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Interview de M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, dans "France-Soir" du 16 décembre 2003, sur l'accord signé entre la France et la justice américaine dans l'affaire Executive Live touchant
Date: 2003-12-16
Orateur: Jean-François Cope
Fonction: FRANCE. SE aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement

Q - Vous jugez "bon" l'accord signé sur Executive Life. La somme de 475 millions de dollars constitue pourtant une amende record. R - Il ne faut pas oublier que cette histoire date des relations nouées par le Crédit Lyonnais sous les gouvernements socialistes du début des années 90. Nous n'avons aucune responsabilité dans les événements de cette époque. En revanche nous devons malheureusement en supporter les conséquences. L'objectif du gouvernement a été de préserver, dans toute la mesure du possible l'intérêt des Français et tout cela n'aura pas d'impact sur les contribuables puisque les sommes en cause ont déjà été provisionnées. J'ajoute qu'il est parfaitement possible que l'ensemble de ces provisions ne soit pas utilisé. Il y a beaucoup de désinformation et aussi de mensonges sur le sujet. Q - Il est aussi possible que l'on ait besoin de plus R - Non. Honnêtement, d'après les estimations, nous sommes plutôt au-dessus de ce que l'on risque. Q - La justice américaine réclame néanmoins 3,5 milliards de dollars. R - La thèse qui est la nôtre est que, comme il n'y a pas de victimes, il n'y aura pas de dommages et intérêts à payer au civil. L'objectif du gouvernement était que l'accord au pénal soit global, et non partiel, et de ce point de vue, la fermeté a payé puisque la justice américaine a accepté d'inclure toutes les personnes morales françaises et ouvre l'accord aux personnes physiques. Cet accord ne coûtera pas un euro de plus à l'Etat que ce qui a déjà été provisionné. Cela n'aura donc aucun impact sur nos finances publiques. Q - Mais Jean Peyrelevade ne fait toujours pas partie de l'accord R - A ma connaissance, il y est invité, mais il le refuse pour l'instant. On verra ce qu'il décidera de faire. L'importance était que toutes les personnes morales soient incluses, ce qui n'était pas le cas dans le premier accord. Q - Son absence était pourtant évoquée comme l'une des raisons de ne pas ratifier l'accord conclu le 2 septembre. R - Je vous le répète, il y est invité. On peut penser raisonnablement que les personnes physiques feront un jour partie de l'accord. Q - Avez-vous des informations sur les culpabilités que la France a reconnues ? R - Non, je n'en ai pas. Mais notre devoir était d'assumer les responsabilités de l'Etat, qui résultent entièrement de la gestion des gouvernements socialistes et nous l'avons fait. Q - Avez-vous discuté avec François Pinault pour le convaincre de rentrer dans l'accord ? R - Toutes les parties françaises ont coordonné leur défense. Q - Que pensez-vous des accusations contre Jacques Chirac d'être intervenu en faveur de François Pinault ? R - Tout ça est parfaitement faux. Il s'agit d'allégations mensongères et indignes. (source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 17 décembre 2003)
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 16 décembre 2003, sur les nominations proposées au Président de la République par le Conseil supérieur de la magistrature.
Date: 2003-12-16
Orateur: Présidence de la République

Le Conseil supérieur de la magistrature qui s est réuni ce jour sous la présidence de Monsieur le Président de la République a proposé à ce dernier de nommer : - Conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d appel de Montpellier : Mme Catherine HUSSON épouse TROCHAIN, premier président de la cour d appel de Caen - Conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d appel de Besançon : M. Jean-Claude HUMBERT, président du tribunal de grande instance de Lyon - Président de chambre à la cour d appel de Douai pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Béthune : M. Jean-Pierre CHAMPRENAULT, premier vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise Conseiller à la cour d appel de Reims pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Reims : M. Paul-André BRETON, président du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières - Conseiller à la cour d appel de Reims pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Troyes : M. Dominique FERRIERE, président du tribunal de grande instance d Ajaccio Conseiller à la cour d appel de Chambéry pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance d Albertville : M. Alain CHATEAUNEUF, président du tribunal de première instance de Mamoudzou Conseiller à la cour d appel de Lyon pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône : Mme Nelly PREZELIN épouse PRADEL, vice-président au tribunal de grande instance de Lyon, chargé du service du tribunal d instance de Villeurbanne Conseiller à la cour d appel de Nancy pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Verdun : M. Marc HECHLER, juge au tribunal de grande instance de Nancy - Conseiller à la cour d appel de Rennes pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Morlaix : Mme Christine VAN BELLE épouse DA LUZ, juge au tribunal de grande instance de Guingamp chargé du service du tribunal d instance de Lannion Elévation de grade d un président de tribunal de grande instance M. Bernard LAVIGNE, président du tribunal de grande instance de Péronne, élevé au premier grade
Déclaration de M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, en réponse à une question sur l'examen par le Conseil européen de la Constitution européenne, à l'Assemblée nationale le 16 décembre 2003.
Date: 2003-12-16
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie

Nous en conviendrons tous : le Sommet de Bruxelles fut un rendez-vous manqué, mais l'esprit exigeant de l'Europe a été préservé, et nous sommes tous déterminés à aboutir. L'Europe a déjà connu de tels revers - rappelons-nous du "chèque britannique", de la difficile adoption du premier "paquet Delors", des marathons agricoles - mais elle a toujours surmonté ces difficultés et continue d'avancer. La Conférence intergouvernementale reprendra sous la présidence irlandaise. Trois leçons s'imposent après ce Conseil européen. D'abord, il n'y a pas eu de division entre une "ancienne" et une "nouvelle" Europe et c'est une bonne nouvelle. Sur les grands sujets - votes au Conseil, composition de la Commission, champ de la majorité qualifiée - se sont retrouvés d'"anciens" et de "nouveaux", des "petits" et des "grands" pays. La vraie ligne de partage, c'est l'ambition que nous avons pour l'Europe. En second lieu, le moteur franco-allemand fonctionne. Depuis plus d'un an, les deux pays sont à l'origine de toutes les percées européennes. Vous ne pouvez pas dire que la France n'a pas pris d'initiatives sur l'agriculture, dans le contexte de l'élargissement, sur la Turquie, sur la défense européenne et, - c'est sans doute l'un des grands aboutissements de nos travaux et de nos efforts -, sur la non-prolifération en Iran. Ce sont les propositions françaises et allemandes qui ont servi de référence aux travaux de la Convention. A Bruxelles, la France comme l'Allemagne on clairement marqué, comme la majorité des membres, qu'elles ne voulaient pas d'une Europe au rabais. Vous ne pouvez pas dire que l'égoïsme a motivé notre position sur le pacte de stabilité. Nous avons défendu les nécessités de la croissance. C'est vrai pour la France, pour l'Allemagne, pour l'ensemble de l'Europe. Enfin, nous devons relever les nouveaux défis de l'Europe élargie : le défi de l'hétérogénéité d'une Europe très diverse, le défi institutionnel afin de tenir compte du nombre accru des Etats, le défi politique du passage d'une "Europe espace" à une "Europe puissance" Face à ces défis, il faut tout faire pour que l'Europe puisse se doter d'une Constitution. Nous voulons le faire en préservant la flexibilité, la nécessité d'une Europe capable d'avancer chacun selon ses rythmes et donc travailler dans le cadre des coopérations renforcées. C'est bien l'esprit de l'Europe que nous voulons défendre. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 18 décembre 2003)
Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur le sommet de Bruxelles et l'adoption d'une Constitution européenne, à l'Assemblée nationale le 16 décembre 2003.
Date: 2003-12-16
Orateur: Jean-Pierre Raffarin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le président Teissier, Gardez confiance dans notre projet européen. Nous sommes fidèles au projet, tel que le Président de la République l'avait défini en l'an 2000 devant le Bundestag. Oui à l'élargissement de l'Union mais avec une Constitution. Nous voulons une Constitution pour que notre projet européen ait toute la force, la stabilité nécessaire. Pour ce faire, la Convention, présidée par V. Giscard d'Estaing, a fait en 18 mois un travail remarquable. Nous considérons que ce projet de Constitution, même si sur certains points, nous souhaitions des clarifications, est un bon projet constitutionnel. Et nous pensons, avec un grand nombre de nos partenaires, qu'il s'agit là d'une travail équilibré, innovant, qui est un acquis politique majeur. Nous ne voulons plus d'une Europe qui s'élargirait et qui ne serait gouvernée que par des marchandages. Si on veut un jour imposer à la France des décisions, il faudra que ces décisions aient une véritable légitimité politique. C'est pour cela que nous sommes restés fermes sur la règle de la double majorité. Oui, 60 % des peuples ; oui, 50 % des Etats ; voilà une vraie règle qui est une règle européenne. Nous sommes confiants, parce que nous pensons que par la méthode des groupes pionniers, des coopérations renforcées, nous pourrons aller plus loin avec ceux qui veulent avancer. Nous faisons confiance à la présidence irlandaise pour faire de nouveaux progrès. Mais pour nous, il n'est pas question de dénaturer le projet de Constitution. Nous voulons certes une Europe élargie, mais une Europe fondée sur un traité institutionnel capable de donner de la force à ses décisions, mais aussi des pratiques davantage démocratiques dans l'intérêt des 450 millions de citoyens européens. (source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 17 décembre 2003)
Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, en réponse à une question d'actualité sur l'arrestation de Saddam Hussein, à l'Assemblée nationale le 16 décembre 2003.
Date: 2003-12-16
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie

L'arrestation de Saddam Hussein est un événement majeur, ainsi que l'a déclaré le président de la République, pour l'Irak et pour son peuple. Il faut se réjouir qu'une page noire de l'histoire de ce pays se tourne. Le peuple irakien peut maintenant faire le deuil nécessaire et retrouver confiance en son avenir. Il lui revient de s'approprier le jugement qui désormais doit être rendu contre Saddam Hussein, dans le respect du droit et en toute impartialité. Mais ce n'est là qu'une étape dans un contexte difficile où les défis sont encore nombreux. Il faut tout d'abord assurer le retour du pays à la stabilité. Il faut gagner la course de vitesse contre la violence et le terrorisme, dont la logique propre ne se limite pas au cadre de l'Irak. Cela passe par la réconciliation politique qui exige d'accélérer le transfert de souveraineté et de responsabilité et d'associer aussi largement que possible toutes les forces politiques qui renoncent à la violence. La réussite de la reconstruction de l'Irak exige que toute la communauté internationale se mobilise, autour des Nations unies, pour établir un Etat de droit et ramener la prospérité, dans des conditions de transparence satisfaisantes. La France prendra toute sa part de cet effort, comme le président de la République et moi-même l'avons rappelé à la délégation irakienne actuellement présente à Paris. Nous poursuivrons nos efforts dans le domaine humanitaire bien sûr, mais aussi dans les secteurs de l'éducation et de la santé. Des perspectives s'ouvrent également pour appuyer le processus politique en apportant notre concours dans le domaine constitutionnel. Nous sommes prêts à envisager une annulation partielle de la dette irakienne, dans des conditions compatibles avec les capacités de financement de ce pays, dans le cadre du Club de Paris, en accord avec le Fonds monétaire international et une fois un gouvernement souverain installé. Enfin, nos entreprises ont montré leur disposition à engager un partenariat actif avec l'Irak. Aujourd'hui, c'est bien une nouvelle chance qui s'offre pour permettre à la communauté internationale d'oeuvrer ensemble à la reconstruction de ce pays. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 18 décembre 2003)
Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, aux medias le 16 décembre 2003, sur l'action en Iran de Mme Shirin Ebadi, lauréate du Prix Nobel de la Paix.
Date: 2003-12-16
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie

Mme Shirin Ebadi est lauréate du Prix Nobel de la Paix. Comme vous le savez, le président de la République l'a reçue hier, à l'occasion de la journée internationale des Droits de l'Homme, le 6 décembre dernier. Le Premier ministre a, par ailleurs, remis le Prix des Droits de l'Homme de la République française au centre des défenseurs des Droits de l'Homme que Mme Ebadi anime à Téhéran. J'ai, pour ma part, dit à Mme Ebadi combien nous sommes heureux que le Prix Nobel de la Paix récompense cette année un engagement exemplaire. Depuis de nombreuses années, Mme Ebadi se bat pour que soient pleinement reconnus les Droits de l'Homme, le droit des femmes, le droit des enfants, dans son pays. Mais je n'accueille pas, ici, Mme Ebadi seulement comme représentante d'un pays particulier. Je l'accueille comme la représentante des Droits de l'Homme, de la liberté, de la démocratie. Elle est aussi le symbole des droits de la femme, de la place qu'elle peut occuper, qu'elle doit occuper, dans la société. C'est pourquoi elle est un modèle pour nous tous. A travers elle, c'est donc l'ensemble des Droits de l'Homme qui se trouve aujourd'hui récompensé et encouragé, y compris chez nous. Il n'est pas de paix sans liberté ni respect des Droits fondamentaux de l'Homme. C'est le message très fort que nous adresse aujourd'hui à travers vous Madame, le Comité Nobel. C'est aussi la conviction très forte qui guide l'action de la France au service du Droit et d'un monde meilleur. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 17 décembre 2003)
Message de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, adressé à M. Tedo Djaparidze, pour sa nomination au poste de ministre des affaires étrangères de Géorgie, Paris le 15 décembre 2003.
Date: 2003-12-15
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie

Monsieur le Ministre, J'ai appris avec plaisir la nouvelle de votre nomination au poste de ministre des Affaires étrangères. Vous savez que vous pouvez compter sur l'entier soutien de la France en cette période cruciale pour la Géorgie, notamment pour aider votre pays à préparer et organiser les élections présidentielles anticipées. Nous sommes heureux de contribuer à l'effort de l'Union européenne et de l'OSCE dans ce domaine. Vous connaissez les grandes lignes de notre politique dans la région, qui vous ont été exposées lors de votre passage à Paris en avril dernier. Vous savez donc le prix que la France attache à la stabilité et à l'intégrité territoriale de la Géorgie. Nous nous félicitions des orientations fixées par Mme Bourdjanadze au Conseil ministériel de l'OSCE à Maastricht. Elles sont à la fois un gage de cette continuité que vous incarnez et une nouvelle opportunité pour le développement de relations étroites entre la France et votre pays. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de mes sentiments les meilleurs. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 17 décembre 2003)
Interview de M. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur, dans "La Tribune" le 15 décembre 2003, sur les revendications agricoles discutées lors de la réunion du G20 à Brasilia.
Date: 2003-12-15
Orateur: François Loos
Fonction: FRANCE. Ministre délégué au commerce extérieur

Q - Hormis le commissaire au Commerce, Pascal Lamy, vous êtes le seul représentant européen à voir participé à la réunion du G20, vendredi à Brasilia. Quel a été le contenu de nos entretiens ? R - Nos débats ont porté pour l'essentiel sur les différends agricoles au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et j'ai défendu la position européenne et française. J'ai expliqué à mes interlocuteurs que l'Union européenne n'était pas seulement un grand producteur mais aussi un grand importateur de denrées agricoles. Je leur ai rappelé que, contrairement aux Américains, les Européens ne distribuent pas d'aide alimentaire susceptible de peser sur les prix. Je crois, après ces conversations, que le G20 va finir par faire preuve de plus de flexibilité sur les questions agricoles. Q - Comment jugez-vous la cohésion de ce groupe et ses revendications ? R - Le G20 affiche désormais des objectifs politiques qui dépassent les seuls problèmes immédiats de ses membres. Lors de sa réunion à Brasilia vendredi, le groupe s'est déclaré attaché au multilatéralisme et préoccupé par le développement du continent africain. La délégation chinoise m'a d'ailleurs expliqué qu'elle allait lancer une initiative pour développer les investissements en Afrique et qu'une rencontre aurait prochainement lieu dans ce sens à Addis-Abeba. Théoriquement, les pays du G20 sont soudés par leurs revendications agricoles, mais ce qui les unit aussi, c'est leur besoin d'exporter en général, et dans les meilleurs délais, pour assurer leur croissance. C'est notamment le cas du Brésil. Malgré le double langage du groupe, force est de reconnaître qu'il faudra désormais compter avec le G20, qui tente de quitter le seul stade de la contestation pour devenir une force de proposition. Q - Le président brésilien Lula da Silva a évoqué la création d'une zone de libre-échange du G20. Ce projet vous paraît-il réaliste ? R - Un tel projet est, à mon sens, irréalisable à court terme mais il offre des perspectives intéressantes à ses membres. Ces pays disposent des droits de douane les plus importants de la planète, ce qui leur laisse une certaine marge de manoeuvre pour discuter entre eux. Le fait que le président brésilien ait suggéré cette idée prouve bien que les discussions internes aux pays du G20 dépassent le strict cadre agricole. Je crois donc que le travail des Européens avec le groupe pourrait peut-être s'étendre aux autres sujets du cycle de Doha, comme l'accès au marché des produits industriels. Les représentants brésiliens et chiliens m'ont pour leur part affirmé qu'ils désiraient un accord sur l'investissement à l'OMC, thème figurant parmi les sujets de régulation, dits de Singapour, sur lesquels a échoué la Conférence de Cancun. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 16 décembre 2003)
Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, aux médias le 14 décembre 2003 à Paris, sur les conséquences pour l'avenir de l'Irak de l'arrestation de Saddam Hussein.
Date: 2003-12-14
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie

1/ Nous nous réjouissons tous, comme l'a souligné le président de la République, de l'arrestation de Saddam Hussein. Il s'agit d'un développement majeur dans une crise irakienne qui est au coeur des préoccupations de la communauté internationale depuis plusieurs mois. Avec cette arrestation, la page de la dictature irakienne est ainsi tournée. La communauté internationale tout entière doit s'en féliciter. C'est un symbole très fort pour le peuple irakien, qui peut faire son deuil d'une période tragique de son histoire et regarder désormais vers l'avenir. Un avenir qui est entre ses mains. Nous avons ainsi une chance de sortir de la crise. Il faut, tous ensemble, la saisir. 2/ C'est d'abord aux Irakiens de se mobiliser pour construire un nouvel Irak : - l'objectif doit être de préserver l'unité et la stabilité du pays. Nous souhaitons vivement que cette arrestation permette de briser l'engrenage de la violence. - Nous espérons que la situation ainsi créée conduira à la réconciliation de tous, condition indispensable pour permettre un retour rapide à la souveraineté irakienne et à l'émergence d'une vraie démocratie. Chacun doit trouver sa place dans le processus politique, qui doit associer tous ceux qui refusent la violence. 3/ C'est aussi un encouragement pour que la communauté internationale retrouve son unité. Il y a aujourd'hui un chemin pour la reconstruction de l'Irak. A nous tous de nous y engager : - en associant bien sûr les pays de la région en vue de la réintégration de l'Irak dans son environnement, - en donnant aussi toute leur place aux Nations unies pour garantir la légitimité du processus. 4/ La France, de son côté, est prête à prendre toute sa place, dans le cadre d'une concertation approfondie avec l'ensemble de ses partenaires. C'est ce que j'ai dit à Colin Powell, avec qui je me suis entretenu en début d'après-midi et que j'ai félicité. Cette question sera au coeur des entretiens que nous aurons demain, à Paris, avec la délégation irakienne conduite par M. Al-Hakim. Il sera reçu par le président de la République et ici-même. Nous lui exprimerons notre volonté d'aller de l'avant, qu'il s'agisse de l'aide humanitaire, de la formation de la police ou de la coopération dans d'autres secteurs essentiels de l'économie irakienne. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 16 décembre 2003)
Déclaration à la presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, à l'issue de la remise du rapport de la commission de réflexion sur l'application du principe de la laïcité dans la République, Paris le 11 décembre 2003.
Date: 2003-12-11
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Je viens de recevoir M. Bernard STASI et les membres de sa Commission. Ils m'ont apporté leurs conclusions. Et je voudrais tout d'abord rendre hommage à la qualité exceptionnelle des travaux qui ont été conduits par la Commission, et qui ont débouché sur des propositions quasiment unanimes. Je vais maintenant, bien entendu, étudier de façon approfondie les propositions qui sont faites et le Rapport qui a été élaboré, comme je l'ai fait d'ailleurs pour la mission de l'Assemblée Nationale, de même que pour les prises de position des partis politiques, des autorités religieuses ou des représentants des grands courants de pensée. Et puis, après m'être entretenu avec le Premier ministre, je ferai connaître ma position le 17 décembre prochain. Mais d'ores et déjà, je voudrais vous dire que ce qui me guidera dans ma position, c'est le respect des principes républicains et c'est aussi l'exigence de l'unité nationale et du rassemblement des Français. L'objectif, c'est de garantir à chacun sa liberté avec pour seule limite le respect de la règle commune, et de garantir aussi à tous les Français l'égalité des chances, de pouvoir vivre avec l'égalité des chances, et ceci quels que soient son origine, sa religion, ou son sexe. Je vous remercie.