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Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'anniversaire des attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis, Paris le 11 septembre 2006. 
Date: 2006-09-11
Orateur: Christian Poncelet
Fonction: FRANCE. Sénat, président ; FRANCE. UMP, sénateur

Monsieur le Chargé d'affaires, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Chers Collègues, Mesdames et Messieurs, Il y a cinq ans, le monde apprenait abasourdi, atterré, que des actes abominables venaient de frapper les Etats-Unis d'Amérique. Ce jour-là, c'est le monde entier qui était touché. D'abord parce que parmi les victimes figuraient des ressortissants de près de la moitié des pays du monde. Mais aussi, parce que ces attaques visaient la civilisation mondiale et les idéaux des Nations Unies : respect de la vie, liberté, démocratie, respect de l'opinion d'autrui... La communauté internationale fit bloc autour de l'Amérique et exprima sans hésiter sa solidarité. La France fut à la hauteur de l'amitié qui unit nos deux pays depuis si longtemps. Le Président de la République, M. Jacques CHIRAC, se rendit à Washington et à New York apporter le message totalement solidaire du peuple français. Le Sénat s'associa à son tour à cet élan fraternel et, le 30 janvier 2002, un arbre dédié à la mémoire des victimes du 11 septembre aux Etats-Unis fut planté ici-même, dans le Jardin du Luxembourg, en ma présence et celle de Mme Bernadette CHIRAC, à l'initiative du groupe d'amitié et de son Président, M. Paul GIROD. C'est cette mémoire que je suis particulièrement heureux d'honorer à nouveau aujourd'hui, 11 septembre 2006. Les auteurs de cet acte barbare voulaient marquer les esprits. Ils ont certes marqué l'histoire et meurtri les mémoires, mais l'Histoire ne se laisse pas impressionner par un crime, aussi odieux soit-il. Elle l'enregistre et ne l'oublie pas. Nous non plus, nous n'oublions pas ceux qui, ce jour-là, subirent dans leur chair l'action maléfique d'un fanatisme venu du fond des âges. Ces victimes restent présentes dans notre mémoire. Cette cérémonie en témoigne. Comme le disait le poète français René CHAR : « avec les morts, on ne parle plus, mais ce n'est pas le silence ». La commémoration est un devoir. L'hommage rendu aux morts n'est pas une obligation ou une servitude. Je l'ai toujours considéré, au cours des années, comme une fierté et un honneur. Dans ce beau jardin, qui rappelle combien la nature peut être généreuse, fraternelle et belle, soyons heureux de perpétuer ensemble le souvenir des victimes des attentats du 11 septembre 2001. Puissent ces fleurs et notre fraternel recueillement témoigner de notre fidèle affliction. Vive les Etats-Unis d'Amérique ! Vive la France ! Vive l'amitié franco-américaine ! et vive la liberté !Source http://www.senat.fr, le 13 septembre 2006
Lettre de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée à M. George W. Bush, Président des Etats-Unis, sur le 5éme anniversaire des attentats du 11 septebre, le 10 septembre.
Date: 2006-09-10
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur le Président, Cher George Voici cinq ans, le terrorisme frappait New York et les États-Unis par des attentats d'une violence inouïe. Tous les Français, révoltés, se sont alors portés par le coeur auprès des Américains dans l'épreuve et le monde entier, à l'ONU, s'est rassemblé aux côtés du peuple américain. Ayant tenu à venir immédiatement témoigner de la solidarité de la France, je n'oublierai jamais le terrible spectacle de Ground Zero quelques jours plus tard, la tristesse poignante des New-Yorkais rendant un magnifique hommage spontané aux victimes, à Union Square, l'admirable courage du Maire, Rudolph Giuliani, la dignité, l'héroïsme, le sacrifice des sauveteurs, des policiers et des pompiers que Paris eut à coeur d'acclamer peu après sur les Champs-Élysées le 14 juillet. Notre rencontre à Washington le 18 septembre scella l'entente entre nos deux pays pour contrer le terrorisme. En ces journées de triste commémoration, je souhaite vous exprimer l'amitié et la solidarité du peuple français avec le peuple américain. Ensemble, nous communions dans le souvenir des victimes, de leurs familles et de leurs proches. Ensemble, nous rendons hommage à toutes les victimes du terrorisme à travers le monde. Ensemble, nous poursuivons notre combat déterminé contre ce fléau que rien, jamais, ne peut justifier. Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma très haute considération. et ma cordiale solidarité.
Point de presse de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur la mise en place du fonds UNITAID d'achats de médicaments destinés aux pays du Sud, Paris le 8 septembre 2006.
Date: 2006-09-08
Orateur: Ministère des Affaires étrangères
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Nous sommes en train de mettre en place, tous ensemble, le mécanisme UNITAID. Le président Chirac, le président Lula, le Secrétaire général des Nations unies, la Norvège, le Chili, vont présenter à l'Assemblée générale des Nations unies et créer définitivement UNITAID. Il est très important pour nous de continuer sur cette voie, celle de la contribution de solidarité avec des pays du Nord et des pays du Sud. Pas les pays du Nord vers les pays du Sud, mais les pays du Nord et les pays du Sud ensembles. Et, évidemment, toute la discussion ce matin a porté sur les premières décisions d'UNITAID, en particulier sur la production de médicaments à visée pédiatrique contre le sida, alors qu'aujourd'hui les grands laboratoires pharmaceutiques ne les produisent pas, parce qu'il n'y a pas de marché au Nord qui puisse rapporter suffisamment d'argent, mais qu'il y a uniquement des enfants au Sud qui malheureusement ne peuvent pas se permettre de payer ces médicaments. Nous pouvons aussi également mettre en place des médicaments moins chers contre le paludisme, des médicaments de deuxième génération contre le sida, qui ne sont pas encore suffisamment distribués. Il y a aussi le problème de la démographie médicale, le problème de la formation, le problème de la prévention, celui des systèmes de santé. A quoi cela servirait-il de mettre des millions de médicaments sur un tarmac d'aéroport si on ne sait pas les distribuer ? Tout cela va se faire avec l'OMS, mais aussi avec l'UNICEF, le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme - et à ce propos Michel Kazatchkine était là. Et puis, bien sûr, il y a toute la question que pose cette inexorable ascension de l'idée, qui est en train de s'imposer au monde pour la première fois, d'une démarche citoyenne mondiale. Nous étions deux, puis trois, quatre, puis maintenant nous sommes 42, 43 et j'espère que bientôt nous serons beaucoup plus nombreux. Merci à tous ceux qui étaient là. UNITAID avance et en plus nous étions très heureux, puisque nous avions parmi nous une personne qui a occupé les fonctions de ministre de la Santé pendant plusieurs années, pour ne pas dire une dizaine d'années, notre ami Bernard Kouchner. Merci à tous.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 11 septembre 2006
Interview de M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, à "L'Orient-Le Jour" le 8 septembre 2006, sur les chantiers de dépollution des côtes libanaises menés en coopération par l'administration libanaise et le
Date: 2006-09-08
Orateur: Dominique Perben
Fonction: FRANCE. Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Q - Peut-on avoir une idée du budget que la France va allouer à ce projet de dépollution ? R - Sur les questions de pollution, c'est de l'ordre de 700 000 euros qui correspond à la fois à l'engagement de nos experts et à un certain nombre d'éléments matériels, comme des barrages anti-pollution, des ponts etc... Mais ce qui est encore plus important, c'est la technicité, le savoir-faire. S'agissant du ministère de l'Equipement, il y a là deux experts qui ont vraiment l'expérience et s'agissant du ministère de la Défense aussi. Donc c'est une équipe de huit personnes qui ont eu à gérer d'énormes pollutions, à titre accidentel bien entendu, comme celles que nous avons eues à déplorer en Bretagne sur la côte Atlantique. Cette expérience est évidemment très utile. Q - Quelle est votre impression à ce sujet ? R - Une pollution comme cela est un énorme gâchis, il faut beaucoup de temps pour la faire disparaître et cela modifie évidemment l'écosystème ; c'est la raison pour laquelle il est important de faire disparaître le plus rapidement possible le maximum d'hydrocarbure pour permettre ensuite à la nature de reprendre son cycle et de redonner à la mer sa pureté. Q - Allez-vous contribuer avec une ONG ou directement avec le ministère ? R - Ce qu'il faut maintenant mettre au point, mais c'est surtout la responsabilité du ministre libanais de l'Environnement, c'est comment après cette aide technique, le lancement des travaux, comment les choses vont pouvoir être reprises à la fois par l'administration libanaise et éventuellement par les ONG, je crois que cela est en train d'être discuté et qu'on est en train d'y réfléchir. Q - Une ONG a été chargée du projet, pourquoi avez-vous décidé cela ? R - Ce n'est pas une décision particulière de la France ; ce qui est important, c'est qu'il puisse y avoir des équipes techniquement aptes à faire ce travail. Comme vous le voyez, ce travail est difficile car ce n'est pas exactement la même situation que celle que l'on a pu connaître sur la côte française il y a quelques années ; donc il faut à la fois une technicité et un savoir-faire : c'est cela qui est le plus important. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 13 septembre 2006
Déclaration de M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, sur l'aide que peut apporter la France à la reconstruction du Liban, Beyrouth le 8 septembre 2006.
Date: 2006-09-08
Orateur: Dominique Perben
Fonction: FRANCE. Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

C'est pour moi un moment d'émotion et je remercie mon collègue M. Mohamad Safadi de m'accueillir ici. Un moment d'émotion d'être là avec le premier vol d'une compagnie commerciale européenne depuis la levée du blocus. Comme le souhaitait le président de la République, j'ai souhaité être dans ce premier vol pour dire une nouvelle fois au Liban que la France est auprès du Liban dans les moments difficiles et dans les meilleurs jours. Je me réjouis que le blocus ait pu être levé, le blocus aérien, très bientôt le blocus maritime et nous allons aujourd'hui aller inaugurer le premier pont reconstruit grâce à l'aide de la France. Je vais me rendre sur un chantier de dépollution avec le ministre de l'Environnement. Tout cela signifie que la France est aux côtés du Liban dans la reconstruction. Q - Est-ce que vous allez rencontrer quelques personnalités politiques ? R - Je vais avoir l'honneur d'être reçu par le Premier ministre dans quelques instants. Nous allons également évoquer avec mon collègue, ministre des Transports, les éléments de la coopération entre deux ministères. J'ai évoqué tout à l'heure les chantiers sur les infrastructures routières ; mais nous évoquerons ensemble les perspectives de coopération renforcée entre nos pays. Je rencontrerai également mon collègue ministre du Tourisme pour évoquer la reprise des activités touristiques au Liban. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 12 septembre 2006
Entretien de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, avec Le Parisien le 7 septembre 2006, sur le rôle des consulats dans la délivrance des visas et la prévention des fraudes par la généralisation des visas biométriques.
Date: 2006-09-07
Orateur: Ministère des Affaires étrangères
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Q - Combien la France délivre-t-elle de visas chaque année ? R - Sur quelque 90 millions de visiteurs étrangers en France par an, il y a 2,4 millions de demandes de visas. Nous en attribuons annuellement environ deux millions, soit 20 % des visas délivrés par l'ensemble des partenaires Schengen. Ce nombre est globalement stable depuis quatre ans car la demande a diminué avec l'introduction au 1er janvier 2003 de la procédure de paiement préalable des frais de dossier. Q - Les consulats sont confrontés à de nombreux cas de fraudes... R - La moitié des 90 000 mariages célébrés chaque année entre un Français et un étranger se fait à l'étranger. Or un tel mariage donne droit à un titre de séjour et, dans 95 % des cas, à l'acquisition de la nationalité. Il faut donc être sûr qu'il s'agit d'une vraie démarche et non d'un "mariage blanc". Par ailleurs, les consulats sont confrontés à la présentation d'actes d'état civil faux ou frauduleux. Dans certains pays, plus de 90 % des actes présentés sont entachés de fraude. Q - Comment y remédier ? R - Il faut limiter les fraudes par la généralisation des visas biométriques. En liaison étroite avec le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy, et ses services, l'objectif est de sécuriser la délivrance des visas, de renforcer le contrôle aux frontières et sur le territoire national, de lutter contre l'immigration et les séjours clandestins et, bien sûr, de prévenir les actes de terrorisme. Q - Tout cela coûte cher... R - Pour financer la biométrie, le visa Schengen passera de 35 euros à 60 euros le 1er janvier. Fin 2006, 21 postes consulaires seront équipés avec ce matériel. Pour nos 210 représentations, c'est un investissement de 140 millions d'euros. Cela dit, il faut aussi améliorer la capacité et la qualité d'accueil. Les files d'attente sont désastreuses pour l'image de la France.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 8 septembre 2006
Conseil des ministres du 6 septembre 2006. Code du tourisme.
Date: 2006-09-06
Orateur: Léon Bertrand
Fonction: FRANCE. Ministre délégué au tourisme

Le ministre délégué au tourisme a présenté un décret relatif à la partie réglementaire du code du tourisme. La partie législative du code du tourisme a été créée par l'ordonnance du 20 décembre 2004 et complétée par la loi du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme. La deuxième étape du travail de codification intervient avec l'adoption du projet de décret en Conseil d'État et en Conseil des ministres relatif à la partie réglementaire du code du tourisme. Un second décret en Conseil d'État, non délibéré en Conseil des ministres, sera publié simultanément. Ces deux textes, mis en cohérence avec la partie législative du code, ont été approuvés par la Commission supérieure de codification. Comme pour la partie législative, le principe de la codification à droit constant est respecté tout en tenant compte de la nécessité d'assurer l'harmonie et la hiérarchie des règles de droit et d'abroger les dispositions obsolètes. Le code du tourisme répond à l'objectif d'un accès plus facile au droit et d'une plus grande clarté des textes. Le plan du code est organisé en quatre livres : - le livre I relatif à l'organisation générale du tourisme ; - le livre II relatif aux activités et professions du tourisme ; - le livre III relatif aux équipements et aménagements ; - le livre IV relatif au financement de l'accès aux vacances et à la fiscalité du tourisme. Le code du tourisme constituera ainsi un instrument de travail utile aux professionnels, aux collectivités territoriales et aux usagers.
Conseil des ministres du 6 septembre 2006. Traité relatif au Corps européen.
Date: 2006-09-06
Orateur: Ministère des Affaires étrangères
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification du traité relatif au Corps européen et au statut de son Quartier général entre la République française, la République Fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, le Royaume d'Espagne et le Grand Duché de Luxembourg. Le Corps européen est un corps d'armée multinational composé d'un quartier général multinational installé à Strasbourg et d'unités provenant des cinq États participants. Déclaré opérationnel en 1995, le Corps européen est un symbole concret de la défense européenne. Le traité relatif au Corps européen et au statut de son quartier général, signé le 22 novembre 2004, a pour objet de définir les principes fondamentaux relatifs aux missions, aux modalités d'organisation et au fonctionnement du Corps européen ainsi que le statut du quartier général du Corps européen. Il précise l'organisation du Corps en définissant les attributions de son organe directeur, le Comité commun, et celles du général commandant le Corps. Il donne au quartier général la capacité juridique, notamment pour contracter, acquérir, aliéner et ester en justice. Il précise le statut du personnel du quartier général et le régime de protection du secret des documents classifiés. Il fixe un régime limité d'immunités puisque le quartier général sera responsable des dommages causés aux tiers. Par ailleurs, le quartier général bénéficiera des privilèges fiscaux et douaniers classiquement accordés aux organisations internationales.
Propos de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les innovations dans le domaine de l'enseignement scolaire, à Paris le 6 septembre 2006.
Date: 2006-09-06
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Rarement une rentrée scolaire aura été marquée par autant d'innovations concrètes. J'en félicite le Gouvernement qui n'hésite pas à changer ce qui ne fonctionne pas. Je pense par exemple : - à la révision des méthodes d'apprentissage de la lecture ou à la mise en place du socle commun et des programmes personnalisés de réussite éducative, parce que la première mission de l'école, c'est de permettre à tous les élèves de maîtriser les savoirs fondamentaux ; - à la note de vie scolaire, parce que l'école c'est aussi un lieu où l'on doit transmettre des valeurs et des comportements - à tout ce que nous avons engagé pour rétablir l'égalité des chances, avec notamment la réforme de l'éducation prioritaire ou le développement des tutorats et l'accueil des enfants et des jeunes handicapés à l'école. C'est cela le droit à l'excellence : c'est la possibilité pour chacun de trouver sa voie de réussite. Nous devons continuer à aller de l'avant pour que notre système éducatif poursuive sur la voie du mouvement, dans laquelle il est désormais bien engagé.
Lettre de félicitations de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée à M. Felipe de Jesus Calderon Hinojosa, pour son élection à la Présidence des Etats-Unis du Mexique, le 6 septembre 2006.
Date: 2006-09-06
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur le Président, Alors que votre élection à la tête des Etats-Unis du Mexique vient d'être proclamée, je tiens à vous adresser, au nom du peuple français et en mon nom propre, mes plus vives félicitations et mes voeux les plus chaleureux de réussite. Nos peuples sont unis par des liens d'amitié forts, anciens et dynamiques. La grandeur et la richesse de sa culture et de son patrimoine font du Mexique un pays cher au coeur des Français. La relation qu'entretiennent nos deux pays a connu un approfondissement notable au cours des dernières années, notamment grâce à plusieurs visites officielles et au rôle important joué par le Mexique lorsqu'il a siégé au Conseil de Sécurité. Nous avons ainsi adopté, à de nombreuses reprises, des positions communes ou voisines sur un grand nombre de questions internationales. L'influence respective de la France et du Mexique sur la scène internationale, ainsi que leurs intérêts communs, m'incitent à souhaiter que soit développée une concertation encore plus étroite et régulière entre nous-mêmes et nos deux gouvernements. Je forme également le voeu que les échanges économiques, mais aussi culturels et universitaires, entre nos deux pays, prennent toute l'ampleur à laquelle ils peuvent prétendre. Je ne doute pas que, sous votre présidence et avec votre aide, les liens d'amitié entre la France et le Mexique se resserreront encore davantage, au bénéfice de nos pays et de nos peuples. Je serais heureux de pouvoir vous recevoir en France lorsque vous aurez la possibilité d'y venir. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma très haute considération et de ma bien cordiale amitié.
Entretien de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, avec France 3 et France Inter, sur la diplomatie européenne au Proche Orient et sur le Parlement européen, à Strasbourg le 4 septembre 2006.
Date: 2006-09-04
Orateur: Catherine Colonna
Fonction: FRANCE. Ministre déléguée aux affaires européennes

Q - Quel est l'objectif de votre visite et quels sont les principaux sujets que vous avez abordés avec le président ? R - C'est la rentrée parlementaire aujourd'hui au Parlement européen et c'est la raison de ma venue : la séance plénière de cette semaine est importante. Nous voulons aussi manifester l'attachement qui est le nôtre à l'institution du Parlement européen, qui fait un très bon travail pour l'Europe. On l'a vu à la fois pour le budget mais aussi dans nombre de dossiers législatifs. J'en ai parlé d'ailleurs au président Borrell. Il y aura encore un programme de travail chargé d'ici la fin de l'année. Sur REACH, sur la directive services, il y a encore du travail à faire. Nous avons également parlé de questions de politique internationale : le Liban où il faut mettre en oeuvre, pleinement, la résolution 1701 et puis relancer le processus de paix. Je crois que nous sommes en plein accord avec le président Borrell pour considérer qu'il faut redoubler d'efforts en ce sens. Q - Est-ce que la France peut prendre des initiatives conjointes avec le Parlement ? R - Nous le faisons, nous, dans le cadre du Conseil. Les ministres des Affaires étrangères des 25 se sont réunis en Gymnich, en réunion informelle, vendredi et samedi, et ont souhaité, en effet, que l'on puisse utiliser tous les canaux de la diplomatie européenne, et le Parlement en fait partie, pour convaincre tant les Israéliens que les Palestiniens qu'il faut reprendre un processus multilatéral. C'est ça le chemin de la paix, il n'y en a pas d'autre. Q - Après l'affaire de la mairie de Strasbourg et quelques pétitions concernant un siège unique du Parlement européen à Bruxelles, quelle est la position de la France ? R - La position de la France est celle qui est dans les traités. Le siège du Parlement européen c'est Strasbourg et nous sommes très bien ici. Nous soutenons bien évidemment les efforts de la ville de Strasbourg et nous accompagnons aussi le Parlement européen. Le TGV va arriver, je l'ai rappelé au président Borrell, au mois de mai de l'an prochain. Ce sera une nouvelle étape. Q - Est-ce que cela veut dire que, pour la France, il est inenvisageable que le siège ne soit plus à Strasbourg ? R - En effet, les choses ont été clairement dites dans les traités et nous nous en tenons à ce qui a été écrit dans les traités. Merci beaucoup.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 6 septembre 2006