Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur le renouveau et la modernisation du transport ferroviaire régional de voyageurs et sur l'amélioration de l'axe Paris-Orléans-Limoges-Toulouse dit POLT, Par
Date: 2002-02-22
Orateur: Jean-Claude Gayssot
Fonction: FRANCE. Ministre de l'équipement, des transports et du logement

Monsieur le Ministre ,Mesdames et messieurs les élus, Messieurs les directeurs de la S.N.C.F., Mesdames, messieurs, Je tiens à remercier chaleureusement Martin MALVY, président du Conseil régional, de son invitation à venir partager, avec l'ensemble des partenaires intéressés ce moment particulièrement symbolique que représente cette séance de signature. Je suis très heureux d'avoir l'occasion de vous exprimer ma satisfaction devant le travail accompli, et devant les perspectives qu'ouvre ce nouvel engagement contractuel. En effet, la réforme que vous mettez concrètement en uvre aujourd'hui, est l'aboutissement d'une initiative tout à fait originale et ambitieuse. Cette idée est née du constat d'une dégradation forte du transport ferroviaire régional et aussi d'une volonté de privilégier les déplacements de proximité par chemin de fer. Elle s'est construite progressivement, dans un climat de concertation très fructueux. L'expérimentation mise en uvre à partir de 1997 fut une initiative originale : pour la première fois en France, une réforme de grande ampleur était testée auprès de plusieurs régions volontaires. C'était également une initiative très ambitieuse puisqu'elle pariait sur la capacité du secteur ferroviaire à répondre aux sollicitations fortes des régions et à démontrer que le transport ferroviaire pouvait avoir un véritable avenir pour les politiques régionales de transport. Les résultats en ont été particulièrement encourageants, non seulement dans les régions dites " expérimentatrices ", mais aussi pour toutes celles, comme la région Midi-Pyrénées, dont la candidature n'avait pas été retenue, et qui avaient néanmoins décidé de profiter de la dynamique globalement engagée en lançant un programme ambitieux de développement d'offre, mais aussi de tarifs sociaux régionaux, une spécificité de la région Midi-Pyrénées. C'est ainsi que vous n'avez pas hésité à contribuer à l'exploitation des services régionaux de voyageurs à hauteur de près de 60 millions de francs, chaque année près de 10 millions d'euros, permettant, par exemple, en 2000 une augmentation du trafic de l'ordre de 8% (en nombre de voyageurs/kilomètre). Au vu de tels résultats, la volonté politique d'aller de l'avant et de généraliser l'expérience à l'ensemble des régions a été partagée par la majorité des régions, la SNCF et l'État. Aujourd'hui, la décentralisation que nous mettons en uvre est d'une ampleur sans précédent depuis la première vague de décentralisation des années 80. C'est la loi Solidarité et Renouvellement urbains du 13 décembre 2000 qui prévoit que l'organisation et le financement des transports collectifs d'intérêt régional sont, depuis le 1er janvier 2002 de la compétence des régions, et fixe les principes de ce transfert. Le décret d'application correspondant date du 27 novembre 2001. Je voudrais ici insister sur quelques points qui me paraissent essentiels : d'abord, la concertation qui a présidé à tous nos travaux, dès l'élaboration du projet de loi, sa discussion et son adoption au Parlement, puis lors de la préparation du décret. Ce souci constant de dialogue avec les régions qui a permis, j'en suis convaincu, d'arriver à des solutions équilibrées, doit se prolonger au travers des dispositifs de concertation que les textes ont prévus, comme le comité national de suivi de la décentralisation, mais aussi à l'échelon régional, avec les Comités de lignes que la loi envisage, et que la région Midi-Pyrénées développe. Le deuxième point que je souhaite évoquer est, bien entendu, l'importance de l'effort financier consenti par l'État. Nous consacrerons en 2002 un peu plus de 1 500 millions d'euros (près de 10 milliards de francs) soit plus de 30 % de crédits supplémentaires en 1 an, et une augmentation de 70 % entre 1997 et 2002. En particulier, l'État a souhaité soutenir les efforts déjà engagés par les régions en terme de modernisation du parc de matériel roulant, en prévoyant une dotation complémentaire pour le renouvellement du matériel. Ainsi, non seulement ce transfert de compétences s'effectue sans transfert de charges, mais l'État favorise le développement. Enfin, il me semble essentiel de rappeler que cette réforme s'inscrit dans la durée et offre de nombreuses garanties aux régions. La compensation financière allouée par l'État aux régions sera intégrée à la dotation générale de décentralisation et sera donc indexée comme elle. Dans ce contexte et comme je le disais en commençant, la signature de la convention entre votre région et la SNCF marque, j'en suis convaincu, le début d'une nouvelle période riche en développement pour les transports ferroviaires. En effet, la région Midi-Pyrénées est la plus grande de France et s'ouvre à la fois vers les façades méditerranéenne et atlantique. Elle conjugue des territoires ruraux et des secteurs plus urbains, avec un potentiel de développement économique très fort. Les enjeux en terme de transports collectifs sont donc multiples qu'il s'agisse de développer des services péri-urbains performants autour de Toulouse ou de relier les villes moyennes entre elles ou de gérer efficacement " l'étoile toulousaine ". Pour cela, la loi Solidarité et renouvellement urbains permet d'améliorer les possibilités de coopération entre les différentes autorités organisatrices de transports. Ensuite, la région a fait preuve de beaucoup de volontarisme en matière de transport ferroviaire, sous l'impulsion de son président Martin MALVY et de son vice-président en charge des transports Bernard MARQUIÉ. C'est ainsi que votre Plan régional de transport prévoit la création de 135 nouveaux trains régionaux d'ici 2006, dont une quarantaine seront mis en uvre dès la fin de cette année. En terme d'investissements, il convient de souligner également l'importance de votre politique de renouvellement du parc de matériel roulant, qui s'est encore traduite tout récemment par la confirmation d'une commande de 26 nouveaux autorails à grande capacité. J'ai rencontré lundi au Canada le président de Bombardier, Robert BROWN, et je lui ai précisé que nous étions attentifs à la satisfaction rapide des commandes qui lui seraient passées. Enfin, il convient de souligner également le dynamisme de la région en matière d'infrastructures, en partenariat avec l'État, Réseau Ferré de France et la SNCF. Le volet ferroviaire du contrat de plan marque notre volonté conjointe d'accorder la priorité aux transports collectifs. Je me félicite de l'avancement des différentes opérations programmées. Tout d'abord, le projet de ligne C, approuvé depuis le 25 janvier dernier, est désormais engagé et les crédits correspondants ont été mis en place. Ce projet permettra notamment une nouvelle attractivité du transport en commun par une meilleure adaptation des dessertes et des fréquences au besoin des usagers. C'est une véritable complémentarité avec la route qui est ici proposée : une intermodalité adaptée permettra un report performant de la route vers le rail en milieu périurbain et une connexion de qualité entre ce projet et le réseau de transport urbain existant contribuera à la réduction du nombre des véhicules particuliers en centre ville. C'est vraiment l'ensemble des lignes régionales qu'il est prévu de moderniser. Aussi, je remarque avec satisfaction que cette logique de développement s'accompagnera, de façon cohérente, d'opérations permettant d'augmenter la capacité en gare de Toulouse Matabiau. Les premières opérations de désaturations du nud ou de l'étoile ferroviaire de Toulouse vont pouvoir être engagées en 2002. Cet effort doit bien entendu être poursuivi dans le souci de développer les trafics et d'améliorer la fiabilité de l'exploitation. Le projet de relocalisation des installations de maintenance de Toulouse, qui a déjà pu être évoqué, s'inscrit bien entendu dans ce cadre. Je sais que la SNCF y travaille et je suis sensible à l'avancement de ce projet, qui doit trouver rapidement de premières traductions concrètes. La réduction des temps de parcours entre Paris et Toulouse va devenir prochainement une réalité et une offre de transport complémentaire au mode aérien va pouvoir être renforcée. D'une part, l'amélioration des liaisons Paris-Toulouse s'inscrit dans la poursuite de l'aménagement de l'axe Paris-Bordeaux en ligne à grande vitesse. Le temps de parcours actuel sera réduit d'environ 30 minutes dès la réalisation du tronçon de ligne à grande vitesse entre Angoulême-Bordeaux, pour lequel les études d'Avant-Projet Sommaire sont lancées, avec l'objectif d'une mise en service en 2010. J'ai le plaisir de vous annoncer que j'ai également approuvé hier les études préliminaires de la section Tours-Angoulème, ce qui permet de lancer l'APS dans la continuité de la section précédente. Ces 2 sections assureront déjà un gain d'une heure entre Paris et Toulouse. D'autre part, l'amélioration de la desserte de Toulouse depuis Paris passe aussi par la modernisation de l'axe transversal Bordeaux-Toulouse-Narbonne. Je me félicite à ce titre que le contrat de plan prévoie un volet d'étude conséquent qui permettra notamment de préciser les premières sections à réaliser et l'intérêt d'utiliser les TGV pendulaires sur cet axe. Une première réunion du comité de pilotage s'est tenue le 10 décembre 2001, ce qui a permis de marquer le lancement des études. L'objectif retenu par le Gouvernement dans les schémas de services collectifs de transports à la demande de la région est de viser la durée de 3 heures entre Paris et Toulouse. Des TGV pendulaires seront utilisés après la modernisation de l'axe Paris-Orléans-Limoges-Toulouse, dit POLT, avec une amélioration d'une demi-heure des temps de parcours pour la région Midi-Pyrénées depuis Paris. Le projet POLT fait partie des priorités à court terme de l'État et sa mise en service est envisagée à l'horizon 2005. Les premières actions sur le matériel seront d'ailleurs engagées dès 2002, puisque l'État, les 3 régions Centre, Limousin, Midi-Pyrénées, RFF et la SNCF ont bouclé le financement du projet en 2001. Je souhaite également insister sur développement du fret ferroviaire, qui doit être une priorité partagée par tous les acteurs soucieux du rééquilibrage modal, et pour lequel l'ensemble des efforts doit être porté afin de doubler le trafic à l'horizon 2010. Le territoire de la région Midi-Pyrénées est concerné par des axes majeurs : la ligne Paris-Toulouse qui doit faire l'objet de travaux de mise au gabarit, l'axe transversal Bordeaux-Toulouse-Narbonne pour lequel des études lourdes s'engagent, et enfin l'itinéraire Paris/Clermont-Ferrand/Béziers pour lequel la convention de financement, déjà signée par le président MALVY, vient d'être récemment ajustée sur la base d'un programme de travaux de renforcement de la voie et de l'étude de l'électrification de l'ensemble de l'axe. Je sais pouvoir compter sur lui pour une nouvelle signature rapide, comme cela avait déjà été le cas pour la première version, après la signature du président de RFF, Claude MARTINAND, et celle, hier, du président du Conseil régional d'Auvergne, Valéry GISCARD D'ESTAING. Le montant de l'opération et de la contribution de Midi-Pyrénées n'ont pas changé. Nous nous trouvions ensemble sur la ligne en décembre dernier, en Aveyron, à l'occasion du démarrage des travaux du Viaduc de Millau. Je ne saurais conclure ce panorama des grands projets de la région sans aborder la question du franchissement des Pyrénées. C'est ici à Toulouse que tout s'est joué, lors du séminaire gouvernemental des 11 et 12 juillet 2001, lorsque nous sommes parvenus à un accord avec l'Espagne sur la réalisation d'une nouvelle traversée pyrénéenne pour le fret ferroviaire et le ferroutage. Martin MALVY et Bernard MARQUIÉ n'avaient pas ménagé leurs efforts pour me convaincre, j'avais missionné l'ingénieur général BECKER sur le sujet et nous avions retenu la traversée dans le projet de schémas de services collectifs de transports adopté lors du CIADT de Limoges le 9 juillet 2001. Depuis cette date, le sommet franco-espagnol de Perpignan du 11 octobre dernier a validé cette orientation et décidé la création d'un groupe de travail intergouvernemental. J'ai décidé de confier la présidence de la délégation française à Dominique BECKER et nous attendons un premier rapport d'étape, précisant notamment les enjeux de la localisation de cette nouvelle traversée, pour la fin 2002. Je suis favorable à la création d'un comité de suivi permettant d'associer les élus et de les tenir régulièrement informés du travail accompli. Sans anticiper sur la localisation qui sera finalement proposée, je suis convaincu que vous saurez faire valoir votre point de vue. Pour financer ces projets, nous avons mis en place de nouveaux outils dans le cadre de la loi sur la sécurité des infrastructures et systèmes de transport. Ils permettront de concrétiser plus rapidement les projets ambitieux que nous portons ensemble. Davantage de projets avec les moyens de les financer, davantage de services avec des décisions proches des citoyens, du matériel roulant renouvelé, mais aussi davantage d'emplois, avec l'embauche de 40 000 cheminots au statut entre 1997 et 2001 dont 6 500 créations nettes, alors que 87 000 emplois de cheminots avaient été supprimés entre 1984 et 1997, c'est bien le pari du développement ferroviaire qu'a choisi le Gouvernement, et qui par des actes entre dans les faits. L'augmentation du trafic voyageurs de 20 % depuis le début de 1997 démontre l'intérêt des Français pour ce mode de transport, même s'ils sont, de manière tout aussi légitime, de plus en plus attentifs à la qualité du service offert. C'est bien la même ambition que nous avons en matière de fret ferroviaire, même si les résultats 2001 sont moins favorables que ceux de 2000. La commande de 604 locomotives dédiées offre de nouvelles opportunités pour le futur proche, tout comme les projets d'amélioration du réseau retenus dans les Contrats de Plan. Voici donc le cadre d'ensemble du développement ferroviaire, dont la régionalisation est une étape majeure. Permettez-moi de remercier la SNCF et les cheminots pour les efforts accomplis, et que soit portée toujours plus haut l'exigence d'un service ferroviaire régional de qualité. Poursuivez ensemble la dynamique enclenchée. Vous faites partie des 5 premières régions dont la convention a été approuvée par le Conseil d'Administration de la SNCF en 2001, moins d'un mois après la sortie du décret. Depuis, 5 autres régions vous ont rejoint, et 6 autres devraient le faire avant la fin du mois, ce qui portera le total à 16 sur 20. Et les discussions se poursuivent dans les 4 autres. Il me reste à féliciter, et le Conseil régional et ses services, et la direction régionale de la SNCF, pour le travail accompli, en particulier ces derniers mois dans des délais très brefs. C'est le gage, à mes yeux, que le partenariat bâti progressivement se poursuivra durablement. (source http://www.transports.equipement.gouv.fr, le 26 février 2002)