Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, sur les projets d'aménagement du territoire et de transport dans la région Alsace, Strasbourg le 3 septembre 2004.
Date: 2004-09-03
Orateur: Gilles de Robien
Fonction: FRANCE. Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Mesdames et Messieurs les parlementaires, Monsieur le Préfet, Mesdames et Messieurs, Vous me voyez honoré de l'invitation qui m'est faite d'inaugurer cet événement majeur qu'est la foire européenne de Strasbourg et ainsi de succéder à une liste de noms tous aussi prestigieux. C'est une satisfaction d'autant plus grande que la ville de Strasbourg, la Communauté Urbaine de Strasbourg et la Région Alsace illustrent parfaitement les dynamismes et les enjeux dans les champs de responsabilité de mon ministère : l'aménagement du territoire, le transport et le tourisme. Je remercie et félicite M. GROSSMANN de porter à un niveau remarquable cette manifestation. Au carrefour de grands flux européens de communication, de l'Allemagne vers l'Italie et la méditerranée, et du Bassin parisien vers les pays de l'Est, l'Alsace a toujours voulu et su bénéficier de ces courants d'échanges. Capitale régionale et pôle européen, la ville de Strasbourg accueille quant à elle des équipements prestigieux, et maîtrise son urbanisation et le développement des transports à l'échelle du bassin d'emploi. Je tiens ici à souligner et féliciter toute l'action énergique et efficace menée par Fabienne KELLER et Robert GROSSMANN au plus grand bénéfice des habitants de Strasbourg et de sa Communauté Urbaine. La croissance retrouvée ces derniers mois pour la France doit nous rendre tout notre optimisme symbolisé par nos réussites récentes dans les différents domaines économiques, sociaux, sportifs... Je souhaite donc profiter de ma présence ici pour vous exposer brièvement les enjeux des transports et les priorités de développement des infrastructures dans notre pays, avant de faire le point des projets qui concernent plus directement votre région. Les conditions faites par la France à la ville siège du Parlement européen, et pour ce qui me concerne l'aboutissement des grands projets d'infrastructure doivent marquer la détermination de l'engagement européen des autorités nationales. Ceci est en effet impératif pour la préservation du rôle européen de Strasbourg, et donc aussi pour le maintien de l'influence de la France au sein des institutions européennes et de l'Union européenne d'autant plus que l'Union s'est récemment élargie. Tout d'abord, permettez-moi de mettre en perspective l'évolution des transports dans notre pays au travers de ses enjeux majeurs : o 1er enjeu : l'ouverture européenne et le positionnement de la France dans un espace européen qui va s'étendre vers l'est. Comment la France peut-elle assurer la forte croissance attendue des échanges et du transit international sur son territoire ? S'il est sûr que la commençons par contre à déjà percevoir des goulets d'étranglement aux ex frontières avec nos voisins. o 2ème enjeu : l'accessibilité des régions et métropoles françaises. Comment les grandes régions françaises peuvent-elles être mieux ancrées à l'espace économique européen et pourquoi devons nous en être moteurs ? A l'heure où la mondialisation et l'ouverture de l'Union européenne vers l'Est multiplient les échanges au bénéfice de l'ensemble des économies, la qualité de notre système de transport est plus que jamais un facteur clé de la compétitivité et de l'attractivité d'un pays. Il faut donc offrir des liaisons rapides entre les métropoles et les principales capitales européennes : liaisons routières, liaisons TGV internationales et liaisons aériennes directes à développer à partir des principaux aéroports régionaux. Mais il faut également améliorer la desserte des territoires isolés, afin d'assurer une meilleure égalité des chances de développement en répondant aux besoins d'accès aux services supérieurs et aux équipements d'intérêt national (ports, aéroports, réseaux de transport rapides...). o 3ème enjeu : l'intermodalité et le développement durable. La lutte contre le bruit, l'impératif de sécurité routière, la limitation des émissions polluantes, l'effort d'innovation et de développement technologique pour des véhicules et des carburants limitant fortement les émissions de gaz à effet de serre sont des priorités ("la planète brûle"). Le rééquilibrage des modes constitue une des clés du développement durable des transports. Il doit d'abord viser le développement de chacun des modes dans leur domaine de pertinence : le TGV pour des trajets à grande vitesse d'une heure et demie à trois heures, le TER pour les liaisons régionales de ville à ville et pour la desserte périurbaine des grandes métropoles, le mode fluvial pour des trafics de marchandises spécifiques nécessitant une fiabilité importante, les liaisons ferroviaires fret sur des axes massifiés d'échange et de transit à longue distance, sans oublier le transport maritime intra-européen de marchandises de type "autoroutes de la mer". o Enfin, 4ème enjeu, l'organisation la mobilité et des territoires urbains est déterminante pour le devenir de nos villes. Il faut assurer une plus grande maîtrise du développement des régions urbaines, dans un souci de gestion économe de l'espace et de maîtrise de la demande de déplacements ; pour cela la priorité doit être donnée au développement des transports collectifs et des autres modes alternatifs à la voiture ou au camion, notamment dans un souci de qualité environnementale de la ville. Le choix de développement des grandes infrastructures retenues lors du CIADT du 18 décembre 2003 découle naturellement de ces enjeux essentiels et des grands objectifs de la politique des transports arrêtée par le Gouvernement. Sans revenir sur les 35 projets d'infrastructure qui ont alors été décidés, je puis vous confirmer que nous travaillons d'arrache-pied à la création de l'Agence de Financement des Infrastructures de Transports en France (l'AFITF, puisque c'est son nom). Cette agence sera donc bien opérationnelle dès le 1er janvier 2005, et elle apportera la part de l'État aux grands projets d'infrastructure par l'intermédiaire des dividendes et redevances domaniales des sociétés autoroutières conservées par l'État. Mais venons-en maintenant aux grands projets qui vous intéressent plus particulièrement et pour lesquels les choses avancent, dans un esprit résolument intermodal et à ma plus grande satisfaction, ainsi que celle des Strasbourgeois et des Alsaciens. 1. Les projets ferroviaires. i) le TGV Est A partir de juin 2007, c'est demain, Strasbourg sera à 2h20 de Paris à raison de 15 aller-retours par jour. L'Alsace (toutes collectivités réunies) participe au projet à hauteur de plus de 9 % du montant du projet. Le Premier ministre a demandé lors du CIADT du 18 décembre dernier d'étudier le rapprochement de la date des travaux de la seconde phase de la date de mise en service de la première. Pour progresser de manière concrète avec les collectivités alsaciennes, j'ai confié le 26 juillet une mission au Conseil Général des Ponts et Chaussées. Elle devra réunir avant la fin de l'année les financements nécessaires a minima aux acquisitions foncières en Moselle et aux études et travaux préparatoires pour pouvoir lancer les travaux selon le scénario de calendrier retenu. Dans la foulée cette mission devra dégager un consensus sur les clés de financements et réunir les financements nécessaires à l'intégralité des travaux de la seconde phase. La deuxième phase du projet qui mettra Strasbourg à 1h50 de PARIS est, le Gouvernement en est pleinement conscient, une question cruciale pour l'Alsace. Les décisions ci-dessus doivent donc permettre de fédérer l'ensemble des acteurs pour démarrer dès 2008 les travaux. C'est difficile mais possible, ce sera donc notre objectif voire notre défi. Les opérations alsaciennes dites "connexes" font également l'objet de toute mon attention, notamment la création de capacité à Mommenhein, dont le plan de financement est arrêté et pour laquelle les travaux devraient débuter avant la fin de l'année. ii) les traversées du Rhin Le raccordement avec l'Allemagne est également un sujet auquel le Gouvernement attache la plus vive attention et travaille. J'ai rencontré à plusieurs reprises mon homologue. allemand à ce sujet. Le sommet franco-allemand du 18 septembre 2003 a permis des avancées importantes, avec la construction d'un second tablier apte à une vitesse de 160 km/h pour le pont de Kehl et un aménagement entre Kehl et Appenweier, réalisés par l'Allemagne pour 2010 au plus tard. Ceci a été confirmé par le Conseil des ministres franco-allemand du 13 mai dernier. L'horizon annoncé de 2010 nécessite un examen conjoint et une bonne coordination des calendriers de travaux de part et d'autre ; des réunions techniques dont la prochaine aura lieu dès les 13 et 14 octobre sont activement menées à cette fin. La desserte spécifique de Francfort est aussi un sujet d'importance. Les discussions sont actuellement en cours au sein du groupe de travail "desserte" mis en place en avril, auquel l'Alsace est bien entendu étroitement associée. 2. Les transports collectifs i) l'extension du tramway de Strasbourg L'État soutient naturellement de la manière la plus résolue ce projet dont l'utilité publique du projet a été déclarée en avril dernier, et qui a tout récemment connu les problèmes que vous savez. J'ai signé le 20 avril 2004 la décision complémentaire de prise en considération de l'extension à horizon 2006 pour 15 M euros ; ce montant est -je le mesure- très inférieur aux attentes initiales ; mais je dois souligner qu'il représente près du quart des crédits disponibles dans la France entière pour la dernière année d'existence de la ligne budgétaire consacrée aux projets de transports collectifs en site propre. Ce projet pourra en outre bénéficier des nouveaux prêts à taux préférentiels pour le financement des transports collectifs proposés par la Caisse des Dépôts et de Consignation et par DEXIA Crédit Local. Un avis de principe favorable au financement de ce projet a été émis lors du dernier comité d'engagement de ces prêts, pour un montant du prêt envisagé de 58 M euros. Le dossier de demande de subvention ayant été déclaré complet, la convention peut dès lors être signée, et je suis donc confiant dans une mise en service début 2006 comme prévu. ii) le tram-train de Strasbourg Le tram-train de Strasbourg est un projet très important pour l'agglomération et son attractivité ; il permettra à terme de relier, sans rupture de charge, le piémont des Vosges et l'entrée de la vallée de la Bruche au centre de Strasbourg et aux institutions européennes en passant par la gare de Strasbourg et l'aéroport. Je sais que ce projet a été simplifié avec pour objectif une première phase fonctionnelle permettant d'améliorer la desserte en trains TER classiques, tout en réalisant des infrastructures qui préparent le projet de tram-train. Cette première phase permettra d'améliorer sensiblement la desserte d'une part entre Strasbourg et Molsheim -avec une nette amélioration de la desserte de l'aéroport d'Entzheim-, et d'autre part du Piémont des Vosges. Je puis vous assurer que l'État tiendra ses engagements dans le cadre du contrat de plan. Ce projet a également fait l'objet d'une inscription en 2002 au Contrat triennal de Strasbourg Ville européenne pour la période 2003-2005 pour sa section comprise entre Strasbourg et l'aéroport d'Entzheim. Ici encore je puis vous rassurer, je l'ai confirmé il y a quelques jours au président ZELLER, sur la volonté de l'État d'assumer les engagements que le Premier ministre avait pris en 2002, à hauteur de 12M euros . iii) le contrat de plan Le contrat de plan en région Alsace a montré toute l'implication de l'ensemble des collectivités locales -cette unité des collectivités est à souligner-, sur les projets ferroviaires notamment. Même si le taux d'exécution du contrat se révèle ici plus élevé que la moyenne nationale, je prête une oreille attentive aux demandes et remarques qui me sont faites sur l'avenir de ces contrats de plan. Je veillerai particulièrement à leur exécution complète, même si les régions également peuvent demander à adapter ces contrats de plan pour tenir compte de nouveaux éléments techniques, de nouveaux grands projets connexes (tels que décidés lors du CIADT du 18/12/03) ou encore de difficultés financières indéniables du côté de l'État car il ne doit y avoir aucune ambiguïté. Les contrats de plan ne sont pas remis en cause. Si on peut s'interroger sur les délais, et l'Alsace peut être également dans ce cas, tout sera bien réalisé. La région Alsace pourrait en ce sens être un lieu de test pour procéder à ces discussions si elle le souhaite. 3. Les autres grands projets Le dossier du grand contournement de Strasbourg progresse bien : la concertation tenue en juin-juillet 2003 a permis de caler un fuseau de 300 mètres sur lequel l'Avant Projet Sommaire a été établi. C'est une opération retenue dans l'enveloppe de 7,5 Mds euros décidé en CIADT sur la période 2005-2012. Je sais que c'est un dossier très attendu par les strasbourgeois. Une ville de la taille, de l'importance, et avec le rôle de Strasbourg doit pouvoir bénéficier d'un vrai contournement. Compte tenu du coût de l'opération qui au stade de l'APS se révèle supérieur à 300 M euros, la CNDP devra être saisie; elle le sera cet automne. Il lui reviendra alors de décider si un débat public se révèle nécessaire malgré les concertations de qualité menées depuis le débat d'opportunité conduit en 1999. Parallèlement, nous approfondirons les études environnementales. Pour aborder le dernier mode de transport, un mot sur la bonne santé du transport fluvial : je me félicite de l'avancement du programme de réhabilitation et modernisation complète dont fait l'objet le canal du Rhône au Rhin dans le cadre global du projet de territoire en Saône et Rhin. Près de 35 millions d' sont globalement consacrés à cette opération, qui permettra d'accroître l'attrait touristique de cette voie d'eau déjà fréquentée par de nombreux plaisanciers. 3. L'aménagement du territoire. Je conclurai mon propos sur le volet aménagement du territoire, en soulignant tous les efforts faits dans cette région en pleine mutation économique et industrielle. La volonté de créer et développer une économie fondée sur l'innovation, avec le développement du haut débit ou encore les fonds d'amorçage pour les entreprises, est fondamental pour le dynamisme et l'emploi de la région. Je souhaite ici saluer la démarche menée par Adrien ZELLER pour le développement des pôles de compétitivité en Alsace que sont d'une part l'automobile -sur un secteur traditionnel créateur d'emplois , et d'autre part les biotechnologies et les sciences de la vie- dans le domaine de la recherche. Cette démarche est complètement en phase avec les orientations du gouvernement en matière de pôle de compétitivité ou de schémas productifs locaux, orientations qu'il annoncera lors d'un tout prochain CIADT. Je me félicite d'une telle démarche et invite donc l'Alsace à répondre au mieux aux appels à projets qui seront lancés dans ce cadre par la DATAR. L'avenir se construit ensemble, il est le fruit de la richesse et de la détermination des hommes. Ici tout est réuni pour réussir l'avenir. (Source http://www.equipement.gouv.fr, le 7 septembre 2004)