Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, sur les conséquences sur la santé des champs électromagnétiques, Paris le 25 mai 2009.
Date: 2009-05-25
Orateur: Roselyne Bachelot-Narquin
Fonction: FRANCE. Ministre de la santé et des sports

Madame la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, chère Chantal Jouanno, Madame la secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, chère Nathalie Kosciusko-Morizet, Cher Jean-François Girard, Mesdames, Messieurs, Je ne saurais commencer mon propos sans remercier toutes celles et tous ceux qui ont pris part à cette table ronde. Nous avons su faire de cet espace de concertation et de dialogue le lieu d'un échange intense, fructueux, parfois animé, voire passionné, mais toujours intéressant, sur des sujets qui nous concernent et nous mobilisent tous. Sans tabou, nous avons, je le crois, avancé ensemble dans la discussion et l'élaboration de propositions constructives. Cette table ronde a donc constitué une véritable opportunité, celle d'établir un point de rencontre. J'y vois le signe de notre volonté commune, de notre détermination à engager une réflexion sur les nouvelles technologies et leurs enjeux sanitaires, sociaux, éthiques et économiques, réflexion appelée à se poursuivre. Le rapport que le professeur Jean-François Girard nous remet aujourd'hui témoigne d'ailleurs de cet objectif partagé : dégager des principes d'action et des recommandations concrètes, dans le domaine, notamment, de l'information, de la recherche ou de la réglementation. J'en profite pour vous féliciter et vous remercier, cher professeur, pour la qualité de votre travail et pour votre investissement au cours des différentes réunions qui se sont tenues. Ce rapport, que vous venez de nous présenter avec clarté et précision, restitue les propositions de la table ronde, qu'elles soient collégiales ou le fruit de propositions plus individuelles. Cependant, je tiens à le souligner - même si vous tous ici le savez bien -, il ne s'agit pas, à ce stade, d'un document entériné. Il appelle un travail d'analyse et de validation interministérielle. C'est donc une première étape. J'y reviendrai. Le rapport contient un grand nombre de propositions intéressantes qui mériteront d'être étudiées avec soin. Je retiens, notamment, celles qui ont trait à l'amélioration de l'information, à destination du grand public, d'une part, et des professionnels de santé, d'autre part. Je vous le disais à l'ouverture de cette table ronde : il nous faut impérativement réduire les incertitudes qui entourent ce sujet et engendrent les questionnements légitimes de nos concitoyens, car ce sont elles qui sont à l'origine des inquiétudes qui se sont fait entendre. L'ouverture d'un portail Internet « Radiofréquences, santé, environnement » serait ainsi l'expression forte de la méthode transparente que nous avons adoptée. Ce portail permettrait à tous ceux qui le souhaitent d'accéder à l'ensemble des ressources documentaires disponibles sur le sujet, ainsi qu'au compte-rendu intégral des débats de cette table ronde. Parallèlement, je souhaite qu'une plaquette d'information sur les champs électromagnétiques soit diffusée au grand public et qu'une information soit dispensée dans les écoles sur le bon usage du téléphone mobile. Une campagne sera également réalisée par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé sur ces bonnes pratiques. Vous le savez, les professionnels de santé, et en particulier les médecins généralistes, jouent un rôle essentiel auprès de nos concitoyens, qu'ils soignent, bien sûr, mais aussi qu'ils écoutent, conseillent et orientent. Aussi est-il primordial que ces derniers disposent d'une information fiable et de qualité qui les aidera à répondre aux questions de leurs patients et à mieux prendre en charge les personnes hypersensibles aux champs électromagnétiques. Une possibilité serait notamment de prévoir, à certains stades de la formation des professionnels de santé, des modules sur les ondes électromagnétiques. Mieux informer, c'est aussi, au moment de l'achat d'un téléphone mobile, rappeler que le principe de précaution doit prévaloir, en remettant obligatoirement une notice élaborée par les autorités sanitaires et en affichant, sur les points de vente, la valeur du débit d'absorption spécifique (DAS) des téléphones. Ces mesures permettraient aux usagers de téléphones mobiles de choisir en toute connaissance leur appareil, même si les plus faibles valeurs du DAS ne constituent pas une garantie absolue. Serait ainsi complété le dispositif prévu par le projet de loi de transition environnementale. Comme vous l'a précisé Chantal Jouanno, ce dernier comporte l'interdiction de la publicité sur les téléphones mobiles à destination des enfants de moins de 12 ans, ainsi que l'obligation de fournir un kit mains libres avec chaque téléphone. Il permettra également au ministre chargé de la santé d'interdire éventuellement tout dispositif radioélectrique destiné aux enfants de moins de six ans. Je soutiens entièrement ces mesures, d'autant plus que j'ai moi-même déconseillé l'achat de téléphones mobiles pour les très jeunes enfants. Le mois dernier, j'ai souhaité rappeler toute l'importance que j'accorde à la prise en compte des souffrances des personnes hypersensibles aux champs électromagnétiques. Mais comment prendre en charge ces personnes de façon pertinente sans que les causes de leurs symptômes aient été clairement identifiées ? Les propositions du rapport rejoignent mes préoccupations. Il me semble en effet essentiel de favoriser la recherche sur ces causes. C'est important pour les patients comme pour les professionnels de santé. Avec les équipes de Cochin, la direction générale de la santé et l'Institut national de l'environnement industriel et des risques étudieront l'élaboration d'un protocole de prise en charge médicale adapté. D'une façon plus générale, l'accent mis sur la recherche sur les ondes électromagnétiques me paraît être un axe essentiel. Notre pays continue ses actions, qui s'inscrivent dans une démarche de veille internationale. Les travaux effectués à l'étranger, comme l'étude CEFALO, qui concerne les enfants et les adolescents, et les études internationales à laquelle la France contribue - je pense à l'étude épidémiologique INTERPHONE - se conjuguent pour une meilleure connaissance des éventuels impacts sanitaires de l'exposition aux champs électromagnétiques. En ce qui concerne les antennes-relais, je pense que les propos de la représentante de l'Organisation mondiale de la santé vous ont rassurés sur l'absence de risque sanitaire. Cependant, mes collègues Chantal Jouanno et Nathalie Kosciusko-Morizet ont évoqué les mesures qui pourront être mises en oeuvre dans ce domaine. L'expertise scientifique est et reste indispensable. Vous avez insisté sur la nécessité de rénover son financement. L'une des pistes à explorer serait une contribution au financement de la recherche par voie de redevance payée par les opérateurs. Elle se substituerait au cofinancement actuel, afin de garantir une bonne indépendance de la recherche dans ce domaine. Mesdames et messieurs, cette table ronde était destinée à répondre à nos interrogations sur les technologies émergentes et à identifier des orientations pour l'action publique. J'aurai l'occasion de réunir une nouvelle fois les participants de cette table ronde, après la publication, prévue pour l'automne, du rapport de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) notamment. Notre réflexion, en effet, doit se poursuivre. Les études que je viens de citer et, bien évidemment, le rapport de l'AFSSET nous y aideront. Nous aurons alors à notre disposition les informations nécessaires et les connaissances les plus abouties pour élaborer les mesures qui s'imposent, qu'elles soient d'ordre législatif, réglementaire, ou qu'elles prennent la forme de chartes. Cependant, nous en sommes tous intimement persuadés, la solution des problèmes passe surtout par la concertation locale entre élus, usagers et opérateurs. Maintenant que nous avons tous montré notre volonté de dialoguer, je ne doute pas que chacun saura faire aboutir cette concertation. Au moment de conclure cette table ronde, je me réjouis donc de marquer non pas une fin, mais un début. Je vous remercie.Source http://www.developpement-durable.gouv.fr, le 25 mai 2009