Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, sur la réforme de l'audiovisuel, notamment l'évaluation et le réaménagement du système de soutien financier à la création audiovisuelle (COSIP) et la construction d'une ind
Date: 2000-04-10
Orateur: Catherine Tasca
Fonction: FRANCE. Ministre de la culture et de la communication

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Tout d'abord, je veux vous dire combien je suis heureuse de me retrouver parmi vous. Je le suis d'autant plus que je me sens en plein accord avec les objectifs maintes fois exprimés par la Premier ministre Lionel Jospin dans tous les domaines qui nous préoccupent. Vous savez l'attachement que je porte au secteur de la communication et de la création audiovisuelle et je me réjouis de pouvoir de nouveau y consacrer mon énergie. Je suis impressionnée de voir à quel point, en quelques années, ce marché s'est développé. Les moyens mis en place depuis 15 ans ont permis au secteur d'avoir la vitalité dont il fait preuve aujourd'hui. Il reste malgré tout nécessaire que le tissu industriel de la production audiovisuelle française dispose des moyens de se renforcer. Je sais la forte attente des producteurs qui ont eu l'occasion de s'exprimer tout récemment. La production audiovisuelle française doit relever de manière offensive tous les défis qui se présentent à elle, notamment sur le plan international. I - Le projet de loi initié par Catherine Trautmann va dans ce sens et j'en défendrai les dispositions. Il ouvre en effet des perspectives de la plus grande importance. Trois d'entre elles me semblent concerner directement les producteurs audiovisuels et les diffuseurs, présents ici au MIP TV. 1) Tout d'abord, la réorganisation de France Télévision est en marche et le Président de la nouvelle société sera bientôt nommé par le CSA pour 5 ans. Il va pouvoir harmoniser la gestion des chaînes nationales, France 2, France 3 et La Cinquième et celle des chaînes thématiques du groupe (Mezzo, Festival, Régions) pour investir dans leur développement. Et il devra aussi, avec les responsables d'Arte et de TV5 établir les collaborations utiles à la cohérence du secteur public. Les moyens budgétaires importants apportés en 2000 et pour 2001 dégageront au moins un milliard de francs supplémentaires, dont une part significative devra s'investir dans les programmes. Au-delà de l'effet quantitatif des obligations de production, ces ressources donneront l'occasion à la télévision publique de mieux affirmer la diversité complémentaire de ses antennes. Elles permettront également à France Télévision de s'engager résolument dans la conception d'une offre nouvelle, anticipant l'arrivée du numérique terrestre. 2) En second lieu, la loi précise le cadre du développement de la télévision hertzienne numérique. Il permet à tous les opérateurs, publics ou privés, désireux d'investir dans ce nouveau champ de la télévision, de préparer leurs projets et de rechercher des alliances. Le CSA, dont je salue le président, aura une responsabilité élargie pour la planification et l'attribution des fréquences. Le projet de loi récemment adopté en 2ème lecture par l'Assemblée nationale a fixé des critères précis pour ces attributions, au nombre desquels figure l'engagement des candidats à développer une véritable politique de programme dont bénéficiera l'ensemble de la production. Car ma préoccupation, c'est que le numérique terrestre dégage des ressources nouvelles assurant un financement accru pour les programmes, qui disposeront ainsi de marchés nouveaux. 3) Enfin, en troisième lieu, le choix de favoriser le développement, en France, d'un secteur de la production audiovisuelle indépendante est confirmé. Le décompte des obligations d'investissement des diffuseurs à son égard devront désormais se limiter aux des préachats de droits de diffusion, à l'exclusion de toute part de co-production. Cette mesure, radicale, qui contribue avec d'autres, à donner une définition plus rigoureuse de la production indépendante, permettra aux producteurs de mieux valoriser leurs productions dans les actifs de leurs sociétés. Elle rendra le marché des programmes plus fluide et donnera aux distributeurs la possibilité d'améliorer la commercialisation des programmes audiovisuels, en particulier à l'exportation. II - Après la loi, s'ouvre un grand chantier puisque des décrets préciseront le cadre des obligations de production pour les différents services de télévision, qu'il s'agisse du numérique terrestre ou du câble et du satellite. Mais je pense que toutes les mesures qui renforceront le secteur de la production audiovisuelle ne sont pas forcément de nature réglementaire et que certaines dispositions devront être négociées contractuellement entre les partenaires professionnels. J'invite l'ensemble des diffuseurs - les dirigeants des chaînes du service public bien évidemment mais aussi les opérateurs privés - à engager au plus tôt un dialogue direct et imaginatif avec les producteurs. Les pouvoirs publics joueront le rôle qui est le leur. Et je demande au CNC et au SJTI, d'impulser ce dialogue et de me faire le moment venu des propositions, notamment sur les règles à fixer concernant l'indépendance de la production, les obligations des diffuseurs, et, plus généralement, le financement du secteur. III - L'évaluation et le réaménagement du système de soutien financier à la création audiovisuelle, le COSIP, sont aussi à l'ordre du jour. Le COSIP a été conçu il y a près de 15 ans dans le but de favoriser le développement d'une industrie de la production indépendante, alors quasi inexistante. Accompagnant la mise en place des obligations de production, cet objectif a été largement atteint. Le volume d'heures aidées par le CNC a été multiplié par 2,5 au cours des 10 dernières années. Il est aujourd'hui de ... et le total des aides accordées en 1999 a atteint le milliard de francs. Sur le plan international, les programmes français sont de plus en plus présents sur les marchés même si les résultats à l'export sont encore insuffisants. Le développement des chaînes thématiques depuis 3 ans a ouvert de nouvelles perspectives à la création en donnant un coup d'accélérateur à la production d'uvres, avec des moyens financiers en progression, contribuant ainsi à la consolidation d'un vrai second marché. Mais la création de chaînes thématiques, toujours plus nombreuses, ainsi que le développement à venir de chaînes locales ou régionales risquent d'entraîner une dilution du soutien et une dispersion des aides, au détriment de la nécessaire structuration du secteur de la production audiovisuelle. L'arrivée prochaine de la télévision numérique hertzienne terrestre va probablement accentuer ce phénomène. Il est donc primordial d'anticiper aujourd'hui ces risques d'inadaptation du système de soutien et de préparer, en concertation avec les professionnels, les modifications nécessaires. IV - Au plan international, les chantiers qui nous attendent dans les prochains mois sont d'une grande importance. La France va présider l'Union européenne pendant le deuxième semestre. Ce sera notamment l'occasion de faire adopter le programme Média Plus avec un budget suffisant. Il est fixé aujourd'hui à 400 millions d'Euros et constitue un enjeu crucial. C'est la raison pour laquelle la France sera très vigilante pour que le programme soit à la hauteur de ses ambitions. Car, nous ne devons pas oublier que nos objectifs ne sont pas encore tous partagés par nos partenaires de l'Union. Par ailleurs, les négociations dans le cadre de l'OMC vont reprendre sous de nouvelles formes. Il convient de rester particulièrement vigilant sur le maintien d'un consensus européen dans ce cadre pour la défense de la diversité culturelle et éviter le démantèlement des divers systèmes de soutien à la production et à la diffusion de programmes audiovisuels européens. Pour terminer, je voudrais réaffirmer devant vous la double ambition qui est la mienne et qui est - je le pense - partagée par la grande majorité des professionnels. 1 - Il faut garantir et amplifier la qualité de notre télévision, afin qu'elle apporte aux téléspectateurs des programmes répondant mieux à leurs attentes et aux grands enjeux de notre société. Pour cela, nous avons besoin d'un service public fort, innovant, inventif, qui constitue l'axe non commercial de notre paysage audiovisuel et qui contribue à maintenir chez tous l'exigence de qualité et de pluralisme. Au cours de ces derniers mois, le Gouvernement a pris, à son endroit, des engagements précis, notamment financiers, pour assurer son développement. Ces engagements seront tenus. 2 - Nous devons aussi impérativement construire une véritable industrie de programme, dynamique et forte, capable de retrouver toute sa place sur nos écrans, et même de conquérir de nouvelles positions les marchés extérieurs. Car le champ dans lequel notre production audiovisuelle nationale est appelée à s'exprimer est désormais international, et en premier lieu européen. Ne nous y trompons pas : il s'agit là d'un enjeu national, qui concerne toutes les professions de l'audiovisuel et qui, d'une certaine manière, conditionne leur avenir. Pour réaliser cette ambition, la réglementation ne suffit pas. Il faut par dessus tout que des accords, des alliances, des convergences d'intérêt soient recherchés dans un cadre professionnel et interprofessionnel afin de structurer notre offre et nos capacités de production. Au-delà de la concurrence hexagonale naturelle, et en dehors des compétitions stériles, je vous invite à rechercher ces convergences stratégiques. Je m'attacherai personnellement à en favoriser la réussite. Vous trouverez auprès de moi un souci constant d'écoute, de dialogue, et d'appui aux initiatives que vous prendrez en ce sens. Je souhaite bon séjour à tous et succès au MIP. (Source http://www.culture.gouv.fr, le 11 avril 2000).