Conseil des ministres du 15 janvier 2003. Le volet agricole des négociations commerciales multilatérales.
Date: 2003-01-15
Orateur: Hervé Gaymard
Fonction: FRANCE. Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a présenté une communication relative au volet agricole des négociations commerciales multilatérales. Conformément aux engagements pris à l'issue du précédent cycle de négociations, les négociations agricoles se sont engagées à l'OMC au 1er janvier 2000. La Conférence ministérielle de Doha (Qatar) de novembre 2001 a lancé un cycle de négociations global devant se conclure fin 2004 par un engagement unique. Le volet agricole du cycle constituera un des principaux enjeux de la Conférence ministérielle de Cancun (Mexique) de septembre prochain. Des disciplines propres à l'agriculture ont été adoptées en 1994, à l'issue du cycle d'Uruguay. La mise en oeuvre des engagements pris a très largement bénéficié aux grandes puissances exportatrices agricoles, mais très peu aux pays en développement les plus pauvres, qui occupent aujourd'hui une place encore plus réduite et précaire dans l'échange international. La Conférence de Doha a lancé un cycle du développement en faveur des pays les plus pauvres. Cette négociation s'inscrit dans le contexte plus global du Sommet du Millénaire, du Sommet mondial du développement durable de Johannesbourg et du Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique (NEPAD). Le Gouvernement est attaché à la défense et à la promotion du modèle agricole européen à l'OMC, fondé sur une agriculture économiquement forte et écologiquement responsable, répondant aux attentes de la société, et sur une politique agricole commune efficace, garantissant le bon fonctionnement du marché unique, appelé à s'élargir dès l'an prochain aux dix nouveaux Etats membres dont l'adhésion a été décidée au Conseil européen de Copenhague. Il est également attaché au développement des pays les plus pauvres, auquel l'Union européenne est, de loin, le premier contributeur dans le monde, tant par l'ampleur de ses importations en provenance des pays en développement que par l'importance de son aide publique au développement. L'OMC a vocation à constituer, aux côtés du dispositif " tout sauf les armes " destiné aux pays les moins avancés (PMA), du système de préférences généralisées (SPG) et des accords préférentiels conclus avec des pays tiers, et notamment les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) depuis 1975, un des axes de la politique européenne d'appui au développement par le commerce. La Commission a présenté fin décembre aux Etats membres une proposition de communication de l'Union européenne sur les négociations agricoles, en cours de discussion technique à Bruxelles. Le Gouvernement souhaite que les négociations en cours à l'OMC sur l'agriculture soient : - équilibrées. Les engagements auxquels l'Union européenne pourra être amenée à souscrire dans le cadre du cycle devront encadrer les soutiens de l'ensemble des pays développés et garantir ainsi un juste partage de l'effort vis-à-vis des pays en développement les plus pauvres ; - conformes à l'objectif de développement des pays les plus pauvres. Les enseignements du cycle d'Uruguay doivent être pleinement tirés, afin de ne pas accentuer davantage l'écart entre les pays les plus pauvres et les autres pays insérés dans les échanges internationaux ; - globales. A l'OMC, selon le principe traditionnel de la négociation, rien n'est agréé tant que l'ensemble des engagements n'est pas agréé, selon le principe de l'engagement unique. Le Gouvernement sera très attentif à ce que l'Union européenne reste en mesure, à chaque étape de la négociation, de préserver efficacement ses intérêts et de demander à l'ensemble de ses partenaires les avancées nécessaires à un compromis final satisfaisant.