Déclaration de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, notamment sur la crise financière au sein de l'Union européenne, la question du blocus de Gaza et sur les relations euro-turques, à l'Assemblée nationale le 16 juin 2010.
Date: 2010-06-16
Orateur: Pierre Lellouche
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux affaires européennes

Monsieur le Ministre, Mesdames, Messieurs les Députés, Je veux commencer par remercier les six députés qui se sont succédé à la tribune. Ils ont beaucoup apporté à la qualité de notre débat. Je remercie tout particulièrement ceux qui sont encore là pour écouter la réponse du gouvernement. Mme Guigou n'est plus là. Elle a occupé le poste qui est le mien aujourd'hui, mais, auparavant, elle a également exercé d'éminentes fonctions au moment de la création de l'euro. Pierre Bérégovoy négociait alors le Traité de Maastricht, et je crois savoir que Mme Guigou a été très étroitement liée à la négociation de ce Traité. Il aurait donc été utile de rafraîchir la mémoire de quelqu'un qui a joué un rôle à l'époque, notamment en ce qui concerne l'absence de gouvernement économique durant cette période. On fait mine de découvrir aujourd'hui qu'il n'y a toujours pas de gouvernement économique. Je vous parlerai de l'Allemagne, mais il n'est pas mauvais de rappeler que l'Europe monétaire n'a pas découvert sa crise il y a seulement quelques jours. Un débat a eu lieu au moment de l'élaboration du Traité de Maastricht et, à l'époque, un gouvernement était chargé de négocier. Aujourd'hui, confrontés à la crise, nous redécouvrons ce que certains ont appelé le "vice caché du système monétaire européen" : l'absence de gouvernement économique face à la banque centrale - ce que Mme Guigou qualifiait d'unijambisme monétaire, trop centré sur la monnaie et pas assez sur la convergence économique. Mme Guigou a aussi accusé le gouvernement de " manquer d'esprit européen ". Je me souviens avoir travaillé, alors que Nicolas Sarkozy n'était encore que candidat à la présidence de la République, au mini-traité européen, qui deviendra le traité simplifié puis le Traité de Lisbonne. Depuis 2005, l'Union européenne se réunissait sans la France. On peut nous faire aujourd'hui un procès en mettant en cause notre " esprit européen ", mais on doit se souvenir qu'il y a trois ans, la situation était enlisée. Il faut tout de même avoir un petit peu de mémoire ! Qui a voulu que le Traité de Lisbonne, que nous sommes allés négocier avec Mme Merkel, soit ratifié par le Parlement ? Qui l'a annoncé aux Français en leur demandant le mandat pour le faire ? Qui, en revanche, a demandé un autre référendum ? Tout cela n'est pas si vieux, et je trouve l'opposition un brin sévère. Mme Guigou attaque le G20. Elle nous dit qu'il y a déjà eu trois G20, qu'on en aura un quatrième, et qu'il ne s'est rien passé pendant ces G20. Madame Guigou, qui a inventé le G20 ? Qui, si ce n'est le président de la République et la France qui l'ont arraché aux Etats-Unis. En pleine crise bancaire, en 2008, le G20 n'allait pas de soi. La planète bancaire était sur le point de s'effondrer. La France, le Royaume-Uni, l'Allemagne, les participants du sommet de l'Eurogroupe - structure qui n'est pas inscrite dans le Traité -, ont pris l'initiative de sauver les banques. Vous pouvez ricaner, vous ne changerez pas cette histoire, et vous ne retirerez rien au mérite de la France, qui est à l'origine de la création du G20. S'il y a un G20 à Toronto dans quelques jours, c'est parce que la France et l'Europe l'ont créé. J'entends des responsables de l'opposition déplorer que trois G20 se soient déroulés sans résultats. Pourtant, s'il y a bien un endroit aujourd'hui où l'on parle de régulation financière tant pour les pays européens qu'en relation avec les Etats-unis, les Canadiens, les Brésiliens ou les Asiatiques, c'est bien le G20. Et il a bien fallu que quelqu'un l'invente ! Mme Guigou a affirmé que la relation franco-allemande était "tout à fait dégradée". Savez-vous quel jour nous sommes ? Hier, mon collègue allemand, Werner Hoyer et moi-même étions, pour la première fois, auditionnés ensemble devant les Commissions européennes de l'Assemblée nationale et du Sénat. J'ai confié combien j'étais personnellement ému de vivre un tel moment soixante-dix ans après. En effet, il y a soixante-dix ans, jour pour jour, le 16 juin 1940, le gouvernement français s'effondrait et, à Bordeaux, les clés étaient confiées à Philippe Pétain. Dans l'hémicycle où nous siégeons, il n'y avait ce jour-là que des officiers de la Wehrmacht, et un drapeau nazi flottait à la tribune. Quand on parle de dégradation des relations franco-allemande, quand on parle des problèmes que nous rencontrons aujourd'hui, il faut mesurer le chemin parcouru entre cette photo de l'hémicycle datant du 16 juin 1940 et l'Assemblée aujourd'hui - même si j'aurais souhaité qu'il soit plus rempli pour un tel débat. Moi, qui suis secrétaire d'Etat chargé des Affaires européennes, je pense à cela tous les jours, et je fais l'Europe pour cette raison-là, tout comme Pierre Lequiller, Angela Merkel, qui vient de l'Est, et le président de la République. Voilà pourquoi nous faisons l'Europe. Certes, il nous arrive d'être en désaccord. Certains disent parfois qu'il y a des tensions entre la France et l'Allemagne, mais, aujourd'hui, en France, en Allemagne, en France, en République tchèque, au Royaume-Uni ou en Belgique, plus aucun parent ne craint pour la survie de ses enfants, plus aucun ne craint la guerre. Voilà ce que nous avons réalisé. Aujourd'hui, nous avons une monnaie commune, mais nous avons des économies différentes et nous n'avons pas de gouvernement fédéral. C'est pourquoi nous rencontrons des difficultés. Certes, depuis cinq mois, il y a eu des désaccords entre l'Allemagne et la France, mais il n'est pas facile de demander à des gens qui ont fait beaucoup d'efforts d'ouvrir leur carnet de chèques. Pour la Grèce, nous avons mis sur la table, fin avril, 110 milliards d'euros, dont 80 ont été apportés par l'Europe ; plus de la moitié de ces 80 milliards est fournie par l'Allemagne et la France. Une semaine plus tard, parce que la spéculation s'était déplacée vers l'Espagne et les Pays-Bas, le président de la République française, Messieurs de l'opposition, a demandé la réunion d'un sommet en urgence le vendredi 7 mai, à Bruxelles. Le samedi, dans la nuit, les ministres des Finances se sont mis d'accord sur les détails d'un paquet sans précédent - 60 milliards d'euros, sur le fondement de l'article 122-2 du Traité, et 440 milliards d'euros sous forme de garanties d'Etat, dont la moitié est, là encore, assumée par la France et l'Allemagne -, paquet qui a été voté par le parlement français, et je vous en remercie, ainsi que par le Bundestag. Quant au FMI, il a apporté 250 milliards. En France, le sauvetage de la Grèce, puis de l'Espagne et du Portugal, a fait l'objet d'un magnifique consensus gauche-droite. Vous avez ainsi voté, je le répète, des garanties importantes - 110 milliards d'euros -, d'un montant supérieur à celui des économies que nous devons réaliser d'ici à 2013. Pourquoi cela ne fut-il aussi facile en Allemagne ? D'abord, Mesdames, Messieurs, parce que Hitler a été élu à cause de la liquéfaction du mark et de l'économie allemande dans les années trente. Voilà l'origine de la montée du nazisme : l'effondrement du système économique et financier allemand, l'hyper-inflation ! Ensuite parce que, ces dix dernières années, depuis le gouvernement Schröder, les Allemands ont consenti d'énormes efforts en matière économique et financière. S'agissant du coût du travail, l'écart de compétitivité entre nos deux pays a crû de vingt points en dix ans ! L'Assemblée nationale a soutenu, avec une magnifique unanimité, la Grèce, mais aussi le plan d'économies qui lui a été demandé, car nous avons assorti notre chèque de conditions. Il a ainsi été demandé à M. Papandréou, qui est socialiste d'ailleurs, de mettre en oeuvre un programme d'austérité très dur. Mais, quand il s'est agi, pour les Français, de décider des efforts qu'eux-mêmes devaient consentir, à commencer par la réforme des retraites, qui a été présentée ce matin en conseil des ministres, on a vu ce qu'est devenue cette unanimité. Mon homologue allemand, qui était dans les tribunes de l'Assemblée hier après-midi, a pu se rendre compte du degré de consensus auquel on aboutit, en France, quand il s'agit de faire des réformes indispensables pour notre pays ! J'aimerais donc que la même unanimité s'exprime, que ce soit pour demander aux autres de faire des efforts - et il est vrai que nous les aidons - ou pour en faire nous-mêmes. Dans la zone monétaire que nous avons créée, nous ne mettons pas à la disposition de toute l'Europe une carte de crédit avec un numéro secret : il faut que chacun prenne ses responsabilités budgétaires. La condition de ces garanties, c'est qu'elles ne soient pas appelées. Pour cela, il faut que les budgets soient déposés en toute transparence et que les uns et les autres fassent preuve d'un minimum de rigueur dans l'organisation de leurs dépenses. Sinon, cela ne peut évidemment pas fonctionner. Tout à l'heure, Jean-François Copé a affirmé, fort justement, qu'il n'avait pas peur du mot : "rigueur". Moi non plus, s'il signifie que nous organisons rigoureusement nos budgets. En revanche, lorsqu'il indique que c'est un gage que nous devons donner à l'Allemagne, je me permets de ne pas être totalement d'accord. En effet, nous ne mettons pas en oeuvre cette gestion rigoureuse uniquement pour les Allemands. Nous le devons d'abord au peuple français, car nous avons besoin d'avoir des comptes équilibrés. C'est, du reste, la raison pour laquelle le président de la République souhaite inscrire dans notre Constitution la règle selon laquelle, au début de chaque législature, tout gouvernement s'engage à ce que les finances tendent vers l'équilibre. Nous le devons ensuite aux Européens, car notre zone monétaire commune ne peut fonctionner que si les orientations budgétaires sont transparentes : les statistiques ne peuvent pas être systématiquement fausses et les budgets en dérapage. Se pose donc la question de savoir comment contrôler ces budgets. Sur ce point, c'est vrai, des discussions ont eu lieu au sein du groupe présidé par M. Van Rompuy, notamment entre la France et l'Allemagne. Un compromis a été trouvé lundi soir, dans le cadre d'un système à vingt-sept - qui a le mérite d'exister dans le Traité -, c'est-à-dire le Conseil européen, présidé par M. Van Rompuy. Cette instance politique a la légitimité pour prendre un certain nombre de décisions économiques, et c'est certainement une des instances au sein desquelles doivent pouvoir être discutées les orientations budgétaires. D'aucuns ont évoqué la Commission. Sur ce point, je suis d'accord avec M. Rochebloine : ce n'était pas forcément très adroit. En tout état de cause, il faut absolument - et je le rappelle solennellement dans cet hémicycle - que le droit sacré des parlements de voter le budget, qui est consubstantiel à la démocratie, soit maintenu. Mais il faut également que les orientations budgétaires puissent être discutées entre les responsables des différents pays, de sorte que personne ne sorte des clous, sous peine d'être sanctionné. Quel type de sanctions adopter ? Cet après-midi, plusieurs options ont été présentées. Pierre Lequiller a ainsi approuvé le principe de ces sanctions, à condition que l'on joue sur les transferts de fonds structurels. Mais - et c'est, du reste, la raison pour laquelle les sanctions financières, qui sont prévues par les traités, n'ont pas été appliquées -, si vous pénalisez financièrement un pays qui connaît déjà de graves difficultés financières, vous ne résolvez pas le problème. D'où l'idée de mettre en place un système d'alerte politique solennelle, qui pèsera sur les opinions publiques et sur les débats parlementaires dans les pays concernés. Cette menace de sanctions politiques - qui sera du reste complexe à mettre en oeuvre au plan juridique, constitutionnel - est l'instrument de dissuasion dont nous avons besoin pour compléter le dialogue et la transparence en matière d'équilibre budgétaire. Axel Poniatowski a évoqué Gaza. Le gouvernement s'est exprimé à ce sujet l'autre jour. Je rappelle que nous avons été à l'origine des condamnations les plus fortes, qui ont été reprises au Conseil européen, puis au Conseil de sécurité des Nations unies. Ainsi que l'a proposé Bernard Kouchner, l'Europe doit être en mesure de jouer pleinement son rôle pour que soit levé le blocus, au moins, dans un tout premier temps, sur le plan humanitaire. Nous l'avons fait entre 2005 et 2007, avec le dispositif EUBAM à Rafah. Il doit être possible de parvenir à une réouverture des frontières avec Gaza, afin de permettre l'approvisionnement de cette communauté d'1,5 millions d'hommes, de femmes et d'enfants, qui ne peuvent plus continuer à vivre dans une prison à ciel ouvert. Le blocus doit donc être levé et, je le répète, l'Europe doit jouer un rôle en la matière, tout en respectant le souci de sécurité d'Israël. Demain, je recevrai, ainsi que Bernard Kouchner, M. Ayalon, qui sera également présent à l'Assemblée ; nous allons travailler ensemble dans ce but. Je veux redire à quel point ce blocus, qui était censé isoler le Hamas, se termine par un blocus complet d'Israël. Cherchez l'erreur ! Cela mérite un véritable débat. Nous, qui restons très attachés à la sécurité de l'Etat d'Israël, nous ne souhaitons pas que cet isolement se poursuive. Un sursaut des autorités israéliennes est donc nécessaire. Par ailleurs, Monsieur Rochebloine, le gouvernement n'est pas sur la ligne du fédéralisme budgétaire. Je vous le dis amicalement, ce n'est probablement pas la bonne manière, sur le plan politique, de faire avancer l'idée d'une coordination et d'une transparence des politiques budgétaires. Faire, cinquante ans après, des notions de fédéralisme ou d'intergouvernementalité l'alpha et l'oméga de l'Europe à vingt-sept, c'est le plus sûr moyen de ne pas avancer. L'Allemagne et la France mettent en oeuvre une politique pragmatique, à l'épreuve de la crise, qui est en train de faire avancer les choses. Ne rouvrons pas de vieilles plaies. Le fédéralisme à vingt-sept, j'y crois moins que jamais, Monsieur Rochebloine. Ce n'est pas ainsi que nous nous en sortirons. Vous avez également soulevé la question de l'inclination orientale de la diplomatie turque, que nous observons avec beaucoup d'attention, en Europe et en France. J'ai récemment entendu M. Robert Gates, ainsi que d'autres responsables, laisser entendre que la Turquie se serait découvert un intérêt pour l'Orient parce que l'Europe lui aurait fermé les bras. C'est vraiment ne rien comprendre à l'histoire de la Turquie. Ce pays a toujours été un pont entre l'Orient et l'Occident. L'histoire de nos relations avec la Turquie est très longue ; elle est vieille d'au moins cinq siècles. Quant à l'histoire des relations entre l'Islam et l'Europe, elle a quinze siècles. Dès lors, comment peut-on prétendre que, subitement, parce qu'il y aurait quelques difficultés dans les négociations d'adhésion à l'Europe entamées par la Turquie, celle-ci aurait découvert qu'elle avait des racines ottomanes ? La Turquie mène actuellement une politique étrangère extrêmement active, du Maghreb au Caucase, en passant par les Balkans, l'Asie centrale et même la Russie. Elle est présente en Afghanistan et nous avons travaillé avec elle en Syrie. Cette politique active est à la mesure d'un pays qui est devenu une puissante émergente : son taux de croissance est de 5 % à 7 % par an. La Turquie est pour nous un partenaire et un ami. Cela n'empêche pas la France d'être en désaccord avec elle sur le point d'arrivée de la négociation : nous ne sommes pas favorables à son adhésion à l'Union européenne. En revanche, nous sommes favorables à la poursuite des négociations, pour une raison simple : celles-ci sont dans l'intérêt de l'Europe et de la Turquie. Plus la Turquie est moderne et démocratique, plus cela favorise la stabilité. Nous sommes pour des relations bilatérales les plus étroites possible, et c'est ce à quoi nous nous efforçons de parvenir. Devons-nous pour autant attendre de la Turquie qu'elle soit exclusivement européenne et qu'elle ne s'intéresse ni à l'Iran, ni à la rue arabe, ni au Proche-Orient ? C'est exactement l'inverse qui est en train de se produire. Lorsque j'étais en fin de semaine dernière à Istanbul, j'ai demandé deux choses à nos amis turcs : la désescalade avec Israël - c'est très important - et la poursuite de notre partenariat sur le dossier iranien, en phase avec la politique que nous avons menée avec Bernard Kouchner au Conseil de sécurité, pour que les sanctions soient adoptées. Elles l'ont été la semaine dernière ; elles sont sérieuses et dans l'intérêt de tous, notamment de la Turquie, car je ne vois pas en quoi - et le président Gül l'a dit - la nucléarisation de l'Iran serait dans son intérêt stratégique. Je ne voudrais pas quitter cette tribune sans répondre à Monsieur de Rugy. Je vous ai écouté avec beaucoup d'attention, mais je dois vous dire mon scepticisme quand vous vous proclamez "écologiste pro-européen de toujours". Sans vouloir me livrer à ce qui pourrait être pris comme une attaque, j'ai trouvé vos propos très schématiques et presque désespérés. Vous nous avez reproché d'organiser l'affaiblissement de l'Europe et vous êtes livré à un véritable german-bashing, en tapant à coups redoublés sur la tête de nos amis allemands. Vous avez affirmé que la régulation financière européenne était inexistante, et que les Européens n'avaient aucun poids au sein du G20 ni dans les négociations sur le climat. Pour avoir vu les choses de près, je peux vous dire qu'à Copenhague, l'Europe avait énormément travaillé à une position commune. Nous étions leader, et avions mis au point les objectifs les plus positifs de la planète ! Nous sommes arrivés à Copenhague avec une position commune et généreuse : nous étions les seuls à parler de financements pour les pays du tiers-monde. Le problème qui s'est posé à Copenhague n'avait rien à voir avec l'Europe : en réalité, c'est l'accumulation d'égoïsmes nationaux non européens qui a abouti à l'impossibilité de signer un accord contraignant. Pour ce qui est de la finance, c'est la même chose : vous affirmez que l'Europe ne pèse rien dans les discussions mais enfin, Monsieur de Rugy, ne suivez-vous pas l'actualité du Parlement et du Conseil européen ? Qui a engagé la lutte contre les paradis fiscaux ? C'est bien Nicolas Sarkozy, n'en déplaise à ces messieurs du groupe socialiste, qui vont encore me contredire ! Qui a engagé la lutte contre les hedge funds ? Je vous rappelle que le rapporteur de la directive hedge funds n'est autre que Jean-Paul Gauzès, un député européen français appartenant à ma famille politique. Et Michel Barnier ne travaille-t-il pas, lui aussi, à la régulation financière ? La chancelière allemande et le président français ont annoncé lundi soir qu'ils allaient envoyer une lettre commune au Premier ministre canadien afin de lui indiquer les régulations qu'ils estiment nécessaires. Je ne comprends pas ce déferlement de défaitisme, Monsieur de Rugy. N'ayez pas peur d'être européen ! On travaille, on avance, même si ce n'est pas facile, car on doit faire face à la crise économique la plus grave depuis les années vingt, c'est-à-dire depuis quatre-vingts ans. Après l'adoption du plan de relance, puis du plan financier, nous avons entamé au G20 un travail sur les institutions. Un peu de confiance et d'espoir ! Je ne comprends pas ce désespoir européen venant de vous, qui vous définissez comme un militant de l'écologie et de l'Europe ! Mesdames et Messieurs, pour reprendre la formule du pape, n'ayez pas peur d'être européens ! Je conclus en disant que j'espère vous voir plus nombreux dans cet hémicycle lors du prochain débat sur l'Europe. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 21 juin 2010