Communiqué de la Présidence de la République, en date du 15 avril 2010, sur les demandeurs d'emploi arrivant au terme de leurs droits à l'assurance chômage.
Date: 2010-04-15
Orateur: Présidence de la République

Le Président de la République a visité ce jeudi 15 avril 2010 l'agence Pôle Emploi de Gonesse (Val d'Oise), accompagné de Mme Christine LAGARDE, ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi et de M. Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d'État chargé de l'Emploi. Au cours de sa visite, le Président de la République s'est entretenu avec des demandeurs d'emploi arrivant prochainement au terme de leurs droits à l'assurance chômage. Comme il l'avait indiqué aux partenaires sociaux lors de la réunion d'agenda social qu'il a tenue avec eux le 15 février dernier, le Président de la République a fait part de sa détermination à apporter une solution à chacun d'entre eux. Le chef de l'Etat a rappelé que la situation des personnes qui arrivent en fin de droit peut être très différente : certaines reprennent une activité, d'autres bénéficient du revenu de solidarité active, d'autres de l'allocation spécifique de solidarité, d'autres encore d'une nouvelle indemnisation du chômage, à l'issue d'une nouvelle période d'emploi ou l'exercice d'une activité réduite. Toutefois, il existe également des demandeurs d'emploi qui, pour des raisons diverses, ne sont pas éligibles à ces différentes solutions. Le Président de la République a donc souhaité que la concertation très étroite engagée à sa demande par M. Laurent WAUQUIEZ avec les organisations syndicales et patronales aboutisse très rapidement. Il a en particulier indiqué que l'Etat était prêt, avec les partenaires sociaux et, si possible, avec les régions, à dégager plusieurs centaines de millions d'euros supplémentaires afin de proposer à tous ceux qui sont aujourd'hui sans solution : une activité dans le cadre d'un contrat aidé, qui serait financé par l'Etat. Au-delà des aides apportées à l'employeur, un tel contrat représente pour le bénéficiaire une rémunération de 960 euros par mois (pour 33 heures de travail par semaine) dans le cas d'un contrat aidé marchand, et de 600 euros par mois (pour 20 heures de travail par semaine) dans le cas d'un contrat aidé non marchand ; le suivi d'une formation, assortie d'une rémunération. Outre la prise en charge des frais pédagogiques, la rémunération d'un stagiaire de la formation professionnelle est en moyenne de 650 euros par mois. Le Président de la République a appelé sur ce point tous les acteurs à se mobiliser : les partenaires sociaux, qui gèrent le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, l'APEC, qui s'investit dans l'accompagnement des cadres, ainsi que les régions. Le Président de la République a insisté sur la logique de droits et devoirs ainsi mise en oeuvre, l'objectif étant de permettre aux intéressés de revenir sur le marché du travail dans les meilleures conditions. Quand ceci ne sera pas possible, le chef de l'Etat a donné son accord pour qu'un filet de sécurité puisse être mis en place de manière exceptionnelle et indiqué que l'Etat était prêt à cofinancer avec l'assurance chômage cette aide exceptionnelle, d'un montant qui pourrait être proche de celui de l'allocation spécifique de solidarité. Il a précisé que cette aide ne serait pas accordée si le demandeur d'emploi a préalablement refusé une formation ou un contrat aidé. Sur cette base, le Président de la République a souhaité que la réunion organisée l'après-midi par M. Laurent WAUQUIEZ avec les partenaires sociaux puisse se conclure par un accord.