Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur les maisons de l'emploi, le revenu de solidarité active et le développement des zones rurales, Saint-Chély d'Apcher 5 septembre 2008.
Date: 2008-09-05
Orateur: Alain Marleix
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales

Madame le Préfet, Monsieur le Député, Cher Pierre MOREL-A-LHUISSIER, Monsieur le Sénateur, Cher Jacques BLANC, Monsieur le Maire, Cher Pierre LAFONT, Mesdames et messieurs les élus, Monsieur le Directeur de la maison de l'emploi, Mesdames et messieurs, Cher(e)s ami(e)s, Je me réjouis d'être parmi vous aujourd'hui à SAINT-CHELY D'APCHER, à l'ouest de la Margeride qui vous unit à mon département, le Cantal. Je suis donc non seulement venu en voisin mais aussi en ami pour inaugurer la maison de l'emploi et de la cohésion sociale de la Lozère après que nous avons visité le site d'ArcelorMittal dédié à la réalisation des aciers électriques à grain non orientés haut de gamme en Europe. C'est aussi pour nous l'occasion de réaffirmer une certaine idée de la politique que nous partageons tous ensemble, celle de l'action, de l'engagement quotidien au service de nos concitoyens. C'est vrai à la maison de l'emploi qui permet à celles et ceux qui ont des difficultés de trouver ou retrouver la voie de leur insertion en agissant sur l'organisation structurelle du marché de l'emploi pour offrir un service plus efficace à nos compatriotes qui en ont le plus besoin. C'est dans cette optique qu'a été conçu ce projet de maison de l'emploi autour des 9 plates-formes réparties sur l'ensemble du territoire. Issue d'une convention d'objectifs pluri-annuelle signée fin 2007, à la source du projet, il y a une collaboration féconde entre : - l'Etat dont le financement s'élève à plus de 138 000 euros sur un coût total de 277 000 euros ; - le Conseil général de Lozère pour 70 000 euros , - les sept communautés de communes de terre de Randon, Hautes Terres, cévennes au Mont Lozère, Villefort, Causse du Massegros, gévaudan, Florac et du Haut Tarn ; - les trois communes de SAINT CHELY D'APCHER, MENDE et LANGOGNE ; - et l'ensemble des partenaires techniques dont l'ANPE, l'ASSEDIC, la mission locale, la Chambre de commerce et d'industrie, la chambre d'agriculture, la chambre de métiers et de l'artisanat, et la CAF. Vous voudrez bien excuser cette énumération exhaustive mais j'ai tenu à rappeler que sans cette mobilisation de tous, ce projet n'aurait pu être mené à bien aussi efficacement. Le concept de la Maison de l'emploi repose en effet sur la volonté de créer institutionnellement un partenariat étroit et confiant entre les acteurs de terrain impliqués dans la politique de l'emploi, chacun dans ses responsabilités, mais tous au service de la promotion de l'emploi. Faire travailler tout ce monde ensemble, en complète harmonie, dans un objectif commun avec les particularités, la culture, l'histoire, l'expérience de chacun était une réelle gageure. Cette dynamique commune doit apporter des améliorations concrètes dans trois domaines essentiels : - l'observation, l'anticipation et l'adaptation aux territoires : l'objectif étant de favoriser l'adéquation entre l'offre et la demande ; - l'attention toute particulière qui sera accordée aux publics les plus éloignés de l'emploi. Ceux-ci seront accompagnés dans leur parcours. - le développement de l'emploi et la création d'entreprise, où la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences est primordiale. On peut d'ailleurs constater que, dans les secteurs où des Maisons de l'emploi sont déjà opérationnelles, le taux de retour à l'emploi s'est nettement amélioré. J'en veux ainsi pour preuve qu'en Lozère depuis le lancement du programme, le taux de chômage est passé de 5,4 en mars 2006 à 3,9 %. Mesdames et messieurs, Cher(e)s ami(e)s, Vous le savez aussi bien que moi, la véritable évaluation de votre activité, ce sera la mesure de la contribution que la maison de l'emploi apportera dans son bassin d'emploi à la diminution du chômage. Certes je sais bien que la croissance économique est le facteur premier de la création d'emplois. Cependant chacun admet aussi que la bataille pour l'emploi se gagne également dans l'amélioration du fonctionnement du marché de l'emploi et l'amélioration de sa fluidité. L'accompagnement dans l'emploi du demandeur, la sécurisation du parcours professionnel du salarié, la formation professionnelle ajustée aux évolutions des qualifications, des métiers dont ont besoin les employeurs sont les outils d'amélioration de la gestion des ressources humaines de notre pays, sans lesquels la croissance ne s'accompagnera pas de la création d'emplois. Aujourd'hui s'ajoute, à l'initiative du Président de la République, Nicolas SARKOZY, un nouvel instrument qu'est la généralisation du Revenu de Solidarité Active (RSA). Ainsi, ce sont près de 4 millions de personnes qui devraient bénéficier du RSA, dont 1 million qui se situent actuellement sous le seuil de pauvreté. Le Revenu de Solidarité Active a été conçu parce que notre pays ne peut pas se satisfaire de deux situations inacceptables : . l'augmentation constante depuis vingt ans du nombre d'allocataires du RMI et de leur éloignement de l'emploi ; . l'augmentation du nombre de travailleurs pauvres. Cette généralisation du RSA sera financée par un effort supplémentaire de 1 à 1,5 milliards d'euros. A titre d'exemple, pour une personne qui gagne 500 euros de salaire (c'est le cas pour un travail à mi-temps rémunéré au SMIC horaire), le RSA lui garantit un revenu d'environ 800 euros. Comme l'a déclaré le Président de la République dans son récent discours de CHANGÉ, ce coût ne sera pas à la charge des départements. Ceux-ci verront en plus de financements nouveaux, les 500 millions d'euros du fonds de mobilisation départemental pour l'insertion reconduits, dans le projet de loi de finances. Mesdames et messieurs, Cher(e)s ami(e)s, L'effort financier de l'Etat en faveur des collectivités territoriales, atteint en 2008 72 milliards d'euros. C'est supérieur aux 57 milliards d'euros que l'impôt sur le revenu rapporte chaque année à notre pays. Ces 72 milliards d'euros représentent un cinquième des dépenses budgétaires totales. L'Etat et le Comité des finances locales veillent ainsi à ce que les collectivités qui en ont le plus besoin bénéficient d'un soutien renforcé : c'est le cas de nombreuses petites villes de Lozère. Bien évidemment, je connais vos attentes concernant le partenariat financier entre l'Etat et les collectivités territoriales. Je sais aussi les inquiétudes de certains maires pour leurs dotations l'an prochain. Je tiens à vous dire que je serai toujours attentif à nos territoires et tout particulièrement aux communes rurales que je connais bien, et comme en 2008, le soutien de l'Etat ne se démentira pas. Les dotations dans leur ensemble évolueront en 2009 comme l'inflation, c'est-à-dire la norme que s'applique l'Etat pour son propre budget. En Lozère, les communes ont ainsi perçu 29,7 millions d'euros au titre de la Dotation Globale de Fonctionnement, soit une progression de + 1,02 %. Au sein de cette enveloppe, la fraction bourg centre de la dotation de solidarité rurale profite à 43 communes de la Lozère en 2008 et représente une masse de plus 1 581 000 euros, en progression de + 9,42 % par rapport à 2007. La fraction péréquation profite quant à elle à 177 communes pour un montant de près de 2 400 000 euros, en progression de + 7,14 %. La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale ne profite quant à elle qu'à la commune de MENDE pour un montant de 391 506 euros, en progression de + 1,6 %. Le Fonds d'Aménagement et de Développement du Territoire, dans sa section aménagement du territoire, passe quant à lui de 585 000 euros en 2007 à 710 000 euros en 2008 soit une hausse de 21 %. En dépit des contraintes pesant sur le budget de l'Etat, j'ai demandé qu'en 2009 le pouvoir d'achat de la dotation "élu local" et de la dotation globale de fonctionnement soit à nouveau garanti. J'ai souhaité également qu'un effort spécifique soit fait en faveur des communes rurales. Si le Comité des finances locales le confirme, la dotation de solidarité rurale progressera de l'ordre de 6 % environ l'an prochain. Enfin, la dotation de développement rural (DDR) approche quant à elle 1 million 550 mille avec une hausse de 3 % par rapport à 2007, ce qui témoigne là encore de l'effort financier que l'Etat vous apporte. Vous le voyez, ces chiffres, démontrent de manière objective que l'Etat demeure auprès de vous dans l'exercice de vos compétences. Mesdames et messieurs, Cher(e)s Ami(e)s, Je souhaite également que les populations des petites villes puissent bénéficier de services comparables à ceux des zones urbaines plus importantes. L'école, les transports, les hôpitaux sont essentiels à la vie sociale et économique de ces territoires. Mais pour conserver des services publics de qualité nous devons être capables de les moderniser et de les adapter en permanence aux réalités locales. Mais je tiens à vous rassurer, cette adaptation ne doit pas accabler les zones les plus fragiles, les zones plus éprouvées ! Les services de l'Etat doivent prendre les plus grandes précautions pour ne pas imposer à ces zones un cumul d'épreuves injuste. J'y veillerai personnellement. C'est pour cette raison, qu'ayant entendu vos craintes, je considère pour ma part que la sous-préfecture de FLORAC doit être maintenue. Mais au-delà des petites villes de Lozère, nous devons étendre notre réflexion à la redynamisation du monde rural. Vous le savez mieux que moi, la Lozère est un département fortement rural où plus de la moitié de nos concitoyens vit à la campagne. Il nous faut par conséquent adapter nos efforts. Je pense aux pôles d'excellence rurale, mis en place par Nicolas SARKOZY en 2005, alors ministre d'Etat, qui sont un bon exemple de cette politique que nous allons poursuivre. La Lozère peut s'enorgueillir d'en compter pas moins de 8 pour une aide globale de l'Etat de plus de 5 millions 500 mille euros et, dont l'un non loin d'ici qui vise à structurer et développer le tourisme équestre en Margerie Aubrac et auquel l'Etat a apporté un soutien à hauteur de 400 000 euros. Ces initiatives locales porteuses de projets créateurs d'emplois, innovants, ambitieux, bâtis autour de partenariats publics-privés seront soutenus par le Gouvernement. Je pense également aux zones de revitalisation rurale qui permettent aux établissements qui s'y implantent d'obtenir des dispositions dérogatoires de droit commun pour l'embauche de salariés, notamment sous la forme d'une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale. Le Gouvernement veut pouvoir redynamiser ces territoires en y créant plus d'égalité. Sachez, mesdames et messieurs que le Gouvernement auquel j'appartiens fait confiance à la France des petites villes et à la France rurale. Si les relations entre l'Etat et les collectivités territoriales sont complexes, je souhaite, avec l'esprit de dialogue et de concertation qui me caractérise, qu'elles soient toujours apaisées et transparentes. Les défis que l'Etat doit relever, il les partage aussi avec les collectivités territoriales. Croissance économique, emploi, solidarité, environnement, sécurité, tous ces défis exigent un sursaut collectif. Pour l'Etat comme pour les collectivités territoriales, l'intérêt général ne se divise pas. Mais en aucun cas, les finances locales ne doivent servir de variables d'ajustement pour les finances publiques. Toutefois, un effort de tous est nécessaire pour tenir nos engagements européens, pour équilibrer nos finances publiques à l'échéance 2012, mais aussi pour ne pas laisser à nos enfants une dette trop lourde à supporter. C'est ce message de responsabilité et de concorde que je voulais aussi vous transmettre ce jour. Et c'est cet esprit qui irriguera le futur projet de loi que je défendrai prochainement devant la représentation nationale, après avoir consulté l'ensemble des associations représentatives des collectivités territoriales. Il s'agira pour moi de vous donner les moyens d'assumer dans les meilleures conditions possibles les charges qui vous incombent, et de renforcer la dynamique de l'intercommunalité qui est, en Lozère, comme sur notre territoire national, un succès. Les chiffres parlent d'eux-mêmes puisqu'au 1er janvier 2008, 23 communautés de communes ont été créées, regroupant 92 % des communes et 89 % de la population du département. Je connais par ailleurs l'intérêt de Pierre LAFONT pour l'intercommunalité qu'il souhaite développer autour de SAINT-CHELY D'APCHER. Mesdames et messieurs, Cher(e)s ami(e)s, Votre rôle est crucial quand il s'agit de faire vivre la solidarité aux bénéfices de tous. Je suis venu aujourd'hui vous dire merci et vous encourager dans la voie de la persévérance, de la mobilisation sur le terrain, au service de votre collectivité, au service de notre pays. Dans cette tâche, il faut que vous sachiez que le Gouvernement est et restera à vos côtés. Je vous remercie. Source http://www.interieur.gouv.fr, le 8 septembre 2008