Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur l'éradication de la trémolite (amiante), la santé scolaire, la demande d'inscription du récif corallien au patrimoine de l'humanité, la composition du corps électoral, les aides de l'Etat 
Date: 2002-12-17
Orateur: Brigitte Girardin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'outre-mer

J'éprouve un vif plaisir et beaucoup d'intérêt à me trouver aujourd'hui parmi vous dans le NORD, cette merveilleuse province aux 100 visages. J'ai pu m'en rendre compte depuis le ciel en la survolant, c'est une Province hors du commun, aux dimensions et au relief imposant. Je suis sous le charme comme bien d'autres sûrement, l'ont été avant moi et je vous remercie, Monsieur le Président, de me permettre de mieux la découvrir en me conviant à passer un moment avec vous. C'est pour moi l'occasion au cours de cette première visite de mesurer l'application en particulier en Province NORD de l'Accord de Nouméa et d'encourager votre collectivité à continuer de construire son propre développement, à son rythme et avec ses moyens que l'Etat et la Nouvelle-Calédonie ne manquaient pas d'accompagner. L'enjeu de l'action publique, l'enjeu de l'action de l'Etat en Nouvelle-Calédonie, est donc de taille. J'ai souhaité venir sur le terrain pour rencontrer les hommes et les femmes qui, au quotidien, travaillent au développement de leur pays, pour observer leurs réalisations, pour mesurer aussi les handicaps et les difficultés rencontrés. Où mieux le faire qu'en Province NORD ? Je suis venue aussi vous apporter, très simplement, au nom du Gouvernement de la République, un message de respect sincère et de confiance dans un avenir que l'Etat, entend, avec persévérance vous aider à construire. Nous avons évoqué lors de notre entretien de ce matin les préoccupations qui étaient les vôtres dont certaines sont communes aux autres provinces. - Sur la Trémolite : le programme d'éradication que la Province NORD a évalué à 1 620 millions FCFP soit 13, 575 millions sera aidé par l'Etat bien qu'il s'agisse d'une compétence de la Nouvelle-Calédonie et des provinces. Je rappelle qu'une dotation de 700 000 a déjà été annoncée par mon ministère dont une première délégation de 217 880 a été opérée correspondant à l'acquisition d'un appareil de radiographie numérique. Par ailleurs, compte tenu de la demande du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie soucieux de protéger les travailleurs qui doivent intervenir dans les opérations de démolition - reconstruction, une validation du chantier expérimental en Province Nord sera effectuée par des experts tiers par rapport à ceux qui ont recommandé le procédé. J'ai demandé expressément aux ministères concernés que cette expertise ait lieu dans les plus brefs délais. - Sur la santé scolaire : si l'Etat n'a pas envisagé dans l'immédiat de reprendre en direct l'exercice complet de cette compétence, préférant adopter un dispositif alliant conventionnement avec les provinces pour le primaire et gestion directe pour l'enseignement professionnel, dès 2003, il exercera directement sa compétence pour l'enseignement secondaire public et privé. Pour l'enseignement primaire, il vous est proposé un conventionnement pour lequel le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale doit déléguer des crédits. - Sur la demande d'inscription du récif corallien au patrimoine mondial de l'humanité : sur ce dossier, ma collègue, Ministre de l'Ecologie et du développement durable a fait valoir que la demande déposée en janvier 2002 a été déclarée incomplète par manque de plan de gestion et de mesures de protection adaptées. La mise au point de cet aspect est du ressort des provinces, de par leurs compétences en matière d'environnement. Une réflexion doit donc être engagée dans ce sens pour permettre une décision positive de l'UNESCO. L'Etat pourra vous apporter un concours technique si souhaité. - sur le corps électoral : je souhaite simplement vous confirmer la position que le Gouvernement Français et le Président de la République ont défendu jusqu'à aujourd'hui. Tant que le recours déposé en avril 2001 par l'association de défense du droit de vote devant la Cour Européenne des droits de l'Homme n'aura pas abouti, aucune évolution ne pourra être donnée à ce dossier. Quelque soit le dossier évoqué, il me semble essentiel de pouvoir rappeler que c'est par l'adhésion sans exclusive de tous au processus politique engagé que se construira l'avenir commun qui est au cur de la démarche de l'Accord de Nouméa et vers lequel tous vos efforts, tous nos efforts doivent être tendus. Ces efforts, l'Etat ne les a pas ménagés et ne les ménagera pas, ni au plan politique, ni au plan financier pour que le rééquilibrage prenne forme : - il l'a fait en permettant l'entrée des 3 Provinces, via leur société commune la SCTPI, dans le capital d'ERAMET et de la SLN - il l'a fait en permettant l'échange POUM/KONIAMBO qui assure à l'usine du NORD une ressource abondante et de qualité. Ce grand projet structurant vient de m'être présenté de façon convaincante, concrète et pragmatique : je salue d'ailleurs le professionnalisme et la qualité du partenariat de la SMSP et de FALCONBRIDGE. La décision définitive de l'engager sera prise d'ici la fin 2003 ; je crois qu'il s'agit là d'une chance jamais rencontrée jusque là et il faut dire si longtemps attendue dans le NORD. Le mythe devient réalité et je me réjouis que ce pari s'approche du succès car la création du complexe métallurgique du NORD créera près de 800 emplois directs et 2 à 3 fois plus d'emplois induits. - L'Etat a accompagné ce projet à travers le comité Koniambo qui a été crée pour assurer à l'ensemble des partenaires concernés des informations en temps réel et pour permettre aux collectivités locales d'anticipér le doublement d'une population attendue sur les 3 communes concernées directement : Voh / Koné et Pouembout. - L'Etat a également encore sur ce projet consacré des fonds très importants pour soutenir cette démarche : la prise en charge à 100 % des études du SDAU des 3 communes concernées (47 000 000 FCFP) et la signature de contrats de développement Etat/Communes à hauteur de 374 500 000 FCFP sur 5 ans pour la seule participation de l'Etat. J'ai bien noté l'espoir des collectivités tant provinciale que communales d'obtenir un "coup de pouce" supplémentaire tant la tâche qui les attend pour faire face à de très nombreux besoins nouveaux est grande. Sachez, Monsieur le Président, que l'accompagnement de l'Etat reste entier pour envisager d'une part si nécessaire, un redéploiement des crédits du Contrat de développement 2000/2004 pour faire face aux besoins urgents et, d'autre part pour préparer la nouvelle génération des Contrats de développement avec la Province et avec les Communes et, pour ces dernières sur la base du SDAU approuvé. En ce qui concerne le surcoût du barrage nécessaire à l'usine du Nord pour satisfaire également les besoins des 2 communes de Koné et Pouembout (soit 1 200 000 000 FCFP), l'Etat s'est engagé auprès des porteurs du projet et des 2 communes pour apporter son concours afin de rechercher le montage juridique le plus approprié de l'adhésion des communes (création d'un syndicat intercommunal, délégation de service public d'AEP à un concessionnaire potentiel, accord entre le concessionnaire et l'industriel) tout en garantissant que ce mécanisme juridique n'interfère pas avec la réglementation actuelle en matière de défiscalisation. C'est donc un dossier en bonne voie. Je tenais à confirmer devant vous cet engagement. Il ne peut y avoir de construction d'une identité commune et d'émergence d'une volonté de vivre ensemble sans un rapprochement des conditions de vie économique et sociale : j'ai survolé ce matin en revenant de Tiendanite la transversale Koné-Tiwaka, infrastructure de désenclavement chère à Jean-Marie Tjibaou, et destinée à réduire les distances et à rendre les hommes moins dépendants de la géographie : il est indéniable qu'un tel équipement va accroître les échanges humains, commerciaux et culturels au sein de la Province NORD. Le rééquilibrage constitue la réponse nécessaire aux inégalités de développement produites par l'histoire de la Nouvelle-Calédonie. C'est une politique qui s'inscrit dans le long terme et requiert l'engagement de tous : les acteurs locaux, les collectivités provinciales, la Nouvelle-Calédonie et l'Etat : c'est réellement par l'adhésion sans exclusive de tous et de chacun au processus politique engagé que peut se construire la Nouvelle-Calédonie de demain, celle des jeunes d'aujourd'hui auxquels nous devons donner toutes les chances de réussir dans la vie par l'instruction, l'éducation, la formation. Sans eux, les partenaires locaux, rien n'est possible : le développement ne s'impose pas de l'extérieur, il doit au contraire faire l'objet d'une appropriation par ceux à qui il doit bénéficier et je soutiens pour ma part, sans réserve votre volonté, Monsieur le Président, de donner aux jeunes les moyens de leur réussite : c'est un sujet, je sais, qui vous tient à cur, et je partage votre empressement à apporter des réponses précises à ces préoccupations. J'ai bien noté dans l'exposé qui vient de m'être présenté le dynamisme et la volonté des acteurs économiques, la Province bien sûr, mais également la SOFINOR, sa société financière, et je me réjouis que de nombreuses réalisations aient vu le jour dans les domaines de la pêche et de l'aquaculture et vont se développer, ainsi que sur le plan de la transformation sur place des produits locaux (usine de poulets de chair, usine de conditionnement des crevettes). La Province joue parfaitement son rôle de moteur de la politique du rééquilibrage, elle a su s'en donner les moyens par une gestion budgétaire rigoureuse et prudente, par des choix stratégiques de développement qui devraient lui permettre de relever plus facilement les défis de demain. Avant de quitter votre hémicycle, je voudrais vous témoigner non seulement mon soutien mais également ma reconnaissance pour l'accueil que vous m'avez réservé au cours de cette matinée. Cela m'a permis de prendre la mesure de vos responsabilités d'hommes politiques conscients et lucides. Je suis sensible, Monsieur le Président, au fait que vous ayez saisi l'occasion de ma visite en Nouvelle-Calédonie pour organiser cette séance de travail fructueuse. Je vous en remercie sincèrement. (source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 14 janvier 2003)