Conseil des ministres du 2 juillet 2003. Modernisation de la Sécurité civile.
Date: 2003-07-02
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a présenté une communication sur la modernisation de la sécurité civile. En France, la sécurité civile repose sur la vocation et le dévouement de centaines de milliers d'hommes et de femmes. Elle s'appuie également sur quelques grands principes opérationnels validés par l'expérience, tels que l'unité de commandement, la mutualisation des moyens et la planification d'urgence. Malgré cet effort d'anticipation, les catastrophes récentes et la réévaluation de la menace terroriste invitent l'Etat et les collectivités à repenser certains éléments de cette stratégie pour être en mesure d'apporter une réponse adaptée à l'échelle du risque ou de la menace. Dans cet esprit, un projet de loi traitant de la sécurité civile, des services d'incendie et de secours et des sapeurs-pompiers sera présenté à l'automne. Il viendra élargir l'action déjà conduite par le Gouvernement en matière de prévention des risques naturels et technologiques. La sécurité civile doit être l'affaire de tous. Dès l'école puis au collège, la généralisation de l'apprentissage des premiers gestes qui sauvent sera accélérée. Elle s'accompagnera d'une sensibilisation à la prévention des risques de la vie courante. Un nouvel élan sera donné au volontariat chez les sapeurs-pompiers. L'expérience acquise sera valorisée et l'âge du recrutement abaissé à 16 ans. Un avantage retraite sera institué et les collectivités territoriales compétentes pourront décider d'un abattement forfaitaire de taxe professionnelle pour les entreprises employant des sapeurs pompiers volontaires. L'accueil des bénévoles des associations de sécurité civile dans l'organisation des secours sera facilité par un dispositif d'agrément et de conventionnement annuel. En situation de crise, une réserve nationale de sécurité civile aura pour vocation le soutien et l'assistance aux sinistrés ainsi que le renfort des états-majors de crise. Une priorité doit être donnée à l'échelon local. L'objectif est de donner à la population toutes les consignes utiles en cas d'accident naturel ou industriel majeur et de permettre à chaque commune de soutenir utilement l'action des services de secours. Le projet de loi en préparation prévoira la mise en place d'un système d'alerte modernisé ainsi que la création de plans communaux de sauvegarde. D'une manière générale, la planification d'urgence sera simplifiée. L'institution des services d'incendie et de secours dans le cadre du département sera stabilisée. La départementalisation des SDIS, engagée en 1996, sera confortée. Maintenus sous le statut d'établissement public local, les SDIS verront la confirmation de la responsabilité du conseil général sur leur gestion. Les communes resteront représentées au sein de leurs conseils d'administration. Une conférence nationale des services d'incendie et de secours sera créée. Composée de représentants des autorités de gestion des SDIS et des sapeurs-pompiers, elle rendra un avis sur les mesures nationales concernant l'organisation, les missions et le financement des SDIS. Enfin, des améliorations concrètes seront apportées dans l'organisation de la formation des sapeurs-pompiers en renforçant le partenariat de gestion entre l'Etat, le CNFPT et les SDIS. Les mécanismes de solidarité seront encouragés. Dès que la situation imposera le renfort de moyens extérieurs au département sinistré, l'Etat fera jouer la solidarité nationale. Pour répartir les coûts d'équipements, la solidarité entre les SDIS sera également recherchée par la création, sur une base volontaire, d'établissements publics interdépartementaux d'incendie et de secours (EPIDIS). Enfin, les services publics et les grands opérateurs de réseaux devront garantir, en situation de crise, la continuité de service et l'information des populations.