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Conseil des ministres du 28 novembre 2006. Égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives.
Date: 2006-11-28
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ; FRANCE. UMP, président

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, a présenté un projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. Ce projet de loi permet de franchir une nouvelle étape dans la promotion de la parité en politique. Il comporte trois séries de mesures : - l'instauration d'une obligation de parité entre hommes et femmes dans les exécutifs des communes de 3 500 habitants et plus, ainsi que dans les exécutifs régionaux. L'obligation s'applique dans les communes à l'élection des adjoints au maire et dans les régions à la désignation des membres de la commission permanente ainsi que des viceprésidents du conseil régional. La mesure est la suite logique de l'obligation de parité qui existe déjà dans la constitution des listes de candidats. Elle s'appliquera pendant une durée correspondant à deux mandats des assemblées concernées, l'objectif étant d'accélérer un processus de féminisation déjà engagé ; - la création de suppléants pour les conseillers généraux, le titulaire et le suppléant devant être de sexe différent. Plus de 4 000 femmes pourront ainsi participer, comme titulaires ou suppléantes, à des élections cantonales où elles sont très peu présentes. En outre, l'institution de suppléants réduira le nombre d'élections partielles ; - le renforcement de la modulation financière appliquée en cas de non-respect par les partis de la parité dans les candidatures aux élections législatives. L'aide publique aux partis qui ne respectent pas la parité sera diminuée d'un pourcentage non plus égal à la moitié mais aux trois-quarts de l'écart rapporté au nombre total de candidats. Ce dispositif entrera en vigueur à compter du premier renouvellement général de l'Assemblée nationale suivant le 1er janvier 2008.
Interview de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, à "La Provence" du 28 novembre 2006, sur la réunion des signatures de parrainage nécessaires à l'élection présidentielle de 2007.
Date: 2006-11-28
Orateur: Philippe de Villiers
Fonction: FRANCE. Mouvement pour la France, président

Q -Vous ne décollez pas dans les sondages, vous peinez à recueillir les parrainages nécessaires à l'élection présidentielle. Votre parti annonce que vous avez récolté, pour l'instant, 340 signatures. La machine a-t-elle du mal à se mettre en route ? R - Les chiffres des sondages sont bidonnés. En revanche, depuis plusieurs semaines, je sens un vrai mouvement de la part des maires dont l'accueil est excellent, mouvement qui correspond à un véritable engouement sur le terrain. Je suis oublié volontairement des grands médias, mais dans le dernier mois de campagne, en raison des règles d'égalité de temps de parole édictées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, c'est là que tout va bouger. En ce qui concerne les parrainages, je confirme l'hypothèse selon laquelle j'en ai récolté 340. Les choses ne sont pas faciles. Mais je les aurai. Je vous assure que je serai candidat. Q - Si Jean-Marie Le Pen, le patron du FN, n'obtient pas ses signatures, est-ce que cela vous sera favorable ? R - Le Pen nous fait le même numéro chaque fois. Il fait croire qu'il n'a pas suffisamment de parrainages pour se victimiser. En réalité, il les a déjà mais va continuer son cirque habituel pour faire l'intéressant. Cela fait partie de sa stratégie marketing. Q - Avez-vous encore une place entre Nicolas Sarkozy et Jean-Marie Le Pen dont vous récupérez certaines thèses ? R - Les Français voient bien mes différences avec Nicolas Sarkozy : je suis défavorable au droit de vote des étrangers, au financement public des mosquées, au mariage homosexuel, à l'Europe supranationale, des thèses qu'il défend. Je suis également différent de Jean-Marie Le Pen qui pactise avec Dieudonné, l'homme du Hamas, des islamistes et des sans-papiers. Pour lui, à 80 ans, c'est son dernier tour de piste. Il est l'homme de la protestation sans l'action, je suis dans la protestation avec l'action. Et je suis le seul, à partir de 2007, à pouvoir rassembler les patriotes. Q - Pourquoi avez-vous réagi publiquement à l'affaire judiciaire qui secoue votre famille ? R - En pleine campagne présidentielle, il s'agit d'une manipulation ignominieuse. Je n'accepterai pas qu'on mêle ma famille à mon combat. Ces coups bas sont indignes. Source http://www.pourlafrance.fr, le 4 décembre 2006
Conseil des ministres du 28 novembre 2006. La politique du livre.
Date: 2006-11-28
Orateur: Renaud Donnedieu de Vabres
Fonction: FRANCE. Ministre de la culture et de la communication

Le ministre de la culture et de la communication a présenté une communication sur la politique du livre. Le secteur du livre, troisième industrie culturelle en France avec un chiffre d'affaires d'environ trois milliards d'euros pour l'édition, est dynamique grâce à l'importance de son marché intérieur et à l'énergie et au poids de ses grandes entreprises. Il est toutefois fragilisé du fait des mutations des pratiques de lecture et des effets de la révolution numérique. Face à cette évolution, le Gouvernement a défini une nouvelle politique du livre qui vise à la fois à accompagner ce secteur dans ses mutations par des aides renforcées et également à anticiper les évolutions en modernisant l'action publique. 1.- Le renforcement du soutien public se traduit pour 2007 par une augmentation de 6,8 % des crédits consacrés au livre et à la lecture. Ces moyens nouveaux permettent : - de créer de nouveaux dispositifs de soutien et de renforcer ceux consacrés par le Centre national du livre aux acteurs de la chaîne du livre. En allouant quatre millions d'euros de plus aux auteurs, éditeurs et libraires, l'État accompagne la créativité, la diversité et l'indépendance du secteur tout entier ; - d'augmenter de 10 millions d'euros la contribution française à la Bibliothèque numérique européenne, qui mettra la technologie au service du patrimoine, mais aussi de la création éditoriale ; - de poursuivre le chantier de rénovation du site Richelieu (Bibliothèque nationale de France et INHA) ; - de soutenir les efforts des collectivités territoriales en matière de lecture publique par l'instauration d'un concours en investissements unique et modernisé de 76 millions d'euros, géré en liaison avec le ministère chargé des collectivités territoriales. 2.- Au delà de cet effort quantitatif, une réflexion sur la modernisation de l'action publique dans le secteur du livre est engagée. Elle repose sur un audit de modernisation et sur une mission de concertation interprofessionnelle et de prospective intitulée « livre 2010 ». Au terme d'une vaste concertation (une dizaine de tables rondes et un colloque sur l'avenir du livre organisé à Paris en février 2007), il s'agira de définir la meilleure organisation possible des services de l'État intervenant en direction de la chaîne du livre et de se donner une vision stratégique de la politique du livre.
Conseil des ministres du 28 novembre 2006. Économies d'énergie.
Date: 2006-11-28
Orateur: Thierry Breton
Fonction: FRANCE. Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a présenté un décret relatif à la promotion des économies d'énergie dans les messages publicitaires des entreprises du secteur énergétique. Dans un contexte de tension durable sur les prix de l'énergie, la sensibilisation du consommateur aux économies d'énergie est un des axes importants de la politique énergétique et doit mobiliser l'ensemble des acteurs. Le Gouvernement a d'ores et déjà renforcé les campagnes de sensibilisation et étendu l'étiquetage obligatoire des performances énergétiques aux véhicules neufs et aux logements. Le décret met en oeuvre la possibilité prévue par la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique du 13 juillet 2005 d'imposer aux entreprises vendant de l'énergie ou des services énergétiques l'obligation de promouvoir les économies d'énergie dans le cadre de leurs messages publicitaires. A compter du 1er mars 2007, tout message publicitaire de ces entreprises, quel que soit le support, comportera une mention rappelant au consommateur que l'énergie doit être économisée : « L'énergie est notre avenir, économisons-la ! ».
Lettre de félicitations de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée à M. Joseph Kabila, pour son élection à la présidence de la République démocratique du Congo, le 27 novembre 2006.
Date: 2006-11-27
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur le Président, Cher Ami, Au moment où vous venez d'être élu Président de la République Démocratique du Congo, j'ai le plaisir de vous adresser mes très cordiales félicitations et mes voeux chaleureux de succès dans la haute mission que le peuple congolais vient de vous confier. La tenue de cette élection fait date dans l'histoire de la République Démocratique du Congo. Elle marque le terme d'une transition politique exigeante qui, en quatre années, a rendu possible le retour à la paix civile et la réunification du pays. Vos compatriotes, en participant massivement au processus électoral, ont démontré la profondeur de leur engagement démocratique et leur espérance dans un nouvel avenir pour le Congo. Permettez-moi de saluer également le travail exemplaire de la Commission Electorale Nationale Indépendante, ainsi que celui des agents électoraux mobilisés pour le succès du scrutin. Durant cette période de transition, la communauté internationale, et la France en particulier, n'ont pas ménagé leur soutien. Aujourd'hui, alors que d'immenses défis restent à relever pour consolider la paix, la démocratie et relancer le développement économique et social du pays, je tiens à vous assurer que la France restera à vos côtés pour aider le peuple congolais dans ses efforts. Nos deux pays, qui sont les deux premiers pays francophones du monde, ont vocation à renforcer leurs liens dans tous les domaines. Vous pouvez, à cet égard, compter sur ma détermination. En vous renouvelant mes souhaits de réussite, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération. et de ma bien cordiale amitié,
Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les relations entre la France et le Kazakhstan, le 25 novembre 2006.
Date: 2006-11-25
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Le Kazakhstan est pour la France un partenaire majeur. Je souhaite voir renforcer toujours davantage nos relations avec ce pilier politique et économique de l'Asie centrale. Sur le plan politique, j'ai eu le plaisir de m'entretenir à plusieurs reprises avec M. Nazarbaev, lors de sa visite en France en juin 2003, mais aussi lors de grands rendez-vous internationaux, à Prague, à Istanbul et dernièrement en juillet 2006 à Saint-Pétersbourg, en marge du sommet du G8. A chacune de ces rencontres, j'ai constaté la grande qualité de notre dialogue et notre convergence de vues sur nombre de questions internationales. La progression constante de notre partenariat économique et commercial est également un très grand sujet de satisfaction. En 2003, la France était au 16è rang des partenaires du Kazakhstan, elle figure aujourd'hui au 8è. Ma conviction est que nous devons progresser encore. Nous devons encourager les entreprises de nos deux pays à mieux se connaître, à faire des alliances et à investir dans le pays partenaire. Je pense en particulier à l'énergie, aux minerais, mais aussi à l'agroalimentaire ou aux pôles technologiques et d'innovation. Pour renforcer l'intimité de notre relation, nous devons aussi renforcer nos efforts conjoints en direction de la jeunesse et des décideurs de demain. Ils représentent une promesse majeure pour l'avenir de notre coopération. Dans cet esprit, la France est prête à accueillir davantage d'étudiants kazakhstanais, en particulier les bénéficiaires du programme de bourses « Bolachak ». Dans le domaine institutionnel, nous mesurons les efforts accomplis par le Kazakhstan depuis l'indépendance. Dans la logique de l'action développée par l'Union européenne, la France se tient à la disposition du Kazakhstan pour l'accompagner dans son processus de réformes et de renforcement de l'État de droit.
Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur le soutien de la France à la souveraineté et à la reconstruction du Liban ainsi qu'au dialogue intra-libanais, Beyrouth le 23 novembre 2006. 
Date: 2006-11-23
Orateur: Ministère des Affaires étrangères
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Mesdames, Messieurs, Je voulais juste vous dire que je suis venu à Beyrouth pour soutenir le Liban et tous les Libanais, dans un moment d'épreuve, pour les assurer du soutien constant de la France dans la réalisation de leur aspiration à la souveraineté, à l'indépendance, et à la liberté. En ces heures tragiques, je suis aussi venu les encourager à ne pas céder aux tentations de la violence, à faire prévaloir l'esprit de responsabilité et les intérêts supérieurs du Liban sur leur division. J'ai invité mes interlocuteurs à reprendre le chemin du dialogue, à tendre des passerelles entre leurs positions. Je les ai invités à rechercher des solutions et des compromis raisonnables dans le respect du fonctionnement régulier du gouvernement et des règles de la démocratie. J'ai rappelé à mes interlocuteurs que la France restait aux côtés du Liban pour préparer au mieux et assurer le succès de la conférence internationale de soutien au Liban, qui aura lieu à Paris à la fin janvier. Mais pour réussir au mieux cette étape essentielle, pour mobiliser la communauté internationale pour la reconstruction et le développement du Liban, il est essentiel que ses forces politiques s'entendent, que son gouvernement fonctionne, et qu'il adopte un programme de réformes crédibles. Il faut répondre à la violence et à l'intimidation par le courage : courage de poursuivre dans le dialogue, la consolidation de la souveraineté en toute indépendance ; courage pour mettre en place le tribunal international ; courage, aussi, de part et d'autre, pour trouver un compromis. C'est le consensus qu'il faut pour ce pays. Q - Avez-vous l'intention d'inviter les différentes personnalités libanaises à un autre dialogue ? R - Je suis venu rencontrer le Premier ministre et le président du Parlement. Je vais rencontrer, maintenant, le responsable de la majorité parlementaire, Saad Hariri, pour justement participer à ce dialogue politique que j'appelle de mes voeux. Il n'y a rien de pire que l'absence de dialogue politique.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 27 novembre 2006
Déclaration de M. Philipppe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur le soutien de la France à la souveraineté du Liban et au dialogue intra-libanais, Beyrouth le 23 novembre 2006.
Date: 2006-11-23
Orateur: Ministère des Affaires étrangères
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Je remercie M. Saad Hariri de m'avoir convié d'abord à une réunion de travail, puis, avec ma délégation, à un dîner amical. Je voudrais lui dire plus que jamais mon amitié, notre affection et notre soutien : soutien à cette majorité, à sa personne, à sa famille, au peuple libanais. Le peuple français soutient le peuple libanais. Nous avons abordé bien sûr la situation politique à la fois libanaise et régionale et je voudrais encore le remercier de son accueil. Q - (Inaudible) R - La France, tout d'abord, d'abord est présente sur le terrain, avec 1.600 hommes, dans le cadre de la résolution 1701 qu'elle a pour une large part contribué à rédiger, puis à faire adopter à l'unanimité du Conseil de sécurité des Nations unies, le 12 août dernier. La première phase de la mise en oeuvre de la résolution se fait correctement. Il faut maintenant mettre en oeuvre complètement cette résolution 1701, avec en particulier la conclusion d'un accord politique. Les bases d'un accord politique figurent dans la résolution 1701. Malheureusement aujourd'hui ce n'est pas le cas. Nous en parlons, nous travaillons, nous espérons qu'il y aura des avancées. Pour l'instant vous avez raison, il faut que le dialogue intra-libanais fonctionne. Il faut à tout prix que ce pays puisse s'en sortir par lui-même pour défendre sa souveraineté, son indépendance, son Etat de droit. La France, comme vous le savez, porte depuis toujours ces valeurs, en particulier aux côtés d'un pays ami comme le Liban.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 27 novembre 2006
Conseil des ministres du 22 novembre 2006. L'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication.
Date: 2006-11-22
Orateur: Renaud Donnedieu de Vabres
Fonction: FRANCE. Ministre de la culture et de la communication

Le ministre de la culture et de la communication a présenté une communication relative à l'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication. 1. L'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication représente un ensemble de plus d'une centaine d'établissements parmi lesquels les conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon, l'école du Louvre, l'institut national du patrimoine, les 20 écoles d'architecture, etc. Il compte 35 000 étudiants, emploie 3 000 enseignants et délivre plus de 40 diplômes. Son budget représentera 327 millions d'euros en 2007. Il constitue pour la France un important facteur d'attractivité dans un paysage concurrentiel unifié par le cursus « Licence-Master-Doctorat » (LMD). 2. L'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication vise à donner le plus tôt possible aux étudiants les moyens scientifiques, linguistiques et culturels de se constituer un solide capital de mobilité professionnelle. 74 % des jeunes diplômés sont intégrés dans le monde du travail trois ans après l'obtention de leur diplôme. Les efforts en matière d'insertion professionnelle seront poursuivis à travers les différents dispositifs d'aide à la professionnalisation (stages, expositions, concours, actions de formation continue et contacts constants avec les milieux professionnels et leurs instances...). 3. Dans le cadre d'une coopération renforcée avec le ministère en charge de l'enseignement supérieur, l'intégration des formations et des diplômes dans l'espace européen de l'enseignement supérieur a beaucoup progressé ces deux dernières années, notamment dans les secteurs de l'architecture et du patrimoine. Les diplômes d'arts plastiques et les diplômes concernant les professions du théâtre, de la musique, de la danse et des arts du cirque sont en cours d'intégration dans le LMD. 4. Les coopérations, tant en France qu'à l'étranger, avec les partenaires de l'enseignement supérieur et de la recherche sont vivement encouragées dans la mesure où elles permettent de diversifier les savoirs et les compétences et de préparer l'insertion professionnelle des futurs diplômés. Ces échanges revêtent une importance considérable du point de vue du rayonnement culturel et économique du pays. Favorisant la circulation des idées, ils sont en outre indispensables au travail de création.
Conseil des ministres du 22 novembre 2006. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2006-11-22
Orateur: Unknown

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : Mme Cécile PETIT, magistrate hors hiérarchie, est nommée déléguée interministérielle à la sécurité routière. Sur proposition de la ministre de la défense : M. Jacques-Emmanuel de LAJUGIE, administrateur civil hors classe, est nommé directeur du développement international à la délégation générale pour l'armement, à compter du 4 décembre 2006 ; M. le vice-amiral Xavier PAÏTARD est élevé aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, à compter du 1er décembre 2006 ; M. le vice-amiral Edouard GUILLAUD est élevé aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, à compter du 1er décembre 2006 ; M. le contre-amiral Jacques LAUNAY est nommé commandant de la zone maritime océan Indien, à compter du 1er janvier 2007 ; M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Jean PANIÉ est nommé inspecteur général des armées à compter du 31 décembre 2006 et il est élevé aux rang et appellation d'ingénieur général de classe exceptionnelle à la même date ; M. le général de division Roland GILLES est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée, à compter du 1er janvier 2007 ; M. le général de division Edmond BUCHHEIT est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée, à compter du 1er février 2007 ; M. le général de division Daniel LE MERCIER est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée, à compter du 1er février 2007. En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, de la délégation générale pour l'armement, de la gendarmerie nationale et du contrôle général des armées. Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice : M. Rémy HEITZ, magistrat placé en position de service détaché, est nommé directeur de l'administration générale et de l'équipement. Sur proposition du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer : Mme Cécile PETIT, magistrate hors hiérarchie, est nommée directrice de la sécurité et de la circulation routières à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 22 novembre 2006, sur le bilan des principaux événements de mémoire de 2006 et sur les grandes orientations de la politique de mémoire en 2007.
Date: 2006-11-22
Orateur: Premier ministre

Le Premier ministre Dominique de Villepin a réuni le Haut conseil de la mémoire combattante auquel participaient Michèle Alliot-Marie, ministre de la Défense, Gilles de Robien, ministre de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et Hamlaoui Mekachera, ministre délégué aux Anciens combattants. Hamlaoui Mekachera a présenté le bilan des principaux évènements de mémoire de 2006. Il a notamment rappelé l'importance des commémorations du 90ème anniversaire des batailles de Verdun et de la Somme. L'inauguration, à cette occasion, à Douaumont, du monument aux combattants musulmans morts pour la France pendant la Première Guerre mondiale témoigne de la reconnaissance de notre pays à l'égard des soldats venus du Maghreb, d'Afrique subsaharienne et de Madagascar, enrôlés sous l'uniforme français. Enfin, l'organisation des premières rencontres internationales sur la mémoire partagée les 26 et 27 octobre 2006 a permis de renforcer la coopération entre 25 Etats partageant une page d'histoire commune et de développer toutes les actions qui vont dans le sens d'une meilleure compréhension et d'un dialogue constructif entre les peuples. Le Premier ministre a approuvé les grandes orientations pour la politique de mémoire en 2007. Cette année sera dominée par le souvenir des grands événements de l'année 1917 : 90ème anniversaire de la bataille du « Chemin des Dames », ainsi que des batailles d'Arras et de Vimy au cours desquelles s'illustrèrent les combattants de l'Empire britannique, notamment les soldats canadiens. Seront également commémorés les 90ème anniversaires de l'entrée en guerre des Etats-Unis et du Portugal et de l'arrivée à la présidence du conseil de Georges Clémenceau. Le Haut conseil a enfin souligné l'importance du 150ème anniversaire de la création des tirailleurs sénégalais et confirmé l'inauguration en 2007 de l'Historial Charles de Gaulle aux Invalides. Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 27 novembre 2006