Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la situation de l'emploi dans les DOM, les mesures pour l'emploi et l'insertion professionnelle dans le cadre de la nouvelle loi d'orientation pour l'outre-mer, le dispositif d'exonératio
Date: 2001-01-23
Orateur: Christian Paul
Fonction: FRANCE. SE à l'outre mer

Mesdames et Messieurs les Parlementaires, Madame et Messieurs les Directeurs, Messieurs les Préfets, Avant d'ouvrir cette réunion du comité directeur du FEDOM, j'ai le plaisir de vous souhaiter une très bonne et heureuse année 2001, qui je l'espère, vous apportera bonheur et santé et permettra la concrétisation de vos projets, ainsi que des avancées significatives dans la lutte contre le chômage et l'exclusion dans chacun des départements d'outre-mer. 2001 est une année riche de symboles et d'espérances. Je souhaite quant à moi que l'évolution positive perceptible de la situation de l'emploi, observée dans les DOM depuis plusieurs mois, se confirme et s'amplifie : les statistiques du chômage sont en effet en amélioration continue depuis mai 1999 ; à la fin novembre 2000, cette baisse était de 6,1 % sur un an soit une nette amélioration de la situation de nos concitoyens domiens au regard de l'emploi. Il faut souligner également qu'en novembre 2000, le nombre de chômeurs de longue durée a connu une baisse de 15,2 % par rapport à novembre 1999, ce qui confirme la tendance positive déjà relevée l'année dernière. Le chômage des jeunes, dont le mouvement à la baisse est plus ancien, diminue pour sa part de 11,3 % ; le succès du dispositif emplois-jeunes dans les DOM est ainsi démontré et son efficacité se traduit, comme en métropole, par un retour sensible à l'emploi de nos jeunes générations. Je note cependant, hélas, que ces évolutions favorables sont pour l'instant de moindre ampleur qu'en métropole ; par ailleurs, le nombre d'allocataires du RMI continue de croître, puisqu'il a augmenté de 5,5 % sur 1 an et touche encore 17 % de la population des départements d'outre-mer. L'ampleur du chômage que connaissent les DOM, du fait notamment de la pression démographique, nécessite donc des mesures pour l'emploi, puissantes ciblées et spécifiques. La loi d'orientation pour l'outre-mer a été promulguée comme vous le savez le 13 décembre 2000, elle est la traduction d'un effort sans précédent de l'Etat de 3,5 milliards de francs pour les exonérations de charges sociales et de 4 milliards de francs au total au service de l'économie et de l'emploi des départements d'outre-mer. L'ensemble des services du secrétariat d'Etat à l'outre-mer sont mobilisés avec le concours des ministères concernés pour que les décrets d'application soient publiés au plus vite et les premières mesures mises en uvre au plus tôt. Afin de donner toute sa mesure à ce nouveau dispositif, le Gouvernement a également dégagé des moyens dans les contrats de plan Etat-région et obtenu de Bruxelles des enveloppes de fonds structurels en forte augmentation, soit près de trente milliards de francs sur les sept années à venir, ce qui représente un quasi-doublement par rapport à la période antérieure et viendra alimenter la commande publique. Ce fort abaissement du coût du travail salarié conjugué avec la réduction du temps de travail qui est encouragée dans ce dispositif doit dynamiser la croissance économique et la création d'emplois, y compris en permettant la régularisation de nombreux emplois aujourd'hui non déclarés. Le dispositif d'exonération prévu s'adresse aux entreprises ayant moins de 11 salariés, quel que soit le secteur d'activité et à la totalité des entreprises des secteurs de l'industrie, de l'agriculture, du tourisme, de l'hôtellerie et de la restauration, de la pêche, de la presse et de l'audiovisuel, des énergies renouvelables et des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC). Le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) qui se développe grâce à la commande publique sera, également largement, exonéré. Afin de permettre aux entreprises en difficulté de retrouver un nouvel essor et de sauvegarder des emplois, leurs dettes fiscales et sociales antérieures au 1er janvier 2000, pourront faire l'objet d'un plan d'apurement courant sur une durée de sept ans. De même, les entreprises participant au désenclavement des départements d'outre-mer bénéficieront de primes à la création d'emplois.Pour favoriser l'entrée des jeunes sur le marché du travail, le projet initiative jeune (PIJ) aidera financièrement les jeunes de moins de 30 ans ou les bénéficiaires d'emplois-jeunes arrivés au terme de leur contrat, à créer une entreprise dans les départements d'outre-mer ou à bénéficier d'une formation professionnelle en mobilité hors du département d'outre-mer. De plus, le congé solidarité incitera à l'embauche de jeunes de moins de 30 ans, en contrepartie de la cessation d'activité de salariés âgés de plus de 55 ans ; l'Etat, le conseil régional ou le conseil général ainsi que les organisations syndicales d'employeurs et de salariés représentatives dans le département concluant à cet effet une convention-cadre. Enfin et dans le même esprit, le projet de loi instaure, pour faciliter la création d'emplois, le titre de travail simplifié, adaptation à l'outre-mer du chèque-emploi service en vue d'une simplification radicale des formalités pour les emplois chez les particuliers ainsi que ceux de courte durée dans les petites entreprises. Cet objectif de développement économique et de l'emploi s'accompagnera de l'achèvement progressif de l'égalité sociale avec la métropole, avec l'alignement du montant du revenu minimum d'insertion d'ici le 1er janvier 2002 , celui de l'allocation de parent isolé sur sept ans, et du renforcement du droit au logement. J'en viens maintenant à l'examen des moyens consacrés au FEDOM en 2001. Les crédits du FEDOM votés par la représentation nationale augmentent de 25,6 % en 2001, passant de 2,1 milliards à 2,6 milliards de francs. Ils représentent près de 40% du budget du ministère. La loi de finances pour 2001 fixe à 2 640 MF la dotation globale du fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (le FEDOM). Ce fonds qui regroupe depuis 1994, le financement de l'ensemble des actions menées en matière d'insertion, en les adaptant aux réalités économiques et sociales ainsi qu'aux marchés du travail locaux, sera également appelé à assurer celui des principales mesures mises en place dans le cadre de la loi d'orientation pour l'outre-mer : l'allocation de retour à l'activité (l'ARA), le projet initiative jeune (le PIJ) et le congé solidarité. Ainsi pour l'exercice 2001, la dotation de 2 640 MF du FEDOM permettra : *de maintenir l'effort important déjà entrepris au cours de l'exercice 2000 en matière de solutions d'insertion avec la reconduction d'une nouvelle enveloppe de 35 000 contrats emploi-solidarité (CES), 15 000 contrats d'insertion par l'activité (CIA), 2 800 nouveaux contrats emploi-consolidé (CEC) et 7 500 contrats d'accès à l'emploi (CAE). *de prendre en compte le dynamisme particulier dont ont fait preuve jusqu'alors les départements d'outre-mer en ce qui concerne le dispositif emplois-jeunes. Au total et selon les prévisions actuelles, ce sont plus de 10 300 postes qui ont été créés à la fin de l'année 2000. L'ouverture en l'an 2001 d'une nouvelle dotation de 3 000 postes portera à près de 13 300 postes le nombre total d'emplois-jeunes financés par le FEDOM. Compte tenu de l'alignement du RMI, prévu par l'article 23 de la loi susvisée du 13 décembre 2000, le montant total de la créance de proratisation inscrit en LFI a été diminué d'un tiers (652,05 MF en 2001 contre 861,58 MF en LFI 2000) pour tenir compte de la revalorisation dans la même proportion du montant de l'allocation. En conséquence, l'article 50 du FEDOM a été doté en LFI 2001 d'une dotation spécifique de 50 MF afin d'assurer la continuité des actions d'insertion financées jusqu'à présent par la créance, à laquelle s'ajoutera en cours d'exercice la part insertion prévue sur les crédits de la créance de proratisation pour 2001 (155,06 MF). La dotation 2001 du FEDOM permettra également le financement des nouvelles mesures arrêtées dans le cadre de la loi d'orientation. C'est ainsi que la mesure PIJ (projet initiative jeune) bénéficie dès l'exercice 2001 d'une dotation de 100 MF permettant la prise en charge de près de 10 000 jeunes de moins de 30 ans. Les mesures en faveur de l'emploi prévues par la loi d'orientation à savoir l'ARA, le congé de solidarité lié à la préretraite et le PIJ sont globalement dotées de 230 MF pour un nombre prévisionnel de 23 000 bénéficiaires. Par ailleurs le dispositif des primes à la création d'emploi sera reconduit et amplifié, un total de 1 700 primes a été prévu pour l'année 2001 au lieu des 500 primes annuelles retenues les années précédentes. En conclusion, le FEDOM 2001 marque un engagement fort de l'Etat en faveur de l'emploi et de l'insertion dans les DOM. Il doit permettre de conforter l'embellie qui se confirme dans le domaine de l'emploi et contribuer ainsi au mieux-être de nos concitoyens des DOM, qui restent massivement frappés par le chômage et l'exclusion. Je vous remercie de votre attention. (source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 26 janvier 2001)