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Conseil des ministres du 27 février 2008. Les nouveaux programmes de l'école primaire.
Date: 2008-02-27
Orateur: Xavier Darcos
Fonction: FRANCE. Ministre de l'éducation nationale

Le ministre de l'éducation nationale a présenté une communication sur les nouveaux programmes de l'école primaire. Plus courts et rédigés de façon à être compris par tous, ces programmes intègrent les objectifs du socle commun défini par la loi pour l'avenir de l'école et respectent la liberté pédagogique de l'enseignant. Ils affirment tout d'abord la finalité de l'école maternelle qui est de préparer à la maîtrise des apprentissages fondamentaux (lecture, écriture et calcul) tout en garantissant la spécificité de son approche. Pour l'école élémentaire, les nouveaux programmes mettent fortement l'accent sur les apprentissages fondamentaux : le français et les mathématiques. L'horaire d'éducation physique et sportive passe de 3 heures à 4 heures par semaine, et l'histoire des arts est introduite dans les programmes dès le CE2. Le programme d'éducation civique devient un programme d'instruction civique et morale. A partir du CP, les élèves apprennent à connaître les symboles et emblèmes de la République française et à partir du CE2, ceux de l'Union européenne. Les nouveaux programmes de l'école primaire vont être soumis à la consultation des enseignants. Une consultation du public et, en particulier, des familles sera également organisée. L'avis de la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale et de la commission des Affaires culturelles du Sénat sera recueilli. Dans leur forme définitive, ces programmes entreront en vigueur dès la rentrée 2008.
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 27 février 2008, sur l'annonce de la libération de quatre otages des FARC.
Date: 2008-02-27
Orateur: Unknown

Le Président de la République a pris connaissance avec joie de la libération de Mme Gloria Polanco, de M. Orlando Beltran, de M. Jorge Eduardo Gechem et de M. Luis Eladio Perez. Il s'associe pleinement au bonheur de leurs familles et de leurs proches. Le Président de la République exprime sa gratitude au Président vénézuélien Hugo Chavez pour ses efforts et le succès de cette opération humanitaire. Il remercie le Président colombien pour sa pleine collaboration, ainsi que le Comité International de la Croix Rouge (CICR) pour son appui. Après la libération en janvier de Mme Consuelo Gonzalez de Perdomo, le Président de la République espère que ce nouveau geste positif sera bientôt suivi d'autres libérations. Il renouvelle son appel pour que tous les otages, notamment les plus vulnérables, soient libérés dans les meilleurs délais. Le Chef de l'Etat encourage tous ceux qui peuvent aider à rester mobilisés pour permettre la réalisation de cet objectif. Il confirme sa détermination à travailler sans relâche pour que tous les otages, notre compatriote Ingrid Betancourt en particulier, puissent être rendus rapidement à la liberté et à l'affection des leurs.
Conseil des ministres du 27 février 2008. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2008-02-27
Orateur: Unknown

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables : - M. Guillaume PEPY est nommé président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français. Sur proposition du ministre des affaires étrangères et européennes : - M. Jean ROCHEREAU de la SABLIÈRE, ministre plénipotentiaire hors classe, est élevé à la dignité d'ambassadeur de France ; - M. Serge TELLE, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé ambassadeur, chargé du processus euroméditerranéen initié à Barcelone ; - Mme Josiane COURATIER, conseillère des affaires étrangères hors classe, est nommée ambassadrice, chef de délégation pour le Congrès de l'Union postale universelle. Sur proposition du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité : - il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de délégué interministériel à la famille exercées par M. Dominique de LEGGE.
Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur l'évolution des prix des denrées alimentaires, Paris le 26 février 2008.
Date: 2008-02-26
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Premier ministre

J'ai donc voulu réunir Christine Lagarde, Michel Barnier et Luc Chatel, pour faire sans attendre le point sur les évolutions des prix des produits alimentaires. Chacun sait qu'il y a une augmentation des prix des matières premières agricoles, mais la répercussion de ces hausses sur les produits alimentaires semblent aujourd'hui très excessives. Je vais prendre deux exemples, celui du yaourt, dans lequel le poids du lait dans la fabrication du yaourt ne devrait pas conduire à des hausses supérieures à 10 %, alors que, certains produits augmentent de 40 %. Je vais prendre un deuxième exemple, qui est celui de certains jambons qui augmentent de 40 %, alors même que le prix du porc est orienté à la baisse. C'est une situation qui n'est pas acceptable, il y a manifestement des abus, de la part d'industries et de distributeurs qui profitent de ces hausses des matières premières agricoles pour accroître leurs marges. Le Gouvernement, sans attendre, avait déjà pris des initiatives au mois de décembre dernier, en faisant voter la loi qui porte le nom de Luc Chatel, qui va s'appliquer au 1er mars, et qui permet la répercussion intégrale de ce que l'on appelle les marges arrière. Mais sans attendre l'application de cette loi, j'ai pris trois décisions : d'abord, nous allons dès demain lancer la vérification de l'évolution réelle des prix des produits alimentaires et nous ferons connaître les résultats de l'enquête qui va être conduite par les services du ministère des Finances, avant le 10 mars. Deuxièmement, nous allons lancer, là encore dès demain, une opération coup de poing, qui va être conduite par les services de Bercy, et dont l'objectif est d'enquêter sur les comportements de marges. Il s'agit de voir où sont les abus, il s'agit de déterminer ce qui est dû, dans la hausse des prix, à l'augmentation des cours internationaux, et ce qui est imputable au marché français. Pourquoi le marché français est-il, en moyenne, entre 5 et 30 % supérieur, s'agissant des prix des produits alimentaires aux autres marchés européens ? A partir de là, nous prendrons de nouvelles initiatives dans les prochaines semaines, pour renforcer la concurrence, en créant une haute autorité de la concurrence avec des pouvoirs accrus, et en engageant la réforme dite "de la négociabilité", celle qui permettra une concurrence accrue entre les distributeurs. Je veux dire aux Français que le Gouvernement ne restera pas inactif face à des comportements qui sont inacceptables, et qui nuisent à nos concitoyens. Merci. Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 27 février 2008
Lettre de mission de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, adressée à M. Vincent Lamanda, Premier Président de la Cour de Cassation, sur la loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble
Date: 2008-02-25
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur le Premier Président, La loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental a prévu à son article 13 le placement en rétention de sûreté à titre exceptionnel de personnes condamnées à une peine de réclusion criminelle d'au moins 15 ans avant la publication de la loi et présentant une particulière dangerosité, caractérisée par une probabilité très élevée de récidive parce qu'elles souffrent d'un trouble grave de la personnalité. Le Conseil Constitutionnel, dans sa décision du 21 février 2008, a invalidé cette disposition au motif que par sa nature privative de liberté, par la durée de cette privation, son caractère renouvelable sans limite et au fait qu'elle est prononcée après condamnation par une juridiction, elle est contraire à l'article 8 de la Déclaration de 1789. Il a toutefois autorisé l'application immédiate de la loi aux personnes déjà condamnées pour des crimes très graves dans le cas où, sortant de prison, elles méconnaissent les obligations de la surveillance de sûreté. Bien entendu, cette décision s'impose à tous. Toutefois, l'objectif légitime de la protection des victimes ne peut se satisfaire pleinement d'un délai de quinze ans pour appliquer la totalité des dispositions destinées à empêcher effectivement la récidive de condamnés les plus dangereux. A l'évidence, les voies juridiques pour y atteindre sont complexes et justifient qu'elles soient examinées au regard des exigences de notre droit positif, au premier rang nos droits constitutionnel et pénal. C'est pourquoi je souhaite que vous examiniez la situation née de la décision du Conseil Constitutionnel et que vous fassiez toutes propositions utiles d'adaptation de notre droit pour que les condamnés, exécutant actuellement leur peine et présentant les risques les plus grands de récidive, puissent se voir appliquer un dispositif tendant à l'amoindrissement de ces risques. Je vous remercie d'avoir accepté cette mission. En effet, derrière ces questions juridiques arides, c'est de drames humains dont il s'agit et je suis toujours convaincu que les responsables publics ne sauraient, sans faillir à leur devoir, se laisser aller à la résignation. Je vous serais obligé de me rendre vos conclusions dans les trois mois. Je vous prie de croire, Monsieur le Premier Président, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 25 février 2008, sur la hausse des prix des denrées alimentaires.
Date: 2008-02-25
Orateur: Premier ministre

Le Premier ministre a tenu, lundi 25 février, une réunion sur l'évolution des prix des denrées alimentaires, avec Christine Lagarde, Michel Barnier et Luc Chatel. La hausse des cours des matières premières, qui ne concerne pas tous les produits, ne saurait expliquer les augmentations constatées aujourd'hui sur certains produits. Le Premier ministre a demandé la publication dès le 10 mars prochain des premiers résultats de l'observatoire des prix et des marges, dont la création a été décidée lors de la réunion par le président de la République des fournisseurs et des distributeurs en novembre 2007, sur les produits alimentaires dans la grande distribution. Un premier panel, portant sur 20 produits phares, sera analysé d'ici à la fin de la semaine. Il a demandé à Christine Lagarde et à Luc Chatel de faire procéder dès demain par leurs services à une enquête sur les comportements de marges des différents opérateurs économiques. Cette enquête fera toute la transparence sur la part des hausses attribuables aux cours internationaux d'une part, et aux marges de transformation, d'intermédiation et de distribution, d'autre part, et d'identifier les abus. L'objectif est également d'expliquer les raisons des prix plus élevés en France que chez nos voisins européens. Le Gouvernement est déterminé à prendre toutes les mesures nécessaires pour développer la concurrence et faire baisser les prix pour les consommateurs. Le projet de loi pour la modernisation de l'économie comportera un volet ambitieux en ce sens, avec la création d'une autorité de la concurrence aux compétences renforcées et une réforme de la réglementation afin de permettre la négociabilité des tarifs et une compétition accrue entre les distributeurs. La concertation avec les professionnels et les parlementaires a d'ores et déjà débuté. Ces réformes compléteront la loi "Chatel" du 3 janvier 2008, grâce à laquelle, au terme de la négociation annuelle entre les producteurs et les distributeurs qui s'achève le 1er mars prochain, les distributeurs pourront dès 2008 et pour la première fois répercuter sur le prix de vente l'intégralité des ristournes, remises et avantages obtenus des producteurs. Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 29 février 2008
Lettre de félicitations de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, adressée à M. Demetris Christofias pour son élection à la Présidence de la République de Chypre, le 24 février 2008.
Date: 2008-02-24
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur le Président, Alors que vous venez d'être élu Président de la République de Chypre, je tiens à vous présenter mes vives et chaleureuses félicitations. Dans la haute tâche qui vous a été confiée par le suffrage universel, vous pouvez compter sur l'appui et l'amitié de la France. Liées par l'histoire depuis plus de huit siècles, la France et Chypre entretiennent une relation de confiance et de proximité renouvelées par l'adhésion de votre pays à l'Union européenne et sa participation aux instances de la Francophonie. Je souhaite que ces liens, dans les années à venir, continuent de se développer sur le plan bilatéral et multilatéral. Je forme le voeu très sincère que votre mandat permette, comme vous le souhaitez vous-même, de parvenir à un règlement durable, équitable et conforme au droit international de la question de Chypre, attendu depuis trop longtemps par les Chypriotes-grecs et les Chypriotes-turcs. Soyez assuré que la France, notamment au sein du Conseil de sécurité des Nations-unies, sera toujours attentive aux efforts qui iront dans ce sens et disponible pour leur apporter son soutien. Je me réjouis de vous recevoir à Paris dès juillet prochain, alors que commencera la présidence française de l'Union européenne. Vous renouvelant mes vives félicitations pour votre brillante élection et vous adressant mes sentiments personnels pour le succès de votre mission, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma très haute considération.
Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le sort d'Ingrid Betancourt détenue par les FARC depuis six ans et la recherche d'une solution humanitaire pour la libération des otages en Colombie, Paris le 23 févr
Date: 2008-02-23
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Aujourd'hui, nous célébrons un bien triste anniversaire, celui de l'enlèvement de notre compatriote, Mme Ingrid Betancourt, détenue depuis le 23 février 2002 en Colombie par les FARC. Mes pensées vont vers Ingrid Betancourt et ses proches. La recherche de la libération de tous les otages des FARC est une priorité des autorités françaises. Le président de la République a, depuis son élection, multiplié les initiatives et les contacts, notamment avec les présidents colombien, vénézuélien et brésilien, pour débloquer la situation. Nous devons espérer et poursuivre inlassablement nos efforts. Le Premier ministre s'est entretenu de la question des otages avec plusieurs chefs d'Etat sud-américains à Buenos Aires à la mi-décembre, à l'occasion des cérémonies d'investiture de la présidente Fernandez de Kirchner. Je reviens moi-même de Caracas et de Bogota, où je me suis longuement entretenu avec les présidents Chavez et Uribe et les familles des otages. Nous avons, ensemble et de façon constructive, exploré les pistes et les perspectives concernant la recherche d'une solution humanitaire à la question des otages. Mais le temps presse pour les plus fragiles et j'ai souligné l'urgence humanitaire qui s'attache à la libération sans délai des femmes et des malades. Au cours de ce déplacement, j'ai, avec beaucoup d'émotion, rencontré la mère et le mari d'Ingrid Betancourt, ainsi que les familles d'autres otages, afin de leur témoigner de la solidarité et de la détermination des autorités françaises. Je rends un vibrant hommage à leur courage, et aussi à celui des enfants d'Ingrid Betancourt. Le combat d'Ingrid Betancourt et de tous les otages constitue le plus beau témoignage de la dignité humaine. Nous espérons tous que la libération, le 10 janvier dernier, de deux otages, Clara Rojas, la directrice de campagne d'Ingrid Betancourt, et Consuelo Gonzalez, aujourd'hui à Paris, n'est qu'un début. Nous attendons notamment les quatre nouvelles libérations que les FARC ont récemment annoncées et que le président Chavez m'a confirmées. L'engagement des autorités françaises est permanent pour parvenir à une solution humanitaire permettant à tous les otages de recouvrer la liberté et d'être rendus à leurs familles.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 26 février 2008
Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 23 février 2008 sur le rapport de l'AIEA (Agence internationale de l'énergie atomique) concernant les activités nucléaires de l'Iran.
Date: 2008-02-23
Orateur: Ministère des Affaires étrangères

La France remercie le directeur général de l'AIEA et ses équipes pour ce nouveau rapport qui témoigne des efforts de l'Agence pour faire la lumière sur les activités nucléaires passées et présentes de l'Iran. Le rapport montre que l'Iran, sous la pression de la communauté internationale, a apporté de nouveaux éléments de réponse aux questions de l'AIEA. Mais des incertitudes importantes demeurent, en particulier sur des activités ''pouvant avoir une dimension nucléaire militaire'', que l'Agence qualifie à juste titre de "sujet de sérieuses préoccupations". L'Agence expose en détail ces activités, dont elle estime que certaines pourraient relever "d'activités de recherche et de développement sur des armes nucléaires". Elle souligne par conséquent dans son rapport qu'elle n'est pas en position de déterminer la vraie nature du programme nucléaire iranien. D'autres éléments complémentaires donnés par l'Iran soulèvent de nouvelles interrogations. L'Agence a pu visiter de nouveaux sites où sont testés des centrifugeuses de "nouvelle génération", ce qui traduit une accélération du programme de centrifugation alors que ces efforts considérables pour développer ces technologies très sensibles n'ont pas de rationalité civile. Comme le rappelle le directeur général de l'AIEA, il est indispensable que l'Iran se mette en conformité avec toutes les demandes de la communauté internationale formulées par le Conseil des gouverneurs de l'AIEA et par le Conseil de sécurité des Nations unies et qu'il rétablisse la confiance dans la finalité exclusivement pacifique de son programme nucléaire, ce que l'Agence n'est pas aujourd'hui en mesure d'attester. Ceci nécessite que l'Iran réponde de manière claire, complète et exacte aux questions sur ses activités nucléaires passées et présentes et qu'il donne à l'AIEA les moyens de vérifier ses réponses par la mise en oeuvre du protocole additionnel et des autres mesures de transparence demandées par l'Agence. Ceci implique aussi qu'il suspende ses activités liées à l'enrichissement, à l'eau lourde et au retraitement, comme l'ont demandé le Conseil des gouverneurs de l'AIEA et le Conseil de sécurité. Notre préférence va au dialogue et à la négociation pour résoudre le problème nucléaire iranien. Nous appelons donc une nouvelle fois l'Iran à se conformer à ses obligations internationales et à permettre enfin, par la suspension de ses activités sensibles, l'engagement des négociations que nous appelons de nos voeux.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 26 février 2008
Déclaration de M. Philippe Meurs, président des Jeunes Agriculteurs, sur l'installation des jeunes en agriculture, notamment le Pacte renouvelé de l'installation des jeunes agriculteurs, Paris le 23 février 2008.
Date: 2008-02-23
Orateur: Philippe Meurs
Fonction: FRANCE. Jeunes agriculteurs, président

« Monsieur le Président de la République, Monsieur le ministre de l'Agriculture et de la Pêche, Très chers partenaires de l'installation, Je suis particulièrement honoré, au nom des Jeunes Agriculteurs et de l'ensemble de la profession et de l'installation, que vous puissiez aujourd'hui vous engager, à nos côtés, en faveur du Pacte renouvelé de l'installation de jeunes en agriculture. Le symbole est fort pour notre profession car un métier qui renouvelle ses générations est un métier qui vit. Merci de nous l'avoir réaffirmé aussi clairement à l'instant sur le « grand ring». Maintenir une agriculture forte et dynamique dans notre pays est devenu plus stratégique : - Pour assurer notre souveraineté alimentaire, - Pour garder une alimentation sûre, saine et de qualité, - Pour préserver notre environnement, - Et ce pouvoir vert dont vous avez parlé Stratégique pour les agriculteurs, mais aussi pour les consommateurs et les citoyens que nos sommes. Stratégique pour la France, pour l'Union européenne, confrontées aux défis de l'alimentation, au défi des énergies renouvelables, et de celui du développement économique local. Vous l'avez dit, et bien mieux que moi, tout à l'heure dans votre discours.» source http://www.cnja.com, le 26 février 2008
Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 21 février 2008 sur les exactions commises à Belgrade contre plusieurs représentations diplomatiques.
Date: 2008-02-21
Orateur: Ministère des Affaires étrangères

La France condamne fermement les exactions commises hier soir à Belgrade contre l'ambassade des Etats-Unis et plusieurs représentations diplomatiques, ainsi que contre des journalistes assurant la couverture de la manifestation organisée par les autorités. Nous exprimons notre sympathie aux autorités des Etats-Unis, dont l'ambassade a été en partie incendiée, ainsi qu'aux autorités de Croatie, Turquie, Allemagne et Bosnie-Herzégovine, dont les ambassades ont également fait l'objet d'attaques. Comme l'ont fait l'Union européenne ces derniers jours, notamment dimanche après de premiers incidents contre l'ambassade de Slovénie, et le Conseil de sécurité des Nations unies hier soir, nous rappelons aux autorités serbes les obligations qui leur incombent en matière de protection des bâtiments diplomatiques, conformément aux dispositions de la Convention de Vienne. Nous les appelons : - à mettre en oeuvre toutes les mesures nécessaires pour rétablir l'ordre public et assurer la sécurité des missions diplomatiques et de leurs personnels ainsi que de tous les ressortissants étrangers, - à poursuivre et sanctionner les auteurs de ces faits, - et à s'abstenir de toute action ou déclaration, comme il y a en a eu ces derniers jours, y compris émanant de membres du gouvernement, pouvant être interprétées comme des incitations à la violence. De tels propos irresponsables sont inacceptables. Nous avons bien noté en revanche les appels au calme lancés par certains responsables politiques de Serbie.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 25 février 2008
Conseil des ministres du 20 février 2008. La transposition des directives et décisions-cadres européennes.
Date: 2008-02-20
Orateur: Jean-Pierre Jouyet
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux affaires européennes

Le secrétaire d'État chargé des affaires européennes a présenté une communication sur la transposition des directives et des décisions-cadres européennes. La Commission européenne diffuse chaque semestre un tableau de bord comparant les efforts et les résultats des États membres en matière de transposition et d'application du droit communautaire. La France vient d'atteindre son meilleur résultat depuis la création de l'exercice en 1997. 98,9 % des directives ont été transposées à la date fixée. Les progrès réalisés depuis quatre ans sont la traduction de la mobilisation des services et du travail collectif mené par le Gouvernement. Cet effort doit être poursuivi. Le prochain tableau de bord de la Commission européenne sera publié en juillet, c'est-à-dire au début de la présidence française de l'Union européenne, sur la base des transpositions effectuées avant le 30 avril.Dans cette perspective, le Gouvernement doit se mobiliser pour que la France atteigne un taux de transposition d'au moins 99 % des directives avant cette échéance.