Déclaration de M. Hervé Morin, ministre de la défense, sur la lutte contre la prolifération nucléaire, à l''Assemblée nationale le 27 avril 2010.
Date: 2010-04-27
Orateur: Hervé Morin
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense ; FRANCE. Le Nouveau Centre, président

Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs les Députés, Le 3 mai prochain s'ouvrira à New York la huitième Conférence d'examen du Traité de non prolifération. Dans ce cadre, comme l'a souligné le Président de la République le 21 mars 2008 dans son discours de Cherbourg, la France est déterminée à oeuvrer pour un monde plus sûr pour tous. Notre pays a toute la légitimité nécessaire pour être entendu dans cette négociation où il entend porter trois engagements forts. La lutte contre la prolifération nucléaire, tout d'abord. La lutte contre la prolifération est une condition nécessaire pour progresser réellement dans la voie du désarmement, et non l'inverse (comme voudraient le faire croire certains Etats proliférateurs). C'est aussi la condition pour faciliter l'accès au nucléaire civil et prévenir le terrorisme nucléaire. Face aux deux crises de prolifération auxquelles nous sommes confrontés, l'Iran et la Corée du Nord, nous devons donc faire preuve de la plus grande fermeté. S'agissant de l'Iran, qui défie la communauté internationale, refuse les mains tendues et viole depuis 1995 les résolutions du Conseil de sécurité, le temps des sanctions nationales et internationales se rapproche. Le Président de la République l'a redit récemment. Parallèlement, nous devons également continuer à agir pour renforcer les régimes de non prolifération. Il nous faut en particulier : - Renforcer l'AIEA, à travers la promotion du protocole additionnel ; - Traiter les cas de retrait du TNP pour en éviter les abus ; - Mieux contrôler les exportations et l'accès aux formations les plus sensibles ; - Criminaliser les activités proliférantes et réprimer leur financement. (Le projet de loi qui vous sera présenté prochainement nous permettra d'avoir une discussion approfondie sur ce point). Notre deuxième engagement, c'est le désarmement. Dans ce domaine, vous le savez, notre bilan est inégalé : - Démantèlement complet de la composante nucléaire sol-sol ; - Réduction d'un tiers du nombre de sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (SNLE) en service ; - Réduction d'un tiers de la composante aéroportée ; - Diminution au dessous du seuil de 300 têtes de notre arsenal total ; - Cessation des essais et démantèlement de nos sites d'essais ; - Ratification du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE) ; - Cessation de la production de matières fissiles pour les armes nucléaires et démantèlement des installations afférentes. Ce bilan doit être mieux connu. Il nous faut l'expliquer et le promouvoir sans relâche. Il nous donne toute la légitimité pour réclamer les gestes concrets demandés par le Président de la République et par l'Union européenne dans son plan de désarmement. Ces gestes concrets répondent à 4 priorités. La première, c'est le renforcement du cadre multilatéral, avec l'entrée en vigueur du TICE et le lancement des négociations d'un traité « cut off » interdisant la production de matières fissiles pour les armes nucléaires. Deuxième priorité : la poursuite de la réduction et du démantèlement des arsenaux les plus considérables, alors que les Etats-Unis et la Russie détiennent encore plus de 90% de l'arsenal mondial. Troisième priorité : le renforcement de la confiance et de la transparence. Là encore, la France est exemplaire. Elle est le seul Etat possesseur d'armes nucléaires à avoir annoncé le stock total - j'ai bien dit « total » - de ses armes nucléaires (ce que n'ont pas voulu faire les Etats-Unis à travers leur NPR). Quatrième priorité : la poursuite des efforts dans tous les domaines du désarmement, y compris le domaine chimique et biologique. Ces objectifs sont ambitieux, mais ils sont réalistes, comme en témoignent les progrès réalisés récemment. - Je pense à la prise de conscience politique de la nécessité de mieux contrôler les matières fissiles, exprimée lors du récent sommet sur la sécurité nucléaire. - Je pense aussi aux annonces en matière de retrait des stocks d'uranium enrichi de pays majeurs, comme l'Ukraine, le Mexique, le Chili et le Canada. - Je pense surtout à la signature du traité New START. Grâce à son dispositif de vérification, il représente - pour reprendre les termes du Président de la République - une « bonne nouvelle », notamment pour la poursuite du processus bilatéral de réduction des arsenaux, tant stratégiques que tactiques. - Enfin, nous avons accueilli avec beaucoup d'intérêt la publication par les Etats-Unis de leur revue de posture nucléaire. Permettez-moi de m'attarder un instant sur ce dernier point. Cet exercice témoigne de la volonté de maintenir une dissuasion crédible tout en réduisant le rôle des armes nucléaires. Nous sommes donc encore loin des vues abolitionnistes. Les Américains présentent désormais leur dissuasion comme une garantie de la protection des « intérêts vitaux » du pays, des Alliés et partenaires dans des « circonstances extrêmes ». Ils réaffirment également le maintien de leur posture d'alerte et leur disponibilité à maintenir la composante nucléaire de la dissuasion de l'Alliance. La NPR traduit donc un vrai rapprochement des Etats-Unis avec la doctrine française, auquel les contacts étroits entre nos deux administrations ne sont probablement pas étrangers. Notre troisième engagement, c'est le développement du nucléaire civil. Aujourd'hui, le nucléaire civil redevient l'objet de l'intérêt de pays toujours plus nombreux, qui souhaitent relever le double défi de la sécurité énergétique et du développement durable. Dans ce domaine, la conférence internationale qui s'est réunie à Paris les 8 et 9 mars dernier a posé le cadre de nos ambitions. La France est prête à coopérer avec tous ceux qui voudront s'engager dans cette voie en respectant leurs engagements internationaux. C'est là le coeur de la promesse du TNP : conditionner le bénéfice des technologies nucléaires civiles au respect des engagements de non-prolifération. Le développement du nucléaire civil ne peut se faire qu'avec les meilleures garanties de sécurité, de sûreté et de non-prolifération. Cela suppose un certain nombre d'actions : - Le renforcement de l'Agence internationale de l'énergie atomique ; - La promotion des normes et des pratiques les plus élevées de sûreté et de sécurité nucléaires ; - La prévention d'une dissémination incontrôlée des technologies les plus sensibles du cycle du combustible ; - L'enrichissement et le retraitement, notamment en garantissant la fourniture du combustible nucléaire. Mesdames, Messieurs les Députés, Cette huitième Conférence d'examen est un « grand rendez-vous ». Elle nous offre une opportunité exceptionnelle de renforcer le régime de non-prolifération, de favoriser ainsi l'accès au nucléaire civil, tout en progressant vers un monde plus sûr pour tous. Pour autant, les 4 semaines de négociation qui s'annoncent seront difficiles. Il ne faut pas sous-estimer les obstacles et les manoeuvres de diversion que tenteront d'opposer certains Etats pris « la main dans le sac ». Soyez assurés de notre détermination à préserver toute la portée et la pertinence du TNP. Je vous remercie de votre attention et me tiens à votre disposition pour répondre à vos questions. Source http://www.defense.gouv.fr, le 18 mai 2010