Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, sur le manque de logements actuels, la nécessité d'en construire 500000 nouveaux par an, de favoriser l'accession à la propriété, de remettre sur le marché les logements vacants ai
Date: 2007-09-20
Orateur: Christine Boutin
Fonction: Ministre du logement et de la ville

Monsieur le Ministre, Mon Cher Président, Madame et Messieurs les Présidents, Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs, Je suis heureuse de retrouver les représentants de toutes les familles qui constituent votre Union. Le congrès de l'Union Sociale pour l'Habitat est toujours un rendez-vous important pour un ministre du logement. Il l'est plus encore pour l'impétrant lorsqu'un gouvernement vient d'être installé par un Président de la République fraîchement élu. Son discours prend alors la tournure d'une véritable déclaration de politique générale. La politique est souvent critiquée pour être intrinsèquement parisienne. Paris, concentre, il est vrai, sur ses 100 km², tous les ministères et une part écrasante du pouvoir médiatique. C'est pourquoi j'ai souhaité montrer notre capacité à « bouger les lignes » et à bousculer les habitudes. Comme vous le savez, depuis le 17 septembre, le ministère du logement et de la ville n'est plus rue de Varenne, à quelques encablures de l'Hôtel Matignon, il est place Bellecour, entre les traboules de la rue du Plat et de la rue des Marronniers. Si cette délocalisation a, pour moi, valeur de symbole, elle a aussi une portée pratique. Pendant 10 jours, tout le monde du logement français est réuni ici. Le logement, étant, par excellence, un domaine dans lequel l'action n'est possible qu'avec l'engagement de tous, je tenais à venir à votre rencontre. Jules SIEGFRIED, le père du Mouvement HLM, dont nous fêtons le 170ème anniversaire, considérait que le logement devait être « la première préoccupation de ceux qui ont à coeur le progrès social ». Dans sa continuité, je veux vous tenir aujourd'hui, un langage de vérité et de justice, surtout pour les plus pauvres. Ministre du logement et de la ville, ma responsabilité est claire : je dois faire en sorte que tous les habitants de ce pays bénéficient d'un toit. Tel est le vrai sens de la loi sur le droit au logement opposable, dont je rappelle qu'elle a fait l'objet d'un vote unanime du Parlement et qu'elle est non pas un droit partisan mais le bien commun de la société politique toute entière. Vous le savez, notre pays manque cruellement de logements. La question du logement n'est plus seulement celle des déshérités, elle est devenue celle de tous les Français. Le rythme de construction de ces toutes dernières années, pratiquement inégalé depuis presque 30 ans, n'a pourtant permis ni de loger l'ensemble de la population ni de contenir la flambée des prix. Si les chiffres avancés varient souvent, nous savons qu'il nous faut construire au moins 500 000 nouveaux logements par an pour couvrir les besoins courants mais aussi pour rattraper le déficit de construction des années antérieures. A cela, il faut ajouter nos obligations nouvelles. Il nous faut des logements sociaux en nombre : pour satisfaire aux obligations de la loi SRU, que je ne modifierai pas, mais que je compte appliquer dans toute sa rigueur ; pour reloger des familles dans le cadre de la rénovation urbaine ; pour respecter les engagements du Plan de Cohésion sociale, soient 500 000 logements sociaux, sur la période 2005-2009, engagements portés récemment à presque 600 000 par la loi DALO ; et enfin, le plus important ! Pour rendre effectif le Droit au logement opposable, pour les personnes les plus prioritaires, tout en appliquant sans faillir à nos devoirs le Plan d'Action Renforcé en faveur des Personnes Sans Abri (PARSA). Il s'agit en fait d'assurer la continuité de l'ensemble de la chaîne du logement : c'est à dire de trouver les moyens de la fluidité entre hébergement et logement. Cela passe par la transformation du parc d'hébergement d'urgence en hébergement de stabilisation et en centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS). Cela passe ensuite par le développement sensible de l'offre de logements très sociaux et de logements d'insertion adaptés aux personnes prises en charge aujourd'hui par le dispositif d'hébergement. Puisque la loi impose désormais que toute personne accueillie dans une structure d'hébergement d'urgence puisse y demeurer jusqu'à ce qu'une orientation stable lui soit proposée, il faut donc donner aux personnes hébergées la priorité pour l'accès au logement social. Il est en effet inadmissible que les plus modestes d'entre nous aient tant de difficultés pour accéder aux logements HLM. Une place sur deux en CHRS, une place sur cinq en CHU, est occupée par un « travailleur pauvre ». C'est inacceptable ! Le logement est devenu la cause d'un mécontentement croissant. Le logement est devenu le gouffre du pouvoir d'achat, particulièrement en Ile-de-France, et dans les grandes agglomérations de province. Les conséquences de cette situation sont multiples. Elles vont des difficultés croissantes pour les classes moyennes d'accéder au logement de leur choix, à la détérioration des rapports entre propriétaires et locataires, en passant par la multiplication des embûches à la mobilité professionnelle,... En outre, le parc de logements français n'est pas suffisamment adapté à l'évolution de notre société, au vieillissement de nos aînés, aux familles qui se recomposent, aux pères divorcés qui aimeraient pouvoir accueillir à peu près décemment leurs enfants le week-end, ... L'exclusion est de plus en plus visible : Le nombre de personnes sans domicile fixe est évalué à au moins 90 000, dont une portion significative de salariés, tandis que 900 000 personnes, selon la Fondation Abbé Pierre, n'ont pas de domicile personnel et que 2 millions ne disposent que d'un logement sans confort. Les jeunes en sont les premières victimes. La demande de logements sociaux explose, dépassant le million de demandeurs, dont 40 % pour la région parisienne. Devenir propriétaire en France est de plus en plus difficile. Si les générations des années 60-70 ont bénéficié à plein de la croissance pour se constituer un patrimoine, les plus jeunes non seulement peinent à entrer dans le monde du travail, mais doivent aujourd'hui racheter à leurs aînés un immobilier hors de prix. Mesdames, Messieurs, C'est bien la cohésion sociale qui est aussi menacée et le défi du logement est à l'évidence un chantier essentiel de la République. Pour cette raison, le Président de la République et le Premier Ministre viennent de fixer des objectifs ambitieux. Il s'agit : de construire 500 000 logements nouveaux par an, dont 120.000 sociaux. de promouvoir l'accession à la propriété, avec l'objectif de 70 % de propriétaires dans notre pays. Et pour se faire un moyen parmi d'autres, qui je le sais fait débat, la vente chaque année, de 40 000 logements HLM à leurs locataires. C'est un programme très ambitieux, je le sais, mais je sais aussi que c'est le seul à la hauteur des enjeux d'aujourd'hui. Que faut-il pour le réussir ? 1. il faut de la volonté politique, 2. il faut rétablir la confiance entre tous les acteurs du logement, 3. et enfin, il faut mettre en pratique le principe de solidarité. I - LA PREMIERE CHOSE, EVIDEMMENT, C'EST LA VOLONTE POLITIQUE Les Français qui, si longtemps, se sont détournés de la chose publique, ont manifesté, lors des dernières échéances électorales, un désir intact de politique. Ils viennent de mettre au service du changement toute la force de la Nation. Le cap est fixé. Et si, dans une société comme la nôtre, il est de plus en plus difficile à l'Etat de le faire valoir à toutes les parties prenantes, il n'en reste pas moins que c'est bien lui qui incarne l'intérêt général. Notre but c'est de construire durablement, beaucoup, là où les besoins sont les plus forts, pour que les Français ne souffrent plus des difficultés de logement. A présent, nous devons nous mettre en ordre de marche pour donner à chaque homme, chaque femme et chaque enfant de ce pays, un toit digne de ce nom. Notre pays a trop souvent souffert de ses atermoiements. Les Français veulent des résultats concrets, surtout les plus humbles d'entre eux. C'est la raison pour laquelle, avec le Président de la République, nous avons bien l'intention de bousculer l'ordre des choses parce que, « bousculer l'ordre des choses », comme le disait l'Abbé Pierre, « c'est cela une attitude politique ! ». Je serai toujours un ministre ouvert au dialogue, désireuses de passer en priorité par la voie contractuelle, mais je ne serai pas pour autant un ministre arrangeant à n'importe quel prix : je veux que les choses avancent et je vous demande de m'aider à y parvenir. Ma détermination se manifestera en particulier dans quatre domaines : la question du foncier, la question des zones tendues notamment l'Ile-de-France, celle de l'accession à la propriété et enfin celle de l'architecture. A) Je veux enclencher la vitesse supérieure dans le domaine de l'offre de foncier constructible. En premier lieu, l'Etat doit donner l'exemple. Il s'emploie fort heureusement, depuis quelques années déjà, à libérer des terrains et des immeubles dont il n'a plus l'utilité. Je pense par exemple aux opérations emblématiques des Batignolles à Paris ou du quartier de la Bastide à Bordeaux. Mais aujourd'hui, nous voulons accélérer le rythme des cessions de l'Etat et de ses établissements publics. Un nouveau et important Plan de mobilisation du foncier public devra permettre de mettre en chantier, d'ici 2012, 60 000 logements, dont un grand nombre de logements sociaux. Début 2008, une liste de terrains sera soumise au Comité interministériel au développement de l'offre de Logement (CIDOL). J'en suivrai personnellement la mise en oeuvre qui sera pilotée par le comité des acteurs fonciers de l'Etat que j'ai fait officialiser par arrêté. Naturellement, l'action sur les terrains de l'Etat ne saurait suffire : les maires bâtisseurs doivent aussi être encouragés. Pourquoi, par exemple, ne pas envisager une incitation financière dans le cadre du chantier lancé sur les finances locales lors de la prochaine réunion de la conférence nationale des exécutifs ? B) Je compte ensuite ouvrir un chantier spécial pour l'Ile-de-France. L'agglomération parisienne est sous embolie et le prix du foncier et des logements devient prohibitif. Les gens ne s'en sortent plus. Nul ne conteste que cette région requiert un traitement particulier. J'ai demandé au préfet de région, Pierre MUTZ, de réunir quatre groupes de travail spécialisé, sur le logement, associant les élus d'Ile-de-France et les différents partenaires. L'idée est simple : il faut absolument sortir d'un scénario inacceptable qui fixerait les objectifs de construction intenables au regard du foncier libéré dans le péri-urbain. Il faut peut être aussi s'interroger sur une série de dogmes imposés en matière de densité et de hauteur. Si l'on veut limiter la hausse des prix, une révolution des esprits s'impose : peut-être faudra-t-il aller aussi jusqu'à envisager une forme d' « exception francilienne », au moins pendant une période limitée, en matière d'urbanisme, d'aménagement et de politique de financement du logement ? C) En ce qui concerne l'accession à la propriété, dont on sait qu'elle est plébiscité par les Français, - la déduction des intérêts d'emprunt immobilier doit encourager le passage à l'acte d'acquisition, particulièrement à un moment où les taux d'intérêt connaissent une certaine tendance à la hausse. Rappelons que le gouvernement a fait passer le taux de déduction de 20 à 40 % la première année sur un montant plafonné, ce qui est tout à fait satisfaisant pour les plus modestes. - Mais, pour permettre l'accession populaire à la propriété, nous voulons - vous le savez - permettre la vente à leurs occupants de 40 000 logements HLM chaque année, ce qui représente environ 1 % du parc existant, sachant que le retour de fonds propres qui en résultera, devra bien sûr permettre la reconstitution du stock locatif. Je tiens à saluer ici une évolution des esprits que je n'ignore pas, mais je souhaite ardemment que nous puissions aller plus loin et sur les moyens d'y parvenir et sur le calendrier. Je veux encore espérer que nous arriverons à un bon accord, à l'image de l'engagement annoncé avant hier par le Président du Groupe Caisses d'épargne qui a décidé de mettre en vente 5 % de son parc social. Il y va d'un principe sur lequel nous devons êtes tous d'accord, celui qui consiste à ne pas faire de la propriété un luxe réservé aux plus riches. Faisons donc tout pour nous entendre car, en ce domaine comme en beaucoup d'autres, la loi n'est jamais qu'un palliatif ultime. - l'accession doit aussi naturellement être vigoureusement développée dans le parc privé pour atteindre l'objectif ambitieux de 70 % des propriétaires. Pour ce faire, j'aimerais utiliser à plein tous les moyens disponibles. De la maison à 100 000 euros lancée par mon prédécesseur Jean-Louis BORLOO, aux formules d'accession sociale à la propriété dans les quartiers en rénovation, il s'agit d'abord de lever certains freins et de communiquer sur des formules innovantes, de mettre en relation les partenaires et de lancer des concours d'idées et de projets. Si nous voulons atteindre l'objectif de 70 % de propriétaires, nous devons bien entendu renforcer, comme plusieurs d'entre vous l'ont demandé, l'aide à l'accession pour les plus modestes, en modulant les dispositifs fiscaux existants. C'est pourquoi, je signerai dans quelques jours, avec les partenaires sociaux du 1 % logement, une convention d'engagement pour développer le Pass Foncier qui bénéficiera de la même fiscalité que les opérations neuves en PSLA (TVA à 5,5 % et exonération de la TFPB de 15 ans). D) Je veux enfin que notre pays engage un effort profond de renouvellement architectural, pour rendre nos villes à la fois plus belles et plus habitables. Parce que j'ai désormais en charge la construction des logements et particulièrement des logements sociaux, j'affirme qu'il est nécessaire de proposer la beauté à tous. Ministre du logement et de la ville, je constate avec tristesse que le temps aidant, beaucoup de nos quartiers sont tout simplement devenus laids ; laids, sous toutes les coutures, pauvres de forme, lourds de lignes et médiocres d'apparence. Qui qu'on soit, riche ou pauvre, la laideur se vit mal ! Et plus on vit dans des conditions difficiles et modestes, plus la laideur, à mon sens, vous accable. Je crois à la sensibilité universelle ! Le Président de la République, lors de sa récente visite de la Cité de l'architecture et du patrimoine, a plaidé pour "une nouvelle ambition" et "un nouveau souffle créatif" de l'architecture en France, appelant les architectes à "relever ce défi fantastique". C'est également le message que j'aimerais faire passer aujourd'hui, alors que la France s'apprête à construire des centaines de milliers de logements nouveaux. Je demanderai à mon retour à Paris qu'un travail s'engage rapidement entre mes services et le Conseil national de l'ordre des Architectes qui a fait des propositions extrêmement intéressantes dans le sens des attentes du Président de la République. II - LA SECONDE CONDITION INDISPENSABLE POUR ATTEINDRE NOS OBJECTIFS, C'EST LA CONFIANCE ENTRE TOUS LES ACTEURS DU LOGEMENT Parce que la confiance, c'est le ciment indispensable d'une dynamique collective ; c'est la clef qui ouvre toutes les portes. Sans elle, aucun projet ne peut aboutir. J'ai reçu à Paris la quasi-totalité des représentants du monde du logement. Je l'ai fait sans a priori parce que je suis de celles qui estiment que ce sont justement les idées toutes faites et les réflexes idéologiques qui ont conduit notre pays à l'immobilisme. En retour, j'ai trouvé des interlocuteurs mobilisés et, dans la majorité des cas, prêts à redoubler d'efforts pour répondre aux attentes de ceux qui peinent à trouver un logement. Cet état d'esprit doit perdurer si nous voulons y parvenir parce nous allons avoir besoin de créer des synergies. « On ne peut construire beaucoup », disait Eugène CLAUDIUS PETIT (...) au hasard des circonstances et des intérêts ». Nous devons travailler ensemble dans une même direction, pour nos concitoyens. Le mouvement HLM, la Fédération des Promoteurs Constructeurs et les notaires avaient déjà pris l'initiative de tenir leur congrès annuel à Lyon, mais avec l'ANRU, la Fédération Française du Bâtiment, l'Union Nationale de la Propriété Immobilière, la Caisse des dépôts, etc... c'est près d'une trentaine de partenaires qui ont accepté de venir nous retrouver ici et de travailler à des engagements immédiats, pour faciliter l'accès de tous les Français à un logement. Pour vous livrer ma conviction profonde, ce que je suis venue proposer à tous, en lançant ce travail de rapprochement, ce sont les conditions d'une performance durable du monde des acteurs du logement français ; c'est un pari gagnant pour la société tout entière et pour chacun d'entre vous. A -le préalable, c'est de rétablir la confiance entre l'Etat et les élus territoriaux. En effet, le premier a beau définir les politiques et certains budgets qui ne représentent que 7 à 8 % de la dépense de logement totale, ce sont les seconds qui, au travers des documents d'urbanisme et des permis de construire, disposent des outils opérationnels de la construction. Il faut donc travailler ensemble car il serait paradoxal, au moment où le droit au logement devient opposable à l'Etat, que celui-ci n'élabore pas une Charte des bonnes pratiques avec les collectivités territoriales. C'est dans cet esprit qu'une réunion de concertation a été programmée, ici même à Lyon, avec l'Association des maires de France et l'Association des Communautés de France que je remercie de leur écoute. J'espère qu'un consensus se dégagera de cette concertation pour qu'un certain nombre d'EPCI accepte de s'engager pleinement, comme l'article 14 de la loi DALO en donne la possibilité, dans la responsabilité du droit au logement opposable. Je n'ignore pas leurs réticences, j'espère toute fois être en mesure de les surmonter. B - Il faut également rétablir la confiance avec nos concitoyens, notamment les plus fragiles. Dans ce but, je souhaite réexaminer le contenu des opérations de rénovation urbaine. La politique de rénovation urbaine a permis de changer la vie de centaines de milliers de personnes. Mais il n'est pas inutile de rappeler que nous devons tenir le plus grand compte de la sensibilité et des aspirations des habitants concernées par ces opérations. Un logement, un quartier, c'est une histoire, on ne les détruit pas comme ça d'un trait de plume, sans ménagement. J'en tire trois conséquences : nous devons rechercher, tout en menant à bien le programme qui a été décidé, un meilleur équilibre de la séquence destruction / reconstruction et, chaque fois que cela est possible, opérer aussi par la réhabilitation. Enfin, et cela me paraît encore plus important, nous devons prendre en considération, dans la rénovation urbaine, non seulement le logement mais l'ensemble des facteurs qui concourent au désenclavement des quartiers fragiles. Je ne le répéterai jamais assez, la véritable mixité sociale réside aussi dans la communication entre tous les quartiers, qui fait que nul ne soit empêché d'aller vers l'autre. J'en profite pour vous remercier pour votre mobilisation qui a permis à l'ANRU d' approuver 273 projets de rénovation urbaine sur 384 quartiers fragiles regroupant plus de 2.7 millions d'habitants. Les projets concernés portent sur près de 31.5 milliards d'euros de travaux. Un programme d'une telle ampleur ne se met pas en place sur un simple claquement de doigt. L'ANRU, sous l'impulsion de Jean-Paul Alduy, et de Philippe Van de Maele, les Préfets et les DDE ont fait un travail remarquable et je les en remercie également. Vous m'avez fait part de certains freins dans les procédures d'engagement et de paiement. Je peux vous assurer ici que ces difficultés sont en passe d'être résolues et que vous trouverez toujours en moi une alliée pour fluidifier au maximum les procédures administratives. Nous avons engagé trois réformes : Un nouveau règlement financier qui permet de verser 70% du montant des subventions sur la seule base de vos déclarations. Un suivi précis de l'état d'avancement des procédures projet par projet. J'ai à cet effet demandé aux DDE de vous réunir régulièrement pour faire le point et ainsi réagir rapidement Un renforcement et une restructuration du service financier de l'ANRU. De votre côté, je vous engage à mobiliser vos équipes pour réduire les délais de vos propres procédures. Les visites que j'ai commencées à faire me montrent que le PNRU se concrétise et que les quartiers changent. Il faut continuer. Plus nous irons vite, plus nous améliorerons la vie quotidienne de nos concitoyens, plus nous rendrons logique et évidente la poursuite de ce programme au-delà des engagements actuels. Mesdames, Messieurs, C - La confiance est aussi indispensable pour remettre sur le marché de la location des logements vacants. Sur ce point important, j'ai signé, ici à Lyon hier, avec l'ANAH et les partenaires sociaux du 1 % Logement, une convention d'engagement qui va faciliter la remise sur le marché de logements locatifs privés, grâce à la combinaison des prêts 1 %, des aides de l'ANAH et de la sécurisation des rapports bailleurs / locataires issue de la GRL. Des incitations supplémentaires peuvent certainement être imaginées pour réduire toujours davantage le parc des logements vacants. Je souhaite confier à l'ANAH une mission visant à me proposer rapidement des solutions efficaces. Un point qu'il faudra bien résoudre aussi est l'amélioration de la « sortie » du conventionnement du parc locatif privé qui reste un frein à « l'entrée » pour de nombreux bailleurs susceptibles d'apporter leur logement vacant à la location. Une autre idée que je souhaite lancer, même si je sais qu'elle aussi fait débat parmi vous : la cession temporaire, sur 15 ans, d'usufruit par un propriétaire privé à un organisme HLM, qui favoriserait, outre l'augmentation du parc public de logements, la mixité de l'habitat et le repeuplement des centres-villes. Je compte signer la semaine prochaine avec l'UNPI une convention en ce sens pour remettre rapidement sur le marché de la location sociale, des milliers de logements. Je souhaite que vous perceviez, à sa juste mesure, le « plus » que de telles dispositions peuvent apporter à l'effort commun pour le logement. D - Je veux aussi aller plus loin dans le domaine de la sécurisation des rapports bailleurs-locataires. J'ai déjà évoqué ce point en parlant de la nécessaire remise sur le marché des logements vacants. Ce sujet doit être abordé de façon plus large car il envenime les rapports entre locataires et propriétaires. Un outil existe : la GRL. Nous devons à présent la rendre vraiment universelle partout, notamment dans le parc HLM. Je souhaite que le Mouvement HLM me propose rapidement une convention organisant l'extension du dispositif de la GRL à l'ensemble de ses logements. Au-delà, nous devrons vraiment nous interroger pour savoir si la GRL ne devrait pas être rendue, à terme, obligatoire pour tous les baux, ce qui permettrait de baisser sensiblement les primes d'assurance souscrites par les bailleurs. L'idéal serait, évidemment, de pouvoir un jour se passer du cautionnement solidaire qui est une des causes majeures des décohabitations retardées et des difficultés d'accès au logement des plus modestes. On pourrait même envisager l'étalement dans le temps du dépôt de garantie, en concertation avec les associations de bailleurs et de locataires ou, comme c'est déjà le cas en Belgique, son versement sur un compte porteur d'intérêts ? Je souhaite également qu'une nouvelle concertation s'ouvre sur la question des charges, sachant que la liste des charges récupérables n'a pas été actualisée depuis 1987 et que de nouvelles demandes sociales se font jour, par exemple en matière de sécurité ou de développement durable. Dans le cadre du Grenelle de l'Environnement, j'espère que nous trouverons une solution « gagnant-gagnant » sur ce dernier sujet car, faire des économies d'énergie demande des investissements préalables mais peut rapporter en fonctionnement. Les locataires devront avoir la certitude que les baisses de charges dont ils bénéficieront sur la durée feront plus que compenser les surcoûts liés aux dépenses initiales. Concernant un domaine sur lequel vous venez de m'interpeller, Monsieur le Président, celui de la récupération des charges de gardiennage, convenons que la situation actuelle n'est pas satisfaisante : les bailleurs, notamment les organismes HLM, dans les quartiers fragiles, sont poussés à privilégier le recours à des prestataires extérieurs pour la surveillance ou l'évacuation des déchets, plutôt que de recruter des gardiens d'immeuble. Pourtant, à l'évidence, la présence d'un gardien relève de l'intérêt commun. A mon sens, il conviendrait qu'une partie au moins des dépenses afférentes soit répercutée en toutes circonstances. Je proposerai au Premier ministre, après concertation avec les organisations de propriétaires et de locataires, de signer un décret dans cet esprit. Dernier point, E - La confiance, c'est enfin le moyen de mettre en ordre de marche tous les acteurs du logement. Il s'agit avant tout d'améliorer la gouvernance du secteur, de clarifier les responsabilités des uns et des autres, de sortir des cloisonnements actuels et de mettre en oeuvre une véritable convergence de toutes les bonnes volontés pour améliorer durablement la production de logements. Je pense tout d'abord à la participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC), autrement dit au 1 % logement, pilier de notre « modèle social français » . Avec ses 3,4 Milliards d'Euros annuels, il représente une masse financière considérable. Dans l'esprit des accords que j'ai déjà passés avec les partenaires du 1 %, et dont je me félicite - je veux parler du milliard d'euros supplémentaire accordé à l'ANRU et des 3000 réservations locatives offertes aux sortants de CHRS -, je souhaite réfléchir avec eux à une redéfinition du rôle de l'ANPEEC et de l'UESL et à la signature d'un contrat d'objectifs avec l'Etat qui rendent nos interventions véritablement complémentaires, dans le cadre d'indicateurs communs. Mesdames, Messieurs, On unit vraiment les hommes, ni par leurs intérêts, ni par leurs impulsions ou leurs préjugés, on ne les unit que par un projet juste. Ce qui m'amène à évoquer la troisième condition de notre succès : III - LA SOLIDARITE Si la panne des parcours résidentiels concerne tous les Français, elle frappe dramatiquement les plus pauvres. De plus en plus de SDF errent dans l'anonymat de nos villes. Et qui aurait dit, il y a quelques années, que nous verrions réapparaître des bidonvilles ? Et, pourtant, je ressens une forme de démobilisation généralisée vis-à-vis de cette misère comme si, dans nos esprits, elle était désormais une donnée de la réalité qu'il n'était plus au pouvoir de personne de nier ou de changer. Les militants associatifs - auxquels je rends hommage - secourent inlassablement tous ceux qui n'ont pas de logement. Mais nous ne pourrons pas leur demander durablement d'être les béquilles d'un Etat providence en crise et d'une société en décomposition. La sympathie d'une opinion publique qui se mobilise sur ces sujets par intermittence n'y suffit plus. La lutte contre l'exclusion et la précarité impose des choix courageux. Nous ne relèverons pas le défi du logement par je ne sais trop quel miracle institutionnel qui nous éloignerait de l'effort que nous avons tous à produire. L'action du Gouvernement et celle du Président de la République, sont là pour donner l'impulsion ; mais elles sont là aussi, pour rappeler chacun à lui-même, à ses devoirs et à ses responsabilités. Les Français ont une responsabilité dans cette affaire : celui qui laisse inoccupé un logement qui serait si utile aux autres, celui qui s'oppose des mois durant à une construction dans son voisinage, retardant d'autant la livraison d'habitations dont certaines familles ont cruellement besoin, doit se poser des questions. Tous autant que nous sommes, nous devons faire un effort, et balayer devant nos portes. A -Osons ne pas pratiquer la langue de bois et parler de vraie justice sociale ! Trop de logements sociaux - nous le savons tous - sont occupés par des personnes dont la situation matérielle a, heureusement, évolué favorablement au fil des ans. Ces derniers devraient, de ce fait, pouvoir accéder au moins à une autre catégorie de logements aidés. Regardons les chiffres en face : le parc du logement social PLUS et PLAI représente environ 20 % du parc des résidences principales et, en regard, 70 % des foyers peuvent prétendre y avoir accès : d'où un phénomène inévitable de file d'attente, malgré les efforts et le dynamisme du mouvement HLM. En 20 ans en effet, entre 1984 et 2004, l'intégralité de l'augmentation du nombre des locataires a été absorbée par le parc social ! Mais le taux de mobilité qui y est observé est faible et a même tendance à décroître pour s'établir en-dessous de 10 % nationalement et encore bien moins dans les grandes agglomérations. Des pistes sont aujourd'hui ouvertes. Pour assurer la fluidité dans le parc social, il faut désormais des solutions vigoureuses. Le renforcement des règles de surloyer s'impose. Pour faire simple, les occupants du parc HLM doivent se voir proposer un type de logement social correspondant à la réalité de leurs ressources, des PLAI et PLUS, jusqu'au PLS et PLI. Il va sans dire que la mise en oeuvre de ce principe devra être définie en concertation avec vous. En tout état de cause, je suis convaincue qu'avec le nouveau Droit au logement opposable, le pur et simple droit au maintien dans les lieux, qui existe depuis 1948, ne correspond plus à la réalité et aux vrais besoins. Il faut évoluer, comme votre Président vient de le proposer, de la notion de droit au maintien dans les lieux, vers celle de droit au maintien dans le parc social. Nous devons y travailler ensemble sans plus tarder. Cela permettra aussi de régler les problèmes de sous-occupation du parc HLM. B - Nous devons ensuite mener une réflexion sur les aides pour qu'elles aillent à ceux qui en ont le plus besoin. Je crois que les esprits sont mûrs pour aborder cette question. L'effort de l'Etat et des partenaires sociaux en faveur du logement est important. Il représente, à hauteur de 33,7 Milliards d'Euros, 2 % du PIB, et prend les formes les plus diverses : fiscalité, aides à la pierre, aides à la personne, etc., au sein desquelles c'est l'aide à la personne qui est devenue quantitativement prépondérante pour diminuer le taux d'effort des ménages les plus modestes. Que les choses soient claires : nous entrons dans une ère où nous ne devons plus nous contenter de dégager des lignes budgétaires mais où nous devons aussi nous soucier de performance sociale. C'est bien la logique de la Révision générale des politiques publiques. La question qui est posée est celle de la clarification du financement des aides personnelles, qui suppose sans doute la fusion des trois aides actuelles - APL, ALF et ALS - et une modulation plus équitable du barème et de son indexation. A ce titre, je m'opposerai à la remise en cause éventuelle de l'indexation automatique des aides personnelles sur l'IRL, telle que la loi DALO l'a prévue. Je ne pense pas, d'ailleurs, qu'elle soit à l'ordre du jour. C - Je voudrais aussi lancer un appel aux professionnels du bâtiment et aux établissements financiers dont le rôle est capital dans la fixation des prix : Aux premiers, je demande de veiller à l'évolution des coûts de construction, même si je sais bien que les exigences du développement durable pèsent sur les prix. Je veux dire, au passage, aux professionnels du bâtiment, que je ferai tout pour que l'emploi dans les métiers du bâtiment soit vigoureusement encouragé et que la pénurie de main d'oeuvre ne soit plus un frein aux mises en chantiers. Aux seconds, je demande, au moment où les taux d'intérêt connaissent une tendance haussière, de savoir faire preuve de modération et de prendre leur part de cette responsabilité vis-à-vis des familles qui peinent beaucoup financièrement pour se loger. J'ajoute que je serai attentive aux conclusions de la mission confiée à Michel Camdessus, que j'ai encore reçu il y a quelques jours, sur le livret A et que je veillerai à garantir un financement pérenne et bon marché du logement social, quel que soit le résultat du recours que la France a déposé devant la justice européenne. D - Je compte constituer une « task force » pour le logement social. Nous avons le devoir de soutenir vos organismes de logements sociaux, opérant dans des zones de forte demande. Ils ont des contraintes lourdes en perspective, j'en suis bien consciente. Il y a 120 000 logements à construire, des réhabilitations à poursuivre, une meilleure rotation des parcs à assurer et enfin, des surcoûts liés à la qualité environnementale. Ces organismes vont avoir besoin de fonds propres, de foncier constructible mais aussi d'outils d'analyse et de méthode pour soutenir la démarche de qualité environnementale. Je serai à leur côté. Je suis prête à leur faire une proposition : aux organismes de logements sociaux désireux de s'engager sur des résultats concertés en termes de niveau de production et de qualité, l'Etat fournirait en contrepartie, dans le cadre de ce que nous pourrions appeler une Charte d'utilité sociale, les cessions foncières, les moyens techniques et les ressources financières requis, afin que leur effort puisse s'inscrire dans la durée. Une Charte de ce type qui pourrait comprendre, par exemple, à la fois des priorités et des abattements significatifs pour l'acquisition du foncier public, des prêts super-bonifiés à long terme de la Caisse des dépôts, et des mesures d'accompagnement fiscal et urbanistique, suppose naturellement, et des échanges techniques entre nous et des arbitrages interministériels. Nos équipes peuvent y travailler très vite si la proposition vous agrée. Si nous en actons le principe aujourd'hui, alors grâce à vous et avec vous, nous aurons fait un grand pas pour assurer la chaîne du logement, consacrée par la loi sur le DALO. Inversement, pour les bailleurs qui refuseraient de s'engager suffisamment en faveur de la construction sociale, de la réhabilitation, de l'amélioration du service rendu aux locataires et de la vente aux occupants en place, alors même qu'ils en auraient les moyens techniques et financiers, je n'hésite pas à dire que nous devons envisager ensemble les moyens d'affecter leurs ressources inutilisées aux bailleurs qui, eux, font les efforts nécessaires. E - Quels que soient ces résultats, il faudra - je ne le sous-estime pas - continuer à rechercher des solutions adaptées pour l'hébergement d'urgence dans les prochains mois. J'ai engagé avec la Ville de Paris un travail important autour de la délégation de l'aide à la pierre. Nous sommes convenus que l'Etat et Paris augmenteraient leur contribution financière pour développer la production de logements PLUS et PLAI et la part de constructions sociales neuves dans la capitale qui atteindra 40 % de l'ensemble des réalisations de logements sociaux. Parallèlement, Paris doublera sa production de places d'hébergement d'urgence. Cet exemple peut parfaitement être étendu à d'autres zones sous tension. Pour le reste, je m'engage à conforter l'amélioration du dispositif « d'hébergement et de veille sociale », en veillant à ce que les capacités minimales, en places d'hébergement pour certaines villes et agglomérations, soient réalisées et la « super-priorité » d'accès au logement des publics hébergés, soit assurée avec efficacité. D'une façon plus générale, la perspective dans laquelle je souhaite m'inscrire est d'inclure les dispositifs d'accueil, d'hébergement et d'insertion (AHI) dans ceux relatifs à l'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD), pilotés au niveau départemental - afin que, progressivement mais de façon déterminée, la précarité, indigne d'un pays comme la nôtre, fasse place à un droit aussi intégral que possible au logement. Il s'agit de prendre conscience qu'humainement, socialement, il n'est plus possible de laisser des gens, sans toit, au ban de notre société. Il y va de leur vie et de la dignité de la personne humaine. Il y va de l'espérance commune et de la confiance collective. F - La solidarité s'adresse aussi à certaines catégories de notre population qui restent exposées, plus que d'autres, à des situations de fragilité : j'en évoquerai très rapidement 6, sans ordre particulier de priorité : Les jeunes qui sont les premières victimes des difficultés de logement. Il s'agit naturellement de les faire bénéficier de la GRL. Il s'agit également d'engager un programme d'action visant les plus modestes d'entre eux. Ils doivent être pris en considération dans les programmes locaux de l'habitat et nous devons mieux cibler les aides personnelles vers l'installation dans le premier logement. Les deuxièmes sont les gens du voyage. Pour eux, dans la continuité des actions lancées par Catherine VAUTRIN, je veux faire progresser les mesures en faveur de la domiciliation, de la suppression des titres de circulation et clarifier le positionnement de la commission nationale consultative des gens du voyage. Les troisièmes sont les personnes handicapées. Problèmes de déplacement en fauteuil roulant, logis quasiment impraticables, notre société impose aux personnes handicapées un parcours semé d'embûches humiliantes. Si la France est championne en matière de législation adaptée, les progrès concrets se font trop souvent ...à pas de fourmi. Il est indispensable que notre pays se mobilise pour proposer à nos compatriotes affectés d'un handicap, une offre de logements abordables. Les quatrièmes sont les sortants de prison, parce qu'être en prison, c'est une privation de liberté mais aucun cas la privation du droit d'avoir un toit au sortir du monde pénitentiaire. Ne pas nous soucier de cette question, c'est nourrir la violence et la récidive de ceux que l'on prétend vouloir réinsérer. Les cinquièmes, ce sont nos compatriotes qui vivent outre-mer. Les aides en faveur du logement, notamment l'aide à la pierre et à la lutte contre l'insalubrité, sont gérées par le secrétariat d'Etat à l'outre mer mais mes services apportent leurs compétences techniques. Ce partage des compétences et des budgets, établi depuis bientôt dix ans, a bien fonctionné. Mais je veux que nos compatriotes ultramarins sachent que je me soucie de leur situation dont je sais qu'elle est partiellement difficile. Je terminerai par un mot sur les personnes âgées. La population française vieillit. 1 habitant sur 5 a plus de 60 ans ; en 2050, le rapport sera de 1 pour 3. Nos aînés expriment des besoins spécifiques en termes de logement : un maintien à domicile le plus longtemps possible - y compris pour les personnes dépendantes, notamment celles atteintes de la maladie d'Alzheimer -, et des maisons de retraite adaptées. Nous devons nous soucier d'eux, anticiper, réhabiliter le parc existant, construire une offre nouvelle ; le tout, en prévoyant tous les services appropriés. Je tiens à saluer, à cet égard, le programme exceptionnel de l'ANAH cette année, en faveur du maintien à domicile. Mesdames, Messieurs, Volonté politique, rétablissement de la confiance au sein du monde du logement, mise en pratique du principe de solidarité, je viens de vous dépeindre à grand traits la politique que je vous propose pour construire une France qui vienne enfin à bout de la crise du logement qui sévit dans notre pays. Jusqu'au plus haut du sommet de l'Etat, nous sommes convaincus qu'il existe un intérêt, non seulement social et économique mais qui touche aussi au lien social et au « vivre ensemble », à ce que la crise du logement, soit d'urgence, sinon résolue, du moins en voie de résorption rapide et visible de tous. Pour ma part, je ressens ma responsabilité comme historique : Historique, parce que notre pays a accumulé au fil des ans, un retard considérable en matière de construction. Historique, parce que les Français pendant des années n'ont regardé la politique que sous l'angle de ses impuissances et que ce n'est pas au moment où ils viennent de plébisciter le volontarisme, en se rendant massivement aux urnes, que nous pouvons les décevoir. Historique, parce que nos concitoyens nous demandent de mettre la France à l'heure du monde et qu'il n'y a jamais eu d'adaptation économique, sans que le logement soit concerné, que ce soit au moment de la révolution industrielle avec Haussmann ou durant des Trente glorieuses, avec les urbanistes des grands ensembles. Historique, parce que ce notre pays connaît depuis 20 ans des problèmes de chômage et que nos objectifs ambitieux de construction sont de nature à enclencher un mouvement de croissance, riche en emplois. Je me félicite d'ailleurs des premiers travaux de la commission ATTALI qui soulignent que le logement est l'un des trois sujets centraux en matière de croissance et de pouvoir d'achat. Historique enfin, parce que si complètes puissent être demain nos victoires dans la compétition mondiale, nous resterons une société fragile, si nous ne parvenons pas à construire un ordre dans lequel la dignité de tous sera respectée et dans lequel chacun - hommes, femmes et enfants de ce pays - pourra avoir un toit digne de ce nom. C'est pourquoi, je souhaiterais vraiment que tous ensemble, nous nous mettions en marche du même pas, audacieux et dynamique, pour participer à ce chantier essentiel et gagner la bataille du logement. Je suis convaincue que si nous travaillons dans cet esprit, ce défi est largement à la portée d'un grand pays comme la France. Je sais quelle contribution essentielle vous êtes prêts à y apporter et pour cela, au nom de l'Etat, au non du gouvernement mais aussi au nom de la nation, de tous les Français et les Françaises, qui attendent de nous des décisions courageuses, des décisions innovatrices, des décisions généreuses, au nom de nos enfants dont nous avons la responsabilité, je vous remercie de continuer à être une force de progrès, une force de proposition, une force de résolution et d'action. Source http://www.reunions-de-chantier.org, le 21 septembre 2007