Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la réforme des retraites et de l'assurance-maladie, la gestion de la Sécurité sociale, le renforcement de l'action des mutuelles, le développement des réseaux de soins, la maîtrise des dépense
Date: 2003-06-12
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur le Président, cher Jean-Pierre Davant, Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, Votre congrès intervient dans un contexte marqué par des mouvements sociaux qui ont exprimé des inquiétudes, des interrogations et des protestations face aux réformes, à commencer par celle des retraites. Dans les transports publics et à l'école, pour des services essentiels, ces mouvements perturbent, parfois très fortement, la vie de nos compatriotes et ont un coût pour la Nation. Le Gouvernement s'attache à rétablir au plus vite le bon fonctionnement des services publics. Il le fait dans un esprit de dialogue et de concertation, en respectant toutes les opinions, mais sans jamais renoncer à ses devoirs au service de l'intérêt général. Nous savons tous que l'exigence des Français est celle d'une plus grande efficacité dans les réponses que l'Etat apporte à leurs problèmes. Leur attente est aussi celle d'une solidarité plus active. Une solidarité qui refuse d'opposer nos concitoyens entre eux. Une solidarité qui rejette les préjugés catégoriels, les conflits entre générations et les oppositions d'intérêt entre secteurs d'activité. Une solidarité qui ne fait pas de distinction entre Français. Vous êtes précisément réunis par un engagement commun au service de la solidarité. Devant vous, je voudrais dire ce que j'attends pour la France, mais surtout pour chaque Française et pour chaque Français, d'une action de réforme conduite avec persévérance. La réforme n'est pas une fin en soi, mais il y a des moments où elle devient indispensable pour préserver ce qui nous rassemble, ce qui cimente notre société. C'est particulièrement vrai pour la protection sociale qui est notre patrimoine commun, et d'abord le patrimoine de ceux qui n'en ont pas. Pour avancer, pour réussir, pour garantir à tous l'égalité des chances, notre nation doit assurer à chacun une protection forte et juste. Elle est responsable de l'avenir et doit à ses membres la sécurité, sans laquelle il n'y a ni initiative, ni dynamisme, ni réussite possibles. La sécurité face à la violence. La sécurité face aux différents risques de la vie. Dans un monde qui change, pour conserver nos acquis, nous devons changer nous aussi. Un haut niveau de protection sociale ne peut être le fruit que d'un engagement collectif. Gardons-nous de la tentation du repli sur soi. Elle est mauvaise conseillère. Le " chacun pour soi " se retourne toujours contre les plus vulnérables, parce que leur travail ne suffit pas à les protéger, parce que leur épargne est trop modeste, parce qu'ils ont besoin plus que les autres de la solidarité nationale. Une société qui n'assure pas l'avenir de sa protection sociale en faisant à temps les réformes nécessaires se condamne à accepter l'injustice. Ne pas réformer, ne pas évoluer, ne pas s'adapter, ce serait laisser l'inégalité s'installer dans la République et le pacte républicain se déchirer. C'est maintenant qu'il faut y penser et qu'il faut agir, pour que la France reste un pays fort et solidaire, pour que les Français soient un peuple soudé et fraternel, pour offrir à nos enfants un avenir ouvert au lieu de leur léguer nos dettes, une protection sociale affaiblie et une économie endormie. Nous ne pouvons assujettir l'avenir des jeunes à la satisfaction de nos seuls et immédiats besoins. Immobile, notre système de retraite par répartition était condamné. Après avoir cotisé toute leur vie, les Français d'aujourd'hui risquaient demain de ne plus avoir accès à une retraite digne, comme si tous les combats, toutes les conquêtes, tous les progrès sociaux du XXe siècle n'avaient été qu'une parenthèse de l'histoire. A cela, aucun Français ne pouvait se résigner car c'est notre contrat social qui était en cause. La République, ce ne sont pas des mots, ce n'est pas une utopie, ce ne sont pas des droits formels, à peine proclamés sitôt oubliés. La République, ce sont des principes en action, la liberté, l'égalité, la fraternité. Des principes enracinés dans la vie réelle à travers l'école, la protection sociale, le statut du travail. Des principes qu'il faut continuer à faire vivre par-delà les transformations de la société, les changements d'époque, les bouleversements démographiques, les mutations économiques et internationales. La République, ce sont non seulement des droits mais aussi les devoirs qui en sont la contrepartie nécessaire. C'est dans un effort équitable, partagé et démocratiquement accepté par le Parlement que notre système de protection sociale puisera, pour les décennies à venir, sa vitalité, son énergie et sa capacité à surmonter les épreuves. C'est ainsi qu'il restera efficace et pourra continuer à s'améliorer à travers le temps. Pour défendre et préserver notre modèle social, il faut savoir le faire vivre dans un esprit de responsabilité et de dialogue, en recherchant en permanence l'intérêt général. Il en va de même pour l'école de la République, où continue à se forger notre citoyenneté. Les Françaises et les Français ont pour elle un attachement qui est à la mesure de ce qu'ils lui doivent et de ce qu'ils en attendent pour leurs enfants. Il revient à l'école de donner aux jeunes le meilleur passeport pour le monde de demain et de faire en sorte que chacun ait les mêmes chances. C'est l'idéal que poursuivent les professeurs, car l'enseignement est depuis toujours, et aujourd'hui plus que jamais, un métier de vocation. Je veux rendre hommage au corps enseignant d'avoir su se dissocier d'actions isolées et inacceptables, comme je rends hommage à toutes celles et à tous ceux qui se sont mobilisés aujourd'hui pour permettre aux épreuves du baccalauréat de se dérouler sur tout le territoire national. Il faut que le dialogue engagé se poursuive, s'approfondisse et s'amplifie et que les Français s'entendent sur l'avenir de leur école, ses objectifs, ses missions et ses finalités profondes. Il n'y a pas dans la République d'ambition plus noble que celle d'assurer la transmission des savoirs pour que chaque jeune Française et chaque jeune Français soient dotés d'un patrimoine intellectuel, culturel, scientifique et technique qui leur fournira les instruments de l'épanouissement et de la réussite. Réforme, protection sociale et égalité des chances sont indissociables, comme vont de pair dialogue social et responsabilité politique. Quand l'intérêt général est en cause, il y a en effet d'autres voies que l'affrontement pour trouver des solutions. Tous, nous avons la République en partage. Ce n'est pas par la confrontation et le conflit mais par le dialogue et le débat démocratique que nous ferons vivre notre pacte social. C'est la démarche qu'a suivi le Gouvernement pour la réforme des retraites. Celle-ci n'a qu'un objectif : sauvegarder notre système de répartition. Cette réforme a été préparée par une concertation approfondie qui a permis d'obtenir l'accord de plusieurs grandes organisations syndicales. Elle est aujourd'hui débattue devant la représentation nationale. En démocratie, tous les points de vue s'expriment. Ils doivent être écoutés et discutés. Mais c'est au Parlement qu'il appartient de faire la loi. Lui seul en a la légitimité. La réforme des retraites ne favorise pas une catégorie de Français au détriment d'une autre. Elle est faite pour tous les Français, dans leur intérêt commun. Au-delà des tensions actuelles, elle nous rassemblera car elle confortera notre cohésion sociale. Elle marque, dès aujourd'hui, pour nos générations, la volonté d'assumer un devoir collectif, le devoir de garantir durablement les droits de chacun, et d'abord des plus modestes. Face à cet enjeu d'intérêt général, il ne saurait y avoir ni vainqueur, ni vaincu. Si chacun prend sa part de l'effort de tous, c'est la Nation rassemblée qui gagnera. Elle pourra alors regarder l'avenir avec confiance. L'esprit de responsabilité et de solidarité est au coeur de l'engagement mutualiste. C'est pourquoi j'attache toujours la plus grande importance à vos congrès. Depuis plus d'un siècle, ils ont été des moments forts de notre histoire sociale. Je suis heureux d'être une nouvelle fois parmi vous. L'oeuvre de la mutualité est immense. Trente-six millions de nos concitoyens en bénéficient. Les valeurs qui vous réunissent sont profondément républicaines : la liberté, la solidarité, l'indépendance. Les principes sur lesquels est fondé l'engagement mutualiste sont également au coeur de notre système de solidarité : le refus des discriminations et le fonctionnement démocratique. Des principes auxquels je suis profondément attaché et dont je suis le garant. Aujourd'hui, la Sécurité Sociale et la mutualité sont confrontées à un même enjeu : consolider et moderniser notre système de santé pour qu'il puisse continuer à garantir l'égal accès de nos concitoyens à des soins de qualité. Notre système de santé est bon. Il ne faut ni le bouleverser ni, certainement pas, en changer. Mais il est fragilisé par la dilution des responsabilités qui conduit notamment à la spirale des déficits. La priorité, c'est donc de mobiliser l'ensemble des acteurs du système de santé pour le moderniser en faisant confiance à l'esprit de responsabilité des Français, dont l'assurance-maladie est le bien commun. Pour cela, il faut achever la généralisation de l'assurance-maladie complémentaire. Il faut aussi placer résolument les principes de qualité des soins et de responsabilité au coeur de notre système de santé. Pour garantir l'égal accès de nos concitoyens au meilleur soin, le véritable progrès social, aujourd'hui, est d'oeuvrer à la généralisation de la couverture maladie complémentaire. La couverture maladie universelle a favorisé l'accès aux soins des plus démunis. Mais elle n'a pas pris en compte les difficultés de nombreux Français à revenus modestes ou moyens qui peinent à acquérir une bonne mutuelle. Faute de moyens suffisants, trois millions de nos concitoyens sont privés de couverture complémentaire. Lorsqu'ils vont voir le médecin ou s'adressent à l'hôpital, c'est souvent dans l'urgence, sans avoir pris le mal à temps. Cette situation d'injustice doit être corrigée. Pour assurer l'égalité de tous face à la santé, je me suis engagé à instituer une aide à la souscription d'une couverture individuelle pour ceux qui en ont besoin. Cette réforme sera entreprise dans le cadre d'une réflexion d'ensemble sur la sauvegarde de notre système de soins. Nous devrons aussi conforter l'identité et l'action des mutuelles. Les Français ne s'y trompent pas. L'enquête que vous venez de présenter place les mutuelles en tête du palmarès de la confiance des Français. C'est pleinement justifié au regard des valeurs que vous incarnez et qui fondent notre cohésion sociale. C'est également le fruit de vos réalisations dans le domaine sanitaire et social. Je pense notamment aux établissements de santé que vous gérez et dont beaucoup sont devenus des établissements de référence. A travers des actions exemplaires, vous vous êtes imposés comme l'un des principaux moteurs de l'innovation sanitaire et sociale. La confiance des Français, vous l'avez aussi acquise en sachant vous adapter en permanence pour répondre à l'évolution des besoins et des attentes de nos concitoyens. Je pense, par exemple, à la transposition des directives européennes à la mutualité. Elle a renforcé, tant la sécurité de vos engagements auprès de vos adhérents que les garanties de transparence de la gestion. Votre identité a été respectée. L'utilisation du terme "mutuelle" est mieux protégée. C'était, à mes yeux, un enjeu essentiel. Il faut aussi conforter le rôle des élus mutualistes. Ils incarnent l'engagement bénévole dans la démocratie sociale. Leurs compétences doivent être reconnues et leurs tâches clairement distinguées de celles qui reviennent aux salariés des mutuelles. Les fonctions d'administrateur doivent demeurer gratuites, mais elles doivent être justement indemnisées. Le projet que Jean-François MATTEI prépare en concertation avec la mutualité, garantira ces principes en instituant un véritable statut de l'élu mutualiste. Mesdames et Messieurs, La qualité de notre système de santé et d'assurance-maladie est reconnue. Les principes de liberté et de solidarité qui l'animent sont inscrits au fronton de la République. Pour pouvoir rester fidèle à ses ambitions, l'assurance-maladie doit se moderniser. L'ampleur des déséquilibres financiers, un moment masquée par la croissance économique, nous invite à agir ensemble. La situation, chacun la connaît : pour que notre pays conserve durablement un système conciliant liberté et solidarité, nous devrons veiller, soignants, patients, gestionnaires, dans un esprit de responsabilité, à ce que chaque euro dépensé soit réellement utile à la santé. Cela suppose de mettre la qualité et la responsabilité au coeur de notre système de santé. L'enjeu d'aujourd'hui n'est pas d'élaborer de nouveaux instruments. Les instruments existent. Ce qu'il faut, c'est cesser d'en parler et les mettre en oeuvre. Le temps qui s'ouvre doit être celui de l'action. Une action qui sera nécessairement raisonnée et inscrite dans la durée, car il faudra plusieurs années pour que notre assurance-maladie trouve un équilibre durable. Une action qui devra associer et mobiliser l'ensemble des Français. La modernisation que j'appelle de mes voeux devra reposer sur une ambition et une méthode. L'ambition, c'est celle de la qualité des soins pour tous. La méthode, c'est instituer une architecture de responsabilités engageant tous les acteurs : assurés sociaux, professionnels et établissements de santé, assurance-maladie et opérateurs de la couverture maladie complémentaire. Donner la priorité à la qualité des soins, c'est d'abord favoriser les réseaux de soins. Nous vivons une véritable révolution de l'information qui est en train de métamorphoser les pratiques médicales. Les textes et les images, même les plus complexes, peuvent aujourd'hui être lus à distance avec les meilleures garanties d'exactitude et de confidentialité. Les décisions médicales peuvent être beaucoup plus facilement qu'hier le résultat d'un examen collégial. Elles sont plus sûres. Les désagréments qu'occasionnent, pour le malade, des examens inutilement répétés, ainsi que les coûts associés, peuvent être évités. Parallèlement, nos concitoyens, et c'est légitime, affirment une attente toujours plus forte d'humanité, de disponibilité et de qualité. Ils veulent être mieux informés et mieux orientés dans le système de santé. Pour toutes ces raisons, il faut promouvoir des réseaux conciliant proximité, continuité du soin et excellence des pratiques. J'ai tenu à ce que le plan cancer montre l'exemple en prévoyant qu'un réseau de soins associant plusieurs disciplines médicales s'occupe de chaque malade. Le développement des réseaux de soins sera la mission première des agences régionales de santé. Il permettra de maintenir le maillage de notre système de soins sur tout le territoire. J'attache ainsi la plus grande importance à la politique engagée par le Gouvernement visant à aider à l'installation et au maintien des professionnels de santé dans le monde rural, notamment à travers la constitution de cabinets de groupe. Nous devrons aussi apprendre à lutter contre les gaspillages. Les progrès scientifiques et techniques bouleversent l'exercice médical. C'est le cas par exemple dans le domaine du diagnostic, où les progrès sont fulgurants. Des maladies toujours plus nombreuses sont vaincues ou traitées grâce à de nouvelles molécules, issues notamment des biotechnologies et sans doute demain des thérapies géniques. Chaque jour offre de nouveaux espoirs de faire reculer les souffrances et les handicaps. Ces progrès ont un coût toujours plus élevé. Pour les rendre accessibles à tous, nous ne pouvons plus tolérer de gaspillages. Il faut sans plus attendre généraliser les outils de maîtrise médicalisée des dépenses. On en parle depuis longtemps. On a commencé à le faire. Il est temps maintenant de s'engager pleinement dans l'ère des réalisations concrètes. Nous ne pouvons plus nous satisfaire d'une situation dans laquelle, plusieurs années après leur conception, ces outils ne sont toujours pas entièrement en place. Je pense notamment à la formation médicale continue, aux références de bonnes pratiques médicales ou à l'évaluation. L'Etat et les acteurs du système de santé doivent engager le travail nécessaire à la mise en place, au plus tard au terme des douze mois à venir, de cette politique indispensable à la qualité et à la pérennité de notre système de santé. Il faut enfin assumer une ambition forte pour l'hôpital. Il fallait d'abord apporter des réponses au problème des 35 heures, mises en oeuvre dans des conditions qui ont créé de grandes difficultés de fonctionnement dans les services. Au-delà de cette urgence, le Gouvernement a engagé un programme indispensable d'équipement et de rénovation : le plan hôpital 2007. Il permettra à nos hôpitaux et aux cliniques de pouvoir investir à nouveau. Il faudra le faire en respectant une cohérence d'ensemble, en résistant à la tentation du saupoudrage, en faisant les meilleurs choix pour la localisation des équipements. Les établissements de santé doivent avoir plus de liberté de gestion. Ils restent régis par des règles tatillonnes, uniformes et centralisées. Autant d'obstacles qui étouffent les initiatives et découragent les personnels. Ces règles, il faut les revoir ensemble. Nous devons également confier plus de responsabilités aux gestionnaires hospitaliers et à la communauté médicale. La contractualisation, à tous les niveaux, permettra de concilier autonomie et responsabilité au sein des établissements de soins et entre eux. Depuis des années, les textes, et notamment les ordonnances de 1996, l'autorisent. On ne peut pas en rester éternellement à des discussions et à des expérimentations, alors que ce qui est en jeu c'est de permettre aux personnels hospitaliers d'exercer pleinement leurs missions. Car nous ne sauvegarderons un système de santé de qualité qu'en faisant prévaloir une nouvelle architecture de responsabilités. Or, en ce domaine, la situation actuelle n'est pas bonne. Faute d'un partage clair des rôles entre l'Etat et les caisses, les gestionnaires de l'assurance-maladie n'ont pas réellement été mis en mesure d'assumer leur mission. Les interventions répétées de l'Etat ont même, dans les années passées, découragé leur volonté de réforme. La majorité des représentants des entreprises a quitté les conseils d'administration des caisses, affaiblissant du même coup le paritarisme. La vie conventionnelle a été déstabilisée par cette situation dans laquelle les professions de santé ne savent plus s'il faut négocier avec l'Etat ou avec les caisses. L'accord conventionnel de juin 2002 avec les médecins généralistes a pourtant montré que l'on pouvait parfaitement associer revalorisation de l'acte médical et maîtrise effective des dépenses. Il faudra y parvenir aussi avec les médecins spécialistes. Je souhaite donc que le Gouvernement et les partenaires sociaux engagent rapidement les concertations nécessaires pour clarifier le partage des rôles entre l'Etat et les caisses. Les pouvoirs publics doivent fixer le cadre et les objectifs. Mais il revient aux caisses d'élaborer, de proposer et de mettre en oeuvre les décisions nécessaires à l'équilibre de notre système d'assurance-maladie. Je souhaite que, sur cette base, les représentants des entreprises puissent, aux côtés de ceux des salariés, jouer un rôle actif au sein des caisses de sécurité sociale. Par ailleurs, il nous faudra consolider la place de l'assurance-maladie complémentaire, dont la Mutualité est la principale composante. Elle rembourse de l'ordre de 15 % des dépenses de santé. Elle doit être mieux reconnue. Elle doit devenir un acteur à part entière d'une vie conventionnelle renouvelée et élargie par l'instauration d'un véritable partenariat avec l'assurance-maladie. Mesdames, Messieurs, Chacun le sait bien: sans la protection que leur offre notre système de santé, la très grande majorité de nos concitoyens n'aurait pas toujours accès aux soins nécessaires. Cet immense acquis rassure chaque Français face aux risques de la vie. Il a permis une amélioration considérable de l'état de santé de la population. C'est un acquis fondamental. Il faut non seulement le défendre, mais aussi le moderniser, le faire progresser, le protéger contre les dangers de l'immobilisme, de la dilution des responsabilités et des déséquilibres financiers. Rien d'efficace ne se fera sans la mobilisation de chacun. C'est par l'implication de tous les acteurs de notre système de soins que nous réussirons à donner un nouvel élan à la solidarité, qui est au coeur de notre protection sociale et de votre engagement. Je sais que vous êtes prêts à vous y engager avec confiance. Je vous remercie.