Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur son soutien au développement d'une agriculture raisonnée, respectueuse de l'environnement et pronant la gestion durable des ressources naturelles, Paris le 8 janvier 2006
Date: 2007-01-08
Orateur: Dominique Bussereau

Monsieur le Ministre (Philippe VASSEUR, ancien Ministre) Messieurs les Parlementaires (Gérard CESAR, Président du groupe d'études d'économie agricole et alimentaire du Sénat) Monsieur le Président (Bernard GUIDEZ, Président de l'association Forum de l'Agriculture Raisonnée Respectueuse de l'Environnement, FARRE) Mesdames, Messieurs C'est avec plaisir que je participe aujourd'hui aux dixièmes rencontres sur l'agriculture raisonnée, et que j'adresse à l'ensemble des adhérents mes meilleurs voeux pour 2007. Depuis l'accélération du processus en 2002, cette dixième étape devrait permettre d'amorcer la reconnaissance de la démarche en agriculture raisonnée, afin de toucher directement les consommateurs et la société. Je remercie Bernard GUIDEZ, le Président de l'association FARRE, d'avoir organisé cette journée, sur le thème de la « différenciation par la preuve ». Ce programme appellera les témoignages d'agriculteurs, ainsi qu'une réflexion sur les bénéfices que la société peut attendre d'une agriculture respectueuse de l'environnement - ce que l'on appelle encore, en termes peu élégants, les « externalités positives ». Il est essentiel que le fondement de la démarche, c'est-à-dire l'engagement des agriculteurs, soit mieux reconnu. L'agriculture raisonnée possède des atouts considérables: le souci de la qualité, le respect de l'environnement, l'attention accordée aux valeurs humaines et sociales. Ce sont des ambitions qui répondent pleinement aux attentes de la société à l'égard du monde agricole. Ces ambitions vont pouvoir être affichées concrètement prochainement. Un projet de décret a été établi par mes services afin d'améliorer le dispositif du 26 mars 2004 concernant le qualificatif « agriculture raisonnée ». L'enjeu, bien évidemment, est de permettre aux exploitants en agriculture raisonnée d'obtenir une juste reconnaissance, et de renforcer par le biais de l'étiquetage le contrat de confiance entre les consommateurs et le monde agricole. I. L'Agriculture Raisonnée : un atout pour notre agriculture. Dans le contexte d'aujourd'hui, renouvelé par la réforme de la Politique Agricole Commune, l'agriculture est plus que jamais un secteur stratégique. La Loi d'Orientation Agricole en a modifié le cadre, en favorisant la démarche d'entreprise. La quasi totalité de la loi pourra être mise en oeuvre avant l'été, avec la publication des derniers décrets. Ces nouveaux leviers économiques et juridiques permettront d'accroître la compétitivité des secteurs agricole et agroalimentaire, de mieux répondre aux attentes de la société et de concilier ces deux exigences, ce qui peut paraître parfois difficile. Les débats qui ont accompagné la Loi d'orientation agricole ont été particulièrement riches autour des enjeux environnementaux, qu'il s'agisse de la contribution de l'agriculture et de la forêt à la lutte contre l'effet de serre, de l'affectation d'une partie de la production à l'essor des biocarburants et des biomatériaux, ou bien encore de la gestion des ressources naturelles. Je me félicite à cette occasion que les efforts consentis par les agriculteurs soient aujourd'hui mieux reconnus. C'est dans ce contexte que prend tout son sens la démarche de l'agriculture raisonnée. L'agriculture raisonnée est une démarche globale de gestion de l'exploitation, qui renforce les impacts positifs des pratiques agricoles sur l'environnement, sans remettre en cause la compétitivité et la rentabilité de l'exploitation. La démarche s'inscrit par conséquent dans le cadre de l'action du gouvernement en faveur de l'environnement. L'agriculture a aujourd'hui les moyens de mieux répondre aux attentes des citoyens et des consommateurs. Par différents dispositifs, le Gouvernement a souhaité accompagner les agriculteurs dans la gestion de leur exploitation intégrant les dimensions environnementales. Ainsi, les mesures agri-environnementales, et d'autres dispositifs comme le Plan Végétal pour l'Environnement, répondent au souci global de mieux préserver la ressource naturelle, qui est aussi le premier outil de travail. L'acquisition de matériels agricoles favorables aux pratiques raisonnées et à la réduction des intrants (phytosanitaires, engrais, eau) a été soutenue par le Ministère de l'Agriculture. Le dialogue avec la société a été encouragé, avec notamment l'organisation des Assises de l'Agriculture mais aussi à l'occasion des larges consultations menées à l'amont du plan de réduction de l'utilisation des pesticides. Une action volontariste a été conduite en matière de valorisation énergétique des produits agricoles, dans le cadre de la lutte contre les gaz à effets de serre et le réchauffement climatique. Dans le cadre large de toute les actions menées en faveur des pratiques agricoles respectueuses de l'environnement, la démarche de qualification à l'agriculture raisonnée est remarquable compte tenu de son double caractère volontaire et ambitieux. Les caractéristiques de l'agriculture raisonnée et ses moyens sont ici connues de tous. Ajuster la fertilisation en fonction des sols, équilibrer la nutrition des animaux, améliorer les pratiques culturales et les techniques d'élevage, viser la bonne santé des animaux et des végétaux, organiser la rotation des cultures, respecter la faune, l'environnement naturel et la biodiversité, etc... Ce sont aussi des domaines où l'implication de la recherche est nécessaire. C'est aussi un pari difficile : la maîtrise de l'impact environnemental et la compétitivité des exploitations doivent rester compatibles. Ceci explique le démarrage lent des qualifications depuis avril 2004, et la nécessité de ramener, dans le cadre de la stratégie nationale de développement durable, l'objectif d'exploitations qualifiées pour 2008 à 5%. Il y a là un paradoxe, puisque les consommateurs sont favorables à une évaluation rigoureuse de l'impact sur l'environnement et à de nouvelles orientations de notre politique agricole en ce sens. C'est pourquoi après avoir soutenu la démarche par différentes dispositions (1000 premiers panneaux offerts, aide de 1000euros pour les qualifiés, réduction de la pression de contrôle), je suis persuadé que cette situation peut être améliorée, et qu'à partir d'un certain seuil critique, le processus des qualifications devrait s'accélérer. Il faut maintenant travailler sur la reconnaissance et la lisibilité des efforts consentis. Le dispositif agriculture raisonnée porte sur l'ensemble des conditions de production. Il doit donc être distingué des signes de l'origine et de la qualité (AOC, labels) qui concernent d'abord le produit. La démarche de qualification des exploitations est une démarche volontaire, qui reflète l'engagement de l'exploitant en faveur de l'environnement et des valeurs humaines et sociales propres au monde agricole. Votre démarche peut être valorisée sous ses trois aspects : - gestion de l'exploitation, avec la prise en compte des dimensions environnementale, économique et sociale ; - développement agricole, les activités de conseil au sein du réseau étant essentielles ; - communication, afin que le travail des exploitants soit reconnu. L'agriculture raisonnée peut marquer sa différence à l'égard des autres modes de productions agricoles, afin d'être facteur de diversité et de richesse. Notre agriculture reflète la diversité des hommes et des territoires qui la font vivre. II. L'Agriculture Raisonnée : une démarche exigeante. Invité à conclure vos 8e Rencontres en janvier 2005, j'avais fait le constat que le projet était devenu réalité. L'agriculture raisonnée traduit aujourd'hui l'engagement de 2000 producteurs en faveur d'une agriculture durable. Cette réponse est à la fois rigoureuse et volontariste. Nous devons nous mobiliser afin que les efforts consentis par les exploitants soient payés d'un juste retour. Antoine HERTH, en tant que Président de la Commission nationale de l'agriculture raisonnée et de la qualification des exploitations (CNAR), a engagé une démarche de concertation avec la profession agricole. Il a conduit une série d'entretiens avec les principaux acteurs et partenaires de l'agriculture raisonnée : producteurs, transformateurs, distributeurs, consommateurs et organismes certificateurs. L'objectif était d'établir ce qui peut être amélioré dans le dispositif. Ces échanges montrent que l'agriculture raisonnée peut apporter aujourd'hui quelque chose de très précieux et de très attendu : la gestion durable des ressources naturelles. Il s'agit bien d'une gestion, au sens où la compétitivité des exploitations reste un facteur à prendre en compte. La Commission nationale (CNAR) a l'initiative pour faire des propositions et relancer sans attendre la dynamique enclenchée. Comment les efforts consentis par les exploitants peuvent-ils être payés d'un juste retour ? Je retracerai, pour finir, l'ébauche d'un nouveau dispositif à destination des consommateurs. III. Le Ministère de l'agriculture et de la pêche soutient l'Agriculture Raisonnée en encourageant aujourd'hui sa visibilité. Vous pouvez compter sur le soutien apporté par le Ministère de l'agriculture et de la pêche. Dès l'origine de la démarche, avec les impulsions d'avril 2002, de mars 2003 et de mars 2004, le Ministère a manifesté son intérêt et son engagement. Mes services animent le secrétariat de la CNAR, qui est en charge du référentiel et de l'agrément des organismes certificateurs. En 2005, le Ministère de l'Agriculture et de la Pêche a soutenu l'élaboration du panneau d'identification des exploitations qualifiées et financé les mille premiers panneaux distribués, avec le concours de l'association FARRE. Par l'arrêté du 22 mars 2006, un aide incitative à la qualification des exploitations a été mise en place. J'ai doté ce programme de 3 millions d'euros. Cette aide devrait pouvoir être étendue prochainement aux structures qui s'engagent dans une démarche partenariale avec les exploitations qualifiées. Dans le cadre de la conditionnalité issue de la réforme de la politique agricole commune, l'année 2006 a également vu la qualification évoluer. Les exploitations qualifiées bénéficient désormais d'une présomption favorable, de nature à réduire la pression des contrôles. C'est un élément important, dans la mesure où la mise en oeuvre de la conditionnalité a été défavorable à la démarche de qualification. Actuellement, la communication sur l'agriculture raisonnée est un impératif collectif. Il s'agit de faire reconnaître directement la démarche par les consommateurs. Sur la proposition de la Commission permanente de la CNAR, mes services ont préparé un projet de décret, modificatif du décret du 26 mars 2004, concernant l'étiquetage. L'enjeu est de faire comprendre la démarche, auprès des consommateurs, et de répondre à la demande légitime de reconnaissance, du côté des exploitants qualifiés. Cette demande a été relayée et défendue par l'association FARRE, qui se mobilise pour la création d'un logo fédérateur. Je souhaite que la démarche soit reconnue sur les lieux de vente. La marque de communication ou logo ne peut cependant concerner les produits, puisque l'agriculture raisonnée n'est pas une démarche axée sur le produit mais sur les modes de production. L'affaire est délicate, mais j'ai bon espoir que nous parviendrons à mettre en place une stratégie de communication dès ce début d'année 2007. Une visibilité plus affirmée doit aussi faciliter la diffusion de la démarche auprès des exploitants, aidée en cela par le réseau que vous représentez, et dont la manifestation d'aujourd'hui atteste le dynamisme. Conclusion La reconnaissance des efforts consentis par les exploitants en agriculture raisonnée, en faveur de la protection de l'environnement et de la gestion durable des ressources naturelles, est un facteur décisif pour l'avenir de notre agriculture. Persuadé que les objectifs de l'agriculture raisonnée sont légitimes, je souhaite que cette démarche soit comprise par l'ensemble des acteurs et concrétisée dès cette année sur les lieux de vente. La démarche de l'agriculture raisonnée porte témoignage, pour l'ensemble du monde agricole, de l'engagement de ce secteur économique en faveur de l'environnement. Cet effort doit être reconnu et porté par toute la société : à l'impératif de la production durable doit répondre la responsabilité de la consommation durable. L'agriculture n'a pas à être opposée à l'environnement, ce dernier est un paramètre maintenant intégré dans la gestion des exploitations agricoles. Je remercie les adhérents de FARRE et leur Président pour cette initiative ; je vous souhaite à tous une très bonne année 200, au service d'une agriculture performante et respectueuse de l'environnement. Source http://www.farre.org, le 11 janvier 2007