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Propos de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la campagne de prévention et de pédagogie sur le sida dans l'Education nationale, à Paris le 30 novembre 2005.
Date: 2005-11-30
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Nous avions une réunion pour le lancement d'une initiative très remarquable qui est un film qui va passer dans toutes les classes de 1ère, en France, et qui est un film de prévention et de pédagogie sur le sida. Je suis heureux que l'Education nationale ait pris les moyens nécessaires pour que ce film soit très largement diffusé et que tous les élèves de 1ère puissent l'avoir vu. Et je souhaite qu'ensuite, et dans la foulée, il puisse y avoir les discussions nécessaires pour approfondir le sujet. Parce que la situation, notre situation à l'égard du sida, n'est pas bonne. Le sida progresse. Le sida continue de détruire des vies. Il continue de tuer. Et on voit, à l'évidence, que c'est, notamment et pour beaucoup, un problème de prévention. Alors, il y a évidemment des gens admirables et notamment dans les associations qui se mobilisent et qui se dévouent pour faire de la prévention et donc de la lutte contre le sida, une véritable cause humaine nationale ou internationale, mais il y a encore beaucoup à faire. Alors cet effort de l'Education nationale pour que chaque jeune soit informé, et qu'au-delà, je l'espère, les parents ou les grands-parents puissent être également informés, car c'est un élément important aussi de la prévention que l'information de l'ensemble de nos concitoyens, y compris des personnes plus âgées. Je tiens à exprimer à M. BERGE, à tous ceux qui sont là, aux jeunes témoins qui nous ont apporté leurs compétences toute ma reconnaissance et à souhaiter que cette idée d'une journée nationale et d'un effort national que certains ont comparé à celui que l'on avait engagé pour lutter contre le cancer ou contre les accidents de la route, soit réellement, dans les mois qui viennent, le grand effort de la nation. Notre jeunesse en a besoin et le mérite et la nation tout entière également.
Conseil des ministres du 30 novembre 2005. Accomplissement de certaines formalités contractuelles par voie électronique.
Date: 2005-11-30
Orateur: Ministère de la justice
Fonction: FRANCE. Ministre de la justice

Accomplissement de certaines formalités contractuelles par voie électronique. Le garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 16 juin 2005 relative à l'accomplissement de certaines formalités contractuelles par voie électronique. Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, a adapté les dispositions du code civil qui subordonnent la conclusion, la validité ou les effets de certains contrats à l'accomplissement de formalités (par exemple l'exigence d'un écrit ou d'une mention manuscrite) afin de permettre la réalisation de ces formalités par voie électronique. Elle a ainsi transposé en droit interne certains objectifs de la directive du 8 juin 2000 sur le commerce électronique. Les différents vecteurs d'échange d'informations contractuelles par voie électronique (site internet, courrier électronique...) ont été prévus et leur usage est encadré, notamment dans un souci de protection du contractant face aux professionnels. L'ordonnance permet en outre de procéder sur support électronique à des envois de lettres, simples et recommandées, avec ou sans avis de réception, tout en leur conférant les mêmes effets juridiques qu'à celles adressées sur support papier.
Conseil des ministres du 30 novembre 2005. Simplifications dans le domaine agricole.
Date: 2005-11-30
Orateur: Unknown

Simplifications dans le domaine agricole. Le ministre de l'agriculture et de la pêche a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 8 septembre 2005 relative à diverses mesures de simplification dans le domaine agricole. Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, a simplifié et modernisé certaines procédures administratives. Dans le domaine de l'élevage et des productions animales, l'ordonnance a allégé le contrôle sur les colombiers et le régime d'autorisation des centres d'insémination artificielle concernant les ovins et les porcins ; elle a créé un guichet unique en matière équine. L'ordonnance a prévu que les abattoirs, publics et privés, doivent être inscrits au plan d'équipement en abattoirs. Les activités de commercialisation et les opérations auxquelles peuvent se livrer l'exploitant et les usagers des abattoirs publics ont été clarifiées. L'ordonnance a également allégé les formalités à accomplir en matière sociale agricole et harmonisé certaines dispositions du régime social agricole et du régime des pensions de retraite des marins avec les dispositions du régime général de sécurité sociale. Elle a permis aux exploitants agricoles, en cas de variation de leurs revenus professionnels, de demander aux caisses de mutualité sociale agricole de prendre en compte cette variation pour le calcul des appels provisionnels de leurs cotisations et contributions sociales. Elle a également simplifié les démarches des exploitants qui sont parents d'un enfant handicapé. Le titre emploi simplifié agricole, qui allège les formalités administratives liées à l'embauche et à l'emploi de salariés sous contrat à durée déterminée, pourra être utilisé notamment par les coopératives agricoles employant plus de dix salariés et les groupements d'employeurs agricoles. L'ordonnance a permis aux conjoints collaborateurs de bénéficier d'une revalorisation de leur pension et aux exploitants des départements d'outre-mer, qui réunissent les conditions d'obtention d'une retraite à taux plein mais poursuivent leur activité, de bénéficier d'une majoration de leur pension comme les agriculteurs métropolitains. Enfin, l'ordonnance a prévu que lorsque le montant de la pension versée par le régime spécial de sécurité sociale des marins est inférieur à un minimum, un versement forfaitaire unique, calqué sur celui déjà mis en oeuvre par le régime général, est substitué à la pension. Le projet de loi ratifie l'ordonnance et complète ses dispositions, notamment en prévoyant que, dans certains cas déterminés par décret, la délivrance du titre emploi simplifié agricole et les formalités correspondantes seront faites par voie électronique. Il étend la majoration de durée d'assurance pour avoir élevé un enfant handicapé prévue par le régime général aux assurés du régime d'assurance vieillesse des non salariés agricoles.
Interview de M. Bernard Accoyer, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" du 30 novembre 2005, sur le refus de l'UDF de voter le budget pour 2006.
Date: 2005-11-30
Orateur: Bernard Accoyer
Fonction: FRANCE. UMP, président du groupe parlementaire à l'Assemblée nationale ; FRANCE. UMP, député

Q - Jugez-vous opportune la consultation des militants UDF sur la stratégie d'autonomie du parti centriste ? R - Ce qui m'importe, ce sont les électeurs UDF. Eux savent que l'on ne peut pas changer de camp en cours de mandat. Les députés UMP et UDF ont été élus dans le cadre de candidatures uniques, par les mêmes électeurs. Ce sont en réalité les électeurs auxquels il faudrait demander leur avis. Cette consultation interne, réduite à quelques militants UDF, aura de mon point de vue une valeur toute relative. Q - Peut-on assimiler l'opposition de François Bayrou à celle de la gauche? R - Oui. A partir du moment où le président de l'UDF et le président du groupe centriste à l'Assemblée ont appelé à ne pas voter la confiance au gouvernement, et à voter contre le budget, on peut considérer qu'ils sont dans la même logique que le PS ou le PCF. Mais il faut aussi noter que le groupe des députés UDF est totalement éclaté. Cette confusion se retrouve chez nos électeurs communs, qui ne comprennent pas cette stratégie d'autonomie toujours plus critique, comme chez de nombreux militants UDF, qui viennent régulièrement s'en plaindre auprès des députés UMP. On voit bien qu'il s'agit de la stratégie d'autonomie d'un homme, qui n'est pas partagée par toutes ses troupes, loin s'en faut. Q - Certains UMP réclament des représailles électorales contre l'UDF. Qu'en pensez- vous ? R - Il est trop tôt pour poser cette question, mais pour certains députés UDF qui se sont ostensiblement opposés au gouvernement, éloignés de la majorité, la question se posera. Leurs électeurs se la posent déjà. Alors qu'après le PS la gauche est en train de refaire son unité, l'attitude de François Bayrou et d'une partie de l'UDF joue clairement contre la droite et le centre. Q - Pensez-vous que Gilles de Robien aurait plus sa place à l'UMP qu'à l'UDF. R - Gilles de Robien fait un excellent parcours gouvernemental, il est d'une loyauté et d'une efficacité ministérielle que je tiens à saluer. Pour autant, il n'abandonne rien de ses convictions. Pour moi, il est l'UDF parfait!
Lettre de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée à M. El Hadj Omar Bongo Ondimba, pour sa réélection à la Présidence de la République du Gabon, le 29 novembre 2005.
Date: 2005-11-29
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur le Président, Très cher Ami, C'est pour moi un grand plaisir de vous adresser mes sincères et amicales félicitations après votre réélection à la Présidence de la République gabonaise. J'y joins mes voeux les plus chaleureux de complète réussite pour ce nouveau mandat. A l'occasion de cette élection présidentielle, le peuple gabonais vous a largement renouvelé sa confiance ; je vois dans ce succès une adhésion de vos compatriotes à votre bilan politique, à votre engagement constant en faveur du progrès, ainsi qu'à vos inlassables efforts au service de la paix et de la stabilité du continent africain. Je suis certain que le Gabon saura, sous votre conduite, connaître de nouvelles avancées en matière de développement : la France, qui attache un grand prix à son partenariat ancien, amical et confiant avec le Gabon, aura à coeur de l'accompagner sur cette voie. En vous renouvelant mes meilleurs voeux de succès, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération. Avec ma bien cordiale estime et mon amitié,
Lettre de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, adressée aux directeurs de rédaction, sur les risques encourus par les journalistes en Irak en raison du climat d'insécurité dans ce pays, Paris le 29 novembre 2005.
Date: 2005-11-29
Orateur: Ministère des Affaires étrangères
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

A la suite de la réunion qui s'était tenue au Quai d'Orsay le 4 octobre dernier, je souhaite une nouvelle fois appeler personnellement votre attention sur la situation d'insécurité qui prévaut en Irak et sur les risques qui en découlent pour les journalistes. Nous disposons d'informations récentes faisant état de menaces graves pesant sur la sécurité des ressortissants étrangers en Irak. Les enlèvements qui se sont produits ces derniers jours montrent que ces menaces doivent être prises avec le plus grand sérieux. Dans ces conditions, il me paraît nécessaire de souligner que les journalistes qui seraient envoyés sur place vont être particulièrement exposés à ce type de risques. J'ai conscience des difficultés que cela peut poser pour l'exercice de votre métier et du nécessaire travail d'information qui est le vôtre. Mais j'estime de mon devoir de vous faire partager notre préoccupation et d'en appeler à votre sens des responsabilités.(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 1er décembre 2005)
Entretien de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, avec France info, sur les difficultés de la construction européenne, notamment le budget communautaire, à Bruxelles le 29 novembre 2005.
Date: 2005-11-29
Orateur: Catherine Colonna
Fonction: FRANCE. Ministre déléguée aux affaires européennes

Q - Il y a six mois, le 29 mai dernier, coup de théâtre politique, les Français rejettent le projet de Constitution européenne et quelques jours plus tard, les Néerlandais font de même. Alors où en est-on de ce projet de Constitution. Comment fonctionne l'Europe dont Tony Blair assure la présidence depuis le 1er juillet. Catherine Colonna, ministre déléguée aux Affaires européennes parle clairement : L'Europe est en difficulté. R ? Il faut parler de ces questions honnêtement. Ce qui est vrai, c'est que l'Europe ne va pas très bien depuis plusieurs mois. Pas de budget, pas d'Institutions rénovées, il est temps que l'Europe se remette en marche avant. Ce qui est inexact, par contre, c'est que l'influence de la France reculerait en Europe, je l'entends parfois, c'est faux, et au contraire, sur beaucoup de sujets, nos positions ont beaucoup progressé depuis quelques mois. Par exemple sur le projet de directive services, sur le budget ou sur les négociations commerciales internationales, la France est active, elle est en initiative, elle fait des propositions. Q ? Ce matin, Laurent Fabius disait que tout ce qui s'est passé concernant l'Europe depuis six mois était négatif. R - C'est faux. Ce qu'il dit est très inquiétant parce qu'il est reparti dans sa campagne anti-européenne à peine le Congrès du PS terminé. Ce n'est pas une façon de faire très sérieuse ni très respectueuse des Français. A nouveau, M. Fabius se lance dans la déformation de la réalité et parfois même dans les contre-vérités et on sait où cela a mené le débat européen. Il faut qu'il arrête d'agiter des épouvantails pour faire peur aux enfants. Les Français méritent mieux que cela, ils veulent qu'on leur dise la vérité et pas qu'on les trompe . Q ? Ceci dit, Catherine Colonna, l'Europe n'a toujours pas de budget sur l'exercice 2007-2013? R ? Oui. Il faut maintenant que les Anglais se décident à faire un bon travail et donc à faire à leurs partenaires des propositions sérieuses sur le budget. Un accord est possible si la Grande-Bretagne fait cet effort. L'Europe a besoin d'un budget parce qu'elle a besoin de savoir où elle va. Il ne reste que quelques semaines à la présidence britannique pour bien faire, je voudrais le lui rappeler. Q ? Concernant la Constitution, on fait une pause aujourd'hui, on ne parle plus du texte de la Constitution en Europe. Que se passe-t-il ? R ? On se donne un an pour voir quelle est la situation, et pendant cette période, non on ne fait pas de pause, non on ne reste pas immobile. Au contraire, il faut remettre l'Union en marche avant, faire qu'elle prenne des décisions, à commencer par le budget. Et le plus tôt sera le mieux ! (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 5 décembre 2005)
Entretien de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, avec France info, sur l'action de la France au sein de l'Union européenne, à Bruxelles le 29 novembre 2005.
Date: 2005-11-29
Orateur: Catherine Colonna
Fonction: FRANCE. Ministre déléguée aux affaires européennes

Il faut parler de ces questions honnêtement. Ce qui est vrai, c'est que l'Europe ne va pas très bien depuis plusieurs mois. Pas de budget, pas d'institutions rénovées, il est temps que l'Europe se remette en marche avant. Ce qui est inexact, par contre, c'est que l'influence de la France reculerait en Europe, je l'entends parfois, c'est faux, et au contraire, sur beaucoup de sujets, nos positions ont beaucoup progressé depuis quelques mois. Par exemple sur le projet de directive services, sur le budget ou sur les négociations commerciales internationales, la France est active, elle est en initiative, elle fait des propositions. Ce matin, Laurent Fabius disait que tout ce qui s'est passé concernant l'Europe depuis six mois était négatif. C'est faux. Ce qu'il dit est très inquiétant parce qu'il est reparti dans sa campagne anti-européenne à peine le Congrès du PS terminé. Ce n'est pas une façon de faire très sérieuse ni très respectueuse des Français. A nouveau, M. Fabius se lance dans la déformation de la réalité et parfois même dans les contre-vérités et on sait où cela a mené le débat européen. Il faut qu'il arrête d'agiter des épouvantails pour faire peur aux enfants. Les Français méritent mieux que cela, ils veulent qu'on leur dise la vérité et pas qu'on les trompe. Q - Ceci dit, Catherine Colonna, l'Europe n'a toujours pas de budget sur l'exercice 2007-2013? R - ? Oui. Il faut maintenant que les Anglais se décident à faire un bon travail et donc à faire à leurs partenaires des propositions sérieuses sur le budget. Un accord est possible si le Royaume-Uni fait cet effort. L'Europe a besoin d'un budget parce qu'elle a besoin de savoir où elle va. Il ne reste que quelques semaines à la présidence britannique pour bien faire, je voudrais le lui rappeler. Q - Concernant la Constitution, on fait une pause aujourd'hui, on ne parle plus du texte de la Constitution en Europe. Que se passe-t-il ? R - On se donne un an pour voir quelle est la situation, et pendant cette période, non on ne fait pas de pause, non on ne reste pas immobile. Au contraire, il faut remettre l'Union en marche avant, faire qu'elle prenne des décisions, à commencer par le budget. Et le plus tôt sera le mieux. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 30 novembre 2005)
Entretien de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, avec RFI et France inter, sur les difficultés de la construction européenne, à Bruxelles le 29 novembre 2005.
Date: 2005-11-29
Orateur: Catherine Colonna
Fonction: FRANCE. Ministre déléguée aux affaires européennes

Q ? Sur l'avenir du traité constitutionnel. R - L'Europe ne va pas mieux après l'échec au référendum. Certains avaient prétendu le contraire, avaient prétendu qu'une nouvelle aurore se lèverait sur l'Europe. Ce n'est pas le cas, je tiens à le dire parce que, sans doute, se sont-ils trompés. Les Français mesurent aujourd'hui la difficulté de sortir de la petite crise que vit l'Europe. Nous n'avons pas de budget pour 2007 et les années suivantes, nous n'avons toujours pas de traité constitutionnel, et puis je dirais surtout, "l'esprit européen " manque. Nous sommes dans un moment où chacun regarde un peu trop son intérêt national et pas assez l'intérêt général. Ne nous reposons pas la question institutionnelle tant que l'Europe n'a pas démontré qu'elle est efficace, qu'elle sait prendre des décisions, qu'elle travaille pour le bien commun et qu'elle travaille concrètement sur ce que sont les préoccupations des Françaises et des Français, c'est-à-dire d'abord le développement économique, la croissance, l'emploi. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 1er décembre 2005)
Entretien de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, avec LCI, sur le budget communautaire, à Bruxelles le 29 novembre 2005.
Date: 2005-11-29
Orateur: Catherine Colonna
Fonction: FRANCE. Ministre déléguée aux affaires européennes

Q - Londres ne fera officiellement ses propositions que lundi. Tony Blair risque de perdre des appuis à l'Est, chez les nouveaux entrants, ce qui ne lui rendra pas pour autant la sympathie de ses vieux adversaires, dont la France. Aujourd'hui, à Bruxelles, la ministre des Affaires européennes, Catherine Colonna a posé cette question simple : comment fait-on une Europe élargie, surtout dans le contexte de crise avec moins d'argent ? R - Si ces rumeurs étaient vraies, je ne vous cache pas que cela poserait un problème parce que le budget proposé par la présidence précédente était un bon budget dans la meure où il permettait de financer l'Union élargie, les politiques communes ainsi qu'un certain nombre d'actions, notamment la recherche, l'innovation et la sécurité. Comment faire aussi bien avec moins ? Je ne suis pas sûre que ce soit vraiment la bonne solution ! Il faudrait que la Présidence prenne en compte le besoin de financement de l'Union élargie et puis, aussi, prenne sa juste part de ce financement. Ce n'est pas le cas aujourd'hui. Un accord est possible, pour autant que la Présidence britannique sache faire une bonne proposition. C'est sa responsabilité de Présidence de l'Union européenne. A elle de faire en sorte que l'Union avance et il nous faut un accord sur le budget assez rapidement. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 1er décembre 2005)
Propos de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, sur la coopération militaire franco-allemande, à Paris le 28 novembre 2005.
Date: 2005-11-28
Orateur: Michèle Alliot-Marie
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense

Je vous remercie d'être ici. Je voudrais vous dire que c'est avec un grand plaisir que j'ai accueilli mon collègue pour cette première rencontre au cours de laquelle a été réaffirmée, l'excellence des relations entre la France et l'Allemagne, mais c'est presque une banalité de le dire tellement la confiance et l'amitié règnent entre nos deux pays. Cela nous permet d'envisager ensemble le renforcement de toutes ces relations, que ce soit sur des théâtres d'opérations extérieures où nos soldats sont engagés côte à côte, que ce soit pour développer nos technologies dans le domaine de programmes d'armement, c'est le cas dans le domaine des hélicoptères ou les avions que nous avons beaucoup développé ces dernières années, pour agir également ensemble pour renforcer l'Europe de la Défense et lui permettre de jouer un rôle de plus en plus grand au service de la paix dans le monde et dans le cadre, soit de ses actions seules, soit dans le cadre de son action au sein de l'OTAN. Nous avons également fait un vaste tour d'horizon de la situation stratégique internationale ; ceci nous a conduit à envisager de nous rencontrer d'une façon extrêmement régulière pour évoquer ces différents sujets, de nous joindre téléphoniquement entre ces réunions régulières, et également de nous retrouver régulièrement, mais pas forcément dans les bureaux de nos ministères dans nos capitales. Voilà le cadre général. Je vais maintenant demander à Franz Josef s'il veut dire quelques mots, puis nous répondrons à vos questions. Q - (Est-ce que vous avez évoqué la restructuration de l'industrie de la Défense en Europe, et notamment est-ce que vous avez parlé du dossier THALES-ATLAS ? Est-ce que votre collègue vous a fait part de son opposition à tout ce qui tourne autour de ATLAS-THALES ?) R - Alors pour répondre à votre question, la première réponse est oui ; la deuxième réponse est non. La première réponse est oui : nous avons parlé des industries de Défense en Europe et de la nécessité de rapprocher nos industries pour leur donner une taille européenne qui leur permettent de résister à la concurrence mondiale et d'être à la pointe de la concurrence mondiale. Deuxième réponse : non, nous n'avons pas évoqué le dossier spécifique THALES-ATLAS. En l'espace de deux heures et demie, nous avons effectivement évoqué un certain nombre de grands dossiers, mais sans rentrer dans les spécificités de chacun des dossiers ; ce qui sera pour nos prochains contacts et nos prochaines rencontres.(Source http://www.defense.gouv.fr, le 1er décembre 2005)