Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les grandes lignes de la politique menée en faveur de l'attractivité de la France, tant en matière de formation d'étudiants et de chercheurs étangers, qu'en matière d'investissements et de plac
Date: 2003-06-27
Orateur: Jean-Pierre Raffarin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le Président de la République, Monsieur le Premier ministre, Madame, Messieurs les Ambassadeurs, Mesdames messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs, Chers amis, Je voudrais tout d'abord vous dire combien je suis heureux d'être parmi vous, ici à La Baule qui accueille cette première conférence mondiale de l'investissement international. A l'évidence, le véritable pari représenté par l'organisation d'une rencontre aussi prestigieuse est relevé. Je tiens à ce titre à adresser mes vifs remerciements et mes sincères félicitations aux organisateurs : les trois Régions de la France Atlantique bien sûr, dont vous savez qu'elles ont dans mon cur une place toute particulière. Je remercie bien évidemment le principal opérateur de ces journées, Ouest atlantique à travers son Président, mon ami Georges Drouin, et l'AFII avec son Ambassadrice, Clara Gaymard, qui conduit la mission du Gouvernement français en direction des investisseurs étrangers. Les entretiens qui se sont tenus sous votre impulsion en présence de tous les participants européens ici présents ont puissamment servi, j'en ai eu des échos, la cause essentielle de l'attractivité européenne. Je me réjouis que deux de mes ministres, Francis Mer et Nicole Fontaine, aient pu marquer par leur présence l'intérêt tout particulier qu'ils portent personnellement à ce sujet. J'ai pour ma part précisément choisi notre rencontre d'aujourd'hui pour partager avec vous quelques convictions fortes sur les immenses atouts de l'Europe et de la France et surtout, pour vous dire comment le Gouvernement entend désormais placer l'attractivité de la France et de ses territoires au cur de son action. La France a aujourd'hui besoin d'une politique en faveur de l'attractivité et j'ai souhaité vous en présenter les grandes lignes. I - Le défi de la compétitivité A. Le défi européen] Notre défi commun, depuis le Conseil de Lisbonne est de faire de l'Union européenne d'ici 2010 l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde. C'est un projet formidable car l'Europe dispose d'atouts exceptionnels pour le relever : un marché de 450 millions de consommateurs, des compétences uniques, de très nombreuses entreprises de niveau mondial, une monnaie commune. Grâce à cet acte politique, lancé par le Président Prodi qui nous fait l'honneur d'être aujourd'hui parmi nous, l'Europe a une stratégie qui est bonne. Il ne faut pas en changer, il nous faut la mettre en uvre. La période de ralentissement conjoncturel que nous traversons ne peut que nous inciter à aller davantage encore de l'avant en ce sens. A cet égard, à l'occasion de mon déplacement hier à Berlin, j'ai pu constater à quel point le Chancelier Schröeder et moi étions pleinement d'accord sur la nécessité de libérer encore davantage la capacité de nos Etats et de nos industries à agir ensembles. Trop de carcans réglementaires, trop de délais, trop de contraintes brident encore notre capacité collective à relever, aux cotés de nos industries, les grands défis auxquels elles sont confrontées. C'est au service de cette ambition que nous oeuvrons, à la fois ensemble et à l'échelle nationale pour l'amélioration de notre compétitivité collective. Chacun des Etats membres porte une part de ce défi commun et, prenant en charge l'attractivité et la compétitivité de son propre territoire crée dans le même mouvement les conditions de cette Europe forte et attractive. B. Le défi français A cet égard, la France joue déjà son rôle. Elle est une économie compétitive et forte qui contribue de façon déterminante à la compétitivité de l'Europe. La France est en effet la 4ème puissance économique mondiale, le 4ème exportateur, le 2ème investisseur direct à l'étranger. Selon l'OCDE, elle se situe au 2ème rang pour l'accueil des investissements directs étrangers, juste derrière la Chine. Au-delà des chiffres, les atouts solides et diversifiés de la France - ce qui fait notre " singulier mondial ", la qualité, la précision, le dynamisme à l'exportation, une forte productivité horaire - sont appréciés des investisseurs étrangers qui jouent un rôle important dans l'économie et l'emploi de notre pays. Désormais, un emploi sur trois qui se crée en France est le résultat d'un investissement étranger. Ces atouts nous voulons les développer et les faire fructifier. Nous ne considérons pas nos bonnes places dans les classements internationaux comme des acquis. La place de la France est le fruit de valeurs de créativité, d'initiative et de travail qui sont au coeur de notre action. Le Gouvernement s'est en effet engagé dans un vaste mouvement de réforme qui a pour objectif de revaloriser le travail, la création de richesses et de faire du progrès social le moteur de notre économie. Au-delà des réformes les plus urgentes déjà réalisées comme la nécessaire adaptation des 35 heures ou la loi sur l'initiative économique pour ne citer qu'elles, une telle action s'inscrit aussi dans le long terme. C'est pourquoi le Gouvernement a résolument entrepris la réforme de l'Etat et est, en ce moment même, en train d'adopter l'importante réforme des retraites. Cette réforme, équitable sur le plan social, était également nécessaire sur le plan économique. En éclairant l'avenir, elle donne à nos concitoyens comme aux entreprises la visibilité indispensable à la confiance et à la croissance. Les réformes aujourd'hui, c'est la croissance et l'emploi de demain. II- L'attractivité, une nouvelle politique publique A. Une politique nécessaire Face à la mobilité des capitaux et des hommes, élément majeur de la nouvelle donne économique et sociale mondiale, la réforme des politiques publiques doit être mieux articulée autour des objectifs stratégiques que constituent la compétitivité et, plus spécifiquement, l'enjeu central de l'attractivité des territoires. En effet, l'investisseur en quête d'une localisation prend en considération la qualité des infrastructures publiques, les coûts de production et les prélèvements obligatoires, le niveau de la main d'oeuvre, la qualité des centres de recherche, le dynamisme des marchés desservis Loin de se réduire à la fiscalité, la problématique de l'attractivité est donc transversale par nature et c'est pourquoi il me revient de mobiliser tous les ministères pour mieux la prendre en compte. B. Une politique portée par une vision et une ambition pour la France De la mondialisation, on n'a parfois retenu que les aspects négatifs des délocalisations qui marquent les territoires et qu'il faut accompagner face à ces mutations économiques. Mais, on ne dit pas assez que la France tire largement profit de la mondialisation. Ses effets bénéfiques, en tant que grande puissance exportatrice, alimentent déjà largement notre croissance et nos emplois. La mondialisation est une chance pour les Etats et les territoires qui comprendront que la mobilité des hommes et des capitaux a désormais ouvert de formidables opportunités de développement économique. Le Président de la République Jacques CHIRAC l'a dit clairement à Crolles il y a quelques semaines, " l'ambition des français, c'est que la France soit reconnue partout comme une terre d'accueil favorable à l'investissement, à l'innovation, au lancement d'activités nouvelles et à la création d'emplois ". Comme lui, je pense qu'il faut que la France et l'Europe saisissent à bras le corps les opportunités de ce monde ouvert. Attirer et retenir sur son sol des activités, des capitaux et des compétences, c'est importer de la valeur ajoutée, c'est importer de la croissance et c'est importer de l'emploi. En un mot, c'est importer de l'avenir ! Pour ma part, ma conviction est faite : dans ce domaine comme dans d'autres, le temps de l'action est venu. Il faut créer chez les responsables publics le " réflexe attractivité ". Pour maintenir durablement de la France au premier rang de l'attractivité européenne, une véritable politique globale est nécessaire et mon Gouvernement est résolu à l'engager. III- Les objectifs et l'action du Gouvernement pour renforcer l'attractivité de notre pays L'ambition politique est simple à exprimer : mettre la France aux premières places de l'attractivité européenne en attirant davantage les compétences, les capitaux et les investissement et les activités stratégiques. Cette nouvelle politique publique en faveur de l'attractivité de la France a d'abord besoin d'objectifs stratégiques clairs qui permettront d'arrêter les mesures adaptées ; ils sont définis. Elle aura besoin d'une méthode de travail gouvernementale pleinement opérationnelle ; elle est arrêtée. Enfin, il nous faudra désormais valoriser de manière permanente l'action conduite en France comme à l'étranger ; ce sera fait. Je vais revenir sur ces trois piliers de la démarche du Gouvernement. A. Attirer les compétences Les hommes et les femmes d'une nation sont sa première richesse. C'est pourquoi l'action du gouvernement va porter de façon privilégiée sur les étudiants étrangers, les chercheurs et les cadres et dirigeants impatriés. Les étudiants étrangers sont les futures élites et les décideurs du monde économique et industriel de demain. C'est un atout pour notre pays que de pouvoir les former. C'est pourquoi, la France doit devenir le 1er pays d'accueil en Europe des étudiants étrangers, en particulier de ceux des 2ème et 3ème cycles dans les domaines scientifiques, techniques, financiers et managériaux. J'ai demandé aux ministres impliqués un plan d'action inscrit dans la durée pour atteindre cet objectif. Dans ce cadre, le Gouvernement a décidé d'élargir les compétences du Conseil national pour l'accueil des étudiants étrangers en France. Reconfiguré, il deviendra l'instance efficace de réflexion qui nous manquait sur la mobilité internationale des étudiants. Ses premières propositions seront formulées au second semestre. Elles devront notamment porter sur la valorisation internationale de nos diplômes, les conditions d'exercice de la mission d'EduFrance, l'adaptation de nos programmes de bourse ou encore l'offre de logements étudiants. Attirer les compétences et les talents, c'est aussi attirer les meilleurs chercheurs dans les matières scientifiques et techniques. Des mesures concrètes seront mises en place par les ministres concernés pour développer notre capacité à accueillir dans nos laboratoires d'excellence des chercheurs et enseignants du plus haut niveau mondial et pour favoriser le retour des post-doctorants les plus prometteurs en France. Concernant, les jeunes chercheurs prometteurs, nous avons déjà commencé à agir. Dès le début de l'année 2003, mon gouvernement s'est mobilisé sur ce sujet et a mis en place un effort financier exceptionnel pour la création de 400 emplois de post-doctorants qui sont naturellement ouverts à ceux d'entre eux, à l'étranger, qui souhaitent revenir sur le territoire français. Cet effort sera reconduit en 2004 mais nous allons le compléter par un dispositif d'aides financières adaptées pour faciliter matériellement ce retour dans les entreprises ou les laboratoires. Concernant les chercheurs de niveau mondial, la question de leur environnement de travail ou du niveau de rémunération, par nos laboratoires publics, des meilleures compétences internationales se pose depuis longtemps. Les réglementations seront adaptées pour permettre d'offrir à ces chercheurs des rémunérations compétitives avec celles pratiquées à l'étranger. Attirer les compétences, enfin, c'est regarder sans idée préconçue le positionnement de la France sur le véritable " marché mondial " des cadres et dirigeants internationaux ayant un niveau de formation élevé. Vitaux pour les grands groupes mondiaux, ces cadres dirigeants très mobiles sont les chevilles ouvrières des projets d'implantation et de développement des entreprises françaises comme des investisseurs internationaux. Dans ce domaine, le constat est clair. La France souffre de certains handicaps précis et identifiés par rapport à cette population pourtant stratégique que constituent ceux que l'on nomme les " impatriés " : Procédures administratives multiples, délais d'obtention des autorisations trop longs, offre de services mal adaptée, fiscalité et réglementation sociale ne tenant pas suffisamment compte de leur situation d'impatrié. Conformément aux recommandations de nombreux rapports récents, dont le rapport Charzat de juillet 2001, sous la précédente majorité, j'ai demandé à Francis Mer de proposer des premières mesures adaptant leur situation fiscale avec comme objectif de rapprocher le statut du cadre impatrié de celui de nos expatriés. Sur le plan social, à l'exception d'un certain nombre de pays bénéficiant de conventions bilatérales avec la France, les salariés étrangers payent deux fois leurs cotisations, dans leur pays d'origine et en France. L'effort de mise en place de ces conventions sera accrû, prioritairement avec des pays représentant les plus forts enjeux comme le Japon et la Corée. Enfin, l'accueil des impatriés en France en ce qui concerne leur vie quotidienne, sera facilité. - Pour leur permettre une vie familiale la plus normale possible, j'annonce que les conjoints des impatriés désireux d'occuper un emploi qualifié en France se verront désormais automatiquement accorder cette autorisation de travail. - De même un effort spécifique portera sur l'offre scolaire pour leurs enfants. Une évolution de la cartographie des établissements dispensant un enseignement international sera entreprise afin d'accroître et de rendre plus lisible notre offre de cursus en langue étrangère. Des premières propositions seront établies pour la fin de l'année. - Les délais d'obtention de l'ensemble des autorisations qui peuvent parfois dépasser 6 mois seront réduits grâce à des mesures de simplification. Le Gouvernement a décidé d'alléger les démarches administratives en commençant par la suppression de la carte de commerçant étranger. Des expérimentations de fusion des titres d'entrée et de séjour et de délivrance des autorisations de travail directement par les consulats vont être lancées avant la fin de l'année pour simplifier radicalement ces démarches. B. Attirer les capitaux et les investissements Attirer les hommes donc mais aussi attirer les capitaux. L'effort du Gouvernement s'inscrira dans trois axes : poursuivre l'effort de compétitivité entrepris sur le plan des prélèvements obligatoires, sécuriser le cadre juridique des investisseurs étrangers et organiser une véritable mobilisation des services publics dans la réussite des projets d'investissements. Sur la fiscalité, il ne s'agit pas de jouer la carte du dumping. Mais, je vous redis avec la même force que nous mettons en uvre sans faiblesse notre stratégie fiscale globale de baisse progressive des prélèvements obligatoires sur la législature. Nous avons déjà programmé la baisse des charges sociales, dont une première tranche entre en vigueur dès le 1er juillet, pour un montant d'environ 7 milliards d'euros sur 3 ans. Nous avons supprimé également pour la part salariale de la taxe professionnelle. C'est dans ce même esprit que la fiscalité des entreprises sera au cours de la législature, ramenée dans la moyenne européenne. En complément de l'effort général de baisse des prélèvements, le gouvernement a examiné dès son installation les pistes pour réduire les coûts des activités économiques en matière de recherche et développement en France. Chaque jour davantage, nous voyons à quel point ces secteurs sont stratégiques car l'avenir de la croissance, de la compétitivité et donc de l'emploi repose d'abord sur l'innovation. C'est pourquoi le Plan Innovation érige l'Innovation en priorité nationale et européenne avec l'objectif d'atteindre 3% du PIB en dépenses de R D à l'horizon 2010. Afin d'encourager les entreprises, ce plan comprend des mesures très favorables aux investisseurs et aux jeunes entreprises. Les "jeunes entreprises innovantes" bénéficieront ainsi d'un cadre fiscal très favorable, puisqu'elles seront exonérées de charges sociales patronales pour leurs personnels de recherche, d'impôt sur les sociétés et de taxe professionnelle pendant une durée de 8 ans, dans le respect des règles communautaires. La France deviendra ainsi l'une des terres les plus accueillantes pour les projets de développement d'entreprises innovantes. Au-delà de la création d'entreprises, c'est cependant l'ensemble du tissu économique qui doit être encouragé à faire plus pour la recherche et le développement. Nous avons déjà pris une décision importante en ce sens qui n'a pas été assez relevée. Depuis 2003, le développement ou l'implantation des activités de recherche et développement se fait désormais en franchise totale de taxe professionnelle. De même, je vous annonce que le Gouvernement réformera le crédit impôt-recherche pour en améliorer significativement l'efficacité Au-delà de la qualité reconnue de nos ingénieurs, ce seront des arguments supplémentaires pour choisir la France pour y implanter des centres de recherches et de développement. Le cadre juridique et la capacité de mobilisation des administrations au service des investisseurs sont aussi jaugés et comparés. Au-delà de la règle elle-même c'est, au cas par cas, la manière dont elle sera appliquée qui est une cause d'insécurité juridique pour les investisseurs. Nos administrations ont du mal à s'engager, par écrit, à l'avance sur leur interprétation des règles de droit au cas concret de telle ou telle entreprise. Cette réserve face à l'idée de prendre position à l'avance nourrit un des griefs majeurs que nous adressent les entreprises, notamment étrangères. Cette revendication est justifiée, c'est pourquoi nous devons trouver les moyens de répondre à cette attente. Afin d'améliorer la sécurité juridique des investisseurs, le Secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat examinera les moyens de développer des pratiques analogues à celles du rescrit, au-delà de la seule sphère fiscale, par exemple en matière sociale ou environnementale. Des propositions me seront remises d'ici la fin de l'année. Enfin, nous avons un chantier essentiel à explorer dans l'accompagnement administratif des projets d'investissements internationaux. Il faut tirer dans tous les territoires les leçons positives des grandes opérations d'implantation réussies de ces dernières années sur le plan de l'organisation administrative. Dans tous ces cas, un des facteurs de réussite a résidé dans le parfait fonctionnement en mode projet des acteurs publics impliqués. Celui-ci sera désormais généralisé. C. Attirer les activités à enjeux stratégiques Au-delà des activités de recherche et développement la France doit également mener une action dans certains secteurs d'activités qui ont une dimension stratégique soit parce qu'ils ont des conséquences sur l'ensemble de l'économie, c'est le cas du secteur financier, soit parce qu'ils sont emblématiques et contribuent directement au rayonnement de la France. 1. La localisation des sièges sociaux et des centres de décision Les sièges sociaux et les centres de décision sont un enjeu de premier plan en eux mêmes et pour la localisation de leurs activités opérationnelles. C'est pourquoi, j'ai confié, à l'initiative de Francis Mer, une mission parlementaire à M. Sébastien Huyghe, député du Nord pour préparer des décisions sur cet aspect essentiel de la dimension de l'attractivité. Ses propositions me seront rendues d'ici 3 mois et alimenteront la suite du plan d'action de la fin de l'année. 2. Organisations internationales et ONG Le rayonnement de la France passe également par la réaffirmation de la vocation diplomatique et internationale de notre territoire. La France doit redevenir un site d'accueil de référence pour les organisations internationales et les ONG. Une attention particulière sera portée au cas des organisations non gouvernementales. Beaucoup d'entre elles sont devenues des acteurs importants dans les grands débats internationaux. Elles drainent des compétences pointues dans de nombreux domaines et contribuent par leurs actions médiatiques au rayonnement des Etats où elles sont implantées. Le Gouvernement va examiner les conditions qui vont permettre à la France d'être réellement attractive en ce domaine. A cette fin, la possibilité sera examinée d'accorder une reconnaissance officielle du statut d'organisations internationales au sens large, pouvant inclure certaines ONG. Elle devra permettre de leur accorder un traitement préférentiel sur le territoire français : accélération des procédures pour leur implantation, réglementation spécifique pour le séjour de leurs salariés, mise en place d'un interlocuteur unique pour simplifier les démarches, 3. Audiovisuel et cinéma Concernant l'industrie cinématographique et audio-visuelle, par exemple et bien que la France offre une grande diversité de lieux de tournage, on assiste à une délocalisation d'une partie de la production française et à une insuffisante attractivité de notre pays pour la production étrangère. C'est pourquoi la France doit mettre en place, à l'instar d'autres pays européens comme le Royaume-Uni, l'Allemagne, la Belgique et le Luxembourg, une politique incitative destinée à la localisation des tournages en France. Le Gouvernement a mis à l'étude un mécanisme "d'abri fiscal" " en faveur de ce secteur. 4. Secteur financier Le secteur financier, enfin, est d'abord bien évidemment un vecteur de financement de l'économie. Mais c'est aussi un pôle d'entreprises et d'institutions financières, générateur d'activités à forte valeur ajoutée, d'emplois très qualifiés et qui contribuent à la santé économique de tout notre pays. Sa dynamique doit être renforcée dans un environnement de plus en plus concurrentiel alors même que certains handicaps, notamment fiscaux, le pénalisent par rapport à ses concurrents. En ce sens, nous avons déjà engagé la suppression sur 3 ans de la contribution financière qui frappe de façon spécifique les établissements de crédit et les entreprises d'assurance. Le Gouvernement poursuivra sur la durée de la législature, et de manière adaptée à ses possibilités budgétaires, l'effort de réduction de cette fiscalité spécifique. D. La méthode de travail du gouvernement La politique en faveur de l'attractivité a naturellement vocation à s'inscrire dans la durée. D'autres objectifs devront compléter ce premier volet et cette action, interministérielle par nature, doit prendre toute sa place dans le fonctionnement de l'Etat. C'est pourquoi elle aura une assise et une impulsion forte à travers des dispositifs de pilotage dont la mise en place est décidée. La politique d'attractivité a tout d'abord besoin d'une instance d'orientation politique au plus haut niveau de l'Etat. C'est pourquoi je réunirai régulièrement les ministres les plus impliqués dans le cadre de séminaires gouvernementaux consacrés à ce sujet stratégique. Ils fixeront les nouveaux objectifs, décideront l'opportunité des mesures proposées par les ministres et assureront le suivi de leur état d'avancement. Dans ce cadre, le premier plan d'action du gouvernement pour l'attractivité sera arrêté dès la prochaine réunion du séminaire gouvernemental qui aura lieu à l'automne 2003. Les ministres feront le point sur la mise en uvre des premières mesures et présenteront les actions complémentaires pour atteindre les premiers objectifs que j'ai fixés. Le Gouvernement a également besoin, dans ce domaine de l'avis et des recommandations des chefs d'entreprises étrangers installés en France et des chefs d'entreprise français opérant largement à l'international. A cette fin, j'ai décidé la mise en place d'un Conseil pour l'attractivité de la France, dont la mission consistera suggérer au Gouvernement les mesures propres à nous faire progresser, à nous aider à évaluer l'impact de nos actions et à tenir le Gouvernement au fait des initiatives efficaces de nos grands partenaires. J'attends également de lui qu'il nous aide à définir l'action de communication sur l'image de la France à l'étranger. Il serait impensable d'engager aujourd'hui une nouvelle politique publique sans se préoccuper dans le même mouvement, et dès sa conception, de la mesure de son efficacité. C'est pourquoi, un tableau de bord de l'attractivité de la France sera mis en place au deuxième semestre et servira de point d'appui à la décision politique. Dans le même objectif d'évaluation et d'appropriation de l'objectif interministériel d'attractivité, chaque corps de contrôle ministériel devra inclure dans son programme annuel au moins une mission consacrée à l'analyse comparative d'une politique ou d'un dispositif public. De même, je demande à chaque ministre de veiller à ce que tout rapport de présentation d'un texte économique, social ou juridique significatif inclut désormais une analyse de son impact sur l'attractivité du territoire. E. Un dispositif de promotion de la nouvelle image de la France Enfin, parce que nous vivons dans un monde d'image, promouvoir une nouvelle image de la France est essentiel. L'image d'un pays doit désormais être considéré comme un véritable " actif national ". A cet égard, la France souffre d'une image trop souvent décalée par rapport à la réalité. Si certains griefs ont pu être fondés, dans beaucoup de domaines nous avons apporté des réponses fortes. En sens inverse, certains de nos atouts décisifs, comme la productivité de nos salariés, sont totalement méconnus. Nos efforts de réformes, notre action en faveur de l'attractivité, les réussites des investisseurs étrangers en France Tout cela devra être médiatisé largement afin que notre image devienne un des premiers leviers de notre attractivité. Aussi le Gouvernement a décidé de lancer une action de communication internationale d'ampleur dotée d'un premier budget de 10 millions d'euros. Elle sera poursuivie dans la durée afin de maîtrise durablement notre image pour mettre en avant la France qui se réforme et qui, avant tout, est une terre d'avenir ouverte et accueillante. Comme l'a montré cette première conférence, l'Union européenne, pôle majeur de l'économie mondiale a franchi une étape fondamentale, le 1er janvier 2002, avec la mise en circulation de l'euro. Elle ne deviendra le 2ème moteur de l'économie mondiale qu'en gagnant également le pari de la compétitivité et de l'attractivité. L'action pour l'attractivité s'inscrit en effet profondément dans la logique de l'histoire économique. A l'origine du commerce international, les nations étrangères ont d'abord été perçues comme les fournisseurs des matières et des biens que l'on ne produisait pas soi-même. Au lendemain de la révolution industrielle et surtout dans la deuxième moitié du XXème, les autres pays ont de plus en plus été considérés comme des débouchés pour les productions nationales. La libéralisation des mouvements de capitaux et de personnes ouvre, enfin, la phase que nous vivons aujourd'hui, celle de la mobilité générale des facteurs de production. Hier, les politiques de développement du commerce extérieur se sont imposées comme une évidente nécessité pour accompagner nos exportateurs. Aujourd'hui, ce sont les politiques en faveur de l'attractivité qui sont appelées à s'inscrire durablement dans l'action publique. C'est la conviction que j'ai souhaité partager avec vous. Je vous remercie. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 30 juin 2003)