Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur la réduction du temps de travail dans les entreprises de moins de 20 salariés, Paris le 25 octobre 2001.
Date: 2001-10-25
Orateur: Elisabeth Guigou
Fonction: FRANCE. Ministre de l'emploi et de la solidarité

Monsieur le Président, Messieurs les présidents des confédérations de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment, de l'artisanat des métiers et des services et de l'artisanat de l'alimentation, Mesdames, Messieurs, C'est avec plaisir et beaucoup d'intérêt que je participe à cette journée de rencontre des entreprises artisanales, et je remercie le Président Buguet de son invitation. Vous avez centré vos travaux de cette matinée sur " la place de la petite entreprise dans le débat social " et il est vrai que les PME sont au carrefour des enjeux majeurs que constituent l'emploi, le dialogue social, le dynamisme de notre économie et la confiance de nos concitoyens. Vos entreprises et votre engagement sont porteurs de ce dynamisme et de cette confiance. 1. Les entreprises artisanales jouent un rôle majeur dans l'économie française Elles constituent l'essentiel des créations d'entreprises et permettent à ce titre de densifier notre tissu économique. Le nombre de création d'entreprises connaît actuellement une légère tendance à la hausse (+ 0,8 % en un an à fin septembre 2001), et parmi les 180 000 entreprises qui se créent chaque année en France, 90 % sont des entreprises de moins de 10 salariés. Les entreprises artisanales sont aussi un élément moteur de l'aménagement du territoire car elles contribuent au maintien d'une économie de proximité, essentielle à une croissance équilibrée et harmonieuse. Les entreprises artisanales sont également parmi les plus innovantes. Elles se créent en fonction de nouveaux débouchés et savent s'adapter aux évolutions des marchés et des besoins des consommateurs. La diversité des activités qu'elles recouvrent constitue un amortisseur économique essentiel dans des périodes plus difficiles. Vous êtes donc, par la diversité et la spécificité de vos métiers, la proximité de vos activités et des services que vous rendez, une composante essentielle dans la vie quotidienne de tous les Français et je tenais à le souligner. Vous êtes enfin par la vitalité, l'implication et la créativité de plus de 2 millions de femmes et d'hommes engagés dans les professions artisanales, des acteurs directs de la croissance et de la confiance de nos concitoyens. 2. Aussi, l'emploi et la réduction du temps de travail sont plus que jamais un cap pour vos entreprises, pour toutes les entreprises. La loi du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail a largement porté ses fruits au cours des années 2000 et 2001. Plus de 83 000 entreprises, représentant plus de 7 millions de salariés, sont passées aux 35 heures et ont prévu de préserver ou de créer plus de 370 000 emplois. L'année 2000 a été historique en matière d'emploi. Cela s'explique évidemment par la croissance, qui a atteint un taux de 3,4 % mais aussi par la réduction du temps de travail, qui a créé environ un emploi sur trois. Cependant, ce ne sont qu'environ 3 % des très petites entreprises de 10 salariés et moins, et 11 % des entreprises de 11 à 20 salariés, qui se sont engagées dans un processus de réduction du temps de travail. Il reste donc un effort tout particulier à faire en faveur des PME et des TPE. Vous m'avez fait part de vos difficultés de recrutement, de mise en uvre des 35 heures dans vos équipes comme de votre volonté de ne pas construire des droits sociaux à deux vitesses dont les salariés et le développement de vos entreprises seraient les premières victimes. Je crois, comme vous que le cap de la réduction du temps de travail doit être maintenu et qu'il faut faciliter le passage progressif de toutes les entreprises aux 35 heures. 2.1 - Pour les entreprises de moins de 20 salariés, l'application de la loi au 1er janvier prochain constitue une étape importante. Et je voudrais rappeler ici l'importance de l'application de la réduction du temps de travail à toutes les entreprises. D'abord parce qu'il ne serait pas acceptable que les salariés des petites entreprises ne bénéficient pas eux aussi de la réduction du temps de travail et je sais que nous partageons avec le Président Buguet ce point de vue C'est une question d'égalité des droits et des conditions de travail des salariés, à laquelle comme vous, le gouvernement est naturellement très attaché. Ensuite, face à une conjoncture plus difficile, le potentiel de créations d'emplois de la réduction du temps de travail doit être utilisé au maximum. Enfin parce les petites entreprises doivent, comme l'ont fait les grandes entreprises et celles des petites qui ont anticipé, aborder la mise en uvre des 35 heures comme une opportunité, un moyen de revoir l'organisation du travail et de développer ainsi non seulement leur efficacité mais aussi et surtout leur attractivité vis-à-vis des salariés. Les difficultés de recrutement rencontrées par certains secteurs trouvent avant tout leur origine dans un ensemble de facteurs ayant trait aux conditions de travail, de rémunération, de déroulement de carrière et de formation. Ces éléments jouent d'une façon particulièrement sensible, monsieur le Président vous venez de le souligner, dans certains métiers, comme les métiers de bouche par exemple. La mise en place de la réduction du temps de travail est l'occasion d'une réflexion au sein d'une entreprise, au sein d'une branche, sur l'ensemble des questions liées à l'organisation du travail. 2.2 - Au-delà des souplesses déjà inscrites dans la loi, j'ai décidé de nouvelles mesures pour faciliter et accompagner le passage à 35 heures, dans les entreprises de 20 salariés et moins. Les contacts que j'ai pu avoir avec votre président, avec des chefs d'entreprise, m'ont montré que beaucoup de petites entreprises avaient des craintes sur leur capacité à passer l'échéance du 1er janvier 2002. Comme je vous l'ai dit, la réduction du temps de travail constitue pour moi un projet collectif, qui implique entreprises et salariés. Il était donc nécessaire de donner plus de sécurité aux entreprises : Plus de sécurité pour celles qui ont besoin de délais pour s'adapter. J'ai donc proposé au Premier Ministre une extension transitoire du contingent d'heures supplémentaires qui permet de faire face au passage à 35 heures de la durée légale sans risquer de " buter " sur le nombre d'heures supplémentaires. Plus de sécurité pour celles qui s'engagent dans la réduction du temps de travail et qui connaîtraient des difficultés particulières (difficultés de recrutement, surcroît exceptionnel d'activité) : une circulaire permettra à ces entreprises de conserver les aides (à condition, bien évidemment, qu'elles s'engagent dans des mesures de réduction de ces difficultés de recrutement). Concernant les heures supplémentaires et leur contingent, je voudrais d'abord rappeler que passer aux 35 heures n'interdit pas de faire des heures supplémentaires. En effet, tout le monde est bien conscient du fait que les entreprises sont soumises à une charge de travail qui peut évoluer de façon imprévisible. Le dispositif transitoire de la loi permettait déjà que les heures supplémentaires soient décomptées à partir de la 38ème heure en 2002, de la 37ème en 2003 et de la 36ème seulement en 2004. Pour donner plus de souplesse aux entreprises de 20 salariés et moins, le contingent annuel d'heures supplémentaires, actuellement fixé à 130 heures, est relevé à 180 heures en 2002 et 170 heures en 2003. Au total, c'est un délai transitoire de 4 ans à compter de l'entrée en vigueur de la deuxième loi dont bénéficient les petites entreprises. Par ailleurs, les entreprises qui effectuent des heures supplémentaires régulières en raison de difficultés de recrutement ou de surcroît d'activité et qui ne pourront donc faire 35 h en moyenne ne seront pas pénalisées puisqu'elles pourront conserver les aides de l'Etat. C'était une mesure particulièrement attendue dans vos professions, notamment celles qui connaissent actuellement des problèmes d'attractivité vis-à-vis des jeunes. 2.3 - Ces aménagements importants offerts aux petites entreprises ont besoin d'être mieux connus, mieux accompagnés. Souvent, les entreprises ignorent encore que le passage à 35 heures permet de bénéficier d'aides importantes, majorées en cas de réduction du temps de travail avant le 1er janvier 2002. En effet, il est important que chaque entreprise de 10 salariés qui passe aujourd'hui à 35 heures sache qu'elle bénéficiera de 100 000 F de plus d'allègement de charge par rapport à l'entreprise qui attend. Cela mérite d'être regardé de près. Sans chercher à ce que chacun devienne un spécialiste des textes, il est indispensable que les chefs d'entreprises sachent comment s'y prendre dans leur entreprise dans leur secteur d'activité. Il est donc nécessaire de mettre à leur disposition un " mode d'emploi " simple et adapté à leurs spécificités à la taille de leur entreprise. Cette démarche repose plus que jamais sur un travail partenariat au niveau local. Les services de l'Etat et leur réseau de partenaires, se mobilisent en ce sens. Durant l'été, les directions régionales et départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ont établi des plans d'action préparant le passage aux 35 heures des Très Petites Entreprises au 1er janvier 2002. Ces plans prennent en compte des secteurs spécifiques rencontrant des difficultés particulières (je pense notamment aux difficultés de recrutement dans le BTP...) ou des territoires particuliers. Dans le cadre de cette mobilisation importante, différentes actions d'information sont prévues. Déjà un guide mode d'emploi très pédagogique a été mis en ligne sur Internet récemment pour expliquer comment, pas à pas, se passe la réduction du temps de travail. La mise en ligne du texte des accords est également un sujet qui mobilise les services du Ministère de l'Emploi. La presse quotidienne régionale, mais aussi professionnelle, la vôtre en particulier, sera un relais important de diffusion de témoignages de chefs de petites entreprises. L'accompagnement et l'information des entreprises artisanales pour passer progressivement à 35 heures, et je sais que le président Buguet considère cet aspect comme essentiel pour l'attractivité de vos métiers, fait l'objet entre l'UPA, les trois confédérations qu'elle rassemble et le Ministère de l'emploi et la solidarité d'une démarche conjointe et de grande ampleur depuis 1998. Dans ce cadre, depuis 1999 se sont tenues plus de 2 000 réunions auxquelles ont participé près de 40 000 entreprises artisanales et dont la moitié a fait l'objet d'un suivi plus approfondi. Une nouvelle convention est en cours de conclusion qui doit encore conforter ces démarches. Cette convention a vocation à couvrir les entreprises dans le champ des branches disposant d'un accord RTT étendu et à soutenir les programmes d'action menés au niveau national élaborés par celles-ci et arrêtés d'un commun accord, Mon ministère y consacre 10 MF. Ces programmes peuvent être relayés par des conventions locales conclues avec le directeur régional et le directeur départemental de l'emploi et la formation professionnelle. - À titre d'exemple, les conventions locales concernant l'artisanat du bâtiment couvrent déjà 60 départements. Enfin je voudrais conclure mon propos sur l'emploi en soulignant l'importance que revêt pour moi la formation professionnelle et tout particulièrement celle des salariés de vos entreprises. Dans un contexte de plus grande fragilité des relations d'emploi et de multiplicité des ruptures professionnelles, nous devons favoriser la continuité des trajectoires professionnelles tout autant que la stabilité et la qualité des emplois. L'idée d'une formation tout au long de la vie traduit cette volonté, c'est également ce qui fonde le projet de validation des acquis de l'expérience qui permettra à chacun de valoriser ce qu'il sait faire et d'accéder à n'importe quel titre ou diplôme construits avec les partenaires sociaux. L'augmentation du niveau de qualification impose un effort de tous, c'est un enjeu pour la sécurité et la progression professionnelle de chaque salarié tout autant qu'un atout évident pour la compétitivité des entreprises. C'est dans ce but, que notamment un accord pour le développement de la formation des salariés et chefs d'entreprises de l'artisanat du bâtiment a été conclu en janvier 2001 auquel le ministère de l'emploi consacrera 33 MF sur 4 ans et qui vise à soutenir la formation et le développement des compétences dans plus de 3 000 entreprises artisanales et devrait concerner au moins 5 000 salariés, chefs d'entreprise ou conjoints d'artisans. De même, pour mieux éclairer l'avenir, c'est-à-dire l'évolution des métiers et des besoins en qualifications et en compétences, des contrats d'études prospectives sont en cours ou en projet dans plusieurs secteurs de l'artisanat (coiffure, bâtiment, bijouterie -joaillerie -orfèvrerie). Je voudrais également rappeler le développement que connaît la formation en alternance et le rôle de l'artisanat qui a toujours constitué le terrain privilégié de l'apprentissage. Le contact direct entre les jeunes et le chef d'entreprise, les contenus et les spécificités des métiers de l'artisanat en font un mode particulièrement adapté de transmission des savoir-faire. C'est ainsi que les entreprises de moins de 10 salariés forment plus de 70 % des apprentis. Finalement, nous abordons aujourd'hui une phase nouvelle : au-delà de la mise en place des 35 heures, c'est la qualité de la réduction du temps de travail, l'intelligence des nouvelles organisations du travail, l'efficacité de la formation professionnelle et la capacité à faire progresser les qualifications des salariés qui devront être au cur du dialogue social dans les entreprises et dans les branches professionnelles. Ce dialogue n'est pas absent des entreprises artisanales mais il a besoin de se renforcer, de s'organiser aux niveaux local et national de vos différents secteurs d'activité pour développer la concertation, la négociation avec vos interlocuteurs syndicaux qui permettent de construire des dispositions conventionnelles adaptées à vos réalités garantes des mêmes droits sociaux pour vos salariés. Je salue ici l'initiative de l'UPA, favorablement accueillie par les organisations syndicales d'engager une négociation sur le développement du dialogue social et de ses moyens. J'y suis personnellement très attentive, l'aboutissement de vos échanges trouvera toute sa place dans le chantier que j'ai ouvert sur la représentation des salariés des petites entreprises. 3. Le gouvernement a lui aussi, à l'écoute de vos besoins, pris des initiatives et réalisé des avancées importantes en faveur des artisans. 3.1 - En premier lieu, le Gouvernement a amélioré sensiblement la protection sociale des travailleurs indépendants : le régime des indemnités journalières des artisans a progressé et étendu aux commerçants et industriels ; la réforme du régime obligatoire de retraite des conjoints de commerçants et d'industriels, qui va pouvoir entrer en vigueur, à présent que l'assemblée plénière de l'ORGANIC l'a approuvée lundi dernier. Elle se traduira par la création d'un véritable régime complémentaire obligatoire de retraite pour ces professions, qui en sont aujourd'hui dépourvues. Elles rejoindront ainsi, en ce qui concerne la couverture vieillesse, le droit applicable aux autres catégories sociales ; surtout la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 a aligné le niveau des prestations en nature des artisans, commerçants et industriels, sur celui des salariés du secteur privé : c'est là une avancée considérable vers l'égalité d'accès aux soins de tous les Français, quelle que soit leur statut social. 3.2 - Le Gouvernement a également agi dans le sens de la simplification des formalités sociales des entreprises Nous savons combien la contribution des petites entreprises est importante pour le dynamisme de notre économie. C'est pourquoi il est important d'éviter qu'elles ne dissipent leur énergie à des tâches accessoires au " noyau dur " de leur activité, qui est la production de richesses. Il faut donc réduire en particulier que l'administration fiscale et sociale leur impose de consacrer à diverses formalités déclaratoires. Je souhaite en particulier évoquer devant vous les dispositions prévues à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002, dont l'examen a commencé à l'Assemblée Nationale. Il s'agit, par cet article, de mettre en place en faveur des entreprises de moins de dix salariés un service d'aide à l'élaboration du bulletin de paie et au remplissage des déclarations sociales. Ce service sera disponible dès le début de l'année prochaine sur le site Internet " Net - Entreprises ". Pour les entreprises qui n'ont pas accès aux nouvelles technologies de l'information et de la communication, des organismes tiers dans lesquels les chefs d'entreprise ont confiance - URSSAF, chambres consulaires, syndicats professionnels... - offriront également ce service. Il s'agit également de mieux coordonner l'intervention des différents organismes sociaux auquel les chefs d'entreprise sont affiliés - URSSAF, régimes de retraite et d'assurance maladie - en matière de recouvrement. La situation actuelle, dans laquelle chaque organisme met en uvre ses propres modalités d'appel des cotisations et ses propres procédures en cas d'incident de paiement et contentieuses, est absolument incompréhensible des chefs d'entreprise. Songez que, pour un seul incident qui affecte la vie de l'entreprise, son dirigeant risque de recevoir la visite de trois huissiers ! La deuxième partie de l'article 33 du PLFSS prévoit donc que les organismes délivreront une information commune sur les charges sociales dues par les chefs d'entreprise, assureront la lisibilité des appels de cotisation tout au long de l'année, et mettront en uvre une procédure commune pour le traitement des difficultés de paiement. Les services de mon ministère, avec ceux du Secrétariat d'Etat aux PME, au commerce et à l'artisanat, se sont longuement concertés avec les organismes de protection sociale des travailleurs non salariés. Les propositions précédentes reflètent le consensus réalisé lors de cette concertation. Il ne saurait être question de je ne sais quel " guichet unique " du travailleur indépendant : cette voie, un temps envisagé, s'est avérée être une impasse. Mais il fallait montrer la nécessité d'avancer plus rapidement vers la simplification des formalités sociales des chefs d'entreprise, et les dispositions du PLFSS n'ont d'autre but que d'exprimer cette nécessité. Je suis certaine que la loi d'orientation sur la petite entreprise, que le Gouvernement prépare actuellement sous la houlette de François PATRIAT, sera l'occasion de nouvelles avancées, tant de la protection sociale des chefs d'entreprise, que de la simplification de leurs formalités sociales. Mais sur ce point, je le laisserai s'exprimer. Vous avez évoquez, Monsieur le Président, l'avenir et la pérennité de nos régimes de protection sociale. Le renouvellement des conseils d'administration des caisses de Sécurité Sociale a eu lieu, il y a maintenant deux semaines. Ce renouvellement démontre que les conditions du fonctionnement de la Sécurité sociale sont maintenues, et le gouvernement a voulu qu'à l'occasion de ce renouvellement l'UPA et les employeurs qu'elle représente ne soit pas priver du droit à participer à la gestion de la sécurité sociale, comme ils le souhaitaient, même si nous pouvons regretter qu'une partie du patronat ait fait le choix de ne pas procéder au renouvellement de ses administrateurs. Nous abordons cette nouvelle période avec des exigences fortes pour une France toujours plus solidaire : Conforter l'équilibre de la sécurité sociale. Renforcer la solidarité. Réaffirmer s'il en était besoin, le rôle des partenaires sociaux dans la gestion de la sécurité sociale. C'est sur ces bases que nous allons poursuivre nos travaux sur l'avenir de la protection sociale dans le cadre de l'approfondissement du dialogue social souhaité par le Premier Ministre. À l'évidence, il y a nécessité de clarifier l'organisation de la sécurité sociale et la répartition des rôles entre l'Etat et les partenaires sociaux. Je souhaite mettre à profit la période qui s'ouvre à présent pour progresser sur ces différents sujets, avec l'ensemble des partenaires sociaux. Pour conclure, Je voudrais dire simplement que nous voulons et nous agissons de manière concrète, qu'à l'écoute de vos préoccupations, avec responsabilité et pragmatisme nous redoublons d'efforts et de moyens pour accompagner, soutenir vos entreprises, que le rôle de vos confédérations, de votre union est essentiel dans le relais d'information qu'elles constituent au plus près de vos attentes, essentiel aussi dans les réponses à mettre en uvre, dans les liens qu'elles renforcent au sein d'un même secteur entre vos entreprises, essentiel aussi dans le dialogue social qu'elles animent avec leurs partenaires sociaux, essentiel enfin dans la concertation critique et constructive menée avec le gouvernement. (Source http://www.travail.gouv.fr, le 5 novembre 2001)