Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, sur les orientations gouvernementales pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique, Paris le 25 janvier 2005.
Date: 2005-01-25
Orateur: Dominique Bussereau
Fonction: FRANCE. Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

Monsieur le Président du Conseil d'administration de l'Agence Bio, Mesdames et Messieurs les membres du Grand Conseil d'Orientation, Je suis particulièrement heureux d'introduire ce quatrième Grand Conseil d'Orientation de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique pour lequel je veux ainsi manifester mon très vif intérêt. Le rôle, confié au Grand Conseil d'Orientation par la convention constitutive de l'Agence Bio, est d'être force de propositions en matière d'orientations pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique. La composition du Grand Conseil de l'Agence m'offre l'occasion de rencontrer l'ensemble des parties prenantes du secteur : représentants de la production, de la transformation, de la distribution, des consommateurs, mais aussi des structures qui constituent l'environnement de l'agriculture biologique, qu'il s'agisse de la gestion de la filière, des organisations de protection de l'environnement, des instituts de recherche ou des établissements intervenant dans le domaine des contrôles. Je souhaite ainsi que nous apprécions ensemble les enjeux qui se posent à ce mode de production et de transformation, non seulement en tant que ferment d'innovation pour notre secteur agricole et agro-alimentaire, mais aussi pour la préservation de l'environnement et de la biodiversité. C'est donc pour moi l'occasion de vous écouter et d'entendre vos préoccupations. Monsieur le Président du Conseil d'administration de l'Agence Bio : [intervention Claude Monnier] ... [suite discours Ministre] Les mesures annoncées par mon prédécesseur il y a près d'un an demandent l'implication de toutes les forces vives de l'agriculture biologique. Elles doivent être poursuivies car elles vont dans la bonne direction. A l'encontre des inquiétudes - auxquelles je suis attentif - nées d'un environnement de plus en plus complexe et évolutif pour l'agriculture, je crois utile d'insister sur les atouts des filières bio rappelés par vous, Monsieur le Président : ·- d'une part, une image positive auprès des consommateurs ; ·- d'autre part, un marché en croissance qui recèle de grandes potentialités. Je suis convaincu qu'il nous appartient de valoriser ces atouts et de renforcer ainsi l'agriculture biologique selon le voeu exprimé par le Président de la République dans son discours de Murat. Aujourd'hui, je souhaite que nous abordions le secteur bio grâce à trois entrées : ·- le cadre des filières de l'agriculture biologique ; ·- le soutien apporté par l'Etat ; ·- les voies de développement du secteur. I - Le cadre général structurant les filières de l'agriculture biologique Le cadre général du secteur de l'agriculture biologique peut être précisé à partir de trois points d'entrée : ·- les aspects réglementaires qui la régissent ; ·- l'Agence Bio et ses missions ; ·- l'organisation proprement dite et notamment le rôle des interprofessions. A Les aspects réglementaires Une évolution de la réglementation nationale est étudiée par la Section bio de la Commission nationale des labels et des certifications. Son objectif est de résoudre, chaque fois que nécessaire, la situation de distorsion de concurrence que rencontrent le secteur des productions animales et les entreprises de transformation françaises, en apportant de la lisibilité aux consommateurs. Le rapprochement des réglementations nationale et européenne est indéniablement de nature à améliorer la compétitivité de nos opérateurs biologiques français, par rapport à leurs homologues européens. Ces évolutions, en phase avec le Plan d'action européen, contribueront à un recentrage sur les fondamentaux de l'agriculture biologique qui doivent être objectivés, explicables et contrôlables. C'est une condition indispensable pour satisfaire les consommateurs et assurer une forme d'équité entre les opérateurs. Concernant l'homologation des produits phytosanitaires, les seuls produits utilisables en agriculture biologique sont ceux listés dans le règlement communautaire. Les préparations destinées à la protection des cultures biologiques contre les organismes nuisibles sont soumises à la procédure de mise sur le marché (Directive 91/414/CE) dont les contraintes d'évaluation sont difficiles à supporter par les sociétés compte tenu de l'étroitesse des marchés. C'est pourquoi je souhaite favoriser dès février la mobilisation des acteurs : ·- mes services sont chargés de réunir les partenaires (entreprises, organismes de recherche...) pour assurer la prise en charge commune du dossier d'évaluation communautaire des substances actives ; · -au niveau européen, dès le prochain Comité Permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, qui se tiendra vers le 10 février, la délégation française proposera une feuille de route pour la création d'un groupe de travail chargé d'harmoniser les exigences propres à chaque catégorie de produits et de proposer des règles de reconnaissance mutuelle des autorisations de mise sur le marché. S'agissant de vos préoccupations concernant les OGM, la coexistence de différents modes d'agriculture ou de différentes catégories de produits agricoles n'est pas une problématique nouvelle. Les conditions d'une coexistence de l'agriculture utilisant les biotechnologies modernes avec les autres doivent être définies scientifiquement à partir des éléments de connaissance acquis notamment par l'observation expérimentale des situations réelles. Face à la complexité du problème et des conséquences potentielles de certains choix qui restent virtuels, l'approche communautaire doit être privilégiée. Une attitude prudente doit nous épargner toute précipitation. Concrètement, la question de la coexistence ne concerne que la culture du maïs puisque seule cette espèce a des variétés génétiquement modifiées autorisées à la commercialisation. J'ai demandé à mes services de réfléchir, en étroite concertation avec les représentants des filières, aux différents dispositifs envisageables de production, d'accompagnement et de suivi. En particulier, les conditions de production des variétés génétiquement modifiées devront être fixées, notamment pour les distances minimales d'isolement. De même, il devrait être possible d'adopter un système d'indemnisation. L'examen des dispositions allemande, danoise, néerlandaise et plus récemment espagnole, dont je note qu'elles sont particulièrement disparates, devraient permettre d'asseoir le débat. B. L'Agence Bio L'Agence Bio a pu faire la preuve de son intérêt, tant dans sa dimension de lieu de concertation entre les acteurs du secteur biologique que dans les actions menées, par exemple, en direction de l'observatoire de l'agriculture biologique ou de la communication à l'attention des consommateurs. A ce propos, je me réjouis que le tour de table se soit élargi pour intégrer Coop de France. Une dotation de 1,1 million d'euros manifeste le soutien renouvelé de mon Ministère au développement de l'Agence. Elisabeth Mercier, à la tête de ce Groupement d'intérêt public, poursuivra avec son équipe et avec dynamisme le travail engagé. Je crois que l'Agence, avec ses partenaires prépare un pôle " bio " d'envergure pour le prochain Salon de l'Agriculture, qui sera un important rendez-vous avec nos concitoyens. Sous réserve des contraintes de mon emploi du temps au cours de cette semaine qui sera chargée, j'espère bien vous y rendre visite et y retrouver un grand nombre d'entre vous. Je me réjouis également des bonnes relations que l'Agence entretient avec ses partenaires. A titre d'exemple, je veux citer l'implication des offices agricoles et du Service des Nouvelles du Marché dans les activités programmées par l'Agence Bio pour les mois à venir. Je me félicite de la volonté d'inscrire dans la durée la prise en compte de l'agriculture biologique au sein des filières. C. L'organisation de la filière Le projet de loi sur le développement des territoires ruraux a permis d'introduire une disposition législative nécessaire à la constitution de sections ou commissions bio dans les interprofessions. Un décret est d'ores et déjà en cours d'élaboration qui permettra avant l'été de préciser les conditions et les modalités de création de ces commissions. Je suis convaincu que les sujets spécifiques de l'agriculture biologique doivent être pris en compte au sein des interprofessions par produit. La prise en considération des intérêts de l'agriculture biologique dans les filières témoigne d'un souci de pragmatisme et d'efficacité. Soyez assurés que j'y serai très attentif dans le respect du dialogue avec les interprofessions. Concernant les dispositifs visant à permettre une meilleure organisation et un développement des activités de l'aval, force est de constater que les aides existantes ne sont toujours pas utilisées à leur plein potentiel par les entreprises. A ce titre, une convention signée avec le Syndicat National des Transformateurs et Distributeurs des Produits Biologiques (SYNABIO) doit déboucher, au terme d'une étude engagée, sur de nouvelles propositions. II - Le soutien apporté par l'Etat Pour le développement de la filière Bio, l'Etat a manifesté son soutien par l'instauration des contrats d'agriculture durable et la mention de dispositions spécifiques dans les contrats de plan Etat-Région. A Le soutien aux conversions à l'agriculture biologique à travers les contrats d'agriculture durable (CAD) J'ai bien entendu votre préoccupation à ce sujet. Le financement des conversions à l'agriculture biologique est assuré avec le support juridique et administratif du dispositif des Contrats d'Agriculture durable (CAD), adapté dans un sens favorable à l'agriculture biologique. L'année 2004, après un démarrage difficile, s'est achevée avec 978 conversions engagées dans le cadre d'un CAD sur un total de 10262 contrats. Ce résultat doit nous inciter à poursuivre notre effort. C'est pourquoi l'enveloppe en 2005 sera conservée dans un contexte budgétaire pourtant tendu. Ainsi, ce sont 13 % de l'enveloppe nationale qui sont réservés à la conversion à l'agriculture biologique. B Les Contrats de Plan Etat-Région Pour assurer un suivi au plus près du terrain, le dispositif prévu dans les Contrats de plan Etat région concernant les crédits d'animation biologique a été conforté. Le gouvernement a maintenu son effort en attribuant 3,6 millions d'euros pour l'animation du développement de l'agriculture biologique. Des recommandations seront données aux Directions Régionales de l'Agriculture et de la Forêt pour que, en fonction des stratégies régionales retenues, ces crédits soient aussi orientés vers l'aval des filières. Ces actions ne pourront porter leur fruit qu'avec la mobilisation de tous les acteurs. C Des aides nouvelles à la production biologique ? J'ai bien entendu vos attentes pour une politique ambitieuse pour l'agriculture biologique qui souffre de deux difficultés. Premièrement, le marché est incapable de rémunérer tous les producteurs pour les effets bénéfiques de leur mode de production alors que les coûts associés sont clairement identifiés au niveau individuel. Ensuite, l'existence d'aides au maintien dans la plupart des pays européens introduit de fortes distorsions. Nous avons porté, sans succès, au niveau européen notre souci de procéder à une harmonisation des aides accordées à l'agriculture biologique. C'est pourquoi, conformément aux engagements pris en 2004, nous étudions la possibilité de dispositifs complémentaires. Les propositions qui en résulteront seront examinées dans le cadre des négociations globales menées pour la prochaine programmation de développement rural qui couvrira la période 2007-2013. Il convient aussi que nous approfondissions ensemble l'application de la nouvelle Politique Agricole Commune sur la base des propositions formulées par la Fédération Nationale de l'Agriculture Biologique dans le cadre de la convention que nous avons signée. III - Le développement des filières de l'agriculture biologique Pour achever mon propos, je retiendrai deux directions à emprunter pour assurer le développement du secteur : ·- la formation et la recherche qui ne s'adressent pas exclusivement au versant de la production ; ·- la communication dirigée plus directement vers les consommateurs. A La formation et la recherche Parmi les mesures en faveur du développement de l'agriculture biologique préconisées en février 2004, figurait un point sur " le développement accru de la formation et de la recherche ". L'enseignement agricole s'attache à prendre en compte la dimension " agriculture biologique " dans ses formations, qu'elles soient initiales ou continues. Les établissements agricoles de Brioude et Saint Affrique proposent des bacs professionnels comportant des modules orientés vers l'agriculture biologique. Dans le domaine de la recherche, je veillerai à ce que l'agriculture biologique constitue un des axes prioritaires de la convention cadre INRA-Ministère de l'Agriculture. Conformément aux objectifs de 2004, j'installerai avant l'été un Conseil scientifique pour l'agriculture biologique regroupant les partenaires de la recherche-développement. B La communication Enfin, la communication doit constituer un axe prioritaire pour le développement de l'agriculture biologique. Je rappelle que le plan bio prévoyait un budget de 4,5 millions d'euros sur 3 ans. Or, la mobilisation de l'ensemble des partenaires - interprofession, offices, Union Européenne, Agence Bio, Ministère de l'Agriculture - a permis d'atteindre, au-delà des prévisions, un budget de 1,6 million d'euros en 2004 et 2,1 millions d'euros en 2005. Cet effort conjoint, pérennisé et amplifié, doit permettre de préparer et de définir dès maintenant un projet commun de communication pour 2006. Nicolas FORISSIER et moi-même, nous sommes très sensibles à cet effort de communication. Il me représentera, fin février, au Salon de l'agriculture biologique à Nuremberg, BioFach, le plus grand salon mondial consacré à ce mode de production. CONCLUSION Je souhaite vous délivrer trois messages pour conclure : ·- d'abord, je tiens à réaffirmer l'intérêt du gouvernement pour le développement de ce signe de qualité. Il constitue un outil de segmentation des marchés répondant à certaines attentes sociétales notamment en matière d'environnement de qualité alimentaire et de bien-être animal ; ·- ensuite, les relations entre les différents partenaires de la filière bio (Agence, Ministère, producteurs, offices) doivent être développées et atteindre un haut niveau d'écoute et d'attention ; ·- par ailleurs, je souhaite que la communication au niveau communautaire comme au niveau national soit renforcée et je tiens à vous signaler mon investissement ainsi que celui de Nicolas FORISSIER. Au Salon International de l'Agriculture à Paris à partir du 27 février, un espace significatif est dédié à l'agriculture biologique dans le Hall 3. Enfin, le Printemps Bio devra constituer un temps fort de promotion de l'agriculture biologique. La loi d'orientation agricole qui sera présentée autour de l'été 2005 devra définir des axes pour le développement des filières de qualité et se faire ainsi l'écho des propos du Président de la République qui, dans son discours de Murat, relevait la nécessité d'encourager ces filières " qui répondent aux demandes des consommateurs ", en particulier l'agriculture biologique. Mesdames, Messieurs, je vous remercie de votre attention. (Source http://www.agriculture.gouv.fr, le 7 février 2005)