Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur la lutte contre la pollution de l'eau et sur les mesures prises pour surveiller les pollutions maritimes, Paris le 5 avril 2000.
Date: 2000-04-05
Orateur: Dominique Voynet
Fonction: FRANCE. Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Mesdames, Messieurs, Si j'ai tenu à conclure, à l'invitation de Nicolas HULOT, sa conférence de presse de lancement de la campagne SOS MER PROPRE organisée par sa fondation, c'est que plus que jamais, la préservation et la bonne gestion de la ressource en eau constituent d'ardentes priorités. Le forum mondial sur l'eau qui vient de se tenir à la Haye l'a encore rappelé : 20 % de la population mondiale demeure toujours privée d'une alimentation en eau salubre. Dans des pays tempérés comme la France, la ressource en eau est polluée, dégradée, surexploitée... L'importance des teneurs en nitrate dans les eaux rend ainsi l'eau non potable dans de nombreux secteurs et particulièrement en Bretagne ; la moitié des nappes et la quasi totalité des cours d'eau sont contaminés par les produits phytosanitaires ; les rivières sont encore loin d'atteindre les objectifs de qualité qui leur sont fixés, faute de station d'épuration performante, de réseaux d'assainissement en bon état ou à cause de rejets industriels insuffisamment épurés. Les proliférations d'algues vertes provoquées par les excès de fertilisant, les désastres écologiques causés par les marées noires, la multiplication des déchets flottants, les dégâts causés par la surpêche aux populations de poissons et de cétacés, ou la mort lente des récifs coralliens asphyxiés par la pollution, quant ils ne sont pas tout simplement détruits, sont autant de signe de cet état alarmant des milieux marins. Pour agir et remonter la pente, j'entends appuyer mon action sur le principe pollueur-payeur. Dans le cadre de la réforme de la politique de l'eau qui se traduira par la présentation au Parlement d'un projet de loi à la fin de cette année, je veux ainsi réformer le système des redevances des agences de l'eau afin que tous les types de pollutions soient concernés par ce principe : - la redevance sur les pollutions domestiques, qui s'appliquera aux syndicats d'assainissement pour les inciter à faire les efforts et les investissements nécessaires plutôt que, comme c'est le cas actuellement, taxer aveuglement les usagers domestiques sans aucun lien avec la pollution qu'ils rejettent ; - les pollutions industrielles, en s'occupant de tous les types de rejets, y compris les substances radioactives qui ne sont pas actuellement couvertes par le champ des redevances ; de ce point de vue, en ce qui concerne la mer, un premier pas significatif a été accompli sous mon impulsion en juillet 1998 à Sintra au Portugal, lorsque la France s'est engagée dans le cadre de la convention internationale pour la protection de l'Atlantique du nord-est à renoncer à l'immersion des déchets radioactifs ; - les pollutions agricoles, pour lesquelles je souhaite créer une redevance sur les excédents d'azote, afin de lutter contre les excès de fertilisation, à l'origine notamment des explosions algales, après avoir appliqué la TGAP sur les produits phytosanitaires afin d'inciter à l'utilisation des substances les moins toxiques ; - les prélèvements, pour lesquels je souhaite une redevance plus équitable et plus incitative, afin d'éviter que les rivières soient asséchées ou réduites à de minces filets d'eau plus ou moins nauséabonde à cause de prélèvements excessifs, notamment pour l'irrigation ; - les aménagements qui modifient le régime des eaux et notamment les imperméabilisations, qui aggravent les pollutions dues au ruissellement par temps de pluie, pollutions à l'origine de nombreuses contaminations bactériologiques des eaux de baignade. L'application du principe pollueur-payeur doit s'étendre aux pollutions marines ; c'est un des axes du dispositif proposé par le Gouvernement français à la suite de la catastrophe de l'Erika pour éviter dans toute la mesure du possible que semblable marée noire se reproduise. A cet égard, la France souhaite notamment réformer le FIPOL, qui en a d'évidence bien besoin, si l'on en juge d'après sa faible capacité à répondre actuellement aux demandes légitimes d'indemnisation que lui présentent les victimes de la marée noire. Hausse du plafond des indemnisations pour le porter d'un peu plus de 1 md de francs actuellement à 1 md d'euros, modulation des contributions des importateurs d'hydrocarbures en fonction de l'état des navires qu'ils utilisent pour qu'enfin ils soient incités à choisir les navires les plus récents et les plus fiables (en bannissant le plus vite possible les navires anciens à simple coque). Voici les mesures qui font partie des propositions que la France défendra avec opiniâtreté tant au sein de le l'OMI (organisation maritime internationale) que de l'Union Européenne, en profitant du semestre prochain où elle exercera la présidence de l'Union. Mais, bien sûr, l'action au niveau international ne suffit pas, même si elle est fondamentale pour une activité aussi internationale que le transport maritime ; elle doit se compléter par une action résolue au niveau national. Vous avez été des milliers à le répéter ce week-end et des dizaines de milliers à le scander à Nantes le mois dernier : oui, Total doit payer ! Le Gouvernement a ainsi fait en sorte qu'il prenne à sa charge les opérations de traitement de l'épave ainsi que le stockage et le traitement des déchets ; s'ajoutant aux chantiers de dépollutions financés par Total dans des sites particulièrement sensibles d'accès délicats, la contribution obtenue par le Gouvernement auprès de Total devrait ainsi d'ores et déjà excéder le milliard de francs. Pour prévenir les pollutions, le principe pollueur payeur est un moyen d'incitation puissant ; je ne crois pas qu'il soit suffisant en soit : il doit s'appuyer sur une action réglementaire volontariste et des contrôles efficaces et crédibles. Ainsi, en matière de sécurité des transports maritimes, les moyens de contrôle, de surveillance, de prévention et d'intervention seront considérablement renforcés : - doublement en deux ans du nombre d'inspecteurs de sécurité et renforcement de leur formation ; - création de 30 postes d'officiers de port d'ici 2002, ; - renforcement et professionnalisation des CROSS ; - renforcement et modernisation du système des remorqueurs d'intervention, les fameuses Abeille qui ont déjà fait la preuve à maintes reprises de leur efficacité ; - acquisition d'un nouvel avion de surveillance POLMAR et d'un nouvel hélicoptère d'intervention en mer ; - affrètement d'un navire spécialisé en matière de dépollution... Le renforcement de ces moyens de contrôle sera rendu plus opérationnel par la généralisation d'un système de signalement des navires à l'entrée des eaux territoriales des Etats membres de l'Union Européenne, et le doublement de la fréquence des contrôles de structure des navires. Il n'y a cependant pas que les marées noires qui causent des pollutions par hydrocarbures : les dégazages, encore beaucoup trop fréquents, rejettent dans les océans des volumes environ 10 fois plus importants que ces marées noires ; c'est pourquoi des mesures ont été arrêtées pour qu'un navire ne puisse plus quitter un port français s'il ne peut pas démontrer que ses déchets et résidus de cargaison ont été déposés dans une installation appropriée. De même, l'efficacité des poursuites pénales contre les auteurs de dégazage devra être renforcée, ce qui suppose notamment de ne pas se contenter de poursuivre les capitaines des navires mais aussi les armateurs et l'ensemble des responsables du transport. Enfin, la Méditerranée, milieu sensible s'il en est, mérite une attention particulière. C'est pourquoi la France a décidé la création d'une zone de protection écologique pour avoir un pouvoir de contrôle jusqu'à 200 milles de ses côtes, ce qui s'ajoutera notamment au sanctuaire de protection des cétacés dont la création a été annoncée l'an dernier. A l'intérieur des terres aussi, la police des eaux doit être rendue plus efficace pour lutter contre les pollueurs en tout genre. 28 postes de garde pêche supplémentaire ont ainsi été créés en 1999 et 140 millions supplémentaires ont été attribués à la police et à la surveillance des eaux. Cet effort sera poursuivi. Ceci dit, une action volontariste de l'Etat est évidemment insuffisante si elle ne s'appuie pas sur une forte mobilisation de la société civile dans son ensemble. C'est pourquoi des initiatives comme celle présentée aujourd'hui sont particulièrement précieuses. Elles permettent d'inciter, par l'éducation, la formation et la sensibilisation à l'eau, d'inciter à une modification à long terme des comportements de chacun pour des pratiques plus responsables. La campagne SOS MER PROPRE s'inscrit dans cette dynamique. Elle vise à faire connaître, par une labellisation, les nombreuses initiatives locales d'éducation à l'environnement. Ces initiatives sont bienvenues et d'importance : plus de 2000 recensés en 1999. Cette campagne permet d'assurer à chacune la reconnaissance qu'elle mérite. A cet égard, je me félicite de son extension aux acteurs de l'intérieur des terres, seule à même d'assurer une prévention efficace des pollutions, parce que, qu'on le veuille ou non, l'eau coule de l'amont vers l'aval ! Les atteintes aux eaux continentales finissent donc toujours par polluer la mer. Je tiens en conséquence à vous remercier pour votre engagement et souhaite que ce foisonnement d'idées et d'actions permette de capitaliser sur la sensibilisation croissante de nos concitoyens à l'environnement, tellement perceptible dans l'émotion provoquée par la marée noire, pour que chacun soit de plus en plus écocitoyen. Dénoncer les comportements irresponsables de quelques grandes multinationales, c'est bien, mais ça ne suffit pas ; chacun doit agir au quotidien pour moins polluer : la reconquête d'une eau potable à nos robinets, de rivières accueillantes pour les poissons ou de plages où il fasse enfin bon se baigner est à ce prix. Je vous remercie de votre attention et me tiens à votre disposition pour répondre à vos questions. (Source : http://www.environnement.gouv.fr, le 10 avril 2000)