Déclaration de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la justice, sur la coopération judiciaire entre la France et les pays d'Amérique latine, à Brasilia (Brésil) le 25 février 2010.
Date: 2010-02-25
Orateur: Jean-Marie Bockel
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à la justice

Je suis particulièrement heureux et honoré, de l'occasion qui m'est donnée aujourd'hui de pouvoir prendre la parole, au nom de la France, à l'occasion de cette huitième Réunion des ministres de la Justice des Amériques. Je profite de cette occasion pour remercier le Brésil pour la chaleur de son accueil et vous féliciter, Cher Luiz Paulo Teles Ferreira Barreto, pour votre récente nomination à ce poste si prestigieux de ministre de la Justice. Je suis évidemment très heureux d'être présent parmi vous pour réaffirmer les liens historiques et culturels qui unissent le destin de la France au continent américain et qui place notre amitié sous le signe de l'histoire, de la fidélité et du partage de valeurs fondamentales. Si le dialogue politique entretenu par la France dans la région s'inscrit principalement dans le cadre bilatéral, notre pays entretient également une coopération étroite avec les pays de l'hémisphère dans les enceintes internationales. A travers ses Départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de Saint Pierre et Miquelon et de la Guyane, la France constitue un interlocuteur traditionnel pour les Etats de la région. Vous savez que la France assume toutes ses responsabilités en matière de lutte contre le crime organisé transnational. Conjointement avec l'Espagne, la France a ainsi souhaité - notamment à l'occasion de la Présidence française de l'Union européenne en 2008 - contribuer au processus de rapprochement entre l'Europe et l'Amérique latine. Parce qu'elle s'accorde avec elle sur de nombreux thèmes, tels que la lutte contre la pauvreté, la protection de l'environnement ou la lutte contre le crime organisé, qui mine administrations et élites, la France entend promouvoir avec les pays du continent latino-américain un pôle de stabilité et de croissance. Vous le savez, la France souhaite accompagner le processus qui vise à renforcer les Etats de droit et à répondre à une demande de justice et de sécurité collective portée par les populations. I. La participation à des réseaux d'échange est une nécessité pour mieux lutter contre la criminalité transnationale Profitant des ressorts de la mondialisation, le crime est devenu l'une des activités les plus florissantes aux mains des cartels et mafias qui savent exploiter toutes les opportunités criminelles offertes par les déséquilibres économiques, politiques et sociaux. Le crime organisé a vu sa puissance changer de forme en parvenant à se fondre dans la société légale. Comment ainsi ne pas s'inquiéter de l'imbrication entre société légale et société criminelle, reposant sur un continuum allant d'activités strictement criminelles à des activités de délinquance financière insérées dans les circuits politiques, administratifs et financiers "traditionnels" ? Mais une fois ce constat posé lucidement, il nous appartient de définir sans fatalisme et avec volontarisme, une stratégie cohérente et efficace de lutte contre la criminalité transnationale. C'est en rétablissant des règles que nous ferons reculer cette criminalité qui a généré au niveau mondial le cortège de désordres que sont la traite des êtres humains, le trafic de stupéfiants et des armes ou l'organisation et l'exploitation des flux migratoires. Parce qu'elle dispose d'une vision d'ensemble, l'Organisation des Etats américains (OEA) constitue l'un des outils indispensables pour établir cette stratégie que j'appelle de mes voeux. La France s'est associée, depuis 1972 en sa qualité d'observateur permanent, à l'évolution générale des institutions de l'OEA et a suivi la mise en place d'un système de coopération continentale multilatérale dont elle est partie prenante. Dans le domaine qui est le nôtre, celui de la justice, les réunions périodiques des ministres de la Justice et Procureurs généraux des Amériques (REMJA) constituent un temps fort, une véritable tribune à l'échelle du continent. Les conclusions et recommandations qui en sont issues ont une portée opérationnelle qui ne peut laisser la France et ses partenaires européens indifférents. Il n'est pas possible ici bien sûr de toutes les énumérer mais je voudrais au moins évoquer deux projets de coopération susceptibles de se développer à l'avenir entre l'Europe et votre organisation. II. Pour une coopération renforcée en matière d'entraide judiciaire pénale et de lutte contre le trafic international de stupéfiants 1 - Le renforcement et l'institutionnalisation du Réseau continental d'échanges d'informations en vue de l'entraide judiciaire pénale, dénommé plus communément "Le Réseau" m'apparaît être une priorité. Il se trouve que la France, elle aussi, participe à un réseau identique dans ses finalités, à savoir le réseau judiciaire européen. Il s'agit d'un réseau reliant, depuis 1998, des points de contacts désignés par les Etats membres : responsables des ministères de la Justice, magistrats appartenant à des juridictions ayant des attributions en matière de coopération judiciaire internationale. D'autres réseaux comme le réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale et le réseau européen de formation judiciaire participent d'une même logique : celle qui consiste à décloisonner, à tisser des liens entre des autorités centrales dans un monde de plus en plus interdépendant où l'information circule quasi instantanément. Dès lors, il me semble qu'une solution judicieuse pour l'avenir consisterait à travailler ensemble sur les moyens de rapprocher, voire d'interconnecter ces réseaux existants, pour une plus grande synergie. Je n'oublie pas non plus l'importance du réseau construit dans l'intérêt des familles et la recherche des personnes disparues qui nous a été présenté hier. Pour sa part, la France ne verrait que des avantages à pouvoir participer, dans un futur proche, au Réseau continental, dans un esprit de réciprocité. 2 - Au regard de l'urgence de la situation en matière de trafic international de stupéfiants, qui constitue de toute évidence, vos travaux le démontrent, un fléau aussi bien sur le continent américain que sur le continent européen, j'en appelle à une coopération renforcée entre votre organisation et l'Europe. Vous l'avez constaté la zone Caraïbes constitue une zone stratégique pour le trafic de stupéfiants en raison de sa proximité avec la zone de production mondiale de cocaïne et particulièrement les pays andins. En effet, en 2008, 1297 tonnes de cocaïne auraient ainsi quitté la zone par mer et 166 par air. La France est présente au travers plusieurs de ses départements d'outre-mer et constate que le flux de la cocaïne se détourne progressivement du continent nord-américain pour se diriger vers le continent européen. L'Europe est ainsi aujourd'hui devenue un marché de consommateurs touchant toutes couches de la société. A titre d'exemple, Europol évalue à 300 tonnes la quantité de cocaïne importée en Europe au cours de l'année 2007 et en 2009, plus de 5 tonnes de cocaïne ont été saisies en France. Sans une coopération diplomatique, policière et judiciaire renforcée, nous ne pourrons porter des coups décisifs aux tenants du narcotrafic international. La France participe déjà en qualité d'observateur permanent à la Commission interaméricaine contre l'abus de drogues (CICAD) et s'est particulièrement investie à travers la participation d'experts français aux séminaires et stages de formation organisés à l'Ecole de renseignements anti-drogue de Lima (ERCAIAD). Cette coopération concerne également l'Organisation panaméricaine de la Santé (OPS) s'agissant notamment des programmes conjoints et co-parrainés relatifs à l'infection VIH. La France s'est également dot??e de quelques instruments essentiels dédiés à la lutte contre les stupéfiants dans les Caraïbes où son action vient compléter l'action des pays de la région et en particulier celle des Etats-Unis avec lesquels nous entretenons une coopération exemplaire. 1) La création d'une antenne de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (OCRTIS) à Fort de France, afin de mieux adapter la réponse policière, douanière et judiciaire à ces enjeux de criminalité. 2) Une réforme importante en 2004 a conduit à la création à Fort de France d'une Juridiction interrégionale spécialisée dont la force est de regrouper des procureurs, des juges d'instruction spécialisés en matière de criminalité organisée ou de grande délinquance financière. Pour l'année 2009, 47 affaires ont été ainsi traitées dont 35 relatives à la criminalité organisée. 3) L'action du CIFAD (Centre interministériel de formation anti-drogue) qui rassemble depuis 2003 des représentants de l'ensemble des administrations concernées (santé, police, gendarmerie, douanes) impliquées dans la lutte contre la toxicomanie et qui organise dans la zone Caraïbes et dans les pays d'Amérique Centrale et du Sud des formations spécifiques axées sur la lutte contre les trafics, le blanchiment, et la saisie des avoirs criminels. Je veux ici témoigner de la volonté qui est celle de mon gouvernement d'intensifier la coopération diplomatique, policière et judiciaire avec votre organisation. Outre le renforcement de la coordination et de la coopération avec les organes de l'OEA afin d'améliorer l'efficacité des politiques mises en oeuvre par les Etats membres je veux vous assurer de la parfaite implication de la France y compris dans des domaines d'action plus spécifiques tels que l'entraide pénale et l'extradition. Je souhaite que la France puisse intensifier ses relations en matière d'entraide pénale avec l'ensemble des Etats américains et de la zone Caraïbes. Vous l'avez compris seule une réponse globale transnationale pourra être apportée à des fléaux criminels mondiaux et globaux ne connaissant par définition aucune frontière. Je vous remercie pour votre attention.Source http://www.justice.gouv.fr, le 3 mars 2010