Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur les compétences et les missions du Conseil de l'Europe, notamment en matière d'union de l'Europe et de protection des droits de l'homme, Paris le 2 mars 2004.
Date: 2004-03-02
Orateur: Jean-Louis Debré
Fonction: FRANCE. Assemblée nationale, président;FRANCE. UMP, membre du comité politique

Monsieur le Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Mesdames et Messieurs les parlementaires, Monsieur le Secrétaire général, C'est toujours un grand plaisir et un grand honneur pour moi d'accueillir à l'Assemblée nationale des représentants des parlements du continent européen. Nous regrettons malheureusement l'absence de M. Bernard Schreiner, président le de la délégation française à l'assemblée parlementaire, dont vous connaissez l'attachement ancien et profond à votre institution. M. Schreiner a en effet dû subir une légère intervention chirurgicale qui l'oblige à une courte convalescence. Je suis sûr qu'il regrette beaucoup de ne pas être parmi nous ce matin et lui souhaite un prompt et complet rétablissement. L'ordre du jour de votre réunion, je l'avoue, impressionne par l'importance et la variété des sujets qui vont vous occuper aujourd'hui. Vous allez vous pencher sur tout un éventail de questions telles que l'achèvement de la transition démocratique dans les pays qui ont rejoint votre organisation au cours des années récentes, les défis que pose le développement des technologies modernes telles que l'internet, nos relations culturelles avec les pays africains, et bien d'autres encore. Cet ordre du jour suffirait à lui seul à témoigner de la vitalité de votre Assemblée. Depuis sa création en 1949, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a su anticiper et préparer les grandes évolutions du continent. Alors que le Parlement européen s'apprête à accueillir, dans quelques mois, les élus de dix nouveaux Etats membres, comment ne pas songer que votre Assemblée accueille d'ores et déjà quarante-cinq délégations nationales, représentant la quasi-totalité des pays du continent ? Vous avez contribué à soutenir les efforts des nouvelles démocraties européennes dans leur marche vers le pluralisme et la primauté du droit. Pour les futurs Etats membres de l'Union européenne, vous avez été, bien plus qu'une anti-chambre de l'Union, une salle d'exercice et d'entraînement, une enceinte de dialogue irremplaçable. Et pour tous les pays d'Europe, votre assemblée demeure un forum essentiel. Il est en effet particulièrement important que l'élargissement de l'Union européenne ne crée pas une nouvelle ligne de fracture au sein du continent. En cela, les institutions paneuropéennes ont un rôle fondamental à jouer. Le Conseil de l'Europe n'a pas failli à la mission que lui assignait Winston Churchill en 1946 : " Unir l'Europe ". Il l'a accomplie en promouvant le meilleur de la culture européenne ; c'est-à-dire, la primauté du droit de la personne. Grâce à lui, grâce à des instances telle la Cour européenne des droits de l'homme, ces principes se sont consolidés, précisés, et sont devenus une référence universelle. Votre Assemblée, par ses rapports, par ses missions, par sa participation aux missions d'observation des élections contribue à cette uvre. Gardien vigilant des grands principes traditionnels protecteurs des droits de l'homme, le Conseil de l'Europe et son Assemblée en ont aussi une conception moderne, attentive, notamment, à ce que les progrès de la science ne viennent sournoisement remettre en question ces acquis fondamentaux. Je pense par exemple au travail accompli par vos instances dans le domaine de la bioéthique avec l'élaboration de la convention d'Oviedo. Tout récemment, le Président de la République, lors de la 32ème conférence générale de l'UNESCO, saluait ce travail remarquable par sa qualité intrinsèque, mais aussi par la liberté qu'il laisse au législateur national. Nul doute que l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, composée de parlementaires nationaux, contribue par ses avis à préserver les compétences des parlements. Car, dans bien des domaines, nous avons besoin d'une réflexion commune, d'un cadre général, de grands principes de référence, mais certainement pas d'un carcan universel. A ce titre, votre Assemblée joue un rôle essentiel, en aidant les parlements nationaux à défendre leurs compétences et en alimentant leur réflexion. Monsieur le Président, Lors de votre allocution d'ouverture de la dernière session de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, évoquant le rôle des parlements, vous rappeliez une scène d'Alice au pays des merveilles où la Reine dit à Alice qu'il lui faut courir autant qu'elle le peut pour rester à la même place. Dans ce monde globalisé et médiatisé, c'est, en effet, ce à quoi les parlements sont contraints s'ils veulent continuer à remplir leurs fonctions législative et de contrôle. Je suis convaincu que les assemblées comme la votre contribuent à soutenir cet effort de coureur de fond. Vous m'avez invité à la conférence que votre Assemblée tiendra les 18 et 19 mai prochain avec les présidents des parlements des pays européens et je vous en remercie. Cette conférence a pour thème l'Europe des citoyens et plus particulièrement la contribution des assemblées parlementaires au renforcement de la démocratie. J'aurais aimé participer à ces débats et vous faire part, plus longuement qu'aujourd'hui, de mes réflexions sur ce sujet. Mais je me suis promis de toujours présider les séances de questions au gouvernement qui se tiennent les mardi et mercredi après-midi et sont, comme dans la plupart des parlements, un moment fort de la vie parlementaire. J'ai donc demandé au premier vice-président de notre Assemblée, Monsieur François Baroin, de me représenter à cette conférence ; j'aurai néanmoins le plaisir de vous retrouver, Monsieur le Président, au dîner offert par la Ville de Strasbourg dans le magnifique Palais des Rohan. Il me reste à vous souhaiter une réunion fructueuse et un séjour agréable à Paris. Vous êtes ici chez vous. (source http://www.assemblee-nationale.fr, le 4 mars 2004)