Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les mesures de développement des zones montagnardes, plus spécialement dans le domaine du service public de la Poste et du gaz, ainsi que celui des télécommunications et des réseaux
Date: 2000-10-27
Orateur: Christian Pierret
Fonction: FRANCE. SE à l'industrie

Monsieur le Président, Monsieur le Secrétaire général, Mesdames, Messieurs les élus, Mesdames, Messieurs, J'éprouve beaucoup de plaisir et d'intérêt à m'exprimer devant votre association aujourd'hui, et je souhaitais tout d'abord remercier chaleureusement les députés Philippe Bouvard et Jean-Louis Idiart de m'avoir convié. Lorsque Philippe Bouvard m'a écrit pour me proposer cet échange, il était encore Président de l'ANEM. C'est, depuis cet après-midi, Jean-Louis Idiart qui lui a succédé selon une jolie règle d'alternance propre à votre association, tradition que je qualifierais volontiers de Républicaine. Grâce à elle, jamais Montagnards et Girondins n'ont été aussi si proches Voilà qui est utile pour mener une réflexion oecuménique sur la mise en valeur et le développement de la montagne ! Si je m'exprime, bien évidemment, devant vous en qualité de membre du gouvernement et souhaite répondre au mieux à vos préoccupations, je laisserais d'abord parler le coeur de l'élu vosgien. Voici deux semaines, le gouvernement a nommé un Commissaire à l'aménagement des Vosges, Jacques Pierron. Cette décision marque la reconnaissance à part entière de notre beau massif - aux côtés du Jura, des Alpes du Nord et du Sud, du Massif central, des Pyrénées et de la Corse dont je salue les représentants ; cette décision nous permet d'espérer une contribution renforcée et efficace à son développement. La Montagne est un environnement particulier. Elle demande un traitement spécifique qui tienne compte de ses difficultés et de ses particularismes, elle doit en même temps bénéficier de la même mise en valeur et du même accès aux infrastructures et aux services publics que l'ensemble du territoire. Cette attente, celle des populations que relayent les élus de la montagne, a été entendue par le gouvernement. Elle s'inscrit dans une logique que je résumerai ainsi : égalité des territoires, dans et par la solidarité. Le ministère de l'Industrie concrétise cette politique, tant pour les services publics dont il a la charge que dans les exigences qu'il négocie avec les opérateurs privés, notamment pour les télécommunications. 1) Pour ce qui concerne la Poste, conformément aux termes du contrat d'objectif et de progrès signé entre l'Etat et l'entreprise. Cette dernière doit favoriser l'adaptation de sa présence en montagne en concertation avec les élus. D'abord en s'organisant pour faire face à ses problèmes spécifiques : les facteurs ont souvent peu d'objets à délivrer pour le nombre de kilomètres qu'ils parcourent. Ensuite, en répondant à la saisonnalité de l'activité par une gestion appropriée des effectifs et la mise en place de renforts. J'ajouterai que le problème est d'ailleurs sur ce point le même pour le tourisme. Enfin, la négociation en cours de la directive postale européenne est un enjeu essentiel. Je me bats actuellement pour obtenir le maintien de la péréquation tarifaire sans laquelle la solidarité des territoires serait vidée de son sens. Par ailleurs, le complément d'activité apporté par le courrier publicitaire en zone de montagne, où l'opérateur public pourtant en concurrence assure près de 100% de la distribution des imprimés sans adresse, est indispensable. J'ai donc souhaité qu'il ne soit pas taxé afin de soutenir une situation économique du service public postal fragilisé dans ces zones. 2) Je vous sais également préoccupés par la question de la desserte gazière. Les efforts du gouvernement s'inscrivent dans le cadre du dispositif du " Plan national de desserte gazière " de juillet 1998 qui vise à faciliter et à accélérer le développement du service public du gaz. Le premier plan triennal de desserte, que j'ai arrêté le 3 avril dernier, conduit à un doublement du rythme annuel d'extension de la desserte. Je vous annonce que cet effort sera également poursuivi en faveur des communes qui n'ont pu être inscrites au Plan national, et dont les attentes devront être prises en considération, dans le cadre du prochain plan triennal. Par ailleurs, certaines communes pourront être desservies en utilisant les possibilités qu'offre la distribution de gaz propane. Gaz de France exploite déjà des distributions de ce type en zone de montagne, en particulier dans les Hautes-Alpes, le Cantal et les Pyrénées Orientales. Les communes non inscrites au Plan national de desserte ont, par ailleurs, la possibilité de faire appel à l'opérateur de distribution de leur choix, éventuellement nouvellement constitué, sous réserve de l'agrément de cet opérateur. Le recours aux réseaux locaux de distribution de propane est dans ce cadre facilité : 3 nouvelles régies ont à ce jour reçu un agrément, par exemple à Sallanches en Haute-Savoie. D'autres demandes sont actuellement en cours d'instruction. 3) Dernier point concernant mon ministère : les télécommunications. J'aborderais aussi bien la question de la couverture mobile, que celle du développement des réseaux haut-débit qui est une clef du développement économique des territoires pour l'avenir. Les réseaux GSM couvrent actuellement 98% de la population. L'objectif est que 100% de la population française puisse y accéder. Il me paraît possible d'obtenir, à relativement court terme, une couverture territoriale complète des bassins de vie permanents, routes et villages, ou occasionnels comme les sites touristiques. Cette politique de couverture ciblée permettra, pour les zones de montagne, une amélioration claire. Dans ce but, conformément à la loi sur les télécommunications, je présenterais d'ici la fin de l'année au Parlement un rapport sur la couverture du territoire par les réseaux de téléphonie mobile. Il permettra notamment d'identifier, à l'échelle du canton toutes les zones non couvertes. Il proposera les moyens nécessaires pour atteindre nos objectifs par des incitations financières, et, ou, des modifications législatives et réglementaires renforçant les obligations des opérateurs. Deuxième volet, le développement des réseaux haut-débit. La disponibilité de ce service sur l'ensemble du territoire est essentielle. Des investissements considérables ont été lancés. Au-delà de France Telecom, qui a démarré la commercialisation de l'ADSL et offrira l'accès Internet haut débit à plus de 300 villes d'ici 2002, d'autres opérateurs suivront dès 2001 grâce au dégroupage voulu par le gouvernement. L'addition de l'ensemble des technologies -ADSL, câble, boucle locale radio, fibre optique, voire satellite pour les zones rurales ou montagneuse- nous permettra d'atteindre, d'ici la fin de la décennie, un objectif clair : un accès haut-débit à 2 Mbits, à un prix raisonnable, dans chaque foyer et chaque entreprise. D'autres débats, que votre association a su faire connaître et enrichir avec intelligence, restent à trancher. Ils ne relèvent pas strictement de ma compétence ministérielle, mais je voudrais vous donner à leurs sujets quelques orientations. La politique de désenclavement sera, de façon générale, renforcée. Les schémas de services collectifs, sur lesquels s'est tenu hier une réunion à Matignon à laquelle j'ai participé, le confirmeront, en faveur du développement des massifs. Le renforcement de la libre administration des collectivités locales est essentiel. En matière de décentralisation, la gauche a toujours été pionnière. Aujourd'hui même à Lille, le Premier ministre présente les grandes orientations qu'il soumettra au Parlement sur la base des propositions du rapport de Pierre Mauroy. Elles constitueront le fondement d'une nouvelle étape de la décentralisation. Les collectivités situées dans les zones montagnardes en bénéficieront évidemment. Sachez enfin que le gouvernement a entendu vos inquiétudes relatives aux diverses directives communautaires et veillera à ce que la montagne n'en fasse pas les frais. Sur tous ces sujets, je suis heureux de vous annoncer que le Premier ministre Lionel JOSPIN réunira en janvier un Conseil National de la Montagne. Vous l'attendez, je le sais, avec impatience. Il sera l'occasion de répondre à toutes vos questions et de définir une politique d'avenir pour la montagne. (Source http://www.industrie.gouv.fr, le 31 octobre 2000)