Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur les priorités assignées aux DRASS et aux DDASS notamment assurer la sécurité sanitaire de la population, promouvoir la santé publique et améliorer l'offre de soins, et sur 
Date: 2001-03-01
Orateur: Elisabeth Guigou
Fonction: FRANCE. Ministre de l'emploi et de la solidarité

Mesdames et Messieurs les directeurs, Pour la première fois depuis que j'ai pris mes fonctions au mois d'octobre 2000, vous vous trouvez aujourd'hui tous rassemblés à Paris. Aussi ai-je tenu à venir vous rencontrer ce matin. A travers chacun d'entre vous, je salue le travail de chacun des onze mille trois cent agents des directions départementales et des directions régionales des affaires sanitaires et sociales. Les missions qui vous sont assignées connaissent depuis quelques années un fort développement, sur le front de la sécurité sanitaire comme sur celui de la santé publique, dans le domaine de la qualité des soins comme en matière de lutte contre les exclusions et d'accès aux droits. Tous ces chantiers font à juste titre l'objet d'une attention vigilante de nos concitoyens. Ils constituent pour le gouvernement autant de priorités absolues. Et je sais que la mise en uvre effective de ces politiques repose somme toute sur quelques dizaines d'agents dans chacune des DDASS ou des DRASS, à charge pour eux d'animer des réseaux et de mobiliser des opérateurs. J'ai conscience des efforts que vous avez engagé dans l'urgence, par exemple dans les départements touchés par la tempête de décembre 1999, dans les départements côtiers atteints par les pollutions maritimes ou dans ceux qui ont dû récemment accueillir des centaines de demandeurs d'asile. Je tiens à vous en remercier. Je souhaite vous exprimer aujourd'hui les priorités que j'assigne à l'action de vos services (PREMIERE PARTIE). L'énoncé des responsabilités qui sont les vôtres est impressionnant. J'ai conscience des fortes contraintes qui pèsent sur vous et sur vos collaborateurs et je souhaite vous assurer de l'attention vigilante que je porte à ce que vous disposiez des moyens nécessaires à l'accomplissement de vos missions. Je n'éluderai pas cette question devant vous et essaierai de tracer ce matin les ambitions qui sont les miennes en la matière (DEUXIEME PARTIE). PREMIERE PARTIE : PRIORITES ASSIGNEES AUX SERVICES. Vous allez recevoir dans les prochains jours les directives nationales opérationnelles qui détaillent les priorités que je vous assigne. Je ne vais pas reprendre devant vous l'ensemble des actions mais en tracer les grands enjeux. Ils se déclinent selon trois axes : I - Garantir le niveau de santé des Français. II - Conforter le lien social entre les citoyens. III - Améliorer l'efficacité des interventions. I - POUR GARANTIR LE NIVEAU DE SANTE DES FRANÇAIS qui est votre première priorité. Votre action consistera à : 1. Assurer la sécurité sanitaire de la population. 2. Promouvoir la santé publique. 3. Pour améliorer l'offre de soins. 1. Assurer la sécurité sanitaire de la population vous amènera à conduire notamment la mise en place des mesures spécifiques arrêtées pour la lutte contre les conséquences pour la santé de l'homme de l'encéphalite spongiforine (plan E.S.B.) et le contrôle des plans d'assurance qualité en matière de désinfection, de stérilisation des dispositifs médicaux et d'utilisation du matériel à usage unique dans les établissements de santé. 2. Pour promouvoir la santé publique : Vous veillerez à la réalisation des objectifs opérationnels, tels qu'ils ont été fixés dans le cadre des plans nationaux de santé publique, et des programmes régionaux en privilégiant le plan cancer, le volet " santé " de la loi contre les exclusions et le plan de lutte contre l'hépatite C. 3. Pour améliorer l'offre de soins : La réduction des inégalités dans l'accès aux soins et l'adaptation de l'offre de soins aux besoins de la population sont les objectifs majeurs des schémas régionaux d'organisation sanitaire. Dans cet esprit, vous poursuivrez votre contribution active à la réalisation du programme de travail de l'agence régionale de l'hospitalisation arrêté par la commission exécutive pour 2001. II - CONFORTER LE LIEN SOCIAL ENTRE LES CITOYENS est votre deuxième priorité. Cette priorité comprend des actions vis à vis de publics ciblés, les plus fragiles qu'il s'agisse des personnes handicapées, des personnes âgées, des demandeurs d'asiles, des femmes en situation de violence, de l'enfance maltraitée. Elle comprend également des actions transversales comme la lutte contre les exclusions et la politique de la ville. Même si toutes ces actions sont importantes à mes yeux, je me concentrerai sur quelques unes d'entre elles. 1. La lutte contre les exclusions est un vrai que défi notre société doit relever. Les actions engagées en direction des publics les plus en difficulté sur la base des orientations définies dans la loi du 29 juillet 1998 doivent être poursuivies. Je sais que vous vous êtes beaucoup engagés à l'automne dans le cadre des journées de mobilisation que vous avez organisé dans les départements. Cette loi trouvera un prolongement en 2001 sous la forme d'un programme national de lutte contre les exclusions comme prévu dans l'agenda social de l'Union européenne adopté au sommet de Nice que je présenterai au printemps prochain. Dans ce cadre, ma priorité porte sur l'effectivité de l'accès aux droits sociaux. Je souhaite que le nouveau programme pluriannuel consolide l'action engagée dans deux directions : a) L'accès effectif de tous aux droits fondamentaux : je suis particulièrement sensible à la nécessité de rendre plus accessibles les services sociaux en développant les permanences, la coordination, l'information. L'accès effectif de tous au logement, à la santé, à des ressources minimales doit être consolidé par des actions nouvelles, en partenariat avec l'ensemble des ministères et des acteurs concernés. b) Les nouvelles perspectives d'emploi, et notamment le retour à l'emploi d'un million de chômeurs depuis 1997 et la baisse du chômage de longue durée de 38 % donnent de nouvelles perspectives à la lutte contre les exclusions. Je souhaite que les personnes éloignées de l'emploi puissent profiter des créations d'emplois exceptionnelles par une mobilisation du service public de l'emploi : l'accompagnement et formation des chômeurs de longue durée et notamment des titulaires du RMI, de l'API et de l'ASS seront renforcés. La baisse de 5% du nombre de titulaires du RMI cette année doit pouvoir être amplifiée par une action convergente de l'Etat et des départements. Pour ma part, je souhaite accentuer les efforts de simplification qui ont été engagés notamment dans le cadre de la Commission de simplification administrative (COSA) et j'attends de mes directions des propositions ambitieuses sur ce point. L'égalité d'accès aux droits pour tout français ou étranger c'est-à-dire la lutte contre les discriminations est aussi un moyen de lutter contre l'exclusion. Les comités départementaux d'accès à la citoyenneté sont les relais naturels de l'action de ce ministère en matière de lutte contre les discriminations. Je souhaite que vous y soyez actifs. Je souhaite aussi qu'en liaison avec le préfet qui préside la CODAC vous y associez au maximum les associations concernées. Les délégués régionaux du FAS peuvent vous aider dans cette action. 2. En ce qui concerne l'accueil des demandeurs d'asile, je veux tout d'abord vous féliciter de votre efficacité face à l'urgence créée par l'arrivée des 900 Kurdes, la semaine dernière. Grâce à vous, en travaillant en liaison avec vos partenaires, nous avons pu en quelques jours identifier près d'une vingtaine de lieux possibles d'hébergement répartis sur toute la France pour plus d'un millier de places. Comme dans le cas des Kossovars, les DDASS ont réagi avec rapidité en prenant en compte les nécessités humanitaires. Nous faisons face aujourd'hui à un déficit structurel du nombre de place dans les centres d'accueil des demandeurs d'asile (CADA). Je me suis engagée dans un programme de rattrapage ambitieux. Pour 2002 nos premières estimations sont de 3000 places additionnelles. Je mettrai tout mon poids pour que cette mise à niveau se fasse. Tant que nous n'aurons pas atteint ces capacités il faudra parfois avoir recours à des dispositifs d'urgence et utiliser en partie les capacités des centres d'hébergement et de réadaptation sociale (CHRS). Je sais que c'est compliqué car il faut prendre en charge à la fois les sans abris et les demandeurs d'asile. Face à ces situations difficiles vous avez toujours trouvé des solutions en liaison avec les associations. 3. Concernant les personnes âgées, vous savez que la dépendance va devenir un risque majeur avec le vieillissement de la population. La création d'une garantie nouvelle qui assure à tous les moyens d'affronter le risque de la dépendance a été ma première préoccupation depuis que je suis dans ce Ministère. Je présenterai au vote de l'Assemblée Nationale début avril, le projet de loi qui crée une allocation personnalisée à l'autonomie. Cette nouvelle prestation sera universelle. Elle concernera près de 800.000 personnes à domicile et en établissement. Elle offrira un montant d'aide très significatif selon un barème national modulé selon le niveau de dépendance et de revenus des personnes. Cette nouvelle prestation assurera une égalité de prise en charge sur tout le territoire gérée par les départements en association avec les caisses d'assurance vieillesse, elle mobilisera un financement de près de 18 milliards. Cette action vous mobilisera en 2002 mais dès 2001, s'agissant des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes, vous vous attacherez à mener à bien la conclusion des conventions tripartites dans les trois ans à venir, en promouvant la qualité du service rendu, ainsi que, via la nouvelle tarification, une répartition rationnelle des crédits de l'assurance maladie. Ces thèmes seront développés devant vous ce matin par la direction générale de l'action sociale. III - Votre troisième priorité est d'AMELIORER L'EFFICACITE DES INTERVENTIONS de vos services, en développant des outils de pilotage, contrôlant les actions engagées et en assurant un partenariat efficace. 1. Disposer d'outils de pilotage pertinents : Afin de renforcer la capacité d'action du ministère à moyen terme, il importe de disposer d'indicateurs pertinents sur l'état sanitaire et social de la population dans chaque région et de pouvoir comparer les résultats obtenus à l'importance des moyens utilisés. C'est pourquoi il vous est demandé de faire porter vos efforts sur deux axes : - l'amélioration de la connaissance des populations et la coordination de l'observation statistique en région ; - la fiabilisation des systèmes d'information statistique sur l'hôpital. 2. Inspecter, contrôler, évaluer. Dans le prolongement des options retenues les années précédentes, la poursuite du processus de renforcement de la fonction d'inspection dans les services déconcentrés est une priorité absolue. Il s'agit en effet, à travers des programmes d'inspection annuels ou pluriannuels concertés, coordonnés et validés au niveau régional, de prévoir les risques de dysfonctionnement des institutions sanitaires et sociales, de conforter les services déconcentrés de l'Etat dans l'exercice d'une fonction régalienne. Je porte une attention personnelle à la fiabilité et aux performances du dispositif placé sous ma responsabilité. Les contrôles porteront principalement sur trois champs : les conventions d'objectifs et de gestion avec les organismes de sécurité sociale, les programmes de santé publique, la maltraitance. Sur ce dernier sujet, il vous appartient de mener à bien le programme d'inspection des risques de maltraitance à personnes vulnérables, dans les structures sociales et médico-sociales, ainsi que dans les unités de long séjour des établissements de santé. Pour ces derniers, il s'agira seulement en 2001 de la montée en charge progressive d'un programme pluriannuel de contrôle. Par ailleurs, vous vous attacherez à développer les moyens permettant la professionnalisation du contrôle, à favoriser la structuration et la mise en réseau des missions régionales et interdépartementales d'inspection et de contrôle (MRIICE). 3. Mieux travailler avec les partenaires associatifs. Dans les domaines d'action de la santé et du développement social, la réussite des politiques publiques passe par l'engagement coordonné de l'Etat et des associations. La circulaire du Premier ministre du 1er décembre 2000 relative aux conventions pluriannuelles d'objectifs entre l'Etat et les associations a prévu les conditions du développement de conventions pluriannuelles avec les associations. La mise en uvre de cette démarche est nécessaire pour créer les conditions d'un partenariat efficace. DEUXIEME PARTIE : RENFORCER LES CAPACITES D'ACTION DE NOS SERVICES. J'ai acquis la conviction que pour assurer efficacement leurs missions, les DRASS et les DDASS ont besoin de travailler dans un paysage administratif stabilisé et avec des moyens renforcés. Une organisation administrative doit être claire et lisible pour les usagers mais aussi pour les agents. L'échelon départemental sous l'autorité des préfets est le lieu naturel de la mise en uvre des politiques publiques de la santé et de la solidarité. L'échelon régional quant à lui joue un rôle central en matière de pilotage des politiques. Les DDASS et les DRASS, parfaitement complémentaires ont donc, sous l'autorité des préfets, les unes comme les autres un rôle décisif à jouer dans la mise en uvre et le pilotage des politiques publiques essentielles dont notre ministère est porteur. Le renforcement des capacités d'action impose que l'ensemble des services publics chargés de la santé et de la solidarité travaillent mieux ensemble dans chaque région (I). Il demande que le dialogue entre l'administration et les services déconcentrés continue de s'améliorer (II). Cela suppose qu'à périmètre de compétences inchangé, l'amélioration du fonctionnement interne des services se poursuive (III). Enfin, il convient que sur le fondement d'une analyse détaillée des activités des services soit engagée une adaptation quantitative et qualitative de leurs moyens (IV). I - MIEUX TRAVAILLER ENSEMBLE. La mise en uvre des crédits qui vous sont délégués doit s'effectuer à travers une amélioration de la coopération entre les services de l'Etat sous l'autorité des préfets. C'est particulièrement nécessaire pour les différents services ou établissements publics sous tutelle du ministère. Je sais par exemple que l'articulation avec les agences nationales a pu progresser par l'intermédiaire de la commission de programmation des inspections instituée en 1999 dont le champ, d'abord limité à la sécurité sanitaire, a été étendu en 2000 à toutes les formes d'enquête. C'est le type d'évolution que j'appelle de mes vux. Dans ce sens je vous remercie d'être particulièrement attentif à la coordination de l'action entre les DRASS et les DDASS et le service public de l'emploi. Il est aussi nécessaire de garantir la participation active des services déconcentrés au travail effectué sur l'égide du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation. C'est en définitive à l'image du service public de l'emploi, à la création d'un véritable service public de la santé et de la solidarité que je vous appelle. II - AMELIORER LES RELATIONS ENTRE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET LES SERVICES DECONCENTRES. 1. Mettre en place de bonnes pratiques. Après un cheminement de plusieurs années, l'année 2000 a vu aboutir la réorganisation de l'administration centrale du secteur santé-solidarité la plus importante depuis plusieurs décennies. Il convient à présent que les services déconcentrés profitent pleinement du recentrage de l'administration centrale sur ses fonctions de pilotage et de conception. J'ai décidé que soient mises en uvre les préconisations issues du groupe de travail sur les relations entre l'administration centrale et les services déconcentrés, auquel plusieurs d'entre vous ont participé. Il s'agit d'orientation qui peuvent sembler modestes (éviter les commandes redondantes, utiliser la messagerie à bon escient) mais dont la mise en uvre effective est de nature à faciliter le travail quotidien de vos services. 2. Poursuivre la déconcentration. Le prochain comité interministériel pour la réforme de l'Etat au printemps sera consacré à la déconcentration. Dans le double souci de la qualité du service rendu à l'usager et du fonctionnement harmonieux des services, je veillerai à ce que notre ministère poursuive son effort de déconcentration. 3. L'apport des dialogues de gestion. Après une expérimentation en 1998 avec trois régions puis neuf en 1999, un dialogue de gestion entre l'administration centrale et les directeurs des services déconcentrés d'une même région est cette année organisé pour la première fois avec l'ensemble des régions de métropole et d'outre-mer, selon une procédure nouvelle établie en concertation avec les services déconcentrés. De tels échanges sont de nature à faire progresser notre recherche commune d'une meilleure adéquation entre, d'une part, les missions, les objectifs et les activités et, d'autre part les ressources en emplois et crédits. Je demande, enfin, à la DAPGB, une vigilance particulière pour s'assurer du respect par les gestionnaires de l'administration centrale du calendrier de délégation des crédits de fonctionnement et d'intervention afin que soit accélérée fortement la mise en place des crédits que vous gérez. De manière générale, je veillerai à ce que l'administration centrale vous apporte un soutien indéfectible dans l'accompagnement des missions qui vous sont dévolues. III - AMELIORER LE FONCTIONNEMENT INTERNE DES SERVICES. 1. Le travail interdépartemental. En la matière, je sais que des changements ont été déjà largement amorcés. Le rôle constructif et fédérateur des comités techniques régionaux et interdépartementaux (CTRI) est indéniable. Ils doivent être confortés dans toutes leurs fonctions. En particulier, cette année, ce sont des enveloppes globales régionalisées d'emplois et de crédits de fonctionnement qui ont été notifiées et leur répartition entre les services de chaque région a été laissée à l'initiative du CTRI, sous l'autorité des préfets. 2. Le regroupement immobilier de la DRASS et de la DDASS du chef lieu de région, pour en retirer tous les bénéfices pour le fonctionnement des services. Cela est réalisé ou en cours dans une quinzaine de régions. Ces projets de regroupement dans les mêmes locaux des services déconcentrés du chef lieu de région, incluant dans toute la mesure du possible l'ARH, continueront à faire l'objet d'un soutien méthodologique et financier affirmé. 3. La constitution des pôles " santé " et " sociaux ". Ils constituent une réponse aux inconvénients du cloisonnement intrinsèque à l'organisation en services, tout en permettant de gagner en lisibilité globale des missions. En particulier, le pôle social, dans chaque DDASS, doit constituer un outil de coopération entre les services chargés des questions médico-sociales d'action sociale et de développement social. Cette organisation en pôles n'exclut pas, bien au contraire, la constitution d'équipes de projets pluridisciplinaires sur des thèmes transversaux, chaque fois que cela est nécessaire. 4. Des outils communs d'analyse de gestion. La globalisation des crédits, l'approfondissement de la déconcentration et la responsabilisation effective des services déconcentrés appellent la remontée, l'analyse et la restitution d'informations de gestion fiables et pertinentes. La réforme de l'ordonnance de 1959, les conclusions du CIRE du 12 octobre, la mise en place du progiciel budgétaire et compatible ACCORD en 2002 dans notre ministère vous conduisent à engager un travail en profondeur sur le système d'information de gestion. Tous ces travaux sont nécessaires pour que soit améliorée la lisibilité de l'action de nos services. C'est la seule voie pour leur assurer la reconnaissance qu'ils méritent. 5. De nouvelles méthodes d'animation des services. Une efficacité accrue est attendue de l'amélioration des méthodes de gestion des ressources humaines et de l'augmentation de l'effort de formation. A cet égard, je suis avec attention l'évolution de l'Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP). Le dialogue social est indispensable à un fonctionnement harmonieux de vos services et je sais que vous y apportez une attention soutenue. La mise en uvre en 2002 de la RTT constitue une opportunité d'améliorer l'organisation de vos services. Le renforcement en cadres qualifiés devra pour partie reposer sur l'amélioration de la promotion des agents de catégorie C en catégorie B, devront être prolongées par des promotions de catégorie B et catégorie A. La technicité des dossiers dont nous avons la charge, par exemple en matière de sécurité sanitaire, nous impose une qualification accrue de nos agents. C'est là un défi majeur que j'entends relever dans les années qui viennent. IV - RENFORCER LES CAPACITES D'ACTION DES SERVICES. Je vous l'indiquai en commençant, je n'éluderai pas la question des moyens de vos services. Une analyse détaillée de l'ensemble des missions et des activités des services déconcentrés par " blocs de missions " est actuellement engagée conjointement entre les services déconcentrés et les services de l'administration centrale. Il s'agit de mettre en évidence par un état des lieux concerté l'intégralité des activités et d'envisager les renforcements nécessaires ou, à l'inverse les transferts ou retraits possibles. Ces éléments permettront de nourrir à la fois les négociations budgétaires pour l'exercice 2002 et les discussions à venir sur l'aménagement et la réduction du temps de travail. Au-delà, ce travail approfondi deviendra un dispositif de veille pérenne afin que les moyens puissent être en permanence adaptés aux missions. Pendant trop longtemps, les recrutements d'effectifs qualifiés dans notre ministère n'ont pas couvert les départs en retraite, alors même que le développement des missions aurait exigé un renforcement. Ce n'est qu'en 1999 que la situation a commencé de se redresser avec une augmentation progressive des recrutements annuels d'inspecteurs des affaires sanitaires et sociales (IASS) ou de médecins-inspecteurs. Mais j'ai conscience que les effets positifs ne sont pas encore perceptibles puisque les agents concernés se trouvent actuellement à l'école. Ce n'est qu'en mai 2001, par exemple, que la première promotion de soixante-dix inspecteurs des affaires sanitaires et sociales (IASS) contre trente précédemment arrivera dans les DDASS et les DRASS. Ce n'est qu'en mai 2003 que seront affectés les 111 IASS de la promotion en cours de scolarité. Et ce chiffre reste encore insuffisant. Je veillerai à ce que ce mouvement de recrutement se poursuive et s'amplifie dans l'avenir. Il est clair cependant que le manque de cadres A titulaires qualifiés persistera dans les deux années qui viennent. Pour cette raison, je mettrai tout en uvre pour obtenir l'autorisation, comme cela est prévu dans le plan dit ESB, de recruter avec des contrats de travail de trois ans des agents qualifiés susceptibles de venir immédiatement renforcer vos équipes. Un effort considérable de résorption des vacances d'emploi a été engagé depuis trois ans. Nous sommes passés d'un taux de vacances de plus de 7% des emplois inscrits en loi de finances en 1997 à 3,76 % en 2000. Mais la réduction des vacances reste d'autant plus nécessaire qu'elles sont réparties de manière très différenciée selon les régions et pour l'essentiel concentrées en Ile-de-France et sur les régions de l'arc Nord-Est. Dans cette optique tout a été mis en uvre pour déconcentrer la procédure de recrutement des agents de catégorie B et C à l'échelon régional. Cela est enfin possible depuis le décret du 26 décembre 2000. Dans celles des régions déficitaires qui ont été retenues prioritaires pour 2001, je vous invite donc à organiser ces concours dans les meilleurs délais. Je suis consciente des efforts qui vous sont demandés dans un contexte de développement et de renouvellement de nos missions requiert toutes les énergies disponibles. Je vous remercie du soin que vous apportez à les mener au mieux.