Déclaration de M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, sur la prévention des accidents du travail dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, Paris le 4 avril 2006.
Date: 2006-04-04
Orateur: Gérard Larcher
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

Monsieur le Président, En conclusion de cette présentation, permettez-moi de vous faire part de ma vive reconnaissance, à vous-même et à vos administrateurs, pour votre engagement en faveur de la prévention des risques professionnels dans le secteur du BTP. Je souhaite saluer ici l'action de votre prédécesseur Christian ROY qui a assuré la présidence jusqu'en janvier dernier. Je souhaite également remercier le Secrétaire général Jean-Pierre STASI qui a beaucoup oeuvré pour le développement de la politique de prévention de l'OPPBTP et pour la préparation de la présente convention. Sous leur impulsion, un certain nombre d'actions structurantes ont été initiées. Je pense notamment à la campagne de prévention « 100 minutes pour la vie » qui a d'ores et déjà permis de former au secourisme 30 000 salariés en 3 mois et à laquelle j'ai été heureux de m'associer. C'est une démarche citoyenne : pour le salarié, il n'y a pas de frontière entre l'entreprise et la société. C'est aussi avec grand plaisir que j'accorde aujourd'hui mon haut patronage au lancement de la deuxième étape de cette opération, le réseau des 10 000 correspondants prévention. Ce réseau est un élément important de la convention que nous allons signer. Mais il n'est pas le seul. Cette convention répond à un besoin essentiel de notre pays Le secteur du BTP est fondamental pour notre économie. Il est le tout premier créateur d'emploi. Il connaît une très forte activité, qui ne devrait pas faiblir, grâce notamment à la consolidation au niveau européen de la TVA à 5.5 %, qui a exigé un très fort engagement de la France. Il s'agit en effet de sécuriser l'emploi dans ce secteur dynamique où travaillent 1,5 million de personnes. Cette sécurisation de l'emploi est d'autant plus importante pour faire face au défi démographique, qui touche particulièrement le BTP : ce secteur devra en effet recruter massivement au cours des prochaines années. C'est aussi un secteur porteur pour l'emploi des jeunes, avec le développement de la formation en alternance. Je souhaite que la lutte contre les accidents du travail et les maladies professionnelles s'insère dans ce vaste processus d'attractivité et de recrutement. Le secteur du BTP est en effet un des secteurs les plus exposés aux risques professionnels. Mais l'accident, de même que la maladie professionnelle, n'est pas une fatalité. Les efforts menés par tous, Etat, partenaires sociaux et préventeurs depuis 15 ans, sous l'impulsion des directives européennes, ont permis de véritables progrès puisque les accidents mortels dans le secteur ont été divisés par 2 en 15 ans. En outre, le nombre total d'accidents du travail a reculé de 5 % en 2003 par rapport à 2002. Mais ce nombre reste encore élevé : de l'ordre de 120 000. Il s'agit donc aujourd'hui de poursuivre les efforts de prévention. L'OPPBTP y contribue et y contribuera plus encore par la mise en oeuvre des actions prévues dans la convention que nous signons aujourd'hui. Cette convention avec l'Etat donne une meilleure visibilité et une nouvelle impulsion à la prévention dans le BTP Permettez-moi d'abord de rappeler l'attachement de mon département ministériel à l'action de l'OPPBTP et à la mission d'intérêt général qu'il exerce depuis 1947 aux cotés des pouvoirs publics, dans une gestion paritaire qui permet l'expression des sensibilités de chacun. Son rôle dans la promotion de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles et dans l'amélioration des conditions de travail est aujourd'hui, plus que jamais, fondamental. Sa connaissance du secteur et des entreprises est un atout de premier plan pour mener une action de terrain auprès des 300 000 entreprises du BTP, dispersées et souvent de très petite taille. La convention que nous allons signer avec le Président Jean-Marie KERHERNO est le fruit d'un travail en profondeur entre la Direction des relations du travail, et notamment son directeur Jean-Denis COMBREXELLE, et le secrétaire général de l'OPPBTP, Jean-Pierre STASI. Elle s'inscrit dans le cadre des orientations du Plan Santé au Travail. Sa mise en oeuvre va en effet contribuer à un objectif majeur de ce plan : la diffusion de la culture de prévention en entreprise. Avec cette convention approuvée à l'unanimité des partenaires sociaux, l'OPPBTP prend la place qui lui revient, s'inscrit dans la perspective d'ensemble donnée par le Plan Santé au Travail et donne un signal fort en direction de la prévention. Je l'en félicite. La convention fixe des objectifs précis, facilement évaluables : - chaque année 2000 pré-diagnostics, 1000 contrats de progrès et 3000 diagnostics de chantiers, permettront une plus large diffusion de la démarche d'évaluation des risques, notamment dans les très petites entreprises ; - un réseau de 5.000 correspondants prévention fin 2006, auquel s'ajouteront 1.000 personnes par an. Ce réseau permettra de mieux relayer sur le terrain les informations sur les risques, la réglementation et la prévention ; - la sensibilisation de 50.000 professionnels du BTP en 2005 puis de 10.000 par an aux « gestes qui sauvent » ; - 3 Baromètres par an, chacun auprès de 1.500 entreprises, sur des thèmes d'actualité ; - le développement d'outils tels que MAEVA, SPOTH-BTP et LARA BTP, essentiels pour la mise en oeuvre d'une évaluation des risques adaptée aux contraintes et aux spécificités des entreprises du BTP. J'identifie pour ma part trois domaines où nous devrons collectivement mettre l'accent. 1- D'abord, les intérimaires et les agents récemment embauchés, premières victimes des accidents du travail. Dans cette perspective, nous lançons avec l'OPPBTP une réflexion conjointe visant à développer des actions spécifiques. L'OPPBTP mettra en place une politique de sensibilisation des chefs d'entreprise du BTP sur cette thématique ainsi que des modules de formation et une validation des compétences pour ces catégories d'agents. 2- En second lieu, il est fondamental de toucher les plus petites entreprises : le développement d'outils adaptés et les actions de conseil que conduit l'OPPBTP sont essentiels pour aider ces petites entreprises à évaluer les risques, élaborer leur document unique et surtout, le décliner en mesures de prévention concrètes. 3- Enfin, la prévention du risque amiante doit encore être renforcée dans le bâtiment. Dans leur rapport, rendu public le mois dernier, les députés décrivent une situation préoccupante. Les travailleurs du bâtiment et de la maintenance, souvent insuffisamment formés et informés, peuvent être exposés à l'amiante sans le savoir. Un engagement supplémentaire de la part des organismes professionnels et des organisations professionnelles et syndicales est indispensable et il est nécessaire que l'OPPBTP renforce ses actions de sensibilisation et de prévention. Pour leur part, les services du ministère du travail vont également renforcer leurs missions de conseil auprès des entreprises mais aussi faire preuve d'une extrême vigilance pour assurer la stricte application de la réglementation. Le décret de 1996 sera par ailleurs révisé dans les prochaines semaines afin de renforcer la protection des travailleurs encore exposés à l'amiante, notamment dans le secteur de l'amiante non friable qui concerne plus particulièrement le BTP. Concernant les chantiers de désamiantage, une campagne de contrôles sera à nouveau organisée au second semestre 2006, cette fois dans un contexte européen. Au-delà de l'amiante, la prévention des risques liés aux produits cancérogènes doit être renforcée. A cet égard, l'outil LARA-BTP développé par l'OPPBTP est de nature à faciliter l'évaluation des risques chimiques pour le chef d'entreprise. En conclusion, je ne doute pas que des actions concrètes pourront être mises en oeuvre dans ces domaines prioritaires en application de la présente convention. Nous avons d'ailleurs prévu avec l'OPPBTP de mettre en place un comité de pilotage, dans lequel l'Etat et les partenaires sociaux vont pouvoir évaluer - c'est important - les actions conduites et identifier les priorités d'action à inscrire dans l'avenant annuel à la convention. Ce partenariat pourra également être décliné au niveau régional, notamment au sein des futurs comités régionaux de la prévention des risques, dans lesquels les antennes régionales de l'OPPBTP seront bien évidemment représentées. Sachez que je compte particulièrement sur l'OPPBTP, sur ses experts et bien entendu sur les partenaires sociaux de la branche du BTP pour faire remonter les problématiques, mais aussi pour mutualiser et diffuser les expériences et les bonnes pratiques du terrain. Je sais qu'elles sont fondées sur une juste observation de la situation des conditions de travail, toujours en évolution sur les chantiers. C'est pourquoi l'Etat s'engage aussi par cette convention à consulter et associer l'OPPBTP pour la mise au point de textes réglementaires ou d'actions ayant un impact sur le secteur du BTP. Je vous remercie de votre attention.Source http://www.cohesionsociale.gouv.fr, le 5 avril 2006