Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur le travail parlementaire, la nécessité de l'internationaliser et sur les compétences des députés en matière de législation et de contrôle de l'application des lois, Paris le 4 janvi
Date: 2000-01-04
Orateur: Laurent Fabius
Fonction: FRANCE. Assemblée nationale, président;FRANCE. PS

Monsieur le Président de la République, Double symbole que cette cérémonie de voeux. D'abord, parce qu'elle nous permet comme à chaque début d'année de vous exprimer au nom de l'Assemblée nationale nos souhaits les plus chaleureux. Ensuite, parce que le chiffre 2000 y ajoute aujourd'hui le mystère de ses trois zéros. Les dates symboliques ont ceci d'excellent qu'elles favorisent notamment les rites comme celui-ci, qui ne sont pas que formels, et les réflexions qui dépassent l'instant. Précisément, parmi ces réflexions sur le temps qui vient de s'achever, l'une des plus fortes est la nécessité et la présence croissantes d'instances internationales, de normes internationales, de régulations internationales. La Cour Pénale Internationale, l'Organisation Mondiale du Commerce, le débat sur l'engagement de nos forces aux Balkans pour assurer la paix, celui sur la ratification du traité concernant l'interdiction des mines anti-personnels, tous ces exemples récents montrent combien la fonction de parlementaire est désormais inséparable d'une perspective mondiale. Le dernier exemple, dramatique et lié au naufrage du pétrolier Erika, concerne la réglementation des navires et de leur cargaison, réglementation que le Parlement français et l'Europe devront rapidement renforcer pour protéger les océans et mieux responsabiliser les entreprises. Bref, d'une certaine façon notre circonscription est devenue aussi le monde. Cette internationalisation du travail parlementaire, qui appellera sans doute un jour la création d'un Parlement du monde, implique une meilleure synergie entre les ordres juridiques français et européen. Les élections européennes de juin 1999 avaient déjà montré une certaine défiance de nos concitoyens envers l'univers politique européen. Les problèmes sanitaires liés à la circulation de la viande de boeuf viennent de souligner combien une harmonisation, au service du consommateur et du citoyen, est indispensable, tout comme dans un autre domaine l'harmonisation fiscale le sera. Le fonctionnement de notre Parlement national devra tenir de plus en plus compte de cette européanisation. Et cela d'autant plus que, d'une part, les orientations de la récente conférence d'Helsinki, quoi qu'on en pense sur le fond, vont d'ici peu d'années rendre la partie encore plus complexe - il serait d'ailleurs souhaitable d'en débattre au Parlement -, et d'autre part que la France va exercer au second semestre 2000 la présidence de l'Union européenne. Je forme le voeu que cette année soit exemplaire non seulement par nos choix européens, mais aussi par l'association du Parlement français à ces choix. Par là même, je veux souligner une troisième évolution majeure de la fonction parlementaire dont on n'a pas encore tiré toutes les conséquences : l'importance donnée non plus seulement à l'élaboration des lois mais au contrôle de leur application. Pour trouver aux yeux des citoyens une nouvelle efficacité et une légitimité renouvelée, le législateur doit devenir aussi un contrôleur et un évaluateur. Il peut l'être grâce notamment aux commissions d'enquête, qui resteront pour l'opposition comme pour la majorité un instrument utile. Grâce aussi à un meilleur contrôle des dépenses publiques et de leur efficience, corollaire de toute politique durable d'allégement des impôts, tel que l'a recommandé la Mission d'Evaluation et de Contrôle de l'Assemblée. Grâce encore à d'autres initiatives, qui n'impliqueront pas toutes heureusement des changements constitutionnels, pour peu qu'elles soient assorties de moyens concrets. Tel est en effet le rôle moderne du parlementaire : on ne lui demande plus seulement un vote, on lui demande aussi un " service après vote ". Nous l'assurerons d'autant mieux que nos lois seront moins compliquées et moins nombreuses. Nous avons vaincu l'inflation financière, il ne devrait pas être totalement hors de portée de vaincre l'inflation juridique. Dans une société à la recherche de transparence et de proximité, ce serait déjà un grand progrès que l'adage " nul n'est censé ignorer la loi " puisse cesser d'être une contrevérité. Monsieur le Président de la République, l'automobiliste qui voit que la route tourne devant lui se demande ce qu'il trouvera au-delà du tournant. Eh bien, au moment où le compteur des années tourne si spectaculairement, les citoyens réagissent un peu en automobilistes. Comme " responsables " politiques, nous devons formuler, à l'écoute de nos concitoyens, les questions les plus pertinentes, et, nous rappelant l'étymologie du mot responsabilité, proposer nos " réponses ". Les sujets de fond ne manquent pas. Nous passons du siècle de l'atome à celui du gène : comment protéger... l'humanité ? La population vieillit : quelles décisions, quelles conséquences ? La situation économique, celle de l'emploi, s'améliore, il est juste d'en féliciter à la fois les pouvoirs publics et les Français : quelles orientations pour que tous, notamment les plus faibles, en bénéficient ? Les nouvelles technologies de l'information et de la communication sont partout : quid de nos libertés ? Dans les catastrophes survenues récemment, quelle est la part des évolutions climatiques fondamentales et comment les prévenir ? Enfin, nous devons éviter que la mondialisation ne s'opère au prix d'un accroissement des dominations et des inégalités : la première mission de la France n'est-elle pas, comme vous le rappelez souvent ainsi que le Gouvernement, de souligner l'impérieux devoir de lutter partout contre la pauvreté et pour le développement ? Oui, si on me demandait dans l'ordre politique et parlementaire quel changement majeur peut apporter le XXIe siècle, outre une féminisation indispensable, je répondrais que, puisque beaucoup de questions sont désormais mondiales, les réponses doivent l'être aussi. Je souhaite que nous tous - la France de la fraternité républicaine - nous puissions contribuer à bâtir une véritable démocratie parlementaire internationale qui tienne compte des souverainetés nationales et qui assure démocratiquement la préparation, le choix et le contrôle des décisions mondiales indispensables. Très bonne année, Monsieur le Président de la République, pour vous-même, pour votre famille, pour vos collaborateurs. Je vous souhaite, dans vos fonctions comme dans votre vie personnelle, la plus grande part possible de cet élixir de longue vie qui s'appelle le bonheur. (source http://www.assemblee-nationale.fr, le 7 janvier 2000)