Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur les mesures en faveur des entreprises innovantes, Paris le 9 juillet 2003.
Date: 2003-07-09
Orateur: Claudie Haigneré
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la recherche et aux nouvelles technologies

Monsieur le Premier ministre, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, C'est un grand plaisir pour moi de participer ce soir à la remise des prix "Tremplin Entreprises" aux côtés de Jean-Pierre Raffarin, aux côtés aussi d'entrepreneurs et d'investisseurs. Il y a une semaine, je remettais pour la deuxième fois en Sorbonne les prix du Concours National d'aide à la création d'entreprise, et c'est tout naturellement que, dans un esprit de continuité, j'ai accepté de parrainer pour la première fois cette manifestation soutenue par le Sénat et l'Essec. Le Concours National récompense et accompagne des porteurs de projets et de jeunes créateurs. Tremplin Entreprise récompense quant à lui des entrepreneurs et des entreprises innovantes existantes qui sont en général plus matures. Ce continuum du projet innovant jusqu'à la maturité de l'entreprise en passant par la création d'entreprise, est essentiel : nous avons la volonté de l'accompagner à chaque étape. De cette édition, je retiens trois faits marquants : une mobilisation accrue des entrepreneurs; la qualité des dossiers, garante d'une bonne utilisation des moyens mis à disposition ; et l'importance du nombre de dossiers concernant le développement d'entreprises, traduisant une préoccupation de consolidation des PME. L'implication du Sénat dans cette manifestation est un symbole important : elle reflète la priorité nationale donnée à la création et à l'accompagnement de jeunes entreprises innovantes pour notre compétitivité technologique et notre croissance économique. La création et le développement d'entreprises sont au coeur de la politique du gouvernement. Ils constituent, avec l'excellence scientifique et la constitution d'un solide socle de recherche fondamentale, les priorités de la politique de recherche et d'innovation que je mène. La création et le développement d'entreprises innovantes, c'est créer de la Valeur à partir des Savoirs, c'est créer de la richesse à partir des résultats de la recherche. Pour soutenir la création et le développement de ces entreprises, nous conduisons plusieurs actions en partenariat avec différents acteurs, à l'image de la pluri-disciplinarité essentielle en recherche. Au-delà de l'enveloppe de 30 M d'euros du concours national, et du partenariat financier avec Tremplin Entreprises, j'ai présenté avec Nicole Fontaine un plan en faveur de la recherche et de l'innovation, qui comprend un ensemble de mesures concrètes que vous connaissez déjà et qui seront applicables dès janvier 2004. Certaines visent à soutenir les entreprises et les investisseurs actifs en recherche. Elles vous concernent directement. - Pour aider à la création, 16 incubateurs publics ont été re-financés à hauteur de 1.8 M d'euros en 2003 et les 31 incubateurs seront financés au-delà, après évaluation, en fonction de leur performance. 30 M d'euros apportés par la CDC-PME viennent renforcer les fonds d'amorçage existants comme I-source, génopole 1er jour ou Sophia Eurolab, et bientôt bioAm. Surtout, de nouveaux fonds sont en cours de création ; Emertec II pour les micro et nanotechnologies ainsi qu'un fonds pour l'énergie et l'environnement. - Parallèlement, de nouveaux dispositifs en faveur du développement des entreprises seront mis en place dès l'année prochaine : Il s'agit d'un statut juridique et fiscal pour les "business angels", d'un statut juridique et fiscal pour les jeunes entreprises innovantes actives en recherche de moins de 8 ans que nous envient déjà certains pays européens. Le Crédit d'Impôt Recherche sera "dopé", avec, au-delà d'un nouveau mode de calcul et d'une assiette de dépenses éligibles renforcée, l'amélioration de l'entrée dans le dispositif et des contrôles fiscaux allégés. Il s'agit aussi d'autres mesures concrètes pour faire émerger une vrai partenariat entre PME, universités et laboratoires publics comme cela se fait déjà aux Etats-Unis et en Europe. Le continuum public-privé, j'en ai la conviction, est essentiel pour consolider les jeunes entreprises, à travers des partenariats et des passerelles, à travers des licences de brevets. Grâce à ces nouvelles mesures, et à celles que vient d'annoncer le Premier Ministre pour l'attractivité du territoire, la France se dote de moyens performants et compétitifs pour devenir l'un des territoires les plus attractifs pour les entrepreneurs et les investisseurs en Europe. Au-delà de ces mesures, nous travaillons dans quatre autres directions qui auront aussi un impact déterminant pour les PME actives en recherche. 1. Nous défendons des mesures fiscales spécifiques pour les fondations qui financent des programmes de recherche, en complément de celles de la réforme sur le mécénat. Elles sont essentielles pour augmenter significativement les dépenses de recherche qui bénéficieront aux jeunes entreprises innovantes. 2. Nous avons proposé des mesures pour renforcer et professionnaliser les services de valorisation. Leur but est de transférer les connaissances produites par les organismes publics de recherche vers les entreprises. C'est une mission d'intérêt général ! Ce chaînon doit être efficace, en particulier à l'heure de l'externalisation de la R D par les entreprises et de la création d'entreprises innovantes à partir de la recherche. Or aujourd'hui, ces services de valorisation sont sous-dimensionnés. Les soutenir constitue une priorité nationale, tout comme les Etats-Unis l'ont fait avec une politique volontariste dans le début des années 90. Il nous faut les inciter à augmenter leurs activités de valorisation, tout comme nous incitons les entreprises à augmenter leurs dépenses de recherche. Je me réjouis du rôle essentiel que vous reconnaissez à ces services, puisque INRIA transfert et INSERM transfert participeront à la remise des prix Tremplin dans un instant. 3. Nous avons proposé des mesures concrètes pour insuffler l'esprit d'entreprendre. Nous réfléchissons par exemple à la mise en place de maisons de l'entrepreneuriat dans les universités. Mais c'est avant tout un état d'esprit qu'il nous faut encourager auprès d'un large public, et en particulier dans l'enseignement. Entreprendre, c'est avoir le goût de réussir, le goût de construire, le goût de s'affirmer, le goût du travail en équipe. Entreprendre, c'est se sentir responsable et fier de contribuer à la croissance et au développement de notre nation. Entreprendre, c'est oser le succès et ne pas craindre l'échec. 4. Enfin, nous construisons un plan en faveur des biotechnologies, avec une série de mesures spécifiques pour soutenir les entreprises de ce secteur à forte croissance, et les consolider. Si la création et le développement de jeunes entreprises innovantes à partir de la recherche est une priorité nationale, c'est aussi une priorité européenne. Je participe à la fin de la semaine à un conseil compétitivité, en présence de mes homologues européens, au cours duquel nous aborderons les grandes orientations qui seront prises par la Commission européenne sous la présidence italienne. Je peux d'emblée vous assurer que parmi elles figure l'aide juridique et fiscale pour les investisseurs, les créateurs et les entrepreneurs, en particulier avec l'assouplissement des encadrements communautaires pour les aides d'Etat à la R D et aux PME. Les Fondations de recherche, la valorisation des résultats de la recherche et la diffusion de l'esprit d'entreprendre sont aussi des axes prioritaires pour dynamiser la R D européenne, en particulier dans les jeunes entreprises. La France fera entendre sa voix pour soutenir ces orientations. Je renouvelle mes félicitations aux lauréats de cette édition, pour leur talent, leur mobilisation et leur exemplarité. Vous donnez le goût d'entreprendre aux jeunes générations, le goût de réussir et de construire notre avenir. Continuez à vous mobiliser et soyez assurés que le Gouvernement s'engage à vos côtés pour vous soutenir ! Je vous remercie de votre attention (source http://www.recherche.gouv.fr, le 4 août 2003)