Communiqué des services du Premier ministre, en date du 20 octobre 2005, sur la mise en œuvre du Pacte national pour le logement et sur l'objectif de la construction de logements sur d'anciennes emprises publiques.
Date: 2005-10-20
Orateur: Premier ministre

Le Premier Ministre, Dominique de Villepin, a installé ce jeudi 20 octobre le comité interministériel pour le développement de l'offre de logements. Il a rappelé la détermination du Gouvernement de répondre dans les meilleurs délais et avec tous les instruments nécessaires aux difficultés de logement que rencontrent aujourd'hui les Français, en particulier dans les grandes agglomérations. Des résultats significatifs ont déjà été obtenus avec la mise en chantier de 400 000 logements en 2005 et le financement de 75 000 logements sociaux en 2004. Mais il faut aller plus loin. C'est l'objet du pacte national pour le logement, élaboré par Jean-Louis Borloo, Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, à la demande du Premier Ministre, qui amplifiera les actions déjà entreprises et traitera le problème dans son ensemble : - en accroissant le nombre de terrains, tant publics que privés, disponibles pour la construction ; - en améliorant le financement du logement locatif social et intermédiaire ; - en apportant des solutions immédiates aux situations d'urgence ; - en répondant aux besoins de logements étudiants ; - en modérant l'évolution des loyers ; - en développant l'accession à la propriété. Ces mesures, avec d'autres dispositions concernant le statut des opérateurs, l'amélioration de la qualité du parc et la lutte contre l'habitat indigne, forment un plan d'actions ambitieux. Le projet de loi portant engagement national pour le logement en constituera le volet législatif. Il sera discuté au Parlement en novembre. Le Premier Ministre a appelé l'ensemble des ministres à se mobiliser autour du Pacte national pour le logement. Il a demandé à tous les partenaires nationaux et locaux, publics et privés, à unir leurs efforts pour répondre aux attentes de nos concitoyens en matière de logement. Dans cet esprit, le délégué interministériel pour le développement de l'offre de logements, Jean-Pierre Beysson, a reçu mandat d'animer, de coordonner et d'impulser l'action des services de l'Etat. Il a également pour mission d'entraîner la conviction et la mobilisation des multiples intervenants à l'acte de construire, notamment en proposant de nouveaux mécanismes de nature à soutenir les élus bâtisseurs dans leurs efforts. Dans le domaine de la libération des terrains de l'Etat et de ses établissements publics, le Comité interministériel a pris note des premiers résultats encourageants enregistrés en région Ile-de-France grâce à l'action de la délégation à l'action foncière, rattachée à Dominique Perben, Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Sur la base des conventions conclues, dix cessions permettant la construction de 1 671 logements sont déjà intervenues. Un inventaire national sera réalisé au 1er décembre prochain afin d'amplifier l'objectif de construction de 20 000 logements sur d'anciennes emprises publiques. Michèle Alliot-Marie, Ministre de la Défense, a confirmé que le ministère de la défense apportera une contribution essentielle à cette mobilisation des terrains publics. Afin de vendre ces terrains dans les meilleurs délais, l'ensemble des administrations concernées mettront en oeuvre des procédures administratives accélérées et modernisées, en cohérence avec l'objectif de gestion dynamique des biens de l'Etat dont Jean François Copé, Ministre du budget et de la réforme de l'Etat, est responsable. Enfin, le préfet de la région Ile-de-France a reçu mandat de poser les bases nécessaires à la conduite de deux grandes opérations d'urbanisme d'intérêt national, sur le plateau de Saclay et sur le territoire Seine-amont. Outre leur contribution importante à la création de nouveaux logements, ces opérations s'inscrivent dans un projet de développement équilibré habitat/emploi, intégrant les services urbains marchands ou non qui font la qualité d'une ville. La vocation européenne de haute technologie et de recherche du plateau de Saclay sera naturellement au cur des propositions du préfet, alors que la reconquête du tissu urbain et la redynamisation économique seront au cur du projet de Seine-amont. Par ailleurs, le principe d'un autre projet dans la région du Mantois (Seine-aval) est décidé. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 24 octobre 2005)