Déclaration de M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat chargé de l'aménagement du territoire, sur les grandes orientations de la politique de cohésion territoriale dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne, Paris le 30 octobre 2008.
Date: 2008-10-30
Orateur: Hubert Falco
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire

Monsieur le Ministre, (Monsieur João FERRAO) Monsieur le Député européen, (Monsieur Jan OLBRYCH) Monsieur le Vice-président du Comité des Régions, (Monsieur Michel DELEBARRE) Monsieur le Président de l'Association des Régions de France, (Monsieur Alain ROUSSET) Mesdames et Messieurs les Présidents, (dont Monsieur Jean-Paul HUCHON) Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs, Je vous remercie d'avoir répondu aussi nombreux à l'invitation de la présidence française de l'Union européenne à venir débattre de la cohésion territoriale et de l'avenir de la politique de cohésion de l'Union européenne. J'ai tenu avec la DIACT à ce que ce temps de notre Présidence ne soit pas uniquement consacré à des échanges entre administrations et ministres. Les sujets qui sont les nôtres et plus largement toute la démarche qui structure l'aménagement du territoire suppose une consultation et une association de l'ensemble des acteurs de nos territoires. Permettez-moi de remercier sincèrement et chaleureusement, l'ensemble des partenaires qui ont rendu cette manifestation possible. L'appui de l'Association des Régions de France a été précieux et je le dis au Président ROUSSET sans ses collaborateurs de l'ARF nous ne serions pas parvenu au même résultat. Je salue également, l'implication des institutions européennes dans la préparation de cette rencontre. L'engagement de Michel DELEBARRE et de Jan OLBRYCHT est connu de tous. J'ai pu à mon tour, mesurer combien leur aide a été efficace. Les questions dont vous débattrez pendant ces deux jours sont d'une grande actualité. Notre monde se trouve aujourd'hui confronté à des défis majeurs ; ils sont bien connus. Ils sont notamment liés au changement climatique dont les répercussions sur les territoires sont déjà visibles aujourd'hui et prévisibles à plus longs termes. Ils sont le résultat de la mondialisation de l'économie dont la récente crise financière vient de nous montrer toute la fragilité. Ils tiennent aux changements démographiques. A l'intérieur des frontières de l'Union européenne, ces problèmes complexes du monde viennent rencontrer une extrême diversité de situations, de richesses, de potentiels, de cultures. Et bien entendu, ils rencontrent une extrême diversité de territoires. C'est pour toutes ces raisons que le regard de l'Union européenne sur ses territoires doit aujourd'hui changer. Il doit être renforcé. Il doit chercher à mieux comprendre les raisons des inégalités persistantes qui frappent certains de nos territoires. L'Union européenne ou devrai-je dire « nous », devons rechercher les moyens d'y remédier. Notre défi ou plus modestement notre tâche est de transformer cette diversité en une opportunité de développement réellement durable, dans l'intérêt de l'ensemble des européens. C'est en particulier pour cette raison que la présidence française a souhaité ouvrir le débat sur la cohésion territoriale. Nous avons également voulu échanger sur l'impact territorial des grandes politiques communautaires. Enfin, nous nous devons d'entamer la discussion sur le rôle que devrait jouer la politique de cohésion économique et sociale à l'avenir. C'est sur ces 3 questions qui sont les 3 priorités que j'ai imparties à notre Présidence que j'attends vos propositions, vos remarques, vos contributions et je ne saurai l'oublier, vos critiques. Les travaux que vous aurez au cours de ces deux journées seront une contribution indispensable aux échanges que nous aurons, au niveau ministériel, les 25 et 26 novembre prochain à Marseille. Notre rencontre de Marseille s'annonce particulière dans son format et dans sa durée. En effet, avec mes collègues en charge du logement et du développement urbain, nous avons décidé d'organiser une réunion informelle commune autour d'une thématique commune : « Les Etats de l'Union européenne pour des territoires et des villes durables et solidaires ». C'est ainsi que nous innoverons à Marseille avec ce format de rencontre où seront successivement abordées les questions du logement, du développement urbain et de l'aménagement du territoire. Mais, tous, nous choisirons le même angle, celui du développement durable et des mutations territoriales liées au changement climatique. Notre souhait à tous est de conférer à cette réunion un caractère plus politique. Permettez moi d'évoquer successivement et je vous le promets brièvement nos trois priorités. En premier lieu, la cohésion territoriale qui est aujourd'hui un sujet d'une grande actualité. La Commission européenne vient de publier son livre vert sur le sujet. Permettez-moi de vous dire que je me félicite de cette décision. Grâce à ce livre vert, le débat est lancé et je suis certain qu'il sera à la hauteur de nos attentes. Les autres grandes Institutions européennes, le Parlement, le Comité des régions - qui nous font l'amitié de participer à nos travaux- publieront prochainement leurs avis sur ce sujet. Nous avons également, souhaité donner la parole aux acteurs territoriaux, c'est-à-dire à vous Mesdames et Messieurs. Ma volonté est bien aujourd'hui de déterminer comment dégager une approche commune au niveau européen afin de donner une traduction concrète de cet objectif de cohésion territoriale qui favorise un développement plus équilibré du territoire européen. Notre objectif devrait être de rechercher la manière d'améliorer la qualité de vie des citoyens en respectant, les pratiques et les mesures mises en oeuvre par chacun de nos Etats. Nous sommes tous attachés à l'identité de notre territoire. Pour autant, vivre sur une île, à la montagne ou dans une zone faiblement peuplée cela ne veut pas dire renoncer à avoir accès à un réseau de santé de qualité ou être condamner à l'immobilité faute de moyens de transports performants. Nous convenons volontiers qu'il existe un modèle social européen, je crois que nous sommes d'accord pour affirmer qu'il existe un modèle agricole européen. Ce à quoi nous sommes invités avec ce débat sur la cohésion territoriale, c'est à définir ce que pourrait être « un modèle territorial européen ». Si nous y parvenons, et je compte sur vos travaux pour nous y aider, nous serons en capacité de démontrer à ceux et celles qui se disent réservés à l'endroit d'une notion qu'ils pourraient considérer comme trop conceptuelle ou inopérante, que la cohésion territoriale est au contraire un levier d'action pour offrir une meilleure qualité de vie à nos concitoyens. Il ne s'agit en aucun cas de penser que plus de cohésion territoriale signifie plus d'argent pour le budget communautaire. Non, plus de cohésion territoriale, signifie, je le crois, tout simplement une meilleure prise en compte des territoires dans l'ensemble des politiques européennes. En d'autres termes, la prise en compte de l'impact territorial dès la conception des politiques communautaires ne coûtera pas plus cher au budget communautaire mais aura des effets bénéfiques sur nos territoires. En deuxième lieu, permettez-moi de m'arrêter un instant sur la mise en oeuvre de l'agenda territorial. L'objectif de cohésion au niveau européen implique, une meilleure prise en compte des impacts territoriaux des grandes politiques sectorielles de l'Union. Cela signifie qu'il nous faut mesurer, évaluer les effets que produit le croisement des politiques communautaires. Chaque politique sectorielle poursuit un objectif qui lui est propre. Et dans le même temps, chacune d'entre elles produit des effets sur les territoires sans que ces derniers ne soient bien évalués, ni dans certains cas intégrés au moment de la conception de la mesure. Dans ces situations nous avons trop souvent cherch?? à compenser a posteriori, les effets négatifs. C'est pourquoi, dans le cadre du programme d'action de l'Agenda territorial de l'Union européenne, la France a proposé à ses partenaires de l'Union d'élaborer des contributions allant dans ce sens sur trois de ces politiques ou stratégies européennes. Il s'agit de la Politique Agricole commune et le développement rural, la stratégie de Lisbonne et la stratégie de développement durable (sous l'angle du changement climatique). Nous avons aussi souhaité débattre avec vous, de ces sujets; ce sera l'objet de trois des quatre ateliers qui vous seront proposés tout à l'heure. Le quatrième atelier quant à lui, portera sur une question essentielle au regard de l'objectif la politique de cohésion économique et sociale : la gouvernance. Nous devons, en la matière, être animés par un principe simple : les meilleures décisions sont inefficaces si elles ne sont pas partagées, si elles n'associent pas ceux qui seront intéressés à la décision. Ainsi « la gouvernance à 5 », impulsée par le Président de la République dans le cadre du Grenelle de l'Environnement, garantit-elle la prise en compte d'intérêts ou d'aspirations qui peuvent à première vue apparaître comme divergents. Ce dialogue entre Etat, collectivités locales, syndicats, mouvement patronal et organisations non gouvernementales permet de fonder un véritable pacte de confiance. J'ajoute que pour ce qui nous concerne, il nous est nécessaire de tenir compte d'un paramètre supplémentaire à savoir, celui du territoire pertinent. En effet, certains enjeux, certains des problèmes que nous cherchons à résoudre concernent des échelles territoriales qui peuvent dépasser les frontières régionales ou nationales. Il est donc important que les institutions des différents niveaux territoriaux que vous représentez puissent se saisir de cette question. Je ne cherche pas à vous imposer un modèle, je ne souhaite pas vous dire que l'exemple du Grenelle est le plus abouti. Mais, je pense que nous devons croiser nos expériences, échanger sur nos pratiques afin de trouver un mode de gouvernance plus en phase avec les enjeux du moment et les attentes de nos partenaires. Mesdames et Messieurs, La politique de cohésion économique et sociale de l'Union joue un rôle déterminant par rapport à toutes ces questions que je viens d'évoquer. Elle a favorisé dans le passé le décollage économique des anciens « pays de la cohésion » ; elle contribue aujourd'hui à la convergence des nouveaux Etats membres et de leurs régions. Elle a accompagné les restructurations industrielles ; elle concourt aujourd'hui à développer le potentiel des régions pour servir la compétitivité de l'Europe toute entière. Elle est certainement la politique communautaire qui contribue le plus à l'image d'une Europe proche de ses citoyens et aidant des projets concrets sur le terrain. Et ce dernier élément n'est pas le moins important. Mais, comme toutes les autres politiques communautaires, la politique de cohésion doit évoluer pour être mieux à même de répondre aux exigences d'un monde en constante évolution. La première piste à explorer pour cela, selon moi, concerne le rôle que pourrait jouer la politique de cohésion pour aider les régions et les territoires à tirer le meilleur parti de leur potentiel de développement. Il me semble en effet, que trop longtemps, trop souvent la politique de cohésion, les fonds structurels ont été perçus comme un simple mécanisme de redistribution ou de compensation. Certes il s'agit bien là d'une politique de solidarité. Mais, nous devons avec cet instrument, nous orienter vers une relation différente entre les territoires et les crédits européens dont ils bénéficient. Ce n'est pas d'une béquille dont nous avons besoin. C'est d'un levier pour assurer le développement de toutes nos régions. Au-delà de ce changement profond, il nous faut également, nous interroger sur la manière d'intégrer les facteurs de risque générés par les défis globaux que j'ai évoqués précédemment, et en particulier celui du changement climatique. Il va de soi que le changement climatique concerne absolument tous nos territoires. C'est pour cette raison précisément que la politique de cohésion économique et sociale me paraît devoir intégrer pleinement cette problématique. Et si j'osais, je vous proposerais que nous puissions parler demain, d'une politique de cohésion économique, sociale et environnementale en d'autres termes, une politique de cohésion durable. La deuxième piste m'est suggérée par le constat fait dans le 4ème rapport sur la cohésion. Il nous démontre que la convergence entre les Etats et entre la plupart des régions progresse globalement dans l'Union. Mais des disparités persistent et dans certains cas, s'aggravent au sein même des régions. Elles touchent particulièrement certains territoires comme les quartiers en difficulté de nos villes, les zones rurales en perte de population et certains territoires périphériques. La Commission constate dans ce même rapport que les déséquilibres territoriaux tendent à s'aggraver au profit des aires métropolitaines. Elles bénéficient des effets cumulatifs de la croissance au détriment de territoires qui ne tirent pas aussi facilement profit des politiques de compétitivité. Il ne s'agit pas de se priver de l'effet moteur du développement des grandes agglomérations et ce, d'autant que nous savons tous que la compétition entre les grandes métropoles ne se joue plus seulement, entre villes européennes, cette compétition est mondiale. Ce qui nous est demandé c'est de construire une meilleure synergie avec les portions du territoire qui restent en arrière. Cela doit nous amener à nous demander quelle est l'échelle pertinente pour apporter les réponses, à quel niveau l'appui nécessaire au développement des territoires les plus en difficulté doit-il se faire pour être pleinement efficace. Cela revient à dire que la politique de cohésion doit élaborer des réponses pour ces territoires infrarégionaux. Pour y parvenir, nous devons commencer par lui donner les outils d'analyse adaptés pour mieux connaître la situation et les dynamiques qui animent ces territoires. Voilà, Mesdames et Messieurs, les quelques réflexions que je souhaitais vous soumettre avant que vous entamiez vos travaux que je souhaite les plus riches possibles. Permettez-moi, en conclusion, de vous dire que je suis de ceux qui savent ce qu'ils doivent aux pères fondateurs. Cette chance de vivre sur un continent de paix. Ce sentiment d'avoir bénéficié du « miracle de la réconciliation ». Beaucoup d'entre nous viennent de territoires qui ont connu des moments tragiques, des heures douloureuses. C'est à notre tour et face aux défis qui sont les nôtres, de poursuivre l'oeuvre des pères fondateurs. Je suis certain que nous y parviendrons si nous gardons présent à l'esprit ce mot de Jean Monnet : « Nous ne coalisons pas des Etats, nous unissons des hommes ». Je vous remercie de votre attention. Source http://www.developpement-durable.gouv.fr, le 3 novembre 2008