Déclaration de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les liens entre la responsabilité sociale des entreprises, le développement durable et la lutte contre la corruption, Paris le 26 janvier 2004.
Date: 2004-01-26
Orateur: Francis Mer
Fonction: FRANCE. Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Monsieur le Directeur général, Mesdames et Messieurs, C'est avec intérêt que j'accueille, dans les locaux du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, les dirigeants, adhérents et sympathisants du Pacte Mondial car sa démarche rejoint les préoccupations de responsabilité sociale que la France s'efforce de promouvoir au niveau international. La mondialisation / globalisation est un fait. Contester ce phénomène c'est se tromper de cible, c'est regarder en arrière et non vers l'avenir. Nous vivons cet état de fait au quotidien. Il engendre beaucoup de bénéfices, qu'on a tendance à oublier, comme l'élévation du niveau de vie d'un grand nombre de pays et d'êtres humains dans le monde. Il a aussi des effets moins appréciés : effets négatifs pour ceux qui n'arrivent pas à s'insérer dans ce mouvement de mondialisation, comme encore beaucoup de pays du " Sud " ; effets d'inquiétude, dans le Nord, par le défi d'adaptation qu'il représente pour tous les acteurs qui travaillent, produisent et fonctionnent dans un monde globalisé. Au travers du Pacte Mondial, les entreprises adhérentes cherchent précisément à orienter ce mouvement de mondialisation au bénéfice du plus grand nombre, de manière organisée et contrôlée, et dans le respect des valeurs fondamentales qui permettent le " vivre ensemble ". C'est aussi la démarche que nous poursuivons. La promotion de cette démarche dans la sphère des Nations Unis lui assure la portée la plus étendue que l'on puisse imaginer. Le nombre d'entreprises adhérentes est élevé et si toutes n'ont pu être présentes ici, plus de 20 nationalités sont aujourd'hui représentées. Votre programme de travail est important car il vise à ouvrir de nouvelles perspectives au Pacte Mondial. Demain, je restituerai le résultat de vos travaux au Président de la République, en présence du Secrétaire général des Nations Unis, lors de la réunion au Palais de l'Elysée où se seront tenus dans l'après-midi les travaux des membres français du Pacte Mondial. La responsabilité sociale des entreprises est pour nous un principe d'équilibre de l'économie de marché et la condition du développement durable. Je voudrais revenir sur cette notion de " responsabilité " des entreprises. On en parle aujourd'hui tellement, on insiste tellement sur sa nécessité, que l'on pourrait penser que, jusqu'à une période récente, les entreprises étaient dirigées par des irresponsables et que, un vent de moralisation soufflerait soudainement depuis quelques années. Il s'agit évidemment d'une vision un peu courte, qui " oublie " l'histoire du capitalisme. Reconnaissons plutôt qu'il y a toujours eu des entreprises responsables et d'autres qui ne l'étaient moins ou pas assez. D'où vient donc alors que la responsabilité des entreprises soit devenue, pourrait-on dire, " à la mode " ? D'aucuns seront tentés de dire que c'est là le résultat de stratégies de communication bien organisées des entreprises pour améliorer leur image et en tirer un profit commercial. Mais cela ne peut être vrai que si cette stratégie de communication met en valeur des politiques bien réelles, faute de quoi elle ne prend tout simplement pas et peut se retourner contre ses auteurs. Je crois plutôt que cet engouement récent pour la responsabilité sociale est le signe d'une reconnaissance désormais explicite et assumée par les acteurs économiques de l'importance de leurs responsabilités tant vis-à-vis de la société que de l'environnement. L'économie de marché constitue un cadre de plus en plus accepté et, de plus en plus dominant. Il est un fait que l'on n'a pas encore inventé un système plus efficace pour améliorer le niveau de vie et le bien-être des hommes. Mais le marché a-t-il toujours raison ? La main invisible suffit-elle dans tous les cas ? Sans doute pas, sinon il n'y aurait pas eu - ou pas longtemps - les comportements déviants qui se sont manifestés, tels que des scandales financiers regrettables, l'enrichissement démesuré de certains dirigeants, ou encore la mise à jour de circuits financiers opaques mettant à profit l'existence de centres financiers où les contrôles sont manifestement encore très insuffisants. Il est évident que l'économie de marché a besoin d'un principe d'équilibre, parce qu'elle est l'instrument et le jouet des passions humaines, les bonnes comme les mauvaises. Ce principe de régulation, c'est celui de la responsabilité. La responsabilité, c'est bien sûr et d'abord celle des pouvoirs publics et des institutions. Mais c'est aussi celle des acteurs que sont les entreprises, puisque c'est en leur sein que s'organisent les rapports de production créateurs de richesses. Cet équilibre de l'économie de marché est aussi d'une importance essentielle pour garantir un développement durable, qu'une utilisation désordonnée et anarchique des ressources compromettrait tôt ou tard. Vous allez approfondir ces questions au cours de vos travaux mais permettez-moi de relever en particulier l'initiative britannique pour la transparence des industries extractives, que la France a permis de concrétiser pendant sa présidence du G7 l'année dernière et qu'elle continue de promouvoir. Notre pays soutient activement la promotion de la responsabilité sociale des entreprises au service du développement durable et s'inscrit pleinement dans la démarche du Pacte mondial. Sous l'impulsion du Président de la République, le gouvernement français a fait de la responsabilité sociale des entreprises un objectif de politique économique et internationale. Dans le cadre de sa présidence du G7 en 2003, la France a pris l'initiative de convaincre les principaux pays industrialisés de s'engager sur ce terrain et à Evian, les pays du G7 ont encouragé les initiatives volontaires visant à promouvoir la responsabilité sociale des entreprises. La déclaration du Sommet d'Evian "Pour la croissance et une économie de marché responsable" en témoigne. Elle affirme en effet que " l'intégrité du secteur privé, le renforcement de la discipline des marchés, la transparence accrue par le biais de l'information financière, l'efficacité de la régulation et la responsabilité sociale des entreprises sont les principes communs qui constituent les fondements d'une croissance macro-économique durable ". Les discussions entre les pays du G7 ont d'autre part conduit à l'élaboration d'un plan d'action, " Lutter contre la corruption et améliorer la transparence ", qui contient un ensemble de mesures concrètes et opérationnelles visant à asseoir sa mise en uvre. En novembre 2003, il a fait l'objet d'une revue d'étape dressant le bilan des actions entreprises et répertoriant celles qu'il convient d'encourager. Tout au long de notre présidence, nous avons par ailleurs entretenu un dialogue étroit avec le monde associatif et les organisations non gouvernementales. Il nous a permis de mieux comprendre quelles étaient les attentes, en France et ailleurs, face à la mondialisation et à l'économie de marché. Vous aurez compris que les préoccupations françaises dans le domaine de la responsabilité des entreprises sont totalement en phase avec l'initiative prise par le Secrétaire général des Nations Unis, M. Kofi Annan, au travers du Pacte Mondial. Le Président de la République avait d'ailleurs souhaité que les entreprises françaises soient davantage mobilisées pour adhérer au Pacte Mondial et en assurer la promotion. Il en a confié personnellement la responsabilité à l'un de ses plus proches conseillers et ancien dirigeant d'une grande entreprise française. Avec l'appui de l'Institut de l'Entreprise, qui constitue en France le point de contact du Pacte Mondial, M. Monod a réussi à créer une dynamique d'ampleur : ce sont plus de 200 entreprises françaises qui ont aujourd'hui adhéré. Je profite d'ailleurs de l'occasion qui m'est donnée pour dire aux dirigeants de ces entreprises que je les félicite de leur démarche que j'aurais partagé si j'étais encore parmi eux. Je sais qu'ils ne se sont pas engagés à la légère. Et j'encourage tous ceux qui ne les auraient pas encore rejoints à le faire ! Le Président de la République aura l'occasion demain de vous dire lui-même l'intérêt majeur qu'il accorde au rôle du Pacte Mondial dans la promotion de la responsabilité des entreprises et du développement durable, et donc aux travaux que vous aurez conduits d'ici là. Pour ma part, je considère que le Pacte Mondial présente un intérêt majeur car il repose sur une légitimité politique qui lui est propre et unique : de son insertion dans la sphère de l'ONU, il a tout naturellement hérité une vocation universelle affirmée. Jusqu'ici, l'intérêt accordé par un nombre croissant d'entreprises aux questions de responsabilité sociale et de développement durable se matérialisait par des engagements dispersés et souvent laissés à leur discrétion. Le Pacte est là pour fédérer ces initiatives autour de quelques grands principes fondamentaux auxquels les entreprises et ses partenaires doivent reconnaître qu'ils ne peuvent déroger. C'est aussi le caractère volontaire du Pacte Mondial qui me parait devoir être souligné. Parce qu'elle est volontaire, la démarche est particulièrement responsabilisante. Pour chaque entreprise, elle résulte d'un choix, d'une décision qui lui est propre, et non pas de telle ou telle règle subie. Leur caractère volontaire créée la condition de l'appropriation par les entreprises des engagements pris, c'est aussi le gage de l'efficacité de cette démarche de "responsabilisation sociale". Le renforcement inexorable de la mondialisation accroît en effet l'impératif de responsabilisation des acteurs économiques. A l'heure d'une libéralisation croissante des marchés et des flux de capitaux, les entreprises multinationales ont vu leur pouvoir se renforcer, relativement à celui des Etats. Ce surcroît d'influence appelle de leur part un surcroît de responsabilité qu'elles ne peuvent et ne doivent pas ignorer, tant vis-à-vis de la société au sens large que vis-à-vis de l'environnement. A cet égard, le Pacte Mondial constitue un instrument privilégié pour concrétiser leur contribution à la mise en oeuvre de valeurs universelles. La conclusion de la Convention des Nations Unis contre la corruption, ouverte à la signature à Merida il y a quelques semaines, a aussi montré que les Nations Unis constituent une enceinte importante pour organiser la lutte contre la corruption et les effets pervers de la mondialisation. Cette convention prolonge en l'élargissant celle de l'OCDE en 1997. Elle ambitionne d'incriminer la corruption active et passive d'agents publics étrangers et pose le principe, particulièrement novateur, de la restitution des avoirs. Au cours de vos discussions, vous allez vous attacher notamment aux liens entre responsabilité sociale des entreprises, développement durable et lutte contre la corruption. Cela me paraît particulièrement pertinent car la corruption est une atteinte majeure à la bonne gouvernance, une condition essentielle du développement durable. L'introduction, proposée par l'ONU, d'un 10e principe sur la transparence et la corruption au sein du Pacte Mondial sera un signal clair et positif de l'engagement des acteurs économiques sur ces questions. Je comprends qu'elle peut soulever des objections, notamment sur la crainte d'une inflation de nouveaux principes. Mais je fais toute confiance au Secrétaire général et à l'ONU pour que le processus soit encadré et limité à la question de l'introduction de ce seul principe. C'est donc avec beaucoup d'intérêt que je prendrai connaissance du résultat de vos travaux sur cette question. Le principe de la responsabilité sociale des entreprises au service du développement durable peut devenir le facteur d'équilibre dont l'économie de marché a besoin. Son appropriation au sens propre et fort du terme par les entreprises et leurs personnels me paraît être plus prometteuse que l'accumulation des réglementations. Sa promotion par les Nations Unies constitue un embryon de la gouvernance mondiale que la France, avec beaucoup d'autres pays, appelle de ses voeux. Si nous voulons une mondialisation ordonnée, la première étape ne peut-être en effet que de préciser les valeurs auxquelles nous croyons et qui doivent présider à cet ordonnancement du monde. C'est pour cela que je suis heureux que cette réunion se tienne ici et je vous remercie à l'avance de la contribution que vos débats permettront de dégager pour faire avancer cette nécessaire gouvernance. (source http://www.minefi.gouv.fr, le 30 janvier 2004)