Conseil des ministres du 18 décembre 2002. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2002-12-18
Orateur: Unknown

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales - M. Rémy PAUTRAT, préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord, est nommé préfet hors cadre en mission extraordinaire, chargé, auprès du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, de l'évaluation de l'action des préfets en poste territorial - M. Jean-Pierre RICHER, préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne, est nommé préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord - M. Bernard PREVOST, préfet des Yvelines, est nommé préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne - M. Bernard NIQUET, administrateur de la ville de Paris, est nommé préfet des Yvelines - M. Bruno FONTENAIST, préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, est nommé préfet hors cadre - M. Jean ARIBAUD, préfet de la Seine-Saint-Denis, est nommé préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime - M. Michel SAPPIN, directeur de la défense et de la sécurité civiles, est nommé préfet de la Seine-Saint-Denis - fin de fonction, sur sa demande, de M. Christian GALLIARD de LAVERNEE, directeur général de l'administration du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, nommé directeur de la défense et de la sécurité civiles - M. Stéphane KEITA, préfet de la Haute-Loire, est nommé préfet hors cadre - M. Hugues BOUSIGES, secrétaire général de la préfecture du Val d Oise, est nommé préfet de la Haute-Loire Sur proposition du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité - M. Henri TOUTEE, conseiller d'Etat, est nommé président du conseil d'administration de l'Office des migrations internationales (OMI) Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice - M. Jean-Michel BELORGEY, conseiller d'Etat, est nommé président de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat - M. Pierre COLLIN, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé membre suppléant à la commission des sondages Sur proposition du ministre des affaires étrangères - M. Bruno JOUBERT, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe à Vienne, est nommé directeur d'Afrique et de l'Océan indien - M. Christian CONNAN est nommé ambassadeur en mission, chargé du co-développement Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie - M. Pierre-Mathieu DUHAMEL, administrateur civil hors classe, est nommé directeur du budget - M. Jérôme GRAND d'ESNON est nommé directeur des affaires juridiques - il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur de la communication de M. Jean-Yves LARROUTUROU - M. Françis MAYER, administrateur civil hors classe, est nommé directeur général de la Caisse des dépôts et consignations Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer - M. Bernard SCEMAMA est nommé directeur de l'établissement national des invalides de la marine (ENIM) - M. Didier SIMONNET est nommé directeur du transport maritime, des ports et du littoral Sur proposition du secrétaire d'Etat aux anciens combattants - le général de division Jean-Marc RENUCCI est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée à compter du 1er janvier 2003 - le général de corps d'armée Jean-Claude THOMANN est nommé commandant de la force d'action terrestre à compter du 8 janvier 2003 - le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Gabriel BERGER de NOMAZY est élevé aux rang et appellation de général de corps aérien à compter du 1er février 2003 - le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Alain BEVILLARD est élevé aux rang et appellation de général de corps aérien à compter du 1er février 2003 En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion et à l'affectation d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées et de la délégation générale pour l'armement.