Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur les compétences des maires en matière de voirie, d'assainissement, de traitement des déchets, de prévention des risques et sur le projet de loi sur l'eau, Paris le 23 n
Date: 2005-11-23
Orateur: Nelly Olin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'écologie et du développement durable

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs les maires, Je suis heureuse de venir vous voir, d'abord pour vous remercier en tant qu'élus locaux, du travail que vous faites. Et j'ai d'autant de plaisir à le faire que j'ai été pendant dix ans moi-même maire d'une ville de plus de 40 000 habitants. Et je sais combien les contraintes pèsent sur les élus locaux, avec toutes les difficultés que vous rencontrez parce que vous êtes initiateurs de projets, vous mettez en place des projets, pas toujours salués, pas toujours reconnus pour le travail que vous engagez, et de plus vous êtes responsables de tous les maux de la Terre et de tous les maux de vos communes. Et je dis que je parle en toute connaissance de cause et je sais bien que c'est effectivement difficile et qu'au-delà de cela, vous êtes en permanence confrontés au contexte difficile du terrain, des lois, des demandes et tout cela, pas toujours dans des processus cohérents qui vous faciliteraient quelque peu la tâche. Alors, c'est vrai que, quand on parle aujourd'hui d'environnement, vous intervenez dans tous ces domaines que sont la voirie, les déchets, l'assainissement, la prévention des risques. J?ai présenté le plan des risques il y a très peu de temps, et vous êtes confrontés plus ou moins à des risques selon vos territoires. Et puis vous devez organiser l'espace de votre commune. Alors, ce n'est pas un sujet facile à régler. Et tous ces facteurs complexes finissent par quelquefois lasser les maires. Nous l'avons vu il y a quelques années, au moment du renouvellement municipal. Certains, fatigués, ont dit : c'est trop compliqué pour nous, nous ne voulons donc plus nous représenter. Je crois qu'en tout cas il faut que le gouvernement vous aide d'abord dans la simplification de tout ce que l'on peut avoir comme bonnes idées, quelquefois comme mauvaises idées. Savoir que lorsque l'on a une idée, il vaut mieux d'abord l'expérimenter sur le terrain pour voir si elle est applicable ou pas. C'est seulement après une concertation, et j'ai bien aimé les mots qui ont été employés, la concertation et puis aussi la pédagogie parce que, depuis des années, toutes les politiques que nous avons appliquées, quelles que soient nos sensibilités, quels que soient les gouvernements, on n'a jamais su en parler comme il faut, les expliquer comme il faut. Et au demeurant, ce qui nous a manqué, c'est de les évaluer. On n'a jamais su évaluer les politiques de la ville. Quand on sait tous les efforts qui ont été faits par tous et que l'on en voit les résultats, on se dit : qu'avons-nous fait de tous ces deniers que l'on a mis dans nos quartiers pour voir que, aujourd'hui, les choses bougent à nouveau et que l'on n'a peut-être pas su trouver la solution miracle. Il faut partir du principe que, premièrement, avant peut-être de poser des bases sur les projets, il faut déjà savoir si cela peut être réalisé. Il faut savoir si l'on peut faire passer le message auprès de nos concitoyens. J'ai bien conscience que si les maires que nous sommes, que j'étais, ont des projets, il faut quand même que les concitoyens y adhèrent, faute de quoi le projet tombe à l'eau. Mais une fois que le projet est parti, quelle que soit son enveloppe financière, l'évaluation est nécessaire. On ne peut pas dire un jour que l'on abandonne une politique parce qu?on s'est levé avec cette idée le matin. Ce n'est pas du tout l'esprit des maires. Ce sont quand même des gens extrêmement sérieux. Mais de se dire : on l'abandonne parce que cela n'a pas marché... Quand on ne l'a pas évalué, on n'est pas capable de dire pourquoi cela n'a pas marché, en quoi on a pu se tromper. Et je crois que l'on est tous là pour se dire quelquefois que l'on a pu se tromper aussi. En tout cas, l'Etat doit aussi être exemplaire dans ce domaine et ne pas imposer systématiquement des contraintes aux communes sans en avoir mesuré et les risques et les conséquences. Voilà, mesdames et messieurs les élus, ce que je voulais vous dire. Ensuite, je répondrai, j'essayerai de répondre à toutes les interrogations, Monsieur le Président, et aux questions qu'ont posées les représentants autour de la table mais aujourd'hui, vous, les maires, êtes quand même porteurs de véritables projets et vous êtes porteurs en tout cas d'un avenir pour nos générations futures ; c'est-à-dire qu?au niveau local, vous êtes les premiers à jeter les bases et de l'écologie et du développement durable. Il est évident que si nous voulons avancer pour que notre planète ne subisse pas ce qu'elle subit maintenant, et pour que le changement climatique qui aura des conséquences catastrophiques, et je le détaillerai brièvement, vous êtes là aussi pour monter ces projets. Cela peut être beaucoup de choses. Cela peut être les déchets comme vous l'avez dit, la réduction des déchets. Vous l'avez vu, on a présenté la réflexion que vous avez menée tous ensemble à travers ce groupe de travail. Je pense que l'on est allé vers une solution sage. Je sais que certains d'entre vous auraient préféré que nous fassions une loi. A mon avis, et à l'avis de beaucoup, c?eût été une loi complémentaire, quelque chose d'encore très lourd alors que l'on pouvait très bien aujourd'hui dire : on prend des mesures, on donne des orientations et chaque élu responsable, et vous l'êtes tous, les met en pratique. Il y a donc aujourd'hui en matière de déchets des choses qui ont été précisées d'une manière très claire. C'est d'abord une quantité de déchets en augmentation constante que l'on ne pourra pas, si l'on continue ainsi, et vous l'avez souligné, traiter. Nous n'aurons plus les moyens de les traiter. Nous n'aurons plus suffisamment d'équipements pour les traiter. Et nous n'aurons plus suffisamment de matières pour les faire. En matière de déchets, il faut que tout le monde fasse un effort. C'est là aussi que le mot pédagogie doit être employé. Les gens ne se sont pas rendu compte que l'on consommait beaucoup. Pourquoi ? Parce que les choses se sont mises en place. Les grandes surfaces, et je ne cite personne, ont décidé de faire de beaux emballages. Tout le monde veut acheter de beaux emballages. La seule chose que l'on fait, quand on rentre à la maison, quand on range son "frigidaire", ce qui m'arrive aussi, on enlève les emballages, on les met à la poubelle. On a donc payé l'emballage que l'on a mis à la poubelle et on a payé le produit très cher. Je vais vous raconter une petite expérience que j'ai faite récemment. Je crois que cela vaut la peine que je la cite. Je suis allée dans une grande surface il n'y a pas longtemps, justement pour voir un peu quels étaient les effets des sacs plastiques dont on sait aujourd'hui qu'il faut quand même s'en séparer aussi rapidement que possible tout ne faisant pas n'importe quoi, tout en sachant que le biodégradable n'est pas encore quelque chose qui est largement prouvé et tout en faisant aussi que l'écologie ne s'oppose pas à l'économie. Quand on est suffisamment intelligent, on peut faire que les deux travaillent ensemble. Ceux qui produisent aujourd'hui des sacs plastiques ou des emballages dont on ne sait quoi faire sauf les mettre à la poubelle après, il faut quand même leur laisser le temps de la reconversion. En termes d'emplois, je crois que c'est important que nous puissions y veiller. On ne peut pas mettre des secteurs pareils dans une très grande fragilité , quoi que je suis très convaincue qu'il faut aller un peu plus vite que ce que nous faisons jusqu'à maintenant. Je suis donc allée dans une grande surface qui a des produits emballés et des produits en vrac. C'était tout simplement les petites pochettes de produits apéritif avec cacahuètes, raisons secs, etc. Il y avait d'un côté ceux qui étaient conditionnés et de l'autre, ceux en vrac. Le conditionnement était de 10 grammes dans un cas, et dans l'autre, de 2 grammes. Déjà, vous voyez cinq fois plus en déchet. Quand on a fait le calcul du prix de revient, le produit conditionné était trois fois plus cher que le même produit qui ne l'était pas. Il faut donc que l'on arrive à changer nos méthodes, tous. Quand on va faire nos achats, il faut se dire : faisons un peu attention. On est à 360 kilos de déchets par habitant et par an dont 290 sont traités ou incinérés aujourd'hui. Nous nous sommes fixé à la Baule, comme règle, d'arriver à 250 kilos de déchets dans cinq ans et à 200 kilos de déchets en dix ans. Cela ne va pas nous tomber du ciel. Il faudra que chacun fasse des efforts. Et les efforts, cela passe par les grandes surfaces, par les marques, par les citoyens qui achètent au quotidien et par la pédagogie. Voilà pourquoi nous avons fait cette campagne récemment. Et je crois qu?en tout cas, la campagne qui passe aujourd'hui par spot télévisé est de la pédagogie. Le message est un peu fort, mais, finalement, c'est peut-être ce qui va fonctionner et qui va faire comprendre, j'en suis convaincue, à nos concitoyens que c'est l'effort de chacun et pas seulement l'effort des élus. Vous m'avez parlé tout à l'heure de l'eau. Je vais être un peu dans le désordre parce que l'on m'a écrit un grand discours. Comme d'habitude, les conseillers vont dire que le discours, je ne l'ai pas lu, mais je crois que l'on n'est pas là pour faire des discours. On est là plutôt pour parler de concret. Sur l'eau, je sais bien que la loi cadre est difficile à mettre en place mais on ne peut pas y échapper. Il faut donc y aller. La loi sur l'eau, cela fait des années que tout le monde l'attend. Je sais qu'elle n'est pas parfaite mais avons-nous les moyens de nous priver de cette loi encore pendant des années ? Elle mettra un cadre. Elle mettra des structures. Elle définira des règles. J'ai donc rouvert le dossier parce que nous avons vécu trois années de sécheresse, difficiles, même si les choses se sont relativement bien passées sur le terrain. C'est d'abord parce que les élus se sont montré responsables. Je le dis. Là aussi, on a parlé de prévention. L'eau est devenue un bien rare, il faut le savoir et elle devient chère, comme vous l'avez dit Monsieur le Président. Il y a eu une prévention, il y a eu de la pédagogie, il y a eu les arrêtés des préfets qui ont été pris très en amont. Je rends hommage au comité sécheresse qui a fait un très bon travail et qui nous a permis de passer une crise difficile sans crispation sur le terrain. En tout cas, la conclusion c'est que l?eau est devenu un bien rare et que si nous ne prenons pas garde à tous les niveaux, nous allons avoir un jour de plus grandes difficultés. Les décisions, c'est facile et difficile. Concernant les économies d'eau sur la récupération des eaux pluviales, je suis tout à fait d'accord avec vous, monsieur le président. On a tous eu des grands-parents. J'ai eu la chance d'avoir des grands-parents qui vivaient à la campagne et je me souviens qu'ils avaient des tonneaux, dans lesquels ils récupéraient l'eau pour arroser leur jardin. Cela ne semble pas impossible aujourd'hui, dans les constructions nouvelles ou pas nouvelles, en tout cas dans l?habitat individuel ? procédons par étapes ? d 'encourager ce genre de dispositions. Je n'ai pas gagné cette fois ci, mais je gagnerai l'an prochain parce que je suis assez tenace. Sur l'eau, aujourd'hui, on a un autre problème. Dans les habitats collectifs, il faut savoir que, en général, les gens ne sont pas reliés à un compteur. Ils paient en proportion de la surface de l'appartement. S'ils sont quatre, ils payent pour quatre. Mais dans nos communes, en tout cas dans les villes dites sensibles, on est quelquefois dans quatre pièces plutôt quinze que quatre. Il faut être clair aussi. Personne n'a envie de faire d'économie puisque c'est dans les charges globales et chacun paye en proportion simplement de la surface et non pas des occupants. J'ai donc demandé que dans les habitats collectifs il y ait des compteurs individuels. Je pense que, chacun, quand il verra sa facture d'eau, assumera ses responsabilités. Ou il paiera parce qu'il sait qu'il a consommé. S'il trouve qu'il a consommé trop, il fera attention. C'est pareil, nous avons fait une campagne : plutôt une douche qu'un bain, plutôt se laver les dents sans faire couler le robinet : des gestes simples. Nous avons fait cette campagne aussi dans les écoles parce que l'on s'est aperçu que les jeunes étaient très sensibilisés aux thèmes de l'environnement, au thème de l'eau parce que eux ont pris conscience que cela allait être difficile. Sur les imprimés sans adresse, monsieur le président, j'ai répondu je crois clairement à la commission. Nous nous heurtons à un vrai problème. Le décret est au Conseil d'Etat et le Conseil d'Etat ? si je dis quelque chose qui ne va pas, reprenez-moi, monsieur le conseiller ? nous a fait valoir qu'il y avait un problème par rapport à la loi. L'avis n'est pas définitif. On va dire qu?il y a une avancée parce que, enfin, le décret est en Conseil d'Etat. Cela étant, par rapport à la loi, semble-t-il, il y a un problème technique. Nous en sommes là. Il n'y a pas de volonté, je tiens à le dire, du ministre de l'Environnement que je suis, à ne pas faire avancer ces choses, parce que je suis la première à avoir mis sur ma boîte à lettres : imprimés, merci, économisons, etc. Je peux vous dire que si on le met tous sur nos boîtes à lettres, cela marche très bien. Je n'en ai plus. Cela aussi, c'est une campagne qu'il faut refaire. D'un autre côté, il faut quand même que l'on aboutisse à ce que le décret sorte ou à ce que la loi, si elle pose problème, fasse que l'on y voit clair. On avait levé un peu le conflit avec la Poste mais tout cela n'est pas encore définitivement clarifié. On avance sur ce sujet. Vous m'avez parlé des boues. Là aussi, sur les boues, il y a eu une véritable réflexion. Il y a des boues sur lesquelles il y a des avancées significatives, je parle sur le plan technique, et qui ne devraient plus poser de problème. Je crois que l'on a encore quelque chose à mettre au point mais cela me semble aller dans le bon sens. Je voulais vous dire en tout cas qu'en matière d'environnement, vous, les maires et les élus de terrain, avez toutes ces choses à mettre en place. Le changement de climat est en cours. Nous allons avoir les pires difficultés dans les années à venir. En tout cas en France, nous avons constaté des températures qui ont augmenté de 0,6°C et voire plus. Il faut savoir que chaque degré supplémentaire va provoquer des bouleversements qui seront catastrophiques. Savoir que la mer peut monter et nous sommes déjà saisis par des insulaires, qui ont les pires craintes, notamment chez les populations Inuits où la fonte des glaciers est de plus en plus grande. La vitesse de la fonte des glaciers est passée de 5 km en 1988 à 14 km aujourd'hui. Ce qui veut dire que chaque kilomètre gagné avec le temps fait que la mer va monter, que des petites îles vont disparaître et que ces populations vont devenir des populations immigrées complètement déracinées.Nous avons le même phénomène sur la Barbade qui se trouve dans les Caraïbes et sur d'autres sites aujourd'hui où nous avons les plus grandes inquiétudes. Le changement climatique fera aussi que la France et les territoires d'Outre-Mer seront touchés. Nous avons donc tout intérêt à travailler ensemble pour faire diminuer ce phénomène. Les deux grands responsables du changement climatique aujourd'hui sont les transports, à hauteur de 30 %, et les logements à hauteur de 20 %. Et vous comprendrez pourquoi je me bats aujourd'hui pour dire que nous ne pouvons plus construire dans nos villes des bâtiments qui ne soient pas aux normes de haute qualité environnementale ou aux normes de haute protection énergétique. Tout simplement parce que je pense que nous serions irresponsables et nous ne pourrions pas dire à nos enfants et nos petits-enfants plus tard que nous ne savions pas et que donc nous n'avons pas fait. Sur les transports, il y a beaucoup de réflexions à mener, de recherches à faire sur les biomasses, les biogaz, etc. On n'est pas encore suffisamment avancé. Sur les logements, nous avons la boîte à outils qui est toute prête. Il suffit de l'ouvrir. Avec, c'est vrai peut-être un surcoût ; mais le surcoût que nous allons dépenser là, nous allons le gagner en économies d'énergie et en diminution d'émissions de gaz à effet de serre, car vous savez que le rendez-vous est pour 2050, que nous devons diminuer les émissions de gaz à effet de serre par quatre, ce qui veut dire que, aujourd'hui, pour relever ce défi, on peut relever aussi nos manches en même temps. Voilà donc au moins sur le changement climatique ce que je voulais dire. Comme vous êtes les moteurs, chaque décision que vous prendrez pèsera en tout cas et sur le changement climatique et sur la pollution et sur l'environnement. Je regarde si j'ai oublié quelque chose. Je dirai, pour revenir sur ce sujet, que la question de l'urbanisation pour moi est primordiale et il faut que nous soyons extrêmement vigilant, et je sais que vous l'êtes, sur les territoires qui sont soumis à une pression particulière, comme le littoral. Je comprend que la loi sur le littoral puisse ennuyer certains élus, parce que cela pose des difficultés d'urbanisation, mais elle est là, elle a le mérite d'exister. On peut se féliciter, quelle que soit la difficulté, de ce qu'elle existe. Sur les zones inondables, ne comptez pas sur moi, je vous le dis tout de suite, pour être le ministre qui signera des dérogations de construction sur les zones inondables. Ce serait le mauvais exemple. On n'achète pas la paix de cette manière et je ne suis pas là pour le faire. Je connais mes responsabilité. Je connais les vôtres. Et je ne vous inciterai certainement pas à le faire. Si, par hasard, certains venaient me le demander, j'expliquerai pourquoi c'est non, mais je préfère me fâcher pour un temps et retrouver un ami pour toujours. Sur les documents d'urbanisme, je vais vous dire que nous devons être extrêmement vigilants parce que cela constitue un outil structurant au niveau de la commune en termes de politique d'ensemble et en termes de cadre. Et dans le cadre, vous avez l'environnement. Ce sont des sujets sur lesquels nous sommes amenés de plus en plus à réfléchir. Je voudrais vous parler aussi des PPRT ( programmes de prévention des risques terrestres) qui ont été définis dans la loi de 2003. Je crois que cela concerne un certain nombre d'entre nous. Mille communes vont être associées aujourd'hui à l'élaboration de plans de prévention des risques technologiques, dont 124 seront lancés en 2006, et au total 421 devront être élaborés en quatre vagues successives. Pourquoi ces plans ? Simplement parce qu'ils visent à réduire l'exposition des personnes aux accidents majeurs. C'est une grande politique. C'est une politique ambitieuse parce qu'elle est nécessaire. Nous nous donnons les moyens de la mettre en ?uvre. Et je pense que c'est pour nous un devoir devant les responsabilités encourues. Certains d'entre vous ont déjà expérimenté l'outil qui va permettre de maîtriser l'urbanisation. C'est vrai qu'il y aura encore de ce côté des problèmes mais il y aura aussi, si vous voulez, des effets bénéfiques. Nous travaillerons surtout et notamment autour des sites Seveso. Je suis allée à Mazingarde récemment. Les études ont été longues. Les concertations ont été longues. Les difficultés des maires ont été là. Mais lorsque l'on se met autour d'une table et que l'on travaille ensemble, on avance toujours dans les discussions. Le maire, qui est quand même très fragilisé concernant l'urbanisation sur ce secteur, a bien compris qu'il valait mieux faire cela que d'encourir des risques à construire et de se trouver un jour en difficulté. Cela étant, le travail a été fait avec beaucoup de détermination, beaucoup d'écoute et beaucoup d'études. Les périmètres sont quand même bien définis aujourd?hui pour ne pas handicaper non plus les communes en termes d'urbanisation. Les mesures seront financées bien évidemment par les exploitants ? Seveso, ce sont quand même les exploitants ? par les collectivités locales, vous savez très bien que l'on est toujours obligé de faire appel au porte-monnaie des collectivités mais aussi, soyons clairs, par l'Etat qui sera très présent sur ces dossiers. Sur les usines d'incinération, c'est pareil. Je suis saisie d'un certain nombre de demandes de dérogation. Je suis moi-même très en difficulté puisque je suis en communauté d'agglomération avec Sarcelles, Villiers le Bel etc. On ne peut pas se permettre de fermer les yeux. C'est une source de risque majeure. C'est une source de pollution majeure. Or, les dossiers devaient être initiés dès 2002. Nous sommes en 2005. Ceux qui aujourd'hui commencent seulement à faire les appels d'offres me semblent quand même devoir être regardés de près. Mais je n'ai pas l'intention de céder là non plus. Ceux qui n'auront rien fait, ceux qui n'auront rien engagé, ceux qui pensent que le temps fait que l'on oublie les choses, se retrouveront avec les usines d'incinération fermées. Il y a des règles, il y avait du temps, et aujourd'hui si nous voulons retrouver de la crédibilité en termes d'environnement et de développement durable, c'est en laissant le temps pour faire les choses, parce que cela a un coût important, j'en suis convaincue, mais c'est en étant aussi très clairs après dans nos démarches. Vous avez parlé aussi du problème des services de l'eau et de l'assainissement. Deux tiers des élus souhaitent plus d'information sur la gestion et la qualité du service et c'est vrai. En réponse à ces attentes, je rappelle que la loi Barnier existe depuis 1995 et qu'elle impose aux maires de publier ce rapport mais je ne suis pas sûre que cela se fasse de manière tout à fait généralisée. Quelqu'un disait tout à l'heure que c'est en fin de rapport, en fin de conseil qui durait quelquefois jusqu'à 2 heures du matin. Je vais vous rassurer, mon conseil ne dure pas jusqu'à 2 heures du matin. Il commence à huit heures et, en général, à 23 heures il est fini, même quand il y a le budget. Aujourd'hui, toutes les communes de plus de 50.000 habitants publient ce rapport annuel et je les en félicite. Mais, cela s'est dit tout à l'heure, un quart des communes ne le font toujours pas, un quart des communes moyennes, et je le regrette. C'est un sondage. On peut lui attacher l'importance que l'on veut mais il existe et cela nous prouve quand même qu'il y a encore quelques manqués. Il faut quand même que nous travaillions là-dessus parce que c'est un élément d'information des usagers qui, comme vous l'avez dit, ne comprennent rien. Et je peux l?admettre parce que c'est tellement confus que même nous, élus, quelquefois, avons du mal à nous y retrouver. Je crois que c'est essentiel pour le dialogue au sein des commissions consultatives des servies publics locaux auxquelles vous avez fait allusion tout à l'heure. Quant aux associations, écoutez, je crois que quelquefois, c'est vrai que nous avons une concertation, des dialogues un peu difficiles, mais c?est toujours constructif. Et je dois dire que nous avons besoin des associations. Ce sont des piliers pour nous, en tout cas pour moi ministre, des piliers de concertation, des piliers de réflexion. Et quand, autour de la table, on a évacué les contradictions, les positions des uns et des autres et que l'on s'est retrouvé, je peux vous dire qu'elles nous aident largement à mettre nos projets en ?uvre. Je tiens à saluer en tout cas le travail qui est fait par elles. La loi sur l'eau, oui elle arrive et j'ai bien l'intention d'être le ministre qui va la faire voter. Elle est programmée. Elle est inscrite à l'assemblée nationale pour le 7 février. Voilà. Elle a été adoptée en première lecture au Sénat je le rappelle. Et je dois dire que le Sénat a fait un travail remarquable. Ce n'est pas parce que je viens du Sénat que je le dis, mais c'est vrai qu'il y a eu un travail remarquable de fait. Quand la loi sera passée, vous savez que nous allons mettre en place l'ONEMA. Alors, c'est aussi un vrai débat qu'il faut mener jusqu'à son terme mais qui aura le mérite en tout cas, je l'ai entendu tout à l'heure, d'être un véritable support technique et financier. Cela deviendra l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement. Et j'entendais monsieur le maire de La Roche-sur-Yon nous dire qu'il fallait peut-être un peu concentrer les choses pour avoir plus d'efficacité. Vous avez tout à fait raison et je vais revenir sur les DRIRE et DIREN. Je crois que cette loi sur l'eau est attendue. L'ONEMA sera là, sur lequel aujourd'hui il faut se concerter car les agents se posent aussi des questions sur leur devenir, sur leur avenir, sur la façon dont ils vont être reconnus dans leurs connaissances et compétences mais je pense que cela avance bien. Il y a trois aspects du projet de loi qui me semblent particulièrement importants pour les maires. C'est d'abord sécuriser les moyens financiers qui sont consacrés à l'eau. Si vous en êtes d'accord, je ne vais pas développer. Le deuxième, c'est donner aux maires de nouveaux outils pour mieux protéger leurs ressources en eau potable, en qualité et en quantité dans les périodes de sécheresse que nous avons traversées et que nous allons continuer à traverser compte tenu du changement climatique. Il s'agit dans cette loi de pouvoir, en matière d'assainissement, répondre à des préoccupations quotidiennes. Et le troisième point, c'est que cette loi renforcera la préservation des milieux aquatiques pour atteindre, et vous savez que nous devons aussi le faire, le bon état écologique des eaux en 2015. Voilà le sens de cette loi dans laquelle aujourd'hui on a remis quelques points forts justement pour prévoir la rareté de l'eau, parce que le mot sécheresse est devenu un peu un mot dont on ne sait plus bien ce qu?il signifie. Je voulais parler, et ce sera mon dernier point, des déchets mais du point de vue de la filière. Les déchets, c'est vrai que l'on en a parlé tout à l'heure mais d'une manière un petit peu rapide. Je rappelle que les communes qui recrutent des ambassadeurs du tri en termes de déchets et de traitement de déchets, d'explication, de pédagogie, pourront bénéficier des aides prévues dans le plan de cohésion sociale. Cela me semble important de le dire. Cela viendra en complément des soutiens versés par les sociétés agréées d'emballage telles que l'ADEME et Eco-Emballages. La mise en place des déchets d'équipements électriques et électroniques contribuera aussi à atteindre ce but et je sais, monsieur le président, l'importance que vous attachez à cela. L'objectif de la réduction ne sera atteint que si la gestion des déchets est acceptée par tous. En termes de DRIRE et DIREN, je sais que quelquefois, sur le terrain, les choses se passent bien et, d'autres fois, cela se passe un peu moins bien, chacun assumant quand même largement ses responsabilités. Mais c'est une habitude française qu'on a prise depuis très longtemps et qu'on a du mal à changer. On a tous travaillé beaucoup, mais souvent, les uns à côté des autres, et quand il faut travailler ensemble, c'est un peu plus difficile. Et donc nous menons au sein du ministère une expérimentation du rapprochement des DRIRE et DIREN. Il s'agit d'une expérimentation que je souhaite mener à son terme et qui concerne aujourd'hui cinq départements. Les remontées du terrain sont des remontées positives. Si, ensuite, nous décidons de mettre en musique ce rapprochement, cela passera par des négociations avec les syndicats, etc. Mais l'important, c'est d'avoir eu cette envie de dire : « Essayons ». Et vraiment, dans les secteurs difficiles, cela marche bien. Monsieur le Président, j'espère ne pas avoir été trop lassante mais je voulais simplement vous dire que je souhaitais saluer le travail des élus de terrain, le travail des maires, de tous les élus. Je sais combien ce n'est pas facile. Mais sachez qu'en tout cas, dans le domaine pour lequel j'ai compétence, je serai toujours à votre écoute et j'essaierai, puisque venant du terrain moi-même, d'être le plus « les pieds sur terre » possible pour ne pas vous charger encore plus de textes inutiles. Ce que j'ai à faire actuellement, c'est le budget, pour lequel je me bats bec et ongles. Ensuite, c'est la loi sur les parcs. C'est la loi sur l'eau et j'ai, à la suite du débat sur les déchets nucléaires, à faire passer la loi sur la transparence nucléaire. Et quand j'aurai fait cela, sur à peine un an, je pense qu'on aura déjà fait un grand chemin. Mais je dirai que c'est grâce à vous et grâce à l'aide que vous m'apportez au quotidien. Voilà ce que je souhaitais vous dire.(Source http://www.amf.asso.fr, le 28 novembre 2005)