Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la politique sociale menée par le gouvernement, Paris le 12 juin 2008.
Date: 2008-06-12
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Mon cher Patrick, Mes chers amis, En organisant cette convention, l'UMP marque sa volonté d'être toujours un carrefour intellectuel où se dessine l'avenir. Le but de notre formation politique, n'est pas seulement de soutenir l'action gouvernementale, il est aussi de sentir les vibrations du pays et d'anticiper l'avenir. En consacrant vos travaux à la justice sociale, vous rejoignez l'une de mes convictions : il n'y a pas d'ambition nationale sans solidarité nationale ! On ne bâtit pas une économie forte sur un pacte social faible. Opposer la concurrence à la justice, l'efficacité à la dignité, c'est le plus sûr moyen de n'avoir ni l'une, ni l'autre. La question sociale est au coeur du mouvement populaire que nous sommes. Et notre singularité est de l'aborder avec un regard neuf, et surtout de la traiter avec des actes. Ceux qui depuis 15 ans s'emploient à sauver le régime de retraite par répartition, c'est nous ! Ceux qui créent le RSA, c'est nous ! Ceux qui réforment la santé et réorganisent l'hôpital pour éviter leur naufrage, c'est nous ! Ceux qui luttent fermement contre cette délinquance qui mine la vie de nos concitoyens les plus exposés, c'est nous ! Tout cela, c'est de la justice sociale. Vous le savez, la question sociale a longtemps été dominée par des idées et des valeurs fausses, et la gauche y a une large part de responsabilité. On a longtemps fait croire aux Français que la prospérité et la croissance étaient des données quasi-mécaniques. Alors qu'elles constituent un combat qui réclame plus d'efforts, plus d'innovation, plus d'audace. On leur a fait croire que la mondialisation était une option, alors qu'elle est une révolution incontournable qui bouscule les anciennes puissances industrielles et les certitudes de l'«Etat providence». On leur a fait croire que le partage du temps de travail donnait du travail à tous, quant on ne leur a pas dit qu'en travaillant moins on pouvait gagner tout autant. On leur a fait croire que le marché et l'entreprise étaient les adversaires «naturels» du salarié... Que les retraites pouvaient être financées en l'état malgré les évolutions démographiques... Que la santé n'avait pas de prix... Que l'éducation était un dû et non une exigence partagée... Que les déficits pouvaient éternellement financer notre relatif confort... Pour tout dire, on leur a fait croire que l'élargissement des droits sociaux n'exigeait pas en retour un renforcement des devoirs et des réformes. J'arrête ici la liste des idées fausses qui ont eu pour résultats d'asphyxier la croissance, d'entretenir le chômage de masse, et, à fortiori, d'essouffler notre modèle social. Il est bon de remettre les choses en ordre : pour assurer la solidarité il faut d'abord créer des richesses, et pour créer des richesses il n'y a pas d'autres moyens que de produire plus. Tout autre discours est mensonger ! Ceux qui prétendent qu'on peut sauver notre modèle social sans remise en cause, sans efforts, en augmentant encore les impôts, en taxant toujours plus, en creusant encore plus les déficits, sont dans la posture, pas dans l'efficacité sociale. Il faut dire la vérité, car elle est au coeur de la justice. Et la vérité, c'est qu'on ne peut avoir la meilleure santé du monde, l'Ecole et l'Université gratuite, des retraites pour tous, des allocations pour ceux qui sont dans le besoin, sans réformer notre système et sans se retrousser ensemble les manches ! Voilà ce que je crois, et j'ai la conviction qu'une large majorité de nos concitoyens le croit aussi. Mesdames et messieurs, Quels sont nos principaux objectifs ? Figurer parmi les trois premiers Etats européens en matière de croissance. Atteindre le plein emploi en cinq ans. Réduire la pauvreté d'un tiers. Remettre nos finances publiques en ordre d'ici 2012. Tous ces objectifs nous renvoient à la modernisation de notre modèle économique et social. Elle est engagée depuis une année, et elle va se poursuivre. Les résultats commencent à être au rendez-vous. Taux de chômage : 7,2 %, c'est du jamais vu depuis 1983 ! 352 000 emplois créés, cela ne s'est vu que 5 fois depuis 1974 ! Au dernier trimestre, le chiffre atteint 70 000. Quant au nombre d'allocataires du RMI, il a baissé en une année de près de 7 %, et cela est notamment dû aux mesures d'intéressement à la reprise d'activité. Ces chiffres sont très encourageants, mais il faut être lucides : plus nous avançons vers le plein emploi, plus nous nous approchons du noyau dur du chômage, et plus il faut donc réformer. Réformer l'éducation car tout se décide dès le plus jeune âge : c'est notamment la réforme du primaire qui doit nous permettre de mettre le paquet sur le soutien scolaire pour les enfants qui décrochent. Réformer les politiques de la ville en frappant au coeur de l'exclusion culturelle et sociale qui est à la source de l'exclusion professionnelle : c'est là l'un des objectifs du plan Banlieues. Réformer notre marché du travail : c'est l'assouplissement du contrat de travail - qui vient d'être voté. Réformer notre dispositif d'accompagnement des chômeurs : c'est la fusion ANPE et UNEDIC qui permettra de concentrer les moyens autour des demandeurs d'emploi. Réformer notre stratégie d'incitation au travail : c'est le RSA, qui sera généralisé en 2009 et pour lequel nous allons dégager entre 1 et 1,5 milliards d'euros. Cet effort massif exige, dans le même temps, de renforcer l'efficacité des dépenses actuelles qui sont de l'ordre de 11,5 milliards d'euros, en simplifiant les prestations et en les destinant à nos concitoyens qui en ont le plus besoin. Réformer l'assurance chômage. Dans cet esprit, nous allons proposer au Parlement qu'un demandeur d'emploi ne puisse refuser sans être sanctionné deux offres d'emploi compatibles avec son projet professionnel. Réformer notre économie pour stimuler la concurrence et booster les PME. La loi est actuellement en débat au Parlement. Réformer notre stratégie vis à vis des seniors. Le constat est archiconnu. En France, près des deux tiers des seniors ne sont déjà plus en emploi au moment où ils liquident leur retraite. Cette situation, c'est la conséquence d'une approche malthusienne qui nous a malheureusement trop longtemps bernés. Un groupe de travail a été mis en place avec les partenaires sociaux, sur la base des orientations transmises par le Gouvernement. Nous ferons nos choix très rapidement, afin que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 soit une étape décisive. Réformer enfin la formation professionnelle. Notre système a fait ses preuves, mais il a vieilli. Son efficacité est incertaine et sa gouvernance contestable. Les fonds consacrés à la formation - qui représentent plus de 25 milliards d'euros - doivent être utilisés de manière à la fois plus juste et plus efficace. Nous allons proposer aux partenaires sociaux des pistes pour améliorer ce dispositif afin qu'ils puissent lancer leur négociation rapidement. Toutes ces réformes, nous avons commencé à les faire. Nous irons jusqu'au bout des exigences du plein emploi. Car c'est lui - le plein emploi ! - qui est au carrefour de tous nos défis : celui du pouvoir d'achat, celui de la compétitivité, celui de l'intégration, celui du désendettement, celui de la solidarité, celui de la justice sociale. Pour réformer, nous avons choisi une méthode : celle du dialogue social. Il est un fait que je crois peu contestable : aucun gouvernement n'est allé, comme le nôtre, aussi loin dans le dialogue social. Il n'est pas un projet de nature social qui n'ait fait l'objet d'une saisine des partenaires sociaux avant d'être soumis au Parlement. Pourquoi avons-nous, avec Xavier Bertrand, Christine Lagarde, Eric Woerth, Martin Hirsch, privilégié scrupuleusement cette démarche ? Parce que nous faisons un pari qui peut changer la France dans ses profondeurs : celui d'une rénovation de notre démocratie sociale. Hier, tout venait du sommet. Hier, les idéologies distinguaient les « bons », des « méchants ». Désormais, le temps est venu de faire émerger une société de confiance; une société capable de dégager des solutions et des compromis sur le terrain, et notamment dans les entreprises, là où entrepreneurs et salariés doivent joindre leurs intérêts. Alors, c'est vrai : parfois, le dialogue social se crispe un peu... On le voit ces jours-ci sur le temps de travail. Nous avons décidé d'introduire dans le projet de loi transposant la position commune sur la représentativité syndicale une adaptation audacieuse de notre droit sur la durée du travail, qui est de nature à desserrer l'étau des 35 heures. Il ne s'agit pas de renoncer à la durée légale du travail. Il s'agit de permettre la négociation de l'usage des heures supplémentaires dans l'entreprise sur la base d'accords majoritaires. Le tout en libérant l'entreprise de toutes les contraintes qui pèsent sur elle : contraintes qui ont été décidées dans les accords de branches, à d'autres époques ; contraintes législatives qui font que, dans tel ou tel secteur, on ne peut pas dépasser tant d'heures supplémentaires. Nous le voyons chaque jour, les heures supplémentaires défiscalisées constituent une réussite. Mais il y a encore des cas, fréquents, où les entreprises et les salariés voudraient bien travailler plus mais ne le peuvent pas, car ils se heurtent à des verrous hérités des lois Aubry. Ce sont ces verrous que nous voulons faire sauter avec le projet de loi qui sera présenté la semaine prochaine au Conseil des ministres. Je le répète, la durée légale est maintenue à 35 h. Toute heure réalisée au-delà sera une heure supplémentaire et donc rémunérée comme telle ! Mais nous ouvrons de nouvelles latitudes aux entreprises pour organiser le temps de travail par des accords : à l'avenir, ce sera dans l'entreprise que seront librement fixés le volume du contingent d'heures supplémentaires et les repos compensateurs, dans le respect des durées maximales du travail prévues par la loi. Bien entendu, nous sommes prêts à regarder avec les partenaires sociaux quelles pourraient être les évolutions nécessaires dans ce cadre. La voie du dialogue reste ouverte. Mais chacun doit être conscient de notre détermination à agir. Les organisations syndicales et patronales nous disent : « mais vous ne reprenez pas intégralement l'accord qu'on vous a proposé !». Je les entends et je les respecte. Mais il faut parler clairement : le respect de la démocratie sociale ne signifie pas l'effacement de la démocratie politique ! Quand nous demandons aux partenaires sociaux de négocier sur le temps de travail et qu'ils ne le font qu'à la marge, il est naturel que le gouvernement et le Parlement prennent leurs responsabilités. Nous sommes déterminés, non seulement parce que nous avons la conviction que la rigidité des 35 heures est antiéconomique et antisociale, mais aussi et surtout parce que nous pensons que les conditions d'une négociation responsable dans l'entreprise vont progressivement être réunies. L'évolution des règles de la représentativité portée par la « position commune », du 9 avril, est décisive. Désormais, la représentativité des organisations syndicales se fondera sur leurs résultats aux élections professionnelles dans l'entreprise. La légitimité des syndicats reposera sur « la base », et plus sur un arrêté ministériel de 1966 ! Je suis convaincu que nous sommes à l'aube d'une transformation de notre démocratie sociale. C'est une occasion historique pour les partenaires sociaux de se renforcer, eux qui n'ont cessé de voir leurs effectifs et leur influence fondre au cours des trois dernières décennies. Qui dit renforcement des partenaires sociaux, dit responsabilité accrue. Et cette responsabilité, le gouvernement souhaite la voir s'exercer au plus près du terrain, là où l'organisation du travail intéresse directement et concrètement les salariés et les entrepreneurs. Mesdames et messieurs, La réhabilitation du travail n'a de sens que si elle est récompensée - précisément ! - à sa juste valeur. C'est le sens des heures supplémentaires défiscalisées qui bénéficient déjà à 6 millions de salariés. C'est aussi l'esprit de la loi de février 2008 sur le pouvoir d'achat permettant la monétisation des jours de RTT et des comptes épargne temps. Mais nous ne voulons pas nous arrêter là. Il faut redonner toute sa place à la négociation salariale. Quand certaines branches ou certaines entreprises ne jouent pas le jeu, il est normal que l'Etat en tire les conséquences. Je veux dire par là que les 20 milliards d'euros allègements de charges consentis par la collectivité aux entreprises doit pouvoir être davantage activée. Nous allons établir une conditionnalité des allègements généraux de cotisations patronales, par rapport aux efforts de négociation salariale. Un texte proposera une mise en oeuvre selon un principe simple : toutes les entreprises soumises à l'obligation annuelle de négociation sur les salaires qui n'auront pas, une année donnée, satisfait à cette obligation verront leur allégement réduit de 10 %. Et, si nécessaire, à l'avenir, l'incitation à négocier sera étendue au niveau des branches. Toutes ces réformes, Mesdames et Messieurs, doivent contribuer à la refondation de notre pacte social. Mais elles sont indissociables d'une autre réforme, elle aussi incontournable : celle de notre système de protection sociale. Avec le Président de la République, nous ferons tout pour assurer la pérennité de notre protection sociale, en faisant les économies nécessaires, là où c'est justifié, mais aussi en répondant aux nouveaux besoins de notre société. Dans quelques mois, nous relèverons ainsi le défi de la dépendance à travers la mise en place du 5ème risque. Certes, nous le ferons de manière innovante, en faisant reposer ce nouveau risque sur un partenariat public/privé et en faisant appel de manière modérée à une participation sur le patrimoine. Mais l'évolution des dépenses publiques liées à la dépendance restera nécessairement à la hausse. En définitive, deux exigences nous guident. Celle de l'équilibre car une sécurité sociale en déficit, c'est une génération qui s'endette au détriment d'une autre. En 2011, je souhaite que le régime général soit à l'équilibre, ce qui signifie un rééquilibrage de la branche vieillesse par une hausse des cotisations retraite et un effort de maîtrise des dépenses de santé. Il faudra des mesures fortes et réparties sur l'ensemble des acteurs du système. La seconde exigence, c'est celle du financement du vieillissement. La protection sociale ne peut plus être analysée de manière totalement séparée, entre ses différentes branches. Nous avons dès maintenant deux branches structurellement excédentaires, dont les recettes progressent de manière plus rapide que les dépenses : la branche famille et l'assurance chômage. Devons-nous pour autant ajuster continuellement leurs dépenses à hauteur de leurs recettes ? A l'évidence, non. Pour relever le défi du vieillissement, il faut décloisonner nos approches. Dépenser l'argent là où nos concitoyens en ont le plus besoin, ce n'est ni un recul de la politique familiale, ni un recul de l'indemnisation du chômage ! Nous l'avons dit aux partenaires sociaux, et je sais que les représentants du MEDEF contestent cette vision des choses. Mais nous devons quand même avoir le courage d'ouvrir ce débat. Sans quoi nous courrons le plus grand risque : celui d'avoir finalement et des dépenses nouvelles et des prélèvements supplémentaires. Mesdames et Messieurs, Mes chers amis, Depuis un an, nous modernisons la France. Et je vois qu'elle se transforme, qu'elle s'adapte, qu'elle se bat dans l'adversité. Je suis fier de mon pays. Et je veux vous dire que je suis également fier de servir le Président de la République. Chacune de nos réformes, répond à chacun de nos engagements. Cette fidélité à notre projet, c'est notre force intime. Je milite depuis tant d'années pour cette rénovation urgente de notre nation, que rien ne me détourne de cet objectif et de mon devoir. Aujourd'hui, nous avons le pouvoir d'agir avec courage. Le courage de ne pas perdre le fil de l'intérêt national malgré la pression des intérêts catégoriels. Le courage de ne pas osciller en fonction des sondages et de ne pas vaciller en fonction des résistances. Le courage de construire pour l'avenir. L'avenir des jeunes générations qui ont grandi avec le chômage de masse et qui rêvent d'une société du plein emploi. L'avenir de nos enfants qui ne doivent pas être contraints de payer nos dettes. L'avenir de nos petits-enfants qui ne doivent pas être condamnés à voir leur environnement devenir irrespirable et invivable. Je vois bien les hésitations, les crispations, les doutes, mais on ne construit pas l'avenir avec le regard rivé dans les sondages. On ne transforme pas un grand et vieux pays comme la France en quelques mois. Avec Nicolas Sarkozy, nous avons un cap, et nous le suivons avec la volonté d'être jugé par l'Histoire plutôt que par le microcosme. Dans cette tâche, nous avons besoin de votre imagination, de votre capacité à faire surgir des idées en rassemblant des personnalités de tous horizons. Nous avons ensemble le mandat de transformer la France. J'ai la conviction que nous sommes sur le bon chemin. Et j'ai la certitude que nous pouvons réussir.Source http://www.u-m-p.org, le 13 juin 2008