Discours de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur les objectifs de la convention de service comptable et financier signée entre l'Etat et le conseil général de la Mayenne, à Laval le 6 octobre 2003.
Date: 2003-10-06
Orateur: Alain Lambert
Fonction: FRANCE. Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

Monsieur le préfet, Monsieur le président, Cher Jean, Monsieur le député, Mesdames et Messieurs les conseillers généraux Monsieur le trésorier payeur général, Mesdames, Messieurs, C'est avec un très grand plaisir que j'ai accepté l'invitation du président Arthuis à cette manifestation à laquelle il a bien voulu me convier. Plusieurs raisons m'ont conduit aujourd'hui à Laval. Tout d'abord, ma profonde amitié pour Jean Arthuis qui, vous le savez, m'a succédé à la présidence de la commission des finances du Sénat. Ensuite, je retrouve mon département natal et chacun connaît mon attachement à la petite commune de Madré et mes nombreux liens avec la Mayenne. Enfin, l'importance que j'attache à la démarche qui nous rassemble aujourd'hui, la signature de la convention de service comptable et financier entre votre département et le Trésor public. J'y suis d'autant plus sensible que, le 30 juin dernier, j'ai déjà engagé la Communauté Urbaine d'Alençon dans ce nouveau type de partenariat avec le Trésor Public, alors inédit en France. La Mayenne est la 5e collectivité locale à signer un tel document, qui pour l'instant est encore proposé, à titre expérimental, à quelques collectivités locales volontaires, de taille significative. Cette convention offre un bel exemple de partenariat étroit entre l'État et les collectivités locales, dans l'approfondissement en cours de la décentralisation : notre objectif est de rendre à l'usager le meilleur service possible au moindre coût, ce qui suppose d'agir ensemble pour développer une véritable logique de services et placer l'usager au coeur de l'action administrative. En donnant à nos services compétents la possibilité d'optimiser leurs missions, nous voulons enclencher une logique de " gagnant/gagnant " avec nos partenaires. S'agissant de l'État, le Trésor public, qui assure la gestion comptable et financière des collectivités locales, est naturellement en première ligne pour les accompagner dans cette dynamique de qualité. C'est d'ailleurs une priorité stratégique inscrite dans son contrat pluriannuel (2003-2005) de performances, qui présente des actions efficaces et mesurables, à l'instar de cette convention de service comptable et financier. Au-delà de cette convention qui concerne les collectivités locales importantes, le Trésor public s'attache à prendre en compte les besoins particuliers des différentes collectivités locales. C'est d'ailleurs le sens de l'enquête de satisfaction lancée au 1er semestre auprès des élus et de leurs collaborateurs sur les prestations assurées. Sur cette base, un plan d'actions sera lancé prochainement. Alors, cette convention, de quoi s'agit-il concrètement ? Elle offre des services sur mesure pour répondre de façon spécifique à la demande de services comptables et financiers du Conseil général de la Mayenne, en s'appuyant sur des engagements communs, assortis d'objectifs et d'indicateurs de suivi selon un calendrier précis. Un comité de pilotage co-présidé par le directeur général des services du Département et le trésorier-payeur-général se réunira régulièrement pour faire le point. Pour la Mayenne, y figurent 4 axes de progrès, riches de promesses pour l'avenir : le rapprochement des services gestionnaires et comptables, le réexamen des chaînes de la dépense et du recouvrement des produits locaux avec un volet sur la monétique publique, le renforcement de la qualité comptable (domaine cher à Jean Arthuis de par sa formation), le conseil et l'expertise financiers. Je veux être plus concret encore et mentionner quelques-unes des vingt actions communes qui doivent être lancées d'ici fin 2005 (votre convention se distingue d'ailleurs par le nombre et la densité des actions prévues, preuve d'une collaboration approfondie) : - l'accès en temps réel et réciproque des services gestionnaire et comptable aux fichiers informatiques de leur partenaire ; - la dématérialisation des titres émis pour le recouvrement des participations au transport scolaire ; - la présentation des comptes du département sous une forme similaire à celle adoptée dans la sphère privée ; - la levée des contrôles a priori du comptable sur les dépenses à faible enjeu et sur les dépenses de personnel, qui permettra d'optimiser le processus de dépense, notamment en matière de délai de paiement ; - l'accélération de l'arrêté des comptes pour connaître rapidement les résultats de l'exercice passé dans le cadre de la mise en oeuvre à partir de l'année prochaine de la réforme du cadre comptable départemental. Voilà autant d'actions pour une meilleure efficacité de la dépense, et qui sont complémentaires de la Nouvelle constitution financière de la France, à laquelle Jean Arthuis et moi-même sommes si attachés. Je vous félicite pour cet ambitieux projet que vous conduisez ensemble. Faites-le vivre et mûrir ces deux prochaines années. Il constitue votre feuille de route en commun vers la performance et la qualité. C'est un bel exemple de modernisation de notre service public. J'attends beaucoup de vous. (Source http://www.minefi.gouv.fr, le 8 octobre 2003)