Déclarations de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, en réponse à des questions d'actualité à l'Assemblée nationale sur le projet de constitution européenne, Paris le 5 mai 2004.
Date: 2004-05-05
Orateur: Michel Barnier
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

(Déclaration de Michel Barnier en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale le 5 mai 2004) : Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Monsieur le Député Lambert, D'abord, je voudrais vous remercier d'avoir rappelé l'importance de ce qui s'est passé samedi et de ce changement historique positif de la réunification de notre continent avec l'accueil de dix pays qui vont partager le même projet européen. Pour le reste, je ne suis pas d'accord avec la manière dont vous avez parlé de notre engagement dans ce projet européen et sur un point précis, je voudrais vous répondre Monsieur Lambert. Vous parlez d'un référendum sur la constitution européenne, je veux simplement vous dire ceci : pour qu'il y ait un référendum sur la Constitution européenne, il y a deux conditions préalables. La première condition, c'est que le président de la République choisisse parmi les deux options constitutionnellement possibles de proposer - c'est sa prérogative - le moment venu que le texte de la Constitution européenne soit ratifié par le peuple. La deuxième condition, à propos de cet éventuel référendum sur la Constitution européenne, c'est qu'il y ait une Constitution. Mais nous ne l'avons pas encore, et il y a devant nous quelques semaines difficiles de négociations que nous allons utiliser, soyez-en assuré, pour garder la dynamique du texte élaboré par la Convention et pour l'améliorer, notamment sur la dimension sociale. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 6 mai 2004) (Déclaration de Michel Barnier en réponse à une question d'actualité, à l'Assemblée nationale le 5 mai 2004) : Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Monsieur le Député, Merci Monsieur le Président, je veux bien répéter ce que j'ai dit tout à l'heure, mais je vais tout de même ajouter quelque chose aux raisons que j'ai indiquées et notamment à la prérogative qui reste, que cela vous plaise ou non, celle du président de la République, de décider, le moment venu, de faire ratifier ce texte par le peuple directement ou par les représentants du peuple que vous êtes. Les deux éléments que je voudrais ajouter sont les suivants : Il y a une belle idée que j'aimerais bien que vous souteniez, Mesdames et Messieurs les Députés, quel que soit le chemin que prendront les pays de l'Union européenne pour ratifier ce texte, certains par référendum et d'autres par la voie parlementaire, comme nos amis et voisins allemands, c'est que nous le fassions pour la première fois, tous en même temps, peut-être la même semaine ou le même jour et que, pour la première fois en Europe, il y ait un débat européen, sur un texte européen plutôt que vingt-cinq débats juxtaposés ou échelonnés dans chaque pays. Et puis qu'il y ait un référendum ou qu'il n'y en ait pas, que ce soit le peuple ou les représentants du peuple, rien ne nous interdit de discuter dès maintenant de ce texte, tel que nous l'avons élaboré dans la Convention et qui n'est pas tout à fait celui que vous dites. Les services publics sont protégés dans ce texte, la dimension sociale est confirmée, les droits sociaux sont consolidés. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 6 mai 2004)