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Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, lors du point de presse conjoint avec M. Abou Ala, chef de l'équipe de négociation, sur l'avancée et les progrès des négociations israélo-palestiniennes, Ramallah le 22 
Date: 2008-05-22
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Je suis très heureux de voir une fois de plus Abou Ala et de connaître précisément l'avancée et les progrès des négociations avec les Israéliens. Comme je viens régulièrement, il y a parfois des progrès et, d'autres fois, nous sommes un peu déçus. Mais ce qui a été affirmé aujourd'hui, c'est à dire la poursuite des groupes de travail, des efforts et cette obstination, est une bonne indication. Et puis, il y a cette atmosphère différente que Abou Ala vient de rappeler, aussi bien au Liban que vis-à-vis de la Syrie et, également, peut-être aussi à Gaza. Cela constitue à mon avis une indication précieuse. De l'autre côté, j'ai entendu évidemment les négociateurs israéliens. Le Premier ministre et Mme Tzipi Livni parlent souvent avec Abou Ala et j'ai constaté que, de leur côté aussi, il y avait quelque espoir. Alors, je repars avec dans le coeur cette bonne volonté affichée par les deux interlocuteurs et j'espère que, puisque Abou Ala m'invite à nouveau dans quelques semaines, je serai là et que j'aurai de bonnes nouvelles à apprendre. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 26 mai 2008
Déclaration de M. François Bayrou, président du Mouvement démocrate (MoDem), sur la loi électorale et le projet de loi de réforme des institutions, à l'Assemblée nationale le 22 mai 2008.
Date: 2008-05-22
Orateur: François Bayrou

La question qui se pose à nous, pourtant simple, n'est pas traitée. Quelle est-elle ? Tout simplement : où se trouve la racine du mal ? Car le mal, nous en avons tous posé le diagnostic, depuis longtemps et de façon réitérée. La marée de fauteuils rouges vides constatée un mercredi après-midi à 18 heures 15 alors même qu'est examiné un texte présenté comme l'un des plus importants de la législature est assez éloquente à cet égard. Où est donc la racine du mal ? Dans la dépendance du pouvoir législatif par rapport à l'exécutif. Cette dépendance, qui vient de loin, a été encore renforcée par l'institution du quinquennat et la concomitance des élections présidentielle et législatives. Tant que cette question sera éludée, la situation réelle ne pourra pas changer. Comme l'ont fait remarquer de nombreux constitutionnalistes, le problème n'est pas que le Parlement manque de pouvoirs - il en a même de nombreux - mais qu'il ne les exerce pas, le législateur se trouvant réduit au rôle d'exécutant de l'exécutif. Tant que l'on ne remédiera pas à cette situation en modifiant la loi électorale et en faisant que le vote, conformément à la Constitution, soit effectivement égal, rien ne changera. Or, aujourd'hui, le vote n'est pas égal. Si vous votez à gauche à Neuilly-sur-Seine ou à droite à Saint-Denis, votre voix ne comptera jamais ! Si l'on veut que le vote soit égal, afin de rompre le cordon ombilical entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, il faut modifier la loi électorale. À défaut, ce texte ne sera qu'un leurre. Le partage de l'ordre du jour ne sera qu'une fiction s'il s'agit seulement de remplacer l'exécutif par un législatif continuant de dépendre de lui. Faire passer la maîtrise de l'ordre du jour de M. Karoutchi à M. Copé, quelle révolution ! Voilà au moins qui ne risque pas de faire trembler nos institutions ! De même, le contrôle des nominations n'est qu'une plaisanterie dès lors qu'une majorité des trois cinquièmes est requise pour que puisse s'exercer un veto. De fait, seul le parti majoritaire aura le droit de veto. De ce mal, on nous donne une manifestation éminemment symbolique dans le droit de message du Président de la République au Parlement. Le Président de la République pourra s'adresser aux deux assemblées réunies en Congrès s'il estime avoir quelque chose à leur dire, mais sa situation de majesté l'empêchera d'entendre ce que la représentation nationale, elle, peut avoir à lui dire. Cela est profondément choquant mais traduit parfaitement la réalité institutionnelle qui sortira de cette réforme. Machiavel assure que « gouverner, c'est faire croire ». N'acceptons pas une réforme institutionnelle consistant à faire croire qu'on aura rééquilibré nos institutions alors qu'il n'en sera rien.source http://www.mouvementdemocrate.fr, le 23 mai 2008
Entretien de M. Alain Joyandet, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, dans "Le Point" du 22 mai 2008, sur la crise alimentaire internationale.
Date: 2008-05-22
Orateur: Alain Joyandet
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie

Q - Quelles sont les raisons de cette crise alimentaire ? R - Cessons de dire que cette crise est due à la demande alimentaire des pays émergents. Elle est principalement liée au déficit croissant entre la production de denrées et leur consommation. Certes, il y a la flambée des cours du pétrole, mais les stocks agricoles ont diminué et nous sommes en flux tendu dans la plupart des pays en voie de développement depuis plusieurs années. Pour 2 milliards d'individus qui vivent avec moins de deux euros par jour et dont le budget consacré à la nourriture s'élève à 70 %, c'est dramatique ! Sans parler de la population qui ne peut pas acheter de nourriture. Chaque année, notre planète compte 80 millions de personnes supplémentaires. Nous allons vers des tensions fortes. Q - Dès lors, faut-il aller plus loin dans la libéralisation du marché des produits agricoles ? R - Je suis pour la régulation du marché. Il y a encore deux ans, on nous expliquait que nous étions dans une situation de surproduction mondiale et que les cours chutaient. Aujourd'hui, c'est l'inverse. Et, en plus, nous avons une propension à brûler de la nourriture pour fabriquer de l'énergie. Q - Quels remèdes apporter ? R - Beaucoup de pays ont délaissé leurs cultures vivrières parce que les prix des produits importés étaient moins élevés. Or, paradoxalement, cette hausse des prix est une formidable occasion de relancer les productions locales, qui redeviennent compétitives. J'ai vu au Sénégal des commerçants venir chercher des sacs de riz au bout du champ du paysan. La France prendra donc sa part dès qu'il s'agira de promouvoir des partenariats entre des entreprises privées et les autorités locales. Quand les initiatives seront bonnes, les financements seront là. Q - L'aide de la France n'est-elle pas encore insuffisante ? R - Quand je m'ausculte, je m'inquiète, mais quand je me compare, je me rassure. Nous avons doublé notre contribution au Programme alimentaire mondial, à 60 millions d'euros. Si tous les pays en faisaient autant, le problème de l'aide d'urgence serait réglé. Q - Le président sénégalais critique la FAO, l'agence des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture, accusée d'être un "gouffre financier". Qu'en pensez-vous ? R - Personne ne peut prétendre que la distribution de l'aide internationale est d'une grande simplicité. Des crédits sont happés au passage pour faire fonctionner le système. On peut réfléchir à la manière d'améliorer les choses.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 26 mai 2008
Déclaration de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, en réponse à une question sur l'interdiction des bombes à sous-munitions, à l'Assemblée nationale le 21 mai 2008.
Date: 2008-05-21
Orateur: Rama Yade
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'Homme

Monsieur le Député, M. le ministre de la Défense et M. le secrétaire d'Etat à la Défense et aux Anciens Combattants étant retenus par une cérémonie commémorative, je suis chargée de vous répondre, et j'espère que vous ne perdrez pas au change ! Votre question me paraît d'ailleurs s'adresser aussi bien au ministère de la Défense qu'à celui des Affaires étrangères et européennes, pleinement engagé dans la négociation qui s'est ouverte à Dublin le lundi 19 mai. Cette conférence doit couronner près de deux années d'efforts intenses de la communauté internationale pour mettre fin aux drames intolérables causés par les armes à sous-munitions sur les populations civiles. Depuis la Conférence d'Oslo en février 2007, la France fait partie des premiers Etats mobilisés autour d'un objectif commun très clair : empêcher de nouveaux drames humanitaires. A ce titre, la France a l'honneur d'avoir été choisie comme l'un des vice-présidents de la Conférence de Dublin. La mobilisation de tous les pays participant au processus d'Oslo est nécessaire pour mettre fin aux souffrances infligées aux populations civiles dans leur chair, et je suis convaincue qu'un accord est possible dès la Conférence de Dublin, à la condition d'associer d'emblée, dans un esprit de consensus et en tenant compte des situations sur le terrain, le plus grand nombre possible d'Etats autour d'un texte ambitieux et concret. Pour atteindre cet objectif à Dublin, il nous faut encore travailler sur plusieurs sujets majeurs : la définition des armes à sous-munitions dangereuses, l'interopérabilité entre Etats parties et non-parties au futur Traité, enfin notre niveau d'ambition en matière de dépollution et d'assistance aux victimes. Soyez assuré, Monsieur le Député, que la France aura une position très ambitieuse sur chacun de ces sujets et qu'elle ne ménagera pas ses efforts pour assurer le plein succès de la Conférence de Dublin. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 26 mai 2008
Déclaration conjointe de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, et de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, sur la réélection de la France au Conseil des droits de l'homme, Paris 
Date: 2008-05-21
Orateur: Ministère des Affaires étrangères et européennes

La France vient d'être réélue au Conseil des Droits de l'Homme. Nous nous réjouissons de ce résultat qui porte reconnaissance du travail accompli par la diplomatie française au bénéfice des Droits de l'Homme depuis de longues années. Nous sommes heureux de la confiance que nous accordent les Etats membres des Nations unies. Nous avons mené une campagne active, en mettant l'accent sur une conception exigeante des Droits de l'Homme ; cette conception intègre la réalité économique et culturelle de chaque Etat, mais ne transige en rien sur l'universalité des Droits de l'Homme. Au moment où la France se prépare à assumer la Présidence de l'Union européenne et à célébrer le soixantième anniversaire de la signature à Paris de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme, elle rappelle que le Conseil des Droits de l'Homme est une instance de dialogue sans équivalent, où elle continuera à agir pour la promotion de l'universalité et de l'indivisibilité des Droits de l'Homme. Nous appelons tous nos partenaires à agir pour améliorer la crédibilité et l'efficacité du Conseil des Droits de l'Homme, organe jeune et certainement perfectible dont le rôle est appelé à se renforcer. Dans un monde lourd de menaces et de divisions, où existe la tentation du relativisme des valeurs, la France poursuivra sa tâche de rassemblement autour de l'élaboration et de l'application des droits et libertés fondamentaux de l'individu.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 26 mai 2008
Conseil des ministres du 21 mai 2008. Les élections sénatoriales de septembre 2008.
Date: 2008-05-21
Orateur: Michèle Alliot-Marie
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a présenté une communication sur les élections sénatoriales de septembre 2008. Le mandat des sénateurs élus le 27 septembre 1998 arrivera à expiration le 1er octobre 2008. La date des élections sénatoriales a été fixée au 21 septembre 2008. Les départements concernés sont ceux de la série A, de l'Ain à l'Indre, auxquels s'ajoutent le Territoire de Belfort, la Guyane, la Polynésie française, les îles Wallis et Futuna et les nouvelles collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin. Quatre sièges représentant les Français de l'étranger doivent être également renouvelés. Au total 114 sièges sont à pourvoir. Il s'agit du dernier renouvellement par tiers du Sénat, la loi organique du 30 juillet 2003 ayant instauré le principe d'un renouvellement par moitié tous les trois ans. Cette loi organique ayant augmenté le nombre de sièges, les sénateurs seront au nombre de 343 à l'issue de ce renouvellement, soit 12 de plus que lors du renouvellement de 2004. Le nombre définitif de 348 sénateurs sera atteint après le renouvellement prévu en 2011.Six semaines au moins doivent séparer l'élection des électeurs sénatoriaux de celle des sénateurs. Afin de permettre aux conseils municipaux de se réunir sereinement avant les congés estivaux, la date de désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants a été fixée au vendredi 27 juin 2008.
Conseil des ministres du 21 mai 2008. La sécurité énergétique européenne.
Date: 2008-05-21
Orateur: Jean-Louis Borloo
Fonction: FRANCE. Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ; FRANCE. Parti radical, président

Le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a présenté une communication sur la sécurité énergétique européenne. La politique européenne de l'énergie poursuit trois objectifs : garantir la sécurité de l'approvisionnement de l'Union européenne, améliorer la compétitivité des économies des États membres et contribuer à la lutte contre le changement climatique. La sécurité énergétique sera l'une des priorités de la France pour sa présidence du Conseil de l'Union européenne. Dans cette optique, le Premier ministre a reçu, le 21 avril 2008, le rapport de M. Claude Mandil, ancien directeur exécutif de l'Agence internationale de l'énergie, à qui il avait demandé des propositions pour améliorer la sécurité énergétique européenne. La France porte trois ambitions pour l'avènement d'une véritable sécurité énergétique européenne, dans un esprit de solidarité et de responsabilité : - maîtriser la consommation énergétique : les travaux communautaires, notamment sur la veille des appareils électriques et les ampoules, devront être accélérés. L'Europe doit également s'engager sur l'efficacité énergétique des bâtiments, comme la France l'a fait avec le Grenelle de l'environnement ; - faire de l'Europe un espace énergétique unifié : les États membres, dont les intérêts en la matière sont étroitement liés, doivent assurer une circulation fluide de l'énergie en Europe, recenser les investissements qui sont nécessaires et prévenir ensemble les crises d'approvisionnement ;- parler d'une seule voix : l'Europe doit trouver un langage commun avec les grands pays producteurs, consommateurs et de transit, pour en faire de véritables partenaires énergétiques sur le long terme.
Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à l'écologie, en réponse à une question sur le transport de plutonium anglais vers La Hague et la sécurité nucléaire, à l'Assemblée nationale le 21 mai 2008.
Date: 2008-05-21
Orateur: Nathalie Kosciusko-Morizet
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à l'écologie ; FRANCE. UMP, secrétaire générale adjointe

Monsieur le Député, votre question, qui fait suite à l'arrivée d'un convoi de matière nucléaire à La Hague, renvoie aux thèmes importants de la sécurité et de la sûreté nucléaires. Comme vous le savez, les convois sont soumis d'une part à des normes très strictes, d'autre part à des contrôles dont le niveau d'exigence est absolument sans équivalent dans le domaine des matières sensibles et dangereuses. En ce qui concerne la prévention des accidents lors du transport, les convois sont soumis au contrôle de l'Autorité de sûreté nucléaire, qui veille au respect des normes et des standards appliqués. Pour ce qui est de la protection contre d'éventuels actes de malveillance, les convois sont entourés d'une grande discrétion, qui participe de la prévention, mais sont soumis à un contrôle extrêmement rigoureux et placés, tout au long de leur parcours, sous la surveillance discrète des forces de l'ordre. Enfin, le plutonium fait partie des matières soumises à des contrôles spécifiques au niveau international dans le cadre de la lutte contre la prolifération nucléaire. Conformément aux engagements internationaux de la France en ce domaine, tous les mouvements de plutonium sont scrupuleusement suivis par les inspecteurs chargés de veiller au respect du traité Euratom. Comme vous le voyez, c'est un arsenal de mesures sans équivalent qui est mis en place pour maîtriser les risques durant le transport. En ce qui concerne l'information des citoyens, l'impératif de transparence dans le domaine du nucléaire a été rappelé lors de la loi votée en 2006 par cette assemblée. Les exigences de sécurité et de sûreté en matière de transport de plutonium se fondent sur des documents publics auxquels tout un chacun peut avoir accès, et les inspections de l'Autorité de sûreté nucléaire font l'objet de lettres aux exploitants, elles aussi systématiquement rendues publiques. Monsieur le Député, la politique de la France en matière de sûreté nucléaire est reconnue partout dans le monde, et je ne crois pas que jeter le doute sur les conditions de sécurité lors des transports soit de nature à participer utilement au débat.source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 26 mai 2008
Conseil des ministres du 21 mai 2008. Don de gamètes et assistance médicale à la procréation.
Date: 2008-05-21
Orateur: Roselyne Bachelot-Narquin
Fonction: FRANCE. Ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative a présenté une ordonnance complétant la transposition de la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004. Cette directive a établi des normes de qualité et de sécurité pour le don, l'obtention, le contrôle, la transformation, la conservation, le stockage et la distribution des tissus et cellules humains destinés à des fins thérapeutiques. L'ordonnance transpose cette directive en ce qui concerne les gamètes (ovocytes et spermatozoïdes) et les tissus germinaux (tissus ovariens et tissus testiculaires). Elle précise le régime d'importation et d'exportation des gamètes et le rend applicable à l'exportation de tissus germinaux. L'Agence de la biomédecine est compétente pour autoriser les importations et exportations, dont les conditions sont précisées : finalité d'assistance médicale à la procréation ou de préservation de la fertilité ; respect des normes de qualité et de sécurité en vigueur ; dons volontaires et non rémunérés ; anonymat du receveur et du donneur. L'ordonnance impose la désignation, dans chaque établissement autorisé à pratiquer des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation, d'une personne responsable du respect des dispositions législatives et réglementaires applicables.En outre, l'ordonnance modifie le code de la santé publique pour offrir aux personnes dont la fertilité peut être prématurément altérée le bénéfice du recueil et de la conservation de ses gamètes ou de ses tissus germinaux, en vue d'une assistance médicale à la procréation ou d'une restauration ultérieure de sa fertilité.
Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur l'accord entre les représentants des principales forces politiques libanaises, à Paris le 21 mai 2008.
Date: 2008-05-21
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Président de la République

Je suis particulièrement heureux de l'accord intervenu ce matin à Doha entre les représentants des principales forces politiques libanaises, conclu sous l'égide du Qatar et de la ligue arabe. C'est un grand succès pour le Liban et pour tous les Libanais, auxquels le courage et la patience n'ont jamais fait défaut, en dépit des épreuves traversées. Je tiens à cette occasion à rendre hommage aux responsables politiques libanais, dont la détermination à résoudre les problèmes de leur pays par le dialogue est aujourd'hui récompensée. Je tiens aussi à saluer les efforts de tous ceux qui ont contribué à un tel résultat, ouvrant la voie à une consolidation de la paix civile et au retour à un fonctionnement normal des institutions libanaises. Je pense en particulier au rôle déterminant de l'Emir du Qatar Cheikh Hamad bin Khalifa Al Thani et de son Premier Ministre Cheikh Hamad bin Jassem, ainsi qu'à celui du Secrétaire général de la Ligue arabe Amr Moussa. La France, qui s'est elle-même beaucoup investie dans la recherche d'une solution à la crise libanaise, n'a cessé d'appuyer le processus qui a permis d'aboutir à cette entente. Je souhaite que cet accord soit mis en oeuvre dans son intégralité, pour garantir son succès et jeter les bases d'une véritable réconciliation nationale. Le dialogue engagé à Doha doit se poursuivre au Liban.Amie du Liban, solidaire de tous les Libanais, la France se tient plus que jamais à leurs côtés dans la nouvelle période qui s'ouvre. Elle reste plus que jamais engagée en faveur de l'unité, de la stabilité, de la souveraineté et de l'indépendance du Liban.
Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les relations bilatérales et l'engagement d'un "partenariat stratégique" entre la France et la Hongrie, au Sénat le 21 mai 2008.
Date: 2008-05-21
Orateur: Christian Poncelet
Fonction: FRANCE. Sénat, président ; FRANCE. UMP, sénateur

Madame la Présidente, Chers collègues, Mesdames et Messieurs, Chers amis, Quel plaisir de vous accueillir à nouveau, ainsi que votre délégation à la Présidence du Sénat, dans ces lieux où se mêlent politique, histoire et culture et qui doivent tant aux femmes. Depuis votre dernière visite, en octobre 2006, la Hongrie et la France ont poursuivi le développement de leurs relations : - C'est évident sur le plan politique comme l'a encore montré le déplacement à Budapest, en septembre 2007, du Président de la République, M. Nicolas SARKOZY, qui avait choisi la capitale hongroise comme première étape de ses visites de préparation de la prochaine présidence française de l'Union européenne. - C'est clair aussi sur le plan économique, la France étant aujourd'hui le 3ème investisseur étranger en Hongrie, le 3ème client et le 6ème fournisseur de votre pays, qui s'est engagé dans le difficile et impopulaire exercice de la réduction du déficit public. - C'est net aussi en matière culturelle avec notamment -et cela me tient particulièrement à coeur- des coopérations universitaires nombreuses, la France étant le 4ème pays d'accueil pour les étudiants hongrois. Madame la Présidente, En matière interparlementaire, nous n'avons pas à rougir de la comparaison, la coopération est également excellente ! Le groupe d'amitié France-Hongrie du Sénat est dans des mains dynamiques, celles de mon collègue Sénateur représentant les Français établis hors de France, M. Robert DEL PICCHIA. Pour la deuxième fois, nos fonctionnaires travaillent ensemble dans un projet de jumelage européen : hier, en Roumanie, aujourd'hui, en Moldavie. Et vous avez même décoré le Secrétaire général du Sénat, il y a quelques mois ! Madame la Présidente, Vous avez aussi souhaité que 2008 soit une année de renforcement de l'action de l'Assemblée nationale hongroise au sein de la francophonie parlementaire. Permettez-moi de vous en féliciter et de vous en remercier publiquement. Il était donc logique, au vu de l'ampleur de nos relations, que nos deux pays s'engagent dans un partenariat stratégique. Ce sera fait demain -et je m'en réjouis- puisque votre Premier ministre vient spécialement à Paris pour signer l'accord établissant ce partenariat. Ces relations sont un atout. Le monde s'est complexifié. Il est devenu, pour le meilleur et pour le pire, de plus en plus interdépendant. Il nous appartient -à nous Européens- de défendre nos valeurs et d'oeuvrer à la poursuite de l'aventure européenne qui constitue, je le crois, un pôle de stabilité et de sagesse utile au monde. Je sais que la Hongrie et la France ont beaucoup à apporter ensemble. Vive la Hongrie ! Vive la France ! Et vive l'amitié franco-hongroise !Source http://www.senat.fr, le 23 mai 2008