Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme, sur le financement du logement social et la construction de logements à basse consommation énergétique, Nantes le 8 octobre 2009.
Date: 2009-10-08
Orateur: Benoist Apparu
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme

Madame le Ministre, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les élus, Mesdames et messieurs, Je tiens à vous remercier de m'avoir invité au Congrès des Entreprises Publiques Locales. Comme vous le savez, j'ai engagé depuis quelques mois un tour de France des capitales régionales. Je tiens à échanger avec tous les acteurs locaux et mobiliser les services de l'Etat autour de nos grandes priorités. Je crois que le contexte pour le logement est porteur d'enseignements très forts. L'Etat s'est engagé dans de nombreux chantiers. Et en période d'incertitudes économiques, les citoyens comptent sur notre soutien. C'est pour cela qu'il faut que le champ des acteurs soit le plus large possible, et que tous soient mobilisés. Le temps est venu de renouveler nos pratiques en renouvelant le lien entre les pouvoirs publics et le secteur privé. Tirer le meilleur du public et du privé, c'est s'assurer d'une part de l'expertise et de la maîtrise des projets, d'autre part d'un soutien et d'une mise en oeuvre au service des citoyens. L'expérience montre qu'en mutualisant les atouts de l'Etat, des collectivités locales et des partenaires privés, on peut être très efficace. Un exemple récent, c'est l'opération VEFA. Nous avions fixé un objectif ambitieux de 30 000 logements financés ; Aujourd'hui, nous avons atteint ce nombre. C'est donc un véritable succès ! Grâce à cette opération, les logements ont pu être financés très rapidement. Ces commandes passées ont permis de maintenir un grand nombre d'emplois dans le secteur du bâtiment. Et surtout, ce fut un formidable pont lancé entre deux mondes, celui des bailleurs sociaux et des promoteurs. Alors, je voudrais souligner ici une chose importante concernant les sociétés d'économie mixtes. Vous êtes à l'interface de ces deux cultures, et vous avez un rôle majeur à jouer. C'est dans votre structure même, votre forme juridique et votre actionnariat, que vos sociétés réunissent deux logiques, l'intérêt général et l'entrepreneuriat. L'économie mixte de demain doit renforcer cette interface. Les Entreprises Publiques Locales peuvent et doivent être innovantes. Vous êtes le bras armé opérationnel des personnes publiques. Je souhaite que vous développiez votre partenariat privilégié avec le secteur privé pour faire émerger dans le domaine de l'aménagement et du logement une excellence à la française. Cela revient à proposer de nouveaux montages juridiques et financiers, c'est aussi avoir une approche du risque qui ne soit pas seulement une logique financière mais une approche sociale. C'est prendre en considération non seulement l'investisseur, mais aussi le citoyen. L'engagement des Entreprises Publiques Locales a pris un sens particulier avec le plan de relance. Votre mobilisation exceptionnelle contribuera, cette année, au dépassement des 125 000 logements sociaux financés. Il s'agit d'une hausse de près de 20% par rapport à 2008, ce qui est un nouveau record après plusieurs années de croissance continue. Et c'est une augmentation de plus de 300% par rapport à 2000. Grâce au plan de relance, c'est 100 000 logements supplémentaires sur deux ans. L'Etat fait un effort extrêmement important pour continuer à soutenir la construction. Et nous l'avons annoncé, l'objectif pour 2010 est de 140 000 logements financés. Je n'oublie pas, enfin, les besoins très importants de l'outre-mer. Avec la loi de mai dernier, les bailleurs sociaux disposent de nouvelles ressources. Je suis pleinement mobilisé avec ma collègue Marie-Luce Penchard sur ce sujet. Le Gouvernement continue de s'engager très fortement ! J'ai bien écouté, Monsieur le Président, votre constat. Pour vous dire la vérité, je crains que nous n'ayons pas la même vision. Je ne suis pas d'accord avec votre analyse d'un certain désengagement de l'Etat. Le Gouvernement a maintenu ses objectifs d'une politique ambitieuse du logement. Les aides à la pierre ne représentent qu'une infime partie. L'effort de la Nation pour le Logement, c'est 35 milliards d'euros, soit une augmentation de 21% en 10 ans. L'effort de la Nation représente, en 2009, près de 2% du PIB de la France ! Et le Gouvernement a fait le choix d'augmenter de 130 millions le budget triennal des aides à la pierre voté l'an dernier ! Ce budget que nous avons présenté soutient les plus modestes : les aides personnelles au logement connaissent une hausse de 9% en 2010, à 5,4 Milliards d'euros. Alors, il est vrai qu'on peut ne pas être d'accord avec l'ensemble des mesures fiscales. Pour ma part, je considère que notre rôle c'est de soutenir l'emploi, et que la construction est un secteur sur lequel l'engagement de l'Etat se révèle efficace. Il est vrai que nous ne faisons pas que construire des logements sociaux, mais nous soutenons aussi l'accession à la propriété privée. En temps de crise, posséder un patrimoine, c'est une assurance pour mieux faire face à la conjoncture. C'est également un levier important dans notre volonté de construire plus vert. Progressivement, l'ensemble des mesures fiscales, la déduction des intérêts d'emprunt, le dispositif Scellier, seront verdis. Nous avons un objectif très clair avec Jean-Louis Borloo, dans la lignée du Grenelle Environnement : Acquérir un bien durable, cela doit devenir la norme pour l'ensemble de nos concitoyens. C'est une question de confort de vie, c'est une question d'économie d'énergie. C'est plus de pouvoir d'achat pour les Français. Et c'est un formidable levier de croissance verte : Depuis, le début de l'année, la rénovation énergétique est un succès. C'est plus d'un milliard d'euros investis, à travers 35 000 éco prêts à taux zéro et 25 000 prêts verts HLM. Pour résumer la politique du Gouvernement en matière de logements, je souhaite construire davantage et mieux. Et je souhaite surtout construire davantage là où les besoins sont les plus forts. Je suis convaincu que l'on ne construit pas pareil dans tous les territoires. Cependant, les logiques d'économie d'échelle, de baisse des coûts de production, et surtout d'une gestion plus intégrée nous posent la question de la structuration des opérateurs du logement, dont vous faites partie. J'ai la conviction qu'il faut coller au plus près des territoires, là où sont les besoins en logements, là où les zones sont les plus tendus. Des rapprochements, je le pense, sont nécessaires. Aujourd'hui, 250 entreprises publiques locales gèrent 476 000 logements soit moins de 2 000 logements par entreprise en moyenne. Or, 190 entreprises publiques locales ont un patrimoine de moins de 500 logements. A l'heure où l'Etat modifie en profondeur son fonctionnement pour être plus efficace, les sociétés d'économie mixte ne peuvent, à mon sens, faire l'économie de ces rapprochements. J'ai bien écouté les difficultés dont vous m'avez parlé. Nous les résoudrons ensemble. Je ne crois pas qu'il s'agisse d'une volonté de tout changer pour le plaisir de changer. Je crois simplement que ce constat nous donne à choisir entre une évolution pragmatique et un statu quo. Quand aux Entreprises Publiques Locales d'aménagement, elles ont un rôle d'ensemblier, de chef d'orchestre. Je compte sur leur contribution dans le plan ville durable et dans les démarches écoquartiers et écocités. La ville durable, ça ne se résume pas à une collection de maisons passives, ni à une succession d'éco quartiers, ni à quelques pistes cyclables. Il faut aller plus loin : organiser des agglomérations qui permettent de rapprocher emploi, logement, commerces ou loisirs, en favorisant la mixité aux différentes échelles (mixité sociale mais aussi fonctionnelle, pluralité des usages), et en permettant à tous de se déplacer, d'avoir accès au maximum d'opportunités. Je tiens à saluer le travail accompli à ce sujet par Fadela Amara, et son action pour intégrer les quartiers les plus fragiles dans le grand chantier de la ville durable. Le développement durable est un enjeu très important. Je compte sur votre investissement dans le Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés. Les projets retenus seront présentés au mois de novembre, et ce sera l'occasion d'une implication au niveau local de beaucoup d'entre vous. Nous avons enfin sécurisé les concessions d'aménagement grâce au décret de l'été dernier. Un cadre clair est désormais disponible notamment pour les conditions de mise en concurrence. Je suis convaincu que les Entreprises Publiques Locales sauront s'épanouir dans ce cadre. Vous le voyez, Monsieur le Président, les chantiers sur lesquels nous devons travailler ensemble sont nombreux. J'espère continuer à compter sur vous, comme vous avez pu vous appuyer sur l'Etat. Je vous remercie de votre attention. Source http://congresdesepl.com, le 29 octobre 2009