Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur le rôle de l'administration électronique vis-à-vis de l'usager, dans l'amélioration de la gestion publique et dans la modernisation des méthodes de travail de
Date: 2000-10-23
Orateur: Michel Sapin
Fonction: FRANCE. Ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Mesdames, Messieurs, Merci tout d'abord d'être venus nombreux cet après-midi pour participer au lancement de Service-public.fr, le nouveau portail Internet de l'administration française. Après la suppression de la fiche d'état-civil, je suis heureux de vous présenter une deuxième réalisation concrète du comité interministériel pour la réforme de l'Etat qui s'est tenu jeudi dernier. " L'administration électronique ", que symbolise Service-public.fr, est avant tout un moyen de rendre notre administration plus efficace, plus rapide, plus accessible. Elle est un élément, à mon sens fondamental, de la politique du Gouvernement en matière de modernisation des services publics, telle qu'elle a été définie lors du comité interministériel pour la réforme de l'Etat du 12 octobre. Lors de ce comité, le Gouvernement a structuré son action autour de trois grandes orientations et les outils de la société de l'information sont mis au service de chacune d'entre elles. Première orientation : répondre aux nouvelles attentes des usagers. Nous voulons faciliter l'accès des citoyens aux informations administratives, leur offrir des services publics plus rapides, plus réactifs, plus à l'écoute - bref, plus efficaces. Service-public.fr, point d'entrée unique vers le web public et les services des administrations françaises, illustre la manière dont les outils de la société de l'information peuvent, et doivent, être mis au service de notre volonté de réformer l'Etat. Comme vous le montrera tout à l'heure Sophie MOATI, directrice de La Documentation française, il comporte par exemple un annuaire fort de 13 000 responsables de l'administration et de 11 000 services. Il permet également d'accéder aux 2600 sites internet publics, dont un millier de sites de communes, ainsi qu'à 2000 sites européens et internationaux. Service-public.fr facilite également l'accès aux téléprocédures et propose 600 formulaires en ligne, couvrant 80% des démarches des particuliers. Informer les citoyens, c'est aussi leur permettre d'accéder gratuitement, en ligne, aux textes juridiques. D'ici la fin de l'année, l'ensemble des textes en vigueur, et la collection du Journal Officiel depuis 1990, seront accessibles gratuitement. Il en sera de même des bulletins officiels des ministères. A terme, ce sont les démarches administratives elles-mêmes qui doivent être rendues possibles en ligne. C'est déjà le cas, s'agissant des particuliers, pour la déclaration de revenus et le paiement de l'impôt sur le revenu, s'agissant des entreprises, pour la déclaration d'embauche, ou, s'agissant des associations, pour les demandes de subvention de la politique de l'économie solidaire. Ce sera le cas dès 2001 pour une vingtaine de téléprocédures supplémentaires, couvrant des démarches fréquentes, souvent à l'issue d'une expérimentation déjà entreprise dans une région ou un département. Entre autres, la demande de permis de construire, les inscriptions aux concours de la fonction publique, les autorisations de transport exceptionnels et les subventions de la politique de la ville feront l'objet de téléprocédures à partir de l'année prochaine. Enfin, nous voulons également mieux associer les citoyens à la vie publique. Les enquêtes publiques seront ainsi publiées en ligne dès l'année prochaine. L'administration doit donc s'emparer au plus vite de tous les outils de la société de l'information. Est-ce à dire qu'elle devrait en contrepartie réduire ses efforts sur d'autres technologies, comme le téléphone ou, plus simplement encore, l'accueil physique ? Certainement pas ! Nous refusons d'installer une administration en ligne destinée aux internautes qui bénéficierait de tous nos efforts, et de laisser à l'abandon l'administration de proximité - celle, aujourd'hui, de la grande majorité de nos concitoyens pour la plupart des démarches. C'est pour cela que tous les services de l'Etat s'engageront en 2001 dans une démarche qualité, qui accordera une place privilégiée à l'accueil des usagers, en particulier des usagers les plus " fragiles ". L'accueil téléphonique fera, pour sa part, l'objet d'un travail spécifique dès les prochaines semaines. Il permettra de définir les modalités de son extension et de son évolution. Deuxième orientation développée lors du CIRE : améliorer la gestion publique. L'Etat gestionnaire doit être plus exigeant envers lui-même, en matière de finances publiques comme pour la gestion des ressources humaines. Avec la réforme de l'ordonnance organique du 2 janvier 1959, nous nous engageons aujourd'hui dans une modernisation en profondeur des procédures budgétaires et des modes de gestion de l'Etat. Cette réforme permettra à l'administration de passer d'une logique de moyens (je dépense les crédits dont je dispose) à une logique de résultats (j'ai des objectifs à atteindre et je dépense en conséquence). Pour cela, il nous faudra nous appuyer sur les outils de la société de l'information. Les systèmes d'information financiers de l'Etat sont appelés à se transformer en conséquence : la gestion comptable, avec le chantier ACCORD, qui sera en place en 2004 ; le suivi des fonds européens, avec l'application PRESAGE, en cours de déploiement ; et, plus largement, l'ensemble des systèmes ministériels. Dernière orientation développée jeudi dernier : s'appuyer sur les agents, acteurs de la modernisation. J'ai déjà eu régulièrement l'occasion de le dire, notamment à Parthenay en mai dernier : de même qu'il n'y a pas d'Etat sans agents publics, de même il n'y a pas de réforme de l'Etat sans des agents motivés et innovateurs pour la mettre en uvre. Et, ici encore, l'adoption de nouvelles méthodes de travail s'appuyant en particulier sur les technologies de l'information représente un facteur clef de réussite. Ainsi, Service-public.fr est certes un site Internet, mais c'est aussi - c'est surtout - un projet mené dans la durée par une équipe interministérielle forte de plusieurs dizaines de personnes, à La Documentation française, au ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, au Secrétariat général du Gouvernement, aux Journaux Officiels et dans tous les ministères. Je tiens à leur rendre hommage pour le travail qu'ils ont accompli et les services qu'ils ont su mettre en ligne au bénéfice des usagers. Ils sont, à mes yeux, des pionniers qui avancent en permettent de rendre plus concrète la réforme de l'Etat. Car, réformer l'Etat, c'est avant toute chose soutenir et valoriser les innovateurs au sein de l'administration, leur donner les moyens et la motivation d'avancer. Nous voulons également offrir aux fonctionnaires des possibilités accrues en matière de formation continue. Grâce à la téléformation, que nous développerons en partenariat avec le centre national d'enseignement à distance, nous offrirons à tous les agents de l'Etat, où que se situe leur lieu de travail et quel que soit leur emploi du temps, un accès à des formations de qualité. Je disais il y a un instant, que les méthodes de travail dans l'administration seront modernisées, et mettront à profit les possibilités offertes par les outils de la société de l'information. Au sein de l'administration, la priorité sera donnée à la diffusion du mél et des intranets, qui permettent l'un d'accélérer les transmissions d'informations et l'autre de partager les documents. Les systèmes d'information territoriaux, qui sont ouverts à ce jour dans près de la moitié des départements, seront également des outils de coopération et de décloisonnement particulièrement utiles. Ils aideront les services situés sur un même territoire à communiquer, à travailler ensemble au profit des usagers qui ne voient, à raison, qu'un Etat, et non une multitude d'administrations coupées les unes des autres. Mesdames, Messieurs, A travers ces quelques exemples, ces engagements, vous avez pu constater que le chantier de l'administration électronique, ouvert en 1998 par le Programme d'action gouvernemental pour l'entrée de la France dans la société de l'information, avance rapidement. Il aboutit aujourd'hui à des réalisations concrètes, à des services nouveaux ou meilleurs, pour les usagers. Bien entendu, il nous reste encore à faire. D'une certaine manière, ce chantier ne sera jamais fini. De même, Service-public.fr évoluera régulièrement, en fonction des attentes de ses usagers, pour devenir toujours plus utile, toujours plus complet. Le portail qui ouvre aujourd'hui n'est qu'une étape, qui sera rapidement suivie par d'autres. Les TIC vont bouleverser, bouleversent déjà, l'administration comme elles modifient profondément notre société. Cette mutation, nous ne la menons pas seuls : dès le mois prochain, dans le cadre de la présidence française de l'union européenne et de l'initiative eEurope, j'aurai l'occasion de partager les idées que je viens de vous exposer avec les ministres chargés de la modernisation de l'administration dans les différents pays de l'Union. Nous discuterons des meilleures pratiques des uns et des autres pour créer une société européenne de l'information. Mais, pour l'instant, je vous propose de passer à la présentation concrète de Service-public.fr, en commençant par donner la parole à ceux qui l'ont créé et qui l'animent. (Source http://www.fonction-publique.gouv.fr, le 25 octobre 2000).