Déclaration de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, lors de la présentation aux députés du bilan de la première phase du "Grenelle de l'environnement" et sur les orientations données par les huit rap
Date: 2007-10-03
Orateur: Jean-Louis Borloo
Fonction: FRANCE. Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Je suis heureux de venir présenter à la représentation nationale un état des lieux du Grenelle à l'issue de la première phase de ce processus inédit engagé par le Président de la République le 21 mai dernier. Et je salue la présence au banc de Michel BARNIER, de Christine BOUTIN, et des deux secrétaires d'Etat -Dominique BUSSEREAU et Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET- avec lesquels je fais équipe au quotidien. La première phase du Grenelle de l'environnement s'est donc achevée il y a quelques jours par la production de huit rapports. Le simple fait qu'elle ait eu lieu sans heurts constitue déjà une victoire sur le doute. Qui aurait parié que l'on pourrait organiser un débat serein avec plus de trois cents personnes venues d'horizon aussi divers que les associations environnementales, les organisations syndicales, le monde de l'entreprise, les élus et des représentants de l'Etat ? Il y a, au fond, une explication très simple à cela, et je vous la livre sans risque de me tromper : les thèmes qui ont été abordés par le Grenelle correspondent aux préoccupations des Français. En réalité, l'opinion publique a déjà changé : 93 % des Français se disent prêts à faire des efforts au quotidien en faveur de l'environnement ; ils ont compris l'importance de ces sujets. Ce changement d'attitude est une révolution. Car nos concitoyens ont compris que la lutte contre le réchauffement de la planète ou contre les pollutions n'était pas qu'une série de déclarations d'intention, un dialogue entre experts ou entre chefs d'Etat, des lois, des décrets ou des traités internationaux, mais d'abord un ensemble de décisions individuelles et de réflexes de la vie quotidienne ; ils ont compris qu'il y avait un lien entre leur façon d'être et des phénomènes qui se constatent à grande échelle. Il faut dire que certains signes ne trompent pas : notre environnement se dégrade, et que chacun peut le constater de visu : il y a bien sûr la banquise qui fond à un rythme qui dépasse toutes les prévisions, le climat qui se dérègle comme cet été, où l'on a souffert d'une canicule au sud de l'Europe en même temps que d'inondations record au Royaume Uni, il y a des espèces vivantes qui disparaissent, et de plus en plus vite, il y a des pollutions qui peuvent porter atteinte à notre santé. Voyez les cas difficiles des PCB -qui ont conduit récemment le gouvernement à interdire la consommation des poissons du Rhône- ou le chlordécone aux Antilles. Et nous savons tous que l'ensemble de ces phénomènes a un lien avec l'activité de l'homme. Il y a donc très logiquement aujourd'hui une demande sociale pour l'action en faveur de l'environnement, et une prise de conscience individuelle des devoirs dont elle s'accompagne par nature. Les Français ont compris que la défense de leur qualité de vie et de celle des générations futures supposait que nous passions à l'action le plus rapidement possible. Qui se satisfait de la pollution des milieux naturels -l'eau que nous consommons ou l'air que nous respirons- ou encore d'une production excessive de déchets, ou encore de files de camions roulant au pas sur des autoroutes congestionnées alors même que nos voies ferrées voient passer de moins en moins de marchandises sur des trains dédiés de fret ? Qui ne se soucie pas du gaspillage d'énergie dans les bâtiments, lequel explique à la fois une part non négligeable de la hausse des charges locatives et de la croissance de nos émissions de gaz à effet de serre ? Qui ignore l'intérêt de préserver notre indépendance énergétique ? Personne. Les rapports issus des discussions du Grenelle ne disent pas autre chose : les constats sont partagés, même si la façon de répondre aux problèmes ne fait pas toujours l'objet d'un consensus. Voilà la raison pour laquelle je préfère à un discours inutilement pessimiste, voire moraliste, l'expression de convictions que chacun partage. Tout le monde est d'accord pour lutter contre les excès de l'étalement urbain, tout le monde a envie d'avoir des fleuves propres, une eau et un air intérieur et extérieur de meilleure qualité, tout le monde est d'accord pour que l'habitat, ancien comme neuf, consomme moins d'énergie, tout le monde est d'accord pour avoir moins de décharges alors que l'on peut facilement trier et recycler les déchets, tout le monde a envie que les transports en commun soient de meilleure qualité, tout le monde a envie de voir moins de camions au pas sur les routes. En bref, tout le monde a compris que les ressources ou l'espace ne sont pas illimités, et que pour continuer à croître et conserver notre niveau de vie, il faut un changement de notre mode de développement. Le développement durable, c'est cela : ce n'est pas le laisser faire, mais ce n'est certainement pas non plus l'idéologie de la décroissance. Reste maintenant à savoir comment nous allons transformer l'essai et convertir cette aspiration au changement de la société en action politique. Le Grenelle de l'environnement doit précisément nous aider à définir les chantiers et programmes sur lesquels nous concentrerons nos efforts, et que le Parlement examinera, modifiera et évaluera. Cette démarche de concertation la plus large possible des parties prenantes -qui se prolongera dans les jours qui viennent par une consultation des Français sur Internet et des réunions de présentation des rapports des groupes dans une quinzaine de villes- était indispensable. La conviction du gouvernement est en effet que le changement n'est possible que si toute la société avance en même temps ; que si toute la chaîne qui relie le producteur au consommateur se mobilise ; que si tout le monde décide de passer à l'action. Vu sous cet angle, l'environnement, ce n'est pas seulement l'affaire de l'Etat, qui est un acteur important, mais un acteur parmi d'autres. Cela nécessite de convaincre les entreprises que l'écologie n'est pas un facteur de dégradation de leur compétitivité, mais une opportunité de gagner de nouveaux marchés et d'offrir de nouveaux services, de créer de nouveaux emplois. Cela nécessite de convaincre les Français que l'écologie n'est pas l'ennemie du pouvoir d'achat, ou qu'elle serait un luxe réservé à une minorité fortunée d'habitants de grandes zones urbaines, mais un investissement clef pour l'avenir. Cela nécessite de convaincre les Français que cela ne devrait pas coûter pas plus cher de prendre le tramway ou le métro -là où ils existent bien entendu- que de prendre sa voiture ; que cela ne coûte pas plus cher d'investir dans les économies d'énergie que de la gaspiller en payant le prix fort ; que le développement durable n'est pas un drame et encore moins une régression mais une formidable opportunité d'investissement, de gains de productivité et de pouvoir d'achat. Mesdames et Messieurs les députés, nous voulons démontrer qu'il ne s'agit pas de choisir entre croissance économique et protection de la planète mais de lier les deux ; que ce nouveau chemin de croissance est largement à notre portée, car nous avons les technologies pour le faire, nous avons les filières industrielles pour le faire, nous avons les ingénieurs et les créateurs d'entreprises pour le faire, nous avons aussi les services publics pour le faire. Les rapports de synthèse des groupes de travail du Grenelle de l'Environnement et le diagnostic partagé qu'ils reflètent dessinent les orientations possibles pour l'action publique et collective. Ils sont d'abord le reflet de fortes convictions que je crois utile de rappeler. J'en vois au moins quatre : * d'abord, tout le monde reconnaît que personne ne détient la vérité absolue pour la bonne et simple raison que certaines connaissances scientifiques sont incomplètes ; que les risques sont parfois mal connus ; que les relations de cause à effet ne sont pas toujours nettement établies. Mais, cette connaissance incomplète, qui est dans la nature des choses, ne doit en aucun cas servir de prétexte à l'inaction ; * il est également évident qu'il n'existe pas de solution miracle. En clair, nous ne pouvons pas compter sur une adaptation ou une correction spontanée des grands équilibres économiques pour répondre aux urgences de demain. Le marché a besoin d'être organisé, guidé et orienté. Il parait au moins aussi illusoire de compter seulement sur les nouvelles technologies qui permettraient brusquement de basculer vers un chemin de croissance soutenable. Nous croyons évidemment à la technologie, et le gouvernement encouragera vigoureusement la recherche, mais nous ne croyons pas qu'elle constitue à elle seule la solution ; * l'action doit, par ailleurs, être collective, comme la réflexion qui la précède, et les sujets ne doivent pas être traités indépendamment les uns des autres. Qu'il s'agisse de recherche fondamentale, de consommation, de compétitivité, l'action isolée est condamnée à l'échec ; Je ne veux en aucun cas préempter les conclusions de la table ronde finale qui se tiendra à la fin du mois d'octobre, mais à la lecture des rapports, quelques orientations consensuelles me semblent d'ores et déjà se dégager. 1. Il s'agit tout d'abord de révéler le potentiel de croissance de certains secteurs d'activité : c'est le cas des énergies renouvelables, du secteur du bâtiment pour lequel un grand chantier thermique est nécessaire - il représente 42% de notre consommation finale d'énergie ! - notamment dans l'ancien, des services à l'énergie en vue de la maîtrise de la demande, ou du secteur des transports, en commençant par les transports de masse. Nous voulons absolument prendre date avec nos principaux concurrents sur ces nouveaux segments à très haute valeur ajoutée et qui constitueront le fondement de la croissance de demain. 2. Le deuxième impératif c'est que la protection de l'environnement ne doit pas être le prétexte à une hausse globale de la fiscalité. Je veux absolument que les choses soient claires sur ce sujet. Il ne faut pas confondre l'idée d'utiliser la fiscalité comme signal pour orienter ou pour inciter les Français à adopter un comportement et l'idée, que je combats fermement, de faire de la fiscalité écologique une variable d'ajustement budgétaire. Je ne veux pas faire du « rendement caché » car quand on y réfléchit, la meilleure taxe écologique est celle qui disparaît à terme. Je crois que nos compatriotes et leurs représentants ne le comprendraient pas, et puis cela reviendrait à rompre le contrat passé entre notre majorité et les Français. Toute taxation appelle donc une compensation et la feuille de route établie par le Président de la République est de ne raisonner qu'à taux de prélèvements obligatoires constant. 3. Troisième principe : personne ne doit être laissé dans une impasse. On ne peut pas d'un côté demander aux Français de changer de voiture, de mode de transport ou plus globalement de comportement, si de l'autre côté, on n'est pas capable de leur proposer de vraies alternatives efficaces et crédibles. Je ne veux aucune interdiction sans solution ; aucune injonction sans accompagnement. Cela implique évidemment d'inscrire chaque action et chaque inflexion dans un cadre global et cohérent. Ainsi, et pour ne prendre un seul exemple, des mesures incitant à l'abandon de certains types de véhicules n'ont de sens que s'il existe de l'autre côté une offre structurée, proposant un produit de qualité équivalente mais à un moindre coût énergétique. Nous voulons décloisonner tous les sujets et tous les modes opératoires. 4. Enfin quatrième principe : l'ensemble des participants sont d'accord pour considérer que seule une action territoriale, au plus près des réalités quotidiennes comme le quartier, la ville ou l'agglomération par exemple, permettra de changer les comportements en profondeur. Les grands principes, les objectifs ambitieux, les bonnes intentions ne remplaceront jamais un métro, un tramway, un service de bus adapté aux rythmes de vie, des pistes cyclables...et ça, ce n'est pas le Ministre mais l'élu local qui vous le dit. Le Grenelle a permis de se mettre d'accord sur ces diagnostics partagés et sur des principes d'action communs. Reste maintenant à définir les 15 à 20 chantiers structurants pour les années à venir. Alors bien sûr, il est encore trop tôt pour annoncer l'issue de la table ronde et je ne souhaite pas préempter les conclusions de la phase de concertation. Ce n'est ni mon rôle, ni les termes du contrat passé entre le Gouvernement et les parties prenantes, ni l'esprit dans lequel je me présente devant la représentation nationale. Ensuite, je crois qu'il ne faut pas se méprendre sur les objectifs. Le Grenelle n'est pas une machine à fabriquer du consensus contre l'avis des acteurs, mais il faut répondre aux attentes des Français. Comment ? Sans être exhaustif, je voudrais vous parler de quelques axes majeurs, qui nécessiteront bien sûr un réglage fin des mesures concrètes. On doit s'attaquer aux problèmes les plus importants, qu'il s'agisse des émissions de gaz à effet de serre ou des pollutions diverses qui portent atteinte à notre santé. Par exemple, on sait qu'il faut engager un vaste plan de maîtrise de la consommation d'énergie avec comme toile de fond, cette idée assez simple que la réduction de la demande est la voie la plus efficace et la moins coûteuse pour réduire notre facture énergétique. Il faut bien entendu commencer par les secteurs où il y a des gisements d'économie importants ; où on dispose de vraies marges de manoeuvre pour obtenir des résultats visibles. C'est par exemple le cas des bâtiments anciens. Il faudra donc se mettre d'accord sur des objectifs de réduction de la consommation du parc existant à des échéances déterminées, ce qui suppose un plan de mise aux normes, la généralisation des constructions HQE ou encore une politique de labellisation lisible et identifiable. Et puis, je crois qu'il faut dire la vérité aux Français ; être pédagogues ; expliquer qu'il ne s'agit pas seulement d'un coût mais d'un investissement, avec en face, un vrai retour sur investissement grâce à la réduction de la facture énergétique. Ceci indépendamment des créations d'emplois attendues dans les secteurs du bâtiment et des services à l'énergie si, comme je le souhaite, l'offre des entreprises est au rendez-vous. On sait aussi que la restauration de la compétitivité des transports massifiés jouera un rôle clef. Derrière ce terme un peu obscur se cache une refondation de notre politique des transports. Il ne s'agit pas seulement de programmer de nouvelles infrastructures : ce dont il s'agit est au contraire de faciliter la mobilité des personnes et des marchandises par des modes de transport faiblement émetteurs : le rail (fret et voyageurs), la voie fluviale, le transport maritime et les transports en commun. Pour que tout ceci soit possible, il faudra simultanément une offre de services nouveaux, une organisation plus concurrentielle du secteur et une nouvelle façon de programmer nos infrastructures. Plus de tramways et de trains de fret là où leur compétitivité globale est meilleure que celle des autres modes de transport, notamment la route ou l'avion. S'y ajoutera un volet technologique, indispensable mais pas suffisant, pour réduire les pollutions des véhicules, combinée à une évolution de la réglementation. On sait aussi que la biodiversité doit devenir une nouvelle dimension de l'action publique. C'est une nouveauté, et d'ailleurs une des découvertes majeures de Grenelle. Peut-être parce que ce terme technique est mal connu, ou connoté. Mais on sait aujourd'hui qu'avec l'extinction de certaines espèces, effet du réchauffement climatique mais aussi, trop souvent, d'une gestion inadaptée de l'espace et des ressources, on remet en cause de façon irréversible l'avenir. Il est urgent d'agir de façon coordonnée en ce domaine. Il faudra également aider les Français à mieux consommer avec cette idée que le meilleur moyen de militer pour la planète c'est encore de consommer intelligemment. Il s'agit d'apporter des réponses simples, très opérationnelles et qui ne coûtent pas plus cher à la question que tout le monde se pose : « comment je fais, au quotidien, pour protéger l'environnement ? ». Comment ? Eh bien grâce à des éco-labels, à l'étiquetage énergie, à une publicité responsable, à la limitation du nombre d'intermédiaires entre le producteur et le consommateur, le développement des produits bio dans la restauration collective. On voit bien qu'on est à la fois sur des sujets de santé, de pouvoir d'achat, de réduction des coûts et pas seulement énergétique, de constitution de nouvelles filières agricoles. Enfin, il faudra engager -et c'est un objectif que je partage avec mon ami Michel BARNIER- une réflexion sur l'avenir de l'agriculture. Je veux que l'on cesse d'opposer artificiellement agriculture et écologie. Là comme ailleurs, elles se complètent naturellement. Notre filière agro-alimentaire est un des atouts majeurs de l'économie française : il n'est pas question de la fragiliser, mais au contraire de préserver sa capacité à produire et à valoriser sa production tout en respectant l'environnement. Cet équilibre est essentiel : il explique d'ailleurs les orientations qui se dessinent dans le rapport du groupe 4 du Grenelle. Nous avons une obligation de résultat en matière de qualité de l'eau, ne serait-ce que pour satisfaire des objectifs de santé publique : cela suppose une réduction des pesticides dont seules l'ampleur et les modalités sont discutées. Il en est d'ailleurs de même pour les produits polluants en général. Beaucoup d'autres sujets sont encore sur la table comme par exemple la nécessité de rattraper le retard inacceptable de notre pays en matière d'assainissement : 146 stations d'épuration ne sont pas encore en conformité ce qui représente 36 millions d'équivalent habitants ! Je souhaite que le Grenelle soit l'occasion de lancer un grand plan de rénovation de notre système d'assainissement avec des objectifs précis et quantifiés sur l'état d'avancement des travaux. Et puis, l'Etat doit se montrer, à chaque occasion et sur chaque action, exemplaire. Je ne veux pas vous jouer un refrain connu, mais fixer avec vous un principe simple : l'Etat n'imposera rien ou n'incitera à rien s'il ne se l'applique pas lui même avec rigueur. Nous avons une vraie obligation de résultat. Pourquoi ? Eh bien d'abord parce qu'on ne peut pas demander aux Français et aux entreprises de faire des efforts si nous ne montrons pas nous mêmes l'exemple. Je veux convaincre par l'exemple et l'exemplarité. Parce qu'ensuite, l'Etat a un vrai rôle à jouer dans la valorisation de nouvelles filières qui ont du mal à décrocher leurs premiers marchés : c'est vrai pour les véhicules électriques comme pour les produits issus de l'agriculture biologique pour ne citer que quelques exemples. J'en viens aux conclusions, qui tiennent en trois messages : - d'abord, sur le rôle du Parlement vis à vis du Grenelle. Qu'on ne se méprenne pas sur ce processus profondément original : le Grenelle, c'est un point de départ. Il y aura des chantiers, des lois, des engagements, un processus de suivi permanent des résultats : à toutes les étapes le Parlement et ses commissions seront pleinement associés. Si les parlementaires ont participé au Grenelle, si nous avons eu et nous aurons encore des échanges permanents avec les commissions - et je salue ici le président Ollier - si le Grenelle a été l'occasion de constater, malheureusement, que trop de textes législatifs étaient soit inconnus, soit inappliqués, le Parlement n'est pas un des cinq collèges, c'est le Parlement de la République devant lequel in fine doivent être débattues les évolutions les plus importantes de la société ; - il faut, ensuite, que notre action soit relayée au plan européen et dans les instances internationales. La France doit être exemplaire dans la lutte contre le réchauffement climatique et la protection de l'environnement, mais elle ne peut être un acteur isolé dans ce combat. Il faut que nous reprenions la main : la présidence française l'an prochain et la conférence de Bali en décembre nous offrent une fenêtre de tir que nous ne devons pas manquer ; - je veux, enfin, être clair sur ce que n'est pas le Grenelle de l'environnement, car il y a des inquiétudes. Pour passer à l'action, il ne faut plus entretenir les conflits artificiels que la société française considère déjà comme dépassés. C'est une question de responsabilité et au fond de bon sens : * le développement économique et la protection de l'environnement ne s'opposent pas. On sait au contraire que les économies qui auront agi le plus tôt seront plus compétitives que les autres ; * la révision de nos critères de programmation des infrastructures ne signifie pas l'interruption de l'effort d'équipement de notre pays. Le 24 septembre dernier, pendant la conférence sur les changements climatiques qui se tenait à New York, le Président de la République a rappelé qu'il fallait éviter de franchir le point de non-retour. Ce point de non retour a été évalué à 2 degrés en 2050. Pourquoi : car si la température mondiale augmente en moyenne de deux degrés à cette échéance, nous serons incapables de revenir en arrière. Il faut que nous prenions conscience que nous rentrons dans un monde nouveau qui nous met confronte au défi de la rareté. Rareté des ressources fossiles, des sols, des espèces. Au fond, il nous convient de démontrer qu'une économie durable -qui ne prélève pas plus que ce que permet l'écosystème- est possible. Nulle part ceci n'a été jusqu'à présent démontré. La France, magnifique pays au climat tempéré, peut le faire. Il reste à nous organiser si nous trouvons la méthode et réalisons l'union sacrée sur ce sujet. Nous réussirons à 60 millions de Français. Monsieur STEINER a déclaré à Rio qu'avec le Grenelle, la France faisait office de laboratoire aux yeux du monde, souhaitons lui bonne chance. Nous n'héritons pas de la terre de nos ancêtres, nous l'empruntons à nos enfants. Je vous remercie.Source http://www.ecologie.gouv.fr, le 4 octobre 2007