Déclaration de M. Bernard Accoyer, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, en réponse à la motion de censure, déposée en application de l'article 49-3 de la Constitution, par M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe parlementaire P
Date: 2004-07-27
Orateur: Bernard Accoyer
Fonction: FRANCE. UMP, président du groupe parlementaire à l'Assemblée nationale

Monsieur le Président, Monsieur le Premier Ministre, Mes Chers collègues, Cette motion de censure résume les méthodes d'action du parti socialiste : détournement de procédure, caricatures mensongères et affirmations de contre-vérités grossières. Déployées systématiquement, avec démagogie et cynisme, ces méthodes n'empêchent heureusement pas le Gouvernement de Jean-Pierre RAFFARIN, grâce aux institutions de la Vème République, de poursuivre son action, indispensable et courageuse, pour moderniser la France avec pour but : l'emploi, la sécurité, le niveau de vie et la protection sociale de tous les Français, dans la cohésion d'une République partagée. Mais la voie choisie par le groupe socialiste, celle de la prise en otage du Parlement et des " murs d'amendements ", selon l'expression de son président, Jean-Marc Ayrault, est dangereuse pour le Parlement, la démocratie, pour la France et l'avenir même de nos compatriotes. Ainsi, le traitement de texte, la production automatique de milliers d'amendements souvent identiques, supplante-t-il le travail des députés. Il suffit de quelques parlementaires, se relayant en séance, pour faire durer à loisir les débats, répétant sans fin la même chose. Ces murs d'amendements, l'opposition, et en particulier le groupe socialiste, a en fait un usage répété depuis le début de la législature. Au total près de 40 000 amendements pour 5 textes ! Avec 10 minutes pour chaque amendement deux législatures entières n'y suffiraient pas ! Voilà comment les socialistes répondent aux préoccupations de nos compatriotes. Quel dévoiement du droit d'amendement alors que le Président de notre assemblée attache, à juste titre, une grande attention aux droits et à la place de l'opposition dans l'hémicycle. Aussi, Monsieur AYRAULT, Comment pouvez-vous oser accuser le Gouvernement de coup de force quand, c'est vous qui le contraignez à user légitimement des dispositions de l'article 49-3 de la Constitution. Cet article que vous ne vous êtes d'ailleurs jamais privé d'utiliser. A onze reprises entre 1981 et 1986, quand les gouvernements MAUROY et FABIUS disposaient d'une large majorité. A 39 reprises entre 1988 et 1993. Une nouvelle fois, avec les socialistes, c'est " faîtes ce que je dis, ne faîtes pas ce que je fais ! " La volonté d'obstruction en déposant 4 200 amendements, pour cette deuxième lecture est d'autant plus patente que le Parlement a déjà consacré 190 heures, dont 75 dans cet hémicycle, à l'examen de ce texte. Or, ce texte est d'importance puisqu'avec la décentralisation le Gouvernement engage la réforme de l'Etat, une modernisation qui n'a que trop attendu, plus de 20 ans après les lois DEFFERRE. Le prétexte pris par le Parti Socialiste, pour bloquer nos travaux, est que les transferts de compétences conduiraient les régions à augmenter leur fiscalité. En réalité, ce que le Parti Socialiste veut cacher, c'est que dans les régions désormais présidées par des socialistes, les dépenses de fonctionnement ont d'ores et déjà explosé : sous le coup de charges nouvelles importantes et non budgétées ; sous le coup de l'augmentation de 50 % du nombre de Vice-Présidents et d'augmentation des indemnités afférentes. sous le coup du recrutement en masse, souvent après la mise à l'écart d'agents en place, de nombreux collaborateurs, selon des critères partisans, afin de créer de véritables brigades de commissaires politiques comme en Rhône-Alpes où ils sont 32 ! Faire croire que les transferts de nouvelles compétences obligeraient à augmenter la fiscalité des Régions alors que désormais les ressources correspondantes seront obligatoirement et constitutionnellement transférées : voilà un vrai mensonge. Voilà une vraie manuvre pour cacher la réalité déjà inscrite inéluctablement : la progression de la fiscalité régionale due à une hausse des dépenses de fonctionnement déjà engagée mais non financée, ce qui est habituel avec les socialistes. Le texte décousu de cette motion de censure, condamne sans appel tout ce qu'a entrepris le Gouvernement. Pourtant, le Groupe Socialiste devrait avoir plus de retenue car il suffit de comparer l'action du Gouvernement socialiste de 1997 à 2002 et celle du Gouvernement de Jean-Pierre RAFFARIN pour que l'évidence apparaisse. Le Parti Socialiste au pouvoir sacrifie l'avenir dans un immobilisme coûteux, absolu, confortable et finalement coupable. C'est ainsi, mes Chers Collègues, que les chances de la France ont été sacrifiées en gaspillant les fruits de la croissance. En précarisant les ménages les plus modestes. Les plus modestes, le Parti Socialiste en parle beaucoup, mais il ne fait rien pour améliorer leur avenir. Au contraire, il les installe durablement dans le RMI et l'assistance sans perspective, sans espoir et souvent hélas dans l'exclusion. Pour les bas salaires, c'est la même chose, ainsi la hausse du SMIC n'a été que de 0,29 % sur les trois dernières années du gouvernement JOSPIN. Une aumône ! Puisque vous aviez gelé les salaires privant les salariés d'une augmentation de 12 % en 4 ans, en échange des 35 heures qu'ils ne demandaient pas. A l'inverse, notre politique vise à redonner de l'espoir et du pouvoir d'achat aux salariés. avec l'augmentation sans précédent du SMIC de 11,4 % sur 3 ans. Soit un 13ème mois pour les salariés. C'est la revalorisation de la Prime Pour l'Emploi de 800 millions d'euros en 2 ans pour 8,5 millions de salariés ne payant pas d'impôt sur le revenu. C'est la procédure de " rétablissement " pour donner une deuxième chance à 1,5 million de personnes surendettées C'est une aide à l'acquisition d'une complémentaire santé pour 2 millions de familles. C'est la garantie d'une pension de retraite équivalent à 85 % du SMIC pour nous en tenir à l'essentiel. Votre politique de l'emploi, c'était du social éphémère et la multiplication de statuts parking, sans formation, sans débouché et sans avenir. Le gouvernement JOSPIN, avec une croissance moyenne de 3,5 %, en a gaspillé les fruits - 70 Milliards d' partis en fumée en 5 ans - pour augmenter toujours plus la dépense publique et créer toujours plus d'emplois à la charge des contribuables. Avec les 35 heures, vous prétendiez avoir résolu le problème du chômage. Or non seulement, elles ont fait perdre plus d'emplois qu'elles n'en n'ont créés. Mais elles ont plombé l'économie, le budget de l'Etat et de la Sécurité Sociale et contraint les Collectivités locales à augmenter leurs impôts. Ne croyez-vous pas, mes Chers Collègues, qu'aujourd'hui les salariés français seraient moins la cible d'intolérables chantages à certaines délocalisations si le temps de travail légal était resté inchangé, que le coût du travail n'ait pas été augmenté par les 35 heures, la productivité affectée et l'image de la France face au travail dégradée ? Votre politique, je le confirme, c'était bien du social éphémère. Avec Jean-Pierre RAFFARIN, c'est du social durable. Notre première priorité, la formation. Formation des jeunes sans qualification, avec 170 000 contrats jeunes en entreprise déjà signés. Formation tout au long de la vie, avec la loi FILLON sur la formation professionnelle. L'emploi, c'est l'entreprise. 210 000 entreprises ont été créées au cours des 12 derniers mois grâce à la loi sur l'initiative économique. L'objectif fixé sera tenu : la création d'1 million d'entreprises en 5 ans, chiffre jamais atteint. L'emploi, c'est également l'investissement et la baisse des charges L'emploi, c'est aussi le travail récompensé. C'est la revalorisation de la Prime Pour l'Emploi pour 8 millions et demi de personnes et la baisse de 10 % de l'impôt sur le revenu pour 17 millions de foyers, alors qu'en cinq ans vous aviez créé 19 impôts et taxes nouvelles et atteint des niveaux de prélèvements obligatoires records. Pire que votre bilan en matière économique et sociale, c'est l'état de déshérence dans lequel vous avez laissé notre Pacte Social et Républicain ! Votre absence de courage, votre immobilisme et l'illusion dans laquelle vous avez laissé les Français en reportant les réformes à plus tard sont votre plus grave défaillance. Le Gouvernement RAFFARIN a le courage de modmerniser. Le courage de la réforme pour sauver nos retraites par répartition, malgré votre opposition véhémente. Le courage de la réforme derrière Philippe DOUSTE-BLAZY et Xavier BERTRAND pour sauvegarder notre système d'assurance-maladie et garantir un égal accès aux soins pour tous. Le courage de la réforme pour pérenniser et financer l'effort de solidarité en faveur de la dépendance et du handicap. Votre bilan est encore plus lourd pour la place de l'Etat. Un Etat que vous vouliez omniprésent et qui, en réalité, n'était nulle part où il aurait dû être pour protéger nos compatriotes les plus faibles et les plus démunis. C'est une justice oubliée, une sécurité bafouée, une défense abandonnée que nous avons trouvées il y a deux ans. Vous vous inquiétez, dans votre motion de censure, d'éventuels dysfonctionnements de la justice, or c'est le gouvernement JOSPIN qui a alourdi les procédures, allongé les délais de jugements, laissé la justice sans moyens et démunie. Avec les socialistes, les droits des délinquants passent souvent avant ceux de leurs victimes. N'est-ce-pas l'attitude particulièrement choquante de la gauche dans l'affaire de l'assassin BATTISTI ? C'est dans cet esprit, que vous avez freiné la mise en oeuvre du fichier des empreintes génétiques et restreint son utilisation. C'est toujours dans cet esprit, que vous avez déféré au Conseil Constitutionnel le fichier des délinquants sexuels, pour obtenir sa suppression, comme vous aviez déféré la loi MEHAIGNERIE en 1994 sur les peines incompressibles. Vous parlez de recul des libertés, sans penser à celles des victimes. Que d'hypocrisie ! Au contraire, nous avons rendu moyens et respect à notre justice grâce à plusieurs grands textes défendus par Dominique PERBEN. La protection des victimes, c'est aussi la sécurité, un des échecs majeurs du gouvernement JOSPIN. Plus de 4 millions d'actes délictueux en 2001, un triste record pour notre pays. Avec Nicolas SARKOZY et Dominique de VILLEPIN, le Gouvernement a su rendre confiance aux forces de police et de gendarmerie en les dotant des moyens législatifs et matériels indispensable à leur action. Les résultats sont là. La délinquance a fortement diminué, alors que MM. RICHARD et VAILLANT avaient poussé les gendarmes à protester dans la rue pour la première fois de notre histoire. Dans un monde incertain et confronté au terrorisme international, vous avez abandonné notre défense et laissé les forces armées démoralisées sous-équipées avec des matériels hors d'état de marche. Grâce à la loi de programmation militaire, voulue par Jacques CHIRAC et mise en uvre par Michèle ALLIOT-MARIE, le retard est rattrapé, le moral est retrouvé, nos forces sont à nouveau crédibles donnant plus de poids à la politique internationale de la France, à la voix du Président de la République pour la paix et le respect du droit comme en 2003 pour l'Irak. Autre de vos contradictions, et non des moindres, l'Europe. Sur le projet historique de Constitution européenne, on ne sait ce que veut un Parti Socialiste réduit aux contorsions des hésitations de ses présidentiables : " Oui ", " oui et ", " oui si ", " oui ou non ". On ne sait plus ! Le gouvernement de Jean-Pierre RAFFARIN quant à lui a renoué avec une politique européenne active et largement contribué aux conditions d'élaboration de la Constitution européenne fondée sur des principes de droits chers aux Français. Cette motion de censure confirme donc la double manuvre socialiste : détournement de procédure parlementaire et affirmation de contre-vérités grossières. Mais ces artifices n'occultent pas le bilan douloureux pour la France de trois législatures de gauche comme ils ne cachent pas le vide abyssal des idées et des projets alternatifs. La vérité est que le Parti socialiste et la gauche française restent archaïques et divisés. D'accord sur rien : Ni sur l'économie de marché, ni la place du travail dans la société, ni les grands choix énergétiques, ni sur la construction et l'avenir de l'Europe, incapable en conséquence d'offrir des perspectives réelles pour l'avenir, le PS et la gauche ne savent plus que critiquer, inciter au renoncement et à l'immobilisme, bref à la décadence. Parce que les convictions des Députés UMP ont pour idéal la France et l'avenir de nos compatriotes, parce que la modernisation de notre pays ne peut plus attendre nous ne voterons pas cette Motion de Censure. Au contraire, le Groupe UMP remercie Jean-Pierre Raffarin et son Gouvernement et lui renouvelle son entier soutien. (source http://umpan.localeo.com, le 30 août 2004)