Déclaration de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, sur la nécessité de l'harmonisation des législations dans la lutte contre le trafic illicite de biens culturels et des œuvres d'art, Versailles le 21 juillet 2008.
Date: 2008-07-21
Orateur: Christine Albanel
Fonction: FRANCE. Ministre de la culture et de la communication

Introduction Mesdames et Messieurs les ministres, Monsieur le Commissaire, je vous propose de passer à la deuxième partie de notre ordre du jour pour aujourd'hui, qui porte sur la prévention et la lutte contre le trafic illicite de biens culturels dans l'Union européenne. C'est un sujet qui me tient particulièrement à coeur car le patrimoine de mon pays, comme celui de nombreux autres pays européens, est massivement victime de pratiques criminelles. Nos églises de village sont régulièrement pillées, les vols de tableaux prestigieux dans les musées sont toujours trop fréquents et les demeures privées sont aussi l'objet de visites malveillantes qui se traduisent par la disparition de nombreux objets de valeur artistiques. Les statistiques sont éclairantes : en France, pour la seule année 2007, elles font état de plus de 2700 vols sur le territoire national, entraînant la disparition de plus de 10 000 objets culturels et d'archives. Naturellement, ce phénomène est loin de se limiter à mon pays : tout notre continent riche de son histoire et d'un patrimoine exceptionnel, est concerné. Qui n'a expérimenté, récemment, la disparition ou la dégradation d'une oeuvre d'intérêt national ? Nous avons été particulièrement marqués par la disparition du « Cri » de Munch au musée d'Oslo chez nos amis norvégiens (qui a été heureusement retrouvé depuis). A Tournai, un trésor inestimable, la croix byzantine conservée depuis des siècles dans la cathédrale, a été dérobé en février suite à un vol à main armée. Toutes les études montrent que ces actes sont perpétrés, pour une très grande majorité d'entre eux, par de véritables réseaux de criminalité organisés à l'échelle européenne voire, pour certains, mondiale. Le trafic illicite de biens culturels constitue ainsi un défi pour chacun de nos pays, qui prend aujourd'hui une dimension alarmante. Certes, nous ne restons pas inertes face à ces actions criminelles. Le travail des services nationaux spécialisés dans la lutte contre les trafics illicites de biens culturels est admirable et parfois couronné de succès. Je veux rendre ici hommage à ces fonctionnaires, aussi tenaces que discrets, qui régulièrement remportent, heureusement, de beaux résultats. Les carabinieri italiens ont réussi un coup de maître en mettant la main sur plusieurs dizaines de statuettes volées récemment sur un site antique, et d'autres exemples tout aussi heureux pourraient encore être cités. Mais, avouons-le, nos moyens et nos résultats ne sont pas à la hauteur face aux bandes parfaitement organisées qui sévissent sur le continent. Les raisons en sont nombreuses, mais j'en vois deux principales : - Les trafiquants jouent à merveille des disparités de législation, pénale ou non, qui existent entre nos différents pays, ainsi que du caractère peu dissuasif du corpus de règles communautaire en ce domaine. - Si la coopération européenne existe, elle est insuffisante aussi bien dans ses moyens que dans son organisation. C'est sur ces deux point que je souhaiterais que nous nous arrêtions aujourd'hui. 1/ Tout d'abord, ce qui caractérise principalement l'Union européenne en matière de lutte contre le trafic illicite de biens culturels, c'est avant tout l'absence d'harmonisation des législations de nature à prévenir le vol d'oeuvres d'art et à sanctionner le trafic des biens culturels. La Direction générale « Justice, liberté et sécurité » de la Commission européenne a dressé, à cet égard, un constat accablant dans son étude récente portant sur le traitement au sein l'Union européenne de cinq types d'infractions, parmi lesquelles le « trafic de marchandises culturelles ». Les différences entre Etats membres portent aussi bien sur la définition du vol de biens culturels, que sur le délit de recel, les délais de prescription et les règles d'indemnisation. Par ailleurs, le corpus de règles communautaire est peu dissuasif, même si une série de dispositions est apparue au cours des années 1990, qui porte sur le contrôle commun de l'exportation des biens culturels et sur la restitution des biens culturels ayant quitté illicitement le territoire. Les limites de ce dispositif sont nombreuses, notamment du fait de l'éclatement des compétences entre différents services de la Commission : - l'exportation des biens culturels est ainsi suivie par un comité spécifique mais sous le seul angle douanier ; - la traçabilité intracommunautaire des biens culturels est abordée sous le seul angle de la liberté de circulation des marchandises et du marché intérieur ; - la prévention et la lutte contre le trafic relèvent de la coopération policière et judiciaire. Je note également que la Direction générale en charge de la culture, à la Commission européenne, n'est que très indirectement impliquée dans ces questions, qui concernent pourtant la protection et l'accès au patrimoine culturel. 2/ Deuxième limite : il me semble que la coopération entre les instances nationales, qui est active, est en réalité encore très insuffisante. Je ne prendrais qu'un exemple : les bases de données des objets volés que les polices nationales élaborent patiemment ne sont même pas connectés, rendant très difficile, parfois impossible l'identification de biens dérobés dans un autre pays. Ce constat, chers collègues, nous l'avons déjà en partie fait puisque la question de la mobilité des collections figure à l'agenda européen de la culture au titre des domaines d'action prioritaires pour la période 2008-2010. De même, le Parlement européen a réclamé le renforcement de la lutte contre l'importation et l'exportation illégales en adoptant cette année le rapport du député Graça-Moura. Toutefois, si le patrimoine est victime de ces trafic illicites, les solutions sont loin de relever exclusivement de nos compétences en tant que ministres de la culture. Des réponses doivent être recherchées au sein de toutes les enceintes européennes susceptibles d'y contribuer comme, notamment, le Conseil « Justice et affaires intérieures » qui traite de la coopération judiciaire et policière. C'est pourquoi il est d'autant plus nécessaire pour nous, Ministres de la Culture, de nous mobiliser collectivement pour faire progresser un dossier qui nous concerne au premier chef. A l'évidence, l'Europe a un rôle majeur à jouer pour apporter des solutions à un problème qui dépasse les frontières. J'ai donc voulu faire figurer cette priorité au programme de cette Présidence, car je pense qu'il est temps de renforcer nos capacités d'action en la matière à travers une coordination plus étroite entre Etats membres et une amélioration des actions conduites par l'Union européenne elle-même. Ainsi, la question de la prévention et de la lutte contre le trafic de biens culturels sera étudiée à l'occasion de deux colloques organisés par la Présidence française durant ce semestre : - le premier rassemblera, le 23 octobre prochain, au Musée d'Orsay, les responsables européens des musées et des institutions organisatrices d'expositions ; - le second, à Roubaix les 20 et 21 novembre, portera sur la lutte contre le trafic illicite des archives et fera la synthèse des travaux menés depuis 2005 par les archivistes de l'Union européenne. Car les archives, qui recueillent une part de notre mémoire collective, sont également la cible de trafiquants spécialisés. La connaissance du terrain étant, en ce domaine, essentielle, il m'est apparu important que nous puissions bénéficier d'un retour d'expériences de la part d'experts nationaux, afin notamment de mieux cerner la valeur ajoutée que pourrait apporter l'Union européenne. M. Bela Vukan, expert hongrois, nous présentera la réalité des trafics dont est victime le patrimoine de son pays. Le Colonel Pierre Tabel, chef de l'office central de lutte contre le trafic des biens culturels français, nous exposera les filières et les mécanismes du blanchiment ainsi qu'un projet d'interconnexion des bases de données des objets volés. Le Général de Brigade Dottore Giovanni Nistri, qui commande le service des carabiniers chargé de la tutelle du patrimoine culturel en Italie, nous parlera de l'organisation interne de la lutte dans son pays. Conclusion Mes chers collègues, Monsieur le Commissaire, Messieurs les experts, je tiens à vous remercier pour vos contributions qui nous montre l'ampleur du trafic illicite de biens culturels et nous aide à cerner les diverses chantiers à conduire au niveau européen pour prévenir, gêner ou faire cesser ce trafic. La situation est en effet paradoxale. Alors même que chacun des Etats membres consacre des moyens substantiels à la lutte contre le trafic de biens culturels, et que la coopération - bilatérale ou multilatérale - des autorités nationales remporte des succès indéniables, les législations des différents pays n'en demeurent pas moins très disparates. La définition du délit de recel, par exemple, constitue à elle seule un véritable sujet compte tenu des différences de conception qui ont cours au sein de l'Union européenne. Quant aux instruments juridiques et aux actions conduites au niveau communautaire ils se révèlent, pour tout dire, assez peu dissuasifs. Or, ce sont précisément les disparités de législations entre Etats membres qui déterminent les flux de biens volés, aussi bien que la carte de l'implantation géographique des trafiquants et des receleurs en Europe. Il est inutile, par exemple, de renforcer fortement les peines qui sanctionnent le vol des oeuvres qui constituent notre patrimoine - comme la France vient de le faire la semaine dernière -, si les malfaiteurs peuvent, une fois la frontière passée, en disposer avec une relative tranquillité en jouant sur les délais ou les modalités de prescription de ce délit. Le dispositif communautaire, pour sa part, requiert manifestement un renforcement des instruments normatifs, une plus grande cohérence dans la répartition des compétences et davantage de coopération entre les différents services impliqués dans la prévention et la lutte contre le trafic de biens culturels. Je vous propose donc d'examiner la pertinence de trois pistes d'action, susceptibles de renforcer l'efficacité de la lutte contre cette forme de criminalité : . En premier lieu, je crois qu'il est essentiel de permettre l'interconnexion des bases de données d'objets volés ; ces fichiers existent déjà dans de nombreux pays d'Europe, mais leur efficacité est limitée par l'absence de mise en commun des données qu'elles contiennent. Il s'agit, me semble-t-il, d'une piste simple, qui démultiplierait l'efficacité des moyens déjà engagés sans créer de nouvel instrument administratif ou juridique. Un tel projet relève avant tout de la compétence du Conseil des ministres Justice et Affaires intérieures de l'Union européenne. Je vous propose donc d'appeler fortement l'attention de nos homologues pour en souligner les enjeux et l'opportunité. . En second lieu, il convient de réfléchir au rapprochement des dispositions législatives et réglementaires, notamment pénales, qui, dans chaque pays, permettent de prévenir et de réprimer la délinquance en matière de biens culturels. . En troisième lieu, il me semble qu'il serait particulièrement utile de mettre en place un groupe d'experts des Etats membres, qui serait chargé de cerner les questions de toutes natures - culturelles, juridiques, pénales et policières, douanières, économiques - soulevées par la délinquance en matière de biens culturels. Il reviendrait à ce groupe de proposer toutes mesures concrètes susceptibles de renforcer l'efficacité de la coopération européenne en ce domaine. Le groupe de travail sur la mobilité des collections, déjà mis en place dans le cadre de la méthode ouverte de coordination « culture », pourrait remplir ce rôle, à côté des missions qu'il assume d'ores et déjà. Par ailleurs, nous pourrions appeler l'attention de la Commission sur la nécessité, pour les différentes directions générales concernées par ce sujet, de se coordonner de manière plus systématique afin d'accroître l'efficacité de l'action de l'Union. Mes chers collègues, je crois très sincèrement qu'il est de l'intérêt de chacun et de l'intérêt collectif de développer une culture partagée de la protection du patrimoine culturel européen contre le vol. C'est l'une des garanties de l'accès du plus grand nombre à ces richesses. Je souhaite donc vivement que nous puissions avancer ensemble sur ces questions. Je vous remercie. Source http://www.culture.gouv.fr, le 4 août 2008