Entretien de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, à "I-Télé" le 21 décembre 2007, notamment sur l'affaire de l'"Arche de Zoé", le projet d'Union méditerranéenne, l'adhésion à l'Union européenne, le Traité de Lisbonne et sur l
Date: 2007-12-21
Orateur: Jean-Pierre Jouyet
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux affaires européennes

Q - Aujourd'hui, à N'Djamena au Tchad, vont être jugés les 6 Français de l'Arche de Zoé. Nicolas Sarkozy, on s'en souvient, avait dit "j'irai les chercher quoi qu'ils aient fait". Est-ce qu'il va aller les chercher, quelle que soit la sentence ? R - Ils vont être jugés, nous allons voir ce que sera la sentence. Nous allons voir comment seront appliqués les accords de coopération en matière judiciaire signés avec le Tchad. Q - On parle dans la presse d'un accord qui aurait déjà été conclu entre les deux présidents, ils seraient jugés au Tchad et ils purgeraient leur peine en France ? R - C'est ce qui s'est fait avec d'autres. Il y a une justice tchadienne qui est indépendante. C'est une justice en laquelle nous devons avoir confiance et donc nous allons voir. Q - Pensez-vous que cet hyper activisme présidentiel, ici comme ailleurs, est efficace ou que cela peut avoir des effets contre productifs ? R - Dans le domaine dont j'ai la responsabilité, en terme européen, l'hyper activisme a été très bénéfique. Quand vous regardez l'année européenne, ce qui s'est fait avec la signature du Traité, ce qui s'est fait avec la Charte, ce qui vient de se faire hier soir à Rome avec l'Union méditerranéenne, les rencontres avec Romano Prodi et José Luis Zapatero, c'est plutôt productif. Q - Les Allemands étaient un peu agacés ? R - Vous avez raison, mais nous devons faire en sorte de les associer à l'Union méditerranéenne. C'est d'ailleurs ce qu'a dit Nicolas Sarkozy à Angela Merkel. De ce point de vue là, je ne pense pas qu'il y ait d'ambiguïté. Q - Personne n'en veut de cette Union méditerranéenne sauf l'Italie, l'Espagne et la France. R - C'est déjà beaucoup. Ce sont, en Europe, les trois principaux pays méditerranéens. Cela ne se présente pas comme cela, si vous me le permettez. Nos partenaires de la rive sud de la Méditerranée et nous même reconnaissons qu'il y a des besoins de coopération renforcée sur des sujets très concrets, comme l'environnement de la Méditerranée, la sécurité maritime, la surveillance. Le problème est de savoir comment est-ce que vous conciliez cela avec ce qui existe déjà au niveau européen, c'est à dire un partenariat euro-méditerranéen. Je suis de ceux qui pensent que nous devons aller au-delà du partenariat euro-méditerrannéen mais associer tous les pays, qu'ils soient ou non riverains, qui ont des intérêts forts et qui manifestent une volonté forte de participer à des projets de développement de la Méditerranée. Q - Certains disent que c'est un moyen très ingénieux de laisser la Turquie à la porte de l'Union européenne ? R - Non, je ne crois pas. Ce serait faire insulte aux Turcs et à une diplomatie turque extrêmement professionnelle que de croire que l'on pourrait troquer l'Union méditerranéenne face à ce qu'est le problème des relations de la Turquie avec l'Union européenne. Q - Il n'y a pas d'ambiguïté, Jean-Pierre Jouyet ? R - Il n'y a pas d'ambiguïté là-dessus. Les Turcs sont les bienvenus et sont associés déjà à un certain nombre de forums d'organisation qui portent sur la Méditerranée. Mais ce n'est pas un substitut aux relations avec l'Europe, quelle qu'elles soient, in fine, l'adhésion ou association très étroite. Puisque ce sont les deux voies qui restent ouvertes, aujourd'hui, entre l'Europe et la Turquie. Q - Est-ce que vous la souhaitez l'association de plus en plus étroites avec la Turquie ? R - Compte tenu des liens déjà existants entre la Turquie et l'Union européenne, il y aura in fine une association très étroite. C'est l'intérêt de tout le monde. Q - Pas une adhésion ? R - Les deux voies sont ouvertes, la position du président de la République est connue. Je crois que Nicolas Domenach m'a demandé d'exprimer ma sensibilité. C'est ce que j'ai fait. Q - C'est pour cela que vous vouliez plutôt que l'on renonce au référendum ? Le référendum ne sera plus obligatoire pour l'adhésion d'un nouvel Etat à l'Union européenne. R - C'est ce qui est proposé dans le texte de révision des institutions issu de la Commission présidée par Edouard Balladur. Il me paraissait important que le Président garde la liberté de choix entre la ratification par traité ou par référendum. Cela doit se faire au cas par cas. Si demain vous avez une adhésion suisse, macédonienne ou de pays des Balkans, qui ont vocation à être dans l'Union européenne, après de longues négociations, que tout ait été respecté, que les parlements nationaux, dont les pouvoirs vont être renforcés par le nouveau Traité, ce sont prononcés là-dessus, je ne vois pas l'utilité d'un référendum. Sur la Turquie, qui est un grand pays, c'est une autre affaire. Il peut très bien y avoir un référendum si nous nous trouvons dans l'éventualité d'une adhésion turque. Q - Il peut y en avoir un. Mais vous savez très bien que c'est un engagement de campagne du président ? R - Le président de la République aura le choix et je suis certain qu'il aura à coeur de respecter ses engagements comme les autres. Mais je ne me suis pas prononcé sur la Turquie directement. Q - Est-ce que vous comprenez Jean-Pierre Jouyet que ceux qui ont dit "non" à la constitution en mai 2005, se sentent presque volé ? R - Ce que je comprends c'est leur réaction. Nous sommes en démocratie je comprends bien évidemment les réactions de ceux qui ont dit "non". Ce que je remarque également, c'est que tous ceux qui ont dit non, les formations qui se sont prononcées, reconnaissent que le Traité, tel qu'il est, est différent de celui de 2005. Q - Qui avez vous entendu dire un truc pareil ? Car même Valérie Giscard d'Estaing dit que c'est le même. R - Valérie Giscard d'Estaing, pour qui j'ai beaucoup de respect et que j'ai rencontré, a tout intérêt à dire que c'est le même, puisque c'est le père de la Convention et de la Constitution. Je vous signale une chose qui est passée un peu inaperçue hier. Il y a une décision du Conseil Constitutionnel qui vient d'être rendue et qui a dit que le Traité qui a été signé le 13 décembre doit être soumis à une nouvelle révision constitutionnelle. Si c'était le même traité qu'en 2005, il n'y aurait pas matière à révision constitutionnelle. Q - Très bon argument Jean-Pierre Jouyet. Mais reconnaissez que cela ne répondra pas, quand même, à un des arguments des "nonistes" qui était que la démocratie était absente de la constitution européenne. Ce qui était quand même ennuyeux et que la fameuse Europe sociale dont on espérait beaucoup est toujours inexistante. R - Ce n'est pas vrai. J'ai deux éléments pour vous répondre. Premièrement, c'est que nous avons, aujourd'hui, des institutions qui sont plus démocratiques avec deux dispositions. Les pouvoirs du Parlement européen sont extrêmement renforcés, dans le cadre du nouveau traité, et les parlements nationaux, c'est une nouveauté par rapport au texte de 2005, vont pouvoir, si la moitié d'entre eux en décide ainsi en Europe, réformer les décisions de la Commission européenne. Deuxièmement, sur le social, vous avez dans le cadre de ce traité un protocole spécifique sur les services publics, qui fait que les Etats pourront garder leur liberté d'organisation en matière de services publics, de services sociaux et de services locaux d'intérêt général. Ce sont deux différences majeures et vous avez aussi une clause sociale passerelle qui existe mais je ne vais pas entrer dans les détails. Q - Suite à l'élargissement de l'espace Schengen qu'est-ce que vous répondez à ceux qui disent que ce sera une déferlante de la criminalité, de la drogue, de l'immigration non contrôlée ? Qu'est-ce que vous répondez, aujourd'hui, à ceux qui ont peur ? R - Nous comprenons très bien les peurs. Mais je veux souligner, premièrement, que nous avons le premier espace au monde de sécurité et de liberté, avec 400 millions de personnes sur plus de 3.5 millions de km2. Deuxièmement, Les frontières traditionnelles protégeaient moins contre l'immigration illégale, le terrorisme et les délits qui pouvaient se produire. Nous sommes mieux protégés maintenant car nous avons un système d'information de Schengen, installé à Strasbourg, qui est en contact avec l'ensemble des systèmes d'information nationaux. Vous avez de nouvelles technologies et des échanges beaucoup plus forts en matière de coopération policière et judiciaire. J'étais hier au Danemark qui a adopté une partie de Schengen. Ils vont faire en sorte, avec un référendum, d'être plus pleinement dans Schengen. Je vais vous donner un autre exemple, vous avez le Royaume-Uni qui n'est pas dans l'Espace Schengen et vous savez que les attentats les plus graves se sont malheureusement produits au Royaume-Uni. Q - Donc avoir des frontières ne protège pas ? R - Ce qu'il faut c'est avoir des échanges de renseignements grâce aux technologies et à une coopération policière et judiciaire beaucoup plus importantes. Q - Expliquez-moi, Jean-Pierre Jouyet, pourquoi l'Autriche, pendant l'euro 2008, va restaurer ses frontières pour tout le monde ? R - Vous connaissez et vous aimez autant que moi le football. C'est justement un des avantages de Schengen, c'est qu'il existe des mécanismes réversibles. L'Autriche va le faire car lors de certains événements exceptionnels, vous avez des phénomènes de hooliganisme et une concentration de population dans un lieu donné, à un moment donné, qui nécessite un renforcement de la force policière. Comme nous l'avons fait lors de la Coupe du Monde de rugby.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 2 janvier 2008