Déclaration de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux sports, sur l'organisation territoriale du sport, la mise en place des nouveaux services déconcentrés et la politique sportive, Paris le 2 février 2010.
Date: 2010-02-02
Orateur: Rama Yade
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux sports

Je suis heureuse d'être parmi vous. De vous rencontrer toutes et tous et de pouvoir, par cet échange direct, prendre en compte la diversité des parcours, des compétences, des identités professionnelles, des statuts aussi, qui composent désormais les DRJSCS. Je n'oublie pas les personnels du CREPS de Dinard : c'est une très bonne initiative de les avoir conviés ! Cela me donne l'occasion de les saluer au travers de cette petite délégation présente ici autour du Directeur, Gérard Fangeau et de leur dire, comme je viens de le faire à l'instant en Préfecture à l'occasion de la signature du Protocole, combien ma reconnaissance est grande. Je tiens à chacun de mes déplacements dans les régions et les départements à venir saluer les personnels de nos services et établissements, celles et ceux qui, sur le terrain mettent en oeuvre, avec intelligence et passion, les politiques publiques du sport. Vous rencontrez, c'est vous exprimer ma reconnaissance pour le travail accompli. C'est mon premier déplacement en tout cas en service déconcentré depuis l'entrée en vigueur au 1er janvier 2010 de le réforme des DRJSCS. Je suis attentive à la situation des services, des établissements et des personnels qui y travaillent, d'abord parce que vous êtes les forces vives de ce Ministère. Or, je n'ignore pas que les transformations considérables aujourd'hui de l'organisation territoriale de l'Etat ont pu faire naître chez bon nombre d'entre vous des interrogations, voire des inquiétudes. Je n'évoquerais que les politiques ressortant du département ministériel dont j'ai la charge. L'Etat allait-il continuer à faire du sport un axe important de son action ? Les métiers qui sont les vôtres, et que vous avez choisis, vont-ils pouvoir continuer à s'exercer au sein de nouvelles entités, à vocation plus transversales et interministérielles ? Ma conviction et ma volonté sont simples à résumer : je ne crois tout simplement pas qu'une politique publique du sport puisse se piloter depuis quelques bureaux ou d'une agence parisienne. Peut-être certains en rêvent-ils ? Vous semblez le craindre, en m'évoquant les échos qui vous parviendraient s'agissant des pistes de réforme de la RGPP2. LA QUESTION DE LA PRIVATISATION DES CONSEILLERS TECHNIQUES SPORTIFS EST-ELLE A L'ORDRE DU JOUR ? Ma réponse est simple : non. Rompre le lien avec les CTS, ce serait renoncer à notre modèle sportif. Ce modèle français repose, au titre de l'Etat, sur trois piliers qui donnent la cohérence à tout l'édifice et constitue le ciment de la délégation donnée aux fédérations : - l'existence d'une administration clairement identifiée comme chargée du sport et disposant de moyens de financements publics affectés à la politique publique du sport, que ces moyens soient budgétaires ou dédiés (CNDS en particulier) - un corps de fonctionnaires spécialisés, les professeurs de sports au sein duquel sont recrutés les CTS, tout en ménageant des systèmes de mobilité de va et vient donnant de la fluidité à l'ensemble. - un cadre juridique adapté, en l'occurrence le Code du sport, qui sans mettre l'activité sportive hors du droit commun, prend en compte ses spécificités et les contraintes consécutives à la mission de service public qui lui est attaché. Ces 3 composantes sont solidairement constitutives de notre modèle sportif français. Ceux qui pensent qu'on peut garantir le modèle en s'exonérant de l'un pilier ou d'un autre, sont ou aveugles ou d'une grande naïveté. J'EN VIENS MAINTENANT A LA MISE EN PLACE DES NOUVEAUX SERVICES REGIONAUX ET DEPARTEMENTAUX. Je crois que c'est bien le sens de votre deuxième question. Le renforcement du rôle de pilotage conféré à la nouvelle direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion social, désormais opérationnelle depuis le 1er janvier 2010, ne signifie pas la disparition du niveau départemental. Le niveau départemental demeure l'échelon de mise en oeuvre : il a pour lui les atouts de la proximité. Que vaudrait une bonne politique de développement des pratiques conçue au niveau national dont les objectifs stratégiques et opérationnels seraient laissés aux bonnes dispositions de tels ou tels acteurs ou à l'idée qu'il s'en fait . Une politique publique du sport, comme dans tout autre domaine de l'action de l'Etat, ce n'est pas comme un menu au restaurant où chacun commande ce qui plait à son goût. La politique du sport est nationale. Et dire cela ne signifie pas que toutes les priorités doivent être hiérarchisées de la même manière et que les modalités d'action doivent répondre à une procédure unique conçue dans les bureaux centraux du ministère. Il faut donner un cap. Mais la manière d'y arriver, le moyen de mobiliser les ressources les plus adéquates au niveau des territoires, ce n'est pas depuis Paris seul que cela doit se décider. C'est aussi de la responsabilité des services. J'y serai attentive. En tant que DRJSCS, collaborateur direct du préfet de région qui pilote la politique du sport et de la cohésion sociale, il vous revient de rechercher les nouvelles articulations à développer, à inventer peut-être, entre le niveau départemental et le niveau régional. L'expertise, l'ingénierie sociale, indispensables à l'accompagnement des acteurs qui est une des dimensions fortes de la politique publique du sport, requièrent de rechercher les niveaux les plus pertinents de mobilisation de compétences. Le niveau régional, niveau de pilotage des politiques publiques, demeure un niveau privilégié d'appréciation. Je sais que vous êtes en attente sur ce point et votre question me conforte dans ma conviction. Je souhaite à la fois vous donner le cap de la politique publique du sport et vous redonner de l'initiative. Je le dirai prochainement aux préfets. Au niveau départemental, les professeurs de sports doivent être mobilisés conformément à leurs compétences métiers, à leurs compétences statutaires pour la mise en oeuvre de la politique publique du sport. Cela n'interdit pas de rechercher les coopérations nouvelles à développer au sein des nouvelles directions interministérielles. Beaucoup se sont plaints souvent d'une trop grande étanchéité entre les services et les politiques de l'Etat, pour ne pas penser qu'il puisse être nécessaire d'y mettre un peu de lien. Pas au prix de renoncer aux objectifs assignés à la politique publique du sport. J'en viens maintenant à votre troisième question. LA POLITIQUE DU SPORT EST-ELLE SOLUBLE DANS LA COHESION SOCIALE ? Poser ainsi, cette question ne fait pas sens. Evidemment que le sport participe de la cohésion sociale. Il y participe même fortement. La région Bretagne avec ses 6000 clubs, ses 950 000 licenciés, contribuent au lien social au sein des territoires. Le club sportif demeure un des rares espaces de mixité sociale et intergénérationnelles. Qui peut penser qu'un tel maillage soit sans effet sur les conditions même de la vie sociale ? Dans un autre domaine, sans l'instrumentaliser pour autant, le sport et l'activité physique et sportive, peuvent constituer un vecteur d'intégration ou d'insertion sociale extraordinaire. Les politiques publiques transversales, depuis des décennies, la politique de la ville en sont une bonne illustration, Mais pas besoin de réduire le sport : ce n'est pas un simple support d'activité pédagogique, ce qu'il est aussi. Le sport, dans les politiques de cohésion sociale, a sa légitimité propre. Inutile de le travestir, de l'abimer, de le rapetisser. Quelle drôle d'idée et pour quel objectif ?! Retenez de mon passage ici parmi vous un message de mobilisation, un message de confiance. Je voudrais, puisque le mois de janvier n'est pas encore à son terme, vous souhaiter une bonne et très heureuse année. Source http://www.sports.gouv.fr, le 9 février 2010