Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur le rôle, la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif de l'Internet, Paris le 11 février 2004.
Date: 2004-02-11
Orateur: Claudie Haigneré
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la recherche et aux nouvelles technologies

Monsieur le Ministre, Mesdames et Messieurs les membres du conseil, Mesdames et Messieurs les directeurs d'administration, Je suis heureuse d'installer ce jour le conseil consultatif de l'Internet, crée par décret du 8 décembre 2003 du Premier Ministre et faisant suite aux décisions prises en comité interministériel pour la société de l'information du 10 juillet 2003, qui, je le rappelle, était consacré au thème Internet et famille". Christian Jacob et moi-même avions conçu l'idée de ce "conseil de sages" il y a un an. En effet, les usages de l'Internet connaissent une maturation certaine, dans l'entreprise, à l'école, en famille, parmi toutes les classes d'âge de la population. Parallèlement, cette maturation peut aussi rendre plus précis certains dangers, comme ceux qui menacent nos enfants. Comme j'ai eu l'occasion de l'indiquer lors du Sommet Mondial de la Société de l'Information à Genève, c'est une société de l'information responsable qu'il nous appartient à tous de construire. Cette société ne se réduit pas aux technologies de l'information et de la communication. Elle doit ainsi se structurer autour de quelques principes-clés : davantage de démocratie, le respect des personnes, une diffusion éclairée de la culture et du savoir, davantage de coopération internationale. Car l'enjeu aujourd'hui est bien celui de la confiance des utilisateurs dans le réseau Internet et les principes et conditions de l'action des autorités publiques pour garantir cette confiance. Plusieurs principes directeurs guident l'action du Gouvernement en ce sens : je citerai l'action de co-régulation du Forum des Droits sur Internet. Je citerai aussi la Commission Nationale Informatique et Libertés, représentée ici par son nouveau président le sénateur Alex Türk, et dont il faut souligner l'impact de la mission, ainsi que des actions ciblées qu'elle mène, comme la "boîte à spam" ou l'information des jeunes. Je citerai enfin une avancée législative importante prise à l'initiative de l'Assemblée Nationale lors de la discussion de la Loi sur l'Economie Numérique, à savoir la reconnaissance juridique de l'Internet comme moyen de communication à part entière. Le Conseil consultatif de l'Internet est un élément important de ce dispositif, permettant de porter à un niveau politique les enjeux sociétaux et éthiques de l'Internet et de la société de l'information. Au cours de l'année 2004, notre Conseil qui se réunira deux à trois fois, aura à se pencher sur des sujets comme la protection des mineurs qui nous réunit aujourd'hui, mais aussi la lutte contre le spam, pour laquelle la Direction des Médias réunit des groupes de travail et viendra nous présenter ses conclusions au cours d'une deuxième réunion. D'autres chantiers pourront être celui de la lutte contre les autres contenus manifestement illicites, incitation à la haine raciale notamment ou celui de la gouvernance d'internet. Il sera aussi un lieu de concertation privilégié pour la préparation de la seconde phase du Sommet Mondial pour la Société de l'Information à Tunis en novembre 2005, notamment pour l'élaboration de la position française et l'état d'avancement des sujets que j'ai mentionnés, et sur lesquels chaque Gouvernement a pris l'engagement de progresser entre les deux phases. En ce qui concerne sa constitution, nous avons volontairement voulu ce conseil à composition limitée, avec dix personnalités qualifiées dans le domaine. Il associera des membres de la représentation nationale, ainsi qu'un représentant des organismes de régulation ou de contrôle que sont la CNIL, l'ART et le CSA, tous concernés par les enjeux de l'internet. Il associera les représentants des administrations concernées de manière diverse et en fonction des sujets qu'il abordera. A titre d'exemple, notre sujet d'aujourd'hui, la protection des mineurs sur Internet, est un sujet dont le caractère interministériel est marqué. Nous vous devons, à vous membres du conseil, élus de la représentation nationale, des comptes sur l'avancement et la bonne coordination de tels sujets. Parmi ces administrations, la Délégation aux Usages de l'Internet, créée par le même CISI, officialisée aussi par décret du 8 décembre, et confiée à une sous-direction existante de notre ministère, aura un rôle important, de même que la Direction des Médias, que j'ai déjà mentionnée. Mais, encore une fois, c'est un véritable travail interministériel et de confiance, en prolongement du CISI, qui doit faire progresser ces sujets sociétaux. Le secrétariat de notre conseil sera assuré par le Forum des Droits sur l'Internet, organisme créé et fonctionnant avec le soutien des pouvoirs publics. Le travail de cette association, qui est très fructueux sur un grand nombre de sujets, doit être mieux diffusé, pour les questions qui nous intéressent ce jour, vers l'ensemble de nos concitoyens, et être porté à un niveau politique dont je prends, en ce qui me concerne, la responsabilité. Avant de laisser la parole aux rapporteurs des différents points et d'ouvrir le débat sur le thème de la protection des mineurs sur Internet, je souhaite vous faire part de ma ferme conviction que l'information de nos concitoyens doit largement être améliorée sur ce sujet. C'est le but du site www.mineurs.net que nous avons ouvert en décembre, qui sert à la fois de site d'information du grand public, et de site de référence concernant l'action de l'Education Nationale sur le sujet. Mon collègue Xavier Darcos a ce matin évoqué le sujet de la protection de l'enfant sur Internet à l'école, et les représentants de notre ministère reviendront sur ce sujet. C'est aussi l'objet de la refonte et de la simplification du site de signalement des contenus pédo-pornographiques, crée par arrêté d'octobre 2001, et dont les résultats et la seconde phase vous seront présentés par les ministères concernés. Enfin, je suis convaincue que l'information des internautes, et notamment des familles, par les grands portails et fournisseurs d'accès, sur des sujets comme la protection des mineurs ou l'accès facile aux logiciels de contrôle parental, doit largement être améliorée. Internet est un outil de connaissance, de communication qui est amené à occuper une place toujours plus croissante dans la vie des citoyens. Notre travail, et notre responsabilité, est bien d'assurer sa diffusion dans des conditions d'accès et de confiance optimales. Le travail du Conseil Consultatif de l'Internet va dans ce sens, et je suis persuadée qu'il saura apporter de solides éléments de réponse aux nombreuses attentes que génère l'essor de l'internet. Je vous remercie de votre attention. (source http://www.recherche.gouv.fr, le 12 février 2004)