Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche sur le rappel du mandat sanitaire des vétérinaires, sur l'importance de leur réactivité en période de crise sanitaire, Paris le 30 mars 2006.
Date: 2006-03-30
Orateur: Dominique Bussereau
Fonction: FRANCE. Ministre de l'agriculture et de la pêche

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, C'est avec un grand plaisir que je participe à votre assemblée générale. Elle m'offre l'occasion de souligner l'appui technique efficace que le Ministère de l'agriculture trouve auprès des vétérinaires, et tout particulièrement de la Société nationale des Groupements Techniques Vétérinaires (SNGTV), dans le cadre de la lutte contre la grippe aviaire. C'est donc d'abord un message de sympathie et confiance dans le travail mené en commun que je tiens à vous adresser. L'assemblée générale de la SNGTV me permet aussi de vous manifester mon attachement au bon fonctionnement de votre institution, qui regroupe aussi bien des praticiens d'exercice libéral que des vétérinaires consultants ou salariés de groupements. C'est pour mon Ministère un réseau partenaire de premier plan. Monsieur le Président, j'ai entendu vos interrogations : - sur l'évolution favorable de la situation sanitaire qui a conduit à un allègement des actions de prophylaxies dirigées par l'Etat ; - sur les mutations structurelles de l'agriculture, dont la formation croissante des éleveurs, qui se traduisent par un appel moins fréquent à vos services ; - sur la médecine des animaux domestiques et les changements d'aspiration de vos confères. Ce sont autant d'enjeux essentiels pour mon Ministère parce que l'agriculture a besoin de vous : le monde rural a besoin de vos compétences et de votre présence. C'est pourquoi le Gouvernement a inscrit dans la loi sur le développement des territoires ruraux des dispositifs incitatifs, notamment fiscaux, pour l'installation des vétérinaires au sein du monde rural. C'est ce message que je suis venu vous porter aujourd'hui : - votre présence est nécessaire pour l'agriculture et pour maintenir un maillage vétérinaire dense sur le territoire ; - la réactivité, notamment en temps de crise, est un objectif que nous sommes en mesure d'assumer grâce à votre participation aux dispositifs de l'Etat ; - enfin, nous devons renforcer l'articulation de votre mission avec les services vétérinaires. [ Premier objectif : pérenniser le maillage vétérinaire ] L'administration en charge des questions sanitaires a absolument besoin d'un réseau vétérinaire dense, diversifié, compétent, fortement impliqué dans le domaine des animaux de rente, susceptible d'assurer une épidémio-vigilance efficace. Ce réseau d'épidémio-vigilance sur lequel l'Etat doit pouvoir s'appuyer, doit être conforté. Les vétérinaires doivent prendre les initiatives nécessaires pour retrouver leur place et fournir les services attendus par des éleveurs. Les pouvoirs publics vous accompagneront en précisant et appuyant les nouvelles modalités d'organisation nécessaires pour une présence vétérinaire régulière dans tous les élevages. Ma volonté est d'aller avec vous dans ce sens et d'approfondir plusieurs pistes, dont : - la mise en place de visites officielles effectuées dans le cadre du mandat sanitaire : elles auraient toujours pour but de prévenir, non seulement, les maladies animales, mais aussi les risques de santé publique en amont de la chaîne alimentaire. La visite sanitaire annuelle obligatoire des élevages bovins illustre le souci de maîtriser cette double dimension préventive. Elle permet aux vétérinaires de détenir une bonne connaissance individuelle des élevages et aux services vétérinaires de disposer d'une analyse de risque pertinente. Elle pourrait être appelée à se développer dans d'autres filières, notamment porcines et aviaires. - La mise en oeuvre de visites contractuelles effectuées dans le cadre de divers programmes d'initiative professionnelle : de nombreuses possibilités, pertinentes, existent : visites de contrôle et dépistage de maladies non réglementées, visites de bilan sanitaire dans le cadre de protocoles de soins pour permettre la délivrance de médicaments vétérinaires sans examen clinique de l'animal, module volontaire de visite bovine... Ce maillage vétérinaire est d'autant plus dense que les liens entre les services vétérinaires de l'Etat et les vétérinaires sanitaires sont actifs. Depuis le début de l'année, le nouveau dispositif de base de données « BDI-Vet » y contribue. Tous les vétérinaires sanitaires qui le souhaitent sont en mesure de recevoir depuis la base de données nationale SIGAL les informations sanitaires nécessaires. C'est un outil au service de leur mission dans le cadre du mandat sanitaire, mais aussi d'efficacité dans leurs relations de conseil avec les éleveurs. Il concrétise le travail mené en collaboration étroite entre la Direction générale de l'alimentation et la profession vétérinaire depuis 2 ans. Votre association s'est fortement mobilisée et je vous en félicite. Je compte sur vous pour que les vétérinaires sanitaires s'approprient ce nouvel outil. Il renforcera la synergie entre les différents partenaires de l'action sanitaire en élevage, caractéristique enviée du modèle sanitaire français. [ Deuxième objectif : garantir un haut niveau de réactivité à l'image de ce que nous venons de vivre pour la grippe aviaire ] - L'exemple de la grippe aviaire montre quels sont les ressorts de la réactivité : vigilance et formation La vigilance des vétérinaires vis-à-vis des maladies épizootiques exotiques menaçant le territoire français doit être entretenue par une formation continue appropriée. Une formation régulière aux dispositions réglementaires de lutte contre ces maladies la complète : chaque vétérinaire sanitaire doit connaître son rôle dans la chaîne d'intervention et être prêt à l'assumer. Cette formation continue doit être obligatoire et indemnisée par l'Etat. Son organisation répond à la géographie des risques sanitaires, reposant notamment sur la répartition des productions animales et des probabilités d'occurrence. Il s'agit désormais de préciser un schéma de formation continue, d'ici la fin du premier semestre 2006, qui réponde à l'attente des praticiens et aux besoins de l'administration. Il devra être précisé d'ici la fin du premier semestre 2006. Nous pouvons, à cet égard, partir de l'expérience accumulée dans des situations d'urgence : - la mise en place d'un système de formation continue a démarré avec l'expérimentation conduite dans le sud de la France en septembre 2005 : 400 vétérinaires formés à la fièvre catarrhale ovine - elle s'est poursuivie par des sessions de formation à l'influenza aviaire en février 2006 au bénéfice de l'ensemble des cabinets vétérinaires ayant une part de clientèle rurale (1500 structures). Le cadre général des ces formations avait pour principe : - une intervention conjointe d'un vétérinaire praticien (SNGTV) et d'un représentant de l'administration, eux-mêmes ayant suivi une formation préalable ; - la proximité : une à deux réunions en général par département ; - la rémunération des participants avec l'indemnisation du déplacement ; - la gestion de l'ensemble de l'opération déléguée à l'Ecole nationale des services vétérinaires en liaison avec les DDSV. Ce schéma de formation continue sera définie en étroite concertation entre vos représentants et les services du Ministère, à l'image de ce qui a été fait ponctuellement jusqu'à présent. [ Au-delà, toute notre démarche doit être guidée par ce souci de consolider le cadre partenarial actuel associant services vétérinaires de l'Etat et vétérinaires praticiens exerçant un mandat sanitaire. ] C'est notamment le cas dans l'impulsion d'une réflexion pour une nouvelle dynamique sanitaire et l'évolution des missions confiées dans le cadre du mandat sanitaire. Votre association contribue activement aux travaux entrepris dans ce cadre, par exemple pour : - l'élaboration du formulaire d'enquête pour les visites sanitaires annuelles obligatoires en élevage bovin : instituée par l'arrêté du 24 janvier 2005, cette visite est mise en oeuvre depuis le début de l'automne et nous atteignons aujourd'hui un taux de réalisation de 75 % ; - l'élaboration du décret prescription-délivrance des médicaments vétérinaires, dossier que je considère comme étant désormais arrivé au terme des discussions ; - l'organisation de l'appui apporté par les vétérinaires sanitaires aux besoins de la politique de santé publique. Vos propositions ont retenu mon intérêt qu'elles concernent : - la constitution de brigades mobiles de soutien aux services vétérinaires et praticiens locaux dans les élevages touchés par une épizootie ; ou la mise en oeuvre des dispositions du paquet hygiène dans les élevages. La SNGTV sera étroitement associée aux travaux actuellement menées à ce propos. Enfin, s'agissant de notre politique sanitaire et de son évolution, le Comité consultatif de la santé et de la protection animales sera réuni spécialement à ce propos au mois de septembre. Le paquet Hygiène et la politique sanitaire communautaire en matière de santé animale y seront évoqués. Je souhaite que cette réunion puisse associer l'ensemble de nos partenaires, qu'il s'agisse des représentants des éleveurs ou des vétérinaires, afin qu'une réflexion approfondie puisse être menée et que des orientations soient définies. [ CONCLUSION ] Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Nous sommes dans une situation de grande vigilance, notamment, depuis quelques semaines, à l'égard de l'épizootie de grippe aviaire. Je tiens à vous remercier tous, chaleureusement, pour votre implication qui a contribué jusqu'à ce jour à la maîtrise des événements. J'ai apprécié votre disponibilité et souhaité répondre favorablement aux différentes demandes formulées par vos représentants : - prise en compte de la rémunération des visites de suspicion et revalorisation des visites d'enquêtes épidémiologiques : un arrêté conjoint avec mon collègue chargé du budget est en cours de signature ; - fourniture d'équipements individuels de protection (masques, lunettes, etc ...) : les commandes ont été passées mi-mars ; - examen de la responsabilité de l'Etat en cas d'accident. En la matière, l'Etat vous assure comme des agents publics en matière de responsabilité juridique, avec un soutien en cas de litige. En ce qui concerne la couverture santé / accident du travail, l'Etat viendra compléter si nécessaire, les carences des couvertures que les vétérinaires contractent dans le cadre de leur activité libérale. Monsieur le Président, comme vous l'avez souligné dans votre rapport moral, - mettre en place des outils de travail qui correspondent à l'attente des éleveurs - maintenir le haut niveau professionnel de la profession, constituent les lignes de force de votre action. Je les fais miens et vous invite à poursuivre notre travail ensemble. Je vous remercie de votre attention. Source http://www.agriculture.gouv.fr, le 5 avril 2006