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Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, en réponse à une question d'actualité au Sénat sur le statut des organisations non gouvernementales, Paris le 8 novembre 2007.
Date: 2007-11-08
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Cette triste aventure (cf. Arche de Zoé), cette dérive humanitaire, qui a provoqué un grand émoi, est inacceptable. Je crois toutefois à la sincérité de certains membres de cette organisation qui auront été abusés. Au demeurant, les ONG sont déjà soumises à des contrôles ; un certain nombre de garde-fous existent déjà, notamment des garde-fous économiques. Les ONG qui sont déclarées en France et qui reçoivent des subventions soit de l'Etat français, soit, par exemple, d'une organisation européenne, doivent rendre des comptes. Elles sont notamment contrôlées - certes d'une manière un peu arbitraire, mais néanmoins très régulière -, par votre commission des Finances et par la Cour des Comptes. Les conclusions de ces contrôles sont rendues publiques. Parallèlement à l'aspect comptable, il y a la déontologie, même si elle n'est pas très codifiée. Il existe certains organismes comme le Comité de la Charte, auquel ont adhéré de nombreuses associations regroupées sous le nom de Coordination Sud. Toutes les ONG ne sont malheureusement pas affiliées au Comité de la Charte. Cela dit, j'insiste sur le fait que ces organisations sont non gouvernementales et qu'il ne s'agit en aucune façon de les enrégimenter et de leur imposer des normes qui leur ôteraient leur caractère critique, mobile, inventif. De toute façon, pour moi, l'essentiel est d'abord le respect des populations, ensuite, la capacité d'écoute ; il faut savoir ne pas s'imposer, car on n'est pas chez soi, on est chez les autres. Le droit d'ingérence, c'est autre chose. En effet, aujourd'hui dénommé "responsabilité de protéger", c'est une proposition française ancienne, qui ne fut pas assez soutenue à l'époque, mais qui depuis a été acceptée par l'ONU, ce dont nous pouvons être fiers : il autorise un Etat à porter secours à un autre, en cas de situation exceptionnelle et en l'absence de toute autre solution. Votre suggestion, Monsieur le Sénateur, doit être examinée avec beaucoup d'attention. Je proposerai aux secrétaires d'Etat, Mme Rama Yade et M. Jean-Marie Bockel, de se concerter avec les représentants des ONG et de leur soumettre quelques propositions. La tâche n'est pas facile, car il faut conserver à ces organisations leur caractère entièrement libre, mais, puisqu'elles sont échaudées par cette triste affaire, nous pouvons essayer d'aller plus loin avec elles. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 15 novembre 2007
Lettre de M. Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, sur la hausse des prix pétroliers et l'inflation, leur impact sur les transports et le dispositif du chèque transport, Paris le 8 novembre 2007.
Date: 2007-11-08
Orateur: Bernard Thibault
Fonction: FRANCE. CGT, secrétaire général

Madame la Ministre, La nouvelle flambée des prix des produits pétroliers aggrave les hausses intervenues dans l'alimentation depuis le début de l'été ainsi que les augmentations régulières des coûts de logement et de nombreux services. Les produits industriels, dont l'évolution des prix était restée jusqu'à présent modérée, entrent aussi dans un cycle de hausses. Ces dernières deviennent de plus en plus insupportables pour des millions de foyers. Elles appellent des mesures d'urgence du gouvernement. Parmi les mesures immédiates, la réforme de la fiscalité sur les produits pétroliers apparaît indispensable. Les consommateurs doivent bénéficier d'une diminution des taxes compensant les hausses intervenues, qui pèsent notamment sur les frais de transport pour se rendre sur le lieu de travail, sur le coût de chauffage supporté par les salariés et les retraités. La perte de recettes pour les finances publiques peut être compensée par une taxation exceptionnelle sur les bénéfices des compagnies pétrolières. Bien qu'imparfait, le dispositif de « chèque-transport » doit être d'application directe pour tous les salariés. Une grande partie des salariés est déjà confrontée à des pertes sensibles de pouvoir d'achat. Les augmentations de prix pèsent très lourd sur les salariés les plus modestes. Les politiques d'individualisation des salaires engendrent des inégalités qui défavorisent le plus grand nombre, et conduisent au tassement des niveaux de rémunération vers le bas des grilles. La Conférence sur les Revenus et le Pouvoir d'achat qui s'est tenue récemment n'a apporté aucune conclusion allant dans le sens d'une revalorisation salariale. Si les employeurs ont obtenu de nouvelles exonérations de cotisations sociales, pas un centime d'euro n'a été octroyé aux salariés. Votre gouvernement prétend répondre à leurs attentes en organisant avec la grande distribution et avec les compagnies pétrolières des discussions afin de les engager à une modération volontaire des prix. Cette politique n'est pas nouvelle. Son inefficacité est prouvée. Elle ne peut pas esquiver la question essentielle de la revalorisation des salaires. Dans les entreprises comme dans la Fonction publique, de nombreuses mobilisations syndicales se développent pour porter une telle exigence. Des réponses concrètes sont attendues, tant de la part du patronat que des pouvoirs publics. Attendant des réponses de votre part, tant sur l'instauration d'une dynamique de hausse des salaires que sur la fiscalité sur l'énergie supportée par les salariés, veuillez agréer, Madame la Ministre, l'expression de ma considération.Source http://www.cgt.fr, le 12 novembre 2007
Déclaration de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, en réponse à une question sur le contrôle des organisations non-gouvernementales à la suite de l'affaire de l'"Arche de Zoé", à l'Assemblée nationale le 6 novemb
Date: 2007-11-06
Orateur: Jean-Marie Bockel
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie

Dans cette déplorable affaire, ma collègue Rama Yade n'a jamais varié de position, et vous savez que le président de la République s'est rendu sur place, au Tchad, dimanche dernier. Nous avons su apporter la bonne réponse en dénonçant clairement les dérives, en dialoguant avec le Tchad dans le respect de sa souveraineté et des procédures en cours, et enfin en obtenant des résultats concrets, dès dimanche dernier. Nous restons aujourd'hui engagés auprès de nos ressortissants, quels qu'ils soient. Cette affaire ne portera pas atteinte à l'image des ONG, qui réalisent un travail remarquable dans le respect d'idéaux partagés par beaucoup d'entre nous, y compris sur ces bancs, et qui paient parfois un lourd tribut. Ce fut encore le cas, voilà deux jours, en Ouganda, où deux employés d'une ONG française ont été tués. Dans leur grande majorité, les ONG françaises sont professionnelles et respectées. Nous allons continuer à renforcer le soutien que nous leur apportons, car elles sont la force de frappe de la solidarité internationale. Il faut bien sûr faire la part des choses, et vous avez, pour cela, évoqué plusieurs pistes. Face aux difficultés déjà rencontrées avec certaines associations, la démarche "qualité" a toujours été payante. On ne peut encadrer des organisations non gouvernementales, mais on peut engager le dialogue avec elles et développer un label de qualité. Avec Bernard Kouchner, nous poursuivrons ce dialogue, en vue de bâtir un nouveau partenariat avec elles.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 8 novembre 2007
Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur le pouvoir d'achat et l'exonération des charges sociales sur les heures supplémentaires, à l'Assemblée nationale le 6 novembre 2007.
Date: 2007-11-06
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député Ayrault, J'ai beaucoup de respect pour le président du groupe socialiste et pour le maire de Nantes, que je connais, mais répéter cent fois une contrevérité n'en fait pas une vérité ! Les mesures qui ont été votées par cette majorité au début de l'été sont des mesures qui profitent pour l'essentiel aux Français qui ont des revenus modestes et qui ont été pénalisés par les mesures que vous avez prises en réduisant le temps de travail. Vous êtes largement responsables de la situation qui est celle de notre pays en termes de pouvoir d'achat. Quand on défiscalise les heures supplémentaires, on permet à des Français qui font des heures supplémentaires d'augmenter leur pouvoir d'achat. Et, monsieur le président du groupe socialiste, mener une politique efficace de soutien en matière de pouvoir d'achat, cela passe aujourd'hui par trois priorités. Cela passe d'abord par une politique efficace en matière d'emploi. On vient d'enregistrer pour le mois de septembre une baisse spectaculaire de 1,4 % du taux de chômage, et on est au niveau historiquement le plus bas depuis vingt-cinq ans. Alors, naturellement, il y a encore beaucoup d'efforts à faire. On va les faire, mais sur ce sujet, franchement, vous n'avez aucune leçon à donner à personne ! Ensuite, une politique de soutien au pouvoir d'achat, c'est une politique qui passe par une politique salariale plus dynamique. Nous avons décidé de moduler les allègements de charges, y compris ceux que vous aviez vous-mêmes décidés pour compenser les 35 heures, en fonction des efforts faits par les entreprises et par les branches pour mener cette politique salariale dynamique. Enfin, mesdames et messieurs les députés, le pouvoir d'achat c'est aussi les prix les plus bas possibles. Et pour obtenir les prix les plus bas possibles, il n'y a que deux solutions : la concurrence et la transparence. Et c'est la raison pour laquelle Luc Chatel présentera à votre Assemblée, dans quelques jours, un projet de loi pour continuer à faire baisser les prix, comme cela avait été le cas il y a quelques années, en 2004, lorsque Nicolas Sarkozy avait engagé cette politique. Alors, mesdames et messieurs les députés, quelles sont les propositions du Parti socialiste pour augmenter le pouvoir d'achat ? Est-ce qu'il s'agit de revenir enfin sur les 35 heures qui ont écrasé les salaires dans notre pays, ou est-ce qu'il s'agit, comme madame Royal le proposait dans son programme, de réhabiliter l'impôt ? Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 7 novembre 2007
Entretien de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, avec "France 24" et Associated Press le 3 novembre 2007 à Istanbul, sur la crise libanaise et l'échéance présidentielle, le nucléaire iranien et les tensions entre l'Irak e
Date: 2007-11-03
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

J'ai répété la position de la France qui est très claire. Laissons le processus électoral présidentiel se dérouler sans interférence, sans l'intervention d'autres pays, et à la bonne date. C'est-à-dire entre le 14 et le 23 novembre. Sans qu'aucun attentat n'ait lieu qui détruirait tout l'ensemble du processus électoral. Il y a une Constitution. C'est aux Libanais de choisir leur candidat. Un candidat de consensus, un candidat qui soit capable d'être élu, et ça, ce n'est pas la France qui choisit. Nous n'avons pas prononcé un nom. Les Libanais doivent choisir leur candidat et voter en sa faveur. Voilà ce que j'ai répété très fermement à M. Mouallem qui était d'accord sur l'ensemble des choses et qui l'a, je pense, de son côté, précisé. C'était une discussion difficile et franche. Nous avons exprimé la position de la France qui est la même depuis longtemps. Nous sommes en faveur de toutes les communautés libanaises, sans aucun choix. Nous les avons invitées en France, y compris le Hezbollah. Tout le monde a protesté mais cela a été fait et c'était un vrai moment de dialogue national et il faut que cela continue. J'ai eu un bon entretien avec mon collègue iranien, répétant que la France est en faveur de la négociation, que la France est en faveur d'un accès tout à fait réglé au nucléaire civil, que nous n'avons pas l'intention, que nous n'avons jamais eu l'intention de leur interdire de bâtir un nucléaire civil mais nous voulons qu'ils respectent le TNP et que le contrôle ait lieu. Le contrôle aura peut-être lieu avec M. El Baradeï d'ici à la fin novembre. Pendant ce temps là, par une déclaration qui a été signée par tous les Européens, nous travaillons sur des sanctions mais nous n'imposons pas de sanctions maintenant. Nous sommes en faveur d'un processus commun des six pays allant vers le Conseil de sécurité. Nous attendons que les rapports soient publiés, celui de M. Solana, celui de M. El Baradeï. Q - Que pensez-vous des tensions avec le PKK ? R - Je pense qu'il faut absolument se rendre compte qu'une conférence comme celle-là qui était destinée à stabiliser l'Irak, qui était destinée à lui donner les moyens d'être un Etat comme les autres, avec une discipline d'Etat, et avec un contrôle de toutes les communautés, risque de glisser vers une déstabilisation et un danger supplémentaires. C'est aux Irakiens directement de régler le problème du contrôle de leur territoire, y compris de régler le problème d'une organisation que nous jugeons terroriste et qui s'appelle PKK. Je comprends l'impatience des Turcs, mais je les supplie, je leur demande de ne pas passer la frontière.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 6 novembre 2007
Entretien de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, avec RFI le 2 novembre 2007 à Istanbul, sur la proposition d'entente de la France à la Syrie pour une non-ingérence dans la tenue de l'élection présidentielle libanaise.
Date: 2007-11-02
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Q - Quelle est la teneur du message que vous avez délivré au ministre Mouallem ? R - Laissons les Libanais élire eux-mêmes leur président. Respectons les délais constitutionnels et surtout le déroulement politique nécessaire de l'élection. Laissons-les choisir leur candidat sans nous en mêler, ni les Syriens ni les Français. Ne donnons aucune préférence à aucun nom et surtout qu'il n'y ait pas d'interférence en termes d'attentats, avant l'élection ; en termes de menaces physiques des gens avant l'élection. Tout le monde en bénéficiera. Le vide politique, c'est-à-dire deux présidents, deux éventuels gouvernements, cela ne peut pas profiter au Liban. Comme la France s'y est engagée plusieurs fois, si tout ce processus est respecté, si les élections se déroulent entre Libanais avec une entente suffisante pour dégager un président, alors les relations, alors le futur des relations entre la Syrie et la France sera complètement différent et très ouvert. Q - Quelle a été sa réaction ? Si cela marchait, est-ce qu'il promet lui aussi de normaliser ses relations avec le Liban ? R - Oui, il promet même d'ouvrir une ambassade et qu'il y ait un tracé, respecté par les deux pays, d'une frontière entre la Syrie et le Liban. Oui, il le promet et j'espère que ce pari sera tenu. C'est un pari difficile de la France mais c'est clairement affirmé que le vide politique n'est pas supportable et que toute la région, y compris et surtout la Syrie, ne pourrait en bénéficier.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 6 novembre 2007
Déclaration de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, en réponse à une question sur le sort des ressortissants français de l'association "Arche de Zoé" inculpés pour transfert illégal d'enfants du Tchad vers la 
Date: 2007-10-31
Orateur: Rama Yade
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'Homme

Depuis le premier jour, le gouvernement est totalement mobilisé pour venir en aide à nos ressortissants. La protection des enfants étant désormais assurée, notre énergie va désormais à la protection de nos concitoyens. Les services consulaires ont été renforcés et le président de la République a demandé que l'on respecte la présomption d'innocence dans cette affaire. Quatre agents du Quai ont été dépêchés au Tchad pour renforcer le soutien consulaire et apporter une assistance humanitaire. Le président de la République, qui avait déjà condamné l'illégalité de cette opération, vient d'annoncer qu'il s'entretiendrait à nouveau avec son homologue tchadien. Les discussions se poursuivent dans le respect des procédures judiciaires ouvertes dans les deux pays. Après avoir rencontré les familles françaises qui attendaient un enfant, mais aussi des parlementaires français de tous bords politiques et des représentants de "Reporters sans frontières" et de l'Agence Capa, dont un journaliste figure parmi les détenus, je rencontrerai vendredi les familles des ressortissants français inculpés au Tchad. Depuis le début, nous demandons par ailleurs un traitement différencié entre les journalistes, qui étaient présents pour raisons professionnelles, et les acteurs directs de cette opération.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 5 novembre 2007
Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur l'affaire de "l'Arche de Zoé", association poursuivie pour enlèvement d'enfants "adoptables" au Tchad et sur l'aide française au Darfour, à l'Assemblée nationale le 30 octo
Date: 2007-10-30
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, L'opération qui a été conduite par l'association "L'Arche de Zoé", est une opération condamnable, et le Gouvernement français la condamne ! Le ministère des Affaires étrangères avait d'ailleurs tout fait pour dissuader "L'Arche de Zoé" de poursuivre ce projet, et une information judiciaire a été ouverte dès le mois d'octobre à l'encontre de cette opération et de cette association. Les autorités françaises sur place, et, semble-t-il, les autorités tchadiennes, ont été abusées par une organisation qui s'est dissimulée sous une fausse identité pour obtenir les autorisations et les transports qui étaient nécessaires pour acheminer les enfants. Cette affaire, Mesdames et Messieurs les députés, ne doit pas conduire à jeter le discrédit sur les organisations non gouvernementales qui font un travail remarquable au Tchad et au Darfour, et qui, aujourd'hui, essuient la suspicion, des caillassages et des violences. Nous avons le devoir de les soutenir, de les défendre, et de montrer qu'il y a une différence entre celles qui ont mal agi, et celles qui agissent pour le bien des enfants ! Le Tchad est un Etat souverain, dont nous respectons les lois. Mais je veux dire que nous serons extrêmement vigilants sur le respect des droits de nos ressortissants. Enfin, Mesdames et Messieurs les députés, la France, d'une manière plus générale, est soucieuse d'apporter un soutien humanitaire aux populations déplacées au Tchad et au Darfour. Et c'est dans cet esprit que la France a pris l'initiative de proposer une Force européenne de 3 à 4000 hommes, qui se déploiera au Tchad à partir du mois de novembre, pour apporter un peu plus de sécurité et un peu plus d'aide humanitaire dans cette région dévastée. Enfin, Mesdames et Messieurs les députés, après la visite qu'a effectuée sur place, au Soudan, Rama Yade, il y a quelques jours, le gouvernement français a décidé de débloquer de nouvelles contributions financières, spécifiquement au profit des enfants déplacés.Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 31 octobre 2007
Déclaration de M. François Fillon, premier ministre, en réponse à une question sur la réforme des institutions proposée par le rapport de la commission présidée par Edouard Balladur, à l'Assemblée nationale le 30 octobre 2007.
Date: 2007-10-30
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, Je pense que personne ne peut nier que nos institutions aient besoin d'être modernisées. La Constitution de la Ve République a donné à notre pays une stabilité politique qu'il avait rarement connue dans son histoire. Mais cette stabilité politique a été obtenue au prix de contraintes très fortes sur le pouvoir législatif. Et certaines de ces contraintes, compte tenu de l'évolution de notre société, compte tenu de l'évolution des démocraties qui nous entourent, ne sont plus aujourd'hui acceptables. Le comité présidé par Edouard Balladur a fait un bon travail. Il a en particulier dégagé une série impressionnante de propositions, consensuelles, qui vont toutes dans le même sens : renforcer les pouvoirs du Parlement. Il propose ainsi le partage de l'ordre du jour. Il propose de créer de nouvelles commissions. Il propose que les textes examinés en séance publique soient les textes qui ont été amendés par les commissions. Il propose que le pouvoir de nomination du président de la République et du Conseil des ministres soient encadré par le Parlement. Il propose enfin de renforcer considérablement les capacités de contrôle du législatif sur l'exécutif. Le président de la République, dans quelques jours, recevra les forces politiques de notre pays pour engager avec elles un dialogue, pour tenter d'élaborer un texte qui soit le plus consensuel possible. Mesdames et Messieurs les députés, on ne réforme pas les institutions, en prenant les positions d'un camp contre un autre. Les institutions serviront à plusieurs majorités. Et donc, il faut qu'elles soient acceptées par l'ensemble de nos concitoyens. C'est donc à la recherche d'un consensus que nous allons maintenant, avec le président de la République, nous livrer. L'examen du Traité simplifié ne nous permettra pas de réunir un deuxième Congrès au mois de janvier pour faire voter cette réforme institutionnelle comme nous le souhaitions. Néanmoins, Mesdames et Messieurs les députés, avec le président de la République, nous souhaitons que l'examen de la réforme institutionnelle puisse débuter au mois de février par un premier examen par votre Assemblée, avant-même que la session soit interrompue pour la campagne des élections municipales, et après cette interruption, le travail reprendra pour que le Congrès puisse se prononcer. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, Je suis certain que chacun, ici, aura à coeur de travailler à la modernisation de nos institutions, sans arrière-pensée, pour le bien de notre pays.Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 31 octobre 2007