Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la réduction de la production des déchets, un meilleur recyclage, la mise à niveau des installations de traitement, la fermeture des décharges non autorisées et la mise
Date: 2005-09-21
Orateur: Nelly Olin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'écologie et du développement durable

Mesdames, Messieurs, Depuis près de 15 ans, les Assises nationales des déchets constituent, tous les deux ans, un rendez-vous clé pour tous ceux qui, comme vous, s'intéressent à la gestion des déchets. Le réseau des DRIRE, le SNIIM, les entreprises partenaires, les collectivités locales et notamment le Conseil régional des Pays-de-Loire, apportent depuis toutes ces années un soutien essentiel à l'organisation de ce rendez-vous. Je remercie tout particulièrement Jacques PELISSARD pour le rôle actif qu'il a joué à la tête du comité de pilotage. Cette nouvelle édition coïncide encore une fois avec un moment important de l'action des pouvoirs publics sur la politique déchets. En effet, le processus lancé dans le contexte de l'échéance du 1er juillet 2002, afin de définir un nouveau cap pour la gestion des déchets arrive maintenant à son terme. En s'appuyant sur les importants travaux du Commissariat au plan et du Conseil National des Déchets, Serge LEPELTIER a soumis, au printemps dernier, des propositions à une consultation large et ouverte. J'ai échangé avec de nombreux acteurs. 250 contributions ont été reçues et examinées avec attention. J'ai été frappée par leur qualité. Merci à tous. Pratiquement aucune contribution ne propose de remettre fondamentalement en cause les principes définis par la loi du 13 juillet 1992 : la prévention des nuisances et la préservation des ressources. En revanche, un contexte nouveau doit être pris en compte : comment ne pas considérer que les ressources énergétiques et de matières premières deviennent plus rares, que nos sols s'appauvrissent en matière organique et que notre planète se réchauffe ? Pour agir vite, j'ai souhaité que la définition de nouvelles orientations se traduise par un véritable plan d'actions, contenant des mesures législatives, réglementaires ou simplement incitatives mais concrètes. C'est l'objet de la communication que j'ai présentée ce matin en Conseil des ministres. S'agissant de la question spécifique des déchets radioactifs, je souhaite rappeler le processus de débat public que j'ai lancé avec François LOOS, Ministre délégué à l'industrie. Il s'agit de préparer les décisions que le Gouvernement proposera au Parlement au premier semestre 2006. Vous êtes bien entendu tous invités à participer à ce débat. L'élaboration de ces nouvelles orientations a été présidée par un grand principe : mettre véritablement les Français au cur de la gestion des déchets. Pendant trop longtemps la gestion des déchets a consisté à assurer l'évacuation des détritus pour assurer la propreté urbaine, sans véritablement impliquer les citoyens. Une telle conception n'est plus suffisante : il faut gagner l'adhésion, la participation des Français à la gestion des déchets, montrer qu'ils sont acteurs et, pour cela, il faut d'abord informer. La mise en place réussie du tri sélectif dans la quasi-totalité des communes françaises au cours de la décennie qui vient de s'écouler est un premier pas encourageant. Mais il n'est pas suffisant pour remporter le défi majeur de la décennie à venir : la réduction de la production de déchets, qui ne pourra être atteinte que si les Français participent pleinement à cette action. Mon premier souci a donc été de fixer un nouvel objectif pour les années à venir. Depuis le 1er juillet 2002, la France est en effet orpheline d'un cap à suivre et j'ai ressenti une véritable attente. J'ai évoqué à l'instant la préservation des ressources naturelles et la lutte contre le changement climatique. Ces objectifs seront atteints en produisant moins de déchets et en les recyclant davantage, ce qui signifie une réduction de la consommation des ressources naturelles. Le retour au sol de la matière organique est également bénéfique. J'ai en outre souhaité qu'un tel objectif soit compréhensible simplement pour être vraiment mobilisateur. En 2002, chaque Français produisait environ 1 kilogramme par jour d'ordures ménagères, soit 360 kilos par an. 80% soit 290 kilos finissent en décharge ou en incinérateur. L'objectif que je fixe est que dans cinq ans, les quantités d'ordures ménagères orientées vers le stockage ou l'incinération ne représentent pas plus de 250 kg par habitant et par an. D'ici 10 ans, ces quantités ne devront pas être supérieures à 200 kg par habitant et par an. Un tel objectif est certes ambitieux mais réalisable. Il sera atteint en produisant moins de déchets, en favorisant le réemploi, le compostage et en continuant de développer le recyclage. C'est en quelque sorte l'application des 3 R, bien connus des spécialistes : Réduire, Réutiliser, Recycler. Je détaillerai dans un instant les différents moyens prévus pour atteindre cette cible. Cet objectif sera présenté dans un document adressé aux acteurs locaux, qui sera diffusé au cours du premier semestre de l'année 2006 et qui présentera plus en détail les orientations dont je trace les grandes lignes devant vous. Le Conseil National des Déchets, présidé par Franck GILARD, sera consulté sur ce document. Par ailleurs, pour contribuer à atteindre cet objectif, je souhaite que des chantiers soient engagés sur des flux de déchets prioritaires, ce peut être les déchets encombrants, les déchets de soin des particuliers, afin d'améliorer leur gestion. Ce travail s'effectuera également dans le cadre du Conseil National des Déchets dont j'attends les propositions. L'atteinte de cet objectif s'articule autour de deux priorités : la réduction de la quantité des déchets et l'augmentation du recyclage. La prévention, ou, pour parler d'une façon sans doute plus claire, la réduction de la quantité de déchets, est la première priorité pour atteindre l'objectif fixé. Depuis un an et demi, des travaux importants ont été engagés dans ce domaine, qui ont permis d'assurer une première sensibilisation des Français à cette question. La campagne d'information que le ministère lancera dans les prochaines semaines contribuera à généraliser cette sensibilisation. Je suis confiante au vu des premiers résultats. Prenons l'exemple des sacs de caisse. Il y a deux ans, Roselyne BACHELOT lançait un appel ici-même. Que de chemin a été parcouru depuis, notamment grâce aux actions engagées par la grande distribution ! Chacun peut s'en rendre compte en faisant ses achats. Un groupe de travail a été animé par le ministère afin de voir comment aller plus loin. Il était en effet important d'écouter tous les points de vue, celui des producteurs avec leur souci légitime de ne pas mettre en péril l'emploi, celui des fabricants d'alternatives aux sacs jetables, celui du monde associatif. Les résultats des travaux de ce groupe, m'amènent à fixer un objectif chiffré : une diminution de moitié des quantités de sacs de caisse distribuées en 2006 par rapport au niveau de 2003. Il faut pour cela amplifier le mouvement déjà engagé en ayant davantage recours aux alternatives réutilisables. Une étude récente a montré que leurs utilisateurs en sont satisfaits ! Là où il est indispensable de maintenir l'usage de sacs jetables, j'encourage fortement l'emploi de sacs biodégradables. Je sais pouvoir compter sur l'ensemble des acteurs pour progresser dans ce sens. Si les sacs de caisse ne représentent qu'une faible quantité de déchets, c'est un exemple important, car c'est l'occasion de comprendre qu'en consommant mieux, qu'en agissant dès la phase de l'achat, il est possible de produire moins de déchets. C'est aussi une des meilleures illustrations de l'importance de choisir des produits durables. L'étape de la première sensibilisation à la prévention sera bientôt achevée et il nous faut maintenant préparer les outils qui seront nécessaires pour diffuser une culture de prévention. Cela passe en particulier par des moyens, notamment humains, pour insuffler de l'énergie et lancer des initiatives locales. Aussi, ai-je demandé à l'ADEME, que je remercie pour son engagement sur ce dossier, de mettre en place un nouveau régime d'aide, à savoir un soutien financier à cent chargés de mission prévention que les collectivités embaucheront. Je pense en particulier aux Conseils généraux qui souhaitent en faire un axe fort de la compétence nouvelle de planification, ou aux établissements publics de coopération intercommunale. La prévention ne peut pas reposer sur les seuls efforts des particuliers : l'ADEME renforcera également le soutien technique et financier en direction des petites et moyennes entreprises afin de les aider à réduire leur production de déchets. Il me semble qu'il y a, dans ce secteur, une importante marge de progrès. Parmi les actions à encourager, la réparation me semble être un axe important. De nombreux appareils sont jetés bien qu'encore réparables, car on ignore à quelle structure s'adresser. C'est là un véritable gâchis. Il est d'autant plus nécessaire de remédier à cette situation qu'il s'agit d'une action créatrice d'emplois dans les petites entreprises. La réparation ainsi que le réemploi des produits sont autant de voies de progrès qui peuvent utiliser pleinement les outils du Plan de cohésion sociale. Le soutien au réemploi peut notamment se faire par l'intermédiaire des ressourceries-recycleries. Il existe également un moyen simple pour éviter que des déchets ne se trouvent dans les circuits de collecte : le compostage individuel. Rien de neuf diront d'aucuns. Certes. Mais avons-nous vraiment consacré suffisamment d'attention et de moyen à cette question ? C'est pourtant un des moyens d'action les plus évidents pour tous ceux qui possèdent un jardin : 57% des logements sont de l'habitat individuel. Un premier retour d'expérience d'une opération pilote a mis en évidence une diminution de 65 kg par habitant et par an des quantités de déchets collectées, un tel résultat incite à approfondir cette voie. Aussi, l'ADEME présentera prochainement un plan national de soutien au compostage individuel. Il s'agit d'intensifier les actions en ce domaine, mais aussi de bénéficier davantage des méthodes qui marchent et mieux faire connaître les résultats. Quoi de plus mobilisateur que de voir que de façon simple, on peut réduire significativement les quantités de déchets enlevées par la collecte générale des ordures ménagères. J'ai demandé à l'ADEME que son effort soit triplé pour soutenir la distribution de plus de 100 000 composteurs individuels par an. Au bout de cinq ans, c'est près de 100 000 tonnes de déchets par an qui pourraient ainsi être détournées du service de la collecte. La prévention c'est aussi la réduction de la toxicité des déchets et, sur ce point, il faudra intensifier nos efforts pour mettre en place des filières adaptées à certains flux de déchets. La filière des déchets d'équipements électriques et électroniques apporte une réponse pour certains équipements, j'y reviendrai, mais le travail à faire reste encore important. Enfin, pour mieux faire connaître les différentes actions engagées, j'ai demandé au comité de pilotage du plan national de prévention d'attribuer un label aux actions les plus significatives. Limiter à 250 kg par habitant et par an les quantités d'ordures ménagères orientées vers le stockage et l'incinération dès 2010 nécessite aussi de recycler davantage nos déchets. C'est la deuxième priorité. Chacun sait l'importance qu'a eu la mise en place des filières de produits en fin de vie pour développer le recyclage ou d'une façon plus générale la valorisation des déchets. La phase de montée en puissance de la filière des emballages ménagers est maintenant achevée, mais il reste encore quelques efforts à faire. 96% de la population est desservie par une collecte sélective. C'est bien. Mais est-il encore normal, aujourd'hui, qu'une partie de la population ne soit pas desservie par une collecte sélective ? Par ailleurs, il demeure nécessaire d'expliquer comment mieux trier. Le taux élevé de refus de tri que l'on mesure dans certains endroits le prouve. Les ambassadeurs du tri jouent un rôle essentiel. Les sociétés agréées Eco-emballages et Adelphe apportent un soutien important pour ces ambassadeurs du tri. Par ailleurs, je tiens à vous préciser qu'il est tout à fait possible pour une collectivité de bénéficier des aides à l'emploi prévues par le plan national de cohésion sociale pour les ambassadeurs du tri, dès lors que le profil de la personne employée correspond aux critères définis. Je pense en particulier aux contrats d'avenir et au contrat d'accompagnement dans l'emploi. Il nous faut de l'ambition dans ce domaine, et je crois qu'un objectif de 3 000 ambassadeurs du tri d'ici fin 2008 est raisonnable. Les sociétés agréées partagent le même objectif et je compte sur les collectivités. J'ai évoqué les emballages ménagers, mais les emballages d'autres origines sont aussi à considérer et je souhaite que dans ce domaine, chacun remplisse son rôle pour atteindre l'objectif global de recyclage de 55% en 2008. Je compte par ailleurs préciser la frontière du dispositif emballages ménagers. Les emballages ménagers sont une filière maintenant assez ancienne et je souhaite évoquer devant vous deux autres filières, plus récentes. La première est celle des pneumatiques usagés, un exemple sans doute pas assez connu. Après un an et demi, le bilan de l'application du décret du 24 décembre 2002 est très satisfaisant. Les flux de pneumatiques usagés sont désormais valorisé dans de bonnes conditions sous forme énergétique ou matière. Reste à traiter le cas des stocks historiques. L'Etat a pris une position claire sur ce dossier : rechercher les responsables et leur faire reprendre leurs pneus, car il n'est pas normal que l'argent du contribuable soit utilisé alors que l'on connaît ceux qui ont contribué à la situation. Je suis persuadée qu'une telle action a contribué à faire bouger les choses. J'ai pu m'en rendre compte lors d'une visite dans un tel dépôt la semaine dernière. Je tiens aussi à saluer l'action des manufacturiers, qui ont demandé à leur filiale Aliapur de reprendre 30 000 tonnes dans ces vieux stocks en 2005. Je me réjouis que leur action se prolonge en 2006. Je salue également l'action de la distribution spécialisée qui s'est jointe à cette démarche. C'est en effet en fédérant les énergies que nous résoudrons ce problème environnemental qui paraissait sans solution il y a quelques mois encore. Je suis volontariste sur ce dossier et je compte amplifier largement les actions engagées : un partenariat plus large permettra d'éliminer beaucoup plus rapidement les stocks existants. Par ailleurs, j'ai décidé d'inscrire ce sujet dans les priorités d'action de l'inspection des installations classées pour l'année 2006. Je veux aboutir à une résorption des stocks orphelins d'ici deux ans. Permettez moi de tirer un enseignement de ce dossier. Les avancées que je viens d'évoquer avec vous ont été rendues possible par la volonté des différents acteurs de travailler ensemble. Cette volonté de travailler ensemble est un élément clé du succès de la mise en place d'une filière de produits en fin de vie. Le deuxième exemple que je veux développer avec vous est bien entendu celui des déchets d'équipements électriques et électroniques. C'est un chantier important pour les mois à venir et c'est un sujet qui intéresse les Français. L'enjeu environnemental ne doit pas être occulté. Il s'agit de traiter convenablement des fluides appauvrissant la couche d'ozone et ayant un fort impact en terme d'effet de serre ou d'extraire les polluants persistants contenus dans ces déchets. Pour cette filière aussi, il est essentiel d'apprendre à travailler ensemble et c'est plus complexe car les acteurs sont encore plus nombreux. Je pense en particulier aux sociétés d'insertion qui, je le souhaite vivement, auront une bonne place dans le dispositif. Je compte sur tous les acteurs pour travailler dans un esprit constructif à l'aboutissement de ce projet : nous n'avons pas le droit de décevoir les Français. Afin d'inciter tous les professionnels sans exception à participer au dispositif, le gouvernement a décidé de mettre en place un nouveau volet de la taxe générale sur les activités polluantes, à l'exemple de ce qui a été fait pour les courriers non adressés. Je sais, Monsieur le président de l'association des maires de France, que vous êtes attachés à une telle disposition. Je sais aussi que les producteurs souhaitaient que les contrôles soient renforcés. Le fonctionnement de la filière devrait en être amélioré. Enfin, il me semble qu'un travail de fond est à conduire sur ces filières pour qu'elles fonctionnent de façon efficace. J'ai en particulier demandé à l'ADEME de renforcer son rôle en matière d'observation. Par ailleurs, je vais engager un travail en liaison avec mes collègues du Gouvernement pour mettre en place un dispositif de médiation en cas de différend entre deux acteurs d'une même filière. Enfin, pour favoriser la méthanisation et la récupération d'énergie, le Gouvernement a également décidé d'augmenter de 50% le tarif de rachat de l'électricité produite à partir du biogaz de décharge ou de méthanisation. Voilà une mesure concrète qui devrait contribuer à valoriser davantage les déchets et à lutter contre l'effet de serre. J'ai rappelé un principe : mettre véritablement les Français au cur de la gestion des déchets. J'ai fixé un objectif. J'ai décliné deux priorités pour remplir cet objectif : réduire la production des déchets et recycler davantage. Mais ce n'est pas suffisant. Il faut aussi remplir deux conditions essentielles : la gestion des déchets doit être acceptée et l'information doit être partagée. Réduire la production de déchets, mieux recycler sont en effet deux priorités, mais il restera toujours des déchets à éliminer et la pénurie d'installations de traitement guette de nombreux départements. Une telle situation entraîne des transports de déchets inutiles et gêne de nombreux acteurs, notamment des entreprises. L'inaction serait coupable. Il est d'abord impératif d'être exemplaire dans l'exploitation des installations de traitement. Comment être crédible sur la gestion des déchets tant que des situations de non conformité se prolongent ? Je ne peux que redire devant vous ce que j'ai déjà annoncé : je ferai preuve d'une grande fermeté pour l'application, au 28 décembre 2005, des nouvelles dispositions réglementaires en matière d'incinération. Malgré tout le travail réalisé depuis le printemps 2002, des exemples récents ont montré qu'il fallait rester vigilant sur ce dossier : les règles actuelles ne sont plus suffisantes, il faut respecter les nouvelles dispositions, déjà appliquées chez la plupart de nos voisins européens, et ce depuis plusieurs années. C'est avec satisfaction que je constate que beaucoup d'acteurs ont fait le nécessaire pour être prêt le moment voulu. Je salue également l'inspection des installations classées qui s'est fortement investie dans ce dossier dès la publication de l'arrêté ministériel du 20 septembre 2002. Au moment d'engager la dernière ligne droite, je tiens à dire aux retardataires de faire un dernier effort, soit pour rattraper le temps perdu, soit pour trouver une solution alternative, mais faisons en sorte que le passage du 28 décembre 2005 soit un succès. Depuis trop d'années on ne parle de l'incinération que comme un mode de traitement polluant, émetteur de dioxines, alors que bien gérée, une unité d'incinération n'est pas polluante et permet de récupérer des quantités importantes d'énergie, ce qui, dans le contexte actuel, est un argument de poids ! Profitons d'une application réussie des nouvelles normes pour faire passer le bon message. J'en viens à un sujet qui me tient à cur : les décharges non autorisées. Des actions ont été lancées il y a un peu moins de deux ans, ce qui permet de disposer d'une meilleure appréciation de la situation. Dans ce domaine, les chiffres les plus divers ont en effet circulé : 6 000, 9 000, 12 000 sites seraient en fonctionnement. Une enquête auprès des préfets a permis d'y voir plus clair : un peu moins de 700 sites étaient en fonctionnement cet été. Huit mois et demi plus tôt, ils étaient encore plus de 900. J'y vois un signe encourageant : contrairement au discours fataliste qui a pu exister, les acteurs locaux, et en particulier les collectivités responsables de ces sites, ont majoritairement agi pour faire cesser la situation et fermer de nombreux sites. Je les en remercie. Pour autant la situation actuelle reste inacceptable. Je veux qu'une nouvelle étape soit franchie en ciblant nos efforts sur les départements dans lesquels le plus de difficultés se posent. Je me rendrai prochainement dans un de ces départements. Je me risque encore à fixer un objectif : dans 18 mois, l'ensemble des sites aujourd'hui en fonctionnement devront être fermés. Pour donner une incitation pécuniaire à cette échéance, le taux de la taxe sur la mise en décharge pour ces décharges illégales, qui a déjà doublé en fin d'année 2002, doublera à nouveau en cette fin d'année. La minimisation des impacts du traitement est un axe important, mais il doit être complété par d'autres mesures. Un meilleur accompagnement des collectivités concernées par l'accueil des centres de stockage ou des incinérateurs est un autre moyen d'action qui me paraît aujourd'hui nécessaire. Le dispositif d'aides aux communes d'accueil actuellement géré par l'ADEME n'est pas suffisant. En particulier, le soutien est limité et cesse après cinq ans, ce qui est beaucoup trop court. Des ressources supplémentaires doivent pouvoir être dégagées pour renforcer un tel dispositif et le pérenniser. Il me semble légitime que ces ressources proviennent de ceux qui utilisent l'installation de traitement concernée. Aussi, le Gouvernement a décidé d'offrir la possibilité aux communes concernées par une installation de traitement de lever une taxe sur les tonnages mis en décharge ou incinérés. Elle sera plafonnée à 3 euros la tonne entrant dans ces installations. Toutes ces mesures ne prennent sens que si les Français adhèrent pleinement à la gestion des déchets, et cette adhésion ne peut se faire que par une meilleure information. Chacun, en tant que consommateur, en tant que citoyen, en tant qu'habitant, est en effet concerné et peut contribuer à améliorer le fonctionnement de la gestion des déchets. De nombreux outils existent, rapport du maire, commission consultative des services publics locaux. Il faut les faire vivre et des outils méthodologiques sont sans doute à développer. Le Conseil national des déchets a déjà largement débroussaillé le terrain, mais je souhaite qu'il aille encore plus loin. Je souhaite faire en outre une proposition concrète : que chaque commune de plus de 5 000 habitants désigne un correspondant déchets au sein de l'équipe municipale. Ce sera ainsi, pour les habitants, un interlocuteur pour toutes les questions qu'ils peuvent se poser sur le sujet. Par ailleurs, l'Etat et ses établissements publics disposent de nombreuses informations qui ne sont pas accessibles de façon suffisamment simple pour les Français. Je crois qu'un grand travail est à faire dans le domaine. Un site Internet portail rassemblera ces informations. Pour avancer, il faut se fixer des objectifs concrets, précis et accessibles. Ainsi, je souhaite que mi-2006, les tonnages admis dans les différents incinérateurs et centres de stockage de France soient connus. Enfin, l'exemple de Marseille a montré que même pour des projets conséquents, il n'était pas possible de saisir la commission nationale du débat public. Le débat est pourtant utile et nécessaire. Aussi, d'ici un an, les règles de saisine de cette commission seront modifiées pour que les projets de traitement de déchets les plus importants fassent l'objet, au préalable, d'une concertation de qualité. Je ne vous détaille pas toutes les mesures mais il reste un dernier point que je n'ai pas encore évoqué, au risque de vous surprendre : celui du financement du service public des déchets. Le parlement a voté en fin d'année 2004 des modifications importantes. Je crois qu'il convient de les évaluer avant d'envisager d'autres modifications. Je rappelle en particulier qu'un état spécial annexé est maintenant obligatoire pour les collectivités de plus de 10 000 habitants. Permettez moi toutefois d'insister sur la mise en place effective de la redevance spéciale. C'est un outil essentiel pour l'équité du financement du service public des déchets. Je rappelle que les dispositions adoptées par le Parlement en fin d'année 2004 permettent de lever un certain nombre de difficultés pratiques. Il faut avancer dans ce domaine et l'ADEME apportera un soutien méthodologique aux collectivités. Voilà brossées devant vous les orientations et le programme de travail pour les années à venir. Vous le voyez, le cap est fixé. Je sais pouvoir compter sur l'action de chacun pour tenir ces objectifs. Je vous remercie de votre attention. (Source http://www.ecologie.gouv.fr, le 22 septembre 2005