Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le bilan de la session parlementaire, au Sénat le 30 juin 2004.
Date: 2004-06-30
Orateur: Christian Poncelet
Fonction: FRANCE. Sénat, président;FRANCE. UMP

Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Mesdames et Messieurs, " Hâtez-vous lentement, et sans perdre courage, vingt fois sur le métier, remettez votre ouvrage. Polissez-le sans cesse et repolissez... " Ces vers célèbres de Nicolas... Boileau pourraient constituer la trame de cette allocution de fin de session qu'un rituel républicain, désormais bien établi, m'enjoint de prononcer aujourd'hui. Cette année encore, cet exercice imposé revêt un caractère insolite, car cette allocution est en réalité un discours " d'entre deux sessions ", l'une exceptionnelle, celle qui s'achève aujourd'hui, l'autre extraordinaire, celle qui commence demain. Exceptionnelle, la session ordinaire 2003-2004 l'a été à maints égards. En effet, cette session a été la session de tous les records de durée. Qu'on en juge ! Nous avons siégé en séance publique 111 jours et 870 heures. C'est du jamais vu depuis 1959... Ce record est d'autant plus remarquable que nous avons suspendu nos travaux en séance plénière pendant quatre semaines en raison des élections régionales et cantonales. C'est donc un cru exceptionnel dans son intensité. Faut-il s'en glorifier ou faut-il s'en lamenter ? La session unique n'a-t-elle pas tendance à devenir une session permanente, pour reprendre le mot de l'un de nos collègues ? Pour ma part, je serais enclin à penser que, dans des conditions proches des cadences infernales, nous avons rempli stoïquement la mission que le peuple souverain nous a confiée. En cet instant, je voudrais, mes chers collègues, vous féliciter de votre abnégation à toutes épreuves et de votre sens aigu du devoir. Je n'en attendais pas moins de vous. Bravo et merci. D'une manière générale, et après neuf ans d'expérience de la session unique, le bilan de cette novation constitutionnelle apparaît comme un bilan en demi-teinte. N'oublions pas que la session unique, cette panacée, devait permettre de renforcer le pouvoir de contrôle du Parlement, de réduire le nombre de séances de nuit et d'éviter le recours intempestif à des sessions extraordinaires qui n'avaient plus d'extraordinaire que le nom. C'est peu dire, en toute objectivité, qu'aucun de ces trois objectifs n'a été véritablement atteint, ni même approché... Session exceptionnelle par sa durée, la session qui s'achève fait également figure de session insolite, car elle s'est avérée paradoxale, à maints égards. En effet, le Sénat a siégé plus pour un moins grand nombre de textes : 28, hors conventions internationales, contre 41 l'année dernière. Ce maigre score pourrait me conduire à déplorer une chute inquiétante de notre productivité législative, à un moment où nous sommes assaillis d'une demande sans cesse croissante de textes législatifs. Ma nature optimiste me conduira à positiver comme le disent nos enfants et nos petits-enfants. En effet, j'observe que pour moins de textes nous avons examiné beaucoup plus d'amendements, plus de 9000 contre 6000 lors de la dernière session ordinaire. Dans la mesure où le taux de reprise de ces amendements par l'Assemblée nationale demeure à son niveau record de 92 %, cette explosion du nombre des amendements signifie que le Sénat a marqué d'une empreinte croissante chacun des textes qu'il a examiné. Une fois encore, cette session a été placée sous le signe de la renaissance du poids politique du Sénat et de la reconnaissance de sa place institutionnelle. Pour la deuxième année consécutive, tous les textes ont été adoptés par accord entre les deux assemblées : le recours au " dernier mot " a disparu et les deux assemblées sont désormais placées sur un pied d'égalité. Cette session ordinaire a donc confirmé, de manière éclatante, notre métier et notre réputation d'orfèvre de la loi. En revanche, elle n'aura pas brillé par un développement de notre fonction de contrôleur vigilant. C'est ainsi que la part des travaux de contrôle en séance plénière a diminué par rapport aux sessions précédentes. Ce constat n'est pas satisfaisant même si les commissions permanentes ont poursuivi, en dépit de leur lourde charge législative, et de préférence au sein de structures légères, des travaux de contrôle et de réflexion. Les thèmes abordés furent divers puisqu'ils ont porté sur des sujets aussi variés que la loi littoral, la péréquation financière entre les collectivités territoriales, l'avenir de la recherche, la création culturelle, l'enseignement des langues étrangères, le suivi des négociations de l'O.M.C., l'action culturelle de la France à l'étranger, l'impôt de solidarité sur la fortune ou la mise en uvre de la réforme de la loi de finances. En outre, la commission des finances, fidèle au bonus constitutionnel du Sénat, a constitué, en son sein, un groupe de travail pour formuler des propositions en vue de la difficile réforme de la taxe professionnelle. Affaire à suivre... Le bilan de nos activités de contrôle est donc loin d'être négligeable ; mais il existe, à l'évidence, des marges de progression pour que le contrôle devienne enfin la seconde nature du Sénat. Il s'agit là d'une ardente obligation car la fonction de contrôle constitue l'une des clefs de l'avenir du Sénat et l'un des fondements de la raison d'être du bicamérisme. Le temps parlementaire n'est pas nécessairement, ni exclusivement, un temps gouvernemental et législatif. Le Sénat doit se garder un espace suffisant pour mener ses propres réflexions et organiser des débats, en séance publique, pour affirmer, assurer et valoriser sa fonction de contrôle. En tout état de cause, les travaux de contrôle doivent avoir vocation à déboucher sur des travaux législatifs. Tel doit être le triptyque idéal de la méthode sénatoriale : réflexion en amont, puis débat en séance publique et, enfin, discussion d'une proposition de loi. D'une manière générale, il me semble peu opérant de continuer à stigmatiser la " boulimie " ou la " frénésie " législative des ministères. Au delà de l'extension continue du domaine de la loi, induite par une jurisprudence libérale du Conseil constitutionnel, l'inflation législative trouve aussi son origine dans une demande renouvelée de loi. Notre société en manque de références ou de repères se tourne de plus en plus vers la loi pour fixer les règles du pacte républicain et mieux asseoir le " vouloir vivre ensemble ". Les exemples de cette demande " sociétale " de loi foisonnent : la canicule, le voile, -qui nous a offert l'occasion d'un débat d'une rare qualité sur la laïcité-, les psychothérapies, l'homophobie, etc. La demande de loi appelle une réponse législative. Le problème n'est plus " il y a trop de lois " mais " comment répondre à la demande de loi ". Le problème n'est plus de moins légiférer mais de mieux légiférer ou de légiférer autrement afin de nous permettre de renforcer notre fonction de contrôle et de débattre, en séance publique, des problèmes qui préoccupent nos concitoyens. Il nous faut donc relancer l'incontournable réflexion sur l'indispensable rénovation de notre façon de travailler. Cette inéluctable modernisation des méthodes du travail législatif passe sans doute par une diversification des procédures d'examen des textes, en fonction de leur nature et de leur portée. Monsieur le Ministre, je compte sur vous pour vous faire l'écho de cette nécessité auprès de Monsieur le Premier Ministre. Permettez-moi, Monsieur le Ministre, à ce moment de mon propos, de rendre hommage à votre disponibilité de tous les instants, à votre sens aigu du dialogue et à votre courtoisie républicaine : vous avez très vite pris la pleine mesure de votre fonction. Ces compliments, sincères et mérités, rejaillissent, Monsieur le Ministre, sur vos collaborateurs avec qui mon Cabinet a plaisir à travailler. Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Au terme de cette session exceptionnelle, un constat objectif s'impose : le Sénat, notre Sénat, apparaît désormais comme un Sénat requinqué, un Sénat revigoré, un Sénat revivifié. Ce résultat nous le devons à tous les acteurs de l'institution sénatoriale à qui j'adresse mes sincères félicitations et mes chaleureux remerciements. Je pense aux Présidents de groupe, à tous les Présidents de groupe, ces chefs de familles politiques qui font régner l'harmonie au sein de leurs troupes respectives, dans le respect des différences de sensibilité ou des nuances politiques. A ces remerciements, je voudrais associer les collaborateurs des groupes et les assistants des sénateurs, dont le métier s'apparente à un sacerdoce. Il leur échoit, en effet, la lourde tâche de nous supporter, à tous les sens du terme... Je pense aux vice-présidents, toujours prompts à me suppléer pour conduire nos travaux en séance publique, chacun avec son style et son tempérament, mais avec une caractéristique commune : le talent, le dévouement et l'efficacité. Je pense à nos dynamiques présidents des commissions, ces experts de la loi qui ont fait face, avec les membres de leurs commissions, au surcroît de travail imposé par une session exceptionnelle dans sa densité. Je pense aux Questeurs, ces gestionnaires de notre vie quotidienne, qui s'efforcent de nous accorder les meilleures conditions de travail possible. Je pense aux membres du Bureau, ces membres du conseil d'administration de l'entreprise Sénat, qui ne me ménagent pas leur appui dans la mise en uvre de la politique d'ouverture et de rayonnement culturel du Sénat. Je pense aux fonctionnaires du Sénat, tous cadres et tous grades confondus, dont j'apprécie, -ils le savent-, la compétence, le dévouement, la loyauté et l'attachement à notre institution. Je pense également au Président de " Public Sénat ", Jean-Pierre Elkabbach et à son équipe de jeunes journalistes. Grâce à leur professionnalisme, à leur compétence et à leur enthousiasme, le pari de la qualité a été relevé. Je forme le vu que l'avènement de la télévision numérique terrestre, en mars 2005, offre à Public Sénat l'occasion d'élargir son audience. Je pense enfin aux journalistes que je remercie d'être plus nombreux à suivre nos travaux, même s'ils peuvent encore progresser sur le chemin d'une meilleure couverture médiatique de la vie de notre institution. Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Pour clore cette cérémonie de remise des prix et pour conclure ce propos de fin de session, je voudrais m'adresser à celles et à ceux d'entre nous, toutes tendances politiques confondues, qui ont décidé de ne pas solliciter, en septembre prochain, le renouvellement de leur mandat. Qu'ils soient chaleureusement remerciés de leur contribution active à la politique d'ouverture, de modernisation et de rayonnement du Sénat de la République. Qu'ils soient légitimement fiers de l'uvre accomplie au service d'un bicamérisme rénové, d'un bicamérisme ressourcé, d'un bicamérisme pérennisé qui contribue activement à l'équilibre de nos institutions démocratiques. (Source http://www.senat.fr, le 2 juin 2004)