Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur la volonté du gouvernement de répondre aux demandes de la filière d'élevage du cheval, et sur le projet de loi qui sera présenté fin du
Date: 2003-01-26
Orateur: Hervé Gaymard
Fonction: FRANCE. Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Monsieur le Président, cher Dominique de BELLAIGUE, Mesdames, Messieurs, Chers amis, " La légende du trot est affaire d'effort de souffrance autant que de rêve et de passion ", écrivait Paul ESSARTIAL dans un ouvrage récent. C'est, vous le comprendrez, avec beaucoup de plaisir que je viens, pour la première fois, en qualité de Ministre de l'Agriculture et des Affaires rurales, assister à cette édition du Prix d'Amérique. Permettez-moi, Monsieur le Président, de vous remercier pour votre accueil et vos mots chaleureux, et de vous dire combien j'y suis sensible. Depuis 80 ans, cette épreuve de renommée mondiale rassemble les meilleurs trotteurs de quatre à dix ans des pays participants. Née à l'origine pour rendre hommage à l'engagement de la nation américaine dans la première guerre mondiale, elle s'est imposé depuis comme la plus grande course de trot attelé au niveau international. Je sais ce que le succès de cette manifestation doit à l'implication de la société d'Encouragement à l'élevage du cheval français. Je voudrais saluer, à cet égard, son action irremplaçable dans l'élaboration des règlements des courses, la délivrance des autorisations d'entraîner, de monter et de faire courir, la programmation des courses sur le territoire, et la définition des règles régissant l'élevage. Au delà de la représentation traditionnelle des services de mon Ministère au sein de vos instances délibérantes, vous pouvez compter sur mon engagement personnel pour me trouver à vos cotés chaque fois que des difficultés nécessiteraient l'appui de l'Etat. Notre filière d'élevage fait partie intégrante des affaires rurales, dont j'ai la charge. Vous le savez sans doute, j'entend présenter au Parlement un projet de loi sur les affaires rurales, avant la fin du premier semestre 2003, et apporter ainsi une réponse aux difficultés que traversent nos campagnes. L'espace rural est, en effet, confronté à des évolutions contrastées. Comme l'a fortement souligné le Président de la République, lors d'une intervention à Ussel, le 13 avril dernier, la politique d'aménagement du territoire a trop souvent délaissé le monde rural. Notre espace rural mérite pourtant une véritable ambition, et il est temps pour l'Etat de définir une nouvelle politique, reposant sur une articulation plus efficace entre les échelons communautaire, national et local. Il y va de l'équilibre de notre pays et de sa cohésion, et votre filière pourra jouer un rôle précurseur dans ce rapprochement. Lors du Conseil des ministres du 20 novembre dernier, j'ai présenté les quatre axes de cette nouvelle politique rurale que j'entends mettre en place : le développement économique des territoires ruraux, qui suppose un accès à des services aux publics de qualité ; un partenariat renforcé entre les agriculteurs et la société ; la mise en valeur du patrimoine naturel ; enfin, la rénovation et une meilleure mise en valeur du patrimoine bâti. Vous le voyez, la filière cheval occupera une place importante dans mon projet de loi, et je veux vous inviter à prendre une part active à sa préparation. Monsieur le Président, Vous m'avez fait part d'un certain nombre de préoccupations que je ne voudrais pas laisser sans réponse. Je sais combien vous êtes attaché à une meilleure définition du statut d'entraîneur et à l'assimilation de leur activité à une activité agricole. Les services de mon Ministère - les Directions de l'Espace Rural et de la Foret, d'une part, des Exploitations, de la Politique Sociale et de l'Emploi, d'autre part, et des Affaires Financières enfin, travaillent actuellement sur ce sujet. Cette question devrait être abordé pans le projet de loi que je viens d'évoquer. Une modification du Code rural devrait être proposée en ce sens. A l'occasion des discussions interministérielles, le Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales proposera des avancées sur le plan de leur régime fiscal. Je connais également les difficultés que rencontre trop d'actifs lorsque le temps vient pour eux de prendre leur retraite. Vous avez vous-même évoqué la situation sociale des actifs des centres d'entraînement. La Société d'encouragement pourrait servir aux professionnels du trot retraités une rente trimestrielle. Certains points demeurent cependant à préciser. Je pense en particulier à son articulation avec le nouveau dispositif de Retraite Complémentaire Obligatoire (RCO) des agriculteurs que j'ai voulu mettre en oeuvre dès cette année, aux conditions d'éligibilité des intéressés et aux modalités de son financement à long terme. Il en est de même de la prise en charge des risques d'accidents du travail pendant le temps de course. Mon Ministère conduit actuellement des études à ce sujet. Comme le Ministre du Budget et le Ministre des Affaires sociales, je demeure à votre disposition pour évoquer ces questions avec vous. Enfin, vous avez évoqué, Monsieur le Président, quelques sujets d'actualité, qui ont été récemment portés à ma connaissance. Je ne manquerai pas de prendre attache avec le Ministre du Budget, mon collègue, Alain LAMBERT, au sujet des propositions des dirigeants du Pari Mutuel Urbain (PMU) et de nos deux Sociétés d'encouragement. Voilà, Monsieur le Président, quelques éclaircissements que je voulais vous apporter. Place désormais au déjeuner et à la course ! Car il n'est rien de plus important dans ce qui nous réunit ici que la passion du cheval. " La plus noble conquête que l'homme ait jamais faite est celle de ce fier et fougueux animal, qui partage avec lui les fatigues de la guerre et la gloire des combats ", écrivait BUFFON dans son Histoire naturelle. C'est bien cette passion qui nous rassemble, et vous pouvez compter sur moi pour défendre et promouvoir votre filière du trot qui en exprime -mieux que tout autre - l'excellence. Je vous remercie. (Source http://www.agriculture.gouv.fr, le 29 janvier 2003)