Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, notamment sur le projet de loi sur l'eau, la lutte contre les inondations et les mesures envisagées pour faire face au risque de sécheresse en 2006, Paris le 5 janvier 200
Date: 2006-01-05
Orateur: Nelly Olin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'écologie et du développement durable

Mesdames, Messieurs Je voudrais avant de commencer vous adresser mes v?ux les plus chaleureux à l'intention de chacune et chacun d'entre vous afin que l'année nouvelle réponde à vos espérances et satisfasse vos attentes personnelles, familiales et professionnelles. Je forme également des v?ux collectifs pour que 2006 nous permette de concrétiser plusieurs projets importants en matière d'eau. Les chantiers pour 2006 seront en effet nombreux dans le domaine de l'eau. 1/ Ma priorité absolue est l'adoption définitive du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques avant l'été. Celle-ci sera examinée au printemps à l'Assemblée nationale. Cette loi a été longuement concertée et négociée. Elle répond à de nombreuses questions venant des élus et complètera la boite à outil indispensable à l'application de la directive cadre européenne. Elle doit maintenant voir le jour. Cette loi nous permettra d'avoir : une meilleure gouvernance dans le domaine de l'eau, de nouveaux outils pour atteindre le bon état écologique, d'améliorer le service public de l'eau et de l'assainissement, des moyens pour mieux gérer la sécheresse, de transposer la directive baignade récemment adoptée. Nous avons réussi à transposer toutes les anciennes directives en retard, il ne s'agit pas de tarder à transposer les nouvelles qui arrivent. 2/ En ce qui concerne la mise en oeuvre de la Directive cadre sur l'eau, l'année 2006 sera celle de la mise en place opérationnelle du réseau de surveillance du bon état des milieux aquatiques. Les résultats devront être mis à la disposition du grand public, afin que cessent les approximations, les discours alarmistes ou trop lénifiants qui ne rendent pas compte de la réalité de la situation de l'eau en France. Ce sera aussi une année importante avec la réalisation dans chaque bassin d'un avant projet de Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et de programme de mesures. Ces documents définissent respectivement les objectifs de gestion de l'eau par bassin et les mesures concrètes à prendre, il est donc indispensable d'assurer leur cohérence avec les 9emes programmes des agences de l'eau. 3/ En effet, 2006 est une grande année pour les bassins et les agences de l'eau avec la préparation des 9èmes programmes. Il s'agit de l'outil financier essentiel de la politique de l'eau avec environ 2 milliards d'euros par an. En relation avec les instances de bassin, je souhaite que ces 9èmes programmes soient orientés selon deux objectifs majeurs : vers le respect de nos engagements communautaires issus des directives antérieures à la directive cadre. Il s'agit entre autre de répondre à certains contentieux, par exemple celui concernant les eaux résiduaires urbaines. Je me réjouis à ce sujet du classement récent par la Commission des dossiers relatifs au marais poitevin et aux substances dangereuses. Ceci réduit de 6 à 4 le nombre de contentieux communautaires en cours dans le domaine de l'eau. Par ailleurs, l'extension des « zones sensibles à l'eutrophisation » est sur le point d'être achevée ce qui nous permettra de répondre à une autre condamnation de la France ; vers la mise en ?uvre de la directive cadre, avec une part croissante de l'action des agences de l'eau consacrée à protection la reconquête écologique des milieux aquatiques. Notre objectif est bien d'atteindre le bon état des masses d'eau. 4/ La lutte contre les inondations est également un chantier qui devrait connaître en 2006 plusieurs avancées significatives. Tout d'abord l'achèvement de la réorganisation des services de prévision des crues. La mise en place d'une carte de vigilance crue qui intègre la pluie tombée mais aussi l'état des sols. Les inondations de l'automne nous ont rappelé l'importance de ce type d'outil qui nous fait actuellement défaut. La préparation de la troisième phase du plan Loire va être mise en chantier. Par ailleurs, les travaux préalables au lancement du plan Rhône ont bien avancé. Je souhaite que ce plan soit lancé lors d'un prochain Comité interministériel d'aménagement et ultérieurement les autres plans « grands fleuves » sur la Seine et la Garonne dont nous avons lancé la préparation en juillet dernier. Pour que l'Etat remplisse ses obligations régaliennes vis-à-vis des populations menacées, il faut des moyens, bien que le budget de l'Etat doive être maîtrisé et le déficit contenu. J'en suis consciente et j'ai personnellement bataillé, le mot n'est pas trop fort obtenir que le fonds de prévention des risques naturels majeurs (le fonds Barnier) soit sollicité pour financer ce type d'actions. 5/ La sécheresse. Mais 2006 pourrait être aussi une année très difficile voire historique en matière de sécheresse. L'hiver 2004-2005 fut sec. L'automne 2005, où la pluie était attendue avec impatience, est tout aussi aride. Le déficit de pluie d'automne se cumule à celui de l'année précédente : il manque un tiers à 50% des pluies sur une large partie du territoire. Seul le sud a été épargné en quantité, mais les pluies brutales contribuent mal à la recharge. Les intempéries de ces derniers jours ne modifient pas durablement situation. Certains départements n'ont d'ailleurs pas levé les restrictions qu'ils avaient prises l'année dernière. C'est du jamais vu en cette saison ! Si des pluies abondantes ne viennent pas d'ici mars combler le déficit accumulé, la situation sera extrêmement difficile. C'est pourquoi j'ai demandé aux préfets de réunir d'ici fin janvier leurs comités sécheresse afin de faire un point précis sur la situation. Dans les tous premiers jours de février, je réunirai à mon tour le Comité national sécheresse en présence de mon collègue Dominique Bussereau. Il est important que les agriculteurs tiennent compte de la situation actuelle dans le choix des cultures qui seront implantées au printemps. C'est aujourd'hui, au moment de l'achat de semences qu'il faut anticiper. Je leur lance aujourd'hui un appel à la plus grande vigilance et à une mobilisation collective à la hauteur de la situation que nous risquons d'affronter cet été. Certes nous avons progressé dans nos modalités de gestion de crise. Des arrêtés cadre sont pris dans la plupart des départements. Ils permettront dés que cela sera nécessaire de passer à d'éventuelles restrictions d'usage de l'eau. Une mission d'inspection a été lancée à l'automne pour tirer les enseignements de l'été 2005. Ses résultats dont nous disposerons dans quelques semaines nous permettront de mieux aborder l'été 2006, notamment avec une meilleure coordination interdépartementale. Mais nous le savons, nous devons aller au-delà en travaillant sur des éléments plus structurels pour rétablir durablement l'équilibre entre l'offre et la demande en eau. C'est pourquoi j'ai présenté en Conseil des ministres le 26 octobre dernier un plan de gestion de la rareté de l'eau. Celui-ci s'inscrit bien sûr dans le moyen terme et ne saurait prétendre régler d'un coup de baguette magique un problème aussi important. Un certain nombres de mesures seront prises dans le cadre du projet de loi sur l'eau. Il s'agit par exemple de renforcer la gestion collective de l'irrigation ou de moduler les redevances en fonction de la saison. Il s'agit aussi de rendre obligatoire les compteurs d'eau dans les logements collectifs neufs pour que chacun puisse mesurer sa consommation. Il s'agit enfin de donner de nouveaux outils aux collectivités pour protéger leur ressource en eau au niveau quantitatif. ou de les inciter à réduire les fuites dans les réseaux. En matière agricole, je ne crois pas à une solution universelle. Il s'agit de combiner différentes approches complémentaires qui selon le cas peuvent s'appuyer sur l'organisation collective des irrigants, la réduction des volumes d'eau lorsque le déficit en eau est particulièrement important, ou encore la création de retenues de substitutions, lorsque cela est écologiquement et économiquement fondé. Nous expérimenterons en 2006 dans 10 bassins versants cette approche, qui doit aussi nous faire réfléchir sur l'adéquation de nos systèmes de culture actuels aux ressources en eau disponibles. Je signerai le 2 février prochain avec la fédération des Golfs une charte de bonnes pratiques. Celle-ci prévoit des actions spécifiques pour les golfs qui utilisent de l'eau potable pour arroser et pour les golfs de la région Poitou Charente. L'objectif est de réduire de 30% leur consommation d'eau en trois ans. Je conduirai enfin au printemps 2006 une action de sensibilisation du grand public sur les économies d'eau. Nous devrons tous nous mobiliser si cela est nécessaire. Comme vous le voyez l'année 2006 s'annonce chargée.Je vous remercie.