Déclaration de M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le bilan de l'évaluation, par l'OCDE, des politiques environnementales de la France, Paris le 18 février 2005.
Date: 2005-02-18
Orateur: Serge Lepeltier
Fonction: FRANCE. Ministre de l'écologie et du développement durable

Monsieur le secrétaire général adjoint, Mesdames et messieurs, Je souhaite remercier beaucoup monsieur Akasaka, secrétaire général adjoint de l'OCDE pour sa présentation des résultats de l'évaluation des performances environnementales de la France. Avant de prendre des questions, que vous aurez sans doute nombreuses, il me semble important d'insister sur trois points particuliers : l'intérêt pour la France de telles évaluations conduites par les pairs ; le bilan que je tire de cette évaluation par l'OCDE des performances environnementales de la France ; l'importance que j'attache aux recommandations qui ont été formulées, et comment je vais m'attacher à leur mise en oeuvre. 1. Tout d'abord, je souhaite vraiment insister sur l'intérêt pour la France de telles évaluations internationales a. Ces évaluations internationales sont utiles et nécessaires En matière d'écologie et de développement durable comme dans bien d'autres domaines, notre vision doit s'enrichir des comparaisons internationales. Il faut profiter des idées qui apparaissent ailleurs, des expériences menées dans d'autres pays. Il ne s'agit pas évidemment de copier ce qui se fait ailleurs sans réfléchir. Mais il s'agit de nourrir notre réflexion, d'enrichir notre vision. A ce titre, promouvoir les exercices d'évaluation par les pairs des politiques françaises est tout à fait utile et nécessaire. Nous parlons aujourd'hui de cette évaluation des politiques environnementales de la France par l'OCDE. Mais, par exemple, la semaine dernière, c'est notre Stratégie nationale de développement durable qui a été évaluée par les pairs. Plus précisément par des experts venus de Belgique, du Ghana, de l'Ile Maurice et du Royaume-Uni. La France participe activement aux examens des autres pays membres et des pays volontaires. C'est ainsi, par exemple, qu'un cadre du ministère a participé à l'examen de la situation du Chili qui a été examiné le 24 janvier. b. l'évaluation par l'OCDE, un instrument important et sans équivalent auquel j'attache une importance particulière L'exercice d'évaluation par l'OCDE des performances environnementales d'un pays n'a pas d'équivalent. Il permet en effet, à échéance régulière, aux 30 pays membres de l'Organisation de disposer d'une image claire et objective des progrès accomplis dans des domaines clefs de l'environnement. Il permet également d'apprécier ceux restant à effectuer pour prétendre à l'exemplarité. Pour un décideur politique c'est une source d'informations et de réflexions inestimables. C'est ce qui avait conduit la France à soutenir le secrétariat de l'OCDE lors de la mise en place de ce type de démarche et à y participer parmi les premiers. Il s'agit ici de la deuxième évaluation globale des performances environnementales de la France ; la première a eu lieu en 1996. J'ai tenu à participer personnellement à la session du 25 janvier 2005 où les 30 pays membres de l'organisation ont amendé et approuvé les conclusions et recommandations issues de cet examen de la situation française. c. j'ai tenu à vous présenter, dès leur parution, en toute transparence, les conclusions de cet examen Aujourd'hui les conclusions et les recommandations de cet examen vous sont présentées car j'estime qu'en la matière, la transparence la plus grande s'impose. En matière d'écologie en particulier, il faut savoir regarder en face les difficultés et les problèmes pour les traiter. Il en va en effet de l'avenir de notre planète. J'ai souhaité tenir cette conférence de presse avant même que le rapport complet et définitif de l'évaluation ne soit publié, il le sera à la fin de ce semestre, car ce devoir de transparence s'impose. Vous disposez donc en avant première, dans vos dossiers, toute fraîchement sortie de l'imprimerie, de la publication officielle de l'OCDE qui reprend les conclusions et recommandations de l'évaluation. 2. Quel est donc le bilan que je tire de cette évaluation par l'OCDE des performances environnementales de la France ? a. Les résultats sont globalement satisfaisants Tout d'abord, je me félicite bien évidemment du bilan que j'estime globalement positif du résultat de cette évaluation pour la France. Vous allez me dire peut-être que je prône la transparence justement quand ça va bien ! Mais je crois qu'il est important quand même, sans auto-satisfaction excessive, mais aussi sans fausse modestie, de savoir dire que les résultats ne sont pas mauvais dans l'ensemble, et de s'en féliciter. Ce qui n'empêche pas de travailler sur les points identifiés pour lesquels des progrès peuvent être réalisés. Pour aller rapidement, je note avec une satisfaction particulière que les pairs de l'OCDE jugent comme très positives certaines initiatives françaises structurantes pour mon action comme la Charte de l'environnement ; notre stratégie nationale du développement durable ; notre plan national santé-environnement ; notre effort en matière de prévention des risques ; l'engagement de la France au niveau international en matière d'aide publique au développement et pour promouvoir l'écologie et le développement durable. Je passe donc maintenant aux recommandations très utiles qui ont été formulées par les pairs de l'OCDE. Il y en a un nombre important - 49, de portées différentes. Je vous laisse les découvrir et je vais en commenter quelques unes. b. Quelque mots sur les quelques recommandations qui ont plus particulièrement attiré mon attention Plusieurs recommandations principales portent sur la nécessité de créer une commission sur la fiscalité environnementale. Le but de cette commission serait d'examiner le système fiscal actuel et de faire des propositions d'évolution ou de création de nouvelles taxes pour mieux orienter les comportements individuels. Ce type de commission existe déjà dans plusieurs autres pays. Je souhaite vous indiquer ici que le Gouvernement mettra en place très bientôt une commission de fiscalité environnementale pour faire des propositions d'évolutions de la fiscalité pour le budget 2006, dans le sens d'une meilleure prise en compte des enjeux du développement durable. Cette commission travaillera sur les aspects fiscaux, mais pourra examiner aussi l'utilité d'autres outils économiques. Il s'agit de modifier les comportements individuels dans le sens d'une meilleure prise en compte du développement durable. Il s'agit aussi de faciliter l'émergence de produits innovants et moins pénalisants pour notre environnement. D'autres recommandations portent sur la maîtrise des pollutions diffuses, notamment d'origine agricole. Il s'agit là d'une de mes préoccupations constantes. Plusieurs actions sont en cours sur ce sujet, notamment au travers du plan santé environnement et des textes sur l'eau. Je crois là aussi que nous progresserons par le biais d'une approche économique adaptée qui permette de modifier progressivement les comportements. A ce titre, la conditionnalité des aides agricoles qui est en cours de mise en place depuis le 1er janvier 2005 est un outil important. Il est aussi nécessaire de rééquilibrer progressivement, sur le long terme, les redevances d'usage de l'eau pour ne pas que l'usage de cette ressource commune soit ressentie comme gratuite dans certains secteurs. D'autres recommandations nous rappellent la nécessité impérieuse de transposer rapidement les directives européennes en matière d'environnement. J'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer plusieurs fois sur ce sujet. Je considère qu'il s'agit effectivement d'une priorité. Il en va de la crédibilité de la France au niveau international, qui doit être exemplaire. Le retard accumulé est en train d'être rattrapé mais il s'agit d'un travail de longue haleine. Enfin, d'autres recommandations portent sur la nécessité d'une meilleure intégration interministérielle des politiques publiques en matière d'environnement. Je crois fondamentalement que la création du délégué interministériel au développement durable est une réponse efficace à cette nécessité évidente. Il est nécessaire que ce travail interministériel s'accentue dans les mois à venir et qu'il prenne toute l'ampleur que la société demande. 3. Pour conclure, le résultat de cette évaluation sera l'une des principales références pour faire évoluer, en tant que de besoin, ma politique en matière d'écologie et de développement durable Je souhaite en effet souligner que j'étudie attentivement le résultat de ce type d'évaluation par les pairs pour déterminer les évolutions qui seraient nécessaires dans les politiques publiques en matière d'écologie et de développement durable. C'est ainsi que pour revenir à un autre exemple que je citais tout à l'heure, les conclusions de l'examen par les pairs de la stratégie nationale de développement durable seront sur la table du prochain séminaire gouvernemental sur le développement durable le 24 mars. Et la France en fera rapport à la commission du développement durable de l'ONU. Cette évaluation par l'OCDE des performances environnementales de la France sera, à ce titre, certainement un des principaux documents de référence. Le rapport complet sera disponible d'ici quelques mois et je l'étudierai avec attention. J'ai également l'intention de le diffuser aux parlementaires et aux autres ministres du gouvernement, pour que les enjeux qu'il contient soient partagés. Je souhaite donc, pour finir, remercier l'OCDE pour savoir mettre à la disposition des pays membres des services aussi efficaces et porteurs d'avenir. De tels outils sont indispensables pour progresser ensemble, sur des sujets qui sont si vitaux pour l'avenir de notre planète et de nos enfants. Je vous propose maintenant de répondre à quelques questions. (Source http://www.environnement.gouv.fr, le 22 février 2005)