Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur les missions de la commission d'orientation du plan national "Santé - Environnement", Paris le 17 septembre 2003.
Date: 2003-09-17
Orateur: Roselyne Bachelot-Narquin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'écologie et du développement durable

Le 29 janvier dernier, en ouvrant les premières Assises de la Charte de l'environnement à Nantes, Jacques Chirac demandait au Gouvernement d'engager la rédaction d'un plan national de santé-environnement. La circonstance dans laquelle cette annonce a été faite est hautement symbolique. Quelques mois plus tard en effet, le projet de Charte, qui sera soumis au Parlement cet automne, s'apprête à consacrer au plus haut niveau de notre droit le droit de chacun " à vivre dans un environnement équilibré et favorable à sa santé ". En ouvrant aujourd'hui le chantier du plan santé-environnement, nous donnons un premier exemple concret des conséquences de cette Charte de l'environnement, que le Président de la République a souhaité placer au niveau constitutionnel. Parce que cette Charte de l'environnement est une priorité absolue de mon ministère, peut-être aussi parce que ma formation scientifique me pousse naturellement à considérer les sujets de santé comme essentiels, je suis particulièrement heureuse de me trouver aujourd'hui parmi vous pour le lancement d'un travail que je considère comme tout à fait majeur pour les années à venir. En matière de santé-environnement, le ministère chargé de l'environnement est un peu dans la situation de Monsieur Jourdain qui faisait de la prose sans le savoir : il s'occupe depuis plusieurs années de santé sans avoir ressenti le besoin, jusqu'à une date récente, de trop le formaliser. On pourrait même aller jusqu'à dire que le ministère de l'environnement se préoccupe de santé depuis bien avant sa création, pour ne pas dire deux siècles... Une bonne part en effet des préoccupations environnementales qui sont aujourd'hui le coeur des missions de mon ministère sont initialement parties de soucis de santé ou de salubrité. N'oublions pas, en effet, que la loi de 1917 et encore avant le décret impérial de 1810, ancêtres de notre système actuel d'installations classées pour la protection de l'environnement, s'appliquaient aux "établissements dangereux, insalubres et incommodes", ou encore que les progrès dans la gestion des déchets sont avant tout venus, au 19e siècle, de préoccupations hygiénistes. Je pourrais ainsi passer en revue la quasi-totalité des domaines d'activité de mon ministère, et j'y trouverais probablement la même généalogie. La protection de l'environnement au sens le plus large a pris de l'importance dans un deuxième temps, et par extension. Le souci de l'homme et celui de la nature sont aujourd'hui très étroitement imbriqués au sein du ministère de l'écologie et du développement durable. En mettant en place des politiques de protection du patrimoine naturel, on protège aussi très souvent la santé humaine, et vice-versa. Ces politiques de prévention sont, faut-il le rappeler, pour certaines déjà fort consistantes. Nous ne partons pas de rien, loin de là, dans ce domaine. En matière de protection de l'air, de l'eau ou des sols, des outils de prévention très développés existent, et il serait faux de dire que la France est en retard au plan mondial. Dans le domaine de l'air, la commission européenne a ainsi très récemment remarqué que la France était le seul pays, avec le Luxembourg, à avoir pris des mesures de réduction des émissions lors de l'épisode de canicule cet été. Je n'ai pas l'intention de m'arrêter à ce satisfecit, et la fin du mois d'octobre sera l'occasion de renforcer encore la politique de lutte contre les pollution atmosphériques, au plan national et européen. Dans le même domaine de la protection de l'air, les émissions de dioxines des incinérateurs d'ordures ménagères, qui avaient déjà été drastiquement réduites auparavant, seront encore divisées par 10 sur la période 2002 - 2006, au prix d'une action régalienne résolue, ainsi que j'ai pu le rappeler très récemment aux Assises Nationales des déchets à la Baule. En matière d'eau, le ministère de l'écologie et du développement durable mène actuellement un grand débat national destiné à orienter la politique de l'eau pour les décennies à venir, dans un sens évidemment plus soucieux de la santé humaine. Je sais que des questions telles que l'impact des pesticides, ou même des produits pharmaceutiques dans l'eau, seront au coeur de la politique à construire. En matière de sols enfin, la loi a été récemment modifiée pour permettre de dépolluer les terrains industriels au plus tôt dans le cycle de vie de l'entreprise, afin de limiter le nombre de friches, car chacun connaît les difficultés, y compris sanitaires, que celles-ci posent. Si on s'en tenait à ce constat d'autosatisfaction, il n'y aurait évidemment pas besoin de plan santé environnement. Nous sommes convaincus, François Fillon, Jean-François Mattei et moi-même, que ce serait une erreur lourde. Il est clair tout d'abord que les agressions environnementales sont de plus en plus nombreuses. Le progrès, qui nous permet de voir notre espérance de vie continuellement allongée, a aussi son revers, au travers de ses effets sur les milieux écologiques, et donc sur la santé. Les dix dernières années ont vu une montée rapide tant des préoccupations que des connaissances sur l'impact sur la santé des facteurs environnementaux. Il suffit pour s'en convaincre de comparer, par exemple, les études d'impact des installations industrielles entre 1990 et aujourd'hui. Les dossiers actuels des exploitants évaluent de manière intégrée et beaucoup plus approfondie qu'autrefois les effets sur la santé des installations projetées. Il n'est pas une semaine par ailleurs sans qu'une nouvelle étude scientifique vienne éclairer tel ou tel effet, jusqu'à présent méconnu. Face à cette évolution rapide, les décideurs sont demandeurs de cohérence et d'anticipation. Les sujets de santé environnementale sont très souvent abordés lors de crises, et sous la pression des médias. Il n'est pas rare dans ces conditions que la connaissance scientifique soit prise en otage par les uns ou par les autres, complexifiant encore d'autant la résolution du problème. Un des objets du plan national santé-environnement, c'est très certainement de jeter les bases d'une politique méthodique et hiérarchisée dans ce domaine sensible. Si certains sujets bénéficient de trop de lumière, d'autres, au contraire, font l'objet de moins d'attention peut-être que les enjeux sanitaires ne l'exigeraient. Il est aussi dans votre fonction de nous les pointer, afin que nous mettions en face les mesures de prévention adaptées. Nous ne devons pas ignorer, par exemple, que l'air à l'intérieur de certains logements, de certains lieux publics, ou encore de moyens de transport tels la voiture ou le métro, est parfois pollué à des niveaux tels qu'on est en droit de se poser de réelles questions sanitaires. De même, il est permis de remarquer qu'une attention forte est portée au millier de produits chimiques qui disposent d'une évaluation des risques, tandis que pour les 30 000 qui n'en disposent pas encore, ce sont bien souvent des accidents, heureusement rares, ou des études épidémiologiques qui nous informent de leurs éventuels effets sanitaires. Enfin, les effets sur la santé du réchauffement climatique doivent constituer à n'en pas douter dès à présent un de vos sujets de réflexion, même si nous savons que les temps de réaction dans ce domaine sont bien supérieurs aux cinq ans qui constituent votre horizon. Je vous engage, mesdames et messieurs les membres de la commission, à ne surtout jamais vous brider quand vous aurez le sentiment que les décideurs ne voient que la partie émergée de l'iceberg. Cela m'amène à aborder avec vous les questions de méthode, au travers de quelques demandes précises que je me permets de faire à votre commission. La première d'entre elles est d'insister le plus possible, dans votre approche, sur la hiérarchisation des différentes questions de santé-environnementale au travers du critère de l'exposition. Trop souvent encore les études se focalisent exclusivement sur le milieu de travail, sur l'exposition à l'air libre, ou encore sur tel ou tel lieu confiné. Il est temps, je crois, de considérer que l'emploi du temps des Français est bien plus complexe que cela, avec pour conséquence le fait qu'il peut être soumis à des agressions de natures différentes au cours d'une journée, qui sont éventuellement susceptibles de combiner leurs effets. Esquisser au cours de vos travaux une approche intégrée de l'exposition afin de proposer au Gouvernement des priorités d'action me semble être un premier objectif à vous fixer. Il vous faudra aussi dans votre réflexion veiller à rester les plus proches possible des réalités opérationnelles, de ce qui est faisable et de ce qui ne l'est pas. Le Gouvernement entend faire de ce plan national un plan d'actions, et non pas un document à ranger sur étagère. Dans cette perspective, nous réfléchissons d'ores et déjà au dispositif de suivi que nous mettrons en place pour vérifier l'accomplissement des actions préconisées par le plan. S'il ne vous appartient pas, à vous scientifiques, de tirer jusqu'au bout les conséquences en termes de gestion des constats que vous ferez, il n'est pas inutile que vous gardiez cette perspective extrêmement opérationnelle à l'esprit. Le plan que vous élaborerez sera soumis, j'y tiens tout particulièrement, à la concertation la plus large possible. Nous prévoyons en particulier d'organiser en décembre un certain nombre de manifestations thématiques dans plusieurs régions de France, afin d'écouter les avis des uns et des autres sur la question. Par conséquent, vous devez faire preuve d'une pédagogie décuplée, en expliquant tout particulièrement pourquoi vous retiendrez certains sujets ou certaines études, et pourquoi vous en écarterez d'autres. Enfin, je vous engage à ne pas ignorer le contexte international. Nous ne sommes pas les seuls à réfléchir sur ces sujets de santé-environnementale. Nous nous inscrivons dans un processus international, initié par l'Organisation Mondiale pour la Santé, qui a été en particulier marqué par la conférence de Londres en 1999, et par l'engagement de 51 pays à débuter l'élaboration de plans. La conférence de Budapest, en juin 2004 aura pour thème " un futur pour nos enfants ". Le Gouvernement y présentera le plan français. Au plan communautaire, la Commission a publié au mois de juin dernier une communication qui rappelait l'ampleur des maladies liées à des facteurs environnementaux, et annonçait l'élaboration d'une stratégie européenne. Notre démarche se doit d'être cohérente avec celle de nos partenaires, même si nous nous démarquons sur plusieurs plans, et tout particulièrement par la prise en compte des préoccupations de santé au travail. Mesdames et Messieurs, la composition de votre commission a été voulue particulièrement éclectique. Vos trois présidents sont chacun porteur d'une approche différente, et vous même, individuellement, représentez par votre diversité la pluralité des questions qui constituent le champ de la santé environnementale. Ne bridez surtout pas vos travaux, ne limitez pas le champ de votre mission. Il ne serait pas absurde que vos conclusions parlent d'air et d'eau, mais aussi de bruit, de changement climatique, de biodiversité, voire de modes de production et de consommation. Ainsi que la stratégie nationale du développement durable l'a bien marqué en inscrivant ce plan au nombre de ses actions prioritaires, le sujet santé-environnement se traite comme une déclinaison de ce développement durable dont mon ministère, et au-delà tout le Gouvernement, sont porteurs. C'est dire la force des attentes qui s'exercent sur votre commission. Je vous souhaite un bon travail, et vous donne rendez-vous dans deux mois. (Source http://www.environnement.gouv.fr, le 19 septembre 2003)