Conseil des ministres du 3 janvier 2007. La mise en oeuvre du plan « solidarité-grand âge ».
Date: 2007-01-03
Orateur: Philippe Bas
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

Le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille a présenté une communication relative à la mise en oeuvre du plan « solidarité-grand âge ». Les personnes âgées de 85 ans et plus sont aujourd'hui 1,1 million. Dans dix ans, elles seront près du double. L'espérance de vie des Français croît chaque année de plus d'un trimestre. Anticiper le vieillissement et agir en faveur des personnes âgées constituent l'une des grandes priorités du Gouvernement. 1. L'action en faveur des personnes âgées repose sur des moyens financiers sans précédent. Grâce aux efforts de tous les Français à travers la journée de solidarité, le financement de l'allocation personnalisée à l'autonomie est assuré. Les deux milliards d'euros récoltés permettent de créer chaque année des places supplémentaires dans les services et établissements pour personnes âgées. Pour la deuxième année consécutive, l'effort de l'assurance maladie pour les personnes âgées est accru de plus de 13 % en 2007 ; celle-ci consacre ainsi 5,6 milliards d'euros au soin et à l'accueil des personnes âgées. Pour financer durablement la dépendance et pour préserver notre haut niveau de protection sociale, une mission de réflexion sur les financements complémentaires qui pourraient être mobilisés à long terme a été confiée à Mme Hélène Gisserot ; les conclusions de cette mission seront rendues prochainement. 2. Les services et les capacités d'accueil pour les personnes âgées sont développés. Pour faire face au défi de la longévité, notre système de prise en charge, au domicile, en établissement et à l'hôpital, doit être adapté. C'est tout l'enjeu du plan « solidaritégrand âge » présenté en juin 2006. Les personnes âgées doivent être libre de choisir de rester chez elles si leur état de santé le permet. En 2006, 6 000 places supplémentaires de services de soins infirmiers à domicile ont été créées et, en 2007, 6 000 places nouvelles le seront. L'objectif de 8 000 places d'hospitalisation à domicile a été atteint. Cette année, davantage de services à la personne seront exonérés de charges sociales et bénéficieront d'un taux réduit de TVA. Pour les personnes les plus dépendantes qui ne peuvent plus rester chez elles, 5 000 places en maisons de retraite médicalisées ont été créées en 2006 ; 5 000 le seront en 2007 et cet effort se poursuivra sur cinq ans. A l'hôpital, l'assurance maladie consacrera 80 millions chaque année, à partir de 2007, au développement d'une filière gériatrique (court séjour, soins de suite et de réadaptation, hôpitaux de jour, équipes mobiles). Le patient âgé bénéficiera ainsi d'une prise en charge personnalisée. 3. Les conditions d'accueil des personnes âgées en établissement sont améliorées. Grâce au plan de modernisation doté de 350 millions d'euros, engagé en 2006, les établissements ont pu améliorer leur cadre de vie. En 2007, 100 millions d'euros seront investis. Des prêts à taux zéro sont autorisés pour leur permettre d'investir à hauteur de 400 millions d'euros. Des moyens nouveaux ont été prévus pour accroître le nombre de personnels soignants dans les établissements qui accueillent les personnes âgées les plus dépendantes, pour parvenir, dans cinq ans, à un professionnel pour un résident. La professionnalisation des métiers du grand âge a été renforcée et la validation des acquis de l'expérience est ouverte depuis 2006 à un grand nombre d'entre eux. L'Agence nationale des services et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux sera créée au premier trimestre 2007. Enfin, pour lutter plus efficacement contre la maltraitance, la formation des professionnels va être renforcée. Les inspections seront intensifiées, les pratiques abusives sévèrement sanctionnées. Le réseau d'écoute téléphonique sera renforcé. 4. L'effort de prévention et de recherche est amplifié. Début 2007, la consultation de prévention, proposée à toutes les personnes de plus de 70 ans, sera expérimentée dans trois départements et généralisée au second semestre. Le programme national « Bien vieillir » est reconduit en 2007, avec plus de trois millions d'euros consacrés aux projets qui favorisent une alimentation saine, l'activité physique et le maintien des liens sociaux. Le plan recherche sur les maladies du cerveau donne par ailleurs toute sa place à la maladie d'Alzheimer, grande cause nationale 2007, ainsi qu'aux pathologies apparentées.