Communiqué du ministère de l'écologie et de l'environnement durable, en date du 3 février 2004, sur les conclusions du 13ème Conseil franco-allemand de l'environnement au parc de la Brière (Loire-Atlantique), notamment en matière de coopération bilatérale
Date: 2004-02-03
Orateur: Unknown

Nous avons tenu le 13ème conseil franco-allemand de l'environnement le 3 février 2004 dans le cadre du Parc de la Brière en présence de M Ulrich MULLER, ministre de l'environnement et des transports du Land de Bade Würtemberg. Dans la continuité de la déclaration franco-allemande établie à l'occasion du 40ème anniversaire du Traité de l'Elysée du 22 janvier 2003, nous sommes déterminés à poursuivre le renforcement de notre coopération dans le domaine de l'environnement. COOPERATION BILATERALE Nous entendons continuer à renforcer notre coopération étroite et suivie, en procédant à des échanges de fonctionnaires entre nos administrations et en développant nos travaux communs sur les grands enjeux environnementaux internationaux et communautaires. 1- L'élargissement de l'Union européenne est une chance pour l'avenir de la politique européenne de l'environnement. Nous chercherons à regrouper nos expertises techniques afin de mieux pouvoir les mettre à la disposition des nouveaux Etats membres qui souhaiteraient en bénéficier dans le cadre de leurs programmes d'intégration. 2- Conscients du rôle-clé de l'Union européenne dans la construction d'une vision commune de l'environnement et du développement durable, nous allons nous mobiliser pour que l'Europe se dote d'une stratégie de développement durable ambitieuse et forte de sa dimension environnementale. En tant que ministres de l'environnement, nous allons plaider pour que les objectifs du 6ème Programme d'Action pour l'Environnement soient pris en considération lors des réexamens futurs des perspectives financières des instruments financiers de la Communauté. Parmi ces objectifs figurent la gestion des risques, la préservation de la biodiversité grâce au réseau Natura 2000 et l'outil LIFE, instrument que nous souhaitons voir maintenu au-delà de 2007. L'environnement marin est une des richesses de la planète que nous maîtrisons le moins et pour lesquelles il importe de se mobiliser en priorité. En particulier, les pollutions d'origine maritimes accidentelles et les déballastages sauvages ont un impact intolérable sur les milieux côtiers. A cet égard, en étroite relation avec les ministres en charge des transports, la sécurité maritime, qui conditionne la préservation du milieu marin, est une de nos préoccupations fortes. Nous allons ensemble nous mobiliser pour continuer à la faire progresser, aux niveaux européen et international. Nous nous félicitons des résultats de notre coopération concernant la prévention des inondations qui conduira cette année au lancement d'un réseau de centres techniques européens qui mettent en commun leurs compétences pour mieux prévenir et gérer les inondations. Dans cet objectif, nous nous positionnons en faveur d'un dispositif simple et pragmatique au sein de l'Union Européenne, qui confortera les résultats déjà acquis et qui permettra de continuer a progresser. CHANGEMENT CLIMATIQUE Nous restons résolus à lutter contre le changement climatique, un des principaux défis de ce siècle. Notre action commune s'inscrit dans le cadre du protocole de Kyoto et nous renouvelons notre appel à la Russie pour qu'elle ratifie le protocole. Nous confirmons que nous sommes engagés dans la mise en uvre du protocole de Kyoto et nous appelons tous les pays à faire de même. La mise en uvre du protocole de Kyoto n'est pourtant qu'une première étape dans la maîtrise des questions climatiques. Nous devons dès maintenant préparer les prochaines étapes pour pouvoir atteindre la nécessaire réduction de l'émission globale des gaz à effet de serre à l'échéance 2050. Il ne faut pas que le réchauffement global moyen de la planète s'élève à plus de 2°C par rapport à l'époque préindustrielle, si nous voulons éviter toute conséquence dramatique pour les personnes et les écosystèmes. Nous souhaitons que l'Union européenne continue de jouer un rôle-clé dans la lutte contre les changements climatiques. A cet égard, nous sommes déterminés à poursuivre nos efforts pour la réduction des émissions de CO2 issues du transport routier, en appelant la Commission à mener les négociations avec l'industrie automobile européenne en vue de la mise en uvre et du développement de l'accord volontaire sur la base des conclusions du Conseil faisant mention de la réduction à 120 g/km. Dans le prolongement de la directive relative à la taxation de l'énergie,nous proposons en outrede discuter de nouvelles options dans le domaine du transport aérien Nous somme convaincus du caractère décisif du système d'échange de permis d'émission pour assurer l'efficacité économique de la stratégie européenne de lutte contre les changements climatiques et pour conforter la crédibilité internationale de l'Union européenne dans ce domaine. Dans cette perspective, nous avons pour priorité la mise en place du dispositif communautaire de gestion des émissions dans les délais soit le 1er janvier 2005 et la présentation à la commission des plans nationaux d'allocation des quotas à l'échéance prévue soit le 31 mars 2004 étant entendu que la commission s'assurera de l'efficacité en terme de résultats sur le climat et de l'équité entre les Etats membres de ce dispositif. Nous soutenons l'intégration des mécanismes de projet dans ce dispositif et nous saluons donc les propositions de la présidence irlandaise d'aboutir avec le Parlement européen à un accord politique sur cette directive dès la première lecture. Nous sommes déterminés à ce que la Conférence Internationale sur les Energies Renouvelables en Juin prochain à Bonn soit un réel succès et donne le signal en faveur d'une progression globale des énergies renouvelables. Nous allons nous engager ensemble pour que le Conseil de l'Union Européenne prenne une position ambitieuse en la matière d'ici la conférence. En particulier, nous souhaitons qu'il affiche des objectifs à l'échéance 2020 et qu'il renforce ainsi de façon crédible le rôle moteur de l'Union Européenne dans le cadre des engagements pris à Johannesbourg sur le sujet. Dans ce contexte, il faut prendre en considération les conclusions de la présidence de la conférence préparatoire de Berlin en janvier de cette année, qui indique que l'objectif que les énergies renouvelables représentent d'ici 2020 au moins 20% de la consommation d'énergie de chaque pays au sein de l'Union européenne est atteignable. Nos deux pays vont mobiliser les acteurs public et privés pour que le plan d'actions qui sera proposé à Bonn intègre des projets concrets et des engagements volontaires ambitieux. BIODIVERSITE A quelques jours de la 7ème conférence des Parties de la convention des Nations-Unies sur la diversité biologique et de la première réunion des Parties au protocole biosécurité, nous sommes convenus de redoubler nos efforts communs afin d'inverser la tendance à la perte de biodiversité, de promouvoir l'utilisation durable des ressources biologiques et d'assurer un partage équitable des avantages liés à l'utilisation des ressources génétiques. Dans cette perspective, nous nous sommes accordés sur des objectifs à atteindre pour densifier et mieux relier les réseaux d'aires protégées et associer à cette approche les partenaires des pays en développement. Nous mettrons en particulier tout en uvre pour que la prochaine conférence des Parties à la CDB adopte un programme de travail ambitieux et réaliste sur les aires protégées et un dispositif de suivi de sa mise en uvre. Nous souhaiterions répondre aux préoccupations de certains de nos pays partenaires, qui estiment qu'il pourrait être difficile pour les pays qui hébergent les ressources génétiques d'obtenir une participation équitable aux bénéfices tirés de leur utilisation. Nous sommes donc également convenus de progresser dans l'adoption de dispositions dont les pays d'origine des utilisateurs pourront saisir l'opportunité et notamment dans la divulgation de l'origine des ressources génétiques utilisées par les utilisateurs. (Source http://www.environnement.gouv.fr, le 6 février 2004)