Interview de M. Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, à I-télévision le 6 juin 2008, sur la hausse du prix du pétrole, les projets de loi de modernisation de l'économie et de réforme des institutions et sur le projet d
Date: 2008-06-03
Orateur: Roger Karoutchi
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement

P. Dana.- Vous êtes le secrétaire d'Etat chargé des Relations avec le Parlement, vous passez beaucoup de temps à l'Assemblée nationale. Il y a beaucoup de textes de loi qui circulent. On va commencer par ce qui est l'actualité d'aujourd'hui : la réponse de la Fédération Nationale des Transporteurs Routiers à D. Bussereau qui avait annoncé, hier, une série de mesures pour essayer de les apaiser un peu. La journée d'action le 16 juin prochain, opération escargot dans toute la France. D. Bussereau, je le rappelle, propose aux transporteurs un étalement du paiement des charges fiscales et sociales et puis une accélération du remboursement de la TIPP, c'est un peu technique. Est-ce qu'on peut vraiment arriver à faire baisser, effectivement, ce prix du gasoil qui semble être un point de cristallisation pour les transporteurs et pas que pour les transporteurs d'ailleurs ? En réalité, le prix du pétrole international, naturellement ce n'est pas nous qui les fixons. Les taxes. Mais sur les taxes, la seule manière d'agir vraiment sur le prix, c'est celle définie par le président de la République, c'est-à-dire faire en sorte qu'au niveau européen, parce que c'est obligatoirement au niveau européen, on bloque la TVA à partir d'un certain prix du pétrole. C'est-à-dire qu'on peut très bien dire, lorsque le prix du pétrole augmente, comme c'est le cas aujourd'hui, au-delà d'un certain prix, on supprime la TVA. C'est le seul moyen réel de baisser le prix ensuite à la pompe. Alors le président de la République a déjà fait la proposition à nos partenaires européens, qui ont refusé dans un premier temps, mais il va remonter à la charge, parce qu'en réalité la TIPP - la Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers - est sur les volumes et non pas sur les prix, donc elle ne fait pas en réalité baisser les prix. C'est la TVA, c'est la baisse de TVA qui doit pouvoir nous faire baisser les prix et le Gouvernement prend, en attendant, des mesures pour les pêcheurs, des mesures pour les transporteurs routiers, mais nous sommes bien d'accord, une mesure générale, c'est la baisse de la TVA. Le corollaire de tout ça, c'est le pouvoir d'achat, les Français sont inquiets pour le pouvoir d'achat. Bien sûr. Il y a une loi qui est actuellement à l'Assemblée, donc sous vos yeux, c'est le projet de loi sur la modernisation de l'économie. Modernisation de l'économie. Qui a pour objectif plus de croissance et plus de pouvoir d'achat ? Oui parce que c'est un texte qui a beaucoup de mesures... On vous reproche de faire la part belle à la grande distribution ? Non ! Comme d'habitude, on va dire ? Non ce n'est pas vrai, ça fait la part belle à l'ouverture à la concurrence. Et c'est la concurrence entre les grandes enseignes, qui fait baisser les prix en même temps que ce qu'on appelle la négociabilité sur les marges arrière. Sur les marges arrière, oui. Mais en vérité qu'est-ce qui se passe ? On dit, il a des grandes surfaces, mais on se rend bien compte que les grandes surfaces sont sur l'ensemble du marché national, avec des prédominances par région. Donc elles font un peu les prix. On veut ouvrir à la concurrence, on veut faire en sorte que les enseignes à partir de 1000 mètres carrés, soient plus faciles à s'installer, ce qui permettra par la concurrence de tirer les prix vers le bas. Dans ce texte, il y a à la fois des mesures pour la petite entreprise, pour le petit commerce de centre ville et pour le fait qu'on ouvre à la concurrence. Il y a le projet de loi sur la réforme des institutions qui a été également adopté à l'Assemblée cette semaine. Il va continuer à faire la navette avec le Sénat... Au Sénat, dans 10 jours. Est-ce qu'on peut comprendre franchement - c'est un des grands enjeux du quinquennat de N. Sarkozy - ça change quoi pour la 5ème République cette réforme des institutions ? Très concrètement et très vite ? En trois mots : un, jusqu'ici l'évolution c'est toujours plus de pouvoir pour le Gouvernement et pour le président de la République, toujours moins de pouvoir pour le Parlement où sont les députés et les sénateurs représentants de la nation. Ce texte vise à dire : l'évolution il faut la stopper, il faut redonner du pouvoir aux représentants de la nation, qui sont les députés et les sénateurs. Plus de pouvoir d'initiative sur les lois, plus de pouvoir de contrôle sur l'action du Gouvernement. Donc c'est ça le fondement. Et plus de pouvoir pour les citoyens puisqu'on crée le référendum d'initiative populaire... A l'initiative de qui ? Qui pourra décider ? Si 10 % des électeurs, c'est-à-dire 4 millions de personnes - et par Internet aujourd'hui, 4 millions c'est faisable, 10 %... mais attendez, on ne peut pas le faire facilement, il ne faut pas que ça devienne toutes les semaines. Mais regardez, ça se fait dans d'autres pays, si 10 % des électeurs, avec l'accord de 1/5ème des parlementaires, donc y compris de l'opposition, souhaitent un texte de loi, ce texte vient en débat à l'Assemblée ou au Sénat. Vous êtes sénateur, R. Karoutchi. J'étais. Vous avez été sénateur, est-ce qu'il ne serait pas temps de réfléchir à ce qu'est le Sénat aujourd'hui, dans la République française, qui, je le rappelle est élu par des grands électeurs. Il n'est pas élu au suffrage universel direct. Il est à droite depuis le début de la 5ème République... Au début de la 5ème République, Gaston Monnerville, qui le présidait était hostile au Général. Il incarne un certain conservatisme de la société française et pourtant il a un poids. Est-ce qu'il ne serait pas temps de réfléchir à sa position dans le paysage institutionnel français ? Je crois que le Sénat s'est déjà beaucoup réformé de l'intérieur, il doit continuer à se réformer, je suis bien d'accord. Mais en même temps, il ne faut pas que ce soit le clone de l'Assemblée nationale. L'Assemblée nationale c'est le suffrage universel, les forces politiques. Le Sénat c'est plus les collectivités locales, c'est plus l'aménagement du territoire et attention, un certain nombre de nos départements se désertifie, nous n'aurons peut-être plus le nombre de députés nécessaires, pour compter si le Sénat n'est pas là, ces collectivités locales là, risquent d'être en déshérence. N. Sarkozy est en visite officielle en Grèce. Il sera demain au Liban à Beyrouth, avec les représentants de tous les partis politiques, F. Hollande, F. Bayrou, M.-G. Buffet. En même temps, B. Kouchner était hier à Alger, pour tenter de convaincre le président Bouteflika de participer en juillet à la réunion de Paris, pour l'Union pour la Méditerranée. Est-ce qu'elle n'a pas déjà du plomb dans l'aile, cette Union pour la Méditerranée, qui a été contestée par les Européens au départ, on a du mal à la faire admettre aux Allemands. Et maintenant, on se rend compte qu'il y a des réticences dans la partie sud ? Ce n'est pas facile, parce que chacun le sait... Vous, qui êtes né à Casa... Bah tiens ! Un vrai Casa, oui. Mais ce n'est pas facile, pourquoi ? Parce qu'on sait bien qu'il y a des hostilités politiques, il y a des clivages, il y a les conflits avec Israël. Ce n'est pas facile de réunir tous les Méditerranéens. Mais... C'est-à-dire d'E. Olmert avec M. Kadhafi, c'est un peu compliqué ? Alors, ça va faire du mouvement. Mais en même temps, pour la France, il y a deux enjeux : il y a l'enjeu européen, on est pleinement dans l'Europe, mais quand même ne lâchons, pour nous Français, l'enjeu méditerranéen qui a été longtemps l'enjeu essentiel, de ce qu'a été notre développement, et nous avons avec le monde arabe, avec Israël, avec le monde européen, latin et grec, nous avons des relations privilégiés. Il faut créer cette Union de la Méditerranée. Moi, j'y crois beaucoup, je dirais même que j'en suis un des principaux défenseurs, parce que j'y crois à fond. Actualité politique très chargée. Beaucoup de projets comme ça qui arrivent le 11 juin prochain, réunion de tous les maires de la grande couronne parisienne, sur le projet du Grand Paris. On a vu que le Président a reçu mercredi les architectes chargés de réfléchir à tout cela. Donc c'est un enjeu important. Au fond quel est l'enjeu principal ? Et quel est le calendrier, très, très vite ? En deux mots, aujourd'hui notre Ile de France est en faiblesse par rapport au Grand Londres, par rapport au grand développement. Nous avons besoin de créer plus d'emplois, de créer plus de dynamique, de créer plus de richesses, d'avoir des grands gestes urbanistiques, de redevenir une région phare. Très bien, le président de la République veut créer le Grand Paris. Ce n'est pas une structure préfigurée, mais il faut trouver des grands projets, les architectes travaillent dessus, les politiques aussi. Est-ce qu'il faut un campus universitaire ? Est-ce qu'il faut une écopolis ? Est-ce qu'il faut un grand pôle d'affaires à l'Est ? Est-ce qu'il faut développer les pôles aéroportuaires ? Il faut que ça bouge et il faut qu'on crée des choses. Avec la grande couronne, je fais une réunion le 11 juin, comme je l'ai fait avec la petite couronne, comme je l'ai fait avec les Parisiens, moi, je souhaite qu'on avance, et que d'ici 2009, donc d'ici un an, on ait à la fois des grands projets et des idées pour les gérer et pour faire en sorte que ça aille mieux pour tous les Franciliens. Tous les présidents de la 5ème République ont imprimé leur marque, même architecturale à Paris. C'est aussi une volonté de Sarkozy ? Ce n'est pas imprimer sa marque sur Paris, c'est faire en sorte que Paris et sa région ne deviennent pas des villes secondes. C'est sorti hier : « Carla et Nicolas, la véritable histoire ». Cela fait pas mal de bruit. Alors c'est assez anecdotique, Carla Bruni raconte qu'elle passe devant les appartements privés de l'Elysée et dit à R. Dati « tu aurais bien aimé y être toi aussi. » Est-ce qu'on n'est pas dans le degré zéro de la vie politique ? Est-ce que ce n'est pas ce genre de choses qui a fait que le Président a beaucoup chuté dans les sondages en début d'année, même s'il commence à remonter ? Ecoutez, moi, j'allais presque dire, lié à N. Sarkozy depuis 30 ans, je ne lis pas les ouvrages prétendument de vie privée, où se multiplient des anecdotes fausses, vraies... Non, mais répondez à ma question, est-ce que ce n'est pas ça, qui a été une des causes principales de la baisse dans les sondages... Non, moi, je ne crois pas. Et qui fait que les Français ont une certaine défiance, par rapport à la vie politique et donc à l'action politique ? Non, moi, je pense que les Français sont conscients que nous menons beaucoup de réformes. Et ils attendent du président de la République beaucoup de résultats. C'est l'impatience qui a provoqué un peu d'attente, aujourd'hui, ils commencent à voir que les résultats arrivent, donc il y a une remontée, mais pour le reste, c'est de la poudre médiatique. Sincèrement sans beaucoup d'intérêt. En tout cas, je le dis : ceux qui alimentent ça, ne grandissent pas la vie publique. C'était R. Karoutchi, notre invite aujourd'hui, le secrétaire d'Etat chargé des Relations avec le Parlement. Merci beaucoup. Source : Premier ministre, Service d'Information du Gouvernement, le 6 juin 2008