Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur le maintien du service au public en milieu rural, Paris le 22 novembre 2005.
Date: 2005-11-22
Orateur: Christian Estrosi
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à l'aménagement du territoire

Monsieur le président de l'Association des Maires de France, cher Jacques Pélissard, Mesdames et Messieurs les maires, Monsieur le président DURIEU, Monsieur le président de La Poste, cher Jean-Paul Bailly, Madame la présidente de la CNAF, Madame Prud'homme, Monsieur le président de l'Assemblée des départements de France, Je suis bien évidemment très heureux de conclure devant vous cette matinée de travail, non pas parce qu'elle se termine, mais parce que j'ai entendu ce que j'espérais entendre. Vous aurez relevé sans doute, cher Stéphane MACHERE, que je n'ai pas cherché à intervenir un seul instant tout au long de cette table ronde. J'ai choisi ce matin de consacrer ce temps à vous écouter. Je crois que beaucoup d'entre vous sont lassés d'entendre systématiquement des représentants du gouvernement qui ne vous écoutent jamais. Je vais vous apporter un certain nombre de réponses : je vais vous livrer ma part de vérité et je repartirai aussi avec un certain nombre de propositions que j'ai entendues et que j'entends reprendre à mon compte. Vous ne m'en voudrez pas si je ne vous apporte pas, ce matin, toutes les réponses aux questions qui ont été soulevées. Je voulais vous entendre et je ferai miennes un certain nombre de vos propositions. J'ai entendu, non pas un discours univoque qui reflèterait mes opinions personnelles, loin s'en faut, mais des débats riches, intelligents, instructifs, tout ce qui témoigne d'une ouverture d'esprit. Je crois sincèrement qu'à travers ce débat qui arrive déjà à une étape d'un processus de concertation engagé depuis plusieurs mois, nous avons quitté l'ère des crispations, certes parfois compréhensibles, mais bien souvent, reconnaissez-le, stériles. Un changement radical était nécessaire ; mais en rajoutant deux lettres au service public, il me semble que nous en avons changé l'état d'esprit. Nous lui avons redonné ses lettres de noblesse, car le service au public c'est tout l'honneur du service public. Je souhaite, et cela me paraît désormais très bien parti, que tous ensemble nous participions à créer un nouveau visage du service au public en milieu rural. Je parle de nous, de ceux qui gouvernent, mais aussi de la représentation parlementaire et puis surtout, de vous, les maires et au-delà même, les conseillers municipaux, ces quelques 500 000 élus de la ruralité qui font le maillage, l'âme politique de notre pays et de ses traditions. La France verticale et parisienne du service public, je vous l'assure, n'est pas la mienne. Vous savez, je suis d'abord l'élu d'un canton rural à 1 500 mètres d'altitude dans le département des Alpes maritimes, au bord d'un parc national, avec toutes les difficultés et les rigueurs de la ruralité. Et lorsqu'il m'a été confié au mois de juin dernier d'exercer cette responsabilité aux côtés du ministre de l'Intérieur, Nicolas SARKOZY, je l'ai acceptée avec enthousiasme et en sachant pertinemment que cette responsabilité ne s'exerce que le temps que vous accorde la démocratie. Mais au fond de moi-même je me disais aussi : tu ne peux pas pendant ce temps qui te sera offert par la démocratie, offrir, toi l'élu rural qui a tant revendiqué, qui a regardé tant de ministres de gauche comme de droite, notamment à la tribune de l'Assemblée nationale où j'ai siégé pour représenter cette ruralité de France pendant 17 ans, et en me disant d'eux que je les détestais parce que j'avais le sentiment que leur discours était en décalage avec la réalité que je vivais au quotidien avec mes administrés. Je me suis dis ce jour qu'il fallait tout faire pour ne pas offrir ce visage, il faut tout faire pour rester conforme à ses engagements, à ceux de ces maires, de ces conseillers généraux, de ces élus de la ruralité qui font la richesse de notre pays. Oui, pour beaucoup d'entre vous ce matin, vous l'avez soulevé, un immense fossé s'est creusé au fil des 20-30 dernières années entre les citoyens des villes et les citoyens de notre ruralité. Il y a eu tant d'incompréhensions qui ont été générées par des gouvernements successifs qui ont pris des décisions unilatérales qui sont tombées sur notre ruralité comme une chape de plomb et qui ont été tout à fait incomprises. Quant on décide de fermer une perception, sans concertation, ici ou là, avec 3 agents seulement, quant on sait que dans une commune ou dans un canton, 3 agents cela représente 3 ou 4 enfants dans une école et que 4 ou 5 enfants de moins dans une école c'est passer en dessous d'un seuil où l'inspecteur d'académie ne peut plus maintenir l'école ouverte ; la fermeture de la classe, la fermeture de l'école et à côté de ça, c'est un autre service public qui se dit : « puisqu'il n'y plus d'école dans le village et que nos agents s'en plaignent, on ne va pas forcément maintenir ouvert aussi notre service public ». Et puis c'est une entreprise privée avec des emplois qualifiés et des personnels qui se disent : « si on n'a plus les services publics dont nous avons besoin, il faut qu'on délocalise l'activité privée »? Et c'est ainsi que de fil en aiguille, pendant des années, une incompréhension profonde s'est tissée à cause de ce désengagement de l'Etat à l'égard de la ruralité de notre pays. Alors, je vous le dis, en acceptant le ministère de l'Aménagement du territoire, je me suis fixé un objectif en sachant que j'avais plus de chance d'échouer que de réussir, mais j'espère que les liens que nous tisserons ensemble m'aideront dans cette tâche : essayer un peu, un tout petit peu, mais ce serait déjà une part de réussite, de réconcilier la France des campagnes avec la France des villes. On a beaucoup parlé d'égalité ? liberté, égalité, fraternité ? ce matin ; mais plus encore que l'égalité c'est l'équité qui m'intéresse parce que pour moi, la différence entre l'égalité et l'équité, c'est que l'égalité signifie que l'Etat apporte la même chose à tout le monde alors que l'équité c'est donner plus à ceux qui en ont plus besoin que les autres. De toute évidence, dans notre pays, l'équité serait que l'Etat apporte plus à la ruralité de notre pays qui en a plus besoin dans un certain nombre de domaines. Voilà comment j'essaie d'agir à côté du ministre de l'Intérieur qui est le ministre des territoires avec ses réseaux de préfets afin que nous puissions rétablir un peu d'équité dans notre pays. Alors pour conclure nos travaux de la matinée, j'inscrirai mon propos dans la ligne droite de ceux de la Conférence nationale des services publics en milieu rural qu'a présidée votre collègue Paul DURIEU. Je reprendrai donc successivement les 3 domaines que nous avons abordés ce matin : premièrement, la nouvelle demande ; deuxièmement, les modalités de concertation ; troisièmement, les moyens financiers et les propositions concrètes. La demande de la population rurale change. Cette population change un peu elle aussi ; des néo-ruraux viennent confirmer une tendance qui se dessine depuis une dizaine d'années : la ruralité attire, la ruralité se repeuple lentement mais sûrement et la tendance ne cesse de s'amplifier. Nous n'aurions rien compris si nous n'avions saisi l'opportunité de cette tendance migratoire pour l'accompagner et soutenir ce retour à l'équilibre territorial. Pour aider les préfets dans ce travail de concertation nous avons fait réaliser par CSA un sondage sur les attentes des Français ruraux en matière de services. Le résultat est édifiant. On y apprend que la fermeture d'une perception n'est pas forcément vécue comme un drame par l'habitant du village. Lui ce qu'il réclame c'est un médecin près de chez lui, une superette ou un commerce pas trop loin, une station-service à une distance compatible avec l'autonomie de sa voiture. Cette enquête nous apprend aussi que le critère de qualité passe souvent avant celui de proximité ; que de nouveaux besoins apparaissent, qui répondent à de nouveaux modes de vie et je pense notamment aux crèches. En gros, on préfère à un service public qui ne reçoit plus de public depuis bien longtemps, la réouverture d'une épicerie ou d'une pompe à essence qui a fermé depuis plus de 20 ans. Et qui devient aujourd'hui une exigence quotidienne en matière de service pour la plupart des habitants de la ruralité. Mais elle nous apprend surtout que si la France rurale a des visages multiples, ses aspirations le sont aussi. Prenons-en acte. Nous allons devoir délier nos rigidités administratives ; je vais y revenir. Mais je voudrais d'abord m'arrêter sur un autre point. La demande de concertation fait partie de cette nouvelle demande de la population. Nos concitoyens demandent à être entendus, pas une fois pour toutes, mais régulièrement. Il faut que la population soit systématiquement associée aux débats. Et là, mesdames et messieurs les maires, vous avez un rôle majeur à jouer. C'est dans cet esprit d'ailleurs qu'avec le ministre de l'Intérieur, j'ai cosigné le 2 août dernier une circulaire adressée à tous les préfets des départements de France en leur disant « stop ». Cela a été interprété comme un moratoire, comme un gel : oui, c'est une sorte de gel. Nous avons dit : on ne ferme plus rien ; on engage la concertation avec l'ensemble des maires et des élus de la ruralité de notre pays. Et tant que cette concertation n'aura pas abouti, on ne touche plus à rien. C'est quand même un changement profond, alors que pendant des années, de manière unilatérale, on a décidé de fermetures de manière unilatérale. Depuis le 2 août, par cette circulaire, nous y avons mis un terme et nous attendons que nous remontent toutes les propositions de modernisation de services au public avec toutes les pistes en matière d'imagination, quelles qu'elles soient, pour que cette modernisation se fasse sans tabou. Bien évidemment Paul DURIEU et la Conférence nationale des services publics en milieu rural y apportent leur forte contribution. Ces réorganisations doivent être conformes aux objectifs de qualité et d'accessibilité des services à la population auxquels vous veillez. Soyons tout à fait francs, quitte à choquer certaines personnes, pour ma part je préfère une concertation informelle qui aboutit à une concertation institutionnelle qui bloque. Le constat est parlant : les préfets, en liaison étroite avec les présidents de conseils généraux ont adapté leur mode de concertation aux réalités locales. Résultat : autant de départements, autant de modalités différentes. Pourquoi ? Parce que la France rurale n'est pas une, elle est multiple ; on doit l'envisager à l'échelle des bassins de vie des pays, des arrondissements ou même par type de problème. Le problème c'est que, où que l'on soit, on ne voit que Paris. Ce qui fait que le Parisien considère qu'il y a deux France, Paris et la province. La vérité est simple : il faut rompre avec le mode de fonctionnement actuel, notamment, des comités départementaux d'organisation et de fonctionnement des services publics. J'ai donc proposé au Premier ministre de rénover complètement ces instances pour qu'elles trouvent le rôle fondamental qui doit être le leur. Je veux d'abord les alléger de façon à rendre leurs travaux vraiment efficaces, et ensuite assouplir leur mode de fonctionnement. La conférence présidée par Paul DURIEU a également mis en exergue l'intérêt d'une instance de concertation au niveau national. C'est pourquoi, avec mon collègue Dominique BUSSEREAU, nous avons souhaité que, dès sa création, la conférence de la ruralité, dont le décret constitutif est paru au Journal officiel de vendredi dernier, prévoie une section uniquement consacrée au problème des services à la population en milieu rural. Nous joignons donc le geste à la parole en répondant à la recommandation du rapport DURIEU. Enfin, je sais que vous attendez des propositions concrètes. Vous avez, Monsieur le président DURIEU, dans le rapport final de la Conférence, émis un certain nombre de propositions, et j'en ai entendu d'autres ce matin, souvent très pertinentes. J'en ai lu encore d'autres, d'ailleurs, dans les rapports des préfets qui nous remontent aujourd'hui, jour après jour. Je vais être clair et très bref : j'ai l'intention de les mettre toutes en ?uvre. Pourquoi ? Parce que les solutions que vous avez évoquées ce matin, les solutions qui remontent du terrain, sont des solutions de bon sens, des solutions adaptées aux réalités locales. Voyez-vous, il y a quelques années de cela, on a inventé quelque chose d'extraordinaire dans notre pays : c'était les schémas nationaux. Les schémas nationaux, cela consistait à dire depuis Paris, dont je parlais il y a quelques instants, « on décide que tout doit s'organiser de la même manière sur tout le territoire national ». On disait au Garde des Sceaux : « on met en place une carte judiciaire », et c'est ainsi qu'on a donné à tous les TGI des instructions en leur disant « allez-y, modernisez et de manière unilatérale, fermez tous les greffes de tribunaux d'instance en ruralité qui servent plus à rien » et voilà comment nous avons vu disparaître la plupart d'entre eux. On disait depuis le ministère de l'Economie à tous les TPG : « allez-y, fermez toutes les perceptions dans la ruralité qui ne servent plus à rien », en tout cas au moins le service au public, puisque tous les maires qui sont ici savent bien que toutes les perceptions rurales ont été fermées il y a maintenant 6 à 7 ans de cela. Il est de mon devoir de le rappeler : le seul service qui a été maintenu est un service en direction des mairies elles-mêmes et qui ne répond pas forcément à vos attentes. On a dit au ministre de l'Equipement « allez-y de manière unilatérale, fermez ici ou là des subdivisions de l'Equipement pour les routes, pour les droits des sols, et c'est ainsi que toutes les DDE se sont mises à se « moderniser » avec leur propre vision des choses. Eh bien ces schémas nationaux ça tue et nous n'en voulons plus. Il nous faut les abolir une fois pour toutes les uns derrière les autres. C'est d'ailleurs Claudy LEBRETON qui rappelait tout à l'heure qu'à chaque territoire, sa spécificité. Je partage la même vision. Pour moi la France littorale n'est pas la France des montagnes, la France des vallées et des plaines n'est pas la France des villes. Chaque France a sa spécificité, son histoire, son authenticité, sa culture, son identité, et c'est pour cela qu'il faut traiter chaque territoire avec la réalité de son vécu et je voulais vous dire que c'était dans cet état d'esprit que nous avions donné des instructions pour que la concertation se fasse entre les services de l'Etat et l'ensemble des collectivités. Il ne peut plus être admis qu'ici ou là un grand service de l'Etat ferme sans en parler avec les autres, parce que démolir une pièce du puzzle, c'est désarticuler et fragiliser toutes les autres pièces, sachant que dans ce puzzle des services publics, il y a d'abord la mairie, comme d'autres l'ont rappelé avant moi : c'est le premier service public, dans notre pays. Quelle est le lieu dans la commune où on est sûr de trouver au moins un service public ? C'est la mairie, avec les 36 000 communes de France. Il y a tant de communes où il n'y pas de services de l'Etat ni du département mais où il y a la mairie elle-même. C'est la raison pour laquelle rien désormais, ne pourra plus se concevoir sans cette concertation. Je pense donc que chaque territoire doit se construire autour d'un projet global de bouquet de services, que ce projet regarde vers l'avenir, et surtout qu'il ne soit pas un état des lieux destiné à régler le passif de l'exode rural. Je le dis et je le redis : nous avons tiré un trait sur cette façon de faire de la politique. Dans les propositions du rapport DURIEU, vous faites un préalable à toute amélioration des services, en passant d'abord par celui de l'accès au haut débit. Et cela, c'est ma vraie responsabilité ; je ne répondrai pas à tout ce que a été soulevé ce matin, car ce sont des responsabilités transversales et d'autres de mes collègues s'exprimeront au cours de ce congrès dans les heures et les jours qui viennent. Mais ce sujet ? assurer la couverture numérique de tout le territoire national ? est pour moi un engagement, un défi et je veux vous dire que d'ici 2007 j'y veillerai. Quel est l'état des lieux ? D'abord celui de la téléphonie mobile : nous savons que nous avons près de 3 000 communes rurales qui sont aujourd'hui hélas encore en zone blanche. Nous avons choisi d'engager près de 44 millions d'euros, plus 20 millions d'euros d'exonération de TVA. Avec l'aide des collectivités, avec l'aide de l'Union européenne, nous sommes en voie de résorption de la plupart de ces zones blanches. D'ici à la fin du mois de décembre, il y aura déjà près de 600 sites qui seront équipés et si le rythme que je surveille aujourd'hui à raison de 80 sites équipés de plus par mois entre la phase 1 où nous apportons notre contribution pour près de 2 000 communes et la phase 2 pour près de 1 000 communes où les opérateurs se sont engagés à prendre à 100 % leur part d'aménagement, d'ici 2007 ce sera 100 % du territoire national. Le haut débit ensuite : nous voyons bien que dans ce domaine du numérique les exigences de nos concitoyens ne cessent d'évoluer. Ce qui était vrai il y a trois ans ne l'est plus aujourd'hui : ainsi en matière de téléphonie on aura bouclé en 2007, mais qu'aura-t-on bouclé ? la première et la deuxième génération de téléphonie mobile ; mais nous voyons qu'aujourd'hui la demande de la plupart de nos administrés c'est de pouvoir avoir la troisième génération l'UMTS. Nous ne sommes pas en mesure de pouvoir y répondre sauf si nous apportons d'autres réponses en matière de numérique. Ce peut être en partie par le haut débit, et là je salue tous les départements qui ont cité la charte de départements innovants ? de l'ADF, d'ailleurs, à l'heure qu'il est, je crois qu'il n'y en a que six qui ne l'ont pas signée. Ils permettent par les moyens traditionnels, notamment la fibre optique, d'irriguer quasiment 93 % du territoire. Nous serons d'ici le début de l'année prochaine à 96 %. Nous serons d'ici fin 2006 à 98 % et puis il y a toujours ces zones blanches restantes qui vont représenter beaucoup pour vous, les maires ruraux. Donc nous avons décidé de lancer un grand plan pour les solutions alternatives ; le ministre de l'Industrie a d'ailleurs lancé un appel d'offres pour le Wimax ; nous avons près de 175 opérateurs qui se sont déjà positionnés. Et puis il y a d'autres solutions alternatives : le satellite, le WiFi et d'autres solutions encore. Nous nous y engageons, d'ici 2007, ce sera 100 %. Mais alors que d'ici 2007 il y aura quasiment 100 % du territoire qui sera relié à l'ADSL, au haut débit, il y a déjà une nouvelle exigence de la part de nos administrés, et surtout les entreprises, qui consiste non plus à avoir l'ADSL mais à avoir le haut débit de haut niveau voire même le très haut débit. Et donc il est de mon devoir de m'y attaquer, parce que je sais que vous en avez besoin pour l'attractivité de vos territoires. C'est ainsi que l'autre jour j'étais avec le président de France Télécom dans la zone d'activité de Brive-la-Gaillarde où nous amenions le 100 mégabits, le très haut débit pour des entreprises dans une zone d'activité rurale dans notre pays. D'ici la fin de l'année 2006, 2 000 de ces zones d'activité seront équipées. Mieux, je peux vous dire qu'avant la fin du mois de décembre, nous mettrons à la disposition de chacun d'entre vous le 2 mégabits symétrique, c'est-à-dire le haut débit pour toutes les entreprises qui voudront s'installer en n'importe quel lieu du territoire, que ce soit une zone d'activité ou pas, pour pouvoir renforcer en terme de localisation dans vos territoires ruraux l'attractivité d'un certain nombre d'entreprises. Enfin, troisième sujet qui touche au numérique : celui de la télévision numérique terrestre. Lorsque je me déplace dans les départements, beaucoup me disent : « Monsieur le ministre, comment se fait-il que 50 % des Français reçoivent 18 chaînes de télévision gratuites chez eux alors que sur notre territoire nous n'en recevons que 3-4 et même certains territoires n'en reçoivent que 2 et quelquefois dans de mauvaises conditions » voilà la réalité. Nous devons, là aussi, apporter une réponse d'équité. Les opérateurs de la télévision numérique terrestre se sont engagés à ce que d'ici fin 2006, début 2007 85 % des foyers de France puissent recevoir la télévision numérique terrestre. Mais dans ce domaine aussi, nous aurons toujours le problème des zones blanches dans les 15 % restant comme pour la téléphonie mobile, comme pour le haut débit. Mon exigence c'est d'y apporter une véritable réponse, c'est pourquoi j'ai proposé la mise en place d'un bouquet satellitaire qui envoie gratuitement ces 18 chaînes de télévision sur toutes les zones blanches restantes de notre pays en 2007 et ainsi qu'il y ait 100 % des français qui puissent avoir accès aux 18 chaînes de télévision gratuites. Et par la même occasion cela permettra d'accélérer le processus de passage de notre pays du système analogique au système numérique, libérant ainsi les fréquences dont nous avons besoin pour pouvoir nous engager sur la voie de la troisième génération de la téléphonie mobile. Si nous réussissons ce pari et cet objectif, et en tout cas j'y mettrai toutes mes forces, d'ici 2007 nous serons le premier pays de l'Union européenne en matière de couverture numérique et un exemple par rapport à touts les autres pays de l'Union européenne, notamment pour les zones rurales. Vous demandiez ensuite à avoir les moyens financiers pour améliorer les services, vous avez demandé, M. DURIEU, que dans ce domaine nous puissions participer à l'aménagement de projets innovants permettant d'améliorer la qualité et l'accessibilité des services en milieu rural. Je peux vous dire qu'avec Nicolas Sarkozy et Brice Hortefeux, nous avons inscrit dans le budget 20 millions d'euros pour une première série de projets innovants : c'est un premier pas. Je veux en matière financière, alors qu'on a beaucoup parlé de péréquation ce matin, vous dire un mot de la péréquation en faveur des collectivités rurales, mais d'autres s'exprimeront, au cours des jours qui viennent sur ce sujet. D'une manière générale l'affectation à la péréquation 2006 des 92 millions d'euros de la régularisation 2004 favorisera prioritairement les communes et les EPCI ruraux en permettant de garantir une progression de la dotation solidarité rurale de l'ordre de 15 %. Je veux vous parler aussi de la charte que vous avez réclamée, DURIEU. Vous savez que lorsque vous avez remis jeudi dernier au Premier ministre les résultats de votre consultation, celui-ci nous a confié, à vous et à moi, d'élaborer cette charte dans un délai de deux mois. Donc je sais que j'ai un objectif de résultat : je suis condamné d'ici deux mois à finaliser cette charte avec vous, DURIEU, et bien évidemment je veux maintenant qu'elle soit travaillée avec les services de l'Etat et avec les différents opérateurs pour que nous puissions apporter une réponse concrète avec cette charte à vos exigences. Un point sur les maisons de services que beaucoup ont évoquées. Moi je n'y apporte pas une réponse absolue, j'apporte simplement une piste de réflexions sur laquelle nous travaillons avec le ministre de l'Intérieur, qui est celle de la mutualisation des moyens, de la polyvalence, du rôle que chacun peut jouer. Je le disais tout à l'heure, nous avons avec les mairies le premier service public de France. Beaucoup d'entre vous le savent, il y a des mairies où les recettes de fonctionnement ne permettent de faire face qu'au financement d'un seul demi-secrétaire de mairie. Pourquoi ne pas se dire aujourd'hui que ce demi-secrétaire de mairie pourrait être l'autre mi-temps d'un agent de l'Etat, d'un agent du conseil général, lorsque l'on sait que le conseil général par exemple est aussi un organisateur de service public important sur la surface d'un département. J'ai fait faire une cartographie pour avoir une vision précise des choses : nous voyons qu'entre les circonscriptions d'action médicale et sociale, les centres médico-sociaux, les centres de petite enfance, l'ensemble des services sociaux, les médiathèques départementales, les services techniques, les subdivisions des routes départementales? les départements de France sont un des organisateurs de services publics les plus importants au plan territorial. Vous ne pensez pas qu'on pourrait assurer la mutualisation de tout cela, renforcer en même temps le statut du fonctionnaire de la ruralité, qu'il soit d'Etat ou d'une collectivité territoriale, pour en faire une personnalité importante considérée, dont le statut soit revalorisé, dont la rémunération soit revalorisée pour faire en sorte que quelque part le croisement de ses compétences apporte un service à chacun, que ce soit au sein de la mairie, au sein d'un service de l'Etat implanté dans la ruralité, au sein d'un service du département. Pour l'ensemble de nos administrés ce qui a de l'importance, c'est que l'on puisse se rendre dans n'importe quel service implanté dans la ruralité pour rencontrer un agent polyvalent qui soit capable avec le haut débit devant un ordinateur d'éditer une carte grise, remplir un dossier d'APA pour le compte du conseil général, apporter une réponse sur un service municipal, accuser réception d'une demande d'aménagement de clôture, de mouvement de sol ou de permis de construire pour le compte des services de l'équipement. Vous ne pensez pas que là aussi nous pourrions apporter de véritables réponses, permettre à n'importe quel lieu public, que ce soit la mairie, le département, le service de l'Etat, d'être un lieu où l'on tienne des permanences en fonction des demandes de rendez-vous, qui sont pris avec l'inspecteur d'académie, avec un fonctionnaire de la paierie générale, avec un fonctionnaire de l'équipement, pour que chaque semaine, on sache que dans chaque canton rural, dans chaque commune rurale d'un département, on a systématiquement une relation avec un tel ou un tel pour que le lien ne se distende pas entre nos administrés et la plupart de nos services publics ? Et pour aller dans cette direction, je veux dire déjà, sans apporter de réponse définitive, que trois moyens seront mis en ?uvre dans les prochains mois : Il y aura d'abord, dès la fin de l'année, la possibilité pour les maisons de services d'accueillir également des services rendus par des prestataires privés. Deuxièmement, nous allons généraliser des groupements d'intérêt public, de manière à ce que les employeurs publics puissent facilement en créer et recruter ensemble une personne pouvant remplir de multiples services pour le compte des membres du GIP. Et troisièmement, enfin, nous allons assouplir les règles de la fonction publique, notamment les règles de cumul d'emplois publics tels que j'en parlais : cela permettra à un même agent de travailler beaucoup plus facilement pour plusieurs employeurs publics. Je voudrais terminer en vous donnant trois exemples concrets de notre façon de répondre de répondre aux attentes qui reviennent le plus souvent dans les enquêtes de terrain. Premier exemple, que vous avez largement abordé ce matin, la santé. Dans le domaine fondamental de la santé, nous attendu beaucoup trop longtemps que la loi sur l'assurance maladie de 2004 ait enfin prévu l'identification des zones sous-médicalisées, de manière à attribuer des aides encourageant l'installation des médecins. La définition de ces zones n'a que trop tardé. Heureusement, elle est aujourd'hui achevée dans 18 régions et le sera dans 24 sur 26 à la fin du mois. Les collectivités et les caisses d'assurance maladie pourront alors prendre à leur charge une partie des frais d'installation et d'activité de l'offre de soin. La question de l'offre de service forme un tout : si la qualité globale de l'ensemble s'améliore, l'attractivité des territoires ruraux sera renforcée, et les médecins ou les commerçants s'y installeront plus facilement. Ainsi, l'accès au haut débit, auquel je me suis engagé, permettra de soutenir la présence médicale dans les zones rurales. C'est un progrès considérable. Là aussi, les hôpitaux ruraux, qui ont été si souvent, si longtemps menacés de fermetures, notamment par les ARH, et qui aujourd'hui, pour beaucoup d'entre eux, sont devenus de simples maisons de retraite? En complément de ce qui a été proposé tout à l'heure, en matière d'implantation de médecins dans la ruralité, des difficultés qui sont les leurs par rapport aux gardes, la nécessité qu'il y ait dans une même zone au moins deux médecins pour qu'ils puissent se remplacer l'un l'autre? Il faut que ce soit un métier attractif, qu'il soit aussi rémunérateur pour eux, comme tous les autres personnels médicaux, comme les infirmières, par exemple ; il faut offrir l'opportunité à un médecin rural, à un médecin libéral, de pouvoir intervenir aussi à l'hôpital rural public, qui par convention est relié, grâce au haut débit, au CHU, pour y faire avec les professeurs du CHU, sur la téléradio, sur les échographies, des expertises, des diagnostics, des soins postopératoires, qui permettent aussi d'éviter des déplacement en ambulance, longs et douloureux? Ce sont autant de pistes qu'il nous faut aujourd'hui traiter ensemble, regarder ensemble, en sachant que les responsabilités d'un médecin en zone rurale sont considérables, que la solitude, l'absence d'échanges professionnels et la contrainte des gardes pèsent aussi très lourd dans les choix des jeunes diplômés. Il nous faut donc rendre ce métier le plus attractif possible. Mais une fois ces questions professionnelles réglées, vont se poser les problèmes d'installation de son cabinet, et surtout les problèmes de l'installation de sa famille. Quel logement pour sa famille ? quel travail pour son conjoint ? Eventuellement, quelles écoles et quels loisirs pour ses enfants ? Et là, c'est avec vous, les maires, que nous devrons apporter des solutions. Et si nous sommes capables de faire des propositions, je peux vous le dire, les médecins reviendront, nous le savons. Un certain nombre de médecins recherchent aussi la qualité de vie que vous pouvez proposer en milieu rural. C'est d'ailleurs pour cela que nous allons tenter, avec vous, et un certain nombre de départements, une expérience à l'occasion du prochain salon du médecin, en mars 2006, et je veux vous le dire, vous y serez totalement associés. Autre exemple, l ?école en milieu rural. Je considère l'éducation nationale comme une partie intégrante et fondamentale de l'approche globale et territoriale que j'ai lancée sur les services au public. Dans ce domaine, il faut être réaliste : même si nous devons être attentifs aux cas particuliers que posent certaines communes de montagne, une classe unique de huit ou dix élèves ne peut pas en règle générale offrir le service éducatif qu'attendent aujourd'hui les parents, en raison des écarts d'âge entre élèves, ou du manque d'équipement, et beaucoup nous l'ont dit, dans le résultat de l'enquête CSA. Parfois des regroupement pédagogiques doivent être mis sur pied, et constituent la seule possibilité de maintenir une école de proximité. De proximité, et aussi de qualité, car, je le répète, comme en matière médicale, l'objectif n'est pas seulement celui de la proximité, il est aussi celui de l'équité. Les ruraux ont droit à la même qualité de service que les habitants des villes. Pour cela, un dialogue à moyen terme doit être conduit en permanence entre l'autorité académique et les communes que vous représentez. Plusieurs années à l'avance, l'inspection académique et les maires doivent étudier ensemble les perspectives démographique des communes, et leurs conséquences sur la structure scolaire. Avertis plusieurs années à l'avance du risque d'une fermeture d'école, le maire pourra ainsi mieux anticiper les réponses à apporter en terme d'activité économique ou de réalisation de logements. En gros, je vous le dis, pour moi, il n'est plus acceptable, qu'à une fin d'année scolaire, de manière brutale, on vienne dire au maire : « à la rentrée scolaire, monsieur ou madame le maire, votre école sera fermée, parce que vous n'avez plus assez d'élèves ». Je ne veux plus que l'éducation nationale se permette d'agir de la sorte. C'est pourquoi nous demandons, avec le ministre de l'Intérieur et de l'aménagement du territoire, à ce qu'il y ait un délai de trois ans, pour dire au maire : « nous avons regardé l'évolution démographique dans votre commune. Voilà comment, dans les trois années qui viennent, elle risque d'évoluer, et de nous conduire, au terme de ces trois ans, à la fermeture de votre école. Alors, regardons ensemble les moyens qui vous éviteront, dans trois ans, de fermer votre école ». Si les maires sont prévenus trois ans, et non pas trois mois avant, alors chacun pourra réagir, pour voir comment attirer une nouvelle activité, en partenariat avec le département, en partenariat avec l'Etat, pour renforcer la présence dans son école, et ainsi lui permettre, au terme de ces trois années, de pérenniser la présence de l'école. Je ne veux plus de décision brutale de la part des instances académiques, voilà donc un certain nombre de propositions que nous voulions faire. De même, pour compenser la fermeture de petits collèges, les inspecteurs d'académie doivent avoir la possibilité de développer les options dans les établissements plus grands, et un peu plus lointains, où les élèves se rendront. Dans le cas de l'école, comme dans celui de tous les autres services, il ne doit pas y avoir de réorganisation sans amélioration de la qualité du service rendu. A l'école ou au collège, c'est un choix d'options plus large ou de meilleurs équipements. Dans d'autres services, ce sont des horaires d?ouverture étendus, ou des délais de réponse raccourcis. Troisième exemple : celui des distributeurs de billets. C'est un vrai sujet, souligné par l'enquête nationale que nous avons faite, et qui revient très souvent dans les rapports des préfets. On voit bien les exigences de nos concitoyens. Ces services de proximité, ces services au public, le haut débit, la téléphonie troisième génération, la télévision numérique terrestre, le distributeur de billets? pourquoi le trouve-t-on à n'importe quel carrefour en ville, et pas au c?ur du village ou du canton ? Alors j'ai décidé de regarder les choses de très près, afin de voir quels sont les obstacles juridiques et financiers à l'installation de distributeurs automatiques supplémentaires en zones rurales. Car le distributeur automatique de billets est un moyen de faire tourner le commerce local, un service rendu aux habitants. Il marque très concrètement la présence de l'activité économique et commerciale dans une commune. Donc, dans les prochaines semaines, des propositions juridiques, et d'accompagnement financier seront faites en partenariat avec les collectivités locales. Les services en milieu rural s'amélioreront d'autant plus que nos territoires ruraux se développeront. Pour cela, je veux mener deux actions essentielles. Vous en avez parlé tout à l'heure : la première, c'est que le décret réformant les zones de revitalisation rurale ? je vous le dis, vous êtes les premiers à le savoir ? a été publié au Journal officiel ce matin. Ce décret élargit les anciennes zones : elles concernent désormais 600 000 habitants supplémentaires. Mais surtout, ce décret va relancer la mise en ?uvre effective des dispositions prévues dans la loi relative au développement des territoires ruraux. Cette loi contient un train de mesures incitatives pour favoriser toutes sortes d'investissements en milieu rural, que ce soit dans la création ou l'implantation d'entreprises, auprès des professions libérales, du petit commerce, mais également pour favoriser l'investissement dans le logement et dans les résidences de tourisme. Désormais, 13 000 communes et 5 millions d'habitants bénéficieront de toutes ces dispositions. Alors, j'ai entendu, bien évidemment, ce que vous avez dit ce matin sur les zones qui sont « sorties . Je veux le dire : il y a 477 zones « sortantes ». En contrepartie de cela, il y a 1892 zones « entrantes ». Donc nous voyons que ce n'est pas un solde négatif, mais un solde positif. De quoi découlent ces 477 zones « sortantes » ? De la loi sur les territoires ruraux d'il y a un peu plus d'un an maintenant. J'ai pris mes fonctions au mois de juin dernier, et ma première préoccupation, parce que les maires que je rencontrais me disaient : « alors quand vont être pris les décrets d'application ? est-ce que ce sera comme la loi Pasqua de 1995, sur les premières zones de revitalisation rurale ? Va-t-on attendre dix ans avant que les premiers décrets ne soient pris ? » J'ai donc voulu qu'ils soient pris dans l'urgence. Ils ont été pris conformément à la loi qui a été votée au début de l'année 2005, cela a été ma préoccupation : en moins de six mois, j'aurai donc obtenu la signature des décrets. Au premier janvier prochain, ils seront donc applicables. Quelles sont les zones qui sont « sorties » ? Eh bien, ce sont celles qui, aux termes de la loi, parce qu'elles ont progressé, parce qu'elles sont arrivées à un niveau d'équilibre économique et social, ne sont plus dans les critères des zones de revitalisation rurale. Je ne suis pas certain que ces dispositions soient les plus justes et les plus équitables. Encore une fois, elles découlent d'une loi précédente. Et s'il y a ici ou là des injustices qui vous semblent patentes, je suis prêt, avec les préfets, à regarder les choses pour proposer prochainement des amendements qui pourraient élargir un certain nombre de périmètres, et veiller à ce qu'il y ait l'équité la plus totale dans ce domaine, à condition, bien évidemment, que ce soit justifié. Les services en milieu rural devraient bénéficier aussi de ce soutien et, dès le début 2006, je vous adresserai un document très pratique vous donnant le détail de tous les avantages, et vous permettant surtout d'informer tous les demandeurs des moyens concrets d'en bénéficier. Je sais, dans mon propre canton qui est classé en ZRR depuis bien longtemps, le nombre de fois où l'on m'a dit : « mais où peut-on avoir des explications ? A la perception, personne n'est capable de nous les donner ; à la mairie, personne n'est capable de nous les donner? ». C'est-à-dire qu'on avait pris précédemment des mesures, mais sans se tourner vers celles et ceux qui pouvaient être intéressés par ces mesures pour rendre nos territoires attractifs. Donc, je suis en train de faire réaliser par la DATAR une plaquette très explicative, qui sera mise à disposition de toutes les mairies concernées, et dès le début de l'année 2006, vous pourrez en disposer pour la diffuser le plus largement possible et essayer d'attirer l'implantation de nouveaux services et de nouvelles entreprises sur vos territoires. Mais je sais aussi que bon nombre d'entre vous ont des idées, quelques fois, d'ailleurs, des rêves ? des rêves réalisables, bien sûr ? que votre commune ne peut envisager, faute d'autonomie financière. C'est pourquoi le Premier ministre m'a demandé d'engager, au mois de juillet dernier, une réflexion sur la manière de vous accompagner pour réaliser cette part de rêve que, pour beaucoup d'entre vous, vous entretenez. J'ai visité 38 départements depuis le 2 juin dernier, et j'ai pu découvrir, ici ou là, des initiatives extraordinaires. Un maire, tout à l'heure, nous disait ce qu'il avait réussi à faire pour maintenir un certain nombre de services dans sa commune, en faisant en sorte que le médecin soit hébergé dans un bâtiment municipal, que tel service au public soit préservé dans un bâtiment municipal, qu'il y ait un point Poste dans un bâtiment municipal, qu'il y ait une épicerie qui puisse rouvrir dans un bâtiment municipal? Je dis que tout cela mérite d'être mieux soutenu, d'être mieux accompagné. C'est une énergie formidable, un talent, une intelligence propre aux hommes et aux femmes des terroirs de notre pays, qui est la vôtre et qui vous appartient, et qu'il nous appartient aussi de soutenir. C'est pourquoi, là où j'ai mis en place les pôles de compétitivité, au Comité interministériel à l'aménagement du territoire du 12 juillet dernier, je veux pour notre ruralité proposer un prolongement. Parce que je vous le dis très sincèrement : pour moi, la France qui gagne, la France qui bouge, la France qui a des idées, ce n'est pas simplement la France des grands projets industriels et scientifiques. C'est aussi la France de nos territoires ruraux, la France dont il faut savoir valoriser les talents, les savoir-faire, et les intelligences. Et c'est pourquoi j'ai fait adopter, avec le soutien du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur, lors du Comité interministériel à la compétitivité des territoires, le 14 octobre dernier, la création de pôles d'excellence ruraux. C'est-à-dire que toutes celles et tous ceux d'entre vous, dans le cadre de votre pays, de vos intercommunalités, ou du territoire, avec les acteurs publics, privés, associatifs, qui vous paraîtront l es plus pertinents, et qui seront en mesure de nous proposer un label autour du tourisme, autour du patrimoine, qu'il soit culturel, historique, naturel, comme nos parcs régionaux ou nos parcs nationaux, autour de leur biodiversité, mais aussi autour de la technologie de l'information et de la communication, au service du télétravail, de la télémédecine, ou encore autour des énergies alternatives et renouvelables ? nous savons, au moment où nous encaissons un nouveau choc pétrolier, que la ruralité de France peut beaucoup apporter en matière de création de richesses et de création d'emplois, avec la biomasse, avec la filière bois, avec le solaire, avec l'eau, avec beaucoup d'autres filières encore où nous pouvons exploiter nos ressources naturelles ?, tous ceux qui nous proposeront des projets autour de cela ? et nous lancerons un appel à 300 projets en France ? se verront, au même titre que les pôles de compétitivité, labelliser « pôles d?excellence ruraux », avec un certain nombre de mesures d'incitation en matière de fiscalité et de charges sociales pour leur commerces, leurs artisans, leurs entreprises, et un certain nombre de mesures d'accompagnement publiques transversales à travers plusieurs ministères, celui de la culture, celui de l'agriculture, celui de l'industrie, celui du commerce, et, bien évidemment, celui de l'aménagement du territoire, pour soutenir un certain nombre d'initiatives publiques autour de tout cela. Oui, la France rurale est un magnifique réservoir d'un art de vivre que le monde entier nous envie, la vitrine française serait peu de choses sans sa ruralité. Ce que je voudrais, c'est que nous parvenions, en innovant à partir de notre patrimoine, de nos savoir-faire, de ce qu'on appelle, au fond, le génie français, à projeter notre passé dans l'avenir. Voilà comment j'imagine aussi que la France rurale puisse contribuer au redressement économique de notre pays. C'est une banalité de dire que les petits ruisseaux font les grandes rivières, mais si chacun d'entre nous décide que le petit ruisseau de son enfance, celui dont il est le maire, va participer à une grande aventure, un nouveau grand projet pour le pays, nous entraînerons ensemble les 11 millions d'habitants de la France rurale, dans un 21ème siècle qui sera celui de la réconciliation entre la France rurale et la France des villes. Avant de vous laisser, je voudrais m'adresser à vous en tant que membre, comme je vous le disais tout à l'heure, de cette espèce particulière que sont les élus locaux de la ruralité : on se demande parfois, face aux sacrifices qui ne trouvent pas toujours de justes contreparties, face aux critiques qu'on supporte, au mépris parfois auquel on s'expose de la part de ceux qui ne cherchent de la vie collective que des avantages personnels, qui font valoir des droits sans jamais songer à s'investir dans la vie publique, on se demande parfois pourquoi on fait tout ça. J'ai trouvé un jour cette belle réponse dans une pensée de Gandhi. Je vous la livre pour qu'elle nous accompagne, tous ensemble, dans cette entreprise de la renaissance des services publics en milieu rural. Gandhi disait ceci : « vous devez être le changement que vous voulez voir dans ce monde ». Alors, je vous propose, tout simplement, qu'ensemble, nous soyons ce changement. (Source http://www.interieur.gouv.fr, le 28 novembre 2005)