Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, sur la continuité du service public dans les transports terrestres, Paris le 28 mars 2008.
Date: 2008-03-28
Orateur: Xavier Bertrand
Fonction: FRANCE. Ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité ; FRANCE. UMP, secrétaire général adjoint

Monsieur le Président de l'UTP, (Michel CORNIL), Mesdames, Messieurs les représentants des organisations syndicales, Mesdames, Messieurs, En faisant adopter la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs, le gouvernement a répondu à son engagement de pouvoir garantir aux usagers un service réduit mais prévisible en cas de grève. Pour y parvenir, nous avons placé les partenaires sociaux au coeur de la démarche en les invitant à poser, ensemble, les conditions du dialogue social et de la continuité du service public. Cette loi poursuit un objectif principal : favoriser le développement du dialogue social pour prévenir d'éventuels conflits collectifs du travail et mieux organiser le service et l'information fournis aux usagers. La loi a posé le principe d'une négociation obligatoire dans les entreprises de transport, qui devait aboutir à la signature d'un accord-cadre pour le 1er janvier 2008. Ainsi dans votre branche des transports urbains, un accord a été conclu le 3 décembre 2007 entre les employeurs et quatre organisations syndicales, la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC et l'UNSA. Cet accord s'applique aux 170 entreprises adhérentes de l'UTP, qui représentent plus de 42 000 salariés. Ce résultat est le fruit d'une négociation dont vous avez été les acteurs. Je voudrais souligner le sens de la concertation, l'esprit de responsabilité et le souci du dialogue social dont vous avez fait preuve à cette occasion. La loi sur le service minimum faisait le pari de la négociation. Ce pari, vous l'avez relevé, puisque dans votre branche il n'y a pas eu besoin de décret, et vous en avez même dépassé le cadre, puisque vous avez proposé plus que ce que la loi exigeait. Elle vous a donc servi de point de départ vers de nouvelles avancées. La loi prévoyait en effet un accord de branche sur la prévention des conflits : vous êtes allés au-delà : - en négociant également au niveau de la branche les principes de l'organisation du service en cas de conflit social, - en mettant en place un observatoire paritaire de la négociation collective et du dialogue social, - et en organisant le mode de financement du dialogue social dans votre branche. - Dans la même dynamique, l'UTP et la Fédération nationale des usagers des transports (FNAUT) ont également signé le 10 janvier une charte sur les bonnes pratiques en matière d'information des usagers. Aujourd'hui, nous sommes réunis pour entériner une des suites de cet accord : la création de l'Association de gestion du fonds du dialogue social dans le transport urbain de voyageurs (AGEFODIA-TU). L'AGEFODIA est en effet appelée à jouer un rôle exemplaire pour répartir entre les organisations syndicales représentatives les contributions venant des entreprises du secteur. A l'heure où le gouvernement continue de faire du dialogue social et syndical une priorité de son action, je tiens à saluer la mission qui est confiée à votre association. Gageons qu'elle saura poursuivre l'esprit positif qui a présidé à sa création, dans la continuité des échanges fructueux qui ont été menés jusqu'à aujourd'hui. J'y vois en outre le résultat d'une nouvelle forme de collaboration entre la loi et la négociation, dont témoignent les différentes séquences qui se sont succédé : . Premier acte : en 2004-2005, les négociations que vous avez entamées n'aboutissent pas, mais viennent enrichir le contenu de la loi lors de son élaboration. . Second acte : la loi d'août 2007 relance le dialogue social qui, emporté par sa dynamique, va plus loin que les objectifs posés par la loi. Ce premier accord sur le dialogue social dans les transports urbains, j'ai demandé au directeur général du travail de l'étendre à l'ensemble de la branche des transports urbains. Ceci sera fait dans les prochaines semaines. Cet accord de branche devra également être décliné dans les entreprises, pour respecter l'esprit de la loi qui valorisait les applications « sur-mesure ». Je sais que ces exigences sont en train d'être mises en oeuvre dans l'ensemble des réseaux. . S'ouvre alors devant nous un troisième acte, pour lequel votre action a valeur exploratoire à l'heure où se met en place une réflexion collective sur la représentativité et le financement des organisations syndicales. Le service minimum est aujourd'hui devenu une réalité pour nos concitoyens : c'est là une avancée du dialogue social, c'est également une garantie pour les libertés fondamentales de nos concitoyens, celle de se déplacer, celle de travailler, c'est aussi un progrès notable pour la continuité du service public. Un point d'équilibre a ainsi été établi, qui permet de respecter à la fois le droit d'expression des salariés et les droits des voyageurs. Je vous remercie. Source http://www.utp.fr, le 3 juin 2008