Conseil des ministres du 16 septembre 2009. L'engagement national pour le fret ferroviaire.
Date: 2009-09-16
Orateur: Jean-Louis Borloo
Fonction: FRANCE. Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat; FRANCE. Parti radical, président

Le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le secrétaire d'État chargé des transports ont présenté une communication sur l'engagement national pour le fret ferroviaire. Le Grenelle de l'environnement a pour ambition de porter la part des transports de marchandises alternatifs à la route de 14% à 25% à l'horizon 2022. C'est un effort certes considérable, mais indispensable dans le choix fait par le pays d'une économie décarbonée. Notre politique de fret doit être la traduction sectorielle de cet engagement fort. Dans ces conditions, il est urgent de donner un nouveau souffle au fret ferroviaire par un programme de grande ampleur en faveur d'un nouveau transport écologique de marchandises. De la même façon que nous sommes passés, il y a quelques années, dans le transport de voyageurs, du Corail au TGV, nous devons aujourd'hui donner une grande ambition pour le transport de marchandises et passer au « fret ferroviaire de l'avenir ». A cette fin, l'Etat, Réseau ferré de France (RFF) et les opérateurs ferroviaires, en particulier la SNCF, décident aujourd'hui d'un grand engagement national pour le fret ferroviaire. Il s'appuie notamment sur les 9 axes suivants : . créer un véritable réseau d'autoroutes ferroviaires en France (afin de mettre des camions sur les trains) ; . aider massivement le développement du transport combiné (afin de mettre des conteneurs sur les trains) ; . renforcer le développement et la qualité du service de fret massifié (trains complets) ; . développer les opérateurs ferroviaires de proximité (créer des PME ferroviaires pour desservir les territoires et les zones portuaires avec des organisations légères et adaptées) ; . développer le fret ferroviaire express (utilisation des lignes à grande vitesse en dehors des heures de pointe pour le transport de marchandises) ; . créer un réseau à priorité d'utilisation fret, dit ROF (réseau orienté fret) ; . supprimer les goulets d'étranglement (notamment pour l'agglomération lyonnaise avec le CFAL, l'agglomération dijonnaise et le tronçon Nîmes - Montpellier), principaux points de congestion du réseau ferré national ; . améliorer la desserte ferroviaire des grands ports français (condition essentielle à leur développement), sources importantes de fret massifié ; . moderniser la gestion des sillons (amélioration des temps de parcours et du respect des horaires des trains de fret) et traiter le fret comme une priorité. Cet engagement national correspond à un investissement public global en faveur du fret ferroviaire de plus de 7 milliards d'euros d'ici à 2020. Dès cette année plusieurs actions concrètes marqueront le lancement de cet engagement national massif pour le fret ferroviaire, notamment : . lancement de l'appel d'offres franco-italien pour le service d'autoroute ferroviaire alpine entre Lyon et Turin ; . approbation ministérielle de l'avant projet sommaire de la partie Nord du contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise (CFAL) et des études préliminaires de la partie Sud du CFAL ; . lancement de l'appel d'offres du contournement ferroviaire de Nîmes et Montpellier ; . doublement des fréquences des navettes d'autoroutes ferroviaires Luxembourg - Perpignan ; . augmentation de l'aide à l'exploitation du transport combiné ; . promulgation de la loi permettant la création de l'autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) et l'émergence d'opérateurs ferroviaires de proximité ; . création d'opérateurs ferroviaires portuaires au Port du Havre et au Port de la Rochelle, et d'au moins 3 opérateurs ferroviaires de proximité en région ; . création autour de la SNCF d'un consortium français de grande vitesse marchandises ; . augmentation du nombre de trains du transport combiné de 50% sur l'axe Lille - Perpignan ; . lancement par la SNCF d'un appel d'offres pour des wagons multimodaux ; . création autour de la SNCF d'un champion français du combiné (3ème opérateur européen). Le ministère en charge des transports organisera une large concertation sur cet engagement national. Un comité de suivi sera mis en place pour suivre la mise en oeuvre de ce programme. Il est demandé à la SNCF de s'engager dans un développement du fret massifié conformément à ces objectifs et d'investir fortement dans les solutions innovantes de transport de marchandises (autoroutes ferroviaires, fret à grande vitesse, opérateurs ferroviaires de proximité, etc.). Au moins 1 milliard d'euros devront être consacrés par la SNCF pour ces investissements innovants dans les cinq prochaines années. Cet engagement national pour le fret ferroviaire correspond à terme à une réduction annuelle de plus de 2 millions du nombre de trajets de poids lourds sur les routes françaises, et de plus de 2 millions de tonnes des émissions de CO2. Il contribue ainsi fortement à la politique nationale de report modal, de croissance verte, de mutation écologique et de réduction des émissions des gaz à effets de serre inscrite dans le Grenelle de l'environnement.