Interview de M. Patrick Devedjian, délégué général et porte parole du RPR, à Europe 1 le 11 juillet 2001, sur les affaires touchant le Président de la République et l'usage des fonds spéciaux.
Date: 2001-07-11
Orateur: Patrick Devedjian
Fonction: FRANCE. RPR, délégué général;FRANCE. RPR, porte parole

J.-P. Elkabbach - Aujourd'hui, les trois juges d'instruction vont continuer à entendre des proches et l'entourage de J. Chirac, comme hier. Aucune guérilla judiciaire ne stoppe ou ne retarde l'enquête. Qu'en pensez-vous ? - "Ces auditions ne posent pas de problèmes sur le fond mais elles sont illégales. Elles le sont, parce que les trois juges se sont autorisés, eux-mêmes, à procéder à ces investigations. Ils ne sont saisis de rien et par personne. En France, pour enquêter sur quelqu'un, il faut quand même qu'il y ait une infraction commise. Laquelle a été commise avec les billets d'avion ? Personne ne le sait. Le parquet de Paris n'a fait aucune réquisition, les juges ont pratiqué ce qu'on appelle "l'auto-saisine" et donc ils sont dans la plus complète illégalité." Mais ils le font avec les encouragements, le soutien du procureur de Paris, J.-P. Dintilhac ? - "Naturellement, je l'ai remarqué. Il y a deux aspects dans cette affaire. Premièrement, il y a le débat sur l'audition du Président de la République et la loi doit rester la loi. Et puis, il y a l'auto-saisine des juges d'instruction qui se sont saisis eux-mêmes d'une affaire qui ne les touche pas en principe." Vous êtes avocat et vous êtes un des proches de J. Chirac. Estimez-vous qu'il doit, le 14 Juillet, détailler l'argent liquide de ses déplacements et l'origine de ces fonds ? On disait 2,4 millions, aujourd'hui, on dit, peut-être, la moitié - 1,2 million. Faut-il qu'il s'explique ? - "J. Chirac s'est toujours expliqué devant les Français. Je pense qu'il le fera une fois de plus. Je pense d'ailleurs qu'il le fera avec pugnacité parce qu'il est indigné par le mauvais procédé qu'on emploie contre lui." Vous savez qu'il sera combatif et explicatif ? - "Je le connais et je suis sûr qu'il sera combatif. Je pense qu'il sera explicatif, parce que les choses finalement sont assez claires : en réalité, cette somme de 2,4 millions est évidemment une addition hétéroclite de choses très diverses, qu'on a additionnées pour faire impression. Mais il me semble que, lorsqu'on les aura analysées dans le détail, tout ceci se dégonflera. Cela a déjà commencé puisque vous soulignez, à l'instant, qu'on n'en est déjà plus qu'à la moitié." Mais moi je n'ai aucune preuve, aucune indication. Il faudra qu'on l'entende. Mais il dira aussi d'où viennent ces sommes : de fonds personnels, de fonds spéciaux, y compris de la questure de la Mairie ? Il dira tout ? Vous voulez qu'il dise tout ou il dira tout ? - "C'est sa conscience, c'est à lui de s'expliquer. Mais il s'est toujours expliqué très complètement devant les Français. Je crois qu'il n'y manquera pas cette fois non plus." C'est-à-dire qu'il parlera à trois journalistes, à tous les Français, mais il ne parlera pas des juges ? - "Il répondra à leurs questions. La question des juges, c'est le problème de la séparation des pouvoirs. Si les 650 juges d'instruction de France, à leur fantaisie, sans même être saisis par le parquet, sans même qu'il y ait une infraction définie, peuvent convoquer le Président de la République où va-t-on ? La seule légitimité des juges, c'est le respect de la loi. Dans cette affaire, on ne respecte pas la loi. Alors où est la justice ?" Ces mêmes juges qui veulent entendre madame Chirac et sa fille, les auraient convoquées comme témoins ? - "Oui, là aussi, on se demande quelle est l'intention..." Peut-être, comme diraient les juges ou le procureur : l'intention c'est de connaître la vérité. - "Mais madame Chirac et sa fille n'ont pu que se borner à accompagner leur mari ou leur père. Et par conséquent, les rechercher, elles, c'est finalement être malicieux. On voit bien que, là, qu'on n'est pas dans la recherche de la vérité." Vous disiez tout à l'heure "la séparation des pouvoirs." Mais V. Peillon, du PS, vous a répondu : "Le Président de la République préside pourtant et aussi le Conseil supérieur de la magistrature." - "Oui, mais la Constitution prévoit bien que c'est une autorité indépendante. Et si, justement, le Président de la République, qui est le président du Conseil supérieur de la magistrature, peut être convoqué par les magistrats, en dehors des procédures prévues par la Constitution, c'est évidemment toute l'autorité du pouvoir exécutif qui est atteinte, ce sont les institutions elles-mêmes qui ne fonctionnent plus !" le Président de la République ne répondra donc à aucune convocation ou appel des juges, il ne les recevra pas à l'Elysée ? - "Le Président de la République, sa situation est prévue par la Constitution. Si on veut l'entendre en justice, il y a une procédure pour cela : ça s'appelle celle de la Haute Cour. Eh bien chiche qu'on mette en oeuvre contre le Président de la République cette procédure de la Haute Cour. C'est la seule qui est prévue par la Constitution. Dans une démocratie, il faut respecter la loi quand même !" Mais quand vous dites "chiche !", vous y seriez favorable ? - "Non, je n'y suis pas favorable et je crois qu'il n'y a pas de majorité pour cela et c'est normal d'ailleurs." Le procureur de Paris, J.-P. Dintilhac, poursuit, il insiste et il signe : J. Chirac doit être entendu comme témoin. Pour vous, c'est déjà le poids du soupçon ? - "Il suffit de prendre l'ordonnance de soi communiquée des juges d'instruction. Cette ordonnance de soi communiquée au parquet, montre bien que les juges prétendent avoir un soupçon. D'ailleurs, le soupçon devrait être amusant si cela n'était pas si grave. Ils disent : dans l'affaire des marchés d'Ile-de-France, il y a eu de l'argent en liquide qui a circulé ; J. Chirac, semble-t-il, a utilisé de l'argent liquide, donc les faits sont liés. Alors, toute personne qui fait des dépenses en espèces peut être soupçonnée d'avoir participé à une infraction commise sur les marchés de l'Ile-de-France. C'est quand même une approximation assez lourde !" Mais pourquoi donnez-vous le sentiment que quand on dit "témoin assisté", on est déjà mis en examen ? - "Parce que cela résulte des débats de la loi du 15 juin : les socialistes ont inventé ce concept de "témoin assisté" pour éviter l'opprobre de la mise en examen. Mais en réalité, quand on est "témoin assisté" c'est-à-dire avec un avocat à côté de soi, cela veut dire que l'on est déjà soupçonné." Vous répétez que le procureur de Paris n'est pas indépendant, qu'il a reçu des consignes... - ."..Je ne dis pas qu'il a reçu des consignes"! ..." ...C'est un argument politique. S'il n'est pas indépendant, il sert qui ? - " D'abord, légalement il est hiérarchisé auprès du gouvernement ; c'est la loi qui le dit. Ensuite, je ne dis pas qu'il a reçu des consignes, je dis simplement que quand il a été installé, on a évincé son prédécesseur qui était là seulement depuis à peu près un an. Pourquoi a-t-on voulu absolument mettre à la place de monsieur Bestard, son prédécesseur, le nouveau procureur qui était l'ancien directeur de cabinet de monsieur H. Nallet ? Pourquoi ?" Oui, mais le supérieur hiérarchique, monsieur Nadal, le procureur général, lui a été directeur de cabinet de monsieur Badinter ; on tourne en rond et c'était aussi un homme de gauche. - "Oui, c'est tout à fait singulier. D'ailleurs, ce Gouvernement qui n'installe aux postes-clés du parquet que des anciens directeurs de cabinets de ministres socialistes, c'est assez singulier tout de même." Selon BVA-Paris Match, si les Français votaient dimanche, L. Jospin l'emporterait avec 52 % contre 48 pour J. Chirac. La situation a déjà des effets. Sont-ils momentanés ? - "La semaine dernière c'était le contraire. Mais on voit bien en tous les cas, à travers ce type de sondage, quelle est la finalité des accusations qui sont portées contre le Président de la République. Elles interviennent dans une période pré-électorale, et personne ne peut imaginer qu'elles sont sans rapport avec les élections à venir." Mais on voit en même temps, que dans la défense du RPR, quel est l'objectif et quelles sont les intentions. F. Bayrou a dit, hier, et il a répété : "Nul ne peut être au-dessus des lois." - "Il a raison, "nul ne peut être au-dessus des lois." S'agissant du Président de la République, il y a des lois ; il répond devant les lois. Mais tout le monde doit les respecter, à commencer par les juges. Nul n'est au-dessus des lois, et d'abord les juges qui ne sont pas au-dessus des lois, sinon ils ont perdu toute légitimité." A propos des fonds spéciaux - on y revient parce que c'est encore une fois dans toute la presse et dans tous les commentaires et dans toutes les discussions -, est-ce que deux hommes ne peuvent pas, d'ores et déjà, aller à Matignon, contrôler sur place et sur pièce, la partie non DGSE secrète des fonds spéciaux, c'est-à-dire les présidents de la Commission de l'Assemblée nationale, H. Emmanuelli, et du Sénat, A. Lambert ? Pourquoi ne le font-ils pas ? Pourquoi personne ne leur demande d'exercer leur mission et leur droit ? - "Les rapporteurs généraux des Commissions des Finances de l'Assemblée nationale et du Sénat, peuvent faire un contrôle, sur place et sur pièce, de l'emploi des fonds secrets. De même, d'ailleurs, que chacun des rapporteurs spéciaux des ministères. Je suis rapporteur spécial de la Commission des Finances pour l'Assemblée du Budget de la Justice, et j'ai parfaitement la possibilité - et je me réserve de le faire - de demander à madame Lebranchu, combien elle reçoit sur les fonds secrets et qu'est-ce qu'elle en fait." Mais pourquoi vous le dites et vous ne le faites pas ? Vous dites : "Je me réserve le droit" ? Il y a donc une sorte de pudeur ? Ou est-ce parce que vous savez ce qui a été fait ? - "Il n'y a pas de pudeur mais il faut reconnaître que cette affaire des fonds secrets a servi à divers financements depuis 1946. Toute la République a fonctionné comme ça." C'est bien l'autocritique ! - "Mais c'est vrai. Donc, je ne suis pas en train de dire que, le Gouvernement socialiste a plus de duplicité que les autres. Simplement, aujourd'hui, il fait la morale. Or, il fait la morale en continuant à faire la même chose que ses prédécesseurs. Et ça, du coup, ça devient immoral." Ca vous ennuie. Alors que certains disent "L'Etat, c'est moi", L. Jospin dit : "L'éthique, c'est moi" ? - "Oui, mais ce n'est pas vrai ! Par exemple, monsieur Jospin nous dit qu'il va rendre, l'année prochaine, le surcroît des fonds spéciaux qu'il n'aura pas dépensé. Mais dans les quatre années passées, il n'a rien rendu. Or, les fonds spéciaux, vous savez ils sont..." Mais attendez qu'il s'en aille ! - "... sont soumis au principe de l'annualité." Attendez qu'il s'en aille ! - "Non, c'est chaque année qu'on fait les comptes, ce n'est pas au bout du compte, ce n'est pas au bout des cinq années. C'est chaque année, c'est l'annualité budgétaire. Et à ce moment-là, il faut faire apparaître un excédent s'il y en a un. Curieusement, il n'y a pas eu d'excédent dans les quatre années passées, mais monsieur Jospin nous en annonce un dans celle qui va venir, parce que le débat est posé." Et s'il y a un effet rétroactif, lequel des premiers ministres de droite a restitué ces surplus ? - "Je ne sais pas. Mais en tous les cas, une enquête le montrera. Mais aucun ministre de gauche non plus ne l'avait fait, et même pas monsieur Jospin depuis quatre ans." Est-ce qu'on ne peut pas enfin et bientôt, peut-être après le 14 Juillet, utiliser la stratégie de l'hélicoptère, prendre un peu de hauteur ? - "Oui, ça je crois que..." ...que ce n'est pas pour demain ? - "Non, au contraire, on a besoin de remettre nos institutions à plat, je le crois. Mais ce n'est pas dans les campagnes électorales qu'on peut le faire, et ce n'est pas en se servant des dysfonctionnements de la République contre ses adversaires politiques qu'on peut raisonnablement réformer le pays. Il faut le faire objectivement et peut-être même d'une manière transcourants, si on veut vraiment le faire." (source http://sig.premier-ministre.gouv.fr, le 11 juillet 2001)