Communiqué de la Présidence de la République, en date du 27 février 2010, sur les principales mesures proposées par la France en aide à la reconstruction d'Haïti.
Date: 2010-02-27
Orateur: Présidence de la République

Ces mesures proposées par la France, qui sont soumises aux autorités haïtiennes, constituent l'ossature de l'offre française pour la reconstruction d'Haïti. Elles s'inscrivent dans le cadre des priorités stratégiques de la reconstruction identifiées par les autorités haïtiennes en liaison avec la communauté internationale. Elles sont bien entendu susceptibles d'ajustement en fonction des réactions haïtiennes et des efforts que feront de leur côté les partenaires internationaux d'Haïti. * L'effort financier Pour 2010 et 2011, avant séisme, le montant de l'aide française prévu pour Haïti s'élevait à quelque 20 millions d'euros/an. Depuis le séisme, la France a déjà consacré 24 millions d'euros pour répondre à l'urgence humanitaire. Notre pays a décidé d'annuler la dette d'Haïti envers la France, de 56 millions d'euros. La France mobilisera 100 millions d'euros supplémentaires sur 2 ans pour la reconstruction (50 millions d'euros en 2010, 50 en 2011). L'Union européenne a déjà mobilisé 30 millions d'euros en réponse à l'urgence humanitaire et la Commission a prévu 300 millions d'euros pour la reconstruction (100 millions d'euros pour la phase transitoire, 200 millions d'euros pour la reconstruction). La part française (près d'1/5ème) de l'aide européenne (urgence et reconstruction) peut donc être évaluée à près de 65 millions d'euros. Au total, l'effort budgétaire total de la France pour Haïti s'élèverait en 2010 et 2011 à près de 230 millions d'euros (plus de 270 M si l'on compte les cessions de matériels), auquel s'ajoute l'annulation de dette de 56 millions d'euros. * Aider au redressement de l'Etat haïtien et l'aider à exercer ses missions Exposé des motifs Les administrations haïtiennes, déjà très faibles, ont été très sévèrement frappées par le séisme : destruction de la plupart des édifices publics et des administrations centrales, 40 % des fonctionnaires de l'Etat feraient défaut, qu'ils aient été directement victimes du séisme ou touchés indirectement. Plus de 5.000 détenus, dont plusieurs centaines de dangereux criminels, se sont évadés des prisons. Le rétablissement rapide des capacités administratives, financières, judiciaires et sécuritaires de Haïti est indispensable, pour permettre à l'Etat haïtien de définir un "projet national" de reconstruction, le mettre en oeuvre et restaurer ses fonctions régaliennes. Ce que propose la France *Pour aider l'Etat haïtien à restaurer ses fonctions régaliennes . Dès le 20 février, engagement d'un d'escadron mobile de 75 gendarmes qui viendront s'ajouter aux 114 militaires de la gendarmerie déjà sur place. Pour la police et la gendarmerie nationale haïtiennes : - la mise à disposition de 102 véhicules légers pour la police et 40 véhicules tout terrain pour la gendarmerie (permettant de transporter en plateau 10 personnel ou du matériel) ; - la formation de 70 cadres et officiers de la police haïtienne, ainsi que d'agents haïtiens au maintien de l'ordre et à la protection des principaux points de rassemblements ; un appui technique pour retrouver les 300 évadés les plus dangereux (élaboration du fichier des personnes recherchées, formation du personnel spécialisé). . Pour la sécurité civile haïtienne : - la mise à disposition de 118 véhicules (dont 45 ambulances et 32 fourgons pompe pour la lutte incendie) ; - la formation des services de sécurité civile : constitution d'une équipe pédagogique nationale de 60 agents formée au secourisme et au monitorat, qui pourra assurer la formation de 4.200 sapeurs-pompiers en moins d'un an, et la formation de 30 médecins à la médicalisation d'urgence (formation sur place de 10 jours). . Pour la justice haïtienne, l'accueil de 20 auditeurs de justice et 8 personnes de l'encadrement de l'EMA à l'ENM. * Pour aider l'Etat haïtien et renforcer ses capacités administratives L'octroi d'une aide budgétaire globale de 20 millions d'euros par an pendant deux ans (40 millions d'euros). L'envoi pendant 2 ans de 10 experts placés auprès du Premier ministre haïtien et des ministères stratégiques dans le processus reconstruction, et l'envoi d'experts pour des missions courtes chargés d'évaluer les besoins de renforcement des capacités administratives haïtiennes. L'accueil d'une centaine de fonctionnaires haïtiens dans le réseau des écoles françaises de l'administration (ENA, IRA ENI, END et universités) à compter de la rentrée 2010 et en 2011. La formation sur place des agents de l'Etat haïtien par l'envoi de formateurs en Haïti. La mise à disposition d'un terrain (1 ha) en centre ville pour reloger une partie des services de l'administration. La réalisation d'une étude préparatoire à la reconstruction d'un Palais présidentiel. * Favoriser une reconstruction et un développement maîtrisé de l'ensemble du territoire haïtien Exposé des motifs La reconstruction ne permettra le développement du pays que si elle s'insère dans une véritable politique de décentralisation et d'aménagement du territoire. Haïti a souffert en effet jusqu'à aujourd'hui d'un engorgement de la capitale, qui rassemble près du tiers de la population totale du pays, et d'un délaissement des villes secondaires : si le bilan humain et matériel est si lourd, c'est aussi parce que 2 millions de Haïtiens et que l'essentiel de l'activité économique étaient concentrés dans cette ville hypertrophiée conçue pour 300.000 habitants. La reconstruction doit profiter à tout le territoire haïtien, et pas seulement à la "République de Port-au-Prince". La reconstruction de la ville de Port-au-Prince doit permettre de maîtriser la croissance urbaine et l'organisation spatiale de la ville ; dans les villes secondaires, l'enjeu sera de mettre en place les services de base nécessaires pour stabiliser les populations qui ont fui la capitale (estimées à 1 million de personnes). Mais afin de ne pas répéter les erreurs du passé, l'aménagement du territoire haïtien doit reposer sur de solides bases scientifiques et techniques. La France mettra à disposition des Haïtiens l'importante somme de données dont elle dispose sur le pays à travers ses organismes scientifiques, dans les domaines hydrogéologiques, météorologiques, géographiques, du risque sismique. Elle aidera Haïti à développer sa propre expertise dans ces domaines. Ces connaissances sont en effet essentielles pour définir de nouvelles politiques sectorielles en matière d'urbanisme, d'infrastructures, de développement agricole et de protection des espaces naturels. La réalisation du cadastre haïtien constitue la clef-de-voûte d'une telle démarche. Ce que propose la France Une coopération scientifique et technique dans le domaine de la sismologie (BRGM, CSTB, IFREMER, etc), prévoyant la réalisation d'un diagnostic bâtimentaire postsismique par des volontaires de l'Association française du génie parasismique (AFPS) et le renforcement des connaissances sur le risque sismique (détermination des bases du micro zonage sismique en Haïti et aide aux normes de construction). La reconstruction du Centre national d'Informations géo-satellitaires (CNIGS) en deux ans. La mise en place d'un cadastre : constitution d'un cadastre en propriété sur 1/5ème du territoire de Haïti, réalisée en 3 ans avec l'expertise technique de la France et un appui humain et matériel à l'Office national du cadastre haïtien (ONACA). L'envoi de 150 jeunes dans le cadre du service militaire adapté (Antilles-Guyane) pour la réalisation d'une dizaine de petits chantiers-école (réhabilitation d'écoles, de crèches, locaux sociaux...) ou de deux ou trois chantiers plus importants (travaux d'assainissement, déblayage de bâtiments publics, rétablissement d'infrastructures ou de réseaux divers...). Des jeunes haïtiens seraient associés à ces formations. L'appui au processus de déconcentration et de décentralisation : préparation de la loi de décentralisation, renforcement des capacités des administrations déconcentrées et des collectivités locales, appui financier via le Fonds de développement des communes et une aide à la structuration de la société civile locale (communautés de quartier qui seront ultérieurement invitées à se réunir en vue de la Conférence des donateurs). La mise à disposition d'1 million d'euros sur deux ans pour le soutien aux petits projets pilotes de développement local. Le soutien des collectivités locales françaises. L'appui à la ville de Jacmel pour la protection contre les inondations et aux villes de Gonaïves et de Cap Haïtien pour la gestion des déchets. Des projets d'aménagement urbain intégrant accès à l'eau potable, ingénierie sociale et appuis institutionnels (ex : réalisation de 1 000 logements antisismiques et anticycloniques à Port-au-Prince ou à Gonaïves) pourront être également prévus. Ils associeront des entreprises locales et des ONG (Architectes de l'urgence) avec recours à des méthodes à haute intensité de main d'oeuvre. * La reconstruction au bénéfice des populations Fournir dans l'urgence des abris temporaires aux populations sinistrées Mise à disposition, avant la saison des pluies, de moyens d'hébergement ou d'abri temporaires pour plus de 200.000 personnes, soit 1000 tentes et 16 000 bâches. Permettre l'accès de la population haïtienne aux soins Exposé des motifs Une grande partie du système et des infrastructures de santé a été détruite par le séisme, privant des populations sinistrées de tout accès aux soins. Après le déploiement de moyens d'urgence dans les semaines qui ont suivi le séisme, l'objectif est de contribuer à rebâtir des infrastructures sanitaires et une offre sanitaire de qualité pour tous les Haïtiens, en veillant particulièrement à favoriser l'accès aux soins des populations les plus fragilisées. Ce secteur est aussi un champ d'application privilégié pour des coopérations franco-brésiliennes. Ce que propose la France La reconstruction de l'Hôpital Université d'Etat d'Haïti de Port-au-Prince, dans le cadre d'un réseau à bâtir de 4 hôpitaux dans la capitale et de 3 autres en province. A très court terme, la France est prête à financer la sécurisation immédiate des bâtiments actuels pour permettre le redémarrage rapide de l'établissement. L'extension du centre Gheskio (actuellement destiné au dépistage et au traitement des maladies infectieuses, dont le sida) par la création d'un service de chirurgie spécialisée (appareillage-réadaptation de 60 lits). L'appui à la santé maternelle et infantile dans les centres de santé de trois départements (Sud-Est, Nippes et Centre), avec un volet de formation d'infirmières anesthésistes et la création d'une banque de lait maternel conduite avec la coopération brésilienne. . Le soutien aux études médicales et à la formation professionnelle des personnels médicaux, paramédicaux et des personnels techniques de niveau intermédiaire (en privilégiant la région Antilles-Guyane) et la création d'un enseignement supérieur à distance. La réalisation d'une étude de faisabilité en vue de la mise en place à moyen terme d'un système de couverture maladie minimum pour les populations les plus défavorisées. Une coopération tripartite avec le Brésil, qui dispose d'une expérience de couverture communautaire, est envisagée dans ce cadre. * Relancer le système éducatif à tous les niveaux Exposé des motifs On estime à près d'un million le nombre d'enfants et adolescents plus ou moins abandonnés dans les rues, exposés à toutes sortes de risques, et dont le retour à la scolarisation représente un enjeu majeur dans le cadre de la reconstruction. Les premières actions proposées visent à aider à la re-scolarisation d'urgence pour le primaire et le secondaire, et à accueillir des étudiants et des enseignants haïtiens dans le réseau des universités françaises des Antilles et de la Guyane pour l'enseignement supérieur. Par ailleurs, le système éducatif haïtien connaît un urgent besoin de formation continue des enseignants, de restructuration de l'enseignement supérieur et de développement de la formation professionnelle, en particulier dans le secteur du bâtiment, intensif en emplois. Ce que propose la France L'envoi de 150 jeunes volontaires du service civique, dont 100 pour l'aide à la rescolarisation d'urgence des enfants et adolescents dans les camps de Port-au-Prince et dans les régions affectées par les déplacements de populations, et 50 pour contribuer à la mise en place d'un enseignement professionnel dans le domaine du bâtiment. L'envoi immédiat d'enseignants du GREF (enseignants retraités) pour lancer une coopération en vue de la création d'un dispositif de formation continue des maîtres en Haïti. . L'accueil de 700 étudiants et universitaires haïtiens supplémentaires dans le réseau des universités françaises des Antilles et de la Guyane (avec engagement de clause de retour en Haïti au terme de la formation) - 200 dans l'immédiat (arrivée en cours de cycle mais validation du module assurée à l'issue), 500 à la rentrée 2010. L'aide à la création d'un enseignement supérieur à distance dans 8 universités membres de l'Agence universitaire de la Francophonie. La réalisation d'une étude en vue de la reconstruction du système de l'enseignement supérieur haïtien. La coopération tripartite avec le Brésil pourrait contribuer à cet objectif, en particulier dans les secteurs prioritaires de l'ingénierie du bâtiment, de l'architecture et de l'urbanisme. L'ouverture d'un chantier-école pour la formation rapide d'ouvriers du bâtiment. La formation accélérée de formateurs haïtiens à travers des programmes diplômants, réalisables dans des délais accélérés (de 3 à 9 semaines). * Favoriser la relance de l'activité économique et le développement endogène d'Haïti Exposé des motifs En 2009, Haïti avait connu une croissance de son PIB de l'ordre de 3 % du pays, soit l'une des plus importantes des Amériques : il est impératif d'éviter que le séisme se traduise, en plus des destructions, par une contraction durable de l'activité économique, dont il faut favoriser la relance. Un effort particulier doit être fait sur l'agriculture : elle reste en Haïti la première branche de l'économie (29% de la valeur ajoutée), mais la production nationale ne couvrirait que la moitié de ses besoins. Ses importations agricoles représentent 25% du total de ses importations et absorbent 90% de ses ressources d'exportations. Le secteur agricole doit donc constituer un axe stratégique pour la reconstruction de Haïti, pour la sécurité alimentaire des populations, mais aussi pour un développement économique plus équilibré du pays, la dynamisation de zones rurales, et avec elle le déploiement de filières agricoles intensives en emplois. Ce que propose la France L'annulation de la dette française vis-à-vis de Haïti, qui s'élève à 56 millions d'euros. L'octroi d'une aide budgétaire de 20 millions d'euros / an en 2010 et 2011 (cf. supra) Des aides à la relance du crédit bancaire à court terme à travers le renforcement de mécanismes de capital-risque. La fourniture de semences et d'engrais pour la prochaine campagne agricole (à partir du mois de mars) pour un montant de 1 million d'euros. L'accélération de la mise en oeuvre du programme "Solidarités agricoles France-Haïti", pour l'irrigation, l'appui aux agriculteurs et l'installation d'un tissu de micro-entrepreneurs agricoles. Ce projet concernera près de 170 micro-entreprises et devrait générer de l'activité pour 11.000 personnes. Le renforcement d'actions de coopération avec Haïti dans la recherche et l'enseignement agricole français. * Restaurer et préserver le patrimoine culturel haïtien Exposé des motifs La France a un rôle particulier à jouer dans le domaine culturel compte tenu de ses liens avec Haïti. Elle peut prendre deux formes : l'assistance aux biens et aux professionnels du secteur culturel et le soutien aux médias audiovisuels. S'agissant du soutien à la télévision, les autorités haïtiennes ont notamment insisté sur la nécessité de diffuser des documentaires permettant d'expliquer le séisme auquel une large partie de la population continue de donner des explications surnaturelles. Cette démarche s'inscrit par conséquent dans un double souci de dynamisation culturelle et de pédagogie auprès des citoyens. Ce que propose la France La restauration du tableau "Le serment des Ancêtres". Ce tableau peint en 1822 par Guillaume Guillon-Lethière (mulâtre né en Guadeloupe d'un père colon et d'une mère esclave) symbolise la rencontre historique entre le chef des mulâtres de Saint-Domingue, Alexandre Pétion, et le général noir Jean-Jacques Dessalines, lieutenant de Toussaint Louverture. Les deux officiers scellèrent en novembre 1802 une alliance pour chasser les troupes françaises, peu après la décision de Bonaparte de rétablir l'esclavage. Le tableau a été endommagé dans l'effondrement du Palais national, a été sorti des décombres par une équipe française et est depuis stocké sur le site de l'ambassade de France. Le soutien au livre par la Bibliothèque nationale de France (BnF) à travers le don de 50 000 livres au réseau des bibliothèques haïtiennes et l'aide à la numérisation du fonds exceptionnel d'ouvrages de la bibliothèque des Pères du Saint Esprit de Port-au-Prince. Le soutien à la restauration des archives haïtiennes, reposant notamment sur la numérisation. Le soutien à la reconstruction du patrimoine de Haïti, à travers le soutien de l'association "Architectes de l'urgence". L'allocation de bourses patrimoniales pour accueillir en France pour une durée d'un mois des responsables d'institutions et des professionnels haïtiens du secteur et l'accueil en France d'artistes haïtiens pour des résidences d'un mois en France. Le soutien à la télévision haïtienne à travers l'offre de contenus libres de droit en magazines d'actualité, documentaires et fictions.