Déclaration de M. Ernest-Antoine Seillière, président du MEDEF, sur les propositions du patronat en matière de protection sociale, le dialogue social, la négociation, la fiscalité et la formation, Lyon le 15 janvier 2002.
Date: 2002-01-15
Orateur: Emest-Antoine Seillière
Fonction: FRANCE. MEDEF, président

Chers amis entrepreneurs, En avant l'entreprise, en avant la France ! Nous avons lancé ce mot d'ordre début septembre lorsque nous avons constaté que c'en était trop ! Souvenez-vous, le gouvernement avait décidé de passer outre la position des partenaires sociaux en puisant sans vergogne dans les caisses de la sécurité sociale pour financer les 35 heures. Et, sans même essayer de nous entendre, le gouvernement avait décidé, tout à ses préoccupations politiciennes, d'amender la loi dite de modernisation sociale pour empêcher désormais les entreprises de procéder aux restructurations indispensables à leur survie. Nous n'avons jamais cessé de lutter contre ces textes qui portent atteinte aux principes fondamentaux de responsabilité des partenaires sociaux et à la liberté d'entreprendre. Notre détermination, Chers Amis entrepreneurs, a été récompensée ! Et c'est avec un vrai plaisir que nous avons appris par deux fois que le Conseil Constitutionnel invalidait ces textes gouvernementaux. Le gouvernement et sa majorité parlementaire auraient pu s'éviter pareil camouflet en écoutant les représentants des entrepreneurs, en dialoguant, en concertant. Quelle leçon pour lui ! Et quelle belle invitation à poursuivre pour nous dans la voie de la volonté, de la détermination et du courage ! Voilà, Chers amis, de quoi, en ce début d'année, nous donner du moral et du mordant ! Souvenez-vous, il y a un peu plus de trois ans, nous étions réunis à Strasbourg pour créer, dans l'enthousiasme, le MEDEF, notre Mouvement des Entreprises de France. Nous voici aujourd'hui réunis à Lyon, pour porter haut et fort le message que les entrepreneurs de France adressent au pays à la veille des grandes échéances électorales de 2002. Depuis trois ans, que de combats livrés ensemble, que de chemin parcouru ! Que d'énergie déployée ensemble pour faire prendre en compte les attentes et les besoins des entrepreneurs ! Que de passion pour relancer le dialogue social et convaincre de substituer la négociation à la réglementation ! Que d'imagination pour élaborer toutes les solutions pour résoudre tous les problèmes qui brident la croissance et limitent la création de richesse ! Que de détermination pour expliquer inlassablement que sans réformes en profondeur l'économie française connaîtra le déclin ! Que de résolution pour indiquer sans relâche les voies et moyens pour que notre pays garde son rang ! Mais aussi que de rage de voir gâchés autant d'atouts, autant de talents, autant de compétences. Que de rage de voir notre société bloquée alors qu'elle est en mouvement partout chez nos partenaires européens qui ont tous choisi, eux, la voie de l'adaptation et de la modernisation ! Mais aussi, Chers amis, quelle satisfaction que d'avoir vu naître, se développer et gagner en légitimité, en crédibilité, en efficacité, notre Mouvement ! Depuis quatre ans, nous nous sommes réformés en profondeur, quand les organisations publiques se figeaient dans leurs conservatismes. Nous avons su résolument donner la priorité au terrain, quand beaucoup continuent à ne penser que centralisation et étatisation. Nous avons su nous rassembler, parler d'une voix, uvrer en commun, quand d'autres ne cherchaient qu'à nous désunir et nous combattre. Nous avons su redonner espoir à tous les créateurs de richesse et d'emplois, à tous ceux qui se mettent à risque, quand d'autres s'évertuent à décourager et à pénaliser les entrepreneurs. Nous avons su imaginer, proposer, initier, quand beaucoup préfèrent l'immobilisme, le blocage, le statu quo, ou, pire encore, le silence. Le droit d'ingérence dans le débat public Je le dis aujourd'hui clairement, devant vous, si nombreux aujourd'hui : aucun d'entre nous n'a désormais le droit de se taire. Chacun d'entre nous a l'obligation de prendre part directement au débat public. Vous avez vu comme moi avec quelle vivacité on s'est empressé de contester notre prise de parole ! Comme si les entrepreneurs n'avaient pas le droit à l'expression. Comme si les entrepreneurs ne pouvaient intervenir dans le débat public qu'avec d'obscures ambitions politiciennes. Comme si les entrepreneurs ne pouvaient être inspirés que par un esprit partisan, alors qu'ils recherchent le bien commun Nous considérons que c'est notre devoir de participer au débat public, de faire entendre la voix des entrepreneurs. Et l'opinion, dans sa majorité approuve notre démarche. Personne ne le fera à notre place. Nous sommes des acteurs essentiels de la société civile, soucieux de l'intérêt général. Nous sommes fiers de ce que nous sommes, de ce que nous représentons, de ce que nous faisons ! Nous avons l'ambition de faire partager au plus grand nombre de nos concitoyens l'idée forte selon laquelle la France réussira à relever tous les défis économiques, sociaux, technologiques, financiers, éducatifs, démographiques, éthiques. A une condition : que notre pays donne désormais la priorité au secteur productif, au monde du travail, aux entreprises concurrentielles, aux entrepreneurs. Nous avons le devoir de réagir quand on ignore le goût de travailler et d'entreprendre de nos concitoyens ; quand nos valeurs - le risque, l'audace, la réussite, en un mot l'esprit d'entreprise - sont dénigrées. Nous intervenons quand les fondements de notre modèle social - le dialogue avec nos partenaires syndicaux et le paritarisme - sont entravés par des décisions publiques purement idéologiques. Nous luttons contre des lois, comme les 35 heures ou la loi dite de modernisation sociale, qui conduisent les investisseurs, les créateurs d'emploi à se détourner de la France. Il est de notre responsabilité, à nous les entrepreneurs, de rappeler à l'ensemble des Français, ce que sont les réalités d'une économie moderne immergée définitivement dans la concurrence. Les entrepreneurs, eux, n'ont pas peur de dire la vérité, même si elle est dérangeante. Ce droit d'ingérence vous l'avez exercé, cette parole, vous l'avez prise, par milliers, sur le territoire, lors des sept forums nationaux qui ont précédé ce congrès, mais aussi à l'occasion de toutes les réunions préparatoires organisées par les fédérations et les MEDEF territoriaux. Au nom du Conseil Exécutif et en mon nom propre, je tiens à remercier de tout cur toutes celles et tous ceux qui au cours des trois dernières années et plus particulièrement au cours des trois derniers mois, ont alimenté notre réflexion, ont animé nos réunions, ont témoigné de la réalité entrepreneuriale dans notre pays, je remercie toutes celles et tous ceux qui ont consacré du temps et de l'intelligence à notre Mouvement ! Vous nous avez adressé tout au long de l'opération "en avant l'entreprise, en avant la France", un message d'espoir. Ce message d'espoir, c'est que nous avons confiance. Nous avons confiance Nous avons confiance dans l'avenir, car le pessimisme, l'inaction, le repli ne font pas partie du vocabulaire des entrepreneurs. Nous sommes les porte-parole de la France qui bouge, de la France qui en veut, de la France moderne, de la France ambitieuse, de la France conquérante ! Nous avons confiance dans le destin économique du pays, car notre pays dispose de puissants atouts. Regardez le niveau de compétence de nos équipes dans l'industrie comme dans les services. Elles ont la capacité de faire de la France le leader de l'Europe de demain. Nous avons encore confiance, malgré tout, dans notre capacité de réforme car nos handicaps sont parfaitement connus - la faible efficacité de notre système public, la surcharge fiscale, la sur-réglementation sociale - et les solutions clairement identifiées. Que vienne enfin le moment où l'on mettra en uvre les réformes courageuses. Sans réforme, notre pays déclinera. Sans réforme, inutile d'espérer développement durable et retour au plein emploi. Sans réforme, les générations futures supporteront un poids écrasant d'impôts et de cotisations résultant de notre lâcheté. Nous avons confiance dans le dialogue social parce que la refondation sociale que nous avons initiée et portée montre que la réforme est possible en France, à l'initiative des partenaires sociaux, dès lors qu'elle s'appuie sur des projets réfléchis, un vrai partenariat, et une forte volonté d'aboutir ; Nous avons confiance dans la capacité de changement de la France. A l'occasion du passage à l'euro, nos concitoyens ont montré qu'ils acceptaient avec enthousiasme l'entrée dans un nouvel univers monétaire et dans la nouvelle Europe. Nous avons enfin confiance dans l'évolution de notre pays. Le monde évolue et s'organise autour de nous et les responsables politiques ne peuvent plus l'ignorer. Les débats que nous avons lancés, les propositions que nous avons faites, les initiatives que nous avons prises, sont d'ores et déjà au cur des enjeux électoraux de 2002. Pour de nouvelles règles du jeu. Mais avoir confiance ne suffit pas. Garder notre rang, faire de la France le leader de l'Europe, refaire de notre pays une terre fertile en innovations, retrouver croissance durable et plein emploi, supposent de changer en profondeur les règles du jeu. C'est précisément l'esprit de l'ensemble des propositions qui viennent d'être adoptées aujourd'hui à Lyon par votre congrès exceptionnel. Nous devons élaborer des règles du jeu nouvelles, car celles qui existent, qui remontent pour l'essentiel à la période de l'immédiat après-guerre, ne correspondent plus aux nécessités de notre époque. Que d'évolutions se sont produites depuis qu'elles ont été élaborées : les technologies ont changé, le mur de Berlin est tombé, l'Europe s'est construite et l'Euro a été mis en place, le secteur public a été largement privatisé, la démographie s'est retournée, l'économie s'est mondialisée. Pour prendre en compte ces bouleversements, notre pays a besoin d'un projet mobilisateur, fondé sur le dialogue, le partenariat et la réforme. Notre pays a besoin d'une vision forte à moyen et long termes, qui permette à tous les acteurs d'avoir confiance, d'investir, d'embaucher, de former, de développer, de créer des richesses nouvelles. Notre pays a besoin de se redonner une haute ambition. Osons le changement, ayons le courage de bouger, réinventons une organisation collective plus efficace et plus équitable, allons-y que diable ! Pour cela, de nouvelles règles du jeu sont indispensables dans quatre domaines : Le premier domaine où de nouvelles règles du jeu s'imposent est celui du dialogue social Un pays moderne est un pays qui dialogue au plus près du terrain, là où les problèmes se posent, là où les problèmes peuvent trouver des solutions simples, appropriées, pragmatiques . Un pays moderne est un pays dans lequel les pouvoirs publics tracent un cadre et font confiance aux acteurs sociaux pour trouver, par la négociation, par le contrat, par la convention, les solutions les plus adaptées aux attentes des salariés comme des employeurs ; Un pays moderne, c'est un pays où les partenaires sociaux sont forts et représentatifs, où se développe une véritable association de tous aux risques et aux bénéfices des entreprises, où la culture du dialogue est telle que le résultat de la négociation n'est contesté par personne et notamment ni par l'Etat, ni par le juge. Il est temps, il est grand temps, il est plus que temps que la France s'engage dans cette voie moderne, en créant les conditions du développement d'un dialogue social responsable, décentralisé, constructif, innovant et en les inscrivant solennellement dans la constitution. Renforçons le rôle de la négociation, en établissant clairement que la mise en uvre des grands principes du droit du travail relève par priorité de la négociation collective, et que la loi ne doit intervenir qu'en l'absence d'accord. Favorisons la négociation d'entreprise, en établissant une nouvelle hiérarchie des normes qui favorise le dialogue libre au plus près de l'entreprise, au plus loin du ministre. Elargissons le champ de la négociation, en donnant la possibilité aux entreprises petites et moyennes de conclure des accords, en l'absence de délégués syndicaux. Respectons la négociation, en sanctuarisant le temps du dialogue, et en interdisant à l'Etat de remettre en question l'équilibre des accords conclus. La démocratie sociale, c'est d'abord et avant tout le respect des signataires, et donc de ceux qu'ils représentent. Renforçons enfin la négociation, favorisant ainsi l'émergence d'un syndicalisme plus fort, plus actif et plus responsable. Nous avons besoin de syndicats modernes pour dialoguer. Et pour cela, il faudra élaborer de nouvelles règles de représentativité. Les relations sociales ne peuvent plus être un enjeu politique, soumis aux aléas d'accords politiciens. Nous ne devons plus jamais entendre dans notre pays des débats aussi ringards que ceux entendus à propos des 35 heures ou de la loi de modernisation sociale. Faisons confiance en France au dialogue et à la démocratie sociale ! Le deuxième domaine où de nouvelles règles du jeu sont indispensables est celui des prélèvements obligatoires. La France a une fiscalité archaïque, véritable mille feuille administrativo-politique. Le Code des Impôts compte plus de 36 000 articles ! Les entreprises souhaitent, bien entendu, apporter leur contribution au financement des charges fixes de la Nation. Encore faut-il que le niveau et les modalités de cette contribution ne se traduisent pas par des effets pervers limitant la capacité de création de richesse de notre pays. Il faut mettre en place une fiscalité moderne. Mais que l'on ne s'y trompe pas. Cette réforme ne sera crédible et efficace que si elle s'accompagne d'une baisse massive des dépenses publiques permettant à la fois la baisse des impôts et la suppression des déficits publics. Une fiscalité moderne, c'est une fiscalité qui permet à chaque acteur économique de travailler à armes égales avec ses concurrents, notamment étrangers ; Une fiscalité moderne, c'est une fiscalité qui encourage le travail, l'épargne, l'investissement, le risque, l'initiative; Une fiscalité moderne, c'est une fiscalité qui taxe le résultat, et non pas les facteurs de production ; Une fiscalité moderne, c'est une fiscalité qui est simple, stable, et contrôlée de manière équitable. Dans tous ces domaines, nous avons tout faux. Nous additionnons les impôts nouveaux, quand nous avons déjà près de 100 Mds d'euros de plus de charges que la moyenne européenne ; Nous maintenons des taux élevés d'impôts directs, quand notre principal concurrent, l'Allemagne, ramène son taux d'IS à 25 % et son taux marginal d'impôt sur le revenu à 42 % ; Nous cumulons impôt élevé sur le patrimoine, impôt élevé sur les transmissions, et impôt élevé sur les cessions, quand tous nos partenaires, sans exception, ont supprimé un tel cumul, et que partout la fiscalité du patrimoine est moins taxée qu'en France ; Nous maintenons des impôts archaïques et des législations inapplicables, quand partout nos concurrents ont compris que l'uro c'était plus de concurrence, et que plus de concurrence signifiait baisse des coûts fixes, réforme des services publics et modernisation de la fiscalité. Changer les règles du jeu, c'est, là aussi, inscrire des garanties nouvelles dans la constitution pour les contribuables : droit à une fiscalité non confiscatoire; droit à une fiscalité non rétroactive; droit à un contrôle digne et indépendant des décisions politiques ; droit à indemnisation en cas de contentieux injustifié. Changer les règles du jeu, c'est cesser de ne penser qu'en termes de redistribution, et penser tout autant en termes de production, en inscrivant dans un contrat de législature un objectif clair : ramener en cinq ans le taux de prélèvements obligatoires français à la moyenne de la zone Euro ; Changer les règles du jeu, c'est ne pas hésiter à supprimer les impôts anti-économiques, comme la taxe professionnelle, et à dépasser les tabous, sur l'impôt sur le revenu, sur l'ISF et sur la transmission. Rien n'est plus important pour l'avenir de la France que d'empêcher l'hémorragie de nos jeunes diplômés vers l'étranger, d'éviter que la transmission de centaines de milliers de PME n'aboutisse à des difficultés économiques, de redonner envie à la jeunesse de réussir et d'entreprendre. Place à une vraie réforme de l'Etat, qui permette enfin la maîtrise de la dépense publique et la mise en uvre d'une réforme fiscale qui donne envie de travailler, d'épargner, d'investir, d'innover, de s'installer et d'entreprendre en France. Le troisième domaine où de nouvelles règles du jeu sont indispensables est celui de la protection sociale. Nos débats l'ont montré. La pérennité de notre système de protection sociale n'est aujourd'hui plus assurée. Il faut agir. Il nous faut agir, dès cette année, pour garantir l'équilibre futur de notre système de retraites, plombé par la décision démagogique de 1981 d'abaisser l'âge de la retraite sans tenir compte du vieillissement de la population. On peut assurer la solvabilité de notre système de retraite sans recourir à l'augmentation de cotisation, ce qui serait insupportable, ou à la baisse de prestation, ce qui serait inacceptable. Nous avons fait des propositions novatrices permettant de parvenir à un régime unique, fonctionnant en points et permettant la retraite à la carte : mettons-le en uvre sans tarder ; il faut en outre, que le gouvernement prenne des décisions sans tergiverser pour éviter que la dérive des régimes de retraites publics ne soit une nouvelle fois payée par les salariés du secteur privé. Il nous faut agir, dès cette année, pour définir ensemble une nouvelle architecture de l'assurance-maladie, qui respecte les principes fondateurs de notre sécurité sociale, mais qui permette aussi plus de liberté dans le choix de son organisme d'affiliation, plus de responsabilité des acteurs concernés, plus d'efficacité dans notre système de soins. Il nous faut agir, dès cette année, pour sortir du débat sans fin sur les financements, les exonérations, les aides, en remplaçant l'ensemble des charges supportées par les employeurs en matière d'assurance-maladie et de prestations familiales, par une ressource universelle, équitable et moderne. Il nous faut agir, dès cette année, pour que chaque Français soit rassuré sur l'avenir de sa protection sociale, pour que chaque entreprise adapte sa gestion aux nouvelles exigences démographiques, pour qu'aucun responsable ne soit jamais accusé d'être à l'origine, par son immobilisme, de la remise en cause de notre système de soins ou de retraite. Arrêtons les rapports, les livres blancs, les commissions et les observatoires ! Bon sang de bonsoir, le rôle premier des gouvernants, c'est d'arbitrer, de trancher, de décider, d'assumer. Enfin, le dernier changement indispensable de règles du jeu concerne la formation La formation est pour nous l'une des principales clés pour réussir l'entrée de la France dans la société de la connaissance. Il nous faut former plus et mieux pour garantir l'accès à un emploi à chaque jeune. Il nous faut former plus et mieux pour permettre à chaque Français de faire face à la progression continue des techniques et des métiers. Il nous faut former plus et mieux pour avoir un marché du travail plus efficace, plus mobile, plus intégré qui favorise le retour au plein emploi, les gains de productivité et donc la croissance des salaires. Il nous faut former plus et mieux pour que les productions à forte valeur ajoutée, la recherche et l'innovation, se localisent dans notre pays et garantissent notre croissance. Pour cela, il nous faut là aussi créer de nouvelles règles du jeu. Nouvelles règles du jeu entre l'école, l'université et l'entreprise. Oui, il nous faut tout faire pour que l'école et l'entreprise se rapprochent, pour que plus aucun élève ne choisisse un débouché sans avenir, pour que le niveau des formations soit celui qu'attendent les futurs employeurs. Le succès de la semaine Ecole-Entreprises montre qu'il existe une formidable attente dans ce domaine. Faisons de ce sujet un axe central d'un futur contrat de législature. Nouvelles règles du jeu entre l'enseignement et le travail dans l'entreprise. Il faut tout faire pour que chaque jeune qui le souhaite puisse bénéficier d'une formation en alternance, quel que soit son niveau de diplôme initial. C'est notre devoir. Ce doit être notre fierté. Nouvelles règles du jeu entre salariés et employeurs dans le domaine de la formation. Il faut tout faire pour que, dans chaque entreprise, chaque salarié passe avec son employeur, un véritable contrat de développement de ses qualifications et de ses compétences. La garantie de l'emploi de demain, c'est la formation professionnelle. Et ceci suppose un apport partagé de chaque salarié et de chaque employeur. Il nous faut tout faire enfin pour que la rigidité du système des diplômes et des qualifications soit atténuée par une meilleure prise en compte des compétences de chacun dans son travail quotidien. A Strasbourg déjà, lors de la création du MEDEF, nous disions ensemble que la formation serait " le " dossier de demain. C'est vrai, plus que jamais. Alors bâtissons ensemble le meilleur système de formation du monde, en rénovant l'éducation nationale et la formation professionnelle. Voilà une grande ambition ! Chers amis entrepreneurs. Vous le voyez, nous avons une foi profonde dans la capacité de notre pays à préparer son avenir. Nous souhaitons y contribuer, à notre place, rien qu'à notre place, mais à toute notre place. Tout ce que nous proposons sans relâche s'inscrit dans une Vision, s'enracine dans des Valeurs, suppose une Volonté. Quelle est notre vision de la France ? C'est la Vision d'une France conquérante, tournée vers l'avenir, faisant confiance à ses entrepreneurs, encourageant ses entreprises, privilégiant le dialogue social, cultivant le partenariat, respectant la société civile, rayonnante à l'étranger, enviée parce que sûre d'elle, d'une France qui réussit, d'une France portée par une ambition collective qui permette à chacun de réaliser son propre projet, d'une France qui retrouve un rôle de leader dans le monde. Quelles sont nos valeurs ? Ce sont celles de la liberté, qui suppose toujours la confiance, de la responsabilité individuelle et collective, de la prise de risque maîtrisée et assumée, du courage, de la tolérance et du respect mutuel seuls garants d'un dialogue fécond, de la solidarité qui doit toujours être mise en uvre pour ceux qui en ont besoin, de la justice, de la reconnaissance de l'effort, du courage, oui nos valeurs constituent une véritable éthique. Nous sommes fiers de nos valeurs, nous souhaitons qu'elles soient partagées. Mais avoir une vision claire et respecter des valeurs fortes ne suffit pas. Il faut pour que la vision se réalise, et que les valeurs s'affirment, une véritable volonté ; il faut une détermination sans faille pour conduire le changement, assumer les responsabilités, décider, lever les obstacles, vaincre les résistances. Il faut une volonté de tous les instants, dans tous les dossiers, à tous les niveaux. Je vous demande, pour toutes les entreprises de France et pour tous leurs salariés, pour le bien commun de notre pays, pour garantir l'avenir des générations montantes, pour que le débat qui s'ouvre dans cette période électorale soit utile à la France et aux Français, je vous demande de porter notre projet, d'expliquer notre vision, de faire partager nos valeurs. Sans vous, sans votre volonté, sans votre détermination, sans votre mobilisation, sans votre implication personnelle , rien ne sera possible. Je compte sur vous ! Vive l'entreprise ! Vive la République ! Vive la France ! (source http://www.medef.fr, le 16 janvier 2002)