Déclaration de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé et des sports, sur la modernisation du système de santé et des établissements sanitaires et sur la mise en oeuvre de la loi Hôpital, patients, santé et territoires, à Beauvais le 9 février 2010.
Date: 2010-02-09
Orateur: Roselyne Bachelot-Narquin
Fonction: FRANCE. Ministre de la santé et des sports

Monsieur le président du Sénat, cher Gérard Larcher, Monsieur le ministre, cher Jean-Pierre Fourcade, Mesdames, messieurs les sénateurs, cher Philippe Marini, cher Alain Milon, Monsieur le directeur général préfigurateur de l'agence régionale de santé de Picardie, cher Christophe Jacquinet , Monsieur le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation (ARH), cher Pascal Forcioli, Mesdames, messieurs les membres du comité de suivi, Monsieur le directeur du centre hospitalier de Beauvais, cher Frédéric Boiron, Mesdames, messieurs, Fruit d'un projet du Gouvernement et de débats très approfondis au Parlement, la loi « Hôpital, patients, santé, territoires » (HPST) a été promulguée le 21 juillet dernier. Elle vise à garantir à tous nos concitoyens l'accès à des soins de qualité, en toute sécurité, partout dans nos territoires, tout en consolidant notre modèle solidaire de financement, hérité du pacte de 1945. Cette ambition est majeure. C'est pourquoi, si le vote de cette loi a marqué une étape importante, l'essentiel reste à faire, puisque l'essentiel est de réussir la mise en oeuvre de la loi, de garantir son application effective, de rendre ses effets tangibles, pour nos concitoyens comme pour tout le monde hospitalier. C'est cette conviction commune qui nous réunit aujourd'hui. En effet, dès la fin de l'année 2008, j'avais confié à Jean-Pierre Fourcade une mission d'évaluation de la mise en oeuvre du titre I de la loi, c'est-à-dire des mesures relatives à l'hôpital. Le Parlement a souhaité donné une assise législative à cette mission, ce dont je me félicite. La semaine dernière a ainsi été publié un décret créant le comité chargé de l'évaluation de la mise en oeuvre des dispositions de la loi HPST relatives à la modernisation des établissements de santé, complété par un arrêté désignant chacun des membres du comité de suivi. Je me réjouis donc d'installer aujourd'hui ce comité, avec vous, monsieur le président, cher Gérard Larcher, avec Jean-Pierre Fourcade, qui présidera évidemment le comité, et avec tous les membres du comité, dont la mission sera essentielle. Quel lieu plus approprié que cet hôpital moderne et dynamique de Beauvais pour illustrer la profonde modernisation engagée par la loi ? Cet établissement, en effet, a su ouvrir la voie en initiant dès le printemps 2008 une coopération originale avec ses voisins du secteur public et du secteur privé à but non lucratif. Pour commencer, je veux vous remercier, cher Jean-Pierre Fourcade, d'avoir accepté de présider ce comité, auquel, je le sais, vous apporterez toute votre expertise, votre rigueur d'analyse et, bien sûr, votre hauteur de vue. Je salue également l'ensemble des membres qui composeront ce comité. Vos compétences et votre connaissance de notre système de santé constitueront des atouts majeurs, auxquels je veux rendre l'hommage qu'ils méritent. Parlementaires, directeurs d'hôpital chevronnés, directrice des soins, médecins hospitaliers, enseignant universitaire, représentant des usagers : tous, vous nous fournirez des éclairages d'autant plus appréciés qu'ils se fonderont sur la diversité de vos expériences et de vos parcours, qui est un gage de pertinence et de qualité. Car ne nous y trompons pas : c'est une tâche d'envergure qui vous attend, à la mesure des attentes des usagers du système de soins et des professionnels de santé. A eux seuls, les chiffres sont éloquents : les textes d'application de la loi HPST représentent un total de plus de 200 textes : 8 ordonnances, 8 lois de ratification, 130 décrets en Conseil d'Etat et 70 décrets simples, auxquels s'ajoutent de très nombreux arrêtés. Pour le seul titre I, consacré à la modernisation des établissements de santé, qui vous concerne donc directement, ce sont plus de 80 textes qui seront publiés. Recevez donc tous, ici, l'expression de ma confiance et de mon entier soutien. Je le disais, vos missions seront cruciales. Vous devrez évaluer la mise en oeuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé et en faire un bilan critique, assorti de propositions. Pour cela, vous devrez produire un rapport deux ans après la promulgation de la loi. L'achèvement de la phase parlementaire a constitué un premier aboutissement du long travail de préparation et de concertation mené pendant de nombreux mois, dont vous avez été directement partie prenante. A ce titre, je tiens à saluer à nouveau à la fois la remarquable mission que vous avez conduite, cher Gérard Larcher, et qui a constitué la trame fondatrice de la loi, et l'intensité des débats parlementaires, qui a permis de faire mûrir le projet de loi et de lui donner sa forme définitive. Désormais, c'est bien la mise en oeuvre effective de la réforme qui est la raison d'être de notre action. Nos concitoyens, usagers du système de soins ou professionnels de santé, doivent pouvoir en apprécier les effets le plus rapidement possible. C'est ainsi, tangible, concrète, incarnée, que la modernisation de notre système de santé prendra tout son sens et toute sa valeur. Pour y parvenir, c'est à vous qu'il reviendra de vérifier l'avancée des travaux de mise en oeuvre du titre I de la loi, sur le plan juridique comme sur le plan opérationnel. C'est à vous qu'il reviendra d'en évaluer les effets du point de vue des acteurs hospitaliers comme de celui des usagers. C'est à vous, enfin, qu'il reviendra d'évaluer la réorganisation des procédures de suivi et d'amélioration de la qualité, et les mesures visant à favoriser les coopérations entre établissements de santé. Ainsi c'est vous qui mènerez l'évaluation de la gouvernance et dresserez, à ce titre, un bilan, notamment, de la mise en place des conseils de surveillance et des directoires, ainsi que de la mise en place des pôles et de la contractualisation interne. Mais, vous l'aurez constaté, vos missions répondent également au souhait légitime que vous avez exprimé, cher Jean-Pierre Fourcade, de couvrir un périmètre un peu plus large. Celui-ci inclura ainsi les effets de la mise en place des agences régionales de santé (ARS) sur les établissements de santé. Comme je l'ai dit, vos travaux iront bien sûr au-delà de l'observation et du constat : c'est un vrai bilan critique qui est attendu, doublé de recommandations. C'est un point auquel je suis très attachée. Puisque nous évoquons l'état d'avancement des travaux, il est utile de préciser où nous en sommes aujourd'hui. Vous savez à quel point la lutte contre la pandémie grippale a mobilisé le Gouvernement et l'ensemble des ministères. Pour autant, je le réaffirme avec force : la mise en oeuvre effective de la loi a toujours été au premier rang de mes préoccupations. Je me suis d'ailleurs engagée à ce que l'intégralité des textes soit publiée avant l'été 2010, soit moins d'un an après la promulgation de la loi, conformément au cap fixé par le président de la République à l'occasion de ses voeux au monde de la santé. Je compte sur vous, membres du comité, pour me rappeler à cet engagement qui est pour moi une priorité. Le nombre de textes publiés à ce jour - une vingtaine- ne rend que très partiellement compte de l'état d'avancement des travaux, lesquels se poursuivent globalement au rythme prévu. Ainsi, les textes qui vous concernent, ceux relatifs à l'hôpital, sont rédigés dans leur quasi-totalité et sont actuellement soit en phase de concertation, soit en cours d'examen par le Conseil d'Etat. C'est bien cette volonté permanente de concertation qui m'anime, comme elle l'a fait tout au long de la phase parlementaire. En ce sens, j'ai prévu un dispositif particulièrement large et approfondi puisqu'il fait intervenir, pour le seul titre I de la loi : * les conférences de directeurs et de présidents de commission médicale d'établissement des différentes catégories d'établissements de santé, ainsi que la conférence des doyens de centre hospitalo-universitaire ; * les représentants des fédérations de l'hospitalisation publique et privée et de l'hospitalisation à domicile ; * les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des différents corps de direction de la fonction publique hospitalière ; * les représentants des associations d'usagers et des instances ordinales. Cette concertation prend du temps, parfois plus que prévu quand certains points font débat. Je crois d'ailleurs pouvoir affirmer que rarement un dispositif réglementaire aura été à ce point concerté. Mais ce temps du débat est indispensable et ses bénéfices sont évidents, à la fois pour parvenir aux rédactions les plus satisfaisantes, et pour permettre à chacun de comprendre et de s'approprier des textes dont l'application les concerne directement. A présent, chacun doit accompagner la mise en oeuvre de la réforme, et les semaines à venir seront décisives. A l'échelon national, les services de mon ministère, ainsi que l'agence d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux, l'ANAP, portent la réforme. Au niveau régional, les ARS seront créées début avril. Elles auront des responsabilités élargies et essentielles vis-à-vis des établissements de santé, et leur rôle dans la mise en oeuvre de la loi sera majeur. Dans chaque établissement, la mise en place, dans quelques semaines, des nouvelles instances et des nouvelles règles de gouvernance, va marquer une étape capitale. A titre d'exemple, je tiens à souligner que les EPRD seront adoptés dès cette année suivant la nouvelle procédure prévue par la loi HPST. Le directeur et le président de la commission médicale doivent mobiliser leurs équipes dans l'intérêt des patients. Avec les professionnels de santé, c'est désormais à eux de jouer, de s'emparer des outils qu'offre la loi, de s'emparer, par exemple, des possibilités de coopérations originales, comme a su le faire le centre hospitalier de Beauvais qui nous accueille aujourd'hui. Je vous remercie. Source http://www.sante-sports.gouv.fr, le 11 février 2010