Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux collectivités territoriales, sur les relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales en 2009, la réforme des structures territoriales, le service public de proxi
Date: 2008-10-18
Orateur: Alain Marleix
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales

Monsieur le Préfet, (Michel CAMUX) Monsieur le Président du Sénat, Président du Conseil général, Cher Roland du LUART, Mesdames et messieurs les députés, Messieurs les sénateurs, Monsieur le Maire du Mans, Mesdames et messieurs les conseillers régionaux et généraux, Mesdames et messieurs les maires et présidents d'EPCI, Mesdames et messieurs les élu(e)s, Cher(e)s ami(e)s, C'est avec un très grand plaisir que je me retrouve parmi vous aujourd'hui dans la Sarthe même si je sais que vous attendiez le Premier ministre, François FILLON, qui a du se rendre, à la demande du Président de la République au Québec, pour le XIIème sommet de la francophonie. Il m'a chargé de transmettre à chacun d'entre vous son amitié et son attachement à cette terre de la Sarthe qu'il connaît si bien et qui lui a toujours manifesté sa confiance. Pour ma part, je suis très heureux de vous retrouver ce matin pour ce que nous pouvons appeler un « temps fort » de votre vie départementale. Je suis impressionné par l'importance de votre assemblée générale qui réunit plus de 950 élus, un record, et par la qualité de vos débats. Avant de rentrer plus en avant de mon propos, j'adresse tous mes remerciements à votre président, Roland du LUART, pour son travail, son enthousiasme et la manière dont il a su faire vivre votre association pendant 25 ans, avec le sens de l'écoute, du dialogue et du consensus pour en faire un véritable instrument au service de tous les élus sarthois. Je souhaite que cette ouverture d'esprit et que la qualité du dialogue que vous avez su instaurer, soient poursuivies par votre successeur, dont le nom sera connu dans quelques instants. Quant à moi, c'est en toute franchise et en toute objectivité que je veux aborder devant vous, les rapports entre l'Etat, les communes, leurs intercommunalités, les départements et les régions. Mesdames et messieurs, Comme vous le savez, les relations entre l'Etat et les collectivités territoriales sont à la fois complexes et étroites. Je connais vos attentes concernant le partenariat financier entre l'Etat et les collectivités territoriales. Parce qu'elles participent largement depuis la décentralisation à la mise en oeuvre des politiques publiques, les collectivités locales partagent avec l'Etat la responsabilité de l'équilibre des finances publiques. Néanmoins, dans une situation budgétaire qui réclame des efforts, l'Etat a su tenir ses engagements à l'égard des collectivités territoriales dans le PLF 2009, et notamment en préservant le pouvoir d'achat de leurs dotations. . Ainsi, les concours de l'Etat aux collectivités territoriales qui en 2008 représentent 72,9 milliards d'euros progresseront de 3,2 % en 2009 soit une augmentation de + 2,35 milliards pour atteindre 75,25 milliards d'euros ce qui représente 21,5 % du budget de l'Etat. Si l'on additionne par ailleurs la fiscalité transférée, l'effort financier de l'Etat en faveur des collectivités locales sera en 2009 de 96,15 milliards d'euros contre 93,95 en 2008. Ces 2,35 milliards supplémentaires en 2009, c'est la traduction de l'engagement qu'a pris le Président de la République, Nicolas SARKOZY, à CAHORS le 8 avril dernier et cela montre que l'Etat ne se désengage pas. Comme j'ai eu l'occasion de le dire, l'objectif de réduction du déficit public que l'Etat s'est fixé à l'horizon 2012, doit être partagé par les collectivités territoriales, mais je tiens à préciser que les concours de l'Etat aux collectivités territoriales ne doivent pas servir de variable d'ajustement pour le budget de l'Etat. Je le dis d'autant plus volontiers que je sais combien vous participez très largement au soutien de la croissance de l'économie française en contribuant à près de 70 % des investissements publics. Je veux saisir l'occasion pour « tordre le cou » aux rumeurs concernant le FCTVA : rien ne sera décidé sans concertation préalable avec les associations d'élus. Par ailleurs, ma présence parmi vous me permet également d'éclaircir certains points. L'indexation de la dotation globale de fonctionnement sera préservée et la péréquation en son sein sera consolidée. La DGF progressera donc de 801 millions d'euros soit un montant très proche des 817 millions d'euros de la loi de finances initiale pour 2008 pour atteindre 40 milliards 855 millions d'euros. Elle progressera pour votre département de 2,04 % pour atteindre près de 277 millions d'euros. La Dotation de Solidarité Urbaine est réformée pour concentrer davantage la solidarité nationale sur les communes les plus nécessiteuses. Je rappelle en effet que ce sont les ¾ des communes de plus de 10 000 habitants qui sont aujourd'hui éligibles, ce qui dilue l'effort que nous devons faire en faveur des villes qui en ont le plus besoin. Je m'interroge en effet sur le sens à donner à une aide qui bénéficie par exemple aussi bien à ANTIBES qu'à CLICHY-SOUS-BOIS, à BEAUSOLEIL aux portes de Monaco qu'à DRANCY, à CHANTILLY qu'à MONTFERMEIL ou à VENISSIEUX. La DSU s'élèvera donc en 2009 à 1 milliard 160 millions d'euros et progressera ainsi de 70 millions d'euros par rapport à 2008 soit un hausse de 6 %, c'est un soutien fort dans le contexte actuel. S'ajouteront à cette somme, 50 millions d'euros au titre de la dotation de développement urbain qui sera créée, spécifiquement destinée aux 100 villes les plus en difficulté. Néanmoins, un certain nombre d'élus ont manifesté des inquiétudes par rapport à ce projet de réforme. Comme vous le savez, il est prévu, à la suite de la réunion de jeudi dernier, que nous conduisions une réflexion sur la réouverture de la question des critères d'attribution de la DSU. Je veux dire pour ma part que le Gouvernement a entendu ces craintes, les parlementaires auront naturellement la possibilité d'amender et d'améliorer ce texte à l'occasion du débat budgétaire. En effet, dès lors que l'on reste dans l'enveloppe prévue au Projet de Loi de Finances 2009, le Gouvernement sera ouvert aux propositions des députés et des sénateurs sur les critères d'éligibilité. Voilà présentées à grand trait, les principales mesures contenues dans le PLF 2009, répondant au voeu du président Boulard sur la sécurisation des ressources pour les collectivités. Mesdames et messieurs, Le deuxième point que je souhaite aborder avec vous, concerne la modernisation de la vie locale. L'empilement sans équivalent des niveaux de collectivités et l'enchevêtrement des compétences qui en découlent rendent notre système local incompréhensible pour le citoyen, coûteux pour le contribuable, déresponsabilisant pour les élus locaux. Ainsi, conformément aux orientations données par le Président de la République, le Gouvernement va ouvrir le grand chantier de la modernisation de nos institutions locales, en liant étroitement les aspects institutionnels et les aspects financiers. La réflexion sur les niveaux de collectivités sera lancée sans a priori sur les solutions qui pourront être trouvées pour atteindre l'objectif de simplification et d'efficacité. Les dernières semaines ont en effet été riches de déclarations de tout genre sur cette question, parfois contradictoires, parfois iconoclastes, et il me parait important de recadrer le débat sur cette question majeure. Le Président de la République et le Premier ministre ont en effet souhaité que ce chantier soit rapidement ouvert. Il le sera dans un esprit de transparence, de concertation et sans tabous ; peut être selon le « modèle de gouvernance sarthoise » chère au président Roland du Luart. Une commission indépendante et pluraliste sera ainsi mise en place sur le modèle de celle pour la réforme de nos institutions. Elle sera placée sous la présidence de l'ancien Premier ministre Edouard BALLADUR. Fort de son expérience aux plus hautes fonctions de l'Etat, nourri des réflexions qu'il a initiées dans le cadre de la réflexion sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Cinquième République, monsieur Edouard BALADUR bénéficie de l'estime et du respect de l'ensemble des élus nationaux et locaux. Sa composition permettra d'associer des représentants des principales forces politiques de notre pays de même qu'un certain nombre de personnalités qualifiées et quelques hauts fonctionnaires. Elle devrait commencer ses travaux dans les meilleurs délais et rendre ses conclusions avant l'été 2009. A l'instar des travaux du comité de réflexion sur la modernisation des institutions de la Vème République, ces conclusions qui seront rendues publiques, auront vocation à éclairer le Gouvernement pour préparer des projets de loi dans le courant de l'été 2009. Je voudrais également attirer votre attention sur les implications constitutionnelles éventuelles d'un tel chantier : je rappelle en effet que l'article 72 de la Constitution modifié par la révision constitutionnelle de mars 2003 énumère les différentes collectivités territoriales, à savoir : les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer. Il précise aussi, et c'est fondamental dans le débat qui nous occupe, qu'aucune collectivité territoriale ne peut exercer une tutelle sur une autre. Je veux ici tordre une autre rumeur : si le débat autour de la réforme de nos structures territoriales doit être mené sans a priori et dans la concertation, il n'est absolument pas question de supprimer les départements. Je tiens à le préciser. L'enjeu est plutôt de réfléchir à une meilleure complémentarité entre départements et régions, d'optimiser la gestion des deniers publics, de faciliter la vie de nos concitoyens qui ont souvent beaucoup de difficultés à se repérer dans notre « mille-feuilles » administratif, de clarifier les compétences en s'inscrivant dans la logique du rapport LAMBERT avec comme perspective une nécessaire évolution de la clause générale de compétence. Cette réflexion d'ensemble qui engage l'avenir de nos institutions territoriales pour le XXIème siècle ne pourra pas non plus se faire sans un travail approfondi avec le Parlement. . Avec le Sénat, dont l'article 24 de la Constitution précise qu'il « assure la représentation des collectivités territoriales de la République ». . Avec l'Assemblée nationale dont la commission des lois vient de rendre public un rapport sur la simplification et la clarification du droit qui formule un certain nombre de propositions sur le sujet. C'est donc un chantier majeur qui nous attend, essentiel pour l'avenir de notre pays et qui sera mené dans la plus grande concertation. Sur l'ensemble de ces chantiers, le Gouvernement s'est engagé à associer étroitement les élus locaux. J'y veillerai personnellement. Mais au-delà de cet aspect financier, les relations entre les collectivités territoriales et l'Etat se traduisent aussi par sa présence sur votre territoire, et je veux le dire, le gouvernement n'abandonnera pas les territoires les plus fragiles, notamment en milieu rural : . en veillant à ne pas cumuler sur un même territoire les fermetures de services publics et je peux vous assurer que des instructions en ce sens ont été donnés aux préfets ; . en accompagnant les réformes pour aider à l'implantation de nouvelles activités : c'est, par exemple, l'objet du plan d'accompagnement des restructurations de défense qui mobilise des moyens financiers importants. Le Gouvernement conservera une présence territoriale adaptée aux enjeux des territoires. C'est la raison pour laquelle les services de l'Etat seront regroupés autour du préfet pour une plus grande efficacité. D'ailleurs, je tiens à rassurer sur un point : Les sous-préfectures resteront un élément essentiel du maillage territorial, et le remplacement, dans 15 sous-préfectures, du sous-préfet par un conseiller d'administration ne signifie pas la suppression de la sous-préfecture. C'est une modalité d'organisation certes différente, mais qui existe déjà puisque les directeurs de cabinet des préfets sont de longue date des agents du cadre national des préfectures dans les départements de moins de 300 000 habitants. Mesdames et messieurs, Je voudrais également aborder avec vous la question de l'avenir de nos petites villes et de territoires ruraux. Je souhaite en effet que les populations des petites villes puissent bénéficier de services comparables à ceux des zones urbaines plus importantes. L'école, les transports, les hôpitaux sont essentiels à la vie sociale et économique de ces territoires. Mais pour conserver des services publics de qualité nous devons être capables de les moderniser et de les adapter en permanence aux réalités locales. Il nous faut probablement penser à un redéploiement des services publics. Mais je tiens à vous rassurer, ce redéploiement ne doit pas accabler les zones les plus fragiles, les zones plus éprouvées. Les services de l'Etat doivent prendre les plus grandes précautions pour ne pas imposer à ces zones un cumul d'épreuves injuste. Je m'y engage devant vous. Mais au-delà des petites villes de la Sarthe, nous devons étendre notre réflexion à la redynamisation du monde rural. Il nous faut par conséquent adapter nos efforts et nos moyens, en donnant davantage aux territoires qui en ont besoin. Ainsi, dans la Sarthe, la Dotation de Solidarité Rurale est passée de 7 millions 170 mille euros en 2007 à 7 millions 876 mille euros en 2008, aux bénéfices de 408 communes. A cela s'ajoute la Dotation de Développement Rural pour un montant de 1,47 millions d'euros en 2008. Je pense aussi aux pôles d'excellence rurale, mis en place par Nicolas SARKOZY en 2005, qui sont un bon exemple de cette politique que nous allons poursuivre. La Sarthe peut s'enorgueillir d'en compter pas moins de 4 (pour un montant total de 2 millions 545 mille euros). Ces initiatives locales porteuses de projets créateurs d'emplois, innovants, ambitieux, bâtis autour de partenariats publics-privés seront soutenus par le Gouvernement. Je pense également aux 63 zones de revitalisation rurale que compte votre département et qui permettent aux établissements qui s'y implantent d'obtenir des dispositions dérogatoires de droit commun pour l'embauche de salariés, notamment sous la forme d'une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale. Le Gouvernement veut pouvoir redynamiser ces territoires en y créant plus d'égalité. Le Gouvernement fait confiance à la France des petites villes et à la France rurale, et j'en veux pour preuve les 2 millions 67 milles euros qu'il consacre au titre du Fonds National d'Aménagement et du Développement du Territoire (FNADT) dans la Sarthe. J'ajoute à cela que l'Etat soucieux de permettre aux élus des communes de petites taille d'exercer leurs missions dans les meilleurs conditions possibles, c'est la raison pour laquelle la Dotation Elu Local sera portée de 622 mille euros. Mais l'Etat ne doit pas uniquement vous donner les moyens financiers pour exercer vos missions, il doit aussi vous fournir les instruments juridiques. Dans ce contexte, permettez-moi également d'aborder avec vous la gestion de terrain que vous menez de plus en plus grâce à l'intercommunalité. Le premier constat que nous pouvons faire, ici dans la Sarthe comme partout en France est celui d'un incontestable succès des structures intercommunales qui se sont durablement installées dans notre paysage local. Au 31 décembre 2007, le département compte trente-deux communautés de communes qui, avec la communauté urbaine du Mans, regroupent 517 500 habitants soit près de 98 % de la population. Au-delà de ces chiffres, je le répète, l'intercommunalité est un succès, et les petites villes se sont pleinement inscrites dans cette dynamique. Elle se veut un outil d'égalité des territoires en rééquilibrant localement les richesses, en favorisant la mutualisation des moyens et des coûts. Face aux attentes croissantes de services de la part de nos concitoyens, qu'ils résident en zone urbaine ou dans le monde rural, l'intercommunalité peut être le moyen d'assurer la réalisation de projets structurants et d'équipements collectifs. Mais elle est aussi un mouvement inachevé, comme l'ont récemment souligné le Conseil économique et social et la Cour des comptes. Elles souffrent parfois de l'absence de pertinence des périmètres retenus ou de définition partielle de l'intérêt communautaire. C'est la raison pour laquelle le Préfet de la Sarthe, monsieur Michel CAMUX a engagé une réflexion afin de répondre aux objectifs du plan de relance de l'intercommunalité. Ainsi, l'enjeu du fait intercommunal pour les années à venir n'est plus d'affirmer son enracinement durable, mais de créer les conditions de son développement rationnel car l'intercommunalité assure et renforce la cohérence des politiques publiques locales. C'est un des grands chantiers que je me suis fixé car ma première priorité, et je pense que vous la partagez, est de voir, à terme, la cohérence de la carte intercommunale se renforcer. Chaque fois que cela est envisageable, la superposition des structures de coopération locales sur un même territoire devra être évitée. Ces situations, qui, d'une part, pèsent sur les budgets locaux et donc sur les contribuables et, d'autre part, obscurcissent la répartition des responsabilités locales, doivent évoluer. Si les EPCI à fiscalité propre ont vocation à regrouper la quasi-totalité des communes françaises, la création ou le maintien de syndicats de communes ou de syndicats mixtes ne doivent, quant à eux, être envisagés que lorsqu'ils sont véritablement justifiés. La question du maintien des syndicats qui, au fil du temps, ont vu leurs compétences s'amenuiser au profit d'autres EPCI à fiscalité propre doit donc être posée. De même, je crois qu'il est souhaitable de parvenir à un maillage complet de notre territoire, et qu'il faut encourager les communes isolées à adhérer à une intercommunalité : je crois qu'elles ne sont que 9 dans votre département. Je tiens à ce que cet effort s'accompagne d'une concertation menée par chaque préfet. J'insiste sur cet esprit de concertation auquel je suis très attaché car c'est par l'intérêt commun et la conviction qu'il faut agir dans le respect du droit constitutionnel des communes à s'administrer librement. Par ailleurs, dans le cadre du projet de loi relatif à la modernisation de la démocratie locale que je présenterai dans les mois à venir, j'aborderai des questions de fond et je proposerai des solutions : . à propos du mode de désignation au suffrage universel des élus intercommunaux. En effet, dans la mesure où les intercommunalités disposent de compétences et de budgets substantiels, il me semble logique que leurs responsables, notamment pour les plus importantes structures intercommunales, soient désignés au suffrage universel direct. . à propos de la possibilité de fusionner des EPCI sous certaines conditions. . à propos de l'évolution de la maîtrise du droit des sols. A l'image des communautés urbaines qui détiennent déjà les compétences de plein droit en matière de plan local d'urbanisme, il sera proposé d'étendre le dispositif aux communautés d'agglomération et aux communautés de communes les plus importantes, tout en associant les conseils municipaux pour la partie du territoire qui les concernent et en maintenant aux maires la capacité de délivrer les permis de construire. Mesdames et messieurs, vous le voyez, autant d'éléments qui sont indispensables pour ancrer les EPCI dans le schéma républicain et démocratique de notre pays. Mesdames et messieurs, La démocratie locale à la française est un exemple pour beaucoup de pays notamment grâce à son formidable réseau d'élus que vous constituez et qui marque une sorte « d'exception à la française ». Cette « démocratie de proximité » que vous incarnez est au coeur même de notre pacte républicain, et je veux que chaque élu local puisse bénéficier des meilleures conditions pour exercer sa mission. En tant que maires, vous représentez l'une des traditions les plus anciennes de la représentation politique dans notre pays. La France est riche de ses 36 000 communes et des 500 000 élus locaux . A nous, à vous de faire vivre cette démocratie de proximité, à nous de la faire prospérer. Pour ma part, je vous redis toute ma disponibilité et ma mobilisation pour que nous fassions avancer ensemble nos dossiers. Je vous remercie.Source http://www.interieur.gouv.fr, le 22 octobre 2008