Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la coopération administrative des Sénats européens et les nouvelles technologies de l'information, Bucarest le 12 octobre 2007.
Date: 2007-10-12
Orateur: Christian Poncelet
Fonction: FRANCE. Sénat, président ; FRANCE. UMP, sénateur

Monsieur le Président du Sénat de Roumanie, Mes chers collègues, Mesdames et Messieurs, Chers amis, L'ordre du jour nous invite à réfléchir à la contribution des Sénats à « une gouvernance transparente et responsable ». Ce thème est particulièrement d'actualité en France et il a occupé une place non négligeable dans les débats lors de la récente campagne électorale présidentielle. Il fait maintenant partie des réflexions menées dans mon pays sur la réforme des institutions. Le Président de la République française a ainsi créé, en juillet de cette année, un « Comité de réflexion et le rééquilibrage des institutions de la Vème République » qui ont -vous le savez- fait leurs preuves depuis 50 ans et auxquelles -je ne vous le cacherai pas- je suis personnellement particulièrement attaché. Mais je note que le terme « transparence » apparaît à plusieurs reprises dans la lettre de mission de ce comité, dont la première tâche est de réfléchir au rééquilibrage des institutions. Le Parlement est, bien entendu, directement concerné dès lors qu'il s'agit de rendre plus transparents les comptes publics, les nominations aux plus hautes responsabilités, le respect des droits de l'opposition, et même la détermination de la politique européenne, internationale et de défense. Mes chers collègues, la transparence doit renforcer la démocratie, et il n'est pas étonnant que ce thème ait rencontré un certain écho dans nos populations. Essayons toutefois de voir plus précisément d'où vient cette aspiration. On a beaucoup parlé d'une « crise de la représentation » pour signifier que les citoyens ne se retrouvaient plus de manière satisfaisante dans les mécanismes de la démocratie représentative. Je n'ai pas le sentiment que nous en soyons là. J'observe au contraire que, dans mon pays, les citoyens se sont passionnés pour les élections qui viennent d'avoir lieu et qu'ils ont été très nombreux à participer au vote. J'aurais donc plutôt tendance à penser que le véritable problème, c'est que la démocratie représentative ne fonctionne pas toujours comme elle devrait. Et c'est sous cet angle que je m'associe à la revendication d'une gouvernance plus transparente et plus responsable. Je voudrais mentionner, dans cette optique, quelques-unes des insuffisances qu'il nous faudrait sans doute essayer de corriger : - L'enchevêtrement des niveaux de décision, d'abord, car les niveaux de décision politique sont aujourd'hui très nombreux, et c'est d'ailleurs inévitable. Encore faut-il que le citoyen soit capable de savoir « qui fait quoi ? ». La pierre de touche de la démocratie représentative, c'est la responsabilité des élus devant les électeurs. Mais cette responsabilité peut difficilement jouer quand les échelons de décision sont imbriqués et que l'électeur n'arrive pas à se repérer dans ce labyrinthe. Il faut clarifier les choses et, pour cela, notre fil d'Ariane doit être -me semble-t-il- le principe de subsidiarité. Chaque fois que c'est possible, il faut toujours préférer l'échelon le plus proche du citoyen à qui il est alors plus facile de s'informer, de juger les résultats et de demander des comptes. Mettre l'accent sur la subsidiarité me paraît être une des tâches importantes de nos assemblées et j'observe que c'est une préoccupation toute particulière des secondes Chambres. Cela ressort ainsi très clairement du dialogue direct sur la subsidiarité en matière communautaire qui s'est mis en place entre la Commission européenne et les Parlements nationaux. La Commission européenne a relevé que c'étaient les secondes Chambres qui étaient les plus actives dans ce dialogue. Les premières Chambres sont beaucoup plus centrées sur l'actualité politique immédiate ; elles sont -nous le constatons- moins sensibles aux démarches de long terme comme le contrôle de subsidiarité, qui cherche à faire évoluer la culture politique et les habitudes administratives. - Un autre obstacle important à une gouvernance transparente et responsable me paraît, mes chers collègues, résider dans la difficulté pour les citoyens de maîtriser l'information. Grâce aux nouvelles technologies et Internet, l'information n'a jamais été aussi abondante et aussi disponible qu'aujourd'hui. Internet est une authentique révolution qui a envahi une partie de la vie du milliard d'habitants de cette planète qui y ont accès. C'est certainement un des moyens essentiels de diffuser de l'information et de répondre à ce besoin de transparence et à cette soif de connaissance qui s'expriment aujourd'hui dans nos sociétés. Cependant, cette information est encore plus difficile à maîtriser et à utiliser. Imaginons par exemple un citoyen qui veut se faire une opinion sur un sujet controversé tel que les OGM (organismes génétiquement modifiés). S'il cherche sur Internet, il va bien sûr trouver une foule de textes officiels, d'informations et de prises de position. Mais il est probable qu'après avoir consulté des dizaines de sites, il n'y verra pas beaucoup plus clair qu'auparavant. Ce dont les citoyens ont besoin, c'est d'un effort de synthèse pour présenter de manière accessible les principaux enjeux. On pourrait dire que c'est d'abord une responsabilité des gouvernements : mais, vous le savez, la parole gouvernementale est toujours un peu suspecte. Ce pourrait être le rôle des médias que de fournir cet autre regard. Mais nous savons tous comment fonctionnent les médias : ils ont tendance à privilégier le spectaculaire, le sensationnel, la polémique, plutôt que de mettre l'accent sur le fond. Je crois donc que c'est une tâche importante de nos assemblées que de contribuer à l'information des citoyens, non seulement par des débats contradictoires, mais aussi par des publications qui soient facilement accessibles et qui fassent droit aux différents points de vue. Et, là également, je crois que les secondes Chambres ont une responsabilité et un savoir-faire particuliers, ne serait ce que parce qu'elles sont normalement à même d'avoir plus de recul. - Il est aussi très important, dans cette optique, d'être à l'écoute de la société civile. Naturellement, le gouvernement organise lui-même de nombreuses consultations lorsqu'il prépare un texte. Mais ces consultations ont généralement lieu dans le secret des cabinets. Le processus parlementaire, au contraire, s'appuie sur des auditions dont le public doit pouvoir connaître le contenu. C'est une garantie pour les organisations de la société civile. - Enfin, bien entendu, un des ingrédients essentiels d'une gouvernance transparente et responsable, c'est le contrôle parlementaire sur l'action de l'exécutif. C'est l'indispensable corolaire du principe de transparence. Son nécessaire « alter ego ». Et le rôle des Sénats est dans ce cas, selon moi, d'une importance toute particulière. Dans les régimes parlementaires qui caractérisent la plupart des pays européens, il y a souvent un lien très étroit entre le Gouvernement et la majorité de la première Chambre. Il faut donc une Assemblée qui puisse exercer, de manière indépendante du Gouvernement, avec des moyens propres d'étude et d'investigation, une fonction de critique, de contre-expertise, d'évaluation des résultats et, plus généralement, de contrôle. Mes chers collègues, en concluant mon propos, je voudrais insister fortement sur l'importance majeure que revêt, à mes yeux, le contrôle parlementaire pour une gouvernance transparente et responsable. Ce point est essentiel et je pense qu'il nous appartient d'en convaincre encore plus nos concitoyens. Les nouvelles technologies de l'information et Internet peuvent nous y aider. Je veux ainsi croire que les 5 millions d'internautes, qui ont visité plus de 60 millions de pages du site internet du Sénat français depuis le début de l'année, auront pu mieux apprécier la qualité du travail parlementaire et le rôle d'une seconde chambre... Car vous savez comme moi, mes chers collègues, qu'il faut bien qu'il y ait un moment, dans le processus de délibération, où l'on prend un peu de recul, de distance. L'opacité et la confusion naissent souvent de la précipitation. Nos démocraties sont trop souvent prisonnières du court terme. C'est aux secondes Chambres de savoir faire contrepoids à cette tendance. Comme l'a dit Georges CLEMENCEAU : « Il faut au peuple le temps de la réflexion. Le temps de la réflexion, c'est le Sénat ». source http://www.senat.fr, le 19 octobre 2007