Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur la signature d'un accord sur le transport postal de la presse, Paris le 22 juillet 2004.
Date: 2004-07-22
Orateur: Renaud Donnedieu de Vabres
Fonction: FRANCE. Ministre de la culture et de la communication

Monsieur le Ministre, Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs, Mes premiers mots seront pour vous remercier. Vous remercier du travail accompli pour aboutir à un accord marquant non seulement pour le transport postal de la presse, mais plus largement dans l'histoire qu'ont en commun la presse, La Poste et les pouvoirs publics. Le protocole d'accord qui est soumis aujourd'hui à votre signature va en effet bien au-delà d'un simple réaménagement des conditions tarifaires et techniques du traitement et de la distribution de la presse par l'opérateur postal. Il a pour ambition de jeter les bases, pour les quatre années à venir, d'un nouveau mode de relations entre les éditeurs, La Poste et l'État. A l'heure où la Poste s'ouvre largement à la concurrence et fait un effort sans précédent de modernisation, il était en effet nécessaire de garantir l'avenir du transport postal de la presse et de faire face aux enjeux qui s'y attachent. La mise en oeuvre des accords de janvier 1997, dits " accords Galmot " avait de toute évidence laissé à l'ensemble des parties prenantes un sentiment d'inachevé. L'État versait à l'opérateur postal une subvention globale, dont le lien avec l'objectif poursuivi de défense du pluralisme apparut de moins en moins clairement au fil des années. Les éditeurs ont ainsi supporté d'importantes hausses tarifaires, sans avoir le sentiment que se réalisaient parallèlement des progrès déterminants du service rendu en contrepartie. Quant à La Poste, reconnaissons ensemble qu'elle enregistre aujourd'hui encore un important déficit à raison de la distribution de la presse. Pour étayer ce constat, et en tirer toutes les conséquences, le gouvernement a confié à Monsieur Henri Paul, en décembre 2002, la délicate mission d'établir un bilan contradictoire des accords Galmot, et de proposer des voies d'amélioration. Je tiens à saisir l'occasion qui m'est donnée pour saluer l'investissement personnel d'Henri Paul dans cette mission, saluant à travers lui toutes celles et ceux qui ont contribué à cet important travail éditeurs, agents de la Poste, fonctionnaires du ministère de l'Industrie et de la direction du Développement des Médias. Sans les qualités d'analyse, d'expertise et de négociation que nous lui connaissons, je ne suis pas sûr que nous serions aujourd'hui réunis. Au-delà du constat des carences du système actuel, les discussions tripartites menées dans le cadre de la mission dite " mission Paul " ont permis de cerner les enjeux auxquels auront à faire face les acteurs du transport postal de la presse : ·- La Poste, qui doit opérer une profonde mutation industrielle et commerciale afin d'affronter l'évolution de son environnement réglementaire, économique et concurrentiel ; ·- La presse, qui doit développer sa diffusion par une politique d'abonnements à un coût raisonnable, acheminés avec une bonne qualité de service ; ·- L'État, qui doit continuer à assurer le pluralisme de l'information et veiller sur tout le territoire à l'égalité des titres et des lecteurs en matière de distribution postale. Le protocole d'accord que vous avez devant vous, et qui constitue l'aboutissement des travaux et des discussions engagées entre nous voici plusieurs mois, prend toute la mesure de ces enjeux, et j'ai la conviction qu'il donne à chacun les meilleures chances d'y répondre. Pour permettre aux éditeurs de presse et à La Poste une visibilité à moyen terme, l'accord couvre une période de 4 ans, de 2005 à 2008. La Poste propose une offre mixte, avec un cadre de base et des options, qui peut et doit apporter aux éditeurs une amélioration de ses services, tant pour l'offre de base que pour les options. - La loi définit les obligations de service public de l'opérateur postal en matière de transport et de distribution de la presse ; - l'Etat participe au financement de celles qui ont pour objectif le pluralisme de l'information, c'est l'aide au ciblage, et l'égalité des titres et des lecteurs sur tout le territoire, l'aide à la distribution dans les zones de faible densité. Les évolutions qu'instaure ce protocole d'accord devaient intervenir sans bouleversement des repères des différents acteurs : maintien du principe de paritarisme, périmètre inchangé de la presse à régime réglementé, conservation des principes de tarification introduits en 1997, introduction d'un engagement de responsabilité et d'amélioration de la qualité du service, observatoire paritaire de la qualité, etc. Le texte qui va être signé par chacun dans quelques instants est un texte d'équilibre. Cet équilibre est le fruit de votre travail conjugué pendant ces deux années. Il traduit le sens des responsabilités de chacun, La Poste, la presse et l'Etat. Les bilans annuels qui en seront faits et auxquels j'attache la plus haute importance en montreront, j'en suis convaincu, les effets vertueux et structurants. Je sais que ce texte de compromis, devra dans les années qui viennent "vivre sa vie" et je souhaite assurer les parties signataires de mon constant soutien pour que cette nouvelle étape des relations entre la Presse et la Poste soit fructueuse et utile au développement de nos relations communes. Je vous remercie. (source http://www.culture.gouv.fr, le 23 juillet 2004)