Déclaration de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur les efforts européens en faveur des PME notamment face à la crise financière internationale, à Tours le 30 octobre 2008.
Date: 2008-10-30
Orateur: Jean-Pierre Jouyet
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux affaires européennes

Messieurs les Présidents, Messieurs les Secrétaires généraux, Mesdames, Messieurs, Chers Amis Permettez-moi tout d'abord de remercier, très chaleureusement, l'assemblée permanente des chambres de métiers pour avoir organisé cette conférence. C'est aujourd'hui plus que jamais que nos petites et moyennes entreprises ont besoin de la mobilisation de tous pour faire face au ralentissement de la demande, à la contraction de l'investissement et à une crise de liquidité et du crédit. Nous ne devons pas nous le cacher : la dégradation récente des perspectives économiques et financières mondiales va particulièrement affecter les PME. Or le tissu économique européen repose sur plus de 23 millions de PME, qui représentent 99 % des entreprises européennes, 57 % de la valeur ajoutée et 100 millions d'emplois. Elles sont donc la colonne vertébrale de l'économie l'UE et peuvent apporter une réponse concrète en termes de croissance, d'innovation et d'emploi. Par exemple 80 % des nouveaux emplois créés sont le fait des PME. Cette conférence fait donc écho à la gravité de la situation actuelle et je souhaite qu'elle permette de dégager des opportunités pour les PME de demain. Il faut aider les entreprises. Des réponses doivent être apportées au niveau européen tout d'abord en matière financière. Le plan d'action, unanimement adopté par les vint-sept pays de l'Union européenne, lors du dernier Conseil européen des 15 et 16 octobre, constitue une avancée historique et absolument essentielle. C'est ce plan qui permet d'assurer la pérennité du système bancaire et le financement de l'économie. Il était indispensable de procéder au sauvetage du système bancaire afin de permettre la continuité du crédit. Ce plan a par ailleurs révélé, après la nécessaire prise de conscience de chacun, une Europe unie, pour faire face à une des crises les plus graves de son histoire. Le volet financier du plan comporte des dispositions spécifiques pour les PME puisque la banque européenne d'investissement a été sollicitée pour soutenir l'activité économique des PME : ce ne sont pas moins de 30 milliards d'euros de concours qui seront mis à disposition des PME européennes d'ici 2011 dont 15 millions d'euros sur la période 2008-2009. Cette annonce est l'aboutissement d'un vaste travail de rénovation des instruments de financement des petites entreprises développés par la BEI. Le Conseil d'administration de la BEI devra bien sûr s'assurer que l'avantage de la bonification est intégralement répercuté sur la PME. Au-delà de ce volet BEI, l'Europe devrait s'accorder sur un "Small Business Act". Cet outil doit aider les PME européennes à accroître leur compétitivité et leur croissance dans ce contexte difficile. Au-delà des outils existants qui ont été renforcés (je pense notamment au Fonds européen d'Investissement dont les fonds propres sont passés de 2 à 3 milliards d'euros), il faut développer un réel marché du capital risque européen. Notre objectif est de lever les barrières à l'intégration du marché du capital risque qui constituent le principal obstacle à l'émergence d'un marché mature. Par ailleurs, le SBA propose tout un ensemble de mesures pour faciliter l'accès des PME aux marchés : simplification du recours aux procédures électroniques d'appel d'offres en matière de marchés publics, adoption du statut de société privée européenne qui sera également un élément primordial pour faciliter la croissance des PME hors de leurs marchés domestiques et sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne. Le SBA propose aussi des mesures pour simplifier l'environnement des PME. Il faut reconnaître qu'il est absolument essentiel de diminuer la charge administrative pesant sur les PME et simplifier leur environnement réglementaire. Cela passe par la mise en oeuvre des principes "Penser petit d'abord" et "only once" (ne pas demander plusieurs fois la même information à une PME). Nous devons grâce à cet ensemble de mesures réduire les coûts de création d'entreprise et la facilitation de la transmission d'entreprises. Notre objectif doit être de nous assurer de la mise en oeuvre et du suivi des mesures annoncées. La réussite du SBA dépendra plus largement de l'engagement coordonné de l'ensemble des autorités publiques au sein de l'Union européenne sur le sujet. Il faut aussi ne pas oublier de poursuivre les mesures structurelles, normalisation, innovation ... Au-delà, la crise financière nous rappelle que la politique de la concurrence ne peut être une fin en soi, et doit être suffisamment souple pour que l'Europe puisse faire face aux chocs économiques qui l'affectent. Les évolutions récentes tendent à montrer que ce souhait est en train de se réaliser. Il est plus que temps que ce débat soit conduit en Europe, notamment sur les aides d'Etat, car malheureusement les effets économiques de la crise financière ne tarderont pas à se manifester. A l'invitation du Conseil européen, la Commission doit formuler, d'ici la fin de l'année, des propositions pour préserver notamment la compétitivité internationale de l'industrie européenne. Il y a donc bien des mesures supplémentaires en préparation pour soutenir la croissance et l'emploi. Quels que soient les termes utilisés et les prudences des uns et des autres il est clair que pour le Conseil européen du mois de décembre nous aurons des mesures de soutien à l'activité économique. Le président de la République, dans sa fonction de président du Conseil de l'Union européenne a légitimement insisté sur ce point. A l'heure de la montée en puissance des fonds souverains venus du Golfe et d'Asie, nous devons également poser sans tabou la question de la protection des centres de décision en Europe. Sachons que les fonds disponibles peuvent aujourd'hui, aux valeurs en vigueur au 1er novembre 2007, racheter la quasi-totalité des entreprises du CAC 40. Les autorités de la concurrence ne peuvent ignorer ce phénomène et continuer à agir dans un cadre "Business as usual". C'est dans ce contexte que le président de la République française a annoncé la création, d'ici la fin de l'année, d'un fonds stratégique d'investissement national qui servira à stabiliser les entreprises en position de faiblesse. Là encore nous agissons pour l'avenir, pour soutenir le tissus industriel de demain. Enfin, je crois qu'il faut être clair sur le fait que ce contexte difficile doit nous inciter à poursuivre les réformes et renforcer les efforts de l'Union européenne pour maintenir et améliorer la compétitivité de notre économie. L'économie européenne a besoin de maintenir le cap des réformes structurelles sur le marché des biens mais aussi sur le marché du travail afin d'être en situation de prendre le train de la croissance, quand elle reviendra, dans les meilleures conditions. Le Conseil européen l'a d'ailleurs souligné, les 15 et 16 octobre dernier. La poursuite des réformes structurelles dans chaque Etat membre demeure plus importante que jamais pour contribuer au retour de la croissance et à l'amélioration de l'emploi en Europe. Vos travaux aujourd'hui sont extrêmement importants. Ils s'inscrivent pleinement dans les priorités de notre présidence et bien au-delà. C'est grâce à un tissu important de PME innovantes et partant à la conquête des marchés mondiaux que l'Union européenne pourra maintenir son rang de première puissance économique mondiale et mieux résister aux aléas conjoncturels. Le président de la République le rappellera dans quelques instants aux préfets et trésoriers-payeurs généraux. Il faut que les mesures de soutien trouvent pleinement application sur le terrain. Il faut que les mesures fortes annoncées aux nouveaux européen et national pour le financement de l'économie trouvent leur traduction pleine et entière auprès des entreprises et au premier rang des PME. Chacun de vous, chacune de vos entreprises joue un rôle essentiel dans ce combat pour la croissance et l'emploi et dans la consolidation plus que jamais nécessaire du tissu économique européen. Je vous remercie. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 3 novembre 2008