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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 18 janvier 2010, sur la mobilisation du Gouvernement pour Haïti.
Date: 2010-01-18
Orateur: Premier ministre

Le Premier ministre, François Fillon, a réuni ce matin les ministres des Affaires étrangères et européennes, Bernard Kouchner, et de la Défense, Hervé Morin, pour faire le point sur les actions engagées par la France en Haïti et leur renforcement dans les jours à venir, dans la continuité de la réunion que le président de la République avait organisée jeudi soir à l'Elysée. Cette réunion a permis notamment de procéder à un état des lieux précis de la situation humanitaire sur place et des besoins, considérables, de la population haïtienne. Le Premier ministre a rendu hommage à la pleine mobilisation du Gouvernement et a souhaité qu'elle s'amplifie. L'engagement français en personnel de secours, d'aide à la population haïtienne et aux ressortissants français sera porté à 650 personnes dans les prochaines heures avec l'arrivée sur zone de nouveaux avions affrétés par l'Etat. Deux bâtiments de la Marine nationale arriveront sur place dans les tout prochains jours, renforçant d'autant nos capacités. L'aide globale française en faveur d'Haïti depuis le séisme s'élève à ce stade à environ 20 millions d'euros, dont 10 millions d'euros en réponse à l'appel des Nations unies, 2 millions d'euros d'aide alimentaire d'urgence, ainsi que des moyens humains et matériels mis en place par les ministères concernés. Ce chiffre ne prend pas en compte les dépenses inhérentes aux moyens militaires (aériens, navals et terrestres) consacrés à cette opération. Un point a été fait sur l'évacuation de nos compatriotes et des ressortissants de pays tiers. Depuis le 13 janvier, 677 personnes ont été évacuées vers les Antilles françaises, dont 596 Français. S'agissant de la coordination des efforts internationaux sur place, le Premier ministre s'est félicité de la coopération qui a lieu à Port-au-Prince, notamment avec les Américains, dans un contexte encore très difficile, et a formé le voeu qu'elle se renforce encore. La cellule interministérielle française, chargée de coordonner nos efforts pour la reconstruction en Haïti, a été mise en place vendredi, sous la responsabilité de l'Ambassadeur Pierre Duquesne. Une première réunion de préparation à la future conférence internationale pour la reconstruction et le développement aura lieu lundi prochain à Montréal. Il est essentiel que la mobilisation de tous pour venir en aide aux Haïtiens ne faiblisse pas. Source http://www.gouvernement.fr, le 22 janvier 2010
Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 18 janvier 2010 sur la situation des enfants haïtiens victimes du séisme.
Date: 2010-01-18
Orateur: Ministère des Affaires étrangères et européennes

La situation terrible de l'ensemble des enfants haïtiens, population particulièrement fragile, est une préoccupation constante des secours depuis le début des opérations. Le renfort consulaire spécialement envoyé en Haïti depuis hier est chargé, en lien avec le Centre de crise et l'ambassade de France à Port-au-Prince, de s'assurer de la situation des crèches, des orphelinats et de l'ensemble des enfants qui s'y trouvent, de veiller à leur inscription dans les circuits de distribution d'aide ou, si nécessaire de leur apporter cette aide directement. Tous les enfants haïtiens qui seraient en grande difficulté médicale peuvent faire l'objet d'une évacuation sanitaire, y compris naturellement les enfants qui feraient l'objet d'une procédure d'adoption. Quelques jours après le séisme, la priorité est aujourd'hui l'assistance médicale et l'aide humanitaire d'urgence vers l'ensemble des sinistrés, et notamment les enfants qui, nous le savons, sont parmi les populations les plus fragilisées. Toutefois, compte tenu de la détresse et de la préoccupation légitimes des familles d'adoptants en Haïti, et par dérogation aux procédures habituelles, les enfants haïtiens pour lesquels un jugement a été rendu pourront faire l'objet de transferts vers la France. Il s'agit d'une mesure d'assouplissement très significative. Le président René Preval vient de désigner le ministre de la Jeunesse et des Sports, M. Evans Lescouflair comme interlocuteur de notre ambassade pour étudier l'ensemble des situations dans les plus brefs délais, et confirmer à chaque fois que cela est nécessaire l'accord des autorités haïtiennes. Le Service de l'Adoption internationale, qui est contact permanent avec les organismes d'adoption et avec les familles, recense les demandes, recoupe les informations, et agit en coordination étroite avec l'ambassade pour faciliter et accélérer les procédures en lien avec les autorités haïtiennes. Les autorités françaises restent ainsi pleinement mobilisées depuis la France et sur le terrain, pour apporter aux enfants toute l'aide dont ils ont besoin, répondre aux légitimes préoccupations des familles, et assurer la sécurité juridique des enfants adoptés.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 20 janvier 2010
Entretien de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, avec "Aujourd'hui en France" le 18 janvier 2010, sur les difficultés d'acheminement des secours en Haïti.
Date: 2010-01-18
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Q - La population se plaint de la lenteur des secours. Y a-t-il eu un cafouillage dans les premiers jours ? R - Pouvait-on faire mieux ? Différemment ? Oui, on peut toujours. Plus un pays est pauvre, plus il est désorganisé, plus lente est l'arrivée des secours. A Haïti, les routes sont mauvaises. A Port-au-Prince, le port n'existe plus, l'aéroport a été endommagé au point que les gros porteurs ne pouvaient pas se poser dans un premier temps. La communauté internationale a agi aussi efficacement que possible. Q - Alain Joyandet, votre secrétaire d'Etat, a regretté samedi que les autorités américaines n'aient pas laissé atterrir un avion français transportant un hôpital de campagne. Y a-t-il des divergences entre la France et les Etats-Unis ? R - Non, pas du tout. Il y a eu une erreur d'interprétation. L'avion français était très en retard dans le planning des atterrissages à Port-au-Prince. A l'heure où il s'est présenté, ce n'était plus possible, il a dû se dérouter. Et nous l'avons parfaitement admis. Depuis le début, nous marchons main dans la main avec les Américains. Q - Sur le terrain, les Etats-Unis ont pris l'ascendant, parfois avec des méthodes directives... R - Ils ont déployé des moyens considérables parce que géographiquement ils se trouvent à côté d'Haïti. Tant mieux. Croyez-vous que Barack Obama souhaite recoloniser Haïti ? Je ne pense pas que ce soit son genre. Les victimes veulent être secourues. Peu importe par qui. Q - Où en est le dispositif français ? R - A partir de ce matin nous aurons au total 510 personnes dans la zone dont 246 sauveteurs, 235 personnels de soutien et de commandement, 29 gendarmes, plus 9 chiens. Les équipes de "sauvetage-déblaiement" ont déjà conduit 5 chantiers. Elles ont permis de sortir des décombres 13 survivants. Un hôpital de campagne (70 personnes, 33 tonnes), un poste médical avancé (70 personnes, 6 tonnes) et 10 équipes médicales mobiles de proximité travaillent sans relâche à Port-au-Prince. Un hélicoptère de la sécurité civile, 3 avions militaires effectuent des rotations quotidiennes avec les Antilles françaises et ont acheminé 27,5 tonnes de matériel et de vivres de première urgence. Quant au bilan des pertes humaines, côté français, nous déplorons 12 décès et 15 disparus. Passé l'étape de la recherche des rescapés, il faudra enclencher très vite celle de la reconstruction. Cela prendra des mois, voire des années. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 19 janvier 2010
Entretien de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, avec "France 3" le 17 janvier 2010, sur la situation humanitaire en Haïti et l'efficacité de l'aide.
Date: 2010-01-17
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Q - (Concernant la situation humanitaire sur place) R - Vous pensez que les chirurgiens vont faire le tri entre ceux qu'ils connaissent et ceux qu'ils ne connaissent pas ! Tous les êtres vulnérables, et en particulier les enfants, sont l'objet de toutes nos attentions. Dès qu'il y a le signalement d'une crèche, on y va. On essaye en effet de les mettre en contact les uns avec les autres mais nous ne pouvons pas choisir, nous n'avons pas à choisir, seule l'urgence compte encore. Nous sommes dans la période d'urgence. Il faut évidemment parler avec les associations, nous faisons cela tout le temps, nous parlerons avec les associations. Q - Concernant le rôle directeur des Etats-Unis. R - Ce qui compte c'est d'être efficace. Ils ont une machine extraordinairement rodée et dotée de moyens humains beaucoup plus importants que la nôtre. Il faut travailler avec eux. Je n'ai pas dit qu'il faut travailler sous leurs ordres, bien sûr que non, mais il faut travailler avec eux. Q - A propos de l'efficacité française. R - Ce n'est jamais assez efficace, mais il s'agit d'un sursaut international comme il n'y en a jamais eu avec des équipes nombreuses s'agissant en particulier de la France. Il y a près de 600 personnes maintenant sur place, des sauveteurs, des médecins, des hôpitaux, des postes avancés, ce n'est jamais assez. Le malheur est immense, je ne peux pas être satisfait. Nous essayons de faire mieux de jour en jour.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 19 janvier 2010
Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 21 janvier 2010 sur le suivi de la situation et de l'attribution de l'aide d'urgence aux enfants haïtiens.
Date: 2010-01-17
Orateur: Ministère des Affaires étrangères et européennes

Dans le contexte encore très chaotique en Haïti, où l'aide humanitaire d'urgence est toujours la priorité, le ministère des Affaires étrangères et européennes est préoccupé par la situation des enfants car ceux-ci constituent un groupe particulièrement vulnérable. Les enfants nécessitant des soins médicaux qui ne peuvent être prodigués par les équipes d'urgence sur place y compris naturellement ceux qui sont en cours d'adoption par des familles françaises pourront être transférés à la Martinique pour y recevoir des soins appropriés. Un certain nombre d'enfants haïtiens sont en voie d'adoption par les familles françaises. L'équipe de renfort consulaire qui rejoint aujourd'hui Port-au-Prince comprend deux personnes, dont un agent spécialement chargé de suivre la situation des enfants. L'ambassade s'assure actuellement que les enfants qui se trouvent dans les crèches, sont bien inclus dans les circuits de distribution d'aide d'urgence ou, si nécessaire, de leur apporter directement cette aide. Les familles adoptantes pour lesquelles la procédure haïtienne est arrivée à son terme et dont l'enfant serait attributaire du passeport haïtien, peuvent être assurées de son retour en France dans les meilleurs délais. Pour les autres, toutes les solutions envisageables seront examinées dans l'intérêt des enfants et avec le soutien de l'administration compétente du ministère de la Justice.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 19 janvier 2010
Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 16 janvier 2010 sur l'aide de la France aux victimes, notamment aux enfants haïtiens, et la question de leur adoption.
Date: 2010-01-16
Orateur: Ministère des Affaires étrangères et européennes

Une réunion s'est tenue, sous la présidence du directeur de cabinet du ministre des Affaires étrangères et européennes et associant le secrétariat d'Etat à la Famille et à la Solidarité, ce matin au Quai d'Orsay avec les organismes autorisés pour l'adoption et des associations de familles. Cette réunion a permis de faire le point sur la situation actuelle en Haïti et sur les efforts déployés par la France pour venir en aide aux populations sinistrées, notamment les enfants. Le directeur du Centre de crise a fourni notre évaluation de la situation sur place et a présenté toutes les actions d'aide et de secours engagés par la France depuis le séisme. Au cours de cette réunion, il a été rappelé que la situation terrible dans laquelle se trouvent en particulier les enfants haïtiens est prise en considération depuis le début de la crise et des opérations de secours. Le service de l'adoption internationale du ministère des Affaires étrangères et européennes est pleinement mobilisé et a notamment affecté plusieurs agents au Centre de crise. Contrairement aux informations relayées par certains médias, le rapatriement de l'ensemble des mineurs haïtiens pour lesquels une procédure d'adoption a été engagée par des candidats français n'est pas envisagé. Dès que la situation le permettra et en accord avec les autorités haïtiennes, le service de l'adoption internationale, soucieux de parvenir à des solutions juridiquement, humainement et matériellement appropriées, en relation avec les associations et les familles, procédera à un examen attentif de l'ensemble des demandes, en fonction de leur état d'avancement et de l'intérêt supérieur de l'enfant. La priorité absolue est aujourd'hui accordée à l'urgence des secours. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 19 janvier 2010
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 15 janvier 2010, sur la composition et le rôle du Haut Conseil de la science et de la technologie.
Date: 2010-01-15
Orateur: Premier ministre

Le Premier ministre, François Fillon, a présidé à l'installation du Haut Conseil de la science et de la technologie. Créé par la loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006, ce Conseil est dorénavant placé directement auprès du Premier ministre. Il est composé d'un membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et techniques et de vingt personnalités désignées pour leurs compétences scientifiques et technologiques ou de par leurs fonctions exercées en entreprise. Le Haut Conseil est chargé d'éclairer le Gouvernement sur toutes les questions relatives aux grandes orientations de la Nation en matière de politique de recherche scientifique, de transfert de technologie et d'innovation. La séance de travail qui a suivi l'installation a été l'occasion d'un dialogue soutenu du Premier ministre avec les membres du Haut Conseil, menés par Jean Jouzel et Catherine Langlais, pour définir les premiers axes de travail. Au moment où la France manifeste, par un effort sans précédent, son investissement dans la recherche et l'innovation technologique, plusieurs thèmes majeurs ont été identifiés. Le Premier ministre a invité les membres du Haut Conseil à préciser la formulation de ces questions qui structureront leur activité. Il a souligné à ce propos toute l'importance que le Gouvernement accordera aux avis et recommandations qui figureront dans le rapport annuel du Haut Conseil. Le Premier ministre a également souhaité, qu'au-delà de cette contribution formelle qui est attendue du Haut Conseil, les réunions de ses membres soient l'occasion d'échanges féconds et réguliers avec la communauté des chercheurs et des entrepreneurs. Source http://www.gouvernement.fr, le 22 janvier 2010
Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, en réponse à une question d'actualité au Sénat sur les pertes militaires françaises en Afghanistan, Paris le 14 janvier 2010.
Date: 2010-01-14
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Je vous réponds à partir des informations que m'a confiées M. Morin. La semaine dernière nos forces armées ont été endeuillées par la mort d'un officier et de deux sous-officiers, ce qui porte à 39 le nombre de nos tués depuis 2001. Nous n'avions certes pas eu de pertes depuis octobre dernier. Ce lourd tribut est principalement imputable à des engins explosifs improvisés posés le long des routes. Nos militaires accomplissaient auprès des Afghans leur mission de formation, qui comporte deux volets, la formation initiale et l'application en unité opérationnelle, pour mettre en place une armée nationale capable d'assurer la stabilité et la sécurité du pays. Pour répondre à la menace de ces engins explosifs, nos forces doivent s'adapter en permanence et inventer des parades. Les moyens de détection et de protection individuelle ont été renforcés, pour un coût de 200 millions. Les efforts coordonnés de la communauté internationale seront présentés à Londres le 28 janvier ; c'est là que nous comparerons les possibilités qui sont les nôtres. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 18 janvier 2010
Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, en réponse à une question d'actualité au Sénat sur le séisme en Haïti et la mobilisation de la France, Paris le 14 janvier 2010.
Date: 2010-01-14
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Après ce que le Premier ministre a dit, j'ajouterai quelques actions d'urgence : cinq avions, 130 sauveteurs, des équipes médicales, des gendarmes, des équipes spécialisées dans les recherches dans les décombres. Ce soir, un avion partira avec un hôpital mobile à installer sur le terrain de la résidence de l'ambassadeur. Mais on ne parlera de chiffres qu'après, on découvrira alors l'ampleur du désastre. Des gens se sont enfuis, qui reviendront. Ne croyons pas les chiffres actuels : j'espère que nous serons en deçà. Oui, il faut traiter l'eau et, bien sûr, il faut chercher les disparus et nous le faisons car des miracles sont possibles. Déjà, 91 familles, dont des blessés, sont arrivées à la Martinique et le deuxième A310 repartira avec d'autres blessés. La reconstruction, c'est d'abord la coordination avec les Etats-Unis et l'Union européenne. Nous avons nommé un coordinateur de la reconstruction : il faut redonner espoir. Enfin, le Centre de crise fonctionne vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 18 janvier 2010
Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, en réponse à une question d'actualité au Sénat sur l'ordre du jour de la conférence de Londres sur l'Afghanistan, Paris le 14 janvier 2010.
Date: 2010-01-14
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Nous souhaitons tous ce que vous avez dit : que le président Karzaï, réélu après les épisodes que vous connaissez, tienne ses engagements et qu'une nouvelle stratégie soit développée. J'espère comme vous que nous n'allons pas vers une conférence supplémentaire qui ne déciderait rien ! Je vous remercie pour l'hommage rendu à nos soldats, qui montrent actuellement l'exemple sur place en aidant chaque jour la population avec inventivité, notamment dans les vallées de Kapisa et de Surobi. Lors de la Conférence de Paris, nous avons évoqué l'Afghanisation. L'expression est simple, pas la réalité ! Pour que les Afghans puissent prendre en charge leur développement, il faut qu'une force militaire assure leur sécurité. Il faut donc une armée afghane digne de ce nom, qui prenne en compte la réalité locale, pour ne pas dire tribale, et, tout à la fois, soit animée par un esprit de corps. Il faut également former des policiers, mais surtout s'acharner à convaincre la population civile que nous ne sommes pas présents pour l'éternité, car nous voulons partir au plus vite, après lui avoir transmis le fardeau de la direction et du développement. La conférence de Londres doit aborder huit chapitres : perfectionner l'échange d'informations, domaine où nous avons encore beaucoup de progrès à accomplir ; élaborer un plan intégré de développement économique ; éliminer les obstacles à l'exécution des projets de développement ; améliorer l'efficacité de l'aide, dont il semble que seulement 10 % parvienne sur le terrain ; garantir l'Etat de droit et les droits de l'Homme, la paix, la coopération et la sécurité, conformément à ce que le président Karzaï a promis et à ce que nous aimerions le voir mettre en oeuvre. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 18 janvier 2010
Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur l'annulation des dispositions concernant la taxe carbone par le Conseil constitutionnel, au Sénat le 14 janvier 2010.
Date: 2010-01-14
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les sénateurs, Puisque je suis interpellé, je suis ravi de pouvoir répondre au groupe socialiste. Le Conseil constitutionnel a annulé les dispositions concernant la taxe carbone, et il l'a fait en considérant qu'il y avait inégalité devant l'impôt, compte tenu du fait que les grandes entreprises qui sont très émettrice de CO2, n'étaient pas concernées par la taxe carbone. Il se trouve que ces grandes entreprises sont concernées par un dispositif européen de quotas ; ce système de quotas est gratuit jusqu'en 2013, mais c'est bien un système qui a été mis en place par l'Union européenne pour inciter ces entreprises à investir et à changer leur comportement, exactement comme la taxe carbone est destinée, puisqu'elle sera remboursée intégralement aux ménages, à inciter à des changements de comportement. Le Gouvernement, naturellement, a pris acte de la décision du Conseil constitutionnel, le ministre d'Etat en charge de l'Ecologie présentera au Conseil des ministres du 20, un dispositif qui permettra de répondre aux critiques qui ont été celles du Conseil constitutionnel. Il s'agira donc de mettre en oeuvre une taxation des entreprises qui sont très émettrices de CO2 mais avec un dispositif de compensation qui reste à décider pour faire en sorte que ces entreprises ne se retrouvent pas brutalement dans une situation de compétitivité qui conduirait à leur disparition. Je pense en particulier à la sidérurgie ou à l'industrie du ciment. Il y aura des débats, naturellement, avec les partenaires sociaux, avec les entreprises, et puis ensuite le Parlement décidera. Et nous voudrions que cette taxe carbone puisse s'appliquer à partir du 1er juillet prochain. Je veux dire qu'il n'y a eu aucune précipitation puisque la taxe carbone était un engagement du président de la République, elle a fait l'objet d'une mission conduite par Michel Rocard, dont nous avons repris la quasi-totalité des propositions. Et enfin, elle avait reçu la bénédiction du Conseil d'Etat. Si vous voulez parler d' "improvisation", alors balayez devant votre porte ! Parce que le Parti socialiste avait signé la charte de Nicolas Hulot qui décidait de la mise en oeuvre d'une taxe carbone ; il avait voté le Grenelle de l'environnement dans lequel il y a un article qui expressément prévoit la taxe carbone. Et, Mesdames et Messieurs les sénateurs, je vous demande d'être attentifs dans le recours du Parti socialiste contre la loi de Finances : il n'était fait à aucun moment mention de l'inconstitutionnalité de la taxe carbone. Source http://www.gouvernement.fr, le 15 janvier 2010