Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, sur la maîtrise des nouvelles technologies de l'énergie, et notamment la production d'hydrogène et son utilisation dans les piles à combustibles, Paris le 28 janvier 2005.
Date: 2005-01-28
Orateur: Patrick Devedjian
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à l'industrie

Mesdames, Messieurs Le secteur de l'énergie est porteur d'innovations et de ruptures technologiques susceptibles de limiter la dépendance énergétique de nos pays et de contribuer de façon cruciale à la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre. Parmi ces nouvelles technologies de l'énergie (NTE) figurent les technologies concourant à la production d'énergie renouvelable ou à l'efficacité énergétique, les centrales nucléaires de nouvelle génération, la capture et la séquestration du CO2 et bien sûr la production de l'hydrogène et son utilisation dans des piles à combustible. La maîtrise de ces Nouvelles Technologies de l'Energie est nécessaire pour notre avenir énergétique. Elle recèle également de formidables enjeux de compétitivité pour notre économie et pour nos entreprises. C'est ainsi que l'Agence Internationale de l'Energie estime à seize mille milliards de dollars (16000 Md$) les investissements dans le secteur de l'énergie entre 2000 et 2030 pour satisfaire la demande. En outre, la croissance de certaines filières est comparable à la croissance des Technologies de l'Information et des Communications les plus performantes. Selon certaines estimations, le marché mondial conjoint du solaire photovoltaïque, de l'éolien et de l'hydrogène et des piles à combustible pourrait passer de 13 milliards de dollars (13 Md$) en 2003 à plus de 90 milliards de dollars (90 Md$) dès 2013. C'est conscient de ces enjeux que le Gouvernement français a présenté devant la représentation nationale au cours de l'année dernière un Projet de Loi d'Orientation sur l'Energie qui fixe les grandes lignes de la politique énergétique nationale pour les prochaines décennies et encadre les mesures qui seront prises. Je voudrais brièvement rappeler quels sont les grands axes de cette rénovation de la politique énergétique (I) et souligner également que les travaux et les orientations pour la recherche sur l'hydrogène et les piles à combustible s'inscrivent dans un contexte de renouvellement de la politique publique de recherche et d'innovation (II). I . Quels sont tout d'abord les grands axes de cette rénovation de la politique énergétique voulue par le Gouvernement La politique énergétique française doit reposer sur 4 axes : o Garantir l'indépendance énergétique nationale et la sécurité d'approvisionnement, o Préserver l'environnement et renforcer la lutte contre l'effet de serre, o Garantir un prix compétitif de l'énergie, o Garantir la cohésion sociale et territoriale en assurant l'accès de tous à l'énergie. Le projet de loi d'orientation fixe notamment des objectifs quantifiés pour les énergies renouvelables et pour la réduction des consommations d'énergie à l'horizon 2010-2015. Je vous rappelle que la France s'est également fixé l'objectif de réduire ces émissions d'un facteur 4 d'ici 2050. Ces objectifs sont tous ambitieux, mais pas irréalistes. Pour y parvenir, la recherche et le développement sur les NTE sont clairement identifiés comme un axe de la politique énergétique. C'est pourquoi l'Etat entend accroître fortement l'effort de recherche global sur ce secteur. Les parlementaires ont également souhaité que le Gouvernement élabore tous les 5 ans une stratégie nationale de la recherche énergétique qui précisera les thèmes prioritaires et organisera l'articulation entre la recherche publique et privée. Le Gouvernement transmettra au Parlement un rapport annuel sur les avancées technologiques dans le domaine des NTE. Afin d'investir dans les technologies les plus prometteuses, une concertation approfondie a été organisée ces deux dernières années entre chercheurs, représentants de l'industrie et de l'administration. Il en est issu des propositions opérationnelles de programmes d'action nationale à fortes dimensions industrielles sur 4 thèmes : -énergies renouvelables (solaire photovoltaïque et biocarburants), -capture et séquestration du CO2, - bâtiment à énergie positive, - et, enfin, hydrogène et piles à combustible. Depuis 1998, des projets de recherche pluridisciplinaires sont financés par les ministères de la recherche et de l'industrie dans le cadre du réseau de recherche et d'innovation technologique sur les Piles à combustible (PACO), ce qui a abouti à structurer la filière et a aussi permis, ces derniers mois, aux acteurs du secteur d'élargir le champ d'investigation à toute la filière hydrogène. Une feuille de route détaillée et ambitieuse est en cours d'élaboration et sera bientôt soumise aux pouvoirs publics. Elle prévoit plus qu'un triplement des moyens consacrés jusqu'à présent à cette filière, soit un soutien des pouvoirs publics de 240 M sur la période 2005-2010. II. Outre cette rénovation de la politique énergétique, je veux souligner que ces travaux et ces orientations pour la recherche sur l'hydrogène et les piles à combustible s'inscrivent dans un contexte de renouvellement de la politique publique de recherche et d'innovation Le représentant de Monsieur d'AUBERT, ministre délégué à la recherche, vous a déjà présenté la nouvelle organisation de la recherche et du développement autour de l'Agence Nationale de la Recherche. Les nouvelles technologies de l'énergie seront l'une des grandes priorités, ce qui montre bien l'importance que le Gouvernement attache à ce secteur. Je souhaite pour ma part évoquer devant vous le rôle de la future Agence de l'Innovation Industrielle. Comme vous le savez, le président de la République a indiqué dans son premier discours de l'année 2005, son souhait de relancer une politique ambitieuse de grands programmes industriels dans des filières technologiques dynamiques susceptibles de contribuer de façon significative à la croissance de l'économie et à la création de nouveaux emplois. M. BEFFA, président de Saint Gobain lui a remis des propositions pour concrétiser cette politique qui constitue une priorité forte pour le Gouvernement. Il s'agit, en premier lieu, de mettre en place une bonne coordination entre la recherche publique et les entreprises et d'aider celles-ci à assurer les risques importants auxquels elles doivent faire face. Ces risques sont inhérents à toute activité d'innovation, mais ils sont renforcés par le volume des investissements initiaux nécessaires et la situation économique actuelle peu propice aux investissements risqués. Le volontarisme public des États-Unis et du Japon illustre une politique efficace de soutien aux industries de haute technologie, qui doit nous inspirer. L'Agence de l'Innovation Industrielle sera opérationnelle dès juin prochain. Elle pourra lancer et financer, dès 2005, des programmes mobilisateurs pour l'innovation industrielle, qu'elle aura sélectionnés, en étroite coordination avec les acteurs privés. Cette Agence sera placée sous l'autorité du Premier Ministre. Elle sera dotée, entre 2005 et 2007, d'au moins 2 milliards d'euros de crédits et s'articulera avec les autres structures publiques intervenant en matière de recherche, d'aide à l'innovation, d'aide aux entreprises et au développement des territoires. Les programmes seront destinés à financer des recherches précompétitives au plus près des marchés, par exemple sous forme de démonstrateurs ou de pilotes. Ils dureront entre cinq et dix ans. Les montants des financements publics sont estimés entre trente et cent cinquante millions d'euros par an et par projet, pour une période de cinq ans environ. Tous les programmes n'ont naturellement pas encore été sélectionnés mais le président de la République a clairement indiqué qu'un programme sur les piles à combustible et l'hydrogène serait soutenu. Il répond en effet aux critères de choix retenus, notamment une forte composante d'innovation, l'implication d'industriels majeurs de l'économie, un horizon de moyen terme, de cinq à quinze ans selon les applications. Les applications envisageables concernent tant les applications stationnaires, sans doute les plus accessibles en matière de mise sur le marché, que les applications à plus long terme dans le domaine des transports, en parallèle avec toutes les activités liées à la production, au stockage et à la distribution de l'hydrogène. Naturellement, dès qu'un produit sera suffisamment mûr pour être mis sur le marché, il pourra disposer de mécanismes de soutien à sa diffusion qui prendront le relais des aides à la recherche et à l'innovation. Pour conclure, je veux souligner que l'Agence de l'innovation industrielle et l'Agence nationale de la recherche sont les deux piliers complémentaires de la nouvelle politique de recherche, de développement et d'innovation de la France en matière d'hydrogène et de piles à combustibles. Ils s'articulent avec une politique énergétique de long terme. Il est essentiel qu'ils s'intègrent dans des partenariats européens et internationaux, entre Etats bien sûr mais aussi entre acteurs publics et privés. Au niveau européen, la France a ainsi exprimé le souhait de voir la place des NTE confortée dans le 7ème programme cadre de recherche et de développement (PCRD). Au niveau international, je suis convaincu qu'ensemble, au sein du Partenariat International pour l'économie de l'hydrogène (IPHE), nous préparons l'industrie et l'économie des prochaines décennies du XXI ème siècle, pour un développement véritablement durable de l'énergie. Je vous remercie de votre attention. (Source http://www.industrie.gouv.fr, le 1e février 2005)