Conseil des ministres du 2 novembre 2005. La mise en oeuvre du plan hiver 2005-2006.
Date: 2005-11-02
Orateur: Catherine Vautrin
Fonction: FRANCE. Ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité

La ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité a présenté une communication relative à la mise en oeuvre du plan hiver 2005-2006. Depuis 2002, des efforts très importants ont été réalisés par le Gouvernement pour consolider le dispositif d'accueil des personnes sans abri et faire face à l'afflux des personnes demandeurs d'asile. Une véritable politique publique a été mise en place autour de ce dispositif pour l'adapter en permanence à l'évolution des besoins et des publics et pour sortir de la seule réponse à l'urgence. Dès sa première année de mise en oeuvre, la loi de programmation pour la cohésion sociale a permis la création de 3 800 places d'hébergement d'insertion ouvertes à l'année. C'est dans ce cadre que le plan hiver a été anticipé et organisé. Le partenariat engagé en 2002 avec Météo France a été renforcé. Tous les préfets recevront quotidiennement les prévisions météorologiques à J+3. Depuis deux hivers, le plan hiver, qui prévoit trois niveaux de mobilisation, a montré toute sa pertinence et fait preuve de son efficacité. Le plan hiver 2005-2006 s'inscrit donc dans la continuité de ces procédures. Des crédits complémentaires, à hauteur de 185 millions d'euros, ont été obtenus pour renforcer le dispositif et financer des places d'hébergement supplémentaires. Le niveau 1 du plan (mobilisation hivernale) est mis en oeuvre entre le 1er novembre et le 31 mars. Aux 91 600 places ouvertes à l'année, s'ajoutent près de 5 340 places d'hébergement supplémentaires. Le niveau 2 (grand froid) est déclenché par le préfet et correspond à des températures négatives le jour et comprises entre -5° C et -10° C la nuit. Sa mise en oeuvre entraîne un renforcement des capacités d'hébergement (3 810 places sont d'ores et déjà identifiées et mobilisables), des équipes du 115 pour faire face aux appels et aux signalements et des équipes mobiles, avec l'intensification des rondes dénommées " maraudes ". Des locaux permettant la mise à l'abri de toute personne qui refuserait un hébergement sont ouverts la nuit. Le niveau 3 (froid extrême) correspond à des températures exceptionnellement basses : températures négatives le jour et inférieures à -10°C la nuit. C'est un niveau d'anticipation de situation de crise grave dont la gestion relève des plans d'urgence et de sécurité civile placés sous l'autorité des préfets. 3 290 places supplémentaires d'ores et déjà repérées pourront être offertes dans ces circonstances. Par ailleurs, une cellule de veille nationale sera mise en place dès le déclenchement des niveaux 2 et 3 du plan hiver en lien avec le ministère de l'intérieur. Pour la troisième année consécutive, la campagne de sensibilisation au danger du grand froid pour les personnes sans abri sera reconduite notamment par les médias lors des bulletins météo. Enfin, des mesures nouvelles et immédiates ont été prises le 1er septembre pour accroître l'offre d'hébergement. Ainsi, 5 000 logements d'urgence ou d'insertion et 5 000 places d'hébergement seront créées. 50 millions d'euros sont consacrés à la mise aux normes de sécurité dans les centres d'hébergement. [UD 6]