Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur la vocation du site internet "lestelechargements.com", site de débat sur les droits d'auteur sur internet, Paris le 22 février 2006.
Date: 2006-02-22
Orateur: Renaud Donnedieu de Vabres
Fonction: FRANCE. Ministre de la culture et de la communication

Monsieur le Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, cher Thierry Breton, Mesdames et Messieurs les Parlementaires, Monsieur le Président de la Sacem, cher Bernard Miyet Monsieur le Directeur Général de la Sacd, cher Pascal Rogard Mesdames et Messieurs, Chers Amis, Je suis très heureux de vous accueillir aujourd'hui au Palais de Tokyo. Un lieu ouvert à toutes les rencontres que provoque l'art dans notre société, un lieu vivant, un lieu emblématique du dynamisme, de la vitalité et de la diversité des arts actuels, dans toutes leurs dimensions. Un lieu où la création la plus contemporaine ne cesse d'attirer de nouveaux publics. C'est donc un lieu idéal pour évoquer, tout à la fois le fait qu'Internet bouleverse notre façon de nous divertir et de nous cultiver, que c'est un formidable levier de notoriété pour de jeunes artistes, et que c'est aussi un espace où les publics et les créateurs peuvent dialoguer, échanger dans un respect mutuel fondé sur des principes de droit et de liberté. La propriété littéraire et artistique est l'une des plus belles conquêtes des Lumières et de la Révolution française. Je veux vous dire combien je suis fier de défendre les droits des auteurs et des créateurs, en les adaptant aux réalités des évolutions des nouvelles technologies de l'information et de la communication. J'ai le souci permanent depuis de nombreux mois que s'instaure un dialogue et que tous les arguments et opinions se confrontent pour que chacun ait des droits et des devoirs et que surtout la création française originale puisse continuer à vivre et à se développer, car elle est la fierté de notre pays. Le projet que je présente est un texte de réconciliation et d'équilibre pour un enjeu de société majeur : l'utilisation d'Internet pour écouter de la musique et regarder des films. Je veux préserver les libertés de tous ! Liberté de l'internaute, bien sûr, qui est d'abord la liberté d'accéder aux oeuvres, dans leur diversité, à une offre sécurisée, riche et diversifiée, économiquement viable et à un prix raisonnable. Liberté des créateurs, des artistes, de voir leur travail et leurs droits qu'ils ont mis tant d'énergie, tant de temps, tant d'efforts à conquérir, reconnus et respectés. Le projet de loi concilie la liberté des créateurs et la liberté des internautes, il garantit une juste rémunération des créateurs et met fin à des sanctions disproportionnées : la prison pour l'internaute c'est terminé ! Le projet de loi crée un équilibre entre la protection de la créativité et l'impératif de l'innovation technologique et de la recherche : il permet le développement du logiciel libre. Le projet de loi concilie la protection des oeuvres et l'utilisation par chacun des oeuvres licitement acquises : il garantit la copie privée ! Le projet de loi concilie le principe de l'interopérabilité : une oeuvre acquise légalement doit pouvoir être lue sur n'importe quel matériel ! Ces enjeux ne pouvaient que susciter un grand débat entre internautes, consommateurs, créateurs, artistes, auteurs et compositeurs, ils ont été nourris, vifs et médiatisés. J'ai souhaité ouvrir un véritable débat de société sur la propriété littéraire et artistique, l'économie de la culture, la culture elle-même. J'ai voulu, avec le lancement de ce site, permettre le dialogue le plus concret le débat le plus large, en offrant à chacun un espace de discussion. Ce site doit être un outil d'intérêt général, un outil de démocratie participative. Très concrètement, comme vous allez pouvoir le découvrir dans la présentation qui va suivre, des témoignages, que je souhaite les plus nombreux possibles, d'artistes et de professionnels seront quotidiennement mis en ligne. Tous les métiers de la création pourront s'exprimer, ceux qui sont en coulisse, ceux que l'on ne voit pas, réalisateurs, ingénieurs du son, éclairagistes, techniciens? Chacun pourra réagir librement, la discussion aura lieu sur les forums, de nombreux « chats » seront organisés, et j'espère pouvoir y participer. Ce site n'est pas un espace de propagande. Il est libre et n'est au service d'aucun intérêt particulier ou corporatiste. C'est le premier site réellement pluraliste sur le sujet du téléchargement. Il n'a pas d'autre but que d'amener artistes, créateurs et internautes à s'entendre sur les modalités du téléchargement de musique et de cinéma. Les points de vue les plus opposés pourront s'affronter, comme par exemple sur la question de la licence globale comme vous allez le constater lors d'une courte démonstration. La transparence sera le maître mot de ce site. Enfin, parce que la création naît de l'échange, le site proposera aux artistes qui le souhaitent de profiter de la fréquentation et de la médiatisation du site pour faire découvrir leurs créations. Un espace gratuit de téléchargement sera mise à disposition car Internet est un tremplin, un révélateur de talents, c'est une étape dans le parcours des oeuvres et des artistes. Ce site ambitieux met en valeur l'importance du débat dans notre démocratie, dans notre République, qui doivent demeurer fidèles à leurs messages et à leurs principes, dans l'ère numérique dans lequel nous nous trouvons désormais. Je veux remercier chaleureusement de leur présence les nombreux artistes qui sont ici ce soir et tous ceux qui sont présents sur le site, je veux également remercier tous les parlementaires présents et tous les internautes qui se connecteront sur le site www.lestelechargements.com. Source http://www.culture.gouv.fr, le 24 février 2006