Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, sur l'avenir du système de santé, Paris le 27 juin 2006.
Date: 2006-06-27
Orateur: Xavier Bertrand
Fonction: FRANCE. Ministre de la santé et des solidarités

Mesdames, Messieurs, chers amis, La santé est une des premières préoccupations des Françaises et des Français et pourtant elle est rarement au coeur des débats électoraux : c'est pourquoi je suis heureux que cette Convention UMP aborde ce thème et apporte la preuve, face à un programme socialiste inexistant, que nous avons une véritable vision de l'avenir du système de santé. Nous connaissons les défis qui se présentent à nous, l'allongement de la durée de la vie, les évolutions techniques de la médecine : notre système de soins doit rester le meilleur du monde, toujours à la pointe du progrès et accessible à tous. Parallèlement, il faut mettre clairement le cap sur la prévention et si l'on veut dépenser mieux pour soigner mieux, il nous faut la responsabilité de tous et la confiance des professionnels de santé. I/ Il nous appartient de dessiner dès aujourd'hui le système de santé à 5, 10, 15 ans. A/ Nous devons faire partie des meilleurs en termes de prévention et d'anticipation. - Si notre système de santé est classé premier par l'OMS pour soigner, nous pouvons, nous devons le faire progresser en matière de prévention. Vous connaissez l'adage : mieux faut prévenir que guérir. Je ne veux pas choisir entre l'un et l'autre : je veux l'un et l'autre pour notre système de santé, à la fois guérir et prévenir. Car si prévenir c'est empêcher l'apparition de certaines maladies, c'est aussi réduire les inégalités de santé. Je souhaite ainsi que notre pays rejoigne dans les 5 ans les meilleurs pays au monde pour la prévention : le Canada, les pays scandinaves et les Pays-Bas. Voilà pourquoi je lancerai à l'automne 2006 des Etats généraux de la prévention, afin de définir les nouvelles actions et les territoires prioritaires pour mieux associer tous les acteurs. - Ce mouvement est d'ores et déjà engagé, mais nous devons faire beaucoup mieux encore. Que ce soit dans la lutte contre les drogues, le tabac ou l'alcool, dans le domaine de la santé buccodentaire, dans la lutte contre l'obésité, dans la prévention du Sida ou avec le dépistage des cancers, nous devons accélérer nos efforts. - Ce cap vers la prévention, cela veut dire de nouveaux thèmes, de nouveaux actes, de nouveaux acteurs, pour couvrir de nouveaux risques. C'est l'affaire de tous, pas seulement de l'Etat ou de l'assurance maladie, mais aussi des professionnels de santé, des organismes complémentaires, des élus locaux, et bien sûr de tous les Français. - Préparer l'avenir c'est aussi mieux anticiper les risques sanitaires. Comment ne pas voir que la gestion des risques sanitaires est l'un des enjeux majeurs des années à venir ? Notre monde semble de plus en plus incertain : c'est encore plus vrai en matière de santé. Nous devons nous adapter à cette situation, et entamer une véritable révolution en matière de veille sanitaire, fondée sur l'anticipation et la transparence, pour que notre système soit l'un des plus performants au monde. - Cela veut dire aussi tirer les leçons d'expériences récentes comme le chikungunya à La Réunion et à Mayotte ou la dengue en Guyane. C'est aussi ce que nous faisons dans le cas de la grippe aviaire, en nous dotant des moyens de protection, médicaments, masques, vaccins, en préparant notre système de santé, et en mobilisant toute la société autour du défi que constituerait une crise sanitaire d'une ampleur exceptionnelle. C'est aussi bien sûr jouer la carte de la solidarité internationale, car les épidémies et les questions de santé ne connaissent bien sûr pas de frontières. B/ N'oublions pas non plus de continuer à développer notre système dans ce qu 'il a de meilleur, c'est-à-dire la qualité, la proximité, la transparence et l'innovation pour tous. 1/ La qualité, cela passe déjà par des professionnels en nombre suffisant, en ville comme à l'hôpital, et qui bénéficient des meilleures formations. . Nous sommes face à un double paradoxe. D'une part, le nombre de médecins en France n'a jamais été aussi élevé et pourtant les disparités entre les régions sont criantes. D'autre part, l'évolution démographique prévisible des professions médicales risque de conduire à une pénurie si nous n'agissons pas immédiatement. . Pourquoi un tel paradoxe ? Et bien nous devons aujourd'hui assumer les conséquences des erreurs des politiques passées en matière de santé, gauche et droite confondues. On a longtemps pensé que fermer les hôpitaux, baisser le nombre d'infirmiers ou les médecins permettraient de réduire les dépenses de santé. Cette politique n'avait pas de sens. Je n'ai pas l'intention de reproduire les erreurs du passé, et nous devons investir dans notre système de santé. . Ainsi, nous avons augmenté de près de 50% le numerus clausus depuis 2002, passant de 4300 à 7000. Il faudra continuer dans cette voie avec une réflexion sur toutes les professions de santé, tout en améliorant le contenu des formations, et en s'engageant dans des délégations de tâches concertées, pensées, acceptées. Nous devons aussi avoir un vrai projet universitaire pour la médecine générale, avec la création de postes universitaires au même que titre que dans les autres spécialités. . Avoir plus de médecins est une chose ; il faut aussi mieux les répartir sur le territoire. Il n'y a aucune fatalité à voir des déserts médicaux se constituer. C'est l'objet du Plan démographie médicale que j'ai proposé en janvier, reposant clairement sur l'incitation, de nouvelles formes d'exercices, notamment en cabinets de groupe, et une meilleure information des étudiants. . Il faut aussi se donner les moyens d'une vraie politique de démographie médicale en n'hésitant pas à mieux payer les professionnels pour qu'ils soient incités à s'installer sur tout le territoire. . Notre action sur la formation initiale ne serait pas complète sans la formation médicale continue et l'évaluation des pratiques professionnelles, en ville comme à l'hôpital et pour toutes les professions. Ce sont des gages de qualité, des gages de progrès pour tout le système de santé. 2/ La qualité et la proximité, cela passe par une nouvelle approche en termes de territoire de santé - C'est tout d'abord lutter contre les inégalités territoriales, et donc définir des objectifs de santé publique en fonction des besoins de chaque territoire. Cela signifie qu'il faut être capable de donner plus à des régions où l'on vit aujourd'hui moins longtemps, où l'on est davantage frappé par certaines maladies. Tous les acteurs doivent s'impliquer dans cette régionalisation. - C'est aussi décloisonner, améliorer les complémentarités, entre ville et hôpital, entre établissements, entre public et privé. Disons le clairement, il ne s'agit pas de fermer tel ou tel hôpital, sur la base de tel ou tel rapport, sur des critères statistiques ou pour réaliser des économies. Là n'est pas l'enjeu. Il faut développer une proximité efficace : il n'y a que la sécurité et la qualité qui comptent à mes yeux, et c'est sur cette seule base que nous comptons définir, en concertation, l'avenir de nos établissements de santé. Il nous faut un nouveau projet pour nos CHU, car nous avons besoin de leur rayonnement. - C'est aussi à l'échelle de ces territoires de santé que nous voulons organiser la permanence des soins, une permanence qui concilie au mieux les aspirations des médecins et des autres acteurs à une meilleure qualité de vie et le besoin d'avoir un système de garde fiable. Depuis 2002 nous avons rebâti le dispositif avec les professionnels, en se fondant sur le volontariat. Des progrès importants ont été accomplis, et il nous faut continuer le travail tant que la permanence des soins, véritable droit pour nos concitoyens, ne sera pas concrétisée dans chacun de nos départements. 3/ L'avenir, c'est aussi la transparence. - Cette transparence, aucun acteur de santé n'a à la redouter. Cette transparence, elle est attendue par tous nos concitoyens. - Je veux généraliser les indicateurs de qualité, à la suite d'ICALIN, l'indicateur de lutte contre les infections nosocomiales. Seront ainsi publiés d'ici 2007 les questionnaires de satisfaction des patients ou encore l'évaluation de la prise en charge de la douleur. Car c'est un droit non seulement pour les patients d'être soignés dans les meilleures conditions, et c'est aussi un devoir pour les professionnels de santé d'en faire une priorité et surtout d'indiquer les efforts entrepris et les objectifs réalisés. Ainsi, pour les infections nosocomiales, plus aucun établissement ne doit être classé comme non-répondant ou dans la catégorie inférieure. C'est la responsabilité de l'Etat de mettre en oeuvre cette transparence et d'accompagner les efforts des établissements. - Par ailleurs, nous devons à l'avenir mieux prendre en compte les aspirations des patients et de leurs familles. La qualité de l'accueil, aux urgences par exemple, les temps de prise en charge, les temps d'attente pour un examen font partie des sujets sur lesquels nous avons progressé et le devons encore. C'est aussi la prise en charge de la douleur. C'est encore le confort des patients et de leurs familles. Parler de confort ne doit pas surprendre ; au contraire c'est une exigence. Tous les établissements doivent le comprendre et se rendre à cette évidence. - On entend beaucoup de choses sur l'hôpital : n'oublions pas tout ce qui a été fait depuis 2003, avec des investissements de 10 milliards d'euros, des réformes essentielles comme la T2A. Il nous faut aller encore plus loin ; la modernisation ne s'arrête pas en 2007. Hôpital 2012 doit marquer notre nouvelle ambition pour l'hôpital, un hôpital rénové, dans ses bâtiments, dans la place faite aux patients et aux soignants, dans ses systèmes d'information. Nous voulons porter la part des dépenses d'informatique hospitalière au minimum à 3 % d'ici 2012, contre 1,7 % aujourd'hui, non par défi technologique, mais tout simplement pour améliorer la gestion et la circulation de l'information. Nous voulons aussi moderniser la gestion de l'hôpital, notamment dans ses achats, qui représentent 14 milliards d'euros par an ; il n'y a aucune raison par exemple que l'oxygène liquide soit payé cinq fois plus cher dans certains établissements que dans d'autres. 4/ La qualité, c'est l'innovation accessible à tous. - C'est continuer à prendre en charge des médicaments innovants, comme nous savons le faire avec l'herceptine, essentiel dans le traitement du cancer du sein, et qui coûte 1500 euros/mois. Mais c'est aussi développer notre recherche médicale, en renforçant la recherche hospitalo-universitaire et en rapprochant recherche privée, recherche publique et industriels. C'est ce que nous avons su faire dans le cas du chikungunya, gagnant ainsi un temps précieux face à la maladie. - Nous avons un autre espace de coopération, l'Europe, que ce soit avec l'Alliance européenne contre le cancer ou, sur le même modèle, l'Alliance européenne sur les maladies rares. - La qualité est aussi rendue possible par des innovations comme le Dossier médical personnel. Dès juillet 2007, chaque Français aura son DMP, comme nous nous y étions engagés. Cet outil médical, personnel et sécurisé, suivra partout le patient et lui permettra d'être mieux soigné, en facilitant le diagnostic et la prescription, en faisant reculer la iatrogénie médicamenteuse à l'origine de tant d'accidents, et en évitant les examens en double, inutiles, qui représentent un coût compris entre 1 et 1,5 milliard d'euros par an. Dans le DMP, c'est l'intérêt du patient et du médecin qui sont avant tout visés, pas la prouesse technologique ou le défi industriel. 5/ La qualité d'un système se mesure aussi à l'égalité des chances et donc à l'absence de discrimination. - Je pense notamment à l'accès au crédit et à l'assurance. Pendant longtemps, après avoir vaincu la maladie, il fallait affronter un véritable parcours du combattant pour acheter une maison, une voiture ou monter un projet professionnel. Les choses devaient changer ; elles changent enfin. Une nouvelle convention qui remplace la convention Belorgey vient d'être signée, permettant ainsi aux malades et aux anciens malades de pouvoir emprunter plus et plus vite. - Lutter contre les discriminations, c'est aussi faire reculer celles liées à la santé, qu'elles concernent les personnes atteintes de cancer, d'obésité ou encore les séropositifs. Car ces discriminations ne sont pas seulement une atteinte aux principes de la République, elles provoquent le repli sur soi et freinent le traitement ou la guérison. C/ Enfin, notre système doit maintenant anticiper l'allongement de la durée de la vie. Pendant longtemps, nous avons été en retard sur ce sujet : il est temps de prendre de l'avance. - En 2015, 2 millions de Français auront plus de 85 ans contre 1 million aujourd'hui Le Plan Solidarité grand âge 2007-2012, présenté par le Premier ministre le 26 mai dernier, veut donner la liberté de choix aux personnes âgées. Cela passe par un statut pour les aidants familiaux, mais aussi par le développement simultané des offres de services de maintien à domicile et des capacités d'hébergement en maisons de retraite. Enfin, cela veut dire aussi adapter l'hôpital, avec la création de filières gériatriques labellisés. - C'est surtout lutter efficacement contre les maladies neurodégénératives, en renforçant la recherche, l'accompagnement et la détection, en créant une consultation de diagnostic précoce de la maladie d'Alzheimer gratuite pour toutes les personnes de 70 ans. II/ Pour relever ces nouveaux défis, il nous faut la confiance des professionnels de santé et il faut nous appuyer sur les premiers résultats de la réforme. A/ J'entends bien les attentes, les impatiences parfois, les exigences aussi des professionnels de santé. - Je veux d'ailleurs leur dire combien ils doivent se méfier du silence des socialistes sur la pratique libérale, et s'inquiéter de certains de leurs projets comme le paiement par capitation. Entre les socialistes et nous, je sais où se situe la confiance des professionnels. Cette confiance ne nous condamne pas à l'immobilisme bien au contraire. C'est elle qui nous permet de progresser. Pour cela nous devons comprendre, entendre et respecter les professionnels de santé, respecter l'essence libérale de leur activité, respecter leur désir de moins de bureaucratie, de moins de paperasse, leur besoin de simplicité, de simplification, leur besoin de sécurité aussi, pour mieux se consacrer à leur pratique médicale, à leurs patients, à eux-mêmes et à leurs familles. Et il faut aussi le dire sans tabou, ce n'est pas seulement poser la question de leur rémunération, c'est accepter de les payer davantage en prenant en compte la qualité du travail fourni. Il faut d'ailleurs regarder le prix moyen des consultations en Europe, pour que notre vision sur ce sujet évolue, avant comme après 2007. - Tout ceci ne serait que déclaration d'intention si nous avions continué à connaître des déficits compris entre 12 et 16 milliards d'euros par an. Aujourd'hui les choses ont changé et elles continueront à changer. B/ Nous avons engagé depuis 2004, avec les professionnels de santé, une réforme fidèle aux valeurs de solidarité et de responsabilité de 1945, une réforme qui produit ses premiers résultats. Le Haut Conseil pour l'avenir de l'Assurance maladie le reconnaissait hier : les déficits sont en très net retrait, même s'ils demeurent importants. - Prenons quelques chiffres. 16 milliards d'euros de déficit en 2005 sans la réforme : en, fait, il a été de 8 Mds ; en 2006, il sera de 6 Mds et en 2007 il atteindra 4 Mds : il aura donc été divisé par 4 et ce, en moins de 3 ans. Le retour vers l'équilibre, fidèles en cela à notre feuille de route, nous permet de garantir l'avenir de notre Sécu, ce système où l'on cotise selon ses moyens, mais où l'on est soigné selon ses besoins, tout en investissant dans le système, comme je l'ai souligné. - C'est vrai, nous n'avons pas fait le choix de mesures spectaculaires ou brutales, nous avons misé sur l'évolution des mentalités, le changement des comportements et des pratiques car il n'est pas de meilleure réforme qu'une réforme structurelle, de long terme. - Bien sûr, elle ne produit pas ses effets en un jour, mais sur la durée ; tous les engagements qui ont été pris seront néanmoins tenus, et une véritable dynamique a été enclenchée. Les Français jouent d'ailleurs le jeu de la réforme : 40 millions d'entre eux ont choisi leur médecin traitant, ils choisissent davantage les génériques et font plus attention, apportant la preuve que la responsabilisation était le bon choix. - Ce cercle vertueux nous permet de prendre en charge de nouveaux actes - dès le mois prochain l'ostéodensitométrie sera remboursée. - Plus de responsabilité permet aussi plus de solidarité. Je ne prendrai qu'un exemple, l'accès à la complémentaire santé, pour celles et ceux qui étaient trop « riches » pour bénéficier de la CMU, mais pas assez « riches » pour se payer une complémentaire santé. Nous avons mis en place une aide, nous en avons amélioré les montants, et le Président de la République a souhaité aller encore au-delà. C'est un des défis majeurs du système de santé dans les années à venir de donner à chaque Français les moyens d'avoir une complémentaire santé. - Depuis 2004, la part du régime obligatoire n'a cessé d'augmenter ; le nouveau dialogue avec les organismes complémentaires ne cherche pas donc pas à faire moins rembourser l'assurance maladie, mais au contraire à mieux prendre en charge les dépenses de santé, car il n'y a que cela qui compte. * Mieux organiser est une chose, mais il nous faut aussi mieux gérer. - J'assume le fait d'avoir voulu renforcer la lutte contre les abus et les fraudes, qui sont intolérables dans notre système solidaire. - J'assume aussi le fait d'avoir fait passer les contrôles des arrêts de travail à 800 000 cette année, contre 450 000 en 2004. 15 % des arrêts de travail étaient injustifiés, et la baisse des indemnités journalières atteint plus de 3 % ces derniers mois, après des années de hausse constante. Ce sont des économies de l'ordre de 400 millions d'euros qui ont ainsi été réalisées en 2005. - La carte Vitale II, avec photo, personnalisée et plus sécurisée, va permettre une meilleure utilisation de cet outil qui est entré dans le quotidien des Français. - La CMU est un véritable droit, auquel nous sommes attachés et il n'est pas question que qui que ce soit entrave l'accès aux soins des titulaires de la CMU. Mais il n'est pas question non plus que puissent bénéficier de la CMU des personnes qui ont des revenus bien supérieurs au plafond. Voilà pourquoi il est normal de vérifier enfin les ressources des bénéficiaires. * Je suis persuadé qu'en nous attaquant avant tout aux dépenses inutiles, à ces 6 à 8 milliards d'euros par an estimés par l'assurance maladie et la Cour des Comptes, nous bénéficierons enfin d'une vraie lisibilité sur les besoins réels de financement de l'assurance maladie. C'est au bout de la réforme que nous aurons enfin cette opération vérité, et que nous pourrons clairement poser le débat du financement, étudier les avantages et les inconvénients de chaque formule, et prendre nos responsabilités. Certains préconisent une hausse des cotisations, de la CSG : ce sont les socialistes bien sûr, car c'est bien une idée ou plutôt un réflexe socialiste de vouloir face à un problème augmenter les charges et les impôts, comme si nous n'en avions pas assez. Ce manque d'imagination et de courage politique est leur marque de fabrique. Mais nous, nous voulons faire de vrais choix, fondés sur la responsabilisation de chacun. - Nous voulons aussi entrer dans une vision dynamique des dépenses de santé, en les considérant non plus seulement comme une charge : elle est aussi une chance. La santé est aussi un moteur de croissance et d'emploi, d'emplois durables comme par exemple ceux de la recherche, et l'on a vu des bassins d'emplois sinistrés trouver des débouchés grâce aux métiers de la santé. J'entends parfois les discours pessimistes sur notre système de santé. Je serai tenté de dire aux Cassandre ce qu'Alain nous transmet comme leçon : « le pessimisme est d'humeur, l'optimisme de volonté. » Alors soyons ambitieux pour la santé des Françaises et des Français et pour notre système de santé. Sur certains aspects de ce système, nous devons conserver notre excellence, ; sur les autres, nous devons rejoindre les meilleurs au monde. Voilà pourquoi le développement de la prévention est indispensable Face à un projet socialiste inexistant et étriqué en matière de santé, qui sera d'ailleurs dépassé par notre bilan dès 2007, nous devons à la fois donner confiance aux professionnels de santé et aux Français. L'UMP est et sera la seule force de propositions et d'idées nouvelles dans le débat autour et pour la santé. En restant fidèles aux valeurs de liberté et de responsabilité, nous saurons garantir aux Françaises et aux Français santé et solidarités. source http://www.u-m-p.org, le 28 juin 2006