Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur la politique de développement territorial, les fonds européens et les contrats de projets, Paris le 29 mai 2006.
Date: 2006-05-29
Orateur: Christian Estrosi
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à l'aménagement du territoire

C'est pour moi un grand plaisir de clôturer cette journée de réflexion et d'échanges sur la prochaine génération de fonds européens au service du développement des territoires et de l'innovation. Je tiens à remercier chacune et chacun d'entre vous d'y avoir participé en venant parfois de très loin, puisque j'ai même noté la présence d'une délégation de la Guyane. Je souhaite également remercier les services de la DIACT et du Ministère de l'Industrie qui ont organisé cette manifestation, ainsi que l'ensemble des intervenants. Lors du Comité interministériel à l'aménagement et la compétitivité des territoires du 6 mars dernier, le Gouvernement a posé pour les 7 années à venir les grandes lignes de notre politique de développement territorial. Cette politique s'appuiera notamment sur deux outils complémentaires que sont les contrats de projets et les fonds européens. La nécessaire cohérence dans la préparation de ces deux grands programmes de développement régional est d'ailleurs l'une des raisons qui a motivé la décision du Gouvernement de terminer les contrat de plan à la date prévue, c'est-à-dire fin 2006. Cela permet ainsi aux Préfets de régions, dans le cadre de la concertation en cours avec les collectivités, de préparer dans le même calendrier les futurs contrats de projets et les futurs programmes européens. Nous avons fait le choix dans le cadre de cette politique de donner une impulsion forte à l'innovation et la compétitivité au service de tous les territoires. Pour y parvenir, nous avons défini des priorités resserrées et demandé une sélectivité accrue des projets, privilégiant des opérations intégrées et structurantes. En ce qui concerne les fonds européens, nous avons obtenu pour la France, 12,7 milliards d'euros au titre du FEDER (Fonds européen de développement régional) et du FSE (Fonds social européen). Nous pourrons ainsi maintenir une vraie politique européenne de cohésion, y compris dans les « anciens » Etats membres. Les fonds européens nous permettront ainsi d'apporter un soutien très concret au développement équilibré et durable de l'innovation et de la compétitivité dans les territoires. Ils pourront aussi soutenir les projets améliorant l'accessibilité des territoires, notamment les plus enclavés. Il s'agit en effet d'une base indispensable à leur développement. Les autres priorités principales que nous avons retenues pour l'utilisation des fonds européens contribueront également à cette dynamique : d'une part la formation, l'emploi, la gestion des ressources humaines et l'inclusion sociale, qui sont indispensables pour adapter nos ressources humaines ; d'autre part l'environnement et la prévention des risques. Permettez-moi à présent de vous faire partager quelques réflexions sur la mise en oeuvre concrète des fonds européens. Tout d'abord, ma conviction profonde est que le niveau régional est l'échelon territorial pertinent pour traiter des questions d'innovation. Je souhaite à cet égard favoriser une gouvernance adaptée de l'innovation reposant sur un partenariat fort entre l'Etat et la région, qui ne doit toutefois pas exclure les autres collectivités. Pour être efficace, cette gouvernance doit être ouverte aux acteurs de l'innovation eux-mêmes que sont les entreprises, les laboratoires, notamment les laboratoires privés. Deuxième réflexion, l'importance d'établir une stratégie de l'innovation, partagée par l'ensemble de ses acteurs clés. Cette stratégie doit être adaptée à chaque territoire, et établie sur la base d'un diagnostic de ses richesses et de ses potentiels de développement. Je sais à cet égard qu'un nombre de collectivités disposent d'ores et déjà de telles réflexions qui constitueront des bases de travail importantes dans le cadre de la préparation des programmes européens. A titre d'exemple, s'il est pleinement légitime que les fonds européens soutiennent les pôles de compétitivité, cela ne doit pas constituer une position dogmatique. Dans certaines régions, il peut être avantageux de concentrer une part du FEDER sur un pôle, dans d'autres d'investir plutôt sur les clusters qui seront les pôles de demain. Troisième réflexion, cette voie de l'innovation et de la compétitivité doit profiter à l'ensemble du territoire. Il faut éviter l'écueil d'un développement à deux vitesses, l'un tourné vers l'avenir qui serait réservé aux grandes métropoles et l'autre accroché au passé auquel serait condamné le reste des territoires, notamment ruraux. L'innovation n'est ni une politique, ni un secteur, ce n'est pas non plus une fin en soi. L'innovation est une démarche, le moyen d'une plus grande compétitivité, d'un développement économique pérenne et créateur d'emplois, au service de tous les territoires. C'est pourquoi nous avons fait le choix, dans la répartition des crédits européens de donner plus aux régions qui ont le plus de difficultés et le plus de besoins, pour leur donner les moyens de participer à ce développement. A cet égard, il me semble important de souligner que l'innovation ne doit pas être comprise comme uniquement technologique. Ce n'est pas que la microélectronique, les biotechnologies ou l'aéronautique. L'innovation, c'est aussi des services innovants, des procédés et méthodes plus performants, une organisation mieux adaptée, la transposition d'une technologie utilisée dans une autre industrie. A côté du talent de nos chercheurs, tous les territoires français disposent de ce génie « appliqué ». Le succès inattendu par beaucoup des pôles de compétitivité, avec 66 pôles retenus qui forment un maillage de l'ensemble du territoire, en est un signe fort. Les territoires plus ruraux trouvent leur place dans cette dynamique comme le montre le véritable engouement pour les pôles d'excellence rurale, dont les premiers seront labellisés dès le mois prochain. Il faut encourager l'innovation à tous les niveaux et dans tous les territoires, dès lors qu'elle est un facteur de progrès et de développement. Pour faciliter cette démarche, l'intervention du FEDER pour financer l'ingénierie de projet en faveur des autres dispositifs communautaires orientés vers l'innovation doit être favorisée. Quatrième et dernière réflexion, l'évaluation, la veille, l'échange de bonnes pratiques sont des moments essentiels d'une bonne gouvernance de l'innovation. La journée d'aujourd'hui en est une illustration parfaite. Le FEDER et le FSE pourront contribuer à renforcer ces outils sur le territoire. Je peux également vous annoncer que dans la génération de programmes 2007- 2013, l'Etat, en liaison avec les collectivités et les acteurs de l'innovation, procédera régulièrement à l'identification des meilleures pratiques d'utilisation des fonds structurels en faveur de l'innovation. Les Préfets de régions ont entamé la réflexion autour d'un véritable projet de développement au niveau local avec les collectivités, notamment - mais sans exclusive - les régions. Ce projet s'appuiera sur les contrats de projets et sur les programmes opérationnels européens. Les collectivités ont commencé à se préparer à cette réflexion, notamment dans le cadre de la concertation menée par la DIACT sur le CRSN depuis plus d'un an. Les consultations doivent maintenant s'intensifier afin de pouvoir contractualiser entre l'Etat, les collectivités et l'Union européenne dès la fin 2006. L'objectif est bien d'être en ordre de marche la mobilisation des ressources des contrats de projet et des fonds européens dès le 1er janvier 2007. Je suis convaincu que l'ensemble des partenaires auront à coeur de répondre présent à ce grand rendez-vous. Je vous remercie. Source http://www.interieur.gouv.fr, le 30 mai 2006