Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur l'utilisation des instruments économiques dans le domaine de l'environnement (énergie, transports, produits phytosanitaires et biodiversité), Paris le 22 février 2006.
Date: 2006-02-22
Orateur: Nelly Olin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'écologie et du développement durable

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Je suis très heureuse d'introduire, avec le ministre de l'Économie et des finances Thierry Breton, la première réunion de ce groupe de travail sur les instruments économiques dont la présidence a été confiée à M. Jean-Pierre Landau, que je remercie cordialement. La stratégie nationale de développement durable engage le gouvernement à développer, dans le domaine de l'environnement, les instruments dits « économiques », c'est-à-dire des taxes, des marchés de permis ou des incitations fiscales. L'OCDE, dans son rapport sur l'examen des performances environnementales de la France rendu public en septembre 2005, a invité notre pays à s'engager plus avant dans cette voie. D'où l'importance de la mise en place de ce groupe qui a lieu aujourd'hui. Votre groupe a pour mandat d'évaluer l'ensemble des dispositions économiques existantes en matière d'environnement, et de formuler des recommandations afin d'en améliorer l'efficacité et la cohérence. L'enjeu est important : il s'agit de rétablir ce que l'on peut qualifier de « juste prix écologique ». Cela signifie à la fois rétribuer les actions positives pour l'environnement et faire payer aux pollueurs les dommages qu'ils infligent à l'environnement. C'est bien là le sens du principe pollueur-payeur inscrit dans la Constitution depuis l'adoption le 1er mars 2005 de la Charte de l'environnement. Le « juste prix écologique », cela signifie également faire en sorte que les produits vertueux sur le plan de l'environnement coûtent moins cher que les produits non vertueux. C'est la seule manière dont nous arriverons à guider les consommateurs vers les bons choix. L'objectif de développer des instruments économiques s'inscrit également dans la politique du Gouvernement qui vise à réconcilier l'écologie avec la compétitivité économique et l'innovation. On peut parler, en ce sens, d'outils au service du développement durable. Il ne faut pas opposer économie et écologie, il faut au contraire les concilier. Je crois donc, Monsieur le ministre, que nous partageons le même objectif. Et je tiens à souligner la bonne entente qui a prévalu, entre nos deux ministères pour la mise en place de cette commission. Réformer la fiscalité dans un sens plus écologique ne signifie pas forcément plus d'impôts ou de taxes. Il peut s'agir, bien au contraire, d'allégements de charges ou de crédits d'impôts. La priorité, avant même d'introduire des éco-taxes, doit être à mes yeux de réformer voire de supprimer certaines subventions ou certaines « niches » fiscales dommageables à l'environnement. Actuellement les dépenses fiscales dommageables à l'environnement représentent un montant sept à dix fois plus élevé que celui des dépenses fiscales favorables à l'environnement. À mon sens, nous devons faire en sorte que la majorité des dépenses fiscales aillent dans un sens favorable à l'environnement. Le Gouvernement a déjà mis en place, depuis l'an dernier, de nouveaux instruments économiques : je pense notamment à la mise en place du marché de quotas de CO2, je pense aux mesures fiscales pour la voiture propre et les économies d'énergie annoncées par le Premier ministre en septembre dernier dans le cadre des Rendez-vous du climat, je pense encore à l'introduction d'incitations fiscales pour la préservation du patrimoine naturel pour 2006. Je suis convaincue que nous pouvons mieux utiliser les instruments existants, et nous pouvons aller plus loin. Et c'est le rôle de votre groupe. Quatre domaines d'étude ont été fixés comme prioritaires à votre groupe : l'énergie, les transports, les produits phytosanitaires et la biodiversité. L'un des plus grands défis est évidemment celui du changement climatique et de la maîtrise énergétique. Le Président de la République nous a fixé un cap de division par 4 de nos émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050. Une telle ambition nécessite des ruptures de technologies et des évolutions des comportements de consommation. Vous aurez la tâche stimulante de faire des propositions pour inciter le mieux possible ces changements. La seconde priorité est liée à la première, elle concerne le secteur des transports. Faire en sorte que les Français achètent des voitures propres ; faire en sorte que les différents modes de circulation écologiques soient mieux favorisés dans nos villes ; faire en sorte que le transport alternatif à la route se développe : vos propositions devront nous aider à soutenir ces évolutions. Je souhaite, aussi, que vous fassiez des propositions pour définir le crédit d'impôt sur la voiture propre non plus en terme de technologies mais en fonction des performances environnementales. Troisième priorité, les produits phytosanitaires. Ces produits comportent des substances actives dangereuses pour les eaux et les sols où ils sont rémanents et, par conséquent, susceptibles de compromettre la santé humaine, la biodiversité, et le bon état écologique des eaux - bon état écologique que la directive cadre sur l'eau de 2000 nous impose d'atteindre à horizon 2015. Dernier domaine prioritaire, la biodiversité. L'appauvrissement de la biodiversité au niveau mondial est devenu une menace très importante. Dans ce domaine également, les instruments économiques ont leur rôle à jouer. Vos travaux s'appuieront sur la stratégie nationale pour la biodiversité de 2004. Voilà donc un aperçu de la tâche - très vaste - qui vous attend sur les quelques thèmes jugés prioritaires et qui, je n'en doute pas, sauront mobiliser votre énergie et stimuler votre imagination. Il ne me reste plus qu'à vous remercier pour votre participation et à vous souhaiter des travaux utiles et fructueux dont notre société a, plus que jamais, besoin. Source http://www.outilseco-devdurable.minefi.gouv.fr, le 11 avril 2006