Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie, sur les mesures en faveur de la coopération décentralisée, à Paris le 28 août 2006.
Date: 2006-08-28
Orateur: Brigitte Girardin
Fonction: FRANCE. Ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie

Messieurs les Ministres, Monsieur le Préfet de région, Mesdames, Messieurs les Ambassadeurs, Chers Amis, Consacrer une séance plénière de la Conférence des ambassadeurs à la coopération décentralisée témoigne de la place prise par l'action extérieure des collectivités territoriales françaises dans notre action diplomatique. Le Premier ministre l'a d'ailleurs lui-même rappelé lors du dernier Comité interministériel sur nos moyens à l'étranger, en soulignant l'importance qu'y attache l'Etat. La coopération décentralisée mobilise désormais beaucoup d'entre vous, et je m'en félicite. En effet, j'ai pu me rendre compte combien nos voisins européens tiraient davantage parti que nous de la multiplication et de la diversification des contacts avec les forces vives de chaque pays, qu'offrent les partenariats noués par leurs collectivités territoriales. Dans ce cadre, je voudrais insister sur 3 points principaux : - Tout d'abord le contexte, tant interne qu'externe, qui favorise cette montée en puissance des autorités locales sur la scène internationale. Sur le plan national, il s'agit évidemment de la décentralisation, qui fixe à l'échelon local des compétences utiles à mobiliser pour notre coopération à l'étranger ; je note que de nombreux pays en développement s'inspirent dorénavant de notre expérience en la matière, ce qui nous encourage à favoriser une coopération institutionnelle accrue entre acteurs régionaux et locaux. La place reconnue à l'action locale au bénéfice du développement nous conduit aussi à soutenir le partage d'expérience à ce niveau. C'est ainsi que le forum de Mexico sur l'eau de mars de cette année avait mis l'action locale au centre de ses travaux. Nous avons donc largement favorisé la présence à ce forum d'élus locaux français avec leurs partenaires. Sur le plan externe enfin, la compétition économique conduit naturellement les collectivités territoriales françaises à accompagner de plus en plus leurs acteurs locaux dans la conquête de nouveaux espaces d'influence. Au nombre de ces acteurs figurent les entreprises, les universités, les associations, les centres de recherche, les pôles de compétitivité ; et bien sûr les citoyens. Ce rôle fait nécessairement des régions, des départements et des villes, des partenaires de plus en plus incontournables pour la présence française à l'étranger, dans l'esprit d'une diplomatie d'influence, ouverte et globale. - Le deuxième point sur lequel je veux insister concerne les instruments de mise en cohérence que nous souhaitons promouvoir. L'action extérieure des collectivités locales est, par nature, un phénomène marqué par la diversité, et parfois aussi par une certaine dispersion : elle résulte d'initiatives multiples et autonomes puisque les collectivités bénéficient d'une grande liberté constitutionnelle pour leur gestion. Il nous revient par conséquent de mettre en place de nouveaux instruments pour en assurer la cohérence générale par une meilleure coordination des différents intervenants. Le premier est la Commission nationale de la coopération décentralisée. Instance du dialogue au plus haut niveau entre l'Etat et les associations nationales d'élus, j'ai attaché du prix à sa rénovation. Celle-ci est intervenue par un décret de mai dernier, à la fois pour la rendre plus opérationnelle, et l'ouvrir aux associations nationales d'élus spécialisées dans l'international. Je compte la réunir le 3 octobre. Le deuxième instrument est financier. Il a consisté en une réforme en profondeur de notre dispositif de co-financement, avec un double objectif : - d'une part ne pas freiner les initiatives des collectivités territoriales dans le respect de leur autonomie ; - et d'autre part leur proposer des interventions qui soient complémentaires avec celles de l'Etat. C'est tout le sens de la proposition d'un nouveau mécanisme d'appel à projet sur laquelle votre avis a été sollicité. Cette proposition résulte de la note d'orientation stratégique interministérielle pour la coopération décentralisée, dont vous avez été également destinataires, dans l'esprit de concertation qui nous anime. Notre objectif est aussi de parvenir à une meilleure coordination sur le territoire français entre les collectivités territoriales, avec l'appui des préfectures de région notamment. Enfin, d'une façon générale, je souhaite insister sur les efforts que nous devons faire tous collectivement pour que l'information entre les élus locaux, les préfets et les ambassadeurs circule mieux et plus vite. Toute initiative d'une collectivité locale française doit pouvoir donner lieu à une information aux préfets afin de leur permettre de vous saisir sans délai pour avis. Permettez-moi aussi de citer, sans entrer dans le détail, d'autres initiatives prises pour favoriser la cohérence : - celle en particulier, en janvier de cette année, d'une réunion franco-marocaine de la société civile, que je salue, qui a permis de mieux coordonner et de renforcer l'action des collectivités françaises dans ce pays ; - des groupes de travail réunissant l'Etat et des collectivités locales sur plusieurs thématiques ; ils ont permis de déboucher sur des lignes directrices pour des collectivités désireuses de mettre en place des projets de coopération décentralisée, dans les domaines de la santé, du tourisme solidaire, de l'intercommunalité ou encore du développement rural et de l'agriculture ; - à l'initiative de ma collègue Nelly Olin et de moi-même, la mise en place d'un cadre de discussion entre l'Etat et les collectivités locales dans le domaine de l'eau et de l'assainissement, que préside le sénateur Oudin, que je salue ; - une initiative spécifique à l'endroit des grands pays émergents avec la mise en place, à la suite d'assises de la coopération décentralisée avec la Chine et le Brésil, de comités de suivi et de coordination, que président MM. Valade et Vauzelle ; - le site Internet enfin, dédié à la coopération décentralisée, hébergé par le ministère ; sa base de données constitue un outil irremplaçable pour connaître par exemple les actions et le montant de l'aide publique au développement des collectivités locales dans vos pays respectifs. Le dernier point que je souhaite aborder concerne le cadre juridique et financier dans lequel les collectivités locales interviennent à l'étranger. Vous savez que la loi Oudin permet désormais aux collectivités territoriales de prélever un centime additionnel sur le prix de l'eau pour financer la coopération décentralisée dans le secteur de l'eau et de l'assainissement. Il s'agit là d'un financement innovant dont la France a été le promoteur et qui permet de mobiliser plusieurs dizaines de millions d'euros chaque année en faveur de l'accès à l'eau des populations les plus démunies. Parallèlement, à la suite d'un rapport demandé au Conseil d'Etat par le Premier ministre, j'espère mettre un terme au risque juridique lié à la notion de défaut d'intérêt local excipée par certains tribunaux administratifs pour annuler des délibérations de collectivités territoriales. C'est pourquoi le gouvernement a soutenu la proposition de loi du sénateur Thiollière adoptée - à l'unanimité - le 27 octobre 2005 par le Sénat, et qui donne une base légale aux actions extérieures de nos collectivités, y compris en matière de coopération au développement, voire d'aide humanitaire d'urgence. J'ai bon espoir que l'Assemblée nationale puisse examiner prochainement ce texte. Je terminerai cette introduction en rappelant que nous avons mené une réforme de la délégation pour l'Action extérieure des collectivités locales. Le bureau de la coopération décentralisée chargé des cofinancements lui est dorénavant rattaché et elle se trouve placée auprès du directeur général de la Coopération internationale et du Développement. Les 3 500 collectivités locales françaises présentes à l'international disposent ainsi aujourd'hui d'un dispositif cohérent et unique d'entrée à vocation interministérielle. En effet, c'est la délégation qui a mené la coordination de la note interministérielle d'orientation stratégique que j'évoquais. En outre, elle assure le secrétariat de la Commission nationale de la coopération décentralisée qui regroupe tous les ministères concernés, en particulier les Affaires étrangères et l'Intérieur. Je passe maintenant la parole à M. Le Pensec, puis à M. Godefrain, pour entendre leur témoignage d'élus particulièrement impliqués dans la coopération décentralisée, mais ayant aussi assumé une charge ministérielle. M. le Préfet de la région Rhône-Alpes nous fera part ensuite de son expérience.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 30 août 2006