Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'état des finances locales, la compensation par l'Etat des compétences transférées dans le cadre de la décentralisation et sur la réforme des finances et de la fiscalité locales, Paris le 9 no
Date: 2004-11-09
Orateur: Christian Poncelet
Fonction: FRANCE. Sénat, président;FRANCE. UMP

Monsieur le Président, cher Jacques GUERBER, Messieurs les Sénateurs, chers collègues, Chers amis, Je veux vous exprimer, à tous, ma reconnaissance d'avoir accepté, une nouvelle fois, notre invitation pour cette rencontre désormais traditionnelle, avec le groupe DEXIA. C'est, en effet, avec plaisir, que nous nous retrouvons, chaque année, pour évoquer ensemble la situation financière des collectivités territoriales. Je tiens à féliciter les dirigeants de DEXIA qui nous permettent de bénéficier d'une information toujours pertinente et didactique sur l'état des finances locales. Aujourd'hui, notre rencontre revêt une dimension particulière avec l'avènement d'une véritable République décentralisée. En effet, après la révision constitutionnelle de mars 2003, à laquelle le Sénat a largement contribué, le vote des trois lois organiques relatives au référendum local, à l'expérimentation et à l'autonomie financière des collectivités locales, nous disposons désormais de notre " feuille de route " avec l'adoption, en août 2004, de la loi relative " aux libertés et responsabilités locales ". Mais, rassurez-vous, je ne tomberai pas dans un optimisme béat ou encore moins dans une candide naïveté. Car, pour pleinement réussir, la relance de la décentralisation doit se fonder sur des bases financières sûres, seines et sereines. Les conclusions de votre note de conjoncture pour l'année 2004 révèlent un " tableau " des finances locales, un " instantané " des marges de manuvre financières des collectivités locales, plutôt rassurants. Les indicateurs financiers du secteur local pour 2004 seraient globalement au " vert ". Il appartient donc, à nous élus locaux, mais aussi à l'État, d'éviter qu'ils ne passent au " rouge ". Pour y parvenir, nous devons veiller, avec la plus grande clairvoyance, au respect de deux exigences fondamentales. - Première exigence : l'État doit compenser intégralement les nouvelles compétences transférées. L'inscription dans le marbre de notre Constitution, grâce à l'action vigilante du Sénat, de principes protecteurs de l'autonomie locale et garants de relations apaisées entre l'État et les collectivités locales constitue des raisons tangibles d'espérance. Dans cette perspective, j'ai souhaité créer, au Sénat, un " Observatoire de la décentralisation ". Vous y serez étroitement associés. Son objectif est simple : il s'agit notamment de procéder à une évaluation précise, transparente et contradictoire des transferts de charges. - Seconde exigence : il faut engager, sans délai, la réforme des finances et de la fiscalité locales, pour insuffler de " l'oxygène " à un système de dotations " à bout de souffle ", pour transformer une fiscalité locale devenue, au fil du temps, archaïque, injuste et obsolète. Certes, la refonte annoncée des concours financiers de l'État, par la définition de nouveaux indicateurs de richesse fiscale, la rénovation des critères d'attribution et le renforcement de leur effet péréquateur, va dans le bon sens. Mais le chemin qu'il reste à parcourir est encore long et semé d'embûches ! En effet, les annonces successives de la suppression de la taxe professionnelle et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les exploitants agricoles suscitent, de la part des élus locaux, de vives inquiétudes. Il est de notre devoir de responsables politiques d'écouter et de répondre à leurs légitimes doléances, préoccupations et revendications. Ensemble, engageons une réflexion, sans tabou et toujours sereine, afin de doter nos collectivités locales d'impôts modernes, dynamiques et équitables. Il s'agit là d'une impérieuse nécessité à laquelle nous ne saurions nous soustraire ! La seule réponse à l'inadaptation de la fiscalité locale ne doit pas être la suppression de ces impôts et leur remplacement par des dotations à la merci de Bercy. Sur tous ces sujets, nous attendons avec impatience, à quelques mois du vote des budgets primitifs pour 2005, cher Jacques GUERBER, votre analyse éclairée et votre diagnostic avisé. Je vous remercie de votre attention. (Source http://www.senat.fr, le 15 novembre 2004)