Lettre de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat aux anciens combattants, adressée aux parlementaires, sur le bilan de son action et les priorités en faveur des anciens combattants, de la politique de mémoire et des réservistes, le 10 janvier 2008.
Date: 2008-01-10
Orateur: Alain Marleix
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux anciens combattants

Madame la Députée, Monsieur le Député, Cette nouvelle année qui s'amorce me donne l'opportunité de dresser un premier bilan de mon action en tant que Secrétaire d'Etat à la Défense, chargé des Anciens Combattants, et de vous indiquer les perspectives que je me suis fixé pour les mois à venir en matière d'Anciens Combattants, de lien armée-Nation et de réserves militaires conformément aux engagements pris par le Président de la République. La reconnaissance que nous devons au monde combattant pour les sacrifices consentis s'exprime au travers de droits spécifiques que j'ai souhaité voir consolidés ou renforcés. Certaines mesures adoptées lors de la discussion parlementaire du projet de loi de finances traduisent de manière très concrète le volontarisme de la politique que j'entends mener. Il en est ainsi de la revalorisation de deux points de la retraite du combattant. En portant désormais l'indice à 39 points, la dynamique de revalorisation est inscrite dans une démarche continue afin de respecter l'objectif de 48 points fixé par le Président de la République au terme du quinquennat. L'effort de solidarité se traduira aussi par la création pérenne d'une allocation destinée aux conjoints survivants des Anciens Combattants. D'un montant de 5 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2008, cette mesure assurera à chaque bénéficiaire un revenu mensuel au moins égal à 681 euros qui correspond au seuil de pauvreté pour une personne seule tel que défini par l'INSEE. Bien évidemment, si les crédits n'étaient pas tous consommés, ou s'il apparaissait que la mesure ne répondait qu'imparfaitement à l'exigence de solidarité, j'envisagerai de relever ce seuil. Par ailleurs, au travers d'une dotation de 118 millions d'euros, il s'agira d'achever le processus de décristallisation engagée dès septembre 2006 aux bénéfices des Anciens Combattants des pays autrefois sous souveraineté française. Au travers de cette mesure, la France a souhaité que ces combattants occupent toute la place qui leur revient dans notre histoire. Au total, la dotation moyenne pour l'ensemble des pensionnés augmente pour 2008 de 3,30 % atteignant dorénavant près de 9 200 euros. Mais la reconnaissance que nous devons au monde combattant se traduit également par le devoir que nous avons de faire vivre les valeurs pour lesquelles il s'est engagé. 2008 nous donne l'occasion de redéfinir cette politique de mémoire, et de lui donner une nouvelle dynamique. C'est la raison pour laquelle, j'ai demandé au professeur Jean-Jacques BECKER de réfléchir au sens à donner à la commémoration du 11 novembre 2008 au moment où la France exercera la présidence française de l'Union européenne, et au professeur André KASPI de réfléchir aux cérémonies commémoratives publiques dont certaines, comme vous me l'avez fait souvent remarquer, sont menacées à termes de désaffection alors même qu'elles sont l'expression des valeurs qui scellent notre pacte républicain sans lequel il n'y a pas de France possible. 2008 verra la création de la Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie prévue par la loi du 23 février 2005. Dotée de 3 millions d'euros dans le budget 2008, celle-ci ne doit pas conduire à la concurrence des mémoires, mais à leur réconciliation en se fondant sur une rigoureuse objectivité historique. En outre, en tant que secrétaire d'Etat à la Défense, il est de ma responsabilité de faire vivre le lien armée-Nation, notamment au travers de la réserve militaire. Je rappellerai à ce propos que le décret très attendu et qui permet en particulier la mise en oeuvre des dispositions prévues par la loi de 1996 pour faciliter l'engagement, l'emploi et la réactivité des réservistes a été publié le 7 octobre 2007. De même l'arrêté sur le port de l'uniforme par les réservistes a été publié au Journal Officiel du 26 décembre 2007. Il assure aux réservistes une reconnaissance à part entière au sein de nos forces armées dont je peux témoigner par mes rencontres avec lors de mes déplacements tant en métropole qu'à l'étranger, partout où les réservistes sont présents. Ma responsabilité consiste dorénavant à veiller à l'optimisation de l'emploi des compétences de ces hommes et de ces femmes, volontaires pour consacrer à la défense de notre pays une partie de leur temps et à la montée en puissance de leurs effectifs. Ainsi, pour ce qui concerne la Gendarmerie nationale, nous dépasserons très légèrement les 25 000 réservistes opérationnels, ce qui représentait son objectif en 2007. Je constate en outre avec la plus grande satisfaction que les personnels qui composent cette réserve sont, à plus de 70 % de leur temps, employés dans des missions opérationnelles au bénéfice de l'ensemble des unités d'active. Cette politique de partenariat avec les entreprises pour le soutien à la politique de réserve sera poursuivie avec détermination et fera l'objet d'initiatives nouvelles auxquelles la représentation nationale sera associée. En 2008, de nouveaux chantiers s'ouvrent à nous, d'autant plus passionnants qu'ils sont restés irrésolus. En ce qui concerne la question des orphelins de guerre, comme je m'y étais engagé, j'ai confié au Préfet Jean-Yves AUDOUIN la mission de dresser un bilan de l'application du décret du 13 juillet 2000 qui a institué une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites, et du décret du 27 juillet 2004 qui a institué une mesure d'indemnisation pour les orphelins des personnes victimes d'actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale. Des recommandations seront formulées dans la perspective d'une évolution éventuelle du dispositif juridique et financier qui fixe aujourd'hui la règle de droit en la matière. Concernant les Reichsarbeitsdient (RAD), j'ai décidé de confier à une personnalité indépendante une mission de réflexion et de propositions, en liaison avec les ministères concernés. En outre, j'ai décidé de relancer la réflexion au sujet de la campagne double. J'ai pour ma part, à la suite du Président de la République, la volonté d'aboutir à un résultat satisfaisant et équilibré en pleine collaboration avec les associations, et dans le cadre d'une parfaite démarche interministérielle. De plus, soucieux de donner toute sa place à la quatrième génération du feu, c'est-à-dire les militaires participant aux opérations extérieures, j'entends que soient redéfinis les critères d'attribution de la carte du combattant adaptées aux nouvelles formes d'opérations militaires, sans dénaturer la notion de combattant. Enfin, l'année 2008 verra s'appliquer la révision générale des politiques publiques, engageant mon administration sur la voie du changement et de la modernisation. A cet égard, l'Office national des anciens combattants sera conforté comme réseau administratif unique, départementalisé et paritaire. Je serai à ce sujet particulièrement soucieux qu'à une réorganisation de mon administration réponde nécessairement un meilleur service aux anciens combattants et à leurs ayants-droit. Telles sont les perspectives que je me suis fixé et je tenais à vous en faire part compte tenu de l'intérêt que vous portez à l'ensemble de ces questions. Je vous prie de croire, Madame la Députée, Monsieur le Député, à l'expression de mes sentiments les meilleurs. Source http://www.defense.gouv.fr, le 21 janvier 2008