Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, sur l'action en faveur de l'équipement militaire et de l'amélioration des conditions d'existence des militaires, à Paris le 30 mars 2007.
Date: 2007-03-30
Orateur: Michèle Alliot-Marie
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense

Monsieur le chef d'état-major des armées, Monsieur le secrétaire général pour l'administration, Messieurs les chefs d'état-major, Monsieur le secrétaire général du CSFM, Mesdames, Messieurs les officiers généraux, Mesdames, Messieurs, Je suis heureuse de vous retrouver pour la 14ème et, probablement pour la dernière fois. Mais ce n'est pas une raison pour ne pas continuer de faire avancer les dossiers en cours, pour ne pas continuer à préparer l'avenir, comme nous l'avons fait depuis cinq ans, dans la même perspective et avec le même état d'esprit que celui qui nous a guidés. I. Tout au long de cette période, trois exigences, que je veux vous rappeler, ont guidé mon action. - Le rétablissement de la crédibilité de notre Défense nationale ; - La reconnaissance du rôle et de la place des militaires dans la Nation ; - L'instauration entre nous d'une relation de transparence et de confiance. A/ La crédibilité de notre défense impliquait un redressement, assuré dans la durée, par la modernisation de nos programmes d'armement, la disponibilité de nos matériels, et nos capacités d'entraînement. L'indisponibilité des matériels dans toutes les armées et la gendarmerie avait en effet atteint un taux record. En faisant respecter strictement les engagements pris dans la loi de programmation militaire, j'ai pu lancer les programmes d'équipement nouveaux, améliorer le maintien en condition opérationnelle, redresser le taux d'entraînement. Je ne vais pas vous dire que tout va bien, mais il faudra continuer. Cet effort, vous le savez en effet, devra être poursuivi avec le même souci de sincérité et la même recherche d'efficacité. C'est ainsi que j'ai fait budgéter les OPEX, ce qui évite l'amputation des crédits de fonctionnement et d'équipement et donne une vraie sincérité à la loi de programmation militaire. J'ai voulu moderniser notre organisation. Une des plus importantes réformes a concerné les prérogatives du CEMA en tendant à une meilleure cohérence. B/ Ma deuxième exigence, c'est toujours la reconnaissance du rôle et de la place des militaires dans la Nation. Il convenait de tirer toutes les conséquences humaines et financières de la professionnalisation, ce qui n'avait pas été fait en 2002, loin de là. Parce qu'ils sont au coeur des missions régaliennes de l'État et des exigences de sécurité de la France, j'ai toujours considéré que les militaires devaient, dans leur protection juridique, dans l'évolution de leur carrière et de leur rémunération, être assurés d'être toujours défendus et traités au meilleur niveau de la fonction publique. Je m'en suis fait d'autant plus une obligation que vous n'avez pas de syndicat. C'est donc à vos chefs et tout particulièrement à votre ministre que revient la responsabilité de défendre cette place que vous êtes en droit de revendiquer. La revalorisation de la condition militaire était à mes yeux essentielle pour donner à une armée professionnelle et à une gendarmerie modernes les moyens de répondre aux enjeux d'attractivité et de fidélisation. Certaines promesses de mon prédécesseur n'étaient pas budgétées. Je les ai financées. Le plan d'amélioration de la condition militaire (PACM) a été mis en oeuvre dès mon arrivée. Avec le plan d'adaptation des grades aux responsabilités exercées (PAGRE) et à l'emploi, j'ai voulu mettre en adéquation les grades et les indices avec les responsabilités exercées, et, pour répondre aux défis de la sécurité intérieure, adapter parallèlement les structures et les pyramides fonctionnelles de la gendarmerie aux évolutions de la police nationale. Depuis 2005, le PAGRE, qui concerne l'ensemble des forces armées, améliore le parcours indiciaire terminal des sous-officiers et des caporaux-chefs. Il augmente aussi sensiblement le nombre de hors échelle des colonels. J'ai fait créer par la loi de programmation militaire le Fonds de consolidation de la professionnalisation, qui vise à fidéliser le personnel militaire détenteur de compétences particulières. Ces plans que vous connaissez recouvrent, malgré les contraintes budgétaires que vous connaissez également, des montants financiers considérables (1,3 milliard d'euros au profit de la condition militaire depuis 2003, sans tenir compte du financement du Temps d'Activité et d'Obligation Professionnelle des Militaires, qui représente un montant financier de près de 1,4 milliard d'euros sur la durée). Pour autant je sais parfaitement que ces mesures, pour considérables qu'elles soient en termes financiers, ne règlent pas tous les problèmes, et nous sommes là aussi pour en discuter. J'ai conscience que votre engagement au service du pays et des Français entraîne des contraintes pour vous mais également pour vos familles. Je les ai perçues, j'ai cherché à les comprendre, notamment avec les associations de conjoints, et à faire en sorte de les compenser. Les difficultés du logement sont réelles, elles sont celles plus particulièrement des militaires. Les problèmes de pouvoir d'achat existent et à tous niveaux, vos obligations et vos métiers pèsent sur la vie quotidienne de vos familles en termes de stress et de difficultés. A ma demande, un effort particulier, quantitatif et qualitatif, a été fait dans tous les domaines. En matière de logement, il m'a semblé indispensable de rénover le parc immobilier et de construire de nouveaux logements. Pour ce qui concerne tout d'abord les militaires de la gendarmerie, logés par nécessité absolue de service, les logements livrés ont été multipliés par 3 entre 2002 et 2007. En ce qui concerne les logements mis en chantier, leur nombre a été multiplié par plus de quatre : 900 par an en 2002, 4 000 en 2007. Au total 9 072 logements ont été livrés aux gendarmes de 2002 à cette année et 11 890 mis en chantier. Pour le logement familial des militaires hors gendarmerie, les crédits consacrés aux constructions neuves et à la réhabilitation sont passés de 50 Meuros en 2002 à près de 80 Meuros en 2006. Ceci a permis de livrer, de 2002 à 2006, 3 300 logements. 1 200 sont prévus pour 2007. Pendant la même période, le renouvellement des conventions avec la SNI a permis de maintenir dans notre parc près de 6 000 logements. Enfin, l'utilisation de 250 Meuros sur les réserves des fonds de prévoyance permettra de financer 5 000 logements supplémentaires, ce qui répondra à des besoins dans les grandes villes. Autre contrainte, la difficulté pour un conjoint de militaire, due à la mobilité de celui-ci, d'avoir un emploi, limite le pouvoir d'achat de la famille. C'est aussi un des éléments du sentiment de difficultés en ce qui concerne le pouvoir d'achat. C'est pourquoi j'attache une grande importance aux actions destinées à permettre à vos conjoints d'exercer une activité salariée lorsqu'ils le souhaitent. Plusieurs mesures ont été prises en ce sens, dont la professionnalisation des Cellules d'accompagnement des conjoints vers l'emploi, la mise en place du chèque emploi services universel pour des services à la personne à des conditions avantageuses, le renforcement des capacités d'accueil des jeunes enfants. Toutes ces mesures, il faudra les poursuivre et les développer. Au total, le budget de l'action sociale a été régulièrement accru pour atteindre 89 Meuros en 2007. Tout ceci est dans la logique et la continuité de l'action menée depuis 2002. Je voulais le dire parce que c'est la vérité et permet le dialogue que je souhaite. C/ En effet, la troisième exigence que je me suis fixée était l'établissement avec vous d'une relation, d'un dialogue franc et confiant. Les réformes que nous avons menées ensemble ont été issues d'une large concertation notamment pour la condition militaire au travers de quatorze sessions : protection juridique des militaires en OPEX, réforme des retraites en 2003, refonte du statut général avec ses décrets d'application, des statuts particuliers. Nous avons aussi réussi ensemble, non seulement à préserver les fonds de prévoyance, mais à élargir leurs conditions d'utilisation pour de nouveaux ayants droit et au profit du logement des militaires. La transparence et la confiance entre nous sont nécessaires pour conduire la modernisation de notre institution. Si l'on veut réussir des réformes, il faut que chacun puisse la faire sienne. Cette transparence m'apparaît aussi nécessaire vis-à-vis des Français - ce sont eux qui nous donnent les financements nécessaires -, des décideurs politiques et de nos partenaires ministériels. Il est nécessaire de leur faire mieux connaître la réalité de notre fonctionnement exemplaire et aussi de nos besoins. Ainsi, sachant que le pouvoir d'achat est à juste titre une de vos préoccupations, j'ai voulu qu'un constat transparent et objectif de la situation et de l'évolution de la condition militaire soit établi. Dans cet esprit, j'ai souhaité, j'ai voulu la création du Haut Comité d'Évaluation de la Condition Militaire, organisme extérieur objectif dont on ne conteste ni la composition, ni les études, ni les avis. La publication du premier rapport constitue un événement considérable, pour nous comme à l'extérieur de l'institution. II. C'est dans le même esprit que nous examinons aujourd'hui deux chantiers. Pour mener à bien cette entreprise, j'ai besoin de votre soutien, comme vous avez besoin du mien, pour que la mise en oeuvre de ses recommandations, qui doit concerner la totalité des forces armées afin de préserver la cohésion des militaires, puisse débuter dès 2008, y compris pour le volet indiciaire, car c'est cela qui confirme son importance. A. D'abord les suites à donner au rapport du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire. Lors de sa mise en place, le 27 février 2006, j'avais exprimé le voeu que ses travaux répondent à une interrogation de la communauté militaire mais aussi des administrations: celle de la situation financière réelle des militaires par rapport à la fonction publique. Nous disposons désormais d'une photographie visible par tous. En reportant, lors de notre dernière réunion, mes décisions sur le projet de future grille indiciaire accompagnant la mise en oeuvre des statuts particuliers, j'avais clairement indiqué ma volonté de prendre en compte, en toute transparence, les constatations du Haut comité. Par la qualité de ses analyses et de ses comparaisons, ce rapport constitue une aide à nos discussions avec la Fonction publique et Bercy. Pour autant, il convient bien entendu de ne pas extrapoler ses conclusions. Ce rapport fixe des caps et établit des recommandations, qu'il faut ensuite traduire par des choix. Ces caps m'ont paru suffisamment clairs pour demander à l'administration, en étroite collaboration avec vos chefs, d'établir un plan pour la condition militaire, qui intègre les recommandations du Haut Comité. Je souhaite que nous puissions débattre de ces projets. Il ne s'agit pas de les arrêter définitivement. Vous le savez, mon temps à la tête de ce ministère est désormais compté. Mais il est possible de déterminer des actions à mener, suffisamment précises et responsables pour que le gouvernement actuel, jusqu'au terme de ses responsabilités, et le futur gouvernement les mènent à leur terme au cours de la prochaine loi de programmation militaire. B. Ensuite, le chantier de la modernisation des ressources humaines, dont nous avons arrêté les principes lors de la 72e session. Nous terminerons, à l'occasion de cette session, l'examen de la quasi-totalité de vos statuts particuliers. C'est là aussi une réforme d'importance. Il reste à rénover la reconversion pour améliorer le retour à l'emploi de ceux qui quittent l'institution. C'est la garantie de l'attractivité du métier militaire, de la reconnaissance de la formation qui y est dispensée. Elle participe également à l'image des militaires. Ce chantier est un travail fondamental. Vous serez associés aux étapes de son évolution. Ces considérations préalables étant faites, je laisse place à notre discussion. Source http://www.defense.gouv.fr, le 2 avril 2007