Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur les propositions de l'UMP en matière d'immigration, d'intégration et d'emploi, à l'Assemblée nationale le 9 juin 2005.
Date: 2005-06-09
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ; FRANCE. UMP, président

Mesdames, Messieurs, mes chers amis, Le calendrier politique a voulu que l'UMP consacre sa deuxième convention pour un projet populaire à la question de l'immigration et de l'intégration, quelques jours après l'échec du référendum et la nomination du nouveau gouvernement. Je n'étais pas ministre de l'intérieur lorsque la décision a été prise d'organiser cette convention. Naturellement, du fait des circonstances, notre rassemblement prend un relief tout à fait particulier. La première raison est évidente. Dans le nouveau gouvernement, j'ai la responsabilité de coordonner l'action de l'ensemble des administrations en charge de l'immigration. C'est la traduction concrète de la première chose qu'il faut faire en la matière : se doter d'une politique migratoire unique - actuellement nous en avons trois - et en confier la mise en uvre à un seul ministère, comme c'est le cas chez tous nos partenaires. Des débats de notre journée, je retiens trois idées principales : - d'abord, l'immigration est une chance pour notre pays. Ce fut une chance dans le passé, pour la reconstruction, pour la démographie, pour la diversité. La France est multiple. C'est sa richesse et sa personnalité. Mais l'immigration est aussi une chance pour aujourd'hui, car un pays fermé est un pays qui se sclérose. Je veux rétablir un discours positif sur l'immigration. C'est à la fois ma conviction profonde et une condition de l'intégration. Faut-il en effet s'étonner que la société française ait tant de mal à accepter la différence, alors qu'on lui promet depuis 30 ans l'immigration zéro, qui n'a aucun sens économique et ne correspond à aucune réalité ? - ensuite, il est possible de mieux organiser et choisir les flux migratoires. D'autres pays l'ont fait, comme la Grande-Bretagne, le Canada, la Suisse. Je ne crois pas au fatalisme de l'immigration, pas plus que je ne crois au fatalisme de l'insécurité. Il faut reconnaître au Gouvernement et au Parlement le droit de fixer chaque année, catégorie par catégorie, le nombre des personnes admises à s'installer sur le territoire. Actuellement, moins de 5% des immigrés viennent pour répondre à des besoins précis de l'économie, ce qui n'empêche pas les autres de peser eux aussi sur le marché du travail. En Grande-Bretagne, en Australie, cette proportion est de plus de 50%. Nous accueillerons mieux les réfugiés et les immigrés si nous sommes capables d'endiguer l'immigration clandestine et de réguler l'immigration familiale. A tout subir, à ne rien choisir, nous méconnaissons à la fois nos intérêts économiques et nos convictions humanitaires. Je veux passer d'une immigration subie à une immigration choisie ; - enfin, dans un monde qui a profondément changé depuis trente ans, nous ne pouvons plus penser les questions migratoires avec les mêmes concepts qu'en 1974. Nous avons de nouveaux besoins économiques et démographiques. La mondialisation exige une circulation croissante des cerveaux. La biométrie, si elle est repose sur un cadre juridique adapté, offre des outils puissants pour concilier une plus grande liberté de circulation et la lutte contre l'immigration illégale. Je me réjouis que la France ait été le premier pays européen à expérimenter la délivrance de visas biométriques, grâce à la loi du 26 novembre 2003. Je veux que la France soit désormais systématiquement la première en Europe pour proposer et bâtir une stratégie migratoire adaptée aux enjeux du monde contemporain. Plusieurs priorités d'action ont été dégagées au cours cette convention : - il faut d'abord retrouver la maîtrise quantitative des flux. C'est une condition impérative si nous voulons restaurer une vision positive de l'immigration et rendre possible l'intégration des immigrés. Depuis 2002, des progrès importants ont été accomplis. L'immigration légale, qui avait augmenté de plus de 70% entre 1997 et 2002, est maîtrisée. Nous avons endigué la dérive catastrophique de la demande d'asile, que Daniel Vaillant avait mis autant d'énergie à combattre que l'insécurité, et qui a produit des milliers de déboutés. Enfin, la lutte contre l'immigration illégale est redevenue une priorité de l'action publique. Entre 2002 et 2004, les reconduites effectives à la frontière ont augmenté de 72%, grâce à l'allongement du délai de rétention et à l'implication des services. Tous ces résultats doivent être consolidés. Je souhaite que les reconduites à la frontière augmentent encore de 50% en 2005. A cet effet, je ferai le lien entre la délivrance des visas et la délivrance des laissez-passer consulaires. Par ailleurs, je veux mettre un terme aux détournements de procédure, en particulier les mariages blancs, l'aide médicale d'Etat et la demande d'asile. Sur ce point, il faut imposer aux demandeurs la domiciliation fixée par l'administration ; - il faut ensuite un meilleur équilibre entre l'immigration de travail et l'immigration de droit. Nous devons attirer des travailleurs qualifiés, des créateurs d'entreprises, des chercheurs, des professeurs d'université, par un système de points à la canadienne. De même, je souhaite que la France se dote d'une stratégie nationale pour attirer les meilleurs étudiants étrangers dans les meilleures filières. C'est en participant aux flux mondiaux de l'intelligence et des compétences que la France pourra imposer un autre modèle que la fuite des cerveaux : la circulation des cerveaux, dans un cadre gagnant-gagnant pour les pays d'accueil et les pays d'origine ; - le regroupement familial constitue l'un des enjeux majeurs de l'immigration. D'un côté, le respect de la vie familiale est une de nos valeurs et constitue une condition de l'intégration. D'un autre côté, le regroupement familial tient aujourd'hui une place trop importante dans l'équilibre des flux migratoires et est à l'origine de nombreuses fraudes (mariages blancs ou forcés, fraudes à l'état-civil). Il faut avoir le courage de poser autrement les termes du débat. Le regroupement familial est certes un droit, mais pas un droit qui peut s'exercer dans le mépris absolu des règles. Il faut donc être plus rigoureux sur l'appréciation des conditions de revenus, de logement, d'intégration préalables au regroupement ; et créer une obligation, pour les regroupants, de prendre en charge les besoins de leur famille pendant une durée minimum. Il faut également cesser de traiter de la même manière les immigrés qui respectent les procédures et ceux qui ne les respectent pas. Ceux qui respectent l'Etat de droit doivent être récompensés par des procédures plus rapides et plus souples. Les autres n'ont aucune vocation à s'installer durablement sur le territoire français. Je suis pour une politique de confiance, mais aussi de justice. Je n'accepte pas que l'insertion des immigrés qui respectent nos lois soit dénaturée par ceux qui les méprisent ; - enfin, il faut être plus volontariste et exigeant en matière d'accueil et d'intégration. Le contrat d'accueil doit être obligatoire et le contenu des formations plus dense. Nous sommes fiers des valeurs de la République, de l'égalité entre les hommes et les femmes, de la laïcité, de l'idéal français d'intégration. Alors, osons en parler à ceux que nous accueillons. Et agissons pour que les droits de la femme française s'appliquent aussi aux femmes de l'immigration. Mon intention est de consacrer les 22 prochains mois à mettre en place, au sein du ministère, les structures nécessaires pour appliquer cette politique moderne, cohérente, positive, mais aussi déterminée. Nous devons nous doter d'une direction d'administration centrale investie de toutes les compétences ; créer un réseau d'officiers de l'immigration chargés de mettre en uvre une politique migratoire unique, dans nos consulats, à nos frontières et dans nos préfectures ; créer les structures nécessaires pour mieux connaître les chiffres de l'immigration, évaluer nos capacités d'accueil, anticiper nos besoins démographiques et économiques. Nous devons aussi inscrire notre action dans un cadre européen et mondial ; renforcer le codéveloppement ; mettre en place des coopérations gagnant-gagnant avec les pays d'origine. Et je reprendrai bien sûr, dès le début du mois de juillet, les réunions du G5, c'est-à-dire les cinq pays les plus concernés en Europe par les questions d'immigration, auxquels j'exposerai le contenu de nos conclusions. Mes chers amis, ce qui donne un relief particulier à notre convention d'aujourd'hui, c'est aussi, bien sûr, le sens du vote qu'ont exprimé les Français le 29 mai. Il faut prendre toute la mesure de cet évènement politique majeur : comprendre pourquoi, après cinquante ans de construction communautaire, de paix et de prospérité intensément désirées, de libertés gagnées sur les frontières et l'ignorance entre les peuples, les Français ont choisi de dire " non " à un projet d'Union politique, qui correspondait pourtant le plus à la vision que se fait la France de l'Europe. La vérité, mes chers amis, c'est que ce vote est l'expression d'une crise profonde de défiance : défiance envers la capacité de l'Europe à tirer le meilleur parti de la mondialisation, tout en assurant la protection contre le chômage, les délocalisations, l'immigration subie, le terrorisme ; défiance envers la capacité de la France à tenir sa place dans la compétition européenne. La leçon est rude. Elle vient de toutes les couches de la société, notamment les plus dynamiques, ces jeunes et ces actifs qui mesurent tous les jours le décalage entre un monde qui se transforme, nos partenaires européens qui se modernisent, et la France immobile, prisonnière de ses idéologies et de ses frilosités. C'est un appel profond au changement, pour remettre notre pays sur la voie de la réussite pour tous et pour lui-même. La convention sociale de mars dernier a montré que le chômage de masse était non seulement un drame pour ceux qui le subissent, mais encore la cause de toutes nos difficultés. C'est parce qu'il y a trop de candidats pour un même emploi que les entreprises discriminent selon des critères personnels plutôt que de sélectionner selon la valeur professionnelle. C'est parce que les jeunes ont de plus en plus le sentiment que la réussite dépend du " piston " ou de l'Etat, qu'ils ont de moins en moins envie de s'investir à l'école. C'est parce que l'ascenseur social est bloqué que les identités se durcissent. La crise du modèle républicain d'intégration, ce n'est pas un problème qui concerne les immigrés ou les Français issus de l'immigration récente. C'est un problème qui concerne toute la société française, car c'est toute la société qui a du mal à trouver un sens à la vie commune et à se sentir solidaire du destin collectif. Les solutions existent. Elles ont marché dans les autres pays. La France ne souffre pas d'un déficit d'emplois, mais au contraire d'une insuffisance de l'effort collectif de travail. Réformer le service public de l'emploi, permettre à ceux qui veulent travailler plus pour gagner plus de le faire, récompenser le travail et décourager l'assistance, dynamiser le marché du travail, voilà la feuille de route pour remettre la société en mouvement et relancer l'ascenseur social. Le seul modèle social qui vaille, c'est le modèle qui récompense l'effort, qui donne un emploi à chacun et qui promet un avenir à tous. C'est celui de l'UMP. Dans le cadre de cette politique, nous devons avoir une action spécifique en faveur de l'égalité des chances. J'ai parlé de la discrimination positive ; j'ai parlé du préfet musulman ; j'ai parlé du financement des mosquées. Tous ces tabous, je les ai soulevés, car ma conviction est qu'il faut aussi, sur ces sujets, faire bouger les lignes. Le modèle républicain d'intégration est fondé sur le principe de l'égalité des individus, sans considération de leur origine, de leur religion, ou de leurs convictions. Il n'y a rien à redire à cela. C'est une idée universelle, celle de la philosophie des Lumières. Mais nous devons reconnaître que discourir sur l'égalité formelle ne suffit pas à assurer l'égalité réelle. Quand le taux de chômage des jeunes issus de l'immigration est deux fois supérieur à celui des Français de naissance, quand le major d'un doctorat est le dernier de sa promotion à trouver un emploi, cela veut dire que le modèle républicain d'intégration est autant en panne que le modèle social. Et c'est cette panne qui créé le communautarisme dont nous ne voulons pas. Une action volontariste de tous les acteurs de la société est nécessaire et urgente pour que l'égalité des chances ne soit plus simplement un concept, mais devienne une réalité ; c'est cela la discrimination positive. Les ZEP doivent cesser d'être un marqueur de pauvreté sociale et l'éteignoir de la réussite de ceux qui veulent travailler. Nous devons y mettre les meilleurs professeurs et les payer en conséquence. Nous devons donner de l'autonomie à des équipes pédagogiques renforcées. Nous devons créer des internats de ville et des études encadrées. Nous devons garantir qu'un enfant de ZEP n'est pas condamné à se retrouver dans une formation sans avenir et peut lui aussi rejoindre une filière d'excellence. Je propose que nous nous fixions comme objectif que les 5 à 10% des élèves les plus motivés de chaque établissement scolaire accèdent aux classes préparatoires et aux instituts d'études politiques. L'emploi est le deuxième vecteur déterminant de promotion sociale. Si nous ne voulons pas être contraints de recourir aux quotas, il faut rechercher dès maintenant la diversité dans les entreprises et dans les administrations publiques. Se fixer des objectifs chiffrés n'est pas contraire à nos valeurs. Ce qui est contraire à notre idéal, c'est lorsque l'origine ethnique empêche de reconnaître la valeur professionnelle. L'Union pour un mouvement populaire prendra toute sa part de cet effort pour l'égalité des chances : pour toute élection proportionnelle et uninominale, elle proposera des candidats en situation d'être élus. Malgré ses fragilités, malgré ses doutes, la société française est en mesure d'accepter cet effort parce qu'il se nourrit de la volonté de consolider le modèle républicain d'intégration, et non pas de l'affaiblir ; et parce qu'il s'inscrit dans le cadre d'une remise en marche de l'ascenseur social pour tous. Les Français le seront d'autant plus que cette action sera bénéfique pour toute la société. C'est ma conviction profonde. Donner de l'autonomie aux établissements scolaires, valoriser les enseignants qui s'impliquent, c'est rendre du souffle à la fonction publique. Lutter contre les discriminations à l'embauche, c'est aider les entreprises à élargir leur vivier de recrutement et valoriser des critères vraiment professionnels. Réfléchir à la présence des minorités dans les différents scrutins électoraux, c'est aussi repenser toute la question de la représentativité politique. Une remise en marche de l'ascenseur social ; une immigration choisie ; une intégration réussie Au fil de ses conventions, l'UMP construit son projet populaire pour une France ambitieuse, réconciliée avec elle-même, qui récompense le succès de chacun, et permet la réussite de tous. Vous pouvez compter sur ma détermination pour exercer mes responsabilités de ministre de l'intérieur dans le soutien au gouvernement, et continuer à faire de ces rencontres des moments privilégiés d'innovation et de liberté. (Source http://www.u-m-p.org, le 14 juin 2005)