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Lettre de félicitations de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée à M. Mahmoud Abbas, pour son élection à la présidence de l'Autorité nationale palestinienne, Paris le 10 janvier 2005.
Date: 2005-01-10
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur le Président, Au moment où le peuple palestinien vient de vous manifester de manière éloquente sa confiance en vous élisant à la Présidence de l'Autorité nationale palestinienne, je suis particulièrement heureux de vous adresser mes plus sincères et mes plus vives félicitations. Dans ces circonstances, je souhaite vous faire part de l'estime et de la considération des autorités françaises pour l'action que vous avez menée et qui vous conduit aujourd'hui à assumer la charge la plus haute dans les institutions palestiniennes. Avant et depuis la disparition du Président Arafat, vous avez su, en effet, promouvoir, avec courage et détermination les principes de la démocratie et de l'Etat de droit en Palestine. A cet égard, les conditions dans lesquelles s'est déroulé le scrutin ont témoigné, de la part du peuple palestinien et de ses dirigeants, d'un sens de responsabilités unanimement salué. Il vous revient aujourd'hui d'engager la Palestine dans la voie de la paix avec Israël. Vous représentez, pour tous les Palestiniens, un espoir de règlement fondé sur le dialogue et la justice. Je suis convaincu que tous vos concitoyens, mais aussi les autres peuples de la région, pourront compter sur votre légitimité et votre expérience pour peser dans le sens de la sagesse et de l'ouverture. Confortées par le nouvel élan dont votre élection est porteuse, la France et l'Union européenne seront, plus que jamais, à vos côtés. Comme vous, nous sommes engagés dans la recherche d'une solution pacifique au conflit du Proche-Orient. Nous savons que cette solution passe par l'avènement d'un Etat palestinien viable et démocratique, vivant en paix en sécurité avec l'Etat d'Israël. Nous sommes déterminés à vous apporter tout notre soutien dans les actions que vous entreprendrez pour atteindre cet objectif. M. Michel Barnier vous rendra visite dans les prochaines semaines. Il sera porteur d'un message de ma part. Je serai également heureux de vous accueillir dès que possible à Paris. Je forme des voeux très chaleureux pour le succès de votre mission et vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma plus haute considération. et de ma bien cordiale amitié Monsieur Mahmoud ABBAS Président de l'Autorité Nationale Palestinienne
Lettre de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, à Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente du Forum des droits sur l'internet, sur l'organisation d'un débat national sur la future 
Date: 2005-01-06
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Madame la Présidente, Le programme INES a été élaboré pour apporter aux citoyens à la fois plus de sécurité et plus de facilités dans leurs relations avec l'administration : - plus de sécurité, face à la fraude documentaire qui prend des proportions croissantes (immigration illégale, fraude aux prestations sociales, escroqueries diverses), et dont le coût pour la Nation tout entière devient alarmant ; et face au terrorisme qui profite des lacunes des systèmes actuels pour se jouer des contrôles. - plus de facilités en réformant et en unifiant les procédures actuelles de demande de titres, et en proposant d'autres usages nécessaires à la vie quotidienne des Français. Ce programme doit également respecter les contraintes internationales concernant l'introduction, dans un délai court, de la biométrie dans les titres de voyage. Des interrogations légitimes peuvent naître dans l'opinion publique sur un tel projet. Aussi, compte tenu de ces éléments, je souhaiterais que vous puissiez organiser un débat public sur l'ensemble de ces enjeux, afin d'informer l'opinion sur ce dossier et de recueillir les avis et les propositions des citoyens. Ce débat se déroulerait sous deux formes : - d'une part, un débat en ligne avec modérateur, ouvert sur le site internet du Forum des droits sur l'internet ; - et d'autre part, des débats régionaux grand public dans plusieurs villes de France. La période 1er février - 30 avril 2005 paraîtrait le plus favorable. Si cette coopération rencontre votre adhésion, le ministère de l'intérieur de la sécurité intérieure et des libertés locales se chargerait de l'annonce publique dans le cadre de son point de presse. Les préfectures de région assureraient l'organisation matérielle des débats en région, et le ministère prendrait en charge les frais de déplacement. Un agent du programme INES coopérerait avec le Forum pour la modération et l'animation conjointes du débat en ligne. La direction de programme INES fixera avec vous les modalités pratiques de préparation et de lancement de ce débat, et notamment le choix des sujets à aborder et leur traitement. Je tiens à vous remercier tout particulièrement de cette opération conjointe entre le Forum et le Ministère. Je vous prie d'agréer, Madame la Présidente, l'expression de mes sentiments les meilleurs. Dominique de VILLEPIN. Source : http://www.foruminternet.org//telechargement/forum/lttre-mission-cnie.pdf)
Lettre de félicitations de M Jacques Chirac, Président de la République, adressée à M. Victor Iouchtchenko, pour son élection à la Présidence de l'Ukraine, Paris le 6 janvier 2005.
Date: 2005-01-06
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur le Président, A l'occasion de votre élection à la tête de l'Etat ukrainien, je suis très heureux de vous adresser mes plus chaleureuses et sincères félicitations. Je salue, au-delà de votre victoire personnelle, une victoire de la démocratie et du droit, conforme aux aspirations profondes exprimées pacifiquement, mais avec force, par le peuple ukrainien au cours des dernières semaines. Je rends hommage à votre courage et à votre détermination, qui vous ont permis de traverser les épreuves et ont rendu cette victoire possible. Soyez assuré que la France mesure la portée de ce scrutin du 26 décembre pour l'Ukraine et pour l'Europe. Je forme le voeu qu'il contribue à renforcer encore les liens entre tous les peuples de notre continent. Je saisis également cette occasion pour vous remercier des voeux que vous avez bien voulu m'adresser à la veille de la nouvelle année. Je forme à mon tour, pour vous-même et ceux qui vous sont proches, ainsi que pour tous les Ukrainiens, des voeux de succès et de prospérité. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma très haute considération. Bien cordialement, Jacques CHIRAC Monsieur Viktor IOUCHTCHENKO Président de l'Ukraine
Communiqué de la Présidence de la République, à l'occasion de la réception des autorités religieuses au Palais de l'Elysée, Paris le 4 janvier 2005.
Date: 2005-01-04
Orateur: Présidence de la République

A l'occasion des cérémonies de voeux, le Président de la République a reçu Monseigneur Jean-Marie Lustiger, Cardinal Archevêque de Paris, Joseph Sitruk, Grand Rabbin de France, Jean-Arnold de Clermont, Président de la Fédération Protestante de France, et Dalil Boubakeur, Recteur de la Mosquée de Paris et Président du Conseil Français du Culte Musulman. Le Président s'est d'abord réjoui de cette rencontre traditionnelle qui témoigne du dialogue confiant qui existe dans notre pays entre l'État et les grandes religions. Il a souligné l'importance qu'il attachait à ce dialogue, les religions contribuant de façon décisive au " vivre ensemble ". Elles participent pleinement, a-t-il dit, au débat public dans lequel elles expriment un souci constant de justice, de paix et de solidarité. Par ailleurs, alors que la France commémorera cette année le centenaire de la loi de 1905, le Président a rappelé son attachement profond à une conception ouverte et généreuse de la laïcité, gage de tolérance, de respect mutuel et de cohésion. Soucieux de voir préserver les équilibres hérités de notre histoire, il a rappelé son attachement à cette loi qui est au coeur du pacte républicain. Il a souligné qu'à ses yeux ce texte ne fait pas obstacle à ce que soient trouvées des solutions aux problèmes auxquels peuvent être confrontés les cultes aujourd'hui, en particulier le culte musulman. A cet égard, il a souhaité que l'année qui s'ouvre permette des progrès décisifs pour assurer, sur le sol national, une formation des imams. Le Président s'est également réjoui que la loi sur les signes religieux ostensibles ait pu se mettre en place dans un esprit de dialogue et de responsabilité. Il a rappelé que ce texte n'était aucunement tourné contre les religions mais soucieux de préserver un équilibre acquis de longue date. Enfin, le Président de la République a redit sa détermination et celle du Gouvernement à s'opposer à toutes les manifestations d'intolérance et de rejet de l'autre. Il a rappelé que la liberté religieuse et la liberté de conscience étaient au coeur des valeurs de la République, permettant à chacun de vivre librement et en toute sécurité sa foi.
Conseil des ministres du 3 janvier 2005. Entente entre la France et le Québec en matière de sécurité sociale.
Date: 2005-01-03
Orateur: Michel Barnier
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec. La France et la province du Québec sont liées par une entente en matière de sécurité sociale datant du 12 février 1979 qui prévoit l'assujettissement des salariés à la législation de sécurité sociale du lieu d'exercice de leur activité. Cette règle est assortie de dérogations permettant d'éviter les doubles cotisations, notamment en faveur des salariés détachés. L'importance des échanges bilatéraux a conduit à étendre ces dispositions conventionnelles aux non salariés par deux avenants des 5 septembre 1984 et 18 décembre 1998. La nouvelle entente, signée à Paris le 17 décembre 2003, rassemble dans un instrument unique ces trois textes, en actualise les dispositions afin de prendre en compte les évolutions des législations sociales en France et au Québec et en étend à nouveau le champ d'application, en particulier par la suppression des restrictions qui subsistaient en matière de nationalité et de pertes de droits. [UD 4]
Conseil des ministres du 3 janvier 2005. Accord entre la France et la Principauté d'Andorre concernant les transports routiers internationaux de marchandises.
Date: 2005-01-03
Orateur: Michel Barnier
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant les transports routiers internationaux de marchandises. Cet accord, signé à Andorre-la-Vieille le 12 décembre 2000, définit le cadre réglementaire applicable aux transports routiers internationaux. Rendu nécessaire par la fréquence et l'importance des trafics de proximité, il permettra d'évaluer les parts de marché entre les transporteurs et de veiller à ce qu'elles restent équilibrées. Il contribuera ainsi au développement des échanges commerciaux bilatéraux qui s'effectuent presque exclusivement par la voie routière (180 000 tonnes de marchandises par an). L'accord du 12 décembre 2000 permettra en outre de renforcer la fiabilité et les conditions de sécurité des liaisons routières entre la France, la Principauté d'Andorre et l'Espagne, dans le respect de la législation communautaire. [UD 2]
Conseil des ministres du 3 janvier 2005. Modification du titre XV de la Constitution.
Date: 2005-01-03
Orateur: Dominique Perben
Fonction: FRANCE. Ministre de la justice

Le garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté un projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution. Ce projet de loi comporte trois volets. Tout d'abord, il procède aux modifications de la Constitution que le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 19 novembre 2004, a déclarées nécessaires avant la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe signé à Rome le 29 octobre 2004. Cette ratification sera soumise au peuple français par la voie du référendum avant l'été 2005. Ensuite, le projet de loi concrétise la volonté du Chef de l'État de rendre obligatoire l'organisation d'un référendum pour la ratification de tout nouveau traité d'élargissement de l'Union européenne, à des États pour lesquels l'ouverture des négociations d'adhésion aura été décidée après le 1er juillet 2004. Enfin, il prévoit, à compter de la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe, une rédaction nouvelle du titre XV de la Constitution désormais consacrée à la seule Union européenne. Outre quelques ajustements rédactionnels, ce nouveau titre XV comportera un certain nombre de modifications importantes : - le nouvel article 88-1 permettra à la France de consentir à tous les transferts de compétences nécessaires à la mise en oeuvre des stipulations du traité établissant une Constitution pour l'Europe ; - les nouveaux articles 88-5 et 88-6 permettront à l'Assemblée nationale et au Sénat de mettre en oeuvre les prérogatives qui leur sont reconnues par le Traité établissant une Constitution pour l'Europe. L'article 88-5 définit ainsi les conditions dans lesquelles chaque assemblée du Parlement français pourra exercer son contrôle du respect du principe de subsidiarité par les institutions de l'Union. Rendus destinataires de certains projets d'actes de celles-ci, l'Assemblée nationale et le Sénat pourront chacun, en leur propre nom, voter et adresser aux présidents des institutions européennes un avis motivé indiquant les raisons pour lesquelles le principe de subsidiarité pourrait être méconnu. Après l'adoption d'un texte par l'une des institutions de l'Union européenne, chaque assemblée pourra en outre décider de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours. L'article 88-6 organise quant à lui la procédure permettant au Parlement de s'opposer, par le vote d'un texte adopté en termes identiques par les deux Assemblées, à la mise en oeuvre par le Conseil européen de la procédure de révision simplifiée du traité établissant une Constitution pour l'Europe relative à la procédure législative. [UD 1]
Conseil des ministres du 3 janvier 2005. Statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française et de leurs établissements publics administratifs.
Date: 2005-01-03
Orateur: Brigitte Girardin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'outre-mer

La ministre de l'outre-mer a présenté une ordonnance portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs. Cette ordonnance, prise en application de la loi du 27 février 2004 complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française, a pour objet de définir le statut des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs ; ces fonctionnaires disposeront des mêmes droits et obligations que les fonctionnaires territoriaux de la métropole et des départements d'outre-mer. Ce nouveau statut, qui répond à une demande des agents publics de la Polynésie française, tient compte des contraintes financières des communes, des groupements de communes et de leurs établissements publics administratifs. Ainsi, les agents bénéficieront progressivement de ce statut, tout en conservant une rémunération équivalente à celle qu'ils percevaient antérieurement. Les statuts de chaque cadre d'emplois de fonctionnaires seront définis par arrêté du haut-commissaire de la République. [UD 5]
Conseil des ministres du 3 janvier 2005. La mise en place du plan d'action pour " l'après-mine ".
Date: 2005-01-03
Orateur: Patrick Devedjian
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à l'industrie

Le ministre délégué à l'industrie a présenté une communication relative à la mise en place du plan d'action pour " l'après-mine ". En 2004, année marquée par l'arrêt de l'exploitation de la dernière mine de charbon française, le Gouvernement a accéléré la mise en oeuvre de son plan pour l'après-mine dans ses aspects sociaux, techniques, juridiques et économiques. L'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM), établissement public à caractère administratif créé par la loi du 3 février 2004, a pour mission de garantir au nom de l'État, en cas de cessation définitive d'activité d'une entreprise minière, l'ensemble des droits des mineurs et de leurs ayants droit. Cet établissement public assure également la conservation des archives relatives à la carrière des anciens mineurs. Le BRGM sera chargé de mener les activités de surveillance de la stabilité des terrains et d'intervention en cas d'accident. Pour préparer ce transfert de responsabilité, cet établissement public se rapprochera de Charbonnages de France qui doit être dissous au plus tard en 2008. Les installations hydrauliques de sécurité pour le pompage et le traitement des eaux qui ne seraient pas reprises par les collectivités territoriales seront confiées au BRGM. Une nouvelle procédure qui réduit à trois mois les délais d'indemnisation des dégâts miniers par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages a été instituée : elle va permettre d'éviter des contentieux longs et difficiles entre sinistrés et exploitants miniers. La reconversion des régions minières après la disparition des exploitants publics sera poursuivie par l'intervention du Fonds d'industrialisation des bassins miniers, en particulier dans les territoires où les mines ont récemment fermé (Lorraine et Provence). Ces importantes mesures permettent de soutenir les mineurs et les régions minières qui ont longtemps contribué, souvent dans des conditions difficiles, au développement économique de notre pays. [UD 8]
Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, au "Journal du Dimanche" du 2 janvier 2005, sur l'aide apportée par la France aux pays touchés par le raz de marée en Asie du Sud.
Date: 2005-01-02
Orateur: Michèle Alliot-Marie
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense

Le JDD : Y-a-t-il beaucoup de demandes des pays touchés par le drame ? Michèle Alliot-Marie : Peu, au départ. C'est traditionnel dans cette région. Toutefois, l'urgence c'est d'éviter la catastrophe sanitaire. Nous prévoyons donc, dès lundi [03/01], l'envoi d'un A310 de la Défense, avec douze tonnes de matériel de purification d'eau et de médicaments. Nous envoyons aussi le porte-hélicoptères Jeanne d'Arc, et la frégate Georges Leygues, dotés d'équipes médicales (seize médecins sur la Jeanne d'Arc), d'un bloc opératoire et de cinq hélicoptères. Ensuite, se posera la question de l'aide à la reconstruction. Le JDD : Ces efforts sont-ils coordonnés avec d'autres pays ? Michèle Alliot-Marie : Jusqu'ici, ponctuellement. Comme avec l'Australie pour l'identification des victimes. Il commence à y avoir une meilleure coordination des Européens. Une réunion des experts de santé est prévue à Bruxelles le 6 janvier, suivie le 7 par une réunion des ministres chargés du Développement. Elle discutera de la reconstruction et de la mise en place d'un réseau d'alerte des raz de marée. (Source http://www.défense.gouv.fr, le 4 janvier 2005)
Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur le changement de statut de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, Paris le 1er janvier 2005.
Date: 2005-01-01
Orateur: Brigitte Girardin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'outre-mer

Chers compatriotes de Saint-Barthélémy, C'est avec plaisir que je m'adresse à vous pour vous souhaiter de tout mon cur une bonne et heureuse année 2005. A chacune et chacun d'entre vous, j'adresse mes vux sincères de santé, de bonheur, et de réussite. - L'année qui s'ouvre marquera une étape décisive dans l'évolution institutionnelle que vous avez souhaitée lors de la consultation du 7 décembre 2003. Cette réforme a déjà fait l'objet d'un important travail de préparation, mené dans un esprit de concertation et de dialogue, afin de mieux répondre à vos attentes. Les textes nécessaires à sa mise en oeuvre ont été patiemment élaborés, comme je m'y étais engagée lors de ma visite dans votre île en juillet dernier. L'année 2005 sera donc bien celle de son aboutissement : le Gouvernement déposera prochainement le projet de loi organique statutaire qui créera les deux nouvelles collectivités d'outre-mer de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy. D'autres défis attendent Saint-Barthélémy. J'ai la conviction que vous parviendrez à les relever, avec le concours de l'Etat qui reste naturellement à vos côtés dans la recherche permanente d'un outre-mer plus juste et plus prospère. Sachez donc que cette année encore, je me battrai avec la même détermination et la même force pour y parvenir. Mais cette nouvelle année sera aussi européenne : le référendum pour la ratification du projet de constitution européenne constitue en effet un enjeu considérable pour notre pays, et donc pour l'outre-mer. Je souhaite que le débat qui va s'ouvrir soit l'occasion de mieux faire connaître cette Europe trop souvent décriée, alors même qu'elle contribue pour une large part aux projets structurants de nos différentes collectivités d'outre-mer. Chers compatriotes, je vous invite à aborder cette nouvelle année avec confiance. A tous, je souhaite une excellente année 2005. (Source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 3 février 2005)
Communiqué de la Présidence de la République, sur les actions et les propositions de la France pour aider les pays touchés par le raz de marée en Asie du Sud, Paris le 30 décembre 2004.
Date: 2004-12-30
Orateur: Présidence de la République

Le Président de la République et le Premier ministre se sont de nouveau entretenus ce matin de la situation dans les pays frappés par le raz-de-marée de l'océan indien. Ils ont procédé à une nouvelle évaluation de cette situation, des secours mis en oeuvre auprès des populations sinistrées et de l'aide apportée à nos compatriotes frappés par ce drame et à leur famille. Compte tenu des moyens d'ores et déjà déployés par la France et de l'ampleur des besoins nouveaux qui apparaissent, notamment dans le domaine de la santé publique, il a demandé au Gouvernement : - d'ajouter à l'aide d'urgence déjà mobilisée, une aide d'un montant équivalent, destinée prioritairement à l'action contre les risques d'épidémie ; - d'engager avec nos partenaires de l'Union européenne la mise en place d'un fonds d'aide à la reconstruction des pays dévastés ; - de prendre les initiatives nécessaires pour accélérer la mise en place d'un système mondial d'alerte et de prévention des risques sismiques et de raz-de-marée ; - et enfin, d'appuyer dans le cadre du Club de Paris le principe d'un moratoire sur la dette des pays frappés par cette catastrophe.