Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur le développement et le financement de l'économie sociale et solidaire, Paris le 5 juin 2000.
Date: 2000-06-05
Orateur: Dominique Voynet
Fonction: FRANCE. Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Je suis très heureuse d'être avec vous en cette fin de matinée. Vous le savez, je m'étais engagée à lancer ce processus de consultation lors d'un passage à Marseille, en décembre 1998. Il aura donc fallu 18 mois et une intense mobilisation de vos réseaux pour que la démarche produise tous ses effets. Le rapport De Varine, en exprime largement les résultats ; il me paraît une excellente base de discussion et je voudrais ici remercier l'auteur, l'équipe du Comité de pilotage national, et celle de la DIIES...... Je crois que le facteur temps sera un facteur fondamental de la montée en puissance des propositions soumises à la discussion : nous devons nous hâter lentement, élargir les expérimentations, monter progressivement en généralités, de façon à ne pas figer la richesse de toutes vos réalisations dans des formes institutionnelles appauvrissantes..... et à terme finalement impraticables...... Nous ne pouvons pas en effet nous permettre d'échouer, par exemple en banalisant ou en galvaudant une notion que nos concitoyens, et en particulier les jeunes, examinent, intrigués, avec beaucoup d'attentes....... Oui, il y a une autre façon de produire de la richesse que l'économie et la société de capitaux ! Oui, il y a une autre façon de produire de la solidarité que l'économie et l'entreprise de service public ! L'un et l'autre de ces cadres, privés ou publics, sont indispensables, mais ils n'épuisent ni l'esprit d'initiative ni l'acte d'entreprendre...... Alors que la question essentielle de ces quinze prochaines années sera à mon avis celle du contenu qualitatif, du partage social et des impacts écologiques d'une croissance désormais plus tonique, la notion d'économie plurielle, enrichit celle, plus classique, d'économie mixte : Elle vient redonner du sens à la perspective démocratique, et aux gestes de base de l'activité économique : travailler, consommer, acheter, vendre, investir, mettre en mouvement une technologie........ Entreprendre ensemble ; répartir le fruit du travail commun de manière plus juste et plus égale ; suivre enfin la trace de ses propres comportements, sur la proximité mais aussi sur le lointain, sur le court terme mais aussi sur le temps long ....... Voilà des caractéristiques fortes de cette économie volontaire d'anticipation, de prévention, de développement durable...... L'enfermer dans une seule catégorie de public, de fonction ou de produit, la positionner abstraitement uniquement " dans le marché " ou uniquement " hors du marché ", alors qu'à l'évidence elle recouvre une grande variété de situations ou de combinaisons, c'est courir deux risques au fond symétriques : soit la banaliser, nier les constructions sociales et entrepreneuriales qui la caractérisent, soit lui donner le rôle de supplétif, de réparation, de pansement de l'économie traditionnelle. Il appartient donc aux pouvoirs publics, en France comme dans le cadre européen, de favoriser réellement l'inscription de l'économie sociale et solidaire dans le champ des " possibles économiques " ; de favoriser l'initiative et la relance coopérative, associative et mutualiste ; d'en organiser les complémentarités mais aussi d'en assumer et d'en réguler les concurrences avec l'économie classique....... Dans les domaines des services aux personnes, aux collectivités, en matière d'environnement, d'agro-alimentaire, de transports collectifs, de communication, de tourisme ou d'énergie pour ne prendre que ces exemples, Il ne faut pas se faire d'illusion : La bataille pour la pluralité de l'offre sera rude, sur des marchés ou la tendance à la monopolisation et à la sous traitance est une tendance de fond. On essaiera de se servir de vos réalisations pour explorer de nouveaux champs, et une fois les coûts d'étude et de recherche-développement assurés par vous, il se trouvera des bons apôtres de la liberté d'entreprise et de la critique de la bureaucratie pour occuper le terrain avec des moyens lourds....... Voilà pourquoi à mon avis, en plus des problèmes que vous avez soulevés sur le label d'utilité sociale et sa révision, sur le soutien aux filières, sur la formation ou l'essaimage, la question clef pour les années à venir, si l'on veut faire vivre le Tiers Secteur, est celle du niveau de capital que vous pourrez drainer et accumuler pour atteindre et vous maintenir à un haut niveau de productivité et de compétitivité. A son tour, cette question renvoie profondément à la qualité de l'ancrage territorial de l'économie sociale et solidaire, qui va être traitée dans quelques instants....... Quelques mots donc pour contribuer au débat qui va suivre. D'abord, oui, il faut flécher plus nettement que ce n'est le cas aujourd'hui, vers l'économie sociale et solidaire, des outils de financement comme le FNADT, et d'accompagnement comme le FNDE. Je demande donc à la DATAR et à la DIIES de se rencontrer pour examiner cette perspective ; et je l'inscris dans une circulaire que j'adresse dès la fin de ce mois aux Préfets.......... Ensuite, oui, il faut des fonds indépendants et gérés par le secteur, pour financer les initiatives locales d'économie sociale et solidaire : il me semble que les acquis de la Caisse Solidaire du Nord méritent d'être étendus à chaque région. Il faut par ailleurs toiletter et simplifier les règles d'appel public à l'épargne, favoriser non seulement le prêt mais le capital risque solidaire, drainer vers le local, comme l'a dit Martine AUBRY, une partie de l'épargne salariale. Ensuite, oui, il faut, puisqu'il y a maintenant un Secrétariat d'Etat à l'Economie solidaire, que les lignes diverses et variées qui figurent de façon dispersée dans plus de la moitié des contrats de plan, soient sinon regroupées du moins rendues plus visibles et plus accessibles à la diversité des acteurs de terrain. Il devient urgent en outre de les articuler plus clairement aux lignes des fonds structurels, l'Union Européenne ayant à priori un vrai appétit pour les initiatives de développement local et ce qu'elle appelle à juste titre le troisième système....... Enfin, oui, à terme, il faudra orienter sous une forme ou sous une autre, une part de la fiscalité locale, vers l'économie sociale et solidaire, permettre aux intercommunalités nouvelles de contribuer au financement des initiatives qui participent de leurs projets de territoire....... Le Ministère de l'Economie et des Finances doit aussi s'intéresser à l'Economie Sociale et Solidaire : je sais que Laurent FABIUS a l'intuition de tout cela...... Pour toutes ces raisons, la question de l'organisation, régionale et locale de l'économie sociale et solidaire deviendra décisive dans les années qui viennent. Je sais que ce sujet fait débat ; j'en ai entendu parler à la journée de Franche Comté à laquelle j'ai assisté........ Si vous ne voulez pas vivre sous la dépendance de l'Etat, si vous voulez rester maîtres des conditions d'attribution et de révision des labels qui borneront le secteur, si vous voulez surtout pouvoir investir dans les ingénieries particulières qu'implique la démocratie économique, alors vous devrez vous attacher à l'émergence de formes et de statuts mieux repérés. Le travail de réflexion que vous avez entrepris sur la coopérative d'intérêt collectif ou sur la coopérative d'emplois, poursuivez le sur les cadres de votre représentation............... Vous avez besoin - nous avons besoin - d'espaces et de lieux institués incarnant l'économie sociale et solidaire : qui forment l'interface entre les entrepreneurs et les bénévoles, alors que la réduction du temps de travail libère de la ressource et de l'intelligence. qui organisent la rencontre entre les besoins en capital et l'offre d'épargne de proximité ou d'investissement responsable, entre les entrepreneurs et les collectivités territoriales afin de mutualiser le risque...... qui diffusent les méthodologies d'entreprise du 3ème secteur, rationalise les circuits de formation, appuie et oriente les porteurs de projets,......... Quelles que soient les formes retenues au terme de nos débats, nous devrons tenir les deux bouts de la chaîne : la fonction consulaire, avec ce qu'elle signifie comme pouvoir de labellisation et comme capacité réglementaire de gestion de flux financiers sur une certaine échelle. Et la fonction de développement, d'accompagnement, de promotion des initiatives et des filières. Sans la gestion concertée de cette double fonction, vous serez par exemple à terme en difficulté pour participer aux CRADT, ou aux Conseils de Développement de Pays, participation explicitement prévue dans les décrets d'application de la LOADDT à paraître dans les jours qui viennent...... Le plus grand danger aujourd'hui, n'est pas que vous soyez institutionnalisés...... Le plus grand danger c'est que de nombreuses têtes de réseaux, qui ont assuré de façon non visible toutes les fonctions que je viens d'évoquer, n'aient pas les moyens de jouer leur rôle, qu'elles soient exsangues au moment où viennent à maturité les idées qu'elles défendent depuis des années. Une solution à cette difficulté réside sans doute dans la prise de conscience par l'Etat de l'urgence qu'il y a à aider au financement de leur fonctionnement : les crédits de mon Ministère ont quadruplé en trois ans en la matière ; je suis convaincue que le Secrétariat d'Etat de Guy HASCOËT aura comme souci d'inciter d'autres départements ministériels à en faire de même........ Mais un élément de solution, réside aussi dans la perspective d'un décloisonnement entre Economie Sociale et Economie Solidaire ! Le temps n'est-il pas venu, non de nier les différences de styles ou de façons de faire, mais de les conjuguer pour faire face aux enjeux de la période ? La visibilité des uns, la capacité de renouvellement générationnelle des autres, la possibilité pour chacun de répondre aux nouvelles demandes sociales, et d'affronter la pression libérale sont à ce prix. Je me tiens pour ma part, à votre disposition pour conduire et financer en liaison avec Martine AUBRY, Claude BARTOLONE et Guy HASCOËT, dans les mois qui viennent les expérimentations régionales et locales qui sont désormais nécessaires pour apporter des réponses aux questions passionnantes que vous avez posées. Je vous remercie. (Source http://www.environnement.gouv.fr, le 9 juin 2000)