Déclaration de M. François Chérèque, secrétaire général de la CFDT, sur les discriminations au travail, l'égalité des droits au travail, l'exclusion sociale et la cohésion sociale, Paris le 26 février 2004.
Date: 2004-02-26
Orateur: François Chérèque
Fonction: FRANCE. CFDT, secrétaire général

Au moment où plusieurs rapports font prendre conscience des discriminations et de leurs incidences pour la cohésion sociale, la CFDT souhaite faire connaître ses engagements, ses actions et interpeller les autres acteurs sur leurs responsabilités, en particulier les employeurs, avec un double message. Premier message : la première des discriminations, c'est la discrimination à l'emploi ... c'est-à-dire à l'embauche mais aussi à l'accès à la formation, à une évolution professionnelle. C'est un enjeu majeur qui conditionne l'insertion de chacun dans la société et l'accès à la citoyenneté. Pour la CFDT, l'emploi et la lutte contre toutes les discriminations, c'est le même combat ! Deuxième message : ne nous trompons pas de méthode. Le combat pour l'égalité des droits se mène dans les entreprises, les établissements et pas seulement devant les tribunaux. La création d'une Haute autorité contre les discriminations est une bonne chose, mais elle ne pourra pas remplacer l'action qu'il est nécessaire de mener au quotidien dans chaque entreprise pour faire avancer l'égalité des droits. Pour être efficace, il faut agir sur les causes des discriminations, au cur de l'entreprise, et ne pas se limiter à une action judiciaire, certes nécessaire, mais qui ne prend finalement en compte qu'une partie des discriminations, celles où l'on peut déterminer un coupable et une victime. Ce n'est hélas que l'arbre qui cache la forêt. J'y reviendrai plus loin dans mon propos. - Revenons à l'emploi, priorité de la CFDT pour 2004, car je l'ai dit, c'est un enjeu majeur qui conditionne l'insertion de chacun dans la société. La privation d'emploi conduit souvent à l'exclusion du logement. A vivre sans emploi et sans logement, on est vite aspiré dans une spirale dangereuse, à une " désocialisation " progressive qui éloigne de plus en plus les intéressés d'un retour à la vie active. Avec un chômage qui stagne de manière durable à près de 10 %, la crise de l'emploi, qui dure depuis trente ans, touche d'abord les plus vulnérables. Ce sont ceux que les multiples changements de la société laissent au bord de la route. Face à l'évolution de l'emploi et des qualifications, aux restructurations, à l'apparition des nouvelles technologies, à l'exigence de mobilité professionnelle, la société n'a pas su armer ces salariés et faire en sorte qu'ils ne tombent pas dans l'exclusion, en trébuchant au premier "accident de l'emploi". L'action syndicale n'a pas, elle non plus, toujours su prendre la mesure des changements en cours et réussi, face aux nouveaux risques du marché du travail, à créer de nouvelles protections adaptées à la diversité des situations de chacun. Or, les discriminations en matière d'emploi ont de multiples causes : la race ou l'origine ethnique, la nationalité, le sexe, le handicap, l'âge, la maladie (par exemple le Sida), l'orientation sexuelle, et même l'habitat ou l'adresse lorsqu'elle désigne un quartier en difficulté. Les formes de discrimination sont, elles aussi, extrêmement variées : refus d'embauche, travail non déclaré, cantonnement dans les emplois peu qualifiés ou précaires ; absence de promotion ou de progression de carrière ; accès plus difficile aux stages en entreprise et à la formation professionnelle, etc. Les Français d'origine étrangère (réelle ou supposée) et les étrangers sont largement victimes de ces pratiques discriminatoires. La société l'a ignoré pendant longtemps. Et le monde du travail, lui-même, a longtemps vécu avec l'illusion qu'il serait à l'abri de ces phénomènes. Aujourd'hui, ce sont des réalités qu'on ne peut plus ignorer. Par exemple : le taux de chômage des étrangers est le double de celui de la population active le taux de chômage des jeunes issus de l'immigration algérienne est de l'ordre de 34 % 31 % des jeunes issus de l'immigration sortent du système scolaire sans qualification, contre 14 % des jeunes dont les deux parents sont nés en France (dernier rapport du Haut Conseil à l'Intégration) 23 % des jeunes dont un des parents est né à l'étranger sont diplômés au niveau bac + 2 ou bac + 3, contre 40 % des autres jeunes(Source : Mme Mouna Viprey, dans son étude sur "L'insertion des jeunes d'origine étrangère " réalisée en 2002 pour le Conseil économique et social) Alors, comment agir ? Il faut, bien sûr, dénoncer ces discriminations qui sont à l'origine de l'exclusion, foulent le principe d'égalité, et menacent gravement la cohésion de notre société. On doit aussi, chaque fois que c'est nécessaire, traduire en justice les cas avérés de discriminations, notamment à l'embauche, pour les faire condamner. Mais ce serait commettre une double erreur que de réduire la lutte contre les discriminations à une croisade judiciaire : On n'agirait que sur l'arbre qui cache la forêt, comme je le disais au début de mon propos On sèmerait, en plus, l'illusion que les discriminations, ce n'est que la faute à certains patrons qui, en plus, seraient d'affreux racistes. En réalité, les discriminations trouvent surtout leur source dans les inégalités que je soulignais il y a un instant : inégalités des chances à l'école, inégalités d'accès à la formation C'est à ces inégalités qu'il faut s'attaquer, autrement dit aux causes et pas seulement aux effets, si l'on veut faire avancer l'égalité des droits. Voilà pourquoi, pour la CFDT, les discriminations constituent un combat à mener au quotidien, dans chaque entreprise, avec la force de nos adhérents. Car aujourd'hui, à l'évidence, les phénomènes de rejet repérés dans la société pénètrent dans le monde du travail. La mise en avant des " différences " ethniques ou dites raciales prennent parfois le pas sur l'appartenance à une entreprise, et sur la solidarité. Dès les années 90, la CFDT s'est engagée, avec des chercheurs, dans une recherche/action sur le racisme en entreprise, en impliquant fortement ses militants et ses structures locales, pour briser " le mur du silence " du racisme en entreprise. La CFDT a ainsi pris en compte la réalité du terrain pour agir plus concrètement dans son domaine, celui de l'entreprise. Il en est sorti un livre paru en 1997, signé Philippe Bataille, "Le racisme au travail" (Editions de la Découverte). Cette recherche-action a permis de mieux connaître le racisme et de dégager de nouvelles façons d'agir sur les discriminations. Des documents, des argumentaires ont été réalisés pour sensibiliser nos équipes syndicales, informer les salariés, permettre le débat. Des outils de formation syndicale ont été mis au point et ont donné lieu à des sessions où sont passés cinq cents responsables CFDT. En 2002, la CFDT a fait le choix de s'engager dans un projet européen Equal pour amplifier son action contre les discriminations à partir de régions CFDT volontaires. Aujourd'hui, le projet Equal concerne six régions CFDT (Pays de Loire, Nord-Pas-de Calais, Ile-de-France, Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon, Alsace). L'enjeu est de généraliser, dans un deuxième temps, cette action à toutes les structures et sections CFDT d'entreprise. A travers ces projets, la démarche de la CFDT est toujours la même : Oser affronter les comportements racistes et les discriminations, dans chaque lieu de travail, oser faire parler les adhérents, les salariés et les autres acteurs. Faire de la pédagogie et ne pas seulement émettre un jugement idéologique ou moral qui fait plaisir aux militants mais coupe net le dialogue entamé. Agir efficacement, en repérant les inégalités, les discriminations pour y remédier, en partenariat avec les autres acteurs concernés, sur un quartier, une profession ou une communauté. Ces actions sont menées par des régions volontaires. Odile Beillouin, secrétaire nationale, et Alain Gil, secrétaire général de la CFDT de l'Ile-de-France, y reviendront plus en détail dans un instant. Par exemple, nous voyons, se mettre en place des réseaux de "veille" et de soutien pour répondre aux demandes des victimes de discriminations. C'est le cas, par exemple, en Pays-de-Loire, où la CFDT de Loire-Atlantique a défendu des intérimaires victimes de brimades racistes et qui, par peur de perdre leur travail, ne voulaient pas porter plainte. La CFDT a préconisé une démarche de rencontre du patron avant de faire toute démarche juridique et l'employeur, sous la pression syndicale, s'est engagé à faire cesser toute dérive raciste dans son entreprise. C'est aussi le cas dans le Nord-Pas de Calais avec la création en cours d'un observatoire des discriminations et en Ile-de-France avec une "commission discriminations" au sein de l'union régionale CFDT (Alain Gil ou Philippe Lengrand pourront vous en parler). Tout un travail est aussi développé dans l'Education nationale par des équipes du Sgen-CFDT sur l'accès aux stages en entreprises. C'est le cas en Alsace et dans le Nord-Pas de Calais où une enquête assortie de propositions d'actions sera rendue publique très prochainement. En vous présentant aujourd'hui ces actions, ce que nous voulons vous dire c'est que la CFDT privilégie d'abord le travail sur ses propres pratiques syndicales. Face aux discriminations, nous avons dit : regardons-nous d'abord dans la glace ! C'est la meilleure manière de faire aussi de la prévention. Avec une telle approche, je n'ai pas peur de dire que la CFDT - sans faire de coups médiatiques - a certainement contribué à faire que des centaines, voire des milliers de discriminations ne se produisent pas. Ce qu'il faut mettre en regard de la trentaine de cas qui sont portés devant la justice ! Les syndicalistes ne sont pas les seuls acteurs concernés. C'est l'ensemble de la société qui doit aujourd'hui se mobiliser. Les employeurs, l'Etat, les collectivités territoriales et les services publics ont évidemment un rôle à jouer. Sans se raconter d'histoire : les discriminations ne disparaîtront pas magiquement grâce aux emplois libérés par le papy-boom dans les années à venir. Il faut donc agir avec détermination. Notre interpellation s'adresse d'abord aux employeurs Ce que nous leur demandons, c'est d'assumer leurs responsabilités et de prendre un engagement : celui de promouvoir activement le principe d'égalité dans l'entreprise. Nous savons bien que la grande majorité des employeurs ne font pas volontairement de la discrimination. Certains patrons commencent même à prendre conscience de l'ampleur de ces questions. Il leur faut maintenant passer à l'acte, dans un engagement commun avec les salariés. LA CFDT PROPOSE AINSI : L'élaboration par les partenaires sociaux d'un état des lieux des discriminations, par bassin d'emploi et par branche professionnelle. L'élaboration, dans chaque entreprise, d'une " Charte de promotion de l'égalité " avec les représentants des salariés. Ces chartes rassembleraient les mesures concrètes pour promouvoir l'égalité. Dans chaque entreprise, elle serait explicitée à chaque salarié et à tout nouvel embauché, pour éviter les pratiques discriminatoires. L'existence de ce type de charte pourrait être intégrée dans les systèmes de notation sociale des entreprises. J'en viens maintenant au rôle des pouvoirs publics. L'Etat doit faire de l'égalité une cause majeure. Aux pratiques discriminatoires, il faut substituer une véritable culture de l'égalité dans toute la société. Ce que nous attendons de l'Etat et des collectivités publiques, c'est : Qu'ils montrent d'abord l'exemple, là où ils en ont les prérogatives, en particulier dans le recrutement des agents des Fonctions publiques et chez les entreprises sous-traitantes. Que l'Etat mette en cohérence les dispositifs publics d'intégration et la lutte contre les discriminations. Nous espérons d'ailleurs que la Haute Autorité chargée de la lutte contre les discriminations sera saisie de cette question. Nous souhaitons connaître clairement quelles sont les orientations du gouvernement à ce propos et notamment sur l'avenir du FASILD (fond d'action social pour l'intégration et la lutte contre les discriminations). Que les politiques apportent des réponses à des questions en suspens, comme le droit de vote des citoyens non-communautaires et les emplois fermés aux non-communautaires. Nous attendons aussi qu'ils définissent une politique d'accueil des migrants au niveau européen. La lutte contre toutes les discriminations concerne aussi les politiques de logement, l'école, la formation, la culture, l'accès aux soins, l'accompagnement des personnes âgées etc. C'est un enjeu central de société qui nécessite une mobilisation de l'ensemble de la société. Le syndicalisme, le monde patronal, associatif, le monde politique sont concernés. Pour attaquer le mal à la racine, c'est bien le comportement de ces acteurs qu'il faut changer et non pas le comportement de ceux qui en sont victimes. Je conclurai par un souhait à propos de la conférence annoncée par Jean-Pierre Raffarin au 2è semestre 2004. Plutôt qu'une " grand messe ", la CFDT souhaite qu'elle soit l'occasion pour chacun des acteurs de s'engager vraiment dans une volonté commune de promouvoir l'égalité des droits. La CFDT y est prête. La balle est dans le camp des employeurs et du gouvernement. Je vous remercie de votre écoute. (source http://www.cfdt.fr, le 27 février 2004)