Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, sur le projet de loi sur la réforme des régimes de retraite, la reconnaissance de la pénibilité et la recherche de l'équité entre les régimes, Paris le 7 sept
Date: 2010-09-07
Orateur: Eric Woerth
Fonction: FRANCE. Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique

Le débat qui commence aujourd'hui est un moment essentiel pour notre pays. Sauvegarder nos retraites, c'est préserver un acquis social fondamental, c'est s'assurer qu'il y a une vie après le travail, que chacun peut profiter d'un temps de repos mérité, pour être davantage présent auprès de ses enfants, de ses petits-enfants, de sa famille, ou pour s'investir dans des activités associatives, dans l'intérêt commun. Quand les premiers systèmes de retraite ont été créés, ils étaient simplement destinés à permettre à ceux qui ne pouvaient plus travailler de subsister en attendant de finir leur vie. Grâce au formidable développement de notre système de protection sociale depuis 1945, la retraite est devenue un temps de la vie à part entière. Notre système par répartition a réussi une grande partie de sa mission. Il a permis que le niveau de vie des plus âgés rejoigne celui des actifs. Il a permis que s'exprime la solidarité entre les générations, mais aussi à l'intérieur des générations, parce que lorsque l'on est malade, lorsque l'on est au chômage, lorsque l'on s'arrête pour élever des enfants, on valide quand même des droits à la retraite. La solidarité, le sens que nous donnons au travail, le contrat entre les générations, c'est tout cela, le modèle français de retraite. Les Français y sont attachés. Et pour le conserver, pour le protéger, pour le faire durer, il faut aussi savoir périodiquement le réformer. C'est bien l'enjeu du débat qui est le nôtre aujourd'hui. La France doit prendre, aujourd'hui, un tournant historique. C'est l'engagement du Président de la République. C'est le projet du Gouvernement. Depuis la création de notre système de retraite en 1945, notre société a considérablement changé. Le vieillissement de la population, l'accroissement de l'espérance de vie, l'arrivée à la retraite des générations du baby boom : personne ne peut nier l'impact de ces révolutions silencieuses sur nos modes de vie ; personne ne peut nier non plus, par conséquent, que l'équilibre et le financement de nos régimes de retraite ne soient aujourd'hui profondément menacés. Notre devoir, c'est de prendre en compte cette réalité. Notre responsabilité, c'est de donner aux Français des solutions et de ne pas céder à l'immobilisme. Notre responsabilité, c'est de dire aux Français qu'il faudra bien travailler plus longtemps si nous voulons assurer le financement des retraites de nos enfants. C'est de prendre acte avec lucidité, comme le disait déjà Michel Rocard dans le Livre blanc sur les retraites de 1991, que « l'âge du départ à la retraite se constate plus qu'il ne se décrète ». C'est donc d'évoluer et non pas de graver 60 ans dans le marbre. C'est ainsi que nous redonnerons un avenir à notre système par répartition. Il est le fruit de notre histoire, de notre culture et de nos valeurs. Il fait partie de notre patrimoine social. Ce patrimoine, nous n'avons pas le droit de le laisser se déliter sans réagir. Nous n'avons pas le droit d'en priver nos enfants ni d'en reporter sur eux la charge. Pouvons-nous attendre ? La réponse est non. L'immense majorité des Français partage ce sentiment d'urgence. Quand on voit que la crise économique que nous venons de vivre a accéléré de vingt ans l'augmentation des déficits de nos régimes de retraite ; quand les chiffres du Conseil d'orientation des retraites (COR) montrent que ces déficits atteindront, si nous ne faisons rien, 100 milliards d'euros en 2050, comment peut-on raisonnablement vouloir repousser le débat ? Ce débat, le Président de la République et le Gouvernement l'ont ouvert devant les Français. Depuis le mois d'avril, c'est-à-dire depuis six mois, j'ai consulté au ministère du Travail tous les partis politiques représentés aux Parlements français et européen, l'ensemble des partenaires sociaux et des organisations syndicales de la Fonction publique, mais aussi des DRH, des économistes, des sociologues, des démographes, des médecins du travail, des représentants d'associations. Tout a été mis sur la table, chacun a pu s'exprimer, et c'est ainsi que cette réforme s'est progressivement dessinée. Mesdames et Messieurs les Députés, cette réforme n'est pas la première. En 1993, en 2003, en 2007-2008 déjà, nous avons mené des réformes importantes. Elles ont été contestées au départ, mais elles ont été progressivement intégrées. Aujourd'hui nous devons aller plus loin. La réforme que j'ai l'honneur de présenter devant vous aujourd'hui, c'est celle du courage et de la raison. Cette réforme, c'est le rendez-vous des Français avec leur avenir. C'est une réforme de fond, parce que nous ne voulons pas seulement rétablir l'équilibre de nos retraites dès 2018, nous voulons aussi restaurer la confiance des Français dans cet élément essentiel de notre pacte social. I. Notre réforme apporte des solutions raisonnables, efficaces et justes pour sauver les retraites des Français. 1.1 Cette réforme est raisonnable, d'abord. En fixant à 62 ans en 2018 l'âge légal de départ à la retraite, nous avons choisi de répondre à l'élément principal du défi : la démographie. Je l'ai dit, il n'y a pas de solution miracle : si nous ne voulons ni baisser le niveau des pensions, ni augmenter fortement les impôts de tous les Français, nous devons faire évoluer l'âge de la retraite. C'est une solution de bon sens, parce qu'elle est dans la logique de notre système par répartition. Nous vivons plus longtemps, nous devons travailler un peu plus longtemps. Tous les pays qui ont une situation démographique proche de la nôtre l'ont fait, et cela sous des gouvernements de droite comme de gauche. L'âge d'ouverture des droits à la retraite doit passer progressivement de 65 à 68 ans au Royaume-Uni comme l'a décidé M. Blair, de 65 à 67 ans aux Pays-Bas, en Allemagne à la suite de M. Schröder, ou encore en Espagne avec M. Zapatero. D'autres pays, qui ont un système un peu différent du nôtre, ont augmenté « l'âge pivot », c'est-à-dire l'âge à partir duquel on peut prendre sa retraite sans subir de décote : le Japon a reporté cet âge de 60 à 65 ans et les Etats-Unis de 65 à 67 ans. Qui peut croire un instant que nous pouvons rester en dehors de ce mouvement ? Qui peut souhaiter que la France reste immobile quand les autres pays acceptent d'affronter la réalité ? Il suffit d'écouter par exemple ce que déclare le Premier Ministre espagnol, M. Zapatero, qui est à la tête d'un gouvernement de gauche, et qui approuve l'élévation de l'âge de départ à la retraite en Espagne : « Reculer l'âge de la retraite est une proposition raisonnable ». 62 ans, c'est un âge de raison. Nul ne peut prétendre que c'est un recul social : compte tenu de l'allongement de l'espérance de vie, même s'ils partent à 62 ans, les Français passeront trois ans de plus à la retraite qu'en 1980. Les règles de retraites de nos voisins sont souvent plus dures que les nôtres. Je tiens précisément à rassurer les Français sur ce point : après la réforme, notre système restera l'un des plus favorables d'Europe. D'abord parce que notre système a des éléments de protection beaucoup plus développés qu'ailleurs en Europe, par exemple pour compenser le chômage ou la maladie, et notre projet va à juste titre encore les renforcer. Ensuite parce qu'il y a dans notre réforme deux dispositifs essentiels, les carrières longues et la pénibilité, qui sont sans équivalent en Europe, j'y reviendrai. Enfin parce que les comparaisons internationales sont trop souvent caricaturées. Il est inacceptable d'entendre dire qu'en Allemagne, on peut partir avec une pension complète au bout de 35 années de cotisation. C'est faux et archifaux. Quand vous avez cotisé 35 ans en Allemagne, vous ne pouvez partir qu'à partir de 63 ans et avec une forte décote. Et que dire de la Suède, souvent citée en exemple, mais dont on oublie de dire que dans ce pays les pensions de retraites ont baissé de 3 % cette année ? Nous nous sommes pour notre part engagés à ne pas baisser les pensions, ni pour les retraités d'aujourd'hui, ni pour les retraités de demain : c'est une différence fondamentale. Alors on nous dit « votre projet, c'est le taux plein à 67 ans ». Là encore, c'est faux et archifaux. L'âge du taux plein, l'âge auquel on a toute sa pension de retraite, sans un euro de moins, c'est, pour la très grande majorité des Français, 60 ans aujourd'hui, 62 ans demain. 65 ans, c'est l'âge d'annulation de la décote. Il passera très progressivement à 67 ans, en 2023, c'est-à-dire dans 13 ans. Je le redis, il n'y a pas aujourd'hui d'obligation de travailler jusqu'à 65 ans, et donc logiquement il n'y aura aucune obligation de travailler jusqu'à 67 ans ! 62 ans et 67 ans, ce ne sont pas deux choses comparables car cela ne veut pas dire la même chose ! Il est faux de dire le contraire aux Français. Il est faux de dire que nous allons imposer aux femmes de travailler jusqu'à 67 ans. Et il est faux de dire que les plus modestes seront pénalisés : j'ai dit dès le départ que le minimum vieillesse, notre filet de sécurité national, serait maintenu à 65 ans. 1.2. Cette réforme, Mesdames et Messieurs les Députés, elle est également efficace. Efficace financièrement d'abord. C'est un objectif essentiel : financer les retraites, c'est assurer les fondations de tout l'édifice de notre solidarité nationale, c'est donner un avenir à un système qui bénéficie d'abord aux plus fragiles. Car, ne nous y trompons pas, si nous ne menons pas à bien cette réforme, nous allons vers le "chacun pour soi", vers un système dans lequel chacun se débrouillera comme il peut pour financer sa retraite parce que la sécurité sociale ne pourra plus payer. Rééquilibrer les retraites en partant de notre niveau de déficit, c'est une tâche extrêmement difficile et je suis fier que nous soyons parvenus à présenter une solution efficace et équilibrée. Notre solution est efficace car elle supprime tout déficit dès 2018, elle finance le déficit entre 2011 et 2018 et elle maintient le système à l'équilibre les années suivantes. Elle est équilibrée car elle demande des efforts à tous : aux assurés avec les mesures d'âge qui assurent près de la moitié de l'effort à l'horizon 2018 (18,6 Mdeuros sur 42,3Mdeuros de déficit), aux fonctionnaires qui font un effort important de convergence avec le privé (4 Mdeuros), aux entreprises puisque nous réduisons certains allègements de charges dont elles bénéficient (2,2 Mdeuros) et enfin aux plus favorisés qui sont mis à contribution par une augmentation du taux de la dernière tranche de l'impôt sur le revenu et par des prélèvements accrus sur les stock-options, les retraites-chapeaux et les revenus du capital (1,9 Mdeuros au total). Parallèlement, nous avons proposé un schéma de financement des déficits accumulés jusqu'au retour à l'équilibre de notre système, en 2018, en mobilisant la CADES et le fonds de réserve des retraites. Les déficits de nos régimes de retraites ne sont pas dans 20 ans, ils sont maintenant : il est donc normal d'utiliser ce fonds qui a été créé pour cela. Sinon, la France serait le seul pays au monde qui accumule des réserves tout en ayant des déficits ! Aucune autre réforme ne permettrait d'atteindre les mêmes objectifs, ni économiquement, ni socialement. Si nous avions voulu uniquement agir sur la durée de cotisation pour équilibrer le système, nous aurions dû la porter à 47 ans : tout le monde voit bien que ce n'est pas tenable. Nous ne pouvons pas non plus choisir de répondre à ce défi démographique en augmentant davantage les impôts. En effet, compte tenu des sommes à trouver, il faudrait les augmenter de façon massive et pour tous les Français, pas seulement sur les plus favorisés. Cela reviendrait à faire peser sur l'emploi, la croissance et le pouvoir d'achat, et donc sur les actifs de demain, sur les jeunes en somme, tout le poids des efforts. Telle n'est pas notre conception de la solidarité entre les générations. Efficace, cette réforme le sera aussi pour répondre au défi considérable que représente l'emploi des seniors. Au fond, je crois que l'un des plus gros échecs de la société française ces dernières années, c'est d'avoir tout mis en oeuvre pour faire sortir les plus âgés de l'entreprise. Faire partir les plus âgés sous prétexte que cela donnerait du travail aux plus jeunes a abouti à un non-sens économique et un véritable gâchis humain. Cette situation, nous ne l'acceptons plus. Notre majorité a engagé un effort important pour revaloriser l'emploi des seniors. Cet effort commence à porter ses fruits : les mentalités évoluent et les entreprises s'investissent davantage pour garder les seniors en emploi. Mais nous devons évidemment aller encore plus loin. En repoussant l'horizon de départ à la retraite, les entreprises seront incitées à repenser encore davantage leur politique de formation envers leurs salariés seniors. Pour les y aider, nous créons par ce projet de loi une aide à l'embauche pour les chômeurs de plus de 55 ans. 1.3. C'est une réforme raisonnable, c'est une réforme efficace, et c'est une réforme juste, enfin, parce que ceux qui ont commencé à travailler avant les autres ou qui sont usés par leur travail pourront continuer à partir à 60 ans. Pour ceux qui ont commencé à travailler tôt, notre majorité a créé le dispositif « carrière longue » lors de la réforme conduite par François Fillon en 2003. Ce dispositif a représenté une avancée sociale considérable. Non seulement il sera maintenu, mais il sera même élargi aux salariés qui ont commencé à travailler à 17 ans : cela signifie que ceux qui ont commencé à travailler avant 18 ans continueront de partir à 60 ans et que ceux qui ont commencé à 14 ou 15 ans pourront partir à 58 ou 59 ans. C'est un élément essentiel de justice et de solidarité. Deuxième avancée majeure, ceux qui ont eu une vie professionnelle plus dure que les autres bénéficieront d'un droit nouveau : ce droit nouveau, c'est la reconnaissance de la pénibilité. Aujourd'hui, ceux qui souffrent d'avoir été exposés à des facteurs de pénibilité dans leur travail ne peuvent partir à la retraite avant les autres. Désormais, ils seront pris en compte : non seulement ils pourront continuer de partir à 60 ans, mais en plus ils partiront avec une retraite à taux plein, qu'ils aient ou non tous leurs trimestres. Ces deux dispositifs, « carrière longue » et pénibilité, permettront à 100 000 personnes par an, soit 1 Français sur 7, de partir plus tôt à la retraite, soit parce qu'ils ont commencé à travailler plus tôt, soit parce qu'ils ont eu une vie professionnelle plus dure que les autres. II. Notre réforme renforce aussi les dispositifs de solidarité de notre système de retraite. Je l'ai dit, notre système de retraite est un système solidaire : c'est un système qui protège les plus fragiles contre les aléas de la vie. C'est l'un des objectifs de cette réforme que de conforter, et même de renforcer, cette solidarité. En particulier, nous avons décidé d'agir pour améliorer la retraite des femmes. Je tiens à rappeler que les femmes auront dans les prochaines années une durée de cotisation égale, voire supérieure, à celle des hommes. Pourquoi ? Parce que la société évolue et que de plus en plus de femmes travaillent, et parce que notre système de retraites prend en compte les interruptions de carrière pour s'occuper des enfants : elles valident des droits à la retraite. Il y a encore bien sûr des failles. Aujourd'hui, le fait d'avoir été en congé maternité peut faire chuter la retraite, parce que les indemnités touchées à la place du salaire pendant cette période sont exclues du calcul de la pension. Avec le texte que propose le Gouvernement, cela ne sera plus le cas. En réalité, ce n'est plus le mode de calcul des droits à retraite qui est la cause des inégalités de retraite entre les hommes et les femmes. La réalité, c'est que ce sont avant tout les inégalités de salaires entre les hommes et les femmes qui sont la cause des inégalités de pensions. La retraite ne peut pas rattraper 30 ans d'écarts de salaire. C'est donc d'abord en faisant progresser l'égalité professionnelle que nous pourrons améliorer la retraite des femmes. C'est pourquoi ce texte propose des mesures pour que les entreprises s'investissent dans la réduction des écarts salariaux. Nous avons voulu aussi renforcer la solidarité envers les jeunes. Ceux qui rencontrent des difficultés pour trouver leur premier emploi bénéficieront désormais de six trimestres validés gratuitement en début de carrière, contre quatre aujourd'hui. Nous avons pris enfin des mesures pour améliorer le niveau des retraites des agriculteurs, en assouplissant notamment leurs conditions d'accès au minimum vieillesse. Pour répondre à cette exigence de solidarité, il est normal que certains types de revenus contribuent davantage qu'aujourd'hui au financement de la protection sociale, comme je l'ai évoqué précédemment. Il était légitime aussi de continuer à progresser vers une plus grande équité entre les régimes de retraite du secteur public et du secteur privé. Les réformes de 2003 et de 2007-2008 ont permis de progresser en ce sens, mais il fallait aller plus loin. A la suite de la concertation avec les partenaires sociaux, nous proposons dans ce texte, avec Georges Tron, de supprimer certaines différences entre le public et le privé qui ne sont plus justifiées par des spécificités propres à la fonction publique. D'abord, le taux de cotisation acquitté par les fonctionnaires sera porté de 7,85 % à 10,55 % en dix ans afin de l'aligner sur celui qui s'applique aux salariés du secteur privé. Ensuite, le dispositif de départ anticipé sans condition d'âge pour les parents de trois enfants ayant 15 ans de service sera fermé à compter de 2012. Troisième et dernier point, le minimum garanti sera désormais, comme dans le secteur privé, soumis à une condition de taux plein. III. Les amendements adoptés en commission ont permis d'améliorer ce texte et le Gouvernement va proposer de nouvelles avancées. Je voudrais remercier les membres de la commission des affaires sociales, son président, Pierre Méhaignerie et le rapporteur du texte, Denis Jacquat, pour la qualité des débats qui se sont déroulés au mois de juillet. 45 amendements ont été adoptés par votre commission, dont certains ont été proposés par l'opposition. Ils ont permis d'améliorer le texte sur des points importants, comme la réduction des écarts de pension entre les hommes et les femmes : désormais les entreprises de plus de 50 salariés devront être couvertes par un plan ou un accord sur l'égalité professionnelle. A défaut, une pénalité de 1% de la masse salariale devra être acquittée. Cette mesure a été proposée par la majorité, soutenue par le Gouvernement et votée à l'unanimité. Votre commission a souhaité aussi renforcer l'égalité d'accès aux dispositifs d'épargne retraite. La mise en place des PERCO par accord de branche sera encouragée : cela facilitera l'accès des petites entreprises à ces dispositifs. Mesdames et Messieurs les Députés, sauvegarder notre système de retraites par répartition est un devoir d'Etat. Notre société doit être responsable : elle doit assurer la pérennité de ce modèle, pour aujourd'hui et pour les générations futures. Avec votre soutien, nous y parviendrons grâce à cette réforme. Le texte peut encore évoluer au cours de ce débat. A la demande du Président de la République, le Gouvernement a travaillé, en lien avec les partenaires sociaux, pour l'améliorer sur trois sujets : la pénibilité, notamment pour améliorer la traçabilité et renforcer la prévention ; les carrières longues et les polypensionnés, c'est-à-dire ceux qui cotisent à plusieurs régimes de retraite. Nous proposerons des amendements qui, sans remettre en cause l'équilibre global de la réforme, permettront d'aller plus loin sur ces trois sujets. Je le redis, cette réforme sera utile, elle sera juste, elle sera progressive, elle sera efficace. Ce n'est pas seulement une réforme pour moins de déficits, c'est aussi une réforme pour plus de protection et plus de solidarité. C'est une réforme au service des Français, c'est une réforme pour nos enfants. Je vous remercie. Source http://www.travail-solidarite.gouv.fr, le 23 septembre 2010