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Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la connaissance des institutions et la promotion de la citoyenneté parmi les jeunes, au Sénat le 11 juillet 2002.
Date: 2002-07-11
Orateur: Christian Poncelet
Fonction: FRANCE. Sénat, président;FRANCE. RPR

Mon cher collègue, Mes chers amis, Je suis particulièrement heureux de vous souhaiter à toutes et à tous une très chaleureuse bienvenue à la Présidence du Sénat. J'ai souhaité, depuis mon élection dans cette fonction en 1998, que le Sénat soit le plus ouvert possible à nos concitoyens. C'est pourquoi je me réjouis tout particulièrement de votre présence ici, vous qui représentez la France de demain, et vous qui venez, pour la première fois, dans notre Assemblée. J'espère que la visite que vous avez faite et l'échange que vous venez d'avoir avec mon ami, Monsieur Schosteck, vous auront intéressés et montré combien la loi est parfois difficile à faire, mais si indispensable au bon fonctionnement d'une société en paix. Je rends hommage à l'Association pour la Promotion de la Citoyenneté des Enfants et des Jeunes, pour l'organisation réitérée, depuis plusieurs années déjà, de ce rallye de la citoyenneté. Quel meilleur moyen en effet pour se sentir et devenir un citoyen à part entière, que de connaître le fonctionnement des institutions de notre pays et connaître le rôle de la loi ? Etre un citoyen implique un certain nombre de droits, mais aussi un certain nombre de devoirs : A mes yeux, celui de comprendre le fonctionnement de nos institutions en est un. Je vous félicite de vous être engagés dans cette voie, en vous portant volontaires pour cette aventure du rallye de la citoyenneté. Vous avez ainsi montré votre curiosité, votre ouverture d'esprit et votre désir de devenir un citoyen actif. Continuez, prenez votre place dans notre société, il y en a une pour chacun d'entre vous. Soyez déterminés, courageux et audacieux. J'espère même que se trouvent parmi vous certains des députés et sénateurs de demain. Rien n'est impossible à qui le veut vraiment. Je vous souhaite à tous bon courage et je vous invité à vous rapprocher du buffet. (Source http://www.senat.gouv.fr, le 9 septembre 2002)
Interview de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, dans "Le Monde" du 11 juillet 2002, sur le projet de loi instituant les "contrats jeunes" exonérés de charges sociales, la convergence des différents niveaux 
Date: 2002-07-11
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Discours Partager la page Imprimer Télécharger au format pdf Envoyer par Email Copier dans le presse-papier Partager sur Facebook (nouvelle fenêtre) Partager sur X (anciennement Twitter - nouvelle fenêtre) Partager sur Linkedin (nouvelle fenêtre) Partager sur Bluesky (nouvelle fenêtre) Interview de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, dans "Le Monde" du 11 juillet 2002, sur le projet de loi instituant les "contrats jeunes" exonérés de charges sociales, la convergence des différents niveaux de SMIC et la relance du dialogue social. Économie Prononcé le 11 juillet 2002 Intervenant(s) : François Fillon ; Isabelle Mandraud Média : Emission la politique de la France dans le monde
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Le Monde MOTS CLÉS Emploi - Travail Salaire Bas salaire Charge sociale Concertation Financement Harmonisation Insertion professionnelle Jeune MEDEF Partenaires sociaux Position gouvernementale Réduction du temps de travail Relations gouvernement syndicat SMIC UMP 023002416 Haut de page
Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, dans "Le Figaro" du 10 juillet 2002, sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, la représentation de l'is
Date: 2002-07-10
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Discours Partager la page Imprimer Télécharger au format pdf Envoyer par Email Copier dans le presse-papier Partager sur Facebook (nouvelle fenêtre) Partager sur X (anciennement Twitter - nouvelle fenêtre) Partager sur Linkedin (nouvelle fenêtre) Partager sur Bluesky (nouvelle fenêtre) Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, dans "Le Figaro" du 10 juillet 2002, sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, la représentation de l'islam en France, la Corse et la relance de la décentralisation et la préparation du congrès de l'UMP. Prononcé le 10 juillet 2002 Intervenant(s) : Nicolas Sarkozy ; Jean-Marc Leclerc ; Guillaume Tabard ; Alexis Brézet Média : Emission Forum RMC Le Figaro
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Le Figaro MOTS CLÉS Commissariat Communauté musulmane Congrès Construction Décentralisation Délinquance Dépense budgétaire Droit d'asile Enquête policière Gendarmerie Groupement d'intervention régional Immigration clandestine Loi d'orientation Loi de programme Organisation administrative Police Politique de l'immigration Position gouvernementale Préparation Projet de loi Projet gouvernemental Recrutement Réforme Réforme constitutionnelle Relations État religion Représentation Sécurité Statistique Système d'information UMP 023002339 Haut de page
Conseil des ministres du 10 juillet 2002. Création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise.
Date: 2002-07-10
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a présenté un projet de loi portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise. Le taux de chômage des jeunes est le double de la moyenne nationale. Les jeunes les moins qualifiés sont particulièrement touchés. Afin de faciliter leur insertion dans la vie professionnelle, le projet de loi créé un contrat sans charges. L'employeur ne paiera que le salaire brut. Les charges patronales seront payées par l'Etat. Le dispositif est réservé aux embauches en contrat à durée indéterminée, dans les établissements de moins de 250 salariés, bénéficiant à des jeunes de 16 à 22 ans n'ayant pas atteint le niveau du baccalauréat. Le soutien de l'Etat sera acquis pendant trois ans (deux ans à taux plein, la troisième année à 50%). Cette durée permettra aux jeunes embauchés de prétendre à la validation des expériences et d'obtenir ainsi une qualification selon des modalités qui seront définies par les partenaires sociaux. Un décret précisera les modes de gestion du dispositif.
Conseil des ministres du 10 juillet 2002. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2002-07-10
Orateur: Unknown

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales - M. Bertrand LANDRIEU est nommé préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris - M. Bernard TOMASINI, préfet du Cher, est nommé préfet de l'Ain - Mme Anne MERLOZ, préfète du Lot-et-Garonne, est nommée préfète du Cher - M. Rémi THUAU, préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Ouest, préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine, est nommé préfet de la Mayenne - M. Pascal MAILHOS, chef de service à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, est nommé préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Ouest, préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie - M. Philippe PONTET, conseiller référendaire de 1ère classe à la Cour des comptes, en détachement en qualité de vice-président du conseil de surveillance du groupe Areva, est nommé conseiller maître (hors tour) et maintenu en position de détachement - Mme Michèle DAYRIES, conseillère référendaire de 1ère classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (1er tour) - M. Jacques FERRATON, conseiller référendaire de 1ère classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (2ème tour) Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer - M. Jean-Pierre DUPORT est nommé président du conseil d'administration de Réseau Ferré de France
Message de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, sur les crédits prévus en faveur de la défense dans le projet de loi de finances rectificative pour 2002, Paris le 10 juillet 2002.
Date: 2002-07-10
Orateur: Michèle Alliot-Marie
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense

Le Conseil des ministres du 10 juillet 2002 a adopté le projet de loi de finances rectificative pour 2002. Je souhaite porter à la connaissance de tous le contenu de ce projet qui concerne les armées. Il traduit l'effort que le Gouvernement entend consentir en faveur de notre Défense. Le projet de loi de finances rectificative prévoit d'inscrire 908 millions d'euros supplémentaires sur le budget de la Défense pour 2002, sans annulations ni contreparties. 808 millions d'euros y sont inscrits en crédits de fonctionnement. Ce montant garantira la mise en uvre des mesures en faveur de la condition militaire, dont le financement n'était pas assuré. Il permettra aussi d'assainir la gestion des ressources destinées au fonctionnement quotidien du ministère. Ces 808 millions d'euros sont répartis de la manière suivante : - 160 millions d'euros pour la revalorisation de la condition militaire - 124 millions d'euros au titre de la rémunération des personnels - 66 millions d'euros pour solder la dette à l'égard de la SNCF - 68 millions d'euros pour le paiement des loyers dus par la Gendarmerie - 390 millions d'euros pour les surcoûts liés aux engagements de personnels en opérations extérieures Par ailleurs, je vous avais indiqué, lors du dernier CSFM, que le rétablissement de la disponibilité des matériels était à mes yeux une priorité. Elle conditionne la capacité opérationnelle des forces. Le Gouvernement a décidé d'affecter 100 millions d'euros supplémentaires à l'entretien des matériels. Ces 100 millions d'euros seront répartis comme suit : - 80 millions d'euros seront consacrés à la restauration de la disponibilité de la flotte de Mirage 2000 - 10 millions d'euros seront destinés à l'armée de Terre pour accélérer la remise à niveau du parc d'AMX10 RC et acheter les pièces de rechanges nécessaires à l'entretien des VAB et des VBL - 10 millions d'euros seront affectés à l'entretien des avions de guet embarqués Hawkeye du groupe aéronaval Compte tenu de la situation des finances publiques, l'effort consenti en faveur des armées témoigne de la volonté du président de la République et du Gouvernement de redresser la situation de notre Défense. Je sais pouvoir compter sur chacun de vous pour participer à cet effort et je vous assure de toute ma confiance. (Source http://www.défense.gouv.fr, le 19 juillet 2002)
Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, sur le comité militaire de l'Union européenne, Paris le 9 juillet 2002.
Date: 2002-07-09
Orateur: Michèle Alliot-Marie
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense

Général, Je suis heureuse de vous recevoir aujourd'hui, pour la première fois, à l'hôtel de Brienne, surtout dans ces circonstances agréables. Vous connaissez, général, toute l'importance que la France accorde au développement de la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD). Ce nouvel outil, déclaré opérationnel à Laeken, était nécessaire à l'Union européenne pour lui permettre de prendre ses responsabilités dans les situations de crise, afin de défendre ses intérêts et les valeurs auxquelles elle est attachée. L'efficacité de la PESD dépend avant tout de la résolution des Etats-Membres à agir ensemble par engagement politique. C'est pourquoi la France est très attachée à ce que le caractère intergouvernemental de la démarche reste fortement inscrit aussi bien dans la construction de l'outil que dans son emploi futur. De ce point de vue, le Comité militaire de l'Union européenne est un organe essentiel de la PESD. Nous attachons un prix tout particulier au rôle central qui lui revient dans tous les aspects militaires liés au contrôle politique et à la direction stratégique des opérations de gestion de crise. La façon dont le Comité militaire a traité les premières questions d'ordre opérationnel qui lui ont été soumises, et la manière avec laquelle vous avez conduit l'exercice CME 02 nous ont conforté dans le sentiment que le Comité militaire a effectivement trouvé sa place et la mesure de son rôle au sein des structures de la PESD. Et cela nous paraît tout à fait encourageant dans la perspective d'une relève de l'OTAN dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine. La reprise de l'opération Amber Fox est une opération qui revient tout naturellement à l'Union européenne, dont les Etats-Membres déploient déjà sur le terrain la grande majorité des effectifs, y compris l'échelon de commandement de la force. Je ne doute pas que le Comité militaire, à son niveau, saura traiter les questions qui restent en suspens avec l'énergie et la détermination nécessaires. Général, la France reconnaît et salue le rôle éminent que vous jouez à la présidence du Comité Militaire. Vous avez su, en pleine entente avec les présidences successives contribuer à lancer, à conduire et à mener à bien des travaux fondateurs dans le domaine de l'organisation et des concepts, mais aussi dans le domaine clé de la réalisation des objectifs de capacités. Pour ce travail d'écoute et d'autorité, la France a souhaité vous remercier. La Légion d'honneur est l'ordre national français le plus prestigieux. Créé par Bonaparte, il est aujourd'hui deux fois centenaire. Votre élévation au grade de Commandeur traduit la reconnaissance de mon pays pour le travail que vous avez accompli à la présidence du comité militaire de l'Union européenne, et se veut un témoignage de confiance pour l'avenir.
Article de M. Jean-Luc Bennahmias, secrétaire national des Verts, Christophe Madrolle, conseiller municipal des Verts à Marseille, et Philippe Gardiol, porte-parole des Verts à Vitrolles, dans "Libération" du 9 juillet 2002, sur les perspectives des Verts
Date: 2002-07-09
Orateur: Jean-Luc Bennahmias 
Fonction: FRANCE. Les Verts, secrétaire national

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Libération MOTS CLÉS Citoyenneté - Élections Parti politique Les Verts Stratégie politique 023002319 Haut de page
Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, au journal "Les Echos" du 8 juillet 2002, sur la loi d'amnistie en préparation, notamment en ce qui concerne les délits politico-financiers, sur la notion d'abus de biens sociaux, sur la délinquanc
Date: 2002-07-08
Orateur: Dominique Perben
Fonction: FRANCE. Ministre de la justice

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Les Echos MOTS CLÉS Justice - Droits fondamentaux Justice Amnistie Délinquance économique Délinquance juvénile Justice Loi de programme Politique judiciaire Présomption d'innocence Projet gouvernemental Sécurité 023002324 Haut de page
Interviews de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à "Ouest France" et à "Sud-Ouest" le 5 juillet 2002, sur la réforme de la politique commune de la pêche et notamment la suppression des aide
Date: 2002-07-05
Orateur: Hervé Gaymard
Fonction: FRANCE. Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

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Sud Ouest MOTS CLÉS Vie économique Pêche Union européenne Politique agricole commune Agriculture Aide financière Commission européenne Contrat territorial d'exploitation Droits de la pêche Formation PAC Pêche Profession Proposition Réforme 023002623 Haut de page
Communiqué de la Présidence de la République sur la composition de la Commission chargée d'examiner le statut pénal du Président de la République, Paris le 5 juillet 2002.
Date: 2002-07-05
Orateur: Présidence de la République

Par décret du 4 juillet 2002, a été instituée la Commission chargée d'examiner le statut pénal du Président de la République, défini à l'article 68 de la Constitution et de faire, le cas échéant, des propositions de modification de ce statut. La Commission est présidée par le professeur Pierre AVRIL, professeur émérite à l'université Paris-I. Sa composition est la suivante : - M. Bernard BOULOC professeur de droit privé à l'université Paris-I (Panthéon-Sorbonne) ; - M. Guy CARCASSONNE professeur de droit public à l'université Paris-X (Nanterre) - M. Louis FAVOREU professeur de droit public à l'université Aix-Marseille-III - Mme Hélène GISSEROT procureur général près la Cour des Comptes - Mme Anne LEVADE professeur de droit public à l'université Paris-XII (Val-de-Marne) - M. Marceau LONG vice-président honoraire du Conseil d'Etat - M. François LUCHAIRE président honoraire de l'université Paris-I (Panthéon-Sorbonne) - M. Bertrand MATHIEU professeur de droit public à l'université Paris-I (Panthéon-Sorbonne) - M. Didier MAUS conseiller d'Etat, président de l'association française des constitutionnalistes - M. Daniel SOULEZ LARRIVIERE avocat - M. Pierre TRUCHE premier président honoraire de la Cour de Cassation. La Commission remettra son rapport au Président de la République avant le 31 décembre 2002. Ce rapport sera rendu public.
Interview de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, dans "Le Monde" du 3 juillet 2002, sur son élection à la présidence de l'Assemblée nationale, son rôle de pivot entre la majorité et l'opposition, la pluralité au sein de l'UMP, le proj
Date: 2002-07-03
Orateur: Jean-Louis Debré
Fonction: FRANCE. Assemblée nationale, président;FRANCE. UMP, membre du comité politique

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Le Monde MOTS CLÉS Institutions de l'État Parlement Activité parlementaire Amnistie Assemblée nationale Entreprise étrangère Licenciement économique Majorité Président Projet de loi Relations gouvernement parlement Relations majorité opposition UMP 023002293 Haut de page
Déclaration de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, en réaction à la déclaration de politique générale prononcée par Jean-Pierre Raffarin, Paris, le 3 juillet 2002.
Date: 2002-07-03
Orateur: Marie-George Buffet
Fonction: FRANCE. PCF, secrétaire national

Le Premier Ministre a fait ce 3 juillet devant l'Assemblée nationale, un discours qui dévoile une droite dure. Elle cogne, avance maintenant à découvert, met en cause durement les acquis sociaux, les services publics, les fondements de notre cohésion sociale. Jean-Pierre Raffarin s'en prend aux 35h et à la retraite à 60 ans. Il veut que l'on travaille plus, avec plus d'heures supplémentaires et plus longtemps. Pas un mot, pas un seul mot pour le pouvoir d'achat, pour les salaires, les retraites et les minima sociaux. Indifférent à l'effondrement de la bourse, le Premier ministre propose clairement des retraites à base de fonds de pension. Dans le secteur public, Jean-Pierre Raffarin annonce un train de privatisations à commencer par EDF-GDF. Il met en cause la santé, en nous promettant des coupes sombres dans le système hospitalier et la réduction des dépenses. Il n'a pas un mot pour les besoins en personnel, en infirmières, en médecins : il fait l'impasse sur le financement de la santé pour toutes et pour tous. Annonçant une " nouvelle gouvernance " dans ce secteur, il met en cause la gestion paritaire, le rôle des partenaires sociaux, la démocratie sociale. Ce discours, c'est aussi l'expression d'un autoritarisme scandaleux : mise en cause du droit de grève avec le " service garanti ", réforme de l'ordonnance de 1945 sur la protection de la jeunesse, et mise en cause du droit d'asile. Les cadeaux, les bonus, la droite les réserve au patronat. Le Premier ministre promet baisses de charges et baisses d'impôts, extension des zones franches, dumping fiscal. L'addition est claire : notre peuple paiera les cadeaux pour les patrons et pour les plus riches. Ce discours est un appel à l'action, à la résistance du monde du travail, des hommes et des femmes de ce pays. C'est un appel à la mobilisation contre une politique de la régression sociale. C'est un appel à construire une véritable alternative au libéralisme. (Source http://www.pcf.fr, le 5 juillet 2002)