Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur l'installation du vote électronique pour les élections étudiantes, Paris le 4 mai 2010.
Date: 2010-05-04
Orateur: Valérie Pécresse
Fonction: FRANCE. Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

Voulons-nous que l'Université, au travers des élections étudiantes, donne l'image de la modernité, de la transparence et de la responsabilité ? Voilà la question que nous pose le texte que nous examinons aujourd'hui. Et vous le savez, pour ma part, je n'hésite pas un instant à répondre oui. Comme le député Arnaud Robinet, comme l'Assemblée nationale, je crois nécessaire, d'autoriser les universités qui le souhaitent à recourir au vote électronique pour les élections des représentants des étudiants aux conseils centraux des universités. Les raisons en sont très simples. Le recours au vote électronique est, avant toute chose, un signe de modernité pour nos universités. De nombreuses instances l'utilisent déjà pour leurs élections professionnelles : je pense en particulier au CNRS et au conseil national des universités. Pourquoi se priver de la modernité des nouvelles technologies alors qu'elle nous permettrait d'accroitre la participation des étudiants ? Car chacun de nous le sait, ils maitrisent mieux que quiconque les nouvelles technologies de l'information. Ils les manient à chaque instant de leur vie quotidienne, pour leurs études comme leurs loisirs. Ils sont donc parfaitement à même d'utiliser ce nouveau mode de scrutin. Aucun obstacle matériel ne s'y oppose : une étude du CREDOC de juin 2009 l'a montré, 92 % des étudiants ont d'ores et déjà à leur disposition chez eux un ordinateur connecté à Internet. Quant aux autres, ils peuvent bien évidemment utiliser les milliers d'ordinateurs du parc informatique des universités. Je veux toutefois insister devant vous : recourir au vote électronique, ce n'est pas seulement profiter des facilités que nous offrent les technologies modernes, c'est aussi et surtout se saisir d'un formidable moyen pour rendre le vote plus attractif pour les étudiants. Pour l'heure, le taux de participation est de 15 % à peine. Qui peut s'en satisfaire, alors même que l'autonomie confère aux élus étudiants des conseils centraux des responsabilités nouvelles et essentielles pour la vie des universités ? Nous connaissons les causes de ces abstentions : le rythme des étudiants ne leur permet pas toujours d'être présents à l'heure dite, le jour de l'élection, alors même que les horaires d'ouverte des bureaux de vote sont souvent restreints. Etudiants en séjour à l'étranger, étudiants en stage, étudiants salariés, étudiants malades. Eux aussi doivent pouvoir voter ! Leur permettre de voter à n'importe quelle heure et de n'importe où, qu'il soit chez eux, sur leur lieu de travail, leur lieu d'études ou leur lieu de stage, voilà l'essentiel, car l'essentiel, Mesdames et Messieurs, c'est tout simplement leur permettre de voter. C'est donc aussi une véritable avancée pour la démocratie étudiante, car le vote électronique garantira une plus grande égalité dans l'accès au vote. La parole des représentants des étudiants ne pourra en sortir que renforcée. Permettez-moi également de le préciser, Mesdames et Messieurs les sénateurs, le vote électronique assurera également une plus grande transparence du système et améliorera l'information des électeurs. Les élections étudiantes représentent un enjeu très important pour les organisations représentatives, mais elles font malheureusement l'objet depuis des années, de toutes sortes de contestation. La liste des manoeuvres électorales en tout genre est longue ! Au fil des années et des contentieux le ministère a pu constater et la justice établir toute l'ingéniosité des fraudeurs : vols de bulletin, voire même d'urnes, substitution d'urnes pendant une alerte incendie déclenchée fort à propos, procurations en nombres supérieurs à celui des électeurs, ou encore arrangements sur les horaires de dépôt de listes, intimidations à l'entrée des bureaux de vote... Chacun de nous en est convaincu, ces pratiques sont inacceptables. Elles entachent l'ensemble du processus de soupçons qui pèsent sur la démocratie étudiante et qui contribuent à éloigner des urnes les deux millions d'électeurs concernés. C'est pourquoi nous avons le devoir de laisser aux universités qui le souhaitent la possibilité de recourir à un vote moderne, sécurisé et transparent. Les effets ne tarderont pas à s'en faire sentir : car l'enjeu dépasse la participation des étudiants aux élections, aussi importantes soient-elles. C'est de leur participation à la vie de leur université dont il s'agit également : au fond, nous voulons, que les étudiants deviennent les acteurs de leur avenir et de leur réussite. Face à de tels enjeux, les raisons financières nous paraissent naturellement bien légères. Toutefois, je partage comme vous tous, le souci de bien employer les deniers publics. Or les devis que les entreprises du secteur ont fait parvenir aux universités le montrent : le vote électronique est une solution in fine moins couteuse pour nos universités. L'organisation du vote électronique devrait coûter, selon les estimations des universités elles-mêmes, en moyenne 15 % de moins que les élections par vote papier. Aujourd'hui, les présidents sont contraints de dépenser des sommes importantes pour faire imprimer les bulletins, les enveloppes, louer les urnes et les isoloirs, sans oublier la mobilisation, pendant des semaines, des personnels qui encadrent le déroulement de l'élection. Et cela coûte non seulement très cher, mais éloigne également les personnels de leur mission première : favoriser la réussite des étudiants. Pour toutes ces raisons, vous comprendrez que je me réjouisse de voir le Parlement s'emparer de la question du vote des étudiants. Cette proposition de loi, qui respecte la liberté de choix des universités et consacre une part de leur autonomie, nous offre l'occasion d'apporter de la transparence, de la modernité et un souffle nouveau à un système auquel je crois profondément, celui de la démocratie étudiante. Je sais que le Sénat aura à coeur de la saisir. Je vous remercie. Source http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, le 5 mai 2010