Déclaration de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, sur le rôle des DRASS (direction régionales des affaires sanitaires et sociales) dans la mise en oeuvre des politiques gouvernementales dans le domaine de l'action s
Date: 2007-06-28
Orateur: Roselyne Bachelot-Narquin
Fonction: FRANCE. Ministre de la santé, de la jeunesse et des sports

C'est un réel plaisir pour moi de pouvoir vous rencontrer pour l'ouverture de cette conférence des DRASS ; je sais que cette instance se réunit régulièrement et je souhaite qu'elle soit autant que possible l'occasion d'un rendez-vous régulier avec moi-même ou mon cabinet, propice aux échanges sur les missions et activités de notre administration, de même que les journées DRASS-DDASS fin septembre. Je ferai en sorte, chaque fois que j'en aurai l'occasion, de vous rencontrer et de rencontrer vos collaborateurs. J'ai ainsi demandé à mon cabinet de veiller à ce que les directeurs soient toujours informés et invités lors de mes déplacements, en établissement de santé notamment. Les services déconcentrés des ministères sociaux et notamment ceux du pôle santé solidarité, DRASS et DDASS, sont au coeur d'importantes réformes dont la mise en oeuvre nécessite une forte implication au niveau régional de l'Etat. En m'adressant à vous ce matin, je souhaite donc vous témoigner ma confiance dans votre capacité et votre détermination à mettre en oeuvre les politiques de l'Etat dans les domaines de l'action sanitaire et sociale. J'attends de vous une forte mobilisation sur ces sujets dont l'enjeu est l'amélioration qualitative et quantitative du service apporté aux plus fragiles de nos concitoyens en agissant sur la mobilisation des moyens financiers, la qualification des professionnels et la performance des services. Votre rôle de coordonnateur de l'action des directions départementales de l'action sanitaire et sociale auxquelles vous apportez l'appui technique de vos services est de plus essentiel pour garantir le bon exercice de leurs missions. Dans le domaine de la santé publique, vous assurez un rôle essentiel d'animation des politiques locales. En matière de préparation à la gestion de crise, vos services sont reconnus pour être ceux que les préfets savent pouvoir mobiliser en cas d'urgence pour répondre aux situations de crise, comme le montrent les efforts que vous avez engagés concernant la formation des personnels de santé à la pandémie grippale. Votre vocation sanitaire est au coeur de vos responsabilités. Vous contribuez aussi aux missions des ARH notamment dans l'élaboration des schémas régionaux de l'organisation sanitaire en adéquation avec l'ensemble du système de santé et dans la négociation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens qui en découlent. Pour autant, il faut éviter les dispersions. Un travail régulier de revue des missions est donc réalisé pour repérer les activités qui ne correspondent pas au coeur de vos missions, en s'appuyant sur un comité de pilotage présidé par la secrétaire générale, Marie-Caroline Bonnet-Galzy. Vous l'avez compris, la clarification et la rationalisation de nos interventions dans un cadre régional et interdépartemental sont donc prioritaires et j'attends avec intérêt les propositions que vous pourrez me faire sur ce sujet, au titre de cette conférence tout comme à titre individuel. Nous pouvons nous appuyer sur les conclusions d'un audit de modernisation réalisé par l'IGAS et l'IGF qui vous sera diffusé dans les prochains jours ; cet audit a analysé vos missions, vos moyens et conclu à la nécessité de réformes importantes. Certains services départementaux n'ont plus la taille critique. Je souhaite donc suivre les préconisations d'une intégration plus forte des services au niveau régional et interdépartemental, mais aussi expérimenter une clarification plus nette des compétences entre celles qui relèvent du domaine de la santé et celles qui relèvent de la solidarité. Nous sommes en effet face à des enjeux majeurs : une attente forte de nos concitoyens dans le domaine de la santé et de la sécurité sanitaire, un vieillissement de la population qui appelle une organisation nouvelle des soins, des déficits qui pèsent sur les finances publiques, des disparités territoriales. Le président de la République et le Premier ministre m'ont demandé de mettre en oeuvre les agences régionales de santé selon des modalités et une configuration, a priori dépassant la seule offre de soins, que mon cabinet est en train d'expertiser. Je suis personnellement convaincue de la nécessité d'une nouvelle organisation permettant un meilleur pilotage avec l'assurance maladie, décloisonner l'hôpital et le rapprocher de la médecine de ville, organiser de nouveaux parcours de soins en intégrant le secteur médico-social. Une telle organisation doit aller de pair avec le développement d'une politique de prévention avec les collectivités locales et une réponse adaptée de l'Etat en matière de crise et de veille sanitaires. Je voudrais ainsi saluer votre implication dans la création et l'animation des Groupements régionaux de santé publique au sein desquels vous avez su mobiliser les collectivités locales. Je prendrai le temps de la concertation car les choix que nous ferons ensemble seront déterminants. A nouveau, je vous invite donc à me faire part de vos analyses et de vos recommandations. Mais nous devons faire fonctionner nos services en même temps que nous les réformons. Nous préparons le budget 2008 dans un cadrage raisonné s'agissant des emplois et des frais de fonctionnement. J'attirerai donc l'attention du Premier Ministre, en lien avec M. Bertrand, Mme Boutin et M. Hortefeux, sur l'objectif de stabilité des effectifs pendant la conduite du changement. Au plan local, des réorganisations sont également nécessaires. Face à des collectivités renforcées, l'Etat, trop dispersé, n'est ni assez fort, ni assez lisible. Il importe donc de faire preuve de dynamisme et d'ouverture d'esprit pour envisager l'évolution du réseau des directions départementales. Même s'il ne s'agit pas d'un modèle transposable à l'ensemble des services concernés, l'expérimentation O.S.E (organisation des services de l'Etat) actuellement en cours dans le département du Lot doit retenir toute notre attention. J'observe, en effet, que le modèle proposé répond de façon pertinente aux attentes que l'on peut avoir en matière d'exercice des missions de proximité qui sont la caractéristique de l'échelon départemental. Vous savez que j'ai par ailleurs en charge un autre réseau déconcentré, celui de la jeunesse et des sports. Cette nouvelle organisation gouvernementale fournit une opportunité pour favoriser des évolutions structurelles. Je souhaite que nous construisions des synergies d'action et de personnes entre les deux réseaux. Les liens sont en effet nombreux : partenariat avec le secteur associatif, aptitude dans les deux secteurs à développer des actions d'éducation et de prévention, sans parler des sujets communs entre le sport et la santé, comme l'hygiène de vie, la lutte contre l'alcoolisme et la lutte contre le dopage. Dans cet esprit, j'ai déjà demandé aux responsables de l'administration centrale de travailler à des actions concrètes qui matérialiseront rapidement ce rapprochement. Il me paraît ainsi très important d'organiser progressivement des échanges croisés entre les viviers des deux administrations pour aboutir à un élargissement de l'accès aux emplois de direction des deux réseaux de services déconcentrés. Je crois également que la dynamique de la réforme de l'administration territoriale de l'Etat doit favoriser très puissamment le rapprochement que j'appelle de mes voeux. Je serai, vous le comprendrez, particulièrement attentive au succès du rapprochement entre les deux réseaux, que je demande à la secrétaire générale d'appuyer et de suivre conjointement avec le directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale. Comme vous le voyez, j'ai fait le choix de la franchise à votre égard car je veux agir avec détermination mais dans la transparence et à l'écoute des positions des services tant centraux que déconcentrés. Je vous invite donc à me faire part rapidement de vos analyses et de vos propositions. Je ne les suivrai peut-être pas toujours mais je souhaite qu'elles puissent s'exprimer librement. Je suis maintenant pour ce premier contact désireuse de prendre le temps d'un échange qui me permettra de mieux vous connaître.Source http://www.sante.gouv.fr, le 3 juillet 2007