Déclaration de M. Chritian Estrosi, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, sur la politique du logement social et de la rénovation urbaine, Bras Panon (Ile de la Réunion) le 5 octobre 2007.
Date: 2007-10-05
Orateur: Christian Estrosi
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à l'outre-mer

Monsieur le Préfet de la Réunion Mesdames et Messieurs les Députés, Mesdames et Messieurs les Sénateurs Monsieur le Président du Conseil Régional de la Réunion, Madame la Présidente du Conseil Général de la Réunion, Monsieur le Maire de Bras-Panon, Cher Daniel, Mesdames, Messieurs, Mon cher Daniel, Je suis heureux d'être ici aujourd'hui, dans ta belle commune de Bras-Panon et veux t'exprimer toute mon amitié. C'est un grand plaisir de venir chez toi, sur la côte EST, cette belle côte EST, dont la nature est si généreuse, si belle, et où il me semble que la vie réunionnaise prends tout son sens. C'est aussi une occasion importante, de pouvoir me rendre compte, sur le terrain, avec les tous acteurs de terrain de ce que la rénovation urbaine et la politique du logement social Outre-mer signifie et doit signifier. Car ce sont des actions prioritaires de l'engagement du Président de la République et du Gouvernement pour l'Outre-mer. Car ce sont des politiques qui doivent être menées de concert entre l'Etat, les opérateurs de logement social, les collectivités locales, et de façon plus générale, tous les acteurs sociaux. Et les communes en sont les acteurs principaux, comme tous les acteurs de terrain. C'est ce qu'on appelle la politique de proximité. Dans sa campagne présidentielle, Nicolas SARKOZY s'est engagé à donner aux collectivités - et aux collectivités ultramarines en particulier - les leviers fonciers et financiers suffisants pour construire des logements, résorber l'habitat insalubre et accroître le parc des logements sociaux. Toutes les pistes de réflexion doivent être examinées à ce titre, pour que le rythme de construction de logements sociaux soit accéléré, pour que la dynamique de rénovation urbaine soit maintenue à son meilleur niveau, pour que l'habitat insalubre ou précaire recule et pour que le foncier aménagé soit mobilisé dans le cadre d'un vraie politique de logement social. Je sais que cette question est essentielle pour vous ; qu'elle est primordiale, ici à la Réunion et particulièrement dans une commune comme celle de Bras-Panon, dont une large partie du territoire est situé dans les hauts. L'Etat accompagnera cette politique et j'y mettrai toute mon énergie car elle est au coeur de vos préoccupations, car sa dimension humaine me touche tout particulièrement. Je sais que le logement est au coeur de la cohésion sociale, qu'il est indispensable à l'insertion et au travail, à l'éducation. Il est une condition non seulement de réussite mais aussi de dignité... le logement, le foyer, c'est le lieu de vie de la famille, là où l'on s'aime et là où les enfants grandissent. C'est pour cette raison simple, mais fondamentale, que nous devons - ensemble - poursuivre nos efforts. Vous le savez, il existe aujourd'hui à la Réunion 26 000 demandes de logements sociaux. Pour répondre à cette demande 9000 logements sont nécessaires, dont 5000 logements sociaux. Près de 3400 logements sociaux ont été financés en 2006. Cela est certes un résultat honorable, mais c'est encore et demeure insuffisant pour répondre aux attentes de nos concitoyens. En liaison avec le Ministère du logement mais aussi avec tous les partenaires concernés, j'ai engagé une réflexion pour optimiser la politique de construction de logements, comme condition indispensable de la dignité et de la réussite. Mais cette réflexion, dont les résultats seront intégrés dans la loi de programme pour l'Outre-mer qui sera présentée au Conseil des Ministres en fin d'année, nécessite l'implication de la totalité de la chaîne de production du logement social et de tous ses acteurs : les collectivités locales, et les communes en particuliers, les bailleurs de fonds, les opérateurs de logements sociaux, mais aussi les bénéficiaires eux-mêmes. Rien ne sera négligé pour tenter de poursuivre la dynamique de rénovation urbaine déjà engagée et je suis convaincu que nous parviendront ainsi à vous aider à répondre aux besoins réels des Réunionnais. Le projet de loi de programme pour l'Outre-mer comportera des mesures permettant aux communes de mobiliser plus facilement du foncier, et un foncier dont le prix est compatible avec la production de logements sociaux. Je note d'ailleurs que le secteur privé rencontre peu ou pas difficultés lorsqu'il s'agit d'identifier du foncier pour des opérations du secteur libre. C'est dire, si les solutions existent. Je prends d'ailleurs l'engagement de n'écarter aucune piste de réflexion sur cette problématique foncière. Les propositions formulées lors de la Conférence nationale sur le logement social de février 2007 et lors des groupes de travail thématiques qui s'en sont suivis, seront pleinement utilisées. A cet égard, j'ai engagé des réflexions sur des incitations au profit des communes mais aussi sur des obligations qui pourraient peser sur elles ou bien encore sur une meilleure mobilisation du Fonds Régional d'Aménagement pour le Foncier Urbanisable. Je souhaite par exemple que le FRAFU ne soit plus uniquement utilisé pour des opérations strictement sociales, mais que sa mobilisation soit plus incitative. Je pense, par exemple, qu'il serait préférable de favoriser des opérations mixtes, comprenant à la fois des programmes sociaux et des programmes intermédiaires. Je propose que les communes soient accompagnées en ces sens. D'autres mesures impliqueront des modifications du code civil et du code de l'urbanisation tendant à réduire les conséquences de l'indivision qui empêchent la remise sur le marché de nombreux logements vacants sur le marché locatif mais aussi à amener les maires à conduire une politique plus active de production de foncier aménagé et de logement locatif social. De la même manière, les sources de financement de la politique du logement social doivent être diversifiées. Lors de mon arrivée, je me suis tout d'abord attaché à ce que ces sources de financement soient sécurisées et pérennisées : la Ligne Budgétaire Unique, dont j'ai obtenu qu'elle demeure gérée par le secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, a été augmentée de 25 millions d'Euros, dans le contexte budgétaire que vous connaissez. Mais cela n'est pas suffisant et la LBU doit être complétée par d'autres sources de financement, et notamment par la défiscalisation. Je souligne d'ores et déjà qu'il s'agit d'un complément et non d'une substitution, car cela est essentiel, et tout sera mis en oeuvre pour que les sources de financement se complètent sans se substituer. En d'autres termes, je m'engage à ce que l'utilisation de la défiscalisation en matière de logement social ne se fasse pas au détriment d'autres sources de financements, notamment budgétaires. Je souhaite un rééquilibrage de la défiscalisation vers la production de logement social, et notamment de logement très social, car c'est dans ce secteur spécifique que les besoins sont les plus importants. La réflexion est désormais engagée, et la loi de programme pour l'Outre-mer comportera des dispositions relatives à la défiscalisation en faveur du logement social. En matière d'habitat insalubre ou précaire, je sais que la Réunion s'est engagée, depuis une trentaine d'années, dans la lutte contre l'insalubrité. Ces efforts doivent être poursuivis pour que l'insalubrité et la précarité des logements ne se renouvellent pas et reculent. Pourtant, environ 20 000 logements insalubres et précaires sont recensés, soit près de 10 % des logements de l'île. Dans les zones rurales, se trouvent parfois des habitats dispersés dans les bords ou les fonds de ravine, occupant des terrains exposés à des risques naturels où l'urbanisation est souvent prohibée. Je salue d'ailleurs la commune de Bras-Panon pour ses documents d'urbanisme ou d'aménagement qui prennent largement en compte la prévention des risques d'inondation et qui mettent en oeuvre une protection contre les crues. Les opérations de résorption de l'habitat insalubre doivent être intégrées à une programmation urbaine contractualisée à l'échelle de la commune pour être véritablement efficaces. Les actions d'accompagnement social et de relogement doivent être renforcées par un pilotage du conseil général et des municipalités. Sur le plan local, l'Etat s'est résolument attaqué à la question de l'habitat insalubre en consacrant près de 25 Meuros par an à des opérations de rénovation urbaine mais aussi en luttant contre l'insalubrité dispersée, et plus précisément contre les marchands de sommeil : plus de 100 arrêtés d'insalubrité sont pris par an par la Préfecture, et des poursuites pénales et fiscales sont systématiquement engagées dans ces situations. La dynamique de rénovation urbaine impulsée et financée par le secrétariat d'Etat à l'Outre-mer et l'Agence nationale pour la rénovation urbaine doit être poursuivie et soutenue. Au total, cinq projets de rénovation urbaine sont prévus, ce qui est considérable. L'Etat accompagnera cette politique dynamique de rénovation : près de 350 Meuros de travaux sont ainsi consacrés à ces opérations dans les cinq années qui viennent, avec un appui de l'ANRU d'environ 80 Meuros. Enfin, en ce qui concerne le volet humain de la rénovation urbaine des quartiers, la dynamique observée est également tout à fait remarquable : 15 contrats urbains de cohésion sociale sur l'île ont été signés sur l'île et je tiens à féliciter chacun pour ce résultat. Je souligne d'ailleurs que si une large part de la réflexion a été engagée matière de mobilisation foncier, d'aide à la pierre ou bien encore de défiscalisation, je suis aussi convaincu que l'aide à la personne est également un élément essentiel de la dignité et de la réussite. Voilà ce que je puis vous dire de mon engagement, en ma qualité de Secrétaire d'Etat l'Outre-mer, des principales orientations que nous avons prises avec le Président de la République et le Gouvernement, en matière de politique du logement social et de rénovation urbaine. Cette mission, nous l'optimiserons en dialoguant avec vous, avec les élus et je sais, pour être moi même élu local, que nous devrons oeuvrer ensemble pour relever ce défi. Je sais que, comme moi, vous êtes soucieux du bonheur de vos administrés, de leur qualité de vie, de la volonté de loger les plus modestes... Je travaillerai avec vous, dans un esprit constructif (c'est le cas de le dire) pour atteindre cet objectif.source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 8 octobre 2007