Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, sur la collecte et la diffusion des produits sanguins, le rôle de l'Etablissement français du sang et la sécurité sanitaire, Saint-Denis le 20 juin 2006.
Date: 2006-06-20
Orateur: Xavier Bertrand
Fonction: FRANCE. Ministre de la santé et des solidarités

Madame le Sous-Préfet (Mme Lemouel) Monsieur le Maire adjoint (M. Peu), Monsieur le Président (Pr. Jacques Hardy), Mesdames, Messieurs, L'Etablissement français du sang assure un rôle crucial dans notre système de santé : l'ensemble de la collecte, de la sécurité et de la diffusion des produits sanguins labiles en France, un rôle essentiel pour des milliers de patients, et un rôle qui nécessite une constance vigilance face aux évolutions médicales, scientifiques, technologiques et éthique. C'est pourquoi j'ai tenu à être personnellement présent à cette cérémonie d'inauguration des nouveaux locaux de l'EFS pour marquer l'intérêt tout particulier que je porte à cet établissement et à son activité. Pour mettre à disposition de tous les malades qui en ont besoin le bon produit sanguin au bon moment dans des conditions de sécurité et de qualité, l'EFS s'appuie sur un très important réseau. Je veux saluer non seulement les 125 employés du site, mais aussi les 8500 salariés représentés ici par les directeurs d'EFS et secrétaires généraux, et les remercier pour leur engagement dans la réforme et le progrès de la transfusion. Et je veux bien évidemment remercier les anciens Présidents de l'établissement, Christian Charpy et le Professeur Hervé, ainsi que le Professeur Jacques Hardy qui, après avoir brillamment dirigé l'ENSP, a accepté cette responsabilité. Mais l'EFS ne saurait être efficace sans ses partenaires : je pense bien entendu d'abord aux associations de donneurs, comme la Fédération française pour le Don de Sang bénévole (FFDSB), dont je salue le Secrétaire fédéral, Jacques Pélissard, et les associations de La Poste, de France Telecom et de la SNCF, qui ont toujours répondu présentes. Elles méritent un hommage particulier, tout comme l'ensemble des associations locales. Je pense enfin aux associations de malades qui soutiennent certaines catégories de dons qu'il s'agisse du don de moelle ou du don de plaquettes et qui elles aussi contribuent à la vitalité de la transfusion française. Je salue à ce titre la présence de Stéphanie Fugain et je suis heureux de constater que des liens productifs ont pu se tisser avec l'EFS autour du don de plaquettes. I/ L'installation à Saint-Denis constitue une étape importante pour l'Etablissement français du sang. * Elle donne enfin des locaux fonctionnels à l'EFS, et améliorera ainsi la qualité de travail des agents du siège. * Elle intervient à un moment important : celui de la préparation du contrat avec les services de mon Ministère qui fixera la feuille de route de l'EFS et les engagements réciproques de l'Etat et de l'Etablissement (signature prévue en octobre). * C'est un site au service de la santé publique qui se développe ici à La Plaine Saint-Denis, avec l'Agence de la Biomédecine, l'AFSSAPS, la Haute Autorité de Santé, dont je salue le ¨Président, Laurent Degos, ici présent. Je m'en félicite, car des synergies et des coopérations pourront se développer afin d'améliorer l'efficacité des politiques publiques. * Enfin, cette installation, ici à Saint-Denis, est un choix d'aménagement du territoire et de développement social urbain. II/ L'Etablissement français du Sang est un acteur essentiel du système de santé, et de la solidarité entre les Français. * Le sang est un produit thérapeutique irremplaçable pour la santé des Français, et l'EFS assure les deux missions essentielles et complémentaires que sont l'autosuffisance du pays en produits sanguins labiles et en plasma pour le fractionnement et la sécurité maximale des produits sanguins. En application de la directive européenne du 27 janvier 2003 transposée par décret le 1er février 2006, le Professeur Philippe de Micco, a été nommée jeudi dernier par votre Président. Il a pour rôle de garantir la mise en oeuvre et l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives à la qualité et à la sécurité des produits sanguins labiles dans l'établissement. * Je veux rappeler combien le don du sang est porteur de valeurs essentielles pour la société française. . L'éthique du don tout d'abord situe la transfusion dans un environnement non marchand : - Le don est bénévole, volontaire et anonyme - Aucun profit n'est possible, ce qui justifie le monopole de l'EFS et la fixation par l'Etat des prix de cessions des produits sanguins - Enfin le sang et ses dérivés sont gratuits pour le malade, ils sont entièrement remboursés par la sécurité sociale. Le don du sang, dans sa générosité anonyme fonctionne comme un paradigme de l'éthique médicale. Il est à l'origine de la non patrimonialité, de la non commercialisation du corps humain. Il constitue une référence majeure d'une société : générosité, solidarité, conscience de l'altérité, don de soi. . Le don du sang est une composante essentielle du lien social, ce lien social lié à la générosité. Aujourd'hui dans une société plus individualiste et éclatée, le don du sang contribue à la conscience d'adhérer à un projet commun et d'y contribuer. Le slogan de l'EFS, faire le lien entre la générosité du donneur et les besoins du malade, illustre cette contribution à la cohésion sociale. . Je me réjouis de la disponibilité des Françaises et des Français en matière de don du sang. Dans un sondage réalisé pour l'EFS en avril 2006 des indications pertinentes peuvent être relevées : - Plus de la moitié de nos concitoyens auraient un jour donné leur sang, - la motivation principale du don est la générosité, 60 % pour les Français et 68 % pour les 18/24 ans. . Le bénévolat dans les associations de donneurs est un complément essentiel à la générosité des Français. . Cette importance du don m'amène à proposer une réflexion plus globale sur le don de soi. Décider de donner son sang, ses plaquettes, ses cellules souches hématopoïétiques, ses gamètes, certains de ses tissus et organes, comme le rein, procède du même fondement : donner un peu de soi pour sauver autrui oui participer à sa guérison. Ce don de soi doit engager la société tout entière : c'est pourquoi j'ai demandé à l'Agence de Biomédecine une étude sur ces questions de don, afin de mieux comprendre les freins actuels et de poser les jalons d'un vrai débat de société sur ce sujet. D'ores et déjà, depuis vendredi 16 juin, une campagne radio rappelle que « donneur ou pas, je le dis à mes proches ». Et dès l'automne, 10 petits films, diffusés sur trois semaines, montreront toutes les facettes de ce don de soi et de la décision de donner, de son vivant ou après sa mort. * Je souhaite aborder avec vous tous les sujets, et notamment ceux de la revalorisation des saignées et de la réforme du questionnaire du don du sang. . Par son histoire, par son importance thérapeutique, la transfusion sanguine reste un domaine sensible. L'Etat veille à ce que la transfusion soit entourée de toutes les précautions possibles, éthiques et techniques, afin d'assurer le plus haut niveau de sécurité sanitaire. C'est ce qui motive les contre-indications temporaires ou définitives au don. Un grand travail pédagogique a déjà été réalisé par l'EFS pour faire comprendre les raisons des contre-indications et favoriser l'auto exclusion. Et je me félicite de l'évolution qu'a souhaité engager votre Président, Jacques Hardy, autour de la qualité du service et de la formation des professionnels de l'EFS, afin de mieux expliquer la politique de sécurité sans stigmatiser. Néanmoins, une modification du questionnaire est nécessaire : il faut centrer les contre indications sur les pratiques à risques et non plus sur les groupes à risques. Une concertation, à laquelle vous êtes pleinement associée, est en cours, afin de concilier au mieux lutte contre les discriminations pour le donneur et sécurité transfusionnelle pour le receveur. . Le deuxième sujet que je voulais aborder est celui des saignées thérapeutiques, ce traitement nécessaire aux dizaines de milliers de Françaises et de Français qui souffrent d'hémochromatose. L'EFS réalise actuellement 50 % des saignées thérapeutiques en France (soit 52 000 actes par an) dans le cadre de ses activités annexes. D'après votre évaluation, le coût de la saignée serait trois fois supérieur à celui remboursé par l'assurance maladie d'après la cotation de l'acte à la CCAM (51 euros contre 14,8 euros). C'est pourquoi j'ai demandé à l'UNCAM à réexaminer de façon prioritaire la cotation de cet acte. III/ L'EFS est également un acteur majeur de la sécurité sanitaire, et je voudrais rappeler combien ce rôle fut essentiel cette année. * Le travail que nous menons en coopération nous permet de mieux faire face aux crises sanitaires. . En 2005-2006, nous avons vécu l'arrêt des collectes en Guyane, entre autres raisons à cause de la diffusion de la maladie de Chagas, à la Réunion à cause de la crise du Chikungunya, et nous maintenons notre vigilance concernant le virus du Nil occidental ou l'épizootie de grippe aviaire. * L'année 2006 se caractérise également par une attention soutenue sur : - le dépistage sérologique de la maladie de Chagas ; - la veille sanitaire exercée à propos de la détection du Virus du Nil Occidental (VNO) dans le Sud de la France. . Comme toutes les branches de la médecine et sans doute avec plus d'acuité et de pression médiatique, la transfusion sanguine et ses activités dérivées doivent s'adapter aux évolutions scientifiques et éthiques. Vous êtes aidés en cela par l'Afssaps. Le contrat d'objectifs et de moyens entre l'EFS et l'Etat en cours de rédaction, et qui sera finalisé à l'automne, comporte plusieurs objectifs stratégiques : assurer un système d'approvisionnement performant ; conduire une politique de réduction des risques et d'amélioration de la qualité ; recentrer la formation et la recherche ; définir et mettre en oeuvre une stratégie pour les activités annexes ; avoir un rayonnement européen et international ; améliorer l'organisation générale de l'établissement et mener les activités au meilleur coût. Voilà, Mesdames, Messieurs, les perspectives dans lesquelles je souhaite que vous inscriviez votre action, dans le respect des valeurs de santé et de solidarité.Source http://www.sante.gouv.fr, le 21 juin 2006