Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur le rôle des sous-préfecures, Le Raincy le 3 mars 2005.
Date: 2005-03-03
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Monsieur le Député-maire, cher Eric RAOULT Mesdames et Messieurs les Parlementaires, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux, Mesdames et Messieurs les maires, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames, Messieurs, C'est un honneur pour moi d'inaugurer aujourd'hui la nouvelle sous-préfecture du Raincy, et de le faire en présence de l'ensemble des agents de l'Etat qui y travaillent au service de nos concitoyens. Mes remerciements vont d'abord à vous tous qui donnez un visage à l'Etat, vous tous qui assurez ce lien indispensable pour notre cohésion nationale entre les Français et leur administration. A travers vous, je salue aussi l'ensemble des fonctionnaires de nos sous-préfectures, de nos préfectures, qui se dévouent chaque jour à l'intérêt général. Aujourd'hui, les citoyens attendent beaucoup de l'Etat. Ils veulent être protégés. Ils veulent être rassurés. Ils veulent disposer d'interlocuteurs dévoués et compétents, capables de répondre vite à leurs besoins et à leurs difficultés. C'est pourquoi nous devons nous mobiliser avec la plus grande détermination pour renforcer l'autorité de l'Etat sur l'ensemble du territoire et donner encore plus d'efficacité à son action dans chaque région, dans chaque département et dans chaque arrondissement. La restructuration et l'extension de la sous-préfecture du Raincy illustrent la volonté de l'Etat d'assurer un meilleur service de proximité. 1. Je souhaite conforter le réseau de nos sous-préfectures dans tous les territoires de la République. - Face aux fractures qui traversent notre pays, entre un monde rural en mutation, à la fois marqué par un nouveau dynamisme et par l'inquiétude, et des zones urbaines qui se sont tellement densifiées qu'elles ne permettent plus toujours la cohésion ou l'intégration des populations qui y vivent, l'Etat doit apporter des solutions différenciées. - Pour cela, notre force, c'est le maillage territorial des services de l'Etat : ·* Dans le cadre de la réforme de l'administration départementale de l'Etat, les sous-préfectures représentent l'un des rouages essentiels d'une armature administrative qui a fait la preuve de son efficacité ; ·* Au moment où les élus locaux, et à travers eux nos concitoyens, réclament une plus grande proximité des services, les sous-préfectures apparaissent comme la réponse la plus adéquate ; ·* Notre crédibilité en matière d'attractivité du territoire tient pour beaucoup à notre capacité d'être présent partout, avec la même qualité de réponse, en nous adaptant aux réalités locales. - C'est pourquoi j'ai voulu que la loi relative aux libertés et aux responsabilités locales simplifie les modalités de détermination des limites d'arrondissement en les confiant aux préfets, afin de mieux adapter la géographie administrative à la réalité des bassins de vie des populations, mais aussi des intercommunalités qui se développent. Cela permettra aux élus locaux de disposer auprès d'eux de services plus opérationnels, plus capables les aider et de les conseiller ; Cela permettra également de renforcer les sous-préfectures d'arrondissement, tout en soulageant les secrétaires généraux de préfecture d'une partie de leur mission de sous-préfets de l'arrondissement chef-lieu. 2. Aujourd'hui, nous devons faire des sous-préfectures les postes avancés de l'Etat sur le territoire - Leurs missions vont évoluer : ·* Les progrès de l'administration électronique et les impératifs de la sécurité vont peu à peu faire disparaître leurs missions traditionnelles de guichet "grand public" : dans moins d'une dizaine d'années, les sous-préfectures ne délivreront pratiquement plus de titres ; ·* Par ailleurs, le contrôle de légalité qui relève aujourd'hui de leur compétence, exige désormais une technicité et des outils qui s'accordent mal avec un trop grand éparpillement des services qui en ont la charge ; ·* C'est dans cet objectif que la directive nationale d'orientation que j'ai arrêtée à l'automne dernier, entend confier davantage cette mission de contrôle aux préfectures. - C'est une chance pour les sous-préfectures et les sous-préfets qui vont pouvoir s'investir dans des domaines à plus forte valeur ajoutée et devenir notamment le pivot interministériel de l'offre de services de l'Etat : ·* Le réseau de l'Etat met à disposition des territoires des compétences de haut niveau. Il présente en quelque sorte, une offre de services à destination des élus locaux et de l'ensemble des porteurs de projets ; ·* Fort de l'ensemble de ce réseau, le sous-préfet devra être en capacité de proposer une offre globale et formalisée dans tous les domaines des services territoriaux : l'aide au montage de projets, le conseil juridique, le conseil budgétaire, l'assistance à maîtrise d'ouvrage, l'ingénierie publique ; ·* L'objectif est d'en faire le premier interlocuteur local et le point d'entrée de tous les dossiers des élus, d'assurer l'interface avec la société civile, mais aussi d'être le relais des politiques régionales de l'Etat. La sous-préfecture enfin pourra être le lieu d'accueil de différentes administrations comme l'environnement et la culture qui n'ont pas de services départementaux. - Pour y parvenir, le sous-préfet devra naturellement disposer de moyens : ·* C'est dans cette perspective que le Premier ministre a retenu la proposition que je lui ai faite avec mes collègues de l'Equipement et de l'Agriculture, d'élargir et d'enrichir au plan interministériel les fonctions des sous-préfets et d'en faire l'expérimentation dans une dizaine d'arrondissements. 3. Mais nous devons aussi mieux affirmer le rôle des sous-préfets dans trois autres domaines : - Celui de la sécurité et de la prévention, en particulier pour les sous-préfets installés en milieu urbain : ·* Ils seront désormais mieux associés à l'ensemble des missions qui visent à réduire la délinquance, en particulier aux côtés des maires, au sein des Conseils Locaux de Sécurité et de Prévention de la Délinquance ; ·* Le sous-préfet devra également être plus proche des entreprises. Les risques concurrentiels subis par nos entreprises ont mis en lumière l'importance de mieux structurer notre réponse sur l'intelligence économique. Cela ne vaut pas seulement pour les grands groupes industriels mais aussi pour le riche tissu de PME, parfois isolées dans leurs filières de recherche ou de production. L'Etat doit savoir les accompagner là où elles sont implantées. - Autre domaine d'action des sous-préfets : la consolidation des services publics, notamment dans les zones urbaines denses qui comprennent des quartiers difficiles, comme c'est le cas dans l'arrondissement du Raincy : nous devons renforcer la logique du contrat entre l'Etat, les collectivités territoriales et les opérateurs de services publics sur la base d'un plan de création ou de consolidation des services à la population dont le sous-préfet serait la cheville ouvrière. - Enfin, les sous-préfets devront s'impliquer fortement dans la promotion de l'égalité des chances : ·* Elle est au coeur d'une République retrouvée qui lutte contre toutes les discriminations et permet à chacun d'avancer le plus loin possible dans la vie, malgré ses difficultés de départ ; ·* Grâce à sa proximité naturelle avec le terrain et la société civile, le sous-préfet veillera en particulier à ce que les Commissions pour la Promotion de l'Egalité des Chances et la Citoyenneté (COPEC) disposent d'un relais efficace dans l'arrondissement - Pour remplir ces nouvelles missions, je sais pouvoir compter sur les sous-préfets et leurs collaborateurs : ·* Ils agissent dans les territoires, immergés dans le tissu local, et ils en mesurent mieux les contraintes et les besoins ; ·* Ils sont capables de fédérer et de coordonner les ressources et les énergies de différents acteurs publics et privés, au service de nos compatriotes ; ·* Pour mettre en oeuvre cette réforme importante, la place des agents du cadre national des préfectures et leurs perspectives de carrière seront accrues grâce à un effort très important de requalification et de repyramidage des emplois mais aussi grâce à un ambitieux plan de formation au cours des prochaines années. Monsieur le Député-maire, Mesdames, Messieurs, Je mesure l'ampleur du travail et la mobilisation remarquable des agents de l'Etat ici au Raincy et dans l'ensemble des services. Je sais aussi que dans les prochaines années, aux côtés des collectivités territoriales et des Français, ils auront à coeur de relever le défi de la modernisation de l'action de l'Etat sur l'ensemble du territoire. C'est à notre cohésion, à notre unité nationale que nous travaillons ensemble. C'est aussi pour faire vivre notre modèle français de solidarité et d'initiative que nous devons tous nous mobiliser. Je vous remercie. (Source http://www.interieur.gouv.fr, le 4 mars 2005)