Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur la vente des actifs immobiliers militaires qui ont cessé d'être utiles, leur adaptation à de nouveaux usages (notamment la question de la dépollution de certains sites) et la gestion sociale des
Date: 2001-10-18
Orateur: Alain Richard
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense

Alain Richard Vous le savez, ce ministère est depuis des temps immémoriaux un des grands propriétaires fonciers du pays. Aujourd'hui, il possède 260 000 hectares, c'est-à-dire la moitié de 1 % du territoire national, et regroupe 65 000 bâtiments. C'est une situation qui explique que nous soyons nombreux pour parler de ces différents aspects. La gestion de ce patrimoine, par ailleurs, traverse d'importantes évolutions et donne lieu à des choix politiques amplement débattus. Cela aussi rend opportune la tenue de ce colloque. Nous en attendons de notre côté beaucoup pour approfondir notre réflexion et améliorer nos méthodes de travail. Le parc immobilier de la Défense se répartit dans toutes les régions françaises, bien sûr à proximité des grandes agglomérations, dans les zones frontalières, mais aussi dans la profondeur de l'espace national. Ces emprises, par ailleurs, sont une part importante de notre patrimoine historique. Ces bâtiments sont pétris d'histoire, ils structurent notre paysage, parfois depuis des siècles, ils sont aussi l'expression de volontés politiques et de talents humains du passé mais qui continuent d'offrir des thèmes d'étude et des sujets d'admiration. Je regardais, par exemple, il y a quelques jours, le livret d'une exposition, qui se tient à l'heure actuelle à Vincennes, sur les citadelles réalisées par la France au cours des siècles dans l'espace germanique, qui est une série de moments d'histoire, du moins qui stimulent la pensée, de beaux objets artistiques. La variété du parc immobilier français de la Défense est très importante. Les armées disposent de casernes, cela ne surprend personne, de ports, de terrains d'aviation, d'ateliers techniques, d'entrepôts, d'hôpitaux, de centraux de télécommunication mais aussi, bien sûr, de logements, de bureaux, d'installations de haute technologie et accessoirement d'espaces naturels de très grande étendue. Le ministère est donc, de longue date, sensibilisé aux nécessités de la gestion de ce patrimoine. Il y consacre du temps et de l'énergie, des moyens en personnel. Il est aussi conscient de ce que sa manière de traiter son patrimoine est aussi une expression de son rapport global avec la collectivité nationale. Et cette approche de responsabilité publique vis-à-vis de la société est, je crois, un arrière-plan, dont nous ne perdons jamais conscience. La gestion de ces emprises actuelles ou passées doit prendre en compte de multiples facteurs de décision et d'orientation. Pour commencer, bien sûr, nos besoins opérationnels et les nécessités des personnels de la Défense, l'environnement économique et social, la politique d'aménagement du territoire, la préservation du patrimoine historique et je ne cite là que certaines des variables. Cela nous demande donc au quotidien, une expertise exigeante, et une mobilisation humaine des responsables de ces missions pour intégrer l'ensemble de ces objectifs et des contraintes, assurer l'information et la concertation avec les différents acteurs locaux et nationaux ; tout cela devant piloter une gestion cohérente au plan national au regard de nos besoins. Cette gestion dynamique est par ailleurs, l'un des leviers de la transformation qu'a parcouru notre outil de défense ces dernières années. Je crois que, pour aller à l'essentiel, cette transformation organisée à partir du Livre Blanc de 1994, décrivant notre vision du nouveau contexte stratégique, donc organisée par les décisions politiques et les textes législatifs à partir de 96, cette nouvelle politique de défense se résume à des forces armées moins nombreuses, plus mobiles et, par conséquent, plus adaptables. Et cela veut dire, quand on regarde l'immobilier, moins d'échelons fixes, un regroupement des soutiens et, par conséquent, une concentration géographique sans précédent par rapport aux expériences de déploiement militaire que nous avons connu au cours des derniers siècles. Donc réorientation massive des besoins immobiliers et de leur localisation, avec, cela peut paraître paradoxal, le renforcement de certains sites puisque l'objectif est de limiter le nombre d'échelons de soutien et donc de les concentrer. Donc des charges de nouvelles constructions et la fermeture des autres emprises qui se trouvent en excédent par rapport aux besoins. Il ne faut pas sous-estimer la difficulté qui a été celle des gouvernements précédents lorsqu'il a fallu choisir quels seraient les sites sur lesquels se ferait le regroupement et, par conséquent, quels seraient ceux qui seraient abandonnés. Cela se faisait à la fois en fonction d'une analyse de la fonctionnalité et de la réceptivité potentielle des sites concernés en fonction de leur répartition géographique, pour avoir un certain optimum et puis avec, bien entendu, des considérations d'aménagement du territoire. Pour donner une idée du volume de ces restructurations, simplement au cours de l'année 2000, qui est donc une des six années du plan de transformation, 97 unités ont été dissoutes ou transférées et 69 emprises ont été concernées par des mesures de restructuration, et n'oubliez pas que c'est une année sur six. Cette évolution, qui est logique, qui est le choix d'une volonté politique, qui n'est d'ailleurs pratiquement contestée par personne, pose évidemment de multiples questions qui font l'objet de vos réflexions de tout à l'heure : celles des moyens budgétaires nécessaires à ces transformations puisqu'elles se traduisent aussi par des dépenses, et les multiples questions de gestion des sites sortis d'utilisation, questions en fonctionnement comme la mise en gel des bâtiments, leur maintenance minimale et leur gardiennage pour éviter une dégradation qui sinon est rapide, et aussi des questions de préparation de la cession, comme notamment celle de la dépollution, dont je dirais deux mots tout à l'heure. Le ministère a donc du relever ce défi d'une adaptation massive et a établi les axes d'une nouvelle politique patrimoniale. Nos initiatives, nos projets, plus ou moins novateurs, nos succès et peut-être certains aussi de nos échecs vont être discutés ici, à la lumière de cette expérience nationale et aussi de l'expérience nationale de pays amis. Pour résumer l'esprit de ces actions, je voudrais d'abord dire que conduire cette politique immobilière c'est essayer de se doter d'outils de gestion performants et l'action des services du ministère en la matière, me paraît digne d'intérêt, c'est pourquoi je la décris brièvement. D'abord, dans ces outils, il faut citer la Mission pour la réalisation des actifs immobiliers, la MRAI, créée en 87 à l'issue d'un état des lieux du patrimoine réalisé à partir de 85. La MRAI a pour mission l'aliénation par la négociation des biens devenus inutiles aux besoins de la Défense. Elle peut mettre à son actif pour ces douze dernières années le règlement de 1.412 dossiers de cession, pour un montant d'un peu plus de 3,300 milliards de francs et le rythme se poursuit puisqu'au titre de cette année 2001, nous avons déjà 75 ventes pour un montant de plus de 237 millions de francs. Vous savez que le ministère de la Défense bénéficie, en fonction justement d'un texte de 87, du rattachement à son budget par voie de fonds de concours du produit financier de ses aliénations, ce qui représente un complément utile de ressources, notamment pour la gestion de son infrastructure immobilière qui continue à vivre et à demander des investissements significatifs. Je dois ensuite citer l'action de la Délégation aux restructurations du ministère (DAR), qui équilibre, complète l'action de la MRAI, puisqu'elle fait le volet de l'accompagnement social en direction des personnels touchés par les restructurations et aussi pour réaliser des compléments d'aménagement sur les sites concernés, à travers le fonds de restructuration de Défense qu'elle a la charge de gérer. Le fonds de restructuration de Défense (FRED) est destiné à compléter les aides nationales et européennes pour soutenir les projets de reconversion et faciliter la mise en uvre de projets locaux de substitution ou d'activités militaires. Quand on transforme une caserne en bâtiment d'un service public national ou départemental, parfois on l'a même transformé en lycée, quand on implante sur une ancienne emprise militaire des entreprises, il y a, outre les autres aides à la conversion qui sont de droit commun, les missions, les interventions du FRED qui ont, on l'a vu dans de multiples occasions, rendu faisable un certain nombre d'opérations, au départ difficiles. Dans le cadre des contrats de plan Etat-région, qui sont en cours à l'heure actuelle, le FRED dispose dans ces contrats, c'est-à-dire en contractualisation avec les régions, de 483 millions de francs. Et il faut citer enfin la Délégation interministérielle aux restructurations de Défense, la DIRF, qui, elle, soutient un réseau de délégués régionaux et qui donc font un travail d'anticipation et de préparation pour toutes les reconversions, notamment à caractère économique, donc qui traitent les questions des bassins d'emplois. Et, grâce aux efforts conjugués de ces trois acteurs, nous pouvons mettre à notre crédit un certain nombre de points positifs, une réduction très significative de nos frais de fonctionnement immobiliers, la réalisation d'un outil d'infrastructure adapté à la modernisation de nos forces armées, alors que nos budgets sont restés stables ou pour certains décroissants, et enfin l'aliénation de plus de 1.500 emprises devenues inutiles en terme opérationnel. Et je n'oublie pas le rôle de la Direction de la mémoire du patrimoine et des archives (DMPA) pour l'actualisation et l'emploi des biens immobiliers pour les services qui continuent de les utiliser. Cette démarche patrimoniale a donc permis non seulement de ne pas avoir d'obstacles dans une politique de restructuration complète de l'outil de défense mais de l'accompagner par des manifestations concrètes d'efficacité et de services rendus à la collectivité. Nous conservons, évidemment, un important patrimoine et il y a aussi des réflexions à mener de la manière dont nous l'employons et dont nous le valorisons. J'en reviens à la question patrimoniale pour dire que, dans le patrimoine que nous conservons évidemment, la dimension patrimoniale au sens culturel et historique, est une dimension importante de la DMPA. Nous considérons comme un avantage, un privilège en quelque sorte du ministère, malgré les charges que cela représente, de gérer un grand nombre de biens très publics, très identifiés par nos concitoyens qui constituent par leurs attributs, par leur beauté intrinsèque la mémoire de notre pays et de ses habitants et aussi des symboles de notre unité nationale. Il est de notre mission de les protéger, de les gérer par nous-mêmes ou de confier cette mission, de manière encadrée, à des acteurs compétents. L'autre grand objectif, c'est de permettre l'adaptation du patrimoine à des usages futurs. C'est donc la préoccupation de la fonctionnalité, c'est toute la conduite d'une politique architecturale et une politique de gestion immobilière qui assure la disponibilité et je dirais, l'adaptabilité de ces biens, de manière que les décisions, qui sont prises au fil du temps pour continuer à adapter nos forces et pour les doter d'outillages d'armement ou d'équipement, notamment de communication parmi les plus performants et les plus modernes, ne soient à aucun moment, entravées par soit les limitations, soit les retards de l'aménagement immobilier. Nous avons aussi le souci de maintenir ces sites en bon état environnemental, et c'est une mission nouvelle, mais dont je constate avec plaisir qu'elle est prise en compte avec beaucoup de conviction et beaucoup de volonté par les personnels du ministère. C'est une préoccupation qui est partagée par tous, que nous considérons comme une des signatures du ministère de la Défense vis-à-vis de la collectivité parce que nous savons qu'une partie de l'intérêt de ces sites est justement d'accueillir des richesses environnementales qu'il est de notre mission de préserver. Nous avons encore des emprises qui demandent à être reconverties et qui devront ultérieurement être cédées, et il faut dans l'intervalle éviter leur désertification ou l'apparition de friches militaires dont la gestion deviendrait problématique. Le ministère de la Défense a la volonté de réduire au maximum l'impact économique et psychologique lié aux dissolutions d'unité, et de veiller à travailler avec les collectivités locales à des solutions de remplacement permettant le maintien du développement économique. Je voudrais appeler votre attention sur l'extraordinaire silence médiatique et politique qui a entouré depuis cinq ans, l'ensemble de ces reconversions. Quand vous constatez la dramatisation et l'ambiance de controverse qui entoure souvent des situations de changement économique ou de remise en cause de l'implantation d'un service public dans un site géographique donné, et le retentissement et le déploiement de conflictualité qui accompagne cette opération et que vous vous souvenez que la réorganisation de la défense a représenté globalement environ 500 mesures locales, affectant au moins 20 ou 30 emplois et pour certaines plus d'un millier, l'absence de bruit et l'absence de conflit autour de cela mérite, a posteriori, un peu de réflexion. Je crois qu'il y a trois causes principales, la première, qui ne nous doit rien et qui a été un coup de chance, c'est la croissance, c'est-à-dire que, même s'il y a à un moment donné, inquiétude ou préoccupation sur l'impact de la suppression de 100 emplois, 300 emplois, 500 emplois dans un site déterminé, le fait que le bassin d'emplois correspondant soit en même temps en train de créer 200 ou 400 emplois par an, même si cela non plus n'est pas médiatisé, change profondément les conditions de réception d'un événement de ce type. La deuxième raison c'est la planification. Le fait qu'à aucun moment, aucune suppression d'unité ou aucun déplacement de personnel n'a été réalisé sans au moins, deux ans de préavis, dix-huit mois pour quelques cas que j'ai en mémoire, mais la plupart du temps deux ans, voire trois ans de préavis et que par conséquent, l'ensemble des partenaires locaux disposaient de temps et de possibilités de concertation de collaboration pour s'y préparer, accompagné bien sûr d'une clause précise, c'est qu'aucune, absolument aucune de ces mesures n'a été remise en cause. Si nous avions, à quelque moment que ce soit, donné l'impression que la mobilisation de pressions politiques ou sociales faisait changer le dispositif, cela se serait très rapidement enrayé. Cette réforme aurait échoué. Il fallait, d'un côté, de la planification, de l'autre côté un minimum de stabilité dans les décisions pour dire les choses gentiment. Et puis le troisième outil a été bien sûr la concertation. Puisque dans la grande majorité des cas, le partenaire principal était le tissu des collectivités territoriales, les villes ou les communes concernées mais aussi les départements et les régions, et le sentiment que la Défense avait préparé les outils pour dialoguer efficacement, pour chercher des solutions de reconversion avec ses partenaires et que, malgré l'intérêt financier qu'il y avait pour nous à la cession de ces emprises, la préoccupation première était de réussir la réutilisation des emprises et le redémarrage économique des sites concernés et pas simplement de faire de l'argent. Donc dans ce domaine, compte tenu justement du très grand nombre de sites concernés, le bouche à oreille fonctionne aussi. Alors quand il fonctionne de façon positive avec comme thème général à la défense, bien entendu quand il doit fermer, il ferme, mais il y a moyen de travailler avec eux et ils ont des propositions à apporter. Cela a aussi permis que dans le tissu local, on se connaisse et on échange ces expériences. Cela a permis que nos décisions et la façon de les conduire, soient accueillies avec plus de compréhension et plus d'esprit de dialogue loyal qu'on aurait pu le craindre au départ. Et puis, il nous reste à mobiliser les capacités d'initiative et de rebond économique, là aussi, je crois que cela a été, après les grandes reconversions régionales des années 80, l'une des grandes époques du renouvellement du tissu économique et les initiatives et les projets qui ont été apportés non seulement par la Délégation interministérielle aux restructurations de la Défense (DIRD), mais aussi par les très nombreux partenaires privés que nous avons mobilisés. Les sociétés de conversion, les bureaux d'étude, je crois que nous avons été un donneur d'ordres loyal dans ce domaine et nous avons été un partenaire apprécié de bon nombre des professionnels. Cela a permis de réaliser un certain nombre d'expériences qui sont maintenant citées en exemple. Enfin, il y a l'approche de construction urbaine ou de réflexion d'environnement. Dans cette approche, nous avons cette considération particulière de la dépollution qui est une contradiction économique sérieuse puisque comme beaucoup de titulaires de biens affectés d'une pollution foncière, pollution souterraine importante, nous savons que nous rencontrerons, je peux même vous dire, que nous en avons déjà rencontré, des situations dans lesquelles le coût de dépollution est très amplement supérieur à la valeur vénale du bien. Dans certains cas, d'ailleurs, cela aboutit à ce qu'on étale dans le temps l'opération de dépollution, parce qu'elle pose des problèmes de financement. Cette règle est normale, cette charge incombant au propriétaire ultime, est une règle équitable et donc, il faudra que nous nous en acquittions, simplement comme c'est un principe d'application relativement nouvelle, les capacités professionnelles et le marché sont encore peu organisés et nous nous trouvons encore, nous, comme des propriétaires industriels, un peu entravés par le fait que nous disposons de relativement peu d'offres de services et naturellement à des coûts qui sont encore pour certains, très élevés pour réaliser ces interventions. Ce besoin étant confirmé pour la durée, il y aura progressivement réorientation de ressources économiques et nous trouverons plus de partenaires. En tout cas ce travail doit être fait. Et puis il y a l'innovation économique, j'en parlais tout à l'heure, et il y a la volonté de travailler au réaménagement des villes. Nous essayons, et c'est un des mérites, je crois, reconnu par beaucoup de partenaires locaux maintenant à la MRAI, de travailler avec les partenaires locaux, parfois en apportant de l'expertise ou des propositions, mais évidemment, ce n'est pas notre rôle d'être les urbanistes des villes. Nous pouvons cependant, parfois stimuler, si vous voulez, commencer à éveiller un peu la possibilité d'options diverses, mais nous essayons, de sorte que la libération d'emprises militaires en site urbain soit la possibilité de reprendre possession de ces espaces, et de leur donner une affectation d'avenir qui soit plus valorisante, de même que le patrimoine militaire et l'architecture militaire ont modelé un certain nombre de villes dans le passé. Ce sont souvent des titres d'admiration pour elles, de même pour la génération qui vient. La libération de ces emprises et la possibilité d'innovations urbaines est quelque chose à quoi nous entendons contribuer. Cette journée va permettre d'ouvrir encore d'autres pistes et aussi de critiquer et de faire progresser l'efficacité de notre politique immobilière. Il y a des questions sur lesquelles nous attendons avec intérêt vos réflexions, comme, par exemple, la possibilité de démembrer ou de décomposer la propriété et de chercher à travers les différents arrangements juridiques, immobiliers, le maximum d'adaptabilité de notre gestion, et aussi de conserver la sécurité nécessaire, l'appréciation sur l'intérêt d'examiner certes, la gestion de certains biens ou la fourniture de certains services, et puis peut-être encore plus les voies et les procédés de coopération avec les responsables locaux, pour assurer à long terme, la coordination des objectifs de la Défense et du développement local, puisque dans la conception qui est la nôtre, des relations entre les armées et la Nation, il faut naturellement qu'à toute époque les acteurs de la Défense se comportent en partenaires vis-à-vis des autorités et de la société civile, de manière que dans les périodes de tension les autres partenaires, au contraire, se rassemblent autour de la Défense, ce dont nous ne doutons pas. Autant de questions donc parmi d'autres, sur lesquelles vous débattrez, je pense, de façon très constructive aujourd'hui et j'attends avec intérêt les réponses multiples et originales qui viendront de vos débats, merci. (source http://www.defense.gouv.fr, le 25 octobre 2001)