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Conseil des ministres du 12 février 2003. Les mutations économiques et les contrats de site.
Date: 2003-02-12
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a présenté une communication sur les mutations économiques et les contrats de site. L'économie de notre pays, en permanence confrontée à des mutations ou à des restructurations, doit renforcer sa compétitivité. Ces mutations conduisent à des créations et à des destructions d'emplois, avec des conséquences difficiles pour les salariés et pour les territoires. Il faut, en conséquence, d'abord mieux anticiper ces restructurations afin de faciliter la reconversion économique et le reclassement des salariés. La mission interministérielle "Mutations économiques" confiée à M. VIET jouera à ce sujet un rôle central en exerçant une fonction de veille, en contribuant à l'amélioration des outils d'intervention et en assurant une coordination et une animation des acteurs locaux, en particulier des préfets et des services déconcentrés de l'Etat. L'anticipation repose également sur l'action des partenaires sociaux à tous les niveaux. Le lancement d'une négociation interprofessionnelle, à la suite de la suspension de certaines dispositions de la loi dite de modernisation sociale, est à cet égard un signal positif. Les salariés doivent également bénéficier d'un accompagnement plus effectif pendant la période du licenciement. Les services de l'Etat seront très vigilants sur le respect par les entreprises de leurs responsabilités vis-à-vis de leurs salariés ou de leur environnement. Dans le cadre de la préparation du nouveau contrat de progrès de l'ANPE, l'accent sera mis sur l'amélioration des services fournis par l'agence, en liaison avec l'action propre des partenaires sociaux responsables du plan d'aide au retour à l'emploi (PARE). Le Gouvernement suit, par ailleurs, avec intérêt le déroulement de la négociation interprofessionnelle sur la formation. L'organisation prochaine d'une conférence pour l'emploi, à la demande du Premier ministre, sera l'occasion de traiter des politiques d'insertion des jeunes, de formation tout au long de la vie et d'assurance-emploi. Enfin, la mise en place des contrats de site témoigne d'une stratégie territoriale visant à redynamiser les bassins d'emploi les plus touchés par les restructurations. Ces contrats favoriseront, au niveau local, l'action de tous les acteurs publics et privés. A ce titre, la ministre déléguée à l'industrie a engagé une action d'optimisation de la mise en oeuvre des outils classiques de réindustrialisation. Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, appuyé par la DATAR, soutiendra activement l'élaboration de ces stratégies territoriales fondées sur une mobilisation collective et participative. Compte tenu de la situation locale et de la conjoncture actuelle, cette démarche du contrat de site s'applique immédiatement aux bassins de Lens, Longwy et Angers.
Conseil des ministres du 12 février 2003. Transposition de la directive-cadre du 23 octobre 2000 sur la politique de l'eau.
Date: 2003-02-12
Orateur: Roselyne Bachelot-Narquin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'écologie et du développement durable

La ministre de l'écologie et du développement durable a présenté un projet de loi portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau. La directive du 23 octobre 2000 conforte le dispositif français qui organise la gestion de l'eau par grand bassin hydrographique, avec des comités de bassin qui rassemblent les représentants des collectivités territoriales, des usagers et des associations ainsi que des services de l'Etat. Elle introduit également, en fixant un objectif de " bon état des masses d'eau " à l'horizon 2015, une obligation de résultat. A cet effet, le projet de loi complète les dispositions concernant les documents de planification - schémas directeurs et schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE et SAGE) - tant pour leur élaboration, avec des éléments de calendrier et la consultation obligatoire du public, que pour leur mise en oeuvre, en organisant la compatibilité des documents d'urbanisme. Ainsi les comités de bassin vont-ils devoir engager la mise à jour des SDAGE en vigueur afin de les rendre conformes à la directive-cadre, d'ici 2006. Le Gouvernement engagera en 2003 un débat avec tous les acteurs concernés ainsi que les usagers, afin d'élaborer la stratégie fondant la politique de l'eau sur ces nouvelles bases. Un projet de loi devrait en résulter en 2004.
Conseil des ministres du 12 février 2003. Statut de certaines professions judiciaires ou juridiques, des experts judiciaires et des conseils en propriété industrielle.
Date: 2003-02-12
Orateur: Dominique Perben
Fonction: FRANCE. Ministre de la justice

Le garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté un projet de loi réformant le statut de certaines professions judiciaires ou juridiques, des experts judiciaires et des conseils en propriété industrielle. Les professions du droit et de la justice connaissent depuis plusieurs années d'importantes mutations. Cette évolution porte non seulement sur les conditions économiques dans lesquelles sont exercées les activités juridiques, dans un cadre désormais européen et international, mais aussi sur le coeur même des métiers du droit. Le volume et la complexité croissants des lois et règlements ont eu pour corollaire le développement, notamment au sein du barreau, des activités de conseil. Une réforme s'impose pour modifier les statuts de professions aussi différentes que celle d'avocat, d'huissier de justice, de greffier de tribunaux de commerce ou encore de conseil en propriété industrielle, mais aussi de certains collaborateurs occasionnels du service public de la justice comme les experts judiciaires. Le projet s'articule autour de trois axes forts : - l'adaptation des modalités d'accès à ces professions et, notamment, de la formation ; - le renforcement de la déontologie et de la discipline ; - l'amélioration des moyens dont disposent certaines professions pour concourir à l'exécution des décisions et, par là même, à l'efficacité de la justice. Participent au premier de ces objectifs le dispositif destiné à assurer le libre établissement des avocats des Etats membres de l'Union Européenne en conformité avec la directive communautaire du 16 février 1998, la rénovation de la formation professionnelle des avocats ou encore l'amélioration des modalités de sélection des experts. En matière déontologique et disciplinaire, le projet adapte notre droit aux exigences du procès équitable, tant pour les avocats et les greffiers des tribunaux de commerce, que pour les experts judiciaires. C'est dans cet esprit que le projet assure la séparation des autorités de poursuite et de jugement, veille à ce que la justice disciplinaire soit organiquement impartiale et édicte des hiérarchies de peines respectueuses du principe de proportionnalité des sanctions. Le projet de loi complète également le statut des conseils en propriété industrielle, de manière à assurer le rapprochement de leur déontologie avec celle des avocats, sur la question du secret professionnel et du régime des incompatibilités d'exercice, ces deux professions étant appelées à développer des partenariats Enfin les huissiers de justice se voient reconnaître le droit d'accéder directement, sous certaines conditions et dans des limites précisées par la loi, au fichier des comptes bancaires, afin de mieux assurer le recouvrement des créances.
Déclaration commune de la France, de l'Allemagne et de la Russie sur la poursuite et le renforcement des inspections en Irak, Paris le 10 février 2003.
Date: 2003-02-10
Orateur: Présidence de la République

La Russie, l'Allemagne et la France, en étroite coordination, réaffirment que le désarmement de l'Iraq, conformément aux résolutions pertinentes de l'ONU depuis la résolution 687, est l'objectif commun de la communauté internationale, et qu'il doit être mené à son terme dans les meilleurs délais possibles. Il y a un débat sur les moyens d'y parvenir. Ce débat doit se poursuivre dans l'esprit d'amitié et de respect qui caractérise nos relations avec les Etats-Unis et d'autres pays. Toute solution doit s'inspirer des principes de la Charte des Nations Unies, tels qu'ils viennent d'être rappelés par M. Kofi ANNAN. La résolution 1441, adoptée à l'unanimité par le Conseil de Sécurité, offre un cadre dont toutes les possibilités n'ont pas encore été explorées. Les inspections menées par la CCVINU et l'AIEA ont déjà produit des résultats. La Russie, l'Allemagne et la France sont favorables à la poursuite des inspections et au renforcement substantiel de leurs capacités humaines et techniques par tous les moyens et en concertation avec les inspecteurs, dans le cadre de la résolution 1441. Il y a encore une alternative à la guerre. L'usage de la force ne pourrait constituer qu'un ultime recours. La Russie, l'Allemagne et la France sont déterminées à donner toutes les chances au désarmement de l'Iraq dans la paix. Pour mener à leur terme les inspections, il appartient à l'Iraq d'apporter une coopération active à la CCVINU et l'AIEA. L'Iraq doit assumer pleinement ses responsabilités. La Russie, l'Allemagne et la France constatent que la position qu'elles expriment rejoint celle d'un grand nombre de pays, notamment au sein du Conseil de Sécurité.
Interview de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO dans"La Tribune" du 10 février 2003, sur la réforme des retraites, notamment le retour pour tous les salariés aux 37,5 années de cotisations et l'épargne retraite.
Date: 2003-02-10
Orateur: Marc Blondel
Fonction: FRANCE. FO, secrétaire général

Quels sont les principaux points que vous avez évoqués avec François Fillon ? - Nous avons parlé des retraites, bien sûr. Sur ce sujet, les ministres nous ont écoutés mais ne nous ont en aucune façon rassurés sur les questions qui fâchent: la durée de cotisation (c'est-à-dire le retour à 37,5 ans) et le niveau des retraites (c'est-à-dire le taux de remplacement et l'indexation sur les salaires). Mon sentiment est que MM. Fillon et Delevoye n'ont pas entendu les manifestants du 1er février. Ceux-ci ne voulaient pas cotiser plus et toucher moins, que je sache ! On veut nous faire admettre que le gouvernement réforme seul, sans que personne ne proteste. Il en appelle d'ailleurs à l'opinion publique. Ce n'est donc pas une négociation. Sans remettre en cause la retraite à 60 ans, le Premier ministre souhaite que ceux qui veulent travailler plus longtemps puissent le faire pour accroître leur retraite. Pourquoi rejeter cette idée ? - L'âge légal de 60 ans n'aurait plus beaucoup de sens si ce n'est plus l'âge de départ à taux plein. Partir plus tard avec un bonus, cela veut dire que d'autres devront s'arrêter plus tôt avec un malus, c'est-à-dire un abattement sur le montant de la retraite servie. Institutionnaliser cela permettrait aux employeurs de faire pression pour que les salariés "choisissent" de partir en retraite avant de lancer un plan social. Actuellement la retraite à 60 ans n'est pas un couperet: on peut travailler au-delà et jusqu'à 65 ans si on le désire. Les retraites complémentaires (ARRCO et AGIRC) sont bâties de telle sorte qu'elles permettent de bonifier le montant servi si on va au-delà de 60 ans. Vous souhaitez un retour aux 37,5 années de cotisation pour tous, public et privé. Comment faire ? - C'est parfaitement possible puisque le Conseil d'orientation des retraites a estimé que cela coûterait 0,3 point de PIB vers 2040. Je rappelle que les mesures Balladur de 1993 engendreront une baisse de 20 % du niveau des retraites. Il faut renverser la tendance si nous ne voulons pas une explosion de "retraités pauvres" dans dix ans du fait de la succession de contrats en CDD. Le Premier ministre souhaite un développement de l'épargne-retraite. Qu'acceptez-vous en terme de capitalisation ? - L'épargne, c'est un réflexe naturel mais qui relève de l'individuel. Pour exister, la capitalisation doit repousser les limites de la répartition. C'est ce que la baisse du niveau des retraites prépare: un "marché" pour les fonds de pension pour ceux qui pourront épargner. C'est donc, par principe, inégalitaire. Propos recueillis par Jean-Christophe Chanut et Stéphanie Tisserond (source http://www.force-ouvriere.fr, le 18 février 2003)
Communiqué de la présidence de la République à l'issue de la réunion du Haut conseil de la Mémoire combattante, Paris le 7 février 2003.
Date: 2003-02-07
Orateur: Présidence de la République

Le Président de la République a réuni au Palais de l'Élysée, vendredi 7 février à 11 heures, le Haut Conseil de la mémoire combattante. Le Haut Conseil de la mémoire combattante a été créé en janvier 1997. Il réunit, autour du Président de la République, les ministres concernés ainsi que 11 personnalités qualifiées. Le Chef de l'État est intervenu sur plusieurs points de l'ordre du jour. A la suite de l'évocation par Monsieur Mekachera, Secrétaire d'État aux anciens combattants, de la journée d'hommage aux harkis, célébrée pour la première fois en 2001 et reconduite en 2002, le Chef de l'État a décidé " d'officialiser la commémoration du souvenir des forces supplétives, le 25 septembre ". Il a indiqué que la pérennité de cette journée sera assurée par la publication d'un texte officiel. L'année 2003 marque également le 60ème anniversaire de l'unification de la Résistance sous l'autorité du Général de Gaulle. La première réunion du Conseil National de la Résistance a eu lieu le 27 mai 1943, sous la présidence de Jean Moulin. Le Président de la République a indiqué qu'il présiderait " le 27 mai à Paris, rue du Four, une cérémonie en souvenir de la première réunion " du CNR. Le Président de la République a également précisé qu'il raviverait la Flamme du Soldat Inconnu lors des cérémonies du 11 novembre 2003 sous l'Arc de Triomphe. C'est en effet à cette date qu'aura lieu le 80ème anniversaire de cette Flamme, allumée pour la première fois le 11 novembre 1923 par André Maginot. (Source http://www.elysee.fr, le 7 février 2003)
Communiqué du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, en date du 7 février 2003, sur la prime à l'aménagement du territoire en faveur des bassins d'emplois les plus touchés par le chômage.
Date: 2003-02-07
Orateur: Ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de l'Aménagement du territoire 

Jean-Paul Delevoye, Ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, a décidé d'accorder une Prime à l'Aménagement du Territoire (PAT) après avis du Comité interministériel d'aide à la localisation des activités (Ciala) à 27 entreprises qui se sont engagées à créer 2.388 emplois et à réaliser près de 1,2 milliards d'euros d'investissements. Ces emplois dans les secteurs industriels (82 %) mais aussi tertiaires ou R D sont destinés prioritairement aux bassins d'emplois les plus touchés par le chômage (62% des emplois primés sont en zone PAT à taux majoré). Ces entreprises, qui vont bénéficier pour ces emplois de 20 M de PAT, s'engagent à créer ces emplois dans les trois années à venir et doivent les maintenir ensuite au moins cinq ans sous peine de devoir rembourser les aides perçues. Au regard du bilan 2002 de la PAT, ces premières décisions de PAT pour 2003 confirment l'effort consenti par le Gouvernement en faveur de la création d'emplois dans les bassins d'emploi les plus sensibles. En 2002, la PAT, gérée par la Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Action Régionale (Datar), a contribué à la création de près de 12.500 emplois et à la réalisation de 1,5 Milliards d'euros d'investissements. 67 % de ces emplois sont concentrés dans 21 départements connaissant des problèmes de conversion industrielle. La PAT a un réel effet d'orientation des emplois vers les zones d'emploi prioritaires. On peut relever que plus de 40 % des projets concernent des nouvelles implantations. Elle contribue également à améliorer l'attractivité de ces territoires comme en témoigne le fait qu'un tiers des emplois primés soient des emplois créés par des sociétés étrangères. L'objectif pour 2003 est d'accompagner l'implantation en France de projets internationalement mobiles et d'attirer ou de susciter la création de nouveaux emplois avec une attention particulière pour les bassins d'emplois fragilisés par des restructurations industrielles. (Source http://www.fonction-publique.gouv.fr, le 17 février 2003)
Interview de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, à "Europe 1" le 6 février 2003, sur l'échec des négociations pour la reprise de la compagnie aérienne Air Lib par l'investisseur néerlandais
Date: 2003-02-06
Orateur: Gilles de Robien
Fonction: FRANCE. Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

C'est donc l'échec. Il faut poser franchement la question ce matin : Air Lib c'est terminé ? - "La décision appartient aujourd'hui au tribunal de commerce. Le tribunal de commerce a nommé un conciliateur qui avait pour but de préparer un document qui s'appelle "un protocole de conciliation", avec un repreneur. Le repreneur, aujourd'hui, déclare forfait, on le déplore. C'est vraiment très regrettable. Et maintenant, le tribunal de commerce va savoir officiellement qu'il n'y a plus de repreneur pour Air Lib." Je pense évidemment aux salariés d'Air Lib ce matin. Est-ce qu'ils peuvent encore avoir un espoir ? - "Ils peuvent avoir un espoir s'il y avait un miracle. Ils peuvent toujours avoir un espoir en termes d'emploi, parce qu'ils ont des qualifications, du savoir-faire - ils l'ont prouvé - et donc, bien sûr que si le tribunal de commerce prend la décision d'un dépôt de bilan, le cas échéant voire pire, d'une liquidation, on va mettre tout en oeuvre pour qu'ils aient le maximum ou la priorité d'embauche dans les compagnies existantes. Ils le méritent." Impossible, cette nuit, de se mettre d'accord avec Imca. L'investisseur néerlandais avait-il placé la barre beaucoup trop haut ? - "L'investisseur néerlandais, lui, fait ce qu'il veut. Nous, ce qu'on peut dire, c'est qu'on aura tout fait, mais vraiment tout fait pour lui faciliter la tâche. On lui aura accordé les délais maximum, on l'aura abrité pour ses négociations avec le fournisseur d'avions qui s'appelle Airbus. Vraiment, on lui aura déroulé le tapis rouge pour qu'on donne le maximum de chance à la réussite de cette reprise. Il faut constater que, malheureusement, il ne donne pas suite. Il renonce, et nous, vraiment, on le déplore pour les salariés d'Air Lib." Vous lui en voulez ce matin ? - "Je ne lui en veux pas. On avait une chance, si mince soit-elle, on avait le devoir de la tenter. Donc, on s'est accrochés à cette chance, même si elle était mince. C'était notre devoir pour les salariés d'Air Lib. Cette chance mince s'est envolée ce matin. Hélas, les avions d'Air Lib ne peuvent plus malheureusement voler parce que la licence ne peut pas être prolongée." On a parlé des salariés d'Air Lib. On pense également à tous les gens qui ont réservé leur place sur un avion d'Air Lib pour partir en vacances dans les jours qui viennent. Comment cela va se passer pour eux ? - "Certains ne seront pas remboursés. S'ils ont acheté, par exemple, directement leur billet à Air Lib, ils risquent de ne pas être remboursés. C'est un risque réel." (Source : premier-ministre, Service d'information du gouvernement, le 6 février 2003)
Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 6 février 2003, sur la gestion préventive des matches de football "à risques".
Date: 2003-02-06
Orateur: Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales

Dans une circulaire datée du 5 février et destinée aux préfets des régions et des départements, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, appelle à " une gestion préventive des rencontres de football à risques ". Il assure qu'" une action plus volontaire doit être mise en place. Elle concerne le recueil du renseignement et le contrôle des supporteurs en amont des lieux de rencontre ". Nicolas Sarkozy enjoint les préfets de mobiliser les renseignements généraux pour recueillir des informations sur les groupes de supporteurs classés " dangereux et violents " et sur leur projet de créer des incidents. Au même titre, la surveillance des " sièges d'associations et de leurs dirigeants rentre dans le cadre général de la prévention des risques " relève de la circulaire ministérielle. En matière de contrôles, le ministre demande aux préfets de les organiser " en des lieux inhabituels, au besoin hors des zones urbaines " et de mettre en place un important dispositif de surveillance. Ainsi, note la circulaire, " tout déplacement organisé de supporteurs doit être pris en compte dès leur départ et jusqu'à leur retour : ils doivent être surveillés sur leur parcours par des effectifs en civil spécialisés et accueillis par des dispositifs de contrôle dès la sortie des autoroutes, à base d'unités de maintien de l'ordre qui les escorteront jusqu'au périmètre de sécurité". " Il ne devra y avoir aucune rupture dans cette surveillance qui devra être reconduite dans les mêmes dispositions pour le retour " est-il encore précisé. Les services de la police ou de la gendarmerie nationales chargés de la surveillance des autoroutes devront être en alerte pour qu'aucun débordement ne puisse se dérouler sur les aires de repos. Quant aux supporteurs à risques utilisant des moyens de déplacement particuliers (hors cars affrétés) ils " feront l'objet d'une attention identique afin qu'ils puissent être contrôlés très largement en amont des enceintes sportives, en des lieux où la confrontation avec les supporteurs adverses est rendue impossible pat la distance et l'éloignement ". (Source http://www.interieur.gouv.fr, le 14 février 2003)