Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, sur la prise en charge du cancer dans les hôpitaux publics et la gouvernance à l'hôpital, Paris le 16 septembre 2010.
Date: 2010-09-16
Orateur: Roselyne Bachelot-Narquin
Fonction: FRANCE. Ministre de la santé et des sports

Messieurs les présidents, cher François Aubart, cher Roland Rymer, cher Pascal Rathelot, Monsieur le professeur Cohen, Mesdames, messieurs, Le thème que vous avez retenu pour ces cinquièmes rencontres Convergences Santé Hôpital - le cancer - illustre bien les priorités gouvernementales. A ce titre, dans un premier temps de mon discours, je vous parlerai de la lutte contre le cancer et notamment des réalisations du deuxième plan cancer. La prise en charge du cancer passe bien sûr par notre hôpital public et nos centres de lutte contre le cancer, mais elle est aussi plus vaste et concerne l'ensemble des acteurs : la recherche fondamentale, la prévention en santé publique, le dépistage organisé, le médecin traitant et, après, l'accompagnement médico-social et la réinsertion professionnelle. Dans un deuxième temps, je veux apporter des réponses concrètes aux questions qui viennent de m'être posées. Je vous le disais il y a un instant, je commencerai en vous parlant du deuxième plan cancer. La première période de mise en oeuvre de ce plan, au cours de l'année 2009 et au premier semestre 2010, a permis non seulement de consolider les acquis du plan précédent, mais également d'initier des actions nouvelles pour la prise en charge des malades en cancérologie. Celle-ci est de mieux en mieux structurée, tant pour le dépistage de la maladie que pour son traitement ou pour l'accompagnement des personnes. Il s'agit, pour les prochaines années, de consolider les efforts menés en faveur de la qualité des soins et de la sécurité, mais également de répondre à des enjeux persistants : * personnaliser les parcours de soins et améliorer la qualité de vie pendant et après le cancer ; * réduire les inégalités territoriales mais aussi sociales mises en exergue dans le rapport du Professeur Jean-Pierre Grünfeld ; * construire les soins de demain en intégrant les progrès de la recherche. Ainsi, d'ores et déjà, nous apportons des réponses concrètes à ces objectifs à travers la mise en oeuvre des mesures du plan cancer. Dans le domaine des soins, j'évoquerai trois réalisations majeures. Première réalisation : l'intégration dans les établissements de nouvelles exigences de qualité pour la prise en charge des patients. La mise en oeuvre du dispositif d'autorisation des établissements pour le traitement des cancers s'est concrétisée en 2009. Ainsi, les agences régionales de santé (ARS) ont délivré une autorisation à 868 établissements. Afin que la mise en oeuvre de ces autorisations s'effectue dans de bonnes conditions, un dispositif d'accompagnement régional et national est en place. Depuis juillet 2010, les établissements peuvent accomplir une démarche d'auto-évaluation portant sur le respect des critères d'amélioration de la qualité et la sécurité des soins. Elle permettra d'estimer le nombre d'établissements en difficulté et d'envisager des mesures d'accompagnement. Une prochaine réunion de cadrage avec les agences régionales de santé sera l'occasion, de mettre en place une méthodologie commune de déroulement des visites de conformité. Deuxième réalisation : la promotion d'une médecine personnalisée, individualisée. Un cancer, je le rappelle, c'est une personne malade, qui souffre d'une maladie définie. Aujourd'hui, nous sommes de mieux en mieux capables d'individualiser ce cancer, de l'adapter aux caractéristiques de chaque personne, grâce à un diagnostic de plus en plus précis, qui permet de prévoir le traitement le plus efficace possible et qui comporte le moins de risques de séquelles. L'accès aux tests de biologie moléculaire via les plateformes dédiées pour les cancers du colon et du poumon est un exemple emblématique de cette possibilité d'adéquation du traitement à la maladie. L'accès aux thérapies innovantes, grâce au respect des objectifs de la liste en sus, représente quant à lui un symbole de la réduction des inégalités, souvent pris en exemple à l'étranger. Troisième réalisation : le lancement d'une expérimentation pour personnaliser, c'est-à-dire organiser et coordonner davantage le parcours de soins pendant et après le cancer. L'une des mesures phare du plan cancer est de « personnaliser » le parcours de soins des patients. Ainsi, ils doivent avoir accès rapidement à l'équipe hospitalière chargée de leur prise en charge. Leur médecin traitant doit aussi être soutenu dans le suivi médical rapproché qu'il assure. L'expérimentation prévue dans cet objectif, afin notamment d'évaluer la contribution que peuvent apporter des infirmières hospitalières « référentes » à la coordination des intervenants auprès du malade, a été lancée au cours du premier semestre 2010. 35 projets viennent d'être retenus pour concevoir des modes d'organisation qui tirent parti des différents dispositifs de coordination existants, tout en améliorant la cohérence globale de leur fonctionnement. Mais, à côté des soins que je viens d'évoquer, je n'oublie pas que l'hôpital public est aussi le lieu de la recherche appliquée. En juillet dernier, l'institut national du cancer (InCA) a lancé l'appel à projets pour les sites de recherche intégrée sur le cancer (SIRIC). La labellisation des cinq premiers centres est prévue au premier semestre 2011. Les SIRIC offriront de nouvelles conditions opérationnelles pour la réalisation de programmes de recherche pluridisciplinaire et le transfert des résultats en nouvelles pratiques, grâce à la concentration sur un même site d'un potentiel médical, scientifique et technologique, organisé en équipe. Ce sont donc des projets particulièrement stimulants pour les établissements. Bien entendu, je pense aussi à la recherche clinique. A celle-ci, participent non seulement, bien sûr, les professionnels hospitalo-universitaires, mais l'ensemble des personnels hospitaliers, qu'il s'agisse des praticiens hospitaliers mais aussi des personnels paramédicaux. A cet égard, je rappelle qu'il existe désormais un programme hospitalier de recherche infirmière. Ainsi, au premier semestre 2010, dans le cadre du programme hospitalier de recherche clinique cancer, 57 projets ont été retenus sur appel à projets et financés pour 20 millions d'euros. Je viens de vous parler du plan cancer. Je voudrais à présent revenir sur les interrogations et les inquiétudes que vous avez formulées, cher François Aubart, cher Roland Rymer, cher Pascal Rathelot. Premier point : pour commencer, vous avez évoqué la gouvernance à l'hôpital et le décret sur la CME. A l'hôpital, il doit y avoir un responsable. Ce responsable, c'est le directeur. Pour autant, je n'imagine pas un directeur mener un projet frontalement contre les médecins, contre vous. Cela n'aurait aucun sens. Vous le savez bien, les règles de management veulent qu'un établissement soit géré de manière concertée. C'est d'ailleurs tout le sens du directoire, dans lequel le corps médical est majoritaire et donc largement associé. Certes, c'est le directeur qui signe les décisions, mais sa signature est éclairée par les débats et avis qui auront été organisés au préalable avec vous. Je vous le disais : j'ai fait le choix de la responsabilisation et je l'assume. Les chefs de pôles auront de vraies responsabilités avec délégation de signature. Il s'agit donc d'une très large autonomie en terme d'organisation, dans un cadre négocié avec le directeur. Les chefs de pôles devront également organiser la concertation avec leurs pôles, les médecins et les soignants. Quant à la CME, elle n'arrête certes pas le projet médical, mais elle participe étroitement à sa construction, en particulier sur tout le volet de la qualité et de la sécurité, auquel je suis très attachée. Il appartient à chaque président de CME d'imaginer, avec ses mandants, les meilleures pratiques de concertation, y compris sur les sujets non cités explicitement dans les attributions de la CME. Le décret sur la CME résulte d'une large concertation et d'arbitrages que j'assume. Il ne saurait donc s'agir de revoir un texte qui a été très largement concerté. En revanche, j'ai entendu votre souhait de donner du temps aux CME actuelles pour accompagner la mise en place de cette nouvelle gouvernance. C'est pourquoi j'ai décidé, en accord avec les représentants des présidents de CME, de décaler de six mois les élections des futures CME. Elles auront donc lieu à l'automne 2011 plutôt qu'au printemps. Deuxième point : vous avez évoqué les textes d'application de la biologie. Là encore, ils ont fait l'objet d'une large concertation. Que leur application vous préoccupe, je peux le comprendre. Nous avons besoin d'encore un peu de temps pour nous approprier complètement ces textes et l'effort de pédagogie doit se poursuivre. C'est dans cette direction qu'ensemble nous devons avancer. Grâce à l'accréditation qui devient obligatoire, cette réforme ambitieuse de la biologie médicale permettra de hisser la biologie française au premier rang en terme de qualité des résultats rendus. La médicalisation de la profession de biologiste, que j'ai souhaitée et que vous soutenez, renforce la place du biologiste dans le choix des examens à réaliser et dans leur interprétation. Cette médicalisation permet une plus grande efficacité des soins, tout en garantissant une meilleure efficience des dépenses d'assurance maladie. Enfin, les textes permettent de garantir la pérennité de l'offre de biologie médicale au niveau territorial, grâce aux mesures prudentielles qui ont été instaurées. Troisième point : vous attendez, je le sais, la publication des textes sur la chirurgie. Sachez que je suis plus que jamais déterminée à les publier, mais ne me reprochez pas de prendre le temps de la concertation avec les élus, qui sont concernés au premier chef. J'ai d'ailleurs confié au Docteur Michel Hannoun une mission associant les élus et les professionnels de santé pour accompagner et expliquer la démarche. Ces textes sur la chirurgie ne sont pas des réalisations technocratiques. Ils résultent, au contraire, d'une démarche collective visant le progrès et la sécurité des patients. Ils sont issus, notamment, des réflexions menées depuis des années par les sociétés savantes ou encore le Conseil national de la chirurgie. Quatrième point : j'ai bien en tête la situation des praticiens attachés. Je connais l'engagement de ces praticiens pour le service public hospitalier. Pourquoi le nier ? Sur cette question, mes services ont pris un peu de retard. Mais je veillerai à ce que, là encore, les engagements soient tenus. Cinquième point : concernant la psychiatrie, vous plaidez pour une loi en santé mentale. Vous connaissez comme moi l'extrême complexité de ces sujets. En la matière, sachez que je défends une position très claire, qui vise à concilier deux exigences imprescriptibles : le respect des personnes et la prise en compte de la santé. Dernier point : je veux revenir sur un dossier qui vous tient à coeur : les retraites. Nous en avons parlé récemment, lors d'une réunion avec tous les syndicats représentatifs des praticiens hospitaliers et des internes ayant signé le protocole d'accord du 6 juillet 2010 suite à la réforme de l'IRCANTEC. Ce protocole marque un progrès sensible, puisque cette étape, attendue depuis 2005, vous donne de la visibilité. Certes, nous ne sommes pas pour autant arrivés au bout, notamment sur la question des universitaires. Leur adhésion à la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) en 2005, puis la possibilité de bénéficier d'un régime complémentaire par capitalisation en 2007, ont déjà permis d'améliorer la situation. Cependant, nous ne sommes pas encore arrivés à une situation totalement équitable. C'est pourquoi j'ai confié à l'IGAS une mission qui doit évaluer l'impact financier et réglementaire d'une affiliation au régime général de la sécurité sociale et à l'IRCANTEC pour la part hospitalière des hospitalo-universitaires. Nous attendons les résultats de ces travaux pour la fin de l'année. Vous évoquez la question de la pénibilité, qui relève de la compétence d'Eric Woerth, Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique. Vos représentations syndicales ne s'y sont d'ailleurs pas trompées. Pour ma part, en tant que Ministre de la santé, mon ambition est de faire en sorte de réduire la pénibilité au travail. Sur ce sujet essentiel, vous êtes force de proposition. Ainsi, vous avez largement insisté sur l'attractivité des carrières hospitalières. Vous apportez des éléments diagnostiques. Vous avez participé à une réflexion formalisée par Nicolas About sous la forme d'un rapport parlementaire. Vous avez mentionné des objectifs que je ne peux que partagez. Je suis donc très heureuse que vous ayez accepté de vous associer à mes services pour mener une réflexion collective et la finaliser dans l'intérêt de tous. Je me permets de formuler un souhait : celui que cette réflexion se fasse dans la perspective d'une organisation des soins au service des parcours des patients, au service d'un territoire. Les représentants du Conseil national de l'urgence hospitalière évoquent des organisations territoriales des urgences qui s'appuient sur l'ensemble des établissements. Une maternité importante a une responsabilité territoriale. Développer une consultation périnatale dans un hôpital de proximité est une mission de service public. Lors de vos réflexions sur l'organisation du travail médical, vous devrez avoir à l'esprit cette dimension territoriale, cette organisation en pôles territoriaux. Je pourrais multiplier les exemples, mais j'ai aussi pu constater que certains de vos confrères s'étaient déjà engagés dans cette voie. Il convient de les encourager et de valoriser ces pratiques. C'est cela l'esprit de la communauté hospitalière de territoire. Vous l'aurez compris, notre hôpital public dans toute sa diversité - CHU, CH et établissements de santé privés d'intérêt collectif (ESPIC) - est au coeur du thème que vous avez choisi pour cette journée, car, en effet, il soigne, soulage et accompagne. Pour cet hôpital, la loi du 21 juillet 2009 a permis d'ouvrir le champ des possibles. Elle vous offre de réelles marges de manoeuvre pour vous organiser et atteindre des objectifs négociés collectivement. La réforme de notre système de santé, elle vous appartient, à présent que la loi vous permet de la faire vivre. C'est dans cet esprit que j'ai demandé aux ARS de se mettre au service de cette ambition commune pour vous permettre de travailler avec les meilleurs outils. En paraphrasant John Fitzgerald Kennedy, je vous dirai : « Ne demandez pas ce que l'Etat peut faire pour vous. Demandez ce que vous pouvez faire pour faire vivre le cadre que l'Etat a mis en place avec vous et pour vous ». L'organisation de notre système de santé, ce n'est pas une entité abstraite. L'organisation de notre système de santé, c'est vous ! C'est vous qui, désormais, pouvez construire l'avenir. A vous de jouer ! Je vous remercie.Source http://www.sante-sports.gouv.fr, le 7 octobre 2010