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Conseil des ministres du 4 novembre 2009. Création du comité interministériel du handicap.
Date: 2009-11-04
Orateur: Nadine Morano
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à la famille et à la solidarité

La secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité a présenté un décret portant création du comité interministériel du handicap. Placé auprès du Premier ministre, ce comité sera composé des ministres les plus concernés par les politiques menées en faveur des personnes handicapées et de leurs familles. Ses travaux seront préparés par un secrétaire général. Chargé de définir, coordonner et évaluer les politiques conduites par l'Etat en direction des personnes handicapées, il permettra de renforcer la cohérence interministérielle de la politique du handicap. Il veillera au respect de l'égalité de traitement sur l'ensemble du territoire et à l'accès aux droits des personnes handicapées et de leurs familles. Il s'assurera également du respect des objectifs pluriannuels des politiques menées en faveur des personnes handicapées. Il préparera la Conférence nationale du handicap, dont la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a prévu la tenue tous les trois ans.
Conseil des ministres du 4 novembre 2009. La ville durable.
Date: 2009-11-04
Orateur: Benoist Apparu
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme

Le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme a présenté une communication relative à la ville durable. Les conclusions du Grenelle de l'environnement ont prévu la réalisation « d'une quinzaine de grands projets d'innovation architecturale, sociale et énergétique » et « d'au moins un EcoQuartier avant 2012 dans toutes les collectivités qui ont des programmes de développement de l'habitat significatif ». Afin de mettre en oeuvre cet engagement, ont été lancés dans le cadre du plan ville durable la démarche EcoCités et l'appel à projets EcoQuartiers. Les projets attendus, innovants et écologiques, doivent témoigner de l'excellence des acteurs français de l'aménagement et de la construction, et constituer des références à l'échelle nationale et internationale. Ils auront un effet d'entraînement, en permettant la diffusion de nouvelles pratiques, le développement de nouveaux savoir-faire ainsi que des nouveaux métiers de la croissance verte. 19 dossiers d'EcoCités et 160 projets d'EcoQuartiers ont été déposés par des collectivités territoriales. Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme annoncent aujourd'hui les projets retenus, dans le cadre de la conférence nationale pour la ville durable qui se tient au musée du Quai Branly. 13 grands projets d'EcoCités vont être développés dans des agglomérations qui s'engagent sur un programme ambitieux sur le plan du développement durable : « développement » car ces projets mettent l'accent sur le développement économique et prévoient l'accueil de plus de 50 000 nouveaux habitants sur une génération ; « durable » parce qu'ils doivent être exemplaires au regard des enjeux du Grenelle de l'environnement (transports collectifs, sobriété écologique, biodiversité...), comme sur les enjeux de cohésion et de mixité. Pour chaque projet d'EcoCité retenu, l'Etat et les collectivités territoriales contractualiseront avant la fin de l'année 2010, sur ses modalités d'accompagnement, en couvrant la phase d'étude amont et l'ingénierie de projet, les stratégies foncières, et la mise en oeuvre opérationnelle. Les autres collectivités ayant présenté un projet feront l'objet d'un accompagnement plus adapté à leurs caractéristiques. Quant au palmarès des EcoQuartiers, il permet de valoriser 28 projets, par l'attribution du Grand Prix National, de prix spécifiques aux projets ruraux et aux petites villes, et de prix thématiques récompensant la qualité des projets sur les thèmes de l'eau, de la biodiversité et de la nature en ville, de la mobilité, de la sobriété énergétique, de la densité et des formes urbaines, de l'éco-construction, et de la gestion des déchets.
Déclaration de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en réponse à une question sur le système de contrôle commande de l'EPR,
Date: 2009-11-04
Orateur: Jean-Louis Borloo
Fonction: FRANCE. Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat; FRANCE. Parti radical, président

Monsieur le Député, permettez-moi d'abord de saluer la modération de votre propos sur ce sujet sérieux. Tout le monde souhaite que le système français soit transparent, indépendant et de libre parole. C'est la seule garantie de sérieux et de sécurité pour notre pays. Je crois que nous pouvons tous être d'accord pour saluer l'indépendance, l'autorité, la compétence de l'Autorité de sûreté nucléaire et de notre système d'alerte, en permanence et en temps réel, portant sur toute difficulté, qu'elle soit d'exécution ou de conception. En ce qui concerne l'EPR, puisque la représentation nationale souhaite légitimement être informée, permettez-moi de vous lire ce que dit l'ASN dans son communiqué : Dans leurs examens respectifs, les autorités de sûreté britannique, française et finlandaise "ont soulevé des questions techniques concernant le système de contrôle commande de l'EPR, pour lesquelles les exploitants et le fabricant élaborent des éléments de réponse. Les questions techniques soulevées portent d'abord sur la garantie de l'adéquation des systèmes de sûreté et de leur indépendance vis-à-vis des systèmes de contrôle. L'indépendance de ces systèmes est importante. En conséquence, les Autorités de sûreté nucléaire ont demandé aux exploitants et au fabricant d'améliorer la conception initiale de l'EPR. Les exploitants ont convenu d'entreprendre des évolutions de cette conception, qui seront examinées par les Autorités de sûreté." L'ASN conclut : "C'est un bon exemple de démarche dans laquelle des Autorités de sûreté, indépendantes entre elles et coopérant étroitement, peuvent promouvoir une compréhension et une mise en oeuvre partagées des standards internationaux existants, l'harmonisation de standards réglementaires et la conception de réacteurs avec le plus haut niveau de sûreté." Voilà quel est l'état actuel de la situation. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 6 novembre 2009
Déclaration de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, en réponse à une question sur la protection et la gestion des océans, à l'Assemblée nationale le 3 novembre 2009.
Date: 2009-11-03
Orateur: Chantal Jouanno
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à l'écologie

Vous avez raison : les océans ont été les grands oubliés du XXème siècle. Vous avez raison : c'est la mer qui sauvera la terre au XXIème siècle, et non l'inverse. C'est la raison pour laquelle Jean-Louis Borloo a souhaité que soit organisé un Grenelle de la mer, dont sont issus 138 engagements qui ont fait l'objet d'un consensus de tous les acteurs. Une partie de ces engagements a d'ores et déjà été tenue : identification d'un ministère clairement chargé de la Mer ; mise en place d'un fonds " démonstrateurs recherche " pour les énergies marines ; maintien de la station IFREMER à Saint-Pierre-et-Miquelon ; très prochainement, création du deuxième parc naturel marin, qui sera probablement l'un des plus beaux de France. Il nous reste des engagements à tenir, notamment dans le domaine de la recherche : nous souhaitons créer une alliance des sciences de la mer, afin de travailler sur les énergies marines, qui offrent un immense potentiel, mais aussi sur le navire du futur ou encore sur les biotechnologies. D'ici à la fin de l'année, M. le Premier ministre réunira un comité interministériel sur la mer, afin de définir les moyens de nos ambitions pour les vingt prochaines années. Ces ambitions embrassent évidemment l'outre-mer, sans lequel nous ne serions pas une si grande nation maritime. Oui, au XXIème siècle, la France va retrouver sa vocation maritime, grâce à l'outre-mer. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 6 novembre 2009
Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la mission au Sri Lanka de M. François Zimeray, ambassadeur des droits de l'homme, Paris le 3 novembre 2009.
Date: 2009-11-03
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Six mois après la fin des combats qui ont mis un terme au plus ancien conflit d'Asie, la population de Sri Lanka souffre au quotidien des conséquences de cette terrible guerre. Alors que la saison des moussons approche, nous saluons la décision des autorités sri-lankaises d'accélérer le retour des personnes déplacées dans leurs foyers ou dans des familles d'accueil. Des dizaines de milliers de personnes sont néanmoins toujours prisonnières dans les camps et maintenues sous l'autorité des forces armées. Les conditions sanitaires dans ces camps sont préoccupantes. L 'accès des personnels humanitaires y est toujours difficile. C'est la raison pour laquelle j'ai demandé à François Zimeray, ambassadeur chargé des droits de l'Homme, de se rendre à Sri Lanka du 5 au 7 novembre prochain pour recueillir, auprès des autorités, des ONG et de la population elle-même les informations, les témoignages et les idées qui nous permettront d'aider Sri Lanka à accélérer le retour volontaire des réfugiés et, plus largement à consolider l'Etat de droit. Il est essentiel en effet que l'engagement des autorités sri-lankaises d'assurer le retour volontaire de toutes les personnes déplacées soit mis en oeuvre sans délai. Les camps doivent être aujourd'hui définitivement démantelés et les organisations humanitaires doivent pouvoir, sans restriction, prêter assistance et protection aux populations déplacées. Les atteintes au droit international humanitaire commises par toutes les parties au conflit doivent faire l'objet d'enquêtes indépendantes et impartiales. De nouveaux efforts s'imposent pour garantir des progrès réguliers dans le processus politique menant à la réconciliation nationale. Plusieurs mois après la fin du conflit armé, nous attendons des autorités sri-lankaises une action résolue pour rendre justice à la douleur de toutes les victimes de ce conflit et oeuvrer en faveur de la vérité, de la réconciliation et la reconstruction de leur pays. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 5 novembre 2009
Déclaration de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur les crédits affectés au financement de l'assurance maladie des Français à l'étranger aux revenus modestes, au Sénat le 3 novembre 2009.
Date: 2009-11-03
Orateur: Pierre Lellouche
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux affaires européennes

Madame la Sénatrice, le gouvernement français est particulièrement attaché à une couverture maladie de qualité pour l'ensemble des Français de l'étranger, à l'image du dispositif mis en place sur le territoire national. La loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, que vous avez citée, a été votée sur l'initiative de Bernard Kouchner, alors ministre de la Santé du gouvernement Jospin, et vise à garantir à nos compatriotes expatriés aux revenus modestes un accès à l'assurance maladie, comme c'est d'ailleurs le cas en France avec la couverture maladie universelle, ou CMU. Je tiens à vous assurer que, contrairement à ce qui vous a été indiqué, la suppression de la participation du ministère des Affaires étrangères et européennes au financement de l'assurance maladie des Français de l'étranger aux revenus modestes n'a jamais été à l'ordre du jour. Le projet de loi de finances pour 2010, actuellement en discussion devant le Parlement, prévoit que, sur la période 2010-2011, la participation annuelle du Quai d'Orsay au financement de la troisième catégorie de la Caisse des Français de l'étranger, la CFE, s'élève à 500 000 euros. En complément de cette ligne budgétaire, le ministère des affaires étrangères et européennes consacre chaque année une part de son budget à l'action sociale des ambassades. Enfin, la mise en place d'un plan de financement complet de cette branche d'assurance maladie de la CFE, dans le contexte budgétaire que nous connaissons, est en cours d'examen. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 6 novembre 2009
Lettre de félicitations de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, adressée à M. Hamid Karzaï, pour sa réélection à la Présidence de la République islamique d'Afghanistan, le 2 novembre 2009.
Date: 2009-11-02
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur le Président, Le processus électoral afghan vient de s'achever avec la décision de la Commission électorale indépendante, qui a proclamé votre élection après le retrait, dans la dignité, du Dr Abdullah. Je tiens à vous féliciter pour cette réélection. Vous aviez réuni sur votre nom dès le premier tour le plus large soutien du peuple afghan. Les Afghans qui ont pu participer au scrutin, en dépit de l'opposition violente de ceux qui refusent le principe même d'une élection, ont montré leur détermination à soutenir les institutions afghanes et à progresser vers l'État de droit. Il faut maintenant aller de l'avant et nous tourner vers l'avenir du peuple afghan. Des progrès ont été accomplis ces dernières années mais beaucoup reste à faire. La définition des priorités que vous entendez mettre en oeuvre est attendue par l'ensemble de la communauté internationale et par la France en particulier. Je tiens à vous assurer du plein soutien de la France aux efforts que vous-même et votre gouvernement entreprendrez. Que ces efforts portent sur le rassemblement de tous ceux qui reconnaissent les institutions démocratiques et renoncent à la violence, les progrès de la gouvernance, la prise en charge des responsabilités de sécurité ou l'amélioration de la situation économique et sociale de la population, la France vous apportera son appui. Nous comptons sur vous pour conduire les réformes nécessaires, avec l'appui de la communauté internationale et dans un esprit d'ouverture aux différentes sensibilités politiques afghanes. La France restera engagée aux côtés du peuple afghan aussi longtemps que nécessaire. Elle le fera dans le respect des traditions culturelles de l'Afghanistan et de la dignité de son peuple. Après tant d'années de drames, le peuple afghan mérite de vivre dans un pays débarrassé de la menace extrémiste, où chacun trouvera sa juste place. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma très haute considération.
Interview de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, dans "Le Parisien" du 2 novembre 2009, sur les réserves des sénateurs au sujet de réforme de la taxe professionnelle.
Date: 2009-11-02
Orateur: Jean-François Cope
Fonction: FRANCE. UMP, président du groupe parlementaire à l'Assemblée nationale ; FRANCE. UMP, député

- La tribune de Jean-Pierre Raffarin est-elle le signe d'un nouveau malaise dans la majorité ? Arrêtons de penser malaise alors qu'il s'agit simplement d'une exigence de débat. Les sénateurs ont changé parce que la Constitution a changé. Ils veulent, comme les députés, coproduire les réformes. Le gouvernement doit les entendre.Je comprends parfaitement les réserves de ces sénateurs, puisque nous avions exactement les mêmes à l'Assemblée. - Pensez-vous, comme Xavier Bertrand, que ce n'est qu'une question de précisions supplémentaires à apporter aux sénateurs ? A ma connaissance, personne n'est autorisé à dicter à nos amis sénateurs leur conduite. Il est vrai que la réforme de la taxe professionnelle est imparfaite et que toutes leurs propositions d'amélioration seront les bienvenues. Une chose est sûre : on ne doit pas reporter sa mise en oeuvre car les entreprises attendent. - Pensez-vous qu'il y aura aussi de la grogne sur la prochaine réforme territoriale ? Nous, les parlementaires de la majorité, travaillons sur ce thème depuis plus d'un an. Nos amis ministres doivent s'habituer à nous entendre modifier leurs textes pour les améliorer, sans que cela constitue pour autant un drame... source http://www.deputes-ump.fr, le 4 novembre 2009
Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 31 octobre 2009 sur l'adoption d'une motion de censure contre le Premier ministre d'Haïti, Mme Michèle Pierre-Louis.
Date: 2009-10-31
Orateur: Ministère des Affaires étrangères et européennes

Nous venons d'apprendre que Mme Michèle Pierre-Louis, Premier ministre haïtienne, vient de faire l'objet d'une motion de censure adoptée par le Sénat. La France rend hommage au travail accompli par le gouvernement haïtien au cours de ces quatorze mois, durant une période difficile, marquée par les désastres survenus à l'automne 2008 et par la crise internationale dont l'impact sur les populations a également été important. La France est particulièrement reconnaissante des efforts accomplis par Mme Michèle Pierre-Louis pour relancer l'économie du pays et attirer les investissements étrangers. La France forme le voeu que la formation du nouveau gouvernement intervienne dans des délais aussi brefs que possible, afin d'éviter tout risque de retour à l'instabilité politique. La France continuera d'accompagner le peuple haïtien et les autorités du pays dans leurs efforts de consolidation de la paix et de la stabilité en faveur du développement.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 3 novembre 2009
Entretien de M. Alain Joyandet, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, dans "Le Figaro" du 30 octobre 2009, sur l'aide publique au développement.
Date: 2009-10-30
Orateur: Alain Joyandet
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie

Q - Quelles sont les caractéristiques de votre budget ? R - Le budget de l'aide publique au développement pour 2010 augmentera de 10 % en valeur nette, à 3,5 milliards d'euros. Cela représente 200 millions de plus que l'an dernier, ce qui constitue un effort considérable en cette période de restriction budgétaire. Au total, la France consacre 0,44 % de son PIB à l'aide au développement, soit 8 milliards, ce qui la place au quatrième rang mondial. Q - Où seront investis ces 3,5 milliards ? R - Plus des deux tiers de notre aide resteront bilatéraux. Aider directement un pays est le meilleur moyen d'y maintenir notre drapeau et d'y conserver une influence qui permette, ensuite, à nos entreprises de s'y développer. 60 % de notre aide bilatérale irait en Afrique subsaharienne : elle sera concentrée sur 14 pays. Q - Quels sont les secteurs privilégiés ? R - Les interventions sociales dans l'éducation et la santé restent prioritaires. Mais nous participons aussi, aux côtés de l'AFD, au financement des PME-PMI. Ainsi, nous avons mis en place deux fonds de financement, l'un qui intervient dans le haut de bilan, et l'autre qui apporte aux petites entreprises une caution pour leur prêt, sur le modèle de ce que réalise Oséo en France. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 3 novembre 2009
Lettre de félicitations de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, à M. Guido Westerwelle, vice-chancelier, ministre des affaires étrangères d'Allemagne, pour sa nomination à ces deux fonctions, Paris le 29 octobre 2009.
Date: 2009-10-29
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Monsieur le Vice-Chancelier, A l'occasion de votre prise de fonctions de vice-chancelier et de ministre des Affaires étrangères de la République fédérale d'Allemagne, je tiens à vous exprimer mes voeux de succès dans la haute mission qui vous a été confiée. La qualité et la dimension des relations entre la France et l'Allemagne confèrent à nos deux pays un atout, mais aussi une responsabilité particulière au sein de l'Union européenne. L'entrée en vigueur prochaine du Traité de Lisbonne doit nous permettre de jouer un rôle encore plus actif en Europe et sur la scène internationale. Je souhaite que nous renforcions encore la coopération entre nos diplomaties. Face aux défis auxquels nous sommes confrontés, nous avons été exemplaires, notamment dans la réponse apportée à la crise économique et financière. Nos gouvernements doivent continuer à travailler en ce sens et développer ensemble de nouvelles initiatives en faveur de l'intégration européenne et d'une mondialisation maîtrisée. Je me réjouis de pouvoir vous accueillir à Paris le 2 novembre pour évoquer tous ces thèmes, dans le climat de confiance qui caractérise le partenariat franco-allemand depuis de longues années. En vous réitérant toutes mes félicitations, je vous prie d'agréer, Monsieur le Vice-Chancelier, l'expression de ma haute considération.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 30 octobre 2009
Conseil des ministres du 28 octobre 2009. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2009-10-28
Orateur: Unknown

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : - M. Christian NOYER, administrateur civil hors classe, est nommé gouverneur de la Banque de France, à compter du 1er novembre 2009. Sur proposition de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés : - M. Philippe GREGOIRE, préfet, est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire. Sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales : - M. Philippe GREGOIRE, préfet de l'Oise, est nommé préfet hors cadre ; - M. Nicolas DESFORGES, préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, est nommé préfet de l'Oise ; - M. Jean-Luc FABRE, préfet de la Creuse, est nommé préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ; - M. Nicolas CHAPUIS, ministre plénipotentiaire de 2ème classe, est nommé préfet des Hautes-Alpes ; - M. Jean-Régis BORIUS, sous-préfet de Dunkerque, est nommé préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon ; - M. Pascal JOLY, administrateur civil hors classe, est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.