Message de M. Lionel Jospin, Premier ministre, (prononcé par M. Jean-Pierre Chevènement), sur la nécessité d'une coopération internationale pour lutter contre la "cybercriminalité" et sécuriser internet, Paris le 15 mai 2000.
Date: 2000-05-15
Orateur: Lionel Jospin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Mesdames, Messieurs, Je me réjouis de la tenue à Paris de cette Conférence du G8 sur la sécurité et la confiance dans le cyberespace. La liberté est le plus précieux des apports de l'internet. Le développement des réseaux offre de nouveaux moyens d'expression, de communication, de formation et d'accès aux savoirs. Cette liberté, il faut la préserver. Il faut l'offrir au plus grand nombre, en luttant contre le fossé numérique. Il faut aussi, dans l'intérêt de tous, en maîtriser les excès. Le développement de nouvelles formes de criminalité, que facilitent parfois les spécificités techniques et la dimension mondiale du réseau, appelle donc une mobilisation des acteurs concernés et des réponses collectives à l'échelle de la planète. La responsabilité en incombe d'abord aux autorités publiques de chaque pays. La qualité des représentants des gouvernements présents à cette conférence témoigne d'une forte prise de conscience à cet égard. Dans le cadre du programme d'action pour la société de l'information que mon Gouvernement a lancé en 1997, la France a fait de la lutte contre la cybercriminalité l'une de ses priorités, par l'adaptation de notre législation et la mobilisation de moyens opérationnels nouveaux. Les industriels, dont je salue les représentants invités à cette conférence, ont aussi un rôle à jouer. Ils peuvent apporter des solutions concrètes pour renforcer la sécurité des échanges sur l'internet. Parce que la régulation par les autorités publiques et l'autorégulation par les acteurs privés se complètent, l'internet relève nécessairement d'une "corégulation". Loin de se substituer à l'action régulatrice de la puissance publique, l'autorégulation en relaie les effets. C'est donc tous ensemble, par une coopération accrue entre Etats et par un dialogue renforcé entre pouvoirs publics et industriels que nous pourront combattre efficacement les nouvelles formes de criminalité dans la société de l'information. C'est pourquoi j'attache une grande importance aux échanges qui se dérouleront tout au long de cette Conférence. La France prendra au mois de juillet prochain la présidence de l'Union européenne : elle proposera à ses partenaires des actions en ce domaine. Dans la contribution sur la société de l'information que j'ai adressé au Président de l'Union européenne, Monsieur Romano PRODI, j'ai notamment proposé que la lutte contre la cybercriminalité s'ajoute aux priorités de l'initiative " e-europe " en cours d'élaboration au sein de l'Union. Dans le cadre du G8, d'utiles discussions sont engagées. Et vos échanges doivent permettre d'approfondir nos réflexions. Dans leur prolongement, des actions concrètes doivent être entreprises dans les enceintes compétentes. Nous devons ainsi nous attacher à concevoir un cadre juridique international adapté. Le projet de convention sur la cybercriminalité préparé au Conseil de l'Europe pourrait en constituer le premier jalon. Il s'avérera également nécessaire d'adapter les droits pénaux et procéduraux des Etats. Nous devons en même temps veiller à l'amélioration de nos capacités opérationnelles. Europol et Interpol constituent dans cette perspective des cadres privilégiés. Le réseau des points de contacts mis en place à l'initiative du G8 doit également continuer de s'étendre. Sur tous ces sujets, la France adresse à ses partenaires diverses propositions, que le Ministre de l'Intérieur, Monsieur Jean-Pierre CHEVENEMENT, vous présentera ce matin. Je souhaite à vos travaux un plein succès. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 16 mai 2000).