Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la proposition de loi portant réforme de l'ordonnance du 2 janvier 1959, préfiguration de la réforme de l'Etat, au Sénat le 28 juin 2001.
Date: 2001-06-28
Orateur: Michel Sapin
Fonction: FRANCE. Ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les sénateurs, En adoptant définitivement, aujourd'hui, la proposition de loi portant réforme de l'ordonnance du 2 janvier 1959, vous réformez l'Etat. La réforme de l'Etat souffre, et ce depuis de nombreuses années déjà, d'un syndrome du " tout ou rien " : on ne compte plus, à gauche comme à droite, les suppliques en faveur de " LA " réforme. Tout le monde attend le grand soir, et tout le monde se plaint de ne voir rien venir. Non pas qu'il ne se passe rien - bien au contraire, chaque jour la modernisation de nos administrations progresse, chaque jour des idées innovantes fleurissent dans les services publics, chez les agents de l'Etat ou des collectivités locales. Mais à force d'attendre une improbable révolution copernicienne, on se satisfait mal d'un progrès permanent, d'une modernisation jour après jour, pierre après pierre, d'une réforme progressive mais non moins ambitieuse. La réforme que vous voterez dans un instant vaut tous les grands soirs de la réforme de l'Etat. En l'adoptant dans un délai aussi bref, le Parlement démontre avec force que la réforme de l'Etat n'est pas un vain mot, mais bien au contraire un objectif partagé par tous : la qualité des travaux qui a animé votre commission des finances, la qualité des relations que vous avez su entretenir avec la commission spéciale de l'Assemblée nationale chargée de l'examen du texte, la qualité des échanges entre votre commission et le gouvernement, en témoignent. La réforme de l'Etat est non seulement souhaitable, elle est possible, et elle est bien réelle. Mes remerciements s'adressent en particulier au Président Alain LAMBERT et aux membres de la commission des finances de votre Haute Assemblée, qui ont contribué de façon très importante à préciser, à compléter, à enrichir la proposition initiale. Ce texte nous appartient collectivement : il appartient à chaque citoyen désireux de demander compte à tout agent public de son administration ; il appartient à chaque parlementaire soucieux de rendre plus effectifs l'approbation et le contrôle des crédits ; il appartient à chaque ministre, amené à justifier et à défendre les performances de ses services plutôt qu'à illustrer la variation de ses crédits ; il appartient enfin à chaque gestionnaire de crédits publics, rendu plus autonome et plus responsable grâce à une contractualisation de ses engagements. L'entrée dans les faits d'une gestion publique profondément rénovée est, nous en sommes tous conscients et les agents les premiers, un véritable défi pour l'administration : ce défi ne nous pousse pas à reculer, mais bien au contraire à avancer plus vite. Les administrations se sont mises en ordre de marche : d'ores et déjà, elles ont achevé la première phase de leurs travaux, qui avaient été mis en route par le Comité Interministériel pour la réforme de l'Etat d'octobre dernier. Ces travaux interministériels seront largement amplifiés dans les mois qui viennent. La réforme de l'Etat mérite dans notre pays un travail autour de grands objectifs partagés. C'est précisément ce que nous sommes, ce que vous êtes en train de réaliser. Face au scepticisme parfois teinté de dandysme qui est le fait de nombreux commentateurs de la réforme de l'Etat, nous posons les bases d'un Etat moderne. En cela, vous adoptez aujourd'hui un des textes phares de cette législature. Et vous le faites avec le soutien résolu et je l'espère convaincant du Gouvernement. Je vous remercie. (source http://www.fonction-publique.gouv.fr, le 29 juin 2001)