Communiqué de la Présidence de la République, en date du 19 juillet 2005, sur les propositions de nominations faites par le Conseil supérieur de la magistrature.
Date: 2005-07-19
Orateur: Présidence de la République

Le Conseil supérieur de la magistrature qui s'est réuni ce jour sous la présidence de Monsieur le Président de la République a proposé à ce dernier de nommer : Conseiller à la Cour de cassation Mme Danielle THOREAU épouse RAINGEARD de la BLETIERE, premier président de la cour d'appel de Dijon M. Jean-Pierre FEYDEAU, président de chambre à la cour d'appel de Paris M. Michel FALCONE, président de chambre à la cour d'appel de Versailles M. André POTOCKI, président de chambre à la cour d'appel de Paris M. Didier BEAUVAIS, président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai Conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire M. Hervé GOSSELIN, administrateur civil hors classe M. Jean-Marc BERAUD, professeur des Universités Conseiller référendaire à la Cour de cassation Mme Pascale FONTAINE épouse LECLERCQ, vice-président au tribunal de grande instance de Lille chargé du service du tribunal d'instance de Roubaix M. Renaud SALOMON, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice M. Fabrice DELBANO, président du tribunal de grande instance de Lisieux Mme Agnès BODARD épouse HERMANT, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice Conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel d'Agen M. René SALOMON, premier président de la cour d'appel de Fort-de-France Conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence M. Jean-Pierre ATTHENONT, premier président de la cour d'appel de Basse-Terre Conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Dijon M. Michel JEANNOUTOT, premier président de la cour d'appel de Chambéry Conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Chambéry M. Dominique CHARVET, premier président de la cour d'appel de Bastia Conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Bastia M. Pierre DELMAS-GOYON, président du tribunal de grande instance de Montpellier Conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Basse-Terre M. Dominique GASCHARD, président du tribunal de grande instance de Nancy Conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Fort-de-France M. Hervé EXPERT, président du tribunal de grande instance de Nice Conseiller à la cour d'appel de Nancy pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc M. Yannick BRISQUET, juge au tribunal de grande instance de Chaumont chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Dizier Conseiller à la cour d'appel de Rouen pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Bernay Mme Nathalie DELPEY épouse CORBAUX, vice-président au tribunal de grande instance d'Epinal chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal Conseiller à la cour d'appel de Caen pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Coutances M. Henri ODY, vice-président au tribunal de grande instance de Caen Conseiller à la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Douai Mme Catherine LEVERBE épouse HOUDET, premier vice-président au tribunal de grande instance du Havre Président de chambre à la cour d'appel d'Angers pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance du Mans M. Jean-Louis MASSY, président du tribunal de grande instance d'Amiens Conseiller à la cour d'appel de Montpellier pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Millau Mme Christiane MOUSSE-PASSOUS épouse LHERBIER, vice-président au tribunal de grande instance de Mende chargé du service du tribunal d'instance de Mende Conseiller à la cour d'appel de Poitiers pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne M. Michel LE POGAM, président du tribunal de grande instance de Montluçon Président de chambre à la cour d'appel de Versailles pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Versailles M. Jean-Yves MONFORT, président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Nice M. Jean-Michel HAYAT, conseiller à la cour d'appel de Versailles Président de chambre à la cour d'appel de Montpellier pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Montpellier M. Alain MOMBEL, président du tribunal de grande instance de Perpignan Président de chambre à la cour d'appel de Nancy pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Nancy Mme Marie-Agnès BILLET épouse CREDOZ, président de chambre à la cour d'appel de Besançon Président de chambre à la cour d'appel d'Amiens pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance d'Amiens M. Régis VANHASBROUCK, président du tribunal de grande instance de Nevers Conseiller à la cour d'appel de Caen pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Lisieux M. Jean-Christophe CHAZALETTE, vice-président au tribunal de grande instance d'Evry