Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur- porte-parole du gouvernement, sur la décentralisation et le développement des territoires ruraux, Affieux (Corrèze) le 18 septembre 2004.
Date: 2004-09-18
Orateur: Jean-François Cope
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du gouvernement

Monsieur le Préfet, Monsieur le Président du Conseil Général, Monsieur le Vice-Président, Messieurs et Mesdames les élus, Monsieur le Maire, C'est pour moi un très grand plaisir de venir ici, à Affieux, découvrir votre commune et inaugurer la nouvelle mairie. J'en suis très heureux, à double titre : - en tant que Ministre délégué à l'Intérieur, je suis particulièrement attentif au développement de toutes les collectivités locales - en tant qu'élu local, je sais les défis que vous avez à relever et je mesure les difficultés rencontrées parfois, surtout pour des petites communes comme la vôtre. Et puis, bien sûr, c'est toujours un plaisir tout particulier de venir en terre corrézienne, chère à mon coeur comme à celle de tous les partisans de Jacques Chirac ! Je tiens tout d'abord à féliciter d'emblée la municipalité, pour l'ampleur du travail qu'elle a accompli. La courte promenade commencée place de l'église, et poursuivie jusqu'ici, m'a permis de mesurer l'excellent parti que vous avez su tirer des travaux mis en oeuvre : - l'Eglise d'abord, que j'ai pu visiter à l'occasion des journées du patrimoine, et dont la rénovation est une vraie réussite; - l'aménagement du bourg, en général, qui ne doit pas manquer de susciter l'enthousiasme des promeneurs, et la fierté des habitants d'Affieux - la mairie maintenant, dans cette ancienne école de la République, qui se modernise et s'agrandit. => Votre commune fait ainsi preuve de dynamisme, tout en restant fidèle à son histoire et à son patrimoine. Je sais aussi qu'Affieux a su garder ses habitants, et s'adapter face aux bouleversements profonds qu'ont connus nos campagnes depuis 20 ans. Ces efforts sont remarquables, et le rôle de l'Etat, c'est bien sûr d'accompagner ce mouvement et d'être à vos côtés. C'est dans cet esprit que l'Etat s'efforce aujourd'hui de mieux tenir compte des nouvelles spécificités du monde rural, et de définir une politique nationale cohérente en faveur de l'équilibre de nos territoires. C'est précisément ce but que nous avons poursuivi en engageant l'acte deux de la décentralisation, avec notamment la loi Libertés et responsabilités locales, adoptée cet été, ou la loi de développement des territoires ruraux sur laquelle nous comptons beaucoup. Aujourd'hui, nos objectifs sont clairement définis. Il s'agit : 1) de construire un Etat fort et solidaire des collectivités locales, 2) de réduire les inégalités entre les collectivités, 3) d'inventer la ruralité de demain. I. Construire un Etat fort et solidaire des collectivités locales Dans la France décentralisée, l'Etat doit être fort ; il se doit d'être le garant de la cohésion nationale et de l'équilibre des territoires, et de jouer pleinement son rôle de " facilitateur ". - Nous avons accentué notre effort et l'Etat veille à être partout, mobilisé pour tous, pour éradiquer toutes les formes de violence au quotidien : racket au sein des écoles, des cambriolages, ou encore des violences conjugales et familiales. Beaucoup reste à faire, et c'est pourquoi nous resterons vigilants et offensifs. - la meilleure garantie d'efficacité, c'est la bonne organisation de l'Etat et de ses services : *le redéploiement police-gendarmerie, retardé depuis des années, s'achèvera au début de l'année 2005. Dominique de Villepin a veillé que cette réforme s'accompagne, dans chaque cas, de moyens supplémentaires, ce qui permet à ce redéploiement de se passer au mieux. Un Etat fort, c'est aussi un Etat garant de l'égalité des chances et de l'équité territoriale. Cela passe par un double effort : * assurer partout la même qualité de service * maintenir des services publics de qualité sur l'ensemble de notre pays et tout particulièrement dans les zones les plus fragiles Le texte relatif au développement des territoires ruraux poursuit ce double objectif : - objectif d'équité territoriale tout d'abord : nous faisons clairement le choix d'une France rurale attractive. Une France où les nouveaux arrivants, quel que soit le territoire où ils habitent, puissent trouver la qualité de vie à laquelle ils aspirent, que ce soit en termes d'habitat, de liaisons routières, de services médicaux, d'accès aux nouvelles technologies. Une mesure comme le soutien à la rénovation des centres-bourgs va évidemment dans ce sens. Sur tout cela, nous sommes extrêmement mobilisés. - objectif de maintien des services publics : Je veux insister ce point qui me tient tout particulièrement à coeur et vous dire ma détermination : le monde rural a besoin de services publics efficaces, et tout doit être mis en oeuvre pour permettre ce maintien. Tout cela doit concourir à un meilleur développement économique des zones rurales, à une France plus équilibrée, où l'égalité des chances existe quelque soit le territoire où l'on se trouve. => Le Gouvernement de J-P Raffarin est ainsi déterminé à soutenir les différents secteurs d'activité des territoires ruraux et à donner au monde rural les ressources nécessaires à son dynamisme, à son attractivité, à sa vitalité. Ce soutien et cette attention portée au monde rural, elle est également au cur du grand mouvement de décentralisation lancé depuis maintenant deux ans par le Gouvernement de Jean-Pierre Raffarin. II. Une décentralisation qui bénéficiera aux territoires ruraux - Beaucoup s'interrogent sur la décentralisation. Je voudrais en résumer l'objectif en une phrase : il s'agit simplement de confier de nouvelles compétences, au plus près du terrain, pour plus d'efficacité, et pour un meilleur service rendu. C'est pourquoi nous avons choisi de transférer : - aux régions : la coordination du développement économique et la formation professionnelle - aux départements : l'action sociale et la gestion d'une grande partie du réseau des routes nationales - aux communes et intercommunalités : la gestion du logement social => Il s'agit donc d'une décentralisation équilibrée, qui laisse une large place à l'expérimentation et à l'innovation : c'est ce qu'il faut pour libérer les énergies et encourager les initiatives locales. Car nous savons bien, qu'ici en Corrèze, comme ailleurs en France, qu'il n'y a rien de pire que les décisions prises à Paris, et qui s'avèrent totalement déconnectées de la réalité du terrain ! Nous savons qu'il faut enfin faire confiance à nos territoires : c'est là qu'on trouve le dynamisme, la créativité, le pragmatisme. C'est cela dont la France a besoin. Et ma visite ici, dans votre ville qui a su s'adapter, se moderniser, me conforte dans cette idée. Mais tout cela n'est valable naturellement que si la décentralisation est financée correctement. Il n'était pas question pour nous de transférer des charges sans transférer les financements qui vont avec. => Toutes les garanties ont été apportées pour compenser, à l'euro près, les transferts de compétences. Il n'y aura pas de mauvaises surprises ! Autre garantie qui nous a semblé indispensable : celle d'une véritable péréquation, afin de réduire les inégalités entre les territoires. Plusieurs mesures sont prises en ce sens : * la réforme de la taxe professionnelle, qui fonde une partie importante des inégalités territoriales * l'ajout de 3 euros par hectare à la dotation forfaitaire versée à chaque commune, quel que soit le nombre d'habitants. Cela aidera les communes rurales qui comptent un faible nombre de contribuables. - D'autre part, nous voulons faire progresser de manière significative la dotation de solidarité rurale, en faveur des communes rurales démunies. III. Inventer la ruralité de demain Dans son discours d'Ussel, le Président Jacques Chirac s'était engagé à assurer un meilleur développement économique des territoires ruraux qui sont, pour reprendre son expression, "un facteur d'équilibre social et un lieu d'épanouissement". Première ambition : assurer la solidarité envers les campagnes les plus fragiles Deux grands objectifs, inscrits dans une logique de cohésion sociale et d'équité territoriale : - encourager le développement économique des territoires les plus défavorisés - assurer la solidarité nationale au profit des territoires les plus fragiles Parmi ces territoires fragiles, vulnérables, il y a d'abord et surtout notre monde agricole : - si l'Etat ne fait rien, nous aurons des campagnes sans paysans. Pas question pour le gouvernement de se résigner à une telle destinée - les nouvelles sociétés d'investissement pour le développement rural (SIDER) créées par ce texte permettront de soutenir l'installation de petites entreprises, notamment agricoles, dans les zones rurales. - Un autre témoignage de la fragilité du monde rural : les médecins. Le dernier recensement montre que les territoires ruraux gagnent des habitants (ou parviennent à stabiliser leur population, à l'instar d'Affieux). Pourtant, la présence médicale ne suit pas cette évolution. Il nous appartient donc d'anticiper ce qui pourrait conduire à un déficit de soins. Les collectivités vont notamment pouvoir favoriser et soutenir l'installation de médecins. Deuxième ambition : Accompagner le dynamisme des nouvelles campagnes Le Gouvernement est très attentif au développement des "nouvelles campagnes" et au potentiel formidable que représente ce phénomène: "les nouveaux ruraux", ou le "tourisme vert". Les nouveaux ruraux, qui quittent les villes pour venir s'installer à la campagne, sont de plus en plus nombreux. Mais leurs attentes sont contradictoires : - ils sont venus pour s'éloigner de la pollution des villes, et redécouvrir la nature. - ils veulent pouvoir bénéficier des mêmes qualités de service qu'en ville. (commerces, transports en commun, médecins, services publics...) A nous d'y travailler et d'apporter des réponses claires à ce sujet, en termes d'offres de logements, de présence médicale ou encore d'accès aux nouvelles technologies. Autre activité essentielle en milieu rurale : le tourisme vert, qui connaît un formidable essor depuis quinze ans. A nous de favoriser son développement. C'est dans cet esprit que nous proposons par exemple de renforcer l'accès des saisonniers, très impliqués dans le tourisme vert, à la formation professionnelle. 3ème ambition : encourager l'intercommunalité Là encore je sais que vous montrez l'exemple, avec la communauté de communes de Vézères-Monédières, qui rassemble, autour de Treignac, les 12 communes du canton. - S'agissant des territoires les plus fragiles, l'intercommunalité est sans doute l'une des réponses les plus efficaces pour préserver l'identité de certaines communes particulièrement vulnérables. - Il nous faut promouvoir une intercommunalité qui permette d'assurer des services publics de qualité et qui permette de conforter le développement économique et l'emploi. Conclusion Pour finir, je voudrais redire tout mon attachement à la revitalisation et à la préservation de notre France rurale, qui joue un rôle essentiel dans l'équilibre de notre pays. Je suis déterminé à rester un interlocuteur attentif et disponible sur tous ces sujets pour apporter des réponses concrètes, pour en finir avec ce sentiment d'abandon que connaissent depuis quelques années certaines zones rurales, et pour que la décentralisation et la réforme de la fiscalité locale qui l'accompagne puissent profiter pleinement à la France rurale. Nous avons besoin pour cela de relais efficaces sur le terrain. Et je sais que nous pouvons compter, Monsieur le maire, sur une commune comme la vôtre. (Source http://www.equipement.gouv.fr, le 2 novembre 2004)