Communiqué des services du Premier ministre, en date du 9 décembre 2003, sur les mesures prises lors de la première séance du Comité interministériel pour la lutte contre le racisme et l'antisémitisme.
Date: 2003-12-09
Orateur: Premier ministre

Le Premier ministre, Jean-Pierre RAFFARIN, a présidé, le mardi 9 décembre, la première séance du Comité interministériel pour la lutte contre le racisme et l'antisémitisme, dont il avait proposé la création lors du Conseil Restreint tenu le lundi 17 novembre sous la Présidence du Président de la République. Le Premier ministre a particulièrement insisté sur la détermination du Gouvernement dans la lutte contre l'antisémitisme et appelé tous les ministres à faire preuve d'une vigilance particulière. Le garde des Sceaux, ministre de la Justice Dominique PERBEN a rappelé l'importante évolution législative qu'a représenté le vote de la loi Lellouche au début de l'année 2003. Il a annoncé que les magistrats référents, interlocuteurs des justiciables et des associations, dont la création avait été annoncée le 18 novembre, avaient été désignés dans tous les parquets généraux des cours d'appel. Analysant les statistiques sur les décisions de justice intervenues en 2003 pour punir les faits de racisme et d'antisémitisme, il a insisté sur les condamnations les plus significatives. Il a souligné l'importance de la création des stages de citoyenneté dont le principe vient d'être adopté par le Parlement ; cette sanction pourra être prononcée en alternative à une autre condamnation pénale. Le ministre de la Jeunesse, de l'Education nationale et de la Recherche Luc FERRY a présenté les grandes lignes du " livret républicain" dont la création avait été annoncée en mars dernier et qui fera l'objet d'une large concertation avec les équipes éducatives. Diffusé en janvier 2004, ce document sera utilisé par les enseignants et les équipes de direction des établissements. Le ministre a également présenté le nouveau logiciel de signalement des incidents à caractère antisémite qui permettra d'avoir une connaissance régulière d'actes trop souvent ignorés. Il a rappelé l'importance de la journée sur la mémoire de la Shoah qui se tiendra le 27 janvier prochain dans tous les établissements scolaires. Le ministre de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales, a présenté l'évolution du nombre des actes antisémites et racistes commis en France depuis 2000. Il tiendra une réunion avec les préfets, les recteurs, les représentants du mouvement associatif et les responsables du Conseil représentatif des institutions juives de France le 18 décembre sur la lutte contre l'antisémitisme en milieu scolaire et périscolaire. Le ministre de l'Intérieur et le ministre des Affaires sociales, François FILLON, ont fait une communication conjointe sur les commissions départementales d'accès à la citoyenneté. Un nouvel élan leur sera donné en janvier 2004. Le ministre des Affaires étrangères a détaillé l'initiative française prise les 1er et 2 décembre dernier à la conférence de Maastricht pour la lutte contre l'antisémitisme et le racisme sur Internet. La France accueillera à l'été 2004 une conférence internationale dont l'objectif sera la rédaction d'un guide de bonne conduite avec les fournisseurs d'accès, qui pourrait donner lieu à un accord d'ici à la fin de 2004. Le Premier ministre a fixé la date de la prochaine réunion du comité interministériel qui se tiendra le 29 janvier 2004. Il a appelé de nouveau l'ensemble des services de l'Etat à la plus grande vigilance face à des actes et à des violences odieux, encore plus condamnables lorsqu'ils sont commis en milieu scolaire. Il a souligné combien, outre l'exemplarité de la sanction, l'accent devait être mis sur la prévention, notamment en direction des jeunes. Il a rappelé l'importance vitale pour notre société du devoir de mémoire et de la tradition républicaine de tolérance en France. (source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 12 décembre 2003)