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Conseil des ministres du 27 août 2008. La rentrée scolaire et les chantiers engagés pour l'année scolaire 2008-2009 dans le domaine éducatif.
Date: 2008-08-27
Orateur: Xavier Darcos
Fonction: FRANCE. Ministre de l'éducation nationale

Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'agriculture et de la pêche ont présenté une communication relative à la rentrée scolaire et aux chantiers engagés pour l'année scolaire 2008-2009 dans le domaine éducatif. Les réformes engagées depuis mai 2007, qui se poursuivront tout au long de l'année scolaire 2008-2009, ont consacré de nouveaux droits : droit pour les parents de choisir l'établissement scolaire de leur enfant ; droit de chaque enfant d'être accueilli dans son école durant le temps scolaire y compris les jours de grève ; droit pour les élèves handicapés de connaître une scolarité normale ; droit pour chaque élève en difficulté de bénéficier, dans son école ou son établissement scolaire, de plages horaires spécialement dédiées au soutien scolaire. La réforme de l'école primaire, destinée à enrayer l'échec scolaire persistant depuis vingt ans, et la rénovation de la voie professionnelle, visant à réduire significativement le nombre d'élèves sortant chaque année du système scolaire sans aucune qualification ou avec un niveau de qualification ne leur permettant pas de s'insérer durablement sur le marché du travail, entrent en vigueur à partir de cette rentrée. Elles sont indispensables à la mise en place d'une école plus efficace. La réforme du lycée, en préparation, doit permettre de mieux préparer les lycéens à réussir leur entrée dans l'enseignement supérieur. La future réforme des modalités de recrutement et de remplacement des enseignants améliorera les délais de remplacement. L'effort de réduction de l'emploi public dans l'éducation nationale, indispensable à la maîtrise de la dette qui pèse sur nos finances publiques, sera poursuivi. Le ministre de l'agriculture et de la pêche a rappelé pour sa part que l'enseignement agricole est le second réseau de formation en France. Pour mieux préparer les jeunes aux défis d'une agriculture compétitive et durable, les diplômes préparant aux métiers de l'agriculture ont été rénovés. Fort de ses excellents taux de réussite aux examens et de sa capacité à assurer l'insertion professionnelle des élèves, l'enseignement agricole amplifiera sa politique d'accueil des jeunes handicapés et son appui aux élèves méritants pour l'accès aux études longues. Il s'impliquera dans la réforme de la voie professionnelle, en étroite concertation avec les personnels, les familles et les filières.
Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, président du Mouvement républicain et citoyen, au "Parisien" le 27 août 2008, sur la présence militaire française en Afghanistan.
Date: 2008-08-27
Orateur: Présidence de la République
Fonction: FRANCE. Mouvement républicain et citoyen, président

Q - La mort de dix soldats français marque-t-elle l'échec de la politique suivie par Nicolas Sarkozy en Afghanistan ? Jean-Pierre-Chevènement. Je compatis d'abord à la douleur des familles. Depuis huit ans, les erreurs succèdent aux erreurs. L'administration de George Bush a pollué le dossier afghan dès le départ. D'abord en consacrant l'essentiel de ses forces, 140 000 hommes, à l'invasion de l'Irak et seulement 8 000 en Afghanistan. Et d'autre part en créant les conditions d'un conflit de civilisations. Son concept de «guerre contre la terreur» est beaucoup trop flou. Il confond Al-Qaïda et l'ethnie pachtoune dominante en Afghanistan. Or, Nicolas Sarkozy a cédé à la pression de l'administration américaine. Son alignement l'a conduit à renforcer notre contingent militaire au détriment de notre sécurité globale. Q - La responsabilité du commandement militaire dans la préparation de cette patrouille est-elle en cause ? Jean-Pierre-Chevènement. Un général français, le général Stollsteiner, a déploré un excès de confiance. La protection de nos soldats a été gravement déficiente. La clarté doit être faite. Q - Etes vous favorable au retrait des militaires français ? Jean-Pierre-Chevènement. Dans l'immédiat, nos troupes devraient être cantonnées dans un rôle d'instruction de l'armée afghane. Notre rôle est seulement d'aider l'Afghanistan à devenir un Etat indépendant. Le désengagement dépend d'une équation plus générale qui inclut le Pakistan aujourd'hui gravement déstabilisé. Ce retrait progressif mérite une concertation internationale approfondie dans le cadre de l'ONU, y compris avec la Russie et la Chine. Q - Le ministre de la Défense, Hervé Morin, se dit prêt à envoyer des troupes spéciales pour améliorer le renseignement... Jean-Pierre-Chevènement. Cela signifierait un engagement toujours plus prononcé de la France sur le terrain militaire. Le contraire de ce que je préconise. Q - Même si, comme le dit Nicolas Sarkozy, cela signifie «laisser les barbares triompher» ? Jean-Pierre-Chevènement. On n'exporte pas nos valeurs à la pointe des baïonnettes ! On ne fait pas passer l'Afghanistan du Moyen-Age au XXIe siècle à coups de bombes téléguidées. Faut-il rappeler que les Russes, les Britanniques, puis les Soviétiques se sont cassés les dents dans cette partie du monde ? Seul le dialogue des cultures et des civilisations fonctionne. Même si cela exige de la patience. Q - La gauche doit-elle s'unir sur la question du retrait ? Jean-Pierre-Chevènement. Sur la base d'un désengagement progressif menée en concertation, la gauche gouvernementale pourrait parler d'une même voix. Pour cela, le PS doit rapidement clarifier sa position. Source http://www.chevenement.fr, le 28 août 2008
Conseil des ministres du 27 août 2008. Dispositions d'adaptation du droit de l'outre-mer.
Date: 2008-08-27
Orateur: Yves Jégo
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à l'outre-mer

Le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer a présenté : - une ordonnance relative à l'extension et à l'adaptation outre-mer de diverses mesures bénéficiant aux personnes handicapées et en matière d'action sociale et médicosociale ; - une ordonnance relative à l'adaptation de la législation douanière applicable à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ; - et une ordonnance portant diverses dispositions d'adaptation du droit de l'outre-mer. La première ordonnance a pour principal objet l'extension et l'adaptation à Mayotte des dispositions issues de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Elle crée à Mayotte l'équivalent d'une Maison départementale du handicap, une commission des personnes handicapées et l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé. Elle organise dans cette collectivité l'action sociale et médico-sociale indispensable à la prise en charge du handicap. Elle adapte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés par les employeurs privés. Par ailleurs, elle met en oeuvre certaines dispositions relatives à l'accessibilité et à la participation à la vie sociale des personnes handicapées à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis et Futuna (accessibilité des locaux d'habitation, des lieux de travail, création d'une commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées...). La deuxième ordonnance adapte dans les collectivités de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon, en tenant compte des particularités locales, les règles métropolitaines relatives aux visites des locaux professionnels par les agents des douanes et à la procédure du rescrit fiscal. La troisième ordonnance modernise le droit applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna en matière d'hospitalisation d'office des personnes atteintes de troubles mentaux. Elle prévoit une procédure de transfert sanitaire de ces personnes pour les collectivités ne disposant pas de structure psychiatrique adaptée. Par ailleurs, elle adapte les dispositions de la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété par l'exécution de travaux publics pour Mayotte, Saint-Barthélémy et Saint-Martin. Elle rend applicable à Mayotte le régime de contrôle sanitaire et d'hygiène alimentaire des aliments et sous-produits d'origine animale importés. Elle soumet au régime applicable en métropole, avec les adaptations nécessaires, la procédure de contrôle financier des opérations immobilières réalisées à Mayotte.
Interview de M. Olivier Besancenot, porte-parole de la Ligue communiste révolutionnaire, à "Libération" le 26 août 2008, sur l'objectif du NPA (Nouveau parti anticapitaliste) : "bâtir une gauche indépendante".
Date: 2008-08-26
Orateur: Olivier Besancenot
Fonction: FRANCE. LCR, porte-parole

Quel est l'objectif du Nouveau Parti anticapitaliste (NPA), qui doit se substituer à la Ligue communiste révolutionnaire ? Il est avant tout de changer d'échelle afin que nos idées, nos propositions politiques, comme par exemple l'interdiction des licenciements, l'augmentation des salaires, la reconquête des services publics, deviennent majoritaires dans trois secteurs stratégiques à nos yeux : la jeunesse, les entreprises et les quartiers populaires. Nos idées imprègnent progressivement la société et nous devons les confronter à la réalité. C'est ainsi que nous ferons preuve d'utilité en continuant à apparaître comme les opposants les plus résolus à la politique actuelle du gouvernement. Etes-vous prêts à passer des accords de gestion, aux niveaux local ou national, avec les partis de gauche représentés au Parlement ? Nous avons une autre conception du pouvoir politique que les partis de l'ex-gauche plurielle. Nous proposons une démocratie authentique qui fonctionne du bas vers le haut de la société, avec une population capable de contrôler ses élus, grâce notamment à la révocabilité. Il n'est donc pas question de gouverner avec le PS car nos solutions sont contradictoires avec l'économie de marché, à laquelle tous les candidats au poste de premier secrétaire du PS - et ils sont nombreux - se sont ralliés en votant leur déclaration de principe rénovée. Vous êtes donc seuls à gauche... Non, le NPA n'est pas la seule formation politique à gauche. Nous voulons organiser des actions communes avec les autres partis de gauche, comme nous venons de le proposer pour exiger le retrait des soldats français d'Afghanistan. Nous devons résister ensemble face à la droite. Mais pour l'alternative politique, nous voulons construire une gauche indépendante, qui ne s'excuse pas d'être de gauche, d'être anticapitaliste et de vouloir changer la société. Source http://www.lcr-rouge.org, le 27 août 2008
Point de presse de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les menaces israéliennes contre le Liban et les relations diplomatiques syro-libanaises et franco-syriennes, Baadba le 25 août 2008.
Date: 2008-08-25
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Q - Monsieur le Ministre, croyez-vous que les menaces d'Israël contre le Liban soient sérieuses ? Avez-vous des contacts avec Israël ? R - Je suis en contact avec Israël, parce que je parle avec toutes les personnes de la région. Je devais aller en Israël aussitôt après la Syrie - je serai ce soir à Damas - mais je n'aurai pas le temps et j'irai donc la semaine prochaine. Il faut toujours prendre les menaces au sérieux, aussi bien les menaces israéliennes que les menaces de M. Nasrallah parce que, dans une telle région, il faut faire attention. Néanmoins, honnêtement, cette fois-ci je ne prends pas cela tout à fait au sérieux, ni d'un côté ni de l'autre. En tout cas, j'espère ne pas me tromper. Q - Pouvez-vous nous mettre au courant de la position de la France quant aux questions libano-syriennes, nous savons combien vous avez travaillé pour les relations diplomatiques entre les deux pays ? Pouvons-nous savoir quelle est la position de la France quant à la question de l'implantation des Palestiniens au Liban ? R - C'est une question, d'abord, qui date d'une cinquantaine d'années et que nous n'allons pas régler maintenant. Cependant, je crois -vous avez raison- que l'effort a été fait de la part de la France. C'était attendu puisque je l'ai dit devant vous à plusieurs reprises, le président Sarkozy l'avait dit, s'il y a une élection, une élection digne, contrôlée, pour la présidence libanaise, la France reprendra des relations normales et nous l'avons fait. Cette élection -je viens de rencontrer le président - a été suivie de la formation d'un gouvernement. Les choses avancent et, comme promis, le président de la République, Nicolas Sarkozy, se rendra début septembre à Damas. De mon côté, je vais préparer cette visite. Je vous en dirai plus à mon retour. Q - Cette visite est prévue pour le 3 ou le 8 septembre? R - Je crois que ce sera le 4 septembre. Je ferai une conférence de presse sans doute après avoir rencontré MM. Berry et Siniora. Merci.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 26 août 2008
Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'implication de la France dans le processus de paix au Proche-Orient et la réconciliation syro-libanaise en dépit des préoccupations liées au conflit russo-géorgien 
Date: 2008-08-24
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Je ne vais malheureusement rester que quelques heures pour saluer le président, le Premier ministre, le président du Parlement et d'autres amis. Je crois qu'il y a dans la région un certain nombre de mouvements politiques, de progrès, après le dernier épisode très fâcheux de l'occupation de Beyrouth-Ouest par ce que l'on appelle ici des éléments armés. Le Sommet de l'Union de la Méditerranée a contribué pour une part à détendre l'atmosphère et je me réjouis de pouvoir aller à Damas demain. Je rappelle à certains d'entre vous qui connaissent bien la politique de la France, que nous avions toujours promis que nous irions à Damas et que l'ouverture de la France serait importante si un président était légitimement élu au Liban selon la Constitution. Ce président, Michel Sleimane, que je connais bien, est désormais élu et je lui rendrai visite demain. J'irai ensuite à Damas après avoir rencontré, ici, un certain nombre de responsables politiques. La France est toujours très impliquée dans la stabilité et la paix dans la région. Des progrès, modestes, ont été faits mais la situation reste dangereuse. Il y a des pourparlers, des négociations, des prises de contacts entre la Syrie et Israël et entre la Syrie et le Liban, avec cette promesse d'un échange d'ambassadeurs et donc d'une reconnaissance diplomatique que nous attendions tous depuis si longtemps. Il y a aussi des responsables politiques pleins de bonne volonté qui s'entremettent, comme la Turquie, l'Egypte, qui ont favorisé la trêve entre le Hamas et Israël. Un certain nombre d'éléments positifs sont également à signaler entre Israël et les Palestiniens, beaucoup de contacts entre Israël et l'Etat palestinien que j'attends depuis si longtemps. Je ne sais pas s'il faut en espérer de grands résultats avant la fin de l'année mais, là aussi, j'irai demander à mes amis palestiniens et en Israël ce qu'il en est. Je devais faire ce voyage d'un seul tenant. La situation en Géorgie a imposé à la présidence de l'Union européenne, c'est à dire la France qui est présidente pour six mois, de se consacrer à la négociation d'un cessez-le-feu entre les parties qui est intervenu rapidement et à ce début de retrait des troupes russes évacuant le pays qui est intervenu aujourd'hui. L'Afghanistan avec, hélas, la perte de dix soldats français, nous a également beaucoup mobilisés et préoccupés. Voilà Mes Chers Amis, merci de votre accueil. Je pense que demain dans la conférence de presse, il y aura des questions auxquelles je pourrai répondre plus facilement qu'aujourd'hui puisque, en dehors du bonheur de vous voir, je n'ai pas encore appris grand chose.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 26 août 2008
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 23 août 2008, sur la mise en oeuvre de l'accord de cessez-le feu entre la Russie et la Géorgie.
Date: 2008-08-23
Orateur: Présidence de la République

Comme ils en étaient convenus, le Président de la République française Nicolas Sarkozy, Président en exercice du Conseil de l'Union européenne, et le Président de la Fédération de Russie Dimitri Medvedev ont eu ce jour une conversation téléphonique. Le Président Sarkozy a remercié le Président Medvedev d'avoir tenu ses engagements concernant le retrait des troupes russes. Les deux chefs d'Etat sont convenus de l'importance de mettre en oeuvre pleinement les six points de l'accord de cessez-le-feu. Ils ont évoqué en détail le point 5 de l'accord, relatif aux mesures additionnelles de sécurité. Ils se sont notamment accordés sur l'urgence de la mise en place d'un mécanisme international sous l'égide de l'OSCE, pour remplacer les patrouilles russes dans la zone de sécurité au sud de l'Ossétie. Le Président Sarkozy a souhaité que l'Union européenne apporte sa pleine contribution à ce mécanisme international. Concernant la zone adjacente à l'Abkhazie, le Président Sarkozy a insisté sur l'importance du retrait rapide des militaires russes présents sur l'axe Poti/Senaki. Les deux chefs d'Etat se sont accordés sur la nécessité de l'adoption rapide d'une résolution au Conseil de sécurité des Nations-Unies. Les deux chefs d'Etat sont convenus de rester en étroit contact au cours des prochains jours.
Entretien de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants, dans "France-Soir" du 21 août 2008, sur la présence militaire française en Afghanistan.
Date: 2008-08-21
Orateur: Jean-Marie Bockel
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants

Q - Nicolas Sarkozy affirme vouloir poursuivre "l'indispensable travail" en Afghanistan. Cette décision fait-elle l'unanimité au sein du gouvernement ? R - Il n'y a aucun état d'âme à avoir face à cette réaffirmation du président justifiant notre présence forte au sein de la coalition présente en Afghanistan. Baisser la garde serait la décision la plus dangereuse pour cette région du monde, pour la paix et pour notre sécurité face à la menace terroriste. Q - L'arrivée de renforts peut-elle être envisagée ? R - Je me réfère à ce qu'a dit le président en Afghanistan. Nous sommes dans une phase de déploiement du renforcement de la présence française décidée en début d'année, de l'ordre de 700 personnes en plus. Dans cette coalition, chacun tient sa place, dans un secteur. Nous sommes dans la bonne mesure. Q - François Hollande souhaite l'ouverture d'une réflexion sur la mission française en Afghanistan. Cette déclaration vous paraît-elle opportune ? R - Il y a un temps pour tout. Lorsque le président a décidé de renforcer la présence des troupes françaises en Afghanistan, il y a eu un débat. Aujourd'hui, nous sommes dans le temps du deuil, de la solidarité et de l'unité nationale. Mais ce temps-là n'interdit pas le dialogue, à condition qu'il soit constructif. La semaine prochaine, la commission de la défense à l'Assemblée auditionnera le ministre de la Défense. Le gouvernement n'a aucune difficulté à répondre à d'éventuelles questions, pas plus que l'état-major n'aura de difficulté à faire le bilan qui sort de ces combats. Nous n'avons rien à cacher. Q - Quels enjeux en Afghanistan ? R - L'Afghanistan est dans une situation contrastée. D'un côté, des progrès considérables sont effectués, dans le domaine de l'éducation, sanitaire, et dans le domaine militaire où l'armée afghane, à nos côtés, prend sa place et va bientôt pouvoir assumer la responsabilité militaire de la région de Kaboul. Mais dans d'autres domaines, beaucoup de travail reste encore à accomplir. Je pense à la prédominance de l'économie de la drogue par rapport aux enjeux de développement, à la corruption qui s'ensuit et aux maux endémiques qui lui sont associés. Ce pays est aujourd'hui à la croisée des chemins. Si nous restons, c'est aussi pour empêcher un développement exponentiel du terrorisme s'emparant d'un Etat, avec toutes les conséquences qu'une telle situation pourrait avoir sur notre propre sécurité, et plus largement sur la paix dans le monde. C'est une région extrêmement dangereuse, l'opinion publique l'a compris. Si nous abandonnions cette région à elle-même, nous nous comporterions de manière irresponsable, notamment dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 22 août 2008
Conseil des ministres du 21 août 2008. Contrôle de conformité sur les produits alimentaires et sécurité générale des produits.
Date: 2008-08-21
Orateur: Christine Lagarde
Fonction: FRANCE. Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a présenté une ordonnance relative aux contrôles de conformité portant sur les aliments pour animaux, les denrées alimentaires d'origine non animale et les fruits et légumes frais, en provenance des pays tiers de la Communauté européenne, ainsi qu'une ordonnance complétant la transposition de la directive 2001/95/CE du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits. Ces deux ordonnances ont été prises sur le fondement de la loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs. La première ordonnance habilite les agents relevant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ou de la direction générale des douanes et droits indirects à réaliser les contrôles de conformité de certains produits alimentaires d'origine non animale à leur point d'entrée sur le territoire national. Ces agents sont également habilités à donner les suites appropriées à ces contrôles (destruction, retraitement, réexpédition, utilisation à des fins autres que l'alimentation humaine ou animale). En ce qui concerne le contrôle des fruits et légumes, les agents de la DGCCRF pourront réaliser les contrôles de conformité avant leur dédouanement et prendre les mesures prévues par la réglementation européenne en cas de non conformité. La seconde ordonnance complète la transposition de la directive 2001/95/CE du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits qui a été engagée le 9 juillet 2004. Elle inscrit dans le code de la consommation les critères permettant d'évaluer le respect de l'obligation générale de sécurité des produits non alimentaires. Elle précise les obligations faites aux distributeurs, ainsi que les modalités d'information des consommateurs.