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Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question sur l'assassinat de Pierre Gemayel, ministre libanais de l'industrie, Assemblée nationale, 22 novembre 2006.
Date: 2006-11-22
Orateur: Ministère des Affaires étrangères
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Monsieur le Député, Je voudrais d'abord vous faire part de mon immense émotion à la suite de ce lâche attentat qui a coûté la vie à Pierre Gemayel, le ministre de l'Industrie du gouvernement libanais. Je voudrais à mon tour, Monsieur Bayrou, présenter les condoléances du gouvernement à sa famille, à ses proches, à ses amis, au gouvernement du Liban et au-delà, à tout le peuple libanais. Permettez-moi, Monsieur le Député, en ce moment tragique pour le Liban de faire deux observations. La première, c'est évidemment la condamnation la plus ferme vis-à-vis de ce crime odieux, comme l'a d'ailleurs fait, dès hier soir, le président de la République. Mais, au-delà de ce crime odieux, de méthodes d'un autre âge qui consistent à se servir de la violence, de la lâcheté, de l'assassinat pour mieux menacer, déstabiliser, intimider tout le peuple libanais et son gouvernement démocratique. La seconde observation, c'est que, face à cette lâcheté, à cette violence, à ces assassinats, il ne faut répondre que par le courage. D'abord, en soutenant, plus que jamais le gouvernement de M. Siniora, le Premier ministre libanais dans son combat pour la souveraineté, pour l'indépendance, pour l'Etat de droit et pour la liberté du Liban. Vous l'avez dit, nous devons aider ce gouvernement à créer le tribunal international qui permettra de dire, à ceux qui se cachent derrière ces lâches attentats, qu'ils devront un jour répondre de leurs crimes face à la justice internationale. A cet égard, je vois avec satisfaction que cette nuit, à New York, au Conseil de sécurité des Nations unies, il y a eu une décision unanime pour créer ce tribunal international destiné à punir ces crimes. Demain, Monsieur le Député, j'irai représenter notre pays à Beyrouth, aux obsèques de Pierre Gemayel. Et je me souviendrai, à ce moment précis, plus que jamais, de la phrase que vient de prononcer Kofi Annan : "Au Liban il n'y aura jamais de paix s'il n'y a pas de justice". Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 24 novembre 2006
Lettre de condoléances de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée à M. Amine Gemayel, ancien Président de la République du Liban, sur l'assassinat de son fils, le 22 novembre 2006.
Date: 2006-11-22
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur le Président, Alors que vous traversez la plus grande épreuve qui se puisse concevoir pour un homme, je veux vous exprimer ma compassion et ma solidarité. Votre fils était l'héritier d'un lignage où l'attachement au Liban, à son indépendance, à la démocratie et à la liberté est la valeur suprême. Il tombe après beaucoup d'autres, victime de l'image qu'il incarnait et de l'action qu'il a menée pour son pays. Je m'incline devant sa mémoire, en exprimant l'espoir que ses assassins seront rapidement retrouvés et punis. J'adresse mes condoléances émues à votre famille, si cruellement éprouvée une fois encore. Nul ne doute que ce crime abject ne vise à déstabiliser le Liban en instillant le poison de la discorde et de la violence. A cet égard, le message d'unité et de retenue que vous avez prononcé au soir du drame m'est apparu plein de dignité. C'est ainsi que les Libanais parviendront à déjouer les desseins de ceux qui tablent sur leurs divisions pour les asservir. Dans sa détresse, le Liban doit se souvenir qu'il n'est pas seul. La communauté internationale, et la France en particulier, sont à ses côtés pour constituer le tribunal international qui mettra fin à l'impunité, mettre en oeuvre la résolution 1701 qui restaurera l'autorité de l'Etat sur tout le territoire, et réunir la conférence internationale qui donnera un élan à l'effort national de reconstruction. De drame en drame, une nation plus unie et solidaire se constitue dans les épreuves. La mort de Pierre Gemayel marque une nouvelle et douloureuse étape de ce combat au bout duquel la flamme de l'espérance est toujours vive. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma très haute considération.
Conseil des ministres du 22 novembre 2006. Détachement et intégration des militaires dans la fonction publique de l'État.
Date: 2006-11-22
Orateur: Michèle Alliot-Marie
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense

La ministre de la défense a présenté un décret pris en application de l'article 62 de la loi du 24 mars 2005 portant statut général des militaires et relatif aux modalités spécifiques de détachement et d'intégration des militaires dans un corps relevant de la fonction publique de l'État. L'article 62 du statut général des militaires reconduit et étend le dispositif de la loi n° 70-2 du 2 janvier 1970 qui permettait aux militaires d'accéder aux corps et cadres d'emplois des trois fonctions publiques, compte tenu des postes ouverts par les administrations ou les établissements publics d'accueil. Ce dispositif de reconversion des militaires, jusqu'alors réservé aux officiers et sous-officiers supérieurs de carrière, est étendu à l'ensemble des militaires, de carrière ou servant en vertu d'un contrat. Ce décret, qui sera complété, pour les autres fonctions publiques, par trois autres décrets non délibérés en Conseil des ministres, précise la procédure que les militaires devront suivre en vue de leur titularisation dans la fonction publique de l'État. Cette procédure constitue, avec le concours, le dispositif des emplois réservés et la possibilité d'intégrer la fonction publique civile à l'issue d'un détachement, la quatrième voie d'accès des militaires à la fonction publique civile.
Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur l'assassinat de Pierre Gemayel, ministre de l'Industrie du Liban, à l'Assemblée nationale le 22 novembre 2006.
Date: 2006-11-22
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député Hervé de CHARETTE, Nous partageons tous ici la même émotion et la même douleur, celle exprimée par Philippe DOUSTE-BLAZY, exprimée par François BAYROU ou par Patrick BRAOUEZEC, celle ressentie sur tous les bancs de l'assemblée nationale. Cet assassinat, la France par la voix du président de la République, l'a condamné avec la plus grande fermeté. Cet assassinat, c'est la lâcheté contre le courage, c'est la violence contre la paix. Les responsables de ce crime doivent être retrouvés, punis et condamnés le plus rapidement possible. La France soutiendra tous les efforts pour faire la vérité sur cet assassinat. Nous soutenons en particulier la mise en place d'un tribunal à caractère international, pour juger les responsables des crimes qui ont été commis. Si les autorités libanaises le souhaitent, ce tribunal doit avoir une entière compétence pour juger également les assassins de P. Gemayel. Une justice internationale forte, c'est une des garanties de la justice et de la paix pour demain. Par ce crime, c'est la souveraineté du Liban qui est une nouvelle fois attaquée, c'est la stabilité de la région qui est une nouvelle fois fragilisée. La France se tient au côté des Libanais, de tout le peuple libanais dans ces moments difficiles. C'est tout le sens de notre engagement en faveur de la reconstruction du Liban, c'est tout le sens de notre présence militaire dans ce pays. Prenons garde à l'instabilité grandissante dans certaines régions du monde. Nous appelons à une mobilisation urgente de la communauté internationale. Plus que jamais, le monde a besoin de règles, de volonté et de vision. Et la France est là pour appuyer cet effort. Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 23 novembre 2006
Conseil des ministres du 22 novembre 2006. Modernisation du dialogue social.
Date: 2006-11-22
Orateur: Jean-Louis Borloo
Fonction: FRANCE. Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a présenté un projet de loi de modernisation du dialogue social. Conformément à la volonté exprimée par le Président de la République de placer les partenaires sociaux au coeur de la conception des réformes portant sur le droit du travail, le projet de loi redéfinit les rapports entre le Gouvernement et les partenaires sociaux en prenant en compte les exigences d'une meilleure concertation préalable et d'une information réciproque. Il prévoit que les projets de réforme envisagés par le Gouvernement dans le champ des relations du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle seront soumis à une concertation préalable avec les organisations syndicales de salariés et d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel en vue de l'ouverture éventuelle d'une négociation. Cette concertation sera organisée sur la base d'un document d'orientation. Elle permettra à ces organisations de faire savoir au Gouvernement si elles ont l'intention de négocier sur le sujet, et d'indiquer le délai qu'elles estiment nécessaire pour conduire une telle négociation. Les projets de textes législatifs et réglementaires élaborés par le Gouvernement au vu des résultats de cette procédure de concertation et de négociation seront soumis pour avis à la Commission nationale de la négociation collective, dont le champ d'attribution est étendu aux relatives individuelles du travail et notamment au contrat de travail, ainsi que, selon la matière, au Conseil supérieur de l'emploi ou au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie. Le projet de loi prévoit en outre que, chaque année, les orientations de la politique du Gouvernement dans les domaines des relations du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle, ainsi que le calendrier envisagé pour leur mise en oeuvre, seront présentés aux partenaires sociaux réunis dans le cadre de la Commission nationale de la négociation collective. Les partenaires sociaux présenteront, pour leur part, l'état d'avancement et le calendrier des négociations interprofessionnelles en cours.
Conseil des ministres du 22 novembre 2006. Accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé.
Date: 2006-11-22
Orateur: Xavier Bertrand
Fonction: FRANCE. Ministre de la santé et des solidarités

Le ministre de la santé et des solidarités et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ont présenté un projet de loi relatif à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé. Ce projet de loi consacre au plan législatif les avancées et les garanties prévues par la convention signée le 6 juillet 2006 par ces deux ministres avec les fédérations professionnelles de la banque, de l'assurance et de la mutualité et les associations de malades en vue de faciliter l'accès à l'emprunt et à l'assurance des personnes malades ou qui l'ont été. Les mesures prévues par cette convention concernent les emprunts réalisés à titre professionnel ou pour acheter un bien immobilier ou un produit de consommation. Ces mesures, qui entreront en application le 1er janvier 2007, concernent essentiellement : - les modalités d'information des demandeurs d'emprunt sur les dispositions relatives à l'accès au crédit et à l'assurance emprunteur ; - l'élargissement des possibilités d'accès à l'assurance invalidité ; - l'amélioration des procédures d'instruction des dossiers de demande d'assurance et de motivation des refus ; - la mise en place d'une médiation en cas de litige ; - un mécanisme de mutualisation permettant de limiter le poids des surprimes d'assurance liées à l'état de santé. Le projet de loi fait de l'existence d'une telle convention et des garanties qu'elle comporte une obligation légale. Il prévoit que si elle venait à faire défaut, un décret s'y substituerait. Enfin, une évaluation régulière de l'application de la convention sera réalisée par un comité de suivi réunissant les signataires qui transmettra un rapport au Parlement et au Gouvernement.
Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale sur la situation au Liban, Paris le 21 novembre 2006.
Date: 2006-11-21
Orateur: Ministère des Affaires étrangères
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Trois constats s'imposent, s'agissant de la situation au Liban. Tout d'abord, la résolution 1701 est appliquée correctement, qu'il s'agisse du retrait des forces israéliennes - à l'exception de Ghajar -, du déploiement de l'armée libanaise dans le sud du pays ou du déploiement de la FINUL. Mais deux points noirs demeurent : les survols israéliens continuent, portant atteinte à la souveraineté du Liban, et l'embargo des armes à destination du Hezbollah n'est toujours pas respecté. L'essentiel est l'accord politique, en germe dans la résolution 1701, pour régler aussi bien la question des fermes de Chebaa que celle du désarmement des milices, y compris le Hezbollah. Le président Chirac a donc proposé une conférence internationale pour la reconstruction du Liban, conférence qui aura lieu pendant la dernière semaine de janvier 2007. Nous devons être au rendez-vous de la souveraineté, de l'indépendance et de l'Etat de droit pour le Liban !source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 23 novembre 2006
Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le bilan de la conférence de Nairobi sur le réchauffement climatique, Paris le 21 novembre 2006.
Date: 2006-11-21
Orateur: Nelly Olin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'écologie et du développement durable

A l'occasion de cette conférence, j'ai, au nom du président de la République, appelé les Etats à prendre des engagements ambitieux pour combattre la menace que fait peser le réchauffement climatique. Les pays ayant ratifié le Protocole de Kyoto, y compris les pays en développement, ont reconnu qu'il était nécessaire de diviser au moins par deux les émissions de gaz à effet de serre à l'échelle mondiale, ce qui est décisif pour arrêter des politiques en vue de l'après-2012. Le Protocole de Kyoto sera totalement revu en 2008. La France, qui présidera alors l'Union européenne, pourra jouer à cet égard un rôle de premier plan. J'ai également signé deux accords bilatéraux avec la Corée du sud et le Gabon pour favoriser le développement des investissements "propres" de nos entreprises dans ces pays ; un troisième accord est en préparation avec le Sénégal. J'ai également défendu le projet de taxe "carbone" annoncé par le Premier ministre le 13 novembre dernier, et qui viserait les importations en provenance des pays qui refuseraient de s'engager sur l'après-2012. Enfin, à la demande du président de la République, j'ai annoncé la réunion à Paris, en février prochain, d'une grande conférence internationale sur l'environnement. Le bilan de la Conférence de Nairobi est positif, mais beaucoup reste à faire. La France est totalement engagée dans ce combat essentiel pour le devenir de la planète.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 27 novembre 2006
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 20 novembre 2006, sur la scolarisation des enfants handicapés.
Date: 2006-11-20
Orateur: Premier ministre

Le Premier ministre, Dominique de VILLEPIN, a reçu ce jour Guy GEOFFROY, député de Seine-et-Marne, qui lui a remis un rapport sur la scolarisation des enfants handicapés. Le Premier ministre a rappelé que le combat pour les personnes handicapées constitue un véritable projet de société qui concerne tous les Français. Il a souligné combien faciliter l'accès et l'accueil des enfants handicapés à l'école était essentiel. C'est un défi que l'ensemble des personnels de l'éducation nationale relève avec détermination. Depuis 2003, le nombre d'élèves scolarisés en classe ordinaire a ainsi progressé d'un tiers pour atteindre 152 000 élèves à la rentrée 2006. Le nombre d'élèves ayant bénéficié d'un accompagnement est passé de 7 400 élèves à près de 19 000 aujourd'hui. Le Premier ministre a toutefois relevé que la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 nécessite une grande vigilance et la poursuite des efforts engagés. Il a salué le travail de Guy GEOFFROY, qui apporte des réponses précises et adaptées aux principaux enjeux : celui d'un meilleur accompagnement des élèves handicapés, pour répondre à leurs besoins, mais aussi à ceux de la communauté éducative ; celui de la professionnalisation des auxiliaires de vie scolaire et de l'attractivité des emplois proposés par l'éducation nationale pour accompagner les élèves handicapés : la valorisation des acquis de l'expérience, la mise en oeuvre de passerelles efficaces avec le secteur médico-social, la réflexion sur les conditions d'accès aux concours de la fonction publique sont indispensables pour construire un véritable parcours professionnel. Le Premier ministre a demandé à Gilles de ROBIEN, ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et à Philippe BAS, ministre délégué à la Sécurité sociale, à la Famille, aux Personnes âgées et aux Personnes handicapées de lui remettre avant la fin de l'année et sur la base des propositions formulées par Guy GEOFFROY un plan d'action pour faire de la réussite de la scolarisation des élèves handicapés une réalité durable. Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 27 novembre 2006
Message de M. Christian Poncelet, président du Sénat, en introduction au colloque sur la construction européenne, tenu au Sénat le 18 novembre 2006.
Date: 2006-11-18
Orateur: Christian Poncelet

Monsieur le Président fondateur de « Notre Europe », Messieurs les Présidents, Messieurs les Premiers ministres, Monsieur le Directeur Général de l'Organisation Mondiale du Commerce, Messieurs les Ministres, Mesdames et Messieurs les Parlementaires, Mesdames et Messieurs, Le Sénat est très heureux d'accueillir aujourd'hui ce colloque consacré à l'Europe, qui va célébrer prochainement le 50ème anniversaire du Traité de Rome. Je tiens, pour commencer, à saluer l'initiative prise par « Notre Europe ». Elle rappelle en effet, opportunément, combien l'aventure européenne a été mobilisatrice et doit continuer à l'être. L'Europe s'est construite sur les décombres laissés par la seconde guerre mondiale. Cette épreuve, qui semble loin pour la jeunesse d'aujourd'hui, avait créé un sursaut et une volonté et avait enfanté une construction européenne inédite dans l'histoire. Ce désir d'Europe, thème de vos débats cet après-midi, il nous appartient de le retrouver, de l'éprouver à nouveau pour surmonter la crise constitutionnelle et les difficultés d'aujourd'hui. La renaissance de ce désir d'Europe, si présent au commencement de l'aventure, il y a 50 ans, à six, est en effet indispensable. Elle seule permettra de répondre au besoin d'Europe que nous connaissons et qu'alimente quotidiennement le monde instable et en rapide évolution d'aujourd'hui. Ces enjeux sont cruciaux et vos débats seront certainement très riches et, je l'espère, fructueux. Il ne m'est malheureusement pas possible, comme je l'avais souhaité, d'être présent parmi vous aujourd'hui et je remercie le Président fondateur de « Notre Europe », mon ami Jacques DELORS, d'avoir accepté de lire ce message en mon nom. En vous renouvelant mes voeux de cordiale bienvenue, je souhaite à toutes et à tous d'excellents travaux en espérant que vous garderez de votre passage au Sénat un très bon souvenir.Source http://www.senat.fr, le 20 novembre 2006
Conseil des ministres du 15 novembre 2006. Le point d'étape sur l'opération " Simplifions ! " dans le secteur agricole.
Date: 2006-11-15
Orateur: Unknown

Le ministre de l'agriculture et de la pêche a présenté un point d'étape de l'opération " Simplifions ! " dans le secteur agricole. L'objectif de cette opération est de simplifier les formalités auxquelles sont astreints les agriculteurs afin qu'ils puissent consacrer le temps économisé à la gestion de leurs exploitations. Une consultation a été organisée en février dernier auprès des agriculteurs afin de recueillir leurs propositions de simplification. Plus de mille propositions ont été reçues et étudiées et une soixantaine de mesures de simplification sont d'ores et déjà entrées en vigueur. Ces mesures tendent à faciliter l'accès aux aides publiques en remplaçant, par exemple, la demande trimestrielle de prime à l'abattage par une déclaration unique et reconductible tacitement. Elles visent également à simplifier les contrôles et à alléger les procédures administratives en réduisant le nombre des pièces justificatives, notamment pour les dossiers d'installation. Le développement des téléprocédures doit également contribuer à simplifier les démarches des agriculteurs. La simplification des procédures administratives dans le secteur agricole appelle une étroite collaboration avec la Commission européenne, l'essentiel de la réglementation concernant l'agriculture et l'alimentation étant en effet régi par le droit européen. C'est pourquoi la France s'est engagée dans une démarche active en adressant, sous la forme d'un mémorandum, une quarantaine de propositions de mesures de simplification à la Commission européenne. La démarche de simplification administrative sera activement poursuivie dans les mois à venir.
Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie, en réponse à une question sur le décès du juge Borrel, à l'Assemblée nationale le 15 novembre 2006.
Date: 2006-11-15
Orateur: Brigitte Girardin
Fonction: FRANCE. Ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie

Sur le fonds de cette affaire et sur les procédures judiciaires en cours, vous comprendrez qu'il ne m'appartient pas de faire des commentaires. Bien évidemment, nous souhaitons que la lumière soit faite sur les circonstances exactes du décès du juge Borrel, le 19 octobre 1995 à Djibouti, et nous espérons que l'instruction en cours depuis près de dix ans permettra d'apporter des réponses. Nous sommes attachés au respect du secret de l'instruction et de la présomption d'innocence, et souhaitons que la justice instruise à l'abri de la pression médiatique. Compte tenu des difficultés que nous avons à mettre en œuvre la convention d'entraide judiciaire entre la France et Djibouti, la Cour Internationale de Justice a été saisie par Djibouti de cette question. Nous avons fait savoir que nous étions d'accord pour que la Cour règle ce différend entre nos deux pays, qui repose essentiellement sur des problèmes de procédures. Une première réunion a eu lieu à La Haye le 16 octobre. Je rappelle que la justice djiboutienne, qui a conclu à un suicide et a classé l'affaire, se dit prête à réouvrir le dossier si la justice française lui communique des éléments nouveaux, notamment un rapport d'autopsie qui contredirait la thèse du suicide. La transmission du dossier d'instruction n'a pu à ce jour intervenir compte tenu de notre désaccord sur la mise en œuvre de la Convention d'entraide judiciaire, et c'est précisément ce différend qui est soumis à la Cour internationale de Justice de La Haye. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 17 novembre 2006