Discours de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la participation des acteurs de la société civile au dispositif d'allégement de la dette, le rôle des Organisations de solidarité internationale issues de l'immig
Date: 2001-06-05
Orateur: Charles Josselin
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la coopération et à la francophonie

Mesdames, Messieurs, Chers Amis, Cela fait un certain temps que nous ne nous sommes pas réunis ensemble en séance plénière. Notre dernière rencontre avait porté sur les priorités de la présidence française. Pierre Moscovici et moi-même avions eu avec vous des débats intéressants ainsi qu'avec Jean-Louis Bianco, président du Haut Conseil de la Coopération internationale. Aujourd'hui, j'ai souhaité donner d'abord la parole aux différents ministères membres de la Commission Coopération Développement ainsi qu'à l'Agence française de développement. Il m'a semblé important que les différentes administrations concernées et l'Agence fassent connaître leurs réalisations en matière de concertation avec les associations. Ces efforts restent peu connus alors que les initiatives sont multiples. J'avais invité Jean-Michel Severino, nouveau directeur de l'Agence française pour le développement, à participer à cette séance de travail. La plupart d'entre vous le connaissent et je me félicite de son arrivée à la tête de l'Agence. Il est malheureusement en Nouvelle-Calédonie et a du s'excuser. Je reprendrai avec vous, dans une seconde partie, un certain nombre de dossiers qui sont en discussion au sein des groupes de travail de notre Commission depuis plus d'un an et qui sont en train d'aboutir. Il s'agit notamment de la participation des acteurs de la société civile au dispositif d'allégement de la dette, du rôle des Organisations de solidarité internationale issues de l'immigration, les OSIM, dans notre politique de coopération internationale et de la révision des différentes procédures de cofinancement. Mais je passe tout de suite la parole aux représentant(e)s des différentes administrations. Vous aurez peu de temps, cinq à sept minutes chacun. Je vous suggère d'être brefs dans vos présentations mais nous annexerons au compte-rendu les documents que vous voudrez bien confier au secrétaire général de la Commission. Chers amis, J'en viens à présent aux différents points que j'ai annoncés tout à l'heure. 1. Participation de la société civile au dispositif d'allégement de la dette. Le CICID de juin 2000 a précisé que les allégements de dette se feraient selon le principe du refinancement par dons "en pleine association avec les sociétés civiles". Comment cela va-t-il se traduire concrètement ? Je précise d'abord que les pays éligibles sont classés en deux groupes selon que le stock d'APD à refinancer par dons est supérieur ou inférieur à 15 millions d'euros. Avec les pays du premier groupe, ceux dont le stock est supérieur à 15 millions d'euros, nous signerons un Contrat de désendettement et de développement - ou C2D) normal. Pour les autres, ce sera un contrat "allégé". Les pays du premier groupe sont au nombre de neuf (classés selon la date prévue du point d'achèvement) : Mozambique, Mauritanie, Cameroun, Guinée, Madagascar, Burundi, Congo, Côte d'Ivoire et République du Congo, les plus gros stocks de dette étant pour la Côte d'Ivoire, le Cameroun et le Congo. Quelle sera la place des OSI dans le cadre de ces Contrats de désendettement-développement ? Nous prévoyons, dans la phase de préparation, la mise en place d'un groupe de travail ad hoc à Paris, comprenant la DGCID, le Trésor et l'AFD, pour assurer la coordination des services centraux. Ce groupe accueillera, pour les réunions consacrées aux pays du premier groupe, des représentants des OSI et des collectivités territoriales françaises choisis en fonction de la qualité de leur implantation sur place et/ou de leurs relais locaux. La MCNG, en lien avec le Secrétaire général de la Commission, établira la liste des ONG appelées à participer à cette phase préparatoire. La première réunion, concernant le Mozambique, vient de se tenir. La participation des OSI, organisée un peu tardivement, a été insuffisante. Nous ferons mieux la prochaine fois. La phase de négociation proprement dite des C2D est du ressort des gouvernements. Dans la mise en oeuvre, les contrats prévoient la mise en place d'un Comité d'orientation et de suivi, coprésidé par l'ambassadeur et un représentant du gouvernement du pays concerné. Ce comité sera ouvert aux représentants de la société civile : ONG locales, OSI françaises présentes dans le pays et collectivités territoriales. Le choix des OSI françaises relèvera de l'ambassadeur et le choix des ONG locales des autorités du Pays. Là aussi, le choix des OSI françaises par l'ambassadeur sera fonction de leur degré d'implication locale. Dès à présent, je vous engage à prendre contact avec les Services de coopération des neuf pays concernés et à inciter vos partenaires locaux à faire de même. Les Contrats prévoient également la possibilité qu'une partie du refinancement par dons puisse être utilisée sous forme de subventions, à des collectivités locales ou à des composantes de la société civile, dans le cadre de contrats entre ces acteurs et l'Etat partenaire. Les conclusions des rapports d'évaluation de l'exécution des programmes annuels seront enfin rendus publics, par les moyens les plus appropriés, afin que les citoyens (représentants de l'Etat, Parlement, collectivités locales et société civile) soient informés de l'utilisation des fonds des Contrats de désendettement et de développement. Ces dispositions prennent largement en compte les propositions que vous avez formulées dans le cadre du groupe de travail auquel participent les services de la DGCID, le Trésor et l'AFD. Dernier point à ce sujet. Ces questions restent complexes et l'ensemble de notre dispositif a besoin d'être expliqué largement. Je propose qu'une journée de travail spécifique, à la rentrée, soit consacrée à cette question. Cette journée de travail sera ouverte à toutes les associations, OSIM, collectivités territoriales et autres acteurs de la société civile présents dans les neuf pays mentionnés plus haut. 2 - Le deuxième point que je souhaiterais aborder aujourd'hui est celui de la place des Organisations de solidarité internationale issues de l'immigration OSIM dans notre politique de coopération Le groupe mis en place en juin dernier travaille à un rythme soutenu et je tiens ici à souligner, en particulier, les efforts de la direction des populations et des migrations du ministère de l'Emploi et de la Solidarité, pour animer ce travail. Vous avez procédé à plus d'une vingtaine d'auditions, vous avez commencé à rédiger le texte d'un programme visant à renforcer les capacités opérationnelles des OSIM et à aider à leur structuration en France. Le FAS a donné son accord de principe pour participer au financement de ce programme, avec le ministère des Affaires étrangères. Nous nous proposons d'associer aussi quelques conseils régionaux à ce programme. Les premiers contacts avec le Conseil régional d'Ile de France sont encourageants. Je souhaite que ce programme d'appui soit prêt pour octobre prochain de telle sorte qu'il puisse passer au premier comité de pilotage de 2002. Je tiens à redire ici l'importance que j'accorde à la reconnaissance des OSIM comme un acteur de notre politique de coopération internationale. Mais les OSIM ne prendront toute leur place dans le dialogue de l'Etat avec les divers acteurs de la société civile que si elles s'organisent en conséquence, pourquoi pas en plate-forme ou en collectif. 3 - La révision des différentes procédures de cofinancement Le travail engagé depuis 18 mois arrive à son terme, en particulier pour ce qui touche aux procédures mises en place depuis 1995, ce que l'on appelle la "nouvelle contractualisation". La rédaction des nouvelles procédures concernant les Conventions d'objectif est terminée. Il ne reste qu'un nouveau nom à trouver pour éviter des confusions avec la circulaire du Premier ministre du 1er décembre 2000 ! Nous sommes également d'accord pour encourager les consortiums ou programmes inter-associatifs, c'est à dire le regroupement des forces de plusieurs associations dans un même programme, avec une insistance particulière sur les études de faisabilité et la capitalisation des acquis. Quant à la nouvelle procédure des "Programmes concertés" entre l'Etat et les associations, elle nécessite encore quelques réglages qui, je l'espère, seront terminés à la fin de ce mois. Ce chantier était important et je me félicite des efforts déployés de part et d'autre pour le mener à bien. Je vous demanderai, lors de notre 4 - Plus rapidement maintenant, quelques points supplémentaires : Le groupe de travail auprès du Commissariat général au Plan dont nous avions décidé la constitution au cours de la dernière plénière, a déjà eu deux séances de travail. Le Plan est un lieu qui permet une parole libre. Les échos que j'ai des débats au sein du groupe sont encourageants : des débats parfois vifs mais stimulants pour tous. Le rapport commandé va permettre de faire le point sur les moyens d'améliorer encore le partenariat entre les OSI et l'Etat. Le Premier ministre en attend des propositions novatrices. L'effort des français en faveur de la solidarité internationale. Nous allons, dans quelques instants, prendre connaissance des résultats de l'enquête conduite par notre Commission sur les ressources et les dépenses des OSI en 1998 et 1999. Le montant est considérable puisque je note des ressources supérieures à 4 milliards de francs en 1999, dont près de 2. 5 milliards de fonds propres, ce qui représente 20 % de la générosité des Français, toutes causes confondues. Lors de notre assemblée plénière de septembre 1999, j'avais accepté que l'on établisse une comparaison entre la France et les autres pays de l'Union pour ce qui concerne les relations entre les pouvoirs publics et les OSI. Nous allons entendre une synthèse des conclusions de cette étude qui sera communiquée dans son intégralité au groupe du Commissariat général du Plan. Va nous être enfin présentée la publication intitulée "Pour un Volontariat d'avenir. Regards croisés sur le volontariat de solidarité internationale". C'est la contribution de la Commission, avec le concours du CLONG-Volontariat, à l'année internationale du volontariat. Le volontariat de solidarité internationale est important pour moi. Les volontaires, comme les assistants techniques, soulignent la dimension humaine et vivante de notre coopération. Mesdames, Messieurs, Je souhaite vous faire mention, en conclusion, d'une réforme qui intéresse au premier chef les associations humanitaires. Nous les avons déjà réunies pour les consulter et les informer. Il s'agit de réformer le dispositif d'action humanitaire de l'Etat et de l'intégrer au dispositif de "gestion de crise", lui-même en cours de réorganisation. Va être crée, au sein du ministère des Affaires étrangères une délégation à l'action humanitaire (le SAH et Célur sont supprimés). Ce service a vocation à développer la politique humanitaire de l'Etat et à conduire ses interventions de terrain. Il établira des relations contractuelles précises avec les autres ministères susceptibles d'engager des moyens humains et logistiques Défense, avec toute la question des ACM, Intérieur pour la sécurité civile, Santé bien sûr. Dans sa double vocation politique et opérationnelle cette délégation construira une consultation continue avec les acteurs humanitaires associatifs d'une part avec les institutions et agences multilatérales et internationales d'autre part. Un des enjeux est de mieux lier l'intervention humanitaire et les opérations de maintien ou de rétablissement de la paix. Nous aurons l'occasion d'en reparler. Le délégué et la réforme seront opérationnels dès la rentrée. Le Premier ministre va signer, le 1er juillet, une charte d'engagements réciproques entre l'Etat et les associations. Nous célébrons cette année le centenaire de la loi de 1901. L'engagement associatif a été déclaré grande cause nationale pour 2001. Les associations sont à l'honneur et leur engagement à l'international est un sujet qui aujourd'hui ne fait plus débat. Je vous remercie./. (source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 12 juin 2001)