Déclaration de Mme Dominique Gillot, secrétaire d 'Etat à la santé et aux handicapés, sur la situation sanitaire dans les départements, notamment la décentralisation de l'accès aux soins et la politique hospitalière, Tournon le 15 avril 2000.
Date: 2000-04-15
Orateur: Dominique Gillot
Fonction: FRANCE. SE à la santé et aux handicapés

Monsieur le Député, Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur, Mesdames, Messieurs, Je suis particulièrement ravie d'être parmi vous cet après-midi. C'est toujours avec beaucoup de plaisir que je me rends dans les différents départements français afin d'y écouter les élus et les professionnels. Contrairement à ce que vous avez sous-entendu monsieur le Député, il n'y a pas de " petit " département, en revanche il y a des situations sanitaires très contrastées selon les départements. Vous avez avec beaucoup d'humour rappelé que les conditions géographiques imposent parfois de distinguer la distance et le temps. A cet égard, je voudrais aussi vous signaler que dans le large et frais Vexin que je connais peut être mieux effectivement, les temps de transport peuvent également n'avoir qu'un très lointain rapport avec les distances indiquées sur les pancartes... Ma venue aujourd'hui parmi vous, vous l'avez rappelé, est avant tout dictée par l'intérêt que je porte et que je souhaite vous témoigner pour le projet de rapprochement entre le secteur public de l'hôpital de Tournon et le secteur privé représenté par la clinique Ambroise Paré. Après la visite que nous venons de faire ainsi que les discussions franches que nous avons eues à ce propos, je veux vous dire à quel point la démarche qui est la vôtre, même si elle peut comporter des aspects compliqués et je vais y revenir, s'inscrit aussi dans la politique que souhaite promouvoir le Gouvernement, de coopération sanitaire, de mise en réseaux des établissements et d'une façon plus générale de mutualisation des moyens au service d'une meilleure qualité et sécurité des soins offerts aux patients. En effet, les priorités de notre politique hospitalière s'articulent autour de trois axes : adapter l'offre aux besoins améliorer la qualité des soins et réduire les inégalités d'accès aux soins. Elles n'ont pas d'autre objectif que de permettre le renforcement du service rendu aux personnes souffrantes et la promotion d'une dynamique partenariale, au service certes des soins, mais aussi de la prévention. Cette politique concertée d'adaptation de l'offre de soins hospitaliers, se traduit avant tout par les schémas régionaux d'organisation sanitaire de deuxième génération. Il s'agit d'une démarche participative, à laquelle je suis personnellement très attachée, qui permet à chacun, à quelque niveau qu'il intervienne au sein du système, de comprendre les objectifs visés et de mieux accepter les moyens et parfois les délais pour les atteindre. Dans ce contexte, le projet que vous m'avez présenté est exemplaire. Il correspond bien, et vous l'avez rappelé Monsieur le Député, à la volonté des deux parties qui peuvent s'estimer chacune comme gagnante. C'est là l'une des clés fondamentale du succès de telles opérations de rapprochement. Ce projet a pour but de maintenir à Tournon une offre de soins MCO pour la population, grâce à ce rapprochement des activités publique et privée, et en cohérence avec les préconisations du SROS de la région Rhône-Alpes. Ces mutualisations doivent induire une potentialisation des compétences et des savoirs et non pas être vécues comme une réorganisation imposée au détriment des expériences acquises ou des personnels. J'ai noté avec intérêt que le nouveau pôle sanitaire envisagé vous permettra l'adhésion de l'hôpital de Tournon à une communauté d'établissements comprenant les hôpitaux de Romans et Saint Vallier. C'est l'illustration de la nécessaire dynamique de coopération sanitaire et de réseaux que j'évoquais il y a quelques instants. Néanmoins, comme tout pionnier, vous êtes confrontés à la nécessité de défricher le terrain avant d'avancer. Et vous avez de ce point de vue rappelé la difficulté, voire la complexité, des montages juridiques encore aujourd'hui nécessaires pour permettre des rapprochements comme le vôtre, et en particulier pour assurer la continuité du service rendu à la population par delà les statuts de chacun. Il existe d'ores et déjà en France plusieurs expériences de rapprochement physique sur un même lieu de structures de statut juridique différent. Je ne suis pas en train de vous dire qu'il s'agit de modèles, puisqu'en la matière chaque expérience est unique, mais cependant je pense qu'il y a là matière à confrontations sur la façon dont chaque établissement a pu surmonter les difficultés qui se sont posées. Je suis certaine que l'ARH vous épaule utilement et efficacement sur ce terrain. Au niveau national, la multiplication de ces projets ou de ces expériences de coopération doit aussi être analysée afin de permettre aux établissements de disposer d'une "boîte à outils" d'instruments juridiques clairs, voire rénovés, leur permettant de plus aisément contractualiser des activités conjointes. Déjà, la loi hospitalière de 1991 puis les ordonnances de 1996 ont permis une très grande créativité dans les modalités de rapprochement entre établissements. Les services du ministère observent attentivement les différentes expériences en cours et nous ne manquerons pas d'en tirer les enseignements quant à d'éventuelles modifications réglementaires nécessaires pour favoriser ces complémentarités. En ce qui concerne les moyens médicaux que vous avez également évoqués les uns et les autres, je voudrais vous dire mon attachement à la démarche de contractualisation. Les contrats d'objectifs et de moyens doivent, à mes yeux, fonder la relation de confiance et pluriannuelle entre les établissements hospitaliers et les ARH. Ces contrats permettent de dépasser la contrainte, de l'annualité budgétaire pour se projeter dans un moyen terme, et envisager les évolutions nécessaires dans le cadre des projets d'établissement. Cette contractualisation est à mes yeux d'autant plus importante que les orientations que vous projetez sont significatives pour l'avenir de votre établissement. Vous m'avez également interpellée sur quelques sujets qui vous tiennent à cur. Pour ce qui concerne l'implantation des appareils d'imagerie par résonance magnétique (IRM), l'indice de besoin et la carte sanitaire a fait l'objet d'une première ouverture en février 1998, puis d'une autre cette année comme vous le savez, avec désormais un indice de besoin d'un appareil pour 240 000 habitants. Ce nouvel indice autorise ainsi l'installation de 94 appareils supplémentaires avant la fin de l'année 2000. En région Rhône-Alpes, il y a aujourd'hui 19 IRM, ce sont demain 28 machines qui pourront être opérationnelles. L'agence régionale d'hospitalisation est chargée en liaison avec les services centraux du ministère de prioriser les différentes installations supplémentaires en cohérence avec les orientations des SROS. Vous avez évoqué Montélimar, c'est effectivement une localisation en cohérence avec le projet régional de l'ARH. De plus nous allons regarder avec les professionnels comment aller plus loin en 2001. L'objectif est de substituer, dans toute la mesure du possible, des appareils d'IRM à des scanners déjà installés. Il est important que notre pays dispose des équipements nécessaires dès lors que les indications ont été scientifiquement validées et que leur utilisation est évaluée par un réseau de sites référents. C'est actuellement la démarche qui est à l'uvre pour permettre une diffusion raisonnée de la tomographie à émission de positons. Je ne veux pas conclure sans évoquer brièvement le secteur des personnes handicapés, qui m'est particulièrement cher. Vous l'avez rappelé, le département de l'Ardèche a plusieurs projets qui sont actuellement soit en cours de réalisation soit encore à l'étude. Le CAT d'Empurany va ainsi pouvoir dès 2000 installer une première tranche opérationnelle de huit places. En ce qui concerne SESSAD de Tournon, il y a comme vous le savez à tenir compte des différentes priorités régionales, de façon à pouvoir phaser dans le temps les différentes créations de structures ayant reçu des avis favorables du Comité Régional d'Organisation Sanitaire et Sociale. L'ambitieux plan gouvernemental en matière de prise en charge des personnes handicapées permet à notre pays de rattraper peu à peu le retard en matière de structures spécialisées. Ce retard est important et le caractère pluriannuel de l'effort consenti collectivement doit permettre de le résorber peu à peu. Dès lors que cette dynamique est lancée, même si le SESSAD de Tournon ne peut pas être financé dès 2000, il peut alors être inscrit de façon prioritaire pour l'appel d'offres de 2001. Comme je l'évoquais à un autre titre précédemment, il y a désormais une vision pluriannuelle possible qui permet de travailler avec des perspectives renouvelées. Je voudrais en conclusion vous redire mon attachement au projet de complémentarité que vous êtes en train de bâtir et féliciter tous ceux qui uvrent avec détermination pour transcender les clivages traditionnels et bien souvent idéologiques qui peuvent séparer le monde hospitalier public du monde hospitalier privé. C'est une voie difficile mais je veux vous remercier de vous y engager avec détermination. (source http://www.sante.gouv.fr, le 2 mai 2000)