Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur l'utilisation du fonds de compensation TVA par la Ville de Paris afin de relancer l'investissement et d'assurer la solidarité aux victimes de la crise économ
Date: 2009-05-18
Orateur: Patrick Devedjian
Fonction: FRANCE. Ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance

Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, Je suis particulièrement heureux de pouvoir parapher ici à l'Hôtel de Ville de Paris cette convention FCTVA avec vous, concluant avec la ville-capitale un « tour de France » d'un dispositif qui a connu un grand succès. Par cet acte, je crois que nous témoignons une fois de plus, de la nécessité - mais aussi de la réalité - de l'engagement collectif pour lutter ensemble, rassemblés, contre la crise qui frappe notre économie. Dans l'épreuve que nous traversons ensemble, notre réponse à la crise doit dépasser les clivages. C'est le fondement même de nos de nos responsabilités respectives. La Ville de Paris s'engage sur un programme d'investissement de plus de 1 milliard 300 millions d'euros, en augmentation de près de 9 %. Et s'y ajoutent les 236 millions d'investissements, en augmentation de 75 %, au titre de vos responsabilités de département. Ce programme se traduira par autant de commandes pour les entreprises de toutes tailles et auquel, bien entendu, les entreprises locales auront également accès. C'est la force de cette mesure FCTVA que de concilier satisfaction des besoins locaux au plus près de leur expression et relance par l'investissement c'est-à-dire par l'emploi. 1- L'investissement au coeur du plan de relance Engager un plan de relance c'est aussi penser à l'avenir. C'est préparer nos territoires, c'est les rendre plus compétitifs. C'est pourquoi le plan de relance de l'économie mobilise des moyens massifs à la mesure des difficultés que nous traversons et consacre une part importante à l'investissement. En début d'année, nous avons lancé plus de mille projets d'investissement. En réalité, un peu plus aujourd'hui grâce à l'engagement des entreprises publiques. Une cinquantaine au moins concerne la Ville de Paris. A ce jour, plus de 350 projets ont effectivement démarré sur tout le territoire. En ajoutant les mesures de trésorerie en faveur des entreprises, ce sont plus de 7,6 milliards d'euros qui auront été injectés dans l'économie. La mesure de remboursement anticipé du FCTVA procède de la même logique. C'est pourquoi, je me réjouis de parapher cette convention avec vous, Monsieur le Maire. 2- La solidarité envers les victimes de la crise La solidarité est également nécessaire à la réussite du plan. Elle s'exprime d'ailleurs dans le contenu des mesures du plan. Si l'investissement est l'un des moteurs de la relance, le plan développe également des actions dirigées vers ceux qui sont les plus vulnérables. Ainsi, les mesures en faveur de la construction de logements, les actions conduites par l'ANRU et par l'ANAH viennent accroître et améliorer l'offre de logements sociaux. Il s'agit d'une mesure qui concilie investissement et solidarité. A ce propos, je vous confirme que 2,7 millions d'euros de subventions de l'ANRU, s'ajoutant aux 10,3 millions de crédits déjà prévus vont contribuer à financer 30 millions d'euros de travaux dans les quartiers Michelet et Saint Blaise. Ces opérations bénéficieront à 1.500 logements. La prime de solidarité active vient d'être versée à 140.000 familles à Paris. Elle aidera les foyers les plus modestes en injectant plus de 27,9 millions d'euros dans l'économie. De la même manière, les allègements fiscaux qui ont été votés dans le cadre de la loi de finances rectificative et devraient bénéficier à 122.000 foyers parisiens pour un montant de 19 millions d'euros. L'allocation de 150 euros pour les familles modestes sera versée à plus de 57.000 foyers parisiens. Ce sont autant de mesures exceptionnelles de solidarité qui participent à cette démarche en même temps qu'elles soutiendront l'emploi. Enfin, en cette période de difficultés, le gouvernement a décidé à travers le Fonds d'Investissement Social, des actions d'accompagnement en direction des salariés affectés par la réduction de l'activité et qui sont touchés dans leur emploi. Ainsi, plus de 1.250 parisiens salariés licenciés économiques ont bénéficié d'une meilleure indemnisation et d'un accompagnement renforcé à travers la Convention de reclassement personnalisé. Le dispositif « Zéro charges » pour l'embauche dans les très petites entreprises concerne d'ores et déjà plus de 8.000 salariés à Paris ; cela a bénéficié notamment aux artisans parisiens. Le plan de relance est un ensemble cohérent qui s'attache à répondre immédiatement aux difficultés qui s'imposent à nous maintenant. Mais ces différentes mesures préparent aussi l'avenir. C'est tout le sens du choix de l'investissement public. 3- Les collectivités locales, acteurs de la relance Aux côtés des interventions de l'Etat et des entreprises publiques, est-il besoin de souligner devant vous l'apport considérable des collectivités locales ? Nous comptons en effet beaucoup sur les collectivités locales Elles viennent démultiplier au plus près des territoires les efforts entrepris sur l'investissement public. Les résultats sont éloquents. La semaine passée, à quelques jours de la date limite de signature, déjà 18.785 collectivités se sont engagées à augmenter leurs investissements, pour un montant supérieur à 53 milliards d'euros. C'est dire que l'enveloppe de 2,5 milliards d'euros de remboursement anticipé de FCTVA que nous avions estimée au profit de cette mesure sera très largement dépassée et je m'en réjouis. Monsieur le Maire, je connais la place des collectivités locales dans les politiques sociales comme dans l'investissement. La convention que nous paraphons aujourd'hui est bien sûr en premier chef l'engagement de votre Ville. C'est aussi le symbole éloquent de tous ces engagements pris ces derniers mois, partout en France par tous nos territoires. C'est pourquoi, je vous redis combien il m'est agréable de signer ce document aujourd'hui, ici à l'Hôtel de Ville de Paris. Source http://www.relance.gouv.fr, le 27 mai 2009