Déclaration de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur l'avenir des politiques communes, à Prague le 27 mai 2008. 
Date: 2008-05-27
Orateur: Jean-Pierre Jouyet
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux affaires européennes

Messieurs le Président du Sénat, Monsieur le Premier Ministre, Mesdames et Messieurs les Ministres, Mesdames et Messieurs les Parlementaires, Mesdames et Messieurs, Chers Amis, Je suis heureux de me trouver ici au Sénat, en votre compagnie, cher Alexandre, pour échanger nos points de vues sur l'avenir de l'Europe. Il y a quarante ans, le printemps de Prague rappelait au monde que la République tchèque faisait partie de "l'Occident kidnappé" et avait vocation à rejoindre le concert des nations démocratiques. Aujourd'hui, la République tchèque est au coeur de l'Union européenne et se prépare à assumer sa Présidence. C'est l'occasion d'approfondir un dialogue franco-tchèque qui est aujourd'hui d'une intensité exceptionnelle. Il est aussi nourri par une volonté forte de la France de se rapprocher de l'Europe centrale, et en particulier de la République tchèque. Dans quelques semaines, à l'occasion de la visite du président de la République à Prague, nous signerons un accord de partenariat stratégique qui scellera cette relation nouvelle et donnera, j'en suis sûr, une forte impulsion à nos échanges dans tous les domaines. Ce colloque est déjà une illustration de cette nouvelle relation. Le fait que nous réussissions, avant le début de nos Présidences, à réunir ainsi pendant deux jours des hommes politiques et intellectuels de nos deux pays, pour parler de l'avenir de la construction européenne, démontre la richesse de notre dialogue. Il atteste que celui-ci ne se limite pas au niveau des exécutifs ou aux sujets inscrits à l'agenda des négociations dans les capitales européennes, mais peut rassembler nos sociétés civiles. Je voudrais également souligner que si nous pouvons parler ce matin de ces questions éminemment politiques que sont les "finalités de l'Union", les "frontières", les "politiques communes", c'est un peu grâce au Traité de Lisbonne. Jusque là, nos débats étaient dominés par les questions institutionnelles, des questions finalement assez techniques, à la vérité peu attractive pour l'opinion publique. Il était difficile de parler sérieusement du fond, de ce que nous voulions faire ensemble et des buts de notre union, aussi longtemps que ces questions n'étaient pas réglées et que nous ne disposions pas d'un cadre de fonctionnement stabilisé. Avec le Traité de Lisbonne, grâce aux efforts et à l'esprit de compromis de chacun, elles seront désormais derrière nous dès que la ratification de ce Traité aura été achevée d'ici la fin de l'année dans les 27 Etats membres. Aborder une question aussi vaste que l'avenir des politiques communes n'est pas une tâche aisée, car il faut se projeter dans un horizon de 5 à 10 ans, plus long que celui de la Présidence. La France proposera quelques pistes d'avenir dans le cadre des quatre grandes priorités qu'elle s'est fixée, qui sont la lutte contre le changement climatique et la sécurité énergétique, l'adoption d'un pacte européen pour l'asile et l'immigration, la modernisation de la Politique agricole commune, et la relance de la politique européenne de défense articulée dans une logique de complémentarité avec l'OTAN. Je les ai déjà évoquées en septembre dernier à l'université Charles. Mais dans le cadre de notre trio de présidences avec la République tchèque et la Suède, qui se poursuivra jusqu'au 31 décembre 2009, nous aborderons également d'autres grands rendez-vous, qui concerneront quasiment toutes les politiques communes. Des décisions sur les grandes orientations d'avenir de ces politiques pourront ainsi être préparées. Après les élections européennes, lors de la prochaine législature, cette revue des politiques devra être abordée sous l'angle de leur financement, en traitant, au-delà du volet des dépenses, qui devront être sélectives et procéder d'une analyse de leur valeur ajoutée, l'ensemble des recettes du budget de l'Union européenne. Comment traiterons-nous ces exercices de revue des politiques communes ? Il nous faut d'abord avoir à l'esprit les grandes forces de l'Union européenne, dont nous devons pleinement tirer parti. Vous les connaissez tous. L'Union douanière, dont nous célébrerons bientôt les 40 ans, et qui a permis d'abolir les tarifs au sein de l'Union, le marché intérieur et les quatre libertés, la réunification du continent européen, une monnaie commune à plus de 320 millions d'Européens, la création d'un espace de sécurité sans frontières intérieures avec l'élargissement récent de Schengen, un dispositif unique de mobilité des étudiants avec Erasmus, pour ne citer que quelques-unes de ses plus belles réussites. L'Union européenne est un modèle d'intégration régionale unique au monde, dotée de valeurs qu'elle affirme désormais explicitement dans son texte fondateur. Parce qu'elle est un modèle de réussite et de succès, à travers ces grandes entreprises, l'Union européenne a suscité d'immenses attentes. C'est notre tâche d'y répondre et de concrétiser ces promesses d'avenir. Celles-ci me semblent relever de deux catégories : d'une part, les attentes liées aux équilibres internes au sein de l'Union européenne, d'autre part celles portant sur le rôle de l'Europe dans le monde. L'un de nos grands défis à venir est de nourrir les dynamiques qui ont fait les succès que je viens de rappeler. Cela suppose de constamment rénover nos grandes politiques communes pour qu'elles puissent effectivement répondre à leurs objectifs dans un contexte qui évolue de plus en plus rapidement, et de relever les nouveaux défis. Je voudrais dans ce cadre vous faire part de quelques réflexions préliminaires, qui évolueront en fonction du long débat qui sera mené à vingt-sept. 1) La cohésion est la première des politiques européennes, et elle est devenue un objectif reconnu par le Traité de Lisbonne. La programmation 2007-2013 a renouvelé l'articulation entre les deux objectifs de convergence et de compétitivité régionale, et s'est recentrée sur la stratégie de Lisbonne. Elle a ainsi dépassé l'opposition entre solidarité et compétitivité, et a enrichi cette politique d'un objectif de coopération territoriale. Elle a également renforcé la responsabilisation des Etats en matière de gestion et d'utilisation des fonds. Ces évolutions sont positives. Il est encore très tôt pour en tirer les leçons, alors que tous les programmes n'ont pas encore été mis en oeuvre. Mais le livre vert que présentera la commissaire Hubner en septembre prochain lancera le débat. Nous pourrons commencer à nous interroger sur la façon dont la politique de cohésion peut contribuer à la lutte contre le changement climatique, aux évolutions démographiques, aux migrations et au renchérissement de l'énergie fossile. Le concept de cohésion lui-même pourrait être précisé, pour inclure d'autres dimensions que les écarts de produit intérieur brut par habitant, qui reflètent parfois très imparfaitement la santé de nos territoires. Pourquoi ne pas y intégrer la disponibilité de grands réseaux, qu'il s'agisse de transports, d'éducation, d'accès à l'Internet à haut débit, de services de santé, de patrimoines humains et naturels, qui sont des facteurs déterminants de compétitivité ? 2) Nous devons également moderniser la Politique agricole commune. La PAC d'aujourd'hui n'est plus celle d'avant 1992, qui produisait des excédents déstabilisateurs et ne tenait pas suffisamment compte de l'environnement. Aujourd'hui, les subventions à l'exportation ont été très fortement réduites - selon l'OCDE, la subvention à la production par agriculteur en Europe ne représente que la moitié de celle allouée par les Etats Unis -, l'Union est le premier importateur agricole et garantit un accès privilégié aux pays les moins avancés, les aides sont largement découplées et l'impact environnemental de la PAC s'est amélioré. Mais la PAC doit faire encore face à de nouveaux défis. L'offre est insuffisante pour nourrir 9 milliards d'individus en 2050. La surface agricole utile mondiale diminue, et doit se partager entre les productions à vocation énergétique, alimentaire et non-alimentaire. En outre, les crises sanitaires et les aléas climatiques pèsent sur la production mondiale et inquiètent légitimement l'opinion européenne. Une PAC renouvelée doit donc mieux contribuer à la sécurité alimentaire et sanitaire de l'Europe, à la gestion des crises et à la correction des déséquilibres mondiaux. Elle doit aussi participer à la lutte contre les changements climatiques, à la préservation de la biodiversité et à l'amélioration de notre environnement, par le développement, dans des conditions durables, de biocarburants de seconde génération, l'exploitation de la biomasse et l'essor de la chimie verte ; nous produisons aujourd'hui du papier avec du chanvre, du plastique avec de la fécule de pomme de terre. L'agriculture européenne doit enfin contribuer à l'équilibre économique, et écologique de nos territoires quand 56% de la population européenne vit dans des zones rurales. 3) Autre discussion pour l'avenir, la stratégie de Lisbonne, qui constitue le cadre de notre vision pour une Europe compétitive, soucieuse également de la protection de son environnement et de la promotion d'un modèle social européen. Cette stratégie, dont le terme a été fixé à 2010, devra être prolongée après cette échéance, comme l'a demandé le Conseil européen de mars, qui a également déterminé les grandes orientations à retenir pour le Marché intérieur du XXIe siècle. La République tchèque a mené un intense processus de réforme depuis une dizaine d'années. La France prend également sa part, au niveau national. Notre président de la République a engagé et mené à bien 55 réformes depuis son élection il y a un an, qui entrent largement dans le cadre de la stratégie de Lisbonne car elles visent à accroître le taux d'emploi et le volume des heures travaillées en France, à renforcer la compétitivité de nos entreprises, l'effort d'innovation et de recherche et à réformer le marché du travail dans le sens de la flexicurité. D'autres sont en cours de discussion, notamment pour ce qui concerne l'urbanisme commercial, le marché du travail, notre fiscalité et notre enseignement supérieur. Ces réformes permettent à la France de rejoindre le groupe des Etats membres qui, avec votre pays, jouent un rôle moteur dans la mise en oeuvre de la stratégie de Lisbonne. Nous pourrons donc prendre, avec vous, une part active à la réflexion sur le "post-2010". Nous sommes encore en phase de réflexion sur ce sujet. Mais la revue pourrait traiter notamment du renforcement de l'économie de la connaissance, qui pourrait devenir une "cinquième liberté" au sein du marché intérieur. Elle devrait également s'orienter davantage vers les investissements dans les grandes technologies d'avenir, qu'il s'agisse des grands réseaux d'interconnexion de gazoducs et de lignes électriques, des techniques énergétiques sobres en carbone pourquoi pas, de services spatiaux d'intérêt général, dans le prolongement de Galiléo et du GMES. La stratégie ne devrait pas non plus négliger le volet social, qui pourra s'inspirer du nouvel agenda qui sera proposé très prochainement par le commissaire Spidla. Pour plaider en faveur d'une économie ouverte, il faut pouvoir démontrer à nos citoyens que nous les accompagnons concrètement dans la mondialisation. Il est ainsi indispensable d'aborder les questions de mobilité, sous toutes leurs formes : mobilité sociale, autour des programmes d'inclusion active, mobilité géographique, par l'extension du programme Erasmus aux apprentis, et mobilité professionnelle, avec la formation tout au long de la vie, la flexicurité, et l'absorption des chocs liés à l'intégration des marchés dans la mondialisation. 4) Nos Présidences, et en particulier les Présidences tchèque et suédoise, auront enfin la tâche de préparer l'adoption par le Conseil européen d'un nouveau programme quinquennal en matière de liberté, dé sécurité et de justice pour 2009-2014. Il s'inscrira dans le cadre de deux grands défis : celui de la démographie et celui de la sécurité des Européens. La Présidence française apportera une première contribution à ces réflexions à travers le Pacte européen pour l'immigration et l'asile, qui permettra, je l'espère, de dégager des lignes directrices communes et de renforcer la cohérence des politiques migratoires que nous menons au niveau national. L'élargissement de l'espace Schengen crée en effet une responsabilité commune en matière de contrôle des frontières, de lutte contre l'immigration illégale, et de gestion des flux migratoires, dans le cadre de l'approche globale qui implique un dialogue équilibré avec les pays d'origine et de transit. Nous pourrons également renouveler les modalités de notre réponse aux enjeux de lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, faciliter la mobilité des entreprises et des citoyens par la coopération judiciaire civile, et favoriser l'accès à la justice. Mais le plus grand enjeu, au-delà des aspects normatifs, qui pourront être relancés grâce à la généralisation de la majorité qualifiée et de la codécision, sera sans doute celui de nos capacités opérationnelles. Sur ce terrain, nous pouvons bénéficier de réelles économies d'échelle et de retours concrets de sécurité intérieure. Nous devrons donc favoriser la montée en puissance des bases de données telles que le casier judiciaire européen et le système d'information Schengen II, ainsi que le développement des capacités de Frontex, Europol et Eurojust. La nouvelle clause de solidarité en matière de catastrophes exigera également que l'Union européenne se dote de capacités adéquates de protection civile, dans un cadre plus lisible, plus cohérent et plus efficace. Nous devons pouvoir réagir si des inondations telles que celles qui se sont produites en 2002 en République tchèque se renouvelaient. Cette revue rapide des politiques internes de l'Union européenne est étroitement liée à la vision du rôle de l'Europe dans la mondialisation. En effet, la force de l'Union et la clé de son influence dans le monde résident dans sa polyvalence, qui lui permet de développer un volet externe dans toutes ses politiques communes. L'Europe ne sera utile au monde que si elle est sûre d'elle-même et de ses missions. Jean Monnet estimait ainsi que : "nous n'avons pas fait l'Europe uniquement pour les Européens; nous l'avons fait pour parvenir à une gouvernance mondiale, car c'est là l'objet de toutes nos préoccupations". C'est parce que l'Union aura su renouveler son agenda domestique qu'elle pourra mieux faire entendre sa voix. 1) L'Europe doit tout d'abord, conformément à ses missions et valeurs, relever le défi de la paix. L'Union y contribue d'abord par son engagement dans la lutte contre la pauvreté, avec son aide au développement qui représente plus de la moitié des aides versées au niveau mondial. Notre engagement en faveur de la paix se manifeste également dans notre politique européenne de défense. Née dans les Balkans en 2003, elle atteint peu à peu le seuil de la maturité. La Présidence française proposera de renforcer la complémentarité entre la PESD et l'OTAN et d'actualiser la stratégie de sécurité. L'avenir de la PESD réside toutefois beaucoup moins dans les aspects institutionnels, que dans le développement de capacités et la conduite d'opérations de plus en plus complexes. C'est la clé de notre valeur ajoutée. Nos missions ne nous confrontent en effet plus systématiquement à un adversaire. Elles consistent à maintenir la paix, gérer une situation post-conflit, assurer la sécurité d'une population, suppléer localement à des forces de sécurité défaillantes, encadrer un processus électoral, autant de défis pour lesquels on fait de plus en plus souvent appel à l'Union européenne, qui a conduit jusqu'à présent plus de 17 opérations, auxquelles la République tchèque a largement participé. Il nous faudra donc mutualiser davantage de moyens de transport stratégiques, d'unités spéciales, d'outils de lutte contre le terrorisme biologique et chimique, de soutien médical, au service d'opérations civiles et militaires dans le cadre de l'Union, de l'OTAN, ou des Nations unies. 2) Un atout important de l'Union dans les relations internationales est par ailleurs la force et la profondeur de notre marché intérieur, que nous devons pleinement faire jouer. Un chiffre, parmi tant d'autres, qui en atteste : la valeur moyenne des fusions-acquisitions sur le sol européen, ces trois dernières années, s'élève à 380 milliards euros soit quasiment le double de celles réalisées aux Etats-Unis. L'Union peut et doit s'affirmer sur cette base pour devenir un "rule maker", qui exporte ses normes. Je pense à nos standards techniques en matière de télécommunications, à la réglementation comptable, aux normes sociales du Bureau international du Travail ou à nos normes environnementales. Il faut donc développer un véritable volet externe de la stratégie de Lisbonne dont la mise en oeuvre devrait être évaluée au même titre que les programmes nationaux de réforme. L'exigence de réciprocité est également au coeur de notre démarche. L'Union doit dépasser le stade de la naïveté. Dans le cadre de l'OMC, il nous faut prendre le temps dans les négociations pour pousser les intérêts industriels de nos entreprises et de nos PME, et obtenir des accords équilibrés. Dans les autres négociations commerciales, il ne faut pas nous priver d'élargir les ordres du jour, pour y inclure dans les négociations des thèmes tels que la sécurisation de nos investissements, la transparence des fonds souverains et la lutte contre la contrefaçon. 4) Dans des domaines d'action plus récents, l'Union européenne doit conserver sa longueur d'avance. Nos Présidences devraient avoir achevé le volet interne des discussions sur le paquet "énergie/climat". C'est le volet externe de ces politiques qui sera déterminant à partir de 2009. Un accord permettant de réduire les émissions européennes de 20% par rapport au niveau de 1990, voire de 30%, si nos grands partenaires s'engagent également de façon ambitieuse, sera un facteur clé de crédibilité de l'Union européenne en tant que leader mondial de cette politique. Nous pourrons ainsi peser sur la définition de la nouvelle architecture internationale qui succèdera aux Accords de Kyoto en décembre 2009. Nous devrons à cette occasion, pour préserver notre compétitivité, traiter le phénomène de "fuites de carbone", qui peut naître de l'asymétrie des engagements des Etats dans la réduction des émissions, en proposant un accord international et des réponses alternatives respectant les règles de l'OMC, incluant notamment l'allocation de quotas gratuits ou la restitution de quotas par les importateurs. Un autre défi est la sécurité de nos approvisionnements énergétiques. Après avoir mené à bien la réforme de notre marché intérieur de l'énergie, je l'espère d'ici quelques semaines, nous devrons faire face à un défi majeur et de long terme : Claude Mandil, l'ancien directeur général de l'AIEA, estime que d'ici 2030, 80% de notre consommation dans l'Union sera d'origine fossile, et que nous dépendrons de sources externes à 65/70% pour nos besoins. Nous devrons donc mettre en place une véritable diplomatie énergétique, et en particulier dans nos relations avec la Russie. Notre engagement commun dans la protection du climat, l'efficacité énergétique et dans le développement des énergies renouvelables est une condition de notre efficacité économique - Nicholas Stern a montré qu'un euro investi aujourd'hui, c'est cinq euros d'investissement économisé pour demain - mais aussi de la prévention des conflits, comme l'a attesté le rapport de Javier Solana au dernier Conseil européen. Mesdames et Messieurs, La solution n'est pas, en toute chose, toujours et partout, "plus d'Europe". Mais, pour chacun des sujets que j'ai abordés, je suis convaincu que l'action européenne renforce celle des Etats membres, et leur donne les outils et leviers nécessaires pour agir, se renforcer mutuellement, et en tirer des bénéfices communs. C'est le cas notamment en matière de formation. Pour entretenir cette dynamique et pour peser sur le cours du monde, l'Europe doit être toujours en mouvement. Telle est sa vocation, pour être utile à un monde en quête de repères et de stabilité. Nous devons ainsi moderniser les politiques traditionnelles, telles que la PAC et la politique de cohésion qui préservent notre cohésion interne, et donner à l'Union les moyens de son ambition pour préparer l'avenir : stimuler la mobilité de ses citoyens, et faire face aux nouveaux enjeux, que sont le vieillissement démographique, la sécurité énergétique, la sécurité de ses citoyens dans une Europe réunifiée, y compris dans sa composante balkanique. Ces nouveaux enjeux ne peuvent être traités que dans le cadre d'une vision ambitieuse de l'Europe dans la mondialisation. Je sais combien la République tchèque et la France, au-delà de leurs présidences, auront à coeur de travailler dans ces directions. L'Europe de 2010-2015 se construit aujourd'hui. Soyons lucide et responsable à l'heure venue. Je vous remercie. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 30 mai 2008