Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 25 février 2010 sur la mise en cause de la France par Amnesty International pour sa gestion de la crise et des atteintes aux droits de l'homme en Guinée et sa coopération militaire 
Date: 2010-02-25
Orateur: Ministère des Affaires étrangères et européennes

Le rapport d'Amnesty International sur les massacres du 28 septembre 2009 à Conakry appelle les fermes mises au point suivantes de la part du ministère des Affaires étrangères et européennes 1 - Le ministère des Affaires étrangères et européennes rappelle que la France n'a ménagé aucun effort sur le terrain des droits de l'Homme pour obtenir que toute la lumière soit faite sur les circonstances de la répression sanglante de ces manifestations pacifiques du 28 septembre, et pour que les responsables soient identifiés. A la demande de Bernard Kouchner et d'Hillary Clinton, une commission d'enquête internationale a été mise en place le 10 octobre 2009 par le Secrétaire général des Nations unies afin que les faits et les responsabilités dans le massacre du 28 septembre puissent être établis de manière incontestable. Ce rapport a fait l'objet d'une déclaration présidentielle le 16 février 2010. Le ministre est aussi intervenu personnellement auprès de Mme Pillay, haut commissaire pour les droits de l'Homme pour que celle-ci apporte son soutien à la commission d'enquête. La France a décidé de participer au financement du bureau que le haut commissaire va créer en Guinée. A titre national, la France a, dès l'annonce de ces violences et exactions, condamné avec la plus grande fermeté la répression de ces manifestations pacifiques. Le ministère des Affaires étrangères et européennes a immédiatement décidé de la suspension de sa coopération militaire et du réexamen de l'ensemble de sa coopération civile. La coopération institutionnelle déployée auprès des autorités gouvernementales a été interrompue. Toutefois, afin de ne pas pénaliser la population guinéenne, la France a maintenu ses projets de coopération bénéficiant directement aux populations. Au sein de l'Union européenne, la France s'est mobilisée auprès de ses partenaires pour l'adoption, dès le 27 octobre 2009, de sanctions consistant non seulement en un embargo sur les armes mais aussi en une interdiction de visa destinée à empêcher l'entrée sur le territoire de l'Union européenne des membres du CNDD et des personnes qui y sont associées responsables de la répression du 28 septembre. Au conseil des droits de l'Homme à Genève, nous travaillons activement, avec nos partenaires de l'Union européenne, à ce que le CDH se saisisse de la situation en Guinée lors de sa prochaine session (1er-26 mars). Auprès de ses partenaires africains de l'Union africaine et de la CEDEAO, la France est intervenue en faveur de la mobilisation pour une transition pacifique et démocratique, pour la tenue rapide d'élections libres et démocratiques et pour l'identification et la présentation devant la justice des coupables du massacre du 28 septembre dernier. 2 - Pour aider au traitement des personnes blessées lors des massacres, la France a envoyé sur place, dès le lendemain du 28 septembre, des équipes médicales. Elle a, par la suite, dépêché des psychologues pour renforcer les structures locales spécialisées chargées de venir en aide aux femmes violées et battues. Elle a pris en charge au Sénégal et accueilli sur son sol plusieurs personnes guinéennes qui ont été victimes de violences le 28 septembre. 3 - S'agissant d'une aide supposée de la France à l'équipement des militaires qui se sont rendus coupables de ces massacres : Ainsi qu'il ressort de la lecture intégrale du rapport d'Amnesty International, la France n'a fourni aucun matériel de guerre à la Guinée depuis 2006 et très peu auparavant. L'amalgame fait entre la détention de systèmes propulseurs de grenades et de grenades lacrymogènes de fabrication française, et les exactions commises à l'aide d'armes à feu ou d'armes blanches (dont l'origine n'est pas clairement établie dans le rapport d'AI, mais n'est assurément pas française) est tendancieux. En tout état de cause, aucune grenade, y compris sous le régime AEPE (autorisation d'exportation de produits explosifs, donc hors matériels de guerre) n'a été livrée depuis mars 2008 par la France à la Guinée. Il est mensonger de suggérer que la France n'a pas respecté ses engagements en matière de contrôle des exportations sensibles, alors qu'elle a précisément suspendu très tôt toute livraison à destination de la Guinée. Contrairement à ce qu'affirme Amnesty International, la coopération militaire française n'a jamais eu pour objet d'assurer l'entraînement opérationnel au combat d'unités des forces de défense et de sécurité guinéennes. Notre coopération militaire se limite depuis de nombreuses années à des activités de formation technique (et non d'entraînement opérationnel) dans les domaines de la gestion des ressources humaines, de la réorganisation des forces, des transmissions et de l'intendance et n'a, en tout état de cause, jamais concerné, à quelque titre que ce soit, la garde présidentielle (bérets rouges) principal responsable, aux côtés de supplétifs recrutés par la junte, du massacre du 28 septembre. De plus, nos coopérants ont toujours pris soin d'inclure dans leurs formations, un module de droit international humanitaire au sein des formations dispensées au profit des militaires guinéens et ont bien souvent facilité l'intervention de cadres du CICR pour dispenser ces formations. La reprise de notre coopération militaire à destination de la Guinée ne se fera en aucun cas en violation de l'embargo sur les armes institué par l'Union européenne le 29 octobre 2009, dont nous avons été à l'origine. La stabilisation de la Guinée demeure notre priorité. La reprise de notre coopération militaire, dont les modalités font à l'heure actuelle l'objet d'un examen approfondi, se fera conformément aux lignes directrices fixées par le Groupe international de contact le 22 février dernier et qui s'articulent en une assistance à la réforme du secteur de la défense et de la sécurité en Guinée. Tout au long de la crise ouverte par les crimes commis le 28 septembre 2009 dans le stade de Conakry, l'action de la France a été exemplaire, à la tête de la mobilisation internationale, au service des droits de l'Homme et de la vérité et en accompagnement des aspirations du peuple guinéen à un avenir meilleur. Le rapport d'Amnesty International ne fait pas droit à cette évidente réalité, c'est regrettable de la part d'une organisation de référence comme celle-ci.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 3 mars 2010