Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la nécessaire rationalisation des sites internet publics après recensement des sites et définition d'un plan d'action d'ici qu
Date: 2010-02-12
Orateur: Eric Woerth
Fonction: FRANCE. Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

A mon tour de vous remercier. Certaines de vos propositions me paraissent particulièrement pertinentes et confortent les actions que j'ai engagées : * l'importance de rationnaliser le nombre de sites Internet publics, pour concentrer les efforts sur ceux répondant le mieux aux usagers, avec le souci de cohérence et de simplicité d'accès aux services administratifs. Je me réjouis de cette proposition pour 2 raisons : c'est en effet avec la même logique que j'ai décidé, dès mon arrivée au ministère chargé de la Réforme de l'Etat, de fusionner les 2 sites portails « administration24h24.fr » et « service-public.fr » pour plus de cohérence, et c'estaussi le ministre chargé du Budget qui s'en réjouit : elle va dans le sens d'une dépense rationnalisée des administrations. Elle évitera par exemple que nous ayons encore aujourd'hui référencée l'adresse du site « 35h.travail.gouv.fr » sur Internet ! Ou qu'il coexiste un site public spécifique sur le mariage (« mariage.gouv.fr »), alors que les informations pour se marier sont déjà sur « service-public.fr ». Nos principaux partenaires européens se sont engagés dans cette même voie : la Grande-Bretagne tout d'abord, mais aussi l'Italie, qui vient de l'annoncer le 12 janvier dernier. Je souhaite, que le recensement de tous les sites Internet de l'Etat soit réalisé dans les plus brefs délais, par la DGME et par le SIG, et que l'on mette sur la table ceux qui seront regroupés et supprimés ; * vous nous proposez par ailleurs de renforcer l'action des administrations pour offrir des démarches en ligne « de bout en bout » en développant le paiement dématérialisé et en multipliant le nombre de démarches sur Internet. Cette proposition va dans la droite ligne de ce que nous avons entrepris en lançant l'inscription sur les listes électorales : on pouvait déjà télécharger le formulaire et le remplir, mais il fallait se déplacer au guichet ou l'envoyer par courrier pour le déposer (désormais, on peut tout faire de chez soi). Il reste encore des démarches qu'il faudrait, je pense, totalement dématérialiser : comme les demandes d'aides pour le logement aux CAF, ou encore les déclarations de travaux qui nécessitent d'envoyer ou de déposer le dossier au guichet, alors que le formulaire est en ligne. S'agissant du paiement en ligne, cette proposition est importante. Déjà, à mon initiative, grâce à l'action de la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les habitants de Dijon ou encore d'Amiens peuvent payer leurs factures publiques (crèche, cantine) par carte bleue sur le portail Internet de leur ville. Il faut aller plus loin : c'est pourquoi j'ai demandé à la DGFIP de me présenter dans les prochaines semaines, un plan d'actions pour accélérer le déploiement des paiements dématérialisés sous toutes ses formes : prélèvements, cartes bleues ou virements dans tous les domaines, y compris dans les services hospitaliers. * je retiens également dans vos propositions la nécessité de placer l'usager au coeur de l'évaluation des services publics en ligne pour les développer et innover. C'est avec cette logique que j'ai lancé, dès 2007, une consultation permanente sur Internet avec « Ensemble simplifions » (dont certains contributeurs sont ici dans la salle) et qu'un panel permanent de 5 000 usagers a été installé : il contribue tous les jours pour tester de nouveaux services, de nouvelles simplifications avec la DGME. C'est pourquoi je souhaite que dans les plus meilleurs délais les usagers puissent noter les services internet des administrations. * vous nous proposez par ailleurs de créer un « Etat lab », permettant aux entreprises de créer des services à partir des données publiques. Cela peut paraitre technique, mais c'est très concret : nous avons déjà un exemple réussi dans ce domaine, avec la possibilité pour les automobilistes de trouver la station essence la moins chère de chez eux sur Internet et, grâce à l'innovation d'une entreprise privée, sur téléphone. C'est une riche idée pour les usagers qui peuvent bénéficient de nouveaux services innovants, pour la communauté des développeurs, dont la France est l'un des pays les plus reconnus et pour les finances de l'Etat (c'est le ministre du budget qui parle) qui valorise son patrimoine numérique. Je souhaite, qu'avec Christine Lagarde et qu'avec Nathalie Kosciusko-Morizet, nous réfléchissions à la création d'un « data.gov » à la française ; et que nous nous inspirions des idées des Français en lançant un appel à projets pour stimuler l'innovation, comme l'a fait la Grande-Bretagne en récompensant 5 projets dont « Location of postboxes » qui indique les boîtes aux lettres les plus proches et « UK cycling » qui recense les itinéraires de pistes cyclables au Royaume-Uni. Je souhaite que ce rapport nous permette de franchir un cap en partant de vos propositions, mais aussi en nous inspirant des meilleurs exemples étrangers. Je m'engage à ce que les conclusions de votre rapport nourrissent un programme d'amélioration de l'administration numérique que je souhaite relancer. Je vais, avec Nathalie Kosciusko-Morizet, porter auprès du gouvernement les enseignements tirés de vos propositions afin qu'un programme d'actions soit mise en oeuvre dans les plus brefs délais. Je demande par ailleurs à la DGME d'instruire auprès des administrations concernés la définition de ce programme d'action. Je vous donne rendez vous dans 4 mois pour vous présenter ce nouveau plan d'actions. Je vous remercie. Source http://www.budget.gouv.fr, le 15 février 2010