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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 16 février 2010, sur la politique industrielle de la France.
Date: 2010-02-16
Orateur: Présidence de la République

Le Président de la République a reçu aujourd'hui le Comité national des Etats généraux de l'industrie, présidé par M. Jean-François DEHECQ, en présence M. François FILLON, Premier ministre, Mme Christine LAGARDE, Ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, M. Xavier DARCOS, Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et M. Christian ESTROSI, Ministre auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie. Cette réunion de travail a permis au comité national de présenter les conclusions de ses travaux : son diagnostic de la situation de l'industrie française, de ses forces et de ses faiblesses, et ses recommandations quant aux mesures à prendre pour conforter la base industrielle du pays. La réunion a permis de dégager une volonté commune de renforcer l'action contre la désindustrialisation de la France et pour une politique industrielle ambitieuse, puissante et cohérente. Les premiers jalons en ont été posés avec les pôles de compétitivité, le triplement du crédit impôt recherche, l'orientation de l'ISF vers l'investissement dans les PME, le fonds stratégique d'investissement, l'extension des activités d'Oséo et la suppression de la taxe professionnelle. Il apparaît nécessaire d'aller plus loin sur la base des travaux des Etats généraux. Le Gouvernement engage dès à présent un travail approfondi en étroite liaison avec le comité national, pour élaborer une stratégie globale de politique industrielle, que le Président de la République exposera au début du mois de mars prochain.
Entretien de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, dans "Le Figaro" du 15 février 2010, sur la coopération franco-roumaine en matière de répression des trafics et d'insertion sociale.
Date: 2010-02-15
Orateur: Pierre Lellouche
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux affaires européennes

Q - Quel bilan tirez-vous des aides au retour ? R - Il est temps que la France s'interroge sur le bien-fondé de ce dispositif, qui a coûté l'an passé environ 10 millions d'euros. Avec les meilleures intentions du monde, nous alimentons ainsi un trafic que nous avons ensuite le plus grand mal à réprimer. Comment interdire à quelqu'un de toucher deux fois cette prime sachant que le gouvernement roumain, au nom de la libre circulation, s'interdit de les empêcher de sortir. Cela crée une situation inextricable sur le plan juridique. Je vais donc demander en réunion interministérielle de revoir ce dispositif pour les ressortissants communautaires. Cet argent pourrait être mieux utilisé, par exemple pour des programmes d'insertion. Q - Pourquoi les réseaux criminels, qui sont depuis longtemps identifiés, n'ont-ils pas été démantelés ? R - La police française fait bien son travail et nous nous félicitons de la coopération des fonctionnaires roumains. Ce qu'il faut, c'est renforcer la présence en France des policiers roumains pour nous aider à identifier qui fait quoi, dans les camps notamment qui servent de base arrière aux trafiquants, et bien sûr réprimer ces trafics en Roumanie comme en France. Q - Que peut faire l'Union européenne ? R - L'Europe doit gérer les conséquences de la non-intégration d'une minorité. Il ne s'agit pas d'ostraciser celle-ci, mais le principe de libre circulation ne doit pas servir d'alibi au trafic d'êtres humains. La priorité absolue, c'est donc d'insérer cette communauté dans les pays dont elle est originaire. L'Union européenne aidera ces pays à le faire. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 17 février 2010
Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les relations entre la France et l'Afghanistan, à Kaboul le 11 février 2010.
Date: 2010-02-11
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, C'est un très grand plaisir pour moi de venir, au nom du Gouvernement français, témoigner de notre soutien, de notre confiance au Président KARZAÏ, à son gouvernement, et au peuple afghan dans l'entreprise, à la fois, de paix et de reconstruction qui est engagée. J'ai dit au Président KARZAÏ toutes nos félicitations pour la confiance renouvelée du peuple afghan. Je lui ai dit que le soutien de la France, tant sur le plan de la sécurité que sur le plan de la reconstruction de l'Afghanistan, était acquis ; que la France resterait le temps qu'il faudra pour assurer la stabilité de l'Afghanistan. Je lui ai également indiqué notre satisfaction devant le résultat de la Conférence de Londres à l'occasion de laquelle le Président KARZAÏ et son gouvernement ont pris des engagements très ambitieux sur la réorganisation de l'Afghanistan, sur le processus de réconciliation. La France soutient complètement les conclusions de cette Conférence de Londres, et encourage le gouvernement afghan à mettre en oeuvre désormais les engagements qui ont été pris. L'amitié entre le peuple afghan et le peuple français est ancienne, notre coopération a déjà une longue histoire, elle va se poursuivre dans un climat de confiance. Le peuple français est amené régulièrement, à travers son Parlement, à se prononcer sur l'effort que la France a engagé au côté de l'Afghanistan. Nous voulons ensemble, le gouvernement afghan et le gouvernement français, démontrer pas à pas, que les étapes vers la construction de la paix et vers la reconstruction du pays sont bien franchies. Enfin, ce voyage sera pour moi l'occasion d'aller dire l'admiration et le respect qui est le nôtre pour le travail que font les forces françaises en Afghanistan. Ces forces, qui ont déjà payé un lourd tribut, et auxquelles je suis venu dire toute la confiance du gouvernement français et du peuple français. Je vous remercie. Question d'un journaliste français (inaudible) François Fillon : S'agissant de la première question, qui est celle des moyens que nous affectons à l'Afghanistan, vous savez que nous les avons augmentés de façon considérable en 2008, ce qui n'a pas forcément été le cas de tous les pays engagés dans l'effort de sécurisation du territoire afghan. Nous avons une mission à remplir, que nous avons négociée avec nos alliés. Nous estimons que nous avons les moyens nécessaires pour remplir la mission qui nous été confiée, et les efforts supplémentaires que nous allons faire, sont des efforts au service de la formation de l'armée afghane et de la police afghane. S'agissant des journalistes qui ont été enlevés, nous travaillons très activement avec le gouvernement afghan pour obtenir leur libération. Je crois qu'il serait contreproductif d'en dire plus au moment où je vous parle. Mais sachez que c'est une préoccupation de chaque instant. Je vous remercie. Source http://www.gouvernement.fr, le 12 février 2010
Lettre de félicitations de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, adressée à M. Viktor Yanoukovytch, pour son élection à la Présidence de l'Ukraine, le 11 février 2010.
Date: 2010-02-11
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur le Président, Je tiens, au lendemain du second tour des élections présidentielles, à vous adresser mes plus chaleureuses félicitations pour votre élection aux fonctions de président d'Ukraine. Le peuple ukrainien a exprimé son choix au cours d'élections libres, pluralistes et démocratiques, dont le bon déroulement a été relevé par la mission d'observation de l'OSCE. C'est une victoire pour la démocratie en Ukraine, et un modèle pour l'ensemble de la région. Je me réjouis de la perspective de travailler avec vous et je peux vous assurer de l'appui de mon pays pour vous aider à relever les défis qui vous attendent, sur le plan politique comme économique, dans un contexte où la crise économique mondiale ne vous a pas épargné. Les réformes structurelles qui doivent être engagées sont considérables, en particulier dans la perspective de la pleine réalisation du programme agrée par le FMI. Nous serons à vos côtés pour vous aider à réaliser cet agenda économique et politique, central pour le développement et la stabilité de l'ensemble de la région. Vous savez à quel point, lors de la Présidence française de l'Union européenne en 2008, je me suis engagé personnellement pour soutenir votre pays dans la définition d'un nouvel accord avec l'Union européenne : c'est sous Présidence française qu'il a été décidé de remplacer à l'avenir l'accord de partenariat et de coopération existant par un accord d'association ambitieux. La France est prête à continuer à vous soutenir sur cette voie, étant entendu qu'il appartient à votre pays d'effectuer les progrès nécessaires dans le cadre de ces négociations, en particulier pour ce qui est de la zone de libre échange. Il en va de la réalisation des intérêts communs de l'Ukraine, de la France et de l'Union européenne. Le Partenariat oriental devrait également nous permettre de progresser ensemble vers cet objectif commun. Alors que s'ouvre un nouveau chapitre de l'histoire de votre pays, soyez certain que la France sera à vos côtés et s'efforcera de renforcer et d'approfondir les relations bilatérales avec votre pays, tant politiques, économiques que culturelles. Nous serons également attentifs au respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de l'Ukraine dans le contexte de la nouvelle architecture de sécurité en cours de discussion. En espérant pouvoir m'entretenir avec vous très prochainement, veuillez croire, Monsieur le Président, à l'assurance de ma très haute considération.
Conseil des ministres du 10 février 2010. La réunion des ministres des finances du G7.
Date: 2010-02-10
Orateur: Christine Lagarde
Fonction: FRANCE. Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a présenté une communication relative à la réunion des ministres des finances du G7. La réunion des ministres des finances et des gouverneurs des banques centrales du G7, qui s'est tenue à Iqaluit, au Canada, les 5 et 6 février, a permis de rapprocher les points de vue sur la situation économique mondiale, la régulation financière et les questions de développement, plus particulièrement s'agissant de la situation en Haïti. Si le scénario le plus probable est celui d'une reprise en 2010 un peu plus forte qu'anticipé, notamment dans la plupart des pays émergents, la reprise reste néanmoins fragile et vulnérable à plusieurs risques. Il existe un consensus au sein du G7 pour poursuivre les plans de soutien tant que les bases d'une croissance autonome ne sont pas fermement établies. A moyen terme, la nécessité de procéder à une consolidation budgétaire a été rappelée. S'agissant de la réforme de la régulation financière, un consensus s'est également dégagé sur la nécessité de renforcer les fonds propres des banques en qualité comme en quantité, le débat se poursuivant sur le rythme et les mesures précises à mettre en oeuvre. La France souhaite une mesure de leur impact sur le financement de l'économie. D'une manière générale, un accord s'est dégagé sur la nécessité d'une approche coopérative et de règles de concurrence loyales entre acteurs. Le secrétaire au Trésor américain a ainsi réaffirmé la détermination des Etats-Unis à entrer dans le cadre de Bâle dans le calendrier prévu. Enfin, les ministres du G7 ont soutenu le principe d'une mise à contribution du secteur financier et sont convenus de poursuivre leurs travaux sur la base du rapport que le Fonds monétaire international (FMI) doit remettre sur ce sujet en avril. La situation tragique d'Haïti a conduit les ministres à se prononcer en faveur d'une annulation de l'ensemble de sa dette multilatérale et des dettes bilatérales subsistant après les annulations en Club de Paris, soit environ 850 millions de dollars. Enfin, la réunion a permis de faire un point sur les demandes d'augmentation de capital des différentes banques multilatérales de développement et les réformes qui leur sont demandées en parallèle. Si le G20 est devenu le principal forum de coopération économique internationale, le constat a été fait que le G7 conserve toute sa place et son utilité. Pour autant, il doit évoluer, être plus interactif, plus informel ; la réunion d'Iqaluit a montré que cela était possible et adapté. La prochaine réunion du G7 aura lieu en marge des réunions de printemps du mois d'avril du FMI et de la Banque mondiale, à Washington.
Conseil des ministres du 10 février 2010. Ferroutage entre la France et l'Italie et autoroutes de la mer entre la France et l'Espagne.
Date: 2010-02-10
Orateur: Unknown

Le secrétaire d'État chargé des transports a présenté, d'une part, un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la mise en place d'un service de ferroutage entre la France et l'Italie et, d'autre part, un projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la sélection, à la mise en oeuvre et au financement de deux projets d'autoroutes de la mer entre la France et l'Espagne sur la façade Atlantique-Manche-mer du Nord. Ces deux accords visent à mettre en oeuvre des modes de transport de fret alternatifs au transport routier, par voie ferroviaire avec l'Italie et par voie maritime avec l'Espagne, dans une perspective de moindre impact sur l'environnement et d'amélioration de la sécurité. Lors du sommet de Turin du 29 janvier 2001, la France et l'Italie ont décidé de lancer un service expérimental d'autoroute ferroviaire en accompagnement de la réouverture du tunnel routier du Mont-Blanc, avec l'objectif de tester une solution de franchissement des Alpes efficace, sûre et respectueuse de l'environnement. L'accord signé le 9 octobre 2009 entre les deux pays affirme la compétence des Etats français et italien pour ériger en service public et concéder un service international de ferroutage. Il pose également les bases des engagements respectifs des deux Etats sur le financement du projet. La voie maritime constitue également une alternative offerte au transport de marchandises pour limiter la croissance de la circulation des poids lourds sur des axes routiers très contraints, comme par exemple ceux qui traversent les Pyrénées. C'est ainsi que l'accord entre la France et l'Espagne a pour objet de sélectionner deux projets d'autoroutes de la mer sur la façade Atlantique-Manche-Mer du Nord, sur proposition d'une commission intergouvernementale. Il vise en outre à déterminer les conditions de l'engagement financier des Etats et à définir les modalités de suivi de la mise en oeuvre et de l'exploitation des projets.
Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, en réponse à une question sur de nouvelles instructions concernant l'obtention de papiers pour les Français nés à l'étranger.
Date: 2010-02-10
Orateur: Brice Hortefeux
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Madame la Députée, je vous répondrai précisément, peut-être sur un ton un peu plus mesuré ! Vous avez raison sur un point : il existe encore, ici ou là, quelques tracasseries qui sont parfaitement inacceptables parce qu'elles sont souvent vécues comme des blessures, et parfois même comme des humiliations. Dès que j'en ai été informé, j'ai répondu à Serge Blisko. J'ai adressé aux préfets, le 2 décembre, des instructions écrites pour que les règles soient assouplies. Il est vrai qu'il faut aller plus loin et mettre fin définitivement à ces errements. Pour cela, j'ai agi dans trois directions. Premièrement, j'ai donné, hier, de nouvelles instructions écrites très précises pour que, dès maintenant, il suffise à la personne qui se présente au guichet d'être titulaire d'une carte nationale d'identité plastifiée ou d'un passeport électronique pour obtenir le renouvellement, sauf s'il y a un doute sur l'authenticité de ces pièces. Deuxièmement, j'ai demandé aux préfets de réunir les cadres et les agents de guichet pour leur transmettre personnellement ces nouvelles instructions. Troisièmement, ces mesures seront gravées dans le marbre. Je saisirai en effet le Conseil d'Etat dans les tout prochains jours pour qu'il prenne un décret les récapitulant. Il n'y aura donc plus de problème. L'égalité devant la loi sera respectée et, surtout, nous aurons une marque concrète du respect de nos concitoyens. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 12 février 2010
Conseil des ministres du 10 février 2010. Le plan national d'actions pour la protection des zones humides.
Date: 2010-02-10
Orateur: Chantal Jouanno

La secrétaire d'État chargée de l'écologie a présenté une communication sur le plan national d'actions pour la protection des zones humides pour 2010-2012. En France comme dans le reste du monde, la régression des zones humides n'a pas été enrayée. Les deux tiers d'entre elles ont disparu depuis le début du XXème siècle. Pourtant les services rendus par ces zones sont nombreux et importants, allant de l'épuration des eaux à l'expansion des crues, en passant par le stockage de carbone ou le maintien de la biodiversité. En 2009, un groupe du Grenelle de l'environnement a été installé afin d'élaborer un plan d'actions en faveur des zones humides. Ce plan est maintenant prêt à être mis en oeuvre. Il vise à stopper la régression des zones humides en France, notamment par la diminution des atteintes diffuses et par la valorisation de ces zones par des pratiques agricoles adaptées. Vingt neuf actions doivent permettre de développer une agriculture durable dans les zones humides, de valoriser le rôle de ces zones en milieu urbanisé, d'améliorer leur connaissance et leur protection et de contribuer à leur valorisation au niveau international. Parmi ces actions, un appel à projets spécifique, doté d'une enveloppe de 10 millions d'euros sera lancé en 2010 pour soutenir des collectivités ou leurs groupements pour l'acquisition, le maintien et la gestion de zones humides contribuant à la réduction du risque d'inondation. L'acquisition de 20 000 hectares de zones humides prévue par le Grenelle de l'environnement débutera en 2010 grâce aux agences de l'eau et au conservatoire du littoral. Au premier semestre 2010, la création d'un parc national de zone humide disposant d'un coeur de parc de plus de 10 000 hectares sera proposée. Les dossiers techniques de cinq sites potentiels (marais littoraux, zones humides de vallées alluviales ou têtes de bassin) seront mis en consultation en avril, en vue du choix d'un site en juin. Dans les trois ans à venir, une trentaine de nouvelles zones humides françaises sera inscrite au titre de la convention pour la conservation et l'utilisation durable des zones humides, dite « de Ramsar », en privilégiant les sites ultra-marins (mangroves, récifs coralliens et forêts humides) et les sites péri-urbains.
Conseil des ministres du 10 février 2010. L'action des commissaires à la réindustrialisation.
Date: 2010-02-10
Orateur: Michel Mercier
Fonction: FRANCE. Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

Le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire et le ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie ont présenté une communication sur l'action des commissaires à la réindustrialisation. La nomination de commissaires à la réindustrialisation dans les régions les plus touchées par la crise a été décidée par le Président de la République en mars 2009. Dix commissaires ont été installés en Bretagne, Haute-Normandie, Picardie, Nord- Pas-de-Calais, Champagne-Ardenne, Lorraine, Franche-Comté, Rhône-Alpes, Poitou-Charentes et Midi-Pyrénées. Huit mois après leur prise de fonction, il est possible de dresser un premier bilan de leur action. A cet effet, M. Claude Valleix, préfet, et M. Jean-Claude Volot, chef d'entreprise, président de l'Agence, pour la création d'entreprises (APCE) ont effectué un audit qui confirme la pertinence, l'utilité et l'efficacité de ce dispositif, en réponse à la crise économique. Depuis leur prise de fonction, les commissaires à la réindustrialisation sont intervenus sur près de 400 entreprises, représentant 60.000 emplois, qui connaissaient toutes des situations difficiles susceptibles de remettre en cause leur pérennité. Les commissaires recherchent des solutions pour le maintien de l'activité, participent au suivi de la revitalisation des territoires, et ponctuellement à la résolution des conflits sociaux. Leur réactivité est reconnue en matière de gestion de crise, de médiation et de contribution à la restructuration financière des entreprises. Tout en réaffirmant le caractère temporaire du dispositif, qui doit prendre fin à la sortie de la crise et au plus tard à la fin de l'année 2011, l'audit souligne l'intérêt du lien direct entre les commissaires et leurs ministres de tutelle et insiste sur l'importance de la relation de chaque commissaire avec son préfet de région. Sur la recommandation des auditeurs, il est envisagé de centrer l'intervention des commissaires sur les actions de traitement des difficultés des entreprises, plutôt que sur l'anticipation à moyen ou long terme des mutations économiques : détection des entreprises en péril, action rapide au service de ces entreprises et revitalisation des territoires touchés par la crise. Les administrations centrales devront s'attacher à renforcer l'appui technique dont les commissaires ont besoin dans l'exercice de leurs missions.
Conseil des ministres du 10 février 2010. Le développement des internats d'excellence.
Date: 2010-02-10
Orateur: Luc Chatel

Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement et la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville ont présenté une communication sur le développement des internats d'excellence. Dispositif phare du volet éducation de la « dynamique espoir banlieues » engagée en février 2008, les internats d'excellence offrent un cursus éducatif complet de la sixième à la terminale et au-delà, jusqu'en classes préparatoires aux grandes écoles ou en sections de techniciens supérieurs. A la fin du mois d'août 2009, le premier internat d'excellence a ouvert ses portes à Sourdun, en Seine-et-Marne. Sur le site de l'ancienne base du 2ème régiment de hussards, 120 élèves de la quatrième jusqu'à la seconde bénéficient désormais d'un environnement de travail exceptionnel. Ils seront 310 à la prochaine rentrée et 500 en 2011, dont 120 en classe préparatoire. Ces élèves volontaires et motivés, issus notamment de l'éducation prioritaire et de milieux modestes, travaillent dans des conditions qui leur permettent d'exprimer tout leur potentiel. Ils sont encadrés, tout au long de la journée, par des enseignants recrutés sur profil. Le Président de la République a souhaité que cette expérience pilote puisse être rapidement démultipliée, en partenariat avec les collectivités territoriales. Dans son allocution du 14 décembre 2009 relative au grand emprunt national destiné à financer les dépenses d'avenir, il a annoncé la création de 20 000 places d'internats d'excellence. Une mission confiée à M. Jean-Michel Blanquer, alors recteur de l'Académie de Créteil, a permis d'établir un cahier des charges ainsi que la cartographie des besoins. La liste des premiers sites est à présent arrêtée : Barcelonette, Cachan, Douai, Langres, Le Havre, Maripasoula, Marly-le-Roi, Metz, Montpellier, Nice et Noyon seront les premières villes à accueillir un internat d'excellence dès le mois de septembre prochain.