Conclusions de la présidence du Conseil de l'Union européenne sur le conflit armé russo-géorgien, le 1er septembre 2008.
Date: 2008-09-01
Orateur: Présidence de la République

La réunion du Conseil européen a été précédée d'un exposé de M. Hans-Gert Pöttering, président du Parlement européen, à l'issue duquel un échange de vues a eu lieu. 1. Le Conseil européen est gravement préoccupé par le conflit ouvert qui a éclaté en Géorgie, par les violences qu'il a entraînées et par la réaction disproportionnée de la Russie. Ce conflit a provoqué de grandes souffrances de part et d'autre. De telles actions militaires ne sont pas une solution et ne sont pas acceptables. Le Conseil européen déplore les pertes de vies humaines, les souffrances infligées aux populations, le nombre de personnes déplacées ou réfugiées, et les dégâts matériels considérables. 2. Le Conseil européen condamne fermement la décision unilatérale de la Russie de reconnaître l'indépendance de l'Abkhazie et de l'Ossétie du Sud. Cette décision est inacceptable et le Conseil européen appelle les autres Etats à ne pas reconnaître ces indépendances proclamées et demande à la Commission d'examiner les conséquences concrètes à en tirer. Il rappelle qu'une solution pacifique et durable des conflits en Géorgie doit être fondée sur le plein respect des principes d'indépendance, de souveraineté et d'intégrité territoriale reconnus par le droit international, l'Acte final de la Conférence d'Helsinki sur la sécurité et la coopération en Europe et les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies. 3. Le Conseil européen souligne que chaque Etat en Europe a le droit de déterminer librement sa politique étrangère et ses alliances, dans le respect du droit international et des principes de bon voisinage et de coopération pacifique. Il est également légitime que les intérêts de sécurité de chacun soient pris en compte, dès lors que les principes fondamentaux de respect de la souveraineté, de l'intégrité territoriale et de l'indépendance des Etats sont respectés. 4. Le Conseil européen se félicite que l'accord en six points obtenu le 12 août sur la base des efforts de médiation de l'Union européenne ait débouché sur un cessez-le-feu, sur un meilleur acheminement de l'aide humanitaire aux victimes, et sur un retrait substantiel des forces militaires russes. La mise en oeuvre de ce plan doit être complète. Le Conseil européen appelle les parties à poursuivre la mise en oeuvre intégrale et de bonne foi de l'accord auquel elles ont souscrit. Les forces militaires qui ne se sont pas encore retirées sur les lignes antérieures au déclenchement des hostilités doivent le faire sans délai. Au-delà de l'assistance aux victimes, l'urgence est à présent de mettre au point le mécanisme international de supervision, auquel l'Union est prête à participer, prévu au point 5 de l'accord pour remplacer les mesures additionnelles de sécurité russes dans la zone adjacente de l'Ossétie du Sud. L'urgence est aussi d'engager les discussions internationales prévues au point 6 de l'accord sur les modalités de sécurité et de stabilité en Abkhazie et en Ossétie du Sud. 5. L'Union européenne est prête à s'engager, y compris par une présence sur le terrain, pour soutenir tous les efforts en vue d'une solution pacifique et durable des conflits en Géorgie. A cette fin les Etats membres de l'Union européenne contribuent de manière significative au renforcement de la mission d'observation de l'OSCE en Ossétie du Sud, par l'envoi d'observateurs et par des contributions matérielles et financières substantielles. L'Union européenne a également décidé l'envoi immédiat d'une mission exploratoire chargée de contribuer au recueil d'information et de préciser les modalités d'un engagement renforcé de l'Union européenne sur le terrain, au titre de la politique européenne de sécurité et de défense. Le Conseil européen invite les instances compétentes du Conseil à mener à bien l'ensemble des travaux préparatoires nécessaires pour qu'une éventuelle décision d'engagement d'une telle mission d'observation puisse être prise par le Conseil dès le 15 septembre, en fonction des développements de la situation, et en étroite coordination avec l'OSCE et les Nations unies. A cette fin le Conseil européen demande au président du Conseil et au SG/HR d'entreprendre tous les contacts et travaux nécessaires. 6. L'Union européenne a déjà apporté une aide d'urgence. Elle est disposée à apporter une aide à la reconstruction en Géorgie, y compris dans les zones d'Ossétie du Sud et d'Abkhazie. Elle est prête à soutenir des mesures de confiance et le développement de la coopération régionale. Elle décide également de renforcer sa relation avec la Géorgie, y compris à travers la facilitation des visas et la mise en place éventuelle d'une zone de libre-échange complète et approfondie dès que les conditions en seront réunies. Elle prendra l'initiative de réunir à bref délai une conférence internationale en vue d'aider à la reconstruction de la Géorgie et demande au Conseil et à la Commission d'en engager la préparation. 7. Le Conseil européen note avec préoccupation l'impact de la crise actuelle sur l'ensemble de la région. L'Union européenne considère qu'il est plus nécessaire que jamais de soutenir la coopération régionale et de renforcer les relations qu'elle entretient avec ses voisins orientaux, notamment à travers sa politique de voisinage, le développement de la "synergie mer Noire" et un "partenariat oriental" que le Conseil européen souhaite adopter en mars 2009 ; il invite à cette fin la Commission à lui soumettre des propositions dès décembre 2008. Le Conseil européen souligne, dans ce contexte, l'importance du prochain sommet entre l'Union européenne et l'Ukraine le 9 septembre. 8. Le Conseil européen décide la nomination d'un représentant spécial de l'Union européenne pour la crise en Géorgie et demande au Conseil de prendre les dispositions nécessaires à cette fin. 9. Les événements récents illustrent la nécessité pour l'Europe d'intensifier ses efforts en matière de sécurité de l'approvisionnement en énergie. Le Conseil européen invite le Conseil, en coopération avec la Commission, à examiner les initiatives à prendre à cet effet, en particulier en matière de diversification des sources d'énergie et des routes d'approvisionnement. 10. La crise en Géorgie place la relation entre l'Union européenne et la Russie à la croisée des chemins. Le Conseil européen considère qu'étant donné l'interdépendance entre l'Union européenne et la Russie, ainsi que les problèmes globaux auxquels elles sont confrontées, il n'y a pas d'alternative souhaitable à une relation forte, fondée sur la coopération, la confiance et le dialogue, sur le respect de l'Etat de droit et des principes reconnus par la Charte des Nations unies et par l'OSCE. C'est pourquoi nous avons lancé, en juillet dernier, la négociation d'un nouvel accord-cadre entre l'Union et la Russie. 11. Nous appelons la Russie à faire avec nous ce choix fondamental de l'intérêt mutuel, de l'entente et de la coopération. Nous sommes convaincus qu'il est de son intérêt même de ne pas s'isoler de l'Europe. L'Union européenne, pour sa part, s'est montrée disposée au partenariat et à la coopération, dans le respect des principes et des valeurs qui l'animent. Nous attendons de la Russie un comportement responsable, fidèle à l'ensemble de ses engagements. L'Union restera vigilante ; le Conseil européen demande au Conseil, avec la Commission, d'examiner attentivement et en profondeur la situation et les différentes dimensions de la relation UE-Russie ; cette évaluation devra être engagée dès maintenant et poursuivie notamment dans la perspective du prochain sommet prévu le 14 novembre à Nice. Le Conseil européen donne mandat à son président de poursuivre les discussions en vue d'une application intégrale de l'accord en six points. Dans ce but, le président du Conseil européen se rendra à Moscou le 8 septembre, accompagné du président de la Commission et du Haut Représentant. Tant que le retrait des troupes sur leurs positions antérieures au 7 août n'aura pas été réalisé, les réunions en vue de la négociation de l'accord de partenariat sont reportées. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 3 septembre 2008