Déclaration de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur les propositions du parti socialiste pour relancer la politique de croisssance et rétablir la confiance avec les partenaires sociaux et pour une politique fiscale au service de la relance 
Date: 2006-05-06
Orateur: François Hollande
Fonction: FRANCE. PS, premier secrétaire

Chers Camarades, La France sort d'une crise sociale profonde, marquée par les émeutes dans les banlieues au mois de novembre, puis par trois mois de conflits sur le CPE, pour entrer dans une crise politique et morale grave, exceptionnellement grave. Il n'y avait pas forcément lien de l'une à l'autre. Il aurait pu avoir crise sociale sans qu'il y ait crise politique. Mais, le Premier ministre n'ayant pas tiré les conséquences de son échec sur le CPE, il est rentré néanmoins dans un tumulte -dont il n'est d'ailleurs pas le seul responsable- qui fait qu'aujourd'hui notre pays est entré dans un trouble... pour ne pas dire davantage. Il y a au sommet de l'Etat des comportements, des manières de faire qui ne sont pas dignes de la République. Quand s'installent, dans les fonctions les plus éminentes de la République, la suspicion, la manoeuvre, la manipulation ; quand des services de l'Etat, et notamment des services secrets, sont utilisés à des fins qui ne sont pas les leurs, il y a danger pour l'Etat, pour les institutions et pour la République. Nous avons un spectacle au sein de la droite qui est maintenant installé au sommet de l'Etat. Curieuse situation où l'on ne sait plus qui est le responsable ou la victime. Ils sont tous victimes ! Le Premier ministre, parce qu'il serait l'objet de toutes les critiques et de toutes les suspicions venant de son propre camp ; Nicolas Sarkozy, parce qu'il se veut victime, même si on ne connaît le degré de son statut de victime et à quel point il n'utilise pas ce statut pour accuser tel ou tel de l'équipe gouvernementale ; et voilà que la Ministre de la Défense est, elle aussi, victime. ! Pourtant, les seules victimes que nous connaissons, ce sont la démocratie, l'esprit public, la morale. Les autres sont responsables de la situation ainsi créée. Mais, chaque jour apporte son lot de rebondissement. On ne sait pas aujourd'hui si Jacques Chirac a proposé à Dominique de Villepin de rester ou s'il a demandé à Nicolas Sarkozy de prendre sa place. Curieuses moeurs ! Celles de la IVè République dans une Vè République finissante. Cette situation politique a des conséquences économiques, et c'est pourquoi le sujet qui est le nôtre -la croissance, l'emploi, le développement, la capacité de notre pays à peser sur la mondialisation, à y trouver sa place- est d'importance. Tous nos atouts aujourd'hui sont obérés par cette situation sociale et politique. C'est la responsabilité qui pèse sur nous. Nous ne sommes pas simplement dans un moment de confrontation politique. Nous sommes dans un moment où nous devons à la fois représenter une alternance en préparant un projet pour 2007 et exprimer le sens de l'intérêt général et l'esprit de responsabilité pour le pays. Nous devons donc faire en sorte que les Français qui doutent, qui s'interrogent, qui s'inquiète puissent penser qu'à gauche, qu'au Parti socialiste, non seulement nous cherchons des solutions, mais que nous sommes conscients de l'enjeu majeur pour notre pays que représente le défi de la mondialisation, de la compétition économique et de la confiance que notre pays doit avoir, de nouveau, en lui-même. La situation a des conséquences économiques, car il y a une perte de crédibilité de l'Etat ; il y a une instabilité dans les décisions, dans les choix et même dans les gouvernements. Nous en sommes au 4ème Ministre de l'Economie depuis 4 ans ! Comment mener des politiques, comment faire des choix, comment définir des stratégies dans cette invraisemblable instabilité ? Comment les acteurs économiques eux-mêmes, entreprises comme ménages, peuvent-ils prendre leurs décisions dans ce contexte fait d'incohérence et de perte de confiance ? Il y a donc cette situation de la France qui appelle de notre part des décisions fortes et une responsabilité éminente. Et il y a le monde tel qu'il est. C'est un monde qui connaît une révolution technologique considérable, une pesée du libéralisme lourde et une émergence de forces nouvelles sur le plan économique avec des Etats qui prennent leur part dans les échanges -Chine, Inde, Brésil. Nous avons donc à relever le défi de la concurrence internationale, de la compétition économique et des risques environnementaux pour la planète. Nous savons, aujourd'hui, que la crise pétrolière va durer. Il faut donc que notre projet soit à la hauteur de l'enjeu et du défi. Nous allons hériter d'une situation budgétaire, économique et d'endettement particulièrement préoccupante. D'abord, la croissance ne dépasse pas 2 % alors que dans le monde le commerce mondial progresse à un rythme trois fois plus élevé ; nous avons un taux de chômage supérieur à celui de la plupart de nos pays voisins ; nous avons un déficit public supérieur à 3 % de la richesse nationale et un endettement public qui a progressé de près de 10 points en cinq ans, et atteint maintenant près de 68, 69 % de la richesse nationale ; nous avons un déficit du commerce extérieur de près de 20 milliards d'euros -ce qui est un chiffre record. Bref, nous sommes dans une situation qui ne nous permet pas, aujourd'hui y compris à la veille d'échéances électorales importantes, de faire des promesses inconsidérées. Notre projet doit prendre la mesure du contexte, la lourdeur de l'héritage et faire nos choix. Nous avons à retrouver la cohérence et la confiance : La cohérence passe par une politique de relance de la croissance. Il n'y aura de relance de la croissance que par une stimulation du pouvoir d'achat. Cette politique du pouvoir d'achat viendra à la fois d'une politique fiscale, d'une politique salariale avec le SMIC porté à 1500 euros dans la législature et une revalorisation d'un certain nombre de prestations. S'il n'y a pas cette initiative-là venant de l'Etat, il n'y aura pas de relance de la croissance. Mais la relance de la croissance ne suffira pas. Il faudra qu'elle soit aussi accompagnée au plan européen. Ce ne sera pas simple de convaincre nos partenaires : coordination des politiques économiques, niveau de l'euro par rapport au dollar, souci de ne pas relever les taux d'intérêts au moment où la croissance économique mondiale pourrait elle-même s'essouffler. Nous avons à accompagner la croissance française par une politique européenne, et notamment par une politique de grands travaux. Si nous voulons cette croissance, il faut aussi que nous soyons capables de redonner confiance. C'est toute la question de la démocratie sociale. Lorsque nous faisons nos propositions sur la conférence salariale, sur les accords majoritaires, sur la hiérarchie des normes, sur la présence des salariés dans les conseils de direction des entreprises, ce n'est pas simplement pour faire avancer le droit social -notamment celui de la négociation collective-, c'est bien sûr le but premier, mais c'est surtout pour redonner aux partenaires sociaux la capacité de contracter, de décider, d'organiser ensemble les chemins vers lesquels le progrès social peut effectivement avancer. Nous proposons deux grandes négociations : la première portera nécessairement en début de législature sur les salaires, l'emploi et la croissance, avec les syndicats, les organisations patronales et l'Etat ; la deuxième portera sur les questions de retraite et de protection sociale. Nous ne pourrons réussir dans ce cadre-là que si nous changeons les règles de la négociation collective et si nous savons fixer les délais qui doivent permettre au législateur, le moment venu, de reprendre l'initiative. Il y aura aussi dans cette réorganisation du dialogue social -source de confiance- la réforme du Conseil économique et social qui doit devenir une véritable troisième chambre dans la République. Là où d'ailleurs, avec de nouvelles formes de représentativité, puissent s'engager la réflexion prospective, le dialogue social et la participation de tous les acteurs, de toutes les forces vives -associatives comme syndicales- de notre pays. Il ne s'agit pas là simplement de trouver des partenaires ; il s'agit à travers ces réformes profondes de permettre précisément qu'il puisse y avoir et négociation et législation fondée sur le dialogue et la responsabilité. Le deuxième élément de la confiance, c'est la justice fiscale. Nous faisons trois propositions en matière fiscale : . La première est de faire en sorte que la fiscalité soit au service de cette relance du pouvoir d'achat. C'est le sens du rapprochement entre Contribution Sociale Généralisée et impôt sur le revenu. Il ne s'agit pas de faire une grande machinerie fiscale ; il s'agit de permettre la progressivité pour les uns et, dans une certaine mesure, dégressivité pour les autres, tout en ayant -grâce à l'outil fiscal- une redistribution favorable aux couches sociales modestes et moyennes. . La deuxième est de faire que ce soit au service de l'emploi. Toutes nos règles fiscales ou de financement de la protection sociale doivent être mises en perspective de cette question de l'emploi. C'est en ce sens que le changement de l'assiette de calcul des cotisations sociales patronales peut s'envisager. Nous devons faire en sorte que chaque fois qu'un chef d'entreprise, un employeur hésite entre un investissement en machine ou un investissement en embauche, il puisse faire son choix en faveur, autant qu'il est possible, de l'embauche -dans le souci, bien sûr, de l'amélioration de sa productivité. . La troisième est en faveur de l'investissement. À cet égard, je partage l'idée de faire une modulation du taux d'impôt sur les sociétés en fonction du caractère distribué ou non des bénéfices. Il est normal que le bénéfice non distribué supporte un taux d'imposition sur les sociétés différent. Quand l'investissement est favorisé, il est normal que le bénéfice réinvesti supporte un taux d'imposition moins élevé que le bénéfice distribué aux actionnaires. La modulation de l'impôt sur les sociétés par rapport à l'investissement ou à la recherche doit être envisagé. Voilà ce que peut être une politique de cohérence et de confiance pour la relance de la croissance. La deuxième grande priorité de notre projet, c'est une politique volontariste en matière d'emploi. Là-dessus, ne laissons pas des comparaisons s'établir faussement. Le chômage a progressé de 2002 à 2005 de manière continue. Il ne baisse depuis 10 mois que par la combinaison de trois facteurs : le fait qu'il y ait moins de jeunes qui arrivent sur le marché du travail que de personnes qui partent en retraite ; le fait qu'il y ait aujourd'hui des emplois aidés qui ne l'étaient pas hier -c'est l'ensemble des contrats tirés de la loi Borloo ; le fait des radiations des chômeurs qui sont renvoyés vers les financements du RMI. Quand on regarde le chiffre -c'est le seul chiffre qui permette d'étayer des comparaisons- de la création d'emplois nets, on s'aperçoit que depuis 2002, il n'y a pas eu de création d'emplois nets dans notre pays. C'est-à-dire que le nombre d'emplois, aujourd'hui en 2006, est exactement le même qu'en 2002. Alors que sous le gouvernement de Lionel Jospin, nous avons pu augmenter le nombre d'emplois d'un million et demi. Faites cette comparaison, popularisez ces chiffres et ne laissez pas s'installer l'idée qu'il y aurait une baisse du chômage parce qu'il y aurait une progression de l'emploi. Quand Dominique de Villepin nous dit qu'il y a eu 400 000 contrats nouvelle embauche ; il faudrait alors penser qu'il y aurait 400 000 nouveaux emplois ! Mais, comme il n'y a pas eu d'emploi net créé, cela veut dire que ces 400 000 contrats nouvelle embauche ont pris la place de contrats à durée indéterminée ou de contrat à durée déterminée ! Pas un emploi de plus n'a été créé ! Enlevons-nous de la tête, d'ailleurs, que l'emploi serait le produit d'une formule contractuelle de droit du travail ; ce qui crée de l'emploi, c'est la croissance ; c'est pourquoi, lorsque nous reviendrons aux responsabilités, nous abrogerons le CNE, puisque c'est la suite logique du combat contre le CPE. Nous ne partons pas de rien. Nous avons mené, de 1997 à 2002, une politique volontariste de création d'emplois. Mais nous avons encore d'avantage à faire. Nous aurons à faire ce que nous n'avons pas fait ; nous aurons à moduler les cotisations sociales selon la durée du contrat ; nous aurons à pénaliser les formules précaires -une taxe sera nécessaire, et favoriser les contrats à durée indéterminée. Nous avons fait les 35 heures et nous devons en exprimer une légitime fierté en termes de créations d'emplois et de progrès social ; mais, en même temps, nous aurons à prendre en compte ce qui a été moins bien compris : cela n'a pas bénéficié à tous, cela a eu quelques fois des effets de flexibilité aggravée. Mais, il y avait dans les 35 heures un bon processus : on négociait entreprise par entreprise avec des accords majoritaires une réduction du temps de travail et des exonérations de cotisations sociales qui pouvaient, en plus, aboutir à des créations d'emplois. Il y avait une contrepartie aux exonérations de cotisations sociales qui était l'introduction des 35 heures et la création d'emplois. Donc, après la RTT, je propose la « RTC », c'est-à-dire la « Réduction du Temps de Chômage ». Il faut avoir une négociation, entreprise par entreprise, pour conditionner les exonérations de cotisations sociales à la création d'emplois. Il est normal que les entreprises qui élèvent leur niveau d'embauche puissent trouver un encouragement dans notre système de cotisation sociale. La troisième, c'est la sécurisation des parcours professionnels. C'est l'idée que chaque salarié, au-delà des ruptures qui peuvent intervenir dans le contrat de travail, doit être suivi personnellement, qu'il puisse garder l'essentiel de ses droits et être dans une carrière professionnelle et ne pas avoir de temps trop long d'interruption de son activité. Ce contrat de sécurisation professionnelle doit aboutir à ce qu'il y ait un service public de l'emploi qui assure, à chaque mobilité, à chaque rupture, à chaque évolution du contrat de travail, l'accompagnement, la formation, la requalification nécessaires. Cela a deux conséquences : la personnalisation des politiques d'emploi et un service public de l'emploi qui soit capable d'assurer ce suivi. Nous avons l'idée d'une politique spécifique pour les jeunes d'entrée dans la vie active. Pour les moins qualifiés à travers un parcours professionnel ; pour ceux qui sont dans l'emploi, à travers un suivi pour leur permettre d'avoir la meilleure qualification possible ; et pour ceux qui sont étudiants, d'avoir un système qui puisse favoriser le succès des études. C'est une mesure qui prendra du temps, qui supposera des étapes et qui appellera, vraisemblablement, une refonte d'un certain nombre de prestations ou d'aides existantes. Il n'empêche que nous devons aller vers ce contrat d'autonomie, parce qu'il ne peut y avoir de versement d'un accompagnement -et donc d'une allocation- que s'il y a une contrepartie liée à une insertion professionnelle ou un parcours de formation ou un cycle universitaire ; et c'est l'autonomie, c'est-à-dire la prise de responsabilité. Les socialistes n'ont jamais été pour l'assistance. Ils ont toujours été pour l'efficacité et la solidarité ainsi que pour la responsabilité -donc pour le contrat. Nous aurons donc à mettre cette politique en place avec les intéressés : les syndicats étudiants, les syndicats professionnels. Cela supposera que nous ayons, là aussi, le temps de la négociation et que nous puissions avoir l'évaluation financière nécessaire. Conclusion Nous devons avoir une politique de croissance, une politique volontariste en termes de créations d'emplois, mais aussi un Etat capable d'investir dans le long terme. Aujourd'hui, si la croissance est faible en France, c'est qu'il y a un défaut structurel d'investissement et d'insuffisance de recherche. Nous devons donc faire un choix qui sera peut-être le plus courageux qu'il nous sera donné de faire en 2007 : non pas l'immédiat, mais ce qui ira au-delà même de la législature. Nous avons à augmenter l'effort de recherche publique comme privée, fondamentale comme appliquée ; nous avons à développer des politiques d'innovation ; nous avons à faire en sorte que se constituent dans la plupart des régions françaises des grands pôles de performance et de compétitivité, liant bien sûr enseignement supérieur, grandes écoles et recherche. Nous avons à mettre en place une vraie politique d'aide aux entreprises pour l'innovation. Et nous avons à définir une politique industrielle. Il ne faut pas opposer services et industrie. Nous sommes donc pour une politique industrielle qui supposera une agence d'industrialisation, des priorités stratégiques pour les grands secteurs et un pôle financier public pour prendre des participations -ce qui supposera aussi de lever une épargne nouvelle pour les financements de l'investissement. Mais, tout ne doit pas passer par l'impôt et la dépense publique. Nous devons aussi lever une épargne -ce sera le rôle de la Caisse des dépôts qui sera le pôle financier public- pour l'investir dans les secteurs stratégiques, dans les grands groupes industriels et faire en sorte qu'il puisse y avoir une volonté publique qui puisse s'exprimer au-delà même de la participation quant à son montant. Si nous voulons avoir une politique de croissance, d'emploi, une politique préparant l'avenir, nous devons changer nos concepts. Nous raisonnons avec des indicateurs d'hier, ou même d'avant-hier : le PIB, sans que nous mesurions vraiment ce qui est véritablement produit dans une société comme la nôtre. Nous devons avoir d'autres indicateurs : indicateurs liés aux pollutions qui doivent être défalqués nécessairement de la croissance. Changer la mesure, c'est changer les politiques. Nous aurons donc des indices de bien être durable, de progrès véritable qui prendront en compte tout ce qui est la réalité de la vie : les conditions de travail, les conditions de transport, la qualité de l'environnement et l'état des inégalités. Si nous avions des indicateurs aussi précis que cela -y compris en termes d'inégalité- et que nous en rendions compte devant le pays régulièrement, nous pourrions être sans doute beaucoup plus efficaces pour atteindre nos objectifs. En raisonnant globalement, nous perdons souvent la mesure de l'essentiel. L'enjeu de 2007 va bien au-delà de la nécessité de battre la droite. Ne croyez pas que la droite va se battre elle-même, même si elle fait tout ce qu'elle peut dans ce sens et avec une grande débauche d'énergie. Ne comptons pas sur la droite pour rendre cet ultime service au pays : c'est-à-dire de partir. Nous avons à être portés par les Français, choisis pour ce que nous sommes et pas par rapport à ce que nous voudrions éviter ; nous avons à donner espoir dans l'avenir ; nous avons à porter un projet qui ne soit pas simplement qu'une accumulation de propositions pour faire plaisir ou pour faire promesse d'un temps, celui des élections. Nous avons à porter un projet qui soit capable de donner confiance dans le pays lui-même. Il va falloir parler de la France, mais de la France universelle, de la France solidaire, de la France généreuse, de la France des droits, de la France de l'excellence. Il va falloir être les meilleurs serviteurs de la France ; nous serons la gauche dans cette élection, mais nous ne sommes pas là pour une victoire pour nous-mêmes. Nous sommes là pour une victoire pour la France, et pas simplement pour la génération d'aujourd'hui -celle qui s'est levée dans la bataille contre le CPE- mais pour les générations à venir. Nous portons l'intérêt du long terme, nous portons l'intérêt général. C'est à ce niveau-là qu'il faut se situer si nous voulons être à la hauteur de l'enjeu de 2007. Et, quand je décris ce qu'était la démocratie aujourd'hui, l'état de nos institutions, les moeurs politiques, nous prenons la mesure du défi qui est le nôtre. Nous n'avons pas le droit d'échouer. Nous n'avons pas le droit de perdre les élections en 2007, compte tenu de ce que nous savons de la droite et de ses intentions. Nous n'avons pas le droit d'échouer après 2007. Nous avons donc une tâche importante : adopter notre projet. C'est pour l'instant la seule tâche qui compte. C'est au 1er juillet que nous ferons ce choix avec beaucoup plus d'adhérents pour y participer. Et pourtant, ce n'est pas encore assez ; nous ne sommes jamais que 170 000 aujourd'hui, alors qu'il y a tant d'électeurs et tant de socialistes qui ne le savent pas encore ! Nous aurons ensuite à faire le choix de notre candidat ou de notre candidate. Pour l'instant le seul candidat que nous devons soutenir, c'est le projet des socialistes source http://www.parti-socialiste.fr, le 3 juillet 2006