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Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 8 août 2003, sur les prévisions de pollution à l'ozone dues à la chaleur et le nécessaire  comportement citoyen pour y faire face.
Date: 2003-08-08
Orateur: Laurent Fabius

Alors que la France connaît depuis une semaine un dépassement sans précédent des seuils d'information pour l'ozone, les prévisions pour les prochains jours laissent craindre une poursuite, voire une aggravation de cette situation autour de nombreuses agglomérations. Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, est particulièrement préoccupée par cette situation, qui vient aggraver les difficultés que rencontrent les personnes fragiles, déjà très sensibles à la canicule. Elle invite en particulier les personnes âgées, les enfants, les asthmatiques et les insuffisants respiratoires à suivre scrupuleusement les recommandations du conseil supérieur d'hygiène publique de France, et à éviter tout effort physique non indispensable. Elle formule par ailleurs les recommandations suivantes, rappelant que chacun peut contribuer à modérer, par son comportement, la gravité de la situation : les Français sont invités à limiter les déplacements automobiles au strict minimum, et, quand ils sont indispensables, à adopter une conduite souple et fluide ; Les automobilistes sont invités à limiter leur vitesse sur voie rapide ou sur autoroute de vingt kilomètres heure ; L'utilisation de solvants ou de peintures en pleine journée est déconseillée, ceux-ci étant à l'origine de l'émission de composés organiques volatils, qui contribuent ensuite à la formation de l'ozone. La France est en passe d'abaisser le seuil d'alerte pour l'ozone à 240 microgrammes par mètre cube au lieu de 360, afin de permettre de prendre au plan national des prescriptions réglementant l'activité industrielle ou la circulation dès ce seuil réduit. Roselyne Bachelot-Narquin rappelle cependant que l'action contre la pollution ne saurait se limiter aux seules périodes de pollution, sous peine d'être peu efficace, et que la lutte contre les pics d'ozone passe par une action permanente, et au plan européen, pour limiter les émissions de gaz polluants par les véhicules et par les industries. La France s'est ainsi engagée à réduire de 40% les émissions dans l'air d'oxydes d'azote, de dioxyde de soufre et de composés organiques volatils entre 2000 et 2010. (Source http://www.environnement.gouv.fr, le 14 août 2003)
Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 7 août 2003, sur le bilan de l'action des forces de l'ordre dans la recherche des auteurs d'incendies volontaires.
Date: 2003-08-07
Orateur: Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales

La vague d'incendie qui ravage le pays depuis la mi-juillet a conduit à intensifier les contrôles d'accès aux massifs forestiers et à mobiliser les services d'enquête de la gendarmerie et de la police nationales. A ce jour, le bilan de l'action des forces de l'ordre dans la recherche des auteurs d'incendies volontaires est extrêmement encourageant. Ainsi, au terme d'investigations approfondies, les enquêteurs sont parvenus à interpeller et à confondre les auteurs de nombreux incendies volontaires. A titre d'exemple, le groupement de gendarmerie départementale du Var consacre à cette mission un groupe de 30 officiers de police judiciaire, à temps plein. Au total, ce sont dix séries d'incendies volontaires qui ont pu être élucidés dans le Var, les Bouches du Rhône, l'Hérault, les Pyrénées Orientales, la Charente, l'Indre et Loire, le Maine et Loire et la Lozère. 14 auteurs ou coauteurs (dont 4 mineurs) ont ainsi pu être déférés aux autorités judiciaires, mis en examen ou condamnés à la suite de comparutions immédiates, sur la base de l'article 322 du code pénal. Il est rappelé que les incendies volontaires constituent des actes de nature criminelle susceptibles de peines pouvant atteindre 10 ans de prison. Les investigations se poursuivent et devraient permettre, dans les jours qui suivent, de procéder à de nouvelles interpellations. La parfaite collaboration de la population avec les forces de l'ordre mérite d'être soulignée et encouragée. (Source http://wwww.interieur.gouv.fr, le 20 août 2003)
Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 7 août 2003, sur les dispositions adoptées dans la loi du 30 juillet 2003 sur les risques, permettant d'impliquer dès l'amont la responsabilité des actionnaires en matière de ré
Date: 2003-08-07
Orateur: Laurent Fabius

La loi du 30 juillet dernier sur les risques technologiques et naturels, renforce notablement les mécanismes de vérification des capacités financières des entreprises pour faire face à leurs obligations de remise en état des sites. Le dépôt de bilan de la société Metaleurop Nord avait en effet été l'occasion de révéler le besoin de prévenir les défaillances organisées d'entreprises, qui leur permettent d'échapper à leurs obligations de remise en état des sites pollués. Les jugements intervenus récemment ont montré la difficulté de poursuivre les responsables par des actions engagées a posteriori. Jusqu'à présent, la loi n'imposait d'obligation de dépollution des sites que lors de la fermeture définitive de l'entreprise. A l'avenir, les industries les plus polluantes devront informer le représentant de l'Etat au cours de leur activité, dès lors qu'un changement substantiel interviendra dans la capacité financière de l'entreprise. Si le préfet constate à cette occasion, ou lors d'un changement d'exploitant, que l'entreprise n'est plus en mesure de faire face à ses obligations de dépollution, il pourra demander la révision ou la constitution de garanties financières en vue de la remise en état des sites pollués, qui pourront passer par exemple par la caution de la société mère, des mécanismes d'épargne - pollution, ou des fonds bloqués. Les décrets d'application de ces mesures, actuellement en cours de préparation, pourraient être prêts au premier semestre 2004. (Source http://www.environnement.gouv.fr, le 11 août 2003)
Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 5 août 2003, sur la construction des véhicules et l'élimination des véhicules hors d'usage.
Date: 2003-08-05
Orateur: Laurent Fabius

Le décret du 1er août 2003 sur la construction des véhicules et l'élimination des véhicules hors d'usage doit permettre de mieux organiser la filière d'élimination des automobiles usagées et d'améliorer notablement ses performances de recyclage et de récupération. L'enjeu est considérable puisque 1,2 à 1,6 millions de véhicules sont mis au rebut chaque année, représentant entre 1,1 à 1,4 millions de tonnes de déchets. Le décret impose tout d'abord aux constructeurs d'agir dès la production de l'automobile, en limitant la quantité et la nocivité pour l'environnement des déchets et matériaux qui seront issus des véhicules une fois ceux-ci hors d'usage. La réduction de l'utilisation de métaux lourds comme le plomb, le mercure, le cadmium et le chrome, est notamment prévue. Les véhicules devront aussi être conçus de façon à faciliter leur démontage et leur dépollution lors de leur destruction. Le décret organise par ailleurs la reprise des véhicules hors d'usage, puis leur démolition, leur dépollution et leur broyage, en vue de faciliter la récupération des pièces détachées et des différents matériaux ou fluides présents dans les véhicules. Les professionnels devront être agréés : les démolisseurs (" casses ") et les broyeurs auront à respecter un cahier des charges strict, tant en ce qui concerne la gestion administrative des véhicules que l'impact sur l'environnement de leurs activités. Les progrès déjà enregistrés par ces métiers devraient être ainsi fortement accentués. Des objectifs élevés seront fixés à l'ensemble de la filière, qui devront être atteints notamment par l'amélioration des pratiques de démontage et de dépollution : dès le 1er janvier 2006, le taux de recyclage devra atteindre 80% en poids des véhicules, alors que cet objectif n'est actuellement atteint en France que par les meilleurs opérateurs. L'amélioration concernera notamment les parties non métalliques, qui finissent majoritairement en décharge aujourd'hui. Une étape supplémentaire est fixée en 2015, où le taux de recyclage devra dépasser les 85%. En application du principe de responsabilité du producteur, les constructeurs et importateurs de véhicules devront prendre en charge les coûts supplémentaires qu'entraîneront ces diverses obligations : conformément à la directive 2000/53, la remise d'un véhicule à un démolisseur ou à un broyeur devra en effet s'effectuer à l'avenir sans aucun frais pour le détenteur. Avec ce décret, qui vient s'ajouter au décret du 24 décembre 2002 sur l'élimination des pneumatiques usagés, l'activité automobile, traditionnellement forte productrice de déchets, dispose d'un cadre réglementaire cohérent et moderne pour assurer une gestion écologique de ses déchets. (Source http://www.environnement.gouv.fr, le 11 août 2003)
Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 5 août 2003, concernant l'arrêté du 21 juillet 2003 relatif aux dates d'ouverutre de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau.
Date: 2003-08-05
Orateur: Laurent Fabius

Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre de l'écologie et du développement durable, a pris connaissance de la décision, rendue en référé par le Conseil d'Etat concernant l'arrêté portant ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau. Le juge des référés a suspendu les dispositions de l'arrêté du 21 juillet 2003 qui fixent la date d'ouverture de la chasse aux canards et rallidés au 9 août sur le domaine public maritime. En rendant cette décision, le juge des référés n'a tenu compte ni des nouvelles données scientifiques qui fondent cet arrêté, ni du rapport présenté par l'Observatoire de la faune sauvage et de ses habitats. Il s'en est tenu pour l'essentiel à la jurisprudence antérieure du Conseil d'Etat pour faire voie aux demandes de l'association requérante, l'A.S.P.A.S. (Association pour la Protection des Animaux Sauvages) qui n'était pas présente à l'audience. La Fédération Nationale des Chasseurs, pour sa part, assistait à l'audience. Elle est d'ailleurs intervenue pour soutenir au contentieux l'arrêté ministériel. L'A.N.C.G.E. (Association Nationale des Chasseurs de Gibiers d'Eau), l'A.N.C.E.R. (Association Nationale pour une Chasse Ecologiquement Responsable), l'association France Nature Environnement représentant également la L.P.O. (Ligue pour la Protection des Oiseaux), la Ligue pour la Protection de la Faune Sauvage-ROC étaient également présentes aux côtés du gouvernement. Cela témoigne bien de l'esprit dans lequel l'arrêté du 21 juillet a été mis au point en concertation avec ces associations. La ministre maintiendra cette démarche. C'est l'orientation qu'elle a adopté depuis un an ; en effet, les décisions prises cette année s'appuient sur des données scientifiques partagées et sur la concertation. Elle s'attache à faire avancer la gestion de notre patrimoine naturel avec le double objectif de la conservation des espèces et de leurs habitats et du respect de nos traditions, en particulier en matière de chasse durable. (Source http://www.environnement.gouv.fr, le 11 août 2003)
Interview de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères de la coopération et de la francophonie, au "Journal du Dimanche" le 3 août 2003, sur le bilan de sa première année au ministère des affaires étrangères et les dossiers prio
Date: 2003-08-03
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie

Q - Comment avez-vous vécu cette première année à la tête de votre ministère ? R - Dans l'urgence et la mobilisation face aux menaces que constituent les crises régionales, le terrorisme, la prolifération. Avec la conviction que seule l'unité de la communauté internationale et le respect de principes forts nous permettront de trouver des solutions durables. Avec la satisfaction que le réengagement de la France, en Europe comme dans le monde, permet à notre pays de retrouver aujourd'hui toute sa voix et son influence. Q - Quel est votre meilleur souvenir ? R - Les avancées de l'Europe en dépit des divisions et des hésitations : deux images se télescopent dans ma mémoire avec le sommet d'Athènes, qui a scellé l'entrée des nouveaux membres de l'Union européenne, et la réunion à Bruxelles de la Convention magistralement présidée par M. Giscard d'Estaing, qui a dégagé le consensus sur le projet de Constitution européenne. Et je n'oublie pas l'accord de Kléber-Marcoussis qui a ouvert la voie au processus de réconciliation en Côte d'Ivoire. Q - Quels ont été les moments les plus difficiles ? R - Sans conteste la crise irakienne, en dépit de nos efforts pour mener à bien les inspections de l'ONU. La France reste prête, aujourd'hui comme hier, à prendre toutes ses responsabilités, sous l'égide des Nations unies, pour contribuer à restaurer la pleine souveraineté de l'Irak et ramener ainsi la paix et la prospérité dans ce pays. Q - Quels sont vos dossiers prioritaires pour la rentrée ? R - L'Europe, pour laquelle nous devons adopter définitivement une Constitution. Les relations transatlantiques, auxquelles il faut donner un nouvel élan. Un système international rénové autour des principes de responsabilité collective et de respect des identités. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 5 août 2003)
Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 1er août 2003, sur le bilan de la réunion entre le ministère de l'intérieur et les organisateurs de soirées "techno" officielles et payantes.
Date: 2003-08-01
Orateur: Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales

Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, a reçu ce matin des représentants des organisateurs de soirées techno officielles et payantes (l'association Technopol et l'organisateur du festival Astropolis) ainsi que le collectif des sound systems, qui fédère les organisateurs de fêtes officieuses et gratuites, notamment les teknivals. Les participants ont manifesté leur satisfaction à l'égard de la politique de dialogue et de concertation qui s'est mise en place entre le Ministère de l'Intérieur et les organisateurs de rave-parties. Cette politique a permis notamment l'organisation réussie de plusieurs teknivals, en particulier ceux de Fos-sur-Mer en décembre 2002, Marigny en mai 2003 et Chevannes en juillet 2003, contribuant à dédramatiser ces événements aux yeux de l'administration et du grand public. Nicolas Sarkozy a indiqué que l'implication de l'Etat dans l'organisation de ces événements était subordonnée à l'effort des organisateurs pour prendre en compte les contraintes de l'ordre public et le respect des riverains. De ce point de vue, l'organisation du teknival de Marigny a été un moment constructif, les organisateurs ayant pris conscience des responsabilités leur incombant et ayant noué un dialogue positif avec les autorités publiques. Tout en poursuivant cette politique, dont la prochaine étape est l'organisation du teknival du 15 août prochain, le Ministre et les ravers ont convenu que l'organisation de rave-parties, gratuites ou payantes, de moindre importance demeurait parfois problématique. Le Ministre a décidé de réunir à la rentrée, en présence des organisateurs de rave et de free-parties, les médiateurs du Ministère de l'Intérieur et les directeurs de cabinet des préfets, pour créer les conditions d'un meilleur dialogue au niveau local. L'Association des Maires de France sera invitée à participer à cette réunion. Une nouvelle circulaire sera adressée aux préfets qui portera principalement sur les soirées officielles et payantes et sur les rave-parties gratuites de plus petite importance. Les médiateurs du Ministère de l'Intérieur verront leur rôle élargi à l'organisation des soirées techno payantes qui relèvent de la législation sur les spectacles. Les préfets auront par ailleurs l'obligation d'informer le Ministère de l'Intérieur de tout projet d'interdiction de free-parties relevant de leur compétence. (Source http://wwww.interieur.gouv.fr, le 20 août 2003)
Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 31 juillet 2003, sur les mesures adoptées pour répondre à la situation exceptionnelle créée par les feux de forêt dans le sud-est de la France.
Date: 2003-07-31
Orateur: Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales

Pour répondre à la situation exceptionnelle crée par les feux de forêt dans le sud est de la France, le Ministre de l'Intérieur a annoncé au soir du 31 juillet l'accord du Premier ministre pour : - Le versement, à la fin de la saison, d'une aide exceptionnelle aux Services Départementaux d'Incendie et de Secours les plus concernés pour tenir compte du surcroît de dépenses qu'ils auront engagées. Une mission d'évaluation sera diligentée pour préciser l'estimation de ces dépenses ; - Dès la fin des incendies, l'organisation d'une table ronde pour examiner le dispositif de prévention des feux de forêts en forêt méditerranéenne afin de tirer toutes les leçons de ces événements ; En réponse aux préoccupations exprimées par la Fédération Nationale des sapeurs-pompiers, le Ministre a confirmé : - le bénéfice d'une allocation de vétérance élargie à tous les anciens sapeurs-pompiers volontaires. Dés qu'il aura recueilli l'avis des présidents de SDIS, la totalité de l'allocation de vétérance sera accordée aux anciens sapeurs pompiers volontaires. Il s'agit d'une mesure d'équité qui a pour effet de faire bénéficier aux sapeurs pompiers volontaires ayant quitté leur activité avant 1998 du même régime que ceux qui l'ont quitté après ; - les transports sanitaires effectués par carence des ambulanciers privés par les sapeurs-pompiers leur seront remboursés par l'assurance maladie et les arriérés seront pris en compte ; - Enfin, les modalités de mise en uvre de ces mesures seront présentées lors d'un conseil représentatif des présidents de Conseil d'Administration des SDIS qui sera réuni par le Ministre de l'Intérieur le 16 septembre 2003. (Source http://wwww.interieur.gouv.fr, le 20 août 2003)
Communiqué du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, en date du 31 juillet 2003, sur l'amélioration et la simplification de la gestion des fonds structurels européens.
Date: 2003-07-31
Orateur: Ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de l'Aménagement du territoire 

Le 31 juillet 2002, sur proposition de Jean-Paul DELEVOYE, Ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, le Conseil des ministres avait arrêté un ensemble de mesures pour améliorer et simplifier la gestion sur le terrain des fonds européens. Il convenait de relancer ces programmes de développement régional, dont la lourdeur était unanimement critiquée, si l'on voulait éviter l'application de la règle du " dégagement d'office " qui prévoit la perte des crédits non utilisés. Les résultats attendus de la gestion des anciens programmes 1994-1999, qu'il reste encore à évaluer qualitativement, laissent quant à eux entrevoir une perte de crédits programmés mais non réalisés de l'ordre de 11 % de leur montant total, soit une perte supérieure à celle enregistrée dans les autres Etats membres de l'Union. Trois axes ont guidé l'action du gouvernement l'an dernier : 1. l'allègement substantiel des procédures de gestion des fonds ; 2. le renforcement de l'animation des programmes européens ; 3. une plus grande association des collectivités à la mise en oeuvre des programmes. Un an après, une profonde réforme a été menée à bien : - La réglementation nationale a été sensiblement simplifiée et les partenaires remobilisés à tous les niveaux ; - Le renforcement de l'animation a permis de faire circuler une information moins institutionnelle et de faciliter les démarches du porteur de projet ; - Des collectivités se sont davantage impliquées dans la mise en oeuvre, en prenant la responsabilité de la gestion de nouvelles mesures en subventions globales et en expérimentant le transfert de la gestion des fonds en Alsace. L'impact de la réforme s'avère d'ores et déjà positif. Au regard des enveloppes attribuées à la France pour la période 2000-2006, la programmation a rejoint son rythme optimal, passant en un an pour les programmes régionaux de 15 % à 37 % de crédits européens. La régularité du rythme de progression de la programmation doit être soulignée, y compris par rapport aux autres Etats membres. Les dépenses réalisées ont également progressé et sont passées de 2 à 9 %. Tous les moyens sont en place pour rejoindre la courbe optimale de réalisation mais l'effort doit encore se poursuivre dans les prochains mois. L'incontestable dynamique ainsi enclenchée doit conduire la France à maintenir son effort et sa vigilance dans la gestion des programmes actuels. Les efforts de simplification engagés il y a un an doivent être poursuivis sans relâche pour viser une plus grande efficacité de l'action publique, au service de la cohésion économique et sociale. (Source http://www.fonction-publique.gouv.fr, le 1e août 2003)
Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur le calendrier du projet d'évolution institutionnelle de la Martinique et de la Guadeloupe, Paris le 31 juillet 2003.
Date: 2003-07-31
Orateur: Brigitte Girardin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'outre-mer

J'ai, pendant que j'étais en voyage dans le Pacifique avec le président de la République, constaté qu'une certaine inquiétude se manifeste en Martinique. Je voudrais dire qu'en ce qui concerne le gouvernement, il n'y a absolument pas de changement de position. Si les élus martiniquais veulent avoir un petit peu plus de temps pour consolider le consensus qui s'est dégagé sur l'évolution institutionnelle, ils ont le temps pendant l'été métropolitain de consolider ce consensus. Moi, je suis toujours dans le même calendrier que j'avais indiqué, à savoir, qu'à la fin du mois d'août, je saisirais le Premier ministre des évolutions institutionnelles qui se dessinent en Martinique et en Guadeloupe, notamment vis-à-vis des îles du nord et tout le mois de septembre sera consacré à l'examen par le Conseil d'Etat, puisque j'ai toujours dis que le décret serait soumis à l'avis du Conseil d'Etat avant d'être présenté au président de la République. Comme vous le savez, le décret de convocation des électeurs pour organiser cette consultation populaire ne peut être signé par le président de la République que pendant les sessions parlementaires. Donc nous n'avons pas pris de retard. J'ai toujours indiqué que cela me paraissait difficile de faire signer ce décret par le président de la République avant la fin de la session parlementaire du mois de juillet puisque je souhaitais que le Conseil d'Etat, nous donne son avis sur la forme. Donc nous sommes toujours dans le même calendrier. Le Conseil d'Etat examinera et donnera son avis au mois de septembre et à partir du 2 octobre, le président pourra signer le décret de convocation des électeurs. Je me mets au rythme des élus. Si les Martiniquais souhaitent avoir un peu plus de temps pour élaborer leur consensus, et bien qu'ils le prennent. Encore une fois, ce n'est pas le gouvernement qui fait une proposition. Le gouvernement entérine la proposition qui émane des élus après avoir vérifié que ce qui lui est proposé est conforme à la Constitution. Ensuite, les populations seront consultées, conformément à l'engagement pris. Le calendrier est toujours le même : si les choses se déroulent normalement, les Martiniquais pourront être consultés vers la fin du mois de novembre, ce qui est tout à fait conforme au calendrier sur lequel nous avons toujours travaillé. (Source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 1e août 2003)