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Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 3 juin 2003, sur la mise en oeuvre de la solidarité de la France après le séisme en Algérie.
Date: 2003-06-03
Orateur: Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales

Un tremblement de terre a frappé mercredi 21 mai au soir l'Algérois et la Kabylie. Un bilan faisait état, vendredi matin, de plus de 2 300 morts et 10 000 blessés dans Alger et sa région. Dans un message à son homologue algérien, le président français, Jacques Chirac, a exprimé sa " très grande émotion " et la " solidarité " de la France à l'égard de l'Algérie. Cette solidarité s'est très vite manifestée. Trois appareils Transall de l'armée de l'air chargés d'hommes et de matériel ont quitté dés jeudi la base aérienne d'Orléans et d'Istres. Ces appareils transportaient à leur bord 120 hommes issus des unités d'intervention catastrophe aéromobile de la sécurité civile de Brignoles (Var) et de celle deNogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir), dix équipes cinophiles (chiens de décombres), cinq médecins et 17 matériels d'écoute, de manoeuvre de force et d'étaiement. Nicolas Sarkozy est arrivé jeudi après-midi à Alger. Il a immédiatement rencontré les équipes de secours françaises, qu'il a présentées à Mohamed Yazig, son homologue algérien venu l'accueillir. Vendredi matin 23 mai, 22 sapeurs-pompiers originaires du département du Gard ont ouvert un hôpital de campagne. L'équipe est composée de 8 médecins, 6 infirmiers, 8 sapeurs-pompiers ; ces secouristes vont activer un bloc opératoire qui disposera de matériels de radiographie, d'échographie, de stérilisation et des salles pré et post-opératoires correspondantes, soit une autonomie de 80 interventions lourdes. Vendredi en matinée, le bilan des actions des sauveteurs français était de quatre sauvetages de personnes ensevelies et dégagées (parmi elles des enfants), quatre personnes localisées en cours de dégagement, et 25 personnes malheureusement décédées mais localisées et évacuées grâce notamment aux équipes cinophiles. L'ensemble des sauveteurs est déployé sur la zone est d'Alger à Boumerdes sous le commandement du colonel Attaf. Après une reconnaissance de l'état d'avancement des secours avec les autorités algériennes, le colonel Nardin, coordinateur des forces de la défense et de la sécurité civiles, décidera éventuellement d'un nouvel engagement. Lundi matin 26 mai, 85 secouristes vont regagner leur base française aujourd'hui, tandis qu'un détachement de 5 sapeurs-pompiers arriveront en soirée à Alger avec 17 tonnes de matériel médical et logistique. Au total 67 sauveteurs continuent d'oeuvrer en Algérie. Mardi 3 juin, l'hôpital de campagne a donné 904 consultations suivies principalement de radiographies et d'opérations en traumatologie. Actuellement 57 sauveteurs sont encore sur place mais les retours devraient commencer à s'échelonner dés aujourd'hui jusqu'à vendredi 6 juin. (Source : http://www.interieur.gouv.fr, le 18 juillet 2003)
Déclaration de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, en réponse à une question d'actualité sur la future Constitution européenne, à l'Assemblée nationale le 3 juin 2003.
Date: 2003-06-03
Orateur: Noëlle Lenoir
Fonction: FRANCE. Ministre délégué aux affaires européennes

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Madame la Députée, Vous avez tout à fait raison de souligner le tournant historique que vit aujourd'hui l'Europe, alors que la Convention présidée par le président Giscard d'Estaing va achever ses travaux le 20 juin, puisque c'est à cette date que, devant le Conseil européen à Thessalonique, Giscard d'Estaing présentera son projet final de Constitution. Que pensons-nous de ces travaux ? D'abord il faut souligner que la procédure d'élaboration d'un projet de Constitution européenne a été totalement démocratique et transparente. C'est une expérience unique en Europe et je dirais même dans le monde. Il est vrai qu'aujourd'hui les débats sont âpres et que les positions nationales sur des points essentiels s'expriment fortement. Mais tout d'abord il faut remarquer que la Convention a fait un travail considérable. Elle a "déblayé" un certain nombre de difficultés et nous permet de bâtir des consensus comme sur l'intégration de la Charte des droits fondamentaux, avec les droits économiques et sociaux, les droits civils et politiques. Il y a également un consensus très fort autour de l'idée d'une gouvernance économique et sociale renforcée : plus de justice sociale, une économie de marché plus efficace. Il est vrai qu'il reste encore des points en discussion, par exemple sur la présidence du Conseil européen, et aussi sur la politique étrangère, la politique de défense, dont chacun reconnaît que si l'Europe doit jouer son rôle dans le monde, il faut qu'elle soit renforcée. Ce que je puis vous dire à ce stade, c'est que nous souhaitons que ce travail de qualité aboutisse si possible à un texte unique. En tous les cas nous pensons et nous faisons confiance au président Giscard d'Estaing, au praesidium de la Convention et à tous ses membres, tous les Etats membres, parties à cette Convention : ce travail est majeur et nous pensons qu'il aura permis de dégager pour la future conférence intergouvernementale ce qui doit être le cadre de vie de tous les Européens, des Français, pour les années à venir. C'est un très bon travail que nous suivons avec beaucoup d'attention. (source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 6 juin 2003)
Editorial de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur le site internet du PS le 2 juin 2003 sur la décentralisation et la réforme des retraites.
Date: 2003-06-02
Orateur: François Hollande
Fonction: FRANCE. PS, premier secrétaire

La situation sociale se tend dangereusement. Qu'il s'agisse des projets Ferry ou de Fillon, le gouvernement Raffarin, plutôt que de faire le choix de la négociation, a préféré passer en force, pariant sur le pourrissement du mouvement et la lassitude des citoyens. Pis, il tente cyniquement de diviser les Français sur des sujets qui devraient, au contraire, les rassembler (la protection sociale, l'école de la République). Il oppose ainsi grossièrement les salariés du public à ceux du privé, les enseignants aux parents d'élèves, la fonction publique territoriale à celle d'État, la France en grève à celle qui travaille... Face à cette situation, le Parti socialiste doit prendre toutes ses responsabilités. En demeurant à l'écoute. En formulant ses propres propositions et en affirmant notre conception de la solidarité. Nous n'acceptons pas que sous couvert de décentralisation, l'État s'apprête à transférer les charges vers les collectivités, au risque de creuser davantage les inégalités entre territoires. Nous n'acceptons pas que sous couvert de " sauvetage " des retraites par répartition, le gouvernement démantèle les acquis de la retraite à 60 ans à travers un projet qui fait de l'allongement de leur durée de cotisations la seule variable d'ajustement par rapport au choc démographique. C'est pourquoi, nous prenons d'ores et déjà l'engagement de revenir sur la loi Raffarin-Fillon. Nous posons les trois principes d'une politique alternative : D'abord l'emploi : Il ne peut y avoir d'avenir pour les retraites sans la recherche d'une pleine activité. Ensuite, la négociation sur les temps de cotisations : elle devra tenir compte de la pénibilité, des durées de formation, des écarts de revenus et de l'espérance de vie. Enfin, l'affectation de nouvelles ressources pour les retraites par répartition, ce qui exige l'effort de tous, des ménages et des entreprises, des revenus du travail et des revenus du capital. Dans ce moment de troubles et d'inquiétudes, les socialistes doivent jouer tout leur rôle. Présents, mobilisés, combatifs. La réussite de notre congrès de Dijon nous a replacés au coeur de la vie politique et nous a donné la force et la légitimité pour agir. Il nous faut incarner une alternative crédible face à une droite qui veut aller jusqu'au bout de ses intentions, en prenant tous les risques, y compris celui de l'affrontement et du conflit. Du bras de fer qu'elle engage dans l'Éducation et sur les retraites, elle entend faire un test majeur pour passer non pas un projet mais toute sa politique. Tel est le défi qui nous est lancé. Pour le relever, je mettrai -avec l'équipe que j'ai constituée à la direction de notre Parti- toutes nos forces. C'est-à-dire, d'abord notre énergie militante. Au travail ! (source http://www.parti-socialiste.fr, le 3 juin 2003)
Interviews de M. Gérard Aschieri, secrétaire général de la FSU, dans "Le Parisien" du 2 juin 2003, dans "L'Humanité" et à Europe 1 le 6 juin 2003, sur la grève des enseignants et l'organisation d'une table ronde rassemblant syndicats et gouvernement.
Date: 2003-06-02
Orateur: Gérard Aschieri
Fonction: FRANCE. FSU, secrétaire général

C. Delay-. Dans l'Education nationale, L. Ferry et J.-P. Delevoye recevaient hier les premiers syndicats d'enseignants, la FSU et l'UNSA. Rien de neuf ; des propositions seront faites mardi, le jour de la présentation du texte à l'Assemblée, le jour également de la nouvelle mobilisation des profs. Nous sommes avec G. Aschieri, le secrétaire général de la FSU. On va d'abord parler du Bac, car mardi, nous serons à 48 heures de l'épreuve de philo. Pouvez-vous garantir aux candidats qu'ils plancheront sans problème ? - "Je ne peux pas le garantir, car cela ne dépend pas de moi. Ce que je peux dire aux candidats, c'est que je répète à mes collègues en lutte qu'il ne faut pas bloquer les examens, les boycotter de quelque manière que ce soit. Mais en même temps, il y a un conflit qui dure. Et si le Gouvernement n'apporte pas, mardi, les réponses nécessaires, je ne sais pas ce qui pourra suivre. Moi, ce que je peux dire aux candidats, c'est que je fais la pression maximum pour que, mardi, il y ait des réponses." 130.000 examinateurs et correcteurs sont réquisitionnés. Peut-on imaginer qu'ils ne se présentent pas ? - "On peut toujours tout imaginer. Je pense que nos collègues, très largement, se présenteront, pas seulement parce qu'ils ont été réquisitionnés, mais tout simplement parce qu'ils tiennent à leurs élèves, parce qu'ils tiennent au Baccalauréat. Simplement, dès que l'on donne le sentiment de mettre en cause le droit de grève, on incite à résister. Et par ailleurs, vous savez qu'en France, il n'y a pas que des enseignants en grève, il y a beaucoup de gens en grève. Et donc, le 12, je ne sais pas quelle sera la situation sociale dans notre pays, bien sûr." Vous avez vu L. Ferry hier. Quel serait le geste qui serait de nature à faire cesser le mouvement ? - "Il en faut beaucoup, malheureusement. Il faut que, sur la décentralisation, le mot "retrait" soit prononcé. Il faut qu'il y ait des gestes forts sur les retraites ; il faut qu'on retrouve, par quelques gestes, le sentiment d'une priorité à l'Education. C'est quelque chose qui peut débloquer la situation. Je ne garantis pas le déblocage immédiat, parce qu'il va falloir que nos collègues apprécient et évaluent ce qui se passe. Mais plus le geste sera fort, plus l'impact sera important." (Source : premier-ministre, Service d'information du gouvernement, le 11 juin 2003)
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 31 mai 2003, sur l'entretien entre M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, et M. Abdelatif Benachenhou, ministre des finances algérien, sur les perspectives de l'assistance française pour faire fa
Date: 2003-05-31
Orateur: Premier ministre

Le Premier Ministre, accompagné de MM. Sarkozy, Mer et Wiltzer s'est entretenu le 31 mai avec le Ministre des Finances algérien, M. Abdelatif BENACHENHOU pour évoquer les tremblements de terre qui ont affecté l'Algérie et les perspectives de l'assistance française pour faire face aux conséquences du séisme. M. BENACHENHOU avait rencontré M. Mer dans la matinée. Le Premier Ministre a marqué à son interlocuteur son sentiment de profonde émotion et de solidarité face à cette catastrophe. La France a été le premier pays à envoyer sur place des personnels et des matériels et les équipes de la sécurité civile française ont retiré des décombres huit des neuf personnes sorties vivantes par les sauveteurs étrangers. A la suite de l'entretien du Premier Ministre avec son homologue algérien le 23 mai, la France a renforcé l'hôpital de campagne dépêché pour assister à la prise en charge des urgences médicales, et à expédié des tentes pour l'hébergement des sinistrés. Elle reste engagée pour aider l'Algérie à répondre à l'urgence humanitaire. Après l'urgence humanitaire, l'effort de reconstruction est la priorité. La France y contribuera par l'ouverture d'une ligne de crédit à conditions privilégiées, à hauteur de 30 à 50 millions d'Euros, affecté aux opérations d'aménagement urbain et de réparation des réseaux. La France s'emploiera à la mobilisation d'autres concours internationaux, notamment ceux de la Banque Européenne d'Investissements. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 02 juin 2003)
Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur l'aide de la France aux sinistrés du tremblement de terre en Algérie, Paris le 31 mai 2003.
Date: 2003-05-31
Orateur: Jean-Pierre Raffarin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Mesdames, messieurs, nous avons participé à une réunion de travail autour de monsieur le ministre des Finances d'Algérie, avec l'ambassadeur d'Algérie en France et avec trois ministres français, le ministre de l'Intérieur, le ministre de l'Economie et des Finances et le ministre de la Coopération. Ensemble, nous avons voulu, au-delà de notre compassion, de notre solidarité après les tristes événements qui ont marqué l'Algérie ces derniers jours, travailler de manière opérationnelle et concrète sur le soutien de la France à l'Algérie et à la fois à tous les dossiers de l'urgence. L'urgence en matière notamment de santé et d'action sanitaire, y compris auprès de tous les blessés évidemment et puis aussi la recherche des disparus, l'ensemble des actions qui ont été engagées dès les premières heures du tremblement de terre pour venir en aide aux autorités algériennes. Nous avons également travaillé aux perspectives de reconstruction, et donc aux besoins de financement, aux partenariats nécessaires pour mettre en place, avec les outils qui sont ceux de la France, l'aide française au développement, mais aussi avec les outils de l'Europe - la Banque européenne d'investissement -, afin de bâtir un partenariat pluriannuel venant en aide à nos amis algériens. L'objectif est une reconstruction, qui soit à la fois une reconstruction dans l'urgence et en même temps qui réponde aux exigences de qualité face au risque sismique qui est d'une violence particulièrement brutale. Voilà ce que nous avons construit. Les deux Premiers ministres sont d'accords, comme les deux Présidents l'ont été, pour avoir une coopération renforcée, structurée et que cette amitié si forte qui s'est exprimée à l'occasion du voyage de J. Chirac en Algérie récemment soit prolongée par des actions concrètes, opérationnelles sur un certain nombre de dossiers transmis par les autorités algériennes. Je vous remercie. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 4 juin 2003)
Lettre de M. Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, adressée à M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le déroulement des négociations relatives au projet de réforme des retraites et les mouvements de protestation qu'il suscite, Paris le 2
Date: 2003-05-28
Orateur: Bernard Thibault
Fonction: FRANCE. CGT, secrétaire général

Monsieur le Premier Ministre, Le 3 février 2003, devant le Conseil économique et social, vous avez choisi de présenter "l'architecture de la réforme que les Françaises et les Français attendent pour garantir leurs retraites". Vous avez, à cette occasion solennelle, posé des principes et affirmé une méthode, celle du dialogue social. Aujourd'hui, notre pays est confronté à un conflit social grave et qui n'a cessé de s'amplifier. Cette situation trouve ses causes dans un avant projet de loi qui ne correspond pas aux attentes des salariés, ne garantit pas l'avenir de notre système de retraites à l'horizon de 2020, et n'a pas tenu compte des propositions exprimées par les organisations syndicales notamment dans leur déclaration commune du 7/1/2003. Après une longue phase de concertation au statut imprécis, la négociation tronquée du 14 mai n'a pu apporter une conclusion de nature à satisfaire les intérêts des salariés et des retraités présents et à venir. Aujourd'hui, dimanche 25 mai, des centaines de milliers de personnes actives et retraitées du public et du privé expriment leurs exigences. Je vous demande solennellement, Monsieur le Premier Ministre, d'ouvrir les négociations nécessaires pour construire le projet de réforme permettant de garantir l'avenir de nos retraites. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Premier Ministre, l'assurance de toute ma considération. (Source http://www.cgt.fr, le 28 mai 2003)
Communiqué du Ministère des affaires étrangères sur les relations franco-israèliennes et les perspectives de coopération bilatérale dans les domaines culturels, scientifiques et économiques, à Paris le 28 mai 2003.
Date: 2003-05-28
Orateur: Ministère des Affaires étrangères

Le groupe de haut niveau franco-israélien, dont les travaux ont été ouverts par les deux ministres des Affaires étrangères le dimanche 25 mai, s'est réuni le 26 mai. Conformément à son mandat qui était de réfléchir aux perspectives de développement des relations bilatérales entre les deux pays en formulant des propositions concrètes, le groupe de haut niveau a identifié un certain nombre de projets emblématiques et durables. Les principales recommandations ont porté sur : - dans le domaine politique, l'instauration d'un dialogue politique institutionnel entre ministères des Affaires étrangères et la promotion d'échanges entre les sociétés civiles (forum annuel d'intellectuels et coopération décentralisée) ; - en matière de coopération avec les pays tiers, l'identification de projets concrets par des experts ; - au plan culturel, la construction d'un nouvel Institut français à Tel-Aviv, qui sera accompagnée de grandes manifestations culturelles ; la création d'un forum franco-israélien pour la jeunesse ; - dans le domaine scientifique, la mise en place d'une nouvelle organisation de notre coopération scientifique et de recherche, autour d'un Haut Conseil scientifique franco-israélien, les premiers projets porteraient sur l'imagerie médicale et robotique ainsi que sur la génétique médicale ; - et enfin, dans les secteurs économiques et commerciaux, l'accent a été mis sur le renforcement de la coopération industrielle et technologique et l'organisation d'événements communs tant dans le secteur des hautes technologies que dans celui des industries traditionnelles. La France et Israël se félicitent du succès de cette réunion et du nouvel élan qu'elle va permettre de donner à leurs relations bilatérales. Compte tenu de l'importance attachée à la mise en uvre rapide de ces propositions, le suivi des travaux sera assuré par M. Yehuda Lancry et le professeur David Khayat, co-présidents israélien et français du Groupe de haut niveau, en liaison avec les ministères des Affaires étrangères français et israélien./. (source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 2 juin 2003)
Conseil des ministres du 28 mai 2003. La réforme des dispositifs d'appui à l'exportation
Date: 2003-05-28
Orateur: François Loos
Fonction: FRANCE. Ministre délégué au commerce extérieur

Le ministre délégué au commerce extérieur a présenté une communication sur la réforme des dispositifs d'appui à l'exportation. Les petites et moyennes entreprises représentent 32 % de nos exportations. Une véritable politique de développement de notre présence à l'étranger passe par le renforcement des PME à l'international. Cette politique permettra également de rééquilibrer nos échanges entre les grands contrats, sur lesquels les résultats sont variables d'une année à l'autre, et le commerce courant qui peut donner plus de stabilité à notre présence sur les marchés extérieurs. Les réformes engagées visent ainsi à simplifier le dispositif et à le recentrer vers les PME, principales sources de croissance et d'emplois en France depuis 20 ans. Cette rationalisation prend la forme d'une nouvelle agence française pour le développement international des entreprises, résultat de la fusion entre le Centre Français du Commerce Extérieur (CFCE) et Ubifrance. Ce dispositif rénové associera les partenaires en régions : les collectivités territoriales et les organismes consulaires et professionnels. Il s'agit de tirer parti de la dynamique créée par la décentralisation, en mobilisant les énergies autour de priorités définies puis réalisées en commun. Dans le cadre de la loi de décentralisation, les compétences exercées par les directions régionales du commerce extérieur seront ainsi transférées aux régions. Partant de l'analyse des priorités géographiques et sectorielles du commerce extérieur, un second axe consiste à mieux accompagner nos PME engagées dans la conquête des marchés extérieurs. Il s'appuie sur le renforcement de nos moyens en matière de promotion à l'étranger (notamment pour développer la présence des entreprises françaises dans les salons professionnels), et par le volontariat international en entreprise, dont le dispositif sera rendu plus accessible pour les PME.
Conseil des ministres du 28 mai 2003. Le nouveau statut de DCN.
Date: 2003-05-28
Orateur: Michèle Alliot-Marie
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense

La ministre de la défense a présenté une communication sur le nouveau statut de DCN. Aujourd'hui service administratif, DCN est transformé en société anonyme au 31 mai 2003. DCN est un concepteur, fabriquant et intégrateur de systèmes navals militaires et d'équipements et un prestataire de services de maintien en condition opérationnelle, dont les produits sont reconnus au plan international, qu'il s'agisse des bâtiments de surfaces armés complexes ou des sous-marins classiques ou nucléaires. DCN disposera ainsi d'un statut mieux adapté à son activité industrielle, notamment en terme d'achats, de recrutements, de gestion économique et financière ainsi que de mise en place de partenariats. DCN, dans toutes ses composantes, aura alors les moyens de devenir une entreprise performante, compétitive et rentable, capable de jouer un rôle majeur dans l'évolution de l'industrie navale européenne, dans le cadre d'un réseau d'alliances nationales et européennes. L'entreprise pourra mettre à profit un carnet de commandes et un marché favorables pour réussir pleinement sa mutation. L'Etat donne à DCN les moyens de sa réussite, en dotant cette entreprise de 560 millions d'euros de fonds propres, lui permettant de disposer de la surface financière suffisante pour exercer son activité, maîtriser son développement et procéder aux investissements nécessaires. L'entreprise s'engage, de son côté, sur un projet de transformation ambitieux, reposant sur des objectifs réalistes de gains de productivité et des plans d'action crédibles et précis. Elle doit ainsi atteindre un résultat net positif dès 2005. Une attention particulière est portée aux personnels, dans le cadre d'une gestion des ressources humaines rénovée. Ainsi, un millier de recrutements sont prévus, ce qui traduit la confiance dans l'avenir de DCN. L'Etat accompagnera cette gestion active des personnels. Ainsi transformée, forte de ses coopérations industrielles, en particulier en Italie et en Espagne, DCN pourra s'appuyer sur des partenariats pour se positionner comme un acteur important dans les alliances européennes futures dans le secteur naval. L'évolution de DCN est exemplaire de la détermination du Gouvernement de mener à bien la réforme de l'Etat. S'appuyant sur les compétences des personnels et de l'entreprise, le projet de DCN est ambitieux, ouvert et tourné vers l'avenir.