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Conseil des ministres du 24 mars 2005. La mise en oeuvre du plan pour le développement de l'administration électronique.
Date: 2005-03-24
Orateur: Eric Woerth
Fonction: FRANCE. SE à la réforme de l'Etat

Le secrétaire d'État à la réforme de l'État a présenté une communication relative à la mise en oeuvre du plan pour le développement de l'administration électronique. En février 2004, le Premier ministre a lancé le programme gouvernemental pour l'administration électronique (ADELE) pour la période 2004-2007 ; l'objectif de ce programme est d'accélérer la diffusion des usages des technologies de l'information et de la communication dans l'administration. La mise en oeuvre du plan d'action présenté en 2004, qui comprend 140 projets, est en avance sur les objectifs fixés : au 31 décembre 2004, soit dix mois après le lancement d'ADELE, un quart des projets étaient opérationnels. En un an d'existence, le programme ADELE a su créer une dynamique forte au service des usagers. Les particuliers ont ainsi à leur disposition des services en ligne qui facilitent leur vie quotidienne et sont utilisés par plusieurs millions de Français (suivi des remboursements d'assurance maladie, obtention du certificat de non-gage administratif d'un véhicule, déclaration des revenus et paiement en ligne de l'impôt, demande de bourses pour les étudiants...). L'offre de services en ligne aux professionnels s'est aussi étoffée : les chefs d'entreprise peuvent désormais effectuer en ligne la majorité de leurs déclarations sociales, accéder à leur compte fiscal, déclarer et payer en ligne leur taxe sur la valeur ajoutée, effectuer leurs démarches douanières... Le programme ADELE est par ailleurs un levier essentiel de la politique de réforme de l'État qui permet, notamment par la mutualisation de moyens entre administrations, de réaliser des gains de productivité substantiels dans l'ensemble de la sphère publique. Enfin, le développement de l'administration électronique s'inscrit dans une logique européenne et concourt à développer de nouveaux modes de relations avec nos partenaires de l'Union. A cet égard, la coopération franco-allemande engagée depuis un an en matière de cartes publiques d'identification et de signature électronique est exemplaire.
Conseil des ministres du 24 mars 2005. Organisation administrative et comptable de Météo-France.
Date: 2005-03-24
Orateur: Gilles de Robien
Fonction: FRANCE. Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer a présenté un décret portant modifiant le décret du 18 juin 1993 portant création de l'établissement public Météo-France. Ce projet de décret prévoit que le président-directeur général de l'établissement peut nommer des ordonnateurs secondaires, déléguer une partie de ses pouvoirs en matière de contrats et gérer les corps techniques des personnels de l'établissement. Avec la création d'agences comptables secondaires, les dépenses et les recettes seront entièrement exécutées au niveau local, ce qui raccourcira les délais de paiement des fournisseurs. Le projet de décret prévoit également que le conseil d'administration de Météo-France délibère sur les contrats de l'établissement et peut créer une commission consultative des achats chargée de l'assister dans ce domaine. Cette réforme permet de renforcer le contrôle sur les marchés passés par l'établissement et l'efficacité de la politique des achats dans le cadre des dispositions du nouveau code des marchés publics.
Déclaration de M. Xavier Darcos, ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie, en réponse à une question sur les sépultures civiles françaises en Algérie, à Paris le 23 mars 2005.
Date: 2005-03-23
Orateur: Xavier Darcos
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie

Cette question sensible mérite une réponse circonstanciée. Le nouvel élan d'amitié donné à la relation franco-algérienne, avec la perspective d'un nouveau traité l'année prochaine, suppose un travail de mémoire partagé. Dans ce contexte, nous nous sommes attachés à recenser l'état des cimetières français en Algérie. Certains n'ont besoin que de travaux d'entretien et de rénovation : Renaud Muselier a reçu hier les parlementaires concernés, et il a été décidé que des travaux y seraient entrepris pour un montant de 300 000 euros. Pour les cimetières trop dégradés pour être rénovés, il a été décidé de procéder à des regroupements : cela concerne 4 000 tombes sur un total de 200 000. En concertation avec les associations, avec l'avis favorable du Haut Conseil des rapatriés et l'accord des autorités algériennes, l'Etat prend en charge ces opérations. Un délai de quatre mois a été donné aux familles, le 10 décembre, pour choisir entre les regroupements sur place et le rapatriement des restes de leurs aïeux. Ce délai ne vise que la décision à prendre. Le gouvernement agit en concertation avec les collectivités, les associations et les particuliers. Des plaques commémoratives rappelleront les emplacements des cimetières regroupés et des cérémonies religieuses auront lieu. Ce travail de mémoire doit se faire dans la confiance et dans le respect dus aux défunts et à l'amitié entre nos deux peuples. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 25 mars 2005)
Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressé aux participants à la conférence euro-africaine sur la gestion de l'eau et l'aménagement des territoires, Paris le 22 mars 2005.
Date: 2005-03-22
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Mesdames et Messieurs, En Afrique, plus qu'ailleurs, l'eau est au coeur de tous les enjeux du développement. La santé, l'éducation, la lutte contre la faim et l'extrême pauvreté, la condition de la femme, la préservation de l'environnement ou la prévention des conflits. Malgré l'ampleur des défis, la solution de la question de l'eau en Afrique est aujourd'hui à notre portée. La communauté internationale a inscrit l'accès à l'eau et à l'assainissement parmi les objectifs du Millénaire. L'Afrique a intégré la question de l'eau dans la stratégie du NEPAD. Et ses partenaires du G8 et de l'Union européenne se sont engagés à lui apporter leur soutien dans cette entreprise. La France est à la pointe de cet engagement, à travers son aide bilatérale et multilatérale. Mais, les ressources font encore défaut. A quelques mois du sommet des Nations Unies de septembre sur la réalisation des objectifs du Millénaire, une nouvelle mobilisation de la communauté internationale est indispensable. C'est pourquoi la France a décidé d'accueillir à Paris dans quelques jours, le 1er avril, une conférence internationale de soutien à l'initiative de la Banque Africaine de Développement sur l'accès à l'eau et à l'assainissement en milieu rural. * Au-delà de la question des financements, l'accès à l'eau en Afrique pose des défis considérables en termes de gestion et d'aménagement du territoire. L'eau est abondante en Afrique mais inégalement répartie. L'augmentation rapide de la population, notamment dans les villes, et le développement agricole conduisent à des prélèvements croissants sur cette ressource, au risque de perturber un environnement souvent fragile et de multiplier les conflits d'usage. Le réchauffement climatique commence également à faire sentir ses effets. La croissance démographique exacerbe les tensions pour la répartition de l'eau entre les pays traversés par les grands fleuves transfrontaliers tels que le Nil, le Congo ou le Niger, au risque d'attiser des conflits régionaux. Mais ces défis sont aussi, pour l'Afrique, des opportunités. Autrefois, en Afrique du Nord ou au Sahel, dans ces terres de sécheresse, la répartition de l'eau fut un des fondements de l'organisation traditionnelle de la société. Aujourd'hui, la gestion de l'eau - des ouvrages hydrauliques aux réseaux de distribution - est à nouveau au coeur des enjeux d'organisation de la société en Afrique et des efforts de coopération entre les Etats, comme en témoigne l'exemple du partenariat international pour le bassin du Niger, lancé à Paris en avril 2004. Ces enjeux cruciaux seront aujourd'hui et demain au centre des débats de la conférence euro-africaine sur la gestion de l'eau et l'aménagement des territoires. C'est pourquoi, en ce 22 mars, journée mondiale de l'eau, je tenais à vous saluer et à vous souhaiter plein succès pour vos travaux. Je vous remercie.
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 22 mars 2005, sur l'accès des jeunes au permis de conduire.
Date: 2005-03-22
Orateur: Premier ministre

Premier examen de France, par le nombre de personnes concernées chaque année, le permis de conduire est perçu par beaucoup de Français comme difficile à obtenir, en raison du coût et des modalités de la formation, notamment pour certaines catégories de jeunes ne disposant pas encore de revenus professionnels. Conscient de cette situation, le Premier Ministre a confié en juillet dernier au député Jean-Michel BERTRAND, maire de Bourg-en-Bresse (Ain) et membre du Conseil National de Sécurité Routière, une mission relative à l'accès des jeunes au permis de conduire, en lui demandant de formuler des propositions à même d'aider tous les candidats qui en ont besoin à obtenir leur permis dans des conditions financières acceptables. Au terme d'un travail de 6 mois au cours duquel il a auditionné les différents acteurs de ce dossier complexe (administrations, écoles de conduite, banques, associations,...), Jean-Michel BERTRAND a présenté son rapport au Premier Ministre aujourd'hui, à l'hôtel de Matignon. Le Premier Ministre s'est d'ores et déjà inspiré du travail de M. BERTRAND pour annoncer le 11 février dernier à Meaux deux mesures financières déterminantes. La première concerne le permis à un euro par jour, dont l'objectif est de permettre l'étalement du coût du permis sur plusieurs mois en évitant au jeune de devoir supporter au début de sa formation un apport de fonds important. La deuxième mesure s'adresse spécifiquement aux apprentis, dont le besoin de permis de conduire est le plus urgent pour accéder à un emploi. Pour mettre en uvre ce dispositif, Thierry BRETON, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, Gilles De ROBIEN, ministre de l'Equipement, des Transports, de l'Aménagement du territoire, du Tourisme et de la Mer, Laurent HENART, secrétaire d'Etat à l'Insertion professionnelle des jeunes, viennent de confier à Arnaud STRASSER et Claude AZAM une mission préparatoire. Arnaud STRASSER, Administrateur Civil hors classe au ministère des Finances et Claude AZAM, Ingénieur Général des Ponts et Chaussées, vont engager au cours des prochains jours les premières concertations avec l'ensemble des acteurs concernés (Etablissements financiers, établissements d'enseignement à la conduite, services de l'Etat ...) afin de proposer avant l'été un dispositif opérationnel. Le rapport remis par Jean-Michel BERTRAND comporte de très nombreuses autres propositions susceptibles d'être mises en uvre à court ou moyen terme. Le Gouvernement souhaite examiner leur faisabilité, en étroite concertation avec les milieux professionnels concernés, en valorisant tout particulièrement celles qui visent à améliorer l'apprentissage de la conduite, grâce en particulier à la "conduite accompagnée", et les conditions de passage de l'examen. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 31 mars 2005)
Lettre de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée à M. Kofi Annan, sur le rapport fait par celui-ci concernant le développement économique et la réforme des Nations Unies, Paris le 22 mars.
Date: 2005-03-22
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur le Secrétaire Général, Après la présentation de votre rapport Dans une plus grande liberté - Vers la sécurité, le développement et les droits de l'homme pour tous >>, je tiens à saluer l'ampleur de votre vision sur les grands enjeux de notre temps et le rôle irremplaçable des Nations Unies pour construire un monde plus juste, plus sûr et plus libre. Ce travail remarquable constitue, du point de vue de la France, une excellente base de discussion pour parvenir, d'ici au sommet de septembre, aux décisions ambitieuses qui s'imposent sur le développement et la réforme des Nations Unies. Sur le développement, nous devons en particulier oeuvrer pour le lancement rapide de nouveaux mécanismes innovants de financement tels que ceux proposés par la France avec de nombreux autres pays. Sur la réforme des Nations Unies, la France sera à vos côtés pour faire aboutir les réformes nécessaires : élargissement du Conseil de Sécurité dans les deux catégories de membres permanents et non permanents ; création d'une Commission de consolidation de la paix ; consécration de la responsabilité de protéger >> ; renforcement des mécanismes de protection des droits de l'homme ; mise en place d'une force humanitaire d'urgence ; renforcement de la gouvernance économique et sociale ; création d'une Organisation des Nations Unies pour l'Environnement. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Secrétaire Général, l'expression de ma très haute considération. Jacques CHIRAC Son Excellence Monsieur Kofi ANNAN Secrétaire Général des Nations Unies
Interview de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, dans "Le Parisien" du 22 mars 2005, sur l'organisation des opérations du référendum sur la Constitution européenne du 29 mai 2005.
Date: 2005-03-22
Orateur: Philippe de Villiers
Fonction: FRANCE. Mouvement pour la France, président

Q - Que vont recevoir par la poste les électeurs ? Philippe de Villiers.- Chacun recevra une enveloppe de 283 g contenant le texte du traité, deux bulletins de vote et un courrier de douze pages. Ce qui m'a tout de suite intrigué, ce sont ces douze pages, alors que le président de la République et le gouvernement ont refusé d'accorder aux tenants du oui comme aux tenants du non le principe d'une profession de foi pour faire connaître leurs arguments. Il y a là le décret du 9 mars 2005, la question qui sera posée, mais aussi un véritable document de propagande grossière, évidemment de nature à fausser la sincérité du scrutin. Je cite un exemple, qui ne manque pas de sel à l'heure de la directive Bolkestein : "Pour une Europe plus solidaire, les politiques européennes prendront désormais en compte les impératifs sociaux". J'insiste : ce n'est pas là le texte constitutionnel, c'est de la pure interprétation. Faire pression de cette manière avec l'argent public sur les électeurs me paraît scandaleux. Voilà pourquoi, dès lundi, conformément à l'article 60 de notre Constitution, j'ai déposé une plainte auprès du président du Conseil constitutionnel. Et je me prépare, dès que le texte sera officiellement envoyé, à saisir en référé le Conseil d'Etat. Q - Comment avez-vous réussi à mettre la main sur ce texte ? Philippe de Villiers.- Il y a sans doute dans l'environnement du chef de l'Etat des gens qui votent non. Q - Qui a rédigé ces pages-là ? Philippe de Villiers.- Ces pages ont été réalisées à l'Elysée et à Matignon, et corrigées par une agence de com. Les organisateurs du référendum font croire que le sommet de l'Etat est objectif et que les moyens entre les deux camps sont égaux. En réalité, le débat est déséquilibré, puisque tous les foyers français vont recevoir ce document biaisé dont l'envoi total va coûter rien qu'en impression 70 millions d'euros. (Source http://www.mpf-villiers.com, le 24 mars 2005)
Allocution de bienvenue de M. Jacques Chirac, Président de la République, pour accueillir les écrivains russes invités au Salon du Livre, à Paris le 18 mars 2005.
Date: 2005-03-18
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur le Président de la Fédération de Russie, Mesdames, Messieurs, Au moment où le Salon du Livre met à l'honneur "les lettres russes", je suis très heureux de vous recevoir aujourd'hui avec le Président Poutine qui nous fait l'amitié d'être parmi nous et de nous rendre visite aujourd'hui. Votre venue à toutes et à tous à Paris est pour nous un plaisir et un honneur. C'est une occasion unique de découvrir ou de redécouvrir des oeuvres magnifiques. J'y suis personnellement d'autant plus sensible que la littérature et la culture russes occupent dans mon coeur, depuis mon plus jeune âge, une place toute particulière. En accueillant quelques-uns des très grands noms de la littérature contemporaine, le Salon du Livre va marquer le rôle essentiel que les écrivains russes occupent dans la culture et dans la sensibilité européennes et mondiales. Vous allez à Paris pendant une semaine, permettre au public français de prendre la mesure du renouveau d'une production particulièrement abondante et créative, témoin de l'extraordinaire vitalité et du renouvellement constant de la grande tradition littéraire russe, de son apport aussi à la culture universelle. Votre présence va révéler la variété des talents, les univers nouveaux dans tous les genres de littérature, la poésie, le roman, la science fiction. J'y vois un encouragement supplémentaire de poursuivre ce grand dessein que nous avons porté ensemble, notamment avec le Président, à Saint-Pétersbourg en 2004, c'est-à -dire : la construction d'un espace commun de l'éducation et de la culture. Croyez bien que nous avons la volonté d'aller de l'avant et de faire du Sommet de Moscou, le 10 mai prochain, un succès pour la culture, pour notre continent. Avec tous mes remerciements pour votre présence et pour le prix que vous attachez à la relation culturelle entre la Russie et la France, je vous souhaite un excellent séjour et je vous adresse tous mes voeux de succès pour ce salon qui restera, soyez en sûr, dans toutes nos mémoires.
Lettre de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée à M. Hifikepunye Pohamba, Président de la République, à l'occasion de son investiture et de la Fête nationale de la Namibie, Paris le 18 mars 2005.
Date: 2005-03-18
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur le Président, C'est avec plaisir qu'à l'occasion de la Fête nationale de la République de Namibie, je vous adresse, ainsi qu'à tous vos compatriotes, mes chaleureuses félicitations et tous mes voeux pour l'heureux avenir de votre pays. La Fête nationale de la Namibie revêt cette année une signification particulière, puisqu'il s'agit du quinzième anniversaire de l'indépendance, et du jour de votre investiture à la Présidence de la République. Les cérémonies symboliseront ainsi l'entrée de votre nation dans une nouvelle phase de son histoire. Je souhaite que, sous votre présidence, la Namibie poursuive ses progrès sur la voie de la stabilité et de la croissance économique. Je saisis cette occasion pour vous renouveler mes voeux de plein succès dans votre haute mission. Je tiens à vous faire part de ma volonté de voir se resserrer encore les liens qui unissent la Namibie et la France, et se multiplier nos efforts communs pour favoriser la paix et le développement durable en Afrique. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération. Son Excellence Monsieur Hifikepunye POHAMBA Président de la République de NAMIBIE WINDHOEK
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 18 mars 2005, sur l'engagement de la France, de la Russie, de l'Allemagne et de l'Espagne, en faveur d'une mise en oeuvre complète de la résolution 1559 du Conseil de sécurité pour un Liban souverai
Date: 2005-03-18
Orateur: Présidence de la République

Nous confirmons notre engagement en faveur d'une mise en oeuvre complète de la résolution 1559 du Conseil de sécurité pour un Liban souverain, indépendant et démocratique auquel le peuple libanais marque de façon spectaculaire son attachement. Cette mise en oeuvre passe par le retrait total des forces armées et des services de sécurité syriens qui doivent quitter rapidement le territoire libanais. Elle doit conduire à l'organisation au Liban, selon le calendrier prévu, d'élections libres et transparentes permettant au peuple libanais de se déterminer sans ingérence extérieure. Nous serons attentifs au bon déroulement du processus électoral. A cette fin, nous souhaitons la présence d'observateurs indépendants. Pour l'organisation de ces élections, il est nécessaire qu'un gouvernement capable d'agir dans l'intérêt de tous les Libanais soit constitué rapidement. Nous exprimons notre plein soutien à la mission menée par l'envoyé spécial du secrétaire général des Nations unies pour la mise en oeuvre de la résolution 1559, de même qu'à l'équipe d'enquête internationale de l'ONU chargée de faire la lumière sur l'assassinat de M. Hariri.
Conseil des ministres du 17 mars 2005. Les actions de sauvegarde maritime menées par la Marine nationale en 2004.
Date: 2005-03-17
Orateur: Michèle Alliot-Marie
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense

La ministre de la défense a présenté une communication relative aux actions de sauvegarde maritime menées par la marine nationale en 2004. En mer, les risques (personnes ou navires en difficulté, pollutions accidentelles) et les pratiques illicites (trafics, pêches, immigration, terrorisme), en constante augmentation, sont susceptibles d'avoir des conséquences graves sur la sécurité et sur la sûreté des Français, sur l'environnement et, plus largement, sur les intérêts de notre pays. L'État est donc amené à augmenter le nombre de ses actions de prévention et de répression de plus en plus loin des côtes françaises. Ces interventions, conduites sous l'autorité du Premier ministre, s'inscrivent dans le cadre de l'action de l'État de mer >>. La marine nationale, dépositaire unique de capacités en haute mer, et les gendarmeries maritime et départementale, à vocation plus côtière et littorale, sont très impliquées dans la surveillance des espaces maritimes et dans le contrôle des activités qui y sont conduites. Afin de mieux évaluer, piloter et mettre en relief cette fonction stratégique essentielle, le concept de sauvegarde maritime >> a été développé ; outre la contribution à l'action de l'État en mer, il inclut l'ensemble des mesures de protection des espaces et des approches maritimes. L'efficacité des actions menées dans ce cadre repose sur une coopération étroite avec les autres ministères et administrations concernés par la sécurité de la navigation et des activités maritimes, par la préservation des ressources halieutiques et par la lutte contre les trafics, les pollutions accidentelles ou intentionnelles et l'immigration illégale par voie maritime. Outre le renforcement des moyens humains et matériels consenti par le ministère de la défense, l'amélioration notable de la qualité de cette coopération interministérielle explique largement les résultats obtenus l'année passée. Ainsi, en 2004, dans les Caraïbes, six navires ont été déroutés et une tonne de cocaïne a été saisie, en collaboration avec les administrations américaines. Au large de la Guyane, 58 embarcations pêchant illégalement ont été interceptées. Les patrouilles maritimes et la surveillance par satellite radar ont pratiquement éliminé la pêche illicite dans les eaux des terres australes et antarctiques françaises. Pour lutter contre l'immigration clandestine, la surveillance régulière se poursuit en Méditerranée, tandis qu'une brigade de gendarmerie maritime vient d'être créée à Mayotte. Par ailleurs, 17 navires pollueurs ont été déroutés en 2004, contre 4 en 2003. L'année 2005, marquée par l'arrivée de deux remorqueurs d'intervention de nouvelle génération à Brest et à Cherbourg, verra se renforcer l'ensemble des actions de l'État en mer. [UD 6]