Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les principaux points des négociations agricoles de la conférence de l'OMC à Hong-Kong, notamment sur la nécessité de répondre à l'objectif du "Cycle dit de développement
Date: 2005-12-01
Orateur: Dominique Bussereau
Fonction: FRANCE. Ministre de l'agriculture et de la pêche

Messieurs les Ministres, Mesdames et messieurs les Présidents et Responsables des organisations professionnelles agricoles françaises, du Maghreb, d'Afrique et de Madagascar, Mesdames et Messieurs les organisateurs, Mesdames et Messieurs, Je suis très heureux de clore ces deux jours de riches échanges. Les discussions engagées sont au coeur des débats portés sur la scène internationale et de nos préoccupations. Je tiens à vous saluer au nom du Premier Ministre qui m'a chargé aujourd'hui de le représenter. Vous connaissez son attention et son intérêt pour les questions d'équilibre international et d'agriculture. Il a eu maintes fois l'occasion de les exprimer, notamment aux éleveurs lors du SPACE à Rennes, le 13 septembre dernier. Je me réjouis de la présence des responsables des organisations paysannes, originaires d'une vingtaine de pays du Sud. Votre travail et votre implication au service des organisations et du développement de l'agriculture de vos pays sont décisifs. Je me félicite également de l'implication de toutes les organisations professionnelles dans ces débats sur les enjeux internationaux. La France a fait du renforcement de leurs moyens un axe fort de sa politique de coopération. Votre présence aujourd'hui témoigne que notre choix était LE bon. Nous poursuivrons dans ce sens. Je salue enfin le travail accompli par les organisations professionnelles agricoles françaises afin de développer le partenariat entre paysans et organisations paysannes du Sud et du Nord. Je félicite, en particulier, l'Association Française pour le Développement International (AFDI), qui a fêté hier ses trente années d'existence : je forme le v?u que les trente prochaines années seront tout aussi fructueuses. Comme vous le savez, nous sommes à la veille d'un rendez-vous international important avec la tenue dans deux semaines de la 6ème Conférence ministérielle de l'OMC. Ce séminaire, « Hong-Kong - 15 : les paysans prennent la parole », porte sur des thèmes au c?ur de la négociation à l'OMC. Particulièrement denses, vos travaux ont bien fait apparaître les risques d'une libéralisation totale du commerce agricole pour tous, pays en développement comme pays de l'Union européenne. Vos débats ont mis relief aussi les engagements internationaux de la France. Dans cette perspective, je retiendrai l'une de vos questions : les pays en développement et l'Union européenne sont-ils des partenaires ou des concurrents ? Mon propos sera sans ambiguïté : bien entendu, l'Union européenne et les pays en développement sont des partenaires naturels. Dans des contextes différents, ils partagent des préoccupations identiques : assurer la mise en place d'un secteur agricole prospère, garantir le développement de nos territoires ruraux et défendre notre souveraineté alimentaire. C'est pourquoi j'articulerai ma réflexion autour de trois axes : - la place de l'agriculture dans le développement ; - nos intérêts communs dans les négociations de l'OMC ; - la contribution de la France au développement, notamment dans le secteur agricole. I - Je partage, avec beaucoup d'entre vous, l'idée que les biens agricoles ne sont pas des biens comme les autres. Christine LAGARDE, ma collègue du Gouvernement, et Habib SY, Ministre du Sénégal, ont eu raison hier d'insister sur le refus de la banalisation de l'agriculture. L'agriculture pour chaque pays est : - une question stratégique ; - un enjeu de développement économique ; - un défi pour un développement durable. I - 1 L'agriculture est un des fondements de la souveraineté des Etats. Comme l'Europe, il y a 40 ans, vous liez légitimement l'indépendance politique et la souveraineté alimentaire. La sécurité alimentaire repose sur le développement des agricultures locales afin de permettre à un maximum de pays de devenir autosuffisants. C'est une voie exigeante. Mais à l'expérience, c'est aussi la plus responsable et la plus durable. Elle ne se contente pas de donner aux pays pauvres les moyens de survivre. Elle leur confère la maîtrise de leur développement. Elle permet de pallier les insuffisances d'une libéralisation du commerce des produits agricoles qui ne bénéficie pas aux pays les moins favorisés, comme le cycle d'Uruguay en a malheureusement fourni la regrettable illustration. I - 2 Replacer l'agriculture au c?ur des enjeux du développement économique. Le développement s'appuie d'abord sur les paysans. C'est un chemin historique que la France et presque tous les pays industrialisés ont emprunté : la modernisation de l'agriculture a procuré les ressources nécessaires au développement ; et sa place reste essentielle pour garantir l'équilibre des territoires. Elle doit demeurer dans les pays en développement la base de l'organisation sociale et économique. I - 3 La concrétisation d'une stratégie de développement durable nécessite des politiques agricoles adaptées. Les succès de l'agriculture française ont reposé sur l'élaboration et la mise en ?uvre de lois d'orientation agricoles ambitieuses. Les organisations agricoles y ont été associées. Je sais qu'aujourd'hui, dans plusieurs pays d'Afrique, au Sénégal et au Mali, des démarches analogues sont en cours. Ces politiques sont essentielles pour le développement et il faut les conforter. Car soyons très clairs : l'OMC ne peut être un instrument de remise en cause des politiques internes décidées souverainement par les peuples. Il doit y avoir un juste équilibre : - à l'OMC sans doute de définir des règles du jeu équitables dans les échanges internationaux ; - mais c'est aux politiques nationales de favoriser le développement des filières agricoles, sans introduire d'effets négatifs sur les partenaires ou les échanges commerciaux. Je tiens donc à souligner que la France souhaite que ces négociations confirment le droit, pour les Membres de l'OMC, de mener une politique agricole digne de ce nom, dans le cadre de disciplines agréées en commun. II - Dans la période de négociation qui s'ouvre jusqu'à Hong Kong et au delà, nous devons poursuivre trois objectifs : - parvenir à un accord équilibré qui respecte nos intérêts ; - obtenir que cet accord intègre la dimension du développement, but légitime des pays en développement ; - mieux insérer sans exclusion tous les pays dans les échanges internationaux. II - 1 Notre objectif de fond reste celui d'un accord équilibré C'est au respect d'un double équilibre que nous veillons : - la réciprocité des concessions doit être une réalité, que ce soit entre les pays développés, et entre ces derniers et les grands pays émergents ; - le deuxième point d'équilibre est de faire avancer au même rythme tous les volets sur les domaines agricole, industriel et des services, mais aussi au sein du pilier agricole lui-même. Sur ce point je rappellerai tous les efforts que l'Union européenne a consenti et les règles du jeu qui s'imposent à nous. - notre politique agricole réformée en 2003 ne peut pas être l'objet de concessions qui impliqueraient sa remise en question ; le Président de la République l'a dit de façon très claire lors du sommet de Hampton Court, en précisant que la France n'accepterait pas un accord global à l'OMC qui ne respecterait pas « de façon intégrale » cette condition. Cela serait non seulement illogique, puisque nous sommes en train de mettre en ?uvre cette réforme, et ce serait aussi et surtout enfreindre de manière flagrante le mandat confié par les Etats membres à la Commission. - Cette dernière a elle-même indiqué se trouver, à la suite de deux offres agricoles successives, à l'extrême limite de son mandat. Vous ne serez pas étonné d'entendre que le Gouvernement français partage cette opinion, puisque nous conservons des doutes sur le respect du mandat agricole sur le volet accès au marché. Nous sommes et nous resterons, avec plusieurs de nos partenaires, extrêmement vigilants sur ce point. - L'offre agricole européenne est en effet une offre sérieuse, réaliste, engageante et dont l'ampleur doit être mesurée en plus des efforts très lourds consentis lors de la réforme de la PAC. Sans m'étendre, nous aimerions que des offres aussi réalistes soient faites par certains de nos grands partenaires développés sur l'agriculture : sur les subventions internes, sur les subventions indirectes à l'exportation ; et par certains pays émergents sur l'accès à leur marchés des biens industriels et des services. Ces partenaires n'ont pas été capables n'ont pas été en mesure de répondre aux conditions formulées dans l'offre européenne du 28 octobre et il faut en tirer les leçons. II - 2 Dans la phase actuelle, où le processus de négociation semble grippé, il faut désormais et prioritairement répondre à l'objectif de ce Cycle dit du développement. Un meilleur partage des ressources passe aussi par un commerce plus équitable des produits agricoles. Les travaux de Hong-Kong pèseront lourd sur les équilibres alimentaires des populations africaines. La France sera très vigilante pour que le développement soit bien au c?ur de cette négociation commerciale multilatérale. C'est aussi l'objectif de l'Union européenne et, sur ce sujet, nous sommes parfaitement en phase avec la Commission européenne. Pour la conférence de Hong Kong, la France est particulièrement favorable à l'adoption d'un paquet de mesures au bénéfice des pays en développement. Ce que l'on pourrait nommer un « paquet développement ». ? Il réaffirmerait, en premier lieu, les grands principes du traitement spécial et différencié tels que : - la possibilité de durées de mise en ?uvre plus longues pour les PED ; - l'exemption des PMA de tout engagement de réduction ; - la reconnaissance de la notion de « proportionnalité », c'est-à-dire la possibilité pour les PED de moins réduire les droits de douane que les pays développés ; - la possibilité de disposer de produits spéciaux et d'une clause de sauvegarde spéciale afin de prendre en compte les préoccupations des PED en termes de sécurité alimentaire, de garantie des moyens d'existence et de développement rural. ? Ensuite, des réponses commerciales à la question de l'érosion des préférences seraient apportées de deux manières : - par l'atténuation de cette érosion : par exemple, le principe d'un étalement dans le temps de la réduction des droits de douane, pour les produits faisant l'objet de « préférences de long terme » ; - par des mesures contrebalançant l'érosion des préférences : la reprise du régime « Tout Sauf les Armes » par tous les pays développés et les grands pays émergents équilibrerait la diminution des préférences des PMA par l'élargissement de leur champ géographique. Sur ce sujet, la formulation de l'accord cadre de juillet 2004 n'est pas contraignante ; aussi souhaiterions-nous que les pays concernés prennent un engagement réellement contraignant à Hong Kong, pour concrétiser les résolutions prises par l'ensemble des pays présents à DOHA en 2001. ? Enfin, concernant « l 'Initiative coton », l'engagement pris en 2004 de traiter ce sujet de manière « ambitieuse, rapide et spécifique » devrait être honoré à Hong Kong. De ce point de vue, nous souscrivons aux propositions récentes de la Commission européenne dont vous me permettrez de rappeler ici les grandes lignes : - accès au marché sans droit de douane et sans contingent pour le coton africain - élimination de toute mesure de soutien distorsive relevant de la « mesure globale de soutien » - élimination de toutes les formes de subventions à l'exportation de coton - toutes ces mesures devant entrer en vigueur le premier jour de la période de mise en ?uvre des engagements du cycle. Nous savons désormais que la conférence de Hong Kong ne verra pas la conclusion du cycle de Doha. Outre les sujets de développement qui paraissent devoir être discutés dès cette conférence, d'autres questions mériteront d'être traitées dans les négociations commerciales. J'en citerai deux : - la relance de l'indispensable réflexion sur les moyens de protéger les producteurs pauvres des conséquences de la volatilité des marchés de matières premières ; - le maintien à un niveau suffisant d'une aide alimentaire qui dépende des besoins des populations vulnérables et non des niveaux de stocks à écouler. L'UE a maintenant une politique d'aide alimentaire à la fois juste et efficace : elle procède à un ciblage systématique des populations dans le besoin ; elle se fournit systématiquement dans les pays en développement et donne la priorité aux achats locaux et régionaux. Nous souhaitons que cette discipline soit adoptée par l'ensemble des donateurs. Aucune raison objective n'existe en effet pour qu'elle se traduise par une diminution de l'aide alimentaire. II - 3 Mieux insérer l'Afrique dans les courants d'échanges pour assurer le développement ? L'Afrique doit pouvoir exporter davantage. Au cours des dernières années, la part de l'Afrique dans le commerce mondial a diminué de moitié. Pourtant, la France et l'Union européenne se sont mobilisées pour que l'Afrique participe pleinement à la mondialisation. L'Union Européenne est le premier client des pays en développement : elle absorbe 85% des exportations agricoles africaines et 50% des exportations agricoles sud-américaines. L'Europe mène une politique favorisant les PED les plus vulnérables. De nombreux accords bilatéraux ou multilatéraux prévoient des accès à son marché à des conditions préférentielles : convention de Cotonou en faveur des pays Afrique, Caraïbes, Pacifique (ACP) ; système de préférence généralisé (SPG), Initiative "Tout sauf les armes" (TSA). Au total, l'Union européenne importe plus des pays en développement que les Etats-Unis, le Canada, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et le Japon réunis. Les préférences commerciales qui offrent à l'Afrique des débouchés rémunérateurs et garantis doivent être consolidées et pérennisées ; c'est l'un des enjeux des débats en cours à l'Organisation mondiale du Commerce. ? Il nous faut encourager davantage le développement du commerce Sud-Sud. Aujourd'hui, le commerce Sud-Sud représente à peine plus du dixième du total des échanges mondiaux. Il est surtout focalisé sur l'Asie et un petit groupe de pays gros exportateurs : la part de l'Afrique dans le commerce Sud-Sud est la plus faible de tous les PED avec 7% du total. Les pays en développement doivent faire face à toute une série d'obstacles en matière commerciale. Deux, surtout, ont des conséquences particulièrement dommageables : - la persistance d'obstacles tarifaires et non-tarifaires : les pays développés sont actuellement les seuls à offrir un réel accès préférentiel aux produits des PMA, alors même que les marchés de certains pays émergents pourraient constituer des débouchés importants. - l'intégration régionale est trop lente : la mise en place des Accords de partenariat économique entre l'Union européenne et les zones régionales africaines sera un puissant outil de développement. L'Afrique doit pouvoir se protéger. Elle n'est pas en état d'assumer le libre échange international et il faut le reconnaître aujourd'hui. La libéralisation, nécessaire par ailleurs, doit être asymétrique, au bénéfice de l'Afrique. C'est dans cet esprit que l'Union européenne doit revoir l'approche des accords de partenariat économique appelés à succéder au régime de Cotonou. La France a demandé de manière pressante et répétée de revoir ces accords qui imposeraient un degré d'ouverture des marchés africains beaucoup trop ambitieux pour être supportables par l'Afrique actuellement. Certes, le commerce permet l'intégration des pays africains dans l'économie mondiale. Mais, il n'est pas la réponse aux problèmes que connaît aujourd'hui l'Afrique. En particulier, comme l'a justement souligné mon collègue du Bénin, Fatiou AKPLOGAN, le commerce n'induit pas le développement. Nous n'avons pas « le développement par le commerce mais le commerce par le développement ». C'est pourquoi, à côté de cette régulation des échanges, c'est l'aide publique au développement qui reste une impérieuse nécessité. III - LA FRANCE S'EFFORCE DE RENDRE SON AIDE AU DEVELOPPEMENT PLUS EFFICACE, NOTAMMENT DANS LE SECTEUR AGRICOLE III - 1 La France s'efforce d'améliorer son dispositif institutionnel d'aide publique au développement (APD) Notre pays a fait siens les Objectifs du millénaire pour le développement (OMD). Pour réaliser ce programme ambitieux, il a mis en place un nouveau dispositif institutionnel renforçant la cohérence et l'efficacité de son aide. Un comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID), présidé par le Premier ministre, définit les priorités de la politique française d'aide au développement. Le développement agricole est l'une des 9 priorités et a pour but de contribuer à la réduction de moitié de la pauvreté et de la faim d'ici à 2010. Par ailleurs, la Commission européenne a adopté le 12 octobre dernier une « stratégie de l'Union européenne pour l'Afrique » : celle-ci fixe un cadre commun permettant de soutenir les efforts de l'Afrique pour atteindre les objectifs du millénaire pour le développement (OMD). Notre stratégie en matière d'agriculture et de sécurité alimentaire repose sur deux axes prioritaires : la réduction de la précarité et de l'exclusion en milieu rural et l'amélioration des performances des agricultures familiales. Dans ce cadre, nous affirmons nos orientations privilégiées : - le soutien et l'appui à l'organisation professionnelle des paysans ; - le renforcement de leurs moyens d'action ; - la formation des hommes et des femmes ; - le renouvellement des agriculteurs. Dans cette tâche, nous savons désormais pouvoir compter, aux côté des pouvoirs publics, sur la Fondation pour l'agriculture et la ruralité dans le monde (FARM), que le Président de la République a souhaité et qui est présidé par René CARRON. Cette Fondation, qui regroupe plusieurs entreprises françaises de renom, témoigne de l'engagement financier et intellectuel de la société civile française, au service d'une cause que nous estimons très noble. III - 2 La France entend accroître son volume d'aide en maintenant l'effort spécifique qu'elle consacre à l'Afrique. Avec un total de 8 milliards ? en 2005, la France est le premier pays du G8 pour l'aide au développement (0,47% de son revenu national brut) avec l'objectif d'atteindre un niveau de 0,51% du RNB en 2010. Cet effort de solidarité internationale s'est porté en priorité sur l'Afrique qui reçoit près des 3/4 de l'aide bilatérale française. La France, par la voix du Président de la République, a décidé il y a quelques jours de créer une taxe de solidarité internationale sur les billets d'avion. Son produit, environ 200 millions ? par an, devrait être affecté à la lutte contre le VIH-Sida et le paludisme dans les PED, en Afrique en particulier. Nous souhaitons que d'autres pays puissent rapidement prendre le relais. III - 3 La France accorde enfin, au sein de son aide, une priorité au développement agricole, au travers d'une « stratégie pluriannuelle agriculture - sécurité alimentaire » Validée par le CICID de juillet 2004, elle vise à appuyer le développement technique et économique des agricultures familiales avec un objectif double de réduction des inégalités et de croissance des revenus. Sa mise en ?uvre s'organise autour de deux grands axes : la réduction de la précarité et de l'exclusion en milieu rural et l'amélioration des performances des agricultures familiales. Plus de 350 millions d'euros par an sont consacrés par la France à cette stratégie qui est mise en ?uvre par un certain nombre d'opérateurs publics, en particulier l'AFD et le Ministère de l'agriculture. Les actions sont ciblées sur l'Afrique (59%) et les PMA (environ 60%). CONCLUSION Mesdames, Messieurs, Cet effort reste bien entendu modeste à l'aune des difficultés auxquelles sont confrontés les pays d'Afrique Sub-Saharienne notamment. Notre devoir est d'aider tous les agriculteurs, dans tous les pays, à devenir de véritables acteurs économiques et sociaux en mesure d'assumer leurs responsabilités, c'est à dire de devenir de véritables acteurs économiques capables de nourrir leur population tout en favorisant l'essor économique. Le commerce peut et doit y prendre une part, mais ne saurait être la panacée décrite par certains. Pour qu'elle porte les fruits espérés, la « mondialisation doit être à visage humain ». Je reprends à mon compte la belle expression de mon collègue Saïd BARKAT, Ministre algérien de l'Agriculture. Soyez convaincus que sur ce chemin difficile, je serai à vos côtés, avec le Gouvernement français, pour atteindre les objectifs communs que nous nous sommes fixés. Il n'y aura ni confrontation ni fracture agricole entre le Nord et le Sud, comme l'évoquais mon collègue Sénégalais Habib Sy, parce qu'il en va de la dignité de tous les habitants de notre planète. Je vous remercie. (Source http://www.agriculture.gouv.fr, le 2 décembre 2005)