Déclaration de Jean-Louis Borloo, ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les grandes orientations du projet de budget 2010 du ministère, Paris l
Date: 2009-09-30
Orateur: Jean-Louis Borloo
Fonction: FRANCE. Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat; FRANCE. Parti radical, président

Introduction Nous traversons une année 2009 marquée par : - une crise économique sans précédent récent, née du monde financier et qui s'est ensuite propagée à l'ensemble de l'économie ; - une prise de conscience planétaire des enjeux du développement durable : les négociations climatiques de Copenhague en décembre constitueront un grand rendez-vous pour la planète. 1/ Le Grenelle a permis à la France d'être en avance sur le reste du monde : - en avance s'agissant de la prise de conscience collective : le consensus fort établi entre les acteurs lors du Grenelle permet à chacun de s'engager sans hésiter dans ce défi majeur du 21e siècle que représente la mutation environnementale de notre économie ; - en avance également pour bénéficier de la croissance verte : les programmes déjà engagés constituent non seulement une réponse immédiate à la crise, mais jouent surtout un rôle structurant dans le développement d'un nouveau modèle économique, respectueux des grands équilibres naturels et humains. D'ici 2020, ce sont ainsi 440 Mdseuros d'investissements et 600 000 emplois qui seront créés. 2/ L'année 2009 a été une année de lancement des programmes, de mise en oeuvre des outils A titre d'exemple, nous avons ainsi cette année : - mis en oeuvre l'éco-prêt à taux zéro, qui a déjà permis de financer 25 000 chantiers ambitieux de rénovation thermique au 31 août ; - créé un fonds de soutien à la chaleur collective (1 Mdeuros sur trois ans) ; - développé de manière spectaculaire l'énergie solaire, puisque le nombre d'installations a plus que doublé en six mois ; - signé avec les collectivités pour le financement de lignes à grande vitesse : LGV Bretagne-Pays de Loire, seconde phase de la LGV Est, Tours-Bordeaux, Nîmes-Montpellier, mais aussi le canal Seine-Nord-Europe ; - signé avec les communes pour 365 kms de TCSP, soit plus en trois ans que ce qui avait été fait en 30 ans auparavant ; - lancé un grand plan de réhabilitation des friches industrielles et des sites pollués. 3/ L'année 2010 sera l'année de l'accélération de notre action Il y a un an, je vous avais présenté la programmation financière du Grenelle pour la période 2009-2011 : 19 Mdseuros d'engagements, c'est-à-dire de projets nouveaux à lancer, et 7,3 Mdseuros de crédits de paiement. Cette programmation est respectée, et même amplifiée puisque le plan de relance est venu ajouter 5 Mdseuros d'investissements en 2009 et 2010 dans les secteurs du développement durable, ministère et entreprises publiques confondus. Toutes ces décisions que nous avons prises collectivement dans le Grenelle, puis traduites opérationnellement l'année dernière, ont permis de placer la France parmi les économies industrialisées les moins émettrices de gaz à effet de serre, avec des émissions par habitant inférieures de 16% à la moyenne européenne et inférieures de 20 à 25% à celles de ses grands voisins. Mais nos objectifs de long terme (réduction d'un facteur 4 en 2050 par rapport à 1990) comme de moyen terme (réduction de 23% à horizon 2020) nous appellent à renforcer encore notre politique si la France veut conserver son avance et respecter ses engagements. 2010 sera donc l'année de l'accélération de notre action. 1. Accélération de la mutation de notre société. Nous assistons depuis plusieurs mois à la prise de conscience collective qu'une croissance non durable n'a aucune valeur : - le rapport Stiglitz, remis le 14 septembre au Président de la République, montre bien que le seul indicateur du PIB est largement incomplet, et conduit à des décisions qui ne vont pas dans le sens de l'intérêt commun ! - mais ceci, nos concitoyens l'ont bien compris, eux qui ont déjà changé radicalement leurs comportements dès lors qu'on leur en a apporté la possibilité. Le bonus/malus automobile a déplacé le marché de manière massive, bien au-delà des effets attendus. En France, les émissions moyennes des véhicules vendus baissent d'un gramme par mois, alors qu'auparavant c'était un gramme par an ! Pour accompagner et renforcer ce succès, nous avons décidé de confirmer la baisse du barème prévue en 2010 (-5g), et d'anticiper celle prévue en 2012 pour la réaliser dès 2011 (-5g également). - Dès le 1er janvier 2010, la taxe carbone installera un bonus/malus général sur les émissions diffuses de CO2. Le principe en sera simple : chaque personne recevra un bonus, le chèque vert, et paiera ensuite une contribution en fonction de ses consommations. Celui qui changera ses habitudes et réduira ses émissions de GES sera gagnant. Celui qui continuera à polluer sera perdant. Cette mesure est une véritable révolution dans notre fiscalité : elle installe un signal-prix sur le carbone et permet, à prélèvements obligatoires constants, de déplacer la fiscalité française du travail et de l'investissement vers la pollution. Pour ma part, comme dans le cas du bonus/malus automobile, je suis persuadé que les effets sur les comportements des Français seront bien supérieurs à ce que prédisent les modèles économiques. - Enfin, nous continuons à mettre notre fiscalité en accord avec nos objectifs : ainsi, les aides à la construction seront progressivement orientées vers les bâtiments à basse consommation d'énergie (BBC), qui deviendront la norme dès 2013. Le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt, instauré par la loi TEPA, verra son avantage réduit pour les logements qui ne sont pas BBC. L'année dernière, nous l'avions bonifié pour les bâtiments BBC : nous retrouvons encore une fois le principe du bonus/malus. Quant au crédit d'impôt Scellier en faveur de l'investissement locatif, qui avait été créé par le Parlement l'année dernière, nous ouvrirons le débat avec celui-ci cette année. 2. Accélération des chantiers du Grenelle. Les programmes lancés en 2009 atteignent en 2010 leur vitesse de croisière et commencent à produire leurs effets. - Le fonds chaleur, qui soutient le développement de la chaleur collective renouvelable (350 000 tep en 2010), verra sa dotation plus que doubler en 2010, en passant de 154 Meuros à 314 Meuros ; - Nous sélectionnerons au moins une centrale solaire par région, ce qui devrait permettre de produire 300 MW supplémentaires dès fin 2011 (contre 135 MW au total pour les 25 000 installations existantes actuelles : on est donc sur une multiplication par plus de trois !) - Après un démarrage réussi, l'éco-prêt à taux zéro devrait atteindre son rythme de croisière et permettre la rénovation de 200 000 logements d'ici fin 2010 ; - Les grands travaux d'infrastructures de transport débuteront significativement en 2010, l'année 2009 ayant permis de conduire les appels d'offres et de réaliser les travaux préparatoires ; ainsi, les premiers coups de pioche seront donnés cette année pour la 2ème phase de la LGV Est ; des travaux préparatoires seront conduits pour les autres grands projets, qui débuteront en 2011 ; - Le plan de relance continue en 2010 : au total, ce sont plus de 5 Mdseuros qui seront investis en deux ans dans le secteur du développement durable, et 30 000 logements supplémentaires qui seront construits. - Enfin, le fret devra être réorienté vers des modes de transport durables : * la réforme portuaire pilotée par Dominique Bussereau se poursuit, avec 34 Meuros d'engagements nouveaux de l'AFITF en 2010 et l'augmentation des crédits d'entretien (+ 6 Meuros) ; * L'engagement national pour le fret ferroviaire prévoit une montée en puissance du transport combiné dès 2010 (+8 Meuros), l'augmentation des cadences des autoroutes ferroviaires ou encore la création d'opérateurs de proximité. 3. Accélération des créations d'emplois verts L'étude indépendante conduite par le Boston Consulting Group sur les effets économiques du Grenelle montre une montée en charge rapide des créations d'emplois verts, en cohérence avec le lancement des grands travaux déjà évoqués. Ainsi, fin 2010, ce sont plus de 300 000 emplois verts liés au Grenelle qui devraient être créés ou maintenus par rapport à 2008. 4. Accélération des efforts de prévention des risques Hors charges de personnel, les crédits alloués à la prévention des risques progressent de 35% en 2010 (269 Meuros). L'accélération de la mise en oeuvre des PPRT va se poursuivre : sur un nombre total de 420 PPRT, environ la moitié seront prescrits et 5% approuvés en 2009. En 2010, 95% des PPRT devraient être prescrits et environ 40% approuvés. Ceci se traduit par des crédits en forte hausse (60 Meuros en AE, soit + 50 %). Par ailleurs, les fonds Grenelle gérés par l'ADEME continuent à monter en puissance, avec : - 30 Meuros pour la réhabilitation des sites pollués (+20%) ; - 64 Meuros pour le traitement des points noirs bruit (+28%) ; - 157 Meuros pour le plan déchets (+214%). Le contrôle des installations classées sera renforcé, avec 300 nouveaux inspecteurs sur la période 2008-2012 (dont près de 75 en 2010), et une attention particulière portée aux canalisations, pour tirer les enseignements de la pollution accidentelle à La Crau. 5. Accélération des efforts de préservation des milieux naturels Hors charges de personnel, les crédits dédiés à la préservation de la biodiversité (233 Meuros) progressent de 12%, après des progressions déjà très importantes les années précédentes (10% en 2009, 30% en 2008). Les programmes du Grenelle seront poursuivis et amplifiés : - déploiement de la trame verte et bleue ; - développement des aires protégées, et notamment la poursuite des travaux pour la création de trois nouveaux parcs nationaux ; - poursuite de la contractualisation Natura 2000, avec pour chaque site l'élaboration d'un document d'objectifs (DOCOB), de la mis en place d'une instance de concertation, de moyens d'animation et de mesures de gestion. Le Grenelle de la mer a également mis en lumière les enjeux majeurs qui s'attachent à la préservation de la biodiversité marine : nous souhaitons protéger 10% des océans d'ici 2012 et créer 6 nouveaux parcs marins d'ici 2011. 2010 étant l'année de la biodiversité en Europe, nous proposerons la création d'un réseau international d'aires marines protégées. Au total, 27 Meuros seront consacrés en 2010 à la biodiversité marine. 6. Accélération de l'innovation La création du fonds démonstrateur de l'ADEME devrait permettre de lancer 16 projets en 2009, pour un montant de 149 Meuros. En 2010, de nouveaux projets bénéficieront de la montée en puissance du fonds, pour un montant de 226 Meuros (+52%), afin d'accélérer encore la mutation de notre mix énergétique : les efforts porteront sur les énergies marines, les bâtiments décarbonés, le solaire thermodynamique ou photovoltaïque, la mobilité urbaine... S'agissant plus spécifiquement du véhicule électrique, j'annoncerai demain un plan ambitieux de développement de la filière, qui associera effort de recherche, soutien industriel et déploiement des infrastructures de charge. Ceci complètera le volet législatif présenté dans le Grenelle 2. 4/ Dans le domaine du logement, le budget en forte hausse s'adapte aux conséquences de la crise Benoist Apparu vous le présentera plus en détail dans quelques minutes. 5/ Pour participer à l'effort de redressement des finances publiques, le Ministère poursuivra sa politique de responsabilité S'agissant des dépenses courantes, le Ministère respecte son engagement de les stabiliser en euros courants sur trois ans. Concernant les effectifs du Ministère, je voudrais d'abord rendre hommage à tous ceux qui permettent au quotidien au Grenelle d'exister et de se développer. Tout n'est pas toujours facile, mais nos missions sont passionnantes. Il est prévu en 2010 une réduction de 1 294 emplois, soit une évolution légèrement inférieure à celle de 2009 (1 400 emplois). Par ailleurs, le redéploiement des agents vers des missions liées à la mise en oeuvre du Grenelle se poursuit : 476 agents sont ainsi réaffectés à ces missions prioritaires. 124 emplois seront en plus créés en 2010 dans les opérateurs du Ministère pour répondre aux nouvelles missions du Grenelle. Conclusion La politique que nous menons, ambitieuse, cohérente et concrète, loin d'affaiblir nos entreprises, fera au contraire de la France un pays leader des technologies vertes et de la protection de son environnement. Cette stratégie affirmée de développement de nos atouts permettra à la France : - de répondre aux enjeux environnementaux (réduction des émissions de gaz à effet de serre de 75% à horizon 2050), - de créer des emplois nombreux et non délocalisables (600 000 emplois verts à horizon 2020 pour les seuls programmes déjà actés par le Grenelle de l'Environnement), - de réaffirmer un rôle de premier plan dans l'économie mondiale, alors que sa part dans les échanges mondiaux s'érode régulièrement, - et de renforcer sa position dans les négociations internationales. Sur ce dernier point, notre exemple, au sein d'une Union européenne pionnière et unie, permettra d'asseoir sur des réalisations et des engagements concrets nos ambitions pour les négociations sur le climat à Copenhague : nous nous donnons ainsi toutes les chances de négocier au mieux ce rendez-vous majeur pour l'avenir de l'humanité. Source http://www.developpement-durable.gouv.fr, le 1er octobre 2009