Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les priorités du projet de budget 2010 pour le ministère de l'enseugnement supérieur et de la recherche, notamment le recrutement des enseignants et le souti
Date: 2009-10-07
Orateur: Valérie Pécresse
Fonction: FRANCE. Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

Mesdames et Messieurs les Présidents, Je suis particulièrement heureuse d'être à vos côtés cet après-midi. Je tenais non seulement à vous présenter moi-même le budget pour 2010 de l'enseignement supérieur et de la recherche, mais également à faire le point avec vous sur les principaux sujets qui concernent actuellement vos établissements. Depuis près de deux ans et demi, nous partageons une même ambition : celle de refonder les universités sur le socle de l'autonomie et de le faire autour de trois maîtres mots, la réussite, pour les étudiants ; l'excellence, pour les enseignants-chercheurs ; l'innovation, pour la société française dans son ensemble. Avant toute chose, permettez-moi ce soir, Mesdames et Messieurs les présidents, de vous remercier : la refondation de notre système d'enseignement supérieur et de recherche est à présent bien engagée. Car, le 1er janvier prochain, vous le savez, la majorité des universités seront devenues autonomes. Et je sais que dans toutes les universités, l'on prépare activement le passage aux responsabilités et aux compétences élargies, quand on ne les exerce pas d'ores et déjà. Cette transformation, nous la devons pour une large part à votre engagement et à celui de vos équipes. Je sais le poids des responsabilités qui pèsent sur vous, avant l'accession à l'autonomie, bien sûr, mais aussi après le passage aux RCE. Une fois ce seuil symbolique franchi, tout commence en effet : cette autonomie, il faut la faire vivre, comme il faut apprendre à faire usage des nouvelles compétences qui vous sont dévolues. Je tenais à vous le redire moi-même aujourd'hui : l'Etat sera à vos côtés tout au long du processus, c'est-à-dire non seulement avant le passage à l'autonomie, mais également après. Avec le Président de la République, nous en avons pris l'engagement vis-à-vous de l'ensemble de la communauté universitaire. Nous le tiendrons. * Budget Le budget pour 2010 est là pour en témoigner. Pour la troisième année consécutive, il fait de l'enseignement supérieur et de la recherche la priorité absolue du Gouvernement. En 2010, le budget de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur progressera en effet de 1,8 Mdeuros - soit 5,3 % de hausse, à comparer à la norme d'évolution « zéro volume », soit 1,2 %. Ce sont ainsi 995 Meuros supplémentaires qui seront dégagés pour l'enseignement supérieur et 804 Meuros pour la recherche. Cette nouvelle augmentation est considérable alors même que l'année 2009 avait déjà été marquée par un effort exceptionnel de 2,7 Mdeuros, grâce aux crédits du plan de relance. Sur trois ans, le budget aura en moyenne augmenté chaque année de 2,1 Mdeuros. Autre signe marquant de notre volonté de réussir avec vous la refondation de notre système d'enseignement supérieur et de recherche : notre ministère n'est pas soumis ni en 2010 ni en 2011 à la règle de non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux. La première priorité de ce budget, ce sont en effet les personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ils sont le socle sur lequel la nouvelle université se construit : leur mérite et leur engagement doivent être pleinement reconnus. J'en ai fait une priorité. J'y suis d'autant plus attachée qu'à mes yeux, il en va de l'attractivité même des métiers de l'enseignement et de la recherche. Dans les universités refondées, les vocations de scientifiques seront sans doute plus nombreuses encore. Mais encore faut-il qu'elles ne soient pas découragées par les conditions matérielles dans lesquelles s'exerce la profession à laquelle ils aspirent. C'est pourquoi j'ai choisi de consacrer 263 Meuros à la revalorisation des carrières. Cette somme permettra de mieux reconnaître la mission d'enseignement des enseignants chercheurs comme des chercheurs, de promouvoir l'excellence scientifique, mais aussi de valoriser les fonctions administratives et techniques et de reconnaître l'engagement du personnel d'encadrement. Ces mesures se traduiront de manière très concrète : les salaires des jeunes maîtres de conférences augmenteront de 12 à 25 %, la prime de responsabilité pédagogique sera multipliée par 7 et une nouvelle prime d'excellence scientifique est créée. Elle concernera 20 % des chercheurs et des enseignants chercheurs. J'ai enfin souhaité que les carrières puissent devenir plus fluides, en augmentant les possibilités de promotions. De même, 130 chaires d'excellence sont budgétées. 70 ont aujourd'hui été pourvues. Les moyens qui sont disponibles n'iront pas aux établissements si vous ne les pourvoyez pas. Je compte sur votre dynamisme ! Ces crédits sont à vous : afin de faire les primes et les promotions internes que vous souhaitez pour votre université. Les mesures générales que j'ai prises seront naturellement renforcées par les décisions que vous prendrez. Au coeur de la refondation des universités, il y a en effet l'élaboration d'une gestion des ressources humaines dynamique. Vous aurez les moyens de la mettre en oeuvre. Pour toutes les universités, vous le savez, il a été décidé de maintenir les 45 000 euros de compensation pour les emplois supprimés en 2009 alors qu'en toute logique, ils auraient dû n'être donnés que pour une seule année. Il s'agit donc là de ressources stables, que vous pourrez par exemple utiliser pour recruter les cadres de haut niveau dont vous avez besoin, ou encore ouvrir des postes au concours d'enseignants chercheurs sur des emplois jusqu'à présent vacants. Quant aux universités autonomes, dont les personnels exercent des responsabilités plus lourdes, elles bénéficieront d'un bonus de 10 % du total des crédits indemnitaires à compter de leur passage aux RCE. Elles disposeront donc de marges de manoeuvre supplémentaires en matière de primes, de promotion et de recrutement, qui leur permettront de reconnaitre l'engagement des personnels partout où il est particulièrement remarquable. Le deuxième axe de ce budget, c'est le soutien à la réforme de la recherche. Le budget 2010, fondé sur une progression de 804 Meuros de crédits budgétaires et fiscaux pour la recherche (274 Meuros de crédits budgétaires et 530 Meuros de nouvelles dépenses de CIR), vient soutenir la profonde mutation du paysage de la recherche. Un petit mot sur le CIR pour évacuer quelques idées reçues : le CIR permet de maintenir notre effort de R&D à 15 Mds euros. Il joue le rôle d'un véritable amortisseur dans le contexte de crise économique que nous connaissons. Contrairement à ce qui a pu être écrit dans un rapport parlementaire, le CIR continue de bénéficier essentiellement à la recherche industrielle et pas, au secteur bancaire, qui ne représente que 2,3 % du crédit impôt recherche. Les crédits supplémentaires pour la recherche publique permettront de valoriser l'excellence des laboratoires et d'améliorer l'environnement scientifique, mais aussi d'accompagner la réforme des organismes et de structurer le paysage de la recherche en instituts et alliances. Pour ce faire, les moyens des organismes augmenteront de près de 2,5 % en 2010. Permettez-moi de le souligner, Mesdames et Messiers les présidents, les universités sont au coeur de la réforme de recherche : avec les organismes stratèges, elles doivent nouer de nouveaux partenariats, fondés sur une relation d'égal à égal. Et c'est pourquoi la CPU a toute sa place dans les alliances qui sont en train de se construire. Je voudrais dire un mot de l'ANR. En 3 ans, la part des programmes blancs est passée de 25 % à 50 %. De même, j'ai fait passer le préciput, c'est-à-dire la part du financement sur projets qui permet de couvrir les coûts fixes des laboratoires, de 11 % à 20 %. Celui-ci va aujourd'hui à l'hébergeur. Ce sont donc 25 Meuros qui vous reviennent aujourd'hui, à vous universités. Vos équipes doivent désormais présenter des projets en coût complet. Nous sommes au pied du mur parce que Bruxelles nous impose cette présentation. L'augmentation du préciput de 15 % à 20 % sera liée à la présentation en coûts complets des projets de recherche. Vous êtes maîtres de l'utilisation de ces moyens. Mais je crois qu'il faut réfléchir, avec vos directeurs de laboratoires, à ce qu'une partie de ces moyens leur permette de faire, à leur niveau, des actions de mutualisation comme vous en faites au niveau des établissements. Je dirai la même chose aux organismes de recherche. Le troisième axe du budget pour 2010, c'est d'accompagner la réforme des universités, en leur donnant les moyens de poursuivre une politique ambitieuse au service des étudiants. Le budget 2010 prévoit ainsi une progression de 995 Meuros pour l'enseignement supérieur. La dépense annuelle de l'Etat par étudiant, qui a augmenté de 1710 euros sur 2007-2010, devrait donc s'établir à 9 511 euros en 2010. Ces moyens en hausse vous permettront de poursuivre et d'accentuer encore les actions que vous avez engagées en faveur de la réussite des étudiants. Je pense en particulier au plan « réussir en licence », auquel nous consacrerons 730 millions d'euros cumulés sur 2008-2013. Dans les mois qui viennent, nous dresserons avec vous un premier bilan de sa mise en oeuvre et des résultats que nous avons d'ores et déjà atteints. J'accorderai une très grande importance à la mise en place des bureaux d'aide à l'insertion professionnelle. En outre, après l'effort exceptionnel de 2009 grâce au plan de relance, l'année 2010 permettra de poursuivre les opérations immobilières programmées sur l'ensemble du territoire avec des contrats de projet Etat région très avancés, l'opération campus, et les opérations campus innovants et prometteurs. . * Dialogue contractuel et modèle d'allocation des moyens Ces moyens supplémentaires seront répartis entre les établissements dans le cadre de relations financières profondément rénovées. Je pense tout d'abord au modèle d'allocation des moyens, qui fera l'objet d'ajustements en 2010. Ceux-ci seront guidés par un seul souci : mieux prendre en compte la diversité des établissements. A l'issue de plusieurs mois de discussions extrêmement constructives, nous convergeons sur plusieurs modifications : Conformément aux propositions des présidents qui ont travaillé avec la DGESIP ces derniers mois, le poids respectif des enveloppe licence et master sera porté à 58 % pour la licence et 42 % pour le master ; - De même, comme vous l'avez proposé, la situation particulière des universités de taille réduite sera mieux prise en compte. Les 10 000 premiers étudiants seront ainsi surpondérés de 5 % ; - La pondération des étudiants de licences, de master et d'IUFM tertiaires sera de 1,1 au lieu de 1 ; - La pondération des DUT sera relevée et leurs performances seront intégrées au modèle. Ces évolutions permettront d'entretenir des relations sereines entre universités et IUT. Les contrats d'objectifs et de moyens que j'attends que vous élaboriez doivent également y contribuer. - Le nombre de diplômés masters, indicateur de performance de la part enseignement, prendra en compte les étudiants de 2ème année des IUFM, de dernière année des écoles internes d'ingénieurs et de 5ème année des filières de santé ; - Les services interuniversitaires verront leurs moyens répartis entre les universités bénéficiaires. Il s'agit là d'évolutions techniques. Je les crois nécessaire, afin de garantir la parfaite équité du système d'allocations des moyens. Elles accompagneront les deux évolutions majeures que je suis très heureuse de vous annoncer aujourd'hui : -Le modèle rénové prendra en compte l'avancée statutaire que représente la nouvelle équivalence entre TP et TD : une enveloppe de 45 Meuros au sein du modèle y sera consacrée ; - Il n'y aura pas de redéploiements d'emplois en 2010 entre universités, mais la dotation de chacune tiendra compte de sa situation du point de vue des emplois. Je vous propose d'apporter une vraie réponse à la question de l'efficience posée par certains présidents et de créer une enveloppe à part compensant les emplois manquants. Cette compensation passera de 20 000 euros aujourd'hui à 25 000 euros en 2010. Cette enveloppe augmentera lors des prochaines années de façon à rémunérer, à moyen terme (en 5 à 7 ans), tous les emplois manquants à un niveau équivalent au coût moyen d'un emploi de catégorie A, c'est-à-dire 45.000 euros Ces crédits permettront des recrutements de contractuels ou des transformations de contractuels en titulaires. Les écarts historiques entre les universités pourront ainsi être progressivement rééquilibrés, sans qu'il soit pour autant nécessaire de recourir à des redéploiements massifs entre établissements. Ces évolutions du modèle d'allocation des moyens sont complétées par la rénovation des relations contractuelles qui nous unissent. Là aussi, la prise en compte des singularités de chaque établissement est notre premier objectif : notre dialogue sera fondé sur un bilan précis et objectif, qui nous permettra une discussion avant tout tournée vers la stratégie de votre université. Et vous aurez les moyens de la mettre en oeuvre, grâce à la fin du fléchage des crédits, qui bridait les initiatives. Je vous propose enfin de basculer progressivement une partie des crédits du modèle d'allocation des moyens vers les moyens dédiés à la discussion contractuelle. Vous le voyez, Mesdames et Messieurs, l'esprit d'autonomie inspire la rénovation des relations financières entre l'Etat et les universités. Celle-ci sera en effet fondée sur deux principes : la reconnaissance de la situation propre à chaque établissement, qui est la condition même d'un dialogue respectueux de la singularité des universités ; la recherche de la performance, qui part de cette prise compte de vos particularités pour définir une stratégie capable d'atteindre nos objectifs communs : la réussite des étudiants et le rayonnement de notre recherche. Au total, avec le plan réussir en licence, les moyens liés au passage à l'autonomie et à la rénovation de vos relations financières avec l'Etat, vous bénéficierez d'une augmentation de vos dotations de fonctionnement de 138 Meuros. Cette augmentation atteindra 185 Meuros si on y ajoute les moyens consacrés au chantier carrière et à la mise en sécurité. Le détail des moyens alloués à chacun de vos établissements vous sera notifié en janvier car je souhaite fonder l'attribution des moyens sur la base d'indicateurs d'activité totalement actualisés et vous informer de l'ensemble de vos moyens en même temps, a l'instar de ce qui a été mis en ligne sur le site internet du ministère, et qui agrège l'ensemble de vos moyens. En attendant, comme toutes les dotations seront à la hausse, vous pouvez d'ores et déjà construire vos budgets de fonctionnement sur la base de ce que vous avez eu en 2009. Un mot enfin sur le plan de relance. Vous avez eu directement sur vos budgets 140 Meuros au seul titre du plan de relance. Il vous faut consommer très vite ces crédits. Je ferai tout pour que vous les conserviez. Mais si ceux-ci ne sont pas consommés, le ministère de la relance sera intraitable : il les redéploiera vers d'autres postes de dépenses. * Orientation active / Insertion / Mastérisation Mesdames et Messieurs les Présidents, Vous le savez, l'autonomie n'est pas une fin en soi, mais le moyen de refonder notre système d'enseignement supérieur. Nos étudiants doivent être les premiers à en bénéficier. Ensemble, nous avons engagé toute une série d'actions pour favoriser leur réussite. Je pense notamment à l'orientation active, qui offre désormais à chaque lycéen les informations nécessaires pour mûrir son choix : l'utilisation d'Admission Post Bac est d'ores et déjà devenue un moment fort de la vie des familles. Nous pouvons néanmoins améliorer encore les outils mis à la disposition des jeunes et c'est pourquoi j'ai décidé l'expérimentation d'une séquence de conseil préparant la phase d'orientation active développée par les universités. Elle permettra aux lycéens d'engager plus tôt encore la réflexion sur leur entrée dans l'enseignement supérieur. Mais la réussite des étudiants, Mesdames et Messieurs les Présidents, ne se mesure pas seulement aux succès qu'ils rencontreront dans leur études universitaires. Elle passe également, nous en sommes tous conscients, par leur insertion professionnelle, qui vient pour ainsi dire couronner leurs études supérieures et reconnaître la valeur de leur formation. La loi de 2007 a fait de l'insertion une mission à part entière des universités. Je me réjouis de le constater, vous avez multiplié les initiatives : certains établissements ont créé des fondations pour bâtir de véritables partenariats avec les entreprises, qui irriguent l'ensemble de leur offre de formation ; d'autres développent la formation en apprentissage, qui concerne 90 000 étudiants dans l'enseignement supérieur. Mais la vocation professionnelle des universités s'exprime aussi par la formation des maîtres, la plus ancienne et l'une des plus nobles missions de nos établissements d'enseignement supérieur. Vous le savez, les rapports de William Marois et de Daniel Filâtre ont permis de faire émerger progressivement une vision de la mastérisation partagée par les communautés scolaire et universitaire. Les groupes techniques travaillent actuellement à définir les modalités concrètes de la réforme. Leurs travaux progressent : dès qu'ils seront achevés, nous pourrons donner une feuille de route aux universités pour qu'elles puissent commencer à travailler. Bien entendu, l'année transitoire devra être marquée par une grande souplesse, notamment pour les stages en responsabilité. Ceux-ci devront être proposés aux étudiants, mais dans des conditions qui respecteront l'organisation pédagogique actuelle. Au niveau ministériel, la réflexion se poursuit également. Il y a sur ce sujet une convergence de vues remarquable. Je souhaite que les présidents d'université prennent part à cette discussion. * 10ème mois de bourses Dans un contexte économique que chacun sait difficile, il nous faut poursuivre nos efforts pour favoriser la réussite et l'insertion des étudiants, en portant une particulière attention aux étudiants les plus fragiles. C'est tout le sens des mesures pour la jeunesse présentées par le Président de la République à Avignon le 28 septembre dernier. L'une d'entre elles nous concerne particulièrement : il s'agit du versement d'un dixième mois de bourses, qui est lié à l'allongement de l'année universitaire. Avec la mise en oeuvre progressive du LMD, mais aussi du plan licence, ainsi qu'avec la multiplication des stages de préprofessionnalisation, les étudiants reviennent en effet de plus en plus tôt dans les universités. Le Président a été clair : ils devront être accompagnés dans cette évolution. A la rentrée 2010, pour les étudiants qui verront leur année universitaire commencer en septembre, une dixième mensualité de bourses sera donc versée. Je souhaite naturellement que tous les étudiants boursiers bénéficient de cette mesure dès la rentrée prochaine. Or, vous savez comme moi que les dates de rentrée à l'université sont encore très disparates d'une université à l'autre, mais aussi d'une filière à l'autre au sein d'une même université. Si vous souhaitez que vos étudiants puissent bénéficier de cette avancée sociale, cela nécessitera de travailler ensemble sur l'organisation de l'année universitaire, la répartition des cours, la meilleure utilisation des locaux. Je vous propose donc que nous mettions en place dès à présent un groupe de travail qui réunira la CPU et la DGESIP. Son premier objectif sera de réaliser une analyse objective de la situation actuelle. Quand débute l'année universitaire pour quels étudiants ? Quelle offre existe déjà en septembre ? Quel bilan des mesures du plan licence, notamment de la mise en place des pré-rentrées ? Ensuite, à l'appui de ce constat partagé qui permettra aussi de mettre en valeur les bonnes pratiques, chaque université pourra faire évoluer son propre système afin d'aboutir à une harmonisation plus forte des calendriers. Je vous proposerai dans les jours qui viennent une première date de réunion de notre groupe de travail. Le CNESER sera étroitement associé à nos travaux. * Grand emprunt Mesdames et Messieurs les Présidents, Vous le savez mieux que quiconque, l'université française change. Et en cette période de crise économique, cette mutation prend tout son sens : car la réforme des universités est la meilleure des manières de préparer l'avenir. C'est pourquoi je souhaite que les universités soient au coeur du grand emprunt national. La CPU a largement contribué à notre réflexion sur le sujet. Je tiens à l'en remercier : vos propositions ont trouvé un écho certain lors du colloque que j'ai organisé hier pour traduire la SNRI en projets concrets tournés vers le grand emprunt. Oui, l'université française change. Le premier de ces changements, c'est la mobilisation de l'Etat qui a décidé d'investir massivement dans son enseignement supérieur. Et le second, Mesdames et Messieurs, ce sont les libertés et les responsabilités croissantes dont vous disposez désormais : les moyens supplémentaires qui seront les vôtres pour la troisième année, vous pourrez en user librement pour atteindre nos objectifs communs : réussite, excellence et innovation. C'est plus qu'une réforme, c'est une petite révolution : notre pays si naturellement jacobin a fait le choix de la confiance dans ses universités. Et c'est dans ce même esprit de confiance et de dialogue que je continuerai à travailler à vous tout au long des mois qui viennent. Je vous remercie.Source http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, le 9 octobre 2009