Déclaration de Mme Nicole Ameline, ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle, sur les valeurs représentées par le travail dans la société, la politique du travail et le dialogue social, Paris le 8 juillet 2003.
Date: 2003-07-08
Orateur: Nicole Ameline
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la parité et à l'égalité professionnelle

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les Conseillers, François Fillon avait prévu de participer aujourd'hui à cette séance. Il voulait, en effet, dialoguer directement avec vous sur la place du travail dans notre société. Les contraintes du calendrier parlementaire l'obligent à être, en ce moment même, au Sénat pour défendre le projet de loi portant réforme des retraites. Vous voudrez bien excuser son absence, qui me vaut néanmoins le plaisir d'être parmi vous ce soir, et le président Dermagne sait combien je suis heureuse de me retrouver dans cette enceinte. Mieux valoriser, au sein de notre société, la fonction sociale du travail dans le développement du progrès individuel et collectif, le maintien de notre cohésion sociale, l'affirmation de la solidarité intergénérationnelle " : tel était l'objet de la réflexion proposée à votre assemblée par le gouvernement. Les questions relatives au travail restent au coeur de l'organisation de nos sociétés. Que ce soit au niveau international, avec l'action déterminée que mène l'OIT sur le travail décent, ou au niveau européen, avec les stratégies - pour l'emploi ou pour la santé et la sécurité au travail -, le sujet de la place et de l'organisation du travail est central. Souligner la valeur, ou plus exactement les valeurs essentielles que représente le travail au sein de nos sociétés est donc, pour moi, une évidence. Une évidence qui a pourtant été méconnue, non seulement par des théoriciens qui annonçaient régulièrement et sans précaution la fin du travail, mais aussi par certains responsables politiques. Or, si nous assistons à une profonde transformation de la nature du travail, tant dans son mode d'organisation que dans son contenu, cette évolution, loin de réduire la place du travail, conduit au contraire à des exigences accrues du corps social. C'est en cela que la réflexion engagée par votre assemblée, qui présente la particularité de refléter, par sa composition, la diversité de l'ensemble des acteurs du champ du travail, est indispensable pour éclairer le gouvernement. Pour définir sa politique, celui-ci doit, en effet, avoir, sur la base d'approches diverses, une claire vision des enjeux, dans une période caractérisée par la modification des équilibres démographiques, économiques et sociaux. L'excellent rapport de M. Vivier, ainsi que l'avis de votre assemblée, constitueront un apport précieux à cette réflexion. L'action du gouvernement en la matière repose sur trois axes : redonner toute leur place aux valeurs représentées par le travail, définir les nouveaux cadres d'une politique du travail adaptée à cette exigence et conforter la place du dialogue social. Le travail est le ciment de notre vie sociale et une valeur fondamentale de la société. Tel est le premier point que je souhaite évoquer devant vous. Le travail est d'abord une valeur individuelle. Il faut souligner qu'en dépit de tout ce qui a pu être dit et écrit sur la civilisation des loisirs, le droit du travail est d'abord un droit au travail, qui constitue une exigence première pour l'individu. Au-delà des études qui sont faites en la matière, chacun peut constater à quel point le travail est un facteur de socialisation et d'intégration. Et mesurer, à l'inverse, le rôle déstructurant qu'a le chômage. Le travail, qui fournit un revenu, constitue un double signe de reconnaissance : reconnaissance de soi-même et réalisation de soi, d'une part, reconnaissance sociale, d'autre part. Que ce soit par la baisse des charges sur les plus bas salaires, qui vient d'entrer en vigueur, ou par l'institution d'un revenu minimum d'activité permettant aux allocataires du RMI de retrouver plus facilement un emploi, toute la politique de l'emploi mise en oeuvre par le gouvernement vise précisément à réinsérer dans le marché du travail ceux qui en sont aux marges, l'incitation portant sur les intéressés eux-mêmes et sur les entreprises. Je n'y reviendrai pas, tant il est évident que toute action en matière de travail est subordonnée à l'emploi. S'agissant du contenu même du travail, le progrès technique n'implique pas, par lui-même et par nature, l'amélioration des conditions de travail. Les progrès réalisés en matière de confort et de sécurité au travail sont gigantesques. Cependant, certains salariés ont parfois le sentiment que leurs conditions de travail et que les relations de travail ont tendance à se dégrader. Ils mettent en avant de nouvelles formes de stress. Les technologies de l'information bouleversent les relations de travail en ce qu'elles brouillent les frontières entre les métiers et entre les hiérarchies et favorisent une forme d'individualisme. Il en résulte chez les salariés un sentiment diffus que les organisations du travail n'ont pas évolué au même rythme que le progrès technologique et n'ont pas tiré toutes les conséquences de ces transformations. L'intensification du travail et les modifications dans l'organisation du travail qu'elle implique, encore renforcées par la mise en oeuvre imposée des 35 heures, se sont, de fait, traduites pour de nombreux salariés par une dégradation de leurs conditions de travail. L'amélioration de ces conditions et du contenu du travail ne va pas de soi. Elle n'est pas un produit dérivé du progrès technologique et suppose un engagement des entreprises et de leurs responsables. L'enjeu est donc, aujourd'hui, une amélioration du contenu du travail, qui passe tant par l'amélioration des conditions de travail offertes par l'entreprise que par la volonté du salarié d'enrichir, par ses efforts personnels, son travail et sa formation. Le travail est ensuite le ciment de notre société, car il représente le capital humain de l'entreprise. Le capital d'une entreprise ne se réduit pas à ses actifs physiques et financiers. Plus que jamais, notamment dans le cadre d'une évolution augmentant la part du tertiaire par rapport à l'industrie, la valeur et la compétitivité d'une entreprise dépendent des compétences, des qualifications, des savoir-faire et de l'expérience de ses salariés. L'entreprise représente une communauté de travail associant, comme l'a dit mieux que moi le Général de Gaulle, le travail et le capital. Dans ces conditions, la qualité des relations de travail au sein d'une entreprise ne répond pas exclusivement à un objectif social, mais aussi à un souci d'efficacité et de compétitivité, voire, comme le montre l'actualité de ces dernières années, à un souci d'image vis-à-vis de ses clients et de l'opinion publique. La difficulté, en la matière, est double. S'agissant des entreprises, celles-ci sont confrontées aux logiques financières et boursières de leurs actionnaires et sacrifient, au nom de restructurations parfois inacceptables, leurs salariés. La solution ne passe pas par une aggravation des dispositions sur le licenciement, vaines digues procédurales aussi complexes qu'inefficaces. Elle passe par un encadrement conventionnel. C'est pourquoi le gouvernement a demandé aux partenaires sociaux de prendre toutes leurs responsabilités sur les conséquences sociales des restructurations, avant de revenir au Parlement pour définir les règles appropriées sur les licenciements économiques. La solution passe également par les actions que mèneront les entreprises en matière de responsabilité sociale et de développement durable. L'entreprise, communauté d'hommes et de femmes, doit en effet définir et promouvoir des règles d'éthique et de comportement. Comme le ministre des Affaires sociales, du travail et de la solidarité, je crois à la liberté d'entreprendre et à l'économie de marché, mais c'est justement parce qu'il y a liberté qu'il doit y avoir responsabilité. S'agissant des salariés, nous constatons, certes, une tendance croissante à l'individualisation, reflet de l'évolution générale de la société. Néanmoins, je ne crois pas que l'on puisse en déduire une remise en cause de l'intérêt collectif et du sens de l'appartenance à un groupe. Il faut simplement s'adapter à des exigences individuelles renforcées. C'est un défi auquel les entreprises, comme toutes les institutions, doivent s'adapter. Le travail est enfin une richesse nationale. Le projet d'avis met bien l'accent sur le fait que " le travail n'est pas une ressource comme une autre et s'analyse comme l'un des éléments conditionnant à la fois l'efficacité économique et la cohésion sociale du pays ". En effet, est-il besoin de rappeler que le travail est la source principale de la richesse nationale ? Cette simple constatation appelle deux remarques. La première est l'importance qui s'attache au développement des qualifications et des compétences et donc au dossier de la formation professionnelle. Vous savez tout l'intérêt que le gouvernement porte à ce dossier et au renforcement des droits des salariés. Ceux-ci doivent avoir un accès égal à la formation, qui n'est pas une charge pour les entreprises, ni un pensum pour les salariés. La formation est un investissement pour les entreprises. Elle est une assurance en termes d'employabilité, ainsi qu'un instrument de promotion et d'enrichissement personnel pour les salariés. Tel est l'enjeu des négociations en cours sur la formation. J'ajouterai que les femmes sont, malheureusement, trop souvent encore tenues à l'écart de cet accès à la formation. Et je compte sur ces négociations, comme sur celles qui se sont ouvertes sur l'égalité professionnelle, pour y remédier. Sachez que j'appuierai toutes les initiatives sur ce sujet fondamental. Ma seconde remarque porte sur ce qu'il est convenu d'appeler la gestion des âges. Depuis plusieurs années, avec la complicité active des pouvoirs publics, tant les entreprises que les salariés poussent à des départs anticipés de la vie professionnelle. Il faut rompre avec cette spirale infernale. C'est la responsabilité de tous, compte tenu de nos perspectives démographiques. Le gouvernement a proposé les ajustements nécessaires, dans le cadre du projet de loi portant réforme des retraites, en limitant notamment les préretraites publiques. Mais la gestion des âges ne se décrète pas. Elle se construit et implique la concertation et la négociation entre les partenaires sociaux, à la condition que chacun soit animé du sentiment d'urgence qu'implique une situation que l'on a laissé trop longtemps perdurer. C'est là un des enjeux principaux des prochaines années. Il faut construire une organisation du travail dans laquelle des seniors ne seront pas tentés de quitter au plus vite le monde du travail et seront en mesure, grâce à des conditions de travail, à une rémunération et à un contenu de travail adaptés à leurs qualifications et à leurs facultés, de contribuer à la richesse nationale. Le projet d'avis reprend très justement cette question. La conférence tripartite prévue à l'automne avec les régions et les partenaires sociaux sera un des temps forts de la mobilisation souhaitée par le gouvernement pour faire bouger les mentalités et changer les pratiques. Nous n'avons que trop tardé. Puisque le travail reste le ciment de notre vie économique et sociale, notre responsabilité commune est de le favoriser. Une politique cohérente du travail doit par conséquent être mise en oeuvre. Elle doit se manifester dans des objectifs précis et cohérents et non, comme jusqu'à présent, dans une accumulation de textes en strates successives. Des textes, dont je crois pouvoir dire, sans esprit polémique, qu'ils ont souvent été, depuis plus de 20 ans, le produit d'une idéologie interventionniste, peu respectueuse de l'autonomie des partenaires sociaux et de leur légitimité à intervenir dans le champ social. La politique que mène ce gouvernement se traduit, au contraire, par des objectifs clairs et une volonté affirmée de donner toute leur place au dialogue social et à la négociation collective. Le premier objectif est un objectif de justice sociale. Il porte d'abord sur la santé et la sécurité au travail, qui imposent tout à la fois : des standards de protection élevés contre les risques différés, afin que ne se renouvellent pas des catastrophes analogues, dans leurs conséquences, à celle de l'amiante ; une modernisation du champ de la santé au travail, qui passe par des efforts accrus en matière de recherche et par une réforme, en cours, de la médecine du travail ; une démarche généralisée d'évaluation des risques et de prise en compte d'une culture de la sécurité au sein des entreprises. De façon plus large, il faut parvenir à une amélioration substantielle des conditions de travail, qui sera seule de nature, comme je l'ai indiqué, à permettre de gagner la bataille de la gestion des âges. Cet objectif englobe également l'exigence d'intégration et de non-discrimination. Sous couvert du caractère général et protecteur de la règle de droit, notre législation ne me paraît pas, dans son application concrète, prendre suffisamment en compte cette exigence. Le monde du travail discrimine encore beaucoup trop souvent et de façon inacceptable en fonction du sexe, de la race, du handicap et de la maladie. A cet égard, on ne peut que se féliciter de la saisine du Conseil sur la question de l'insertion des travailleurs handicapés. Le deuxième objectif porte sur l'adaptation permanente aux évolutions économiques. Il ne s'agit évidemment pas de réduire les garanties prévues dans notre droit du travail, mais de nous interroger sur les freins à l'emploi qui peuvent exister. Notre droit du travail est complexe, souvent inutilement procédurier, mal compris, donc mal appliqué par les PME. L'intervention légitime du juge peut aussi conduire à renforcer cette complexité. Le but est donc de parvenir à rationaliser et à renforcer la sécurité juridique nécessaire pour les entreprises et pour les salariés. C'est la mission confiée à la commission présidée par Michel de Virville, qui associe praticiens et experts. Elle vient de commencer ses travaux et elle devrait présenter, à la fin de l'année, des conclusions qui seront débattues par les partenaires sociaux réunis au sein de la commission nationale de la négociation collective. L'objectif de la compétitivité implique également que soit prise en compte la spécificité des petites entreprises. Notre droit du travail s'est trop souvent construit par la seule référence à la situation des grandes entreprises. Les dispositions récentes de la loi de modernisation sociale sur le licenciement économique, aujourd'hui suspendues, en ont été la manifestation la plus extrême. Il en résulte un droit inadapté, difficilement applicable et rarement appliqué aux salariés, les plus nombreux, des petites entreprises. Ceci ne signifie aucunement qu'il doit exister pour eux un droit du travail au rabais, mais il faut avoir le souci constant, lors de l'élaboration de la règle, des conditions concrètes de son application à ces entreprises. Il faut, enfin, dans un monde de profondes et de rapides transformations des relations du travail, caractérisé par la mobilité et l'individualisme, s'interroger sur l'adaptation des cadres existants. La frontière entre le travail salarié et le travail indépendant devient parfois très tenue et l'on constate différentes formes de détournement, lorsque la protection qu'offre le code du travail apparaît trop lourde par rapport à d'autres législations étrangères. La réflexion sur l'évolution du lien de subordination doit se faire au niveau communautaire et devra se rattacher à l'élaboration d'un véritable modèle social européen, conciliant les exigences de protection et de compétitivité. Le projet d'avis dont vous discutez soulève la question de la sécurisation des parcours professionnels, déjà évoquée par le rapport Boissonat et reprise par le rapport Supiot en 1999. Je ne prétends pas y apporter une réponse aujourd'hui. Je crois simplement qu'il faut se garder, ici, de toute approche théorique, purement nationale et déconnectée des réalités du monde économique et du fonctionnement de la société. La sécurisation des parcours professionnels ne doit pas être un système figé qui viendrait rigidifier le marché du travail au détriment des salariés eux-mêmes, entraînant le chômage et entravant leur libre parcours. Ce serait la négation de la vie économique, tout comme de la responsabilisation nécessaire des individus, donc des salariés. En revanche, ceux-ci ont des droits, comme ils ont des devoirs et des responsabilités. Notre société a bâti un système de protection sociale, un système de formation. Ces systèmes doivent s'adapter et probablement mieux aider les salariés confrontés aux aléas de l'existence, aux accidents de la vie ou tout simplement au choix d'évolution de carrière. Les partenaires sociaux, en mettant en place le Pare, dans le cadre de la convention d'assurance chômage, ont engagé une démarche fructueuse, conjuguant actions d'indemnisation, de prévention et d'accompagnement, et associant droits et responsabilités de la personne. Il faut aussi une démarche volontariste en matière d'égalité. La perte de 500 000 à 600 000 actifs par an sur le marché du travail, à partir de 2005, va profondément modifier l'approche de la mixité professionnelle par les acteurs socio-économiques. L'économie tirera fortement l'innovation sociale, si cette échéance est anticipée et préparée. Cela implique sensibilisation et formation. C'est dans cette perspective que je souhaite favoriser dès à présent les conditions de la mixité en entreprise et la nécessité de bien orienter et de bien former la population féminine, afin d'assurer un vivier de compétences à notre économie et de valoriser le rôle social des femmes dans la France aujourd'hui. L'action de celles et ceux qui militent en faveur de la mixité, de la parité et de l'égalité professionnelles contribue bien évidemment à faire évoluer les mentalités. Leur rôle est essentiel, car la multiplication des relais accélère la modernisation de notre société et de notre démocratie. Et l'égalité entre les hommes et les femmes est un formidable vecteur de modernité. Il est un dernier point sur lequel je souhaite insister : le renforcement du dialogue entre les acteurs sociaux. Le projet d'avis rappelle l'exigence de la négociation, gage de la participation sociale. J'y adhère pleinement, car nous devons nous engager résolument dans le sens d'une démocratie plus participative, tant d'un point de vue politique, avec la décentralisation, que d'un point de vue social, avec la négociation collective. Or, nous savons que nos règles de négociation collective sont vermoulues et que le système prend l'eau de toutes parts. Nous constatons chaque jour, soit les ravages de la balkanisation syndicale, soit les ravages d'une surenchère contestataire au détriment de ceux et de celles qui savent s'engager, car ils ont le sens des responsabilités et savent forger les bons compromis. Il ne s'agit pas de priver l'Etat de ses compétences. Le débat sur les retraites a d'ailleurs montré que le gouvernement prenait toutes ses responsabilités. Mais il s'agit de faire d'abord confiance aux partenaires sociaux pour imaginer les bonnes solutions. N'est-ce pas ce qu'à Bruxelles on appelle la subsidiarité ? C'est-à-dire faire confiance à ceux qui sont les plus proches du terrain pour trouver, ensemble, les chemins de l'avenir. Afin d'y parvenir, nous devons d'abord réfléchir, à l'instar de ce que prévoit la position commune de juillet 2001 sur les voies et moyens de l'approfondissement de la négociation collective, à une meilleure articulation entre la loi et la négociation collective. Il ne faut pas opposer la loi à l'accord. Chacun a sa légitimité. Mais il faut assurer leur complémentarité. Cette volonté s'est déjà traduite, dans les textes portant assouplissement des 35 heures, par un renvoi accru à la négociation de branche, notamment pour ce qui concerne le régime des heures supplémentaires, et dans la loi suspendant la loi de modernisation sociale qui, avant d'élaborer un nouveau régime de licenciement collectif, a demandé aux partenaires sociaux d'engager une négociation interprofessionnelle ainsi que la négociation d'accords de méthode au niveau des entreprises. C'est la démarche que j'ai également engagée en matière d'égalité entre les hommes et les femmes. Car il ne m'apparaît pas possible de promouvoir l'égalité professionnelle sans associer à la réflexion les acteurs directement concernés, les entreprises et les salariés, à travers leurs organisations syndicales. J'ai donc, lors de la table ronde du 19 décembre dernier, invité les partenaires sociaux à négocier entre eux des mesures concrètes, qui favorisent la mixité et l'égalité dans le travail. L'objectif des discussions est de déboucher sur un accord interprofessionnel, qui pourra ensuite se décliner par branche, pour toucher le maximum d'entreprises du territoire. Les inégalités professionnelles entre les hommes et les femmes sont la conséquence d'un ensemble de facteurs. Je pense en particulier à l'accès à la formation, aux interruptions de carrière liées à la maternité ou encore à la gestion des vies professionnelles et familiales. C'est notamment l'amélioration des conditions d'équilibre entre vie professionnelle et vie familiale qui peut et doit favoriser l'égalité salariale. Voilà pourquoi, dans le cadre de la conférence de la famille, le gouvernement a proposé des mesures très novatrices, notamment en matière de développement de l'offre de garde d'enfants. Et je me réjouis des avances récentes des partenaires sociaux sur la prise en compte de la parentalité dans l'entreprise. Vous avez bien compris que, dans le domaine de l'égalité salariale comme dans d'autres, nous avons fait le choix de convaincre plutôt que de contraindre. En ce qui concerne la question des règles de négociation tant au niveau des branches qu'au niveau des entreprises, il faut avancer, toujours sur la base des principes dégagés dans la position commune. Comme l'a récemment indique François Fillon, un nouveau document de travail sera distribué aux partenaires sociaux, dans la perspective du dépôt d'un projet de loi avant la fin de l'année. Voici, Mesdames et Messieurs, quelques points que je souhaitais évoquer devant vous, afin de nourrir le débat sur une grande question. Vos travaux seront au coeur des actions que mènera le gouvernement pour affirmer la valeur et conforter la place du travail dans notre société. Je vous remercie. " (source http://www.ces.fr, le 6 août 2003)