Interview de M. Hervé Morin, ministre de la défense, dans "La Tribune" du 22 octobre 2008, notamment sur les exportations d'armements.
Date: 2008-10-22
Orateur: Hervé Morin
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense ; FRANCE. Le Nouveau Centre, président

Cette crise illustre le basculement progressif de l'équilibre des pouvoirs et des puissances, de la rive atlantique vers la rive pacifique. Pour refonder le système financier international, nous devons remettre à plat le rôle des grandes institutions internationales, à commencer par le FMI dont les missions n'ont pas été redéfinies depuis l'abandon du système de changes fixes au début des années 70. Qu'il s'agisse de la régulation des marchés internationaux, des règles de transparence et de l'encadrement des agences de notation, trop souvent soumises à des conflits d'intérêt : chacun s'accorde sur le diagnostic, mais il faut désormais passer des discours aux actes. Pourquoi ne confirait-on pas la notation des produits financiers aux autorités de marché qui exercent déjà des missions de service publique. Si on veut vraiment s'attaquer aux paradis fiscaux, il ne suffit pas d'en dresser la liste. Il faut interdire tout commerce avec des entreprises domiciliées dans ces paradis. La réponse à la crise passe aussi par des mesures pour assurer le financement de l'économie et soutenir nos PME. Nous avons besoin d'un small business act européen pour soutenir leur développement et faciliter leur accès aux marchés publics. Nous avons besoin d'un véritable gouvernement économique européen pour mettre en place une politique industrielle européenne. Quelles sont vos prévisions concernant les exportations d'armements en 2008 ? Sur les trois premiers trimestres de l'année, les résultats sont en ligne avec nos objectifs de 6 milliards d'euros pour l'année. Ce qui représenterait une hausse de 10 % des commandes signées par rapport à 2007. Au 30 septembre, nous avons signé pour près de 4 milliards d'euros de contrats, contre 2,8 milliards il y a un an à la même période. Notre objectif reste toujours d'atteindre 7 milliards d'euros d'exportations en 2010. La France, qui est le quatrième exportateur de matériels militaires, est talonnée aujourd'hui par les Israéliens. Nous avons 6 % du marché mondial et nous voulons revenir au niveau des Britanniques, qui ont 13 % de part de marché, ce qui était notre situation il y a dix ans. La crise financière pourrait-elle avoir un impact sur les exportations ? La crise économique et financière pourrait effectivement avoir des conséquences sur le dernier trimestre. Dans le cadre des régulations budgétaires, nous ne sommes jamais à l'abri de reports ou d'annulations d'un contrat d'armement. Quelle est la structure des exportations françaises ? En 2007, plus de la moitié de nos 5,5 milliards d'euros de contrats signés étaient inférieurs à un montant à 50 millions d'euros. Par exemple, dans un pays d'Amérique latine, nous visons aujourd'hui un contrat d'une quarantaine de millions d'euros pour la vente de canons de 105mm. Si je n'avais pas une relation étroite avec mon homologue de ce pays, nous serions depuis longtemps éliminés de la compétition au profit de nos concurrents. Pour être performant dans le domaine de l'export, nous avons une double action, celle des industriels associée à la qualité de leurs produits et celle du gouvernement. Les exportations d'armements ont une forte dimension politique. L'Etat français, de l'Elysée au ministère de la Défense, fait un effort considérable, qui est en train de porter ses fruits aussi bien pour décrocher des contrats phares que des contrats plus modestes. J'ai fixé un principe : je ne refuse jamais de faire un déplacement à l'étranger qui pourrait faire avancer un dossier. Quelle est la valeur ajoutée de la War room ? Une fois que l'Elysée a décidé, l'ensemble des ministères se met au diapason. Ce qui n'était pas le cas avant, le ministère de la Défense se retrouvant assez souvent seul face à des administrations, dont l'avis était contraire au nôtre. Au-delà de la War room et à partir des travaux de la Commission interministérielle d'appui aux contrats internationaux, (CIACI, c'est à dire l'ex-CIEDES), nous avons un vrai plan stratégique à l'export. Lorsqu'un prospect est ciblé, l'ensemble de l'action du gouvernement et des administrations est tendu vers la signature du contrat. A ma demande, chacune de ces réunions comporte également un volet PME. Vous avez lancé plusieurs mesures pour améliorer la gestion administrative des exportations. Où en êtes-vous ? 97 % des dossiers déposés chaque mois sont traités dans le mois, contre moins de 50 % avant. Le traitement des dossiers, qui était de 80 jours en mai 2007, est tombé à 30 jours aujourd'hui. Nous avons fortement réduit le taux d'ajournement des dossiers, qui est passé de 30 % en 2007 à moins de 10 %. Enfin, aujourd'hui, près de 50 % des demandes des industriels sont dématérialisées, contre 3 % en 2007. Avez-vous lancé les agréments globaux d'exportation ? 67 agréments globaux d'exportation ont désormais été approuvés par la Commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériel de guerre (CIEEMG), ce qui représente, au cours des 16 derniers mois, une augmentation sans équivalent. Ce système permet aux entreprises d'exporter sans limite de quantité pendant une durée de trois ans sans avoir à renouveler en permanence des procédures administratives à chaque exportation de pièces. Enfin, nous avons augmenté le plafond financier de la procédure continue. Tous les contrats d'un montant inférieur à 150.000 euros n'ont plus besoin d'attendre la réunion mensuelle de la CIEEMG pour être étudiés. Le recours aux procédures accélérées a été également développé. Aujourd'hui, 20 % des dossiers déposés sont ainsi traités dans le cadre des procédures continues et accélérées, contre seulement 5 % en 2007. Tout cela dans un souci de réactivité maximale tout en veillant au respect des règles. Avez-vous des pistes pour créer un marché commun européen ? Tout d'abord, la France va enfin harmoniser la liste des matériels soumis à autorisation pour être exportés avec celle de l'Europe, en abrogeant l'arrêté de 1991 et en adoptant la Liste militaire de l'Union européenne. Dans le cadre de la présidence française, je souhaite l'adoption du "Paquet défense", en discussion au sein des Etats membres depuis de nombreuses années, et qui contient deux projets de directives. La première d'entre elles a pour objectif d'harmoniser les règles de marchés publics de l'armement. La deuxième cherche à harmoniser les règles de transferts de produits liés à la Défense à travers un mécanisme de licence générale entre Etats membres. Toutes ces initiatives doivent permettre de créer les conditions d'un marché commun d'armement entre pays qui respectent les mêmes règles. C'est une des conditions du développement d'une véritable industrie européenne de la défense.