Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les difficultés de la filière ovine notamment l'épizootie de fièvre aphteuse et ses conséquences, les contrats de plan Etat - région et la révision de l'OCM, Paris le 22 mars 20
Date: 2001-03-22
Orateur: Jean Glavany
Fonction: FRANCE. Ministre de l'agriculture et de la pêche

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, J'ai répondu favorablement à votre invitation parce que, je connais les difficultés de votre secteur et qu'il me paraissait normal et utile d'évoquer ensemble ces difficultés. D'ailleurs, vous êtes un des éleveurs ovins, mais au-delà de vous, c'est à tous les éleveurs français que je souhaiterais m'adresser car je mesure ce que la succession de crise qu'ils vivent, cette accumulation de difficultés économiques et morales. Je pense à ces images télévisées, ces photos de bûchers ou de charniers, images insupportables et indécentes, vécues par vous comme des coups de poignards, je mesure ce que cela peut entraîner de détresse, de désespoir, de désespérance. Je veux prendre la mesure de cette désespérance. Je veux, au nom du Gouvernement et au-delà de la nécessaire solidarité nationale, redonner confiance et espoir. J'ai souvent l'occasion de rencontrer des éleveurs, de débattre avec eux de leur métier, de leurs produits. J'ai toujours été frappé de la passion que vous investissez dans cette activité. De plus cette production ovine est certainement celle qui illustre le mieux la multi-fonctionnalité de l'agriculture, une approche qui m'est chère, vous le savez. Le secteur ovin nous en donne un exemple très concret, palpable. Les producteurs ovins sont au tout premier rang de ceux qui, au quotidien, assurent ces missions multiples de l'agriculture, reconnues comme essentielles. C'est pourquoi j'ai tenu à être parmi vous, dans cette période particulièrement difficile pour la filière ovine, et vous exprimer ma compréhension et ma solidarité. Vous avez souhaité aborder en premier lieu l'épisode de fièvre aphteuse que nous vivons actuellement, et qui est bien évidemment au cur de vos préoccupations. Je vais donc vous indiquer quelles sont les leçons que je tire de cette crise et tenter de répondre aux questions que vous avez soulevées. Tout d'abord, sur le plan des actions que nous avons menées pour juguler le risque de diffusion du virus de la fièvre aphteuse, je constate que la rigueur et la rapidité des mesures prises jouent un rôle essentiel ; nous avons eu la chance de pouvoir intervenir assez tôt et nous n'avons pas hésité à taper fort, ce qui nous permet aujourd'hui de nous placer dans un calendrier de sortie de crise et de levée des mesures même si je reste prudent. Ce n'est malheureusement pas le cas de nos voisins britanniques. 2ème leçon : d'autres pays, que ce soit certains Etats membres ou des pays tiers, qui ont leur marché à l'ensemble de nos produits, montrent qu'ils savent eux aussi utiliser le principe de précaution, ce qui est de bonne augure pour les futures négociations à l'OMC. Je vous rappelle que l'Union européenne se bat depuis plusieurs mois pour une reconnaissance internationale du principe de précaution. 3ème leçon : les actions menées pour retrouver les animaux provenant du Royaume-Uni ont montré que des progrès restent à faire au niveau communautaire pour améliorer l'identification et la traçabilité des ovins. Je vais saisir la Commission européenne et mes collègues européens de cette question afin que les règles communautaires soient améliorées et que surtout celles édictées dans par une directive de 1992 soient appliquées rigoureusement dans tous les Etats membres. Quand je dis "dans tous les Etats membres", je réponds à votre question, Monsieur le Président, je sais bien que la France est en avance sur ce terrain là aussi. Donc je ne fais pas l'amalgame, les éleveurs français et votre fédération avez fait des efforts très louables et d'autres, en Europe doivent les faire. Mais on peut encore faire des progrès. Au niveau français, il convient d'ores et déjà de sécuriser le dispositif d'identification existant et de définir quelle devrait être son évolution, pour transmettre des propositions constructives à la Commission. Je souhaite que votre fédération poursuive activement le dialogue engagé avec mes services sur cette question. Je souligne qu'elle est essentielle tant sur le plan sanitaire que de la qualité des produits et de l'étiquetage des viandes, et nous devons prendre l'exemple de ce qui a été fait dans le secteur bovin, pour répondre à la demande pressante des consommateurs. Enfin vous avez soulevé le problème de l'indemnisation des ovins abattus à titre préventif. Pour les abattages liés à des épisodes de fièvre aphteuse, le principe général est d'indemniser l'éleveur sur la base du coût de remplacement des animaux, estimé à partir d'une expertise. Le cas des moutons est particulier car l'expertise n'était pas toujours possible : en effet, les départements urbains où des moutons ont été abattus ne disposait pas d'experts agricoles. Nous avons donc prévu une indemnisation sur base de justificatifs tels que facture, mais nous l'avons plafonnée pour éviter un dérapage lié à une certaine spéculation commerciale sur les moutons destinés à la fête de l'Aïd el Kébir. Toutefois, j'ai bien compris que certains éleveurs de moutons protestaient contre ce plafond qui, dans mon esprit, concernait plus les négociants que les éleveurs et j'ai donc demandé à mes services d'analyser cette question, au cas par cas, afin que nous puissions mettre en place la juste indemnisation. Donc je réponds positivement à votre demande. Toujours sur le plan sanitaire, vous avez évoqué l'avis de l'AFSSA. Je ne souhaite pas commenter l'opportunité de la publication de cet avis, car je considère que l'indépendance des travaux d'expertise de l'AFSSA répond à une demande forte du législateur, et de notre société dans son ensemble. J'ajoute que si on considérait que cet avis risquait de déstabiliser la filière, le mieux était de ne pas appeler l'attention sur lui L'essentiel est que le gouvernement puisse procéder à un examen attentif de cet avis, en discuter avec les professionnels, éventuellement interroger l'AFSSA et prendre ensuite les mesures qu'il estime nécessaires, si possible au plan communautaire. Cette démarche a été engagée et j'aurai l'occasion de vous contacter prochainement, Monsieur le Président, pour discuter entre vous des mesures que l'on pourrait envisager. Je suis très clair avec vous : il n'y a rien qui se prépare en cachette. Il y a un travail normal que se fait pour étudier l'avis de l'AFSSA, l'éclaircir sur certains points et RIEN ne se fera sans vous. J'évoquerai maintenant les dispositifs de soutien sur lesquels ont porté vos critiques. 1°- Les contrats de plan Etat-Région Vous déplorez le retard pris dans l'adoption des règlements d'application des contrats de plan Etat-Région, et je le comprends parfaitement. C'est pourquoi j'ai demandé au directeur de l'OFIVAl de réunir dès la semaine prochaine les représentants des GIE concernés pour identifier les points de blocage et trouver des solutions rapides. Par ailleurs je sais que vous considérez comme bien trop complexe le circuit administratif que doivent suivre les demandes d'aide aux bâtiments. Je souhaite souligner que cette complexité est liée au souci de répondre à votre souhait que ce type de soutien respecte certaines orientations fondamentales que vous avez demandées : en particulier, aider plus les éleveurs qui sont dans un niveau élevé d'organisation économique ou en zone de montagne. Elle est également liée à un objectif de simplification pour l'éleveur, afin qu'il ait un seul dossier à remplir, où figure l'ensemble de son plan de financement. Je souligne que les délais ne sont pas rallongés. Je considère, Monsieur le Président, que vous êtes particulièrement pessimiste sur le fonctionnement de ce dispositif. Il faudra l'évaluer objectivement selon son fonctionnement réel. En tout état de cause, si vous avez des propositions concrètes pour améliorer la procédure, qui prennent en compte les différentes contraintes qui s'imposent, mes services les examineront pour tenter de répondre à votre souci - légitime - de simplification administrative. 2°- Le plan d'adaptation Comme vous l'avez rappelé, la mesure exceptionnelle de 150 MF visant à aider les élevages ovins porteurs d'avenir à s'engager de façon constructive dans le plan ovins, qui avait été annoncée en octobre dernier, a donné lieu à un plan présenté et adopté au Conseil spécialisé ovins de l'OFIVAL, le 7 mars. J'ai demandé à mes services et à l'OFIVAL d'en assurer l'exécution dans les meilleurs délais et en tout état de cause avant l'été. Pour répondre à vos inquiétudes sur la cible de ce plan, je peux vous assurer qu'il est dans mes intentions d'aider ici les éleveurs qui entendent vivre de cette activité agricole et qui ont comme la FNO le souhaitait, une taille suffisante pour ce faire (minimum 100 brebis) 3°- ICHN Je sais que les modalités d'application du dispositif des ICHN n'est pas toujours adapté à la réalité du terrain, que ce soit pour vous ou pour les éleveurs de bovins. J'ai déjà demandé à la Commission européenne de revoir son critère d'éligibilité, et cette demande est actuellement traitée au comité STAR. Je souhaite maintenant aborder un sujet qui me tient à cur et où je suis heureux de constater une parfaite convergence entre vos démarches et celles de mon ministère : les CTE. Le plan de relance de la filière ovine a été l'occasion de mettre en avant l'opportunité, pour vous, de s'engager dans les CTE. En effet les caractéristiques de votre production allient étroitement entretien de l'espace, protection de l'environnement, qualité des produits et emploi en milieu rural, autant de spécificités que l'on retrouve dans la démarche de multi-fonctionnalité et que cherchent à promouvoir les CTE. Vous avez indiqué que les CTE ne règlent pas " le problème de fond ". Certes, ce n'est pas une "mesure miracle" susceptible de régler tous vos problèmes, notamment en termes de revenus, mais cette démarche a vocation à orienter les filières sur le moyen terme, dans un sens qui corresponde aux attentes de la société, et en cela elle répond vraiment à un enjeu de fond pour le monde agricole. Plusieurs actions ont été engagées pour faciliter et encourager l'entrée des éleveurs ovins dans les CTE. Au cours de l'année 2000, un cadre national de CTE dédié à la filière ovine a été élaboré en liaison étroite avec votre fédération et diffusé aux DDAF. De plus, j'avais souhaité négocier avec la Commission européenne la possibilité de mieux rémunérer certaines mesures agri-environnementales, pour les éleveurs ovins s'engageant dans le cadre des CTE. J'ai ainsi obtenu la possibilité d'une incitation financière complémentaire de 20 % sur les actions agri-environnementales, ce qui n'est pas négligeable. Par ailleurs un groupe de travail permanent, qui associe étroitement la FNO, la DEPSE et les inspecteurs généraux chargés des CTE, a été mis en place pour résoudre les problèmes qui se posent et proposer les ajustements nécessaires. On enregistre les premiers effets concrets de ce travail de fond et je note que plus de 12 % des dossiers CTE signés ou passés en CDOA relèvent de la filière ovine. Dans de nombreux départements, le CTE ovin est connu, reconnu et je ne peux que m'en féliciter L'organisation des travaux aboutissant à la conclusion de contrats est en place dans de tous les départements concernés. Les cadres techniques de vos groupements se sont accoutumés à cette nouvelle aide et à manipuler les nombreuses possibilités qu'offrent les CTE. Ainsi, on enregistre actuellement une demande importante de dossiers de la part des éleveurs de votre filière, qui, je l'espère, se concrétisera pleinement dans les mois qui viennent. Toujours sur le volet orientations, je vous annonce que l'ONILAIT va mettre en place un Conseil spécialisé lait de brebis. Ce Conseil spécialisé facilitera des débats spécifiques à la filière lait du secteur ovin et devrait répondre ainsi à votre souhait de voir les spécificités ovines mieux prises en compte. Enfin, concernant les sujets d'avenir, on ne peut oublier la révision de l'OCM ovine. Comme vous le savez, je considère que loin d'être une production marginale, la production ovine représente un enjeu économique important au sein de l'Union européenne, notamment dans certains pays qui ont une production ancienne et essentielle au sein de leur économie agricole. De plus, le secteur ovin a su préserver des méthodes de production qui répondent aux attentes des consommateurs européens et des citoyens : contribution au développement du territoire et à l'entretien d'espaces difficiles, pratiques d'élevage herbagères, souci de qualité et de traçabilité des produits avec des efforts importants de valorisation à travers l'ensemble des démarches de qualité. L'organisation commune des marchés est une des clés de l'avenir de l'élevage ovin. La France et les autres pays concernés ont appelé sa révision de leurs vux, car la situation actuelle des producteurs est loin d'être satisfaisante. Vous avez souhaité que le débat soit ouvert à Bruxelles. Il l'a été en novembre dernier avec la tenue du séminaire du Parlement européen, auquel j'ai participé et offert mon plein appui. Nous savons tous que la Commission travaille sur cette réforme ; cependant, le projet n'est pas finalisé et n'a pas encore été soumis au Conseil. Les différentes hypothèses de réforme ont fait l'objet d'une concertation approfondie, notamment à l'OFIVAL. Les enjeux des différents scénarios sont assez clairs, la balle est désormais dans le camp de la Commission. Mais je veux rajouter un mot : je connais la situation budgétaire de l'Europe et je ne sous-estime pas cette contrainte. Mais je fais la même analyse que vous : on ne peut pas réformer ou, en tout cas, on ne peut pas réformer bien à budget constant. Au-delà du seul secteur ovin, le fonctionnement de la PAC actuelle suscite des interrogations, dans le contexte d'une crise bovine qui pèse sur le budget communautaire. L'évaluation à mi-parcours de l'Agenda 2000 est programmée, et rend indispensable une réflexion approfondie sur l'avenir de la politique agricole commune. Ce débat concerne a priori l'ensemble du monde agricole, et vous y avez votre place. J'y veillerai. (source http://www.agriculture.gouv.fr, le 26 mars 2001)