Déclaration de M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le lancement d'une consultation nationale sur l'eau et sur l'action internationale de la France dans le domaine de l'eau, Paris le 21 mars 2005.
Date: 2005-03-21
Orateur: Serge Lepeltier
Fonction: FRANCE. Ministre de l'écologie et du développement durable

Mesdames, Messieurs les Parlementaires, Mesdames, Messieurs les Présidents Mesdames et Messieurs A la veille de la journée mondiale de l'eau, j'ai souhaité réunir l'ensemble des acteurs de l'eau. Il s'agit d'un moment important à deux titres. Tout d'abord une grande consultation nationale sur l'eau va être lancée. Elle marque, pour nous tous, un changement fort de la politique de l'eau. Deuxièmement je souhaitais faire un point avec vous sur l'action internationale de la France dans le domaine de l'eau. Permettez-moi donc de vous remercier très chaleureusement d'être venu dans ce temple des sciences qu'est la Villette. Nous allons bien parler de sciences mais de sciences du vivant, de celle de l'eau et de son bon état écologique, qui constitue l'objectif à atteindre. La loi sur l'eau de 1992 a instauré une politique de l'eau au niveau du bassin à travers les Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux, les SDAGE. Ella a confié aux comités de bassin la réalisation des SDAGE. La directive cadre sur l'eau de 2000 a consacré cette définition d'une politique de l'eau au niveau du bassin en lui fixant un objectif clair et ambitieux : atteindre le bon état écologique des eaux en 2015. Cette directive cadre a été transposée en droit français en 2004. Le SDAGE est alors devenu le document de planification de référence qui va définir, par période de 6 ans, les objectifs précis de la politique de l'eau par bassin. Ainsi les comités de bassin ont entamé un travail de révision des SDAGE qui a abouti en décembre dernier à un état des lieux des différents bassins et à une identification de leurs grands enjeux. Ce travail de révision s'achèvera en 2007. Mais cette révision va se faire dans une démarche rénovée, qui se veut participative et qui va associer à chacune de ses étapes clés le grand public. C'est pourquoi, aujourd'hui, j'ai le plaisir de vous annoncer qu'une consultation nationale, sur l'état des lieux et les grands enjeux de l'eau, qui constituent la première étape de révision des SDAGE, va être lancée dans chacun des 11 bassins français : 7 en métropole et 4 dans les départements d'outre-mer. Elle se déroulera du 2 mai au 2 novembre 2005. Des moyens ambitieux seront mis en uvre pour cette consultation. Chacun d'entre nous doit se sentir concerné. Des questionnaires seront diffusés. L'outil internet sera utilisé. Dans le bassin Rhin-Meuse une expérimentation sera menée : chaque foyer recevra par courrier un document d'information et un questionnaire. Par ailleurs afin de lancer cette consultation, deux actions majeures seront déployées au niveau national. Premièrement une campagne nationale de sensibilisation aux enjeux de l'eau se déroulera du 18 avril à mi-juin à la télévision. Elle prendra la forme de programmes courts qui seront diffusés aux heures de très grande écoute. Ce sont des petits films, que j'ai souhaité très percutants, qui montreront que l'eau est un bien local, ancré dans les territoires et qui nous concerne tous. Des projections en avant-première de ces programmes courts seront faites dans les comités de bassin et au ministère de l'écologie et du développement durable à partir du 11 avril. Deuxièmement un outil internet pédagogique totalement nouveau sera mis en place sur le site du ministère de l'écologie et du développement durable dès demain, mardi 22 mars. Il s'agit d'un " BLOG " sur l'eau. Mais, me direz-vous, qu'est-ce un BLOG ? Il s'agit d'un outil pédagogique interactif qui utilise de la vidéo sur internet. J'ai souhaité que les outils de communication les plus modernes soient utilisés afin d'expliquer à nos concitoyens les enjeux de l'eau et comment eux aussi ils peuvent être acteurs de la politique de l'eau. Il est très ludique et permet à l'internaute de tester ses connaissances. Et on est toujours surpris de certaines réalités. Saviez-vous que moins de 1% de l'eau présente sur la Terre est utilisable, ou qu'il faut 500 l d'eau pour faire 1kg de maïs. Cette consultation, qui va durer 6 mois, jusqu'en novembre, va permettre certes de réviser les SDAGE, qui je le rappelle fixeront les objectifs précis de gestion de l'eau du bassin, mais doit aussi nous permettre de développer des programmes de mesures adaptés, c'est-à-dire des actions concrètes qui seront mises en uvre pour atteindre les objectifs. A cet égard l'exemple du plan Loire grandeur nature, qui a été lancé en 1994 et reconduit depuis, a montré la voie. Il a permis de restaurer des zones écologiques, de faire passer le nombre de saumons qui remontent le fleuve de quelques dizaines à plus de 1200 ou d'engager de grands travaux de restauration des digues. Je souhaite que cet exemple puisse être suivi pour les autres grands fleuves français et notamment le Rhône pour lequel le travail est bien avancé mais aussi la Garonne pour laquelle plus de choses restent à finaliser. Je missionnerai donc prochainement les deux préfets de bassin Rhône Méditerranée et celui d'Adour Garonne pour qu'ils me proposent un plan d'action global d'aménagement des deux fleuves en lien naturellement avec l'ensemble des collectivités locales et l'ensemble des autres acteurs de l'eau. Au-delà de la réduction des pollutions, il y a des enjeux essentiels en matière d'inondation, de restauration de milieux naturels ou de gestion des étiages qu'il faudra résoudre. Enfin au-delà de ces actions territoriales, il est également nécessaire que des décisions fortes soient prises sur certains polluants au niveau national. Ainsi, après avoir mené une large concertation avec les industriels des lessives, je peux vous annoncer aujourd'hui que les phosphates seront définitivement retirés des lessives domestiques à compter du 1er juillet 2007. Nous allons ainsi au-delà de la réglementation européenne. Pourquoi 2007 et pas tout de suite pourriez-vous me demander ? Ce délai de 2 ans est nécessaire pour que les industriels puissent adapter leur moyen de production. Il s'agit en effet de grosses unités et l'investissement industriel est important. Il faut donc laisser un peu de temps. Après avoir parlé de la politique nationale de l'eau, je voudrais, à la veille de la journée mondiale de l'eau, maintenant faire un point sur la politique internationale de l'eau de la France. Vous savez que la gestion de l'eau est une préoccupation grandissante dans de nombreux pays. L'eau est un facteur clé de développement et parfois même de paix dans certaines régions du monde. Le manque d'accès à l'eau et à l'assainissement est la première cause de mortalité : 10 millions de personnes meurent chaque année dont la moitié sont des enfants. 1,1 milliard de personnes n'ont pas accès à l'eau potable et 2,4 milliards ne disposent pas d'assainissement. L'assemblée générale des Nations-Unies a décidé, en 2000 à travers les objectifs du Millénaire, de réduire de moitié, d'ici à 2015, le pourcentage de la population mondiale qui n'a pas accès à un approvisionnement en eau de boisson et à des services d'assainissement de base. Le rapport du panel mondial présidé en 2002 par Michel Camdessus a montré que l'atteinte de ces objectifs nécessitait a minima un doublement de l'ensemble des aides et investissements, publics ou privés. La France est un des premiers bailleurs du secteur, avec 268 millions d'euros par an d'aide bilatérale et 100 millions d'euros par an d'aide multilatérale. L'Afrique y tient une place prépondérante : elle représente près des deux tiers de l'aide bilatérale. La France a pris la décision de doubler son aide publique au développement pour le secteur de l'eau, en particulier en Afrique. A ce titre, la France organise demain, avec l'Académie de l'eau qui est une association pour la promotion des réflexions sur la politique internationale de l'eau et l'UNESCO une conférence euro-africaine sur le thème " Eau et territoire ". J'aurai à l'issue de cette conférence l'honneur d'accueillir au ministère de l'écologie Madame Maria MUTAGAMBA Ministre d'Etat de l'eau d'Ouganda et Présidente du Conseil des Ministres Africains de l'eau, qui va participer à ces travaux. D'autres ministres africains, des acteurs français de l'eau et la banque africaine de développement participeront à cette conférence. Au-delà de l'aide publique au développement, l'adoption le 27 janvier dernier d'une loi sur la coopération décentralisée va permettre aux collectivités locales et aux agences de l'eau françaises de développer la coopération internationale décentralisée. C'est une étape très importante pour la solidarité dans le domaine de l'eau qui a été franchie. Désormais 1 % de la facture d'eau payée par chaque français pourra être utilisée pour des actions de coopération internationale. C'est véritablement une nouvelle forme de solidarité, très importante, où chaque citoyen se rend compte de son action à travers sa facture d'eau. Suite aux ravages du tsunami en Asie du sud nous avons ainsi mobilisé de nombreux fonds et engagé une véritable action de coopération de fonds associant des ONG, des villes françaises, les agences de l'eau et les autorités du Sri Lanka et de l'Indonesie. Il me semble désormais important de fédérer l'ensemble des acteurs français de l'eau pour défendre à l'international les idées qui nous sont chères : la gestion par bassin versant, la gestion intégrée de l'eau, l'implication des acteurs locaux et notamment des collectivités. A cet égard la préparation du forum mondial de l'eau de Mexico en mars 2006 nous offre une opportunité. Aussi, j'ai demandé au directeur de l'eau de préparer ce forum avec l'ensemble des acteurs de l'eau, publics et privés, pour être en capacité de proposée une initiative française coordonnée. Après voir dressé ce bilan, permettez-moi désormais de passer la parole à Ambroise GUELLEC, président du comité de bassin Loire Bretagne, pour vous présenter l'enjeu que constitue pour lui la consultation nationale et la révision des SDAGE. Le directeur de l'eau, Pascal BERTEAUD, vous présentera ensuite de façon concrète l'organisation de la consultation nationale. (Source http://www.environnement.gouv.fr, le 22 mars 2005)