Message de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur les politiques régionales au sein de l'Union européenne, le 18 janvier 2008.
Date: 2008-01-18
Orateur: Jean-Pierre Jouyet
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux affaires européennes

Mesdames et Messieurs, Chers Amis, Je regrette de ne pas pouvoir être présent avec vous à Séville pour cette importante conférence sur l'avenir des politiques régionales en Europe à laquelle j'aurais vivement voulu participer. Je tiens à remercier les organisateurs de cette journée de réflexion, - la Conférence des Régions périphériques maritimes et son président, M. Claudio Martini ; - le Comité des Régions et son président Michel Delebarre ; - mais également la Région d'Andalousie et le ministère espagnol des Affaires extérieures et de la Coopération. Je tiens également à adresser un salut cordial à Mme la Commissaire Hübner qui participe à vos discussions. Cette journée de réflexion constitue une initiative particulièrement bienvenue qui donne l'occasion d'avoir un premier échange sur l'avenir de la politique régionale de l'Union européenne après 2013. Elle me permet également de vous transmettre un message important concernant les thèmes sur lesquels la France envisage de faire porter les travaux européens durant sa présidence dans le domaine de la politique régionale et de la cohésion territoriale. Comme vous le savez, la France a une longue expérience des politiques d'aménagement du territoire et de développement régional. Au plan communautaire, la France a toujours soutenu une politique de cohésion économique et sociale ambitieuse et orientée aujourd'hui fortement, vers la convergence et la compétitivité des territoires. C'est donc tout naturellement que nous souhaitons, durant notre présidence, inscrire la politique régionale et la cohésion territoriale parmi nos centres d'intérêt prioritaires. La Présidence française se situera dans un calendrier qui est favorable à la réflexion : Le programme d'action de l'agenda territorial, adopté lors de la réunion des Açores en novembre dernier, va maintenant entrer dans une phase active avec le concours de la Présidence slovène, que je salue. Le Traité réformateur consacre désormais la notion de cohésion territoriale. Enfin, le quatrième rapport sur la cohésion adopté par la Commission, fait actuellement l'objet d'une large consultation dans l'Union. Le second semestre apparaît donc comme une période propice pour faire progresser la réflexion avec l'ensemble des acteurs intéressés par la politique régionale sur trois sujets majeurs : - la cohésion territoriale, - l'Agenda territorial et la Charte de Leipzig, - l'avenir de la politique de cohésion. S'agissant de la cohésion territoriale, la Commission a annoncé la présentation d'un Livre Vert en septembre. Celui-ci servira de base pour le travail que nous comptons mener afin de clarifier ce concept. Il nous faudra, notamment, préciser le contenu que nous mettons derrière ce terme et nous interroger sur sa relation avec la politique de cohésion mais également avec les différentes politiques communautaires sectorielles. Sur l'Agenda territorial et la Charte de Leipzig, conformément aux décisions prises aux Açores, la France fera le point sur la mise en oeuvre du premier programme d'action adopté par les ministres. Nous analyserons ensemble l'impact territorial de quelques grandes politiques sectorielles de l'Union européenne jugées prioritaires telles : - la stratégie de Lisbonne, - la politique de cohésion économique et sociale, - la politique des transports, - le développement rural, - la stratégie de développement durable et la stratégie énergie/climat. Comme vous le savez, ces deux sujets devraient figurer parmi nos grandes priorités pour notre présidence. S'agissant de la politique de cohésion après 2013, nous nous appuierons sur l'adoption du 5ème rapport que nous attendons à la mi 2008. Nous voudrions poursuivre les premières réflexions sur l'avenir de la politique de cohésion après 2013. Nous souhaitons proposer un débat le plus large et ouvert possible. Nous devrions pouvoir tirer parti des réussites et des acquis des périodes passées ou en cours et esquisser des évolutions. Il ne s'agit pas, à ce stade, de prendre des décisions, mais davantage d'explorer des possibles. Il nous faudra, notamment, analyser l'impact de la politique de cohésion sur la stratégie de Lisbonne, tout en examinant comment elle pourra répondre aux nouveaux défis : - l'adaptation au changements climatique, - l'équilibre énergétique, - les évolutions démographiques. Dans cette perspective, nous prévoyons plusieurs types d'événements : - les 25 et 26 novembre, une réunion conjointe des ministres en charge de la politique régionale, de l'aménagement du territoire et du développement urbain se tiendra pour débattre des questions que je viens d'évoquer. Nous organiserons en outre des rencontres avec les partenaires régionaux : - les 30 et 31 octobre, un grand colloque sera ouvert à l'ensemble des régions européennes sur la cohésion territoriale et l'avenir de la politique de cohésion. - les 26, 27 et 28 novembre, un forum portera sur le thème "les villes, lieux de vie, lieux de respect". - en juillet, à l'île de la Réunion, une conférence se tiendra sur la biodiversité, richesse des régions et territoires ultrapériphériques. Enfin, plus de 9 réunions régionales seront organisées en France pour mieux faire connaître l'Europe aux citoyens français. L'une d'entre elles, vraisemblablement en avril à la Réunion sera consacrée à la politique de cohésion. Je sais, par ailleurs, que des associations regroupant des collectivités locales ont prévu des rencontres durant notre présidence. Nous sommes très sensibles à de telles initiatives et prêts, bien sûr à nous y associer. Enfin, je voudrais mentionner le Comité des régions et ses "Open days". Nous attachons une grande importance à cet évènement et souhaitons y prendre toute notre part. La France souhaite, en effet, que sa présidence soit l'occasion d'un grand débat durant lequel chacun puisse s'exprimer, échanger avec d'autres, s'enrichir des expériences diverses et des idées nouvelles. Je suis personnellement convaincu que ces débats viendront conforter les acquis de la politique régionale, démontrer le bien-fondé de la politique de cohésion et ouvrir des pistes prometteuses pour l'avenir. Il s'agit d'une politique dont le caractère intégrateur n'est plus à démontrer, en particulier pour les nouveaux Etats membres et sa dimension transnationale constitue un atout pour l'Europe. Elle est enfin de nature à renforcer la légitimité démocratique dont l'Union européenne a encore besoin, en particulier, en rendant lisible son action auprès des citoyens. Je sais qu'avec le concours de tous, nous pourrons, nourrir nos réflexions et donner encore davantage de sens à la politique régionale. Je vous remercie pour votre attention.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 21 janvier 2008