Déclaration de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement, sur les nouveaux défis pour les villes moyennes dans le cadre de la maîtrise des dépenses publiques, Chambéry le 26 septembre 2007. 
Date: 2007-09-26
Orateur: Laurent Wauquiez
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement

Je vous voudrais vous remercier très sincèrement de m'accueillir ici à Chambéry, et de me permettre, au nom du gouvernement, de m'exprimer sur un sujet fondamental pour notre pays dans les cinq années à venir, celui des relations entre l'État et les collectivités locales. Je voudrais vous dire d'emblée que le dialogue État - collectivités territoriales est pour moi capital, parce que le gouvernement est préoccupé par l'avenir des villes moyennes et qu'il attache la plus haute importance à votre action. Au-delà du fait que le mandat de maire soit le plus beau, parce qu'il est le plus concret et le plus proche, mais aussi le plus exigeant, il n'aura échappé à personne que nous approchons d'une échéance capitale pour tous les maires de France. Aussi, après un mandat exceptionnellement long de près de sept années, je tiens à vous remercier pour tout le travail et les services accomplis quotidiennement. Les prochaines échéances vont être cruciales, et je voudrais vous dire que les villes moyennes vont devoir réaliser de nouveaux défis. Celui de la mobilité : les mobilités étudiantes, les mobilités professionnelles, mais aussi les mobilités résidentielles qui obligent les villes à s'adapter. Pour les villes moyennes, la question de l'attraction et de la fixation de nouveaux ménages, et celle du vieillissement de la population sont une réalité. Le deuxième défi est celui de l'emploi. Il est toujours bon d'avoir une mise en perspective : après une période d'expansion du commerce et de l'industrie, certaines villes ont connu des changements profonds. La tertiarisation des années quatre-vingt a radicalement transformé la donne. Ce mouvement doit impliquer une meilleure synergie entre le tissu des entreprises et les pôles spécialisés de recherche et de technologie. Enfin, le troisième défi, c'est celui de la ségrégation géographique et sociale. Cette question ne concerne pas, loin s'en faut, que les grandes métropoles. La logique à l'oeuvre est connue, avec d'un côté, l'élévation des prix de l'immobilier dans les grandes métropoles qui a eu pour effet de faire émigrer les jeunes cadres vers les petites villes, et d'un autre côté, les quartiers en difficulté des villes moyennes qui ont progressivement décroché des centres. L'enjeu des villes moyennes est donc d'attirer et retenir ces nouvelles populations tout en rénovant et réhabilitant les quartiers sensibles. Une fois ce diagnostic posé, il convient d'y apporter des remèdes. Je ne reviens pas sur le rapport réalisé avec la DIACT en concertation avec la FMVM, mais je salue ce travail de qualité et pour lequel la contribution de votre Fédération a été déterminante. Si je voulais résumer ce qui à mon sens demeure l'atout des villes moyennes, je dirais simplement la qualité du cadre de vie. La préservation de cette qualité de vie suppose plusieurs choses : des services publics de qualité et performants, parce que le départ et l'arrivée de nouvelles populations vous obligent à développer toute une gamme de services. Pour revenir à un sujet d'actualité, je n'ai pas l'intention d'éluder le débat en cours, celui de la carte judiciaire. Je crois qu'il faut partir d'un point d'accord quasi unanime, c'est qu'on ne peut pas continuer à vivre sur un schéma territorial hérité de 1958. Personne ne conteste la disparité très grande dans le traitement des affaires judiciaires selon que l'on a affaire à des tribunaux surchargés ou à des tribunaux qui ne traitent que quelques centaines de dossiers par an. Il y a une perte de qualité de la justice et c'est de la responsabilité de l'État de s'attacher à une justice égale pour tous. Je voudrais vous assurer que l'engagement de l'État est total. Je sais que vous avez largement contribué au débat de cette réforme. Celle-ci se fait dans la concertation, je tiens à vous dire qu'il n'y a pas de schémas préétablis. Mais l'objectif, je le répète, c'est de mettre en place une Justice plus moderne, plus efficace, sans remettre en cause la justice de proximité. C'est pour cela qu'il est important de tenir compte des réalités locales. J'en arrive maintenant à la question cruciale des infrastructures de transport. Je connais tout particulièrement des territoires pour lesquels l'accessibilité est une condition essentielle du développement. L'accessibilité ferroviaire, l'amélioration et la modernisation des liaisons sur certaines lignes est une nécessité. S'agissant de l'offre éducative et universitaire, l'enjeu des villes moyennes est de développer, avec une bonne synergie avec le tissu économique local, des formations technologiques et professionnalisantes. Professionnaliser, mettre en réseau, répondre aux besoins locaux est la triple logique sur laquelle vous devez miser pour la réussite de nos jeunes. Enfin, le dernier enjeu d'avenir des villes moyennes, c'est le développement durable. Les initiatives locales ne manquent pas dans les villes moyennes : valorisation des produits biologiques dans les cantines, audits carbone, prise en compte des normes HQE dans les appels d'offre, et je citerai encore les efforts de construction, où l'on passe d'une conception passive de l'architecture à une architecture active. J'en viens maintenant à l'appel à expérimentation qui a été remporté par « 20 villes moyennes témoins ». Je voudrais rendre hommage au travail exemplaire de coopération entre l'État (la DIACT) et les villes moyennes, mené dans ce cadre. Ce projet a pour but de mettre en évidence des expérimentations des collectivités locales dans quatre domaines du développement durable : la santé et l'offre de soins, l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle des diplômés, l'accessibilité et les transports, le logement et le renouvellement urbain des centres. Chacune des 20 villes moyennes lauréates va bénéficier d'un accompagnement financier (100 000 euros) à l'animation d'un groupe de travail portant sur la politique sectorielle choisie et ses effets sur le territoire. Le but est ensuite d'exploiter les fruits de ces réflexions locales pour les faire remonter au niveau national et les diffuser largement dans le réseau des villes moyennes. J'en viens au morceau de bravoure, la question des relations financières entre l'État et les collectivités locales. Depuis que le mouvement de décentralisation s'est engagé dans notre pays, l'histoire de ces relations est un éternel recommencement. Et aujourd'hui, le but est de sortir de ce jeu de rôles pour passer à une nouvelle donne. D'année en année, l'État vient expliquer que ses moyens budgétaires diminuent et opère des transferts vers les collectivités ; et chaque année les collectivités locales constatent l'accroissement des responsabilités transférées et réclament des moyens supplémentaires. Le but de ce début de mandat est-il de rejouer cette partition ou bien d'écrire un nouveau contrat de confiance entre l'État et les collectivités territoriales ? Les Français attendent de nous un effort coordonné pour une administration de l'État et des collectivités territoriales qui permette un meilleur service au meilleur coût. Et c'est bien la volonté du gouvernement d'engager le débat des moyens financiers, mais de le lier à la question plus globale de la qualité du service public. Cela suppose d'unir nos efforts et d'associer les villes à l'effort national de maîtrise des dépenses publiques. Je voudrais vous rappeler un chiffre trop peu mentionné : avec plus de 72 milliards d'euros, l'effort de l'État en faveur des collectivités locales atteindra en 2008 le quart de son budget. C'est une somme considérable ! La situation budgétaire de l'État, vous la connaissez : un déficit budgétaire de près de 42 milliards d'euros, une charge de la dette de 39 milliards et un endettement de 1 180 milliards d'euros. À partir de ces chiffres, vous comprendrez qu'un effort commun est nécessaire. Le choix du Premier ministre a été de tenir un discours de vérité dès la présentation de sa politique générale. Il n'y a pas de surprise, l'État demande aux collectivités locales le même effort qu'il s'impose à lui même : une croissance des dépenses qui n'excède pas l'inflation. Je crois que cette logique est admise et comprise par les élus locaux. Avec le contrat de stabilité, le choix du gouvernement a été de préserver l'indexation de la dotation globale de fonctionnement (DGF). La DGF progressera ainsi de + 2,08 %, cela représente un accroissement de ce concours de 817 millions d'euros, soit 463 millions d'euros pour les communes et leurs groupements. Avec cette indexation préservée de la DGF, la progression de la dotation de solidarité urbaine (DSU) et de la dotation de solidarité rurale est possible. La DSU va passer le cap du milliard d'euros en 2008. Cet effort commun ne peut se faire qu'à une condition, un effort de concertation étroit de l'État avec les associations de collectivités locales sur le pilotage des finances publiques. La tenue de la première Conférence nationale des exécutifs va permettre l'association des collectivités locales à la conduite des politiques publiques. C'est un point fondamental, la représentation de la Fédération des Maires des Villes Moyennes y est assurée par le biais de l'AMF. Cela permet de tenir compte de la disparité des collectivités. Je voudrais préciser également que le gouvernement n'a pas l'intention de charger la barque de la décentralisation. Il n'y a pas de nouveaux transferts dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2008, il nous faut faire aujourd'hui une pause pour digérer et que cet effort de gestion soit soutenable. Cet effort commun suppose aussi d'assurer une certaine stabilité juridique des normes et du droit. Il me vient à l'esprit la succession depuis 2001 des réformes du code des marchés publics, les normes des équipements publics. Il faut arrêter le renouvellement excessif des règles. Sur ce sujet de la réglementation, il faut être plus responsable et raisonnable en amont, au niveau européen, au niveau des différents services de l'État. Sur ce sujet, je veux également vous dire que nous devons associer plus étroitement les collectivités locales. L'enjeu des normes communautaires est essentiel et le gouvernement ne veut pas éluder cette question. Pour finir, je voudrais insister sur un point important qui concerne l'avenir des relations entre l'État et les collectivités locales. Il s'agit du chantier de la révision générale des politiques publiques (RGPP) ouvert le 10 juillet dernier par le Premier ministre. De quoi s'agit-il ? Il s'agit d'un principe simple : passer au crible et de façon systématique toutes les dépenses publiques en se posant des questions simples : que fait le service public ou la direction de l'État concernée ? Quelles sont les attentes des usagers du service public ? Peut-on continuer à faire de la sorte ? Qui doit le faire ? Qui doit payer ? Comment faire mieux et moins cher ? Ces questions nécessitent un travail de fond réalisé par 20 équipes d'audit. Cela doit permettre d'aboutir à des scénarios de transformation en permettant de rendre le meilleur service au moindre coût. Parmi les chantiers ouverts par la RGPP figure les relations État - collectivités territoriales. Comme vous le savez Alain Lambert a été désigné par le Premier ministre pour conduire les travaux sur ce sujet. Il s'agit pour le gouvernement d'une mission qui doit être opérationnelle, avec comme point de mire le 15 novembre 2007, date à laquelle se réunira le Conseil de modernisation des politiques publiques. Présidé par le président de la République, ce Conseil validera les premières pistes de réformes. Je conclurai en vous disant que la Fédération des Maires des Villes Moyennes a une responsabilité, dans le début de cette grande rénovation de nos relations.Source http://www.villesmoyennes.asso.fr, le 4 décembre 2007