Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le développement de l'économie sociale et solidaire, Paris le 27 février 2001.
Date: 2001-02-27
Orateur: Elisabeth Guigou
Fonction: FRANCE. Ministre de l'emploi et de la solidarité

Madame la Ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement, Chère Dominique, Monsieur le Secrétaire d'Etat à l'Economie Solidaire, Cher Guy, Monsieur le Député européen, Cher Alain LIPIETZ, Mesdames et Messieurs les journalistes, Mesdames et Messieurs, Le développement de l'économie sociale et solidaire, un " tiers secteur " entre le secteur public et le secteur privé, présente à mes yeux une importance stratégique, décisive non seulement pour l'emploi, mais pour le bien-être de nos concitoyens. Les Ministres réunis autour de moi ont été associés très directement aux travaux confiés sur ce secteur par Martine AUBRY à Alain LIPIETZ. Dominique VOYNET en tant que Ministre de l'Aménagement du Territoire et donc de l'action régionalisée a été l'une des actrices déterminantes des consultations régionales qui ont été conclues par Guy HASCOËT en juin 2000. 1 - Enjeu pour l'emploi et la lutte contre les exclusions. La France vient de connaître une période exceptionnelle en matière de création d'emplois, grâce à la politique de notre majorité plurielle (je pense à la loi de réduction de la durée de travail, aux emplois jeunes), qui a permis d'enrichir le contenu en emploi de la croissance que nous connaissons ces dernières années. Dans ce contexte, le développement du tiers secteur ou comme il est convenu dorénavant de l'appeler " le secteur de l'économie sociale et solidaire ", doit trouver toute sa place. J'y vois d'abord un " moteur " de notre machine à créer des emplois, un moteur à l'abri des fluctuations de la conjoncture, et qui ne dépend que de l'esprit d'initiative de nos concitoyens et de l'aide que pourront lui apporter les pouvoirs publics et notamment les collectivités locales. En particulier, comme le souligne le rapport, ce tiers secteur offre une solution naturelle au problème de la pérennisation des emplois-jeunes. Ce nouveau secteur doit également permettre de trouver des solutions d'emploi pour les personnes en situation d'exclusion. Dans le nouveau programme de lutte contre les exclusions, je souhaite améliorer l'accompagnement des créateurs d'entreprise qui sont au chômage ou allocataires aux minima sociaux. Je souhaite renforcer le lien entre le secteur de l'insertion par l'économique et l'accès à l'emploi en entreprise. Les innovations en termes de création de nouvelles activités doivent aussi constituer des opportunités pour les adultes en situation d'exclusion. 2 - Des services de proximité pour des besoins émergents. L'économie sociale et solidaire peut apporter beaucoup à notre société et qui peut être un moteur des transformations sociales avec le développement des activités qui demande plus d'investissements humains ; il s'agit simplement de " s'occuper les uns des autres " : prendre soin des personnes âgées et des handicapés, entourer les enfants et les éduquer, soigner le corps, éduquer les esprits, les distraire, apaiser les conflits de la cité, mais aussi répondre aux besoins des personnes en situations d'exclusion. Il s'agit par exemple de développer des structures pour améliorer la garde des enfants de parents isolés, des femmes en difficultés ou des personnes à faibles ressources et qui ont souvent des horaires de travail atypiques. Telle sera la grande affaire de notre siècle qui commence. Je pense, surtout aux personnes âgées. Elles gardent longtemps bon pied, bon il, mais elles ne sont pas toujours en mesure d'effectuer chez elles tous les travaux lourds de la vie quotidienne. Qui peut les aider, quand la vie moderne a fait éclater la famille, même géographiquement ? La prestation d'autonomie, que je viens de présenter à la presse au nom du gouvernement, offre une réponse sous la forme d'un soutien monétaire. Il faut développer, parallèlement une offre de service d'un type très particulier. Le tiers-secteur peut offrir ce service et l'offre déjà. Je pense aussi à la culture. Qui mesure réellement les difficultés (pas seulement financières, mais administratives) rencontrées pour créer, faire vivre et développer une troupe de théâtre, une équipe de marionnettistes par exemple ? Le recours aux associations est massif dans ce secteur-là et il y a bien souvent des laboratoires sociaux qui fonctionnent, c'est encore le tiers-secteur. Je pense enfin au secteur de l'insertion par l'activité économique très tourné vers des activités traditionnelles comme le bâtiment par exemple qui devrait pouvoir diversifier ses champs d'activité et développer les activités d'utilité sociale. Il y a là un réservoir d'initiatives très intéressantes pour renforcer le lien social. Ces exemples vous montrent quel est l'intérêt stratégique de ce secteur et tout le gouvernement attache de l'importance au message politique que nous adressons aux acteurs de l'économie sociale et solidaire. Pour ma part, en tant que Ministre de l'Emploi et de la Solidarité je tiens à être porteuse de deux messages. L'un de reconnaissance. La reconnaissance aux acteurs de l'Economie Sociale et Solidaire qui se sont engagés dans le programme nouveaux services/emplois-jeunes. Nous ne sommes pas loin de 100 000 emplois-jeunes créés par le secteur associatif ce qui correspond à une aide de l'Etat de 10 Milliards de francs par an. L'autre message est celui du partenariat, c'est-à-dire la création de rapports contractuels clairs et réciproques entre l'Etat et les secteurs de l'Economie Sociale et Solidaire. A titre d'exemple, dès mon arrivée, rue de Grenelle, j'ai accéléré la fin des travaux sur la circulaire relative aux "conventions pluriannuelles d'objectifs entre l'Etat et les associations" et dès que je la lui ai transmise, le Premier Ministre l'a signée le 1er décembre 2000. Vous trouverez ce nouvel instrument d'intervention négocié avec les partenaires de l'économie social et solidaire dans le dossier de presse qui vous est remis. Ce partenariat s'inscrit également dans le suivi des assises nationales de la vie associative auxquelles, vous le savez, le Premier Ministre a accordé beaucoup d'importance, et l'un des points d'aboutissement probable serait la signature d'un acte entre l'Etat et les associations. Ce pacte en cours de discussion actuellement au niveau des associations et ce, à l'initiative de la CPCA, la conférence permanente des coordinations associatives présidée par Hubert PREVOT. Ce partenariat, je le poursuis enfin avec la Mission du Centenaire de la loi 1901 dont la présidence a été confiée par le Premier Ministre à Jean-Michel BELORGEY. 3 - Les apports des propositions LIPIETZ. Comme le montre Alain LIPIETZ dans son rapport, le tiers secteur apporte des éléments utiles dans la vie quotidienne des gens. Ce tiers-secteur, d'une part, vend des services à des clients particuliers, mais en même temps crée pour toute la société des effets positifs, un " halo sociétal ", comme dit le rapport. À ce titre, il est juste que la société favorise son développement. Quelle rémunération sociale alors, et pour quel " cahier de charges " ? Et sous quel statut ? Cette dernière question était au cur de la lettre de mission que Martine AUBRY, avait adressée en 1998 à Monsieur LIPIETZ. Dès le début de 1999, Alain LIPIETZ, dans son rapport d'étape, avait proposé de s'en tenir aux textes existants et d'apporter seulement quelques ajustements aux structures de l'économie sociale héritées de notre histoire, tout particulièrement des associations - loi 1901 et des coopératives. Plus exactement, il proposait de créer un " label " commun de l'économie sociale et solidaire, où les entreprises à finalité sociale pourraient s'inscrire sous forme associative ou coopérative. Dès les Assises Nationales de la Vie associative, dès les 20 et 21 février 1999, Martine AUBRY comme le Premier Ministre avaient entériné ce choix. Le rapport final d'Alain LIPIETZ confirme cette orientation. J'insiste sur un point : je n'entends nullement, pas plus que le rapport d'ailleurs, privilégier a priori la forme associative ou coopérative. 4 - La méthode. Je laisserai à Alain LIPIETZ le soin de détailler l'ensemble des propositions qu'il formule, permettre aux mouvements associatif et coopératif de donner leur pleine mesure. Mais auparavant, un mot sur la méthode. Il s'agit d'un travail interministériel avec les acteurs du terrain. Le Ministère de l'Emploi et de la Solidarité, en association avec le Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement rejoints par le Ministère délégué à la Ville, puis par le Secrétariat d'État à l'Économie solidaire créé au printemps 2000, ont lancé une vaste consultation régionale sur l'économie solidaire. Ces consultations ont recueilli l'avis de plus de 4 000 participants sur l'ensemble de nos régions. Je tiens à remercier chaleureusement la DIIES (la délégation interministérielle à l'innovation et à l'économie sociale), Hugues Sibille, le délégué et le Comité de pilotage qu'il a réuni autour de lui, pour la réussite de ces consultations. C'est sur la base de ces consultations, repérant les dysfonctionnements, recueillant les exigences, aplanissant les préventions, qu'Alain LIPIETZ a rédigé son rapport final, qui se conclut par une proposition de loi cadre sur l'Economie Sociale et Solidaire. 5 - Pour la première fois, nous avons aujourd'hui sur ce sujet une proposition qui a fait l'objet d'une vaste consultation. Je considère que c'est un grand pas en avant sur un important dossier de société. L'expertise et les propositions d'Alain LIPIETZ n'engagent pas le gouvernement mais je suis tout à fait convaincue qu'elles constituent une base solide sur laquelle il faut s'appuyer. Il appartiendra au gouvernement de décider des suites qu'il sera possible de donner à ces propositions dans une législature déjà riche en réformes. En tout état de cause, avec la collaboration de Guy HASCOËT, Secrétaire d'Etat à l'Economie Solidaire, j'entends faire de ce dossier une de mes priorités dans les prochains mois. (source http://www.social.gouv.fr, le 16 mars 2001)