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Conseil des ministres du 3 février 2010. L'intermédiation locative.
Date: 2010-02-03
Orateur: Benoist Apparu
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme

Le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme a présenté une communication relative à l'intermédiation locative. Engagé en 2008 et renforcé dans le cadre du plan de relance de l'économie, le programme d'intermédiation locative SOLIBAIL est emblématique de la nouvelle stratégie donnant la priorité à l'accès au logement. Grâce à la mobilisation de logements du parc privé, il permet de proposer à des familles un accueil dans un logement, solution beaucoup plus propice à l'insertion que le maintien en centre d'hébergement ou en hôtel. Les logements concernés sont loués à des propriétaires privés selon deux formules : - la location/sous-location : le bailleur confie son logement à bail à un opérateur, généralement associatif, qui lui garantit le paiement du loyer et des charges, la prise en charge des petites réparations locatives, la remise en l'état initial du bien à l'issue du bail et la prise en charge totale du choix du sous-locataire et de la relation avec le ménage logé. Il bénéficie en outre d'un avantage fiscal sous forme d'une déduction spécifique pouvant aller jusqu'à 70% des revenus bruts fonciers tirés de la location ; - le mandat de gestion : l'opérateur assure seulement la gestion locative adaptée, le bail liant directement le propriétaire et le locataire. La mise en oeuvre proc haine de la garantie des risques locatifs apportera une garantie supplémentaire au propriétaire. Ce dispositif novateur présente un double avantage : - pour les propriétaires, qui sont totalement protégés contre d'éventuels risques locatifs ; SOLIBAIL est un produit particulièrement attractif, qui doit les inciter à mettre en location ; - pour les ménages qui connaissent des difficultés, ce dispositif offre une solution de logement avec un loyer minoré et un accompagnement social adapté à leurs besoins. L'aide de l'Etat couvre l'intervention de l'opérateur ainsi que le différentiel entre le loyer du marché et la redevance acquittée par le ménage en fonction de ses ressources. L'objectif de 5 000 logements sera atteint d'ici 2010. D'ores et déjà 1 195 logements sont concernés et 1609 personnes déjà logées, dont 1 125 en Ile-de-France. Dans cette région, 84% des ménages logés disposent d'un emploiet 62% sortent d'hôtels.Le programme SOLIBAIL sera étendu dans les années à venir, notamment en Ile-de-France, pour se substituer progressivement aux réponses plus précaires et plus coûteuses privilégiées jusqu'alors, notamment les nuitées d'hôtel. Il démontre la capacité, par des actions innovantes, à mener des programmes d'accès au logement plus efficaces socialement et plus respectueux des finances publiques.
Conseil des ministres du 3 février 2010. L'année croisée France-Russie.
Date: 2010-02-03
Orateur: Frédéric Mitterrand

Le ministre de la culture et de la communication a présenté une communication relative à l'année croisée France-Russie. Le Président de la République et M. Vladimir Poutine, alors Président de la Fédération de Russie, ont décidé que l'année 2010 serait placée sous le signe de l'amitié séculaire entre la France et la Russie. L'année croisée France-Russie, ouverte le 25 janvier dernier, va donner lieu, tout au long de l'année 2010, à plus de quatre cents manifestations touchant à de nombreux domaines : la culture, mais également l'économie, avec notamment le Forum économique de Saint-Pétersbourg en juin prochain, al recherche, l'éducation, la jeunesse ou encore le sport. Cette année devrait permettre d'enrichir la connaissance du pays partenaire, d'encourager le développement des coopérations et des courants d'échanges et d'élargir le cercle des acteurs des relations franco-russes, notamment en direction des nouvelles générations et des territoires des deux pays. Elle sera l'occasion de grandes expositions, comme celle consacrée à la « Sainte Russie » au Musée du Louvre ou celle des chefs-d'oeuvre du Musée Picasso, qui seron t présentés à Moscou et à Saint-Pétersbourg, et de plusieurs tournées, comme celle de la Comédie-Française qui jouera dans six villes russes « Le mariage de Figaro ».Cette année croisée est le résultat d'une intense mobilisation des ministères, mais aussi des associations, des entreprises, des établissements publics et des collectivités territoriales.
Conseil des ministres du 3 février 2010. Le plan d'action sur les algues vertes.
Date: 2010-02-03
Orateur: Bruno Le Maire

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et la secrétaire d'État chargée de l'écologieont présenté une communication relative au plan d'action sur les algues vertes. Ce plan répond à un engagement pris par le Premier Ministre lors de son déplacement à Saint-Michel-en-Grève le 20 août dernier. Il concerne les vingt trois bassin s versants associés aux huit baies à « algues vertes » identif iées dans le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne. Il a en premier lieu pour objectif d'assurer une gestion irréprochable des algues vertes échouées, par l'amélioration de leur ramassage et de leur traitement, en vue de supprimer tout risque sanitaire et de réduire les nuisances. Il vise également la réduction des flux de nitrates de toutes origines vers les côtes. A cette fin, il prévoit de préserver ou de réhabiliter les zones naturelles et de modifier les pratiques agricoles dans les bassins versants concernés. Une traçabilité des flux d'azote sera également mise en place ainsi qu'un renforcement des contrôles. Certaines mesures seront mises en oeuvre sous forme d'appels à projets territoriaux. Il comporte en outre un volet portant sur l'amélioration des connaissances sur le phénomène de proliférationdes algues vertes et sur les moyens de leur valorisation. Le plan d'action sur les algues vertes sera mis en oeuvre sous la responsabilité d'un comité de pilotage présidé par le préfet de la région Bretagne et associant la région Bretagne, l'Agence de l'eau Loire-Bretagne et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, ainsi que l'ensembl des acteurs concernés. Le coût du plan d'action est estimé à 134 millions d'euros sur la période 2010-2014.
Conseil des ministres du 3 février 2010. La discussion au Parlement du projet de loi d'orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure.
Date: 2010-02-03
Orateur: Brice Hortefeux

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a présenté une communication relative à la discussion au Parlement du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Ce projet de loi définit les orientations de la politique de sécurité à l'horizon 2013, dans la continuité de l'action engagée en 2002. Présenté au conseil des ministres du 27 mai 2009, il sera examiné par l'Assemblée nationale la semaine prochaine. A cette occasion, le Gouvernement a déposé des amendements au projet initial. Les nouvelles mesures visent à renforcer la sécurité quotidienne des Français en prenant en compte les nouvelle formes de la délinquance et adaptent les réponses opérationnelles grâce, notamment, à l'utilisation d es technologies les plus récentes. Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure permet de renforcer la politique de sécurité fondée sur quatre axes d'action : - mieux coordonner tous les acteurs de la sécurité pour une plus grande efficacité opérationnelle ; - adapter la politique de sécurité aux bassins de vie et aux territoires ; - renforcer la lutte contre toutes les formes de trafics, notamment les trafics de stupéfiants ; - faire reculer, de manière significative, les différentes formes de violence contre les personnes et les biens. Ainsi, les modifications apportées au projet de loi prévoient de réprimer davantage les violences contre les personnes vulnérables, à commencer par les personnes âgées, de sanctionner plus durement les cambriolages ou de mieux protéger les mineurs de 13 ans en consacrant la possibilité d'un « couvre-feu ».Grâce à ce projet de loi, les forces de sécurité seront dotées de nouveaux outils opérationnels leur permettant une efficacité accrue dans la lutte contre toutes les formes de délinquance et de criminalité.
Conseil des ministres du 3 février 2010. Création de la force de gendarmerie européenne.
Date: 2010-02-03
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Le ministre des affaires étrangères et européennes a présenté un projet de loi autorisant la ratification du traité, signé le 18 octobre 2007, entre l'Espagne, la France, l'Italie, les Pays-Bas et le Portugal, portant création de la force de gendarmerie européenne (EUROGENDFOR). Ce nouvel instrument européen de gestion de crise, créé à l'initiative de la France, réunit cinq Étatsmembres de l'Union Européenne dotés d'une force de police à statut militaire. Ces Etats ont été rejoints par la Roumanie en décembre 2008. Opérationnelle depuis 2006, engagée depuis 2007 en Bosnie-Herzégovine, la force de gendarmerie européenne constitue un outil de gestion de crise robuste et crédible, qui peut être déployé rapidement. C'est dans le cadre de cette force que sont déployés depuis 2009 les 150 gendarmes français présents en Afghanistan pour former et encadrer sur le terrain la police nationale afghane. Dans le cadre d'une coordination au sein de l'Union européenne, les Etats membres de la force de gendarmerie européenne viennent d'apporter à la Mission des Nations unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) le renfort demandé par le Département des opérations de maintien de la paix.La création de la force de gendarmerie européenne marque ainsi une étape importante de la construction de l'Europe de la Défense. Elle dote les Européens d'un instrument efficace de gestion de crise et contribue, conformément aux priorités défendues par la France, à renforcer les capacités disponibles dans le cadre de la Politique européenne de sécurité et de défense, de l'OTAN, ou des Nations unies.
Déclaration de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur la disparition d'un opposant au Tchad, à l'Assemblée nationale le 3 février 2010.
Date: 2010-02-03
Orateur: Pierre Lellouche
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux affaires européennes

Monsieur le Député, en l'absence de Bernard Kouchner, qui m'a demandé de répondre en son nom, voici les éléments que je peux vous donner sur la situation de M. Ibni Oumar Saleh, deux ans jour pour jour après sa disparition lors des événements qui se sont déroulés au Tchad en février 2008. Comme vous le savez, trois personnes ont disparu lors d'une attaque de N'Djamena par des éléments rebelles, M. Ibni Oumar Mahamat Saleh, le président Lol Mahamat Choua, retrouvé à la suite de l'intervention de la France, et M. Yorongar, que nous avons retrouvé au Cameroun. C'est donc le cas de M. Ibni Oumar Mahamat Saleh qui mobilise aujourd'hui notre attention. Le président Sarkozy et Bernard Kouchner ont prouvé leur engagement personnel sur ce dossier depuis deux ans. Le ministre des Affaires étrangères est intervenu à plusieurs reprises auprès du président Deby dès février 2008 pour que soient retrouvés les disparus politiques. Il a reçu et aidé Mme Saleh et ses enfants. Les efforts de sensibilisation de la France semblent avoir été fructueux. Nous constatons une mobilisation constante des autorités tchadiennes pour rechercher la vérité. Le Premier ministre tchadien, M. Youssouf Saleh Abbas, s'est engagé à ce que tous les éléments soient livrés à la justice. Un expert français a participé à la rédaction du rapport de la commission d'enquête pendant l'été 2008 et les travaux d'enquête judiciaire en cours ont abouti à de nombreuses auditions. Il est d'ailleurs envisagé que le président Deby apporte lui-même un témoignage. Je n'oublie pas pour autant la situation de Mme Saleh et de ses enfants, que je salue. Leurs dossiers sont actuellement traités. Nous souhaitons qu'ils soient assurés de notre détermination à leur permettre de séjourner dignement et en sécurité sur notre territoire. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 10 février 2010
Déclaration de M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants, en réponse à une question sur la Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie, à l'Assemblée nationale le 2 février 2010.
Date: 2010-02-02
Orateur: Hubert Falco
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants

Monsieur le Député, comme vous l'avez dit, la réconciliation de mémoire ne peut passer que par un devoir de vérité et ce devoir de vérité doit être partagé sur tous les bancs de cet hémicycle. La loi du 23 février 2005 a prévu la création d'une fondation. En 2007, le président de la République s'était engagé à appliquer cette loi. Le gouvernement de François Fillon la met en oeuvre. C'est une fondation de mémoire, Monsieur le Député. Elle n'est pas chargée d'écrire l'histoire de la guerre d'Algérie. Si cette dernière est au coeur du devoir de mémoire, en France, avec la fondation, chacun pourra venir déposer sa part de mémoire. Aujourd'hui, reconnaissons que cette mémoire génère encore une grande part d'ombre. Cette fondation ne sera pas un instrument politique. Elle ne sera pas partisane. Elle sera présidée par une personnalité indépendante, Claude Bébéar. Elle sera fondée par les trois principales associations d'anciens combattants de France. La part de financement de l'Etat sera de 7 millions d'euros. Je pense qu'il est temps de parler librement, dans un devoir de vérité, pour transmettre à nos jeunes l'histoire de cette période. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 9 février 2010
Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur le racisme, à l'Assemblée nationale le 2 février 2010.
Date: 2010-02-02
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le président, Mesdames et messieurs les députés, Monsieur le président Copé, Rassurez-vous, je ne vais pas répondre à la place du Parti socialiste, et je ne donnerai de leçon à personne. Mais il y a des mots que l'on ne veut plus entendre dans notre République ! Il y a des mots qui blessent. Il y a des mots qui trahissent la vulgarité de la pensée. Il y a des mots qui ne font pas partie du vocabulaire des républicains et des démocrates. Alors, certains continuent de les employer. Ce n'est pas une surprise, et celui que vous visez, monsieur le président, n'en est pas à son coup d'essai, et il ne peut guère évoquer un mauvais procès ; il aurait dû être sanctionné depuis longtemps. Mesdames et messieurs les députés, le racisme est une menace permanente pour notre pacte républicain. Et les dérapages des responsables politiques quels qu'ils soient, que ces dérapages soient des dérapages conscients ou que ce soit des maladresses, doivent être combattus et ne peuvent pas être tolérés, parce que ces dérapages-là font céder les digues que les républicains, génération après génération, ont construit pour lutter contre le racisme et contre l'antisémitisme ! Chacun doit balayer devant sa porte. Chacun doit prendre ses responsabilités. Parce que dans cette affaire, ce qui est en cause ce n'est pas un parti politique, il s'agit en fait de dire à nos concitoyens que, dans notre République, il y a des choses que l'on ne peut pas se permettre. Et lorsque l'on s'écarte du droit chemin, alors, on doit en supporter les conséquences ! Source http://www.gouvernement.fr, le 8 février 2010
Déclaration de M. Alain Joyandet, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, en réponse à une question surl'adoption d'enfants haïtiens, à l'Assemblé nationale le 2 février 2010.
Date: 2010-02-02
Orateur: Alain Joyandet
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie

Madame la Députée, le gouvernement est très sensible à la situation des familles en attente d'adoption. D'ailleurs, les députés nous transmettent actuellement beaucoup de demandes d'intervention de la part de ces familles. Aujourd'hui, 914 familles bénéficient d'un jugement grâce auquel 228 enfants haïtiens ont déjà rejoint leur famille française d'adoption. Il y en aura quarante-cinq de plus aujourd'hui et cinquante jeudi. Le sujet que vous abordez, Madame la Députée, est particulièrement sensible. Il nous faut répondre à l'attente des familles en même temps qu'il nous faut garantir l'intérêt des enfants, conformément à la Convention de La Haye, comme vous l'avez justement rappelé. L'actualité, hélas ! nous montre que nous devons être particulièrement vigilants et faire preuve d'une très grande rigueur. Pour accélérer les démarches, sous l'autorité de François Fillon, nous travaillons à la mise en place d'une commission mixte franco-haïtienne spécialement consacrée à la question de l'adoption pour prendre en compte les autres procédures. En même temps, nous veillons sur la santé et la sécurité des enfants. Dans ce cadre, Nadine Morano s'est rendue récemment en Guadeloupe toute proche. S'agissant toutefois de la question spécifique que vous posez, il est hélas impossible de réutiliser pour un autre enfant une demande d'adoption qui était valable pour un enfant décédé entre-temps dans ce terrible séisme. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 9 février 2010
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 1er février 2010, sur la mise en oeuvre du Plan Alzheimer.
Date: 2010-02-01
Orateur: Présidence de la République

Le Président de la République a tenu aujourd'hui à 17 heures une réunion de suivi du Plan Alzheimer, en présence du Premier ministre, de M. Xavier DARCOS, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, de Mme Valérie PECRESSE, ministre de la recherche, de Mme Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre de la santé et des sports, ainsi que de Mme Nora BERRA, secrétaire d'Etat en charge des Aînés. Mme Florence LUSTMAN, chargée du Plan Alzheimer, le Pr Joël MENARD, auteur du rapport sur le Plan Alzheimer, Mme Arlette MEYRIEUX, présidente de France Alzheimer, M. Philippe LAGAYETTE, président de la fondation de coopération scientifique (FCS) dédiée à la recherche sur la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées, le Pr Philippe AMOUYEL, directeur scientifique de la FCS, ainsi que le Pr Françoise FORETTE, présidente du Collectif Alzheimer, participaient aussi à la réunion. Cette réunion, troisième du genre, était organisée à l'occasion du deuxième anniversaire du lancement du Plan Alzheimer. Le chef de l'Etat a constaté les progrès réalisés, grâce au Plan, dans le domaine de la recherche. Il a en particulier salué la découverte en 2009 par une équipe française de deux gènes associés à la maladie. Il s'agit d'une étape importante dans la compréhension de cette dernière. 61 projets de recherche, financés à hauteur de 30 Meuros par le Plan, sont en cours. 54 nouveaux chercheurs ont été recrutés en deux ans. En attendant l'arrivée éventuelle d'un traitement, le diagnostic et la prise en charge se renforcent. Le territoire est désormais maillé en lieux de diagnostic, à l'hôpital ou auprès des neurologues libéraux. 11 expérimentations de plateformes de répit sont en cours, qui permettent d'offrir aux familles une diversité de solutions de répit. La formation des aidants familiaux, soit 14 heures, pour améliorer le quotidien, actuellement dispensée par France Alzheimer et financée par le Plan, a démarré. Les 17 expérimentations de Maisons pour l'accueil et intégration des malades d'Alzheimer (MAIA), portes d'entrée unique dans le dispositif de prise en charge, intègrent les interventions sanitaires et médico-sociales au plan local. Enfin, 40 équipes de services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ont été créées en 2009, pour proposer aux personnes malades de la réhabilitation au domicile par des professionnels formés. Pour accélérer les évolutions prévues par le Plan, le Président de la République a demandé au Premier ministre de fixer un objectif national de formation de nouveaux professionnels (assistants de soins en gérontologie, psychomotriciens, ergothérapeutes) dont le rôle est indispensable pour améliorer la qualité de vie des patients et des aidants. Il a également demandé qu'un objectif soit défini région par région s'agissant de la création d'unités spécialisées dans les maisons de retraite pour les personnes présentant des troubles modérés du comportement.
Entretien de M. Hervé Morin, ministre de la défense, dans "Le Monde" du 29 janvier 2010, sur la situation en Afghanistan.
Date: 2010-01-29
Orateur: Hervé Morin
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense ; FRANCE. Le Nouveau Centre, président

Q - Approuvez-vous la politique de la main tendue aux Taliban en Afghanistan ? R - La solution en Afghanistan n'est pas militaire mais politique. Elle passe par cette entreprise de réconciliation nationale qui n'est pas facile à mener. Derrière le vocable de talibans que nous utilisons excessivement, se cachent de nombreuses obédiences très différentes les unes des autres. Il est donc très difficile de savoir quels sont les bons interlocuteurs. Mais il faut absolument que celles et ceux qui ont envie de rentrer dans un processus de reconstruction politique de l'Afghanistan puissent s'y engager. Q - Comment rétablir la paix avec un président aussi mal réélu ? R - Ceux qui sont allés voter sous les roquettes étaient menacés d'avoir le doigt coupé s'ils se rendaient dans l'isoloir. Ils ont fait un sacré acte de courage, de volonté et de foi dans l'avenir de leur pays. Q - La Conférence sur l'Afghanistan s'ouvre à Londres. Que va décider la France ? R - Elle a fait un effort considérable depuis 2008 en envoyant plus de mille hommes, alors que d'autres pays comme le Canada ou les Pays-Bas connaissaient davantage de problèmes avec leur opinion publique. Aujourd'hui, nous ne cessons de dire qu'il faut faire évoluer la stratégie en Afghanistan. Très clairement, pour nous, s'il y a un effort à effectuer, c'est en termes de formation et d'aide à la reconstruction. Il ne s'agit pas d'envoyer des militaires combattants en plus. Il s'agit d'envoyer des formateurs qui puissent permettre aux institutions afghanes de monter en puissance. Q - Sommes-nous en guerre en Afghanistan ? R - Nous menons des opérations de guerre, c'est évident. Mais je ne veux pas que nous puissions dire que nous sommes en guerre. Nous sommes là pour faire en sorte que ce peuple qui vit un calvaire depuis trente ans retrouve les voies de la stabilité, de la sécurité et de la souveraineté. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 8 février 2010