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Conseil des ministres du 2 septembre 2009. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2009-09-02
Orateur: Unknown

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : - Mme Françoise BOUYGARD, administratrice civile hors classe, est nommée conseiller maître à la Cour des comptes (3ème tour) ; - M. Francis SAUDUBRAY, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour) ; - M. Olivier BRAULT, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour) ; - Mme Sylvie VERGNET, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée conseiller maître à la Cour des comptes (1er tour intérieur) ; - M. Paul HERNU, président de section de chambre régionale des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (18ème tour) ; - M. Vincent FELLER, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (2ème tour intérieur) ; - M. Jean-Christophe CHOUVET, ministre plénipotentiaire de 2ème classe, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (3ème tour) ; - M. Jean-Pierre VIOLA, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (1er tour intérieur) ; - Mme Catherine DÉMIER, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée conseiller maître à la Cour des comptes (2ème tour intérieur). Sur proposition de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice : - M. Michel THÉNAULT, préfet hors classe, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur) ; - M. Fabien RAYNAUD, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (1er tour intérieur) ; - Mme Isabelle DE SILVA, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée conseiller d'Etat en service ordinaire (2ème tour intérieur) ; - M. Christian DUPUY, avocat, est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire. Sur proposition du ministre des affaires étrangères et européennes : - il est mis fin aux fonctions de directeur d'Asie et d'Océanie exercées par M. François DESCOUEYTE, ministre plénipotentiaire de 1ère classe, à compter du 15 septembre 2009. Il sera appelé à d'autres fonctions ; - il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directrice des ressources humaines, directrice générale adjointe de l'administration exercées par Mme Emmanuelle d'ACHON, ministre plénipotentiaire de 2ème classe, à compter du 8 septembre 2009 ; - M. Frédéric BALEINE du LAURENS, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé conseiller diplomatique du Gouvernement, à compter du 1er novembre 2009, pour une période d'un an renouvelable. Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche : - M. Marc FOUCAULT est nommé inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (5ème tour).
Conseil des ministres du 2 septembre 2009. Pôle Emploi : les mesures prises pour faire face à la rentrée.
Date: 2009-09-02
Orateur: Laurent Wauquiez
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à l'emploi

Le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi a présenté une communication relative à l'action de Pôle emploi, et, en particulier, aux mesures prises pour faire face à la rentrée. Grâce à l'engagement de ses 47 000 agents et en dépit d'un contexte défavorable de forte remontée du chômage depuis l'automne 2008, des avancées substantielles ont été réalisées dans la mise en place de Pôle emploi. Le déploiement des sites mixtes a progressé : 250 guichets uniques étaient opérationnels fin août. Le dispositif des aides à la recherche d'emploi a été unifié : celles-ci sont désormais identiques que le demandeur d'emploi soit ou non indemnisé. La priorité de la rentrée est double : d'une part, poursuivre la fusion avec pour objectif de finaliser la mise en place des sites mixtes à l'automne ; d'autre part, apporter des améliorations tangibles en matière de qualité du service rendu aux demandeurs d'emploi. Le « zéro retard » en matière d'indemnisation est une règle absolue. Le stock de dossiers d'indemnisation en instance de traitement sera ramené de 50 000 en juillet à 30 000 dossiers en septembre, ce qui correspond à un jour standard de traitement. L'accueil des demandeurs d'emploi, au téléphone ou en agence, sera amélioré. Les prestations et les aides aux demandeurs d'emploi monteront en puissance, qu'il s'agisse des aides à la mobilité ou de l'offre de formation. L'ensemble de ces objectifs fera l'objet d'un pilotage mensuel rigoureux. Pour les atteindre, Pôle emploi a été doté de moyens supplémentaires conséquents : 1840 agents supplémentaires ont été recrutés cet été, auxquels il faut ajouter 500 contrats aidés pour l'accueil et l'animation au sein des agences et 500 agents recrutés en contrat à durée déterminée dans les plateformes téléphoniques régionales. Des opérateurs privés de placement ont été sélectionnés fin juillet afin d'assurer le placement de 320 000 demandeurs d'emploi sur deux ans. Le renforcement des moyens de Pôle emploi lui permettra d'assurer pleinement le rôle qui lui est dévolu dans la mobilisation générale pour le déploiement des mesures anticrise, qu'il s'agisse de la montée en puissance du contrat de transition professionnelle, de l'accompagnement renforcé des bénéficiaires de la convention de reclassement personnalisé, de la prescription des contrats aidés ou encore de la mise en oeuvre des mesures en faveur des jeunes et des allègements de charges en faveur des entreprises de moins de dix salariés.
Interview de M. François Sauvadet, président du groupe parlementaire Le Nouveau Centre à l'Assemblée nationale, dans "France Soir" du 1er septembre 2009, sur l'activité parlementaire du Nouveau Centre.
Date: 2009-09-01
Orateur: François Sauvadet
Fonction: FRANCE. Le Nouveau Centre, président du groupe parlementaire à l'Assemblée nationale ; FRANCE. Le Nouveau Centre, député

- Comment se porte le Nouveau Centre ? Désormais, nous sommes 24 députés, soit un de plus, André Santini nous a rejoints. Notre groupe est très actif, ainsi, à propos du travail dominical, nous avons voulu apporter, lors des discussions à l'Assemblée, des garanties aux salariés. On s'est battus pour qu'ils aient le droit de choisir, avec même une possibilité de rétractation. - Quels sont les reproches que vous pouvez faire au gouvernement ? L'Etat est trop pléthorique, trop dispendieux, on n'a pas été au bout de la décentralisation. Il faut à la fois poursuivre les réformes et engager une réduction des dépenses. - Quel regard portez-vous sur les socialistes ? La gauche est à l'ouest, le PS n'a plus de ligne directrice, plus de propositions, les socialistes essaient de se construire un avenir pour eux. Alors que l'enjeu est de construire un avenir pour la France. Les appels du PS à l'égard du Modem comme du PC se multiplient, preuve que la gauche est en pleine dérive idéologique. - Cette nouvelle ouverture à droite vous satisfait-elle ? C'est une bonne chose que la majorité se rassemble sur un socle plus large, notamment avec Philippe de Villiers et les chasseurs, mais cette ouverture appelle une clarification politique, notamment sur l'engagement européen. - Toujours en froid avec François Bayrou ? Bayrou est une voie sans issue. - Vous avez un emploi du temps très chargé ces prochains jours ? Je viens de terminer les universités d'été du Nouveau Centre à Agen. J'organise le 8 septembre un séminaire à huis clos à l'Assemblée nationale et le 28 septembre ce sont les journées parlementaires qui s'achèvent par un dîner au musée de la piscine à Roubaix. - Vous avez bien quelques points de désaccord avec la majorité ? Je suis pour un grand emprunt, s'il est consacré à des investissements d'avenir et non pas à boucher les trous. Et je dis attention à la taxe carbone ! Il ne faut pas que ça devienne un impôt nouveau car dans le monde rural que je connais bien, il n'y a pas d'alternative à la voiture. - Quand serez-vous ministre ? Mon nom a été maintes fois cité pour l'agriculture, l'aménagement du territoire. La décision appartient au chef de l'Etat. - Vous avez tout de même un petit faible pour le Président ! Je ne suis pas d'accord sur tout, mais il dégage une incroyable énergie, dont on a besoin en ces temps de crise. La France a souvent traversé des temps difficiles, si on est déterminé on s'en sort toujours. - Quelles sont vos failles ? Je ne fais pas suffisamment parler de moi, pour exister en politique, il faut jouer contre son camp et ça n'est pas dans ma nature. Source http://www.le-nouveaucentre.org, le 7 septembre 2009
Message de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, sur l'annonce d'assises de l'enseignement agricole public, à Paris le 1er septembre 2009.
Date: 2009-09-01
Orateur: Bruno Le Maire
Fonction: FRANCE. Ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Je remercie très sincèrement tous les personnels de l'enseignement agricole, des services déconcentrés et de la DGER pour la préparation de cette rentrée. Cette nouvelle année commence sous le signe du changement : le baccalauréat professionnel en trois ans, l'adaptation des brevets de technicien supérieur agricole aux exigences européennes ou encore le nouveau statut des enseignants-chercheurs. A ces avancées s'ajoutent de grands chantiers comme les réformes de la formation professionnelle et du lycée. Nous devons aussi poursuivre le rapprochement des établissements d'enseignement supérieur et resserrer les liens avec la recherche. Je compte également sur votre mobilisation pour prévenir et lutter contre la pandémie grippale. Depuis ma prise de fonction, les nombreux échanges que j'ai eus avec les représentants des personnels m'ont convaincu de la qualité de l'enseignement agricole et de son rôle stratégique pour construire l'avenir de l'agriculture et de l'espace rural. J'ai également pris conscience de ses difficultés et de ses attentes. Ma volonté est de redonner à cet enseignement des objectifs, afin de garantir son identité et son caractère innovant. C'est pourquoi j'ai annoncé le lancement d'assises nationales de l'enseignement agricole public en septembre. Je tiens à ce que chacun d'entre vous y participe: nous devons faire de ces assises un grand moment d'échanges et de dialogue, et aboutir en novembre à des propositions concrètes. A vous tous, enseignants, directeurs d'établissements et cadres de l'enseignement agricole, des services déconcentrés et de la DGER, je souhaite une année scolaire active et sereine. Ensemble, nous apporterons à l'enseignement public agricole un nouveau souffle et des perspectives d'avenir. Source http://assises.educagri.fr, le 14 septembre 2009
Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 1er septembre 2009 sur l'appel à la ratification de la Convention internationale de protection des personnes contre les disparitions forcées.
Date: 2009-09-01
Orateur: Ministère des Affaires étrangères et européennes

A l'occasion du 26ème anniversaire de la Journée internationale des personnes disparues, la France souhaite rappeler l'importance de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées adoptée par consensus par l'Assemblée générale des Nations unies le 20 décembre 2006. La France a signé et ratifié cette convention, qui résulte de trente années d'efforts aux côtés de l'Argentine et des associations pour la défense des droits de l'Homme et de familles des victimes. Elle a été à l'origine en 1979 de la première résolution présentée à l'Assemblée générale des Nations sur le thème des disparitions forcées. La France avait accueilli à Paris le 6 février 2007 la cérémonie de signature de la convention. A ce jour 13 Etats seulement l'ont ratifiée. 20 ratifications sont nécessaires pour que la convention entre en vigueur. Cette Convention incrimine le fait pour un Etat - ou à son instigation - de faire disparaître une personne sans que l'on connaisse son sort. Elle interdit en outre les lieux de détention secrets et renforce les garanties de procédure entourant la mise en détention. Le groupe de travail sur les disparitions involontaires de la Commission des droits de l'Homme des Nations unies a exprimé son inquiétude sur le nombre croissant des cas de disparitions forcées dans le monde. La ratification la plus large possible et l'entrée en vigueur rapide de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées n'en apparaissent que plus nécessaires.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 8 septembre 2009
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 1er septembre 2009, sur la réforme de la procédure pénale.
Date: 2009-09-01
Orateur: Présidence de la République

Le Président de la République a reçu en présence de Mme Michèle ALLIOT MARIE, ministre d'État, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, et de M. Jean-Marie BOCKEL, secrétaire d'État à la Justice, le rapport établi par le comité de réflexion sur la justice pénale présidé par M. Philippe LEGER. Le 13 octobre 2008, le comité avait été chargé de réfléchir aux mesures propres à redonner à la justice pénale française sa cohérence et son efficacité. Le chef de l'État a salué la contribution du comité à la réflexion actuellement menée afin d'aboutir à la nécessaire modernisation de notre système judiciaire pénal. Il a notamment relevé la qualité des propositions visant à simplifier les procédures d'enquête et de jugement en renforçant le respect des droits des mis en cause et des victimes. Il a rappelé, comme il l'avait fait lors de l'audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation du 7 Janvier 2009, l'absolue nécessité de doter notre pays d'une procédure pénale moderne et respectueuse des libertés et réaffirmé sa conviction profonde que l'habeas corpus à la française constitue un véritable enjeu de civilisation. Il a demandé au Garde des Sceaux de poursuivre et compléter la réflexion pour aboutir, après une concertation la plus large, à une refonte des codes pénal et de procédure pénale.
Entretien de M. Alain Joyandet, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, dans "Aujourd'hui en France" du 1er septembre 2009, notamment sur l'élection présidentielle au Gabon.
Date: 2009-09-01
Orateur: Alain Joyandet
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie

Q - Au Gabon, les principaux candidats dont Ali Bongo, le fils d'Omar Bongo, se proclament tous vainqueurs... R - Il faut attendre la publication des résultats par la commission électorale, aujourd'hui ou demain. Les candidats qui n'ont pas gagné devront reconnaître leur défaite. Mais je ne suis pas inquiet. Se prétendre élu au soir d'une présidentielle est une sorte de tradition au Gabon. Dans cette élection, la France n'avait pas de favori. Cela nous permettra de conserver les meilleures relations possibles avec Libreville. Q - Selon certains observateurs, la France aurait tout de même discrètement soutenu Ali Bongo... R - C'est faux ! Je mets au défi quiconque de trouver le moindre élément matériel français qui ait pu servir à la campagne d'Ali Bongo. C'est une analyse totalement erronée. Je rappelle que nous avons 10.000 ressortissants sur place, que 80 % des investissements extérieurs au Gabon sont réalisés par des entreprises françaises et que nous avons une base militaire stratégique dans le pays. Nous ne pouvions pas prendre le risque d'apparaître comme partie prenante dans des élections internes. Q - Le scrutin s'est-il déroulé dans des conditions satisfaisantes ? R - Nous avons des observateurs sur place et les contacts que j'ai m'indiquent que de nombreux Gabonais sont allés voter. Il semble que les opérations électorales se sont tenues dans un climat qui n'appelle pas de contestation particulière. Mais le nouveau président devra exercer un mandat de rupture. Avec Omar Bongo, le pays a accédé à la stabilité et à la paix civile. C'était, bien sûr, positif. Il me paraît nécessaire, à présent, d'engager davantage des programmes socioéconomiques et de répartir les richesses de façon plus équitable. Q - Vous assistez aujourd'hui et demain aux cérémonies du 40ème anniversaire de Kadhafi au pouvoir, sur fond de polémique après l'accueil triomphal à Tripoli de Mohamed al-Megrahi condamné pour l'attentat de Lockerbie... R - Kadhafi joue dorénavant un rôle intéressant sur l'échiquier international. Il est en train de renégocier un accord-cadre avec l'Union européenne. On discute avec lui de la question du terrorisme et de la lutte contre Al-Qaïda. Toute la bande du Sahel est menacée (Mauritanie, Nord-Mali, Nord-Sahel, Sud-Algérie). On a donc besoin de son influence pour stabiliser cette région. Etre présent en Libye me paraît de bonne stratégie. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 8 septembre 2009
Lettre de félicitations de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, adressée à M. Yukio Hatoyama, pour la victoire de son parti aux élections législatives et sa nomination à la tête du nouveau gouvernement japonais, le 31 août 2009.
Date: 2009-08-31
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur le Président, Au moment où vous vous apprêtez à prendre la tête du nouveau gouvernement japonais, je tiens à vous féliciter chaleureusement pour la victoire de votre parti aux élections législatives du 30 août et vous adresse mes plus sincères voeux de succès pour la mission qui vous attend. La victoire du Parti démocrate du Japon comporte une dimension historique majeure et ouvre une page nouvelle dans l'Histoire de votre pays. La France et le Japon entretiennent des liens étroits et ont fêté l'an dernier le 150e anniversaire de l'établissement de leurs relations diplomatiques. Nos pays partagent des choix politiques de fond au premier rang desquels figure la démocratie, dont le Japon vient de donner une nouvelle et brillante illustration, mais aussi un intérêt réciproque profond qui se nourrit de contacts étroits dans de nombreux domaines, de la technologie de pointe et des grands projets économiques au sport et à la culture populaire. Je souhaite que ceux-ci s'approfondissent encore et nous permettent de travailler ensemble à la définition d'objectifs communs face aux défis mondiaux que constituent en particulier l'aide au développement et le changement climatique. Je serai très heureux vous rencontrer à l'occasion des prochaines échéances qui nous réuniront, tout particulièrement au Sommet du G20 de Pittsburgh. Je vous prie de croire, Monsieur le Président, avec l'expression renouvelée de mes félicitations, à l'expression de ma très haute considération.
Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 31 août 2009 sur le rapport de l'AIEA concernant le programme nucléaire iranien.
Date: 2009-08-31
Orateur: Ministère des Affaires étrangères et européennes

Nous rendons hommage au travail de l'AIEA, dont nous souhaitons que toutes les évaluations puissent être utiles à la communauté internationale. La France est très préoccupée par les éléments contenus dans le rapport du directeur général de l'AIEA concernant le programme nucléaire iranien. Le rapport souligne une nouvelle fois que l'Iran continue d'accumuler de l'uranium faiblement enrichi et d'installer des centrifugeuses en grand nombre, en violation des résolutions du Conseil de sécurité. Le rapport déplore également que les autorités iraniennes ne répondent toujours pas aux nombreuses questions de l'AIEA, longuement détaillées dans le rapport, relatives à de possibles activités liées à la conception et à la fabrication des armes nucléaires. L'AIEA juge que les informations dont elle dispose à ce sujet sont cohérentes et suffisamment complètes et détaillées pour justifier que l'Iran réponde aux doutes qui en résultent sur le caractère pacifique de son programme nucléaire. Enfin, le rapport constate que l'Iran limite les capacités de vérification de l'AIEA en n'appliquant ni le protocole additionnel, ni ses obligations en matière de déclaration de ses projets d'installations nucléaires. Nous avons multiplié les offres de dialogue et de négociation envers l'Iran. Les Etats-Unis ont fait un geste d'ouverture majeur en lui proposant d'établir des contacts directs. Nous appelons une nouvelle fois l'Iran à prendre conscience de la portée de ces gestes et à accepter de négocier sérieusement sur le dossier nucléaire. Sinon, fidèles à la double approche alliant dialogue et fermeté promue par les Six, nous n'aurons d'autre choix que de rechercher un renforcement très substantiel des sanctions. Nous espérons que l'Iran fera rapidement le choix de la coopération et non de l'isolement.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 8 septembre 2009
Interview de M. François Sauvadet, président du groupe Le Nouveau Centre à l'Assemblée nationale, dans "Le Parisien" du 29 août 2009, sur l'ouverture politique de la majorité, l'avenir du Mouvement démocrate et sur les élections régionales.
Date: 2009-08-29
Orateur: François Sauvadet
Fonction: FRANCE. Le Nouveau Centre, président du groupe parlementaire à l'Assemblée nationale ; FRANCE. Le Nouveau Centre, député

- L'arrivée dans la majorité présidentielle de Philippe de Villiers et des chasseurs de Frédéric Nihous ne vous banalise-t-elle pas ? Pas du tout ! Que la majorité présidentielle élargisse son socle est une très bonne chose, même si j'aurais préféré que l'on soit préalablement consulté au sein de son comité de liaison. Tous ceux qui veulent rejoindre la majorité sont les bienvenus, à condition que cela se fasse sur la base des engagements politiques pris. Je regrette le départ d'André Santini du gouvernement. Ce n'est pas un très bon signal et nous demandons que la présence du Nouveau Centre au sein du gouvernement soit reconnue et confortée. Ce choix appartient au Président de la République mais je souhaite l'arrivée d'un nouveau ministre issu de nos rangs. - Aux régionales de 2010, serez-vous dans le giron de l'UMP comme aux européennes ? Tout est ouvert. Nous avons nos chefs de file. Ce sera une discussion nationale avec nos partenaires. Il faut ensemble pouvoir reprendre des régions à la gauche. Mais nous voulons aussi conduire des listes. - Nicolas Sarkozy veut une campagne très courte. Qu'en pensez-vous ? Il a raison. En cette rentrée, c'est surtout le chômage et la crise qui intéressent les français. - Vous appelez les démocrates du Modem à vous rejoindre sous prétexte d'un virage à gauche de Bayrou... La vice-présidente du Modem, Marielle de Sarnez, a été très claire à Marseille en disant à la gauche : « Ce qui nous rassemble est plus fort que ce qui nous divise. » Le Modem est passé d'une opposition au gouvernement à une stratégie très claire d'alliance avec la gauche. Depuis son échec aux européennes, François Bayrou est mis sur la touche dans son propre parti. C'est la ligne du « toujours plus à gauche » incarnée par Sarnez qui l'emporte prenant le pas sur celle de Bayrou qui prônait le « ni droite ni gauche ». - Vous voyez Bayrou renoncer à se présenter à la prochaine présidentielle ? Il est dans une posture très difficile. Les européennes l'ont fragilisé dans son propre parti. Il n'est plus en situation. Voilà où l'ont mené ses coups médiatico-politiques. - Comment regardez-vous le PS ? Il s'essaie au mariage de la carpe et du lapin mais ne me paraît pas en mesure de clarifier son positionnement idéologique. Que peut-il sortir d'une alliance du PC au Modem ? Propos recueillis par Martine Chevalet source http://www.le-nouveaucentre.org, le 7 septembre 2009