Interview de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, à France Inter le 13 juin 2007 sur les négociations concernant le traité européen simplifié, notamment avec la Pologne.
Date: 2007-06-13
Orateur: Jean-Pierre Jouyet
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux affaires européennes

N. Demorand Vous serez demain en Pologne avec N. Sarkozy pour essayer de sortir, de ce qui ressemble à un blocage. On a bien entendu l'explication de B. Guetta. Qu'allez-vous pouvoir mettre sur la table des négociations ? R.- Je crois que B. Guetta, a, comme à l'habitude, bien résumé les enjeux de ce déplacement. Ce qui est important, c'est, d'une part, de renouer le dialogue à très haut niveau entre la France et la Pologne, et la visite du président de la République française en Pologne est un événement extrêmement important, et très symbolique de la qualité des relations que nous souhaitons entretenir avec la Pologne. Q.- Cela risque d'être rude tout de même ? R.- Mais c'est toujours rude... Q.- Je ne sais pas si vous avez lu l'interview du Premier ministre polonais dans Le Monde, mais j'imagine... Il ne parle pas la langue de bois, c'est le moins que l'on puisse dire. R.- Oui...Non, non, non, je l'ai lue, et comme il le dit lui-même, c'est lui qui a "le plus mauvais caractère donc quand il y a à négocier... Q.- De la famille. R.-...c'est avec lui qu'il faut le faire". Donc, au moins nous sommes prévenus. L'avantage du président de la République, c'est qu'il sait reconnaître les deux jumeaux, ce qui n'est pas le cas de tout le monde. Q.- Voilà, mais alors, parlons clair : ils n'en veulent pas du Traité simplifié. Donc, que fait-on ? R.- Attendez, c'est plus compliqué que cela, et à la fois, plus simple. Le vrai problème, comme l'a indiqué B. Guetta, porte sur la double majorité. Quelle est la crainte des Polonais ? C'est d'être dans un nouveau système, marginalisés. Ce que nous disons aux Polonais, nous, c'est...et par la visite du président de la République, c'est l'acte le plus symbolique, c'est que la Pologne est un grand pays, qu'elle doit avoir confiance en elle-même, que le fonctionnement européen dépasse ses aspects mathématiques, et que, sur ce plan-là, elle peut compter sur la France pour être toujours au centre du dispositif. N. Sarkozy, lorsqu'il était ministre de l'Intérieur, avait développé une coopération avec un certain nombre de pays plus spécifiques, dont la Pologne. Donc, c'est possible, et cela peut marcher très correctement. Q.- Donc, cela veut dire, négocier un statut particulier pour la Pologne, au sein les 27 ? R.- Non, cela ne veut pas dire...Non, non, cela ce n'est pas possible, les Polonais le savent bien. De même, qu'il est extrêmement difficile voire impossible, de rouvrir la question institutionnelle. La question institutionnelle c'est un tout. Si vous faites un Traité simplifié pour avoir des institutions plus efficaces et plus démocratiques, et reprendre ce qu'a indiqué B. Guetta, sur la présidence du Conseil, sur le fait d'avoir un chef de la diplomatie européenne... Q.- Mais ils n'en veulent pas ! Ils l'ont dit clairement tout de même ! R.- Non, non. Non, ce qu'ils disent, eux, ils veulent des aménagements et rouvrir le paquet. C'est cela la véritable difficulté. Or, si vous ré-ouvrez le paquet, vous rouvrez l'ensemble des équilibres qui font, qu'il y a aujourd'hui une perspective d'accord avec l'ensemble de nos partenaires, avec quelques aménagements. La présidence allemande fait un travail extrêmement professionnel : voit les différents partenaires, écoute les soucis des uns et des autres. Et je crois savoir qu'elle écoutera également les positions polonaises pour ce qui concerne la double majorité. Q.- Redoutez-vous le blocage ? R.- Il y a deux sentiments. Le premier, c'est que cette idée française a permis de débloquer un certain nombre de situations et le fait que la présidence allemande l'ai reprise, animée, et fasse en sorte que cela se développe de manière très intelligente, rend optimiste sur la perspective du Conseil. D'un autre côté, nous savons comme toujours que c'est difficile, et que chacun peut bloquer. Q.- Je vous repose la question : craignez-vous le blocage des Polonais ? R.- Mais on craint toujours le fait qu'il y ait un blocage. Ce que nous, nous allons leur expliquer c'est que, ce n'est pas l'intérêt des Polonais, ce n'est pas l'intérêt d'être marginalisés. Et que le fait de bloquer, serait pour eux davantage synonyme de marginalisation que d'être de plein-pied dans l'Union européenne, voilà la vraie signification du dialogue que nous aurons demain. Pour faire en sorte de leur expliquer que, même dans ce système, que la France a accepté, qui a également entraîné, je parle de la double majorité, un certain nombre de sacrifices de la part de la France, que, même dans ce système, vous pouvez rester lorsque vous êtes un grand pays comme la Pologne, lorsque vous avez confiance en vous, vous pouvez rester au coeur des politiques et des coopérations. Par rapport à ce qu'a indiqué B. Guetta, il est clair, par exemple, que la Pologne a intérêt à avoir, à être au centre, et à avoir des coopérations en matière de sécurité énergétique. C'est un des éléments du dialogue que le président de la République aura avec le Président et le Premier ministre polonais. Q.- En même temps, en lisant l'entretien du Premier ministre polonais dans Le Monde, il a cette phrase terrible, qui consiste à dire : "je suis très heureux que N. Sarkozy vienne, parce que je ne sais même pas ce qu'il y a dans ce Traité simplifié, on entend tout et son contraire. Je ne sais pas de quoi il s'agit". C'est tout de même grave à dix jours d'un Sommet européen. Ces propos-là, comment les recevez-vous ? Ont-ils eu une copie de la chose ? R.- Non, écoutez, là, c'est la responsabilité de la présidence allemande. Comme beaucoup de présidences, lorsque vous préparez ce genre de traité, il est assez normal que l'on vous donne l'ensemble des compromis et des équilibres au dernier moment. Il y a eu plusieurs offres qui ont été faites également par la présidence allemande, de rencontrer les responsables polonais. Je crois qu'une rencontre heureusement va s'organiser en fin de semaine. Mais il y a déjà eu un certain nombre de propositions, de dialogues, et de rencontres avec les Polonais, de la part de la présidence, comme nous en avons eu avec eux, comme d'autres pays en ont eu avec la présidence allemande. Q.- Est-ce que la chose en elle-même existe ? Y a-t-il aujourd'hui, un Traité, au sens propre, finalisé ou non ? Enfin, est-ce que... ? Est-ce juste une idée ? Les Polonais sentent bien que ce n'est qu'une idée ? R.- C'est une idée, c'est un canevas, et là, c'est un canevas qui est de la responsabilité, comme toujours, de la présidence, et de ce que l'on appelle le secrétariat général du Conseil. Donc, il existe. Et nous aurons à cette fin, à Luxembourg, en début de semaine, des réunions qui nous permettront de voir très concrètement, la proposition qui s'est faite. Mais on a déjà un certain nombre d'idées, je ne reviendrai pas sur ce qu'a indiqué B. Guetta. Mais on voit bien que l'on prend...que c'est un Traité qui est plus court, plus simple, qui part des traités existants - ce qui est une des demandes de nos amis Polonais -, qui n'est pas la Constitution - ce qui est également une de leurs demandes -, et ce qui répond à nos préoccupations également, et qui est centré sur l'efficacité des institutions, avec une présidence stable, et chefs de diplomatie et des coopérations renforcées dans un certain nombre de domaines, qui intéressent au premier chef les Polonais. Je pense à la politique d'immigration ; je pense à tout ce qui est la politique judiciaire ; la politique des affaires intérieures. Ces domaines de passage à la majorité qualifiée sur ces domaines fondamentaux pour les citoyens européens, pour les citoyens français, mais aussi pour les citoyens polonais. Q.- Il y a eu, la semaine dernière, une réunion de l'EuroGroupe, et la France s'est vue tout de même assez sévèrement rappelée à l'ordre pour le fait qu'elle sorte, du point de vue des déficits, des clous, des normes européennes. Alors, d'après vous, la TVA dite "sociale", va-t-elle permettre à la France de revenir dans les clous des budgets européens ? R.- Alors, si je peux me permettre, ce n'est pas tout à fait comme cela que cela se pose. Premièrement, nous n'avons pas été rappelés à l'ordre pour sortir des clous, puisque nous ne sommes pas encore dans les clous, et nous n'avons pas présenté de projet. Q.- Alors, rappelés à l'ordre pour "rester" hors des clous. R.- Ce qu'il faut, c'est que nous puissions...C'est un procès d'intention qui nous serait fait à l'origine. Ce serait une défiance originelle par rapport à des positions qui n'ont pas encore été exprimées. Que je sache, il n'y a pas eu encore de déclaration de politique générale du Premier ministre. Comme vous le savez également, l'esprit communautaire, c'est la confiance entre les partenaires. Nous souhaitons redonner confiance en France, redonner confiance en Europe à travers l'action, qui est de chaque instant, du président de la République, pour justement, mettre... Q.- On vous donne le Traité, laissez-nous les déficits, c'est cela ? R.- Non, non, non, pas du tout, pas du tout ! C'est le Traité, c'est le respect des engagements européens. Pour le reste, qu'on nous laisse effectivement mener la politique en France qui correspond au nécessaire rétablissement de la confiance, et qui correspond à la nécessaire mise à niveau de l'économie française, de ses performances, de ses structures par rapport aux autres pays européens. Source : Premier ministre, Service d'information du Gouvernement, le  13 juin 2007