Conseil des ministres du 10 juin 2009. La mise en oeuvre du plan de relance.
Date: 2009-06-10
Orateur: Patrick Devedjian
Fonction: FRANCE. Ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance a présenté une communication relative à la mise en oeuvre de ce plan. Depuis l'automne 2008, le Gouvernement met en oeuvre des moyens considérables pour permettre à la France d'affronter la crise et de rebondir plus vite : dispositif de soutien au financement de l'économie par les banques, mise en place d'un plan en faveur des PME, mesures de justice et de solidarité annoncées à l'issue du sommet social de février et plan d'urgence pour l'emploi des jeunes d'avril. Parmi ces moyens figure le plan de relance annoncé le 4 décembre par le Président de la République dont le montant dépasse les 26 milliards d'euros. L'exécution de ce plan est en cours et près de 10 milliards d'euros ont été injectés à ce jour dans l'économie : - 2,6 milliards d'euros de crédits budgétaires ont été payés par l'Etat ; - 6,8 milliards d'euros ont été remboursés aux entreprises au titre des mesures fiscales ; - 500 millions d'euros ont été investis par les entreprises publiques. La mobilisation des pouvoirs publics se poursuit avec une forte augmentation du nombre de chantiers lancés : - Près de 500 projets pilotés par l'Etat ont démarré : infrastructures de transport, d'énergie, universités, équipements de défense, de recherche, bâtiments culturels et bâtiments administratifs. - 19 540 conventions ont été signées entre l'Etat et les collectivités locales au titre du remboursement anticipé du Fonds de compensation de la taxe pour la valeur ajoutée. L'engagement d'investissement des collectivités porte sur 54,5 milliards d'euros, soit une hausse de 54 % par rapport à la moyenne annuelle de la période 2004-2007. - 175 000 véhicules ont bénéficié de la prime à la casse. - 250 000 demandes ont été reçues au titre de l'aide à l'embauche dans les très petites entreprises. - Oséo a garanti 1,1 milliard d'euros de prêts à plus de 6 800 entreprises grâce aux moyens du plan de relance. - En matière de vente en l'état futur d'achèvement (VEFA), 17 310 logements ont fait l'objet d'un accord définitif. - Pour les aides à la pierre, près de 400 logements en prêts locatifs aidés d'intégration (PLAI) et 1 500 logements en prêts locatifs à usage social (PLUS) ont été financés à ce jour. - 13 000 prêts à taux zéro doublés ont été déclarés fin avril, ce qui correspond au niveau atteint sur toute l'année 2008. - L'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat a accordé 30 millions d'euros d'aides pour 12 400 logements, au bénéfice, pour l'essentiel, de propriétaires occupants. - L'Agence nationale pour la rénovation urbaine a intégralement affecté les 350 millions d'euros apportés par le plan de relance. Plus de 4 milliards d'euros de travaux seront réalisés grâce à cet effort. - La prime de solidarité active de 200 euros a été versée le 6 avril dernier à 4,1 millions de ménages modestes. Enfin, le Fonds d'investissement social coordonne les efforts en faveur de l'emploi accomplis par l'Etat et les partenaires sociaux et est doté de 2,5 à 3 milliards d'euros dont 1,5 milliard d'euros de l'Etat. Il permet d'accompagner les salariés affectés par le ralentissement de l'activité, ainsi que d'aider les jeunes dans leur insertion sur le marché du travail.