Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du gouvernement, sur l'articulation entre les audits ministériels de modernisation et la construction du PLF 2007 et sur les démarches d'optimisation 
Date: 2006-10-17
Orateur: Jean-François Cope

1. Comme vous le savez, je milite beaucoup pour que le débat des élections présidentielles soit l'occasion de réfléchir à la méthode de gouvernement. Et au coeur de cette méthode, il y a pour moi un impératif : c'est d'avoir les yeux rivés sur ce qui se passe à l'étranger. Car c'est le meilleur moyen : . d'aller chercher ailleurs les bonnes idées qui ont fait leurs preuves ; . et de connaître nos forces et nos faiblesses. Car c'est en se comparant qu'on se rassure! 2. Les audits, qui sont maintenant bien ancrés dans le débat public, y compris chez les Français quand on voit le nombre de consultations des rapports, sont ainsi directement inspirés de l'étranger : . Sur le principe même : nous avons retenu des Canadiens l'idée de regarder systématiquement les dépenses et de voir comment on peut les rendre plus performantes ; . Sur les sujets : nous allons chercher des idées de sujets à l'étranger, par exemple les achats au Royaume Uni et en Italie, l'immobilier en l'Allemagne, la visioconférence à Singapour, les amendes à Hong-Kong, la paye en Italie, etc. . Dans le contenu des rapports : les audits sur les grilles horaires à l'Education nationale, mis en ligne ce matin, comparent ainsi l'emploi du temps et les performances des élèves français par rapport à ceux du reste de l'OCDE. 3. Le fait de vous voir aujourd'hui n'a pas été choisi au hasard, puisque c'est le jour où s'ouvre la discussion du budget à l'Assemblée nationale. Cela montre une nouvelle fois la justification du rapprochement Budget / Réforme de l'Etat. Tout est parfaitement articulé et mis au service des Français : contribuables, usagers et agents. 4. Je vais vous présenter ce matin : . l'articulation entre les audits et le PLF ; . un bilan des audits déjà lancés et la nouvelle vague qui démarre ce matin ; . le détail du plan de modernisation des achats ; . et je voudrais terminer par quelques mots sur le module Parlement du jeu Cyberbudget qui est maintenant en ligne, là aussi comme je l'avais promis. I. Les audits de modernisation ont été un élément déterminant de la construction du PLF 2007 1. Nous n'aurions pas réussi à faire le PLF 2007 sans une méthode nouvelle * Vous le savez, ce PLF 2007 repose sur 4 engagements majeurs que nous avions pris à l'égard des Français : o baisser la dépense : 1 % en dessous de l'inflation, du jamais vu ! o baisser les impôts ; o baisser le déficit ; o baisser la dette. * Il n'y a pas de miracle : on ne peut maîtriser durablement la dépense sans asseoir les gains de productivité sur une démarche de modernisation : o La vision de la France à l'étranger a un peu changé : Standard&Poor's a relié dans sa note la semaine dernière l'assainissement des finances publiques et "l'accélération des actions de modernisation de la gestion des administrations" ; o Ceci n'est qu'un début : ces audits doivent devenir un processus continu de modernisation, grâce auquel il est possible, d'identifier de nouvelles marges de manoeuvre. o Il ne s'agit donc pas de baisser la dépense publique par idéologie, mais de faire la meilleure dépense publique, pour le meilleur service public, au meilleur coût. C'est une question qu'il ne faut pas se poser une fois de temps en temps. Mais en permanence, à tous les niveaux de l'administration française. * Et cela s'est fait avec l'accord de tous : o Il y a un an, il y avait un peu de scepticisme : - Je m'étais engagé à démontrer que par les audits, il était possible d'améliorer la qualité de nos services publics tout en intensifiant la baisse de la dépense ; - Il y a eu des doutes : on me disait que certains ministères ne joueraient pas le jeu, que certains audits seraient censurés, que les sujets tabous ne seraient pas abordés, que les rapports resteraient dans les tiroirs ; o Un an après, les chiffres parlent d'eux-mêmes : - Nous avons déjà lancé 104 audits, couvrant 101,5 Mds euros ; - tous les ministères ont joué le jeu : les gros (10 audits à l'Education nationale, 9 à l'Intérieur) comme les petits (5 audits aux Sports et au MEDD) ; - 287 inspecteurs ont participé aux missions ; 40 % des audits ont fait intervenir des consultants ; - Et les sujets n'ont rien d'anecdotique : allocation adultes handicapés, achats, décharges, grilles horaires, etc ; - Tous les rapports sont rendus publics sur le site du forum de la performance au terme de leur réalisation. II. Les audits donnent des résultats et la démarche continue 1. S'agissant des travaux déjà conduits, les premiers résultats sont là. *Nous mettons en ligne dès aujourd'hui : o Des rapports de la 3ème vague qui n'avaient pas encore publiés : - par exemple, les rapports sur les grilles horaires aux collèges et aux lycées nous expliquent pourquoi le système de l'enseignement secondaire en France a vu ses performances augmenter moins vite que ses coûts depuis quinze ans. Les inspecteurs font des propositions pour y remédier ; - vous trouverez aussi le rapport sur la réforme du permis de construire, et celui sur les aides personnelles au logement ; o Plusieurs rapports de la 4ème vague : - Exemples : le rapport sur les achats, celui sur l'entretien du patrimoine immobilier ; - Les autres rapports seront disponibles le 31 octobre, en raison de l'allongement des délais prévu par la circulaire du 13 juillet dernier ; le 31 octobre, 92 rapports sur les 102 audits lancés en un an seront disponibles ; - 2 rapports ne sont pas publiés pour des raisons de sûreté (sûreté aéroportuaire) ou de procédure juridictionnelle en cours (pêches) ; - Les audits manquants se sont prolongés généralement en raison de la complexité du sujet ou pour aboutir sur des propositions très opérationnelles, comme celui sur l'adéquation des missions et des moyens dans les ministères sociaux ou celui sur les aides aux entreprises. * L'exercice de chiffrage est évidemment très difficile : o Il est difficile d'additionner des chiffres de nature différente. Les audits identifient en effet 3 sources de gains de productivité : - faire des économies en améliorant la qualité de service ; - maîtriser des dépenses qui augmentent ; - développer de nouvelles recettes ou éviter des dépenses ; o Il faut raisonner sur la durée : chaque ministre est maître des décisions qu'il prend sur les audits, et du rythme de leur mise en oeuvre. Mais il est naturellement doublement incité à agir : d'abord parce que tout est public ; et ensuite parce qu'il existe une contrainte budgétaire à tenir. o Le résultat, c'est l'identification d'environ 3 milliards d'euros de gains de productivité sur 3 ans. Si on continue la démarche chaque année pendant 3 ans, c'est donc 6 à 7 milliards d'euros que l'on peut dégager grâce aux seuls audits, sans parler des mécanismes d'économies résultant des économies structurelles et des contrats. * Les audits ministériels ne sont pas restés lettre morte. Le PLF 2007 porte la trace concrète de certains audits qui ont permis de : o dégager des vraies économies budgétaires sans réduire la qualité du service rendu, voire en l'améliorant : - 1er exemple : les emplois à l'Education nationale. Les audits sur les décharges et sur les examens mis en oeuvre par Gilles de Robien permettront de dégager 3.000 ETPT en 2007 sur l'enseignement secondaire ; le projet de décret est prêt ; - 2ème exemple : les 3.000 emplois non remplacés au Minéfi sont le résultat direct des contrats de modernisation, dont certaines réformes ont été détaillées dans les audits, par exemple sur la télédéclaration ou les centres d'encaissement ; o maîtriser les dépenses alors que les besoins ne cessent d'augmenter. Par exemple, les frais de justice. Ils augmentaient de 20% en moyenne chaque ann??e ; ils seront stabilisés en 2007 à 400 Meuros grâce aux audits ; par exemple celui sur les empreintes génétiques permettra de passer de 300 à 60 euros le tarif des analyses et de résorber le stock de prélèvements non traités ; o Développer de nouvelles recettes ou empêcher une dépense. Par exemple : l'audit sur Natura 2000 a été intégralement mis en oeuvre par le ministère de l'Ecologie, évitant une condamnation de 60 Meuros par semestre ; o Améliorer la qualité du service rendu aux usagers, notamment en accélérant le recours aux nouvelles technologies : - 1er exemple : l'audit sur l'AAH a donné lieu à des mesures destinées à offrir aux demandeurs sur l'ensemble du territoire le même niveau de qualité dans le traitement de leur dossier : fixation des conditions minimales d'examen d'une demande d'AAH, délais de décisions inférieurs à 4 mois ; - 2ème exemple : l'audit sur Télép@c a été un accélérateur des télédéclarations agricoles : doublement du nombre d'agriculteurs utilisant le service ; pics élevés dans certaines régions comme Midi-Pyrénées (33 % d'utilisation, 62 % dans le Lot). Vous voyez, nous sommes dans le concret. 2. Et, le PLF présenté, cela ne s'arrête pas : je lance ce matin une nouvelle vague qui conserve le même niveau d'ambition que les précédentes. * La 5ème vague d'audits est lancée aujourd'hui : o Elle est aussi ambitieuse que les quatre vagues précédentes : elle porte en effet sur un périmètre de dépenses de 22 Mdseuros et concerne plus de 60.000 ETP ; o Elle comprend 23 audits ; o La méthode demeure : - Ils ont été proposés par les ministres, discutés avec la Réforme de l'Etat et validés par le Premier ministre ; - Ils seront conduits par les inspections. Une dizaine d'entre eux bénéficieront du renfort de cabinets de conseil extérieurs. - Leurs résultats seront publiés fin janvier. * Comme pour les vagues précédentes, il y a quatre grands types d'audits : o 1er type : des audits portant sur l'amélioration de la qualité de service aux usagers et la simplification des procédures : - L'audit sur la dématérialisation des échanges entre l'INSEE et collectivités locales et les particuliers ; il s'agit d'examiner comment utiliser Internet pour le recensement de la population en s'inspirant de ce qui a déjà été fait aux Etats-Unis, au Canada, en Nouvelle-Zélande et en Australie. - L'audit sur le versement des subventions aux associations dans le cadre du conseil national de la vie associative vise à simplifier et alléger les procédures actuelles. o 2ème type d'audits, ceux portant sur l'adaptation et la modernisation des structures de l'État et de ses modes d'intervention : - L'audit sur le pilotage des opérateurs de l'Etat ; il sera conduit dans un premier temps au ministère de la culture en raison du nombre des établissements publics qu'il subventionne (71) et de son expérience avec certains comme Le Louvre ; - Les aides bilatérales du ministère des affaires étrangères en matière d'aide publique au développement. L'audit a pour objectif rendre la coopération française plus efficace. o 3ème type, des audits portant sur l'optimisation et la modernisation de procédures de gestion : - L'aide médicale d'Etat, qui a bénéficié à 180 000 personnes en 2005 pour 233 Meuros. L'audit visera notamment à améliorer les conditions de gestion de cette aide ; - L'aide juridictionnelle bénéficie à plus de 800 000 personnes, mais est complexe et coûteuse à gérer ; - La gestion de la prime pour l'emploi. o Enfin, 4ème type, des audits portant sur l'optimisation de certaines fonctions transversales : - L'archivage dans les administrations : cela permettra de faciliter les travaux de dématérialisation ; - La politique éditoriale de l'Etat ; l'édition dans l'Etat, c'est 4.900 titres édités par 53 structures différentes. On doit pouvoir mutualiser les moyens et rationaliser cette offre ; - L'audit sur la rationalisation de la maintenance automobile en Ile-de-France pour l'Intérieur (11.000 véhicules). Depuis octobre 2005, nous aurons donc lancé 127 audits concernant tous les ministères et couvrant un périmètre de dépenses de plus de 120 Mdseuros. III. La démarche d'optimisation des achats s'inscrit pleinement dans le processus de modernisation de l'Etat. En matière d'optimisation des achats, nous ne partions pas de rien : travail sur les automobiles, meilleure organisation de la fonction achats dans plusieurs ministères (ACA au Minefi, Economat des armées à la défense par exemple). Ces expériences ont montré leur efficacité. Mais cela n'était pas suffisant : - Les expériences n'étaient pas assez partagées ; - On ne disposait d'aucune vision d'ensemble. On ne savait même pas combien l'Etat dépensait pour ses achats ! Il fallait donc passer à la vitesse supérieure. C'est pourquoi j'ai décidé en avril de lancer l'audit de modernisation sur les achats. 1. Nous avons avec le rapport sur les achats la première cartographie des achats et des acheteurs de l'Etat * Premier enseignement : les audits nous permettent de répondre de façon homogène pour tout l'Etat à quatre questions simples : o Nous savons désormais combien l'Etat dépensait pour ses achats : - En avril, au moment du lancement de la démarche, nous pensions que le montant global des achats de l'Etat était de 13 milliards d'euros ; - Le montant exact est de 15 Mds euros. Ils se répartissent : en achats métiers pour 5 Mds euros (par exemple, le matériel de voirie, le matériel médical, le matériel pédagogique, les armes) ; en achats de fonctionnement banalisés pour 10 Mds euros (ordinateurs, stylos, électricité). o Nous avons une vision sur qui achète : - Nous savons désormais que 4 ministères représentent les 3/4 des achats de fonctionnement de l'Etat. Par exemple, la Justice est le 4ème acheteur de l'Etat avec 790 Meuros ; - Les 4 plus petits ministères achètent un peu plus de 3 % des achats, soit moins de 500 Meuros ; o Nous savons ce que l'Etat achète le plus : l'affranchissement, les prestations informatiques ou les télécommunications ; o Enfin, nous avons une vision claire de la façon dont l'Etat achète. - L'Etat n'est pas organisé pour bien acheter : peu de ministères ont une fonction achats efficace ; - L'achat est souvent davantage un acte juridique qu'une décision économique ; - 60 % des achats se font dans les services déconcentrés. * Deuxième grand enseignement : ces audits nous confirment que nos objectifs sont accessibles. o Objectifs de gains de productivité : le chiffre de 10 % d'économies sur trois ans a été confirmé : - Les auditeurs ont montré qu'il était possible avec un plan d'action très précis d'économiser jusqu'à un milliard d'euros sur les 10 milliards d'euros d'achats banalisés ; - Comme des actions d'optimisation seront également engagées par les ministères sur leurs achats métiers, nous pouvons viser une économie totale comprise entre 1 et 1,5 Md euros sur 3 ans. J'ai retenu le chiffre médian de 1,3 Md euros ; o Objectifs de professionnalisation de la fonction achats : - Nous savons sur quels segments d'achats il est possible de travailler au plan interministériel pour homogénéiser les besoins des différents ministères, organiser la mutualisation et donc obtenir les meilleurs prix des fournisseurs ; - Nous savons aussi de quels outils manque l'Etat pour mieux s'organiser, utiliser pleinement les nouvelles technologies ; - Il montre aussi l'attente très forte des ministères et des acheteurs pour mieux s'organiser et mieux travailler. 2. Les audits ont créé une dynamique. Il faut désormais l'amplifier. * J'ai donc décidé de mettre en place un plan d'action très opérationnel, avec trois objectifs : o 1er objectif : réduire les dépenses, grâce notamment à une globalisation et à une mutualisation des commandes ; o 2ème objectif, professionnaliser les acheteurs de l'Etat. Comme dans n'importe quelle entreprise, ils doivent avoir une position centrale ; o 3ème objectif : simplifier les formalités pour les gestionnaires qui devront disposer d'outils adaptés. * Le plan d'actions comprend d'abord un volet interministériel. o Il repose pour l'essentiel sur la mutualisation interministérielle. Il ne s'agit pas de centraliser les achats de tous les ministères mais de mieux travailler ensemble : - au niveau national en interministériel pour certains segments d'achats, ou par groupes de ministères pour d'autres : par exemple, l'affranchissement ou l'équipement informatique ; - au niveau régional quand cela s'avèrera plus efficace : par exemple sur le nettoyage ou la surveillance ; - Je le dis clairement : il n'est pas question de centralisation mais de performance. Il s'agit de se regrouper à chaque fois autour du meilleur professionnel dans son segment d'achat. o Pour être efficaces, j'ai décidé de lancer dès aujourd'hui 10 expérimentations : - Elles porteront sur des segments d'achats bien identifiés comme l'informatique, les frais de déplacement, les fournitures et le matériel de bureau ; - Pour chacune, un ministère pilote a été identifié : par exemple, l'Education nationale se propose de piloter l'expérimentation sur les logiciels ; - Elles devront démarrer sans délai pour pouvoir donner de premiers résultats au 1er trimestre 2007. * Une grande partie du travail se fera évidemment au niveau ministériel : o Sur la base du diagnostic complet, chaque ministère élaborera avant la fin de l'année un plan ministériel d'optimisation des achats avec le soutien de la DGME et des consultants ; o Il s'appuiera aussi sur les autres audits de modernisation. Par exemple, l'optimisation d'un achat métier comme les empreintes génétiques repose sur l'audit de modernisation consacré à ce sujet. * Enfin, la réussite du plan suppose une organisation claire et des outils : o J'ai décidé de mettre en place une organisation distinguant clairement trois étages : - 1er étage : j'ai décidé de créer à la DGME une mission interministérielle France Achats. Son rôle ne sera pas d'acheter mais, avec une équipe resserrée, de fixer la stratégie interministérielle, de coordonner et piloter les expérimentations et de fournir les outils. Elle s'appuiera sur les autres services de Bercy, notamment le conseil juridique aux acheteurs de la direction des affaires juridiques ; - 2ème étage : les opérateurs d'achats (UGAP, ACA, économat des armées, opérateurs ministériels) chargés de la conduite opérationnelle des expérimentations ; - 3ème étage : les ministères, à Paris et partout en France, qui vont profiter des gains générés globalement par les expérimentations et de ceux permis par leurs plans ministériels. o Il faut aussi proposer des outils performants aux acheteurs. - Des formations économiques pour les acheteurs ; - Nous profiterons au maximum des apports des nouvelles technologies : plateforme d'achats dématérialisés, catalogues électroniques, outils de recensement des besoins, outils de pilotage des plans d'action et de mesure de la performance des actions entreprises, carte achats... Tous ces chantiers que nous conduisons maintenant depuis 18 mois s'inscrivent dans une recherche permanente d'amélioration de la performance de l'Etat au bénéfice de tous. Avec le rapprochement Budget / Réforme de l'Etat, nous avons rétabli la nécessaire cohérence entre moderniser, faire des économies et améliorer la qualité. Cette démarche d'accélération et de mise en cohérence des actions de modernisation doit également nous permettre de parler de façon plus moderne, plus pédagogique et plus interactive avec nos concitoyens. Vous le savez, j'ai pris de nombreuses initiatives en la matière : ouverture du Forum de la performance, refonte des documents budgétaires, mise en ligne de petites vidéos sur les audits, publication du guide pratique de la LOLF, ouverture de débats comme celui sur le DOB, transparence sur les audits. C'est aussi l'objectif du jeu cyber budget que j'avais lancé en juin dernier et qui s'enrichit aujourd'hui même d'un nouveau module consacré à la discussion parlementaire. Ce module Parlement comprend quatre épreuves : . une découverte de la procédure parlementaire ; . une explication du volet performance du budget de l'Etat ; . une expérience de l'examen des amendements ; . un petit jeu sur les haies à franchir, pour un ministre, pour faire adopter son projet. Ce module a été conçu dans le prolongement des trois autres, avec le même objectif à la fois pédagogique et ludique. Je vous rappelle que 200.000 joueurs avaient ainsi participé dans les 15 premiers jours. J'espère qu'il connaîtra le même succès. Pour récompenser les meilleurs, j'inviterai 20 gagnants des 2 prochaines semaines à venir passer une journée budgétaire au Parlement pendant la discussion du PLF 2007. source http://www.minefi.gouv.fr, le 31 octobre 2006