Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur le plan d'aide en faveur de l'agriculture, à l'Assemblée nationale le 27 octobre 2009.
Date: 2009-10-27
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député, Depuis plusieurs semaines, le Gouvernement travaille avec la profession agricole à apporter une réponse globale à une crise dont vous avez eu raison de souligner qu'elle était "globale", qu'elle était à la fois structurelle, liée aux dysfonctionnements de la Politique agricole commune, mais liée aussi - c'est une crise conjoncturelle - à la crise mondiale que nous traversons et qui s'est traduite par un effondrement, dans de nombreux pays, de la consommation. De quoi parle-t-on ? Du premier secteur industriel français, avec 163 milliards d'euros de chiffre d'affaires. Nous parlons aussi de la souveraineté nationale en matière alimentaire. Nous parlons aussi d'un secteur qui est l'un des premiers secteurs exportateurs dans un monde où 2 milliards de personnes souffrent de malnutrition. Enfin, nous parlons d'hommes et de femmes, qui vivent depuis deux années consécutives une baisse de leurs revenus, qu'aucune autre catégorie de la population française ne pourrait supporter comme ils le supportent. Alors, face à cette situation, nous avons décidé d'un plan que le président de la République a présenté ce matin, qui vise d'abord à mettre en oeuvre des mesures d'urgence : Un milliard d'euros de prêt à 1 ou 1,5 %, avec un différé de remboursement d'un an pour restructurer les trésoreries, pour permettre aux entreprises agricoles d'investir dans l'avenir et de préparer un avenir que la nation soutient. Au fond, quand on prête 1 milliard d'euros à la profession agricole, comme on l'a fait avec l'automobile, comme on l'a fait avec les PME, c'est qu'on a confiance dans l'avenir de l'agriculture. A côté de ce milliard de prêt bancaire, nous avons prévu 650 millions d'euros d'aides, qui vont permettre de prendre en charge des intérêts d'emprunt sur 2009 et 2008, qui vont permettre de prendre en charge des cotisations sociales, qui vont permettre de restructurer des entreprises agricoles qui doivent l'être, qui vont permettre de renouveler les exonérations, notamment de TIPP ou de taxe sur le gaz, ou encore de rembourser à hauteur de 75 % la taxe carbone. Le deuxième volet du plan que le président de la République a annoncé, c'est une mobilisation générale auprès de nos partenaires européens pour inventer une régulation européenne rénovée. Il s'agit d'abord de mettre en oeuvre une régulation sur le lait dès le début de 2010, et ce sera le sujet principal de la rencontre que le président de la République aura dès demain, à Paris, avec la Chancelière, Angela Merkel, qui a décidé de rendre sa première visite depuis son élection à notre pays. De la même façon, nous allons porter le débat pour une régulation générale des marchés européens, pour une préférence communautaire rénovée autour d'une idée simple : nous défendons des normes sanitaires, et nous défendons des normes environnementales, et c'est sur la base de ces normes que doit s'exprimer la préférence communautaire. Enfin, le troisième volet de ce plan, c'est l'esquisse de la loi de modernisation agricole, dont vous allez discuter dans quelques semaines. Nous voulons en particulier que cette loi de modernisation agricole apporte de nouveaux outils de gestion aux agriculteurs, généralise les contrats entre agriculteurs et transformateurs, mette en place des outils modernes de gestion des risques - je pense notamment aux outils assurentiels, et enfin permette de répondre à l'une des questions les plus graves auxquelles l'agriculture est confrontée, celle du coût de la main-d'oeuvre, qui fait qu'aujourd'hui les productions françaises, au regard des productions espagnoles, italiennes, allemandes ne sont pas compétitives. Mesdames et Messieurs les députés, Pour nous, cette question, c'est une question économique, mais c'est aussi une question identitaire. Nous pensons que l'agriculture française et l'agriculture européenne doivent être préservées, en raison des atouts économiques qu'elles représentent, mais aussi parce que l'agriculture fait partie de nos traditions, de notre histoire, de notre identité, parce qu'une France sans paysans, ça ne serait pas la France ! Source http://www.gouvernement.fr, le 29 octobre 2009