Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur la régulation du marché de l'art, Paris le 8 décembre 2005.
Date: 2005-12-08
Orateur: Renaud Donnedieu de Vabres
Fonction: FRANCE. Ministre de la culture et de la communication

Monsieur le Président du Conseil des ventes volontaires, Cher Christian Giacomotto, Monsieur le Commissaire du Gouvernement, Madame la Présidente, Monsieur le Premier Président, Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs, Je suis très heureux de vous accueillir rue de Valois aujourd'hui. Je remercie tout particulièrement M. Giacomotto d'avoir suscité cette rencontre qui est une première pour moi, et pour vous, depuis que nous exerçons nos fonctions respectives. C'est l'occasion pour moi de vous féliciter, Monsieur le Président. Mesdames, Messieurs, vous avez porté à la présidence de votre haute autorité, chargée de la régulation du marché, et qui contribue de manière essentielle à la sécurité des transactions et de la place française, un juriste, un homme d'entreprise et un homme de culture, qui s'est distingué par ses multiples engagements au service du patrimoine et des collections françaises. Je tiens aussi à rendre hommage à l'action de votre prédécesseur, M. Gérard Champin, qui a contribué à adapter votre institution au nouvel environnement législatif et réglementaire qui a considérablement changé le paysage français des ventes aux enchères, au moment même où le paysage européen et mondial subissait également de profondes transformations. En présentant, hier, au conseil des ministres, une communication sur la création artistique et culturelle, et en faisant le point des mesures annoncées le 10 octobre dernier à la FIAC par le Premier ministre pour fluidifier le marché de l'art, j'ai marqué l'importance du rôle des acteurs de ce marché pour le rayonnement de notre pays. Nous allons revenir dans notre discussion sur certains des chantiers que vous avez engagés et que nous devons faire avancer ensemble. Hier, hélas, je n'ai pu présider l'Observatoire des mouvements internationaux d'?uvres d'art, mais mon directeur de cabinet, qui m'y représentait, vous a dit l'importance que j'attache au maintien et au développement de la place de la France dans ce domaine. Il a annoncé la pérennisation prochaine de cet Observatoire sous forme réglementaire et je voulais vous dire ici combien je tiens à ce que ses réflexions soient associées aux vôtres. M. Paul a également rappelé, hier, les deux études que je viens de faire commander par mes services pour vous permettre une meilleure connaissance statistique du marché de l'art. - La première étude, qui vient d'être lancée de façon concertée, doit contribuer à affiner notre vision de ce marché. Le manque de visibilité actuel est de nature à masquer les vrais enjeux et à laisser prospérer des représentations fausses ou caricaturales. Je sais que le comité de pilotage de cette étude, dont vous faites naturellement partie, vient de se réunir. - Une seconde étude, qui sera lancée en 2006, vise à une meilleure connaissance du fonctionnement économique du marché, en particulier en matière de valorisation de la création plastique ; ceci passe par la compréhension du comportement de ses nombreux acteurs et du fonctionnement de ses multiples sous-marchés. Cette démarche va donc être menée en association étroite avec les acteurs du marché de l'art : il s'agit de partir de leurs pratiques et de leurs besoins. Il faut souligner qu'améliorer l'information statistique et, plus largement, la connaissance du marché de l'art, constitue un projet commun dont les acteurs du marché sont à la fois contributeurs et bénéficiaires. Je voudrais maintenant évoquer les groupes de travail qu'à l'initiative de M. Giacomotto, vous avez décidé de mettre en place : 1°) S'agissant de la formation des professionnels en matières économiques, comptables et de gestion, je suis disposé à soutenir activement toute initiative en ce sens auprès des ministères directement compétents et, pour ma part, j'encouragerai l'Ecole du Louvre à se rapprocher de vous, pour examiner les modalités de prise en compte de ces thèmes dans les formations qu'elle dispense aux futurs commissaires-priseurs. 2°) Je suis particulièrement sensible aux craintes de disparité, dont vous vous faites l'écho, entre les maisons de ventes parisiennes (nationales ou internationales) et les études en régions. Votre réflexion sur ce sujet sera particulièrement précieuse car je suis persuadé que de telles disparités seraient néfastes au marché de l'art. J'attends donc vos conclusions et vous félicite d'avoir mis en place une commission ad hoc chargée de guider les sociétés de ventes volontaires en régions. Vous avez attiré mon attention sur les ventes de véhicules anciens qui, dont le très fort chiffre d'affaires, masquent la baisse générale des ventes de « biens culturels ». Il est certain qu'il serait intéressant de disposer de données précises pour nourrir les travaux de l'Observatoire que je viens d'évoquer. 3°) Un autre problème devient très préoccupant : celui des ventes en ligne sur Internet pour lequel vous attendez une définition ad hoc de la notion de « bien culturel ». Vous connaissez la difficulté du sujet, en raison du grand nombre de définitions déjà existantes selon les législations à appliquer : définition du code du commerce ; du code des impôts ; définition des biens soumis au contrôle à l'exportation, soit à l'intérieur de l'Union européenne, soit à l'extérieur. La direction des musées de France vient d'établir un tableau synoptique, qui met en parallèle toutes ces définitions. Elles ont chacune leur logique juridique propre, mais nous devons tenter de les faire converger dans toute la mesure du possible. Je souhaite que vous soyez pleinement associés à la réflexion que mon administration mène sur ce sujet complexe. Je suis à l'écoute de vos idées, afin que vous puissiez coordonner, avec mes services, et l'Observatoire des mouvements d'?uvres d'art, une large concertation interministérielle et professionnelle. 4°) J'en viens à votre réflexion sur la déontologie des professionnels, et plus particulièrement des experts, qui est, vous le savez, attendue par toute la profession. Pour les questions de déontologie, notamment pour l'agrément des experts et la durée de cet agrément, je fais toute confiance au président de votre groupe de travail, M. Edmond Honorat, et, là encore, je suis prêt à ouvrir toute concertation que vous estimez nécessaire avec les autres ministres compétents. Vous savez que, parallèlement, le ministère de la culture et de la communication a avancé sa propre réflexion sur la déontologie des fonctionnaires et acteurs publics du patrimoine, notamment dans leurs relations avec les acteurs privés du marché de l'art. Le rapport que vient de me rendre M. Jean-François Collinet préconise notamment la création d'un comité d'éthique. J'ai demandé à mes services de travailler à sa constitution, et je mettrai prochainement à votre disposition ce rapport. 5°) Enfin, je trouve vraiment heureux, car c'est ainsi que je l'ai compris, que le Conseil des ventes s'investisse dans le « lobbying » communautaire, pour tenter de franchir les obstacles qui bloquent encore notre marché. Vous savez combien la construction de l'Europe de la culture me tient à c?ur. Vous avez un rôle déterminant à y jouer. Nous pouvons y revenir au cours de nos échanges. Car je suis naturellement à l'écoute de toutes vos réflexions et propositions. Vous savez que vous pouvez compter sur moi pour défendre et promouvoir le dynamisme du marché de l'art.(Source http://www.culture.gouv.fr, le 13 décembre 2005)