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Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, en réponse à une question sur l'allocation quotas de C02 pour l'industrie entre 2013 et 2020, notamment pour les entreprises pr
Date: 2010-12-14
Orateur: Nathalie Kosciusko-Morizet
Fonction: FRANCE. Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

La compétitivité de lindustrie française est un enjeu majeur de la directive européenne sur les quotas. Cest pourquoi elle prévoit en particulier lallocation de quotas gratuits aux industries les plus exposées à la concurrence internationale. Lobjectif est simple. Il sagit de préserver lincitation environnementale sans pénaliser lemploi et sans risquer la délocalisation. Christine Lagarde, Eric Besson et moi-même y sommes extrêmement attentifs. Jinvite chacun à comprendre que ce nouveau contexte nest pas une suite de contraintes pour nos entreprises, mais quil doit devenir une réelle opportunité pour la sortie de crise. Linstauration dune référence des 10 % aux entreprises les plus vertueuses a pu certes paraître extrêmement sévère aux industriels. Néanmoins, elle fait partie dun accord fondamental, aux termes duquel les quotas sont alloués gratuitement aux industriels les plus exposés à la concurrence. Monsieur le Député, vous avez évoqué la question de lacide nitrique. Nous débattrons de ce sujet, lors du prochain Comité du changement climatique à Bruxelles. Pour préserver lincitation environnementale, tout en tenant compte des spécificités du secteur, deux pistes sont imaginables. Dabord, avoir deux référentiels : un pour les entreprises utilisant la technologie NSCR, un deuxième pour les autres. Nous sommes également ouverts à létude des effets de réchauffement dus au méthane. Enfin et surtout je suis consciente du risque de fuites de carbone en situation deffort unilatéral. Cest pourquoi je défends ardemment auprès de mes collègues européens la mise en place dun mécanisme dinclusion carbone - la fameuse taxe carbone aux frontières de lEurope. Cest une question defficacité et aussi de justice. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 16 décembre 2010
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 14 décembre 2010, sur l'organisation des services publics lors de fortes intempéries.
Date: 2010-12-14
Orateur: Premier ministre

Le Premier ministre François Fillon a présidé mardi 14 décembre une réunion sur l'organisation des services publics et les mesures à prendre en cas de fortes intempéries. Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration, et Thierry Mariani, secrétaire d'Etat chargé des Transports, ainsi que les principaux opérateurs de l'Etat concernés - SNCF, RATP, Aéroports de Paris et Météo France - participaient à cette réunion. Le Premier ministre a salué l'engagement de l'ensemble des agents publics lors de l'épisode neigeux qui a frappé la France la semaine dernière. Grâce à cette mobilisation et alors qu'un événement d'une telle ampleur ne s'était pas produit depuis 1987, les conséquences ont été plus limitées que lors de l'épisode, moins important, de 2003 et la sécurité de tous a été assurée. Néanmoins, nombre de nos concitoyens ont rencontré d'importantes difficultés de circulation, certains restant bloqués plusieurs heures dans leurs véhicules ou étant contraints de passer la nuit sur leur lieu de travail. Il apparaît donc nécessaire d'améliorer le dispositif pour que la réaction des services publics, en cas d'alerte météo orange, soit plus rapide et plus efficace. Le Premier ministre recevra début 2011 les rapports sur les enseignements à tirer de la gestion des intempéries du 8 décembre, commandés par Brice Hortefeux à l'Inspection générale de l'Administration et Thierry Mariani au Conseil supérieur du développement durable. Dans l'immédiat, François Fillon a demandé que, dès cette semaine, à l'approche des vacances scolaires et des fêtes de fin d'année, la mobilisation des services publics s'organise en amont pour être prêts à intervenir au cas où les chutes de neige annoncées par Météo France atteindraient des quantités importantes de nature à perturber la circulation de façon importante. Il a demandé aux Préfets des départements concernés par les prévisions de chute de neige importantes de mettre en place, à titre préventif, une cellule de coordination des services de l'Etat et des collectivités locales dès la mise en alerte orange par Météo France. Le Premier ministre a enfin demandé que les responsables de l'Etat et ses opérateurs, mais aussi les collectivités territoriales gestionnaires d'une part importante du réseau routier, concentrent leurs efforts pour améliorer l'information de nos concitoyens sur l'évolution des prévisions météorologiques et leurs conséquences pour la circulation.Source http://www.gouvernement.fr, le 4 janvier 2011
Interview de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, dans "Les Echos" le 13 décembre 2010, sur l'augmentation de capital d'Areva.
Date: 2010-12-13
Orateur: Christine Lagarde
Fonction: FRANCE. Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Q - Qu'est-ce qui a été décisif dans les négociations ? R - Cela a été laborieux jusqu'à la dernière minute et j'ai moi-même donné un coup de collier dans la dernière ligne droite. Il y a eu des moments difficiles, mais les Koweïtiens ont compris le caractère stratégique de la filière pour le gouvernement français. Ils ont été confortés par le fait que l'Etat participe à l'augmentation de capital à leurs côtés. Tout a contribué à la réussite : la valorisation, les différentes clauses, sans parler des efforts de l'Agence des participations de l'Etat (APE). Mais, au final, ce qui l'a emporté, c'est la considération qu'on avait pour un partenaire de long terme sur une filière stratégique. Si d'autres opérations ont lieu, nous le prendrons en compte. Q - Peut-on parler d'un retour en force de l'Etat actionnaire ? R - Je ne sais pas si on peut parler de retour en force, mais cela montre que la filière est stratégique pour la France. C'est aussi le symbole de notre rôle d'Etat actionnaire avec toutes ses participations. Le président de la République a souhaité que nous ayons une gestion plus dynamique des participations intégrant à la fois une dimension de gestion patrimoniale et une logique de filière. C'est dans cet esprit que nous tenons tous les six mois des réunions avec les patrons des grandes entreprises publiques et les ministres compétents. Q - N'a-t-on pas négligé les investisseurs étrangers comme Mitsubishi Heavy Industries (MHI) ? R - Je me réjouis surtout que l'opération ait réussi. D'aucuns pensaient qu'on n'y arriverait pas. Cette augmentation de capital est une étape. Il y en aura probablement d'autres à l'avenir. Nous avons un très grand partenaire industriel avec MHI, qui reste essentiel pour Areva. Je ne ferme pas la porte et je ne veux pas insulter l'avenir. Q - EDF doit-il augmenter sa part au capital d'Areva ? R - Pourquoi pas ? Ce n'est pas exclu, mais, à vrai dire, je ne sais pas si c'est la meilleure solution. De tels mouvements doivent être en adéquation avec la stratégie industrielle des partenaires. Il faut juger chaque proposition selon ses critères propres et dans le cadre d'une stratégie globale de filière. EDF et Areva mènent des discussions pour sceller un partenariat stratégique. Attendons de voir les résultats. Q - Souhaitez-vous ouvrir le capital des activités minières ou renouvelables d'Areva ? R - C'est quelque chose qu'il faudra regarder en 2011. Ma certitude est qu'il nous faut un pôle minier solide qui réponde aux objectifs stratégiques de la France. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 14 décembre 2010
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 12 décembre 2010, sur l'accord conclu au Sommet de Cancun pour lutter contre le changement climatique.
Date: 2010-12-12
Orateur: Unknown

Le Président de la République a pris acte de l'accord conclu à Cancun en marquant son espoir qu'il serait une étape en vue de la négociation d'un accord global et légalement contraignant de lutte contre le changement climatique. Il a exprimé sa satisfaction devant l'élargissement de la base de soutien à l'accord de Copenhague conclu il y a un an et en particulier l'engagement de tous à travailler à la fixation d'un objectif global de long terme de réduction des émissions de CO2 afin de limiter le réchauffement de la planète à 2°C par rapport à l'ère préindustrielle. Le Président de la République a également salué les deux principales décisions de Cancun, l'accord intervenu sur la lutte contre la déforestation, domaine dans lequel la France, associée à la Norvège, s'était beaucoup investie tout au long de cette année, et la création du Fonds vert, pour lequel il faudra désormais adopter des financements à la hauteur des ambitions de la communauté internationale. Enfin, le chef de l'État tient à saluer le Mexique pour son travail efficace tout au long de l'année ainsi que pour sa capacité à privilégier le multilatéralisme, auquel la France est très attachée, et à préserver l'unité de la communauté internationale. Il marque sa confiance dans l'Afrique du sud pour présider à la négociation d'un accord ambitieux en fin d'année prochaine à Durban permettant d'assurer la continuité du régime international de lutte contre le réchauffement climatique au-delà du 31 décembre 2012 et l'assure d'ores et déjà de son plein soutien.
Déclaration de M. Henri de Raincourt, ministre de la coopération, en réponse à une question sur la prescription des crimes de guerre, à l'Assemblée nationale le 9 décembre 2010.
Date: 2010-12-09
Orateur: Henri de Raincourt
Fonction: FRANCE. Ministre de la coopération

Monsieur le Député, vous avez appelé l'attention du gouvernement sur l'article 7 de la loi du 9 août 2010. Vous n'ignorez pas le rôle déterminant qu'a joué notre pays dans la négociation du statut de Rome, instituant la Cour pénale internationale, ni la contribution de la France au fonctionnement de cette juridiction. S'agissant des crimes et délits de guerre, la règle de l'imprescriptibilité n'a pas été retenue, pour des raisons d'ordre juridique et des considérations d'opportunité. En droit, la prescription des infractions répond à une exigence constitutionnelle, et seuls les crimes contre l'humanité sont imprescriptibles. En opportunité, l'imprescriptibilité des crimes de guerre aurait pour effet de banaliser la catégorie des crimes contre l'humanité en les faisant relever du même régime juridique. C'est pourquoi les prédécesseurs de l'actuel garde des sceaux ont rappelé en plusieurs occasions que l'imprescriptibilité doit demeurer une règle exceptionnelle, limitée aux crimes contre l'humanité. M. Badinter a ainsi affirmé, lors des débats parlementaires relatifs à la loi du 22 juillet 1996 tendant à renforcer la répression du terrorisme, que «l'imprescriptibilité est née du refus de nos consciences d'accepter que demeurent impunis, après des décennies, les auteurs des crimes qui nient l'humanité. L'imprescriptibilité doit demeurer tout à fait exceptionnelle. Elle doit être limitée aux crimes contre l'humanité et ne saurait être étendue». Par ailleurs, la première des dix-sept recommandations du récent rapport du Sénat intitulé «Pour un droit de la prescription moderne et cohérent» confirme cette orientation et préconise de «conserver le caractère exceptionnel de l'imprescriptibilité en droit français, réservée aux crimes contre l'humanité». Enfin, même si la règle de l'imprescriptibilité avait été adoptée pour les crimes de guerre dans la loi du 9 août 2010, elle n'aurait pu, en tout état de cause, avoir d'effet rétroactif et permettre la poursuite des faits terribles que vous avez rappelés. En effet, les crimes de guerre ont toujours été prescriptibles en droit français. Avant la loi de 2010, la prescription était de dix ans. C'est ainsi que Klaus Barbie a été relaxé pour les faits constituant des crimes de guerre commis à l'encontre de Jean Moulin, et n'a été condamné que pour crimes contre l'humanité, notamment la déportation des enfants d'Izieu. Les faits commis à Oradour ou dans d'autres localités, comme Maillé, étaient prescrits en application de la loi française telle qu'elle était applicable avant l'adoption de la loi du 9 août 2010. Cette loi n'a, par conséquent, rien changé au régime juridique de ces faits, ni d'aucun autre crime de guerre. Bien au contraire, elle a porté leur délai de prescription de dix à trente ans, prolongeant ainsi significativement les possibilités de poursuite de ce type de crimes.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 13 décembre 2010
Déclaration de M. Henri de Raincourt, ministre de la coopération, en réponse à une question sur l'accident de l'avion Paris-Moroni du 30 juin 2009, à l'Assemblée nationale le 9 décembre 2010.
Date: 2010-12-09
Orateur: Henri de Raincourt
Fonction: FRANCE. Ministre de la coopération

Monsieur le Député, je vous remercie pour les propos sympathiques que vous m'avez adressés au début de votre intervention. Si je mesure l'honneur que m'a fait le président de la République en me nommant à la coopération, je mesure également l'étendue de la tâche qui m'est confiée, consistant à aider les pays à basculer du bon côté de la balance, dans le respect de leur indépendance. A cet égard, les deux pays que vous avez cités se trouvent à un moment décisif de leur histoire. Vous avez rappelé le tragique accident aérien qui a fait 152 victimes, dont 62 de nationalité française et 43 de nationalité comorienne, résidant en France. Immédiatement après l'annonce de cet accident, des moyens français, complétés par des moyens étrangers, ont été mis en oeuvre afin de prendre part aux opérations de recherche et de sauvetage. Une soixantaine de corps ont été retrouvés et remis aux autorités comoriennes. Ces recherches ont été organisées et financées par la France, qui a réglé près de 3 millions d'euros à cette fin. Les Comores ont ouvert une enquête tandis que, de son côté, la justice française ouvrait une enquête judiciaire. Plus d'un an après ce drame, la France réclame la publication du rapport d'étape de l'enquête. Les familles des victimes attendent la vérité, ce qui est bien normal, et ne peuvent comprendre un tel retard, contraire à tous les engagements internationaux en la matière. Un message en ce sens a été adressé par la France au président de l'Union des Comores, sous forme d'un courrier. Nous avons également demandé au Yémen d'inciter les Comores à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour que la lumière soit officiellement faite sur ce tragique accident. Depuis un an et demi, les autorités françaises ont constamment apporté assistance aux familles. Monsieur le Député, vous rappeliez vous-même, à juste titre, qu'une ambassadrice avait été spécialement nommée à cet effet. Elle a reçu les familles et les associations, assuré le suivi des dossiers d'indemnisation, facilité les démarches, notamment d'obtention de visas pour les citoyens comoriens. Depuis janvier 2010, le centre de crise du Quai d'Orsay poursuit ce travail. Le 30 juin dernier, le socle d'une stèle en mémoire des victimes a été posé par l'ambassade de France à Moroni, en collaboration avec les autorités comoriennes. De son côté, le ministère de la justice est en relation permanente avec les compagnies d'assurance pour accélérer les procédures d'indemnisation encore en cours de traitement. Vous le voyez, nous ne ménageons pas nos efforts. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 13 décembre 2010
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 9 décembre 2010, sur les relations franco-syriennes.
Date: 2010-12-09
Orateur: Présidence de la République

Le Président de la République a reçu aujourd'hui à déjeuner M. Bachar AL-ASSAD, Président de la République arabe syrienne. Cette rencontre, qui s'inscrit dans le cadre des relations suivies et amicales entre la France et la Syrie, a été l'occasion d'évoquer la situation au Proche-Orient et les relations bilatérales franco-syriennes. Le chef de l'État a notamment abordé la situation au Liban, qu'il suit avec préoccupation en raison des tensions autour de l'activité du Tribunal spécial créé par le Conseil de sécurité des Nations Unies. Le Président de la République a rappelé l'attachement de la France au respect du mandat du Tribunal et de son indépendance. Il a d'autre part exprimé le souhait que le Gouvernement d'union nationale libanais puisse exercer effectivement ses responsabilités au service du Liban et de tous les Libanais. Le Président SARKOZY a enfin rappelé l'engagement de la France pour la sécurité du Liban à travers sa participation constante et substantielle à la Force intérimaire des Nations Unies au Liban. Prenant acte avec regret de l'impasse qui se poursuit dans le processus de paix israélo-palestinien, le Président de la République a estimé que la réflexion sur la méthode à laquelle il a appelé n'en était que plus nécessaire afin d'adopter une approche plus collective et concertée, seule de nature à surmonter un blocage qui ne peut plus durer.
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 9 décembre 2010, sur les orientations du volet social de la présidence française du G20.
Date: 2010-12-09
Orateur: Présidence de la République

Le Président de la République a reçu aujourd'hui Mme Christine Boutin qui lui a remis son rapport intermédiaire sur la dimension sociale de la mondialisation, en présence de M. Muhammad Yunus, Prix Nobel de la Paix. Le chef de l'Etat avait confié ce rapport à Mme Boutin en décembre 2009, en vue notamment de contribuer au volet social de la présidence française du G20. Le Président de la République a remercié Mme Boutin pour la richesse de son travail. Il a rappelé que la dimension sociale de la mondialisation serait au coeur de la présidence française du G20. Le Président de la République a confirmé que l'Organisation Internationale du Travail (OIT) serait étroitement associée à la présidence française du G20. La France, qui avait la première plaidé pour une meilleure association de l'OIT aux travaux du G20, l'invitera à participer au sommet ainsi qu'à l'ensemble des réunions préparatoires de la présidence française. Le chef de l'Etat a par ailleurs rappelé la volonté de la France d'associer étroitement à sa présidence les pays non-membres du G20, ainsi que les Nations-Unies, à travers la participation du Secrétaire Général et de ses équipes à l'ensemble des travaux. D'autres propositions contenues dans le rapport de Mme Boutin font également écho à deux chantiers de la présidence française : la sécurité alimentaire qui sera la priorité de l'agenda pour le développement du G20 et la responsabilité sociale des entreprises. Le Président de la République a enfin rendu hommage à l'action de Muhammad Yunus, justement récompensé du Prix Nobel de la paix en 2006, et à la contribution de la Grameen Bank et du microcrédit à la lutte contre la pauvreté. Le chef de l'Etat a également assuré à Muhammad Yunus du soutien total de la France pour ses travaux visant à développer le « social business » dans les actions de la communauté internationale au service du développement.
Conseil des ministres du 8 décembre 2010. La sécurité de l'approvisionnement de la France en électricité lors des pics de consommation.
Date: 2010-12-08
Orateur: Eric Besson
Fonction: FRANCE. Ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

Le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, a présenté une communication relative à la sécurité de l'approvisionnement de la France en électricité lors des pics de consommation. Les conditions météorologiques ont conduit le système électrique continental à être particulièrement sollicité la semaine passée, en raison de la sensibilité très forte de la demande électrique française à la baisse de température. De nombreux outils permettent d'assurer l'équilibre entre l'offre et la demande lors des pics de consommation, au plan national comme au plan local. Le parc français est correctement dimensionné pour faire face à l'évolution de la demande pour les prochaines années, comme en atteste l'exercice prévisionnel établi chaque année par le gestionnaire du réseau de transport d'électricité (RTE). Le Gouvernement met en oeuvre un plan d'actions pour atténuer, au cours des prochaines années, les conséquences des pics de consommation. Un groupe de travail présidé par le député Serge Poignant et le sénateur Bruno Sido a remis en avril dernier un rapport sur « la gestion de la pointe », qui devrait déboucher sur l'émergence de réseaux dits « intelligents ». La loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité, publiée ce matin, crée dès 2011 une obligation innovante, dite « obligation de capacités ». Chaque fournisseur devra investir pour diminuer la demande lors des pics de consommation ou assurer la disponibilité de ses moyens de production.La maîtrise de la demande d'électricité est par ailleurs essentielle. Elle présente des intérêts sur les plans écologique, énergétique et économique. Il s'agit en particulier de réduire la consommation électrique des bâtiments, à travers les dispositifs favorisant cette réduction dans tous les types de constructions.
Conseil des ministres du 8 décembre 2010. L'origine et la qualité des produits alimentaires.
Date: 2010-12-08
Orateur: Bruno Le Maire
Fonction: FRANCE. Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire a présenté une communication sur les signes d'identification de l'origine et de la qualité des produits alimentaires. Ces signes (appellations d'origine, indications géographiques protégées, spécialités traditionnelles garanties, label rouge et agriculture biologique) jouent un rôle fondamental dans l'aménagement des zones rurales en y fixant ces productions. Ils constituent par ailleurs des repères de qualité pour le consommateur. Près d'un agriculteur sur deux est engagé dans ces démarches. Organisé depuis trois ans en octobre, « le mois de l'origine et de la qualité » vise à faire découvrir les 455 appellations d'origine, les 500 produits sous label rouge, les 237 indications géographiques protégées et l'agriculture biologique. Le label rouge, qui fête ses 50 ans en 2010, atteste que les caractéristiques de fabrication d'un produit lui confèrent un niveau de qualité supérieure. Cette certification, unique en Europe, est le signe de qualité le plus connu des Français (60%). Le Programme national de l'alimentation veut conforter la place de ces produits de qualité dans l'alimentation. Il permettra l'augmentation de leur part dans la restauration collective, ainsi qu'une meilleure connaissance des signes de qualité par les consommateurs. Il confie par ailleurs à l'Institut national de l'origine et de la qualité la mise en place d'un observatoire économique afin d'analyser, filière par filière, les avantages économiques qu'obtiendraient les producteurs en développant la part de ces productions.Les négociations sur la réforme de la politique de qualité européenne, qui s'ouvrent le 8 décembre 2010, seront l'occasion de veiller à ce que les opérateurs puissent mieux valoriser les productions agricoles et agroalimentaires de qualité.