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Déclaration de M. Xavier Darcos, ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie, en réponse à une question sur la pêche à la morue, à Paris le 6 avril 2005.
Date: 2005-04-06
Orateur: Xavier Darcos
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie

Les ministères des Affaires étrangères, de l'Agriculture et de l'Outre-mer sont très attentifs à la situation et le gouvernement partage l'inquiétude des pêcheurs de Saint-Pierre-et-Miquelon depuis que le comité sur la situation des espèces en péril a recommandé l'inscription de la morue sur la liste des espèces menacées. La délégation française au conseil consultatif franco-canadien qui s'est tenu en mars a rappelé que rien ne pourrait être décidé sans consultation préalable de la France. Je précise que la décision du gouvernement canadien ne devrait intervenir au plus tôt qu'en janvier 2006, et si des mesures sont annoncées, elles pourront aller de l'interdiction à des simples mesures restrictives de la pêche ; de l'aveu de la partie canadienne, il semble que le risque d'interdiction ne soit pas très fort. Par ailleurs, le comité sur la situation des espèces en péril fera des propositions fin 2005, et l'on sait déjà que son appréciation sur la biomasse du secteur de Saint-Pierre-et-Miquelon est plus positive que pour le reste de la zone. Enfin, le risque d'une dérive étroitement environnementaliste de la gestion a été levé par l'administration canadienne elle-même, qui a confié à un groupe tripartite - avec les gouvernements du Labrador et de Terre-Neuve - une mission de réflexion pour trouver un équilibre. L'année 2005 a vu les intérêt français préservés, puisque les quotas habituels de morue ont été reconduits. Nous ne laisserons pas des décisions se prendre sans nous en 2006. Nous veillerons à ce que Saint-Pierre-et-Miquelon soit protégé d'une nouvelle crise de la morue. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 8 avril 2005)
Message de condoléances de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressé à Son Altesse Sérénissisme Albert II, prince souverain de Monaco, à la suite du décès du prince Rainier III, Paris le 6 avril 2005.
Date: 2005-04-06
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monseigneur, C'est avec beaucoup d'émotion et une grande tristesse que j'ai appris le deuil qui vient de Vous frapper ainsi que Votre famille et la communauté monégasque. En ces douloureuses circonstances, je Vous prie d'accepter, Monseigneur, mes plus sincères condoléances, en mon nom et au nom du peuple français. Son Altesse Sérénissime le Prince Rainier III était une personnalité unanimement respectée et très aimée dans la Principauté et elle symbolisait avec force cette communauté de destin entre nos deux pays. Son courage et sa ténacité face à la maladie nous resteront comme un exemple. C'est dans le souci de maintenir cette " communauté d'intérêts, de sentiments ", c'est dans le respect de cette " exemplaire association ", selon les termes du Général de Gaulle, que le Prince Souverain, Votre Père, aura permis à son pays d'accéder à la scène internationale et l'aura doté de structures modernes, tout en préservant les éléments traditionnels qui ont, par le passé, forgé l'originalité monégasque. Dans la haute et noble tâche qui échoit désormais à Votre Altesse Sérénissime, soyez assuré que Vous trouverez auprès de la France et de moi-même toute l'amitié et l'attention que Vous pourrez souhaiter pour entretenir et renforcer les liens si étroits qui unissent nos deux pays. Tout en Vous assurant de ma sympathie émue en ce douloureux moment, je Vous prie d'agréer, Monseigneur, l'expression de ma haute considération et de ma bien cordiale amitié dans l'épreuve.
Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur le financement des objectifs européens, à l'Assemblée nationale le 6 avril 2005.
Date: 2005-04-06
Orateur: Jean-Pierre Raffarin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député, Je souhaite répondre à cette question qui est posée en des termes modérés et avec de véritables questions et interrogations, et je souhaite apporter les éclaircissements nécessaires. Chacun sait que l'Union européenne souhaite, pour elle-même et pour les Etats, la meilleure gestion possible. Donc, les Etats répondent : nous sommes d'accord pour une meilleure gestion possible ; la preuve : c'est que nous faisons du Pacte de stabilité et de croissance la règle de l'Union. Mais il faut aussi que l'Union s'applique les règles que l'on demande aux Etats. Donc, l'Union doit surveiller ses dépenses, et nous avons bien l'intention que tout euro dépensé par l'Union soit 1 euro bien dépensé pour les Européens ! Et donc, nous invitons l'Union à maîtriser son budget. Et naturellement, nous allons à la discussion avec une position de négociation. Et nous avons une position de négociation que le chef de l'Etat a définie avec plusieurs partenaires, c'est-à-dire 1 %, pour que nous puissions étudier tous ensemble les véritables propositions d'avenir que l'Union est capable de faire, et notamment, pour ce qui concerne des sujets majeurs comme la recherche. Nous avons déjà obtenu quelques satisfactions, notamment dans la révision du Pacte de stabilité et de croissance, grâce au ministre des Finances, où nous avons pu voir que, notamment les dépenses de recherche, notamment les dépenses qui peuvent être liées à des actions extérieures, des actions de développement, pourraient être prises en compte en cas de procédure de déficit budgétaire. Donc, nous voyons une Europe ouverte. Donc, nous disons que nous sommes également favorables à un soutien à la recherche, à un soutien aux politiques régionales. La position de la France n'est pas une position fermée, c'est une position de bon gestionnaire. Que l'Union s'applique à elle-même les règles de bonne gestion qu'elle demande aux Etats. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 8 avril 2005)
Conseil des ministres du 6 avril 2005. Bilan d'étape de la réforme de l'assurance maladie.
Date: 2005-04-06
Orateur: Philippe Douste-Blazy
Fonction: FRANCE. Ministre des solidarités, de la santé et de la famille

Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille a présenté une communication relative au bilan d'étape de la réforme de l'assurance maladie. Les résultats définitifs du régime général pour 2004, tels qu'ils ressortent des comptes transmis par les différents agents comptables, font apparaître une amélioration par rapport aux prévisions initiales de la Commission des comptes de septembre 2004. Le déficit du régime général, pour l'ensemble des risques, sera d'environ 12 milliards d'euros, contre 14 milliards d'euros prévus initialement. Parmi les différentes branches, la maladie apporte la contribution la plus importante à cette amélioration : son solde sera négatif de 11,6 milliards d'euros contre 13,2 milliards d'euros prévus, écart qui s'explique pour moitié par l'augmentation des recettes et pour moitié par une moindre progression des dépenses. La validité de l'objectif du Gouvernement de réduction du déficit de l'assurance maladie à 8 milliards d'euros à la fin 2005 et d'un retour à l'équilibre à l'horizon de 2007 se trouve confirmée. Il convient néanmoins de maintenir fermement l'engagement de tous les acteurs dans la poursuite de l'objectif de retour à l'équilibre, qui ne pourra être durablement atteint que si les comportements se modifient en profondeur. A cet égard, huit mois après le vote de la loi relative à l'assurance maladie, la montée en puissance de la réforme est désormais bien engagée. Au 31 décembre 2004, la totalité des textes d'application nécessaires pour assurer l'entrée en vigueur de la réforme au 1er janvier 2005 était en place. L'ensemble des nouvelles instances de gouvernance étaient quant à elles installées. La réorganisation du système de soins commence à produire ses premiers effets. 6 millions de Français ont déjà choisi leur médecin traitant, autour duquel le parcours de soins coordonné se mettra en place au 1er juillet 2005. Dans plus de 9 cas sur 10, ils ont choisi un généraliste. Les médecins, pour leur part, s'impliquent activement dans le dispositif, dans lequel plus de 90 % d'entre eux sont déjà entrés. Au total, les effets de la réforme, qui deviendront de plus en plus sensibles au fur et à mesure de son application, sont déjà perceptibles sur les premiers mois de 2005, qui enregistrent une décélération de la progression des dépenses, la consommation de soins de ville s'établissant notamment à 1,6 % à la fin février par rapport à la même période en 2004. Après avoir connu un rythme de progression de 9 à 13 % par an jusqu'en 2003, les indemnités journalières versées par l'assurance maladie enregistrent, quant à elles, une baisse de 5 % sur les deux premiers mois de 2005. Comme le Gouvernement s'y est engagé, les effets de la réforme feront l'objet d'une évaluation périodique, sur la base d'indicateurs retraçant la montée en charge de la réforme. [UD 7]
Conseil des ministres du 6 avril 2005. L'accueil en France de la conférence multilatérale des ministres de la jeunesse et des sports.
Date: 2005-04-06
Orateur: Jean-François Lamour
Fonction: FRANCE. Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative a présenté une communication relative à l'accueil en France de la conférence multilatérale des ministres de la jeunesse et des sports (CONFEJES). Fondée en 1969, la CONFEJES rassemble 39 États et Gouvernements membres et 2 observateurs ; son secrétariat général est installé à Dakar. Instance de concertation et de dialogue entre les ministres francophones, la CONFEJES a progressivement étendu son champ de compétences pour devenir un opérateur de programmes de développement et de coopération en matière de jeunesse et de sports, dont la France est le premier contributeur. Entre 2000 et 2004, la CONFEJES a financé en totalité ou partiellement plus de 200 projets de coopération qui ont bénéficié, en moyenne, à un millier de personnes chaque année. La XXXème session ministérielle de l'organisation se tiendra à Paris les 7 et 8 avril 2005, en présence du conseiller spécial du secrétaire général des Nations Unies pour le sport au service de la paix et du développement et de 35 ministres de la jeunesse et des sports francophones. Outre une révision de ses statuts, la CONFEJES se dotera de nouvelles orientations mises en cohérence avec le cadre stratégique décennal de la Francophonie adopté par les chefs d'État et de Gouvernement réunis à Ouagadougou en novembre 2004. Elle entérinera également l'adoption d'une charte des bonnes relations entre États et fédérations sportives nationales et internationales. En cette année charnière pour l'adoption d'une convention contre le dopage à vocation universelle sous l'égide de l'UNESCO, l'Agence mondiale antidopage (AMA) sera associée aux travaux de la Conférence afin de définir un partenariat stratégique. Les ministres membres du Comité international des jeux de la Francophonie se réuniront à l'occasion de cette conférence afin de faire un bilan de la préparation de la cinquième édition des jeux de la Francophonie qui se tiendra à Niamey. Ouverts à l'ensemble des États et Gouvernements membres de la Francophonie, les jeux de la Francophonie rassemblent de 2 000 à 3 000 participants qui participent à des épreuves sportives et culturelles destinées à faire connaître et valoriser espoirs sportifs et jeunes artistes. Ces Jeux qui se déroulent au moins une fois sur deux dans un pays du sud, sont financés pour moitié par les pays du nord ; ils constituent une manifestation de solidarité de la communauté francophone envers le pays organisateur. [UD 9]
Conseil des ministres du 6 avril 2005. Conseil d'orientation pour l'emploi.
Date: 2005-04-06
Orateur: Jean-Pierre Raffarin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Le Premier ministre a présenté un décret portant création du conseil d'orientation pour l'emploi. Le conseil d'orientation pour l'emploi a pour mission de formuler un diagnostic sur les causes du chômage, d'établir un bilan du fonctionnement du marché du travail et de tracer des perspectives à moyen et long terme pour l'emploi. Il est chargé d'évaluer les dispositifs existants d'aide à l'emploi et à la formation, notamment en comparant les expériences locales et les réformes menées à l'étranger. Il formule des propositions visant à lever les obstacles à la création d'emplois, à améliorer le fonctionnement du marché de l'emploi et à accroître l'efficacité des différents dispositifs d'incitation au retour à l'emploi. Le Conseil d'orientation pour l'emploi comptera cinquante membres ; il est composé de parlementaires, de membres du Conseil économique et social, de représentants des organisations professionnelles d'employeurs et de salariés, de représentants des associations représentatives des collectivités territoriales, de représentants des administrations et services publics participant à la politique de l'emploi et de personnalités nommées par le Premier ministre en raison de leur compétence et de leur expérience. Les rapports et les recommandations du Conseil d'orientation pour l'emploi seront communiqués au Parlement et rendus publics. [UD 4]
Conseil des ministres du 6 avril 2005. Adaptation au droit communautaire dans le domaine de la justice.
Date: 2005-04-06
Orateur: Dominique Perben
Fonction: FRANCE. Ministre de la justice

Le garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté un projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la justice. Ce projet de loi permet de transposer quatre directives et décisions cadres qui modifient le code pénal, le code de procédure pénale ou la loi relative à l'aide juridique. En premier lieu, la directive du 27 janvier 2003 vise à améliorer l'accès à la justice dans les affaires transfrontalières en permettant à une personne résidant régulièrement dans un État de l'Union européenne d'obtenir l'aide juridictionnelle dans un autre État. Le mécanisme mis en place permettra, notamment, aux justiciables résidant en France d'agir dans un autre État de l'Union européenne pour la résolution d'un litige en matière civile et commerciale, soit au stade précontentieux, soit au stade juridictionnel, ou pour obtenir l'exécution d'une décision de justice. En deuxième lieu, la décision cadre du 6 décembre 2001 instaure une récidive internationale dans le domaine du faux monnayage. L'introduction d'une telle récidive dans le code pénal français permettra de prendre en compte l'ensemble du passé pénal d'un délinquant, fût-il condamné à l'étranger, et constituera un nouveau pas vers la mise en place d'un casier judiciaire européen. En troisième lieu, la décision cadre du 22 juillet 2003 pose les règles relatives à la lutte contre la corruption dans le secteur privé. Sont ainsi complétées l'incrimination et la sanction des faits de corruption active et passive en les étendant à ceux commis dans le secteur privé, y compris par des personnes morales, alors que le droit français ne sanctionne actuellement que la corruption des dirigeants ou salariés qui sont dans une situation de subordination hiérarchique vis-à-vis de leur employeur. Enfin, la décision cadre du 22 juillet 2003 est relative à l'exécution dans l'Union européenne des décisions de gel de biens ou de collecte d'éléments de preuve. Son objet principal est de fixer les règles selon lesquelles un État de l'Union européenne reconnaît et exécute sur son territoire une décision de gel émise par une autorité judiciaire d'un autre État de l'Union dans le cadre d'une procédure pénale. Le projet de loi permettra de saisir plus rapidement et plus aisément dans un autre État de l'Union européenne les éléments de preuve susceptibles de servir de pièce à conviction dans le cadre d'une procédure pénale, ainsi que les biens provenant d'une infraction ou constituant l'instrument ou l'objet d'une infraction lorsque les crimes ou délits y afférents ont été commis en France. Ces nouvelles dispositions législatives devraient ainsi réduire, de manière significative, l'impunité dont bénéficient certains délinquants qui cachent à l'étranger ou en France les preuves ou le produit de leurs crimes ou délits. [UD 1]
Déclaration de M. Xavier Darcos, ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie, en réponse à une question sur la situation au Tibet, à Paris le 5 avril 2005.
Date: 2005-04-05
Orateur: Xavier Darcos
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie

La mission parlementaire qui s'est rendue récemment à Daramsala montre l'intérêt de la France pour tout ce qui concerne le Tibet. Nous avons toujours dit que seul un dialogue approfondi et sincère entre les autorités chinoises et le Dalaï Lama peut dégager une solution pacifique, qui préserve à la fois l'identité tibétaine et la souveraineté chinoise sur le Tibet. Nous avons donc soutenu les prises de contact entre Pékin et les représentants du Dalaï Lama depuis 2002, et nous encourageons la poursuite de rencontres bilatérales. Nous avons également suivi avec attention les résultats encourageants de la troisième mission des émissaires du Dalaï Lama, qui s'est rendue en Chine en septembre dernier. Nous avons été sensibles à la franchise du dialogue qui a permis d'aborder pour la première fois des problèmes de fond. La question tibétaine est toujours à l'ordre du jour des sessions annuelles du dialogue euro-chinois où la France prend toute sa part, notamment en ce qui concerne le rappel du respect des Droits de l'Homme. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 6 avril 2005)
Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en réponse à une question sur l'indemnisation de la sécheresse de l'été 2003 dans le Jura, Assemblée nationale le 5 avril 2005.
Date: 2005-04-05
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Monsieur le Député, 1 - Nous avons tous en mémoire la terrible sécheresse de 2003 et c'est pourquoi le Gouvernement a décidé en 2004 d'assouplir ces critères d'indemnisation au point de prendre en compte la situation de 2 200 communes 2 - Nous le savons : ce n'est pas assez, et vous le savez - Plus de 100 communes du Jura n'ont pu être reconnues et comme [membre] de l'association des maires de France, vous êtes bien placé pour savoir que de nombreuses communes n'ont pu voir les dommages pris en compte 3 - C'est pourquoi le Premier ministre Jean-Pierre RAFFARIN a décidé d'aller encore plus loin : D'assouplir les critères communaux et d'élargir les zones et davantage encore, c'est vous dire la fierté que j'ai d'appartenir à ce gouvernement, davantage encore, de prendre en compte au cas par cas, chacune des situations personnelles qui ont été concernées par la sécheresse. Nous examinerons donc chaque situation au cas par cas. Vous le voyez, nous répondons aux problèmes de nos compatriotes, au cas par cas, individuellement. (Source http://www.interieur.gouv.fr, le 8 avril 2005)
Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en réponse à une question sur la campagne du référendum pour la Constitution européenne, Assemblée nationale le 5 avril 2005.
Date: 2005-04-05
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Monsieur le Député : vous avez dit " propagande " : comme gaulliste, comme républicain et comme Ministre de l'Intérieur, je dois vous répondre avec humilité car dans ce domaine je n'ai aucune expérience. Mais le Gouvernement a 3 exigences : 1. la première c'est une exigence de régularité et tous les documents qui seront adressés à nos compatriotes ont été soumis et approuvés par le Conseil Constitutionnel. 2. La deuxième exigence c'est une exigence de responsabilité et nous adresserons le texte du projet de traité constitutionnel, nous adresserons le texte du projet de loi et comme pour tout projet de loi l'exposé des motifs qui va avec. C'est ce qui a été fait en 1972, c'est ce qui a été fait en 1992 et C'est également ce qui a été fait en 1988 ; le Président François MITERRAND et Michel ROCARD y avaient ajouté, sur la Nouvelle Calédonie, une lettre personnelle en faveur du OUI. 3. La troisième exigence c'est une exigence d'équité : - Pour la première fois, le Gouvernement de Jean-Pierre RAFFARIN a décidé de donner les moyens aux partis politiques de concourir, comme il va de soi en démocratie, à l'expression du suffrage. - 800 000 euros pour chaque parti agréé, 8 partis. - Quatre partis en faveur du Oui, quatre partis en faveur du Non. Voilà une belle leçon de démocratie ! (Source http://www.interieur.gouv.fr, le 8 avril 2005)
Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'action menée par le Pape Jean-Paul II en faveur de la paix, de la démocratie et de la lutte contre la pauvreté dans le monde, à Paris le 3 avril 2005.
Date: 2005-04-03
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Alors que le Pape Jean-Paul II vient de disparaître, je veux exprimer l'hommage de la France à celui qui aura porté avec ferveur, conviction, courage de façon incomparable une parole d'espérance pour touts les peuples du monde. Ce deuil touche la France pour laquelle Jean-Paul II manifestait une affection particulière. Il avait accompli dans notre pays de nombreuses visites pastorales. Chacun se souvient des Journées Mondiales de la Jeunesse au cours desquelles il avait rassemblé, à Paris, des centaines de milliers de jeunes en 1997. Le message de confiance et l'action inlassable de Jean-Paul II auront contribué à changer le cours de l'histoire. Il aura été le pèlerin infatigable du dialogue, de la réconciliation, de la paix. Partout dans le monde, une immense émotion s'exprime. La France partage cette émotion. Notre pays, animé par les principes universels de liberté, d'égalité et de fraternité, a mené bien des combats communs avec Jean-Paul II pour la paix, pour la démocratie, pour la lutte contra la pauvreté, et aussi pour l'affirmation de l'unité de l'Europe. Cette Europe à laquelle il aura consacré tant d'efforts pour qu'elle surmonte ses divisions, se libère du joug soviétique et retrouve enfin, pacifiquement, les chemins de la liberté. Jean-Paul II a toujours refusé la fatalité du choc des civilisations. Partout il appelait au dialogue confiant et respectueux entre les peuples, les cultures, les religions. Par son courage, par sa détermination, il aura touché les esprits et les coeurs en s'attachant à répondre à la soif de justice et à la quête de sens qui s'expriment partout dans le monde. L'humanité perd un pasteur inspiré, défenseur inlassable de la dignité de l'homme. Jean-Paul II n'aura eu de cesse de montrer à tous les peuples, à tous les hommes, le chemin de la concorde et de la solidarité. Il laissera une profonde empreinte dans la mémoire de tous, chrétiens et non chrétiens. Aujourd'hui, alors qu'il entre dans l'histoire, je tenais à lui rendre cet hommage.