Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la vigilance du Sénat par rapport à la décentralisation, le rôle de l'Observatoire de la décentralisation créé en son sein et sur la rencontre avec les élus, Nantes le 24 juin 2005.
Date: 2005-06-24
Orateur: Christian Poncelet
Fonction: FRANCE. Sénat, président;FRANCE. UMP

Monsieur le président du conseil régional, cher Jacques AUXIETTE, Monsieur le député-maire de Nantes, cher Jean-Marc AYRAULT, Messieurs les Présidents des conseils généraux, chers Roland du LUART, Jean ARTHUIS et Patrick MARESCHAL, Mesdames et Messieurs les parlementaires, chers collègues sénatrices, sénateurs et députés, Monsieur le Préfet de région, Mesdames et Messieurs les élus locaux, chers amis, Permettez-moi de vous dire le plaisir qui est le mien de vous retrouver aujourd'hui, dans cette belle ville de Nantes. Permettez-moi aussi de vous remercier, vous, les élus locaux des Pays de la Loire d'avoir répondu à l'invitation que je vous ai adressée avec mes collègues et amis sénatrices et sénateurs. Merci, pour votre participation active à la préparation de ces États généraux puisque près d'un tiers d'entre vous a bien voulu répondre à la consultation que nous avons engagée auprès de vous. Merci, aussi, pour votre présence effective. Beaucoup d'entre vous, élus du Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe, de la Vendée et même de la Loire-Atlantique, ont dû se lever tôt pour nous rejoindre, ici, à Nantes, dans cette superbe Cité des Congrès. Qu'ils en soient chaleureusement et sincèrement remerciés. Mesdames, messieurs les élus locaux, mes chers amis, votre mobilisation exceptionnelle illustre, à l'évidence, l'attachement et l'intérêt que vous portez à la décentralisation. Pressentie par le général de GAULLE, instituée par Pierre MAUROY et Gaston DEFFERRE, relancée par Jean-Pierre RAFFARIN, la décentralisation fait désormais partie intégrante de notre héritage commun, de notre patrimoine républicain, de notre paysage institutionnel. La décentralisation n'est ni de gauche, ni de droite... C'est tout simplement une nécessité structurelle, un antidote au poison de l'immobilisme, une bouffée d'oxygène pour notre République au bord de l'asphyxie. Réforme bénéfique s'il en est, la décentralisation libère les énergies, favorise les initiatives locales, raccourcit les circuits de décision et renforce l'efficience de l'action publique. La décentralisation, c'est, au pire, un meilleur service pour le même coût et, au mieux, un meilleur service pour un moindre coût. Contrairement aux caricatures véhiculées ça et là, la décentralisation, c'est du gagnant-gagnant ! Vous l'avez compris, la décentralisation n'est pas une simple réforme administrative. C'est un véritable " projet de société ", seul à même de revivifier notre République en réconciliant l'État, les élus et nos concitoyens. Telle est la raison d'être, ni plus, ni moins, de nos débats républicains d'aujourd'hui. Chers amis, soyez rassurés : mon combat en faveur d'une décentralisation ambitieuse ne m'aveugle pas au point d'oublier les leçons du passé, d'un passé qui renvoie dos à dos les gouvernements successifs. Alors de grâce, ne tombons pas dans le piège de la diabolisation de la décentralisation ! Car ce qui nous rassemble dépasse largement nos différences, nos appartenances, nos chapelles, nos clivages. La pleine réussite de la décentralisation passe par la mobilisation sans faille des élus locaux et l'adhésion constamment renouvelée de nos concitoyens. Alors, ensemble, il nous revient d'exercer notre devoir de vigilance. Car la relance de la décentralisation, engagée depuis bientôt trois ans, doit, à mon sens, éviter deux écueils : - la décentralisation ne peut s'apparenter à une opération de délestage de l'État ; - elle ne peut encore moins s'assimiler à un facteur d'aggravation des inégalités entre les collectivités et entre les hommes. Conscient de cette double exigence, le Sénat, assemblée parlementaire à part entière, mais aussi, c'est un plus, un bonus, représentant constitutionnel des collectivités territoriales, n'a pas hésité à faire usage de son devoir de vigilance pour éviter d'éventuelles déconvenues. - En premier lieu, le Sénat a obtenu l'inscription dans la Constitution de verrous, de garde-fous et de lignes jaunes dont il ne faudra pas s'affranchir et qu'il ne pourra pas franchir. Grâce à la détermination et à l'opiniâtreté du Sénat, le principe de l'autonomie fiscale, celui de la compensation à due concurrence des transferts de compétences ou encore l'objectif fondamental de la péréquation sont désormais reconnus par notre loi fondamentale. - En deuxième lieu, le Sénat a créé, en son sein, un Observatoire de la décentralisation chargé du " service après vote " de ces garanties. L'objectif de cet Observatoire est simple : procéder à une évaluation transparente des transferts de charges, évaluer globalement les politiques publiques locales et formuler, le cas échéant, des propositions pour " corriger le tir ". Les premiers travaux de l'Observatoire consacrés au transfert du RMI aux départements ont permis d'établir que la compensation de cette charge présentait un déficit de 430 millions d'euros au titre de l'exercice 2004. Par la pertinence et la qualité de cette étude, l'Observatoire a administré la preuve de son impartialité et a indéniablement démontré toute son utilité qui découle de son objectivité. Vous pouvez donc compter sur le Sénat, " avocat éclairé " des collectivités locales, " partisan de la décentralisation ", pour qu'il intensifie cette mission essentielle. - En troisième lieu, le Sénat assume son devoir de vigilance en allant à la rencontre des élus locaux sur le terrain. Le Sénat se décentralise. C'est tout le sens des États généraux des élus locaux que j'organise, dans chaque région de France métropolitaine et d'outre-mer, depuis mon élection à la Présidence du Sénat, en octobre 1998. Ce véritable " tour de France " constitue une démarche institutionnelle qui s'inscrit pleinement dans la vocation constitutionnelle du Sénat. Loin d'être des " grands messes " sans lendemain, ces États généraux constituent des ateliers de réflexion pour l'action publique. Ces rencontres républicaines ont, en effet, pour but de prendre " le pouls " des élus locaux, de recueillir leurs doléances et de formuler des propositions afin d'améliorer la gestion de proximité. Je ne citerai que deux exemples de l'utilité de ces États généraux. - Première illustration : la délimitation de la responsabilité pénale des élus locaux en matière de délits non intentionnels pour encadrer l'engagement, tous azimuts, de leur responsabilité. Ce sont, en effet, les États généraux du Nord Pas-de-Calais, tenus à Lille, en septembre 1999, en présence de M. Pierre MAUROY, qui ont largement inspiré la proposition de loi devenue la loi dite Fauchon du 10 juillet 2000. - Seconde illustration : le pas accompli en direction d'un véritable statut des élus locaux. Tel fut l'apport de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité qui a repris une large partie des propositions du Sénat en la matière. Aujourd'hui, les États généraux des élus locaux des Pays de la Loire, dix-huitièmes du genre, constituent une étape fondamentale sur la voie d'une décentralisation apaisée, pacifiée et partagée. En accord avec les sénatrices et les sénateurs des Pays de la Loire, que je remercie encore pour leur précieux concours, ces États généraux seront consacrés aux responsabilités qui vous sont désormais dévolues par la loi du 13 août 2004 relative aux " libertés et responsabilités locales " et aux moyens financiers mis à votre disposition pour les exercer, j'allais dire pour y faire face... Je forme le vu que ces États généraux permettent, une fois encore, d'engager le dialogue républicain que mérite cette question. Je formule le souhait qu'ils contribuent à alimenter la réflexion du Sénat, la maison des collectivités locales, votre Maison. Je souhaite, à toutes et à tous, de bons États généraux. (Source http://www.senat.fr, le 29 juin 2005)