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Conseil des ministres du 4 octobre 2006. Création de l'Établissement public d'aménagement universitaire.
Date: 2006-10-04
Orateur: Gilles de Robien
Fonction: FRANCE. Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a présenté un décret portant création de l'Établissement public d'aménagement universitaire. La création de cet établissement public, sous la forme d'un établissement public administratif, résulte de la volonté du Gouvernement de mettre en place une structure chargée d'améliorer la qualité des bâtiments universitaires et dotée de l'expertise nécessaire pour réaliser les évaluations et la maîtrise d'ouvrage. Depuis environ quinze ans, la surface hors oeuvre nette du patrimoine immobilier universitaire a été multipliée par deux, passant de 9 à 18 millions de m² (soit près de 20 % du patrimoine immobilier de l'État). Dans sa quasi-totalité, ce patrimoine est la propriété de l'État qui le met à la disposition des établissements universitaires. Cette expansion s'est accompagnée d'une évolution législative allant dans le sens d'une autonomie accrue des établissements publics d'enseignement supérieur dans le domaine patrimonial et d'une plus grande implication dans la gestion et l'entretien du domaine mis à leur disposition. L'établissement public d'aménagement universitaire pourra agir soit pour le compte de l'État, d'un établissement public d'enseignement supérieur ou d'une collectivité territoriale, soit en qualité de maître d'ouvrage pour le compte de l'État. L'État se dote ainsi d'un outil qui contribuera à ce que l'immobilier universitaire réponde aux critères de qualité internationaux. Il s'agit d'une priorité pour permettre aux universités françaises d'offrir aux étudiants, aux enseignants-chercheurs et à l'ensemble de leurs collaborateurs des conditions d'étude et de travail en harmonie avec l'exigence d'excellence scientifique.
Conseil des ministres du 4 octobre 2006. Statut du fermage.
Date: 2006-10-04
Orateur: Unknown

Le ministre de l'agriculture et de la pêche a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 13 juillet 2006 relative au statut du fermage et modifiant le code rural. Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 5 janvier 2006 d'orientation agricole, a simplifié et clarifié la rédaction de certaines dispositions du code rural, supprimé d'autres dispositions inusitées ou devenues sans objet et adapté les règles et procédures applicables en cas de résiliation ou de non renouvellement des baux et en cas de contestation de l'autorisation d'exploiter. Elle a simplifié l'articulation du contentieux administratif et judiciaire en cas de contestation, par le preneur, du droit de reprise exercé par le bailleur sur le bien loué. Le sursis à statuer qui s'imposait aux juridictions judiciaires en cas de recours devant le juge administratif est devenu facultatif, ce qui permet d'éviter les saisines dilatoires du juge. Elle a enfin clarifié certaines dispositions particulières relatives aux baux à long terme.
Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur le pouvoir d'achat des Français et les mesures gouvernementales en faveur de l'emploi, à l'Assemblée nationale le 3 octobre 2006.
Date: 2006-10-03
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député, Avant de répondre à la première question, je voudrais vous dire combien je suis heureux d'ouvrir la première séance de cette session ordinaire, et je souhaiterais également remercier de façon très républicaine chacune et chacun, l'ensemble de la représentation nationale, qui a siégé et beaucoup travaillé durant le mois de septembre. Alors, Monsieur le Député Jean LEONETTI, vous nous invitez de plain-pied dans la réalité quotidienne des Françaises et des Français, je veux vous en remercier. Le pouvoir d'achat n'est pas simplement mesurable de façon statistique, c'est un problème dans notre pays, c'est un problème économique, c'est un problème social, c'est un vrai problème politique. Le passage à l'euro a été vécu difficilement. Le logement, le transport, toutes les dépenses obligatoires pèsent de plus en plus lourd dans le budget des ménages. Sans compter qu'il faut s'équiper de produits de haute technologie, ordinateurs, téléphones portables, accès à l'Internet à haut débit, tout cela dans un contexte - il faut s'en rappeler - où on a voulu faire croire aux Français qu'on pouvait travailler moins et gagner plus. Il y avait des mesures urgentes à prendre pour répondre à cette inquiétude et nous les avons prises. Nous avons baissé l'impôt sur le revenu en faveur des classes moyennes, comme jamais depuis vingt ans dans notre pays. Nous avons augmenté le salaire minimum de manière continue depuis 2002. Il dépasse aujourd'hui 15.000 euros par an. Nous avons aidé ceux qui en ont le plus besoin : la Prime pour l'emploi que nous avons multipliée par deux en deux ans, l'allocation d'installation étudiant de 300 euros, et le chèque transport. Mais nous avons besoin d'une politique plus ambitieuse encore en matière de pouvoir d'achat. Avec le projet de loi sur la participation et l'intéressement, nous allons franchir une nouvelle étape : lorsque les entreprises gagnent de l'argent, tous les salariés doivent en gagner aussi. Nous avons également besoin d'indicateurs du pouvoir d'achat plus transparents et plus fiables. J'ai donc demandé au Conseil d'analyse économique présidé par Christian de BOISSIEU de me proposer de nouveaux instruments. Et surtout, pour avancer, je tiendrai en décembre, avec tous les partenaires sociaux, une Conférence sur les revenus et l'emploi, de façon à clarifier le diagnostic et à préciser les nouvelles pistes d'actions. Mais nous le savons, la garantie d'un pouvoir d'achat durable, c'est encore l'emploi, c'est encore la croissance, c'est encore le désendettement et c'est pour cela que nous menons une politique ambitieuse, déterminée et volontaire au service des Français.Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 5 octobre 2006
Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur son refus des régularisations massives d'immigrés clandestins, en France et en Europe, Madrid le 29 septembre 2006.
Date: 2006-09-29
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ; FRANCE. UMP, président

Je ne pense pas que la régularisation soit une solution. La régularisation massive entraîne un appel d'air. La France a expérimenté, hélas, la régularisation massive. C'était en 1997 et cela a conduit à une explosion des demandes, quatre fois plus de réfugiés. Donc ce n'est pas une solution. Il faut qu'ensemble, on voit quelle est la bonne solution. La bonne solution, ce n'est pas de régulariser tout le monde. Nous devons assumer cette responsabilité. J'attends qu'on prenne des décisions concrètes, pratiques, parce que les Européens attendent de nous que nous prenions ces décisions. Nous sommes des ministres de l'Intérieur, nous avons à décider, nous avons à agir. Parler, c'est bien, agir c'est mieux. Q - (A propos d'interdire absolument les régularisations dans l'Union européenne) R - Sur les régularisations massives mon idée est assez simple : quand l'un de nos pays régularise, il régularise pour lui, mais il régularise aussi pour tous les autres pays puisque nous sommes, vous le savez, dans l'espace Schengen. Donc, ce sont des décisions que nous devons prendre ensemble. Parce que quelqu'un qui est régularisé en Espagne, il a le droit d'entrer en France. Quelqu'un qui est régularisé en France, il a le droit d'entrer en Espagne. Il n'est donc pas anormal qu'on le décide ensemble. C'est ça, l'Europe. Mais croyez bien que moi, je ne donne de leçons à personne. Même si je n'aime pas beaucoup en recevoir non plus.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 5 octobre 2006
Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les relations franco-arméniennes, à Erevan le 29 septembre 2006.
Date: 2006-09-29
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur le Président de la République, Madame, Merci, Monsieur le Président, pour vos propos chaleureux. Merci pour votre invitation à effectuer cette première visite d'État d'un Président de la République française en Arménie. Merci pour votre accueil, et pour l'hospitalité que nous offrent, à mon épouse, à moi-même, et à la délégation qui m'accompagne, l'Arménie et le peuple arménien. Dans les relations entre les nations, les visites d'État font partie de ces moments rares et précieux où se mêlent l'histoire et le destin des peuples, moments d'amitié, de respect, d'affection partagée. Au nom de la République française, je veux rendre hommage à l'amitié entre nos deux pays et entre nos deux peuples. Je veux saluer tout particulièrement les représentants de cette grande famille franco-arménienne qui me font le plaisir de m'accompagner dans ce voyage en Arménie. Chacun dans son domaine, ils font honneur à la France et à la terre de leurs aïeux. "Arménie mon amie", selon le juste intitulé de l'année de l'Arménie en France, je lève mon verre à ton histoire, à tes habitants et à leur avenir. Je lève mon verre en Votre honneur, Monsieur le Président, en celui de votre épouse à qui je présente mes très respectueux hommages. Je le lève à tous ceux qui nous font ce soir l'amitié de leur présence. Vive l'Arménie ! Vive la France ! Vive notre amitié millénaire toujours renouvelée ! !
Interview de Mme Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur, avec "Le Figaro" le 27 septembre 2006, sur la compétitivité et l'attractivité de la France. 
Date: 2006-09-27
Orateur: Christine Lagarde
Fonction: FRANCE. Ministre déléguée au commerce extérieur

Q - Cette année, la France perd six places au classement de la compétitivité du Forum économique mondial. C'est une déception... R - Remettons d'abord les choses à leur place : nous ne perdons que huit centièmes de point de compétitivité sur une échelle de un à sept. Bien sûr, on n'est jamais content quand on perd des places dans un classement. Mais ce résultat ne me surprend pas... L'indice du World Economic Forum est fondé à 80 % sur une enquête d'opinion des chefs d'entreprises. Savez-vous quand elle a eu lieu ? Au moment des troubles liés au CPE. Comment voulez-vous qu'on ne passe pas - à cet instant précis - pour un pays rigide, qui refuse de réformer ! Q - C'est donc contre la méthode que vous semblez furieuse... R - Ce n'est pas un mouvement d'humeur. Mais, parmi tous les classements mondiaux qui existent, il faut vraiment relativiser la vertu des critères retenus, la détermination des classés, ou encore la période à laquelle l'étude a été réalisée. Ces classements sont en fait devenus un vrai business, un argument commercial. Nombre d'instituts vendent leurs études et les résultats varient en fonction de ceux qui les traitent. Du coup, certaines de ces études sont fantaisistes. Que penser du rapport de la Banque mondiale, qui estime que l'Hexagone est moins attractif que l'Arménie ou les îles Fidji ? Il nous place au 35e rang, ce qui est, à certains égards, un peu curieux. Q - Mais, vous, vous n'avez aucun doute sur l'attractivité française ? R - Depuis plusieurs années, nous sommes dans le Top 5 des pays pour l'accueil des investissements directs étrangers (IDE). Ce n'est quand même pas anodin ! Les investisseurs étrangers reconnaissent les qualités de la France dans de nombreux domaines : les infrastructures, les filières technologiques, l'innovation, notre positionnement sur le marché, notre productivité... et notre art de vivre. Alors c'est vrai, certains pays ont eu une approche plus draconienne et réactive de la réforme que nous. Chaque pays a sa recette. Les Pays-Bas, par exemple, se sont considérablement réformés. Le Japon a mis 20 ans, mais il a résolu ses problèmes structuraux. Nous avons encore des efforts à faire, nous le savons : il nous faut nous attaquer plus en profondeur aux problèmes de rigidité du travail et de bureaucratie. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 28 septembre 2006
Conseil des ministres du 27 septembre 2006. Le lancement d'une campagne nationale de promotion de l'activité physique et sportive.
Date: 2006-09-27
Orateur: Jean-François Lamour
Fonction: FRANCE. Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative a présenté une communication relative au lancement d'une campagne nationale de promotion de l'activité physique et sportive. Cette campagne nationale de sensibilisation à la pratique d'une activité physique et sportive s'inscrit dans le cadre du programme national de développement du sport, annoncé par le Président de la République et lancé en 2006 par le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative. L'une des priorités de ce programme est de développer la pratique sportive pour le plus grand nombre. La campagne vise à la fois à augmenter le nombre de pratiquants et de licences sportives de manière à atteindre un million de licenciés supplémentaires d'ici 2012, et à identifier et à mettre en valeur le sport comme facteur de bien-être physique, psychique et social. Elle s'adresse en priorité aux femmes, qui ont une pratique plus faible que celle des hommes, aux seniors qui ne sont plus que 37 % à partir de l'âge de 65 ans à pratiquer un sport et également aux jeunes. Le slogan de la campagne, " La vraie victoire dans le sport, c'est d'abord d'en faire ", met en exergue l'effort que chacun doit faire pour commencer ou reprendre une activité physique ou sportive. La campagne nationale de promotion se traduira par de l'affichage dans la presse, des messages radiophoniques et une campagne Internet jusqu'à la fin du mois de novembre. Elle sera relayée par le site d'informations pratiques " www.sports.gouv.fr ".
Conseil des ministres du 27 septembre 2006. La revalorisation des prestations versées aux anciens combattants de l'armée française citoyens des États anciennement placés sous souveraineté française.
Date: 2006-09-27
Orateur: Hamlaoui Mekachera
Fonction: FRANCE. Ministre délégué aux anciens combattants

Le ministre délégué aux anciens combattants a présenté une communication relative à la revalorisation des prestations versées aux anciens combattants de l'armée française citoyens des États anciennement placés sous souveraineté française. Près d'un million de combattants issus de ce qui constituait alors l'empire colonial français ont servi dans l'armée française au cours du XXème siècle. Originaires du Maghreb, d'Afrique noire, de Madagascar et d'Asie, près de 100 000 d'entre eux sont " morts pour la France ". Après l'accession à l'indépendance de leurs pays respectifs, ces combattants ont vu leurs droits à réparation gelés (" cristallisés "). Cette situation a perduré plus de quarante ans. En 2002, à la demande du Président de la République, les prestations versées à ces anciens combattants ont été "décristallisées " selon le principe de la parité de pouvoir d'achat, c'est-à-dire en tenant compte des écarts de pouvoir d'achat selon les pays de résidence des bénéficiaires. Plus de 220 millions d'euros ont été consacrés, sur quatre ans, au rétablissement de l'équité entre combattants. Face à la persistance d'un sentiment d'injustice, à la demande du Président de la République, le Gouvernement a décidé d'engager une nouvelle étape de la revalorisation des droits des anciens combattants de ces pays. Les " prestations du feu ", c'est-à-dire la retraite du combattant et les pensions militaires d'invalidité, vont être entièrement mises au niveau de celles qui sont versées en France. Le montant des droits directement liés à l'activité combattante sera désormais absolument égal en valeur nominale pour tous les anciens combattants de l'armée française. Cette décision sera entièrement mise en oeuvre dès le 1er janvier 2007. Elle coûtera 110 millions d'euros par an. Environ 80 000 anciens combattants en bénéficieront. Cette décision assure l'égalité entre tous les combattants et manifeste la reconnaissance de la France envers tous ceux qui l'ont servie dans les heures les plus décisives de son Histoire.
Conseil des ministres du 27 septembre 2006. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2006-09-27
Orateur: Unknown

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire : - M. Daniel FEREY, préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense Est, préfet de la Moselle, est nommé préfet de la Creuse ; - M. Yann JOUNOT, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Nord (1ère catégorie), est nommé préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense Est, préfet de la Moselle ; - M. Evence RICHARD, administrateur civil hors classe, est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement, à compter du 19 octobre 2006. Sur proposition du ministre des affaires étrangères : - M. Claude MARTIN, ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale d'Allemagne, est élevé à la dignité d'ambassadeur de France ; - M. Bernard de FAUBOURNET de MONTFERRAND, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé conseiller diplomatique du Gouvernement pour une période d'un an renouvelable ; - M. Bernard GARCIA, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé conseiller diplomatique du Gouvernement pour une période d'un an renouvelable ; - M. Dominique PERREAU, ministre plénipotentiaire hors classe, est maintenu dans les fonctions de conseiller diplomatique du Gouvernement, pour une période d'un an renouvelable, à compter du 3 novembre 2006. Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie : - M. René ANDRÉ est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes ; - M. Jean CADET, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes ; il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur à la direction générale du Trésor et de la politique économique, exercées par M. Pierre MORAILLON, inspecteur général de l'agriculture, appelé à d'autres fonctions.
Propos de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la revalorisation des prestations versées aux anciens combattants venus de l'Ex-Empire français, à Paris le 27 septembre 2006.
Date: 2006-09-27
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

La France accomplit aujourd'hui un acte de justice et de reconnaissance pour tous ceux qui sont venus de l'Ex-Empire français combattre sous notre drapeau. Dès 2002, j'ai voulu rompre avec la politique suivie depuis 40 ans et entamer la revalorisation des pensions des agents civils et militaires de la France ressortissant de ces pays ; c'était le sens des mesures d'équité prises par le gouvernement de Jean-Pierre RAFFARIN. Pour tous ceux qui avaient connu le feu au service de la France, il fallait aller plus loin : c'était une question de solidarité, de justice, de reconnaissance. C'est ce que nous faisons aujourd'hui en alignant, dès 2007, la " retraite du combattant " attribuée à ceux qui ont participé à des actions de feu et leurs pensions militaires d'invalidité sur les montants versés aux combattants français. Nous le devions à ces hommes qui ont payé le prix du sang, et à leurs enfants et petits-enfants, dont beaucoup sont français. Cette mesure juste, c'est aussi une façon, pour la France, de réintégrer pleinement cette mémoire dans l'histoire nationale.
Déclaration de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, sur la régularisation d'un million et demi d'immigés clandestins par l'Espagne et l'Italie en 2005 et sur les défaillances des Etats européens en matière de politique d'immigration, Strasbo
Date: 2006-09-27
Orateur: Jean-Marie Le Pen

En régularisant un million et demi de clandestins en 2005, l'Espagne et l'Italie ont provoqué un formidable appel d'air en provenance d'Afrique, continent le plus proche de l'Europe occidentale et proche banlieue de Paris. L'Espagne, accusée à juste titre, de faire preuve d'irresponsabilité en régularisant en masse les immigrés clandestins répond : "la plupart des Africains qui arrivent aux Canaries - 25 000 depuis le début de l'année - sont des francophones qui aspirent à aller vers d'autres pays". On comprend, dans ces conditions, que la désastreuse Convention de Schengen, appliquée depuis 1995, doit être abrogée car elle permet à tout clandestin arrivant en Espagne ou en Italie et régularisé de gagner la France et de bénéficier de tous les avantages sociaux. M. Sarkozy, absent de 8 des 10 derniers conseils des ministres européens de l'Intérieur est mal placé pour critiquer l'Espagne alors que la France est favorable à la suppression de l'unanimité pour la coopération judiciaire et policière, c'est-à-dire à l'abandon d'un de ses pouvoirs régaliens. Surveiller nos propres frontières est une exigence vitale à l'heure où l'immigration est planétarisée. On ne peut confier à d'autres le soin de contrôler des milliers de kilomètres de côtes ou de frontières terrestres dont on voit à quel point elles sont perméables. Ce n'est pas FRONTEX, ce "machin" européen censé surveiller les frontières de l'Europe qui pourra suppléer aux défaillances des Etats. Faute de traiter le problème de l'immigration à la source et de définir une grande politique de développement, nous continuerons à accueillir des millions d'immigrés qui, peu à peu, vont déstabiliser la vieille Europe et finalement la submerger. Les institutions européennes ne font qu'accentuer ce mouvement de décadence en favorisant une politique d'immigration que M. Sarkozy appelle hypocritement immigration choisie. Que les peuples européens reprennent leurs affaires en mains, comme vient de le faire la Suisse, et se protègent de l'invasion migratoire qui n'en est qu'à ses débuts. source http://www.frontnational.com, le 2 octobre 2006
Lettre de félicitations de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée à M. Shinzo Abe, pour sa nomination au poste de Premier ministre du Japon, le 25 septembre 2006.
Date: 2006-09-25
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur le Premier Ministre, A l'occasion de votre élection, je tiens à vous adresser mes chaleureuses félicitations et mes voeux les plus sincères de réussite pour votre nouveau mandat. Je suis persuadé que vous saurez contribuer avec énergie au rayonnement international du Japon et je forme le voeu que, sous votre impulsion, la confiance et l'amitié qui caractérisent la relation entre nos deux pays continuent à se développer. La France, et au-delà, l'Union européenne, partagent avec le Japon des valeurs et des approches communes face aux grands enjeux du monde contemporain. Notre vision commune d'un monde multipolaire, notre attachement au rôle des Nations unies, mais aussi l'implication de nos deux pays dans la gestion des crises régionales et la lutte contre la prolifération, sont autant de sujets qui nous rapprochent. C'est pourquoi je souhaite que nous nous concertions davantage et développions ensemble des initiatives dans ces domaines, afin de marquer l'approfondissement du partenariat stratégique entre la France et le Japon. En espérant avoir prochainement le plaisir de vous recevoir à Paris, je vous prie d'agréer, Monsieur le Premier Ministre, l'expression de ma haute considération. Avec mes bien cordiales amitiés.