Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance, sur l'accueil de la petite enfance et l'exercice de l'autorité parentale, Lyon le 26 mai 2000.
Date: 2000-05-26
Orateur: Ségolène Royal
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la famille et à l'enfance

Madame la Présidente de la CNAF, Monsieur le Président et Monsieur le Directeur général de la CAF, Je vous remercie de m'accueillir dans les locaux de la Caisse d'allocations familiales de Lyon dont je viens de visiter avec grand intérêt les services directement dédiés à l'accueil du public et aux contacts (écrits et téléphoniques) avec les nombreux allocataires et bénéficiaires des actions dans lesquelles vous êtes engagés aux côtés des collectivités territoriales. Vous me permettrez de voir dans la beauté du lieu où nous nous trouvons et la conception même de son aménagement une forme de respect à l'égard de tous ceux qui viennent ici chercher l'information à laquelle ils ont droit ou l'aide dont ils ont besoin. Que l'architecture intérieure signifie elle aussi un parti-pris de qualité, cela ne me semble anodin ni pour les familles (en direction desquelles je sais que vous développez également des points d'accueil décentralisés) ni pour les personnels (sur les épaules desquels repose, au quotidien, la réussite de vos missions). Je voudrais saluer ici les agents (peut-être devrais-je dire les " agentes " tant les femmes y sont très largement majoritaires) qui gèrent les 25 prestations dont vous avez la charge et sont engagés en première ligne dans l'effort d'amélioration du service rendu qui me semble inspirer fortement l'accomplissement de vos obligations légales et règlementaires. Des outils nouveaux, des services nouveaux, des méthodes nouvelles, vous en avez mis en place. Cela compte, bien sûr, pour répondre plus efficacement aux besoins de tous et à la diversité des situations. Mais cela n'est rien sans celles et ceux qui les font vivre au contact quotidien des familles et qui ont la responsabilité d'incarner, loin des abstractions chiffrées et au plus près des difficultés vécues, une certaine idée des solidarités dont la France a fait le choix. La relation professionnelle, tout particulièrement dans vos métiers, est aussi une relation humaine qui ne se réduit pas à l'application de la réglementation. Elle expose à la détresse d'autrui voire aux malentendus ordinaires. Elle exige plus que de la compétence : une conception exigeante de la mission qui est la vôtre. Pour beaucoup de familles, la CAF est plus qu'une caisse d'allocations familiales : elle est le symbole du cas que fait la collectivité de leurs conditions concrètes d'existence, le signe de la considération que notre pays porte aux siens, à tous les siens, la preuve tangible de son engagement contre l'exclusion. C'est pour une large part à travers vous que la politique de la famille et de l'enfance prend tout son sens, cette politique que le Premier Ministre a voulu inscrire parmi les priorités de l'action gouvernementale en créant le Ministère dont j'ai la charge. J'effectue chez vous le premier des déplacements réguliers que je considère comme partie intégrante de l'exercice de ma fonction car ils me permettent de me rendre compte par moi-même, d'apprendre et de mieux comprendre, d'épauler aussi ce qui mérite de l'être, de faire savoir ailleurs ce qui peut être utile, bref de mieux prendre les décisions qui m'incombent. J'ai répondu d'autant plus volontiers à l'invitation qui m'était faite que le Centre Colin Maillard et l'équipement multi-accueil Flora Tristan que j'ai visités ce matin, tout comme l'Atelier Petite Enfance du Rhône dont il vient d'être question et, plus largement, l'action de la Caisse de Lyon, me paraissent partager une préoccupation commune : l'écoute plus attentive des besoins des familles et l'adaptation innovante de l'offre solidaire à leurs attentes. J'observe qu'à travers ces diverses réalisations, l'intérêt des familles et celui des enfants sont pensés conjointement, les droits des uns consolidant ceux des autres et les devoirs des parents n'allant pas sans les moyens concrets de les exercer. C'est tout le sens de leur association au fonctionnement de la structure multi-accueil Flora Tristan et de l'espace animation qui y ouvrira en septembre prochain avec l'objectif d'apporter un soutien renforcé à la parentalité en rompant l'isolement des familles et en favorisant les échanges entre parents. C'est tout le sens, a fortiori, du centre Colin Maillard. Ces 2 équipements tirent les conséquences opérationnelles d'un constat essentiel : la famille a évolué et, avec elle, les conditions d'exercice de la responsabilité parentale. Une politique familiale qui n'en tiendrait pas compte se tromperait d'époque. Elle ne serait d'aucune aide aux familles contemporaines telles qu'elles sont, avec leurs libertés nouvelles mais aussi leurs fragilités inédites, avec leurs aspirations communes mais aussi l'extrême diversité des situations vécues. C'est un choix lucide qui me semble avoir présidé à la création du centre Colin Maillard. Un choix visant à préserver la relation de l'enfant à ses deux parents dans des circonstances où elle est particulièrement menacée. C'est un choix de principe concernant le droit de tout enfant à garder le contact avec l'un et l'autre de ses parents séparés et concernant l'exercice par chacun de sa responsabilité parentale en dépit de la rupture du couple. C'est un choix pragmatique prenant en compte tout ce qui peut faire obstacle au maintien de ce lien (conflit déchirant entre les parents, impossibilité matérielle d'accueillir chez soi son enfant, difficultés personnelles), offrant un lieu protégé au fonctionnement suffisamment souple pour s'adapter à tous les cas, apportant les médiations et l'accompagnement nécessaires. Simple visite ou hébergement d'un week-end, la formule est flexible. On n'y stigmatise pas le parent en difficulté ou défaillant : on l'aide à jouer son rôle en respectant son autorité mais aussi en veillant à protéger l'enfant de la violence que peuvent constituer certaines retrouvailles. Au-delà des situations extrêmes qui conduisent les juges à y orienter des parents et des familles à y recourir d'elles-mêmes, des lieux comme celui-ci témoignent d'une perception de la famille qui a évolué : le couple indissoluble n'en est plus, chacun le sait, le socle , la filiation en est devenue l'axe fondamental, à sauvegarder et à renforcer lorsque le naufrage du couple risque de saborder la relation parents/enfants. De tels lieux prennent acte du fait que les pères sont, en cas de séparation, ceux avec lesquels les liens se distendent le plus souvent. De tels lieux, fruit ici d'une coopération exemplaire entre la ville de Villeurbanne, le conseil général, la CAF de Lyon et l'Etat, sont encore trop peu nombreux au regard des besoins. C'est pourquoi je souhaite en favoriser le développement avec tous les partenaires de la politique de la famille et de l'enfance. L'équipement multi-accueil Flora Tristan illustre de manière très intéressante ce vers quoi les modes d'accueil de la petite enfance me paraissent devoir évoluer : un système décloisonné, offrant une palette de possibilités adaptées aux besoins des parents (accueil régulier ou occasionnel y compris dans les situations d'urgence, diversité de l'offre correspondant à la variété des demandes et des situations de travail ou d'insertion), un projet éducatif à part entière, une souplesse et une qualité contribuant (même si ce n'est pas le seul facteur) à la conciliation plus harmonieuse de la vie familiale et de la vie professionnelle non pas des seules mères mais des deux parents. Plus que des aménagements ponctuels des crèches, halte-garderies et autres dispositifs existants, c'est une nouvelle conception de l'accueil des jeunes enfants voire un véritable nouveau service qui tend aujourd'hui à se développer là où les partenaires de la politique familiale joignent leurs efforts pour répondre plus efficacement aux attentes des parents. J'observe d'ailleurs que l'amélioration de la qualité du service, augmentant le taux d'occupation, influe positivement sur le coût de fonctionnement des équipements qui s'engagent dans cette voie. Le décret en préparation relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans s'inspire de ce type de démarche. Il harmonise les règles applicables à l'ensemble des structures Petite Enfance et, tout en garantissant la qualité de l'accueil, apporte une souplesse souhaitée par les parents et les décideurs publics. Il favorise le développement des structures multi-accueil (qui peuvent regrouper une crèche collective, une halte garderie, une crèche familiale, un relais assistantes maternelles) et la mise en place de classes-passerelles vers l'école maternelle pour les enfants de 2 à 3 ans. Ce que j'ai vu à Flora Tristan me paraît, à bien des égards, préfigurer les orientations privilégiées par ce texte qui actualise une réglementation ancienne (antérieure à la décentralisation) et qui s'appliquera à 9000 établissements accueillant environ 200.000 enfants de façon permanente et 330.000 de manière occasionnelle. L'association des parents et l'aide à l'exercice de la fonction parentale doivent devenir de droit commun afin de leur permettre d'exercer la plénitude de leur mission éducative. L'accompagnement financier de cette démarche est au cur des travaux préparatoires de la prochaine Conférence de la Famille. Cette expérience s'inscrit dans le droit fil des travaux du Conseil de la Petite Enfance du Rhône et de son Atelier Petite Enfance dont la priorité est également, cela a été rappelé, l'élaboration et la mise en place de politiques concertées, partenariales et décloisonnées aux niveaux local et départemental. Là aussi, il me semble qu'on a hardiment préfiguré ce que le décret que j'évoquais entend généraliser (avec le renfort d'un amendement législatif à la loi de modernisation sociale) et notamment la création d'une commission départementale placée auprès du conseil général afin d'établir un état des lieux incluant tous les modes de garde, de recenser les besoins, de fournir des conseils étayés par un diagnostic, de susciter innovations et initiatives, de favoriser - comme on le fait ici - la coopération de tous les acteurs d'une politique au service des familles et de la petite enfance. Ce texte, très attendu sur le terrain, a fait l'objet d'une concertation fructueuse avec la CNAF, l'Association des Départements de France et l'Association des Maires de France. Il correspond à un engagement pris par le Premier Ministre lors de la dernière conférence de la famille et constitue un volet important de la remise à plat des dispositifs d'accueil de la petite enfance à l'ordre du jour de la toute prochaine conférence de la famille. Harmoniser, simplifier, alléger, c'est l'esprit et c'est ce qu'attendent les professionnels et les parents. L'atelier Petite Enfance du Rhône s'est également penché sur une question que je crois déterminante dans une approche privilégiant la continuité de l'action éducative auprès des jeunes enfants, la prise en compte de leurs rythmes de développement et la préparation d'une entrée réussie à l'école maternelle : les activités et les structures passerelles dont je souhaite également favoriser l'extension sur tout le territoire car elles sont bénéfiques pour les enfants mais très inégalement accessibles selon les départements. Je compte à ce propos agir avec le Ministère de l'Education nationale afin de mieux articuler les structures petite enfance et les petites sections de maternelle. Tout ceci pour vous dire que je ne suis pas venue à Villeurbanne et à Lyon par hasard mais pour y voir de près des expériences et des démarches qui correspondent aux priorités qui sont les miennes, à commencer par celle-ci : mieux épauler les parents dans l'accomplissement de leur tâche éducative. Et aussi pour y rendre hommage à toutes celles et tous ceux qui, engagés sur le terrain, ont ainsi défriché les voies nouvelles sur lesquelles j'entends engager résolument la politique de la famille et de l'enfance dont j'ai la charge. Le métier de parents apporte des joies solides mais il est aussi parfois difficile à exercer. Parce qu'il faut le concilier avec des engagements dans un monde du travail où l'enfant n'est guère pris en compte. Parce que la pérennité familiale ne peut plus s'arrimer à l'assurance d'un couple indestructible. Parce que d'autres influences concurrencent celles de la famille et que l'adolescence n'est, pour personne, un âge facile. Parce que les parents, conscients de l'importance du capital scolaire pour leurs enfants, n'ont pas toujours avec l'école le dialogue qu'ils sont en droit d'attendre. Parce que la pauvreté, le surendettement et la précarité déstabilisent les familles. Parce que tout simplement mettre au monde un enfant, c'est l'ancrer dans une histoire qui a commencé avant lui et qu'il lui reviendra de poursuivre. C'est l'inscrire dans la succession des générations et la généalogie familiale. C'est lui transmettre des valeurs et des repères alors qu'on n'est soi-même pas toujours assuré de ce qui fait sens ou vaut encore dans un monde en mouvement . C'est lui permettre, avec St Exupéry, de se dire, une fois adulte : " on est de son enfance comme on est d'un pays ". Réussir l'éducation de leurs enfants, c'est l'aspiration légitime de toutes les familles. Notre rôle est de faire, ensemble, que ce soit possible pour chacune d'elles. Dossier de presse Un lieu de rencontre parents-enfants " Colin-Maillard " Le centre Colin-Maillard a pour objectif de maintenir les liens familiaux et de respecter les droits et les intérêts de l'enfant. Ce lieu de rencontre permet d'apporter une aide à l'enfant, au parent hébergeant et au parent visiteur. Ces types de structure, très rares encore, trouvent leur origine dans une nouvelle perception de la famille et de l'enfant et dans l'évolution des mentalités et du droit. Les services - l'hébergement : il permet aux parents qui habitent loin de leurs enfants ou qui ne peuvent pas les accueillir chez eux de passer un week-end dans un cadre adapté. - la visite en journée : elle préserve la relation de l'enfant avec ses deux parents dans des situations de séparation ou de divorce. - un lieu d'échange : il permet à l'enfant de retrouver l'autre parent quand le droit de visite et d'hébergement s'exerce hors de Colin-Maillard. Le fonctionnement - l'accueil : en semaine, le mercredi et le vendredi (10h/18h). Le week-end, du samedi 9h au dimanche 19h. - un entretien préalable : il est organisé avec les parents pour aménager le droit de visite, selon les modalités fixées par les juges ou après accord des parties. Quelques chiffres En 1999, 239 familles et 350 enfants ont été accueillis : - 62 % des familles n'avaient pas fréquenté le centre l'année précédente ; - 82 % des parents visiteurs étaient des pères titulaires d'un droit de visite ou d'hébergement ; - 63 % des enfants concernés sont très jeunes (de 0 à 6 ans). Le financement Le financement est assuré essentiellement par la ville de Villeurbanne, le Conseil général, la CAF de Lyon et l'Etat. Favoriser le multi-accueil pour la petite enfance : " Flora Tristan " La conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, la diversification des modes d'accueil constituent l'une des priorités du gouvernement, comme en témoigne le projet de décret relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans. Le multi-accueil est à l'origine de la moitié des nouvelles places créées ces dernières années (17 % en trois ans). Le soutien à ces dispositifs et le développement d'autres projets innovants seront encore renforcés. Plus de 28 000 enfants sont actuellement accueillis dans le cadre de ces structures : 18 200 en crèche, 10 500 en halte garderie. L'équipement multi-accueil " Flora Tristan " permet ainsi de fournir une réponse à la garde des enfants, en fonction des aspirations des familles travaillant à temps complet ou à temps partiel, tout en prenant en compte les besoins ponctuels de garde ou le souhait de socialisation des enfants. La structure Depuis 1978, une crèche collective était implantée dans ce quartier excentré, composé d'une population en grande difficulté socio-économique. Cette crèche, qui ne correspondait plus aux besoins, a été fermée. En avril 2000, un équipement multi-accueil composé d'une crèche collective et d'une halte-garderie est créé : - la crèche : elle offre 24 places dont 12 réservées aux situations d'urgence (maladie, insertion professionnelle etc), l'accueil pouvant aller de quelques jours à 4 mois. - la halte-garderie : elle fonctionne par demi-journées avec possibilité de repas (ce qui est très rare). Cette structure s'inscrit dans un pôle de services publics de proximité composé : - d'une structure sociale départementale regroupant les équipes médico-sociales, service social, aide sociale à l'enfance, protection maternelle et infantile ; - d'un relais d'assistantes maternelles (25 assistantes maternelles) ; - d'une antenne de l'hôpital psychiatrique, consultation de psychiatrie adulte et de pédopsychiatrie (CMPP) ; - d'un service d'aides ménagères (familles, personnes âgées) ; - d'un service de soins à domicile (SSID) ; - d'un accueil de jour pour personnes âgées. En septembre 2000, est prévue l'ouverture d'un espace animation qui sera intégré à l'équipement multi-accueil. Cet espace n'est pas un lieu de garde d'enfants. Les objectifs de l'espace animation - Rompre l'isolement des familles ; - proposer des activités parents-enfants ; - offrir un soutien à la parentalité ; - favoriser les échanges entre parents ; - socialiser les enfants ; - faire de la prévention précoce ; - assurer une fonction passerelle entre espace animation, halte-garderie et crèche. L'équipe - La directrice (puéricultrice), - l'éducatrice de jeunes enfants, - quatre auxiliaires de puériculture, - deux agents d'entretien (préparation des repas), - une personne en contrat aidé. Le financement Le financement est essentiellement assuré par la ville de Villeurbanne et la CAF de Lyon. Les objectifs du projet de décret relatif aux établissements et services d'accueil d'enfants de moins de six ans Le projet de décret a pour principal objectif d'adapter une réglementation éclatée et ancienne aux besoins des parents en matière d'accueil des jeunes enfants. Il va s'appliquer à 9000 établissements qui accueillent environ 200 000 enfants de façon permanente et 330 000 de manière occasionnelle. Développer le rôle des lieux d'accueil et davantage associer les parents Actuellement, la réglementation est surtout fondée sur le souci d'assurer une prise en charge sanitaire des enfants. Tout en maintenant cette préoccupation essentielle, le décret va développer la dimension éducative et sociale. Il prévoit en conséquence que chaque structure élabore un projet d'établissement comportant une dimension éducative et sociale. Le décret met aussi l'accent sur la participation et le rôle des parents, grâce notamment aux mesures suivantes : - participation des parents au conseil d'établissement ; - définition des modalités d'information et de participation des parents dans le projet d'établissement et le règlement intérieur. Le décret supprime la référence aux " mères qui travaillent ", remplacée par la notion de parents ayant une activité professionnelle. Par ailleurs, des dispositions sont introduites pour garantir l'accueil des enfants présentant un handicap ou une maladie chronique. Harmoniser les règles applicables à l'ensemble des structures d'accueil Le projet de décret définit dans un texte unique l'ensemble des règles applicables aux structures de la petite enfance. Il reconnaît l'existence de structures en développement telles que les crèches parentales et favorise le multi-accueil, c'est à dire la possibilité pour un même lieu d'offrir des services de nature différente. Les structures multi-accueil peuvent regrouper une crèche collective, une halte-garderie, une crèche familiale, un relais assistantes maternelles, celles-ci permettent à l'enfant d'être accueilli pour partie au sein d'un dispositif collectif et pour partie par une assistante maternelle. De ce fait, les services proposés peuvent s'adapter plus facilement aux besoins des familles. La reconnaissance réglementaire des structures multi-accueil (sur les cinq dernières années, à l'origine de la moitié des nouvelles places créées) doit permettre de les développer et de participer du processus de décloisonnement entre les différents modes d'accueil. Assouplir la réglementation pour faciliter l'adaptation de l'activité des structures aux besoins des parents Tout en garantissant la qualité de l'accueil, le projet de décret apporte de la souplesse et accroît la capacité d'accueil en privilégiant l'adaptation quantitative et qualitative aux évolutions des besoins rencontrés par les familles et en intégrant au mieux les évolutions du temps travaillé. A titre d'illustration, il sera désormais fait référence au nombre d'enfants présents et non plus au nombre d'enfants inscrits. Cela permettra d'améliorer les capacités d'accueil des services, en cas de variation des besoins. Ces mesures permettent une adaptation aux demandes impromptues et aux variations des besoins des parents. Un dispositif plus souple au moment de l'ouverture et de la fermeture des crèches parentales favorise l'adaptation des heures d'ouverture aux nécessités parentales. Ce projet de texte a fait l'objet d'une importante concertation depuis octobre 1999 et devrait être publié prochainement. L'atelier petite enfance du Rhône La protection et l'éducation de la petite enfance sont une priorité du Conseil général et de la CAF de Lyon depuis 1979. En 1985, le Conseil général, les CAF de Lyon et de Villefranche-sur-Saône créent le Conseil de la petite enfance du Rhône (COPER) et son service technique, l'Atelier petite enfance. Les objectifs L'atelier petite enfance du Rhône a pour finalité de favoriser la complémentarité des institutions, d'élaborer des politiques petite enfance concertées au niveau départemental et local et de susciter l'innovation en matière d'accueil d'enfants de moins de six ans. Cet atelier a pour mission de : - de réaliser des études et des propositions à la demande des institutions départementales et construire un tableau de bord des modes d'accueil à partir des informations détenues par les différents services ; - d'apporter un appui technique aux municipalités dans l'élaboration de leur politique petite enfance, en réalisant des diagnostics locaux et des propositions ; - de constituer un centre documentaire dans le champ spécifique des modes d'accueil de la petite enfance ; - de créer des outils susceptibles de faciliter la recherche de solutions les mieux adaptées aux besoins des jeunes enfants, de faire connaître les initiatives et de répondre aux questions des professionnels. En 1999, l'atelier a élaboré un dossier ressource pour améliorer l'accueil des enfants de 2 ans contribuant à la mise en place d'accueil de qualité qui tient compte des rythmes et des besoins des jeunes enfants et des attentes des parents. Ce dossier, réalisé en collaboration avec l'éducation nationale, est destiné aux professionnels des structures petite enfance et aux enseignants de petite section de maternelle. Le financement Le financement de l'atelier petite enfance du Rhône est assuré à parité par le Conseil général et la CAF. Sa gestion est assurée par la CAF de Lyon. (Source http://www.social.gouv.fr, le 19 juin 2000)