Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur ses engagements pour 2008 en matière de réforme de l'Etat, notamment dans le domaine de la gouvernance des finances publiques et de la poursuite de la 
Date: 2008-01-22
Orateur: Eric Woerth
Fonction: FRANCE. Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Madame la présidente, Monsieur le ministre, cher André, Mesdames, Messieurs, La France vit une situation d'urgence, l'urgence de la réforme. Les Français sont impatients que les choses changent, que leur vie quotidienne s'améliore, que tous leurs enfants aient droit à un avenir. Ces attentes sont parfaitement légitimes et c'est l'honneur de la politique que de leur proposer des réponses. Avec le président de la République, nous avons commencé à le faire. Nous ne nous arrêterons pas. Il n'est d'ailleurs plus temps de tergiverser. La France, c'est un fait a pris du retard pour engager les réformes nécessaires. Qu'on ne se méprenne pas ! Il n'y a pas de réforme en profondeur efficace si on ne parvient pas dans le même temps à donner des perspectives crédibles d'assainissement des finances publiques. Si nous regardons ce que nos voisins ont fait depuis un peu plus de 10 ans concernant le déficit de leurs finances publiques, que constate-t-on ? Tous - la Finlande, l'Espagne, le Danemark, la Suède, la Belgique, l'Irlande, l'Autriche, l'Italie, l'Allemagne - sans exception ont réussi leur consolidation budgétaire en réduisant la dépense publique. Nous n'avons pas réussi à le faire. Notre pays a le moins réduit son déficit. Il a aussi le moins réduit sa dépense publique. Les choses sont donc liées. Il nous revient d'en tirer les conséquences pour notre pays. C'est la raison pour laquelle, nous devons nous tenir solidement arrimés à l'objectif fixé qui est de réduire par deux la croissance de nos dépenses publiques à l'avenir. C'est à ce prix qu'il nous sera possible d'envisager un retour à l'équilibre en 2012. De ce point de vue je veux vous dire que l'année 2008 est une année cruciale qui, dans le domaine des finances publiques mais aussi plus largement dans celui qui concerne la modernisation de l'État, sera déterminante pour le cours du quinquennat. Toutes les ambitions que nous nourrissons pour la France se cristallisent en effet sur cette première année pleine du quinquennat de Nicolas Sarkozy. Qu'il s'agisse de nos finances publiques, de la concrétisation du dialogue social entre l'État employeur et ses agents, de la simplification des rapports entre l'administration et ses usagers et enfin de la lutte contre la fraude. Plusieurs moments forts nous attendent : la poursuite de la révision générale des politiques publiques et ses conclusions sur les budgets 2009 à 2011 les réformes de la Sécurité sociale : le rendez-vous retraites et l'assurance-maladie, le financement... une étape nouvelle pour la Fonction publique, à partir d'un débat national approfondi sur ses missions et ses valeurs. En ce début d'année 2008, je tenais à vous faire partager mon credo. Ce que je crois, c'est que pour que la France sorte gagnante de cette année, il nous faut en faire l'année du respect de nos engagements. L'année où tout se joue enfin pour la maîtrise des dépenses publiques, qui passera par une révision en profondeur des politiques publiques. L'efficacité du service public ne sera mesurée qu'à l'aune de notre sérieux dans ce réexamen de chaque euro dépensé, chaque procédure, chaque échelon administratif. Je crois aussi que ce sera aussi l'année où on abat les tabous autour de la Fonction publique, en donnant un grand coup de projecteur sur les valeurs qui l'animent, en mettant carte sur table avec les syndicats de fonctionnaires, en garantissant le pouvoir d'achat aux agents qui en ont perdu. Je suis convaincu que nous pouvons encore rapprocher l'administration des usagers. Je crois en la lutte contre la fraude pour consolider notre pacte républicain, celui d'une justice sociale, de l'égalité de tous devant l'impôt et devant les prestations auxquelles il a droit. 2008, c'est d'abord l'année du respect de nos engagements. Un petit retour d'abord sur les résultats de 2007, que vous attendez tous. Le collectif que j'avais présenté à l'automne tablait sur un déficit du budget de l'État de 38,3 Md euros ; le compte y est, puisque nous avons fini l'année 2007 à un niveau extrêmement proche : 38,4 Md euros. Je pourrais même avancer un chiffre bien meilleur, puisque c'est en réalité un déficit budgétaire de 34,7 Md euros qui devrait figurer dans le projet de loi de règlement. D'où vient la différence ? Simplement de l'enregistrement du produit de cession de titres EDF, réalisée en fin d'année, et que nous destinons au financement du plan immobilier en faveur des universités. Il s'agit d'une recette exceptionnelle, c'est pourquoi je préfère retenir le chiffre de 38,4 Md euros. Ce résultat - un déficit budgétaire inférieur de 3,6 Md euros à la prévision du budget initial, qui avait été voté je le rappelle à 42 Md euros -, c'est la conséquence de deux éléments : une maîtrise sans faille de la dépense, et une bonne tenue des recettes en dépit d'une conjoncture internationale moins favorable. Comme nous nous y étions engagés nous avons tenu, en 2007, les dépenses de l'État : pour être plus précis, on se situe même à 47 M euros en dessous du plafond de dépenses voté par le Parlement, ce qui constitue une première une année d'élections nationales. La bonne tenue des recettes, y compris fiscales - puisque l'écart par rapport au collectif budgétaire est inférieur à 0,5 Md euros - constitue par ailleurs un signe encourageant de la santé de la consommation et de nos entreprises. Dans les temps actuels, vous savez tous la situation sur les marchés financiers est difficile, la France résiste plutôt bien. Ce résultat global a été obtenu sans entraver en rien la capacité de projets du gouvernement et en faisant face, chaque fois que cela était nécessaire à l'urgence ou à l'imprévu. Nous l'avons fait en instaurant une vigilance active sur chaque euro dépensé. Des signes concrets ont en outre été donnés à nos partenaires ou interlocuteurs concernant notre volonté de rompre avec les mauvaises habitudes du passé. L'État, comme chaque Français, doit payer ses dettes. C'est fort de ce principe que j'ai souhaité le remboursement intégral de la dette de l'État à l'égard de la sécurité sociale ainsi que la remise à niveau des budgets relatifs aux dispositifs qu'elle gère pour le compte de l'État, je pense ici tout particulièrement aux minima sociaux. Pour un retour à l'équilibre d'ici 2012, nous avons arrêté la méthode : division par deux du rythme de croissance des dépenses publiques, non-remplacement d'un fonctionnaire partant à la retraite sur deux. Vous le voyez, notre stratégie est parfaitement claire et transparente. Elle sera articulée dans un cadre pluriannuel sur les années 2009, 2010 et 2011. Quelle que soit la forme que prendra ce cadre - peut-être une loi de programmation avec des plafonds annuels par mission ? - nous serons en mesure de tenir les engagements pris devant les Français et devant nos partenaires au sein de l'Union européenne. L'inflexion de la dépense publique fait partie intégrante de la réforme ; c'est même la réforme qui donne sa cohérence et sa crédibilité à toutes les autres. Nous aborderons désormais une nouvelle étape, à mes yeux toute aussi déterminante, qui donnera sa peine efficacité à une réforme lancée il y a déjà 7 ans : celle enfin d'une discussion budgétaire mieux étayée sur les résultats, sur l'adéquation des moyens mis en oeuvre, sur la qualité de programmation des projets nouveaux. Nous allons profondément modifier la manière dont nous discutons au Parlement. En 2007 déjà, j'ai passé 150 heures au banc du Parlement, pour y défendre le projet de loi de financement de la sécurité sociale, pour y défendre le projet de loi de finances de l'État, en présentant les budgets des différents ministères, en assumant, et pour la première fois, le rôle du ministre des comptes publics dans leur ensemble. A partir de cette année, l'accent sera mis de plus en plus sur le rendez-vous de juin, la loi de règlement, c'est-à-dire au moment où l'on discute des résultats et de leur évaluation plutôt que sur celui de l'automne, la loi de finances, où l'on examine les moyens. Je souhaite par ailleurs que tous les dispositifs fiscaux d'exonérations ou de niches ne soient plus disséminés en dehors de la loi fiscale. Il nous faut progresser encore dans la gouvernance des finances publiques : établir un cadre pluri annuel limiter la prolifération de niches fiscales et d'exonération de cotisations sociales mieux articuler les lois de finances et les lois de financement de la sécurité sociale. En 2008, je crois au lifting nécessaire de l'ensemble des structures de l'État et des politiques publiques. Les instruments sont nécessaires pour appréhender les nouvelles dynamiques que nous souhaitons introduire au sein de l'État. Cependant, ils se révéleraient insuffisants si nous ne nous attaquions pas dans le même temps à son fonctionnement. Nous voulons aussi et surtout agir sur le fond, ce lifting sera donc fait en profondeur, pour donner un nouveau visage à l'État français. C'est l'objectif que nous visons avec la révision générale des politiques publiques. Les 97 mesures annoncées lors du Conseil de modernisation de décembre vous ont donné un premier aperçu de l'ampleur de nos ambitions au nombre desquelles : la division par deux du nombre de structures d'administration centrale ; la réduction de 30 à moins de 10 le nombre de directions de l'État au niveau régional ; la centralisation des achats des administrations avec à la clé, 1,5 milliard d'euros d'économies par an ; enfin, car la réforme initiée par la revue générale des politiques publiques ne saurait s'arrêter aux portes de mon propre ministère, la fusion de la DGI et de la DGCP. Cette restructuration concerne 125 000 agents, c'est-à-dire plus de 80% des fonctionnaires de mon ministère. Je souhaite m'arrêter quelques instants sur cette fusion de la DGI et de la DGCP, parce qu'elle est très attendue par les Français, par les entreprises, par les élus locaux. Je m'étais fixé comme objectif de créer la nouvelle administration centrale en moins de 6 mois, ce qui, compte tenu de l'ampleur du projet, est vraiment ambitieux. Et bien cet objectif, je le tiendrai. Avant le deuxième trimestre, nous aurons créé juridiquement la direction générale unique. Et nous l'aurons créé en respectant l'objectif : la fusion totale des deux directions. Le nouvel organigramme ne consistera pas à juxtaposer les structures mais à faire jouer les synergies dans tous les domaines. Je le dis clairement, il y aura moins de bureaux dans la nouvelle direction qu'aujourd'hui. Et il y aura moins de bureaux parce que nous allons recentrer l'administration centrale sur la stratégie. Pour faire court, cette nouvelle direction générale, ce sera moins de gestion et davantage de pilotage. Une fusion au niveau central donc, mais aussi dans les réseaux. Des discussions syndicales sont en cours pour préciser les conditions d'organisation de la future direction et l'accompagnement social. Mais je peux d'ores et déjà vous dire que nous allons lancer dans quelques semaines la préfiguration des premiers guichets fiscaux unifiés et des numéros un départementaux. Le déploiement de l'ensemble sera généralisé à partir de 2009 . Voilà pour cette réforme emblématique de la modernisation de l'État. D'autres mesures encore seront annoncées au printemps, lors du prochain conseil de modernisation des politiques publiques. Le chantier est immense. Nous sommes bel et bien sur le point de changer la face d'un État resté trop longtemps figé dans ses structures. 2008 doit aussi marquer une étape pour la Fonction publique. Je crois aux 5 millions d'agents de l'État qui se dévouent à l'intérêt général, et à qui je redis ma confiance et ma fierté pour la qualité de leur travail. Ils méritent la reconnaissance des Français et tout particulièrement celle de leur employeur l'État. Aujourd'hui, les règles ne sont plus en phase avec les aspirations des fonctionnaires. Elles ne répondent plus aux valeurs de la fonction publique. C'est à ce double divorce que je veux remédier avec mon collègue André Santini. C'est pourquoi j'ai souhaité un grand débat sur les valeurs de la Fonction publique. Je veux que nous retrouvions les valeurs fondatrices du service public. N'attendez pas de moi de grands discours sur la Fonction publique, tout a déjà été dit, il faut passer aux choses concrètes, ce que nous avons déjà fait ces 8 derniers mois : des heures supplémentaires revalorisées à 125 % ; de l'apurement de toutes les heures impayées ; du rachat du stock des comptes épargne-temps. Des engagements majeurs aussi sur le pouvoir d'achat : * D'une part, la garantie du maintien du pouvoir d'achat de chaque fonctionnaire. Je veux que cette mesure soit parfaitement comprise car il a été difficile d'y voir clair sur cette question. C'est la raison pour laquelle, j'ai commandé une étude qui a porté sur la situation d'un million de fonctionnaires. La réalité, sur la base de cette étude, est que 83 % des fonctionnaires ont gagné du pourvoir d'achat sur la période 2000 à 2005 ; seuls 17 % d'entre eux ont perdu du pouvoir d'achat du fait d'un plafonnement d'échelon. Je ne souhaite pas qu'on perde du pouvoir d'achat à servir l'État. Il n'est pas possible d'indexer le point sur l'inflation, mais il est possible d'éviter que quiconque perdu du pouvoir d'achat dans la Fonction publique d'État. * D'autre part, j'affecterai la moitié des économies réalisées grâce au non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite pour mieux récompenser le mérite et les heures supplémentaires. Ces mesures sont importantes et novatrices. Elles ont le mérite d'être concrètes et de s'inscrire dans une logique de justice et de reconnaissance. - évolution du statut Mobilité Enfin, c'est à dessein que j'ai parlé de refondation de la fonction publique car nous allons nous engager dans un chantier majeur : la refonte de l'architecture de toute la fonction publique, une architecture qui remonte à 1946 ! Cette année 2008 sera placée sous le signe de la dématérialisation et de la simplification. Malgré les progrès majeurs déjà opérés - je pense en particulier à la télédéclaration pour l'impôt sur le revenu - nous disposons d'une marge de manoeuvre considérable pour améliorer les rapports que les Français entretiennent avec l'administration. La complexité est ressentie, aujourd'hui plus qu'hier, comme la manifestation désuète des pouvoirs de l'administration. La complexité n'est toutefois pas un gage d'efficacité. Bien plus, elle a un coût. Nous avons déjà pris beaucoup de mesures allant dans le sens d'un allègement des procédures, de la réduction du papier et des démarches redondantes, en proposant aux usagers de s'exprimer sur le site « ensemble simplifions » sur les démarches qu'ils jugeaient trop lourdes voire redondantes. En 2007, j'ai par exemple fait en sorte que soit supprimé le certificat médical prénuptial, que soit simplifiée la déclaration de taxe d'apprentissage pour les entreprises, qu'un interlocuteur social unique soit créé pour les commerçants et les artisans, et que soit supprimée la déclaration de ressources aux CAF. A ce titre j'irai début février à la rencontre des services, avec mon collègue Xavier Bertrand. Je souhaite qu'en 2008 des mesures ambitieuses telles que la suppression de la fourniture des pièces justificatives pour toutes les informations connues par une autre administration soient enfin une réalité. C'est une de mes priorités. Je souhaite que, chaque année, le Parlement discute d'un projet de loi de simplification du droit. J'en déposerai un avant le début du printemps. Pour que les relations entre les usagers et l'administration soient facilitées, j'ai également souhaité réduire le coût des appels vers l'administration, en passant d'un appel surtaxé à un appel au prix d'une communication locale, et ce, dès le printemps 2008 pour les services de mon ministère, les impôts avec la prochaine campagne d'impôts sur le revenu et les douanes. J'ai également décidé de mettre en place des moyens de paiement simplifiés pour les amendes routières, et des remises sur le montant des amendes forfaitaires majorées sur justification des revenus ou dans le cas de paiement dans les 30 jours. J'ai décidé d'étendre cette démarche aux entreprises. Un espace de dialogue direct sur Internet pour les entreprises sera ouvert dès demain. Toutes les entreprises pourront s'exprimer sur les démarches qu'elles jugent trop lourdes et trop complexes et nous faire part des propositions de simplification. Il a aussi une vocation : restituer les progrès que nous ferons en matière de réduction des charges administratives... Là-dessus je veux que nous allions vite : dès la fin du premier trimestre je reviendrai vers vous sur des simplifications qui seront décidées. Je présenterai d'ailleurs demain une communication en Conseil des ministres sur les mesures de réduction des charges administratives des entreprises. Enfin, je crois que notre pacte républicain a toujours de la force et de la vigueur. Que les Français n'aient pas de doute : je suis, comme eux, légitimement attachés à l'égalité entre tous les citoyens. C'est pour ça que je crois au plan de lutte contre la fraude dont la responsabilité m'a été confiée par le Premier ministre et le président de la République en octobre dernier, et dont la mise en oeuvre prendra corps plus que jamais en 2008. Il ne peut exister de société solidaire si chacun a l'impression, à tort ou à raison, que les règles ne sont pas respectées. La fraude gangrène notre société, notre justice sociale, et nous devons faire de l'année 2008, l'année de la lutte contre la fraude. Nous avons commencé à agir dans ce domaine dès 2007, avec une série de mesures fortes comme, par exemple, la création d'une procédure de « flagrance fiscale ». Mais là encore je veux aller beaucoup plus loin. L'amélioration de la lutte contre la fraude implique en effet une organisation administrative repensée, avec une réforme des attributions et de la composition du Comité national de lutte contre la fraude et la création d'une délégation nationale de lutte contre la fraude (DNLF), qui sera opérationnelle d'ici fin avril 2008. J'ai confié la création de cette "task force" qui coordonnera l'action contre toutes les fraudes, fiscales et sociales pour les prélèvements comme pour les prestations à M. Benoît PARLOS, actuel délégué général du PMU. Il s'agira d'une structure légère et réactive, chargée de coordonner l'intervention des services de l'État et d'articuler leur intervention avec celle des organismes sociaux et, le cas échéant, des collectivités locales. Sans attendre l'échéance du mois d'avril, j'ai demandé à M. PARLOS de progresser sur 3 axes prioritaires : l'évaluation la plus objective possible de l'ampleur de la fraude aux prestations ; l'échange d'informations, sous le contrôle de la Cnil, via notamment les croisements de fichiers informatiques et leurs limites éventuelles ; l'existence pour les différents organismes concernés d'objectifs de performances et d'indicateurs d'intéressement aux résultats de la lutte contre la fraude. Je souhaite enfin porter la lutte contre la fraude au niveau européen et en faire un enjeu majeur de la présidence française au second semestre 2008. La coopération doit être renforcée notamment en matière de fraude à la TVA. Je proposerai qu'à cette fin on crée une structure que j'appelle "Eurofisc". Dans ce cadre, je me rendrai à Madrid et à Londres les 4 et 7 février prochains, ainsi qu'à Berlin au mois de mars, afin de sensibiliser nos partenaires européens. Mesdames, messieurs, Je souhaite d'abord que les relations que vous entretenez avec le monde politique soient empreintes de considération mutuelle. La mienne vous est acquise car je sais combien il est difficile d'informer avec tout le sens critique nécessaire et la justesse de ton qu'attendent vos lecteurs, vos auditeurs ou vos spectateurs. Les sujets qui sont les miens et que j'ai la faiblesse de considérer comme essentiels pour l'avenir de notre pays ne sont pas toujours faciles à déchiffrer pour la plupart des Français. C'est grâce aussi à votre talent qu'il leur est donné d'exercer de manière éclairée leurs droits de citoyens. Je souhaite ensuite que la presse de notre pays reste une presse vivante et diversifiée, que les opinions s'y confrontent conformément à ce qui fait la richesse de notre vie démocratique, un modèle dont encore trop de pays hélas sont éloignés. Pour conclure, je forme des voeux pour vous-mêmes, pour que vous soyez heureux dans votre vie personnelle. Après tout, il se peut bien en fin de compte que des journalistes heureux rendent les politiques eux-mêmes heureux ! De nombreux rendez-vous nous attendent. Ils promettent d'être passionnants pour l'avenir de la France et de tous nos compatriotes. Bonne année 2008. source http://www.comptes-publics.gouv.fr, le 22 janvier 2008