Tribune de M. François Baroin, secrétaire général délégué de l'UMP et vice-président de l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" du 16 mars 2005, en faveur du "oui" au référendum sur l'adoption du traité constitutionnel européen, intitulée "Donner de fonda
Date: 2005-03-16
Orateur: François Baroin
Fonction: FRANCE. UMP, secrétaire général délégué

Les réserves exprimées par certains à l'égard du traité constitutionnel pour l'Europe peuvent se comprendre. Les interrogations et les appréhensions sont nombreuses. C'est un sentiment naturel : une nation tout entière s'apprête à statuer sur un texte qui engage son destin. Alors, avant de faire ce bond dans l'histoire, on aimerait être sûr de bien retomber, voire de ne pas reculer. Face aux tenants du non, et au-delà des arguments sur le fond même du traité constitutionnel, je voudrais d'abord soulever un point qui me semble relever du simple bon sens. Le non au traité, c'est ne pas vouloir, comme le proclament ses partisans, de " cette Europe-là ". Soit. Entrons dans leur logique. Sans parler des graves conséquences politiques intérieures et extérieures qui résulteraient d'un tel refus, nous nous retrouverions dans la situation présente, celle qui procède des traités ratifiés jusqu'à maintenant, Rome, Maastricht, Nice... C'est un système dont chacun, partisans du oui comme du non, s'accorde à dire qu'il a engendré des dérives, qu'il contient de nombreuses carences. Le non au traité constitutionnel serait donc un retour pur et simple à ce système. Face à un texte qui propose précisément de poser de nombreux garde-fous politiques, économiques et sociaux, et de remédier aux dangers générés par la marche actuelle de l'Europe, ils disent : " Non, nous n'en voulons pas ". C'est, somme toute, replonger l'Europe dans une Union dominée par l'économique plutôt que par le politique ! Autant dire les choses clairement. En cas de victoire du non au référendum, il n'y aura pas d'" autre Europe ". Comment les hérauts du non s'y prendraient-ils pour faire naître une autre Europe que celle que nous connaissons aujourd'hui ? Ont-ils l'incroyable capacité d'abroger les précédents traités ? Ont-ils la possibilité de revenir en arrière sur l'élargissement à vingt-cinq ? Ou d'aller à l'encontre de la Cour de justice des Communautés européenne dont les jurisprudences ont, déjà à l'heure actuelle, la primauté sur le droit des Etats membres ? A toutes ces questions, la réponse est la même : non ! Le rêve d'un " grand soir " européen est une chimère. Nous ne pouvons pas réduire à néant l'Europe qui s'est bâtie depuis maintenant cinquante ans. On peut toujours argumenter des heures entières sur le mode du " fallait-il ? "... Fallait-il privilégier l'approfondissement ou l'élargissement ? Fallait-il faire plus tôt des efforts pour une Europe plus politique ? Ne nous hypnotisons pas avec le passé, même s'il n'est pas exempt d'erreurs. Nous ne pouvons pas effacer l'héritage de la construction européenne. Mais, en revanche, nous pouvons en améliorer la marche. Il existe deux principales " tendances " du non. La tendance du non à l'Europe libérale ou ultralibérale et celle du non à l'Europe qui nous fait perdre notre souveraineté. Permettez-moi de l'affirmer : ces deux tendances ont tort. Les arguments qui prouvent que le traité constitutionnel s'inscrit contre les dérives d'un libéralisme exagéré sont nombreux. Il est normal de se poser des questions sur une Europe qui ressemblerait à une jungle économique. Une jungle dans laquelle une sorte de darwinisme à rebours ferait loi : les coûts de main-d'oeuvre les plus faibles rendraient exsangues nos entreprises, fragiliseraient nos emplois... C'est toute la problématique, entre autres, des délocalisations, des dumpings fiscaux et sociaux. Il ne s'agit pas d'être antilibéral - ce qui ne veut rien dire. Mais d'avoir une conception d'un libéralisme équilibré - en un mot : régulé. La concurrence, la libéralisation des marchés font vivre nos entreprises, donc notre économie et nos emplois. L'Europe est aussi une réussite pour de grands groupes français, des exemples récents sont là pour en attester. Mais pour ne pas sombrer dans la logique des dumpings fiscaux ou sociaux, l'Europe a besoin de règles ! Le traité constitutionnel permettra de les édicter clairement. Dans son article 117, il garantit que les politiques communes doivent être mises en oeuvre en fonction des " exigences liées à la promotion d'un niveau d'emploi élevé, à la garantie d'une protection sociale adéquate ". C'est un point parmi d'autres qui vont dans le même sens. Venons-en aux appréhensions liées à notre souveraineté. " Des décisions imposées par des instances supranationales qui s'imposent à nous ; nous ne sommes plus maîtres chez nous... ", voici très brièvement résumé ce sentiment de crainte. D'abord, comme chacun le sait, il existe une répartition des compétences entre ce qui relève de l'Union et de la France. Notre pays, et c'est heureux !, continue de décider de sa politique de justice sociale, de retraites, d'assurance-maladie, d'éducation, de formation, de sécurité publique, et j'en passe... Mais il est un élément crucial, prévu par le traité constitutionnel, qui est une véritable innovation. Dans la situation actuelle, les décisions sur le plan européen sont prises par les gouvernements et les commissions. Le droit relève d'une interprétation commune de la Cour de justice de l'Union européenne et des juridictions nationales. Les volets des politiques communes sont préparés par les administrations européennes et nationales. Il y avait dans ce système codécisionnaire une absence de taille : celle des parlements nationaux des Etats membres. Le traité remédie à cette carence en donnant aux parlements nationaux le contrôle de l'application du principe de subsidiarité. En clair, Assemblée nationale et Sénat pourront agir et veiller à ce que les institutions européennes n'étendent pas plus que de raison leurs prérogatives. Le Parlement sera donc directement associé aux décisions européennes. Les limites entre politiques européennes et politiques nationales seront ainsi bien gardées. C'est bel et bien une garantie de souveraineté nationale que, paradoxalement, nous donne la future Europe du traité constitutionnel ! Ce traité représente à mes yeux une indubitable avancée dans la construction, dans la cohérence et donc dans la cohésion de l'Union européenne. Bien sûr, ce texte est perfectible. Bien sûr, ce n'est pas la panacée qui va d'un coup de baguette magique résoudre toutes les difficultés auxquelles est confrontée l'Europe. C'est une étape. Une étape politique nécessaire. C'est un texte qui va servir de socle pour à la fois affirmer et affermir une Europe politique. C'est sur ce socle que nous pourrons enfin bâtir une véritable Europe puissance. (Source http://www.ump.assemblee-nationale.fr, le 4 avril 2005)