Déclaration de M. Eric Besson, secrétaire d'Etat à la prospective, à l'évaluation des politiques publiques et au développement de l'économie numérique, sur le dispositif national d'accompagnement du public vers la télévision numérique terrestre (TNT) et l
Date: 2008-11-16
Orateur: Eric Besson
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à la prospective, à l'évaluation des politiques publiques et au développement de l'économie numérique

Monsieur le Président du GIP France Télé Numérique, Cher Philippe Levrier, Monsieur le Député-maire de Coulommiers, Cher Franck Rester, Madame la Députée d'Eure-et-Loir, Chère Laure de la Raudière, membre de la Commission du dividende numérique, Monsieur le Sénateur de la Vendée, Cher Bruno Retailleau, Président de la Commission du dividende numérique, Monsieur le Président du Comité stratégique pour le numérique, Cher Jean-Michel Hubert, Monsieur Lebeugle, représentant le CSA, Mesdames, Messieurs, Le déploiement sur l'ensemble du territoire national de 18 chaînes de télévision gratuites en qualité numérique, et l'arrêt de la diffusion des chaînes analogiques, constituent l'un des principaux défis pour l'avenir de nos industries de l'audiovisuel et des télécommunications. Mais la TNT, c'est avant tout plus de choix pour le téléspectateur, plus d'information, plus de culture, plus d'ouverture sur le monde : des chaînes d'information continue (BFM TV, iTélé), des chaînes pour la jeunesse (Gulli, Virgin), des chaînes civiques et culturelles (la chaîne parlementaire, France 5, Arte). La TNT, c'est aussi plus de qualité : une image nette (sans effet de « neige »), un son numérique plus performant, des films en version originale, ... La TNT, c'est, enfin, la simplicité : pas besoin de changer de téléviseur. Si leur téléviseur n'est pas pré-équipé, les foyers qui vont recevoir la TNT n'ont qu'à acheter un simple décodeur (30 euros) et le brancher sur leur téléviseur actuel. Ils peuvent aussi, s'ils sont couverts, accéder à la TNT par le câble, l'ADSL ou le satellite. Le passage au tout numérique audiovisuel avant le 30 novembre 2011, c'est-à-dire la réception effective de la TNT par l'ensemble des 26 millions de foyers de France dans un délai de trois ans seulement, est l'un des objectifs principaux du plan « France Numérique 2012 », que j'ai présenté à l'Elysée le 20 octobre dernier. Respecter le calendrier du passage au tout numérique permettra aussi de dégager rapidement le dividende numérique : des fréquences de qualité exceptionnelle pour l'Internet à haut et très haut débit sur l'ensemble du territoire, pour que toutes les chaînes gratuites de la TNT passent en haute définition, pour la télévision mobile personnelle, et pour la radio numérique. Mais il n'y aura pas de dividende numérique sans extinction de la télévision analogique. Et il n'y aura pas d'extinction de la télévision analogique sans extension à l'ensemble des foyers de la télévision numérique. Pour réussir le passage au tout numérique, c'est-à-dire étendre le numérique et éteindre l'analogique, il faut tout d'abord déployer les fréquences de la TNT. C'est la mission confiée au Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Cette mission de déploiement des fréquences de la TNT se déroule actuellement dans de bonnes conditions. Le déploiement de la TNT, commencé en France le 31 mars 2005, atteignait 82,2% de la population au 31 juillet 2008. Au-delà de 95%, les derniers pourcentages de population seront couverts par des offres de TNT gratuites par satellite. Mais pour réussir le passage au tout numérique, il faut aussi s'assurer que l'ensemble des foyers reçoivent effectivement la TNT sur leurs postes de télévision. Il s'agit là, à mon avis, du défi le plus ambitieux. J'observe que trois ans après le lancement du déploiement de la TNT, et malgré un taux de couverture de la population qui approche désormais 85%, seuls 57,8% des foyers sont aujourd'hui équipés d'au moins un poste capable de recevoir la TNT, et 29,9% seulement des foyers ont équipé l'ensemble de leurs postes de télévision. Il faut donc, dès maintenant, accélérer le rythme d'équipement des foyers. Tel est l'objectif du dispositif national d'accompagnement du public vers la télévision numérique terrestre qui vient d'être arbitré par le Premier ministre, et que je souhaite vous présenter aujourd'hui. Ce dispositif sera opérationnel le 31 mai 2009, à l'issue d'une série d'appels d'offres européens qui sélectionneront les différentes entreprises prestataires. Ce dispositif repose sur 8 actions, mises en oeuvre par le GIP « France Télé Numérique » regroupant l'Etat et les chaînes historiques. Outre le choix d'une agence de communication pour piloter l'ensemble de la campagne d'information et de sensibilisation du public, un site Internet www.matelenumerique.fr sera mis en place. Ce site sera couplé avec un centre d'appels national, délivrant au public l'ensemble des informations et services d'accompagnement vers le numérique. Enfin, un service de sondage par téléphone sera créé, permettant d'évaluer à un rythme hebdomadaire la diffusion de la télévision numérique terrestre auprès des ménages. Pour ces quatre premières actions, un budget de 120 millions d'euros sur trois ans a été prévu dans le cadre du projet de loi de finances en cours de discussion devant le Parlement. 120 millions d'euros supplémentaires sont attendus de la part des chaînes historiques : TF1, France 2, France 3, Canal+, M6 et Arte. L'accompagnement des publics sensibles, personnes âgées et handicapées, particulièrement vulnérables face au changement technique, sera assuré par les ambassadeurs du numérique. C'est la cinquième action. Et c'est l'un des engagements forts de « France Numérique 2012 » : ne laisser personne au bord de la révolution numérique. Certains publics peuvent éprouver plus de difficultés que d'autres à s'adapter au changement technique. Les ambassadeurs du numérique accompagneront les personnes âgées, les personnes handicapées, les personnes à mobilité réduite, vers la TNT. Ils leurs assureront un service individualisé d'installation et de mise en service de la TNT, le GIP finançant l'intégralité de la prestation, à l'exception d'un ticket modérateur de 20 euros. Les ambassadeurs du numérique seront désignés par le GIP France Télé Numérique, sur l'ensemble du territoire, parmi les antennistes, installateurs, distributeurs d'électronique grand public, selon un cahier des charges contraignant. De leur côté, les ménages à faibles revenus seront eux aussi aidés pour l'acquisition du matériel de réception et pour l'installation de l'antenne. Un fonds d'aide, représentant un budget de 83 millions d'euros sur trois ans, est prévu dans le projet de loi de finances. C'est la sixième action. La septième action consiste dans une campagne nationale d'information et de sensibilisation du public. Cette campagne sera lancée dans les grands médias nationaux et régionaux au cours du premier trimestre 2009. Un budget de 15 millions d'euros a été prévu sur trois ans. Enfin, huitième et dernière action, une campagne d'information et de sensibilisation du public sur l'ensemble des lieux de vente de matériel d'électronique grand public sera organisée, en partenariat avec la grande distribution. Une disposition a été introduite dans la loi de modernisation de l'économie, adoptée en juillet dernier, qui oblige l'ensemble des distributeurs à s'engager dans cette campagne. Je réunirai les distributeurs avant la fin du mois de novembre afin de finaliser les modalités de cette campagne. L'opération pilote de passage au tout numérique audiovisuel que nous allons lancer à Coulommiers ce samedi avec Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, Michel Boyon, Président du CSA, Franck Riester et Philippe Levrier, permettra de préciser certains paramètres de ce dispositif d'accompagnement. Trois actions sont mises en place pour affiner les besoins d'informations du public : un site Internet simplifié, un centre d'appels provisoire et un espace d'exposition et d'information du public, dénommé « le passage ». De même, l'expérience du site pilote de Coulommiers nous aidera à mieux déterminer les critères d'accompagnement du public. Pour l'accompagnement des publics sensibles par les ambassadeurs du numérique, l'ensemble des foyers dont les membres ont plus de 70 ans au 4 février 2009, ou dont le taux d'incapacité permanente est supérieur à 80% auront accès à une prestation globale, comprenant l'assistance au choix de l'adaptateur TNT, sa livraison et son installation, moyennant la prise en charge par ces foyers d'un ticket modérateur de 20 euros. Cet accompagnement par les ambassadeurs du numérique pourra être cumulé avec celui des aides aux ménages à faibles revenus. Pour les ménages à faibles revenus, l'aide à l'acquisition d'un adaptateur sera de 30 euros (prix d'un adaptateur de base dans la grande distribution) pour les foyers exonérés de redevance et dont le revenu fiscal annuel n'excède pas 4 877 euros pour une personne seule ou 7 695 euros pour un couple sans enfant, ou 10 513 euros pour un couple avec deux enfants. Par ailleurs, les frais éventuels d'installation d'antenne seront pris en charge à l'exception d'un ticket modérateur de 20 euros pour l'ensemble des foyers exonérés du paiement de la redevance (à l'exception des « droits acquis »). A l'arrêt de la télévision analogique sur le site pilote de Coulommiers, le 4 février 2009, un second site pilote, Kaysersberg en Alsace, sera mis en oeuvre. L'ensemble de ces paramètres seront validés, en vue du lancement du dispositif national le 31 mai 2009 à Cherbourg. Ce dispositif sera ensuite étendu à l'Alsace en fin d'année 2009, puis la Lorraine, la région Champagne-Ardennes et la Franche Comté en 2010. En parallèle, il sera déployé dans l'Ouest de la France à partir de fin 2009, avec les régions Bretagne, Pays de Loire et Basse-Normandie. Pour conclure, je voulais simplement rappeler que la France est le pays où la télévision hertzienne est la plus développée. Cette télévision hertzienne gratuite, c'est la télévision de tous les Français. C'est la télévision des grands moments de rassemblement de notre société, mais c'est aussi la télévision de la diversité, de l'accès à la culture, de la découverte. Le 30 novembre 2011, ce sera la TNT pour tous. Je vous remercie. Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 21 novembre 2008