Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, à Europe 1 le 31 janvier 2001, sur le rôle et les propositions du Sénat dans le débat sur la sécurité et sur le calendrier électoral de 2002.
Date: 2001-01-31
Orateur: Christian Poncelet
Fonction: FRANCE. Sénat, président;FRANCE. RPR

J.-P. Elkabbach Vous présidez au Palais du Luxembourg tout à l'heure une convention sur la sécurité au cours des ateliers de l'alternance, c'est-à-dire le contre plan de la droite à L. Jospin. Pourquoi transformer le Sénat en forteresse de l'opposition ? - "Non il ne s'agit pas de transformer le Sénat, comme vous l'indiquez, en forteresse de l'opposition. Le Sénat entend faire son travail de législateur et, par conséquent, il prend sa part dans la réflexion pour résoudre un problème extrêmement urgent et qui nous préoccupe et qui doit nous préoccuper tous quelles que soient nos responsabilités. Actuellement, l'insécurité est une gangrène de la société. L'insécurité est en train de miner les fondements de la République. L'insécurité prépare un terreau qui va permettre aux extrémistes, peut-être demain, d'accéder aux responsabilités. Il faut d'urgence prendre des solutions. D'urgence." Ce n'est pas un jeu polémique entre la droite et la gauche ? On a l'impression que cela va devenir un thème majeur pour toutes les prochaines élections? - "Il s'agit de rechercher une solution républicaine. La recherche de cette solution n'est ni à droite ni à gauche. Il faut cesser de vouloir opposer ceux qu'on appelle les partisans de la prévention à tout crin et les partisans de la répression à tout crin. Il faut faire la synthèse des deux et rechercher une solution qui soit globale." Vous vous rapprochez finalement, la droite et la gauche. La droite dit : "on n'est pas du tout répressif" et la gauche dit que le tout répressif ne suffit pas. Il y a une sorte de rapprochement ? - "D'abord, nous avons mis en place dans l'opposition des ateliers qui ont réfléchi sur certains sujets : sur la justice, sur les retraites. Aujourd'hui, c'est sur la sécurité. C'est un problème bien sûr auquel nous entendons apporter notre contribution à sa résolution." Mais vous confirmez que c'est du Sénat que partent ou s'amplifient la plupart des initiatives anti-gauche ? - "Le Sénat est un contre-pouvoir. Il l'a toujours été. Par conséquent, il entend bien sûr, comme dans toute démocratie, apporter sa contribution à la réflexion. Nous en sommes pas le clone ni de l'Assemblée ni du Gouvernement. Nous sommes la France en quelque sorte et nous apportons librement nos réflexions au débat. Ces ateliers montrent bien, par exemple, que l'opposition sait travailler, qu'elle sait préparer des textes de l'alternance. En matière de sécurité, nous faisons des propositions très concrètes. Nous sommes, nous l'avons toujours dit, décentralisateurs contrairement au Gouvernement qui est très jacobin. Et nous disons que le problème passe par une coopération entre l'Etat et les collectivités territoriales. Nous voulons mettre en place ce qu'on appelle le conseil de sécurité municipal où la police municipale, la police d'Etat, la gendarmerie et la justice, sous la présidence du maire, qui sera une sorte de chef d'orchestre, qui pourra localiser les îlots de non-droit, pourra préparer les solutions et veiller à leur application." C'est une vision idyllique parce que vous savez qu'à l'intérieur de chaque corps, il y a des résistances et des corporatismes. Chez les policiers d'Etat et chez les policiers municipaux, dans l'école... Il y a, à chaque fois, des résistances. C'est beau de le dire mais il faut le faire ? - "Précisément ce qu'il faut casser, ce sont ces pesanteurs corporatistes et il faut arriver au niveau local, à proximité des lieux où se manifeste l'insécurité à coordonner les actions des uns et des autres sous une autorité qui est celle du maire, chef d'orchestre pour la circonstance des opérations de lutte contre l'insécurité." Vous avez entendu tout à l'heure C. Delay qui racontait qu'en matière de sécurité, d'après vos propositions - elles sont plutôt musclées - il va y avoir un recrutement massif sur 5 ans de 30 000 policiers et de 10 00 gendarmes ? - "Sur 5 ans c'est ce que nous avons prévu. Je voyais les propositions qui ont été faites par le Gouvernement. Il prévoit un recrutement de 1 000 policiers qui rentreront en fonction en 2002. Je vous signale que dès aujourd'hui, on sait que dans les trois ans à venir, il va y a voir 20 000 policiers qui vont partir en retraite. Vous voyez bien que les projets qui nous sont présentés ne sont pas à la hauteur des problèmes auxquels nous sommes et nous serons confrontés demain." Qu'est-ce que vous voulez dire en affirmant qu'il faut responsabiliser les parents avec l'instauration d'un système d'allocations familiales à points ? - "Nous considérons que certains parents n'assument pas leurs responsabilités de parents et que, par conséquent, il faut mettre un signal d'alerte. Ce point veut dire que dès qu'un enfant ne fréquente pas l'école qui est obligatoire nous enlevons deux ou trois points aux parents. On maintient leurs avantages mais on leur dit : "il est grand temps que vous rectifiez le tir, il est grand temps que vous redressiez la situation. Il est grand temps que vous acceptiez d'aller en rééducation parentale."" Il faut qu'ils le puissent, qu'ils aient les connaissance, la formation pour ça. Pourquoi la répression ? - "Pas la répression. Le fait d'enlever des points n'enlève pas les avantages mais simplement cela leur indique qu'ils sont engagés dans une mauvaise voie et qu'il faut redresser leurs comportements et qu'ils aillent en rééducation. Il y a des stages de rééducation qui sont faits pour donner aux parents la formation nécessaire pour pouvoir se comporter en parents responsables. " Donc, c'est un juge qui peur retirer des points aux parents d'un délinquant comme le permis de conduire à points ? - "L'image est très bonne. C'est un bon exemple pris sur le permis de conduire : quelqu'un commet une infraction, on lui enlève trois, quatre points et s'il persévère il y aura une sanction finale." Vous allez proposer d'instaurer le couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans entre minuit et 6 heures du matin. Il y a au moins un débat ? - "Bien sûr. Mais remarquez que la délinquance des mineurs tend à s'élargir. On a vu dans les manifestations de la Défense des enfants de 12 et 13 ans. Là aussi nous considérons que dès la première infraction faite par ce mineur, il faut qu'il y ait une sanction pour ne pas que ce mineur s'installe dans le sentiment d'irresponsabilité." Il va en prison ? - "Non. Il y a l'obligation pour le Gouvernement et le législateur de réfléchir à une gamme de sanctions. Actuellement il y a la relaxe ou la prison. Entre la relaxe et la prison, il y a d'autres possibilités, soit l'admonestation, soit les travaux d'intérêt général, soit aller bien sûr en rééducation, soit en internat. Il y a tout une gamme de sanctions à prévoir." Je pense que ces mesures, quand elles seront présentées, seront critiquées par le gauche et qu'elles ne peuvent entrer dans le débat parce qu'elles sont dures et sévères. Elles ne s'attaquent pas aux causes mêmes sociales. On n'en parle pas trop. - "Il faut aussi veiller à ce qui génère ces causes d'insécurité. Il y a une sanction à prendre en amont. Parce qu'il y a peut-être des raisons qui conduisent à l'insécurité. Il y a des problèmes d'urbanisme qu'il faut corriger très rapidement." Le calendrier 2002 : la majorité des sénateurs est en train de refuser la réforme Jospin. C'est l'opération des escargots : vos escargots traînent. Ils traîneront jusqu'à quand ? Est-ce que vous pensez bloquer définitivement au Sénat la réforme Jospin sur le calendrier ? - "Nous ne voulons pas bloquer, c'est une erreur. Simplement, le Sénat entend examiner très sérieusement les propositions qui lui sont faites. Il n'y a pas eu, sur ce texte de l'inversion des échéances, de débat en amont. Le Gouvernement a fait déposer une proposition de loi. Par conséquent cette proposition de loi n'a pas été examinée en Conseil des ministres, le Président de la République n'a pas pu donner son point de vue. Deuxièmement, le Conseil d'Etat n'a pas donné son appréciation. On a arrive directement devant le Parlement et on nous dit : il faut aller très vite. Jamais, de tout temps, le Sénat n'a accepté d'examiner comme ça à la va-vite un texte aussi important qui touche au fonctionnement des institutions." Là, ce n'est pas à la va-vite, c'est la "va très lentement". Est-ce que la droite veut torpiller le calendrier de Jospin - on entendait F. Hollande dire que les députés auront de toute façon le dernier mot - et est-ce que vous pensez que vous serez prêts avant ou après les municipales ? - "Le débat se déroule convenablement et chacun peut s'exprimer. D'ailleurs, moi-même qui ai présidé, j'ai laissé un membre de la majorité plurielle - maître Badinter - s'exprimer au-delà même ce que le règlement autorise parce que je considère que ce texte..." Vous ne m'avez pas répondu : avant ou après les municipales ? - "Je ne peux pas, aujourd'hui, vous dire qu'elle sera la fin des travaux. Je pense qu'on va faire la fin du débat mais chaque sénateur a le droit de s'exprimer. Je ne suis pas là pour juguler l'intervention des sénateurs." Votre collègue, le président de l'Assemblée, dit qu'il y a dans ce retard du Sénat un parfum de manoeuvre politicienne ? - "Il faut être bien audacieux pour pouvoir juger le comportement d'une autre assemblée. Je laisse ce qualificatif à M. Forni. Mais si je le renvoie à d'autres débats antérieurs, il s'apercevra qu'en d'autres circonstances, ses amis n'ont pas hésité à déposer sur un texte plus de 4 000 amendements. C'est ça le pouvoir de paralyser." Au fond, est-ce que ce n'est pas l'Elysée qui tire les ficelles ? - "Non, pas du tout. Le Sénat n'est aux ordres de personne. Le Sénat est une assemblée qui délibère librement. Et elle s'est opposée au Gouvernement quand celui-ci était de sa sensibilité. Elle s'oppose à un gouvernement qui est différent. Le Sénat entend légiférer sérieusement, comme cela lui a été recommandé." Derrière question : Paris c'est cuit ? - "Je n'ai pas tous les éléments pour porter un jugement sur Paris. Je regarde Paris depuis les hauteurs du ballon d'Alsace. Mais je considère que ce qui se passe à Paris est préoccupant. Cette division de la droite mérite une réflexion. Je pense que le bon sens finira par l'emporter et que les uns et les autres vont entrer en dialogue." C'est le baratin classique : ils vont s'entendre, amen, etc. Mais là encore on voit les divisions. Par exemple, hier soir, P. Séguin a piqué une grosse colère contre le défaitisme, la lâcheté de son camp. Est-ce que ce n'est pas parce qu'il est en train de comprendre qu'il y a des têtes de liste séguinistes qui commencent à discuter avec des têtes de liste de Tiberi avant le premier tour ? - "Je ne sais ce qui motive cette réaction de P. Séguin. Ce que je souhaite c'est que P. Séguin J. Tiberi se rencontrent. Ils partagent les mêmes valeurs, ils ont la vocation bien sûr de conduire les affaires de Paris. Qu'ils s'entendent. C'est la recommandation que leur adresse." Sinon ? - "Sino, il y a un risque." (Source http://sig.premier-ministre.gouv.fr, le 1 février 2001)