Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, sur la loi "hôpital, santé, patients, territoires" et la pandémie grippale et les projets de réforme pour l'année 2010 notamment la révision des lois de bioéthique et l'égal
Date: 2010-01-20
Orateur: Roselyne Bachelot-Narquin
Fonction: FRANCE. Ministre de la santé et des sports

Mesdames, messieurs, Le recul et la capacité d'analyse sont des qualités que tous, politiques et journalistes, nous devons avoir en partage. C'est pourquoi je veux profiter de cette traditionnelle cérémonie des voeux pour revenir sur les temps forts qui ont rythmé l'année écoulée, en les resituant dans la politique globale que je mène depuis deux ans et demi. 2009, vous le savez, a été une grande année de réforme. En 2009, j'ai fait voter la loi « Hôpital, patients, santé, territoires » (HPST), qui permettra une modernisation en profondeur de notre système de santé, que je veux plus juste et plus solidaire. Fruit de la volonté du Gouvernement et du Parlement, cette loi a été conçue pour garantir à tous nos concitoyens l'accès à des soins de qualité, en toute sécurité, partout dans nos territoires. Elle représente un outil adapté, qui apportera des réponses concrètes aux préoccupations des Français. Le code génétique de la réforme, ce sont les agences régionales de santé (ARS), qui obéissent à une nouvelle philosophie et incarnent un « nouveau modèle » de service public. Nouveau, car il se fonde sur l'union des forces, là où la division est aujourd'hui la règle. Nouveau aussi, car les ARS battent en brèche les deux défauts majeurs de notre système de santé, que constituent son cloisonnement et son excessive centralisation. Nouveau enfin, car les ARS vont incarner un service public où la logique de résultats prime sur la logique de moyens, un service public plus orienté vers le pilotage que vers la gestion, un service public où l'évaluation et la transparence seront la règle : en un mot, un service public renouvelé, que, tous, nous appelons de nos voeux. En permettant une meilleure allocation des ressources, cette nouvelle organisation des soins permise par la loi HPST contribuera aussi à notre objectif de maîtrise des dépenses d'assurance maladie, indispensable pour préserver les principes fondamentaux de notre système de santé. 2009, cela a été, aussi, justement, comme chaque année, la loi de financement de la sécurité sociale, une nouvelle étape dans le marathon de la maîtrise des dépenses. Comme dans les précédentes lois de financement de la sécurité sociale, nous avons enrichi notre panoplie d'instruments pour ralentir l'augmentation des dépenses d'assurance maladie tout en préservant les principes fondamentaux de notre système : un taux de remboursement d'autant plus élevé que les pathologies sont graves, lourdes et coûteuses et les thérapeutiques chères, prouvées et efficaces. Il s'agit de continuer à adapter notre système d'assurance maladie en l'ajustant au plus près des progrès médicaux, des marges d'efficience et des évolutions sociales. En ce sens, je veux souligner la nécessité de progresser dans l'efficience du système que nous avons mis en place, en lien étroit avec l'agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP). Cela participe de la politique de justice que j'entends mener pour réduire les inégalités en matière de santé, là où elles se créent, là où elles se creusent. 2009 a également été l'année des Etats généraux de la bioéthique, événement démocratique sans précédent, qui a permis à chaque citoyen de s'emparer des enjeux du débat. Sur des sujets qui touchent à la conception et à la vie humaine, c'est-à-dire sur des questions qui nous concernent tous, il est fondamental de permettre au grand public de s'exprimer aux côtés des experts. Il est également important de veiller, avec la même attention, aux droits du malade et des familles, au droit à l'information. Là encore, c'est un point auquel, je le sais, vous êtes, comme moi, particulièrement sensibles. L'année 2010 sera celle de la révision de la loi bioéthique. C'est d'ailleurs aujourd'hui même que la mission parlementaire présidée par Alain Claeys, et dont le rapporteur est Jean Leonetti, rend public son rapport et les propositions qu'elle a élaborées à partir de l'audition de plus d'une centaine de personnalités. Je les examinerai avec attention. 2009, enfin, m'a amenée à affronter une crise sanitaire sans précédent dans notre pays. Dans la gestion de la pandémie grippale, comme dans chacune de mes actions, j'ai mis en oeuvre les principes qui ont présidé à mon engagement politique et guident depuis toujours mon action : le dialogue, la pédagogie et la transparence. Autant de principes qui me semblent inhérents à une fonction dont le fondement même est d'être tournée vers les autres. Cette fonction, c'est la mienne. Cette fonction, c'est aussi la vôtre. Pourquoi faire de la politique, en effet, si ce n'est pour agir concrètement et améliorer la qualité de vie de ses concitoyens ? Pourquoi être journaliste, si ce n'est pour informer ces mêmes concitoyens et leur permettre de se forger un jugement éclairé ? Dialogue, pédagogie, transparence : autant de principes exigeants auxquels, vous et moi, nous croyons profondément dans l'exercice quotidien de nos missions. Car, dans un monde en perpétuel mouvement, dans lequel les choses évoluent très rapidement, dans lequel l'information circule désormais presque instantanément, dans lequel les nouvelles technologies abolissent le temps, nous devons redoubler de vigilance. Autant de principes qui sont réclamés par les Français eux-mêmes, qui expriment une demande croissante et légitime d'explication et de transparence. Cette demande, elle nous oblige tous. Elle oblige les journalistes que vous êtes ; elle oblige le politique que je suis. Tous, dans nos fonctions, nous nous efforçons de la satisfaire. Ainsi vit et progresse cette démocratie à laquelle, comme moi, je vous sais très attachés. Pour autant - et je sais que vous en conviendrez avec moi -, cette demande ne saurait ôter à celui qui y répond la conscience de ses actes. Autrement dit, cette aspiration, on ne saurait y répondre par le cynisme ou la désinvolture. L'information, en effet, relève de la responsabilité de celui qui la délivre, et qui doit le faire avec pédagogie, avec rigueur, avec recul, en un mot avec déontologie. C'est précisément la ligne qui a été la mienne au cours de l'année écoulée, et d'abord dans la gestion de l'épidémie de grippe A(H1N1). Car, ne nous y trompons pas : en temps de crise sanitaire, plus que jamais, le rôle de l'information est avant tout de restaurer la liberté - liberté de connaître, liberté de comprendre, liberté de choisir -, et non pas d'attiser les peurs, comme certains ont pu le faire. D'ailleurs, dès l'apparition du virus A(H1N1), je me suis engagée à informer les Français, en toute transparence. Je me suis engagée à leur dire la vérité, c'est-à-dire ce que je sais, mais aussi ce que je ne sais pas. Dans un dispositif inédit, il m'a fallu m'adapter constamment à l'évolution de la situation, au rythme des étapes qui se sont succédées, avec un seul objectif : protéger nos concitoyens, et notamment les plus vulnérables d'entre eux. Ainsi, à ce jour, ce sont près de 6 millions de Français qui ont été vaccinés, et la campagne de vaccination se poursuit. A chaque étape, je me suis entourée de l'avis de nombreux experts scientifiques, avec pragmatisme, sans esprit partisan, à partir des seuls faits. A chaque étape, j'ai adapté ma communication, pour m'adresser en toute clarté à mes concitoyens. A chaque étape, j'ai recherché le juste équilibre entre réactivité et analyse, pour prendre les décisions qui s'imposaient. Dès lors qu'il s'agit de la santé et de la sécurité des Français, je le réaffirme avec force : nous n'en ferons jamais trop. Aux professionnels de la polémique et aux experts de la troisième mi-temps, je laisse la responsabilité de leurs propos. Mais, de manière plus large, je crois que cette crise aura pointé la nécessité de réfléchir aux enjeux de la communication en situation d'urgence. Dans cette réflexion qui engage l'avenir, je ne doute pas que vous saurez prendre toute votre part. Mais la prévention ne se limite pas au seul champ de la pandémie grippale. Elle infuse tous les domaines de mon action et elle sera plus que jamais l'une des priorités en 2010. Ainsi, l'année 2010 sera aussi celle du déploiement des grands plans de santé publique, qui s'articulent autour d'un impératif absolu : la lutte contre les inégalités de santé. Cette dernière constitue d'ores et déjà un impératif cardinal du plan cancer ou encore, par exemple, du plan santé environnement récemment mis en oeuvre par le Gouvernement. Elle a tout naturellement vocation à devenir le principe général d'une prochaine loi de santé publique. Enfin, je ne voudrais pas conclure sans évoquer en quelques mots les prochains défis qui attendent la ministre des sports que je suis aussi. Ainsi, dans quelques jours débuteront les Jeux Olympiques et paralympiques de Vancouver, au cours desquels, je l'espère, la France récoltera une belle moisson de médailles. Je te laisse, chère Rama, le soin d'en dire davantage sur ces sujets que tu maîtrises mieux que quiconque. Sujets médicaux, sujets sportifs, sujets économiques, sujets éthiques : tels sont les champs dont j'assume la responsabilité ; tels sont ceux sur lesquels vous informez quotidiennement nos concitoyens, vous qui exercez l'un des plus nobles métiers qui soit. Par votre travail, dont je ne sous-estime ni les contraintes ni les difficultés, vous jouez dans notre paysage sanitaire un rôle majeur. En rendant plus accessibles les sujets de santé, vous contribuez, avec les pouvoirs publics, à expliquer et éclaircir un domaine foisonnant, complexe, qui, pourtant, passionne de plus en plus nos concitoyens - et je sais que vous n'y êtes pas étrangers. Pour cette année 2010, je forme donc le voeu que, dans les prérogatives qui sont les nôtres, nous puissions continuer à oeuvrer au service de la santé et des sports, dans un esprit de dialogue et de confiance, respectueux de la dignité de chacun et soucieux de l'intérêt de tous. A toutes et à tous, je souhaite une merveilleuse année 2010 !source http://www.sante-sports.gouv.fr, le 21 janvier 2010