Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme, sur le plan de relance dans le domaine du logement et la simplification du code de l'urbanisme, à Inxauseta-Bunus le 28 août 2009.
Date: 2009-08-28
Orateur: Benoist Apparu
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme

Je suis ravi évidemment d'être parmi vous, dans ce beau cadre de montagne, et proche de mes origines. C'est un lieu où discuter s'avère simple, ça m'a été confirmé dans ce que j'ai retenu de vos échanges des années passées. Je tiens particulièrement à cette liberté, et ce sera le cas dans mes nouvelles fonctions. Avec ceux d'entre vous que j'ai déjà rencontré, les échanges ont toujours été francs et directs. Je suis en face de passionnés du logement. Vous l'avez compris, je ne suis pas un spécialiste mais j'ai la volonté d'écouter d'échanger et de construire avec vous. On ne sera pas toujours d'accord, mais les dossiers avanceront, parce que je suis là pour faire bouger les lignes. Je reste à votre écoute sur tous les sujets. Il n'y a pas de questions qu'on ne pourra aborder. Le deuxième point, c'est que vous l'aurez certainement noté, Logement et Urbanisme ont été réunis sous le patronage de Jean-Louis Borloo qui regrette de ne pas être parmi nous aujourd'hui. Ce grand ministère d'Etat permet d'assurer le développement durable du Logement, sous ses aspects économiques, sociaux et environnementaux. Ce n'est pas au Pays Basque que j'aurai besoin de rappeler combien ceci me semble déterminant, mais j'y reviendrai plus en profondeur. Un constat tout d'abord. Ne le cachons pas, la situation du marché immobilier en France est difficile. Je ne suis pas certain qu'on puisse d'ors et déjà parler d'après-crise. On connait la conjoncture économique, mais ce n'est peut être plus aujourd'hui l'essentiel. Les inquiétudes des français sur l'avenir rejaillissent sur le climat global de l'immobilier. A cela, l'Etat veut apporter des réponses. L'effort du gouvernement, servi par un ambitieux plan de relance en matière de logement, n'a jamais été aussi fort. Le financement de la construction de logements sociaux, qui en période de crise se révèle décisif, n'a jamais été aussi important, avec un objectif de 150 000 en 2009 : on est déjà à 125 000. A ce sujet, je voudrais souligner en tant que Secrétaire d'Etat au Logement, combien les organismes HLM ont fait et font un formidable travail pour offrir des logements de qualité à nos concitoyens. Financer les logements sociaux est une bonne chose, mais il faut aussi que les engagements de travaux s'accélèrent. Je veillerai personnellement à ce que les procédures administratives ne soient pas un frein. L'opération VEFA qui a rapproché secteur public et entreprises privées a porté ses fruits, en contribuant fortement au logement social. Le doublement du Prêt à Taux Zéro a par ailleurs permis de maintenir à un haut niveau la primo accession sociale. Le dispositif Scellier fonctionne bien mais je le rappelle, investir dans le Scellier ne doit pas être un placement financier mais le choix d'un logement de qualité. N'oublions pas non plus depuis mi-avril, plus de 15 000 éco prêts à taux zéro ont été signés et on prévoit une montée en puissance dans les prochains mois. Ces premiers chiffres sont très positifs. Avec Jean-Louis Borloo nous sommes très optimistes sur la capacité à atteindre les objectifs du Grenelle Environnement c'est à dire 200.000 d'ici fin 2010. Nous devons préparer l'après crise. A ce titre, j'ai trois chantiers prioritaires. La refondation de la politique de l'hébergement. La politique d'hébergement doit se réformer pour être davantage centrée sur les besoins des personnes qui doivent se voir proposer un parcours adapté. L'idée est de construire un véritable service public de l'accueil et de l'hébergement des personnes sans-abri, reposant sur des pratiques harmonisées et évaluées au vu d'objectifs de résultats (en matière d'insertion, d'accès au logement ...) et de privilégier le relogement dès lors que la personne remplit les conditions pour y accéder. Le deuxième objectif, c'est la simplification du code de l'urbanisme, car c'est un besoin partagé de vouloir construire mieux : avec la volonté de réformer des outils notamment de planification qui brident la construction, (DTA, SCOT, PLU,...), simplification les directives territoriales d'aménagement. La loi Warsmann propose de réformer le droit de préemption urbain : on pourra capter plus facilement le foncier pour construire, ce qui devrait créer des possibilités de logement. Evidemment, le troisième objectif c'est de construire plus, là où il faut. Revenir à un rythme de construction qui réponde plus au besoin de notre pays. Les outils existent, il faut construire plus là où les français en ont le plus besoin. C'est dans cet esprit que je vais visiter les acteurs dans chacune des 22 régions avant la fin de l'année. Tout se passe sur le terrain, c'est là que nous gagnerons la bataille du Logement, en partenariat avec les collectivités territoriales et les organismes en charge. L'investissement dans les régions au zonage tendu me semble aussi pragmatique, par le biais des prêts bonifiés. Les outils existent, il faut maintenant être efficace. On peut aussi construire mieux. Et de les accorder avec les priorités environnementales mises en oeuvre dans le Grenelle 1, et le Grenelle 2 en discussion actuellement, comme conditionner l'urbanisation de certaines zones à la présence de transports collectifs, déterminer une taille minimale des constructions afin d'éviter l'étalement, ou rendre obligatoire la performance énergétique des bâtiments. Voilà, je crois que sur la base de ces propositions on peut faire quelque chose d'intéressant, en plaçant au coeur de la construction du neuf la performance énergétique notamment. Et pour conclure, deux sujets sur lesquels je veux avancer très vite. Sur le premier, vous serez peut-être surpris que cela vienne d'un membre du Gouvernement mais je m'étonne notamment en France où les statistiques ont toujours tenu une place importante, qu'on n'ait pas de données objectivement accepté par tous, dont la méthodologie ne souffre d'aucune critique. Pour une bonne politique du Logement, il faut de bons indicateurs. J'en ai discuté récemment avec Michel Mouillart, il nous faut notamment un outil conjoncturel avancé. Et enfin, vous ne serez pas surpris Monsieur Jean-Luc Behro que je finisse par la garantie des risques locatifs. Vous avez été l'acteur infatigable de ce dossier et je vous rejoins pour que nous apportions aux propriétaires et aux locataires la sécurité dont ils ont besoin. Et je voudrais rendre hommage à la fois à Jean Luc Behro et à Jean- Bellier pour l'action qu'ils déploient en faveur de ce qui n'est plus le 1% Logement mais Action Logement. Ceux sont des particuliers avec lesquels je veux continuer à travailler. Je vous remercie de votre attention.Source http://www.developpement-durable.gouv.fr, le 8 octobre 2009