Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur les actions nationales et internationales pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre, à Paris le 15 novembre 2005.
Date: 2005-11-15
Orateur: François Loos
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à l'industrie

Mesdames, Messieurs les parlementaires, Mesdames, Messieurs les présidents, Mesdames, Messieurs, Je suis très heureux de participer à ces rendez-vous du climat et d'ouvrir cette matinée consacrée aux orientations et aux solutions concrètes. Je suis en effet convaincu que c'est par l'innovation industrielle que nous saurons relever le double défi énergétique et écologique de ce siècle que constituent l'épuisement progressif des ressources fossiles et le réchauffement climatique. Les conséquences des activités humaines et plus précisément des émissions de gaz à effet de serre sur le réchauffement climatique de la planète ne sont plus contestées aujourd'hui par personne. C'est un fait reconnu par tous, scientifiques et politiques du monde entier. En ma qualité de ministre chargé de l'énergie, je suis particulièrement concerné par le défi que nous devons relever pour ramener nos émissions de gaz à effet de serre à un niveau acceptable. Je pense bien sûr au respect des engagements pris à Kyoto en 1997 et, au-delà, à la division par 4 de nos émissions à l'horizon 2050. En effet, la production d'énergie à partir de pétrole, de gaz et de charbon, sur laquelle repose l'essentiel de l'activité économique mondiale, représente les 3/4 des émissions de gaz à effet de serre liées à l'activité humaine. Seules l'énergie nucléaire et les énergies renouvelables n'ont pas d'impact sur l'effet de serre. Grâce à une longue tradition de politique d'indépendance énergétique, au sein de laquelle le nucléaire a pris une place importante, la France peut s'enorgueillir de figurer parmi les pays de l'OCDE les moins émetteurs de CO2 : nous émettons 6,3 tonnes de CO2 par habitant et par an quand l'Allemagne en émet 10,3 et les Etats-Unis 19,7. En dépit de ces résultats, le Gouvernement ne ménage pas ses efforts en faveur d'une réduction accrue des émissions de gaz à effet de serre. La loi du 13 juillet 2005 et son application Ainsi nous avons adopté le 13 juillet 2005 la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique. Cette loi fixe les objectifs de la politique énergétique : assurer la sécurité de notre approvisionnement, garantir à tous l'accès à l'énergie à un prix compétitif et protéger la santé et l'environnement, en particulier en luttant contre l'effet de serre. Cette loi a inscrit dans notre droit l'objectif de division par 4 des émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2050. Pour en prendre le chemin, elle fixe des objectifs en termes de maîtrise de la demande d'énergie et de diversification des sources d'énergie. Il s'agit d'accélérer les économies d'énergie pour porter à 2 % par an le rythme de réduction de notre intensité énergétique. Il s'agit aussi d'avoir un bouquet énergétique diversifié avec non seulement les énergies fossiles mais aussi l'énergie nucléaire et les énergies renouvelables, pour passer d'ici à 2010 : - de 10Mtep à 15Mtep de chaleur renouvelable ; - de 0,4Mtep à 3,5Mtep de biocarburants ; - de 14 % à 21 % d'électricité renouvelable, soit 3Mtep supplémentaires. Pour atteindre ces objectifs, nous avons de nombreux outils à notre disposition : obligations et certificats d'économies d'énergie, crédits d'impôt et subventions pour la chaleur renouvelable, défiscalisation et incorporation obligatoire pour les biocarburants, tarifs garantis pour l'électricité renouvelable. Hier, devant vous, le Premier ministre a annoncé une hausse du tarif d'achat garanti de l'électricité photovoltaïque, qui sera en 2006 : - de 225/MWh pour les équipements individuels ; - de 305/MWh pour les équipements collectifs ; - de 305/MWh aussi dans les zones non connectées, DOM et Corse. Dans les jours à venir, je rendrai les résultats d'un appel d'offres pour l'éolien terrestre et j'autoriserai près de 300 MW de production supplémentaire. Cette semaine, je serai aussi en Alsace pour évoquer un appel à projets associant l'Etat, les industriels et les collectivités territoriales pour le développement de la chaleur renouvelable La semaine prochaine, je tiendrai avec mon collègue Dominique BUSSEREAU, ministre chargé de l'agriculture, une table ronde sur les biocarburants pour voir, avec les pétroliers et les agriculteurs, comment aller plus vite et plus loin dans ce domaine. Je rappelle que c'est en effet pour la chaleur et les carburants, plus que pour l'électricité, que nous sommes dépendants des énergies fossiles. Vous le voyez, nous mettons tout en uvre pour atteindre les objectifs fixés par la loi du 13 juillet 2005 et lutter contre le réchauffement climatique. Le contexte européen et international Nous devons mener cette lutte, non seulement au niveau français mais aussi au niveau européen et au niveau international : - parce que le réchauffement climatique n'a pas de frontières et que l'effort de quelques uns serait vain s'il n'était partagé par les autres ; - parce que les efforts demandés à nos industriels, nous ne pouvons pas l'ignorer, peuvent créer des distorsions de concurrence. Dans ce domaine comme dans beaucoup d'autres, nous devons agir avec le souci du développement durable : concilier croissance économique, prospérité sociale et protection de l'environnement. C'est dans cet esprit que nous devrons aborder la période post-Kyoto. Tous les pays devront faire un effort, selon leurs capacités techniques et leurs besoins de développement. En tant que ministre chargé de l'industrie, je ne peux m'empêcher d'observer qu'en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, c'est le secteur de l'industrie qui, en France, a obtenu le plus de résultats. Alors que depuis 1990 notre produit intérieur brut s'est accru de 31 %, le secteur de l'industrie est le seul qui a connu sur la même période une diminution de sa consommation d'énergie finale et de ses émissions de gaz à effet de serre. Si, pour le moment, c'est le seul secteur sur lequel les obligations de Kyoto pèsent directement avec le système des quotas d'émissions européens, il importe qu'à l'avenir l'effort soit partagé avec les autres secteurs, les transports et le bâtiment en particulier. Les nouvelles technologies de l'énergie Si nous devons limiter sans attendre nos émissions de gaz à effet de serre, avec les technologies " du moment ", nous devons également préparer l'avenir pour mettre au point les technologies " de rupture ", qui nous permettront d'atteindre la division par 4 de ces émissions sans freiner notre développement économique et social. C'est pourquoi le gouvernement a entrepris une relance de notre politique de recherche et d'innovation dans les nouvelles technologies de l'énergie, les NTE. Elles seront un facteur déterminant pour la compétitivité économique et la lutte contre le réchauffement climatique. Le premier pas dans cette direction a été la création, dès le début de l'année 2005, de l'Agence Nationale de la Recherche, chargée d'initier et de financer les programmes de recherche sur les NTE, dans une logique de partenariat avec l'industrie. 60 M leurs sont alloués dès 2005. Les 200 dossiers déposés sur des sujets aussi variés que les économies d'énergie dans le transport ou le bâtiment, la capture du CO2, les piles à combustible, témoignent de la dynamique du secteur. En aval de cette première initiative, l'Agence de l'Innovation Industrielle, l'AII, vient d'être créée, avec pour mission la mise en place de grands "programmes mobilisateurs pour l'innovation industrielle". Des partenariats sont en train de se monter ; l'énergie y figure en bonne place ; mon ministère soutient les industriels ayant des projets dans ce domaine. La déclinaison de cette politique de promotion de la recherche et de l'innovation au niveau déconcentré donne naissance aux pôles de compétitivité, associant centres de formation, laboratoires de recherche et entreprises. Sur les 67 pôles de compétitivité labellisés en juillet de cette année, 7 concernent l'énergie. La prospective " facteur 4 " Le gouvernement a également mis en place un groupe de travail sur le sujet, dont la Présidence a été confiée à Christian de BOISSIEU, président délégué du Conseil d'analyse économique. Il est chargé d'imaginer et d'évaluer les différentes voies qui peuvent nous permettre d'atteindre ce " facteur 4 ", au meilleur coût économique et social. Il s'agit d'anticiper, pour préparer les changements nécessaires, notamment dans la production et la consommation d'énergie. Il s'agit de dessiner des sentiers qui concilient nos objectifs en matière économique, sociale et écologique, et d'identifier les mesures à prendre pour que la France s'y engage, éventuellement avec ses partenaires européens et étrangers. Le défi technologique est difficile. Il est à la hauteur des enjeux écologiques, économiques et sociaux que constitue le réchauffement climatique. J'ai l'intime conviction que c'est par la recherche et l'innovation que nous parviendrons à satisfaire les besoins toujours croissants de l'humanité en énergie, notamment pour la production de biens, le logement et le transport, tout en protégeant notre planète, qui n'est pas seulement la nôtre mais aussi, déjà, celles de nos petits enfants. Je vous remercie de votre attention. (Source http://www.industrie.gouv.fr, le 16 novembre 2005)