Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la politique de sécurisation des navires après la catastrophe de l'Erika et sur la gestion de cette catastrophe par l'Etat, Paris le 10 octobre 2000.
Date: 2000-10-10
Orateur: Christian Poncelet
Fonction: FRANCE. Sénat, président;FRANCE. RPR

Monsieur le Président, cher Antoine Rufenacht, Messieurs les Présidents, chers amis Josselin de Rohan, François Fillon et Luc Dejoie, Monsieur le Ministre, Monsieur le Député européen, cher Jean-Louis Bourlanges, Mesdames et messieurs les élus, chers collègues et amis, Mesdames, Messieurs, Malgré un emploi du temps particulièrement dense aujourd'hui, j'ai tenu, votre Président le sait, à honorer mon engagement et à m'exprimer - même brièvement - ce matin, devant vous. Il y a à cela deux raisons. 1/ Tout d'abord, le Sénat, dont la mission constitutionnelle spécifique est de représenter les collectivités territoriales de la République et les territoires, a, tout naturellement, pris sa part de la réflexion indispensable sur la catastrophe de l'Erika. Nous avons créé une mission d'information, présidée et animée par mes collègues Anne HEINIS et Henri de RICHEMONT, qui a réalisé un travail unanimement reconnu comme de très grande qualité. Cette mission était chargée d'examiner l'ensemble des questions liées à cette catastrophe écologique. Elle a rendu son rapport le 27 juin dernier. Mais l'essentiel reste à faire : nous devons unir nos efforts afin de veiller à la mise en oeuvre concrète des propositions qu'il contient. Déjà, le 10 février, à Nantes, en présence de certains d'entre-vous, j'exprimais " ma crainte qu'une fois l'émotion initiale passée, nous assistions à une sorte de relâchement... ". Je le rappelle ici avec gravité : qu'il s'agisse de la qualité des navires, de la qualification des équipages, de l'obligation de signalement, ou encore de la nécessité de sanctionner plus sévèrement les responsables, au niveau européen,... j'ai la conviction que si les préconisations du rapport de mon ami Jean-François LE GRAND, qui date de juin 1994 (*), avaient été mises en oeuvre par les Gouvernements qui se sont succédés depuis cette date, nous aurions peut-être évité ce vomissement infâme que nos côtes ont subi et - hélas - subissent encore depuis plus de 7 mois. Oui, la catastrophe de l'Erika traduit l'incurie des hommes ! Alors, Mesdames et messieurs, restons mobilisés, ne relâchons pas notre garde. Et rappelons-nous qu'il y a encore de très nombreux " Erika " qui naviguent sur nos mers et nos océans... 2/ La seconde raison de ma présence parmi vous ce matin est que nous avons tous constaté que l'Etat, qu'il s'agisse des tempêtes du 26 et du 27 décembre ou de la marée noire, avait connu de graves dysfonctionnements. Comprenons-nous bien : pour l'essentiel, la volonté des responsables politiques n'est pas en cause. Je regrette seulement que l'Assemblée Nationale n'ait pas retenu l'amendement au projet de loi de finances rectificatives, voté à une très large majorité au Sénat, qui garantissait le bénéfice de reports d'imposition aux entreprises exerçant leurs activités (commerce, artisanat, restauration, hôtellerie...) dans les départements victimes de la marée noire. Donc, du point de vue budgétaire et financier, la solidarité nationale a fonctionné de façon assez satisfaisante. Mais mon satisfécit s'arrête là. Car, que dire de la lenteur extrême des procédures ? Que dire des plans POLMAR-terre et POLMAR-Mer, qui ont cruellement montré leurs limites et leurs insuffisances ? Que dire encore du départ de l'armée et de la sécurité civile, dont beaucoup d'élus locaux craignent qu'il soit définitif, alors que certaines plages, certaines criques, certaines grottes sont toujours, ou à nouveau souillées, et qu'il reste environ 15.000 tonnes de fioul " dans la nature " ? Que dire, enfin et surtout, de l'opacité totale dans laquelle fonctionne le FIPOL ? Au total, mesdames et messieurs, chers collègues, si la catastrophe de l'Erika pouvait enfin conduire à une remise à plat complète de la réglementation nationale et surtout européenne, et de toutes les procédures administratives, au-moins pourrions-nous affirmer, dans quelques années, que les leçons ont été retenues et comprises... Tel est le voeu que je forme devant vous. Puisse la fée de l'intérêt général exaucer ce voeu au plus vite ! 1 " Transport maritime : plus de sécurité pour une mer et un littoral plus propres " - rapport de la mission d'information du Sénat, présidée par M. Louis de CATUELAN, consacrée à la sécurité du transport maritime et à la pollution du littoral (Source http://www.senat.fr, le 22 novembre 2000)