Déclaration de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur les débitants de tabac et leur importance comme commerçants de proximité dans les quartiers en difficulté, Paris, le 11 octobre 2002
Date: 2002-10-11
Orateur: Alain Lambert
Fonction: FRANCE. Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Je voudrais tout d'abord féliciter Monsieur ARNAUD pour sa réélection au poste de président de la confédération et le remercier pour son invitation. C'est en effet avec un grand plaisir que je lui ai aussitôt confirmé que je serai présent à votre congrès. Je voudrais également témoigner aux débitants du Sud-Est de la France touchés par les terribles inondations du mois de septembre dernier mon profond soutien et celui du Gouvernement. Des mesures d'urgence ont été prises pour les aider à poursuivre leur activité. D'autres mesures d'accompagnement pourraient être arrêtées pour faciliter leur réinstallation. Je verrai cela avec votre président. Vous êtes aujourd'hui près de 33 600 débitants de tabac. Ce chiffre suffit à expliquer le rôle prépondérant que vous jouez dans la France d'aujourd'hui. Vous constituez le premier réseau de commerces de proximité et vous connaissez l'attachement du Président de la République et du Gouvernement à ces artisans et commerçants de proximité. Vous êtes un maillon essentiel dans le maintien d'une activité économique en milieu rural, mais également dans certains quartiers sensibles. J'aurai l'occasion de revenir sur ce dernier point plus tard. Et puis, vous êtes les préposés de l'administration, et plus précisément de l'administration des douanes et droits indirects, en tant que titulaires du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés. Ce monopole est ancien. Il remonte à des décrets napoléoniens de 1810 et 1811. Il s'agit d'un bon système de distribution. Il a fait ses preuves et continuera de les faire. De ce point de vue, il faut se rappeler que les directives communautaires de 1992 , qui ont supprimé au 1er janvier 1993 les frontières fiscales, n'ont pas remis en cause le monopole de vente au détail des tabacs. Puisque je viens d'évoquer 1993, j'aimerais vous parler de la fiscalité sur les tabacs et de la contrebande. Je sais que cela vous préoccupe extrêmement. Vous avez pu lire ou entendre dans les médias que le Gouvernement envisageait d'augmenter sensiblement la fiscalité sur les tabacs. C'est un fait acquis, moins pour des raisons budgétaires comme pourrait le faire croire une mauvaise interprétation de la volonté gouvernementale, mais d'abord pour des objectifs de santé publique. Des mesures doivent être prises, surtout en vue d'éviter que les jeunes ne se mettent à fumer trop précocement. Parmi les mesures qui peuvent être prises, il y a celles qui concernent la publicité ou les messages sanitaires sur les paquets de tabac ; mais les plus efficaces semblent être celles d'ordre fiscal, même si elles sont complémentaires des mesures que je viens de citer. Les parlementaires devront donc se prononcer d'ici la fin de l'année sur une mesure législative de cet ordre. Je sais également que vous craignez que les augmentations de prix n'encouragent la contrebande. Jusqu'à présent la France était relativement épargnée par ce trafic illicite. L'administration des douanes, dont je félicite d'ailleurs la remarquable efficacité, effectuait des saisies de cigarettes, blondes pour l'essentiel, qui étaient avant tout destinées au marché clandestin britannique. Le paysage est malheureusement en train de changer : les investigations menées par cette administration à l'issue des toutes dernières saisies de cigarettes à Marseille cet été, démontrent qu'elles étaient pour le marché noir français. Cela est grave, très grave. Nous ne resterons pas les bras croisés. Nous agirons. Mais, j'en appelle également à votre vigilance. N'hésitez pas à signaler aux douanes toute activité illicite dont vous pourriez avoir connaissance, que celle-ci ait lieu à la sauvette sur les trottoirs de nos villes ou dans des restaurants ou discothèques, par exemple. Ces renseignements que vous leur communiquerez leur seront précieux pour démanteler les filières. Cette action sera bénéfique pour votre activité et pour l'Etat. Je vous annonce d'ailleurs que pour renforcer notre efficacité dans la lutte contre la contrebande, je vais proposer au Premier ministre d'insérer une disposition dans un des prochains textes de loi qui sera en discussion au Parlement d'ici la fin de l'année en vue de donner des fondements légaux à la tolérance de revente : la revente des tabacs dans des endroits autres que les débits de tabac, notamment les restaurants ou les discothèques, doit être strictement encadrée et contrôlée. Il serait tout à fait paradoxal que les débitants soient soumis aux règles et aux contrôles fixés par l'Etat et que les autres commerçants y échappent et puissent écouler, sans grave risque, des produits de contrebande. Les revendeurs de tabac devront bien sûr continuer de s'approvisionner auprès des buralistes. J'aimerais maintenant revenir sur un des points que j'ai évoqué tout à l'heure. Je vous ai dit que vous étiez parfois, dans certains quartiers difficiles, les derniers commerces de proximité. Je vous en félicite et je salue votre courage. En effet, certains d'entre vous sont victimes d'agression ou de cambriolage. Ces actes malveillants ne touchent pas d'ailleurs uniquement les débitants installés dans ces quartiers, mais peuvent tous vous concerner quelle que soit votre implantation. Le Président de la République a fait de la lutte contre l'insécurité l'une des priorités de son quinquennat. Le Gouvernement est donc très sensible à votre sécurité. Pour ma part, je porte une attention toute particulière à la subvention "sécurité" que vous pouvez demander pour améliorer la protection de votre commerce et bien entendu de vous-même et de vos proches. Monsieur le Président , Mesdames, Messieurs , Vous avez compris, et ma présence ici en témoigne, mon profond attachement au réseau des débitants de tabac. Je suis déterminé à consolider ces liens entre mon ministère et la confédération nationale des débitants de tabac. Je vous remercie de votre attention. (Source http://www.minefi.gouv.fr, le 14 octobre 2002)