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Conseil des ministres du 13 octobre 2010. Le bilan des assises de la conchyliculture.
Date: 2010-10-13
Orateur: Bruno Le Maire
Fonction: FRANCE. Ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a présenté une communication relative au bilan des assises de la conchyliculture. Survenu en 2008, le phénomène de mortalité massive des jeunes huîtres s'est poursuivi en 2009 et 2010, avec un impact important sur la capacité de production du secteur ostréicole français. Le Gouvernement s'est engagé dès 2008 pour venir en aide aux entreprises concernées. Près de 85 millions d'euros ont d'ores et déjà été apportés à la filière. Au-delà de cette crise d'une ampleur exceptionnelle, la filière conchylicole, activité structurante du littoral, est confrontée à de nombreux défis. Pour débattre de son avenir, près de 800 personnes se sont réunies à la fin de l'été sur chacune des quatre façades maritimes. Ces assises ont permis d'aborder des questions telles que l'organisation de la recherche et l'appui technique, les enjeux environnementaux et sanitaires ainsi que l'organisation du marché des produits conchylicoles et la communication sur ces produits. La clôture des assises le 11 octobre 2010 a permis de dégager 50 recommandations sur la base desquelles le Gouvernement a décidé de dix mesures complémentaires au plan de soutien triennal à l'ostréiculture présenté le 26 mai dernier, notamment : - la conception d'un programme de sélection génétique d'intérêt général en vue d'un repeuplement dirigé du milieu ; - la constitution d'un réseau national des centres techniques conchylicoles ; - la désignation dans chaque département littoral d'un délégué à la conchyliculture, interlocuteur de référence de la filière ; - la réduction des délais de rendu des résultats des tests de surveillance sanitaires ; - la représentation de la filière conchylicole au sein du comité de pilotage de l'observatoire des prix et des marges renforcé par la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche.Un groupe de suivi regroupant notamment des représentants des professionnels, de l'Ifremer, des collectivités territoriales et de l'Etat, est chargé d'accompagner la mise en oeuvre des recommandations issues des assises et des mesures annoncées à cette occasion.
Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale sur l'arrestation d'opposants politiques au Togo, Paris le 13 octobre 2010.
Date: 2010-10-13
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Monsieur le Député, vous vous plaignez des conditions qui ont présidé à l'élection du président du Togo et évoquez des rapports. Je les connais comme vous et je déplore les exactions qui ont été commises. Vous laissez entendre que des rapports entre notre pays et la République du Togo vous seraient dissimulés. Vous vous trompez. Il n'y a pas eu, à ma connaissance, d'exactions commises avec notre consentement ni de soutien à aucun des partis qui se présentaient. Comme vous et comme M. Kofi Yamgnane, que je connais bien et dont j'approuve la démarche, nous ne l'aurions pas toléré. Des opposants ont été arrêtés et l'élémentaire des droits togolais n'est pas respecté, en particulier l'article 15 de la Constitution. Comme l'a dénoncé Amnesty International et comme cela a été confirmé par un rapport de la Ligue togolaise des droits de l'Homme, il y a des prisonniers qui ne sont pas visités, ce qui ne saurait être accepté. Notre ambassadeur fait ce qu'il peut pour prendre des nouvelles et, surtout, pour que le droit soit respecté. Nous veillerons attentivement à ce qu'il le soit, Monsieur, dans la mesure de nos possibilités dans un pays souverain.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 15 octobre 2010
Conseil des ministres du 13 octobre 2010. La lutte contre la pollution des milieux aquatiques.
Date: 2010-10-13
Orateur: Chantal Jouanno
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à l'écologie

La secrétaire d'Etat chargée de l'écologie a présenté une communication relative au plan national d'action pour la période 2010-2013 contre la pollution des milieux aquatiques par les micropolluants. Les micropolluants sont les substances susceptibles d'avoir une action toxique à faible dose dans un milieu donné. 21% des rivières et 40% des nappes souterraines sont en mauvais état chimique au regard des paramètres fixées par la directive cadre sur l'eau. La réduction des pollutions par les micropolluants répond à des enjeux environnementaux et sanitaires mais aussi économiques. Elle permet notamment de réduire les coûts de traitement des eaux. Le Gouvernement engage un plan national d'action en la matière pour la période 2010-2013. La priorité est de réduire les émissions des micropolluants les plus préoccupants, d'agir à la source sur les secteurs d'activité les plus contributeurs et d'intervenir sur les milieux les plus dégradés. La directive cadre sur l'eau impose aux Etats membres le bon état des eaux d'ici 2015 et la réduction, voire la suppression des émissions des substances qu'elle classe comme prioritaires (par exemple le plomb, le mercure...) d'ici 2021. Cela passe par une approche globale, en agissant sur l'ensemble du cycle de vie des micropolluants, et en faisant primer les logiques préventives sur l'action curative, notamment au niveau de la mise sur le marché. Il est par ailleurs nécessaire d'améliorer les programmes de surveillance des milieux et des rejets, pour assurer la fiabilité et la comparabilité des données. Un inventaire des émissions et rejets ponctuels et diffus des substances sera réalisé dans les deux ans à venir.Le plan national prévoit enfin le renforcement de la veille prospective à l'égard des contaminations émergentes. Des campagnes exploratoires ponctuelles dans les eaux souterraines et les eaux superficielles seront lancées, à partir de 2011, en prenant notamment en compte des substances nouvelles telles que les médicaments.
Conseil des ministres du 13 octobre 2010. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2010-10-13
Orateur: Unknown

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : - M. Alain LAMBERT est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (tour extérieur) ; - M. Charles AZERAD, président de section de chambre régionale des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (18ème tour). Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche : - il est mis fin aux fonctions de directeur de l'encadrement exercées par M. Roger CHUDEAU ; - Mme Martine DAOUST, professeure des universités, est nommée rectrice de l'académie de Poitiers ; - M. Jean BERTSCH, professeur des universités, est nommé recteur de l'académie de Limoges. Sur proposition du ministre de la défense : - M. le vice-amiral Philippe PÉRISSÉ est élevé aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre à compter du 1er novembre 2010 avec maintien dans ses fonctions. Il est maintenu dans la 1ère section des officiers généraux de la marine jusqu'au 30 juin 2011 ; - M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Vincent TESNIERE est élevé aux rang et appellation de général de corps aérien, à compter du 1er décembre 2010 avec maintien dans ses fonctions.En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale et de la direction générale de l'armement.
Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur la participation des élèves et des lycéens aux manifestations contre la réforme des retraites, à l'Assemblée nationale le 13 octobre 2010.
Date: 2010-10-13
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député Ayrault, Le sens des responsabilités, le sens du devoir, c'est celui qui conduit le Gouvernement à vous proposer, comme dans tous les autres pays européens, l'allongement de la durée de travail pour financer les régimes de retraite. Bien sûr que tout le monde a le droit de manifester dans notre pays, et j'ai toujours dit que les manifestants devaient être respectés et leur opinion devait être entendue. Mais la responsabilité du Gouvernement et de la majorité, c'est de défendre l'intérêt général ; c'est de prendre les décisions qui permettront de sauver nos régimes de retraites. Comment le Parti socialiste, qui a des relations suivies avec les autres partis socialistes en Europe, peut-il continuer à s'aveugler à ce point en niant la nécessité d'allonger la durée de travail pour financer les retraites ? Quant à la responsabilité, que certains d'entre vous, et pas tous, prennent en incitant les collégiens, les lycéens à descendre dans la rue, j'ai noté que cette question faisait débat dans vos rangs puisqu'il y a quelques jours, François Hollande lui-même, disait que "ce n'est pas la responsabilité d'un parti politique que d'organiser les manifestations dans la rue, mais de faire des propositions constructives". C'est votre responsabilité, vous êtes, je l'ai dit hier, face à l'histoire, et vous verrez que les Français feront, le moment venu, le jugement entre ceux qui ont assumé leurs responsabilités et ceux qui les ont fuies en faisant preuve de démagogie !Source http://www.gouvernement.fr, le 14 octobre 2010
Interview de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la justice, parue dans "20 Minutes" du 13 octobre 2010, sur la prévention de la délinquance juvénile.
Date: 2010-10-13
Orateur: Jean-Marie Bockel
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à la justice

- Avec ce rapport, n'avez-vous pas peur d'apparaître comme une simple caution au regard de la politique sécuritaire du gouvernement ? Je n'imagine même pas que ma démarche puisse être gadget ou caution tellement elle est au coeur de la cohésion sociale. Mon but est de surmonter un certain nombre de contradictions permanentes. - Pourtant, la prévention est plutôt un sujet qui rassemble... C'est un sujet important aux yeux de tous, mais disparate sur les réponses. Il y a le point de vue du maire, celui de l'éducateur, du policier, du juge, de la victime... - Il y a aussi le point de vue du député Eric Ciotti (UMP), qui propose de couper les allocations familiales à certains parents. Ça vous choque ? Non. Nous sommes d'accord avec Eric Ciotti. C'est la possibilité de la contrainte qui permet de faire bouger les parents, plutôt que de les abandonner. A la fin, je peux vous assurer que les parents vous remercient. Ils vous disent: « Merci de m'avoir tendu la main ». - Et l'encadrement militaire des jeunes délinquants prôné par Ségolène Royal ? Ça mérite d'être regardé. C'est un des points que j'évoquerai lors des assises. Il faut analyser les expériences dans d'autres pays. S'exprime ici une certaine nostalgie de ce qu'a apporté le service militaire. Dans l'absolu, je reconnais que l'armée, par rapport à des jeunes en difficulté, joue un rôle positif considérable. - Avez-vous envie de rester au gouvernement après le remaniement ? D'abord, j'ai beaucoup de chance d'avoir une mission qui m'occupe. Tous les matins, je ne me dis pas: « Mais qu'est-ce qui va m'arriver?» A titre personnel, je me sens motivé pour continuer dans le cadre d'un raisonnement politique. La gauche moderne peut jouer un rôle dans la perspective du deuxième tour présidentiel. Je suis loyal et fidèle. Et quoi qu'il arrive, je le resterai jusqu'en 2012. Tout ça dépend du Président. Moi, j'ai la positive attitude. source http://www.justice.gouv.fr, le 20 octobre 2010
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 13 octobre 2010, sur des opérations de sauvetage concernant trente-trois mineurs chiliens.
Date: 2010-10-13
Orateur: Présidence de la République

Le Président de la République se réjouit que les opérations de sauvetage actuellement en cours des trente-trois mineurs bloqués depuis plus de deux mois au fond de la mine de San José, à Copiapo, se déroulent avec succès. Il partage leur joie et celle de leurs familles et se fait ainsi le porte-parole de tous les Français, qui ont suivi ce drame jour après jour et accueillent aujourd'hui avec soulagement son dénouement heureux. Le chef de l'Etat rend hommage à ces hommes pour leur courage exceptionnel, la grande dignité dont ils ont fait preuve dans des conditions extrêmes et les remercie pour la leçon de solidarité et de fraternité qu'ils ont donnée au monde. Le Président de la République adresse un message de sympathie aux familles et aux proches des mineurs, qui les ont accompagnés et soutenus jusqu'à ce jour. Le chef de l'Etat salue enfin la mobilisation totale du Président PIÑERA, ainsi que celle de son gouvernement, et de tous ceux qui, unis dans le même effort, ont permis ce sauvetage dans les meilleures conditions de sécurité. Le Président de la République se réjouit d'accueillir le Président PIÑERA à Paris, la semaine prochaine, à l'occasion de sa visite officielle en France, pour approfondir le dialogue politique et les excellentes relations entre nos deux pays.
Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur les enquêtes en cours concernant l'attentat de Karachi (Pakistan) qui avait provoqué le 8 mai 2002 la mort de 14 personnes dont 11 employés français de la Direction des c
Date: 2010-10-13
Orateur: Michèle Alliot-Marie
Fonction: FRANCE. Ministre d'Etat, ministre de la justice et des libertés

Monsieur le Député, je connais malheureusement bien le drame qui s'est produit à Karachi en mai 2002. Je tiens, tout particulièrement pour les victimes et leurs familles, à ce que toute la lumière soit faite sur ce dossier. Je vous rappelle qu'une information judiciaire est ouverte depuis le 27 mai 2002. Les juges d'instruction travaillent sur le dossier. Aucune piste n'est écartée et toutes les hypothèses sont envisagées. La semaine dernière, un juge d'instruction a décidé d'enquêter sur d'éventuels abus de biens sociaux. Le cadre juridique choisi n'a pas paru être le plus approprié pour cette enquête, non pas sur le fond mais sur la forme. Je vous indique, Monsieur le Député - ce que vous ne savez peut-être pas -, qu'une enquête préliminaire est en cours depuis le début de l'année sur ces mêmes soupçons, sur ces mêmes faits. En tout état de cause, la chambre de l'instruction, composée, je vous le rappelle, de magistrats indépendants, se prononcera sur la procédure ; c'est à elle qu'il reviendra de dire si le parquet a eu raison ou non d'estimer que le choix procédural retenu n'était pas le bon. Vous le voyez, à la fois cette procédure et l'enquête préliminaire en cours, montrent qu'il n'y a, dans cette affaire aucune entrave à la justice, et il n'y en aura aucune.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 15 octobre 2010
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 12 octobre 2010, sur la protection des forêts tropicales et de leur biodiversité.
Date: 2010-10-12
Orateur: Présidence de la République

M. Jacques LE GUEN, député du Finistère, a remis aujourd'hui au Président de la République son rapport sur la protection des forêts tropicales et de leur biodiversité. En cohérence avec la Conférence internationale sur les grands bassins forestiers qui s'est tenue à Paris le 11 mars dernier, le chef de l'État avait chargé M. LE GUEN d'identifier les « outils et politiques mobilisables au niveau européen et international » pour « lutter contre la déforestation » et préserver la biodiversité. Alors que 13 millions d'hectares de forêt disparaissent chaque année, le rapporteur plaide pour une politique internationale de reforestation menée avec la participation et au bénéfice des populations locales. Cette politique de préservation de la biodiversité forestière ne peut aboutir que si le secteur forestier est intégré dans le cadre plus vaste des négociations sur le climat. A cet égard, le Partenariat mondial pour la forêt initié par la Norvège et la France en mai dernier va dans le bon sens. Convaincu qu'une gouvernance mondiale est nécessaire, il propose de transformer le « département forêt » de la FAO en un Observatoire mondial de la forêt chargé à la fois de la certification de la gestion forestière et du contrôle du taux de boisement à l'aide d'un système international de télédétection par satellites. Pour convaincre les pays forestiers de passer d'une politique d'exploitation à une politique de préservation, il propose l'intervention de l'aide internationale et la création d'un Fonds mondial de reboisement et d'adaptation au changement climatique (FRAC). Ce Fonds serait alimenté par des financements innovants. Le Président de la République a affirmé à M. LE GUEN que la France endosserait ses propositions en matière de gouvernance et qu'elle porterait le débat sur la question centrale de la certification forestière dans la perspective du Sommet de Cancun en décembre. Il a également souhaité que soit mis à l'étude la possibilité de « flécher vers des programmes de valorisation forestière », une partie des recettes de la taxe sur les transactions financières qu'il a proposée à ses partenaires du G20. Le Président de la République a souhaité, enfin, que M. LE GUEN l'accompagne lors de ses prochains déplacements officiels qui seront l'occasion d'aborder ce sujet.
Déclaration de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur le processus de paix au Proche-Orient, à l'Assemblée nationale le 12 octobre 2010.
Date: 2010-10-12
Orateur: Pierre Lellouche
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux affaires européennes

Vous avez raison, Madame la Députée : au Moyen-Orient, le temps joue contre la paix, et nous ne pouvons plus attendre. Le président de la République a reçu hier M. Blair et a délivré quatre messages. Premièrement, le processus de négociation entamé le 2 septembre à Washington doit se poursuivre. Nous devons nous mobiliser pour qu'il ne s'interrompe pas ; c'est ce que le président de la République a dit à M. Mahmoud Abbas le 27 septembre dernier. Deuxièmement, la colonisation doit absolument cesser. Tous les efforts en ce sens doivent être maintenus. Troisièmement, le moment est venu de changer de méthode. Ayons la franchise de le dire : jusqu'ici, le processus de paix a produit plus de processus que de paix. Sans doute est-ce pour cette raison que le président de la République a voulu associer tous les acteurs, dont le Quartet, à ce qui n'est pas une nouvelle négociation, mais un mécanisme d'accompagnement de la négociation. Dans cet esprit, la France entend mettre l'Union pour la Méditerranée à disposition. Le sommet du 21 novembre sera donc particulièrement important. Voilà pourquoi la France souhaite inviter à Paris les principaux acteurs régionaux d'ici à la fin du mois. Enfin, l'Europe ne peut plus se permettre d'être à ce point absente du Moyen-Orient. Nous sommes payeurs, nous sommes spectateurs, mais nous ne sommes pas acteurs, alors même que la situation régionale engage notre sécurité, car c'est sur le terreau de ce conflit non résolu que se développe le terrorisme. Tel est, Mesdames et Messieurs, le message que Bernard Kouchner a exprimé au Moyen-Orient ces deux derniers jours. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 14 octobre 2010
Entretien de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, avec la chaîne turque "NTV" le 12 octobre 2010 à Ankara, sur le partenariat stratégique entre la France et la Turquie, la situation internationale et la normalisation des r
Date: 2010-10-12
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Q - Monsieur le Ministre, le président Sarkozy va visiter la Turquie l'année prochaine et je voudrais vous demander ce qu'on peut attendre de cette visite. La Turquie et la France peuvent-elles être des partenaires stratégiques ? R - Mais ils le sont déjà, Madame. Bien sûr, on attend beaucoup de cette visite qui aura lieu, je le crois, dans les premiers mois, les tout premiers mois de l'année prochaine, 2011, lorsque le président Sarkozy sera président du G8, à partir de janvier 2011. Maintenant, il y a un programme du G20 qui est très ambitieux en terme d'équilibre financier du monde. Vous savez que le monde économique n'a pas été très bien ces dernières années. Je crois donc qu'il faut continuer les réformes et puis aussi ne pas oublier la réforme des Nations unies si on le peut, le G20, les G8, les G12, les G14. Il n'empêche qu'il n'y a qu'une seule organisation internationale universelle, c'est l'organisation des Nations unies et puis surtout sur le plan des deux pays, la Turquie et la France, la France et la Turquie, alors véritablement il faut s'attendre à beaucoup d'amitié. Nous avons, avec le Premier ministre, M. Erdogan, avec le Président M. Gül, avec mon ami Davutoglu, avec le ministre Bagis, constaté que nous étions d'accord sur presque tout, sinon complètement d'accord sur l'ensemble des problèmes du monde. Et nous faisons face, de l'Afghanistan aux Balkans, du Moyen Orient à l'Afrique, à un certain nombre de grosses difficultés. Et plus la France travaillera avec la Turquie, plus la Turquie travaillera avec la France, mieux cela ira. Q - Monsieur le Ministre, il y avait un processus de normalisation entre la Turquie et l'Arménie, mais il n'y a pas de développements depuis longtemps, je voudrais vous demander si vous avez eu un message sur ce sujet. R - Cela appartient aux deux pays, la Turquie et l'Arménie, l'Arménie et la Turquie. Nous, en tant que membre du groupe de Minsk, vous le savez, nous avons, avec nos amis américains, avec nos amis russes, essayé d'être au plus près des réalités, mais, que voulez vous... Oui, cela a été signé, mais après, cela n'a pas été appliqué et les deux pays ont fait des pas en arrière. Q - La France peut-elle jouer un rôle? R - Mais je l'espère bien ! Nous travaillons beaucoup pour cela et il y a eu aussi des interférences de part et d'autre, des évènements mondiaux. Nous ne pouvons pas faire à la place de la Turquie et de l'Arménie des propositions et des résultats, c'est impossible. Nous sommes très déterminés à continuer. C'est nécessaire. Cela s'appelait la diplomatie du football, vous savez, la main tendue par le football, mais cela n'a pas été suffisant, il faut continuer.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 15 octobre 2010