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Interview de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche dans "Le Figaro" du 8 novembre 2008, sur la mobilité des étudiants français à l'étranger et les bénéficiaires de bourses d'études.
Date: 2008-11-08
Orateur: Valérie Pécresse
Fonction: FRANCE. Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

Q - Comment expliquez-vous la baisse de la mobilité des étudiants français à l'étranger ? R - J'y vois trois causes principales. La première est d'ordre psychologique. Souvent, les étudiants ne voient pas très bien ce que des études à l'étranger peuvent leur apporter dans leur cursus. Les universités doivent faire des efforts dans ce sens, en intégrant plus les stages ou les semestres à l'étranger dans la validation des diplômes. La deuxième barrière est celle de la langue. Car nos étudiants parlent trop peu les langues étrangères et en particulier l'anglais. En arrivant au ministère, j'ai constaté que l'anglais était absent de 75 % des premiers cycles d'université ! Dans le cadre du plan Réussite en licence, j'ai augmenté la formation de 5 heures par semaine et par étudiant, en demandant que l'anglais soit intégré dans ces heures. La dernière barrière, et non des moindres, est d'ordre financier. Une bourse Erasmus représente en moyenne 150 euros par mois. C'est insuffisant pour décider un jeune à partir. C'est sur ce levier que j'ai décidé d'agir de manière conséquente. Q - Quelles sont les principales mesures ? R - Tout d'abord, nous doublons à partir de cette rentrée le nombre de bénéficiaires des bourses françaises, dites de mobilité, qui vont passer de 15.000 à 30.000 étudiants éligibles. Sont concernés non seulement les étudiants boursiers sur critères sociaux ou bénéficiaires d'une aide d'urgence annuelle, mais aussi ceux dont les parents ne sont pas imposables, ce qui va notamment toucher les familles nombreuses. En outre, cette bourse va passer de 389 à 400 euros, entre 2 et 9 mensualités suivant la durée du séjour. Surtout, elle sera cumulable sur place avec la bourse sur critères sociaux. Enfin, la bourse pourra être également accordée en cas de stages non rémunérés à l'étranger dans le cadre des études. Q - Comment améliorer la mobilité au niveau européen ? R - Je vais demander lors du Conseil européen Education de novembre que tous les pays européens puissent envoyer leurs étudiants à l'étranger et faire de la mobilité une composante pleine et entière de la formation. C'est un objectif ambitieux puisque, actuellement, le taux de mobilité est de 3 %. Par ailleurs, je travaille à signer des accords de reconnaissance des diplômes et à monter des diplômes conjoints avec les universités. Pour le moment, nous n'atteignons que dix accords de reconnaissance de diplôme. Il faut continuer, d'autant que les grandes écoles sont dans ce domaine en avance par rapport aux universités, ce qui accroît encore les inégalités. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 21 novembre 2008
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 6 novembre 2008, sur l'entrée de l'Etat dans le capital de la société STX France Cruise détentrice des Chantiers de l'Atlantique.
Date: 2008-11-06
Orateur: Présidence de la République

Conformément à l'accord industriel conclu le 12 juin 2008 entre le gouvernement et le groupe coréen STX, l'Etat a confirmé sa confiance dans le savoir-faire et les perspectives de développement des Chantiers en entrant au capital de la société STX France Cruise, qui détient les Chantiers de l'Atlantique. Les Chantiers de l'Atlantique, jusqu'alors détenus à 75 % par la société norvégienne STX Europe et à 25 % par Alstom, seront désormais détenus à 50,01 % par STX Europe, à 33,34 % par l'Etat et à 16,65 % par Alstom. L'Etat va acquérir une participation de 33,34 % par une augmentation de capital de 110 millions d'euros. Ce prix sera le cas échéant augmenté en 2012, en fonction des performances de l'entreprise, d'un complément d'un montant maximum de 83,3 millions d'euros. Cette prise de participation de l'Etat reflète le caractère stratégique des Chantiers de l'Atlantique et traduit la volonté de mettre en place un partenariat industriel de long terme entre le groupe STX et l'Etat français. Les Chantiers de l'Atlantique disposent en effet d'une qualité unique d'ingénierie navale et d'un outil industriel unique en Europe qui doit être valorisé. A cet égard, la prise de participation de l'Etat se traduira par une injection immédiate de fonds qui permet de renforcer la structure financière de l'entreprise et ainsi d'accompagner ses projets de développement. Comme le prévoit le protocole de juin 2008, la minorité de blocage acquise par l'Etat lui ouvre des droits étendus sur les décisions critiques, qu'il s'agisse du management ou des grandes évolutions de l'outil industriel et du capital de la société. Afin d'assurer la viabilité économique de long terme de cette industrie, STX s'est engagé à ne pas développer de capacités industrielles concurrentes hors d'Europe sur son coeur de métier. Lors de la constitution du fonds stratégique d'investissement dont le président de la République a annoncé la création, l'Etat apportera sa participation dans les Chantiers de l'Atlantique (STX France) en dotation au fonds.
Déclaration de M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche sur la crise de la filière volaille, à l'Assemblée nationale le 5 novembre 2008
Date: 2008-11-05
Orateur: Michel Barnier
Fonction: FRANCE. Ministre de l'agriculture et de la pêche

Monsieur le Député, s'agissant des conditions d'importation de la viande de volaille huilée, nous sommes extrêmement attentifs à construire une réponse européenne, notamment sur la question du classement en produits frais ou en produits transformés. La Commission européenne a retiré récemment sa proposition de classement en produits transformés, ce qui est un premier pas. La réponse doit être européenne pour que certains pays n'autorisent pas des importations que d'autres refuseraient. Vous pouvez compter sur nous pour consolider la meilleure protection douanière, dans cette filière comme dans d'autres. J'ajoute que nous avons à veiller à ce que le secteur agroalimentaire, celui de la volaille en particulier, bénéficie, en termes d'investissements et d'innovation, du plan que le Gouvernement a arrêté pour l'ensemble des industries agroalimentaires qui ont besoin de se restructurer. Cette filière et les entreprises agroalimentaires qui y sont liées ont droit à une part équitable dans ce plan de soutien aux PME. En présence de problèmes d'emploi, comme c'est le cas à Locminé ou à Pleucadeuc, Xavier Bertrand l'a dit, nous mettrons en oeuvre toutes les mesures d'accompagnement et de formation auxquelles les hommes et les femmes concernés ont droit. Puisque nous parlons de commerce, le président de la République l'a dit, et je le redis : nous n'accepterons pas un mauvais accord international à l'OMC, aux termes duquel les concessions très importantes que nous avons faites pour l'agriculture ne se verraient pas réciproquement équilibrées par des accès au marché de ces pays - vous avez cité le Brésil - en matière de services. Enfin, je suis très attentif à ce qu'on applique des mesures de sécurité sanitaire extrêmement strictes à l'ensemble des produits agroalimentaires qui entrent en Europe, afin qu'ils respectent bien en la matière les mêmes normes que celles que nous imposons à nos propres producteurs. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 20 novembre 2008
Lettre de félicitations de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, adressée à M. Barack H. Obama, pour son élection à la présidence des Etats-Unis d'Amérique, le 5 novembre 2008.
Date: 2008-11-05
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur le Président élu, Le peuple américain vient de vous choisir pour présider à sa destinée au cours des quatre prochaines années. Recevez mes félicitations les plus chaleureuses, et à travers moi, celles du peuple français tout entier. Votre victoire brillante récompense un engagement inlassable au service du peuple américain. Elle couronne également une campagne exceptionnelle, dont le souffle et l'élévation ont prouvé au monde entier la vitalité de la démocratie américaine, en même temps qu'ils le tenaient en haleine. En vous choisissant, c'est le choix du changement, de l'ouverture et de l'optimisme qu'a fait le peuple américain. Alors que le monde est dans la tourmente et qu'il doute, le peuple américain, fidèle à ses valeurs qui font depuis toujours l'identité même de l'Amérique, a exprimé avec force sa foi dans le progrès et dans l'avenir. Ce message du peuple américain résonne bien au-delà de vos frontières. Au moment où nous devons faire face tous ensemble à d'immenses défis, votre élection soulève en France, en Europe et au-delà dans le monde un immense espoir. Celui d'une Amérique ouverte, solidaire et forte qui montrera à nouveau la voie, avec ses partenaires, par la force de l'exemple et l'adhésion à ses principes. La France et l'Europe, qui sont unies depuis toujours aux Etats-Unis par les liens de l'histoire, des valeurs et de l'amitié, y puiseront une énergie nouvelle pour travailler avec l'Amérique à préserver la paix et la prospérité du monde. Soyez assuré que vous pourrez compter sur la France et sur mon soutien personnel. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président élu, l'expression de ma très haute considération.
Conseil des ministres du 5 novembre 2008. Récidive criminelle.
Date: 2008-11-05
Orateur: Rachida Dati
Fonction: FRANCE. Ministre de la justice

La garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté un projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale. 1.-Ce projet de loi complète la loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, afin de renforcer la cohérence et l'efficacité de ses dispositions, en tirant les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel du 21 février 2008 et du rapport du 30 mai 2008 de M. Vincent Lamanda, Premier Président de la Cour de cassation. Conformément à ce qui a été jugé par le Conseil constitutionnel, le projet de loi précise que le placement en rétention de sûreté d'une personne après l'exécution de sa peine suppose que l'intéressé ait été mis en mesure, pendant sa détention, de bénéficier d'une prise en charge médicale, sociale ou psychologique adaptée au trouble de la personnalité dont il souffre. Ainsi que le préconise le rapport Lamanda, il précise également que la rétention de sûreté n'est possible qu'à la condition qu'un renforcement des mesures de surveillance (surveillance dite « de sûreté ») apparaisse insuffisant pour prévenir la récidive criminelle. Enfin, le projet de loi ouvre le bénéfice de l'aide juridique aux personnes placées en rétention, afin qu'elles aient l'assistance d'un avocat. Le projet de loi met également en oeuvre les mesures préconisées par le rapport Lamanda pour renforcer la cohérence et l'efficacité du dispositif de prévention de la récidive. Il prévoit que le placement sous surveillance de sûreté est possible, non seulement à l'issue d'une surveillance judiciaire ayant elle-même accompagné une libération anticipée, mais aussi directement à la sortie de prison de la personne dangereuse. Il précise que les mesures de surveillance et de rétention ne sont que suspendues et peuvent reprendre à l'issue de l'exécution de la peine si la personne qui en fait l'objet vient, pendant leur exécution, à être à nouveau condamnée à une peine de prison. Il permet enfin de placer également sous surveillance les personnes libérées en attendant l'issue d'une procédure de révision. 2.- Le projet de loi comporte également deux séries de mesures destinées à mettre le droit pénal en conformité avec la jurisprudence du Conseil constitutionnel et celle de la Cour européenne des droits de l'homme : - conformément à la chose jugée par le Conseil, il limite l'inscription au casier judiciaire des décisions d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental au cas où une mesure de sûreté a été ordonnée par la juridiction ; - il tire les conséquences de la jurisprudence de la cour de Strasbourg sur « l'égalité des armes » en prévoyant que le délai d'appel spécial laissé au procureur général d'une part ne vaut pas pour contester un jugement de relaxe, d'autre part laisse la possibilité d'un appel incident des parties.
Conseil des ministres du 5 novembre 2008. Accord relatif au siège du Bureau international des expositions.
Date: 2008-11-05
Orateur: Jean-Pierre Jouyet
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux affaires européennes

Le secrétaire d'État chargé des affaires européennes a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de siège du 11 janvier 1965 entre le Gouvernement de la République française et le bureau international des expositions relatif au siège du bureau. Le Bureau International des Expositions (B.I.E.), organisation internationale en charge de la supervision et de l'organisation des expositions universelles et des expositions internationales a, depuis sa création en 1928, son siège en France. Il a acquis une visibilité croissante au plan international qui se manifeste par la forte augmentation du nombre de ses membres depuis une quinzaine d'années (141 Etats contre 80 dans les années 1990).Cet avenant à l'accord de siège, permettant au bureau international de disposer de facilités fiscales notamment pour la réalisation de travaux à son siège, s'inscrit dans la politique du Gouvernement visant à accroître l'attractivité du territoire français pour les organisations internationales.
Conseil des ministres du 5 novembre 2008. Le remplacement des enseignants.
Date: 2008-11-05
Orateur: Xavier Darcos
Fonction: FRANCE. Ministre de l'éducation nationale

Le ministre de l'éducation nationale a présenté une communication relative au remplacement des enseignants. Pour que tout le temps scolaire disponible soit utilisé au profit des élèves, le Gouvernement souhaite améliorer la politique de remplacement des enseignants. Or, aujourd'hui, le ministère de l'éducation nationale dispose d'un potentiel de remplacement important (c'est l'équivalent de plus de 50 000 postes d'enseignants) mais l'organisation du dispositif de remplacement ne permet pas de mobiliser plus de 80% de ce potentiel. Afin de remédier à ces insuffisances, trois séries de mesures ont été retenues : 1. Se donner les moyens de mieux prendre en compte les causes d'absence prévisibles des enseignants ; 2. Assouplir les contraintes administratives qui limitent actuellement l'efficience des dispositifs de remplacement ; 3. Utiliser le potentiel de remplacement de la manière la plus dynamique possible. Pour atteindre ces objectifs, une Agence nationale du remplacement, administration de mission dotée d'une vingtaine de personnes, sera mise en place. Elle sera opérationnelle pour la rentrée 2009. Ses travaux ont déjà débuté.
Conseil des ministres du 5 novembre 2008. Les technologies du numérique au service de la santé.
Date: 2008-11-05
Orateur: Roselyne Bachelot-Narquin
Fonction: FRANCE. Ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative a présenté une communication relative aux technologies du numérique au service de la santé. Les outils de la télésanté et de la télémédecine, que l'on peut regrouper sous le terme générique de la « e-santé », recouvrent l'ensemble des techniques qui permettent de transmettre, à distance et grâce aux technologies de l'internet, des conseils, des avis et une expertise médicale pour améliorer la qualité de la prise en charge des patients. La e-santé apporte des solutions efficaces pour répondre à quatre grands enjeux auxquels est confronté notre système de santé : faciliter l'accès aux soins, permettre un suivi des maladies chroniques à domicile, améliorer la qualité des soins, et développer la médecine collaborative. Pour mettre ces techniques à disposition du plus grand nombre, le Gouvernement a retenu un certain nombre de mesures, qui s'ajoutent au déploiement prévu à partir de 2010 du dossier médical personnel (DMP) : 1. Dès 2009, seront créés des centres d'expertise en imagerie médicale, fonctionnant 24 heures sur 24, où des spécialistes délivreront un avis à distance et en temps réel dans certaines disciplines comme la neuro-radiologie ou la cardiologie interventionnelle. 2. En 2009 également, seront levés les derniers freins juridiques au développement de la e-santé en termes de responsabilité et de financement, par des conventions-types et des précisions réglementaires. 3. Le plan de modernisation du système de soins « Hôpital 2012 » mobilisera des moyens importants pour que les hôpitaux se dotent de systèmes d'information performants garantissant l'interopérabilité et la sécurité. 4. Une nouvelle gouvernance permettra de gagner en efficacité avec la création de deux nouvelles agences, l'Agence pour les systèmes d'information de santé partagés (ASIP), regroupant la gestion du dossier médical personnel, de la carte des professionnels de santé et des systèmes d'information hospitaliers et l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (l'ANAP).
Conseil des ministres du 5 novembre 2008. La politique d'achats de l'Etat.
Date: 2008-11-05
Orateur: Eric Woerth
Fonction: FRANCE. Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a présenté une communication relative à la politique d'achats de l'Etat. Le principe de cette réforme, qui s'inspire d'exemples étrangers et des pratiques des grandes entreprises, a été décidé par le conseil de modernisation des politiques publiques. Elle consiste à prendre appui sur une professionnalisation des acheteurs et une mutualisation accrue des achats, pour disposer de meilleurs prix et de meilleurs services, par rapport à ce que les ministères peuvent obtenir seuls. La réforme permettra aussi de diminuer le nombre de fonctionnaires affectés à ces tâches, dans les administrations centrales ou déconcentrées. Les modalités de mise en oeuvre de la réforme reposent sur : - la création d'une agence des achats de l'État, placée sous l'autorité du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, qui aura les mêmes missions que la direction des achats d'une grande entreprise, pour les achats courants des administrations de l'Etat ; - la désignation dans chaque ministère d'un «responsable ministériel des achats» unique, interlocuteur de l'agence des achats de l'Etat et chargé de l'organisation de la fonction achat dans son ministère. Ce dispositif facilitera également la réalisation des objectifs du gouvernement en matière de développement durable et d'insertion sociale, ainsi que d'accès des PME à la commande publique.
Conseil des ministres du 5 novembre 2008. La préservation de la biodiversité en France et la protection des espaces naturels.
Date: 2008-11-05
Orateur: Nathalie Kosciusko-Morizet
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à l'écologie ; FRANCE. UMP, secrétaire générale adjointe

La secrétaire d'État chargée de l'écologie a présenté une communication relative à la préservation de la biodiversité en France et la protection des espaces naturels. La conservation de la biodiversité et des espaces naturels constitue un enjeu majeur, non seulement dans une préoccupation écologique, mais aussi parce qu'ils jouent un rôle essentiel dans l'économie de nos territoires, notamment pour le tourisme, l'agriculture, la forêt, et la qualité de l'eau. La Stratégie nationale pour la biodiversité, adoptée en 2004 et mise à jour pour intégrer les mesures du Grenelle de l'Environnement, rassemble les actions devant permettre d'enrayer l'érosion de la biodiversité d'ici 2010, objectif partagé avec les autres pays de l'Union Européenne. La France met actuellement en oeuvre de nombreuses mesures pour la protection des espaces naturels. Soixante seize sites marins nouveaux, couvrant une surface de 24 000 km² sur les trois façades maritimes viennent ainsi d'être ajoutés au réseau Natura 2000. Quatre parcs naturels marins, ainsi que trois parcs nationaux sont en projet. Le futur parc national des Calanques doit, par exemple, pouvoir faire l'objet d'une prise en considération par le Premier Ministre dès le début 2009. Pour l'ensemble de ces projets, la concertation locale constitue une étape indispensable. Pour conserver les écosystèmes et les espèces, il faut protéger les espaces naturels les plus remarquables et représentatifs, mais aussi ceux qui les relient, afin de permettre la circulation des espèces. Le dispositif de « trame verte » et de « trame bleue », qui assure ces continuités entre les espaces naturels terrestres et fluviaux, sera mis en place progressivement. Il fait l'objet de mesures législatives dans le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. Dans un contexte budgétaire contraint, le budget destiné à financer ces actions prioritaires en faveur de la biodiversité, sera en augmentation chaque année de 25 % sur la période de 2009-2011, soit 132 Meuros supplémentaires entre 2009 et 2011.
Communiqué de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, en date du 5 novembre 2008, sur l'élection du sénateur Barack Obama au poste de président des Etats-Unis d'Amérique.
Date: 2008-11-05
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

J'adresse mes plus chaleureuses et très amicales félicitations au sénateur Barack Obama pour son élection à la présidence des Etats-Unis d'Amérique et lui souhaite le plus grand succès pour son action future à la tête de son pays. La démocratie américaine vient de vivre un magnifique moment, un de ces rendez-vous majeurs qui démontrent périodiquement sa vitalité, sa foi en l'avenir et sa confiance dans les valeurs qui l'ont fondée il y a plus de deux siècles. Les Français, comme le monde entier, ont suivi avec passion la campagne électorale américaine, et je sais combien ils se réjouissent de l'élection d'un homme attaché au dialogue entre les peuples, les communautés, et à la coopération entre les Nations. Je rends hommage à l'esprit d'engagement, de générosité et de tolérance qui anime Barack Obama. Je salue les valeurs de respect et de solidarité qui ont fondé son projet politique en une période cruciale pour les Etats-Unis. Solidarité entre les générations, solidarité entre les riches et les pauvres, solidarité à l'égard des plus fragiles de la société américaine. Barack Obama sait que le repli sur soi et les excès du laissez-faire conduisent inévitablement à l'isolement et au conflit. La France, l'Europe, la communauté internationale ont besoin de son dynamisme, de son refus des injustices et de sa volonté d'aller de l'avant pour bâtir un monde plus stable, plus sûr et plus juste. La France et l'Union européenne seront prêtes à travailler étroitement avec Barack Obama et avec son administration dans le cadre d'un partenariat transatlantique renouvelé. Ensemble, nous devons saisir l'occasion historique de conjuguer nos efforts pour relever les défis économiques, climatiques ou de sécurité auxquels nous sommes tous également confrontés. Ensemble, nous pourrons mieux assumer nos responsabilités et trouver les solutions qui s'imposent. C'est le sens des travaux que la présidence française de l'Union européenne a menés lors des réunions informelles des ministres des Affaires étrangères d'Avignon et de Marseille. Confiant dans les qualités de dialogue et d'écoute de Barack Obama que j'ai pu apprécier lors de son séjour en France, je serai heureux de travailler avec l'équipe qu'il formera au renforcement de l'alliance deux fois séculaire entre la France et les Etats-Unis pour un monde plus fraternel, plus ouvert et plus équitable.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 20 novembre 2008