Déclaration de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, sur le projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi, Paris le 15 octobre 2002.
Date: 2002-10-15
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Monsieur le Président Mesdames et messieurs les députés, Après un débat nourri, l'Assemblée Nationale vient de se prononcer en faveur de ce projet équilibré et volontariste. Au nom du gouvernement, je tiens à l'en remercier. 1. Ce texte, nous l'avons conçu ensemble avec le souci de respecter nos engagements. Il répond au message lancé par les Français lors du dernier rendez-vous électoral : message pour plus de liberté et de responsabilité, message aussi, pour plus de justice sociale. Ce projet concilie ainsi les intérêts des entreprises et ceux des salariés. En écoutant les arguments de la gauche, j'ai eu le sentiment que nous n'avions pas entendu le même message surgir de ces élections... Non contente d'avoir instaurer de façon trop brutale les 35 H, la gauche plurielle, nous a ainsi proposé, au détour d'un amendement, le passage aux 32 H ! Je laisse le soin aux Français de juger cette fuite en avant. 2. En adoptant ce projet, l'Assemblée s'est reconnue dans son approche volontariste. Oui, il y a du volontarisme dans notre choix commun d'harmoniser rapidement les SMIC ! La situation bloquée et inéquitable des multiSMIC, nous la résoudrons par le haut, au nom de la justice sociale, au nom des valeurs du travail, au nom des nécessités du maintien de la consommation qui doit être stimulée ! Oui, il y a du volontarisme dans notre choix commun d'accentuer la politique d'allègement des charges. Cette politique a démontré son utilité en matière d'emplois. C'est pourquoi, nous avons décidé de ne plus indexer la baisse des charges sur l'application des 35 H, avec l'espoir - certes moins idéologique mais plus prosaïque - de créer partout, partout ou cela est possible, de l'emploi ! Oui, il y a du volontarisme à aborder avec franchise la question du temps de travail sans verser dans une forme de facilité consistant à faire croire à nos concitoyens qu'en faisant moins, la France pourrait faire mieux... Lorsqu'elle était aux responsabilités, la gauche a eu la partie aisée. Bénéficiant de la croissance internationale, elle a pu - seule en Europe - proposer à notre pays de repenser à la baisse ses efforts. Ce discours démotivant n'est pas le nôtre. Il n'a pas eu les effets escomptés ; il n'a pas convaincu les électeurs... Nous voici donc là, réparant les erreurs, infléchissant ce qui doit l'être, innovant là où cela est nécessaire. Nous avions dit que nous assouplirions les 35 H. Nous les assouplissons sans les démanteler car une telle approche serait dogmatique ; Nous avions dit que nous étions sensibles à la question des bas salaires. Nous unifierons les SMIC en permettant ainsi à l'immense majorité des salariés concernés de voir augmenter de façon sensible leur feuille de paie ; Nous avions dit que le développement de l'emploi passait par la maîtrise du coût du travail. Nous amplifierons le mouvement de baisse des charges qui provoquera son effet maximal dans les secteurs caractérisés par les bas salaires les plus exposés à la concurrence ; Nous avions dit que nous étions attachés au dialogue social. Nous l'avons pratiqué, et, plus encore, nous avons ouvert des espaces de négociation au sein de la loi. Aucun argument de l'opposition n'aura sérieusement ébranlé le pragmatisme et le volontarisme de ce projet porté par la majorité. A plusieurs reprises, le débat s'est orienté sur la politique de l'emploi... La gauche, nous l'aurons compris, est satisfaite des résultats obtenus par sa politique. Placée au 12ème rang européen en matière de chômage, notre pays, n'a pourtant pas à se féliciter de quoi que ce soit... C'est précisément parce que cette situation n'est pas satisfaisante que le gouvernement et sa majorité s'engagent sur une voie politique différente. Mesdames et messieurs les députés, Une question m'a été posée, de façon répétée, par l'opposition : "combien d'emplois envisagez-vous de créer ?"..."Donnez-nous des chiffres !" ai-je entendu à de multiples reprises dans cet hémicycle. Je n'ai volontairement pas répondu à cette question. J'ai le souvenir des promesses lancées en ce domaine par le passé : 750.000 emplois créés par les 35 H, nous disait-on en 1997 ; 600.000 emplois jeunes dans le public et le privé, promettait-on à la même époque. Sur ce sujet de l'emploi et du chômage, qui touche des femmes et des hommes qui doutent, peinent, décrochent parfois, je ne lance pas de chiffres, je ne tire pas de plan sur la comète, je ne fais pas de démagogie... J'agis ! Le temps est à l'humilité et au pragmatisme ; il est à l'innovation et au courage car les conditions de l'économie contemporaine nous obligent à nous mobiliser et à relever les manches. Adopté par une majorité unie et décidée, ce projet est une première pierre sur le chemin d'un progrès que nous souhaitons plus dynamique et mieux partagé. Sur ce chemin, nous nous retrouverons tout au long des dix prochains mois : Pour améliorer la loi de modernisation sociale ; Pour aménager l'assurance-emploi qui devra offrir aux salariés les outils d'une formation mieux adaptée et plus continue ; Pour créer le contrat d'insertion dans la vie sociale ; Pour moderniser les conditions du dialogue social en France ; Pour engager, enfin, la réforme trop longtemps différée des retraites. Voilà le cap qui unit le gouvernement et sa majorité pour rénover le socle économique et social de la France. (Source http://www.travail.gouv.fr, le 16 octobre 2002)