agokrani/fr-political-speeches huggingface dataset:
Conseil des ministres du 17 septembre 2003. La politique en faveur du patrimoine.
Date: 2003-09-17
Orateur: Jean-Jacques Aillagon
Fonction: FRANCE. Ministre de la culture et de la communication

Le ministre de la culture et de la communication a présenté une communication sur la politique en faveur du patrimoine. En réponse au souhait du Président de la République et du Gouvernement de donner une nouvelle impulsion à la politique du patrimoine, un plan national concernant l'ensemble du patrimoine, monuments nationaux, édifices protégés ou patrimoine de proximité a été préparé ; il a pour objet de permettre à chacun des acteurs de mieux jouer son rôle car le patrimoine est l'affaire de tous. Ce plan se décline en cinq axes : - L'Etat engage un effort budgétaire soutenu et durable pour les monuments historiques. Cet effort concernera des monuments sur l'ensemble du territoire et un grand projet de restauration et de mise en valeur du château de Versailles. Les moyens d'action de la Fondation du patrimoine pour la préservation du patrimoine non protégé seront également renforcés ; - Des incitations encourageront l'action des propriétaires privés, des associations et de la société civile. Plusieurs mesures fiscales et assouplissements juridiques faciliteront l'action des propriétaires privés de monuments historiques et des associations de défense du patrimoine. La loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations favorisera les actions des particuliers et des entreprises en faveur du patrimoine ; - L'Etat conduira un effort sans précédent de simplification des procédures en matière de protection et de travaux sur les monuments historiques. Les règles relatives à la maîtrise d'oeuvre, notamment, seront assouplies et la maîtrise d'ouvrage sera assurée par les propriétaires ; - Des mesures de décentralisation permettront d'encourager l'intervention des collectivités locales en faveur du patrimoine. L'inventaire général sera transféré aux collectivités locales. Des expérimentations concernant la gestion des crédits de travaux sur les monuments historiques et la propriété de certains monuments appartenant à l'Etat leur seront proposées. Le Centre des Monuments Nationaux sera modernisé et certains grands monuments historiques, comme Chambord, seront érigés en établissements autonomes ; - Enfin, la politique de sensibilisation du public, et notamment des jeunes, au patrimoine sera développée pour promouvoir, chez nos concitoyens, une meilleure culture du patrimoine. [UD 6]
Conseil des ministres du 17 septembre 2003. La journée nationale d'hommage aux morts pour la France des combats d'Afrique du Nord.
Date: 2003-09-17
Orateur: Hamlaoui Mekachera
Fonction: FRANCE. SE aux anciens combattants

Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants a présenté une communication sur la journée nationale d'hommage aux morts pour la France des combats d'Afrique du Nord qui sera prochainement instituée. La date retenue pour cette journée nationale d'hommage, le 5 décembre, a été choisie par référence à l'hommage national, unanime et solennel qui a été rendu, le 5 décembre 2002, aux " morts pour la France " de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie lors de l'inauguration par le Président de la République du Mémorial national qui leur est dédié, quai Branly à Paris. Cette décision marque l'aboutissement d'une démarche de concertation engagée par le Gouvernement il y a plusieurs mois pour trouver une date permettant d'honorer la mémoire de tous les combattants tombés en Afrique du nord. En l'absence de consensus entre les partisans de la date du 19 mars (19 mars 1962 : cessez-le-feu en Algérie) et ceux de la date du 16 octobre (16 octobre 1977 : inhumation du soldat inconnu d'Algérie à la nécropole nationale de Notre-Dame de Lorette), le Gouvernement a demandé à M. Jean Favier, membre de l'Institut, de présider les travaux d'une commission de concertation regroupant les présidents des principales associations d'anciens combattants, afin de rechercher un accord aussi large que possible sur le choix de la date de la journée nationale d'hommage. A la quasi-unanimité, les membres de cette commission ont retenu la date du 5 décembre. Ce choix exprime la volonté de rassembler dans un même hommage les combattants morts pour la France en Algérie, au Maroc et en Tunisie. Un décret sera prochainement publié pour traduire juridiquement la décision qui a été prise. Le Gouvernement forme le voeu que, chaque année, le 5 décembre, tous les Français honorent ainsi le sacrifice de ceux qui sont tombés en Afrique du Nord. [UD 7]
Conseil des ministres du 17 septembre 2003. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2003-09-17
Orateur: Unknown

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice - M. Dominique LE BRAS, procureur de la République à Amiens, est nommé procureur général près la Cour d'appel de Caen Sur proposition de la ministre de la défense - le général de corps d'armée Alain GILLES est nommé membre du conseil supérieur de l'armée de terre - le général de corps d'armée Jean-Louis GEORGELIN est élevé aux rang et appellation de général d'armée - le général de corps d'armée Gérard DESJARDINS est élevé aux rang et appellation de général d'armée et nommé inspecteur général des armées En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion et à l'affectation d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement. Sur proposition du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche - M. Pierre SAGET est nommé inspecteur général de l'éducation nationale (5ème tour) - M. Zaïr KEDADOUCHE est nommé inspecteur général de l'éducation nationale (5ème tour) Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer - M. Pierre GRAFF, ingénieur général des Ponts et Chaussées, est nommé président du conseil d'administration d'Aéroports de Paris Sur proposition du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales - Il est mis fin aux fonctions de Mme Anne-Marie BOULENGIER comme directrice de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitier [UD 8]
Déclaration de M. Ernest-Antoine Seillière, président du MEDEF, sur les thèmes abordés par le MEDEF lors de sa recontre avec M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, Paris le 15 septembre 2003.
Date: 2003-09-15
Orateur: Emest-Antoine Seillière
Fonction: FRANCE. MEDEF, président

Notre conversation s'est organisée autour de quatre mots : reprise, réforme, dialogue et Europe. Reprise, parce que nous sentons, en cette rentrée, un optimisme raisonnable dans nos rangs. Nous avons donc dit au Premier ministre que nous espérions que la reprise allait s'affirmer dans les mois qui viennent. Qu'elle s'affime de telle manière que l'hypothèse de 1,7 % de croissance, qui a été formulée comme étant celle pour 2004, puisse être tenue. Nous irons lentement mais nous n'avons pas le sentiment que la reprise doive manquer le rendez-vous. Deuxièmement la réforme. La réforme, pour rester dans la course, est essentielle pour nous. Nous souhaitons même qu'elle s'accélère. Elle a été marquée ces derniers mois, vous le savez, notamment dans le domaine des retraites. Maintenant, c'est au tour de la réforme de l'Etat, qui est fondamentale pour moins de dépenses publiques, et de celle de l'assurance maladie. Entre autres, bien sûr, puisque nous avons aussi toute la réforme du dialogue social qui doit être discutée dans les semaines qui viennent. Ce qui est un aspect très important de la Refondation sociale, comme vous le savez. Donc reprise, réforme, dialogue. Le dialogue social nous y sommes fortement engagés actuellement avec la réforme de la formation professionnelle, avec également le dialogue sur la restructuration, sur l'égalité professionnelle, sur les retraites complémentaires. Enfin, il y a beaucoup de dossiers sur lesquels nous sommes actuellement en négociation. Nous pensons que c'est bon, nous pensons également que la Refondation sociale affirme la nécessité de l'intensification du dialogue social et qu'il faudra pour ceci le moderniser. La réforme des voies et moyens de dialogue social sur la base de la déclaration commune signée par 4 syndicats et les entrepreneurs en 2001 nous parait être essentielle. L' Europe. Nous pensons que, de plus en plus, la France se marque comme un élément de l'ensemble européen. Il nous faut une gouvernance européenne claire et solide. Il faut bien entendu que les engagements, qui ont été pris, soient respectés même si les circonstances peuvent justifier, notamment si la réforme s'accélère, que l'on déroge brièvement aux engagements qui ont été pris, avec la compréhension bien entendu des partenaires qu'il faut obtenir. L'Europe, qui aujourd'hui est engagée dans la bataille de compétitivité, doit absolument pouvoir mettre en place les objectifs de Lisbonne. Voilà les 4 thèmes que nous avons donc été amenés à évoquer avec le Premier ministre. Il a été extrêmement chaleureux parce que nous appuyons actuellement les efforts du gouvernement français pour engager la France dans la modernité. (Source http://www.medef.fr, le 17 septembre 2003
Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 15 septembre 2003, sur le projet de loi instaurant un fichier des délinquants sexuels.
Date: 2003-09-15
Orateur: Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales

L'actualité récente a illustré de manière dramatique les carences de nos structures et l'inadaptation de nos textes à assurer un suivi véritable des personnes libérées après avoir purgé une condamnation prononcée pour des faits de nature sexuelle. C'est ainsi que plusieurs personnes, pour certaines déjà récidivistes, sont sorties de prison sans aucun suivi et ont commis des faits de même nature. Il est de la responsabilité du gouvernement d'organiser une meilleure protection de nos concitoyens à l'égard de personnes particulièrement susceptibles de récidiver. Il convient de veiller à ce que les obligations particulières imposées par les juges en matière d'obligations de soins, de suivis socio-judiciaires et d'interdictions professionnelles (notamment celles visant à interdire l'exercices d'activités au contact d'enfants) soient réellement respectées. Il est également primordial de pouvoir localiser ces personnes dans le cadre d'enquêtes particulières comme celles concernant des enlèvements d'enfants ou des viols en série. C'est pourquoi le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et le garde des sceaux, ministre de la justice, proposeront à la représentation nationale un projet de loi instaurant un fichier des délinquants sexuels regroupant les personnes ayant fait l'objet d'une condamnation pour un délit ou un crime de nature sexuelle et permettant de déterminer leur adresse et leur activité. Des modalités particulières permettant de vérifier le respect, par ces personnes, des obligations de soins ou des interdictions (professionnelles ou visant à interdire la fréquentation de certains lieux) qui auront pu être prononcées par les cours et tribunaux seront également mises en place. Ce fichier devra être conçu de manière à pouvoir être consulté en temps réel par les magistrats, les policiers et les gendarmes au cours des enquêtes judiciaires. Il devra également pouvoir être consulté, par l'intermédiaire de l'autorité administrative, à l'occasion des procédures d'embauche de personnes dans des structures en relation avec l'enfance ou l'adolescence. Il permettra d'instaurer une particulière vigilance à l'égard de ces individus et de fournir les éléments nécessaires aux investigations menées dans le cadre d'enquêtes judiciaires. Le traitement des informations nominatives sera opéré sous le contrôle de l'autorité judiciaire. (Source http://www.interieur.gouv.fr, le 18 septembre 2003)
Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, sur le site internet "Sarthemag" le 13 septembre 2003, sur la valeur de l'enseignement du Prytanée national militaire de La Flèche.
Date: 2003-09-13
Orateur: Michèle Alliot-Marie
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense

Sarthemag : Quel message avez-vous voulu passer aux élèves du Prytanée ? Michèle Alliot-Marie : J'ai tenu à leur dire que s'ils sont là ils le doivent au souci qu'ont leurs parents de leur éducation. C'est vrai que pour ces élèves, être en internat, c'est parfois difficile. Ils sont loin de leur famille. Je pense qu'il est bon qu'ils sachent pourquoi ils sont là. Deuxièmement, ce que j'ai tenu à leur dire, c'est que cette grande maison a une tradition d'excellence et qu'elle va leur garantir des études qui leur permettront de réussir non seulement leurs examens mais également de réussir dans la vie parce que c'est cela aussi la République. Dire que ce n'est pas l'origine sociale, ce n'est pas l'argent qui fait la réussite mais c'est le mérite et que le mérite, on commence à l'acquérir à l'école. Quelle que soit leur carrière par la suite, qu'ils deviennent militaires ou pas, ils auront appris un certain nombre de choses qui ne seront pas simplement des connaissances mais qui sont les valeurs de la République: la loyauté, la rectitude, l'attention et l'ouverture aux autres. Bref, ces valeurs qui sont peut-être habituelles dans les armées mais que l'on n'a pas forcément l'habitude d'apprendre dans toute la scolarité ; ce que je regrette, pour ma part. Vous parlez d'ouverture de cette école. Pouvez-vous expliquer votre propos ? Oui absolument, c'est une ouverture qui est multiple d'abord parce que les jeunes qui sont ici viennent de milieux extrêmement différents. Des milieux militaires mais également de tous les fonctionnaires qui peuvent être en poste à l'étranger. Ce sont pour un certain nombre d'entre eux des jeunes qui ont perdu l'un de leurs parents ou qui sont orphelins. Ils viennent de milieux et contextes complètement différents mais ils se trouvent également avec des camarades étrangers et ça c'est une première ouverture qui est très importante. Au niveau des classes préparatoires, il y a d'ores et déjà des jeunes qui ne viennent pas du tout de familles de militaires, puisque les classes préparatoires sont ouvertes à l'ensemble des français. A vos yeux, le Prytanée représente-t-il une véritable fierté pour la France ? C'est une véritable fierté de par son ancienneté car il est rare qu'un établissement scolaire ait quatre siècles derrière lui. C'est aussi une fierté par les résultats : 96 % de réussite au baccalauréat cette année et de nombreuses entrées aux concours des grandes écoles. Je crois que c'est effectivement une occasion de satisfaction mais je dirais que, au delà de cela, la fierté c'est également le caractère des garçons et des filles que nous formons ici qui je crois, dans leur vie future, incarneront ces valeurs auxquelles croit la France. (source http://www.defense.gouv.fr, le 10 octobre 2003)
Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, dans "La Dépêche du Midi" du 12 septembre 2003, sur l'avion de transport militaire A400M et l'augmentation du budget de la défense.
Date: 2003-09-12
Orateur: Michèle Alliot-Marie
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense

La Dépêche du Midi : Qu'attendez-vous de l'A400M que vous allez découvrir à Toulouse en compagnie de votre homologue britannique? Mme Alliot-Marie : Mon collègue britannique souhaitait découvrir le site de conception de cet avion. Ce programme fait clairement partie des programmes industriels européens prioritaires. Il était doublement attendu. L'A400M répond en effet à nos besoins en une capacité européenne de transport stratégique. La récente opération Artémis menée à Bunia en République démocratique du Congo a, encore une fois, démontré l'utilité pour les Européens de disposer de tels moyens. Disposer d'une autonomie dans la projection aérienne stratégique est un facteur clé pour l'Europe dans la gestion des crises. De plus, il s'agissait d'un programme symbolique de la volonté européenne de conforter l'Europe de la défense. Le budget de la Défense a été épargné par les rigueurs qui frappent d'autres ministères. Notre défense est-elle en si mauvais état ? La diminution de 20 % des crédits de la défense sous le précédent gouvernement a eu pour résultat d'immobiliser plus de 50 % de notre parc d'aéronefs, d'avions et d'hélicoptères mais également de navires ou de matériel terrestre faute de pièces détachées. Cela avait aussi des répercussions sur les conditions d'entraînement, mais aussi sur le moral des militaires. L'état de nos forces armées exigeait une réaction vigoureuse et immédiate. Ce redressement s'est matérialisé par l'adoption de la loi de programmation militaire pour les années 2003-2008. L'accroissement des crédits est de 6,8 % en moyenne. Il est évident que l'effort consenti au profit de la défense exige que nous ayons, en permanence et de façon aiguë, le souci du meilleur emploi des fonds publics. Je n'oublie pas que ce sont les impôts des Français. Je tiens à ce que le ministère de la défense soit exemplaire. La dynamique européenne est un atout en la matière. L'agence européenne de développement et d'acquisition des capacités de défense devrait nous permettre d'optimiser les coûts des programmes d'armement menés en commun et donc les dépenses d'investissement. La constitution progressive d'une industrie européenne de l'armement est prometteuse d'emplois. (.../...)
Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 12 septembre 2003, sur la mise en place d'un dispositif de surveillance et de maîtrise des populations de ragondin et de rat musqué.
Date: 2003-09-12
Orateur: Laurent Fabius

Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre de l'écologie et du développement durable (MEDD), et Hervé Gaymard, Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (MAAPAR), mettent en place un dispositif pour améliorer la surveillance et la maîtrise des populations de ragondin et de rat musqué en France. Le gouvernement a souhaité revoir l'ensemble du dispositif de lutte pour mieux répondre aux préoccupations exprimées notamment par les gestionnaires des zones humides et la profession agricole, tout en limitant les risques inhérents à l'empoisonnement. Un arrêté interministériel visant à réguler et maîtriser ces populations a été signé le 8 juillet 2003 par les ministres respectivement en charge de l'Agriculture, de la Santé, de l'Ecologie et de la Consommation. Roselyne Bachelot-Narquin a par ailleurs signé un décret le 5 septembre 2003 qui précise les méthodes de luttes alternatives en élargissant les techniques de contrôle et de régulation, limitant ainsi l'emploi de produits chimiques. Une circulaire cosignée des ministres chargés de l'agriculture et de l'écologie accompagne ces textes et rappelle aux Préfets, l'ensemble des moyens dont ils disposent pour la gestion des espèces. Le dispositif mis en place, sous l'autorité des préfets, vise à faciliter les modes de régulation traditionnels de ces espèces par le piégeage ou la chasse (chasse à tir ou déterrage) sans exclure, à titre provisoire et exceptionnel, la lutte par empoisonnement sous le contrôle des services régionaux de la protection des végétaux du MAAPAR. Le ragondin et le rat musqué, introduits en France au XIXème siècle pour la production de fourrure, ont vu leur population et leur aire de répartition s'accroître fortement ces vingt dernières années. Outre leurs effets sur les écosystèmes (concurrence avec d'autres espèces, modification des milieux par consommation de végétaux aquatiques, ), ces espèces peuvent avoir un impact fort sur les activités humaines (dégâts aux cultures, fragilisation des berges et ouvrages d'art, ) voire sur l'homme lui-même avec d'importants risques sanitaires (leptospirose, douve du foie, ) comme l'ont montré les récents cas de leptospirose dans l'Aube et en Dordogne.. (Source http://www.environnement.gouv.fr, le 19 septembre 2003)
Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 12 septembre 2003, sur le recours à des sociétés privées pour assurer le transfèrement d'étrangers placés en zone d'attente.
Date: 2003-09-12
Orateur: Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales

Des informations relatives au recours à des sociétés privées pour assurer le transfèrement d'étrangers placés en zone d'attente ayant été diffusées par différents media, le ministère de l'Intérieur tient à apporter à ce propos les deux précisions suivantes : 1 / Du fait de la nécessité de présenter les étrangers placés en zone d'attente, à différents stades de la procédure, au juge administratif et au juge des libertés, sur des sites (Bobigny et Pontoise) distincts des lieux de rétention, des transports sont organisés en ayant recours, selon les cas, soit aux moyens propres du ministère, soit à des moyens de transport fournis par des entreprises privées. Dans ce dernier cas, il s'agit de cars de 17 à 50 places avec conducteur, l'escorte étant dans toutes les hypothèses assurée par les policiers de la police aux frontières (PAF). 2 / Le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France, qui a fait l'objet d'une lecture à l'Assemblée Nationale au mois de juillet, comporte deux dispositions prévoyant, d'une part la faculté de recourir à un prestataire privé pour la conception, la construction, l'aménagement, l'entretien, l'hôtellerie et la maintenance de centres de rétention ou de zones d'attentes et consacrant, d'autre part la possibilité de recourir en matière de transport à un prestataire privé dont le rôle est limité à la fourniture d'un véhicule et de son conducteur. Ces dispositifs sont conçus, conformément aux principes constitutionnels, pour conserver à l'Etat, dans l'exercice des missions de contrôle de la régularité de l'admission et du séjour des étrangers en France, le monopole de tous les aspects touchant à la surveillance des personnes. (Source http://www.interieur.gouv.fr, le 19 septembre 2003)