Interview de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, à "BFM" le 18 mai 2004, sur l'ordre du jour du séminaire gouvernemental consacré au budget le 19 mai à Matignon, et sur l'élection du prochain président de l'UMP.
Date: 2004-05-18
Orateur: Dominique Bussereau
Fonction: FRANCE. SE au budget et à la réforme budgétaire

V. Lecasble - Bonjour D. Bussereau. R - "Bonjour Valérie." Q - Alors c'est demain que se tient finalement, à Matignon, un séminaire gouvernemental consacré au budget. C'est extrêmement sérieux ça. Ca sert à quoi, D. Bussereau, ce séminaire ? R - "D'abord ce n'est pas uniquement consacré au budget, c'est une réunion de ministres autour du Premier ministre juste après le conseil qui s'est tenu auparavant à l'Elysée. On parlera du budget, on parlera de l'Assurance maladie, et on parlera de la réforme de l'Etat. Voyez qu'il y a beaucoup de sujets très sérieux dans ce séminaire." Q - Oui, c'est ce qu'on pense aussi. Alors dans votre domaine, le budget, vous attendez quoi, des arbitrages ? R - "Non, c'est trop tôt si vous voulez. Ce que nous allons faire avec N. Sarkozy, c'est présenter à nos collègues l'état des lieux, l'état de la croissance.." Q - Alors la croissance justement, où est-ce qu'on en est ? on dit qu'elle est meilleure que prévue. R - "Ecoutez, on a eu un bon chiffre la semaine passée, qui est en effet meilleur que ce que les prévisionnistes laissaient penser : 0,8 % pour le premier trimestre. Ca veut dire que si la croissance s'arrêtait complètement, ce qui est impossible, on serait quasiment à 1,7 en fin d'année, et si vous voulez ça veut dire qu'en tout cas, on fera au moins 2 %. Ce qui est un bon objectif et un bon niveau par rapport, par exemple à l'Allemagne qui sera en dessous de ce chiffre." Q - Au moins 2 % D. Bussereau, vous avez une fourchette ? R - "Non, vous savez c'est très difficile. On a fait la prévision du budget sur 1,7, c'était une prévision très raisonnable qu'avaient faite F. Mer et A. Lambert. Aujourd'hui, on pense qu'on atteindra les 2 %, peut-être même un peu mieux, on est sur une tendance qui est une tendance plutôt vers 3. Mais il faut vraiment attendre un peu comment se passe le deuxième trimestre, la consommation. Et il y a un inconnu sur le prix du baril. Donc si vous voulez on reste, disons, réalistes sur 2 et si on fait mieux, ça sera une bonne nouvelle pour les Français." Q - Alors donc, en attendant, il va quand même falloir se serrer la ceinture puisqu'il faut rentrer dans les clous notamment de ce déficit budgétaire. Alors les lettres de cadrage, qu'on envoie aux ministres pour qu'ils puissent travailler, où en sont-elles D. Bussereau ? R - "Ecoutez, aussitôt après la réunion de ministres de mercredi, le Premier ministre écrira à l'ensemble des ministres pour leur donner un petit peu la donne budgétaire. Et puis, ensuite, N. Sarkozy et moi commencerons le travail en direct avec nos collègues, après que les administrations aient naturellement travaillé entre elles, pour voir ministère par ministère, poste par poste, quelle peut être l'organisation budgétaire pour la loi de finances 2005. Donc nous sommes dans les temps. Le Premier ministre enverra cette lettre importante à tous les ministres, dans les derniers jours de la semaine." Q - Alors on sait que tous les ministères vont être appelés à faire un effort, alors même la Défense nationale, D. Bussereau ? R - "Ecoutez, on a des priorités qui seront débattues. Il y a d'abord les lois de programmes qui existent, la loi de programme pour la défense, la loi de programme pour le ministère de l'Intérieur, celle pour le ministère de la Justice, celle de B. Girardin pour l'Outre-mer. Il y a un certain nombre d'engagements que nous avons pris au fil des mois, et en particulier depuis le début de cette année. Il y a le plan de cohésion sociale que prépare J.-L. Borloo, donc il faudra faire des choix, des arbitrages, des équilibrages et c'est ce que nous ferons autour du Premier ministre, dans les semaines à venir." Q - "Alors comme vous avez énuméré les points, D. Bussereau, on va en voir quelques-uns si vous le voulez bien. Par exemple, la loi de programmation militaire. On dit que N. Sarkozy voudrait la geler pendant un an au moins, la retarder d'un an ? R - "Ecoutez, on n'en est pas du tout là. La seule chose que nous ayons faite pour l'instant, concernant la défense, c'est une régulation budgétaire des crédits en projet de loi de finances pour 2004 d'un milliard d'euros. Ce que nous ferons en 2005, je suis absolument incapable de vous le dire. Il y a des engagements qui ont été pris, il y a un effort de dépenses nécessaire pour la défense, et puis il y a les impératifs de revenir à notre déficit, enfin ne pas dépasser les 3 % du PIB par rapport à l'Europe dès l'an prochain. En fonction de tout ça nous prendrons les bonnes décisions le moment venu, mais les arbitrages ne sont pas réalisés. Vous vous doutez bien, qu'en plus, lorsqu'il s'agit de la défense, le Président de la République, qui est le chef des armées, a naturellement le dernier mot à dire." Q - La Défense aussi fera un effort, c'est sûr ou pas ça ? R - "Ecoutez, tout le monde fera un effort. Je suis incapable de vous dire quelle sera la hauteur de l'effort, mais tout le monde devra faire un effort sinon ça ne passe pas." Q - On vous a bien compris, D. Bussereau. Alors vous avez parlé du plan de cohésion sociale que prépare J.-L. Borloo. A-t-on une idée de ce qu'il va coûter ou pas encore ? R - "Non, pas encore. J.-L. Borloo y travaille avec ses équipes et les collègues du gouvernement qui sont à ses côtés. Pour l'instant, en ce qui me concerne en tout cas, et en ce qui concerne le ministère de l'Economie et des Finances, et du Budget, nous n'avons pas de chiffres. Nous savons simplement que bientôt J.-L. Borloo va nous présenter un certain nombre de mesures. Mais nous n'avons pas encore le chiffrage de ces mesures." Q - Parce que J.-P. Raffarin a déjà parlé de cette amnistie fiscale, qui aurait pour objet de faire rapatrier des capitaux afin de financer ce plan de cohésion sociale de J.-L. Borloo. D'après vous, d'après les chiffres que vous avez, combien pourrait rapporter l'amnistie fiscale, combien de capitaux pourraient être rapatriés en France ? Est-ce que c'est à la mesure des enjeux de ce plan d'amnistie ? R - "Ce n'est pas simplement une amnistie fiscale, parce qu'il y a des capitaux qui ont quitté la France, certains de manière frauduleuse. Pour ceux-là, l'amnistie ne peut exister. C'est surtout, ceux qui nous intéressent, ce sont des gens qui ont fait des choix d'optimisation fiscale en quittant notre pays. On leur dit, vous revenez et puis vous paierez une taxe, élevée, mais quand même acceptable, et ces capitaux ensuite peuvent revenir dans notre pays. Simplement, c'est une mesure qui a été utilisée en Italie, en Belgique, en France d'ailleurs à cinq ou six reprises dans les dernières années, dans les 50 dernières années, que les Allemands utilisent. Nous n'avons pas décidé de la mettre en oeuvre, le Premier ministre a lancé cette idée, on est en train de l'évaluer et on verra ce que ça peut rapporter, si on le fait. Et si on le fait, en effet, le Premier ministre a indiqué que ça alimenterait un fonds et que ce fonds servirait la politique de cohésion sociale." Q - Arbitrage quand, là aussi, D. Bussereau ? R - "Ecoutez, nous sommes en train de faire les études. Le Premier ministre nous l'a demandé la semaine dernière. Je pense que d'ici une quinzaine de jours, nous aurons un peu les prévisions dans ce domaine." Q - Alors les patrons ils n'ont pas attendu 15 jours pour dire, s'il y a amnistie fiscale, il faut revoir l'impôt sur la fortune, parce qu'effectivement les capitaux ils ne vont pas rentrer si à peine rentrés, ils doivent payer l'impôt sur la fortune. Est-ce qu'il faut rouvrir le débat sur l'ISF ? R - "Ecoutez, il n'est pas rouvert pour l'instant par le gouvernement, les parlementaires évoquent souvent cette question, mais le Gouvernement n'a pas rouvert ce dossier." Q - On a l'impression d'une espèce de course de vitesse, D. Bussereau, entre N. Sarkozy et J.-P. Raffarin. C'est peut-être parce qu'ils sont tous deux candidats à la présidence de l'UMP." R - "Non, comme J.-L. Borloo, le ministre de l'Economie et des Finances fait des propositions. Le Premier ministre arbitre sous l'autorité du chef de l'Etat. La présidence de l'UMP, ce n'est vraiment pas le sujet. Vous savez, la prochaine campagne électorale elle n'est pas au sein de l'UMP, elle concerne tous les Français. Nous allons chacune et chacun devoir voter, le 13 juin, pour désigner nos représentants français au Parlement européen. C'est une affaire très importante pour notre pays. La compétition qui nous intéresse, pour l'instant, c'est celle-ci." Q - Ceux qui ont l'impression que J.-P. Raffarin s'est mis en piste pour succéder à A . Juppé, ils se trompent alors, d'après vous. R - "Ce n'est pas le sujet, la présidence de l'UDF n'est pas ouverte... A . Juppé en est toujours le président, le congrès aura lieu au mois de novembre. La date n'en est pas fixée, donc à l'automne il faudra en effet que l'UMP se prononce - pardon j'ai dit l'UDF - l'UMP donc sur la manière dont elle organise cette course à la présidence. Il y aura certainement, et naturellement, plusieurs candidats à la présidence. N. Sarkozy peut être un de ceux-là. Le Premier ministre, en tant que chef de la majorité, a aussi vocation à présider l'UMP, s'il le souhaite. Nous verrons cela le moment venu." Q - Vous souhaitez que tous les candidats se déclarent ? R - "Ecoutez il n'y a vraiment pas le feu. Je pense que les Français ne comprendraient pas, alors que nous sommes en train de réfléchir à réformer notre Assurance maladie, alors que nous traitons des grands dossiers industriels, Alstom, l'avenir d'EDF... alors que nous allons avoir des élections importantes pour la France et pour l'Europe le 13 juin, si nous nous préoccupions de savoir quel est le prochain président de l'UMP, très franchement, je pense que les Français ne comprendraient pas. Et ce n'est donc pas, aujourd'hui, notre préoccupation principale." Q - Alors les 35 heures, ils sont nombreux ceux qui pensent à l'UMP qu'on doit pouvoir travailler plus que 35 heures, pour pouvoir augmenter son pouvoir d'achat. C'est votre avis aussi D. Bussereau ? R - "Ecoutez, ce que nous savons c'est que les 35 heures coûtent horriblement cher à la Nation. Elles ont coûté à l'hôpital, elles ont coûté aux collectivités locales, elles coûtent aux entreprises, elles coûtent au budget de l'Etat par la compensation des charges des salaires minimums, voilà. Le débat a été reposé par le rapport intéressant de P. Ollier et de H. Novelli. Le Premier ministre et le Président ont dit qu'on pouvait réfléchir à tout cela. Donc la réflexion continue sur ce sujet. On voit bien que la France n'a pas soldé le débat avec les 35 heures, parce que les 35 heures, ça a été peut-être un peu plus de loisirs pour certains, mais surtout une très très mauvaise nouvelle pour la compétitivité de l'économie française." Q - Alstom, d'ici une semaine, vous confirmez, D. Bussereau ? R - "Ecoutez, N. Sarkozy a vu hier le commissaire Monti. Les choses seront annoncées le moment venu." Q - Très vite pour terminer, je reçois tout à l'heure J.-C. Spinetta, le pdg d'Air France. Avez-vous une question à lui poser, D. Bussereau ? R - "Oui, j'aimerais bien que J.-C. Spinetta nous dise comment se passent les premiers jours du mariage avec KLM. Le mariage est en cours, les entreprises se rapprochent, la fidélité de leurs programmes, l'organisation de leurs vols etc... Donc un peu avoir l'état de la lune de miel." Q - Eh bien question tout à l'heure à 12H30. Merci. (source : Premier ministre, Service d'information du Gouvernement, le 21 mai 2004)