Conseil des ministres du 28 janvier 2004. Le bilan de la construction de logements en 2003.
Date: 2004-01-28
Orateur: Gilles de Robien
Fonction: FRANCE. Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer a présenté une communication sur le bilan de la construction de logements en 2003. 1.- 314 000 logements ont été mis en chantier en 2003 Le nombre de logements mis en chantier en 2003 s'élève à 314 364, soit une progression de près de 12 000 logements par rapport à 2002 et 2001. La France n'avait pas connu de tels résultats depuis 1989, à l'exception de 1999 qui était l'année de fin du dispositif " Perissol ". Ce rythme de construction permet de se rapprocher de l'objectif d'une mise en chantier de 320 000 logements pour répondre aux besoins de l'ensemble des ménages. Pour l'année 2004, les perspectives sont favorables dans la mesure où 378 968 logements ont bénéficié en 2003 d'un permis de construire, soit une progression de 9 % par rapport à l'année 2002. Ces très bons résultats ont été obtenus grâce à la mobilisation de tous, notamment des élus, des aménageurs, des promoteurs et des architectes, et à l'action volontariste du Gouvernement pour réhabiliter les " maires-bâtisseurs ". 2.- Les objectifs en matière de logements locatifs sociaux ont été atteints. En 2003, le nombre de logements locatifs sociaux financés a progressé de 4 % et s'est élevé à 57 966, contre 56 290 en 2002 et une moyenne de 51.000 sur la période 1997-2001. Les objectifs volontaristes fixés lors du vote de la loi de finances pour 2003 (58 000 logements) ont été atteints grâce à la mobilisation de l'ensemble des partenaires du logement social et spécialement des organismes d'HLM et des services de l'Etat. Cet effort, ciblé sur les zones urbaines où le marché locatif est le plus tendu et qui subissent la plus forte pression démographique, a permis de se rapprocher de l'objectif de production assigné aux communes des agglomérations de plus de 50 000 habitants qui ont moins de 20 % de logements sociaux, à savoir la construction de 20 800 logements. La production de logements locatifs sociaux dans ces communes a ainsi atteint 20 300 logements en 2003, à comparer à 17 700 en 2002, soit une progression de près de 15 %. Près de 78 000 logements locatifs sociaux, dont plus de la moitié en zone urbaine sensible, ont bénéficié d'une prime à l'amélioration des logements à usage locatif social (PALULOS). Enfin, près de 13 000 logements (dont 72 % dans les quartiers prioritaires) ont fait l'objet d'une décision de démolition, soit 20% de plus qu'en 2002. 3.- Près de 100 000 logements neufs commercialisés par la promotion privée en 2003 Le nombre de logements neufs vendus par la promotion privée en 2003 devrait atteindre 100 000 unités, en progression de 20% par rapport à l'année précédente. Ces résultats traduisent, notamment, le succès du nouveau dispositif fiscal d'aide à l'investissement locatif mis en place par la loi "Urbanisme et Habitat" du 2 juillet 2003 dont tous les textes d'application ont été pris. Le Gouvernement poursuivra en 2004 son action déterminée en faveur du logement des Français, en particulier en mettant en oeuvre un plan d'accession à la propriété et en poursuivant son action résolue de développement d'une offre locative pour les personnes à revenus modestes. A cet effet, le Gouvernement s'est engagé à financer en 2004 la construction de 80 000 nouveaux logements locatifs sociaux et un programme nouveau de 10 000 logements en location-accession sociale. [UD 6]