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Communiqué du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, en date du 7 novembre 2001, sur le plan de gestion prévisionnelle de l'emploi scientifique et l'adoption du programme de travail de l'Observatoire de l'emploi public pour les proc
Date: 2001-11-07
Orateur: Ministère de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat

Michel SAPIN a réuni aujourd'hui, pour la 4ème fois depuis son installation en septembre 2000, le conseil d'orientation de l'observatoire de l'emploi public. La réunion était consacrée, d'une part, à la présentation par M. Roger-Gérard SCHWARZTENBERG, ministre de la recherche, du plan de gestion prévisionnelle de l'emploi scientifique et, d'autre part, à l'adoption du programme de travail de l'observatoire pour la fin 2001 et la première moitié de 2002. Le plan de gestion prévisionnelle de l'emploi scientifique est le premier plan de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC) à être finalisé, conformément à la commande passée aux ministères par le CIRE du 12 octobre dernier. Il prévoit l'évolution de l'emploi scientifique public (chercheurs et enseignants-chercheurs) dans les dix prochaines années. Son exemplarité tient aux éléments suivants : - Il est le fruit d'une très longue réflexion sur la place de l'emploi public scientifique , sur les besoins en chercheurs et en enseignants-chercheurs et sur les priorités sectorielles qu'il convient de dégager ; Il prévoit ainsi des redéploiements en fonction de ces priorités : sciences de la vie, TIC, environnement ; - Il ne se limite pas à un simple renouvellement des départs à la retraite, à un remplacement un pour un de ces départs ; - Il matérialise un véritable engagement pluriannuel qui concerne deux ministères (recherche, éducation nationale) et plusieurs corps de fonctionnaires (chercheurs, enseignants chercheurs de l'enseignement supérieur, personnels ATOS). Le conseil d'orientation de l'emploi public a également adopté son programme de travail pour les 12 mois à venir. L'observatoire poursuivra ses travaux visant à rendre transparentes les données statistiques relatives à l'emploi public, achèvera les travaux présentés dans son rapport 2001 sur les matrices de passage entre l'emploi budgétaire et l'emploi réel dans les administrations et se penchera sur la situation des non-titulaires dans la fonction publique de l'Etat. En matière de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences, il apportera son appui technique au développement d'outils de gestion prévisionnelle, en organisant des échanges de bonnes pratiques entre les administrations et en valorisant les études réalisées. (source http://www.fonction-publique.gouv.fr, le 4 décembre 2001)
Conseil des ministres du 7 novembre 2001. Concertation dans les armées.
Date: 2001-11-07
Orateur: Alain Richard
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense

Le ministre de la défense a présenté une communication sur la concertation dans les armées. Accompagnant le processus de professionnalisation des armées, la rénovation du dispositif de concertation propre au personnel militaire a été conduite depuis trois ans, en liaison étroite avec les représentants des conseils de la fonction militaire. Cette réforme vise à donner aux militaires des trois armées et de la gendarmerie des instances de concertation modernes leur permettant de participer à l'amélioration de leurs conditions de vie et de travail. Cette réforme comporte deux volets principaux : - Les instances nationales de concertation sont plus représentatives et évoluent dans leur mode de fonctionnement. A ce titre, le conseil supérieur de la fonction militaire et les sept conseils de la fonction militaire ont été réformés, respectivement en décembre 1999 et janvier 2000. Ils représentent mieux les différentes catégories de personnel militaire et renforcent la représentation des militaires du rang, quelle que soit leur situation. Les critères de représentation tiennent compte désormais de l'affectation géographique des intéressés. Pour autant, le principe de l'élection ne trouve pas à s'appliquer pour la constitution des instances nationales qui restent régies par le principe du tirage au sort parmi des volontaires, afin de préserver pleinement le principe hiérarchique et celui de neutralité des armées. Enfin, les modes de fonctionnement de ces structures ont été améliorés, grâce à la formation des membres de ces conseils, à la diffusion très large et au suivi systématique de leurs travaux. - Les instances locales de concertation sont profondément réformées. Les présidents de chaque catégorie (officiers, sous-officiers ou officiers mariniers, militaires du rang) et les membres des commissions participatives locales sont désormais élus par leurs pairs. Des commissions participatives locales sont obligatoirement créées dans chaque formation dont l'effectif est supérieur à 50 personnes, et facultativement dans les autres. Le fonctionnement de la concertation permet aujourd'hui de mieux percevoir le climat dans les armées et son évolution, afin d'accompagner, voire d'anticiper les questions qui pèsent sur le moral des militaires. Le travail accompli en matière de temps d'activités et d'obligations professionnelles a ainsi permis de prendre la mesure des attentes d'une armée en pleine mutation sociologique.
Conseil des ministres du 7 novembre 2001. Inscription des jeunes sur les listes électorales.
Date: 2001-11-07
Orateur: Daniel Vaillant
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur

Le ministre de l'intérieur a présenté une communication sur l'inscription des jeunes sur les listes électorales. La loi du 10 novembre 1997 a institué la procédure d'inscription d'office qui doit permettre aux jeunes de 18 ans d'être inscrits sur les listes électorales au vu d'informations transmises aux mairies par l'INSEE. Elle a maintenu parallèlement un régime d'inscription volontaire semblable à celui en vigueur pour tous les électeurs. Le bilan pour 2001 de l'inscription des jeunes sur les listes électorales est encourageant : près de la moitié de la classe d'âge concernée a bénéficié de la procédure d'inscription d'office, et au total près de 89 % des jeunes de 18 ans sont inscrits sur les listes électorales. Pour 2002, le dispositif d'inscription d'office pourra être pleinement efficace, puisque l'INSEE disposera désormais d'un fichier fiable et exhaustif issu du recensement des jeunes gens et jeunes filles en vue de l'appel de préparation à la défense. Par ailleurs, sera mise en oeuvre la procédure spécifique d'inscription automatique des jeunes qui atteindront l'âge de 18 ans entre la clôture définitive des listes électorales pour 2002 et la date du premier tour des scrutins présidentiel et législatifs. Enfin, une campagne de communication de grande ampleur sera prochainement organisée pour inciter les citoyens de tous âges, et notamment les jeunes, à s'inscrire ou à vérifier leur inscription sur les listes électorales.
Conseil des ministres du 7 novembre 2001. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2001-11-07
Orateur: Unknown

Le Conseil des ministres a adopté la mesure individuelle suivantes : Sur proposition du ministre de l'intérieur - M. Jean-Michel BERARD, préfet de Maine-et-Loire, est nommé préfet du Val-d'Oise - M. Jacques BARTHELEMY, préfet des Côtes-d'Armor, est nommé préfet de Maine-et-Loire - Mme Marie-Françoise HAYE-GUILLAUD, préfète de la Charente, est nommée préfète des Côtes-d'Armor - M. Jacques GERAULT, préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde, est nommé préfet de la Charente - M. Roger PARENT, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime (1ère catégorie), est nommé préfet délégué pour la pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement - M. Pierre CHASSIGNEUX est nommé président du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
Conseil des ministres du 7 novembre 2001. Convention fiscale franco-algérienne.
Date: 2001-11-07
Orateur: Hubert Védrine
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et l'Algérie en vue d'éviter les doubles impositions, de prévenir l'évasion et la fraude fiscales et d'établir des règles d'assistance réciproque en matière d'impôts sur le revenu, sur la fortune et sur les successions. Cette convention conclue le 17 octobre 1999, qui remplace celle du 17 mai 1982, est mieux adaptée aux relations fiscales entre les deux États. Elle est largement conforme au modèle de convention de l'OCDE. Ainsi, les taux de retenue à la source applicables aux dividendes et aux intérêts sont désormais plafonnés. Des dispositions relatives à l'impôt sur la fortune, correspondant aux spécificités de la législation française, ont été introduites dans le texte de la Convention (notamment pour l'imposition en France des immeubles détenus par l'intermédiaire de sociétés). Enfin, l'ensemble des français percevant en Algérie des rémunérations publiques seront désormais imposables en France. Cette convention permet d'assurer aux investisseurs français en Algérie une sécurité juridique accrue, de renforcer leur compétitivité face à leurs concurrents étrangers bénéficiant déjà de la part des autorités algériennes de conditions fiscales plus favorables et, donc, de les inciter à accroître leurs investissements sur ce marché.
Conseil des ministres du 7 novembre 2001. Conservation des cétacés de la mer Noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente.
Date: 2001-11-07
Orateur: Hubert Védrine
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur la conservation des cétacés de la mer Noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente. Destiné à améliorer le dispositif existant en matière de protection des cétacés, cet accord, signé à Monaco le 24 novembre 1996, tient compte, pour la première fois dans ce type de convention, de l'ampleur des déplacements de ces espèces migratrices et étend en conséquence le champ d'application des mesures de protection à la mer Noire et la zone atlantique adjacente. Il met en place un dispositif de coopération régionale, avec pour originalité l'institution d'unités de coordination sous-régionale et d'un comité scientifique. Il prévoit également des dispositions plus techniques et opérationnelles, concernant les mesures à adopter par les États dans le cadre de leur législation nationale, pour assurer la protection des espèces concernées. La France était très favorable à la conclusion de cet accord, qui lui permettra de poursuivre et valoriser les efforts déjà entrepris en matière de conservation des cétacés et de recherche et, plus largement, de réaffirmer son attachement à la protection de la diversité biologique.
Déclaration à la presse de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, à l'issue de son entretien avec le vice-président de la République populaire de Chine, M. Hu Jintao, sur la convergence de vues entre la France et la Chine sur la question afg
Date: 2001-11-05
Orateur: Hubert Védrine
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Q - (Inaudible) R - Le dialogue politique et stratégique entre la France et la Chine est à nos yeux d'une importance extrême. C'est le cas en permanence en raison de notre appartenance commune, comme membres permanents, au Conseil de sécurité et en raison de l'importance croissante de la Chine dans le monde actuel, mais c'est encore plus le cas aujourd'hui où nous devons réfléchir et travailler ensemble à la situation dans le monde après les attentats du 11 septembre et donc travailler sur la question afghane - quelles solutions, quel processus politique ? - et travailler encore plus à propos de la lutte contre le terrorisme. C'est un travail de fond, dans la durée et qui nécessite une vraie coopération internationale. La France et la Chine ont un rôle éminent à jouer sur ce plan. Q - M. Védrine, dites-moi l'essentiel de cette visite. R - J'ai été reçu par le vice-président chinois. Nous avons eu un tour d'horizon qui était essentiellement centré sur la situation internationale après le 11 septembre, la question afghane, la recherche d'une solution politique qui puisse rassembler l'ensemble des Afghans. Ceux-ci doivent être représentés dans ce processus pour que les divisions internes ne recommencent pas, ce qui était une des causes passées du malheur de l'Afghanistan. Nous avons également échangé nos vues, qui sont très convergentes, à propos de la lutte contre le terrorisme, qui suppose une coalition, une coopération passant par l'ensemble des organismes compétents. Nous avons évoqué un certain nombre d'autres grandes crises régionales comme celle du Proche-Orient où les positions de la France et de la Chine sont très proches. (source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 7 novembre 2001)
Point de presse conjoint de M. Jacques Chirac, Président de la République, et M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur l'action militaire des Etats-Unis en Afghanistan, la situation en Afghanistan et au Proche-Orient et la participation militaire française
Date: 2001-11-04
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

LE PRESIDENT - Avant mon prochain voyage mardi à Washington, nous avons pu faire le point de la réflexion européenne sur l'ensemble des problèmes liés à la lutte contre le terrorisme. Nous avons bien entendu réaffirmé notre solidarité avec les Américains, tout en ayant conscience que l'action militaire, indispensable, n'est pas la seule pour lutter contre le terrorisme international et que nous devons renforcer les moyens de la solution politique qui doit être trouvée pour organiser l'Afghanistan, d'abord de façon provisoire, puis de façon définitive, sur le plan politique et aussi sur le problème humanitaire qui nous préoccupe tous énormément, notamment les autorités françaises, car nous voyons bien que la situation non seulement des réfugiés mais également plus généralement sur l'ensemble de la population afghane devient extraordinairement critique sur le plan humanitaire. Nous devons, là aussi, avec les Américains faire un effort d'organisation pour répondre aux exigences de cette situation. Enfin, nous avons été unanimes à évoquer l'impérieuse nécessité de trouver une solution à l'actuel problème du Moyen-Orient. Il n'est évidemment pas vrai de dire que la crise du Moyen-Orient alimente le terrorisme international, c'est une imposture que de le prétendre, mais ce qui est vrai en revanche c'est qu'elle le facilite et qu'elle créée une situation qui, au total, est favorable aux extrémistes et aux fondamentalistes musulmans, notamment à l'organisation de Ben Laden. Et donc nous sommes unanimes à penser que seul le retour des deux partenaires autour de la table des négociations, ainsi qu'une reprise du processus de paix et, dans les délais les plus brefs possibles, l'instauration d'un état palestinien qui soit à la fois pacifique et respectueux, naturellement, des droits et des libertés et de la sécurité de l'état d'Israël est une impérieuse nécessité. Voilà ce que nous avons évoqué, le Premier ministre et moi. QUESTION - : (Sur la participation militaire française) LE PRESIDENT - Nous avons dit très clairement et, encore tout récemment, le Premier ministre devant les Présidents de groupes au Parlement et aussi au Parlement d'ailleurs, quelle était la contribution française à l'effort de guerre américain. Nous n'avons rien de plus sur ce point à ajouter, les choses étant ce qu'elles sont. QUESTION - est-ce qu'une intervention terrestre imminente est envisagée? LE PRESIDENT - Je viens de vous répondre que nous n'avons rien à ajouter, les choses étant ce qu'elles sont. Je vous remercie. QUESTION - (au Premier ministre) LE PREMIER MINISTRE - Ce qu'a dit le Président résume tout à fait ce qu'ont été nos échanges ce soir.
Article de MM. Jacques Barrot, Dominique Perben, anciens ministres et Jean-Pierre Raffarin, vice-président de Démocratie libérale et ancien ministre, dans "Le Figaro" du 1er novembre 2001, sur la situation politique et économique et sur les dépenses et le
Date: 2001-11-01
Orateur: Jacques Barrot
Fonction: FRANCE. Ancien ministre

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1er novembre 2001 Intervenant(s) : Jacques Barrot ; Dominique Perben ; Jean-Pierre Raffarin Média : Emission Forum RMC Le Figaro
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Le Figaro MOTS CLÉS Vie économique Situation économique Attentat Chômage Comparaison internationale Déficit budgétaire Dépense budgétaire Situation économique Situation internationale Situation politique Terrorisme 013003153 Haut de page
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 31 octobre 2001, sur la réunion des présidents de groupes et commissions de défense et des affaires étrangères sur la participation française aux opérations engagées par les États-Unis en Afghanista
Date: 2001-10-31
Orateur: Premier ministre

Le Premier ministre a, pour la deuxième fois, le 31 octobre, réuni à Matignon les présidents de groupes et commissions de la défense et des affaires étrangères, de l'Assemblée nationale et du Sénat, au sujet de la participation française aux opérations engagées par les Etats-Unis. Il était entouré des ministres des Affaires étrangères, de la Défense, des Relations avec le Parlement, et du chef d'Etat-major des armées. Le point de la situation en Afghanistan et les positions politiques et militaires françaises ont été exposés à la représentation nationale. Cette réunion a été l'occasion de réaffirmer la solidarité française dans la lutte antiterroriste que mènent les Etats-Unis en Afghanistan contre l'organisation Al Qaïda. La représentation nationale a été très précisément informée de l'état des capacités françaises mises à la disposition de la coalition. Les autorisations de survol, le soutien naval en mer d'Arabie et la mise à disposition de moyens de recueil du renseignement ont été rappelés. Les contributions nouvelles apportées par notre pays ont été décrites ; il s'agit du déploiement de Mirage IV de reconnaissance et d'observation, d'un avion Transall Gabriel de recueil de renseignement électromagnétique et d'un groupe naval de guerre des mines. Le dialogue franco-américain se poursuit sur d'autres contributions. Il a été rappelé que l'engagement militaire de notre pays impliquait que nous soyons pleinement associés à la définition des objectifs et à la planification des opérations. La France continue donc à apporter sa contribution à l'action internationale contre les réseaux terroristes, dans le cadre d'une lutte globale incluant les domaines diplomatique, juridique, financier, du renseignement, et bien sûr humanitaire. (source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 5 novembre 2001)
Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question d'actualité sur le Proche-Orient, à l'Assemblée nationale le 31 octobre 2001.
Date: 2001-10-31
Orateur: Hubert Védrine
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

J'ai fort peu à ajouter à votre excellente présentation. Vous avez retracé avec justesse les efforts de pédagogie que la France déploie depuis des années. Nous rappelons régulièrement que seul un Etat palestinien viable peut garantir la sécurité de ces deux peuples qui doivent coexister. Nous travaillons aussi, dans l'urgence, en vue d'un retrait israélien des zones sous autorité palestinienne. Nous appelons chaque jour à la constitution d'une vaste coalition pour la paix et la stabilité au Proche-Orient. Nous sommes parfois non pas désespérés mais accablés et nous savons bien que toutes les pressions internationales ne pourront ni contraindre les Palestiniens à signer un accord qui ne serait pas conforme à leurs aspirations légitimes, ni convaincre les Israéliens de cesser de se focaliser sur leur sécurité. L'action de l'Europe est de plus en plus cohérente et énergique, mais ce sont les Palestiniens et les Israéliens qui sont responsables devant leurs peuples et devant l'Histoire. Pour notre part, nous continuerons à agir sur tous les plans, avec une énergie constante. (source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 5 novembre 2001)
Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, en réponse à une question d'actualité sur l'évolution du projet de liaison ferroviaire Lyon-Turin à l'Assemblée nationale, le 31 octobre 2001.
Date: 2001-10-31
Orateur: Jean-Claude Gayssot
Fonction: FRANCE. Ministre de l'équipement, des transports et du logement

Plusieurs sommets franco-italiens ont traité cette question. Au cours du premier auquel j'ai assisté, sur proposition du gouvernement de Lionel Jospin, 300 millions avaient été dégagés pour financer les études. Le dernier sommet a confirmé, à Turin, l'annonce faite par le Premier ministre le 19 janvier à Chambéry, de la décision d'achever la réalisation. Nous avons même réussi à convaincre nos amis italiens de faire passer l'échéance de 2015 à 2012. D'ici là, il faudra dégager les moyens financiers nécessaires. Mais je n'attendrai pas 2012 pour me préoccuper du ferroutage ! Le wagon Modalohr sera homologué en mai et tous les investissements et travaux seront faits pour qu'en 2002 l'équivalent de 50 000 poids lourds empruntent la ligne historique. A terme, l'équivalent d'un million de poids lourds seront déviés sur la ligne Lyon-Turin et on pourra réellement parler d'un transfert de la route au rail. Comment financer cela ? Vous avez déjà voté l'affectation des dividendes autoroutiers à l'intermodalité. En ce qui concerne ASF, 5 milliards seront dégagés, dont une partie pour le ferroutage en Rhône-Alpes. Ces dividendes nous procureront de nouvelles capacités d'investissement chaque année. S'y ajouteront les participations des Etats français et italien et aussi de l'Europe, dont je m'étonne que vous ne vouliez pas davantage la solliciter. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 9 novembre 2001)
Point de presse conjoint de M. Jacques Chirac, Président de la République, et M. Fernando Henrique Cardoso, Président de la République fédérative du Brésil, sur les relations franco-brésiliennes, Paris le 31 octobre 2001.
Date: 2001-10-31
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

LE PRESIDENT - Le Président CARDOSO est une personnalité éminente du monde contemporain, mais également un ami de l'Europe et de la France, un ami qui a été extraordinairement apprécié hier lors de son intervention devant le Parlement français. Je n'ai pas le souvenir qu'un chef d'Etat y ait eu un succès aussi considérable que celui que l'ensemble de nos parlementaires - tous sans exception - ont réservé au Président CARDOSO. Je l'ai donc félicité. Pour le reste, la vision des choses entre le Brésil et la France et notre analyse de la situation depuis les problèmes les plus importants auxquels le monde actuel est confronté, jusqu'aux problèmes bilatéraux. Nous avons une vision identique et une amitié profonde que rien ne trouble. QUESTION - Est-ce que la France va aider le Brésil dans les négociations MERCOSUR/Union européenne ? LE PRESIDENT - La France sera toujours aux côtés du Brésil pour faire le maximum dans ce sens. LE PRESIDENT CARDOSO - Nous avons une convergence énorme. Nous sommes d'accord en ce qui concerne les questions sur le plan mondial, sur les relations entre l'Europe et le MERCOSUR, sur les relations entre le Brésil et la France.