Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, sur trois grands chantiers du ministère de l'équipement mis en place avec l'aide de l'administration territoriale : la 
Date: 2004-12-09
Orateur: Gilles de Robien
Fonction: FRANCE. Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Madame et Messieurs les ministres, chers collègues, Mesdames et Messieurs les Préfets, Mesdames et Messieurs, Je voudrais remercier Dominique de VILLEPIN et Marie-Josée ROIG de m'avoir convier à participer à votre réunion, afin de vous faire part des principaux éléments sur lesquels je souhaite vivement que vous puissiez, avec les services de l'Équipement, vous mobiliser durant les mois à venir. Mon intervention que j'ai voulue directe, sera limitée à trois thèmes : - D'abord, faire de la décentralisation dans le domaine routier un exemple ; - Ensuite, adapter le service rendu par l'administration aux enjeux des territoires ; - Enfin, maintenir la mobilisation collective contre l'insécurité routière. Venons en immédiatement à la décentralisation dans le domaine routier. La conduite de cette démarche mérite d'être exemplaire. C'est le souhait de tous les partenaires concernés. Ayant récemment rencontré le président de l'Assemblée des Départements de France, je puisse vous affirmer que cette volonté est partagée. Bien entendu, je ne souligne pas les dispositions de la loi du 13 août dernier relative aux responsabilités et libertés locales, dans ce domaine. Vous les connaissez. Aujourd'hui, le processus est lancé. Je vous ai adressé, le 18 novembre dernier, le projet de décret décrivant, selon les trois critères fixés par la loi : d'intérêt national, d'intérêt européen et de cohérence, la proposition du nouveau réseau routier national et les cartes qui l'accompagnent. Je vous ai demandé de le soumettre à la consultation des départements. Dans un premier temps d'ici la fin de l'année, donnez-vous la possibilité d'échanges informels avec l'exécutif départemental. Ensuite, viendra durant tout le premier trimestre 2005, le délai légal de trois mois imparti au département pour formuler officiellement son avis. C'est un moment crucial. C'est la pose de la première pierre du chantier opérationnel de la nouvelle étape de décentralisation. Aussi, je voudrais attirer votre attention sur trois points. En premier lieu, vous avez en terme de méthode une ligne directrice forte ; celle d'établir localement un environnement de dialogue et un environnement de transparence totale à l'égard de l'ensemble des acteurs concernés. En disant cela, je pense tout naturellement aux représentants des conseils généraux et, le moment venu, aux représentants des personnels. Je suis un ardent partisan d'un dialogue constructif et continu, le plus en amont possible. J'ai, d'ailleurs, confirmé à la délégation de l'ADF que je viens, d'ailleurs, de recevoir, le principe du "transfert négocié". C'est dans cet esprit que vous devez inscrire votre action. La direction départementale de l'équipement est à votre disposition pour apporter tous les éléments d'information nécessaires à ce dialogue, préalablement à la réalisation de l'étude exhaustive prévue par la loi. Je vous invite à remontrer auprès de mon administration centrale, la direction des routes en particulier, tout problème majeur qui viendrait à apparaître, afin qu'ensemble nous puissions apporter la bonne réponse. Deuxièmement, vous avez un objectif principal ; celui d'obtenir pour la fin mars prochain l'avis formel du département. Je voudrais insister auprès de vous sur la cohérence du futur réseau routier national qui fait l'objet de la proposition de l'État. La lecture de cette proposition montre assez, je crois, cette mise en cohérence et la simplification qui ont été opérées, l'État n'envisageant de conserver, selon le principe constitutionnel de subsidiarité, que le réseau structurant, c'est à dire celui pour lequel les décisions, en matière de gestion ou de développement, ne peuvent être mises en oeuvre à l'échelon départemental. Autrement dit, ce projet de réseau me semble un bon projet et je souhaite que, dans le cadre de la consultation engagée, vous soyez en tous cas, porteurs de ce point de vue. Cela n'exclut naturellement pas qu'à l'issue des consultations, certains tronçons de routes proposés au transfert, puissent, en définitive, rester dans le réseau national. Ceci ne devrait cependant concerner qu'un nombre de cas limité et déjà pratiquement identifiés compte tenu, vous savez, des premiers échanges qui se sont tenus en parallèle du débat parlementaire avec certains présidents de conseils généraux. En troisième point, je voudrais réaffirmer avec force que les départements bénéficieront, à l'euro près, de la totalité des moyens matériels, humains et financiers aujourd'hui affectés à l'entretien et à la gestion des routes qui leur seront transférées. Et, en tant que partisan convaincu de la décentralisation, nous tous ici à cette table, je suis particulièrement attaché à ce principe fondamental. Le Gouvernement s'y engage ; vous devez localement en faire de même. S'agissant des investissements de développement du réseau, réalisés dans le cadre des contrats de plan, le parlement a validé l'idée d'un décroisement des financements entre l'État et les départements, pour éviter les effets d'aubaine et parce que les masses financières en jeu sont à peu prés équivalentes. A peu prés car, en fait, l'application des mesures de la loi et du principe du décroisement conduira à un transfert significatif de ressources de l'État vers les collectivités territoriales. Ceci est, pour une bonne part, du au bénéfice du fond de compensation de la TVA auquel la loi rend désormais éligibles les fonds de concours des collectivités. Cette mesure, positive pour les collectivités, en particulier pour les régions, n'est naturellement pas à considérer isolément, mais comme un élément de l'ensemble de l'édifice législatif. Il faudra, naturellement, que les régions, qui sont aujourd'hui des partenaires majeurs de l'État pour le financement de toutes les routes nationales, ne se désengagent pas et acceptent, demain comme aujourd'hui, de financer les mêmes projets, mais désormais, pour une part, aux côtés des départements naturellement, selon des règles qui devront être précisées localement. Vous le voyez, toutes les mesures et les garanties sont donc prises pour que, sur le plan financier, ces transferts s'effectuent de manière équitable et transparente. Enfin, pour conclure sur ce premier aspect de mon intervention, il me semble important de souligner le projet ambitieux et volontariste de réorganisation des services routiers de l'État. L'objectif poursuivi est clairement l'amélioration de la qualité du service rendu aux usagers sur le nouveau réseau routier national. Seule une organisation bien coordonnée permettant d'exploiter le réseau routier par itinéraires et s'affranchissant des limites administratives permettra de répondre aux attentes des usagers en matière de sécurité, de viabilité et d'information continue en temps réel. Une nouvelle organisation des services routiers de l'État a donc été étudiée. Il y a onze directions interrégionales des routes qui vont être créées et qui seront rattachées aux futurs directeurs généraux de l'équipement en région de leur siège. Elles comprendront chacune des services de gestion de la route, eux-mêmes organisés en centres d'information et de gestion du trafic, en subdivisions et en centres d'entretien et d'intervention répartis le long du réseau tous les 60 km environ. Ces unités seront donc situées au plus près des territoires et assureront l'entretien quotidien des voies, la viabilité hivernale, les interventions de sécurité, etc, bref tout ce que vous connaissez déjà. Les onze directions interrégionales des routes comprendront également des services qui seront chargés des études et de la supervision des projets neufs. Ces services d'ingénierie seront localisés en fonction des travaux à réaliser. L'objectif est de constituer des équipes de taille suffisante pour permettre un renforcement des compétences. Les limites exactes d'intervention des nouvelles directions interrégionales des routes seront précisées une fois la consistance du futur réseau définitivement fixée au deuxième semestre 2005. Enfin, pour chacune d'entre elles, j'ai nommé un responsable le 30 novembre dernier, qui a vocation a en prendre la tête. Pendant l'année 2005, il sera chargé de préparer concrètement sa mise en place. Je vous demande de les aider dans leurs tâches, dans la perspective d'une entrée en vigueur au 1er janvier 2006. Parallèlement, seront crées, au sein de chaque direction régionale de l'équipement, des services de maîtrise d'ouvrage, chargé d'assurer le pilotage des opérations, notamment le montage et le suivi financier, et de passer des commandes claires aux services d'ingénierie des directions interrégionales, en veillant au respect des délais et des coûts. Sous l'autorité des préfets de région, ces services devront être étroitement articulés avec les préfets de département et les DDE concernés, tant à l'élaboration des projets qu'à leur suivi, notamment pour ce qui concerne les phases de concertation et d'élaboration du programme de l'opération. S'agissant maintenant, de l'adaptation du service rendu par l'Équipement aux enjeux des territoires, je souhaite vous indiquer le sens du mouvement que j'ai impulsé depuis plusieurs mois. En effet, réunissant l'ensemble des directeurs et chefs de services du ministère à la mi 2003, j'ai lancé une vaste réforme de mon administration. qui s'articule autour des cinq grands axes suivants : - La réforme de ses services routiers en plaçant l'usager au coeur de la réflexion, je viens d'en parler ; - Le renforcement du niveau régional pour un meilleur pilotage opérationnel de ses politiques publiques ; - La refondation de son échelon départemental dans un nouveau positionnement stratégique ; - Le développement de son professionnalisme en appui sur des réseaux scientifiques et techniques et de formation forts ; - La rénovation de son administration centrale, véritable coeur de l'action publique. Je voudrais insister sur la refondation du niveau départemental pour lequel j'ai une ambition forte. Cette perspective s'inscrit totalement dans la circulaire du Premier ministre du 16 novembre dernier visant à réformer l'administration départementale de l'État. A ce titre, vous devez formuler un projet pour mars 2005. Vous savez qu'avec la décentralisation, j'ai demandé aux directeurs départementaux de l'équipement d'établir un projet de réorganisation de leur service, en se fondant sur quatre piliers : - L'habitat, la rénovation urbaine et la politique de la ville ; - La prévention des risques naturels et accidentels ; - L'aménagement durable des territoires, avec l'appui technique aux collectivités territoriales ; - Les transports ainsi que leurs sûreté et sécurité, avec en particulier la sécurité routière. Cette réflexion est à mes yeux essentielle, pour dessiner le service techniques, avec les compétences d'experts qui s'imposent et qui vous permettront, Mesdames et Messieurs les préfets, d'assumer vos missions de service public. Je vous demande d'aider à l'émergence de ce projet, en pleine concertation locale avec les collectivités territoriales et les représentants des personnels et de tenir compte des conclusions ainsi dégagées dans vos propositions. Bien-entendu, je désire appeler votre attention sur les dispositions affichées par le Premier ministre concernant le rapprochement DDE/DDAF. Je vous invite à en tirer tout le bénéfice possible en fonction du contexte local. Il me tient également à coeur de souligner l'enjeu qui s'attache à l'évolution inéluctable du réseau des subdivisions territoriales de l'Équipement pour le compte de l'État. La décentralisation l'impose, mais aussi la qualité et la fiabilité du service rendu l'exigent. La réflexion sur ce plan doit être très ouverte et concertée. C'est le gage au final d'un service public plus professionnel, plus disponible et plus personnalisé. Je souhaite bien sur que vous soyez attentif à cet objectif. Enfin, je voudrais mettre en exergue parmi ces orientations, quelques missions nouvelles significatives. D'abord, le haut-débit, le Président de la République a souhaité que tout le territoire soit desservi par le réseau haut débit. Le Parlement a voté le 22 juin 2004 une loi permettant aux collectivités de concourir à cet objectif. Le ministère de l'Équipement et de l'Aménagement du territoire s'organise pour vous aider ainsi que les collectivités locales qui le souhaitent à mettre en oeuvre cette politique de déploiement des réseaux haut débit. Ensuite, la couverture du territoire en téléphonie mobile, cela constitue un enjeu majeur pour les territoires. Aussi, nous avons donc décidé, avec Frédéric de SAINT-SERNIN, de mobiliser les DDE pour que sous votre autorité et en liaison avec les chargés de mission NTIC des SGAR, elles facilitent au plan local sa réalisation, notamment pour l'identification des sites et pour conduire un travail pédagogie et de conseil. J'en arrive maintenant à la sécurité routière ! D'abord, les préfets se sont beaucoup mobilisés depuis deux ans, en intégrant une vraie culture du résultat qui porte ses fruits. Les efforts demandés aux forces de l'ordre ne doivent en aucun cas se relâcher : leur contribution a été décisive et il faut les encourager à poursuivre leur très forte implication sur le terrain. Il ne faut pas céder au fatalisme, à l'idée que l'on aurait atteint un pallier avec 5000 tués environ. Dans certains départements, la baisse enregistrée depuis deux ans est de moins 50 %. Il reste des marges de progression importante et des gisements restent à exploiter. Une action déterminée, bien ciblée sur les enjeux, évaluée régulièrement doit permettre de sauver encore de nombreuses vies. Les Préfets doivent, dans cette grande politique publique, faire vivre l'interministérialité en veillant à ne pas délaisser les aspects de prévention, essentiels pour construire une sécurité routière durable. Les DDE pourront, dans le cadre de leur réforme, vous offrir des moyens renforcés d'aide et de support pour l'animation de la politique locale. Vous pouvez vous appuyer plus fortement sur ces services ! Enfin, je voudrais vous rendre attentif aux récentes circulaires que nous avons signées avec le ministre de l'Intérieur de novembre 2003 et mars 2004 relatives à la mise en place des dispositifs de contrôle-sanction automatiques et au choix des sites d'implantation. Le travail demandé doit conduire à un choix plus judicieux, mieux compris et finalement respecté. Je suis convaincu que l'administration territoriale de l'État doit tenir un rôle important localement. A vos côtés et sous votre autorité, les services de l'Équipement se sont engagés dans une profonde transformation afin de se donner, de vous donner, les atouts pour relever les défis que la société civile pose au service public de l'État. Vous pouvez compter sur eux, Mesdames et Messieurs les Préfets ! Je vous remercie. (Source http://www.equipement.gouv.fr, le 21 décembre 2004)