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Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, sur l'engagement politique de la France sur le continent africain, Paris, le 18 juin 2003.
Date: 2003-06-18
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie

L'engagement de la France sur le continent africain repose sur une triple conviction. D'abord, l'urgence des situations. Près de la moitié des Etats africains sont aujourd'hui en guerre. Ils conjuguent des menaces anciennes et des menaces nouvelles, ce qui crée bien sûr pour l'ensemble des régions de l'Afrique des menaces importantes. Il ne pourra y avoir de progrès durables en Afrique qui ne prennent en compte à la fois le développement, la démocratie et en même temps la paix. L'Afrique dispose d'atouts importants et trop souvent passés sous silence. C'est un continent jeune, avec un potentiel économique considérable, avec une croissance forte et un patrimoine naturel immense. L'Afrique est une chance pour la France. Elle élargit à la fois notre horizon et notre ambition sur la scène internationale. C'est vrai sur le plan diplomatique, c'est vrai sur le plan économique et c'est vrai sur le plan culturel. Cet engagement repose sur une volonté de dialogue et sur des principes clairs. Tout d'abord, l'exigence de la légitimité concernant les conditions d'accession au pouvoir mais aussi concernant l'exercice du pouvoir en Afrique, c'est-à-dire le respect des Droits de l'Homme et le refus de toute impunité. Le second principe : la défense de la souveraineté, de l'intégrité territoriale et de la stabilité régionale ainsi que l'appui aux médiations africaines qui sont une condition à la fois de l'efficacité et de la légitimité. La Côte d'Ivoire en fournit un très bon exemple avec l'appui donné à la France, à la CEDEAO, à l'Union africaine et au Conseil de sécurité des Nations unies. Telle est la politique que nous menons sur l'ensemble des crises. Vous avez rappelé Madagascar, la Côte d'Ivoire ; vous avez rappelé aussi la Centrafrique ou le Congo. Cela se traduit à chaque fois de façon concrète en termes militaires lorsque c'est nécessaire, par un engagement politique fort et dans la durée visant à mobiliser la communauté internationale au service de la paix comme du développement. Enfin, nous continuons à marquer notre volonté d'un engagement fort de l'aide publique au développement avec une priorité accordée à la volonté africaine des pays eux-mêmes dans le cadre du NEPAD. Ainsi la France veut marquer à la fois sa volonté de fidélité, de solidarité ainsi que son ambition pour l'Afrique. (source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 19 juin 2003)
Communiqué du ministère de l'outre-mer, en date du 18 juin 2003, sur la mise en place d'un plan d'indemnisation et d'un plan de reconstruction en Nouvelle-Calédonie après le passage du cyclone Erica.
Date: 2003-06-18
Orateur: Brigitte Girardin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'outre-mer

A l'occasion de son déplacement en Nouvelle-Calédonie, Brigitte Girardin, Ministre de l'Outre-Mer, concrétise les mesures annoncées trois mois auparavant à la suite du passage dévastateur du cyclone Erica le 14 mars 2003. Faisant suite aux premiers secours d'urgence débloqués immédiatement après le passage du cyclone, deux plans d'aide sont mis en oeuvre : I - Le plan d'indemnisation post-cyclonique : Brigitte Girardin annonce que le Gouvernement va prochainement mettre en place 1,56 Mds F CFP (13 M d'euros) pour indemniser les particuliers, les entreprises et les agriculteurs et pour subventionner les collectivités locales dans leurs reconstructions. Cette somme se répartit entre les agriculteurs (775 M F CFP) (6,5 M d'euros), les particuliers 267 M F CFP (2,242 M d'euros), les collectivités locales 419 M F CFP (3,515 M d'euros) et les entreprises 95 M F CFP (0,794 M d'euros). II - Le plan de reconstruction de 1000 logements : Afin de concrétiser les engagements pris en mars de reconstruire les logements détruits par le cyclone, Brigitte GIRARDIN a signé le 17 et le 18 juin 2003 avec le Président de la Province Nord et celui de la Province Sud deux conventions. Ces deux conventions fixent le cadre général des efforts respectifs de l'Etat et des Provinces au profit des sinistrés. Les premiers logements Erica seront mis en chantier dans les toutes prochaines semaines. Par ces deux dispositifs d'aide aux sinistrés, Brigitte GIRARDIN répond aux attentes des deux Provinces les plus touchées par le cyclone, la Province Nord et la Province Sud. (Source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 23 juin 2003)
Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question sur la position française par rapport à la reconstruction de l'Irak, à l'Assemblée nationale le 18 juin 2003.
Date: 2003-06-18
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie

Vous avez raison, la diplomatie, ce n'est pas l'art du spectacle, c'est la détermination, c'est la persévérance, c'est la ténacité et c'est parfois même l'humilité. Sur l'Irak, les principes que nous avons défendus hier, nous les défendons aujourd'hui. C'est l'exigence de légitimité, c'est l'exigence d'unité de la communauté internationale, c'est l'exigence de responsabilité. C'est un mot important, face aux drames que nous voyons dans cette région du Moyen-Orient, face à la nécessité du réalisme si l'on veut avancer dans l'intérêt de l'Irak, dans l'intérêt du Moyen-Orient, dans l'intérêt de la stabilité du monde. C'est pour cela que nous avons voté la résolution 1483 et je vous demande de relire les projets successifs de résolutions et de voir le travail qui a été fait. Vous constaterez qu'il y a bien un retour des Nations unies à travers cette résolution par la nomination d'un représentant du Secrétaire général des Nations unies, M. Vieira di Mello dont tout le monde s'accorde à dire que sa personnalité exceptionnelle peut faire la différence sur ce dossier. Les Nations unies sont aussi de retour par la définition d'un mécanisme transparent de gestion des ressources pétrolières. Nous verrons bien et il sera temps alors de porter un jugement et de faire le bilan comme vous le dites ; là encore : exigence de responsabilité sur la scène internationale. La certification du désarmement, la nécessité que l'ONU puisse prendre toute sa place au terme de ce processus, le respect de la souveraineté de l'Irak et de la mise en place d'une autorité irakienne légitime. Il faut un processus légitime, un processus politique et nous travaillons en ce sens. Tout ceci suppose à la fois la vigilance et une attitude constructive de la part de la communauté internationale. C'est bien l'attitude de la France. A titre bilatéral, nous poursuivons la remontée en puissance de notre présence en Irak à travers une section d'intérêts, à travers la nomination d'un coordonnateur interministériel M. François Dopffer qui suivra l'ensemble des opérations de reconstruction. Au niveau multilatéral, nous participerons à la conférence des donateurs qui sera organisée par les Nations unies à New York le 24 juin et en même temps, nous restons engagés dans la région, dans les autres crises et en particulier dans celle du Proche-Orient. Bagdad est évidemment essentiel pour la stabilité, mais n'oublions pas la situation du Proche-Orient et de Jérusalem, c'est le message que le Conseil européen de Thessalonique apportera à la communauté internationale. (source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 19 juin 2003)
Conseil des ministres du 18 juin 2003. La préparation des IXèmes Championnats du Monde d'athlétisme à Saint-Denis en août 2003 et les prochaines manifestations sportives internationales attendues par la France.
Date: 2003-06-18
Orateur: Jean-François Lamour
Fonction: FRANCE. Ministre des sports

Le ministre des sports a présenté une communication sur la préparation des IXèmes championnats du Monde d'athlétisme à Saint-Denis en août 2003 et les prochaines manifestations sportives internationales attendues par la France. Les championnats du monde d'athlétisme se tiendront du 23 au 31 août 2003. La préparation de l'équipe de France a reçu un appui particulier de l'Etat. Par ailleurs, un dispositif exigeant de prévention et de lutte contre le dopage sera mis en oeuvre dans le respect des dispositions nationales et internationales en vigueur. Les pouvoirs publics seront associés à la réussite de l'événement qui accueillera plus de 400 000 spectateurs. La sécurité des spectateurs et des 200 délégations fera l'objet d'une attention toute particulière du comité d'organisation et des services de l'Etat. Des actions plus ponctuelles seront conduites afin de donner aux championnats du monde et aux valeurs sociales et éducatives du sport leur dimension universelle, avec l'aide des autres départements ministériels et des collectivités territoriales. Cette mobilisation associant, l'Etat, les collectivités territoriales, le mouvement sportif, les associations et les bénévoles, témoigne de la capacité de la France et des Français à organiser des événements sportifs internationaux de grande importance. L'organisation de la Coupe du Monde de Rugby en 2007 en sera une nouvelle illustration. Cette capacité constitue un atout pour la candidature de Paris pour l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2012 et, dans un avenir plus proche, pour l'accueil souhaité à Marseille des épreuves de la coupe de l'America.
Conseil des ministres du 18 juin 2003. Bilan du débat national sur les énergies.
Date: 2003-06-18
Orateur: Nicole Fontaine
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à l'industrie

La ministre déléguée à l'industrie a présenté une communication portant sur le bilan du débat national sur les énergies. Lancé le 8 janvier 2003 et structuré autour de sept rencontres, ce débat a permis des échanges très approfondis avec le grand public sur cet important sujet de société. L'interactivité et la diversité du site Internet, la diffusion d'une brochure à 3 millions d'exemplaires, l'écho médiatique du débat et une action spécifique en direction des jeunes, ont en effet contribué à sensibiliser les Français et à sortir le débat du seul cercle des experts. Le débat a également été relayé par près de 250 initiatives dans toute la France et enrichi par les nombreuses contributions des syndicats, associations et organisations professionnelles. Le débat national a permis de dégager plusieurs points de consensus quant à notre future politique énergétique. Celle-ci devra s'appuyer sur la relance d'une véritable politique de maîtrise et d'efficacité énergétique et, ainsi, concourir à la division par quatre de nos émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050. Le " bouquet énergétique " devra être diversifié, en limitant la part des énergies fossiles, en développant les énergies renouvelables électriques et thermiques et en encourageant les efforts de recherche. Pour la production d'électricité qui ne pourra pas être couverte par les énergies renouvelables, il conviendra de choisir de fait entre le renouvellement du parc de centrales nucléaires ou son remplacement par des centrales à gaz. Au-delà des éléments économiques, le Gouvernement aura donc à se prononcer, après avoir évalué les inconvénients respectifs des risques liés à la filière nucléaire (y compris le stockage des déchets à vie longue) et des émissions de gaz carbonique renforçant l'effet de serre. Fort des enseignements du débat, des prochains rapports du comité des sages et du parlementaire en mission, le Gouvernement disposera de tous les éléments nécessaires à l'élaboration de la loi d'orientation sur les énergies annoncée par le Premier ministre dans son discours de politique générale. Un avant-projet de loi, cohérent avec la stratégie nationale de développement durable, sera présenté au début de l'automne et concerté avec les principaux acteurs concernés. Le projet de loi définitif sera ensuite arrêté avant la fin de l'année et soumis au Parlement. Sans attendre la définition complète de cette nouvelle politique, le Gouvernement a d'ores et déjà décidé de préparer des appels d'offre en matière d'énergies renouvelables, dans le domaine de l'éolien terrestre et de l'hydraulique et d'organiser en 2004 une grande campagne de sensibilisation du public sur la maîtrise de l'énergie.
Déclaration de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, en réponse à une question d'actualité sur le projet de Constitution européenne, à l'Assemblée nationale le 17 juin 2003.
Date: 2003-06-17
Orateur: Noëlle Lenoir
Fonction: FRANCE. Ministre délégué aux affaires européennes

Comme vous l'avez indiqué à l'instant et comme l'a indiqué encore il y a quelques jours le Premier ministre, nous devons tous être conscients que l'année 2003 et l'année 2004 sont des étapes historiques pour la construction européenne, c'est-à-dire pour nous tous ici, dans notre pays. Vous avez aussi bien fait de souligner l'hommage qu'il faut rendre au président Giscard d'Estaing à la tête de la Convention, une sorte de Parlement de 105 membres issus de 28 pays différents. Tous les conventionnels français se sont impliqués dans ce travail et il n'était pas donné d'avance que la Convention puisse aboutir à un projet cohérent et consensuel. Nous sommes satisfaits, nous Français, du projet, d'une part parce que l'équilibre institutionnel est renforcé, avec un président du Conseil stable notamment, ce qui était une de nos demandes principales. Deux innovations promues par la France figurent aussi dans ce projet. D'une part le ministre des Affaires étrangères européen donne le signal de ce que l'Europe entend maintenant exister politiquement sur la scène mondiale ; certes le statut reste encore à définir, mais c'est un point tout à fait considérable. La deuxième avancée est la simplification des règles de la majorité : il y aura encore des débats mais nous tenions à ce qu'il y ait une répartition équitable du poids des différents pays qui concourent à l'Europe. Pour le reste : les politiques européennes, le texte du traité devant être finalisé d'ici la mi-juillet par la Convention- nous avons des demandes fortes. Au nom de la France, d'une part, nous souhaitons le maintien des compétences nationales sur les services culturels. Nous souhaitons faire valider notre approche des services publics économiques. Nous souhaitons un renforcement de la coordination des politiques économiques ; il faut que l'Eurogroupe puisse assumer ses responsabilités particulières. Et enfin, nous souhaitons aussi que, du point de vue social, nous puissions mieux harmoniser les conditions de travail et étendre le champ des compétences en matière de santé, si chères à mon collègue Jean-François Mattei. Nous espérons avoir gain de cause sur beaucoup de points, mais ce que nous plaiderons à Thessalonique vendredi, c'est que la Convention doit être la base de travail des travaux de la conférence intergouvernementale car, de l'aboutissement de la Constitution dépend la réussite de l'élargissement et cela c'est un enjeu pour l'Europe et pour la France. (source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 26 juin 2003)
Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, à l'AFP le 16 juin 2003, sur le lancement par la France d'un programme de drones de combat.
Date: 2003-06-16
Orateur: Michèle Alliot-Marie
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense

AFP : Après un an à la tête du ministère de la Défense, quelles sont vos priorités pour l'industrie aéronautique et de défense ? Mme Alliot-Marie : La France fait un effort considérable pour la défense avec la loi de programmation militaire (LPM) 2003-2008. Il nous revient de faire le meilleur usage de ces crédits. J'ai engagé le ministère à soutenir un travail continu d'évaluation de modernisation et de réforme. Cela suppose aussi des industriels compétitifs et responsabilisés. Les relations des industriels de défense avec le ministère doivent être établies sur des bases claires et modernisées. De nouveaux partenariats doivent nous permettre de travailler dans les meilleures conditions. La performance industrielle doit se mettre à l'heure de l'Europe de la Défense. C'est une priorité politique et économique. Mais des efforts restent à accomplir pour mieux intégrer les marchés de défense. L'Agence européenne est un concept qui progresse. C'est une nécessité pour les clients, comme pour les industriels. Vous parlez de préparation de l'avenir. La guerre en Irak a démontré l'importance des drones. Comment la France aborde-t-elle ce défi ? Afin de poursuivre l'effort de recherche et de développement et préparer le futur dans le domaine des avions de combat, la France a décidé de lancer un programme de démonstrateur d'avion de combat non piloté appelé UCAV (Unmanned Combat Aerial Vehicles). Ce programme de démonstration permet de maîtriser la technologie novatrice des avions sans pilote. Il contribuera au maintien des compétences et technologies-clés nécessaires pour lancer les futurs programmes d'avions de combat, pilotés ou non, en Europe après 2020. La maîtrise d'uvre de ce démonstrateur sera confiée à Dassault Aviation. Le projet associera également d'autres industriels du secteur, en particulier Thales. Il sera conduit dans le cadre d'un partenariat innovant entre l'Etat et l'industrie. Depuis votre nomination, vous vous êtes beaucoup investie politiquement en faveur de l'Europe de la défense. Qu'en est-il au plan technologique ? Avec la loi de programmation militaire 2003-2008, la France fait un effort budgétaire qui légitime notre action au niveau européen. Les résultats sont déjà tangibles : la dynamique créée a permis de mobiliser d'autres pays, comme le Royaume-Uni ou l'Allemagne. Cela se traduit dans la relance de programmes emblématiques comme l'A400M et Galileo. Le programme UCAV doit permettre à l'Europe de démontrer sa capacité autonome à réaliser des avions de combat non pilotés. Les pays européens seront donc invités à apporter, avec leurs industriels, une contribution au maintien en Europe des technologies clés dans ce domaine stratégique. Propos recueillis par Emmanuel Angleys (source http://www.defense.gouv.fr, le 19 juin 2003)
Lettre de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée à M. Vaclav Havel, Président de la République tchèque, à la suite du succès du référendum d'adhésion de la République tchèque à l'Union européenne, Paris le 15 juin 2003.
Date: 2003-06-15
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur le Président, Cher Ami, Je tiens à vous adresser mes plus vives félicitations pour le succès du referendum qui a confirmé le large soutien de la population tchèque à l'adhésion de votre pays à l'Union européenne. Ce vote couronne les efforts entrepris par la République tchèque depuis longtemps pour rejoindre la famille européenne. Un tel résultat souligne l'attachement de la population tchèque à un projet politique, des valeurs et un avenir communs que nous avons le devoir de façonner ensemble. Tel sera l'enjeu de la prochaine Conférence intergouvernementale qui devra, sur la base des travaux de la Convention adopter un Traité constitutionnel. Je suis persuadé que nous continuerons à conjuguer nos efforts pour construire une Europe plus forte, plus démocratique et plus efficace. Je saisis également cette occasion pour vous rappeler tout le prix que j'attache à l'amitié franco-tchèque et tous les espoirs que je nourris pour l'approfondissement de nos relations. En me réjouissant de vous accueillir le 15 juillet à Paris, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma très haute considération. Bien amicalement vôtre.
Message de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur l'action de la SPA pour la protection des animaux sauvages et domestiques, Paris le 14 juin 2003.
Date: 2003-06-14
Orateur: Jean-Pierre Raffarin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Chers amis, Alors que vous tenez votre congrès en ce moment, je tiens à rendre hommage à votre action : notre pays a besoin d'instances comme la vôtre qui prend en charge des questions importantes comme la protection des animaux et leur défense sur le plan national et médiatique. Les animaux, domestiques ou sauvages, doivent être respectés pour ce qu'ils sont. Nous savons tous aussi combien les animaux de compagnie notamment sont importants pour un grand nombre de nos concitoyens : ils sont une source d'affection pour les jeunes et les moins jeunes, ils sont une source de réconfort pour ceux qui sont isolés, ils sont aussi de précieux auxiliaires pour les mal voyants par exemple. Je ne crois pas que l'Etat ait le monopole de l'intérêt général. Les collectivités locales, les associations prennent elles aussi leur part de l'intérêt général. Aujourd'hui, il faut aller chercher dans la sphère privée l'énergie nécessaire à l'engagement collectif. Vous êtes, vous les militants de la SPA, des exemples de dévouement et d'engagement. C'est à ce titre que je salue votre action et je tiens à ce que le dialogue entre votre association et les pouvoirs publics soit fructueux. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 17 juin 2003)
Message de félicitations de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, au vice-ministre tchèque des affaires étrangères, M. Jan Kohout, sur le résultat positif du référendum pour l'adhésion de la République tchèque à l'Union européenne
Date: 2003-06-14
Orateur: Noëlle Lenoir
Fonction: FRANCE. Ministre délégué aux affaires européennes

Monsieur le Ministre, Le peuple tchèque vient de se prononcer à une majorité impressionnante en faveur de l'adhésion à l'Union européenne. Ce résultat constitue un succès pour l'ensemble des responsables tchèques qui, comme vous, ont su défendre les intérêts de la République tchèque dans les négociations d'adhésion et mener à bien le nécessaire travail d'explication et de conviction au cours de la campagne référendaire. Je tiens à vous adresser mes très chaleureuses félicitations pour ce beau succès de l'Europe en République tchèque, de la République tchèque en Europe. Votre pays, qui a été à l'avant-garde de tous les combats pour la liberté, retrouve en ce jour une place en Europe à la mesure de son histoire et de sa culture. Le partenariat entre la France et la République tchèque est appelé à se renforcer dans l'Europe enfin réunie. Pour ma part, je ne doute pas, après ma visite à Prague le 24 mars dernier, de notre commune détermination à développer les liens de confiance et de coopération entre nos deux pays. Dans l'attente de vous revoir, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, en l'assurance de ma meilleure considération. (source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 17 juin 2003)