Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, suivie d'un débat, sur le Pacte national pour l'environnement, Paris le 17 octobre 2006.
Date: 2006-10-17
Orateur: Nelly Olin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'écologie et du développement durable

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, L'environnement est aujourd'hui, bien sûr, une priorité pour le Gouvernement et pour la France. C'est un enjeu qui nous mobilise tous. Je suis très heureuse d'être aujourd'hui parmi vous, et le titre du débat de cette matinée, que nous avons décidé ensemble voici quelque temps avec Eric GUILLON et Anne-Marie SACQUET - ce titre était prémonitoire puisque le Premier Ministre a annoncé la semaine dernière un « Pacte national pour l'environnement ». Nous sommes parfaitement dans l'actualité et je vais vous détailler, dans quelques instants, ce que recouvre le Pacte présenté par le Premier ministre. J'aimerais d'abord vous dire que l'environnement pour moi ne s'oppose pas au développement économique. Les trois piliers du développement durable, que sont : l'écologie, l'économie et le social (et on rajoute parfois même un quatrième pilier, la culture), ces piliers se complètent. De formidables possibilités de créations d'emplois existent dans les domaines tels que les écotechnologies, les énergies renouvelables, ou encore l'efficacité énergétique. Le Pacte national pour l'environnement En lançant, la semaine dernière, un Pacte national pour l'environnement, le Premier ministre a décidé d'associer l'ensemble de la société civile à cette grande mobilisation. Cette grande mobilisation doit aussi, bien sûr, dépasser les clivages politiques. Face aux grands défis qui engagent l'avenir de notre planète à savoir le changement climatique, les menaces qui pèsent sur la biodiversité et les ressources en eau, il nous faut trouver des solutions globales, concrètes, et pragmatiques, qui nous associent tous. Il s'agit de sortir de la vision passéiste où l'écologie s'oppose à l'économie, pour entrer dans une ère nouvelle et dans un jeu gagnant-gagnant entre tous les acteurs. Je rappelle d'ailleurs que l'idée d'un Pacte était réclamée par la société civile elle-même : le représentant de la CFDT l'avait proposée dans le cadre du groupe de travail Facteur 4 dont le président Christian de BOISSIEU vient de remettre son rapport. Cette attente pour un grand engagement collectif était donc bien présente et c'est elle qui a motivé la décision du premier Ministre. Le Premier ministre a annoncé à cette occasion des mesures pour agir concrètement dans la lutte contre l'effet de serre, notamment dans les domaines du logement et des transports Le rapport du Groupe Facteur 4 indique en effet que ce sont là les deux secteurs économiques où les croissances de la demande et des émissions sont le plus inquiétantes pour l'avenir. Ils représentent à eux deux la moitié des émissions françaises de gaz à effet de serre ; et la croissance de la demande à la fois de plus de confort et de plus de mobilité fait que ces émissions sont en croissance. D'où l'intérêt de mobiliser chaque Français pour qu'il réalise des travaux d'amélioration énergétique dans son logement : le CODEVI va devenir un « Livret de développement durable » dont le plafond d'épargne sera relevé à 6000 euros à partir du 1er janvier prochain, et il va financer à hauteur de 10 milliards d'euros des prêts écologiques aux particuliers. C'est, je crois, une incitation qui était depuis longtemps attendue et qui complète utilement les crédits d'impôts qui existent déjà. Il faut, aussi, être exemplaires dans le domaine du logement social. Suite à la décision du premier Ministre, un prêt bonifié sera accordé par la Caisse des dépôts et consignations aux logements sociaux construits en Très Haute Performance Energétique (THPE), ce qui va permettre de quadrupler le nombre de ces logements écologiques dans les prochaines années, qui passeront de 5 % à 20 % du parc. C'est une bonne décision pour l'environnement, et aussi pour le pouvoir d'achat des ménages modestes. En matière de transports, là aussi, le Gouvernement a fait le choix de privilégier les solutions d'avenir en misant sur les biocarburants, sur la recherche et sur les aides aux transports collectifs. Ainsi, un réseau de pompes vertes à éthanol sera développé en France à partir de l'an prochain, apportant ainsi un grand gain en terme de CO2. Je tiens à ajouter que nous serons également vigilants sur l'exemplarité des pratiques agricoles et sur les normes de pollution locale de l'air, car il faut respecter l'ensemble des contraintes environnementales. Enfin, l'action passe aussi, bien sûr, par la décision de chaque citoyen, et par nos comportements dans la vie de tous les jours. C'est pourquoi l'information, la communication, la sensibilisation sont si importantes. J'ai lancé, la semaine dernière, une grande campagne télévision et radio sur le changement climatique et la biodiversité. Cette campagne, je le crois, permettra de faire comprendre à tous qu'il est temps d'agir. Le Comité Interministériel du Développement Durable, qui doit réunir le Gouvernement autour du Premier Ministre début novembre, actera une actualisation du Plan Climat et de la Stratégie Nationale de Développement Durable et sera l'occasion d'avancer encore plus, avec l'ensemble des ministères, dans ce vaste chantier sur lequel la France se veut leader. Le rôle du Comité 21 Le Comité 21, en tant que réunion des acteurs (aussi bien collectivités, qu'associations et entreprises) oeuvrant pour un développement durable, a évidemment un rôle éminent à jouer pour ce Pacte national pour l'environnement. Le Comité 21, nous le savons, a été créé sous l'impulsion de Michel BARNIER. Son président fondateur est Serge ANTOINE et j'ai eu le plaisir d'inaugurer récemment une journée à la mémoire de ce précurseur de l'écologie en France, et la salle des congrès de mon ministère vient d'être rebaptisée à son nom. Le Comité 21, nous le savons, a dès sa création promu l'Agenda 21 local comme démarche d'ancrage du développement durable en France. Cette mission est soutenue dans le cadre de la convention pluri-annuelle avec mon ministère. Et le nouveau cadre de référence, élaboré par la délégation interministérielle au développement durable, va maintenant permettre de labelliser avec encore plus de rigueur les agendas élaborés par les collectivités. Ces labellisations seront reproduites sur votre portail internet Agenda21France.org. Enfin, je citerai votre rôle dans le groupe de travail international sur le tourisme durable qui avance bien. Ce sujet du tourisme durable est en effet un vaste chantier important pour l'avenir commun, et la France y a un rôle éminent à jouer en tant que première destination touristique du monde. Et bien sûr, il faut rappeler tout le travail des entreprises (ici présentes), des collectivités, des élus qui oeuvrent chaque jour au service d'un développement durable et dont vous fédérez les activités. Pour toutes ces raisons, je vous remercie tous pour votre implication. Et surtout maintenant j'aimerais laisser place au débat et aux questions. Débat André DOUAUD, Président du CCFA (Comité des Constructeurs Français d'Automobiles), souligne qu'en France, la part de CO 2 émise par le secteur de l'énergie est particulièrement faible puisqu'une grande partie de notre électricité est d'origine nucléaire et hydraulique (et donc n'émet pas de CO2). De ce fait, la contribution relative du secteur des transports s'en trouve plus importante (35 % en France), alors qu'au niveau planétaire, la part du transport routier dans les émissions de CO2 n'excède pas 10 %. M. DOUAUD souligne également que les voitures américaines émettent beaucoup plus de CO2 que les voitures européennes, lesquelles, à l'échelle mondiale, sont plutôt exemplaires ! Nelly OLIN : Les constructeurs français ont en effet réalisé de gros efforts pour construire des voitures sobres. Ils ont aussi devancé l'étiquette Énergie, qui contribue à une réelle sensibilisation de la population. D'ailleurs, je n'ai pas imposé de "journée sans voiture" : la pédagogie oui, mais l'interdiction, non ! Stephen KERCKHOVE, délégué général de l'association Agir pour l'environnement : Agir pour l'environnement, qui est à l'origine de cette demande d'étiquetage Énergie, remarque que Renault n'affiche pas cette étiquette aujourd'hui et que ce constructeur, comme d'ailleurs Peugeot, s'apprête à mettre sur le marché un 4X4 ... Nelly OLIN : Peugeot va aussi sortir un "hybride" d'ici à 18 mois et les étiquettes Énergie sont sur les pare-brise chez tous les concessionnaires. Pour les 4X4, il y a une surtaxe qui fait que les gens paient pour polluer... Je compte sur l'intelligence humaine et refuse de faire du catastrophisme. Michel MOYNIER, Maire de Narbonne et conseiller régional : Narbonne a fait faire une étude d'impact de la pollution qui a révélé que 50 % de celle-ci provient de l'autoroute ! Heureusement qu'il y a le vent ! J'ai décidé de remplacer mes flottes automobiles, mais le marché actuel ne me propose pas de camions aux normes Euro V ... Par ailleurs, je veux souligner l'intérêt de la transversalité et de la culture : pour le tourisme, c'est très important de protéger à la fois le patrimoine historique et environnemental. Nelly OLIN : Je tiens à saluer le travail exemplaire de la mairie de Narbonne sur l'écologie et le développement durable ! Pour la norme Euro V, la France est pratiquement à l'origine de cette norme. Et au salon du transport durable, il y avait des véhicules vraiment peu polluants. Pour les autoroutes, je rappelle que le gouvernement développe le ferroutage, le merroutage, ainsi que le transport fluvial ! Dominique ALLAUME-BOBE, Responsable du développement durable à l'Union nationale des Associations familiales (UNAF) : Pour les contrats de projet Etat-Région, la DGAS n'a pas voulu que nous retenions le critère de développement durable. C'est pourtant important de faire le bilan énergétique de ces projets. Nelly OLIN : Oui, c'est la première fois qu'il y a un volet développement durable dans ces contrats. Par ailleurs, nous lançons des actions pédagogiques, par exemple nous allons faire un DVD inspiré d'Al Gore à destination de tous les lycées et collèges de France. Gilles BERHAULT, Président d'ACIDD (Association Communication Information pour le Développement Durable) : Un récent dossier de Que-Choisir sur les spots TV montre que la plupart des publicités pour les produits alimentaires notamment dans les tranches de programmes destinées aux enfants, concernent des produits nocifs pour la santé ; ne devrait-on pas interdire ce type de publicité ; Eduquer les jeunes aux dangers de la publicité ? Nelly OLIN : Chaque Conseil général a son propre comité d'éducation à la santé, dont le rôle est de sensibiliser et d'agir en direction des enfants. De nombreuses campagnes sont organisées sur le brossage de dents, la nutrition, l'obésité... Par ailleurs, le ministère de la santé a lancé une campagne sur la nutrition. Éric GUILLON : Le Comité 21 prépare des recommandations sur les médias et l'éducation au développement durable. Konrad ECKENSCHWILLER, Délégué général du Forum du Pacte mondial en France : En matière d'efficacité énergétique du logement, il est curieux que ce soit le propriétaire qui paie les investissements nécessaires et le locataire qui bénéficie d'une réduction de ses charges. Par ailleurs, on parle de construire en Europe des autoroutes à six voies alors que le Danube, par exemple, est utilisé à seulement 7 % de sa capacité et qu'une barge peut contenir entre 30 et 50 camions. Pourquoi la France est-elle passive sur le transport fluvial ? Nelly OLIN : En matière d'efficacité énergétique, il faut revenir à des quartiers à taille humaine, l'Agence nationale de rénovation urbaine y travaille. Pour les objectifs de Kyoto, la France est exemplaire en matière de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre. Concernant l'Europe et ses corridors, je pense qu'on essaye d'éviter les problèmes supplémentaires... Éric GUILLON : Et nous ne sommes plus les mauvais élèves en matière de transposition des directives. Nelly OLIN : En novembre, nous étions à jour. Le dossier Natura 2000 est arrivé dans les temps à Bruxelles. Et nous y avons retrouvé notre crédibilité. Daniel SUDOUR, Directeur des relations extérieures de Renault Trucks : En réponse à la question de Monsieur Moynier sur les camions, je rappelle que nous appliquons la norme Euro IV depuis octobre 2006. La norme Euro V ne s'appliquera pas avant octobre 2009. Johanna BOUGON, Conseillère municipale, 3ème vice-présidente de la Communauté d'agglomération Amiens Métropole : Il serait bon d'inciter les industriels à évoluer plus rapidement pour nous apporter une offre en transports collectifs ; il est difficile de trouver par exemple des bennes électriques en France, l'offre est plus riche à l'étranger. Par ailleurs, on a du mal à trouver des fournisseurs pour rénover notre usine de valorisation de déchets par méthanisation d'autant qu'on se heurte à des normes qui ne sont pas tout à fait justifiées... Nelly OLIN : Il y a en effet peu de solutions de la part des industriels pour les installations de méthanisation. Les déchets constituent d'ailleurs un énorme problème en France où l'on n'arrive pas à faire baisser leur volume. 360 kilogrammes par an et par habitant, c'est énorme ! Aujourd'hui, l'incinération est aux normes, mais ce n'est pas la seule solution. Pourtant ce gouvernement est celui qui a mis en oeuvre une véritable politique des déchets, assez complète, avec le recyclage des pneus, l'élimination des décharges illégales, le traitement des véhicules hors d'usage, des D3E... Marc GENTILINI, Président de l'Académie de l'eau : Le ministre des affaires étrangères vous laisse-t-il la possibilité de discuter avec les responsables des pays les plus pauvres ? Nelly OLIN : À Mexico, j'ai pu discuter avec mes homologues de l'Afrique subsaharienne pour voir comment améliorer la situation. C'est difficile de coopérer avec ces pays où les ministres de l'environnement n'ont aucun pouvoir. Nous essayons d'aider les ONG. Une chose est certaine, c'est que les femmes souffrent particulièrement de la situation : la corvée d'eau prend des heures entières pendant lesquelles les jeunes filles, par exemple, ne peuvent pas aller à l'école... Roger CANS, journaliste : Vous parlez d'une espèce en moins toutes les 18 minutes ... Quelle est la valeur scientifique de cette affirmation ? Nelly OLIN : Je fais confiance aux scientifiques et je trouve cette estimation effrayante ! François LE TOURNEUX, Président de l'UICN (Comité français de l'Union international pour la conservation de la nature) : Il s'agit d'un ordre de grandeur, d'une extrapolation puisqu'on ne connaît pas exactement le nombre d'espèces vivantes (1/10 des espèces sont connues). Ce dont on est certain, c'est que le rythme de disparition des espèces est beaucoup plus rapide que si l'activité humaine n'était pas ce qu'elle est. Bettina LAVILLE, Conseillère d'État : Pensez-vous les politiques à l'oeuvre sont à la hauteur des enjeux ? Quelle sera l'action du ministère dans les mois qui viennent pour "changer clairement de braquet" comme le rappelle Al Gore. Il faut agir et faire agir l'ensemble des pays. Nelly OLIN : Les gouvernements français n'ont pas attendu Al Gore pour réagir ! J'ai vu le film trois fois, c'est un excellent documentaire, qui arrivera à convaincre les sceptiques. Les politiques en France sont continues concernant le changement climatique et la biodiversité. Et je ne veux pas accroître l'inquiétude alors que je n'apporte ni toutes les réponses ni toutes les solutions. Mais les seuls "petits gestes" ne suffiront évidemment pas. Anne-Marie SACQUET, Directrice Général du Comité 21 : Vous venez de lancer une campagne grand public « l'écologie a besoin de nous » qui liste un certain nombre de décisions que les citoyens peuvent prendre immédiatement. Je constate avec plaisir que pour la première fois dans une communication gouvernementale d'ampleur, on fait distinctement la promotion de l'agriculture biologique. Toutefois, le le Comité 21 est inquiet sur l'avenir de l'agriculture française: comment le gouvernement prévoit-il d'accompagner les paysans dans leur conversion à des modes de production durable ; il manque encore des signes forts pour passer d'une agriculture productiviste à une agriculture durable. Nelly OLIN : Notre agriculture actuelle risque de ne plus être compatible avec les températures de demain. Des recherches sont en cours. Nous devons certainement laisser une plus grande place à l'agriculture biologique. Éric GUILLON : Madame la Ministre, je vous remercie infiniment de l'ouverture et du pragmatisme de cet échange.Source http://www.comite21.org, le 13 novembre 2006