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Déclaration de M. Hervé Morin, ministre de la défense, en réponse à une question sur l'attentat perpétré contre des ingénieurs français à Karachi en 2002, à l'Assemblée nationale le 8 juin 2010.
Date: 2010-06-08
Orateur: Hervé Morin
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense ; FRANCE. Le Nouveau Centre, président

En mémoire des onze compatriotes morts dans l'attentat de Karachi et par respect pour la douleur de leur famille, il nous appartient de faire émerger la vérité sur cette affaire. Nous sommes - le gouvernement et moi-même - tout à fait disposés à fournir au juge d'instruction tous les documents qu'il demandera. A la demande du juge d'instruction Marc Trévidic, nous avons du reste déjà fourni quarante documents de la DGSE. Nous avons également transmis un rapport de la gendarmerie. Par un courrier en date du 7 avril dernier - que je laisse à votre disposition, si vous le souhaitez -, j'ai indiqué au juge d'instruction que le ministère de la Défense détenait d'autres documents, notamment le contrat sur la vente des quatre sous-marins. J'ai indiqué par ailleurs que nous avions en notre possession deux rapports du contrat général des armées sur l'économie globale de ces contrats. J'ai fait savoir au juge d'instruction que j'étais disposé à lui fournir l'ensemble des documents détenus par le ministère de la Défense. Par un courrier du 7 mai dernier, le juge d'instruction m'a indiqué qu'il souhaitait obtenir ces documents et il a dressé une liste complémentaire. Je tiens cette lettre à votre disposition, si vous le souhaitez. Dès le 8 mai, j'ai fait savoir à l'ensemble des services du ministère de la Défense qu'il fallait apporter tout notre concours à la recherche de la vérité. Monsieur le Député, dès que la Commission consultative du secret de la Défense nationale aura rendu son avis sur les documents qui lui auront été transmis, je transmettrai ces documents, en fonction de ses conclusions, aux deux juges d'instruction. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 14 juin 2010
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 8 juin 2010, sur le pré-rapport de la Commission pour la libération de la croissance française. 
Date: 2010-06-08
Orateur: Présidence de la République

M. Jacques ATTALI, Président de la commission pour la libération de la croissance française a remis aujourd'hui un pré-rapport au Président de la République dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par le Président de la République et le Premier ministre. La Commission souligne que le choc de la crise, d'une rare violence a été en partie amorti dans notre pays : l'économie française a en effet mieux résisté que celle de ses partenaires européens. Le Président de la République s'est félicité du bilan de la mise en oeuvre du premier rapport de la Commission, qui a agi en profondeur sur les fondements de la croissance. Au terme d'une analyse mesure par mesure, la Commission estime que 60% des réformes proposées par le premier rapport de la Commission ont été suivies d'effet. Le Président de la République a souligné la convergence entre les enjeux soulignés par la Commission à l'horizon 2020 et les initiatives lancées par le Gouvernement en matière de réduction des déficits, de réforme des retraites et de préparation de l'avenir, avec la mise en oeuvre des investissements financés par le grand emprunt.
Déclaration de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur le calcul des surfaces retenues pour les déclarations de la PAC 2010, à l'Assemblée nationale le 8 juin 2010.
Date: 2010-06-08
Orateur: Pierre Lellouche
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux affaires européennes

Cher Monsieur Jean Mallot, je vous prie de bien vouloir excuser Bruno Le Maire, actuellement en déplacement en Hongrie. Vous l'avez interrogé sur les conséquences du changement du système de référence des parcelles agricoles. Votre question concerne à la fois l'agriculture et l'Europe ; c'est donc avec beaucoup de plaisir que j'y réponds, en vous indiquant, en préambule, que vos craintes sont sans doute quelque peu exagérées. Je vais m'en expliquer. Depuis 2002, la réglementation communautaire impose aux Etats membres de mettre en place un système d'identification des parcelles. L'élément majeur de ce système est le registre parcellaire graphique - RPG -, qui sert de support à l'ensemble des demandes d'aides liées à la surface accordées au titre de la PAC, notamment l'aide découplée, fondée sur les droits à paiement unique, les DPU. Depuis 2010, ce registre s'appuie sur un nouveau système de projection, dit "Lambert 93", qui garantit une meilleure précision des mesures géographiques et simplifie considérablement les échanges de données, dans la mesure où l'ensemble des partenaires nationaux et internationaux ont également adopté ce référentiel. Ces nouvelles mesures peuvent se traduire, comme vous le signalez, par une légère diminution de la superficie des îlots agricoles, du fait de la modification de leurs coordonnées géographiques. Cette diminution reste cependant limitée et varie, en moyenne, entre 0,1%, au nord de la France, et 0,24%, au sud. Dans votre département, ce coefficient est de 0,173%, soit un impact en termes de surfaces de 22 ares pour une exploitation de 130 hectares. Il faut souligner, en outre, que ces changements n'auront pas nécessairement de conséquences financières sur le niveau des aides perçues par les exploitants. En effet, dans la mesure où toutes les surfaces agricoles sont désormais admissibles aux aides, et ce à partir de la campagne 2010, la diminution éventuelle liée au changement de système de référence est susceptible d'être compensée par l'élargissement de l'assiette des surfaces éligibles aux aides. Pour les aides du "second pilier" de la PAC liées à la surface, plafonnées pour la quasi-totalitéé d'entre elles à 7 600 euros, l'impact sera au maximum d'une vingtaine d'euros par exploitation. En tout état de cause, ce changement du système de projection ne remet aucunement en cause le montant des enveloppes globales allouées à la France au titre de la PAC, sanctuarisé jusqu'en 2013. source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 10 juin 2010
Déclaration de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur le financement du projet Iter, à l'Assemblée nationale le 8 juin 2010.
Date: 2010-06-08
Orateur: Pierre Lellouche
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux affaires européennes

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Monsieur le Député, Je voudrais vous dire que le projet de réacteur à fusion thermonucléaire qui doit être implanté à Cadarache est un enjeu scientifique fondamental pour la France et pour l'Europe. C'est le plus grand programme scientifique de la planète. Il regroupe les plus grands pays scientifiques du monde : Etats-Unis, Inde, Chine, Russie, Corée du Sud, Japon. Oui, l'Europe en est l'hôte. Oui, je l'ai négocié en 2003 pour la France et cette installation est à Cadarache au grand bénéfice de la région PACA : 3 000 emplois de recherche, 1,5 milliard d'euros qui vont être investis dans les cinq ans, des retombées fondamentales pour notre industrie dans les matériaux de haute technologie. Et c'est cela, Monsieur le Député, que vous comparez à Spider-man 2 ? Les responsables de gauche en PACA, M. Vauzelle, M. Bianco, comme les députés du groupe UMP, en particulier Mme Joissains-Masini, étaient tous d'accord pour ce projet. C'est pour des raisons électorales misérables que vous avez changé d'avis au moment des dernières régionales. Alors, je vous le dis, Monsieur le Député, le gouvernement a tout à fait l'intention de poursuivre ce projet. Tout à fait ! Nous allons trouver les réponses financières adaptées. C'est vrai que l'organisation internationale est lourde. Mais les surcoûts sont normaux, s'agissant d'une coopération internationale aussi importante. C'est la source de l'énergie de la planète à la fin de ce siècle, à partir du thorium et de l'eau de mer. Je vous demande de reconsidérer votre position. Votre position n'est pas un service pour la France. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 10 juin 2010
Déclaration de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, sur la baisse du déficit budgétaire, à l'Assemblée nationale, le 8 juin 2010.
Date: 2010-06-08
Orateur: François Baroin
Fonction: FRANCE. Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

Monsieur le Député, permettez-moi à mon tour de vous féliciter pour votre arrivée dans cet hémicycle et d'adresser un message amical à Pierre Cardo, parlementaire respecté qui s'est beaucoup impliqué au service de sa ville et dans le cadre de la politique de la ville. Vous avez évoqué l'évolution positive de notre déficit budgétaire sur un an : en avril dernier, il était de 56 milliards contre 71,2 milliards il y a un an. C'est un signal encourageant, qui nous permet d'être présents au rendez-vous que nous nous sommes fixé pour mettre au rang de priorité nationale la maîtrise des déficits publics et des finances publiques. Je voudrais rapidement évoquer les deux raisons qui nous ont permis de parvenir à cette situation. Premièrement, la confirmation de l'élasticité importante du système fiscal français et d'une augmentation significative des recettes - plus 11 milliards - alors que, sur la même période, vous avions constaté un effondrement des recettes de l'impôt sur les sociétés de 20 milliards. Cela montre que notre stratégie est la bonne et que le pari de l'élasticité de l'économie française va dans la bonne direction. Deuxièmement, la maîtrise de nos dépenses, comme vous l'avez rappelé. Nous allons poursuivre dans ce sens pour être au rendez-vous fixé par la représentation nationale au moment de la loi de finances et atteindre 150 milliards de déficit d'ici à la fin de l'exercice. Et puis, nous entrons dans une nouvelle ère des finances publiques. Le Premier ministre a rappelé que nous allions pour la première fois, à la fin du mois de juin, appliquer l'article 50-1 de la Constitution pour permettre un vote sur les engagements français vis-à-vis de nos partenaires européens, et la matrice pour 2011 - gel des dépenses de l'Etat, gel des dotations aux collectivités locales, maîtrise des dépenses d'assurances maladie. Ce n'est pas juste un coup pour rien : c'est une inscription dans la durée, qui se traduira, l'année prochaine, par une révision constitutionnelle. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 14 juin 2010
Déclaration de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'écologie, en réponse à une question sur les enjeux du Forum mondial de l'eau, Assemblée nationale le 8 juin 2010.
Date: 2010-06-08
Orateur: Chantal Jouanno
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à l'écologie

Monsieur le Député, vous venez de rappeler une réalité effrayante : l'eau est la première cause de mortalité à travers le monde, plus exactement l'eau sale, qui tue un enfant toutes les dix-sept secondes. Face à cette réalité, l'on ne peut qu'être frappé par une certaine forme d'aveuglement : une seule instance s'occupe en effet spécifiquement de la question de l'eau, le Forum mondial de l'eau, qui se tiendra à Marseille en mars 2012. Nous pouvons en être très fiers. Nous devons cette victoire de la France à l'engagement au plus haut niveau du président de la République, du Premier ministre, du président de votre assemblée, et des élus de Marseille au premier rang desquels figure Jean-Claude Gaudin. Quelles sont nos deux priorités pour ce forum ? La première, qui nous tient particulièrement à coeur, à Jean-Louis Borloo et moi-même, est la reconnaissance d'un droit d'accès à l'eau et à l'assainissement, reconnaissance internationale que sans eau, il n'est pas de développement possible, ni de paix possible. Aujourd'hui, la France a plus que doublé son engagement en ce domaine depuis 2005. Cependant, le droit d'accès à l'eau et à l'assainissement est absent de la plupart des grandes conventions. On ne le retrouve pas dans celles sur les droits humains, ni en tête des objectifs du Millénaire pour le Développement. Nous devons par ailleurs être bien conscients que, au sein même de notre propre pays, un nombre croissant de familles sont incapables de payer leur facture d'eau. Aussi votre propre majorité portera-t-elle une proposition de loi tendant à mettre en place un dispositif de prévention des factures d'eau impayées. Deuxième priorité : ce Forum doit être l'occasion d'adopter un plan commun entre tous les acteurs, les Etats, les collectivités, les entreprises, les ONG, plutôt que de laisser chacun instaurer son propre plan. Notre idée serait simplement de lancer un Grenelle mondial de l'eau, d'abord à l'échelle des pays, ensuite à l'échelle des continents, enfin à l'échelle mondiale. Chacun doit comprendre que l'enjeu de mars 2012 est énorme et que nous souhaitons réellement être à la hauteur de l'événement. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 14 juin 2010
Entretien de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, dans "Ouest-France" du 7 juin 2010, sur la politique d'immigration au sein de l'Union européenne.
Date: 2010-06-07
Orateur: Pierre Lellouche
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux affaires européennes

Q - La Commission européenne vient de proposer de libéraliser les visas pour les Bosniens et les Albanais. Vous ne semblez pas d'accord ? R - Nous sommes pour l'intégration de tous les pays des Balkans à l'Union européenne. Mais cela doit se faire selon le principe "chacun selon ses mérites" dans le strict respect des conditions posées par les Etats membres de l'Union européenne. Libéraliser les visas suppose des préalables rigoureux : un Etat de droit, solide, un système de surveillance des frontières, des passeports biométriques fiables. La Bosnie-Herzégovine et l'Albanie doivent encore remplir des conditions, comme le souligne d'ailleurs la Commission. Les visas, c'est la gestion des flux migratoires. C'est donc très sérieux. Q - Vous estimez que l'Europe ne prend pas au sérieux la politique migratoire ? R - Non. Notre principale source d'immigration illégale en Europe provient de Turquie et passe par la Grèce. La Grèce a arrêté l'année dernière plus de 150.000 personnes. Mais elle ne peut pas faire face toute seule. Avec 14 000 kms de frontières, c'est difficile. L'Europe a besoin de plus de moyens pour contrôler les flux d'immigration. C'est ce que soutient la France. L'Europe doit aider la Grèce dans son contrôle de l'immigration. C'est aussi conséquent que les déficits. Q - La question des Roms vous semble poser problème aussi ? R - Oui. Il y a 9 millions de Roms en Europe et plusieurs centaines de milliers en France qui proviennent pour l'essentiel de Roumanie. Nous avons, là, un Quart monde dans l'Union européenne, avec des conditions insupportables de traitement des femmes et des enfants. Ce qui se passe dans les camps roms est inacceptable. Ce trafic d'enfants, ces mariages arrangés, parfois dès l'âge de 12-13 ans, ce chiffre d'affaires qu'on fixe pour les femmes qui mendient,... c'est de l'esclavage. Il ne faut pas se voiler la face. Je n'ai pas fait l'Europe pour voir cela. L'Europe doit apporter un "plus" à nos populations, pas un "moins". La Roumanie aussi doit s'occuper de ses citoyens. L'Europe verse à la Roumanie 20 milliards d'euros sur sept ans au titre de la politique régionale, assorti d'un mécanisme de contrôle. Il faut l'appliquer. Ces fonds doivent aussi servir à l'intégration des Roms dans leur pays d'origine. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 8 juin 2010
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 6 juin 2010, sur la situation au Proche-Orient, notamment la question du blocus de Gaza et l'intervention israélienne contre la "Flotille de la liberté".
Date: 2010-06-06
Orateur: Présidence de la République

Le Président de la République a eu ce jour un entretien téléphonique avec M. Benjamin NETANYAHOU, Premier ministre de l'Etat d'Israël. Le Président de la République a invité M. Netanyahou à donner suite aux demandes du Conseil de sécurité des Nations Unies relatives à la mise en oeuvre d'une enquête crédible et impartiale sur les conditions de l'intervention israélienne contre la « Flottille de la liberté », le 31 mai au large de Gaza, et a fait part de la disponibilité de la France y participer. Concernant la situation dans la bande de Gaza, le Chef de l'Etat a souligné l'urgence d'une solution pour mettre fin au blocus à travers des mécanismes qui permettent de garantir la sécurité d'Israël et d'assurer l'approvisionnement du territoire dans le respect des compétences de l'Autorité palestinienne. Le Président de la République a enfin appelé à une relance du processus de paix entre Palestiniens et Israéliens afin de parvenir dans les meilleurs délais à mettre en oeuvre sur les bases agréées la solution des deux Etats, Israël et la Palestine, vivant côte à côte en paix et en sécurité.
Tribune de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, dans "La Tribune" du 4 juin 2010, sur la coopération renforcée au sein de l'Union européenne.
Date: 2010-06-04
Orateur: Pierre Lellouche
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux affaires européennes

Q - La coopération renforcée va-t-elle donner une nouvelle impulsion à l'Europe ? R - Oui, elle est explicitement prévue par le Traité de Lisbonne et permet aux Etats membres qui veulent aller de l'avant lorsqu'il n'est pas possible de le faire à 27. C'est un élément important de souplesse au profit des Etats les plus engagés dans la construction européenne. Q - Concrètement quels dossiers vont pouvoir avancer ? R - Un exemple très concret devrait concerner l'harmonisation des procédures applicables en cas de divorce entre Européens. Aujourd'hui, la situation dans ce domaine est marquée par une grande insécurité au plan juridique. Si une telle coopération, souhaitée par la France et neuf autres Etats européens, était acceptée ce vendredi par le Conseil, ce serait une première. Q - N'y a-t-il pas un risque de créer une Europe à plusieurs vitesses ? R - L'Europe à plusieurs vitesses est déjà une réalité dans le domaine de la défense, de Schengen ou de l'euro par exemple. Les coopérations renforcées permettent à un petit groupe d'Etats membres d'aller de l'avant, en laissant à tous les autres la possibilité de les rejoindre ultérieurement. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 7 juin 2010
Déclaration de M. Alain Joyandet, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, en réponse à une question sur l'opération israélienne contre la "Flotille de la paix" à destination de Gaza, au Sénat le 3 juin 2010.
Date: 2010-06-03
Orateur: Alain Joyandet
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie

Madame la Sénatrice, nous partageons tous votre très vive émotion après cette opération militaire, que le président de la République a immédiatement condamnée, de même que M. Kouchner. Le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté à l'unanimité une motion la condamnant également et demandant une enquête transparente et impartiale, qui réponde aux règles et aux normes de la communauté internationale. Ce n'est pas à la France de décider qui doit conduire cette enquête, mais nous voulons en tout cas absolument connaître la vérité. Je rappelle que la France a aussi indiqué qu'elle souhaitait qu'il soit mis fin le plus rapidement possible au blocus de Gaza, dans le respect de la sécurité du peuple israélien, conformément à l'esprit de la résolution 1860 des Nations unies. En cela, la France est totalement fidèle à la position de la communauté internationale. Malgré ces faits dramatiques, le processus de paix devra se poursuivre, le dialogue devra être maintenu. A cet égard, la France salue l'attitude de M. Mahmoud Abbas, qui a déclaré que les discussions allaient continuer, parce que la solution est forcément politique. En conclusion, Madame la Sénatrice, je rappellerai les propos tenus par le président de la République en marge du Sommet de Nice. Si les Palestiniens pouvaient s'administrer eux-mêmes, si les Israéliens pouvaient avoir l'assurance qu'ils vivent en sécurité dans un pays reconnu par l'ensemble de ses voisins, il ne se produirait plus d'événements aussi dramatiques. C'est à cela que la diplomatie française s'attache inlassablement, parce qu'il n'y aura de règlement que par le dialogue politique. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 8 juin 2010
Déclaration de M. Alain Joyandet, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, en réponse à une question sur le XXVe Sommet Afrique-France, au Sénat le 3 juin 2010.
Date: 2010-06-03
Orateur: Alain Joyandet
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie

Monsieur le Sénateur, le Sommet de Nice a, en effet, été historique. Au fond, ce fut l'aboutissement de trois années de travail pour l'équipe diplomatique française réunie autour du président de la République et de Bernard Kouchner, qui s'est beaucoup investie dans la préparation de ce sommet. Les observateurs objectifs l'ont souligné, toute l'Afrique était représentée, l'Afrique francophone bien sûr, mais aussi les pays anglophones, lusophones ou arabophones. Ainsi, plus de quarante chefs d'Etat ou de gouvernement étaient présents. Ce sommet a permis de conférer une autre dimension aux relations entre l'Afrique et la France. Ce fut aussi l'occasion de commencer à écrire une nouvelle page, un dialogue très franc s'étant instauré entre la France et l'Afrique, qui a permis d'aboutir à un accord sur plusieurs points. Tout d'abord, concernant la question de la sécurité, très importante non seulement pour l'Afrique, mais aussi pour l'Europe, la France va former 12.500 soldats africains pour que l'Afrique s'approprie, peu à peu, sa défense. S'agissant précisément des accords de défense, le président de la République a réaffirmé la fin du secret. C'est ainsi que les accords de défense conclus entre la France et huit pays africains seront tous rendus publics. Par ailleurs, l'Afrique a accepté la reprise, dans les conclusions finales, de tous les engagements de Copenhague, ce qui permettra de débloquer les financements obtenus dans ce cadre, dont l'Afrique est la première bénéficiaire. Enfin, concernant le point particulièrement important de la représentation de l'Afrique au sein des nouvelles institutions multilatérales, le président de la République veut revoir les institutions de Bretton Woods pour que l'Afrique soit mieux représentée tant au G20 qu'au G8. Simultanément, nous allons aider l'Afrique à obtenir le plus tôt possible de siéger au sein du Conseil de sécurité des Nations unies. En effet, il n'est pas acceptable que l'Afrique n'y soit pas représentée, tant est important le rôle du continent africain dans l'avenir du monde. Vous avez également abordé, Monsieur le Sénateur, la question économique, absolument capitale. Ce sont 300 entreprises françaises et africaines qui vont oeuvrer ensemble au développement économique. Au fond, pour lutter contre la pauvreté, qu'y a-t-il de mieux que le développement économique, la création de valeur ajoutée et d'emplois sur le continent africain ? Dans cette perspective, la France engagera des moyens financiers très importants. L'Agence française de développement a d'ores et déjà accru très fortement ses contributions, qui sont passées de 3,5 milliards d'euros à près de 6 milliards d'euros cette année. Vous le voyez, ce sommet a vraiment été historique, à la fois pour l'Afrique et pour la France. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 8 juin 2010