Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur la nouvelle politique des transports maritimes axée sur le développement durable, sur les atouts de la coopération inter-portuaire, la position stratégique
Date: 2001-05-18
Orateur: Jean-Claude Gayssot
Fonction: FRANCE. Ministre de l'équipement, des transports et du logement

Messieurs les ministres, Mesdames et Messieurs les parlementaires, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames, Messieurs, Je tiens à vous remercier de m'avoir invité à intervenir à l'occasion de l'ouverture des travaux de vos rencontres parlementaires sur les ports. Comme vous, je crois profondément à l'intérêt de rassembler les initiatives et les idées sur ce sujet. Je voudrais donc saisir cette occasion pour contribuer à vos réflexions par quelques éléments sur la politique mise en oeuvre par le gouvernement et par mes propres convictions en la matière. Une de mes principales convictions, c'est que les ports seront effectivement un atout pour la France, à condition de réussir la synthèse entre leur double dimension d'acteurs du développement économique et d'élément d'aménagement durable du territoire, pour reprendre les intitulés de vos deux tables rondes. On a parfois tendance, à tort, à opposer ces deux aspects. Je crois pour ma part que cette synthèse est impérative. C'est ce que traduit le terme de développement durable, qui constitue l'un des principes de la nouvelle politique des transports. Ce développement durable doit à mon sens s'organiser autour de trois éléments essentiels, qui dans votre domaine guident mon action depuis 1997 : la coopération inter-portuaire; l'intégration des ports dans l'ensemble de la chaîne des transports, pour développer leur rôle de plaque tournante intermodale; le renforcement de tous les éléments contribuant à la sécurité dans les ports eux-mêmes, et au delà, du littoral et des personnels embarqués. Permettez-moi de préciser quelques aspects de chacun de ces trois thèmes Sur le premier d'entre eux, renforcer la coopération inter-portuaire, nous ne pourrons réussir le développement durable des ports français de façon pérenne qu'à travers le renforcement des relations inter-portuaires. Elles doivent naturellement se construire à partir d'une volonté partagée, et non de structures imposées, mais nous devons y travailler avec pragmatisme et une détermination politique forte. Très brièvement, pourquoi une coopération inter-portuaire ? J'y vois 2 raisons principales : La première, qui détermine souvent au départ les initiatives, c'est d'éviter des concurrences stériles entre ports voisins. J'y vois un enjeu de bonne utilisation de l'argent public et un souci d'aménagement du territoire. Pour cela, je crois beaucoup plus à la complémentarité qu'à la concurrence exacerbée. Bâtir cette complémentarité impose de tenir compte des caractéristiques locales. Il faut aussi respecter et associer, c'est essentiel, les personnels concernés. A partir de là, diverses formes de coopération sont envisageables. Je pense en particulier à l'association des Ports du Nord-Ouest Atlantique, rassemblant les ports de Brest à La Rochelle, ou au projet de rapprochement entre les ports de Calais, Boulogne et Dunkerque. Vos échanges, j'en suis certain, permettront d'avancer dans cette voie. Je suis prêt pour ma part à étudier toute évolution institutionnelle qui pourrait le faciliter. La seconde raison de la coopération inter-portuaire est de permettre la mise en commun des moyens. Au delà de la mise en commun des moyens d'exploitation pour en diminuer les coûts, il s'agit aussi, et surtout, de rassembler les capacités de pilotage et de promotion d'une place portuaire élargie, pour bénéficier de la taille critique nécessaire pour être un acteur régional, national, voire européen. C'est vrai en termes de services, de capacité d'attraction des industriels, comme de partage des risques et donc de négociation avec les partenaires. Ce n'est donc pas chacun contre les autres pour survivre, mais tous ensemble pour gagner. Je ne serais pas complet sur ce thème de la coordination si je ne le reliais pas à la question de l'approfondissement de la décentralisation, prenant en compte les formulations de M. Mauroy sur ce sujet. Les premières lois de décentralisation ont permis de rendre aux collectivités locales la gestion de 532 ports. Je crois que ce fut clairement bénéfique. Il faut encore améliorer ce dispositif en tirant la leçon des rigidités que vous n'avez pas manqué de relever au fil de l'expérience. Je suis ouvert à un travail sérieux et constructif pour envisager, si cela est utile, une nouvelle étape, qui devra être débattue naturellement avec les collectivités locales concernées. Le second moteur du développement des ports est de les intégrer dans l'ensemble de la chaîne des transports, pour développer leur rôle de plaque tournante intermodale Un port de commerce n'existe que par les liens qu'il développe avec l'intérieur des terres, ou avec d'autres ports. C'est aussi un lieu d'intermodalité par principe, puisque lieu d'échange entre moyens de transport. Cette caractéristique est renforcée par les évolutions dans la nature des échanges, comme " l'explosion " de la conteneurisation des marchandises et l'exigence du service " porte à porte ". Or, la France a plusieurs atouts importants : la possibilité, devenue rare chez certains concurrents du Nord, de pouvoir encore développer de façon significative son offre ferroviaire à partir des ports, ou vers les ports; un réseau fluvial, en cours de développement, qui permet de mettre en place des liaisons intérieures et inter-européennes compétitives; enfin, une façade maritime étendue et une localisation qui favorise le cabotage. Ces éléments me paraissent essentiels, car ils offrent la possibilité de répondre à la hausse des trafics tout en combinant des choix tout à fait rentables de transport alternatifs à la route, assurant un meilleur équilibre pour l'environnement. Nous sommes bien au cur du développement durable. Encore faut-il relever les défis que cela représente. Le gouvernement a pris, je crois, la juste mesure de ces enjeux et de la nécessité d'accompagner ces évolutions. Premièrement, je rappellerai que les crédits affectés aux investissements portuaires dans les 6 prochaines années vont être quatre fois supérieurs à ceux des 6 dernières années, et ceux consacrés à l'aménagement des voies d'eau 5 fois supérieurs à ceux de la période précédente. Ces orientations budgétaires montrent à l'évidence le fort intérêt du Gouvernement, ainsi que des élus régionaux et locaux d'ailleurs, qui participent au financement des contrats de plan, pour ces modes de transport. Deuxièmement, le Comité Interministériel de la Mer de juin 2000 a pris sur ma proposition des mesures destinées à assurer le développement du transport maritime à courte distance, telles que la simplification des formalités administratives au niveau du passage portuaire ou les aides au démarrage pour des lignes nouvelles. Ce travail va être poursuivi. Enfin, de façon plus structurelle sans doute, l'exercice des schémas de services représente une opportunité exceptionnelle pour renforcer la place de nos ports dans le système européen de transport, en coordonnant des modes qui ont souvent plus de synergies que de concurrence à faire valoir, sur le moyen et le long terme. Il reste que des progrès sont encore à venir pour la définition de l'offre de service. Je crois à cet égard que la coopération inter-portuaire permettra de renforcer la capacité des places portuaire à définir leurs besoins et à construire de réels partenariats. Je note aussi avec satisfaction la participation de la SNCF à vos rencontres. Enfin, sur le troisième thème, qui traite des aspects liés à la sécurité, j'ai deux convictions : sans sécurité, il ne pourra y avoir de développement de l'activité portuaire, et la sécurité impose de travailler à tous les niveaux, prévention, contrôles, secours. Pas de développement sans sécurité. Le développement de l'activité portuaire ne peut ignorer l'exigence de la société en matière de préservation du littoral et de l'espace marin. Cela suppose que chacun prenne ses responsabilités à chaque étape, et qu'en tout état de cause un débat démocratique ait lieu pour trouver, sans concession mais sans dogmatisme, les solutions localement les plus adaptées. L'application de la loi littoral, les conditions de mise en uvre des politiques environnementales de protection, ne sont pas antinomiques du développement portuaire et de l'emploi qu'il assure : chaque objectif doit trouver sa place, et je crois à la vertu de la confrontation et du débat pour y parvenir. Mais la sécurité, c'est aussi les contrôles, et je tiens à confirmer ma détermination à les mettre en oeuvre. Par exemple, j'ai pu doubler le nombre de postes d'inspecteurs pour le porter à 100 personnes. Les recrutements sont en cours. Nous pourrons ainsi mieux répondre à l'accroissement du nombre de navires contrôlés grâce aux mesures prises au niveau européen sur l'initiative de la France. En terme de coordination des secours et de réponse aux situations d'urgence, nous devons aussi progresser. Pour ne citer qu'un exemple, je suis favorable au renforcement des compétences au niveau local, en particulier du Préfet maritime, pour prendre toutes les décisions s'imposant face à un navire en détresse. La situation actuelle, qui renvoie dans certains cas à Paris les décisions à prendre dans l'urgence, ne peut perdurer. Je veux croire qu'en travaillant sur tous ces points, nous réussirons la synthèse nécessaire entre développement portuaire et garanties apportées aux populations. Pour conclure, j'insisterai sur le fait que les places portuaires ont un défi aux multiples facettes à relever : coordination, réponse aux attentes nouvelles en termes d'organisation et de services, relation avec les autres modes de transport, garanties apportées à la préservation de l'environnement, le tout dans un environnement européen, naturellement. L'Union Européenne prend en effet une part de plus en plus importante dans le système portuaire français. La Commission a publié en décembre 1997 un Livre Vert sur les infrastructures et les ports maritimes. Elle vient de présenter un paquet portuaire avec un volet sur les services aux navires et à la marchandise, dont la manutention. Les discussions démarrent sur ces projets et il faut donc laisser le débat s'instaurer. Mais les principes de libre concurrence ne pourront s'exercer sans intégrer, de façon concrète et réelle, un volet sécurité et un volet social. Des adaptations aux pratiques actuelles peuvent naturellement être envisagées, mais le paquet portuaire de la Commission appelle toute notre vigilance en même temps que notre participation active. Messieurs les ministres, Mesdames et Messieurs les parlementaires, Mesdames et Messieurs, j'ai tenu à illustrer l'attachement que le Gouvernement porte depuis son arrivée au secteur maritime et portuaire. Des actions concrètes ont été définies lors des trois comités interministériels de la mer de 1998 et 2000. La grande majorité d'entre elles sont déjà mises en uvre, parfois avec difficulté compte-tenu du jeu européen, mais toujours avec détermination. Beaucoup reste encore à faire pour améliorer la fiabilité, la compétitivité et la dynamique commerciale de chacun des acteurs de la filière portuaire française. Je souhaite qu'à l'occasion de cette journée, vos échanges soient fructueux, confortent la redécouverte par nos concitoyens que la France est aussi un pays maritime, et que le développement des ports n'y est pas pour rien. Je vous remercie. (Source http://www.equipement.gouv.fr, le 23 mai 2001)