Conseil des ministres du 18 avril 2007. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2007-04-18
Orateur: Unknown

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : M. Jean HERNANDEZ, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre à compter du 27 avril 2007. Sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement : M. Jérôme FAURE, adjoint au délégué interministériel à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale, est nommé délégué interministériel à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale. Sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités : Mme Véronique GUILLERMO est nommée inspectrice générale des affaires sociales (tour extérieur). Sur proposition du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire : M. Christian FREMONT, préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône (hors classe), est maintenu dans ses fonctions, à compter du 24 avril 2007. Sur proposition du ministre du garde des sceaux, ministre de la justice : M. Philippe METTOUX, magistrat, est nommé conseiller d'État en service ordinaire (tour extérieur) ; M. Didier CHAUVAUX, maître des requêtes, est nommé conseiller d'État en service ordinaire (1er tour intérieur) ; M. Frédéric SALAT-BAROUX, maître des requêtes, est nommé conseiller d'État en service ordinaire (2ème tour intérieur) ; Mme Caroline MARTIN, présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles, est nommée conseiller d'État en service ordinaire (tour extérieur) ; Mme Catherine BERGEAL, maître des requêtes, est nommée conseiller d'État en service ordinaire (hors tour) ; M. Alain SEBAN, maître des requêtes, est nommé conseiller d'État en service ordinaire (hors tour) ; M. Jacques-Henri STAHL, maître des requêtes, est nommé conseiller d'État en service ordinaire (hors tour) ; M. Jean-Denis COMBREXELLE, maître des requêtes, est nommé conseiller d'État en service ordinaire (hors tour) ; M. Maurice MÉDA, maître des requêtes, est nommé conseiller d'État en service ordinaire (hors tour) ; M. Denis PIVETEAU, maître des requêtes, est nommé conseiller d'État en service ordinaire (hors tour) ; Mme Marianne LAIGNEAU, maître des requêtes, est nommée conseiller d'État en service ordinaire (hors tour) ; M. Jean-François MARY, maître des requêtes, est nommé conseiller d'État en service ordinaire (1er tour intérieur) ; M. Emmanuel GLASER, maître des requêtes, est nommé conseiller d'État en service ordinaire (2ème tour intérieur) ; M. Yves DOUTRIAUX, ministre plénipotentiaire, est nommé conseiller d'État en service ordinaire (tour extérieur) ; Mme Annie LHÉRITIER, préfète hors cadre, est nommée conseiller d'État en service extraordinaire, à compter du 7 mai 2007 ; M. Philippe-Pierre CABOURDIN, conseiller référendaire à la Cour des comptes placé en position de service détaché, est nommé directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ; M. Jean-Marie BENEY, magistrat hors hiérarchie, est nommé procureur général près la cour d'appel de Dijon. Sur proposition du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer : M. Jean-François BERAUD, administrateur civil hors classe, est nommé inspecteur général de l'équipement (tour extérieur). En outre, le conseil des ministres a prononcé, sur proposition du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, la dissolution du conseil municipal de la commune de CORNILLE (Dordogne