Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes, sur la place des fonctionnaires français dans les institutions communautaires et leur formation, à Bruxelles le 17 mai 2005.
Date: 2005-05-17
Orateur: Claudie Haigneré
Fonction: FRANCE. Ministre délégué aux affaires européennes

Je suis ravie de venir m'exprimer aujourd'hui devant vous et je remercie M. Michel Richonnier, le président de l'Association des Français fonctionnaires des Communautés européennes (AFFCE), ainsi que les membres du Conseil d'administration pour leur invitation. En tant que ministre française des Affaires européennes, je me sens proche des Français de Bruxelles et j'ai eu à coeur depuis plus d'un an de rencontrer toutes les composantes de la présence française lors de mes fréquentes visites ici, et tout particulièrement les membres du bureau de l'AFFCE. Pourquoi ces contacts réguliers, pourquoi ma présence ce soir, ce qui constitue une première ? En tant que ministre des Affaires européennes, il me semble normal que nous puissions nouer un dialogue informel avec les représentants des Français dans les institutions européennes dans le respect, bien sûr, de l'indépendance de chacun. D'ores et déjà, votre association entretient des relations étroites et de confiance avec notre représentation permanente. Je sais que l'AFFCE a participé à la journée d'information organisée à l'attention des Français nouvellement recrutés dans les institutions européennes. Je sais aussi que d'autres projets existent, notamment la relance du programme d'accueil des fonctionnaires des nouveaux Etats membres accueillis à Bruxelles dans des familles françaises. Je suis persuadée que les Français doivent "jouer collectif" à Bruxelles. On dit souvent que les Français sont en retard en terme d'influence. Je crois que ce diagnostic est excessivement pessimiste même s'il s'agit d'être vigilant et de savoir s'adapter à un environnement profondément modifié par l'élargissement de l'Union, la montée en puissance du Parlement européen et l'augmentation du nombre de compétences dévolues à l'Union européenne. Je suis convaincue que les Français sont en mesure de s'adapter à cette nouvelle donne. Je note avec satisfaction, au niveau de la Commission, que les commissaires européens ont eu à cur de recruter un nombre important de nos compatriotes dans leurs cabinets. Au niveau du gouvernement, nous avons d'ores et déjà adapté nos méthodes. Tout d'abord à Bruxelles, la représentation permanente travaille de façon beaucoup plus proche avec le Parlement européen. J'organise à mon niveau des dîners thématiques avec les parlementaires européens et des parlementaires nationaux. D'autre part, la représentation permanente suit désormais de manière plus approfondie le rôle des think tanks européens. De manière plus générale, la France participe de façon croissante au débat d'idées à Bruxelles, à travers "Confrontations Europe" ou encore la Fondation Schuman. Je suis intervenue ce midi devant la Fondation Madariaga pour parler de la Constitution européenne et je suis persuadée que les Français doivent participer à des échanges d'idées sur le terrain bruxellois. A Paris, nous souhaitons aussi engager une véritable action "d'européanisation" de notre fonction publique. L'administration française sera prochainement plus largement ouverte aux ressortissants de l'Union européenne : Le 22 février dernier, Renaud Dutreil a présenté au Conseil des ministres un projet de loi qui inverse le principe existant : l'ouverture devient la règle, seules subsisteront des dérogations sur certains emplois de puissance publique ou de souveraineté. Par ailleurs, des mesures ont été décidées concernant la formation des fonctionnaires français : il s'agit de mettre en oeuvre un plan pluriannuel de formation continue aux questions européennes au bénéfice des fonctionnaires d'Etat ; nous avons aussi décidé que tout fonctionnaire d'Etat souhaitant accéder aux emplois supérieurs de la fonction publique devrait bénéficier d'une mise à niveau individualisée sur les questions européennes ; enfin, il est nécessaire qu'une formation spécifique à la négociation soit instaurée pour les fonctionnaires français participant aux négociations dans les groupes du Conseil à Bruxelles. Au-delà, il est important que les fonctionnaires français soient incités à suivre des parcours européens. A cette fin, l'expérience européenne devrait être prise en compte dans la carrière publique. Concrètement, il faut qu'une discrimination positive pour l'accès à certains postes ciblés soit créée pour ces fonctionnaires disposant d'une telle expérience. Il est aussi indispensable de mieux recenser les fonctionnaires disposant d'une expérience européenne en créant un "vivier" de compétences européennes. Je pense notamment aux experts nationaux détachés (END) pour qui la situation au retour de Bruxelles doit être améliorée. D'ores et déjà, des réunions semestrielles sont organisées par la représentation permanente pour accueillir les nouveaux END français. Le Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) et la représentation permanente sont en train de créer une base de données permettant de répertorier les END en cours, la liste des anciens END. Par ailleurs, nous allons travailler avec le ministère de la Fonction publique pour qu'en gestion, les administrations soient incitées à "flécher" des postes proposés en priorité pour les personnes à leur retour d'expérience européenne. Voici, brièvement résumées, les mesures qui ont été mises en oeuvre ou sont en voie de l'être. Ces mesures reflètent une volonté que je partage avec le ministre des Affaires étrangères Michel Barnier et l'ensemble du gouvernement : - volonté d'être plus systématiques dans notre approche (think tank, Parlement européen, meilleur suivi des compétences européennes parmi nos fonctionnaires) ; - volonté d'être plus exemplaires au niveau européen (transposition) ; - volonté enfin d'être plus Européens en France (ouverture de notre fonction publique, de l'ENA, etc). Au-delà de ces différentes questions, il y a beaucoup de choses que je souhaite évoquer avec vous ce soir, tout d'abord la campagne référendaire en France, mais aussi les principaux enjeux auxquels est confrontée l'Union européenne : tout particulièrement ceux de la croissance et de la compétitivité. Je vous remercie (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 19 mai 2005)