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Conseil des ministres du 21 juillet 2004. Statut général des militaires.
Date: 2004-07-21
Orateur: Michèle Alliot-Marie
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense

La ministre de la défense a présenté un projet de loi relatif au statut général des militaires. Depuis 1972, le statut général des militaires détermine les grands principes qui régissent l'état militaire et les droits et sujétions qui l'accompagnent. En trente ans, la société a beaucoup évolué. Au cours des six dernières années, une armée professionnelle s'est constituée et les conditions d'emploi des armées se sont transformées. La nature du lien entre l'armée et la Nation s'est trouvée modifiée et a fait apparaître des enjeux nouveaux, tels que ceux du recrutement et de la fidélisation du personnel militaire. Il était donc nécessaire d'adapter le statut pour prendre en compte ces évolutions tout en respectant les spécificités du métier des armes. Le projet de loi répond à cette ambition. Le nouveau statut général des militaires se présente sous la forme d'un texte plus clair et plus concis, regroupant en moins de 100 articles une vingtaine de lois qui en comptaient plus du double. Il reprend la plupart des propositions formulées par la commission présidée par M. Denoix de Saint Marc et tient compte de l'avis des conseils et du conseil supérieur de la fonction militaire, qui ont été associés aux différentes étapes de son élaboration. Le nouveau statut général des militaires réaffirme les principes intangibles et les exigences qui conditionnent l'efficacité des forces armées et font l'unité de l'état militaire : discipline, disponibilité, loyalisme, neutralité, esprit de sacrifice. Il modernise les règles statutaires de gestion. En particulier, il s'attache, à travers la définition de limites d'âge plus rationnelles, à concilier l'impératif de jeunesse et la réforme des retraites. Il renforce la mobilité professionnelle des militaires et améliore les perspectives de reconversion pour ceux à qui l'institution militaire ne peut offrir un déroulement de carrière complet. Il renforce les garanties accordées par l'État, à la fois en termes de couverture sociale et de protection juridique, au regard des contraintes, des risques encourus dans l'exercice de leur métier et dans l'emploi de la force en cours d'opérations. Il supprime, en revanche, les dispositions anachroniques ou inapplicables en matière de droits civils et politiques et favorise la participation des militaires à la vie de la cité ; il met fin notamment au régime de l'autorisation préalable qui s'appliquait au droit d'expression des militaires. Il rénove en outre le régime des sanctions des militaires. Enfin, il pose les bases d'une modernisation des instances de consultation des militaires, dont les membres jouissent des garanties indispensables à leur droit d'expression. Ce projet de statut général des militaires marque une évolution importante et nécessaire de la fonction militaire en ce début de siècle. Il permettra aux forces armées françaises de répondre aux défis des prochaines décennies, aussi bien dans le domaine de l'emploi des forces que dans celui de la gestion des ressources humaines. [UD 1]
Conseil des ministres du 21 juillet 2004. Protection de la santé des travailleurs.
Date: 2004-07-21
Orateur: Gérard Larcher
Fonction: FRANCE. Ministre délégué aux relations du travail

Le ministre délégué aux relations du travail a présenté un décret relatif aux substances et préparations chimiques et modifiant le code du travail et le code de la santé publique. Ce décret traduit la volonté du Gouvernement de rendre plus efficaces les actions en faveur de la santé au travail, notamment dans les secteurs industriels. Il transpose en droit français la directive 1999/45/CE du 31 mai 1999 et la directive 2001/59/CE du 6 août 2001. La santé et la sécurité des travailleurs seront désormais mieux prises en compte, notamment grâce à : - l'extension du champ des préparations pour lesquelles des fiches de données de sécurité doivent être élaborées ; certaines préparations chimiques non dangereuses, mais contenant des substances dangereuses seront désormais soumises à cette obligation ; - une meilleure lisibilité des différentes catégories de danger cancérogène, mutagène et toxique ; - un élargissement du champ des personnes pouvant demander, dans le cadre de leurs missions, des renseignements sur les substances ou sur les préparations chimiques qui sont détenus par l'organisme agréé (l'Institut national de recherche et de sécurité), à savoir, notamment, les ingénieurs de prévention des directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Le décret instaure également un dispositif d'autorisation dite de confidentialité, permettant aux responsables de la mise sur le marché de certaines substances chimiques, pour des raisons tenant au secret industriel, de désigner ces substances, sur l'étiquette comme sur la fiche de données de sécurité, par une autre dénomination. En raison de leur impact sur la santé et la sécurité des travailleurs exposés aux préparations contenant ces substances, ces décisions seront prises conjointement par les ministres chargés du travail, de l'agriculture, de la santé, de l'environnement et de la consommation, après avis d'un organisme agréé. Il prévoit par ailleurs que les substances chimiques utilisées uniquement comme intermédiaires de synthèse, pour lesquels l'exposition humaine est limitée, pourront faire l'objet d'une batterie d'essais réduite, dans le cadre de la procédure de déclaration des substances nouvelles. [UD 4]
Conseil des ministres du 21 juillet 2004. La gouvernance des entreprises publiques.
Date: 2004-07-21
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Ministre d'État de l'économie, des finances et de l'industrie

Le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, a présenté une communication sur la gouvernance des entreprises publiques. A la suite des graves crises auxquelles ont été confrontées certaines entreprises publiques, le Gouvernement et le Parlement, au travers de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale présidée par M. Douste-Blazy, ont mis en lumière les besoins de réforme de la gouvernance des entreprises publiques et de l'État actionnaire. Ces réformes, qui ont déjà été engagées, s'appuient sur quelques principes fondamentaux : - la bonne gouvernance des entreprises publiques repose, en premier lieu, sur la qualité de leurs dirigeants. Le Gouvernement veille à ce que ceux-ci soient de bons connaisseurs de leurs marchés mais aussi de bons stratèges et des entrepreneurs efficaces ; - les entreprises publiques doivent pouvoir agir dans des conditions comparables à celles de leurs concurrents, sans contraintes administratives spécifiques excédant ce qui est justifié par la protection du patrimoine public et par l'accomplissement de leurs missions de service public. Ainsi ont été engagés les projets de transformation en société d'EDF, de GDF ou d'ADP, de modernisation du contrôle d'État et de suppression du Comité des Investissements à Caractère Économique et Social ; - la création de l'Agence des participations de l'État, qui est déjà opérationnelle et dont les textes d'organisation seront publiés prochainement, permettra de mieux identifier les différentes missions exercées par l'État à l'égard des entreprises publiques, et notamment celle d'actionnaire qui constitue une fonction et un métier à part entière. Afin de donner une plus grande lisibilité à son action, l'Agence a arrêté, sous la forme d'une charte publiée aujourd'hui, un ensemble de règles portant sur le bon fonctionnement des organes sociaux et sur les modalités de ses interactions avec les entreprises publiques ; - le Gouvernement veillera à améliorer l'efficacité des organes sociaux en recherchant systématiquement la participation d'administrateurs qui apportent une véritable valeur ajoutée ainsi qu'en réduisant la taille des conseils d'administration, lorsque cela est possible ; - enfin, le rapport annuel de l'État actionnaire, établi par l'Agence des participations de l'État, garantira une communication transparente et approfondie sur les résultats des entreprises publiques, sur l'appréciation de la qualité de leur gestion et sur les améliorations de leur gouvernance. [UD 5]
Conseil des ministres du 21 juillet 2004. La mobilisation pour la sécurité routière.
Date: 2004-07-21
Orateur: Gilles de Robien
Fonction: FRANCE. Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer a présenté une communication relative à la mobilisation pour la sécurité routière. Engagée il y a deux ans, la politique de sécurité routière conduite par le Gouvernement obtient des résultats jamais enregistrés ; si la tendance se confirme (3 600 vies épargnées par rapport aux deux années précédentes), notre pays pourra passer, à la fin de cette année, sous la barre symbolique des 5 000 personnes tuées, à comparer aux 8 000 morts par an au cours de la décennie 90. Ces résultats traduisent l'évolution des comportements des Français qui sont plus respectueux des règles du code de la route. Les services de l'Etat ont pris une part importante dans la réussite de cette politique ; leur action a été renforcée par la mobilisation des élus, des associations, des entreprises, des médias et, plus généralement, de tous ceux participant à la diffusion de la nouvelle culture de sécurité routière. Devant une situation encore inacceptable (plus de 15 morts par jour sur les routes de France), de nouveaux progrès s'imposent pour combattre les principaux facteurs d'accident que constituent la vitesse excessive, la consommation exagérée d'alcool et la prise de produits stupéfiants. Le port des équipements de sécurité (ceintures et casques) doit encore progresser. Aussi, une politique équilibrée de prévention, d'éducation et de contrôle doit plus que jamais être poursuivie pour inscrire dans la durée la tendance favorable observée depuis deux ans. Le combat contre ce qui est trop souvent mis sur le compte de la fatalité doit recueillir l'adhésion des Français qui comprennent bien que les efforts qui leur sont demandés sont justifiés au regard des enjeux humains. Les différentes mesures prises lors du Comité interministériel de la sécurité routière du 7 juillet 2004, qui visent à poursuivre l'effort engagé et à exploiter de nouvelles pistes d'amélioration (notamment par une expérimentation de l'usage des feux de croisement le jour ou par le renforcement de la sécurité des transports par autocar et des poids lourds), doivent permettre à la France de parvenir au premier rang européen en matière de sécurité routière. [UD 6]
Lettre de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, adressée au Président de la République, sur la situation au Proche-Orient, les positions françaises sur les conflits de la région et demandant à faire part directement au Président de la répu
Date: 2004-07-20
Orateur: Marie-George Buffet
Fonction: FRANCE. PCF, secrétaire national

Monsieur le Président de la République, L'impasse dans laquelle est enfermé le conflit du Proche-Orient soulève de légitimes et très vives inquiétudes. A plusieurs reprises vous avez vous-même au nom de la France relevé combien l'absence actuelle de perspective au conflit israélo-palestinien, insupportable au regard des responsabilités de la communauté internationale, était lourde de tensions, et de fractures. La persistance de violences, l'absence de dialogue, l'arrêt des négociations sont d'autant plus insupportables que sont connus les termes d'un possible accord sérieux, conforme au droit et à la justice, sur la base des résolutions de l'Onu et des acquis du processus de ces dernières années, par delà les difficultés et les questions sensibles pour les Israéliens et les Palestiniens. Or, chaque jour qui passe, chaque fait accompli, chaque acte de violence rendent plus compliqué l'établissement d'un État palestinien viable et souverain dans les frontières de 1967, et plus difficile encore l'établissement d'une vie commune pour les deux peuples comme condition d'une sécurité partagée. J'ai pu moi-même prendre sur place la mesure des blocages et des inquiétudes, à l'occasion du séjour que je viens d'effectuer dans les territoires palestiniens et en Israël. J'ai mesuré aussi chez la plupart de mes interlocutrices et interlocuteurs les attentes envers la France et l'Europe comme membre du " quartet ". Je n'ignore pas, comme les déclarations du Premier ministre israélien en témoignent de nouveau, les obstacles importants à l'effort de paix. Ma conviction est grande que la convergence d'efforts de quelques pays européens, à défaut de l'Union européenne, sous l'impulsion de la France, pourrait contribuer très efficacement à cette reprise indispensable du dialogue, pour la mise en uvre de la " feuille de route " Je tiens à dire à cet égard que j'ai pu apprécier sur place l'effet très positif de la position de la France, exprimée quelques jours auparavant par Monsieur le Ministre des Affaires étrangères à Ramallah. Je retire de mon séjour dans la région la certitude que chaque geste, chaque initiative peut influer positivement dans cette situation critique, en encourageant les responsables, les femmes et les hommes qui gardent confiance dans une issue politique dans le droit et la justice. Monsieur le Président, dans cet esprit, je sollicite un entretien afin de vous faire part directement des réflexions que je tire des rencontres et de ma visite sur place. Je vous prie de recevoir, Monsieur le Président de la République, l'expression de mes salutations respectueuses. (Source http://www.pcf.fr, le 2 août 2004)
Communiqué de presse du Ministère de la justice sur la mise en réseau des casiers judiciaires au sein de l'Union européenne, Paris le 19 juillet 2004.
Date: 2004-07-19
Orateur: Ministère de la justice

Dominique PERBEN, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice de la République Française, Brigitte ZYPRIES, Ministre de la Justice de la République Fédérale d'Allemagne, et Juan-Fernando LOPEZ-AGUILAR, Ministre de la Justice du Royaume d'Espagne, souhaitent réaliser le plus rapidement possible la mise en réseau des casiers judiciaires nationaux au sein de l'Union européenne, afin d'assurer un meilleur accès aux informations disponibles dans les États membres et une plus grande efficacité des enquêtes judiciaires. En effet, des événements récents ont démontré la nécessité de procéder dans l'Union européenne à des échanges plus rapides d'informations entre les casiers judiciaires. Dans une Europe sans frontières intérieures, il est indispensable que les renseignements relatifs aux auteurs d'infractions pénales soient disponibles dans les autres États membres. En conséquence, la France, l'Allemagne et l'Espagne ont pris la décision, au début de l'année 2003, de mettre en place une interconnexion électronique de leurs casiers judiciaires nationaux. L'objectif est d'élaborer un modèle de mise en réseau qui pourrait être étendu à tous les casiers judiciaires en Europe. Cette interconnexion permettra de substituer au système actuel, qui implique l'utilisation d'un support papier et qui entraîne des délais de transmission, des échanges rapides d'informations entre les casiers judiciaires par voie électronique. Les demandes de renseignements seront ainsi centralisées, dans chaque État, auprès du casier judiciaire national de cet État qui les retransmettra ensuite au casier judiciaire de l'État concerné par la demande. En 2003, la France, l'Allemagne et l'Espagne ont créé un groupe de travail commun chargé de résoudre les difficultés juridiques et techniques liées à l'interconnexion des casiers judiciaires. Ce groupe d'experts a d'ores et déjà trouvé un accord sur la question des standards techniques, le but étant, à la fois, de garantir un niveau élevé de sécurité et de confidentialité pour les échanges d'informations, et de recourir à un système de communication qui puisse être facilement implanté dans les autres États membres de l'Union européenne. Les premiers essais de connexion électronique entre les casiers judiciaires français, allemand et espagnol pourront ainsi débuter à la fin de l'année 2004. L'objectif est de réaliser une mise en réseau opérationnelle des trois casiers judiciaires nationaux dans le courant de l'année 2005. Les Ministres de la Justice français, allemand et espagnol estiment que cette expérience trilatérale est une préfiguration de la mise en réseau des casiers judiciaires nationaux entre l'ensemble des États membres de l'Union européenne. C'est pourquoi les trois Ministres se félicitent de l'intervention de la Commission aujourd'hui au Conseil des Ministres de la Justice et des Affaires intérieures. (Source http://www.justice.gouv.fr, le 23 juillet 2004)
Entretien de Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, avec France info le 18 juillet 2004, sur sa réaction aux déclarations de M. Ariel Sharon, Premier ministre d'Israël, appelant "les juifs de France à émigrer en Israël immédiatement" en raison 
Date: 2004-07-18
Orateur: Michel Barnier
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Q- (A propos des déclarations d'A. Sharon sur l'antisémitisme en France) R - J'ai pris connaissance des propos tenus par le Premier ministre d'Israël, M. Sharon, appelant - et je le cite - "les juifs de France à émigrer en Israël immédiatement" et, très vite, j'ai fait prendre contact par nos représentants, avec les autorités israéliennes, pour demander des explications au sujet de ces propos qui sont en effet inacceptables. Je vais maintenant attendre la réponse des autorités israéliennes. En attendant cette réponse, je veux rappeler l'engagement personnel du président de la République, de tout le gouvernement, de tous les pouvoirs publics français, contre toutes les formes d'antisémitisme, de racisme ou de xénophobie. Je le rappelle d'autant plus que, durant les derniers mois et les derniers jours, les autorités israéliennes ont eu plusieurs fois l'occasion de reconnaître la détermination des autorités françaises, notre engagement à combattre l'antisémitisme. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 20 juillet 2004)
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 16 juillet 2004, sur le logement étudiant et sur l'accompagnement social étudiant.
Date: 2004-07-16
Orateur: Premier ministre

Le Premier Ministre Jean-Pierre RAFFARIN a présidé ce vendredi 16 juillet une réunion de ministres relative au logement étudiant et à l'accompagnement social étudiant, en présence de François FILLON, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Jean-François LAMOUR, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Dominique BUSSEREAU, secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, Marc-Philippe DAUBRESSE, secrétaire d'Etat au logement, Marianne MONTCHAMP, secrétaire d'état aux personnes handicapées, et Laurent HENART, secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes. Le Premier ministre a rappelé l'engagement du gouvernement, affirmé en mars dernier, de construire 50 000 logements nouveaux et de réhabiliter 70 000 logements dans les 10 ans à venir. Il a confirmé que ce programme avait bien été enclenché dès cette année, avec l'attribution de 1 250 PLS pour permettre la construction de 2 500 logements supplémentaires disponibles à la rentrée 2005. L'exécution du programme fera l'objet d'un bilan annuel publié. Pour la rentrée de l'automne 2004, les recteurs d'académie mettront en place un dispositif spécifique pour améliorer l'information sur les offres de logements et pour inciter à la location ou à la sous-location en faveur des étudiants. L'avis d'attribution conditionnelle de bourse permettra désormais d'obtenir immédiatement l'exonération des droits d'inscription ainsi que l'accès au dispositif LOCAPASS (prise en charge de la caution pour location). Les bourses de mobilité, mises en place pour accompagner la réforme LMD et permettre à tous les étudiants de profiter de l'espace européen de l'enseignement supérieur ainsi créé, seront significativement augmentées dès la rentrée 2004 (+ 12 000 mensualités). Les efforts entrepris pour assurer un suivi sanitaire continu des étudiants entre le secondaire et le supérieur seront poursuivis. Un état des lieux sur l'accessibilité des locaux universitaires aux étudiants handicapés sera réalisé. Enfin, dès la rentrée 2005 et pour la première fois, des assistants de vie scolaire accompagneront les handicapés dans leur vie à l'université, comme c'est déjà le cas aujourd'hui dans les écoles, collèges et lycées. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 23 juillet 2004)
Entretien de M. Xavier Darcos, ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie, avec "Le Point" le 15 juillet 2004 à Bangkok, sur la contribution financière de la France au Fonds mondial de lutte contre le sida.
Date: 2004-07-15
Orateur: Xavier Darcos
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie

Q - La France, que vous représentez à la 15ème Conférence internationale sur le sida de Bangkok, est, en 2004, le deuxième contributeur du Fonds mondial de lutte contre cette maladie, avec 150 millions d'euros. Pourquoi autant de moyens ? R - L'enjeu n'est pas seulement celui de la recherche d'un vaccin, mais de notre capacité à lutter massivement contre cette pandémie. Si nous parvenons à financer le Fonds mondial à hauteur de 3 milliards de dollars par an - 1 milliard par les Etats-Unis, 1 par les Européens et 1 par le secteur privé -, nous pourrons sauver 3 millions de vies en 2005 ! Il faut entreprendre tout ce qui peut l'être pour que les plus pauvres, dans les pays les moins développés, accèdent quasi gratuitement aux traitements. Face à un tel fléau, il ne peut y avoir un seul angle d'attaque. Mais la politique de prévention est aujourd'hui essentielle, notamment en Asie. Q - Le gouvernement américain souhaite réserver 30 % de son financement antisida à des organisations qui sont pour l'abstinence et contre l'usage du préservatif... R - C'est une vaine espérance de croire que l'appel à l'abstinence, dans les pays pauvres, règlera le problème. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 15 juillet 2004)