Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la réforme de la fonction publique territoriale en vue de la décentralisation, Paris le 12 novembre 2003.
Date: 2003-11-12
Orateur: Christian Poncelet
Fonction: FRANCE. Sénat, président;FRANCE. UMP

Messieurs les Présidents, Mes chers collègues, Mesdames, Messieurs, Chers amis, Permettez-moi de vous dire, combien je suis heureux de vous accueillir aujourd'hui, au Sénat, à l'occasion du colloque " réformer la fonction publique territoriale pour réussir l'acte deux de la décentralisation ". D'emblée, je voudrais remercier chaleureusement ceux qui ont permis la tenue de cette rencontre : le Centre National de la Fonction Publique Territoriale, l'Association des administrateurs territoriaux de France, l'Association des ingénieurs territoriaux de France, le Syndicat national des secrétaires généraux et directeurs généraux des collectivités territoriales, La Gazette des communes, Europa et Dexia Crédit-local. Mes chers amis, vous connaissez tous mon engagement en faveur d'une relance ambitieuse de la réforme ô combien bénéfique qu'est la décentralisation. Hélas, trop souvent mal comprise, ou caricaturée, car trop peu expliquée, la décentralisation est pourtant un véritable " projet de société ". Faire le pari de la proximité, c'est jouer l'efficacité ; c'est redonner de " l'oxygène " à la République pour que respirent les initiatives et fleurissent les projets locaux ; c'est offrir à notre pays l'horizon d'une France moderne, d'une France dynamique, d'une France solidaire. Mais, pour gagner ce pari, nos collectivités ont besoin d'hommes et de femmes compétents, motivés et formés au service des politiques publiques locales. Alors vous comprendrez mon plaisir de vous accueillir une nouvelle fois, après notre rencontre de décembre 2000. Je me réjouis de vous retrouver et de constater que vous avez répondu présent, à nouveau, à mon invitation et je vous en remercie très sincèrement. Ce propos d'ouverture de notre colloque est pour moi l'occasion de témoigner ma reconnaissance aux agents territoriaux, car où en seraient nos " territoires " sans vous, les véritables " fantassins de la décentralisation " qui, chaque jour aux côtés des élus, faites entrer le " champ du politique " dans le nécessaire " champ des possibles ". Alors, Mesdames et Messieurs, vous qui êtes les ambassadeurs de la République des territoires, permettez-moi de vous souhaiter la bienvenue au Sénat, la maison des collectivités locales, votre maison ! Mesdames, Messieurs, vous comprendrez, que j'ai été personnellement meurtri par ceux qui ont véhiculé, le temps d'un printemps contestataire, l'idée d'une " sous fonction publique ". Non, la fonction publique territoriale n'est pas une fonction publique de " seconde zone ", non la fonction publique territoriale n'est pas une fonction publique " au rabais " ! Quant à nous, les élus locaux, serions-nous des employeurs de second rang, suspects de favoritisme ou de clientélisme ? A l'évidence non ! En ma qualité de Président du Sénat, assemblée parlementaire à part entière et, -c'est un plus-, représentant constitutionnel des collectivités territoriales, je suis fier que la Haute assemblée contribue, une nouvelle fois, à alimenter une réflexion, sans tabous mais toujours sereine, sur les voies et moyens d'une refonte du statut de la fonction publique territoriale. Il y a urgence à un tel débat ! Ensemble, tournons-nous vers l'avenir et engageons une réflexion globale sur l'adaptation du statut à l'évolution des missions et des métiers, mais aussi aux enjeux sociaux. Je pense notamment au vieillissement démographique, qui devrait provoquer le départ en retraite, d'ici à 20 ans, de 65 % de l'ensemble des fonctionnaires et de 90 % des cadres supérieurs de la fonction publique. Je pense également à l'allongement de la durée de la vie professionnelle induit par la réforme de notre système de retraite, qui va mécaniquement décupler les " secondes carrières ", mais aussi à l'émergence de nouveaux métiers, à l'irruption des nouvelles technologies de l'information, au développement de l'intercommunalité et, enfin, à l'ouverture européenne. Autant de défis auxquels la fonction publique territoriale va devoir faire face dans les mois et les années à venir. Je voudrais évoquer devant vous trois points qui me tiennent particulièrement à cur. Le premier point concerne la formation des " territoriaux ". En ce sens, je me félicite de l'accord conclu le 20 septembre dernier entre le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, les organisations patronales et l'ensemble des organisations syndicales. Il s'agit d'un accord historique, qui consacre la formation professionnelle tout au long de la vie comme le moteur d'une véritable " employabilité ". Je crois aujourd'hui fondamental d'offrir à chaque fonctionnaire, quelle que soit sa catégorie, une formation adaptée, afin de réussir les étapes clés de sa vie professionnelle, et d'encourager la mobilité de tous au sein des fonctions publiques et entre la fonction publique et le secteur privé. Le droit à la formation pour tous pourrait être généralisé, dès l'entrée dans la fonction publique territoriale, par la conclusion d'un véritable contrat individuel de formation. Le second concerne la gestion des ressources humaines. Jean-Paul DELEVOYE, qui viendra clôturer nos travaux, vient de faire des propositions en matière de rémunération " au mérite " des hauts fonctionnaires : c'est un début qui va dans le bon sens! Je crois, en effet, qu'il est temps que la fonction publique se départisse de la seule gestion de son statut en offrant à la gestion un statut adapté. Le troisième point concerne l'indispensable association des élus locaux aux négociations salariales menées à l'échelon national. Car au final, ce sont bien eux qui en assument les conséquences financières. En ce sens, je me félicite de la première réunion, le 14 octobre dernier, du " collège des employeurs des trois fonctions publiques ". Il s'agit, à mon sens, d'un premier pas essentiel. Mais il faut aller plus loin, et permettre aux représentants des élus locaux de participer directement, aux côtés du ministre de la fonction publique et des organisations syndicales, à la prise de décision. Mes chers amis, en vingt ans, la décentralisation a démontré son utilité, parce que proximité rime avec efficacité. N'ayons pas peur de reconnaître pleinement les talents et de favoriser l'émergence d'une véritable culture territoriale. En ce sens, modernisation du statut et relance de la décentralisation vont de pair ! C'est la raison pour laquelle j'ai souhaité que le Sénat, fidèle à sa vocation d'avocat des collectivités territoriales, de protecteur de l'autonomie locale et de veilleur vigilant de la décentralisation, se mette à nouveau en ordre de marche. J'ai donc pris l'initiative, en avril dernier, de mettre en place un groupe de travail interne à la majorité sénatoriale afin de réfléchir aux " voies et moyens d'une réforme de la fonction publique territoriale ". A cet égard, je veux féliciter le président de ce groupe, Jean-Jacques HYEST, et son rapporteur Alain VASSELLE pour l'excellence de leur travail prospectif. Les propositions que nous avons remises le 8 octobre dernier à MM. DELEVOYE et DEVEDJIAN alimentent aujourd'hui une réflexion politique jusqu'alors proche de l'indigence. Elles constituent un " corps de doctrine " essentiel en faveur de l'action. Nous avons fait uvre utile ! Il était temps ! Car le déficit d'attractivité dont pâtit la fonction publique territoriale pourrait, finalement, s'avérer préjudiciable à l'exercice des missions du service public local et surtout à son efficience au service de nos concitoyens contribuables. Comme vous le savez, conformément à son nouveau " droit de priorité ", le Sénat examine depuis le 28 octobre, le projet de loi relatif " aux responsabilités locales ". 130.000 fonctionnaires d'Etat, dont 90.000 personnels techniques, ouvriers et de service " TOS " devraient bientôt intégrer les " rangs " de la fonction publique territoriale. Je sais que les collectivités sont prêtes à les accueillir et à bien les accueillir ! Alors offrons à ces agents les conditions d'une attractivité renouvelée. Vous l'aurez compris, la " feuille de route " est claire : réformer la fonction publique territoriale pour réussir l'acte deux de la décentralisation, pour bâtir la République des territoires. MM. DELEVOYE et DEVEDJIAN viendront cet après-midi devant vous. Je ne doute pas qu'ils confirmeront à cette occasion leurs intentions d'offrir à la fonction publique territoriale des raisons d'espérer. Pour ma part, je souhaite qu'ils confirment la perspective d'une nouvelle loi consacrant des principes adaptés et des institutions renouvelées au service des collectivités locales et des fonctionnaires territoriaux, mais surtout au service de nos concitoyens. A défaut, la réussite de l'acte deux de la décentralisation pourrait en pâtir ! Les espérances sont grandes ! Sachons ne pas les décevoir ! Merci encore une fois à vous tous d'avoir répondu présent. Je souhaite plein succès à vos travaux et vous remercie de votre attention (Source http://www.senat.fr, le 20 novembre 2003)