Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur les propositions du RPR en matière d'emploi, Paris le 6 février 2002.
Date: 2002-02-06
Orateur: Pierre Moscovici
Fonction: FRANCE. Ministre délégué aux affaires européennes;FRANCE. PS

Le projet de la droite, après l'élimination en chemin des formulations les plus révélatrices, peut aujourd'hui être considérée comme une présentation édulcorée des idées du MEDEF. Ainsi, elle a bien l'intention de remettre en cause les lois sur les 35 heures, ou la modernisation sociale, mais elle n'annonce pas leur abrogation pure et simple, car elle connaît leur popularité auprès des Français. Il s'agit seulement de les vider de leur substance.... De même, elle propose des plans coûteux et des allégements fiscaux massifs pour les ménages les plus favorisés mais se garde bien de dire quels services publics elle compte sacrifier pour faire les économies nécessaires.... Toutefois, aussi prudente soit-elle, pour ne pas donner prise à la critique et, tout simplement au débat, le sens de ses propositions montre qu'elle n'a en rien amendé le libéralisme économique et le conservatisme social qui sont le fond de sa pensée. En m'intéressant plus particulièrement à la question de la politique de l'emploi, je vais m'efforcer de vous montrer que ses propositions procèdent toujours de la même philosophie, qui consiste à opposer le salarié à l'employeur, le secteur privé au secteur public, les jeunes aux salariés plus âgés. Le projet du RPR met fièrement en avant l'idée qu'"il faut restaurer la valeur du travail", mais, sous prétexte d'inciter à la création d'emplois, il ne présente que des propositions qui ont pour effet de dévaloriser le travail. Prisonnière de son idéologie, la droite ne veut voir dans la chômage que la conséquence d'un coût du travail trop élevé et d'une flexibilité insuffisante. Elle n'a rien appris, et continue à défendre les mêmes solutions qu'il y a dix ans, alors même que leur inefficacité a été démontrée par l'application qu'elle a voulu en faire, tout comme elle entend revenir sur celles qui ont fait leurs preuves depuis 1997, la réduction de travail et les emplois-jeunes, par exemple. Elle ne jure toujours, en effet, que par l'allégement des cotisations sociales, sans préciser d'ailleurs comment elle compte pallier le manque à gagner pour le financement de notre protection sociale - c'est, sans doute, un point secondaire pour elle. Le "programme jeunes en entreprises" du RPR prévoit ainsi une exonération de charges sociales pour les jeunes, jusqu'à 25 ans, travaillant dans le secteur privé - complète jusqu'à 22 ans, dégressive entre 22 et 25 - et ce, "quel que soit le salaire versé et quelle que soit la forme de contrat" - suit une apologie du travail à temps partiel et des petits boulots pour étudiants, c'est-à-dire pour étudiants pauvres, obligés de gagner leur vie.... De quoi s'agit-il d'autre sinon de la reprise des malheureux Contrats-Initiative-Emploi de 1995, que l'on croyait oubliés pour cause de fiasco ? On connaît les défauts rédhibitoires de ce genre de formule : des effets d'aubaine massifs, puisque l'embauche de tous les jeunes, y compris les mieux formés, donnerait un droit de tirage de l'employeur sur les finances publiques, des effets de substitution très dangereux, puisqu'il deviendra plus intéressant de recruter un jeune, qualifié et subventionné, qu'un chômeur de longue durée, par exemple. Ce faisant, on inciterait même les chefs d'entreprise à remplacer un "vieux" par un jeune sur un même poste de travail... Le voilà le vrai "malthusianisme" : non pas, comme la droite le prétend dans la volonté de réduire le temps de travail, ce qui correspond une aspiration profonde et à une tendance historique, mais dans la volonté de tirer les rémunérations et les conditions de travail vers le bas, pour que les employeurs veuillent bien accepter d'accroître leurs effectifs - d'ailleurs sans garantie de succès. Un pays développé comme le nôtre ne peut pourtant fonder une stratégie de croissance à long terme en essayant de faire concurrence aux pays à bas salaires, mais, au contraire, en donnant la priorité aux secteurs à forte valeur ajoutée, à l'emploi qualifié, et à la création de ces nombreux emplois de service, aux entreprises et aux particuliers, caractéristiques d'une société avancée. Le programme "emplois-jeunes" qui a fait émerger de nouveaux besoins sociaux, s'inscrivait dans cette démarche progressiste. Rappelons que le gouvernement a d'ailleurs su ramener ainsi le taux de chômage des moins de 25 ans de 25 % à 17 % en 4 ans. De même, le RPR se donne l'objectif de faire remonter le taux d'activité des plus de 50 ans - objectif que nous partageons - mais les moyens qu'elle envisage pour l'atteindre découle une fois encore d'une vision ultra-libérale du fonctionnement du marché du travail, comme "l'assouplissement des mesures réglementaires qui rigidifient l'emploi des salariés âgés", qui figurait la semaine dernière encore au programme du RPR - mais qui a fort opportunément disparu depuis... Bel exemple de cette "novlangue" pratiquée par l'OCDE et le MEDEF qui sert à euphémiser des réalités par trop crues, comme le licenciement et la révision unilatérale du contenu du contrat de travail. Je ne le regrette pas, à part sur le plan humain ! Le PS ne méconnaît pas la question de l'emploi des jeunes et des plus de 50 ans - bien au contraire - mais ses propositions, dont une partie inspirera certainement notre "candidat probable", puisent à une toute autre source : - s'agissant des jeunes, le "contrat d'autonomie", à la fois universel et personnalisé sera mis au service d'un projet de formation ou d'insertion professionnelle prenant en compte les besoins et les aspirations spécifiques de chaque jeune - au lieu de leur imposer un modèle unique : l'emploi précaire et sous-payé ; - s'agissant des chômeurs de plus de 50 ans et des personnes les plus éloignées du monde du travail, nous proposons, notamment, la création de 200.000 contrats sociaux de travail. On voit bien que ces mesures ne comportent pas les mêmes effets pervers que celles que défend la droite, et qu'elles s'ancrent dans une analyse plus précise et plus juste des nouvelles réalités sociales. Par ailleurs, nous ne sommes pas des idéologues et nous reconnaissons que les allégements de charge peuvent avoir une utilité - mais pour des publics mieux ciblés, qui, sans un soutien de la part des pouvoirs publics, risquent de rester à l'arrière de la file d'attente, ou dans le cadre d'une mesure générale, comme les 35 heures, dont la contrepartie en termes de créations nettes d'emplois est forte. En matière de plans sociaux, la droite, après avoir emboîté le pas du MEDEF sans vergogne, persiste et signe. Dans une version antérieure de son projet, le RPR soulignait la nécessité de "limiter les recours préjudiciables à la rapidité de la reconversion". Il n'ose pas le dire aussi ouvertement dans la version finale de ce texte mais sa caricature de la position de la gauche, accusée de vouloir interdire les licenciements, et de celle des syndicats, accusés de vouloir "conserver les vieux métiers d'antan", montre assez de quel côté elle penche.... Pour elle, il y a décidément toujours trop de droit. Non seulement, elle s'oppose à de nouveaux progrès mais elle compte bien revenir en arrière. La droite "nouvelle manière" prône la "confiance" et la "concertation"; aussi en appelle-t-elle sur ce sujet à la négociation sociale, ce qui ne coûte pas cher; mais on voit bien que cette concertation ne saurait avoir d'autre but que de remettre en cause les acquis sociaux. Comme dans d'autre domaines - je pense au PACS, au cumul des mandats, à l'indépendance du parquet etc... - la droite n'a rien compris aux évolutions de la société et du monde. Le Président de la République et le RPR envoient des représentants à PORTO ALEGRE, ils tiennent de grands discours "humanistes", mais, dans les faits, ils combattent l'adoption de mesures de régulation qui permettraient de limiter la logique du profit maximum à court terme, et de "civiliser" la mondialisation. Ces mesures de régulation doivent aussi, et peut-être d'abord, être mises en oeuvre dans un cadre européen. C'est bien à l'initiative de Lionel JOSPIN qu'une dynamique nouvelle a été enclenchée à LUXEMBOURG en novembre 1997, faisant face à un certain scepticisme de pays plus libéraux... et de Jacques CHIRAC qui n'a vu comme principal intérêt de ce grand Sommet européen sur l'emploi que l'occasion de décocher une flèche contre le Gouvernement et son projet de loi sur les 35 heures. Sans doute une réminiscence de la cohabitation de combat qu'il avait vécue entre 1986 et 1988. Cette dynamique européenne sur l'emploi a été amplifiée ensuite avec les Sommets de LISBONNE et, surtout, de NICE où le Gouvernement a réussi à faire ratifier l'idée d'un agenda social pour l'Europe, fixant la feuille de route de l'Europe pour les cinq années à venir en vue de conforter et de consolider le modèle social européen. Certains disent parfois, sur notre gauche, que ces progrès restent encore bien timides. Peut-être mais une chose est sûre : il nous faudra batailler durement dans les mois et les années qui viennent pour faire vivre cet acquis social communautaire qui répugne nettement aux autorités de ROME, de COPENHAGUE et de quelques autres gouvernements de droite en Europe. En conclusion, je dirais que la droite française parle sans cesse de "confiance", mais : - d'une part, la confiance, cela se mérite. Le travail accompli par le gouvernement de la gauche plurielle depuis 1997 lui vaudra - j'en suis sûr - bien plus la confiance des Français que les échecs et les reniements des gouvernements conservateurs qui se sont succédé entre 1993 et 1997 ; - d'autre part, la confiance, ce n'est pas le paternalisme, à la façon des maîtres de Forges, dont l'héritier direct est devenu le principal inspirateur de la droite. La loi doit continuer à jouer tout son rôle pour protéger le faible contre le fort, et pour favoriser des négociations équilibrées. En réalité, son projet ne ferait qu'aggraver les inégalités et l'insécurité sociale dans notre pays, il minerait la capital de confiance accumulé au long de 5 années de croissance forte et solidaire, de 5 années de mise en oeuvre des engagements pris devant les Français. (source http://www.socialisme-et-democratie.net, le 16 avril 2002)