Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur les actions gouvernementales en faveur de la recherche, de l'innovation et de la création d'entreprises, notamment par des mesures fiscales, le dével
Date: 2003-11-18
Orateur: Claudie Haigneré
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la recherche et aux nouvelles technologies

Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs, Je vous remercie de m'avoir invitée à participer à cette conférence débat pour deux raisons essentielles : tout d'abord, c'est toujours avec beaucoup de plaisir que je viens échanger et partager directement avec les chercheurs, les étudiants et les enseignants. Ensuite, parce que le thème que vous avez choisi : "Recherche - Innovation - Création d'entreprise", est l'un de ceux pour lesquels j'ai voulu une forte mobilisation de mon Ministère. Je me réjouis du dialogue que nous allons avoir sur ce thème, et suis prête à répondre à toutes vos questions. Mais auparavant, j'aimerais mettre l'accent sur quelques points spécifiques de mon action. Le message essentiel que je voudrais vous faire partager est que je souhaite une mobilisation de tous pour la Recherche, l'Innovation et la Création d'entreprises, car c'est seulement une mobilisation totale de notre pays autour de ces thèmes qui peut garantir notre compétitivité. La Recherche, l'Innovation, la création d'entreprise sont directement au coeur de la politique de recherche que mène le Gouvernement, et que je mène. Ils sont également directement au coeur de la politique européenne. Ils forment un tout et je ne souhaite pas les opposer Je soutiens une recherche et une innovation pour produire de la connaissance et du savoir, mais aussi une recherche au service de l'innovation pour construire de la croissance, de l'économie et de l'emploi. "L'Innovation, c'est créer de la valeur, des valeurs, à partir des savoirs". La recherche, doit donc aussi savoir s'ouvrir vers le monde de l'entreprise pour développer une application à partir d'une découverte et la mettre au service du citoyen, que ce soit pour sa santé, son environnement mais aussi pour son confort économique. Pour encourager la recherche et l'Innovation, l'Europe et la France se sont fixé un objectif ambitieux : celui d'atteindre 3% du PIB en dépenses de R D à l'horizon 2010 dont 1% par le financement public et 2% par le financement privé. Jacques Chirac nous a fixé un jalon, celui d'atteindre 2.6% en 2006. Mais nous sommes encore loin. Aujourd'hui, nous sommes à 0.9% du PIB en financement public, il faut maintenir et augmenter cet effort. Mais nous sommes surtout à 1.25% du PIB en financement privé au lieu de 2% : nos entreprises françaises investissent en moyenne 25 à 40% moins que nos voisines européennes et internationales : nous avons un retard à combler dans ce domaine. Face à ce constat, et pour atteindre notre objectif en comblant nos faiblesses, nous avons pris une série de mesures déterminantes dès 2003, dans le Plan Innovation que j'ai présenté. Nous avons travaillé ces derniers mois pour que l'ensemble de ces mesures soient effectives à partir du 1er janvier 2004. · Certaines de ces mesures relèvent de la loi et sont votées actuellement par le parlement dans le cadre du projet de loi de finances ; certaines relèvent du réglementaire et des décrets sont en cours de signature par les ministres, et d'autres relèvent de l'action sur le terrain. · Ces mesures visent à augmenter l'investissement en recherche, en particulier par les entreprises, à favoriser le partenariat entre recherche publique et privée, pour une meilleure valorisation des résultats de la recherche, et à insuffler davantage l'esprit d'entreprendre auprès d'un large public. Je sais que parmi vous, il y a de nombreux jeunes gens, chercheurs et enseignants qui sont sensibles à cet esprit d'entreprendre et qui sont séduits ou déjà partis dans l'aventure de la création d'entreprise. Je ne peux que les encourager dans cette voie. Ces mesures du "Plan Innovation", vous les connaissez peut-être déjà et vous pourrez en trouver le détail sur le site Internet ou dans les dossiers qui vous seront distribués. Laissez-moi cependant vous rappeler l'essentiel des objectifs qu'elles poursuivent : Tout d'abord : améliorer l'environnement économique des entreprises pour les aider à augmenter leurs dépenses de R D Cet objectif est rempli par le crédit d'impôt recherche qui a été pérennisé et dopé avec au total 960 M investis par l'Etat (soit un doublement vis-à-vis de 2003). 7 fois plus d'entreprises seront bénéficiaires dont les jeunes entreprises dites 'entreprises nouvelles' qui étaient injustement exclues jusqu'à aujourd'hui. De plus elles pourront entrer dans le nouveau dispositif n'importe quand. C'est une avancée majeure pour la recherche. (développer ) Ensuite aider la création de jeunes entreprises Pour cela des mesures déterminantes ont été prises : il s'agit - du nouveau statut de la Jeune Entreprise Innovante - du statut pour les "business angels" pour les inciter à investir davantage dans ces jeunes entreprises - de l'exonération de la taxe professionnelle sur les immobiliers de R D Avec ces mesures fiscales actuellement au vote au Parlement, la France devient l'un des territoires les plus attractifs d'Europe pour les investisseurs et les entrepreneurs ! De même, les organismes de recherche sont mobilisés pour dynamiser la création d'entreprises :- les incubateurs publics vont être re-financés sur la période 2004 à 2006 en fonction des résultats de leur évaluation, réalisé en 2003 et rendus publics depuis le début du mois et qui sont disponibles sur le site du Ministère : [au total 14 incubateurs ont obtenu une évaluation favorable, 9 incubateurs doivent proposer un plan d'action pour combler une faiblesse identifiée et 6 incubateurs ont un fonctionnement critique et inadapté à leur mission ;]. - Une enveloppe de 30 M, apportée par la CDC-PME, est dédiée au renforcement des fonds d'amorçage existants : [la moitié de l'enveloppe a déjà été investie, par exemple dans des fonds comme bioAm. Deux nouveaux fonds ont été créés : Emertec II et un fonds pour l'environnement et l'énergie]. En parallèle, favoriser le partenariat entre recherche publique et privée, pour une meilleure valorisation des résultats de la recherche C'est un point essentiel pour l'efficacité de notre recherche qui doit se nourrir des besoins de recherche des entreprises et pour ancrer l'innovation et la création d'entreprise sur notre territoire. Cette orientation est une de mes priorités et m'a amenée à adopter une série de mesures ambitieuses. Il s'agit : - De l'augmentation du nombre de "conventions CIFRE" : 300 bourses CIFRE ont été ajoutées cette année, soit au total 1200 bourses. Cette mesure est déterminante lorsque l'on sait que plus de 90% des boursiers CIFRE trouvent un emploi en entreprise à l'issu de leur stage. - De l'instauration d'un "stage d'initiation en entreprise" de 3 à 6 mois pour permettre aux doctorants de connaître le monde de l'entreprise et de la recherche privée pendant leur thèse. - de l'instauration d'une "prime au partenariat" pour les chercheurs du secteur public qui initient et travaillent dans le cadre d'un contrat de partenariat avec la recherche privée, sur un programme de recherche bien déterminé. - de l'instauration d'une "prime au brevet" pour les chercheurs du public : 20% au dépôt du brevet et 80% à la licence du brevet à un tiers. - En parallèle, j'ai tenu à lancer, en collaboration avec les organismes d'enseignement supérieur et de recherche et en complément de leurs initiatives, une campagne de sensibilisation aux brevets pour les chercheurs du secteur public. Breveter devient une priorité nationale. Le brevet, ce n'est pas la culture du secret, au contraire, c'est la protection de son savoir et la liberté de continuer ses recherches et de les exploiter, par exemple en créant une jeune entreprise. Cette campagne, qui se déroule en régions directement dans vos laboratoires, a commencé le 30 octobre 2003 et durera jusqu'à juin 2004. Enfin, il est essentiel de diffuser plus largement l'esprit et l'envie d'entreprendre chez les jeunes Je souhaite promouvoir la mise en place de "Maisons de l'Entrepreneuriat" à l'université. Dans les jours qui viennent, le Ministère va lancer un appel à propositions pour sélectionner un nombre de projets qu'il soutiendra et qui seront mis en place pour la prochaine rentrée universitaire 2004. Le but des maisons de l'entrepreneuriat est de rapprocher l'université de l'entreprise, de favoriser des partenariats et sans doute d'éveiller des vocations. Ces maisons seront des lieux de partage, de rencontre, de témoignage, de visites, d'initiation entre chercheurs, enseignants, étudiants, industriels Ce seront des lieux d'ouverture de l'université vers le monde socio-économique. Toutes ces mesures complètes doperont notre système de recherche et d'Innovation en France dès 2004. Je réaliserai un bilan de la mise en oeuvre de chaque d'entre elle début février lors d'un colloque, pour répondre à mes engagements. Et je continue de voir plus loin : je travaille à la mise au point d'un ensemble d'autres mesures : un grand chantier pour l'année 2004 en faveur de la "valorisation des résultats de la recherche": sans valorisation, maillon essentiel, il ne peut y avoir de continuum entre recherche publique et privée, continuum pour lequel je me bas et qui nous permettra d'atteindre notre objectif d'effort de recherche. En conclusion, je souhaite vous dire combien je me réjouis de vous voir aussi nombreux aujourd'hui pour cette conférence-débat. Cela témoigne de votre intérêt et de votre mobilisation à mes côtés, pour la recherche et l'innovation, pour la création de jeunes entreprises innovantes créatrices de croissance économique à partir de la recherche. Je vous en remercie. Votre présence est d'autant plus importante pour moi que nous nous trouvons dans une université. J'y vois là tout un signe de la mobilisation que j'appelle de mes voeux. L'université doit prendre toute sa part dans la politique de recherche, d'innovation et de création d'entreprise. (Source http://www.recherche.gouv.fr, le 21 novembre 2003)