Discours de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat et porte-parole du gouvernement, sur les difficultés des buralistes et les projets de diversification de leur activité, Paris le 6 octobre 2005.
Date: 2005-10-06
Orateur: Jean-François Cope
Fonction: FRANCE. Ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du gouvernement

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Je ne peux malheureusement être parmi vous aujourd'hui en raison d'un déplacement prévu de longue date aux Etats-Unis. Je souhaitais toutefois vous témoigner l'estime et l'attention que je porte à votre profession. Vous êtes aujourd'hui plus de 30 000 débitants de tabac, implantés dans la plupart des villes et des villages de France. Vous êtes, au cur des relations avec les Français, le premier réseau de commerces de proximité de notre pays. Autant vous dire que vous jouez un rôle social éminent : le bureau de tabac, c'est pour moi un lieu de rencontre et de convivialité. C'est pourquoi je crois essentiel, légitime et tout à fait naturel que les pouvoirs publics vous accompagnent dans votre développement. Je sais les difficultés actuelles qu'entraîne pour vous la baisse de la consommation de tabac. Je sais que le phénomène des achats transfrontaliers suscite, à juste titre, votre inquiétude. Je sais aussi que je peux compter sur votre profession pour répondre, avec l'aide de l'Etat, à ces défis. I) Lutte contre les trafics Je veux vous le redire aujourd'hui, je suis totalement déterminé à lutter contre l'émergence d'un marché parallèle du tabac en France. C'est un véritable danger pour vous comme pour nous : d'abord parce que c'est une perte de chiffre d'affaires pour vos commerces, et ensuite parce que tous nos efforts entrepris en matière de santé publique sont mis à mal. J'ai donc fixé des objectifs très ambitieux à la Douane en matière de lutte contre la contrebande de tabacs : je lui ai demandé de réaliser au moins 10.000 saisies en 2005, soit 10% de plus qu'en 2004. Inutile de vous dire que je suis personnellement, chaque mois, l'évolution des saisies. Nous sommes d'ailleurs sur la bonne voie : plus de 150 tonnes ont été interceptées durant les huit premiers mois de l'année. En 2006, je relèverai encore les objectifs. J'ai également demandé aux douaniers de multiplier les contrôles aux frontières ainsi qu'à l'intérieur du territoire, sur les lieux de revente à la sauvette. Mais je ne veux pas en rester là. Pour être encore plus efficace, j'ai décidé un programme pluriannuel d'investissement pour moderniser le parc aéronaval douanier et acquérir de nouveaux scanners. C'est d'ailleurs en partie grâce au scanner que nos douaniers, qui font un travail remarquable, ont pu saisir 37 tonnes de cigarettes au Havre au printemps dernier. II) L'Etat tient ses engagements Parallèlement, le Gouvernement se doit, conformément aux engagements pris lors de la signature du contrat d'avenir le 18 décembre 2003, de répondre aux situations difficiles que traversent plusieurs d'entre vous. Avant de revenir sur ce qui a été fait, je tiens tout d'abord à vous annoncer que j'ai décidé, à la demande de René le Pape, d'augmenter le nombre de buralistes qui bénéficient d'une indemnité de fin d'activité, et qui facilite notamment le départ des buralistes frontaliers en grande difficulté : 120 cas ont bénéficié d'une aide en 2004 et 2005, il y en aura 160 en 2006. L'Etat accompagne ainsi concrètement l'effort d'adaptation de votre profession. Comme je vous le disais, le contrat d'avenir est respecté : l'ensemble des aides versées a atteint 157 millions d'euros en 2004 et devrait avoisiner les 170 millions en 2005. Nous avons ainsi créé une remise compensatoire pour les débitants dont le chiffre d'affaires a diminué d'au moins 5% par rapport à 2002 : 44,5 millions d'euros ont ainsi été versés en 2004, notamment à ceux d'entre-vous qui sont situés dans des départements frontaliers ; toujours en 2004, nous avons également versé une remise additionnelle de 103,5 millions d'euros à tous les débitants. Nous continuons bien évidemment pour 2005. Pour répondre aux nombreux buralistes qui m'ont fait part de leurs problèmes de trésorerie et afin d'apporter une réponse concrète à ces difficultés, j'ai d'ailleurs décidé que ces deux remises seraient mensualisées à compter du 1er janvier 2006. Je suis également vigilant à ce que l'Etat continue de vous épauler dans la diversification de vos activités : le contrat d'avenir prévoit de développer d'autres activités chez les buralistes pour, d'une part, compenser les baisses de chiffres d'affaires et, d'autre part, conforter votre position de relais entre l'administration et les particuliers. Je me félicite du développement des relations avec la Française des jeux qui est déjà un partenaire très présent auprès des débitants. Je sais que le partenariat avec la Poste suit son chemin. Nous avons d'autres projets, notamment celui du paiement dématérialisé des timbres fiscaux et des amendes. Une phase expérimentale devrait d'ailleurs débuter avant la fin de l'année. Vous participerez ainsi à la modernisation et à la Réforme de l'Etat, qui me se sont si chères. III) Votre profession est dynamique Je tiens d'ailleurs à saluer la vigueur avec laquelle s'organise votre profession : le projet de chaîne TV des buralistes, ainsi que la création d'une coopérative sont des initiatives fortes pour faciliter l'adaptation de votre réseau au nouvel environnement économique. Je travaille en collaboration étroite avec René Le Pape pour vous aider au développement et à la mise en uvre rapide de ces projets. René Le Pape vous présentera d'ailleurs les orientations arrêtées par la Confédération pour le régime d'allocation viagère des débitants de tabac (RAVGDT). C'est un travail remarquable et sérieux, que je tiens tout particulièrement à saluer. L'avenir de ce régime était menacé : les orientations qui viennent d'être arrêtées garantissent, et je m'en félicite, sa pérennité tout en stabilisant son taux de rendement actuel de 6%. Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Votre profession est confrontée à de nombreux défis que nous relèverons ensemble, comme nous avons su le faire par le passé. Nous allons continuer à travailler main dans la main : vous pouvez compter sur moi pour soutenir votre profession et préparer l'avenir. (Source http://www.minefi.gouv.fr, le 10 octobre 2005)