Déclaration de M. François d'Aubert, ministre délégué à la recherche, sur le secteur des biotechnologies, les progrès et l'impact sur la sécurité alimentaire, la santé, l'environnement et le développement de l'industrie pharmaceutique, Paris le 27 octobre
Date: 2004-10-27
Orateur: François d'Aubert
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la recherche

Le Gouvernement doit soutenir les biotechnologies L'intervention de Monsieur Cordiano vient de nous le confirmer : le secteur des biotechnologies est un secteur en évolution extrêmement rapide, en Ontario comme dans de nombreuses autres régions du monde. Par les produits, les services ou les technologies qu'elles génèrent, les biotechnologies ont un impact bénéfique chaque jour plus perceptible sur notre santé, sur notre sécurité, sur notre alimentation et sur notre environnement. Ces progrès ressentis au quotidien sont adossés dans notre pays à des secteurs économiques déjà particulièrement forts. - Pour notre santé, l'industrie pharmaceutique qui s'appuie de plus en plus sur les biotechnologies, pèse déjà 33 milliards d'euros de chiffre d'affaires. Cela correspond à environ 100 000 emplois, dont près de 20000 en R D ! Et nous pouvons nous féliciter d'avoir maintenant sur notre territoire national le n° 3 mondial du secteur, Sanofi-Aventis. - La diversité, la richesse culturelle, la sécurité de notre alimentation s'appuient sur un secteur économique qui pèse aujourd'hui près de 200 milliards d'euros de chiffre d'affaire et qui emploie environ 1 million de personnes. L'agroalimentaire n'est probablement pas encore assez engagé dans la R D, mais nous devons fonder de grands espoirs sur la capacité des biotechnologies à doper l'innovation de cet énorme secteur, qui reste le premier secteur industriel français en valeur ajoutée ! Enfin, à un horizon proche de 5 ans, le secteur des bioprocédés représente une grande opportunité d'évolution du secteur chimique national, avec 10 milliards d'euros de chiffre d'affaire prévus, et un impact favorable sur l'environnement. Pour toutes ces raisons, le domaine des biotechnologies est considéré comme prioritaire par le Gouvernement et de nombreuses actions ont déjà été entreprises pour favoriser son développement. Au-delà des atouts macroéconomiques que je viens d'évoquer et qui augurent bien de l'avenir à court et moyen terme, les biotechnologies recèlent probablement la source des principales révolutions technologiques des décennies à venir et les réponses à de nombreux espoirs que l'on peut placer dans le progrès. Le 21ème siècle sera assurément celui des sciences du vivant et des technologies qui en sont issues. Tous ceux qui n'auront pas pris pied sur ce territoire, qui n'auront pas affirmé leur position, seront contraints de suivre les autres et d'en être dépendants. Nous avons en France, comme au Canada, des atouts considérables dans ces domaines et nous avons l'ambition de faire fructifier ces atouts. Cette ambition a été affirmée par les responsables des collectivités territoriales qui sont intervenus précédemment. Mais cette ambition pour les biotechnologies en France va bien au-delà de cette région, et je voudrais brosser rapidement l'action du Gouvernement en faveur de ce secteur. Cette action a été déclinée en plusieurs temps et à plusieurs niveaux depuis deux ans. Il me semble donc utile d'en dégager aujourd'hui devant vous toute la cohérence, à la fois dans le passé récent et dans le proche avenir. Les biotechnologies sont aujourd'hui de plus en plus présentes dans la recherche publique, en tant qu'outils et en tant que finalité, pour la valorisation des découvertes effectuées en sciences du vivant. Ainsi, environ 70 % des créations de sociétés de biotechnologie s'appuient sur la recherche publique. Mais les biotechnologies sont aussi de plus en plus présentes dans les grandes entreprises matures, que ce soient des entreprises pharmaceutiques classiques ou des sociétés de biotechnologie qui ont grossi et peuvent être entrées en bourses. Là aussi les biotechnologies sont à la fois des outils et des partenaires ou des filiales sur lesquelles ces entreprises s'appuient pour leur activité de R D. Entre ces deux berges, d'une part le monde de la recherche publique et d'autre part celui des entreprises matures, les jeunes sociétés de biotechnologies doivent se lancer et naviguer sur une rivière aux eaux tumultueuses. L'action du Gouvernement peut se décliner selon moi sur les trois segments qui constituent ce paysage. Les deux premiers segments correspondent aux deux berges de cette périlleuse rivière, que nous devons tenter de rapprocher. Premier segment d'action : la berge de la recherche publique Sur la berge publique de la rivière, l'État consacre déjà d'important moyens à la recherche en sciences du vivant, environ un quart du BCRD, soit 2,4 milliards d'euros. Cet effort national est le socle sur lequel se construisent les nombreuses opportunités de valorisation et de transfert technologique en faveur des entreprises. Ce socle est à l'origine de 40 % des brevets du domaine des biotechnologies, ce qui est particulièrement élevé par rapport à d'autres secteurs innovants, la moyenne nationale étant d'environ 15 % tous secteurs confondus Afin d'amplifier cet effort, je vous annonce que les sciences du vivant seront le domaine prépondérant au sein de la nouvelle agence nationale pour la recherche, qui est dotée d'une budget de 350 M en 2005. L'agence interviendra notamment par des financements pluriannuels sur des grands programmes orientés sur la santé, l'agronomie et l'agriculture, qui seront autant de jetées avancées dans la rivière d'où pourront s'élancer des entreprises de biotechnologie fondées sur une recherche plus dynamique. Et pour consolider ces jetées, nous allons mettre en place dès 2005 un nouveau dispositif destiné à faire " mûrir " les projets issus de la recherche publique. L'objectif est d'enrichir la propriété intellectuelle issue de tels projets et d'accroître ainsi leur capacité d'attirer des investisseurs privés. Cette action, qui fonctionnera par appel à propositions, sera dotée d'au moins 5 millions d'euros en 2005 et nous prévoyons de doubler cet investissement dès 2006. Ce dispositif pourra de plus être complété par la création d'une structure originale dédiée à cette étape de maturation de projets, dans le domaine du médicament. Il s'agit du projet d'Institut d'innovation thérapeutique (I2T) qui associe le CNRS, l'Institut Pasteur et l'INSERM. Cette structure serait chargée de détecter les projets prometteurs dans tous les laboratoires publics et d'y injecter les moyens financiers et humains les plus pertinents. Nous travaillons activement sur ce dossier, pour en confirmer le modèle économique qui se doit d'être robuste. Deuxième segment d'action : la berge des entreprises matures Parlons maintenant du second segment de l'action du Gouvernement français. Il concerne l'autre berge de la rivière, celle des entreprises matures qui consacrent d'importants moyens à la R D en biotechnologies, soit en interne, soit au travers de filiales ou de contrats avec des partenaires. Les récentes décisions gouvernementales ont significativement amélioré les conditions d'exercice de la R D privée sur notre territoire. Il s'agit ici en particulier du nouveau crédit d'impôt recherche, dont on attend qu'il double et approche un milliard d'euros annuel. Par ailleurs, dans le cadre du " Plan gouvernemental en faveur de l'attractivité ", annoncé en décembre 2003, plusieurs mesures ont été prises pour attirer des compétences étrangères de haut niveau : ainsi, des avantages fiscaux ont été consentis et des procédures simplifiées ont été mises en place, pour l'impatrié comme pour sa famille. Enfin, il y a à peine un mois et pour aller plus loin spécifiquement en faveur des entreprises de la pharmacie et des biotechnologies, le Premier Ministre a décidé de créer le Comité Stratégique pour les industrie de santé. Ce conseil rassemble, sous la présidence du Premier Ministre, les ministres de la Santé, de l'Industrie et de la Recherche ainsi que 6 dirigeants d'entreprises du secteur pharmaceutique et biotechnologique dans une démarche d'amélioration globale de l'environnement des entreprises. C'est un signe fort de la volonté de notre Gouvernement de partager les constats, d'établir un vrai dialogue et d'élaborer ensemble des solutions équilibrées, qui fassent de notre pays un territoire plus attractif pour ces entreprises et leur recherche. Ce Conseil stratégique se réunira tous les six mois et, entre deux réunions, le travail sera suivi de près par des personnes totalement dédiées à cette mission qui feront appel aux experts issus du public et de l'industrie. Le travail doit donc avancer rapidement et les premières pistes pour des mesures à prendre dès le mois de mars sont déjà balisées, en ce qui concerne par exemple les conditions de réalisation des études cliniques. Troisième segment d'action : la traversée de la rivière Venons-en enfin au troisième segment d'action du Gouvernement, qui vise à aider les jeunes sociétés de biotechnologies à traverser la rivière, pour parvenir sans trop d'encombre sur la berge de la rentabilité ou du rachat par de grandes entreprises. Plusieurs mesures significatives ont déjà été prises et leur impact sera perceptible dès cette année. Ainsi les avantages spécifiques consentis aux jeunes entreprises innovantes concernent déjà 500 entreprises environ, dont un quart dans le secteur des biotechnologies. La société unipersonnelle d'investissement à risque et l'ensemble des mesures de simplification des procédures administratives nécessaires à la création d'entreprise sont d'autres facteurs d'améliorations de l'environnement fiscal et administratif des entrepreneurs. Tous ces facteurs font désormais du territoire français l'un des plus attractifs pour la création d'entreprises de haute technologie. Il nous faut maintenant transformer ce potentiel en réalité industrielle et économique, dans le secteur particulier des biotechnologies. Au-delà de ces mesures, la traversée de la rivière doit être encore sécurisée en améliorant l'efficacité du partenariat public-privé. Nous avons donc décidé, avec le MINEFI, de poursuivre résolument, en l'améliorant, en la renforçant et en " l'européanisant ", une action qui a montré son efficacité : le réseau destiné à inciter et soutenir les projets de partenariat, le Réseau d'Innovations Biotechnologiques, sera donc relancé en 2005 et dotée, dans un premier temps, de 12 millions d'euros. Enfin, comme cela a été annoncé en septembre, les assureurs se sont engagés à investir 2 % de leurs capitaux dans les fonds propres des PME à fort potentiel de croissance. Ces investissements se feront soit directement auprès des PME, soit par le biais des sociétés de capital-risque. On estime que ce sont 2 milliards d'euros de plus qui seront ainsi investis chaque année pendant 3 ans. Cet afflux de capitaux va doper le secteur des entreprises de hautes technologies et notamment celui des biotechnologies. Le Gouvernement sera vigilant sur le suivi de cet engagement et veillera à ce que des fonds dédiés aux biotechnologies soient parmi les premiers bénéficiaires. Tous les ingrédients sont réunis pour un redémarrage des biotechnologies Toutes les conditions me paraissent donc réunies, pour créer un nouveau climat de confiance dans le secteur des biotechnologies en France. Des projets de meilleure qualité et plus mûrs peuvent quitter la berge de la recherche publique. Ils iront à la rencontre d'un tissu industriel pharmaceutique placé dans un contexte général plus favorable. Et dans cette traversée, les jeunes entreprises pourront trouver plus facilement les partenariats et les capitaux qui garantissent leur maintien à flot. Je suis convaincu que ce nouveau climat, par un cercle vertueux et par l'incitation directe du Gouvernement, va permettre aussi d'attirer de nouveaux investisseurs privés sur ce secteur qui a connu des difficultés au cours des trois dernières années. Avant de conclure, je tiens à saluer l'initiative du cluster " Bioméditerranée ". Cette initiative s'inscrit parfaitement dans la volonté du Gouvernement de faire émerger des " pôles de compétitivité " alliant tissu industriel, recherche et enseignement supérieur. Comme les orateurs précédents l'on rappelé, Marseille et la région PACA possèdent de nombreux atouts pour faire partie des pôles qui seront sélectionnés dans les mois qui viennent. Dans la révolution du 21ème siècle que seront les biotechnologies, le bassin méditerranéen jouera, j'en suis convaincu, un rôle pivot dans au moins trois grands domaines : la protection et l'amélioration de notre environnement, la santé humaine et la coopération Nord/Sud. Ce que nous réussirons ici rayonnera et sera mondialement utile. Je vous félicite donc pour votre mobilisation et pour l'organisation de cette magnifique manifestation, le 8ème Carrefour européen des biotechnologies, que je déclare maintenant ouvert. Je vous remercie pour votre attention. (Source http://www.recherche.gouv.fr, le 28 octobre 2004)