Déclaration de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur les mesures en faveur de l'emploi outre-mer et sur les moyens consacrés au fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer (FEDOM), à Paris le 17 janvier 2002.
Date: 2002-01-17
Orateur: Christian Paul
Fonction: FRANCE. SE à l'outre mer

Mesdames et Messieurs les Parlementaires, Madame et Messieurs les Directeurs, Messieurs les Préfets, Avant d'ouvrir cette réunion du comité directeur du FEDOM, j'ai le plaisir de souhaiter à chacun d'entre vous une très bonne et heureuse année 2002, qui je l'espère, vous apportera bonheur et santé et permettra la concrétisation de vos projets, ainsi que des avancées significatives dans la lutte contre le chômage et les exclusions dans chacun des départements d'outre-mer, à Saint Pierre et Miquelon et à Mayotte. Je souhaite quant à moi que l'évolution positive de la situation de l'emploi, observée outre-mer depuis trois ans, se confirme et s'amplifie : les statistiques du chômage s'améliorent en effet depuis le début de 1999. A la fin novembre 2001, la baisse du nombre des demandeurs d'emploi était de 4,3 % sur un an, après 7,4% de baisse sur l'année 2000. Parallèlement, en novembre 2001, la baisse du nombre des chômeurs de longue durée a été de 9,4% sur un an, et de 23% sur deux ans. Le chômage des jeunes a diminué pour sa part de 7,3% sur la dernière année et de 22% sur trois ans, grâce notamment au succès du dispositif emplois-jeunes dans les DOM. Nous pouvons nous réjouir particulièrement du fait que l'inversion de la courbe du chômage concerne les 4 DOM et que la baisse se soit poursuivie dans chacun d'eux en 2001 même si les situations locales particulières expliquent les différences de rythme de cette baisse. Je note que ces évolutions sont, dans la dernière période, plus favorables que celles de l'hexagone. Elles témoignent du dynamisme économique de l'outre-mer et, je le pense, traduisent les premiers effets des importants moyens mis en uvre par le gouvernement. Nous ne saurions cependant nous satisfaire de ces bons résultats au regard de l'ampleur du chômage que connaissent encore les DOM, du fait notamment de la pression démographique. Cette situation nécessitait des mesures pour l'emploi, puissantes, ciblées et spécifiques et une stratégie durable à dominante économique en faveur de l'outre-mer. C'est le choix qu'a fait le gouvernement : il se décline en quatre points. Ø La loi d'orientation pour l'outre-mer, traduit ainsi un effort sans précédent de l'Etat de 533 millions d'euros par an (3,5 MdF) pour les exonérations de charges sociales. Ø Parallèlement, afin de donner toute sa mesure à ce nouveau dispositif, le Gouvernement a également dégagé des moyens dans les contrats de plan Etat-région et obtenu de Bruxelles des enveloppes de fonds structurels en forte augmentation, soit environ 4,36 milliards d'euros sur les sept années 2000-2006, ce qui représente un quasi-doublement par rapport à la période antérieure et viendra alimenter la commande publique. Ø Le dispositif de soutien fiscal à l'investissement adopté à la fin de l'année dernière représente le troisième volet de cette stratégie. Applicable depuis le 1er janvier 2001, il a été substitué à la loi PONS en étant plus juste, mieux adapté aux besoins des entreprises des DOM, et plus efficace en couvrant des secteurs fortement créateurs d'emploi. Ø Le développement des moyens du FEDOM, dont je souligne que les crédits ont plus que doublé de 1997 à 2002 est le quatrième élément de cette stratégie pour l'emploi. J'y reviendrai dans un instant. L'année 2001 a été celle de la mise en application de la loi d'orientation. Je me réjouis qu'avec le concours des ministères concernés les décrets d'application aient été publiés, comme je m'y étais engagé, dans des conditions reconnues comme exceptionnellement rapides. Toutes les mesures du volet économique et social sont aujourd'hui applicables et beaucoup ont commencé à porter leurs fruits en 2001. Ainsi, le dispositif d'exonération, appliqué depuis le 1er janvier 2001, touche 15 500 entreprises et plus de 100 000 salariés ainsi que 55 000 indépendants. Le fort abaissement du coût du travail salarié conjugué avec la réduction du temps de travail qui est encouragée dans ce dispositif doit dynamiser la croissance économique et la création d'emplois, y compris en permettant la régularisation de nombreux emplois aujourd'hui non déclarés. Le projet initiative jeune (PIJ) a, en quelques mois, soutenu les projets de 2 350 jeunes de moins de 30 ans et notamment permis la création de 1200 entreprises nouvelles. Les conventions-cadre du congé-solidarité ont été signées dans les quatre DOM et à Saint Pierre et Miquelon. Celles-ci prévoient l'offre, dès 2002, d'environ 6 000 emplois en faveur des jeunes, chiffre susceptible d'être éventuellement accru ultérieurement à la lumière de l'expérience. Le revenu de solidarité et l'ARA ont été attribués en fin d'année à leurs tout premiers bénéficiaires, respectivement 964 et 223. Le titre de travail simplifié, adaptation à l'outre-mer du chèque-emploi-service en vue d'une simplification radicale des formalités, est dorénavant applicable pour les emplois chez les particuliers ainsi que ceux de courte durée dans les petites entreprises. Je souligne que l'objectif de croissance économique et de développement de l'emploi s'accompagne par ailleurs de l'achèvement de l'égalité sociale, avec l'alignement intégral du montant du revenu minimum d'insertion sur celui de l'hexagone depuis le 1er janvier 2002, et celui, progressif, de l'allocation de parent isolé sur sept ans. Je note que le nombre d'allocataires du RMI au 30 juin 2001 a augmenté de 5,8% sur 1 an mais il faut tenir compte de l'élargissement du nombre des bénéficiaires potentiels entraîné par la première étape de l'alignement du niveau du RMI au premier janvier 2001 qui explique une grande partie de cette hausse. Le même phénomène se produira cette année avec l'alignement complet mais il devrait être contrecarré par le développement des nouvelles dispositions de la loi d'orientation comme le revenu de solidarité ou l'allocation de retour à l'activité qui sont maintenant entrées en application. J'en viens maintenant à l'examen des moyens consacrés au FEDOM en 2002. Les crédits du FEDOM inscrits dans la loi de finances pour 2002 augmentent de 25 % en 2002, passant de 402 millions d'euros à 502,2 millions d'euros. Ils représentent près de la moitié du budget du ministère. Le fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer, la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et celle de Mayotte (le FEDOM), vous le savez, regroupe depuis 1994, le financement de l'ensemble des actions menées en matière d'insertion, en les adaptant aux réalités économiques et sociales ainsi qu'aux marchés du travail locaux. Il a naturellement été appelé, en 2001, à assurer celui de certaines des principales mesures mises en place dans le cadre de la loi d'orientation pour l'outre-mer comme le projet initiative jeune (le PIJ). Innovation de l'exercice 2002, le FEDOM financera également l'ensemble des mesures emploi en faveur de Mayotte soit près de 12 250 mesures. Les différents dispositifs, déjà existants comme les contrats emploi-solidarité et contrats emploi-consolidé sont rattachés au Fonds qui financera également les mesures d'aide à l'emploi à Mayotte en cours d'élaboration dans le cadre de l'ordonnance : (emplois-jeunes, contrat emploi-développement, projet initiative-jeune et aide à la création d'emplois). L'enveloppe budgétaire globale pour l'emploi à Mayotte est de 18,11 M dans le cadre du FEDOM. Ainsi pour l'exercice 2002, outre Mayotte, la dotation de 502,2 M du FEDOM permettra : - de maintenir l'effort important déjà entrepris au cours de l'exercice 2001 en matière de mesures classiques d'aide à l'emploi et d'insertion avec 39 000 contrats emploi-solidarité (CES), 15 000 contrats d'insertion par l'activité (CIA), 2 800 nouveaux contrats emploi-consolidé (CEC) et 4 500 contrats d'accès à l'emploi (CAE). - de prendre en compte le financement des 11 431 emplois-jeunes déjà créés et d'en créer 1 000 nouveaux soit 10% du total national pour 2002. J'insiste sur la nécessité de procéder au cours du premier trimestre à un inventaire très précis des perspectives d'avenir des jeunes concernés et celles de la consolidation des emplois. Le renforcement des actions sur ces deux aspects est un objectif important de cette année 2002 avec le concours des partenaires. - d'assurer, comme le gouvernement s'y est engagé, la continuité des actions d'insertion anciennement financées par la créance de proratisation en dépit de la suppression de celle-ci du fait de l'alignement du RMI. En conséquence, l'article 50 du FEDOM est doté en LFI 2002 de 31,25 M, soit une mesure nouvelle de 23,62 M par rapport à l'an dernier afin de garantir aux agences d'insertion (ADI) le même montant de financement d'Etat qu'au cours des deux années précédentes. - La dotation 2002 du FEDOM permettra bien évidemment aussi le financement des nouvelles mesures créées par la loi d'orientation et qui sont maintenant toutes opérationnelles et monteront en charge tout au long de l'année. L'ARA, le congé de solidarité et le PIJ sont globalement dotés de 74,6 M pour 23 000 bénéficiaires. Par ailleurs le nombre des primes à la création d'emploi, en forte augmentation, est doté de 2 200 primes pour 2002. En conclusion, le FEDOM 2002 confirme et amplifie l'engagement fort de l'Etat en faveur de l'emploi et de l'insertion dans les DOM, à Saint Pierre et Miquelon et aussi à Mayotte. Il doit permettre de conforter l'amélioration de la situation de l'emploi et contribuer ainsi au mieux-être de nos concitoyens des DOM, qui restent massivement frappés par le chômage et l'exclusion. Pour terminer, je tiens à rappeler qu'au delà des moyens financiers, la politique de l'emploi repose sur les hommes et les femmes qui en sont les acteurs au quotidien, en particulier dans le service public de l'emploi, et dont je salue le dévouement. Je rappelle qu'avec Elisabeth GUIGOU, nous avons tracé en septembre des perspectives pour rendre leur action encore plus efficace parce qu'encore mieux adaptée au contexte local et plus cohérente, sous l'autorité des préfets, en lien avec les partenaires locaux. Je porterai une attention vigilante, dans les mois à venir, à cette question. Enfin, je salue le dynamisme des entreprises ultra-marines qui, je n'en doute pas, sauront utiliser au mieux tous ces moyens pour développer l'économie et l'emploi. Je vous remercie de votre attention. (Source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 21 janvier 2002)