Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la présentation du projet ADELE destiné à rendre l'administration plus performante, plus accessible et moins chère, adaptée à la société de l'information et inspirée par la culture du service à
Date: 2004-02-09
Orateur: Jean-Pierre Raffarin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Mesdames et Messieurs, Je suis heureux de m'exprimer aujourd'hui dans ce lieu dédié à la qualité de l'accueil du public qu'est la Caisse d'Allocations Familiales de Lyon, dans un lieu qui cultive la proximité avec les usagers de l'administration, dans un lieu où vous avez pu découvrir avec moi ce qu'apportent les nouvelles technologies de concret et d'utile, au quotidien, pour les usagers comme pour les agents publics. Ce que nous avons pu voir ici, c'est le visage de l'administration de demain : une administration toujours plus proche du citoyen, de ses attentes, de ses besoins, mais à laquelle on peut aussi choisir de s'adresser à distance pour gagner du temps et se simplifier la vie. Les Français doivent pouvoir s'acquitter des formalités de la vie quotidienne sans avoir à sacrifier une demi-journée, sans avoir à maîtriser toutes les logiques internes de l'administration, sans être constamment assujettis à "l'impôt papier ". Ils veulent que l'administration soit plus proche, plus attentive à leurs besoins, plus efficace. De nombreuses mesures ont déjà été prises par mon gouvernement pour répondre à cette légitime aspiration. Je pense naturellement à la simplification du droit et des procédures engagée par la loi du 2 juillet 2003, qui habilite le Gouvernement à simplifier par ordonnances. Je pense aussi à la simplification de la présentation du budget, en application de la nouvelle loi organique sur les lois de finances (LOLF), qui nous permettra de faire des choix politiques plus simples. Je pense enfin à la simplification des structures de l'administration, au niveau national mais aussi à l'échelon local, qui est l'un des principaux objectifs des stratégies ministérielles de réforme adoptées à l'automne dernier, mais aussi de la réforme de l'administration territoriale que le Gouvernement vient de décider. Ces réformes essentielles convergent vers le même but : faire prévaloir à tous les niveaux de l'Etat une culture de service, en même temps qu'une culture de transparence et de résultats. Ce renouveau passera notamment, j'en suis convaincu, par le développement de l'administration électronique. Son objectif n'est évidemment pas d'obliger tous les Français à faire leurs démarches administratives via Internet. J'observe cependant que la démocratisation de l'usage du micro-ordinateur et de l'Internet dans notre pays, qui rejoint enfin les autres grands pays développés en ce domaine, rend plus pertinent encore le développement de l'administration électronique. On a en effet compté dans notre pays 1 million de nouveaux équipés en PC et 2 millions d'internautes supplémentaires en 2003. Il y a aujourd'hui près de 10 millions de foyers équipés d'un micro-ordinateur en France, dont plus de 7 millions sont connectés à Internet. Un Français sur cinq a d'ores et déjà recours à l'Internet pour faire ses démarches administratives, le double s'y déclare prêt. Ainsi, près de 600 000 contribuables ont pu remplir leur déclaration en ligne l'an passé. Ils devraient être plus d'un million cette année, et plus encore en 2005, puisque le Gouvernement et le Parlement ont décidé que les contribuables qui utilisent la télédéclaration et les moyens modernes de paiement bénéficieront, pour l'impôt sur le revenu 2004, d'un crédit d'impôt de 10 euros. L'administration doit s'adapter à cette nouvelle donne technologique : parce qu'elle suscite des attentes nouvelles chez nos concitoyens, parce qu'elle permet de mieux les servir. Mais aussi parce qu'elle lui offre une vraie opportunité d'améliorer son fonctionnement, en réduisant ses coûts et en enrichissant le travail de ses agents : sait-on par exemple que le coût de traitement d'une téléprocédure est cent fois plus faible qu'une procédure papier classique, et dix fois inférieur à un traitement magnétique ? Le Président de la République a fixé un cap ambitieux à ce grand chantier qu'est l'administration électronique en souhaitant qu'avant la fin de l'année 2006, l'ensemble des démarches puissent être accomplies à distance, par téléphone ou par internet. Conformément à ces orientations, j'ai voulu que ce levier majeur de la réforme de l'Etat qu'est l'administration électronique fasse l'objet d'une mobilisation forte et durable de mon gouvernement. Un premier pas important a été franchi lors de la présentation, en novembre 2002, du plan RESO 2007, puis, dès février 2003, avec la création de l'Agence pour le développement de l'administration électronique (ADAE), outil essentiel de cette mobilisation. Les résultats sont déjà là : une étude récemment publiée vient en effet de prendre acte des importants progrès enregistrés par notre pays l'an passé. De fait, la France s'impose comme le grand pays le mieux classé dans l'étude réalisée chaque année par Cap Gemini Ernst Young pour le compte de la Commission européenne. Ayant fourni, je cite, " le plus bel effort sur l'année 2003 ", la France, qui arrive au 8ème rang dans ce classement annuel, est désormais passée devant la Grande-Bretagne, longtemps considérée comme le champion des grands pays européens. Tout nous incite donc à aller plus loin. C'est le sens du projet "Administration Electronique 2004/2007- ADELE, dont je souhaite vous indiquer les grandes lignes aujourd'hui, et dont l'ambition est de donner un cadre pluriannuel, cohérent et coordonné au développement de l'administration électronique dans notre pays. Ce projet est le résultat d'un travail interministériel considérable, mobilisant tous les ministres et qui a été conduit par le ministre de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat, Jean-Paul Delevoye, et le Secrétaire d'Etat Henri Plagnol. Je tiens à saluer leur engagement passionné et constant dans ce travail. Le sens de ce projet tient en quelques mots : simplifier la vie des Français. 1. Simplifier la vie des usagers " L'homme devrait mettre autant d'ardeur à simplifier la vie qu'il en met à la compliquer ", observait le philosophe Henri Bergson. C'est cette philosophie que nous adoptons résolument en faisant de la simplification de la vie des usagers, de tous les usagers, l'objectif premier de l'administration électronique. Dans cette optique, il s'agit autant d'enrichir les services traditionnels proposés par les administrations que d'en offrir de nouveaux. Ces services doivent être accessibles à l'ensemble des usagers, c'est-à-dire les internautes, mais aussi ceux qui ne veulent ou ne peuvent l'être. Ceux-ci doivent en bénéficier en allant aux guichets traditionnels et par l'intermédiaire de bornes publiques, voire même chaque fois que c'est possible par téléphone. L'administration électronique va permettre le développement de services globaux, transversaux à plusieurs administrations. Il s'agit de mettre fin à la logique du guichet institutionnel qui impose à l'usager un parcours du combattant de guichets en guichets pour remplir ou transmettre des informations et faire le lien entre administrations isolées. Le plan d'action de l'administration électronique décline ces objectifs à travers 140 mesures qui concernent 300 nouveaux services, sous forme d'actions concrètes qui vont contribuer, directement ou indirectement à faciliter la vie de nos concitoyens, en associant des ministères, mais aussi dans nombre de cas des collectivités territoriales, des organismes de protection sociale, voire des acteurs privés. Je ne vais pas vous détailler ces 140 mesures. Vous en avez la liste dans le dossier qui vous a été remis. Mais j'en prendrais quatre exemples qui me paraissent illustrer parfaitement notre démarche. Ils concernent bien sûr l'usager citoyen ou entreprise, mais aussi les collectivités locales. Pour les citoyens Le numéro unique de renseignement administratif, 39-39, est un outil à la fois simple, performant et en parfaite adéquation avec les demandes des usagers. Sa mise en place, à titre expérimental depuis novembre 2003 dans cette région Rhône Alpes, procède de la volonté du Gouvernement d'aborder le thème de l'administration électronique avec pragmatisme et cohérence. Avant de se déplacer, les usagers veulent savoir s'ils doivent aller en mairie ou en préfecture, de quels papiers ils ont besoin, quels sont les horaires d'ouverture des services publics. Parfois, un simple renseignement téléphonique permet d'éviter un déplacement qui nécessite une demi-journée de congé ou de RTT. C'est justement ce que permet le 39-39, pour offrir à l'usager un point d'entrée unique, ouvert de 8 h à 19 h toute la semaine, ainsi que le samedi jusqu'à 14 h. L'extrême intérêt de ce service a amené le Président de la République à souhaiter sa généralisation sur tout le territoire. Ce sera chose faite dès l'automne 2004. La France disposera ainsi d'un outil unique en Europe, par sa dimension et son étendue nationale, au service des citoyens. Deuxième exemple, le déménagement, parcours administratif du combattant pour 6 millions de Français chaque année, sera demain largement facilité grâce au service unique de changement d'adresse. A partir d'un site unique, l'usager bénéficiera d'un choix à la carte qui lui permettra de sélectionner les administrations qu'il souhaite informer de ce changement. Ce service ouvrira dès la fin 2004 pour la résidence principale, avec, dans une première étape, une dizaine d'administrations concernées. Pour les entreprises J'ai signé aujourd'hui le décret d'application de l'ordonnance sur le titre emploi entreprise qui sera publié au Journal officiel de demain. Ce nouveau service couvre toutes les formalités, englobe toutes les cotisations et contributions. Il se décline en deux modalités : l'une sous forme papier, et l'autre par Internet. Dans les deux cas, le principe est de transférer toute la complexité administrative sur l'administration et d'utiliser les nouvelles technologies pour simplifier la vie de l'entreprise. Pour les collectivités locales Enfin, la dématérialisation du contrôle de légalité et des procédures comptables des collectivités locales participe de cette volonté d'instaurer une société de confiance, conformément aux orientations de la nouvelle décentralisation et de la refonte de l'organisation de l'Etat au plan territorial. Confiance rime d'ailleurs avec efficacité, car l'ensemble des partenaires gagnera à la mise en place de ce nouveau système dématérialisé. Les projet ACTES et HELIOS vont permettre de sortir de cette logique du " tampon " et du contrôle bureaucratique, pour arriver à un contrôle à fois plus fiable et plus ciblé, car recentré sur les grands enjeux. 2. Un pacte de confiance avec les citoyens La mise en uvre de ces nouveaux services serait évidemment vaine si nos concitoyens ne s'en servaient pas, faute d'une confiance réelle dans la fiabilité des services et dans la préservation de la confidentialité de leurs données personnelles. Il est donc nécessaire de garantir la sécurité et la confidentialité des échanges : pour avancer, l'administration électronique doit marcher sur ses deux pieds que sont les services et la confiance. C'est pourquoi j'ai souhaité que la CNIL soit associée à la préparation de ce plan. Elle continuera également à l'être pendant toute sa mise en uvre, pour veiller au strict respect des libertés individuelles. Nous voulons d'abord permettre aux usagers de s'identifier de façon sure sur Internet, pour éviter toute malveillance ou toute fraude et aussi pour leur permettre de signer par voie électronique des documents dématérialisés. Plusieurs types d'outils seront distribués gratuitement aux usagers leur permettant de s'identifier et de signer électroniquement des documents. Le Gouvernement a décidé que ces outils utiliseraient un standard commun, pour favoriser les économies d'échelle et permettre aux industriels de développer rapidement les solutions correspondantes. Ainsi, dès 2006, une nouvelle génération de la carte Vitale, permettant de s'identifier électroniquement, sera mise en service. De même, nous définirons avant la fin de ce semestre les caractéristiques de la carte nationale d'identité électronique (CNIE), qui remplacera progressivement l'actuelle carte d'identité à partir de 2006. Je vous la présenterai très prochainement avec Nicolas Sarkozy, qui pilote ce chantier. De même, je suis persuadé que la définition d'un standard commun permettra de favoriser un développement très rapide des cartes de vie quotidienne émises par les collectivités territoriales. Le citoyen gardera l'entier contrôle de l'utilisation des informations le concernant dans ses échanges avec l'administration. Il pourra en particulier définir quelle information est transmise à quelle administration. Autre garantie, s'agissant de la transparence des administrations vis-à-vis des citoyens, l'administration électronique permettra de mettre plus facilement et plus rapidement à la disposition de chaque usager le contenu de son dossier administratif. Un effort important a été parallèlement engagé pour consolider la sécurité des systèmes d'information de l'Etat, afin de garantir durablement le citoyen contre tout risque d'intrusion et d'usage malveillant ou illégal de ses données personnelles. Enfin, le gouvernement lance une réflexion sur l'archivage électronique, qui sera confiée aux archives de France et dont les résultats seront connus avant la fin de l'année. 3. Une efficacité accrue pour des administrations modernisées Enfin, troisième et dernier point sur lequel je souhaitais insister aujourd'hui, les technologies de la communication et de l'information constituent une formidable opportunité pour rénover les procédures de travail de l'administration et dégager d'importants gains de productivité, tout en améliorant le service rendu aux usagers. Les nouvelles technologies nous offrent la possibilité de supprimer des dépenses inutiles, des tâches répétitives, pour que notre administration concentre ses moyens sur les services, et non sur les procédures et la paperasse. Nous voulons saisir cette chance. Un bon exemple de l'impact de l'administration électronique en ce domaine est celui de la dématérialisation du Journal Officiel, dont la confection journalière consomme chaque jour 6 tonnes de papier pour les 5000 destinataires dans l'administration, avec les frais d'affranchissement afférant. La semaine prochaine, une ordonnance va donner au Journal officiel électronique la même valeur légale que celle du JO sous forme papier. Nous pourrons ainsi remplacer progressivement des tonnes de papier par un abonnement à un service électronique, à la fois plus efficace et moins cher. Cela va aussi dans le sens, conforme aux objectifs de la stratégie nationale du développement durable, d'une administration moins papivore. La dématérialisation de l'achat public est un autre exemple de l'impact positif de l'administration électronique sur la dépense publique. Les expériences étrangères (notamment italiennes) ou du secteur privé ont prouvé que des économies allant parfois jusqu'à 30 % peuvent être attendues de la réorganisation de la fonction achat, et notamment de la dématérialisation. Dès le 1er janvier 2005, toutes les administrations seront en mesure d'accepter la réception d'offres totalement dématérialisées. Grâce au développement de l'administration électronique, l'Etat se fixe un objectif ambitieux de 5 milliards d'euros de gains de productivité en 2007. C'est un objectif exigeant. Mais je suis sûr qu'en maintenant l'effort, il est à notre portée. Accompagner le changement : la formation des agents publics Pour accompagner le changement, et installer durablement et efficacement l'administration électronique dans notre paysage administratif nécessite, JP Delevoye m'a convaincu qu'il fallait qu'on accorde une place essentielle à la formation des agents publics. C'est pourquoi nous mettons en place un effort de formation à la hauteur de l'enjeu : plus de 20 % des crédits de formation des agents publics seront consacrés à l'administration électronique dés 2004. En conclusion, les objectifs que nous assignons à ces 140 projets sont simples, ce sont ceux que nous donnons à toute notre démarche de réforme de l'Etat depuis bientôt deux ans : une administration plus performante, plus accessible et moins chère ; une administration mise à l'heure de la société de l'information ; et surtout une administration inspirée par une vraie culture du service, parce qu'elle place l'usager au cur du service public. Ces objectifs seront servis par des moyens qui seront à la hauteur de cette ambition puisque 1,8 Md seront mobilisés sur la période 2004-2007, hors formation, pour la mise en uvre des 140 projets du plan d'action. L'administration électronique, c'est en quelque sorte la promesse d'une administration rêvée, disponible 24 h sur 24, personnalisée, allant au devant des attentes des usagers et gérant elle-même sa propre complexité, grâce aux nouvelles technologies. Une administration sans paperasse, qui libère l'énergie et la créativité des agents, pour un service public au rendez vous de l'avenir. Je compte sur la mobilisation des agents publics et sur l'accueil positif réservé à ce projet par tous les usagers de l'administration pour faire avancer notre pays encore plus vite dans cette voie et faire de la France un pays exemplaire, dans le domaine de l'administration électronique, et, plus largement, en ce qui concerne la qualité du service rendu aux usagers. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 9 février 2004)