Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la santé et de la protection sociale, sur les grands axes du projet de loi de finances du ministère de la santé et de la protection sociale pour l'année 2005, Paris le 22 septembre 2004.
Date: 2004-09-22
Orateur: Philippe Douste-Blazy
Fonction: FRANCE. Ministre de la santé et de la protection sociale

Mesdames, Messieurs, Le projet de loi de finances pour 2005 a été approuvé ce matin en Conseil des Ministres. Je suis heureux, dès ce soir, de présenter les grandes lignes de ce budget 2005 pour le ministère de la santé et de la protection sociale qui atteint 8,65 milliards d'euros de crédits en 2005. Je souhaite maintenant évoquer plus précisément avec vous les dispositions majeures du budget du ministère de la santé et de la protection sociale pour 2005. En effet, le budget 2005 du ministère de la santé et de la protection sociale va permettre de mettre en uvre les différentes réformes dont l'essentiel figure dans les textes de lois qui ont été votés cette année et dans le projet de loi sur le Handicap. 1. La loi de santé publique a été publiée le 11 août 2004. Le Gouvernement a dégagé, dans le budget pour 2005, plus de 26 M d'euros supplémentaires pour mettre en oeuvre les politiques de santé publique. Cet effort important permet d'augmenter de près de 9 %, les crédits de santé publique et de veille et sécurité sanitaires. Tout d'abord, la lutte contre le cancer. Le Président de la République en a fait une des priorités de son second mandat en lançant un plan de mobilisation nationale le 24 mars 2003. Le plan national de lutte contre le cancer sera renforcé avec 21 M d'euros supplémentaires en 2005 qui permettront d'accompagner la montée en puissance de l'institut national du cancer créé en juillet de cette année, de poursuivre les actions de dépistage précoce, en particulier du cancer du sein. La lutte contre le cancer est en effet la principale priorité du ministère en santé publique, avec 81 M de crédits inscrits au budget 2005. Autre priorité de santé publique, la lutte contre le VIH/SIDA mobilise pour sa part près de 57 M d'euros. Je vous l'évoquais précédemment, la France vient de se doter pour la première fois d'un plan national santé environnement, qui concerne nos concitoyens dans leur vie de tous les jours. Il vise à protéger la santé des français en améliorant leur environnement tant professionnel que privé. Pour initier la mise en oeuvre ce plan, c'est 3,5 M d'euros de crédits qui seront mobilisés dès 2005 sur le budget du ministère. Enfin, 4 M d'euros seront consacrés au démarrage de trois autres plans qui complètent la politique de santé publique : - le plan national de lutte pour limiter l'impact sur la santé de la violence, des comportements à risque et des conduites addictives, - le plan national de lutte contre les maladies chroniques, - et le plan de lutte contre les maladies rares. C'est au sein de ce dernier que s'inscrit le plan triennal Alzheimer, que j'ai présenté la semaine dernière, et qui propose de détecter plus précocement cette maladie, d'améliorer la qualité de vie des patients et de leurs proches et d'encourager la recherche dans ce domaine. Le financement du plan Alzheimer est, il est vrai, pour la quasi-totalité assuré sur les crédits de l'assurance maladie. 2. La loi relative à la bioéthique du 6 août 2004 crée l'agence de biomédecine, regroupant l'établissement français de greffes et l'association France greffe de moelle. Avec 2,4 M d'euros de mesures nouvelles, l'agence de biomédecine bénéficiera de plus de 10 M d'euros inscrits dans le budget 2005. 3. Le 26 juillet dernier, le Premier ministre a validé le plan quinquennal contre les drogues et la toxicomanie. La mission interministérielle de lutte contre les drogues et la toxicomanie sera dotée de 38 M en 2005 pour mener à bien ce plan. Près de la moitié de ces crédits sera mobilisée dans des actions en direction des jeunes et en particulier pour leur sensibilisation aux dangers, qu'il s'agisse du tabac, de l'alcool ou des drogues illicites. Une grande campagne de communication sera menée en ce sens dès le début de l'année prochaine. 4. Les effets directs de la loi relative à l'assurance maladie porteront principalement sur les comptes sociaux. Cependant, les crédits du budget 2005 permettront d'accompagner cette réforme. La haute autorité de santé va être créée. Elle reprend, je le rappelle, les attributions de l'agence nationale d'accréditation en santé (ANAES) ainsi que de la commission de la transparence et de la commission d'évaluation des produits et prestations au sein de l'AFSSAPS. Elle sera chargée d'évaluer l'utilité médicale des actes, prestations et produits de santé ainsi que de promouvoir la qualité des pratiques médicales dans notre système de santé. Avec 1,5 M d'euros de mesures nouvelles, c'est un total de 11 M d'euros qui seront consacrés à la Haute autorité dans le budget 2005. Nous allons également mettre en place l'institut national des données de santé prévu par la loi et nous expérimenterons, courant 2005, les agences régionales de santé regroupant ARH et URCAM. 5. Le fonds de financement de la couverture maladie universelle financera près de 200 M d'euros de mesures nouvelles et en particulier la création du crédit d'impôt inscrit dans la loi relative à l'assurance maladie. Ce crédit d'impôt sera ouvert au titre des contrats d'assurance complémentaire de santé individuels en faveur des foyers dont les revenus sont supérieurs au plafond permettant de bénéficier de la CMU et ce même plafond augmenté de 15 %. L'assurance maladie prend à sa charge la moitié du financement de ces mesures nouvelles et versera, en 2005, 100 M d'euros directement au fonds CMU. 6. La loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées a créé la caisse nationale de solidarité autonomie. Au-delà de la création de cette caisse dont les crédits relèvent de la loi de financement de la sécurité sociale, je poursuivrai notre politique en faveur des personnes âgées : - par le financement des investissements pour la rénovation et la mise aux normes des établissements auxquels plus de 16 M d'euros de crédits seront consacrés ; - par la lutte contre la maltraitance avec le financement d'antennes ALMA et d'une plate-forme téléphonique. 7. Le projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Ce dernier texte législatif est encore en cours d'examen au Parlement. Il a pour but de garantir aux personnes handicapées le libre choix de leur projet de vie, avec des moyens d'existence suffisants et le plein exercice de leur citoyenneté. Au total, c'est près de 6,4 milliards d'euros que le budget de l'État consacre aux personnes handicapées. 200 M d'euros supplémentaires sont inscrits au budget du ministère au titre du handicap permettant de couvrir l'augmentation de 4 % des dépenses relatives à l'allocation adultes handicapés et de 1,2 % celles relatives aux centres d'aide par le travail. Je laisserai la parole à Mme MONTCHAMP qui vous détaillera le contenu de notre politique en faveur des personnes handicapées. 8. Enfin, nous nous attaquons, dans le budget 2005, à la modernisation du ministère. Le ministère de la santé et de la protection sociale se doit d'être résolument orienté dans le sens du service rendu à nos concitoyens. A ce titre, je veux en particulier continuer à améliorer la réactivité de ce ministère. Nous avons montré que cet objectif est atteignable dès cet été avec la mise en uvre du plan canicule et son déclenchement en Rhône-Alpes. Nous l'avons également montré sur les cas de légionellose qui ont touché notre pays. Cette réorganisation du ministère sera engagée grâce à : - la création d'un département des urgences et des situations exceptionnelles, - la mise en place d'une plate-forme téléphonique d'information du public sur les situations exceptionnelles à laquelle nous consacreront 2 M d'euros en 2005, - et en structurant davantage les relations du ministère avec les agences de sécurité sanitaire. Cette réorganisation est au coeur de la stratégie ministérielle de réforme que je porte pour ce ministère. Pour la mettre concrètement en oeuvre, pour moderniser, un secrétaire général sera bientôt nommé. Son action visera en particulier ces deux objectifs d'une organisation à la fois plus dynamique et mieux orientée vers nos concitoyens. Il l'exercera en concertation avec les représentants du personnel. Enfin, la réforme de l'État, dans son volet budgétaire, est également mise en uvre dans le budget 2005. Des expérimentations nouvelles sont programmées qui permettront la généralisation, pour le 1er janvier 2006, de la mise en oeuvre de la loi organique sur les lois de finances. Concrètement, quatre programmes seront expérimentés en 2005 et en particulier les programmes " santé publique et prévention " et le programme " veille et sécurité sanitaires ". Au total, le budget de ce ministère sera en 2005 de 8,65 milliards d'euros, stable par rapport à 2004 du fait de la mise en oeuvre de la décentralisation qui confie : - aux Régions, le financement du fonctionnement des instituts et écoles de formation des infirmiers et sage-femmes, ainsi que les bourses aux étudiants - et aux Départements, les dispositifs concernant les personnes âgées que sont les centres locaux d'information et de coordination, et les comités régionaux et départementaux des retraités. C'est un budget satisfaisant, eu égard aux contraintes globales qui pèsent sur le redressement des finances publiques. Il permettra une meilleure prise en compte des besoins de nos concitoyens dans les domaines de la santé et de la protection sociale. (Source http://www.sante.gouv.fr, le 23 septembre 2004)