Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement sur les mesures facilitant l'accession à la propriété, Saumur le 2 avril 2009.
Date: 2009-04-02
Orateur: Christine Boutin
Fonction: FRANCE. Ministre du logement

Monsieur le Préfet Mesdames et Messieurs les Parlementaires Messieurs les Présidents des Conseils Régional et Général Monsieur le Maire de Saumur, Cher Michel APCHIN Mesdames et Messieurs les Maires Mesdames et Messieurs les Elus des Conseils Régional, Général et Municipal, Mesdames et Messieurs, Chers Amis, Je suis heureuse de venir vous retrouver dans ce magnifique bassin Saumurois qui est un concentré d'histoire et de charme et je tiens à vous exprimer, Cher Michel APCHIN, toute ma gratitude pour votre accueil. Jamais depuis la grande loi du 14 décembre 1789 sur les municipalités, les édiles municipaux n'ont eu à prendre en charge autant de domaines et n'ont été porteurs d'autant d'espoirs. C'est vrai en matière de logement comme en matière économique. Les communes et leurs groupements sont des acteurs « clef » en la matière. Et je veux vous féliciter Monsieur le Maire pour la politique que vous conduisez dans votre ville en premier lieu, dans le domaine du logement, comme je veux aussi féliciter Charles-Henri JAMIN, dont je suis bien placée pour connaître les qualités, et qui est à vos côtés l'artisan de cette politique saumuroise du logement... Parc public, parc privé, location, accession, habitat individuel ou collectif, vente HLM, hébergement... Ensemble, vous vous êtes souciés de tous les maillons de la chaîne du logement. Cette politique ambitieuse et diversifiée ! Elle est la garantie de l'attractivité de votre territoire. C'est celle aussi de son dynamisme économique. Je rappelle notamment qu'un logement construit, c'est deux emplois assurés durant toute une année ! Mais je n'apprendrai rien aux Saumurois en leur disant à quel point ils ont à leur tête une équipe qui oeuvre quotidiennement avec talent et courage au service de la vitalité économique de leur ville ; au maintien et au développement de son tissu industriel varié qui va de la métallurgie à l'agroalimentaire, en passant par l'électronique et la médaille. Le tableau serait incomplet si je n'évoquais pas également tous les efforts que vous déployez pour la préservation et la valorisation du cadre de vie qui s'épanouie ici autour de cette Loire toute en majesté. Votre équipe tient le plus grand compte du bien-être des Saumurois. L'urbanisme, l'habitat et l'architecture, sont pensés ici à la mesure de l'homme. Qualité et cadre de vie se rejoignent dans un même projet. Bien sûr, je le sais, à Saumur comme partout en France, aujourd'hui, c'est l'inquiétude qui prévaut. Beaucoup sont inquiets des turbulences économiques avec leurs conséquences en chaîne sur l'activité et partant, sur nos territoires. Oui, Monsieur le Maire, vous avez raison : la plupart des français vivent dans la crainte de perdre leur emploi, de voir pour certains leurs revenus diminuer. Ce qui doit nous rassurer, c'est que depuis plusieurs mois, le gouvernement met en oeuvre un plan d'action sans précédent pour endiguer les effets de la crise sur l'économie réelle. Il a en premier lieu veillé à la consolidation de notre système bancaire afin de limiter le risque des crédits. Ensuite, il s'est concentré sur les entreprises en leur assurant l'accès à ces crédits et en encourageant l'investissement privé. Notre parti pris, c'est en effet d'accélérer les investissements pour alimenter notre moteur économique à long terme et pour renforcer la compétitivité de nos entreprises : nous investissons pour l'avenir. Parce que soutenir les entreprises, c'est se soucier en priorité de celles qui sont en difficulté, le Président de la République a fait le choix de créer un nouveau fonds stratégique d'investissement national. Parallèlement, Mesdames, Messieurs, nous soutenons l'emploi tous azimuts. Nous prévoyons 330 000 embauches l'emploi dans le secteur non marchand. 100 000 de plus que ce qui était initialement prévu. Le contrat de transition professionnel sera désormais étendu aux bassins d'emplois touchés par la crise. Nous créons un fonds d'intervention sociale, fruit du sommet social en février dernier. Un fonds national de revitalisations des territoires sera quant à lui opérationnel d'ici la fin de l'année afin d'attirer des entreprises sur les zones qui auront eu à pâtir du retournement de conjoncture. Enfin, le Président de la République a annoncé la nomination de commissaires à la réindustrialisation dans les bassins d'emploi en difficulté ou encore le lancement imminent d'un grand plan d'urgence en faveur des jeunes qui mettra l'accent sur la formation en alternance et sur l'apprentissage. Vous pouvez mesurer l'engagement sans faille du Gouvernement à vos côtés. Aujourd'hui, si vous me le permettez, je n'évoquerai pas la mission que vous avez mentionnée dans votre discours que j'ai confiée à Mme Muriel BOULMIER sur les moyens d'adapter le logement aux évolutions démographiques. Je suis venue vous parler de la vente HLM. Mesdames, Messieurs, Chacun d'entre nous le sait, l'ambition du Président de la République est de faire de la France un pays de propriétaires. Jusque dans les années 70-80, bon an, mal an, l'écrasante majorité des Français parvenait, à se constituer un patrimoine. La propriété était une sécurité à la portée de tous. Aujourd'hui, devenir propriétaire est devenu une gageure et, à bien des égards, un luxe réservé aux plus riches. Tout le monde est concerné par ce problème et, en particulier, les familles qui ont besoin de grandes surfaces, à proximité des écoles. Cette situation participe du sentiment de déclassement social de nos compatriotes. Ne plus pouvoir se constituer un capital est vécu comme un échec personnel. Voilà pourquoi la politique du logement ne peut pas être regardée comme les autres. Voilà pourquoi la question de la propriété est centrale ; parce qu'elle participe de l'espérance que chacun peut avoir face à l'avenir et donc de la confiance collective. Il n'est pas normal que seuls 56% des Français soient propriétaires alors que ce taux dépasse les 70% dans plusieurs pays d'Europe ou aux Etats-Unis. Voilà pourquoi, il y a bientôt deux ans, nous avons décidé, avec la loi TEPA, la déduction, les 5 premières années, des intérêts d'emprunt pour l'habitation principale. Par ailleurs nous avons développé différents outils pour renforcer l'accession sociale à la propriété dans le neuf, renforcés avec le plan de relance. La boite à outils est diversifiée. Le prêt à taux zéro, qui bénéficie chaque année a plus de 200 000 ménages, dont 80 000 pour l'acquisition dans le neuf, a été doublé dans le cadre du plan de relance pour l'économie. Il peut maintenant s'élever à 65 000 euros. Parallèlement, la durée de remboursement a été allongée pour permettre aux ménages de ne pas avoir à supporter des remboursements trop importants. Tous les ménages sous plafonds de ressources peuvent y avoir accès. Par ailleurs, le Pass-Foncier qui permet aux ménages de bénéficier de la TVA 5,5% et d'une aide du 1% Logement, soit plus de 60 000 euros, est étendu au collectif avec la loi logement. Notez aussi que le prêt social de location-accession va pouvoir bénéficier du prêt à 0%... Alors, bien sûr ! Il faut pour cela que les banques acceptent d'octroyer des prêts. Elles affirment que dans leur ensemble, elles continuent de prêter. Madame Lagarde et moi même avons récemment reçu les banques sur ce sujet. Nous sommes particulièrement vigilantes sur cet aspect. N'en doutez pas ! Les ménages peuvent également bénéficier du prêt à 0% dans l'ancien. D'ailleurs, pour parvenir aux 70% de propriétaires, il faut aussi vendre des logements HLM existants. C'est la raison pour laquelle, au mois de décembre 2007, conformément aux objectifs du Président de la République, j'ai signé avec l'Union sociale pour l'habitat, un accord permettant la vente de 40 000 logements HLM à leurs occupants, chaque année. J'ai même dépassé cet objectif, en signant, un accord analogue avec les sociétés d'économie mixte concernant la vente annuelle de 3 000 autres logements. Saumur fait partie de ces villes dites "moyennes", qui sont bien souvent en pointe pour répondre aux attentes de français. C'est le cas en matière de politique du logement où Saumur s'illustre par une politique à la fois volontariste, cherchant à promouvoir une offre adaptée aux cas multiples des besoins en location et accession à la propriété. La mise en vente de logements HLM fait partie de la panoplie. Ce matin, j'ai rencontré deux familles, locataires de « Saumur Loire Habitat » qui vont acheter leur logement. L'Office Public de l'Habitat a en effet décidé de mettre en place un programme de vente de logements sur une partie de son parc, notamment dans trois de ses programmes : La Sénatorerie, Les Violettes et Les Moulins. Les objectifs fixés dans le cadre du Plan Stratégique du Patrimoine de l'office sont conséquent puisqu'ils sont de 7,9% de leur parc de logements ouverts à la vente, avec un objectif d'une centaine vendus d'ici 10 ans. Au passage, ces logements présentent l'insigne avantage d'être proposer des prix compétitifs au regard du marché immobilier Saumurois, dans des quartiers agréables à vivre et à proximité des services et de la Ville ; le tout : dans un contexte de baisse des taux d'intérêts ... Je ne peux que vous féliciter de cette volonté qui répond aux orientations fixées dans l'accord cadre Etat-Union HLM sur le parcours résidentiel. Je suis consciente cela dit que la vente HLM ne s'improvise pas. Elle ne peut se faire à un rythme rapide. Elle n'avance pas très vite, mais elle avance, avec entrain dans quelques territoires, comme ici. Près de 100 000 logements sociaux sont mis en vente par les bailleurs. Certains bailleurs, à l'image de « Saumur Loire Habitat », se sont mobilisés en intégrant la vente HLM dans leur politique patrimoniale. Je sais qu'il y a des expériences intéressantes. La semaine dernière par exemple, je suis intervenue devant les 2 300 salariés du bailleur Immobilière 3F qui possède 150 000 logements : ils s'engagent sur la vente de 1 000 logements par an. Pour recenser ces bonnes pratiques et les faire partager, je vais demander à ce que le groupe de suivi de l'accord, mis en place avec l'USH, constitue un groupe de travail avec les bailleurs engagés dans cette démarche de vente. Que faisons-nous pour sécuriser la vente pour les bailleurs et les accédants ? Tout d'abord, il existe un cadre juridique qui apporte une sécurité aux ménages qui accèdent à la propriété. En cas de décès, de mobilité professionnelle, de chômage ou de divorce, il est possible de demander au bailleur social de racheter le logement. Par ailleurs, j'ai apporté des réponses à la question très importante des copropriétés issues de la vente HLM. Pour prévenir les difficultés, et responsabiliser les ménages qui accèdent à la propriété, la loi Logement prévoit que l'organisme d'HLM indique à l'acquéreur, préalablement à la vente, le montant des charges locatives. Par ailleurs, désormais, les travaux d'amélioration des parties communes et des éléments d'équipement commun donnent lieu à la constitution d'avances. Si des difficultés venaient à apparaître, ma loi de mobilisation pour le Logement met en place une procédure d'alerte préventive pour intervenir en amont des situations de crise. Elle permet de nommer, par le TGI, un mandataire ad hoc dès lors que les impayés dépassent 25%. Par ailleurs, il faut intégrer la vente HLM dans une dynamique de développement et de gestion des organismes HLM. Les Conventions d'utilité sociale vont être un contrat de performance entre les organismes, l'Etat et, le cas échéant, les collectivités. Elles prendront nécessairement en compte la vente HLM, tant pour ce qui concerne les objectifs de vente que l'accompagnement des ménages et la gestion des copropriétés. Les conventions d'utilité sociale seront obligatoires d'ici fin 2010 : en faisant la somme des objectifs individuels de chaque bailleurs, il faudra atteindre l'objectif des 40 000 mises en vente tous les ans, soit environ 1% du parc tous les ans. Avec la vente HLM, nous voulons démontrer que le rêve de la propriété est accessible à toutes les familles. Notre but ultime c'est que 70% de nos concitoyens puissent devenir un jour acheter leur habitation principale. Notre responsabilité c'est de nous intéresser à tous les Français quelques soient leurs revenus parce que la propriété est la plus grande sécurité contre la précarité, contre les aléas économiques, parce que c'est notre devoir d'aider nos compatriotes à loger leur famille, à préparer leur retraite et à léguer un capital aux leurs. Mesdames, Messieurs, Une société forte ne peut pas être construite sur des choix mous. Ensemble, nous devons aller de l'avant. Nous devons continuer d'agir sur toute la chaîne du logement et permettre au plus grand nombre d'accéder à la propriété. Je sais pouvoir compter sur les élus. Je le sais Cher Michel APCHIN, : « ils sont à la tâche, chacun dans sa ville, dans son village ». Jules SIEGFRIED, l'une des plus grandes figures de l'histoire du logement en France, disait que « l'habitation doit être la première préoccupation de ceux qui ont à coeur le progrès social ». Vous avez tous à coeur le progrès social. C'est aussi le cas du gouvernement auquel j'appartiens, j'espère vous en avoir convaincu. Je vous remercie. Source http://www.logement.gouv.fr, le 8 avril 2009