Conseil des ministres du 7 mai 2008. Le rendez-vous 2008 sur les retraites.
Date: 2008-05-07
Orateur: Xavier Bertrand
Fonction: FRANCE. Ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité ; FRANCE. UMP, secrétaire général adjoint

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a présenté une communication sur le rendez-vous 2008 sur les retraites, prévu par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites. Depuis l'automne, plusieurs étapes ont permis de préparer ce rendez-vous : commission de garantie des retraites, adoption du cinquième rapport du Conseil d'orientation des retraites (COR), conférence sur l'évolution du niveau des pensions, transmission au Parlement et aux partenaires sociaux du rapport préparatoire du Gouvernement le 31 décembre 2007. Une première phase de concertation s'est déroulée à partir du 27 mars 2008. Pendant un mois, le Gouvernement a échangé avec les partenaires sociaux et a étudié leurs propositions afin notamment d'évaluer leur impact financier à court, moyen et long terme. Un document rassemblant un ensemble équilibré de mesures a été rendu public à l'occasion d'une seconde journée de rencontres, le 28 avril dernier. L'application de la loi du 21 août 2003 a été confirmée, qu'il s'agisse de l'augmentation progressive de la durée de cotisation, qui atteindra 41 ans en 2012, de la prolongation du dispositif de départ anticipé pour les personnes ayant commencé à travailler à 14, 15 ou 16 ans et ayant eu de longues carrières, ou encore des redéploiements à opérer au sein de la protection sociale pour conforter le financement des retraites. Le Gouvernement estime comme les partenaires sociaux que la priorité est d'amplifier la mobilisation en faveur de l'emploi des seniors. Des mesures fortes à destination des salariés, des entreprises et des demandeurs d'emplois ont été proposées. Parce que les comportements doivent désormais changer rapidement, des accords comportant des engagements chiffrés devront être négociés sous 18 mois dans les branches ou les entreprises. A défaut, une pénalité financière sera prévue sous forme de cotisation retraite supplémentaire. La concertation sur l'emploi des seniors doit se poursuivre activement d'ici juin. Un groupe de travail avec les partenaires sociaux, organisé conjointement par le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et le secrétaire d'État chargé de l'emploi, sera mis en place dès le 15 mai prochain. Il permettra de compléter les propositions du Gouvernement ou de les préciser. Les engagements pris vis-à-vis des retraités, notamment les plus modestes, ont également été confirmés : revalorisation générale de 0,8 % au 1er septembre pour l'ensemble des retraités, comme l'a annoncé hier le Président de la République ; revalorisation de 25 % du minimum vieillesse d'ici 2012 ; revalorisation des retraites agricoles les plus faibles et augmentation des pensions de réversion qui seront progressivement portées de 54 % à 60 %. Les partenaires sociaux seront consultés sur l'ensemble des textes réglementaires et des dispositions législatives, ces dernières ayant vocation à figurer dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale et le projet de loi de finances pour 2009. Le Gouvernement souhaite continuer à oeuvrer avec l'ensemble des forces politiques et des partenaires sociaux à l'élaboration d'un compromis social qui permette de dépasser l'horizon de 2020 retenu par la loi du 21 août 2003. A cet effet, les réflexions se poursuivront au sein du COR et un point d'étape sera fait d'ici 2010, notamment sur le thème de l'emploi des seniors.