Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme et aux services, sur la place des PME dans l'économie européenne et les dispositifs d'aide à l'innovation, Bercy le 15 septembr
Date: 2008-09-15
Orateur: Hervé Novelli
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme et aux services

Monsieur le président-directeur général, Monsieur le commissaire, Madame la députée, Monsieur le ministre, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, Je suis particulièrement heureux de me trouver aujourd'hui à vos côtés pour ouvrir cette conférence européenne consacrée à la recherche et aux petites et moyennes entreprises. Je remercie chaleureusement les organisateurs de l'évènement, Oseo bien-sûr, qui en a assuré la préparation directe, vos services monsieur le Commissaire, qui ont été des partenaires efficaces et ouverts, ainsi que les services de mon ministère et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche. Je tiens aussi à remercier tous les participants présents aujourd'hui et tout particulièrement les chefs d'entreprise qui, j'en suis conscient, ont pris sur leur précieux temps pour nous rejoindre, preuve s'il en était nécessaire, de l'intérêt qu'ils portent aux questions qui seront débattues ici. Je suis convaincu d'ailleurs, au vu de l'audience impressionnante réunie dans cette salle, que cette conférence répond à une réelle attente. Pendant la Présidence française du Conseil de l'Union européenne, j'ai l'honneur de présider les travaux du Conseil des ministres européens qui oeuvrent à la compétitivité des entreprises en Europe. Plusieurs dossiers décisifs sont à l'ordre du jour mais ma priorité absolue est le Small Business Act pour l'Europe, qui place les PME au coeur de nos préoccupations. Ce SBA matérialise un engagement politique sans précédent de l'Union européenne en faveur des PME. En adoptant en juin dernier une communication sur ce SBA, la Commission a donné suite à une demande que le président de la République Nicolas Sarkozy avait adressée au Président de la Commission européenne José Manuel Barroso à la fin de l'année 2007. Le Conseil et le Parlement européen ont désormais le texte préparé par la Commission entre leurs mains et il me revient d'obtenir avant la fin de l'année une adhésion de l'ensemble des États membres sur ce SBA. Les ministres européens en ont déjà discuté à Versailles le 18 juillet dernier et j'ai constaté qu'il y avait un large consensus autour du projet. Je compte bien traduire la communication que nous propose la Commission en actions concrètes au service des PME. Le SBA est un paquet de mesures concourant à la croissance des PME et je suis particulièrement attaché à certaines d'entre elles : - le nouveau statut de la société privée européenne qui facilitera les implantations de filiales dans d'autres États membres ; - la mise en place d'un taux de TVA réduit pour les services locaux à forte intensité de main d'oeuvre ; - le financement, en sollicitant la Banque européenne d'investissement pour qu'elle soutienne plus vigoureusement les PME ; - la réduction des délais de paiement qui pénalisent aujourd'hui la trésorerie des PME ; - l'accès aux marchés publics, ces marchés qui représentent environ un sixième du PIB de l'Union européenne peuvent offrir d'importants débouchés aux PME ; - et enfin la compétitivité grâce en particulier à un plus large accès aux programmes européens d'aide à l'innovation et à une meilleure qualification de leur main d'oeuvre. En termes de qualification, je mentionnerai que j'attache une très grande importance à la mobilité des apprentis au sein de l'Union européenne. Comme pour les étudiants, le parcours de formation des apprentis doit pouvoir intégrer un échange dans d'autres États membres. La Présidence française organise à ce titre une manifestation à Paris les 2 et 3 octobre prochains où plus de 10 000 d'apprentis venant de l'ensemble des États membres se réuniront. L'innovation est un axe important du SBA, bien entendu. Dans l'économie mondialisée, le facteur clé de prospérité est l'innovation. L'innovation complète encore plus aujourd'hui qu'hier les deux autres facteurs économiques que sont le travail et le capital. La croissance a longtemps reposé sur le travail et le capital qui conditionnaient la compétitivité de notre économie. Ces deux facteurs restent importants, mais ils ne permettent pas de créer la différenciation dont l'Europe a désormais besoin dans une économie mondialisée. Ce qui fait la différence aujourd'hui, c'est l'innovation. La compétitivité des entreprises, mais aussi celle des pays, se fait par la capacité à renouveler leurs portefeuilles d'activités et de savoir-faire. Et cette capacité repose sur l'innovation. C'est pourquoi l'Europe doit s'engager fortement à concevoir et à produire les biens et services de demain. Les PME ne peuvent pas et ne doivent pas rester en dehors de ce mouvement. Je souhaite rappeler l'importance des PME dans l'économie européenne : 23 millions de PME représentent 65 % des emplois et génèrent 55 % de la valeur ajoutée. Elles constituent la colonne vertébrale de notre économie. Nous avons besoin que les PME participent pleinement à l'effort de recherche et d'innovation. C'est une condition de notre compétitivité. C'est un enjeu de croissance pour nos pays. Parmi les 23 millions de PME européennes, environ 30 %, soit 7 millions, commercialiseraient de nouveaux produits, et sur cette population, ce ne serait qu'environ un million de PME qui seraient réellement innovantes. Pourquoi seulement 1 sur 23 ? Comme vous le savez, mener à bien des projets innovants n'est pas aisé. Il faut mobiliser des compétences, des capacités technologiques et des moyens financiers, dans un contexte qui n'est pas toujours favorable à la prise de risque. Consacrer des ressources à des activités de recherche est un investissement risqué et la conjoncture actuelle n'y est pas propice. La crise sur le marché hypothécaire américain a eu des effets négatifs sur le secteur bancaire européen et sur sa capacité à fournir des ressources financières aux entreprises européenne. La conjoncture est particulièrement difficile en ce moment et il est nécessaire que les pouvoirs publics se préoccupent de soutenir les PME. J'attends à cet égard beaucoup des efforts annoncés par la BEI pour aider les PME européennes à trouver des financements adaptés à leurs besoins. Avec Christine Lagarde, nous oeuvrons auprès de nos partenaires européens pour que les efforts de la BEI en la matière soient à la hauteur des enjeux. Nous en discuterons d'ailleurs à nouveau la semaine prochaine à Bruxelles, lors du Conseil compétitivité du 25 septembre. Le SBA engage la Commission et les États membres à promouvoir l'innovation, sous toutes ses formes dans les PME : - Le SBA prévoit que la Commission poursuivra ses efforts pour optimiser la participation des PME au 7e programme cadre de recherche et développement technologique. Cela passe par la simplification, par l'amélioration de l'information et par le relèvement des taux de financement. - Le SBA prévoit aussi qu'une PME qui participe à un projet du 7e programme cadre pourra conserver l'avantage du statut PME pendant toute la durée du projet, même si elle ne répond plus strictement à la définition de PME. La Commission a aussi simplifié les règles relatives aux aides d'État, c'est-à-dire les règles qu'encadrent les États membres lorsqu'ils accordent des subsides à leurs entreprises. La Commission a adopté en juillet dernier un nouveau règlement général d'exemption qui facilite les interventions des États membres pour soutenir la recherche, le développement et l'innovation. Grâce à ce règlement d'exemption, les États membres sont plus à même d'aider les PME à innover. Le SBA engage aussi la Commission et les États membres pour obtenir une meilleure participation des PME aux clusters. Cela passe par l'adoption d'une stratégie européenne des clusters, sur laquelle je souhaite m'attarder. Les clusters vont faire dans les prochains jours l'objet d'une communication de la Commission. Mon ambition est que les ministres européens s'emparent de cette communication et l'étoffent pour qu'elle donne lieu à une stratégie européenne des clusters digne de ce nom, pour que se développent en Europe davantage de clusters de dimension mondiale, basés sur l'excellence technologique. Les clusters impliquent partenariat et proximité : - Le partenariat est synonyme de diffusion de connaissance et de « fertilisation croisée » comme disent les spécialistes. Le partenariat est source d'efficacité. Chercher ensemble, c'est trouver plus vite une meilleure solution. C'est aussi un vecteur puissant de réduction des coûts. - La proximité est aussi importante. Le contact direct, informel et répété avec des chercheurs universitaires, avec d'autres entreprises innovantes, avec des financiers est fécond. Les clusters, ou pôles de compétitivité comme on les appelle ici en France, sont les lieux du partenariat et de la proximité. Ils diffusent les connaissances, ils donnent les moyens aux entrepreneurs d'innover. Les clusters peuvent jouer un rôle déterminant dans la création de richesses car ils permettent la circulation des idées. Les clusters sont attractifs de ressources qu'elles soient humaines ou financières. Je suis convaincu que les clusters constituent la politique industrielle moderne dont l'Europe a besoin pour conserver son rang dans l'économie mondialisée. Depuis 3 ans, la France s'est dotée d'une politique de clusters. Le gouvernement a commandé une évaluation qui a montré que l'engouement initial pour cette politique industrielle moderne n'était pas vain. Il s'est aujourd'hui traduit en succès : - Succès pour les entreprises dont le nombre des adhésions augmente chaque année avec une bonne proportion de PME, - Succès pour les territoires car les implantations économiques se développent, - Succès pour la recherche avec un nombre significatif de projets de R&D initiés en 3 ans : ces projets représentent 3 milliards d'euros et emploient 9 000 chercheurs. À la lumière de notre expérience, je crois qu'il y a quelques secrets de fabrication de cette politique : 1- Le pilotage par les professionnels autour d'une stratégie commune. 2- Les pouvoirs publics ne dictent pas cette stratégie, ils l'accompagnent sur des projets ciblés. 3- Le partenariat public-privé entre les entreprises, les universités et les centres de formation. Alors qu'attendre de l'Europe ? Elle doit avoir un rôle de premier plan pour proposer des challenges ambitieux. Les efforts déjà mis en oeuvre sont considérables et encourageants. Les programmes consacrés à l'innovation ne manquent pas, le Commissaire Potocnik en parlera bien mieux que moi. Comment mieux faire ? C'est l'objet de nos travaux aujourd'hui et demain. Les chefs d'entreprise me disent régulièrement que les programmes disponibles sont trop nombreux et qu'il est difficile de s'y retrouver. Les procédures de dépôt de dossiers et de sélection sont complexes et longues. La préservation des droits de propriété intellectuelle issus des travaux de recherche est également un sujet d'inquiétude. Le 7e programme cadre a amélioré le panorama. Cette conférence doit nous permettre d'écouter les témoignages et d'explorer de nouvelles idées pour poursuivre dans cette voie, que ce soit au niveau communautaire, national ou régional. Je sais monsieur le Commissaire que ces sujets font partie de vos préoccupations. Je souhaite que nous puissions les traiter ensemble. L''Europe doit être unie et aller plus vite dans ses décisions. Elle doit avancer sans complexe sur les solutions technologiques au plus près des marchés. Cela ne pourra se faire que grâce à une implication forte des entreprises tant dans l'élaboration des programmes que dans leur mise en oeuvre. J'attends de cette conférence qu'elle fasse émerger des propositions pour susciter et faciliter l'innovation dans les PME. Je suis optimiste dans notre capacité à encore améliorer les dispositifs existants. J'espère que les débats seront fructueux. Merci source http://www.minefe.gouv.fr, le 17 septembre 2008