Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les mesures prises dans les domaines de la sécurité alimentaire, du contrôle de la qualité des produits et de la maladie de la vache folle et sur la mise en oeuvre du programme Nutrition - Santé, à la
Date: 2000-12-13
Orateur: Lionel Jospin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Madame et Messieurs les ministres, Mesdames et Messieurs, Je suis heureux de conclure cette journée qui constitue la dernière étape des Etats généraux de l'Alimentation. Ce colloque national a permis à l'ensemble des interlocuteurs concernés par l'alimentation -représentants des consommateurs, des producteurs et des pouvoirs publics- de débattre ensemble des questions que se posent les Français dans un domaine essentiel. Pour chacun d'entre nous, en effet, l'alimentation est une dimension importante de la vie. Sa qualité concourt à notre santé, mais aussi, plus largement, à notre bien-être. Car bien manger est un plaisir : plaisir des sens, plaisir de la convivialité d'un repas partagé avec ses proches. Facette importante de notre culture, l'alimentation est riche des spécialités, des appellations d'origine, des traditions de chaque terroir, qui font que la France, à travers le monde, est reconnue comme le symbole de la gastronomie. Ainsi, l'alimentation est une part de l'identité française. Ces dimensions multiples de l'alimentation ont fait la richesse des Etats généraux dont j'avais annoncé l'organisation le 21 octobre 1999 à Bercy. Cette vaste concertation sur la qualité et la sécurité de notre alimentation a favorisé l'expression des attentes de nos concitoyens, en liaison avec les professions concernées. Je tiens à remercier tous ceux qui y ont pris part. Le ministère de l'Agriculture et de la Pêche, avec Jean Glavany et les secrétariats d'Etat chargés de la Consommation et de la Santé, avec François Patriat et Dominique Gillot ont assuré le bon déroulement des étapes successives de ces Etats généraux : une étude d'opinion, qui vous a été présentée ce matin ; une soixantaine de débats publics sur les organismes génétiquement modifiés, organisés dans toute la France par trois associations de consommateurs ; des ateliers de travail, les " pré-forums ", organisés par la mission Agrobiosciences de l'Institut national de la recherche agronomique ; et enfin les forums régionaux qui se sont tenus au mois de novembre dernier à Lyon, Lille, Nantes, Toulouse et Marseille. Ces forums se sont malheureusement déroulés dans un climat particulier, celui d'une crise de confiance dans la consommation de viande bovine. Le plan d'action du Gouvernement, présenté le 14 novembre dernier, en renforçant encore le dispositif de sécurité sanitaire, a contribué à rassurer les consommateurs. Avec le recul, chacun admet désormais -l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments l'a rappelé publiquement- qu'au cours des dernières semaines, aucun élément nouveau concernant l'ESB ne justifiait que soit ainsi amplifiée l'inquiétude des consommateurs. Les Français savent que leur pays est en avance sur le plan de la sécurité alimentaire. Au plus fort de la crise récente, une large majorité de nos concitoyens était consciente que les risques alimentaires ne sont pas plus nombreux aujourd'hui qu'hier, mais qu'ils sont en revanche mieux connus. Je reviendrai sur cette question. Avant toute chose, le succès même des Etats généraux de l'Alimentation a traduit une attente forte de nos concitoyens, attente soulignée lors de tous les débats. Les Français entendent maîtriser pleinement leur alimentation. Ils veulent en effet pouvoir répondre en toute connaissance de cause à la question posée lors des Etats généraux : " Que voulons-nous manger ? ". Dans un domaine qui engage leur santé, mais aussi leur façon de vivre, les Français souhaitent être mieux informés et se conduire, non en simples consommateurs, mais en acteurs à part entière de l'alimentation. Ils veulent pour cela avoir accès à une information précise sur leur alimentation. Pour bien manger, il faut être bien informé. Pas seulement sur les grands dossiers qui dominent l'actualité, comme l'encéphalopathie spongiforme bovine ou les organismes génétiquement modifiés, mais aussi, au quotidien, sur les aspects nutritionnels -concernant les allergies, le diabète ou l'obésité qui intéressent des centaines de milliers de Français- et sur la qualité des produits -les labels, l'étiquetage. Par manque d'information, le public se sent souvent désarmé dans ses choix alimentaires. C'est pourquoi le Gouvernement entend diffuser une large information auprès du plus grand nombre. Dès à présent, grâce à l'Internet, des bases de données proposent l'état des connaissances et de la réglementation sur les grandes questions relatives à notre alimentation. Ainsi, deux sites ont été mis en place cette année, l'un consacré aux OGM (finances.gouv.fr/ogm), l'autre à la sécurité alimentaire, en particulier à la maladie de la vache folle, mais aussi aux labels de qualité et aux produits du terroir (agriculture.gouv.fr/alim). De même, les synthèses des débats des Etats généraux sont accessibles sur le site du ministère de l'Agriculture et de la Pêche. Pour faciliter l'accès des internautes à l'ensemble de ces données, le Gouvernement mettra en place au début de 2001 un portail interministériel sur l'Alimentation. Pour amplifier cet effort d'information, le Gouvernement s'appuiera sur le Conseil National de l'Alimentation, qui réunit, vous le savez, les associations de consommateurs, les organisations représentatives des agriculteurs, des entreprises et de l'artisanat de l'alimentation, de la distribution, de la restauration, et des syndicats de salariés des filières agro-alimentaires. Le Conseil devra élaborer et animer un programme triennal d'amélioration de l'information sur la qualité et la sécurité de l'alimentation. Ce programme visera trois objectifs. Premièrement, améliorer l'information du public sur les produits : les mentions figurant sur les emballages sont nombreuses, mais ne répondent pas toujours aux attentes des consommateurs, qui veulent surtout des informations concernant les modes de production ou d'élevage, les apports nutritionnels ou les effets allergènes d'un produit. Réviser les règles d'étiquetage suppose de repérer ces attentes, de mener les concertations entre tous les acteurs et de faire évoluer certains textes communautaires. Cela suppose également de renforcer et de généraliser à l'ensemble des secteurs les démarches de traçabilité. C'est un travail long et complexe. Il est cependant indispensable. Deuxièmement, renforcer la transparence des données relatives à la sécurité alimentaire : le Conseil National de l'Alimentation fera des propositions afin de rendre plus accessibles les avis et expertises scientifiques mais aussi les orientations de la politique de contrôle menée par les pouvoirs publics, les résultats de ces contrôles ainsi que les suites qui leur sont données. Le troisième objectif est de développer les débats publics sur l'alimentation. De tels débats -ces Etats généraux l'ont souligné-, en mobilisant l'ensemble des acteurs concernés et les experts les plus compétents, apportent beaucoup à un large public. Mais organiser ces débats est complexe, du fait de la multiplicité des enjeux, des sujets et des acteurs concernés. Le Conseil National de l'Alimentation proposera une méthode et des sujets à privilégier en vue de nouveaux débats dans les prochains mois. Ce plan triennal contribuera à répondre à l'attente d'information des Français. A cette première attente est liée une seconde, également importante. Nos concitoyens veulent être écoutés et participer à la décision dans le domaine alimentaire. Les Français regrettent la distance croissante qui les éloigne des producteurs agricoles et alimentaires. Ce sentiment d'éloignement " de la fourche à la fourchette " est accru par des changements technologiques, telle l'introduction d'organismes génétiquement modifiés, sur lesquels les Français souhaitent se prononcer directement. C'est pour répondre à cette attente que la première Conférence de citoyens a été organisée en France en 1998 sur les organismes génétiquement modifiés, avec l'aide de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques. Cette première expérience fut une réussite. Plusieurs des conclusions de cette conférence, complétée et actualisée lors des débats citoyens sur les OGM organisés par les associations de consommateurs, ont été reprises par le Gouvernement. Elles ont pu être harmonisées au niveau communautaire à travers la révision -sous la présidence de Dominique VOYNET- de la directive relative aux OGM, qui est sur le point d'aboutir. Le nouveau texte renforcera les procédures d'évaluation des risques lors des demandes d'autorisation de mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés. Il permettra la mise en place d'un dispositif de biovigilance sur les conséquences éventuelles de ces autorisations. La nouvelle directive prévoira également un calendrier d'élimination des gènes marqueurs de résistance à des antibiotiques. Pour importantes qu'elles soient, le Gouvernement estime que ces avancées ne sont pas suffisantes pour lever le moratoire sur les autorisations d'organismes génétiquement modifiés, mis en place depuis le mois de juin 1999. Comme nous l'avions alors indiqué, les procédures d'autorisation des OGM ne pourront reprendre que lorsqu'une traçabilité complète des OGM -tout au long de la chaîne qui va de la semence aux produits vendus aux consommateurs- aura effectivement été mise en place. Seule une telle traçabilité pourra garantir un étiquetage fiable de l'ensemble des produits issus des OGM, permettant ainsi aux consommateurs d'exercer leur liberté de choix. Chacun doit en effet pouvoir décider s'il accepte, ou non, d'acheter et de consommer des produits issus de plantes génétiquement modifiées. Des différents débats initiés par le Gouvernement sur le thème des organismes génétiquement modifiés, il ressort que le dialogue avec les acteurs de la société civile doit être poursuivi. Le secrétaire d'Etat chargé de la Consommation, François PATRIAT, coordonnera le travail gouvernemental dans ce domaine, en particulier sur la traçabilité, l'étiquetage et les contrôles. Dans le même esprit, le Gouvernement entend conforter le rôle des associations de consommateurs. Celles-ci ont la confiance des Français dans le domaine de l'alimentation. Elles ont donc un rôle privilégié à jouer pour les représenter dans les grands débats qui concernent l'alimentation. Pour renforcer leur capacité d'initiative, le Gouvernement prend aujourd'hui un décret, publié demain, qui précise les conditions dans lesquelles les associations de consommateurs agréées pourront saisir directement l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments d'une demande d'avis concernant tout risque nutritionnel ou sanitaire lié à l'alimentation. Mesdames et Messieurs, Ces attentes d'information et de participation exprimées par nos concitoyens sont particulièrement nettes à propos de la sécurité de l'alimentation. Les Français exigent en effet une alimentation sûre. Pour répondre à cette exigence légitime, le Gouvernement a fait de la santé publique et de la sécurité alimentaire des priorités absolues. Dès le mois de juin 1997, il s'est fixé pour cela une méthode et deux principes. Une méthode, tout d'abord, qui donne à chacun son rôle. Aux scientifiques indépendants revient l'évaluation des risques ; aux pouvoirs publics, la prise des décisions et le contrôle de leur application. Pour garantir un haut niveau de protection aux consommateurs, dans un contexte de mondialisation des échanges, ces décisions doivent être harmonisées chaque fois que cela est possible aux niveaux européen et international. C'est ce pour quoi nous nous battons. L'évaluation des risques doit être menée par des scientifiques indépendants. C'est pourquoi le Gouvernement a créé l'AFSSA, dont l'expertise est sollicitée préalablement aux décisions. Dans le même esprit, j'avais proposé, en juin 1999, lors de la clôture des Etats généraux de la Santé, que soit mise en place une Autorité alimentaire européenne. Je me réjouis que la création de cette Autorité ait été confirmée lors du Conseil européen de Nice. A partir de cette expertise, les pouvoirs publics décident et contrôlent l'application des mesures prises. Agrément et inspection des établissements de production, contrôle des produits, enquêtes consécutives à une toxi-infection alimentaire, mesures de sauvegarde et, quand cela est nécessaire, sanctions : la sécurité de l'alimentation repose sur un véritable service public, qui comprend la direction générale de l'alimentation, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la direction générale de la santé. Je veux rendre hommage aux femmes et aux hommes qui, au niveau national comme au niveau local, sous l'égide des préfets, assument avec compétence cette mission d'intérêt public. Ils exercent leur rôle dans la transparence vis-à-vis des consommateurs et dans un esprit de dialogue avec les producteurs et les distributeurs, dont il faut souligner les efforts croissants. Car si le rôle des services de l'Etat est irremplaçable, rien n'est possible, dans l'alimentation comme ailleurs, sans la mobilisation de l'ensemble des acteurs concernés. Les listérioses, par exemple, sont mieux prévenues et plus rapidement circonscrites parce que l'Etat, les producteurs et les distributeurs, ensemble, contrôlent et identifient mieux les risques sanitaires liés aux modes de production et de conservation. Le premier des deux principes que s'est fixé le Gouvernement est le principe de précaution. Son application n'est pas un refus paralysant de toute évolution, mais une attitude lucide et raisonnable face aux incertitudes scientifiques. C'est en appliquant strictement ce principe que le Gouvernement mène la lutte contre la maladie de la vache folle. Le 14 novembre dernier, le Gouvernement a présenté un plan de renforcement du dispositif de sécurité sanitaire. Je voudrais ici faire le point sur deux des sept volets de ce plan. Le premier volet est la suspension de l'utilisation des farines animales dans l'alimentation des animaux. Elle a été mise en uvre depuis un mois dans des conditions satisfaisantes de sécurité. Ceci a été rendu possible par la qualité du travail préalable conduit en amont de la décision, puis par la forte mobilisation des préfets -coordonnés par le Préfet Jean-Paul PROUST. Je veux aussi saluer l'esprit de responsabilité des élus et des populations concernés par les sites de stockage. Jean GLAVANY, le ministre de l'Agriculture et de la Pêche, a obtenu l'harmonisation de cette décision au niveau européen le 4 décembre dernier. Dans ces conditions, nous devons concentrer nos efforts sur le développement des filières protéagineuses. Nous devons en effet éviter que l'Europe n'augmente encore sa dépendance en protéines végétales et que des tourteaux de soja génétiquement modifié, réprouvé par les consommateurs, ne viennent massivement se substituer aux farines animales. Je souhaite que la Commission et le Conseil européen s'attachent dans les meilleurs délais à trouver des solutions concrètes pour augmenter de façon progressive et durable notre production d'oléoprotéagineux. Le second volet sur lequel je souhaite insister est l'extension du dépistage de l'ESB. Le 14 novembre dernier, j'avais annoncé que la France proposerait à la Commission européenne et à ses partenaires de l'Union l'extension à grande échelle du dépistage des bovins. Depuis, sous notre présidence, l'Union européenne a décidé que l'ensemble des bovins de plus de trente mois devraient être testés au plus tard le 1er juillet 2001, et que dès à présent seuls les animaux de plus de trente mois testés négativement pourraient être commercialisés. Cette mesure n'apportera pas une garantie de dépistage à 100 % de l'ESB, puisque les tests disponibles ne peuvent déceler la maladie chez l'animal qu'en fin de phase d'incubation. C'est pourquoi elle ne se substituera pas aux mesures de précaution existantes, mais viendra les compléter en apportant un niveau de sécurité additionnel ; elle devra pour cela être mise en oeuvre selon un cadre scientifique et réglementaire rigoureux défini au niveau communautaire. En France, l'expérience acquise grâce au programme pilote lancé dès le mois de juin -dont les premiers résultats viennent d'être rendus publics- et le travail important réalisé ces dernières semaines par la direction générale de l'alimentation avec l'AFSSA et les professions concernées ont permis de préparer dans de bonnes conditions l'application de cette décision. Le Gouvernement a décidé de commencer le dépistage de tous les bovins de plus de trente mois abattus en France, dès le mois de janvier 2001. Le dispositif opérationnel sera précisé dans les prochains jours par le ministre de l'Agriculture, à l'issue d'une concertation avec l'ensemble de la filière et en liaison avec les collectivités locales. D'ores et déjà, treize laboratoires départementaux publics sont agréés et directement opérationnels. Une vingtaine de laboratoires, répartis sur le territoire national, se sont portés candidats et pourront être rapidement mobilisés. L'objectif est de tester près de 20.000 animaux par semaine le plus vite possible. Ce chiffre montera en puissance et pourrait doubler en fonction de la demande. Pour appliquer l'ensemble de ces mesures, le Gouvernement respecte strictement un second principe : la transparence. C'est là une condition du retour de la confiance des consommateurs envers la viande bovine. Un principe de transparence, voulu et assumé, exige que l'on contrôle et, lorsqu'on trouve, que cela se sache. Ainsi, quand on lance un programme de test, le plus important d'Europe à ce jour, on trouve des cas positifs d'ESB -et ces résultats sont publiés. De même, quand les services publics exercent leurs missions comme ils le font, ils décèlent des produits qui ne respectent pas la réglementation. Ils sanctionnent ces manquements et le font savoir. Ainsi, des chiffres en augmentation ne signifient pas que la sécurité et la qualité de l'alimentation se dégradent. Le niveau de sécurité des aliments progresse au contraire, pas à pas. Ils signifient que l'on détecte mieux, que l'on fait progresser la connaissance, que l'on se donne aujourd'hui les moyens de réduire demain les risques, en conservant à l'esprit que le risque zéro n'existe pas. Mesdames et Messieurs, Les inquiétudes concernant la sécurité alimentaire en général et la maladie de la vache folle en particulier ont certes mobilisé les quelque 1.500 participants à ces forums, mais ceux-ci n'en ont pas moins souligné l'importance d'autres sujets, comme la nutrition, le goût et l'équilibre de l'alimentation. Les Français veulent une alimentation saine et de qualité pour tous. " L'alimentation est notre première médecine ", a enseigné HIPPOCRATE. Les Etats généraux ont souligné que nos concitoyens étaient de plus en plus attentifs à l'équilibre nutritionnel de leur alimentation et à ses effets sur la santé, notamment chez les enfants. Cette préoccupation est justifiée : il est en effet établi que l'état nutritionnel est un facteur du développement ou de la prévention des maladies les plus répandues dans les pays industrialisés : les maladies cardio-vasculaires, certains cancers, l'obésité ou le diabète. A tous les âges de la vie, une consommation variée et équilibrée permet de conjuguer le plaisir de bien manger et la défense de notre santé. Dans cet esprit, j'ai demandé à Dominique GILLOT de lancer dès janvier 2001 un " Programme national Nutrition-Santé ".Il est coordonné par la secrétaire d'Etat à la Santé et aux Handicapés, en liaison avec les membres du Gouvernement chargés de l'Education nationale, de l'Agriculture et de la Pêche, de la Recherche, de la Jeunesse et des Sports et de la Consommation. Ce programme associera l'ensemble des acteurs concernés, publics et privés, chargés de la recherche, de la formation et de l'action de terrain. Il sera piloté par un comité stratégique réunissant les principaux partenaires, des scientifiques spécialistes en santé publique et des représentants des consommateurs. Ce programme sur cinq ans s'appuiera non seulement sur les recommandations du Haut comité de santé publique, mais aussi sur l'ensemble des propositions énoncées au cours des Etats généraux de l'Alimentation. Le programme Nutrition-Santé se fonde sur quelques règles simples. Chaque individu doit rester libre de ses choix alimentaires. Se nourrir, en effet, ce n'est pas seulement répondre à un besoin biologique, c'est aussi traduire une identité culturelle, sociale, affective. Cependant, le choix des produits consommés comme le comportement alimentaire global des Français doivent être éclairés par une information scientifiquement valide, accessible à tous, contrôlée et indépendante. Ainsi, les habitudes alimentaires pourront être orientées de façon à promouvoir les facteurs de protection à l'égard des maladies chroniques et à réduire l'exposition aux facteurs de risque. Ces actions seront orientées vers des objectifs nutritionnels prioritaires. Je voudrais insister sur certains d'entre eux. Il s'agit, le plus souvent, de réapprendre des choses simples mais essentielles. Plusieurs maladies particulièrement graves -je pense à certains types de cancer- pourraient être prévenues si la consommation de fruits et de légumes était augmentée. Or près de deux Français sur trois ne consomment pas suffisamment de fruits et de légumes chaque jour ; l'objectif est de réduire cette proportion de 25 %. De même, ce programme entend réduire de 20 % la fréquence du surpoids et de l'obésité chez les adultes ; il faut aussi interrompre l'inquiétante progression de l'obésité chez les enfants : celle-ci touche désormais plus d'un enfant sur dix âgé de 5 à 12 ans. A cet effet, et il faut le dire aux parents, il faut limiter la consommation des lipides et combattre la sédentarité, notamment chez l'enfant. Certains publics appellent des efforts ciblés. Je pense aux personnes âgées, qui souffrent souvent de dénutrition, surtout lorsqu'elles sont isolées. Il faut aider les personnes en situation de grande précarité à mieux se nourrir et à lutter contre les carences vitaminiques et minérales. Il faut venir en aide aux personnes victimes d'allergies alimentaires. Nous présenterons en janvier 2001 l'ensemble des actions qui seront mises en uvre dans le cadre de ce programme. Elles concernent des domaines aussi variés que l'information du consommateur, l'éducation des jeunes, la mise en place de systèmes de surveillance alimentaire et nutritionnelle de la population, la prise en charge des troubles nutritionnels dans le système de soins, l'engagement des entreprises agro-alimentaires et des sociétés de la restauration collective, le développement de la recherche en nutrition humaine. Parmi ces mesures, je voudrais en évoquer une qui me paraît cruciale, car elle s'adresse aux jeunes. Or l'enfance et l'adolescence sont des étapes décisives dans l'apprentissage de comportements alimentaires favorables à la santé. Le ministre de l'Education nationale, Jack LANG, prépare avec l'ensemble des ministres concernés, en liaison avec les élus locaux, une circulaire relative à la composition des repas servis en restauration scolaire et à la sécurité alimentaire. Elle sera adressée au début du mois de janvier prochain à l'ensemble des responsables d'académie, des chefs d'établissements et des directeurs d'école. Elle remplacera une circulaire datant de 1971, plus connue sous le nom de " circulaire de l'écolier ", devenue obsolète au vu de l'évolution des connaissances sur la nutrition. Ce nouveau texte précisera les besoins nutritionnels quotidiens des enfants et des adolescents. Il reprendra les recommandations très concrètes du Groupement permanent d'études des marchés de denrées alimentaires, qui permettent aux acheteurs publics d'élaborer, pour les contrats de restauration collective, des cahiers des charges très précis en matière de nutrition et de sécurité alimentaire. L'Ecole est un lieu privilégié de découverte du goût et d'éducation à la nutrition. La nouvelle circulaire insiste sur cet aspect. Un volet important du programme Nutrition-Santé sera consacré aux outils pédagogiques et aux actions de formation liées à l'alimentation. L'intérêt des enfants pour cette question sera suscité au sein de plusieurs matières : les cultures alimentaires en histoire, l'origine des aliments en géographie, les plaisirs de la gastronomie à travers la littérature. Cette éducation au goût est l'affaire de tous : je veux à cet égard saluer le colloque qui se tiendra à Strasbourg du 26 au 28 janvier prochain en vue de la création d'un Institut européen de l'histoire de l'alimentation. Mesdames et Messieurs, Anthelme BRILLAT-SAVARIN estimait que " la destinée des Nations dépend de la façon dont elles se nourrissent ". Le trait peut sembler excessif, mais chacun ici, à l'instar de tous ceux qui ont participé à ces Etats généraux de l'Alimentation, reconnaît que ce que nous mangeons constitue bel et bien une question de société. Répondre à l'interrogation " que voulons-nous manger ? ", c'est en partie dessiner la société dans laquelle nous voulons vivre. Une société où, certes, le risque zéro n'existe pas, mais où les crises alimentaires sont mieux prévenues et mieux traitées. Une société où la qualité et l'équilibre de l'alimentation permettent de faire reculer des maladies graves, d'aider les femmes et les hommes à vivre mieux. Une société où chacun peut choisir, selon ses goûts, ses références, ses origines, l'alimentation qui lui correspond le mieux. Une société où l'alimentation n'est pas un marché formaté par une logique industrielle, mais un plaisir essentiel à l'identité de chacun. Dans la construction de ce modèle alimentaire, fondé sur la sécurité, la qualité et la diversité, la France est bien placée. Elle est riche de son agriculture, de ses produits et de ses terroirs. Elle entend aider ses agriculteurs à relever le défi de la qualité et de la diversité. Ce modèle, nous le proposons à nos partenaires européens, qui eux aussi entendent défendre la richesse de leur patrimoine gastronomique. Il nous faut préserver ce patrimoine contre le risque d'uniformisation que précipite la mondialisation. Dans ce combat pour notre alimentation, c'est-à-dire pour une dimension importante de notre identité, les consommateurs et les producteurs peuvent compter sur la détermination du Gouvernement. (source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 14 décembre 2000)