Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes, sur le projet de budget de l'Union européenne, la contribution française au budget communautaire et la Constitution européenne, à Paris, Assemblée nationale, le 25 octobre 20
Date: 2004-10-25
Orateur: Claudie Haigneré
Fonction: FRANCE. Ministre déléguée aux affaires européennes

C'est pour moi un moment important que de participer, pour la première fois, à ce débat annuel sur la contribution française au budget de l'Union européenne. Cette séance doit être l'occasion de débattre non seulement du projet de budget communautaire pour 2005 et de l'évolution de la contribution française, mais également de toutes les grandes échéances et des prochaines étapes qui nous attendent dans la construction européenne. Je connais l'implication de chacun de vous pour faire avancer les dossiers européens dans cette assemblée. Je tiens, à ce titre, à saluer tout particulièrement, M. Balladur, président de la commission des Affaires étrangères, M. Gilles Carrez, rapporteur général du Budget, M. Jean-Louis Dumont, rapporteur spécial de la commission des Finances, M. Roland Blum, rapporteur pour avis de la commission des Affaires étrangères, M. Pierre Lequiller, président de la délégation pour l'Union européenne, ainsi que M. René André, qui a eu la responsabilité d'analyser l'avant-projet de budget de la Commission européenne pour l'exercice 2005. Depuis le débat qui eut lieu ici même il y a un an dans le cadre du projet de loi de finances pour 2004, l'Union européenne a franchi deux étapes historiques. Elle a mis un terme définitif à la division de l'Europe en accueillant en son sein, le 1er mai 2004, dix nouveaux États membres auxquels tout nous opposait il y a quinze ans encore. Elle a également semé pour l'avenir, en proposant aux citoyens d'Europe de refonder le contrat qui les unit sur un nouveau projet de traité. J'ai aujourd'hui l'honneur de vous présenter le projet de budget de l'Union européenne pour l'année 2005 et de soumettre à votre vote le prélèvement sur recettes correspondant à la contribution de la France au budget communautaire. Ce projet de budget, adopté par le Conseil de l'Union européenne en première lecture le 16 juillet dernier, me semble marqué par deux caractéristiques principales : - il s'agit d'abord du premier budget qui concernera, sur l'ensemble de l'année, l'Union élargie à vingt-cinq membres. L'année 2004, comme vous le savez et du fait d'un élargissement qui devenait effectif alors que l'exercice budgétaire était entamé, avait donné lieu à deux budgets qui avaient été adoptés simultanément ; - ce projet de budget est par ailleurs caractérisé par un équilibre qui me semble juste entre nos ambitions pour les politiques communes et notre souci de rigueur budgétaire. A la suite de la réunion des ministres européens des Finances du 16 juillet, c'est un projet de budget de presque 116 milliards d'euros en crédits d'engagement et de 105 milliards d'euros en crédits de paiement qui a été proposé par le Conseil pour 2005. Ce projet de budget résulte d'un compromis global entre les États membres, proposé par la Présidence néerlandaise et qui permet de financer les priorités politiques de l'Union tout en tenant compte des impératifs de la discipline budgétaire. Ce projet de budget marque une hausse de 4,1 % des engagements et de 5,4 % des paiements par rapport à 2004. La progression des crédits s'explique d'abord par la mise en oeuvre des décisions des Conseils européens d'octobre et de décembre 2002 sur l'élargissement - et plus spécifiquement par la montée en puissance qui a été prévue pour 2005 pour les aides agricoles et les fonds structurels en faveur des nouveaux adhérents. Ce budget, qui équivaut à 0,99 % du revenu national brut de l'Union, reste très nettement sous le plafond des ressources propres - qui s'élève à 1,24 %. Il s'inscrit pleinement dans le cadre des perspectives financières arrêtées par le Conseil européen de Berlin de mars 1999. Cela constitue pour moi un motif important de satisfaction, à l'heure où s'engagent des discussions délicates sur le prochain cadre financier pluriannuel. La structure de ce projet de budget reflète la volonté de l'Union de maintenir un niveau élevé d'intervention dans les différents champs des politiques communes : - il prévoit tout d'abord une progression de 6,2 % des dépenses agricoles, classées dans la rubrique 1 du budget communautaire. Comme je vous l'ai indiqué, cette augmentation s'explique avant tout par la montée en puissance des aides en faveur des nouveaux adhérents : selon le schéma fixé par le Conseil européen de Bruxelles d'octobre 2002, ces États toucheront en 2005 30 % du niveau des aides agricoles directes auquel ils auront droit en 2013, après n'en avoir touché que 25 % en 2004. L'agriculture représente le premier poste du budget communautaire, avec 49,6 milliards d'euros en crédits d'engagement, soit près de 43 % des dépenses totales - niveau qui reste globalement stable par rapport à 2004. Vous savez que le Conseil européen de Bruxelles d'octobre 2002 prévoit jusqu'en 2013 un budget agricole stable pour l'Europe à vingt-cinq, et donc un maintien des enveloppes consacrées à l'agriculture française. Ce cadre, avec la réforme de la PAC de juin 2003, assure aux quatorze millions d'agriculteurs européens des perspectives claires pour les années à venir. Le gouvernement veillera à ce qu'il soit strictement respecté ; - la rubrique 2 du budget communautaire, consacrée aux aides de la politique de cohésion, enregistre une hausse de 3,3 % en crédits d'engagement, bien plus modérée que la progression de l'année précédente qui, en raison du lancement de nouveaux projets avec l'élargissement, dépassait 20 %. La politique régionale confirme sa position de deuxième poste du budget de l'Union, avec 36,5 % des dépenses. Les régions en retard de développement bénéficiaires de l'objectif 1 des fonds structurels, à l'Est mais aussi au Sud, sont toujours les principales bénéficiaires de cette politique, mais des financements significatifs sont prévus pour l'ensemble des régions de l'Union. Je suis, à cet égard, bien consciente que la politique de cohésion ne peut ignorer le défi que nous pose à l'heure actuelle le problème des délocalisations. Face à l'inquiétude qui croît aujourd'hui pour l'avenir de nos emplois, le gouvernement privilégiera deux objectifs : renforcer d'une part la vigilance exercée par les institutions de l'Union sur la capacité des États membres à financer leur complément national des aides communautaires ; harmoniser d'autre part l'impôt sur les sociétés, son assiette et si possible ses taux minima ; - les autres politiques, traditionnellement regroupées dans la rubrique 3 du budget communautaire, sont dotées de 8,9 milliards d'euros, soit 7,7 % du budget total. Au sein de cet ensemble, les dépenses relatives à la recherche confirment leur prédominance, avec une dotation d'environ 3,7 milliards, devant le domaine de l'énergie et des transports. Le projet de budget adopté par le Conseil prévoit des dotations significatives pour des domaines prioritaires pour le gouvernement - en particulier en matière d'éducation, principalement au bénéfice des programmes SOCRATES et ERASMUS MUNDUS, et en matière de sécurité intérieure, avec la mise en place de l'agence européenne pour la gestion et la coopération opérationnelle aux frontières extérieures ; - les actions extérieures de l'Union européenne, qui figurent dans la rubrique 4, voient leur financement s'établir à 5,1 milliards d'euros en crédits d'engagement. Cela correspond à une stabilisation à la baisse de 1,2 % par rapport à 2004, le Conseil ayant tenu à rétablir une marge sous le plafond de cette rubrique, sujette aux aléas et aux imprévus de la vie internationale. Cette rubrique se caractérise par une poursuite de l'effort en direction de nos partenaires dans les différents continents. L'Europe confirme son effort particulier en faveur de l'Irak en augmentant de 25 % sa contribution, qui passe à 200 millions d'euros ; - la cinquième rubrique concerne les dépenses administratives, qui s'élèvent à 6,3 milliards d'euros et dont la progression très maîtrisée - 3,1 % cette année - traduit bien les efforts de tous pour concilier les besoins de l'élargissement avec les impératifs de la discipline budgétaire ; - la dernière rubrique regroupe les aides de pré-adhésion. Après une très forte diminution en 2004 à l'occasion du transfert des dépenses en faveur des dix nouveaux adhérents dans les autres rubriques du budget communautaire, ce poste de dépenses augmentera d'environ 7 % et s'élèvera à 1,8 milliards d'euros en crédits d'engagement. Il concernera en 2005 quatre pays : la Roumanie et la Bulgarie, qui sont candidats à l'entrée dans l'Union et devraient, si elles sont prêtes, adhérer dès janvier 2007 ; la Croatie, à laquelle le Conseil européen des 17 et 18 juin dernier a accordé ce même statut et avec laquelle les négociations d'adhésion devraient être ouvertes début 2005 ; et la Turquie. Permettez-moi à ce sujet de souligner ici que l'octroi d'aides de pré-adhésion n'est que la conséquence de la reconnaissance du statut de pays candidat à la Turquie lors du Conseil européen d'Helsinki en 1999, réaffirmée lors du Conseil européen de Copenhague de 2002. En tout état de cause, c'est au Conseil européen et à lui seul qu'il appartiendra de décider en décembre prochain de l'ouverture éventuelle de négociations d'adhésion avec la Turquie, sur la base du rapport et de la recommandation qui ont été adoptées par la Commission le 6 octobre. Au total, le gouvernement estime que ce projet de budget répond bien à nos trois ambitions pour les politiques communes : - d'abord maintenir un haut niveau d'intervention dans les différents domaines qui constituent des priorités pour notre pays, comme l'agriculture, la recherche, l'éducation, l'emploi et la compétitivité de nos territoires ; - ensuite accompagner l'adhésion des dix nouveaux membres, en leur assurant le bénéfice des politiques communes dans des proportions adaptées à leur capacité d'absorption ; - le tout, en garantissant la viabilité financière du budget européen par une discipline stricte qui s'inscrit dans le cadre des perspectives financières arrêtées par le Conseil européen de Berlin de mars 1999. Sur la base de ce projet de budget communautaire, la contribution française au budget communautaire devrait s'établir à 16,5 milliards d'euros en 2005. Ce montant dépasse la prévision d'exécution dont nous disposons pour 2004, qui s'élève à 15,4 milliards d'euros, mais il est globalement stable par rapport à la prévision initiale qui, il y a un an, était inscrite dans le projet de loi de finances pour 2004 et qui s'établissait à 16,4 milliards. Le surcoût lié à l'élargissement n'intervient que de manière progressive et au rythme de montée en puissance des aides agricoles et structurelles en faveur des nouveaux adhérents. Comme vous le savez, le coût budgétaire de l'élargissement pour la France sera modéré dans l'actuelle période de programmation financière. Je vous rappellerai quelques chiffres. Sur la période allant du 1er mai 2004 au 31 décembre 2006, les crédits de paiement correspondant au surcoût de l'élargissement sont évalués, en prix courants, à 33 milliards d'euros, sur un total supposé - et c'est une hypothèse à ce stade - de 320 milliards pour l'ensemble du budget communautaire. De leur côté, les nouveaux États membres contribuent au financement du budget européen à hauteur d'environ 5 %, soit 16 milliards sur la période 2004-2006. Le coût net pour les quinze anciens membres peut donc être estimé à 17 milliards. Sur ce total, l'effort français s'élèvera à 4 milliards environ sur la période, soit une moyenne de 1,3 milliards par an. L'arithmétique des soldes nets ne doit pas, Mesdames et Messieurs les Députés, constituer le critère absolu de notre engagement européen. Les soldes budgétaires ne rendent que très imparfaitement compte de l'étendue des bénéfices que nous tirons, comme l'ensemble des États membres, de l'unification de l'Europe et de la construction d'un nouveau type d'espace politique : un continent pacifié ; un marché intérieur d'un demi-milliard d'habitants ; une monnaie qui s'impose, dès sa création, comme l'une des toutes premières du monde. Mais les statistiques existent et doivent être connues. En 2005, la France devrait demeurer le deuxième contributeur du budget communautaire, derrière l'Allemagne, et environ 5,9 % de nos recettes fiscales seront allouées à l'Union. La France en restera également le deuxième bénéficiaire, derrière l'Espagne. Nous devons cette bonne performance avant tout à notre excellent taux de retour sur la politique agricole commune : en 2003, la France a bénéficié de plus de 23 % des dépenses agricoles communautaires. Par comparaison, ce ratio est de 7 % pour la politique régionale. Au total, la France est contributrice nette au budget européen, dans des proportions qui varient entre - 1,5 et - 2,7 milliards d'euros ces dernières années. Notre solde net s'est élevé, en 2003, à - 1,725 milliards d'euros, ce qui nous situe au quatrième rang des États membres contributeurs nets, très nettement après l'Allemagne et peu après le Royaume-Uni et les Pays-Bas. La participation, pour la première fois, des dix nouveaux adhérents au financement de la totalité de l'exercice budgétaire nous permet de faire reculer légèrement la clé de notre contribution : nous financerons ainsi le budget de l'Union élargie à hauteur d'environ 16,5 %, au lieu de 17,1 % en 2004. En cette période-charnière de la construction européenne, nous devons également, au-delà des échéances de la seule année 2005, préparer l'avenir à plus long terme. Préparer l'avenir, c'est bien sûr réussir la ratification de la Constitution européenne. Ce texte est important : pour l'Union européenne elle-même car il met la "maison européenne" en ordre, en assurant un fonctionnement adapté à une Union élargie ; il est important également pour nos pays et nos citoyens, compte tenu des progrès qu'il enregistre, par exemple dans les domaines de la sécurité et de la justice, de l'action extérieure ou de la gouvernance économique. Le président de la République l'a dit lors de son intervention du 14 juillet : ce texte engage l'avenir des Français. C'est pourquoi il sera soumis à la consultation des citoyens, dans le courant de l'année 2005. Nous devons préparer cette échéance : - d'abord en accomplissant les procédures internes pour vérifier si le traité européen exige des modifications de notre Constitution nationale puis, le cas échéant, pour mener à bien une éventuelle révision ; - ensuite, pour mener un véritable débat sur la Constitution européenne, la présenter et l'expliquer. Tel est l'enjeu de la période qui s'ouvre. C'est ma première priorité pour les mois qui viennent. Le rôle du gouvernement à cet égard, et tout particulièrement celui du ministre des Affaires étrangères Michel Barnier et le mien, est double. Il est d'abord de donner aux Français les moyens de se former une opinion. Pour cela, nous allons diffuser largement, dès la signature du traité le 29 octobre, une sorte de mode d'emploi de la Constitution : un texte clair et précis, exposant objectivement ce que la Constitution apporte de nouveau. Nous allons mettre à disposition le traité dans les lieux publics, dès qu'il sera imprimé, pour que tous nos concitoyens puissent le consulter, avant de le recevoir chez eux, dans chaque foyer, en vue du référendum. Nous allons créer un site Internet et un centre d'appel téléphonique pour répondre à toutes les interrogations. Nous devons aussi susciter et favoriser le débat. J'y suis tout particulièrement attachée. Le rôle des parlementaires, députés et sénateurs, est ici primordial et je souhaite que vous soyez associés étroitement à la mise en oeuvre de ce débat. En premier lieu, en procédant à la révision constitutionnelle nécessaire pour adapter, au préalable, notre Constitution au Traité européen. Mais aussi en engageant avec nos concitoyens et dans chacun de vos départements, un dialogue sur un traité qui nous permettra de vivre mieux à vingt-cinq au sein de l'Union européenne. Sachez que je me tiens à votre disposition pour porter, avec vous, ce message. Ce débat peut et doit également venir des Français, à travers notamment les associations, de tous horizons et qu'elles que soient leurs convictions : le rôle du gouvernement est d'aider ces relais d'opinion, en mettant des moyens à leur disposition. Je participerai activement à ce débat : je serai plus présente que jamais, dans les mois qui viennent, pour expliquer la Constitution partout en France. Préparer l'avenir, c'est également faire des choix clairs pour le budget européen et assurer sur le long terme un financement durable, efficace et transparent pour l'Union. Les discussions sur les prochaines perspectives financières viennent de s'engager et se prolongeront sans doute jusqu'à 2006. Le gouvernement y participe activement et des contacts approfondis ont été établis sur ce dossier avec nos différents partenaires. Le Parlement sera, bien entendu, régulièrement informé de l'évolution de ce dossier. Je m'engage à venir devant la Délégation pour l'Union européenne, devant vos commissions pour vous en faire-part. Le budget de l'Union après 2006 devra pouvoir porter nos ambitions pour l'Europe. C'est là tout l'enjeu de la négociation des prochaines perspectives financières. Il s'agira d'abord de financer notre effort de solidarité pour les nouveaux États membres, principalement au titre de la politique de cohésion qui devra - et j'insiste sur ce point - continuer à être mise en oeuvre sur tout le territoire européen. Cette solidarité vaut aussi pour les agriculteurs de toute l'Union, conformément à la décision qu'a prise le Conseil européen à Bruxelles en octobre 2002, et vous savez combien le gouvernement sera vigilant sur ce point. Le budget de l'Union devra enfin permettre le développement de nouvelles politiques au service de la croissance et de la sécurité - qui constituent deux priorités essentielles pour le gouvernement - comme il devra contribuer à renforcer la présence de l'Europe dans le monde. Tous ces objectifs, nous pouvons les atteindre en dépensant moins que ne le propose la Commission et en affichant une croissance plus raisonnable des crédits. Car nous ne pouvons pas ignorer la contrainte financière - contrainte qui s'exerce aujourd'hui sur tous les États membres et que le budget de l'Union devra, lui aussi, respecter. Le président de la République a, avec plusieurs de nos partenaires, pris un engagement fort en faveur de cette discipline budgétaire : notre approche est ainsi celle d'un budget en croissance, dans la limite de 1 % du revenu national brut de l'Union. Le système de financement de l'Union ne sera toutefois véritablement viable que si nous le rendons plus efficace et plus équitable. Tous devront faire un effort pour financer l'élargissement et les nouvelles politiques dans des conditions raisonnables et loyales et dans un cadre de discipline budgétaire. Agissons en amont plutôt qu'en aval. Le gouvernement est à cet égard opposé au principe de la correction a posteriori des soldes, qu'elle soit générale, comme le propose pour l'avenir la Commission, ou qu'elle bénéficie spécifiquement à quelques États membres, comme cela est le cas aujourd'hui. Permettez-moi de souligner ce point, sans aucune acrimonie à l'égard de nos voisins britanniques avec lesquels nous avons célébré cette année le centenaire de l'Entente cordiale. Les conditions qui ont prévalu lors de la mise en place du "chèque britannique" n'existent plus aujourd'hui et tous le reconnaissent. Le gouvernement plaidera donc avec grande fermeté et avec la plus grande résolution en faveur du réexamen de ce système. Parachever la rénovation des institutions, poursuivre l'élargissement, adapter les moyens et les politiques de l'Union élargie pour l'avenir : voilà trois grands chantiers qui feront de 2005 une étape-clé pour l'aventure européenne. Les risques sont à la hauteur des enjeux. Notre responsabilité et notre devoir d'explication s'en trouvent renforcés. J'ai pu, depuis six mois, parcourir la plupart des États membres et, avec le concours de plusieurs d'entre vous, une grande partie de nos régions. Je continuerai, avec les membres du gouvernement, cet effort pour aller au contact de nos concitoyens. Au-delà des malentendus, des imperfections, des critiques souvent justifiées, une seule question se pose aujourd'hui : que serions-nous sans la construction européenne ? Je vous remercie de votre attention. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 27 octobre 2004)