Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, sur le rôle du secteur minier dans l'histoire économique et sociale de la France, La Houve le 23 avril 2004.
Date: 2004-04-23
Orateur: Patrick Devedjian
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à l'industrie

Je suis tout à la fois heureux, fier et ému, d'être présent parmi vous aujourd'hui pour un événement qui est important pour la Lorraine mais aussi pour la France, tant l'exploitation charbonnière a profondément marqué l'histoire économique et sociale de notre pays. Au moment où va se tourner une page de l'histoire de France, le Gouvernement de la République a tout naturellement souhaité vous apporter le témoignage de reconnaissance de la nation tout entière pour l'ensemble de la profession minière. Je ressens personnellement comme un très grand honneur d'être ici-même en Lorraine pour rendre avec vous hommage à une profession qui a contribué par son action au redressement de notre pays dès la fin de la guerre et parfois au prix d'un lourd tribut payé par la corporation minière. Je veux saluer les nombreuses personnalités qui, par leur présence, apportent témoignage de la place éminente qui fut celle de la mine dans la vie de votre région. Mais cet hommage s'accompagne aussi d'un message d'espoir et de confiance pour un avenir qui se construira à partir des valeurs solides qui ont été celles du monde de la mine. I. Permettez-moi en tout premier lieu de rappeler la place extraordinaire de l'extraction du charbon dans ce bassin houiller de Lorraine, plus particulièrement à La Houve, et les valeurs remarquables dont cette aventure industrielle a été porteuse 1. La mine est au coeur de votre histoire et de celle de l'Europe industrielle Cette histoire est d'abord celle des premiers sondages entrepris dans le premier quart du XIXe siècle. La première " Société de La Houve " est créée en 1854 avec son siège social à Metz. Le 28 avril 1858, la concession de La Houve est accordée par Napoléon III avec une superficie de 1 732 hectares. C'est ensuite les forages successifs des différents puits, en particulier le puits Marie, achevé en 1897 et de l'augmentation considérable de la production au fil du temps : 63 000 tonnes en 1900...911 000 tonnes en 1930. Au début des années 60, Charbonnages de France et les houillères de bassin furent un acteur essentiel du développement de notre pays. La production frôle les 60 millions de tonnes, 8,8 milliards de kWh sont produits dans 19 centrales et 7,4 millions de tonnes de coke, si nécessaires à l'industrie sidérurgie, sont fabriqués. Mais cette histoire est aussi celle des difficultés nées de la crise économique qui a ébranlé le monde dans les années 30, qui a touché profondément le bassin houiller lorrain. Epreuve aussi de la guerre : La Houve fut très affectée par la guerre de 1939-1945 et par la politique de production à outrance imposée par l'occupant. Enfin, cette histoire est marquée par les mutations opérées à partir des années 60 et par les adaptations inévitables aux réalités économiques. La montée de la consommation du pétrole et du gaz entraîne, en effet, progressivement la baisse de la consommation finale de charbon et le lancement des premiers plans de réduction de la production. 2. Mais au-delà de cette histoire industrielle, la mine a façonné l'histoire des femmes et des hommes de cette région Les valeurs du monde de la mine survivront à l'arrêt de l'extraction et elles sont pour la Lorraine un point d'appui pour la poursuite de son développement économique. La première de ces valeurs est le courage. Il faut être courageux pour être mineur. Pour descendre chaque jour dans un environnement hostile et dangereux, extraire ce charbon, fondement du progrès pendant plus d'un siècle. Ce courage, au moment des accidents, devient esprit de sacrifice. Il n'a jamais manqué un seul mineur, pour descendre, dans n'importe quelles conditions, souvent au péril de sa vie, secourir ses camarades. Nous avons tous en mémoire l'accident du 30 septembre 1976 où 16 mineurs ont perdu la vie en combattant un échauffement qui menaçait le chantier d'exploitation. Et nous nous rappelons tous, la catastrophe du puits Simon qui, le 25 février 1985, a emporté 22 mineurs qui exploitaient ce gisement Lorrain. Je veux, en ce moment si particulier, leur rendre un hommage solennel. Vous avez aussi donné tout son sens au mot solidarité, en étant l'une des premières professions à vous organiser pour faire face à la pénibilité et la dangerosité de votre métier. Vous, les mineurs, avez montré à la Nation qu'il est possible de faire coexister solidarité et développement économique. Vous avez toujours su répondre aux défis imposés à notre pays aussi bien dans les périodes de croissance qu'au moment des crises. En 1944 quand le pays manquait de tout, vous avez accepté de vous lancer dans la bataille du charbon. Et la difficulté de votre métier fut enfin reconnue par le décrets de juin et d'octobre 1946 qui instituèrent le " Statut du mineur " et votre régime spéciale de sécurité sociale. II. Pour accompagner cette mutation économique et social, l'effort déjà entrepris sera poursuivi 1. Je veux rappeler brièvement les mesures qui ont été prises : Pour permettre un accompagnement social au déclin de l'industrie charbonnière, en 1994, sous l'impulsion de Gérard Longuet, les partenaires sociaux ont signé le pacte charbonnier qui, tout en fixant l'arrêt de l'exploitation des mines en 2005, prévoit pour les mineurs une poursuite de la carrière jusqu'à l'obtention d'une mesure d'âge dont la principale sera le congé charbonnier de fin de carrière. Je voudrais également souligner l'exemplarité de la fin de l'exploitation du charbon par les Charbonnages de France. Tous les acteurs ont eu jusqu'au bout une attitude particulièrement responsable dans un contexte difficile. Au-delà des mots, la gratitude de la Nation envers les mineurs doit aussi se traduire par la garantie de leur statut et de leurs droits sociaux qui y sont attachés et ce même après la disparition des exploitants. Tel est l'objet de la loi du 3 février 2004 adoptée par le Parlement qui vise à créer un établissement public à caractère administratif rattaché à l'Etat : " Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs " Il reviendra à cette agence de garantir au nom de l'Etat et de gérer l'ensemble des droits sociaux des anciens mineurs. Au nom du gouvernement je m'engage à poursuivre la concertation avec l'ensemble des parties intéressées pour la mettre en place le 1er janvier 2005. La loi a aussi simplifié l'organisation du groupe Charbonnages de France en un seul établissement public et les houillères de bassin ont été dissoutes. Cette nouvelle organisation est déjà opérationnelle, car le groupe des Charbonnages de France avait anticipé sa mise en place. Je tiens à féliciter l'ensemble des collaborateurs de l'entreprise pour leur mobilisation en ce moment si particulier qui voit l'activité historique de leur entreprise se terminer. Plus particulièrement, en qualité, de ministre de l'Industrie, je veux souligner la permanence, dans l'adaptation aux exigences de chaque époque, de l'effort fait par l'Etat, les collectivités territoriales et le groupe des Charbonnages de France pour permettre la reconversion des bassins miniers. Dès le début des années 60, les pouvoirs publics ont demandé à CdF de mettre en oeuvre des actions de reconversion industrielle. Dès 1967 est créée la SOFIREM, première société française de conversion, dont la finalité est de prendre des participations minoritaires dans des entreprises pour faciliter l'embauche des mineurs et de leurs enfants. Au milieu des années 80, avec l'annonce de l'arrêt des recrutements de mineurs, l'Etat crée le Fonds d'industrialisation des bassins miniers (FIBM) et une société de conversion propre au Nord-Pas-de-Calais, la FINORPA. Les rapports d'évaluation de ces politiques considèrent que plus de 250.000 emplois nouveaux ont pu être aidés. 2. Cet effort pour la Lorraine sera poursuivi Dès 2004, votre région se verra affecter presque un tiers des dotations du fonds d'industrialisation des bassins miniers et cet effort sera poursuivi les prochaines années. De plus la SOFIREM intensifie son action dans votre région en soutien des actions déjà engagées par les collectivités territoriales. Par ailleurs, je me dois de saluer la politique conduite en matière de cession des actifs du groupe qui va permettre de pérenniser des activités rentables au-delà de l'exploitation minière. Je saluerai à cette occasion l'exemplarité de la cession de la cokerie de Carling au sidérurgiste sarrois ROGESA qui va permettre de maintenir plus de 400 emplois sur la plate-forme chimique, emplois auxquels il faut rajouter ceux liés à la sous-traitance. Il reste également devant nous d'autres chantiers très importants qui visent à mener à bien les procédures d'arrêt des travaux miniers, de mise en sécurité et de réhabilitation des anciens sites miniers, conformément à notre Code Minier. Les élus des communes minières m'ont permis de mesurer l'importance de ces sujets et la sensibilité qui s'y attache auprès des populations alors que les compétences minières tendent à se réduire. J'entends répondre à leurs préoccupations légitimes. Comme s'y est engagée, Mme Fontaine, une structure qui prendra en charge les fonctions opérationnelles de l'après-mines, notamment dans le bassin ferrifère, sera mise en place. Permettez-moi de souligner également l'approche globale des pouvoirs publics en matière de réparation des dommages miniers puisque la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a introduit un nouvel article dans le code des assurances, comportant des dispositions qui vont s'appliquer aux activités minières. Le décret d'application a déjà été approuvé par le Conseil d'Etat le 9 mars 2004 et sa publication est imminente. Il va permettre notamment une très nette amélioration du dispositif d'indemnisation des personnes victimes de dommages miniers en accélérant les délais de versement des indemnisations. Je me félicite de cette avancée qui démontre que la volonté du Gouvernement de traiter quelques situations difficiles, notamment à Roncourt en Lorraine. Je voudrais vous dire que quelle que soit notre tristesse nous devons nous tourner vers l'avenir. Je suis intimement persuadé que la Lorraine a des atouts indéniables. Dotée d'une tradition industrielle, située au coeur de l'Europe, dotée d'infrastructures autoroutières performantes et d'hommes courageux formés par la tradition minière, je ne doute pas que votre région saura tourner avantageusement la page de la mine. Pour sa part, le Gouvernement fera face à ses ambitions pour votre région. (source http://www.industrie.gouv.fr, le 17 juin 2004)