Déclaration de M. Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales, sur la spécificité au sein de l'enseignement agricole des établissements de l'UNREP (Union Nationale Rurale d'Education et de Pro
Date: 2005-04-17
Orateur: Nicolas Forissier
Fonction: FRANCE. SE à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs, Chers Amis, Je suis heureux d'être aujourd'hui parmi vous, à l'occasion de votre congrès à Aix-en-Provence et je vous remercie, Monsieur le Président, pour votre accueil. Je suis heureux également parce que je suis convaincu de l'excellence de notre enseignement agricole. Et que vous en êtes des acteurs essentiels. Nous avons avancé cette année sur de nombreux dossiers qui vous tiennent à cur. Et je sais que nous allons continuer à travailler efficacement ensemble, dans la transparence et la concertation, pour faire progresser les établissements de l'UNREP et l'enseignement agricole dans toutes ses composantes. Je sais pouvoir compter sur votre dynamisme et votre souci de promotion de vos élèves. En effet, l'Union Nationale Rurale d'Education et de Promotion a été créée en 1925 avec la volonté de garantir la réussite personnelle et professionnelle des élèves, des apprentis, des stagiaires et des salariés. L'UNREP, comme vous l'avez rappelé Monsieur le Président, compte aujourd'hui 46 établissements scolaires fonctionnant à temps plein ou selon un rythme approprié, et plusieurs centres de formation continue et d'apprentissage, répartis sur toute la France. C'est grâce au dynamisme des parents d'élèves, des professionnels, des responsables d'organismes à vocation sociale et des représentants des collectivités territoriales, que l'UNREP affiche cette belle vitalité. Je tiens à saluer leur action et celle des équipes éducatives. Par votre engagement, vous contribuez tous à la formation et à l'insertion des 6 600 élèves accueillis dans vos établissements. Au sein de l'enseignement agricole, l'UNREP se caractérise par sa vocation sociale affirmée. En effet, une vingtaine de ses établissements s'est spécialisée dans l'accueil de jeunes en grande difficulté sociale ou en situation de handicap. Ces jeunes peuvent ainsi acquérir une formation et préparer un métier, dans des domaines tels que l'horticulture ou le soin aux animaux, où ils réussissent particulièrement. Grâce à l'action de l'UNREP, ils retrouvent l'espoir d'aborder la vie professionnelle et de mener leur vie d'adulte avec les mêmes chances que les autres. 1/ Je voudrais d'abord effectuer un rapide retour sur l'année écoulée S'agissant de vos établissements du rythme approprié, vingt ans après la loi de 1984, nous avons décidé d'un nouveau départ, sur des bases financières et réglementaires assainies. Nous nous sommes mobilisés pour trouver une bonne solution. Et nous avons signé ensemble un accord sur le financement du rythme approprié, le 26 juillet 2004. Il clarifie les modalités de calcul de la subvention de fonctionnement. Il prévoit une remise à niveau du financement sur 5 ans et une progression maîtrisée des effectifs, dans la limite du plafond national des effectifs contractualisés. L'Etat a, ainsi, voulu manifester sa confiance dans la qualité de l'enseignement dispensé dans vos établissements et saluer l'esprit de responsabilité, au service de la formation et de l'insertion des jeunes, qui anime chacun d'entre vous. Dans le contexte budgétaire contraint que vous connaissez, c'est aussi le témoignage d'une volonté : celle que la loi trouve sa pleine et juste application, afin que les établissements de rythme approprié disposent des moyens nécessaires à l'accomplissement de leur mission de service public, au même titre que les autres familles d'enseignement. Nous devons maintenant faire vivre cet accord. Sachez que je suis intervenu pour que les premiers versements, au titre de la revalorisation 2004, puissent parvenir à vos établissements dans les meilleurs délais. Les crédits ont été délégués aux DRAF/SRFD en janvier et ils doivent être actuellement à la disposition des établissements. Je veillerai à ce qu'il en soit de même pour le 1er acompte de la subvention 2005. Je suis, sur ce sujet comme sur d'autres, à votre écoute. J'ai, de mon côté, pu apprécier votre esprit de responsabilité, en particulier dans la maîtrise de vos effectifs lors de la rentrée précédente : il était en effet important que nous puissions partir d'une base assurée avant de mettre en uvre ce protocole. Je sais que le problème des effectifs maxima, à financer, se pose de manière spécifique pour vos établissements fonctionnant selon le rythme approprié, compte tenu de leur nombre, de leur taille, de leur objet (établissements médico-sociaux, médico-pédagogiques ) et de leur représentativité régionale. Nous saurons répondre aux situations locales les plus délicates. S'agissant des établissements du temps plein, je tiens à rappeler la signature, le 20 janvier 2003, d'un protocole d'accord avec votre fédération et le CNEAP, qui a permis de régler le litige ancien sur la revalorisation de la subvention à l'élève. Les dispositions du Protocole sont honorées dans les délais prévus. La dernière annuité du rattra de la subvention a été déléguée aux DRAF/SRFD, pour être versée le plus rapidement possible aux établissements. Notre prochain rendez-vous, pour le fonctionnement des établissements du temps plein est la réalisation, en 2007, d'une nouvelle enquête sur le coût de l'élève dans l'enseignement public, qui servira de référence au calcul de la subvention des établissements du temps plein. Enfin, plusieurs établissements de l'UNREP qui accueillent des jeunes en difficultés ont sollicité un changement de statut. J'ai suivi ces demandes avec attention et je crois que vous avez eu satisfaction sur plusieurs transformations de contrats, dans le respect du cadre général des formations et des contraintes budgétaires. 2/ Il nous faut maintenant préparer la rentrée 2005 Vous le savez : j'ai pour l'enseignement agricole de la confiance et de l'ambition : dans sa réussite et dans sa qualité. Je le dis constamment et je m'emploie à faire en sorte que nous puissions porter haut l'étendard de cette filière d'excellence, dans toutes ses composantes. Je me bats pour que les élèves de l'enseignement agricole bénéficient des mêmes conditions que ceux de l'enseignement général ; en particulier en matière d'aide sociale. Dans le contexte budgétaire actuel, cette exigence doit nous conduire à utiliser avec le maximum d'efficacité les moyens mis à notre disposition. C'est pour cette raison que j'ai demandé, dans les instructions de cadrage de la rentrée 2005, une modération semblable à l'ensemble des composantes de l'enseignement agricole, qu'elles soient privées ou publiques, qu'elles fonctionnent à temps plein ou selon le rythme approprié. Pour ce qui concerne les établissements du rythme approprié, je crois que nous devons rechercher ensemble une stabilité des effectifs réels de vos établissements, entre la rentrée 2004 et la rentrée 2005. Naturellement, cet engagement sera accompagné pour l'Etat du respect absolu de sa parole, dans le cadre du protocole signé en juillet 2004 : ainsi nous veillerons à une progression maîtrisée des effectifs financés, sous réserve du plafond figurant au protocole. Je crois souhaitable que nous utilisions cette possibilité de progression avec mesure, sur l'ensemble de la période de quatre ans qui nous reste à parcourir. Pour ce qui concerne les établissements du temps plein, l'emploi sera maintenu à la rentrée 2005, dans le contexte global de stabilisation de la masse salariale que nous impose le nouveau cadre budgétaire, la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF). C'est également cette année que nous mettrons en uvre les dispositions de la loi dite Censi, sur la réforme du statut des enseignants du privé temps plein. Cette loi prévoit le transfert de leur couverture maladie au régime spécial des fonctionnaires, à compter du 1er septembre 2005. Elle leur permettra également de bénéficier d'un régime additionnel de retraite. Et j'ai bien noté, Monsieur le Président, que l'UNREP participera aux groupes de travail préparant la mise en uvre de la loi, dans un esprit de dialogue et de vigilance. Cette réforme sociale, à laquelle j'ai tenu que l'enseignement agricole privé soit pleinement associé, est l'occasion d'engager une réflexion sur les modalités de recrutement et les garanties d'emploi des enseignants du privé. J'ai demandé à la DGER d'apporter une attention toute particulière à la situation des agents de 3ème catégorie que vous avez évoquée. L'an passé, vous le savez, j'ai lancé le 4ème Schéma Prévisionnel National de Formation. C'est désormais la " feuille de route " de l'enseignement agricole qui fixer un cap et lui permet de conforter la dynamique engagée pour les 5 années à venir. J'attache une grande importance à maintenir l'excellent taux d'insertion professionnelle des jeunes que nous formons. Alors que l'emploi des jeunes est souvent difficile, elle constitue indéniablement l'un des facteurs de réussite de l'enseignement agricole, de son attractivité auprès des jeunes et de leurs familles. Vous savez tous que la mission d'insertion scolaire des jeunes, sociale et professionnelle des jeunes et des adultes, a été introduite, pour les établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles privés, par la loi en faveur du développement des territoires ruraux promulguée en février dernier. L'effort de toute la communauté éducative de l'UNREP pour accueillir des jeunes en difficultés gagne désormais la reconnaissance qu'il mérite. Mais cela veut dire aussi que l'enseignement agricole doit s'adapter en permanence aux évolutions des métiers du monde rural, agricole et agroalimentaire, comme aux nouvelles attentes de la société, en particulier dans le domaine de l'environnement, de la qualité, de la sécurité sanitaire des aliments et des services. Vous savez anticiper ces évolutions en adaptant votre offre de formation : ne relâchez pas vos efforts, continuez dans cette voie. Nous avons d'ailleurs réussi à faire bouger les choses, notamment en permettant à vos formations de répondre aux besoins des jeunes qui se tournent vers vos établissements. Vous avez abordé aussi, Monsieur le Président, le sujet de l'évolution des classes de 4ème et de 3ème de l'enseignement agricole. Comme vous l'avez souligné, ces classes vont être rénovées : à la rentrée 2005 pour les 4ème et à la rentrée 2006 pour les 3ème. J'avais demandé à ce que les programmes de formation soient disponibles pour la fin du mois de mars : vous l'avez peut-être déjà constaté, ils sont accessibles sur le site Internet de l'enseignement agricole depuis vendredi dernier. De même, la mise en uvre du baccalauréat professionnel " services en milieu rural ", à plusieurs reprises repoussée, est prévue à la rentrée 2005. J'ai bien entendu les suggestions de l'UNREP concernant le baccalauréat professionnel en 3 ans. Elles pourront être approfondies avec la DGER et les inspecteurs de l'enseignement agricole, je le souhaite. 3/ 2005 sera aussi marquée par de nombreux rendez-vous. · Tout d'abord, la mise en oeuvre de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école. Vous avez, à cet égard, activement participé au grand débat sur l'école organisé par la commission présidée par Claude Thélot, ce qui est très bien. Il est important que l'enseignement agricole soit au rendez-vous de cette grande réforme voulue par le Président de la République, qui connaît la qualité de notre enseignement et l'apprécie. Ainsi, je me félicite de la mise en place dans l'enseignement agricole, dès le 1er septembre 2006, des bourses au mérite. Par ailleurs, cette loi va consolider la position de nos classes de 4ème et de 3ème. A notre demande, la loi sur l'avenir de l'Ecole précise que le diplôme national du brevet sanctionnera la formation acquise à l'issue de la scolarité suivie dans les collèges ou, et cela nous concerne directement, dans les classes de niveau équivalent situées dans d'autres établissements. Nous allons veiller à ce que les dispositions concernant le brevet puissent intégrer les spécificités de l'enseignement agricole. Maintenir notre réussite impliquera toutefois un changement profond de nos habitudes de travail. · Pour cela, j'ai engagé le mouvement de déconcentration de l'enseignement agricole, dans le respect de ses spécificités. J'ai annoncé ces orientations lors du Conseil National de l'Enseignement Agricole du 7 mars : et je souhaite que la rentrée 2006 soit préparée selon cette nouvelle organisation déconcentrée. Ma décision s'appuie sur deux éléments : un contexte qui a évolué (la loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004, qui marque une nouvelle étape dans la prise en compte du " fait régional " en matière de formation ; ainsi que la LOLF) et les conclusions du rapport d'évaluation de l'expérimentation conduite en 2004, à ma demande, dans cinq régions (Bourgogne, Limousin, Midi Pyrénées, Poitou-Charentes et Rhône-Alpes) par deux experts du Conseil général du GREF. Si demain, les Présidents des Conseils régionaux signent avec les recteurs les conventions annuelles de mise en uvre du Plan régional de développement des formations (PRDF), il faudra que les DRAF, en tant qu'autorité académique pour l'enseignement agricole, puissent les signer également. Le mouvement de renforcement des compétences de l'échelon régional est lancé et l'enseignement agricole doit y participer. L'enjeu est clair : l'enseignement agricole doit pouvoir garder toute sa place dans l'effort national de formation. Je sais que vous êtes prêts à vous impliquer dans ce nouveau chantier : sachez que je veillerai à ce que les spécificités de votre fédération soient bien prises en compte, dans le cadre d'un pilotage qui reste national. Je tiens à vous préciser que cette évolution n'aura aucune incidence sur les relations contractuelles que nous entretenons ou sur les modalités de financement de vos établissements, qu'ils fonctionnent à temps plein ou selon le rythme approprié. Des instructions, préparées en concertation avec l'ensemble des partenaires et les rédacteurs du rapport, seront données aux DRAF, dès la fin du mois, afin que la préparation de la prochaine rentrée se passe dans les meilleures conditions. Les services de la DGER organiseront d'ici là des réunions avec chacune des familles de l'enseignement agricole - et donc vos représentants - pour assurer la cohérence nationale de l'exercice. J'attends des DRAF qu'ils animent et pilotent l'ensemble du dispositif au plan régional. J'examinerai leurs propositions qui devront avoir fait l'objet d'une vraie concertation. A vous de manifester auprès d'eux, vos attentes et d'être des partenaires actifs et exigeants. 4/ Dernier point que je souhaite aborder : la santé scolaire C'est l'un des sujets les plus sensibles que celui de la santé scolaire, et, plus précisément, des dérogations pour l'utilisation de machines dangereuses : je sais qu'il vous tient à cur car il conditionne la possibilité d'une présence des jeunes en entreprise, et c'est un élément essentiel à la réussite de votre pédagogie, fondée sur cette mise en situation professionnelle. J'ai demandé un travail approfondi et rapide, dès que ce sujet délicat a été identifié. Un groupe de travail piloté directement par mon cabinet a demandé aux services déconcentrés de faire un bilan exhaustif des difficultés qu'il y avait à obtenir les dérogations. Ce bilan sera bientôt disponible. Dès que les résultats seront connus, je demanderai que des solutions soient mises en uvre en s'appuyant sur le médecin scolaire de l'Education nationale, le médecin du travail de la MSA ou, à défaut, le médecin chargé de la surveillance des élèves. C'est un exemple de la démarche pragmatique, fondée sur l'écoute et le dialogue, que je souhaite entretenir avec vous. En conclusion, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Je le redis devant vous avec force : l'enseignement agricole est une véritable filière de réussite. Et c'est ensemble que nous pourrons maintenir sa qualité. A cet égard, je salue de nouveau le succès des formations assurées par vos établissements, qui donnent les meilleures chances d'insertion à ceux que vous accueillez. Nous devons poursuivre nos efforts pour faire connaître et reconnaître, pour valoriser les spécificités et l'originalité de notre dispositif de formation. L'UNREP, comme les autres partenaires privés et publics de l'enseignement agricole, peut compter sur mon soutien et celui de mes services. Dans le contexte budgétaire que vous connaissez, nous continuons de nous battre pour qu'il puisse disposer des moyens nécessaires à l'accomplissement de sa mission. Elle participe à la cohésion sociale de notre pays et à la vitalité de nos territoires. Je vous le dis avec force, cultivez vos atouts. Je reste à votre écoute comme à celle de l'ensemble des familles de l'enseignement agricole. Je vous remercie. (Source http://www.agriculture.gouv.fr, le 18 avril 2005)