Déclaration de M. Jean-François Mattéi, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, sur les évolutions de la démographie des professions de santé et la répartition géographique des médecins, notamment en milieu rural, Paris le 11 jui
Date: 2003-07-11
Orateur: Jean-François Mattei
Fonction: FRANCE. Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Monsieur le Président de l'Observatoire de la démographie des professions de santé, Monsieur le Président du GIP-CPS, Mesdames, Messieurs, L'installation de l'Observatoire de la démographie des professions de santé, pour laquelle nous sommes réunis ce matin est un acte fondateur. J'y attache, pour cette raison, la plus grande importance. En vérité, cette installation s'intègre dans la mise en uvre d'une véritable politique de régulation de la démographie des professionnels et plus largement de régulation de l'offre de soins. Vous le savez, jusqu'à présent, cette politique de régulation démographique était pour l'essentiel réduite aux variations annuelles du numerus clausus. Et l'absence d' analyses à plus long terme nous a fait grandement défaut. Le point de la situation démographique : La démographie des professions de santé est l'une des toutes premières questions prioritaires, à laquelle je me suis attaché, en arrivant au ministère voilà 14 mois. C'est la première mission que l'ai lancée et je l'ai confiée au Doyen de la faculté de médecine de Marseille, le Professeur Yvon Berland. Ce que l'on pouvait entendre alors, à propos des données démographiques -notamment pour les médecins- était assez préoccupant et quelquefois paradoxal. Jusqu'à la fin des années 90, le discours prédominant a été celui d'une pléthore médicale et il est exact que le nombre de médecins a atteint au cours des deux dernières années un plateau correspondant à une densité moyenne assez importante par rapport aux pays comparables, proche de 330 médecins pour 100.000 habitants. Mais l'on perçoit bien que cette densité moyenne est un critère tout à fait insuffisant, en particulier parce que les professionnels se répartissent très inégalement sur le territoire, avec des facteurs de variation qui vont de 1 à 4 à l'échelon des départements et bien davantage à l'échelon cantonal. Et puis, assez brutalement, à partir des années 2001/2002, la tendance s'est inversée et l'on a commencé à redouter la pénurie de médecins, d'infirmiers et d'autres professionnels, sans qu'apparemment, ce retournement n'ait été anticipé. Cette transition extrêmement rapide entre pléthore et pénurie et les risques possibles en matière d'accès libre et égal aux soins, justifiait qu'un groupe de professionnels conduit par Yvon Berland mène une mission approfondie sur le sujet. Les conclusions m'ont été remises voilà tout juste 6 mois. Ces conclusions font apparaître clairement la cause de la transition brutale entre pléthore et pénurie, c'est à dire, d'une part, le très grand nombre de médecins formés en 10 ans, entre 1975 et 1985, au total plus de 80.000 -soit la moitié de nos médecins- et, d'autre part, leur départ à la retraite inéluctable, qui va se produire très prochainement et que nous ne pourrons pas remplacer puisque tout au long des années 90, le numerus clausus a été maintenu à un niveau très bas. Tout cela traduit à l'évidence la méconnaissance des données, l'insuffisance d'analyse et plus globalement l'absence d'une politique démographique réfléchie, au cours des quinze dernières années. L'observatoire de la démographie : On comprend pourquoi, la première proposition du rapport Berland a été la création d'un Observatoire, ce qui nous vaut d'être réunis aujourd'hui. Cet observatoire s'incarne, à l'échelon national et autour du Président dans un conseil d'orientation. Ce conseil regroupe un ensemble de personnalités qualifiées assurant de fait la représentation de l'ensemble des professions de santé. Mais l'Observatoire est également constitué d'un réseau de comités régionaux au sein desquels on retrouve tous ceux (DRASS , URML, URCAM, ORS, ARH, et universitaires) qui, en région, développent une attention et une expertise dans le domaine de la démographie médicale. C'est grace à ces travaux que nous connaissons mieux aujourd'hui la situation démographique des professionnels. C'est ainsi que, par exemple, des travaux de l'URML Ile de France ont montré que l'âge moyen des médecins libéraux qui s'installaient pour la première fois était beaucoup plus avancé que ce que l'on pouvait attendre puisqu'il est supérieur à 41 ans pour les hommes et presque égal à 40 ans pour les femmes. C'est également ainsi que les travaux des URCAM ont permis de calculer comment les distances moyennes d'accès aux médecins généralistes allaient s'accroître au cours de 10 années à venir dans plusieurs régions françaises comme l'Aquitaine, la Franche-Comté et le Languedoc-Roussillon. De leur côté, le Conseil National de l'Ordre des Médecins et le CREDES se sont associés pour analyser dans quels cantons du territoire français les 3081 nouveaux généralistes s'étaient finalement installés entre 1998 et 2001. En fait, je vous cite brièvement ces différentes études, non pour rappeler des données que vous connaissez sûrement, mais pour souligner que de nombreux travaux sur la démographie des professions de santé existent déjà. Cependant ces travaux restent méconnus et surtout, ils sont insuffisamment valorisés et exploités. Ce sera l'une des priorités essentielles de l'Observatoire de coordonner et de synthétiser l'ensemble de ces travaux et de leur donner une visibilité maximale de manière à éclairer et motiver la prise de décision politique en ce domaine. Trois autres orientations de la politique : En plus de la création de l'Observatoire, trois orientations, à partir desquelles va désormais s'organiser notre politique démographique méritent d'être brièvement commentées. La première concerne l'ensemble des dispositions qui devront être prises pour maintenir un accès aux soins satisfaisant dans les zones menacées de désertification et notamment les zones rurales. Sur cette question le Sénateur Charles Descours vient de me rendre des propositions diversifiées. Ces propositions incluent la création de cabinets multisites, la constitution de réseaux dans lesquels les hôpitaux locaux pourront jouer un rôle primordial et donnent un rôle éminent aux collectivités territoriales (conseils généraux et communes) pour favoriser la création de cabinets de groupes multi-professionnels. Dans ces cabinets, des internes et résidents en fin de formation pourront trouver des conditions de stage particulièrement adaptées. Par ailleurs, des dispositions fiscales et conventionnelles pourront être prévues afin de rendre plus attractif l'exercice en milieu rural. La deuxième orientation, concerne les transferts de compétences qui doivent marquer les évolutions nécessaires des différents métiers de la santé. Ces transferts de compétences, pour lesquels Yvon Berland mène actuellement des travaux exploratoires en relation avec l'ensemble des professions, devront s'accompagner d'une évolution correspondante des formations des différentes filières concernées. De manière à accompagner au mieux ces transferts, des expérimentations seront menées au cours des prochains mois. Au terme de ces expérimentations , nous les évaluerons et selon ces résultats obtenus en terme de qualité des soins, elles pourront ou non être étendues. La troisième orientation est en grande partie, l'explication de notre présence ici, dans les locaux du GIP-CPS. Elle concerne la mise en uvre d'un projet maintes fois évoqué et que nous allons enfin concrétiser. Vous le savez, puisque j'étais déjà venu ici rencontrer les membres du GIP le 16 mai dernier, j'ai demandé à Monsieur Chadelat d'animer le comité de pilotage du projet RPPS (ce qui signifie Répertoire Partagé des Professionnels de Santé). Ce répertoire a vocation à identifier d'une manière exhaustive, fiable et actualisée, l'ensemble des professionnels de santé libéraux ou salariés, médicaux ou paramédicaux. La réalisation de ce répertoire est l'expression d'une volonté de coopération entre les services de l'Etat, les Ordres et plus largement les professionnels et les Caisses d'Assurance Maladie ainsi que les mutuelles. Cette volonté de coopération au sein du GIP doit être saluée. Aussitôt qu'il sera opérationnel, c'est à dire aussitôt que possible, ce RPPS constituera un outil de travail essentiel, bien sur pour l'Observatoire lui-même, mais aussi pour les directions du ministère DHOS, DGS, DSS et bien entendu DREES à qui il reviendra, de surcroît la tâche d'assurer le secrétariat de l'Observatoire. Les données issues du répertoire partagé fourniront à l'observatoire la matière de base à partir de laquelle les grandes options de la politique démographique pourront être ébauchées. Au-delà ce sont les travaux et les réflexions développés en région, où les comités régionaux joueront un rôle de catalyseur, qui permettront d'affiner les orientations de notre politique démographique. De même, et pour ce qui les concerne, les Ordres et les Caisses d'Assurance Maladie pourront développer leurs propres fichiers et fonctionnalités à partir des données du RPPS. Conclusion Ainsi, le dispositif de pilotage de notre démographie des professions de santé sera rendu fonctionnel. Il comprendra d'une part l'Observatoire, sorte de tête de pont où convergera l'ensemble des structures régionales et d'autre part le répertoire partagé des professionnels de santé. Messieurs les Présidents, il vous reste maintenant, simplement si j'ose dire, à vous mettre à la tâche et à donner corps aux perspectives que je viens d'évoquer. Ce que vous entreprenez avec vos équipes et les résultats que vous allez obtenir est essentiel pour garantir l'accès aux soins de nos concitoyens pour les années à venir. C'est pourquoi, je vous adresse mes vux les plus chaleureux de succès et vous assure de mon soutien attentif et constant. (Source http://www.sante.gouv.fr, le 15 juillet 2003)