Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur le rôle de l'Agence française de développement dans les DOM et sur l'aide de l'Etat dans les DOM aux entreprises et en faveur du développement économique et social, Paris le 5 jui
Date: 2000-07-05
Orateur: Jean-Jack Queyranne
Fonction: FRANCE. SE à l'outre mer

Messieurs les parlementaires, Monsieur le directeur général, Mesdames, Messieurs, Je veux tout d'abord vous souhaiter la bienvenue dans cette maison qui est aussi la vôtre, puisque nous avons tous en commun, élus, fonctionnaires, et personnel de l'Agence Française de Développement, de consacrer une part importante de notre vie et de notre enthousiasme à l'outre-mer. L'AFD réserve en effet plus d'un tiers de ses engagements à l'outre-mer et je ne peux que me réjouir de cette initiative de l'agence, d'avoir profité de la compétence de ses agents et de son excellente implantation locale, pour rassembler les témoignages qui constituent la trame de l'ouvrage " Entrepreneurs outre-mer ", et en font toute l'originalité. Je vous laisserai bien sûr le soin, M. le directeur général, de nous présenter ce livre dans quelques instants. Je tiens d'ores et déjà à remercier les hommes et les femmes qui ont accepté de raconter leur parcours, ainsi que tous vos collaborateurs qui ont mis en forme cette présentation, vivante et exhaustive, de l'activité économique outre-mer. J'ai particulièrement apprécié le ton résolument optimiste de ces récits. Il ne s'agit pas d'un optimiste béat, qui occulterait les difficultés spécifiques à l'outre-mer que nous avons tous à l'esprit, car elles ne sont pas éludées dans les monographies et les études ; mais il y a ici l'affirmation, chez tous ceux qui ont témoigné, que le sens de l'initiative, la volonté d'entreprendre et le refus du fatalisme permettent de réussir outre-mer, tout comme en métropole. L'Etat n'a pas vocation, en effet, à se substituer aux chefs d'entreprise, qu'il s'agisse du petit entrepreneur ou du responsable d'un grand groupe. Il doit en revanche accompagner leurs efforts, faciliter leur activité, encourager les initiatives. Plusieurs chapitres de ce livre, consacrés aux " instruments d'appui " aux entreprises, sont là pour le rappeler. Telle est bien la volonté du gouvernement et je note que la parution de cet ouvrage intervient, alors même que vient de s'achever au parlement la première lecture du projet de loi d'orientation sur l'outre-mer. Permettez-moi, dès lors, de rappeler qu'à l'issue d'une concertation de plus d'un an avec les élus et les responsables socio-économiques des départements d'outre-mer, le gouvernement a proposé ce projet de loi, dont la priorité affichée est précisément le développement économique et social, au profit de l'emploi et notamment celui des jeunes. Ce texte consacre un effort sans précédent de l'Etat, estimé à 3,5 milliards de francs pour les seules exonérations de cotisations sociales concernant plus de 115000 salariés et 9 entreprises domiennes sur 10, dont 55000 employeurs et travailleurs indépendants. A côté de quelques grands groupes présents outre-mer, le tissu économique est en effet, pour l'essentiel, constitué de petites entreprises, aussi diverses que celles dont l'histoire est relatée dans le livre présenté aujourd'hui. Elles vont bénéficier, pour leur permettre d'asseoir leur développement dans la durée, d'une très large exonération de cotisations patronales de sécurité sociale ; celle-ci sera de 100 % jusqu'à 1,3 SMIC pour les entreprises de moins de 11 salariés, ainsi que, sans limite de taille, pour celles qui appartiennent à des secteurs exposés (industrie, agriculture, tourisme, hôtellerie, NTIC, etc) et de 50 % au-delà de 10 salariés, pour celles qui appartiennent au secteur du BTP. Une aide supplémentaire de 9000 F par an et par salarié interviendra en outre, en cas d'accord sur la réduction du temps de travail. Les travailleurs indépendants bénéficieront également d'une réduction de 50 % des cotisations, dans la limite du plafond de la sécurité sociale, avec même une exonération totale pour les plus bas revenus. Pour faire face, en outre, aux situations d'endettement lourd qui pénalisent beaucoup d'entreprises d'outre-mer, un plan d'apurement des dettes sur 7 ans est prévu, afin de leur offrir la possibilité de poursuivre leur activité sur des bases assainies. En faveur de l'emploi, et de l'aide au projet professionnel, d'autres mesures de soutien à l'activité sont prévues par la loi d'orientation avec là aussi des moyens financiers importants, que je n'évoquerai ici que pour mémoire : l'allocation de retour à l'activité (ARA) en faveur des bénéficiaires du RMI et des chômeurs de longue durée, le congé-solidarité, solution de pré-retraite liée à l'embauche de jeunes salariés, ou le projet initiative jeunes (PIJ), qui devrait permettre chaque année, à 10000 jeunes de bénéficier d'une aide allant jusqu'à 50000 F pour faciliter la réalisation d'un projet professionnel. Il pourra s'agir de la création ou de la reprise d'une entreprise située dans un département outre-mer ; dans ce cas, le versement d'un capital -en une ou plusieurs fractions- leur permettra de bien démarrer ; il pourra s'agir aussi d'une formation professionnelle, allant jusqu'à deux ans, durant laquelle ils recevront une aide chaque mois, lorsque cette formation se déroulera à l'extérieur du département concerné, donc avec une mobilité. Vous le voyez, le projet initiative jeune devrait encourager la vocation de nouveaux "entrepreneurs outre-mer", dont le parcours pourrait -pourquoi pas ? - dans quelques années, constituer le tome II de l'ouvrage qui est présenté aujourd'hui. Les entreprises d'outre-mer doivent également être encouragées à s'ouvrir à leurs marchés régionaux, et le projet de loi d'orientation prévoit qu'une prime spécifique à la création d'emplois leur sera dès lors accordée, lorsqu'elles écouleront au moins 20 % de leur production sur de nouveaux marchés extérieurs, et permettront ainsi la création de nouveaux emplois. Un chapitre de l'ouvrage "Entrepreneurs outre-mer" rappelle également l'importance du logement social dans ces régions. L'AFD est en effet, au travers des Sociétés Immobilières des DOM, un acteur dynamique de la mise en uvre de cette politique. Ce secteur y est en effet essentiel, tant en raison du retard qui reste à combler, que comme un facteur de soutien de l'emploi local par la commande publique ; plus d'1,8 milliard de francs devraient à nouveau être consacrés au logement social, en 2001, sur le budget du secrétariat à l'outre-mer, car le gouvernement a décidé de maintenir son effort budgétaire en la matière, malgré la disparition en trois ans de la "créance de proratisation", du fait de l'alignement du RMI. La loi d'orientation prévoit d'ailleurs plusieurs mesures visant à renforcer l'efficacité de cette politique : la création des FRAFU, l'unification des barèmes de l'allocation logement, ou la possibilité pour les SIDOM d'intervenir en matière de coopération régionale. Enfin, l'Etat participe également, et selon des modalités qui varient suivant les secteurs, au financement des entreprises et à la garantie des prêts qui leurs sont accordés ; l'ouvrage présenté aujourd'hui le rappelle, à juste titre. Le groupe AFD, conformément à sa mission, est un instrument privilégié de cette action ; au travers de ses filiales, il fournit des concours bancaires, ainsi qu'un financement de haut du bilan et une aide aux investissements des entreprises de l'outre-mer. Favoriser l'accès des entreprises au crédit bancaire, dans des conditions de coût raisonnable, est un enjeu fort pour le développement économique de l'outre-mer, en sachant qu'il faut une gestion saine. Nous devons y parvenir. Mais les investissements locaux sont également soutenus par le mécanisme de " défiscalisation ", évoqué à plusieurs reprises dans l'ouvrage ; le montant total des investissements agrées à ce titre est évalué à plus de 4 Mds de francs en 1999, pour un coût budgétaire estimé à 1,8 Md de francs. Plusieurs des récits de l'ouvrage mentionnent l'aide que ce dispositif a apporté dans le montage des projets. Je ne puis ici que confirmer que le gouvernement, après consultation des professionnels de l'outre-mer, souhaite un dispositif de soutien à l'investissement, selon des modalités qui seront présentées en loi de finances en raison de la formulation très technique des dispositions fiscales concernées, mais qui devraient permettre d'améliorer le dispositif actuel, dont la réputation a pu, à une époque, être ternie par certains excès. Votre venue, M. le directeur général, et celle de vos collaborateurs dont le professionnalisme est reconnu, aura été pour moi l'occasion de rappeler l'importance des moyens engagés par le gouvernement en faveur du développement économique de l'outre-mer. Je suis persuadé que l'Agence sera à ses côtés un précieux relais pour que l'effort accompli se traduise par une amélioration sensible de l'emploi et des conditions de vie de nos concitoyens des départements et territoires d'outre-mer. (Source : http://www.outre-mer.gouv.fr, le 12 juillet 2000)