Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la nécessité pour la France de combler son retard dans le domaine des technologies de l'information et de la communication et sur les grandes orientations en faveur du développement du commerce
Date: 2002-11-12
Orateur: Jean-Pierre Raffarin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Un message de confiance Votre présence en si grand nombre aujourd'hui est un signe de la vitalité du secteur des technologies de l'information et de la communication. Elle est aussi un signe que ces dernières concernent un cercle beaucoup plus vaste que celui des entreprises spécialisées dans les TIC, puisque tous les secteurs de l'activité économique, ou presque, sont représentés ce soir. L'économie numérique a évolué : elle est désormais totalement intégrée dans l'économie du pays. L'économie numérique, c'est en fait l'économie réelle, irriguée et accélérée par les technologies de l'information et de la communication. Je tiens à saluer le rôle de l'EBG, qui est un des rares lieux où des entreprises issues de tous les horizons se retrouvent pour réfléchir en toute liberté à l'impact des TIC. Je n'avais pas eu l'occasion depuis mon arrivée à Matignon de m'exprimer sur ce thème essentiel : je suis donc particulièrement heureux de pouvoir vous faire part ce soir de mon intérêt pour des technologies dont les promesses sont immenses, et de pouvoir vous exprimer ma confiance dans l'avenir des entreprises qui portent ces innovations. Cette confiance, je vous la manifeste d'autant plus volontiers que je sais que beaucoup d'entreprises de ce secteur, de la " jeune pousse" Internet au géant des télécoms, vivent aujourd'hui des heures difficiles. Certains voudraient faire de l'explosion de la bulle de l'Internet et des télécoms une occasion commode de tourner le dos à la société de l'information et à l'innovation reposant sur les TIC. Je suis pour ma part convaincu que nous assistons à une vraie révolution dont on n'a vu que le début : gardons nous de prendre une convulsion passagère après la fièvre pour une agonie. N'enterrons pas trop vite l'économie numérique. Ne pas oublier les succès de l'économie numérique et les promesses de la société de l'information Il y a aujourd'hui un demi milliard d'internautes dans le monde, et l'on compte presque 4 millions de nouveaux internautes tous les mois. Les achats en ligne représenteront 170 milliards d'euros en 2002. En 2001, le montant des transactions sur Internet a pour la première fois dépassé celui réalisé sur le Minitel. En 2002, il lui est déjà cinq fois supérieur ! Regardez bien au fond du flacon d'où est sorti la bulle Internet : vous verrez qu'il y reste encore beaucoup de savon ! Notre intérêt pour le sujet, notre confiance dans le rôle des TIC ne doivent pas faiblir. Les TIC sont porteuses de promesses dans tous les domaines. Leur vertu est de mettre de la rapidité dans ce qui est lent, de la fluidité dans ce qui est lourd, de l'ouverture dans ce qui est fermé. Sur le plan économique : notre croissance ne peut venir sur le moyen terme que, d'une part, de nos gains de productivité, le taux d'emploi ne pouvant pas augmenter fortement, et d'autre part de l'émergence de nouveaux services et produits. Les TIC recèlent pour toutes les entreprises de très importants potentiels de gains de productivité et de réactivité. De même, les TIC permettent l'émergence de nouveaux services, tant aux particuliers qu'aux entreprises. A ce titre, elles constituent un axe stratégique et même sans doute le principal vecteur de croissance. Elles participent en outre, de par leurs faibles besoins en énergie et matières premières, d'une dynamique de développement durable à laquelle nous sommes, le Président de la République et moi-même, très attachés. Sur le plan politique, elles sont un moyen formidable de faire tomber les murs trop nombreux que comporte encore la société française, de s'affranchir des vieilles hiérarchies, de donner la parole à ceux qui ne l'ont pas. Elles contribuent également à rapprocher citoyen et administration. Sur le plan culturel et éducatif, elles nous promettent une société où l'accès à la culture, au savoir, à l'information sera plus facile et plus largement partagé. Elles peuvent en outre jouer un rôle décisif au service de l'influence culturelle, artistique, intellectuelle de la France et de la Francophonie dans le monde. Donner un nouvel élan pour mettre fin au retard de la France Je vous le confirme ce soir, j'ai l'intention de donner un nouvel élan au chantier de la société de l'information. Il y a urgence, car la France est en retard. Selon un récent classement établi par l'UIT, notre pays ne figure pas dans le classement des 20 pays les plus avancés sur le plan de la diffusion et de l'utilisation des TIC. Porter le projet d'une " République numérique ". La société de l'information n'aura de sens que si elle est une société de l'information partagée, une société de l'information pour tous. Nous défendrons la vision d'une société de l'information réconciliant solidarité et innovation dans toutes les enceintes internationales où le débat sera ouvert : au niveau européen, dans le cadre du prochain Sommet Mondial de la Société de l'Information à Genève en 2003 et à Tunis en 2005... La société que nous pouvons construire, c'est une société dont le " carburant " est l'intelligence et l'innovation. La France a toujours su puiser en elle-même ce carburant : elle a les moyens de réussir ce défi. Adopter une approche réaliste Dans le domaine des TIC et de la société de l'information, il n'est plus temps de rêver, il est temps de construire. Notre approche doit donc être à la fois réaliste et pragmatique. C'est cette approche réaliste et pragmatique que la France défend en ce moment au niveau européen s'agissant de l'UMTS. Le Président de la République a écrit il y a quelques semaines à nos partenaires européens pour les inviter à s'engager ensemble beaucoup plus fortement pour recréer les conditions les plus propices au succès de l'internet mobile. Notre politique en matière de société de l'information sera toujours inspirée par ce souci d'être en phase avec la réalité des usages, des marchés et de la technologie. Sortir de la logique des grands plans et des grandes lois Dans cette optique, il faut, s'agissant de la société de l'information, sortir de la logique des " grands plans ", qui créent plus d'attentes qu'ils ne règlent de problèmes, et des " grandes lois " qui mettent tellement de temps à être votées qu'elles sont déjà en décalage avec les technologies et les pratiques quand elles entrent en vigueur. Je souhaite donc que l'on s'en tienne à des projets plus ciblés, plus concrets et s'inscrivant dans des calendriers plus serrés. Je souhaite aussi que l'on aille vite dans le domaine législatif. Trois textes vont, d'ici la fin du premier semestre 2003, venir préciser les règles du jeu dans la société de l'information. Un premier projet de loi permettant de régler les principales urgences, et en particulier la transposition de la directive commerce électronique, doit être présenté en conseil des ministres avant la fin de l'année. Je vous en indiquerai les principales dispositions. Un second texte, plus axé sur les questions de l'administration électronique et de la diffusion et de l'appropriation des nouvelles technologies, sera présenté par Madame Haigneré au printemps 2003. Enfin, ce dispositif législatif visant à ancrer plus fermement la France dans la société de l'information sera complété par la transposition des directives " communication électronique " ou " paquet télécom " au cours du second trimestre 2003. Un travail d'équipe Si j'ai tenu à m'impliquer personnellement dans ce chantier, je souligne que son pilotage sera un travail d'équipe, associant tout le Gouvernement, mais aussi les professionnels des secteurs les plus concernés et les usagers. J'ai en même temps jugée nécessaire que notre action dans le domaine de la société de l'information soit stimulée et coordonnée par la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, Madame Haigneré. Actionner tous les leviers Pour ancrer la France dans la société de l'information, nous devons mobiliser tous les leviers. Le premier levier, c'est l'impact sur l'offre. Il nous appartient de libérer les énergies, créer la confiance et soutenir l'innovation. Il est de son ressort de construire un environnement favorable au développement de l'offre d'infrastructures, de contenus et de services. Le second levier, c'est l'impact sur la demande. Notre ambition est de construire une société de l'information pour tous. Dans cette perspective, l'Etat doit contribuer à accélérer la diffusion et l'appropriation des TIC Le troisième levier, c'est l'intervention de l'Etat, en tant qu'acteur de la société de l'information. L'Etat donnera l'exemple d'un usage large et innovant des TIC au service de ses missions essentielles. I. Agir sur l'offre Libérer les énergies, créer la confiance et soutenir l'innovation : construire un environnement favorable au développement de l'offre d'infrastructures, de contenus et de services I.1 Libérer les énergies de tous les acteurs contribuant à la construction de la société de l'information : les mesures en faveur de la création d'entreprises Le premier devoir est de libérer les énergies de tous ceux qui peuvent, par leur capacité d'engagement et par leur action économique, contribuer à faire de notre pays le premier pays en Europe pour l'innovation. Je sais que votre assemblée compte de très nombreux créateurs d'entreprises, et je n'oublie pas que le secteur des TIC a été l'un des principaux creusets de la création d'entreprises au cours de ces dernières années. Pour répondre à vos attentes, le Gouvernement a souhaité faire de la création d'entreprises un acte à la fois plus naturel et plus simple. Tel est l'objet du projet de loi que vient de présenter le Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et aux professions libérales, Renaud Dutreil. a) Faire de la création d'entreprise un acte accessible à tous, simple et rapide b) Ouvrir de nouvelles passerelles vers l'entreprise c) Améliorer le financement des projets : les Fonds d'Investissement de Proximité et les mesures en faveur des investisseurs providentiels. Je sais que votre assemblée rassemble beaucoup d'entrepreneurs qui ont souhaité soutenir des jeunes entreprises en contribuant à titre personnel à leur financement. Le relèvement du plafond du dispositif Madelin, prévu par ce projet de loi, vise à susciter de nombreuses nouvelles vocations d'investisseur providentiel. La loi prévoit parallèlement le relèvement des seuils pour un meilleur traitement des pertes en capital et réduit donc significativement le risque encouru par ceux que vous connaissez mieux sous le nom de " Business-Angels ". I.2 Créer un climat de confiance en fixant des règles du jeu claires aux acteurs et en assurant une protection efficace des utilisateurs Nous savons tous que le développement de la société de l'information dépend pour une large part de la confiance de nos concitoyens dans les services qu'elle propose. L'Internet, en premier lieu, ne continuera à se développer que s'il offre une sécurité à nos concitoyens. Nous ne pouvons d'un côté inciter les parents et les écoles à offrir l'accès à Internet aux enfants et, de l'autre, ne rien faire pour en combattre les dérives et les usages illégaux. Le commerce électronique a, lui aussi, besoin que la confiance existe pour se développer. Cette confiance n'est pas là aujourd'hui: seuls 12% des internautes français achètent en ligne, contre 33% des internautes américains. Les peurs exprimées par les Français à cet égard comporte une part d'irrationnel. Je voudrais d'ailleurs profiter de cette tribune pour dire aux Français qu'il est aujourd'hui aussi sûr de payer ses achats sur Internet avec une carte bancaire, sous réserve de respecter quelques règles élémentaires de sécurité - que sur le minitel. Conscient que nos concitoyens souhaitent que l'Etat veille à ce que ces conditions de sécurité ne se dégradent pas à l'avenir, j'ai demandé au Ministre des Finances, de l'Economie et de l'Industrie que l'observatoire de la sécurité des paiements " assure un suivi des solutions de paiement développés par les acteurs du commerce électronique et établisse un guide de l'achat sur Internet à destination du grand public. a) Le projet de loi pour la confiance et la sécurité dans l'économie numérique J'ai par ailleurs souhaité que le Gouvernement mette rapidement un terme à l'enlisement des chantiers législatifs relatifs à la société de l'information. Je sais que vous êtes nombreux - fournisseurs d'accès, acteurs du marketing électronique, et bien d'autres encore - à attendre une clarification des règles du jeu. Dans cet esprit, la Ministre déléguée à l'Industrie, Mme Fontaine, a préparé un projet de loi qui répond aux principales urgences identifiées et par les acteurs du secteur. Ce texte devrait être présenté en Conseil des ministres dès le mois prochain et être examiné par l'Assemblée début 2003. Pour l'essentiel, ce texte assure l'adaptation des règles en vigueur à l'économie numérique et transpose la directive du 8 juin 2000 sur le commerce électronique. Les dispositions proposées s'articulent autour de trois objectifs principaux. Premier objectif- Définir les conditions d'exercice de la liberté de communiquer via les réseaux numériques. Ce texte vise notamment à régler le problème ancien et délicat de la responsabilité des intermédiaires techniques. Le projet de loi limite la mise en cause de la responsabilité des hébergeurs à des cas précis, et pose le principe que les opérateurs de télécommunications, qui se bornent à assurer la transmission d'une communication sans aucune intervention sur le contenu, ne voient pas leur responsabilité engagée à raison des contenus qu'ils transmettent. Le projet de loi précise que les prestataires techniques de l'Internet n'ont aucune obligation générale de surveiller le contenu des informations qu'ils transmettent ou qu'ils stockent. Ces décisions étaient attendues par l'ensemble des professionnels. Elles précisent la responsabilité de chacun des intervenants. Je sais que c'est un point important pour vous. Le projet de loi organise par ailleurs les règles de gestion des noms de domaine sur l'Internet pour le domaine " .fr ". Deuxième objectif - Définir les règles applicables au commerce électronique, afin notamment de renforcer les mécanismes de protection des consommateurs. Dans cette optique, plusieurs garanties sont apportées au consommateur. : - la transparence de l'information à destination du consommateur; - l'encadrement de la publicité en ligne, le texte veillant à ce qu'elle ne soit pas exagérément intrusive en imposant un consentement préalable du consommateur ; - les conditions que doivent remplir les contrats sous forme électronique s'agissant de commerce électronique et plus largement d'économie numérique- mesure à laquelle le Garde des Sceaux, M. Perben, accorde une importance particulière puisqu'elle conditionne l'entrée véritable de notre droit dans la société de l'information. - la dématérialisation de la plupart des contrats avec la création d'une protection supplémentaire pour le consommateur : l'acceptation de l'offre doit prendre la forme d'un " double clic " ou d'un protocole équivalent. Troisième objectif - Améliorer la sécurité dans l'économie numérique. L'un des moyens d'augmenter la sécurité, et donc la confiance, est l'utilisation de moyens de cryptographie qui permettent d'assurer des fonctions de signature électronique sécurisée, d'intégrité et de confidentialité des échanges. Ce projet de loi procède à une forte libéralisation de l'utilisation de la cryptologie, attendue de longue date, tout en s'accompagnant des mesures nécessaires pour lutter contre l'utilisation à des fins criminelles de cet outil. I.3 Soutenir la R D : des mesures fortes en faveur de l'innovation dans les TIC Notre capacité à jouer pleinement notre rôle dans la société de l'information et dans l'économie numérique dépendra pour une très large part de notre effort de R D dans le domaine des TIC. Par le passé, la France a su s'illustrer par un potentiel d'innovation exceptionnel en ce domaine (avec la numérisation précoce de son réseau de télécoms ou le développement du premier réseau télématique grand public, avec le Minitel). Or, il est aujourd'hui patent que la part des TIC dans l'effort de recherche, public et privé, est en France et en Europe fortement en retrait, en pourcentage comme en volume par rapport aux investissements consentis par les Etats-Unis et le Japon : Il a donc été décidé que les TIC, comme l'a proposé la Ministre déléguée à la Recherche et aux nouvelles technologies, Mme Haigneré, constitueraient dorénavant une des trois grandes priorités de notre recherche nationale. Divers dispositifs doivent par ailleurs être modifiés ou mis en en place pour créer une véritable dynamique de l'innovation dans notre pays. C'est l'objet du projet de loi que j'ai demandé à la Ministre déléguée à l'Industrie, Mme Fontaine, de préparer et qui sera prochainement présenté en Conseil des Ministres. Mon objectif est qu'il soit aussi attractif d'innover en France qu'ailleurs en Europe ou aux Etats-Unis. II. Agir sur la demande Accélérer la diffusion et l'appropriation des TIC : construire une société de l'information partagée, une société de l'information pour tous. Le deuxième levier dont nous disposons est l'action sur la demande, en mettant tout en uvre pour accélérer la diffusion et l'appropriation des TIC dans nos familles, nos écoles et nos entreprises. Conformément à notre volonté de construire une société de l'information pour tous, nos objectifs seront de : - faire en sorte que tous les Français qui le souhaitent soient capables d'utiliser les services de base de l'Internet et de l'administration électronique à l'horizon 2007 ; - atteindre un équipement d'un ordinateur pour 3 élèves dans les collèges et lycées, d'un ordinateur pour deux étudiants à l'université, et d'un ordinateur dans chaque famille ayant un enfant scolarisé à l'horizon 2007 ; - faire en sorte que toutes nos entreprises soient connectées à Internet et que le nombre d'entre elles pratiquant le commerce électronique ait triplé à l'horizon 2007. II.1 Développer une " alphabétisation numérique " reposant sur l'école et les points d'accès publics Pour cela, nous devons d'abord former tous les Français à l'usage des TIC : l'école et les points d'accès publics sont les clefs de " l'alphabétisation numérique " que nous recherchons. II.2 Promouvoir le haut débit en mettant en oeuvre un aménagement numérique du territoire équilibré Il est également impératif de développer le haut débit en veillant à ce que l'aménagement numérique du territoire soit équilibré a) Accélérer la diffusion de l'accès à haut débit Je suis convaincu que la démocratisation de la connexion permanente, et surtout de la connexion permanente à haute vitesse, est l'une des conditions pour que la société de l'information et l'économie numérique tiennent leurs promesses. C'est un passage obligé pour que l'Internet devienne le 4ème média de masse. Je souhaiterais que le développement du haut débit une priorité, pour qu'il connaisse le même succès que celui du téléphone portable. Notre objectif, qu'a déjà évoqué le Ministre de L'Economie, des Finances et de l'Industrie, M. Mer, est que les abonnés à l'Internet haut débit soient au moins 10 millions dans les cinq prochaines années. Cet ambitieux objectif est tout à fait réalisable dès lors qu'il est partagé par tous les acteurs (Gouvernement, autorité de régulation, opérateurs, industriels) et qu'une concurrence vigoureuse, gage de démocratisation, s'exerce sur les accès. C'est pourquoi a été homologuée la baisse des tarifs de gros de l'ADSL. Il s'agit d'une étape importante. b) Accompagner l'aménagement numérique du territoire Au-delà des infrastructures traditionnelles, la question de l'accès aux réseaux de communication à haut débit se trouve au coeur des enjeux de développement de nos territoires, dont il conditionnera de plus en plus l'attractivité. Notre stratégie dans ce domaine fera l'objet de premières mesures en décembre, à l'occasion du prochain CIADT. II.3 Inciter les foyers et les entreprises à s'équiper a) Définir des mesures efficaces pour combler le retard de la France s'agissant de l'équipement des foyers en ordinateurs personnels Il n'est pas acceptable que le taux d'équipement de nos ménages en PC soit l'un des plus bas d'Europe, puisqu'à peine 38,7% de nos foyers disposent d'un micro-ordinateur. Ce taux dépasse 50% dans de nombreux grands pays industrialisés et atteint 65% aux Etats-Unis ou en Suède. Il s'agit d'un frein évident et majeur à un ancrage plus fort de notre pays dans la société de l'information. Afin de déterminer quels sont les véritables leviers de l'équipement des ménages, je souhaite qu'une étude approfondie des raisons expliquant le faible équipement des ménages français soit pilotée par Mme Haigneré dans les semaines qui viennent. Sur la base des résultats de cette étude le Gouvernement déterminera, au cours du premier trimestre 2003, les mesures à mettre en uvre. Pour dans l'immédiat permettre aux entreprises de contribuer à l'équipement personnel de leurs employés, je souhaite reconduire et élargir le dispositif fiscal existant. b) Définir des mesures pour combler le retard des PME-PMI françaises dans l'utilisation des TIC et les aider à réussir le virage Internet Les PME françaises sont également en retard dans l'utilisation des TIC : seuls 39% de nos PME sont équipés d'un accès à Internet et elles sont encore trop peu nombreuses à utiliser cet outil. On ne recense en France que 20 000 sites marchands pour plus de 2 millions d'entreprises. Cette situation est à comparer avec celle des Etats-Unis, où 52% des entreprises ont un espace de vente de produits et/ou services sur leur site Internet. Je souhaite donc que l'accompagnement des PME constitue un axe fort de la politique société de l'information du Gouvernement. III. Intervenir directement en tant qu'acteur de la société de l'information L'Etat doit donner l'exemple d'un usage large et innovant des TIC au service de ses missions essentielles. Enfin, l'Etat a vocation à intervenir directement dans un paysage où, en tant qu'acteur, il peut contribuer au développement des services de la société de l'information, tout en étant le lieu d'un usage large et exemplaire des TIC. Il s'agit de l'éducation en premier lieu. III.1 S'appuyer résolument sur les TIC pour éduquer nos enfants L'usage des TIC est en effet un moyen formidable pour améliorer notre service public d'éducation et renforcer la mission première de l'école comme lieu d'accès aux Savoirs pour tous. Les priorités affichées par le ministre de l'éducation, M. Ferry, dans le domaine de la lutte contre l'illettrisme et du soutien aux élèves en difficulté renforcent notamment le rôle des TIC comme outil au service de la réussite scolaire. Pour cela nous travaillons dans trois directions essentielles : a) Soutenir les efforts d'équipement engagés par les collectivités locales. b) Favoriser la production, la diffusion de contenus éducatifs (CD-Roms, sites internet) ainsi que l'usage des nouvelles technologies dans les enseignements. c) Renforcer la formation des élèves et des enseignants aux TIC. Je souhaite enfin que la présence de l'université et de la recherche française sur Internet soit forte et dynamique car c'est un outil de l'influence culturelle et intellectuelle de notre pays. III.2 Les apports des TIC doivent être valorisés dans toutes les politiques publiques, tout particulièrement dans les domaines de la culture et de la santé. III.3 Mettre l'administration à l'heure de la société de l'information: passer à la deuxième phase de l'administration électronique Un récent sondage a démontré l'intérêt réel des Français pour le développement de l'administration en ligne : près de la moitié des Français a déjà eu recours aux démarches administratives ou y est favorable. Plus de 80% des internautes ont déjà effectué ou sont prêts à effectuer une démarche administrative sur Internet. Le fait d'éviter de se déplacer, de faire la queue et de perdre du temps, la possibilité de suivre son dossier au jour le jour motivent profondément nos concitoyens. L'administration électronique peut contribuer fortement à simplifier la vie des Français. a) Passer à l'étape de la dématérialisation des procédures En matière d'administration électronique, le plus simple a été fait : mettre à la disposition de nos concitoyens l'information publique. Il faut maintenant passer à la vitesse supérieure : notre priorité doit être la dématérialisation des procédures administratives, en commençant par celles qu'effectuent le plus souvent nos concitoyens. Pour donner une dynamique à ce chantier, chaque ministère devra procéder annuellement à la dématérialisation de procédures afin que notre pays atteigne les objectifs européens définis par le plan eEurope 2005. A court terme, les chantiers qui répondent à des attentes clairement identifiées de nos concitoyens vont avancer en priorité : - simplifier les démarches de changement d'adresse, - accélérer les procédures de subvention aux associations, - développer les services en ligne personnalisés en mettant en place le site " mon.service-public.fr ", - développer une politique de guichets virtuels de service dans les zones rurales. Conclusion Voici les grandes lignes de la stratégie que j'entends mettre en oeuvre avec mon Gouvernement pour ancrer fermement la France dans l'Internet et pour assurer à notre pays une position de leader européen dans la société de l'information. Il y a aujourd'hui 10 millions d'internautes, mais il y a 60 millions de Français. C'est à cette grande majorité de Français, d'hommes,de femmes, d'entreprises qui n'ont pas encore franchi le pas, que la société de l'information inquiète, que nous devons ensemble, acteurs de ce secteur et Gouvernement, nous adresser. Nous devons les convaincre de la réalité des bénéfices qu'ils peuvent attendre de ces technologies. Nous devons leur donner envie d'aller plus loin, d'investir dans la formation et les équipements nécessaires pour profiter de services réellement innovants. Nous devons retrouver ensemble le chemin de l'ambition. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 27 novembre 2002)