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Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question d'actualité sur le Conseil européen de Laeken, à l'Assemblée nationale le 12 décembre 2001.
Date: 2001-12-12
Orateur: Hubert Védrine
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

A l'issue du Conseil de Nice, il a été décidé d'engager un nouveau processus pour régler les problèmes restés pendants. Après un large débat démocratique, mené en France avec beaucoup de dynamisme sous l'impulsion du gouvernement, une Conférence intergouvernementale doit se conclure en 2004. Elle doit être préparée par une méthode originale associant une large représentation au sein d'une convention. Le Conseil de Laeken, qui se tiendra à la fin de la semaine, intervient avant le début de ce processus et nous allons y débattre de cette méthode et non des questions de fond très importantes que vous avez soulevées. Elles sont toutefois évoquées dans les conclusions de Nice puisqu'il s'agit, au terme de ce processus, de clarifier les compétences en Europe et de savoir qui fait quoi entre le niveau national et le niveau européen et, au sein de ce dernier, entre le Conseil, le Parlement, la Commission. Nous allons donc nous interroger à Laeken sur la nécessité de cette convention, qui ne retirerait rien de son pouvoir de décision à la Conférence intergouvernementale et qui rassemblerait des représentants des gouvernements, des parlements nationaux, du Parlement européen, de la Commission et des pays candidats. Pour préparer cette convention, M. Verhofstadt a transmis aux gouvernements une première série de questions dont nous avons pensé qu'elles devaient être reformulées car elles étaient trop critiques sur la construction européenne, qui doit certes être améliorée, mais dont le bilan reste remarquable. Nous avons souhaité que ces questions ne préjugent pas du débat qui aura lieu ultérieurement sur le fond et qu'il appartiendra aux gouvernements de trancher, en 2004. Quant à la constitution, vous avez noté que le président de la République, le Premier ministre et d'autres dirigeants européens étaient favorables à cette idée qui permettrait une plus grande clarté dans la présentation des institutions, ce que demandent les citoyens. Mais le terme de constitution peut recouvrir des réalités très différentes, des modèles les plus fédéraux aux constructions les plus intergouvernementales. Tout dépendra de son contenu, qui reste à discuter. Le mot ne préjuge pas du fond. A chaque étape de la discussion, la France défendra ses intérêts et ses conceptions. (source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 14 décembre 2001)
Interview de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale, dans "L'Humanité" le 12 décembre 2001, sur les leçons de la guerre d'Algérie et l'hommage aux enseignants tués par l'OAS le 15 mars 1962.
Date: 2001-12-12
Orateur: Jack Lang
Fonction: FRANCE. Ministre de l'éducation nationale

Discours Partager la page Imprimer Télécharger au format pdf Envoyer par Email Copier dans le presse-papier Partager sur Facebook (nouvelle fenêtre) Partager sur X (anciennement Twitter - nouvelle fenêtre) Partager sur Linkedin (nouvelle fenêtre) Partager sur Bluesky (nouvelle fenêtre) Interview de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale, dans "L'Humanité" le 12 décembre 2001, sur les leçons de la guerre d'Algérie et l'hommage aux enseignants tués par l'OAS le 15 mars 1962. Société Prononcé le 12 décembre 2001 Intervenant(s) : Jack Lang ; Jean-Paul Monferran ; Charles Silvestre Circonstance : Inauguration le 12 décembre 2001 d'une salle Marchand-Feraoun au ministère de l'éducation nationale en hommage aux enseignants tués par l'OAS le 12 décembre 1962 Média : L'Humanité MOTS CLÉS Éducation - Recherche Histoire Armée Commémoration Enseignant France - Algérie Gauche Guerre d'Algérie Histoire Lang Jack Meurtre OAS Position gouvernementale Programme scolaire Torture 013003904 Haut de page
Conseil des ministres du 12 décembre 2001. Régime des opérations d'intermédiation et contrôle des exportations et importations de matériels de guerre et matériels assimilés.
Date: 2001-12-12
Orateur: Alain Richard
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense

Le ministre de la défense a présenté un projet de loi relatif au régime d'autorisation des opérations d'intermédiation et d'achat pour revendre et modifiant le décret-loi du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions. Ce projet établit un contrôle de l'Etat sur les activités des courtiers en armement et des personnes procédant à l'achat en vue de la revente d'armements. Alors que le décret-loi du 18 avril 1939 ne prévoyait jusqu'à présent un régime d'agrément préalable que pour les exportations d'armements depuis le territoire français, la nouvelle loi met en place un système d'autorisation pour toutes les opérations pouvant aboutir, du fait de l'intervention d'intermédiaires établis en France, à des transferts de matériels de pays étrangers vers des pays étrangers. La soumission de ces opérations d'intermédiation à l'obtention d'une autorisation préalable permettra aux autorités françaises d'interdire l'implication d'intermédiaires ou de négociants français dans des opérations qui seraient illicites au regard du droit international ou inopportunes au regard de la politique extérieure et de sécurité de la France. Le projet de loi prévoit également que les autorisations d'intermédiation, ainsi que d'importation et d'exportation pourront être suspendues ou abrogées en application d'un accord international, d'une décision de l'Union européenne ou du Conseil de sécurité des Nations-Unies ou en cas de mise en cause des intérêts fondamentaux de la Nation. Ce texte mettra la législation nationale en conformité avec les orientations définies au niveau international dans le cadre de l'ONU, de l'Union Européenne, qui visent notamment à bloquer les sources d'approvisionnement des organisations terroristes et à empêcher les livraisons d'armes à destination de gouvernements qui violent les droits de l'homme, ou de régions instables ou en conflit.
Conseil des ministres du 12 décembre 2001. Conventions franco-britanniques relatives à la baie de Granville.
Date: 2001-12-12
Orateur: Hubert Védrine
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Le ministre des affaires étrangères a présenté deux projets de loi autorisant la ratification de conventions franco-britanniques concernant la baie de Granville, signées à Saint-Hélier le 4 juillet 2000. Aucune limite d'Etat n'existant à ce jour entre les eaux françaises et britanniques, le premier accord établit une ligne de délimitation maritime tracée selon le principe de l'équidistance, principe généralement retenu en pareil cas. L'établissement de cette ligne était rendu difficile par la présence de nombreux archipels, îles ou îlots. La sécurité juridique des plaisanciers et des pêcheurs sera désormais mieux assurée par l'adoption de cet instrument définissant la souveraineté et la juridiction sous lesquelles les droits qui leur sont reconnus seront exercés. Le second accord, relatif à la pêche dans la baie de Granville, a pour objet de moderniser le régime de cette activité qui reposait jusqu'à présent sur des textes datant de la première moitié du XIXème siècle, dont le contenu, souvent incertain, ne correspondait plus à l'évolution du droit de la mer. Marqué par le souci des autorités britanniques et françaises de maintenir des relations de bon voisinage dans le domaine des pêcheries locales, cet accord a pour objet de délimiter un secteur de mer commune chevauchant les eaux territoriales des deux pays, où les pêcheurs français et jersiais auront accès à la ressource halieutique sur un pied d'égalité. Cette ressource sera gérée conjointement dans le cadre d'une commission mixte. Cet accord a pour effet de garantir l'accès des pêcheurs normands et bretons à une large part des eaux territoriales de Jersey.
Conseil des ministres du 12 décembre 2001. Calendrier des élections présidentielles et législatives de 2002.
Date: 2001-12-12
Orateur: Daniel Vaillant
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur

Le ministre de l'intérieur a présenté une communication sur la date de l'élection présidentielle et des élections législatives de 2002. Aux termes de l'article 7 de la Constitution, l'élection du Président de la République doit avoir lieu vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus avant l'expiration des pouvoirs du Président en exercice. Le choix des dates doit aussi prendre en compte le calendrier des congés scolaires de printemps. Le calendrier des élections législatives doit, de son côté, être établi en tirant les conséquences de la loi organique n° 2001-419 du 15 mai 2001, qui a fixé au troisième mardi de juin (c'est-à-dire, en 2002, au 18 juin) la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale. Il convient également de veiller à éviter toute interférence dans l'organisation des deux scrutins présidentiel et législatif. En conséquence, l'élection du Président de la République aura lieu les dimanches 21 avril et 5 mai et les élections législatives se dérouleront les dimanches 9 et 16 juin. Ce calendrier implique que soit publié le 14 mars, après consultation du Conseil Constitutionnel, le décret en Conseil des Ministres portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République, dont la campagne électorale officielle s'ouvrira le 5 avril pour le 1er tour et s'achèvera le 19 avril.
Interview de M. Yves Cochet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, dans "Le Figaro" du 11 décembre 2001, sur le débat sur les sites industriels dangereux, la présentation du projet de loi sur la prévention des risques industriels 
Date: 2001-12-11
Orateur: Yves Cochet
Fonction: FRANCE. Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

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Le Figaro MOTS CLÉS Sciences - Numérique - I. A. Technologie Accident Aide de l'État Délocalisation Explosion Financement Indemnisation Industrie chimique Prévention Produit dangereux Projet de loi Risque technologique Total Urbanisation Usine 013003677 Haut de page
Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, dans "Le Quotidien du Médecin" le 10 décembre 2001, sur la régulation des dépenses de santé et la réforme de la convention médicale pour la médecine libérale.
Date: 2001-12-10
Orateur: Elisabeth Guigou
Fonction: FRANCE. Ministre de l'emploi et de la solidarité

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Déclaration de M. Robert Hue, président du PCF, sur les revendications et les manifestations des enseignants, Paris le 10 décembre 2001.
Date: 2001-12-10
Orateur: Robert Hue
Fonction: FRANCE. PCF, président

Ce lundi 10 décembre, des milliers d'enseignants et personnels de l'Education nationale sont en grève à l'appel de plusieurs syndicats et manifestent à Paris et dans de nombreuses villes de province. Ils revendiquent l'amélioration de leurs conditions de travail et d'encadrement des élèves et des étudiants, et plus de temps pour mieux lutter contre l'échec scolaire, l'exclusion, afin d'assurer la réussite de tous. Leur action se situe donc clairement, dans la perspective d'une transformation progressiste du système éducatif. Je souscris pleinement à cet objectif. Le service public d'enseignement a su, ces dernières années, ouvrir le secondaire à l'ensemble des jeunes, conduire plus de 60 % d'une classe d'âge au baccalauréat et ouvrir les portes de l'université à un jeune sur deux. Pour les jeunes, pour la nation, j'ai la conviction qu'il faut faire encore davantage. Les enseignants, les personnels demandent précisément au gouvernement d'ouvrir des négociations sur ces revendications : ils doivent donc être entendus. Au-delà, je pense que développer, transformer, démocratiser le service public d'enseignement est l'affaire de tous, et qu'un débat doit s'engager dans la société tout entière sur cette question décisive pour l'avenir. (source http://www.pcf.fr, le 12 décembre 2001)
Entretien de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, avec "France Info", le 9 décembre 2001, sur l'aide humanitaire en Afghanistan et les difficultés que la France et les ONG rencontrent en Ouzbékistan pour l'acheminer
Date: 2001-12-09
Orateur: Charles Josselin
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la coopération et à la francophonie

Q - L'aide humanitaire française stockée à Termez en Ouzbékistan depuis le mois de novembre a été acheminée vers l'Afghanistan aujourd'hui. Trente et une tonnes d'assistance ont passé le fleuve entre les deux pays. R - Cela fait une bonne dizaine de jours que nous avions envoyé par avion du fret humanitaire à destination des ONG stationnées en Ouzbékistan, en attendant de traverser l'Amou Daria et de pouvoir distribuer 31 tonnes, notamment en direction de Mazar-i-Charif. Il y a des tentes, des couvertures, des médicaments, de la nourriture ; en particulier, je crois, du lait en boite évidemment très attendu par les populations qui sont en souffrance là-bas. Les ONG n'avaient même pas pu réceptionner véritablement ce fret que les autorités ouzbèques avaient stocké aux portes de Termez, situé juste en face de l'Afghanistan. Les ONG vont donc pouvoir réceptionner sur l'autre rive ce fret humanitaire et le distribuer. Q - Un premier convoi a donc franchi le Pont de l'Amitié qui sépare l'Ouzbékistan de l'Afghanistan, un pont fermé depuis 1996. R - Oui, et que les autorités ouzbèques retardaient d'ouvrir craignant d'une part que la situation sur l'autre rive ne soit pas encore suffisamment stabilisée et, d'autre part, les infiltrations dont elles ont d'ailleurs été victimes au cours des années passées, de la part des islamistes armés, qu'elles craignaient de voir repasser par le pont. C'est un de ces gros ouvrages que les Russes avaient réalisé pour pouvoir acheminer le matériel lourd, y compris les chars. Il y a au milieu du pont une voie de chemin de fer avec des wagons pour emporter, m'a-t-on dit, 60 tonnes. C'est la voie normale qui, en plus, permet de désenclaver l'Ouzbékistan en direction de l'Afghanistan et, au-delà, du Pakistan. C'est donc un axe stratégique tout à fait important qui devrait non seulement servir pour l'aide humanitaire, mais demain servir au développement et de l'Ouzbékistan et de l'Afghanistan. Si l'ouverture a été faite, cela veut dire aussi que les Ouzbeks considèrent que la situation en Afghanistan et, en particulier en face de chez eux à Mazar-i-Charif, est en train de se stabiliser. Q - Y a-t-il beaucoup d'aide alimentaire stockée en Ouzbékistan ? R - Toutes les agences des Nations unies avaient un peu les mêmes difficultés. Je pense qu'il doit y avoir à cet endroit peut-être 10.000 tonnes stockées, qui vont pouvoir maintenant être acheminées à travers le pont. (source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 11 décembre 2001)
Communiqué de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la lutte contre le sida dans les pays du Sud, Paris, le 7 décembre 2001.
Date: 2001-12-07
Orateur: Charles Josselin
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la coopération et à la francophonie

A l'initiative de Charles Josselin, ministre délégué à la Coopération et à la Francophonie, et dans le cadre de l'action conduite avec détermination depuis 1997 en faveur d'un meilleur accès des populations du sud infectées par le VIH/SIDA aux traitements, notamment aux trithérapies, le ministère des Affaires étrangères a réuni la semaine dernière à Paris, avec le soutien de l'ONUSIDA et de l'OMS, une réunion d'experts internationaux de haut niveau. Sous la présidence des professeurs Scott Hammer (Colombia University, New York), Jean-Paul Moatti (Inserm, Aix-Marseille) et Ibrahim Ndoye (directeur du Programme national de Lutte contre le Sida, Sénégal), des experts provenant d'Afrique, d'Amérique du Nord et d'Amérique Latine, d'Asie, des Caraïbes, et d'Europe, ont adopté le 1er décembre, journée internationale de lutte contre le sida, une déclaration proposant un cadre pour l'action. Ce document, issu d'un processus consultatif d'un an associant 155 experts de 27 pays et de 57 organisations nationales et internationales, est le résultat d'un consensus des 22 participants. L'objectif de ce document est double : en premier lieu, présenter un cadre pour améliorer et accélérer l'accès aux soins des personnes infectées par le VIH dans les pays en développement ; en second lieu créer les conditions d'une mobilisation en faveur d'un plan d'action permanent, progressif et pérenne. En particulier, ce document propose des objectifs qui sont réalisables sur le court terme (18 à 36 mois). Les bénéfices des traitements en terme de prévention de la maladie et de la mortalité imputables à l'infection VIH sont clairement démontrés. Les experts jugent que l'accès aux traitements doit être maintenant assuré pour des millions de personnes dans les pays en développement dans le cadre d'une prise en charge plus large comprenant des soins appropriés, des actions de prévention et un appui psychosocial. Considérant qu'une opportunité réelle d'avoir un impact sur l'épidémie de VIH/SIDA existe aujourd'hui, les experts confirment que soins, traitement et prévention du VIH/SIDA sont fortement liés car l'accès aux soins constitue un élément clé d'une prévention efficace : il renforce les actions de sensibilisation, il incite au développement du dépistage volontaire, en diminuant la stigmatisation des malades et en offrant une perspective de soins aux patients dépistés (90 pour cent des personnes contaminées en Afrique ne connaissent pas leur état sérologique), il réduit enfin le développement des infections opportunistes. Les experts incitent donc les gouvernements, le secteur privé et la communauté internationale à engager les ressources financières en rapport avec les besoins identifiés par la déclaration de la SEAGNU. (source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 11 décembre 2001)
Interview de M. Georges Sarre, président du Mouvement des citoyens, dans "Le Figaro" le 5 décembre 2001, sur les lacunes du projet de loi de modernisation sociale, notamment en ce qui concerne les modifications apportées à la législation sur les licenciem
Date: 2001-12-05
Orateur: Georges Sarre
Fonction: FRANCE. Mouvement des citoyens, président

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Le Figaro MOTS CLÉS Emploi - Travail Licenciement Entreprise Fiscalité Gestion d'entreprise Investissement Licenciement Modernisation OPA Plan social Politique sociale Projet de loi 023000351 Haut de page
Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question d'actualité sur le soutien de la France à l'Afghanistan, à l'Assemblée nationale à Paris le 5 décembre 2001.
Date: 2001-12-05
Orateur: Hubert Védrine
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, La signature à Bonn d'un accord sur une transition politique à Kaboul est une bonne nouvelle. Nous en avons besoin en ce moment, compte tenu de ce qui se passe ailleurs dans le monde. Les Afghans et les Afghanes qui étaient réunis à la Conférence de Petersberg ont fait preuve de courage politique. Ils ont su trouver les compromis et les concessions nécessaires pour faire prévaloir l'intérêt de leur pays, l'Afghanistan, sur celui des clans ou des groupes. Nous devons les en féliciter, ainsi que M. Lakhdar Brahimi qui avait très remarquablement préparé cette réunion et qui mérite vos encouragements, en effet ; et qui, je le pense, va continuer à porter le renfort de son incomparable expérience au peuple afghan dans les étapes qui vont venir, c'est à dire l'autorité intérimaire qui se met en place pour six mois. Ensuite, la "Loya Jirga" au printemps, mettra en place une autorité de transition. Et ce processus va se poursuivre jusqu'à ce qu'il soit en mesure de faire des élections. Notre politique est d'aider à la construction - non pas la reconstruction mais à la construction - d'un Afghanistan nouveau. La journée que nous avions organisée hier, et à laquelle vous faites allusion, avait cet objectif. Nous avons fait l'inventaire de ce que notre pays peut apporter dans toutes sortes de domaines comme l'agriculture, la santé, la formation, le rôle des femmes dans la société afghane de demain. Nous allons proposer, soit sous la forme de coopération bilatérale ou européenne, ou internationale, la façon dont l'administration intérimaire se comportera. Vous avez fait allusion à la présence de femmes dans cette administration, nous nous en réjouissons, c'est très important. Nous tiendrons le plus grand compte de ceci. Nous avions déjà dit que nous sommes prêts à aider l'Afghanistan nouveau et que nous ne voulions pas aider le retour à l'Afghanistan d'hier. Cela se concrétise maintenant, dans ce contexte encourageant et nous continuerons à accompagner les Afghans et les Afghanes dans cette vaste entreprise. (source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 7 décembre 2001)