Point de presse de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat, porte parole du gouvernement, sur les thèmes du Conseil des ministres : protection des sources des journalistes, promotion du bénévolat, réforme des études médicales, développement de la stratégie
Date: 2008-03-12
Orateur: Laurent Wauquiez
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement

Nous commençons avec le compte-rendu des discussions qui ont eu lieu dans le cadre de ce Conseil des ministres du 12 mars. Plusieurs sujets ont été évoqués, mais le premier, je pense, vous intéressera puisqu'il est précisément relatif à votre travail. C'est la présentation du projet de loi qui a été fait par R. Dati, relatif à la protection des sources des journalistes. Vous le savez, c'était un des engagements importants de campagne du président de la République ; il était revenu sur ce sujet lors des voeux qu'il vous avait présentés le 8 janvier. Et le but est bien d'améliorer la protection du secret des sources des journalistes. Un journaliste digne de ce nom ne donne pas ses sources. Je vous rappelle l'engagement qui avait été pris par le Président, devant vous. Cela nous rappelle aussi certaines affaires, dont certains d'entre vous avaient été victimes. Je pense notamment à des perquisitions, comme celles qui avaient pu avoir lieu au Parisien, dans les locaux de L'Equipe, ou du Point. Alors, de quoi s'agit-il ? Tout d'abord, un principe général. Un principe général de protection : le secret des sources des journalistes est protégé, afin de permettre l'information du public sur des questions d'intérêt général. Cela signifie qu'on ne peut porter atteinte au secret de vos sources, au secret de vos informations que s'il y a un intérêt impérieux qui peut le justifier. Les seuls intérêts impérieux qui sont notamment reconnus, ce sont les affaires de terrorisme ou de crime organisé. Par ailleurs, la protection de votre travail va plus loin, plus encore dans le détail, puisque s'agissant de perquisitions, les perquisitions ne pourront être faites qu'en présence d'un magistrat, et on devra s'assurer qu'il n'y a à aucun moment d'atteinte disproportionnée au secret des sources. Cela vaut aussi bien pour des perquisitions dans votre bureau qu'au domicile des journalistes. Et enfin, vous aurez toujours la possibilité de recourir au juge des libertés et de la détention, pour faire protéger précisément, le secret de vos sources et le bon exercice de votre métier. Voilà. Je pense que c'est un projet de loi d'importance qui, dans les conditions d'exercice de votre métier, apporte des garanties qui étaient attendues, et notamment pour l'indépendance des journalistes, et la garantie de la liberté d'information et de la démocratie dans notre pays. Le président de la République est revenu dessus ensuite, d'ailleurs, dans le débat, en insistant sur l'intérêt qu'il y apportait. Il considère que, effectivement, toutes ces questions relatives à votre indépendance, sont des questions importantes dans une démocratie moderne. Et que la France avait des progrès à faire en la matière. Un tout petit sujet, avant d'aborder les deux autres sujets importants, celui de la promotion du bénévolat. Ce n'est pas un petit sujet, mais l'angle d'attaque est intéressant. Il s'agit, au sein des promotions de la Légion d'Honneur et de l'Ordre national du Mérite, d'avoir des promotions qui soient spécifiquement réservées, pour valoriser les bénévoles. Les bénévoles en France, ce sont des gens qui permettent bien souvent, dans des secteurs où l'action publique est défaillante, de contribuer à préserver, renforcer le lien social, avoir un travail de terrain, qui est irremplaçable. Et le fait d'avoir de ce point de vue une reconnaissance par la République du travail fait par les bénévoles, et spécifiquement au titre des bénévoles, était important. J'en viens maintenant à deux sujets qui ont été présentés. Le premier, à deux voix, par Valérie PECRESSE et Roselyne BACHELOT, concerne les études médicales. C'est un sujet extrêmement important dans lequel on organise collectivement dans ce pays un vrai massacre depuis de trop nombreuses années. Ce massacre se résume de façon assez simple : 45.000 inscrits en première année de médecine, 9.300 places ouvertes en deuxième année. Cela signifie tout simplement que 20 % des étudiants seulement peuvent passer dans l'année supérieure et que tous les autres vont se retrouver dans des situations qui sont parfois compliquées, alors même que ce sont souvent des étudiants particulièrement brillants. Le but est donc de revoir le dispositif pour éviter ce gâchis collectif avec essentiellement deux pistes. Le premier d'abord, c'est de créer une première année de licence santé qui soit commune aux matières suivantes : médecine, dentiste, pharmacien, sage femme, pour permettre aux étudiants d'avoir un socle commun sur la première année et ensuite de pouvoir s'orienter sur les différents concours qui correspondent à leur niveau ou à leur souhait. C'est une vraie petite révolution. Bernard KOUCHNER l'a d'ailleurs commentée en disant, "personnellement, je l'ai essayé pendant dix ans. Je n'y suis pas arrivé, et je vous félicite de ce pas, qui est extrêmement important." Deuxième point, en cas d'échec, permettre une réorientation qui soit une réorientation précoce des élèves dès la fin du premier semestre, pour leur permettre de se remettre à niveau et éventuellement de passer les concours plus tard. L'idée en effet qu'un étudiant qui grosso modo ne dépasse pas une moyenne de 6 sur 20 au premier semestre n'a statistiquement quasiment aucune chance de rattraper son retard. Et donc, le but est de lui permettre de rejoindre directement une première année de licence de sciences plutôt que de perdre un an et ensuite de pouvoir éventuellement se repositionner pour se réorienter en direction des concours via une autre filière scientifique. Et le dernier point, c'est de diversifier le profil des étudiants dans les filières médicales, notamment en ouvrant, sous certaines conditions, la possibilité aux détenteurs d'un master 2 ou de certains diplômes - grandes écoles, doctorat - d'intégrer directement la deuxième année de médecine. Donc, on est vraiment dans ce travail de fond, qui est le travail de fond enclenché par Valérie PECRESSE sur toute la réforme des études supérieures. Eviter ces situations de gâchis ou vous avez des étudiants qui sont pourtant extrêmement brillants, qui sont stockés sur des filières ou il va y avoir seulement un tout petit quart d'entre eux qui parviendra à passer la deuxième année, qui vont perdre bêtement un an et avoir l'impression d'être dans une situation d'échec, alors qu'ils ont de très forte potentialité. Donc, voilà, c'est vraiment une réforme qui est importante. Elle touche beaucoup d'étudiants, beaucoup de familles. Et elle est très importante aussi pour tout simplement pour l'avenir des études médicales dans ce pays. J'en viens au dernier point que j'évoquerais un petit peu, mais peut être un peu plus à travers vos questions celui de la politique industrielle ou peut être pour être plus précis des enjeux de stratégie industrielle qui ont été présentés par Christine LAGARDE. Le fait que ce point ait été inscrit au débat, donc sur la partie D, en Conseil des ministres est en soit un signe. Il montre l'attachement à la fois du président de la République et de l'ensemble du Gouvernement à ce que ce pays garde un tissu industriel qui soit structuré. Il est hors de question de suivre l'exemple d'autres pays européens qui, tacitement ou un peu par renoncement, n'ont pas su conserver un tissu industriel qui soit à la hauteur. Le but évidemment, ce n'est pas de mener la politique industrielle de grand papa, mais d'avoir une stratégie industrielle qui soit adaptée aux nouveaux enjeux. Je reviendrais d'ailleurs sur un mot qui a été donné par Jean-Louis BORLOO. De ce point de vue, c'est créer un environnement qui soit propice au développement des activités industrielles, sans doute en insistant sur la recherche et l'innovation, identifier également les acteurs industriels d'avenir, les secteurs qui sont les secteurs stratégiques pour l'avenir du tissu industriel en France et anticiper et accompagner les mutations industrielles. Donc voila essentiellement les trois volets de la stratégie industrielle, qui a été présentée par Christine LAGARDE. Jean-Louis BORLOO a rebondi sur ces questions, avec une hauteur qui est intéressante parce que c'est une vision assez large qu'il a apportée, qui était très intéressante, en disant qu'on était bien avant une révolution économique d'ampleur, de même nature vraisemblablement que la révolution industrielle qu'on avait connue à la fin du XIXème siècle, et que la France devrait vraiment miser sur ses domaines d'excellence : l'énergie, le transport et l'eau. Voilà, je pense que, pour le reste, vous aurez d'autres questions, beaucoup plus politiques, à me poser. QUESTIONS - Une question technique à propos des études médicales : est-ce que le numerus clausus lui-même sera révisé ? Vous avez parlé de 9.300 places, est-ce que ce chiffre sera rehaussé ? Et puis, sur le plan politique, est-ce que le Président de la République a évoqué la possibilité d'un cumul ou, au contraire, d'un non cumul des mandats pour les ministres qui, comme vous, ont été ou seront élus aux élections municipales ? R - Première question : s'agissant des études médicales. Non, à ce stade, le but est d'abord d'améliorer le fonctionnement de nos études médicales, voir ce que l'on peut renforcer en la matière, éviter les échecs en permettant des réorientations, mais la présentation qui a été faite par Valérie PECRESSE et Roselyne BACHELOT ne touche pas le numerus clausus. Sur les questions de cumul, ça n'a pas été évoqué. QUESTIONS - Concernant la présentation faite par Madame LAGARDE aujourd'hui, vous disiez donc que c'est la stratégie industrielle qu'elle a présentée sur les secteurs stratégiques. Quels sont ces secteurs stratégiques ? Est-ce que, par exemple, Gandrange a été évoqué ? Est-ce que General Motors a été évoqué ? Peut-on rentrer un peu plus dans le détail de ce plan ? R - Je ne rentre pas plus dans le détail parce que, comme vous le savez, c'est un point en débat. Normalement, les parties D ne sont même pas évoquées. Donc, là je vous en parle parce que je considère que c'est un sujet important mais, normalement, cela relève du secret du délibéré du Conseil des ministres. Les secteurs stratégiques, par exemple, ce sont ceux que je vous ai signalés, qui avaient été évoqués par Jean-Louis BORLOO : tout le secteur des transports, de l'énergie, de l'eau, qui sont des secteurs stratégiques et d'avenir. Est-ce que j'ai été clair ? Pas totalement, vous êtes un peu insatisfaite. Je le comprends mais, voilà, juste pour bien réexpliquer : la partie D, ce sont des dossiers qui sont en débat, dans lesquels il faut que la parole soit libre et où on anticipe les actions du Gouvernement qui vont venir. Je vous en parle comme je considère que c'est important et pour vous permettre d'anticiper éventuellement des sujets qui vont venir mais je ne peux pas trop pas trop rentrer dans le détail parce que sinon, on perdra la liberté de discussion qu'on a sur ces thèmes, dans le cadre du Conseil des ministres. QUESTIONS - Est-ce que cela a un lien avec les différents secteurs stratégiques que la France voudrait peut-être mettre en avant pendant sa présidence de l'Union européenne ; l'énergie, surtout, en fait partie ? R - Oui, ce n'est pas un mystère qu'effectivement, l'énergie fera partie des toutes priorités de la présidence européenne. QUESTIONS - Sur le même point, est-ce que par hasard le Président a évoqué la possibilité, dans l'architecture gouvernementale peut-être remaniée, de donner plus de lisibilité à cette question de la politique industrielle ? R - Vous rentrez par le tout petit trou de la souris. Non, ce sujet-là n'a pas été évoqué à ce moment-là. QUESTIONS - Et plus tard ? R - Je réponds à la question. QUESTIONS - Non, mais je revenais simplement sur les municipales. Est-ce que, oui ou non il a abordé cette question du cumul et quelles ont été ses observations concernant le second tour ? R - D'accord. Tout d'abord, il a adressé ses félicitations aux membres du Gouvernement qui avaient été élus au premier tour, notamment aux membres du Gouvernement qui avaient remporté des villes qui étaient des villes de gauche. Il a aussi insisté sur un point, et qui a été peu relevé : ces élections municipales ont eu un très faible taux de participation. Je ne sais pas si vous l'avez vu, c'est d'ailleurs sans doute un des plus faibles taux de participation depuis 1959. D'un point de vue de la démocratie, il n'y a pas de quoi s'en réjouir. Mais il y a derrière aussi un signe : les élections municipales, qui sont utilisées par nos concitoyens pour envoyer des signes de sanction très forts par rapport au Gouvernement - je pense par exemple aux élections de 1983 - se traduisent en général par un taux de participation extrêmement élevé : 80 % en 1983. Visiblement, ce n'est absolument pas la démarche qui a été la démarche des électeurs, ce qui va dans le même sens que les votes qu'on a pu observer à Bordeaux, ou à l'inverse à Lyon, ou au Puy-en-Velay, ou dans la ville de Luc CHATEL. Alors, deuxième thème sur lequel le président de la République a également rebondi, en terme d'évolution aussi de la démocratie, et notamment de notre climat politique : c'est intéressant quand même de noter que la disparition du FN n'est pas un phénomène conjoncturel. Et que l'effondrement du FN à ces élections municipales est aussi quelque chose qui est particulièrement à souligner, d'une ampleur qui est quand même relativement rare depuis l'histoire des vingt dernières années du FN, et qui est là aussi un signe encourageant, par rapport à l'évolution de la démocratie française. QUESTIONS - Est-il normal qu'un ministre important du Gouvernement, Xavier DARCOS, ait séché le Conseil pour mener campagne ? R - Il n'avait tout simplement pas de sujet qui était au Conseil des ministres. Quelqu'un comme par exemple Bernard KOUCHNER, il lui arrive, à intervalles réguliers, de ne pas être en Conseil des ministres quand il a des priorités. Donc, ce n'est pas du tout un scoop d'avoir un grand ministre qui, parce qu'il a telle ou telle échéance, il n'a aucun de ses sujets à l'ordre du jour, n'est pas présent. Donc, il n'y a rien de particulier au fait que Xavier DARCOS n'ait pas été présent. Je me souviens très bien, par exemple, d'un Conseil des ministres qui devait être un des tout premiers de la rentrée, où Xavier DARCOS n'était pas là non plus, parce qu'il avait quelque chose à son agenda. Donc, il n' y a pas un principe intangible que tous les ministres sont présents à tous les Conseils des ministres. QUESTIONS - Est-ce le Président a dispensé des conseils particuliers aux ministres qui sont en ballottage ou en difficulté dans leur municipalité. ? R - Non, parce que, comme vous le savez, ce n'est pas la conception qu'il a de son rôle et notamment de ce qu'on attend de lui dans cette période d'élections. Donc, non, pas du tout. QUESTIONS - Vous parliez du projet de loi sur la protection des sources des journalistes. Est-ce que, concrètement, vous pouvez nous dire quand est-ce qu'il va être présenté, quand est-ce qu'il peut être voté. Je voulais aussi vous poser une question : N. Sarkozy est lui-même partie dans une affaire judiciaire concernant la protection des sources, qui est un SMS. Or, est-ce qu'il n'y a pas une forme de contradiction ? Parce que c'est quand même un journaliste, contestable ou pas, qui donne cette information. Donc, est-ce que finalement il n'y a pas contradiction entre les deux, entre un Président qui fait une procédure judiciaire et puis ce projet de loi ? R - Deux remarques : la première, le but est d'inscrire ce projet de loi dans les tout débuts de la session parlementaire afin de vous permettre de bénéficier des garanties qui seront apportées très rapidement. Première remarque. Deuxième remarque : je ne vois pas du tout de contradiction, puisque la procédure judiciaire qui est enclenchée n'est pas une procédure judiciaire relative à ce sujet très précis de la protection des sources, notamment dans des affaires de perquisition, et je pense que ce n'est pas du tout sur ce terrain-là que cela se situe. Pour le reste, vous le savez, le Président a toujours eu des positions en la matière, qui sont destinées à protéger aussi votre travail, l'autonomie et l'indépendance dont vous avez besoin. Il faut que cela se passe, malgré tout, dans un climat de respect et de responsabilité mutuels. Un sujet a été évoqué mais qui est pas un sujet neuf que vous connaissez sur toutes les questions, les pratiques de dénonciations anonymes qui renvoient un peu à la même question. Quel rapport à la justice dans une démocratie moderne ? QUESTIONS - Je voudrais revenir sur la question que je vous ai posée tout à l'heure sur l'histoire du cumul des mandats parce que quand même tout à l'heure à la sortie du conseil des ministres, l'un de vos collègues, je n'ai pas à protéger mes sources, je peux vous donner un nom... R - C'est qui votre source ? QUESTIONS - Luc CHATEL, qui est sorti avec vous du conseil des ministres et qui était à vos côtés et qui s'est même tourné vers vous lorsqu'il nous a dit en réponse à la question qu'on lui posait sur le sujet, mais le Président a dit que effectivement, il n'y avait pas de règle en ce qui concerne le cumul des mandats. Soit vous n'avez pas entendu la même chose, soit ... R - C'est un vrai dialogue d'être porte-parole QUESTIONS - Absolument, journaliste aussi d'ailleurs ! Soit Luc CHATEL n'a pas compris ce que le président de la République avait dit. Je repose ma question : A propos du cumul des mandats, est-ce que les ministres qui sont élus comme vous ou comme Luc CHATEL ou qui seront élus maires de leur ville pourront conserver leur mandat de maire tout en restant au gouvernement ou est-ce qu'ils devront, si ils veulent conserver leur mandat de maire, comme monsieur ESTROSI l'a déjà annoncé, quitter le gouvernement pour pouvoir assumer ce mandat ? R - Le point n'a pas été plus précisément évoqué par le président de la République lors du conseil des ministre mais la position n'a a priori aucune raison d'avoir évolué, c'est-à-dire c'est une position consistant à dire voilà, il faut que les fonctions ministérielles puissent être correctement exercées et ça dépend un peu de chaque fonction ministérielle et de la situation au niveau de chaque ville. C'est une réflexion, il n'y a rien de neuf en la matière. Pour ma part, j'ai été très clair en disant que si on me demandait de choisir entre mes fonctions de maire et mes fonctions de ministre, je prendrai mes fonctions de maire. QUESTIONS - Le président a dit hier à Toulon qu'il tirerait les conséquences du scrutin, est-ce qu'il a évoqué devant vous ce matin ses conséquences, est-ce qu'il a évoqué la configuration du prochain conseil des ministres la semaine prochaine après ce second tour ? R - Il n'a pas évoqué évidemment la configuration du prochain conseil des ministres en quoi que ce soit au prochain tour, mais je pense que c'est intéressant de revenir sur cette phrase. D'abord il n'y a rien de nouveau, vous l'avez déjà entendu le dire lors de son déplacement à Pau, il a repris les mêmes termes lors du déplacement à Toulon, il avait même été amené à s'expliquer sur le sujet lors d'une interview dans un grand quotidien, sur lequel il avait dit la même chose. Alors, essayons quand même de se poser deux secondes pour comprendre. On a affaire à une élection qui est une élection municipale, pour être passé à travers et avoir vu quelles étaient les attentes de la part de nos concitoyens, une élection municipale, vous gérez pendant six ans la vie quotidienne de vos concitoyens, c'est suffisamment important pour que cet enjeu ne soit pas dévoyé à travers un plaisir de bouillabaisse ou de tambouille politicienne dans laquelle on essaie de tout mélanger. Par contre, bien évidemment, comme au moment de chaque élection et c'est je pense aussi la force quelque part du suffrage universel, c'est qu'au moment où l'élection se fait, le candidat est ramené à un niveau où il s'expose et où quelque part voilà, les murs, les prudences, les tabous, le politiquement correct est mis à bas et chaque électeur s'exprime de façon beaucoup plus directe par rapport à ses attentes, par rapport à ses impatiences. C'est donc un moment qui est un moment toujours privilégié dans une vie démocratique pour entendre des messages, pour entendre des impatiences, pour entendre des envies pour que certaines choses bougent. Donc, sur des sujets comme le niveau de vie, sur des sujets comme les retraites et notamment le minimum vieillesse que moi j'ai beaucoup entendu pendant ma campagne, sur des questions comme le Grenelle de l'environnement qui est une vraie métamorphose, il n'y a aucune élection municipale qui s'est faite sans que le Grenelle de l'environnement ne soit évoqué, sur des questions comme la maîtrise de l'immigration, il est important à l'issue de ce scrutin de voir, de prendre en compte les messages qu sont remontés de la part de nos concitoyens. Moi personnellement, c'est d'ailleurs une démarche que j'ai faite, c'est-à-dire à l'issue de mon élection, de me poser et de me dire voilà quels sont les messages que m'ont envoyé mes concitoyens, tous les points d'impatience, les points sur lesquels peut-être la politique du gouvernement n'a pas été comprise, à l'inverse les résultats sur lesquels les français sont satisfaits et je crois que c'est important de prendre en compte précisément dans ces moments un peu privilégiés de la vie démocratique, ce qui remonte en terme de messages, c'est le sens, je pense, de l'intervention du président de la République. C'est moi qui parle mais je vais vérifier qu'en parlant je ne vous raconte pas n'importe quoi pour une fois. QUESTIONS - Concernant justement les préoccupations que vous avez entendues pendant votre campagne, notamment le pouvoir d'achat, l'inflation, le chiffre de l'inflation a été publié aujourd'hui, il reste au niveau le plus haut depuis 12 ans sur des produits de base, des produits très importants, en même temps, le prix du pétrole est à des records absolus. Est-ce que ça a été évoqué pendant ce conseil des ministres, est-ce que peut-être le gouvernement envisage l'encadrement ou la fixation de prix sur des produits de base qui permettrait aux gens de maintenir si pas au moins leur pouvoir d'achat, au moins leur capacité d'acheter des produits comme le lait, les pâtes, le pain et des choses comme ça ? R - Alors, si la question est est-ce que l'on va revenir à une économie réglementée où c'est le pouvoir administratif ou le pouvoir politique qui fixe les prix, ça me semblerait relativement anachronique par contre, tout l'effort du gouvernement est orienté sur une chose, vous le savez, c'est de vérifier que le respect des règles concurrentielles est bien effectué. Bon, aucun scoop là-dedans, mais que dans l'envolée des prix qui sont les prix de consommation, l'impact des denrées alimentaires est limité ; est-ce qu'il est correctement répercuté ou est-ce que certains producteurs en profitent pour faire la culbute, quelles sont les pratiques d'entente qui peuvent éventuellement avoir lieu, c'est-à-dire est-ce que des grands groupes industriels s'entendent entre eux pour faire monter tous ensemble les prix : pratiques qui sont parfaitement inacceptables et qui doivent être combattues, est-ce que il y a des arnaques au consommateur sur lesquelles il faut que le gouvernement lutte en étant beaucoup plus proactif donc c'est à travers ce volet là que le gouvernement veut mettre la pression. Après, vous le savez mieux que personne, on traverse un contexte de turbulence notamment financière qui est extrêmement important dans lequel la maîtrise de l'inflation est un sujet qui est un sujet majeur pour les consommateurs et qu'il faut arriver à articuler en même temps avec le soutien de la croissance. QUESTIONS - Est-ce que ça ne justifie pas a posteriori la politique qui est défendue depuis le départ par Monsieur Trichet et la BCE, critiquée en France et notamment par le président de la République, Monsieur Trichet mettant toujours en avant effectivement la lutte contre l'inflation pour défendre cette politique ? R - Je ne vais surtout pas me risquer dans un sujet de politique économique mais on le sait très bien c'est une pièce de monnaie qui a deux faces : la face maîtrise de l'inflation et la face ne pas handicaper la croissance et la création d'emploi. En matière d'équilibre, ce que l'on peut en tout cas constater, c'est que dans une période de turbulence financière forte, à ce stade, les places financières notamment européennes ont correctement tenu mais il faut rester très vigilant. Voilà. Merci à tous.Source http://www.porte-parole.gouv.fr, le 13 mars 2008