Déclaration franco-britannique sur la défense et la sécurité, à Evian le 6 juillet 2009.
Date: 2009-07-06
Orateur: Présidence de la République

En tant que membres permanents du Conseil de sécurité des Nations Unies, nous sommes déterminés à agir ensemble afin de résoudre les crises et de préserver la paix et la sécurité dans le monde entier. Nous sommes confrontés aux mêmes défis et nos intérêts stratégiques sont très proches et intimement liés. Pour surmonter ces périls qui affectent notre sécurité et celle de nos partenaires et Alliés, il est essentiel d'y apporter une réponse commune. Nous demandons à nos ministères et à nos administrations d'agir de concert dans les domaines suivants : * Opérations Depuis notre dernier sommet, le nombre et la diversité des crises se sont accrus. Ensemble, la France et le Royaume-Uni ont un rôle essentiel à jouer pour que ces crises puissent être traitées par des moyens politiques, militaires et civils, dans le cadre des Nations Unies, de l'OTAN et de l'Union européenne. Afghanistan : Nous sommes tous deux engagés en Afghanistan aux côtés de nos Alliés. Nous nous employons tous deux à aider le Pakistan à contrer la menace du terrorisme et de l'extrémisme. L'instabilité de cette région constitue un péril de première ampleur pour la sécurité du monde et une priorité pour nos deux pays. - Afin d'empêcher Al Qaida de retrouver un refuge sûr en Afghanistan, nous accordons notre soutien à la bonne gestion des affaires publiques dans ce pays ainsi qu'au développement et à la formation des Forces nationales de sécurité. Pour accomplir cette mission, nous resterons sur place aussi longtemps qu'il sera nécessaire. Notre priorité immédiate consiste à contribuer au succès de la tenue de l'élection présidentielle d'ici à la fin de l'année. Nous nous employons également à perfectionner les mécanismes de coordination de l'aide internationale et européenne en Afghanistan. - Nous apportons aussi notre soutien à la campagne que le Pakistan mène contre le terrorisme et l'extrémisme, et nous avons l'intention d'organiser en septembre une réunion des Amis du Pakistan démocratique afin de manifester le soutien de la communauté internationale à ce pays. Piraterie : La France et le Royaume-Uni assument un rôle de premier plan dans la lutte contre le fléau que constitue la piraterie et se félicitent du rôle que joue le Groupe de contact chargé de la piraterie au large des côtes somaliennes en matière de coordination de l'action internationale. Nous nous félicitons des résultats de l'opération antipiraterie européenne Atalante, engagée en décembre dernier et dirigée par le Royaume-Uni avec une forte participation de la Marine française. Le Royaume-Uni a proposé de continuer à diriger cette opération jusqu'à la fin de 2010 et prévoit d'y affecter une frégate supplémentaire l'année prochaine. La France continuera d'y affecter des éléments de sa Marine. - Cette première opération navale menée par l'Union européenne a rendu possible la livraison à la Somalie, dans des conditions de sécurité, de l'aide accordée par le Programme alimentaire mondial et a permis de réduire de manière significative le nombre des attaques contre des navires dans le couloir commercial international essentiel que représente le golfe d'Aden. - L'opération Atalante se déroule en coordination étroite et effective avec celles de l'OTAN et des Forces navales combinées, de même qu'avec les bâtiments de nombreux autres pays. Nous nous félicitons de la coopération étroite qui a pu être mise en place avec les secteurs de la navigation de commerce et de la pêche car celle-ci est essentielle pour minimiser les risques d'attaques de piraterie. - Nous sommes résolus à soutenir le développement des capacités des pays de la région en vue de lutter contre la piraterie, notamment sur le territoire somalien. Nous rendons hommage au rôle majeur que joue le Kenya dans les poursuites judiciaires à l'encontre des pirates et nous accueillons avec satisfaction les accords à venir avec les Seychelles. Nous appelons nos partenaires de l'Union européenne et nos autres partenaires internationaux à consacrer davantage de moyens à l'avenir, y compris sous la forme de moyens militaires. - Il importe de favoriser la stabilisation de la Somalie proprement dite pour contrer la menace que représente la piraterie, prévenir le terrorisme et améliorer les conditions de vie de la population somalienne. Nous approuvons la nécessité d'une réforme du secteur de la sécurité et espérons que le Gouvernement fédéral de transition et les Nations Unies conviendront de propositions qui rendront possible un soutien international suivi d'effet, sur la base des premières actions de formation de forces de sécurité entreprises par la France à Djibouti. Kosovo : Au bout de dix années de présence, les Alliés de l'OTAN sont parvenus à établir un climat de sécurité qui rend possible une réduction graduelle de nos troupes. L'Union européenne continuera à contribuer à la stabilité du Kosovo grâce à l'aide qu'elle dispense et dans le cadre de la mission civile EULEX. Processus de paix au Proche-Orient : De concert avec les États-Unis, la France et le Royaume-Uni sont déterminés à aider Israël et les Palestiniens à parvenir à un règlement global. Nous étudierons ensemble, de même qu'avec nos partenaires, des plans pour une opération internationale de maintien de la paix si cela est nécessaire. Nous étudierons également sous quelles formes l'Europe pourrait apporter son appui à une mise en oeuvre dans d'autres domaines. RDC : Nous continuerons à agir de concert en faveur de la stabilité de la RDC en apportant notre aide à la réforme du secteur de la sécurité (RSS), notamment dans le cadre de l'opération européenne EUSEC en cours de réalisation, et en accordant notre soutien aux efforts menés par le gouvernement de la RDC pour instaurer la sécurité et pour traiter la question des milices illégales, le FDLR en particulier. Afin d'améliorer notre coopération dans le cadre des opérations et de nous apporter un soutien mutuel outre-mer, nous avons arrêté d'un commun accord des procédures qui permettront à chacun de nos deux pays d'utiliser des installations dans les bases de l'autre pays en cas de nécessité. L'initiative franco-britannique de coopération en matière d'interopérabilité aéronavale européenne lancée en mars 2008 à Londres est en bonne voie, avec la participation de neuf États. Un premier exercice conjoint doit avoir lieu dans le courant de l'année. En ce qui concerne les hélicoptères, nous sommes également convenus de définir des options en matière de formation conjointe et de partage de bonnes pratiques en vue d'une efficacité accrue de ces forces, y compris leur préparation éventuelle à des opérations. * Sécurité européenne, défense et OTAN Sécurité européenne : Les crises et les tensions qu'a connues récemment la région euroatlantique ont montré qu'il était à présent essentiel d'améliorer les dispositions qui régissent la sécurité de notre continent. Nous réaffirmons notre désir d'un cadre fort de sécurité européenne reposant sur les institutions existantes, dont l'Union européenne, l'OTAN et l'OSCE. Nous avons pour objectif une relation transatlantique forte et une amélioration des relations avec la Russie qui permettra davantage de confiance et de coopération. Nous appelons au respect et à la pleine mise en oeuvre des principes de l'OSCE et des engagements déjà pris. Nous réaffirmons notre soutien à l'intégrité territoriale de la Géorgie et nous appelons instamment la Russie à se conformer à ses engagements et toutes les parties intéressées à participer de manière constructive aux pourparlers de Genève. Notre conception de la sécurité s'inscrit dans un cadre large qui englobe les trois dimensions de l'OSCE : sécurité et maîtrise des armements, dimension humaine et dimension économique. Nous soulignons qu'alors même que nos États se doivent d'assurer la sécurité et la stabilité de notre propre continent, plusieurs des menaces actuelles qui pèsent sur la sécurité, comme le terrorisme ou la prolifération, proviennent d'autres régions plus lointaines. Il relève de la responsabilité commune de tous les États de la zone euro-atlantique de protéger la sécurité de notre continent face à ces menaces. La réunion ministérielle qui a eu lieu les 27 et 28 juin à Corfou a apporté à cette action une impulsion nouvelle. PESD : Nous voulons tous deux une Europe forte qui soit en mesure de contribuer à la sécurité dans le monde entier. Le soutien du Royaume-Uni à la présidence française de l'Union européenne a été primordial pour son succès. Nous sommes résolus à mettre en oeuvre le programme ambitieux de sécurité et de défense arrêté lors du Conseil européen de décembre 2008, notamment pour ce qui est d'améliorer les capacités militaires et civiles et de réaliser le niveau d'ambition européen grâce à la contribution des États. Nous soutenons, à cet égard, la présidence suédoise de l'Union européenne et les présidences à venir. Nous appelons les Européens à assumer des responsabilités accrues dans la prise en charge de notre sécurité. Dans un contexte budgétaire difficile, il nous faut plus que jamais coopérer plus étroitement afin de faire un meilleur usage des atouts dont nous disposons et de nous doter de capacités militaires susceptibles de renforcer aussi bien l'Union européenne que l'Alliance atlantique. À cet égard : - Nous apporterons notre soutien aux moyens innovants d'améliorer les capacités de l'Europe, notamment aux méthodes de mise en commun et de partage de capacités militaires et civiles. - Nous soutiendrons le développement des capacités de gestion des crises de l'Union européenne dans un esprit nouveau, notamment la nouvelle organisation civilo-militaire de planification des opérations et missions qui relèvent de la PESD. - Nous reconnaissons l'importance de forces flexibles et susceptibles d'être déployées rapidement, notamment les groupements tactiques de l'Union européenne et la Force de réaction de l'OTAN. - Nous nous emploierons de concert à améliorer la capacité européenne de déploiement de civils outre-mer et nous appelons nos partenaires européens à développer leurs capacités nationales afin que des experts civils de haut niveau puissent être mis à la disposition de missions internationales. Le développement des capacités européennes contribue à renforcer à la fois la PESD et l'Alliance atlantique. OTAN : Le Royaume-Uni se félicite chaleureusement de la pleine participation de la France à la structure militaire de l'OTAN, qui offre l'occasion de réformer l'OTAN et de renforcer notre Alliance. Nous nous félicitons du dévouement avec lequel M. Jaap de Hoop Scheffer a servi la cause de la sécurité euro-atlantique. Le prochain secrétaire général de l'OTAN, M. Anders Fogh Rasmussen, pourra compter sur notre soutien total pour faire de l'OTAN une organisation plus forte, allégée et plus efficace. La préparation d'une nouvelle version du Concept stratégique de l'OTAN offre l'occasion de rénover cette dernière afin de la rendre efficace et adaptée aux défis du XXIe siècle. La France et le Royaume-Uni agiront de concert : - pour favoriser la mise en place de capacités effectives en vue de faire face aux besoins en matière de constitution des forces ; - pour rationaliser l'état-major et la structure de commandement militaire de l'OTAN ; - pour concevoir, sur la base de l'action de réforme de l'état-major, de meilleurs mécanismes de contrôle et de responsabilisation; - pour perfectionner et développer les relations, l'ouverture et la coopération entre l'OTAN et l'Union européenne. Coopération industrielle : La France et le Royaume-Uni sont les deux États d'Europe qui consacrent le plus d'investissements à la défense. Nous continuerons à élargir et à approfondir notre coopération industrielle de défense, notamment dans le cadre de l'Agence européenne de défense (AED) et du Plan de développement des capacités de l'Union européenne, dans les domaines ci-après : - les armes complexes, dans le cadre du programme d'amélioration des missiles Scalp / Storm Shadow ; - la mise au point d'un nouveau missile anti-navire léger ; - les travaux communs de préparation de la prochaine génération de satellites militaires de communications, dont la signature d'une déclaration d'intention ; - l'accélération des procédures de passation de marchés d'armement et l'amélioration des équipements afin de répondre aux besoins opérationnels urgents de nos forces armées, dont la signature d'une déclaration d'intention ; - le développement d'échanges réguliers d'expérience et d'échanges de personnel entre nos deux organismes chargés de la passation des marchés ; - à moyenne ou longue échéance, l'évaluation des perspectives de collaboration dans le domaine des véhicules aériens sans équipage (ISTAR et système de combat UCAS) grâce à la réalisation conjointe d'une étude détaillée destinée à définir les éléments clefs d'éventuels programmes de collaboration et grâce à l'ouverture de discussions concrètes entre nos entreprises. Il est dans notre intérêt commun et conforme à notre intérêt stratégique de soutenir et de développer les capacités industrielles et technologiques de l'Europe. Les activités de recherche et de technologie (R&T) sont essentielles et la France et le Royaume-Uni jouent un rôle moteur en Europe en investissant dans ce domaine. À cette fin : - nous approuvons l'objectif d'augmenter en 2010 les investissements consacrés à la R&T ; - nous sommes résolus à soutenir l'innovation et l'expertise dans le cadre des initiatives appropriées de l'AED ; - nous faciliterons les investissements croisés et nous définirons des règles appropriées en matière de contrôle des exportations et d'échanges de données protégées. Nous réaffirmons notre soutien total au Groupe de travail franco-britannique de haut niveau chargé des acquisitions en matière de défense. Ce groupe constitue l'instance appropriée pour proposer des projets communs et des solutions innovantes et pour favoriser le dialogue en vue de développer les capacités de défense. Il s'attache également à étudier selon quelles modalités nous pouvons faciliter les activités industrielles bilatérales, tant de part et d'autre de la Manche que dans un cadre plus large, des entreprises actives à la fois en France et au Royaume-Uni, en apportant davantage de souplesse et de coordination à nos systèmes nationaux de délivrance de licences d'exportation. La France et le Royaume-Uni sont également résolus à trouver une issue positive pour la renégociation du programme A400M. L'A400M répondra aux besoins de capacités des forces armées des pays acquéreurs et offrira des performances remarquables. Le principe qui sous-tend cette renégociation est que l'entreprise concernée assumera les conséquences des retards intervenus dans le programme et participera à l'indemnisation du déficit de capacités opérationnelles qui en résultera. Les deux gouvernements sont ouverts, sur la base de ces principes, à des amendements permettant la poursuite du programme dans des conditions raisonnables. * Non-prolifération, dissuasion et désarmement : - Ensemble, nous reconnaissons la nécessité vitale de renforcer la sécurité mondiale des matières nucléaires et de prévenir la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques et de leurs vecteurs. Il est essentiel de poursuivre le développement de technologies du cycle du combustible nucléaire résistantes à la prolifération et nous décidons d'approfondir la réflexion à ce sujet. Nous travaillerons également en étroite coopération pour préparer la Conférence d'examen du Traité de non-prolifération de 2010 et qui constituera une nouvelle occasion de nous mettre d'accord sur des progrès importants portant sur les trois piliers : non-prolifération, utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire et désarmement. - Nous partageons la même volonté de ne pas permettre que l'Iran ait accès à des capacités de production d'armes nucléaires, ce qui constituerait une menace pour la paix et la sécurité internationales. Nous sommes aux côtés des pays de la région qui se sentiraient menacés par un Iran doté d'armes nucléaires. Nous avons l'espoir que l'Iran choisira la voie d'une coopération étroite plutôt que celle de l'isolement et qu'il s'engagera auprès de la communauté internationale à rétablir une confiance totale. Nous nous félicitons de l'engagement des États-Unis à cet égard. Au cas où l'Iran persisterait à refuser de se conformer à ses obligations internationales, nous apporterons notre soutien à de nouvelles mesures destinées à isoler le régime iranien et à rendre plus difficiles ses efforts de développement de capacités nucléaires et liées aux missiles. - En outre, nous condamnons fermement l'essai nucléaire annoncé par la Corée du Nord et les lancements opérés par ce pays, qui mettent en oeuvre des technologies liées aux missiles, et nous l'appelons à se conformer aux résolutions du Conseil de sécurité qui exigent l'abandon total, irréversible et vérifiable de ses programmes nucléaires. Nous renforcerons notre dialogue bilatéral sur la dissuasion nucléaire, élément central de nos stratégies nationales de défense et de celle de nos Alliés. Nous réaffirmons que nos dissuasions nucléaires indépendantes : - sont destinées à des fins exclusivement défensives, afin de dissuader toute menace contre nos intérêts vitaux ; - qu'il est difficile d'envisager une situation dans laquelle l'intérêt vital de l'un de nos deux États serait menacé sans que celui de l'autre ne le soit également ; - que nous continuerons à maintenir des capacités nucléaires minimales compatibles avec le contexte stratégique et de sécurité ainsi qu'avec les engagements qui découlent pour nous de l'article 5 du Traité de Washington ; - que nos forces nucléaires contribuent à la sécurité de l'Europe dans son ensemble ; - que, comme l'énonce la Déclaration sur la sécurité de l'Alliance adoptée le 4 avril à Strasbourg, la dissuasion, reposant sur une combinaison appropriée de capacités nucléaires et classiques, demeurera un élément central de la stratégie de l'OTAN. Nous agirons en faveur de la maîtrise des armements et du désarmement. Nos deux pays montrent l'exemple et ont en commun des ambitions comparables en termes de maîtrise des armements et de désarmement, notamment dans le domaine nucléaire. Nous sommes attachés à créer les conditions d'un monde plus sûr. Nous appelons tous les États intéressés à prendre les mesures audacieuses que nous avons déjà prises, conformément à l'article 6 du TNP. - Nous soutiendrons le Plan d'action européen pour le désarmement adopté en décembre 2008 par le Conseil européen, en particulier dans le cadre de la Conférence d'examen du TNP en 2010. ? Nous nous félicitons de l'engagement pris par les États-Unis et la Russie de conclure d'ici à la fin de l'année un traité de réduction de leurs arsenaux nucléaires stratégiques, qui représentent 95 % du niveau mondial de ces armes, et nous les soutenons dans cet engagement. ? Nous apportons notre soutien à la ratification par les États-Unis du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, proposée par le président Obama, et nous appelons les autres États dotés d'armes nucléaires à signer et à ratifier promptement ce traité. ? Nous accueillons favorablement les négociations internationales de la Conférence du désarmement, auxquelles nous participerons activement, sur un traité interdisant la production de matières fissiles pour desarmes nucléaires, en vue de parvenir rapidement à cette interdiction. Dans l'intervalle, nous appelons instamment tous les États intéressés à mettre en oeuvre un moratoire sur la production de matières fissiles pour les armes nucléaires. Un tel moratoire a d'ores et déjà été annoncé par la France et par le Royaume-Uni. Nous agirons de concert afin de faire face aux menaces émergentes dans les domaines de la sécurité informatique, de la sécurité de l'espace, de la sécurité des infrastructures et des transports énergétiques et dans celui des missiles. Nous agirons de concert en vue de l'adoption d'un traité sur le commerce des armes qui établira des normes communes applicables au commerce international des armes classiques. * Lutte antiterroriste : Nous sommes résolus à continuer de protéger nos intérêts nationaux face à la menace terroriste en agissant tant sur le plan interne qu'outre-mer afin d'accroître la sécurité et de faire en sorte que nos compatriotes puissent exercer leurs activités en toute liberté et avec confiance. Nous nous engageons : - à maintenir une coordination opérationnelle de haut niveau ; - à faire étudier des stratégies et des méthodes plus larges de lutte antiterroriste par des groupes de travail stratégiques de haut niveau ; - à poursuivre conjointement notre action en Afghanistan et au Pakistan contre les réseaux terroristes ayant des liens avec l'Europe ou d'autres régions, ainsi que pour faire face aux inquiétudes que représente la menace croissante émanant d'Al Qaida au Maghreb, dans le Sahel et dans les autres pays d'Afrique concernés ; - à renforcer notre action conjointe sur la réduction de la menace que représente le terrorisme nucléaire.