Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur les établissements hospitaliers locaux, notamment le rôle de l'hôpital local comme interface entre les secteurs sanitaires et sociaux, Paris le 14 janvier 2002.
Date: 2002-01-14
Orateur: Elisabeth Guigou
Fonction: FRANCE. Ministre de l'emploi et de la solidarité

Mesdames, Messieurs, C'est pour moi une grande satisfaction d'être avec vous aujourd'hui et d'ouvrir ce colloque sur " l'hôpital local, espace sanitaire et social ", Institution parfois qui n'est pas médiatisée mais qui cependant maille le territoire pour assurer un rôle premier dans la prise en charge des patients et de la population. Cette journée qui lui est dédiée est la première concrétisation du travail piloté par les services du ministère avec les différents acteurs, depuis plus d'un an, sur les enjeux et missions de l'hôpital local, dont la double vocation est sanitaire et sociale. Cette journée sera un point de repère pour fixer les orientations d'évolution des hôpitaux locaux au service de la population. Les hôpitaux locaux représentent plus du tiers des établissements hospitaliers publics et offrent plus de 10 % des places d'hospitalisation. Ils représentent aussi un potentiel de 23 000 places d'hébergement médicalisé. Souvent promoteurs de réseaux gérontologiques, ils sont un maillon essentiel du dispositif de prise en charge des personnes âgées dans notre pays. Ils sont aussi un lieu où se réunissent, en complémentarité, autour du patient, les professionnels libéraux (3 500 médecins généralistes y exercent) et les personnels hospitaliers dont les infirmiers, les aides-soignants Ces rappels montrent l'importance de la place de l'hôpital local dans l'organisation sanitaire et médico-sociale. Ils permettent aussi de mieux percevoir le mode de fonctionnement spécifique de ces structures, lié à leurs missions, qui les amènent à innover et à créer des complémentarités avec les autres professionnels. À ce titre, les hôpitaux locaux s'inscrivent dans les objectifs de la politique hospitalière et médico-sociale définis depuis cinq ans. La politique du gouvernement à leur égard consiste à développer leur attractivité vis à vis de la population et des professionnels de santé qui participent à son fonctionnement. 1. Les hôpitaux locaux s'inscrivent dans les objectifs de la politique hospitalière et médico-sociale définis depuis cinq ans. a) La politique hospitalière du Gouvernement porte sur trois grandes priorités : - Adaptation de l'offre de soins à la population ; - Promotion de la qualité et de la sécurité sanitaires ; - Réduction des inégalités dans l'accès aux soins. Les schémas régionaux d'organisation sanitaire de seconde génération et les différentes mesures prises dans les lois de financement de la sécurité sociale successives ont donné du corps et de la cohérence dans la réalisation de ces objectifs. Par exemple, la mise en place de schémas régionaux de soins de suite et de réadaptation ont consacré la place des hôpitaux locaux qui représentent 13 % des places de l'hospitalisation publique dans cette discipline. Les hôpitaux locaux doivent continuer à développer les coopérations et le travail en réseau afin de conforter la place qui est la leur dans le dispositif sanitaire. Lors de cette journée, des témoignages seront apportés sur les nombreuses expériences menées dans ces domaines. Il existe déjà un grand nombre de modalités de coopérations conciliant proximité, qualité et sécurité des soins : consultations avancées d'un praticien hospitalier spécialiste ; mutualisation des compétences ; mise en place de réseaux mobiles pour les spécialités spécifiques de l'hôpital local (alcoologie, soins palliatifs, troubles psycho-comportementaux, gérontologie). C'est pour soutenir ces initiatives et la place de l'hôpital local que j'ai décidé, dans le plan de soutien aux hôpitaux voté dans la loi de financement 2002, de lui allouer une partie de l'enveloppe exceptionnelle accordée au titre de 2001. Ce sont ainsi 71 structures qui ont bénéficié d'une aide budgétaire d'un montant d'environ 28 millions de francs. Il m'importait, ainsi, de soutenir le travail de première ligne que vous réalisez, vous, les professionnels de ces établissements au profit des malades et des personnes dépendantes. C'était, pour le Gouvernement, un moyen concret de témoigner que l'hôpital local a toute sa place d'établissement sanitaire de proximité. B. Kouchner, au nom du Gouvernement, l'a bien réaffirmé et développé récemment lors du 84ème congrès des maires de France et du récent congrès de l'association des petites villes de France. b) Une politique médico-sociale plaçant l'hôpital local comme interface entre les secteurs sanitaire et social : La place privilégiée de l'hôpital local et le mode de prise en charge qu'il offre à la population lui donnent des atouts pour être un élément déterminant des politiques médico-sociales mises en uvre pour certains de nos concitoyens. Je pense aux réseaux de coordination gérontologiques, par exemple, figurant dans le plan gériatrique que le gouvernement a défini en 2001. Je tiens à souligner la richesse des actions entreprises par beaucoup d'établissements, qu'elles émanent des professionnels médicaux, soignants ou des directeurs. Je citerai diverses initiatives : *la mise en place de portage de repas à domicile voire, dans certains cas, l'installation d'un service de télé-alarme ; *la participation au fonctionnement de services de soins à domicile et même parfois, la création de ces services ; *la coordination de services de conseils ou d'accueil, préfigurant ou accompagnant la mise en place des centres locaux d'information et de coordination ; *la création de places d'hébergement temporaire permettant aux familles accueillant un parent dépendant de pouvoir trouver un recours passager à cette prise en charge. L'instauration de l'allocation personnalisée d'autonomie constitue une avancée majeure dans la couverture sanitaire et sociale de la population. Elle couvre la dépendance, que l'on pourrait qualifier de cinquième risque. La mise en place de cette réforme couplée à celle de la tarification des institutions d'hébergement pour personnes âgées doit permettre de redonner à l'hôpital local des marges d'initiatives et d'actions grâce aux moyens dégagés. À cette occasion, je souligne le travail remarquable de Paulette Guinchard-Kunstler qui a porté cette réforme et qui, par ces déplacements dans les régions, en assure la bonne mise en uvre. 2) Une nouvelle dynamique pour l'hôpital local. Cette volonté déterminée de soutien et de promotion de l'hospitalisation publique doit également trouver sa concrétisation dans le développement et l'approfondissement des missions de l'hôpital local. Pour ce faire, et prenant en compte les propositions des différents groupes de travail, je souhaite porter l'action des pouvoirs publics dans quatre directions : a) Simplifier le dispositif réglementaire au profit des hôpitaux locaux. Dans certains domaines, le dispositif réglementaire existant n'a pas suffisamment intégré les contraintes et spécificités propres à ce secteur. S'il n'est pas possible de réaliser un état exhaustif de toutes les mesures qu'il faudrait arrêter dans ce domaine, et au demeurant, cela doit faire l'objet d'une concertation approfondie avec vous et les instances représentatives des établissements et des professionnels, je citerai les orientations suivantes : *Adapter l'organisation et le fonctionnement de certaines instances consultatives à votre particularité comme le comité de lutte contre les infections nosocomiales et le comité du médicament. *Modifier le dispositif, le cas échéant, des modalités de représentation et de participation des usagers en facilitant la reconnaissance de leur place dans l'institution et en tenant compte de la plus grande simplicité de contacts qui s'y manifeste de par une taille plus propice à la relation directe. *Aménager des dispositions relatives à la gestion et au financement pour privilégier l'efficacité budgétaire tout en assurant la participation de l'ensemble de la communauté hospitalière aux décisions. b) Faire fonctionner l'hôpital local en réseau L'hôpital local, de par la loi, est déjà inséré dans un tissu conventionnel avec les centres hospitaliers et les établissements privés. Je rappelle que plus de deux tiers des malades admis en soins de suite dans vos établissements proviennent d'une autre structure hospitalière. C'est dire le rôle essentiel que vous jouez en tant que structure de proximité. C'est sans doute le meilleur témoignage que l'on peut apporter sur la nécessité de maintenir et de promouvoir l'hospitalisation de proximité qui pratique une médecine proche de la population. Mais, comme je l'évoquais précédemment, il faut aller plus loin. Je tracerai deux perspectives : *Une participation forte des hôpitaux locaux au travail des communautés d'établissements et des conférences sanitaires de secteur. Il faut que de véritables projets de communautés d'établissements se réalisent afin de mieux définir la gamme des soins à organiser dans un bassin de santé. En effet, l'hôpital local se retrouve tant en amont de la chaîne de soins avec les consultations avancées et les programmes de prévention gérontologiques qu'en aval avec la prise en charge, au plus près de chez eux de malades transférés d'un centre hospitalier ou d'une clinique. *L'élaboration d'une plate forme sanitaire de première intention avec les professionnels libéraux dans le respect de leurs conditions d'exercice. L'hôpital local, en fonction de la place qui est la sienne, apportera son concours à toutes les formes possibles de prise en charge sanitaire à domicile. Pour mieux répondre à sa mission, l'emploi de personnels spécialisés tels que masseurs-kinésithérapeutes, psychologues, nutritionnistes, ergothérapeutes et orthophonistes sera encouragé. Les travaux de préparation des schémas régionaux de troisième génération devront prendre en compte ces orientations et permettront de mieux déterminer le positionnement de l'hôpital local dans l'organisation des soins. c) Garantir la formation des professionnels de santé : Souvent, les professionnels travaillant dans les hôpitaux locaux se sentent isolés et démunis devant la détresse sanitaire et sociale des patients qui leur sont adressés. Ils sont, à juste titre, demandeurs de formation, demande à laquelle il faut répondre au mieux. Des propositions se font jour, à travers : *Le développement des actions de télé-médecine : dès 2002, le programme E-s@nté 2002 retient comme l'un des objectifs prioritaires le développement des échanges d'informations entre professionnels, dont ceux des hôpitaux locaux, tant pour sécuriser ces professionnels que pour l'organisation des télé-consultations. *La promotion des échanges de professionnels entre établissements sous la forme de stages au sein des centres hospitaliers ou centres hospitaliers universitaires. *L'organisation de la mise en commun de programmes de formation continue à visée institutionnelle en vue d'une harmonisation des pratiques professionnelles. d) Mieux reconnaître la place du médecin généraliste à l'hôpital local. La poursuite des liens avec le patient et ses proches par le biais du médecin de famille dont l'activité se prolonge en établissement est une des grandes caractéristiques de l'hôpital local. Ce lien médical est fondamental et préfigure partiellement ce qui pourrait être développé dans le cadre d'un fonctionnement coordonné ville-hôpital. Depuis longtemps, les médecins exerçant en hôpital local demandent une meilleure reconnaissance de leur travail afin de prodiguer des soins de qualité à leur malade dans des secteurs géographiques où ils constituent le premier niveau de prise en charge de la population. Depuis plusieurs mois, en lien avec les différents services concernés de mon ministère, vous avez défini les contours de cette rénovation des modes d'exercice. C'est pourquoi, avec B.Kouchner, j'ai décidé d'arrêter les propositions suivantes : *Suppression du prélèvement de 15 % sur les honoraires. Cette mesure qui remonte à 1960 n'a plus lieu d'être. (Elle correspondait à l'ancien dispositif de paiement de la masse d'honoraires des médecins du public inférieurs, à l'époque, à ceux de leurs confrères libéraux). *Intégration, dès 2003, des honoraires des médecins dans la dotation globale de financement pour mettre fin aux délais de paiement excessifs que ceux-ci devaient supporter. *Rémunération du temps médical consacré aux actions de sécurité sanitaire et de démarche qualité sous forme d'un forfait estimé à 5C par demi-journée. Cette mesure sera discutée avec les professionnels d'ici le 31 mars 2002. Des évaluations de ces mesures seront mises en place afin d'ajuster, si nécessaire, le dispositif retenu en fonction des contraintes d'exercice. Le Gouvernement, dans l'élaboration et la réalisation de sa politique de santé exprime le souci constant d'une prise en charge d'ensemble de la personne aux différents stades de son existence et de l'expression de ses besoins de santé. L'hôpital local en tant que composante d'un bassin de santé, tel qu'il est esquissé dans le projet de schéma des services collectifs sanitaires, constitue un élément clé de cette politique sanitaire globale. Plus particulièrement, dans la perspective de l'élaboration des schémas régionaux sanitaires de troisième génération, l'hôpital local sortant d'une logique institutionnelle sera un acteur majeur de la coordination gérontologique, de la gestion de services communs avec les professionnels libéraux et participera à la prise en charge de la santé mentale en lien avec les centres médico-psychologiques pour constituer une véritable alternative à l'hospitalisation complète. L'hôpital local, après avoir su s'adapter en définissant des capacités conformes aux besoins de la population va connaître une évolution significative en constituant un réseau territorial avec les professionnels libéraux et les intervenants médico-sociaux et en s'inscrivant dans des filières de soins par grande discipline. Particulièrement sensible à votre mobilisation dans le cadre de votre participation à ce colloque, je sais pouvoir compter sur votre enthousiasme et votre engagement pour continuer à donner ses lettres de noblesse à une institution dont le fonctionnement est bien lisible et compris par la population qu'elle dessert. (source http://www.sante.gouv.fr, le 17 janvier 2002)