Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur les démarches en faveur de la protection des oeuvres musicales et cinématographiques accessibles par l'internet, Sénat le 28 septembre 2004.
Date: 2004-09-28
Orateur: Renaud Donnedieu de Vabres
Fonction: FRANCE. Ministre de la culture et de la communication

Monsieur le Président, Mesdames et messieurs les Sénateurs, Mesdames et messieurs les Députés, Mesdames et messieurs, Le développement des échanges illicites d'uvres protégées par le droit d'auteur a atteint une ampleur sans précédent, bafouant la propriété et la dignité des créateurs. D'ores et déjà, ces échanges se chiffrent quotidiennement en millions et représentent plus du triple des ventes. Le secteur de la musique en ressent déjà les dures conséquences sociales, économiques et en matière de création. Avec le soutien du Président de la République, je me suis saisi du problème dès mon arrivée dans ce ministère. J'ai ainsi proposé au Conseil des ministres du 19 mai de mettre en place un plan de lutte contre la piraterie. Internet représente un formidable moyen de mieux diffuser l'offre culturelle au plan national et international. Mais cette diffusion doit être respectueuse de la création, afin d'éviter que la diversité culturelle, à laquelle nous sommes tous attachés, ne soit irrémédiablement fragilisée. Le vote de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, et de la loi relative à la protection des données à caractère personnel, avant l'été, ont mis en place une série d'outils juridiques pour défendre les droits des créateurs. La charte " musique et Internet ", signée le 28 juillet par les professionnels concernés, sous l'égide du gouvernement, est un symbole fort de la coopération qui s'instaure entre ces professions, pour bâtir un Internet respectueux de la création musicale. Cette charte comporte une série d'engagements visant à développer l'offre légale de musique en ligne et des mesures de sensibilisation et de lutte contre la piraterie. Pour développer l'offre légale, ces engagements consistent à favoriser l'accès aux catalogues pour les plates-formes de distribution, faire passer de 300 000 à 600 000 les titres disponibles en ligne, dans le cadre d'une tarification claire et compétitive, et développer diverses actions de promotion pour les plates-formes et la musique légale en ligne. Pour prévenir et lutter contre la piraterie, ces engagements visent à sensibiliser les internautes, mieux articuler la publicité pour l'accès à Internet avec le respect de la propriété intellectuelle, mettre en place un dispositif d'alerte par des messages de prévention, organiser les recours au juge et étudier la faisabilité d'une offre de contrôle parental bloquant l'utilisation du " peer-to-peer ". La sensibilisation et l'éducation du jeune public sont indispensables et le ministère de la culture et de la communication y travaille avec le ministère de l'éducation nationale. Sous l'égide des pouvoirs publics, les professionnels sont en train de mettre en place ces mesures. Un point d'étape sera réalisé au début du mois de novembre. J'en attends des avancées concrètes. Une démarche similaire s'engage également dans le domaine du cinéma. D'ores et déjà, la concertation pour le développement de l'offre légale de films en ligne, la VOD - vidéo à la demande, s'est engagée sous l'égide du Centre National de la Cinématographie, notamment pour définir sa place dans la chronologie des médias. Cette concertation devra déboucher sur des propositions d'ici la fin de l'année, en parallèle des travaux qui seront menés sur ce sujet par le groupe de travail piloté par messieurs Chantepie et Berbinau. Enfin la discussion que je souhaite prochaine du projet de loi sur le droit d'auteur devra traduire cet équilibre entre la liberté du public et le respect des créateurs et donc de leur rémunération. L'enjeu de ces actions est ambitieux. Car au-delà des mesures concrètes qui doivent contribuer à bâtir un Internet respectueux de la création, c'est surtout une valeur nouvelle qu'il faut faire émerger et partager avec nos concitoyens, la valeur du respect de la création. La protection de la création et de la diversité culturelle, auxquelles nous sommes tous attachés, nécessite que chacun prenne conscience que la création et la dignité des créateurs sont des valeurs qui méritent qu'on les respecte, sans céder à la facilité qui consisterait à justifier la piraterie au nom d'une liberté sans limites. Je souhaite donc que les échanges de ce colloque puissent être fructueux et contribuer à faire prendre conscience à chacun de cette valeur qu'est la création, pour que nos créateurs puissent continuer à exercer leurs talents et à renforcer le rayonnement de notre pays dans le monde. (Source http://www.culture.gouv.fr, le 29 septembre 2004)