Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la décentralisation et l'équilibre des pouvoirs, sur les préoccupations des élus locaux et sur le rôle du Sénat en faveur des élus et des collectivités locales, Marseille le 15 juin 2001.
Date: 2001-06-15
Orateur: Christian Poncelet
Fonction: FRANCE. Sénat, président;FRANCE. RPR

Monsieur le Vice-Président du Sénat, Maire de Marseille, Cher Jean-Claude Gaudin, Monsieur le Président du conseil régional, cher Michel Vauzelle Messieurs les Présidents de conseils généraux, Mesdames et Messieurs les parlementaires et chers collègues, Monsieur le Préfet de région, Mesdames et Messieurs les élus locaux, chers collègues, Permettez-moi, tout d'abord, de remercier, très chaleureusement et amicalement, M. Jean-Claude Gaudin, maire de Marseille, de l'enthousiasme avec lequel il a accepté d'accueillir les Etats généraux des élus locaux dans sa magnifique cité phocéenne qui affronte avec panache les défis du XXIème siècle tout en préservant sa vocation méditerranéenne de creuset culturel. Permettez-moi, ensuite, de vous remercier vous, les élus locaux, de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur : - merci, pour votre participation active à la préparation de ces Etats généraux des élus locaux, puisque plus de 40 % d'entre vous ont répondu à la consultation que nous avons engagée auprès de vous ; c'est un record, d'autant plus méritoire que répondre à ce questionnaire de douze pages, et je vous en demande pardon, n'était pas une sinécure ; mais peut-on résumer la décentralisation en deux ou trois questions ? - merci, également de votre présence nombreuse, ce matin, car elle constitue elle aussi un record, d'autant plus remarquable que nombre d'entre vous ont dû faire un long chemin pour nous rejoindre, ce matin, au Palais du Pharo. C'est donc avec émotion que je prends la parole, ici, devant vous, élus locaux de Provence-Alpes-Côte d'Azur, élus des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Var et du Vaucluse. Emotion, car parler de décentralisation, ici, à Marseille, est tout sauf anodin, tant la cité phocéenne est symbolique, pour ne pas dire emblématique, en la matière. Emotion, car au-delà de cette ville, je sais que, dans l'ensemble des départements dont vous êtes les élus, la tradition républicaine, profondément ancrée, se conjugue harmonieusement avec un vif attachement aux identités territoriales et aux coutumes locales. C'est donc presque naturellement que j'ai décidé de venir, ici, avec mes collègues sénateurs, de toutes sensibilités, pour ces Etats généraux des élus locaux de Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont je forme le voeu qu'ils nous permettent de définir et de lancer, ensemble, l'acte II de la décentralisation. " Vingt ans après... " ou presque, comme dans le roman d'Alexandre Dumas, nous travaillerons sous l'oeil de celui qui " régna " si longtemps sur Marseille et qui, avec Pierre Mauroy, fut, je n'hésite pas à le dire, le père des lois de décentralisation. J'ai cité, vous l'avez compris, mon ami le regretté Gaston Defferre. Il était donc juste de remonter, en quelque sorte, à la source pour envisager ensemble l'avenir d'une très grande réforme, sans pour autant engager une recherche en paternité. Ce n'est en effet ni le lieu, ni le moment pour se livrer à une vaine querelle partisane : l'équilibre des pouvoirs au sein de notre République et le partage des rôles entre le sommet et la base, le centre et la périphérie sont des sujets trop sérieux pour devenir les otages d'une stérile joute politicienne. La décentralisation, sous sa forme moderne, a été voulue et dessinée, en 1968 et 1969, du discours de Lyon à celui de Quimper, par le visionnaire que fût le Général de Gaulle ; elle a été ensuite été préfigurée à la fin des années soixante-dix par les Gouvernements de Raymond Barre ; mais c'est sans conteste à Pierre Mauroy et à Gaston Defferre que revient le mérite de l'avoir réalisée. De de Gaulle à Defferre, la décentralisation a donc été le fruit d'un patient labeur qui a débouché, en 1982, sur une rupture radicale avec " l'effort multiséculaire de centralisation ". La suppression des tutelles a priori, le transfert de l'exécutif des mains du préfet à celles du président du conseil général ou du conseil régional, la consécration de la région comme collectivité territoriale de plein exercice et l'octroi aux collectivités locales de nouvelles compétences ont été les fondements de cette réforme désormais irréversible. Aujourd'hui, la décentralisation fait partie intégrante de notre patrimoine républicain, n'en déplaise à une poignée de jacobins aussi irréductibles que nostalgiques. Ce consensus, qui transcende les clivages politiques, trouve sa source dans le caractère bénéfique de la décentralisation. En effet, cette réforme libère les initiatives et les énergies locales, constitue un facteur d'efficience de l'action publique et donne corps et âme à la démocratie de proximité à un moment où les incertitudes de la mondialisation amplifient le besoin d'enracinement. Aujourd'hui, la décentralisation, en dépit de ses aspects bénéfiques, semble inachevée, " au milieu du gué ", et même fragilisée comme en témoigne notamment la disparition de pans entiers de la fiscalité locale et leur remplacement par des dotations à la " merci de Bercy ". Tel est le contexte dans lequel j'ai entrepris, au lendemain de mon élection à la Présidence du Sénat, de tenir, dans les régions françaises, des Etats généraux des élus locaux. Ce tour de France ne constitue pas une croisade politique, au sens politicien du terme ; il s'agit, à l'inverse, d'une démarche réfléchie et institutionnelle qui s'inscrit dans la vocation du Sénat auquel la Constitution a confié, au-delà de son rôle d'assemblée parlementaire à part entière, une mission exigeante de représentant des collectivités territoriales. Ces Etats généraux sont donc destinés à prendre le pouls des élus locaux, à recueillir leurs préoccupations et à envisager ensemble les voies et moyens d'une relance et d'une consolidation de la décentralisation. Car loin d'être des " grands messes " sans lendemain, les Etats généraux sont des ateliers de réflexion républicains qui ont vocation à déboucher sur des propositions de réforme pour faire vivre et prospérer la décentralisation. En priorité, car il y avait urgence, nous nous sommes préoccupés des fondations mêmes de la décentralisation, c'est-à-dire de son socle humain et de ses moyens financiers. Trois exemples illustreront ce rôle d'aiguillon du Sénat qui est la maison des collectivités locales. La première urgence était, en effet, de répondre à la véritable hémorragie des vocations, mise en évidence par les démissions de près de 2.000 maires depuis 1995 liées, en grande partie, au risque de mise en cause pénale tous azimuts des élus locaux. C'est à Lille en septembre 1999, en présence de Pierre Mauroy, que s'est dessiné le texte d'origine sénatoriale qui est devenu la loi Fauchon du 10 juillet 2000 relative aux délits non intentionnels. Ses premières applications par les tribunaux vont dans le bon sens. Le Sénat a ensuite, très logiquement, poursuivi son action en adoptant, en janvier dernier, un statut de l'élu local enfin digne de ce nom, avec une revalorisation des indemnités dans les petites et moyennes communes, une consécration d'un véritable droit à la formation, l'octroi d'une protection sociale et une garantie de retour à l'emploi, destinée à assurer une égalité d'accès des citoyens à l'exercice des mandats locaux. Enfin, le Sénat a choisi de donner un coup d'arrêt au processus de démantèlement progressif de la fiscalité locale en adoptant la proposition de loi constitutionnelle dont j'ai pris l'initiative. Ce texte, en instance d'examen par l'Assemblée nationale, tend à conférer une valeur constitutionnelle au principe de prépondérance des recettes fiscales au sein des ressources de fonctionnement de chacune des trois catégories de collectivités locales. Dans le prolongement de cette action, nos Etats généraux d'aujourd'hui, les septièmes du genre, vont constituer une étape de synthèse et de prospective. Ils sont, en effet, consacrés, en accord avec Jean-Claude Gaudin et l'ensemble de vos sénateurs, que je remercie de leur précieux concours, à un thème global intitulé : " La décentralisation demain : vers une République territoriale ". Nous serons donc conduits, tout d'abord, Mesdames et Messieurs les élus locaux, -à tout seigneur tout honneur-, à démontrer, s'il en était besoin, la place éminente de l'élu local, c'est-à-dire la vôtre, au coeur de notre démocratie. Dans un deuxième temps, nous analyserons tout ce qui " bouge " actuellement sur le terrain de la décentralisation, qu'il s'agisse du positif avec la " révolution " intercommunale ou du plus contestable, c'est-à-dire des moyens d'action des collectivités locales et, plus particulièrement, leur fiscalité, qui a été sévèrement amputée. Enfin, nous nous tournerons résolument vers l'avenir, c'est-à-dire vers cette République territoriale où le trio indissociable que forment les collectivités locales, l'Etat et les citoyens, doit se moderniser pour ouvrir une ère nouvelle : celle d'une République territoriale où, sans pour autant fragiliser l'unité de notre République, les territoires et leurs élus seront, enfin, pleinement reconnus comme des acteurs majeurs du développement économique, social et culturel de notre pays. (source http://www.senat.fr, le 18 juin 2001)