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Conseil des ministres du 14 mai 2003. Référendum local.
Date: 2003-05-14
Orateur: Patrick Devedjian
Fonction: FRANCE. Ministre délégué aux libertés locales

Le ministre délégué aux libertés locales a présenté un projet de loi organique relatif au référendum local. Cette loi organique permettra l'application des nouvelles dispositions introduites dans la Constitution par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République qui autorisent les collectivités territoriales à soumettre des projets d'acte ou de délibération à la décision des électeurs, par référendum. Le projet de loi fixe les conditions d'organisation de ces référendums qui seront décidés par les assemblées délibérantes des collectivités. Il détermine aussi les modalités d'information des citoyens et les conditions d'organisation de la campagne électorale, ainsi que des opérations de vote. Chaque référendum sera accompagné d'un dossier d'information mis à la disposition du public. Il prévoit enfin que l'organisation d'un référendum par une collectivité territoriale sera interdite pendant les six mois précédant le renouvellement de l'assemblée délibérante de cette collectivité et pendant les campagnes électorales précédant des élections générales et des référendums nationaux.
Lettre de M. Jacques Chirac, Président de la République, à M. George W. Bush, Président des Etats-Unis, à la suite des attentats de Ryad contre des expatriés, Paris le 13 mai 2003.
Date: 2003-05-13
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur le Président, Cher George, C'est avec une profonde émotion et un sentiment de vive indignation que j'ai appris la nouvelle des attentats terroristes commis la nuit dernière à Riyad, qui ont fait de très nombreuses victimes. Une fois de plus, la barbarie terroriste a frappé, et une fois de plus, les Etats-Unis sont très durement éprouvés. Dans ces circonstances particulièrement douloureuses pour le peuple américain, je tiens à vous assurer, en mon nom et en celui de tous nos compatriotes, de ma totale solidarité et de toute ma sympathie. Je vous prie de bien vouloir transmettre aux familles américaines si durement éprouvées par cette tragédie mes condoléances les plus sincères. Avec les Etats-Unis, la France continuera à lutter avec détermination contre le terrorisme international. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma très haute considération, et de ma bien cordiale amitié dans l'épreuve. Jacques CHIRAC Monsieur George W. BUSH Président des Etats-Unis d'Amérique
Préface de M. Jacques Chirac, Président de la République, dans le fascicule édité par la Patrouille de France à l'occasion de son cinquantenaire, Paris le 12 mai 2003.
Date: 2003-05-12
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

En cette année 2003, la Patrouille de France fête ses cinquante ans. Depuis un demi-siècle, le panache tricolore de cette prestigieuse ambassadrice des ailes françaises dessine l'excellence dans tous les cieux du monde. Excellence de notre industrie aéronautique, excellence de tous nos aviateurs qui, depuis Clément Ader, n'ont cessé de nous émerveiller, excellence des valeurs de l'armée de l'air dont elle constitue l'émanation. Par la pureté et le dynamisme de son ballet aérien sans cesse renouvelé, la passion, la rigueur, la haute technicité, le don de soi et l'esprit d'équipe, la Patrouille symbolise les éminentes qualités de notre aéronautique militaire au service de la France. En parrainant cette année la Croix-Rouge française, la Patrouille de France montre, une fois encore, les valeurs de générosité, de dévouement et d'engagement qui l'animent. Par ce geste, elle ne pouvait mieux exprimer l'esprit de solidarité qui l'a toujours caractérisée. Qu'il soit donné à la Patrouille de France de continuer encore de longues années à insuffler sa magie dans nos coeurs et à nous faire rêver. Jacques Chirac
Interview de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, dans "Le Journal du dimanche" du 11 mai 2003, sur la référence à l'héritage religieux de l'Europe dans le préambule de la constitution européenne, la réprésentation des membres de
Date: 2003-05-11
Orateur: Noëlle Lenoir
Fonction: FRANCE. Ministre délégué aux affaires européennes

Q - Dans le préambule de la future constitution de la l'Union, il sera fait allusion à "l'héritage religieux" de l'Europe. Cela vous choque-t-il ? R - La France n'est pas dogmatiquement opposée à une référence à l'héritage religieux dans un préambule qui décrirait la façon dont s'est construite l'identité européenne à travers les siècles. Toutefois, tout dépendra de sa formulation. La France reste attachée à la laïcité comme principe permettant de respecter l'égalité entre les différentes religions et les citoyens qui s'en réclament. Laïcité qui permet en outre d'assurer l'équilibre entre les religions, les sensibilités philosophiques et les valeurs humanistes. Q - Les vingt-cinq pays de l'Union doivent-ils être représentés au sein de la Commission européenne ? R - Le problème du caractère pléthorique de la Commission ne doit pas être sous-estimé. Chacun est conscient de la nécessité de renforcer l'efficacité de la Commission comme garante de l'intérêt général européen. Avec les Pays-Bas, la France a d'ailleurs fait des propositions qui vont en ce sens. Avec l'Allemagne, la France a aussi proposé de conférer au président de la Commission un rôle de direction plus affirmé et plus dynamique. La proposition de la Convention de restreindre à une quinzaine de membres l'effectif de la Commission peut aussi être regardée comme contribuant à cette efficacité. La France n'a pas suggéré d'amender cette proposition. Q - Etes-vous favorable au maintien d'une "présidence tournante" tous les six mois ou plaidez-vous pour la création d'un poste de président ? R - Comment voulez-vous, dans l'Europe à vingt-cinq, qu'un président, assumant son rôle de président ou de Premier ministre dans son propre pays, soit en mesure d'assurer la cohésion nécessaire au sein du Conseil européen ? Conseil dont dépend le succès de projets de longue haleine comme l'euro ou l'élargissement. C'est pourquoi, avec l'Allemagne, la France a proposé une présidence à temps plein, une présidence stable de deux ans et demi renouvelable. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 15 mai 2003)
Interview de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, dans "Le Figaro" du 10 mai 2003, sur le taux d'indemnisation, par le FIPOL, des victimes de la marée noire due au "Prestige".
Date: 2003-05-10
Orateur: Philippe de Villiers
Fonction: FRANCE. Mouvement pour la France, président

LE FIGARO - Que pensez-vous de la décision du Fipol de n'indemniser que 15 % des dommages subis par les victimes du Prestige ? Philippe de VILLIERS - Je suis consterné et très en colère. Cette annonce souligne une fois de plus un véritable scandale: le principe "pollueurs-payeurs" ne s'applique pas dans le cas des marées noires. Bien au contraire, une fois de plus les pollués acquittent les factures. En Vendée, nous avons acheté des filets pour récupérer 250 tonnes de pétrole. Cela a coûté 700.000 euros au conseil général. Ce sont donc les contribuables français qui payent et qui nettoient. LE FIGARO - Le problème aujourd'hui est avant tout pécuniaire car le fonds existe... Philippe de VILLIERS - On assiste une fois de plus à la faillite de l'Union européenne qui n'a pu imposer aucune réglementation ferme aux pétroliers. Aux États-Unis, l'Oil pollution act a prévu un fonds d'indemnisation permanent et non temporaire. Depuis le naufrage de l'Erika, où toutes ces failles ont été mises au jour, rien n'a été fait. La seule mesure efficace a été prise sous la pression des opinions publiques française et espagnole après la catastrophe du Prestige: dans les accords de Malaga, Jacques Chirac et José-Maria Aznar ont décidé d'interdire la navigation des bateaux potentiellement dangereux à moins de 200 milles nautiques des côtes. Le reste s'apparente à des décisions cosmétiques. LE FIGARO - Que faut-il faire ? Philippe de VILLIERS - La responsabilité de l'affréteur doit être reconnue au même titre que celle de l'armateur. Je demande en outre au gouvernement de contraindre le Fipol et l'organisation maritime internationale à relever le plafond de 171 millions d'euros à 1,3 milliard et d'établir rapidement un fonds d'indemnisation permanent. Les États de l'Atlantique - les Îles britanniques, la France, l'Espagne et le Portugal -, particulièrement exposés, se doivent d'instaurer un droit maritime spécifique pour leurs eaux si l'Europe est incapable de prendre ces décisions. La convention internationale de Malago Bay permet d'assigner les États qui louent leurs pavillons à des navires qu'ils ne contrôlent pas devant le tribunal du droit de la mer à Hambourg. Je suggère au gouvernement d'assigner les Bahamas qui ont accordé leur pavillon au Prestige. Propos recueillis par M. -C.T. (Source http://www.mpf-villiers.org, le 15 mai 2003)
Interview de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, dans "Le Figaro" du 10 mai 2003, sur l'indemnisation, par le FIPOL, des victimes de la pollution maritime due au "Prestige".
Date: 2003-05-10
Orateur: Roselyne Bachelot-Narquin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'écologie et du développement durable

Q - L'indemnisation provisoire des victimes du Prestige est fixée à 15 % des dommages. Ce taux vous paraît-il suffisant ? R - Je suis indignée par le montant proposé et par son annonce qui me semble prématurée. Comment peut-on établir un taux de remboursement alors que le montant global des factures n'est pas encore connu ? Côté espagnol, les évaluations sont floues et fluctuantes. Côté français, on sait que l'Etat a dépensé 78 millions d'euros, les collectivités territoriales 10 millions d'euros et que les dommages subis par les pêcheurs et les conchyliculteurs sont évalués à quelque 6 millions d'euros. Mais on ignore le coût du sinistre pour les professionnels du tourisme. Celui-ci ne sera connu qu'à la fin de la saison. Q - La somme dont dispose le Fipol est ridicule par rapport à l'ampleur des dégâts ? R - Une conférence diplomatique va se tenir prochainement pour augmenter le plafond des indemnisations. En principe, une telle décision n'a pas d'effet rétroactif. Cependant, nous allons négocier pour que l'augmentation du fonds puisse s'appliquer à la marée noire du Prestige. Q - La France envisage-t-elle de se retourner contre les responsables de cette catastrophe ? R - Nous n'excluons pas la possibilité d'ester en justice. Nous réfléchissons actuellement à la façon de mener une éventuelle procédure. Une chose est sûre : comme pour l'Erika, l'Etat s'effacera devant les créanciers individuels. Q - Où en est le dossier de la sécurité maritime ? R - Renforcer la sécurité maritime sera à l'ordre du jour du sommet des chefs d'Etat et de gouvernement d'Evian début juin. Les ministres de l'Environnement du G8, réunis à Paris fin avril, ont insisté sur l'amélioration des règles pour prévenir les pollutions. Je plaide personnellement pour une augmentation des plafonds d'indemnisation et une restructuration du Fipol. Tout en souhaitant parallèlement que les responsabilités soient les plus étendues possibles. Il faut durcir les législations pour lutter contre les embrouillaminis entretenus par les voyous des mers. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 15 mai 2003)
Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, sur l'élaboration du cadre de l'après-guerre en Irak, Paris le 9 mai 2003.
Date: 2003-05-09
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie

La construction de la paix appelle la mobilisation de tous. Elle exige l'unité de la communauté internationale face à l'ampleur des menaces et aux risques de division. Dans cet esprit, il s'agit aujourd'hui d'élaborer le cadre de l'après-guerre en Irak, à la fois pour répondre aux urgences - humanitaire et de sécurité - et pour assurer le succès de la transition politique. Un projet de résolution a été transmis hier dont l'examen est en cours. Pour la France, il faut apporter en priorité des solutions aux questions auxquelles l'Irak est confronté aujourd'hui : le régime des sanctions, le désarmement, la gestion des ressources pétrolières ou encore la sortie du programme "Pétrole contre nourriture". Fidèle à ses convictions, la France aborde cette négociation dans un esprit constructif, en concertation étroite avec tous ses partenaires. Son objectif est de définir des solutions conformes aux intérêts du peuple irakien et jouissant du plus large soutien possible de la communauté internationale. Au-delà de la phase d'urgence, l'établissement d'un régime irakien stable, démocratique et reconnu au plan international est au cur de nos priorités. Une forte implication de la communauté internationale, qui passe par un rôle central des Nations unies, est indispensable pour assurer sa légitimité. La France est prête à se mobiliser avec tous ses partenaires pour agir en ce sens. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 15 mai 2003)
Message de M. Hamlaoui Mékachéra, secrétaire d'Etat aux anciens combattants, à l'occasion de la commémoration de la capitulation allemande du 8 mai 1945, Paris le 8 mai 2003.
Date: 2003-05-08
Orateur: Hamlaoui Mekachera
Fonction: FRANCE. SE aux anciens combattants

En ce 8 mai, nous commémorons avec émotion et fidélité la victoire de 1945 sur l'Allemagne nazie. Cette journée, inscrite pour toujours dans l'Histoire, marque non seulement la fin des combats qui ravagèrent l'Europe, mais aussi la défaite d'une idéologie criminelle et totalitaire qui avait semé la haine, la terreur et la mort. Nous savons tous ce que nous devons aux hommes et aux femmes qui ont combattu pour nous délivrer de cette oppression sans précédent dans l'histoire des hommes. Notre reconnaissance leur est acquise indéfectiblement. Les combattants de 1940 dont la vaillance est trop méconnue, ceux de la France Libre, de la Résistance intérieure, de l'Armée d'Afrique, celles et ceux qui s'engagèrent au service de la France : toutes et tous méritent notre respect et notre admiration. Nos pensées vont aussi en ce moment vers les déportés, les massacrés et les fusillés, les internés, les prisonniers, les veuves et les orphelins. Elles vont vers toutes les victimes de la barbarie et des combats. Nous conservons la mémoire de ces tragédies et de ces drames souvent indicibles. Pour remporter la victoire, le rôle des combattants de la Liberté venus des Etats-Unis, de Grande-Bretagne, du Commonwealth et les sacrifices de tant d'autres Nations, ont été décisifs. A aucun moment, nous ne l'avons oublié. Aujourd'hui, devant chaque monument aux morts, dans toutes les communes de France, nous renouvelons à nos Alliés l'expression de notre gratitude. Au long de cette année, nous célébrons le soixantième anniversaire des principaux événements de 1943. En commémorant la première réunion du Conseil National de la Résistance, en honorant la mémoire de Jean Moulin, en évoquant de nombreux actes de Résistance et les premières étapes de la libération de notre sol, nous rendons un hommage légitime aux acteurs héroïques de ces pages glorieuses et tragiques de notre histoire. Nous nous efforçons aussi de convaincre nos jeunes concitoyens de la pertinence et de la modernité des valeurs qui furent alors défendues avec tant d'audace et de courage. En consacrant leur union politique et en scellant leur destin commun, il y a quelques jours à Athènes, 25 pays d'Europe ont signifié la victoire complète sur notre continent de ces principes si chèrement acquis. L'avenir de paix et de liberté que la victoire du 8 mai a rendu possible et qu'elle laissait espérer se trouve ainsi réalisé et garanti. Les sacrifices consentis et les souffrances endurées par les victimes militaires et civiles de la Seconde Guerre mondiale n'ont pas été vains. Soixante ans après, nous en attestons. (source http://www.defense.gouv.fr, le 26 juin 2003)
Interview de Mme Annick Coupé, déléguée générale de Sud, à "Rouge" le 8 mai 2003, sur la position de Sud concernant le projet gouvernemental de réforme des retraites et ses relations avec les autres syndicats sur ce sujet.
Date: 2003-05-08
Orateur: Annick Coupe
Fonction: FRANCE. G10 Solidaires, délégué général

Dominique Mezzi .- Vous êtes la seule organisation à proposer la grève reconductible... Annick Coupé .- " Tout le monde commence à comprendre le vrai projet du gouvernement. Et que ce n'est pas au moment de la discussion parlementaire en juin qu'il faudra réagir. Tout se joue dans la ou les semaines qui viennent. D'où la proposition de discuter de grèves reconductibles. Mais la reconduction ne se décrète pas. Cela doit se discuter dans les assemblées du personnel, et avec les autres syndicats. A part la FSU qui avance cette perspective, notamment dans le primaire, les confédérations n'en parlent pas. Cela se discute chez les cheminots, aux finances avec un appel unitaire au débat. Les choses mûrissent, c'est pour cela que nous avons pris la responsabilité de poser les enjeux clairement. Non pas comme un mot d'ordre venu d'en haut, mais pour que nos équipes passent à l'offensive dans le débat avec les salariés et les autres syndicats. " - Au vu de votre expérience interprofessionnelle, comment réduire le décalage entre privé et public ? " Le 3 avril, la coupure n'a pas été totale. Cela s'est vu dans les manifestations. Avec les 42 annuités, le privé est clairement concerné. Ce qui ne veut pas dire qu'il sera en tête de la lutte. Mais on ne peut ni en déduire une situation d'attente, ni espérer un niveau égal de mobilisation. Les conditions d'exercice du droit de grève sont plus difficiles. On peut être dans une situation où le secteur public sera à l'offensive, avec des participations aux manifestations. Dans la construction du mouvement, il y a la grève reconductible, mais aussi des rendez-vous généraux. Si la grève se prolonge, il faudra une autre date, entre le 13 et le 25 mai. Si la seule date est le 25, je crains que cela apparaisse comme un enterrement. De plus, l'Education nationale ne pourra rester seule. " - L'ostracisme vis-à-vis de l'union syndicale Solidaire n'est-il pas plus fort en ce moment ? Demandez-vous à participer aux réunions unitaires ? " Oui. L'appel pour le 1er février nous a clairement mis de côté. Nous avions demandé à rencontrer tous les syndicats. Et pour la première fois, nous avons rencontré FO et l'Unsa. Nous avons vu aussi la CGT. Mais nous avons senti qu'à partir du moment où la CFDT était dans le dispositif, nous étions exclus. La CGT disait vouloir respecter le cadre national. Les choses ont été différentes sur le 3 avril. Nous étions souvent dans les appels unitaires. Sur le 1er Mai, dans pas mal de villes, nous étions dans les appels. Mais nous avons globalement le sentiment d'être des "gêneurs", sur les retraites. Nous sommes les seuls à afficher l'idée d'une grève reconductible. Tout cela entre en résonnance avec des débats présents par exemple dans la CGT. Quant à FO, elle fait plus attention à l'unité, en évoquant la grève reconductible. " (source http://www.lcr-rouge.org, le 8 juillet 2003)
Lettre aux Français de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le projet de réforme des retraites, publiée dans la presse nationale et régionale le 7 mai 2003.
Date: 2003-05-07
Orateur: Jean-Pierre Raffarin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Madame, Mademoiselle, Monsieur, Pour chacun d'entre nous la retraite doit être une chance : celle d'une nouvelle vie qui commence. Mais, conçu il y a plus de 50 ans, notre système de retraite ne correspond plus à la réalité démographique actuelle et à venir. En 1960, quatre actifs finançaient la pension d'un retraité ; en 2000, ils n'étaient plus que deux ; en 2020, chaque actif devra subvenir aux besoins d'un retraité. Cela signifie que, si nous ne faisons rien aujourd'hui, dans moins de 20 ans, nos pensions seront réduites de moitié. Nos régimes fondés sur la solidarité entre les générations seront alors condamnés. Le Gouvernement a préparé la réforme qui va sauver notre système de retraite : c'est la volonté du Président de la République et d'une large majorité des Français. Je me suis engagé à vous dire la vérité : la solution, c'est un effort partagé. C'est tout le sens de la réforme. Grâce à une harmonisation et un allongement progressifs des durées de cotisations, nous préserverons le niveau des pensions tout en obtenant : - plus de sécurité, en garantissant l'avenir de nos retraites ; - plus de liberté, en permettant à ceux qui font le choix de travailler plus longtemps d'améliorer leur retraite ; - plus de solidarité, envers ceux dont les montants de retraite sont les plus faibles. Cette réforme est juste. Elle s'inscrit dans le respect des valeurs auxquelles nous croyons et auxquelles nous sommes tous attachés. Le Conseil des ministres va examiner aujourd'hui les orientations retenues au terme d'une concertation de plus de trois mois avec l'ensemble des organisations syndicales et patronales. Le 28 mai, après avoir reçu l'ensemble des avis nécessaires, le projet de loi sera soumis au Conseil des ministres. J'informerai chacun d'entre vous de son contenu détaillé. Le débat parlementaire qui s'ouvrira en juin doit permettre l'adoption définitive de la loi avant les vacances d'été. Je crois en une France solidaire qui permet à chacun de vivre une retraite digne et sereine grâce aux efforts et au travail de tous. Je sais qu'ensemble, nous réussirons cette réforme nécessaire pour l'avenir des Français. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr le 7 mai 2003)