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Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur le désaccord sur la question irakienne au sein de l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 19 mars 2003.
Date: 2003-03-19
Orateur: Jean-Pierre Raffarin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député, Avant d'exprimer mon désaccord sur votre vision européenne, je voudrais demander de saluer en votre nom tous les marins vendéens, qui, à côté des marins basques, ont participé à la lutte contre les dégâts du Prestige. C'était un combat très important et je voulais le saluer. Ce n'est pas parce qu'il y a des difficultés qu'il doit y avoir des renoncements. Nous sommes évidemment dans une situation où les difficultés sont claires, où les difficultés sont importantes. Et c'est vrai qu'avec le Royaume-Uni, c'est vrai qu'avec l'Espagne, sur l'affaire irakienne, nous avons un profond désaccord. Mais ce n'est parce que nous avons un désaccord que nous avons des humeurs ou des rancoeurs. Il est clair aujourd'hui, nous le savons bien, que la construction européenne est au coeur de la vision du monde que défend la France. Pourquoi nous battons-nous aujourd'hui, avec autant de force au Conseil de sécurité de l'ONU ? Nous nous battons pour une vision du monde multipolaire ; nous nous battons pour la diversité ; nous nous battons contre le choc des civilisations. Pour cela, nous avons besoin de l'Europe, pour que le pôle européen puisse équilibrer le monde. Nous avons besoin d'une Europe qui soit porteuse des valeurs et que nous ne soyons plus les seuls, dans l'avenir, à pouvoir défendre les idées que notre Histoire et nos convictions nous ont données. C'est pour cela qu'un monde avec une Europe forte sera un monde davantage équilibré. Mais c'est vrai que ni la géographie ni l'histoire n'ont rendu l'Europe évidente. La géographie nous sépare et l'histoire a fait que l'on a pu s'entre-tuer... Il est évident, comme l'a écrit E. Morin dans son superbe livre, "Penser l'Europe", que nous sommes une communauté de destins et l'Europe un besoin. Et dans la langue de J. Monnet, l'Europe voulait dire "paix". C'est pour cela qu'il faut se battre pour cette idée et essayer de la construire malgré toutes les difficultés qui sont aujourd'hui les nôtres. Ces difficultés, nous réussissons cependant - y compris sur des sujets difficiles comme celui de la défense - à les surmonter. Car dans quelques jours, c'est l'Europe qui va prendre la relève de l'OTAN en Macédoine. Et même malgré les difficultés, ce sont de grands industriels français qui vont participer à la construction du porte-avions britannique. C'est-à-dire que malgré les difficultés internationales, nous continuons à progresser. Il y a encore des pas importants à faire, mais l'Europe doit trouver dans ces difficultés la force de surmonter son avenir. C'est pour cela que nous restons européens et que nous défendrons et nos principes et nos convictions avec autant de force à Bruxelles qu'à New York. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 20 mars 2003)
Déclaration de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, sur les divergences de positions au sein de l'Europe en matière de politique étrangère, notamment sur la situation en Irak, Paris le 19 mars 2003.
Date: 2003-03-19
Orateur: Philippe de Villiers
Fonction: FRANCE. Mouvement pour la France, président

Au cours du week-end dernier, aux Açores, trois chefs de Gouvernement, appartenant à l'Union Européenne, se sont réunis autour du Président des Etats-Unis, pour affirmer, sur la question de la guerre à l'Irak, une position rigoureusement contraire aux efforts de la diplomatie française, dont chacun, sur tous les bancs de cet hémicycle, a salué la cohérence et le panache. Or, au même moment, et parallèlement à l'affirmation de ces tropismes inconciliables sur des enjeux essentiels de politique étrangère, il y a comme un acharnement à mettre en place une politique étrangère unique qui s'imposerait comme un carcan aux Etats membres. La contribution conjointe franco-allemande à la Convention réclame ainsi une politique extérieure et de Sécurité unique, décidée à la majorité, et supprimant le compromis de Luxembourg. Les travaux de la Convention vont dans le même sens avec le verrouillage d'une politique étrangère unique, et même avec la création d'un poste de ministre des Affaires Etrangères européen. Plus surprenant encore, le Gouvernement Français a lui-même déposé à la Convention un amendement allant dans la même direction. A la lumière des évènements récents, je demande au Gouvernement Français de sortir de cette situation contradictoire, et d'adopter une position cohérente préservant notre liberté en matière de politique étrangère. Comment peut-on en effet concevoir que le droit de véto, si essentiel au Conseil de Sécurité des Nations Unies, ne le soit plus dans le cadre des institutions européennes ? Comment peut-on imaginer une politique étrangère européenne unique décidée à la majorité ? Elle serait aujourd'hui américaine, et nous assisterions impuissants au départ de nos soldats en Irak pour aller faire une guerre que nous ne voulons pas. Bref, comment peut-on vouloir garder les mains libres à New York et à Paris, et avoir les mains liées à Bruxelles ? (Source http://www.mpf-villiers.org, le 24 mars 2003)
Conseil des ministres du 19 mars 2003. La politique de la consommation.
Date: 2003-03-19
Orateur: Renaud Dutreil
Fonction: FRANCE. SE aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et aux professions libérales

Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation a présenté une communication sur la politique de la consommation. Sur le long terme, le dynamisme de la consommation repose sur deux éléments fondamentaux : la confiance et l'information des consommateurs, ainsi qu'une offre continuellement renouvelée de produits et de services de qualité. Si le constat de l'évolution de la consommation ces quarante dernières années est très positif, il faut aujourd'hui aller plus loin, en garantissant la diversité de l'offre, qui est une caractéristique du modèle français de consommation, et en prenant en compte les nouvelles attentes du consommateur, tels que l'impact sur la santé ou le souci de l'environnement et du développement durable, et en portant une attention particulière aux accidents domestiques qui continuent d'être trop nombreux. Afin de répondre à cet ensemble de préoccupations le Gouvernement entend développer une politique de consommation active, avec des actions concrètes en 2003. - la prévention des accidents domestiques est une action prioritaire, qui fera l'objet d'une campagne coordonnée au plus près des publics concernés, afin de faire reculer de manière significative le nombre encore trop important de victimes ; - l'amélioration de l'information du consommateur de services collectifs marchands, notamment sur les critères de qualité, sera améliorée, par la mise en place de nouvelles règles de transparence ; - les allégations en matière de santé, qui se développent actuellement de façon importante, feront l'objet d'un renforcement des pouvoirs des autorités de contrôle, afin de garantir au consommateur une information loyale ; - la mission parlementaire confiée à M. Chatel, député de la Haute-Marne, devra établir un diagnostic précis du niveau et de la pertinence de l'information apportée au consommateur, et de l'organisation et de l'efficacité du système assurant leur protection et leur défense ; - des rencontres internationale de la consommation se tiendront le 1er décembre prochain à l'UNESCO, afin, à partir du bilan des 50 dernières années de la société de consommation, de tracer les perspectives d'évolution des politiques publiques en la matière. Le secrétaire d'Etat a enfin insisté sur la nécessité de construire une politique européenne de consommation forte et claire, garantissant une harmonisation des règles de protection des consommateurs vers le haut.
Conseil des ministres du 19 mars 2003. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2003-03-19
Orateur: Unknown

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice - Mme Claire LEGRAS, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée membre suppléant à la commission des sondages Sur proposition du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche - M. Olivier DUGRIP, professeur des universités, est nommé recteur d'académie, directeur du centre national d'enseignement à distance Sur proposition du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées - M. Jacques METAIS, directeur de l'Agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes, est nommé directeur de l'Agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes - M. Jean-Louis BONNET, directeur de l'Agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace, est nommé directeur de l'Agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes Sur proposition du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales - M. Alain MOULINIER, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé directeur général de la forêt et des affaires rurales
Conseil des ministres du 19 mars 2003. Accord franco-belge sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux.
Date: 2003-03-19
Orateur: Pierre-André Wiltzer
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la coopération et à la francophonie

Le ministre délégué à la coopération et à la francophonie a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, d'une part, et le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la région wallonne et le Gouvernement flamand, d'autre part, sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux. Cet accord, signé à Bruxelles le 16 septembre 2002, a pour objet de préciser le cadre juridique relatif à la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux français et belges qui relèvent de systèmes institutionnels et juridiques très différents. Les collectivités territoriales françaises pourront désormais conclure des conventions avec leurs homologues belges et créer des organismes de coopération transfrontalière, en particulier des groupements locaux de coopération transfrontalière, disposant de la capacité juridique et de l'autonomie financière, chargés de réaliser et gérer des équipements ou des services publics. En conséquence, l'accord du 16 septembre 2002 permettra d'approfondir la coopération transfrontalière dans tous les domaines et sur l'intégralité de la frontière franco-belge.
Conseil des ministres du 19 mars 2003. Le programme national de renforcement de la lutte contre les exclusions.
Date: 2003-03-19
Orateur: Dominique Versini
Fonction: FRANCE. SE à la lutte contre la précarité et l'exclusion

La secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion a présenté une communication sur le programme national de renforcement de la lutte contre les exclusions. Malgré l'adoption de la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions en 1998, les droits consacrés par cette loi demeurent toujours très difficiles d'accès. Le programme national de renforcement de la lutte contre les exclusions répond donc à un objectif prioritaire : celui de rendre effectif l'accès aux droits des personnes en situation de précarité et d'exclusion. La réussite de toute démarche d'insertion de ces publics est en effet conditionnée par l'accès aux droits des personnes les plus démunies. La démarche adoptée par le Gouvernement dans l'élaboration de ce plan est celle du dialogue et de la concertation. Ce plan a en effet été précédé par de nombreuses rencontres avec les acteurs associatifs de terrain, ce qui a permis d'y inscrire de nombreuses mesures concrètes. Un projet de plan a, par la suite, été adressé au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE). L'avis rendu le 28 février dernier par cette instance représentative de l'ensemble des acteurs institutionnels et associatifs a permis d'enrichir le contenu des propositions gouvernementales. Le plan s'organise autour de quatre axes principaux : - rendre effectif l'accès aux droits des personnes en situation de précarité et d'exclusion, notamment en simplifiant les relations entre l'administration et les usagers ; - favoriser l'accès au logement et améliorer le dispositif national d'accueil, d'orientation, d'hébergement et d'insertion des personnes en situation de précarité ou d'exclusion ; - améliorer l'accès aux soins des publics en situation précaire ou d'exclusion ; - développer un certain nombre d'actions en direction de publics précaires ciblées, notamment à l'égard des personnes touchées par l'illettrisme ou bien des femmes isolées ayant des difficultés d'insertion sur le marché du travail. Ce plan représente un effort financier important sur plusieurs exercices et s'inscrit dans l'ensemble des mesures prises en faveur de l'insertion, de l'accès à l'activité et de l'emploi. Il trouvera son prolongement dans le futur plan national d'action qui sera présenté par la France à l'Union Européenne en juillet prochain.
Déclaration commune de la CFDT, la CFE-CGC, la CGT, CGT-FO et l'UNSA, sur leur engagement dans la lutte contre le racisme, et notamment la discrimination au travail, Paris le 18 mars 2003.
Date: 2003-03-18
Orateur: Unknown

Après les attentats du 11 septembre 2001 que nos organisations ont fermement condamnés et dans le contexte international de menace de guerre en Irak, sans l'aval des Nations Unies, à laquelle nos organisations sont opposées, nous exprimons nos inquiétudes sur les risques de renforcement des actes racistes et l'accroissement des discriminations raciales. Dans le cadre de la semaine de lutte contre le racisme nous appelons l'ensemble de nos structures, nos adhérents et les salariés à rejeter tout ce qui peut générer de la xénophobie et à garantir ainsi à chacun aujourd'hui et pour demain le droit de ne pas être inquiété à raison de son origine ou de son appartenance réelle ou supposée. Pour répondre au sentiment d'insécurité, des mesures engagées par le gouvernement peuvent aggraver l'image négative de "l'étranger - bouc-émissaire" et contribuent à générer des comportements discriminants. C'est dans ce climat que se nourrissent les pratiques de discriminations raciales et que des hommes et des femmes sont pénalisés dans l'accès à l'emploi, dans leur promotion, dans leur droit à la formation, dans l'affectation de poste. Ces mises en cause des droits, pour les uns, contribuent à l'affaiblissement des acquis de tous. La lutte contre les discriminations ne peut réussir que si elle mobilise toute la société. Parce que l'emploi est un facteur déterminant d'inclusion sociale cette lutte doit être menée en priorité sur le terrain de l'emploi avec l'ensemble des salariés. Les taux de chômage dans les quartiers en difficulté démontrent la nécessité de renforcer les dispositifs d'insertion et d'accès à l'emploi. Le combat contre les discriminations doit s'accompagner d'une forte volonté politique pour l'égal accès aux droits et pas seulement aux devoirs. Cette volonté politique doit se décliner dans les mesures en chantier en matière d'immigration, d'intégration et de lutte contre les discriminations. Nos organisations syndicales constatent le silence entretenu par le gouvernement. Elles revendiquent d'être consultées. Dans le cadre de la semaine de lutte contre le racisme, nos organisations appellent ensemble au maintien et au renforcement de la solidarité entre les travailleurs. (Source http://www.cgt.fr, le 19 mars 2003)
Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 18 mars 2003, sur l'entrée en vigueur de la loi sur la sécurité intérieure.
Date: 2003-03-18
Orateur: Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales

La loi sur la sécurité intérieure est désormais applicable. Jeudi 13 février le Parlement a définitivement adopté le projet de loi sur la sécurité intérieure. La loi Sarkozy sur la sécurité intérieure est publiée le 19 mars dans le journal officiel, signifiant qu'elle devient immédiatement applicable hormis pour quelques articles nécessitant encore des décrets d'application. La nouvelle loi, qui compte 143 articles, a été promulguée le 18 mars par le président Jacques Chirac et signée par le Premier ministre et quatorze de ses ministres. Elle crée toute une série toute une série de nouveaux délits et de nouvelles sanctions concernant la mendicité, les gens du voyage, les rassemblements dans les halls d'immeubles, les menaces, le hooliganisme, l'homophobie ou le commerce des armes. Elle confère par ailleurs de nouveaux pouvoirs aux forces de l'ordre (fichiers élargis, conditions de garde à vue modifiée, etc) et de nouveaux droits aux victimes ( dépistage des MST sur les personnes accusées de viol). Des décrets d'application nécessaires à certains articles de loi, en premier lieu celui portant sur la création de la réserve civile de la police nationale, sont en cours de rédaction. Saisi par les groupes parlementaires PS et PCF, le conseil constitutionnel a jugé jeudi dernier que toutes les dispositions de la loi étaient conformes à la Constitution. (Source http://www.interieur.gouv.fr, le 27 mars 2003)
Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'ultimatum américain adressé à l'Irak le 17 mars, Paris le 18 mars 2003.
Date: 2003-03-18
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Depuis le début de la crise irakienne, la France s'est attachée à rendre possible le nécessaire désarmement de l'Irak sous l'autorité des Nations unies. Ce désarmement est en cours, les inspecteurs en témoignent. La France a agi au nom de la primauté du droit et en vertu de sa conception des rapports entre les peuples et entre les Nations. Fidèle à l'esprit de la Charte des Nations unies, qui est notre loi commune, la France considère que le recours à la force est le dernier recours, quand toutes les autres options ont été épuisées. La position de la France est partagée par la grande majorité de la communauté internationale. Les derniers débats ont clairement montré que le Conseil de sécurité n'était pas disposé, dans les circonstances présentes, à cautionner une marche précipitée à la guerre. Les Etats-Unis viennent d'adresser un ultimatum à l'Irak. Qu'il s'agisse, je le répète, du désarmement nécessaire de l'Irak ou du changement souhaitable de régime dans ce pays, il n'y a pas là de justification à une décision unilatérale de recours à la guerre. Quelle que soit l'évolution prochaine des événements, cet ultimatum met en cause l'idée que nous nous faisons des relations internationales. Il engage l'avenir d'un peuple, l'avenir d'une région, la stabilité du monde. C'est une décision grave, alors que le désarmement de l'Irak est en cours et que les inspections ont démontré qu'elles étaient une alternative crédible pour désarmer ce pays. C'est aussi une décision qui compromet pour l'avenir les méthodes de règlement pacifique des crises liées à la prolifération des armes de destruction massive. L'Irak ne représente pas aujourd'hui une menace immédiate telle qu'elle justifie une guerre immédiate. La France en appelle à la responsabilité de chacun pour que la légalité internationale soit respectée. Elle appelle à préserver l'unité du Conseil de sécurité en restant dans le cadre fixé par la résolution 1441. S'affranchir de la légitimité des Nations unies, privilégier la force sur le droit, ce serait prendre une lourde responsabilité.
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 17 mars 2003, à propos de la réunion de la Commission nationale de la coopération décentralisée.
Date: 2003-03-17
Orateur: Premier ministre

Le Premier Ministre a présidé, jeudi 13 mars, à l'Hôtel Matignon, la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD), avec à ses cotés, le Ministre délégué à la coopération et à la francophonie, M. Pierre-André Wiltzer. Cette commission composée à parité de représentants de l'Etat et des collectivités territoriales, en application du code général des collectivités territoriales, a pour mission de suivre l'état de la coopération décentralisée, et de formuler toutes propositions tendant à renforcer celle-ci. Les régions, départements, communes et leurs groupements ont des partenariats dans 115 pays, et 3250 collectivités territoriales participent, de leur libre initiative, à cette forme de présence de la France à l'étranger. Un débat sur la synthèse des consultations lancées par le Ministre délégué auprès des associations nationales d'élus locaux s'est instauré. Les thèmes principaux abordés ont été : la cohérence entre les actions menées par les différents acteurs du territoire, la recherche de stratégies communes par l'Etat et les collectivités territoriales, la contribution à l'effort français d'aide au développement, les perspectives ouvertes par l'élargissement de l'Europe. Les dépenses de solidarité internationale des collectivités territoriales vont être progressivement prises en compte dans l'aide publique au développement (APD), conformément aux orientations du Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID). Les travaux des chantiers de la CNCD vont être poursuivis, notamment en ce qui concerne la coopération en matière de santé, d'agriculture, de francophonie, et pour tenir compte du développement des dynamiques de l'intercommunalité. La pertinence de l'espace régional comme lieu de concertation entre les différentes collectivités territoriales a été soulignée. La Commission a débattu de la coopération de voisinage transfrontalière et de la coopération interrégionale au sein de l'Union européenne, ainsi que des développements euro-méditerranéens. Le rôle des associations de collectivités territoriales a été évoqué dans la perspective européenne et dans celle de la fusion prochaine des organisations mondiales des pouvoirs locaux. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 25 mars 2003)
Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, sur l'attitude française dans la gestion de la crise irakienne à l'Onu, Paris, le 17 mars 2003.
Date: 2003-03-17
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie

1/ Les Etats-Unis, la Grande-Bretagne et l'Espagne viennent d'annoncer qu'ils retiraient le projet de résolution qu'ils avaient déposé conjointement. Ce projet, qui autorisait un recours automatique à la force, n'a pu en effet recueillir les soutiens nécessaires au sein du Conseil de sécurité. Une large majorité de ses membres continue à privilégier aujourd'hui, comme la France, le désarmement de l'Irak par les inspections. 2/ Malgré cette volonté clairement exprimée par la communauté internationale, les Etats-Unis, la Grande-Bretagne et l'Espagne soulignent aujourd'hui leur détermination à recourir à la force. La France regrette une décision que rien ne justifie aujourd'hui et qui risque de s'avérer lourde de conséquences pour la région et pour le monde. Le message des inspecteurs, rapport après rapport, est sans ambiguïté. Les inspections produisent des résultats et ouvrent la voie, selon les termes mêmes de M. Blix, à un "véritable désarmement" de l'Irak. La France a été, depuis l'origine, l'un des principaux artisans de l'unité de la communauté internationale, qui a conduit à l'adoption de la résolution 1441 à l'unanimité. Depuis lors, elle n'a cessé, avec ses partenaires, de proposer des solutions concrètes pour accroître l'efficacité des inspections. 3/ Fidèle à ses convictions, la France réaffirme qu'en tout état de cause, les Nations unies, seules dépositaires de la légitimité internationale, doivent jouer un rôle central dans le règlement de la crise irakienne. (source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 19 mars 2003)