Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la prise en compte de la santé du public à travers la protection de l'environnement et l'activité industrielle, Paris le 14 novembre 2000.
Date: 2000-11-14
Orateur: Christian Pierret
Fonction: FRANCE. SE à l'industrie

Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs, Je suis très heureux de clore ces journées consacrées à un thème décisif : " de l'activité industrielle à la santé du public ". Et, avant d'aborder le fond du sujet, je voudrais remercier chaleureusement le Syndicat National des Ingénieurs de l'Industrie et des Mines d'avoir pris l'initiative de réunir l'ensemble des acteurs concernés par la question. Il n'est pas si courant, en effet, de voire réunis élus, responsables d'associations, industriels, experts, médecins et représentants de l'administration. Notre société possède une fâcheuse tendance à pratiquer le cloisonnement disciplinaire et l'enfermement corporatiste alors qu'elle a tant besoin, pour évoluer et se moderniser, de respirer et d'échanger. La réflexion ne peut se nourrir que de diversité. Sur des sujets, qui plus est, tel que celui que vous nous proposez, il est encore plus essentiel d'organiser la confrontation des points de vue. Aussi suis-je personnellement convaincu que ce colloque a contribué, selon et grâce à la formule retenue par ses organisateurs, à relever le défi que constitue, pour notre industrie, la prise en compte de la santé du public à travers la protection de l'environnement. L'industrie est concernée au premier chef par les questions d'environnement et de santé parce qu'elle est, chacun le sait, à l'origine d'une partie des activités polluantes. Les exemples qui ont été traités aujourd'hui, qu'il s'agisse de pollution de l'air ou de pollution des sols et des sous-sols, ont bien mis en évidence cet impact parfois nocif. Feindre de l'ignorer serait le meilleur moyen de ne jamais y remédier. Mais, à l'inverse, réduire l'industrie à ses effets indirects sur l'environnement relèverait de la caricature. A mes yeux, l'industrie montre qu'elle sait, d'une part, apporter des solutions concrètes pour réduire sa nocivité et, d'autre part, ne l'oublions pas, pour mettre au point de nouveaux produits, je pense aux produits pharmaceutiques, qui permettent d'améliorer le traitement des problèmes de santé. En réalité, industrie et environnement ne sont pas opposés, ne doivent pas être opposés. D'une manière générale, l'impact des activités industrielles sur l'environnement est en baisse significative, que l'on parle de pollution de l'air, de pollution de l'eau ou d'émissions de gaz à effet de serre. Permettez-moi de vous communiquer quelques chiffres significatifs. Les bilans réalisés récemment montrent que la pollution industrielle en sortie des installations soumises à autorisation, au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, a diminué de plus de 60% depuis 1974. Et si l'on s'intéresse plus particulièrement à l'effet de serre, sujet non seulement d'actualité mais plus encore de responsabilité à long terme, les émissions de dioxyde de carbone d'origine énergétique de l'industrie française ont baissé de 6% entre 1990 et 1999, se plaçant ainsi très clairement en tête des secteurs contribuant à la lutte contre le changement climatique. C'est de fait la capacité de l'industrie française à innover, à mettre au point de nouvelles technologies et produits écologiques, qui explique cette évolution. Cette capacité à innover a d'ores et déjà fait la preuve que des résultats concrets peuvent être obtenus, qu'il s'agisse de la performance environnementale des produits fabriqués par l'industrie ou de l'impact des processus de production. Par exemple, dans le secteur de l'automobile, qui constitue l'un des produits phares de l'industrie européenne, sont maintenant commercialisés des moteurs diesel qui permettent non seulement de réduire la consommation de carburant et les émissions de dioxyde de carbone de 40 % par rapport aux moteurs à essence ; mais également, grâce à des filtres à particule et à la catalyse, de réduire les émissions de NOx de 20 %, éliminant ainsi pratiquement les émissions de particules. La question des sols pollués, que vous avez également abordé aujourd'hui, est une autre problématique importante et complexe. Je sais qu'elle constitue un sujet prioritaire pour ma collègue Dominique VOYNET, qui s'est exprimée ce matin, et que les services de son département ministériel, et les Directions Régionales de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement, sont fortement impliqués dans le traitement des difficultés qui se posent. Je veux, pour ma part, souligner ce qui a été réussi sur un dossier similaire et voisin : la gestion de l'après-mine. Le devenir des zones minières après la fin de l'exploitation est, vous le savez, susceptible de poser d'importants problèmes en matière de sécurité, d'environnement, mais aussi de santé dans certains cas. C'est pour apporter des réponses concrètes à ces problèmes qu'a été préparée une loi " après-mine ", qui a été adoptée par le Parlement en 1999. Cette loi a réaffirmé le principe que l'exploitant, l'acteur industriel, était responsable des risques causés par l'exploitation minière et se devait de mettre en place toutes les mesures de prévention et de surveillance nécessaires, pour assurer une gestion du risque dans des conditions acceptables pour les populations. Le cas de l'après-mine me paraît particulièrement révélateur de la manière dont nous progressons sur la question de la prise en compte de l'impact des activités économiques sur l'homme et son environnement - même s'il s'agit là le plus souvent d'enjeux de sécurité que de santé au sens strict. Il a en effet fallu un long processus d'apprentissage, la mise sur pied de capacités d'expertise lourdes, mais aussi, il faut le reconnaître, des incidents tels que les affaissements d'Auboué et de Moutiers, en Lorraine, pour que soient progressivement mises sur pied les réponses à apporter aux problèmes de l'après-mine. Ces exemples illustrent pleinement la responsabilité et des pouvoirs publics et des acteurs économiques, solidairement, face aux risques dont les activités humaines sont porteurs, qu'ils concernent l'environnement, la santé ou la sécurité. Aussi pourrions-nous formuler un principe de précaution industriel. Plus d'industrie devra toujours signifier mieux d'industrie, c'est-à-dire moins de pollution. Je le déclinerais en trois points : - Par leur capacité d'innovation, de recherche, d'application, les entreprises doivent identifier les risques et mettre au point les produits et services qui permettent de les limiter, si ce n'est de les exclure, - par l'incitation, la réglementation, voire la fiscalité, les pouvoirs publics doivent encadrer et stimuler le souci de l'environnement et de la santé publique, - les pouvoirs publics ont enfin la responsabilité de tout mettre en uvre pour détecter et prévenir, au mieux et au plus vite, les nouveaux risques, auxquels l'ensemble des acteurs devront ensuite, collectivement, apporter des réponses. Ce dernier impératif est particulièrement exigeant comme l'ont montré vos travaux de ce jour. Au fond, il s'agit de gérer l'incertain qui n'est pas toujours l'improbable. En présence de phénomènes très complexes, dont l'étude systématique n'a parfois débuté que récemment, nous devons parfois raisonner dans l'ombre et l'incertitude. Le temps de la science n'est jamais celui de la société. Et si le scientifique se montre familier de la patience, le citoyen se révèle, quant à lui, demandeur de diagnostics rapides et tranchés. A mon sens, le rôle de l'homme politique, au cur de ce tiraillement, est décisif. Il doit, sans hésiter, faire le choix de la décision, de la responsabilité, c'est-à-dire du principe de précaution qui est avant tout un principe de protection. Dans le débat sur les farines animales, vous aurez donc compris mon opinion. C'est enfin pourquoi, dans un tel contexte, que la mondialisation et sa fulgurante vitesse de mutation ne feront que renforcer, le développement d'une capacité d'expertise indépendante et forte reste essentielle. C'est le sens du soutien apporté par le Gouvernement à la proposition de loi parlementaire visant à créer une Agence santé et environnement. *** Mesdames, Messieurs, Je vous crois, vous les ingénieurs de l'industrie et des mines, particulièrement bien placés -par formation, par expérience, par fonction, notamment au travers des DRIRE- pour assurer au mieux le développement d'une industrie partenaire de l'environnement. Comptez sur moi pour préserver cette heureuse synthèse comme nous comptons sur votre vigilance et votre détermination (source http://www.industrie.gouv.fr, le 17 novembre 2000)