Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'Outre-mer, sur l'avenir des relations entre l'Union européenne et les pays et territoires d'outre-mer (PTOM), à Bruxelles le 25 mars 2010.
Date: 2010-03-25
Orateur: Marie-Luce Penchard
Fonction: FRANCE. Ministre de l'outre-mer

Monsieur le Commissaire, Monsieur le représentant de la présidence du Conseil, Monsieur le Président de la conférence ministérielle des pays et territoires d'outre-mer, Messieurs les Présidents et ministres des pays et territoires d'outre-mer, Chers amis représentant les PTOM français, Mesdames et Messieurs les Députés européens, Mesdames, Messieurs, Je souhaite tout d'abord vous remercier pour l'organisation et la tenue, à Bruxelles, de ce huitième Forum annuel des pays et territoires d'outre-mer. Vous savez qu'étant originaire de l'outre-mer, d'un RUP certes, mais de l'outre-mer quand même, je ne suis que plus sensibilisée et plus attachée à la question des PTOM, et à celle de leurs rapports avec l'Europe. Cette relation n'est pas nouvelle : elle n'a cessé de s'approfondir depuis le Traité de Rome de 1957. Mais il nous appartient aujourd'hui de lui faire franchir un nouveau cap pour porter nos territoires vers une relation européenne généreuse et ambitieuse. Car l'outre-mer est un atout et une richesse pour l'Europe, et ce pour au moins deux raisons : * d'abord nos territoires possèdent des ressources et des potentialités qui doivent être mieux valorisées par l'Union européenne ; * ensuite, ils peuvent agir efficacement comme des « têtes de pont » entre l'Union européenne et les pays tiers. Ce Forum marque aussi un tournant, celui de la réflexion engagée sur l'avenir de l'outre-mer européen, celui d'une dynamique lancée pour la redéfinition d'une politique rénovée pour nos territoires, celui d'un véritable défi à l'approche d'une nouvelle « ère européenne : celle de l'après 2013 ». C'est la raison pour laquelle je souhaiterais dans ce cadre délivrer quatre messages : Premièrement, il me paraît plus que jamais nécessaire d'approfondir les travaux en vue d'une nouvelle stratégie européenne vis-à-vis des PTOM pour l'après-2013 Une véritable dynamique a été engagée il y a plus de 2 ans avec l'adoption d'un Livre vert sur l'avenir des relations UE-PTOM, et je tiens à en remercier tous les acteurs. L'objectif était de définir ensemble les contours d'une stratégie renouvelée de l'UE à l'égard des PTOM, qui, au-delà de la logique de développement, doit poser les jalons d'une véritable relation partenariale et affirmer le positionnement des PTOM au sein de la famille européenne. Les résultats de cette consultation ont abouti à l'adoption d'une communication de la Commission sur les « Eléments d'un nouveau partenariat entre l'UE et les PTOM », en novembre 2009. Vous savez toute l'importance que la France a attachée à l'adoption de ce texte, dont je souscris pleinement aux trois objectifs : le renforcement de la compétitivité de nos territoires ; la réduction de leur vulnérabilité, et la promotion de la coopération. Cette communication réaffirme aussi l'appartenance des PTOM à la « famille européenne » à laquelle nous sommes très attachés. Les PTOM sont britanniques, néerlandais, danois et français ; ils ne sont donc pas totalement extérieurs à l'Europe ; leurs citoyens élisent des députés européens, parfois même issus de leurs rangs, comme mon ami le Député Maurice PONGA, que je salue ici. Cette proximité des PTOM vis a vis de l'Europe doit nous conduire à adopter une approche différenciée de celle des pays ACP. C'est bien sûr tout l'enjeu de la réflexion que les Etats-membres et l'ensemble des PTOM, en partenariat avec la Commission, doivent conduire dans la perspective de la révision de la décision d'association d'après 2013. Bien évidemment, l'adoption d'un nouveau cadre commun à l'ensemble de ces territoires n'est pas une tâche aisée en raison de leurs différences. Pour autant, tous nos territoires partagent des caractéristiques qui justifient une approche globale commune : leur éloignement, leur insularité, leur vulnérabilité, leur richesse exceptionnelle en matière de biodiversité, leurs potentiels dans le domaine des énergies renouvelables et de la recherche.... Aujourd'hui il s'agit d'aller plus loin et d'élaborer une véritable stratégie qui réponde aux besoins spécifiques de nos PTOM. En concertation avec nos partenaires des PTOM et des Etats-membres, nous pourrions contribuer à ce travail en définissant une nouvelle position commune des Etats-membres et des PTOM. Si nous nous engageons dans cette voie, nous pourrions alimenter une nouvelle communication fin 2011 qui définirait à la fois la stratégie européenne de l'Union européenne vis-à-vis des PTOM et les principes et orientations de la prochaine révision de la décision d'association Je remercie d'avance, cher Président GOMES, la Nouvelle-Calédonie, qui en tant que prochaine présidence aura un rôle important à jouer dans la perspective du futur Forum. Je sais combien votre implication est constante et grande dans ce dossier. Deuxième message : il me paraît nécessaire de renforcer la stratégie européenne « d'intégration régionale des PTOM » : Les PTOM doivent pouvoir se positionner en tant qu'acteurs de la coopération européenne dans leurs différentes régions. Le Livre vert et la récente communication font de l'insertion régionale un des thèmes prioritaires - avec le renforcement de la compétitivité et la réduction des facteurs de vulnérabilité. Dans le cadre du Xème FED, nous sommes attachés à ce que les programmes territoriaux, comme les programmes régionaux, deviennent les outils de vraies stratégies de coopération régionale. Dans ce cadre, la démarche engagée pour réviser la stratégie de partenariat entre l'Union européenne et la Caraïbe nous paraît positive. Il serait intéressant de conduire ce travail de la même façon pour la stratégie de partenariat Union européenne- Pacifique. Cela permettrait de réaffirmer le rôle des PTOM dans la promotion des valeurs de l'Union européenne dans leur zone régionale. Cela permettrait aussi que leurs intérêts soient pris en compte dans la définition des stratégies européennes régionales. Par ailleurs, je souhaite que le projet de plate-forme de coopération régionale dans le domaine de la sécurité civile dans la Caraïbe puisse avancer maintenant à un bon rythme . L'amélioration de la compétitivité des territoires passe également par le renforcement des capacités et des échanges commerciaux avec les pays voisins comme avec le marché européen. Dans ce sens, je souhaite que l'on puisse poursuivre et approfondir les travaux engagés, notamment dans le cadre des études lancées à l'initiative de la Commission européenne en 2009 portant sur l'activité économique et commerciale des PTOM dans l'Atlantique, et l'intégration économique régionale (Pacifique, Caraïbes, Océan indien). Les résultats de ces études mettent en évidence la nécessité de renforcer l'intégration économique régionale des PTOM. Cette intégration régionale passe nécessaire par des stratégies en matière d'innovation. Troisième message que je souhaite délivrer : clarifier le positionnement des PTOM au sein de la famille européenne : Nous restons très vigilants, comme vous le savez, sur la question du positionnement des PTOM au sein de la Commission. Il est clair que la situation actuelle n'est pas satisfaisante. Les PTOM méritent un traitement différencié et privilégié. Pourquoi ? Tout simplement car ils font partie de la « famille européenne ». on ne peut donc leur appliquer un traitement prévu pour les pays tiers. Il appartient bien évidemment à la Commission de faire des propositions sur ce point, et je ne souhaite pas, à ce stade, entrer dans des questions d'organisation interne. Mais deux principes semblent à ce stade assez consensuels : un traitement différencié - un traitement privilégié. Un traitement différencié car les PTOM ne sont pas des ACP ; Un traitement privilégié car les PTOM font partie de la « famille européenne ». C'est ce que je demande aujourd'hui. Enfin, quatrième et dernier message : la nécessité d'alléger et de simplifier les procédures actuelles : Depuis le dernier Forum, nous pouvons aisément mesurer le chemin parcouru . Cependant la période de programmation actuelle rencontre des difficultés de mise en oeuvre. C'est pourquoi nos territoires doivent être soutenus et accompagnés, le cas échéant par la mise en place d'une assistance technique supplémentaire. Je sais les efforts déjà entrepris par la Commission européenne sur ce point, et je l'en remercie vivement. Mais il nous faudra aller plus loin. Car le retard que connaissent les programmes du X° FED est préoccupant. Certes, nous apportons au niveau national un appui à nos territoires, mais, comme j'ai eu l'occasion, Monsieur le Commissaire, de le dire à votre prédécesseur, le Commissaire de Gucht, il me paraît nécessaire de réfléchir parallèlement à une simplification des procédures. Nous comptons sur vous et vos équipes sur ce point. Par ailleurs l'accès aux programmes sectoriels, et notamment dans le domaine de la recherche, reste très difficile. Or, il s'agit de pouvoir valoriser nos spécificités et notre valeur ajoutée à l'UE, au travers de la participation à ce type de programme. * Approfondir les travaux en vue d'une nouvelle stratégie européenne vis-à-vis des PTOM pour l'après-2013, * Renforcer la stratégie européenne « d'intégration régionale des PTOM », * Clarifier le positionnement des PTOM au sein de la famille européenne, * Alléger et simplifier les procédures actuelles, Telles sont les pistes de travail sur lesquelles je souhaitais appeler votre attention ce matin. Je vous remercie de votre écoute, et vous souhaite une poursuite fructueuse de vos travaux. Source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 26 mars 2010