Déclaration de Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, sur les avancées de la parité politique depuis 60 ans et des pistes d'actions pour l'avenir, Paris le 6 juin 2005.
Date: 2005-06-06
Orateur: Catherine Vautrin
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la cohésion sociale et à la parité

Madame la Présidente de l'Observatoire de la parité, Mesdames et Messieurs les parlementaires, Mesdames, Messieurs, Quel plaisir pour moi de démarrer ce nouveau portefeuille par une manifestation sur la parité politique ! J'y vois un symbole, bien sûr, mais aussi un engagement à ce que ce domaine soit pour moi une priorité. C'est pourquoi je compte m'inscrire dans la continuité de l'ancien gouvernement, et je tiens à saluer ici l'action énergique de Nicole Ameline. Comme elle, j'entends, avec une détermination sans faille, donner aux femmes de notre pays toute la place qui leur revient. Ce colloque est important puisqu'il commémore trois événements majeurs et fête ainsi trois anniversaires : les 60 ans du premier vote des femmes, les 10 ans de la création de l'Observatoire de la parité, les 5 ans de la loi de juin 2000 sur la parité politique. Que d'avancées depuis 60 ans ! Que d'actions menées par les membres de la société civile que je veux, en tout premier lieu, remercier pour leur rôle déterminant dans les progrès de l'égalité. Je souhaite également souligner le rôle essentiel d'organismes comme celui que vous animez, chère présidente, cet Observatoire de la parité qui, par les analyses pertinentes qu'il fait depuis ces dix dernières années, a amplement contribué à faire progresser la parité politique. 1. La parité politique : des avancées continues depuis la loi du 6 juin 2000 et les lois de 2003 La première étape, celle de l'égalité des droits, marquée par l'ordonnance du Général de Gaulle du 21 avril 1944, a permis aux françaises de devenir électrices et éligibles au même titre que les hommes. Mais l'égalité de droit ne suffisait pas : il fallait qu'elle soit prolongée ou complétée par une exigence de résultat, c'est-à-dire par la présence effective des femmes dans les instances élues. La seconde étape a donc été orientée vers la recherche de la parité. C'est dans ce but qu'a été adoptée la loi du 6 juin 2000 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives. Il est intéressant de noter que cette loi, qui avait suscité beaucoup de controverses avant même son vote par le Parlement, et qui n'a pu être adoptée que grâce à une révision constitutionnelle, n'est plus guère contestée aujourd'hui dans son principe. Sa légitimité est admise pratiquement par tout le monde et, si l'on s'interroge aujourd'hui, c'est uniquement sur l'efficacité du dispositif qu'elle a mis en place. C'est le signe qu'elle a fait évoluer les mentalités, non seulement en France d'ailleurs mais aussi dans certains pays européens. En Italie, par exemple, la Constitution a été révisée l'année dernière pour permettre l'adoption d'une loi qui, comme la loi française, tendrait à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats parlementaires. En Europe, aujourd'hui, la parité apparaît nécessaire non seulement pour mettre fin à l'injustice que constitue l'exclusion des femmes mais aussi pour donner un nouvel élan à la modernité, tant il est difficile de bien légiférer, de bien administrer, de bien gérer les services publics, si l'on se prive des idées, de l'expérience et de l'action d'une moitié de l'humanité. Cependant, quels que soient son importance et son rayonnement international, la loi du 6 juin 2000 n'a pas réussi à métamorphoser d'un seul coup l'ensemble du paysage politique français. Celui-ci demeure très contrasté, combinant des avancées notoires mais aussi des retards étonnants. Il faut reconnaître que malheureusement, à certains égards, notre pays fait encore pâle figure par rapport à ses partenaires européens, y compris les nouveaux pays entrants. Prenez la composition de l'Assemblée nationale : avec une proportion de 12,7% de femmes, elle se place au 12ème rang de l'Union européenne, juste avant l'Irlande, l'Italie et la Grèce. Au plan mondial, selon les statistiques de l'Union interparlementaire, nous occupons la 65ème place, juste devant la Gambie, la Moldavie, le Tadjikistan et le Chili, qui ne sont cependant pas tous des modèles de démocratie. C'est dire si le chemin à parcourir est encore long. Force est donc de constater que, alors que les femmes françaises occupent une place importante sur le marché du travail, et que leur taux de fécondité est l'un des meilleurs d'Europe, leur participation au pouvoir législatif est encore très faible. Heureusement, d'autres aspects de notre paysage électoral français sont beaucoup plus réconfortants. La loi du 6 juin 2000 a permis des avancées importantes au niveau des collectivités territoriales. Ainsi 47,5 % des conseillers municipaux des communes de 3500 habitants ou plus et 48% des conseillers généraux sont des femmes. Les réformes votées en 2003 marquent une avancée supplémentaire. La majorité élue en 2002 a eu à cur de compléter le socle législatif existant. Avec la loi du 11 avril 2003, le Parlement a parachevé ce qui avait été entrepris : Les députés européens étant élus dorénavant dans le cadre de circonscriptions regroupant plusieurs régions, la loi a confirmé la présentation de listes par alternance stricte. De même, les conseillers régionaux étant désignés sur la base de listes régionales composées de sections départementales, la loi a exigé l'alternance stricte au sein des sections départementales au lieu des groupes de six candidats. Enfin, la réforme sénatoriale du 30 juillet 2003 a maintenu le principe de la parité dans les départements pourvus à la proportionnelle, celle-ci s'appliquant à compter de quatre sièges. Les scrutins qui ont suivi ont montré que nous avions fait les bons choix : le pourcentage de conseillères régionales est passé de 27,5 % à 47,6 % ; celui des députés européens s'est rapproché de la moitié avec 43,5 % contre 41 % précédemment ; quant aux élections sénatoriales de 2004, la proportion de sénatrices élues est passée de 7,8 % à 24,2 %. 2. Des pistes pour l'avenir Que nous faut-il envisager pour l'avenir ? Les rapports réalisés par l'Observatoire de la parité et le récent rapport réalisé par le gouvernement sur l'évaluation de la loi du 6 juin 2000 prennent ici toute leur place. La loi du 6 juin 2000 est sans doute encore perfectible, notamment pour les dispositions qui s'appliquent aux scrutins uninominaux. Mais il faut peut-être encore laisser le temps aux mentalités de s'approprier cette nouvelle donne du jeu politique qui donne aux femmes toute leur place. Je pense d'abord aux partis politiques qui, au-delà de la lettre de la loi, au-delà des sanctions financières auxquelles ils sont éventuellement exposés, doivent saisir cette chance nouvelle de la parité. Elle est pour eux une exigence d'équité et aussi le moyen de recourir à de nouveaux talents, d'introduire plus de diversité dans les profils des représentants de la Nation et de mieux répondre ainsi à la multiplicité des besoins et des aspirations des citoyens. Pourquoi ne s'engageraient-ils pas à choisir un suppléant de l'autre sexe quand on sait que le remplacement, au Parlement d'un titulaire par son suppléant se produit fréquemment et que ce dernier fait souvent figure de dauphin ? Je pense ensuite aux assemblées locales qui, depuis les débuts de la troisième République, ne sont pas seulement le lieu où se règlent les affaires de proximité mais aussi le vivier où se recrutent les élites politiques nationales. Femmes et hommes doivent donc y être présents à parts entières, à parts égales. Pourquoi alors les têtes de liste locales ne s'engageraient-elles pas à introduire la parité au sein des exécutifs municipaux et régionaux, sans oublier ce nouvel espace de décision particulièrement important désormais que sont les structures intercommunales ? Enfin, ne peut-on élargir au scrutin indirect ce souci de parité en incitant fortement les conseils municipaux des communes de plus de 3500 habitants à veiller à ce qu'il y ait autant de femmes que d'hommes parmi leurs délégués sénatoriaux ? Le champ des possibles est très large, vous le voyez, et l'engagement des acteurs primordial. La loi a tracé le cadre. Aux hommes et aux femmes politiques à lui donner toute sa substance. 3. L'étape finale : une nouvelle citoyenneté Mais la parité, si importante soit-elle, n'est jamais qu'un moyen au service d'une fin. L'ultime étape du parcours de l'égalité entre les hommes et les femmes doit être d'ordre qualitatif plutôt que quantitatif. Il faut qu'apparaisse une nouvelle citoyenneté reposant sur le partage et sur une dynamique qui s'enrichit des différences. Pendant longtemps, les méthodes de sélection des élites ont privilégié l'homogénéité du groupe : même sexe, mêmes origines sociales, mêmes parcours scolaires et professionnels. On commence à prendre conscience que cette uniformité a quelque chose de sclérosant et c'est pourquoi on tente aujourd'hui de diversifier le recrutement des grandes écoles et des grands corps. Au même titre que le mélange des origines sociales, la mixité peut être un puissant facteur de renouvellement car elle contribue à élargir la gamme des expériences, des sensibilités et des profils. C'est ce à quoi je compte m'atteler avec détermination. Comme l'a dit le Président de la République : " Le degré de civilisation d'une société se mesure à la place qu'y occupent les femmes. La règle, ce doit être la mixité parce qu'elle rassemble et qu'elle met tous les individus sur un pied d'égalité ". Je vous remercie. (Source http://www.femmes-egalite.gouv.fr, le 15 juin 2005)