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Conseil des ministres du 4 juillet 2001. Règlement définitif du budget de 2000.
Date: 2001-07-04
Orateur: Laurent Fabius
Fonction: FRANCE. Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a présenté le projet de loi de règlement définitif du budget de l'année 2000. L'exécution du budget 2000 illustre l'objectif de redressement des finances publiques mis en uvre depuis 1997. Le déficit budgétaire a été réduit de plus de 100 milliards de francs, passant de 295 milliards de francs en 1996 à 191,2 milliards de francs en 2000. La dette publique s'inscrit, pour la deuxième année consécutive, sous la barre des 60% du produit intérieur brut. Les dépenses nettes du budget général sont stabilisées en volume, à structure constante, et après retraitement des dépenses exceptionnelles. Le besoin de financement des administrations publiques, au sens des critères du traité de Maastricht, est ramené à 1,3% du produit intérieur brut en 2000, après 1,6% en 1999 et 2,7% en 1998. Ces résultats permettent à la France de remplir ses engagements européens, relatifs aux déficits publics et à la dette, tout en finançant les actions prioritaires. La poursuite de cette orientation maîtrisée reste la clef d'une politique des finances publiques favorable à la croissance.
Conseil des ministres du 4 juillet 2001. Transparence et sécurité en matière nucléaire.
Date: 2001-07-04
Orateur: Dominique Voynet
Fonction: FRANCE. Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a présenté un projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire. Ce projet est le premier texte instituant un cadre général applicable aux activités nucléaires depuis qu'elles existent. Il a pour objet, tout d'abord, de fixer les principes et de définir les règles applicables à toute activité nucléaire, qu'elle émane d'une source artificielle ou d'une source naturelle. Ces activités seront soumises aux principes fondamentaux consacrés par le code de l'environnement, tels que le principe de précaution, celui de justification ou d'optimisation, aux termes desquels une activité nucléaire ne peut être entreprise que si elle se justifie par les avantages qu'elle procure, et doit être maintenue au niveau le plus faible possible. Par ailleurs, en application du principe pollueur-payeur, les mesures de prévention et de réduction des risques, prescrites par l'administration, sont mises à la charge des exploitants. Le projet de loi étend le droit à l'information sur les risques dus à l'exposition aux rayonnements ionisants. Il applique à la communication des informations détenues par les exploitants et les personnes responsables du transport de matières radioactives les mêmes principes que ceux issus de la loi du 17 juillet 1978 sur l'accès aux documents administratifs. La loi prévoit également la création d'une commission locale d'information auprès de chaque installation nucléaire de base, consacrant ainsi le rôle d'information et de dialogue de ces instances ; elles seront dotées de moyens budgétaires propres qui assureront leur indépendance et leur bon fonctionnement. Elle prévoit par ailleurs la création d'un haut comité de transparence sur la sécurité nucléaire qui veillera à la qualité et à la fiabilité de l'information diffusée au public en matière nucléaire. Ce haut comité, dont les avis seront rendus publics, pourra s'auto saisir de toute question en la matière ; sa composition sera pluraliste. De plus, le projet de loi détermine le régime des 120 installations nucléaires de base qui existent en France. S'inspirant de la législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, le projet définit un régime d'autorisation, délivrée par décret, confie le contrôle de ces installations à une inspection de la sûreté nucléaire, décrit les mesures de police dont l'administration peut faire usage, ainsi que les sanctions pénales applicables. A cet égard, le projet prévoit la possibilité d'établir autour des installations nucléaires des servitudes d'utilité publique et d'imposer la constitution de garanties financières pour couvrir les dépenses de démantèlement et de remise en état des sites. Enfin, le projet de loi créé une mission d'inspection de la radioprotection.
Conseil des ministres du 4 juillet 2001. Opération ville - vie - vacances.
Date: 2001-07-04
Orateur: Claude Bartolone
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la ville

Le ministre délégué à la ville a présenté une communication sur l'opération ville-vie-vacances. Ce dispositif de prévention de la délinquance, qui fait intervenir neuf ministères, permet aux jeunes âgés de 11 à 18 ans, résidant en priorité dans les quartiers populaires, de bénéficier d'une gamme variée d'activités pendant l'ensemble des congés scolaires. En 2000, 13 000 opérations se sont déroulées dans l'ensemble des départements pendant les vacances scolaires, bénéficiant à 800 000 jeunes. Les activités proposées, qui se déroulent pour moitié dans la ville de résidence des jeunes, ont principalement concerné le sport, la culture, les animations de quartier et les chantiers d'intérêt collectif. Les responsables de ces activités sont majoritairement issus des villes et des associations. L'année 2000 a été caractérisée par une implication plus marquée des services de l'Etat (police, gendarmerie, éducateurs du ministère de la justice). Pour 2001, une attention toute particulière sera portée au contenu éducatif des actions proposées : éducation à la citoyenneté, solidarité locale ou internationale, responsabilisation par des tâches d'organisation et de réalisation, chantiers consacrés à la protection de l'environnement et du patrimoine. Cette approche s'articule autour de cinq priorités : - réserver en priorité le bénéfice de ce dispositif aux jeunes les plus en difficulté ; - accroître la participation des jeunes filles, grâce à un travail d'information en direction des familles et à un renforcement de l'encadrement féminin ; - améliorer la qualité de l'encadrement en consacrant 10% des crédits à des actions de formation des cadres ; - accorder une place plus importante aux mineurs et aux jeunes majeurs placés sous main de justice, prévenus ou condamnés ; - développer les plans d'accueil des jeunes dans les communes touristiques, qui permettent de prévenir efficacement les phénomènes d'exclusion des jeunes et de garantir un bon déroulement des séjours. Pour mettre en uvre ces priorités, l'Etat consacre des moyens en forte augmentation à l'opération ville-vie-vacances : 123 millions de francs en 2001, soit 33% d'augmentation par rapport à 2000. Ces nouvelles priorités, et ces moyens supplémentaires, permettront à ce dispositif largement reconnu et apprécié de contribuer encore davantage à l'insertion des jeunes.
Conseil des ministres du 4 juillet 2001. Sûreté et radioprotection des installations et activités nucléaires intéressant la défense.
Date: 2001-07-04
Orateur: Alain Richard
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense

Le ministre de la défense a présenté un décret relatif à la sûreté et à la radioprotection des installations et activités nucléaires intéressant la défense. Ce décret définit le régime d'autorisation et de contrôle applicable aux installations nucléaires de base secrètes, qu'elles relèvent du ministre de la défense ou de celui chargé de l'industrie, et aux activités intéressant la défense. Il vise à garantir la protection radiologique du personnel et du public. Il institue un délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection qui sera chargé d'élaborer la réglementation de sûreté nucléaire applicable à ces installations, d'en contrôler l'application, d'instruire les demandes d'autorisation, et de proposer toute mesure utile en cas d'accident ou d'incident. Le décret poursuit également un objectif d'information relative à la sûreté nucléaire et à la radioprotection. Il institue à cette fin, auprès de chaque installation nucléaire de base secrète, une commission d'information. Enfin, le décret précise le régime applicables aux systèmes nucléaires militaires.
Conférence de presse conjointe de MM. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, et Wladyslaw Bartoszewski, ministre polonais des affaires étrangères, sur l'adhésion de la Pologne à l'Union européenne, la suppression des visas pour les étudiants et
Date: 2001-07-04
Orateur: Hubert Védrine
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Mesdames et Messieurs, Mon collègue polonais et moi-même venons d'avoir un déjeuner de travail très intéressant. Nous nous voyons régulièrement et il avait souhaité revenir à Paris durant cette période. Il a d'abord rencontré Pierre Moscovici ; un point détaillé a été fait de l'état d'avancement des négociations d'adhésion et vous savez à quel point la France souhaite que tous les problèmes qui sont encore à régler puissent l'être rapidement pour que la Pologne puisse entrer le plus tôt possible dans l'Union européenne. Nous avons également parlé d'autres sujets de politique internationale, sur l'Europe en général. Nous avons parlé du débat sur l'avenir de l'Europe, de la Russie et nous avons fait un tour d'horizon. Nous avons fait le point de quelques questions bilatérales et, à cet égard, je voudrais rappeler qu'à Varsovie, le 16 mars, j'avais annoncé la suppression des visas pour les étudiants et les stagiaires professionnels. Cette mesure a, je crois été bien perçue à Varsovie. L'accord entrera en vigueur le 2 août. C'est un entretien qui a confirmé l'excellence des relations entre la France et la Pologne, leur très grande convergence de vues et nous avons l'intention de continuer à travailler dans cet esprit. Lorsque je dis nous, c'est au sens le plus large du terme : ce sont les responsables français et polonais. Chaque rencontre me confirme dans l'idée que, dans l'Europe élargie, dans laquelle nous serons bientôt tous ensemble, les correspondances et les affinités entre la France et la Pologne sont innombrables. Nous n'avons pas beaucoup d'efforts à faire pour élaborer des visions communes sur les sujets. (source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 9 juillet 2001)
Communiqué du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, en date du 3 juillet 2001, sur les missions du Comité d'orientation pour la simplification du langage administratif (COSLA).
Date: 2001-07-03
Orateur: Ministère de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat

Michel SAPIN, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et Catherine TASCA, ministre de la culture et de la communication ont présidé, aujourd'hui, la première réunion du Comité d'Orientation pour la Simplification du Langage Administratif (COSLA). Ce Comité a pour mission de rendre plus compréhensibles des usagers, et particulièrement des usagers les plus fragiles, les divers dossiers, formulaires ou courriers qui leur sont adressés par l'administration. Ce Comité, installé pour trois ans, est composé pour un tiers d'experts et de linguistes, pour un tiers de représentants des usagers, et pour un tiers de représentants des administrations. Pierre ENCREVE, directeur à l'Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales en est le vice-président. Plusieurs personnalités ont accepté de participer activement à ce Comité parmi lesquelles on peut citer : Bernard PIVOT, Alain REY, Pierre PERRET, Julia KRISTEVA, Xavier EMMANUELLI, Henriette WALTER, Hélène CARRERE D'ENCAUSSE, CHEB MAMI, Bernard STASI, Laure ADLER, Marie-Josée NICOLI, présidente d'UFC-Que Choisir, Julien LAUPRETRE, président du Secours Populaire, Joël THORAVAL, président du Secours Catholique, le Professeur Marc GENTILINI, président de la Croix Rouge française, Annick MOREL, directrice générale de la CNAF, Gilles JOHANET, directeur général de la CNAM, Maria NOVAK, présidente de l'ADIE, Dominique CHERTIER, directeur général de l'UNEDIC. Ce Comité travaillera en priorité sur le langage écrit courant de l'administration. Deux démarches sont engagées simultanément : 1) Réécriture, d'ici octobre prochain, de six dossiers administratifs courants en langage simple. Cette première vague concernera 132 millions de dossiers distribués chaque année, 2) Simplification du langage des courriers administratifs. A cette fin, trois outils seront fournis aux agents rédacteurs : un guide de la rédaction administrative, un lexique des termes administratifs, un logiciel d'aide à la rédaction administrative. Ces outils seront diffusés largement au sein de l'administration au début de l'année 2002. (Source http://www.fonction-publique.gouv.fr, le 10 août 2001)
Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, en date du 3 juillet 2001, sur les premières mesures d'indemnisation en faveur des agriculteurs touchés par la sécheresse en Guadeloupe.
Date: 2001-07-03
Orateur: Secrétariat d'Etat à l'Outre-mer

La sécheresse exceptionnelle qui frappe la Guadeloupe a conduit le gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour répondre aux besoins de la population la plus touchée. Tout d'abord, trois unités mobiles de dessalement de l'eau de mer, une unité de traitement d'eau potable et les 21 agents nécessaires à leur fonctionnement sont opérationnels depuis le 23 juin et ont permis de distribuer à la population plus de 200 000 litres d'eau potable. De plus, à la suite de la mission d'expertise qui s'est rendue en Guadeloupe du 11 au 14 juin et ainsi que Christian PAUL s'y était engagé auprès du député de la Guadeloupe, Monsieur Ernest MOUTOUSSAMY, le gouvernement a arrêté le 3 juillet un premier ensemble de mesures d'indemnisation au profit des filières agricoles. Une enveloppe de 55 millions de francs est prévue pour indemniser les pertes dues à cette sécheresse exceptionnelle. Elle concerne le maraîchage pour 14 millions, l'élevage pour 15 millions de francs et la canne à sucre pour 26 millions de francs. 12 millions de crédits sont d'ores et déjà en cours de délégation. Pour ce qui concerne les exploitations agricoles dont les salariés sont réduits au chômage technique, l'Etat prendra à sa charge 50 % du revenu mensuel minimum des salariés concernés. Le gouvernement a, par ailleurs, donné instruction pour une suspension complète pendant six mois des dettes fiscales et sociales concernées par les plans d'apurement conformément à la loi d'orientation pour l'outre-mer. Le caractère exceptionnel de la sécheresse qui frappe encore la Guadeloupe rend difficile toute évaluation définitive des pertes subies ; aussi, un second ensemble de mesures d'indemnisation sera mis en oeuvre pour répondre aux besoins que révéleront les nouvelles estimations de pertes de certaines filières, plus particulièrement la banane, dès que ces estimations seront possibles. (Source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 2 octobre 2001)
Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 30 juin 2001, sur le centenaire de la loi de 1901 sur la liberté d'association et l'action des organisations de solidarité internationale.
Date: 2001-06-30
Orateur: Ministère des Affaires étrangères

A l'occasion du centenaire de la loi de 1901 sur la liberté d'association, le ministère des Affaires étrangères rend hommage aux actions des nombreuses organisations de solidarité internationale (OSI) en faveur du développement, dans le domaine humanitaire, et celui des Droits de l'Homme, et à leur engagement dans des situations de crise parfois périlleuses. Leur connaissance du terrain, leurs réseaux de partenaires en font des interlocuteurs précieux dans la définition et la conduite de notre action extérieure. Leur contribution au débat d'idées sur les différentes voies à explorer pour mieux maîtriser la mondialisation, promouvoir les processus démocratiques, prévenir les conflits, est également indispensable. C'est pourquoi le ministère des Affaires étrangères attache une importance particulière aux échanges avec ces associations. Ces rencontres de travail font désormais partie de l'action quotidienne du ministère. Celui-ci participe également avec profit aux instances de réflexions telles que la Commission nationale consultative des Droits de l'Homme, le Haut Conseil pour la coopération internationale et la Commission Coopération développement. La mise en uvre de programmes concertés par pays ou par secteur d'activité, les conventions d'objectifs, les dotations au partenariat pour renforcer les ONG des pays tiers sont les nouveaux instruments nés de la volonté partagée par le ministère des Affaires étrangères et les OSI pour être plus efficace. La reconnaissance du rôle des organisations de solidarité internationales créées et animées par des migrants résidant en France (OSIM) est une manifestation supplémentaire de la volonté du ministère des Affaires étrangères de reconnaître tous les acteurs de la solidarité internationale. La liberté d'association se situe au cur de tout processus démocratique et du dynamisme de nos sociétés. Le ministère des Affaires étrangères rend hommage à tous ceux qui, à travers le monde, mènent un combat difficile pour cette liberté fondamentale qui, dans de nombreux pays, n'est toujours pas établie. (source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 2 juillet 2001)
Lettre de félicitations de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée à M. Kofi Annan, secrétaire général de l'ONU à l'occasion de la reconduction de ses fonctions par l'Assemblée générale, Paris le 29 juin 2001.
Date: 2001-06-29
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur le Secrétaire général, Conformément à la recommandation unanime du Conseil de sécurité, l'Assemblée générale a décidé de vous confier un nouveau mandat à la tête du Secrétariat des Nations Unies. C'est avec une très grande joie et un très grand plaisir que je vous adresse aujourd'hui mes félicitations les plus amicales et les plus chaleureuses. Pour la France, qui voit dans l'ONU l'élément principal d'une gouvernance mondiale en cours de constitution, vous avez toujours été un interlocuteur attentif, amical et confiant, sensible aux préoccupations de la francophonie. Au cours de votre premier mandat, vous avez su engager la réforme de l'ONU vers plus d'efficacité et de cohérence. Pour les droits de l'homme et le développement, vous avez constamment appelé les Etats à plus de générosité et plus de solidarité. Vous vous êtes porté à l'avant-garde des nouveaux défis mondiaux, en vous saisissant des questions éthiques, des enjeux de la société de l'information, ou de la lutte contre les fléaux globaux tels que le sida. Tout en entretenant avec les Etats des relations de confiance, vous avez eu à coeur de construire un partenariat nouveau avec les ONG et les entreprises. Vous avez ainsi mobilisé l'ensemble de la société internationale pour une mondialisation civilisée. Face aux conflits qui endeuillent la planète, vous avez affirmé la place centrale de l'ONU dans le maintien de la paix et de la sécurité internationale, n'hésitant pas à vous engager personnellement dans la recherche de solutions. Aux félicitations que je vous adresse au nom de la France, je souhaite ajouter en mon nom personnel l'expression de ma reconnaissance, de ma grande satisfaction et de mes voeux les plus chaleureux pour votre nouveau mandat. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Secrétaire général, l'assurance de ma très haute considération.
Entretien de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, avec des médias maliens, sur les relations franco-maliennes, l'aide financière de la France au Mali, l'action de la France dans les pays de la CEDEAO, sa recherche de la solution à la crise
Date: 2001-06-29
Orateur: Hubert Védrine
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

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Communiqué de M. Jacques Chirac, président de la République, en date du 28 juin 2001, sur la remise au Tribunal pénal international de M. Milosevic.
Date: 2001-06-28
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Inculpé de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, Milosevic va enfin rendre compte de ses actes. Pendant plus de dix ans, il a semé la haine et la guerre dans les Balkans. Il a aussi fait le malheur de son peuple. Sa remise au Tribunal Pénal International est une oeuvre de justice. Je tiens à rendre hommage aux autorités de Belgrade et au peuple yougoslaves, qui avaient imposé la démocratie de manière pacifique et digne, et sont allés au bout de leur démarche. Milosevic devra rendre compte de ses crimes. Il le fera devant un tribunal pleinement indépendant, créé par les Nations Unies au nom de la communauté internationale. C'est un grand progrès de la conscience universelle. Au-delà du contexte yougoslave, cette décision créé un exemple. Chacun saura désormais que l'on ne peut bafouer impunément les valeurs essentielles de la dignité humaine. La décision des autorités de Belgrade est une contribution majeure à l'affirmation du droit et de la justice dans le monde. Jacques CHIRAC