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Conseil des ministres du 26 septembre 2008. Programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012.
Date: 2008-09-26
Orateur: Eric Woerth
Fonction: FRANCE. Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a présenté le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012. Ce projet de loi met en oeuvre, pour la première fois, la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, qui consacre cette nouvelle catégorie de loi appelée à définir « les orientations pluriannuelles des finances publiques ». Elle est ainsi l'occasion de fixer, par un vote du Parlement, la stratégie nationale de finances publiques, et couvre l'ensemble des acteurs de la dépense publique : l'État, mais aussi les administrations de sécurité sociale et les collectivités territoriales, dans le respect de leurs compétences et de leur autonomie. La stratégie proposée est claire : le redressement de nos finances publiques doit être atteint sans augmentation du poids des prélèvements mais uniquement par la maîtrise des dépenses, en divisant par deux le rythme de croissance annuel de la dépense publique pour le limiter à environ 1% en volume par an. La loi de programmation décline ces objectifs pour chacun des grands acteurs de la dépense publique : elle programme ainsi jusqu'en 2011 par mission l'ensemble des dépenses de l'État, dont la progression sera limitée à l'inflation (stabilisation en volume) sur la période. Les concours de l'État aux collectivités territoriales connaîtront la même évolution. La progression des dépenses d'assurance maladie sera quant à elle limitée à 3,3% en valeur par an. Cet objectif de maîtrise des dépenses est complété par une gestion responsable des recettes : la programmation repose sur des hypothèses de croissance et d'évolution spontanée des recettes prudentes ; aucune augmentation du poids des prélèvements obligatoires n'est prévue ; leur baisse demeure un objectif du gouvernement, qui sera mis en oeuvre si le retour à l'équilibre s'opère plus rapidement que le projet de loi de programmation ne le prévoit. A cet effet, le projet de loi définit des règles de comportement afin d'assurer le respect des niveaux de recettes prévus dans la loi de programmation tout en autorisant le jeu des « stabilisateurs automatiques », et de poser des limites au développement des dépenses fiscales et des niches sociales. La loi de programmation est ainsi le support de la stratégie de retour à l'équilibre des finances publiques. Elle sera mise en oeuvre en tenant compte de l'évolution des conditions économiques. L'effort de réduction du déficit structurel est d'au moins 0,5% du PIB par an, et permet d'atteindre un solde des administrations publiques proche de l'équilibre en 2012 (-0,5% du PIB). Le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 constituent les premières étapes de mise en oeuvre de cette stratégie.
Déclaration de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, sur la lutte contre le fléau des enfants soldats, à New York le 26 septembre 2008.
Date: 2008-09-26
Orateur: Rama Yade
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'Homme

Mesdames, Messieurs les Ministres Madame la Directrice exécutive, Madame la Représentante spéciale, Mesdames, Messieurs les Ambassadeurs, Messieurs, Mesdames, Chers Amis, Au terme de ce fructueux débat, qui nous a permis de mieux cerner l'ampleur du défi à relever, mais également de mettre en évidence notre volonté partagée d'y parvenir, il me revient, aux côtés de la directrice exécutive et la représentante spéciale du Secrétaire général de clore les débats. Je suis heureuse de voir que nous passons de soixante-six pays soutenant les Engagements de Paris à soixante-seize. Au terme de notre réunion, dix Etats nous ont rejoints : Chili, Principauté de Monaco, Ancienne République yougoslave de Macédoine, Australie, Cameroun, Paraguay, Monténégro, Mexique, Guatemala, Burkina Faso. La lutte contre le fléau des enfants soldats requiert une mobilisation permanente de tous les acteurs et une coordination accrue entre eux. Le forum informel de suivi des Engagements de Paris y contribuera certainement. Je ne doute pas que vous accepterez de prendre part aux travaux de ce nouveau lieu d'échange et de dialogue, qui permettra de compléter utilement l'autre instrument que représente la mise en oeuvre les recommandations du groupe de travail du Conseil de sécurité. En cette année de célébration du soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme, nous devons par des gestes forts renouveler notre adhésion inconditionnelle aux Droits de l'Homme. Cela implique d'offrir un avenir aux enfants emportés dans la tourmente de la guerre et dont les droits les plus élémentaires sont bafoués. La France, l'Unicef et la représentante spéciale du Secrétaire général partagent sans réserves cet objectif. Je ne doute pas que vous y souscrivez également. Comme l'a réaffirmé au plus haut niveau par consensus l'Assemblée générale lors du sommet mondial de 2005, la paix, la sécurité, le développement et les droits de l'homme sont étroitement liés. La lutte contre le recrutement et l'utilisation des enfants soldats, et au-delà, contre les violations commises à l'encontre des enfants dans les conflits armés, doit être une priorité. Il en va de l'intérêt supérieur des enfants. C'est aussi celui des sociétés déchirées et meurtries par des décennies de conflits armés, et au-delà de l'ensemble de la communauté internationale. Je vous remercie. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 9 octobre 2008
Conseil des ministres du 26 septembre 2008. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2008-09-26
Orateur: Unknown

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales : - M. Bernard PRÉVOST, préfet en position de service détaché, est nommé préfet hors cadre (hors classe), à compter du 1er octobre 2008. Sur proposition de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi : - Mme Élizabeth DUCOTTET est nommée membre du conseil général de la Banque de France. Sur proposition du ministre de l'éducation nationale : - M. Roger CHUDEAU, inspecteur général de l'éducation nationale, est nommé directeur de l'encadrement du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Sur proposition du ministre de la défense : - M. Marcel JURIEN de la GRAVIÈRE est renouvelé dans ses fonctions de délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense, à compter du 28 novembre 2008. Sur proposition du secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie : - M. Stéphane ROMATET, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé directeur général de l'administration ; - M. Olivier WEBER est nommé ambassadeur chargé de la lutte contre la criminalité organisée.
Conseil des ministres du 26 septembre 2008. La fièvre catarrhale ovine.
Date: 2008-09-26
Orateur: Michel Barnier
Fonction: FRANCE. Ministre de l'agriculture et de la pêche

Le ministre de l'agriculture et de la pêche a présenté une communication sur la fièvre catarrhale ovine. Maladie émergente en Europe, la fièvre catarrhale ovine frappe depuis quelques années le cheptel bovin et ovin de quatorze pays de l'Union européenne. Transmise par piqûre d'insectes, cette maladie ne touche pas l'homme mais a des conséquences économiques très importantes liées à ses symptômes et aux restrictions de mouvements imposées pour en limiter l'extension. La France métropolitaine est touchée par deux types de ce virus, le premier venu des Pays-bas et qui s'est étendu en France en 2007, et le second venu d'Espagne qui s'étend en France depuis le Sud-Ouest. La France a été le premier pays à lancer un appel d'offre pour l'achat de vaccins contre cette maladie. Une intense campagne de vaccination a ainsi pu démarrer dès le mois de mars dernier pour protéger une partie importante des cheptels et rétablir les flux commerciaux. Face à l'évolution préoccupante de l'épizootie, le gouvernement vient de commander les doses nécessaires pour vacciner, pendant l'hiver, l'ensemble des bovins et des ovins présents sur le territoire national contre les deux types de virus. Depuis le début de l'épizootie, l'Etat et l'Union européenne ont apporté au total 168 Meuros de soutien financier aux élevages bovins et ovins touchés. L'expérience acquise au cours des derniers mois confirme l'intérêt d'une approche communautaire de la lutte contre ce type de maladie, et l'opportunité de disposer à l'issue du bilan de santé de la PAC de nouveaux instruments d'indemnisation face aux crises sanitaires.
Conseil des ministres du 26 septembre 2008. Le bilan des Jeux paralympiques de Pékin.
Date: 2008-09-26
Orateur: Bernard Laporte
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux sports, à la jeunesse et à la vie associative

Le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative a présenté une communication sur le bilan des Jeux paralympiques de Pékin. Avec 52 médailles dont 12 d'or, 21 d'argent et 19 de bronze, la France se classe à la 9ème place au nombre des médailles et à la 12ème au nombre des médailles d'or. La moitié des athlètes de la délégation ont obtenu une médaille et 11 des 13 disciplines où la France était engagée ont été récompensées. Néanmoins, depuis plusieurs olympiades, la France perd des places au classement mondial. Afin d'améliorer ces résultats pour les prochaines épreuves olympiques, un bilan sera réalisé et deux mesures prises à très court terme pour professionnaliser les structures et l'encadrement de ces sportifs : - le financement conjoint de 150 emplois STAPS par les ministères chargés des sports et de la solidarité. D'une durée de quatre ans, ce dispositif permettra de favoriser la structuration de la pratique du handisport et du sport adapté ; - le développement des partenariats entre les fédérations ordinaires et la fédération handisport. Enfin, il sera demandé aux représentants des médias, notamment les responsables du service public, d'oeuvrer avec les pouvoirs publics pour améliorer la connaissance du handisport.
Message de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants, aux harkis et autres membres des formations supplétives, le 25 septembre 2008.
Date: 2008-09-25
Orateur: Jean-Marie Bockel
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants

En ce jour de commémoration, la France honore les Harkis et les autres membres des formations supplétives, qui ont servi notre pays avec dévouement, courage et abnégation. Durant la Guerre d'Algérie, vous vous êtes illustrés au sein de l'armée française, afin de défendre les idéaux de notre pays, mais aussi votre terre et vos familles. Ce courage, vous l'avez puisé dans l'exemple de vos pères et de vos grands-pères, qui avaient suivi le même chemin, pour sauver l'honneur du Drapeau français et de notre patrie. Dans les heures les plus tragiques et les plus sombres de notre Histoire, ils furent, eux aussi, au rendez-vous, pour rendre à notre pays sa dignité. Ils écrivirent, en lettres de sang, certaines des plus belles pages de notre Histoire nationale. En cette année de 90e anniversaire de la fin de la Première Guerre mondiale, il faut rappeler que de nombreux soldats originaires d'Afrique du Nord, et pour beaucoup d'entre eux de la terre d'Algérie, versèrent généreusement leur sang pour que la France retrouve la Paix et la Liberté. Ainsi la France n'oublie pas les 36.000 braves tombés au Champ d'Honneur, dans les tranchées de Verdun, dans la Somme, ou dans les campagnes d'Artois. La France n'oublie pas le sacrifice héroïque de ces soldats durant la Seconde Guerre mondiale, contre l'envahisseur nazi. La France n'oublie pas la bravoure de vos pères lors de la campagne d'Italie, pendant le débarquement de Provence ou durant la campagne d'Alsace. A l'image de vos pères, vous avez fait face : vous êtes leurs dignes héritiers. Aujourd'hui, la France se souvient et vous rend hommage, à votre tour. Il y a sept ans, le Président de la République a voulu que soit gravé dans la pierre, aux Invalides et en 26 lieux symboliques, l'article 1er de la loi du 11 juin 1994. Par ce geste, c'est l'ensemble de la Nation qui reconnaît votre combat, vos souffrances et vos immenses sacrifices. Malgré les terribles épreuves que vous avez endurées, avec vos familles, vous êtes restés indéfectiblement loyaux envers la France. Pourtant, votre drame demeure encore méconnu de la plupart de nos concitoyens. C'est pourquoi la communauté nationale tout entière vous exprime aujourd'hui sa reconnaissance. Votre histoire est notre Histoire : c'est celle de l'ensemble de notre pays. En ce jour de commémoration, la Nation vous renouvelle sa profonde gratitude et reconnaît sa dette historique envers vous, qui méritez notre respect et la solidarité de la patrie. Honneur aux Harkis. Vive la République! Vive la France! source http://www.defense.gouv.fr, le 29 septembre 2008
Lettre de félicitations de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, adressée à M. Taro Aso, le nouveau Premier ministre japonais, le 24 septembre 2008.
Date: 2008-09-24
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur le Premier Ministre, A l'occasion de votre élection aux plus hautes fonctions du gouvernement japonais, je tiens à vous adresser, en mon nom personnel et au nom du peuple français, mes félicitations sincères et chaleureuses. J'ai la conviction que l'action que vous vous apprêtez à conduire contribuera au rayonnement du Japon et poursuivra l'oeuvre de réformes économiques et sociales engagées par votre pays ces dernières années. L'année 2008 a été exceptionnelle pour le Japon, notamment en raison du succès du Sommet du G8 de Toyako qui a permis d'importantes avancées face aux défis globaux du XXIème siècle. La France, qui assura la Présidence de l'Union européenne, est engagée à vos côtés pour poursuivre le travail lancé à Toyako. Je forme le voeu que, sous votre impulsion, la relation d'amitié entre nos deux pays continue à se développer dans le cadre du partenariat stratégique franco-japonais, permette de renforcer notre dialogue politique, d'étoffer des coopérations économiques et technologiques déjà denses, et de poursuivre les échanges culturels très féconds entre nos deux sociétés. C'est dans ce sens que j'entends oeuvrer pour ma part. En attendant d'avoir, prochainement je l'espère, le plaisir de vous rencontrer dans vos nouvelles fonctions, permettez-moi de vous adresser tous mes souhaits de réussite. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Premier Ministre, l'assurance de ma haute considération.
Interview de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, dans "Le Figaro Magazine" du 20 septembre 2008, sur la préparation des élections européennes, l'intervention militaire en Afghanistan et le financement du RSA.
Date: 2008-09-20
Orateur: Philippe de Villiers
Fonction: FRANCE. Mouvement pour la France, président

Dimanche, Declan Ganley, l'homme du non irlandais au traité de Lisbonne, sera à votre université d'été. Que préparez-vous pour les européennes ? Le non irlandais a complètement changé la donne en europe. Le traité de Lisbonne est aujourd'hui un canard sans tête que Sarkozy voudrait ranimer. Le fait que les dirigeants européens veuillent piétiner le peuple irlandais instille l'idée que cette europe n'est pas démocratique. Il est donc logique qu'il revienne au non irlandais et à son chef Declan Ganley la responsabilité d'irlandiser l'europe, et que nous soyons tentés de répondre en écho : nous sommes tous des Irlandais. En juin 2009, pour la première fois, il y aura une coordination des listes dans tous les pays à partir du non irlandais avec trois objectifs : transformer le scrutin en un référendum sur le traité de Lisbonne ; faire apparaître que nous ne sommes pas des anti-européens ; parvenir à un groupe parlementaire majoritaire. Que doit faire la France en Afghanistan ? Je ne suis pas sûr qu'on ait bien fait d'y aller. Maintenant, il est trop tard pour en partir, mais on n'est pas obligés d'obéir aux Américains. Je crois surtout qu'il serait plus judicieux de surveiller nos talibans dans nos banlieues que de les chasser des montagnes d'Afghanistan, en mettant en péril la vie de nos soldats. Que pensez-vous de la taxe destinée à financer le RSA ? Les classes moyennes vont être les banquiers de l'opération car c'est sur elles que va reposer cet impôt. Face aux déficits, la droite fait la politique de la gauche et se met à croire en la rédemption par l'impôt ! Source http://www.pourlafrance.fr, le 23 septembre 2008
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 19 septembre 2008, sur la fiscalité écologique et le bonus-malus.
Date: 2008-09-19
Orateur: Présidence de la République

Le Président de la République a tenu cet après-midi une réunion d'arbitrage sur la fiscalité écologique et le bonus/malus. Le Président de la République réaffirme son soutien au bonus/malus, dispositif innovant qui a fait ses preuves pour orienter la consommation des Français vers des produits plus propres et moins consommateurs en énergie. Le Président se réjouit du succès du bonus/malus automobile : les ventes de véhicules propres bénéficiant d'un bonus ont progressé de plus de 50 % sur les six premiers mois de l'année 2008. Au passage, cette mesure, en place depuis le 1er janvier 2008, aura conduit, d'ici la fin de l'année, à verser près de 550 Meuros de bonus aux Français, alors que moins de 300 Meuros de malus auront été prélevés. S'agissant de l'extension du bonus/malus, le Président de la République a demandé à M. Jean-Louis BORLOO, Ministre d'État, ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, et à Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Secrétaire d'État chargée de l'Écologie, de constituer un groupe de travail réunissant toutes les parties intéressées, notamment les parlementaires, les associations de consommateurs, les ONG environnementales, les représentants des industriels, etc. Il s'agira pour ce groupe de travail de déterminer la famille de produits qui pourrait faire l'objet d'une deuxième expérimentation du bonus/malus. Par ailleurs, compte tenu de la situation économique et des tensions actuelles sur le pouvoir d'achat, le Président de la République réaffirme également son opposition à la mise en place de toute nouvelle fiscalité sur des produits de grande consommation. Dans le cadre du projet de loi de finances à venir, seuls seront mis à contribution les activités polluantes et les produits néfastes à l'environnement que sont les décharges, les incinérateurs, l'extraction de granulats, les pesticides et l'émission de poussières. L'objectif est, à chaque fois, de favoriser des comportements plus respectueux de l'environnement. Le Président de la République entend ainsi demeurer fidèle aux engagements du Grenelle de l'Environnement. Il convient de poursuivre leur mise en oeuvre pour préparer l'ère de l'après-pétrole, lutter contre le changement climatique et préserver notre planète.
Entretien de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, à RTL le 18 septembre 2008, sur la crise financière internationale et l'Union européenne.
Date: 2008-09-18
Orateur: Jean-Pierre Jouyet
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux affaires européennes

Q - On l'a bien compris, l'Europe à travers la BCE participe à cet effort collectif pour tenter de calmer la tempête financière. Que vous disent nos partenaires européens sur cette situation très critique ? R - Tout le monde est d'accord pour dire que la situation est grave, essentiellement aux Etats-Unis et qu'il faut rester vigilant. La première chose à faire, c'est d'avoir une très bonne coordination entre les banques centrales - ce qui a été fait ce matin- et d'apporter les liquidités nécessaires au financement de l'économie. Dans certains cas, les banques sont en rupture de ces liquidités, particulièrement les banques d'investissement. Q - Est-ce que cela se passe bien entre Européens, déjà ? R - Au niveau des Européens, le diagnostic est bien fait et est partagé. Là, il y a une véritable coordination. La BCE a pris toutes les mesures permettant de faire en sorte que le système européen et les banques européennes ne manquent pas de liquidités. Il y a eu, le week-end dernier, une réunion des ministres de l'Economie et des Finances de l'Union européenne, présidée par Christine Lagarde, qui a permis de se mettre d'accord sur un certain nombre de principes : une régulation et un contrôle des risques du crédit, des banques et des assurances qui soient renforcés ; des mécanismes d'alerte plus précoces que ceux qui existent aujourd'hui et des réunions de prévention pour éviter, à l'avenir, ce type de situation ; une meilleure coordination entre les régulateurs, c'est-à-dire entre les autorités nationales de contrôle des banques et des assurances, pour qu'elles puissent travailler ensemble sur les activités de groupes qui aujourd'hui sont de plus en plus transnationaux. Q - Une question sur la croissance économique en Europe. On sait qu'elle est très faible... Cette crise ne va pas arranger nos affaires ? R - Il est clair que la crise a un impact sur l'économie d'une manière générale. Quand vous avez des risques de contraction et de renchérissement de crédit, cela a une influence sur l'économie. Néanmoins, l'économie européenne n'est pas en récession, elle a une croissance faible. Les marchés européens se tiennent mieux que les marchés asiatiques ou américains, parce que les liens avec ces banques d'investissement, qui n'étaient pas suffisamment régulées, sont moindres en Europe que dans d'autres parties du monde. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 19 septembre 2008
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 18 septembre 2008, sur la saisie de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à propos de la création du fichier de personnes EDVIGE.
Date: 2008-09-18
Orateur: Premier ministre

Le Premier ministre François Fillon, a demandé à Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales de saisir dès demain la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) d'un nouveau projet de décret autorisant la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel par la direction de la sécurité publique se substituant au décret du 27 juin 2008 autorisant la création du fichier "Edvige". Le Premier ministre a souhaité que ce nouveau décret ne prévoie plus la possibilité, ouverte depuis 1991, de centraliser et d'analyser des informations relatives à des personnes exerçant un mandat ou jouant un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif. Cette décision répond aux préoccupations qui se sont exprimées dans le cadre de la concertation menée par Michèle Alliot-Marie. Les finalités du traitement des données ont été précisées. Ainsi, les données ne pourront être collectées que dans la mesure où elles concernent : - soit des personnes dont l'activité individuelle ou collective indique qu'elles peuvent porter atteinte à la sécurité publique ainsi que les personnes entretenant ou ayant entretenu des relations non fortuites avec elles ; - soit des personnes travaillant dans des secteurs ou des domaines sensibles et faisant à ce titre l'objet d'enquêtes administratives. Le décret devra prévoir explicitement qu'aucune donnée touchant à l'orientation sexuelle ou à la santé des personnes intéressées ne peut être collectée, même à titre exceptionnel. La possibilité de collecter des informations concernant les mineurs susceptibles de porter atteinte à la sécurité publique sera maintenue afin de doter les services de police d'un outil efficace de prévention et de lutte contre les nouvelles formes de délinquance juvénile. Ces mineurs bénéficieront d'un "droit à l'oubli" puisque les informations les concernant seront effacées à leur majorité sauf si un élément nouveau justifiant leur inscription au fichier est intervenu. Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 22 septembre 2008