Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur la place des Parlements dans les relations internationales et sur leur rôle de complément de l'action diplomatique des gouvernements, Paris le 23 mai 2001.
Date: 2001-05-23
Orateur: Raymond Forni
Fonction: FRANCE. Assemblée nationale, président;FRANCE. PS

Monsieur le Président, Chers Collègues, Mesdames, Messieurs, On a coutume d'opposer diplomatie et assemblée. L'histoire donne tort à ceux qui le croient. Car c'est une République et son Sénat qui ont inventé la diplomatie. Venise, puisqu'il s'agit d'elle, eut, sans doute la première, l'idée d'établir des missions permanentes dans les pays où ses marchands avaient des intérêts. C'est devant son Sénat que les Ambassadeurs de la Sérénissime prononçaient solennellement leur " relazione ". De la richesse d'informations, de la finesse d'observation, de la qualité littéraire de ce récit de leur ambassade dépendait tout leur avenir -Procurateur de Saint-Marc, Sénateur, Doge peut-être un jour ? Bien sûr, cette République était patricienne, et son Sénat était donc l'égal d'un souverain. Mais à plusieurs têtes. Les monarques que nous avons connus étaient " monocéphales " et la diplomatie une prérogative royale. Ce privilège des monarques ne tolérait pas d'entorse. Seule limite, en France : l'aliénation ou la cession de parties du Royaume exigeaient l'approbation des Etats généraux, réunis pour la dernière fois - avant la Révolution - en 1614. Plus tard, c'est aussi dans le secret d'un " cabinet noir " que s'élaborait la politique étrangère. Ce passé monarchique fut longtemps difficile à surmonter. La Révolution elle-même hésita. Un décret du 22 mai 1790 décida que les traités de paix d'alliance et de commerce ne prenaient effet qu'une fois ratifiés par le Corps législatif. Mais lorsque la Constituante proposa de former un comité chargé de prendre connaissance des traités et des relations extérieures de la France pour en rendre compte à l'Assemblée, on objecta le risque " d'empiéter sur les pouvoirs du Roi " et qu' " informer l'Assemblée serait communiquer au public des secrets dont ne profiteraient que nos ennemis. " Les régimes qui suivirent chassèrent de leur pré carré les Assemblées, ou ce qui en portait le nom. Le Consulat, la Restauration, le second Empire refusèrent une intervention des assemblées dans les affaires internationales, qui ne fut de nouveau autorisée qu'en 1875. Et la IIIème République garda l'habitude du secret. Certes, elle étendit l'obligation de consulter le Parlement avant de ratifier les traités engageant les finances de l'Etat, ainsi que ceux relatifs à l'état des personnes et au droit de propriété des Français à l'étranger. Mais les conditions exactes de l'alliance franco-russe, base du système diplomatique français à partir de 1891, ne furent connues jusqu'en 1914 que de certains ministres et hauts fonctionnaires. De nos jours, le secret à vécu. Les Parlements ont aujourd'hui conquis leur place dans les relations internationales. Ils se sont appuyés pour cela sur la ratification des accords et traités. En France, le Parlement refuse dès 1878 de ratifier un traité de commerce. La politique étrangère devient un élément de la responsabilité gouvernementale. Jules Ferry chute en 1885 sur l'affaire du Tonkin. La liste plus longue des traités dont la ratification est soumise à autorisation parlementaire, dans la Constitution de 1946, la prééminence des traités sur les lois, dans celle de 1958, ont encouragé les Assemblées à faire entendre leur voix. Parfois au prix d'éclats mémorables. Le refus par le Parlement, et l'échec consécutif de la Communauté européenne de défense, en août 1954, décida pour longtemps du destin de l'Europe. Surtout, les idéaux pacifistes et internationalistes de certains parlementaires les ont incités à agir ensemble. Je veux rappeler quel rôle ont joué des députés Français dans ce mouvement d'internationalisation de la vie parlementaire. C'est le Français Frédéric Passy qui, avec l'Anglais William Randal Cremer, organisa en juin 1889 à Paris la première conférence interparlementaire - qui sur près de cent députés comptait 55 Français. De cette initiative devait naître l'Union interparlementaire, l'année même où Passy recevait, avec Henri Dunant, le premier prix Nobel de la Paix. Le formidable essor que connut en un siècle la coopération interparlementaire a donné aux Parlements une place nouvelle dans les relations internationales. Cette place conquise par la diplomatie parlementaire, nous en redessinons chaque jour les contours. *** L'activité internationale des parlements complète l'action diplomatique des gouvernements. Elle multiplie les occasions de contact. Selon une pratique inaugurée à la Présidence de l'Assemblée nationale par mon prédécesseur Louis MERMAZ, c'est une multitude d'entretiens que nous tenons avec les hôtes de la France, ceux que je reçois après le Président de la République et le Premier ministre, ceux qu'auditionnent la Commission des affaires étrangères et la Délégation pour l'Union européenne, ceux qui parfois nous rendent visite à l'invitation d'un groupe d'amitié. La diplomatie parlementaire accompagne dans ses choix celle du gouvernement. Il m'a paru nécessaire, dans le choix de mes déplacements en Europe, cette année, de retenir trois des pays candidats les mieux placés pour l'adhésion à l'Union européenne. Les ministres de Pologne, de Hongrie, de la République tchèque siègeront un jour prochain au " Conseil agriculture ", au " Conseil économie finances", au Conseil " Justice et affaires intérieures ". Ils décideront demain avec nous. Il nous faut donc renforcer les relations suivies que nous entretenons avec leurs Assemblées. La diplomatie parlementaire est une diplomatie exploratoire. C'est ainsi que l'an dernier, trois parlementaires - MM. Richard Cazenave et Jean-Michel Boucheron accompagnés du général Morillon, membre du Parlement européen - se sont rendus en Afghanistan dans des conditions difficiles pour essayer d'assurer un contact avec les forces du commandant Massoud. La diplomatie parlementaire est une diplomatie d'influence. Du fait de l'indépendance des Parlementaires, de la diversité des enceintes et des occasions de rencontres, le contact informel en est le vecteur privilégié. Dans un monde où s'affirment des logiques de réseau, c'est un avantage dont peut bénéficier la diplomatie classique, au profit de l'influence collective de nos idées, de nos positions, de nos propositions. *** La diplomatie parlementaire répond surtout à une nécessité démocratique nouvelle. Certes l'activité diplomatique de gouvernements qui émanent du suffrage universel n'est pas dans son essence moins démocratique que celle des parlementaires. Mais ces derniers sont plus étroitement à l'écoute d'électeurs qu'ils retrouvent régulièrement dans leur circonscription. La diplomatie parlementaire porte la voix des peuples dans un monde qui s'unifie. Certes, des organisations non gouvernementales s'affirment. Exprimant des valeurs universelles, elles signalent l'émergence d'une possible citoyenneté planétaire qui, de Seattle à Nice, se fait entendre avec plus de vigueur. Mais de cette " société civile internationale " ne naîtra pas spontanément une démocratie mondiale. Les ONG n'ont pas la représentativité de Parlements démocratiquement élus. C'est pourquoi la diplomatie parlementaire doit être au service de la paix, de la liberté, des droits. Agir pour la paix, c'est en marquer le souci à l'occasion de chacun de nos déplacements. En Egypte, en mars dernier, comme tant de parlementaires, j'ai exprimé le souhait commun aux Européens de voir s'interrompre le cycle de la violence au Proche-Orient. Au Kosovo, le 19 avril dernier, j'ai pris toute la mesure du travail accompli par la KFOR et le représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies, mais aussi le ressentiment accumulé durant plusieurs décennies de coexistence difficile puis d'affrontements. Recevoir dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, le 29 mars 2000, le Président algérien, M. Bouteflika, pour qu'il s'y exprime, fut aussi un geste d'apaisement, une étape de l'inlassable travail de réconciliation et de compréhension mutuelle qu'il nous faut poursuivre avec l'Algérie. Agir pour la liberté, c'est accueillir ceux qui luttent pour la liberté de leur peuple, comme le Dalaï Lama, reçu à l'Assemblée nationale le 28 septembre 2000, comme Alejandro Toledo, le 16 novembre 2000, ou plus récemment le Commandant Massoud, le 4 avril 2001. C'est aussi oeuvrer à l'enracinement de la démocratie au Pérou, en Ukraine, en Indonésie, au Zimbabwe, en allant observer, comme nombre de députés et de sénateurs, le déroulement des élections. Agir en faveur des droits, c'est poursuivre un combat contre la peine de mort dans lequel beaucoup de députés sont engagés, par un appel de Présidents de Parlements à un moratoire mondial des exécutions, le 22 juin prochain, à Strasbourg. C'est aussi, pour le 50ème anniversaire de la convention de Genève, accueillir à l'Assemblée nationale une Assemblée de réfugiés, le 16 juin 2001, afin de réfléchir à l'avenir du droit d'asile. Pour remplir ces missions, la diplomatie parlementaire doit renouveler les formes de son action. Travaillons d'abord à la création de nouvelles assemblées internationales. L'UIP pourrait à terme former une véritable Assemblée parlementaire des Nations Unies, consultée par l'Assemblée générale, le Conseil de Sécurité, le Conseil économique et social. De même, les Parlementaires présents à la Conférence de Seattle ont adopté une résolution réclamant l'instauration d'une Assemblée parlementaire de l'OMC. Nous devons y réfléchir. Il nous faut rénover l'action internationale des Parlements. La création d'organes spécialisés assurant un suivi régulier des grandes négociations internationales multilatérales demeure nécessaire. C'est le cas au sein de l'Union européenne, où les Parlements ont formé des organes spécialisés sur les affaires européennes. Nous pouvons en créer d'autres, sur les négociations commerciales multilatérales, sur le fonctionnement des institutions financières internationales. Représenter les peuples, ce n'est pas simplement se faire leur porte-voix. Représenter, ce doit être précéder, entraîner, favoriser l'engagement de chacun. Il nous faut créer pour cela des enceintes démocratiques nouvelles, permettant aux élus de se faire les interprètes éclairés de la volonté populaire. La " convention " composée de représentants des Etats membres, de la Commission européenne, du Parlement européen et de parlementaires nationaux, associée à un cyberforum, qui fut chargée d'élaborer la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, en est un exemple. Une formule proche devrait être recherchée dans le cadre de la réflexion qui s'engage sur l'avenir de l'Europe, afin d'impliquer très largement nos concitoyens dans cette étape décisive. Mesdames, Messieurs, C'est un vaste champ d'action qui s'ouvre devant nous. La démocratie planétaire, le parlement mondial sont des utopies sympathiques - des utopies malgré tout, qui nourrissent l'espoir et la réflexion. Tant que les Etats resteront le lieu où vit et se bâtit la démocratie, tant que les Parlements nationaux abriteront le coeur battant de cette vie démocratique, la diplomatie parlementaire devra oeuvrer à nouer de nouveaux liens entre les peuples. C'est sur cette tâche inlassablement recommencée, à laquelle nous vouons tous nos entretiens, toutes nos rencontres, tous nos discours que je voudrais conclure, en souhaitant à vos travaux un plein succès. (Source http://www.assemblee-nationale.fr, le 28 mai 2001)