Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, sur la concession accordée à la société privée ARCOUR pour la réalisation de l'autoroute A19, marquant le développement
Date: 2005-03-31
Orateur: Gilles de Robien
Fonction: FRANCE. Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Monsieur le Président du Conseil général, Messieurs le Préfet de Région, Monsieur le Président d'ARCOUR, Monsieur le Président de l'AFITF, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs, La cérémonie de signature d'un contrat de concession et des conventions de financement associées est par définition un des moments phare dans la mise en oeuvre d'un projet et je dois reconnaître que la cérémonie à laquelle nous sommes conviés aujourd'hui est symbolique à plus d'un titre. D'abord, c'est pour moi une première comme Ministre de l'Equipement de conclure une concession autoroutière. La dernière avec l'A28 date de 2001 ! Et ce n'est pour une infrastructure de transport que la seconde après l'attribution de la concession de la ligne à grande vitesse Perpignan-Figueras. Ensuite, cela tient au fait que les enjeux de la réalisation de la section Artenay-Courtenay de l'autoroute A19 d'une longueur de 101 kilomètres s'apprécient à différentes échelles : du niveau européen au niveau régional en passant par le niveau national. La réalisation de l'autoroute qui va aujourd'hui être concédée à la société ARCOUR permettra d'assurer fin 2009 une grande liaison transversale autoroutière permettant de relier l'ouest et l'est du pays au sud de la région parisienne. En permettant d'éviter celle-ci, elle facilitera les échanges de l'Ouest vers le Sud et ceux de l'Est vers l'Ouest et le Sud-Est. L'importance économique de ces flux pour l'Europe et les grands bassins géographiques concernés imposait d'offrir cette liaison. Plus proche de nous, la réalisation de cette autoroute, permettra une liaison rapide entre Artenay, au Nord d'Orléans, et Courtenay soit entre les régions Bourgogne et Centre et plus particulièrement entre les départements de l'Yonne et du Loiret. S'agissant du département du Loiret, cette autoroute participera à l'amélioration de la sécurité routière dans le département et constituera au plan local un élément d'aménagement du territoire et de développement économique, y compris de créations d'emplois. Je sais que vous y êtes d'autant plus sensibles que vous avez déjà largement anticipé en prévoyant des réserves foncières vous permettant d'amorcer des zones de développement à l'occasion des axes de pénétration que constituent les échanges de cette autoroute avec la voirie locale. La signature du contrat de concession concrétise également l'aboutissement de plus de 15 ans d'études et de procédures ! Que d'efforts et d'énergie ont été déjà déployés... Cette liaison autoroutière Artenay - Courtenay, a été retenue dans le schéma directeur routier national adopté le 1er avril 1992 et déclarée d'utilité publique en 1998. Après quelques aléas, un adossement ayant été envisagé dans les années 90, le Gouvernement a confirmé la nécessité de réaliser l'autoroute A19 lors de la réunion du Comité Interministériel de l'Aménagement et du Développement du Territoire du 18 décembre 2003, par voie d'appel d'offres, avec pour objectif de signer le contrat de concession début 2005. Ce pari est tenu ! En effet, à la suite de l'avis de mise en concession publié en mai 2003, première étape désormais classique de la mise en concurrence aux niveaux communautaire et national des projets autoroutiers, les procédures ont été menées avec diligence entre 2003 et fin 2004 de façon à permettre une mise en service de l'infrastructure attendue fin 2009. Avec la fin du mécanisme de l'adossement, toute attribution de concession nouvelle doit désormais se faire dans le cadre d'un contrat séparé, l'opération devant trouver son équilibre propre, le cas échéant par l'apport d'une contribution publique cofinancée par l'Etat et les collectivités territoriales intéressées. Dans ce contexte, il avait été estimé qu'une contribution publique serait très vraisemblablement nécessaire pour assurer l'équilibre financier de la concession (les estimations réalisées par l'Etat en 2002 en évaluaient le montant dans une fourchette de 165 M d'euros à 222 M d'euros). Je tiens ici à remercier et en premier lieu, notre hôte aujourd'hui, Eric Doligé, sénateur et président du Conseil général du Loiret pour son engagement à participer, aux côtés de l'Etat, au financement de la contribution qui représente au total 80 M d'euros. C'est grâce à son implication personnelle dans ce projet et son concours que l'opération de mise en concession a pu aboutir. Je tiens aussi à saluer la présence de Gérard Longuet, président de l'Agence de Financement des Infrastructures de Transport de France. L'Agence qu'il préside prendra en charge la part de l'Etat au financement de ce projet. C'est, vous vous en souvenez, au CIADT du 18 décembre 2003 qu'a été prise la décision de création de cette agence. Je voudrais souligner l'avancée considérable que représente la création de cet outil pour notre pays car cela lui donne la capacité de poursuivre son équipement en infrastructures de transport modernes avec un niveau de service à la hauteur des attentes de nos concitoyens et de nos entreprises. Ce CIADT a traduit une refonte de notre politique des transports. Le Gouvernement a arrêté à cette occasion les cartes multimodales des infrastructures de transport à l'horizon 2025. Dans ce contexte, le Gouvernement a aussi pour ambition de poursuivre l'adaptation du réseau routier national, laquelle participe pleinement à la politique de sécurité routière. Quatre axes d'efforts sont identifiés : 1. la fluidité des grands axes de transit Nord-Sud ; 2. l'achèvement de la réalisation de grandes liaisons autoroutières Est-Ouest ; 3. l'amélioration de la circulation de transit au droit des agglomérations constituant d'important nuds routiers ; 4. mais aussi la desserte des territoires encore enclavés. Le rôle dévolu à l'AFITF, et qu'ici collégialement vous représentez, cher Gérard, est justement d'accompagner la politique du Gouvernement dans la mise en uvre d'un programme multimodal d'équipement. Grâce à la pérennité des ressources qui sont affectés à l'AFITF, une programmation plus lisible pour l'ensemble des acteurs et plus cohérente peut être mise en place car les projets d'investissement comme ceux qui nous préoccupent demandent une visibilité plus grande. Je souhaiterais revenir sur le déroulement de la procédure de mise en concession et insister ici sur le fait que l'offre du groupement ARCOUR, comprenant pour l'essentiel VINCI et VINCI Concessions, était celle qui répondait au mieux aux objectifs et attentes de l'Etat et des autres collectivités publiques. Je rappelle que quatre groupements candidats étaient en lice sur ce projet. Conformément aux dispositions de son offre, la société ARCOUR s'engage à réaliser, à ses risques et périls, l'autoroute A19, dans le cadre d'une durée de concession de 65 ans, avec l'apport d'une contribution financière publique forfaitaire de 80 M d'euros, en deçà des prévisions de l'Etat et des offres concurrentes. Outre une offre intéressante sur le plan financier, ARCOUR a présenté une offre technique équilibrée. J'ajoute que la société ARCOUR n'a demandé aucun engagement au concédant. Je dirais qu'ARCOUR a pris le parti de " jouer le jeu " en remettant d'emblée une offre compétitive et de qualité ce qui lui a permis de remporter cette concession ! Cela me semble être un point à souligner qui mérite que tous les candidats s'en inspirent pour les autres appels d'offres à concession. Je rappelle ici et je les en remercie, que les services de la direction des routes, avec l'expérience acquise lors des consultations précédentes, et appuyés par leurs conseils juridiques et financiers, notamment le cabinet Clifford-Chance, ont considérablement amélioré les procédures de mise en concession, et ce notamment par la mise au point d'un cahier des charges dont seuls quelques articles pouvaient être amendés par les candidats. Outre l'assurance de la prise en compte des exigences du concédant, ce parti pris a largement facilité la comparaison des offres et l'efficacité et la rapidité de l'ensemble de la procédure. La société ARCOUR se présente comme un nouvel acteur dans le paysage autoroutier concédé puisqu'elle est le 12ème concessionnaire d'infrastructures autoroutières après les 8 sociétés publiques, la société COFIROUTE, la compagnie EIFFAGE du viaduc de Millau et la société ALIS. L'élargissement du cercle des nouveaux opérateurs autoroutiers atteste de la réalité des procédures de mise en concurrence. Il devrait permettre à ce secteur de bénéficier des investissements et du savoir-faire d'entreprises qui sont des spécialistes mondialement reconnus dans le domaine de la construction d'infrastructures, mais également dans l'ingénierie et dans l'exploitation. Il importe de concilier au mieux la présence de nouveaux opérateurs de plus en plus nombreux avec la poursuite d'une politique globale et cohérente de gestion du réseau autoroutier dans l'intérêt du service public. D'autres projets d'infrastructures font actuellement l'objet de procédures de mise en concession. Si l'exploitation est un enjeu majeur pour les sociétés concessionnaires d'autoroutes, et si la France ne connaît plus aujourd'hui un rythme de construction d'autoroutes aussi élevé que dans les années 90, il y a encore du travail ! Je pense pour les projets qui arrive directement après l'A19 à l'autoroute A41 entre Annecy et Genève dont la procédure avance à grand pas et l'autoroute A65 entre Bordeaux et Pau. Ce sont ainsi près de 160 kilomètres d'autoroutes supplémentaires qui seront prochainement concédées. Je voudrais donc souhaiter à la société ARCOUR la bienvenue et lui dire également que je souhaite que le partenariat avec l'Etat soit exemplaire et constructif, à l'image des rapports établis jusqu'ici avec COFIROUTE, "sa grande sur" (COFIROUTE a la même maison mère qu'ARCOUR). J'insiste sur le fait que la confiance qui doit présider dans les relations entre le concédant et le concessionnaire est un élément fondamental, comme le passé récent l'a démontré, et ce n'est pas le président Zacharias ici présent qui me démentira ! Il appartient maintenant à la société de s'atteler à la réalisation de cette autoroute. Vous aurez à cette occasion à travailler avec la mission du contrôle des autoroutes ainsi que de nombreux services de l'Etat déconcentré, représentés ici par le préfet. Je sais que tous ont déjà commencé, sans attendre cette séance de signature, phase ultime de la procédure. Qu'ils en soient également remerciés. Je donne donc rendez-vous à tous en 2009 pour ce qui sera, j'en suis sûr, une très belle inauguration ! (Source http://www.equipement.gouv.fr, le 1er avril 2005)