Déclaration de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants, sur les efforts en faveur des invalides de guerre et sur la réforme de l'administration en charge des anciens combattants, à Paris le 21 octobre 2008.
Date: 2008-10-21
Orateur: Jean-Marie Bockel
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants

Le mois d'octobre est pour votre Fédération un mois d'exception. - le 15 octobre 1922, l'Association nationale des Grands Invalides de Guerre voit le jour - et le 21 octobre 1923, soit il y a 85 ans, jour pour jour, votre association devient une fédération. Vous comprendrez donc que je sois particulièrement heureux d'être des vôtres aujourd'hui. Tout au long de ces années, vous avez toujours fait preuve d'une grande inventivité pour oeuvrer en faveur des grands invalides de guerre. Que ça soit en organisant : - des matches de football (arsenal club de Londres vs Racing club de Paris) ; - une grande tombola. Ou en publiant le journal « Le grand invalide » qui devient en 1924 l'organe de presse de votre Fédération. Vos anciens présidents ont fait également preuve de pragmatisme vis-à-vis de leurs adhérents. Ils ont eu en effet l'idée ingénieuse de traduire dès 1935 en langage clair et compréhensible pour les non initiés le langage législatif qui peut s'avérer parfois, il faut bien le dire, très technocratique. Toujours dans la même idée, vous avez créé (avant même Bercy !) des tableaux de calcul tout simples pour connaître le montant des échéances trimestrielles. Il faut en effet savoir faire preuve de grande imagination dans un environnement peu ouvert aux invalides. Je crois que c'est cette capacité à vous adapter aux situations quotidiennes de la vie qui fait votre force et développe l'imagination. Mais c'est l'inverse qui doit devenir la normalité, c'est à la société de s'adapter aux grands invalides surtout lorsque le développement des nouvelles technologies offre comme aujourd'hui de nouvelles perspectives. Ce qui est parfois une évidence, doit être bâtit par la loi. Ainsi, l'article 41 de la loi du 11 février 2005 est par exemple une avancée, certes tardive, mais une avancée importante pour les personnes handicapées puisque les établissements recevant du public devront désormais être accessibles aux personnes handicapées. Votre Fédération regroupait les bénéficiaires des articles 10 ou 12 de la loi du 31 mars 1919. Si cette loi fut déterminante pour le monde combattant, puisqu'elle reconnaissait officiellement le droit à réparation pour tous les anciens combattants et victimes de guerre, il fallait aller plus loin dans la défense des grands invalides. Très vite, c'est grâce à la pugnacité des associations comme la vôtre, monsieur le président, que les allocations aux grands invalides sont majorées et l'appareillage est modernisé dès 1927. C'est d'ailleurs à cette même date que votre Fédération fut reconnue d'utilité publique par décret du Président de la République. Je tiens aujourd'hui à rendre hommage à votre Fédération dont les actions se répercutent bien au-delà des intérêts des grands invalides. Ces 86 ans d'existence, nous le voyons, ne sont pas de trop pour : - promouvoir l'accessibilité en tous lieux et développer les aides techniques afin de réduire le handicap dans l'environnement - ou contribuer au perfectionnement de l'appareillage. Votre vigilance au cours de ces 86 années ne s'est jamais démentie. Je veux d'abord vous dire que la réforme, de l'administration en charge du monde combattant, conséquence de la Révision générale des politiques publiques, était inévitable. Au regard du contexte actuel, la réforme de l'Etat est une nécessité. Le deuxième contrat d'objectifs et de moyens de l'ONAC, qui est en cours de préparation, sera présenté au cours du tout prochain conseil d'administration de l'ONAC du 28 octobre. Je sais que cette réforme, je ne peux la conduire seul depuis mon bureau parisien. Nous la conduirons avec les anciens combattants, elle sera une réussite collective. J'ai veillé à ce que le projet de loi de finances pour 2009 permette à l'ONAC, mais aussi à l'INI, d'aborder cette délicate phase de restructuration avec des enveloppes de fonctionnement en hausse, qui sont l'une des conditions du succès. Il y aura sans doute, ici ou là, des ajustements mais je sais pouvoir compter sur Rémy Enfrun, le directeur général de la « maison des combattants » l'ONAC, que je salue au passage, et sur Liliane Block, notre directrice des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS) pour les régler avec mon équipe et moi-même. Dans le cadre du projet de loi de finances 2009, les établissements publics ONAC et INI sont donc confortés dans leurs missions : - La subvention d'action sociale de l'ONAC s'élève en 2009 à 19,1 Meuros, dont une enveloppe maintenue à 5 Meuros pour la mise en oeuvre du dispositif d'allocation différentielle pour les conjoints survivants. - La subvention de fonctionnement de l'ONAC s'élève à 40,07 Meuros, soit une progression de 1,42 Meuros (+3,6%). - La subvention de fonctionnement de l'INI s'élève à 8,85 Meuros. Une subvention d'investissement de 2 Meuros est également prévue pour poursuivre les travaux de mise en sécurité. Avec un budget de 10,85 Meuros en 2009. Comme je l'ai dit lors de la 63ème assemblée générale de l'UFAC, le 8 octobre dernier, la disparition progressive de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS) entre 2009 et 2011, va se traduire par le transfert de ses missions vers d'autres directions et services. Mais je vous rassure, nous ne laisserons pas nos mutilés de guerre sans solutions concrètes et opérationnelles. Les missions d'appareillage seront ainsi confiées au service de santé des armées, en liaison avec la Caisse nationale militaire de sécurité sociale pour le règlement des prestations d'appareillage aux fabricants ou distributeurs et, les services départementaux de proximité de l'Office national des anciens combattants pour l'interface de proximité avec les ressortissants. Un groupe de travail étudie, à ma demande, les modalités de ce transfert. Ses conclusions me seront rendues pour le 15 novembre prochain. Mais je peux, dès à présent, vous faire part des premières réunions entre la DSPRS et la DCSSA sur ce sujet. Concernant maintenant la fermeture du service de chirurgie de l'INI. Comme vous le savez, des risques infectieux et liés à la réalisation d'interventions chirurgicales sujettes à hémorragie et sous anesthésie générale sont apparus lors de la dernière visite de certification par la Haute autorité de santé. Par ailleurs une enquête diligentée par la direction de l'INI, dans le but notamment de préparer la certification pour 2008, a mis en avant le fait que la disposition des locaux mais aussi de l'absence d'unité de réanimation, et de la faible activité chirurgicale ne permettait pas le maintien de la compétence des spécialistes. Mais je vous rassure, l'INI est confirmée dans sa vocation d'accueil des plus grands invalides et ses capacités d'expertise sur le handicap. Dans le cadre inchangé de ces missions, l'Institution nationale des Invalides poursuivra la modernisation déjà engagée qui lui a permis d'obtenir la certification de la Haute autorité de santé et de mettre en oeuvre ses recommandations. Pour l'avenir, un contrat d'objectifs et de moyens (COM) de l'Institution nationale des Invalides sera adossé au futur projet d'établissement 2009 - 2013. Les travaux relatifs à l'élaboration du projet d'établissement ont démarré. Ils se poursuivront en s'appuyant notamment sur les conclusions et les recommandations du médecin inspecteur général du Service de santé des armées, M. Pierre Jandel. Les axes stratégiques qui formeront l'ossature du futur projet d'établissement, puis du contrat d'objectifs et de moyens, s'attacheront à garantir la sécurité des pensionnaires et des hospitalisés et à renforcer les objectifs de soins et d'accueil des pensionnaires. Ils prendront en compte l'évolution des besoins en santé de la population militaire et civile par : - une consolidation du pôle de compétence « handicap moteur », - le développement d'un pôle de compétence « handicap neurosensoriel et cognitif » et - un développement des activités « médico-techniques » et « médico-sociales». L'intégration du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés au sein de l'INI prévue dans le cadre de la revue générale des politiques publiques renforcera les moyens au service de ces objectifs. Enfin, l'augmentation de la majoration de pension des conjoints survivants des grands invalides (pensionnés titulaires de la tierce personne) figure parmi les mesures qui sont à l'étude de façon sérieuse. Solidarité, engagement, ingéniosité, voici les mots qui guident vos actions depuis 1923. Dans un contexte de disparition progressive des témoins, il est important de continuer à perpétuer, notamment auprès de la jeune génération, les valeurs républicaines et citoyennes qui leur sont associées. Nous allons commémorer dans quelques semaines le 90e anniversaire de la fin de la première grande guerre mondiale. La disparition du dernier poilu, M. Ponticelli, marque dans ce contexte le passage du temps de la mémoire au temps de l'histoire. Voilà pourquoi, les associations du monde combattant, comme la vôtre, monsieur le président, restent indispensables à la préservation de la mémoire des anciens combattants victimes de guerre. Naturellement, se pose la question de la pérennité de ces associations, de votre Fédération. Je sais comme toujours que vous êtes en avance sur les réflexions concernant le devenir des anciens combattants et que vous réfléchissez dès maintenant aux solutions possibles, comme par exemple, la transformation de votre Fédération en fondation, c'est un hommage que je vous rends. M. Gouëllain, cela fait 20 ans maintenant que vous êtes président fédéral de la Fédération nationale des plus grands invalides de guerre. Je vous félicite pour toutes les actions que vous avez menées avec ardeur et pugnacité pour les invalides de guerre depuis 1988. source http://www.defense.gouv.fr, le 31 octobre 2008