Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le développement de l'usage de l'Internet, notamment grâce au portail "service-public", à la création de 7000 lieux publics d'accès, à l'amélioration des tarifs d'accès et sur la nécessité de sécurise
Date: 2001-03-01
Orateur: Lionel Jospin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Mesdames et Messieurs les ministres, Mesdames et Messieurs les parlementaires, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, Cher(e)s ami(e)s, Je suis heureux de vous accueillir à l'occasion de cette quatrième Fête de l'internet. Pour la célébrer, l'Hôtel de Matignon a pris, vous le voyez, un air de modernité... Je me réjouis que cette démarche originale, imaginée en France par le monde associatif et à laquelle j'ai souhaité, dès l'origine, apporter mon soutien, s'étende aujourd'hui au reste de l'Europe, à l'Afrique, à l'Asie et à l'Amérique latine. Le succès international de cette fête souligne que l'internet, en franchissant les frontières, peut constituer un trait d'union entre les peuples et un outil au service du développement et de la diversité culturelle. Ici, en France, le succès de cette Fête illustre l'entrée de plain-pied de notre pays dans la société de l'information. Venus d'horizons très divers, vous incarnez tous ici le dynamisme de l'internet. Je voudrais, pour commencer, saluer le rôle précurseur des représentants du milieu associatif et, en particulier, celui de l'Association pour la Fête de l'Internet. Cette fête a contribué à éveiller l'intérêt de nos concitoyens pour le réseau et à les sensibiliser à ses nombreuses possibilités. Les usages non-marchands de ce nouvel outil d'expression rencontrent aujourd'hui un vif succès, comme en témoigne la hausse continue du nombre de sites personnels en France -près d'1,5 million à la fin de l'année 2000. Ce foisonnement permet que se tissent de nouveaux liens entre nos concitoyens. Ainsi, lors des catastrophes naturelles qui ont frappé notre pays il y a un an, les manifestations de solidarité ont pris, avec l'internet, des formes originales et prometteuses. Je tiens également à saluer les professionnels des secteurs des technologies de l'information présents ce soir. Grâce à votre esprit d'entreprise et à votre sens de l'innovation, la révolution de l'internet contribue à la croissance et crée des emplois dans notre pays. A l'euphorie exagérée pour la " nouvelle économie " succède peut-être aujourd'hui un pessimisme lui aussi excessif. La réalité économique est plus mesurée : des entreprises connaissent des difficultés, qui correspondent à une période normale d'ajustements. Mais le secteur reste dans l'ensemble porteur d'une dynamique de croissance en laquelle je veux dire toute ma confiance. Cette dynamique devrait bénéficier pleinement d'un double mouvement. D'une part, l'informatisation croissante des modes de production et d'échange ainsi que l'entrée dans une économie numérique font de l'internet un outil désormais indispensable à l'ensemble des acteurs économiques. D'autre part, l'expansion du commerce électronique en France peut s'appuyer sur une croissance économique globale forte. Le succès de l'internet ne serait pas ce qu'il est aujourd'hui sans les acteurs du monde de la culture. La présence parmi nous ce soir de Ted NELSON, auteur mais aussi inventeur du concept d'hypertexte, un des fondements de l'internet, en témoigne. Un nombre croissant d'artistes investissent le réseau et s'approprient les outils numériques pour exprimer leur créativité. J'en veux pour preuve la grande qualité des animations multimédias présentées durant la soirée et dont je souhaite féliciter les auteurs. Des cédéroms permettant de revoir ces uvres vous seront remis tout à l'heure, à l'initiative de la ministre de la Culture et de la Communication, Catherine TASCA, que je salue chaleureusement. Inaugurant récemment avec elle le MILIA, j'ai eu plaisir à constater l'excellente position des entreprises françaises sur le marché de la création numérique. Pour leur part, les élus nationaux et locaux, dont je salue ici les représentants, ont compris l'importance de l'internet comme facteur de développement équilibré des territoires. L'équipement informatique des écoles, la création de réseaux à haut débit ou encore la mise en place, conjointement avec l'État, de lieux publics d'accès à l'internet doivent beaucoup à leur mobilisation. Enfin, je tiens à rendre hommage à celles et ceux qui, par leurs efforts, permettent à l'administration électronique de prendre corps. Le portail " service-public.fr ", qui donne accès à plus de 3.000 sites publics et à de nombreuses téléprocédures en matières sociale et fiscale, reçoit déjà plus de 600.000 visites par mois. L'administration montre l'exemple en ayant recours à des solutions technologiques innovantes, tels les logiciels libres qui, bien souvent, favorisent la pérennité et la sécurité des systèmes d'information. Ces logiciels constituent près du quart des projets soutenus par le réseau national pour les technologies logicielles, créé en 2000 et doté de près de cent millions de francs. Le rapport que me remettra prochainement le député Thierry CARCENAC devrait proposer des pistes nouvelles pour tirer parti des logiciels libres. Plus généralement, le Gouvernement renforce l'effort de recherche et de développement dont dépend notre capacité à figurer à la meilleure position dans la course à l'internet de demain. Les moyens d'intervention directe du ministère de la Recherche en faveur des sciences et technologies de l'information ont ainsi été augmentés de près de 50 % cette année. Mesdames et Messieurs, Nous pouvons nous réjouir de ce foisonnement de l'internet en France. Ce dynamisme dans l'expression, la création et la production sur le réseau, nous le voulons partagé entre tous. C'est pourquoi le Gouvernement, depuis plus de trois ans et demi, et avec le concours de tous les acteurs concernés, travaille à réduire ce que l'on appelle " le fossé numérique ". La société de l'information que nous construisons ensemble doit être solidaire. Pas seulement parce que la solidarité -cet effort vers plus de justice- est au cur de l'inspiration, dans tous les domaines, du gouvernement que je dirige. Mais aussi parce que l'internet, par essence, est un espace solidaire, un lieu de connexions, de rencontres et d'échanges : il a la dimension utopique d'un instrument universel permettant à tous, où qu'ils soient et quelles que soient leurs conditions, d'accéder à l'information, au savoir, à la discussion, en tout point du globe. C'est pourquoi, en particulier, le Gouvernement a fait de l'apprentissage du multimédia un objectif majeur de l'Education nationale et de la formation professionnelle. Lors du comité interministériel du 10 juillet dernier, le Gouvernement a notamment décidé de créer 7.000 lieux publics d'accès à l'internet et de généraliser l'initiation à la micro-informatique et à l'internet pour l'ensemble de la formation professionnelle et des demandeurs d'emploi. Près de dix milliards de francs sont mobilisés d'ici 2003 pour financer les mesures prévues par le CISI. A cela, il faut ajouter le budget informatique de l'État qui a été fortement accru cette année, puisqu'il dépassera cinq milliards de francs. La mission pour l'accès public, présidée par Monsieur Alain GIFFARD et créée en décembre dernier, vise à coordonner le déploiement des lieux publics d'accès à l'internet qui offrent souvent, en outre, des possibilités de formation aux outils multimédias. Cette mission est votre interlocuteur. Elle doit permettre de faire mieux connaître les nombreuses initiatives des associations, des collectivités locales et des entreprises dans le domaine de la formation. Dans le même esprit de diffusion des nouvelles technologies, une mesure fiscale incitative a été adoptée cet automne pour encourager le don de matériels informatiques aux salariés. Je me réjouis que de nombreuses entreprises en aient déjà fait usage. Reste à accélérer le mouvement vers l'accès au haut débit et à obtenir l'amélioration des conditions tarifaires. Depuis trois ans, les tarifs d'accès ont beaucoup baissé et la France se situe aujourd'hui parmi les pays d'Europe où ce coût est le moins élevé. Mais il faut aller plus loin. Il y a quelques semaines, j'ai exprimé mon souhait de voir s'étendre, en 2001, les possibilités d'accès forfaitaire à l'internet par le réseau téléphonique commuté. Ce type d'accès est un facteur de démocratisation, puisqu'il réduit l'incertitude financière qui freine l'usage de l'internet par beaucoup de nos concitoyens. Sa mise en uvre suppose la mobilisation de moyens techniques importants de la part de France Télécom, qui doit adapter son réseau à la multiplication de communications de très longue durée. C'est d'ailleurs le sens de l'appel qui a été lancé hier par un groupe de professionnels de l'internet. Je me félicite d'ores et déjà qu'une première offre d'interconnexion forfaitaire illimitée ait été récemment communiquée à l'ART. Je souhaite que sa mise au point rapide permette aux différents acteurs et fournisseurs de services de proposer aux internautes, avant la fin de l'été, un accès entièrement forfaitaire en tout point du territoire. Mesdames et Messieurs, Dans le même temps que nous veillons à cette nécessaire démocratisation de l'internet, nous devons assurer les conditions de sa pérennité. La poursuite du développement de l'internet suppose en effet que les échanges sur le réseau puissent se faire en toute sécurité. La société de l'information doit aussi être une société de confiance. La confiance est une garantie du succès de l'internet. Il n'y a pas d'utilisation sereine du réseau possible sans confiance. La sécurité des transactions commerciales doit être garantie et le contenu des propos échangés obéir à certaines règles. Le Gouvernement s'attache donc à faire respecter deux principes essentiels : la liberté, fondement même du succès de l'internet, et la sécurité, exigence légitime de nos concitoyens. C'est du juste équilibre entre ces deux principes que dépend le fonctionnement satisfaisant de l'internet, c'est-à-dire d'un internet où, par exemple, des propos et des produits inadmissibles ne doivent pas trouver refuge. Dans cet esprit, je veux saluer la publication de " Famille en ligne ", un guide parental pour mieux utiliser l'internet en famille, réalisé à l'initiative de la ministre déléguée à la Famille et à l'Enfance, Ségolène ROYAL. Ensemble, nous devons répondre aux inquiétudes suscitées par les dérives constatées sur l'internet. Chacun dans votre domaine, vous pouvez contribuer à développer la confiance des usagers du réseau. Vous êtes à même d'apporter des garanties dans les services que vous proposez, de mettre en uvre des mesures techniques de sécurité et, plus généralement, de veiller au respect des grands principes démocratiques, au premier rang desquels la responsabilité. La collaboration entre les acteurs de l'internet est une condition essentielle de cette confiance. L'association " forum des droits sur l'internet ", mise en place sur une proposition du rapport que m'avait remis Christian PAUL, va dans ce sens. Avec le soutien de l'État, elle proposera à tous les internautes une information en ligne précise et exhaustive de nature à renforcer leur responsabilité et leur confiance. Ce " forum " constituera également un lieu de concertation entre les différentes catégories d'usagers du réseau et un lieu d'échange entre les autorités indépendantes les plus concernées par l'internet, comme le CSA, l'ART ou la CNIL, dont je salue ici les Présidents. Cette coopération entre acteurs publics et privés a contribué au succès d'un projet dont je voudrais souligner la dimension symbolique, quelques jours à peine après la signature du Traité de Nice. Il s'agit de la création d'un nouveau nom de domaine géographique, le " .EU " pour l'Union européenne. Cette initiative, que le Gouvernement a soutenue avec la Commission européenne, a fait l'objet d'un projet de règlement finalisé pendant la Présidence française de l'Union, puis transmis au Parlement européen. Afin de renforcer la confiance sur le réseau, le Gouvernement a, pour sa part, déployé plusieurs mesures concrètes. L'Office central de lutte contre la cybercriminalité, mis en place au sein du ministère de l'Intérieur en mai dernier, et une cellule de surveillance du commerce électronique rattachée, en décembre 2000, à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes complètent un dispositif public destiné à renforcer la sécurité du réseau. Notre législation évolue également. La loi du 13 mars 2000 a permis d'adapter notre droit de la preuve au numérique. La publication, avant la fin du mois, du décret relatif à la signature électronique fournira le cadre nécessaire à l'essor de solutions attendues pour garantir la confiance dans les transactions électroniques. D'autres dispositions nécessaires font l'objet d'un avant-projet de loi pour la société de l'information. Sa préparation a donné lieu, l'an dernier, à une large consultation alimentée par des contributions en ligne nombreuses et de qualité. Tout récemment, le texte a fait l'objet d'une divulgation en ligne, mais dans une version dépassée. Les principaux arbitrages doivent être rendus prochainement. Ceux que je serai amené à prendre répondront à la double exigence de liberté et de sécurité à laquelle je viens d'exprimer mon attachement. Le texte proposé au vote du Parlement respectera un juste équilibre. Mesdames et Messieurs, Nous devons continuer à unir nos efforts, comme nous l'avons fait jusqu'à présent, pour que la réduction du fossé numérique se poursuive dans notre pays et pour qu'elle s'amorce entre le Nord et le Sud. Votre présence à tous ici ce soir, la créativité et le dynamisme dont vous faites preuve dans vos domaines respectifs ainsi que l'intérêt croissant de nos concitoyens promettent un avenir brillant à une société de l'information démocratique et solidaire. En témoignent les élèves du collège Paul LANGEVIN d'Alfortville qui circulent parmi nous pour effectuer un reportage numérique sur la Fête. Faisant preuve d'un véritable talent dans l'utilisation du multimédia, ils incarnent l'enthousiasme des jeunes pour l'internet et, à leur façon, nous montrent le chemin à suivre. A toutes et à tous, je souhaite une excellente Fête de l'internet. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 5 mars 2001)