Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des solidarités, de la santé et de la famille, sur les mesures en faveur de l'amélioration des retraites des artisans, Toulouse le 18 avril 2005.
Date: 2005-04-18
Orateur: Philippe Douste-Blazy
Fonction: FRANCE. Ministre des solidarités, de la santé et de la famille

Monsieur le Ministre, Cher Christian (Jacob), Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, Je suis très heureux de participer aujourd'hui au Congrès National de l'Artisanat des Métiers et des Services. La tenue de votre congrès à Toulouse est un événement majeur. Nous accueillons la première entreprise de France sur le territoire de la première communauté d'agglomération de France. Le Grand Toulouse - plus de 650 000 habitants aujourd'hui - bénéficie d'une attractivité exceptionnelle, plus de 12 000 nouveaux habitants par an depuis dix ans. C'est un potentiel économique considérable dont nous connaissons la spécificité : Airbus et le premier pôle européen aéronautique et spatial avec l'ensemble des entreprises sous traitantes. Mais le Grand Toulouse jouis aussi de compétences reconnues en matière de santé et de biotechnologies avec le projet de Cancéropole et d'un potentiel universitaire très performant, comptant plus de 100 000 étudiants. Au-delà de ces deux pôles d'excellence, il en existe un autre : le réseau dense et performant de l'artisanat des métiers et des services, certes plus discret, mais aussi important pour nous. Si l'attractivité du Grand Toulouse a pour moteur la recherche et l'industrie de haut niveau technologique, le tissu économique de l'agglomération est majoritairement constitué de petites unités : plus de 90 % des entreprises du Grand Toulouse comptent moins de 10 salariés. Il est essentiel qu'il existe, à côté des géants industriels, un vivier d'entrepreneurs actifs dans une multitude de domaines, notamment dans les services de la vie quotidienne. L'action du Grand Toulouse est de favoriser cette économie de ville par tout un éventail de possibilités : création et animation de pépinières d'entreprises, dont une dans la Zone Franche Urbaine, tenue de salons et forums, système de financement, conseil, insertion par l'économie, cet ensemble de leviers étant mis à disposition en partenariat avec les Chambres consulaires et les autres collectivités locales. Comme vous le voyez, nous sommes très engagés avec les organismes consulaires, au premier rang desquels la Chambre de Métiers, présidée par notre ami Pierre Pérez - que je salue - qui assure un soutien permanent et très concret à ce secteur économique. La tragédie de l'usine AZF a été pour nous un révélateur de son importance. Nous sommes immédiatement intervenus pour manifester notre solidarité à l'égard des entreprises sinistrées : plus de 320 ont pu recevoir une aide d'urgence pour un montant global de plus de 500 000 . Nous avons ensuite apporté une aide pour consolider, moderniser ce tissu d'entreprises et redynamiser le commerce et l'artisanat à la demande de la Chambre de Métiers. Plus de 110 entreprises en ont déjà bénéficié. Je voudrais vous parler aussi de l'amélioration des retraites des artisans qui est une priorité du Gouvernement. Pour les petites pensions, d'abord, et je sais qu'il en existe beaucoup parmi les indépendants, 250 000 personnes ont profité de l'augmentation de 3 % du minimum contributif l'année dernière. Elles se verront accorder de nouvelles revalorisations dans les années qui viennent. Le Gouvernement s'est en effet engagé sur un objectif de pension minimum de 85 % du SMIC en 2008. La retraite avant l'âge de 60 ans pour les assurés, qui ont commencé à travailler à 14 ou à 15 ans, s'applique particulièrement aux artisans, qui ont souvent commencé très jeunes leur activité professionnelle. Cette mesure bénéficie déjà à près de 150 000 personnes. Le succès de ce dispositif démontre qu'il répond à un véritable besoin. Les artisans, qui sont dans leur immense majorité pensionnés de plusieurs régimes, ont également vu leur retraite très significativement améliorée par la limitation du nombre d'années prises en compte pour le calcul du salaire annuel moyen. Les meilleures années sont désormais prises en compte au prorata de la durée d'assurance dans chaque régime. Cette mesure permet d'éviter, qu'à durée de carrière égale, les pensionnés relevant de plusieurs régimes soient défavorisés par rapport aux mono- pensionnés. Environ 150 000 personnes, soit près de 30 % des assurés liquidant leur pension du régime général, sont concernées chaque année par cette mesure. Je voudrais également citer d'autres mesures qui ont radicalement changé l'environnement des artisans face à la retraite. Je pense à l'atténuation de la décote, qui va permettre à ceux à qui il manque des trimestres de se voir moins pénalisés. Je pense aussi, en ce qui vous concerne, à la libéralisation du cumul de votre activité et d'une retraite, qui est désormais possible jusqu'à 15 000 par an. Comme vous le voyez, ce Gouvernement - et j'en suis fier - s'est particulièrement attaché à améliorer les conditions dans lesquelles les indépendants s'assurent, en vertu du principe de la solidarité nationale, une retraite méritée et digne de ce nom. Pour finir, je voudrais vous dire que vous êtes ici, dans le Grand Toulouse, chez vous. Je vous souhaite, au sein de ce congrès national, de poursuivre agréablement vos travaux qui seront - j'en suis sûr - de grande qualité, mais aussi de découvrir l'art de vivre et la beauté de notre beau pays de Cocagne. Je vous remercie. (Source http://www.sante.gouv.fr, le 27 avril 2005)