Déclaration de Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat à la solidarité, sur les relations entre les femmes et les hommes, notamment l'égalité professionnelle et les violences envers les femmes, Paris le 27 septembre 2007.
Date: 2007-09-27
Orateur: Valérie Létard
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à la solidarité

C'est pour moi un réel plaisir de vous accueillir ici, dans les salons du ministère, à l'occasion des journées nationales bi-annuelles du réseau déconcentré du service des droits des femmes et de l'égalité. Je dois excuser Xavier BERTRAND, Ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, qui m'a demandé de le représenter pour l'ouverture de vos journées nationales qui constituent des temps d'échanges dont nous souhaitons qu'ils puissent devenir des rendez-vous réguliers avec le Ministre ou moi-même. Si l'égalité entre les hommes et les femmes est désormais acquise en droit en France et si de nombreux progrès peuvent être constatés, dans de nombreux domaines cette égalité de droit ne s'est pas encore totalement concrétisée dans les faits. Vous le mesurez chaque jour dans votre action de terrain. L'égalité entre les hommes et les femmes est un principe fondamental solidement ancré dans l'histoire de la construction européenne. Cette politique est une politique à part entière. Elle ne saurait se confondre avec la politique de l'égalité des chances qui traduit, elle, la volonté des pouvoirs publics de lutter contre les discriminations dont sont victimes certaines minorités. Les femmes ne constituent en aucun cas une minorité, mais il est vrai, en revanche, que parmi elles certaines font l'objet de discrimination du fait de leur origine ou d'un handicap. Elles doivent alors pouvoir bien évidemment bénéficier de la politique d'égalité des chances, au même titre que les hommes. Cette politique, dont j'ai désormais la charge, avec Xavier Bertrand est placée au coeur des actions qui relèvent de la Solidarité et nous ferons tout pour que dans chacun des pans de nos politiques publiques, légalité entre les femmes et les hommes soit prise en compte : c'est l'approche intégrée, qui je le sais vous tient à coeur. Elle doit se traduire par des démarches concrètes, conduites par de nombreux partenaires et, au premier chef, par la plupart des départements ministériels. Le Service des droits des femmes et de l'Egalité et son réseau déconcentré sont au coeur de sa mise en oeuvre et, en m'adressant à vous aujourd'hui, je souhaite vous témoigner notre confiance dans votre capacité et votre détermination à son développement. J'attends de vous une forte mobilisation et quant à moi, croyez bien que j'entends veiller à ce que les services déconcentrés de l'Etat soient toujours présents à vos côtés, sur l'ensemble du territoire, pour vous soutenir dans vos actions. A cet égard, je vous annonce que je vais prochainement prendre une circulaire à destination des préfets de sorte à systématiser votre collaboration. S'agissant de l'action que j'entends mener, elle repose sur quatre axes : - favoriser l'accès des femmes aux responsabilités, - parvenir à l'égalité professionnelle et salariale, - garantir l'égalité en droit et en dignité, - favoriser l'articulation des temps de vie. Ces quatre objectifs sont indissociables. Nous devons travailler à progresser vers chacun d'eux, mais avec Xavier Bertrand je porterai tout particulièrement mon effort sur deux axes essentiels, d'une part sur l'égalité en droit et en dignité et la lutte contre les violences faites aux femmes, d'autre part sur l'égalité professionnelle et salariale. A cet égard, l'action du ministère s'est engagée sur deux démarches fortes : - la préparation de la Conférence relative à l'égalité professionnelle prévue le 26 novembre prochain ; - l'élaboration d'un nouveau Plan de lutte contre les violences envers les femmes pour la période 2008-2010. Sur la Conférence, elle résulte d'un engagement du Président de la République. Il s'agit de rassembler les partenaires sociaux et les pouvoirs publics en vue de dégager des pistes d'actions qui permettront enfin de supprimer les inégalités salariales. De ce point de vue tant les partenaires sociaux que les pouvoirs publics sont animés par une volonté commune : celle d'aboutir sur des points concrets. Il n'est pas question pour reprendre les mots employés par Xavier Bertrand que ce soit une « conférence colloque ». Il faut agir non seulement sur la discrimination salariale mais aussi sur l'ensemble des facteurs structurels qui pèsent sur la carrière des femmes et qui représentent de 50 à 75% des écarts de rémunérations. Pour préparer cette Conférence, Xavier BERTRAND a souhaité que soient constitués deux groupes de travail, l'un, piloté par la Direction générale du travail axé sur l'élargissement de la négociation collective sur l'égalité salariale et le renforcement de la lutte contre les discriminations salariales, l'autre, piloté par le Service des droits des femmes et de l'égalité sur la lutte contre les effets structurels qui affectent la rémunération et la carrière des femmes. Il souhaite s'appuyer sur les pratiques des entreprises et sur celles des services déconcentrés. En effet, une politique d'égalité professionnelle doit s'appliquer au plus près des territoires et votre expérience, les partenariats que vous avez développés, sont autant des pratiques qu'il importe de faire connaître et de valoriser. Les pouvoirs publics se doivent par ailleurs d'accompagner les branches professionnelles et les entreprises dans leurs démarches. A l'issue de la Conférence, un suivi régional, voire interrégional des propositions qui seront formulées devra être assuré et des actions exemplaires mises en place. Là encore, je sais pouvoir compter sur votre implication. L'Etat doit en effet prendre toute sa place pour contribuer aux avancées. A ce titre, je vous annonce que dans le projet de loi de finances 2008, nous avons, en particulier, souhaité augmenter les dotations allouées aux dispositifs spécifiques que sont les contrats d'égalité professionnelle et les contrats pour la mixité des emplois. Encore mal connues, ces aides doivent être plus accessibles. Leur optimisation requiert sans doute des améliorations, voire des modifications dans leur fonctionnement qui pourraient d'ailleurs être examinée dans le cadre d'un groupe de travail du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle. Nous tenons à poursuivre le développement de l'entrepreneuriat féminin. Alors que la moitié des 13 millions de personnes qui souhaitent créer leur entreprise sont des femmes, seulement 30% des créateurs d'entreprises sont des créatrices. Ce pourcentage évolue peu depuis plusieurs années alors même que la création d'entreprise constitue une opportunité pour l'emploi des femmes. Le ministère du travail a, dans cette perspective, renforcé ses partenariats avec les acteurs clés de la création d'entreprise, notamment les réseaux d'accompagnement. Il participe pleinement au développement du Fonds de garantie pour la création, la reprise et le développement d'entreprise à l'initiative des femmes (FGIF) qui favorise l'accès des femmes aux prêts bancaires. Nous sommes également très favorables au développement du « Label égalité » qui reconnaît les entreprises qui se sont réellement engagées en faveur de l'égalité professionnelle. A ce jour, il a été décerné à 29 entreprises et concernent plus de 615 000 salariés. Nous devons amplifier le mouvement. Nous savons que vous contribuez dans vos régions à le faire connaître et comptons sur vous pour renforcer la dynamique dans laquelle nous sommes engagés. Enfin Xavier BERTRAND et moi même mettrons l'accent sur deux points : D'une part l'articulation entre la vie professionnelle et la vie familiale, avec la préoccupation de développer des modes de garde adaptés aux besoins. D'autre part, les facteurs structurels des inégalités professionnelles et salariales qui interviennent dès l'enfance , telle l'orientation différenciée selon le sexe qui conduit à maintenir les femmes dans des métiers moins rémunérés ou bien l'inégal accès à la formation continue et l'impact de la maternité qui perturbe les trajectoires professionnelles des femmes. Nos travaux, dans l'avenir, s'appuieront sur les résultats de la Conférence et sur les propositions que la Commission a présentées en juillet 2007 dans sa communication sur l'égalité salariale, ainsi que sur les nombreux exercices européens se rapportant aux questions démographiques et à la conciliation du travail et de la vie privée et familiale. Nous souhaitons également favoriser le plein et égal accès des femmes à leurs droits, et le respect de la dignité des personnes en particulier par une lutte renouvelée contre toutes les formes de violences que subissent les femmes. L'instauration, le 14 mars dernier, du « 39.19 », numéro national unique à destination des femmes victimes de violences au sein du couple a d'ores et déjà permis une avancée significative que je veux conforter. C'est pourquoi ce dispositif, initié par l'Etat et qui s'appuie sur la Fédération nationale solidarité femmes (FNSF) et 8 associations locales participant à une expérimentation, est actuellement en cours d'évaluation. Un comité de suivi a été mis en place pour suivre le déroulement de l'expérimentation, évaluer sa pertinence après une période de six mois et mesurer l'amélioration du service rendu par le 39.19, en permettant que davantage d'appels soient traités et ce avec la meilleure qualité d'écoute. Il mesurera enfin l'adéquation des réponses aux besoins des femmes victimes de violences, notamment pour leur orientation, leur accompagnement, voire leur hébergement. Il nous appartient collectivement de soutenir ce nouveau dispositif en nous assurant de la capacité des opérateurs locaux à rendre ce service aux femmes victimes de ces violences. Il m'apparaît, par ailleurs, indispensable de valoriser les résultats de l'étude de faisabilité sur l'évaluation des répercussions économiques des violences au sein du couple en France menée par le Centre de recherches économiques, sociologiques et de gestion, qui estime le coût lié aux violences conjugales, en 2006, à plus d'un milliard d'Euros par an. Un séminaire, sur ce sujet, associant à la fois des chercheurs du domaine et des décideurs des départements ministériels concernés, doit se tenir prochainement, D'une manière générale, je souhaite que la prise en charge des femmes victimes de violences dans le cadre d'une approche globale et dans sa durée, par conséquent que l'ensemble des acteurs, tant au niveau national que local, se coordonnent pour apporter une réponse cohérente et utile aux femmes victimes. C'est en effet l'ensemble de la trajectoire des femmes victimes de violences que nous devons savoir prendre en charge du moment où elles commencent à subir des violences jusqu'à celui de leur autonomie et de leur reconstruction. Je vous demande, par ailleurs, de veiller à la mise en place d'une instance restreinte dédiée aux violences faites aux femmes au sein du « Conseil départemental de la délinquance, d'aide aux victimes et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes ». Vous devrez initier et appuyer la signature de protocoles départementaux sur cette problématique. Le renforcement des partenariats locaux sur cette action est primordial, nous le savons tous ici. Par ailleurs, vous le savez, une campagne nationale d'information sur la contraception vient d'être lancée. Elle s'inscrit dans un programme de trois ans, de 2007 à 2009. Le réseau déconcentré aux droits devra relayer cette campagne au niveau local. Enfin, l'information des femmes sur leurs droits est essentielle. Je tiens à souligner la qualité de notre partenariat avec le CNIDFF et le réseau des centres d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) qui occupe une place importante parmi les associations que nous soutenons. Le Service a engagé, avec certaines d'entre vous un travail de réflexion pour préparer un nouveau contrat d'objectif 2008/2010 avec le CNIDFF. Son objectif est de permettre à ce réseau de remplir au mieux les missions sur les droits et l'accompagnement vers l'emploi qui relèvent de son coeur de métier. Enfin toujours sur ce volet du respect des droits et de la dignité, au niveau international, je tiens à rappeler que le début de l'année 2008 sera marqué par la présentation, en janvier à Genève, du 6ème rapport d'application de la « Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes » au comité d'experts indépendants qui veille à l'application de cette convention, le CEDAW. C'est un exercice important, dans lequel nous allons nous impliquer fortement afin de témoigner du souci de la France de se conformer pleinement à ses obligations. Un autre exercice important sera la préparation et la réussite de la Présidence française pour faire progresser l'égalité dans l'Union européenne en 2008. Nous aurons l'occasion d'en reparler lors de nos prochaines rencontres. Avant de conclure, je veux vous dire quelques mots sur le chantier qui s'ouvre de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Le Premier Ministre, François Fillon, a annoncé le 20 juin dernier le lancement de cet exercice dans lequel nous sommes toutes et tous concernés. Je sais qu'elle suscite beaucoup d'interrogations dans votre réseau. La révision générale des politiques publiques répond à l'ambition du gouvernement d'adapter les administrations aux besoins des citoyens. Et je puis vous assurer que dans cet exercice, je m'emploierai à ce que la politique de l'égalité conserve toute son identité et toute, visibilité et qu'elle puisse continuer à se développer. Je demande à votre Chef de service de me faire des propositions concrètes d'amélioration de votre organisation tant au niveau national qu'en région. Avant toute décision, nous prendrons naturellement le temps, avec Xavier BERTRAND, de la concertation car les choix -que nous ferons ensemble- seront déterminants. Avec Xavier BERTRAND nous sommes convaincus qu'en agissant ensemble, avec la conviction qui anime notre action, nous allons renforcer l'égalité entre les hommes et les femmes. C'est ainsi que nous réussirons progressivement et durablement à faire évoluer les mentalités et la situation des femmes dans notre pays. Je sais que sur le terrain, vous assurez le rôle essentiel d'animation des réseaux de partenaires et d'appui technique auprès des préfets et que vous avez ce souci constant d'intégrer la politique de l'égalité entre les hommes et les femmes dans les différentes politiques publiques. Ensemble nous ouvrons une nouvelle étape vers l'égalité et la parité. Je vous remercie. Source http://www.travail-solidarite.gouv.fr, le 3 octobre 2007