Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale et membre du comité politique de l'UMP, sur l'utilisation des fruits de la croissance à l'heure du débat budgétaire, la constitution européenne et la question de l'adhésion de la Turqu
Date: 2004-09-28
Orateur: Jean-Louis Debré
Fonction: FRANCE. Assemblée nationale, président;FRANCE. UMP, membre du comité politique

Mes chers amis, Le choix d'Argenteuil pour tenir nos journées parlementaires est symbolique : - Symbolique de notre volonté de bâtir un authentique mouvement populaire, capable de s'adresser à tous les Français et de représenter la société toute entière - Symbolique aussi de notre détermination à conquérir de nouveaux territoires, à dépasser nos horizons traditionnels, à nous affranchir des vieux clivages. En nous accueillant ici, dans cette ville et dans cette circonscription gagnées de haute lutte, Georges Mothron nous adresse un message qu'il convient d'entendre : L'avenir appartient à celles et ceux qui ont le courage de leurs convictions, qui gardent le cap dans l'adversité, qui privilégient la collectivité sur les clientèles. La leçon d'Argenteuil, elle vaut pour nous tous, elle doit inspirer notre comportement collectif, à l'heure où s'ouvre la deuxième partie du quinquennat. Les réformes d'assainissement ayant été réalisées, il nous faut donner un sens à l'action. Dire aux Français où nous voulons aller, où nous voulons les emmener. Oui, mes chers amis, il nous reste deux ans avant de revenir devant nos compatriotes. Et la question qui est posée à l'occasion de cette rencontre parlementaire, la question qui est posée à tous les responsables de la majorité sans exception, elle est simple : Que voulons nous faire de ces deux ans ? Afficher nos rivalités ou montrer notre unité ? Cultiver les différences ou entretenir la solidarité ? Débattre ensemble d'un projet pour la France ou laisser les écuries personnelles s'affronter ? Rassembler les Français autour d'une ambition ou les désespérer de la politique ? Vous le voyez, la réussite du quinquennat, dont tout dépend, est largement entre nos mains. Depuis 2002, un socle solide a été bâti. Sécurité, retraites, assurance-maladie Nous avons beaucoup semé. Notre devoir est maintenant de donner à Jacques Chirac et au Gouvernement les moyens de moderniser durablement la France. Il n'est pas de nous disperser dans des batailles d'appareil, de nous égarer dans la critique, ou de nous cantonner dans une approbation béate. Nous avons, en tant que Parlementaires, le droit, je dirais même la vocation de débattre, dès lors que ce débat est digne, serein, et qu'il est utile à la cause que nous défendons. Il y a aujourd'hui, une discussion, dans nos rangs, sur l'utilisation des fruits de la croissance. Quoi de plus naturel, à la veille de l'examen du budget par l'Assemblée nationale ? Qu'il me soit permis, à ce sujet, d'indiquer que si nous avons ce débat, c'est parce que la politique du Gouvernement de Jean-Pierre Raffarin a favorisé le retour de la croissance. Ça va sans dire, mais ça va mieux en le disant ! Pour autant, il est clair que le produit de la croissance, qui a toute chance de se prolonger l'an prochain, doit être équitablement réparti. Il doit notamment permettre aux classes moyennes de reprendre confiance en l'avenir. Ne faisons pas des salariés, des cadres intermédiaires, des ouvriers qualifiés, les laissés pour compte de la redistribution de la richesse nationale alors qu'ils contribuent directement à son augmentation. Ce serait non seulement injuste. Ce serait démoralisant pour tous ceux qui travaillent dur et qui financent la solidarité par l'impôt. Nous sommes nombreux à souhaiter que cet objectif majeur l'emporte sur toute autre considération. L'immense majorité des parlementaires de l'UMP. n'attend donc pas des prochaines discussions budgétaires que l'on s'enferre dans le piège politique de l'ISF ou que l'on envoie des signaux négatifs sur l'avenir du prêt à taux zéro. Elle n'attend pas qu'on privilégie les privilégiés ni qu'on fasse de l'assistance à tout va. Elle refuse de choisir entre le tout libéral et le tout-social, parce qu'il s'agit d'un faux débat, d'un débat politiquement mortel, qui, ne vous y trompez pas, fait le jeu de nos adversaires. Ce que nous voulons, c'est assumer clairement notre choix d'une société de responsabilité, c'est à dire une société où l'accession à la propriété devient une priorité politique, où la transmission du patrimoine est facilitée, où l'insertion par l'emploi est systématiquement préférée à la mise en place d'une allocation. On peut naturellement à ce titre, discuter de l'ampleur des avantages fiscaux liés aux emplois de service et d'aide à domicile et je sais que le Président de la commission des Finances y est légitimement attaché. Mais on ne peut pas remettre en cause le principe, nous sommes tous d'accord là-dessus. Ce que nous voulons, c'est assumer notre choix d'un pays où l'effort est valorisé, où le travail est encouragé, pas seulement parce qu'il serait libéré, mais surtout parce qu'il serait rémunéré à sa juste valeur ; l'assouplissement des 35 heures n'a de sens et n'aura de portée, à cet égard, que si les heures supplémentaires dégagées sont payées correctement. Ce principe de revalorisation du travail doit également nous guider, s'agissant de la question des pensions de réversion. Il serait en effet paradoxal que les couples qui ont réalisé un effort important de contribution ou d'épargne volontaire durant leur vie active soient dépossédés de son bénéfice en cas de décès de l'un des conjoints. Je me félicite que le Premier Ministre ait, sur ce sujet, entendu le message des parlementaires en choisissant de prendre le temps de la réflexion. Ce que nous voulons, enfin c'est assumer, sans complexe et sans faiblesse, notre choix d'un Etat volontaire. C'est à dire un Etat capable de faire le ménage dans ses structures parfois inutiles, de lutter contre les gaspillages ou les avantages indus. Reste que la limitation de la dépense publique n'est pas une fin en soi. Ce qui compte, c'est l'utilité collective de la dépense. Et c'est pourquoi l'Etat volontaire doit être capable de dégager les ressources nécessaires pour les investissements du futur, ceux qui détermineront la place et le rang de la France dans le concert mondial : La recherche, l'éducation, la formation, les secteurs de l'espace et de l'énergie, l'industrie culturelle sont les ressorts de notre influence future. Sachons faire les efforts nécessaires pour garantir leur place. Notre influence future passe, c'est notre deuxième grand débat, par l'Europe, qui peut-être un multiplicateur de puissance. A condition que nous ne renoncions pas à peser pour qu'elle devienne un espace de progrès, cohérent et autonome. La Constitution Européenne est dans cette perspective, un progrès, fût-il modeste. Elle fournit un cadre qui permet de poser les bases d'une Europe politique, celle que nous appelons de nos vux depuis tant d'années. Cette constitution ne mérite pas d'être chargée de tous les péchés du monde. Elle ne condamne pas l'Europe à l'impuissance face aux délocalisations, ni au démantèlement de ses services publics nationaux. Le référendum sera l'occasion de le dire. Et de refuser les amalgames et les procès d'intention. Il nous faudra expliquer et convaincre que le Traité constitutionnel est un pas dans la bonne direction. Cela nécessitera une mobilisation collective de tous les instants car le "oui" ne s'imposera pas d'autorité, il aura même du mal à triompher. Sa victoire ne se bâtira pas sur la seule foi de quelques assertions péremptoires. L'opinion publique a évolué à l'égard de l'Europe. Elle est sans doute moins passionnée qu'elle ne le fut, dans un sens comme dans l'autre. Et c'est cette tendance à l'euro-fatalisme qui doit nous tenir en éveil. Evitons que le référendum soit détourné de son objet. Redonnons aux Français des raisons d'espérer en l'Europe. Ils voudraient bien y croire mais ils doutent lorsqu'ils constatent la division des européens en Irak ou l'absence de protection face à la mondialisation. Il faut laisser le débat prospérer. Ne rien éluder surtout pas la question de la Turquie. Il ne faut évidemment pas mélanger les genres et confondre référendum sur la constitution et vote sur l'adhésion Turque. Sur ce dernier point, il me paraît absolument nécessaire que, le cas échéant et le moment venu, les Français soient directement consultés. Mes chers amis, Parce qu'il s'agit maintenant d'inscrire les réformes que nous avons faites dans un projet pour l'avenir. Parce qu'il s'agit de définir une ambition pour la France en Europe, Il importe que le programme de travail du Parlement soit centré sur l'essentiel et débarrassé de textes superflus ou ne s'inscrivant pas dans une perspective politique d'ensemble. Je considère - et cette appréciation est partagée sur tous les bancs - que les cadences auxquelles nous avons été soumis ne permettent pas de bien légiférer et de contrôler efficacement. Je souhaite que le Gouvernement qui a la maîtrise de l'ordre du jour, entende le message des Parlementaires. Qu'il résiste à la tentation de surcharger nos travaux et qu'il s'efforce de dégager des priorités d'action. En tout état de cause, je réfléchirais, de concert avec lui, à aménager la session afin que des pauses dans l'activité législative soient réellement programmées, sans que nos missions de contrôle n'en soient les victimes. Je suggère également que les textes législatifs qui nous sont soumis soient moins longs, et plus simples dans leur expression ; la loi doit déterminer des droits et obligations, non affirmer de vagues orientations ou réglementer des situations individuelles. La disparition progressive de la frontière entre l'article 34 et 37 de la Constitution, entre le domaine de la loi et du Règlement, est un mauvais coup porté à l'Institution parlementaire. Loin de renforcer son rôle, la confusion des responsabilités entre exécutif et législatif est un obstacle à la clarté et à la lisibilité des débats. La perception des enjeux par nos concitoyens n'en est que plus encore contrariée. Et nous n'avons pas besoin de cela. Je prendrai donc l'initiative d'une proposition de loi constitutionnelle confiant au Président de la commission des Lois des prérogatives accrues en la matière, sur le modèle du mécanisme prévu à l'article 40 de la Constitution. Quant à notre pouvoir de contrôle et d'initiative, il est plus nécessaire que jamais de l'exercer dans sa plénitude. Les travaux qui ont été accomplis dans les missions d'information ou les commissions d'enquêtes ont bien souvent ouvert la voie à des avancées législatives ou à des améliorations administratives. Je pense à la laïcité, à la fin de vie, à l'assurance-maladie ou encore à la canicule. Aura ainsi été démontré que, loin d'affaiblir ou de mettre en cause la responsabilité du Gouvernement, une Assemblée nationale qui assume ses missions peut jouer un rôle de précurseur dans la résolution des problèmes de la société française et ouvrir des pistes fécondes pour la collectivité, au-delà des affrontements partisans. Nous continuerons donc sur ce chemin. Ma conviction et ce sera ma conclusion, c'est qu'il ne faut jamais avoir peur du débat parlementaire, du débat politique. Qu'il nous appartient au contraire de l'organiser et de le rendre utile aux yeux des Français. Si nous savons le conduire avec sérénité et respect mutuel, à l'Assemblée nationale comme au sein de la formation politique qui porte nos espoirs, nous pourrons accompagner le Gouvernement sur la voie du succès et contribuer à la réussite du quinquennat de Jacques Chirac. Et cette double victoire sera celle de la France. Sachons, en cette rentrée, nous mobiliser pour la réalisation de cet objectif. Dès lors, j'en suis convaincu, l'avenir nous sera grand ouvert. (Source http://www.u-m-p.org, le 29 septembre 2004)