etats Unis ont refusé de se joindre à l'effort international pour résoudre l'un des problèmes les plus graves de notre temps. On peut le regretter. (source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 13 novembre 2001)
Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la nécessité de faciliter la compréhension des enjeux de la gestion locale en fournissant aux maires un support écrit, notamment en matière de passage à l'euro.
Date: 2001-11-08
Orateur: Christian Poncelet
Fonction: FRANCE. Sénat, président;FRANCE. RPR

Monsieur le Président, cher Jacques GUERBER, Monsieur le Caissier général de la Banque de France, cher Alain VIENNEY Messieurs les Sénateurs, Mesdames, messieurs, Chers amis, Je tiens à vous remercier d'avoir accepté notre invitation et vous souhaite la bienvenue, ici au Sénat. Aujourd'hui, avec Jacques GUERBER, président de DEXIA-CRÉDIT LOCAL, nous sommes fiers de vous présenter le résultat d'une collaboration fructueuse entre nos deux institutions dont vous connaissez tous l'engagement sincère en faveur des élus locaux. Rappelez-vous, il y presque un an, nous vous avons lancé une nouvelle collection d'ouvrages intitulée " L'Argumentaire du Maire ". Notre but était simple : faciliter la compréhension des enjeux de la gestion locale et les choix des équipes municipales. J'ai la faiblesse de penser que ce pari est en passe d'être gagné. Le succès du premier tome de notre collection commune, notamment auprès des maires élus en mars dernier, nous a donc persuadé de poursuivre notre effort de communication et de pédagogie en leur faveur. Aussi, avons-nous décidé d'inscrire notre partenariat dans la durée en lançant le deuxième tome de cet " Argumentaire du maire ". Fidèle à sa vocation, ce nouveau numéro constitue une " boîte à outil " utile, le véritable mode d'emploi du passage à la monnaie unique européenne. A quelques semaines du basculement à l'euro, ce choix éditorial répond à un véritable besoin d'explication et de compréhension des élus locaux. Car, si les campagnes institutionnelles ont " ciblé ", à juste titre, certaines catégories de la population, les élus locaux méritaient à l'évidence un effort particulier. Au delà de leurs responsabilités de gestionnaires locaux, les maires sont, en effet, fréquemment confrontés aux légitimes interrogations de leurs concitoyens et trop souvent désarmés pour leur répondre. Nous espérons que ce vade-mecum du passage à la monnaie unique réponde concrètement à leurs attentes. Je forme le voeu qu'il rencontre le même écho que l'ouvrage précédent. Je compte donc sur vous pour en dire, autour de vous, tout le bien que vous en pensez ! Mais, là, je vous laisse seuls juges... Sans vouloir retenir votre attention, je veux exprimer ma gratitude à M. Jacques GUERBER qui a accepté de nous réserver, aujourd'hui, la " primeur " de la première note de conjoncture européenne. Je veux enfin saluer M. Alain VIENNEY, caissier général de la Banque de France qui nous fera l'honneur de nous présenter les nouveaux billets libellés en euro. Qu'ils soient tous les deux sincèrement remerciés pour leur précieux concours. (source http://www.senat.fr, le 15 novembre 2001)
Préface de M. Yves Cochet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, pour la charte de l'inspection des installations classées, Paris le 7 novembre 2001.
Date: 2001-11-07
Orateur: Yves Cochet
Fonction: FRANCE. Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

L'air, l'eau et les sols constituent notre socle de vie de génération en génération. L'évolution démographique, économique, industrielle, nous commande d'être vigilants pour préserver l'avenir. Au jour le jour, nous savons qu'en matière de prévention des pollutions et des risques, rien n'est jamais acquis: la catastrophe de Toulouse nous l'a brutalement rappelé. Tous les acteurs concernés: les entreprises, les organisations syndicales, les élus, les associations et les services de l'Etat, doivent se mobiliser pour répondre à ces enjeux de société. Dans ce contexte, l'Inspection des installations classées a une mission capitale puisqu'il s'agit avant tout de protection des personnes et de santé publique. Elle doit donc s'organiser pour agir efficacement et en toute transparence. La charte de l'inspection des installations classées, fruit d'une réflexion collective, m'apparaît comme un engagement fort qui va dans ce sens. Affirmer nos valeurs, nous attacher à répondre aux attentes légitimes d'information des citoyens, nous inscrire dans une démarche permanente de progrès sont autant de principes fondateurs de nos actions. Je tiens à dire combien j'approuve le principe de cette charte, aux objectifs ambitieux mais légitimes, en parfaite adéquation avec les missions du Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, qui doivent répondre aux attentes de nos concitoyens. (source http://www.environnement.gouv.fr, le 9 novembre 2001)
Point de presse de MM. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, et Shimon Peres, ministre israélien des affaires étrangères, sur la recherche d'une solution au problème du Proche-Orient et les obstacles à la relance du processus de paix entre Isr
Date: 2001-11-07
Orateur: Hubert Védrine
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Mesdames et Messieurs, J'ai reçu M. Shimon Peres et nous avons évidemment fait le point de la situation au Proche-Orient. Je ne reviens pas sur les positions françaises qui sont bien connues. Nous pensons que la solution au problème actuel, c'est la création d'un Etat palestinien viable, qui assurera les conditions, à préciser, de la sécurité d'Israël et de la sécurité de son peuple. Mais dans l'immédiat, nos efforts se concentrent sur les difficultés actuelles. Nous nous réjouissons de voir que l'armée israélienne évacue peu à peu, les unes après les autres, les différentes villes qui avaient été réoccupées dans la zone A. Nous souhaitons que ce mouvement aille vite à son terme. Je voudrais par ailleurs rendre hommage aux efforts inlassables de M. Shimon Peres pour maintenir le dialogue dans des conditions dont chacun mesure la difficulté pour préparer la relance d'un vrai processus d'une résolution. Nous travaillons de toutes les façons à la relance de ce processus de paix. Nous le faisons dans notre dialogue confiant avec les Israéliens, comme nous le faisons dans notre dialogue également confiant avec les Palestiniens. Pour le moment, il y a un certain nombre d'obstacles qui ne sont pas encore surmontés, il faut qu'ils le soient, c'est très important, à tous points de vue et à cet égard, les efforts de M. Simon Peres sont particulièrement méritoires. Dans ce cadre, dans ce contexte de rencontres, j'ai accompagné le président de la République à Washington et à New York et tout naturellement la question de la relance possible du processus de paix était au centre des conversations, pour sortir de la situation actuelle. Le processus, c'est un effort de longue durée, de contacts spontanés, pour un but que nous devons poursuivre. (...) Je vais ajouter que les conclusions de la commission Mitchell restent une référence très importante pour nous mais qu'elles doivent être complétées, comme je le disais à M. Simon Peres il y a un instant, par des perspectives politiques ; que c'est très important à nos yeux qu'il parle d'un plan auquel il travaille, même si comme il le dit, le plan n'est pas encore prêt. Les perspectives de plan est un élément encourageant. (...) La recherche d'une solution au problème du Proche-Orient est une constante. La politique étrangère française le dit depuis longtemps, nous le disions avant le 11 septembre, nous le disions naturellement après, c'est une nécessité en soi. Et c'est plus important que jamais parce que la situation est mauvaise au Proche-Orient et que c'est tout à fait désespérant de voir comment les peuples israélien et palestinien sont amenés à s'affronter alors qu'en fait ils devraient s'entendre. Cela est le fond de notre motivation. Voilà, je vous remercie. (source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 8 novembre 2001)
Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, en réponse à une question d'actualité sur la position la position de la France dans la négociation de l'OMC à l'intérieur du cadre de L'Union européenne, le 7 novembre 2001.
Date: 2001-11-07
Orateur: François Huwart
Fonction: FRANCE. SE au commerce extérieur

Les leçons de Seattle ont été tirées en partie. La négociation se présente donc sous un jour favorable. Ce matin s'est tenu à l'Elysée un conseil restreint pour fixer la position de la France dans cette négociation, à l'intérieur du cadre de l'Union européenne. Comment cette négociation se présente-t-elle ? Le texte aujourd'hui sur la table est bien meilleur que celui de Seattle, mais certaines difficultés subsistent cependant. Notre volonté d'équilibrer la libéralisation par davantage de régulation nous inspire des réserves sur quatre points. En ce qui concerne l'agriculture, nous n'acceptons pas que les subventions à l'exportation soient supprimées, ni que le rythme d'évolution de la Politique agricole commune soit fixé à Doha. Deuxième sujet de préoccupation, l'accès aux médicaments : nous souhaitons une clarification en faveur des pays pauvres pour faciliter la lutte contre le sida et les autres maladies graves. Troisième point, l'environnement doit être mieux pris en compte dans la négociation. Enfin la dimension sociale de la mondialisation doit être davantage abordée. Nous ne sommes pas dans une stratégie d'échec ni de renonciation, mais dans une stratégie d'affirmation de la position constante de la France, qui est de promouvoir la régulation. En ce qui concerne les rapports avec la Commission, le mandat comporte suffisamment de souplesse et nous évaluerons sur place les positions du négociateur. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 9 novembre 2001)
Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé, sur le terrorisme et le bioterrorisme, notamment après les attentats du 11 septembre à New York, Ottawa le 7 novembre 2001.
Date: 2001-11-07
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la santé

Il fallait nous réunir et je remercie le gouvernement du Canada, et mon collègue Allan Rock, de l'avoir fait. C'était utile. C'était indispensable. Il faudra nous revoir et nous allons nous revoir. Depuis le 11 septembre, nous savions que ce n'était pas seulement les Etats-Unis d'Amérique qui étaient visés, mais la démocratie. Le terrorisme vise la démocratie et le bioterrorisme vise plus encore que la démocratie, tous les hommes, tous les humains sur cette planète. Nous avons entendu avec beaucoup d'émotion le récit de notre collègue Tommy Thompson, la façon dont les secours, dès le 11 septembre, ont été portés et la façon dont les Américains ont découvert dans la réalité ce qui, chez nous, plus que tous les autres, est une menace contre l'ensemble de nos systèmes, mais n'est qu'une menace. Aux Etats-Unis, c'est déjà plus qu'une menace, c'est une réalité. Nous avons été très loin dans les détails, mais vous verrez, les résultats ne se feront pas attendre, aussi bien dans l'alerte, - le système que nous avons mis sur pied, une alerte plus rapide -, la prévention, prévenir, ne pas s'arrêter tout de suite même si, comme je l'espère, la crise passe. Il y a d'autres périls dans les menaces chimiques, bactériologiques qui pourraient nous menacer. Et puis mettre ensemble nos efforts de recherche, mettre ensemble, éventuellement, notre détermination et notre argent pour que très vite, et pas seulement pour les pays riches, mais également pour les pays pauvres, nous ayons des défenses pour le futur. Et puis, le dernier mot peut-être, cela peut sembler un peu égoïste que des pays riches, mais il y a aussi un pays en développement parmi nous, (i.e. le Mexique) et il y en aura d'autres, que les pays riches se groupent pour se défendre. Mais le problème est mondial. Il y a une solution mondiale et une recherche mondiale et des démarches mondiales et une détermination mondiale. Ce n'est pas une réunion des ministres de la Santé pour "faire face" au monde en développement. Au contraire, nous souhaitons, comme l'a dit Allan Rock, l'associer et nous pensons aussi à l'ensemble des problèmes de santé publique qui assaillent le tiers-monde. Nous nous retrouverons avec plaisir, au plus vite, au Royaume-Uni pour faire état de nos progrès et nous sommes décidés, entre-temps, à nous parler le plus souvent possible, à ce que nos experts se rencontrent et à montrer que, face au terrorisme, il y a d'abord une détermination, un calme et des réponses qui vont permettre à ce danger, comme nous n'en avions jamais connu jusque là, qui frappe le territoire des Etats-Unis, de ne pas survivre à lui-même./. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 9 novembre 2001)
Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 7 novembre 2001, sur l'état des programmes triennaux des DRIRE, l'organisation et le fonctionnement de l'inspection des installations classées et sur l'élaboration d'
Date: 2001-11-07
Orateur: Ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement

Yves Cochet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, a réuni le 6 novembre 2001 l'ensemble des inspecteurs des installations classées (900 personnes provenant des DRIRE, services vétérinaires et préfecture de police de Paris). Cette réunion permet de faire le point sur l'état d'avancement des programmes triennaux des DRIRE et des services vétérinaires. Ces programmes portent sur l'organisation et le fonctionnement de l'inspection et vise à améliorer l'efficacité et la qualité de son action. Yves Cochet a évoqué lors de son intervention, le drame survenu à Toulouse le 21 septembre dernier, et souhaité que cette réunion puisse être l'occasion de réfléchir de manière la plus large possible à l'ensemble des missions que le ministère et l'inspection doivent remplir, à l'amélioration de l'organisation et du fonctionnement de l'inspection. Celle-ci doit agir efficacement et en toute transparence, sans confusion des rôles et en veillant à ce que les règles soient effectivement appliquées, a rappelé le ministre. Il a également insisté sur l'augmentation des effectifs de l'inspection, rappelant l'effort engagé depuis 1997 par la création de 150 postes, et la décision du Premier ministre après l'accident de Toulouse de créer en 2002, 100 postes supplémentaires, venant se rajouter aux 50 décidés antérieurement pour cette même année. Yves Cochet s'est également félicité de l'élaboration d'une charte pour l'inspection des installations classées. Cette charte rappelle la mission essentielle de l'inspection : prévenir les risques, les pollutions industrielles et agricoles et réduire leurs impacts. Elle s'appuie sur 4 grandes valeurs : la compétence, l'impartialité, l'équité, la transparence. Enfin elle précise que l'ensemble du travail de l'inspection qui requiert une vigilance soutenue, doit reposer sur une chaîne hiérarchique responsable et solidaire. (source http://www.environnement.gouv.fr, le 3 décembre 2001)
Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, en réponse à une question d'actualité sur les problèmes de quotas de la pêche à l'anchois, à l'Assemblée nationale le 7 novembre 2001.
Date: 2001-11-07
Orateur: Jean Glavany
Fonction: FRANCE. Ministre de l'agriculture et de la pêche

Pour régler le problème des quotas ou celui du maillage des filets, nous avons du temps devant nous. L'urgence tient à la crise franco-espagnole relative à la pêche à l'anchois dans le golfe de Gascogne. Il s'agit de faire cohabiter deux flottes de pêche dans une zone qui a déjà été le théâtre de nombreux conflits, au point que l'on peut craindre une nouvelle guerre franco-espagnole dans laquelle nous avons tout à perdre. Charles Josselin, ministre de la Mer en 1992, sait combien le sujet est sensible. Aujourd'hui, les intérêts français et espagnols se recoupent largement. Si les Espagnols possèdent le quota d'anchois le plus élevé, avec 30 000 tonnes, si le nôtre ne dépasse pas 3 300 tonnes, un accord avec les Portugais nous en vaut environ 6 000 tonnes, et un accord avec les Espagnols nous en rapporte encore 9 000 tonnes, si bien que le partage est à peu près égal. Nous sommes donc, de ce fait, dépendants des Espagnols : nous le sommes surtout parce que 90 % des anchois pêchés par un Français en France sont vendus en Espagne. Nous avons donc besoin d'apaiser la situation. Je suis en contact avec les pêcheurs d'anchois de La Turballe et de Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Je les ai vus hier, je les revois ce soir. Je suis en contact téléphonique avec mon collègue espagnol chargé de la Pêche. Les Espagnols qui sont très remontés, qui ont le droit pour eux quand ils veulent débarquer du poisson espagnol dans nos ports, acceptent que le dialogue reprenne. Un nouveau COFEP est fixé au 14 novembre. Dès ce soir nous allons élaborer avec les pêcheurs français une stratégie pour cette négociation qui sera dure et dans laquelle je souhaite que la raison prévale./ (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 9 novembre 2001)