Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, sur les propositions du parti socialiste pour réformer l'assurance maladie en réponse au plan gouvernemental, Paris le 19 mai 2004.
Date: 2004-05-19
Orateur: Jean-Marc Ayrault
Fonction: FRANCE. PS, président du groupe parlementaire à l'Assemblée nationale;FRANCE. PS, député

Mesdames et messieurs, Il est un constat partagé dans notre pays : la sécurité sociale est en danger. Les 15 plans de sauvetage élaborés depuis vingt ans n'ont pas réussi à endiguer son déficit structurel. Les causes sont multiples et connues : l'allongement de la durée de la vie, l'évolution des technologies médicales, la volonté légitime des citoyens d'être toujours mieux soignés. Mais il y a aussi une cause politique : l'inconscience de l'actuel gouvernement qui a laissé filé le déficit à des niveaux gigantesques. Depuis deux ans, le Parti socialiste tire la sonnette d'alarme. Depuis deux ans, nous affirmons la nécessité impérieuse de trouver des réponses durables à cette évolution inéluctable de la dépense de santé. Le plan qu'a présenté le ministre de la Santé lundi soir ne répond aucunement à ce défi. Là où il fallait une opération à coeur ouvert tant dans la perspective que dans la méthode, le gouvernement a préféré l'anesthésie locale avec une série de mesurettes et de gadgets qui combinent l'injustice, l'imprévoyance et l'inconscience. Injustice parce qu'ils font porter l'effort essentiellement sur les assurés que l'on culpabilise en les présentant comme des fraudeurs ou des dépensiers. Imprévoyance parce qu'elles ne combleront au mieux que la moitié du déficit annuel. Inconscience parce qu'elles refusent de s'attaquer à l'indispensable rénovation de notre système de santé et obligeront à une réforme encore plus difficile dans les prochaines années. Le gouvernement a préféré la préservation de ses clientèles au courage de l'intérêt général. Notre démarche est à l'opposé. Nous proposons une réforme globale de notre système de santé qui soit doté d'un financement pérenne et d'une organisation rénovée. Les responsables du groupe qui ont travaillé à cette contribution vous en préciseront les modalités. Je veux insister sur la philosophie et la méthode qui ont présidé à leur élaboration. Pour que cette réforme réussisse, nous avons eu sans cesse à l'esprit les principes fondateurs de la sécurité sociale. Le premier d'entre eux est l'accès de tous à des soins de qualité. Mise en place de réseaux de soins, institution de médecins référents et d'un carnet de soins, réforme de l'hôpital, mise en place de plans de prévention, relance de la médecine scolaire et du travail. Le deuxième principe est celui de la solidarité collective : à la logique du déremboursement et de la culpabilisation des assurés choisie par le gouvernement, nous avons préféré l'effort partagé : reversement des taxes sur le tabac et l'alcool, diminution de 20 % de la surconsommation de médicaments, élargissement de l'assiette des cotisations sociales. Le troisième principe est la responsabilité des acteurs, professions de santé, usagers, industrie pharmaceutique. Sa gouvernance appelle une redéfinition claire des rôles de l'Etat, des partenaires sociaux et des assurances complémentaires. Cette contribution est le fruit d'un long travail d'élaboration qu'a mené le groupe de réflexion parlementaire constitué il y a un an autour de Jean-Marie le Guen, Claude Evin et Alain Claeys auxquels je veux rendre hommage. Ils ont fait preuve de cohésion, d'innovation et de courage. Nous avons également procédé aux auditions de tous les partenaires sociaux. Tous nous ont tenu le même langage. La négociation sociale est impérative et le gouvernement ne saurait l'escamoter comme il l'a fait sur les retraites. Mais c'est à la représentation nationale de faire les choix qui engagent l'avenir de notre modèle social. C'est le sens de cette contribution qui inflige le plus cinglant camouflet au triste refrain de M.Douste Blazy selon lequel l'opposition n'a pas de propositions alternatives à son plan. Dès la fin de cette réunion, nous les lui enverrons par pli recommandé afin d'être assurés qu'il les a bien reçus. Il serait indigne et éminemment dangereux que le gouvernement fuit ce débat de projets dont notre démocratie a le plus grand besoin. Il ne s'agit pas pour nous de bâtir je ne sais quel consensus artificiel ou de servir de béquille à un gouvernement en perdition. Notre ambition est de sauvegarder le pilier fondateur de notre pacte social. (source http://www.parti-socialiste.fr, le 18 juin 2004)