Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur les avancées effectuées lors de la mise en oeuvre de l'acte II de la décentralisation, Bordeaux le 8 décembre 2005.
Date: 2005-12-08
Orateur: Brice Hortefeux
Fonction: FRANCE. Ministre délégué aux collectivités territoriales

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les Présidents de conseils régionaux, Mesdames et Messieurs, Merci, cher Alain, de m'accueillir au 1er Congrès de l'association que vous présidez, et qui plus est dans la capitale de la région que vous dirigez. J'ai entendu les interventions de chacune des trois associations (AMF, ADF, ARF) et j'en profite pour saluer Claudy Lebreton, avec lequel j'entretiens des relations cordiales et constructives depuis ma nomination. A en écouter certains, votre association serait "une machine politique à distribuer des claques au Gouvernement" [Philippe Vigier, vice-président de l'association des élus UDF et assimilés]. Sans doute suis-je donc quelque peu masochiste? Même s'il est vrai que tout n'a pas toujours été facile par le passé, je souhaite saluer la franchise mais aussi la courtoisie républicaine qui ont marqué les échanges que nous avons eus depuis la formation du Gouvernement, le 2 juin dernier. Ma venue témoigne de la volonté de dialogue du Gouvernement avec l'ensemble des grandes associations représentatives des collectivités à un moment où nous avons de grands chantiers à mener en commun. Je n'ai souhaité manquer aucun des congrès annuels d'associations d'élus locaux qui se sont tenus cet automne, qu'il s'agisse du Congrès de l'ADF, de l'AMF, mais aussi de l'ANEM en Corse, des communautés de France à Angers, des communautés urbaines à Montceau-les-Mines, et des petites villes en Saône-et-Loire. Je m'exprimerai demain devant l'association des grandes villes de France, à l'invitation du Sénateur Jean-Marie BOCKEL. J'ai eu l'occasion de retrouver dernièrement des représentants de votre association lors de l'examen de l'avant-projet de loi sur la fonction publique territoriale, le 16 novembre dernier, par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Les trois grandes associations représentatives de collectivités ont voté en faveur du texte que je leur ai présenté. Il est important, je crois, de souligner qu'à l'heure où beaucoup de nos compatriotes s'interrogent sur le sens des clivages politiques, nous savons, sur certains sujets majeurs, les dépasser et nous retrouver, et, en l'occurrence, pour le plus grand bien des fonctionnaires territoriaux. Bien sûr, je serais naïf et présomptueux d'imaginer vous convaincre sur tout ce matin, mais loin de moi l'idée de vous enfermer dans un refus partisan ou dogmatique. J'ai même la preuve du contraire, car il faut reconnaître que chacun de nous, au-delà des discours et des annonces exclusivement politiques, fournit des efforts réels pour que les choses se passent bien, et pour que les réformes avancent. Une fois les oppositions de principe surmontées, vous avez appris à mieux nous connaître et à vous adapter aux nouvelles réalités. Nos convictions et nos appartenances sont différentes, mais je crois que nous regardons dans la même direction. I. Permettez-moi, avant tout, de revenir sur les avancées effectuées lors de la mise en ?uvre de l'acte II de la décentralisation A. Les efforts fournis par le Gouvernement Le Gouvernement a fourni un véritable effort de transparence, de dialogue et de loyauté à l'égard de vos collectivités. Il y avait, au départ, une certaine appréhension, mais face à ces appréhensions, des réponses ont été apportées et des garanties fondamentales accordées. Plusieurs instruments ont apporté aux collectivités des garanties de dialogue et de concertation, et ces instruments ont fonctionné pleinement. 1) Premier instrument, la Commission Nationale de Conciliation. La Commission nationale de conciliation, que j'avais installée en juin dernier, est compétente pour donner un avis avant les arrêtés de mise à disposition transitoire des personnels, là où le Préfet et l'exécutif de la collectivité ne se sont pas mis d'accord sur les effectifs à transférer. Alors qu'on m'avait décrit cet organe comme ayant un rôle très formel, j'ai souhaité que cette Commission soit le lieu qui fasse toute la lumière sur l'évaluation des effectifs à transférer. Selon moi, une commission de conciliation, c'est avant tout une commission qui concilie! C'est ce que je me suis donc employé à faire, et c'est ce qui m'a permis de mieux connaître certains membres de cette commission comme MM. Auxiette et Sapin. Sur la question des personnels, en particulier des TOS, nous avons donc pris quelques semaines supplémentaires qui ont permis d'y voir plus clair. Pendant ce délai, nous nous sommes efforcés de répondre aux problèmes de gestion des ressources humaines qui se posaient, essentiellement aux régions pour qui, il faut le reconnaître, l'importance de l'effectif à intégrer n'était pas sans soulever quelques appréhensions légitimes (je pense à l'Ile-de-France qui voit ses effectifs multiplier par 10?). Au cours de nos discussions, j'ai pris un certain nombre d'engagements dont je vous réaffirme qu'ils seront tenus : 1) notamment une clause législative pour garantir la spécificité de régime indemnitaire de ces personnels ; 2) une nouvelle possibilité d'affiliation spécifique aux centres de gestion ; 3) la possibilité de la création d'un établissement public ou d'un syndicat mixte de gestion entre collectivités. Sur un plan financier, nous avons organisé les choses de façon à ce que les collectivités n'aient pas à faire d'avance de trésorerie à l'Etat, en distinguant l'exercice du droit d'option de l'agent tel que prévu par la loi de son effectivité pour effectuer des transferts par vagues. Les agents qui feront valoir leur droit d'option de janvier 2006 à octobre 2006, seront transférés au 1er janvier 2007. Idem pour 2007. Cela vous permettra d'être compensés en temps réel en loi de finances initiale. Je me réjouis que l'on soit désormais en mesure de passer à la phase de transfert de ces personnels, dont je crois que dans l'immense majorité, ils ne sont pas mécontents de rejoindre vos collectivités dont ils connaissent l'effort très important qu'elles ont déjà réalisé en faveur de leurs établissements. Je vous ferai d'ici à la semaine prochaine une réponse précise sur tous les points sur lesquels vous avez encore des interrogations. 2) La garantie constitutionnelle de compensation financière a été assurée et certifiée par un second instrument, la Commission Consultative sur l'Evaluation des Charges (CCEC). Cette Commission, composée paritairement d'élus et de représentants de l'Etat, examine comment est évalué le montant des charges transférées. Elle s'est réunie à neuf reprises, et je crois qu'on peut dire qu'elle a fonctionné pleinement. Présidée par l'ancien Président du Comité des Finances Locales, le Sénateur Jean-Pierre FOURCADE, la CCEC a eu, en effet, l'occasion de vérifier que, dans tous les domaines des transferts de compétences, le Gouvernement avait rempli sans défaut et sans retard l'intégralité de ses obligations. Sur plusieurs points, la CCEC a, malgré tout, fait valoir des points de vue différents de celui de l'Etat, mais à multiples reprises, l'Etat l'a entendue. Je voudrais vous en donner quelques exemples: - Concernant les bourses, aides et formations sanitaires et sociales A la suite de la demande exprimée par les élus de la CCEC, le Gouvernement a accepté de déroger au principe général de référence à la moyenne triennale en retenant, dans le calcul du droit à compensation, les dépenses de l'Etat au cours de l'année précédant le transfert soit 2004. Le Gouvernement a décidé de consentir cet effort exceptionnel évalué à plus de 25 millions d'euros. J'ai vu que la commission "Formation professionnelle et apprentissage" de votre association proposait l'organisation au 1er semestre 2006 d'une journée consacrée aux enjeux de la décentralisation des formations sanitaires et sociales. Cela peut tout à fait être une bonne idée, et j'encourage vos régions à en prendre l'initiative. Il y aura d'ailleurs une CCEC pour compléter l'examen des formations sanitaires. - Concernant le transfert au STIF Là aussi, le Gouvernement a fait des efforts. Il a répondu positivement à certaines demandes complémentaires exprimées par la région Ile-de-France lors de réunions de la CCEC, même s'il ne pouvait répondre pleinement aux souhaits du président Huchon (qui demandait quelques 800 millions d'euros!). L'Etat s'est engagé à participer à hauteur de 400 millions d'euros au renouvellement du matériel roulant (dont 200 millions immédiatement sur la période 2005-2007), et à prendre en compte un certain nombre de dépenses supplémentaires dans le droit à compensation sur la base d'éléments fournis par l'Inspection générale des finances. L'Etat a ainsi accepté d'augmenter le montant du droit à compensation des coûts de la "carte solidarité transport", de l'offre de nuit, du lundi de Pentecôte et de la suppression de l'abattement fiscal des conducteurs du réseau "Optile". - Sur les TOS Il y a eu une prise en compte de la NBI (nouvelle bonification indiciaire) dans la compensation, une prise en compte du différentiel de cotisations sociales, et une prise en compte de la part employeur des emplois aidés. Je pense, sur ce point, pouvoir compter sur la vigilance du président Auxiette pour qu'aucun détail n'ait été oublié! B. Des efforts ont aussi été fournis par vos collectivités Je ne doute pas que ce soit uniquement votre modestie qui vous empêche de le dire haut et fort, et permettez-moi donc de le faire pour vous : vous aussi avez su faire preuve d'esprit de dialogue, et vous aussi avez travaillé jusqu'ici, malgré vos inquiétudes, sachant saisir les opportunités offertes par cette loi. Plusieurs démarches de votre part le démontrent. 1) Un bon nombre de vos régions, 11 très exactement, ont déjà mis en ?uvre des schémas de développement économique, lesquels affirment votre rôle de chef de file en matière d'organisation économique. 2) Qu'il s'agisse des domaines de l'équipement ou de la culture dans lesquels l'Etat a vocation à transférer des infrastructures, j'ai noté l'intérêt grandissant de vos collectivités. Six régions se sont déjà portées officiellement candidates en matière de ports maritimes [port de Bayonne en Aquitaine; ports de Calais et de Boulogne-sur-Mer dans le Nord-Pas-de-Calais; port de Cherbourg en Basse-Normandie; port de Dieppe en Haute-Normandie; ports de Nice et de Toulon en région PACA; Port la Nouvelle dans le Languedoc-Roussillon] et 2 pour les aérodromes (aéroport de Beauvais en Picardie et celui de Chateauroux-Déols dans la région Centre), sans compter celles qui ont manifesté un intérêt sans être encore formellement candidates. Concernant les 175 monuments historiques transférables, quatre régions ont déjà marqué leur intérêt pour de tels transferts. Par exemple, la région Centre pour le Château de Chaumont-sur-Loire et le Conservatoire national des parcs et jardins ou le Conseil régional de Bretagne pour la maison d'Ernest Renan. 3) Concernant l'apprentissage, la loi du 13 août 2004 a réaffirmé votre pleine responsabilité pour définir et mettre en ?uvre les politiques. Un décret d'application qui sera très prochainement publié vous donnera de plus grandes marges de man?uvres dans la gestion de l'indemnité compensatrice forfaitaire. S'agissant du financement de cet apprentissage, je tiens à dire qu'il n'est pas question de remettre en cause la compétence régionale et, d'ailleurs, 15 régions ont déjà signé des contrats d'objectifs et de moyens en vue de faire fonctionner le Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage (FNDMA). Dans un climat de dialogue, le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTV), présidé par M. BALMARY, associe aujourd'hui Etat, régions et partenaires sociaux dans cette réflexion sur le financement de cet apprentissage. 4) C'est la même chose pour la formation professionnelle. Neuf régions se sont d'ores et déjà engagées dans une démarche de convention tripartite dans la perspective d'un transfert avant l'échéance fixée au 31 décembre 2008. II. Les avancées et les efforts fournis par chacun d'entre nous ont été nombreux, mais n'ont bien entendu pas tout réglé. Sachez que j'entends toutes les critiques que vous émettez. - Sur le plan financier Vous avez présenté, lors de ce Congrès, une étude réalisée par un grand cabinet d'audit et dont les conclusions sont quelque peu alarmistes sur les perspectives financières de vos régions. Je n'y reviendrai pas point par point, mais souhaite vous préciser la chose suivante : lorsque vous parlez de charges nouvelles, veillons à ne pas faire d'amalgame! La plus coûteuse de vos charges n'est sans doute pas issue de la loi du 13 août 2004, mais plutôt de la loi SRU de 2000 qui vous a définitivement transféré la compétence ferroviaire. Cela dit, je souscris volontiers à votre raisonnement assez mathématique selon lequel pour dégager un produit fiscal supplémentaire, le pas à franchir pour les régions suppose une augmentation de taux qui n'est pas comparable à celles des communes ou des départements, dont la fiscalité est plus ancienne et plus généralement plus lourde. Augmenter de 5 % un taux de 4 %, ce n'est pas la même chose que d'augmenter de 5 % un taux qui est déjà de 25 %! Je comprends que le raisonnement sur la compensation ne vous convainc pas toujours car le problème n'est pas l'exactitude de la compensation mais le fait que les dépenses consacrées par l'Etat ne permettaient pas d'avoir des installations totalement au goût du jour, ce qui vous a amené à mettre la main à la poche? [Même si quelques-uns n'ont pas résisté à la tentation de faire de quelques lycées des cathédrales, et de tortillards des Orient-express!] Evidemment, ce que je dis n'absous pas tout le monde dans la salle et notamment ceux qui font le choix d'augmenter la fiscalité jusqu'à 80 %! Je connais vos inquiétudes relatives au transfert de la TIPP et à la réforme de la taxe professionnelle. Il n'existe pas de fatalité à cette hausse des taux de taxe professionnelle, et je crois que cette réforme vise à mieux partager le coût de la TP entre les contribuables, les collectivités et l'Etat. Plus globalement, je crois, à vrai dire, que nous n'échapperons pas dans les prochaines années à un grand chantier de la fiscalité locale et même nationale. - Sur les compétences transférées Je connais notamment vos critiques sur les aides économiques. Je sais qu'il existe en ce moment un contentieux sur ce sujet, y compris au sens propre du terme. Cela ne doit pas nous empêcher de constater que la loi du 13 août 2004 a donné un schéma de développement économique aux régions. - Sur la prochaine génération contrat de plan Etat-région Je connais votre contribution sur l'avenir des contrats de plan Etat-région. Je connais également la demande des départements et des grandes villes. Soyons clairs : il n'est pas dans l'intention du Gouvernement de jouer les uns contre les autres. Il est possible d'ouvrir la discussion plus largement à d'autres partenaires tout en réaffirmant le partenariat privilégié entre l'Etat et les régions. - Sur la politique de cohésion Vous craignez que l'Etat fasse comme si les régions n'existaient pas et mobilise les fonds européens comme moyens supplétifs pour financer ce que ses propres moyens budgétaires ne lui permettraient pas de financer tout seul. Soyons réalistes : un scénario où l'Etat ferait sans les régions n'est pas plus raisonnable qu'un scénario dans lequel les régions feraient sans l'Etat et sans les préfets de région. Permettez-moi, sur ce point, de faire confiance au dialogue et au bon sens. - Sur l'organisation des services de l'Etat dans tous les domaines où les compétences ont déjà été transférées. Je sais que certains d'entre vous s'inquiètent du maintien des services de l'Etat après la décentralisation. Cette inquiétude est légitime. Il faut bien reconnaître que le fonds de commerce d'un certain nombre de services de l'Etat a été profondément bouleversé. Précisément, le Gouvernement a fait le choix d'une réorganisation prioritairement au niveau régional de ses échelons. Comme vous le savez, le rôle du Préfet de région, qui est votre interlocuteur naturel, a été conforté ces derniers mois, et l'essentiel des services et établissements publics de l'Etat sont désormais pilotés au niveau régional dans le cadre des huit pôles régionaux mis en place par la circulaire du 19 octobre 2004. Je constate que les deux journées de votre 1er congrès sont allées bien au-delà de la seule mise en ?uvre de l'acte II de la décentralisation. Il suffit d'observer les intitulés de vos tables rondes pour s'en rendre compte : vous avez réfléchi au rôle que les régions devront jouer à l'avenir que ce soit dans un contexte national, européen ou mondialisé. III. De nouvelles perspectives pour vos collectivités régionales Prenons un peu de hauteur. Créées en 1971 sous forme d'établissements publics, les régions sont devenues des collectivités proprement dites il y a seulement vingt ans. Les conseillers régionaux ont été élus pour la première fois au suffrage universel direct il y a dix-neuf ans. Que de chemin parcouru en moins d'une génération! Jamais les régions n'ont eu autant de pouvoirs. Je n'ai, d'ailleurs, jamais caché mes convictions personnelles : je suis intimement persuadé que les régions doivent jouer à l'avenir un rôle grandissant. J'ai eu l'occasion de défendre cette idée lorsque j'étais député européen. Comme ministre délégué aux collectivités territoriales et loin des clivages partisans, je n'ai pas changé d'avis, bien au contraire. Je souhaite ainsi que nous proposions et imaginions des pistes de réflexion pour consacrer le rôle de vos collectivités, que ce soit en matière d'aménagement du territoire et de développement économique notamment. Depuis l'origine, la vocation des régions était très centrée sur l'aménagement du territoire. C'est sans doute là que sont vos perspectives de développement les plus importantes. C'est sur cette voie que vous permettrez à "la France forte de ses régions" pour reprendre l'expression d'Adrien ZELLER, de figurer au plus haut niveau dans la compétition internationale. L'avenir des régions est encore largement à bâtir et nous devons tous aborder cet avenir avec imagination et volontarisme. Parmi les pistes les plus prometteuses, figurent: - L'intermodalité Grâce à l'acte II de la décentralisation, vos régions orientent de plus en plus un certain nombre de services publics structurants. C'est notamment le cas en matière de politique de transports où la région sera de plus en plus en mesure de jouer le rôle de principal opérateur en matière d'intermodalité. Cette compétence est déterminante en terme de structuration de votre territoire national mais aussi de positionnement économique. Cette intermodalité, c'est-à-dire l'art de combiner, d'articuler et de mettre en synergie un certain nombre de transports pour mieux irriguer notre territoire, s'appuie sur l'élaboration de schémas routiers, la gestion des transports ferroviaires, et bientôt, pour plusieurs d'entre vous, de ports et d'aéroports. Vous avez là des éléments qui sont déterminants. En Ile-de-France par exemple, depuis le 1er juillet dernier, le STIF a été transformé en établissement public dont l'Etat ne fait plus partie. La région est désormais en charge de toute l'organisation et le fonctionnement des transports de la région. Cela permettra, je l'espère, une meilleure adéquation de l'offre et de la demande de transports. - La recherche et développement économique Nous ne devrons pas trop nous éparpiller, pas trop émietter à l'avenir mais plutôt concentrer nos actions. La France recèle sans doute trop de petites collectivités à chaque niveau, et les régions ont le mérite d'être les moins nombreuses parmi les différents échelons qui structurent notre territoire. La place des régions dans la gouvernance des 67 pôles de compétitivité sera, par exemple, décisive. Si les acteurs scientifiques, académiques et industriels qui sont à l'origine d'un pôle décideront de sa destinée et de ses orientations, les régions participeront eux aussi à leur gouvernance. Vos collectivités sont déjà largement associées aux projets de pôles à travers les comités de coordination que président les préfets de région, quand, parfois, elles n'ont pas été à l'origine de ces pôles. A l'image des pôles de compétitivité, les relations entre Etat et universités pourraient aussi à l'avenir faire l'objet de réflexions nouvelles pour une meilleure association. - La coopération décentralisée Vous savez qu'il y a une proposition de loi du Sénateur Thiollière et soutenue par le Gouvernement qui devrait aboutir en 2006, et qui vise à sécuriser vos interventions en matière de coopération décentralisée. Je salue la générosité de l'ensemble de vos régions qui participent à l'effort de la France pour soutenir un certain nombre de pays émergents. De toute évidence, nous devons faire l'effort de concentrer les démarches des collectivités sur des pays stratégiques, comme la Chine où je me suis rendu récemment avec le Sénateur Jacques Valade. Certains thèmes sélectifs devront, par ailleurs, être privilégiés de manière à améliorer l'efficacité et la lisibilité de votre action extérieure. Les régions doivent pouvoir jouer un rôle de chef de file à l'égard de certains pays. Pour le reste, sans doute d'autres chantiers plus ambitieux sont-ils à ouvrir. Je sais que certains d'entre vous rêvent de nouvelles compétences à accorder aux régions, que d'autres cherchent à redessiner les contours des régions pour leur donner une stature européenne. Je sais aussi, Monsieur Rousset, que vous souhaitez une modification du collège électoral pour l'élection des Sénateurs afin que des collectivités comme les régions et les EPCI y soient davantage représentées. Il est sain et légitime que vous alimentiez la réflexion sur votre propre devenir. De toute évidence, l'avenir nous fera franchir de nouvelles étapes. (Source http://www.interieur.gouv.fr, le 12 décembre 2005)