Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, sur l'adoption internationale et le respect des droits de l'enfant lors de cette procédure, Paris le 7 novembre 2007.
Date: 2007-11-07
Orateur: Xavier Bertrand
Fonction: FRANCE. Ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité

onsieur le Président, de l'Agence française de l'adoption (AFA), Yves NICOLIN Madame le Directeur général, de l'AFA, Mme de CHOISEUL Mesdames, Messieurs, L'adoption internationale est une préoccupation majeure des Français et du gouvernement, et je tenais à être présent parmi vous aujourd'hui pour ouvrir ce colloque, qui est un moment important du monde de l'adoption - d'autant plus important qu'il s'agit d'une première. En effet, c'est la première fois qu'un événement rassemble l'ensemble des acteurs du monde de l'adoption, ceux des pays d'accueil et ceux des pays d'origine. C'est donc une occasion exceptionnelle d'avancer dans la compréhension mutuelle des uns et des autres, grâce à un échange de vues et d'expériences le plus large possible. Je veux saluer les organisateurs de ces rencontres, en premier lieu mon ami Yves NICOLIN, président de l'Agence française de l'adoption (AFA) ainsi que Mme de CHOISEUL, sa Directrice générale et son équipe. Je veux aussi remercier l'ensemble des pays représentés ici : la Belgique, le Canada, l'Espagne, la Hongrie, l'Italie, Madagascar, le Mali et le Vietnam, mais aussi l'ensemble des associations de parents adoptants, ainsi que les Organismes autorisés pour l'adoption (OAA) qui sont ici réunis. Tous, vous oeuvrez à faire de l'adoption internationale une réussite pour chacune des parties prenantes, dans le respect absolu de l'intérêt supérieur de l'enfant. 1. Ce sont en effet les droits de l'enfant - et non un quelconque droit à l'enfant - qui sont au centre de l'adoption internationale. Chacun ici le sait bien, toute adoption doit se faire dans le respect des règles internationales, et notamment des instruments de protection de l'enfance, au premier rang desquels, bien entendu, la Convention de La Haye du 29 mai 1993. Celle-ci prévoit, je cite, que l'adoption « peut présenter l'avantage de donner une famille permanente à l'enfant » pour favoriser « l'épanouissement harmonieux de sa personnalité ». Nous sommes là au point d'articulation de la souveraineté de chaque Etat, et les procédures préalables prévues par chacun d'entre eux sont tout aussi incontournables pour enclencher le processus d'adoption. C'est d'ailleurs le thème que vous avez retenu pour cette journée, et cela aussi fait de ce colloque une première, en permettant d'aborder au niveau international, et dans sa globalité, un ensemble d'étapes capitales pour l'adoption, depuis l'agrément jusqu'à l'apparentement. Cela doit nous conduire à clarifier le plus souvent possible les situations. Nous avons par exemple la responsabilité d'expliquer à certains parents qui désirent adopter que non, ce n'est pas parce qu'un enfant semble abandonné dans les rues de tel ou tel quartier déshérité, que l'on peut pour autant l'adopter. Il faut d'abord qu'ait été reconnu « l'abandon » de l'enfant, ce qui constitue une procédure particulière. 2. Nous devons également, collectivement, avoir le courage de porter un discours de vérité et un regard lucide sur le contexte de l'adoption internationale. Ce n'est pas un sujet facile, mais je souhaite que l'on travaille sans tabou. Ma responsabilité est de tenir un discours de vérité à ceux qui souhaitent adopter. Je ne veux pas créer de faux espoirs sur un sujet aussi sensible, en faisant miroiter un horizon illimité de possibilités à ceux qui veulent adopter. Ce ne serait pas leur rendre service, mais au contraire, susciter de la frustration et, au final, de la déception. La politique du gouvernement, en la matière, est réaliste ; elle est aussi volontaire. Nous ne nous contenterons pas de ce constat, mais nous allons explorer, jusqu'au dernier, l'ensemble des leviers d'action dont nous disposons. C'est tout l'enjeu de la mission que le Président de la République et le Premier ministre ont confiée à M. Jean-Marie COLOMBANI. Je suis certain que son travail va nous permettre d'affiner notre diagnostic et de dégager des pistes de progrès innovantes, fondées sur une meilleure coopération avec les pays d'origine. 3. Enfin, ce colloque rappelle à tous que l'adoption ne se réduit pas à un moment (celui où un enfant est confié à une famille) mais que c'est un processus qui s'inscrit dans la longue durée. Une adoption réussie c'est, en amont, un travail de préparation, mais c'est aussi et surtout un travail de suivi et d'accompagnement. Ce sera tout l'objet de la journée de demain, qui sera clôturée par Rama YADE : une fois que l'adoption est faite, que l'enfant arrive dans la famille, comment accompagner au mieux l'apparentement par des parents mis en présence d'un enfant qui a déjà un passé et une histoire propres ? Ces deux journées sont donc une initiative essentielle, pour faire en sorte que le travail sur l'adoption ne se limite pas à faciliter la mise en rapport d'un enfant et d'une famille, mais qu'il débouche sur une véritable réussite parentale. Ce sera l'objet des rencontres et des travaux qui vont se dérouler ici et je serai très attentif à l'issue de vos rencontres.Source http://www.travail-solidarite.gouv.fr, le 7 novembre 2007