Déclaration de M.Pascal Clément, ministre de la justice, sur les réponses judiciaires aux violences urbaines, notamment en direction des mineurs avec l'incarcération ou le placement en Centre éducatif fermé, à Fleury-Mérogis le 9 novembre 2005.
Date: 2005-11-09
Orateur: Ministère de la justice
Fonction: FRANCE. Ministre de la justice

Monsieur le Préfet, Monsieur le Député, Monsieur le Premier Président, Madame lAvocat Général, Monsieur le Président, Monsieur le Procureur, Messieurs les Directeurs, Mesdames et Messieurs, Depuis dix jours, la République est confrontée à des actes inadmissibles. La situation, vous la connaissez tous. Des bandes qui, de jets de pierre en incendies volontaires, ont créé un climat insupportable pour tous les citoyens vivant dans les quartiers touchés par la violence. Cette situation est intolérable. Je naccepte pas quil y ait des zones de non-droit dans la République. Les services de police et de gendarmerie sont mobilisés. Avec courage, dévouement et discipline, ils sont aux premières loges de la lutte contre les violences urbaines sur tout le territoire. Mais ils ne sont pas seuls. Ils savent quils peuvent compter sur les magistrats et sur les services du Ministère de la Justice pour donner un prolongement judiciaire à leur action. Je me suis rendu vendredi dernier au Tribunal de Grande Instance de Bobigny et avant-hier à celui dEvry. Jai été sensible à la très large mobilisation des services judiciaires. Un substitut du parquet est présent dans chaque centre de commandement départemental afin de fournir une réponse pénale rapide aux infractions qui sont commises. Ces juridictions fonctionnent en totale coordination avec les services de police. Vous savez que 178 personnes ont dores-et-déjà été écrouées. Cest là que ladministration pénitentiaire et la Protection Judiciaire de la Jeunesse prennent le relais. Je voudrais rendre hommage à tous les fonctionnaires de ladministration pénitentiaire. Dans des conditions difficiles, ils ont une fois de plus répondu présent à lappel de la République. De jour comme de nuit, comme ici, à Fleury-Mérogis, ils montrent la dignité et la responsabilité de la 3e force de sécurité publique. Je souhaite leur dire que je suis à leurs côtés dans la mission difficile qui est la leur. Jai choisi ce lieu emblématique de ladministration pénitentiaire, à proximité de la cité de la Grande Borne, afin de rencontrer celles et ceux qui y travaillent au quotidien. A travers eux, je souhaite témoigner lattention portée par nos concitoyens à lensemble du personnel pénitentiaire. En effet, la maison darrêt de Fleury Mérogis, qui est la 8e prison que je visite en qualité de Garde des Sceaux, est le plus gros établissement pénitentiaire dEurope. Elle comprend également le centre de jeunes mineurs le plus important de France. Cest ici quest assurée concrètement la sécurité des Français. Les surveillants y contribuent pleinement. Ils sont les artisans de la paix sociale. Une incarcération est à la fois le moyen darrêter un individu dangereux mais aussi, et souvent, un outil de réinsertion. Face aux publics concernés par une détention dans des cas de violences urbaines, les fonctionnaires du Ministère de la Justice ont à cur dagir pour freiner tous les débordements. Au sein du quartier pour mineurs de Fleury Mérogis, les agents de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, avec les personnels du SPIP, agissent au quotidien pour faire prendre aux jeunes conscience de leurs actes et de leur responsabilité. Cest ainsi que la récidive peut être évitée. Je suis heureux de constater que le travail en commun seffectue dans de bonnes conditions. Je voudrais donc saluer tous les fonctionnaires de la PJJ qui se sont largement mobilisés. Ils savent pouvoir compter sur la reconnaissance de toute la nation et sur mon soutien personnel dans leur action. De quoi sagit-il ? Il sagit de rétablir lordre et la sécurité dans chaque commune touchée par la violence, avec fermeté et justice. Mon message est simple : force doit rester à la loi et à lautorité républicaine qui en est le légitime dépositaire. Nous disposons depuis hier dun nouvel outil : le couvre-feu. Je tiens à rappeler que cette mesure sera appliquée dans le plus strict respect de lEtat de droit. Afin de sanctionner les délinquants, jai donné avant-hier aux parquets des consignes de très grande fermeté. Cette fermeté doit sappliquer également à légard des mineurs qui, par désuvrement, par inconscience ou par intérêt, se livrent à des actes fortement répréhensibles. Lorsque cela est nécessaire, lemprisonnement est requis par le parquet. Actuellement, lincarcération est réalisée dans un quartier pour mineurs dun établissement pénitentiaire. A partir de 2007, les Etablissements Pénitentiaires pour Mineurs seront opérationnels et se substitueront pour partie à ces structures. Ils seront au nombre de deux en région parisienne, à Meaux et à Porcheville. Pour les plus jeunes, lorsque lincarcération apparaît disproportionnée face aux actes commis, il existe une solution alternative : le placement en Centre Educatif Fermé. Actuellement, 16 structures sont opérationnelles. A la date du 1er novembre 2005, 409 jeunes ont été pris en charge et 115 y séjournent actuellement. Cela signifie quune cinquantaine de places sont actuellement disponibles en cas de besoin pour éloigner certains jeunes des lieux où ils commettent des actes de délinquance. En 2006, 15 nouveaux centres éducatifs permettront de créer 170 places supplémentaires. Au sein des CEF, la Protection Judicaire de la Jeunesse garantit, par sa prise en charge éducative, de réelles possibilités de réintégration dans la société. Elle contribue à remettre ces jeunes dans le droit chemin, dans le respect des valeurs de la République. Mesdames et Messieurs, il ny a pas dimpunité à légard des violences urbaines, et ce quelque soit lâge du délinquant. Le préalable à toute politique dintégration est le rétablissement de lordre et de la sécurité. La Justice et tous ses personnels sont mobilisés pour répondre à la demande du président de la République et des Français. Vous pouvez compter sur ma détermination. (Source http://www.justice.gouv.fr, le 10 novembre 2005)