Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur l'organisation des capacités militaires européennes, Paris le 16 juin 2000.
Date: 2000-06-16
Orateur: Alain Richard
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense

INTERVENANT Monsieur le ministre, sans votre soutien nous n'aurions pas pu réaliser la rencontre qui vient d'avoir lieu, des associations Eurodéfense sous cette forme et dans ce lieu. Sans votre présence parmi nous ce soir, il nous aurait manqué ce qui va constituer le couronnement de ces rencontres, c'est-à-dire d'entendre l'expression des vues du ministre français de la Défense, qui est en même temps l'un de ceux qui participent aujourd'hui à la définition des projets européens en matière de sécurité et de défense européenne. Nous vous remercions d'être parmi nous et nous sommes heureux de vous entendre. ALAIN RICHARD - MINISTRE DE LA DEFENSE Messieurs les ambassadeurs, Messieurs les officiers généraux, Mesdames Messieurs, c'est aussi pour moi un grand intérêt d'être parmi vous à la clôture de ces sixièmes rencontres Eurodéfense dont je mesure toute la richesse et toute l'utilité du travail que nous faisons et que vous avez engagé déjà depuis un bon moment. Cette satisfaction évidemment se double à la veille du début du prochain semestre d'un intérêt tout particulier pour les réflexions que vous avez menées hier et aujourd'hui, sur ce thème : quelle Europe de la Défense, et plus particulièrement cet après-midi à propos des capacités militaires européennes, thème qui est le centre de nos préoccupations et de l'énergie que nous voulons apporter, l'ensemble des autorités françaises au progrès de l'Europe de la Défense dans les six mois à venir. Cette Europe de la Défense n'est pas une idée nouvelle et votre rassemblement en est la meilleure illustration dans sa richesse collective. Mais depuis 18 mois, cette construction a connu une accélération significative. Le sommet franco-britannique à Saint-Malo en décembre 98, les conseils européens de Cologne en juin 99 et d'Helsinki en décembre l'année dernière. Tout cela s'est succédé sans que le rythme ne ralentisse et nous pouvons penser que le Conseil européen de FEIRA qui se réunit lundi sera dans le même élan. Dans le contexte stratégie d'après la guerre froide, l'enjeu pour les Européens n'est pas seulement en effet, d'être en mesure de contrer une menace globale, devenue lointaine, voire hypothétique et pour laquelle, l'Alliance Atlantique dans son article V demeure la référence. La sécurité de notre continent, sa stabilité passe aussi et surtout maintenant par notre aptitude à répondre aux crises complexes un peu hybrides et aux facteurs persistants d'instabilité en Europe et à sa périphérie. En outre, nous avons instauré une politique étrangère et de sécurité commune au sein de l'Union européenne et donc les quinze Etats-membres se sont eux-mêmes confrontés maintenant au besoin de soutenir, partout dans le monde, et notamment dans la zone de leurs intérêts principaux, cette politique étrangère et de sécurité d'une entité constituant la première puissance, économique mondiale. C'est pourquoi, pendant toute la décennie passée, notre pays a uvrer, patiemment, laborieusement parfois à la construction au sein de l'Alliance Atlantique, d'un pays européen et au sein de l'Union européenne sans concurrence, ni arrière pensée à la mise en place de capacités européennes, autonomes de gestion de crise. En 98, donc à la fin de l'année, Britanniques et Français avons formulé des propositions communes. Qu'est-ce qui l'a rendu possible ? A ce moment là la France montrait dans les Balkans sa capacité à agir en pleine coopération avec l'alliance, malgré son statut spécifique au sein de l'OTAN. De son côté, le Royaume-Uni qui avait traditionnellement été opposé à l'idée de défense européenne spécifique faisait un mouvement significatif, en acceptant le traitement des questions de défense au sein de l'Union européenne, c'est-à-dire de l'outil politique que nous nous étions donné. Cette double évolution a permis la déclaration de Saint-Malo, qui pour la première fois évoquait une capacité d'actions autonomes de l'Union européenne à gérer les crises, ouvrant la voie à de nouveaux progrès. L'engagement de nos autres partenaires, leur intérêt pour les propositions que nous leur soumettions a permis au Conseil européen de Cologne de donner le coup d'envoi véritable du chantier d'une politique européenne de sécurité et de défense. Les 15 et j'emploie souvent cette expression, les 15 se sont fixés l'objectif que l'Union européenne en tant que telle puisse intervenir avec ou sans recours aux moyens de l'Alliance pour défendre leurs intérêts communs de sécurité. Ils se sont engagés à s'en donner la capacité et à en présenter durablement la volonté. L'intervention armée au Kosovo a néanmoins rappelé la disproportion des moyens, notamment aériens et de reconnaissance et d'observation entre les Etats-Unis et les Européens. Mais je rappelle aussi souvent ce versant positif qui est parfois moins mentionné, le conflit a aussi montré la volonté commune des Européens de jouer pleinement leur rôle dans la sécurité de leur continent. Donc la prise de conscience de ce décalage entre une volonté politique avérée et des insuffisances substantielles, même si elles sont remédiables dans les moyens militaires a été je crois un moteur des nécessaires efforts communs pour améliorer ces outils de gestion des crises. Je note que cette prise de conscience, cette volonté sont des éléments nouveaux, prometteurs et j'insiste pour que les 15 s'en partagent le bénéfice et la paternité. Aussi les Etats, membres de l'Union se sont maintenant fixés des objectifs, cela a été l'ordre du jour du Conseil d'Helsinki pour accomplir ce que nous appelons dans notre jargon les missions de " Petersberg " c'est bien connu ici, dans la totalité de leur spectre, donc avec les moyens les plus élevés. L'objectif global, comme nous l'appelons en français, cela demande un certain effort d'accréditer le terme en français, puisque le terme britannique a quand même pris une certaine prééminence "lay legal"(ph) consiste à être en mesure en 2003 de déployer en 60 jours et pour une durée au moins égale à un an, une force de réaction, si besoin de l'importance d'un corps d'armée, soit pour la composante terrestre 510 à 60.000 hommes. Cette force a vocation à être autonome, c'est-à-dire à disposer de ses moyens de renseignement, de commandement, de contrôle et de sa logistique. L'objectif global vise aussi à disposer d'éléments aériens et navals dont les capacités soient en cohérence avec le niveau de force envisagé pour la composante terrestre. Les objectifs à Helsinki, les objectifs de capacité collective ont également été fixés. C'est la définition de moyens de commandement et de contrôle, de renseignement et de transport stratégique, offrant à l'Union son autonomie d'évaluation, de décision et de conduite d'action pour toute la gamme des missions de " Peterberg ". Capacité globale, d'un côté donc fournie par contribution nationale et capacité collective doivent dans notre esprit être traités avec la même volonté, avec la même détermination afin de disposer à la date dite, c'est-à-dire dans trois ans, d'un ensemble équilibré et fonctionnel. C'est dans la continuité des décisions d'Helsinki que va s'inscrire la conduite de l'Union européenne pendant notre semestre de présidence. Sur la base du mandat qui nous sera confié dans quelques jours à la fin de la présidence portugaise, au conseil de FEIRA, la France va se consacrer à la poursuite de la réalisation des objectifs de capacité c'est notre tâche essentielle. Notre souhait, donc, conformément au mandat qui, sauf grande surprise, devrait nous être délivré à FEIRA, et d'arriver à la fin 2000, au stade où chaque Etat-membre s'engagera précisément, formellement publiquement sur sa contribution aux objectifs de capacité. Il faut donc dans ces quelques mois, dans lesquels la malchance se place en plus des vacances, passer d'un objectif politique global, affirmé et maintenant bien accepté part toutes nos opinions démocratiques, à l'évaluation militaire précise des besoins, sur la base de laquelle, chaque Etat déterminera sa participation à l'effort collectif et à partir de laquelle, il y a aussi cet aspect moins souriant, nous identifierons ensemble les lacunes et les moyens d'y remédier. Le maître d'uvre de ce travail, c'est l'organe militaire, intérimaire de l'Union, assisté d'experts venus des capitales. Les chefs d'Etats majors des 15 réunis pour la première fois d'ailleurs dans l'histoire européenne le 11 mai. Ce sont au cours d'un assez long séminaire accordé sur la méthodologie, ainsi que sur les scénarios d'emploi des capacités militaires européennes. Je n'oublie pas de dire qu'ils l'on fait avec le plein assentiment de leurs autorités politiques. Le Conseil européen de FEIRA doit entériner les progrès réalisés, nous l'avons vérifié au Conseil Affaires générales qui s'est tenu en début de semaine. Nous sommes maintenant très près de l'identification des besoins et tout ceci a été fait, je crois qu'il faut le souligner, parmi les hommes et les femmes d'expériences qui sont ici, je crois que c'est peu utile de le commenter. Tout ceci s'est fait à un rythme très rapide, par rapport à ce à quoi l'Union européenne nous a habitués, et ce, dans un domaine où la souveraineté des états est pourtant directement en jeu. Donc cette phase d'engagement sur les capacités sera l'enjeu majeur de ce semestre de présidence. Pendant cette période nous allons être face à l'épreuve de vérité conduisant les 15 à mettre leurs engagements, formels et publics en adéquation avec les objectifs qu'ils se sont assignés à Helsinki. La phase d'engagement des Etats-membres devrait aboutir à ce que nous appelons une conférence d'engagement de capacité, en novembre qui sera avalisée par un Conseil Affaires générales élargi au ministre de la Défense, suivant la coutume que nous avons adoptée depuis l'année dernière. Là encore, il s'agira de faire preuve d'imagination et de volontarisme. Imagination pour rechercher à 15, les échéances, la nature, les aménagements éventuels, le suivi des engagements, tout en prenant en compte la spécificité de chacun des quinze contributeurs. Volontarisme aussi pour que chaque gouvernement soit convaincu et puisse convaincre son Parlement et son opinion publique de la nécessité de tirer en national, les conséquences rigoureuses des engagements pris sur le plan européen. Durant ces travaux nous allons nous concerter avec l'Alliance bien sûr. L'Union européenne conservera la maîtrise de sa démarche capacitaire, puisqu'il s'agit pour l'Union de mettre en place les fondations de son propre système d'évaluation et de suivi des capacités européennes. Par ailleurs nous savons, spécialement nous Français, que tous les Etats-membres de l'Union ne sont pas tous membres de l'organisation militaire intégrée de l'Alliance. Que la démarche européenne est clairement inter-gouvernementale, c'est pour cela que nous n'employons jamais le terme de communautaire. Et que l'Union européenne a intérêt à développer dès le départ ses conceptions originales, en matière d'emploi de la force armée pour la réalisation des missions qu'elle s'est fixée dans son environnement stratégique. A l'inverse, la définition par le Conseil européen d'objectifs de capacité ne conduit pas à transférer vers Bruxelles, la détermination de nos capacités d'intervention en gestion des crises. La programmation militaire restera de compétence nationale. La définition d'objectifs conjoints de capacité n'implique pas davantage la constitution d'une armée européenne. Nous avons, pour beaucoup, retenu l'expérience un peu funeste de la CED. La règle restera donc à l'Union européenne comme elle est en vigueur à l'OTAN, la libre décision nationale de participer ou non à une opération et de fixer pour chaque nation, la nature et le niveau de son engagement. La France, outre la préservation de ce cadre inter-gouvernemental de décisions et d'actions est aussi attachée au développement des capacités autonomes de gestion des crises. Il s'agit pour l'Union, d'être effectivement capable en permanence d'intervenir, sans devoir recourir aux moyens de l'alliance. L'objectif est à la fois de pouvoir répondre à des situations où les moyens et les capacités ne seraient pas disponibles ou pas adaptés et d'autre part des moyens de développer des moyens, qui comme le corps européen peuvent être mis à la disposition de l'OTAN, et donc contribuer à l'amélioration des capacités globales de l'alliance. Bien sûr, en cas d'engagement de ces capacités, il faudra inviter les Européens, non-membres de l'Union qui le souhaitent et ils ont fait savoir avec insistance qu'ils le souhaitaient, à présenter des contributions additionnelles, comme les 15 l'ont souhaité à Helsinki. L'intérêt que nos voisins européens portent à l'amélioration de ces capacités militaires des 15, loin de nous poser problème est une opportunité et d'ailleurs est généralement la confirmation de leur volonté de coopération politique, voir d'aller plus loin, d'entrer dans l'Union européenne. Les efforts que nous réaliserons ont tous le même objectif, la sécurité du Continent européen au sens large. Mais ces voisins et amis, dont la grande majorité a vocation par sa propre majorité à nous rejoindre dans l'Union européenne ne sont pas engagé dans les mêmes termes que nous par l'objectif d'Helsinki. C'est donc bien aux 15 de prendre les mesures entre eux pour satisfaire le besoin qu'ils ont identifié collectivement. Dans les domaines cruciaux, comme l'acquisition et l'analyse du renseignement, la planification pré-décisionnelle, la projection des forces, les moyens européens pris collectivement, nous n'avons pas fini le travail d'analyse, mais nous en pressentons tout de même les grands traits, les moyens européens rendent insuffisants pour que l'on puisse envisager dès l'an prochain, être en mesure d'assurer, d'accomplir la totalité des missions de Petesberg, il faudra recourir aux moyens de l'alliance. Les 15 se sont fixés à Helsinki des objectifs de capacité, en matière d'évaluation de transport stratégique, de commandement et de contrôle. Si nous voulons à la fin de cette année, confirmer ces ambitions et trouver les moyens effectifs de les atteindre, il nous faudra prolonger cette démarche, mettre en commun des capacités en vue de maximiser l'efficacité collective. C'est ainsi qu'afin de renforcer les capacités de prise de décisions, les Etats volontaires au sein de l'Union pourraient mobiliser tout le spectre de leurs moyens de surveillance et d'alerte, depuis les drones jusqu'aux moyens spatiaux. C'est le sens de la proposition franco-allemande de Mayence la semaine dernière, de commencer à organiser la base d'une capacité européenne d'observation satellisation. Les évaluations en résultant pourraient être mises en commun. En ce qui concerne les capacités européennes de planification opérationnelles, autre besoin vital en matière de commandement et de contrôle, la France et le Royaume-Uni ont l'année dernière, publiquement annoncé leur volonté d'autoriser l'utilisation de leurs Etats-majors interarmée nationaux par l'Union européenne et la possibilité, l'ouverture pour accueillir des militaires d'autres Etats-membres dans ses structures. L'Allemagne est je crois en réflexion maintenant très concrète pour se doter d'une structure équivalente d'Etat-major interarmée. De son côté, le corps européen, première grande structure multinationale de conduite d'opérations démontre depuis deux mois maintenant, sa capacité à constituer le noyau d'Etat-major d'une force terrestre en situation d'action réelle. Nous devons aussi progresser entre les Etats-membres concernés, vers l'amélioration de nos capacités de transports stratégiques. Nous avions convenu avec nos partenaires allemands, lors du précédent sommet en décembre de proposer la création d'un commandement européen du transport aérien militaire. Peu de temps après, nous avons lancé avec nos amis Néerlandais, une démarche aboutissant à la création d'une cellule européenne de coordination du transport maritime stratégique. Ces initiatives maintenant donnent lieu à des études pratiques entre Européens, permettant un usage commun et coordonné de l'ensemble de nos moyens de projection. A cet égard les toutes récentes décisions de nos partenaires à Londres et à Berlin de se doter comme nous de l'avion de transport futur proposé par AIRBUS sont des promesses de meilleure rentabilisation de nos moyens. Pour autant, il nous faut aussi améliorer l'orientation et sans doute accroître l'effort de défense. Nos principaux partenaires se sont lancés comme nous-mêmes, dans des processus de réévaluation, de mise en place de leur effort de défense. Le royaume Uni a mené à partir de 97 sa Stratégique Défense Review. En Allemagne, le Gouvernement fédéral mène ces semaines-ci, sur la base des travaux qui viennent d'être rendus par la Commission Von VANSEIKER(ph) une réflexion sur l'adaptation de ses forces armées. D'autres partenaires comme l'Italie et l'Espagne ont également entrepris de mettre l'accent sur la plus grande flexibilité d'emploi de leurs forces armées et ont compris et assument la nécessité de préserver, de consolider un certain niveau d'efforts financiers de défense. Je souhaite rendre hommage ici, à ces processus d'adaptation et de rénovation, courageux, profonds et je crois pleinement adaptés au nouveau contexte stratégique. Il reste objectif, indéniable, que les traditions historiques de nos 15 nationaux n'ont pas façonné de la même manière l'esprit de défense. Que tous nos partenaires n'ont pas la même sensibilité sur ces questions. C'est pourquoi, il serait sans doute souhaitable d'instaurer, en matière d'efforts militaires, sinon des critères de convergence, du moins ce que j'appelle des indicateurs de cohérence, permettant de définir, en plus des niveaux quantitatifs, d'effectifs humains et d'équipement, des niveaux qualitatifs de préparation et d'inter-opérabilité. Satisfaire ces indicateurs peut entraîner des efforts budgétaires, mais ce sont les objectifs de moyens, les objectifs de capacité qui sont premiers. Et je crois qu'on peut avoir confiance dans le fait que ces capacités européennes plus crédibles pourront faire naître un plus grand sens de nos responsabilités internationales, entre Européens et que ces responsabilités plus grandes impliqueront davantage les citoyens européens dans les affaires politico-militaires de leur continent. Et l'attitude de la majorité de l'opinion publique européenne, dans les crises successives en ex-Yougoslavie démontre sur ce point que l'espoir est justifié. Les leçons du Kosovo sont en tout cas suffisamment claires, il n'y aura pas de dividendes d'Helsinki, même si des rationalisations (coupure de son ) sont possibles à long terme. Pour l'instant, si on veut garantir la complémentarité et la cohérence des contributions nationales dans les opérations qui seront nécessaires, nous devrons consentir des efforts significatifs en matière de défense et c'est à partir de ces efforts que nous pourrons maximiser nos capacités d'action, notre influence internationale et notre sécurité commune. Enfin je voudrais en terminant, souligner l'importance pour les Européens de maintenir une base industrielle et technologique de haut niveau. Les Européens ne doivent pas en effet accepter de voir le fossé technologique avec les Etats-Unis, car il existe, se transformer en un fossé en matière de capacité militaire. Les 15 doivent demeurer attentifs à la qualité et à l'intensité de leur effort de recherches et de développements. Des restructurations industrielles de grande ampleur ont déjà eu lieu, dans les secteurs de l'aéronautique, de l'électronique de Défense, largement à l'initiative des industriels eux-mêmes. Néanmoins, ce secteur industriel rénové et très largement internationalisé n'atteindra son plein potentiel que si les Européens, le gouvernement européen décide d'acquérir leurs équipements de manière harmonisée et avec le souci de les adapter aux évolutions futures. Ces enjeux sont étroitement liés à la nécessité de développer une culture européenne de sécurité et de défense, comme la France et l'Allemagne l'ont souligné lors de notre récent sommet. Je crois qu'une rencontre comme celle que vous tenez hier et aujourd'hui y contribue activement. Les objectifs que les Européens se sont fixés sont à leur portée, ils dépendent de leur volonté politique aujourd'hui et dans les années à venir. Si la France réalise les objectifs qu'elle croit raisonnables pour le Conseil européen de Nice, à la fin de l'année, le cycle de mise en place et de lancement sera achevé. S'ouvrira alors une autre période décisive, au cours de laquelle notre construction prendra toute sa dimension au gré de la capacité de chacune des nations à tenir ses engagements. Et de l'Union européenne à démontrer sur le terrain, la crédibilité de sa politique de défense commune. Il est de la responsabilité de l'Europe de se donner les moyens de faire face à l'instabilité du monde qui l'entoure, afin plus que jamais de se poser en garante de la paix et de la sécurité. Objectif-valeur que l'idéal européen porte en lui depuis un demi-siècle. Je vous remercie de votre attention INTERVENANT Merci beaucoup monsieur le Ministre de l'exposé que vous venez de nous faire, je comprends que vous acceptez de répondre à quelques questions dans les minutes qui viennent. Je donnerai la priorité, si vous le permettez à ceux qui sont nos hôtes à Paris, c'est-à-dire aux représentants des associations Eurodéfense que nous recevons en ce moment. QUESTION Comment jugez-vous ces initiatives JUPPE/TOUBON et monsieur FISCHER avant et quelle influence dans les prochaines dix années, pourraient avoir des initiatives de ce genre, pour la défense européenne ? ALAIN RICHARD Comme citoyen et comme militant politique, je ne peux que me satisfaire de voir que la volonté qui est latente, dans la plupart de nos démocraties, de poursuivre, d'amplifier la construction politique de l'Europe s'exprime à nouveau et s'exprime au niveau de dirigeants politiques dans chacune de nos nations parmi les plus reconnues. Maintenant quant à notre processus à nous, la construction européenne, elle consiste à supposer une partie du problème résolu, à chaque étape, mais pas tout le problème, sinon cela fait la CED. Et donc je crois que nous devons rester, quelles que soient nos inspirations personnelles ou nos préférences, pour certains très proches du fédéralisme, nous devons rester dans la démarche inter-gouvernementale. Ce n'est pas demain matin qu'une autorité supranationale décidera de l'emploi de nos forces dans une opération même d'une légitimité complètement reconnue par les Européens, ce n'est pas demain matin, cela peut être dans quinze ans ou vingt ans, je ne sais pas. Mais nous avons souffert pendant trois décennies des obstacles politiques immédiats, obstacles de premier degré à la réalisation d'une première convergence de nos capacités de défense. Nous venons, parce qu'il y avait des circonstances favorables, parce que des obstacles historiques étaient levés, parce qu'aussi, il y avait dans la profondeur de nos opinions un complexe, un cocktail j'allais dire d'éléments positifs et négatifs. La réussite de l'Euro par exemple sur laquelle on s'était beaucoup interrogé et puis qui a démontré son évidence. Mais aussi des facteurs négatifs, comme l'insatisfaction collective pour prendre un mot faible, que nous avions éprouvé dans la première phase de la crise bosniaque. Donc il y a eu un ensemble de motivations qui ont conduit les Européens à souhaiter franchir une étape en matière de moyens de défense. Je crois qu'il serait aujourd'hui aventureux, qu'il serait imprudent d'imaginer de changer de pied et de passer à un niveau supra-national, les prises de décision en matière de défense. Je crois que ce qui est en train de se faire, ces semaines-ci, lorsque nos représentants militaires, qui avaient fait des habitudes de coopération des habitudes de travail sur des objets très concrets, se mettent autour de la table pour définir ensemble, comment structurer une force majeure, c'est un élan que l'on ne doit pas arrêter et il va falloir quelques années, pour que cet état d'esprit, de volonté, de mise en commun de moyens s'enracine, à la fois dans nos habitudes, dans les habitudes de nos institutions et dans nos opinions publiques. Si pendant ce temps là, comme nous sommes nombreux à l'espérer, la construction purement politique de l'Europe franchit une nouvelle étape et si nos habitudes de vieille démocratie procédurière éprise de débats et amoureuse de leurs propres critiques nous permettent de transcrire ces progrès politiques dans des textes applicables sans des délais effrayants. Puisque nous savons, on en parle aujourd'hui très concrètement, si mon collègue Hubert VEDRINE et si mon collègue Pierre MOSCOVICI ajoutaient un chapitre, ajoutaient un sujet à la conférence intergouvernementale, combien de mois supplémentaires cela rajoute t-il à l'espérance d'une décision ? On est en train de finir, j'espère qu'à FEIRA les choses vont bien marcher, la discussion de savoir si une éventuelle révision, une éventuelle amélioration du traité sur quelques lignes serait ou non nécessaire pour passer à la phase opérationnelle des outils des instances communes en matière de défense. Si on prenait l'option que je regretterai de dire, que c'est un préalable, eh bien cela veut dire que l'on s'achète deux ans d'attente, avant de passer à la phase opérationnelle. Donc il y a aussi cet élément là, c'est qu'indépendamment du temps qu'il faut pour que des idées politiques, plus avancées en matière d'intégration européenne l'emporte, ensuite pour les mettre en texte il y a encore d'autres délais. Donc je crois vraiment qu'il faut que les démarches soient parallèles et que nous ne devons pas nous laisser aujourd'hui emporter par l'enthousiasme, détourné de la construction patiente et négociée, purement coopérative de l'Europe de la défense. QUESTION Question en anglais ALAIN RICHARD Oui, cette question, on commence à y être bien habitué, ce que j'espère c'est que l'on perfectionne progressivement, que l'on polit progressivement la précision de la réponse. D'abord permettez-moi de rappeler de manière très " Maturfact "(ph) que les outils communs au sein de l'alliance sont très peu nombreux. Donc n'avons pas grand chose à dupliquer, le seul outil commun qui existe aujourd'hui au sein de l'alliance, ce sont les " Awax "(ph) tout le reste, absolument tout le reste au sein de l'alliance est constitué d'apports nationaux. Des nations membres de l'alliance et membres de l'Union, de plusieurs nations européennes non-membres de l'Union et de nos amis Canadiens et Américains. Donc la question de la duplication, moi je la vois au contraire, plutôt, enfin pour l'essentiel des sujets sur lesquels nous avons des améliorations de capacité à développer, comme une question de la convergence. De la première minute, juste après le sommet de Washington nous avons commencé à travailler, pratiquement sur la " DCA ",sur l'initiative de capacité de défense au sein de l'alliance, je me suis dit, mais cela paraît évident que c'est le même travail. C'est le même travail que celui du développement des capacités européennes. C'est-à-dire que ceux qui vont travailler seront les mêmes, ceux qui vont les commander, seront les mêmes et naturellement les mêmes moyens, les mêmes outils seront utilisables de façon duale dans les deux constructions politiques, suivant le choix politique des nations qui y font les décisions. Alors il y a sans doute des limites ponctuelles à ce raisonnement. L'une en particulier, qui n'est pas sans intérêt me semble t-il, c'est la question des moyens collectifs de commandement. L'objectif que nous nous fixons aujourd'hui, d'avoir une capacité de commandement du niveau d'un corps d'armée pour une durée d'un an signifie qu'il faut en plus de l'ARC, premier commandement d'une force de réaction rapide du niveau d'un corps d'armée, en plus de l'Eurocorps, qui a une nature mixte, qui peut servir au sein de l'alliance, c'était l'accord politique de ses contributeurs dès le départ, et il est en train de le faire pratiquement aujourd'hui. Il faut certainement imaginer la constitution d'au moins une troisième structure de commandement, de même ampleur. Il m'a semblé entendre à la réunion du Conseil Affaires générales la semaine dernière, enfin au début de cette semaine du moins, que nos amis italiens évoquaient entre nous, de façon concrète une question de prendre une initiative à cet égard. C'est un sujet de réflexion qui est aujourd'hui très amplement ouvert entre Européens, donc là, il peut y avoir la question de savoir si une troisième structure de commandement correspondant au théâtre européen, d'une force de réaction rapide se situe au sein de l'alliance ou se situe sur un plan multinational entre Européens, mais évidemment compatible avec l'alliance. Donc même dans ce cas là, une structure qui ne serait pas au sein de l'alliance, ne serait pas une duplication, parce que comme le fait l'Eurocorps aujourd'hui, elle pourrait travailler au sein de l'alliance. En revanche, il y a une question qui est je crois légitime et raisonnable d'évoquer entre Européens, c'est le niveau de recours qu'on veut avoir à des capacités non pas de l'alliance, mais à des capacités nationales américaines. Sur la question des satellites d'observation, il n'y a pas de satellites de l'alliance et j'ai beaucoup de raisons de penser, connaissant, les habitudes de travail de nos amis américains en matière de sécurité nationale que ce n'est pas immédiatement qu'on pourrait imaginer que des moyens d'observations spatiales américains soient transférés à l'alliance en tant que telle. Donc la question sur laquelle nous réfléchissons maintenant à la suite de l'initiative allemande récente de développer un système de satellite-radar, c'est de savoir quelle structure et quel niveau d'ambition on peut donner à un système européen d'observation spatial. Mais s'il se développe, il ne fera pas duplication avec un système " otanien " il fera autre chose qu'un système américain. C'est au fond, le même type de projet que poursuivent les Japonais qui ne sont pas réputés pour être un allié particulièrement rétif. QUESTION Monsieur le ministre, cet après-midi on a discuté un peu sur le sujet qu'Eurodéfense a déjà mentionné dans le passé, c'est de la possibilité d'un livre blanc. Et j'aimerais vous demander si, vous pensez que le moment pourrait être venu pour écrire un tel livre blanc, peut-être pour expliquer un peu vos critères de cohérence. Mais surtout aussi pour expliquer les liens entre les capacités que vous venez d'esquisser et le but, à quoi cela sert ? Parce que surtout pour notre opinion publique, il me paraît essentiel qu'ils aient une impression plus claire sur les tâches immédiates et lointaines que ces capacités pourraient être appelées de poursuivre. ALAIN RICHARD Je partage cette problématique, pour la raison que vous avez dite, c'est-à-dire qu'il faut que les fins et les ambitions de défense et de sécurité des Européens soient perceptibles aux Européens, aux citoyens et soient débattus par eux. Alors comment monter les marches ? Vous comprenez si Jean MONNET avait expliqué en 47 ou 48, le marché unique complètement réalisé, la demi-douzaine de grandes politiques structurelles et la monnaie unique, on l'aurait jeté par la fenêtre, il s'y est pris autrement. Sur le livre blanc, il y a aussi cet effet de choc auquel il faut s'attendre, donc il faut passer par un livret blanc, peut-être même commencer par un fascicule blanc. Concrètement, il existe, c'est les trois scénarios. Les trois scénarios qui avaient été moulinés, passez-moi l'expression au sein de l'UEO, en accord avec l'alliance, au cours des deux ou trois dernières années, même un peu plus que cela. Quand on a voulu se mettre devant la feuille blanche, en disant, eh bien alors, nos fameuses capacités européennes, comment est-ce qu'on les construit ? Il fallait bien partir d'hypothèses d'emploi un peu rationalisées, un peu étayées. On s'est vite rendu compte que si l'on repartait de zéro, en disant, imaginons des scénarios, les délais pour prendre les décisions changeaient d'épaisseur. Je me suis dit, mais attendez on a nos scénarios, à qui posent-ils problème ? On les a réexaminés, réévalués, on s'est dit, mais comme première base de travail commun ils vont très bien. Et donc on a fait vérifier, après un travail politico-militaire supplémentaire par le Comité militaire, enfin par l'organe militaire intérimaire que l'on pouvait valablement prendre ces trois scénarios, comme premières hypothèses d'emploi. Et donc c'est sur cette base là que l'on va travailler, nous avons pris un accord politique sur cette base. C'est du travail de construction progressive et par itération, quant on aura fini, j'espère à la fin de cette année, il y aura un premier sujet d'insatisfaction ou de choses à compléter que j'ai mentionné tout à l'heure, c'est les capacités qui manquent. Mais symétriquement il y en a un deuxième qui est de se dire : est-ce qu'avec nos trois scénarios qui sont un peu datés déjà et qui sont un peu limitatifs, est-ce qu'avec ça nous avons fait le tour des objectifs, y compris avec leur explicitation politique, d'une défense européenne ? La réponse est non et donc il va falloir revenir sur ce débat. Et ce qui me paraît souhaitable, nous en France, nous en aurons sans doute l'opportunité, puisque nous allons nous mettre au travail et commencer à ouvrir le débat public sur notre prochaine loi de programmation. Mais je pense que chacun avec ses outils et avec ses méthodes démocratiques, nous allons devoir en parler publiquement et en parler dans un dialogue public, comme celui que nous tenons aujourd'hui et probablement, y compris dans les cercles les plus officiels. C'est-à-dire au sein de notre exécutif et devant nos Parlements. Mais nous n'avons pas besoin si vous voulez de conclure et d'achever en quelque sorte, un document à caractère définitif et s'imposant à tous, pour avancer dans les phases qui sont devant nous. Nous pouvons garder une placidité quant aux objectifs d'emploi de nos forces puisque nous gardons et c'est pour cela que nous y tenons tant, nos amis britanniques et nous-mêmes, nous gardons le talisman du caractère intergouvernemental de l'action. Moi l'exemple que je cite toujours, il n'est pas au sein de l'Union européenne, il est au sein de l'alliance, c'est le comportement de nos amis grecs l'année dernière pendant l'affaire du Kosovo. Ils étaient en désaccord, et avec des motifs parfaitement légitimes du point de vue de leur perception nationale à être en désaccord avec l'action collective que l'on menait au Kosovo. Ils ont choisi de ne pas s'y opposer, ils ont donné une parfaite démonstration qu'il n'y a pas besoin d'écrire dans les textes, le système de l'abstention constructive pour qu'il puisse effectivement marcher. C'est un raisonnement de bon sens et de bonne foi. Donc face à des crises sur lesquelles nous n'aurions pas nécessairement, exactement les mêmes volontés, les mêmes choix d'action, les européens à travers tout ce travail de préparation, de capacité commune, et à travers toute l'accoutumance ou raisonnement commun, politique militaire qu'ils vont se donner dans le système du comité politique et de sécurité auront je crois, une marge de flexibilité pour laisser agir les Etats volontaires, y compris avec un appui de moyens fournis par les autres Etats, comme cela a été le cas des grecs, on a utilisé Salonique avec une grande intensité et avec le soutien direct des forces de sécurité grecques pendant toute l'opération du Kosovo, alors qu'il peut y avoir des nuances politiques. Donc je souligne que le livre blanc, si vous voulez, c'est une construction, pardonnez-moi, un peu de jardin à la française. Dans mon esprit cela n'a rien d'une critique, mais cela démontre une ambition de plénitude qui est pour moi, plutôt l'achèvement du processus que sa condition initiale. Je crois que c'est d'ailleurs le troisième centenaire de la mort de LE NOTRE cette année. QUESTION Monsieur le ministre permettez-moi d'abord de vous féliciter par votre intervention, comme nos amis les Américains disent, vous avez été "short sharp to the point ".Et permettez-moi maintenant de vous poser une question, vous avez dit que vous alliez essayer pendant la présidence de la France d'achever ou de développer les décisions prises à Helsinki. Nous avons 6 mois, qui sont presque 5 mois, car il y a les vacances ALAIN RICHARD C'est même la fourchette haute. QUESTION Oui, est-ce que vous croyez que cela pourrait aboutir à quelque chose à la fin de novembre ? ALAIN RICHARD Je crois que oui, parce que c'est un travail d'affinage progressif. Si nous voulons faire une planification très détaillée et statuer sur l'ensemble de toutes les déficiences ponctuelles de force ou de capacité de tout le projet de la force de réaction rapide, à ce moment là, nous rencontrerions si vous voulez l'obstacle du perfectionnisme et nous commettrions des erreurs. La méthode que j'envisage de proposer à nos collègues, parce que je constate la volonté politique d'avancer, donc il faut servir cette volonté et ne pas lui multiplier les obstacles. Je pense qu'il faut que l'on se dise, l'objectif final, c'est 2003, comment pouvons-nous avancer le mieux pour avoir posé les fondations et avoir réussi notre édifice en 2003 ? Il me semble qu'il est mieux qu'on ait fait la première définition de la composition de la force avec ces éléments navals et aériens, ce qui n'est pas le plus simple, en termes relativement généraux et avoir constaté, après des débats et des allers et retours, les volontés de contribution des différentes nations pour pouvoir travailler avec plus de temps. Laisser du travail pour nos amis qui vont prendre la présidence ensuite aux différents perfectionnements. Je prends un exemple, dans une force plus modeste l'Eurofor, l'Euromafor du moins. On a ensemble la volonté avec les pays amis et partenaires de l'Euromafor de constituer un Etat permanent de l'Euromafor, on a décidé de ça, au mois de février de cette année, si je me rappelle bien. Eh bien il va nous falloir plusieurs mois pour constituer les éléments de cet Etat-major, on a fait la définition des capacités manquantes, et puis les quatre nations sont en train de se partager les efforts pour fournir la base de cet Etat-major permanent. En plus grand, ce que nous allons devoir faire, à partir de la fin de cette année, ce sera ça. Mais si en novembre, et puis ensuite avec l'autorité des chefs d'Etat et de gouvernement en décembre, nous avons constaté qu'à 85 ou 90 ou 95 %, l'objectif global est atteint parce que les 15 nations en ont démontré la volonté, après, on est dans du travail de perfectionnement technique qui ne peut plus s'arrêter. Alors que si on a mis tellement de conditions de détails pour notamment valider, alors est-ce qu'un régiment de transmission fourni par nos amis espagnols est équivalent à un régime de transmission fourni par la Grande-Bretagne ? Et si on s'engage dans une querelle d'experts pour savoir s'il faut ajouter quelque chose au régiment britannique pour faire l'équivalent du régiment espagnol ou le contraire, alors là, on est sûr de ne pas arriver à une décision politique en novembre. Donc c'est là que je mets la priorité, en disant, ayons des engagements politiques crédibles et laissons ensuite l'organe militaire intérimaire qui j'espère d'ici là sera devenu comité militaire faire le travail de validation du niveau technique et d'interopérabilité des capacités. Et j'ajoute que ce travail de validation doit être fait avec les mêmes critères que ceux de l'alliance. Pour la raison que je disais en répondant à notre interlocuteur britannique tout à l'heure, c'est-à-dire que si vous voulons que les contributions apportées par les nations ne soient pas exagérément coûteuses et n'entraînent pas de discordance entre nos contributions à l'alliance et celles à l'Union européenne, il faut évidemment que les critères de valeur opérationnelle soient les mêmes. Et en plus pour ceux d'entre nous qui sommes disons les plus attachés à la capacité autonome de l'Europe cela offre la garantie que nous nous engagerons en aucune circonstance dans une définition de force à deux vitesses. QUESTION Monsieur le ministre pour créer des capacités anciennes il faut des moyens, et si je me rappelle bien, dans les journaux allemands, cela fait déjà quelques semaines où moi-même, j'ai lu que vous aviez proposé à vos collègues européens de faire des économies de 2 % du produit national pour les dépenser pour les nécessités de la défense et de la sécurité. Est-ce que c'est vrai, première question et le cas échéant, quelle réponse vous avez eue ? ALAIN RICHARD La réponse à la première question est non, pour une raison simple, j'ai fait un peu de finance publique avant. Je ne crois pas que le critère le plus opératoire sur le plan financier soit le pourcentage global du produit intérieur brut consacré à la défense. S'il doit y avoir un critère financier déterminant, c'est le pourcentage des dépenses affectées au procuriens(ph) aux acquisitions et à ce moment là, il est beaucoup plus faible. Alors j'ai évoqué et c'est une vue purement personnelle et imprudente, le chiffre de 0,7 % du PIB en acquisition, il est très discutable, c'est purement du doigt mouillé et je pense qu'il est assez représentatif d'une réelle capacité de modernisation et de maintien à un niveau technique, crédible pour acquérir la supériorité militaire dans le cadre d'ambitions 2002, dans le cadre spatial d'ambitions militaires qui sont celles des Européens. J'indique toujours quand nous évoquons ce sujet là, que la comparaison avec les Etats-Unis n'est pas pertinente, parce que les Etats-Unis ont une extension géographique de leurs ambitions de défense, qui est celle du monde. Que c'est souhaité par un très grand nombre de leurs partenaires et que la situation équilibre peu multi-polaire du monde aujourd'hui conduit à cela. Alors que les Européens ont en tout cas, en commun, seulement une ambition de sécurité régionale. Donc les critères de puissance et de niveau d'équipement ne sont pas les mêmes. Mais je pense qu'il serait là encore préjudiciable de mettre en préalable cette question de l'effort financier conjoint parce que nous avons déjà des possibilités d'atteindre une grande partie de nos objectifs avec les moyens financiers qui sont les nôtres. Ce que je crois indispensable, qui va me semble t-il se faire presque tout seul, à partir du constat que nous ferons en fin d'année des capacités déficitaires. Ce que je crois indispensable, c'est que nous entrions assez rapidement, peut-être l'année prochaine, dans un mécanisme informel d'observation concertée de nos dépenses de défense, entre Européens. De manière à ce que ceux d'entre nous qui, par les effets des circonstances ou de l'histoire ont un niveau de dépense d'équipement nettement inférieur à la moyenne européenne, qui ne vaut que ce qu'elle vaut, puisse au moins dialoguer avec leurs partenaires européens, sur le choix des priorités. Sur les moyens possibles de renforcer les capacités communes et pour que nous puissions faire converger certaines de nos politiques et de recherche-développement et d'acquisition. Là, on vient d'avoir, dans les six derniers mois, une série, une rafale, j'allais dire de décisions positives en matière de convergence, de décisions d'acquisition, Tigre le NH 90, le Météor, maintenant l'avion de transport Airbus. La décision allemande sur les systèmes spatiaux etc. Donc ces décisions là ne vont pas coûter plus d'argent que ce qui était programmé par chacune des Nations, elles vont simplement rapporter plus, dans le rapport, coût-avantage. Si bien que je crois qu'avec un mécanisme souple, de concertation, nous pouvons déjà faire des progrès. Il reste que d'un point de vue d'équité, je dirai même d'efficacité politique collective, comme dans de nombreux autres domaines européens, nous serons amenés à organiser notre convergence. Ce sera de façon volontaire, flexible et j'en suis convaincu partagée. Si nous voulons en faire un préalable, nous n'y arriverons pas. INTERVENANT Monsieur le ministre nous vous remercions beaucoup, vous nous avez donné plus d'une heure de votre temps et chacun sait que les heures des ministres sont des heures très chères ALAIN RICHARD Coûte plus que leurs rémunérations. INTERVENANT Nous apprécions surtout, que vous ayez accepté de vous prêter à ce dialogue qui a été extrêmement enrichissant. (source http://www.defense.gouv.fr, le 20 novembre 2000)