Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur le bilan de l'action gouvernementale 2002 en matière de transports, notamment la sécurité maritime et routière, la protection de l'env
Date: 2003-01-13
Orateur: Gilles de Robien
Fonction: FRANCE. Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Mesdames et Messieurs. J'ai aujourd'hui l'honneur et le grand plaisir de vous présenter mes voeux, ainsi que ceux de Dominique BUSSEREAU et Léon BERTRAND, pour cette nouvelle année. Permettez-moi à cette occasion de dresser un premier bilan et des perspectives. Je souhaite commencer ce propos, et sous le contrôle de Dominique Bussereau, en vous parlant de la mer, de nos ambitions maritimes, qui rencontrent une réalité difficile avec les effets écologiques dramatiques du naufrage du Prestige. Concernant la sécurité maritime, parce que la pollution ne connaît pas les frontières, parce que le trafic maritime concerne, par nature, de multiples pays, l'Europe détient une grande partie de la réponse. La France s'est engagée aux côtés de l'Espagne en décidant d'écarter de ses côtes, et le plus loin possible, les navires, à simple coque, âgés de plus de 15 ans et transportant des hydrocarbures lourds. Directement mis en cause par l'Union européenne quant à ses performances dans le contrôle des navires étrangers faisant escale dans nos ports, le Gouvernement a décidé de recruter des experts vacataires. Ils sont à pied d'oeuvre, je tenais à vous le redire. En 2003, nous anticiperons notre obligation quant aux plans d'identification de lieux de refuge pour les navires en difficulté ; dans la semaine à venir, une mission interministérielle s'attellera à cette tâche. Au-delà de notre action constante pour combattre cette pollution, la France entend bien réaffirmer une ambition maritime. Ce n'est pas tant le maintien d'un pavillon national qui est en jeu, mais le maintien d'une flotte de commerce française synonyme d'attractivité, de compétitivité, de qualité, de sécurité et bien sûr d'emplois de marins français. J'ai souhaité vous parler un peu longuement de notre politique maritime car son devenir est entre nos mains : l'influence des politiques publiques nationales, communautaires et internationales y est déterminante. A nous de les coordonner et surtout de les inscrire dans la durée. Le secteur aérien, lui aussi, est au coeur de la compétition mondiale et je dois le reconnaître de l'actualité la plus chaude. Pour ce qui est de la conjoncture, je n'hésiterai pas à dire que l'année 2002 a été une année noire. Année noire pour le transport aérien marqué par une franche récession à la suite des événements du 11 septembre 2001 : le trafic n'a pas retrouvé en 2002 le niveau de 2000. La situation des compagnies françaises est cependant contrastée avec d'une part Air France qui a su maintenir sous l'impulsion décisive de son président, Jean-Cyril SPINETTA, une gestion bénéficiaire et plusieurs autres compagnies qui connaissent des difficultés mettant en cause leur pérennité. En juillet dernier, le gouvernement a décidé que la compagnie Air France serait privatisée. Un projet de loi a, à cet égard, été déposé au Parlement afin de permettre à Air France de poursuivre son développement au plan mondial dans les meilleures conditions. Je lui souhaite en 2003 les plus grands succès possibles. Je les souhaite aussi, bien entendu, à Air Lib et à ses salariés et je sais l'angoisse dans laquelle ils vivent depuis des mois. Ce matin, avec Dominique, et en accord avec le Premier Ministre, nous avons décidé de tendre la main à Air Lib et à son investisseur et d'accepter le principe d'une conciliation. Par respect pour les hommes et les femmes d'Air Lib, par respect aussi pour la société IMCA nous devons tenter cet ultime rendez-vous quelles que soient les incertitudes et les insuffisances du plan qui nous a été proposé jeudi dernier. Rien n'est perdu, nous en avons la conviction, mais il faut qu'Air Lib reprenne aussi vite que possible le chemin vertueux. L'année 2002 a été une année très contrastée aussi pour la construction aéronautique. Si les commandes des constructeurs français ont baissé et leurs livraisons stagné, on peut cependant noter avec satisfaction qu'Airbus, Dassault et Eurocopter ont su maintenir leurs positions. En 2003, les livraisons d'Airbus, notamment avec les nouveaux quadrimoteurs A340-500 et 600 devraient pour la première fois dépasser celles de Boeing. Enfin, vous le savez, ce fut une priorité dès notre arrivée ici, une nouvelle politique a été mise en place en 2002 en matière d'environnement. Pour ce qui est plus particulièrement de Roissy, différentes mesures ont été prises : plafonnement de l'activité future sur la base d'un indice représentatif du bruit réel, gel des créneaux horaires de minuit à 5 heures du matin, interdiction progressive des avions les plus bruyants. Autres secteurs inscrits également dans une actualité à la fois brûlante et glaciale, nos politiques routières et autoroutières. Au-delà de la question de la grande paralysie du week-end des 5 et 6 janvier pour laquelle nous vous livrerons demain les premières conclusions, trois sujets nous occuperont plus particulièrement en 2003 : l'évolution du capital des sociétés d'autoroutes, l'exécution des contrats de plan et la décentralisation. L'évolution du capital des sociétés d'autoroutes, tout d'abord Dans le secteur concédé, l'année 2002 a été marquée par l'ouverture de plus de 49% du capital des Autoroutes du Sud de la France (ASF). Cette mise sur le marché a été très bien accueillie par la communauté financière : la bonne résistance du titre lors de la chute des marchés d'actions cet automne a conféré au titre ASF un statut de valeur défensive. Très naturellement, ce succès interpelle le gouvernement sur l'engagement d'un même processus pour les autres sociétés concessionnaires, voire même la réduction de la quote-part détenue dans ASF. Sur cette question, nous saurons être avant tout pragmatiques. Nous ne devons en effet ni négliger les ressources en terme de dividendes que ce secteur apporte au budget de l'État, ni oublier la nécessité de préserver la concurrence sur l'attribution des marchés de travaux. Nous devons enfin permettre à l'État, dans son rôle d'autorité concédante, de disposer des leviers lui permettant d'exercer efficacement son rôle. L'exécution des contrats de plan mérite également un rapide bilan. L'année 2002 a été marquée par la poursuite des grands projets financés dans le cadre de l'actuel contrat de plan. C'est ainsi que le tunnel de Toulon, le nouveau pont sur le Rhin, le tunnel du Somport entre la France et l'Espagne ont été ou vont être très prochainement mis en service. Enfin, la décentralisation sera également un chantier très important de l'année qui commence avec l'usager au centre de la réflexion. Les grandes idées sont là : à la collectivité nationale, la gestion des grands itinéraires, ceux qui nécessitent de s'affranchir des limites administratives (autoroute, 2X2 voies pour l'essentiel), aux collectivités territoriales, les itinéraires dont la gestion peut rester locale sans dégrader le niveau de service aux usagers. Enfin, je ne saurai parler de politique routière sans bien évidemment vous appeler tous à la mobilisation, qu'a souhaitée le Président de la République, à propos de la sécurité routière. La première traduction de cette volonté a été la loi du 6 août 2002 portant amnistie, la plus restrictive que la France ait connu en matière d'infractions au code de la route. Le 17 septembre 2002, des États généraux de la sécurité ont permis à l'ensemble des acteurs d'exprimer leurs attentes prioritaires en la matière. Les orientations dégagées à cette occasion ont débouché le 18 décembre 2002 sur un programme de mesures arrêtées par le comité interministériel de la sécurité routière autour de trois objectifs : mieux faire respecter les règles et ainsi agir sur le comportement des conducteurs pour ne plus laisser place au sentiment trop fréquent d'impunité, mieux encadrer les conducteurs vulnérables, créer une culture générale de prévention des risques routiers par la mobilisation de l'ensemble des partenaires. En 2003, nous devrons nous donner les moyens de mener avec succès le combat en faveur de cette grande cause, c'est-à-dire en faveur de la vie. Je m'y engagerai personnellement et veillerai en permanence au suivi des indicateurs puisqu'en la matière, rien n'est malheureusement jamais acquis. Le mois de décembre, avec ses résultats très encourageants, nous invite à redoubler d'efforts. Enfin, l'année 2002 a été également marquée par le lancement d'un audit sur les grands projets d'infrastructure. Le Gouvernement a souhaité par cette démarche faire le point sur tous les grands projets dont les financements n'avaient pas été clairement définis alors même qu'ils avaient été inscrits dans les schémas de service. Cet audit servira de base, avec une étude que la DATAR a d'ores et déjà engagée, à un débat au Parlement prévu au printemps. Il s'agira de dresser un schéma national des infrastructures dont la Nation souhaite se doter pour les 20 ans qui viennent ; mais surtout un schéma financé ! c'est un point fondamental. C'est un enjeu très fort en 2003 pour notre ministère. Dans le domaine des transports terrestres, le développement durable de notre territoire et sa bonne insertion dans le contexte européen ont été les principaux moteurs de l'action menée en 2002. dans le domaine ferroviaire la régionalisation du TER est désormais achevée. L'évaluation de cette réforme (dont les conséquences en terme de hausse des trafics ferroviaires de voyageurs apparaissent d'ores et déjà très positives) sera faite au 1er semestre 2003, la transposition au 15 mars du 1er paquet ferroviaire qui prévoit l'ouverture à la concurrence du fret international est largement avancée après une concertation approfondie avec toutes les parties intéressées et en particulier les organisations syndicales de cheminots. C'est sur la base de son évaluation que devra être menée la poursuite des négociations à Bruxelles sur le 2ème paquet ferroviaire. Dans ce contexte les conclusions de la mission confiée aux sénateurs HAENEL et GERBAUD sur le développement du fret ferroviaire sont particulièrement attendues. Enfin dans le secteur de nos grands transports publics, je tiens à saluer la nomination d'Anne-Marie IDRAC à la tête de la RATP, qui a su très vite établir un dialogue de confiance avec ses salariés, notamment en signant un accord salarial avec de nombreuses organisations syndicales. Je salue également le travail d'échange et le dialogue de grande ampleur engagé par le Président GALLOIS à l'occasion du projet industriel de la SNCF. J'ai noté également ses propositions faites aux organisations syndicales de cheminots visant à réduire la conflictualité et à améliorer le dialogue et la déconcentration des pouvoirs dans l'entreprise. Nous souhaitons au Président Gallois un grand succès pour la poursuite de ce travail. Vous avez pu le constater, 2002 a été une année fort chargée pour le secteur des transports et 2003 ne le sera pas moins ! Mais il manquerait à nos politiques publiques un levier essentiel permettant d'améliorer les conditions de vie de nos concitoyens, si je n'évoquais pas notre politique du logement et de l'urbanisme. Malgré les inquiétudes qui se sont exprimées encore récemment sur les conséquences de la régulation budgétaire, je puis vous annoncer que le nombre de logements locatifs sociaux s'établira en 2002 à un niveau très voisin de celui de 2001, et 2003 devrait traduire une première amélioration. Plusieurs inflexions importantes dans la politique du logement ont d'ores et déjà été engagées. Je pense, en premier lieu, à la politique du renouvellement urbain à laquelle participe d'une façon décisive notre ministère par son budget, aux côtés de Jean-Louis BORLOO. La réussite de cette politique sera l'assurance d'un mieux-vivre dans un bon nombre de quartiers aujourd'hui dévalorisés. J'évoquerai aussi la lutte contre l'exclusion pour laquelle j'ai souhaité apporter toute mon aide à ma collègue, Mme Dominique VERSINI, en proposant aux associations un plan cohérent de mesures en faveur du logement des personnes défavorisées et de la prévention des expulsions des personnes de bonne foi. Et je remercie la SNCF et son Président de nous avoir aidés, ce week-end encore, à trouver des solutions pour les sans-abri. Dans quelques jours, je présenterai au Parlement le projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction. Ce projet comprend d'abord des mesures en matière de sécurité des ascenseurs pour éviter l'augmentation des accidents dans les années à venir sur un parc qui est vieillissant. Il contient aussi des dispositions d'urgence destinées à répondre aux difficultés d'application de la loi SRU (en conservant son objectif de mixité sociale) et à débloquer le foncier, condition nécessaire pour construire des logements notamment dans les grandes agglomérations. L'année 2003 sera aussi le moment d'engager deux chantiers qu'avec le Gouvernement, je considère comme prioritaires pour le logement de nos concitoyens. D'abord, celui de mieux faire fonctionner la chaîne du logement. Cela passe par une relance de l'accession à la propriété dont doivent bénéficier tous les Français, y compris les plus modestes d'entre eux. Je viens de confier une mission à deux experts sur un premier aspect, celui de la location-accession dont on n'a pas su utiliser jusqu'à maintenant les potentialités. Mais plus généralement le dossier de l'accession sera au centre de mes discussions avec mes collègues des Finances et du Budget. Par ailleurs, il apparaît de plus en plus difficile de se loger dans les plus grandes agglomérations et notamment à Paris et dans sa première couronne, et ce quel que soit le niveau de revenus. C'est pourquoi, là aussi, une concertation interministérielle va être engagée dans les tous prochains jours pour donner à la fiscalité de l'investissement locatif privé une efficacité nouvelle. Le deuxième grand chantier sera, bien sûr, celui de la décentralisation pour faciliter l'adaptation des financements et des procédures à la diversité des bassins d'habitat et rapprocher les décisions publiques des habitants. Sans remettre en cause la cohésion sociale dont l'État doit rester le garant, sans se priver des compétences des agents de ce ministère dans le domaine de l'habitat, il faut imaginer un dispositif qui soit plus souple, plus réactif, en mettant au cur de la politique du logement les élus dont les responsabilités sont déjà aujourd'hui importantes. A cette grande réforme devra être couplée celle du conventionnement global, proposé par le très intéressant rapport du conseil général des ponts et de l'inspection des finances. Il s'agit là de redonner la possibilité aux organismes HLM de fixer leur stratégie dans une perspective pluriannuelle et d'inscrire dans un contrat leurs relations avec les autorités publiques responsables de la politique du logement. Relance de l'accession à la propriété, développement du locatif, décentralisation, mise en uvre effective du conventionnement global seront les quatre grands chantiers pour notre politique du logement en 2003. Enfin, parlons d'un secteur économique essentiel à notre pays : le tourisme bien sûr ! Et Léon BERTRAND, qui a su, très vite, prendre à bras-le-corps ce secteur si spécifique et si déterminant pour notre prospérité économique, vous le dirait mieux que moi ! La France comme vous le savez, est la première destination touristique du monde, avec 76,5 millions de visiteurs en 2002. Ces résultats montrent la bonne santé de l'économie touristique de la France et résultent de la forte mobilisation des acteurs tant publics que privés et associatifs. La qualité de l'offre touristique est désormais soutenue par le plan "qualité France" initié par le Secrétaire d'État au tourisme. Cependant, ces dernières années, les DOM-TOM et plus particulièrement les Antilles, ont souffert de la concurrence à bas coût des destinations voisines. C'est ainsi, qu'en concertation avec Mme Brigitte GIRARDIN, ministre de l'Outre-Mer, un plan de relance a été élaboré et présenté par M. Léon BERTRAND, lors de son déplacement aux Antilles en décembre 2002. L'industrie du tourisme traverse de profonds changements, la demande se transforme sous l'effet des évolutions démographiques et des nouveaux modes de consommation. L'exigence des consommateurs est grandissante. C'est dans cet esprit de recherche de qualité, que Mme Arlette FRANCO, député des Pyrénées orientales a été nommée parlementaire en mission auprès de M. Léon BERTRAND pour proposer avant la fin du 1er semestre 2003 un ensemble de solutions en matière de cursus de formation des métiers du tourisme. Enfin, l'élaboration très attendue d'un code du tourisme permettra de moderniser et compléter les textes régissant le tourisme dans notre pays. Notre ambition doit être de conforter la place éminente de la France dans le tourisme mondial en développant une économie touristique pourvoyeuse d'emplois et de croissance, mais soucieuse de s'inscrire dans le développement durable. J'aimerais enfin dire quelques mots personnels : à la fois comme Maire puis comme Député enfin aujourd'hui comme Ministre, une constance guide toute mon action : le dialogue social encore et toujours. Le dialogue social, non pas comme une simple méthode mais comme une philosophie. Le dialogue social, c'est le respect de l'autre, c'est aussi un destin partagé. J'ai découvert, et je crois pour être très franc que lorsqu'on est député on ne le mesure pas toujours, un ministère réellement passionnant. Une grande diversité tout d'abord, avec le transport, le tourisme, la mer, le logement mais aussi, finalement et surtout, une grande unité dans la mission : à savoir, améliorer le cadre de vie quotidien des Français. Et cela, je le mesure à chacune de mes rencontres avec les citoyens, les élus, les usagers. Je décline avec eux l'ensemble des dossiers, des projets, voire des problèmes quotidiens qui relèvent de mon ministère. Un ministère stratégique, au coeur des évolutions et des grands chantiers que doit conduire notre pays, mais aussi un ministère d'action au quotidien, en fait un vaste chantier humain qui touche chacun de nos compatriotes dans sa vie de tous les jours. Et cela, c'est aussi un formidable défi, car je le vois bien, les attentes de nos concitoyens à notre égard sont très fortes, tout comme l'aspiration à une évolution significative des relations entre l'usager et le service public, fondées sur plus d'écoute, plus de proximité, plus de rapidité dans la réponse, plus de simplicité également dans les procédures, une meilleure maîtrise de la dépense publique. C'est dans cette écoute, dans cette exigence de réponses simples et concrètes aux attentes, parfois aux inquiétudes de nos concitoyens, que s'inscrit toute l'action du gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, et que j'entends tout particulièrement inscrire notre propre démarche, avec la chance que nous avons de travailler ensemble. C'est dans cet esprit que nous construisons aussi ensemble, jour après jour, de façon très pragmatique, le contenu de nos actions pour ce grand ministère, en le forgeant dans le dialogue avec les élus, les citoyens et les agents du service public. Mais ce dialogue, il existe avant tout et c'est une des conditions de la réussite de notre action, entre nous, Ministres, avec Dominique Bussereau et Léon Bertrand, je puis vous dire qu'il y a dans ce grand ministère et à tous les niveaux, un véritable esprit d'équipe qui nous anime. Alors, à toutes et à tous, je souhaite une bonne et heureuse année. (Source http://www.tourisme.equipement.gouv.fr, le 16 janvier 2003)