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Interview de M. Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO, dans "Le Parisien" du 6 février 2009, sur les annonces du chef de l'Etat suite aux manifestations du 29 janvier et le climat social.
Date: 2009-02-06
Orateur: Jean-Claude Mailly
Fonction: FRANCE. FO, secrétaire général

Les annonces de Nicolas Sarkozy répondent-elles à vos attentes ? Jean-Claude Mailly. Il n'y a aucune annonce concrète immédiate qui réponde à l'urgence des attentes exprimées le 29 janvier par les salariés. Tout est renvoyé aux discussions du 18 février. Nous mettrons ce jour- là sur la table les trois questions clés les salaires, l'emploi et les services publics. Les pistes que Nicolas Sarkozy a évoquées dans le domaine salarial, comme celle d'un meilleur partage du profit, cela ne va vraiment pas aller très loin compte tenu des déclarations du Medef Pour qu'il y ait des résultats, il faut que les salariés maintiennent la pression. Et les mesures fiscales en faveur des classes moyennes? Je ne pense pas que ce soit une bonne formule. Si l'on parle impôt alors parlons d'une grande réforme de la fiscalité, pour que l'impôt soit plus juste. Ce qui suppose par exemple une réduction des impôts indirects. On ne prend pas des décisions par à-coup sur un sujet comme celui-là. Le meilleur moyen d'améliorer le pouvoir d'achat, y compris pour les classes moyennes, c'est par les salaires. Nicolas Sarkozy dit lui-même que le compte n'y est pas. Nicolas Sarkozy juge l'indemnisation des jeunes insuffisante. Il va dans le sens de FO ? Je suis d'accord avec lui. Mais alors je ne comprends pas pourquoi le président veut agréer la convention d'assurance chômage Allez-vous appeler à une nouvelle action ? Les syndicats se retrouvent lundi.11y a deux façons de faire ou l'on attend le 18 février et on décide après d'une date ou l'on décide d'ores et déjà d'une date et on voit ce que l'on obtient le 18. La deuxième formule me conviendrait mieux. PROPOS RECUEILLIS PAR CATHERINE GASTÉ-PECLERS source http://www.force-ouvriere.fr, le 17 février 2009
Conseil des ministres du 4 février 2009. L'auto-entrepreneur.
Date: 2009-02-04
Orateur: Hervé Novelli
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme et aux services

Le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services a présenté une communication relative à l'auto-entrepreneur. Le régime de l'auto-entrepreneur, institué par la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie et entré en vigueur le 1er janvier 2009, suscite un grand intérêt : 40 000 personnes physiques se sont inscrites dans ce régime à la date du 4 février. Ce dispositif novateur limite au strict minimum les formalités et les coûts liés à la création d'entreprise, afin d'encourager ceux qui ont une idée ou un projet à se lancer dans l'aventure entrepreneuriale. Que l'on soit étudiant, salarié, sans emploi ou retraité, que l'on veuille exercer son activité à titre principal ou complémentaire, ce nouveau régime de l'auto-entrepreneur permet d'exercer très simplement une activité artisanale, commerciale ou libérale, sous forme individuelle, à condition que le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 80 000 euros pour les activités d'achat et de revente et 32 000 euros pour les activités de service. Les formalités liées à la création de l'entreprise se limitent à une déclaration unique, qui peut être effectuée par internet. Les charges sociales et le cas échéant fiscales sont calculées forfaitairement en fonction du seul chiffre d'affaires réalisé. Plus des deux tiers des auto-entrepreneurs se sont inscrits sur le site internet créé spécialement à cet effet, www.lautoentrepreneur.fr, et le dernier tiers auprès des centres de formalités des entreprises (CFE). Il s'agit du premier portail internet permettant à la fois de créer son entreprise par voie dématérialisée et de s'acquitter de ses obligations fiscales et sociales. Le dispositif de l'auto-entrepreneur est amené à se développer dans les semaines à venir. Le déploiement du régime pour les activités libérales non réglementées sera effectif courant février. Le droit applicable aux agents publics sera également modifié pour qu'ils puissent exercer une activité accessoire d'auto-entrepreneur dans des conditions comparables à celles des salariés du secteur privé. Enfin, les dispositifs de l'aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise (ACCRE) et de l'auto-entrepreneur seront mieux coordonnés : un prélèvement unique sur le chiffre d'affaires sera également possible pour les auto-entrepreneurs bénéficiaires de l'ACCRE.
Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 4 février 2009 sur le renforcement de la relation franco-colombienne pour la libération des otages des FARC et l'intensification du partenariat économique.
Date: 2009-02-04
Orateur: Ministère des Affaires étrangères et européennes

Jaime Bermudez, ministre colombien des Relations extérieures, et Luis-Guillermo Plata, ministre colombien du Commerce, de l'Industrie et du Tourisme, ont effectué une visite en France les 2 et 3 février, la deuxième en six mois. Ils ont été reçus par Bernard Kouchner le 2 février pour un entretien suivi d'un dîner de travail. A cette occasion, les ministres ont fait le point des grandes questions internationales (Proche-Orient, Afghanistan, crise financière mondiale) et régionales (relations entre l'Union européenne et la Communauté andine) sur lesquelles ils ont manifesté une très large convergence de vues. Dans un contexte marqué par la libération unilatérale de quatre membres des forces de sécurité par les FARC le 1er février et par celle de l'ancien gouverneur Alan Jara le 3 février, Bernard Kouchner a rappelé la disponibilité de notre pays à contribuer à la recherche d'une solution permettant la libération de tous les otages encore détenus par les FARC. Il a par ailleurs salué l'action de tous ceux qui avaient contribué aux libérations qui venaient d'intervenir, notamment le CICR. La France forme le voeu que toutes les conditions puissent être réunies pour permettre très prochainement la libération de l'ancien conseiller général du département de Cali, Sigifredo Lopez. Les ministres ont également souligné le dynamisme de notre relation bilatérale, qui pourra prendre appui sur deux innovations : - le lancement, le 3 février, d'un Conseil des chefs d'entreprises franco-colombiens, co-présidé par le président d'Alstom International, Philippe Favre, et par le président de l'association nationale des entrepreneurs de Colombie, Luis-Carlos Villegas, qui traduit le besoin des chefs d'entreprises des deux pays de se doter d'une instance de pilotage et d'impulsion afin d'intensifier nos échanges et d'élargir nos partenariats. - la première réunion, le 3 février également, de la Commission bilatérale franco-colombienne, instance de consultation dont la création a été décidée par les deux chefs d'Etat. Cette rencontre a permis de mettre en avant les nombreuses perspectives qui se présentent pour nos deux pays dans plusieurs domaines, notamment la participation de la France aux grands projets d'infrastructures colombiens et notre coopération en matière d'enseignement supérieur et de partenariats scientifiques et culturels. Ces deux journées ont permis de réaffirmer notre ambition commune pour le renforcement de la relation franco-colombienne.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 5 février 2009
Conseil des ministres du 4 février 2009. Développement et modernisation des services touristiques.
Date: 2009-02-04
Orateur: Hervé Novelli
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme et aux services

Le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services a présenté un projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques. Le tourisme est une industrie clé pour l'économie et l'emploi en France. Première destination mondiale avec 82 millions de touristes étrangers en 2007, la France n'est cependant qu'à la troisième place pour les recettes qui en découlent. Les Assises du tourisme de juin 2008 ont souligné la nécessité de développer et moderniser l'offre touristique française. Le projet de loi simplifie la réglementation applicable aux agents de voyage tout en assurant un niveau élevé de protection aux consommateurs. Les quatre régimes d'autorisation existants sont remplacés par un régime unique de déclaration. Tous les professionnels qui exercent l'activité de vente de voyages ou de séjours continueront à devoir disposer d'une garantie financière ainsi que d'une assurance de responsabilité civile professionnelle et répondre à des conditions d'aptitude professionnelle. Ils leur faudra en outre être inscrits sur un registre public. Le projet de loi comporte également les dispositions législatives nécessaires à la réforme de la procédure de classement des hôtels, engagée avec la création d'une 5ème étoile et la mise au point de critères mieux adaptés aux attentes présentes. Le classement demeurera volontaire. Des organismes privés se chargeront désormais des visites dans les établissements. L'agence de développement touristique, groupement d'intérêt économique issu du rapprochement d'ODIT France et de Maison de la France, deviendra l'opérateur unique de l'Etat en matière de tourisme. A côté de ses missions de promotion et d'ingénierie touristique, l'agence se voit confier des missions d'intérêt général notamment dans le domaine de la tenue du registre des opérateurs de voyages. Elle élaborera et actualisera le référentiel de classement hôtelier. Enfin, le projet de loi modifie la réglementation sur les chèques-vacances. En 2008, trois millions de salariés étaient porteurs de chèques-vacances, représentant un volume d'émission de 1,2 milliard d'euros. Parmi eux, seuls 30 000 travaillaient dans des entreprises de moins de cinquante salariés. Le projet de loi crée les conditions d'un accroissement de la diffusion des chèques-vacances dans les petites entreprises en supprimant les contraintes spécifiques s'y appliquant et en améliorant les conditions de leur commercialisation.
Conseil des ministres du 4 février 2009. Accords internationaux et autres textes.
Date: 2009-02-04
Orateur: Unknown

Le conseil des ministres a également examiné les textes suivants : - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération administrative pour la lutte contre le travail illégal et le respect du droit social en cas de circulation transfrontalière de travailleurs et de services entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas (ministère des affaires étrangères et européennes). La lutte contre le travail illégal, notamment en cas de détachement de travailleurs dans le cadre d'une prestation de services, constitue une priorité pour la France et les Pays-Bas qui ont déjà respectivement conclu ou engagé des négociations sur ce sujet avec d'autres pays de l'Union européenne. Cet accord précise et améliore les modalités de mise en oeuvre de la coopération entre les administrations publiques des deux États. - Projet de loi autorisant l'approbation du protocole à l'accord du 3 juillet 1995 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn relatif aux services aériens (ministère des affaires étrangères et européennes). Les relations aériennes entre la France et le royaume de Bahreïn sont régies par l'accord aérien signé à Manama le 3 juillet 1995, modifié par un premier protocole, signé le 23 février 2004 à Paris. Le protocole signé le 27 mars 2007 à Manama permet d'actualiser cet accord en y insérant des clauses correspondant au dernier état des relations internationales. - Projet de loi ratifiant l'ordonnance du 28 novembre 2008 portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi). L'ordonnance ratifiée a aligné les conditions de fonctionnement des comptes bancaires dans les collectivités du Pacifique sur celles en vigueur en métropole. Elle prévoit en outre que, comme leurs homologues de métropole, les banques de ces collectivités devront transmettre à leurs clients un récapitulatif annuel des frais qui leur sont facturés au titre de la gestion de leur compte de dépôt.
Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, l sur le soutien humanitaire d'urgence à la bande de Gaza et la recherche d'un règlement politique israélo-palestinien, Paris le 3 février 2009.
Date: 2009-02-03
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Nous avons souligné, les uns et les autres, qu'il faut tout d'abord que les points de passages soient ouverts à Gaza. Ce n'est pas suffisamment le cas. En dehors des raisons politiques et des oppositions, pas seulement entre Gaza et Israël mais de tous les côtés, il y a discussion sur l'aide humanitaire d'urgence qui interviendrait maintenant et un soutien humanitaire de moyen terme. Mais personne ne parle encore de reconstruction. Hier, avec le président de la République, et ici aujourd'hui, nous avons parlé, le président de l'Autorité palestinienne et moi-même, d'un projet d'urgence, notamment en faveur des hôpitaux et surtout de l'hôpital Al-Quds qui a été complètement détruit. Le président de l'Autorité palestinienne nous a également parlé de la réconciliation palestinienne, et c'est là le second point majeur. Cette réconciliation ouvrirait la porte à une entente pour qu'un gouvernement d'Union nationale soit tout d'abord envisagé avant d'être ensuite mis sur pied. Tout au long du drame de Gaza, nous sommes restés en contact avec le président de l'Autorité palestinienne. Le président Sarkozy et moi-même avons rencontré M. Abou Mazen à plusieurs reprises, et nous avons eus de nombreux entretiens téléphoniques. Je voudrais aussi souligner la présence ici de Saeb Erekat et de tous nos amis. Nous nous sommes concertés et, autour de l'initiative franco-égyptienne, nous avons réussi à obtenir, certes trop tard, un cessez-le-feu. Il s'agit maintenant de construire la paix. Pour cette raison, et le président de l'Autorité palestinienne l'expliquera mieux que moi, nous en venons au projet politique de deux Etats : un Etat israélien et un Etat palestinien. Nous avons toujours été, et je le dis depuis 1975, impliqués dans ce projet, dans cette réalité de la région. Nous étions impliqués dans le développement des projets issus de la Conférence de Paris. Nous espérons pouvoir continuer, quelle que soit la forme, quel que soit le nom employé : Annapolis ou pas. Tout cela n'a guère d'importance, l'objectif est de retrouver le chemin du règlement politique.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 4 février 2009
Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les relations et la coopération bilatérales entre la France et la Colombie, Paris le 3 février 2009.
Date: 2009-02-03
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Bonjour à tous, Je suis très heureux de dire un mot pour vous présenter mon collègue M. Jaime Bermudez, le ministre des Relations extérieures de Colombie. Hier soir nous avons évoqué ensemble la troisième place de la France au rang des partenaires commerciaux de la Colombie. Je me réjouis de ce dynamisme. Je suis très heureux de pouvoir saluer nos amis qui vont commencer cet après-midi à travailler dans le cadre de la première Commission mixte franco-colombienne. Jaime Bermudez était déjà venu à Paris et nous avions défini ensemble une feuille de route que nous avons respectée, pour le moment. C'était un objectif ambitieux. Ce matin, la signature d'un accord bilatéral portant sur la coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur entre nos deux pays, me paraît être de bon augure. Je souhaiterais ajouter un dernier mot avant de laisser la parole à mon collègue. Nous avons beaucoup de plaisir à travailler avec la Colombie qui est un pays qui se développe, dont la croissance est enviable. C'est un pays où les troubles violents qui ont marqué ces dernières années commencent à s'apaiser. Je me réjouis que cette signature ait lieu au moment où la libération d'un certain nombre de prisonniers politiques des FARC est survenue. Jusqu'à présent, nous avons entretenu des relations privilégiées avec le président Uribe que j'ai rencontré personnellement deux fois en Colombie, que j'ai vu à New York et reçu ici en France. Nos relations portaient, hélas, principalement sur la question des otages et des FARC. Je crois que l'on peut dire désormais qu'une période nouvelle se dessine dans nos relations, dans nos rapports avec ce pays qui est beaucoup plus tranquille. Nous avons, d'ailleurs, décidé de changer sur le site Internet nos recommandations de prudence concernant la Colombie. Je l'ai promis à Jaime et je le ferai car, si l'on compare les chiffres - et il faut comparer les chiffres - avec les autres pays d'Amérique latine, on s'aperçoit que ce pays, qui était en difficulté, en proie à la violence et à la guérilla, est beaucoup plus calme et beaucoup moins dangereux que bien d'autres. Je vous remercie Messieurs les Ministres.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 4 février 2009
Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur la position de l'opposition par rapport au plan de relance de l'économie, à l'Assemblée nationale le 3 février 2009.
Date: 2009-02-03
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, Je voudrais d'abord dire à Monsieur Cahuzac combien je trouve déplacés les commentaires qu'il vient de faire à propos de la présidence de l'Assemblée nationale. Les seuls reproches, au fond, qui sont légitimes, ce sont ceux qui s'adressent à ceux qui ont cru qu'on pouvait bloquer indéfiniment les travaux de l'Assemblée nationale, qui, je le rappelle, est le résultat du choix des Français. Vous vouliez parler tout à l'heure au nom de ceux qui manifestaient, les parlementaires qui sont ici parlent au nom du peuple français dans son ensemble. Vous nous dites que vous ne pouvez pas répondre à l'appel à l'unité nationale que nous avons, à plusieurs reprises, lancé face à la gravité de la crise que notre pays affronte, comme tous les autres pays développés. Mais cet appel à l'unité nationale, il ne date pas d'aujourd'hui, il ne date pas même d'hier. Depuis la crise financière, nous vous avons à maintes reprises proposé ensemble, sans renoncer à aucune des convictions qui sont les vôtres, sans naturellement approuver la politique qui est conduite par le Gouvernement et la majorité, mais simplement faire ce que font toutes les oppositions dans les pays européens, c'est-à-dire accompagner l'effort qui est mené par le Gouvernement pour sauver le système financier, et appuyer l'effort de relance qui passe pour une large part par l'engagement de vos collectivités locales. Quelle est la réponse que vous nous avez apportée ? Cette réponse ça a été l'obstruction et ça a été la censure. Comment voulez-vous que nous puissions tendre la main à ceux qui, il y a quatre jours, voulaient simplement censurer le Gouvernement. Est-ce qu'il y a un autre pays en Europe où, en ce moment, au coeur de la crise, l'opposition cherche à déclencher une crise politique en censurant le Gouvernement ? Il n'y en a pas d'autre ! Alors, moi je veux considérer que votre retour dans cet Hémicycle, c'est la fin de cet épisode et que nous allons pouvoir ensemble discuter des conditions dans lesquelles il faut mettre en oeuvre le plan de relance qui a été voté il y a quatre jours par le Parlement, c'est-à-dire par le représentant du peuple français.Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 4 février 2009
Déclaration de M. Alain Joyandet, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, en réponse à une question sur la situation politique à Madagascar, à l'Assemblée nationale le 3 février 2009.
Date: 2009-02-03
Orateur: Alain Joyandet
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Monsieur le Député René-Paul Victoria, Je confirme les informations que vous avez données. La situation à Madagascar évolue d'heure en heure, puisque nous avons appris la destitution du maire quelques instants avant que ne débute cette séance de questions d'actualité. Je confirme malheureusement que le bilan des manifestations et des émeutes de ces derniers jours est bien de quatre-vingts morts. Pour ce qui concerne l'action de la France, nous avons immédiatement réaffirmé notre attachement à l'Etat de droit, en même temps que nous appelons au dialogue politique entre les différentes parties au conflit. Nous avons également renforcé notre ambassade sur place, afin de prendre les décisions qui s'imposent, concernant notamment les 20.000 ressortissants français qui vivent sur l'île. Avec le ministre de la Défense, nous avons également mobilisé des moyens sur l'île de La Réunion, toute proche, et nous suivons l'évolution de la situation d'heure en heure, depuis le centre de crise du Quai d'Orsay. Bernard Kouchner et moi-même sommes en contact aussi bien avec le président de la République malgache qu'avec le maire d'Antananarivo. Tout en restant prudent dans mes pronostics, je puis vous dire que, pour le moment, la situation est plutôt calme et qu'il semble que, malgré la destitution du maire, nous nous dirigions vers une reprise du dialogue. Il nous faut du temps pour analyser la situation exacte. Cela ne nous empêche pas d'être particulièrement attentifs. Sans dramatiser, nous entendons prendre toutes les précautions nécessaires afin d'assurer la sécurité des 20.000 ressortissants français. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 5 février 2009