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Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les résultats partiels du deuxième tour des élections régionales et cantonales, Paris le 28 mars 2004.
Date: 2004-03-28
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

A l'heure où je vous parle, les résultats qui nous sont parvenus concernent 22 régions de métropole ainsi que la Réunion et les 3/4 des cantons. D'ores et déjà, 4 idées forces se dégagent de ces résultats partiels. Premier constat : la participation des électeurs progresse de plus de 2 points par rapport à dimanche dernier. Alors que le 21 mars, plus de 63 % des électeurs s'étaient déplacés aux urnes pour chacun des deux scrutins, l'abstentionnisme a encore reculé aujourd'hui. Ce 28 mars, la participation pour chacun des deux scrutins s'élève à environ 65,52 %. Cette mobilisation civique marque clairement l'intérêt de nos concitoyens pour la vie locale de notre pays et nous devons nous en réjouir collectivement. Deuxième constat : la participation en hausse enregistrée ce dimanche exprime en premier lieu une mobilisation accrue des électeurs de gauche. Le reflux de la droite républicaine enregistré à l'issue du premier tour n'a pas été enrayé. La gauche enregistre un score se situant entre 49 et 50 % des suffrages qui lui donne la présidence du conseil régional dans 21 régions sur les 23 dont les résultats sont connus. La droite républicaine totalise entre 37 et 38 % des voix. Troisième constat : le Front national ne progresse pas. Dans les régions où le parti d'extrême droite restait en lice, il recueille entre 13 et 14 % des voix contre 15,3 % en 1998 et 17,2% lors de l'élection présidentielle de 2002. Quatrième constat : sur 95 départements dont les résultats sont parvenus, il semble qu'une cinquantaine doivent être dirigés par des présidents de droite. Il appartient à la majorité de tirer les conséquences d'une élection qui pour être locale n'en a pas moins une dimension politique qui n'est pas contestable. (source http://www.interieur.gouv.fr, le 29 mars 2004)
Communiqué des services du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 25 mars 2004, sur la décision de la société Exxonmobil de suspendre l'activité de l'usine Noroxo suite à l'épidémie de légionellose.
Date: 2004-03-25
Orateur: Roselyne Bachelot-Narquin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'écologie et du développement durable

Roselyne BACHELOT-NARQUIN a pris connaissance avec stupéfaction de la démarche engagée par la société Exxonmobil, qui prend des dispositions tendant à suspendre l'activité sur le site NOROXO, dans le Pas-de-Calais. Roselyne BACHELOT-NARQUIN rappelle que l'usine NOROXO avait été identifiée très tôt par les services de l'Etat comme source de contamination lors de l'épidémie de légionellose qui a récemment gravement sévit, étant à l'origine de plus de 85 cas, dont 13 décès. C'est la raison pour laquelle, par application du principe de prévention, elle avait ordonné l'interruption de l'activité et le nettoyage de l'installation. Au moment de la crise, elle avait obtenu l'assurance que la direction de l'entreprise n'exercerait pas de pression sur les salariés pour obtenir la réouverture du site. Consciente des enjeux économiques et sociaux entourant cette usine, elle avait demandé aux services de l'Etat d'instruire le dossier de la réouverture du site avec autant de rapidité que de rigueur. Au moment où la crise environnementale est révolue, convaincue que préservation de l'environnement et rentabilité économique sont compatibles, elle s'indigne que l'entrepreneur prenne cette orientation et exprime aux salariés de l'usine sa profonde solidarité. (source http://www.environnement.gouv.fr, le 26 mars 2004)
Conseil des ministres du 24 mars 2004. La protection des consommateurs.
Date: 2004-03-24
Orateur: Renaud Dutreil
Fonction: FRANCE. SE aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et aux professions libérales

Le secrétaire d'État aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation a présenté une communication relative à la protection des consommateurs. Cette communication dresse le bilan des actions conduites depuis dix-huit mois par le Gouvernement. La consommation est importante à plusieurs titres. C'est d'abord une composante essentielle du bon fonctionnement de notre économie et les derniers chiffres communiqués (+3,6 % en glissement annuel en février) montrent qu'elle se maintient à un niveau élevé. C'est aussi un indicateur de la confiance des Français dans l'avenir, que ces bons résultats tendent à confirmer. Enfin, c'est une responsabilité essentielle du Gouvernement à l'égard des publics les plus fragiles, et l'action conduite au cours des derniers mois les a très largement concernés. La politique conduite par le Gouvernement s'est ainsi appuyée sur trois orientations principales : 1) La prévention a d'abord concerné la sécurité alimentaire avec un niveau très élevé de contrôles qui a permis de bien maîtriser les risques. Par ailleurs, un plan d'ensemble de prévention des accidents domestiques, qui font encore de trop nombreuses victimes, a également été défini. Les premières mesures concernant les jeunes enfants ont été mises en oeuvre à partir de l'été 2003 et seront amplifiées en 2004. 2) L'information du consommateur est développée avec, en particulier, la mise en place d'un centre national d'appel sur la consommation, le 0820 202 203 à partir de la mi-avril 2004, la création d'un site internet " consodurable.com " offrant sous une forme pédagogique l'ensemble des informations sur le développement durable et l'obligation faite aux professionnels de divulguer leurs rappels de produits, obligation mise en place dans le cadre de la transposition de la directive sur la sécurité générale des produits. 3) Des droits nouveaux sont prévus pour les consommateurs dans le cadre de la proposition de loi de M. Chatel tendant à redonner confiance au consommateur, soutenue par le Gouvernement, rendant plus aisée la résiliation des contrats tacitement reconductibles, encadrant de façon plus appropriée le crédit renouvelable et permettant aux professionnels de proposer de meilleures conditions de crédit par l'assouplissement des règles de publicité sur le crédit gratuit. [UD 5]
Conseil des ministres du 24 mars 2004. Simplification et adaptation des conditions d'exercice de certaines activités professionnelles.
Date: 2004-03-24
Orateur: Renaud Dutreil
Fonction: FRANCE. SE aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et aux professions libérales

Le secrétaire d'État aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation a présenté une ordonnance portant simplification et adaptation des conditions d'exercice de certaines activités professionnelles. Cette ordonnance, préparée en application de l'article 27 de la loi du 2 juillet 2003 autorisant le Gouvernement à simplifier le droit, complète une série d'ordonnances de simplification en faveur des entreprises qui ont été récemment prises dans les domaines juridique, social et fiscal. En premier lieu, l'ordonnance réforme et harmonise les conditions d'exercice des professions comptables. Les centres de gestion agréés habilités à tenir la comptabilité de leurs adhérents pourront désormais être inscrits à l'ordre des experts-comptables après transformation en associations de gestion et de comptabilité. L'ordonnance prévoit également que les experts-comptables pourront accompagner la création d'entreprise sous tous ses aspects comptables ou à finalité économique et financière. En deuxième lieu, l'ordonnance supprime la carte de commerçant étranger pour les ressortissants des pays membres de l'OCDE. Un régime d'autorisation préalable reste maintenu pour les ressortissants d'autres pays pour lesquels le nouveau dispositif ne remet pas en cause l'existence de contrôles liés notamment à des préoccupations d'ordre public et à la vérification de la viabilité économique du projet d'entreprise. En dernier lieu, l'ordonnance supprime l'assujettissement des voyageurs, représentants et placiers à la procédure de délivrance annuelle d'une carte professionnelle par les préfectures. Elle rétablit dans leurs droits les titulaires de la validation de la capacité professionnelle de la coiffure acquise au titre du dispositif transitoire institué par la loi du 5 juillet 1996. Enfin, elle lève l'obligation imposée aux courtiers assermentés d'obtenir une autorisation judiciaire pour la vente volontaire aux enchères de la majorité des produits. [UD 4]
Conseil des ministres du 24 mars 2004. Simplification en matière fiscale.
Date: 2004-03-24
Orateur: Alain Lambert
Fonction: FRANCE. Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire a présenté une ordonnance relative à des mesures de simplification en matière fiscale. Cette ordonnance, prise en application des articles 7 et 10 de la loi du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit, complète une première ordonnance de simplification fiscale en date du 22 décembre 2003 ; elle comporte des mesures significatives pour simplifier et clarifier les règles et les procédures applicables en matière fiscale : - en allégeant les formalités des particuliers et des entreprises : 12 procédures sont simplifiées ou supprimées ; - en clarifiant les relations entre les contribuables et l'administration : la " notification de redressement " est transformée en " proposition de rectification ", pour bien indiquer aux contribuables qu'ils peuvent contester cette proposition et affirmer que le contrôle fiscal ne porte pas seulement sur des situations volontairement frauduleuses mais aussi sur des situations où le contribuable commet des erreurs que l'administration a relevées ; - en contribuant à une meilleure lisibilité du droit : 60 articles du code général des impôts sont abrogés, notamment en matière de pénalités et sanctions. Au total, plus de 250 articles du code général des impôts sont simplifiés ou supprimés. L'important travail de modernisation des procédures fiscales sera poursuivi dans les prochains mois, grâce à la nouvelle habilitation que le Gouvernement sollicite du Parlement dans le cadre du projet de loi qui a été adopté au Conseil des Ministres du 17 mars. [UD 3]
Conseil des ministres du 24 mars 2004. Simplifications en matière d'enquêtes statistiques.
Date: 2004-03-24
Orateur: Francis Mer
Fonction: FRANCE. Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a présenté une ordonnance relative aux simplifications en matière d'enquêtes statistiques. Les besoins d'informations statistiques, tant pour l'orientation de la politique économique que pour les milieux économiques eux-mêmes, se sont considérablement développés. La loi du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques prévoit que les personnes physiques et morales sont tenues de répondre aux enquêtes statistiques revêtues du visa du Conseil national de l'information statistique (CNIS). Dans un souci d'économie des deniers publics et d'allègement de la charge pesant sur les personnes morales, les entrepreneurs individuels et les professions libérales, l'ordonnance, prise en application de l'article 23 de la loi du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit, modifie la loi du 7 juin 1951 afin de permettre l'utilisation par l'INSEE ou par les services statistiques ministériels des données déjà collectées par un service de l'État ou par une personne de droit public. Les données administratives individuelles seront rendues anonymes en vue de leur exploitation statistique. La diversification des sources d'informations devrait conduire à limiter le nombre d'enquêtes auxquelles sont soumises les entreprises et à en réduire la complexité. Toutes les entreprises sont concernées par cette mesure de simplification qui s'appliquera à l'ensemble des enquêtes examinées par le CNIS dans le cadre du programme d'enquêtes arrêté annuellement. Les données administratives traitées par l'INSEE ou par un service statistique ministériel pourront, en outre, être transmises aux chercheurs pour qui elles constituent un instrument de travail essentiel. Des applications de ce nouveau dispositif sont déjà prévues, par exemple pour simplifier certaines enquêtes sur l'emploi ou pour établir des statistiques sur la production de déchets par la mobilisation de données collectées par les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) auprès des entreprises. [UD 2]
Conseil des ministres du 24 mars 2004. Simplification du droit et des formalités pour les entreprises.
Date: 2004-03-24
Orateur: Dominique Perben
Fonction: FRANCE. Ministre de la justice

Le garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté une ordonnance portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises. Cette ordonnance, prise en application de l'article 26 de la loi du 2 juillet 2003 autorisant le Gouvernement à simplifier le droit, illustre le souci du Gouvernement d'alléger les contraintes pesant sur les entreprises en supprimant des règles et formalités inutiles ou entravant le bon fonctionnement de l'économie. Elle comporte des mesures significatives de simplification des dispositions du code de commerce, notamment : - la possibilité pour les sociétés à responsabilité limitée (SARL) d'émettre des obligations non cotées et de regrouper jusqu'à 100 associés, ainsi que l'allègement d'une dizaine de règles relatives au fonctionnement des SARL ; - l'extension des possibilités d'exploiter un commerce en location-gérance ; - le relèvement du seuil des déclarations préalables en matière de concentration ; - la modification du régime des coopératives de commerçants pour permettre à ces structures de mieux s'adapter au marché européen ; - l'assouplissement des règles relatives aux marchés d'intérêt national ainsi que celles imposant un régime d'autorisation administrative préalable aux foires et salons ; - l'abrogation de certaines sanctions pénales concernant des infractions formelles relatives à la gestion des entreprises, qui peuvent être avantageusement remplacées par des sanctions civiles. Cette ordonnance a également pour objet de simplifier la réglementation des sociétés coopératives d'artisans pour faciliter l'adhésion de nouveaux membres. [UD 1]
Déclaration de M. Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, sur les résultats du premier tour des élections régionales le 21 mars 2004, Montreuil le 23 mars 2004.
Date: 2004-03-23
Orateur: Bernard Thibault
Fonction: FRANCE. CGT, secrétaire général

Les résultats de la consultation des citoyens pour le premier tour des élections régionales du dimanche 21 mars doivent aussi être analysés par les syndicalistes. Contrairement aux pronostics, la participation aux scrutins est en redressement, en rupture avec la tendance précédemment observée. C'est une bonne nouvelle pour la démocratie. Malheureusement, le Front National consolide son influence et sera présent dans 17 régions pour le second tour. Au-delà de la diversité de situation dans chacune des institutions régionales, les similitudes de comportement observées d'une région à l'autre font apparaître qu'une majorité d'électeurs a aussi adressé un message à l'encontre de la politique conduite par le gouvernement de M. RAFFARIN. A cet égard, les faibles scores obtenus par les ministres candidats sont symptomatiques. J'entends les uns invoquer un déficit de communication ; d'autres feignent d'y voir une invitation à accélérer le rythme de la mise en oeuvre de leurs projets. Je crois utile de les mettre en garde. Rien ne sert de se voiler la face : si leurs réformes sont contestées, c'est qu'elles sont à la fois injustes et contestables. Le gouvernement doit revoir l'orientation de sa politique économique et sociale. C'est la conviction de la CGT, c'est l'objectif que visent les actions syndicales qui se multiplient au fil des mois. Ce n'est certainement pas dans une fuite en avant, en s'adossant sans cesse davantage au cahier revendicatif du MEDEF que les réponses du gouvernement seront adaptées à la situation. A cet égard, une grande partie des salariés vient, à sa manière, de le prévenir que, sur les domaines en chantier ou programmés, il y avait des bornes à ne pas franchir. Cela me paraît évident s'agissant de l'avenir de la Sécurité Sociale, du Code du Travail, des services publics, du sort fait aux chômeurs et aux chercheurs ! Le mouvement syndical aura aussi ses propres conclusions à tirer à l'issue de ces élections. Il doit entendre l'aspiration à plus de justice sociale et de démocratie dans les décisions à prendre. Il doit favoriser le rassemblement des salariés, la prise en compte des revendications dans les négociations avec le patronat, les pouvoirs publics. Dans ces circonstances, le rendez-vous des 2 et 3 avril - journées de défense des droits sociaux en Europe - prend une dimension nouvelle et doit être considéré comme une autre étape permettant aux salariés, le 2 dans les entreprises et le 3 en manifestations, de faire valoir leurs revendications pour l'emploi, la sécu, les services publics. (source http://www.cgt.fr, le 24 mars 2004)
Déclaration de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, se félicitant de la poussée à gauche au premier tour des élections régionales ainsi que des résultats des listes communistes et appelant au rassemblement de la gauche pour le second tour
Date: 2004-03-22
Orateur: Marie-George Buffet
Fonction: FRANCE. PCF, secrétaire national

Les électrices et les électeurs ont infligé à la droite, hier, un cinglant désaveu. Les salariés, les chômeurs, les retraités, les jeunes ne veulent pas de sa politique de casse, ils ne veulent pas de ce mépris et de cette arrogance. La droite va devoir tenir compte de ce rapport de force nouveau et ne pourra pas poursuivre comme elle l'entendait son entreprise de démolition sociale. Les communistes sont déterminés à faire entendre les voix nombreuses de ces hommes et femmes qui ont dit " stop ". Cette sanction donne force aux luttes qui se développent. J'en appelle notamment à la constitution de comités de défense et d'avenir de l'assurance maladie dans chaque commune : " touche pas à ma sécu ! " Il faut désormais se tourner vers le second tour pour battre la droite dans chaque région, dans chaque département ; et faire reculer l'extrême droite dangereuse dont le score reste inquiétant. Dans la poussée à gauche qui s'est manifestée hier, les communistes ont pris une place essentielle après avoir été dans les luttes et mené des campagnes dynamiques et enthousiastes. Dans le débat, ils ont compté pour ouvrir une perspective à gauche, pour changer la donne. Contredisant toutes les prévisions, les communistes montrent qu'ils ont tiré les leçons de la période passée et qu'ils sont aujourd'hui à l'offensive pour ouvrir à gauche un nouvel espoir. En effet, ce résultat et la place qui a été accordée aux listes communistes et citoyennes, permettent aujourd'hui d'envisager la reconstruction d'une gauche nouvelle, courageuse, déterminée face au libéralisme et aux logiques capitalistes. Les communistes entendent poursuivre sur cette dynamique pour changer la gauche, changer la politique, changer la société. Partout, les élus communistes porteront les valeurs, les propositions, la démarche qu'ils ont défendues lors de cette campagne. L'heure est au rassemblement dans le respect du choix des électeurs. Les communistes ont choisi leur camp : dès aujourd'hui, j'appelle au rassemblement de toute la gauche en vue du second tour et au désistement en faveur du mieux placé à gauche pour battre la droite et l'extrême droite. (Source http://www.pcf.fr, le 23 mars 2004)
Déclaration de M. Gilles Lemaire, secrétaire national des Verts, sur le taux de participation aux élections régionales et les accords avec la gauche pour le deuxième tour, Paris le 21 mars 2004.
Date: 2004-03-21
Orateur: Gilles Lemaire
Fonction: FRANCE. Les Verts, secrétaire national

Les Verts se félicitent que la participation à ces élections régionales soit plus forte qu'en 1998, bien qu'encore bien trop faible à leurs yeux. Les Français ont sévèrement sanctionné le gouvernement de démolition sociale de Chirac, Raffarin, Sarkozy ; l'UMP est largement minoritaire ce soir. Le Front national fait des scores encore beaucoup trop forts ; ceci est le signe qu'un électorat parfois populaire est très désemparé, mais ces scores importants représentent un réel danger pour la démocratie. L'extrême gauche voit son score divisé par deux : c'est la sanction de son refus de prendre des responsabilités de gestion pour changer concrètement les politiques publiques. Mais surtout les électeurs ont manifesté leur volonté lors de ce premier tour de faire bouger la gauche, notamment par leur vote pour les listes vertes et ouvertes. Les Verts se félicitent du vrai succès de leurs listes autonomes et de leur apport aux listes d'union de premier tour auxquelles ils ont participé. Nous appelons au rassemblement gagnant de la gauche et des écologistes pour transformer l'essai en réorientant les politiques régionales et départementales vers des politiques socialement plus justes et plus respectueuses de l'environnement sur la base de contrats de mandature. La composition des listes d'union de second tour et la répartition des responsabilités sont à faire sur la base des résultats du premier tour. Dès lundi matin les Verts prendront contact avec l'ensemble des partis de gauche pour lancer un appel commun pour fusionner les listes. Le gain de plusieurs régions concrétisera le résultat de ce premier tour. Il reste une semaine pour confirmer les résultats du premier tour et infliger une défaite à la droite arrogante UMP. Les régions ont besoin d'autres politiques, nous allons les changer ! (source http://www.les-verts.org, le 23 mars 2004)
Communiqué du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 19 mars 2004, sur le renouvellement des licences de téléphonie mobile (GSM) des opérateurs Orange et Cégétel.
Date: 2004-03-19
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Ministre d'État de l'économie, des finances et de l'industrie

A l'issue d'une large consultation, les conditions du renouvellement des licences de téléphonie mobile (GSM) des opérateurs Orange et Cégétel ont été précisées. Celles-ci s'appliqueront sur une période de quinze ans à compter du 25 mars 2006. Elles seront étendues à Bouygues Télécom lors du renouvellement de son autorisation en 2009. Francis MER, ministre de l'Économie, des finances et de l'industrie a souhaité que ce renouvellement de licences s'accompagne d'une amélioration significative du service rendu aux 40 millions de Français utilisateurs de téléphones mobiles. Dans cette perspective : - le nouveau cahier des charges entre l'État et les opérateurs renforcera les obligations de couverture du territoire, afin de couvrir 3 200 communes aujourd'hui en zone blanche, comme le gouvernement s'y est engagé pour 2007. - un effort particulier sera en outre demandé pour assurer la couverture des axes routiers principaux de chaque département, répondant ainsi à une revendication forte, notamment des médecins en zone rurale. Par ailleurs, en ce qui concerne les SMS, des premières baisses ont été réalisées ces dernières semaines dans le cadre de forfaits ciblés. C'est un premier pas positif. Le Gouvernement invite les opérateurs à poursuivre plus largement les baisses des tarifs des SMS. Compte tenu des programmes d'investissements à entreprendre et des baisses de tarifs attendues pour les consommateurs, le Gouvernement a décidé de limiter la redevance pour occupation du spectre hertzien à un droit fixe annuel de 25 millions d'euros, et à une part variable de leur chiffre d'affaires. Cette dernière fixée à 1 % est désormais identique à celle des licences UMTS décidée en 2001. Ces propositions seront présentées à la Commission consultative des radiocommunications le 24 mars 2004.