Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur la nouvelle génération de contrats de projets, le développement des pôles de compétitivité et leur financement et sur l'ingénierie territoriale, Deauville le 13 octob
Date: 2006-10-13
Orateur: Christian Estrosi
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à l'aménagement du territoire

Je remercie Marc Censi, le président de l'Assemblée des communautés de France (ADCF) pour son invitation et je suis heureux de vous retrouver à cette occasion. Marc Censi vient de me faire part de vos préoccupations quant à la nouvelle génération de contrats de projets (CPER) et c'est bien entendu de cela dont je vais m'entretenir avec vous. Je vais essayer de vous exprimer ma vision des choses, en allant droit au but et en essayant de vous rassurer puisque Marc Censi a exprimé, semble-t-il, des inquiétudes. Il fait référence à l'intercommunalité comme intercommunalité de projet, il fait référence à l'aménagement du territoire comme étant en quelque sorte une déception au cours des vingt, trente, dernières années, parce que la France aurait perdu une grande vision de structuration et d'aménagement à travers une prévision d'aménagement du territoire. Ce sont des constats que nous avons faits avec Nicolas Sarkozy il y a maintenant seize mois de cela lorsque l'aménagement du territoire est revenu au ministère de l'Intérieur qui est le Ministère des territoires. Longtemps, les secrétaires d'Etat à l'aménagement des territoires ont été affectés au ministère de l'Equipement qui n'avait comme relais locaux que les DDE qui sont généralement des hommes et femmes de grande qualité. Mais enfin, disposer au ministère de l'Intérieur de ce réseau de préfets, de sous-préfets, de SGARs, de ces représentants de l'Etat qui maillent le territoire et qui sont les premiers interlocuteurs des collectivités locales, aura été pour moi et pour Nicolas Sarkozy une chance exceptionnelle pour essayer de redonner, je le dis modestement, toutes ses lettres de noblesse à la politique d'aménagement du territoire dans notre pays. Cela a permis d'élargir considérablement notre champ d'action ! Aujourd'hui, je puis venir vers vous en vous disant qu'alors qu'il y a seize mois, plus de 3000 communes étaient en zone blanche en matière de téléphonie mobile, il n'en reste plus que 800 et nous aurons achevé notre plan de couverture dans trois mois. De même, nous étions à 81% de foyers desservis par internet à haut débit et, grâce notamment à la « charte département innovant », nous sommes aujourd'hui à près de 96% et serons à 100% à la fin du premier trimestre 2007, et à 2500 zones d'activité à très haut débit. D'ici trois mois, nous serons, grâce aux partenariats noués avec les opérateurs, à 100% de Français accédant à la TNT, là où nous ne sommes aujourd'hui qu'à 56%, ce qui est particulièrement mal ressenti par les foyers français qui payent la même redevance que les autres mais sans pouvoir accéder à 18 chaînes gratuites de qualité numérique qui peuvent leur être proposées. Nous serons alors le premier pays de l'Union européenne en matière numérique, ce qui nous permettra de tourner plus tôt le bouton qui nous permettra de passer de la génération analogique à la génération numérique, et par la même occasion de libérer un certain nombre de fréquences pour accéder à de nouvelles technologies comme la haute définition, comme la troisième et quatrième génération de téléphonie mobile. C'est comme cela, Marc Censi, Maire de Rodez, qu'en Aveyron, les élus peuvent témoigner que nous avons installé à Villefranche-de-Rouergue dans les anciens locaux de la Banque de France un cabinet de 80 architectes, autrefois à Paris, spécialisés dans les usines automobiles, qui travaillent pour General Motors, qui travaillent pour Mercedes, Toyota, Nissan, BMW... Pourquoi ? Parce que nous leur avons donné les moyens de travailler au coeur de l'Aveyron, d'accéder au très haut débit, comme s'ils travaillaient dans n'importe quelle zone d'activité de l'Île-de-France. Ce sont ces chances et possibilités, en termes de compétitivité qu'il faut donner aux territoires. Dites-vous une chose : c'est que dans un an, deux, trois ans, les territoires de notre pays qui ne seront pas capables de donner l'accès à l'ensemble de ces technologies seront des territoires qui se mettront en marge des territoires de développement au coeur de l'Union européenne. On n'imaginait pas il y a seize mois que l'aménagement du territoire, pour nous, c'était aussi permettre à tous de pouvoir avoir accès à tour cela ! Je voudrais évoquer aussi la Charte des services publics en milieu rural, domaine dans lequel des règles du jeu ont été enfin fixées là où nous étions sous la loi de la jungle depuis près de vingt ans, je pourrais évoquer bien d'autres domaines. Alors que nous avons labellisé des territoires métropolitains avec la DIACT, des gestions intégrées de zones côtières ; alors que nous avons lancé ces derniers mois des capacités de lancer des projets aux communautés d'agglomération et aux communautés de communes qui sont des territoires de projets ; comment ne pas mettre nos actes en conformité avec notre discours au moment où il nous fallait rentrer dans une nouvelle génération contractuelle ? La vraie question d'ailleurs c'était faut-il rentrer dans une nouvelle génération contractuelle entre l'Etat et les collectivités. Je vous livre ma conviction personnelle : je pense que devra arriver le moment, pas très lointain je l'espère, où il faudra sortir de ce principe de la contractualisation. Mais ce jour ne pourra arriver que lorsque nous aurons donné à chacun des territoires, à chaque collectivité dans son domaine de compétence, les moyens nécessaires en matière de ressources propres pour pouvoir assumer pleinement sa compétence. Malheureusement, la France n'est pas encore organisée comme cela, voilà pourquoi il est plus que nécessaire que jamais que nous rentrions encore une fois dans une phase de contractualisation pour permettre aux collectivités de financer un certain nombre de leurs objectifs. A partir du moment où la Cour des Comptes dans un rapport de février 2006, nous a durement sanctionnés sur les contrats de Plan - tous les gouvernements depuis 20 ans - ; il nous fallait passer du contrat de Plan au contrat de projet. C'est un principe de rigueur. Nous avons tous des exemples des errements du passé : je citerais une infrastructure de chemin de fer initialement estimée à 20% de la facture finale dont la majeure partie a été envoyée aux collectivités. Ces choses là ne sont plus acceptables. Non seulement ce n'est plus acceptable, mais avec la mise en place de la LOLF et de ses procédures budgétaires, ce n'est même plus possible. Il était temps que l'on change d'orientations. Alors fallait-il, dans la lignée des habitudes prises, prolonger d'un an ou deux le contrat finissant ou au contraire s'en tenir à l'échéancier tel que signé par les acteurs ? Nous avons décidé pour une fois d'être vertueux et de respecter les engagements de 2000. Bien sûr, on nous a expliqué que cela posait problème au vu du taux d'exécution de la programmation : au 31 décembre 2005, ce taux était de 65%. Nous avons dit « qu'à cela ne tienne » ! Sachant que le volet le plus important, 40%, et le plus en retard était le volet routier, il fallait accélérer ce volet routier. Avec la privatisation des actifs de l'Etat dans trois sociétés d'autoroutes, nous avons injecté près de 4 milliards d'euros au sein de l'agence française pour les infrastructures terrestres et ferroviaires (AFITF), ce qui nous a permis d'abonder de 1,5 milliards le volet routier en 2006, c'est à dire ce qu'il fallait pour rattraper les retards accumulés depuis 2000. Nous avons par ailleurs pris l'engagement précis qui est que dès lors qu'il n'y aura pas de volet routier dans le nouveau contrat de projet, conséquence de la décentralisation, nous irons jusqu'au bout du volet routier et tiendrons tous les engagements pris, même s'il faut pour cela deux ou trois ans. Ainsi nous devrions achever au 31 décembre prochain le contrat de Plan 2000-2006 à près de 81% de taux d'exécution, c'est à dire 2% de plus que le contrat de Plan précédent. Autre raison pour rentrer dans ce calendrier 2007-2013, c'est qu'il se trouve que la nouvelle génération de fonds structurels européens s'inscrit dans ce même calendrier en se calant sur la stratégie de Lisbonne : compétitivité des territoires, développement durable, cohésion sociale et territoriale. L'enveloppe a bien été négociée par mon ministère, pour ne pas dire de façon inespérée il y a quelques mois : 12,7 milliards de fonds structurels pour les sept ans à venir malgré les pays entrants et avec une suppression des zonages. Dès lors, pourquoi ne pas mettre en synergie des programmations qui ont le même calendrier et peu ou prou la même stratégie et les mêmes thématiques ? C'était une question d'effet de levier pour le développement économique et la création de richesse et d'emploi au service des territoires. Voilà les choix que nous avons faits, pour que chacun mesure les raisons de ce calendrier. Bien évidemment, à partir de là, j'imagine que pendant ces deux jours, c'est traditionnel, il y a eu ceux porteurs d'un message disant « c'est bien, on a des projets, on voit que dans le mandat de négociation de notre préfet il est pris en compte » ; et ceux, notamment représentants des Régions parce que les choses sont ainsi qui disent « ce n'est pas assez », chacun faisant ses propres calculs et essayant de démontrer qu'à périmètre constant il y en aurait moins par habitant par rapport à la génération des contrats de Plan. Moi, c'est un débat et une polémique dans lesquels je ne veux pas rentrer aujourd'hui. Je veux être positif. Nous avons donné un mandat de négociation aux préfets avec une première liste de projets à débattre, remontés des échanges qui se sont déroulés entre mars et juillet. Nous sommes en discussion, et une discussion ce n'est pas une conclusion. J'y reviens. Que se passe-t-il aujourd'hui ? Certains ont l'impression que leurs projets ne sont pas suffisamment pris en compte. Mais quand on dit projet, on ne dit pas saupoudrage ! On dit bien des projets qui s'inscrivent parfaitement dans la stratégie et les thématiques pour que nous créions ensembles de grandes dynamiques nouvelles en termes de développement économique et de solidarités territoriales. Ca veut dire quelque chose qui est parfaitement évalué, quelque chose qui est parfaitement réalisable. J'ai vu tant de choses inscrites dans les contrats de Plan dont il n'y avait pas un début de commencement au bout de sept ans que nous avons mis la même règle que sur les crédits européens, c'est à dire les dégagements d'office au bout de 18 mois si 10% ne sont pas engagés. Cela donne la garantie à chacun d'entre nous et à nos administrés et à nos contribuables que ce que nous signerons entre l'Etat et les collectivités correspondra bien à des projets parfaitement réalisables. Le tout s'inscrit dans une parfaite continuité avec des initiatives auxquelles vous avez adhéré. Prenons un exemple : les pôles de compétitivité. C'est un formidable sujet. Nous en avons labellisés 66 en juillet 2005. On nous a dit à l'époque « c'est du saupoudrage, 66 pôles c'est trop ». Et bien au-delà du projet scientifique, au-delà du projet industriel, avec cette formidable synergie que c'est en train de créer sur le terrain sur les réseaux de PME, on est en train de jouer aussi la carte de l'attractivité et de la compétitivité des territoires. Prenons un seul exemple, celui de la vallée de l'Arve en Savoie, sur le pôle du décolletage. C'est le plus petit retenu avec ses entreprises dont le savoir-faire a plus d'un siècle. Ces trente entreprises n'avaient plus les moyens d'investir dans la recherche et développement et l'innovation et étaient sur le point de délocaliser à l'étranger ou d'être rachetées par des capitaux étrangers. De les labelliser, cela a permis non seulement de sauver l'emploi en France, dans une vallée rurale, mais aussi de conforter la position d'un pôle de compétitivité qui est le seul au monde à disposer dans son domaine de brevets de grande qualité pour la fabrication de ces pièces mécaniques. En quoi ce pôle a-t-il affaibli les pôles aéronautiques ou de solutions communicantes sécurisées qui eux reposent sur nos plus grands industriels de rang mondial ? En rien, nous avons juste joué la carte des territoires ! Un certain nombre des communautés d'agglomération que vous représentez aujourd'hui y ont pris pleinement leur part aux côtés de l'Etat, des Régions, des Départements. C'est important car pour moi, c'est au coeur des communautés d'agglomération que doit s'opérer le véritable centre d'action du développement économique autour de nos universités et autour de nos industries. C'est un vrai sujet. Nous avons financé le contenu de tout cela puisqu'il y a trois appels à projets par an et que pour le moment, sur chacun de ces appels à projets, tous les projets portés par les pôles de compétitivité, dès lors qu'ils garantissaient de vrais brevets pour nos industriels, ont été sélectionnés et financés par l'Etat et par nos grandes agences : ANVAR... Les contrats de projet vont permettre d'aller plus loin car les initiatives autour de nos pôles universitaires et de nos industriels seront clairement fléchés pour rajouter du contenant à ces pôles de compétitivité. Si autour de vos universités ou centres de recherche publics et privés il faut financer des laboratoires de recherche nouveaux, ils seront totalement pris en compte dans le contrat de projet parce que c'est la vocation même de ce contrat. Je souhaite aussi vous parler de la vision qui est la nôtre en matière de transport. Lorsque Marc Censi dit « plus de grande vision depuis tant d'années », pour moi il y a eu deux grandes visions dans l'histoire des deux siècles écoulés ; celle de Napoléon III avec Ferdinand de Lesseps , puis celle du Général de Gaulle et d'Olivier Guichard. Depuis, plus rien... Il est temps que nous en revenions à une vision territoriale et aux grandes politiques de désenclavement et en même temps de protection par le développement durable de notre environnement. Au moment où nous ne supportons plus sur nos infrastructures routières ces « files de droite » ininterrompues de poids lourds, il est temps de dynamiser par du report modal le rail, le fleuve, la mer. Nous en avons l'opportunité aujourd'hui. Ce volet doit prendre une place essentielle dans le contrat de projet, c'est pourquoi il ne comportera pas de volet routier. Nous souhaitons privilégier d'autres types de transport : ouverture du canal entre mer du nord et méditerranée, l'ouverture d'autoroutes maritimes et ferroviaires, comme entre Fos-sur-mer et Turin... Tout cela fait des projets. Ce n'est pas du « Plan », c'est du concret, c'est le visage de ce pays que nous souhaitons faire avancer et progresser dans les sept ans qui viennent. Qui doivent en être les acteurs essentiels ? C'est chacune et chacun d'entre-vous, là où vous êtes, là où vos terroirs regorgent de vos projets, là où votre expérience et votre matière grise regorgent d'idées, d'impulsions, d'inventivité et de créativité. Si l'Etat ne s'appuie pas dans cette contractualisation sur vous, même si la Région reste notre interlocuteur privilégié mais non exclusif, sur qui va-t-il s'appuyer ? Je veux, cher Marc Censi, et je le redis, que les communautés de France soient aux côtés des Régions l'interlocuteur essentiel de l'Etat pour les contrats de projet. Et sur le financement ? C'est là que je dis « arrêtez de dire qu'il n'y a pas assez ». Faites-moi remonter des projets, sur chaque territoire. Ma volonté, le combat que je mène au sein même du gouvernement, est un combat de projet. Si on me fait remonter un projet et me dis, regardez, c'est celui-là, qui est prêt, mûr, étudié, qui peut démarrer et qui sera réalisé dans les sept ans, sur lequel vous n'aurez pas de dégagement d'office ; et bien je m'engage devant vous, mesdames et messieurs les représentants des communautés de France, à ce que l'enveloppe des préfets soit élargie pour le financer. C'est l'arbitrage que nous venons de faire avec le Premier ministre. Si des projets sont clairement identifiés et réalisables, nous donnerons un complément d'enveloppe sur ces projets, dès lors qu'ils pourront faire prospérer notre pays, renforcer sa compétitivité et répondre aux attentes du développement social et territorial qui sont les vôtres. C'est vous qui gérez ces solidarités entre territoires, plus nécessaires que jamais. Nous voyons ces fractures entre territoires qui se sont accentuées ces dernières années entre monde urbain, banlieues, cités, ruralité. On a essayé de conduire par des politiques désordonnées les Français à s'affronter les uns avec les autres et à tomber dans des incompréhensions considérables. Nous voulons au contraire désormais que grâce à vous, grâce aux territoires que vous avez en charge, nous puissions de nouveau renforcer ces solidarités et tisser ces liens sociaux si importants : donner un nouveau visage à un certain nombre de quartiers en déshérence, mener de nouvelles politiques rurales. J'ai fait labelliser, comme ici en Pays d'Auge, 173 pôles d'excellence rurale, et il y en aura 200 de plus au 15 décembre prochain. Un certain nombre d'entre-vous, par leurs agglomérations, communautés de communes et pays ont été porteurs de ces projets. On a mis seulement six mois pour les mettre en place, pour qu'au-delà des pôles de compétitivité, le monde rural, son savoir-faire, son intelligence, son excellence soient aussi reconnus. C'est 607 millions d'euros injectés et 25000 emplois en ruralité créés en moins de deux ans. Les outils nécessaires à tout cela, je les ai évoqués, mais je terminerais en répondant à votre dernière interrogation. J'espère, si ce n'est vous avoir totalement rassurés, du moins vous avoir convaincus en partie sur l'ensemble des points évoqués. Votre dernière inquiétude est sur l'ingénierie territoriale. Rappelons d'abord que le fait de poursuivre la démarche d'un volet territorial est d'abord notre souhait. Ce volet territorial vous donnera un an de plus, jusqu'au 31 décembre 2007 pour élaborer vos projets. Mais les projets qui sont prêts, et c'est une explication importante, pourront être financés immédiatement, sans attendre, dès le 1er janvier 2007. Tous les projets du volet territorial qui seront prêts dans le courant de l'année 2007 seront recevables « au fil de l'eau ». Seront mis à votre disposition, tant de la part de l'Etat que sur le FEDER, les crédits nécessaires d'ingénierie, car je sais que sur certains territoires, sans ces crédits, ce n'est même pas la peine d'écouter le discours de confiance que je viens de prononcer. Il ne peut y avoir de projets qui émergent dès lors qu'un certain nombre de territoires à faible potentiel économique ne disposent des crédits nécessaires pour faire vivre et animer leur territoire et leurs équipes et faire émerger les projets. Voilà ce que je voulais vous dire aujourd'hui, en cette occasion. Je suis sorti de ce qui avait été préparé, mais c'est ce que j'avais sur le coeur et envie de vous dire, à vous représentants des communautés de France. Pour vous rencontrer toutes les semaines, sur tous les territoires, dans le cadre de mes fonctions ministérielles, je sais combien votre engagement est fondamental, combien vous croyez dans la réorganisation de notre pays et de notre organisation administrative, combien vous êtes convaincus de ce que vous avez réussi à fonder en quelques années, combien l'organisation intercommunale est porteuse, pour autant que l'on ne déçoive pas vos espoirs, que l'on ne fragilise pas l'édifice. Notre devoir est de vous accompagner. Je veux que l'on s'appuie de toutes nos forces sur vous et j'ai donné des instructions très claires pour que chaque communauté de France soit prise en compte à part entière pour l'élaboration de cette nouvelle génération d'aménagement, de développement et de compétitivité des territoires.Source http://www.intercommunalites.com, le 26 octobre 2006