Discours de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur les ambitions de son parti en matière de politique de la recherche et son approbation du principe d'une loi de programmation, Grenoble le 29 octobre 2004.
Date: 2004-10-29
Orateur: François Hollande
Fonction: FRANCE. PS, premier secrétaire

Mesdames, Messieurs, Je voudrais tout d'abord saluer le travail que vous avez mené depuis de long mois, l'action que vous avez engagée et qui trouve, avec ces Assises, non pas une conclusion, mais une étape. Je veux saluer le rapport qui vient d'être présenté par Monsieur Boisin, et je veux lui dire qu'il a fait notre admiration à la fois par son contenu, sa forme, mais aussi par son résultat. Permettez-moi de dire, en tant que représentant d'une organisation politique, sans doute la première de France, que d'obtenir - dans un référendum interne aux chercheurs - un 100 % de " oui " provoque - en tout cas pour moi - un effet de choc. Je vais donc, une fois terminées ces Assises, vraiment me mettre au travail. L'exercice que vous venez d'accomplir est un exercice professionnel, de chercheurs entendant définir leur place dans l'effort collectif de la Nation et leur rôle. C'est aussi un exercice démocratique que vous avez engagé avec l'ensemble de la société. Je considère que le mouvement des chercheurs, par sa nature, par son ampleur, par sa méthode, constitue un acte important pour la société française. Il est en effet à l'origine d'une triple prise de conscience : o La première est que la Recherche est notre avenir collectif, la science est la condition du progrès. Elle permet les avancées, les conquêtes et les évolutions du mode de vie. Je sais qu'il y a un débat sur la science, sur les principes de précaution. Ce débat est légitime. Mais, s'il ne s'agit pas de déifier la science, il convient de ne pas la diaboliser. C'est pourquoi la science fait partie de ce que l'on appelle " les biens publics essentiels ". La Recherche est par définition de la compétence de l'Etat ; c'est ce qui fonde d'ailleurs une grande part de l'action de l'Etat et c'est la raison pour laquelle il faut un grand ministère de la Recherche, des universités et de la technologie. C'est un engagement que nous prenons ; c'est une proposition que vous faites. Vous demandez que soit présent, à côté de ce ministère, avec un rôle qui a été défini, un Haut Conseil de la Science. Oui, à condition que son rôle précisément soit encadré, qu'il n'y ait pas de confusion. Il est normal qu'il y ait un pilotage politique et c'est le rôle du ministère. Le Haut Conseil de la Science, lui, doit définir les orientations et permettre un dialogue avec la société sur la Recherche et sur ses priorités. o La deuxième prise de conscience dont vous êtes à l'origine, c'est que l'effort de la Recherche, je veux dire la contribution de la Nation à l'effort de Recherche, est un choix de société et donc un sujet éminemment politique. C'est d'ailleurs pourquoi le mouvement des chercheurs a concerné les citoyens. Ils n'y ont pas vu l'expression d'une revendication particulière, mais l'affirmation d'une priorité pour tous Bref d'une démarche d'intérêt général. C'est pourquoi le mouvement a suscité autant d'écho dans la société et chez les Français. Pour une part, le résultat des élections régionales du mois de mars est pour beaucoup du à la mobilisation des chercheurs au sens où pour la société, pour les citoyens, il était important aussi à l'occasion de ces élections de manifester le refus d'une politique et leur volonté de voir la Recherche considérée enfin comme une priorité. Il y a eu, à la suite de ces élections, un recul du gouvernement ; la meilleure preuve, c'est que ce qui était impossible avant les élections est devenu pour un temps envisageable. C'est aussi la raison pour laquelle votre mouvement ne peut pas s'arrêter simplement au temps des élections. o La troisième prise de conscience, c'est que la Recherche est un défi ou, plus exactement, est la réponse aux défis de la mondialisation. Je considère qu'aujourd'hui, à l'heure où nous nous interrogeons les uns et les autres sur ce que doit être le modèle français, le risque de délocalisation, les craintes d'une compétition qui nous mettrait dans l'obligation de revenir sur des acquis sociaux, sur des droits, il y a deux modèles possibles pour un pays comme le nôtre et même pour l'Europe : soit un modèle qui abaisse les protections, les droits, les garanties et parfois les salaires ; soit un modèle qui s'inscrit dans le long terme et qui considère qu'il faut élever le niveau des exigences : exigence de formation, de Recherche, d'investissement, d'effort collectif, de services publics et d'infrastructure Ce modèle est le nôtre. C'est pourquoi, la Recherche est un sujet éminemment politique. Il faut, aujourd'hui, aller au-delà de la prise de conscience. Il faut aller vers la prise de décisions. Et d'abord sur les moyens : il y a des actes attendus parce qu'il y a eu des remises en cause. Reconnaissons que depuis trop d'années, il n'y a pas eu de la part de tous les gouvernements un effort nécessaire en matière budgétaire. On pourrait dire que certains ont fait plus que d'autres et vous pourriez répondre qu'ils ont fait " moins pire " que d'autres. On pourra dire, et c'est vrai, qu'il y a eu au début des années 80 un mouvement aussi fort venant de l'Etat des Assises de la Recherche et vous pourriez répondre qu'il n'y a eu qu'un de ces mouvements et qu'ils n'ont pas été suivis d'autres. On pourra parler de l'effort qui avait été engagé au lendemain de 1997 et vous pourriez répondre qu'il y a eu aussi, à ce moment-là, des incompréhensions. Alors, plutôt que de simplement faire la comparaison -pourtant utile, féconde et fructueuse- entre les uns et les autres, je veux affirmer qu'il y a d'abord une exigence ; en 2001, un plan avait été préparé, décidé pour le recrutement scientifique et universitaire. Ce plan a été abandonné en 2002. Il a été considéré que c'était une faute. Il y a eu un renoncement à la parole donnée et un renoncement aux engagements européens de la France. La perte enregistrée par la Recherche publique de près de 620 000 millions d'euros sur les exercices 2002, 2003, 2004 n'est toujours pas compensée. Aujourd'hui, 1 milliard d'euros est annoncé ; ce milliard se répartit d'un tiers en faveur de la part des entreprises sans garantie et sans contrepartie, un autre tiers destiné à une agence nationale qui, pour l'instant, n'existe pas et dont nous ne connaissons ni le statut, ni le contenu, ni les objectifs, et enfin un dernier tiers -lui budgétaire- mais qui n'assure que la restauration d'un fonds de roulement des organismes de recherche en grande difficulté depuis deux ans. Il faut en finir avec ce faux-semblant, ce double langage. Ou l'on considère que la Recherche est une priorité, ou l'on considère qu'il faut y mettre 1 milliard d'euros par an. Si c'est cela, ce doit être 1 milliard d'euros par an venant du budget de l'Etat. De la même manière, le budget 2005 ne prévoit la création d'aucun emploi scientifique finançant sur 2005 les emplois rétablis par votre action en avril 2004. Cette carence va accroître les difficultés liées à la fois à l'augmentation du nombre des étudiants et aux départs en retraite très inégaux d'un organisme à un autre. Il va donc y avoir encore désaffection des jeunes pour les métiers de la Recherche et des carrières scientifiques. Dès lors, j'approuve l'idée, le principe -en attendant d'en voir le texte- de la loi de programmation pour la Recherche. Si nous pouvions inscrire dans cette loi, de 2005 à 2010, ce milliard d'euros demandé, alors le Parti socialiste soutiendra cette loi. Il faut atteindre les 3 % de la richesse nationale pour la dépense de Recherche. Si nous voulons atteindre ce résultat, il faut augmenter le budget de la Recherche de 10 % chaque année. On nous dira d'ailleurs que c'est impossible ! C'est difficile, sans doute ; c'est contraignant, à l'évidence, pour tout ministre de l'économie et des finances. Mais, les Britanniques le font, les Américains le font, même les Japonais le font. Alors ! Pourquoi ce qui serait difficile, y compris pour des Libéraux, ne serait pas possible pour des Français ! Si nous perdons encore du temps, le retard qui sera pris sera sans doute irrattrapable. Au-delà de ces aspects de moyens, il y a les aspects humains essentiels et les créations d'emplois. Il faut, il est vrai, regarder l'organisation de la Recherche. La Recherche française souffre des difficultés et, en même temps, elle n'a pas à rougir de la comparaison internationale. Compte tenu de la rareté de ses moyens, elle est performante. Et le procès qui lui est régulièrement fait en termes d'efficacité, de lourdeur -sans doute vrai, mais elle ne dépend pas des chercheurs- est inutile et contre-productif. Il y a trois oppositions insupportables qui doivent devenir, aujourd'hui, des complémentarités : o Recherche et université : ce lien conditionne à la fois l'ampleur des moyens, l'efficacité et la possibilité de véritables emplois. C'est pourquoi, il nous faut donner aux jeunes générations le sens et le goût de la Recherche. Cela commence à l'université ; cela doit être aussi dans les grandes écoles. Et, de ce point de vue, il faut que les grandes écoles servent aussi à faire des chercheurs et pas simplement des cadres dirigeants d'entreprises. C'est aussi la raison pour laquelle la loi de programmation doit être à la fois une loi de programmation pour la Recherche et pour l'enseignement supérieur. Et, s'il s'agit de parler de pôle, plutôt que de pôle d'excellence ou de pôle de compétitivité -dont on ne sait pas exactement ce que seraient et l'excellence et la compétitivité, parlons de pôles régionaux mobilisant l'ensemble des moyens, au niveau des territoires, de la Recherche, de l'enseignement supérieur et des grandes écoles. o Recherche finalisée et Recherche fondamentale : la Recherche fondamentale constitue un impératif absolu. Elle est la matrice de toutes les avancées scientifiques, les plus programmées comme les plus inattendues. À cette fin, il faut lui donner les moyens de sa liberté. Seul le financement public peut garantir la liberté de la Recherche fondamentale. Mais, parallèlement, la Recherche finalisée doit être confortée, soutenue et surtout respectée. On peut distinguer deux formes de Recherche finalisée : la première -risquée, non garantie-, par exemple la Recherche sur le traitement contre le cancer ou les énergies renouvelables, peut faire l'objet d'un partenariat public/privé, elle peut faire l'objet d'appel d'offre, elle peut faire l'objet de programmes prioritaires et ces programmes peuvent trouver leur place dans la future structure nationale de financement dont vous avez ébauché l'architecture. La deuxième forme de Recherche finalisée, qui correspond à l'amélioration des connaissances, d'un lien déjà existant, est la Recherche développement. Le financement privé est son principal moteur et la Recherche finalisée pousse sur le terreau naturel créé par la Recherche fondamentale. Encore devons-nous veiller au libre accès à la connaissance et lutter contre certaines tendances actuelles à vouloir breveter tout et n'importe quoi. Le savoir doit rester libre d'accès à tous et pour le plus grand bien de tous. o Public et privé : là encore, l'opposition entre les deux secteurs est dangereuse. L'effort de Recherche dans le secteur privé est une nécessité pour le développement même du secteur privé car, on le sait, le secteur privé qui ne fait pas de recherche est condamné à dépérir. Mais, cet effort, s'il doit être soutenu par les acteurs publics, c'est-à-dire par l'Etat, doit être clair dans sa procédure. J'entends les doutes que vous avez exprimés sur le crédit impôt recherche qui a tendance à multiplier les effets d'aubaine pour un résultat de plus en plus aléatoire. J'entends la demande aussi de certains groupes de grands programmes mobilisateurs qui ont fait notre succès industriel qui, aussi, demandent le soutien. Il faut donc revoir le mécanisme du crédit d'impôt. Nous préférons les aides directes à travers des conventions claires, fixant les objectifs et les efforts réels de Recherche. La question des carrières scientifiques fait partie de votre débat. La crise est là. Elle s'accompagne d'une désaffection alarmante des jeunes à l'égard des filières scientifiques. C'est une tendance lourde qui menace l'avenir même de la Recherche. Nous n'en sortirons qu'avec la création de réels emplois dans le secteur de la Recherche et de l'université. Mais des emplois durables, à partir de vrais contrats ; c'est là que peut se réaliser votre demande de création de 5 000 postes par an. Faut-il encore savoir quels emplois, quel type de contrat et pour quelle durée. Il faut donc affirmer la nécessité de sécuriser les contrats, de revaloriser un certain nombre de professions et d'inciter à l'emploi scientifique. C'est un enjeu majeur pour toutes les disciplines scientifiques, y compris les sciences humaines et les sciences sociales aujourd'hui directement menacées. Quant à l'évaluation, elle est reconnue par votre travail. Elle est un impératif absolu. Vous la souhaitez d'ailleurs avec des formes claires, des institutions dont les compétences sont fixées. Il faut que cela soit national ainsi que vous le demandez. Il en va de la crédibilité et de la démarche globale. En évoquant le rapport avec la Nation, nous ne pouvons pas aujourd'hui un échange de cette qualité si nous n'abordons pas la question de l'effort de l'Europe en faveur de la Recherche. Il est très important que le Conseil européen de la Recherche coordonne un certain nombre de priorités et de grands projets. L'Europe a été construite sur l'agriculture, puis sur le grand marché intérieur. Son avenir, c'est la Recherche et l'Education. Nous devons être, de ce point de vue, un continent dont la performance sera le savoir, l'Education, la connaissance. Si nous n'y parvenons pas, si nous restons cloisonnés dans nos organismes simplement nationaux, nous prenons collectivement un risque. Il faut demander, et c'est légitime, un effort budgétaire à l'échelle de l'Europe. Nous devons, à travers une augmentation du budget de l'Europe, obtenir le doublement de ce qui se fait aujourd'hui en matière de Recherche. Enfin, puisqu'on évoque le pacte de stabilité, les dépenses d'Etat en matière de Recherche et de développement devraient être déduites du pacte de stabilité. CONCLUSION Les Etats généraux ne sauraient constituer un point final de l'échange. C'est une étape importante dans un processus politique et démocratique que vous avez voulu exemplaire. Il faut donc en donner une suite ; il appartiendra au gouvernement de la préciser. Mais, quelle que soit sa réponse, il faudra prolonger ce travail, aussi longtemps qu'un certain nombre de vos principes, de vos revendications n'aura pas été satisfait. Il faudra poursuivre cette dynamique et j'en prends l'engagement. Pas simplement parce qu'il s'agit d'une demande pressante d'un certain nombre de nos concitoyens, mais parce que c'est la demande même de la société. Si notre démarche à remporter l'adhésion de nos concitoyens, c'est parce qu'elle était d'abord fondée sur un dialogue avec les citoyens, parce qu'elle faisait le choix philosophique du progrès, parce qu'elle s'inscrivait dans une volonté démocratique. Vous pensez -et vous avez raison- que la Recherche fait partie du débat politique. Il reste à chacune des familles politiques -et j'en prends l'engagement au nom du Parti socialiste- non pas d'en faire un sujet, mais un projet. Un projet d'avenir. Un projet de démocratie. Un projet de cohésion nationale. Un projet pour toute la société. Et, si l'on peut rassembler plus large qu'une seule famille politique, si la Nation peut elle-même se retrouver sur ce projet-là, je ne m'en plaindrais pas. (Source http://cip-etats-generaux.apinc.org, le 13 janvier 2005)