Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le contrat d'objectifs entre l'Etat et l'Office national des forêts (ONF) et la gestion des sites Natura 2000, Epinal le 24 juin 2006.
Date: 2006-06-24
Orateur: Nelly Olin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'écologie et du développement durable

Monsieur le Président du Sénat, Monsieur le Ministre, Monsieur le Sénateur, Président de la FNCOFOR, Monsieur le Député, Monsieur le Directeur Général, Mesdames et Messieurs les élus des communes forestières, Mesdames et Messieurs, C'est aujourd'hui un très grand plaisir pour moi d'être parmi vous dans ce très beau département qui tire beaucoup de ses attraits de sa forêt et où celle-ci est, pour presque moitié, propriété des collectivités. Il est à ce titre emblématique des enjeux de vos discussions. Ces journées sont d'autant plus importantes à mes yeux qu'elles accueillent deux évènements majeurs : l'Assemblée générale de la Fédération des Communes forestières d'une part, et d'autre part la signature du nouveau contrat Etat-ONF pour la période 2007-2011. Cette conjonction traduit la solidité du partenariat profondément ancré sur le territoire, entre la Fédération des communes forestières et le gestionnaire des forêts publiques, l'Office National des Forêts. L'équilibre trouvé dans ce nouveau contrat permet d'envisager sereinement pour les années à venir la gestion des forêts communales. En ma qualité de cotutelle de l'Office National des Forêts j'y suis très attentive et je m'en réjouis. La gestion forestière s'inscrit dans une perspective de prise en compte croissante, même si elle est loin d'être nouvelle, de la dimension environnementale. Cette prise en compte concerne, je le souligne avec intérêt, l'ensemble des surfaces forestières bien au-delà des seuls secteurs dédiés à la protection de la nature. La multi-fonctionnalité, inscrite au code forestier et clairement rappelée au nouveau contrat Etat-ONF, est ainsi un axe déterminant de la politique forestière. Je sais que l'économie et l'écologie sont des domaines depuis longtemps délibérément abordés par chacun d'entre vous comme indissociables. Vous avez été, à cet égard, très en avance. Vous l'êtes encore. Ainsi, le contrat d'objectif précise, pour toutes les forêts publiques, les conditions d'une gestion patrimoniale : un suivi adapté de la ressource au service de la filière bois et de la gestion durable. Quand nous parlons de ressources, nous ne parlons pas uniquement d'arbres et de bois, mais de toutes les composantes de nos écosystèmes forestiers, qui conditionnent les fonctions et services que nous attendons de la forêt. Je suis très attachée à ce que ces outils de suivi se mettent en place dans les meilleurs délais. Les communes forestières individuellement ou collectivement, à travers leur fédération, ont su se montrer innovantes. Je salue à ce titre le premier bilan de gestion durable réalisé en 2004 par la FNCOFOR. Il est fondé sur des initiatives exemplaires réalisées en forêt communale et pas seulement sur des sites bénéficiant d'une protection réglementaire. Susciter l'adhésion par l'exemplarité, c'est un rôle que je vous remercie tous de faire ainsi jouer aux forêts publiques. Le premier séminaire organisé par la FNCOFOR à Saint-Rémy-de-Provence pour mieux faire connaître tout l'intérêt de la démarche volontaire de gestion des sites Natura 2000 témoigne également, et de façon très positive, de votre engagement. Je tiens à saluer cette initiative extrêmement pertinente. Natura 2000, et très spécifiquement la gestion des sites Natura 2000, est un sujet qui ne concerne pas uniquement mon ministère. Bien au contraire, il concerne au premier chef toutes les activités économiques qui s'exercent sur les sites. Vous avez choisi de vous engager sur : 1. L'implication des élus des communes forestières dans l'élaboration des documents d'objectifs et l'animation des sites ; 2. L'intégration dans l'aménagement forestier des prescriptions du document d'objectif, pour garantir l'adéquation entre la protection des habitats naturels et des espèces et la gestion forestière ; 3. Et l'articulation de la démarche Natura 2000 avec les dynamiques de développement territorial. Je ne peux que vous encourager à approfondir vos réflexions dans ces trois directions. C'est par une forte implication des responsables politiques et économiques sur les sites que nous achèverons le travail, engagé au plan national à travers la rédaction des documents d'objectifs, c'est-à-dire l'élaboration de réponses pratiques, réalistes, adaptées pour garantir le bon état de conservation des habitats sans compromettre l'activité économique. C'est en menant à terme ces réflexions que nous rassurerons définitivement nos concitoyens sur Natura 2000. L'achèvement, le 30 avril dernier, du processus de désignation des sites Natura 2000 est une étape décisive. Elle écarte de notre pays les risques d'un contentieux qui aurait été extrêmement coûteux et extrêmement dommageable et redonne à la France, dans les instances européennes, un crédit qu'elle avait perdu, situation qui desservait l'ensemble de nos intérêts et spécialement nos intérêts économiques dans les discussions communautaires. Le décret d'application de la loi développement des territoires ruraux relatif aux nouveaux outils de gestion des sites Natura 2000, en particulier les chartes Natura 2000, sera publié avant la fin du mois de juillet. Cette dynamique générale de prise en compte croissante de la dimension environnementale est confortée par plusieurs initiatives très significatives de l'Office National des Forêts dont je citerai : La création en 2004 d'une direction de l'environnement et du développement durable ; Une contribution à Natura 2000 prépondérante ; Et l'actualisation en cours de la prise en compte de la biodiversité dans les aménagements forestiers ; travail remarquable qui trouve son écho dans le contrat d'objectifs visant l'intégration de la gestion ordinaire de la biodiversité dans la sylviculture courante de toutes les forêts publiques. Cette organisation de l'Office bénéficiera aux forêts domaniales comme aux forêts communales. Le nouveau contrat Etat-ONF sera également l'occasion de concevoir ensemble l'évolution du réseau de réserves dans les forêts publiques, non tant selon un objectif de surface, que de cohérence et de complémentarité afin d'atteindre une plus grande représentativité des milieux. L'engagement volontaire de forêts communales dans ce réseau permettra d'atteindre plus facilement cette représentativité. Ces efforts sont des soutiens particulièrement opérationnels et structurants. C'est pourquoi je souhaite vous remercier, Mesdames et Messieurs les Maires des communes forestières, Monsieur le Président de la FNCOFOR et Monsieur le Directeur Général de l'ONF, ainsi que les agents de l'Office. Cet élan partagé constitue d'ailleurs un élément essentiel du plan d'action national pour la préservation de la biodiversité forestière qui sera prochainement présenté en Conseil des Ministres, dans le cadre de la stratégie nationale pour la biodiversité. Notre monde est actuellement en pleine évolution. Les conditions et sollicitations climatiques, la perception que nous avons des services rendus par les forêts, évoluent considérablement et à une vitesse supérieure à la durée des cycles de production du milieu. Ces changements soulèvent des questions dans lesquelles vous êtes déjà investis. Elles sous-tendent : - Une participation active dans la promotion de la forêt pour la capture de CO², et notamment sur la question des crédits carbone dans le cadre des orientations nationales, communautaires et internationales ; - Une stratégie d'anticipation et d'adaptation des choix prenant en compte la vulnérabilité de certains écosystèmes forestiers. - Et une valorisation durable du bois énergie, pour laquelle je sais qu'ensemble, FNCOFOR et ONF, vous procédez à des efforts structurants remarquables. Je vous en remercie. La création de chaufferies-bois, si elle évolue vers des structures de taille suffisante pour mettre en place des dispositifs limitant les émissions polluantes, est en effet de façon très concrète une démarche de développement durable car elle est très favorable à la valorisation forestière comme à l'autonomie énergétique. La forêt communale est aussi en forte proportion (36 %) située en montagne. La poursuite de l'excellence dans le domaine de la prévention des risques et le rôle que peut y jouer la forêt est donc un élément déterminant du prochain contrat. L'évolution climatique, les risques environnementaux et économiques nécessitent de sécuriser la gestion de l'établissement Office National des Forêts. J'ai à ce titre appuyé la demande de reconstituer les outils financiers et comptables propres à sécuriser durablement le budget de cet établissement. Toutes ces actions de gestion prennent plus particulièrement aujourd'hui une dimension territoriale. Je salue ici le dynamisme de la Fédération des communes forestières dans le développement des Chartes forestières de territoire et au-delà de l'ensemble des démarches territorialisées. Le recensement des besoins et l'organisation de leur satisfaction à cette échelle est une réelle démarche de promotion de la place des forêts. Je vous remercie et vous souhaite une agréable fin d'Assemblée générale. Source http://www.ecologie.gouv.fr, le 27 juin 2006