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Conseil des ministres du 26 novembre 2008. Comité de pilotage des états généraux de la bioéthique.
Date: 2008-11-26
Orateur: Roselyne Bachelot-Narquin
Fonction: FRANCE. Ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative a présenté un décret instituant un comité de pilotage des États généraux de la bioéthique. La révision de la loi relative à la bioéthique du 6 août 2004 est prévue au terme d'un délai de cinq ans. Dans cette perspective, le Président de la République a souhaité que des États généraux de la bioéthique soient organisés afin de permettre à toutes les sensibilités de s'exprimer et aux citoyens d'être pleinement associés à l'examen de sujets qui engagent la condition humaine et les valeurs essentielles sur lesquelles est bâtie notre société. Un comité de pilotage, placé auprès de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, sera chargé de l'organisation de ces États généraux. M. Jean Léonetti, député, a été choisi par le Président de la République pour en assurer la présidence. Ce comité de pilotage déterminera une méthode de travail, permettant d'assurer un véritable débat citoyen, touchant le plus grand nombre. Il définira les thèmes à aborder, qui devraient notamment concerner la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, le prélèvement et la greffe d'organes, de tissus et de cellules, l'assistance médicale à la procréation, la médecine prédictive, les diagnostics prénatal et préimplantatoire. Ce comité est composé, outre son président, de cinq personnalités qui sont particulièrement au fait de ces sujets : M. Alain Claeys, député, Mme Marie-Thérèse Hermange, sénatrice, M. Sadek Beloucif, professeur de médecine, Mme Claudine Esper, professeur de droit et Mme Suzanne Rameix, philosophe. Les États généraux de la bioéthique se dérouleront au cours du premier semestre 2009. Le comité de pilotage rendra le bilan de ses travaux au Président de la République à la fin du mois de juin.
Conseil des ministres du 26 novembre 2008. Le développement des places d'hébergement et de logement temporaire pour les personnes sans abri.
Date: 2008-11-26
Orateur: Christine Boutin
Fonction: FRANCE. Ministre du logement et de la ville

La ministre du logement et de la ville a présenté une communication relative au développement des places d'hébergement et de logement temporaire pour les personnes sans abri. Le lancement du chantier national prioritaire 2008-2012 a marqué une intensification de la politique en faveur des personnes sans-abri. 1°) Les objectifs physiques fixés dans le plan de cohésion sociale 2005-2009 pour l'hébergement sont pratiquement atteints. 100 000 places d'hébergement étaient prévues, 99 600 places sont ouvertes à ce jour (pour un nombre de personnes à héberger communément évalué à 100 000), avec en particulier une augmentation de 28% des places pérennes. Cette évolution quantitative est accompagnée par une amélioration qualitative des conditions d'accueil : suivi des personnes accueillies, qui ne sont plus remises à la rue chaque matin ; humanisation des structures, à laquelle sont consacrés 50 Meuros cette année et 30 Meuros, pour chacune des trois prochaines années. 2°) De nouvelles formes de logement temporaire sont développées. Quatre conventions d'intermédiation locative ont été signées avec des associations qui loueront 200 logements pour les sous-louer. Dès le début 2009, d'autres conventions sont prévues à hauteur de 500 logements supplémentaires. L'offre de « maisons relais » pour les personnes qui auraient des difficultés à intégrer à court terme un logement ordinaire est très sensiblement augmentée de 3200 places en 2006 à près de 5 300 aujourd'hui. L'objectif est de disposer de 12 000 places à terme. 3°) L'accès à un logement ordinaire est facilité. L'accès du logement social à ceux qui en ont le plus besoin est amélioré grâce à l'augmentation du financement de logements sociaux : 40 000 en 2000, 100 000 en 2007 et 110 000 prévus en 2008 (dont 16 000 logements très sociaux à comparer à 8 000 en 2006). Cet accès est aussi facilité par l'application du droit au logement opposable. Sur 50 000 demandes, 13 000 ont été reconnues prioritaires. Par ailleurs, les préfets ont reçu instruction de faire en sorte que 15% au moins des personnes accueillies en centre d'hébergement disposent d'un logement ordinaire dans les trois mois à venir. 4°) Le dispositif pour la période hivernale est renforcé. Les professionnels de l'urgence travaillent à l'amélioration d'ici Noël du fonctionnement des centres d'appel 115 qui orientent les demandes d'urgence pour optimiser l'utilisation des places disponibles en Ile de France. Si le froid est rigoureux, les préfets pourront compléter le dispositif en faisant appel à des implantations militaires mises à disposition par le ministère de la défense.
Conseil des ministres du 26 novembre 2008. L'évaluation de la performance dans la fonction publique.
Date: 2008-11-26
Orateur: Eric Woerth
Fonction: FRANCE. Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a présenté une communication sur l'évaluation de la performance dans la fonction publique. Sur la base d'un accord sur le pouvoir d'achat, signé le 21 février 2008 avec plusieurs syndicats de fonctionnaires, le Gouvernement entend doter l'Etat d'une nouvelle politique de rémunération des fonctionnaires, à la fois juste et efficace. Après avoir pris les mesures nécessaires pour garantir aux fonctionnaires le maintien de leur pouvoir d'achat (hausse pluriannuelle du point fonction publique, refonte progressive des grilles indiciaires, valorisation des heures supplémentaires et rachat des jours de RTT, mise en place d'un mécanisme inédit de garantie individuelle du pouvoir d'achat), le Gouvernement instaure la rémunération à la performance au sein de la fonction publique. Il s'agit de rompre avec des pratiques anciennes, qui ont fait primer l'uniformité et l'automaticité des rémunérations sur la reconnaissance effective des mérites et des talents. Alors que la rémunération sur objectifs se généralise à tous les directeurs d'administration centrale, d'entreprises ou d'établissements publics, le Gouvernement met en place une prime de fonctions et de résultats dont la vocation est beaucoup plus large. En effet, cette prime substitue aux multiples régimes indemnitaires existants un dispositif interministériel unifié, favorable à la mobilité. Le dispositif est constitué d'une part fonctionnelle, tenant compte des responsabilités, du niveau d'expertise et des sujétions spéciales liées aux fonctions exercées par l'agent, et d'une part individuelle, modulée en fonction de l'atteinte par l'agent des objectifs qui lui ont été fixés. A partir de 2009, cette prime s'appliquera progressivement à tous les attachés et a vocation à s'étendre aux emplois de la filière d'administration générale et à d'autres corps à terme. La rémunération à la performance ne peut être juste et efficace que si, parallèlement, l'évaluation est placée au coeur de la politique des ressources humaines dans la fonction publique. C'est cette préoccupation que traduit la décision prise dès l'automne 2007 de permettre à tous les ministères de substituer l'entretien professionnel entre un agent et son supérieur hiérarchique à l'ancien système de notation. Enfin, la reconnaissance des résultats pouvant aussi prendre une forme collective, le Gouvernement mettra en place d'ici 2010, dans chaque administration et établissement public, un dispositif d'intéressement collectif, adossé à la réalisation des objectifs des services. Une mission parlementaire sera prochainement lancée à cet effet. Ces mesures devront s'appliquer progressivement dans toutes les administrations et au sein des trois fonctions publiques.
Conseil des ministres du 26 novembre 2008. Le plan pour une pêche durable et responsable.
Date: 2008-11-26
Orateur: Michel Barnier
Fonction: FRANCE. Ministre de l'agriculture et de la pêche

Le ministre de l'agriculture et de la pêche a présenté le plan pour une pêche durable et responsable. Le secteur des pêches maritimes est conduit à une évolution rapide face à la diminution des ressources halieutiques, la hausse du coût de l'énergie et la nécessité d'une meilleure valorisation des produits. Pour accompagner les marins pêcheurs dans cette modernisation du secteur, le gouvernement a présenté un plan pour une pêche durable et responsable, composé de 15 mesures afin de répondre aux défis écologique et halieutique, social, économique et de sécurité. Ce plan mobilise un effort financier sans précédent de l'Etat. Le financement de 310 millions d'euros initialement prévu sur trois ans a été accéléré sur deux ans. Les crédits communautaires du fonds européen pour la pêche (FEP) contribuent également à hauteur de 46 millions d'euros au financement du plan. Toutes les mesures du plan ont été engagées. La Commission européenne a validé celles des mesures qui devaient lui être notifiées. Les mesures concernant la sécurité des marins-pêcheurs, l'installation des jeunes pêcheurs et les « contrats bleus » permettant de rémunérer les marins pour leur action environnementale font l'objet d'avancées significatives. La Commission européenne a approuvé début octobre le plan de sauvetage et de restructuration, qui permettra de moderniser les entreprises viables : 36 Millions d'euros seront consacrés aux mesures de modernisation et de restructuration de la flotte de pêche (28 Millions d'euros pour travaux et 8 Millions d'euros pour un audit technique). En outre, un deuxième plan de sortie de flotte sera ouvert fin 2008 pour répondre aux besoins de cessation d'activité identifiés lors de l'examen individuel des dossiers qui vient de s'achever. L'ensemble de ces mesures permettra de redonner des perspectives d'avenir au secteur de la pêche alors que va s'ouvrir le chantier de la réforme de la politique commune de la pêche pour 2012. En outre, d'autres réformes sont engagées dans le secteur des pêches maritimes : l'expérimentation de quotas individuels administrés et la réforme de l'organisation professionnelle prévues en 2009.
Conseil des ministres du 26 novembre 2008. La mise en place de « Pôle emploi ».
Date: 2008-11-26
Orateur: Laurent Wauquiez
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à l'emploi

Le secrétaire d'État chargé de l'emploi a présenté une communication relative à la mise en place de « Pôle emploi ». La création au 1er janvier 2009 de l'opérateur issu de la fusion ANPE-Assédic poursuit trois objectifs : simplifier les démarches des demandeurs d'emploi ; rénover l'offre de service ; déployer plus d'agents au service des usagers, grâce aux synergies permises par la fusion. La mise en place de Pôle Emploi va s'accélérer. L'objectif est que la réforme s'applique sur le terrain dès janvier 2009, avec - outre les 100 premiers guichets uniques, un site internet et un numéro d'appel uniques - la mise en place d'une offre de service rénovée : - de nouveaux parcours d'accompagnement ; - un soutien rénové au bénéfice de tous les demandeurs d'emploi, indemnisés ou non ; - des plans d'actions spécifiques en faveur des publics prioritaires. La convention Etat-Unédic-Pôle Emploi, dont la négociation s'achèvera en décembre, fixera les axes de cette nouvelle offre de service, ainsi que les modalités d'un recours accru aux opérateurs extérieurs. A partir de février 2009, sera progressivement mis en place le dispositif du référent unique, en charge à la fois de l'accompagnement du demandeur et de son indemnisation. 30% du réseau sera en configuration « guichets uniques » à la fin mars et 100% à l'été 2009. En septembre 2009, l'entretien unique sera mis en place pour les nouveaux demandeurs d'emploi et l'offre de service renforcée aux entreprises (avec des forces de prospection régionales dédiées) sera généralisée. Enfin, en 2009 sera préparé le transfert aux URSSAF du recouvrement des contributions d'assurance chômage. Afin de veiller à l'atteinte des objectifs fixés, un tableau de bord sera suivi mensuellement, avec une vingtaine d'indicateurs clés (nombre de guichets uniques, délai moyen de satisfaction des offres d'emploi, durée moyenne entre l'entretien d'inscription et l'entretien professionnel, etc.). En outre, la convention Etat-Unédic-Pôle Emploi fixera des objectifs de performance de plus long terme (notamment sur les taux de retour à l'emploi des publics prioritaires). Enfin, un baromètre de satisfaction des demandeurs d'emploi et des entreprises sera mis en place.
Entretien de M. Alain Joyandet, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, dans "Aujourd'hui en France" du 25 novembre 2008, sur la situation politique et humanitaire dans la région du Nord-Kivu en République démocratique du Congo.
Date: 2008-11-25
Orateur: Alain Joyandet
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie

Q - Quelle est la situation au Nord-Kivu R - Elle reste extrêmement tendue et des combats de grande ampleur menacent de reprendre à tout moment. J'ai pu me rendre compte du caractère dramatique de la situation en me rendant début novembre à Goma, la capitale du Nord-Kivu. Ce que j'y ai vu est intolérable : en trois mois, 250.000 nouvelles personnes ont été déplacées et des exactions (pillages, viols, meurtres) sont commises par les deux camps. Q - Quelles sont les racines du conflit ? R - La crise a des causes anciennes, voire très anciennes : elles plongent dans les années 1930, lorsque les colons belges encouragent des Rwandais à s'installer au Kivu. Après le génocide rwandais de 1994, des forces qui y étaient impliquées se sont réfugiées au Kivu, ce qui a alimenté les tensions. Par ailleurs, l'éloignement de Goma par rapport à Kinshasa, la capitale du Congo, l'absence de routes et le délitement de l'administration locale n'arrangent rien. Mais le plus important, c'est que l'immense richesse des sous-sols attise toutes les convoitises. Il existe au Kivu une économie de guerre basée sur le pillage des ressources minérales, dont le coltan utilisé dans nos téléphones portables, mais aussi le diamant, l'or ou l'étain. Q - Quel rôle peut jouer la France ? R - La France est l'un des plus importants contributeurs de l'aide alimentaire dans la région. Depuis août, nous avons versé 4,5 millions d'euros d'aide alimentaire pour les populations. Au plan politique, l'Union européenne est impliquée dans le processus de paix. J'étais au sommet de Nairobi le 7 novembre, avec tous les dirigeants de la région, et nous espérons que les deux médiateurs africains (l'ex-président nigérian Obasanjo et l'ex-président tanzanien Mkapa) calmeront le jeu. Q - La MONUC (Force des Nations unies) n'est-elle pas coupable de non-assistance à personne en danger ? R - La MONUC doit mieux remplir sa mission. Constituée de 17.000 hommes sur l'ensemble de la RDC, elle se renforce en ce moment au Nord-Kivu où près du tiers de ses effectifs sont déployés. Un nouveau commandant, le général Gueye, est arrivé. Nous avons fait voter le 20 novembre une résolution du Conseil de sécurité pour envoyer 3.100 hommes supplémentaires pour mieux protéger les civils. Certains pays africains comme l'Angola sont prêts à y envoyer des troupes. Or, plus les Africains s'approprieront la résolution du conflit, plus nous aurons de chances de le résoudre de façon durable. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 27 novembre 2008
Déclaration de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, en réponse à une question sur les violences faites aux femmes, à l'Assemblée nationale le 25 novembre 2008.
Date: 2008-11-25
Orateur: Rama Yade
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'Homme

Madame la Députée, Les droits des femmes sont au coeur de mon action, car il n'est pas besoin d'être une femme pour comprendre que les Droits de l'Homme sont d'abord les droits de la femme. Comme le disait soeur Emmanuelle : éduquez un homme, vous éduquerez un individu ; éduquez une femme, vous éduquerez tout un peuple. Longtemps l'histoire des hommes s'est confondue avec celle de leur violence. Et dans ces noces de sang avec l'histoire, la guerre des hommes a trop longtemps été la lutte contre les femmes. La réalité sur le terrain est insoutenable. J'ai dû effectuer plus de soixante-dix déplacements en dix-huit mois et, partout, ces violences ont atteint une monstrueuse ampleur : en ex-Yougoslavie, au Rwanda, en République démocratique du Congo, au Liberia, en Sierra Leone, au Soudan. Chaque fois, au sein de l'horreur des populations pourchassées, chemine le cortège insoutenable des femmes mutilées. Voyez la RDC, vous l'avez rappelé : 50.000 à 100.000 femmes violées depuis 2003. Songez aux femmes, en Europe de l'Est, victimes de la traite et des réseaux de prostitution. Voyez, Mesdames, Messieurs les Députés, ces femmes afghanes, admirables de courage devant les poussées de l'obscurantisme dans ce pays où, paradoxalement, il y a plus de députées femmes que dans vos travées. Car en France même - Valérie Létard qui mène un admirable combat ne me démentira pas -, entendez la parole des femmes soumises aux violences conjugales, aux mariages forcés et à l'excision. J'ai donc souhaité, dans le cadre de la Présidence française de l'Union européenne, porter une initiative d'envergure. Il s'agit de mobiliser l'ensemble des vingt-sept pays européens autour d'un projet de lignes directrices contre les violences faites aux femmes, qui aboutira d'ici à la fin de l'année, et dont l'objet est de donner instruction à nos ambassades de faire des droits des femmes leur priorité en matière de Droits de l'Homme. Contre les violences sexuelles dans les conflits armés, il a fallu aller plus loin en travaillant à intégrer la dimension "genre" dans les opérations de maintien de la paix, et notamment dans la politique européenne de sécurité et de défense. Notre engagement est également financier puisque plus de deux milliards d'euros ont été mobilisés en 2006 par la France pour contribuer au fonds des Nations unies qui lutte contre les mutilations génitales féminines. Malgré cela, il faut continuer encore et toujours face à cette part d'inhumanité, pour que la Déclaration universelle des Droits de l'Homme, qui affirme l'inviolable dignité des femmes et des hommes, soit mise en pratique très concrètement. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 27 novembre 2008
Déclaration de M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la réforme de la politique agricole commune et la disparition des quotas laitiers, à l'Assemblée nationale le 25 novembre 2008.
Date: 2008-11-25
Orateur: Michel Barnier
Fonction: FRANCE. Ministre de l'agriculture et de la pêche

Vous avez raison, Monsieur le Député, de rappeler l'accord obtenu jeudi dernier, au petit matin, à la quasi-unanimité des membres de l'Union - et ce pour la première fois depuis le dernier élargissement. Le bilan de santé de la Politique agricole commune est une boîte à outils qui sert un projet agricole, alimentaire et territorial. Cette année, sous l'autorité du président de la République et du Premier ministre, je me suis attaché au nom de la France à poursuivre cinq priorités. Parce que les agriculteurs souffrent de la volatilité des prix et de la crise financière, nous devions préserver la quasi-intégralité des outils de régulation et de stabilisation des marchés : nous y sommes parvenus, comme je l'ai écrit à chacun d'entre vous. Par ailleurs, les agriculteurs sont, de notre société, les producteurs les plus vulnérables aux aléas climatiques et sanitaires, et ils sont aussi les moins bien protégés. Ce bilan de santé nous offre désormais les moyens de créer des outils d'assurance. Ensuite, les agriculteurs réclament à raison une répartition plus équitable des aides de la PAC, notamment au titre du premier pilier. Nous pouvons désormais - pourvu que nous en ayons le courage - réorienter certaines aides vers les filières qui en ont besoin : l'élevage ovin, les productions animales à l'herbe, l'agriculture biologique ou la production laitière en zones fragiles, pour ne citer que celles qui vous concernent, Monsieur le Député. M. Verchère évoquait les quotas laitiers. Je rappelle que leur suppression a été décidée en 2003 et programmée pour 2014. Dès lors, nous devions prendre les précautions nécessaires pour accompagner cette disparition : c'est chose faite, puisque nous avons obtenu de maîtriser l'augmentation des quotas laitiers d'ici à leur suppression, de tenir compte des marchés et de consacrer des crédits importants à l'accompagnement de la production laitière. Enfin, il nous faut relever de nouveaux défis, d'ordre écologique et énergétique : avec ce bilan de santé, nous en avons désormais les moyens. En clair, à nous, dans les semaines qui viennent, d'utiliser cette boîte à outils pour que la PAC devienne en 2010 plus préventive, plus équitable et plus durable ! Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 27 novembre 2008
Lettre de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, adressée aux participants de la 1ère Convention de la société face au cancer, sur les efforts en faveur de la lutte contre le cancer, le 23 novembre 2008.
Date: 2008-11-23
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Président de la République

Mesdames, Messieurs, Des obligations de dernière minute ne m'ont malheureusement pas permis d'être parmi vous. Je le regrette profondément et vous prie de m'en excuser. Permettez-moi, en quelques mots, de vous exprimer mon engagement indéfectible dans la lutte contre le cancer. Si je ne suis pas présent aujourd'hui, soyez assurés que je suis à vos côtés. En 1998, les premiers États généraux des personnes malades étaient organisés par la Ligue contre le cancer. C'était la première fois que notre pays reconnaissait la réalité de la maladie, sa présence dans la vie de millions d'entre nous. Aujourd'hui, dix ans après, la Ligue organise la première convention de la société face au cancer. En dix ans, des progrès considérables ont été réalisés dans la lutte contre la maladie. Mais l'effort doit se poursuivre. C'est maintenant à la société tout entière de se mobiliser. Je salue l'initiative de la Ligue contre le cancer, qui reste à la pointe du combat contre ce fléau. Je veux rendre hommage à tous les participants à la Convention qui, par leur présence aujourd'hui, viennent témoigner de leur engagement résolu dans la lutte contre le cancer. Je veux rendre hommage aux milliers de bénévoles et de sympathisants de la Ligue qui, chaque jour, apportent soutien, conseil et accompagnement aux personnes atteintes du cancer et à leurs familles. Votre action est irremplaçable. Votre dévouement est l'incarnation des valeurs de notre République. J'ai décidé, vous le savez, de donner un nouvel élan au plan cancer. Il faut intensifier notre action dans tous les aspects de la lutte contre la maladie : la recherche, les soins et l'accompagnement. C'est tout le sens de la mission que j'ai confiée au Professeur Jean-Pierre GRUNFELD, qui doit me remettre ses propositions en janvier prochain. Je souhaite que le second plan cancer permette d'ici 2012 des avancées significatives en matière de recherche d'excellence, de prévention, d'accès aux soins, de lutte contre la douleur et d'accompagnement au domicile. Et puisqu'on guérit de près d'un cancer sur deux, la vie après la maladie doit être un axe majeur du plan. Grâce au plan cancer, nous devons obtenir des résultats concrets et tangibles pour les malades et leurs proches. Vous pouvez compter sur mon engagement absolu et sur celui du Gouvernement pour que le plan produise des effets réels sur le terrain. Fort de votre confiance, j'adresse au Professeur Francis LARRA et à vous tous, Mesdames, Messieurs, chers amis, tous mes voeux de succès pour la première Convention de la société face au cancer.