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Entretien de M. Hervé Morin, ministre de la défense, dans "Le Figaro" du 4 février 2008, sur la situation politique au Tchad.
Date: 2008-02-04
Orateur: Hervé Morin
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense ; FRANCE. Le Nouveau Centre, président

Q - Comment évaluez-vous le rapport de forces entre le président Déby et la rébellion ? R - A l'heure où je vous parle (dimanche à 18h30, NDLR), la situation est indécise, instable. Il semblerait qu'Idriss Déby ait desserré l'étau autour du palais présidentiel et que les affrontements aient lieu plutôt en périphérie de N'Djamena. Cela peut évoluer à chaque instant. Q - L'appui aérien du Soudan aux rebelles, hier à Adré, peut-il justifier une intervention de la France dans le cadre des accords signés avec N'Djamena ? R - Nous n'avons pas de confirmation d'un tel appui. Nos armées n'ont pas détecté cela. L'accord de coopération militaire qui nous lie au Tchad est un accord qui touche les questions de logistique et de santé. Nous tenons nos engagements, sachant que nous sommes inquiets et que nous souhaitons que l'intégrité du Tchad soit préservée. La France ne peut intervenir que soit dans le cadre d'un accord particulier, type accord de défense, soit dans le cadre d'un mandat qui lui serait confié par l'ONU pour assurer l'intégrité du Tchad et du gouvernement légitime. Q - Et si, comme ils menacent de le faire, les rebelles attaquent l'aéroport international de N'Djamena utilisé pour l'évacuation des étrangers ? R - Nous tenons l'aéroport et nous le protégeons parce qu'il y va de la sécurité de nos compatriotes. C'est, pour nous, un point essentiel. Q - Quelle solution préconise la France ? R - Nous souhaitons que le Tchad préserve son intégrité. L'action de la France vise à éviter un bain de sang. Pour l'instant, personne ne souhaite négocier, ni le président Déby, ni les rebelles. La situation nous préoccupe et donc nous en discutons avec les États membres du Conseil de sécurité de l'ONU. Q - Quel rôle peut jouer le président libyen, Mouammar Kadhafi ? R - La Libye, qui a un rôle majeur à jouer dans la région, peut user de toute son influence pour faire en sorte que l'intégrité du Tchad soit préservée. Elle peut aussi jouer un rôle en tant que membre non permanent du Conseil de sécurité afin que le gouvernement légitime reste au pouvoir. Q - Le déploiement de l'Eufor est-il compromis ? R - Non au contraire, cela légitime plus que jamais la nécessité d'une force européenne pour assurer la stabilité et la sécurité du Tchad et notamment de l'Est du pays. Ce déploiement n'est suspendu que dans la mesure où nous avons d'autres priorités, notamment le transport de nos ressortissants vers Libreville.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 11 février 2008
Interview de M. Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO, dans "Le Dauphiné Libéré" du 2 février 2008, sur le travail saisonnier, l'indemnisation du chômage et le travail le dimanche.
Date: 2008-02-02
Orateur: Jean-Claude Mailly
Fonction: FRANCE. FO, secrétaire général

Le Dauphiné Libéré : Jean-Claude Mailly, secrétaire général du syndicat Force ouvrière monte aujourd'hui à Val d'Isère. Il compte rencontrer les saisonniers mais aussi les ministres attendus dans la station organisatrice des championnats du monde 2009. Que leur direz-vous ? Jean-Claude Mailly : C'est l'occasion de faire pression. Nous avons refusé de signer l'accord concernant la fin de l'indemnisation du chômage pour les saisonniers. Il n'est pas trop tard pour revenir sur ce texte lourd de conséquences pour des milliers de salariés en station. Je profiterai aussi de la présence du Premier ministre en Savoie pour rappeler que c'est lui qui a tout bloqué dans le dossier concernant l'indemnisation des stagiaires. La montagne a accouché d'une souris. Il faudra aussi avancer sur la question de la pluriactivité. Il est inacceptable que des travailleurs acquièrent des droits dont ils ne peuvent même pas profiter ensuite. Le Dauphiné Libéré : Appellerez-vous à des arrêts de travail le dimanche 2 mars dans les stations comme le menace la CGT ? Jean-Claude Mailly : On verra. Ce n'est pas encore à l'ordre du jour. Le Dauphiné Libéré : On cite la Savoie en exemple pour l'effort réalisé concernant le logement des saisonniers. Etes-vous d'accord ? Jean-Claude Mailly : C'est vrai, c'est un département pilote, grâce à l'accord signé en 2004 entre l'Etat et les partenaires sociaux qui a permis de réaliser un nombre important de logements. On aimerait que ces progrès se retrouvent aussi dans les départements voisins. C'est loin d'être le cas. Le Dauphiné Libéré : La grande distribution a connu ce vendredi un mouvement de grève sans précédent, en Savoie comme ailleurs. Comment expliquez-vous son ampleur ? Jean-Claude Mailly : Par l'inquiétude réelle concernant le pouvoir d'achat et l'emploi. Mais d'autres menaces se profilent avec les nouvelles technologies (dont le paiement automatique aux caisses) qui sont mises en place sans évaluer leurs conséquences. Recueilli par J. L. source http://www.force-ouvriere.fr, le 12 février 2008
Communiqué de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, en date du 31 janvier 2008 sur la situation au Kenya.
Date: 2008-01-31
Orateur: Ministère des Affaires étrangères

Nous sommes très inquiets des violences qui continuent de secouer le Kenya, font de nombreuses victimes et portent le nombre des déplacés à 290.000 dans un contexte humanitaire très préoccupant. Des actes barbares sont commis ; des populations civiles sont tuées dans des conditions atroces. Des femmes et des enfants sont violés. Deux députés de l'opposition ont également été tués. Nous redoutons que ces dérives ne fassent sombrer le Kenya dans un conflit meurtrier de caractère ethnique. A l'origine de la crise actuelle, se trouve l'immense déception du peuple kenyan face à un résultat électoral entaché d'irrégularités. La solution est politique et doit être rapide. Les deux parties en présence sont maintenant face à une responsabilité historique : choisir la voie du dialogue ou porter la responsabilité d'une catastrophe politique et humaine. La France renouvelle sa confiance à M. Kofi Annan pour qu'il poursuive sa médiation. Elle renouvelle également son soutien aux efforts de l'Union africaine et du Secrétaire général des Nations unies pour mettre fin aux violences et trouver une solution politique à la crise. Au nom de la responsabilité de protéger, il est urgent de venir en aide aux populations du Kenya. Le Conseil de sécurité des Nations unies doit se saisir de cette question et agir.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 1er février 2008
Conseil des ministres du 30 janvier 2008. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2008-01-30
Orateur: Unknown

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : - M. François LUCAS, préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense ouest, préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine, est nommé directeur, chargé de la protection et de la sécurité de l'État, au secrétariat général de la défense nationale. Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable : - M. Jean SOUQUET, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé membre de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires en tant que personnalité compétente en matière de navigation aérienne. Sur proposition de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales : - M. Patrick DELAGE, préfet en service détaché pour exercer les fonctions de directeur, chargé de la protection et de la sécurité de l'État, au secrétariat général de la défense nationale, est nommé préfet hors cadre. Sur proposition du ministre de l'éducation nationale : - M. Olivier DUGRIP, recteur de l'académie de Dijon, est nommé recteur de l'académie de Toulouse ; - Mme Florence LEGROS, professeure des universités, est nommée rectrice de l'académie de Dijon ; - M. Michel BARAT, professeur des universités, est nommé recteur de l'académie de Corse ; - M. Frédéric WACHEUX, professeur des universités, est nommé recteur de l'académie de Guyane. Sur proposition du ministre de la défense : - M. Jean BABY, M. le général Hubert CHAUCHART du MOTTAY, M. Maurice GAMBERT, M. Jean-Claude GOUËLLAIN et M. André MAURIN sont nommés au conseil d'administration de l'Institution nationale des Invalides en qualité de personnalités qualifiées représentant le monde combattant, pour une durée de trois ans.
Déclaration de M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur l'avenir de la PAC, à l'Assemblée nationale le 30 janvier 2008.
Date: 2008-01-30
Orateur: Michel Barnier
Fonction: FRANCE. Ministre de l'agriculture et de la pêche

Il y a quelques jours, Monsieur le Député, un grand journal du soir titrait sur le grand retour de l'agriculture. Nous savons désormais que pour nourrir un monde qui comptera neuf milliards d'habitants, il va falloir produire plus et produire mieux. C'est dans ce contexte nouveau que s'ouvre le débat sur l'avenir de la politique agricole européenne. Le contexte de ce débat sera aussi, Monsieur Delatte, celui d'un budget européen sécurisé. Je vous rappelle, Mesdames et Messieurs les Députés, que le budget européen contribue à soutenir le secteur agricole français à hauteur de dix milliards d'euros par an. Ce débat occupera toute l'année 2008, ce qui signifie, Monsieur Delatte, que la Présidence slovène sera aussi importante que la Présidence française. Vous m'avez demandé de préciser les quelques convictions avec lesquelles nous aborderons ce débat. Nous souhaitons aboutir dès maintenant à une politique agricole européenne plus sûre grâce à des outils de gestion des crises et de stabilisation des marchés, telle l'assurance récolte, dont j'ai, ce matin en Conseil des ministres, proposé la généralisation, prolongeant ce qui avait été accompli par Hervé Gaymard et par Dominique Bussereau. Nous souhaitons également que la politique agricole relève le défi du développement durable et de la lutte contre le réchauffement climatique, dont les agriculteurs et les pêcheurs sont les premiers à souffrir. Nous voulons aussi une politique agricole plus équitable. Cela signifie que nous allons redéployer les aides, afin qu'elles tiennent compte de l'amélioration des prix dans certaines filières et pour aider davantage des productions peu favorisées jusqu'ici : je pense notamment à l'élevage ovin, à la production laitière en montagne ou à l'agriculture biologique. Enfin, Monsieur le Président, nous allons mener ce débat avec vous. Il s'ouvrira dès les prochains jours, dans chacun des départements de France, dans le cadre de sessions spéciales des chambres d'agriculture, sur la base d'un document où j'en pose les termes et dont vous avez chacun reçu un exemplaire hier. Je vous remercie de bien vouloir me faire connaître vos propositions à ce sujet. Vous avez évoqué la nécessité de ne pas manquer ce rendez-vous : je vous invite à mon tour à ne pas manquer le rendez-vous de ces sessions spéciales des chambres d'agriculture. Il s'agit, Mesdames et Messieurs les Députés, de préserver la grande politique agricole européenne dont la France a besoin. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 1er février 2008
Conseil des ministres du 30 janvier 2008. Adaptation de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités aux universités implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'outre-mer.
Date: 2008-01-30
Orateur: Valérie Pécresse
Fonction: FRANCE. Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a présenté une ordonnance portant adaptation de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités aux universités implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'outre-mer. Cette ordonnance adapte les titres II et III de la loi du 10 août 2007 à l'université des Antilles et de la Guyane pour tenir compte de sa spécificité géographique. Il s'agit en effet d'une université implantée sur trois régions, trois départements et trois rectorats (la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique). Afin d'assurer une juste représentation de chaque entité géographique, les sièges de chacun des collèges du conseil d'administration (dont l'effectif est accru), du conseil scientifique et du conseil des études et de la vie universitaire sont répartis à égalité entre trois secteurs correspondant à chaque région d'outre-mer. Un vice-président est désigné parmi les représentants des enseignants-chercheurs élus au titre de chaque région. Un conseil consultatif est également constitué pour chaque région. Il sera saisi par le président de l'université des questions propres aux sites de l'université implantés dans cette région. L'ordonnance prévoit également, pour chaque région, l'élection par le conseil des études et de la vie universitaire d'un vice-président chargé des questions de vie étudiante, ainsi que la mise en place d'un comité technique paritaire spécial. Enfin, l'ordonnance écarte l'application des dispositions de la loi qui sont incompatibles avec cette organisation particulière.
Déclaration de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en réponse à une question sur la lutte contre le réchauffement climatique, à l'Assemblée nationale le 30 janvier 2008.
Date: 2008-01-30
Orateur: Jean-Louis Borloo
Fonction: FRANCE. Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ; FRANCE. Parti radical, président

J'aime bien, Madame la Députée, votre expression d'"éthique du futur", car c'est bien la question qui est posée à l'ensemble de la planète : comment modifier son modèle de croissance, afin que les avancées du progrès respectent notre planète et ses principales sources d'énergie ? L'Europe se veut exemplaire en la matière, et la France en Europe : notre pays a d'ores et déjà anticipé les ambitions que la Commission vient de publier, puisque ce sont les objectifs fixés par le Grenelle de l'environnement : faire passer à 20 % la part des énergies renouvelables dans notre consommation totale ; réduire de 14 % nos émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs non couverts par le système d'échange de quotas, ETS (Emissions trading scheme). Pour la France et pour l'Europe, la seule façon de convaincre le reste du monde sur l'ensemble de ces sujets est de montrer l'exemple. Tout à l'heure, les parlementaires pourront évoquer avec Dominique Bussereau les 1 500 km de voies supplémentaires de tramway prévus par le groupe de travail. Nous avons signé lundi une convention par laquelle cinq des principaux acteurs du transport aérien français, dont Air France-KLM, les représentants des aéroports et des compagnies aériennes, ont pris l'engagement précis et formel de réduire d'ici 2020, et selon un programme détaillé, de 50 % les émissions de gaz carbonique, de 80 % celles d'oxyde d'azote et de moitié le bruit perçu. Hier enfin, par une convention similaire, la grande distribution s'est engagée à étudier l'intégration des énergies renouvelables aux bâtiments de commerce, à réduire ses déchets, à favoriser le développement de l'agriculture biologique. C'est toute la société française qui se met en route. Ainsi les constructeurs font glisser le parc automobile français vers des véhicules émettant moins de GES (gaz à effet de serre) et économes en énergie. La seule façon, madame, de persuader le monde, c'est de montrer l'exemple. Permettez-moi de terminer en évoquant deux grandes déclarations : la déclaration conjointe signée par la France et l'Inde à l'occasion de la visite du président de la République dans ce pays par laquelle, pour la première fois, il s'engage à lutter contre le réchauffement climatique. Une déclaration similaire avait été signée en Chine il y a six semaines, et c'était aussi une première pour ce pays. C'est cela aussi, la dimension internationale de la France.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 1er février 2008
Conseil des ministres du 30 janvier 2008. La gestion des risques climatiques et sanitaires en agriculture.
Date: 2008-01-30
Orateur: Michel Barnier
Fonction: FRANCE. Ministre de l'agriculture et de la pêche

Le ministre de l'agriculture et de la pêche a présenté, avec la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, une communication relative à la gestion des risques climatiques et sanitaires en agriculture. L'exposition de l'agriculture aux risques climatiques et sanitaires a tendance à s'accroître. Dans ce contexte, le Gouvernement entend clarifier la politique de gestion de ces risques, tant en ce qui concerne les objectifs que les différents outils de gestion, de façon à construire un dispositif plus efficace. Les évolutions requises seront portées au niveau communautaire au cours de la présidence slovène et de la présidence française de l'Union européenne. Le dispositif envisagé repose sur la généralisation progressive de l'assurance récolte grâce à une politique de soutien aux secteurs les plus exposés aux aléas climatiques (une expérimentation sera lancée dans le secteur des fourrages) avec, en contrepartie, le retrait par étapes de l'indemnisation par le fonds national de garantie des calamités agricoles. Il s'appuiera également sur le développement de l'épargne de précaution par les agriculteurs grâce à une amélioration de la déduction pour aléa, qui sera subordonnée à la détention d'une assurance récolte sur les risques assurables. Pour faire face à la montée des risques sanitaires, une section sanitaire sera créée au sein du fonds national de garantie des calamités agricoles. Elle servira à indemniser : - les pertes directement liées à la destruction des cultures ou à la mort d'animaux, ainsi qu'aux abattages préventifs ; - les méventes liées aux décisions imposées par l'administration ou aux modifications de pratiques agricoles indispensables pour éradiquer les maladies. Le fonctionnement de cette section reposera sur le principe d'un cofinancement entre des fonds professionnels et des fonds provenant des pouvoirs publics.
Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale, sur les propositions faites en matière de transparence, de gouvernance, et de régulation des marchés 
Date: 2008-01-30
Orateur: Christine Lagarde
Fonction: FRANCE. Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi

Depuis le 16 août 2007, Madame la Députée, la France est à la manoeuvre et prend l'initiative sur les questions de transparence, de gouvernance et de régulation. Dès le 16 août, le président de la République a demandé à Mme la chancelière Merkel de se saisir de ces questions. Nous avons poursuivi ces initiatives au sein de l'ECOFIN et de l'Eurogroupe et auprès du Fonds monétaire international, et, chaque fois, porté la voix de la France sur ces trois sujets. En matière de transparence, collectivement, ce qui n'était pas vraiment le cas jusqu'à présent, ils ont incité l'ensemble des opérateurs bancaires à divulguer en toute transparence l'ensemble de leurs provisions pour pertes. En matière de régulation, les Britanniques se sont ralliés à la cause que nous défendons concernant les agences de notation, à savoir la nécessité d'un enregistrement, comme aux Etats-Unis. Il leur est également demandé de proposer un certain nombre de règles de pratiques de place concernant les conflits d'intérêt. Il n'est pas acceptable, en effet, qu'elles contribuent au placement de produits financiers tout en participant à leur notation. En matière de gouvernance, nos partenaires ont également fait des avancées. Pour la première fois dans un communiqué, les Allemands et les Anglais nous rejoignent pour demander un superviseur européen et une régulation au niveau des superviseurs pour parvenir à plus de transparence. C'est pour éviter des incidents tels que ceux qui ont eu lieu en Allemagne, en Grande-Bretagne et, plus récemment, près de chez nous que nous souhaitons défendre ardemment ces propositions. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 1er février 2008
Conseil des ministres du 30 janvier 2008. Accord entre la Communauté européenne et ses États membres, les pays des Balkans, l'Islande et la Norvège sur la création d'un espace aérien commun européen.
Date: 2008-01-30
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Le ministre des affaires étrangères et européennes a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l'accord multilatéral entre la Communauté européenne et ses États membres, les pays des Balkans, l'Islande et la Norvège sur la création d'un espace aérien commun européen. Cet accord, signé le 9 juin 2006, assurera des niveaux élevés et uniformes de sécurité et de sûreté en Europe, ainsi que l'application uniforme des règles en faveur de la concurrence et des droits des consommateurs. Cette harmonisation des normes devrait permettre de répondre à la demande croissante de services aériens dans le public tout en limitant le nombre d'incidents et de retards. Il s'agit du premier accord global dans le domaine de l'aviation depuis l'adoption par le Conseil, en juin 2005, d'une « feuille de route » visant à développer la politique extérieure de l'Union européenne dans ce domaine. La création d'un espace aérien commun élargi avec les « pays du voisinage » d'ici 2010 constitue l'un des objectifs majeurs de cette politique. L'accord de juin 2006 prévoit à cet effet la possibilité d'étendre son champ d'application à de nouveaux États. Il ouvre en outre la possibilité de faire bénéficier les États des Balkans des stipulations de l'accord aérien « ciel ouvert » conclu entre l'Union européenne et les États-Unis.
Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur les pertes financières subies par la Société générale et sur la recherche des responsabilités dans cette affaire, à l'Assemblée nationale le 29 janvier 2008.
Date: 2008-01-29
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, Face à cette affaire grave, le rôle des responsables politiques que nous sommes, c'est de faire preuve du sens des responsabilités et du sens de l'intérêt général. Le sens des responsabilités et le sens de l'intérêt général c'est d'abord de penser aux 130.000 salariés de la Société Générale. C'est ensuite de penser aux 22 millions de clients de la Société Générale, dont près de 10 millions dans notre pays. L'urgence c'est de rétablir la confiance. Et pour rétablir la confiance, il y a deux choses nécessaires : il faut que la Société Générale réussisse son augmentation de capital, mais il faut aussi que toute la lumière soit faite sur les dysfonctionnements qui ont conduit à des pertes aussi invraisemblables. C'est la raison pour laquelle j'ai demandé, dès jeudi, à Christine Lagarde de diligenter une enquête qui est menée actuellement par les services du ministère des Finances, mais aussi par l'Autorité des Marchés Financiers et par la Commission bancaire. Cette enquête me sera remise lundi, et je la rendrai publique immédiatement. Il faut ensuite que la justice fasse son travail, parce que c'est à travers l'enquête conduite par la justice que nous pourrons avoir la lumière la plus totale sur cette affaire. Et c'est alors qu'il faudra se poser la question des responsabilités et qu'il faudra, le cas échéant, qu'ensemble nous adoptions des réformes nécessaires pour donner à notre système bancaire plus de transparence et plus de sécurité. Enfin, mesdames et messieurs les députés, je voudrais vous dire, et à travers vous, dire à tous ceux qui nous écoutent, que la Société Générale c'est une grande banque française, et que le Gouvernement entend que la Société Générale reste une grande banque française, acteur de la mondialisation. Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 30 janvier 2008