Déclaration de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, sur la politique de l'emploi dans le cadre du ralentissement de la croissance économique, les mesures de retour à la croissance et à l'emploi et les projets
Date: 2003-03-18
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Mesdames et messieurs, Le Premier Ministre, dans son discours du 3 février au Conseil Economique et Social, a voulu ce rendez-vous consacré à l'emploi. Nos collaborateurs ont eu l'occasion de nouer de premiers échanges pour préparer cette table ronde. Je tiens à remercier chacune et chacun d'entre vous d'en avoir accepté le principe. Nous avons voulu cette rencontre parce que la situation la justifie. Notre pays traverse une passe difficile. Chacun connaît la part significative prise par la conjoncture internationale dans cette situation. Mais les années de croissance n'ont pas été suffisamment mises à profit pour préparer notre pays aux retournements de conjoncture. La politique des dernières années ne s'est pas portée sur les racines du développement économique et de l'emploi. C'est la raison pour laquelle notre pays réagit plus brutalement au ralentissement de la croissance que d'autres Etats. Une stratégie de recadrage et de redémarrage a été engagée depuis notre arrivée. Elle est caractérisée : - par une politique destinée à soutenir la consommation (notamment marquée par une baisse des prélèvements obligatoires destinée à nous ramener progressivement à la moyenne européenne et l'harmonisation rapide et par le haut des multismics) ; - par une politique favorable à l'initiative et au travail (c'est l'esprit, de l'assouplissement des 35H, de la baisse des charges, du Contrat Jeunes en Entreprise qui, à ce jour, concerne 50.000 jeunes, et du projet en faveur de l'initiative économique) ; - par une politique budgétaire ordonnée mais non restrictive ; - et enfin, par une politique de réformes plus globales, comme celle des retraites, de la décentralisation, de notre démocratie sociale, qui ont toutes pour objectif d'adapter notre organisation et nos pratiques. Cette stratégie nous paraît en mesure d'amortir le choc du ralentissement international, mais aussi de mettre la France en situation de bénéficier pleinement du retour de la croissance et de l'emploi. Elle doit s'inscrire dans une perspective plus large : la perspective européenne. L'Europe ne doit pas être qu'un marché et une monnaie. Elle doit tendre vers un rôle politico-économique. Lors du Conseil des ministres de l'emploi qui s'est tenu à Bruxelles le 6 mars dernier, la France a fait des propositions en faveur d'une relance de la stratégie européenne pour l'emploi. Nous avons soutenu avec la Grande Bretagne et l'Allemagne la création d'un groupe de haut niveau chargé de remettre au conseil et à la commission, avant la fin de l'année, des propositions pour améliorer le marché de l'emploi. La situation conjoncturelle que nous vivons, de même que l'élargissement de l'Union, rendent nécessaires la construction d'un véritable modèle économique et social européen. Pour ce faire, il faut une volonté commune, des objectifs clairs, une méthode de subsidiarité mieux définie. Dans l'élaboration du prochain plan national d'action pour l'emploi (PNAE), nous devons, ensemble, tenter de définir une position traduisant une volonté générale française. Dans cette perspective, j'ai demandé à M. FITOU, Délégué aux affaires européennes et internationales, et à Mme BARBAROUX, Déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, de vous proposer une méthode de travail. A travers cette table ronde, nous cherchons à créer les conditions d'une mobilisation pour l'emploi. Dans ce monde ouvert, qui est marqué par l'émergence de nouvelles puissances comme la Chine et de nouveaux acteurs comme ceux de l'Est européen, nous devons passer à la vitesse supérieure pour être compétitif, et, cela va de pair, pour protéger l'essence de notre modèle social. Il faut un sursaut général fondé sur la lucidité, le courage et l'unité. Nos concitoyens comptent sur notre capacité à marier nos propositions et nos forces pour créer les conditions innovantes et durables du développement de l'emploi. Depuis 10 mois, toute mon action suit un fil rouge qui consiste à vous placer en situation de responsabilité. Pour moi, l'énergie d'un pays ne se commande pas d'en haut, elle se construit avec tous. L'Etat a une part éminente dans la conduite de la politique de l'emploi, mais votre rôle est primordial. Vous avez démontré, tout au long de l'année dernière, votre capacité à assumer vos responsabilités. Je veux saluer votre résolution lors des négociations qui ont permis le sauvetage du régime d'assurance chômage et, au-delà, souligner un certain nombre de décisions qui contribuent à relever les défis du marché du travail : - celle relative à la réforme des filières d'indemnisation du régime d'assurance chômage qui remet en cause les pratiques discriminatoires à l'endroit des salariés âgés. Nous sommes là au cur de la question du vieillissement démographique qui implique de trouver des solutions pour maintenir dans l'emploi les travailleurs de plus de 50 ans ; - celle relative à l'emploi des jeunes, en particulier sans qualification, à travers le soutien du dispositif " contrat jeunes en entreprise " et la possibilité évoquée dans l'accord du 20 décembre de mobiliser certaines aides de l'UNEDIC pour la mobilité et la formation. En outre, certaines branches, à l'image du Bâtiment, envisagent de mettre en place des formules d'accompagnement et de formation, comme la loi les y encourage. Le dispositif s'enrichira aussi, j'en suis sûr, lorsque vous serez parvenu à un accord sur l'alternance, qui figure à l'agenda de votre négociation sur la formation professionnelle ; - celle enfin liée au renforcement de l'appui individualisé à la recherche d'emploi, et la participation directe de l'UNEDIC à la modernisation du service public de l'emploi. Toutes ces initiatives démontrent qu'il est possible pour l'Etat et les partenaires sociaux de conjuguer leurs efforts. C'est sur la base de ce constat que nous avons voulu cette table ronde. Et c'est sur les mérites de cette subsidiarité que le gouvernement veut engager la modernisation de notre démocratie sociale en tirant les conséquences législatives de la position commune de juillet 2001. Cette table ronde doit être l'occasion de nous pencher sur des problèmes de fond. Comment lever les obstacles structurels qui freinent le développement de l'emploi en France ? Voilà la question. Si notre pays se situe depuis plusieurs années au 12ème rang européen en la matière, c'est bien que nous n'avons pas voulu, ou pas su, nous attaquer aux racines du problème. La France a pourtant des atouts pour viser le défi du plein emploi. Elle n'a aucune raison d'être sur la défensive. Il faut établir le diagnostic des blocages, il faut être innovant, il faut que chacun consente à se " retrousser les manches ". La formation pour tous, toute la vie L'un des problèmes cruciaux de notre pays : c'est la formation des femmes et des hommes qui font l'économie française. La négociation sur la formation professionnelle est de votre responsabilité. Cependant la dégradation de la situation économique m'autorise à vous demander d'avancer plus vite, car nous n'avons plus le temps. Le sort de notre économie et de l'emploi en dépend largement car c'est le choix de l'excellence professionnelle qui sera notre plus value nationale dans la compétition internationale ! Les entreprises doivent être conduites à mieux asseoir leur stratégie de développement sur la formation de leurs salariés. Il faut qu'elles puissent s'adosser pour cela à des politiques de branche ambitieuses. La solidarité interprofessionnelle est une dimension quant à elle essentielle pour que l'offre et les moyens de la formation professionnelle soient mobilisés pour amener ou reconduire vers l'emploi ceux qui en sont exclus et pour prévenir le chômage. Je pense en particulier aux conséquences des licenciements économiques dans les PME. L'Assurance emploi et la formation tout au long de la vie, est, c'est vrai, un chantier considérable. Derrière cette belle et grande idée de la formation pour tous, de nombreuses questions se posent à nous. Il faut en discuter et les trancher : - accentuer l'évolution vers des formations qualifiantes et si possibles longues ; - envisager la transferabilité des droits à formation dans un cadre à définir ; - instaurer la responsabilité partagée entre le salarié et l'employeur dans l'investissement formation ; - poser les bases d'un mécanisme bénéficiant aux personnes les plus éloignées de l'emploi, ceci avec un soutien de l'Etat ; - promouvoir l'égalité entre les grandes entreprises et les PME qui, en matière de formation, ne sont pas logées à la même enseigne ; - relancer la formation des seniors pour rendre possible la suite de leur carrière dans des conditions stimulantes. Voilà quelques points clés dont il faut débattre et sur lesquels il faut avancer. La mise en place de l'Assurance emploi implique la mobilisation de l'Etat et des partenaires sociaux, au niveau des branches comme de l'interprofession. Enfin, il faut faire entrer dans les faits la validation des acquis de l'expérience. L'Etat s'y attachera. Là encore, l'action conjointe avec les partenaires sociaux, en particulier au niveau des branches, est essentielle. Le gouvernement prendra toutes les dispositions nécessaires pour que les solutions que proposeront les partenaires sociaux puissent être mises en uvre, et proposera, en tout état de cause, au parlement, dès l'automne, les modifications législatives nécessaires. Prévenir et gérer les restructurations Autre problème de fond : celui des restructurations. Sur ce sujet également, le gouvernement souhaite asseoir la future législation concernant les licenciements économiques sur un accord interprofessionnel. L'adaptation au changement et aux restructurations est un sujet douloureux, d'une brûlante actualité. Pouvons-nous penser les choses autrement qu'en durcissant les réglementations ? Pouvons-nous trouver d'autres voies plus sincères et plus efficaces ? Voilà l'enjeu qui est devant nous. Dans ce domaine, il faut à la fois prévenir et guérir. Guérir, c'est mobiliser les services de l'Etat, les forces économiques, les collectivités locales pour développer les stratégies de développement alternatives dans les bassins d'emploi touchés par des restructurations. Les contrats de site doivent remplir cette fonction. La Mission interministérielle des mutations économiques vise précisément à développer une méthode de traitement de ces situations de crise. Mais il faut surtout prévenir. C'est aussi la fonction de la Mission interministérielle que de développer une stratégie de veille et d'anticipation de ces restructurations. Ici, le rôle du dialogue social est également important, à travers par exemple la mise en place d'observatoires de branche ou d'échange de pratiques. Je salue à cet égard l'initiative des partenaires sociaux européens, qui ont ouvert des discussions pour identifier les bonnes pratiques en Europe dans le traitement social des restructurations. Définir des règles nouvelles sur le licenciement économique, des règles axées sur le reclassement et la reconversion des salariés dans le cadre d'un dialogue continu au sein de l'entreprise, est une dimension essentielle de la prévention des conséquences des licenciements économiques. En suspendant les articles procéduriers de la loi dite de modernisation sociale, le gouvernement a voulu créer les conditions d'une négociation réussie sur ces sujets. Déjà, de nombreuses entreprises se sont lancées dans la négociation d'un accord de méthode, dans le cadre de la loi du 3 janvier, en s'efforçant de définir des modes de concertation sur les restructurations et leurs conséquences en matière d'emploi, et en recherchant les voies et moyens de favoriser le reclassement des salariés. Mais le reclassement doit aussi concerner, non seulement en droit, mais aussi dans les faits, les salariés qui perdent leur emploi dans les conditions les plus difficiles : entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire, PME en difficulté, bassins d'emploi sinistrés Dans ce cas, la solidarité nationale doit jouer à plein, mais aussi la solidarité interprofessionnelle. D'ores et déjà, le gouvernement a décidé de doubler pour 2003 le budget consacré aux cellules de reclassement. Je souhaite, là encore, que les partenaires sociaux développent des solutions innovantes pour prévenir le chômage de ces salariés, favoriser leur reclassement et leur reconversion. Ces questions - restructuration mais aussi formation - appellent une association étroite des régions, qui seront, dans le contexte de la décentralisation, sollicitées de façon croissante. C'est la raison pour laquelle j'entends prochainement organiser une conférence réunissant les représentants des régions, et - si vous en acceptez le principe - les partenaires sociaux. Elle sera concentrée sur la gestion locale des restructurations et sur la formation. Développer l'activité professionnelle des seniors Le maintien dans l'emploi des travailleurs vieillissants est un autre enjeu majeur pour les années à venir. Il s'agit, à la fois, de maintenir un potentiel de développement économique et social, mais aussi d'assurer l'équilibre de nos régimes de retraite. Des discussions sont, avec vous, en cours, dans les groupes de travail techniques. Je souhaite qu'elles se poursuivent. Elles appellent sans doute une négociation au niveau des branches, pour outiller les entreprises dans leur gestion prévisionnelle des emplois, pour que les politiques de formation intègrent davantage les travailleurs expérimentés et que l'âge ne soit plus un motif discriminant. Le resserrement des dispositifs de préretraite, prononcé cette année, et la réforme des filières d'indemnisation du régime d'assurance chômage, sont un pas important qui illustre la détermination conjointe de l'Etat et des partenaires sociaux. Mais cela ne suffit pas ! Nous devons développer une pédagogie et insuffler auprès des entreprises et des salariés la culture du " vieillissement actif " promue au niveau européen. Il faut que le marché du travail ne soit pas fermé aux salariés de plus de 50 ans, il faut encourager l'emploi et la formation sur tout le cycle de la vie active, ce qui implique d'inventer de nouveaux schémas pour des " secondes carrières ". A cet égard, le gouvernement est décidé à prévenir un effet pervers souvent dénoncé au travers de la contribution dite Delalande. Les entreprises embauchant des demandeurs d'emploi de plus de 45 ans seront ainsi exonérées du paiement de cette contribution. L'aide de l'Etat sera également prolongée de 3 ans en cas d'embauche d'un chômeur de plus de 50 ans en CIE. Dans le même esprit, les partenaires sociaux ont étendu l'an dernier le bénéfice de l'aide dégressive à l'employeur pour l'embauche de chômeurs indemnisés de plus de 50 ans. Il y a là le signe d'une approche commune des problèmes pour déployer des mesures plus actives en faveur des travailleurs âgés. Sur un autre registre, le projet de loi en cours de discussion sur l'initiative économique prévoit d'ouvrir l'aide à la création d'entreprise (EDEN), dont le budget sera accru, aux chômeurs de plus de 50 ans. C'est une faculté qui peut être utilement exploitée par certains " seniors ". Activer les dépenses de solidarité : le RMA Autre sujet d'importance sur lequel nous avons le devoir de réfléchir : c'est celui de l'activation des dépenses de solidarité. Nos concitoyens ne doivent pas être marginalisés et cantonnés dans l'assistance. Cela les détruit et cela détruit, pour les salariés les plus modestes, la valeur symbolique de l'effort et du travail.Voilà pourquoi nous envisageons d'instaurer le Revenu Minimum d'Activité qui complétera le RMI. Le RMA permettra d'associer au bénéfice d'une allocation l'exercice d'une activité salariée qui constitue la première étape du retour à l'emploi, qu'il soit marchand ou non marchand. Le RMA est l'un des dispositifs qui doit nous conduire à renforcer systématiquement l'incitation à l'emploi dans notre système social de prélèvements et de prestations. Ce doit être la première marche de l'insertion, qui débouche ensuite sur un emploi de droit commun, un CIE ou un contrat aidé dans le secteur non marchand lorsque l'accès immédiat à l'emploi de droit commun non aidé n'est pas envisageable. Nous conduisons cette réforme du RMI et des emplois aidés dans un esprit d'ouverture et de concertation. La mission confiée au sénateur SELLIER permettra de dégager des propositions. La mise en uvre de ces réformes interviendra dans les prochaines semaines avec le dépôt d'un projet de loi au parlement. Améliorer le fonctionnement du marché du travail Je crois enfin nécessaire d'entamer une réflexion audacieuse sur les voies et moyens d'améliorer le fonctionnement du marché du travail.Il faut encourager de nouvelles formes d'emploi, répondant à la fois aux besoins de souplesse des entreprises et de sécurité des salariés. Trop longtemps, nous avons estimé que le développement de la flexibilité était nécessairement préjudiciable aux salariés et synonyme de précarité. Ce faisant, nous avons maintenu inchangés des cadres juridiques d'emploi qui ont trop souvent généré des rigidités et des inégalités sur le marché du travail. Nous savons que l'emploi à vie, sur un même poste, dans la même entreprise, ne correspond plus à la réalité du marché du travail. Il faut en tirer les conséquences dans notre droit du travail, pour que ce dernier puisse continuer de remplir sa fonction : maintenir un bon équilibre dans la relation entre employeur et salariés, un équilibre protecteur et dynamique. Dans un souci d'efficacité et d'équité, nous devons définir des nouvelles formes d'emploi conciliant flexibilité et sécurité. C'est en faisant converger le rôle de l'Etat et celui de la négociation collective que nous pourrons répondre à ce défi. Sur cette problématique, je constituerai une commission de personnalités et d'experts reconnus pour leur compétence. Elle sera chargée de faire des propositions à la Commission nationale de la négociation collective de nature à développer la place du droit conventionnel et à lutter contre l'insécurité juridique engendrée par la complexité législative, réglementaire et jurisprudentielle. ---------------------------------------------- Voilà quelques-unes unes des questions de fond sur lesquelles je souhaite que nous puissions croiser nos réflexions. Mais l'urgence nous conduit aussi à travailler sur le court terme.Tout l'enjeu est de répondre à l'urgence sans gâcher le moyen terme. Nous connaissons le prix des solutions illusoires qui n'ont qu'un effet statistique éphémère, et qui au bout du compte pèse sur l'activité et l'emploi. Dans cet esprit, le gouvernement refuse de céder à la tentation de piloter artificiellement les chiffres du chômage en jouant sur le volume des emplois aidés dans le secteur non marchand. Ce qui ne signifie pas que la politique de l'emploi ne doive pas renforcer ses moyens lorsque la conjoncture l'impose. Ces moyens doivent être orientés vers ceux qui en ont le plus besoin et doivent servir une insertion durable. Cet alliage, le contrat jeunes en entreprise l'a bien réussi. Son succès a démontré que l'entreprise et le secteur concurrentiel peuvent offrir des débouchés aux publics en difficulté, que les politiques précédentes avaient tendance à orienter trop systématiquement vers le secteur non marchand. Relancer le CIE Dans cet esprit, le gouvernement a décidé de relancer le CIE en augmentant fortement le nombre d'emplois susceptibles d'être encouragés dans ce cadre (de 55.000 à plus de 80. 000), et en anticipant le versement de la prime de l'Etat en soutien à l'embauche de chômeurs de longue durée ou de bénéficiaires de minima sociaux. Je souhaite que cette mesure redonne espoir à ceux qui sont les plus éloignés de l'emploi et que le retournement de la conjoncture menace d'exclusion. C'est également une mesure forte en direction des PME, qui utilisent majoritairement ce dispositif. Je souhaite aussi, à travers la relance du CIE, en consolider les vertus : offrir un emploi de qualité, (un CDI dans 87% des cas aujourd'hui), et offrir aux chômeurs de plus de 50 ans une perspective de retour à l'emploi (30% des bénéficiaires actuels du CIE). La politique du gouvernement est pragmatique. Elle s'appuie sur le constat simple que, même dans une phase tendue comme celle que nous connaissons, ce sont les entreprises qui créent l'emploi ! Cibler et réformer les CES et CEC Cette conviction n'est pas exclusive d'une offre d'insertion dans le secteur non marchand. Comme je l'avais annoncé, le gouvernement a ainsi réexaminé cette année les moyens consacrés aux CES et aux CEC, compte tenu de la situation de l'emploi. Il a décidé de les augmenter dans la même proportion que les aides à l'emploi dans le secteur concurrentiel. 80 000 CES supplémentaires permettront, au second semestre, de maintenir le rythme actuel de création de 20 000 emplois par mois. Afin de ne pas compromettre l'offre d'insertion en direction des publics les plus fragiles, la possibilité d'appliquer une prise en charge par l'Etat à hauteur de 95% du coût d'un CES sera maintenue pour les chantiers d'insertion et les jeunes en grande difficulté (programme Trace). Cette année sera également mise à profit pour réformer ces dispositifs et en instaurer de nouveaux. Notre politique vise, à la fois, à concentrer l'aide de l'Etat sur les publics les plus difficulté (à la différence des emplois jeunes), et à miser sur la qualité de l'insertion dans l'emploi (à l'image des contrats jeunes en entreprise). C'est cette synthèse que je souhaite réaliser à travers la réforme des CES et des CEC. Ces deux dispositifs seront réunis en un seul contrat d'accompagnement renforcé dans l'emploi pour le secteur non marchand. Les paramètres de ce contrat (durée, nombre d'heures, actions d'accompagnement et de formation) seront définis localement, en fonction de la situation de la personne et du parcours d'insertion qui sera mis en place, et non à Paris en fonction des chiffres du chômage. Autre différence sur laquelle je souhaite insister : l'aide de l'Etat aux employeurs devra se justifier par la qualité des actions d'accompagnement mises en uvre et les perspectives d'insertion dans l'emploi à l'issue du contrat. Instaurer le CIVIS Pour améliorer l'insertion des jeunes, le gouvernement mettra également en place le contrat d'insertion dans la vie sociale (le CIVIS). Il s'agit d'inscrire au cur des dispositifs d'insertion sociale et professionnelle l'instrument d'un projet d'insertion, qui fera l'objet d'un contrat entre le jeune et la collectivité. Cette notion d'engagements et d'obligations réciproques est un gage d'efficacité et de responsabilité dans la démarche d'insertion. Les jeunes pourront bénéficier d'un accompagnement renforcé dans l'emploi, d'un appui dans un projet de création d'entreprise. Ils pourront également, dans le cadre d'un partenariat Etat/Régions, travailler pendant trois ans dans une association, sur des missions d'utilité sociale. Cette faculté leur offrira une première expérience professionnelle, le cas échéant validée au titre des acquis de l'expérience. La finalité du CIVIS reste l'insertion dans un emploi durable, à l'issue du parcours. Nous nous appuierons sur les conclusions de la mission du sénateur GOURNAC pour affiner ce projet. 25 000 emplois d'utilité sociale seront d'ores et déjà créés d'ici 2004. L'ensemble de ces mesures que je qualifierai d'urgence correspondent, mesdames et messieurs, à un effort supplémentaire de l'ordre de 300 millions d'euros pour 2003. Tels sont, mesdames et messieurs, les principaux axes de réflexion et d'action que je souhaitais vous soumettre. Aujourd'hui je vous propose de partager nos diagnostics, de cibler les blocages qui pèsent sur le développement de l'emploi, d'identifier les domaines de coopération. Dans le respect des rôles et des missions qui incombent à chacun, nous devons chercher à créer une dynamique. Cette table ronde doit préfigurer une certaine façon de réfléchir et de travailler ensemble pour l'emploi et pour notre économie. (Source http://www.travail.gouv.fr, le 19 mars 2003)