Déclaration de Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat à la solidarité, sur la lutte contre les mutilations sexuelles féminines, Paris le 26 novembre 2008.
Date: 2008-11-26
Orateur: Valérie Létard
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à la solidarité

Monsieur le Président, Monsieur le Secrétaire Perpétuel, Mesdames et Messieurs, Au lendemain du 25 novembre « Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes », je me félicite de l'organisation de ce colloque consacré à un sujet dont la gravité est extrême tant il provoque des souffrances qu'il faut empêcher. Les mutilations sexuelles féminines, est-il besoin de le rappeler, sont des violences intolérables qui portent atteintes à l'intégrité physique de la personne, et peuvent entraîner la mort. Leurs répercussions psychiques sont dramatiques. Elles sont une humiliation et une atteinte à la dignité des petites filles, des jeunes filles et des femmes inacceptables dans nos sociétés. Le phénomène des violences faites aux femmes est un sujet que le progrès social ne règle pas, que la modernité n'épuise pas. Or, la violence n'est pas une fatalité. C'est pour cela que je tiens à m'exprimer devant vous. Depuis que j'occupe mes fonctions j'ai fait de la lutte contre toutes les formes de violence une priorité. Je me réjouis que Roselyne BACHELOT, Ministre de la Santé, ait pu introduire votre colloque. Ayant en charge les Droits des femmes, j'aurais souhaité être à ses côtés mais je sais combien cette question sensible fait partie de ses préoccupations et je l'en remercie. Tout d'abord, je tiens à saluer vos initiatives et vos actions de terrain pour éradiquer de telles pratiques. Je tiens aussi à rendre hommage à votre engagement et à vos efforts constants pour alerter et impliquer les Etats, les familles et les professionnels. Je tiens à remercier tous les acteurs de proximité, privés et publics, institutionnels et associatifs, dont le travail collectif se fait au quotidien. Ce combat qui nous mobilise s'inscrit entièrement dans le cadre du second plan triennal 2008-2010 de lutte contre les violences que j'ai lancé il y un an. Aucune forme de violences ne peut être tolérée. Ni la tradition ni la coutume ne justifient une telle remise en cause des droits fondamentaux. C'est pourquoi, j'ai souhaité non seulement conforter l'action engagée par le premier plan triennal 2005-2007, mais également l'amplifier en l'élargissant à d'autres formes de violences, dont les mutilations sexuelles féminines. Le gouvernement s'attache depuis plusieurs années à mettre l'accent sur la prévention et à rendre effective la répression de ces pratiques. Afin que l'exemplarité des peines puisse jouer son rôle de prévention, il importe que les poursuites soient effectivement engagées et que les peines soient dissuasives. S'il n'existe pas de qualification juridique spécifique pour les faits d'excision, les textes en vigueur permettent de réprimer les violences physiques avec mutilation, en particulier lorsque la victime est une mineure de moins de 15 ans et si une lame est utilisée. Je rappellerai les principales dispositions relatives à la lutte contre les mutilations sexuelles féminines contenues dans la loi du 4 avril 2006 visant à renforcer la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs : - l'allongement du délai de prescription, en matière d'action publique, à vingt ans et à compter de la majorité de la victime ; - la possibilité, par dérogation, de réprimer ces pratiques lorsqu'elles sont commises à l'étranger sur une victime mineure étrangère résidant habituellement en France ; - la possibilité de lever le secret professionnel en cas de mutilations sexuelles sur mineure. Parallèlement, nous insistons sur la prévention. Il est essentiel de sensibiliser les parents et les enfants. Pour cela je m'appuie sur les associations spécialisées dans la prévention et la lutte contre les mutilations sexuelles féminines que je soutiens financièrement et à qui je rends un très vif hommage. Votre connaissance des cultures, du poids des traditions patriarcales, des aspirations des jeunes femmes, fait de vous des partenaires irremplaçables auprès des jeunes et de leurs familles ainsi qu'auprès des intervenants des diverses professions concernées. Dans un souci de renforcer l'information et la communication sur ce problème, la brochure "Protégeons nos petites filles de l'excision" élaborée dès 2004 par les principaux ministères, institutions et associations concernés, est largement diffusée (moyennant des mises à jour) et le sera encore davantage en 2009 puisque la campagne de communication qui accompagne le plan triennal sera dédiée aux mutilations sexuelles féminines et aux mariages forcés. D'ores et déjà, le site Internet www.stop-violences-femmes.gouv.fr, intègre cette forme de violences. Un guide juridique de "l'égalité entre les femmes et les hommes de l'immigration" destiné aux femmes et aux hommes issus de l'immigration, quelle que soit leur nationalité, qu'ils viennent d'arriver en France ou qu'ils soient déjà installés, a été conçu depuis 2006 pour répondre au besoin d'information juridique, et pour souligner le caractère répréhensible de certaines pratiques coutumières, dont les mutilations sexuelles féminines. Il a fait l'objet d'une diffusion fin avril 2007, auprès des professionnels des plates formes d'accueil de l'agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM). Il est prévu de décliner cet outil sous forme de brochures thématiques dans le cadre du second plan triennal 2008-2010. L'action interministérielle que nous conduisons au sein du Gouvernement s'appuie sur votre réseau de professionnels et d'associations. Ce n'est, en effet, je le répète, qu'en conjuguant nos efforts, en développant des partenariats constructifs, que nous réussirons à protéger les fillettes et les jeunes femmes exposées et à faire reculer cette pratique. Je suis convaincue que ce colloque va contribuer, grâce à la qualité des intervenants, à nourrir les réflexions, développer de nouvelles pistes de travail, faire naître de nouveaux partenariats, en un mot, à nous faire progresser ensemble dans les réponses à apporter à ces violences spécifiques. Je vous remerciesource http://www.travail-solidarite.gouv.fr, le 8 décembre 2008