Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur le rôle et les moyens mis à la disposition du Conseil supérieur des musiques actuelles, Paris le 16 janvier 2006.
Date: 2006-01-16
Orateur: Renaud Donnedieu de Vabres
Fonction: FRANCE. Ministre de la culture et de la communication

Monsieur le Président, Cher David Kessler, Mesdames, Messieurs, Chers amis, Je suis très heureux de vous accueillir aujourd'hui rue de Valois et de vous retrouver quelques semaines après notre rencontre de Nancy qui fut un moment d'échanges denses et très fructueux. La concertation nationale pour le développement des musiques actuelles avait été lancée à votre demande. Grâce à ce dialogue nécessaire, grâce à l'engagement et à l'énergie de chacun d'entre vous, nous sommes en train de mener une réflexion de fond. Les premiers travaux de cette concertation ont abordé les conditions territoriales de développement des musiques actuelles, dans toutes leurs dimensions : de l'enseignement, de la formation, de l'éducation artistique et culturelle jusqu'à la création, la production, et la diffusion. Aujourd'hui, avec l'installation du conseil supérieur des musiques actuelles, nous franchissons une nouvelle étape. Je me réjouis qu'ensemble nous puissions mettre en oeuvre un travail pérenne de réflexion, d'analyse et de construction commune, qui prolongera celui de la concertation nationale. Je tiens à remercier David Kessler, qui nous a fait l'honneur et le plaisir d'accepter de présider ce conseil, qui réunit l'ensemble des représentants du secteur dans la richesse et la diversité de vos organisations professionnelles, syndicales, fédératives ou associatives. Pour répondre d'emblée à une question concrète et légitime, je souhaite que vous disposiez des moyens de fonctionnement indispensables pour permettre au conseil de travailler dans des conditions satisfaisantes. Je mets à votre disposition, autant que de besoin, le département des études, de la prospective et des statistiques du ministère des études que vous estimerez nécessaires. A Nancy, vous avez souligné la nécessité absolue d'une politique de développement concertée au niveau national et territorial. Je tiens à remercier les élus qui, par leur présence, marquent leur décision de s'impliquer fortement dans le développement du secteur des musiques actuelles en partenariat étroit avec l'Etat. Votre secteur ne peut pas en effet se développer pleinement sans le soutien actif des collectivités publiques, tant pour l'investissement dans des équipements adaptés, que pour la mise en oeuvre de politiques concertées de soutien aux équipes et aux projets qui participent au foisonnement et au renouvellement de la scène artistique. Les DRAC ont un rôle essentiel à jouer pour être vos meilleurs relais auprès de l'ensemble des pouvoirs publics. Votre conseil va devoir achever les travaux engagés par la concertation et traiter l'ensemble des sujets fondamentaux pour la structuration du secteur, je sais qu'ils sont nombreux : l'emploi, les pratiques en amateur, la formation et l'insertion professionnelle, la création et la diffusion. Sur l'emploi d'abord, qui est ma priorité, depuis mon arrivée rue de Valois, pour les artistes et les techniciens du spectacle. Le dialogue social, les travaux d'expertise, la réflexion collective, la mobilisation politique, que j'ai engagés ont abouti à la mise en place d'une véritable politique de l'emploi. Cette politique repose sur la négociation de conventions collectives, qui est en cours, avec le soutien très actif des services de Jean-Louis Borloo et de Gérard Larcher, et sur une responsabilité accrue des pouvoirs publics, pour que leurs financements soient davantage liés aux conditions d'emploi des artistes et techniciens. Les partenaires sociaux se sont engagés à maintenir, au sein de la solidarité interprofessionnelle, un régime spécifique d'assurance chômage pour les artistes et les techniciens, adapté aux pratiques d'emploi du secteur. La procédure de signature de la convention générale d'assurance chômage, qui concerne l'ensemble des salariés, doit aboutir dans les tout prochains jours ? une réunion paritaire doit avoir lieu le 18 janvier - pour être soumise à l'agrément du gouvernement. Alors pourra commencer la vraie négociation, tant attendue, indispensable, éclairée par tous les travaux techniques, dont les partenaires sociaux doivent fixer le calendrier précis ? et qui doit avoir lieu dans les prochaines semaines. Comme je l'ai dit jeudi dernier en présentant mes voeux à la presse, je suis, en effet, moins attaché à un butoir de calendrier, qu'à une négociation approfondie, qui permette de retenir, pour ce régime spécifique d'assurance chômage, des modalités pleinement cohérentes avec la politique de l'emploi indispensable pour le secteur. Les partenaires sociaux l'ont bien compris. Il leur faut maintenant prendre les dispositions nécessaires pour y parvenir. En attendant, pour qu'il n'y ait pas de vide juridique, les annexes actuelles sont prolongées, ainsi que le fonds transitoire, qui assurent, ensemble, aux artistes et techniciens la sécurité à laquelle ils ont droit. S'agissant de la politique du ministère en faveur des lieux, j'ai bien conscience que nous devons ensemble, avec les collectivités territoriales, pérenniser les moyens consacrés à ces équipements. Je souhaite que chaque projet parmi les 140 que soutient le ministère de la culture à hauteur de 7,5 millions d'euros, puisse faire l'objet d'un examen attentif et d'un soutien adapté, afin d'améliorer les conditions de travail des équipes en charge de ces lieux, qui - je ne l'ignore pas - sont parfois difficiles. La situation de l'emploi dans ces équipements est encore trop fragile, et le passage des emplois jeunes à des emplois stables devra pouvoir se faire, au regard de chaque situation. Je souhaite que les DRAC procèdent avec les collectivités territoriales, à l'examen attentif qui permettra un soutien adapté à chacun des équipements concerné. Je souhaite aussi permettre aux musiques actuelles d'être davantage présentes et actives au sein des lieux généralistes, au sein de tous les lieux de culture et de patrimoine. L'enseignement des musiques actuelles et l'accompagnement des pratiques musicales reposent principalement sur un réseau associatif dense et varié, que je souhaite mieux faire connaître, reconnaître, valoriser et accompagner. Tel est le sens de la politique conventionnelle durable que je veux mener, notamment avec les associations et les conservatoires de musique. Je souhaite que vous vous saisissiez aussi des nombreuses réflexions en cours ou en préparation, je pense en particulier aux pratiques en amateur ou à la structuration régionale. Vous allez établir dans les jours et les semaines qui viennent un programme de travail qui sera dense. Je compte beaucoup sur vos propositions, afin de mieux prendre en compte les besoins que je sais urgents de l'ensemble du secteur et d'assurer son développement. Ainsi, nous pourrons concevoir et mettre en oeuvre ensemble une politique plus efficace. Les résultats des travaux que j'ai commandés à l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles, qui me seront remis dans les prochaines semaines, viendront également nourrir utilement vos débats. Je voudrais, enfin, dans ce moment important pour l'ensemble du monde de la création, et tout particulièrement pour le monde de la musique, vous dire combien je suis fier de défendre les droits des auteurs et des créateurs, qui sont l'une des plus belles conquêtes des Lumières et de la Révolution française, en les adaptant aux réalités et aux contraintes de la société de l'information, conformément à nos engagements européens, dans la concertation et le dialogue, la confrontation des arguments et des propositions, mais avec le souci constant de l'intérêt général dont l'Etat est le garant, et de la nécessité des règles indispensables à l'exercice des libertés et à la protection des droits. Les amendements qui viennent d'être arbitrés par le Premier ministre et sur lesquels je travaille en étroite concertation avec les parlementaires permettent de concilier la liberté de l'internaute et la liberté de la création, car une création, comme tout travail, nécessite une juste rémunération, elle ne peut être gratuite si son auteur ne le souhaite pas. Je vous remercie.Source http://www.culture.gouv.fr, le 20 janvier 2006