Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, sur les grandes orientations de la politique de sécurité depuis 2002, Paris le 9 juin 2006.
Date: 2006-06-09
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ; FRANCE. UMP, président

Mesdames, Messieurs, Je vous ai réunis aujourd'hui car je pense que nous sommes à un moment particulièrement important pour la sécurité intérieure, un moment où il faut trouver le supplément d'énergie et de volonté pour transformer l'essai réussi au cours des quatre années qui viennent de s'écouler. Cependant, les métiers de la sécurité côtoient souvent le drame. Avant de vous présenter les orientations que j'ai retenues, je voudrais vous inviter à observer à instant de recueillement en mémoire du gardien de la paix Manuel MANDARD et de messieurs Didier FAVRE-ROCHEX et Jean Luc DUCOUT, pilote et mécanicien de la sécurité civile, morts en service le 5 juin 2006. J'irai cet après-midi à leurs obsèques. Nos pensées accompagnent les familles des victimes ainsi que le gardien de la paix Julien PASSERON, gravement blessé, toujours hospitalisé. Ce drame nous rappelle à tous que votre métier, même pendant les séances d'entraînement, est dangereux et qu'assurer la sécurité des Français a un prix parfois tragique. Depuis septembre 2005, depuis notre dernière rencontre sous cette forme, l'actualité a été très chargée. Vous avez, les uns et les autres été très sollicités. Il est temps désormais de dresser un bilan de notre action et de dégager les améliorations à apporter pour progresser vers le seul et unique objectif qui doit être le nôtre : celui de mieux protéger les Français. Depuis mai 2002, la délinquance a reculé en France de 8.82 %. Nos résultats sont incontestables et ils témoignent de votre professionnalisme, de votre mobilisation et de votre capacité à vous adapter en permanence pour mieux combattre la criminalité. J'ai choisi de ne rien cacher. On doit aux Français un langage de vérité et de sincérité. En communiquant mensuellement les chiffres de la criminalité, j'ai sciemment pris le risque de la comparaison des bilans. En confiant à l'Observatoire National de la Délinquance le soin d'étudier et de publier l'évolution des faits constatés, j'ai délibérément fait le pari de la transparence et de la rigueur scientifique dans l'analyse de la délinquance. Les résultats que nous avons obtenus sont indiscutables. L'indicateur n'a été pas changé. Si la délinquance baisse en France, c'est d'abord parce que vous avez retrouvé la confiance et qu'ensemble nous avons entrepris de moderniser la police et la gendarmerie. Nous avons choisi l'efficacité et la performance. C'est parce que nous avons simplement mais clairement affirmé que les délinquants devaient être arrêtés et présentés à la justice, et qu'entre les délinquants et les victimes, ce sont les victimes qui méritent d'abord notre attention, notre soutien. Mais si les forces de l'ordre doivent avoir des objectifs et une stratégie clairs, la lutte contre l'insécurité concerne plus largement tous les acteurs sociaux. Il faut maintenant parachever notre construction pour bâtir un véritable dispositif de sécurité intérieure. Je pense bien évidemment à la prévention de la délinquance. Je pense aussi au suivi des délinquants, à l'application des peines, et en tout premier lieu, à la définition d'une politique pénale pour l'ensemble du territoire. Ce que je veux, c'est un dispositif cohérent fondé sur des principes forts et incontestables. La sécurité est un droit, parce qu'elle est une des premières libertés qui permet l'expression de toutes les autres. Elle impose donc à tous un devoir d'action. Dans cette oeuvre, je sais quelle est votre part, et quel travail est effectué jour après jour. J'en mesure toutes les difficultés. Policiers et gendarmes, vous incarnez une fonction de l'Etat, inscrite dans une relation de proximité particulière avec les Français. C'est la grandeur de votre métier; c'est aussi, je le sais, une charge et des devoirs spécifiques. Les résultats obtenus depuis 2002 sont connus : la délinquance baisse de près de 9 %. Ils peuvent, et même ils doivent être comparés à ceux constatés entre 1997 et 2001 où la délinquance avait augmenté de 14 %. Ce mouvement est plus fort encore s'agissant de la délinquance de voie publique. Dans ce domaine, j'ai refusé tout fatalisme et nos résultats sont là : la délinquance de voie publique baisse de 23.7 % et la décrue est continue. Le taux global d'élucidation est passé de 24.63 % sur la période 2001/2002, à 33.65 % en 2005/2006, soit une progression de 9 points en quatre ans. Il est, pour les premiers mois de l'année 2006, de 34.92 %, c'est à dire au niveau que je vous ai fixé comme objectif. Mieux élucider les affaires, c'est interpeller plus de délinquants, c'est affirmer à tous que la loi doit être respectée. C'est la mission principale des forces de sécurité, c'est l'essence même de la sécurité de proximité. Les infractions révélées par l'activité des services ont augmenté de plus de 40 % en 2005/2006 par rapport à 2001/2002. Depuis mai 2002, le nombre de personnes mises en cause a augmenté de 27.58 %, celui des personnes gardés à vue de plus de 46 %. Ces résultats, ce ne sont ni de longs discours sur les causes de la délinquance, ni des déclarations d'intention sur la lutte contre l'insécurité, mais des actes concrets pour garantir la sécurité de tous. Si la police et la gendarmerie ont gagné en efficacité, c'est que nous avons conduit dès 2002 une véritable stratégie de modernisation des services. Un effort particulièrement significatif a été accompli en faveur des personnels tant en ce qui concerne les recrutements que les déroulements de carrière. Le calendrier de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure est tenu : 80 % des emplois prévus sont créés en 2006. Et pour ce qui est des crédits, dans la Police Nationale nous sommes même en avance puisqu'en 4 ans, ce sont 82.3 % qui ont été ouvert, soit 971.4 Meuros. Cela nous a permis de réaliser tous les grands projets d'équipements: gilets pare-balles, uniformes, armement, communications sécurisées, ACROPOL. Dans la gendarmerie, la LOPSI prévoyait de créer 7 000 emplois en cinq ans. Nous en sommes à 5 100. Il convient d'aller au bout des créations d'emplois décidées, quitte à les étaler jusqu'en 2008 si nécessaire. A travers la réforme des corps et carrières de la police nationale, j'ai voulu mieux organiser les services de police, valoriser le rôle de chacun, optimiser les compétences afin de mieux garantir la sécurité des Français. Tous les textes statutaires ont été adoptés et la refonte globale de la doctrine d'emploi, synthétisée dans le règlement général d'emploi, vient d'être adoptée avec les représentants du personnel à la quasi-unanimité. Dans la gendarmerie, la mise en place du plan d'adaptation des grades aux responsabilités exercées répond globalement aux mêmes objectifs et la réalisation du plan est coordonnée dans le temps avec celle de la réforme des corps et carrières de la police. Mais, ces aspects statutaires n'ont de sens qu'à travers leur utilité fonctionnelle. Ils ont donc été accompagnés de la mise en place d'outils de management modernisés. Avec l'installation de la main courante informatisée (MCI) pour la police, les effectifs sont mieux employés. Les moyens existent pour mieux affecter les effectifs aux missions de terrain, pour être présents, plus nombreux aux heures et dans les lieux où l'on a besoin d'eux. La gendarmerie nationale qui dispose déjà de la "bureautique brigade 2000" procède également au déploiement de PULSAR qui sera un nouvel outil d'aide à la conception et au commandement du service des unités territoriales. Rationaliser l'emploi des effectifs, c'est aussi s'interroger sur la répartition des forces sur le territoire de la République. Nous avons eu le courage de procéder aux redéploiements des services de police et de gendarmerie et je peux dire aujourd'hui que cet immense chantier a été mené à bien dans 65 départements. Le dispositif législatif a été adapté aux réalités de la délinquance. Là aussi, sans attendre nous sommes passés des mots aux actes, et la loi du 18 mars 2003 a conféré de nouveaux pouvoirs aux forces de sécurité leur permettant de mieux combattre la criminalité. De nouvelles incriminations ont été créées. A titre d'exemple, ce sont 13 862 délits de racolages qui ont été constatés et12 438 personnes qui ont été placées en garde à vue dans ce cadre. Dans le même ordre d'idées, depuis 2002, ce sont 158 réseaux de proxénétismes qui ont été démantelés et 3 774 personnes qui ont été mises en cause pour ce motif. Ces chiffres suffisent à démontrer que notre objectif est bien de déférer à la justice les réseaux de la prostitution, et non leurs victimes. Au-delà des chiffres bruts, c'est aussi un recul visible de la prostitution dans nos villes et aux bords de nos routes. Il en est de même en matière de mendicité organisée. N'en déplaise à certains la fermeté est comprise par les têtes de réseaux, la plupart du temps installées à l'étranger. Voilà des réponses concrètes à des problèmes concrets. Rendre les services plus efficaces, c'est aussi développer les principaux outils de police technique et scientifique. Le fichier national des empreintes génétiques (FNAEG) a fait l'objet d'une refonte totale. Il gère actuellement plus de 220 000 profils et le nombre de rapprochements d'affaires est passé de 3 avant mai 2002 à 2 647 en mai 2006. Le fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) s'est également modernisé. Sa base est passée de 1 395 000 fichiers début 2002 à plus de 2 325 000 en mai 2006. Depuis 2002 également, l'activité des services a énormément progressé dans la lutte contre l'immigration clandestine. Là aussi, nous savons tous que les Français demandaient une réaction forte des pouvoirs publics et que nous n'avions plus le droit à l'erreur. Nous mettons en place les visas biométriques pour mieux contrôler les flux migratoires. La loi en discussion doit nous permettre de mieux maîtriser notre immigration. Lutter contre l'immigration clandestine, c'est favoriser l'intégration, c'est permettre un accueil de qualité pour les nouveaux migrants en situation régulière. Dans le domaine de la sécurité routière, la France affiche depuis quatre ans la plus forte baisse du nombre de victimes de toute l'Union Européenne. Nous sommes passés de 7720 morts en 2001, soit 21 morts par jour à, pour la première fois de notre histoire depuis plus de cinquante ans, un peu moins de 5000 morts en 2005. En trois ans ce sont ainsi plus de 6000 vies sauvées et 100 000 blessés épargnés. Pour nous tous, c'est une fierté. Notre volonté est de réduire encore cette hécatombe. Que diraient les Français si le nombre de victimes d'homicides ou d'actes de terroristes se situaient à un niveau comparable. Ils considéreraient, à juste titre, cette situation comme intolérable. La lutte contre les comportements dangereux qui restent le fait d'un petit nombre d'irréductibles constitue donc notre priorité. Mais dans le même temps notre démarche doit être sans ambiguïté. Nous ne devons absolument pas donner aux usagers le sentiment qu'on cherche à les piéger ou à les harceler. Notre but ultime n'est pas de sanctionner. Il est d'éduquer. Il est d'obtenir une modification de comportements, d'arriver à l'acceptation naturelle des règles du Code de la Route. Ce que nous avons construit, c'est la police et la gendarmerie du 21ème siècle. Des forces de l'ordre confortées dans leurs missions, au service de tous les Français et capables de s'adapter à toutes les situations. Je veux que le ministère de l'intérieur continue d'accompagner les progrès technologiques. Ainsi, en matière de lutte contre la cybercriminalité, nous renforçons actuellement le dispositif opérationnel mis en place depuis quatre ans. Des mesures nouvelles seront présentées afin de compléter les capacités d'investigation des cyber-patrouilles. Le recueil et le traitement des plaintes seront améliorées grâce à un point de signalement unique, hébergé avant la fin de l'année au sein de la direction centrale de la police judiciaire. Pour sécuriser davantage Internet et les échanges en ligne, nous allons adopter un dispositif original de co-régulation. Une charte d'engagement "confiance en ligne" sera proposée aux professionnels, autour de cinq enjeux majeurs : la protection des mineurs, la sécurité des équipements informatiques des clients, la lutte contre les messages non sollicités (SPAM), la lutte contre les escroqueries et la coopération entre les prestataires et les autorités judiciaires et policières. Les prestataires qui s'engageront dans cette charte bénéficieront d'une marque de confiance dont le suivi sera assuré par un comité collégial d'une quinzaine de membres représentant à parité l'Etat, les professionnels et les associations d'usagers. Je souhaite insister sur le caractère novateur et fondateur de cette démarche qui correspond aux attentes des acteurs économiques et des internautes. Une police moderne, ce sont aussi et avant tout des hommes et des femmes qui sont des professionnels, capables de maîtrise, de courage et de discernement. Je suis profondément persuadé que l'équilibre dans les actions de police est la base de la confiance que les Français vous accordent. Cette conviction, je l'ai affirmée dès le début et je n'ai pas varié. Elle implique d'être intransigeant en cas de faute, mais elle suppose aussi un soutien face aux attaques injustes. Et c'est parce que je n'ai jamais transigé sur ces points que je veux vous rendre hommage, parce que je connais la valeur de votre engagement. Si nous avons obtenu ces résultats, c'est aussi parce que de façon claire nous avons placé la victime au coeur de la procédure. Elle avait été trop longtemps oubliée ou négligée. Je considère pour ma part que c'est elle qui est le véritable enjeu de notre action. C'est la raison pour laquelle j'ai crée la délégation aux victimes. Pour que chacune d'entre elles, dans toutes les circonstances, puisse avoir un interlocuteur et une écoute. Mais je sais aussi qu'en matière de sécurité rien n'est jamais acquis et que tous les acteurs doivent être mobilisés. Notre effort ne doit jamais se relâcher. En juin 2005, en revenant place Beauvau, j'ai voulu donner un nouvel élan à la sécurité intérieure. Ma volonté est clairement affichée : il faut faire mieux, il faut ancrer la baisse de la délinquance dans la durée, il faut combiner une approche quantitative et une approche qualitative. Il faut avoir une vision d'ensemble de la lutte contre la délinquance. J'ai d'abord voulu que les policiers et les gendarmes continuent à bénéficier des meilleurs équipements. D'importants progrès avaient déjà été réalisés entre 2002 et 2004. Je pense tout particulièrement à la protection des personnels, avec la généralisation du gilet pare-balle, la dotation d'une nouvelle arme de service, et à la nouvelle tenue. J'ai souhaité que l'on aille encore plus loin et j'ai décidé de doter les effectifs de pistolets à impulsion électrique et de caméras embarquées. Se moderniser, c'est innover, c'est ne pas hésiter face au changement. C'est aussi pour cela que j'ai demandé que l'on lance les premières expériences de géolocalisation des véhicules. Mais poursuivre la modernisation, c'est aussi continuer à adapter les structures. Face à une violence de plus en plus présente dans notre société, j'ai souhaité que la police judiciaire se réforme, que les offices centraux se regroupent afin qu'ils soient plus puissants dans le recueil et la diffusion de l'information, ainsi que dans la coordination des actions. J'ai également demandé au directeur général de la police nationale de réfléchir à la régionalisation de la sécurité publique. Je veux en dire un mot car la sécurité publique, c'est plus de 60 % de la délinquance constatée, plus de 55 % des faits élucidés, plus de 78 000 hommes et femmes qui assurent au quotidien la sécurité de tous les Français. L'objectif n'est pas de créer une structure nouvelle, je le précise. Il est de permettre la mutualisation d'un certain nombre de moyens, et une capacité de coordination. Cela vaut particulièrement en matière judiciaire. Entre les sûretés départementales et les directions interrégionales de la police judiciaire, il y a place pour une coopération. La modernisation de la police et de la gendarmerie, dans mon esprit, n'est cependant pas qu'une question de moyens, de méthodes ou de structures. C'est aussi la volonté de faire de ces institutions des modèles d'égalité des chances. Là aussi, je peux mesurer le chemin parcouru, là aussi je suis prêt à comparer les bilans. J'ai voulu offrir à tous ceux qui le méritent une possibilité d'accéder aux plus hautes fonctions policières. Des classes intégrées ont été créées tant à l'école nationale supérieure de la police qu'à Cannes-Ecluses. C'est une chance pour la police de pouvoir recruter pour ses plus hautes fonctions les meilleurs quelles que soient leurs origines sociales ou ethniques. C'est une chance pour la société d'avoir une police républicaine qui intègre les plus méritants sans autre distinction que leur mérite. Et je salue les efforts de même nature qui ont été conduits par la gendarmerie dans le cadre du règlement militaire. Afin de tirer les enseignements de la crise urbaine de l'automne dernier et de renforcer la politique de prévention de la délinquance, j'ai en outre décidé de créer un service volontaire citoyen de la police nationale. Il permettra d'impliquer des citoyens désireux d'exercer des missions de solidarité, de médiation sociale et de sensibilisation au respect des règles de vie en société. Par leur concours, ils renforceront l'action de la police nationale et son image auprès de la population. Une expérimentation débutera à compter du 14 juillet 2006. Notre objectif est d'atteindre 1 000 volontaires d'ici à la fin de l'année. Je vous demande également d'approfondir votre action vers une véritable démarche qualité en matière d'accueil des plaignants où malgré les efforts entrepris, j'ai conscience que des progrès restent à faire. Aussi, j'ai saisi les inspections générales de la police et de la gendarmerie afin qu'elles opèrent des contrôles, de façon inopinée et anonyme, pour dresser précisément un état des lieux de la question et me faire des propositions d'améliorations. Je veux aussi parler de la lutte contre le terrorisme. La menace pesant sur notre pays est toujours réelle. Depuis mai 2002, 1 161 personnes ont été interpellées et 462 d'entre elles ont été mises en examen. J'ai voulu que les services spécialisés disposent des moyens de lutter contre cette violence aveugle et j'ai proposé une loi qui a été adoptée le 23 janvier 2006. En renforçant notre arsenal juridique, elle nous permet d'être mieux armés. Mais là aussi, je veux que l'on aille plus loin et que l'on tire tous les enseignements de nos expériences et des exemples étrangers. Le rapprochement géographique de la direction de la surveillance du territoire, des renseignements généraux et de la division nationale anti-terrorisme est en cours. Il correspond à une exigence fonctionnelle, quels que soient les corporatismes qu'il est susceptible de déranger. Je veux d'ores et déjà que l'on envisage l'étape suivante et que l'on réfléchisse à la mise en place d'un dispositif de renseignement rénové pleinement adapté à la lutte contre le terrorisme islamiste, et qui réhabilite la fonction même de renseignement qui, dans le respect d'une déontologie sans faille, doit retrouver ses lettres de noblesse. Nous avons depuis 2002 mené une politique fondée sur un objectif clair : faire reculer l'insécurité en France. Votre activité est en progression constante, mais des améliorations sont encore possibles. Je demande ainsi que l'on généralise l'emploi de psychologues dans les services de police et de gendarmerie comme cela est actuellement expérimenté dans trois départements, afin de vous assister dans la réduction des tensions et de l'agressivité entre les personnes qui sont pour nous un défi sans cesse grandissant. Dans le domaine de la déontologie et des relations avec la population, j'ai pris trois initiatives : . Une commission nationale d'éthique de la vidéosurveillance sera mise en place auprès de moi afin de fixer un cadre national à l'action des commissions départementales et d'orienter les évolutions nécessaires à la conciliation des impératifs d'affirmation des libertés publiques et de mise à disposition des services des informations nécessaires à la lutte contre la criminalité et le terrorisme. . J'ai également confié au président de l'Observatoire National de la Délinquance le soin de créer un groupe de travail visant à l'amélioration du contrôle et de l'organisation des fichiers de police et de gendarmerie afin d'éviter le maintien d'informations erronées ou dépassées. . Je souhaite enfin sortir des confrontations ridicules qui accompagnent le comptage des manifestants. Dès la fin de ce mois, un groupe composé de représentants des médias, des organisations professionnelles et de policiers sera constitué pour me faire des propositions d'améliorations. Mais qu'on ne se trompe pas ! Dès 2002, j'ai souhaité conduire une action de plus vaste ampleur. Je n'ai pas changé de logique. Je suis toujours convaincu qu'on ne peut dissocier la prévention de la répression, qu'on ne peut séparer artificiellement le travail de la police et de la gendarmerie de celui des autres acteurs. La sécurité intérieure n'est pas un simple concept, c'est aussi une réalité. Et surtout, elle doit devenir une réalité encore plus vivante. Ce que nous savons tous aujourd'hui c'est que nous devons achever de construire notre dispositif de sécurité intérieure pour mieux lutter contre la violence, contre toutes les formes de violences. Ce que nous devons faire c'est réfléchir au fonctionnement de la chaîne pénale, nous interroger sur la prévention de la délinquance et le rôle des collectivités territoriales, des entreprises privées de sécurité, des travailleurs sociaux, des professionnels de la santé, des enseignants. Il y a des domaines que les forces de l'ordre ne peuvent réduire seules : c'est notamment le cas des violences aux personnes. Même si les atteintes à l'intégrité physique ne représentent qu'un acte de délinquance sur huit, je ne veux pas relativiser l'importance de ce type de délit. Il est inacceptable tant par sa nature que par ce qu'il révèle. Nous avons adapté nos réponses. Des mesures concrètes et pragmatiques ont été prises en réponse aux préoccupations des Français. Nous sommes en permanence dans une dynamique de progrès à laquelle vous êtes étroitement associés. J'en veux pour exemple, la création en début d'année de la police ferroviaire. En renforçant la présence policière dans les trains, en adoptant une logique de flux à la place d'une logique de territoire, nous avons gagné en efficacité. J'en veux pour exemple, le plan de lutte contre la violence dans les stades. En permettant aux préfets de prendre des mesures d'interdiction administrative, en prévoyant la dissolution des associations violentes ou racistes, nous nous donnons les moyens de lutter contre le hooliganisme. Certains actuellement n'hésitent pas à filmer leur délit. Au traumatisme de l'agression, ils ajoutent l'humiliation de la diffusion des images, la négation même de la dignité de leur victime. L'autre n'est plus un être humain, mais un objet. Je n'ai pas peur de dire que ce sont des voyous -il n'y a pas d'autres mots- et qu'ils doivent être punis comme tels. Je veux que l'on considère que c'est une circonstance particulièrement aggravante. Je veux que celui qui filme puisse être condamné pour ce qu'il a fait et je proposerai une modification du code pénal en ce sens. Je veux aussi parler des violences urbaines. Nous avons connu à la fin de l'année 2005, une crise majeure. J'ai beaucoup entendu parler de ses causes. Je pense qu'il est temps d'arrêter de nous voiler la face, de refuser d'affronter les problèmes au prétexte qu'ils nous dérangent ou ne correspondent pas à une vision angélique de la société que nous aimerions observer. Depuis des années, des véhicules sont incendiés dans certains quartiers. Pendant trop longtemps, nous avions laissé se développer un sentiment d'impunité qui fait que certains ne connaissent plus les limites de la loi. Depuis des années, l'économie souterraine gangrène certaines de nos cités. Vous devez avant tout protéger l'honnête homme et interpeller les délinquants. Je parle bien d'honnêteté et de délinquance, parce que dans tous les quartiers il y a une majorité de personnes qui respecte la loi et parce que la violence touche souvent les plus faibles et les plus démunis, parce que c'est notre devoir et notre responsabilité de les protéger contre ceux qui ne respectent rien, ni personne. Agir, c'est d'abord tout mettre en oeuvre pour interpeller les délinquants. L'action des services de l'Etat a été coordonnée notamment avec les groupes d'intervention régionaux (GIR). Le plan national de lutte contre les violences urbaines implique la sécurité publique, les renseignements généraux et les unités mobiles. J'ai en outre affecté 20 compagnies républicaines de sécurité et 7 escadrons de gendarmerie en renfort des effectifs locaux dans les sites et les départements les plus touchés. Nous devons encore renforcer notre lutte contre les violences urbaines. Pour cela, je souhaite que les unités les plus concernées disposent de détecteurs électroniques d'hydrocarbures. Ces appareils permettent d'apporter la preuve de la manipulation de produits incendiaires. J'ai également décidé la mise à la disposition de la police nationale de 4 hélicoptères dont la sécurité civile n'a pas l'usage en dehors des périodes de feux de forêt, et de renforcer la coopération avec les moyens aériens de la gendarmerie comme nous l'avons fait durant les évènements de l'automne Je pense également à l'assouplissement de la loi de 2001 sur le témoignage anonyme. Aujourd'hui, la condition du témoignage anonyme est que l'audition publique soit de nature "à mettre gravement en danger la vie ou l'intégrité physique du témoin, de sa famille ou de ses proches". Je pense qu'il serait souhaitable d'élargir la mise en oeuvre de cette procédure aux "risques d'atteinte aux personnes et aux biens". L'actualité de ces derniers jours nous a par ailleurs cruellement rappelé le danger de certaines races de chiens. Nous devons encore adapter notre législation en simplifiant et en accélérant les procédures d'euthanasie des chiens qui présentent un danger pour les personnes, en renforçant le classement des chiens dangereux et en revoyant le régime de la détention de ces animaux. Voilà des réponses concrètes. Et c'est vrai que votre action dérange les voyous et qu'ils tentent parfois de réagir. D'ailleurs, l'augmentation des violences à dépositaire de l'autorité est en grande partie due à votre implication résolue. Lutter contre les violences impose cependant d'aller plus loin encore. Il faut intégrer tous les acteurs dans un ensemble cohérent fondé sur des principes clairs. C'est une évidence lorsqu'on examine de près, objectivement et sans volonté polémique, ce que sont précisément ces faits. Car ce sont les violences physiques non crapuleuses, celles qui n'ont d'autre but que la violence, qui progressent. La violence n'est pas nécessairement liée au vol, c'est un fait de société. Les violences crapuleuses, celles qui visent à l'appropriation d'un bien, sont elles en régression depuis mai 2002. Les coups et violences volontaires connaissent une progression inquiétante qui concerne d'abord la sphère des proches relations. Ils intègrent en effet les violences conjugales. C'est la raison pour laquelle j'ai souhaité que l'on prenne mieux en compte ce phénomène. Il me semble en particulier évident que c'est l'auteur des coups qui doit quitter le domicile et non l'inverse comme cela se pratique encore trop fréquemment. De même, il me semble tout aussi nécessaire qu'il soit placé en garde à vue et qu'une réponse adaptée soit apportée. Et je vous demande d'y veiller. On constate également une hausse des violences et mauvais traitements à enfants qui appelle elle aussi des solutions appropriées. Lorsque ces faits augmentent de 12.66 %, nous ne pouvons rester inertes. Nous devons notamment pouvoir détecter très vite les cas de maltraitance. Vous menez un combat résolu contre ces types d'infractions. Pour les coups et violences volontaires, le taux d'élucidation est de 75.26 %, pour les violences et mauvais traitements à enfants, il est de 81.11 %. C'est la société dans son ensemble qui doit réaffirmer ses principes fondateurs, ce sont tous les acteurs qui doivent se mobiliser sur une même ligne. Je veux défendre cette idée car je crois sincèrement que nous sommes à un moment de notre histoire où il nous faut savoir progresser et où il faut oser prendre des Bastilles. Maintenant aussi, je choisis l'action. Nous savons tous que sans mise en commun des compétences, sans définition d'une véritable politique de sécurité intérieure, prenant en compte tous les aspects de la délinquance, nous ne pourrons franchir un cap décisif. Les mesures que je viens de proposer dans le cadre du plan de prévention de la délinquance s'inscrivent dans la droite ligne de tout ce qui vous avez fait depuis 2002, de tout ce qui nous a permis de faire reculer l'insécurité, de tout ce que nous avons expérimenté dans les 25 quartiers retenus pour tester nos orientations. Il a toujours été clair dans mon esprit que c'est à l'Etat de déterminer les orientations nationales de la prévention. Un comité interministériel a d'ores et déjà été créé. Mais, l'Etat ne peut -et ne doit pas- agir seul. Le maire tout d'abord doit avoir un rôle moteur pour une raison simple qui transcende d'ailleurs les questions techniques : c'est lui qui est interpellé par la population, c'est lui qui est le premier échelon de proximité, c'est lui qui dispose sur sa commune du pouvoir de police générale. Dès 2002, je me suis engagé dans cette démarche avec les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance. Je propose aujourd'hui qu'ils soient généralisés et systématisés dans les communes de plus de 10 000 habitants. Je souhaite ensuite que l'on mobilise toutes les énergies et que l'on travaille en commun. De nombreuses expériences locales démontrent le bien fondé de cette démarche. Il faut que l'on mette en oeuvre le partage d'informations entre les acteurs sociaux et les professionnels de santé dans un équilibre permettant de sauvegarder le principe de confidentialité sans contraindre à l'inaction. Je crois également que l'échange d'informations entre les services de protection maternelle et infantile et la médecine scolaire d'une part, et les centres d'action médico-sociale d'autre part, doit permettre d'aider le plus tôt possible les enfants présentant des troubles, et d'éviter que, plus tard, ne se développent des comportements agressifs et destructeurs. C'est aussi parce que je pense que nous devons responsabiliser les familles, que je souhaite que l'on crée des conseils des droits et des devoirs, ainsi que des mesures d'accompagnement parental. Je veux aussi dire un mot de la sécurité privée. Elle est aujourd'hui un acteur important de la sécurité intérieure. A ce titre, et en accord avec les représentants de la profession, nous créons une carte professionnelle qui imposera aux agents non seulement un contrôle de moralité mais aussi une formation obligatoire préalable au dépôt du dossier d'agrément. Là encore, nous professionnalisons les métiers de la sécurité. Je sais que certaines de ces propositions suscitent un débat. Mais, je le redis, je ne peux me résoudre à laisser la violence gagner du terrain, je ne peux accepter qu'au nom d'une idéologie dépassée les victimes soient abandonnées. Je préfère agir pour les protéger. Et vous avez bien noté que dans leur mise en oeuvre, même si elles impliquent des acteurs nombreux de la vie sociale, elles vous concernent, vous préfets et responsables de la police et de la gendarmerie, en premier chef. Elles exigent une véritable remise en cause de vos métiers. La sécurité doit être l'affaire de tous. Mais l'oeuvre collective mérite une animation qui, tout naturellement, revient à ceux qui ont en charge la sécurité des Français, et qui voient le champ de leur action et de leur responsabilité s'étendre. Lutter contre la violence, c'est aussi affirmer la valeur de la sanction. Sanctionner c'est éduquer, c'est respecter la victime, c'est affirmer la primauté de valeurs communes. Je veux que l'on mène une véritable réflexion sur ce point et que l'on s'interroge sur l'application de notre droit. Même si le nombre de violences à caractère sexuel diminue, les meurtres récents de deux enfants viennent de nous rappeler avec force que nous devons adapter nos règles à l'atrocité de certains comportements. Il faut agir car nous n'avons plus le droit de nous perdre dans les discussions et de continuer à prendre des risques parce que nous n'osons pas décider. Dans le même esprit, il faut observer qu'en 1992, 98 864 mineurs étaient mis en cause par vos services et qu'en 2005, ils étaient 193 663. En 1992, 4 418 d'entre eux étaient impliqués dans des affaires de coups et blessures volontaires. En 2005, ils étaient 18 981. Doit-on laisser les choses en l'état ? On ne peut plus se contenter de mots. Sans attendre il faut que nous réformions en profondeur l'ordonnance de 1945 et notamment que nous diversifions les mesures applicables aux mineurs pour être plus efficaces et pour que la réponse judiciaire soit plus rapide. Je veux aussi que l'on puisse définir une véritable politique pénale afin de mettre un terme à des décisions aberrantes et que l'on adapte la loi à la réalité des faits. Pourquoi ne pourrait-on pas s'interroger sur l'utilité d'une convocation en justice plusieurs mois après les faits, surtout si elle débouche sur une peine symbolique ? Pense-t-on réellement que la multiplication des rappels à la loi va mettre fin à un sentiment d'impunité aux conséquences si dévastatrices ? Je vais saisir de nouveau le garde des sceaux pour que soit mené un véritable travail de fond sur ces points. Il y a des améliorations que l'on doit pouvoir apporter sans tarder. Je souhaite notamment que l'on mette en place un système de traçabilité des procédures. Il n'est pas normal qu'actuellement on ne puisse pas savoir en temps réel où en est tel ou tel dossier, qu'on ne puisse pas le suivre du début à la fin du processus pénal. Il n'est pas normal que l'on rencontre encore des cas où on ne sache pas à tous les niveaux qu'un individu mis en cause dans une affaire l'est également, au même moment, dans une autre. Dans le même ordre d'idée, on peut légitimement s'interroger sur les raisons pour lesquelles certains organismes à qui incombe la mission de gérer, au niveau national ou de manière décentralisée, des allocations et prestations d'entraide, n'ont pas encore pris toutes les dispositions qui s'imposent pour empêcher certaines escroqueries. Il n'est pas normal par exemple qu'un même individu puisse percevoir dans plusieurs département le RMI. Il faut des dispositifs de vérification et de contrôle efficaces, à la hauteur de l'imagination des aigrefins . C'est, vous le voyez, une vision d'ensemble du traitement de la délinquance que je défends, où tout en préservant les compétences de chacun, on n'ignore pas le travail de l'autre et où l'on poursuit un objectif commun : agir pour protéger les victimes. Nous devons renforcer notre dispositif pénal, dans le respect des droits de la défense, mais aussi dans le respect des droits des victimes. C'est la raison notamment pour laquelle je crois qu'il faudra sur les projets visant à limiter la détention provisoire être très attentif et ne pas céder à l'émotion, aussi légitime soit-elle. Il faudra peser le risque social et la nécessaire affirmation de la présomption d'innocence. Il faut toujours se souvenir que l'action publique vise à protéger la société. De même, je ne vois pas l'utilité de renforcer la présence de l'avocat en garde à vue. Au-delà de l'effet d'annonce, je pense que cette disposition introduirait un déséquilibre préjudiciable au bon fonctionnement de notre dispositif pénal. Je pense en revanche qu'il serait utile de filmer toute la procédure, dans sa phase policière certes mais aussi dans sa phase judiciaire, dans le cabinet du juge d'instruction comme à l'audience, au moins dans un certain nombre d'affaires comme les crimes ou les affaires sexuelles, si on veut agir en parfaite cohérence. Ce qui me semble essentiel, c'est que la loi soit appliquée dans toute sa rigueur et qu'elle prévoie une gradation des sanctions qui corresponde à la gravité des comportements sans laisser de place à l'idéologie ou au bon vouloir de certains. Je propose que l'on introduise des peines planchers dans notre droit en cas de récidive. Nous devons mettre en place une justice qui réagit avec davantage de certitude, une justice comprise par les victimes. Il ne s'agit pas de lier les juges, mais de combattre la récidive. Il s'agit de faire comprendre à tous que la loi, expression de la volonté générale, ne peut pas être impunément transgressée. Sans mesures concrètes, sans sanction appropriée, nous ne pourrons pas progresser dans l'affirmation du droit à la sécurité. Vous le voyez, je n'ai pas changé de logique. Je pense que l'on peut toujours faire mieux pour protéger les Français. Je sais aussi quelles sont vos interrogations et je veux y répondre. C'est la raison pour laquelle je souhaite que l'on approfondisse la réflexion sur la gestion des ressources humaines et que l'on apporte des réponses précises à des questions concrètes. Il faut que nous partions de constats simples et partagés, et que nous n'hésitions pas à trouver des solutions. Comment attirer des policiers et des gendarmes expérimentés dans les zones les plus difficiles ? Comment récompenser ceux qui effectivement occupent les fonctions les plus délicates ? Nous avons progressé sur certains points avec notamment la prime de résultats. Je veux que l'on aille plus loin, que le mérite soit reconnu à sa juste valeur et que tout soit transparent dès le départ et ce quels que soient les grades ou les fonctions qu'on occupe statutairement ou de fait. Je souhaite que l'on expérimente sur des postes difficiles un système de contractualisation clair et sans ambiguïté. Je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas établir une fiche de poste indiquant les objectifs à atteindre -et je ne parle pas uniquement de statistiques-, précisant les mesures d'accompagnement, qui peuvent, en fonction des cas, concerner le logement ou la prime par exemple, indiquant les termes d'une évaluation régulière et prévoyant les conditions de sortie. Je veux que l'on expérimente sans délai ce dispositif et que l'on réfléchisse à ses conditions de généralisation. Nous modernisons nos modes de travail, nos outils, nous devons moderniser de façon plus nette notre gestion des ressources humaines. Je sais que pour cela il faut remettre à plat un certain nombre d'habitudes et de textes qui ne sont d'ailleurs compréhensibles que par un nombre limité de spécialistes. Je pense que c'est la réalité du terrain qui doit guider les choix et non les règles administratives qui doivent s'imposer aveuglément. Il y a des postes plus difficiles que d'autres, il y a des responsabilités plus lourdes que d'autres pour lesquels des efforts spécifiques doivent être fait afin d'attirer les meilleurs parce que c'est là qu'on en a le plus besoin. N'ayons pas peur d'être transparents et de dépasser une égalité de façade qui cache de plus en plus mal des iniquités. Une réflexion globale est en cours au sein de la police nationale. Je souhaite qu'elle aboutisse rapidement et que des propositions soient faites. Chacun a un rôle à jouer. Pour renforcer l'encadrement de proximité, j'ai d'ailleurs décidé de créer une école nationale supérieure d'application de la police nationale dont l'objectif sera de professionnaliser les gradés de la police en assurant leur formation continue. Je veux que vous disposiez d'un environnement vous permettant d'agir car nous devons ancrer la baisse de la délinquance dans la durée. Mesdames et Messieurs, j'ai choisi d'agir pour la sécurité de tous, grâce à vous des progrès considérables ont été réalisés et les Français le savent. Il nous reste cependant encore beaucoup à faire, et je continuerai à le faire avec vous tout au long des mois qui viennent pour mieux protéger les Français. Source http://www.interieur.gouv.fr, le 12 juin 2006