Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la réforme de la carte judiciaire, Lille le 12 octobre 2007.
Date: 2007-10-12
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Mesdames et messieurs, Avec Madame le garde des Sceaux, je suis venu à votre rencontre pour parler du fonctionnement de notre justice. Pour débattre et réfléchir aux meilleurs moyens de lui donner l'autorité et l'efficacité qu'exigent nos concitoyens. Ca n'est pas un sujet partisan, cela n'est pas une question de droite ou de gauche, c'est le sujet de la République tout entière dont vous êtes des représentants. En abordant avec vous la question de la réforme de la carte judiciaire, j'ai le sentiment que le Gouvernement atteint, dans la succession des chantiers qu'il conduit depuis l'élection de Nicolas Sarkozy, une étape importante. Nous voulons rendre aux Français la confiance. La confiance dans leur capacité à aller à la conquête de la croissance dès lors que le travail est valorisé et libéré. La confiance dans leur capacité d'innovation et de création que le prix Nobel de physique qui vient d'être attribué à notre compatriote Albert Fert révèle. La confiance dans leur contrat social que nous voulons adapter afin d'en garantir la pérennité. La confiance aussi dans leurs institutions que nous voulons rénover. La confiance enfin contre la violence et la délinquance qui contribuent au délitement des liens sociaux. La confiance pour juguler ce sentiment de peur qui mine le goût de vivre ensemble. Selon leur vote et suivant notre mandat, nous voulons restaurer avec eux la sécurité, le respect de l'autorité, le sens de la responsabilité. La question de la justice est au coeur de cette ambition. La fierté de notre République, c'est d'être un État de droit, garanti par l'accès de chacun à une justice de qualité. Quand cette justice doute, quand cette justice s'épuise, quand elle hésite et tarde à cause de la dispersion de ses moyens, alors, tout vacille. Par la loi comme par les crédits prévus par le budget 2008, nous avons fait de la justice une priorité gouvernementale. Mais pour autant, il serait coupable de ne pas nous interroger sur une carte judiciaire qui n'a pas changé depuis près de quarante ans. Sa réforme est nécessaire. Et peu d'experts, peu d'élus, peu de professionnels de la justice oseraient en contester le principe. Cette réforme, nous avons décidé de la faire, et nous avons décidé de la faire avec vous. La concertation, la transparence, le pragmatisme, le cas par cas, guident notre démarche. Vous le savez, les chefs de cours ont entamé des consultations locales. Ils ont rendu compte de leurs travaux. Rachida Dati a installé un comité consultatif chargé de collecter leurs rapports, de les analyser, et d'en tirer des propositions. Ses travaux sont en train d'aboutir. Nous n'allons pas tirer de nos manches une carte toute prête, intangible. Il ne s'agit pas de trancher de façon mécanique et systématique. Cette carte, ce sont les acteurs du monde judiciaire et des collectivités territoriales qui sont en train de nous aider à la dessiner, par leurs réponses et par leurs débats : - les barreaux, qui se sont beaucoup investis dans ces travaux préparatoires ; - les magistrats, auxquels j'aurai l'honneur de redire tout à l'heure ma confiance ; - les parlementaires, que Madame le garde des Sceaux a reçus régulièrement depuis trois mois ; - les élus locaux, avec lesquels les préfets ont conduit dans chaque département plusieurs réunions. Je suis lucide. Je connais parfaitement les crispations que cette réforme peut susciter ici ou là. Parlons-en, travaillons ensemble, avançons étape par étape, territoire par territoire, mais avançons réellement car le bien public l'exige ! Nul ne doit se tromper sur la finalité de la réforme : il ne s'agit pas de faire moins mais mieux pour la Justice. Et pour cela, il faut ramener aux nécessités d'aujourd'hui un réseau qui répond encore trop souvent aux logiques territoriales et humaines du passé avec toutes les incohérences et les inégalités démographiques et géographiques que cela comporte. Cette carte, nous allons l'établir par des procédures ouvertes, sur des critères connus, objectifs et réalistes. L'essentiel, c'est qu'au terme du chantier, notre quête de qualité et d'efficacité soit au rendez-vous. Je vous le dis avec franchise et avec le regard d'un élu local qui sait ce que signifient des réorganisations territoriales : la qualité et l'efficacité sont les gages d'une proximité qui doit être réelle et non symbolique. En 2007, on ne peut plus donner au mot "proximité" le sens qu'il possédait en 1958 - date de la dernière réorganisation judiciaire. Une justice de proximité, ce n'est plus nécessairement une justice qui s'opère dans le quartier ou dans le canton voisin. Au XXIe siècle, la réactivité, l'efficience de la justice ne se mesurent plus en kilomètres ! Une justice de proximité, c'est une justice disponible, dont les Français trouvent la porte ouverte au moment où ils ont besoin d'elle ; une justice rapide, proche dans le temps plus que dans l'espace ; c'est une justice qui reste au contact de la société et de ses exigences ; une justice qui rayonne, par son autorité, bien au-delà des murs où elle est rendue. La carte nouvelle qu'il nous faut bâtir permettra de mutualiser les moyens, de fédérer les équipes et les outils, de faire émerger des pôles de compétences spécialisés. Elle permettra de réaliser, dans les faits, une collégialité de l'instruction que les Français réclament, que la loi de mars 2007 prévoit, et qui, dans les plus petits tribunaux, est tout simplement impossible à mettre en oeuvre, faute de juges ! La solitude du magistrat face à la loi existe. On ne doit plus la redoubler d'un isolement professionnel et géographique. C'est le sens de cette nouvelle carte qui devra aussi ouvrir de meilleures carrières à des personnels et à des magistrats hautement compétents dont la carte actuelle limite les moyens et bride les parcours. Mesdames et messieurs, Tout comme moi, chacun d'entre vous a eu l'occasion de suivre et d'accompagner des réformes sur le terrain : celle de l'hôpital, celle de l'équipement. Souvenez-vous, ces réformes, certains les jugeaient impossibles, certains mêmes les estimaient contraires aux intérêts immédiats de nos concitoyens. Elles se sont faites, et le plus souvent au profit de tous, je veux dire au profit d'une meilleure qualité pour tous. La réforme de la carte judiciaire, c'est la réforme impossible depuis 50 ans. Celle dont tout le monde sait pourtant qu'elle est nécessaire. Je vous propose de l'engager ensemble. Je vous propose, mesdames et messieurs, de la construire ensemble.Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 15 octobre 2007