Point de presse de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat, porte-parole du gouvernement, sur les thèmes abordés en conseil des ministres : plan national d'action pour l'inclusion, reconnaissance professionnelle des infirmiers et des professions paramédica
Date: 2007-10-03
Orateur: Laurent Wauquiez
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement

C'est bon, vous êtes prêts ? Bonjour à tous. Je vais donc vous retranscrire les débats qui ont eu lieu dans le cadre du Conseil des ministres, qui s'est tenu ce matin, mercredi 3 octobre, avec essentiellement quatre thèmes, mais également un certain nombre de débats sur lesquels je reviendrai avec vous : d'une part, le parc naturel régional de Camargue, d'autre part, l'évolution des permis de construire, troisièmement, le plan national de lutte contre l'inclusion. Et dernièrement, le statut des infirmiers. Alors, tout d'abord sur le parc, le statut du parc naturel régional de Camargue. C'est un projet de loi auquel le président tient beaucoup, en plus qui - il y a fait allusion - rappelait un bon souvenir de la campagne présidentielle. Le parc régional de Camargue était la plus grande zone humide, est la plus grande zone humide de France. Comme vous le savez, c'est un des premiers parcs qui a été créé en France, on va d'ailleurs s'apprêter à fêter ses quarante ans. Et c'est sans doute une des zones naturelles les plus préservées d'Europe. La situation était très compliquée, puisque, grosso modo, on était dans une impasse suite à un contentieux juridique, et qu'il y avait une vraie menace sur le parc naturel régional. Grâce à l'action de Jean-Louis BORLOO, on en sort donc par le haut, avec la gestion du parc naturel à travers un syndicat mixte, qui sera conforme au code de l'environnement. Le président de la République a adressé ses remerciements très chaleureux à Jean-Louis BORLOO et souligné à quel point on avait, là, un dossier emblématique du combat qu'on devait faire pour préserver la biodiversité. Voilà. J'en viens au deuxième sujet, peut-être, mais je l'aborderai plutôt à travers vos questions, la nomination au FMI de Dominique STRAUSS-KAHN, mais si vous le souhaitez - il y a eu quelques allusions qui ont été faites - on y reviendra peut-être à travers vos questions. J'en viens donc maintenant au deuxième sujet, qui est le plan national d'action pour l'inclusion, qui a fait l'objet d'une présentation à deux voix, par Christine BOUTIN et par Martin HIRSCH, avec d'ailleurs un commentaire du président de la République. La situation tout d'abord, en matière de pauvreté, on a aujourd'hui en France deux millions de travailleurs pauvres, avec ce qui recoupe notamment un certain nombre de travailleurs pauvres qui n'ont pas de logement, une personne sur deux qui est en CHRS est en situation... est aujourd'hui un travailleur pauvre. On a une deuxième catégorie qui compose ce spectre de la situation de la pauvreté en France, ce sont ce que Christine BOUTIN a appelé les pauvres désocialisés, ce qui représente à peu près un million de personnes, et qui peuvent être en hébergement très précaire, voire pour 200.000 d'entre eux sans logement. L'action du gouvernement sur ce terrain-là repose sur trois leviers d'action, le premier d'abord, vous le connaissez, c'est l'engagement résolu dans une campagne de constructions de nouveaux logements, avec un objectif à atteindre, qui est de 500.000 logements. Le deuxième objectif, c'est celui de travailler notamment pour l'emploi des jeunes. C'est un des problèmes qui est dramatique dans notre pays aujourd'hui, avec un vrai problème de pauvreté des jeunes, d'une part, poursuivre, agir très tôt, en amont, le programme de réussite éducatif qui avait été initié par Jean-Louis BORLOO, mais également l'accompagnement éducatif complémentaire qui - vous le savez, j'étais revenu là-dessus, il y a à peu près un mois, il me semble - a déjà été appliqué dans le cadre de la rentrée scolaire dans plus de 1.000 collèges. Deuxième terrain, évidemment, le plan d'action dans les banlieues qui rentrera en vigueur à la rentrée 2009 avec Fadela AMARA, et enfin, le contrat d'accueil et d'intégration pour la famille qui, dans le cadre de la gestion de la politique d'immigration, est destiné à améliorer notre lutte contre l'illettrisme. Enfin, le dernier point est évidemment favoriser l'accès et le retour à l'emploi. Et c'est là où Martin HIRSCH est intervenu, revenant sur le déplacement qui avait été fait en Côte d'Or hier, avec le président de la République, pour insister sur le très bon taux de réponse qu'on avait du côté des départements, puisque 50% des départements, que ce soit d'ailleurs des départements de droite ou de gauche - autre déclinaison peut-être de l'ouverture - ont été candidats pour expérimenter le RSA. Quelques petits coups de projecteurs, qui ne sont pas dans les documents que vous avez sur cette question, premièrement, d'abord, la question des résultats et des indicateurs de résultats. On a aujourd'hui en France près de 110 indicateurs de résultats différents qui sont destinés à mesurer soi-disant la situation de la pauvreté, la réalité, c'est que personne ne s'y retrouve. Le but de Martin HIRSCH est d'avoir un seul indicateur central, et qui soit ciblé sur l'objectif : réduire d'un tiers en cinq ans la situation de la pauvreté. Par ailleurs, il souhaite que, au moment où l'action du gouvernement va rentrer en vigueur, cela se fasse sur la base d'un consensus entre les différents partenaires concernés, sur le thermomètre, parce que l'outil de mesure est évidemment central sur des questions comme celle-là. C'est la première fois que la France rentre dans ce domaine sur une vraie logique de résultats, qui était d'ailleurs celle qui avait été appliquée par Tony BLAIR, j'avais moi-même participé aux travaux qui avaient été conduits par Martin HIRSCH sur cette question. Deuxième point, la dimension européenne, il est hors de question de mitonner dans notre texte... dans notre coin, les textes. C'est une dimension qui est nécessairement une dimension européenne, des initiatives seront prises dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne, car c'est en réalité un problème qu'on retrouve dans tous les pays. L'Allemagne connaît également ce problème de travailleurs pauvres. L'Angleterre aussi, avec son système du « Working Tax Credit. » Donc c'est un problème qui est un problème à l'échelon européen et sur lequel on doit travailler ensemble. Le dernier point, c'est le Grenelle de l'Insertion, qui a été annoncé hier par le président de la République. Martin HIRSCH a rebondi dessus en disant qu'il y avait visiblement une chance historique qu'on devait historique, puisqu'il a des retours intéressants, de la part du MEDEF, de la part de CGPME, de la part des artisans, qui sont aussi en demande de pouvoir réussir à trouver des candidats pour leurs offres d'emplois qui aujourd'hui sont non pourvues. Donc on sent bien qu'il y a un retour qui peut se faire, on peut arriver à mettre autour de la table tous les partenaires concernés, à une condition, c'est que le retour au travail ne se traduise pas par une perte d'argent. On aura rapidement un calendrier là-dessus, calendrier, méthode, les personnes concernées, le but étant de déboucher, disons, d'ici le début de l'année 2008. Troisième communication, celle-ci qui a été faite par Roselyne BACHELOT, sur les infirmiers et les autres métiers paramédicaux. Quelle est la situation aujourd'hui ? Quand vous faites des études paramédicales ou d'infirmier, grosso modo, vous étudiez pour trois ans et deux mois, vous avez une reconnaissance qui est uniquement une reconnaissance à Bac + 2, est-ce que c'est normal ? Est-ce qu'il est légitime que, alors qu'on a aujourd'hui des responsabilités qui sont importantes, qui sont confiées aux professionnels paramédicaux et aux infirmiers, infirmières, que ce sont des études longues, et que pour autant, cette profession soit insuffisamment valorisée et reconnue ? Le résultat, c'est que souvent, on a des professionnels qui se découragent, la durée de travail d'un infirmier ou d'une infirmière est de douze ans en moyenne dans sa carrière. Le but donc du travail de concertation, qui a été enclenché par Roselyne BACHELOT, et qu'elle mène avec à la fois les syndicats de la Fonction publique hospitalière, mais également les représentants des professions libérales, est de diversifier les parcours, améliorer la reconnaissance, repenser les métiers paramédicaux. François FILLON et le président de la République ont rebondi sur ce sujet. François FILLON pour souligner à quel point c'était un chantier extrêmement important, sur lequel les engagements « présidentiaux » avaient été pris, et qu'ils devaient être tenus parce que c'était une cause qui était juste. On a un haut niveau de formation, on a un haut niveau de responsabilités, et pourtant, la reconnaissance de ces métiers n'est pas faite au même niveau ; il est temps de bouger. Le président de la République, pour sa part, a remercié Roselyne BACHELOT, avec des termes que vous relèverez peut-être, en la félicitant à la fois pour sa maîtrise technique des dossiers, et en même temps, la vision politique qu'elle y apportait. Et il a conclu ce dossier en soulignant une chose, c'est qu'il était hors de question de résoudre les équilibres financiers sur la base d'injustices, et que là, on avait une injustice sur la reconnaissance de la place de ces professions, et que, en plus, ça minait l'ambiance, et le travail qui pouvait être fait à l'hôpital. Il y a également eu une communication importante, que je vous invite vraiment à ne pas sous-estimer, qui a été faite par Jean-Louis BORLOO, sur la réforme du permis de construire, les Français sont très concernés sur ces sujets-là, vous le savez, chaque semaine, je fais un déplacement de terrain destiné à illustrer l'action du gouvernement directement sur le terrain. La semaine dernière, nous étions à Sens et ça m'a beaucoup frappé de voir que c'était à la fois une revendication des entrepreneurs, qui disaient que les blocages sur le permis de construire ralentissaient considérablement la création d'activités et d'emplois en France, et également une revendication pour les familles, on a eu notamment un échange avec des familles modestes qui étaient en train de construire un logement, dans le cadre de la maison à 100.000 euros, et qui s'étaient vraiment heurtées là-dessus à une certaine pesanteur. Donc la situation : 600.000 permis de construire qui sont délivrés, 1,4 million d'autorisations d'urbanisme qui sont délivrées chaque année. Or, on a, à ce stade, pas moins de 11 régimes d'autorisations différents, et cinq régimes de déclarations. Tout ceci, dans un maquis juridique extrêmement compliqué. Le but est de regrouper tout ça dans trois permis seulement, d'avoir des exigences en terme de délais qui soient rigoureuses, que l'administration soit obligée d'indiquer le délai d'instruction pendant lequel les permis seront instruits et qu'on ait aussi un minimum de délais raisonnables sur la période pendant laquelle des contrôles peuvent être faits. C'est un levier extrêmement important pour les Français, très attendu notamment par les familles qui font construire, c'est un des outils pour relancer la construction du logement et ça s'accompagnera également, dans le cadre de notre réflexion sur le développement durable et sur toute une réflexion sur comment promouvoir l'architecture et l'habitat responsables. Voilà. Peut-être un dernier point avant de prendre toutes vos questions. Vous avez sans doute vu - je ne crois que ça ait été annoncé à ce stade - que le décret concernant les heures supplémentaires dans la Fonction publique est en cours de signature, il devrait être publié au Journal officiel dans la semaine, c'est un décret extrêmement important, qui transpose dans la Fonction publique la possibilité de faire des heures supplémentaires en exonération d'impôts sur le revenu et de charges sociales. Ça devrait permettre d'avoir un gain de pouvoir d'achat extrêmement substantiel en faveur des agents publics. Juste pour vous donner deux illustrations : un professeur certifié de classe normale qui serait au 4ème échelon, célibataire et sans enfant, qui percevrait 4.070 euros par an, au titre des heures supplémentaires, augmentera son revenu annuel de 936 euros par an, net de cotisation et d'impôt sur le revenu. Un gardien de la paix, lui, pourrait augmenter son revenu annuel disponible de 360 euros par an, net de cotisation et d'impôt sur le revenu. C'est du concret. Comme vous le voyez, la réforme sur les heures supplémentaires est en marche. QUESTION - Oui, que pense le gouvernement des informations sur les délits d'initiés à EADS, telles qu'elles font l'objet d'un rapport de l'AMF, et question subsidiaire, l'ancien ministre de l'Economie et des finances, monsieur BRETON, était-il effectivement au courant, comme le laisse entendre ce même rapport de l'AMF ? LAURENT WAUQUIEZ - Ok. Alors, la première chose, c'est que pour le gouvernement, et pour ce gouvernement, la question de EADS, c'est d'abord la question de la réforme qu'on a mise en avant, et qui a permis d'améliorer le mode de gouvernance, et en même temps d'assurer l'avenir de cette entreprise. Après, sur la question précise que vous posez, qui est celle de l'Autorité des marchés financiers, et puis, d'éventuels délits d'initiés, la seule chose qu'on constate, c'est que c'est le job de l'AMF, elle a transmis au Parquet les différents éléments. Donc ça n'est pas un sujet sur lequel le gouvernement est amené à s'exprimer, voilà. Oui ? QUESTION - Est-ce que le gouvernement va avoir une position et un rôle à jouer sur l'avenir maintenant du groupe EADS et d'AIRBUS. Thomas ENDERS, d'après LE FIGARO, est cité dans cette note de l'AMF, et Thomas ENDERS est actuellement PDG d'AIRBUS. Est-ce que le gouvernement aura son rôle à jouer ? LAURENT WAUQUIEZ - Vous savez, je pense que le principal rôle du gouvernement, c'est de bien accompagner la mise en oeuvre du plan de redressement d'EADS, et notamment son impact sur l'ensemble de la filière, et sur les questions de sous-traitance. C'est surtout sur ces questions-là qu'on va s'investir. Oui ? QUESTION - Si ces faits sont avérés, est-ce que Thomas ENDERS peut rester à la tête d'AIRBUS ? LAURENT WAUQUIEZ - Vous me permettrez de ne pas rentrer - je comprends très bien l'importance de ces questions pour vous, mais - vous me permettrez de ne pas rentrer dans ce jeu de supputations, alors qu'on n'en est que, au travail de l'AMF et de la transmission au Parquet. Ce serait parfaitement indécent et irresponsable de ma part de le faire. Désolé. QUESTION - S'il s'avère que le gouvernement et Bercy étaient bien informés des difficultés d'AIRBUS avant que ce soit rendu public, et on sait bien, ça, c'est sûr, que Bercy a donné son feu vert à la cession de 15% d'actifs d'EADS, notamment par le groupe LAGARDERE. Quelles conséquences ça peut avoir ? Et est-ce que c'était une bonne décision ? Et pourquoi avoir laissé faire ça ? LAURENT WAUQUIEZ - Alors, juste quand même quelques éléments, parce que ça, je pense que c'est important de vous les donner, sur la mise en perspective, sur le rôle de l'Etat. L'Etat n'a jamais vendu - depuis la création, en 2000, de l'entreprise - de titres EADS et n'a pas l'intention de le faire. Deuxièmement, dans la gouvernance d'EADS, il n'est pas prévu qu'il y ait la nécessité d'avoir un accord de l'Etat pour la cession des titres par des bénéficiaires de stocks options. Enfin, comme vous le savez, l'Etat n'est pas représenté au conseil d'administration d'EADS, et je suis désolé de devoir y revenir, mais l'AMF conduit son enquête de façon indépendante. Par contre, là où il y a la responsabilité de l'Etat, c'est le travail conjoint qui est mené depuis, c'est là-dessus d'ailleurs que j'ai insisté, qui est tout simplement un travail mené en lien avec l'Allemagne pour améliorer la gouvernance de l'entreprise, et travailler sur l'impact sur la sous-traitance. Voilà. QUESTION - Tout de même, l'Etat est actionnaire d'EADS, deuxième point, c'est un dossier très lourd, une affaire très importante, et sans doute, très grave si elle s'avère, est-ce que le gouvernement peut éternellement s'abriter derrière l'enquête de l'AMF et derrière le fait que ça va devenir une affaire de justice, pour ne rien dire, pour ne pas donner son sentiment, et pour ne pas donner les informations qu'il détient peut-être sur cette affaire, parce que c'est quand même une affaire qui intéresse tout le monde, et vous, vous vous abritez derrière le fait que c'est une affaire de justice, derrière le fait qu'il y a une enquête de l'AMF, on aimerait quand même savoir ce qu'en pense le gouvernement, c'est trop important pour qu'on ne sache pas ce qu'en pense le gouvernement. LAURENT WAUQUIEZ - Alors, je vous ai donné une réponse qui, j'espère, a été la plus claire possible, je n'irai pas au-delà. Mais je vais quand même vous livrer mon sentiment. Je pense que ce qui intéresse les Français, c'est qu'on veille à l'emploi au sein d'EADS, et qu'on veille à l'emploi sur l'ensemble de la filière de sous-traitance, et que je pense que c'est sur ce chantier-là, majeur, sur lequel le gouvernement est attendu, et sur lequel on a travaillé depuis que le gouvernement a été formé. Voilà. Je veux bien qu'on continue à tourner autour, sincèrement, je n'irai pas au-delà. Mais je suis prêt à continuer à tourner. Oui ? QUESTION - Oui, pour revenir sur ce qui s'est passé aujourd'hui donc au Conseil des ministres, vous avez évoqué tout à l'heure donc la nomination de Dominique STRAUSS-KAHN au FMI, et donc j'imagine un propos du président de la République sur l'ouverture, est-ce qu'on peut en savoir un petit peu plus ? LAURENT WAUQUIEZ - Alors, la première chose, c'est d'abord, si vous me permettez, un propos sur le FMI, parce que le fait a quand même... il ne faut pas non plus qu'on voie tout à travers notre prisme politicien parisien, le FMI, c'est le poste le plus important sans doute au niveau international. Et le fait que la présidence du FMI revienne aujourd'hui à un français, au moment où on a des enjeux majeurs qui se posent au niveau des relations financières internationales, c'est un objet de satisfaction. Qu'est-ce qu'on n'aurait pas dit si après cet enjeu diplomatique, qui a quand même été un feuilleton pendant plusieurs mois, on n'était pas arrivé à ce qu'il y ait aujourd'hui une bonne victoire pour notre pays. Le deuxième point, c'est que le président de la République est revenu, dans le cadre de différentes interventions, et notamment suite à la communication qui a été faite par Martin HIRSCH, pour féliciter l'ensemble des membres du gouvernement, qui sont les membres du gouvernement dits personnalités d'ouverture, pour leur travail, et ce qu'ils apportaient à l'action qui était menée par l'ensemble du gouvernement. Voilà. Oui ? QUESTION - Oui, bonjour. LAURENT WAUQUIEZ - Bonjour. QUESTION - Vous avez abordé le Grenelle de l'Insertion, est-ce qu'on peut en savoir un petit peu plus, savoir qui sera potentiellement autour de la table, quels sont vraiment les objectifs, vous avez parlé aussi d'indicateur unique pour la pauvreté, est-ce que ça fera partie des projets éventuels de ce Grenelle ? LAURENT WAUQUIEZ - Bien sûr, le but du Grenelle, le but de ce Grenelle de l'Insertion, c'est quoi ? C'est que, autour des questions d'insertion, on a des partenaires très différents qui sont concernés, on a d'une part les associations, qui font un travail remarquable, on a les partenaires sociaux, on a les employeurs, on a également, eh bien, tout simplement les premiers représentants, des personnes qui sont concernées, et puis, on a l'ensemble des services, Etat et collectivités locales. Le but, c'est de faire en sorte, au moment où on initie ce qui va être un des grands chantiers au cours de ces cinq ans, cette volonté de réduire la pauvreté avec un indicateur qui soit clair, de mettre tout le monde autour de la table, pour partager les meilleures solutions. C'est quelque part un peu une transposition de cette technique de travail qui consiste à se dire, plutôt que chacun travaille un peu dans son coin, essayons de nous rassembler un moment et de se fixer des objectifs communs. L'exemple typique, je ne sais pas si vous l'avez vu d'ailleurs, il y a eu des interventions là-dessus, notamment autour des demandes d'embauches autour du port du Havre, sur lequel Martin HIRSCH a fait tout un travail. Eh bien, voilà, il y a des offres qui sont non pourvues, il y a peut-être des possibilités de mettre en place des filières de formations professionnelles, qui permettront de ramener toute une partie, soit des travailleurs pauvres, soit des personnes qui sont aujourd'hui exclues du travail, sur une trajectoire d'insertion. Je voudrais juste rebondir sur ce point, par rapport à la question qui a été posée par Michaël DARMON, sur l'ouverture. Vous le savez, je n'ai pas un long parcours politique, mais, il me semble que, en matière politique, le pire défaut est celui du sectarisme. Et personnellement, j'ai travaillé avec Martin HIRSCH, j'ai d'ailleurs été sans doute le seul député UMP de la dernière législature à travailler avec lui, sur sa Commission « Familles et pauvreté », eh bien, je peux vous dire qu'on se retrouvait pleinement sur les objectifs concrets. Et je pense que par exemple, quand hier, le président de la République fait sa visite en Côte d'Or, ce qu'attendent les gens, ce n'est pas de savoir quelle est l'étiquette politique de celui qui traite le dossier, c'est de savoir quelles sont les mesures concrètes qui seront prises pour améliorer leur situation. Source http://www.porte-parole.gouv.fr, le 8 novembre 2007