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Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur les conditions de l'interpellation d'un journaliste, à l'Assemblée nationale le 2 décembre 2008.
Date: 2008-12-02
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le président, Mesdames et messieurs les députés, Monsieur le député, Comme vous, comme beaucoup de Français, j'ai été choqué par les conditions dans lesquelles monsieur de Filippis a été interpellé par la police à la demande d'un magistrat. Je pense que, même si, comme vous l'avez souligné vous-même, la loi a été respectée, nous ne pouvons pas ne pas nous interroger sur le décalage qu'il y a entre les faits qui sont reprochés à Monsieur de Filippis, qui sont des faits qui existent, et puis les conditions de son interpellation. Dans ces conditions, d'abord, le premier président de la Cour d'appel de Paris a demandé au président de la chambre de l'instruction d'examiner les conditions dans lesquelles ce mandat d'amener a été délivré et exécuté, et nous saurons donc dans quelles conditions cela s'est fait et, le cas échéant, quelles mesures doivent être prises. Mais moi, je veux qu'à l'occasion de cette affaire, nous puissions, ensemble, en tirer toutes les conséquences pour améliorer le fonctionnement de notre justice. Le gouvernement français travaille, sous l'autorité de madame le Garde des Sceaux, à une réforme qui va conduire à dépénaliser les délits de diffamation et d'injure, à l'exception des diffamations présentant un caractère discriminatoire. Ce texte est en cours de rédaction. C'est un projet que madame Dati avait déjà évoqué à plusieurs reprises devant le Parlement. Ces faits montrent à quel point ce texte est nécessaire et il sera bientôt soumis au débat devant votre assemblée. Mais je pense qu'il ne faut pas s'arrêter là. Il faut que nous profitions, au fond, de cette occasion pour moderniser en profondeur notre procédure pénale. Une commission, qui est actuellement présidée par Philippe Léger, travaille depuis le mois d'octobre à l'amélioration de la procédure pénale. Eh bien, avec le président de la République, nous souhaitons que, dans le courant de l'année 2009 - et le plus tôt sera le mieux, le Parlement puisse être saisi d'une réforme profonde de la procédure pénale dans notre pays. Enfin, nous avons mis en place un Contrôleur général des lieux privatifs de liberté, tous les lieux privatifs de liberté, y compris les dépôts de tribunaux. Eh bien, je souhaite que ce Contrôleur général puisse nous faire des recommandations sur l'amélioration des procédures pour que nous ne soyons plus placés dans une situation comme celle que nous venons de connaître. Mais je voudrais terminer, mesdames et messieurs les députés, en disant que tout ceci mérite notre réflexion ; tout ceci mérite que des réformes soient conduites, mais tout ceci doit aussi nous conduire à rappeler que personne n'a le droit de refuser trois fois de suite la convocation d'un magistrat. Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 3 décembre 2008
Déclaration de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, sur la lutte contre le sida, notamment la prévention et le dépistage, Paris le 2 décembre 2008.
Date: 2008-12-02
Orateur: Roselyne Bachelot-Narquin
Fonction: FRANCE. Ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Monsieur le Député, le thème de la vingtième journée de lutte contre le sida était : "Tenez vos promesses !". Comme vous l'avez souligné, il y a des signes encourageants : ainsi, le nombre de cas détectés dans notre pays diminue ; de même, on constate une stabilisation et même une régression dans certains autres pays, en particulier en Afrique. Pour autant, ces premiers bons résultats ne doivent pas endormir notre vigilance, dans la mesure où il existe également des signes inquiétants. On constate ainsi une augmentation des cas dans la population homosexuelle masculine. Par ailleurs, un cinquième des cas sont dépistés tardivement, ce qui constitue une perte de chance pour les malades, mais aussi un risque accru de contamination par des personnes ignorant leur statut sérologique. Enfin, l'épidémie ne régresse pas autant que nous le souhaiterions en Afrique ; elle augmente même dans certains pays du continent, en particulier dans ceux dont la structure sanitaire est insuffisante. Un effort doit donc être fait en faveur de la recherche, dont les crédits sont sanctuarisés. Le prix Nobel récemment décerné à deux Français nous encourage à poursuivre sur cette voie et pourrait, comme nous l'espérons, susciter de nouvelles vocations dans le domaine de la recherche sur le sida. En ce qui concerne la politique de prévention et de dépistage, nous avons pour objectif une augmentation des dépistages dans les régions où la prévalence est supérieure à la moyenne nationale, notamment en Ile-de-France, en Provence-Alpes-Côte d'Azur et outre-mer. Nous souhaitons également développer la pratique des tests de dépistage rapide - à ne pas confondre avec les autotests. Nos efforts portent également sur l'accompagnement de l'annonce de la maladie, afin d'amortir le choc psychologique et d'aiguiller les malades vers les bons processus de traitement. Cette action est menée en concertation avec l'Agence nationale de recherche sur le sida et les hépatites et avec le soutien actif de l'association AIDES. Je réfléchis actuellement à la fusion des centres de dépistage anonyme et gratuit et des centres d'information sur les maladies sexuellement transmissibles. Enfin, je rappelle notre action déterminée en faveur des pays du Sud. La France est le premier contributeur européen et le deuxième contributeur mondial en ce domaine. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 5 décembre 2008
Interview de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme et aux services, à "La Tribune" le 1er décembre 2008, sur les mesures de soutien aux PME européennes.
Date: 2008-12-01
Orateur: Hervé Novelli
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme et aux services

Q - Quels sont les enjeux de ce dernier conseil ? R - Au regard de la crise actuelle et des difficultés qu'elle entraîne pour les PME européennes, je propose un plan d'action à nos partenaires afin que les dix principes et les 92 mesures contenus dans le "small business act" européen présenté par Bruxelles soient rapidement efficaces. Ces mesures, qui portent sur le financement, la simplification et l'accès aux marchés européens et internationaux, doivent être appliquées dans les trois prochaines années au maximum. Q - Quelles sont les mesures prioritaires ? R - La plupart portent sur la question du financement. La révision de la directive sur les délais de paiement, par exemple, sera lancée dès 2009. La création d'un véhicule européen de capital-risque ne tardera pas à voir le jour également. En ce qui concerne le volet simplification, il est urgent d'installer une date d'entrée en vigueur unique des modifications législatives, réglementaires ou fiscales pour que les PME soient informées et puissent anticiper au mieux les changements qui les concernent. Q - Comment juger l'efficacité de ces mesures ? R - La Commission européenne fera des études d'impact. Q - D'autres mesures sont-elles envisageables ? R - Je souhaite sonder aujourd'hui nos partenaires sur l'idée d'assouplir éventuellement de manière temporaire les règles s'appliquant aux aides aux PME. Par exemple, relever le seuil dit de minimis qui autorise, sans aucun contrôle de Bruxelles, les subventions inférieures à 200 000 euros, considérant que celles-ci n'entravent pas la concurrence. L'extension exceptionnelle de cette règle permettrait aux gouvernements de mettre en oeuvre plus rapidement des aides destinées aux PME et aux secteurs particulièrement touchés par la crise. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 2 décembre 2008
Communiqué de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la désignation d'Hillary Clinton au poste de secrétaire d'Etat des Etats-Unis d'Amérique, Paris le 1er décembre 2008.
Date: 2008-12-01
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

J'adresse à Hillary Clinton mes félicitations les plus chaleureuses et les plus amicales pour avoir été proposée comme secrétaire d'Etat par le président élu Barack Obama. J'ai souvent eu l'occasion d'apprécier ses compétences, ses convictions et ses qualités humaines qui trouveront leur pleine réalisation dans les responsabilités éminentes qui lui sont confiées. Je serai heureux de pouvoir travailler, dès qu'elle aura pu officiellement prendre ses fonctions, avec Hillary Clinton au renforcement de l'amitié franco-américaine. Notre coopération est, en effet, appelée à s'intensifier davantage dans les prochains mois : le traitement des défis qui se présentent à nous exige plus que jamais de s'appuyer sur les valeurs, les principes et les objectifs que partagent nos deux nations. La France et les Etats-Unis doivent continuer d'oeuvrer ensemble pour la défense de la liberté et de la dignité de la personne humaine, la promotion de la paix, la sécurité et la lutte contre l'intolérance. La France et l'Union européenne sont prêtes à travailler étroitement avec Hillary Clinton dans le cadre d'un partenariat transatlantique renouvelé. Ensemble, nous devons saisir l'occasion historique de conjuguer nos efforts pour relever les défis économiques, climatiques ou de sécurité auxquels nous sommes tous également confrontés. Ensemble, nous pourrons mieux assumer nos responsabilités internationales et trouver les solutions qui s'imposent. C'est le sens des travaux que la Présidence française du Conseil de l'Union européenne a menés lors des réunions informelles des ministres des Affaires étrangères d'Avignon et de Marseille. C'est ce que je réaffirmerai à la future secrétaire d'Etat dès notre première rencontre.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 3 décembre 2008
Entretien de M. Hervé Morin, ministre de la défense, dans "Le Journal du Dimanche" du 30 novembre 2008, sur la lutte contre le terrorisme et sur la sécurité des Français à l'étranger.
Date: 2008-11-30
Orateur: Hervé Morin
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense ; FRANCE. Le Nouveau Centre, président

Q - Sommes-nous plus menacés aujourd'hui ? R - Nous l'étions avant Bombay, nous le sommes après, ni plus, ni moins. Aucun pays n'est à l'abri d'un attentat. Si vous prenez les grands foyers de terrorisme islamiste vous quadrillez la planète. Un de mes collègues, ministre de la Défense d'un pays asiatique m'a raconté qu'un attentat majeur, dans le métro de sa capitale, a été déjoué récemment. Donc, l'idée qu'on pourrait s'épargner des risques en se faisant oublier est une idée fausse. Quand les Taliban disent qu'un retrait français d'Afghanistan nous protégerait, c'est faux. Al Qaïda Maghreb, notre principale menace, parle de la France comme de son "ennemi numéro un". Les groupes terroristes islamistes considèrent qu'il y a un djihad contre l'Occident, en général... contre les démocraties. Q - Et comment les démocraties se défendent-elles ? R - Par l'intelligence et le renseignement. Il n'y a jamais eu autant de collaboration entre tous les pays. Chaque semaine des hommes se préparent à faire un coup, sont arrêtés. La coopération de la France avec les pays du Maghreb est exceptionnelle. Elle répond au développement d'Al Qaïda Maghreb, dans la zone sahélienne : notre menace la plus préoccupante. Q - La sécurité des Français à l'étranger - singulièrement au Maghreb - est-elle assurée ? R - Le niveau d'insécurité n'est pas tel qu'un ministre devrait déconseiller aux gens de voyager, ou commencer à rapatrier nos ressortissants. Quand il y a des risques collectifs - la sécurité d'un rallye, une colonne de véhicules sur plusieurs centaines de kilomètres - c'est autre chose. Nous pouvons intervenir. Se mettre à paniquer ne servirait que les terroristes. En revanche, oui, certaines zones - la Mauritanie à cause du terrorisme, ou le large de la Somalie, à cause des pirates - sont à déconseiller. Mais nous ne pouvons pas interdire aux gens de prendre des risques. Q - Quel est le plus grand défi pour une démocratie ? R - La compréhension de la menace ; ne pas céder à la panique, ni à l'insouciance, ni à l'aveuglement. Nos compatriotes ont du mal à accepter que notre défense passe aussi par l'Afghanistan. Les Anglais, eux, ont subi le terrorisme et comprennent qu'ils doivent se défendre loin de leurs bases. Nous, heureusement, n'avons pas connu d'attentat depuis des années. Mais je n'ai pas besoin d'en faire l'expérience pour savoir qu'il faut se défendre. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 2 décembre 2008
Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale sur le rapport de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) sur le programme nucléaire iranien, P
Date: 2008-11-26
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Vous avez raison, Monsieur le Député, de souligner le caractère préoccupant de la situation en Iran. J'y vois au moins deux motifs d'inquiétude. Premièrement, l'enrichissement d'uranium n'a pas cessé ; bien au contraire, il s'amplifie. De 3 000 centrifugeuses, les Iraniens sont passés à au moins 4 500. Par ailleurs, je confirme ce que vous avez indiqué sur la construction de nouveaux sites. Deuxième motif d'inquiétude : en dépit des cinq résolutions des Nations unies, nous constatons que les trois questions précises posées par l'AIEA à l'Iran restent, à ce jour, sans réponse ; or elles n'ont rien d'anodin. Premièrement, l'AIEA demande s'il a été procédé à l'essai d'au moins un système explosif hémisphérique à ondes de choc. Deuxièmement, l'Agence s'interroge sur la trace d'études visant à reconfigurer le missile Shahab-3, étant précisé qu'il a été procédé très récemment à l'essai d'un missile d'une portée au moins égale à 2 000 kilomètres. Troisièmement, la présence en Iran d'un document sur le façonnage de l'uranium métal en hémisphère - c'est-à-dire en vue d'être placé à l'intérieur d'un missile - est-elle une réalité ? Dans la mesure où, à l'heure actuelle, personne n'apporte de réponses à ces questions, nous devons continuer de proposer le dialogue, sans pour autant relâcher notre pression. Nous avons procédé à des tentatives en invitant des représentants iraniens en France, mais cela n'a donné aucun résultat probant : c'est avec les Etats-Unis que les Iraniens veulent parler. Le nouveau président américain, qui fera connaître la position officielle des Etats-Unis lorsqu'il aura pris ses fonctions en janvier prochain, a déclaré jusqu'à présent qu'il souhaitait privilégier le dialogue. Par ailleurs, même si nous n'avons pas les moyens d'informer directement le peuple iranien pour lui expliquer que nous n'avons rien contre un usage civil de l'énergie nucléaire, nous devons maintenir les sanctions qui constituent un moyen de pression visant à dissuader l'Iran de mettre en oeuvre un programme nucléaire militaire. Tout sauf la guerre, et une offre permanente de dialogue, telle est la position du gouvernement français.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 1er décembre 2008
Interview d'Hervé Morin, ministre de la défense, dans "Le Parisien" du 26 novembre 2008, sur le projet de loi d'indemnisation des personnes irradiées lors des essais nucléaires français.
Date: 2008-11-26
Orateur: Hervé Morin
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense ; FRANCE. Le Nouveau Centre, président

En quoi consiste ce projet de loi ? Hervé Morin. Si ce projet est voté à l'Assemblée au premier trimestre 2009, nous accorderons des indemnisations pour les personnels civils et militaires exposés lors des essais nucléaires. Nous avons arrêté une liste de maladies liées aux effets de la radioactivité. Le ministère de la Défense a conservé dans ses archives les mesures de radioactivité recueillies à l'époque sur les différents sites, ainsi que les noms des personnels. Nous allons donc introduire dans le décret d'application un seuil d'exposition à partir duquel les demandes d'indemnisation seront prises en compte. Pour être indemnisés, les vétérans devaient jusqu'ici passer devant la justice, sera-ce encore le cas ? Non. Conformément à la ligne de conduite que j'ai fixée, le ministère de la Défense ne fera plus appel des décisions de justice qui lui étaient défavorables lorsqu'une personne obtenait des indemnisations devant le tribunal des pensions. Ces indemnisations concernent-elles tous les vétérans des essais nucléaires ? Non. Nous pourrons refuser l'indemnisation dans le cas de maladies dont la cause est liée à d'autres risques, comme le tabac ou l'alcool. Nous voulons poser le principe d'un droit à l'indemnisation des victimes mais seulement pour celles qui ont été exposées lors des essais. Il existe un numéro vert pour obtenir les informations utiles à l'établissement des dossiers d'indemnisation. Qu'en est-il des populations locales également exposées aux radiations ? Nous avons créé à Tahiti en 2007 un centre médical de suivi. Les anciens travailleurs polynésiens des sites d'expérimentation et les populations des îles et des atolls voisins peuvent consulter un médecin militaire pour un bilan médical individuel. Ils seront également pris en compte par ce projet de loi. Pourquoi l'Etat a-t-il mis autant de temps à reconnaître sa responsabilité ? Le nucléaire a une place particulière en France. Depuis cinquante ans, notre pays a fait preuve d'une volonté sans faille dans son programme nucléaire en mettant au point son propre système de dissuasion. Quand je suis arrivé à ce ministère, j'ai été dubitatif sur la réponse de l'Etat apportée aux éventuelles victimes des essais nucléaires. Nous devons reconnaître aujourd'hui ces victimes. Presque tous les Etats l'ont fait. La France ne doit pas déroger à cette règle. source http://www.le-nouveaucentre.org, le 26 novembre 2008
Déclaration de M. Luc Chatel, secrétaire d'Etat à l'industrie et à la consommation, porte-parole du gouvernement, sur la situation financière internationale et les négociations internationales en cours pour y remédier, à l'Assemblée nationale le 26 novemb
Date: 2008-11-26
Orateur: Luc Chatel
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à l'industrie et à la consommation, porte-parole du gouvernement

Bretton Woods, Monsieur le Député, c'était une autre époque. La mondialisation reposait alors sur deux piliers principaux : le commerce et les changes. Depuis soixante ans, un nouvel élément est apparu avec l'explosion des marchés financiers. Or nous avons vu avec la crise que nous traversons actuellement, les limites de ce système. Il était donc urgentissime que les principaux acteurs politiques mondiaux, les représentants des grands pays développés, se retrouvent pour réguler cet aspect de la mondialisation. On ne peut nier les avancées obtenues en la matière puisque le sommet du G20 a permis une régulation importante des marchés mondiaux. Je pense au travail qui sera effectué au niveau des agences de notation, de la transparence des rémunérations, de celle des hedge funds et des systèmes financiers internationaux. Cela étant, le G20 ne va pas s'arrêter là, Monsieur le Député. Bretton Woods a duré au moins deux ans. De la même manière, Washington est le début d'un cycle de conférences internationales où l'ensemble de ces sujets doit être abordé. Vous le savez, le président de la République a réaffirmé à plusieurs reprises qu'il souhaitait que soit évoquée la question des organisations internationales : quel rôle pour le Fonds monétaire international, pour la Banque mondiale dans l'économie de demain ? Mais il veut aussi que soit soulevée la question monétaire puisque les choses ont évolué en la matière. Si, en Europe, nous avons trouvé une stabilité, la monnaie demeure un instrument de compétitivité mondiale, qui est utilisée par un certain nombre de pays. Monsieur le Député, vous le voyez, un cycle de conférences est engagé. Nous avons déjà obtenu des résultats et nous comptons développer les autres points auxquels j'ai fait référence. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 1er décembre 2008
Déclaration de M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les termes de la renégociation de la politique agricole commune (PAC), à l'Assemblée nationale le 26 novembre 2008.
Date: 2008-11-26
Orateur: Michel Barnier
Fonction: FRANCE. Ministre de l'agriculture et de la pêche

Monsieur le Député, franchement, au moment où l'agriculture française subit une crise des plus difficiles, comment pouvez-vous faire une lecture aussi partiale, aussi polémique, aussi peu objective de la situation ? Les agriculteurs n'ont pas besoin en ce moment de telles polémiques, mais plutôt d'objectivité, de solidarité ! Sérieusement, d'où partions-nous dans cette négociation qui s'est terminée jeudi matin ? Nous partions de propositions de la Commission extrêmement libérales - c'est le seul point de votre intervention avec lequel je m'accorde. Je vous rappelle que la dérégulation des outils de stabilisation des marchés, la suppression de l'augmentation automatique des quotas laitiers et la transformation progressive de la politique agricole commune en une politique de développement rural ont été décidées en 2003 pour 2014, bien avant que Nicolas Sarkozy n'ait été élu président de la République. Que voulions-nous dans cette négociation ? Préserver les outils à même de permettre à la Politique agricole commune d'être, en 2010, plus préventive, plus équitable et plus durable. Franchement, si vous lisez avec lucidité l'ensemble des résultats de cette négociation, vous constaterez que nous y sommes parvenus, non pas tout seuls, Monsieur le Député, car nous décidons avec vingt-six autres pays sous le regard vigilant du Parlement européen. Contrairement à ce que vous avez dit, nous disposons bien, au terme de la négociation, des outils permettant de préserver la régulation. Ils ont même été intégralement maintenus ! Grâce à eux, nous pourrons réorienter certaines aides. J'avais dit, Monsieur le Député, que je n'accepterais pas que l'agriculture et l'alimentation soient livrées à la seule loi du marché. Et elles ne l'ont pas été : nous avons préservé les outils d'une vraie politique communautaire - à nous de les utiliser au mieux afin que la Politique agricole commune soit bien, à partir de 2010, plus préventive, plus équitable et plus durable. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 1er décembre 2008