Conseil des ministres du 25 novembre 2009. La mise en oeuvre du plan de relance.
Date: 2009-11-25
Orateur: Patrick Devedjian
Fonction: FRANCE. Ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, a présenté une communication relative à la mise en oeuvre du plan de relance. Plusieurs objectifs fixés au plan de relance pour 2009 ont d'ores et déjà été atteints. 27 milliards d'euros, soit plus des trois quarts des sommes annoncées en décembre 2008 et en février 2009 au titre de la période 2009-2010, ont été injectés dans l'économie. De même, plus de 1 000 chantiers bénéficiant de crédits du plan de relance ont été effectivement lancés, en métropole et outre-mer. L'Etat et les entreprises publiques ont versé 3,8 milliards d'euros. Les collectivités locales ont reçu plus de 3,8 milliards d'euros au titre du FCTVA, en contrepartie de leur engagement d'investir et de contribuer elles-mêmes à la dynamique du plan de relance. Pour encourager la poursuite de l'effort d'investissement, il va être proposé au Parlement de reconduire cette mesure en 2010. Au-delà de l'appui à l'activité économique par les travaux lancés par les pouvoirs publics, les entreprises ont bénéficié de nombreuses formes de soutien du plan de relance : - 13,3 milliards d'euros d'injections de trésorerie au titre des mesures fiscales, comme notamment le remboursement anticipé du crédit d'impôt recherche ; - garantie de 3,2 milliards d'euros de prêts par OSEO pour 14 700 entreprises ; - 615 millions d'euros garantis par le dispositif CAP+ en faveur du crédit interentreprises et de l'assurance-crédit, qui viennent s'ajouter aux 521 millions d'euros couverts par le dispositif CAP ; - aides aux filières avec par exemple 500 000 primes à la casse pour le secteur automobile et 100 000 nouveaux logements financés pour le BTP. Les ménages aux revenus les plus modestes ont bénéficié de 3 milliards d'euros, sous forme de réduction d'impôt ou d'allocations spécifiques. Enfin, il faut souligner l'effort particulier du plan de relance en faveur des politiques de l'emploi, qui sera prolongé par un effort plus global de l'Etat de plus de 12 milliards d'euros dans le PLF 2010. C'est ainsi que plus de 650 000 personnes ont déjà bénéficié du dispositif « zéro charges TPE ». Le fonds d'investissement social (FISO), auxquels participent les partenaires sociaux, permet de financer nombre de dispositifs, notamment l'activité partielle. Celle-ci a concerné 157 000 salariés au premier trimestre 2009 et 319 000 au second, soit 10 fois plus qu'en rythme de croisière. Les mesures d'urgence en faveur de l'emploi des jeunes annoncées par le Président de la République commencent également à porter leurs fruits : alors que les contrats en alternance s'étaient effondrés en début d'année, les flux d'entrées sont désormais comparables à ceux de 2007 et 2008. Il convient d'insister sur la spécificité du plan de relance français, qui fait porter le maximum de ses efforts dès 2009. Ce choix est maintenant largement reconnu au niveau international et validé par ses premiers résultats concrets.L'évolution du PIB et le quasi arrêt des destructions d'emploi au troisième trimestre sont des encouragements à poursuivre l'action. Plusieurs dispositifs comme le fonds d'investissement social, la prime à la casse, le dispositif « zérocharges TPE », le remboursement anticipé du crédit d'impôt recherche et le doublement du prêt à taux zéro seront prolongés en 2010. Ces mesures représentent un effort financier en 2010 de près de 7 milliards d'euros.