Déclaration de Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, sur le bilan des réformes entreprises en 2000 à la Direction générale des impôts et sur les objetifs pour 2001 : devenir une administration de contrôle et de service, collaborer étroitement a
Date: 2001-01-16
Orateur: Florence Parly
Fonction: FRANCE. SE au budget

Monsieur le Directeur général, Mesdames et Messieurs les Directeurs, Mesdames et Messieurs, C'est avec grand plaisir que j'ai accepté l'invitation de votre directeur général, François Villeroy de Galhau, et d'être avec vous aujourd'hui pour cette cérémonie traditionnelle des vux. C'est, je crois, une première mais aussi une bien agréable occasion de m'adresser, à travers vous, à l'ensemble des personnels de la Direction générale des impôts. Je forme donc pour vous tous, pour vos proches, mes meilleurs vux de réussite, de bonheur et d'épanouissement dans votre vie personnelle et professionnelle. I - Je suis convaincue que l'année 2001 sera une année particulièrement dense mais, avant d'en tracer les perspectives, je souhaite revenir quelques instants sur l'année 2000. Même s'il est un peu tôt pour en dresser le bilan, je tiens à vous dire combien nous sommes sensibles aux efforts déployés par tous pour en faire une année réussie. Je situe notre dernière rencontre aux journées de l'encadrement en mai. Depuis, que de chemin parcouru par notre Ministère en général et par la DGI en particulier. Il n'est pas besoin de se le cacher, l'année 2000 a commencé par une période difficile. Depuis, la mobilisation et la volonté de tous ont permis : de renouer le dialogue social ; de consolider les réformes déjà engagées en informatique, dans l'organisation des services et l'exercice des missions ; de décliner la réforme-modernisation du Ministère au sein de la DGI ; j'y reviendrai, parce que c'est essentiel. Cela s'est fait dans le cadre du contrat d'objectifs et de moyens, dont le cap a été tenu, et les termes respectés ; et, j'ai bien conscience que ce résultat n'allait pas de soi. Dans le même temps, la DGI a assumé ses missions traditionnelles dans de bonnes conditions. A ce titre, j'évoquerai rapidement quelques points forts. Nous avons proposé une réforme fiscale majeure de baisse des impôts. A cette occasion, vous avez encore une fois apporté la preuve de votre professionnalisme, de votre disponibilité et de votre implication. Je n'ignore pas non plus que ces réformes, comme celles des années précédentes, ont mis lourdement à contribution les services d'application et les services territoriaux, qui ont dû relever le défi qui leur a été ainsi lancé. S'agissant du contrôle fiscal, je sais que la mission est difficile, mais que 2000 a enregistré des résultats qualitatifs en progression, ce qui signifie bien que la lutte contre la fraude fiscale devient plus efficace. Je peux dresser le même constat positif en matière d'émission accélérée et de relance des défaillants TVA. Je ne doute pas que les résultats définitifs de la Direction générale nous apporteront d'autres satisfactions. J'aurai certainement l'occasion d'y revenir plus précisément, mais je tiens d'ores et déjà à vous remercier pour tout le travail accompli, qui est le fruit de l'implication de l'ensemble des agents et de leurs efforts quotidiens. 2 - Mais, puisque la période des vux nous y invite, je souhaite formuler quatre souhaits qui sont autant de points d'ancrage pour votre action dans les deux prochaines années. D'abord, que vous mettiez encore davantage au cur de votre action le service que vous rendez à chaque citoyen. Ensemble, nous nous attachons à promouvoir le civisme fiscal, élément de notre pacte républicain. Administration de contrôle, vous vous attachez également à être une administration de service. A ce titre, la poursuite de la simplification de la législation et des obligations fiscales est indispensable. Certaines des réformes trouvent leur origine dans les propositions du comité de stratégie fiscale. Je citerai, à titre d'exemple, la réforme des modalités de plafonnement de la taxe d'habitation. Ses effets bénéfiques pour des millions de contribuables ont été perceptibles dès la dernière campagne. C'est ainsi que le nombre de réclamations formulées par les contribuables a baissé de près de 50 % au total et de près des trois quarts pour le gracieux. Mon second souhait serait que vous progressiez, de concert avec la DGCP, vers la réalisation de l'interlocuteur fiscal unique. Je suis heureuse de saluer la présence ici du Directeur général de la comptabilité publique, Jean Bassères. La création de la direction des grandes entreprises (DGE), sera la première traduction concrète et en " vraie grandeur " de l'interlocuteur fiscal unique. J'ai conscience du défi que représente pour votre direction la mise en place d'une telle structure, notamment du fait de la nécessité de la faire fonctionner sans attendre la refonte du système d'information fiscale. Le calendrier prévisionnel était exigeant mais nous savons aujourd'hui qu'il sera tenu. Je m'en réjouis. Par ailleurs, plusieurs expérimentations sont lancées, qui impliquent directement nombre d'entre vous. Je pense à l'accueil commun des contribuables par les services du Trésor public et des Impôts, au rapprochement entre centres et recettes des impôts, au réseau Intranet commun à la DGCP et à la DGI et enfin, à la création d'un centre d'appels à Lille. J'attache du prix à leur réussite. Je me rendrai d'ailleurs personnellement sur certains sites dans les prochains mois. Mon troisième souhait est que vous entamiez la révolution informatique nécessaire à l'accompagnement de ces changements. Le compte fiscal simplifié des contribuables, qui sera réalisé grâce à un nouveau système d'information fiscale COPERNIC est sur les rails. Laurent Fabius et moi-même suivons ce projet ambitieux avec une attention particulière : nous prendrons les décisions nécessaires pour en assurer la réussite, tout en préservant les moyens dédiés à l'informatique existante. Le plan d'action opérationnel du projet sera proposé d'ici la fin de ce mois. La problématique vous en est connue : faire disparaître les cloisonnements entre impôts, entre services, faciliter l'accès aux informations pour les usagers, pour les agents. Enfin, mon quatrième souhait est la réussite de l'Aménagement et Réduction du Temps de Travail L'ARTT sera effective pour l'ensemble des agents du MINEFI le 1er janvier 2002. La DGI a d'ores et déjà fourni un travail de grande qualité en la matière, qui permettra de lancer des expérimentations dès février 2001. Je ne sous-estime pas la difficulté de l'opération et la nécessité d'innover à cette occasion. Je crois que nous avons, au MINEFI, retenu la bonne méthode en trois temps - état des lieux, expérimentations, généralisation- et deux principes -dialogue social et déconcentration. J'ai confiance dans votre capacité à mener à bien ensemble cette importante réforme, cette avancée sociale. La démarche contractuelle de la Direction générale des impôts, qui sera très bientôt réaffirmée lors de la signature du contrat actualisé d'objectifs et de moyens, intègre, je le sais, ces préoccupations. J'attache beaucoup d'importance à cette démarche qui a valeur d'exemple pour les autres administrations et qui constitue en fait le prolongement de la contractualisation interne que vous avez mis en place depuis cinq ans entre les services centraux et les DSF. Elle préfigure ce qui devra se généraliser dans l'Etat avec la réforme de l'ordonnance organique de 1959 et la gestion des moyens par programmes. La tâche est exaltante. Et je compte sur votre mobilisation qui sera essentielle dans les prochaines semaines, pour la mise en uvre de la prime pour l'emploi. Notre ambition collective pour ces prochaines années est d'être efficaces et exemplaires dans la conduite de nos missions et plus globalement de notre administration. Je sais pouvoir compter sur votre implication collective et votre attachement au service public. Je vous renouvelle, à tous, mes vux pour une excellente année 2001. Je vous remercie. (Source http://www.finances.gouv.fr, le 18 janvier 2001)