Déclarations de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie, sur la validité des mesures proposées en décembre pour la relance de l'innovation technologique à la lumière des résultats d'une consultation nationale : création de la société uniperso
Date: 2003-04-09
Orateur: Nicole Fontaine
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à l'industrie

[Ouverture du colloque] Messieurs les Parlementaires, Mesdames et Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, Vous savez à quel point l'initiative stratégique, que j'ai présentée, en étroite coopération avec Claudie Haigneré, le 11 décembre dernier, est essentielle pour l'avenir de notre économie. Depuis lors, une très large consultation nationale sur le détail des mesures proposées a été lancée et je vous remercie d'y participer aussi activement. Nous nous retrouvons aujourd'hui pour en tirer ensemble les enseignements et en récolter les fruits. L'importance de l'enjeu Face à l'ouverture croissante de notre économie, face à la globalisation des échanges, face aux faibles coûts salariaux de certains pays très dynamiques, l'atout majeur de nos entreprises réside dans la haute technicité et le caractère innovateur de leurs produits. C'est là que réside notre chance d'un avantage compétitif. Notre croissance dépend à 50% de notre capacité à innover. C'est la " bataille de la valeur ajoutée par l'intelligence " qui doit tous nous mobiliser. Or la France est en retard dans ce domaine ; ses investissements en recherche et développement sont insuffisants. Ils sont de 2,6% du PIB aux Etats-Unis, et seulement de 2,2% en France, ce qui, en termes de masse financière, est considérable. Ils ont baissé de façon continue depuis dix ans. L'effort essentiel est assuré dans le cadre du budget de l'Etat, alors que chez nos voisins, c'est le secteur privé qui est le plus impliqué. Le lien entre le monde de la recherche et celui des entreprises reste insuffisant, ce qui affaiblit considérablement le passage de la recherche fondamentale à la recherche appliquée industriellement. C'est pour remédier à toutes ces faiblesses que j'ai présenté ce plan en faveur de l'innovation, dont l'objectif global en termes financiers est de porter l'investissement en recherche et développement à 3% de notre PIB. Les mesures que nous proposons veulent répondre à cette grande ambition. Assurément, vous le savez, de telles mesures ont un coût : la situation des finances publiques nous oblige aujourd'hui à emprunter une voie plus étroite que nous l'aurions souhaité. Il nous faut allier équilibre budgétaire et volontarisme. Nous pourrons faire encore mieux par la suite. Aujourd'hui, l'essentiel est de tracer la perspective. Pourquoi cette consultation ? Nous avons souhaité, avant de prendre les décisions, vous consulter directement. En effet, des mesures touchant à l'activité économique ne sauraient être conçues sans que nous nous soyons assurés au préalable qu'elles sont parfaitement ciblées sur les besoins des acteurs concernés : industriels, entrepreneurs, chercheurs, investisseurs. C'est une question de démocratie, mais aussi un gage d'efficacité : l'expertise professionnelle garantit les gouvernements contre les politiques inefficientes. Francis Mer et moi-même avons également consulté directement environ 150 chefs d'entreprises, ce qui nous a permis de tester avec précision la validité de notre projet. Un vrai succès Or - je m'en réjouis - cette consultation s'est révélée positive dans la démarche et dans les résultats. Succès de participation d'abord : à travers plus d'un millier de réponses directes, c'est un échantillon très représentatif du tissu français de la recherche et de l'innovation qui s'est exprimé : fédérations professionnelles, centres de recherche publique, collectivités locales, groupes industriels, associations..., c'est plus d'une cinquantaine d'institutions de référence qui nous ont fait part de leurs remarques et suggestions. Cela représente au total plusieurs milliers de personnes. Inutile de souligner le prix que j'attache à cette réactivité. Mais cette consultation est aussi un succès pour le Plan lui-même, dont nous constatons qu'il a recueilli une large approbation et je dirais même un enthousiasme ; non seulement à l'égard des orientations générales, mais encore des mesures proposées. Assurément, certains points font l'objet de commentaires, de discussions ou de suggestions, ce qui conforte s'il en était besoin l'utilité d'une telle consultation. Aujourd'hui, dans le cadre de ce colloque, vous aurez tout le loisir d'approfondir encore votre réflexion, et nous en tiendrons compte. Mais au préalable, quelques mots sur le bilan à ce stade de cette consultation. Approbation massive des mesures-phares Les trois mesures phares de ce plan apparaissent plébiscitées : la création de la Société Unipersonnelle d'Investissement Providentiel, avec 80% de réponses favorables ; la création du statut de Jeune Entreprise Innovante, avec 85% ; et la mise en place de nouvelles aides ciblées en faveur de l'innovation, avec 80% de réponses favorables. La première vise à amplifier le nombre d'investisseurs providentiels, version française des " business angels " américains, susceptibles d'apporter leur soutien financier aux entreprises innovantes : on en compte aujourd'hui 3 à 4000 dans notre pays, contre 30 000 au Royaume-Uni et 400 000 aux Etats-Unis. En mettant à leur disposition un outil juridique spécifique, assorti d'un avantage fiscal, nous faciliterons la prise de risque. La deuxième mesure - la " JEI " - vise un public d'entreprises plus restreint : il s'agit d'aider les Jeunes Entreprises qui se créent spécifiquement autour d'un projet de R D à passer le cap difficile de la rentabilité : il convient pour cela de réduire le coût de leurs projets, grâce à une exonérations de charges sociales. Nous avons dû procéder à des ajustements pour rendre cette mesure compatible avec la réglementation européenne : j'y reviendrai en fin de matinée. Concernant la troisième mesure, de manière générale, les personnes et organismes consultés souhaitent avoir sur les aides une information plus directe, et un accès plus facile à leur mise en oeuvre. L'expression de " guichet unique " a pu prêter à équivoque : nous nous sommes donc attachés à la préciser. Le rôle stratégique de l'Etat est en revanche plébiscité. Je voudrais aussi apporter quelques précisions sur le Crédit Impôt Recherche. Nous sommes très favorables, sur le principe, à ce que le Crédit soit accordé non pas seulement aux entreprises qui accroissent leurs dépenses de recherche et développement, mais aussi à celles qui, sans nécessairement les augmenter, font des dépenses significatives en R D. Cela nous parait indispensable pour aider les entreprises à maintenir leur effort dans ce domaine dans une conjoncture difficile où elles pourraient être tentées ce type de dépenses. Cette mesure d'extension que nous allons soumettre au Parlement permettra de faire jouer au Crédit Impôt Recherche un rôle contra-cyclique. En dépit de l'état des finances publiques, nous avons lancé une étude importante pour examiner les différentes pistes possibles d'amélioration du Crédit Impôt Recherche, notamment sur l'assiette des dépenses susceptibles de donner droit au crédit, qui doit être élargi, afin que ces dépenses recouvrent une part plus large des investissements en faveur de l'innovation. Nous devrions être en mesure de formuler des propositions d'ici la fin du présent semestre, puisque le dispositif actuel du Crédit Impôt Recherche arrive à son terme à la fin de l'année. Mais s'il faut stimuler l'innovation, il faut aussi en protéger les développements. Nous venons ainsi de décider d'harmoniser la protection intellectuelle au sein de l'Union européenne par l'adoption du brevet communautaire. Les coûts de la protection de l'innovation seront ainsi réduits. Dans le même esprit, nous entendons renforcer la protection de la propriété industrielle, en luttant contre la contrefaçon, qui porte un grand préjudice à l'économie. La mise en oeuvre législative Sans préjuger de l'éclairage qui interviendra à l'issue de cette journée, les projets de loi sont prêts sur l'essentiel. Ils seront présentés à l'automne, soit sous la forme d'un projet de loi spécifique, soit intégrés à la loi de finance. D'ores et déjà, en débutant cette journée, je suis confiante dans vos propositions, dont je suis convaincue qu'elles allieront audace, sagacité et efficacité. Vous contribuerez ainsi à la réussite d'une démarche à la fois démocratique et dynamique pour notre économie. Je vous remercie de votre attention, et donne la parole à Claudie Haigneré. (Source http://www.minefi.gouv.fr, le 10 avril 2003) [Clôture du colloque sur l'innovation] Messieurs les Parlementaires, Mesdames et Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, Je suis heureuse de vous retrouver à l'issue de cette matinée de réflexion, dont les compte-rendus nous ont montré la densité et la richesse des réflexions. Nous avons bien entendu votre message, qui est globalement cohérent avec celui que nous avons reçus au cours de ces trois derniers mois : en effet, vous avez souvent retrouvé et prolongé les suggestions faites par les répondants au cours de la consultation. Vos réflexions, vos suggestions, les difficultés que vous avez soulevées et les réponses qui vous y avez apportées, vont nous permettre d'ajuster le plus parfaitement possible les mesures prévues par le Plan Innovation. Au moment de vous faire part des modifications essentielles que nous envisageons d'introduire à ce stade, je tiens à souligner le caractère organique de ce Plan ; il renforce en effet tous les maillons de la chaîne de l'innovation : il vient en aide non seulement aux entreprises innovantes spécifiques, mais à toutes les entreprises ; il renouvelle et simplifie notre système d'aide, renforce les liens entre la recherche et l'industrie, promeut une stratégie nationale, relayée sur le terrain par tout le réseau de l'innovation. 1. La Société Unipersonnelle d'Investissement Providentiel Le dispositif juridique et fiscal spécifique, destiné à soutenir les investisseurs, se nommera : " Société Unipersonnelle d'Investissement providentiel ". Il permettra aux " business angels " de gérer activement leurs investissements comme dans le monde anglo-saxon. Ce statut entraînera des avantages fiscaux dès lors que le capital sera investi majoritairement et durablement dans des entreprises innovantes. Il s'appliquera, comme vous l'avez souhaité, à toutes les entreprises, qu'elles fassent ou non des dépenses de Recherche Développement : c'est donc une mesure de soutien aux entreprises. A la lumière de la consultation, nous avons décidé d'en alléger les contraintes d'application : nous avons en particulier supprimé le " ratio prudentiel ", qui obligeait la participation à ne pas dépasser 25% de la situation nette comptable. Aucune durée minimale d'investissement ne sera imposée. De plus, les critères d'éligibilité ont été précisés et les avantages fiscaux confirmés : · la SUIP sera exonérée d'impôt sur les sociétés pendant 10 ans après sa création ; · l'actionnaire, souscripteur initial, sera exonéré d'impôt sur le revenu à raison des distributions de la SUIP, c'est-à-dire les dividendes mais aussi les plus-values. Le texte législatif sera présenté au Parlement à l'automne, et pourrait donc s'appliquer dès le 1er janvier 2004. Je précise qu'une étude d'impact sera réalisée au bout de trois ans, pour évaluer l'efficacité de cette mesure, ce qui est un gage de bonne politique publique. 2. Les " Jeunes Entreprises Innovantes " La deuxième mesure, plus ciblée, s'adresse aux entreprises créées autour d'un projet de R D, ce que nous appelons les " Jeunes Entreprises Innovantes ". Tout en adaptant le dispositif initialement proposé à la réglementation européenne, nous en avons conservé l'essentiel. A charge pour nous ensuite de faire évoluer la législation européenne pour permettre, dans un deuxième temps, d'élargir le champ d'application de nos mesures. Conformément aux critères communautaires, notre dispositif d'aides s'appliquera donc aux PME de moins de 8 ans, justifiant d'un projet solide de Recherche et Développement, appuyé sur des dépenses au moins égales à 15% de leurs charges totales, ce qui est en général le cas pour des entreprises fortement innovantes. C'est une définition un peu lourde, où tous les mots comptent, mais qui est nécessaire pour rendre la mesure " euro-compatible ". Le dispositif comportera deux types de mesures : · Le premier consiste en une exonération de charges sociales patronales totale pendant 8 ans, réservée aux personnels qui participent à des projets de R D au sein de l'entreprise. Il s'agira d'un nouveau régime d'aide d'Etat, compatible avec l'encadrement communautaire, et que nous venons de notifier officiellement à Bruxelles après avoir eu des consultations très approfondies en amont. Ce nouveau type d'aide d'Etat, très innovant en lui-même, pourrait devenir, sur l'instigation de la France, un modèle en Europe. Ainsi émergerait une véritable politique commune en faveur de l'innovation, avec une perspective : celle de la jeune entreprise innovante européenne. · Le second type de mesures est constitué par des exonérations de taxes locales, d'impôt sur les sociétés, et d'impôt sur les plus-values. Les deux premières exonérations seront plafonnées sous le seuil de minimis de la commission européenne, pour ne pas être considérées comme des aides d'Etat. Mais nous étudions avec la Commission dans quelles conditions ces deux dispositifs pourraient être étendus. Le texte sera présenté à l'automne et pourrait entrer en application dès le 1er janvier 2004. 3. Des aides ciblées en faveur de l'innovation L'innovation n'étant pas un secteur spécifique de l'économie, mais une démarche qui doit animer toutes les activités, nous devons l'encourager dans toutes les entreprises. C'est pourquoi il est nécessaire d'aider ces entreprises qui innovent, quels que soient leur taille, leur âge, ou leur domaine. Le textile aussi bien que la construction électrique sont susceptibles d'innover. L'ingéniosité, l'invention sont bien souvent la clef de la reconversion. Nous maintenons donc notre refonte des aides en faveur de l'innovation : l'exonération de taxe professionnelle sur les investissements de R D est confirmée pour 2004 : les immobilisations en R D seront définitivement exclues de la base de la taxe professionnelle ; de plus, les règles d'amortissement dégressif des investissements de R D retrouveront leur niveau d'avant 2001 (40%). Sur le Crédit Impôt Recherche, comme je l'ai dit ce matin : nous sommes tout à fait favorables au principe qui veut que ce " Crédit " soit accordé non pas seulement aux entreprises qui accroissent leurs dépenses de R D, mais aussi à celles qui, sans nécessairement les augmenter, font des dépenses importantes en R D. Autrement dit, à ce qu'il y ait une part en volume au Crédit Impôt Recherche. Bien sûr, un tel mécanisme a un coût, et c'est ce qui nous a empêchés de le mettre en uvre jusqu'ici, compte tenu de la situation de nos finances publiques. Mais nous avons lancé une étude interne importante pour examiner les différentes pistes possibles d'amélioration du C.I.R., et vous avez fait à cet égard des suggestions très précises. Nous consultons également nos partenaires européens et au-delà, pour déterminer les pratiques les plus efficaces dans ce domaine. Enfin, je n'oublie pas la question des contrôles fiscaux ; nous examinons avec l'administration fiscale comment réduire cet inconvénient. Nous devrions être en mesure de formuler des propositions d'ici la fin du semestre, d'autant que le C.I.R. actuel arrive à son terme à la fin de cette année. 4. Des financements plus proches du terrain Il importe que le dispositif d'aide à l'innovation soit clairement identifié et facile d'accès. Il doit irriguer les territoires de manière naturelle et trouver rapidement ses points d'application. C'est pourquoi nous avons décidé de simplifier et d'unifier les structures de promotion de l'innovation. Les PME et PMI innovantes ne doivent pas être contraintes à de multiples démarches, mais trouver directement l'interlocuteur adéquat. L'ANVAR sera l'animateur décisif de ce nouveau fonctionnement en réseau des divers organismes (DRIRE, DRRT). Le principe général de cet architecture se dégage clairement : l'Etat conserve son rôle stratégique d'orientation générale, tandis que l'ANVAR assure dans les régions la transmission de cette politique. De plus, le réseau très dense et très constructif des Chambres de Commerce et d'Industrie est disponible pour contribuer à relayer les aides à l'innovation auprès des entreprises et nous les en félicitons. Ainsi voit-on se dessiner une politique déconcentrée de l'innovation, qui conjugue souplesse, cohérence et, je l'espère, efficacité. 5. Soutien à la R D industrielle stratégique Cette déconcentration n'est pas exclusive d'un soutien ponctuel et ciblé de l'Etat à des projets industriels qui correspondent à des priorités nationales. Cela doit se faire notamment par le truchement des réseaux de recherche et d'innovation technologique (RRIT), qui assurent la coopération des différents acteurs sur un projet donné, et à travers le programme européen Eurêka. Dans ce cadre, l'Etat doit jouer pleinement son rôle stratégique, qui est de catalyser les aides sur des projets importants pour notre économie. Nous souhaitons favoriser l'émergence de ces pôles d'excellence, qui regroupent de nombreuses entreprises innovantes et s'affirment comme des centres de renommée internationale dans leur domaine. Je citerai ici l'exemple de Crolles, près de Grenoble, centre d'envergure mondial, qui attirera à terme 3 milliards d'euros d'investissements pour devenir un pôle mondial essentiel des semi-conducteurs. 6. L'innovation, priorité nationale et européenne C'est à travers des projets de cette envergure que nous pourrons mieux tirer parti de la dimension européenne. En effet, cette ambition européenne en faveur de l'innovation existe : elle a été réaffirmée lors des sommets de Lisbonne en 2000 et de Barcelone en 2001. Lors de la consultation, une écrasante majorité d'entre vous (94%) a placé cette ambition comme une priorité absolue, oh combien à juste titre ! Les outils européens existent, avec le PCRD et le programme Eureka. Mais l'enjeu pour notre pays, c'est de savoir mieux les utiliser, de façon plus efficace et plus cohérente. Pour cela, il faut d'abord que les acteurs nationaux, c'est-à-dire l'Etat, les entreprises, les organismes de recherche, les réseaux nationaux de recherche, se mobilisent ensemble sur des projets précis. J'ai déjà cité l'exemple de Crolles dans le secteur de la micro-électronique, mais je peux citer aussi le secteur des télécommunications, où nos efforts de développement se concentrent plus particulièrement en Ile-de-France, en Bretagne et à Sophia Antipolis, sous l'impulsion du Réseau National de Recherche en Télécommunications (RNRT). Je citerai également le secteur des biotechnologies qui s'organise autour de pôles d'excellence, notamment grâce au Réseau National " Genhomme ". Comme le montrent ces quelques exemples, c'est lorsqu'une coopération efficace et concentrée se met en place au niveau national que nous sommes les mieux armés pour attirer les fonds européens du PCRD. Le programme Eureka a un rôle important à jouer dans la mise en valeur de nos priorités. Aussi, lorsque nous assurerons la présidence d'Eureka à partir de juillet 2003, nous nous efforcerons de faire jouer à ce programme son véritable rôle de catalyseur sur des projets précis, afin d'accroître son " effet de levier " sur les financements du PCRD. Comme vous le voyez, l'application de la politique européenne en faveur de l'innovation se doit d'être concrète et pragmatique. A nous bien sûr de savoir ainsi maximiser les synergies entre les outils pour favoriser l'innovation en France. Pour conclure, je voudrais appeler aux efforts de chacun d'entre nous, de chacun d'entre vous, pour que la politique en faveur de l'innovation se diffuse le plus largement possible auprès des entreprises. Vous l'avez dit à plusieurs reprises au cours de cette matinée, l'innovation est avant tout un état d'esprit, une culture. Notre pays ne réussira à combler son retard que par la mobilisation de tous : chercheurs, investisseurs, entrepreneurs. Pour cela, nous comptons tout particulièrement sur l'ANVAR, dont c'est la mission principale, et sur les Chambres de commerce et d'industrie, qui sauront accroître l'information des entreprises sur les aides à l'innovation, notamment les PME-PMI et les jeunes entreprises. Nous comptons sur vous tous pour que ces mesures soient largement utilisées, afin que nous réussissions, ensemble, à mener à bien cette ambition cruciale d'enrichir notre économie grâce à l'innovation. Une ambition essentielle pour notre croissance et pour nos emplois ! Je vous remercie. (Source http://www.minefi.gouv.fr, le 11 avril 2003)