Déclaration de M. François Fillon, Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les objectifs et les grands axes de réforme du projet de loi d'orientation sur l'avenir de l'école : "la réussite de tous les élèves,
Date: 2005-02-08
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, J'ai l'honneur de présenter aujourd'hui à la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée Nationale le projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'École. Il est le fruit de plus d'une année de débats, et de près de deux mois d'échanges et concertations avec les partenaires sociaux. Sur cette question si vitale, mais aussi si sensible de l'École autour de laquelle s'entremêlent près de " 60 millions d'avis ", je me suis efforcé de saisir le fil de l'intérêt général pour vous proposer un projet pragmatique qui changera progressivement mais profondément le visage de l'École. J'ai construit ce projet autour de deux convictions. 1ère conviction : la construction de notre Ecole républicaine est le fruit d'une longue histoire relativement cohérente qui transcende les appartenances politiques. Les grandes étapes : plan Langevin-Wallon (1946), réforme Haby 1975), loi de 1989, poursuivent un objectif comparable : celui de l'élévation du niveau culturel et de formation de notre jeunesse. J'ai choisi de m'inscrire dans cette continuité historique en évitant les ruptures idéologiques et systémiques, car elles m'apparaissaient contraires à l'intérêt national. 2e conviction : la communauté éducative est faite d'hommes et de femmes à la fois passionnés mais souvent aussi désarçonnés. Désarçonnés, et parfois même désarmés, devant les multiples requêtes et objectifs qui pèsent sur les épaules de l'École. Désarçonnés aussi par le brouillage des valeurs et les blocages sociaux qui traversent la société française et qui se répercutent sur le système scolaire. Ce sentiment de désarroi n'est pas étranger au regard sceptique que la communauté éducative porte tout à la fois sur sa mission et à l 'endroit des velléités de changement. Elle n'est pas également étrangère à la question des moyens qui est devenue prédominante, alors même qu'elle était concrètement insatisfaisante. Je rappelle qu'en 25 ans les moyens ont été multipliés par deux ; et en 15 ans, 130 000 enseignants supplémentaires ont été recrutés tandis que le nombre d'élèves baissait de 500 000... Cet effort budgétaire continu s'est-il traduit par de réels changements qualitatifs ? Est-il couronné par des résultats exemplaires ? Pas vraiment ! C'est bien la preuve qu'il nous faut repenser et réajuster ensemble le système. C'est sur la base de ces deux convictions que j'ai élaboré, sous l'autorité du Président de la République et du Premier ministre, ce projet de loi. Il a pour ambition de fixer des objectifs et d'engager des évolutions qui permettront à notre système éducatif de mieux répondre aux attentes de la Nation dans les deux premières décennies du 21e siècle. Mesdames et Messieurs les députés, Notre débat doit être dominé par la confiance et la lucidité. La confiance, parce que des réussites incontestables ont transformé notre système éducatif depuis trente ans : la quasi-totalité des enfants est scolarisée dès les premières années de l'école maternelle ; le collège a fortement contribué à promouvoir l'égalité des chances au-delà des différences sociales ; le lycée est parvenu à conduire plus des deux tiers d'une classe d'âge au niveau des baccalauréats. Je récuse les discours catastrophistes de certains. Notre École a montré de grandes capacités d'adaptation et de modernisation. Elle a très largement contribué au développement économique et scientifique de la France. Elle mérite la reconnaissance de la Nation. Mais, je l'ai dit, notre débat doit être aussi fondé sur la lucidité. À l'évidence, notre système éducatif a atteint depuis quelques années un palier qui ne permet plus à notre pays de progresser autant qu'il le devrait. En effet les performances de l'école française restent moyennes par rapport à celles des pays comparables ; sa contribution à la lutte contre les inégalités sociales s'est affaiblie ; sa capacité de garantir un niveau de formation qui réponde aux besoins de la société et de l'économie dans les prochaines décennies n'est plus assurée. Bref, après avoir permis une formidable progression du niveau général d'instruction, l'école peine à atteindre les objectifs qui lui ont été assignés : 80 000 élèves entrent en 6e sans savoir réellement lire, écrire et compter ; la proportion des bacheliers ne progresse plus, celle des bacheliers de l'enseignement général diminue et le nombre des élèves quittant le système scolaire sans diplôme ni qualification reconnue reste, avec 150 000 jeunes, à un niveau inacceptable. Voilà les faits ! Face à ces faits, j'estime que l'absence de choix et de priorités éducatives équivaut à un renoncement. Mesdames et Messieurs les députés, Il est temps de donner à l'école un souffle nouveau, de la mobiliser autour du cap dégagé par la Commission du débat national sur l'avenir de l'école : celui d'assurer la réussite de tous les élèves. C'est pourquoi la loi d'orientation pour l'avenir de l'Ecole se fixe trois objectifs ambitieux : 1. garantir que 100% des élèves aient acquis un diplôme ou une qualification reconnue au terme de leur formation scolaire ; 2. assurer que 80% d'une classe d'âge accède au niveau du baccalauréat ; 3. conduire 50% d'une classe d'âge à un diplôme de l'enseignement supérieur. Pour atteindre ces objectifs, le projet de loi prévoit des mesures concrètes qui s'organisent autour de trois grands axes : l'École doit assurer la réussite de tous les élèves, renforcer la qualité du service public de l'éducation, et s'ouvrir encore davantage sur les exigences du monde extérieur. I. Assurer la réussite de tous les élèves Pour assurer la réussite de tous les élèves, il faut progresser dans quatre directions coordonnées : 1. La définition du socle La Nation demande à son École de garantir à tous les élèves la maîtrise d'un socle de connaissances et de compétences indispensables qui doivent être acquises à la fin de la scolarité obligatoire. Ce socle s'articule autour d'un objectif ambitieux : celui de la qualité des savoirs fondamentaux assimilés par tous. Il est donc l'instrument de l'excellence et de la justice sociale. Ce socle, dont le Haut conseil de l'éducation sera saisi, comprendra : - la maîtrise de la langue française ; - la connaissance des principaux éléments de mathématiques ; - une culture humaniste et scientifique permettant l'exercice éclairé de la citoyenneté ; - la pratique d'au moins une langue vivante étrangère ; - la maîtrise des techniques usuelles de l'information et de la communication. Ce socle, c'est le coeur de notre réforme. C'est un choix politique et intellectuel mis au service d'un objectif éducatif concret. Il est, à mes yeux, le levier, aujourd'hui manquant, de la justice et de la qualité. Justice devant les savoirs essentiels qui doivent être impérativement transmis à tous ; qualité des savoirs effectivement acquis par tous. Ce socle fait débat. Certaines disciplines qui n'y figurent pas craignent d'être sous-estimées J'ai eu l'occasion de dire que leur crainte était infondée car ce socle ne résume nullement la mission de l'École. D'autres prétendent que le socle s'apparente à un " SMIC culturel ". Cette approche caricaturale est sans fondement. Le socle est un " tremplin " pour aller plus loin et plus haut dans la scolarité. Je pose la question : peut-on se fixer un objectif de 80% de bacheliers et de 50% de diplômés de l'enseignement supérieur, sans définir, en amont, une étape incontournable ? Je ne le crois pas ! J'invite les détracteurs du socle à aller à la rencontre de tous ces jeunes qui poursuivent vaille que vaille leurs études sans savoir vraiment lire, écrire compter, parler une langue étrangère. Ces jeunes sont en dessous de ce que certains croient judicieux d'appeler le " SMIC culturel " ! Ce socle est un choix ; un choix certes complexe, car il nous conduit à dépasser les clivages disciplinaires pour fixer des priorités. Au nom de l'égalité et de la qualité, j'assume ce choix ! 2. Les contrats de réussite éducative Ce socle, autour duquel s'orchestrera une partie de la scolarité obligatoire et de son évaluation, va de pair avec un nouvel outil : le contrat de réussite éducative. Pour ne laisser personne s'enferrer dans l'échec, il faut une stratégie plus réactive et mieux individualisée. Dans cet esprit, l'État s'engage à mettre en place, à tout moment de la scolarité, pour tout élève ayant des difficultés à maîtriser le socle, un dispositif de soutien personnalisé de trois heures par semaine. Ce contrat, signé entre l'école ou le collège et la famille, permettra à l'élève de retrouver le chemin de la réussite et de la confiance grâce à une pédagogie adaptée. 3. Les bourses au mérite Dans le cadre de cette dynamique pour la réussite de chacun, je propose également un effort exceptionnel au profit des élèves boursiers ayant manifesté par leur travail une volonté de progresser et de réussir. Les bourses au mérite du second degré qui complètent les bourses sur critères sociaux permettront à ces élèves de poursuivre leurs études dans les voies générale, technologique et professionnelle des lycées dans des conditions plus favorables. Elles seront majorées de 30% et multipliées par trois, pour atteindre le nombre de 75 000 bénéficiaires. Les bacheliers boursiers ayant obtenu une mention " bien " ou " très bien " pourront bénéficier d'une bourse au mérite dans l'enseignement supérieur. 4. L'orientation des élèves Socle, CIRE, bourses, ces outils qui contribuent à la réussite individuelle de l'élève, doivent s'inscrire dans une nouvelle façon d'organiser, de penser, l'orientation. Je veux que cette orientation offre à tous les élèves la possibilité d'aller au plus loin de leurs capacités, de leurs appétences. Notre système éducatif est fondé sur l'égalité, mais il ne doit pas être aveugle sur les individualités. Au collège, le projet d'établissement indiquera les actions prévues pour que les élèves préparent dans les meilleures conditions, avec les professeurs et conseillers d'orientation, leur poursuite d'études et leur avenir professionnel. Dans cette perspective, l'option de découverte professionnelle - qui est une sorte de " révolution " dans notre système éducatif - va être une porte ouverte vers l'extérieur. Dotée d'un horaire de trois heures en classe de troisième, cette option doit permettre aux élèves d'élaborer un projet personnel à travers la présentation des différents métiers, des débouchés qu'ils offrent et des voies de formation qui y conduisent. Parallèlement, en classe de troisième, une option de découverte professionnelle dotée d'un horaire de six heures sera offerte aux élèves qui veulent véritablement connaître la pratique des métiers ; elle pourra s'articuler avec le dispositif d'alternance proposé en classe de quatrième. À l'issue de la classe de troisième, la décision d'orientation tiendra compte du projet de l'élève, de ses aptitudes, des différentes offres de formation existantes, voire des perspectives d'emploi. II. Renforcer la qualité du service public de l'Éducation L'ensemble de ces mesures renvoit à l'organisation du service public de l'Éducation. Pour renforcer sa qualité, il faudra agir sur les points suivants. 1. Les valeurs de la République J'en ai la conviction intime : la mission du service public de l'éducation va de pair avec la réaffirmation des valeurs de la République et, à travers elles, de la dimension morale et civique de l'Éducation nationale. Ces mots, ces termes, contrairement à ce qui m'est parfois dit, ne sont pas désuets. Dans notre univers contemporain, cet univers chahuté, trop souvent matérialiste et individualiste, traversé par la violence et les résurgences de l'antisémitisme et du racisme, l'École doit être le fer de lance de la République. L'article premier de la loi d'orientation affirme clairement mon cap : " La nation fixe comme objectif premier à l'École de donner à chaque élève la conscience des valeurs de la République. " Il faut que cette déclaration de principe s'enracine dans les faits. C'est pourquoi je souhaite que les règlements intérieurs, l'organisation quotidienne des écoles et des établissements du second degré, rappellent nos valeurs. Tolérance, respect de l'autre, égalité des hommes et des femmes, responsabilité dans les comportements : autant de principes qui doivent être transmis et pratiqués au quotidien. Chacun, dans la communauté éducative et au-delà, doit y apporter sa pierre. Dans cet esprit, j'ai demandé que le brevet des collèges comporte -outre les trois épreuves écrites et le contrôle continu- une note de vie scolaire prenant en compte l'assiduité en classe, le respect du règlement intérieur ainsi que l'engagement de l'élève dans la vie de l'établissement. Enfin, les élèves perturbant gravement le déroulement des classes et qui sont bien souvent en situation de décrochage scolaire seront pris en charge par des dispositifs relais, dont le nombre sera multiplié par cinq. Face à une violence qui ne peut être tolérée à l'École, le développement de ces structures d'encadrement renforcé me paraît être l'outil le plus adapté. 2. Le fonctionnement des établissements La qualité du service public de l'éducation repose également sur le bon fonctionnement des écoles et des établissements appelés à utiliser pleinement leurs marges d'initiative et de responsabilité. Vous le savez, la loi organique relative aux lois de finances donnera aux établissements publics locaux d'enseignement une responsabilité budgétaire plus grande en fonction d'objectifs pédagogiques clairement déterminés dans le cadre d'un contrat entre l'académie et les établissements. A côté du conseil d'administration, un conseil pédagogique sera institué. C'est une nouveauté importante et structurante pour élaborer des stratégies collectives au niveau des établissements. Ce conseil veillera à la cohérence pédagogique des enseignements à chaque niveau et à la continuité de la progression des élèves dans chacune des disciplines. Il organisera, au collège, les modalités du contrat individuel de réussite éducative ; il contribuera à l'élaboration des aspects pédagogiques du projet d'établissement et en assurera le suivi ; il proposera un programme d'accueil des enseignants stagiaires et les actions locales de la formation continue des enseignants. Le projet d'établissement est mis en uvre par tous les membres de la communauté éducative sous l'impulsion du chef d'établissement. Il définit les modalités particulières de mise en oeuvre des objectifs et des programmes nationaux et académiques ; il précise les activités scolaires ou périscolaires ; il définit notamment la politique de l'établissement en matière d'accueil et d'information des parents, d'orientation, de politique documentaire, de suivi individualisé des élèves, d'ouverture sur son environnement économique, culturel et social, d'ouverture européenne et internationale, d'éducation à la santé et à la citoyenneté. La commission permanente de l'établissement, dont la composition sera allégée, pourra bénéficier d'une délégation de pouvoirs du conseil d'administration. Enfin, les professeurs des lycées et collèges participeront à la continuité pédagogique nécessaire aux élèves en concourant, dans leur établissement, au remplacement de courte durée de leurs collègues absents. Dans le service public de l'éducation, j'estime normal que nos enfants soient toujours en présence d'un professeur. Il ne s'agit nullement de " réquisition ", mais d'engagement professionnel partagé. Cette démarche s'inscrira dans la politique pédagogique de l'établissement. L'intervention des enseignants dans ce cadre donnera naturellement lieu au paiement d'heures supplémentaires. J'ai également souhaité inscrire dans la loi le principe de la liberté pédagogique de l'enseignant qui se situera évidemment dans le cadre des programmes nationaux, et des instructions du ministre. Ce principe reconnaît la pleine responsabilité de chaque enseignant par rapport à l'objectif de la réussite de tous les élèves. La liberté pédagogique ne s'oppose pas au travail en équipe, elle lui donne au contraire tout son sens. Elle n'isole pas l'enseignant, mais vise à renforcer la collaboration de tous au service d'un projet pédagogique d'ensemble. 3. La réforme des IUFM Parler de la qualité du service public de l'enseignement, c'est évoquer la qualité de la formation des enseignants. Cette question est d'autant plus urgente que les départs en retraite vont rendre nécessaire un important recrutement d'enseignants - de l'ordre de 150 000 - au cours des cinq prochaines années... La réforme des IUFM que je propose dans le cadre du projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'École a pour fonction d'apporter des réponses à cette exigence de qualité. Tout d'abord le contenu de la formation des enseignants sera fixé par un cahier des charges national dont les principes seront définis par le(s) ministre(s) chargé(s) de l'enseignement supérieur et de l'éducation nationale après avis du Haut conseil de l'éducation. Trois grands ensembles de formation seront distingués : 1. l'approfondissement de la culture disciplinaire ; 2. la formation pédagogique visant la prise en charge de l'hétérogénéité des élèves ; 3. la formation du fonctionnaire du service public de l'éducation. L'examen des plans de formation élaborés en réponse au cahier des charges national donnera lieu à une accréditation pour une durée limitée reposant sur une validation périodique. La définition de ce cahier des charges national et le contrôle de ses modalités de mise en oeuvre dans le cadre de la politique contractuelle assureront à l'État plus clairement qu'actuellement la maîtrise d'ouvrage de la formation initiale des enseignants. La deuxième mesure que je propose consiste à confier aux universités la responsabilité de mettre en uvre la formation des enseignants. C'est le cas, je le note, dans la plupart des pays européens ! C'est pourquoi je propose que, dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la nouvelle loi, les IUFM prennent le statut d'école faisant partie d'une université. On pourra en attendre un triple bénéfice : - la qualité des savoirs enseignés dans les IUFM sera désormais garantie par l'Université ; - l'inscription nécessaire de la formation des enseignants dans l'architecture européenne des diplômes au niveau du master pourra être progressivement organisée ; - le rapprochement de la formation continue et de l'Université deviendra une réalité. Enfin, les formateurs des IUFM devront avoir un lien direct soit avec la recherche (pour les enseignants-chercheurs) soit avec la pratique de la classe (pour les professeurs du premier ou du second degré). Pour sa part, la formation continue sera renforcée pour les enseignants ayant un projet personnel (ou le souhait d'une deuxième carrière) par l'ouverture d'un crédit de formation de l'ordre de 20 heures par an, en dehors du temps de service. III. Ouvrir l'École sur les exigences du monde extérieur L'École, parce qu'elle est sûre d'elle-même, parce qu'elle croit en ses valeurs et en sa capacité de faire face à l'avenir doit s'ouvrir résolument sur ses partenaires, sur le monde et sur l'Europe. 1. L'enseignement des langues L'appartenance de la France à l'Europe de la connaissance et de la culture est une chance et un défi pour notre pays et pour son École. Confrontée aux enjeux de la mondialisation, l'Union européenne s'est fixée, vous le savez, un objectif stratégique pour 2010 : " Devenir l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d'une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale ". Cet objectif engage notre pays. À travers la présente loi d'orientation, la France s'attachera plus particulièrement à : - porter la qualité de l'éducation et de la formation au niveau le plus élevé pour tous ; - donner aux personnes qui possèdent des qualifications, des connaissances et des compétences la possibilité de les faire reconnaître effectivement dans toute l'Union européenne ; - permettre aux citoyens de tous âges d'accéder à l'éducation et à la formation tout au long de la vie. C'est pourquoi le projet de loi d'orientation reconnaît le caractère essentiel de l'enseignement des langues pour l'avenir de notre pays. La France est en effet l'un des pays qui a les moins bons résultats pour la maîtrise des langues étrangères dans les comparaisons internationales. Cette situation n'est pas acceptable ! En conséquence, je propose un ensemble ambitieux de mesures en faveur de l'enseignement des langues qui sera recentré sur la compréhension et l'expression orales. A l'école primaire, tous les enseignants devront avoir passé une épreuve de langues au concours de professeur des écoles. L'enseignement d'une langue étrangère commencera en CE1. Au collège, la continuité sera assurée avec la langue apprise à l'école, et une seconde langue sera proposée dès la classe de 5e. Le collège et le lycée enseigneront les langues en groupes organisés non plus par classe, mais par niveau selon le cadre commun de référence du Conseil de l'Europe : A1, A2, B1, B2. Les groupes seront progressivement dédoublés pour que les élèves aient davantage l'occasion de s'exprimer. Les élèves seront encouragés à faire des séjours linguistiques en utilisant les capacités d'hébergement des lycées français à l'étranger ; dans toutes les académies, un baccalauréat franco-allemand (Abibac) sera organisé ; pendant les vacances scolaires, des opérations " écoles ouvertes " en langues seront proposées dans chaque département par l'inspection académique. Les professeurs des disciplines non linguistiques seront incités à acquérir une certification complémentaire en langue pour enseigner leur discipline dans une langue, notamment dans le cadre des sections européennes et des sections internationales. Enfin, toutes les universités devront prévoir des modules de langues dans leur parcours de licence. Le projet de loi d'orientation détaille également les mesures qu'il convient de prendre dans le domaine des partenariats avec les élus, les associations, et le monde économique. J'insisterai plus particulièrement sur deux dimensions : 1. Les relations avec les parents En matière d'éducation, chacun sait à quel point il est important de pouvoir conjuguer l'action de l'école et l'action de la famille dont les rôles sont complémentaires et solidaires. C'est pourquoi le principe de la loi de 1989 faisant des parents des membres à part entière de la communauté éducative est réaffirmé avec force et le rôle des fédérations représentatives de parents dans l'expression des familles est clairement reconnu. Parmi les nombreuses mesures qu'énumère le rapport annexé à la loi, je citerai la participation des parents à l'élaboration des projets d'établissement, l'association régulière des familles, par au moins deux rencontres annuelles, à la construction progressive du projet d'orientation des élèves. A cela j'ajoute que lorsqu'un contrat individuel de réussite éducative est envisagé pour un élève, ses parents sont étroitement associés à son déroulement. 2. Les relations avec le monde économique Seconde dimension : le système éducatif doit mieux prendre en considération le rôle que les entreprises jouent dans le développement économique et social du pays. Le temps des barrières et des incompréhensions réciproques doit être révolu ! Les représentants des activités économiques contribuent, avec les autres partenaires sociaux au sein des commissions professionnelles consultatives, à la conception des diplômes professionnels, puis à leur délivrance : la nature et le contenu de ces diplômes correspondent à la fois aux enjeux de la politique éducative de la Nation et aux besoins de qualification des branches professionnelles. Il faut généraliser les initiatives qui font connaître l'entreprise aux jeunes, et plus largement au système éducatif dans son ensemble : il s'agit en particulier de donner aux jeunes le goût de découvrir des métiers et d'entreprendre. Cela contribuera à une meilleure orientation - une orientation mieux choisie et non subie. À cet égard, je vous l'ai précisé, les métiers des entreprises seront présentés aux élèves dans le cadre de l'option découverte professionnelle en classe de troisième. Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Telles sont les grandes lignes de ce projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'École. La France est dès à présent placée en tête des pays de l'OCDE pour ce qui concerne le financement de son École. Pour ce projet, 2 milliards d'euros sont prévus et 150 000 recrutements programmés. Ce projet de loi engage de profondes évolutions de notre système éducatif pour les quinze ans qui viennent. L'avenir de ce système n'est pas le monopole des experts, ni celui des partenaires sociaux aussi respectables soient-ils. L'École est l'affaire de la Nation, dont vous êtes les principaux interprètes. Dans un monde en pleine mutation, notre pays doit conserver sa place. L'École est au coeur de ce défi. Le gouvernement veut le relever avec vous. (Source http://www.education.gouv.fr, le 10 février 2005)