Déclaration, suivie d'une conférence de presse, de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur les relations franco-italiennes et le dossier iranien, Paris le 1er septembre 2006.
Date: 2006-09-01
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Mesdames, Messieurs, Je me réjouis de me trouver parmi vous aujourd'hui, à Sallanches, à l'occasion de cette réunion du Conseil national de la montagne. Avant toute chose, permettez-moi de saluer Michel BOUVARD, qui a présidé pendant trois ans votre commission permanente avec beaucoup de talent et de rigueur. Permettez-moi aussi de saluer les nouveaux membres de votre Conseil. Depuis 20 ans, le Conseil national de la montagne joue un rôle essentiel pour aider le gouvernement à définir de manière partagée la politique de la montagne et pour encourager le développement de nos massifs. Grâce à l'expérience de ses membres, grâce à leur sens du dialogue, nous avons pu avoir une vision globale des questions de la montagne et leur apporter des réponses efficaces dans un esprit de concertation et de partenariat. 1. Depuis l'été 2003, nous avons fait ensemble un travail considérable qui donne aux zones de montagne de notre pays de nouvelles perspectives. D'abord, nous avons construit un cadre législatif mieux adapté aux spécificités de la montagne. Un cadre qui permet aujourd'hui de faire de ces régions des territoires dynamiques et attractifs. Ensemble, nous avons ainsi su trouver des solutions concrètes aux préoccupations de leurs habitants. En matière d'aménagement du territoire, d'abord. * Christian ESTROSI, l'a rappelé ce matin, la loi sur le développement des territoires ruraux, comporte des mesures fortes dans ce domaine, qu'il s'agisse de couverture numérique, d'offre de soins ou d'accès aux services publics. Le gouvernement agit avec détermination pour les mettre en oeuvre. Pour aller plus loin, j'ai ainsi décidé que l'Etat aiderait dès 2007 les 3500 communes qui ne seraient pas encore couvertes par l'ADSL à acquérir l'équipement nécessaire. * Cette loi nous a par ailleurs permis de franchir une nouvelle étape dans la gestion des politiques de la montagne. Elle a simplifié et déconcentré le dispositif des « unités touristiques nouvelles », ce qui correspondait à une attente forte de votre Conseil. Le décret correspondant sera publié en octobre. Nous avons également ouvert de nouvelles perspectives en matière de développement agricole. La loi d'orientation agricole a apporté un complément indispensable à la loi sur le développement des territoires ruraux. Je pense notamment aux mesures prises en faveur de l'élevage et à la politique des signes de qualité, particulièrement importante pour valoriser les productions de montagne. Par ailleurs, la loi portant engagement national sur le logement a apporté de premières réponses aux préoccupations des élus locaux en matière de pression foncière. * Dans les zones de montagne, l'espace constructible est rare et la concurrence forte. Il arrive parfois que certains habitants ne parviennent plus à se loger dans les lieux mêmes où vivaient leurs parents. Face à cette situation, des mécanismes adaptés doivent corriger les pressions anormales des marchés fonciers. * Sous votre impulsion, nous avons pris des dispositions pour faciliter l'acquisition foncière des résidents permanents ou dissuader les constructions les plus spéculatives. Je souhaite que votre commission permanente poursuive sa réflexion afin d'identifier de nouvelles pistes d'action. Enfin, nous avons su répondre aux préoccupations de nos concitoyens en matière d'environnement. * Aujourd'hui, 6 de nos 7 parcs nationaux concernent les zones de montagne. La loi relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux constitue une avancée majeure en matière de protection du patrimoine naturel dans vos territoires. * Le projet de loi sur l'eau nous permettra également d'aller plus loin dans le domaine de l'environnement. Ce cadre législatif offre de nouvelles possibilités aux ambitions et à la volonté des habitants des zones de montagne. * A Oyonnax comme à Chamonix, en Haute-Savoie comme en Lozère, j'ai vu des initiatives originales, j'ai visité des exploitations performantes, j'ai rencontré des entrepreneurs innovants et des salariés engagés dans leur travail et confiants dans les capacités de leur entreprise. * Ce dynamisme économique, cette capacité d'innovation des zones de montagne, nous en avons reçu la preuve lors des appels à projets sur les pôles de compétitivité et les pôles d'excellence rurale, auxquels les massifs ont largement répondu présent. 21 pôles de compétitivité, soit un tiers des projets labellisés, sont situés dans des régions de montagne. Et 70 pôles d'excellence rurale sur les 176 retenus dans la première vague sont implantés dans vos territoires. Prenez l'exemple du Cantal : à lui seul, ce département a obtenu 6 des 176 projets de pôles d'excellence rurale retenus. 2. Pour encourager ce dynamisme et poursuivre nos efforts, nous pouvons aujourd'hui nous appuyer sur des politiques d'accompagnement spécialement renforcées dans les zones de montagnes. Ces politiques, nous avons tenu à ce qu'elles soient élaborées de manière concertée, notamment au sein des comités de massif. Beaucoup d'entre vous y participent et je les remercie pour leur engagement. Les missions et les capacités d'initiative de ces comités ont été renforcées à travers les schémas interrégionaux d'aménagement et de développement de massif. J'ai bien entendu votre souhait que les orientations fixées par ces schémas soient prises en compte dans les futures politiques contractuelles. Je vous le confirme : ce sera bien le cas. L'Etat doit également s'engager financièrement dans la durée en faveur du développement des zones de montagne. A côté des 26 contrats Etat-régions, qui concernent de grands projets ayant un effet moteur sur l'emploi et l'économie, il y aura aussi 5 conventions interrégionales dédiées aux 5 grands massifs de la France continentale et je suis soucieux qu'une démarche identique soit faite en Outre-Mer. * J'ai veillé à ce que l'articulation entre ces deux instruments soit inscrite dans la définition des mandats de négociation des préfets. * J'ai également décidé que le tourisme, qui est une activité majeure dans les massifs de montagne, constituerait l'un des grands axes des conventions interrégionales. * Enfin, nous avons voulu prendre en compte la complexité de l'élaboration de projets à l'échelle des massifs. C'est pourquoi l'Etat maintiendra exceptionnellement sa contribution aux dépenses d'ingénierie pour leur mise en oeuvre. Avec les conventions interrégionales, l'Etat réalise un effort financier sans précédent en faveur des massifs. L'enveloppe globale du FNADT qui sera engagée sur les conventions s'élèvera à 120 millions d'euros. Au total, ce seront 170 millions d'euros qui seront engagés pour les 5 massifs, à comparer avec les 130 millions effectivement engagés entre 2000 et 2006. Les négociations des contrats de projet sont quant à elles entrées dans la seconde phase qui doit aboutir avant la fin de l'année. * Je serai attentif aux propositions nouvelles, région par région. Je suis prêt à répondre favorablement à certaines d'entre elles, dès lors qu'elles s'inscrivent dans l'esprit des contrats de projet et que nous restons sans ambiguïté dans un calendrier de signature de ces contrats avant décembre 2006. * En outre, et en accord avec le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire, nous avons décidé d'anticiper l'évaluation de la réalisation des projets pour aménager le cadre contractuel, si c'est nécessaire, en fonction des constats dressés par région et de nos possibilités de financement. La troisième source de financement sera celle des programmes opérationnels européens. * A l'occasion du Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT) du 6 mars dernier, j'ai décidé de consacrer 100 millions d'euros à la politique des massifs à travers une programmation spécifique. * Vous le voyez, la volonté du gouvernement, c'est de prendre en compte le caractère particulier des massifs grâce à des fonds dédiés dès l'origine. Je remercie ceux qui nous soutiennent dans cette démarche. 3. L'Etat sera également à vos côtés pour vous aider à relever les défis nouveaux auxquels vous devez aujourd'hui faire face. Le premier défi, c'est celui des transports. Il y a dans ce domaine deux enjeux majeurs : * Le premier, ce sont les trafics de transit. Au coeur des échanges de l'Europe, les Alpes et les Pyrénées concentrent des flux de marchandises très importants sur un nombre d'axes routiers limités. Pour protéger le cadre de vie des habitants et notre patrimoine naturel, il faut maintenant des solutions concrètes pour une réelle alternative à la route. * Le deuxième enjeu, c'est celui du désenclavement afin de permettre le développement économique de nos massifs. Dans les Alpes, nous répondons à ces enjeux dans le cadre d'une coopération transfrontalière étroite, notamment avec le gouvernement de Monsieur PRODI. Je compte d'ailleurs évoquer ce sujet avec lui lors de notre rencontre de vendredi prochain. Les objectifs sont aujourd'hui clairement fixés : * D'abord, obtenir une confirmation du projet de TGV Lyon-Turin, assortie d'un calendrier précis et de la reprise des travaux de reconnaissance. * Ensuite, arrêter avec nos partenaires italiens des propositions concrètes en faveur du report modal. * Le troisième objectif, c'est de coordonner la programmation des financements européens des grands projets d'infrastructure. Vous le savez, la France a d'ores et déjà demandé 300 millions d'euros au titre du Lyon-Turin. * Enfin, le dernier objectif, c'est de poursuivre l'amélioration des infrastructures ferroviaires existantes et d'intensifier leur utilisation. A ce titre, j'ai décidé de poursuivre au-delà de 2006 l'expérimentation de l'autoroute ferroviaire alpine, lancée pour trois ans en 2003. En ce qui concerne les Pyrénées, nous devons développer les alternatives à la route pour le transport de marchandises. * Les projets d'autoroutes ferroviaires doivent apporter des réponses efficaces pour la maîtrise du trafic routier. Dès le printemps 2007, un premier service sera mis en place entre le Luxembourg et Perpignan, et les études se poursuivent pour un itinéraire entre le pays basque et le nord de la France. * Le projet d'une autoroute de la mer entre la France et l'Espagne est également une priorité stratégique et la conférence intergouvernementale de préparation de ce projet a été installée en juillet dernier. Le deuxième défi que nous devons relever pour développer l'activité dans nos montagnes, c'est celui de l'agriculture. Au moment où s'élabore la programmation 2007-2013 du fonds européen agricole de développement rural (le FEADER) je veux vous affirmer ma détermination à soutenir l'agriculture montagnarde. * Malgré la réduction des crédits européens, j'ai veillé au maintien du financement intégral des indemnités compensatrices de handicaps naturels (ICHN) et de la prime herbagère agro-environnementale (PHAE), à travers des fonds nationaux et européens. * De même, le plan de modernisation des bâtiments d'élevage sera inscrit dans la programmation FEADER 2007-2013. Il concerne tout particulièrement vos régions, puisque pour la seule année 2005, 37 millions d'euros, soit près de 40% de l'ensemble des crédits du plan ont été engagés en zone de montagne. Cela représente plus du double des engagements moyens annuels depuis 2001. * Enfin, nous avons obtenu de la Commission européenne la possibilité de compléter l'effort national en matière de pastoralisme par des financements européens, au travers du FEADER 2007-2013. Il est également fondamental de poursuivre l'accompagnement du développement économique du secteur forestier. Les chartes forestières de territoire bénéficieront du cofinancement communautaire dans le prochain règlement de développement rural 2007-2013. Je connais par ailleurs votre attachement au service de « restauration des terrains en montagne » de l'Office national des forêts (ONF). J'ai entendu vos inquiétudes concernant le financement des opérations conduites par les collectivités locales. Je tiens ici à vous rassurer : ce service poursuivra ses activités, conformément aux termes du contrat signé entre l'État et l'ONF en juin dernier. Le gouvernement apportera les moyens nécessaires pour permettre la poursuite d'actions essentielles pour une gestion durable de la montagne, qu'il s'agisse de la prévention des crues torrentielles, des mouvements de terrain ou des avalanches. Le troisième défi que nous devons relever, c'est celui du tourisme. Aujourd'hui, nos montagnes sont un atout majeur pour le tourisme national. Mais nous le savons, avec les nouvelles habitudes touristiques, les stations de ski françaises sont confrontées non seulement à la concurrence traditionnelle des stations étrangères, mais aussi à celle des destinations au soleil. L'hiver dernier, 9% seulement des Français ont séjourné dans une station de montagne contre près de 10% l'hiver précédent. Si nous voulons inverser cette tendance, nous devons impérativement consolider la réussite touristique de nos massifs. Pour cela, nous devons travailler dans deux directions. La première, c'est de diversifier l'offre d'hébergement, notamment en renforçant le potentiel hôtelier et en soutenant l'hôtellerie familiale. Sur ce dernier point, je souhaite que votre Commission permanente soit rapidement saisie pour avis des mesures en cours d'élaboration par Renaud DUTREIL et Léon BERTRAND dans le cadre du plan de modernisation et de croissance passé avec les professionnels du secteur hôtellerie-restauration. La deuxième direction, c'est de nous adapter à l'évolution des goûts et des pratiques sportives. Nous le savons, les touristes sont de plus en plus demandeurs d'authenticité et de qualité. Ils souhaitent également qu'on leur propose des activités et des services plus variés. L'Etat soutiendra les efforts des professionnels du tourisme, notamment pour favoriser la montée en puissance de la saison d'été et accompagner des programmes encourageant l'activité touristique sur l'ensemble de l'année. Afin de trouver de nouvelles solutions pour renforcer l'attractivité des stations de sports d'hiver, j'ai décidé de placer le député Vincent ROLLAND en mission auprès de Léon BERTRAND. Il me remettra ses conclusions début décembre. Votre Commission permanente sera naturellement associée à ce travail d'échange et de réflexion. Par ailleurs, je sais qu'à l'occasion de la présidence française de la convention alpine qu'a évoquée Nelly OLIN, la réflexion sur le tourisme durable sera largement enrichie. Je souhaite qu'à titre d'expert, le Conseil puisse apporter sa contribution à cette démarche. Nous devons enfin apporter des réponses au problème des travailleurs saisonniers. Leurs conditions de vie et de travail ont déjà été sensiblement améliorées sur la base des réflexions du Conseil et de l'Association nationale des élus de montagne. Nous devons maintenant répondre à deux préoccupations majeures. - La première, c'est de renforcer l'attractivité de certains métiers qui peinent à recruter. Nous devons permettre à davantage de saisonniers d'accéder à un emploi pérenne. Pour cela, nous devons leur donner la possibilité de bénéficier d'une formation complémentaire adaptée et d'une professionnalisation de leurs parcours. Je soutiendrai les projets en ce sens. - La deuxième préoccupation à laquelle nous devons répondre, c'est l'accès à un logement décent. L'Etat, les collectivités et les partenaires sociaux du 1% logement ont expérimenté le financement de logements locatifs de qualité dédiés aux saisonniers avec un objectif de 1000 places par an. Cette expérimentation est un succès : 1100 places nouvelles ont déjà été créées cette année dans 17 stations alpines. Nous étudierons donc avec les partenaires du 1% logement la pérennisation de cette action. D'autres dispositifs peuvent également être renforcés, comme la réservation de logements pour les saisonniers dans les programmes immobiliers. J'appelle l'ensemble des acteurs à rester mobilisés sur ce dossier. Mesdames, Messieurs, Vous le voyez, nous avons de nombreux défis à relever. Je souhaite qu'au cours des mois à venir, vous travailliez dans trois directions. * D'abord, je souhaite que vous dressiez un état des lieux sur la pression foncière et ses conséquences sur la vitalité économique des massifs. * Ensuite, je vous demande de définir les critères éventuels d'une dénomination « montagne » des produits agricoles, afin d'avancer dans la réflexion sur l'organisation des filières agricoles de montagne. * Enfin, je souhaite que la commission permanente soit associée aux travaux d'élaboration du code de la montagne, qui regroupera l'ensemble des textes législatifs et réglementaires spécifiques aux massifs de montagne. Je connais votre pragmatisme et votre efficacité. Je sais que vous aurez à coeur de vous mobiliser pour trouver des solutions, faire des propositions ambitieuses comme vous l'avez toujours fait depuis la création de votre Conseil. Je vous remercie.Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 30 août 2006