Déclaration de Mme Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux droits des victimes, sur les les budgets des ordres de la Légion d'Honneur et de la Libération, à Paris, Assemblée nationale, le 16 novembre 2004.
Date: 2004-11-16
Orateur: Nicole Guedj
Fonction: FRANCE. SE aux droits des victimes

Monsieur le Président, Monsieur le Rapporteur, Mesdames et Messieurs les Députés, L'examen du budget des ordres de la Légion d'Honneur et de la Libération est un moment particulier de la discussion de la loi de finances dont l'importance ne doit pas être sous-estimée. Au regard du volume des crédits en discussion, il ne s'agit évidemment pas de bousculer les grands équilibres budgétaires. Mais le caractère traditionnellement consensuel des échanges qui ont lieu lors de cette discussion illustre la considération que portent le gouvernement et l'ensemble des députés à nos ordres nationaux. Il s'agit d'une occasion solennelle de témoigner notre respect à l'adresse des responsables de ces ordres et de notre reconnaissance à l'égard de ceux qu'ils honorent. Je n'insisterai pas sur la portée symbolique de cet hommage tant la tradition républicaine l'a durablement inscrit dans nos mémoires. Vous le savez, les ressources du budget annexe de la Légion d'Honneur sont constituées par ses recettes propres ainsi que par la subvention versée par le ministère de la Justice. En 2005, ce budget annexe atteindra 18,27 millions d'euros en recettes et en dépenses, soit une augmentation de crédits de 2,10 % par rapport à l'exercice précédent. Les recettes propres, d'un total de 1,44 millions d'euros - soit une augmentation de 1,10 % - sont constituées principalement par la perception des droits de chancellerie, des pensions et des trousseaux des élèves des Maisons d'éducation. Parallèlement, la subvention budgétaire qui vous est proposée s'élève à 16,83 millions d'euros, soit une augmentation de 2,19 % par rapport à l'année précédente, qui résulte essentiellement de l'augmentation de la dotation relative aux charges de personnel ainsi que des crédits de paiement afférents aux opérations en capital des Maisons d'éducation. Le règlement des traitements des 113 200 membres du premier Ordre national et des 197 757 médaillés militaires mobilisera notamment un peu plus d'un million d'euros. Les nominations et promotions dans l'ordre de la Légion d'honneur et l'ordre national du Mérite et les concessions de la médaille militaire constituent la mission première de la Grande Chancellerie. Elles ont concerné cette année 13 026 citoyens français, hommes et femmes, civils et militaires, de tous statuts et de toutes conditions sociales et professionnelles, reflétant fidèlement l'image de la société française. Ces chiffres s'inscrivent dans la politique de maîtrise des effectifs voulue par le général de Gaulle et assurée avec autorité et constance par les Grands Maîtres de la Légion d'honneur successifs, destinée à conforter le prestige de notre premier Ordre national. Pour les étrangers, il convient de souligner l'effort particulier demandé par le Président de la République à l'occasion du 60ème anniversaire des débarquements et de la libération du territoire. Ces cérémonies ont permis d'honorer des combattants des Forces alliées représentant 13 nationalités, notamment des Américains, des Britanniques, des Canadiens, des Néerlandais, des Australiens, des Polonais, beaucoup de ces récipiendaires ont reçu leurs décorations lors des manifestations du 6 juin 2004 sur les plages de Normandie. Ont été honorés également, le 15 août, lors des cérémonies commémorant le débarquement en Provence, des Britanniques, des Américains et des Algériens, Marocains, Tunisiens et des représentants de tous les pays d'Afrique noire qui prirent part aux combats de la Libération. Au total, 1830 étrangers ont été nommés ou promus cette année dans les Ordres nationaux. Les dépenses en capital prévues en 2005 au titre du budget annexe de la Légion d'honneur représentent 1,286 millions d'euros en autorisations de programme et 1,280 millions d'euros en crédits de paiement. Ces dépenses sont essentiellement consacrées à l'entretien des bâtiments des Maisons d'éducation et du palais de Salm qui abrite les bureaux de la Grande Chancellerie. Par ailleurs, la rénovation du musée national de la Légion d'Honneur se poursuivra en 2005, tant pour ce qui est de la réhabilitation intérieure du musée que pour la modernisation de la muséographie. Les travaux, qui sont totalement autofinancés, devraient s'achever en septembre 2005 pour une ouverture du musée dans le courant de l'année 2006. Je voudrais à cet égard saluer votre volonté, monsieur le Grand Chancelier, de mieux affirmer la vocation pédagogique de ce musée en expliquant, notamment aux jeunes générations, ce qu'est la légion d'honneur et les raisons pour lesquelles cette distinction a été attribuée à certaines figures de notre histoire. Je crois, comme vous, que la reconnaissance de ceux qu'autrefois on appelait les " grands hommes ", parmi lesquels, j'oserais dire, on compte aujourd'hui beaucoup de femmes illustres, cimente notre identité nationale. Plus que jamais notre société a besoin de modèles et la légion d'honneur, grâce notamment à la diversité des mérites qu'elle reconnaît, permet de distinguer des modèles et des exemples. Mais la pédagogie, l'ordre de la Légion d'honneur l'exerce plus directement encore dans ses deux Maisons d'éducation de Saint-Denis et de Saint-Germain-en-Laye qui ont pour mission d'assurer l'éducation de plus de 1000 élèves, filles, petites-filles et arrière-petites-filles des membres des deux ordres. Selon une habitude bien établie, les résultats obtenus aux examens à la fin de l'année scolaire 2003-2004 par les élèves des Maisons d'éducation ont été excellents : 99,16 % des élèves ont obtenu le brevet des collèges, 98,50 % le baccalauréat et 100 % des candidates présentées ont obtenu un BTS. Ces résultats, fondés sur la qualité de l'éducation et de l'enseignement qui y sont prodigués, sont le meilleur gage de la pérennité de ces institutions. L'ordre de la légion d'honneur ne pourra plus bénéficier du statut de budget annexe à partir du 1er janvier 2006 en raison de l'application de la nouvelle loi organique relative aux lois de finances mais l'autonomie de son fonctionnement sera pleinement assurée au sein de la mission Justice. Cette clarification met fin aux inquiétudes que certains d'entre vous ont pu exprimer. De son côté, l'avenir de l'Ordre de la Libération sera assuré à travers le Conseil national des cinq communes Compagnons de la Libération, établissement public administratif qui verra le jour lorsque le temps ne permettra plus de réunir le Conseil de l'Ordre. Je rappelle que l'ordre compte actuellement 104 compagnons. Le Gouvernement et plus particulièrement le ministère de la justice, mettra son expertise juridique à disposition de l'Ordre de la Libération afin d'affiner les modalités de la transition. Pour 2005, il vous est proposé d'accorder à l'Ordre de la Libération un budget annexe de 685 429 euros, soit une progression de recettes de 0,99 % par rapport au budget pour l'année 2004. Cette évolution, au-delà de la revalorisation des rémunérations publiques, est justifiée essentiellement par la restauration de l'escalier d'honneur de la Chancellerie de l'Ordre de la Libération. Le prestige de nos ordres nationaux appelle la célébration de leur histoire. L'année 2002 a vu la célébration du bicentenaire de l'Ordre de la Légion d'honneur et du 150ème anniversaire de la médaille militaire. La fin de l'année 2003 a vu la commémoration du quarantième anniversaire de l'Ordre national du Mérite. En 2004 ont été rappelées solennellement les premières remises d'insignes par Napoléon aux Invalides, le 15 juillet 1804, et au Camp de Boulogne, le 16 août 1804. L'année 2004 a été marquée surtout par une forte mobilisation des institutions, mais aussi de l'ensemble des Français et plus particulièrement des jeunes, autour des célébrations du 60ème anniversaire de la libération du territoire national. En Normandie, en Provence ou à Paris, nombreux sont ceux de nos concitoyens qui ont assisté à ces commémorations qui, plus que jamais, ont entendu placer les acteurs et les témoins, au centre des cérémonies. Il était et il est important que ces anniversaires soient célébrés. C'est sans doute la plus belle leçon que nous a donnée la célébration du bicentenaire de l'ordre de la Légion d'Honneur que de constater, après deux siècles d'existence, la modernité d'une des plus anciennes institutions républicaines. Je vous remercie. (Source http://www.justice.gouv.fr, le 7 décembre 2004)