Conseil des ministres du 1er mars 2006. Le bilan à mi-parcours de la session parlementaire et les perspectives du travail parlementaire.
Date: 2006-03-01
Orateur: Henri Cuq
Fonction: FRANCE. Ministre délégué aux relations avec le Parlement

Le bilan à mi-parcours de la session parlementaire et les perspectives du travail parlementaire. Le ministre délégué aux relations avec le Parlement a présenté une communication relative au bilan à mi-parcours de la session parlementaire et aux perspectives du travail parlementaire. Le Premier ministre a fixé au Gouvernement une priorité : la bataille pour l'emploi, et un cap : la croissance sociale. L'une et l'autre ont inspiré les lois votées par le Parlement ces derniers mois. Parallèlement, et avec le soutien de sa majorité parlementaire, le Gouvernement a apporté de nouvelles réponses aux préoccupations essentielles des Français et préparé la France aux défis de demain. L'année 2006 est celle de l'approfondissement des réformes engagées et de l'accélération de l'action. 1.- Le Gouvernement s'attache à apporter des réponses concrètes aux attentes quotidiennes des Français et à préparer l'avenir. L'emploi représente la toute première préoccupation de nos concitoyens : le Gouvernement y a répondu par de nombreuses mesures contenues dans les lois de finances approuvées par le Parlement. Celui-ci a par ailleurs voté une loi en faveur de l'égalité salariale entre les femmes et les hommes. Le projet de loi portant engagement national pour le logement et la proposition de loi visant à réglementer les " ventes à la découpe " doivent apporter des réponses concrètes au problème du logement. La sécurité, autre souci majeur des Français, a fait l'objet de trois lois : la première est relative à la lutte contre le terrorisme et les deux autres, d'origine parlementaire, sont relatives au traitement de la récidive des infractions pénales ainsi qu'à la prévention et à la répression des violences conjugales. Parallèlement, la préparation de la France aux défis de demain est au c?ur de l'action du Gouvernement. La loi de finances pour 2006 a eu pour ambition de maîtriser nos comptes publics, de favoriser l'emploi et de renforcer l'attractivité de la France tandis que la loi de financement de la sécurité sociale a entendu poursuivre le redressement des comptes sociaux tout en respectant les engagements de solidarité pris à l'égard des familles, des personnes âgées et des personnes handicapées. La préparation de l'avenir implique aussi l'adaptation de notre agriculture à la compétition européenne et internationale, ce qui a été fait avec la loi d'orientation agricole, et nécessite que l'on donne à la recherche des moyens humains et financiers beaucoup plus conséquents. 2.- En 2006, le Gouvernement va accélérer les réformes en cours et permettre à notre pays de préparer l'avenir dans les meilleures conditions. Le second volet de la bataille pour l'emploi est engagé avec le contrat " première embauche " inscrit dans le projet de loi sur l'égalité des chances. Le thème de l'environnement sera très présent dans les travaux du Parlement avec quatre textes concernant respectivement les OGM, la transparence et la sécurité nucléaire, les déchets radioactifs et l'eau. Le Parlement examinera par ailleurs le projet de loi relatif à l'immigration clandestine et l'intégration et celui concernant la validité des mariages contractés en France ou à l'étranger. L'examen des projets de loi " droit d'auteur " et "successions et libéralités " devrait s'achever prochainement, tandis que celui relatif à la fonction publique territoriale s'engagera dans les semaines à venir au Sénat. Les projets de loi relatifs aux offres publiques d'acquisitions et à la participation, ainsi que les dispositions législatives nécessaires à la fusion de Gaz de France et de Suez, ont pour ambition de donner à notre économie les moyens de faire face aux défis de demain Le Gouvernement poursuit résolument une politique de réformes qui se traduit par une activité parlementaire dense. Les textes présentés aux assemblées ne sont pas plus nombreux mais ils sont plus complexes. Le Premier ministre a demandé aux membres du Gouvernement de préparer des textes exclusivement normatifs, dans le respect de la Constitution. Le Gouvernement va s'attacher, grâce au soutien de la majorité parlementaire, à faire de 2006 une année utile pour la France et les Français. Ainsi, à la fin de cette année, les trois exigences que le Président de la République avait placées au coeur de son mandat en 2002, à savoir la sécurité, la cohésion sociale et la croissance, la préparation de l'avenir, auront été pleinement satisfaites.