Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, sur les modalités d'organisation des états généraux de la bioéthique, Paris le 4 février 2009.
Date: 2009-02-04
Orateur: Roselyne Bachelot-Narquin
Fonction: FRANCE. Ministre de la santé et des sports

Mesdames, Messieurs, La loi de bioéthique est destinée à encadrer les recherches et les pratiques médicales dans un domaine tout à la fois sensible et décisif, touchant à la conception et à la vie humaine. Il a été prévu que la loi actuelle de 2004 soit révisée entre la fin de l'année 2009 et le premier trimestre de 2010, afin de prendre en compte les progrès scientifiques constants et les évolutions de la société et des mentalités. Pour étayer leurs décisions, le Gouvernement et la représentation nationale pourront s'appuyer non seulement sur une somme considérable d'études, de travaux et de rapports produits par les différentes instances concernées,mais aussi sur une réflexion collective et citoyenne. Ces états généraux de la bioéthique constituent un événement démocratique sans précédent. Les citoyens informés participeront de façon pleine et entière au débat, aux côtés des médecins et des scientifiques. Sur ces questions qui engagent notre avenir commun, sur ces problématiques aux répercussions sociales, politiques et humaines, il importe, en effet, de susciter un questionnement partagé sur les valeurs qui fondent et doivent structurer la législation. Le succès des états généraux repose ainsi sur notre détermination à inviter les citoyens à s'informer, à se former, et à se faire une opinion. Il dépend, aussi, de notre capacité à faire prévaloir la pratique de l'argumentation, dans le respect des différents courants philosophiques et religieux. Trois modalités d'organisation doivent garantir les conditions d'une discussion libre, instruite et contradictoire, visant à éclairer le décideur sur ce qui peut être considéré comme l'intérêt général, indépendant des opinions particulières : des forums citoyens, des rencontres régionales et un site Internet. Des forums citoyens se tiendront dans trois grandes villes françaises et seront l'occasion d'un débat tripartite, entre des jurés, qui auront bénéficié d'une formation adaptée à la conduite d'un débat, des « grands témoins », répondant aux questions des jurés, et un public autorisé à intervenir. Les grands témoins rassembleront des représentants d'associations, des spécialistes et experts scientifiques et éthiques, des philosophes, des juristes, des sociologues et des représentants des différents courants religieux. Le premier forum se tiendra à Marseille le 9 juin prochain et abordera les thèmes de la recherche sur les cellules souches et sur l'embryon, du diagnostic prénatal et du diagnostic préimplantatoire. Le deuxième forum se déroulera à Rennes le 11 juin et aura pour thème l'assistance médicale à la procréation : conditions d'éligibilité, don de gamètes, gestation pour autrui, contrôles des techniques et sécurité des pratiques seront examinés. Le 16 juin se tiendra à Strasbourg le troisième forum, sur les prélèvements et greffes d'organes, de tissus et de cellules, sur la médecine prédictive et l'examen des caractéristiques génétiques. Un colloque final le 23 juin, à Paris, clôturera les débats publics par une synthèse des forums régionaux. En outre, des rencontres régionales pourront être organisées partout en France par les espaces éthiques rattachés aux CHU, sur des thématiques qu'ils choisiront. Enfin, un site Internet, géré par l'Agence de la biomédecine, sera disponible à partir du 16 février prochain, à l'adresse suivante : www.etatsgenerauxdelabioethique.fr Pour faciliter l'appropriation, par le grand public, de ces questions essentielles, ainsi que l'expression de toutes les opinions, l'utilisation d'un tel support d'information et de communication s'imposait. Seront ainsi mises en ligne une base documentaire, les synthèses des manifestations régionales et les contributions individuelles des internautes. Selon des règles simples définies dans une charte des contributions, chacun pourra apporter son point de vue et ainsi nourrir le prochain débat parlementaire. Faut-il le souligner ? Je crois beaucoup dans les vertus du débat public. Discuter le fondement des valeurs auxquelles nous sommes tous attachés est la condition même de leur vitalité. A n'en pas douter, des échanges fructueux nous attendent. Je vous remercie.Source http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr, le 5 février 2009