Interview de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, à "Confluences Méditerranée" d'octobre 2000, sur le partenariat euro-méditerranéen, notamment l'amélioration du programme communautaire MEDA d'aide aux pays méditerranéens, le projet de ch
Date: 2000-10-01
Orateur: Hubert Védrine
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Un enjeu de première importance Q - Le rôle de la France dans la préparation de la Conférence de Marseille est essentiel. Hubert Védrine, ministre des Affaires étrangères, a bien voulu nous accorder cet entretien pour donner son analyse de l'état actuel du partenariat euro-méditerranéen et situer l'importance des enjeux. En novembre 2000, le processus du partenariat euro-méditerranéen aura cinq ans. Les espoirs qu'il avait alors suscités ont fait place à la désillusion et aux critiques au point que les services de la Commission européenne ont adressé, en mai, aux ministres des Affaires étrangères un document significatif "Revitaliser le processus de Barcelone". Alors que la France assure la Présidence de l'Union européenne et accueille Barcelone IV, quel bilan faites-vous ? Qu'entendez-vous proposer concrètement pour favoriser cette "revitalisation" et faire en sorte que Barcelone IV devienne "Marseille I" ? R - Tout d'abord, je ne parlerai pas de désillusion. De critiques, certes. Il y en a eu, il y en a encore et de part et d'autre, émanant des Etats membres, des partenaires du sud ou encore, de la Commission. Mais il s'agit, dans la majeure partie des cas, de critiques constructives qui ne visent pas à contester le bien-fondé du partenariat, mais à trouver les moyens d'en améliorer l'efficacité et d'en accélérer la mise en oeuvre. Cela ne signifie pas que ces appels à une revitalisation du processus de Barcelone ne doivent pas être pris au sérieux. Bien au contraire. Et vous avez raison d'observer qu'au bout de 5 ans, l'on serait en droit d'attendre des résultats plus tangibles. C'est la raison pour laquelle j'ai demandé, notamment lors de la réunion informelle des ministres des Affaires étrangères qui s'est tenue à Lisbonne en mai dernier, puis au nom de la Présidence, qu'un bilan sans fard de ces 5 années soit établi de sorte à pouvoir ensuite relancer le processus sur de nouvelles bases ; la Conférence de Barcelone IV, à Marseille, sera l'occasion de procéder à ce travail. Pour la France, vous le savez, c'est un enjeu de première importance. Chacun des 27 partenaires est bien conscient de cette nécessité et le document de la Commission auquel vous faites allusion formera la base de ce travail d'évaluation. Quant au bilan que je fais de Barcelone, je dirais qu'il est en demi-teinte. Il y a des réussites incontestables. Le simple fait que, durant 5 ans, les 27 partenaires ont continué à se rencontrer régulièrement, y compris au niveau ministériel et aux heures parfois les plus difficiles du processus de paix, suffirait à lui seul à prouver la légitimité de Barcelone. Mais il y a aussi des insuffisances évidentes et de véritables lacunes : je pense au volet politique bien sûr, sur lequel les choses avancent lentement ; je pense au programme MEDA, dont le fonctionnement laisse à désirer et doit être revu, ainsi qu'au faible nombre d'accords d'association en vigueur (trois seulement) ; je pense à la nécessité d'aider nos partenaires à accélérer leurs réformes et à prendre le risque de l'ouverture et de la transition vers l'objectif de zone de libre-échange euro-méditerranéenne fixé à Barcelone ; je pense enfin à la coopération sociale, humaine et à la coopération décentralisée. Autant d'actions et de programmes à relancer. Il me semble qu'il y a aussi quelques incompréhensions à lever. Il n'est pas simple de faire cohabiter 27 partenaires du jour au lendemain, dans un contexte politique parfois difficile (processus de paix) et dans un cadre aussi atypique que celui de Barcelone. Il n'est pas aisé pour les pays du sud de s'accoutumer aux mécanismes et aux méthodes de travail d'un ensemble comme l'Union européenne. Du côté des Quinze, nous devons également être plus à l'écoute de nos partenaires et nous efforcer d'éviter toute tentation "d'unilatéralisme" et, surtout, cesser de considérer la Méditerranée à travers le seul prisme des "dangers" réels ou supposés ! Au total, nous avons beaucoup d'efforts à accomplir. Q - Peu d'informations ont filtré sur la Charte euro-méditerranéenne pour la paix et la sécurité dont la rédaction a commencé en 1996 à l'initiative de la France. En quoi est-elle un enjeu majeur pour la rencontre de Marseille ? Est-ce que son adoption impliquerait que l'on passe de la conférence diplomatique classique à une organisation intergouvernementale ayant ses organes propres ? R - Les discussions pour la préparation de la Charte euro-méditerranéenne de paix et de stabilité sont entrées dans une phase active. Notre objectif est, comme vous l'avez rappelé, de faire adopter ce projet - dont la France est à l'origine - à Barcelone IV si le contexte politique s'y prête. Avec la relance et l'adaptation de la coopération de MEDA dans le domaine économique dont nous venons de parler, ce sera effectivement l'un des enjeux majeurs de Marseille, dans la mesure où cette nouvelle impulsion forte que nous voulons donner au processus devra s'appuyer sur toutes ses composantes, aussi bien politiques qu'économiques, qui sont complémentaires et étroitement liées entre elles. Il est clair en effet qu'il ne pourra y avoir de développement sans stabilité et qu'à l'inverse celle-ci ne saurait exister sans lui. J'ajoute que l'adoption de cette Charte devrait être, pour les Quinze, l'occasion de confirmer leur volonté de donner effectivement une dimension méditerranéenne à la PESC, en se plaçant, comme il le faut désormais, dans la perspective de l'après-processus de paix. Pour ce qui concerne le contenu du projet, il s'agira d'un accord-cadre évolutif de nature politique comportant un renforcement des engagements de stabilité qui avaient été pris à Barcelone et un ensemble d'objectifs de sécurité et de mesures de partenariat à réaliser progressivement, par étapes, suivant une démarche semblable à celle déjà adoptée pour le volet économique du processus, avec la création de la zone de libre échange. La responsabilité de sa mise en oeuvre relèvera des ministres des Affaires étrangères, dont le dialogue politique à haut niveau sera intensifié. Pour reprendre l'expression que vous avez utilisée, il y aura donc bien une coopération intergouvernementale, mais sans qu'elle entraîne pour autant la création de nouvelles institutions. Q - Lors de Barcelone III, l'an dernier à Stuttgart, le ministre allemand des Affaires étrangères avait organisé une rencontre avec les participants aux Forums civils. Ces derniers avaient remis les recommandations qu'ils avaient adoptées et elles avaient été transmises à la Conférence ministérielle qui en avait fait état dans son communiqué final. Une rencontre du même genre est-elle prévue à Marseille ? R - Il est de tradition, depuis la première Conférence de Barcelone, de convier les représentants de la société civile à se réunir dans le cadre d'un "Forum civil", en marge de la Conférence, et de faire part de leurs recommandations. Le partenariat de Barcelone a mis en avant l'importance des liens entre sociétés du nord et du sud de la Méditerranée - considérés comme le complément indispensable de l'action des gouvernements. Les modalités d'une telle rencontre ne sont pas encore arrêtées. Elles relèvent d'abord de la décision des organisateurs du Forum civil eux-mêmes. Sur le fond, cette articulation entre les travaux des représentants de la société civile, c'est à dire des syndicats, des ONG et des collectivités locales, et ceux des ministres me paraît souhaitable. Il y a une complémentarité naturelle entre les débats de ces deux enceintes. Ceci correspond pleinement à l'esprit et à la lettre de la déclaration de Barcelone en 1995, et c'était le cas à Stuttgart en 1999. La dimension humaine du partenariat est un aspect essentiel du partenariat euro-méditerranéen. Il s'agit donc de renforcer le rôle et la participation active des citoyens et de la société dans le processus de Barcelone. La réussite du partenariat passe à l'évidence par les échanges humains, les contacts directs entre les individus. C'est pourquoi la France insiste pour que les instruments, comme le règlement MEDA, mis au service de la coopération financière euro-méditerranéenne soient relancés et résolument utilisés à promouvoir des projets de coopération régionale ou décentralisée qui stimulent ces échanges Ces initiatives sont un moyen complémentaire de faire progresser de façon concrète, le respect des Droits de l'Homme, la meilleure compréhension des cultures de part et d'autre de la Méditerranée ou encore l'insertion accrue des femmes dans la vie politique, sociale ou économique. Il me semble que sur ces bases il devrait être possible de trouver de nombreux terrains d'entente entre les représentants de la société civile et les gouvernements. Q - Depuis Barcelone II à Malte, tous les Forums civils ne cessent de réclamer, en vain, la mise en place d'un cadre permanent de concertation avec l'Union européenne. La France pourrait-elle contribuer à répondre à leur demande alors qu'elle a innové en organisant une concertation entre le ministère des Affaires étrangères et le comité de pilotage des Forums civils qui se tiendront à Marseille ? R - Nous avons effectivement instauré, comme il était normal et souhaitable, une concertation entre le ministère et les responsables de la préparation du Forum civil de Marseille, étant entendu que ce sont eux - et eux seuls - qui ont pris toutes les décisions. L'idée d'en créer une au niveau de l'Union Européenne mériterait sans doute d'être examinée. La concertation souple que vous mentionnez entre le comité de pilotage et le ministère des Affaires étrangères est effectivement inédite. Je crois qu'elle a fait ses preuves et qu'elle correspond à un besoin de part et d'autre. En sens inverse il est toujours précieux pour l'administration de mieux connaître les attentes des ONG, des syndicats ou des collectivités locales à propos du partenariat euro-méditerranéen. Comme votre question le suggère, une concertation sur les questions méditerranéennes entre les gouvernements de l'Union européenne, les représentants des Forums civils et l'ensemble des acteurs non étatiques - je pense au monde de l'entreprise, au mouvement associatif dans toute sa diversité ou encore aux confessions religieuses - ne peut qu'être utile. Mais je ne suis pas certain qu'un cadre institutionnel permanent soit le moyen le plus sûr de stimuler ce dialogue. Q - Au plan économique, l'attribution des aides financières de l'Union européenne aux pays partenaires du sud et de l'est de la Méditerranéen a été gravement perturbée par la complexité des procédures, due notamment aux mécanismes d'élaboration et d'approbation des programmes qui associent la Commission et les Etats membres. Comment simplifier ces procédures? Certains Etats membres ne sont-ils pas trop soucieux de prolonger leur influence à travers les fonds communautaires? La Commission devrait-elle déléguer davantage la gestion de certains programmes aux Etats membres ? R - Il est vrai que les procédures, souvent lourdes et complexes, du programme MEDA, ont contribué à retarder l'octroi de l'aide de l'Union aux partenaires méditerranéens. Cela étant, les responsabilités dans les retards sont assez largement partagées; elles ne peuvent en tout état de cause être imputées à la seule Commission. Chacun, y compris les bénéficiaires, a dû s'adapter à de nouvelles procédures, à de nouveaux mécanismes: contrairement au système antérieur des protocoles financiers bilatéraux, le programme MEDA repose sur une logique de programmation pluriannuelle, avec des enveloppes indicatives par pays et un certain nombre de conditions mises à leur emploi. Par ailleurs, ce programme permet à l'Union d'intervenir sous des formes variées allant de l'ajustement structurel - nécessitant des bénéficiaires des réformes structurelles inhérentes à l'objectif de libre-échange - à des programmes de développement plus classiques (par exemple, le soutien aux populations rurales, des projets d'irrigation, de soutien institutionnel, d'assistance technique dans tous les domaines) en passant par le soutien au développement du secteur privé. N'oublions pas que MEDA est un programme "jeune", dont la mise en place effective ne date que de 1997. Or, l'ensemble des crédits programmés pour 1995/99 (3,4 milliards d'euros) ont été engagés à la fin de 1999. En revanche, le taux de décaissement est nettement défavorable (26 % des engagements) et les arriérés de paiements s'accumulent. Il y a là un réel effort à produire pour mettre en oeuvre des méthodes de gestion plus rationnelles et plus rapides des crédits. Comment y parvenir ? L'ensemble des 27 partenaires et la Commission conviennent de la nécessité de simplifier les procédures du programme MEDA, de sorte que les décaissements puissent être accélérés. C'est notamment l'un des enjeux du nouveau règlement financier pour MEDA II, dont la France souhaite mener à bien l'adoption sous sa Présidence. Il s'agit notamment, à travers ce nouvel instrument, d'améliorer la programmation, la coordination sur le terrain entre les Etats membres et la Commission, de renforcer le suivi des programmes mis en oeuvre tout en permettant à la Commission d'accélérer ses procédures internes de gestion et, in fine, d'engager et de débourser plus rapidement les crédits. Ce sont là les objectifs visés par la réforme engagée par le commissaire Patten, qui vise à rationaliser et améliorer l'efficacité des programmes extérieurs de l'Union - réforme à laquelle la France apporte son entier soutien. Q - Certains pays du sud et de l'est de la Méditerranée renâclent à ouvrir leur économie. Ne faudrait-il pas recentrer les interventions européennes, communautaires et bilatérales sur les pays qui s'engagent dans un programme de réformes et d'ouverture, rendre cet engagement plus contractuel et se limiter à une coopération administrative et technique pour les autres pays ? Par ailleurs, le problème de la remise totale ou partielle de la dette sera-t-il posé, comme le souhaitent les PPM ? R - Il est vrai que certains pays redoutent cette ouverture de leur économie et, surtout, ses effets sur le tissu économique et social de leur pays. Ces craintes sont, bien sûr, légitimes. Cela étant, le partenariat euro-méditerranéen a précisément été conçu de manière à limiter le plus possible ces risques, ou plutôt, à instaurer un véritable "partage des risques" entre l'Union et ses partenaires. Cette contractualisation des risques est l'un des aspects essentiels du partenariat. Ainsi l'instauration du libre-échange est-elle étalée sur 12 années - délai maximum autorisé dans le cadre de l'OMC et, surtout, accompagnée d'une aide financière de l'Union, à travers MEDA mais aussi à travers les prêts de la BEI. De leur côté, les pays bénéficiaires doivent engager les réformes nécessaires pour la mise à niveau de leur économie et mettre en oeuvre les accords d'association. Ce caractère incitatif de MEDA auquel vous faites allusion existe d'ores et déjà à travers le mécanisme des enveloppes indicatives permettant aux pays ayant accompli les réformes nécessaires et ayant réellement assumé le "risque de l'ouverture" de bénéficier de montants plus importants. Pour l'avenir, nous pourrions réfléchir à la manière d'aider davantage les pays qui s'engagent réellement dans le commerce et la coopération sud-sud, notamment en concluant entre eux des accords de libre-échange; c'est le projet que forment d'ores et déjà la Tunisie, le Maroc, l'Egypte et la Jordanie. Pour autant, nous devons préserver l'équilibre et la globalité du processus, en veillant à ne pas créer un "partenariat à plusieurs vitesses". Quant à la question de la dette, vous savez que la France, à titre bilatéral, a procédé à des opérations de remise de dettes importantes, c'est le cas du Maroc l'année dernière. Je sais combien cette question est importante pour nos partenaires. Il s'agit néanmoins d'une compétence non communautaire et qui relève des Etats membres. C'est la raison pour laquelle cette question, pour être souvent évoquée, n'est pas traitée dans le cadre du partenariat. Q - Au-delà de la Conférence de Marseille, comment la France envisage-t-elle son rôle au sein de l'Union européenne vis-à-vis de la Méditerranée? La politique méditerranéenne est-elle un moyen de contrebalancer le processus d'élargissement de l'Europe à l'est du continent qui déplacera le pôle de gravité de l'UE vers le centre de l'Europe? La France sera-t-elle le ''champion'' qui fait aujourd'hui défaut au partenariat euro-méditerranéen? R - Il serait superflu de rappeler le rôle joué par la France, dès sa Présidence de 1995, pour préparer la Conférence de Barcelone. Il suffit de se souvenir du Conseil européen de Cannes (juin 1995), au cours duquel les chefs d'Etat et de gouvernement avaient décidé de donner une place éminente à la Méditerranée et, précisément, de rééquilibrer l'aide de l'Union à cette région par rapport aux PECO (pays d'Europe centrale et orientale) - l'enveloppe de crédits pour la Méditerranée (4,7 milliards d'euros) atteignant 70 % de celle réservée aux PECO. Aujourd'hui, nous souhaitons voir confirmée cette priorité méditerranéenne de l'Union. En réalité, il ne s'agit plus seulement de rétablir un équilibre avec l'Est de l'Europe, mais davantage de préparer le futur élargissement. N'oublions pas que Barcelone, comme l'ensemble des relations extérieures de l'Union, fait partie intégrante de l'acquis communautaire et qu'il convient que les Etats candidats se préparent à voir dans les pays méditerranéens des partenaires privilégiés. Il y a là un défi de taille pour l'Europe future dont le centre de gravité, vous le soulignez, se déplacera vers l'Est du continent. Raison de plus, peut-être, pour affirmer la dimension méditerranéenne de l'Union, qui se veut un acteur global dans le monde et pour laquelle la Méditerranée reste et restera une "mer qui unit". Quant à dire que la France veut être le "champion" de la Méditerranée.... certes, il est naturel que notre pays - mais aussi l'Italie, l'Espagne, la Grèce - se sente investi d'une responsabilité particulière dans ce partenariat et c'est d'ailleurs le cas. C'est très clairement l'une des priorités de la France. Mais je crois que le partenariat n'aura pleinement et réellement réussi que lorsqu'il n'aura plus besoin de "champions" et que l'Union, dans son ensemble, percevra ce lien euro-méditerranéen comme une évidence géographique et une nécessité politique, économique et humaine. Q - La France n'a pas perdu espoir de pouvoir organiser, aux dates prévues pour la Conférence ministérielle de Marseille, un Sommet euro-méditerranéen des chefs d'Etat et de gouvernement dans le cadre du processus de Barcelone, qui serait le premier du genre. Quelles conditions manquent aujourd'hui pour pouvoir l'organiser ? Quelle serait la portée d'un tel Sommet et son ordre du jour ? R - Nous compléterons la réunion des ministres par un Sommet, si les circonstances le permettent. Pour qu'un Sommet puisse utilement se tenir à Marseille, il faudrait que l'état du processus de paix au Proche-Orient ne puisse être utilisé par certains participants comme un prétexte leur permettant de bloquer les travaux. Q - Un Sommet de l'Union européenne sur les Balkans est prévu en octobre en Croatie. L'entrée des pays de la Méditerranée centrale - Albanie, certains pays de l'ex-Yougoslavie - dans le processus de Barcelone est-elle à l'ordre du jour ? L'ambition de stabiliser cette région, où de très violents conflits ont eu lieu ces dernières années, ne contribue-t-elle pas à détourner une partie de l'aide financière et de la mobilisation politique européennes du processus de Barcelone ? R - Il n'est pas envisagé d'étendre le partenariat aux pays des Balkans. Ces pays sont engagés avec l'Union dans un processus de rapprochement qui leur est propre, à travers la conclusion d'accords de stabilisation et d'association comportant, à terme, une perspective d'adhésion. I1 est vrai qu'en raison des crises successives traversées par la région, l'Union a dû faire face à des engagements financiers plus importants. Cette aide n'a pas été octroyée au détriment des pays méditerranéens, mais il est clair que c'est un risque potentiel dont la France est consciente. C'est la raison pour laquelle elle refuse, à Bruxelles, que la Méditerranée devienne une "variable d'ajustement" de l'aide à d'autres régions. Le partenariat de Barcelone, en raison de ses ambitions, de sa globalité, de son importance, voire même de son antériorité, exige un maintien de l'effort européen. Pour ma part, je continuerai d'y veiller./. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 12 octobre 2000)