Déclaration de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur la transposition du droit budgétaire communautaire dans celui des nouveaux pays membres de l'Union, Paris le 6 février 2003.
Date: 2003-02-06
Orateur: Alain Lambert
Fonction: FRANCE. Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

Chers invités, Mesdames, messieurs, Quelques semaines après le sommet de Copenhague, qui marque une étape dans la marche de l'Europe vers son unité, je suis heureux d'accueillir, au nom du gouvernement français, les délégués des pays membres et des pays candidats à l'Union européenne et les représentants d'organisations internationales. J'adresse mes vifs remerciements à la Commission européenne, représentée aujourd'hui par Juergen Andermann, directeur général du Budget, et à l'Agence communautaire Taiex, dont l'appui technique et financier a permis la tenue de ce colloque. Je remercie également le ministère des Affaires étrangères, pour son concours, notamment les représentations diplomatiques. Un thème austère au premier abord Le thème du colloque peut paraître austère au premier abord, mais la maîtrise de la dépense publique pose des exigences communes et appelle à des solutions différentes au sein d'une Europe élargie. Ce colloque ne traite naturellement pas de la conjoncture, de la croissance molle, qui ne facilite pas la maîtrise des finances publiques. Il se situe dans une perspective longue, préoccupante même au regard d'évolutions structurelles comme le vieillissement de nos populations et les besoins croissants de santé et de sécurité, qui pèsent sur l'équilibre financier. L'exigence de saine gestion n'en est que plus impérative et la France entend résolument " faire mieux avec moins ". Une démarche pragmatique et comparative L'originalité de votre colloque tient à sa démarche délibérément pragmatique et comparative. Notre point de départ est la transposition du droit communautaire dans celui des nouveaux membres de l'Union, ce que le jargon bruxellois appelle " la reprise de l'acquis communautaire ", nécessaire au bon fonctionnement du marché unique. Le concours des experts de la Commission et des pays membres associés aux administrations des pays candidats a permis ces dernières années des progrès considérables, grâce à des procédures diversifiées : coopération bilatérale, partenariats (jumelages) et appels d'offres. Tous les participants à ce colloque sont intervenus, à un titre ou à un autre dans ces procédures, ils ont une expérience concrète et c'est l'exemple de ces expériences croisées qui fonde la richesse de cette rencontre. Sans vouloir anticiper sur vos débats, je comprends que votre expérience vous conduise à vous méfier des recettes uniformes et universelles, et vous avez raison. Eviter les transpositions mécaniques d'un pays à un autre Certes, il est des exigences qui s'imposent à tous : la connaissance à tout moment, par exemple, de la situation financière et comptable de toutes les entités publiques, qui implique des mécanismes centralisateurs, la transparence des chiffres et des procédures, sans laquelle il n'est pas de contrôle démocratique, la responsabilisation des gestionnaires à la fois soucieux d'efficacité et respectueux des contrôles. Néanmoins, ces exigences doivent être satisfaites selon des modalités adaptées aux institutions de chaque pays et à ses particularités administratives. A la suite au travail élaboré en commun avec beaucoup d'entre vous, nous avons acquis une certitude : la transposition mécanique d'un dispositif est rarement la bonne solution. Ainsi, sur certains points, les pays candidats vont dépasser les pays membres, en sautant par exemple les étapes informatiques et en mettant en place un réseau tenant compte des nouvelles possibilités techniques. Sur d'autres points, la situation est plus contrastée. Au nom de tous les pays membres, et en accord avec la Commission européenne, nous sommes prêts à apporter notre concours pour combler le plus rapidement possible les retards éventuels, sur la période allant jusqu'au 1er mai 2004, date effective de l'adhésion des dix pays, voire au-delà de cette date. C'est notre intérêt commun à tous. Réussir la réforme du management public Dans mes responsabilités, j'ai notamment la charge de la réforme budgétaire. Elle m'incite à regarder avec attention les expériences tentées en Europe, pour en tirer le meilleur parti et réussir cette réforme fondamentale du management public français. Avec notre Loi d'Orientation sur les finances publiques, dont j'ai été, avant d'être ministre, l'un des artisans les plus convaincus, nous avons défini un nouveau dispositif tourné vers la recherche des résultats et de l'efficacité, qui sera pleinement opérationnel en 2006. Il nous reste encore du chemin à faire et la confrontation des expériences des uns et des autres nous aide à formaliser un peu plus ce cercle vertueux de la Réforme qui nous unit tous, l'Union européenne définissant le cadre de l'exercice. Mesdames et messieurs, J'exprime mes voeux de plein succès pour votre colloque, et d'échanges directs et fructueux. J'attends beaucoup de vos enseignements. Aussi ai-je demandé au directeur général de la Comptabilité publique de me rendre compte de vos conclusions. Je vous souhaite un agréable séjour à Paris. Je vous remercie. (source http://www.minefi.gouv.fr, le 10 février 2003)