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Interview de M. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur, dans "Le Parisien" le 16 novembre 2002, sur l'évolution des relations franco-japonaises et franco-coréennes en matière industrielle et commerciale.
Date: 2002-11-16
Orateur: François Loos
Fonction: FRANCE. Ministre délégué au commerce extérieur

Q - Etes-vous satisfait de ce premier voyage en Asie ? R - Je suis revenu convaincu que, pour contrebalancer l'axe Etats-Unis - Asie, il faut créer un axe Europe - Asie. Au Japon, la France doit mobiliser ses PME, et nos grandes entreprises qui s'y trouvent déjà doivent les y aider. En Corée, il faut également décrocher quelques gros contrats. C'est ce que j'ai essayé de faire pendant ma visite. Q - Quels contrats êtes-vous allé défendre ? R - La direction du groupe japonais Sharp projette d'ici à l'an prochain d'ouvrir en Europe une unité de production de cellules photovoltaïques. Elle hésite entre un site britannique et un site français, à Soultz (en Alsace), où elle possède déjà une usine de photocopieurs. Il s'agira d'un projet de 16 M euros qui devrait entraîner la création de cent emplois. L'assouplissement récent des 35 heures et la loi sur les licenciements pourraient convaincre le groupe. Q - En Corée, vous êtes allé défendre deux projets importants... R - Effectivement. En téléphonie mobile tout d'abord, puisque Korean Telecom, une des principales entreprises de téléphonie fixe, mobile et Internet du pays, veut acheter une licence UMTS, un secteur où la France est très présente. Et puis surtout, les Coréens sont sur le point d'acquérir un satellite qui s'appellera KoreaSat-5, qui représente un marché de 200 millions de dollars. Deux entreprises françaises sont sur les rangs, Alcatel Astrium et EADS, ainsi qu'un groupe américain, Lockheed-Martin. Q - Les Coréens vous ont-il entendu ? R - Les relations entre la France et la Corée ont toujours été émaillées de grands contrats portant, par exemple, sur des Airbus ou le TGV. J'ai fait comprendre au ministre des Informations et de la Communication coréen que les preuves de la compétence technologique de la France n'étaient plus à faire. (source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 19 novembre 2002)
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 15 novembre 2002, sur la contribution additionnelle de la France en faveur du Haut Commissariat aux réfugiés.
Date: 2002-11-15
Orateur: Premier ministre

Le Premier Ministre s'est entretenu aujourd'hui avec M. Rudd Lubbers, Haut Commissaire des Nations-Unies pour les Réfugiés. Il a salué l'action du HCR pour la protection internationale des réfugiés et la recherche de solutions permanentes à leurs difficultés, et souligné la qualité de la gestion de l'organisation, confrontée à des défis financiers importants du fait de la croissance de ses activités. Le Premier Ministre a décidé un effort exceptionnel de 1,5 millions d'euros en complément de la contribution annuelle de la France (8, 4 millions de dollars). Il a exprimé le souhait de la France que la contribution additionnelle de la France soit affectée aux programmes du HCR en Afrique de l'Ouest, conformément aux urgences du moment. Le Premier Ministre s'est également félicité de la coopération engagée entre la France et le HCR sur la question de Sangatte, et souligné la contribution essentielle de l'organisation à une solution humaine de cette question particulièrement difficile. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 20 novembre 2002)
Interview de M. Alain Juppé, président de l'UMP, dans "Le Parisien" du 15 novembre 2002, sur l'élargissement de l'Union européenne, l'éventualité d'un conflit avec l'Irak, les relations internationales, la fermeture du centre d'accueil des immigrés de San
Date: 2002-11-15
Orateur: Alain Juppé
Fonction: FRANCE. UMP, président

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Interview de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, dans "Le Parisien" du 14 novembre 2002, sur l'expulsion d'immigrés clandestins de l'église Saint-Pierre-Saint-Paul de Calais et sur son souhait de voir rétablir les contrôles aux
Date: 2002-11-14
Orateur: Philippe de Villiers
Fonction: FRANCE. Mouvement pour la France, président

Approuvez-vous l'expulsion des clandestins de l'église ? Philippe de Villiers. Oui, naturellement. On ne peut pas bafouer ainsi les lieux de culte. Faire respecter le droit, la loi, c'est empêcher ces prises d'otages scandaleuses de bâtiments sacrés. J'approuve la fermeté de Nicolas Sarkozy et du gouvernement dans ce dossier. Que faire pour régler le problème ? Nous devons rétablir les contrôles fixes aux frontières, sans quoi nous aurons à l'avenir 10, 20, 30 Sangatte. On a tort de parler de sans-papiers à propos de ces gens. Ce sont plutôt des immigrants illégaux. En matière d'immigration, il faut être ferme et multiplier les reconduites à la frontière. Réutiliser les charters comme moyen d'expulsion ne me choque pas. Faut-il agir au niveau européen ? Les traités de Schengen et d'Amsterdam ont obligé les Etats membres à démanteler leurs contrôles internes : il ne reste plus que des contrôles mobiles. Imaginez la Grèce avec ses soixante îles ou la frontière sud de l'Espagne... C'est un billard pour les passeurs et les clandestins. Appliquons tout de suite la clause de sauvegarde du traité de Schengen qui prévoit le rétablissement des contrôles fixes. C'est le seul moyen d'arrêter l'afflux. Si nous ne faisons rien, à partir du 1 e r janvier 2004, toutes les compétences en matière d'immigration seront transférées à Bruxelles de manière irréversible. Or l'idéologie des technocrates européens va dans le sens d'un rapport des Nations unies préconisant l'entrée dans l'Union de 20 millions d'immigrés par an. Propos recueillis par F.G. (Source http://www.mpf-villiers.org, le 18 novembre 2002)
Déclaration de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, en réponse à une question sur la transposition des directives communautaires, à l'Assemblée nationale le 13 novembre 2002.
Date: 2002-11-13
Orateur: Noëlle Lenoir
Fonction: FRANCE. Ministre délégué aux affaires européennes

La Commission européenne a confirmé avant-hier que notre pays était bon dernier des Quinze en matière de transposition des directives. A l'heure où l'on exige des pays candidats à l'adhésion d'intégrer des centaines de textes communautaires, notre pays n'a toujours pas transposé en droit interne plus de soixante directives. C'est pourquoi le Premier ministre a lancé un plan de rattrapage accéléré qui associera le Parlement et les différents ministères. Le gouvernement demandera l'inscription de la loi de transposition à l'ordre du jour prioritaire des assemblées. Parallèlement, les départements ministériels sont d'ores et déjà invités à réformer leurs méthodes de travail et à prévoir la transposition des directives très en amont des échéances. Ne nous plaçons pas à nouveau dans la situation d'il y a deux ans, lorsque le gouvernement d'alors a imposé au Parlement la transposition "à la louche" d'une cinquantaine de directives par ordonnances via une loi d'habilitation unique. L'Europe ne se fera qu'à travers les parlements nationaux. Telle est la conviction que nous défendons dans le cadre de la convention sur l'avenir de l'Europe. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 18 novembre 2002)
Déclaration de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, en réponse à une question sur le Forum social de Florence et l'action de la France en faveur de l'Europe sociale, à l'Assemblée nationale le 13 novembre 2002.
Date: 2002-11-13
Orateur: Noëlle Lenoir
Fonction: FRANCE. Ministre délégué aux affaires européennes

Le Forum de Florence a été un succès et la France a pris acte du souhait de la société civile de défendre un modèle social européen. J'en veux pour preuve la stratégie de lutte contre la pauvreté adoptée en 2000 à Lisbonne, et l'agenda social européen établi en décembre 2000, sous présidence française. L'Europe sociale existe et nous continuerons à défendre les conditions de travail, la protection de la santé et l'égalité entre les hommes et les femmes. Par ailleurs, le gouvernement verse des contributions à la Convention sur l'avenir de l'Europe. Il a obtenu la constitution d'un groupe de travail sur le domaine social. Il se mobilise pour l'élaboration d'une directive-cadre sur les services d'intérêt général. Peut-être pourriez-vous, au lieu de mettre en doute notre détermination, nous aider à défendre ce projet. Enfin, M. de Villepin l'a dit fermement hier, dans cette enceinte : la France fera face à ses responsabilités internationales avec exigence, lucidité et détermination, comme elle l'a fait jusqu'à présent en prenant une part décisive à la rédaction de la résolution 1441 du Conseil de sécurité, texte qui, comme c'était son objet, offre bien une nouvelle chance à la paix./. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 18 novembre 2002)
Conseil des ministres du 13 novembre 2002. Le mandat d'arrêt européen.
Date: 2002-11-13
Orateur: Dominique Perben
Fonction: FRANCE. Ministre de la justice

Le garde des Sceaux, ministre de la justice, a présenté un projet de loi constitutionnelle relatif au mandat d'arrêt européen. Le mandat d'arrêt européen répond à l'objectif assigné à l'Union européenne de devenir un espace de liberté, de sécurité et de justice. Le Conseil européen de Tampere des 15 et 16 octobre 1999 avait conclu à cet effet à la nécessité, d'une part, de supprimer entre les Etats membres la procédure formelle d'extradition pour les personnes qui tentent d'échapper à la justice après avoir fait l'objet d'une condamnation définitive et, d'autre part, d'accélérer les procédures d'extradition relatives aux personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. La décision-cadre du Conseil de l'Union européenne du 13 juin 2002 met en place, pour ce faire, le mandat d'arrêt européen. Celui-ci constitue la première concrétisation, dans le domaine pénal, du principe de reconnaissance mutuelle des décisions de justice au sein de l'espace judiciaire européen. Les poursuites seront désormais simplifiées et accélérées au sein de l'Union. L'exécution des condamnations pénales sera facilitée à l'encontre des personnes se trouvant sur le territoire d'un autre Etat de l'Union. A l'ancienne procédure d'extradition, qui impliquait en droit français une décision du pouvoir exécutif, sera substituée une procédure entièrement judiciaire. Ce grand progrès de la construction européenne implique que la Constitution soit révisée pour que la loi puisse ultérieurement mettre en oeuvre le mandat d'arrêt européen. Il s'agit là de la quatrième révision constitutionnelle liée à la construction européenne, après celles de 1992 pour le Traité de Maastricht, 1993 pour les accords de Schengen, et 1999 pour le Traité d'Amsterdam. Avec cette révision va être menée à bien une étape décisive en faveur de la construction d'un espace européen de liberté, de sécurité et de justice.
Conseil des ministres du 13 novembre 2002. La négociation collective sur les restructurations ayant des incidences sur l'emploi.
Date: 2002-11-13
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a présenté un projet de loi relatif à la négociation collective sur les restructurations ayant des incidences sur l'emploi. La loi du 17 janvier 2002, dite de "modernisation sociale", comporte un chapitre consacré aux licenciements économiques, dont la mise en oeuvre pose de grandes difficultés. Le formalisme excessif et l'amplitude des délais de procédure, loin d'être une garantie pour les salariés, induisent des conséquences néfastes. Dans l'hypothèse d'un plan de sauvegarde de l'emploi, l'attachement aux règles de forme pénalise le dialogue réel sur l'avenir des salariés concernés. La voie du dépôt de bilan apparaît parfois même comme la seule issue praticable, avec toutes les conséquences sociales que cela comporte. En outre, l'attractivité du territoire pour les investissements créateurs d'emplois est affaiblie. Cette profusion de normes et de procédures n'a pas été voulue par les partenaires sociaux, mais imposée sans concertation, sans prendre en compte les réalités vécues dans les entreprises lors des restructurations ayant des incidences sur l'emploi. Le Gouvernement estime nécessaire de revoir ces dispositions et entend, dans le même élan, inviter les partenaires sociaux à définir les bases d'un accord à partir duquel la loi pourrait être durablement modifiée. Le projet de loi prévoit donc de suspendre les dispositions de procédure les plus critiquées de la loi du 17 janvier 2002, pour 18 mois, et invite les partenaires sociaux à négocier un accord national interprofessionnel dont le législateur pourrait s'inspirer dans un second temps. Pendant la période de suspension, le droit antérieur à la loi du 17 janvier 2002 redeviendrait applicable. Toutefois, le projet de loi ouvre la possibilité, à titre expérimental, "d'accords de méthode" dérogatoires conclus au niveau de l'entreprise, pour fixer les modalités d'information et de consultation du comité d'entreprise lorsqu'un licenciement économique de plus de 10 salariés est envisagé par l'employeur. Pour être valides, ces accords devraient être conclus par des syndicats représentant la majorité des salariés de l'entreprise. Le Gouvernement propose donc, en ce domaine, de faire confiance au dialogue social. Il est en effet convaincu que le succès de la négociation collective est la meilleure garantie d'un équilibre juste et pragmatique.
Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 12 novembre 2002, sur la fermeture du centre de Sangatte et sur la situation des réfugiés dans le Nord-Pas-de-Calais.
Date: 2002-11-12
Orateur: Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales

Le ministre de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales s'insurge contre les propos irresponsables de la Ligue des Droits de l'Homme. Le fermeture du centre de Sangatte ne saurait en effet porter atteinte au droit d'asile puisque les résidents du centre ne demandent pas l'asile en France. Pour l'essentiel, ils souhaitent rejoindre le Royaume-Uni. Ceux qui demandent l'asile, et qui ne représentent qu'une minorité, sont, depuis l'ouverture du centre, emmenés par la Croix Rouge à la préfecture du Pas-de-Calais où ils peuvent déposer leur dossier. Ils sont ensuite accueillis dans les structures d'hébergement prévues à cet effet. Affirmer que nul ne sait le sort des réfugiés qui sont encore dans le centre de Sangatte au motif que les associations y sont interdites de séjour, c'est faire insulte à la raison d'être et à l'histoire de la Croix Rouge autant qu'au travail remarquable de la centaine de ses membres. Le ministère fait en l'occurrence plus confiance à la Croix Rouge qu'à la LDH pour aider les migrants. La Croix Rouge, elle, agit depuis trois ans, jour après jour. Jeter l'anathème sur le haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) en suggérant que le silence qui entoure son intervention est plus qu'inquiétant" est indigne. Le HCR n'a de leçons à recevoir de personne pour ce qui est de protéger les réfugiés partout dans le monde ; son action à Sangatte, dans la continuité de celle de la Croix Rouge est efficace, humaine et loyale. Quant à l'attitude consistant à ramasser des migrants pour les rassembler dans une salle municipale, par surprise, sans consulter le maire, c'est une manipulation. Chacun a pu constater que nombreux parmi ces clandestins, portaient la parka distribuée par la Croix Rouge dans le centre. Ceux-ci, qui avaient donc sans doute, comme toutes les nuits, tenté le passage vers l'Angleterre, pouvaient retourner au centre d'hébergement auquel ils ont accès grâce au badge qui leur a été délivré. C'est d'ailleurs ce qu'ils ont fait par la suite. Tous se sont vus par ailleurs proposer une place d'hébergement par les services de la préfecture. Ce n'est pas depuis deux jours que "plusieurs centaines de personnes" errent dans la région. C'est depuis quatre ans et de jour comme de nuit. La situation de cette nuit n'a rien de nouveau ; les habitants de Sangatte et de Calais peuvent en témoigner. En provoquant un chantage affectif, la LDH recrée les conditions d'un commerce prospère pour les trafiquants d'êtres humains qui espèrent à nouveau imposer la présence de ceux qu'ils exploitent dans le Calaisis. " (Source http://www.interieur.gouv.fr, le 16 janvier 2003)
Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, au "Journal du Net" le 12 novembre 2002, sur le développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) et les priorités dans ce domaine, notamment l'"aménagement numé
Date: 2002-11-12
Orateur: Jean-Pierre Raffarin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

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source privée MOTS CLÉS Sciences - Numérique - I. A. Internet Accès à l'information Aménagement du territoire Commerce électronique Compétence Décentralisation Équipement informatique Équipement ménager Financement Financement public Formation des enseignants Information Internet Ministère Nouvelle technologie de l'information Pédagogie PME Projet gouvernemental Règlementation communautaire Relations État collectivité locale Relations État entreprise Réseau à haut débit Simplification administrative 033000336 Haut de page
Interview de M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, au Grand Jury RTL "Le Monde" LCI le 10 novembre 2002, sur la politique étrangère, les six premiers mois du gouvernement, le projet de lo
Date: 2002-11-10
Orateur: Jean-François Cope
Fonction: FRANCE. SE aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement

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Communiqué du secrétariat d'Etat au développement durable, en date du 8 novembre 2002, sur la remise du prix "Entreprises et Progrès" le 13 novembre, récompensant deux grandes entreprises actives en matière de développement durable.
Date: 2002-11-08
Orateur: Secrétariat d'Etat au Développement durable

Ce mercredi 13 novembre 2002, Madame la Secrétaire d'Etat au Développement Durable, Tokia Saïfi remet, pour sa troisième édition, le prestigieux prix " Entreprises et Progrès " aux deux grandes entreprises françaises leaders dans l'intégration de mesures de développement durable dans leur activité et leur rapport annuel. Le gouvernement souhaite, à la suite du sommet de Johannesbourg, impliquer d'avantage l'ensemble des acteurs dans la mise en uvre d'un développement plus durable, c'est à dire, la modification progressive de nos modes de production et de consommation. Les entreprises, en particulier ont un rôle important à jouer. Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, industrielles ou de service sont concernées. Le développement durable peut devenir une valeur à part entière de l'entreprise, en conformité avec les objectifs de celle-ci. Le management environnemental peut ainsi faire partie de l'ossature d'une entreprise au même titre que le système d'informations. Aujourd'hui, le concept de développement durable s'impose donc dans la stratégie des entreprises qui, dans le respect de la loi, mais aussi dans un souci de compétitivité internationale, doivent préciser dans leur rapport annuel " les objectifs poursuivis et les mesures mises en uvre en matière d' amélioration de la qualité de l'emploi, de politique sociale et de protection de l'environnement ". Depuis la création du prix en 2000, le prix décerné par Entreprises et Progrès en partenariat avec Arese, Ernst Young, Euro RSCG Omnium, Investir et l'Orse, a récompensé Danone, Rhodia et Usinor. Cette année, les deux prix remis par Madame Saïfi sont : le meilleur rapport développement durable et la meilleure information sur le développement durable dans le rapport annuel. (Source http://www.environnement.gouv.fr, le 2 décembre 2002)