Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le développement de la coopération décentralisée, Paris le 22 octobre 2003.
Date: 2003-10-22
Orateur: Christian Poncelet
Fonction: FRANCE. Sénat, président;FRANCE. UMP

Mesdames et Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, Mes chers Collègues, Mesdames, Messieurs, Il m'est particulièrement agréable d'ouvrir ce Colloque, premier du genre, dont j'ai suscité la tenue en concertation avec la Délégation du Bureau du Sénat à la coopération décentralisée, créée voici à peine deux ans, et que préside notre excellent collègue Jean-Claude Gaudin, vice-président du Sénat. Le Maire de Marseille m'a demandé de l'excuser, car il se rend aujourd'hui à Rome, pour des raisons qui nous priveront aussi tout à l'heure de la présence de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales. En effet, l'un et l'autre ont été appelés à représenter la France aux cérémonies solennelles qui se déroulent en ce moment même au Vatican. C'est notre collègue Jean Faure, Président délégué, qui s'exprimera tout à l'heure au nom de la Délégation, pour vous présenter ses objectifs, ses actions et les premiers enseignements tirés des expériences conduites par le Sénat lui-même, mais également par l'ensemble des collectivités territoriales françaises, en matière de coopération décentralisée. Pourquoi le Bureau du Sénat a-t-il souhaité se doter d'une telle Délégation ? Tout simplement pour renforcer et donner une plus grande visibilité à son rôle en matière de coopération décentralisée. Cette dimension entre, en effet, directement dans la mission de représentation des collectivités territoriales, confiée au Sénat par l'article 24 de la Constitution. Cette vocation conduit le Sénat à porter une attention vigilante à tous les aspects de la décentralisation. En tant qu'Assemblée parlementaire à part entière, le Sénat est, de plus, pleinement dans son rôle, lorsqu'il s'attache aux grands dossiers de la politique internationale de la France. C'est d'ailleurs pourquoi nous avons renforcé notre action en matière de coopération interparlementaire et d'ingénierie démocratique. Le Sénat s'est également impliqué de longue date dans les échanges bilatéraux, au travers de ses Groupes interparlementaires d'amitié qui, pour beaucoup d'entre eux, mettent l'accent sur le rapprochement entre les collectivités locales françaises et leurs homologues du pays concerné. Je saisis cette occasion pour saluer la délégation du groupe d'amitié Tunisie-France de l'Assemblée nationale tunisienne, présidée par M. Charfeddine GUELLOUZE, ancien ministre, qui nous fait l'honneur et l'amitié de sa présence aujourd'hui. La Tunisie est en effet l'un des pays où la coopération décentralisée est la plus active comme la plus ancienne. Fort de la conviction que la coopération décentralisée doit être encore développée, le Sénat a encouragé et soutenu plusieurs Assises bilatérales réunissant pour chaque pays concerné l'ensemble des collectivités impliquées dans les jumelages et autres formes de partenariats avec leurs homologues étrangères. Nous l'avons fait plus particulièrement au bénéfice des Etats d'Europe centrale et orientale, qui aspirent à entrer dans l'Union européenne, ainsi que pour des pays francophones, en Asie, comme en Afrique. En parallèle, le Sénat ne s'interdit pas de s'engager directement dans des actions concrètes. Prenons l'exemple du Viet Nam, que je connais bien pour en avoir longtemps présidé le groupe d'amitié. Le Sénat peut s'honorer d'y avoir lancé ou soutenu, avec le concours de nos ambassadeurs de France à Hanoï, et en particulier celui de Serge Degallaix, de nombreuses opérations. Je pense notamment à des actions dans les domaines de la formation, de la santé et de la culture, avec, entre autres, le soutien à la création d'une Maison du droit, le développement de classes bilingues irriguant tout le système éducatif de pôles d'excellence, la mise en place d'une caisse de solidarité pour permettre aux plus démunis d'avoir accès aux soins dispensés par l'hôpital français privé de Saigon, ou encore le soutien décisif apporté au Festival de Hué. D'une manière générale, la coopération décentralisée, forte de quelque 40.000 collectivités et acteurs locaux, susceptibles d'intervenir dans toutes les parties du monde, recouvre des opérations et des projets multiformes, ayant en commun de rapprocher les communautés locales et de les aider, le cas échéant, à mieux maîtriser leur destin. Elle peut, en effet, encourager la gestion de proximité, facteur d'efficience, et promouvoir la démocratie locale, par un appui institutionnel à la décentralisation. Les partenariats entre collectivités locales peuvent aussi offrir la clé d'un développement intégré dans les pays qui attendent un soutien actif de notre part. Dans tous les cas, la coopération décentralisée contribue à soutenir nos échanges économiques, sociaux et culturels, à renforcer nos liens d'amitié, et donc à favoriser le rapprochement entre les peuples. Il reste que la coopération décentralisée, par son caractère spontané et foisonnant, aboutit parfois à des résultats incertains : concentration de partenariats sur certains pays plutôt que d'autres, concentration sur telle collectivité au détriment de la collectivité voisine moins habile à mobiliser les concours extérieurs. Certes, la liberté de choix inhérente à la décentralisation doit à l'évidence être préservée : il est indispensable de laisser à chaque collectivité locale le droit d'intervenir là où elle le souhaite. Cependant le manque d'informations ou l'inexpérience peuvent pousser certaines d'entre elles à s'engager dans des actions qui se révèlent stériles, ou à encourager ailleurs une certaine forme d'assistanat le plus souvent contreproductif pour ceux qui l'ont sollicité. Les inadaptations de notre réglementation rendent ailleurs très difficile le montage de projets pourtant prometteurs. Sans doute la loi de 1992 a-t-elle tenté de clarifier le cadre juridique des actions de nos collectivités locales, en recensant les diverses formes de coopération décentralisée : jumelages, partenariats, échanges d'expériences, aides au développement. Elle s'est aussi efforcée de faciliter une meilleure circulation de l'information en prévoyant l'établissement d'un inventaire de toutes les actions. Ce recensement aurait dû normalement permettre à toutes les collectivités ou opérateurs d'avoir une meilleure visibilité de l'existant avant de s'engager dans toute nouvelle coopération, pour n'agir qu'à bon escient. Malheureusement, cet inventaire est resté, jusqu'à ces dernières années, lacunaire et pratiquement inaccessible. Je sais que sous l'impulsion de M. le Premier ministre, l'actualisation de l'inventaire est en cours. Le Délégué à la coopération décentralisée, M. Antoine Joly, nous en dira sans doute un mot tout à l'heure. On devrait disposer bientôt d'un outil rénové, complété et informatisé. Il faut s'en féliciter et souligner le remarquable travail mené par certaines de nos Ambassades pour recenser sur place l'ensemble des opérations relevant de la coopération décentralisée. A l'évidence, ce travail n'est pas aisé, la remontée d'informations n'étant pas toujours facile à obtenir. A l'avenir, il faut espérer qu'une meilleure connaissance des actions des uns et des autres ouvrira la voie à plus de cohérence et de concertation entre collectivités. Au cours de cette journée, vont pouvoir s'exprimer des représentants des régions, des départements et des communes, mais aussi des responsables des administrations et organismes compétents, de même que des experts et des personnalités qui viendront témoigner des expériences étrangères. Je suis certain que cet échange nous aidera à avancer dans la réflexion, à partir d'un " état des lieux ", sans concession et sans tabous. Nous allons ensuite ouvrir chacun des grands dossiers de la coopération décentralisée : montage des projets, maîtrise des processus financiers, inscription dans la durée, rigidité et insuffisance du cadre juridique, implication de l'Union européenne, etc. Puis nous aborderons les grands axes d'intervention, à partir des témoignages sur les expériences engagées et, en particulier, de ceux que nous livreront nos hôtes étrangers. Ces témoignages nous permettront d'inventorier les défis à relever pour donner à la coopération décentralisée sa pleine efficacité. Ainsi seront réunis les matériaux nécessaires pour tirer les leçons de l'expérience acquise, améliorer nos comportements et adapter, si nécessaire, notre cadre juridique et financier. Ainsi pourront être tracées les grandes lignes du Plan sénatorial pour le développement de la coopération décentralisée, qui pourrait constituer le nouveau " mode d'emploi " de cette coopération. Je ne doute pas qu'avec la contribution de chacun d'entre vous, nous ne parvenions à faire progresser cette grande cause qu'est la coopération décentralisée, la coopération de terrain, cette cause essentielle pour le rayonnement de notre pays dans le monde. A tous, j'adresse mes vux pour le plein succès de cette journée. (Source http://www.senat.fr, le 24 octobre 2003)