Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur les mesures de soutien au secteur de l'hôtellerie et de la restauration : baisse des charges, amélioration des conditions de travail et de vie des saisonniers, plan emploi-formation
Date: 2000-03-04
Orateur: Michelle Demessine
Fonction: FRANCE. SE au tourisme

Monsieur le Président de la Confédération Française des Hôteliers-Restaurateurs-Cafetiers-Discothèques, Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les élus, Mesdames, Messieurs les professionnels, Mesdames, Messieurs, Chers Amis, Permettez-moi tout d'abord de remercier le président MAGNE de son invitation à participer à ce congrès 2000 de la Confédération, et de l'accueil chaleureux qu'il a bien voulu, avec vous me réserver et auquel je suis particulièrement sensible. C'est la première fois que je participe à votre congrès aussi est-ce pour moi l'occasion de témoigner auprès de tous les hôteliers, les restaurateurs, les cafetiers ainsi qu'auprès de l'ensemble des professionnels du monde de la nuit, ici présents, de l'excellent état d'esprit partenarial, qui règne entre votre Confédération et le Secrétariat d'État au Tourisme. Si j'ai souhaité être présente parmi vous aujourd'hui, c'est aussi pour témoigner de l'esprit de responsabilité de vos dirigeants et du sérieux de leurs échanges avec mon ministère qui sont les gages d'un travail efficace nous permettant de faire face aux défis du 21ème siècle. Je pense notamment au triplement des flux touristiques dans le monde et au doublement en Europe auquel nous devrions assister d'ici 2020. Je connais votre volonté d'anticiper ces évolutions, pour faire en sorte d'en amplifier les retombées positives sur vos entreprises et sur l'ensemble du secteur et je tenais à vous en féliciter. Dès aujourd'hui, vous prenez toute votre part dans les succès rencontrés par notre économie touristique. Je n'en veux pour preuve que les très bons résultats enregistrés en 1999. En effet, pour la troisième année consécutive, nous connaissons une hausse sensible de la fréquentation touristique de notre pays avec près de 72 millions de visiteurs étrangers et un excédent à la balance des payements qui dépassera les 84 milliards de francs. L'année 1999 est aussi marquée, ce qui vous intéressera plus directement, par une progression tout aussi sensible du taux d'occupation dans l'hôtellerie indépendante et du chiffre d'affaire moyen des restaurants. Ce résultat globalement satisfaisant, peut recouvrir cependant des tendances diverses selon les régions et selon les entreprises qui sont, chacun le sait ici, pour l'essentiel, petites ou moyennes et donc toujours très sensibles aux évolutions conjoncturelles auxquelles elles font face chaque jour avec courage et ténacité. Les répercussions de ces tendances sur l'emploi sont tout aussi significatives, comme en témoignent les excellents résultats enregistrés dans le secteur des Hôtels- Cafés-Restaurants qui se sont traduits par la création de plus de 25.000 emplois nouveaux au niveau national l'an dernier. Pour accompagner vos efforts, pour donner aux entreprises les moyens d'améliorer les conditions de leur gestion et de leur développement, l'action du gouvernement et en particulier celle de mon ministère, sont et seront toujours plus déterminées. La politique que je mène depuis 3 ans, veut encourager la croissance et la création d'emplois, par un engagement permanent au côté des quelques 200.000 entreprises nationales qui composent le tissu économique touristique de notre pays afin de les accompagner dans leurs démarches d'adaptation aux mutations de la société et à l'évolution des goûts et des pratiques de leur clientèle. Je ne citerai pas ici tous les chantiers que nous avons ainsi ouverts avec votre Confédération depuis mon arrivée au Secrétariat d'État au Tourisme. Permettez-moi toutefois d'évoquer ceux auxquels je suis le plus attachée. J'ai ainsi soutenu la création d'un serveur national appelé RESINFRANCE, propre à favoriser et à valoriser la structuration de l'offre touristique française et son accessibilité via le Minitel et Internet, tant pour le grand public que pour les agences de voyage. Cet ambitieux projet nécessitera, pour aboutir et répondre aux attentes de la profession et de nos visiteurs, la mobilisation la plus large de la grande famille du tourisme et la fédération de tous les moyens. Et je sais pouvoir compter sur vous. Concernant plus particulièrement l'hôtellerie, j'ai souhaité répondre à une demande forte de votre profession à laquelle vous m'aviez sensibilisée dès mon arrivée à cette fonction: celle de mettre en place un nouveau mode de calcul de la redevance audiovisuelle. Ce dispositif, en vigueur depuis le 1er septembre dernier, prévoit comme vous le savez, un abattement de 30 % pour chacun des postes de télévision, du troisième au trentième, puis un abattement de 35 % à partir du trente-et-unième. Il représente une baisse significative de charges pour la petite hôtellerie indépendante qui constitue un instrument de maillage et d'aménagement du territoire essentiel à notre pays. Par ailleurs, le gouvernement, conscient que la taxe professionnelle pèse d'une manière par trop pénalisante sur les secteurs à forte intensité de main d'uvre, a décidé de supprimer progressivement la fraction des salaires sur laquelle cette taxe était jusqu'à présent assise. L'impact pour l'hôtellerie et la restauration se ressentira en 2000 et en 2001 par des réductions significatives de charges. Par ailleurs, j'ai engagé, en étroite collaboration avec les professionnels, la réforme du classement des restaurants de tourisme en le combinant avec une politique de label : celui bien connu des "Restaurateurs de France" et de certification de services : les "Cuisineries Gourmandes" dont j'ai le plaisir de saluer le président IZARD qui est l'un des acteurs de cette démarche. Ce dispositif, attendu depuis de nombreuses années, constitue une évolution très significative de la démarche de classement, la rendant plus adaptée à la modernité de votre secteur, plus volontaire, plus dynamique, j'allais dire moins administrative. Il se veut aussi et surtout, un véritable outil de reconnaissance professionnelle de la restauration et du métier de restaurateur, valorisant ainsi la diversité de la gastronomie française et la créativité de celles et ceux qui en sont les artistes. J'ai eu, d'ailleurs, le plaisir de remettre les premiers panneaux de classement à leur six premiers bénéficiaires en présence de Messieurs MAGNE et IZARD à l'occasion du dernier salon Equip-Hôtel. Évoquer la qualité de l'offre touristique française c'est aussi bien sûr parler de la qualité de la formation des hommes et des femmes qui la servent. Vous savez mieux que moi combien les hommes et les femmes qui travaillent dans le tourisme sont parfois soumis à des horaires difficiles, les salariés bien sûr mais aussi les employeurs indépendants que vous êtes, alors même qu'ils uvrent dans un domaine où il est en permanence question d'accueil, de sourire et d'épanouissement individuel. Je sais l'investissement et les sacrifices que ces métiers requièrent. C'est pourquoi, tout comme la qualité et la diversification de nos produits touristiques, la qualité des emplois constitue l'une priorité de mon ministère. Je vous entends souvent lors de mes déplacements sur le terrain, exprimer la difficulté que vous rencontrez à embaucher, à former et à motiver des collaborateurs et singulièrement les jeunes. Sans doute nous faut-il améliorer l'image du tourisme et rendre plus attractifs les emplois qu'il crée. L'initiative que j'ai prise en faveur de l'amélioration des conditions de travail et de vie des saisonniers s'inscrivait dans cette logique. Elle devrait contribuer à cet objectif tout comme les efforts que nous accomplissons pour permettre aux salariés et aux dirigeants des petites et très petites entreprises du secteur de pouvoir se former tout au long de leur vie. Dans le même esprit et puisque vous l'avez évoqué dans votre propos monsieur Magne, je tenais à vous dire aujourd'hui, combien je crois que le mouvement de réduction du temps de travail dans lequel notre société toute entière s'engage, constitue une chance pour le secteur du tourisme et singulièrement pour l'Hôtellerie et la Restauration. D'abord, parce qu'avec les 35 heures nos concitoyens auront davantage de temps libéré dont on peut légitimement penser qu'il engendrera des conséquences positives, à court ou moyen terme, sur l'activité touristique et les loisirs notamment au niveau du développement du tourisme de proximité et des courts-séjours. Ensuite, parce que la mise en place de la réduction du temps de travail peut, je le crois sincèrement, améliorer sensiblement la qualité des emplois et surtout l'image de ces métiers en particulier auprès des jeunes. Mais je ne sous-estime pas pour autant les obstacles qui restent à surmonter pour l'application de cette loi dans vos entreprises et il me revient de faire valoir vos spécificités et de vous aider dans ce processus. Pour en identifier précisément les difficultés d'application et vous aider à les lever, j'ai souhaité lancer une action pilote dans huit départements dans lesquels nous avons constitué un échantillon représentatif de plus de 100 hôtels, restaurants et hôtels-restaurants de toute taille et de toute catégorie. Dans chacune de ces entreprises nous réalisons en ce moment, au plus près du terrain, une analyse fine de leur situation et des conditions dans lesquelles le passage aux 35 heures pourrait se faire en préservant leur viabilité économique. Cette démarche à laquelle est associée votre Confédération, vise par ailleurs, à déterminer les mesures d'adaptation à mettre en uvre pour les y aider afin qu'elles en tirent le meilleur bénéfice. Je compte aussi sur cette analyse parfaire la définition d'un Plan Emploi-Formation ambitieux auquel nous travaillons depuis plusieurs mois et qui devrait permettre, notamment, de développer : la reconnaissance de qualification de branche par l'intermédiaire des Certificats de Qualification Professionnelle (CQP) ; la formation continue des dirigeants et salariés et en particulier ceux des petites et très petites entreprises ; la meilleure mobilisation des crédits du Fonds Social Européen (FSE) et des moyens du FAFIH ; l'information des jeunes sur les métiers du tourisme ; la formation de tuteurs et de formateurs ; Il aura également pour ambition d'apporter des réponses concrètes aux besoins de main d'uvre que vous exprimez. Il pourrait enfin s'accompagner d'allégements spécifiques de charges que nous étudions actuellement avec ma collègue Martine AUBRY et que nous soumettrons prochainement à Monsieur le Premier ministre. C'est dans cette démarche qui privilégie l'écoute et la concertation que j'entends par delà ces premières mesures, accompagner les efforts de la Confédération en faveur du développement du dialogue social. Efforts, que je qualifierai d'ailleurs de remarquables, dans un secteur où ce dialogue était bloqué depuis de nombreuses années et où le sens de la responsabilité du Président MAGNE ne manquera pas, je l'espère, de permettre de marquer des avancées significatives. J'ai bien entendu Monsieur le Président, votre attente concernant la réforme du code des débits de boissons. Je peux vous confirmer aujourd'hui, qu'après un long travail à l'interne des services, la phase finale de concertation avec les organisations professionnelles débutera durant le second trimestre de cette année. Je mettrai tout en uvre pour que ces travaux aboutissent sur le champ interministériel avant la fin de cette année. Je sais aussi que les modalités d'application de ce qu'il est convenu d'appeler le "décret bruit" applicable aux restaurants, bars d'ambiance et discothèques vous préoccupent. Je suis en mesure de vous annoncer qu'une circulaire, élaborée avec ma collègue, Mme Dominique VOYNET, sera prochainement diffusée aux Préfets. Celle-ci orientera, en priorité, les contrôles vers les établissements de mauvaise foi, parfaitement connus et identifiés, qui provoquent des nuisances répétées et excessives au voisinage et troublent périodiquement l'ordre public. Cette circulaire devrait par ailleurs accorder une bienveillante attention aux demandes de délai supplémentaire exprimées par les gestionnaires de bonne foi qui auront fait les efforts pour se mettre en conformité avec la réglementation, en agissant, dans un premier temps, sur la limitation de l'émission sonore. Enfin, croyez bien que j'entends également la demande de réduction de TVA formulée par les restaurateurs et votre proposition, Monsieur MAGNE de la voir appliquée aux boissons non alcoolisées. Je suis sensible à votre raisonnement qui tend à favoriser la santé publique et le retour des jeunes dans les cafés qui constituent un véritable lieu de vie et d'échanges. Il faut être cependant attentif à la complexité de ce dossier et à ses implications en matière de droit européen. Je crois que ce débat est en train d'évoluer et que la perception de vos revendications est tous les jours plus vive, tant au sein du gouvernement qu'au Parlement. Il faut donc poursuivre et faire avancer la réflexion en ne négligeant aucune piste d'investigation qui permettrait d'améliorer la compétitivité de vos entreprises et donc leur capacité à créer plus d'emplois au moment où la France assurera la présidence de l'Union Européenne lors du second semestre de cette année. Je ne saurais toutefois conclure sans évoquer les conséquences des tempêtes du mois de décembre dernier et du naufrage de l'Erika sur l'économie touristique et les mesures que le gouvernement a prises pour en contrecarrer les effets destructeurs. Dès le 27 décembre, j'ai mis en place un dispositif d'évaluation croisé au niveau territorial et sectoriel en liaison avec les principales organisations professionnelles pour mesurer les conséquences de ces événements. La Confédération a pris toute sa part à ces travaux et je tiens à en remercier le Président MAGNE et tous ceux qui, dans les départements, nous ont aidé dans cette démarche. Cela a permis que, dès le 12 janvier, le dispositif mis en place par le Gouvernement bénéficie au mieux aux entreprises de notre secteur. Cela a permis aussi d'élaborer un plan de mesures complémentaires que Monsieur le Premier ministre a annoncé lors du Comité Interministériel d'Aménagement et de Développement du Territoire, ce lundi 28 février à Nantes. Deux actions bénéficieront plus particulièrement aux hôtels-cafés-restaurants : la première permettra la réalisation d'une grande campagne nationale de restauration de l'image touristique de la France. L'objectif de cette campagne, dont le budget 2000 s'élève à 61 millions de francs, est de limiter au maximum l'impact que pourraient avoir la marée noire et les intempéries sur les réservations et la fréquentation touristique des régions concernées et de contribuer à la réussite de la prochaine saison touristique. Elle s'adressera, dès le 15 mars prochain, plus particulièrement aux marchés d'Europe du Nord et de la Méditerranée, (Benelux Grande-Bretagne, Allemagne, Suisse, Italie...) et au marché français. La seconde action vise à permettre aux entreprises du secteur touristique qui pourraient connaître des difficultés économiques spécifiques consécutives à ces événements, de limiter leurs charges financières. En effet, les entreprises touchées sont aujourd'hui confrontées à des difficultés de trésorerie au moment même où elles ont l'impérieuse obligation de réinvestir pour restaurer leur outil de travail. Il convenait de faciliter l'accès au crédit des PME du tourisme afin de permettre ces réinvestissements, le rééchelonnement de leurs échéances, la reconstitution de leur fonds de roulement et de leur trésorerie, tout en réduisant significativement les demandes de garantie personnelle des organismes bancaires aux chefs d'entreprise. Aussi, le Premier ministre, à ma demande, a décidé de les faire bénéficier des 70 % de quotité garantie, accordés par le fonds de garantie tempête. 70 millions de francs seront ainsi priorisés aux bénéfices de l'industrie touristique, permettant d'accorder environ 2 milliards de francs de prêts aux entreprises. Vous le voyez, beaucoup a été déjà fait. Cependant, je le sais, de nombreux chantiers restent ouverts. Par ma présence aujourd'hui, je tiens à vous réaffirmer mon engagement à vos côtés dans ces chantiers et à vous inviter, dans ce moment important de votre vie institutionnelle, à poursuivre ce dialogue constructif que nous sommes parvenus à nouer. C'est dans cet état d'esprit que nous mettrons, ensemble, à profit la croissance retrouvée de notre pays pour favoriser une véritable politique nationale du tourisme créatrice d'emplois et de richesses. De la volonté vous n'en manquez pas, aussi sachez que vous me trouverez toujours à vos côtés. Mais puisque, si j'ai bien compris les propos introductifs du Président MAGNE, nous fêtons aujourd'hui la naissance de la Confédération des Professionnels Indépendants de l'Hôtellerie (CPIH), je tiens à lui souhaiter, à vous souhaiter, bon vent et plein succès. A vous tous, bonne fin de congrès. (source http://www.tourisme.gouv.fr. le 22 mars 2000)