Déclaration de M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, sur la mise en place de l'Agence ferroviaire européenne et sa mission d'harmonisation des règles de sécurité ferroviaire entre les Etats membres, Valen
Date: 2005-06-16
Orateur: Dominique Perben
Fonction: FRANCE. Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Monsieur le Commissaire européen, Monsieur le Ministre, Monsieur le Président du Conseil régional, Monsieur le Député européen, Messieurs les Présidents, Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur, Chers Amis, C'est un grand plaisir pour moi d'être présent à Valenciennes aujourd'hui pour poser la première pierre du bâtiment de l'Agence ferroviaire européenne, mais aussi pour saluer le dynamisme de cette agglomération dont je sais qu'elle s'est fortement mobilisée, avec la Chambre de commerce et d'industrie, le Conseil régional, et avec vous, Monsieur le Maire, pour offrir un accueil chaleureux à cette agence et à son personnel. Vous le savez, le secteur ferroviaire français, à l'image du secteur ferroviaire européen, est engagé dans une importante mutation. La création de cette agence montre bien que cette évolution se fait dans un cadre clair qui prend en compte un impératif premier, celui de la sécurité. En effet, vous l'avez indiqué, Monsieur le Commissaire, l'une des principales missions de l'agence consiste en l'élaboration de "méthodes" et d'"objectifs de sécurité communs", afin d'harmoniser les règles de sécurité entre les Etats membres. La France s'est engagée à transposer dans les prochains mois le 2ème "paquet ferroviaire", qui permettra notamment la création d'une Agence française de sécurité ferroviaire, indépendante mais qui s'appuiera sur les compétences des personnels de la SNCF qui ont une solide expérience de ces questions. Dans l'attente de sa mise en place effective, au premier trimestre 2006, un service technique de la sécurité des transports ferroviaires est chargé de sa préfiguration. Cette organisation, combinant les compétences de l'agence européenne et de l'agence nationale, apportera les garanties nécessaires en matière de sécurité ferroviaire, pour accompagner l'ouverture des services de voyageurs et de fret. L'Agence ferroviaire européenne s'est également vu confier l'élaboration, la mise en uvre et le suivi de l'interopérabilité, afin de permettre demain à un train de traverser l'Europe sans avoir à s'adapter à autant de signalisations ou de normes que de pays traversés. Il s'agit là d'une condition essentielle pour améliorer l'offre ferroviaire, et assurer ainsi un rééquilibrage du transport ferroviaire vis à vis de la route. Nous attendons à cet égard, avec beaucoup d'intérêt, les premières spécifications relatives au chemin de fer conventionnel après celles relatives à la grande vitesse qu'a publiées l'agence en 2002. Sécurité, interopérabilité mais également information. Il faut en effet assurer en permanence une bonne information des voyageurs, particulièrement lors de perturbations. Pour le transport de marchandises, il faut qu'à tout moment les chargeurs et leurs clients puissent connaître la situation des produits transportés, et avoir des prévisions fiables sur leur arrivée à destination. Avec l'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, ou les questions de bruit, ce sont là des domaines pour lesquels le rôle de l'Agence sera essentiel et qui concourront à améliorer la qualité de service et la compétitivité du mode ferroviaire vis à vis de ses principaux concurrents. Mais je ne saurai terminer mon propos sans souligner combien le choix de Valenciennes et de Lille pour l'implantation de l'Agence ferroviaire européenne, lors du Conseil de décembre 2003, a été le résultat de la mobilisation de la région Nord-Pas de Calais, de la Communauté d'agglomération de Valenciennes métropole, de la Ville de Valenciennes mais également de la CCI de Valenciennes qui a facilité l'installation rapide de l'agence sur place. J'y vois également une reconnaissance des savoir-faire dans le domaine ferroviaire des entreprises de la région. Le Nord-Pas de Calais est en effet la première région française de fabrication de matériel ferroviaire, représentant plus d'un milliard d'euros de chiffre d'affaires et plus de 10.000 emplois. Le projet de pôle de compétitivité ferroviaire que vous avez présenté constitue à cet égard une opportunité de renforcer ce pôle industriel. Dans le domaine de la recherche, j'évoquerai le Groupement régional pour la recherche sur les transports et le centre INRETS de Villeneuve d'Ascq, qui prennent une part active dans la recherche ferroviaire européenne au travers des programmes SAMNET et EURNEX. Vous aurez par ailleurs, Monsieur le Directeur, comme proche voisine, l'agence de certification ferroviaire CERTIFER, implantée, depuis sa création en 1997, ici même à Valenciennes. Sans parler de la boucle d'essai du Centre d'études ferroviaires (CEF) de Petite-Forêt. Le nouveau standard européen de contrôle-commande et de signalisation, l'ERTMS, y est actuellement à l'essai. Il sera implanté pour la première fois en France sur la ligne à grande vitesse est-européenne et permettra dès la mi-2007 l'exploitation des rames internationales Paris-Francfort dans le cadre d'un projet pilote franco-allemand. Enfin, et j'en terminerai là, la région Nord-Pas de Calais occupe une place névralgique au cur de l'Europe, qu'elle a su mettre en avant par son dynamisme et la qualité de son accueil dont je sais qu'elle est pour beaucoup dans la chaleur de ses habitants. Alors bienvenue en France, bienvenue à Valenciennes et surtout bon travail ! (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 21 juin 2005)