Déclaration de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur la hausse prévisible des impôts locaux du fait du désengagement de l'État vis-à-vis des collectivités locales, sur l'aggravation des difficultés des citoyens avec la baisse du pouvoir d'ac
Date: 2004-08-26
Orateur: François Hollande
Fonction: FRANCE. PS, premier secrétaire

Chers Amis, Chers Camarades, Depuis maintenant près de deux ans, avec nos moyens limités, nous avons fait en sorte que ce que nous représentons en tant qu'élus devienne une force utile, non seulement à notre Parti mais à nos concitoyens. Nous nous retrouvons, dans cette rentrée, dans une situation politique nouvelle, à l'évidence, par rapport à l'année dernière. La droite connaît une crise dont l'Etat lui-même est affecté, crise provoquée par le choc de nos victoires, par l'impopularité du Premier ministre -laquelle ne se dément pas- et par une division qui harcèle l'équipe gouvernementale, et pas seulement elle puisque -si nous avons bien suivi le feuilleton de l'Eté- Jacques Chirac a été lui-même l'objet de toutes les attentions de la part de son ministre de l'économie et des finances qui, si j'ai bien compris, lui avait envoyé régulièrement des cartes postales. Cette situation pourrait prêter à rire ; elle pourrait même, de notre part, donner lieu à ironie répétée. Mais elle est grave pour le pays. Quand un Etat, lui-même, est préoccupé non pas simplement -ce qui devrait être sa mission- par l'intérêt général, mais par le sort de tel ou tel en son sein, par la succession au sein du seul parti qui soutient l'équipe gouvernementale, alors les Français sont en droit de demander des comptes à ceux qui ont reçu du suffrage universel la mission de diriger le pays. Nous sommes en face d'un gouvernement faible. Méfions-nous ; les gouvernements faibles sont souvent les plus dangereux, car ils flattent leur clientèle dans l'espoir de les retrouver et ne craignent pas les affrontements, n'ayant finalement plus rien à perdre. Et nous avons eu l'illustration de cette fuite en avant et de ce passage en force à travers le vote, notamment par le 49.3, de la loi Raffarin ; nous en avons eu aussi la manifestation la plus claire à travers le vote de la loi sur l'assurance maladie. Et nous pouvons encore avoir ces prochains mois, et surtout dans cette situation délétère, la volonté d'un gouvernement d'aller le plus loin possible, comme pour essayer de conjurer l'adversité. Et il en a d'autant plus, croit-il, la liberté qu'il n'y a plus jusqu'en 2007 -hormis les échéances sénatoriales- de rendez-vous électoral. C'est dans ce contexte que nous devons fixer nos propres interventions. Deux défis nous sont lancés en tant qu'élus locaux, en tant que responsables de collectivités, en tant que membres du Parti socialiste : Le premier défi, c'est l'avenir de nos territoires et le second, c'est le présent de nos concitoyens. Les deux nous interpellent. Premier défi : Il y a de graves incertitudes qui pèsent sur l'avenir de nos territoires et de nos collectivités. La première de ces incertitudes qui, hélas, se précise, c'est le désengagement systématique de l'Etat. La loi Raffarin n'a pas d'autre sens que de renvoyer sur les collectivités ce que l'Etat ne veut plus assumer et pas d'autre fonction que de demander aux collectivités -c'est-à-dire au contribuable local- ce qui ne sera plus assumer par le contribuable d'Etat. Mais, il y a une autre incertitude liée à la mise en lambeaux des contrats de plan et il n'y a plus aujourd'hui la possibilité de contractualiser avec un Etat qui ne respecte aucun de ses engagements. Comment pourrait-il être crédible aujourd'hui à travers les évaluations des éventuels transferts qui pourraient être liés au vote de la loi Raffarin, alors qu'il n'a pas été en capacité de respecter sa propre parole ? Et puis, il y a le démembrement des services publics. L'attitude de l'Etat met déjà en cause nos territoires. S'ajoute la confusion totale des responsabilités. Pour nous, la décentralisation n'était pas simplement de permettre aux collectivités d'agir au plus près ; ce n'était pas simplement de donner aux citoyens les moyens d'évaluer, de contrôler les politiques publiques ; ce n'était pas une réforme -par ailleurs nécessaire- de l'Etat. Pour nous, la décentralisation était -et cela le reste encore- la clarification des responsabilités, la dévolution de compétences, fondée sur des logiques territoriales, aux différents échelons de l'administration locale. Or, que constate-t-on aujourd'hui ? Une totale confusion des rôles, des genres et des responsabilités. On ne sait plus qui, en matière d'emploi, d'insertion, est en situation d'agir ; qui, en matière d'action sociale, est en situation de donner des comptes et qui, en matière de développement économique, a la compétence principale ! A partir de là, nous sommes entrés dans ce jeu de mistigri qui consiste, sur tout sujet, à laisser penser que c'est l'autre qui devrait agir pour mieux, soi-même, se dispenser d'intervenir. Et nous allons en avoir une illustration avec la future loi Borloo. Je note d'ailleurs que le premier déplacement de ce Ministre a été prévu en Alsace. Pourquoi avoir choisi l'Alsace, alors que la Corse était sans doute tout à fait disponible. Il y a là quand même un point de départ -si je puis dire- qui laisse augurer du point d'arrivée. Car, à travers les objectifs sociaux, les incantations verbales -qui seront peut-être traduites dans la loi elle-même- de quoi s'agit-il une nouvelle fois ? C'est de demander aux régions, aux départements, aux communes de financer les promesses qui seront faites par l'Etat, et notamment en matière de création d'emplois aidés où tout est fait pour, effectivement, rétablir -tant mieux- ce qui a été supprimé par l'actuel gouvernement, mais aussi demander aux collectivités non pas simplement leur part, c'est légitime, mais de prendre la place de l'Etat pour favoriser la réinsertion des personnes au chômage ou au RMI. Désengagement de l'Etat, confusion des responsabilités, paupérisation des finances locales, car tout est fait pour que les ressources fiscales -avec lesquelles l'Etat prend de plus en plus de liberté, il ne se passe pas de jour sans que les décisions concernant la taxe professionnelle soient annoncées sur le compte des collectivités locales- demeurent au mieux stables et les charges ne cessent de grossir. Dès lors, tout le sujet des prochains mois va être sur l'impôt local. Et là, il ne faut pas en sous-estimer l'enjeu. Car, ou faute d'avoir été convaincants auprès de l'opinion publique, nous prenons la décision d'augmenter l'impôt et nous aurons le prix de cette impopularité. Ou, au contraire, nous arrivons à démontrer que c'est le comportement de l'Etat qui justifie, de la part des collectivités locales, de prendre les décisions qui, sans doute, auront des conséquences sur la fiscalité locale, mais qui sont nécessaires pour assurer la couverture des besoins essentiels. Et alors, c'est le gouvernement qui en assumera la charge politique. Je pense que cette bataille commence dès aujourd'hui. Elle suppose qu'il y ait régulièrement et de manière coordonnée l'explication nécessaire. Nous ne pouvons pas laisser les responsables que nous sommes, dans nos collectivités respectives, prendre séparément le choix de l'augmentation de l'impôt local. La démocratie territoriale est essentielle car, pour nous, la démocratie est à la fois une manière d'agir, de changer une pratique, mais c'est aussi un objectif en tant que tel comme socialistes. Si nous avons voulu la décentralisation, c'est parce que nous sommes conscients que la citoyenneté s'élargira à travers une démocratie renouvelée et partagée. C'est donc à la fois un instrument et un objectif politique. C'est aussi et surtout une condition de la réussite dans les moments qui nous séparent des échéances de 2007. Il nous faut donc faire un effort majeur d'information ; c'est le rôle que nous nous sommes fixés au parti, comme à la fédération des élus : faire en sorte que la grande opinion soit informée des réalités. C'est aussi la responsabilité des associations d'élus. Ce n'est pas simplement d'être dans le débat avec les pouvoirs publics, c'est aussi d'informer les populations de la réalité des choix qui sont faits, des lois votées, des compétences transférées et des moyens accordés. Nous devons faire, par pédagogie, dans chacune de nos collectivités, la clarification sur les compétences et les rôles de chacun. Et si, par souci de vouloir répondre à toutes les sollicitations, nous laissons penser que dans toutes nos collectivités nous sommes en charge de l'ensemble de l'intérêt général, alors le piège sera ouvert et se refermera sur nous. Enfin, il faut interpeller l'Etat. Là encore, nous demanderons des audits pour vérifier les ressources transférées, les fiscalités aménagées et également les moyens accordés. La démocratie territoriale est, à l'évidence, une conception socialiste. Nous ne sommes pas simplement des gestionnaires de territoires ; nous ne sommes pas simplement dépositaires d'une légitimité locale ; nous portons des valeurs, nous défendons des principes, nous concevons même l'avenir de nos territoires respectifs comme un moyen de faire passer, dans les faits, notre idéal socialiste. A cet égard, je crois qu'il y a un clivage majeur qui peut s'opérer entre la droite et la gauche sur la conception que nous avons du territoire, sur la conception que nous avons de la démocratie et sur celle que nous avons quant au rôle de l'Etat comme réducteur des inégalités. Deuxième défi : répondre dès à présent aux difficultés quotidiennes de nos concitoyens. En cette rentrée, il y a trois préoccupations qui l'emportent sur toutes les autres : La première, c'est le pouvoir d'achat. Aujourd'hui, il y a un écart entre les statistiques et la réalité perçue. Les statistiques peuvent laisser penser à une stagnation du pouvoir d'achat ; la réalité vécue confirme la baisse. Cette baisse est provoquée à la fois par le chômage, la modération salariale, les prélèvements de toute nature et le comportement, c'est vrai, de la distribution. Quand s'ajoute en plus un prélèvement pétrolier -comme c'est le cas aujourd'hui (regardez en parallèle l'augmentation considérable des profits des grandes entreprises pétrolières)- et la manne budgétaire que l'Etat au passage collecte, nous voyons bien qu'il y a pour cette rentrée une préoccupation essentielle pour les Français -et même au-delà des catégories les plus modestes- : c'est le pouvoir d'achat. Pouvons-nous, sur ces sujets-là, agir ? A l'évidence non. Mais pouvons-nous améliorer les conditions de vie de cette rentrée ? A l'évidence oui. La deuxième, c'est le chômage. Nous sommes dans une situation économique de croissance sans emploi. Cela ne veut pas dire de croissance sans profit. Il y a aujourd'hui une croissance fondée sur la recherche de gains de productivité, avec les menaces de délocalisations, ce qui explique la persistance d'un taux de chômage élevé dans un contexte de croissance qui reprend. Là aussi, pouvons-nous être à l'initiative d'une politique de lutte contre le chômage ? Sûrement pas. Avons-nous un rôle à jouer sur l'insertion, la formation et même les risques de délocalisation ? Peut-être. La troisième, c'est le service public. Même si nous avons bataillé contre la privatisation d'EDF, c'est maintenant que vont se faire les arbitrages et les choix. Il y a déjà ce qui se passe dans le service public postal, entreprise publique à 100 % où, par un subterfuge sémantique, on veut nous faire passer des points contact pour des bureaux de poste. Il y a sans doute ce qui va se produire sur la présence de La Poste sur le territoire, mais il va y avoir ce qui va également se passer sur la présence du service public énergétique sur le territoire. Nous avons là un mouvement qui peut effectivement converger. Si on ajoute la fermeture d'un certain nombre de présence de l'équipement ou de services de l'agriculture -liés à la décentralisation de Raffarin-, c'est un certain nombre de zones qui peuvent se retrouver sans présence des services publics traditionnels. A l'évidence, là aussi, nous ne pouvons pas compenser le désengagement de l'Etat. Nous pouvons protester, mais nous pouvons aussi montrer qu'il y a un service public local qui, lui, joue son rôle. Il y a donc, aujourd'hui, deux risques si nous laissons les citoyens relativement seuls face à ces préoccupations. Le premier, c'est d'être dans une posture de dénonciation, de pure opposition. Ce qui sera compris, mais en même temps cela ne peut pas suffire dès lors que nous nous sommes présentés devant les électeurs, il y a quelques mois, et que nous avons trouvé leur confiance. Le deuxième risque, c'est l'impossible compensation, l'introuvable contre-pouvoir, l'irréversible domination des décisions étatiques et la faiblesse des moyens correspondants au niveau des collectivités locales. Il nous faut choisir une autre stratégie. Celle que je propose est de répondre sur nos terrains de compétences. Et nous avons les moyens. Tout ce que nous décidé à l'occasion de cette campagne doit être respecté. Je pense notamment à la gratuité des livres scolaires et des outils pédagogiques ; cela vaut pour les régions comme pour les départements. Et, de ce point de vue, alors que la rentrée scolaire va être difficile, alors que l'allocation de rentrée scolaire a d'ailleurs été rognée au cours de l'été, alors que des moyens budgétaires ont manqué et des postes vont être supprimés, il nous faut, dans les régions et dans les départements, être exemplaires sur l'engagement de la gratuité. Mais, faut-il encore dire ce que nous faisons, informer sur notre propre compétence et labelliser à l'aides des logos des régions et des départements dont nous avons la charge les actions que nous menons au nom des valeurs que nous portons. Autres domaines de compétences qui sont les nôtres : la formation professionnelle, l'insertion : de ce point de vue, les emplois tremplins doivent être mis dans ce cadre-là. Il ne s'agit pas de réinventer les emplois jeunes ou de se substituer aux entreprises dans la création d'emplois, mais de permettre l'insertion, notamment celle de ceux qui ont le moins de qualification, permettre le reclassement de ceux qui ont été victimes de plans de licenciements, permettre l'amélioration de la qualification de ceux qui sont exposés à la compétition internationale. Pour nous, l'emploi tremplin est le passage vers l'emploi durable. Nous devons aussi agir sur les conditions de vie. C'est d'ailleurs le fondement de l'action locale. Nous avons deux moyens de le faire. En premier lieu, il y a le logement. Oui, aujourd'hui, beaucoup de régions -alors même que ce n'est pas dans leur compétence au sens strict-, beaucoup de départements font en sorte qu'il puisse y avoir, soit sur le logement étudiant, soit sur la prise en compte des cautions, soit sur le logement des personnes les plus démunies, une solution qui soit proposée. De la même manière, la question du foncier est une question essentielle sur le plan politique. Et, dès lors qu'il y a une augmentation considérable du prix à l'accession à la propriété, du prix des terrains, cela devient un enjeu en termes de pouvoir d'achat pour beaucoup. Et n'oublions pas les transports collectifs et l'environnement. Si nous voulons, notamment par rapport aux échéances qui viennent, montrer que sur le développement durable, sur l'écologie, nous sommes peut-être -comme socialistes- les mieux placés pour donner des perspectives, pour ouvrir des solutions, pour définir des politiques, c'est maintenant qu'il faut les engager au plan local. Il faut aussi défendre les citoyens. Il nous faut, là, changer notre façon de faire de la politique comme élu, comme militant. Et le parti, de ce point de vue, a beaucoup d'efforts à engager. Nous avons toujours comme conception qu'agir comme élu suffit à répondre aux sollicitations de la population -et il y a déjà beaucoup à faire. Nous avons toujours comme réflexe, comme militant, de penser qu'un communiqué, qu'une déclaration, qu'une dénonciation, qu'une conférence de presse nous permettent d'être entendus. Ce n'est plus la réalité. Nous avons, comme élus locaux, une autre démarche à engager. Nous devons apparaître, au moment où les syndicats ne sont pas au mieux de leur forme et les partis politiques non plus -même si le nôtre n'a pas à se plaindre, en tant qu'élus locaux comme les porte-parole, comme les défenseurs de la population. C'est à nous de forger ce lien civique, social. Cela suppose donc non pas seulement -dans nos assemblées communales, départementales, régionales- de faire des voeux, mais de changer même les formes d'intervention lorsque nous avons un message à faire passer. Et les citoyens doivent comprendre, ainsi, que le mandat qu'ils nous ont donner -agir- est aussi de parler en leur nom, de les défendre. Nous devons également être davantage à leur écoute. C'est aussi cela la démocratie participative. C'est-à-dire de ne pas répugner à faire autant d'assemblées de quartiers, de groupes sociaux, de salariés d'entreprises en difficultés. On doit voir les élus socialistes davantage dans le dialogue et dans le contact direct. Nous devons être aux côtés des citoyens. Je pense notamment aux conflits qui risquent de se multiplier autour du démantèlement des 35 heures, que dis-je des 35 heures ! autour du démantèlement du droit du travail, avec l'économie du chantage qui est en train de s'introduire. Puisque nous sommes dans ce rapport de forces, puisqu'aujourd'hui des entreprises -sans d'ailleurs être démenties ou contredites ou sanctionnées par l'Etat- sortent de l'ordre public social pour obliger des salariés à accepter moins de rémunération ou de travailler plus longtemps pour gagner autant, nous devons là où nous sommes en situation de responsabilités être avec eux, nous devons défendre leur droit et faire en sorte qu'ils puissent obtenir ne serait-ce que l'application de la loi. Ceci suppose une visibilité politique plus grande. Sur le plan médiatique, il est vrai, il y a des orfèvres. Mais, tout n'est pas affaire que de talent, de relations personnelles, voire même de contrats d'armement où le poids des amitiés y est pour beaucoup. C'est pourquoi, je suggère d'autres formes d'action et d'autres formes de médiatisation. Ce que nous pouvons faire dans la presse locale, avec France 3, ou les médias locaux qui demeurent (associatifs ou autre) peut avoir un impact aussi fort que dans la grande presse médiatique nationale. Il ne faut jamais exagérer le poids des grands médias, même s'il ne faut jamais les sous-estimer. En revanche, il faut toujours démultiplier notre parole, nos actions à travers une communication de proximité. C'est pourquoi, le Parti, la FNESR, Condorcet fassent en sorte que nous puissions mieux agir en communiquant davantage, en nous faisant mieux connaître et en faisant mieux connaître nos actions. CONCLUSION Le rôle des élus va être essentiel car nous sentons bien que, pour la préparation de notre projet, ce que nous allons faire en tant qu'élus ou dans l'opposition va être essentiel pour la crédibilité de notre propre parole au moment des échéances décisives. Nous ferons en sorte, dans le cadre de la préparation de notre projet, qu'il y ait le plus de débats décentralisés possibles. Tout ce qui est innovation, politique nouvelle, action politique mérite généralisation, le moment venu, dans notre projet. Il y a pourtant une confrontation électorale qui s'annonce : les élections sénatoriales. Nous connaissons les règles du scrutin, nous connaissons même le corps électoral, nous connaissons même certains candidats -pas forcément de notre famille-, mais nous devons nous mobiliser parce que, là encore, les divisions à droite peuvent nous fournir quelques surprises heureuses. Mais il nous faut aussi aborder la question des élections sénatoriales de 2007, puisque nous avons été saisis par le Ministère de l'Intérieur d'un projet de report de ces élections. Il y a deux hypothèses : soit au-delà des élections présidentielles et législatives, organiser d'abord les sénatoriales puis les municipales ; ou, au contraire, d'abord au mois de septembre les élections municipales et cantonales et ensuite les élections sénatoriales. Nous avons à préparer ensemble pendant encore près de trois ans ce qui doit être la condition de notre réussite collective. Cette échéance supposera de notre part un effort considérable. Ne pensons pas que les seules divisions de la droite feront nos succès. N'imaginons pas que le climat actuel ne trouvera pas, à un moment, sa résolution à droite. Concevons même, pour ceux qui ont de la mémoire, que la Ve République a toujours fonctionné avec de pseudo alternatives au sein de la famille majoritaire à droite. C'est de nous que viendra la réussite. Ce qui exige, de la part du Parti, d'abord une grande responsabilité par rapport à la préparation de son projet, une grande mobilisation pour défendre les citoyens, une présence de tous les instants. C'est vrai que, dans ce contexte-là et compte tenu de ce qu'est aujourd'hui notre réseau d'élus, la victoire dépendra beaucoup de l'implication dès à présent de chacun d'entre vous. Ce que vous faites à chaque instant dans vos collectivités, ce que vous ferez dans la préparation de notre projet, ce que nous ferons ensemble pour défendre les citoyens sera la matrice de notre victoire en 2007. (Source http://www.parti-socialiste.fr, le 4 octobre 2004)