Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur l'accès numérique et les mesures en faveur du déploiement du très haut débit, à Heugnes (Indre) le 1er avril 2010.
Date: 2010-04-01
Orateur: Michel Mercier
Fonction: FRANCE. Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

Monsieur le Président du Conseil régional (M. Bonneau) Monsieur le Président du Conseil général (M. Pinton) Monsieur le Ministre (M. Forissier) Monsieur le député (M. Chanteguet) Monsieur le Maire (commune d'Heugnes, M. Garnier) Mesdames et Messieurs, Je voudrais vous dire brièvement tout le bien que je pense, moi aussi, de votre action pour apporter le haut débit aux foyers qui en étaient privés. Comme l'a dit le Chef de l'Etat à Morée le 9 février lors de la clôture des Assises des territoires ruraux, l'accès numérique est encore plus critique ici, dans la ruralité, que dans un centre ville où tous les services accessibles en ligne le sont aussi physiquement. Il faut donc traiter les besoins immédiats. 1/ Les Assises ont montré que l'accès numérique est l'une des premières préoccupations des habitants des territoires ruraux et il faut y répondre L'accès Internet, tout comme la téléphonie mobile, est devenu un besoin essentiel. C'est pourquoi l'Etat a donné aux collectivités les moyens de prendre en main leur destin numérique. C'est précisément ce que vous faites ici, en région Centre, dans l'Indre, à Heugnes. Votre action pour apporter des solutions à court terme est tout à fait exemplaire et je souhaite tout particulièrement féliciter le Président PINTON pour son investissement dans ce domaine. Il y a une réelle collaboration de l'ensemble des acteurs. Au plan régional, cela passe par contrat de projet Etat-Région, soutenu par l'Europe ; et grâce à l'initiative du Conseil général, près de 2000 foyers de l'Indre vont enfin avoir l'Internet haut débit. Au niveau régional, cela représente 14 000 foyers. C'est exactement ce que nos concitoyens attendent de nous : trouver rapidement des solutions aux problèmes de fracture numérique. 2/ Mais le rôle de la puissance publique est aussi de préparer l'avenir, et c'est ce que nous allons faire. De toute évidence, les usages du numérique s'amplifient, dans tous les domaines, au travail, dans les secteurs de l'éducation, de la santé, du commerce ou tout simplement dans la sphère privée et la vie sociale. Or on voit déjà que les réseaux, notamment mobiles, sont menacés de saturation ! Il faut donc anticiper, et il est hors de question de raisonner comme avant en considérant les ruraux comme le « dernier kilomètre ». Car, à la différence du réseau électrique ou du réseau téléphonique, qui n'ont pas ralenti l'exode rural, le numérique va permettre de développer le potentiel des territoires ruraux. Dans le monde rural comme ailleurs, peut être plus qu'ailleurs, le réseau téléphonique du siècle dernier doit laisser la place à une nouvelle infrastructure en fibre optique, adaptée aux usages actuels et je voudrais en dire un mot ici, à Heugnes. L'étude de la DATAR a clairement établi l'ampleur de l'effort : c'est un investissement de plusieurs dizaines de milliards d'euros à l'échelle de notre pays. Naturellement, les opérateurs vont s'occuper d'Orléans, de Tours et peut-être de Châteauroux avant de s'occuper de Valencay, d'Ecueillé ou d'Heugnes. Si on ne fait rien, dans 15 ans, on aura plus de la moitié de la population française et plus de 95% du territoire à l'écart du très haut débit. Ce serait tout simplement aberrant. Dès ma nomination, j'ai pris position pour une nouvelle approche sur le très haut débit. J'ai proposé au Premier ministre et au Président de la République que l'on vise d'emblée le déploiement intégral du très haut débit sur l'ensemble du territoire, parce que c'est l'intérêt stratégique du pays et des Français. J'ai aussi proposé au Président de la République de mobiliser l'emprunt national sur ce programme d'investissement. Aujourd'hui, les décisions ont été prises : 2 milliards du grand emprunt vont être consacrés au déploiement de la fibre optique, pour soutenir l'investissement et les projets. Le Premier ministre et le chef de l'Etat ont aussi fixé un objectif : le très haut débit pour tous en 2025, avec un premier objectif de 70% de la population couverte en 2020, c'est-à-dire dans 10 ans. 3/ Le temps de l'action est venu, car la France ne doit pas prendre de retard. - On a un cap, qui fait consensus parce qu'il répond à une très large attente des collectivités. - On a une loi sur la réduction de la fracture numérique, votée en décembre, et qui a notamment permis de créer l'instrument financier de l'Etat pour assurer une péréquation nationale, c'est-à-dire un fonds d'aménagement numérique du territoire. - Avec le grand emprunt, on va pouvoir amorcer ce fonds et pour la suite, une mission a été confiée par le Premier ministre au sénateur Hervé Maurey. - On a aussi une mobilisation sans précédents de l'Etat à tous les niveaux, en particulier des préfets et de leurs équipes, pour soutenir les schémas directeurs des collectivités et favoriser la cohérence régionale et la concertation entre opérateurs et collectivités - Enfin, le coup d'envoi du programme va être donné dans quelques mois, dès que le régulateur aura rendu public un cadre réglementaire pour le très haut débit dans les zones peu denses. Ce coup d'envoi va prendre la forme d'un appel à projets ouvert aux investisseurs privés et aux collectivités locales. Il est important que les acteurs territoriaux se mobilisent. Le succès de ce grand projet repose sur l'initiative des collectivités locales. Dans notre République décentralisée, il appartient aux collectivités de fixer leur propre cap et leurs priorités. Le schéma directeur très haut débit doit être l'expression d'un projet de développement territorial. Il faut aussi de la cohérence régionale, et trouver la meilleure synergie avec les opérateurs, qui vont commercialiser les services. Tout ceci, en amont de l'appel à projets peut être discuté dans le cadre de l'instance de concertation régionale sur le numérique animée par le préfet et la région. Au vu de ce que nous avons fait ensemble sur le haut débit et la téléphonie mobile, je ne doute pas une seconde , Monsieur le Président du Conseil régional, Monsieur le Président du Conseil général, de votre volontarisme pour préparer l'infrastructure numérique du futur. Soyez donc ambitieux dans vos projets très haut débit, l'avenir de ce territoire en dépend. Et vous pouvez compter sur nous. Je vous remercie. Source http://www.datar.gouv.fr, le 22 juin 2010