Communiqué du secrétariat d'Etat à l'outre mer sur les travaux de la deuxième réunion du Comité de suivi de l'"Accord sur l'avenir de Mayotte", la concertation locale et la préparation du projet de loi statutaire de l'île, réunion du Comité de suivi de l'
Date: 2000-10-19
Orateur: Christian Paul
Fonction: FRANCE. SE à l'outre mer

Christian PAUL, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, a réuni les 18 et 19 octobre 2000 le deuxième comité de suivi de " L'accord sur l'avenir de Mayotte ". Cette réunion intervient à la suite d'une phase de concertation locale intense menée depuis la fin septembre. Sur la base du large consensus enregistré depuis le début des travaux, plusieurs points ont fait l'objet d'un examen précis qui débouchera dans les semaines qui viennent sur un avant-projet de loi. Placée sous de bons auspices, cette rencontre est intervenue le lendemain de l'annonce par Christian PAUL* d'une dotation supplémentaire de 681MF pour les constructions scolaires (hors contrat de plan, échelonnés sur la période 2000/2004) Les membres du comité de suivi se réuniront de nouveau mi-novembre pour adopter l'avant-projet de texte. Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer a renouvelé son engagement de déposer le texte au Parlement avant la fin de l'année 2000. La deuxième réunion du comité de suivi de " L'accord sur l'avenir de Mayotte " s'est tenue à Paris les 18 et 19 octobre et Christian PAUL, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, a conclu les travaux, jeudi en début d'après-midi. Cette réunion intervient à la suite de la première séance de travail, du 6 au 8 septembre 2000, du comité prévu par les accords du 27 janvier 2000 et après une intense phase de concertation locale. Le préfet, représentant du Gouvernement, et certains membres du comité de suivi (élus locaux signataires ou non de l'accord du 27 janvier 2000) ont organisé, du 25 septembre au 13 octobre, 16 auditions sur les thèmes prévus par l'accord. Ont été notamment entendus dans ce cadre les partenaires sociaux (Syndicats agricoles, syndicats des commerçants, FOMEDEF, CISMA), les représentants du monde économique (chambre professionnelle, CAPEB), les élus (association des maires), les représentants des partis politiques et ceux de la société civile (association des femmes mahoraises, Cadis de Mayotte). Ces travaux menés localement ont enrichi les travaux du comité de suivi qui ont poursuivi l'élaboration du futur projet de loi statutaire, en examinant d'abord les aspects institutionnels et administratifs, ensuite les questions de développement économique et enfin les questions sociales et de société. Une mission d'experts se rendra à Mayotte la semaine prochaine pour tirer les conclusions de ces travaux, en matière sociale, et avancer dans l'élaboration du texte. Le secrétaire d'Etat s'est à nouveau félicité des avancées enregistrées, sur les modalités de transfert de l'exécutif au président du conseil général, sur la fiscalité locale ou sur les moyens du développement économique de Mayotte. Il a renouvelé son engagement de faire adopter le projet de loi par le conseil des ministres et de déposer le texte au Parlement avant la fin de l'année. * : annonce faite lors de la conférence de presse commune avec Jack LANG " Perspectives éducatives pour l'outre-mer " (source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 5 mars 2001)