Communiqué des services du Premier ministre, en date du 27 juin 2000, sur les nouvelles mesures en faveur du développement économique, du transport maritime, de l'emploi français et de la sécurité maritime.
Date: 2000-06-27
Orateur: Premier ministre

Le comité interministériel de la Mer du 27 juin 2000 a pris des mesures nouvelles pour soutenir l'économie littorale et portuaire de la large façade maritime française, et pour consolider la compétitivité du pavillon et l'emploi des marins français. Un développement pérenne et acceptable des activités liées à la mer, ne peut en outre être envisagé sans un renforcement des exigences en matière de sécurité maritime. Dans la continuité du comité interministériel de la Mer du 28 février 2000 qui faisait suite au naufrage de l'Erika, il a été décidé de compléter et de préciser le dispositif et les moyens de prévention et d'intervention de l'État en mer. Dynamiser l'économie littorale et portuaire La politique du Gouvernement poursuit un double objectif de dynamisation des ports et du littoral et de rééquilibrage des modes de transport. Le CIM prévoit : · une amélioration de la concertation interportuaire qui sera organisée par les préfets des régions littorales afin de mieux coordonner le développement des ports ; · une compétitivité accrue grâce à un meilleur accueil et une meilleure valorisation des marchandises dans les ports et aussi grâce à la suppression de la taxe passager ; · un soutien au démarrage de lignes de transport maritime à courtes distances qui fera l'objet d'une inscription au budget dès 2001 ; · une amélioration de la desserte ferroviaire des ports pour faciliter le passage intermodal des marchandises et privilégier d'autres modes de transport que la route. Soutenir le pavillon national et l'emploi de marins français Pour lutter contre les pavillons de complaisance et redonner un élan à la flotte française, le Gouvernement propose aux partenaires sociaux un plan global qui passe par : · une modernisation du pavillon français en confortant un registre à même d'affronter la concurrence internationale, tout en offrant des garanties sociales. Cette démarche passe par le choix d'une évolution du registre des terres australes et antarctiques françaises (TAAF) qui verra les conditions de travail des navigants améliorées et les modalités d'armement sur les navires qui y sont immatriculés assouplies ; · une extension aux allocations familiales et aux cotisations Assedic du remboursement des charges sociales des armateurs. Pour les navires immatriculés aux TAAF, ces aides seront octroyées aux armateurs ayant passé un accord avec leurs représentants du personnel sur les effectifs, sur la formation ainsi que sur les règles d'armement. En outre, une étude sur la fiscalité applicable aux navires sera réalisée d'ici la fin de l'année. Tout ceci se traduira par des engagements des armateurs en matière d'emploi : pas de licenciement de navigants et, une progression des effectifs d'officiers embarqués en fonction de la situation des armements. Des mesures complémentaires pour renforcer la sécurité maritime et protéger l'environnement Après le comité interministériel de la Mer du 28 février dernier qui avait tiré les premiers enseignements du naufrage de l'Erika, les démarches de retour d'expériences ont permis de compléter et de préciser les besoins de la France en matière de sécurité maritime. · Une centaine d'emplois nouveaux, affectés aux divers organismes chargés de la sécurité en mer, seront créés dans les trois ans. Avec les effectifs prévus au précédent CIM, cela représente 200 créations de postes pour la sécurité ; · Un second patrouilleur de haute mer sera commandé. L'ensemble des radars des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS) de la Manche sera renouvelé. Des équipements pour une identification automatique des navires seront mis en place. Les moyens de la Gendarmerie maritime et des patrouilleurs du service public seront modernisés. Au total avec le précédent CIM, le Gouvernement a décidé un plan d'investissement sans précédent de plus de 750 MF sur les trois prochaines années ; · Les rôles des ministres chargés de la mer, de la sécurité civile et de l'environnement sont précisés pour ce qui concerne la prévention, la veille technologique, l'expertise, la préparation de l'intervention et la gestion de crise. Les modalités d'une meilleure cohérence des plans et des opérations de secours sont également définies. Le précédent CIM avait déjà pris un certain nombre de décisions en matière d'organisation du dispositif national d'intervention : actualisation des plans d'intervention d'urgence, mise en place d'états-majors mixtes et de soutiens aux services opérationnels en cas de crise. En conclusion, le comité interministériel de la Mer a fait le point sur les démarches engagées auprès des institutions internationales qui se traduisent d'ores et déjà par de premiers résultats concrets. Le nettoyage du littoral est très avancé et la quasi totalité des plages devrait être ouverte aux vacanciers cet été. (Source : http://www.equipement.gouv.fr, le 30 juin 2000)