Déclaration de M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, sur la politique de l'audiovisuel, notamment la radio, la télévision publique et la télévion numérique terrestre et le développement d'internet, Hourtin le 26 août 200
Date: 2002-08-26
Orateur: Jean-Jacques Aillagon
Fonction: FRANCE. Ministre de la culture et de la communication

Mesdames, Messieurs, Je tiens tout d'abord à saluer les personnalités qui viennent de prendre la parole en ouverture de cette 23ème université d'été de la communication d'Hourtin, et vous confier combien je suis heureux et honoré d'en assurer l'inauguration. Je suis sensible à la place que cette manifestation a su prendre dans le paysage culturel, intellectuel et professionnel de notre pays. J'ajouterai que cette place n'est pas moins éminente dans l'espace de la réflexion civique, de la réflexion politique puisque ici, plus qu'ailleurs, on a toujours su marquer une attention prioritaire à l'objet de la communication, en l'occurrence à la satisfaction et à l'épanouissement des individus, au renforcement des proximités et des solidarités, à la recherche de l'excellence, à l'intensification des échanges, au renforcement du partage de l'information, des savoirs, de la culture. En privilégiant ces questions, l'université d'été d'Hourtin était fidèle à la vocation de ceux qui, au sein de la Ligue de l'Enseignement, en avaient eu l'initiative; elle appelait de ses voeux le choix, désormais stable, que l'Etat allait faire en associant, au sein du même département ministériel, la culture et la communication; elle nous invitait à nous prémunir contre l'emphase du délire technologico-financier qui, pendant quelques années, a tenté de tenir lieu de clé de lecture du paysage international de la communication : on a pu mesurer, au cours des derniers mois, en France comme dans le monde, le caractère aléatoire et périlleux de ces fantasmes où l'impudence le disputait à de déconcertantes naïvetés. Ici, à Hourtin, est fait le choix, en 2002, d'engager une nouvelle réflexion de fond en abordant le thème des " futurs ", en tentant de jeter un pont entre le bilan des 20 dernières années et les perspectives des 20 prochaines. On le fera, je le sais, avec enthousiasme et modestie. C'est le sens du pluriel qui annonce le thème de ces 23èmes rencontres : les futurs et non le futur, pour bien marquer que ce temps à venir n'est pas un espace de fatalité à subir après que l'on ait tenté, comme le feraient des aruspices, d'en augurer les contours, mais bien une aire de responsabilité et de décisions, que dans ce domaine comme dans les autres, le futur sera aussi le résultat des choix que nous ferons, nous en tant qu'individus, en tant que sujets et acteurs culturels et économiques, en tant que citoyens, nous lorsque nous sommes responsables de sociétés et d'entreprises qui diffusent et produisent dans le champ de la communication, nous lorsque nous sommes en charge de collectivités publiques, acteurs de la vie politique nationale et internationale. Cette pluralité de futurs possibles, si elle nous renvoie à la question de notre responsabilité, nous conduit aussi à réfléchir à ce qu'ont été les 20 années révolues et à mesurer à quel point le futur comporte, dans ce domaine plus que dans d'autres, une part d'imprévisibilité mécanique tant l'impact des mutations technologiques y est puissant, tant y est radical l'effet de l'accueil réservé par les individus à la mise en oeuvre de ces technologies et, surtout, aux pratiques, aux usages auxquels elles invitent. Rappelons-nous rapidement, pour n'évoquer que ce que fut l'histoire de la télévision : en 1982 la moitié à peine des foyers français possédait une télévision et 1% à peine un magnétoscope. La télévision, c'était trois chaînes, toutes publiques. Vingt ans après le paysage est bouleversé : une offre publique plus large grâce à la création d'Arte et de France 5, l'ouverture de l'audiovisuel à des opérateurs privés, sur le réseaux hertzien, sur le câble et le satellite, demain sur le réseau numérique terrestre, une formidable diversification de l'offre potentielle, ce paysage renouvelé étant marqué par un certain nombre d'évolutions du comportement des téléspectateurs et de l'économie du secteur, parmi lesquelles je citerai : a) Le fait que la télévision n'est plus seulement un service public dont l'accès est soumis au seul paiement de la redevance. Elle est largement payante depuis qu'en 1984 Canal Plus a inauguré la pratique de l'abonnement à un service de télévision. Aujourd'hui, un quart des foyers a choisi de s'abonner à une chaîne ou à un bouquet de chaînes payantes. Il a librement décidé de payer une somme représentant 3, 4 voire 5 fois ce qu'il verse au titre de la redevance audiovisuelle. b) Le fait que la durée moyenne de "consommation" de la télévision de la télévision n'a cessé d'augmenter, passant de 2h à 3h30 par jour en 20 ans, nous renvoyant tous, de façon accrue, vers la question de l'usage et de l'effet de cette pratique culturelle, pour reprendre le vocabulaire du département des études du ministère de la culture et de la communication, massive et prépondérante. Pourtant, les téléspectateurs abonnés à des services par câble et par satellite ne passent qu'un tiers de leur temps devant le cocktail des dizaines de chaînes, parmi 150, auxquelles ils ont accès. Les chaînes dites généralistes semblent toujours représenter un point d'ancrage fort pour le téléspectateur. c) Le fait que l'économie générale du secteur a considérablement évoluée. En 1982, la redevance représentait 60% du budget des sociétés, toutes publiques, de télévision. Aujourd'hui, elle ne représente plus que 23% du chiffre d'affaires du secteur. La publicité y représente une part stable en pourcentage (40%), mais en expansion nette massive. Ce sont les abonnements qui y ont pris une part décisive, soit 37%. Ces quelques rapides observations nous indiquent cependant quelques-unes unes des questions vers lesquelles le questionnement des "futurs" nous oriente : - l'évolution de la télévision, surtout si on prend en compte le développement d'autres modes de consommation de l'audiovisuel, le DVD, la vidéo à la demande, le web et les jeux vidéo, préserve-t-elle bien un espace à l'émission de télévisions reposant sur un projet rédactionnel "généraliste" ? - Dans ce paysage, les télévisions dites de "service public" ont-elles encore un rôle spécifique à remplir ? Quelle est leur "musique" singulière ? - Comment ce concert de programmes de télévision peut-il servir la création, la production de programmes originaux, l'élévation intellectuelle, culturelle, civique de ceux qui y accèdent ? Comment la démultiplication de l'offre peut-elle devenir un facteur d'intensification de la "diversité culturelle" et non un instrument de banalisation des attitudes ? - Comment concilier cette diversification avec des partis pris de financement et des perspectives d'équilibre économique raisonnables ? Dans ce contexte, l'action des Pouvoirs publics, en l'occurrence l'action du Gouvernement auquel j'appartiens, doit s'inspirer de principes simples et clairs. J'en vois deux qui ont, à mes yeux, un caractère fondateur : a) l'inscription ferme dans l'avenir du secteur d'un service public fort et caractérisé; b) l'affirmation qu'il appartient à l'Etat de veiller à ce que l'évolution libérale du secteur soit accompagnée de façon vigilante à l'égard de ses équilibres financiers et culturels, notamment quant il concerne l'engagement des sociétés qui accèdent à l'espace hertzien en matière de création et de diversité. 1 - Les questions relatives au futur de l'audiovisuel public sont connues de chacun. Ce sont celles de son existence même et de sa légitimité, de ses missions et donc de son caractère, de son périmètre et donc de son déploiement idéal, celles aussi de son financement. J'ai, sur chacune de ces questions, eu l'occasion, au cours des trois premiers mois de mon ministère, de m'exprimer de façon claire, d'une façon que certains ont parfois jugée abrupte, d'une façon attentive et même, dirai-je, affectueuse à l'égard du service public de la télévision auquel je suis attaché. Je n'y reviendrai plus si ce n'est pour rappeler qu'à mes yeux le service public doit, pour être efficace et influent, être armé d'un "vaisseau amiral" généraliste, qu'il doit pouvoir se diversifier, comme la radio de service public l'a fait avec France Info et le Mouv', mais dans le respect à la fois des missions de service public des "chaînes mères" que sont France 2 et France 3, dans le respect aussi d'équilibres financiers compatibles avec des plans de financement réalistes et avec la nécessité d'imposer à la mise en oeuvre du service public un effort de bonne gestion encore plus appuyé. C'est d'ailleurs dans cet esprit que le Ministre des Affaires Etrangères et moi-même avons invité l'ensemble des responsables des sociétés de radio et de télévision à réfléchir à ce que pourrait être la chaîne d'information internationale à la création de laquelle le Président de la République est attaché. D'une manière générale, le service public doit être singulier par rapport aux productions des opérateurs privés. Espace privilégié d'une information riche, diverse, libre, il est également celui du débat et donc de l'ouverture au monde et à la société. Espace nécessaire de divertissement, il constitue également une formidable fenêtre ouverte sur la culture et la création, sur le contact avec les oeuvres elles-mêmes mais surtout sur le désir de fréquenter dans leur format propre, au cinéma, dans les salles de concert et de spectacle, dans les livres, dans les musées et dans les galeries. C'est à cette fonction d'éveil du désir et de la curiosité naturels que se rattache à mes yeux de la façon la plus exigeante l'esprit de service public. La mission que j'ai confiée à ce sujet à Catherine Clément nous apportera, j'en suis sûr, au Gouvernement, aux responsables des sociétés nationales de télévision, des éléments précieux et utiles d'appréciation. La question du financement du service public est, elle aussi, essentielle. Aujourd'hui, faut-il le rappeler, l'audiovisuel public, les radios telles que celles du groupe Radio France, les télévisions, mais aussi l'INA, sont financées par la redevance essentiellement, des crédits budgétaires en partie, des recettes publicitaires également, notamment pour les chaînes qui relèvent de FranceTélévisions. Le curseur entre ces différents éléments a varié. Il peut encore varier. Toujours est-il que, soucieux d'assurer au service public les moyens de son action, j'ai fait connaître au Premier Ministre mes sentiments et mes recommandations qui d'ailleurs vous le savez on fait l'objet d'une indiscrétion. C'est à lui désormais à arbitrer entre plusieurs hypothèses. Je sais qu'il le fera, comme il l'a précisé lors de sa déclaration de politique générale, dans le souci de défendre la qualité du service public. 2 - Pour ce qui est de l'évolution générale du secteur, je crois utile de rappeler que la TNT permettra de dépasser la contrainte qu'impose actuellement la rareté des fréquences hertziennes. Sa mise en oeuvre, voulue par la loi, précisée par décret, a été confiée au CSA. Il a été convenu par tous, le CSA, les ministres de l'Economie et des Finances et du Budget, par moi-même qu'un certain nombre de questions restaient en suspend et appelaient une réflexion approfondie et des décisions : la question du nombre de chaînes confiées à la télévision publique, la question de l'élaboration des règles applicables aux chaînes locales, les modalités et les conditions du financement du plan de réaménagement des fréquences. Il appartient à la mission confiée à Michel Boyon d'éclairer le Gouvernement sur ces questions de façon à ce que la mise en oeuvre de la TNT constitue une chance pour le développement harmonieux d'un paysage audiovisuel aujourd'hui bien fragilisé. Les choix qui seront arrêtés me paraissent notamment devoir asseoir la base des télévisions de proximité en traitant notamment la question de leur financement, question qu'on ne peut aborder sans évoquer la question des "secteurs interdits", question sensible sur laquelle la rentrée nous permettra d'engager la concertation avec les professionnels concernés de façon à ce que la France soit en état de répondre à la mise en demeure de la Commission. Compte tenu de ce calendrier, la réponse qui nous est demandée pour la mi-septembre sera sans doute plus méthodologique qu'elle ne portera sur le fond. 3 - Cette évolution sera également déterminée par l'adaptation de notre cadre législatif aux directives européennes, étant entendu que je souhaite que la France réussisse, dans le cadre de l'Union, à promouvoir les règles d'exception qui fondent le statut particulier dont bénéficient la production et la diffusion des oeuvres musicales et audiovisuelles. J'ai ainsi souhaité, avec Nicole Fontaine, élargir aux enjeux du secteur audiovisuel la consultation publique lancée par le précédent gouvernement sur la transposition des " directives relatives aux communications électroniques ". Nous avons ainsi lancé une nouvelle consultation qui prendra fin le 20 septembre. Les questions soulevées apparaîtront à certains éminemment techniques, elles posent cependant des questions fondamentales. Notamment sur trois sujets : le cadre juridique des opérateurs de câble, les règles de concurrence applicables dans le secteur et enfin les compétences et l'organisation des trois autorités de régulation (le CSA, l'ART et le Conseil de la Concurrence). Par ailleurs, certaines évolutions de l'internet représentent des enjeux importants pour notre droit d'auteur, comme on a pu le voir avec le développement de sites de musiques piratées comme Napster. La nouveauté technologique ne doit pas être un prétexte pour transiger avec des principes fondamentaux. La prochaine transposition de la directive sur les droits d'auteur dans la société de l'information sera l'occasion de les réaffirmer. Il est également important de rendre le respect de ces principes plus facile pour le bénéfice de tous : c'est le sens de la réflexion que j'ai engagée autour de la création d'un guichet commun pour l'exploitation des oeuvres protégées par des droits d'auteurs. 4 - A propos d'internet, je souhaiterais évoquer les perspectives de dynamisation de l'engagement du ministère de la culture et de la communication sur ce vecteur. Il y a un objectif que nous partageons tous mais qui mérite d'être rappelé : le principal enjeu pour la France aujourd'hui est tout simplement le développement de l'Internet - et avec lui celui des technologies multimédia. Il s'agit d'un enjeu économique, industriel, mais aussi culturel. Vous le savez, la France, avec environ un tiers de foyers connectés est en retard sur la moyenne européenne. Quel peut être dans ce cadre le rôle du Ministère de la Culture et de la Communication ? Je veux d'abord rappeler que, dans le domaine de l'Internet, ce sont les initiatives privées qui sont très souvent motrices du développement, de l'invention de nouveaux usages. Certes, comme dans tout domaine nouveau, elles n'ont pas toutes abouti, souvent faute de financement. Certaines ont voulu s'affranchir du réel et ont cédé aux chimères technologiques. Cependant beaucoup d'entre elles ont illustré la force du modèle collaboratif du web, dont la richesse provient de la mise en relation d'une multiplicité de contenus issus de sources indépendantes. Je crois que le Ministère de la Culture et de la Communication a des forces pour contribuer au développement du web : ses sources d'information culturelles, son réseau d'institutions et d'établissements (musées, bibliothèques en particulier), son patrimoine d'images et de textes numérisés... Je veux sur ces sujets lancer des chantiers concrets, rapidement réalisables et résolument orientés vers le développement des usages de l'Internet. J'évoquerais avec vous quatre d'entre eux : 1. En premier lieu, j'ai décidé dès mon arrivée de transformer le site web du Ministère en un portail www.culture.fr, qui donnera une cohérence aux ressources culturelles de qualité proposées sur le web, et en facilitera l'usage. Une agence web nous aide depuis le mois de juillet à conduire ce projet. Un appel d'offre sera lancé à l'automne pour la réalisation informatique. Une première version du portail sera mise ligne au printemps 2003. De la même façon, la présence sur Internet de nos institutions culturelles (musées, bibliothèques, théâtres etc.) doit être systématique. Je vais demander à chaque direction du Ministère et à chaque établissement d'avoir une stratégie de présence sur l'Internet et de présentation de ses ressources. Je peux déjà vous dire que l'ensemble des musées nationaux sera doté d'un site web dynamique d'ici la fin 2003. La mise en réseau de ces sites sera également essentielle, à l'image d'initiatives comme les réseaux de musées (www.alienor.org regroupant 13 musées de Poitou-Charentes et www.musenor.org en Nord-Pas-de-Calais). 2. Développer les usages, c'est aussi promouvoir une pluralité d'utilisations, du jeu à la consultation en ligne de documents ou à la création multimédia. Je vais apporter un soutien renouvelé aux espaces d'accès public à l'Internet soutenu par le Ministère, tout en étant très vigilant sur leur ambition culturelle. J'ai prévu qu'ils participent activement aux journées de l'Internet en Europe, les netd@ys (une opération européenne organisée en France par le Ministère de la Culture). De plus, je crois que les bibliothèques, doivent être le plus possible un lieu d'initiation, de découverte des outils multimédias. Il faut permettre à ces lieux - et notamment lorsqu'ils sont dans des environnements peu connectés à l'Internet - de mutualiser leurs expériences et leurs ressources (c'est par exemple ce que fait la BPI de Beaubourg à l'égard de bibliothèques plus petites), leur permettre de développer des programmes d'initiation pertinents. Je vais examiner les solutions pour développer ce type d'actions. 3. Il est impensable que notre politique culturelle se prive du potentiel des nouvelles technologies. Leur succès auprès des jeunes, leur capacité à faire circuler l'information et les connaissances en tout lieu, leur capacité aussi à moderniser l'image de certaines institutions comme les musées dont beaucoup de Français ont (à tort !) une image vétuste et poussiéreuse, doivent en faire systématiquement une composante de la politique culturelle, dès lors qu'elles présentent un intérêt pour l'objectif poursuivi. Je citerai par exemple le cas du mécénat : j'ai demandé à ce qu'une base de données de projets susceptible d'être financés par du mécénat soit réalisée et mise en ligne par le Ministère de la Culture. 4. Enfin, ma priorité ira à la numérisation du patrimoine. Je suis tout à fait frappé par le potentiel extraordinaire de la numérisation pour la culture : le travail longtemps confidentiel de l'Inventaire s'est transformé ces dernières années dans la mise à disposition sur le web de dizaines de milliers d'images de notre patrimoine - vitraux, églises, fontaines, demeures - commentées par nos experts. Et ce n'est qu'un exemple. La numérisation est donc fondamentale non seulement pour la conservation de notre patrimoine, mais surtout - et ce sera ma priorité - pour favoriser l'accès à une culture plus vaste pour un plus grand nombre de nos concitoyens. Plus encore, une politique de numérisation ambitieuse nous permettra de rester maîtres de notre patrimoine numérique, en nous assurant notamment que sa diffusion répond à des objectifs d'intérêt général. Sur ce chantier également, les Etablissements publics du Ministère de la culture auront un rôle clef à jouer. Certains ont d'ailleurs acquis une très forte expérience sur laquelle je vais m'appuyer, comme la Bibliothèque Nationale de France et l'Institut National de l'Audiovisuel. Je veux aussi que les petits musées, les bibliothèques de moindre importance, soient aidés pour mener des projets utilisant les nouvelles technologies. L'agence photographique de la Réunion des Musées Nationaux conduit également une démarche essentielle en vendant en ligne des clichés numériques de plus de 100 000 oeuvres des musées français. Je vais étudier les conditions pour que ce type de service puisse être créé pour l'ensemble des données numérisées qui pourraient avoir un intérêt pour un large public. De façon plus générale, le secteur privé, dont l'initiative et le savoir-faire sont indispensables, sera largement associé à ces projets, dont certains pourront lui être confiés. Enfin, je tiens à saluer le travail de certaines collectivités locales, qui permet d'accélérer considérablement le processus de numérisation, comme le démontre la " Banque Numérique du savoir " qui s'amorce en Aquitaine. Je vais étudier les conditions de lancement d'autres projets de ce type. Je ne peux conclure ces propos sans évoquer la situation de Canal Plus. Je l'ai dit en introduction, cette chaîne a joué dans l'évolution du paysage audiovisuel français un rôle majeur. Elle joue toujours dans le processus de production et de diffusion des oeuvres cinématographiques un rôle déterminant. J'ai noté avec satisfaction que sa direction n'envisageait pas de remettre en question ces engagements spécifiques. Cela dit, chacun ne peut que souhaiter la stabilisation de cette chaîne dont l'existence a été bien agitée au cours de ces derniers mois. J'en forme le voeu, conscient que la façon dont se réglera la délicate question des droits sportifs sera décisive. Les expériences étrangères attestent que la déraison en matière de droits sportifs, entre autres, peut mener à la disparition de grands groupes de média. Il me semble indispensable que tout soit fait en France pour que l'on n'ait pas à en passer par de telles extrémités. Je compte sur la responsabilité des professionnels du football pour que la situation observée à l'étranger ne se reproduise pas en France. Je suivrai bien évidemment cette question de près avec mon collègue Jean-François Lamour. J'aurais souhaité aborder avec vous nombre d'autres sujets, en particulier les questions relatives à la presse, comme celles relatives à la radio. J'y suis pour ma part très attentif. Je sais que ces questions ne seront pas absentes des nombreuses tables rondes que vous avez organisées. Je vous souhaite de riches et fructueux débats. (Source http://www.culture.gouv.fr, le 27 août 2002)