Tribune de M. Gérard Larcher, président du Sénat, dans "Le Nouvel Economiste" le 7 mai 2009, sur le rôle du Sénat dans la politique de réforme concernant les collectivités locales, le climat social et la crise économique, le plan de relance et la rémunéra
Date: 2009-05-07
Orateur: Gérard Larcher
Fonction: FRANCE. Sénat, président ; FRANCE. UMP, sénateur

Je suis entré très tôt au Palais du Luxembourg, comme sénateur, à 39 ans. Je suis, je me sens profondément un parlementaire. Dans toute démocratie, le rôle des représentants du peuple, des collectivités territoriales, est essentiel, le Parlement est indispensable. C'est l'endroit où s'expriment les grandes orientations, dans la liberté vis-à-vis du pouvoir exécutif. C'est également le lieu de contrôle de l'action gouvernementale. C'est enfin le lieu où il est possible d'imaginer l'avenir, de peser sur le futur, particulièrement ici, au Sénat, qui est à l'abri du zapping du quotidien, où les clivages politiques sont de surcroît moins systématiquement tranchés qu'à l'Assemblée nationale. Prenons l'exemple des télécommunications. C'est dans cette maison qu'on a imaginé en premier le bouleversement qu'allaient entraîner la diversification et l'essor des moyens de communication. Le premier sujet immédiat qui se posait à nous était, bien sûr, un sujet social : la fin des PTT. Derrière ce changement important se profilait le bouleversement de tout un système. Se posait aussi le problème des menaces que cette nouvelle liberté pouvait faire peser sur les libertés individuelles : c'est à l'instigation du Sénat qu'a été imaginée la création de la Commission nationale informatique et libertés. En même temps, j'ai beaucoup aimé ma carrière ministérielle et ces trois années passées à m'occuper des problèmes d'emploi. Je me suis particulièrement bien entendu avec mon ministre, Jean-Louis Borloo : je venais du gaullisme social, lui du radicalisme : notre duo a été complémentaire. Mais, c'est vrai, lorsque le président de la République m'a proposé en 2008 un autre poste ministériel, je lui ai dit, et il l'a compris, que mon choix était de tenter la présidence du Sénat. Et pourtant, il ne s'agissait pas de n'importe quel poste ministériel : il s'agissait du ministère de l'Agriculture, qui, dans mon imaginaire familial, pour le vétérinaire de campagne que j'avais été, était plus qu'important. * A quoi sert le Sénat ? Dans mon premier discours le 14 octobre 2008, j'avais fixé une priorité : à quoi sert le Sénat ? Les Français ne le savent pas suffisamment. Quelle est la plus-value apportée par le Sénat ? En quoi est-il utile que des textes de loi soient élaborés dans deux assemblées différentes, élues selon des modes différents ? Oui, à quoi sert le Sénat ? La réponse évidemment est contenue dans la question. Quelques exemples de notre action : le texte sur le logement, récemment. Qui a fabriqué ce texte, qui l'a mis au point ? C'est le Sénat. Deux sénateurs spécialistes des problèmes du logement, le rapporteur, Dominique Braye, et, sur sa gauche, Thierry Repentin - devenu président de l'union sociale de l'habitat -, ont construit un texte profondément différent du texte gouvernemental : il reconnaît la nécessité du logement social, et, en même temps, il encourage l'accession à la propriété, selon le voeu du président de la République. Même chose sur la réforme audiovisuelle : franchement, cela avait mal commencé. Le gouvernement envisageait de prendre un décret, avant même que le texte ait été soumis aux sénateurs. C'est finalement le texte du Sénat, élaboré à partir des réflexions déjà anciennes de Jacques Valade et de Louis de Broissia, retravaillé par les deux nouveaux rapporteurs, qui a proposé avec succès la pérennisation du financement du service public de la communication. Voyez enfin la loi pénitentiaire. C'est le Sénat qui, en 2000, sous la signature de Jean-Jacques Hyest, a parlé, à propos des prisons, de "honte de la république". Cette situation ne pouvait durer. Nous sommes, je suis moi-même, allé visiter, avec le sénateur rapporteur de la loi, une prison centrale, celle de Loos-les-Lille, pour voir de près où en était l'état de droit dans l'univers carcéral, la dignité des hommes, leur rééducation dans le but d'une réinsertion. Ce que nous avons vu nous a convaincus : en 2009, le Sénat va imposer le droit à l'encellulement individuel. A quoi sert le Sénat ? Pour moi, la réponse est concrète : il ne s'agit pas pour nous de faire dans le sensationnel mais de travailler sur le fond, d'aller plus loin, si possible dans une parfaite coordination entre les assemblées. J'ai eu l'idée, et je l'ai faite partager par Bernard Accoyer, de créer un groupe des 24 députés et sénateurs sur la crise financière internationale. Face à la crise, en effet, à ses conséquences économiques, sociales surtout, il m'a paru impensable que le Parlement ne dispose pas d'une structure d'analyse, de propositions à soumettre, et pas uniquement à l'occasion de l'examen de projets de loi de finances rectificatifs C'est ce qui a été fait entre le sommet de Washington et celui de Londres. Au début, l'Elysée n'était pas très chaud, puis, à la lecture des dix pages remises au président de la République, tout le monde est convenu que c'était une bonne idée. Voilà à quoi sert le Sénat. * L'image du Sénat Autre préoccupation de ma présidence : l'image du Sénat. Il a une image âgée : en réalité, la moyenne d'âge des sénateurs est de trois ans seulement supérieure à celle des députés. Peu féminine, alors qu'avec 22 % de femmes, le Sénat fait davantage sa place aux femmes que l'Assemblée nationale, où leur pourcentage est de 18 % ! Je dirais que notre image est à la fois "poussiéreuse et dorée". D'où l'idée, adoptée avec le Bureau du Sénat, de mettre en place une gouvernance attentive, exigeante, qui va rendre des comptes à nos collègues, certes, mais surtout à l'ensemble des Français. Les décisions ont été prises dans ce sens : j'ai demandé à ce qu'un audit complet, cette fois, soit diligenté sur les comptes du Sénat. Les choses sont en cours. J'ai également adopté le principe de retourner à l'Etat les excédents de notre budget à l'Etat : d'ores et déjà, j'ai rendu 5 millions et demi d'euros, qui n'avaient pas été dépensés au cours de l'exercice précédent. J'ai réformé le train de vie des anciens Présidents. Moi-même, je n'occupe que deux pièces au-dessus de mon bureau et non un immense appartement de fonction. Enfin j'ai pris les décisions de gestion quotidienne : réglementation de la cylindrée des voitures, abandon de la première classe systématique dans les avions, supervision des voyages à l'étranger. Je suis également en train de mettre en place le contrôle des lobbies au Sénat. Je ne suis pas hostile à l'existence de lobbies, à condition qu'ils soient connus, qu'ils n'aient pas de droits exorbitants, et qu'ils soient déclarés. * La spiritualité On m'a dit franc-maçon. C'est inexact. Je ne le suis pas. J'ai été élevé dans la pensée de Jean XXIII, puis par ma famille, mon épouse, je suis devenu, par choix, protestant réformé. Cela dit, je suis laïque, l'humanisme qui a été porté par la franc-maçonnerie m'intéresse, mais je ne suis pas maçon. Je suis favorable à une société ouverte, une société de respect. Je n'aime pas le mot "tolérance" car il peut être assimilé au mot "condescendance". J'ai été marqué par le premier discours prononcé sur ce thème en 1789 par Rabaut Saint-Etienne, un pasteur de la région de Nîmes, élu aux états généraux de Versailles, il y a plus de deux siècles. Comme lui, je préfère le mot "respect" : Le vrai respect, c'est accepter que l'autre pense différemment, et considérer que sa différence est une richesse. * La réforme En France, la réforme n'est pas compatible avec la précipitation, elle ne peut se faire sans pédagogie. Les changements ne sont jamais faciles à faire, c'est vrai, mais ils ne sont pas impossibles. Prenons la réforme du dialogue social : nous avons un retard presque d'un siècle dans ce domaine par rapport au dialogue social qui s'est instauré dans les pays au nord du Rhin, vingt ans par rapport à l'Italie et l'Espagne. Ce retard vient de notre histoire, de l'héritage de la révolution et de l'influence de la pensée marxiste qui explique la conception française de l'affrontement dans la lutte des classes. Avec Jean-Louis Borloo, nous avons mis en place la loi de janvier 2007 sur ce sujet, c'est le seul texte, très court, six lignes seulement, qui porte mon nom. Texte qui a montré son efficacité : aujourd'hui, en pleine crise, les partenaires sociaux continuent de dialoguer entre eux. La réforme est possible, donc. Dans son élaboration, le Parlement est indispensable. Je prends un exemple d'actualité. Voyez les débats autour de la loi hospitalière. C'est un sujet sur lequel, en septembre 2007, Nicolas Sarkozy m'avait demandé un rapport, qui est devenu en quelque sorte le sous-bassement de la loi. La question était simple : comment répondre aux besoins de santé dans la qualité et l'égalité ? Globalement, l'idée d'une communauté hospitalière, de la carte hospitalière, d'une vraie gouvernance à l'hôpital, d'une agence régionale, le souci de la permanence et de l'égalité des soins, la volonté d'éviter le parcours du combattant du malade entre les établissements, figuraient dans mon rapport. Sur ce sujet, qui est une question majeure de société, le président de la République a pris son temps. On dit parfois qu'il va trop vite. En l'occurrence, ce n'est pas vrai. L' Assemblée nationale a apporté au texte un certain nombre d'amendements qui ont suscité de vives réactions et parfois déséquilibré le texte initial. Vous allez voir, le Sénat va trouver de nouveaux équilibres pour moderniser, créer les conditions d'une communauté hospitalière, bâtir la participation du secteur privé au secteur public. Disons qu'à l'hôpital, il faut un pilote, le Président a raison, mais on ne construit pas de stratégie hospitalière sans stratégie médicale. Un hôpital est fait avant tout pour soigner des malades, il est utile de le rappeler. Il me paraît logique que, dans notre société telle qu'elle fonctionne, et alors qu'existe la sécurité sociale, l'argent public soit utilisé le mieux possible. Donc, je le répète, la réforme, même difficile, est possible à condition qu'existe une pédagogie préalable. * La réforme des collectivités territoriales Quel est son objectif ? Le président de la République a posé le problème en ces termes : ne peut-on pas simplifier la gestion des collectivités territoriales, et rendre les territoires plus compétitifs ? Il a confié une mission dans ce sens à Edouard Balladur. Deux sénateurs et deux députés ont travaillé dans la commission, composée également de personnalités qualifiées, dirigée par Edouard Balladur. Les propositions finales ont été adoptées pour certaines, à l'unanimité ; pour les autres à la majorité. Parallèlement, le Sénat, dans un esprit non concurrentiel, vient de mettre en place, à mon initiative - parce qu'il est inconcevable que le Sénat soit absent d'une réforme qui concerne les collectivités locales -, une mission commune d'information sur le sujet. Après avoir entendu Edouard Balladur et pris en compte ses conclusions, cette mission va faire fin mai, à l'issue d'un deuxième débat en séance, des propositions pragmatiques, concrètes, notamment sur le financement du système. Sur l'intercommunalité : le consensus existe sur l'idée qu'il faut achever le regroupement des communes, et qu'il faut le faire avant 2012. Si certaines n'y parviennent pas, l'initiative en reviendra à l'Etat. La notion de métropoles, notion essentielle, fait aujourd'hui convergence : il a fallu 50 ans pour qu'on passe de la décision de grandes métropoles du général de Gaulle à la question de la gouvernance de ces métropoles et à l'organisation des territoires autour de ces métropoles. Tout le monde, ou presque, est d'accord aujourd'hui sur ce sujet. En revanche, sur l'interrogation : de quelle manière seront élus les conseillers métropolitains, il y a des divergences de point de vue. Pour Edouard Balladur, les métropoles seraient en quelque sorte une grande commune, regroupant les communes historiques. Pour lui, l'élection des conseillers métropolitains doit se faire au suffrage universel. Cet avis n'est pas unanimement partagé. Reste ouvert le débat sur l'organisation entre départements et les régions. Notons au passage qu'il n'est pas question de supprimer les départements, il n'y aurait sur ce point aucune majorité possible ni au Sénat, ni à l'Assemblée nationale. Sur l'articulation entre les deux, départements et régions, il y a des points de convergence. La fusion volontaire des départements, par exemple : elle se fera là où elle est souhaitée, en Alsace par exemple où Bas-Rhin et Haut-Rhin demandent à fusionner depuis longtemps. Elle se fera également entre les régions qui le souhaitent, comme la Bourgogne et la Franche- Comté. Mais il y a un vrai sujet : le département, pour tout un chacun, est le lieu de la proximité collective dans le domaine social, de l'aménagement rural, d'autres choses encore. La région a une autre dimension, celle de la définition de la stratégie, du développement économique, du dialogue avec l'Europe. Et là, arrivent les divergences : est-ce le même corps d'élus qui administre le département et la région ? Faisons clair : la gauche est hostile à ce changement, qu'elle juge préjudiciable à ses intérêts politiques, car elle craint une sorte de mise sous tutelle des régions - dans lesquelles elle est majoritaire - par les départements, le département étant le lieu majeur d'élection. Reste enfin un autre débat sur les compétences générales : pour Balladur, c'est la commune qui doit les garder, et donc par extension la métropole. Régions et départements, c'est aussi la réflexion du Sénat, peuvent avoir des compétences clarifiées : il faut savoir qui fait quoi, mettre un terme au millefeuille administratif, arrêter les financements croisés, l'émiettement des compétences et des responsabilités. Plus il y a des niveaux de filtre, plus la décision est longue a prendre, et j'ajoute, coûteuse. * Le climat social Je ne parlerai pas de violence, mais de climat d'angoisse, d'anxiété, d'ailleurs plus grand en France qu'ailleurs. Ce qui parfois étonne nos voisins. Vendredi dernier, j'étais à la Haye pour une réunion entre les 13 présidents des Sénats d'Europe, à laquelle s'étaient joints nos homologues de Russie et de Suisse. Nous n'avons parlé en réalité que de la crise, qui a été le coeur de nos débats publics et privés. Avec cette réflexion : les choses vont plutôt moins mal en France que partout en Europe, et pourtant la tension sociale y est plus élevée. Un exemple, aux Pays-Bas : une entreprise française s'est trouvée contrainte d'annoncer le licenciement d'un tiers de son personnel. Il a suffi d'un mois pour régler le problème. Pourquoi ? Parce qu'il y a là-bas un vrai dialogue social, une vraie mobilité. Je n'emploierai pas le mot de situation "révolutionnaire" : ce que je sens, je le redis, c'est l'angoisse et l'extrême anxiété d'une grande partie de la population. En deux ans, les Français avaient presque oublié le chômage, les chiffres allaient être inférieurs à 7 %. D'un coup, le spectre revient, et frappe de plein fouet tout le corps social. Et cela se double d'un sentiment, toujours à fleur de peau en France, qu'il y a une sorte d'iniquité face à la crise, que certains paieraient plus d'impôts que d'autres, que certains en seraient exonérés. Ajoutez à cela le brouillage de l'image du chef d'entreprise, au travers de quelques exemples de parachutes dorés, et vous en arrivez à un sentiment d'inégalité insupportable. Cette angoisse, je la comprends donc parfaitement : quand quelqu'un est depuis 25 ans dans un métier, qu'il a le sentiment de bien le faire, qu'il fait des efforts pour être plus productif, plus compétitif et qu'on lui explique que, pour des raisons économiques, l'entreprise doit cesser ses activités, lorsqu'il voit en même temps que les hauts dirigeants s'en sortent mieux que lui, on comprend son sentiment d'injustice, et donc l'état de tension, plus largement, dans la société. On n'échappera donc pas à rechercher en permanence la meilleure équité possible. Certes, en France, il y a des amortisseurs sociaux. Regardez la loi de cohésion sociale de 2005 : nous avons déjà soumis les grandes entreprises à des obligations fortes : plan sauvegarde de l'emploi, accompagnement, etc. Aujourd'hui on a besoin de flexsécurité, c'est-à-dire de plus de souplesse, mais en même temps de la sécurisation des parcours professionnels. Nous avons déjà le contrat de la transition professionnelle, la convention de reclassement personnalisé, l'utilisation de l'activité partielle. Tous ces outils doivent nous permettre de traverser la crise sans trop de casse humaine, à la condition de revenir sur l'utilisation des crédits de la formation. La négociation de ce point de vue a été assez décevante : d'où l'idée, également, d'un fonds d'intervention sociale. Il faut enfin se pencher particulièrement sur le problème des jeunes, premières victimes de la crise. Sur ce sujet, il faut vraiment innover. * La relance Je suis favorable à 1 000 % au choix qui a été fait en France de la relance par l'investissement. Elle ne se mettra pas en place d'un seul coup, car elle se heurte à des blocages multiples, psychologiques, administratifs et parfois judiciaires. C'est néanmoins l'occasion de mettre notre pays au rendez-vous de la reprise. Le plan de relance nécessite également un accompagnement social important. Venant du christianisme et du gaullisme social, je pense qu'il faut répondre, dans ces quelques mois difficiles, aux exigences d'une plus grande équité. Je n'ai pas dit : égalitarisme. Cela ouvrira le débat, aussi bien avec le patronat qu'avec les salariés. Encore qu'il y a patrons et patrons... Je connais des chefs de PME qui sont en train d'arbitrer sur leur propre salaire de président de PME pour ne pas licencier. Dans ma ville, à Rambouillet, je peux en citer une dizaine ! * Le système Je pense que, seule, l'économie de marché fonctionne. Les économies administrées ne fonctionnent pas dans la longue durée, elles ne peuvent à mon sens que fonctionner temporairement pour faire face à une situation de crise majeure. En revanche, il est impératif de réguler le marché sur le plan financier, social, sur le plan des règles d'éthique. Il y a des gens qui se goinfrent, c'est vrai et ce n'est pas supportable. Il faut que le patronat se pose des questions, notamment sur la nécessité de ne pas inclure dans les contrats de travail des dirigeants des clauses extraordinaires, hors du sens commun. Il faudra légiférer sur le plan européen et national les conditions exceptionnelles et les parachutes dorés. Le capitalisme a besoin d'une éthique. Je ne crois pas à la lutte des classes, mais pas non plus à la sauvagerie d'un capitalisme débridé. Le rôle d'un gouvernement est de marquer les règles du jeu. Celles-ci dans une démocratie doivent être marquées d'humanité. Elles sont faites pour l'Homme et pas pour quelques hommes par rapport à d'autres. Source http://www.ump-senat.fr, le 14 mai 2009