Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur le rôle des parcs naturels régionaux dans le cadre des pôles d'excellence rurale et sur le projet de réforme des collectivités territoriales, Paris le 7 av
Date: 2010-04-07
Orateur: Michel Mercier
Fonction: FRANCE. Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

Monsieur le Président de la Fédération des Parcs Naturels Régionaux, Jean-Louis JOSEPH, Monsieur le directeur de la Fédération des PNR, Marc GASTAMBIDE, Mesdames et Messieurs les Présidents et Messieurs les Directeurs de parcs, Chers Amis, C'est avec beaucoup de plaisir que je vous retrouve aujourd'hui pour votre Assemblée générale. Vous m'aviez invité à votre Congrès national qui s'est déroulé à l'automne dernier dans le parc naturel régional de Chartreuse, et des impératifs au ministère m'avaient retenu à Paris. Je l'ai vivement regretté. Et je suis d'autant plus heureux de pouvoir m'adresser à vous aujourd'hui pour rattraper aussi en quelque sorte cette occasion manquée. Car nous avons beaucoup de sujets à évoquer ensemble. Beaucoup de thèmes communs. Et surtout nous partageons la même passion et le même engagement pour l'aménagement du territoire et les territoires ruraux. Votre fédération, Monsieur le Président, se fait l'écho de l'ensemble des parcs naturels régionaux, et à ce titre, elle participe à la définition et à la mise en oeuvre de la politique en faveur des espaces ruraux. * Parcs et aménagement du territoire ? Les parcs naturels régionaux sont des acteurs à part entière du développement économique et du développement durable des territoires Avec 13% de notre territoire, les 46 parcs naturels régionaux représentent une superficie importante dédiée à l'innovation et à l'expérimentation sur des terres parfois fragilisées. Ils représentent ainsi 23 régions et 69 départements, près de 4000 communes. 3 millions d'habitants. 7 millions d'hectares. Dix projets de PNR sont actuellement en étude. C'est dire l'importance du réseau que vous représentez et que vous animez au service des territoires et de leurs habitants, dans le plus grand respect du patrimoine naturel, culturel et paysager français. Depuis leur création, les parcs ont su impulser du développement économique pour les territoires ruraux à travers des démarches innovantes et respectueuses de l'environnement. C'est cette spécificité des parcs qui font d'eux un modèle unique, envié à l'étranger. Ancrés sur un territoire, ils ont la capacité de porter des projets d'avenir et d'insuffler une dynamique partenariale entre les différents acteurs locaux. En valorisant les ressources locales, les parcs sont porteurs de cohésion sociale et de solidarité. Ils ont été les initiateurs d'une démarche foncièrement humaniste qui a placé l'Homme au coeur des richesses à promouvoir. Cette échelle « à taille humaine » est une donnée fondamentale. J'y suis pour ma part particulièrement sensible. Dans cet esprit, citons l'implication des parcs dans la conception du plan de développement des circuits courts de commercialisation des produits agricoles. Les producteurs participent directement à la valorisation des ressources locales et à la sensibilisation des populations au rôle de l'Agriculture dont l'immense diversité est trop souvent encore peu connue des Français, qui vivent pour trois quarts d'entre eux en ville. * Pôles d'excellence rurale Acteurs de l'aménagement du territoire, les parcs peuvent comme par le passé se mobiliser dans le cadre du dispositif des Pôles d'Excellence Rurale. Deux grands axes structurent ce nouvel appel à projets : - Il s'agit tout à la fois d'accroître la capacité économique des territoires ruraux - Et de faciliter la vie quotidienne des populations rurales Sur le premier axe, il y a l'enjeu des filières. Je compte ainsi privilégier les démarches qui facilitent la commercialisation des productions issues de l'agriculture ou de la forêt, dans une logique de partenariats locaux. Sur le second axe, l'objectif est de moderniser l'offre de services à la population, et même dans certains cas d'expérimenter de nouvelles formes de services, facteurs d'attractivité et qui sont indispensables à la vie quotidienne ainsi qu'aux entreprises. Je pense à la petite enfance, aux personnes âgées, au secteur de la santé...autant de thèmes qui, je le sais, intéressent les parcs naturels régionaux et sur lesquels ils sont prêts à s'investir et à travailler à des propositions innovantes. Des initiatives exemplaires dans ce domaine méritent, à ce titre, d'être saluées. Le Parc de la Brenne a ainsi créé un centre d'accueil des enfants le mercredi. Le Parc du Morvan a aménagé un parcours accessible aux personnes handicapées. Le Parc Loire Anjou Touraine est quant à lui très actif en matière de numérique et notamment sur la question des antennes relais. Par contre, je constate qu'un seul parc naturel régional apparaît porteur d'un dossier de PER dans le cadre de cet appel à projets, alors même que le premier appel à projets avait mobilisé une vingtaine de PNR ! C'est pourquoi je profite de notre rencontre pour vous inviter à participer davantage à la mobilisation pour les Pôles d'Excellence Rurale. De fait, vous disposez d'une ingénierie riche et susceptible de faciliter grandement le montage des projets de PER. Je pense à la grande qualité de vos équipes. 1400 agents dans plus de 3900 communes. Je pense également à votre lien direct avec les acteurs locaux. J'attends donc vos projets de PER avec intérêt. ? Je sais que malgré cette belle réussite, vous vous interrogez sur votre avenir. * Réforme territoriale Les citoyens trouvent notre organisation territoriale compliquée, ils souhaitent qu'elle soit plus lisible, plus claire, et qu'un même service soit rendu de façon équitable sur l'ensemble du territoire, sans que cela leur coûte plus cher. Le projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales prévoit de revoir cette organisation en renforçant l'intercommunalité et en clarifiant la répartition des compétences entre les différents niveaux de collectivités. Le texte voté par le Sénat arrive actuellement à l'Assemblée nationale. Il renforcera la coordination et la convergence des politiques publiques, entre les collectivités et l'Etat, mais aussi entre les collectivités elles-mêmes. Il rendra les collectivités et les intercommunalités plus performantes, plus légitimes (avec l'élection des délégués communautaires) agissant sur des périmètres plus larges et plus pertinents. Ce texte renforcera ainsi la position des Parcs régionaux, il leur permettra de traiter avec un nombre d'acteurs plus restreint, qui auront une capacité à agir plus forte et plus efficace. * Projet ITER Concernant le projet ITER. Vous le savez, j'ai décidé de retenir la formule d'un groupement d'intérêt public (GIP) pour faciliter la réalisation de ce fabuleux projet international en coordination avec l'Etat, les élus et les acteurs locaux. Ce projet contribuera à structurer les recherches scientifiques et technologiques pour les 20 ans à venir, dans le domaine de la production d'énergie. Je vous ai entendu et j'ai personnellement demandé au Préfet de région, Michel Sappin, de compter parmi les membres du GIP, les 2 parcs naturels régionaux du Verdon et du Lubéron, acteurs bien évidemment essentiels dans l'aménagement du territoire de cette région. * Implantation d'antennes de radio téléphonie Le programme de couverture des zones blanches téléphone mobile repose sur un partenariat entre l'Etat, les collectivités et les opérateurs. L'implantation des pylônes doit donner lieu à une concertation préalable entre les opérateurs et les communes coordonnées par les préfets (SGAR). Je demanderai aux préfets et à la DATAR d'envisager avec les opérateurs, l'extension à toutes les implantations de pylônes de cette démarche de concertation qui a fait ses preuves. Je mettrai ce point à l'ordre du jour du comité de pilotage national du programme zones blanches téléphone mobile que je présiderai et que je réunirai d'ici à la fin de l'année. ? Un mot enfin sur les Assises des territoires ruraux et leur prolongement à travers un programme ambitieux annoncé par le Président de la République en février dernier. La concertation qui s'est tenu sur l'ensemble du territoire et via Internet de novembre 2009 à février 2010 a impliqué près de 80 000 personnes ! Cela faisait pratiquement 20 ans qu'il n'y avait pas eu de consultation du monde rural. Nous avons donc une photographie très riche et très complète de la situation et des demandes. C'est cet état des lieux qui nous permet d'établir un plan d'actions pour apporter des réponses concrètes, opérationnelles, aux attentes de nos concitoyens. Nous voulons ainsi fédérer les acteurs et les dynamiques des territoires et garantir une politique pérenne pour accompagner les mutations du monde rural. Evidemment la fédération des PNR est un partenaire de premier plan. Et je compte beaucoup sur votre implication. Le 9 février dernier, dans le discours de clôture des assises qu'il a prononcé à Morée, le Président de la République, a fixé les orientations pour l'élaboration d'un plan d'actions ambitieux. Nous entrons dans une nouvelle phase : la mise en oeuvre des décisions lors d'un Comité Interministériel à l'Aménagement du Territoire qui se tiendra en mai prochain et permettra de rendre effective un grand nombre de mesures pour les territoires ruraux sur des enjeux cruciaux : numérique, santé, services aux personnes, services publics, transports, autant de problématiques qui appellent des solutions concrètes et rapidement applicables. Votre fédération ayant été sélectionnée pour travailler sur le développement des circuits courts, il serait intéressant de nous faire parvenir des propositions en la matière et ce dans la perspective du CIADT Enfin, je voudrais dire un mot du Réseau rural. Depuis deux ans, un travail important de coordination et de rassemblement a été fait sous l'égide de la DATAR et du ministère de l'agriculture. Je sais que la Fédération des Parcs Naturels Régionaux s'est fortement impliquée dans la vie du réseau rural français, et je vous en remercie. La Fédération assure le pilotage d'un des trois groupes national. Nous devons poursuivre ce travail et essayer de le rationaliser afin de faire de ce réseau, qui bénéficie d'important financements publics, l'outil le plus opérationnel qui soit, en coordination avec la politique de l'Etat en faveur du monde rural et à laquelle les acteurs du réseau rural participent, le processus des assises des territoires ruraux en témoigne. Je voudrais en faire un instrument largement ouvert et directement opérationnel à destination des acteurs du monde rural, intégrant la mise en oeuvre des Assises. Vous le voyez, c'est un chantier appelé à se poursuivre. Nous avons encore beaucoup de travail à mener ensemble. J'ai proposé au Président de la République de renouveler la composition de la Conférence de la ruralité et de la réunir à l'automne, six mois après le CIADT, pour faire le point sur la mise en oeuvre des mesures des Assises des territoires ruraux. C'est un rendez-vous important, auquel vous serez bien évidemment associés. Source http://www.datar.gouv.fr, le 22 juin 2010