Déclaration de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'écologie, sur la mise en oeuvre du plan d'accompagnement individualisé des entreprises françaises, notamment les PME, pour l'enregistrement de leurs substances chimiques avant l'échéance du 30 nove
Date: 2010-02-15
Orateur: Chantal Jouanno
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à l'écologie

Mesdames et Messieurs, C'est un secret de polichinelle : à ce jour, nous ne connaissons pas bien les propriétés de la plupart des substances chimiques présentes sur le marché ; tout juste connait-on les propriétés de quelques milliers d'entre elles, sur la centaine de milliers en circulation... C'est plus qu'insatisfaisant : c'est irresponsable ! Irresponsable lorsque de multiples études mettent en cause l'effet des substances chimiques sur la santé et sur l'environnement. Irresponsable alors que nos concitoyens s'inquiètent à la suite de crises sanitaires et environnementales qui les ont durablement marqués. Je pense notamment à l'amiante. Irresponsable enfin face à l'omniprésence des substances chimiques dans notre quotidien. Voilà pourquoi REACH était une nécessité. REACH : - c'est presque 10 ans de discussions au niveau communautaire, avant son entrée en vigueur en 2007 ; - c'est 187 000 substances préenregistrées, en Europe. Auxquelles s'ajoutent 65 000 entités juridiques ayant préenregistré au moins une substance ; - c'est enfin une Agence européenne des produits chimiques spécialement créée. REACH est aujourd'hui une réalité ! Mais au fond, REACH c'est quoi ?! 1. REACH c'est quoi ? REACH c'est tout d'abord une démarche de collecte systématique d'informations sur les risques chimiques. C'est l'enregistrement des 30 000 substances produites à plus d'une tonne par an, avec une première vague de 9 000, dès novembre prochain. REACH renouvelle ensuite notre logique d'évaluation. Auparavant, il revenait aux pouvoirs publics d'évaluer les substances. Désormais, avec REACH, c'est aux industriels d'accomplir ce travail. C'est le gage de l'exhaustivité de l'évaluation des substances présentes sur le marché. Un chiffre : depuis 1993, en comptant uniquement sur les Etats, nous n'avons réussi à évaluer que 140 substances ! REACH, permet enfin de créer une nouvelle approche de la gestion des risques des substances les plus préoccupantes. Sans attendre les impacts environnementaux ou sanitaires, sans attendre l'évaluation des risques préalable, l'utilisation de ces substances peut être soumise à une autorisation préalable. C'est une vraie rupture : nous sommes au coeur du principe de précaution. Bref, REACH c'est une vraie Révolution. Et qui dit Révolution, dit une certaine déstabilisation des opérateurs. Une légitime déstabilisation. 2. L'Etat aux cotés des entreprises Depuis 2007, nous accompagnons les opérateurs pour faire face à leurs obligations. Le Ministère de l'Ecologie et du développement durable a notamment confié à l'INERIS la responsabilité du Service national d'assistance technique. Sa vocation est de répondre aux questions des entreprises sur la réglementation. La vulgarisation des enjeux est une chose. L'élaboration concrète d'un dossier d'enregistrement en est une autre. Voilà pourquoi, j'ai souhaité que le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable s'associe à l'Union des Industries Chimiques (UIC) afin d'accompagner les entreprises -et tout particulièrement des PME. Cet accompagnement dépasse la simple brochure explicative sur papier glacé. Il se veut résolument pratique : accompagnement individualisé, atelier d'échanges, formations thématiques... ce sont plus de 630 000 euros qui ont été débloqués par l'Etat pour la mise en oeuvre de cette aide personnalisée. Notre objectif est simple : toutes les entreprises françaises concernées doivent passer, avec succès, l'échéance du 30 novembre 2010 ! Mais l'action des pouvoirs publics ne se limitera pas à cette seule démarche d'accompagnement. 3. REACH, outil privilégié de la politique française en matière de santé environnementale Je dis souvent à mes collaborateurs, que REACH est ce que nous en ferons... Je veux en faire un vrai instrument de protection de la santé et de l'environnement. Et ici, je relèverai l'analyse de la Commission européenne : avec la mise en place de cette réglementation, c'est une diminution annuelle du nombre de décès par cancer de deux à quatre mille, en Europe. Nous allons donc nous saisir pleinement REACH. Et je pense plus particulièrement à la procédure d'autorisation. C'est par celle-ci que nous pourrons véritablement encadrer l'utilisation des substances les plus préoccupantes pour la santé et pour l'environnement. Sans attendre de longues évaluations. Sans attendre que des effets sur la santé et l'environnement aient été observés. L'élaboration de la liste des substances couvertes par cette procédure est de la responsabilité des Etats membres. La France sera pro-active dans ce travail. Pardon, elle est pro-active. En témoigne notre proposition d'inscrire sur la liste des substances candidates à l'autorisation, treize substances chimiques préoccupantes. C'est un tiers de l'ensemble des demandes formulées au niveau européen. C'est notre réponse aux Cassandres qui reprochent souvent à la France d'être peu présente dans les instances techniques européennes. Nous sommes résolus à ce que la France soit force de proposition au niveau communautaire. Ces propositions n'ont pas été faites dans le dos des industriels. Nous avons agi de manière transparente sur la base d'expertises solides. Ces propositions ont été discutées, et chacun a pu donner son opinion, et apporter son éclairage. Faire de REACH un véritable outil, passe aussi par les contrôles. Car, à quoi bon un dispositif réglementaire irréprochable sans contrôles ni sanctions ? C'est un volet nécessaire... non dans un esprit tatillon mais dans une logique vertueuse dans une logique de protections de ceux qui font REACH. Je ne laisserai pas les efforts fournis par des industriels être salis par des irresponsables. Pardon, par des voyous ! Le temps de l'impunité est terminé. Il était temps ! Car aussi, surprenant qu'inacceptable que ce soit, avant 2008, il ne se passait pas grand-chose en matière de contrôles sur les produits chimiques. Désormais, l'ensemble des services de contrôle travaillent. Et les premiers résultats sont là : 290 contrôles en 2009... Ce n'est qu'un début : la pression de contrôle augmentera avec la montée en puissance du dispositif REACH. Mesdames, Messieurs, REACH est une Révolution... silencieuse. Or, dans une Révolution -et on s'y connait en Révolution!- il y a toujours une part de bruit ! Mobilisez-vous. Faites savoir qu'en novembre, il va se passer quelque chose... au service de la santé et de l'environnement. Au service des industriels et de la société. Autant dire que tout le monde y gagne en étant REACH... ! Source http://www.developpement-durable.gouv.fr, le 16 février 2010