Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance, sur les droits de la famille, notamment la responsabilité parentale, la filiation et l'exercice de l'autorité parentale, Paris le 4 mai 2000.
Date: 2000-05-04
Orateur: Ségolène Royal
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la famille et à l'enfance

En écoutant ce matin les éclairantes interventions de celles et ceux qui nous ont apporté le renfort de leurs compétences ainsi que les recommandations de prudence formulées ici même par Catherine Labrusse-Riou, je mesurais la difficulté de l'exercice qui m'incombe Mais l'importance du moment vaut bien qu'on prenne quelques risques. Et aussi l'approche d'une échéance qui compte : la Conférence de la famille qui se tiendra à la mi-juin et à laquelle le Premier Ministre participera. Une phrase me revenait, lue sous la plume d'Irène Théry : " la modernité n'est pas une réponse, elle est une autre façon de poser les questions ". C'est effectivement, s'agissant de la famille ou des familles d'aujourd'hui, ce qu'il convient d'abord de faire. Vous me permettrez donc de déceler dans l'intitulé volontairement interrogatif du colloque qui nous réunit la trace incontestable d'un parti-pris moderne. Cette rencontre a une autre vertu : elle réunit ces adeptes du temps long que sont les chercheurs et ces otages du temps court, davantage étreints par le sentiment de l'urgence, que sont les responsables politiques, lesquels souhaitent cependant inscrire dans la durée une action si possible solidement réfléchie. La vraie modernité doit peu à l'air du temps et beaucoup à l'effort lucide de mise en perspective. Elle nous invite à porter un il neuf sur le monde en mouvement où nous sommes immergés et sur la famille, sujet trompeusement familier. Elle nous invite à embrasser du même regard ce qui perdure sous l'écume des changements apparents et ce qui, ayant profondément changé, exige d'être pensé autrement. Cette modernité-là ne se réduit pas à quelqu'adaptation bricolée à l'évolution superficielle des murs : elle oblige à fonder le droit de la famille (droit civil, droit social, droit fiscal) et les politiques familiales sur une légitimité nouvelle signifiant un espoir partageable et un pacte d'obligations acceptées. La question que nous nous posons ici n'est donc pas celle de l'efficacité gestionnaire mais d'abord celle du sens, au double sens (si j'ose dire) de la signification profonde des transformations de la famille et de l'orientation qui doit en résulter sur le plan juridique et, plus largement, des politiques publiques ainsi que des valeurs qui les inspirent. Je tiens à rendre hommage aux remarquables rapports dans le sillage desquels se situent nos travaux d'aujourd'hui : celui, à la fois vigoureux et nuancé, remis initialement par Irène Théry à Martine Aubry et Elizabeth Guigou ; celui, explorant rigoureusement nombre de pistes, de la Commission pilotée par Françoise Dekeuwer-Défossez ; sans oublier les trois rapports du groupe de travail sur la paternité mis en place par notre Direction de l'action sociale et présidé par Alain Bruel qui participe cet après-midi à la table ronde sur la filiation. Avant de vous faire part de quelques réflexions que ces travaux m'inspirent en relation avec les axes de la politique que je conduis, un mot du plaisir et même du bonheur que j'éprouve à être parmi vous au titre des fonctions qui m'ont été confiées. Ce n'est certes pas d'aujourd'hui que le gouvernement de Lionel Jospin se préoccupe de la famille et de l'enfance. La création de la Délégation interministérielle à la Famille le manifestait déjà et je sais pouvoir m'appuyer sur sa précieuse expérience. Les décisions prises en particulier à l'occasion des Conférences de la Famille de ces deux dernières années, préparées par Martine Aubry, ont très concrètement témoigné de la volonté gouvernementale d'épauler plus efficacement la fonction parentale et de faire prévaloir un souci de justice sociale. En créant le Ministère de la Famille et de l'Enfance, le Premier Ministre a souhaité inscrire plus nettement encore le domaine dont je suis fière d'avoir la charge au cur des priorités de l'action gouvernementale. C'est donc une impulsion renforcée qui est ainsi donnée à l'action des services de l'Etat et à la coopération entre tous les partenaires de la politique familiale. C'est aussi, liant la famille et l'enfance, un choix de méthode : celui de ne pas dissocier des droits qui, pour l'essentiel, ne prennent tout leur sens que les uns par rapport aux autres, les uns avec les autres, et appellent des garanties conjointes, des renforcements convergents. Quel thème plus que celui de la filiation incarne mieux cette solidarité qui n'est pas seulement de fait mais de principe et doit, pour cette raison, s'enraciner plus solidement dans le droit ? Comme l'a rappelé M. Brin, la famille existe dans le projet d'enfant et c'est pourquoi il importe que naissent tous les enfants désirés. Peut-être y a-t-il aussi un temps pour tout et celui de refonder une vision commune de la famille, tenant pleinement compte de la pluralité des situations vécues, des libertés conquises comme des risques nouveaux encourus, vient-il seulement à maturité maintenant ? " Les grands changements, disait un philosophe, arrivent sur des pattes de colombes ". Sans crier gare. On aurait tort de confondre le moment où ils apparaissent au grand jour, celui de leur cristallisation manifeste, avec les processus au long cours qui en accumulent peu à peu les conditions. On n'en mesure pas sur le champ tous les effets. La famille n'y a pas échappé, si différente aujourd'hui de ce qu'on croyait, il y a une trentaine d'années, qu'elle resterait, sinon toujours du moins durablement. Je ne brosserai pas ici le tableau historique des tendances lourdes qui se sont conjuguées pour aboutir aux métamorphoses dont il nous faut tirer les conséquences. Les interprétations des uns et des autres peuvent diverger sur tel ou tel aspect de la famille (radicalement " individualisée " ou toujours " instituante ") mais les constats, sur l'essentiel, convergent et les murs plus encore, qu'on s'en réjouisse ou qu'on s'en alarme. Il reste que prendre la mesure des choses ne va jamais de soi, même si les travaux de nombre de chercheurs de toutes disciplines nous y aident et ceux aussi de l'INED, comme Henri Léridon en a témoigné ce matin à cette tribune. Et s'il nous semble aujourd'hui possible de faire plus sereinement l'inventaire de ce qui n'est plus, de ce qui a tenu bon et de ce qui doit être consolidé, c'est au terme d'une prise de conscience que, sans vouloir théâtraliser à l'excès mon propos, je schématiserais volontiers en trois actes. Le 1er acte fut, dans les années 70, celui de réformes importantes (notamment pour les droits des femmes, l'égalité de filiation des enfants naturels et légitimes et surtout le divorce par consentement mutuel). Mais elles étaient encore pensées comme de simples aménagements à la marge, sans discernement clair des mutations qui travaillaient en profondeur la famille ordinaire ; réformes paradoxales où notre droit fit des progrès considérables sans qu'on en mesurât, sur le coup, la vraie portée et réformes, peut-être pour cette raison, alors majoritairement consensuelles. Le 2ème Acte, dans les années 80, eut des allures de réveil brutal, mettant à jour la modification massive des comportements ; nuptialité, fécondité, divortialité, naissances hors mariage tous les indices firent soudain sens pour signifier que la famille d'antan n'était plus et révéler, sur fond d'inquiétude sociale, le prix à payer. Individualisation des références, privatisation des normes, pluralisation des modèles : le triptyque inspira sa lecture pessimiste (triomphe de l'égoïsme, refus des règles, effondrement de la " vraie " famille et prolifération des " fausses " voire des non-familles ) et sa lecture optimiste (triomphe des épanouissements " authentiques ", enterrement des modèles contraignants, jubilation d'être soi ). Le 3ème Acte se joue de nos jours : il sera ce que nous serons capables d'en dire et d'en faire . Il peut, avec ce qu'il faut de recul, s'autoriser d'une vision plus réaliste et plus apaisée d'évolutions en réalité fort ambivalentes, comprises voire admises comme telles par la majorité des Français. Voici venu, je le crois, le temps de construire une vision partagée de la famille, de ses formes plurielles, de ses forces et de ses faiblesses, de ses richesses et de ses risques. L'individualisation y a, pour le meilleur et parfois pour le pire, gagné bien du terrain mais les échanges affectifs n'y sont pas moins forts que jadis, les espérances investies pas revues à la baisse et les relations intergénérationnelles, marquées par des solidarités vivaces quoiqu'inégalitaires (Mme Segalen a eu, à cet égard, raison d'appeler ce matin notre attention sur les grands-parents). La négociation y a globalement supplanté l'autoritarisme fortement patriarcal et l'on s'y est affranchi, pour une part, de normes pesantes et uniformes mais l'appel à une règle commune, certes revisitée, s'en trouve paradoxalement renforcé et l'intervention publique est plus que jamais appelée à la rescousse de l'intérêt de l'enfant. Dans ou hors mariage, on vit assez semblablement. Quant à la variété des formes familiales (bi-parentale classique, concubine, monoparentale, recomposée), elle ne signifie pas affrontement de modèles concurrents mais, pour beaucoup, situations successivement vécues, choisies, subies. Plébiscitée par les jeunes, la famille (qu'elle soit celle du " démariage " ou du " libres ensemble ") n'est pas objet de désamour : elle reste plus que jamais terre d'élection de l'affection, de la solidarité et de l'éducation. Mais le sens commun résume fort bien le changement majeur en disant couramment que, de nos jours, l'amour, le couple, ça va, ça vient, cependant qu'un enfant, c'est sûr, c'est pour la vie. CDD contre CDI, ça complique forcément les choses D'un côté, l'espoir, bien sûr, que ça dure toujours mais avec la conscience qu'au bout de chemin, le terme est incertain. De l'autre, l'impossibilité d'imaginer qu'on puisse divorcer de son enfant et la certitude que cette relation-là, au moins, résiste à tous les avatars même si, parfois, c'est difficile. La réalité, naturellement, est plus contrastée : il y a des couples à la solidité d'airain et des enfants qui, sans être orphelins, perdent de vue, en cours de route, un de leurs parents. Mais tout le monde sent bien le basculement : fondée sur l'alliance, la famille vacille sur ses bases ; recentrée sur la filiation et son corollaire, la responsabilité parentale, elle peut faire mieux que résister : continuer d'inscrire chacun à sa place dans le système symbolique de la parenté, la succession des générations, l'ordre généalogique. La raison mais aussi le légitime désir d'épanouissement de chacun conduisent donc à ne pas porter le deuil de ce qui n'est plus mais à se concentrer sur l'essentiel : une famille, quelles qu'en soient les formes, bonne à vivre pour tous. Une famille, en particulier, où l'amour, l'entraide et le don aient, sans se substituer aux nécessaires solidarités publiques, pleinement droit de cité. Une famille qui ne soit pas à l'imitation servile du marché mais à la fois refuge et tremplin pour avancer dans la vie. Une famille qui ne soit pas non plus ravagée de part en part par les logiques marchandes, ployant sous le fardeau des inégalités, démissionnée par la précarité économique bien plus que, comme on l'entend trop souvent, hâtivement réputée " démissionnaire ". Cette famille-là doit trouver dans le droit - celui du principe et non celui du modèle - de quoi garantir les légitimes attentes de ses membres, de quoi favoriser l'exercice d'une autorité parentale réellement partagée avant comme après la rupture du couple, de quoi permettre à l'enfant de conserver quoi qu'il advienne ses deux parents. Cette famille-là a besoin que la société respecte ses façons, légitime ses raisons et l'épaule quand elle peine à faire face. Cette famille-là n'a pas besoin qu'on oppose à la fragilité du couple conjugual l'immuabilité illusoire d'un " couple parental " faisant fi de la décision de rompre voire de l'impossibilité de coopérer. Cette famille-là a besoin que chacun, enfant et parent, soit à sa juste place et que le beau-parent, sans empiéter indûment sur la place du parent, voit son rôle davantage reconnu. Cette famille-là a besoin qu'on respecte sa dignité et qu'on l'aide à exercer la plénitude de ses responsabilités. Telle était, lorsque j'étais responsable de l'enseignement scolaire, déjà ma conviction. Je me suis efforcée de rendre l'institution scolaire moins opaque à ceux qui n'en maîtrisent pas forcément les codes, l'école plus ardente au dialogue avec les parents, tous les parents, qui partagent avec elle la responsabilité co-éducative. J'ai, en octobre dernier, fermement rappelé à l'encadrement scolaire que, depuis l'intervention de la loi du 8 janvier 1993 sur le partage de l'autorité parentale et même dans le cas où seul un des parents en est détenteur, tous deux, qu'ils soient séparés ou divorcés, doivent être systématiquement informés de l'ensemble des questions relatives à la scolarité de leurs enfants, recevoir chacun leurs bulletins de notes et être associés aux décisions d'orientation, ce qui suppose que chaque école, collège et lycée se soucie de connaître les deux adresses parentales. Je compte poursuivre ce travail avec les Fédérations de parents d'élèves et les partenaires de la Conférence de la Famille. Je suis profondément convaincue que la priorité doit aujourd'hui aller à la sécurisation de la filiation et au renforcement des conditions, matérielles et juridiques, d'un exercice effectif de l'autorité parentale ainsi qu'à l'achèvement de l'égalité entre enfants naturels et légitimes, dont le principe a été posé dans la loi de 1972 et est reconnu par les conventions internationales dont la France est signataire. De nombreuses dispositions, évoquées et solidement argumentées dans les rapports d'Irène Théry et de Françoise Dekeuwer-Défossez, vont dans ce sens et je m'en réjouis. On a également pris conscience de la difficulté d'être père et porté davantage attention à la place, de droit et de devoir, qui doit rester la sienne dans la relation à l'enfant (cette attention ne signifie nullement que des progrès conséquents ne restent pas à accomplir en termes d'égalité hommes-femmes mais vise à prévenir l'éviction ou la carence qui caractérisent trop souvent le devenir du père séparé). Le droit, la médiation judiciaire et extra-judiciaire, les réseaux d'appui à la parentalité dont je souhaite favoriser le développement dans tout le pays, la prise en compte de la dimension familiale des politiques conduites par mes collègues du gouvernement dans les domaines dont ils ont la charge, tout doit concourrir, dans le respect des choix de chacun, à mieux garantir le droit de vivre avec ceux qu'on aime, le principe et la pratique de la co-parentalité, la sécurité de la filiation. Vous me permettrez de m'attarder quelque peu sur deux pistes qui me paraissent particulièrement importantes, sur le plan matériel et sur le plan symbolique, et sur lesquelles je crois possible d'avancer. La 1ère est relative à la proposition, évoquée dans le rapport Dekeuwer-Défossez, de suppression de l'article 62-4 du Code de la Famille et de l'Action sociale. Cette disposition concerne la demande de secret portant sur l'identité des parents qui remettent à l'Aide sociale à l'enfance un enfant âgé de moins de 1 an. Elle instaure une troublante fiction juridique conduisant à gommer une filiation valablement établie et à perturber les actes de l'état civil. L'enfant est ainsi privé de sa filiation, entendue ici non pas comme la seule origine biologique mais comme l'histoire, le récit, la plénitude de la biographie à laquelle il a droit. Cette situation, de même d'ailleurs que celle résultant de l'organisation actuelle de l'accouchement sous X (article 47 du Code de la Famille et de l'Aide sociale, article 57 du Code civil) témoigne d'intérêts souvent perçus comme contradictoires : droit de l'enfant à connaître son origine, droit du parent au secret, droit des adoptants. Je crois toutefois que les mentalités évoluent et qu'il est temps de soumettre à la concertation la proposition formulée il y a une dizaine d'années par le Conseil d'Etat et plusieurs fois reprises depuis : la création d'un Conseil national des origines, instance indépendante qui aurait pour vocation de garantir le droit à la discrétion tout en rendant réversible le choix du secret et d'aider au rapprochement des parties en présence tout en maintenant le principe de la double volonté, des parents et de l'enfant demandeur, pour la levée du secret. Ce droit de connaître ses origines et son histoire me semble en effet un droit fondamental de tout être humain. La 2ème piste à explorer concerne les conséquences à tirer en matière sociale et éventuellement fiscale de l'exercice effectif de la coparentalité et des charges qui en résultent pour les deux parents, en particulier dans le cas où ceux-ci ont des revenus modestes, dégradés de surcroît par la séparation. Un travail commun de juristes et d'économistes pourrait, en liaison avec la CNAF, dégager les critères objectifs d'un barême indicatif permettant d'aider à une répartition équitable de la charge entre les deux parents. L'intérêt bien compris de l'enfant, ce n'est ni l'abandonner au triste sort d'objet malmené par les libertés que les adultes s'accordent sans considération de ses droits, ni en faire précocement un simulacre de citoyen aux responsabilités surdimenssionnées pour ses épaules encore frêles. C'est le prendre pour ce qu'il est : une personne en devenir et, comme telle, un sujet de protection . Ce n'est donc pas gommer la dysymétrie nécessaire de ses rapports avec l'adulte mais permettre que, celui-ci jouant son rôle de protecteur et d'éducateur et aidé au besoin pour ce faire, l'enfant conquière progressivement son autonomie et prenne place dans le monde, avec ses droits et ses devoirs. Parce que le dénuement ou l'appauvrissement peut gravement compromettre ce cheminement et entraîner une famille entière dans un " système d'incertitude " où toutes les fragilités interagissent négativement, parce que les solidarités familiales, quoique vivaces, sont forcément inégalitaires quand les ressources disponibles le sont, la politique familiale doit s'efforcer de compenser les disparités susceptibles de menacer l'enfant ou l'équilibre de sa famille. Car le métier de parent est, chacun le sait, plus dur à assumer là où les difficultés de la vie empêchent parfois d'aimer.C'est d'ailleurs pour cette même raison que la politique familiale bénéficie directement des efforts faits par le gouvernement pour développer l'emploi, faire reculer l'exclusion et le surendettement des ménages. Mais cette réalité de la difficulté familiale accrue par la précarité économique ne justifie aucune forme de paternalisme à l'encontre des familles populaires et des parents nés ici ou ailleurs. Dans les quartiers urbains périphériques et dans les zones rurales, on n'a pas moins d'amour, pas moins d'espoir pour ses enfants, pas moins de détermination à les aider. Je l'ai constaté pendant 3 ans dans les zones d'éducation prioritaires : de l'école, les parents attendent beaucoup et parfois tout ; ils sont aussi souvent désemparés de ne pas en comprendre les codes (Paul Bouchet, président d'ATD Quart Monde que j'aperçois ici, le sait bien). On plaque souvent sur ces parents l'image d'une disqualification qui n'est pas la leur : je tiens à dire que les pères et les mères courageuses qui organisent jour après jour la résistance de leur famille à l'adversité sociale méritent le respect ; ils méritent aussi qu'on les aide en priorité à faire face. Au lieu de voir abusivement de la " culture d'origine " qui collerait aux semelles de ceux qui ont mené à bien un projet migratoire, mieux vaudrait comprendre tout ce que signifie quitter son pays dans l'espoir d'un avenir meilleur pour ses enfants. J'ajoute qu'à la troisième génération, les descendants d'immigrés ont eu le temps d'essuyer leurs semelles et sont, pour peu qu'on ne les rejette pas, des Français comme les autres. Il est de bon ton de souhaiter aujourd'hui la " requalification " de parents réputés en mal d'autorité sur leur progéniture : je crois, pour ma part, que le droit de vote enfin accordé, pour les élections locales, aux étrangers non communautaires a très directement à voir avec la politique familiale et la restauration de la dignité des parents. On sait qu'aujourd'hui des jeunes nés Français refusent de voter parce que leurs père et mère, depuis longtemps sur notre sol, ne peuvent se diriger vers les urnes. En ce sens aussi, la famille est une affaire d'Etat même si celui-ci doit se garder, comme l'a rappelé Hubert Brin, d'imposer un modèle. Le droit, s'il doit s'immiscer le moins possible dans l'intimité de chacun, doit aussi porter des valeurs fortes et garantir leur respect dans les domaines privé et public. Trop loquace, le droit serait envahissant. Trop silencieux, il s'effacerait devant la loi du plus fort. Le droit de la famille, droit civil, droit social, droit du travail, droit fiscal est avant tout celui de " la bonne distance " dans le cadre de laquelle nous pouvons aujourd'hui mieux reconnaître et conforter ce qui doit l'être afin que chaque enfant trouve dans sa famille de quoi, selon la belle façon de dire d'Emmanuel Levinas, " creuser en soi l'espace de l'autre ". (Source http://www.social.gouv.fr, le 8 juin 2000)