Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, sur le processus de mise en oeuvre du développement professionnel continu (DPC) pour les professionnels de santé, Paris le 3 mai 2010.
Date: 2010-05-03
Orateur: Roselyne Bachelot-Narquin
Fonction: FRANCE. Ministre de la santé et des sports

Monsieur le président de la fédération des spécialités médicales (FMS), cher Olivier Goeau-Brissonnière, Monsieur le président du collège de la Haute autorité de santé (HAS), cher Laurent Degos, Mesdames, messieurs, Je me réjouis de participer à cette Journée de printemps de la Fédération des Spécialités Médicales (FMS), et je veux vous remercier, Monsieur le président, cher Olivier Goeau-Brissonnière, de m'y avoir conviée. Le thème que vous avez retenu atteste bien l'importance de cette réunion dans le processus de mise en oeuvre du développement professionnel continu (DPC), dans laquelle votre fédération prend toute sa part. Le développement professionnel continu répond à un objectif clair : améliorer, grâce à une implication forte des professionnels de santé, la qualité des soins proposés à nos concitoyens. Je sais que vous êtes attaché à cet objectif. Le développement professionnel continu entend remédier à l'éclatement de la gestion de la formation médicale continue et de l'évaluation des pratiques professionnelles qui est devenu source de complexité pour les professionnels de santé et pour les organismes de formation. Il repose sur les nombreuses initiatives que vous avez prises depuis plusieurs années, que ce soit sous la forme de formations médicales continues, d'évaluation des pratiques professionnelles ou de programmes qualité. Ce sont précisément ces initiatives qui ont inspiré les décrets qui viennent d'être finalisés. Pourtant, si un nombre croissant de médecins se sont d'ores et déjà inscrits dans l'une de ces démarches - et vous en faites partie -, ce n'est pas encore le cas de tous. Or, ces démarches constituent un besoin impératif, à la hauteur de vos responsabilités et de la confiance que la population vous témoigne. Tout d'abord, je rappelle que la formation est une obligation déontologique et la loi rappelle cette obligation. Ensuite, cette exigence répond à une mutation profonde des conditions de votre exercice professionnel. Nous avons définitivement changé d'époque ; il nous faut aussi changer de paradigme. Nous assistons, vous assistez, à une prodigieuse accélération de la production de connaissances médicales, soutenue par les nouvelles technologies. Vous faites face à des situations de plus en plus complexes. De telles mutations structurelles suscitent des attentes. Ces attentes, ce sont d'abord celles des patients, qui souhaitent que les pouvoirs publics leur garantissent l'engagement de tous les médecins dans une démarche régulière d'acquisition de connaissance et d'analyse de leurs pratiques. Il est impératif d'y répondre. Ces attentes, ce sont aussi celles des médecins, les vôtres. Vous avez besoin de nouveaux outils pour maintenir votre niveau de compétence. Vous souhaitez évoluer vers de nouveaux modes d'exercice, plus collectifs, afin de confronter vos points de vue, d'échanger sur votre pratique et de partager les difficultés. * En quoi va consister l'obligation des médecins ? Les médecins devront participer à un programme annuel ou pluriannuel de développement professionnel continu. Quels sont les principes sur lesquels repose le développement professionnel continu ? En premier lieu, les programmes de DPC regrouperont en une seule démarche l'acquisition des connaissances et l'analyse des pratiques. Nous cherchons à simplifier la vie des médecins. Ces programmes se substitueront aux multiples actions de formation médicale continue et d'évaluation des pratiques professionnelles auxquelles ils devaient s'inscrire jusqu'à présent. Les organismes de développement professionnel continu retenus à l'issue de l'appel d'offre seront financés pour accompagner un nombre défini de médecins. Ce financement a vocation à être reconduit sans avoir à répondre à un nouvel appel d'offre d'une année sur l'autre. Il pourra, bien sûr, être ajusté en fonction du nombre de médecins effectivement accompagnés. Grâce à ce financement, les organismes de développement professionnel continu pourront inscrire leur action dans la durée. Ainsi, ils élaboreront et proposeront aux médecins des programmes adaptés à leurs attentes et à leurs réalités. Pour eux aussi, il s'agit d'une simplification. En deuxième lieu, j'ai souhaité que le développement professionnel continu soit conçu et mis en oeuvre par les professionnels de santé eux-mêmes à travers la FSM et les organismes de DPC, qui sont les mieux placés pour le faire. C'est pour moi une nécessité absolue. L'architecture générale du dispositif vous a déjà été présentée. Je n'y reviendrai donc pas. Je veux cependant rappeler que ce sont bien les médecins qui seront chargés de : * préparer les cahiers des charges des appels d'offres ; * évaluer les réponses aux appels d'offres ; * évaluer les organismes de développement professionnel continu ; * définir les orientations nationales ; * évaluer le déploiement du développement professionnel continu ; * élaborer et mettre en oeuvre les programmes de développement professionnel continu ; * valider l'obligation de développement professionnel continu. Dans ce domaine, la fédération des spécialités médicales jouera un rôle crucial, par ses travaux et à travers la commission scientifique indépendante. J'y reviendrai. En troisième lieu, j'ai souhaité que le développement professionnel continu s'inscrive dans la continuité des actions que vous avez initiées. Ainsi, il se fonde sur les initiatives fructueuses que vous avez prises sous la forme, par exemple, de réunions de concertation pluridisciplinaires en cancérologie ou de formations interactives associées à des actions d'analyse de pratique. Toutes ces démarches composeront les méthodes de développement professionnel continu qui seront valorisées par la Haute autorité de santé (HAS), en concertation avec vous. En quatrième lieu, j'ai souhaité que cette démarche puisse être mieux partagée, entre les médecins hospitaliers, les médecins libéraux et les médecins salariés, mais aussi entre les différentes spécialités et avec les autres professionnels de santé libéraux. L'existence d'un seul organisme gestionnaire et d'un seul conseil national de développement professionnel continu rendra cette démarche plus facile. Les présidents de commissions médicales d'établissement et les URPS auront un rôle important dans ce sens. D'ores et déjà, je sais que les directions des établissements de santé et les employeurs auront à coeur de faciliter la concrétisation de ces attentes et auxquelles j'entends apporter des solutions tangibles. Enfin, nous sommes tous d'accord : Ceux qui décident des financements ne peuvent pas en être destinataires. Néanmoins, les médecins doivent être largement impliqués dans la gouvernance du DPC. J'ai donc du concilier ces deux principes sous la forme du dispositif qui vous a été présenté. Les décisions de financement seront prises par l'Etat et l'Assurance maladie. Pour autant, les médecins y seront largement associés. L'organisme de gestion travaillera sur la base de leurs orientations, de leurs avis et de leurs cahiers des charges. De plus, l'organisme de gestion leur rendra compte de ses décisions. Vous l'avez compris, les programmes de développement professionnel continu doivent être innovants, structurants et portés tous les professionnels de santé. Pour relever ce défi, je compte sur la fédération des spécialités médicales qui doit être un artisan efficace et investi de l'amélioration de la qualité des soins. Car, je le disais il y a quelques instants, c'est bien la fédération des spécialités médicales qui, à travers la commission scientifique indépendante dont elle désignera les membres, identifiera les orientations nationales de développement professionnel continu, préparera les cahiers des charges des appels d'offre et évaluera les organismes de développement professionnel continu. C'est aussi elle qui élaborera des supports pour les médecins, adaptés à leur pratique, et des outils pour faciliter l'appropriation des données de la science. A cet égard, je salue le remarquable travail entrepris, malgré les difficultés, pour fédérer les différentes sociétés savantes et organisations professionnelles dans chaque spécialité. C'est ainsi seulement que les médecins se doteront d'une véritable autorité scientifique. A toutes celles et tous ceux qui ont contribué à cette évolution significative, je veux adresser ici mes plus vifs remerciements, à commencer par vous, cher Olivier Goeau-Brissonnière, dont la force de conviction et les talents de diplomatie sont appréciés et reconnus de tous. Dans les prochains mois et les prochaines années, la fédération des spécialités médicales va s'enraciner dans le paysage médical de notre pays. Ce travail devra être mené en partenariat avec la Haute autorité de santé (HAS). Je n'oublie pas, en effet, que vous avez, cher Laurent Degos, soutenu l'idée de ces collèges de spécialités. Je sais que vous saurez poursuivre vos efforts dans ce sens au profit des médecins et de leurs patients. Dans ce cadre, je souhaite que les conventions de partenariat entre la Haute autorité de santé et la fédération des spécialités puissent être consolidées. Plusieurs pistes méritent une attention particulière : * l'élaboration de programmes de développement professionnel continu qui pourront alimenter le travail des organismes de développement professionnel continu et montrer la voie ; * la rédaction de référentiels de bonne pratique, support indispensable aux démarches d'amélioration des pratiques ; * la mise en place de registres dans une perspective de gestion des risques. Ce travail doit reposer sur des procédures qui rendent irréprochables vos productions et incontestable votre expertise. Il s'agit notamment de préciser les règles de gestion des conflits d'intérêt, de validation des recommandations ou d'organisation des débats scientifiques entre les différents conseils nationaux. En effet, l'un des intérêts principaux de la fédération des spécialités médicales est, de mon point de vue, de pouvoir organiser un débat scientifique lorsque plusieurs spécialités sont concernées. Sans se substituer aux conseils nationaux, la fédération des spécialités médicales fédère les énergies, organise le travail transversal et participe à la qualité des productions. Son travail et celui de ces conseils a vocation à s'étendre, à long terme, à d'autres champs d'expertise liés à l'activité médicale. Vous pourrez ainsi élaborer des protocoles de coopération interdisciplinaires qui pourront être pris comme référence pour les professionnels de santé sur le terrain. Ce travail requiert des ressources et je souhaite que mon ministère vous apporte tout son soutien. Ce soutien pourra se matérialiser sous la forme d'une convention que nous pourrons conclure très rapidement afin de doter votre association d'un budget de 1,5 million d'euros dans le cadre de sa reconnaissance d'utilité publique. Dans le contexte budgétaire actuel, c'est un geste fort qui vise à reconnaître la valeur du travail que vous avez engagé. C'est, aussi, la garantie d'un soutien durable. Pour conclure, sachez que je continuerai à suivre avec beaucoup d'attention vos réflexions et vous accueillerai avec plaisir, dans un an, pour un premier bilan qui, je n'en doute pas, sera très positif. Je vous remercie.Source http://www.sante-sports.gouv.fr, le 3 mai 2010