Tribune de Mme Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur, et de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, dans "Le Figaro" le 10 décembre 2005, sur les efforts de l'Union européenne en faveur du développement lors 
Date: 2005-12-10
Orateur: Dominique Bussereau
Fonction: FRANCE. Ministre de l'agriculture et de la pêche

Dans quelques jours, s'ouvrira la conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce, organisée à Hong Kong du 13 au 18 décembre. La France souhaite qu'à cette occasion, tous les pays membres de l'OMC se mobilisent pour que les pays les plus pauvres bénéficient eux aussi de la mondialisation. Le président de la République s'est fait l'écho de cette attente à Bamako, où il a rappelé que le résultat des négociations doit répondre à leurs besoins et à leurs attentes. Dans le "système planétaire" OMC, la conjecture nous offre une chance unique de progresser en faveur du développement. La conclusion de l'accord sur les médicaments cette semaine est un signal encourageant. Ce dossier "médicament" était bloqué depuis 2003, mais les pays émergents et les Etats-Unis ont finalement accepté le texte de compromis proposé par l'Union européenne, et fortement soutenu par la France. Ce succès devra être mis en oeuvre rapidement et l'Europe s'y est préparée. Le Parlement européen vient d'adopter en première lecture un règlement communautaire qui permettra aux Etats membres de délivrer des licences obligatoires et aux pays démunis d'importer des médicaments génériques à prix modéré. C'est donc confiante dans la qualité de ses propositions sur le développement que la France s'apprête à partir pour Hong Kong, porteuse d'un ensemble de mesures dont elle espère l'adoption par la communauté internationale. Ainsi, nous souhaitons que tous les pays riches et émergents ouvrent leurs marchés aux pays les moins avancés (PMA), à l'image de l'Union européenne. Avec son régime sans équivalent "tout sauf les armes", l'Union européenne importe les produits des PMA sans quota et sans droits de douane. Cette initiative européenne doit être approuvée par nos partenaires, car un tel système procure aux PMA un avantage significatif pour leurs filières exportatrices. L'Union importe ainsi cinq fois plus de produits agricoles des PMA que les Etats-Unis. Pour les PMA, le cycle doit aussi être sans engagement contraignant. Ils doivent pouvoir bénéficier des résultats de Doha sans être obligés de prendre des engagements en contrepartie. C'est une manière de reconnaître leur situation particulière et la nécessité de protéger leurs économies naissantes. Le problème du coton doit enfin être résolu : c'est un impératif économique, politique et moral pour la communauté internationale. Ce dossier n'a pas avancé depuis 2003 alors que la situation est grave dans certains pays d'Afrique de l'Ouest où 20 millions de personnes dépendent directement de la filière cotonnière et pour lesquels les exportations de coton représentent plus de 50 % de leurs recettes totales d'exportation. Les pays africains font bloc derrière la cause de ces pays et ont été très clairs : l'échec de Cancun pourrait se répéter à Hong Kong, car la confiance que les pays en voie de développement les plus pauvres accordent au système multilatéral s'érode au fil des promesses non tenues. La France demande donc que les pays développés s'engagent formellement à mettre fin rapidement aux subventions à l'exportation de coton et à apporter l'assistance nécessaire à la filière cotonnière africaine. Ce "paquet" de mesures complété par d'autres dispositions dérogatoires ou de flexibilité est nécessaire, mais il ne sera pas suffisant pour assurer le succès de la conférence. Le résultat poursuivi à Hong Kong doit être suffisamment élevé et équilibré pour mener les 150 membres de l'OMC à un véritable accord d'ouverture des échanges et d'accompagnement du développement. L'Union a, pour sa part, affiché très clairement son ambition. Dans son offre du 28 octobre, elle a présenté une proposition agricole lourde de conséquences qui utilise toutes les marges de man?uvre disponibles en la matière, tout en affichant ses attentes sur les volets industriels et services auxquelles l'offre agricole est conditionnée. Sa position embrasse les quatre aspects des débats - agriculture, industrie, services et règles - dans leur globalité et assigne un objectif ambitieux à la négociation, entre autres : amélioration substantielle de l'accès au marché agricole communautaire, ouverture améliorée de 139 sous-secteurs de services, réduction substantielle et plafonnement des tarifs industriels. L'Union attend que ses partenaires avancent d'un même pas. Très clairement, les offres industrie, services, règles et indications géographiques actuellement sur la table ne sont pas au niveau des objectifs présentés dans notre offre du 28 octobre. C'est donc maintenant aux pays émergents et aux autres pays développés de montrer leur engagement dans ces négociations en ouvrant réellement et significativement leurs marchés aux importations de produits industriels et de services et aux pays développés de s'engager aux côtés de l'Europe sur la diminution des subventions accordées à leurs productions agricoles. C'est un enjeu pour nous, mais aussi pour les pays les moins avancés. Concernant les services, dont les négociations ont pris un grand retard, seule une nouvelle méthode de négociation permettra d'obtenir des résultats conformes à nos ambitions. La France souhaite notamment inclure des objectifs chiffrés que chacun devrait reprendre dans ses offres et engager des discussions approfondies avec les pays qui veulent aller plus loin. Car, au-delà de l'objectif du développement, la France et l'Union visent une ouverture réelle des marchés et des règles plus justes. C'est le moyen de renforcer nos entreprises dans la compétition mondiale, de stimuler l'emploi, et de garantir la participation de tous dans la croissance mondiale. Durant la conférence, la France restera vigilante et appréciera le développement des discussions au regard de deux lignes rouges : respect du mandat confié par les Etats membres à la Commission européenne, qui impose que le résultat final de la négociation soit totalement compatible avec la PAC réformée en 2003 ; conditionnalité de l'offre européenne, qui reste soumise à des avancées comparables de nos partenaires à Hong Kong, avec le même degré d'ambition. La France espère que les voies d'un consensus pourront être trouvées à Hong Kong, prélude à un accord final équilibré et aussi ambitieux que possible du cycle de Doha. Encadrer la mondialisation par des règles équitables et loyales, créer des emplois, préserver une agriculture multifonctionnelle et favoriser le développement des pays les plus pauvres constituent des objectifs nobles et exigeants, sur lesquels nous espérons être rejoints. Source : http://www.diplomatie.gouv.fr, le 14 décembre 2005