Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur le bilan de son activité en 2003 et les perspectives 2004 (mise en oeuvre du Plan Qualité France, lancement des autoroutes de la mer, 
Date: 2004-01-14
Orateur: Gilles de Robien
Fonction: FRANCE. Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Messieurs les ministres, Mesdames et messieurs, J'ai aujourd'hui l'honneur et le grand plaisir de vous présenter mes voeux pour cette nouvelle année avec Dominique BUSSEREAU et Léon BERTRAND. Avec l'accident de Charm el Cheick, cette année 2004 a commencé de manière tragique pour notre ministère. Comme l'a bien souligné l'ensemble de la presse française pour expliquer l'immense émotion qui nous a tous saisis, c'est une France en miniature qui a disparu tragiquement au large des côtes égyptiennes, le samedi 3 janvier. Des Français de tous âges, de toutes régions, de toutes professions. Il nous faudra tirer tous les enseignements de cette catastrophe et j'y veillerai personnellement. Dès vendredi, je réunis avec Dominique BUSSEREAU et Léon BERTRAND l'ensemble des grands tours-opérators français pour leur demander plus de sécurité et plus de transparence. Je souhaite que soient renforcés les contrôles sur les compagnies non européennes affrétées par les voyagistes français. Je souhaite aussi que les voyagistes informent leurs clients des compagnies aériennes utilisées avant qu'ils ne s'engagent dans leur achat. Nous aurons l'occasion vendredi à l'issue de cette rencontre de vous fournir plus de détails sur ces 2 objectifs. L'année 2004 débute par une tragédie alors que l'année 2003, entre intempéries, épidémies et incendies, avait déjà frappé lourdement nos secteurs d'activités. A cet égard, je souhaite saluer l'action déterminée de Léon BERTRAND et lui témoigner mon amitié et ma reconnaissance pour le travail accompli. Un travail qui a eu aussi, et c'est heureux, des développements positifs. Ainsi, s'est tenu le premier comité interministériel du tourisme depuis vingt ans. Ce comité a défini une véritable stratégie nationale afin de conforter la France dans sa place de leader et conquérir de nouveaux marchés grâce à une recherche constante de sécurité et de qualité. Pour 2004, nous avons donc à assurer la mise en oeuvre du Plan Qualité France mais aussi l'aboutissement de la réforme de la loi du 13 juillet 1992 sur la vente de voyages ainsi que la modernisation de l'ensemble des classements touristiques. L'année 2003 a été marquée aussi par une activité intense en matière de sécurité maritime qui doit beaucoup à l'action déterminée de Dominique BUSSEREAU. Ses efforts, au plan communautaire et international, ont permis des avancées notables en particulier : - l'accélération de l'exclusion des pétroliers à simple coque transportant des hydrocarbures lourds, - ou le relèvement du plafond du FIPOL à près d'un milliard d'euros. Nos moyens ont aussi été renforcés pour améliorer, en quantité et en qualité, les contrôles maritimes: les résultats sont probants, le taux de contrôle (environ 32 %) dépassant désormais largement les 25 % requis. Concernant la flotte de commerce, l'année 2004 sera marquée par les suites données aux propositions du sénateur Henri de RICHEMONT, portant notamment sur le lancement de lignes maritime d'intérêt général, les désormais fameuses autoroutes de la mer. Dans le domaine du transport aérien, 2003 restera comme une année très contrastée. En effet, alors qu'un semblant de reprise pointait fin 2002, le conflit en Irak et l'épidémie de SRAS ont fait replonger la demande de transport aérien. Aussi, malgré une reprise en fin d'année sur certains axes, le trafic français de passagers a-t-il été légèrement plus faible en 2003 que l'année précédente, se situant à peu près au niveau de 2001. Du côté des bonnes nouvelles, on doit évidemment souligner la performance d'Air France qui reste l'une des rares compagnies à afficher des résultats positifs, montrant ainsi sa faculté à s'adapter aux évolutions conjoncturelles et structurelles du transport aérien. A cet égard, je me réjouis du rapprochement, conduit par le président SPINETTA, avec la quatrième compagnie aérienne européenne, KLM. La réussite d'Air France ne doit masquer la période très difficile rencontrée par de nombreuses compagnies aériennes françaises. La faillite d'Air Lib puis celle d'Aeris, le dépôt de bilan d'Air Littoral, enfin, montrent toute la fragilité de ce secteur. Mince consolation, je vous signale néanmoins qu'au 31 décembre dernier, près d'un salarié sur deux d'Air Lib, avait bénéficié d'un reclassement professionnel (47,6 % des adhérents à la cellule de reclassement mise en place par l'État ont trouvé une solution). Pour préserver son développement dans le domaine de l'aérien, la France doit bien entendu disposer d'une infrastructure aéroportuaire à la hauteur de ses ambitions et de ses besoins et la réforme du statut d'ADP s'inscrit dans cette logique. Ce développement doit savoir respecter la qualité de vie des populations riveraines. La question des nuisances aériennes est une préoccupation majeure du gouvernement qui s'attachera en 2004 à donner corps, notamment à Vatry, au concept de 3e réseau d'aéroports. Pour la construction aéronautique enfin, 2004 sera la dernière année avant le premier vol de l'A 380, prévu en mars 2005. Dans le domaine routier, l'événement qui s'est en 2003 imposé devant tous les autres est le recul sans précédent du nombre des victimes d'accidents. Il s'agit là d'un événement d'une importance considérable pour la Nation. Sur les 12 derniers mois de l'année, on a enregistré une baisse de - 17,5 % du nombre d'accidents, de - 20,9 % de tués, et de - 19,4% de blessés. Ce sont 1.510 morts en moins par rapport à 2002 et 26.704 blessés en moins en 2003 par rapport à 2002. La très forte volonté politique, exprimée par le Chef de l'État et par l'ensemble du gouvernement, s'est traduite depuis 18 mois par des signes très clairs en direction d'une opinion publique déjà sensibilisée par celles et ceux, les associations notamment, qui très tôt avaient souligné la bien triste exception française en la matière. Comment aujourd'hui aller plus loin ? Après l'avancée qui vient d'être réalisée, il faudra en effet redoubler d'énergie pour confirmer l'acquis et tenter de passer sous la barre des 5.000 victimes. Nous ne sommes pas encore parmi les bons élèves de l'Europe. Il nous faudra tout à la fois maintenir la mobilisation de tous en faveur de la sécurité routière mais aussi poursuivre et amplifier la politique de contrôle avec l'installation de 450 machines supplémentaires fixes et mobiles en 2004. L'année 2004 sera aussi l'année du permis de conduire. Avec la mise en uvre du permis probatoire avec 6 points seulement pour les conducteurs novices, le permis va connaître une évolution fondamentale. Le permis se voit reconnaître un statut plus affirmé, celui d'un titre valant reconnaissance d'une véritable aptitude à respecter la règle pour respecter les autres, à bien conduire certes, mais aussi à bien se conduire sur la route. Des situations plus spécifiques devront également faire l'objet d'efforts particuliers : - veiller à la sécurité des conducteurs de deux-roues, notamment des motards, avec un bilan 2003 tout à fait affligeant, - mettre en place un contrôle périodique de l'aptitude médicale du conducteur, en veillant à ne pas stigmatiser nos aînés par une mesure trop contraignante, - enfin réfléchir, comme j'y avais déjà invité mes homologues européens lors du Conseil informel de Vérone le 25 octobre dernier, à la question du bridage des véhicules, en faisant évoluer sur ce point la position européenne. En matière d'infrastructures de transports, cette nouvelle année sera marquée par la mise en uvre des décisions très lourdes prises lors du Comité interministériel d'Aménagement et de Développement du territoire qui s'est tenu le 18 décembre dernier. Ce comité a été exemplaire à plusieurs titres. Il a en effet été l'occasion pour le gouvernement : - de définir clairement les grandes infrastructures de transport à réaliser en priorité au cours des 20 prochaines années pour gagner le pari de l'Europe élargie ; - d'assurer financièrement leur réalisation en décidant la création d'une agence de financement des infrastructures qui sera notamment dotée des dividendes des sociétés d'autoroutes, et de donner ainsi pour la première fois une réelle consistance à la politique d'inter modalité des transports. A propos de ce dernier point, je voudrais souligner que la solution finalement retenue concilie plusieurs exigences majeures : - l'exigence de bonne gestion des sociétés publiques d'autoroutes ; la nécessité qu'elles versent des dividendes appelés à constituer l'essentiel des ressources de la future agence de financement des infrastructures de transport sera une incitation supplémentaire à cette bonne gestion ; - l'exigence, encore, du maintien d'un niveau de concurrence suffisant pour l'attribution des travaux autoroutiers. S'agissant des décisions du CIADT, un lourd travail de mise en oeuvre nous attend en 2004, je pense notamment à la création de l'Agence, mais aussi pour faire franchir de nouvelles étapes aux projets les plus attendus. Ce CIADT a consacré de manière spectaculaire l'essor du ferroviaire qui regroupe près de 70 % des financements et qui du coup sera prêt, j'en suis sûr, à relever les défis européens de demain. A cet égard, je tiens à rappeler, d'une part, que la France a été un des premiers États à avoir transposé dans les délais fixés le premier paquet ferroviaire; et d'autre part, que nous avons obtenu des avancées très significatives en matière de sécurité avec la négociation à Bruxelles du 2ème paquet ferroviaire. Le chantier de la prévention des conflits et de la continuité du service public dans les transports, que j'ai engagé avec les partenaires sociaux, auxquels je veux rendre hommage pour leur sens des responsabilités sur ce sujet particulièrement délicat, se poursuivra en 2004 avec le dépôt d'un projet de loi sur la prévention des conflits, et la mise en place auprès de moi d'un groupe d'experts chargé de me faire d'ici l'été des propositions sur la continuité du service public en cas de grève. Pour conclure, permettez-moi d'aborder la question du logement. La situation du logement est en effet paradoxale. Les indicateurs globaux, qu'il s'agisse des critères de confort ou du degré de satisfaction des Français, sont les meilleurs jamais atteints. Cependant... - les tensions du marché locatif dans les grandes agglomérations, - les difficultés que connaissent nos compatriotes les plus défavorisés, - ainsi que l'approfondissement des difficultés sociales d'un grand nombre de quartiers, autorisent, c'est vrai, à parler de crise du logement. L'effort de redressement que j'ai entrepris dans l'urgence dès l'installation du gouvernement, vise à sortir de cette crise, en agissant sur l'ensemble des maillons de la chaîne du logement. Cette politique s'est traduite en 2003 par la mise en chantier d'environ 310.000 logements en nette progression par rapport à 2002. En ce qui concerne le logement locatif social, les résultats de 2003 sont au niveau que j'avais annoncé, à savoir le financement d'environ 57.000 logements, contre 55.000 en 2002. Cet effort sera poursuivi et très accentué en 2004 avec l'objectif de financer 80.000 logements. En ce qui concerne l'investissement locatif privé, l'année 2003 a été celle de l'introduction d'une disposition fondamentalement nouvelle qui est celle de l'extension de l'amortissement fiscal à l'investissement dans l'ancien. Ce dispositif, qui a d'ores et déjà connu dans le neuf un succès considérable en 2003 avec 50.000 logements vendus dans ce cadre, doit permettre de dynamiser l'investissement dans le logement, indispensable à l'équilibre des marchés locatifs tout particulièrement dans les grandes agglomérations. Le troisième grand pilier du marché du logement est celui de l'accession à la propriété. Le Président de la République en a fait l'une des priorités de l'action du gouvernement. Nous venons de mener à bien une réforme du prêt à taux zéro, qui, par une meilleure prise en compte des ressources des accédants, permet un meilleur ciblage social de ce produit. En 2004 sera mis en place un nouveau produit de location accession à destination de familles à revenus très modestes. Enfin nous répondrons également à la légitime aspiration de nos concitoyens à l'accession à la propriété en développant de façon raisonnée et responsable l'acquisition de leur logement par les locataires HLM, qui est aujourd'hui trop anecdotique. Ces importantes mesures nécessitent une loi que j'espère voir adoptée par le Conseil des ministres avant la fin février. L'action que nous menons pour relancer l'offre de logements ne peut suffire à régler toutes les difficultés que nous connaissons. Des réformes structurelles sont indispensables. Face à la diversité toujours plus grande des situations locales, elles doivent reposer sur une plus grande prise de responsabilités des collectivités locales. C'est le sens des dispositions concernant le logement qui figurent dans le projet de loi sur les responsabilités locales. Cette loi permettra de trouver un nouvel équilibre entre l'État, garant de la solidarité nationale, et les collectivités locales qui bénéficieront de larges délégations de compétences, permettant d'arbitrer au mieux les ressources disponibles entre les différents besoins, de programmer les opérations et de procéder à des adaptations locales de la réglementation nationale. Au-delà de la décentralisation, nous avons à poursuivre la modernisation du monde HLM. En 2003 nous avons fait la réforme des sociétés anonymes d'HLM, en 2004 il nous faut entreprendre celle des Offices et mettre en place le conventionnement global qui doit devenir, au niveau régional, le cadre contractualisé guidant l'action des organismes. Il nous faut enfin et surtout agir pour rendre effectif le droit à un logement décent, notamment en renforçant les dispositifs de lutte contre l'insalubrité et les marchands de sommeil ou en améliorant les dispositifs de prévention des expulsions. Il faut aussi rendre plus efficace et plus simple le régime des attributions de logements sociaux. Toutes ces mesures trouveront leur place dans un second projet de loi que je souhaite également présenter au conseil des ministres d'ici la fin de ce semestre. Voilà, Mesdames et Messieurs, l'essentiel du programme de travail 2004 que je tenais à vous présenter à l'occasion de ces voeux. A toutes et à tous, bonne et heureuse année ! (source http://www.equipement.gouv.fr, le 15 janvier 2004)