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Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, sur le processus de régulation du marché du lait, à l'Assemblée nationale le 7 avril 2010.
Date: 2010-04-07
Orateur: Bruno Le Maire
Fonction: FRANCE. Ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Vous avez raison, Monsieur le Député : la situation des producteurs de lait suscite le désarroi et la détresse de milliers de producteurs et de leurs familles, chez vous, dans le Calvados, comme dans de nombreuses autres régions, en Bretagne et dans le Sud-Ouest en particulier. Nous avons parfaitement conscience de cette situation, et nous travaillons sans relâche, avec un seul objectif : garantir un prix et des revenus à tous les producteurs de lait en France dans les mois à venir. Nous obtenons des résultats depuis plusieurs mois. Nous avons obtenu de la Commission européenne, qui s'y refusait, qu'elle intervienne pour 300 millions sur le marché, ce qui a permis au prix de remonter en 2010. Il est supérieur de plus de 8 % à ce qu'il était au premier trimestre de l'année 2009. Lorsque l'interprofession laitière n'est pas arrivée à se mettre d'accord sur un prix du lait pour le deuxième trimestre de l'année 2010, j'ai convoqué l'interprofession dans mon bureau, les producteurs, les coopératives et les industriels, pour leur demander de se mettre d'accord sur un prix plus intéressant pour les producteurs. Au deuxième trimestre de 2010, le prix du lait est supérieur de 10 % à ce qu'il était au deuxième trimestre de 2009. C'est la deuxième augmentation consécutive du prix du lait pour l'année 2010. Il faut poursuivre sur le même chemin. Il faut faire en sorte que tous les producteurs de lait sachent ce qu'ils vont gagner non pas dans deux jours ou deux semaines, mais sur deux, trois ou cinq ans. C'est l'objectif des contrats qui seront proposés dans la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, c'est l'objectif du renforcement de l'observatoire des prix et des marges, qui a vocation à renforcer le pouvoir de négociation des producteurs sur les prix, notamment ceux du lait, et c'est l'objectif de la bataille que nous menons avec le Premier ministre et le président de la République pour la régulation du marché du lait et des marchés agricoles européens en général. Nous gagnerons cette bataille, comme nous gagnerons celle des prix. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 13 avril 2010
Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, sur les mesures d'urgence et plan d'aide gouvernemental d'aide aux agriculteurs en difficulté, à l'Assemblée nationale le 6 avril 2010.
Date: 2010-04-06
Orateur: Bruno Le Maire
Fonction: FRANCE. Ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Monsieur le Député, le président de la République l'a redit ce matin dans l'Essonne, nous sommes totalement déterminés, avec le Premier ministre, à défendre les agriculteurs français face à la crise sans précédent qu'ils connaissent. Nous le faisons concrètement, dès maintenant, avec le plan d'urgence annoncé par le président de la République à Poligny. Nous le faisons en prenant les mesures d'urgence qui s'imposent, notamment dans le secteur des céréales. Nous réunirons prochainement le comité de suivi sur les grandes cultures, pour tirer les conséquences du bilan de santé de la Politique agricole commune et de l'effondrement des prix des céréales, en France comme dans les autres pays européens. Nous allons le faire aussi en mettant en place, dans la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, une nouvelle donne agricole nationale. Cette nouvelle donne, elle est simple. Elle consiste à renforcer le pouvoir des producteurs agricoles dans l'ensemble de la chaîne alimentaire française. Renforcer le pouvoir des producteurs par des contrats écrits. Renforcer le pouvoir des producteurs par le renforcement de l'Observatoire des prix et des marges. Renforcer le pouvoir des producteurs par la suppression des remises, rabais et ristournes en période de crise. Renforcer le pouvoir des producteurs par des dispositifs assuranciels nouveaux et plus protecteurs. Renforcer le pouvoir des producteurs, enfin, en préservant les terres agricoles. Nous perdons, nous, grande puissance agricole européenne, 200 hectares de terres agricoles par jour. Ce n'est pas acceptable. Nous y mettrons fin dans la loi. Nous avons aussi besoin d'une nouvelle donne agricole européenne. Cette nouvelle donne agricole européenne, elle a un nom : la régulation des marchés. Nous voulons la mettre en place, avec le président de la République et le Premier ministre. C'est la stabilisation des prix agricoles. C'est la stabilisation du revenu de tous les agriculteurs, en France et en Europe. Ce n'est pas seulement une question d'économie et de revenus, c'est une question de justice et d'équité pour tous les agriculteurs de France. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 12 avril 2010
Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale sur le bilan de la Conférence internationale des donateurs pour Haïti, Paris le 6 avril 2010.
Date: 2010-04-06
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

En effet, ce fut un succès financier que cette réunion du 31 mars à New York. Mais nous n'en sommes qu'au début de la reconstruction. En tout cas, ces 5,6 milliards de promesses de dons, 9,9 milliards sur dix ans, c'était plus que n'en demandaient les Haïtiens. A quoi va servir cette manne et comment reconstruire ? Vous avez raison de le demander. C'est une besogne sur dix à quinze ans. L'Union européenne est le premier donateur avec 1,6 milliard, puis viennent le Venezuela et les Etats-Unis. La France a donné 326 millions, y compris l'annulation de la dette, l'aide au développement, etc. Surtout, et c'est ce dont les Haïtiens avaient cruellement besoin, nous allons fournir 5 millions dès ce mois et jusqu'à la fin de l'année au budget haïtien. Pour mener la reconstruction, il y aura une agence de développement haïtien. Elle s'occupera d'un programme d'éducation obligatoire et publique, alors que jusqu'ici elle était privée et que peu de gens en profitaient ; elle lancera des réflexions sur la santé - la France insiste pour la mise en place d'une assurance-maladie. Avant la mise sur pied de l'agence, une commission provisoire se réunira avec les bailleurs de fonds internationaux et les responsables haïtiens ; elle sera présidée par le Premier ministre, M. Bellerive, et coprésidée par M. Bill Clinton pour les Nations unies. Et il ne faut pas oublier les réfugiés qui sont toujours sous des tentes. Il reste beaucoup à faire et nous nous y attachons, la France en particulier, qui vient d'envoyer à nouveau des gendarmes et qui restera présente.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 12 avril 2010
Message de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, adressé au Président de la République du Sénégal, M. Abdoulaye Wade, sur le 50eme anniversaire de l'indépendance du Sénégal et sur la coopération militaire franco-sénégalaise, le 2 avril 2010.
Date: 2010-04-02
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur le Président, Je suis très heureux de vous adresser, ainsi qu'à l'ensemble du peuple sénégalais, mes sincères félicitations et tous mes voeux de bonheur et de prospérité, à l'occasion de la célébration du 50ème anniversaire de l'indépendance du Sénégal. Prenant la mesure du chemin parcouru depuis 1960, je me réjouis avec vous des profondes évolutions qu'a connues le Sénégal dans tous les domaines, de la force de sa culture démocratique et de son unité nationale. Je me réjouis également de l'étroitesse de nos liens et de leur vigueur, qui témoignent d'une amitié sincère, à la fois privilégiée et ouverte, fidèle et tournée vers l'avenir. Cette amitié ancienne est aussi quotidienne dans ses manifestations, qui dépassent largement nos deux Etats et concernent avant tout nos sociétés et nos concitoyens. J'ai souhaité que cette étape importante de votre histoire nationale se traduise également par une étape importante dans notre relation à laquelle j'attache le plus grand prix et dont je souhaite qu'elle soit plus résolument partenariale. C'est pourquoi, j'ai pris l'initiative de la renégociation de notre accord de défense de 1974, par lequel le Sénégal a souverainement consenti à la France l'usage de certaines installations militaires sur son sol. J'ai veillé à ce qu'il soit tenu compte, dans cette négociation comme dans la ré-organisation de notre présence et de nos missions, de la volonté que vous avez exprimée de récupérer certaines emprises foncières, selon les modalités prévues dans l'accord de 1974. Je souhaite sincèrement que notre partenariat rénové, dans ce domaine comme dans d'autres, serve plus efficacement encore nos valeurs communes et les ambitions que nous partageons pour nos pays, pour l'Afrique, l'Europe et le monde. Dans ce cadre, la France reste naturellement disposée à poursuivre, au Sénégal, une politique de coopération militaire, bilatérale et régionale, en soutien à la stabilité de la sous-région et à la montée en puissance du dispositif panafricain de sécurité auquel je vous sais très attaché. En vous renouvelant toutes mes félicitations, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma très haute considération.
Entretien de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, avec "France Info" le 1er avril 2010, sur la situation en Guinée Bissau après le coup d'Etat militaire.
Date: 2010-04-01
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Q - (A propos de la situation en Guinée-Bissau) R - Elle est préoccupante. Ce n'est pas une bonne nouvelle, il y a eu plusieurs coups d'Etat dans ce pays. Nous n'avons pas de nouvelles des gens qui furent arrêtés. Nous savons que l'armée a pris le pouvoir, nous savons que cet Etat est extrêmement fragile et qu'il est l'objet de sollicitations extérieures, si je peux me permettre cet euphémisme.... Q - C'est-à-dire ? R - C'est-à-dire en particulier de tous les trafics, et nous sommes donc très attentifs. Q - Avez-vous la crainte que cette situation ne déborde sur la Guinée-Conakry ? R - J'en ai parlé avec Sékouba Konaté, le président intérimaire. Non, je ne le crains pas mais c'est évidemment un risque. Pour le moment, apparemment, il n'y a pas de danger rapproché. Q - Est-ce que des dispositions particulières vont être prises pour protéger, par exemple, les ressortissants français ou même européens sur place ? R - Bien sûr, c'est toujours le cas. Nous sommes tout à fait au clair sur nos préparatifs dans tous les pays qui sont en crise.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 2 avril 2010
Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, lors de la conférence de presse des co-présidents de la Conférence internationale des donateurs pour Haïti, sur la mobilisation internationale pour la reconstruction d'H
Date: 2010-03-31
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Parfois, on peut être fier d'appartenir à la communauté internationale. On se demande aussitôt pourquoi c'est toujours devant une catastrophe que l'on réagit si bien. Alfred de Musset a dit : "Rien ne nous rend aussi grand qu'une grande douleur, les chants désespérés sont les chants les plus beaux, et j'en sais d'immortels qui sont de purs sanglots". Pourquoi s'unir toujours après une catastrophe, c'est la question que je me pose ? Je crois que nous avons tous sentis le 12 janvier que nous étions Haïtiens, nous tous. Aujourd'hui, nous continuons d'être Haïtiens, ce qui a changé c'est le paradigme du développement. Bravo d'avoir changé aussi cela, qu'on ne s'en contente pas : nous avons tous été des travailleurs humanitaires en Haïti. Ce qui vient de changer c'est que les Haïtiens ont décidé de prendre leur sort en charge. Merci Monsieur le Président, Merci Monsieur le Secrétaire général, Merci à tous, Ce fut un travail collectif et nous avons aimé le faire ensemble. Merci, Monsieur le Premier ministre. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 2 avril 2010
Conseil des ministres du 31 mars 2010. Attributions du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives.
Date: 2010-03-31
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Premier ministre

DECRETS : Attributions du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives. Le Premier ministre a présenté les décrets relatifs aux attributions du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives. Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique reprend les attributions qu'avait le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, notamment en matière de politiques de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et des personnes handicapées et de la ville. En outre, il est désormais en charge de la fonction publique et assume à ce titre la responsabilité de la réforme des régimes de retraite des fonctionnaires. Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat conserve les attributions qu'avait le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en matière budgétaire, fiscale et de modernisation de l'Etat. Il est responsable de l'ensemble des comptes publics et de la stratégie pluriannuelle en la matière. Il est consulté par le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur l'évolution des dispositions régissant les régimes de retraite des fonctionnaires et agents publics. Le ministre de la jeunesse et des solidarités actives reprend les attributions qu'exerçait, par délégation du Premier ministre, le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse. Il s'agit désormais d'un ministère autonome.
Conseil des ministres du 31 mars 2010. Accords internationaux et autres textes.
Date: 2010-03-31
Orateur: Unknown

ACCORDS INTERNATIONAUX ET AUTRES TEXTES Le conseil des ministres a également examiné les textes suivants : - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ile de man en vue d'éviter la double imposition des entreprises exploitant, en trafic international, des navires ou des aéronefs (ministère des affaires étrangères et européennes) Cet accord avec l'Ile de Man visant à éliminer les doubles impositions dans le domaine du transport international aérien et maritime a été signé le 26 mars 2009 à Douglas, en même temps que l'accord d'échange de renseignements en matière fiscale avec ce territoire. Il tient compte des principes retenus par l'OCDE dans le domaine du transport international aérien et maritime. - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-1752 du 25 décembre 2009 modifiant le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (ministère de la défense).L'ordonnance, qu'il est proposé de ratifier, prise sur le fondement de la loi du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014, contient les dispositions législatives nécessaires à la rationalisation de l'administration des anciens combattants, décidée par le conseil de modernisation des politiques publiques du 12 décembre 2007.
Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre de l'industrie, sur la situation économique de la France, à l'Assemblée nationale le 31 mars 2010.
Date: 2010-03-31
Orateur: Christian Estrosi
Fonction: FRANCE. Ministre de l'industrie

Monsieur le Député, je vous prie avant tout de bien vouloir excuser l'absence de Mme Lagarde qui représente en ce moment le gouvernement au Conseil des ministres allemands. Vous venez de dresser un tableau bien sombre de l'économie française sans jamais réellement faire référence à cette crise mondiale sans précédent qui n'affecte pas la France. Il est vrai, Monsieur le Député, que la situation est particulièrement difficile - qui peut le nier ? Nos entreprises se battent pour y faire face et le gouvernement a tout mis en oeuvre pour leur permettre de résister. Il a en effet su prendre les mesures qui s'imposaient en adoptant un plan de relance de 39 milliards d'euros pour les années 2009 et 2010, qui a permis de soutenir l'emploi et notamment l'emploi industriel, comme le montre l'exemple du secteur automobile avec la prime à la casse. Vous oubliez que c'est justement parce que nous n'avons pas attendu pour réagir que la France est aujourd'hui l'un des pays qui résistent le mieux à la crise. Ce n'est pas le gouvernement qui le dit ; c'est le FMI de M. Strauss-Kahn qui indique que la France connaîtra, en 2010, une croissance de 1,4 %. Vous oubliez, Monsieur le Député, que les Français continuent de croire en l'entreprise : le nombre de créations d'entreprise a atteint le niveau record historique de 57 750 entreprises en février dernier. Vous oubliez surtout que les recettes que vous proposez ont échoué : l'Espagne qui a choisi de relever ses prélèvements obligatoires connaîtra une récession de 0,6 % cette année. Voilà pourquoi nous allons continuer, notamment en nous engageant sur les enjeux stratégiques de demain avec près de 35 milliards d'euros d'investissements au service des défis du futur. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 2 avril 2010
Conseil des ministres du 31 mars 2010. Le bilan du plan de relance dans le domaine du patrimoine.
Date: 2010-03-31
Orateur: Frédéric Mitterrand
Fonction: FRANCE. Ministre de la culture et de la communication

COMMUNICATION : Le bilan du plan de relance dans le domaine du patrimoine. Le ministre de la culture et de la communication a présenté une communication relative au bilan du plan de relance dans le domaine du patrimoine. Les monuments historiques génèrent près de 500.000 emplois directs et indirects, avec un réseau d'artisans et de petites et moyennes entreprises hautement qualifiés, représentant un véritable conservatoire de techniques traditionnelles. Afin de soutenir ce secteur fragilisé par la crise, une enveloppe de 100 Meuros a été prévue dans le cadre du plan de relance, portant ainsi la dotation des crédits consacrés à la restauration des monuments historiques à 400 Meuros en 2009. Conformément aux engagements du Président de la République, cette dotation de 400 Meuros a été maintenue en 2010. Cette enveloppe a permis d'engager ou d'accélérer de nombreux chantiers sur l'ensemble du territoire autour de trois axes : - la mise en oeuvre d'un plan de restauration des cathédrales, édifices majeurs dans l'histoire, l'architecture et le paysage de notre pays ; - la sauvegarde des grands monuments emblématiques de notre patrimoine national ou local ; - un plan de conservation du patrimoine des petites communes : propriétaires d'une grande partie du patrimoine français, elles disposeront de nouveaux moyens pour l'entretenir et le restaurer. Les deux tiers des opérations soutenues portent sur des monuments appartenant aux collectivités locales. Par ailleurs, une partie de la dotation du plan de relance permet d'accélérer la réalisation de plusieurs projets à dimension nationale ou régionale : le Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée à Marseille, le centre des archives nationales de Pierrefitte, le schéma directeur du château de Versailles, la rénovation du Palais de Tokyo, celle du Palais des festivals à Cannes.Au total, les crédits exceptionnels du plan de relance bénéficient à plus de 250 opérations d'investissement pour les monuments historiques et les équipements culturels.
Conseil des ministres du 31 mars 2010. La mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle.
Date: 2010-03-31
Orateur: Laurent Wauquiez
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à l'emploi

COMMUNICATION : La mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle. Le secrétaire d'État chargé de l'emploi a présenté une communication relative à la mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle, quatre mois après la promulgation de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. La réforme s'articule autour de trois priorités. Elle instaure une plus grande équité d'accès à la formation professionnelle via la création d'un fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. Ce fonds est en place depuis le 12 mars dernier. Une convention cadre entre les partenaires sociaux et l'Etat en fixe les lignes directrices pour les trois prochaines années. Doté de plus de 1 milliard d'euros en 2010, ce fonds aura notamment vocation cette année à soutenir les contrats en alternance, financer le développement de formations visant à acquérir des savoirs de base et appuyer les actions de formations pour les salariés fragilisés par la crise (licenciés économiques, salariés en activité partielle). Elle fait de la formation professionnelle un outil favorisant plus directement l'accès ou le retour à l'emploi. Cela passe en particulier par le développement des contrats en alternance et la création de nouveaux outils comme le droit individuel à la formation pour les demandeurs d'emploi. Elle renforce la transparence des circuits de financement et améliore la qualité des formations. A cet égard, la réforme des organismes collecteurs paritaires agréés (OPCA) permettra de regrouper les organismes et de mieux s'assurer de la bonne gestion des fonds de la formation professionnelle. Un groupe de travail avec les partenaires sociaux a été installé en ce sens. La mise en oeuvre de la réforme se réalise à un rythme soutenu. A ce jour, la moitié des décrets d'application de la loi sont déjà publiés ou en cours de publication.
Déclaration de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur l'Union pour la Méditerranée, à l'Assemblée nationale le 31 mars 2010.
Date: 2010-03-31
Orateur: Pierre Lellouche
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux affaires européennes

Monsieur le Député, l'Union pour la Méditerranée initiée par le président de la République lors du Sommet du 13 juillet 2008, a beaucoup souffert des événements au Proche-Orient, notamment de l'affaire de Gaza. Cela étant, la détermination du gouvernement et du président à soutenir cette structure déterminante pour la paix de cette région est toujours intacte. M. Kouchner et moi-même n'avons cessé d'y travailler. Dans les semaines récentes, nous avons obtenu des avancées en matière institutionnelle et sur le lancement de projets. Un secrétaire général, le Jordanien Ahmad Massadeh, a été installé à Barcelone au début du mois de mars. Il est accompagné, je tiens à le souligner, de six secrétaires généraux adjoints, dont un Israélien, un Palestinien, un Turc et un Grec. Un certain nombre de projets, j'y insiste, sont en train d'être précisés. Dans les trois mois qui viennent, d'ici au mois de juin prochain, toute une série de réunions ministérielles seront organisées sur les thèmes de l'eau, de l'environnement, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, de la sécurité alimentaire, de l'agriculture et du développement rural. Par ailleurs, en appui à ce travail, une sixième session spéciale de l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne, chère au coeur de bien des parlementaires, sera organisée à Amman. Enfin, nous travaillons à la préparation du prochain Sommet de Barcelone, qui sera le deuxième sommet à réunir des chefs d'Etat. A cette occasion, nous céderons la présidence à l'Espagne pour la rive nord de la Méditerranée. Je crois que la France peut être fière de cette initiative voulue par le président de la République de constituer une maison commune sur les deux rives de la Méditerranée pour la paix et le co-développement. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 2 avril 2010