Tribune de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, dans le quotidien "La Croix" le 17 juin 2003, sur la réforme du droit d'asile.
Date: 2003-06-17
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie

En France, notre droit d'asile doit être rénové. Le principe n'est pas en cause : la France compte bien rester fidèle à sa tradition et demeurer la terre d'accueil qu'elle a toujours été depuis la Révolution française. Mais la mise en uvre de ce droit soulève aujourd'hui de nombreuses difficultés : les grands textes qui le fondent, y compris la Convention de Genève, n'apportent pas en effet de réponse aux problèmes quotidiens des demandeurs d'asile, au désarroi des associations qui les accueillent ou au découragement des agents de l'Etat. Le diagnostic est clair : des procédures redondantes, un dispositif saturé, des délais de réponse qui atteignent parfois près de deux ans, des centres d'accueil submergés et, surtout, des réfugiés injustement maintenus dans la précarité pendant de longs mois. Les causes de cette situation sont connues : aux 50.000 demandes reçues chaque année au titre de l'asile conventionnel - celui que la Convention de Genève instaura en 1951 après les persécutions de la guerre - s'ajoutent désormais 30.000 demandes d'asile territorial, forme complémentaire de protection instaurée par la loi Réséda en 1998. Deux régimes par conséquent, qui donnent lieu à deux guichets : l'Office de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) pour le premier, les préfectures pour le second, et à deux procédures. Autant de complications et de circuits administratifs inutilement concurrents, qui suscitent incompréhension, impatience, voire contournement des règles. Regardons les choses en face : en laissant cette situation se développer, on ne défend pas le droit, on l'affaiblit. L'asile en France aujourd'hui, c'est l'attente, l'incertitude, l'inquiétude. En cinq ans, le nombre de demandes, toutes catégories confondues, est passé de 23.000 à 80.000. En regard, en 2002, l'Ofpra a accordé l'asile à environ 6 500 personnes, soit un nombre constant en valeur absolue, mais une baisse en valeur relative : il n'y a pas moins de véritables réfugiés, il y a plus de candidats à l'immigration. Telle est la réalité : plus de 90 % des demandes d'asile n'ont pu être retenues, parce qu'elles se fondaient sur des motivations économiques et sociales, qui méritent d'être prises en considération mais ne relèvent pas du droit d'asile. Certes, face à la détresse économique, à la pauvreté, à l'exclusion, les pays occidentaux ont le devoir de venir en aide aux populations démunies. Mais ce devoir repose sur la solidarité, l'aide au développement, la coopération, l'action humanitaire. Le président de la République et le gouvernement en ont fait une priorité, tenant fermement le cap de la progression de notre aide publique au développement. La confusion entre un choix, l'immigration, et un droit, l'asile, porte atteinte à l'action publique. Elle favorise les détournements de l'aide sociale, pénalise ceux qui ont le plus besoin de la protection de la France et conduit au désordre et à l'injustice. Il faut donc agir avec lucidité pour que l'asile redevienne un droit qui s'applique dans le respect de la morale et de la justice. Ce principe d'action a conduit le gouvernement à déposer un projet de réforme, adopté par l'Assemblée nationale au terme d'un débat constructif qui a permis de préciser et d'améliorer ce texte. Que propose le gouvernement face à cette réalité inacceptable ? D'abord, une simplification du régime actuel pour accélérer les réponses et permettre un traitement des demandes dans un délai de deux mois. L'unification du dispositif qui va en résulter se fera autour de trois pôles : une procédure unique pour gérer l'asile conventionnel comme l'asile complémentaire, désormais appelé "protection subsidiaire", un guichet unique, l'OFPRA, et un recours juridictionnel unique, celui de la Commission de recours des réfugiés. A cet effort de rationalisation viendront s'ajouter des moyens nouveaux en personnel et en équipement pour permettre à ces organismes d'atteindre les objectifs souhaités de rapidité et d'efficacité. Mais le renouveau du droit d'asile va au-delà de la nécessaire réorganisation de nos procédures. La réforme intègre des principes, actuellement discutés dans les instances européennes et que nous devons transposer dans notre législation. Contrairement à ce qui est parfois avancé, ces principes ne traduisent pas une dérive sécuritaire ; ils correspondent à la nécessité de prendre en compte les changements intervenus depuis la signature de la Convention de Genève en 1951. Nous observons aujourd'hui la multiplication de zones grises où, trop souvent, la force tient lieu de droit, les organisations mafieuses s'infiltrent au cur même des sociétés, certaines populations locales sont protégées par des milices privées. C'est à la lumière de ces réalités que doit s'apprécier l'asile. Désormais, les persécutions perpétrées sans lien avec l'Etat vont être prises en compte : le statut de réfugié pourra être accordé même si les persécutions proviennent d'acteurs non étatiques. Cette évolution était souhaitée depuis longtemps par le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés. De même, la protection assurée par des organisations internationales, régionales ou locales sera désormais reconnue dans des conditions strictement encadrées. La Convention de Genève ne prend en compte la protection des personnes que par l'intermédiaire d'un Etat. Or, aujourd'hui, des organisations internationales, au premier rang desquelles l'ONU, mais aussi des autorités locales prennent en charge la protection d'une partie de plus en plus importante des populations menacées : songeons au Kosovo, à l'Afghanistan, à la Côte d'Ivoire ou encore à la République démocratique du Congo. Ce développement de la sécurité collective, dont notre pays s'est fait l'avocat inlassable au nom de la légalité internationale, ne peut être ignoré plus longtemps dans la mise en uvre du droit d'asile. Il y aurait en effet une contradiction à mobiliser la communauté internationale pour établir des zones de sécurité dans un pays donné et à ne pas en tirer les conséquences sur la situation des réfugiés. Serait-il logique d'encourager des Ivoiriens ou des Congolais à quitter leur pays alors qu'ils peuvent trouver refuge chez eux ? Si les troubles sont localisés et limités, faut-il pour autant accorder l'asile et favoriser le déracinement, la désorganisation, la fuite des forces vives du pays ? Tel est le sens de l'asile interne qui sera désormais, dans des conditions clairement et rigoureusement définies, pris en compte dans l'examen des demandes. Tous nos partenaires européens, ainsi que le HCR lui-même, en ont déjà approuvé le principe. Enfin, le concept de "pays d'origine sûr" sera inscrit dans notre droit. Un pays d'origine sûr est un pays qui respecte les principes de liberté et de démocratie, les Droits de l'Homme et l'Etat de droit ; des persécutions ne sauraient y être perpétrées, autorisées ou demeurer impunies. Il ne s'agira pas de rejeter les demandes déposées par des ressortissants de ces pays d'origine, mais plus simplement, de les traiter selon une procédure prioritaire pour vérifier si de telles demandes sont fondées, avec la garantie d'un examen approfondi de chaque dossier, conformément à nos principes constitutionnels. La réforme du droit d'asile est aujourd'hui indispensable pour préserver notre tradition d'accueil et l'adapter à un contexte profondément nouveau. Au-delà du nécessaire effort de rationalisation, il s'agit de redonner sa cohérence et son efficacité à l'un des principes fondateurs de la République. Il s'agit de rester fidèle aux valeurs de justice et de respect de l'autre qui figurent au cur de l'action internationale de la France. (source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 18 juin 2003)