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Entretien avec France info le 29 novembre 2004, et déclaration de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, le 30 en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale sur l'élection présidentielle en Ukraine.
Date: 2004-11-29
Orateur: Michel Barnier
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

(Entretien avec France Info le 29 novembre 2004 à Paris) : Comme les gens qui manifestent, nous défendons la démocratie. En ce qui nous concerne, nous ne défendons pas tel ou tel camp mais la démocratie, après les élections présidentielles qui ont donné lieu à de très graves irrégularités, constatées par tous les observateurs. Il faut donc remédier à ces irrégularités et c'est ce que font, nous le souhaitons, les institutions ukrainiennes qui sont à la recherche d'une solution politique. C'est aussi l'esprit de la mission qu'en outre, nous Européens, Javier Solana, avons effectuée. Nous voulons dire aux Ukrainiens, au peuple ukrainien, aux dirigeants de ce pays, notre disponibilité pour jouer un rôle utile, concret et constructif. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 30 novembre 2004) (Réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale à Paris le 30 novembre 2004) : A l'évidence, l'élection présidentielle en Ukraine n'a pas été démocratique, ce qui a conduit le parlement ukrainien et le président actuel à suggérer un nouveau scrutin. Le peuple ukrainien demande dans la rue avec dignité, émotion et ferveur, que sa volonté soit respectée. L'Union européenne, et donc la France, par la voix de M. Javier Solana, soutiennent et soutiendront tous les efforts pour trouver à cette crise une solution pacifique qui respecte la volonté populaire et préserve l'unité du pays, sans compromettre la stabilité régionale. En disant cela, nous ne choisissons pas un candidat contre un autre, nous choisissons simplement la démocratie. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 2 décembre 2004)
Déclaration de M. André Rossinot, président du Parti radical, sur l'élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de l'UMP et les valeurs de son parti au sein de la majorité, Le Bourget le 28 novembre 2004.
Date: 2004-11-28
Orateur: André Rossinot
Fonction: FRANCE. Parti radical, président

On ne dirige pas une formation politique en 2004 comme on le faisait il y a 20 ans. Il faut d'avantage de collectif, de participatif, de démocratie et d'échange . " gaullistes, centristes, libéraux, radicaux, nous allons constituer une nouvelle équipe pour la France ". Ces paroles, Nicolas, sont les tiennes, prononcées à Avoriaz chez les Jeunes populaires. Cette phrase, nous la partageons. Aujourd'hui, au terme d'une procédure démocratique exemplaire, nous t'avons élu à une très large majorité président de l'UMP. Il s'agit maintenant de mettre en oeuvre, pour une France qui gagne, un projet partagé. Le parti radical, Nicolas, c'est l'axe humaniste, social, laïque et républicain de la majorité. Il demeure le creuset à l'intérieur duquel la démocratie ne cesse de se revivifier. Le Parti radical, Nicolas, c'est un espace d'audace, de liberté de parole et de cohésion sociale. C'est aussi depuis un siècle des valeurs partagées avec l'immense majorité de nos compatriotes. Comme chacun d'entre vous a quelque chose de gaulliste en lui, chacun d'entre vous a quelque chose de radical en lui. C'est pourquoi, attaché à l'esprit d'entreprise et à toutes les libertés qui la garantisse, nous rejetons l'ultra libéralisme et la seule dictature des marchés internationaux ; et ce d'autant plus que la première entreprise française, ce sont nos PME et nos artisans géographiquement enracinés et au savoir faire incontestable. Attaché au respect de la personne humaine, soucieux de ne laisser personne sur le bord de la route, respectueux de la dignité de chacun, nous sommes résolument opposés à l'assistanat prolongé et à la déresponsabilisation. En fait nous combattons le projet du parti socialiste. Nous le ferons en conservant notre liberté de ton et d'expression, comme tu sais si bien le faire, Nicolas... Patriotes européens, passionnément attachés à la France, l'urgence de notre projet commun c'est la reconquête des valeurs républicaines. Sans tabous, sans préjugés, sans dogmes, sans interdits, dans une démarche humaniste, laïque et tolérante. Ensemble, En sachant additionner et ne pas soustraire, en sachant convaincre et ne pas contraindre, constituons une grande équipe pour la France. Nicolas, les radicaux sont prêts à travailler pour l'ensemble de la majorité, pour notre pays et pour l'Europe. Merci (Source http://www.partiradical.net, le 19 janvier 2005)
Interview de M. Xavier Darcos, ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie, avec "Le Journal du dimanche" le 28 novembre 2004, sur l'incidence de la crise en Côte d'Ivoire sur les travaux du dixième Sommet de la francophonie, 
Date: 2004-11-28
Orateur: Xavier Darcos
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie

Q - Les événements en Côte d'Ivoire n'ont-ils pas pollué le Sommet ? R - Je ne le pense pas. Tous les grands sujets prévus ont été largement évoqués. Le financement du développement, le développement durable, la microfinance, la diversité culturelle, l'Etat de droit, les échanges universitaires, l'adhésion de nouveaux pays comme la Grèce et Andorre qui deviennent membres associés, ou la désignation d'autres pays - Arménie, Autriche, Croatie, Hongrie et Géorgie - comme observateurs : toutes ces questions ont été au centre de nos débats. La Côte d'Ivoire n'a malheureusement pas été la seule crise abordée : Haïti et le Moyen-Orient ont également fait l'objet de résolutions. Mais il est vrai que la Côte d'Ivoire préoccupe la communauté francophone et spécifiquement dans cette région de l'Afrique. Le Burkina Faso, pays voisin de la Côte d'Ivoire, est ainsi directement concerné par ce conflit. Q - Une résolution a-t-elle été adoptée ? R - En effet. La résolution va tout à fait dans le sens de ce que souhaite la communauté internationale, elle est conforme aux différentes résolutions de l'ONU : il n'y a pas d'autre solution en Côte d'Ivoire que de respecter les accords d'Accra : travail législatif au Sud, désarmement au Nord. Par ailleurs, la France n'a cessé de répéter qu'elle ne souhaitait pas se retrouver dans un face-à-face avec la Côte d'Ivoire. Elle lance donc un appel à l'ONU mais aussi aux Africains pour qu'ils participent, avec elle, à toute médiation. Q - Rien que de très général, en somme ! A quoi sert ce genre de sommet ? R - Il est très important que les chefs d'Etat des différents pays de la Francophonie se voient, se parlent, et qu'une doctrine partagée, commune à tous, se dessine. Face aux blocs - américain et bientôt chinois -, celui de la Francophonie doit se faire entendre. Plus nous sommes nombreux à défendre la diversité culturelle, plus nous agissons dans le même sens, mieux c'est. Ce sommet a permis de faire entendre une voix solidaire et différente. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 29 novembre 2004)
Déclaration de M. André Rossinot, président du parti radical, sur l'adhésion du parti radical aux valeurs républicaines portées par l'UMP, Le Bourget le 28 novembre 2004.
Date: 2004-11-28
Orateur: André Rossinot
Fonction: FRANCE. Parti radical, président

Chers amis, Chers militants, chers collègues, Nicolas, " On ne dirige pas une formation politique en 2004 comme on le faisait il y a 20 ans. Il faut d'avantage de collectif, de participatif, de démocratie et d'échange ". " gaullistes, centristes, libéraux, radicaux, nous allons constituer une nouvelle équipe pour la France ".Ces paroles Nicolas sont les tiennes, prononcées à Avoriaz chez les Jeunes populaires. Cette phrase nous la partageons. Aujourd'hui, au terme d'une procédure démocratique exemplaire, nous t'avons élu à une très large majorité président de l'UMP. Il s'agit maintenant de mettre en uvre, pour une France qui gagne, un projet partagé. Le parti radical, Nicolas, c'est l'axe humaniste, social, laïque et républicain de la majorité. Il demeure le creuset à l'intérieur duquel la démocratie ne cesse de se revivifier. Le Parti radical, Nicolas, c'est un espace d'audace, de liberté de parole et de cohésion sociale. C'est aussi depuis un siècle des valeurs partagées avec l'immense majorité de nos compatriotes. Comme chacun d'entre vous a quelque chose de gaulliste en lui, chacun d'entre vous a quelque chose de radical en lui. C'est pourquoi, attaché à l'esprit d'entreprise et à toutes les libertés qui la garantisse, nous rejetons l'ultra libéralisme et la seule dictature des marchés internationaux ; et ce d'autant plus que la première entreprise française, ce sont nos PME et nos artisans géographiquement enracinés et au savoir faire incontestable. Attaché au respect de la personne humaine, soucieux de ne laisser personne sur le bord de la route, respectueux de la dignité de chacun, nous sommes résolument opposés à l'assistanat prolongé et à la déresponsabilisation. En fait nous combattons le projet du parti socialiste. Nous le ferons en conservant notre liberté de ton et d'expression, comme tu sais si bien le faire Nicolas Patriotes européens, passionnément attachés à la France, l'urgence de notre projet commun c'est la reconquête des valeurs républicaines. Sans tabous, sans préjugés, sans dogmes, sans interdits, dans une démarche humaniste, laïque et tolérante. Ensemble, En sachant additionner et ne pas soustraire, en sachant convaincre et ne pas contraindre, constituons une grande équipe pour la France. Nicolas, les radicaux sont prêts à travailler pour l'ensemble de la majorité, pour notre pays et pour l'Europe. (Source http://www.u-m-p.org, le 8 décembre 2004)
Communiqué commun des chefs d'Etat et de gouvernement ayant le français en partage sur le développement de l'Afrique, les droits de l'homme et le maintien de la paix, Ouagadougou le 27 novembre 2004.
Date: 2004-11-27
Orateur: Présidence de la République

Discours Partager la page Imprimer Télécharger au format pdf Envoyer par Email Copier dans le presse-papier Partager sur Facebook (nouvelle fenêtre) Partager sur X (anciennement Twitter - nouvelle fenêtre) Partager sur Linkedin (nouvelle fenêtre) Partager sur Bluesky (nouvelle fenêtre) Communiqué commun des chefs d'Etat et de gouvernement ayant le français en partage sur le développement de l'Afrique, les droits de l'homme et le maintien de la paix, Ouagadougou le 27 novembre 2004. Société International Prononcé le 27 novembre 2004 Intervenant(s) : Présidence de la République Auteur(s) moral(aux) : Présidence de la République Circonstance : Xe Sommet des chefs d'Etat et de gouvernement des pays ayant le français en partage, à Ouagadougou (Burkina Faso) les 26 et 27 novembre 2004 MOTS CLÉS Culture - Médias Francophonie Relations internationales Aide internationale Justice - Droits fondamentaux Droits de l'homme Voyage Développement économique Démocratie Identité culturelle Cour pénale internationale Conflit armé Francophonie Aide au développement Droits de l'homme Produit culturel Maintien de la paix Sommet des pays francophones Pays en voie de développement Droit international Coopération culturelle Pays les moins avancés Femme Prévention Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique Coopération internationale Propriété intellectuelle Criminalité Financement Éducation Langue française 042000227 Haut de page
Déclaration de M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale sur la réforme de la procédure d'adoption internationale, Paris le 24 novembre 2004.
Date: 2004-11-24
Orateur: Renaud Muselier
Fonction: FRANCE. SE aux affaires étrangères

Madame la Députée, Merci pour le travail remarquable que vous accomplissez au sein de votre commission sur ce sujet particulièrement difficile. De mille adoptions réparties dans dix pays dans les années 1980, on en est aujourd'hui à quatre mille adoptions dans soixante dix pays, cependant qu'environ vingt-trois mille demandes restent non satisfaites. Il s'agit donc d'une question particulièrement sensible pour toutes les familles concernées. C'est la raison pour laquelle le Premier ministre a souhaité réformer la procédure de l'adoption internationale. Il a confié cette tâche à la ministre de la Famille et de l'Enfance, Mme Roig, qui présentera un texte courant 2005. S'agissant du Cambodge, nous avons été conduits à décider d'un moratoire sur les procédures d'adoption en juillet 2003 car nous étions confrontés à une multiplication très préoccupante de pratiques s'apparentant à du trafic d'enfants et à de la corruption, et nous ne pouvions évidemment pas les cautionner. J'ai rencontré, hier, le ministre de l'Intérieur cambodgien et M. Darcos se rendra sur place dans le courant du mois prochain. Je vous suggère d'ailleurs de l'accompagner dans ce déplacement. Ce pays ami doit se doter d'un outil législatif lui permettant de respecter la convention de La Haye. Enfin, je demanderai au Premier ministre que l'on étudie les douze cas en souffrance recensés au ministère avec toute l'humanité requise. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 29 novembre 2004)
Conseil des ministres du 24 novembre 2004. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Date: 2004-11-24
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a présenté une ordonnance relative à la partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. La loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité a habilité le Gouvernement à procéder, par ordonnance, à l'adoption de la partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en France. La méthode de la codification à droit constant qui a été retenue consiste à regrouper, selon un plan ordonné et cohérent, des normes jusqu'alors dispersées, sans leur apporter d'autres modifications que celles de forme, entraînées par leur réunion ou celles imposées par le respect de la hiérarchie des normes. Comme tous les autres codes déjà publiés, le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile répond à l'objectif d'intelligibilité et d'accessibilité du droit. Ce code entrera en vigueur du code dans quatre mois afin de faciliter l'appropriation de ce nouvel outil par ses utilisateurs. Durant cette période, une circulaire exposant l'architecture du code et présentant les modalités d'utilisation, ainsi qu'un tableau de correspondance entre le code et les textes anciennement applicables seront diffusés. L'ensemble de ces documents sera disponible sur le site internet du ministère de l'intérieur. [UD 3]
Conseil des ministres du 24 novembre 2004. Le plan de lutte contre les violences faites aux femmes.
Date: 2004-11-24
Orateur: Nicole Ameline
Fonction: FRANCE. Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle

La ministre de la parité et de l'égalité professionnelle a présenté le plan de lutte contre les violences faites aux femmes. Ce plan contient dix mesures destinées à accompagner les femmes victimes de violences et à renforcer la cohérence des partenariats sur le terrain. En matière d'hébergement, plusieurs dispositifs répondront à la diversité des situations ; ainsi, un accès prioritaire aux 1 800 places supplémentaires créées d'ici 2007 en centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) sera accordé aux femmes victimes de violences. Dans chaque département, le préfet mettra en place, d'ici trois ans, un dispositif permettant leur accueil et leur hébergement. Une information spécifique sur les minima sociaux auxquels peuvent prétendre ces femmes sera diffusée avec l'appui des caisses d'allocations familiales. En ce qui concerne l'accompagnement professionnel des femmes victimes de violences, les partenaires sociaux seront saisis de la question du chômage involontaire des femmes qui ont changé de lieu de résidence pour se mettre à l'abri des violences conjugales. Pour faciliter la reprise d'un emploi, un accès prioritaire à la formation professionnelle leur sera garanti indépendamment des conditions d'âge ou d'ancienneté. La sécurité des victimes sera améliorée : l'éloignement du conjoint violent sera rendu possible dans le cadre du contrôle judiciaire. Les peines seront renforcées contre les auteurs de violences : constituera une circonstance aggravante la qualité d'ancien conjoint ou concubin. Cette circonstance aggravante sera étendue aux autres formes de violences que sont le meurtre et les agressions sexuelles. Dans le domaine de la santé, le repérage et la prise en charge des victimes seront facilités par la constitution d'un réseau " violence et santé " associant, autour d'une unité médico-judiciaire, médecins de ville et services urgentistes, médicaux et sociaux. Les conditions de levée du secret médical en matière de violences conjugales seront examinées. L'entretien qui sera réalisé au quatrième mois de la grossesse constituera un moment privilégié pour repérer les actes de violences faites aux femmes. Le soutien financier au secteur associatif, moteur essentiel de la lutte, sera renforcé de manière significative. Une campagne de communication sera lancée, avec le slogan "stop violence - agir, c'est le dire" ; elle rappellera, notamment, les numéros des services d'écoute téléphonique. Dès l'école, les enfants doivent être sensibilisés sur le phénomène de la violence sexiste ou sexuelle afin de faire de la mixité scolaire un mode d'apprentissage de l'égalité et du respect de l'autre. Lutter contre les violences, c'est faire progresser la cohésion sociale et participer à l'avènement d'une société plus juste, plus humaine. Le dixième anniversaire de la Conférence des Nations-Unies à Pékin, en mars 2005, sera l'occasion, au travers de l'initiative "partenaires pour Pékin", de réaffirmer ces valeurs. [UD 7]
Conseil des ministres du 24 novembre 2004. La qualité urbaine et architecturale.
Date: 2004-11-24
Orateur: Gilles de Robien
Fonction: FRANCE. Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et le ministre de la culture et de la communication ont présenté une communication sur la qualité urbaine et architecturale. La France s'illustre par la vitalité de ses réalisations architecturales, paysagères ou urbanistiques qui font école dans le monde, alors que le cadre de vie de nos contemporains reste souvent perfectible, notamment s'agissant des entrées de ville, des lotissements et des quartiers anciens à réhabiliter. Organiser la patiente transformation de ces lieux représente le défi des années à venir. Dans cette perspective, le Gouvernement engage cinq séries d'actions pour promouvoir et faire reconnaître la qualité architecturale, paysagère et urbaine ; il s'agit de : - mettre l'administration au service des collectivités territoriales en offrant aux élus et cadres territoriaux une meilleure formation par l'intermédiaire des organismes publics nationaux et locaux intervenant en la matière ; - mieux former les professionnels en tenant compte de la demande des collectivités territoriales, notamment par la réforme des études d'architecture dans le cadre du système licence-master-doctorat (LMD) et par une meilleure insertion des architectes, paysagistes et urbanistes des collectivités ; - simplifier et évaluer les procédures administratives imposées aux citoyens et aux élus. Le second projet de loi de simplification du droit traitera des autorisations d'urbanisme et des enquêtes publiques ; - poursuivre et renforcer les actions de sensibilisation du public ; la manifestation nationale " Vivre les villes " sera renouvelée et un appel à projet " Habiter le 21ème siècle " sera lancé pour sélectionner six agglomérations exemplaires dans la prise en compte de la qualité architecturale et urbaine ; - inciter les administrations à s'engager sur la qualité de leurs réalisations architecturales et urbaines par une charte qui sera signée avant la fin de l'année 2005 et évaluée de manière indépendante. Le " 1 % décoration artistique " sera étendu aux constructions publiques des établissements publics des collectivités territoriales. [UD 6]
Conseil des ministres du 24 novembre 2004. Perspectives stratégiques des entreprises Électricité de France et Gaz de France.
Date: 2004-11-24
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Ministre d'État de l'économie, des finances et de l'industrie

Le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, a présenté une communication relative aux perspectives stratégiques des entreprises Électricité de France et Gaz de France. Il a présenté le rapport de la commission présidée par M. Roulet et chargée d'examiner le projet industriel et financier d'Électricité de France. Ce rapport conclut que : - pour conserver sa place parmi les leaders européens de l'énergie, cette société doit se développer de manière ambitieuse en Europe et préparer en France le renouvellement du parc de production avec le lancement de l'EPR ; - sur un plan financier, sa situation est fragile et suppose un renforcement de ses fonds propres. Partant de ces conclusions, le Gouvernement a fixé comme objectif au président d'EDF, M. Gadonneix, de préparer une augmentation du capital d'EDF, d'un montant compris entre 8 et 11 milliards d'euros dès 2005. Le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, a par ailleurs présenté le projet stratégique proposé par M. Cirelli pour Gaz de France : ce projet prévoit une accélération du développement de cette entreprise en Europe, par la conclusion d'alliances ou de partenariats industriels ou par des acquisitions. Il nécessite un renforcement des fonds propres de Gaz de France d'un montant plus limité compte tenu de la bonne situation financière de l'entreprise. Le Gouvernement a donc demandé au président de Gaz de France de préparer une augmentation du capital de Gaz de France dès 2005. [UD 5]
Conseil des ministres du 24 novembre 2004. Conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer.
Date: 2004-11-24
Orateur: Brigitte Girardin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'outre-mer

La ministre de l'outre-mer a présenté une ordonnance relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Cette ordonnance étend dans ces collectivités d'outre-mer les dispositions contenues dans la loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France et à la nationalité en les adaptant afin de prendre en compte le contexte local de l'immigration irrégulière et la répartition des compétences entre l'État et les collectivités ainsi que le droit spécifique local. L'ordonnance renforce les moyens juridiques de la lutte contre l'immigration irrégulière (utilisation des fichiers relatifs aux empreintes digitales, lutte contre les mariages de complaisance ou contraints, sanctions contre les passeurs et les transporteurs). Elle réforme également les règles relatives à la rétention administrative et à l'exécution des mesures d'éloignement. S'agissant du droit au séjour, l'ordonnance étend dans ces collectivités d'outre-mer les dispositions de la loi du 26 novembre 2003 relatives aux conditions de délivrance de certains titres, notamment en ce qui concerne l'intégration républicaine et la connaissance de la langue française. En étendant la loi du 26 novembre 2003 dans les collectivités d'outre-mer, l'ordonnance s'inscrit dans le cadre de la politique de lutte contre l'immigration irrégulière menée par le Gouvernement depuis 2002. [UD 4]