Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, sur les résultats du G20 à Pittsburgh (Etats-unis), à Paris le 14 octobre 2009.
Date: 2009-10-14
Orateur: Christine Lagarde
Fonction: FRANCE. Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Je remercie les instigateurs de cette audition qui nous permettra d'aborder simultanément les questions européennes et internationales, ce qui est particulièrement opportun à un moment où l'Europe va jouer un rôle déterminant dans les affaires économiques et financières internationales. La première conclusion que je tire du sommet de Pittsburgh est le rôle nouveau joué à la fois par le G20, le FMI et le Conseil de stabilité financière. Le G20, constitué à la suite de la crise asiatique, ne se tenait pas initialement au niveau des chefs d'Etat, mais des ministres des Finances. Comme le président de la République française en avait eu l'intuition, ce G20, qui représente à lui seul quelque 85 % du PIB mondial - et, soit dit au passage, des émissions de CO2 -, a été l'instance capable de répondre aux défis lancés à l'ensemble des économies de la planète. C'est fort de cette conviction qu'il avait suggéré au président Bush de convoquer un premier G20 à Washington, qui allait être suivi par ceux de Londres le 2 avril et de Pittsburgh les 24 et 25 septembre. C'est par cette transgression des règles ordinaires que le G20 a acquis un rôle-pivot nouveau, s'auto-légitimant par sa représentativité et sa crédibilité. Sa composition n'est pas tout à fait satisfaisante puisque le continent africain n'y est, hélas, pas représenté - l'Afrique du Sud ne pouvant être considérée comme représentant les pays les moins avancés d'Afrique, en particulier subsaharienne. C'est d'ailleurs pourquoi j'ai décidé d'inviter, avant et après chaque G20, les pays de la zone franc pour les informer des sujets qui y seraient traités puis des résultats obtenus, afin notamment que ces pays africains soient véritablement associés aux réflexions et décisions. Premier acquis de Pittsburgh : le G20 a décidé de pérenniser ses réunions au niveau des chefs d'Etat. Deux sommets sont d'ores et déjà prévus en 2010, l'un au Canada, l'autre en Corée du Sud - comme il avait été initialement prévu que les ministres des Finances des vingt pays s'y réunissent. Et ses partenaires ont demandé à la France, où doit se tenir le G8 en 2011, de mener le processus à son terme en organisant un seul sommet, celui du G20. Le président de la République française avait initialement suggéré un G14. L'un des enseignements de Pittsburgh est que cette structure à vingt est plus pertinente. Il faut d'ailleurs souligner que le G20 comporte plus de vingt membres puisque, comme l'avait souhaité la France l'an passé, l'Espagne et les Pays-Bas y sont désormais conviés et que, à la demande du président de la République française, le directeur général de l'Organisation internationale du travail (OIT) était également présent à Pittsburgh, faisant pour la première fois des questions sociales un élément de dialogue et de décision au G20. Ce G20 élargi, inscrit dans la durée, sorte de tour de contrôle du fonctionnement des économies et des circuits financiers mondiaux, possède avec le FMI un satellite d'observation et avec le Conseil de stabilité financière, mis en place au sommet de Londres, un organe susceptible d'édicter, à tout le moins de suggérer, des normes. Le FMI, sorti largement renforcé du G20 de Londres, l'est encore davantage après celui de Pittsburgh. Il dispose désormais d'outils de financement lui permettant de faire face à des crises financières spécifiques. Des lignes de crédit flexibles, dont le représentant de la France demandait depuis longtemps la création, ont été mises en place : la Pologne, la Colombie, le Mexique en ont déjà bénéficié. Il avait été décidé à Londres de tripler les ressources du FMI. C'est désormais chose faite, grâce notamment à l'allocation de droits de tirage spéciaux (DTS). Permettez-moi ici de mettre l'accent sur une initiative qui est passée quelque peu inaperçue mais est extrêmement importante à moyen et long terme pour le rôle potentiel du FMI en matière monétaire : la Grande-Bretagne et la France ont décidé conjointement de prêter à son fonds fiduciaire deux milliards de dollars de DTS, à condition qu'il les prête à taux zéro aux pays les moins avancés. Le Conseil de stabilité financière est un autre organe important à la disposition du G20, qui travaille en étroite coopération avec le FMI et joue un rôle-clé en matière de supervision, d'identification des risques et de prescription des normes en matière de capitaux et de fonds propres que doivent détenir les établissements financiers. Le G20 de Pittsburgh a également marqué de nouvelles avancées en matière de régulation financière. Le communiqué final du sommet de Londres indiquait "qu'aucun acteur, aucun produit, aucun territoire ne peut rester à l'écart de la supervision ou du contrôle". En ont découlé diverses actions concernant les agences de notation, les paradis fiscaux, la titrisation... Avant Pittsburgh, je m'étais fixé trois objectifs principaux, dont je considère que deux et demi ont été atteints Le premier était, à titre symbolique mais en l'espèce la symbolique est importante, la question des rémunérations et des fameux bonus. Beaucoup étaient sceptiques et des esprits chagrins se complaisent d'ailleurs à nous reprocher d'avoir échoué au motif que nous n'avons pas tout obtenu de ce que nous souhaitions. Je m'élève en faux contre cette allégation. En effet, un grand pas a été accompli. Les vingt chefs d'Etat présents, y compris le président des Etats-Unis, se sont engagés à encadrer les bonus, interdire les bonus garantis, différer sur trois ans le paiement de 40 % à 60 % de la rémunération variable et instaurer un claw back permettant d'opérer jusqu'à l'année "n+3" une retenue sur les sommes versées en différé au cas où les résultats ne seraient pas à la hauteur de ceux escomptés pour calculer le montant du bonus à l'année "n". La mise en place de comités des rémunérations constitue une autre avancée. Enfin, le communiqué final du sommet reprend le principe selon lequel, dans chaque Etat, le superviseur peut examiner en détail la comptabilité des banques et exiger des modifications dans leur politique de rémunérations, dès lors que leurs fonds propres sont insuffisants ou peuvent menacer la stabilité du système financier. La détermination à agir est réelle. J'en veux pour preuve que la Grande-Bretagne, qui avait longtemps ferraillé contre tout dispositif de la sorte, a annoncé, le lundi suivant le sommet de Pittsburgh, qu'elle allait intégrer ces dispositions dans sa réglementation. Un arrêté sur les bonus, actuellement en préparation, sera de même très prochainement publié dans notre pays. Deuxième point sur lequel nous avons obtenu des résultats : les paradis fiscaux. Depuis le sommet de Londres, plus de 150 accords d'échange d'information en cas de soupçon de fraude ou de dissimulation fiscale ont été signés entre des paradis fiscaux et d'autres pays. Ainsi la Suisse ne pourra-t-elle plus s'abriter derrière le secret bancaire pour refuser de fournir les informations que nous pouvons être amenés à lui demander lors d'un contrôle fiscal. C'est sur le troisième point que nous n'avons, de mon point de vue, qu'à moitié réussi. Le succès a été au rendez-vous s'agissant des normes prudentielles. En effet, les Etats-Unis ont pour la première fois accepté que leurs établissements bancaires se soumettent, à compter de 2011, aux règles de Bâle II, beaucoup plus contraignantes en matière de définition des fonds propres et de capitaux minima que celles actuellement en vigueur chez eux. Pour ce qui est des normes comptables en revanche, nous n'avons pas obtenu tous les résultats escomptés et du chemin reste à parcourir. Même s'il existe un objectif de convergence concernant ces normes, les Etats-Unis et l'Europe ne sont pas encore sur la même ligne. Je regrette que continue de prévaloir le principe de la fair market value, plutôt que celui de la valeur réelle. C'est, hélas, un accélérateur de crise puisque si leurs actifs baissent sur les marchés financiers, les banques et les entreprises sont obligées de diminuer en conséquence leur valorisation dans leur bilan comptable, indépendamment des réalités économiques, ce qui auto-alimente la crise. Nous n'avons, hélas, pas réussi à convaincre mais je continuerai de mener un combat déterminé sur ce point car il est fondamental de travailler à partir d'étalons pertinents, convergents et, en toute hypothèse, cohérents avec l'activité économique. Je ne manquerai d'ailleurs pas, mardi prochain, lors du Conseil "Ecofin", de rappeler au président de l'International Accounting Standards Board (IASB), que la révision de la norme IAS 39 doit s'opérer dans un sens conforme à l'intérêt général et viser à la stabilité financière. Parmi les défis qui demeurent après Pittsburgh, outre celui de la révision des normes comptables, il y a celui de la déclinaison et de la mise en oeuvre dans chacun des pays des principes adoptés. Pour ma part, je viens de publier un arrêté précisant clairement les informations que les banques devront dorénavant fournir sur leurs activités financières dans les paradis fiscaux. Nous travaillons également à définir les sanctions qui s'appliqueront à compter de mars 2010 aux Etats qui ne se conformeraient pas aux règles internationales et figureraient toujours sur la liste grise de l'OCDE. Un arrêté relatif aux rémunérations et aux bonus, actuellement soumis à consultation, sera bientôt publié, je l'ai déjà dit. Enfin, un projet de loi de régulation bancaire et financière, qui reprendra divers points du communiqué final du sommet de Pittsburgh, sera présenté au Parlement, je l'espère avant la fin de l'année. Ce texte prévoit notamment de renforcer les pouvoirs de l'Autorité des marchés financiers : on s'est aperçu au plus fort de la tempête financière que l'AMF ne disposait pas des outils juridiques nécessaires pour limiter ou interdire les ventes à découvert qui ont pourtant accéléré la crise. Ma crainte est aujourd'hui que dans les mois à venir, surtout si la reprise se confirme- ce que nous espérons tous -, nous n'assistions à un emballement et une spéculation sur les marchés des matières premières alors que nous ne disposons pas encore des outils de régulation nécessaires, notamment pour les produits financiers dérivés. C'est délibérément que les questions monétaires n'ont pas été abordées à Pittsburgh. Elles ne l'ont d'ailleurs jamais été au G20 où l'on travaille en priorité sur les stratégies de sortie de crise, la coordination de la reprise économique, les perspectives d'une croissance mondiale durable, l'instauration d'une régulation financière internationale et la réduction des déséquilibres des balances des paiements. La Chine connaît en effet un excédent commercial et d'épargne massif tandis que les Etats-Unis, en surconsommation, laissent filer le déficit à la fois de leur balance commerciale et de leur balance des paiements. Deux signes d'espoir toutefois : d'une part, les autorités chinoises se sont montrées déterminées, pour la première fois avec autant de vigueur, à privilégier leur marché intérieur par un puissant plan de relance ; d'autre part, le taux d'épargne des ménages américains s'inverse, il est redevenu positif. Il faudra bien entendu re-débattre rapidement des questions monétaires dans les instances appropriées. Q - (Concernant l'éventuelle cession par Areva de sa branche transmission et distribution d'électricité) Q - (A propos de la question monétaire) Q - (Au sujet de la supervision financière) Q - (Concernant les paradis fiscaux) Q - S'agissant des paradis fiscaux, a-t-on l'intention de faire publier une nouvelle liste par le GAFI ? Q - (A propos de la représentation de l'Union européenne lors du dernier G20) Q - (Au sujet de la pérennité d'une gouvernance économique mondiale) Q - (Concernant l'existence d'un organisme de contrôle des décisions prises par le G20) R - Je sais le temps et l'énergie que vous consacrez à la défense de la branche transmission et distribution d'électricité d'Areva. Nous aurons l'occasion d'en reparler car je tiens à ce que les élus concernés soient associés. Le projet de cession de cette branche répond à un besoin impératif de financement pour permettre à Areva, d'une part de maintenir son niveau d'excellence technologique et son avance dans le domaine-clé pour notre pays du nucléaire civil, d'autre part de répondre à la demande qui lui est adressée de fournir des centrales nucléaires de deuxième ou troisième génération. C'est dans ce contexte que, sur recommandation du président du Conseil de surveillance du groupe, cette cession a été envisagée, concomitamment d'ailleurs à d'autres mesures. Nous étudierons les propositions de la façon la plus transparente, la plus efficace et la plus rapide possible. Soyez assuré que la décision finale ne sera pas prise uniquement sur des critères financiers : elle devra aussi répondre à des exigences sociales, humaines et industrielles. Jamais les questions monétaires n'ont été discutées au G20, lequel n'est d'ailleurs pas l'instance la plus appropriée. Elles l'ont toujours été au G7 ou au G8. Lors des dernières assemblées générales annuelles du FMI et de la Banque mondiale, nous avons demandé si le G7, tant au niveau des ministres des Finances que des chefs d'Etat, avait encore une raison d'être. Je crois, pour ma part, davantage en la pertinence d'un G7 que d'un G4, surtout pour que les recommandations éventuellement formulées sur le plan monétaire soient efficacement suivies. Vous avez dit que rien n'avait été fait ni sur les chambres de compensation des produits dérivés ni sur l'enregistrement des hedge funds. C'est excessif. Il existe aujourd'hui un projet de directive sur les hedge funds : certes un désaccord subsiste entre la France et la Grande-Bretagne, d'ailleurs ni aussi profond ni aussi cristallisé que vous le dites. La France est en effet plus exigeante sur le passeport européen pour lutter contre le caractère bien souvent approximatif des déclarations effectuées par les hedge funds, qu'a encore mis en évidence une étude récente d'une université américaine. Pour ce qui est des chambres de compensation des produits dérivés, les Etats-Unis sont en avance sur nous. Les milieux financiers européens et la BCE ont compris que nous avions besoin de chambres de compensation dans la zone euro, et nous devrions pouvoir rapidement avancer sur ce point, S'agissant des paradis fiscaux, il ne faut pas tourner en dérision les résultats obtenus. Cent cinquante accords, ce n'est pas rien. Si quelques-uns ont pu être signés de manière complaisante entre anciens pays "d'un même club", cela est marginal et un très grand nombre d'accords ont été signés avec de grands pays qui ne sont en aucun cas des paradis fiscaux. Une avancée considérable a eu lieu, d'autant que l'ensemble des pays se sont mis d'accord à Pittsburgh pour que des sanctions soient appliquées à compter de mars 2010. Et nous allons continuer de travailler sur le sujet, notamment au niveau du Conseil "Ecofin". En matière de supervision également, on a beaucoup avancé et l'Europe a joué tout son rôle. A la demande du président Barroso, Jacques de Larosière a élaboré, dans des délais extrêmement brefs, un excellent rapport, approuvé lors du Conseil européen de juin et sur la base duquel la Commission a proposé une directive débattue lors du dernier Conseil Ecofin. Et la Présidence suédoise est déterminée à faire aboutir le projet avant la fin décembre. Je ne doute pas qu'à marche ainsi forcée, on aboutira dans les délais fixés à un véritable pilotage européen de l'ensemble des risques, une véritable autorité et une meilleure coordination. Oui, il est bien prévu que le GAFI publie en février prochain une liste de pays pratiquant le blanchiment d'argent, comme l'OCDE l'a fait en matière fiscale. On peut faire confiance au GAFI. Je me réjouis par ailleurs que François d'Aubert ait été nommé président du groupe d'évaluation des juridictions non coopératives du Forum global de l'OCDE, chargé d'assurer le suivi des échanges d'informations en matière fiscale et leur effectivité. Je vous remercie, Madame Guigou, de vous être félicitée de l'existence du G20. La Commission européenne a été représentée aux trois derniers G20 par son président, José Manuel Barroso, assisté de M. Joaquin Almunia, commissaire chargé des Affaires économiques et monétaires. De même, le président en exercice de l'Union européenne y est à chaque fois présent. Monsieur Herbillon, vous avez raison de poser la question de la pérennité de la gouvernance économique mondiale par le G20. Celui-ci, né de la crise, a-t-il vocation à perdurer ? Ma réponse est simple : soit le G20 fixe et tient des calendriers d'actions précises, pour s'assurer que ses décisions sont bien respectées, et il perdurera. Sinon, il se délitera au fur et à mesure que la crise s'éloignera. C'est de son efficacité et d'elle seule qu'il tirera sa légitimité et donc sa capacité à perdurer. Pour contrôler l'application des décisions qui y sont prises, il y a, en matière de paradis fiscaux, le Forum global de l'OCDE et en matière de supervision, le Conseil de stabilité financière, qui travaille en étroite liaison avec le comité de Bâle. Je suis, pour ma part, confiante dans l'émergence d'une nouvelle gouvernance économique mondiale, indispensable dans l'économie-monde, déjà décrite par Fernand Braudel, mais dont tous les acteurs, pour la première fois, reconnaissent la nécessité. Pour ce qui est des "transgressions" et de la catharsis positive qui peut en résulter, je vous citerai un exemple. Sur la question des rémunérations et des bonus, la France était seule à s'exprimer dans un océan de silence, quand ce n'était pas de réprobation. Le président de la République est allé chercher l'appui de la chancelière allemande et du Premier ministre britannique. Tous trois ont signé un document qu'ils ont adressé à la Présidence suédoise. Le Conseil européen s'est saisi de la question et l'Union européenne a précipité les choses, si bien que le G20 n'a pu faire autrement qu'en traiter. L'Europe a vraiment été à la manoeuvre selon un mode original et elle a vu ses initiatives récompensées. Q - (Concernant le rôle du FMI en matière de régulation financière internationale) Q - (A propos de la possibilité d'une séparation entre les banques d'affaires et les banques de dépôt) Q - (Au sujet de la directive CRD) Q - (Concernant les tentatives protectionnistes de certains pays) R - Je commencerai par répondre sur le FMI. Il y a deux ans et demi, c'était un organisme moribond. Il est aujourd'hui un satellite d'observation de la sphère financière en même temps qu'un grand prêteur de fonds. Dans les douze derniers mois, il a prêté 150 milliards de dollars à des pays en difficulté, non seulement à ceux traditionnellement dans le besoin, mais aussi à des pays comme la Roumanie, la Hongrie, la Lettonie, dont on n'imaginait pas qu'ils seraient un jour contraints de faire appel à lui. Le FMI a gagné en légitimité par la qualité de ses diagnostics et l'utilité de ses interventions. Il a ainsi mené des stress tests pour déterminer comment, à conditions très aggravées de croissance, de chômage, se comporteraient les différentes économies du monde, que lui seul pouvait mener. Le FMI a joué un rôle déterminant dans la gestion de la crise, il est désormais doté d'outils beaucoup plus puissants. Il a gagné en légitimité, notamment auprès des Etats-Unis qui ont accepté qu'il vende une partie de ses réserves d'or. Je pense qu'il conservera ce rôle majeur. Faut-il ou non séparer de façon étanche banques d'affaires et banques de dépôt, en espérant éviter les contaminations croisées en cas de mal ? Cette question n'a pas été abordée au G20. L'une des raisons pour lesquelles les banques françaises ont plutôt mieux tenu le coup que leurs homologues étrangères à l'automne dernier, c'est que leurs activités étaient équilibrées - en gros 60 % dépôt et 40 % banque d'affaires. Les établissements qui ont précipité la crise n'avaient le plus souvent qu'une activité de banque d'affaires. Il faut bien peser les avantages et les inconvénients des deux formules. Pour ma part, je ne suis pas convaincue que l'étanchéité totale garantirait une meilleure solidité des banques. La directive CRD (Capital requirements directive) prévoit que tous les établissements auront obligation de conserver dans leur bilan 5 % de tous les produits titrisés qu'ils ont émis, de façon qu'elles assument une part du risque de ces émissions et qu'on limite ainsi les risques de la titrisation en chaîne. Les Etats-Unis se sont engagés à adopter la même règle. Je ne me prononcerai pas sur vos analyses et conclusions concernant les monnaies. Le yuan est-il ou non une véritable monnaie flottante ? Toute la question est là. On peut toujours craindre les tentations protectionnistes. Nous avons demandé à l'OMC et à son directeur, M. Pascal Lamy, de recenser les comportements protectionnistes qu'aurait pu générer la crise. L'OMC a conclu que la crise n'avait pas aggravé le protectionnisme de manière manifeste. Si de tels comportements devaient se faire jour, il ne faudrait pas hésiter à saisir l'organe de règlement des différends de l'OMC, d'ailleurs de plus en plus souvent sollicité - il l'a notamment été par les Etats-Unis contre la Chine. Nous devons en effet lutter contre le risque protectionniste, ne serait-ce que pour protéger notre industrie et lui permettre de se développer à l'exportation. Pour ce qui est de la clause de réciprocité, je ne peux pas vous répondre immédiatement, mais le ferai dès que j'aurai fait les vérifications nécessaires. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 21 octobre 2009