Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur l'industrie agro alimentaire des fruits et légumes, Paris le 27 juin 2001.
Date: 2001-06-27
Orateur: Jean Glavany
Fonction: FRANCE. Ministre de l'agriculture et de la pêche

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Je suis très heureux d'être parmi vous à l'occasion du 25ème anniversaire de la création de l'ANIFELT. Un jubilé d'argent est toujours une date importante pour faire le point sur les actions entreprises et tracer des perspectives d'avenir. Le secteur des fruits et légumes revêt à mes yeux, vous le savez, une très grande importance car il joue un rôle majeur dans notre économie agricole en raison du grand nombre de personnes qu'il emploie mais aussi de sa capacité d'innovation et d'adaptation. Dans ce secteur, la filière transformation permet une bonne valorisation des produits et vos perspectives de développement sont bonnes. Ce résultat est lié à la communication positive qui entoure les fruits et légumes dont le Premier Ministre s'est lui-même fait l'écho, mais aussi aux innovations qui caractérisent votre secteur et permettent de fournir aux consommateurs des produits savoureux, sains et pratiques. De ce fait, les efforts menés au sein de votre interprofession, en matière de recherche de variétés spécifiques adaptées à la transformation et de contractualisation des relations entre l'amont et l'aval, assurent un équilibre entre la demande des producteurs d'un revenu stable et celle des transformateurs d'un approvisionnement prévisible pour offrir au consommateur un produit répondant à ses attentes, en matière de qualité comme de sécurité alimentaire ou de prix. Je ne peux qu'encourager de telles démarches et souhaiter qu'elles se développent. Vous m'avez, Monsieur le Président, interpellé sur de nombreux sujets et j'essaierai de vous apporter une réponse aussi complète que possible en rappelant les avancées obtenues au cours de l'année 2000. Sur le plan communautaire, vous avez salué les efforts de la Présidence française qui ont permis d'obtenir, au terme d'une négociation difficile qui m'a permis de constater l'excellente coordination des efforts de tous les partenaires de la filière un vote favorable du Conseil Agriculture sur deux aspects essentiels de l'OCM fruits et légumes : les fonds opérationnels et les aides aux tomates, pêches et poires destinées à la transformation. S'agissant des organisations de producteurs, la fixation d'un taux unique à 4,1 % représente un pas important pour augmenter les soutiens communautaires et simplifier les procédures. De nouvelles avancées sont en vue dans les règlements d'application. La mise en uvre au plan national des nouveaux règlements pour les fonds opérationnels vise à répondre à vos attentes de simplification et de sécurité juridique : j'ai en effet souhaité que ces dispositions soient à la fois claires, simples et homogènes, afin de concrétiser les avancées obtenues au plan européen. En outre, votre interprofession pourrait tirer parti de ce nouveau potentiel budgétaire mis à la disposition des organisations de producteurs au titre des fonds opérationnels. En effet, je vous rappelle qu'une des dispositions du règlement de base prévoit un cofinancement communautaire revalorisé à hauteur de 60 % pour les actions mises en uvre sous l'égide d'une interprofession. A vous donc de convaincre et d'aider les organisations de producteurs à mettre en uvre cette disposition. En ce qui concerne les fruits et légumes transformés, la fixation de l'aide dans un règlement du conseil pour une durée indéterminée met fin à une spirale continue à la baisse depuis plusieurs campagnes. En outre, le niveau des seuils obtenus pour la France, confortable en tomates et en pêches, un peu moins pour les poires pour les deux premières années, donnera aux filières un environnement structurellement favorable. Certes, je conçois que la libre fixation des prix de contrats constitue un bouleversement pour les acteurs économiques de vos filières, mais je ne doute pas que la qualité du dialogue dans vos structures interprofessionnelles permettra de les surmonter. Attendons la fin de campagne pour faire un bilan de l'application du nouveau régime. En ce qui concerne le secteur du pruneau, nous avons pu obtenir le maintien du régime actuel, malgré la volonté de la Commission d'harmoniser tous les régimes de soutien à la transformation : soyez assurés de ma vigilance pour préserver un environnement réglementaire propice au développement économique d'un produit de qualité ancré sur son terroir. S'agissant des champignons de couche, vous avez souligné la nécessité du maintien du régime de protection à l'importation vis à vis des productions en provenance de Chine. Soyez assurés de la mobilisation constante des services du ministère en ce domaine, qu'il s'agisse de veiller à la régularité des opérations, ou, à plus long terme, de faire valoir les préoccupations de vos filières pour que l'adhésion de la Chine à l'Organisation mondiale du commerce ne se traduise pas par une détérioration de la situation des produits que vous défendez. J'ai également noté que vous portiez une grande attention aux opportunités que présentent les marchés des pays tiers. Vous pouvez compter sur moi pour vous accompagner dans vos efforts et veiller à ce les marchés de nos partenaires commerciaux ne restent pas fermés à vos exportations. Malgré ou à cause de la très grande avance technologique et économique de notre filière des légumes d'industrie, vous avez évoqué certaines contraintes en matière de régulation des techniques de traitement phytosanitaire qui risquent, selon vous, de compromettre la production de haricots et de flageolets en France. Mes services, avec le concours du service technique de l'Interprofession, s'attachent à saisir les instances interministérielles compétentes pour faire prendre en compte la spécificité de ces cultures. Je ne doute pas que, sur la base d'un argumentaire scientifique fondé, nous pourrons trouver un équilibre satisfaisant entre une agriculture respectueuse de son environnement et des conditions économiques de production conformes à vos vux. Pour ce qui concerne la modulation pour les légumes de plein champ, j'ai décidé de renouveler pour l'année 2001 les instructions que j'avais données à mes services en 2000. Pour 2002, je peux vous annoncer qu'un coefficient spécifique sera affecté aux légumes de plein champ destinés à la transformation, permettant ainsi de régler durablement cette question. J'ai gardé pour la fin, mais n'y voyez aucune hiérarchie dans les thèmes abordés, la filière bigarreau. Nul doute que cette filière réponde, comme vous l'avez souligné, aux critères d'éligibilité aux mesures communautaires spécifiques concernant les produits présentant un intérêt local et régional, et menacés par la concurrence des pays-tiers. Le retard pris dans la prise en considération de vos préoccupations légitimes à cet égard ne s'explique que par la coïncidence avec le calendrier des négociations sur la réforme des OCM fruits et légumes, qui n'a guère laissé d'opportunités au cours de l'année 2000 pour porter une telle demande à Bruxelles. C'est désormais chose faite puisque, après d'âpres négociations interministérielles, la France a récemment fait part à la Commission européenne de tout son appui concernant ce dossier, dont vous aviez eu la sagesse de faire partager les principes par tous vos collègues producteurs de l'Union Européenne. Je ne doute pas que votre souci d'associer les producteurs de plusieurs Etats membres facilitera sa prise en compte par les Autorités communautaires. Beaucoup d'autres chantiers restent ouverts pour les mois à venir. Il nous reste en effet à mettre en uvre ensemble, notamment avec les fédérations de transformateurs, le volet transformation du plan arboricole dont je viens de consacrer le dispositif en signant au début du mois de juin la circulaire d'application. Il ne vous aura pas échappé que le renforcement des liens entre l'amont et l'aval, par le biais d'une contractualisation rigoureuse, est au centre des différents volets concernant cette mesure. De même, il faudra nous aider à "faire vivre" le récent rapport de la Commission sur l'OCM fruits et légumes qui ouvre des perspectives intéressantes pour assouplir les règles d'extension des accords interprofessionnels afin de dynamiser le travail interprofessionnel, à l'instar de ce qui a été décidé au titre de l'OCM viticole en 1999. C'est ainsi que j'ai eu l'occasion, lors du dernier conseil Agriculture, d'exprimer tout mon appui aux orientations proposées, s'agissant par exemple de l'abrogation de la disposition qui impose que tout accord interprofessionnel doit être appliqué pendant une année, avant qu'il puisse être étendu. Enfin, je voudrais souligner à nouveau l'intérêt que peut présenter le CTE pour vos filières. Voilà un outil de développement économique et social conçu pour vous et dont la raison d'être est précisément de prendre en compte les caractères spécifiques auxquelles répond votre secteur et que j'évoquais au début de mon propos. Ne vous laissez pas décourager par tel ou tel frein réglementaire que mes services et mon cabinet sont parfaitement disposés à examiner afin de rechercher des solutions, à Paris ou à Bruxelles. Les enjeux à venir concernant l'évolution de la PAC montrent que là est le chemin et il me semble que vous pouvez prendre plusieurs longueurs d'avance en la matière, pour peu que vous le vouliez. Je me souviens des CTE que nous avions signés à Lauris dans le Luberon le 20 avril 2000. Beaucoup de chemin a été parcouru depuis. Nous avons encore des progrès à accomplir mais je suis certain que cet instrument est un outil qui permettra à vos filières comme à l'agriculture française en général d'asseoir durablement son avenir en bénéficiant de rémunérations pour l'ensemble des fonctions qu'elle remplit pour la société. Un dernier mot pour saluer votre volonté d'un travail plus étroit avec les autres interprofessions de ce secteur, INTERFEL mais aussi AFIDEM. Je ne peux que vous encourager à poursuivre le travail en commun et à imaginer des coopérations qui bénéficieront largement à l'ensemble des opérateurs de vos filières. En conclusion Monsieur le Président, vous avez bien voulu saluer la qualité des rapports que vous avez noués avec les services du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche et ceux de l'ONIFLHOR. Permettez-moi de vous retourner le compliment : le dialogue avec les filières membres de l'ANIFELT se révèle toujours de qualité et j'apprécie à sa juste mesure votre force constructive de proposition. Dans ce climat de confiance mutuelle, je ne doute pas que nous saurons ensemble trouver la réponse adaptée aux enjeux très nombreux auxquels vos filières sont aujourd'hui et seront demain confrontées. Je vous remercie. (source http://www.agriculture.gouv.fr, le 2 juillet 2001)