Communiqué des Services du Premier ministre, sur les mesures prises pour renforcer la sécurité routière, Paris, le 25 octobre 2000.
Date: 2000-10-25
Orateur: Premier ministre

Comité Interministériel de Sécurité routière Le Premier Ministre a réuni aujourd'hui autour de lui le troisième Comité Interministériel de Sécurité Routière depuis juin 1997. Depuis 1998, avec 8437 décès, le nombre de tués sur la route a diminué pour atteindre 8029 en 1999 et 7629 au cours des douze derniers mois (1er octobre 1999 - 30 septembre 2000). La mobilisation des forces de l'ordre, des associations, des médias, des usagers, a permis de sauver plus de 400 vies au cours des cinq derniers mois et démontre que l'insécurité routière peut reculer. Le gouvernement est déterminé à poursuivre et amplifier les efforts afin de faire reculer l'insécurité routière. Le Gouvernement a en effet fait de la sécurité routière la "grande cause nationale" de l'année 2000. A cette fin il a décidé de maintenir le haut niveau de contrôles au bord des routes, engagé au printemps. De même, les actions entreprises au cours des précédents Comités Interministériels de Sécurité Routière sont complétées selon les orientations suivantes : Agir ensemble pour mieux comprendre les enjeux et les priorités de la lutte contre l'insécurité routière Un conseil national de sécurité routière indépendant, doté d'un comité scientifique est créé. Il aura notamment pour missions de formuler des propositions, de commander des études et des évaluations des actions menées. Réunissant les principaux acteurs de la lutte contre l'insécurité routière, représentants du Parlement, des collectivités locales, acteurs économiques et sociaux, associations, il deviendra un véritable lieu de débats et permettra à chacun, en toute transparence, d'évaluer les mesures mises en uvre. Améliorer l'éducation et la formation à la sécurité routière L'enseignement du code de la route à l'école doit devenir pleinement une éducation à la sécurité routière. Il convient aujourd'hui, de valoriser et d'accentuer cette éducation, à tous les niveaux du système d'enseignement. L'enseignement à la sécurité routière à l'école primaire sera valorisé par l'obtention d'une attestation de première éducation à la route. Elle validera les compétences acquises par les élèves dans des domaines aussi importants pour un jeune enfant que l'apprentissage des premières grandes règles liées à l'usage de la route ou de la rue, à pied, en vélo ou comme passager. Pour les adolescents, le gouvernement étudiera les modalités permettant, dès la rentrée prochaine, que l'attestation scolaire de sécurité routière, passée au collège, soit prise en compte dans le permis de conduire. Au lycée, les établissements, par l'intermédiaire des conseils de la vie lycéenne nouvellement élus, seront invités à imaginer et à engager des initiatives en direction des lycéens eux-mêmes, notamment au travers d'actions portant sur la vigilance des jeunes durant les sorties du samedi soir et du week-end. Le service militaire permettait à de nombreux jeunes de passer leur permis, souvent indispensable pour postuler à un emploi. Les aides pour faciliter l'accès au permis de conduire seront renforcées pour contribuer à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes les plus en difficultés. Par ailleurs, pour faire face au nombre croissant de candidats, accroître la qualité de la formation au permis de conduire et améliorer les conditions de passage de l'examen du permis de conduire, 230 inspecteurs du permis de conduire supplémentaires seront recrutés sur 3 ans, dont 77 dès l'année prochaine. Ces recrutements porteront à 1167 le nombre d'inspecteurs, en hausse de près de 30% par rapport à 1998. Poursuivre le renforcement de l'efficacité des contrôles et sanctions et de la dissuasion qu'ils exercent L'alcool et la vitesse constituent les principales causes d'accidents de la route. Le gouvernement souhaite donc mettre en place un dispositif de sanctions plus efficace et plus rapide. Le pouvoir de rétention du permis de conduire actuellement prévu en cas d'alcoolémie supérieure à 0.8g/l sera étendu aux excès de vitesse de plus de 40 km/h. Le Gouvernement poursuivra le renforcement des unités spécialisées de la gendarmerie et de la police nationale en moyens matériels permettant notamment des contrôles automatisés. Il multipliera les contrôles qui peuvent désormais être également assurés par les adjoints de sécurité, les gendarmes adjoints volontaires et les agents des polices municipales. Le Gouvernement conduira dans 2 départements, des expérimentations d'alternatives aux poursuites sous la forme de "sanctions pédagogiques" : installation d'un éthylotest anti-démarrage pour les infractions liées à l'alcool, enregistreur de vitesse ("boîte noire") pour les infractions liées à la vitesse. Renforcer la sécurité des infrastructures et des véhicules Les contrats de Plan État-Région (2000-2006) ont permis de doubler les Programmes Régionaux d'Actions de Sécurité, qui atteignent 2 milliards de francs. En parallèle, la suppression ou la protection des obstacles latéraux (arbres, poteaux, glissières) feront l'objet d'un programme pluriannuel de 400 Millions de F sur la période 2000-2006 dont 150 (plus de 20 Millions par an) pour la mise en place de glissières mieux adaptées aux motocyclistes sur les sites les plus dangereux. Un schéma directeur d'information routière et de sécurité, s'appuyant sur les nouvelles technologies, comme le RDS-TMC ou internet, permettra d'offrir aux usagers d'un réseau de 20 000 km constitué des principales liaisons nationales, une information en temps réel sur les perturbations de trafic, de climatologie et les dangers proches. Afin d'inciter les conducteurs à modérer leur vitesse, la France a obtenu de ses partenaires européens que l'obligation éventuelle d'installation d'un limiteur de vitesse, adaptable par le conducteur, dans les véhicules légers soit mise à l'étude. A compter de 2002, l'administration française achètera des véhicules équipés de ce dispositif. Une évaluation sur l'usage qu'en font les conducteurs et les répercussions sur leur comportement, sera menée. Le Gouvernement procédera également dans le cadre du renouvellement de parc des administrations à l'acquisition de véhicules ayant une puissance limitée et une consommation faible, pour lutter contre l'insécurité routière et favoriser les économies d'énergie. (Source : http://www.premier-ministre.gouv.fr le 3 novembre 2000)