Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur le statut et les compétences des communautés urbaines, Creusot Montceau-les-Mines le 21 octobre 2005.
Date: 2005-10-21
Orateur: Brice Hortefeux
Fonction: FRANCE. Ministre délégué aux collectivités territoriales

Je souhaite, tout d'abord, remercier le Président de votre association, M. Pierre Mauroy, de son invitation et de son engagement au service des communautés urbaines de France. Président depuis seize ans de Lille Métropole, je crois qu'il connaît mieux que quiconque les préoccupations de vos communautés. Permettez-moi aussi de remercier M. Didier Mathus, Président de la communauté urbaine de Creusot-Montceau-les-Mines, de m'accueillir parmi vous ce matin. - Je crois que les communautés urbaines jouent un rôle fondamental dans la France d'aujourd'hui. Vous avez été des pionniers et vous incarnez, depuis 1966, une réussite sans précédent dans l'histoire de nos structures institutionnelles, un véritable club d'excellence. Je sais ce que vous représentez en termes de population (plus de 6 millions de Français, soit 1 français sur 10), en termes d'aménagement du territoire et de développement économique. Vous avez su, malgré vos tailles diverses, maîtriser ensemble le phénomène urbain. Je sais, aussi, que vous représentez la forme la plus aboutie de l'intercommunalité, avec tout ce que cela implique de responsabilités et de charges. Je sais, enfin, que vous assumez votre rôle à 100 %. Vous êtes, par exemple, en pointe sur tous les sujets les plus importants du moment : les transports (notamment les tramways), la recherche, le développement économique ou encore la qualité de la vie quotidienne. Plus que jamais, la France d'aujourd'hui, c'est la France des grandes villes : c'est Lille, c'est Marseille, c'est Bordeaux, c'est Lyon C'est le reflet de votre travail, de votre dynamisme, de votre implication de tous les jours. Et je sais ce que cela représente comme investissement personnel, de la part de chacun d'entre vous. - C'est aussi, en revanche, dans vos communautés que se concentrent les grandes peurs françaises : l'insécurité, l'échec de l'intégration, les angoisses liées aux délocalisations ou à la pollution. Face à tout cela, vous devez trouver des solutions rapides et efficaces et les mettre en uvre. Certaines de ces solutions ne dépendent que de vous. D'autres dépendent en partie de l'Etat et je sais qu'il y a, de votre part, des attentes très fortes. Sur chacun des points que vous avez évoqués dans votre résolution, je souhaite donc vous apporter des réponses précises. I. Vos communautés constituent une référence pour les plus jeunes intercommunalités Je souhaite, avant tout, profiter de notre rencontre pour dissiper quelques malentendus. J'ai déjà eu l'occasion, vendredi dernier, de livrer le fond de ma pensée sur l'intercommunalité à une délégation de votre association, mais je veux vous le dire à tous aujourd'hui : je suis convaincu que l'intercommunalité à fiscalité propre est un outil majeur d'aménagement du territoire et l'élément de structuration de la France de demain. Certains propos que j'ai tenus récemment sur l'intercommunalité ont suscité quelques interrogations. Oui, et je le revendique, j'ai tenté de faire preuve de lucidité en me faisant l'écho des limites actuelles de l'intercommunalité que de nombreux rapports de parlementaires ou d'institutions ont recensées. J'ai souhaité rappeler concomitamment que s'il fallait admettre certaines critiques, c'était pour mieux corriger ce qui ne fonctionne pas et pour relancer un processus que je juge utile, voire indispensable, au développement de nos territoires. Ces limites, vous les connaissez : - l'intercommunalité a trop souvent été l'occasion de surcoûts alors que sa raison d'être était précisément l'inverse ; - manque de pertinence des périmètres par rapport aux bassins de vie ; - un intérêt communautaire resté trop flou voire inexistant. Le Ministre d'Etat avait alors parlé de "coquilles vides". Permettez-moi d'insister sur un point : je sais faire la part des choses et distingue parfaitement les intercommunalités qui commettent des "erreurs de jeunesse" de vos communautés qui, elles, sont dans "la force de l'âge" et présentent des garanties de solidité et de pérennité. Je vous rassure : vos coquilles à vous sont pleines. Elles sont remplies et bien remplies ! II. Je souhaite, par ailleurs, vous répondre sur vos principales revendications en termes de statut et de label - Concernant votre souhait de bénéficier d'un statut spécifique, vous vous appuyez, à juste titre, sur votre antériorité de près de quarante ans et sur vos résultats, pour réclamer un nouveau statut. Celui-ci vous permettrait de jouir de compétences générales et d'échapper aux contraintes, parfois excessives, des principes de spécialité et d'exclusivité de vos établissements. Je peux comprendre ce discours, mais je pose quelques questions qui doivent, selon moi, alimenter votre réflexion : a) Accorder une compétence générale aux communautés urbaines et une compétence d'attribution aux communes inverserait le principe actuel de répartition des compétences. Est-ce véritablement opportun ? Je me pose la question. b) Ma seconde interrogation porte sur votre souhait de voir les délégués communautaires élus dès aujourd'hui au suffrage universel. Pensez-vous réellement que les esprits sont aujourd'hui prêts pour ce virage historique pour la démocratie locale ? c) Enfin, la mise en place d'un statut particulier supposerait la réouverture d'un chantier législatif et ce, un an seulement après la loi du 13 août 2004 qui a déjà contribué à assouplir et à renforcer l'intercommunalité. Ainsi, je me permets de rappeler que les communautés urbaines disposent d'une nouvelle faculté qui consiste à demander aux conseils généraux ou régionaux d'exercer pour le compte de ces derniers des compétences des départements ou des régions. Cette possibilité de délégation n'a, à ce jour, pas été mise en uvre alors qu'elle offre un partenariat nouveau en dehors de toute réforme statutaire. Je vous le dis, je comprends votre démarche, j'émets quelques remarques et je propose à votre association de rejoindre un groupe de travail qui aura pour tâche d'explorer sans a priori tous les champs du possible dans ce domaine. Le dialogue et la concertation nous permettront, j'en suis certain, d'aboutir à une vue commune. - Concernant l'appel à projets pour les labels de métropole, je crois que nos vues convergent. Permettez-moi, d'abord, de vous confirmer que sur les quinze métropoles lauréates, on compte, d'ores et déjà, dix communautés urbaines qui sont impliquées dans huit projets. L'Etat consacrera 3,5 millions d'euros pour soutenir ces projets en 2006. Ce qui est ici essentiel n'est pas tant la manne financière que l'enjeu stratégique permettant d'accroître le rayonnement international de vos métropoles. Par ailleurs, vous le savez, il est vraisemblable que le label de métropole jouera un rôle clé pour participer très bientôt, et au plus près, à l'élaboration de la nouvelle génération des contrats de plan Etat-région. Quant aux trois projets qui n'ont pas été retenus (les communautés urbaines du Mans, d'Alençon et de Bordeaux), je voudrais leur redire que leur cause n'est, bien entendu, pas désespérée et qu'elle est, en ce moment, plaidée auprès de la DATAR afin qu'une session de rattrapage leur permette d'être labellisés à leur tour. III. Je souhaite, aussi, vous rassurer sur vos préoccupations financières Vous vous interrogez légitimement sur le dynamisme de vos ressources dans la mesure où vos dépenses de fonctionnement et les investissements de vos communautés augmentent régulièrement. Il est vrai que vos dépenses progressent, depuis 2001, à un rythme moyen annuel supérieur à celui du PIB national (+ 5,4 % contre 3,2 %). Au delà des frais de personnel (1,1 milliard d'euros, soit 19 % des dépenses totales), ce sont les domaines des transports (1,3 milliard d'euros), l'eau et l'assainissement (0,8 milliard d'euros) et la voirie (0,6 milliard) qui constituent les postes de dépense les plus importants. Il n'y a là rien d'étonnant quand on regarde de près votre activité quotidienne. Pour faire face à ces dépenses, vous avez besoin de stabilité des ressources fiscales et de visibilité pour les dotations de l'Etat. A) La réforme de la taxe professionnelle est l'un des principaux sujets d'inquiétude et je le conçois car cette taxe est la pierre angulaire de vos communautés. Initialement toutes sous le régime de la fiscalité additionnelle, 11 de vos 14 communautés ont, à ce jour, adopté le régime de la taxe professionnelle unique. Elles en perçoivent dorénavant près de 9 %, soit une part équivalente à celles des régions. Vous vous interrogez sur le plafonnement à 3,5 % de la valeur ajoutée des entreprises assujetties, sur le choix de l'année de référence - 2004 ou 2005 - et sur la marge de manuvre résiduelle dont bénéficieront les communautés urbaines qui ont été vertueuses en augmentant très peu leur TPU au cours des dernières années. D'après les simulations dont je dispose, sachez que la contribution des communautés urbaines à l'effort de l'ensemble des collectivités au titre de la réforme de la taxe professionnelle sera faible en 2006 et ce, quelle que soit l'année de référence retenue. Peu de communautés ont procédé à des hausses en 2005 puisque 8 d'entre elles avaient eu recours à une hausse mesurée de taux de taxe professionnelle en 2004 pour compenser une faible progression des bases durant cette année là (1,6 % de progression). Qui plus est, 6 communautés sur 14 (dont 3 sur 6 à TPU) disposent d'une fiscalité additionnelle. Cela permet d'ajuster à la marge les ressources fiscales attendues en cas de stagnation, même si l'utilisation de la fiscalité additionnelle doit rester exceptionnelle car il ne s'agit pas de transférer une charge nouvelle et durable vers le contribuable. S'agissant du mécanisme de plafonnement des bases, soyez convaincus que je veillerai lorsque je disposerai non pas d'un échantillon mais de toutes les simulations concernant les 1.101 EPCI à TPU, à ce que ce mécanisme ne provoque pas de situation localement intenable. Si tel était le cas, des dispositifs spécifiques seraient étudiés pour alléger la contrainte pesant sur les collectivités qui, alors qu'elles ont pratiqué des taux modérés, subiraient le plus fortement les conséquences de ce gel des bases. B) Quelques mots sur ce qui constitue la DGF des communautés urbaines, c'est-à-dire la Dotation d'intercommunalité et la Dotation de compensation de la taxe professionnelle. - Les cinq présidents de communautés qui se sont rendus au Ministère de l'Intérieur, la semaine dernière, nous ont fait part de vos préoccupations relatives à l'évolution de la Dotation d'intercommunalité. Sur ce point, permettez-moi de revenir un peu en arrière pour bien comprendre ce qui a amené cette situation. La loi de finances 2005, qui a redéfini le cadre général de cette dotation pour les collectivités locales, n'a pas concerné les communautés urbaines. En effet, depuis 2002, la dotation des communautés urbaines n'est plus calculée par répartition d'une enveloppe entre les différents EPCI de la catégorie, mais par indexation sur le taux de la dotation forfaitaire des communes. Or, ce taux a été effectivement de 1 % en 2005. Pour faire face à cette faible progression, vous me proposez d'indexer votre dotation d'intercommunalité sur l'enveloppe globale de la DGF, laquelle progressera de 2,73 % en 2006. En toute honnêteté, une telle revendication me semble difficilement tenable dans le contexte budgétaire actuel. D'abord, parce que le choix de l'indexation sur le taux de la dotation forfaitaire correspond à une demande des communautés urbaines qui entendaient ainsi sanctuariser l'évolution de leur dotation. Ensuite, parce que les communautés urbaines bénéficient d'une DGF par habitant supérieure à celle des autres catégories d'EPCI. En 2005, elle s'élève en moyenne à 82,21 euros contre, par exemple, 44,63 euros par habitant pour les communautés d'agglomération. Votre catégorie est considérée comme bien servie en terme de dotation d'intercommunalité même s'il existe de fortes disparités individuelles (63 euros pour la CU de Dunkerque contre 110 euros pour la CU de Creusot - Montceau les Mines). Par ailleurs, vous le savez, votre potentiel fiscal (490 euros par habitant) est supérieur à celui des communautés d'agglomération (341 euros par habitant). Réévaluer l'indexation de cette dotation susciterait, de surcroît, des demandes équivalentes des autres catégories, ce qui serait très coûteux et il n'est pas du tout acquis que le Comité des finances locales y soit favorable. - En ce qui concerne maintenant la Dotation de compensation de la taxe professionnelle, votre proposition de l'indexer sur l'inflation, comme vous me le suggérez, créerait une discrimination par rapport à la dotation de compensation des autres catégories d'EPCI, mais aussi par rapport à la composante "part salaires" des communes, indexée selon un taux fixé par le CFL jusqu'à 50 % maximum du taux DGF. Accéder à cette demande présenterait, en l'état actuel des choses, plus d'inconvénients que d'avantages. Toutefois et dans l'hypothèse où le CFL me le proposerait, il est peut-être envisageable d'indexer la Dotation de compensation en allant au maximum de ce qui est aujourd'hui possible, c'est-à-dire 50 % du taux DGF (soit 1,36 %). C) Le versement du FCTVA sans le décalage de deux ans me paraît, en revanche, une "cause" plus juste. En effet, parmi les différentes catégories d'EPCI à fiscalité propre, vous êtes les seuls à connaître un décalage de deux ans entre la réalisation des dépenses d'investissement et le versement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). Vous me demandez de corriger ce décalage en alignant la trésorerie des communautés urbaines sur les autres EPCI à fiscalité propre. Sachez que je suis sensible à une telle requête. Vous le savez, les raisons de cet "oubli d'alignement" sont anciennes. Après la mise en place, en 1992, des communautés de villes et pour encourager la création des EPCI, le législateur avait autorisé le remboursement dans l'année du FCTVA à leur profit. Les communautés urbaines, qui existaient déjà et qui n'avaient pas encore rencontré le succès escompté, n'avaient pas eu le droit à un tel dispositif. Ce traitement particulier a perduré malgré la montée en puissance des communautés urbaines et de leurs investissements massifs dans les domaines des transports et de la voirie. Aujourd'hui, ne nous le cachons pas, la principale raison de ce décalage de trésorerie n'est pas institutionnelle mais budgétaire car le coût de remise à niveau serait très important pour l'Etat. En effet, mettre fin à ce décalage supposerait de rembourser concomitamment en 2006 aux communautés urbaines le montant 2004 et 2006 du FCTVA, et de verser en 2007 le montant 2005 et 2007 de ce fonds de compensation. Sans doute le Ministère du Budget n'y sera-t-il pas spontanément favorable car, hors remise à niveau, le FCTVA augmente déjà de 6 % dans le projet de loi de finances 2006 et avoisine les 4 milliards d'euros. Toutefois, là encore, je souhaite que l'on étudie ensemble en 2006 les voies de régularisation possible pour éventuellement proposer une solution acceptable par Bercy et qui réponde à vos attentes. IV. Quelques mots, ensuite, sur le financement des transports en commun en site propre (TCSP) Vous revenez dans votre résolution sur l'engagement de l'Etat à verser les crédits prévus pour les opérations de transport inscrites dans les contrats d'agglomération. Vous proposez au gouvernement : - soit de relever le taux plafond du versement transport (de 0,55 % à 1 %) pour les collectivités dont la population est comprise entre 10 000 et 100.000 habitants ; - soit de mettre en place un dispositif de subvention annuelle versée par l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). Je souhaite, dans le prolongement du CIACT (Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires) du 14 octobre dernier, vous répondre précisément sur ce point. L'arrêt du régime de subvention en faveur des transports publics urbains coïncide avec la poursuite de la décentralisation décidée par le gouvernement Raffarin et votée par le Parlement en 2004 et dans la loi de finances 2005. Toutefois, vous le savez, pour ne pas compromettre la réalisation des projets déjà engagés, une enveloppe de 65 millions d'euros a été mise en place en loi de finances rectificative de 2003 pour honorer une partie des engagements pris par l'Etat. Ces crédits, autant que je sache, sont arrivés à bon port. De plus, une enveloppe de 500 millions d'euros permettant des prêts à longue durée aux collectivités pour la réalisation des TCSP a été mise en place par la Caisse des Dépôts et Consignations. Depuis, que s'est-il passé ? Des autorisations d'engagement ont été prévues à titre provisoire sur le FNADT pour les TCSP à hauteur de 45 millions d'euros en 2005 pour soutenir certaines opérations répondant aux engagements prioritaires de l'Etat. Les crédits de paiement correspondants n'ont pas encore été mis en place. Ils vont l'être très prochainement puisque le 14 octobre dernier, la poursuite du soutien de l'Etat aux projets de TCSP a été très clairement annoncée pour un montant de 145 millions d'euros, 100 millions provenant des cessions de participations publiques dans les sociétés d'autoroutes et 45 millions de FNADT non mobilisés en 2005. Enfin, je crois que la décision de doter l'AFITF de 4 milliards d'euros issus de la privatisation des sociétés d'autoroutes est un signe positif. Sans préjuger de la mise en place ou non par l'AFITF de subventions annuelles pour les projets de TCSP, on peut penser que cette agence disposera des fonds propres suffisants pour vous accompagner pendant plusieurs années. V. Je voudrais terminer mon propos sur une note encore plus optimiste. Le dernier sujet abordé dans votre résolution m'en donne l'occasion puisqu'il s'agit des politiques que vous menez dans le domaine du logement social. La loi du 13 août 2004 a prévu les conditions de délégation par l'Etat de ses compétences en matière d'attribution d'aides à la pierre, aux EPCI qui disposent d'un programme local de l'habitat (PLH). En 2005, 5 communautés urbaines (Brest, Nancy, Dunkerque, Arras et Le Mans) sur 14 ont passé des conventions d'une durée de 3 à 6 ans avec l'Etat pour exercer cette politique de l'habitat sur leur territoire et je m'en félicite. Dans ce domaine comme dans le précédent, l'Etat tiendra ses engagements financiers. En 2005, 62,8 millions d'euros ont été débloqués au titre des aides à la pierre, parfois tardivement je le reconnais, mais ils l'ont été effectivement. S'agissant de 2006, les communautés urbaines qui ont déjà manifesté leur volonté de signer des conventions avec l'Etat peuvent être rassurées sur la volonté de l'Etat d'honorer ses engagements en la matière et ce, sous le contrôle de la Commission consultative d'évaluation des charges. Voilà ce que je souhaitais vous dire aujourd'hui en réponse à votre résolution. Les débats parlementaires qui viennent de démarrer feront éventuellement bouger les lignes sur tel ou tel point. Sachez en tout cas, pour conclure et qu'il s'agisse des mesures financières ou des réformes de fond, que je ferai tout pour que le mouvement intercommunal soit à la hauteur des exigences des Français. Ayant pour seul souci l'intérêt général et loin des clivages partisans, c'est bien du point de vue de nos concitoyens que notre réflexion sera menée. Attentif aux travaux et à la réalité du terrain, je suis aussi, bien entendu, très ouvert au dialogue et toujours prêt à convaincre et à me laisser convaincre. Je sais que je peux compter sur vous, vous qui avez su montrer depuis quarante ans la voie de l'innovation et de l'efficacité. (Source http://www.interieur.gouv.fr, le 28 octobre 2005)