Déclaration de Mme Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat aux personnes âgées, sur l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), notamment les aides à domicile pour les personnes âgées et la reconnaissance de l'autonomie des malades, Paris le 17 j
Date: 2002-01-17
Orateur: Paulette Guinchard-Kunstler
Fonction: FRANCE. SE aux personnes âgées

Premier Ministre, Mesdames et Messieurs les Présidents ou Vice Présidents de Conseils Généraux, Mesdames et Messieurs les Elus, Chers Amis, Je voudrais d'abord saluer l'initiative prise par Louis BESSON et par la F.N.E.S.R, d'organiser aujourd'hui ce rassemblement autour de l'A.P.A. Nous participons tous à cette grande aventure, chacun à son poste, et nous savons tous à quel point l'implication des départements sera déterminante dans la mise en uvre de cette grande loi sociale. Avec Elizabeth GUIGOU, nous avons entrepris un "tour de France" qui nous a permis de mesurer les attentes de la population âgée et des professionnels, l'implication des acteurs de terrain, et d'orienter nos actions d'accompagnement de la mise en uvre de l'APA. Comme vous le savez, nous sommes particulièrement attentives à un partenariat de qualité avec vous et vos collaborateurs des services départementaux, et nous essayons de développer les outils techniques et politiques qui peuvent vous être utiles. Aujourd'hui, les premiers retours que nous avons du terrain nous montrent à quel point l'allocation personnalisée d'autonomie était attendue, et à quel point l'engagement des Conseils Généraux et de leurs partenaires locaux est important. En faisant le choix de la gestion par les départements, le gouvernement a confirmé sa volonté de décentralisation dans le domaine social, et son souci d'une démocratie de proximité. Ce n'est pas parce qu'une majorité de conseils généraux se situe dans l'opposition - un majorité du reste de moins en moins nette au fur et à mesure des renouvellements - que nous devrions ignorer le rôle important que peuvent jouer les départements non seulement dans l'action sociale auprès des personnes âgées, mais aussi dans l'animation du développement local sous toutes ses formes. Beaucoup d'entre vous, mesdames et messieurs les élus, m'ont déjà entendu dire que l'APA était un formidable levier pour l'évolution de la politique du vieillissement. A partir de l'APA, c'est tous les chantiers qu'il nous faut ouvrir, et que nous avons ouvert dans des délais très courts. Le droit à l'APA, c'est le droit à la dignité des personnes âgées, c'est la reconnaissance des moyens de l'autonomie pour les personnes âgées dites "dépendantes". Le droit à l'autonomie, c'est par exemple le droit de vivre chez soi le plus longtemps possible. C'est donc la modernisation de l'aide à domicile, la diversification et la coordination des services offerts, la reconnaissance et la revalorisation des métiers de l'aide à domicile, la qualification des personnels, l'accent mis sur le professionnalisme des prestataires de services. Sur tous ces points nous avançons. Je ne vais pas les détailler car je n'ai pas l'intention de faire un discours fleuve, un discours bilan alors que nous sommes en plein mouvement, en pleine dynamique. Seulement une illustration prise dans l'actualité. J'ai signé avant hier avec Bertrand DELANOE la première convention expérimentale sur la modernisation de l'aide à domicile, dans la ligne de la proposition que j'ai faite en septembre dernier à l'ensemble des présidents de conseils généraux, et pour laquelle plus de vingt départements se sont portés candidats. Avec cet outil nous ouvrons l'amplitude de fonctionnement des services, y compris les samedi et dimanche, nous renforçons le soutien psychologique aux familles et aux professionnels, nous créons des postes d'ergothérapeutes en soutien aux intervenants, nous finançons un objectif de formation de 30 % des personnels en trois ans. La reconnaissance de l'autonomie, c'est aussi le droit d'avoir un projet de vie en établissement. D'où l'importance de la démarche de conventionnement des établissements et des objectifs de qualité de la vie quotidienne qui lui sont attachés. L'effort sans précédent décidé par le gouvernement - 915 millions d'EURO sur 5 ans, 183 millions d'EURO en 2002 - c'est à la fois pour accompagner le droit à l'APA, et pour développer la dignité et la convivialité de la vie quotidienne en institution. La dynamique de conventionnement des établissements se concrétise aujourd'hui, avec la signature de 400 conventions d'établissements en décembre. La reconnaissance de l'autonomie, c'est l'affirmation de la dignité de ces personnes qu'on appelle démentes séniles, c'est la mise en uvre du plan Alzheimer que nous avons annoncé, avec Elizabeth GUIGOU et Bernard KOUCHNER, pour mieux lutter contre la souffrance des personnes et de leurs entourages. La reconnaissance de l'autonomie, c'est aussi notre volonté de développer et reconnaître la gériatrie hospitalière en France, parce que nous croyons qu'un bon travail gériatrique peut faire reculer la dépendance, atténuer la perte d'autonomie ou prévenir son aggravation. Dés 2002, 35 services ou unités de gériatrie seront créés ou renforcés en France, dans une approche pluridisciplinaire. Bernard KOUCHNER et moi voulons renforcer la globalité et la continuité de la prise en charge, en liaison avec les professionnels extérieurs à l'hôpital, améliorer l'accueil aux urgences, sensibiliser les équipes aux objectifs de récupération de l'autonomie. Tous ces dossiers se tiennent, ils constituent les maillons d'une même chaîne. Il nous faut faire changer le regard sur le vieillissement, et d'abord sur ses aspects extrêmes. La mise en uvre d'un institut du vieillissement, au plan national, y contribuera également de manière décisive, en faisant le pont, sur ces sujets, entre chercheurs, décideurs et professionnels. Tous ces projets se tiennent, et expriment différentes facettes d'une même politique, dont la cohérence prend toute sa force au niveau des territoires. C'est au niveau des départements que se définit la cohérence d'une politique gérontologique, que se rode la coopération institutionnelle entre le département, les organismes de protection sociale, les communes et leurs centres communaux ou intercommunaux d'action sociale, les établissements de santé ou médico-sociaux, les associations D'où l'importance d'instruments tels que les schémas gérontologique départementaux, ou les volets gérontologique des SROSS, que je souhaite voir se généraliser dans l'ensemble des A.R.H. C'est dans ce cadre, mais à un niveau encore plus proche des besoins des personnes, que se joue la coordination des intervenants. C'est dans le ressort défini pour l'équipe médico-sociale de proximité que l'on définit les besoins d'aide avec la personne elle-même. C'est dans le territoire du CLIC que l'on peut mettre en relation et coordonner les différents intervenants. Comme vous l'aviez annoncé, Monsieur le Premier Ministre, nous maillons le territoire avec 1000 CLIC d'ici 2005. 130 sont labellisées, nous approcherons les 300 à la fin 2002. C'est autour des CLIC que peuvent se conjuguer, sur une base territoriale, les réseaux relatifs à l'information et à l'accès aux droits, à l'adaptation de l'habitat et aux aides techniques, au maintien à domicile, à la prise en charge des soins. C'est là par exemple que l'on peut positionner dans un réseau de soins le travail du médecin de ville, à la fois prescripteur de soins, prescripteur d'aide à domicile, agent de prévention, sans parler de son rôle d'écoute et de soutien auprès de la personnes âgée ou de sa famille lorsqu'elle en a une. Oui, mesdames et messieurs les élus, il fallait faire le double choix de la proximité, le choix du département pour la gestion de l'allocation et le cadrage de la politique gérontologique, le choix d'une proximité encore plus fine pour la coordination de terrain et le travail mené autour des besoins de la personne. Ce choix de la proximité, c'est aussi, vous le savez bien, vous qui m'avez entendu lors de nombreuses réunions tenues sur tout le territoire, le choix du développement local et de l'emploi. Vous m'avez entendu développer des exemples de créations d'emploi liées au conventionnement des établissements, des perspectives de création d'au moins 40 000 emplois dans le champ de l'aide à domicile dans les trois ans à venir. Il est très important que nous puissions réussir cela. La réussite de l'APA et de l'ensemble des politiques que nous construisons autour de l'APA est très étroitement liée à une dynamique de l'emploi et de la qualification. Je vais, dans le mois qui vient, tenir sur cet enjeu une série de réunions régionales du service public de l'emploi, en y associant les départements, les acteurs et les financeurs de la formation professionnelle. Nous allons mobiliser toutes les énergies au service de cet objectif. Vous êtes déjà nombreux à m'avoir fait remonter des projets de formation ou de développement local ; je compte beaucoup sur vous pour avancer ensemble sur l'emploi au service des vieux. Mais avant ces nouvelles batailles permettez moi de vous remercier très simplement et très chaleureusement de ce que vous avez fait. En quelques mois vous avez fait un travail considérable pour être prêts à répondre aux demandes des personnes âgées en perte d'autonomie. Merci pour tout cela, du fond du cur, et merci aussi pour le travail accompli avec mes collaborateurs, au niveau du Cabinet et des services. Et je me tourne tout particulièrement vers Louis BESSON - qui incarne si bien la synthèse entre exigences de solidarité nationale, culture du développement local et approche humaniste des besoins des personnes - pour lui dire un grand merci de nous avoir réunis. (source http://www.social.gouv.fr, le 23 janvier 2002)