Déclaration de François Fillon, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique d'insertion, notamment la mise en place d'un référent unique pour les parcours d'insertion et le contrat unique d'insertion, Paris le 27 mai 2008.
Date: 2008-05-27
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Messieurs les ministres, Mesdames et messieurs les présidents, Mesdames et messieurs, Pour redresser notre pays, pour aller à la conquête de la croissance, pour tendre vers le plein emploi, pour garantir la pérennité de notre pacte social, pour rehausser les valeurs de la République, nous croyons au courage, à la responsabilité et à la dignité qui existent en chaque citoyen. Nous croyons qu'en chacun d'entre eux, il y a une force et un talent qui ne demandent qu'à s'exprimer. Et tout notre enjeu est de créer les conditions pour libérer ce potentiel et lui permettre de s'épanouir. Mesdames et messieurs, Avec Martin Hirsch, nous voulons gagner cette bataille de la dignité et de la responsabilité. Et pour la gagner, il nous est apparu nécessaire de dépasser les clivages droite / gauche dans lesquels les plus fragiles se trouvaient pris en étau. Trop longtemps, trop souvent, l'alternative offerte, c'était le capitalisme ou le socialisme. Le mépris par l'exploitation ou le mépris par la compassion. L'exclusion par l'argent ou l'exclusion par l'assistanat. D'un côté, on faisait craindre un système cynique, qui écarterait sans pitié les moins productifs. De l'autre, on jouait la vieille rengaine du partage des ressources, qui appauvrissait tout le monde sans remettre personne en selle : partage du temps de travail, partage des aides, des allocations, des subsides, sans la moindre notion d'efficacité réelle. Comme si diviser, c'était créer ! Avec le Gouvernement, avec Martin Hirsch, nous tentons de sortir par le haut de ces faux débats. D'abord parce que l'accord se fait sur les grands principes d'une économie de marché qui n'est pas idéale en soi, ni immorale en soi, mais tout simplement la moins mauvaise possible pour créer des richesses, des emplois, des possibilités et des libertés nouvelles pour l'homme. Ensuite, parce que la question sociale n'est ni de droite, ni de gauche. Elle est efficace ou elle ne l'est pas ! Pour la première fois, avec Martin Hirsch, nous avons dit aux Français : fixons nous des objectifs chiffrés en matière de réduction de la pauvreté ! Remettons à plat notre politique de l'insertion ! Faisons clairement la liste de nos droits et de nos devoirs réciproques au sein d'une société solidaire. Participants au Grenelle de l'insertion, vous incarnez ce dépassement des anciennes oppositions. Vous incarnez l'espoir né de la concertation, du pragmatisme, du courage et du souci de l'autre. La sauvegarde de notre pacte social est une des exigences les plus largement partagées par les Français. Elle passe par la réforme d'un système qui doit devenir moins dispendieux, tout en corrigeant mieux les inégalités. Vous en avez ouvert les voies. Mesdames et messieurs Ce Grenelle de l'insertion est un appel à l'action. Vous y avez mis l'écho de vos colères et de vos impatiences : j'y retrouve l'écho de la volonté du président de la République et du Gouvernement qui ne se satisfont pas du statu quo. Comme vous, je récuse la complexité des contrats aidés. Comme vous, je condamne l'implication trop timide des entreprises contre la mise à l'écart abusive des travailleurs âgés. Comme vous, je ne me résous pas à la logique défaitiste de l'assistanat, et c'est pourquoi nous voulons mettre en place le RSA. En octobre dernier, le président de la République prenait l'engagement de lancer un Grenelle de l'insertion. En le lançant, il répondait à la demande d'un grand nombre d'entre vous. Mais nous avons aussi accepté, avec vous, de faire un vrai pari. * Le pari d'asseoir ensemble, à la même table, des intervenants qui ne se parlaient plus, ou seulement pour répéter entre eux des discours figés. Un Grenelle, c'est justement une méthode pour faire fléchir les rigidités ; c'est la mobilisation de toutes parties prenantes, pour évacuer les mauvais débats, éviter les faux consensus, pour construire des accords et engager l'énergie de chacun dans leur réalisation. * Le pari, c'était aussi de remettre à plat des dispositifs nombreux et complexes. Au sein de l'Etat, l'insertion concerne un nombre considérable de départements ministériels : Éducation, Santé, Transports, Agriculture, organisation des relations de travail, Emploi évidemment... Avec cette initiative et le rôle du Haut commissaire pour l'assurer, c'est toute la problématique de l'insertion qui reprend une cohérence. Derrière lui, comme depuis le début de ce processus, c'est l'intégralité du Gouvernement et le président de la République qui s'engagent. * Tous ensemble, nous faisons enfin le pari politique de replacer le soutien des plus fragiles au premier plan de l'action publique. L'insertion ça n'est pas une question parmi d'autres. Elle au coeur de nos priorités, parce qu'elle est au coeur de la société. Une personne qui ne parvient pas à s'insérer, c'est un échec collectif. C'est une expérience qui se tait, une force qui se démobilise. Nous ne voulons plus de cet échec. Nous voulons qu'aux yeux de la société, les personnes en insertion cessent d'apparaître comme des "fardeaux" ; qu'elles deviennent au contraire les acteurs d'un succès partagé ; qu'elles prennent part, activement, à la valorisation de leurs propres compétences. Une personne qui s'insère, c'est une richesse qui se révèle, un talent qui trouve à s'exprimer. Nous en avons depuis longtemps tiré des conclusions élémentaires. La première, c'était que nous devions construire nos solutions en partant des besoins des personnes - pas des clivages des professionnels. La seconde, c'était que nous devions donner la parole à ceux qui vivaient une situation d'insertion, parce qu'ils en étaient les meilleurs experts. Tous ces paris, Mesdames et messieurs, étaient ambitieux, mais je crois que six mois plus tard, cette journée de clôture nous récompense. Permettez-moi de vous remercier d'une certaine façon pour la qualité de votre travail. Faire un Grenelle imposait de dépasser les idées reçues. Un préjugé, en particulier, stérilise souvent les projets en matière d'insertion : c'est celui qui consiste à penser que l'emploi est définitivement fermé à une partie de la population ; qu'il y aurait, de façon irrémédiable et définitive, d'un côté, des gens employables, et de l'autre, des gens dont l'emploi est une chimère, un voeu pieu. Vous avez décidé de ne fermer à personne la porte de l'emploi, c'est-à-dire la porte de la société. Un Grenelle, c'est un processus de dialogue qui doit éviter à tout prix les concepts un peu vides, les déclarations passe-partout. Souvent, les grands mots arrangent tout le monde, parce qu'ils permettent de créer des consensus sur la nécessité de faire davantage. Personne parmi vous ne niera qu'il faille "plus d'accompagnement", "plus de pilotage", "plus de cohérence", de "synergies", de "partenariats". Restait à mettre derrière ces mots autre chose que du consensus flou. Tout au long de vos travaux, vous avez fait l'effort de dégager l'essentiel de l'accessoire, de construire de vrais accords. Vos travaux ont permis de projeter sur les choses une lumière claire et parfois même un peu crue. Je veux vous en féliciter. C'était un préalable essentiel. Je voudrais, à travers cette journée, rendre hommage à ceux dont l'insertion est le combat, et qui ont défendu ses impératifs et ses exigences aux cours des dernières décennies. Je voudrais rendre hommage aux acteurs économiques et sociaux qui ont montré leur engagement au cours de ce processus ; à l'ensemble des collectivités territoriales, qui portent une grande part des politiques d'insertion, à commencer par les départements ; aux usagers qui, tout au long de ces travaux, ont pris la parole pour présenter leurs problèmes et pour rappeler leur désir de progrès. La participation aux groupes de travail, aux groupes techniques, aux journées thématiques du Grenelle a constitué, de la part de chacun de vous et du Gouvernement, un investissement sans précédent et je salue la tâche de votre rapporteur général Julien Damon et des six présidents de groupe, Laurent Hénart, Christophe Sirugue, Jean-Luc Vergne, Annie Thomas, Nicole Maestracci et Agnès Naton. Rien n'est plus légitime que d'en attendre des résultats pour le quotidien de nos concitoyens. Pour cela, il faudra mettre en oeuvre les réformes qui recueillent votre accord ; mais aussi faire souffler l'esprit du Grenelle dans les pratiques de tous les acteurs concernés. C'est pourquoi la feuille de route qui vous est proposée prévoit, pour chacun, des orientations et des pistes aussi utiles que possible sur les suites à donner au Grenelle. Les consensus qui se dessinent et qui sont retracés dans cette feuille de route, comme les orientations que vous vous apprêtez à prendre en commun, sont sans précédent. Aucun dialogue véritablement organisé n'existe entre les partenaires sociaux, les acteurs spécifiques de l'insertion, les collectivités locales et l'Etat. Il est pourtant essentiel que tout le monde aille dans le même sens. Je considère la feuille de route que vous discuterez aujourd'hui comme une avancée considérable. Elle fixe en effet des constats partagés, des priorités pour décloisonner l'insertion. Vos travaux établissent un cap clair, celui du retour à l'emploi. Ce cap s'applique à tous les actifs. Il n'y a pas, je l'ai dit, de frontière étanche entre employables et inemployables. Rendre l'emploi possible, c'est simplement faire coïncider les aptitudes et les capacités au travail d'une personne avec une situation professionnelle. Cette coïncidence doit devenir l'objectif réaliste de tous, même s'il faut parfois adapter le chemin pour y parvenir. Vos travaux apportent ici une conclusion tout à fait structurante pour définir les parcours des personnes en insertion. En France, désormais, nous ne séparerons plus l'accompagnement professionnel de l'accompagnement à visée sociale.. Dans vos documents, je lis cet acquis simple, qui s'y trouve désormais scellé. L'insertion, ce n'est pas un secteur cloisonné, c'est une politique ! L'insertion, ce n'est pas un contour, un périmètre, ce sont des principes d'action. On pourrait dire que "poser des principes", cela ne change pas le monde. Moi, je ne suis pas d'accord. Je crois que les principes que vous posez sont l'antidote aux dispositifs qui enferment les usagers et leurs accompagnateurs dans l'impasse. Aujourd'hui l'insertion est un secteur où l'on ne fait rien sans partenariats. Poser des principes clairs, c'est se donner les moyens de donner un coup d'accélérateur à ces partenariats ; d'avancer sans s'arrêter constamment pour faire un tour de table et s'interroger sur le rôle des uns et des autres. C'est définir durablement les devoirs, les objectifs et les tâches de chacun. Les partenariats, c'est bien. Avec des responsabilités claires, c'est mieux. Parmi ces principes, le premier qui s'impose, c'est de construire les parcours autour d'un référent unique dans le service public de l'emploi. L'accompagnement professionnel des personnes en insertion est l'épine dorsale des réformes que vos travaux appellent. J'en ai parfaitement conscience, le Grenelle ne peut réussir si rien ne change en la matière. C'est tout le sens de la création du nouvel opérateur fusionnant l'ANPE et l'UNEDIC. Il s'agit de construire une offre de services qui sache s'adapter aux situations individuelles ; qui sache répondre aux besoins qui s'expriment dans la recherche d'emploi ; qui sache mettre en place et faire jouer une véritable logique de droits et de devoirs ! Dans ces conditions, flécher les prestations du nouvel opérateur pour tel ou tel statut aurait peu de sens. On risquerait au contraire de reproduire la situation ancienne, dans laquelle ce sont les personnes qui ont le plus de besoins qui sont le moins aidées. La conclusion est claire : nous ne devons plus traiter les demandeurs d'emploi de façon différente suivant leur statut. Ce sera la position de l'Etat dans la négociation de la convention tripartite qui s'annonce, et je me réjouis de voir que ce sera également la position de ses partenaires. Je sais que vos travaux ont conclu dans le sens d'une intervention forte du service public de l'emploi en direction des allocations de minima sociaux et je vous le dis tout de suite : j'y suis favorable sur le principe. C'est à cette condition que l'on redonnera du sens et une véritable portée concrète à la logique de droits et de devoirs dans l'insertion - et nous en avons grandement besoin ! Je n'ignore rien des difficultés que cela comporte. Il faudra articuler cette évolution avec les interventions des acteurs locaux en matière d'insertion, qui ont mis l'accent sur l'insertion professionnelle au cours de ces dernières années. Ces questions sont au coeur de vos travaux. Je crois que nous sommes tous résolus à les affronter. Un deuxième principe posé, c'est la création d'un contrat unique d'insertion qui s'adapte aux réalités des bassins d'emploi La mise en route du Contrat Unique était réclamée depuis de nombreuses années par les acteurs de l'insertion, pour solliciter davantage de souplesse, mais aussi pour que responsables et décideurs, au plus près du terrain, puissent adapter l'offre en fonction des besoins et de la réalité des bassins d'emploi. Eh bien le contrat unique est sur l'établi ! Notamment sur l'établi du Haut Commissaire. Une négociation avec les partenaires locaux - et notamment les conseils généraux - est sur le point de s'engager. L'orientation forte que vous avez posée est la bonne. Elle consiste, lorsqu'un contrat est signé, à définir de véritables contreparties en termes de pérennisation de l'emploi ou de qualification. Nous savons que les modalités de cette évolution doivent encore être précisées ; mais nous pouvons déjà affirmer qu'elle sera un levier essentiel pour améliorer l'impact final des contrats aidés sur l'emploi. Aujourd'hui, les contrats aidés courent trop souvent plusieurs lièvres à la fois. Conçus pour ouvrir des perspectives professionnelles aux personnes éloignées de l'emploi, ils jouent aussi, malgré eux, le rôle de subvention déguisée à certains acteurs du secteur non marchand. Le contrat unique, en clarifiant nos objectifs, facilitera leur recentrage. Il sera d'autant plus efficace qu'il saura s'adapter aux réalités des bassins d'emploi. Cela implique de donner de la souplesse aux acteurs locaux dans l'application de ses règles d'horaires et de durée. Notre mode de régulation des enveloppes budgétaires allouées aux contrats aidés doit évoluer en ce sens ; elle doit porter moins sur une répartition des volumes de contrats, et davantage sur une répartition des enveloppes financières. Cela engendrera de la redistribution entre les territoires, en faveur des zones qui ont les besoins les plus forts ; mais cela permettra aussi de répondre aux nombreux projets qui émergent des acteurs locaux et qui ne correspondent pas à la réglementation ou au profil actuel des contrats. Le complément indispensable à cette évolution, c'est de déverrouiller les blocages qui empêchent d'imbriquer contrat aidé et formation. C'est pourquoi il faut privilégier une montée en charge des contrats de professionnalisation auprès des adultes et des jeunes sans qualification. Cet outil créé par l'accord national de 2003 doit être, en effet, davantage utilisé. De ce point de vue, nul besoin d'un nouvel outil. L'enjeu est de faire fonctionner plus largement ce qui marche déj??. Les demandeurs d'emploi adultes et les jeunes sans qualification n'ont pas un accès suffisant au contrat de professionnalisation : il faut le leur ouvrir. Pas de schéma tout ficelé, prêt à l'emploi, pour y parvenir. Au contraire, les constructions locales entre organismes paritaires, organismes de formation et service public de l'emploi sont multiples. Cette souplesse est une bonne chose et nous la respecterons. Ce dont nous pouvons tous bénéficier, c'est de l'aiguillon que constitue la fixation d'un objectif ambitieux. Pour toucher les publics auprès desquels le dispositif ne décolle pas aujourd'hui, nous ferons confiance aux acteurs de terrain. Une manière intelligente d'accompagner leur effort, c'est peut-être de confier une mission de bons offices à une personnalité connaissant bien les questions d'insertion professionnelle, à l'instar de la mission sur l'apprentissage qu'avait conduite Henri Lachmann il y a deux ans. Mesdames et messieurs, La réforme, longtemps attendue, des règles de financement de l'insertion par l'activité économique doit être programmée. Sur ce sujet, l'orientation à laquelle aboutissent les travaux du Grenelle est claire : les acteurs de l'insertion par l'activité économique ne doivent plus être financés par des contrats aidés mais par des aides aux postes. Il faut substituer celles-ci à ceux-là. Autant préciser qu'avant d'envisager cette évolution, nous gagnerons à tester concrètement différents schémas d'aide au poste. La logique à laquelle nous voulons satisfaire est double : donner de la visibilité aux acteurs, mais aussi permettre le développement du chiffre d'affaires des structures, en leur assurant un meilleur suivi et une meilleure évaluation C'est entre autres pour cette raison que la question de la mobilisation des entreprises doit désormais être abordée. La matinée va nous permettre de continuer à progresser sur ce point. Mais ce qui est certain, c'est qu'à défaut d'accords entre vous, le Gouvernement ne laissera pas cette question sans réponse ! Renforcer l'implication de tous les acteurs dans l'insertion professionnelle resterait un voeu pieu si les principaux acteurs concernés, en l'occurrence les entreprises, ne s'engageaient pas réellement dans des démarches nouvelles. Je suis venu vous garantir, pour y veiller, l'implication entière du Gouvernement, de Martin Hirsch, de Xavier Bertrand, de Laurent Wauquiez dans le suivi de la mise en oeuvre de toutes les préconisations du Grenelle. Les acteurs du Grenelle ont particulièrement insisté, vendredi, sur la nécessité de suivre ces préconisations sur la durée. J'ai demandé à Martin Hirsch de les mettre en oeuvre, avec la collaboration de Carine Camby magristrat de la cour des Comptes. Toutes les parties prenantes du Grenelle y seront associées. Quant aux sujets sur lesquels des dispositions législatives sont nécessaires, nous les proposerons au Parlement dans un projet de loi portant généralisation du Revenu de Solidarité active et réforme des politiques d'insertion. Je souhaite que ce texte soit examiné en Conseil des ministres dans les meilleurs délais, pour que le Parlement puisse en débattre dès cet automne. Mesdames et messieurs, Avant d'engager des moyens nouveaux - et je conclurai sur ce point - il faudra consolider le financement de notre politique d'insertion ; saisir les marges qui existent pour être plus efficaces ; éviter les à-coups des financements J'entends le discours développé dans le cadre du Grenelle, qui met en avant l'existence de marges importantes dans les interventions des acteurs de l'insertion. La Revue Générale des Politiques Publiques en a mis un certain nombre en évidence. Elles peuvent et doivent être mobilisées. J'entends également la demande de moyens supplémentaires. Avant de les engager, il me semble de bonne politique de garantir l'utilisation correcte des moyens actuels. Chacun conviendra cependant que, si ce principe de responsabilité doit nous guider, il ne doit pas bloquer le lancement immédiat d'un certain nombre de chantiers du Grenelle. En ce qui concerne les crédits de l'insertion, nous devons être, comme le prévoir la feuille de route, transparents avec vous, et éviter, autant que possible, les coups d'accordéon dans les financements. Nous devons également confirmer dans les faits les engagements que nous prenons collectivement pour favoriser l'insertion et lutter contre le chômage. C'est en fonction de ces principes que seront fixés, le moment venu, les arbitrages budgétaires. Mesdames et messieurs, Avec le président de la République, le Gouvernement s'est engagé à réduire la pauvreté d'au moins un tiers en cinq ans. Il en a fait un des critères de la prospérité et de l'unité de notre pays, l'un des critères de sa réussite. Cet objectif est crucial, il se travaille avec vous, et il ne s'atteindra qu'avec vous. Tous ici vous représentez la complexité des problématiques de l'exclusion. Mais vous en représentez aussi les espoirs. Vous représentez cette diversité d'approches, de solutions, d'intuitions, d'imaginations qui, en six mois, a commencé à faire bouger le système. Dans vos domaines, vous avez souvent été des pionniers, des inventeurs. Vous avez souvent ouvert vos itinéraires en solitaires. Le Grenelle de l'insertion vous a demandé quelque chose de très différent, et d'un peu paradoxal. Inventer plus de simplicité. Inventer plus d'unité. Inventer plus de cohérence. Je vous le dis au nom du Gouvernement et de tous les Français, le résultat de vos travaux vaut d'ores et déjà programme pour l'action publique. Les mesures ponctuelles, les coups de projecteurs épisodiques ont fait leur temps. Il faut maintenant faire place à la volonté politique, place aux approches d'ensemble, place à la ténacité ! Avec vous et avec Martin Hirsch, le combat national pour l'insertion est engagé et je pense qu'on se souviendra du Grenelle de l'insertion comme ayant été le point de départ.Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 27 mai 2008