Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur l'accès à la maison individuelle et à la propriété, Paris le 20 novembre 2003.
Date: 2003-11-20
Orateur: Gilles de Robien
Fonction: FRANCE. Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Monsieur le Président, Mesdames et messieurs, C'est avec beaucoup de plaisir que j'ai accepté votre invitation de venir ouvrir votre journée professionnelle annuelle. Vous savez qu'un engagement européen ne m'avait pas permis d'être avec vous l'année dernière et je l'avais vivement regretté. Nous avions pu, toutefois, avec votre Président échanger sur les souhaits et les perspectives de votre organisation professionnelle. Je sais qu'avec d'éminents spécialistes, vous discuterez tout à l'heure de la place de la maison individuelle dans le paysage français du logement. Pour ma part, je voudrais vous faire part d'abord de mon expérience d'élu, ensuite de mes convictions de ministre du logement. Les Français, dans leur grande majorité, souhaitent habiter une maison individuelle. Souvent d'abord pour des raisons d'espace et de plus grande proximité avec la nature. Souvent aussi parce qu'il est plus facile d'aménager son cadre de vie dans une maison individuelle que dans un appartement. Peut-être même que certaines personnes se sentent davantage propriétaires de leur logement que s'ils étaient dans un immeuble collectif. Mais au fond, peu importent les motivations psychologiques de nos concitoyens. L'essentiel est qu'on constate un goût qui ne se dément pas pour l'habitat individuel. Et il faut, bien entendu, dans un pays démocratique, tenir compte des aspirations de nos concitoyens et ne pas chercher à leur imposer un mode de vie qu'ils ne souhaiteraient pas. Je dis cela, parce que, c'est vrai, on fait un mauvais procès à l'habitat individuel. Regardons seulement deux arguments qui sont mis en avant et vous verrez qu'ils ne tiennent pas. Premier Argument : l'habitat individuel conduirait à l'étalement urbain. Mais est-ce un problème dans un pays comme la France qui est beaucoup moins dense que la plupart de nos voisins européens ? Nous avons de l'espace et il faut en profiter. En revanche, il faut éviter un étalement urbain anarchique. Nous disposons des outils nécessaires en matière d'urbanisme. Et si j'ai voulu réformer la loi SRU, ce n'était pas pour promouvoir le laisser faire, c'était pour redonner la responsabilité aux élus locaux d'organiser leur espace au plus près des habitants. Car je ne crois pas à un modèle urbain décrété depuis Paris. L'objectif de la loi Urbanisme et habitat que j'ai demandé au Parlement de voter au printemps dernier a bien été de redonner aux maires leurs pleines compétences en matière d'urbanisme, toutes les fois qu'elles avaient abusivement été limitées par la loi SRU. Je puis vous dire que, dans les réunions "service après-vote" que j'ai eu avec les maires dans de nombreux départements, j'ai constaté un très bon accueil des nouvelles dispositions et une vraie volonté de la part des élus de lancer de nouveaux projets, maintenant que les dispositions ont été simplifiées et clarifiées. J'ai pu constater que des projets étaient sortis des cartons. J'ai voulu réhabiliter l'image du Maire bâtisseur. Deuxième argument : la maison individuelle conduirait à une uniformisation de l'habitat. Mais n'est-ce pas justement grâce à la maison individuelle que la diversité traditionnelle de l'habitat peut être maintenue en France ? Nous savons tous qu'il y a, pour parler comme les géographes, des pays de bocage et des pays de campagne. Dans un cas, l'habitat est dispersé, dans l'autre, le paysage est marqué par des petites villes ou des bourgs. Mais, dans les deux cas, c'est toujours la maison individuelle qui a façonné pendant des siècles ces lieux de vie. Pourquoi y renoncerait-on ? Face à cela, vous connaissez les avantages de l'habitat individuel. Lieu d'épanouissement pour les habitants qui peuvent bricoler ou jardiner. Lieu de convivialité qui permet de recevoir plus facilement les amis et de retrouver l'esprit du village traditionnel. Voilà ce que je pense personnellement. Loin de moi, bien évidemment, l'idée qu'il ne faut plus construire de logements collectifs. Ce que je veux dire, c'est qu'il ne faut pas opposer l'habitat individuel et l'habitat collectif, le locatif et l'accession à la propriété. La richesse de notre pays, c'est de pouvoir offrir à ses habitants plusieurs moyens de se loger. Le choix, c'est la liberté. Maintenant, comme ministre du logement, je suis persuadé que nous ne construisons pas assez et cela depuis trop longtemps. C'est là la raison des tensions sur les prix des locations et sur les prix de vente des logements, et pas seulement en Ile-de-France. Alors qu'on devrait construire chaque année 320.000 logements, on a construit à peine 300.000 en 2002. Certes, nous ferons, sans doute, mieux en 2003, de l'ordre de 307.000, mais nous sommes en dessous de l'objectif. Nous devons poursuivre tous ensemble nos efforts. Or, je constate que l'habitat individuel est une composante essentielle de la construction annuelle, plus de 60 % sur les douze derniers mois. Votre carton d'invitation le dit justement: "la France se construit avec l'UNCMI". Et j'ai aussi bien lu vos dernières statistiques qui montrent que les ventes de maisons individuelles ont augmenté de 10,5 % d'une année sur l'autre. La demande est donc là et cela n'est pas étonnant. Car les Français souhaitent majoritairement devenir propriétaires de leur logement et, si possible, d'une maison individuelle. Vous le savez, mon ambition est grande en la matière. Je ne veux pas d'une France coupée en deux, entre ceux qui peuvent réaliser leur rêve de devenir propriétaires et ceux qui condamnés à alimenter les files d'attente des logements HLM. Nous avons la chance aujourd'hui d'avoir des taux d'intérêt très bas et une offre abondante et diversifiée de la part des établissements de crédit. Cela a incontestablement favorisé l'accession à la propriété. Mais, pour les ménages à ressources modestes, une aide publique est indispensable. Le prêt à taux zéro est un outil indispensable que j'ai souhaité conserver dans ses grandes lignes, mais en l'améliorant pour qu'il profite davantage aux ménages qui ont le moins de ressources, pour qu'il génère moins d'effet d'aubaine et qu'il favorise plus de constructions. C'est ainsi que le différé d'amortissement passe de 15 ans à 18 ans pour les ménages qui ont un revenu de moins d'1,6 SMIC et de 15 ans à 17 ans pour ceux qui ont un revenu de moins de 2 SMIC. C'est la première réforme du PTZ qui va dans le sens de l'amélioration de ce produit, depuis sa création. J'ai aussi tenu à ce que l'équité du Prêt à taux zéro soit améliorée en prenant les derniers revenus connus, c'est à dire ceux de l'année précédente au lieu de l'antépénultième. Mes services et ceux de Francis Mer et Alain Lambert discutent aujourd'hui avec l'ensemble des banques pour définir précisément les mesures techniques d'accompagnement pour que les personnes puissent bénéficier d'un prêt à taux zéro en toute sécurité. J'ai entendu vos craintes sur le sujet. Je tenais à vous dire qu'elles ne sont pas fondées. Nous mettrons en place avant la fin de l'année un dispositif opérationnel, simple d'utilisation et qui réponde au souci d'équité du gouvernement. Par ailleurs, j'ai décidé de mettre en place un nouveau dispositif financier en faveur de la location-accession. La loi sur la location-accession a vingt ans et n'a connu que des succès d'estime. La raison en est simple. Aucun gouvernement n'avait mis en place un produit financier pour l'accompagner. C'est chose faite, puisque les ménages dont les revenus sont inférieurs au plafond P.A.S. pourront bénéficier d'une T.V.A. à 5,5 % et d'une exonération de T.F.P.B. pendant 15 ans. C'est l'outil dont nous avions besoin pour permettre à ces ménages très modestes de franchir le pas et qu'ainsi, eux aussi, puissent devenir propriétaires de leur logement. Permettre aux Français, à tous les Français, de devenir s'ils le souhaitent, propriétaires de leur logement, c'est l'ambition du gouvernement. C'est aussi votre ambition. Le Gouvernement s'en donne les moyens. Mais, je sais que pour y parvenir, nous avons besoin de professionnels compétents qui sauront transformer le rêve en réalité. (source http//www.equipement.gouv.fr, le 25 novembre 2003)