Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités territoriales, sur la contribution de la Gendarmerie nationale à la lutte contre la délinquance, Montluçon le 22 septembre 2009.
Date: 2009-09-22
Orateur: Brice Hortefeux
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Monsieur le directeur général, Monsieur le préfet, Messieurs les parlementaires et élus, Messieurs les généraux, Mesdames et Messieurs les officiers supérieurs, Mesdames et Messieurs, Je suis particulièrement heureux d'être parmi vous, aujourd'hui, et de m'adresser aux cadres de la gendarmerie, en charge de responsabilités territoriales. J'avais eu le plaisir de le faire, précédemment, en tant que ministre de l'immigration. Vous comprendrez aisément que vous rencontrer, en tant que ministre de l'intérieur, et en cette année 2009 - quelques semaines après que la loi du 3 août 2009 a consacré le rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur -, est évidemment une opportunité d'une toute autre nature. Vous êtes la colonne vertébrale d'une institution non seulement indispensable à la sécurité, mais également très appréciée des Français. Votre engagement est une source de fierté : vous agissez, chaque jour, chaque nuit, au service de nos concitoyens avec compétence, courage et sens de l'honneur. J'ai, déjà, eu l'occasion de voir nombre d'entre vous, début septembre, en compagnie des directeurs départementaux de la sécurité publique, afin de vous faire part de la feuille de route qui nous est tracée. Notre mission est claire : pour assurer la sécurité partout et pour tous, il ne doit y avoir ni territoire oublié, ni population négligée. Ces rencontres de Montluçon vont nous permettre de réfléchir aux nouveaux modes opératoires qui peuvent être mis en place sur le terrain pour lutter contre la délinquance. Je tiens à saluer, à cet effet, l'initiative du Général GILLES qui a souhaité réorienter ces rencontres en leur donnant une finalité plus opérationnelle avec un objectif clair : faire baisser la délinquance. Vous devez, durant ces trois jours, imaginer, sans tabou ni préjugé, les pistes qui inspireront les adaptations de votre action. I - Quelle est, aujourd'hui, la situation ? En matière de lutte contre la délinquance, le bilan actuel est pour le moins contrasté. - Concrètement, quelle est, tout d'abord, la situation ? Les chiffres communiqués par l'observatoire national de la délinquance pour le mois d'août 2009 témoignent qu'après la baisse continue de la délinquance générale de près de 14% entre 2002 et 2008, plusieurs éléments positifs peuvent être relevés sur les 12 derniers mois au plan national : la baisse de -0,54% de la délinquance de proximité ; la diminution de -4,85% des destructions et dégradations ; Par ailleurs : le nombre de personnes placées en garde à vue a augmenté de +1,74% ; et le taux d'élucidation est en hausse de +0,31 point, soit une augmentation de +50% depuis 2001. Cela démontre, je le sais, votre implication continue sur les 12 derniers mois. Malgré ces nombreux résultats positifs, nous enregistrons une tendance à la stabilisation de la délinquance : +0,62% sur les 12 derniers mois, tous services confondus. En zone gendarmerie, j'observe que : sur l'année 2008, la délinquance générale a augmenté de +3,3% ; et sur les 12 derniers mois, de septembre 2008 à août 2009, elle a continué d'augmenter de +1,5%. Ce n'est pas acceptable. Je vous le dis sans détour : il est impératif de retrouver le chemin de la baisse de la délinquance. Il ne s'agit pas seulement de faire diminuer la tendance à la hausse, mais bien de faire diminuer la délinquance. - C'est la raison pour laquelle j'ai, immédiatement, pris une série de mesures opérationnelles pour faire à nouveau baisser la délinquance. - Le 2 septembre, je vous ai réunis avec les directeurs départementaux de la sécurité publique pour vous donner mes orientations générales et vous inciter à faire preuve d'initiative face aux nouvelles formes de délinquance. Je vous rappelle les objectifs fixés : d'ici la fin de l'année, dans chaque département, nous devons faire mieux que sur la période correspondante en 2008. Il ne s'agit pas d'un voeu. Il s'agit d'une obligation. - Je vous ai demandé de préparer des plans mobilisant tous les acteurs avec, pour les infractions en augmentation, toutes les déclinaisons territoriales qui s'imposent et de les soumettre au préfet de votre département. Ce plan d'action doit être présenté à l'état-major de sécurité, mis en place comme demandé par le Président de la République dans son intervention du 28 mai dernier. Afin de faciliter la mise en oeuvre de ces plans d'action, j'ai demandé aux deux directeurs généraux et au préfet de police de mettre à disposition les unités de renfort nécessaires (CRS et gendarmes mobiles) pour une utilisation optimale à des fins de sécurisation dans les secteurs les plus criminogènes. Les premiers plans d'action qui me sont parvenus démontrent toute la capacité de mobilisation qui est la vôtre. - Parallèlement, j'ai demandé aux directeurs généraux de la police nationale et de la gendarmerie nationale ainsi qu'aux préfets de me rendre compte personnellement, au moins une fois par mois, des mesures prises pour faire baisser la délinquance d'ici la fin de l'année. Ce travail au niveau central s'appuie sur les analyses locales que vous conduisez avec les préfets et vos collègues de la police. La lutte contre l'insécurité doit bénéficier de l'expérience de tous. - Les 3 et 14 septembre, j'ai reçu 20 préfets, 20 directeurs départementaux de la sécurité publique et 20 commandants de groupement de 10 des départements les plus performants et de 10 des départements les moins performants en matière de lutte contre la délinquance. Je poursuivrai ces rencontres très régulièrement à Paris et me rendrai sur le terrain. Il s'agit, comme vous le faites pour les ateliers de performance, de partager les bonnes pratiques afin que chacun y puise ce qui peut s'adapter à son environnement local. Je ne suis pas là pour distribuer les bons et les mauvais points. Je suis là pour que nous identifiions les solutions innovantes afin de les diffuser lorsqu'elles sont pertinentes. J'ai également demandé aux directeurs généraux de la gendarmerie et de la police nationales de multiplier les déplacements dans les départements, en priorité ceux où la délinquance a cru ces derniers mois. - J'ai également établi la liste des 75 communes bénéficiant dès cette année d'un financement de l'Etat pour développer la vidéo-protection parce qu'elle possède non seulement un pouvoir d'identification mais de dissuasion pour les délinquants. Il vous faut « mouiller la chemise » pour convaincre les partenaires, et notamment les élus, dont je sais qu'une grande partie est déjà prêt à s'engager dans ce domaine. La vidéo protection n'est pas une menace, c'est une chance pour notre sécurité. - J'ai demandé, enfin, que des cellules anti-cambriolages soient créées avant fin septembre et les premières sont déjà opérationnelles. La délinquance ne connaît pas de frontière, ni de limite administrative. En conséquence, l'action des forces de l'ordre doit également s'adapter à cette approche plus globale. Je vous demande de vous y engager totalement. - Faire baisser la délinquance, c'est également lutter contre les délinquants de la route. En matière de sécurité routière, je vous le dit tout net : les résultats ne sont pas satisfaisants. Pourtant, nous savons qu'en la matière, il n'y a pas de fatalité. De 2002 à 2008, vous avez obtenu d'excellents résultats : en 6 ans, le nombre de personnes tuées sur les routes a diminué de 45%. Je vous demande donc, aujourd'hui, de faire preuve d'une plus grande mobilisation mais aussi d'une plus grande fermeté face aux excès de vitesse, aux abus d'alcool et à la consommation de stupéfiants. II - Vous devez, en tant que responsables opérationnels, vous engager personnellement pour mobiliser les personnels placés sous votre autorité contre la délinquance. - Dans cette lutte contre la délinquance, vous êtes en première ligne. Je connais bien les difficultés de votre travail. Mais c'est parce que vous vouliez vous mettre au service des plus fragiles de nos concitoyens que vous l'avez choisi. Vous constituez le dernier rempart. Il n'y en a pas d'autre. Il ne faut pas flancher. Nous avons besoin de vous et je suis sûr que vous pouvez y arriver. Je compte sur votre capacité d'initiative et d'imagination pour identifier la manoeuvre qui doit être mise en oeuvre et généraliser les bonnes pratiques. Pourquoi, par exemple, les initiatives de prévention situationnelle d'ores et déjà appliquées dans l'Hérault ou dans le Var ne pourraient-elles pas être exportées dans le Morbihan ? J'attends de vous un engagement sans faille. Vous connaissez mieux que quiconque le fameux « Souviens-toi chef ». Vous comprenez mieux que quiconque l'enjeu de ses crédos. A la tête de nos forces de sécurité, il faut qu'il y ait une détermination sans faille, parce que si à la tête il y a une détermination sans faille, en bas il y a une détermination forte. Si à la tête il y a une détermination faible, en bas il n'y a pas de détermination. Les choses sont claires. Vos responsabilités sont éminentes, votre mission est exigeante, et vous bénéficiez, sachez-le, de toute ma confiance, de tout mon soutien et de toute ma protection. Mais nous n'avons pas le choix, nous nous devons d'agir, et vite, afin d'inverser la tendance et qu'à nouveau, nous ayons des résultats. - Cette efficacité passe, peut-être plus que dans tout autre domaine d'action, par les moyens que je souhaite mettre à votre disposition. J'ai conscience que vous avez besoin d'effectifs, malgré le cadre contraint de la RGPP qui sera appliqué au sein du ministère comme pour les autres départements ministériels. C'est la raison pour laquelle je me suis engagé, dès cet été, pour obtenir la levée de la mise en réserve qui vous permettra notamment de poursuivre votre plan de recrutement et de ne pas obérer davantage la capacité opérationnelle de votre réserve. Concrètement, 4 320 policiers ou gendarmes seront à ma demande, recrutés d'ici la fin de cette année. Pour la gendarmerie, ce sont donc 840 gendarmes et 1 080 gendarmes adjoints qui seront incorporés. L'effort ne s'arrêtera pas là. Nous travaillons, dès à présent, aux perspectives de recrutement de 2010. Je me suis également engagé, dès mon arrivée, à faire en sorte que les mesures de revalorisation indiciaire concernant les pieds et bas de grille des sous-officiers et de l'indemnité spéciale de sujétion de police soient mises en oeuvre. Comme vous la savez, c'est chose faite depuis jours avec la publication des décrets. Les mesures prises sont diverses, vous le voyez, et elles réclament à la fois un engagement résolu et une cohérence dans l'action. - Cela passe donc aussi par un nouveau cadre institutionnel qui doit nous permettre de progresser encore, dans le respect des identités des deux forces de sécurité. La loi du 3 août 2009 sur la gendarmerie a garanti le respect de l'identité de nos deux forces de sécurité intérieure, et tout particulièrement l'identité militaire de la gendarmerie. Il n'y a donc pas fusion, mais rattachement. L'intégration au ministère de l'intérieur s'effectue sans renier ce qui constitue votre essence et votre raison d'être. Ce rapprochement, je veillerai à ce qu'il ne soit pas synonyme de compétition ou de juxtaposition, mais qu'il s'inscrive dans une démarche de complémentarité optimale et d'efficacité opérationnelle maximale. Complémentarité et efficacité, plutôt que concurrence ou discordance. Des résultats tangibles ont déjà été obtenus grâce à la mutualisation des fonctions support. De nombreux marchés communs ont, ainsi, été passés dans le domaine logistique. Des conventions ont été signées pour l'utilisation commune de matériels lourds. Plusieurs formations spécialisées sont déjà mutualisées - pour les plongeurs, les secouristes et les référents-sûreté notamment - et le principe a été retenu d'une co-localisation des centres de formation des unités canines et motocyclistes. J'entends résolument poursuivre cette action, afin de développer de nouvelles synergies. Les marges de progression, notamment en termes d'efficacité opérationnelle supplémentaire, sont importantes pour peu que chacun « joue le jeu » autour d'un seul objectif commun : assurer partout et pour tous le meilleur service public de sécurité pour nos concitoyens, en évitant tout doublon ou concurrence inutile et en développant les coopérations opérationnelles. Gendarmes et policiers, vous n'êtes pas concurrents, mais partenaires et complémentaires. Les Français doivent bénéficier de l'addition de vos compétences et non de la division de vos actions. La sécurité marche sur deux jambes et tout affaiblissement de l'une ou de l'autre jambe conduirait inévitablement à un affaiblissement de l'ensemble. Le rapprochement intelligent et productif entre les deux forces sera facilité par l'installation du directeur général de la gendarmerie nationale et de son cabinet dans les locaux du ministère, qui sera effectif dans moins de deux mois. Sa présence à mes côtés, à l'instar de celle du DGPN, sera le symbole du nouvel équilibre. Soyez-en assurés, le nouveau cadre institutionnel est une chance, car il renforce l'efficacité globale dans la lutte contre la délinquance, combat qui requiert toute notre mobilisation, toute votre mobilisation. III. Afin de nous adapter aux enjeux d'une sécurité plus globale, nous devons innover. Dans ce but, la nouvelle coordination police-gendarmerie apporte une cohérence territoriale indispensable. - J'en suis convaincu : c'est par la mise en oeuvre concomitante d'une police d'agglomération et d'une police des territoires que nous parviendrons, d'une part, à rationaliser le dispositif de sécurité dans la profondeur du territoire et, d'autre part, à gagner de nouvelles marges de manoeuvre. Ces dernières décennies, notre pays a connu de profondes transformations qui ont totalement redéfini les enjeux de sa sécurité. Les territoires sont de plus en plus différents, allant de la périurbanité à la ruralité la plus profonde, et la demande de sécurité est, quant à elle, de plus en plus diversifiée, mais toujours forte. C'est donc une question de bon sens : nous devons partir du besoin pour adapter nos moyens. Qu'il s'agisse de lieux de vie, d'axes de passage ou de zones à plus faible densité résidentielle, les territoires sont tous à protéger. La population qui y vit ou qui y transite doit pouvoir bénéficier d'une offre de sécurité équivalente quel que soit l'endroit où elle se trouve. Cette démarche d'optimisation de l'action des deux forces s'inscrit dans la continuité des redéploiements mis en oeuvre avec réussite entre 2002 et 2007. Il s'agit, au final, d'obtenir tant pour la police que pour la gendarmerie, des dispositifs plus homogènes et adaptés aux besoins de chaque zone de responsabilité. Le maillage territorial de la gendarmerie répond à une partie du besoin car il permet de mettre en place les conditions d'une proximité effective entre le service public de sécurité et la population à protéger. Mais nous savons bien que le maillage comporte des limites et que, comme souvent, la solution est en dehors des cadres anciens. - C'est la raison pour laquelle il faut appliquer, à l'ensemble du territoire, les principes d'organisation qui ont guidé la police d'agglomération. (1) Je pense, tout d'abord, à l'abolition des limites administratives dans l'action opérationnelle. A Paris, le boulevard périphérique, qui n'est pas une frontière pour les délinquants, ne le sera plus pour les policiers. Ailleurs, il ne faut pas hésiter à faire vivre des actions interdépartementales, voire interrégionales et des actions police / gendarmerie, si les bassins de délinquance nous l'exigent. Je sais que les limites de compétence judiciaires sont un frein à votre action dans ce domaine ; c'est pourquoi j'ai engagé une discussion avec le ministre de la justice pour une évolution vers une compétence élargie des OPJ. (2) Je pense, aussi, à l'analyse des bassins de vie et de délinquance qui permet de dégager des réponses coordonnées et globales. Cette approche doit se faire en liaison avec les élus locaux qui ont une connaissance approfondie de leur territoire et qui sauront éclairer nos décisions. (3) Je pense, enfin, à la mise en place d'un commandement unifié sur des zones cohérentes pour garantir des décisions rapides et des mécanismes de responsabilité clairs. Cela impose une profonde remise en cause des modes traditionnels de pensée et de raisonnement. C'est le prix de notre efficacité et je suis prêt à m'y engager. - Je demande donc au Général GILLES de poursuivre la réflexion engagée sur la police des territoires, de façon à ce que, dans les toutes prochaines semaines, je puisse vous adresser toutes instructions utiles en la matière. La police des territoires doit favoriser une appropriation territoriale qui soit la plus efficace possible au plan opérationnel. Elle doit donner lieu à une adaptation de nos modes d'action et des horaires de présence aux rythmes de la vie de nos concitoyens. Il nous faut un dispositif cohérent par rapport aux bassins de population et aux bassins de délinquance. Cette cohérence devra être recherchée ensemble, en associant les acteurs de la sécurité et les maires. La traduction de ces réflexions en termes d'aménagements à la couverture territoriale en est un des éléments, mais n'est qu'un élément de la manoeuvre. Elle doit se mettre en place dans la durée, avec une progressivité qui permette à chacun de partager à la fois les objectifs et les moyens. Plutôt qu'à des modifications systématiques ou immédiates des aires de compétence territoriale, souvent difficiles à mettre en oeuvre et parfois paralysantes pour l'action pendant plusieurs mois, la priorité doit être d'abord donnée à tout ce qui peut rapidement améliorer l'efficacité des modes opératoires. Gardons-nous d'imposer une vision qui serait la solution idéale et que nous dupliquerions à l'envi. Je me méfie des recettes miracles car je crois davantage à l'adaptation locale. C'est dans le respect des contraintes et des besoins locaux que nous bâtirons un environnement plus sûr. Il ne faut rien s'interdire, il ne faut pas se laisser aveugler par nos certitudes ou celle des autres, mais nous devons sans cesse mettre notre réflexion, notre capacité d'innovation, d'initiative et notre action au service de la population. - Le contrôle des territoires passe également par un développement, je dirai même un retour, vers le contact, qui doit redevenir un mode d'action privilégié du gendarme. Force est de constater que ce contact s'est quelque peu distendu ces dernières années et je vous demande de retrouver cet aspect de la mission qui a fait la force de la gendarmerie pendant si longtemps. Le contact fait partie des conditions indispensables à la réussite de la mission. Vous devez vous impliquer personnellement dans cette reconquête de la proximité. Je vous demande de veiller tout particulièrement aux contacts avec les maires. Il est indispensable que la hiérarchie de contact établisse, rétablisse ou amplifie cette relation personnelle avec les élus locaux. La police des territoires vous y invite ; elle vous en donne également l'opportunité. Saisissez-la. La mission de service public de sécurité qui nous a été confiée par le Président de la République, et, au-delà, par la population tout entière, est une mission noble qui rend indispensable notre engagement total et qui exige une déontologie sans faille. C'est tout le sens de la charte du gendarme que j'ai approuvée. Les déplacements que j'ai fait et les militaires que j'ai rencontrés, sur le terrain, m'ont, à chaque fois, conforté dans ma conviction que la gendarmerie est un outil essentiel au service de la sécurité de la population. Le nouveau dispositif de sécurité intérieure nous donne l'opportunité d'aller encore plus loin ensemble. Vous pouvez compter sur ma détermination à maintenir l'identité des deux forces de sécurité intérieure dans une cohérence globale. Vous pouvez aussi compter sur ma détermination à tirer tout le parti opérationnel du rapprochement pour lutter avec plus d'efficacité encore contre toutes les formes de délinquance et sur l'ensemble du territoire. Parce que les réalités du terrain nous y incitaient, nous devions engager une transformation majeure du paysage de la sécurité. C'est ce qui a été engagé avec le rapprochement police / gendarmerie. C'est ce que nous devons poursuivre et amplifier, aujourd'hui, forts de la police d'agglomération et de la police des territoires. Parce que la sécurité, au quotidien, des Français est, pour nous, un devoir, nous nous mettons en ordre de bataille afin d'agir à la fois préventivement, durablement et efficacement. J'attends beaucoup des 17 groupes de travail réunis ici. Je ne manquerai pas de m'inspirer de vos travaux et de vos propositions pour enrichir nos modes d'action face à la délinquance. Dans ce combat qui requiert notre total engagement et une disponibilité sans faille, vous pouvez compter sur mon soutien et, je tiens à vous le dire, mon affection. Je compte sur vous. Source http://www.interieur.gouv.fr, le 24 septembre 2009