Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la situation en Irak, la préparation des élections générales le 30 janvier et la reconstruction du pays après le départ des troupes étrangères, Paris le 11 janvier 2005.
Date: 2005-01-11
Orateur: Christian Poncelet
Fonction: FRANCE. Sénat, président;FRANCE. UMP

Messieurs les Sénateurs, Mesdames et Messieurs, Chers Amis, Je voudrais d'abord vous dire ma joie de vous accueillir ici, à la Présidence du Sénat, dans ces salons chargés de mémoire et d'histoire. Vous le verrez tout à l'heure lors de votre visite du Palais, ces lieux sont à eux seuls un résumé d'une bonne partie de l'histoire de France. Vous y êtes les bienvenus car les liens qui unissent la France et l'Iraq sont aussi forts qu'anciens. Avant de vous parler du Sénat de la République française, et de vous dire comment il s'inscrit dans nos institutions, je souhaiterais vous dire quelques mots sur la façon dont nous voyons la situation en Iraq, tout en ayant garde d'éviter toute ingérence dans vos affaires (sage et vieille prescription du Général de GAULLE). Messieurs, La solution aux problèmes que rencontre l'Iraq n'est pas sécuritaire. Elle est avant tout politique. Il s'agit de rendre les Iraquiens, aussitôt que possible, maîtres de leur destin. Le peuple iraquien a besoin de perspectives claires, ce que permet la résolution 1546 du Conseil de sécurité, qui fixe deux échéances précises : - la tenue d'élections générales en janvier 2005 ; - le départ, à terme, des troupes étrangères. S'agissant tout d'abord des élections du 30 janvier, une participation massive serait l'expression de l'adhésion des Iraquiens à la transition en cours. Ce serait la démonstration qu'il existe une alternative à la violence. Soyez sûrs que nous sommes déterminés à favoriser la réussite de ces élections, qui doivent se dérouler sur tout le territoire, en toute neutralité, et être ouvertes à l'ensemble des composantes de la scène politique iraquienne. Votre présence aujourd'hui témoigne bien de la communauté de nos vues à cet égard : vous avez intérêt et nous avons intérêt à ce que ces élections se déroulent bien. Je suis sûr que la semaine que vous allez passer en France vous aidera à concourir utilement à ce dessein. Vous le savez, l'aide de la France à la préparation de ces élections s'inscrit dans le cadre de l'aide substantielle apportée par l'Union européenne, confirmée lors de la visite à Bruxelles du Premier ministre ALLAOUI (30 millions d'euros d'assistance électorale, envoi d'experts, formation d'observateurs). S'agissant ensuite de la perspective de retrait des troupes étrangères, c'est une condition fondamentale pour le succès du processus de transition, qui a d'ailleurs été rappelée à juste titre lors de la réunion des ministres des Affaires étrangères, tenue en Egypte, le 23 novembre dernier. A terme, le retrait des troupes étrangères permettra la pleine maîtrise des Iraquiens sur leurs affaires, y compris dans le domaine sécuritaire et militaire. Il va sans dire que les pays voisins de l'Iraq ont une responsabilité essentielle dans le succès de la transition. Ils doivent jouer un rôle constructif en faveur non seulement de la réussite du processus de transition mais aussi et surtout de la stabilisation de la région. Messieurs, Vous l'avez compris, la France est déterminée à aider les Iraquiens dans leur effort de reconstruction. Je rappellerai juste que la France, en tant que Président du Club de Paris, a uvré pour parvenir à une solution audacieuse et généreuse du problème de la dette iraquienne. L'accord intervenu en novembre sur la dette publique, qui prévoit 80 % de réduction en trois étapes, constitue incontestablement un signal fort de la volonté de l'ensemble de la communauté internationale de vous aider. Pour l'avenir, sachez aussi que la France est désireuse de développer sa coopération avec l'Iraq, notamment dans le domaine de la formation et en étroite coordination avec l'Union européenne, dont l'aide doit être utile, visible et autonome. Messieurs, Je vous ai parlé de l'Iraq. Je voudrais maintenant vous parler de la France et de la place qu'y occupe le Sénat de la République, que j'ai l'honneur de présider. D'autres en effet ont eu ou auront l'occasion de vous entretenir plus spécifiquement de technique électorale, essentielle à la réussite de votre mission. La France est un régime mi parlementaire mi présidentiel, où le Président de la République, lorsqu'il dispose de la majorité à l'Assemblée nationale, tire de la Constitution de la Ve République, instaurée en 1958, de larges pouvoirs. Ces pouvoirs sont beaucoup plus limités lorsqu'il y a cohabitation entre un Président de la République et un gouvernement de sensibilités politiques différentes, ce qui est arrivé ces dernières années lors des deux mandats du Président MITTERRAND et durant le premier mandat du Président CHIRAC. On passe alors d'un régime semi-présidentiel à un régime parlementaire, le gouvernement étant responsable devant le parlement. Puisque vous y êtes, puisque nous y sommes, permettez-moi justement de dire quelques mots sur le parlement français et en particulier sur son caractère bicaméral, avec une chambre "basse", l'Assemblée nationale, et une chambre " haute ", le Sénat. Je suis persuadé en effet que le bicamérisme, c'est-à-dire, je le répète, l'existence d'un parlement composé de deux assemblées, est non seulement nécessaire pour mieux légiférer, mais aussi indispensable pour prévenir toute dérive autoritaire du pouvoir exécutif. Le vote de la loi est une affaire trop sérieuse pour ne concerner qu'une assemblée. Le fait d'avoir un double regard sur une loi permet d'en améliorer la qualité et de faire prévaloir le fond sur d'éventuelles considérations politiciennes, parfois davantage à l'uvre dans les chambres basses. Il faut savoir, en outre, que une seconde chambre peut aussi constituer un outil précieux de représentation de communautés ou de groupes humains différents. La chambre haute représente alors non seulement des peuples, mais aussi des territoires, des régions. Cela peut être utile dans des pays où il existe de fortes identités locales... Signe qui ne trompe pas, depuis une trentaine d'années, le nombre des secondes chambres a doublé. Messieurs, Je pourrais continuer longtemps à vanter les mérites du bicamérisme, mais je sais que ce n'est pas encore votre première préoccupation. L'Assemblée constituante issue des élections du 30 janvier pourrait en revanche s'y intéresser de plus près. Si tel est le cas, ne doutez pas que le Sénat de la République française sera une fois de plus au rendez-vous pour répondre à vos attentes et vous aider dans cette tâche immense mais exaltante de la reconstruction. J'ai assez parlé ! Je vous laisse maintenant la parole pour une discussion libre, après quoi vous sera proposée une visite commentée du Palais. (Source http://www.senat.fr, le 19 janvier 2005)