Déclaration de M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, sur le rôle médico-social des Agences régionales de santé, Paris le 21 décembre 2009.
Date: 2009-12-21
Orateur: Xavier Darcos
Fonction: FRANCE. Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

C'est la quatrième fois que les ministres réunissent le conseil national de pilotage des ARS. La présence des ministres à chacune de ces réunions est le signe d'une volonté politique forte dans cette phase stratégique de démarrage. Il n'est pas nécessaire d'insister sur l'importance de cette réunions que nous présidons, tous en sont conscients : nous allons en effet statuer sur les objectifs des ARS pour l'année 2010 et les projets d'organigrammes de ces dernières. C'est le signe que cette réforme ambitieuse engagée avec détermination par les ministres de la santé et de la solidarité prend corps. Ces deux points, objectifs et organigrammes, suscitent je le sais de nombreuses attentes, des inquiétudes même, auprès des professionnels du secteur médico-social et des associations représentant les personnes âgées et handicapées. J'ai donc tenu à ce que toutes les garanties leur soient apportées, comme j'ai eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises : 1. J'ai souhaité que l'organisation des ARS identifie clairement le médico-social. Comme l'a rappelé Nora Berra lors du dernier conseil national de pilotage, c'est dans le domaine médico-social que les mesures nouvelles annuelles sont les plus importantes : près d'un milliards d'euros en 2010. C'est l'enveloppe la plus conséquente directement à la main des ARS. 2. J'ai souhaité aussi que les objectifs 2010 soient à la hauteur des enjeux du secteur médico-social, l'un des enjeux majeurs étant celui de son efficience. De nombreuses réformes doivent être mises en oeuvre en 2010 et les ARS en seront les chevilles ouvrières : la convergence tarifaire, la réforme de la tarification, la réforme de l'autorisation avec la mise en place de la procédure d'appel à projet. Aujourd'hui, au vu des organigrammes que nous ont transmis les directeurs généraux des ARS et des objectifs 2010 que nous allons fixer, je constate que ces garanties ont bien été prises en compte et je m'en réjouis. Les organigrammes : Nous avons examiné attentivement chacun des organigrammes, ARS par ARS, et on peut le dire, sauf peut être pour trois agences où l'organigramme doit encore être affiné, le médico-social est représenté clairement dans l'ensemble des schémas d'organisation, que ce soit au sein d'une direction à part entière, au sein d'un pôle ou département dédié, au sein d'une direction de l'offre de soins, ou dans les cellules transverses aux directions métiers. Bien entendu, cela ne préjuge en rien des moyens qui seront mobilisés et des compétences qui seront recrutées - j'y serai très attentif - mais l'architecture est en place. J'observe également, s'agissant de la lutte contre la maltraitance, que les schémas ont pris en compte, d'une part, la gestion des plaintes, et d'autre part, l'inspection-contrôle au plus haut niveau de l'organigramme dans la majorité des cas. Les objectifs 2010 : Je me réjouis de voir que les enjeux du médico-social sont également clairement pris en compte dans les objectifs qu'il nous est proposé d'adopter pour 2010. Selon l'objectif n°4, les ARS devront améliorer l'accompagnement et la prise en charge des personnes âgées et des personnes handicapées en développant une offre médico-sociale diversifiée et adaptées aux besoins. Elles devront notamment organiser la continuité entre les soins et l'accompagnement, en harmonisant le médico-social avec l'hôpital et l'ambulatoire et en veillant à coordonner l'action de l'ensemble des intervenants dans deux domaines prioritaires, le handicap psychique et la gérontologie. Selon l'objectif n°9, les ARS mettront les réformes du secteur médico-social au coeur de leurs priorités, notamment la nouvelle gouvernance, la réforme de la tarification, la convergence tarifaire et la procédure d'appel à projets. Je veillerai bien entendu à ce que toutes ces promesses soient traduites dans les faits et je suivrai cela de très près. Je recevrai d'ailleurs le 10 février, avec Nora Berra, tous les préfigurateurs des ARS pour échanger sur ces points. Les DG ARS ont bien entendu toute ma confiance et je compte leur réaffirmer mon entier soutien à cette occasion. Je compte bien d'ailleurs avec Roselyne Bachelot construire un calendrier régulier de réunions qui contribueront à impulser une dynamique indispensable à la mise en route des ARS. Deux mots, enfin, sur la procédure d'appel à projets que je viens d'évoquer. Je m'étais engagé à soumettre à la concertation les textes les plus importants, dont celui sur la procédure d'appel à projets. Une première réunion très fructueuse s'est tenue vendredi sur ce sujet avec le secteur. Une deuxième se tiendra début janvier. Je vous présenterai prochainement les grands axes que nous aurons retenus. Mesdames et messieurs, La mise en place des ARS est une réforme importante pour le pilotage régional de notre système de santé, la vie de notre administration et la modernisation du service public. Il ne s'agit pas de construire une technostructure. Il s'agit de proposer un service de meilleure qualité à chacun, et je pense en particulier aux personnes âgées et handicapées. C'est dans cette dynamique et dans cet esprit que je souhaite que nous continuions ensemble de travailler à la mise en oeuvre de la réforme portée par la loi HPST (loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires). Je souhaite enfin que les organisations de travail qui seront retenues soient également respectueuses des hommes et des femmes qui travailleront dans ces nouvelles ARS. Je vous remercie.Source http://www.travail-solidarite.gouv.fr, le 28 décembre 2009