Déclaration de Mme Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la famille, sur la protection des victimes et de l'enfance, notamment par les contrôles parentaux et le partenariat entre les fournisseurs d'internet et les services de la police judiciaire, Paris le 2
Date: 2008-04-02
Orateur: Nadine Morano
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à la famille

Si j'ai souhaité vous rencontrer aujourd'hui, c'est d'abord parce que le travail entrepris par les équipes du Service technique de recherches judiciaires et de documentation de la Gendarmerie est fondamental pour les internautes et, plus particulièrement, pour les familles. L'Internet ne doit pas être ce monde trop souvent qualifié de simplement virtuel et que les criminels voudraient pouvoir utiliser à leur guise sans coup férir. Comme ailleurs, les crimes perpétrés via l'Internet doivent être combattus. Les victimes ne sont pas virtuelles. Elles doivent être protégées. Certes, il n'est pas question de diaboliser le web. Le Net est une richesse pour tous ; une ouverture sur le monde et vers les autres. Les familles doivent pouvoir en bénéficier. Elles doivent pouvoir l'utiliser en sécurité et en confiance ; dans le respect des règles et de la personne humaine, dans le respect de la protection de tous, à commencer des plus fragiles, à commencer par les enfants. Plus d'un foyer sur deux est aujourd'hui en France connecté au réseau. Plus de 96 % des 16-17 ans surfent tous les jours. 52 % des parents des 6-17 ans se déclarent inquiets pour leur enfant lorsque celui-ci surfe seul sur la Toile. Ces toutes dernières années, beaucoup a été fait. Un lien « protection de l'enfant », initié par les ministères de l'Intérieur et en charge de la famille a été créé en partenariat avec les fournisseurs d'accès à l'Internet et est présent sur les pages d'accueil des sites des partenaires. L'accord signé en 2005 entre le ministère en charge de la famille et l'ensemble des fournisseurs d'accès internet français et en 2006 avec les opérateurs de téléphonie mobile permet aujourd'hui d'équiper gratuitement les ordinateurs familiaux de logiciels de contrôle parental, ainsi que les mobiles utilisés par les enfants. Entre 40 % et 50 % des familles abonnées au Net ont activé l'un de ces contrôles parentaux. Certes, ces dispositifs sont perfectibles. C'est pourquoi, je souhaite que leur évaluation par un organisme indépendant, réalisé chaque trimestre, soit relancée. Je serai particulièrement attentive à la qualité du suivi technique entrepris en concertation avec les industriels afin qu'en soient améliorés sans cesse les résultats. Plus récemment, de nouvelles incriminations ont vu le jour dans le cadre des lois prévention de la délinquance et protection de l'enfance. Je citerai deux exemples : la simple consultation de contenu pédopornographique est interdite. La prise de contact par un internaute adulte avec un mineur de moins de quinze ans en vue d'une relation sexuelle peut désormais, et heureusement, être poursuivie. Cela était nécessaire. L'Office central de lutte contre la cybercriminalité liée aux technologies de l'information et de la communication comptabilise en 2007 plus de 15 000 signalements. Il aura orienté plus de 300 d'entre eux vers les services de police et de gendarmerie, ou encore des douanes, et plus 1 550 vers les services d'Interpol ! Aussi, je souhaitais vous rencontrer également parce que la lutte contre la cybercriminalité a pour caractéristique d'être fondamentalement large et transversale : car bien souvent transfrontalière ; partenariale et interministérielle : du fait de l'évolutivité forte et constante propre aux technologies de communication. Mon ambition est de faire de la protection des enfants et des adolescents sur le Net l'affaire de tous : des pouvoirs publics bien sûr, mais aussi des parents et des professionnels de la Toile. Les efforts de sensibilisation, l'éducation aux médias, aux risques, sont des réponses qui doivent être mises en oeuvre. Si 37 % des parents estiment qu'une campagne de sensibilisation est « importante », ils sont 57 % à l'estimer « primordiale » ! Des informations simples et pratiques sont actuellement réactualisées pour informer les parents, dans le cadre de la refonte du site mineurs-internet.gouv.fr. Un guide sur les risques, réalisé avec le Forum des droits sur l'Internet et qui s'adresse aux adolescents, est actuellement diffusé au sein de presque 1 000 lieux d'accueil et d'information des familles, réparties sur l'ensemble du territoire . D'autres initiatives sont en cours de réalisation. Pourtant, cette sensibilisation ne peut réussir à endiguer le phénomène des risques pour les enfants et les jeunes sans être soutenue par la mise à disposition d'outils grand public performants, aisés à utiliser, évolutifs. C'est le cas de votre site de signalement. C'est le cas des logiciels mis en place à l'initiative du ministère de la famille... Je m'emploierai dès les toutes prochaines semaines à rapprocher encore les différents acteurs autour de cette démarche, notamment pour que soit enfin mise en place la commission nationale de déontologie sur l'Internet, que nous portons en interministérielle, notamment avec le ministère de l'Intérieur, et qui permettra aux entreprises qui ont une approche éthique de leur métier - qui permettra aux bons élèves de la Toile -, de se distinguer auprès du grand public en obtenant un label/marque de confiance. Je voudrai, pour conclure, affirmer ma conviction que la lutte contre la criminalité sur la Toile nous interpelle tous, nous pouvoirs publics, nos partenaires industriels, les parents. Et je sais pouvoir partager cette approche avec vous. Je vous remercie. Source http://www.travail-solidarite.gouv.fr, le 2 juillet 2008