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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 22 juin 2010, sur la décision du CIO de retenir la ville d'Annecy comme ville candidate à l'organisation des jeux olympiques d'hiver 2018.
Date: 2010-06-22
Orateur: Présidence de la République

Le Président de la République vient d'apprendre l'annonce par le CIO à Lausanne du passage de la Ville d'Annecy du statut de ville requérante à celui de ville candidate pour l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d'Hiver de 2018. C'est une étape importante et le Président de la République félicite les trois villes désormais candidates, Munich (Allemagne), Pyeongchang (Corée du Sud) et Annecy. Il renouvelle ses vifs encouragements à toute l'équipe française porteuse de ce projet pour se rassembler, pour travailler, en tenant compte des observations et des recommandations du CIO, avec plus de force encore et une conviction sans faille au succès de la candidature de la France jusqu'à la décision finale qui décidera de la ville et du pays organisateur le 6 juillet 2011 à Durban. Notre pays a su démontrer sa capacité à l'organisation de manifestations sportives internationales comme récemment la Coupe du Monde de Rugby en 2007 et les Championnats du Monde de Ski à Val d'Isère en 2009. L'organisation en France de grands rendez-vous sportifs internationaux est pour le Président de la République une priorité. C'est ainsi que le Chef de l'Etat s'était rendu lui-même à Genève le vendredi 28 mai dernier pour défendre la candidature de la France à l'Euro 2016. Le Président de la République a rappelé qu'il soutient personnellement la candidature d'Annecy avec l'ensemble du Gouvernement et des services de l'Etat pour proposer au CIO des Jeux portés par des sportifs pour ouvrir la voie vers la montagne du XXIème siècle, dans le respect des valeurs et de l'idéal olympique.
Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services et à la consommation, sur la régulation des marchés financiers, à l'Assemblée nationale le 22 juin 2010.
Date: 2010-06-22
Orateur: Hervé Novelli
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services et à la consommation

Monsieur le Député, Je vous prie d'excuser l'absence de Mme Christine Lagarde ; retenue au Sénat, elle m'a demandé de vous apporter les éléments de réponse suivants : La France a toujours été, depuis le début de cette crise, aux avant-postes pour la régulation financière. Ainsi, sous l'impulsion de la Présidence française de l'Union européenne, les agences de notation dont vous avez parlé devront, à compter du 7 décembre de cette année, être agréées et contrôlées au niveau européen. En outre, le projet de loi de régulation bancaire et financière, actuellement en discussion au Parlement, donne pouvoir à l'Autorité des marchés financiers pour sanctionner ces agences de notation si nécessaire. Mais ce projet de loi prévoit également, et vous y avez fait allusion, des mesures fortes d'encadrement des ventes à découvert pour imposer la transparence sur ces ventes à découvert. Des dispositions sont également prévues pour interdire ces ventes, comme en Allemagne, en cas de circonstances exceptionnelles. Vous le voyez, Monsieur le Député, ce travail est conduit en parfaite coordination avec nos partenaires européens. C'est le sens de la lettre que le président de la République a encore récemment adressée, avec la chancelière allemande, au président Barroso. Vous évoquez enfin la mise en oeuvre de la réforme de la supervision. Ce dispositif, que la France a proposé, se met en place au niveau européen avec la création d'un comité européen du risque systémique, mais également au niveau des acteurs du secteur financier, avec la création de trois nouvelles autorités européennes de surveillance : une pour les banques, une pour les assurances et la troisième pour les marchés. Nous mettons tout en oeuvre avec nos partenaires allemands pour que les discussions aboutissent entre le Conseil et le Parlement européen afin que ce dispositif soit opérationnel au début de l'année 2011. source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 24 juin 2010
Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur le devoir d'exemplarité des hommes publics, à l'Assemblée nationale le 22 juin 2010.
Date: 2010-06-22
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député, Le ministre du Budget aura certainement, au cours de cette séance, l'occasion de répondre précisément à votre question. Mais je voudrais évoquer certains de ces sous-entendus. Nous avons tous ici, hommes publics, un devoir d'exemplarité. Et sur le chemin de l'exemplarité et de la transparence, depuis le début de la République, les uns et les autres, nous avons fait des progrès. Je veux rappeler qu'il n'y a pas si longtemps que les fonds secrets servaient encore à financer les revenus des membres du Gouvernement, de gauche comme de droite. Je veux rappeler qu'il n'y a pas si longtemps que la présidence de la République, celle de Charles de Gaulle, celle de François Mitterrand ou celle de Jacques Chirac ne faisait l'objet d'aucun contrôle financier. Nous avons fait des progrès, mais nous avons encore des progrès à faire. Et j'aurai l'occasion dans les prochains jours, avec le président de la République, de prendre de nouvelles décisions dans cette direction. Sur ce chemin de la transparence et de l'exemplarité, il y a eu aussi des défaillances. Et ces défaillances, elles doivent être sanctionnées fermement. Enfin, sur ce chemin, il y a un long cortège de dénonciations anonymes, de calomnies, de corbeaux, de petits calculs politiques. Moi, depuis le début de ma vie publique, je me suis toujours interdit de hurler avec les loups. Je n'ai jamais accepté de jeter aux chiens l'honneur d'un homme politique. Et d'ailleurs, lorsque Dominique Strauss-Kahn, en 1999, a été injustement accusé, j'ai pris publiquement sa défense. Parce que je considère que les procès instruits sur la rumeur, ce n'est pas ma conception de la République, ce n'est pas ma conception de la démocratie, et ce n'est pas ma conception de l'honneur ! Ceux qui, sur la base de quelques informations non vérifiées, glanées ici ou là dans la presse, s'érigent en procureurs, ceux-là manquent aux lois fondamentales de notre République, celles qui protègent la dignité et la liberté de chacun d'entre nous, comme l'a si bien écrit François Mitterrand. E. Woerth est un homme intègre. E. Woerth n'a commis aucune faute. E. Woerth n'a donné aucune instruction concernant la situation fiscale de madame Bettencourt. E. Woerth sera sans doute l'un des ministres de la Vème République qui aura le plus fait pour lutter contre la fraude fiscale et contre les paradis fiscaux. E. Woerth a toute ma confiance et j'ajoute, aujourd'hui, devant vous, toute mon amitié dans l'épreuve qu'il traverse. Je ne laisserai pas son honneur traîné dans la boue pour quelques misérables petits calculs politiques. Je ne laisserai pas la démocratie s'égarer sur le chemin des règlements de compte ! Source http://www.gouvernement.fr, le 23 juin 2010
Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale sur la lutte contre l'impunité des responsables du génocide rwandais, Paris le 21 juin 2010.
Date: 2010-06-21
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Monsieur le Député, vous avez, le 26 mai dernier, en votre commune de Sannois, permis l'arrestation de M. Rwamucyo, et je vous en remercie. Cette arrestation confirme, si la preuve en était encore nécessaire, la détermination du gouvernement français d'appliquer tout simplement le droit, et de permettre que soient arrêtés ceux - coupables ou innocents, là n'est pas la question : la justice tranchera - qui sont inculpés, accusés de génocide et qui se trouvent sur notre territoire. Vous l'avez permis, et, encore une fois, je vous en remercie. Car la lutte contre l'impunité est une priorité de notre politique. Elle a été réaffirmée, vous l'avez dit, par le président de la République lors de sa visite à Kigali le 24 février dernier. Ces arrestations n'ont qu'un objectif : permettre que la justice, la justice internationale et la justice française, soit appliquée. Elles ne témoignent d'aucune rancune particulière, d'aucune position particulière par rapport à ce que nous pourrions nous reprocher ou ne pas nous reprocher. Cela n'a rien à voir. Il s'agit, non pas d'un règlement de comptes, mais, je le répète, de l'application de la justice, comme cela a été le cas dans bien d'autres pays. Quant à la demande d'extradition dont est l'objet M. Rwamucyo, elle doit être examinée au regard des risques encourus dans l'hypothèse où il serait renvoyé au Rwanda. Cela dépendra des garanties que la justice trouvera nécessaires ou pas nécessaires - nous n'en sommes pas juges - quant à la politique appliquée dans ce pays. Mais dans l'hypothèse où le juge français refuserait l'extradition de M. Rwamucyo, il reviendrait à la justice française d'instruire ce cas selon ses propres règles. On verra bien ensuite. Ma collègue Alliot-Marie et moi-même avons suscité la création d'un pôle de droit international. Dans de tels cas, ce pôle sera utile. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 25 juin 2010
Lettre de félicitations de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, adressée à M. Juan Manuel Santos, pour son élection à la présidence de la République de Colombie, le 21 juin 2010.
Date: 2010-06-21
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur le Président élu, A l'issue du deuxième tour de scrutin, je vous présente, en mon nom et au nom du peuple français, mes plus sincères félicitations pour votre élection à la Présidence de la République de Colombie. Le scrutin s'est déroulé dans des conditions de sécurité remarquables. Je m'en félicite, pour vous même et le peuple colombien. Nos deux pays entretiennent des relations étroites et de confiance qui se sont considérablement développées au cours des années récentes, notamment grâce à votre engagement personnel. Je sais par ailleurs toute la part que vous avez prise, comme Ministre de la Défense, dans la libération de notre compatriote Ingrid Bétancourt. Je tiens à vous renouveler, aujourd'hui, mes remerciements sincères. Votre action à la tête du Ministère de la défense a été l'occasion d'un rapprochement et d'un renforcement de la coopération entre nos deux pays. J'y suis particulièrement sensible et ne doute pas que nous saurons poursuivre dans cette voie. La tâche qui vous attend et que vous avez exposée au cours des dernières semaines est immense : approfondissement de la sécurité, poursuite du rétablissement de la présence de l'Etat sur l'ensemble du territoire, développement économique respectueux de la biodiversité, réduction des inégalités sociales. Croyez bien que la France, à vos côtés, saura vous accompagner dans la mise en oeuvre de votre action. En espérant avoir l'occasion de vous recevoir en France très prochainement, je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'assurance de ma très haute considération.
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 18 juin 2010, sur la réforme des retraites.
Date: 2010-06-18
Orateur: Présidence de la République

Le Président de la République a reçu aujourd'hui à 17 heures, en présence du Premier ministre, Eric WOERTH, ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, François BAROIN, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat et Georges TRON, secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique, pour une réunion de travail sur la réforme des retraites. Le Président de la République a rappelé son attachement à une réforme efficace et juste. Il considère de son devoir d'apporter les solutions permettant de sauver notre régime de retraite par répartition pour les générations actuelles et les générations futures. Ces solutions doivent être justes et protéger tout particulièrement les travailleurs ayant eu une vie professionnelle plus dure que les autres. C'est dans cet esprit qu'a été préparé le projet du gouvernement. Eric WOERTH a rendu compte au chef de l'Etat des remarques et suggestions que les partenaires sociaux ont formulés sur le projet de réforme, ainsi que de la teneur des échanges qu'il a eus ces derniers jours. Les partenaires sociaux ont en particulier insisté sur la nécessité de mieux prendre en compte la pénibilité ainsi que la situation des personnes qui ont commencé avant 18 ans, et d'apporter une réponse à la problématique des poly-pensionnés (c'est-à-dire des assurés qui relèvent au titre de leurs droits à retraite de plusieurs régimes de base et, qui compte tenu de la diversité des règles existantes, peuvent aujourd'hui être pénalisées dans le calcul de leurs droits à retraite). Le Président de la République a demandé à Eric WOERTH de lui proposer, au plus tard avant le début du débat parlementaire en septembre, les évolutions qui pourraient être envisagées sur tout ou partie de ces différentes questions, dans le respect de l'équilibre général de la réforme. Le chef de l'Etat a enfin demandé à Eric WOERTH et à Georges TRON de procéder à la saisine des différents Conseils chargés d'examiner le projet de loi avant sa présentation en Conseil des ministres le 13 juillet.
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 18 juin 2010, sur le décès du général Bigeard.
Date: 2010-06-18
Orateur: Présidence de la République

C'est avec une vive émotion et une profonde tristesse que le Président de la République vient d'apprendre le décès du général Bigeard. La disparation de ce très grand soldat résonne avec une force particulière au moment où la France célèbre l'appel du 18 juin. Chef charismatique, admiré de ses hommes, le général Bigeard incarnait pour les Français la figure héroïque du combattant. Entré dans l'armée comme militaire du rang, il s'était hissé par son courage au feu et son aptitude au commandement jusqu'au sommet de la hiérarchie. Sa carrière exemplaire restera un modèle pour la République. Il avait choisi de servir la France dès 1940. Prisonnier, refusant la défaite, il s'était évadé pour poursuivre le combat dans les rangs de l'armée d'Afrique puis plus tard, lorsqu'il fut parachuté, aux côtés des résistants de l'Ariège. Durant la guerre d'Indochine, il s'illustre par sa pugnacité et devient pour ses hommes une véritable légende, en sautant en parachute dans la cuvette de Dien Bien Phu au coeur de la bataille. Homme de convictions, sa carrière militaire achevée, il accéda aux responsabilités ministérielles et fut durant dix ans un député de Meurthe et Moselle particulièrement actif. Avec lui disparaît une grande figure de notre communauté nationale et un ardent patriote. Le Président de la République présente à sa famille et à ses proches ses plus sincères condoléances et tient à lui témoigner la reconnaissance de toute la Nation.
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 18 juin 2010, sur la régulation des marchés financiers, à Paris le 18 juin 2010.
Date: 2010-06-18
Orateur: Premier ministre

Le Premier ministre François Fillon a reçu Jean-Pierre Jouyet, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF), à l'occasion de la remise du rapport annuel de l'AMF au président de la République et au Parlement. Lors de cet entretien, le Premier ministre et le président de l'AMF ont évoqué les progrès de la régulation sur les marchés financiers. Jean-Pierre Jouyet a insisté sur les défis nouveaux pour les superviseurs, liés aux évolutions technologiques et à l'accélération des transactions sur les marchés. La coopération entre superviseurs, qui s'est développée depuis la crise financière, est plus que jamais nécessaire. François Fillon a rappelé le souhait de la France de voir les nouvelles autorités de contrôle européennes se mettre en place rapidement. Le Premier ministre a évoqué les mesures prévues par le projet de loi de régulation bancaire et financière, afin de renforcer les pouvoirs de contrôle de l'AMF. Le président de l'AMF a insisté sur l'importance de ces mesures, qui lui permettront d'interdire certains types de transactions en cas de circonstances exceptionnelles, de sanctionner les manipulations de cours sur les marchés de produits dérivés et d'augmenter les sanctions jusqu'à 100 millions d'euros. L'AMF sera également chargée de l'agrément et du contrôle des agences de notation, et disposera à leur encontre d'un pouvoir de sanction. François Fillon s'est également entretenu avec Jean-Pierre Jouyet des initiatives portées par la France, notamment dans le cadre des travaux du G20. Comme souhaité par le président de la République, la France plaide pour la mise en place d'une taxe sur les transactions financières, et pour un renforcement de la transparence, de la surveillance et de la réglementation des produits dérivés de gré à gré, en particulier les CDS souverains. La France demande également que le G20 examine le niveau de concurrence entre agences de notation et l'impact de leurs changements de notation sur la stabilité financière. Elle souhaite enfin, dans une démarche commune avec l'Allemagne, qu'une réglementation des ventes à découvert intervienne rapidement au niveau européen.Source http://www.gouvernement.fr, le 25 juin 2010
Conseil des ministres du 16 juin 2010. Accords internationaux et autres textes.
Date: 2010-06-16
Orateur: Unknown

Le conseil des ministres a également examiné le texte suivant : - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation aux collectivités régies par l'article 74 de la Constitution, à la Nouvelle-Calédonie, aux Terres australes et antarctiques françaises ainsi qu'à La Réunion et à la Guadeloupe de dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (ministère de la santé et des sports). L'ordonnance, qu'il est proposé de ratifier, prise sur le fondement de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, a mis en cohérence les dispositions législatives applicables en la matière à Saint-Pierre-et-Miquelon, la Guadeloupe, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, la Réunion, Mayotte, Wallis et Futuna, la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises, avec les dispositions de cette loi.Elle a notamment prévu la création de deux agences régionales de santé communes à plusieurs collectivités: celle de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin d'une part, et celle de la Réunion et de Mayotte d'autre part.
Conseil des ministres du 16 juin 2010. Le dispositif de protection des forêts contre l'incendie en 2010.
Date: 2010-06-16
Orateur: Brice Hortefeux
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a présenté une communication relative au dispositif de protection des forêts contre l'incendie en 2010. Ce dispositif mobilise d'importants moyens matériels et humains avec un effort particulier sur la Corse. Le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales mettra en oeuvre des moyens nationaux pour soutenir les sapeurs-pompiers locaux : 700 militaires des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile, 23 avions bombardiers d'eau, trois avions de commandement, neuf hélicoptères et à titre expérimental un drone équipé d'un dispositif de transmission d'images. Le ministère de la défense, en application du plan Héphaïstos, consacrera à cette mission 300 hommes, une centaine de véhicules et trois hélicoptères. Des colonnes de renfort de sapeurs-pompiers, constituées à l'échelon des différentes zones de défense par les services départementaux d'incendie et de secours, s'ajouteront préventivement aux dispositifs locaux en cas de risque élevé d'incendie. En raison des dégâts causés au massif forestier landais lors de la tempête de 2009, il a été décidé de positionner durant l'été deux Canadair CL 415 à Bordeaux - Mérignac pour renforcer les moyens opérationnels de la zone sud-ouest. Par ailleurs, l'appel à proposition émis par la Commission Européenne en vue de la location de deux avions amphibies ayant vocation à intervenir au profit de l'ensemble des pays membres a été reconduit cette année. Ces deux avions, qui permettent d'apporter rapidement une capacité supplémentaire d'intervention aérienne en Corse, seront affectés à Bastia. Le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche contribue à la prévention des incendies par l'équipement des massifs forestiers et l'affectation de personnels spécialisés dans la surveillance, le contrôle et le renseignement des services de lutte. Les forces de l'ordre recevront les consignes de fermeté nécessaires pour que soient recherchés les auteurs des incendies.Ce dispositif constitue un ensemble cohérent de mesures de prévention et de lutte auquel l'État consacre près de 144,5 millions d'euros.
Conseil des ministres du 16 juin 2010. Le projet de contrat d'objectifs et de moyens de Radio France.
Date: 2010-06-16
Orateur: Frédéric Mitterrand
Fonction: FRANCE. Ministre de la culture et de la communication

Le ministre de la culture et de la communication a présenté une communication relative au projet de contrat d'objectifs et de moyens de Radio France. L'État et Radio France ont finalisé le projet de contrat d'objectifs et de moyens pour la période 2010-2014, le second après celui qui a couvert la période 2006-2009. Ce projet de contrat est en pleine cohérence avec la stratégie de Radio France, premier groupe radiophonique français, qui donne la priorité aux contenus de qualité, qu'il décline sur ses sept antennes : France Inter, France Info, France Culture, France Musique, France Bleu, Le Mouv' et FIP. Ces contenus doivent être disponibles en diffusion hertzienne, d'où le développement du réseau local France Bleu ou la radio numérique terrestre pour laquelle le Premier ministre a récemment confié une mission à M. David KESSLER. Ils doivent être diffusés sur l'ensemble des supports numériques, qui permettent aux auditeurs d'en profiter davantage, notamment grâce aux écoutes différées qui sont un succès pour Radio France. Réunir un public large et représentatif de la diversité française autour d'une offre riche en culture, en débat et en création est un objectif essentiel du contrat. Cet objectif vaut également pour les formations musicales de Radio France, qui disposeront à compter de 2013 d'un auditorium dans l'enceinte de la Maison de Radio France. Pour ce faire, l'ensemble des ressources humaines et techniques de Radio France est mobilisé. L'évolution des métiers, les investissements techniques et les optimisations de gestion à mettre en oeuvre font donc pleinement partie du projet de contrat. L'État prévoit une dotation publique, issue de la contribution à l'audiovisuel public (ex-redevance audiovisuelle) de 572 Meuros en 2010, qui progressera ensuite au rythme annuel moyen de +3,1% jusqu'en 2014. Une part de cette ressource sera spécifiquement consacrée à la réhabilitation de la Maison de Radio France dont le financement est prévu jusqu'à son échéance en 2016.Conformément à la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le contrat d'objectifs et de moyens va être transmis au Conseil supérieur de l'audiovisuel et pour avis aux commissions parlementaires. Il sera ensuite soumis à l'approbation du conseil d'administration de Radio France avant sa signature dans le courant de l'été.