Déclaration de M. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur, sur une éventuelle renégociation de l'accord de 1992 entre l'Union européenne et les Etats-Unis visant à limiter les aides et les subventions aux constructeurs aéronautiques, Paris l
Date: 2004-09-06
Orateur: François Loos
Fonction: FRANCE. Ministre délégué au commerce extérieur

Q - Selon vous, qu'est-ce qui justifie ce retour en guerre des Etats-Unis ? R - Le contexte est connu : Airbus dépasse désormais Boeing en termes de nouvelles commandes et l'A380 promet d'être un succès. Par ailleurs, nous sommes en pleine campagne électorale aux Etats-Unis. Passant par Seattle, et en partie à l'instigation de Boeing, George Bush s'est naturellement exprimé sur le sujet dans le sens que vous évoquez. Mon opinion est toutefois qu'il ne faut pas transformer ce dossier en une affaire politique, ni même en contentieux. Le différend entre les constructeurs Embraer et Bombardier, porté à l'OMC, prouve - s'il en était besoin - que l'on n'a rien à gagner à se faire des procès. Nous économiserons du temps et de l'argent en relançant les discussions entre nos deux constructeurs, qui sont les principaux acteurs de l'aéronautique à l'échelle mondiale. Q - Quelle est votre position sur une éventuelle renégociation de l'accord de 1992 ? R - Cet accord résultait de l'intérêt bien senti des deux parties et il constituait, en quelque sorte, un engagement de "non-agression" qui a bien fonctionné. Comme elle l'avait d'ailleurs proposé dès 1997, l'Union européenne est ouverte à discuter des évolutions envisageables. Elle avait proposé notamment une limitation des subventions croisées entre domaines civil et militaire après la fusion de Boeing avec McDonnell Douglas. A l'époque, ce sont les Etats-Unis qui n'avaient pas voulu et ils boudent depuis quelques temps les réunions semestrielles prévues par l'accord. Toutefois, j'estime que les raisons pour lesquelles nous avions négocié un accord en 1992 restent valables. Les règles du jeu ne sauraient évoluer au gré des seules perspectives commerciales et stratégiques de Boeing : celles-ci doivent bénéficier à l'une et à l'autre partie et il faudra donc préserver le principe d'équilibre, qui est la raison d'être de l'accord. Je vous rappelle que, en matière de soutien, les Américains se sont fait condamner à l'OMC pour leur dispositif fiscal de FSC... qui a largement bénéficié à Boeing. Q - Face aux accusation de Boeing, l'Union européenne n'abordera-t-elle pas cette renégociation sur la défensive ? R - L'Union européenne est parfaitement sereine. Tout l'intérêt du dispositif actuel est de permettre un échange d'informations fréquent et constructif. Des pourparlers réguliers entre les Etats-Unis et l'Union européenne sont donc importants. S'il faut aller jusqu'à revisiter l'accord de 1992, encore une fois, nous ne sommes pas fermés. Mais nous serons vigilants. Nous avons aussi des arguments à faire valoir, comme le dispositif des FSC dont je vous parlais, mais aussi le soutien des Japonais à la fabrication du 7E7, les crédits de recherche et développement, les aides reçues de l'Etat de Washington, qui sont plus discrètes, etc. Je répète toutefois que, à ce stade, le mieux est de ne pas faire de ce sujet un objet de polémique internationale. Sans préjuger de ce que serait l'issue juridique d'un tel conflit commercial, il créerait un environnement d'instabilité peu propice aux intérêts de nos constructeurs, qu'ils soient européen ou américain d'ailleurs (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 6 septembre 2004)