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Interview de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, accordée au quotidien "Métro" du 11 décembre 2003, sur l'élargissement de l'Union européenne et la future Constitution européenne.
Date: 2003-12-11
Orateur: Noëlle Lenoir
Fonction: FRANCE. Ministre délégué aux affaires européennes

Q - L'élargissement de mai 2004 ne va-t-il pas diluer encore l'idée d'Europe ? R - Non. Avec cet élargissement, nous réaffirmons la vocation première de la construction européenne, celle dont rêvait déjà Robert Schuman : l'unification du continent européen. Gardons à l'esprit que les pays qui vont adhérer à l'Union le 1er mai 2004 n'auraient jamais dû être séparés de nous. Loin de diluer l'idée d'Europe, ces pays l'enrichiront et lui donneront du sang neuf. Nous les accueillons chaleureusement. Q - Qu'est-ce que ça va changer concrètement pour les Français ? R - L'élargissement nous apportera avant tout plus de sécurité. Ces pays respecteront nos normes en matière de sécurité alimentaire, maritime ou nucléaire, de protection de l'environnement, de contrôle des frontières et favoriseront une coopération policière et judiciaire plus étroite pour lutter contre la criminalité et le terrorisme. Cet élargissement offre aussi de nouvelles opportunités à nos entreprises : des marchés en expansion - 4% de croissance en moyenne - et des occasions d'investissements. Ainsi, notre industrie automobile a déjà conquis plus du quart du marché en Europe centrale et orientale. En outre, l'Europe élargie - avec 454 millions d'habitants - représentera un poids lourd dans les grandes négociations commerciales internationales. Q - A vingt-cinq l'Europe est-elle encore vraiment gouvernable ? R - C'est l'enjeu essentiel des débats sur la Constitution européenne qui, non seulement doit consacrer nos valeurs communes, mais doit également adapter les institutions européennes au défi de l'Europe à vingt-cinq. Efficacité de la prise de décision et respect des procédures démocratiques, tels sont nos objectifs pour cette nouvelle Constitution. C'est pourquoi la France a toujours milité pour des institutions renforcées. Nous voulons aussi que le plus grand nombre possible de lois européennes soient adopté à la majorité. Rien ne serait plus dommageable à l'Europe que l'impuissance. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 12 décembre 2003)
Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en réponse à une question sur l'arrestation de membres de l'ETA militaire et du terrorisme islamiste, à l'Assemblée nationale le 10 décembre 200
Date: 2003-12-10
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

La cruauté, voire la barbarie, des assassinats perpétrés par l'ETA militaire, principalement sur le territoire espagnol, à l'encontre de personnes qui avaient le seul tort d'être des élus ou des représentants de la société civile, font un devoir à la démocratie française d'être aux côtés de la démocratie espagnole dans une lutte sans merci contre le terrorisme. Cette politique a été partagée de tous temps et par tous les gouvernements. Nous ne pouvons être la base arrière d'un terrorisme qui frappe quelque démocratie que ce soit dans le monde. Depuis le début de l'année, 47 personnes liées à l'ETA ont été arrêtées, dont deux responsables de très haut niveau. Il faut féliciter les renseignements généraux et la DNAT pour leur action courageuse et l'excellence de leur travail. En ce qui concerne le terrorisme islamiste, 101 personnes ont été interpellées et 42 emprisonnées. Mais la vigilance du gouvernement ne se résume pas à cela. La semaine dernière, un préfet a été amené à fermer une maternelle et une crèche illégales d'inspiration salafiste, à Fontenay et à Antony. La lutte contre le terrorisme n'admet aucun relâchement. Chacun doit le savoir : ceux qui ne respectent pas la règle républicaine et les lois de notre pays seront reconduits dans leur pays et leurs établissements seront fermés. (source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 12 décembre 2003)
Conseil des ministres du 10 décembre 2003. Immatriculation des cyclomoteurs et coupons détachables de carte grise.
Date: 2003-12-10
Orateur: Gilles de Robien
Fonction: FRANCE. Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer a présenté un décret relatif à l'immatriculation des cyclomoteurs ainsi qu'aux coupons détachables de carte grise. En application de la décision du comité interministériel de la sécurité routière du 31 mars 2003, ce décret instaure l'obligation d'immatriculation des cyclomoteurs à compter du 1er juillet 2004 et met en place à cet effet une procédure spécifique reposant notamment sur les vendeurs professionnels de ces véhicules. Tous les cyclomoteurs mis pour la première fois en circulation à compter du 1er juillet 2004 devront être immatriculés. Ceux mis pour la première fois en circulation avant cette date seront soumis à cette obligation au plus tard le 30 juin 2009. Le décret fixe les modalités d'utilisation du coupon détachable de la nouvelle carte grise qui entrera en vigueur à cette occasion et allonge de quinze jours à un mois le délai accordé au nouveau propriétaire d'un véhicule pour procéder au changement de carte grise.
Conseil des ministres du 10 décembre 2003. Partie législative du code rural et modalités d'adjudication du droit de chasse.
Date: 2003-12-10
Orateur: Hervé Gaymard
Fonction: FRANCE. Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a présenté deux d'ordonnances, l'une relative à la partie législative du code rural, l'autre relative aux modalités d'adjudication du droit de chasse. Ces deux ordonnances sont prises sur le fondement de la loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit. La première ordonnance modifie la partie législative du code rural afin d'y inclure des dispositions législatives non codifiées et de remédier à des éventuelles erreurs ou insuffisances de codification. Cette ordonnance s'inscrit dans la volonté du Gouvernement de permettre un accès au droit plus simple pour les usagers et de faciliter la détermination de la règle de droit applicable. Cette rectification du code rural est réalisée selon la règle du droit constant sous réserve des modifications rendues nécessaires pour assurer le respect de la hiérarchie des normes et la cohérence rédactionnelle des textes et pour harmoniser l'état du droit. Elle améliore la qualité et la clarté de la législation existante. La seconde ordonnance s'appliquera pour la campagne d'adjudication du droit de chasse qui se tiendra début 2004 pour toutes les forêts domaniales. Elle permet d'accorder une priorité à l'occasion d'une adjudication du droit de chasse au titulaire d'une licence de chasse qui détient celle-ci depuis au moins six ans. Cette ordonnance a pour objet de placer sur un pied d'égalité deux catégories de titulaires de droit de chasse : les locataires qui disposent d'une concession d'une durée maximale de 12 ans et d'un droit de priorité et les titulaires de licences annuelles qui ont bénéficié du renouvellement de celles-ci. En outre, elle allège les procédures administratives, les baux de chasse, conclus en général pour une durée de 12 ans, ayant vocation à remplacer les licences d'une durée de validité d'un an.
Conseil des ministres du 10 décembre 2003. Accords entre la France, le Québec, l'Azerbaïdjan et l'Albanie en matière fiscale.
Date: 2003-12-10
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie

Le ministre des affaires étrangères a présenté trois projets de loi autorisant l'approbation d'un avenant et de deux conventions dont l'objet est de compléter et d'adapter le réseau français des conventions destinées à éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales. L'avenant du 3 septembre 2002 à l'entente fiscale conclue avec le Gouvernement du Québec actualise des textes anciens, datant de 1987 et de 1973, qui n'étaient plus adaptés à la vigueur de nos relations économiques avec ce partenaire. Ce texte introduit l'impôt de solidarité sur la fortune et le régime de l'imputation dans la clause d'élimination de la double imposition. La convention avec l'Albanie du 24 décembre 2002 et celle du 20 décembre 2001 avec l'Azerbaïdjan sont destinées à combler un vide juridique et à accompagner le développement des échanges économiques entre la France et ces deux pays. Leurs principes sont proches du modèle de convention de l'OCDE, sous réserve des adaptations habituellement incluses dans les conventions conclues par la France avec des pays d'un niveau de développement similaire à celui de l'Albanie et de l'Azerbaïdjan.
Conseil des ministres du 10 décembre 2003. Les résultats des consultations des électeurs de Guadeloupe, de Martinique, de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy.
Date: 2003-12-10
Orateur: Brigitte Girardin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'outre-mer

La ministre de l'outre-mer a présenté une communication sur les résultats des consultations des électeurs de Guadeloupe, de Martinique, de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy. Consultés pour la première fois de leur histoire sur l'organisation de leur collectivité en application des articles 73 et 73-1 de la Constitution dans leur rédaction issue de la loi constitutionnelle du 28 mars 2003, les électeurs de la Martinique, de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy se sont mobilisés fortement pour répondre à la question qui leur était posée. Ainsi a pu être tranché par la population, dans un cadre juridique sécurisé, un débat sur l'évolution institutionnelle qui dure depuis plus de 20 ans aux Antilles. Les électeurs se sont prononcés contre le projet d'évolution institutionnelle élaboré par les élus locaux en Guadeloupe par 72,98 % des suffrages et en Martinique par 50,48 % des voix. Dans les deux autres collectivités, l'évolution statutaire proposée a reçu un large assentiment par 95,51 % des votants à Saint-Barthélémy et par 76,17 % des votants à Saint-Martin. Des projets de loi organique vont maintenant être préparés, en concertation avec les élus locaux, afin de doter Saint-Martin et Saint-Barthélémy d'un statut particulier, mettant ainsi en oeuvre la possibilité d'évolution statuaire prévue par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, dans le respect de l'unité et des principes de la République.
Conseil des ministres du 10 décembre 2003. La réforme de la législation en faveur des personnes handicapées.
Date: 2003-12-10
Orateur: Marie-Thérèse Boisseau
Fonction: FRANCE. SE aux personnes handicapées

La secrétaire d'Etat aux personnes handicapées a présenté une communication sur la réforme de la législation en faveur des personnes handicapées. Fondée sur le principe de non discrimination, la réforme engagée en faveur de l'égalité des droits et des chances pour les personnes handicapées constitue une avancée majeure dans trois domaines : 1) La compensation des conséquences du handicap. Le droit à la compensation, inscrit au coeur de la réforme, permettra la prise en charge par la collectivité des dépenses d'aide technique et humaine que supportent les personnes handicapées. La prestation de compensation sera définie en tenant compte des besoins et des souhaits exprimés et restera distincte de l'allocation aux adultes handicapés qui correspond aux revenus d'existence. 2) L'accès au cadre de vie, à l'école ou à l'emploi. L'accessibilité, entendue au sens large, prendra en compte tous les types de handicaps ; elle devra être effective et concernera non seulement les bâtiments d'habitation et les établissements recevant du public, mais aussi les systèmes de transports. La scolarisation des enfants se fera dans l'établissement le plus proche du domicile avec, le cas échéant, les aménagements nécessaires ; les établissements et services médico-sociaux interviendront en complément de la scolarisation. En matière d'emploi, l'objectif est de faciliter d'abord le travail en milieu ordinaire, en privilégiant la responsabilisation des employeurs. Un fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées sera créé dans la fonction publique pour financer les adaptations nécessaires. 3) La modernisation des institutions Pour simplifier les procédures, il est envisagé de créer, dans le cadre d'une maison départementale du handicap, un guichet unique où les différentes commissions apportant une aide aux personnes handicapées seront regroupées. Tout au long de ses démarches, la personne handicapée bénéficiera du soutien d'une même personne. La future caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, qui sera totalement alimentée par la recette procurée par la journée nationale de solidarité, apportera les financements nécessaires à la mise en oeuvre des mesures nouvelles, en particulier de la prestation de compensation. La future législation est élaborée avec la volonté de garantir aux personnes handicapées leurs droits fondamentaux et la possibilité d'une pleine participation à la vie sociale.
Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur les inondations dans le sud de la France, à l'Assemblée nationale le 9 décembre 2003.
Date: 2003-12-09
Orateur: Jean-Pierre Raffarin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur Liberti, Je m'associe et j'associe tout le Gouvernement à l'hommage que vous avez rendu d'abord à la mémoire des disparus et au message adressé aux familles de ces sept personnes qui ont trouvé la mort dans cette catastrophe. Je vous en remercie, tout comme je m'associe à l'hommage, où s'associe tout le Gouvernement, à tous ceux qui se sont engagés jour et nuit pour porter secours aux populations, puisque 12 500 personnes ont dû être évacuées et 7 000 pour la seule ville d'Arles. Et donc, comme vous, je voudrais saluer les 3 000 sapeurs-pompiers volontaires et professionnels, les 900 sauveteurs européens venus des différents pays - notamment l'Allemagne - participer à cette action pour nous aider à surmonter ces difficultés. Je voudrais également saluer les 1 600 gendarmes et les 15 000 personnels du ministère de l'Equipement ; une formidable mobilisation est engagée et je voudrais saluer, et le professionnalisme et le courage de tous ceux qui se sont mis à la disposition de la population dans ces circonstances. Ces moyens humains sont évidemment très importants. Nous y ajoutons, vous le savez, les moyens financiers : plus de 2 millions d'euros d'aide à la personne, d'aide à la famille, directement disponibles grâce à un guichet unique de manière à venir aider ceux que ces inondations, ceux que ces catastrophes, à nouveau, ont fragilisé, et auxquels, aujourd'hui, il faut exprimer une solidarité effective, opérationnelle. Ce matin, le ministre de l'Intérieur était présent pour coordonner les secours, organiser la mise en place de ce guichet unique et faire en sorte qu'avec des démarches de simplification, on puisse apporter satisfaction à nos concitoyens. Une mission d'inspection interministérielle est sur le terrain pour évaluer l'ensemble des dégâts. Dès que cette mission aura achevé ce travail, nous organiserons ensemble un programme de solidarité nationale, qui sera fondé, d'abord, évidemment, sur le nettoyage. D'ores et déjà, l'armée est prête, préparée à venir en aide pour ces actions de nettoyage, qui seront très importantes. Nous aurons aussi - et madame Bachelot l'a annoncé hier - un accord avec l'ensemble des collectivités territoriales, pour engager ce schéma régional dont vous parlez, et notamment en ce qui concerne la restauration des digues, qui est véritablement une menace permanente et pour lesquelles il nous faut un partenariat avec l'ensemble des acteurs. L'Etat s'y engage et mettra les moyens nécessaires. Enfin, un programme économique de soutien aux activités, aux entreprises, à tous ceux qui ont connu le chômage technique ou qui connaissent des difficulté, l'ensemble de ces moyens seront mobilisés pour apporter secours à une population durement touchée. (source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 9 décembre 2003)
Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le refus de la France de signer un accord avec le Parquet américain dans l'affaire Executive Life touchant le Crédit lyonnais, à l'Assemblée nationale le 9 décembre 2003.
Date: 2003-12-09
Orateur: Jean-Pierre Raffarin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

C'est moi qui ai pris cette décision, par écrit, et je l'assume. Je l'ai prise après avoir consulté toutes les parties. Vous devez savoir, parce que vous défendez les intérêts de la nation, que signer un tel accord marque une reconnaissance de culpabilité. Or, on demandait au gouvernement français de payer 500 millions de dollars et de reconnaître une culpabilité dans un dossier à propos duquel on ne lui donnait pas toutes les informations. Ainsi, je sais aujourd'hui qu'il y a cinquante chefs d'accusation, mais j'ignore lesquels... Et on voudrait que je signe, au nom de l'Etat français, pour une gestion dont mon gouvernement n'est pas responsable ! On me dit qu'un certain nombre d'acteurs ne sont pas concernés par l'accord, y compris des banques que vous avez citées. M. Pinault était en dehors de l'accord que j'avais accepté de signer, mais tous les dirigeants du Crédit lyonnais y étaient. Le Parquet américain a ensuite exclu un certain nombre de ces dirigeants. Et il aurait fallu que je signe, que je reconnaisse, de mes deux mains blanches, quand tous ceux qui étaient concernés ne reconnaissent pas ! Je reste favorable à un accord mais je refuse de signer, au nom de l'Etat, pour 500 millions de dollars, sans avoir le contenu du dossier. Ce ne serait pas responsable. Je n'adhère pas à cette méthode qui consiste à acheter une décision de justice. Je n'ai pas peur de la justice, même aux Etats-Unis. Je souhaite simplement que le dossier soit clarifié. C'est une décision que j'assume, et personne d'autre. (source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 11 décembre 2003)
Communiqué du ministère de l'outre-mer, en date du 8 décembre 2003, sur les résultats du référendum sur le statut des collectivités aux Antilles.
Date: 2003-12-08
Orateur: Ministère de l'Outre-mer

Pour la première fois de leur histoire, les électeurs de la Martinique, de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy étaient appelés à se prononcer sur l'organisation de leur collectivité. Les résultats de ces scrutins font apparaître une forte mobilisation des électeurs que traduisent des taux de participation élevés (Saint-Barthélémy : 78,71 %, Guadeloupe : 50,34 %, Saint-Martin : 44,18 %, Martinique : 43,94 %). Pour ces consultations locales, ces taux de participation sont 4 à 5 fois supérieurs à ceux enregistrés lors du referendum sur le quinquennat en septembre 2000. Ils sont voisins ou dans certains cas nettement supérieurs à la participation constatée à l'occasion des élections régionales de 1998. Les électeurs ont ainsi démontré l'intérêt qu'ils portent à l'organisation de leur collectivité. Cette large participation est une victoire de la démocratie. A l'issue d'une campagne qui s'est déroulée dans la sérénité, les électeurs se sont prononcés contre toute évolution en Guadeloupe (à 72,98 %) et en Martinique (à 50,48 %). En revanche, une très large majorité des électeurs a approuvé l'évolution statutaire qui leur était proposée par leurs élus à Saint-Barthélémy (à 95,51 %) et à Saint-Martin (à 76,17 %). Le Gouvernement va donc préparer les projets de loi mettant en place les nouvelles collectivités à Saint-Barthélémy et à Saint-Martin qui vont bénéficier de statuts sur mesure conformes à la Constitution. A l'exception de ces deux îles, aucun changement institutionnel n'interviendra ni en Guadeloupe ni en Martinique, puisque les électeurs en ont ainsi décidé. La démarche du Gouvernement a ainsi permis de faire trancher par les électeurs de ces quatre collectivités une question qui faisait débat depuis plus de vingt ans. (source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 12 décembre 2003)
Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, à l'occasion de la Journée nationale d'hommage aux morts pour la France en Afrique du Nord, Paris le 5 décembre 2003.
Date: 2003-12-05
Orateur: Jean-Pierre Raffarin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Au nom du Gouvernement de la République, je salue la mémoire des combattants "morts pour la France" pendant la Guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie. Avec loyauté, avec courage et dans l'honneur, ces jeunes Français, de toutes origines et de toutes conditions, sont allés jusqu'au sacrifice suprême en servant la Patrie. Ils méritent hautement l'hommage que leur rend aujourd'hui, officiellement, la Nation. L'institution, par le Président de la République, sur la proposition du Gouvernement, d'une Journée nationale fait justice à ces combattants exemplaires dont le souvenir ne saurait s'effacer. Elle fait justice aux militaires de carrière et aux volontaires, aux nombreux appelés, aux rappelés et aux maintenus, aux membres des forces de l'ordre, aux Harkis et aux membres des formations supplétives. Ils remplirent dignement leur devoir. Elle fait justice à toutes celles et à tous ceux qui, confrontés à ces sombres années, virent les passions les plus violentes se déchaîner en Afrique du Nord et en métropole pour s'achever avec la séparation de l'Algérie et de la France. A l'hommage de la Nation pour les combattants, le Gouvernement associe les victimes civiles, les veuves et les orphelins, les familles endeuillées, blessées ou déracinées, tous les curs qui souffrent encore des ruptures physiques et affectives provoquées par cette grande épreuve. Vous, les Anciens combattants, Vous, les Rapatriés, Vous toutes et vous tous, que la Guerre d'Algérie a meurtris, soyez assurés de la considération et de la solidarité de vos concitoyens, soyez assurés de la détermination du Gouvernement à respecter et à faire respecter votre histoire. L'Etat est prêt à prendre toute sa part en soutenant la création d'une Fondation pour la mémoire de la Guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie, qui rassemblerait historiens et témoins pour favoriser une approche sérieuse et sereine de cette période si complexe et délicate de notre histoire récente. Nous le devons à la mémoire de ceux qui sont tombés au champ d'honneur. Ils sont plus de 23 000. Au cur de notre capitale, depuis l'inauguration de ce Mémorial national par le chef de l'Etat, il y a un an jour pour jour, chacun peut venir se recueillir avec émotion devant leurs noms. Ce devoir de mémoire, nous le devons à leurs frères d'armes et à tous ceux qui partagèrent leur engagement et leur idéal. Nous le devons à tous ceux qui payèrent si chèrement le prix de leur fidélité à la France. Honneur à tous ceux qui ont combattu durant la Guerre d'Algérie, au Maroc et en Tunisie ! Honneur aux combattants "morts pour la France" en Afrique du Nord ! (source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 5 décembre 2003)