Déclaration de M. Dominique de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur la défense de la laïcité et la lutte contre l'insécurité, Paris le 9 décembre 2004.
Date: 2004-12-09
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Monsieur le Premier ministre, Mesdames et Messieurs les Préfets, Mesdames et Messieurs les sous-préfets, Notre rencontre en cette fin d'année revêt un caractère exceptionnel : D'abord, parce que le Premier Ministre nous fait l'honneur d'être parmi nous ; Ensuite, parce que nous sommes à un temps particulier de la vie française. Un temps de changements rapides, qui offre des chances nouvelles, mais qui suscite aussi l'inquiétude et la peur. Dans ce contexte qu'est-ce que les Français attendent de nous ? Ils veulent que l'Etat fixe un cap, marque des repères clairs, et apporte des réponses concrètes à leurs problèmes. Cela implique d'abord une nouvelle dynamique politique, au service de l'autorité de l'Etat. C'est la vocation première de ce Ministère et de la mission dont il vous a chargée : Autorité de l'Etat pour garantir le respect de la loi et la liberté de chacun ; Autorité de l'Etat pour défendre les piliers de la République ; Autorité de l'Etat sur l'ensemble du territoire : en Corse, dans le Pays-Basque nous poursuivons notre action de fermeté pour garantir le respect de la loi tout en renforçant la reconnaissance des spécificités et des singularités de chacun. Notre cur est serein. Notre chemin est juste, c'est celui de l'exigence fraternelle. Cela implique également un changement de méthode, pour agir en profondeur sur les causes des interrogations et du doute. C'est ce que je fais au Ministère de l'Intérieur avec une double volonté : Une volonté d'approfondissement d'abord : pour cela j'ai voulu étendre notre action à de nouveaux domaines en lançant de nouveaux chantiers avec l'aide de François HEISBOURG, de Thierry BRETON, de Jean Luc WARSMANN, de Marie-Thérèse HERMANGE, de Jean-Christophe RUFIN et d'Azouz BEGAG. Ma conviction c'est que notre maison doit plus que jamais être ouverte : nous avons besoin du regard aigu et novateurs des grands chercheurs, des intellectuels, des acteurs économiques et sociaux. Une volonté de coopération ensuite, car aujourd'hui personne ne peut résoudre les problèmes seul. Au niveau national je travaille sur chacun des sujets avec les Ministres compétents : c'est pourquoi je vous demande de prendre toute la mesure de votre vocation interministérielle, que ce soit dans la lutte contre les violences scolaires, dans la politique de prévention ou dans l'application du plan 24 quartiers. Je vous demande aussi de veiller au dialogue avec les élus, de nouer des partenariats, d'être à l'écoute des citoyens. Au niveau européen, je travaille en étroite liaison avec nos partenaires européens. Contre les trafics de drogue, contre l'immigration irrégulière, contre le terrorisme, nous avons besoin de l'Europe. Dans ce nouveau temps politique nous avons une responsabilité commune et une ambition claire : renforcer l'unité nationale et garantir la sécurité pour chacun. I- Votre première mission, c'est de renforcer l'unité nationale. Ce que nous devons défendre avant tout, c'est notre volonté de vivre ensemble, contre le repli sur soi et le communautarisme. Pour cela il faut faire vivre les principes de la République. Vous êtes les mieux placés pour les défendre sur l'ensemble du territoire. 1- Le premier principe c'est la laïcité : Le Premier Ministre va présenter ses orientations pour la célébration du centenaire de la loi de 1905. Ma conviction c'est que la laïcité constitue le meilleur moyen d'assurer le libre exercice des cultes. C'est vrai en particulier pour l'islam, qui n'était pas à la table de la République le 9 décembre 1905. Aujourd'hui nous voulons lui donner les moyens de tenir la place qui lui revient dans notre pays. Prenons d'abord la juste mesure de la situation ; la pratique de l'islam en France n'est pas ce que l'on croit : Elle est à l'image des autres cultes : sur les 5 millions environ de musulmans que compte notre pays, moins de 10% se rendent régulièrement et collectivement dans des lieux de culte. Elle est modérée : sur les 1685 lieux de culte recensés au 1er octobre dernier, moins d'une cinquantaine présentent des signes de radicalisation. Aujourd'hui il y a bien sûr la question des élections : je souhaite qu'elles se tiennent avant l'été 2005. Au niveau local, les CORELEC recensent l'ensemble des lieux de culte participant au processus électoral afin d'avoir la représentation la plus juste de l'Islam de France. Je sais que des progrès peuvent encore être faits dans ce domaine. N'hésitez pas à me faire savoir les difficultés que vous pourriez rencontrer. Mais l'essentiel c'est d'avancer sur des problèmes concrets, notamment les deux plus importants d'entre eux : D'abord le financement de l'Islam de France : nous ne pouvons nous satisfaire des conditions actuelles souvent opaques. C'est pourquoi j'ai proposé, en liaison avec les responsables du culte musulman, de créer une Fondation pour les uvres de l'islam de France. Je souhaite qu'elle puisse voir le jour en avril 2005 et devenir ainsi le cadre approprié du financement pour la construction des lieux de culte musulmans et leur remise à niveau. A cette fin, je vous demande de réaliser pour le 15 janvier, en liaison avec les représentants des CRCM et les collectivités territoriales, un état des lieux précis des lieux de culte musulmans dans vos régions, de leur situation qualitative, de leur fréquentation et des projets de construction en cours d'instruction. Nous devons également faire un effort pour les aumôneries des lycées et des prisons. Au sein des Commissions de surveillance des établissements pénitentiaires que vous présidez avec les procureurs et les directeurs de l'administration pénitentiaire, je souhaite que vous me signaliez, ainsi qu'à la Chancellerie, les difficultés rencontrées. La deuxième priorité c'est la formation des imams. Aujourd'hui, sur les 1200 imams qui exercent en France, les trois quarts ne sont pas français et plus d'un tiers ne parlent pas le français. Ce n'est pas acceptable. L'objectif, à terme, c'est bien de disposer d'imams français, parlant le français et connaissant notre culture. Pour cela je veux avancer dans deux directions : D'abord, je souhaite offrir une formation initiale pour les imams à la rentrée universitaire prochaine, en 2005. Elle comprendra deux volets : une formation théologique, dispensée dans les instituts religieux déjà existants et qui ne relève pas de l'Etat ; une formation profane, nationale et de haut niveau, dans le cadre de l'université : c'est un aspect radicalement nouveau, sur lequel je travaille avec François FILLON et le recteur de l'université de Paris. Ensuite, je veux travailler sur la formation continue des imams. Je vous demande de mettre en place dans les meilleurs délais des stages d'apprentissage du français et d'accès à la connaissance des institutions, en liaison avec les régions, les CRCM et les organismes de formation continue. 2- Deuxième principe, la lutte contre toutes les formes de haine et de discrimination. Le Président de la République a rappelé à Chambon-sur-Lignon les grands principes qui garantissent l'unité de notre pays : le respect et la tolérance ; le refus de toute interférence avec des problèmes internationaux ; le rejet du communautarisme et du repli sur soi. Comme le soulignera le Premier ministre tout à l'heure, le Gouvernement a déjà pris des mesures importantes dans ce sens. Il vous appartient de relayer ces efforts sur l'ensemble du territoire : Vous m'adresserez pour la fin du mois de janvier un bilan de la mise en place des comités pour la promotion de l'égalité des chances et un état des lieux des discriminations. Je souhaite aussi que vous engagiez avec les maires une politique de sécurisation des cimetières, grâce à la généralisation de consignes strictes, mais également grâce à la vidéo-surveillance. Enfin nous devons engager une réflexion sur le mode d'information et le traitement médiatique qui entoure de tels actes, afin d'éviter tout emballement, mais aussi les phénomènes de mimétisme. Je vous demande de participer à cette réflexion à partir de vos rencontres et de votre dialogue avec les médias locaux. 3- Troisième principe, l'égalité. D'abord, l'égalité entre les hommes et les femmes doit plus que jamais être réaffirmée. Dans notre pays les garçons et les filles ont droit au même horizon, aux mêmes chances, au même regard porté sur eux. Garantir ce droit, c'est le devoir de chacun. Car à chaque fois que des horaires séparés sont instaurés dans une piscine municipale, à chaque fois qu'une petite fille est privée de cours de sport ou de biologie, c'est la mixité et donc l'égalité qui est remise en question. Ensuite nous devons promouvoir d'égalité des chances. Vous avez une responsabilité importante pour défendre cette politique sur l'ensemble du territoire, notamment à travers le programme "Cadets de la République" qui figure dans la réforme des corps et carrières de la Police nationale. Quel est l'objectif ? C'est que les corps de métier du Ministère de l'Intérieur soient à l'image de la nation. Quelle est la méthode ? Nous allons recruter des jeunes qui n'ont pas forcément le baccalauréat, et leur proposer une formation au concours de gardiens de la paix, en alternance avec leur formation principale/ Je compte sur votre implication pour faire de ce programme un succès. Inspirez-vous pour cela des initiatives telle que la préparation au concours de sapeur-pompiers professionnel lancée en Alsace ou mise en uvre par la Préfecture de Police. Si le Premier Ministre en est d'accord, l'exemple du Ministère de l'Intérieur pourrait être étendu à d'autres recrutements de la fonction publique, dans le respect des règles d'un concours identique pour tous, et avec une aide adaptée pour ceux qui n'ont pas bénéficié d'un bagage scolaire suffisant. En tant que représentants de l'Etat, vous êtes les mieux à même de détecter les talents de notre République. Profitez des prochaines promotions dans l'ensemble des ordres nationaux, Légion d'Honneur, Mérite, Arts et Lettres, pour décorer ceux qui se sont distingués par leurs talents et qui incarnent les valeurs républicaines. Mettez en valeur dans vos actions, dans vos visites, dans vos rencontres avec la société civile ceux qui ont réussi. Mettez en exergue ces exemples qui redonnent un sens au mérite. Enfin, l'égalité des territoires doit être mieux défendue. Il y a dans notre pays des territoires particulièrement fragiles : Soit parce que, comme dans les cités les plus sensibles, ils concentrent tous les grands problèmes de société ; Soit parce qu'au contraire ils sont peu à peu abandonnés. Je pense à ces zones rurales, où la fermeture d'un guichet public signifie souvent la disparition du dernier lieu de sociabilité. Or, cette France de la ruralité, c'est aussi la France de nos racines, des valeurs auxquelles nous sommes attachés, d'un héritage auquel personne ne veut renoncer. Face à cela, l'Etat se mobilise pour maintenir des services publics locaux de qualité. Sur cette question votre responsabilité et vos capacités de concertation seront déterminantes. Consultez les élus, notamment les maires, soyez attentifs à leurs inquiétudes, expliquez-leur les changements d'organisation, en accordant une attention particulière à ceux qui sont les plus isolés sur notre territoire national. Mesdames, Messieurs, les Sous-Préfets d'arrondissement, je voudrais m'adresser directement à vous comme le fera le Premier Ministre dans quelques instants. Vous êtes mieux placés que quiconque pour savoir comment l'Etat doit être représenté sur le territoire national. Votre connaissance des acteurs locaux est irremplaçable ; votre arbitrage est de plus en plus sollicité. C'est pourquoi je souhaite que votre rôle soit revalorisé en développant vos compétences : Les deux voies à explorer sont votre fonction de proximité, et le développement de missions à l'échelon départemental, voire régional, avec l'accord du préfet de département. Votre capacité d'expertise en faveur des projets locaux doit être mise en avant. La neutralité et l'expertise de l'Etat sont indispensables au fonctionnement harmonieux des différents niveaux de collectivités décentralisées, puisque nous avons retenu le principe constitutionnel qu'aucune collectivité ne pouvait exercer de tutelle sur une autre ; Enfin, les Préfets doivent valoriser davantage votre rôle à l'échelon local pour lutter contre l'insécurité, en particulier à travers votre implication dans les Contrats Locaux de Sécurité et de Prévention de la Délinquance. II- Deuxième grand axe : garantir la sécurité de chacun. 1- La lutte contre l'insécurité doit se poursuivre sur trois fronts. Premier front, celui de la lutte contre la délinquance. Je veux rendre hommage à votre mobilisation : elle a permis des résultats exceptionnels qui n'ont cessé de s'amplifier. Depuis le début de l'année c'est une baisse de 4,2% ; La délinquance de voie publique recule de près de 9% : concrètement, cela signifie plus de 150 000 victimes épargnées. Pour la première fois depuis 1997 les violences physiques contre les personnes sont stabilisées. Nous avons inversé la tendance. Il faut maintenant accentuer cet effort, en particulier pour les violences aux personnes et les violences urbaines. Je m'engage à donner aux forces de sécurité en 2005 des moyens supplémentaires tant en effectifs, qu'en matériel et moyens de communication. J'ai donné instruction aux Préfets de région de procéder à des réunions au moins trois fois par an, afin d'évaluer les résultats et d'adapter les pratiques. Deuxième front : répondre aux nouvelles formes de violence et de criminalité. Dans la lutte contre le terrorisme, nous devons avancer dans deux domaines. Premièrement, dans le domaine du renseignement j'ai décidé la constitution de pôles de lutte contre l'islamisme radical au niveau de chaque région. Vous pourrez vous inspirer du travail remarquable fait par la préfecture de police de Paris : en 2003 il y avait 30 lieux liés à l'islamisme radical en Ile-de-France ; il y en 20 aujourd'hui. Jean-Paul Proust, qui a accepté de continuer à servir auprès de moi, reste à votre disposition pour vous aider à mettre en place ces structures. Deuxièmement, vous devez décloisonner davantage les services. Je pense aux services de la réglementation des préfectures pour lutter contre la fraude documentaire ; aux services de l'aviation civile, aux douanes, à la gendarmerie et à la police aux frontières, afin de renforcer la sécurité des aéroports de province ; je pense aux services de la protection civile et des SDIS, pour vérifier la capacité de réponse aux menaces NRBC ou pour renforcer la protection des Etablissements recevant du public, notamment autour des sites nucléaires. Troisièmement, dans le domaine de la sécurisation des titres d'identité, vous serez aidés à partir de 2006 par l'introduction des procédures biométriques, notamment pour les passeports, mais aussi pour la carte nationale d'identité, les titres de séjours et les visas. Dans la lutte contre la drogue, la clé pour démanteler la criminalité organisée, c'est la traçabilité de l'argent. Je mettrai en place au premier semestre 2005 au Ministère de l'Intérieur une plate-forme interministérielle chargée de traquer les circuits financiers douteux et d'identifier les patrimoines des trafiquants en France comme à l'étranger. Avec l'aide du Premier Ministre, nous y ferons participer les Finances, la justice, les Affaires Etrangères. En ce qui concerne la cybercriminalité, nous devons sans cesse anticiper sur nos adversaires. Au-delà de la politique de veille globale mise en uvre par la police et la gendarmerie, nous avons besoin de votre participation : Pour sécuriser les systèmes d'information et de communication des services de l'Etat placés sous votre autorité, conformément au schéma national que je fais actuellement élaborer ; Pour sensibiliser les fonctionnaires de l'Etat aux enjeux de la cybercriminalité ; Pour diffuser auprès des acteurs privés une culture de vigilance et de protection contre ce nouveau type de délits. Troisième front : renforcer la sécurité économique et la protection du patrimoine technologique de la France. Notre action s'inscrit dans un programme national conduit sous l'autorité du Premier ministre, expérimenté dans neuf régions avec l'appui de l'Agence pour la Diffusion de l'Information Technologique. Je souhaite généraliser cette action en 2005. En France, il ne se passe pas une semaine sans qu'une petite structure soit l'objet de manuvres hostiles, du piratage informatique à des prises de participation plus ou moins suspectes. L'Etat doit leur fournir des informations auxquelles tous n'auraient pas accès compte tenu de leur taille, je pense notamment aux petites et moyennes entreprises. Je souhaite que tous les préfets de région s'y emploient de façon méthodique avec une priorité absolue : préserver l'emploi. Je vous demande d'établir dans toutes les régions une cartographie des établissements et des secteurs sensibles, comme dans les neuf régions pilotes. Vous devrez constituer un annuaire des compétences régionales et former l'ensemble de vos équipes aux enjeux de l'intelligence économique. Pour cela vous devrez instaurer un dialogue renouvelé en la matière avec les services de la surveillance du territoire ou avec les réseaux français à l'étranger. Afin d'appuyer vos efforts, je souhaite mettre en place dès le premier trimestre 2005 un dispositif de sensibilisation à la sécurité économique, pour vous et vos plus proches collaborateurs. J'ai également décidé de créer une cellule de sécurité économique nationale rattachée à mon cabinet, afin de coordonner notre politique en la matière. Il s'agit là d'un nouvel enjeu de souveraineté pour notre pays. 2. Au-delà de ces nouvelles approches, nous devons mieux prévenir les comportements délinquants. La politique de prévention que je veux mettre en uvre répond à un principe : chaque infraction doit être sanctionnée. Elle répond à une règle : le maire, avec l'aide du préfet, doit être la clé de voûte de notre dispositif. Elle répond à des problèmes concrets et urgents. Les zones urbaines les plus difficiles, avec le programme des 24 quartiers, dont il est temps de tirer les enseignements. Un guide des bonnes pratiques sera disponible début 2005. Je réunirai alors les maires et les préfets concernés pour un séminaire d'études. Nous allons ensuite accentuer la prévention en direction des mineurs, afin de mieux les protéger contre les violences familiales et contre les violences scolaires, dont le Président de la République a rappelé à Nîmes qu'elles avaient augmenté de 12% cette année. La directive que nous vous avons adressée avec François FILLON vous permettra d'appliquer les priorités du protocole que nous avons signé à Dreux le 4 octobre : la désignation des correspondants sécurité dans les établissements scolaires et l'élaboration des diagnostics de sécurité pour tous les établissements qui le demandent. Ces dispositions seront au cur du projet de loi que je prépare avec Dominque Perben. Il répondra à trois exigences : Agir le plus en amont possible, pour éviter l'apparition de comportements qui peuvent encourager le passage à l'acte ; Dissuader toute tentative de délinquance, en sécurisant le cadre de vie quotidien, notamment à travers un développement maîtrisé de la vidéosurveillance ; Eviter la récidive, lorsque le passage à l'acte n'a pu être évité : avec le Garde des Sceaux nous proposerons bientôt une gamme de réponses pénales diversifiées, afin de pouvoir sanctionner chaque infraction de manière adaptée. Ce dispositif sera complété par la proposition de loi sur le traitement de la délinquance. Il permettra de lutter contre l'impunité et de faciliter la réinsertion des individus concernés. 3- Nous devons aller plus loin dans la lutte contre l'insécurité routière. C'est une priorité nationale fixée par le Président de la République. Là encore, nos efforts ont permis de changer le comportement des usagers. L'objectif fixé en 2002 a été atteint, puisque 4000 vies ont été épargnées sur les deux dernières années. Mais chaque mort sur la route est un mort de trop. C'est pourquoi nos devons passer le plus rapidement possible en dessous du seuil des 5000 tués. Désormais, nos priorités sont simples : Lutter contre les comportements les plus dangereux: l'alcool au volant, la drogue, les grands excès de vitesse et les infractions les plus graves comme le non-respect du port de la ceinture ou des feux rouges. Nous devons aussi renforcer la prévention. Proposez des délégations inter-services pour approfondir les coopérations existantes, poursuivez votre travail de persuasion. Chacun doit savoir qu'il n'y aura ni pause ni relâche dans cette lutte qui est l'affaire de tous les Français. Mesdames, Messieurs, Vos responsabilités sont globales. C'est pourquoi je veux poursuivre les réformes d'ampleur au Ministère de l'Intérieur : Avec la loi de modernisation de la sécurité civile qui dessine une nouvelle approche des risques ; Avec la décentralisation et l'autonomie croissante des collectivités locales ; Avec la réforme de l'administration territoriale de l'Etat. Au terme de ce tour d'horizon, je voudrais rappeler avec beaucoup de simplicité et beaucoup d'humilité les leçons que je tire de mon expérience dans ce Ministère, et qui doivent être au cur de votre action. Vous devez en permanence questionner les grandes évolutions de notre société ; Vous devez agir le plus en amont possible, afin d'être plus efficaces ; Vous devez expliquer vos choix et vos décisions partout sur le terrain. Je sais à quel point votre tâche est lourde, combien elle pèse sur vos familles. Mais vous avez conscience qu'il nous revient, à chacun, l'honneur d'apporter des réponses à nos compatriotes. Il nous revient l'honneur de servir les Françaises et les Français. Je vous remercie. (Source http://www.interieur.gouv.fr, le 14 décembre 2004)