Conseil des ministres du 1er septembre 2010. La mise en oeuvre des instructions du Président de la République dans sa lettre sur l'Etat exemplaire.
Date: 2010-09-01
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Le Premier ministre a présenté une communication relative à la mise en oeuvre des instructions du Président de la République dans sa lettre sur l'Etat exemplaire du 28 juin 2010. Il a rendu compte, à cette occasion, de l'ensemble des mesures prises pour réduire le train de vie des responsables publics. Concernant les membres du Gouvernement, le Premier ministre leur a adressé, dès le 2 juillet 2010, une circulaire relative à leurs dépenses. Il a rappelé la nécessité d'une application rigoureuse de ses instructions du 18 mai 2007, notamment l'absence de toute prise en charge par l'Etat de dépenses à caractère personnel ou familial. Il a également insisté sur le souci d'économie et de simplicité devant présider aux déplacements et cérémonies. Dans ce contexte, la quasi-totalité des garden-parties du 14 juillet ont été annulées. Il a été demandé à tous les ministres de rendre compte trimestriellement au Premier ministre des mesures prises pour se conformer à ces règles. Dès juillet également, les mesures ont été prises pour que l'Etat ne prenne plus en charge la location, au profit de membres du Gouvernement, de logements dans le parc privé : les cinq baux en cours pour loger des secrétaires d'Etat ont été dénoncés. Le Premier ministre a réaffirmé, le 2 juillet également, les règles fixées dans sa circulaire du 18 mai 2007 sur le nombre de membres des cabinets ministériels. Diminués d'un tiers depuis juin, les sureffectifs le seront de moitié d'ici fin septembre ; à la fin octobre, tous les cabinets seront revenus à l'effectif prescrit par cette circulaire (20 collaborateurs pour un ministre, 4 pour un secrétaire d'Etat). Le Premier ministre a également confirmé que les dotations dont les ministres et secrétaires d'Etat bénéficient pour la rémunération de leurs collaborateurs et pour le fonctionnement des cabinets diminueront de 10 %, mesure dont il a précisé les modalités de mise en oeuvre. Enfin, il a défini des règles s'agissant des rémunérations servies aux personnalités en mission : lettre de mission systématique, rémunération fixée à partir d'un barème reposant sur des critères objectifs, limitation dans la durée, déclaration obligatoire des autres rémunérations ou pensions publiques. Concernant les agents publics, le Premier ministre a adressé à tous les ministres, le 2 juillet, une circulaire sur la rationalisation du parc automobile de l'Etat et de ses opérateurs : elle fixe des règles précises pour réduire de 10.000 le nombre de véhicules d'ici 2013, pour limiter le nombre d'attributions individuelles et la gamme des véhicules utilisés, pour rationaliser les achats ou encore pour respecter les normes environnementales. Chaque ministre prépare d'ici la fin du mois d'octobre 2010 un plan de gestion de son parc automobile, détaillant les économies programmées pour les trois ans à venir. Le ministre en charge de la réforme de l'Etat en rendra compte en conseil des ministres d'ici la fin de l'année.S'agissant de la suppression de 7.000 logements de fonction d'ici 2013, le travail interministériel est en cours pour réexaminer l'ensemble des concessions et apprécier leur justification. Les textes réformant le dispositif seront publiés avant la fin de l'année.