Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, sur les risques sanitaires d'une exposition aux champs électromagnétiques de radiofréquences, Paris le 16 octobre 2009.
Date: 2009-10-16
Orateur: Roselyne Bachelot-Narquin
Fonction: FRANCE. Ministre de la santé et des sports

Madame la secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie, chère Chantal Jouanno, Monsieur le représentant de Nathalie Kosciusko-Morizet, cher Michel Combot, Monsieur le président du comité de suivi, cher Jean-François Girard, Mesdames, messieurs, J'ai le plaisir de vous accueillir, de nouveau, aujourd'hui, avec Chantal Jouanno et Michel Combot, qui représente Nathalie Kosciusko-Morizet, retenue à la suite d'un heureux événement, pour installer le comité de suivi né de la table ronde « Radiofréquences, santé, environnement », autour de laquelle nous nous étions réunis il y a quelques mois. Il s'agit, en effet, de dresser un premier point d'étape, à la suite des travaux que vous avez menés au cours des mois d'avril et mai dernier, travaux qui ont abouti au rapport de restitution remis au Gouvernement le 25 mai dernier. A cet égard, je tiens à remercier le Professeur Jean-François Girard d'avoir accepté de présider ce comité de suivi, avec le même talent que celui qu'il a déployé pour diriger la table ronde. Ce comité rassemble l'ensemble des acteurs concernés par ces sujets : les élus et représentants des collectivités territoriales ; les représentants des opérateurs de téléphonie mobile ; les fabricants de téléphones mobiles ; les membres des associations d'usagers, familiales et de défense de l'environnement ; les représentants des organisations syndicales ; les personnalités qualifiées, sans oublier les représentants de l'Etat et des organismes publics. Que tous reçoivent ici l'expression de ma reconnaissance et de ma gratitude, pour le sérieux et le sens des responsabilités dont chacun a fait preuve. Je veux saluer spécifiquement les nouveaux membres, qui nous rejoignent à cette étape de notre réflexion et qui nous apporterons, à n'en pas douter, leur compétence et un regard renouvelé. Je souhaite donc la bienvenue à l'association nationale des élus de montagne, ainsi qu'aux maires d'Île-de-France. Je salue également la fondation Santé et radiofréquences, dont je connais l'action efficace. Le comité de suivi que nous installons ce matin remplira une double mission. Première mission : il suivra l'état d'avancement des dix orientations contenues dans le rapport. Sans les énumérer de manière exhaustive, je voudrais insister plus particulièrement sur certaines d'entre elles. Je pense notamment au renforcement de l'information à destination du grand public, des élus et des professionnels de santé. Une première version du site internet sera présentée au cours de la matinée. Ont aussi été retenues des dispositions de précaution à l'égard des téléphones mobiles, la mise en place d'un suivi raisonné des valeurs limites d'exposition et la rénovation du dispositif de contrôle des expositions et du financement de la recherche. Pour les mettre en oeuvre, trois groupes de travail spécifiques ont été constitués : un premier dédié à l'information, un deuxième à la recherche, et un troisième aux modalités de contrôle de l'exposition du public. Un comité opérationnel a ensuite été chargé de réaliser des expérimentations concernant l'exposition du public, et la concertation locale. L'ensemble des travaux de ces divers groupes, mis en place dès juillet dernier, et qui ont rassemblé les participants de la table ronde qui le souhaitaient, vont nous être présentés au cours de la matinée. Seconde mission : le comité de suivi élaborera des propositions, en fonction de l'état des connaissances et de l'évolution des technologies, notamment sur la base des recommandations du rapport de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) - rendu public hier - sur les risques sanitaires liés aux champs électromagnétiques de radiofréquences. Je veux profiter de l'occasion qui m'est ici donnée pour saluer la qualité de ces travaux, conduits avec une grande rigueur, à la fois scientifique et méthodologique. L'AFSSET a en effet veillé à garantir l'indépendance des experts, ainsi que la transparence des débats et des positions exprimées. J'y suis particulièrement sensible, et je l'en félicite. Nombreuses et détaillées, les recommandations issues de cette expertise collective, confortent l'intérêt de poursuivre la recherche, et fournissent d'importants éléments méthodologiques pour conduire les études relatives aux éventuels impacts sanitaires. Chacun le sait, la science ne permet pas d'affirmer l'absence de risque ; elle comporte toujours une part d'incertitude qu'il faut reconnaître, si minime soit-elle. Pour autant, le risque ne doit pas non plus être exagéré et devenir l'objet de fantasmes infondés. Il nous revient donc de trouver le juste équilibre pour protéger et améliorer notre qualité de vie. Ainsi, les travaux de l'AFSSET indiquent notamment que « l'analyse des études les plus récentes confirme que l'exposition du public aux champs électromagnétiques de radiofréquences due aux antennes relais de téléphonie mobile n'engendre pas de risques sanitaires identifiés pour la population riveraine ». Ils mentionnent également que, s'agissant de l'exposition individuelle aux champs électromagnétiques émis par les téléphones mobiles, « les études biologiques, cliniques et épidémiologiques n'indiquent pas d'effets sanitaires à court terme », mais que « des interrogations demeurent pour les effets à long terme, même si aucun mécanisme biologique analysé ne plaide actuellement en faveur d'une telle hypothèse ». C'est pourquoi nous nous félicitons d'avoir pris toutes les mesures nécessaires, afin de respecter le principe de précaution, auquel j'attache la plus grande importance. Je pense par exemple à la diffusion et à la mise en ligne, sur le site du ministère de la santé, du dépliant d'information « Téléphones mobiles, santé et sécurité » faisant la promotion d'une utilisation raisonnée du téléphone mobile. De même, en 2007, j'avais mis en garde les parents contre les téléphones mobiles destinés aux très jeunes enfants. S'agissant des personnes se plaignant d'une hypersensibilité aux champs électromagnétiques, pour lesquelles l'AFSSET recommande le développement et l'évaluation d'un outil de diagnostic clinique, la définition des modalités d'une prise en charge globale des sujets, et l'organisation d'un suivi des patients, je peux vous confirmer les deux points suivants : - d'une part, un protocole de prise en charge est en voie de finalisation, avec l'aide des équipes de l'hôpital Cochin et sous l'égide du Professeur Choudat ; - d'autre part, l'organisation d'un réseau national de prise en charge est en cours. Je voudrais vous indiquer également que le décret visant à rendre obligatoire l'affichage du débit d'absorption spécifique des téléphones mobiles sur les lieux de vente est actuellement en cours de notification européenne. De manière plus générale, je le dis très clairement : bien qu'aucun effet sanitaire n'ait été mis en évidence, l'un des objectifs du Gouvernement est de diminuer l'exposition de nos concitoyens à ces ondes, tout en maintenant, bien entendu, la qualité du réseau, dont l'intérêt est également sanitaire - je pense notamment à l'alerte, pour appeler le Samu lorsque l'on se trouve dans la rue. Ainsi, je souhaite que soient maintenus les quatre principes du 22 mai : la transparence, l'attention, la précaution et la concertation. En ce sens, je me réjouis de constater que, comme vous l'avez fait à chaque stade de notre réflexion commune, vous démontrez une nouvelle fois, ce matin, que les clivages ou les désaccords peuvent être dépassés. Après une première phase de dialogue constructif, nous entrons désormais dans une seconde phase : celle d'un travail collectif, en étroit partenariat. Je m'en réjouis. En ce sens, je veux rappeler les avancées législatives incluses dans le projet de loi Grenelle 2, qui vient d'être examiné par les sénateurs et qui marque les progrès déjà accomplis depuis notre dernière rencontre. Je vous remercie.Source http://www.sante-sports.gouv.fr, le 21 octobre 2009