Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, lors du point de presse avec Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, sur la signature d'un contrat triennal de modernisation du ministère des affa
Date: 2006-04-18
Orateur: Ministère des Affaires étrangères
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Cher Jean-François, Monsieur le Secrétaire général, Mesdames et Messieurs les Parlementaires, Monsieur le Directeur du Budget ou sa représentante, Mesdames, Messieurs, D'abord, je voudrais vous dire combien je suis heureux de vous accueillir aujourd'hui au Quai d'Orsay à l'occasion de la signature du contrat triennal de modernisation passé entre nos deux ministères. Cette Maison s'est beaucoup investie dans la réalisation de ce contrat qui vise à organiser sa contribution à la réforme de l'Etat pour les années 2006, 2007 et 2008. Ce contrat, je crois qu'on peut le dire, est une première, et je tiens ici, aujourd'hui, à le souligner tout particulièrement. Si de tels accords ont été passés par le passé, il s'agit d'accords internes au ministère de l'Economie et des Finances, portant sur de très grandes directions, c'est vrai : les impôts, les douanes, la comptabilité publique - mais c'est la première fois que Bercy contracte sur ce thème avec un ministère extérieur à son territoire. Jean-François Copé voudra bien, je l'espère, me donner acte qu'il s'agit à la fois d'un aboutissement et d'un satisfecit donnés par le ministère de l'économie et des Finances au sérieux de l'entreprise de réforme en oeuvre au Quai d'Orsay depuis quelques années. Vous êtes en effet, Monsieur le Ministre, non seulement le responsable du budget de la République, mais aussi en charge de la réforme de l'Etat. Et cette réforme, il faut cesser d'en parler. Il faut la faire. Le contrat qui nous réunit aujourd'hui est une avancée positive et concrète, c'est la réforme de l'Etat en actes et il faut s'en réjouir. Ce contrat, que contient-il ? D'abord, 16 accords sur les réformes structurelles seront mis en oeuvre dans les trois prochaines années, depuis le personnel à Paris jusqu'au réseau à l'étranger, en passant par le suivi des opérateurs, les procédures comptables et puis, quelque chose que vous connaissez mieux que personne, la politique immobilière. Ensuite, quatre axes de développement relatifs à des priorités ministérielles, depuis le plan informatique, - je rappelle par exemple que le Foreign Office a su s'informatiser mieux que nous, il y a maintenant une dizaine d'années - jusqu'à l'attractivité de la France dans les domaines universitaire et scientifique, en passant par notre présence dans les institutions européennes. Enfin, ce contrat comprend quatre accords de gestion relatifs à des sujets plus techniques comme les variations de change, les produits des cessions immobilières ou encore les recettes issues des visas. C'est donc bel et bien la feuille de route, le programme de travail de nos administrations pour les trois années à venir qui se trouve ainsi fixé ce matin par la signature que nous venons d'apposer. Deux points, à mes yeux, méritent d'être plus particulièrement soulignés et j'en terminerai par là : Tout d'abord, la logique qui sous-tend ce contrat, c'est celle de l'effort librement consenti par le ministère des Affaires étrangères, auquel répond le retour d'effort accordé par le ministère du Budget et de la Réforme de l'Etat. Il ne peut, en effet, y avoir de vraie réforme de l'Etat si les administrations et les agents ne sont pas tout à la fois les acteurs et les bénéficiaires des décisions mises en oeuvre et qui les concernent au premier chef. Je voudrais vraiment remercier Jean-François Copé qui est le premier ministre du Budget à le dire aussi ouvertement : Réformez-vous et vous en tirerez des bénéfices. Deuxième point : le caractère pluriannuel de la démarche. Chacun en conviendra : aucun travail sérieux ne peut se dérouler dans le cadre contraint de l'annualité budgétaire. Le contrat qui nous réunit aujourd'hui a précisément l'avantage de donner aux responsables administratifs une prévisibilité à trois ans, et cette vision plus longue est la seule qui soit compatible avec l'esprit de la LOLF et des réformes. Une fois signé, ce contrat devra être exécuté : il appartiendra aux inspections - Inspection générale des Finances et Inspection générale des Affaires étrangères - de faire rapport aux ministres sur sa bonne exécution, en se fondant notamment sur les indicateurs de performance et les valeurs cibles données en annexe. S'il n'y a pas d'indicateur de performances, il n'y a pas de réforme. Si c'est seulement une signature et une conférence de presse, c'est certain, cela ne fonctionnera pas. Permettez-moi de saluer ici, aujourd'hui, l'effort accompli dans la durée par les agents du Département, à Paris ou en poste, pour faire de ce ministère un pionnier de la réforme de l'Etat, pour refuser aussi la dérive passive de ses dépenses ; pour infléchir enfin une certaine sinistrose que l'on observe, ici comme ailleurs. Notre diplomatie, Jean-François, est une fierté pour notre pays. Notre réseau, souvent décrié pour son étendue, notamment parfois par certains fonctionnaires du ministère du Budget, demeure pourtant un vecteur essentiel de notre influence, la garantie de notre proximité avec les Français qui séjournent ou résident à l'étranger et dont la sécurité est, comme vous le savez, la première de nos priorités. Ce contrat témoigne de la volonté des diplomates et de la mienne de relever le défi de la modernisation de l'Etat, de ses méthodes, de ses financements, de ses priorités. Il nous incombe maintenant de l'exécuter, avec détermination et surtout avec sincérité, de part et d'autre. Je voudrais conclure, et Jean-François Copé me corrigera si je me trompe, en revenant sur l'esprit de notre démarche. A mes yeux, la modernisation de l'Etat passe par une évolution en profondeur des relations entre le Budget et les ministères techniques. Il importe que ces relations, trop souvent empreintes de méfiance, fassent place à un travail en commun sur les structures mais aussi et surtout, sur la réforme de l'Etat qui est plus que jamais indispensable, au moment où notre pays doit affronter le défi de la mondialisation. C'est ainsi, j'en suis convaincu, et par la signature d'accords comme celui qui nous réunit aujourd'hui, que nous serons en mesure de progresser sur la bonne voie, pour le plus grand bénéfice des usagers, mais aussi des citoyens et des contribuables. Je vous remercie. Q - Lorsque vous parlez de 739 suppressions d'emplois, pouvez-vous détailler ces chiffres ? Est-ce que, par exemple, cela concerne les 1.400 emplois enregistrés localement ? R - En trois ans, sur les 739, il y a 320 transferts à l'Agence française de Développement. Et, à propos de la question que vous posez, je voudrais dire que le ministère contribue de manière importante à la maîtrise des finances publiques. Il est vrai que c'est un petit budget, - 1,4 % du budget de l'Etat - mais les effectifs ont diminué de 11 % en dix ans, alors que les effectifs de l'Etat, sur cette même période progressent. Les coûts de structures sont passés de 33 % du budget à 24 % du budget en six ans. Je veux donc, bien évidemment, associer tous mes prédécesseurs à cet effort ainsi que les prédécesseurs du Secrétaire général. Le ministère, comme vous le savez, anime trois réseaux : diplomatique, culturel et consulaire avec des priorités et des contraintes qui sont très différentes. La couverture globale qu'offre le réseau diplomatique est un atout absolument majeur. C'est un relais d'informations qui est capital et, évidemment, c'est un moyen d'influence. Régulièrement, il y a des discussions sur notre position, notre place dans le monde. Prochainement, j'aurai l'occasion de présenter à la presse une réorientation d'un certain nombre d'actions du ministère, que ce soit pour l'attractivité universitaire, que ce soit l'Agence culturelle ou que ce soit le réseau diplomatique et c'est vrai qu'il y a des pays, des continents où il faut un peu moins de personnels diplomatiques et d'autres qui sont émergents et où il en faut un peu plus. Récemment, Condoleezza Rice l'a fait aux Etats-Unis, nous ne devons pas avoir peur de prendre, nous aussi, en considération ce monde qui change. Nous étions, il y a peu, avec le président de la République en Inde, il suffit d'observer l'évolution de ce pays pour comprendre que nous devons renforcer notre présence là-bas. Q - Vous évoquez le produit des cessions de vente de l'immobilier à l'étranger, qu'en est-il des ventes du domaine en France ? R - Concernant le recours aux financements, concernant le produit des ventes d'immobiliers, nous faisons un effort très important de cession pour autofinancer en totalité l'entretien de notre parc immobilier. De plus, l'autofinancement des centres et des instituts culturels est devenu la règle avec des taux d'autofinancement qui dépassent fréquemment 50 à 60 %. Il y a, et j'en parlerai prochainement lorsque je m'exprimerai au sujet de l'enseignement du français, le partenariat public-privé qui est déjà utilisé pour construire le bâtiment des archives de La Courneuve, ou également, notre ambassade à Tokyo, ou des lycées français que je présenterai très prochainement. Enfin, un taux de retour accru sur les recettes perçues, lors de la délivrance des visas, nous permettra de financer l'introduction de la biométrie. Le ministère de l'intérieur a accepté l'idée que nous recevions plus d'argent dans ce ministère des Affaires étrangères que ce que nous recevions précédemment, nous passons, je crois, de 30 à 50 %, sachant que le prix des visas a augmenté. Nos partenaires européens ont accepté ces mesures. Enfin, un dernier mot concernant la remarque de Jean-François Copé qui, dans une de ces phrases, indiquait qu'il y a le ministère des Affaires étrangères mais qu'il y a aussi d'autres activités comme des activités économiques par exemple. C'est aussi l'un des sujets dont nous devrons nous occuper ensemble. En effet, il faut garder à l'esprit que le réseau et donc le budget du ministère ne concerne qu'une petite moitié de l'action extérieure de l'Etat. La réforme véritable serait de donner plus de cohérence, de trouver davantage de synergie en interministériel, en réactivant le CIMEE, - le Comité interministériel des Moyens de l'Etat à l'étranger, comme l'a annoncé Dominique de Villepin, mais aussi, en réfléchissant à la création d'une mission interministérielle "Action extérieure de l'Etat". C'était la recommandation de la Commission des Finances de l'Assemblée nationale et je pense que nous avons intérêt à aller vers une meilleure synergie et une meilleure cohérence entre nous tous. Q - La modernisation, telle que vous la décrivez, sera-t-elle de nature à répondre aux griefs qui s'étaient exprimés notamment à l'occasion de la grève il y a plus de deux ans ? R - Je ne me permettrai sûrement pas de faire une prévision ces temps-ci sur les mouvements sociaux. Je crois que nous avons à faire à une Maison composée de personnes qui aiment le service public, qui se battent beaucoup pour ce service, des personnes qui ont une grande conscience de ce qu'est la diplomatie et de ce qu'est la place de la France dans le monde. Ceci me frappe beaucoup en parlant avec eux. Les caractéristiques de la Maison font que les gens qui viennent de l'Administration centrale vont passer à Paris trois ou quatre ans et repartent ensuite en poste et ainsi de suite. C'est l'un des rares ministères à proposer cela. Je pense aujourd'hui que nos agents considèrent que nous nous battons bien avec ce contrat de modernisation, qu'ils en seront les premiers gagnants, et qu'il faut cesser de diminuer les ressources de ministères comme celui-là, car il s'agit de la mission régalienne de l'Etat. Il faut mieux dépenser, en effet, mais pour avoir ce système de rayonnement, d'influence et d'information du monde, alors que la mondialisation est sur toutes les bouches, on ne peut pas "rogner" si je puis dire, sur un ministère tel que celui-là, à une condition qui est que l'on dépense bien chaque euro.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 19 avril 2006