Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les conditions du développement et de l'accès au nucléaire civil, Paris le 8 mars 2010.
Date: 2010-03-08
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Mesdames et Messieurs les Ministres, Monsieur le Directeur général de l'AIEA, Mesdames et Messieurs les Députés, Monsieur le Président de la Conférence d'examen du TNP, Monsieur l'Administrateur général du CEA, Mesdames et Messieurs les Industriels, Chers Amis, Je suis heureux de vous accueillir au Palais d'Orsay à l'issue de cette première journée de travail. Au risque de la prolonger encore quelques minutes, permettez-moi de vous donner, mon sentiment sur l'environnement politique dans lequel la France a voulu inscrire cette Conférence. La Conférence d'examen du Traité de non-prolifération nucléaire qui s'ouvrira dans deux mois sera marquée à la fois par la crise nucléaire iranienne et par l'intérêt renouvelé pour le désarmement. Elle sera également marquée par la "renaissance du nucléaire" dans le domaine civil. Clé de voûte de notre sécurité collective, le TNP est aussi porteur d'un projet commun de paix, de développement mutuel et de prospérité partagée. C'est dire la place que le développement de l'énergie nucléaire civile devra prendre lors de cette Conférence d'examen, alors qu'il a été le parent pauvre des conférences précédentes. Le nucléaire peut être une chance : pour le développement des Etats à forte croissance démographique ; pour la valorisation des ressources des pays riches en uranium ; pour diversifier les sources d'énergie afin de mieux maîtriser notre dépendance. Le nucléaire peut donc être - le président de la République vous l'a dit ce matin - le ciment de nouvelles solidarités. La France est prête à coopérer avec tous ceux qui respectent leurs engagements internationaux, en particulier en matière de non-prolifération. Nous avons signé, en 2008-2009, huit nouveaux accords-cadre de coopération pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire. Parce que, pour prospérer, le nucléaire doit se développer dans la confiance, ces accords reposent sur le principe d'un partenariat large, responsable et transparent. Le développement du nucléaire doit se faire dans le respect des règles et des standards internationaux les plus exigeants. Des conventions internationales existent, sur la sûreté, la gestion des déchets ou la responsabilité civile nucléaire : il est urgent d'y adhérer, de les mettre en oeuvre et de les améliorer. Nous devons également faire preuve de la plus grande fermeté avec ceux qui trichent et violent leurs obligations de non-prolifération. Le cas de l'Iran est, à cet égard, emblématique. Voilà un pays qui développe un programme d'enrichissement de l'uranium sans objectif civil identifiable et en violation de dix résolutions de l'AIEA et de cinq résolutions du Conseil de sécurité : - un pays qui continue à refuser de coopérer avec l'AIEA - Yukiya Amano, nouveau Directeur général, dont je salue la présence, vient de le souligner à nouveau avec force, dans le dernier rapport de l'Agence ; - un pays à qui la communauté internationale a fait des propositions très ambitieuses de coopération y compris dans le domaine du nucléaire civil, et qui les a rejetées, les unes après les autres. Nous n'avons donc pas d'autre choix, aujourd'hui, que de rechercher au Conseil de sécurité de nouvelles mesures, plus sévères, ciblées, et qui ne portent pas atteinte à la population iranienne. Au-delà des crises conjoncturelles, nous devons également renforcer le régime de non-prolifération, en apportant notre plein soutien à l'AIEA. L'Agence doit continuer de jouer un rôle de premier plan dans l'accompagnement du développement du nucléaire civil. Les contrôles qu'elle exerce garantissent cette nécessaire confiance dans le caractère pacifique du nucléaire. Chacun doit s'y soumettre, les soutenir activement et les renforcer, en souscrivant un protocole additionnel. Mesdames et Messieurs, Cette Conférence est aussi un appel au dépassement des clivages : entre Etats fournisseurs et Etats récipiendaires, entre Etats nucléaires avancés et Etats nouveaux accédants, entre acteurs institutionnels et industriels... Par ce dialogue qui, je l'espère, se poursuivra, oeuvrons à cette solidarité et à l'émergence d'une nouvelle gouvernance du nucléaire civil, garante de son développement dans les meilleures conditions de sûreté, de sécurité et de non-prolifération. Je voudrais, pour finir, évoquer l'expérience européenne. Le nucléaire fait partie des éléments fondateurs de notre solidarité. Les Pères de l'Europe avaient bien compris que l'énergie était un enjeu pour le rapprochement de peuples qui s'étaient durement combattus. Le Traité Euratom a plus de 50 ans. Il est l'un des piliers de la construction européenne ; il continue d'encadrer nos activités nucléaires ; il est le socle sur lequel l'Europe peut nouer des coopérations, en particulier dans le domaine de la recherche : ITER en est un bel exemple ! Il pourrait être une source d'inspiration pour d'autres régions du monde. Mesdames et Messieurs, C'est lors de la Conférence d'examen du TNP que tous ceux qui veulent développer ou accéder à cette énergie du futur pourront faire valoir leurs intérêts, leurs attentes et leurs préoccupations. C'est là que ces pays, nos pays, pourront peser et faire entendre leur voix, pour que le développement de l'énergie nucléaire civile ne soit pas qu'un droit inscrit dans un traité, mais une réalité et une richesse au service de tous. Je vous remercie.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 10 mars 2010