Conseil des ministres du 3 octobre 2007. Le plan national d'action pour l'inclusion.
Date: 2007-10-03
Orateur: Christine Boutin
Fonction: FRANCE. Ministre du logement et de la ville

La ministre du logement et de la ville et le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté ont présenté une communication sur le plan national d'action pour l'inclusion. Plus de sept millions de Français vivent aujourd'hui sous le seuil de pauvreté monétaire, tel qu'il est défini par Eurostat, c'est à dire avec moins de 817 euros par mois. Le Gouvernement s'est fixé comme objectif de réduire la pauvreté d'un tiers en cinq ans en mettant en oeuvre trois grandes priorités d'action : 1.- Favoriser l'accès et le retour à l'emploi des personnes qui en sont le plus éloignées. Le Gouvernement conduira de front les réformes des dispositifs d'incitation et d'accompagnement au retour à l'emploi : celles des minima sociaux, des dispositifs d'intéressement, de la prime pour l'emploi, des contrats aidés, en lien avec les conseils régionaux, et celle de la formation professionnelle tout en poursuivant la redynamisation de l'insertion par l'activité économique. Une expérimentation du nouveau revenu de solidarité active (RSA), destiné à permettre à chacun de tirer des ressources convenables de son travail, en complétant au besoin par la solidarité, est conduite sous l'égide du haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté. 2.- Intervenir pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes. Le programme de réussite éducative, créé par le plan de cohésion sociale de 2005 en vue d'accompagner les jeunes de 2 à 16 ans les plus en difficulté qui résident dans des quartiers sensibles, donne de bons résultats et sera poursuivi. Un dispositif d'accompagnement éducatif complémentaire, mis en place par le ministre de l'éducation nationale dans 1 119 collèges de l'éducation prioritaire, propose à des élèves volontaires des activités encadrées après la classe. Par ailleurs, un important plan en direction des banlieues, élaboré sous l'égide de la ministre du logement et de la ville et de la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville, va être lancé au cours du quatrième trimestre 2007. L'objectif est de permettre à chaque jeune d'accéder à une formation ou un emploi. Enfin, l'intégration des enfants venus en France dans le cadre du regroupement familial sera facilitée par la création d'un « contrat d'accueil et d'intégration pour la famille », comportant notamment une formation sur les droits et devoirs des parents en France. 3.- Développer l'offre de logement social et d'hébergement. Cette offre sera diversifiée et renforcée par la mise en oeuvre du plan d'action renforcé pour les sans abri et de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable. Les demandeurs prioritaires de logement auront la possibilité de saisir la commission de médiation à compter du 1er janvier 2008 et d'engager, si nécessaire, un recours devant la juridiction administrative à partir du 1er décembre 2008. Plusieurs rendez-vous au cours de l'année 2008 marqueront l'engagement du Gouvernement dans la lutte contre la pauvreté et l'exclusion : - le comité interministériel de lutte contre l'exclusion sera réuni au cours du 1er semestre 2008 ; il sera précédé d'une conférence nationale de prévention et de lutte contre l'exclusion, ainsi que de conférences territoriales et thématiques ; - la France organisera à l'automne, dans le cadre du programme communautaire de lutte contre l'exclusion sociale, la septième table ronde européenne sur le thème : « Pauvreté : pour une stratégie intégrée d'inclusion sociale » ; - la France proposera l'adoption d'une recommandation du Conseil de l'Union européenne sur l'inclusion active dans le cadre de la présidence française du Conseil de l'Union européenne. La France donnera dans ce cadre une nouvelle impulsion à la stratégie que l'Union européenne avait adoptée en 2000 pour éradiquer la pauvreté sur le sol européen. Elle militera notamment pour l'adoption d'objectifs chiffrés en matière de lutte contre la pauvreté et l'exclusion.