Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les objectifs de la prime pour l'emploi, à Lille le 27 août 2001.
Date: 2001-08-27
Orateur: Laurent Fabius
Fonction: FRANCE. Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Mesdames et Messieurs, Je suis heureux de m'exprimer devant vous à Lille, avec Florence Parly, à l'occasion du paiement de la première Prime pour l'Emploi. 1) La Prime pour l'Emploi répond à deux objectifs majeurs du Gouvernement. Premier objectif : favoriser le retour à l'emploi. En quatre ans, 1,5 million d'emplois ont été créés et le nombre de chômeurs a été réduit d'un million. Ces avancées sont réelles mais l'action contre le chômage doit être poursuivie. Pour cela, il faut encourager le travail et le valoriser. Or, dans notre pays, le retour à l'emploi est souvent découragé par les gains trop faibles qu'il procure. Cette situation est préjudiciable au développement économique et contraire à la justice sociale. En améliorant la rémunération du travail et en allégeant la pression fiscale sur les revenus du travail les plus faibles, la Prime pour l'Emploi s'inscrit dans une stratégie de redistribution par l'emploi des gains de la croissance. Elle aidera ceux qui travaillent ou retournent au travail à faire face aux coûts supplémentaires que peut paradoxalement engendrer la reprise d'une activité. Elle est donc avant tout un dispositif fiscal au service de l'emploi et de la justice. Second objectif : consolider le pouvoir d'achat et soutenir la consommation. Le ralentissement de la conjoncture a une origine largement américaine mais aussi des répercussions internationales. L'Europe est à son tour touchée. Concernée comme les autres, la France résiste cependant mieux que d'autres grâce en particulier à la solidité de la consommation et à la confiance des ménages. La Prime pour l'Emploi, couplée aux baisses d'impôts directs et indirects, ainsi qu'à la prime de rentrée scolaire, est un " plus ". L'ensemble contribue fortement cette année à l'amélioration du pouvoir d'achat global des ménages qui devrait dépasser 3 %, ce qui porte sa progression à 15 % depuis 1997 contre 5 % sous la précédente législature. Emploi, redistribution, pouvoir d'achat : vous le voyez, la Prime pour l'Emploi répond en même temps aux nécessités de la conjoncture et aux exigences du long terme. 2) La Prime pour l'Emploi est une nouveauté dans notre système fiscal, plus habitué à percevoir des chèques qu'à en restituer. On se souvient des conditions de naissance de la Prime pour l'emploi. Elle fut difficile. Il y a un an, le Gouvernement avait proposé une ristourne de CSG. Après l'annulation de ce dispositif par le Conseil constitutionnel en décembre, nous avons remis rapidement l'ouvrage sur le métier et, dès janvier, avec Florence Parly et Élisabeth Guigou, j'ai présenté le projet de Prime pour l'Emploi. Parce qu'il était hors de question de priver les Français d'une mesure d'encouragement au travail et de redistribution des fruits de la croissance. Chaque nouveauté suscite des interrogations, parfois des inquiétudes. La création de la Prime pour l'Emploi aussi. Comment convaincre que, pour la première fois, le fisc serait capable de rendre de l'argent ? Comment orienter les contribuables alors que la déclaration de revenus avait dû être imprimée, en dernière limite de délai, avant d'avoir pu totalement boucler et même baptiser cette mesure ? Ces questions ont été résolues, les difficultés techniques ont été surmontées et, depuis vendredi et aujourd'hui, ici-même à Lille, le résultat est là. Je veux remercier ceux qui l'ont rendu possible. Les services des impôts, montrant leur sens du service public, se sont mobilisés pour assurer au mieux l'information indispensable aux bénéficiaires de la prime : je les remercie chaleureusement. La presse écrite, régionale et nationale, ainsi que la presse audiovisuelle ont expliqué le dispositif avec clarté. Le Minefi a concentré des moyens sans précédent : une campagne dans la presse écrite et, surtout, une relance personnalisée de tous les bénéficiaires potentiels de la Prime pour l'Emploi qui n'avaient pas pu remplir correctement leur déclaration. Ces efforts sont aujourd'hui un succès : 2,9 millions de lettres de relance ont été envoyées, avec un taux de retour de 62 % - ce qui est exceptionnel - permettant, dans 90 % des cas, d'accorder la prime. 3) Quel bilan peut-on, d'ores et déjà, tirer de la mise en place de la Prime pour l'Emploi ? Nos services avaient tablé sur environ 8 millions de foyers bénéficiaires. Cette prévision est même un peu dépassée : 8 112 000 foyers sont déjà attributaires de la Prime, et ce chiffre augmentera car il reste encore un certain nombre de déclarations fiscales à traiter. Si des bénéficiaires potentiels n'ont pas encore été en mesure de faire valoir leurs droits dans leur déclaration de revenus, ils peuvent se présenter dans nos services, impôts ou trésor public. Leur dossier sera traité en moins d'un mois. La Prime est particulièrement destinée à soutenir les personnes qui démarrent dans la vie professionnelle et sont isolées. Trois chiffres sont révélateurs : 50 % des bénéficiaires ont déclaré moins de 82 400 F de revenus, soit un peu moins de 7 000 F par mois ; 38 % des bénéficiaires ont moins de 30 ans et 65 % ont moins de 40 ans ; 59 % des bénéficiaires vivent seuls. La Prime pour l'Emploi remplit donc les missions qui lui ont été assignées. Le montant moyen de la Prime pour l'Emploi qui ressort des déclarations déjà traitées est de 946 F. La Prime pour l'Emploi est conçue pour être maximale au niveau d'un SMIC, soit 1 500 F en 2001, pour être dégressive jusqu'à 1,4 SMIC. Des majorations sont prévues au titre des enfants à charge et dans le cas des couples où un seul conjoint travaille. Dans le département du Nord, il y a par exemple déjà 370 000 bénéficiaires de la PPE sur 1 271 000 contribuables, soit 29,10 %. C'est plus que la moyenne nationale, qui est de 25,4 %. Le montant moyen de la PPE est aussi légèrement supérieur ici : 960 F au lieu de 946 F. Dans celui, voisin, du Pas-de-Calais, ces chiffres sont de 223 590 bénéficiaires de la PPE sur 729 000 contribuables, soit 30,6 %, pour un montant moyen de 968 F. Enfin, la Prime pour l'Emploi s'inscrit dans une vision durable du soutien à l'emploi et au pouvoir d'achat. Cette année, environ 8 MdF lui sont consacrés. Dans le projet de budget pour 2002, le Gouvernement proposera de doubler la PPE : elle s'élèvera donc à 3 000 F au niveau du SMIC. En 2003, il est prévu que son montant passe à 4 500 F au niveau du SMIC. Progressivement mais dans un futur proche, ce sont donc 25 MdF par an qui seront consacrés aux travailleurs modestes à travers la Prime pour l'Emploi. La Prime pour l'Emploi est une triple réforme. Réforme économique, elle offre des perspectives positives à ceux qui opèrent un retour à l'emploi. Réforme sociale, elle permet à chacun de mieux profiter des fruits de la croissance. Réforme fiscale, elle contribue à la modernisation de l'impôt. Je pense que cette réforme de la PPE, qui est à mettre à l'actif du Gouvernement et de la majorité, sera au total bien accueillie et utile. (Source http://www.minefi.gouv.fr, le 27 août 2001)