Lettre de M. Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT adressée au ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, sur le résultat des élections prud'homales et la représentativité syndicale, Paris le 11 décembre 2002.
Date: 2002-12-11
Orateur: Bernard Thibault
Fonction: FRANCE. CGT, secrétaire général

Monsieur le Ministre, Le résultat des élections prud'homales devrait confirmer la CGT comme l'organisation syndicale la plus représentative des salariés de l'industrie et des services. Nous pourrions simplement nous en féliciter, mais les conditions dans lesquelles ce scrutin s'est déroulé sont à tel point indignes de nos traditions démocratiques que nous avons décidé de nous adresser à vous solennellement. Ce constat n'est malheureusement pas une surprise. Peu d'enseignements ont été tirés après les consultations de 1992 et 1997, alors que les représentants des organisations syndicales n'ont cessé de faire des propositions constructives pour redresser la situation. L'augmentation du nombre de bureaux de vote et l'extension des possibilités de recours au vote par correspondance, n'ont été que des gouttes d'eau dans l'océan des omissions ou erreurs entachant les listes électorales. L'absence d'inscription ou des inscriptions fantaisistes ont privé des centaines de milliers de salariés de l'exercice de leur droit de vote. Les conditions d'une consultation de 17 millions d'électeurs n'ont pas été réunies. Le taux de participation apparaît très largement du à une négligence confinant à l'entrave de trop nombreux employeurs, et à une insuffisance criante de l'organisation administrative faisant douter de l'attachement des pouvoirs publics à l'expression démocratique du suffrage lors des consultations relevant du droit du travail. L'élection des conseillers prud'hommes, dans une situation du marché du travail qui alimente le contentieux entre les employeurs et les salariés, représente un acte de haute portée politique et sociale. La santé de cette institution mérite à elle seule que le scrutin qui lui confère sa légitimité soit organisé de façon aussi rigoureuse que ceux permettant l'expression du suffrage des citoyens. Il n'est plus possible d'admettre que la liste des électeurs salariés soit élaborée " pour l'occasion ", tous les cinq ans par les employeurs : elle doit être " vivante ", mise à jour régulièrement et au moins une fois par an. Cette exigence est d'autant plus justifiée, qu'en 1997comme en 2002, la préparation du scrutin a souffert - tant au niveau des préfectures que des mairies - de sa superposition avec la tenue des élections présidentielles et législatives, et qu'une telle conjonction devrait se reproduire en 2007, échéance " normale " des futures élections présidentielles législatives et municipales !. Le processus d'organisation du scrutin pour les élections prud'homales doit être fondamentalement révisé, et organisé sur la maintenance d'un système public de données exhaustives et actualisées relatives à l'ensemble des salariés. Votre gouvernement a déclaré à plusieurs reprises son attachement au développement des négociations sociales destinées à déboucher sur des dispositions contractuelles ou d'ordre public. Votre prise de position serait ambiguë si elle n'impliquait pas des prescriptions législatives et réglementaires établissant le principe majoritaire au fondement de la démocratie sociale, et partant la nécessité de mesurer la représentativité des organisations syndicales par des procédures rigoureuses et efficaces. J'attire votre attention sur le fait qu'elles seraient, pour l'essentiel, de la même nature que celles qui devront concourir à une organisation performante du prochain scrutin prud'homal. Je vous demande de bien vouloir organiser dans les meilleurs délais un processus de concertation des différentes parties concernées, de le placer sous votre autorité, afin de vous permettre d'arrêter rapidement les futures dispositions de l'exercice effectif du droit de vote des salariés relevant du code du travail, lors des futures élections des conseils de Prud'hommes. Dans l'attente d'une réponse positive à cette demande, Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l'expression de ma haute considération. (Source http://www.cgt.fr, le 12 décembre 2002)