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Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur le principe de la laïcité et l'appel à la libération d'otages français en Irak, Paris le 29 août 2004.
Date: 2004-08-29
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Au nom du gouvernement, Je veux tout d'abord remercier le président du Conseil français du Culte musulman et les membres du bureau d'avoir répondu ce matin à mon invitation. Nous voulons exprimer notre inquiétude et notre solidarité vis-à-vis des deux journalistes français retenus en otage en Irak : Christian Chesnot et Georges Malbrunot. Toutes nos pensées, en cet instant, vont vers eux, vers leur famille, vers leurs amis. Ils sont en Irak pour dire la vérité du peuple irakien et servir la liberté d'expression. En nous réunissant aujourd'hui avec le Conseil français du Culte musulman, nous manifestons notre attachement en commun aux valeurs de la République. L'histoire de notre pays a été trop longtemps marquée par les affrontements religieux. Seul le principe de laïcité affirmé par la loi de 1905 nous a permis de surmonter ces divisions. Car la laïcité est au cur de notre héritage républicain. Elle est au cur de notre cohésion nationale. Elle représente pour nous, à la fois : - la garantie du libre exercice des cultes, - le respect des croyances individuelles, - et l'affirmation de la neutralité de l'Etat. La récente loi sur la laïcité s'inscrit dans cette histoire. Elle réaffirme ce principe fondamental pour l'école publique. Elle interdit les signes ostensibles tout en autorisant les signes discrets. Elle n'est dirigée contre personne, mais elle vise au contraire à préserver la liberté de chacun. Elle participe à la cohésion de notre Nation. Je voudrais enfin m'adresser à tous ceux qui détiennent une autorité ou une part de responsabilité dans le sort de Christian Chesnot et de Georges Malbrunot. En notre nom à tous, nous leur lançons un appel : la France est le pays de la Révolution française, la France est la patrie des Droits de l'Homme. La France n'a jamais cessé de se battre pour la liberté de tous, pour la tolérance, pour le respect de la personne humaine. La France n'a jamais cessé de défendre le respect du droit et de la justice, le respect de la souveraineté de tous les peuples. Nous voulons que chacun sache que la laïcité dans notre pays ne divise pas, mais qu'elle rassemble toutes les Françaises et tous les Français. Nous refusons tout amalgame. Le peuple français unanime, de toute origine, de toute religion ou de toute croyance, est rassemblé derrière nos compatriotes, Christian Chesnot et Georges Malbrunot. Ensemble nous demandons leur libération. Je voudrais maintenant donner la parole au président du Conseil français du Culte musulman, M. Boubakeur, et aux deux vice-présidents, MM. Alaoui et Bechari, ainsi qu'à Mme Hajbli, en soulignant la gravité et la solidarité qui se sont exprimées tout au long d'une réunion chargée de beaucoup d'émotion. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 31 août 2004)
Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, à la suite de l'enlèvement de deux journalistes français en Irak, Paris le 29 août 2004.
Date: 2004-08-29
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Mes Chers Compatriotes, Depuis une semaine, deux journalistes français, Christian CHESNOT et Georges MALBRUNOT, ont été enlevés en Iraq. Et c'est à eux, à leurs familles et à leurs proches que je veux dire, au nom de tous les Français, notre solidarité et notre détermination. Au moment où je vous parle, nous n'avons pas d'informations supplémentaires. Mais tous les deux se trouvaient en Iraq pour faire connaître la réalité de la situation du pays et de son peuple. Hier, leurs ravisseurs ont adressé à la France un ultimatum. Depuis le premier jour, tout -je dis bien tout- est mis en oeuvre pour obtenir leur libération. Le Gouvernement, sous l'autorité du Premier ministre, est entièrement mobilisé. Le Ministre des Affaires Etrangères part immédiatement pour la région afin d'y développer les contacts nécessaires et de coordonner sur place les efforts de nos représentants. Aujourd'hui, c'est toute la Nation qui est rassemblée, car ce qui est en jeu c'est la vie de deux Français. C'est la défense de la liberté d'expression. Ce sont aussi les valeurs de notre République. La France est la patrie des Droits de l'homme. La France est une terre de tolérance. La France assure l'égalité, le respect, la protection du libre exercice de toutes les religions dans le cadre de notre loi commune. Cette tradition, ancrée dans notre histoire, est le ciment de notre cohésion nationale. Ces valeurs de respect et de tolérance inspirent notre action partout dans le monde comme sur notre territoire national. Ce sont elles aussi qui ont inspiré la politique de la France en Iraq. Et je veux saluer la réaction unanime des représentants des musulmans de France pour défendre ces principes, principes qu'ils ont en partage avec tous leurs concitoyens. C'est fort de cette unité nationale que je demande solennellement la libération de Christian CHESNOT et de Georges MALBRUNOT. Tout est fait et tout sera fait dans les heures et les jours qui viennent pour y parvenir.
Déclaration de M. Hamlaoui Mekachera, ministre délégué aux anciens combattants, sur le soixantième anniversaire de la libération de Nice, Nice le 28 août 2004.
Date: 2004-08-28
Orateur: Hamlaoui Mekachera
Fonction: FRANCE. Ministre délégué aux anciens combattants

Monsieur le Préfet, Monsieur le Sénateur-Maire, Mesdames et Messieurs les Parlementaires et les élus, Mesdames et Messieurs les présidents d'associations patriotiques, Mesdames et Messieurs, Chers amis, Je me réjouis de vous retrouver, une nouvelle fois, dans votre hôtel de ville. A l'occasion de chacun de mes déplacements dans les régions, je rencontre le monde combattant. Je souhaite, en effet, maintenir en permanence le contact sur le terrain et pouvoir dialoguer en toute liberté comme je l'avais fait ici même le 19 février dernier. Nous sommes réunis, aujourd'hui, pour commémorer une des pages les plus importantes de votre longue et prestigieuse histoire. Voici 60 ans, jour pour jour, Nice était libérée. La joie et le bonheur pouvaient, enfin, se manifester. Ceux d'entre vous qui ont vécu ces instants ne les oublieront sûrement jamais. Nice fut occupée par les troupes italiennes du 11 novembre 1942 au 8 septembre 1943. La situation se durcit dès le 9 septembre 1943 à l'arrivée de la Wehrmacht. Bientôt, ici comme ailleurs dans la France occupée, la barbarie nazie est à l'oeuvre. Les familles juives qui avaient pensé trouver refuge dans votre cité sont en proie aux persécutions. Les victimes civiles sont nombreuses. Le bombardement du 26 mai 1944 fera 410 victimes. Après le débarquement de Provence que nous venons d'honorer en présence du Président de la République, Jacques Chirac et de seize chefs d'État et de Gouvernement, la Résistance niçoise mobilise ses forces. Du 25 au 27 août 1944 tandis que les forces américaines progressent, les actions de la Résistance montent en puissance. Aux opérations d'ampleur qui se multiplient, les Allemands encore nombreux, ripostent avec force, mais sont chassés de la ville le 28 août. Prenaient ainsi fin quatre sombres années. Aujourd'hui à votre initiative, Monsieur le Maire, c'est la population de Nice qui se souvient de cette grande page d'histoire qui honore ses libérateurs et pense à ses héros. C'est l'affirmation de vôtre, de nôtre, fidélité aux idéaux pour lesquels tant de sacrifices ont été consentis. C'est le signe fort de notre détermination à défendre la liberté, la paix et la dignité de l'homme qui était au coeur du message et de l'action du Général de Gaulle, de la Résistance et de nos Alliés. Chaque jour, nous constatons combien il est de notre devoir de transmettre ces valeurs aux nouvelles générations. Aux jeunes, souvent en quête de repères, aux jeunes qui s'interrogent sur l'Histoire de notre pays, à ceux qui cherchent un modèle qui ne les décevra pas, ici à Nice, aujourd'hui, nous rappelons la modernité des valeurs qui furent alors si âprement défendues. Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs, je vous remercie de me permettre de participer à ces importantes cérémonies et de partager votre émotion et votre joie. (Source http://www.defense.gouv.fr, le 9 septembre 2004)
Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 27 août 2004, sur l'organisation du calendrier électoral de l'année 2007.
Date: 2004-08-27
Orateur: Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales

Dominique de VILLEPIN, Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales, engagera à compter du 30 août prochain une large concertation sur le calendrier électoral de l'année 2007. En effet au cours de cette année, pas moins de cinq scrutins sont prévus : élections municipales, cantonales, présidentielles, législatives, et sénatoriales. Cette succession de scrutins pose des problèmes de compatibilité juridique du fait de l'impossibilité d'organiser les élections municipales en même temps que la présentation par les maires des candidats à la présidence de la République. Elle pose également des difficultés au regard de l'esprit des institutions de la Ve République d'organiser des élections locales juste avant le démarrage de la campagne des élections présidentielles. Elle risque enfin de poser des problèmes pratiques aux mairies et aux préfectures qui devront organiser de façon quasi- concomitante des scrutins aussi lourds que les élections municipales, cantonales, présidentielles et législatives. Dans ces conditions, le décalage de certains scrutins est indispensable. Dominique de VILLEPIN consultera les mouvements et partis politiques représentés à l'Assemblée nationale, au Sénat et au Parlement européen, ainsi que les principales associations d'élus concernées. Il s'entretiendra également avec le président de l'Assemblée nationale et le Président du Sénat ainsi qu'avec les présidents des commissions des lois de ces deux assemblées. A l'issue de ces consultations, le Gouvernement présentera à l'automne un projet de loi fixant le calendrier électoral. (Source http://www.interieur.gouv.fr, le 6 septembre 2004)
Conseil des ministres du 25 août 2004. La situation et les perspectives de l'économie française en 2004.
Date: 2004-08-25
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Ministre d'État de l'économie, des finances et de l'industrie

Le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, a présenté une communication relative à la situation et aux perspectives de l'économie française en 2004. L'économie française va mieux : après 1,2% en 2002 et 0,5% en 2003, la croissance économique devrait atteindre environ 2,5% en 2004. Cette reprise est d'abord soutenue par la consommation des ménages : au 2ème trimestre 2004, celle-ci est en hausse de 2,7% par rapport à l'année précédente. La reprise économique est aussi celle de l'investissement : après un recul de près de 20% en deux ans, l'investissement dans l'industrie concurrentielle devrait progresser de 8% cette année, selon les dernières enquêtes de conjoncture. L'inflation (2,3% en juillet) devrait refluer à partir de l'automne, dans l'hypothèse d'un repli progressif des prix des produits pétroliers. L'emploi a été stabilisé après son recul de l'an passé ; grâce au dynamisme de l'économie au premier semestre, la reprise de l'emploi devrait s'amplifier au second semestre. Ce redressement de l'économie française s'inscrit dans un mouvement de rééquilibrage de la croissance mondiale qui bénéficie à la zone euro. Au sein de cette zone, l'amélioration est plus marquée en France où le produit intérieur brut (PIB) progresse de 3% sur un an, contre 2% en moyenne pour l'ensemble de la zone. Le dynamisme de la demande intérieure explique cette bonne performance. Le Gouvernement agit pour conforter cette reprise de la demande intérieure : - en favorisant le pouvoir d'achat par la hausse du SMIC et par les mesures permettant la baisse des prix dans la grande distribution ; parallèlement, la suppression du SMIC hôtelier, en contrepartie de la prime à l'emploi dans le secteur des hôtels et restaurants, favorisera l'attractivité du secteur et l'embauche ; - en incitant les Français à consommer grâce aux mesures décidées en mai dernier, en particulier en faveur du crédit à la consommation et des donations ; au cours des mois de juin et juillet, 55 000 donations ont été effectuées au moyen du nouveau dispositif, pour un montant de 1 milliard d'euros ; - en incitant, par des exonérations de taxe professionnelle, les entreprises à investir ; - en assainissant nos finances publiques dans le respect de nos engagements, ce qui favorisera la confiance et, dans la durée, la croissance. Les principales incertitudes proviennent de notre environnement international et des prix du pétrole. Le maintien des cours actuels constituerait en effet un frein, modéré, à la croissance mondiale. Les effets de l'instabilité des prix des produits pétroliers sur la confiance des ménages et des entreprises appellent à une attention particulière.
Conseil des ministres du 25 août 2004. Accord entre les États membres de l'Union européenne visant à faciliter la mise en oeuvre de la politique de sécurité et de défense.
Date: 2004-08-25
Orateur: Michel Barnier
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre les États membres de l'Union européenne relatif au statut : - du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l'Union européenne, des quartiers généraux et des forces pouvant être mis à la disposition de l'Union européenne dans le cadre de la préparation et de l'exécution des missions visées à l'article 17, paragraphe 2, du Traité sur l'Union européenne, y compris lors d'exercices ; - du personnel militaire et civil des États membres mis à la disposition de l'Union européenne pour agir dans ce cadre. La montée en puissance de la politique européenne de sécurité et de défense a mis en lumière la nécessité de doter l'état-major et les forces mis à la disposition de l'Union d'un statut et de conditions facilitant le déroulement des opérations et exercices de l'Union. Le besoin d'un texte européen est apparu, notamment, lors du déroulement de l'opération de l'Union européenne au Congo au cours de l'été 2003 (Artémis), dont le quartier général était situé à Paris. L'accord signé le 17 novembre 2003 par les États membres de l'Union européenne, dénommé " SOFA UE ", vise à faciliter la mise en oeuvre de la politique européenne de sécurité et de défense. Il permet la mise à disposition de l'Union européenne de personnels militaires et civils pour mener à bien des missions humanitaires, d'évacuation, de maintien de la paix et de forces de combat pour la gestion de crises (" missions de Petersberg "). Cet accord, largement inspiré par l'accord " SOFA OTAN " du 19 juin 1951, prévoit les immunités fonctionnelles et autres facilités pratiques accordées aux personnels militaires des États membres qui sont mis à disposition de l'état-major de l'Union européenne ou participent à des missions de gestion de crise ou de maintien de la paix au titre de l'Union européenne.
Conseil des ministres du 25 août 2004. Accord entre la France et la Bosnie-Herzégovine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements.
Date: 2004-08-25
Orateur: Michel Barnier
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Bosnie-Herzégovine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements. Depuis les années 1970, 98 accords de ce genre ont été signés entre la France et les États non membres de l'OCDE. Ils visent à protéger les investissements français dans ces pays contre les risques de nature politique. L'accord entre la France et la Bosnie-Herzégovine accorde aux investissements le bénéfice d'une protection législative dans le pays d'accueil et comporte les clauses de traitement juste et équitable, au moins aussi favorable que celui réservé aux investisseurs nationaux ou aux investisseurs de la nation la plus favorisée, si ce traitement est plus favorable. Il fait bénéficier nos entreprises de garanties juridiques contre l'expropriation arbitraire et établit le libre transfert des revenus de l'investissement et d'une partie de la rémunération des salariés expatriés dans le cadre de cet investissement. Il prévoit en outre le recours à l'arbitrage international en cas de désaccord entre l'investisseur et l'État hôte. Conformément à la politique habituelle de la France en la matière, une disposition garantissant la liberté de protéger la diversité culturelle et linguistique est incluse dans le texte. Cet accord est conclu pour une durée initiale de 10 ans, adaptée aux caractéristiques habituelles des investissements.
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 20 août 2004, sur le rapport sur l'incendie du centre équestre des Bauges à Lescheraines.
Date: 2004-08-20
Orateur: Premier ministre

Le rapport de la mission d'enquête administrative sur l'incendie du centre équestre des Bauges à Lescheraines a été remis au Premier ministre. Compte tenu de l'enquête judiciaire en cours, le Premier ministre a immédiatement transmis le rapport au ministre de la Justice. Le rapport établit que la situation administrative d'un tel centre, de petite taille, est relativement complexe. La mission a pu constater que le centre équestre des Bauges est un établissement de 5ème catégorie, (recevant moins de 12 mineurs pour une durée d'hébergement n'excédant pas 5 jours), et à ce titre, non soumis à déclaration obligatoire pour son ouverture. Le Premier ministre a immédiatement demandé aux ministres concernés, (ministère de l'intérieur, ministère de la cohésion sociale, ministère de l'équipement, et ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative), de lui proposer rapidement des mesures améliorant la réglementation modifiée par le décret du 2 mai 2002 régissant ce type d'établissement. Quand à la détermination des responsabilités individuelles dans ce drame, il appartient à la justice d'y procéder dans le cadre de l'enquête en cours. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 6 septembre 2004)
Communiqué des services du Premier ministre en date du 19 août 2004, sur la fixation des dépenses de l'Etat pour 2005.
Date: 2004-08-19
Orateur: Jean-Pierre Raffarin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Le Premier Ministre, Jean-Pierre RAFFARIN a arrêté aujourd'hui avec le Ministre d'Etat, Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Nicolas SARKOZY et le Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaires, Dominique BUSSEREAU, les dépenses de l'Etat pour 2005. Le Premier Ministre a confirmé que les dépenses de l'Etat n'évolueront pas plus vite que l'inflation l'année prochaine car c'est une règle de bonne gestion qui correspond à nos engagements. L'augmentation du SMIC prévue par la Loi Fillon sera respectée en 2005 dans sa totalité conformément à la politique que conduit le gouvernement en faveur du pouvoir d'achat des salariés. Par ailleurs l'effort global de l'Etat en faveur des allègements des charges sociales et fiscales sera maintenu et renforcé car cette action est essentielle pour l'attractivité de notre pays, pour lutter contre les délocalisations et favoriser l'emploi. Des adaptations seront cependant effectuées afin de mieux cibler les efforts de l'Etat. Des contacts seront très prochainement pris avec les entreprises pour leur faire part du dispositif envisagé. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 20 août 2004)
Conseil des ministres du 19 août 2004. Le développement des bioénergies.
Date: 2004-08-19
Orateur: Hervé Gaymard
Fonction: FRANCE. Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a présenté une communication relative au développement des bioénergies. Les bioénergies, qui sont des énergies renouvelables, contribuent à la protection de l'environnement et assurent des débouchés à notre agriculture. En se substituant à la consommation d'énergie fossile, elles permettent à notre pays d'économiser, chaque année, 11 millions de tonnes équivalent pétrole, soit environ 2,5 à 3 milliards d'euros d'importations. Elles évitent en outre l'émission de 16 millions de tonnes de dioxyde de carbone et induisent 30 000 emplois répartis sur l'ensemble du territoire. La France fait partie des pays de l'Union européenne qui sont sur le point d'atteindre leurs objectifs de croissance en matière d'énergie renouvelable, grâce notamment à leur position de premier plan en matière de bioénergies. Le Gouvernement entend poursuivre le développement des bioénergies dans le cadre du plan climat et du projet de loi d'orientation sur l'énergie. Pour les biocarburants, le Gouvernement prendra les dispositions nécessaires pour se conformer aux recommandations européennes qui fixent à 5,75% en 2010 la part que doivent représenter les biocarburants et autres carburants renouvelables dans l'essence et le gazole mis en vente en France à des fins de transport. Le recours accru aux bioénergies, notamment thermiques, permettra d'atteindre, à l'horizon 2010, les objectifs suivants : - augmentation de 50% de la contribution des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie ; - contribution des énergies renouvelables, à hauteur de 21%, à la consommation intérieure d'électricité. En matière de recherche, des progrès sensibles sont attendus au cours des prochaines années dans le secteur des bioénergies, notamment en matière de réduction des coûts de production. Pour atteindre ces objectifs, un plan de développement des biocarburants sera défini, en concertation avec les représentants des secteurs agricoles, forestiers et énergétiques, et rendu public à l'automne 2004 par le Gouvernement. Les actions menées par le Gouvernement en faveur du développement des bioénergies permettront à notre pays d'atteindre ses objectifs de politique énergétique et de respecter les engagements qu'il a pris dans le cadre du protocole de Kyoto ; elles lui permettront également de valoriser les ressources de son territoire et de renforcer son savoir-faire en matière de développement durable. [UD 5]