Communiqué commun des Premiers ministres français et québecois, M. Lionel Jospin et M. Lucien Bouchard, sur la diversité culturelle et la société de l'information, Paris le 6 avril 2000.
Date: 2000-04-06
Orateur: Premier ministre

Les Premiers Ministres de la République française et du Québec se sont félicités de la réalisation presque intégrale des engagements pris dans le cadre du "partenariat stratégique" franco-québécois lors de la précédente rencontre des deux chefs de gouvernement, tenue en décembre 1998 à Québec. Ils ont décidé de placer la visite officielle du Premier Ministre du Québec en France, les 5 et 6 avril 2000, sous le double thème de la diversité culturelle et de la société de l'information, et ont adopté à cet égard les deux déclarations communes jointes. Par ailleurs, les Premiers Ministres de la République française et du Québec ont souhaité développer la coopération bilatérale dans le domaine de l'éthique biomédicale, de la biodiversité et de la sécurité agro-alimentaire. Ils ont chargé la Commission permanente de proposer des mécanismes et un agenda approprié. Les deux Premiers Ministres ont réitéré leur appui aux travaux du Comité franco-québécois sur l'économie sociale et solidaire, comme à la démarche partenariale engagée entre les différents acteurs, rappelant ainsi l'importance de reconnaître l'expertise développée par le tiers secteur dans le développement de nos sociétés. De la même façon, les deux Chefs de gouvernement ont souligné le rôle majeur que jouent les associations comme France/Québec et Québec/France dans les échanges entre les deux sociétés civiles et la promotion d'un partenariat durable. Les deux Premiers Ministres se sont félicités du déroulement du Printemps du Québec en France, qui a permis d'illustrer avec un grand succès la vitalité et la modernité culturelle, économique, technologique du Québec. Ils se sont réjoui que la France ait répondu à l'invitation du Québec de présenter en 2001 une manifestation culturelle d'envergure. Par ailleurs, les deux Premiers Ministres ont réaffirmé leur volonté en vue de la conclusion et de la mise en uvre d'une entente en matière d'entraide judiciaire dans l'intérêt des personnes visées par ses dispositions. Les deux Premiers Ministres ont réitéré l'importance qu'ils attachent à une pleine participation des jeunes à la société et conviennent d'approfondir dans le domaine de la formation professionnelle, de l'insertion et des échanges franco-québécois. Ils sont convenus que la prochaine des rencontres alternées de Premiers Ministres ait lieu en 2001 au Québec avec pour thème la jeunesse. A l'occasion de la rencontre annuelle des Premiers Ministres de la République française et du Québec qui s'est tenue les 5 et 6 avril à Paris, M. Lionel Jospin et M. Lucien Bouchard, - constatant qu'à la lumière des évolutions en cours dans le monde, l'enjeu qui s'attache à promouvoir la diversité des cultures ne cesse de prendre de l'importance - notant que la promotion de la diversité culturelle et linguistique constitue une des priorités des deux gouvernements - estimant qu'en raison de leurs racines historiques, culturelles et linguistiques communes, mais aussi des nombreuses convergences qui caractérisent leurs relations, la France et le Québec ont une vocation particulière à agir de concert pour la promotion de la diversité culturelle et linguistique, aux côtés d'autres partenaires partageant cette vision commune - ayant à l'esprit la déclaration adoptée lors du sommet de Moncton des chefs d'Etats et de gouvernements de la francophonie, les résultats de la concertation francophone en vue de la conférence ministérielle de l'Organisation Mondiale du Commerce de Seattle, et la préparation de la conférence des ministres francophones de la Culture - ayant pris connaissance avec intérêt du rapport du groupe de travail franco-québécois sur la diversité culturelle qui leur a été présenté par ses deux présidentes, Mme Catherine Lalumière et Mme Marie Malavoy - prenant en considération les réflexions des personnalités de la société civile réunies pour le symposium franco-québécois sur la diversité culturelle auquel ils ont pris part le 5 avril les deux Premiers Ministres - réaffirment leur attachement à la diversité des langues et des cultures, avec la conviction que la richesse du monde et l'avenir de nos civilisations tiennent à des différences reconnues et respectées, mais aussi que la liberté et le pluralisme dans l'expression intellectuelle et artistique sont des exigences de la démocratie - conviennent de réfléchir ensemble aux moyens de promouvoir la diversité culturelle dans le contexte de la mondialisation des marchés et dans un environnement technologique en constante évolution - considèrent que les biens et les services culturels, reflets des identités nationales et des valeurs d'une société, sont d'une nature particulière et nécessitent, en conséquence, un statut particulier à l'égard du droit du libre échange - réaffirment qu'il est du droit, de la responsabilité et du devoir des Etats et des gouvernements de garantir leur possibilité de préserver et de développer leur capacité à définir et à mettre en oeuvre leurs politiques culturelles, y compris les politiques audiovisuelles, pour la préservation de la diversité culturelle - sont favorables à la poursuite des réflexions engagées à l'UNESCO et au sein de la francophonie pour identifier les moyens les plus adéquats afin de préserver et de promouvoir la diversité culturelle - estiment nécessaire la participation aux débats sur la diversité culturelle des Etats et des gouvernements qui ont autorité en la matière et agiront ensemble pour que la francophonie poursuive cette mobilisation, particulièrement en engageant le dialogue avec les autres grandes aires linguistiques - se réjouissent de la contribution que la société civile, tant en France qu'au Québec, apporte à la connaissance des enjeux et à la réflexion, et conviennent d'élargir les processus de concertation mis en place avec elle - entendent oeuvrer de concert en vue de l'adoption de positions communes à travers le groupe de travail franco-québécois, pour mobiliser tous les gouvernements et organisations intéressés. A l'occasion de leur rencontre annuelle des 5 et 6 avril à Paris, les Premiers Ministres de la République française et du Québec, - constatant que la France et le Québec, solidaires dans la protection et la promotion de la diversité des cultures, le sont également face aux grands enjeux auxquels l'évolution technologique les confronte, - estimant que la France et le Québec ont développé une expertise qui leur est propre dans l'application des technologies de l'information et approfondiront en conséquence le dialogue engagé pour tirer parti de leurs complémentarités et de leurs atouts respectifs, les deux Premiers Ministres décident d'intensifier les échanges entre leurs deux gouvernements sur les meilleures pratiques et leur coopération, particulièrement dans les domaines suivants : - la modernisation des administrations publiques : afin d'utiliser le potentiel des inforoutes dans un souci d'efficacité, d'efficience et d'amélioration de la qualité des services offerts aux citoyens et aux entreprises, les deux gouvernements travailleront de concert à tirer profit des expériences menées de part et d'autre, notamment en matière de téléprocédures, d'authentifiants (par exemple : carte à puce), d'intégration des services à la population et de gestion des ressources informationnelles. - le développement du commerce électronique : reconnaissant que le commerce électronique constitue un facteur de la compétitivité des entreprises, les gouvernements français et québécois contribueront à créer un environnement législatif et réglementaire propre à assurer la sécurité et la confidentialité des transactions et à faire respecter les droits des consommateurs. Ils encouragent les initiatives de maillage entre entreprises et organisations françaises et québécoises de manière à favoriser le développement de ce secteur d'activité. - la création d'une masse critique de contenus en français sur les inforoutes : les deux gouvernements manifestent leur détermination à travailler à accroître la présence de produits, de services et de contenus de langue française dans Internet. Afin d'accroître le rayonnement de leur culture respective, ils se proposent notamment de collaborer activement à l'adoption de normes et de standards internationaux favorisant l'utilisation du français dans les systèmes d'information et sur les inforoutes. Enfin, les deux Premiers Ministres souhaitent que la France et le Québec saisissent les occasions de se présenter en partenaires complémentaires pour des actions en pays-tiers. A cet égard, des actions communes pourront, dans un premier temps, permettre la mise en place de formations conjointes. Dans le même esprit, la France et le Québec souhaitent manifester leur engagement conjoint dans un projet majeur, le Fonds de Solidarité Thérapeutique International pour la prévention et le traitement du SIDA. (Source : http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 7 avril 2000)