Point de presse de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat, porte-parole du gouvernement, sur l'accord salarial dans la fonction publique, la réforme de la PAC, les nouveaux programmes de l'enseignement primaire et le "Plan santé jeunes", Paris le 27 févri
Date: 2008-02-27
Orateur: Laurent Wauquiez
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement

Si vous en êtes d'accord, je vais vous rendre compte des débats qui ont eu lieu dans le cadre du Conseil des ministres d'aujourd'hui. Je pense que surtout, ce qui en ressort, ce sont les débats qui tournent autour des questions de l'Education Nationale et de la situation des étudiants. Ce sont, à mon sens, les deux communications importantes qui sont ressorties. Mais, au-delà de ces deux communications, je vais essayer d'évoquer l'ensemble des thèmes qui ont été abordés. Le président de la République est d'abord revenu sur la nomination de G. Pépy à la tête de la SNCF puisque c'était présenté en Conseil des ministres. Il a insisté sur le fait qu'il avait fait un choix qui était un choix de compétence, G. Pépy avait été directeur de cabinet de M. Aubry. Le choix politiquement correct aurait peut-être été de prendre quelqu'un d'autre mais il a fait le choix de prendre quelqu'un qui connaît la SNCF de l'intérieur, qui est apprécié des syndicats et qui aura la capacité de répondre à une période dans laquelle il y a beaucoup de défis qui attendent la SNCF notamment autour des questions du fret. Deuxième sujet évoqué cette fois-ci à l'occasion de la communication de B. Kouchner, qu'il a faite lui-même sur la question des affaires étrangères : le président de la République est revenu sur le sujet du Kosovo et je me demande dans quelle mesure est-ce que, dans notre petit maelstrom médiatique, tout ça n'est pas passé un tout petit peu vite. Si on reprend un tout petit peu le champ sur les mois qui se sont écoulés, l'Union Européenne a finalement fait face à deux défis successifs qui étaient deux défis d'ampleur et c'est dans ces termes que le Président de la République est revenu sur ce sujet. D'une part, revoir ses institutions ce qui a été fait avec le traité simplifié ; d'autre part, je vous rappelle que dans cette partie du monde, il y a des moments où les crises se sont très mal déroulées : l'indépendance du Kosovo, qui a été traitée par l'Union Européenne en son sein, cela avait très clair en disant : "c'est un sujet européen dont l'Union européenne a la charge, dans lequel la France a joué un rôle important et où l'unité de l'Europe a été préservée. Ce sont quand même deux épreuves auxquelles l'Union européenne a fait face et avec succès à ce stade sur les deux tableaux. C'est quand même, en termes historiques, quelque chose qui est relativement important à noter. En tout cas, c'est en ces termes que le Président de la République a tenu à le souligner devant l'ensemble des membres du Gouvernement. Voilà pour les deux sujets qui ont été évoqués en supplément par le Président de la République. J'en viens maintenant à deux thèmes importants qui ont présentés d'une part à E. Woerth et, d'autre part, par M. Barnier. E. Woerth est revenu sur les négociations avec les fonctionnaires, il a donc présenté les deux points de revalorisation : le premier qui interviendra le 1er mars avec + 0,5 %, le deuxième la revalorisation des rémunérations de + 0,3 % au 1er octobre. Mais, de façon plus importante, c'est la première fois depuis 10 ans qu'il y a la signature d'un accord, en tout cas partiel, avec 4 syndicats de la Fonction Publique. Le Président de la République a tenu à souligner l'intérêt qu'il attachait notamment au dispositif permettant de prémunir tout fonctionnaire contre une perte de pouvoir d'achat individuel. C'est ce qui est appelé, dans la présentation que vous avez, la garantie de pouvoir d'achat. C'est important parce que ça montre que, progressivement, nos négociations en matière en Fonction Publique sortent un peu de la dictature de la négociation classique sur le point d'indice pour mieux prendre en compte la réalité de la situation au cas par cas de chaque fonctionnaire. Par ailleurs, le Président de la République a remercié E. Woerth et A. Santini du climat d'écoute et de dialogue dans lequel s'étaient déroulées ces négociations. A la suite de cette présentation, il y a une deuxième présentation qui a été faite par M. Barnier au sujet de la refonte de la politique agricole commune. Comme vous le savez peut-être, il y a eu toute une présentation qui s'est faite dans l'ensemble des départements français avec les acteurs locaux. Le but de M. Barnier était de présenter, de réfléchir ensemble avec les acteurs de terrain sur les principaux enjeux de la réforme de la PAC et ce qui était important, ce sont les termes qui ont été utilisés par M. Barnier, c'est que la réforme ne soit pas dictée d'en haut depuis Bruxelles mais qu'elle s'inspire d' abord des réactions du terrain. En matière de politique agricole, c'est sans doute une inversion de tendance qui est assez originale. Trois tendances se dégagent de ces concertations sur le terrain : d' abord, l'accord des agriculteurs sur la méthode ; ensuite leur volonté qu'on se dote enfin d'outils de gestion de crise qui soient performants et, troisièmement, leur acceptation de l'idée qu'on réoriente les aides pour mieux les disposer par rapport aux enjeux à venir de la politique agricole commune. Ce qui est intéressant, si on prend un tout petit peu de champ, c'est que dans un domaine qui est un domaine où souvent, il y a des crispations fortes parce que est en jeu notre relation avec l' agriculture, avec ce qu'on conçoit comme étant la politique agricole commune. Dans un pays comme la France, ce sont des sujets extrêmement importants, les agriculteurs font preuve de leur disposition à avancer et à réformer. Ne pas subir mais anticiper et être dans une position de proposition. Le Président de la République a rebondi sur cette question en disant qu'en matière de réforme de la politique agricole commune, avant, on s'opposait à un mur, et que les esprits ont évolué, que tout le monde a compris qu'il était dans notre intérêt de prendre l' initiative et de faire bouger la politique agricole commune. S'ajoute à cela un deuxième terrain qui est intéressant en terme d' évolution des esprits, cette fois-ci au niveau de l'Union européenne, c'est que quand on emploie le terme "préférence communautaire", le fait de privilégier les produits qui sont produits chez nous, ça n'est plus un gros mot et ça c'est une avancée qui est extrêmement importante pour l'avenir de la politique agricole commune. Ce sont doutes des débats passionnants pour l'avenir et un débat qui intéresse les Français, notamment sur nos questions de sécurité alimentaire parce que économiques mais c'est aussi toute la question et l'enjeu de savoir comment est-ce qu'on assure la sécurité alimentaire pour l'ensemble des consommateurs français. A ce sujet, mais je le laisse peut-être pour vos questions, le Président est revenu sur les questions de l'évolution des prix alimentaires donc si vous le souhaitez, à travers vos questions, je l'aborderai. J'en viens enfin aux deux communications qui sont toutes les deux cohérentes et qui tournent autour des mêmes sujets qui sont ceux de l' Education nationale. X. Darcos a présenté sa communication sur les nouveaux programmes de l'école primaire. Je pense qu'ils n'ont aucun secret pour vous. Vous avez relevé dans les sondages le très fort intérêt de l'opinion publique sur ces questions et le fort taux d' approbation, notamment dans un sondage Ipsos de l'opinion publique au coeur du message délivré par le Ministre de l'Education nationale à savoir recentrer l'école sur ses fondamentaux. Alors quels sont ces fondamentaux ? D'abord, essentiellement cibler les enseignements sur la maîtrise de la lecture, de l'écriture et du calcul. Quinze heures par semaine sur 24H d'enseignement seront désormais obligatoirement consacrées à la lecture, l'écriture et le calcul. Par ailleurs, vous aurez également des programmes renforcés en français et en mathématiques. Ca, c'est sans doute le point majeur de la présentation de la réforme proposée par X. Darcos. S'ajoutent à cela trois autres points. D'abord, former les citoyens de demain en faisant évoluer ce qui était jusque là de simples cours d' éducation civique en cours d'instruction civique et morale et dans ce cadre-là s'insère aussi l'utilisation de toutes les valeurs liées à la pratique du sport et le sport en primaire passera de 3 à 4h par semaine. Deuxième volet recentré sur l'essentiel des autres disciplines, les programmes d'histoire-géographie, de sciences, les grands thèmes d' étude notamment autour du corps humain qui seront recentrés sur le coeur du message que l'on pense que chacun de nos enfants doit savoir maîtriser à la sortie du primaire. Et enfin, tout ceci est en lien avec une réflexion plus large sur d'une part, le nombre d'heures par semaine pour nos enfants, et d'autre part, comment réussir à articuler le socle commun et les soutiens qui doivent être dispensés aux 15 % d'élèves les plus en difficulté, éviter qu'on continue à avoir un système primaire qui accepte que 15 % des enfants qui sont passés par le primaire en sortent sans aucune maîtrise des savoirs fondamentaux et donc avec de très lourds handicaps pour le reste de leur vie. Les programmes sont sur la table, ils vont maintenant être soumis à la consultation des enseignants et du public en général et une journée sera réservée dans les écoles à ce dialogue pour qu'on puisse échanger à la fois avec les enseignants et en même temps avec les familles. Voilà, X. Darcos a été félicité par le Président de la République pour le climat très constructif dans lequel tout ce débat s'est déroulé, ça ne vous surprendra pas. J'en viens au dernier sujet, qui est un sujet qui personnellement me tient très à coeur et dont je suis convaincu de l'importance, c'est la question de la santé des jeunes et des étudiants. C'est un sujet sur lequel j'avais été amené à faire un rapport parlementaire notamment. C'est aussi un sujet qui est trop souvent méprisé et relégué dans nos débats publics. Alors, il faut le savoir, la situation des 15-25 ans, est une situation qui donne lieu parfois à des vraies détresses, soit psychologiques, soit le fait, parce que, il n'y a pas suffisamment de ressources, notamment pour les étudiants à l'université, des choix sont faits dans le budget, et les priorités en matière de santé passent en dernier. Donc je pense que c'est extrêmement intéressant l'annonce d'un vrai "Plan santé jeunes", qui était attendu, et qui a été présenté par R. Bachelot. Le président de la République l'a d'ailleurs reconnu, en soulignant à quel point il y avait une souffrance parfois cachée sur cette génération des 15-25 ans. Alors, quelles sont les différentes mesures du "Plan santé jeunes" qui sera sans doute amené à être encore enrichi, au fur et à mesure en fonction de la situation sur le terrain ? D'abord, prévenir les conduites à risques. Trop de conduites à risques qu'on laisse se développer, dans une situation de silence qui est inacceptable. Des conduites à risques, c'est la question de la lutte contre l' anorexie ; c'est la question de promouvoir de bonnes habitudes nutritionnelles ; c'est aussi aider les étudiants à éviter les pratiques addictives, je pense notamment à la vente de certaines boissons alcoolisées. C'est le premier point. Le deuxième, c'est de se doter d'outils, de structures qui permettent d'aider les étudiants et les jeunes plus largement dans une bonne approche de la santé. De ce point de vue, le but est de relancer "la Maison des adolescents". On souhaite qu'il y ait "une Maison d'adolescents" dans tous les départements d'ici à 2010. Et promouvoir un numéro vert "fil santé jeunes", qui est d'ailleurs, à la fois, destiné aux enfants, enfin aux enfants...non le terme, pardonnez-moi, n'est pas du tout adapté, mais aux 15-25, et en même temps, aux parents qui peuvent confrontés à des situations difficiles où ils n'arrivent plus à établir le dialogue. Et dans ce cadre-là, cela vous intéressera peut-être, un programme de prévention notamment des questions du "suicide" sera mis en place en lien avec A. Téchiné, le réalisateur. Vous vous souvenez peut-être de son film "Les roseaux sauvages", qui avaient traité précisément toutes ces questions, certains amateurs du film du cinéma français de sa grande époque s'en souviennent, il n'y a pas très longtemps. J'en viens enfin à la place des activités physiques et sportives dans la vie courante des jeunes. Et là, une mission sur le sport à l' université, conjointement avec V. Pécresse, a été confiée à S. Diagana. Le point majeur sans doute à retenir pour, enfin, si jamais on prend un tout petit peu de champ, c'est vraiment, d'abord, ces Maisons santé dans chaque département, et d'autre part, le fait d'ouvrir, pour tous les jeunes de 16 à 25 ans, la possibilité d'avoir une consultation annuelle et gratuite chez le médecin généraliste de leur choix. Ce qui représente une somme qui est autour de 10 millions d'euros d' investissement. Mais la santé des jeunes le vaut bien, et c'est vraiment un sujet qui est trop souvent ignoré dans l'opinion publique. Donc, voilà, si jamais vous pouvez le relayer, je pense que ce serait faire oeuvre utile. J'ai terminé la présentation des différentes communications, et maintenant je suis à votre disposition pour toutes les questions. QUESTION - Les Echos annoncent ce matin que les CNE seront transformés automatiquement en CDI, est-ce que vous confirmez cette information ? R - Oui. QUESTION - Pouvez-vous détailler un petit peu cette information ? R - Le but est effectivement de transformer le stock de CNE, suite aux décisions de justice qui sont intervenues, notamment sur la compatibilité avec le droit international du travail. Donc, le but est de transformer...Alors, je n'ai plus en tête exactement au-delà de quels délais de CNE ? Je crois que ça doit être conforme à la période d'essai. On transforme les CNE en CDI, et ceux qui sont en dessous de la période d'essai restent sur des contrats à durée déterminée. QUESTION - Il y en a combien ? R - C'est assez difficile à évaluer. Le stock de CNE, enfin le nombre de contrats de CNE qui a été passé est de 1 million. Mais ça, c'est l' ensemble du stock. On peut penser...Enfin, c'est très difficile de vous donner un chiffre qui soit pertinent. Je me suis posé la question ce matin, parce que je m'attendais à ce que vous m'interrogiez, vraisemblablement parce que les entreprises avaient quand même intégré les risques juridiques. Je pense qu'on doit être en dessous de 100.000 CNE. Mais je suis très prudent en la matière parce que je n'ai pas de chiffres précis. QUESTION - Pour revenir au CNE, cela va-t-il avoir un impact sur les chiffres du chômage, le fait que, peut-être, certaines entreprises ne veulent pas transformer des CNE en CDI ? R - Non, je ne pense pas que cela puisse avoir un impact sur les chiffres du chômage. QUESTION - Vous avez probablement vu l'enquête INC. Maintenant, le Gouvernement va mener une enquête sur l'augmentation des prix. Il y a eu le sondage, ce matin, Ifop, dans L'Humanité, 81 % des personnes citent une augmentation très importante par rapport à janvier de l' année dernière. Demain, il y aura les chiffres de la confiance des ménages. Ne pensez-vous pas...on en a parlé peut-être, pendant le Conseil des ministres, le fait que la confiance des ménages avait vraiment chuté en France encore plus bas qu'elle avait déjà chuté au mois de janvier ? R - D'accord. Alors, pour rester sur le sujet précis que vous posez, à savoir l'augmentation des prix alimentaires, et plus largement de l' ensemble des prix, puisque vous auriez aussi pu mentionner l'enquête qui est en cours, sur l'existence ou non, de pratique d'ententes au niveau d'un certain nombre de grands producteurs pour des produits ménagers, sans vouloir de pub, comme : Paic, Ajax, etc., sur lesquels il y aurait pu y avoir des pratiques d'entente pour s'entendre sur des augmentations de prix. La politique du Gouvernement en la matière, quelle est-elle ? Sa politique, c'est d'être extrêmement vigilant pour des hausses de prix qui seraient anormales. Soit parce qu'elles n'ont rien à voir avec l'augmentation du prix ou du coût de la matière première, soit parce qu'elles traduiraient la volonté de contourner des pratiques concurrentielles. Donc, notre volonté là-dessus, c'est vraiment de peser, d'être extrêmement vigilants dès que ce genre d' augmentations peuvent être tracées, par un biais ou par un autre d' ailleurs, que ce soit par des enquêtes administratives, comme celles qui peuvent être faites par la Direction de la consommation et de la répression des fraudes, soit par des associations de consommateurs qui peuvent pister ou non différentes augmentations. Notre but, c'est la transparence, et éviter qu'on ait des augmentations qui soient anormales. Prenons un exemple tout simple : vous avez un effondrement des prix du porc, et dans le même temps vous avez une augmentation anormale de la vente du jambon. Est-ce que tout cela est cohérent ? De la même manière, si les pratiques d'ententes sont avérées, le cartel c'est du vol, ce sera très sévèrement sanctionné. QUESTION - Je me permets d'insister sur la confiance des ménages, parce que la confiance des ménages est au coeur de l'économie française... R - Bien sûr... QUESTION - La consommation est ce qui tire l'économie française. N'y a -t-il pas une crainte au niveau du Gouvernement, au niveau de l'Etat que toutes ces différentes, ce que vous avez mentionné, donc, du Conseil de la concurrence qui enquête sur les produits des ménages, l' enquête INC, qui va lancée, ne va pas peser sur la confiance des ménages ? R - Je ne pense pas, à partir du moment où les consommateurs se sentent protégés et sentent que, dès qu'il y a des pratiques avérées de hausses anormales, le Gouvernement réagit immédiatement. Et je pense que c'est cette réaction immédiate du Gouvernement, notre volonté d'oeuvrer pour la transparence des prix et le respect des pratiques concurrentielles, qui est le meilleur gage de confiance pour les ménages. QUESTION - L'action du groupe Alcatel-Lucent bouge énormément ce matin à la Bourse, sur la foi de rumeurs faisant état d'une prise de participation de l'Etat français dans le capital. Pouvez-nous dire quelque chose à ce sujet ? R - Oui, je vais être très clair. J'ai entendu comme vous ces rumeurs de prise de participation de l'Etat au sein du groupe Alcatel-Alstom, ce sont de pures spéculations. Et je les déments de la façon la plus ferme. QUESTION - L'Elysée a annoncé ce matin, justement, une prise de participation dans ST Micro avez-vous évoqué cette prise de participation, ou, de manière plus générale, la stratégie industrielle de la France ? R - Non, elle n'a pas été évoquée, mais la prise de participation dans STMicro doit vraiment être remise en perspective. C'est-à-dire, le but, c'est uniquement de garder la parité dans le cadre des accords franco- italiens. Donc, voilà, c'est uniquement une prise de participation dans ce contexte-là. Et le sujet n'a pas été évoqué en Conseil des ministres. QUESTION - Est-ce que l'élection de Gaston Flosse en Polynésie a été évoquée et est-ce que le voyage du président de la République en Polynésie en avril est maintenu ? R - Le voyage du président de la République en Polynésie n'a pas été évoqué, il a évoqué son voyage bien entendu au Tchad et en Afrique du Sud pour lequel il est parti dans la foulée du conseil des ministres et ce sujet là n'a pas été traité. Mais je vous renvoie des ministres d'il y a 15 jours sur lequel je m'étais exprimé assez clairement sur ce qu' était la position du gouvernement en la matière. QUESTION - Juste une précision à propos du Tchad, est-ce que la condition pour que le Président français aille au Tchad, c'était que les trois opposants soient retrouvés et libérés, là il n'y en a qu'un je crois, non ? R - A ma connaissance, il n'y avait pas de conditions qui étaient posées, par contre il est clair que le président de la République évoquera toutes ces questions dans le cadre de son voyage au Tchad. QUESTION - Concernant le Liechtenstein et les évasions fiscales, il y a une liste d'à peu près 200 noms, est-ce que ça ne serait pas par hasard, je ne sais pas, tous les noms des plus grandes fortunes de France, est-ce que ça ne serait pas peut-être des noms qui sont très connus, et est-ce que ça a été porté à la connaissance hormis de monsieur Woerth, du président de la République et du gouvernement, est -ce que vous pouvez donner des détails ? R - Je m'attendais à la façon dont cette question sorte soit sur l'axe de « qui est sur la liste ? ». Je ne suis pas sûr que ce soit des noms qui soient si attractifs que les autres peuvent le spéculer, je pense que par contre, ce qui me semble fondamental, c'est que voilà, dès qu' il y a des questions de fraude fiscale, d'abord, c'est positif que l'on ait pu obtenir cette liste de 200 noms. Je vous rappelle que c'est dans le cadre d'un accord qu'elle a pu être obtenue et il y a une volonté très forte de la part du gouvernement de traquer tout ce qui ressemble à de la fraude fiscale. Cela dit, il faut maintenant laisser l' instruction se faire : ça relève du domaine de l'administration fiscale et je vous rappelle qu'en la matière, le secret est très strictement protégé. QUESTION - Est-ce qu'il y a des accords fiscaux, des accords de coopération, quels sont les types d'accord qu'il y a entre le Liechtenstein et la France ? R - Je n'en ai strictement aucune idée, pourtant j'avais fait du droit fiscal avant. J'en suis profondément désolé mais à ma connaissance, je pense qu'il doit y avoir des accords fiscaux avec le Liechtenstein, mais vraiment je n'en ai strictement aucune idée. Je peux le vérifier pour cet après-midi si vous le voulez. QUESTION - Ce matin, l'euro dépasse pour la première fois les 1,50 dollars, est-ce que vous en avez parlé, est-ce que ça vous inquiète ? R - Non, mais vous le savez, toutes ces questions de politique monétaire font partie des questions sur lesquelles le président de la République est très attentif avec comme leitmotiv faire attention à ce que l'on garde des emplois et notamment des emplois industriels en France. Donc il faut qu'en matière de politique matière de politique monétaire, on reste dans les bornes du raisonnable. Voilà, on va peut-être s'arrêter là si vous en êtes d'accord. Merci à tout le monde.Source http://www.porte-parole.gouv.fr, le 28 février 2008