Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur le rôle des préfectures et sous-préfectures dans le cadre de la révision générale des politiques publiques et de la réforme des services déc
Date: 2010-10-11
Orateur: Brice Hortefeux
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Monsieur le Préfet, Monsieur le sous-préfet de Saint-Malo, Monsieur le député-maire, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs les présidents, Mesdames et Messieurs les directeurs, Mesdames et messieurs, C'est avec un véritable plaisir que je procède, aujourd'hui, à l'inauguration de la nouvelle sous-préfecture de Saint Malo. C'est un plaisir, tout d'abord, de me rendre en Bretagne, et ici, à la « Cité Corsaire », et d'y revoir son édile, René COUANAU, que j'ai reçu Place Beauvau, en avril dernier. J'ai été attentif à vos propos, Monsieur le député-maire, et je veillerai au bon aboutissement des dossiers que vous avez signalés, pour ceux qui relèvent du ministère de l'intérieur. Mais c'est un plaisir, aussi, car cette visite est l'occasion, pour moi, de rencontrer des personnels de préfecture et sous-préfecture. Certes, j'ai plus souvent l'occasion de visiter des commissariats de police ou des brigades de gendarmerie, c'est une conséquence de la priorité qui m'est fixée par le chef de l'État : assurer la sécurité de nos concitoyens. Aussi, ma visite, aujourd'hui, est l'occasion d'assurer chacune et chacun de l'attention que je porte aux personnels de préfecture et de sous-préfecture et aux missions qu'ils assument. Les préfectures et sous-préfectures connaissent actuellement des transformations profondes qui concernent aussi bien les structures que les métiers. Dans un contexte budgétaire et humain contraint, cela constitue un véritable défi. Mais nous le relevons : par une organisation mieux adaptée, par des procédures plus efficaces et par des relations toujours plus étroites avec les autres services de l'Etat. Le but est clair : rechercher toujours plus la performance et l'excellence du service public. Aujourd'hui, cette réforme majeure est en marche, et elle avance vite. Elle se réalise ici même, à Saint Malo, comme ailleurs sur le territoire national, dans les préfectures et sous-préfectures, au plus près de nos concitoyens, grâce à l'engagement et à la motivation du corps préfectoral et des agents des préfectures et des sous-préfectures. Voilà précisément pourquoi cette visite est importante à mes yeux car elle me donne l'opportunité de partager, avec vous, ma vision de la place stratégique des préfectures et des sous-préfectures au coeur de la nouvelle organisation territoriale de l'Etat, et plus largement de leur contribution primordiale au service public. I. Aujourd'hui, le réseau des préfectures et des sous-préfectures est plus que jamais le pivot de la nouvelle administration territoriale de l'Etat. L'histoire de notre pays démontre que des liens étroits ont toujours régi les relations entre la nation française et l'Etat. Le réseau des préfectures et des sous-préfectures symbolise ce lien historique et la capacité de l'État à s'adapter aux évolutions des attentes des citoyens. Aujourd'hui, fort de cette tradition, le ministère de l'intérieur met en oeuvre une réforme essentielle de l'administration territoriale, qui s'appuie, au premier chef, sur le réseau des préfectures et des sous-préfectures. (1) La révision générale des politiques publiques, la RGPP, a conduit à réformer de manière importante l'administration territoriale de l'État. Une nouvelle organisation est en place depuis le 1er janvier dans les départements et régions de province et depuis le 1er juillet dans la région capitale. Elle sera effective dans les départements et régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon le 1er janvier prochain. (2) Parallèlement, les relations entre préfets de région et préfets de département ont été clarifiées et renforcées. Concrètement, le niveau régional devient le niveau du pilotage des politiques publiques tandis que la mise en oeuvre de ces dernières s'effectue au niveau départemental. Le préfet de région est donc dorénavant responsable de l'exécution des politiques nationales et communautaires, sauf exception. A ce titre, il a autorité sur le préfet de département dans la conduite des politiques publiques dont il a la responsabilité. En revanche, plusieurs matières fondamentales continuent de relever de la compétence exclusive du préfet de département. Je pense à l'ordre public et à la protection des populations, au contrôle de légalité, au droit des étrangers, et aux autres compétences qui lui sont attribuées par la loi. Cette réforme est d'une ampleur inédite depuis 30 ans. Elle rend l'administration déconcentrée mieux à même de répondre à ses missions, plus accessible, plus simple, pour un coût de fonctionnement moindre et avec un objectif de haut niveau de qualité de service. Je vous le dis comme je le constate : les personnels du ministère, loin d'être passifs ou spectateurs de ces évolutions, ont au contraire été moteurs dans la mise en place de la nouvelle architecture interministérielle. II. Les préfectures et les sous-préfectures sont, en effet, à la pointe de la modernisation du service public. (1) Ces préfectures et sous-préfectures doivent s'adapter à une demande sociale qui évolue, dans un contexte budgétaire contraint. -> Il s'agit, d'abord, de prendre en compte une réalité simple et évidente pour tous : notre société change, et ses attentes également. A l'heure d'internet et du téléphone portable, nos concitoyens attendent que l'administration soit au diapason de l'évolution fulgurante des technologies. Je vous le dis : quand la notion de temps est virtuellement abolie, les délais inhérents au travail administratif doivent s'expliquer par les contraintes de sécurité ou de qualité, non par l'obsolescence des procédures ou des méthodes de travail. De même, forts de trente ans de décentralisation, les élus attendent aujourd'hui du préfet, du sous-préfet et de leurs équipes toujours plus de conseil et d'appui, avec une vraie valeur ajoutée. -> Or, je le sais, les services de l'Etat ont à s'adapter à ces exigences nouvelles dans un contexte budgétaire et d'effectifs contraint. Je vous parlerai franchement. Vous le savez, le Gouvernement s'est engagé résolument et courageusement dans une bataille déterminée contre les déficits publics, qui atteignent désormais un niveau intenable. Le ministère de l'intérieur ne saurait s'exonérer de cet effort collectif. J'ai eu, d'ailleurs, l'occasion de le dire aux représentants syndicaux du ministère la semaine dernière. Pour ce qui concerne les préfectures, les années budgétaires passées ont été particulièrement contraintes, avec des suppressions d'emplois en nombre important. Ce sera encore le cas en 2011, puisque la réduction d'emplois s'élèvera à 699 emplois, soit à un niveau légèrement moindre que les années précédentes. Ces réductions sont lourdes, mais je tiens à vous le dire : il s'agit de la dernière année à un tel niveau car j'ai obtenu, dans le cadre du budget triennal, un infléchissement net des réductions d'emploi, compte-tenu, justement, des efforts déjà réalisés. Je précise qu'en Bretagne, où les difficultés d'effectifs sont proportionnellement plus importantes que dans d'autres régions, c'est dès 2011 que cette réduction sera moindre. Je pars d'un principe clair : le pragmatisme et l'équité doivent présider à la répartition nationale des effectifs. Vous l'aurez compris, si nous participons à l'effort de réduction des déficits publics nous préservons aussi nos capacités opérationnelles et plus largement nos capacités d'action. Plutôt que de subir la contrainte budgétaire, nous avons fait le choix d'innover, de nous réorganiser, bref de rationaliser notre action. (2) Les préfectures et les sous-préfectures illustrent cette stratégie offensive et démontrent que l'on peut faciliter le travail des agents tout en améliorant la qualité du service rendu au public. -> J'en suis persuadé : une institution est forte quand elle peut s'appuyer sur des personnels motivés et prêts au changement. Or, depuis toujours, le réseau des préfectures a fait sien l'impératif de modernisation et a su accorder toute son importance à l'exigence de bonne administration. i) Impératif de modernisation, tout d'abord, puisqu'avec les passeports biométrique, les systèmes d'immatriculation à vie des véhicules, ou encore la télétransmission des actes des collectivités, le ministère de l'intérieur parie sur les moyens modernes de communication pour rendre un meilleur service aux usagers et concentrer sa propre expertise, la compétence de ses agents, sur les affaires plus complexes. ii) Exigence de bonne administration, ensuite, puisque l'impartialité de l'action publique, la continuité et la permanence du service, l'équité sociale et territoriale, l'adaptabilité aux besoins des usagers, sont au coeur de l'exercice des missions assumées par les agents des préfectures et des sous-préfectures. Ces valeurs permettent d'offrir des services de qualité, adaptés aux attentes des usagers. De nombreuses préfectures s'engagent d'ailleurs dans des démarches pour obtenir une certification de qualité, comme QUALIPREF. Nos atouts sont solides, ils se basent, à mon sens sur cinq maître-mots : - rapidité : dans 80 départements, il faut moins de 10 jours pour obtenir un passeport et 5 à 10 minutes suffisent pour obtenir l'immatriculation à vie d'un véhicule désormais directement depuis le concessionnaire ; - simplicité : les démarches sont facilitées notamment grâce aux explications fournies en ligne sur la liste des pièces à fournir ; - proximité : dans plus de 2 000 communes, il est possible de demander un titre d'identité, et, pour faire établir une immatriculation, 20 000 professionnels de l'automobile sont agréés ; - sécurité : grâce aux nouveaux dispositifs - plus de titres vierges en stock, une identité mieux garantie-, la lutte anti-fraude est renforcée ; - qualité : dégagés des tâches de fabrication de base, les agents des préfectures ont davantage de temps pour assurer l'instruction des dossiers délicats, contrôler, se concentrer sur d'autres missions. -> Mais je veux aller plus loin dans cette démarche de modernisation par l'application effective de mesures données, la mise en oeuvre de nouvelles réformes et la réduction des charges indues. i) Par l'application effective des mesures données, je pense, en premier lieu à la simplification des procédures de délivrance et de renouvellement des cartes d'identité et des passeports. A ma prise de fonctions, j'ai découvert que de trop nombreux citoyens français rencontraient des difficultés inacceptables lors de l'établissement ou du renouvellement de leur titre d'identité. Dès que j'ai eu connaissance de ces dysfonctionnements, j'ai pris deux mesures immédiates : j'ai donné des instructions fermes aux préfets pour y remédier. Parallèlement, j'ai engagé - à efficacité inchangée de la lutte contre la fraude et l'usurpation d'identité - une simplification sans précédent des procédures, qui a été appliquée dès le 1er mars 2010. Ces mesures ont d'ailleurs été confirmées dans un décret en mai dernier. Nous avons, ainsi, considérablement allégé la tâche pour des millions de Français, et pour les services du ministère par la même occasion. J'observe, d'ailleurs, que depuis cette réforme, je ne reçois plus de courriers de plainte, c'est bien le signe que les choses ont changé ! Mais, soucieux par nature comme par construction de l'application sur le terrain de mes décisions, j'ai décidé de missionner l'Inspection générale de l'administration pour faire le point de l'application de mes directives, 6 mois après la réforme. Elle me rendra son rapport prochainement, j'en tirerai toutes les conclusions qui s'imposeront. ii) Aller plus loin dans notre démarche de modernisation, c'est aussi mettre en oeuvre de nouvelles réformes comme la mise en oeuvre de la carte nationale d'identité électronique -qui devrait pouvoir être lancée en 2011-, l'inscription possible sur les listes électorales par internet ou encore à la dématérialisation du timbre fiscal. De la même manière, la nouvelle réglementation européenne, AGDREF, prévoyant un titre de séjour identique pour les étrangers, est actuellement revue par le ministère de l'immigration. Le dispositif est à l'étude, mais soyez assurés que je suis particulièrement attentif à ce dossier et à son impact sur les conditions de travail des agents, notamment en matière de charges de travail et d'accueil du public. iii) Enfin, je vous le dis comme je le pense : toutes ces avancées ne porteront totalement leurs fruits que si nous parvenons à réduire de façon significative les charges indues, annexes ou obsolètes qui pèsent actuellement sur l'administration territoriale comme dans d'autres services du ministère de l'intérieur. Comme je viens de le faire pour la police et pour la gendarmerie et pour lutter contre l'empilement stérile des missions, deux démarches sont ainsi en cours, l'une concernant les missions des préfectures, l'autre sur les missions des directions départementales interministérielles. J'attends de ces travaux la suppression des missions à faible valeur ajoutée. Soyez convaincus de ma détermination sur le sujet. (3) Mais tous ces changements majeurs ne sont possibles que grâce à l'engagement et au professionnalisme des agents. -> C'est donc à ces fonctionnaires que je souhaite m'adresser directement. Vous êtes le visage de l'Etat territorial : vous incarnez sa présence et sa permanence au plus près des citoyens ; vous participez à la mission de protection des populations ; vous veillez à la délivrance de titres sûrs, à l'application des politiques nationales, au contrôle du respect des lois, à l'aide au développement des territoires, en un mot vous contribuez à la cohésion de notre société. Avec les préfets et les sous-préfets, sous l'autorité desquels vous agissez, vous êtes, sans doute, l'élément le plus visible et le mieux identifié par nos concitoyens de l'organisation administrative territoriale de la France. En 2010, vous avez été sur tous les fronts de l'actualité, avec la généralisation du nouveau système d'immatriculation des véhicules et des passeports biométriques, la mise en oeuvre déconcentrée du plan gouvernemental de relance économique, le plan de vaccination contre la grippe H1N1, la pédagogie sur la réforme des collectivités territoriales... et je pourrais donner encore beaucoup d'autres exemples. Vous avez aussi assuré un rôle moteur, aux côtés des préfets et des sous-préfets, dans la mise en oeuvre de la réforme de l'administration territoriale de l'Etat que j'évoquais tout à l'heure. Forts de leurs atouts, plus de 1 000 d'entre vous ont, d'ailleurs, rejoint les nouvelles directions interministérielles, et 26 directeurs départementaux interministériels et adjoints sont issus de vos rangs. Je sais votre engagement en faveur du service public, votre foi dans nos valeurs républicaines. Je veux rendre, ici, hommage à votre professionnalisme, à l'exigence de discernement dont vous faites preuve comme à votre goût du travail bien fait. -> Je vous demande beaucoup. Il est donc normal que je me préoccupe d'améliorer vos conditions de travail et votre rémunération. Les effectifs diminuent, c'est un fait, je ne reviendrai pas dessus. Mais je m'assure, dans le même temps, que les économies réalisées par le non renouvellement des départs en retraite, pour partie, se traduisent par l'amélioration de vos traitements et de vos perspectives de carrière. 13,5 millions d'euros y seront consacrés en 2011. La prime de fonction et de résultat pour les agents de catégorie A, la nouvelle grille des agents de catégorie B et les revalorisations indemnitaires des agents de catégorie C seront mises en oeuvre dès l'année prochaine, voire dès le 1er décembre de cette année pour ce qui concerne la nouvelle grille B. De la même manière, les possibilités de promotions à la catégorie supérieure pour les adjoints administratifs et les secrétaires administratifs seront nettement améliorées. La formation, ensuite, est un domaine essentiel pour préparer les agents à leurs nouvelles tâches, et nous devons la placer au centre de leurs parcours professionnels. Un dialogue important est actuellement engagé avec les organisations syndicales sur cette question, je souhaite qu'il aboutisse, dans l'intérêt mutuel bien compris de l'administration et des fonctionnaires concernés. Dans ce même souci de l'amélioration des conditions de travail, le dialogue social riche qui prévaut au sein du ministère a permis d'aborder le sujet, difficile, du bien-être au travail. Nous disposons désormais d'un plan ministériel de prévention des risques psycho-sociaux, pour mieux les appréhender et mieux les traiter. Je demande qu'il soit maintenant décliné au plan local. -> Ce bien être au travail passe aussi par l'adaptation du parc immobilier de l'Etat territorial à vos besoins. En 2011, pour les immeubles dont nous sommes propriétaires, 42 millions d'euros d'investissement ont été programmés. Cette nouvelle sous-préfecture est une illustration de cette politique immobilière au service des fonctionnaires et du public. L'ancienne sous-préfecture souffrait de plusieurs handicaps : impossible d'y recevoir, par exemple, une personne à mobilité réduite ou de se garer à proximité l'été. Les travaux étaient donc indispensables. 5,4 millions d'euros de travaux ont permis d'implanter une nouvelle sous-préfecture dans les locaux de l'école de police, avec un hall pour accueillir et orienter les visiteurs, des bureaux fonctionnels, bref, des conditions de travail facilitées. Ce chantier est une réussite, à la hauteur des ambitions élevées que je forme pour les sous-préfectures. III. Le maillage territorial et la qualité des équipes qui y travaillent font des sous-préfectures une nouvelle « administration de mission » au service du développement du territoire. (1) Le maillage territorial des sous-préfectures leur confère une place tout à fait particulière dans la nouvelle organisation locale de l'Etat. -> Le réseau des sous-préfectures, qui traduit la diversité démographique, géographique et économique des territoires, est capital. La sous-préfecture est l'échelon de proximité, où est animée et coordonnée l'action de l'État au plus près des citoyens et des élus. -> Parfois, j'entends ou je lis que le Gouvernement a le projet de supprimer massivement des sous-préfectures, que la liste est déjà prête, que telle ou telle ville est de cette liste. Je vais être clair : il n'y a en aucun cas de projet de suppressions généralisées de sous-préfectures. Je vous l'assure avec force et tranquillité, le réseau des sous-préfectures sera maintenu, sans que soient interdits des ajustements ponctuels, là où cela semble possible, dans le respect du principe d'accès au service public. Dans les zones urbaines où la densité des services publics est importante et les possibilités de circulation relativement aisées, une adaptation du réseau, selon les circonstances, est envisageable. En revanche, dans les zones fragiles, qu'elles soient urbaines ou rurales, la présence de l'Etat sera réaffirmée. Ces adaptations pourront prendre des formes diverses, dans la continuité des transformations d'ores et déjà mises en oeuvre. Je prendrai un exemple d'ajustement de la carte des sous-préfectures qui concerne directement votre département : vous le savez, le pays de Vitré, qui dépendait jusqu'alors de l'arrondissement chef-lieu de Rennes, a été rattaché le 1er octobre à l'arrondissement de Fougères. (2) Le défi qui se présente, aujourd'hui, aux sous-préfectures est de se réorganiser, pour apparaître comme des administrations de mission tournées vers le développement des territoires et la sécurité des populations. -> Concrètement, il s'agit de passer d'une administration de guichet à une administration de projet. La sous-préfecture doit apparaître, pour les élus locaux comme pour les services déconcentrés de l'Etat, comme la tête de pont de l'Etat territorial. La mise en oeuvre des politique décidées dans le cadre du logement, de la politique pour l'emploi, du Grenelle de l'environnement constituent autant d'opportunités pour les sous-préfectures de contribuer au développement local. J'aurai l'occasion de le rappeler aux sous-préfets d'arrondissement, lors de leur séminaire, en novembre prochain. -> Enfin, je veux souligner la contribution indispensable des préfectures et sous-préfectures à la politique de sécurité. Les préfets et sous-préfets sont au coeur de la politique de sécurité. Il appartient à chaque préfet, et j'y veille scrupuleusement, de me rendre compte de la mise en oeuvre méthodique des sept plans d'action opérationnels qui sont déclinés compte-tenu de la spécificité de chaque territoire. Nos concitoyens ne nous demandent pas de remporter, par à-coups, des victoires éphémères sur la délinquance. Ils nous demandent, à raison, que chaque recul de la violence soit un recul définitif. C'est pourquoi je vous fixe, je nous fixe, des objectifs prioritaires et que je suis particulièrement attentif aux résultats de chacun. Préfets et sous préfets, vous veillez à ce que la coopération opérationnelle soit la plus efficace possible : opérations combinées, cellules de travail en commun ou échange de bonnes pratiques. Vous assurez le lien entre tous les acteurs de la sécurité et avez, bien sûr, à votre disposition pour cela les états-majors départementaux de sécurité que vous co-présidez. En matière de sécurité publique et de prévention de la délinquance, les sous-préfets ont également un rôle clé et doivent participer activement aux comités locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), et les tourner vers l'opérationnel. J'attends notamment d'eux un investissement total dans l'amélioration de la prévention de la délinquance des mineurs qui représentent encore, à l'heure actuelle, un cinquième des mis en cause, en moyenne. Cela m'amène à l'un des piliers de la prévention de la délinquance : le déploiement de la vidéoprotection. Vous connaissez l'importance que j'y attache. Je vous rappelle que les crimes et délits chutent deux fois plus vite dans les villes équipées que dans celles où aucun dispositif n'est installé Vous instruisez les dossiers et impulsez son déploiement, en lien avec les maires. Continuez, il faut être offensif sur l'équipement en caméras de la voie publique des quartiers sensibles, et plus encore là où des trafics se développent. La sous-préfecture doit également investir complètement le champ de la sécurité civile, en assurant le pilotage des missions tenant à l'élaboration des plans de secours, et des plans communaux de sauvegarde, à l'information des populations, à la sensibilisation et à l'assistance des élus locaux. Je ne peux que saluer l'action remarquable qui a d'ores et déjà été menée en matière de prévention et de gestion des crises de tout ordre. Je pense, naturellement, tout particulièrement, à la tempête Xynthia et aux inondations dans le Var, pour lesquelles la mobilisation a été maximale. Ces deux événements tragiques se sont traduits par une parfaite coordination entre tous les acteurs de la gestion de crise sur le terrain. L'ensemble des dispositifs de secours a été réactif, efficace et en adéquation avec l'évolution des situations, tant en termes d'anticipation que de conduite opérationnelle. C'est, d'ailleurs, ce qui m'a amené à nommer ou à promouvoir dans les ordres nationaux plusieurs membres du corps préfectoral et du cadre national des préfectures qui s'étaient particulièrement distingués. Mesdames et Messieurs les commis de l'Etat, Je voudrais saluer spécifiquement les membres du corps préfectoral qui nous accueillent, aujourd'hui, au premier rang desquels le préfet de région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine, Michel CADOT, et le sous-préfet de Saint-Malo, Jacques HAVARD-DUCLOS. A travers eux, c'est l'ensemble du corps que je veux remercier de son implication et de son engagement au service de l'Etat. Chacun de ses membres connaît bien sa « feuille de route », et les priorités que lui fixe le Gouvernement, au profit de nos concitoyens. Depuis ma prise de fonctions place Beauvau, voilà maintenant plus d'un an, j'ai eu maintes fois la possibilité d'apprécier la disponibilité, la réactivité, et l'efficacité, pour tout dire le sens de l'Etat et des valeurs républicaines des préfets et des sous-préfets, notamment lors des crises que nous avons traversées. A tous les personnels des préfectures et des sous-préfectures, qui assurent, au quotidien, l'unité et la permanence de l'Etat, je veux dire que leur déontologie, leur attachement aux libertés et aux valeurs de la République, leur engagement en faveur de l'administration de notre territoire et de la sécurité des personnes et des biens sont précieux et indispensables pour nos concitoyens. A tous, je tiens à renouveler, aujourd'hui, mon soutien et ma confiance.Source http://www.interieur.gouv.fr, le 13 octobre 2010