Déclaration de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, sur la radiothérapie dans le traitement des cancers et les mesures pour améliorer la sécurité de la radiothérapie qui s'appliqueront dès janvier 2008, Paris le 29 no
Date: 2007-11-29
Orateur: Roselyne Bachelot-Narquin
Fonction: FRANCE. Ministre de la santé, de la jeunesse et des sports

Monsieur le président, Mesdames et messieurs, Les patients, qui sont de plus en plus nombreux à faire l'objet d'un diagnostic précoce, sont les premiers bénéficiaires des progrès de la radiothérapie. Les chiffres sont éloquents : sur les 280 000 nouveaux malades, atteints d'un cancer, 200 000 sont et seront traitées chaque année par radiothérapie, en France. Quand un cancer se déclare, le recours à la radiothérapie, traitement réputé conservateur, constitue pour le malade et ses proches un facteur d'espoir. L'utilisation croissante d'irradiations de « haute précision », rendue possible par les technologies modernes, permet, en effet, d'optimiser le traitement de la cible tumorale et de diminuer ainsi très substantiellement les doses reçues sur les tissus sains adjacents. Les gains d'efficacité, de confort et de sécurité, ainsi obtenus, sont donc considérables. L'accélération des innovations en radiothérapie, dans les domaines de l'imagerie, de l'informatique et de la robotique, ainsi que la modernisation de notre parc, à laquelle le plan Cancer a fortement contribué, constituent objectivement de réels motifs de satisfaction. Les jeunes médecins ne s'y trompent pas, de plus en plus intéressés par l'exercice d'un métier d'avenir, connaissant aujourd'hui des mutations sans précédent qui devraient le rendre particulièrement attractif. Aussi, après les événements dramatiques d'Epinal et de Toulouse, la crise sanitaire que nous traversons, survient, paradoxalement, au moment même où la radiothérapie connaît dans notre pays une évolution nettement favorable, susceptible d'assurer au patient une meilleure qualité des soins. C'est pourquoi, à travers l'ensemble des mesures dont j'ai décidé la mise en oeuvre pour garantir l'avenir d'un système performant, je ne poursuivrai qu'un seul objectif : conforter et restaurer, là où il pourrait se défaire, le lien de confiance qui doit nécessairement unir les patients et leurs thérapeutes. Cette confiance, comme on le sait, constitue non seulement un déterminant essentiel de la guérison, mais aussi pour les médecins, la condition sine qua non de l'exercice serein de leur art. L'inquiétude des patients, déjà ébranlés par la maladie, ne saurait être alimentée de surcroît par le venin de la suspicion. L'acte médical, s'il suppose une maîtrise technique et une fiabilité opérationnelle sans faille, implique aussi dans son exécution, un rapport particulier au malade, fait de concorde et d'écoute, de réciprocité, mais aussi parfois de complicité bienveillante. A cet égard, la tragédie d'Epinal, comme celle de Toulouse, est un désastre humain tout autant qu'une crise sanitaire. Il est inconcevable, insupportable, qu'un malade puisse mourir des suites d'un traitement. Que l'acte de soin puisse être assimilé à une menace introduit un biais inacceptable dans la relation que doivent pouvoir nouer les malades avec le personnel médical qui voue toute son énergie à leur guérison. Je voudrais exprimer, à cet instant, toute ma solidarité avec les victimes, si durement touchées, et avec leurs proches. Je veillerai avec la plus grande vigilance à ce qu'ils bénéficient d'une prise en charge globale de qualité. Je suivrai scrupuleusement l'évolution des enquêtes pour lesquelles j'ai missionné l'IGAS, l'ASN et l'IRSN, et je considèrerai avec la plus grande attention la douloureuse question de « l'indemnisation » des victimes. Vous comprendrez que je ne puisse en dire davantage, compte tenu des procédures pénales et civiles actuellement en cours. Aussi, les mesures que nous préconisons, en la circonstance, doivent permettre de répondre sans délai à l'ampleur des dégâts humains occasionnés par cette crise. Nous nous emploierons à favoriser le développement de la radiothérapie, conformément à cet objectif. Chacun l'a bien compris : le présupposé essentiel de la confiance qu'il convient de restaurer, c'est la sécurité qu'il nous revient désormais de garantir. Quelles que soient nos fonctions, quand se produisent des accidents aussi terribles et ravageurs dans leurs conséquences que ceux que nous venons d'évoquer, c'est tous ensemble que nous nous sentons obligés de réagir. Lors de son déplacement à Epinal en décembre 2006, Xavier Bertrand a pu constater le désarroi des professionnels du service de radiothérapie et des personnels de l'hôpital. Pour avoir rencontré les patients et leurs proches, à l'occasion de cette visite, il a pu mesurer l'étendue de leur souffrance physique et morale. Il est alors apparu qu'il convenait d'associer l'ensemble des acteurs de la radiothérapie à la recherche de solutions qui permettent d'éviter, dans l'avenir, qu'un accident d'une telle ampleur ne se reproduise. Ainsi, les mesures que je m'apprête à vous présenter ont été préparées par l'ensemble des acteurs concernés réunis au sein d'un groupe de travail mis en place le 6 mars 2007 et dont Philippe Bas a pu le 9 mai 2007 valider les grandes orientations. Je veux ici remercier pour le travail accompli en 6 mois les professionnels de la radiothérapie, les médecins, les physiciens, les manipulateurs, les services de l'Etat, la DGS, la DHOS, la mission T2A et les agences concernées : l'ASN, l'AFFSSAPS, l'IRSN et l'INVS. Je ne manquerai pas non plus de saluer le travail de l'Institut national du cancer et de son président, le professeur Dominique Maraninchi auquel j'ai demandé, dès ma prise de fonction, de coordonner les travaux engagés par mes deux prédécesseurs, Xavier Bertrand et Philippe Bas. Je souhaitais, en effet, que ce travail s'inscrive dans la logique du Plan cancer qui avait déjà permis la modernisation du parc de radiothérapie. Tous nos efforts doivent tendre vers un seul et même objectif : assurer à tous nos concitoyens, sur tout le territoire national, un égal accès à une offre de soins sécurisée. Cette exigence impose de prendre sans délai les mesures qui permettront d'assurer les conditions d'un maillage territorial optimal, de garantir à tous la continuité des soins et de pouvoir recruter, dans les meilleures conditions, les soignants nécessaires à l'exécution d'un service de qualité. Aujourd'hui, seulement 600 radiothérapeutes, 300 radio-physiciens et 2500 manipulateurs en radiothérapie participent à la réalisation des 200 000 nouveaux traitements annuels. Aussi convient-il de rendre ces métiers plus attractifs, d'ouvrir les filières de formations et d'imaginer, dans l'immédiat, les modalités pertinentes de mutualisation des moyens humains et matériels. L'amélioration de la qualité des soins suppose aussi, à mes yeux, d'assurer mieux dans l'avenir la prise en charge globale des patients, médicale bien sûr mais aussi psycho sociale, au cours du traitement, bien entendu, mais aussi lorsqu'il s'agira, après avoir traversé tant d'épreuves, de reprendre le cours habituel de la vie. Il faudra, dans le même esprit, veiller à l'accompagnement des proches, des aidants, des équipes soignantes dont le dévouement doit être reconnu à sa juste valeur. La liste précise des actions à mettre en oeuvre figure dans la feuille de route pour les mesures nationales pour la radiothérapie que nous avons établie sans tarder, de manière à engager, dans les meilleures conditions et les plus brefs délais, les ajustements structurels qui s'imposent. Les 7 objectifs sont les suivants : La qualité, la sécurité de pratiques, l'assurance qualité. La mise en place d'un système de radio vigilance. Les ressources humaines et la formation. La sécurité des installations. Les relations avec les patients et les publics. Les inspections et les contrôles. La connaissance de la discipline. Sur les 32 actions, 24 soit 70% seront mises en oeuvre avant la fin janvier 2008. Les autres le seront progressivement de 2008 à 2010. Pour apporter des réponses qui soient à la hauteur de la gravité de la situation, nous avons conçu trois types de mesures : - des mesures garantissant la sécurité dans les centres de traitement, mises en oeuvre rapidement, - des mesures visant à assurer, au long cours, la qualité des pratiques. - enfin, pour couronner cet ensemble, l'inscription de ce programme cadre dans un dispositif pérenne de radio-vigilance. Les mesures sur la sécurité. Ainsi, le renforcement de la sécurité des matériels et des dispositifs utilisés est d'ores et déjà assuré grâce aux mesures mises en oeuvre par l'Afssaps. Il s'agit non seulement de veiller à la conformité des appareils mis sur le marché, mais aussi de garantir cette sécurité tout au long de leur exploitation. L'inspection et le contrôle des 180 centres de radiothérapie par l'Autorité de sûreté nucléaire seront achevés dès la fin de cette année. Tous les centres de radiothérapie devront alors disposer d'une autorisation spécifique pour traiter les malades atteints de cancer. 17 critères d'agrément seront publiés par l'INCa, fin décembre. L'obligation de recourir à la dosimétrie in vivo figure au nombre de ces critères. Comme vous le savez, il s'agit de mesurer, pendant l'irradiation, la dose réellement reçue par le patient. Si cette technique avait été utilisée à Epinal, l'accident de sur irradiation aurait sans doute eu des conséquences limitées aux premières séances, aurait été moins graves et l'accident sériel aurait, en tout état de cause, été évité. L'accompagnement financier des centres de radiothérapie qui devront accélérer l'acquisition de matériels de dosimétrie in vivo est prévu. Une enveloppe de 3M d'euros non reconductible a été dégagée. Les mesures qui permettront l'amélioration pérenne de la qualité des pratiques sont, d'ores et déjà, clairement identifiées. Dans cette optique, les professionnels pourront disposer, dès 2008, d'un véritable manuel « qualité », élaboré par l'INCA, qui comportera les recommandations de bonne pratique clinique, un guide des procédures techniques, élaboré par la SFRO, ainsi qu'un référentiel d'assurance qualité rendu obligatoire par l'ASN. Dans le même esprit, les critères de qualité en radiothérapie seront intégrés dans la certification des établissements de santé assurée par la HAS. Tous les établissements de santé seront soumis à cette procédure exigeante de certification, quel que soit leur statut, cela va sans dire. Bien entendu, il convient de garantir, en amont, une formation professionnelle de qualité, mais aussi de renforcer les moyens humains nécessaires au bon fonctionnement des centres. Ainsi, la durée du parcours de formation des radio-physiciens se trouve prolongée d'un an. Surtout, l'effectif formé, qui était de 42 en 2006, est de 50 en 2007 et passera à 60 en 2008. 2 millions d'euros sont prévus en 2008 pour le financement des centres de formation. Mon objectif est de doubler le nombre des effectifs formés d'ici cinq ans, passant ainsi de 300 à 600 professionnels de santé. J'ai, par ailleurs, prévu la création de 20 postes de physiciens et de 70 postes de manipulateurs et dosimétristes supplémentaires. Cependant, le rétablissement de la confiance de la population et des professionnels suppose d'abord la large diffusion de l'information nécessaire. Nos concitoyens, et les associations de patients, exigent désormais d'être tenu informés, dans la plus grande transparence, des bénéfices et des risques de la radiothérapie. Ainsi, un document de l'INCA d'information généraliste, à destination du plus grand nombre, a été diffusé, à 200 000 exemplaires, dès la fin du mois d'août. L'échelle de classement des incidents a ainsi été établie et diffusée par l'ASN pour les besoins de communication grand public. Sans aucun doute, la crise que nous traversons appelle une réponse claire, offensive et structurée. C'est pourquoi, un dispositif pérenne de radio-vigilance sera mis en place. Il conviendra, notamment, de veiller à simplifier les mécanismes de remontée d'information. Surtout, il m'apparaît nécessaire d'établir un plan de suivi permanent qui permette de veiller à l'opérationalité des mesures engagées. Dans cet esprit, j'installerai en janvier un comité de suivi des mesures nationales pour la radiothérapie, piloté par l'INCa. et je lui demanderai de réaliser un rapport annuel qui sera rendu public. Mesdames et messieurs, la mise en oeuvre des mesures dont je viens ici de tracer les grandes lignes, suppose et exige l'implication solidaire de tous : professionnels de santé, agences et services de l'Etat et procéder d'un processus à maturation progressive, une sorte de continuum de l'amélioration. La mutualisation des moyens humains et matériels, permettant d'optimiser l'offre de soins en radiothérapie contribuera à pallier les insuffisances démographiques auxquelles nous seront demain confrontées. A cette fin j'aimerais souligner, le caractère déterminant de la mesure qui consiste à reconnaître juridiquement comme établissement de santé, les centres de radiothérapie privés qui assurent 60% des traitements. Cette reconnaissance, souhaitée par les professionnels, permettra de soumettre les établissements à la certification des établissements de santé, de vérifier le respect des référentiels de sécurité, de qualité et de radio vigilance et de rémunérer plus justement l'investissement et la mise à niveau des matériels et techniques utilisées, en favorisant ainsi l'accès à l'innovation. Soyez assurés que je mènerai, pour ma part, avec la détermination qui s'impose, une politique offensive et ambitieuse, animée par un seul but, portée par une seule exigence : améliorer la qualité des soins dans notre pays et assurer de manière optimale la sécurité des traitements. Cette obligation cardinale doit être satisfaite impérativement. Telle est notre responsabilité commune. Je vous remercie.Source http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr, le 30 novembre 2007