Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la nécessité d'une coopération "multiacteurs" pour relever le défi du changement climatique, Montréal le 8 décembre 2005.
Date: 2005-12-08
Orateur: Nelly Olin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'écologie et du développement durable

Mesdames, Messieurs, Chers amis, Je suis très heureuse d'ouvrir ce « side-event » français, ou pour parler en notre langue, cet « événement parallèle ». Nous avons décidé de consacrer cet événement parallèle à la « coopération multiacteurs » au service du climat. J'aimerais en effet, à cette occasion, vous montrer que tout le monde en France s'engage pour le climat : entreprises, Gouvernement, ONG? Mon propos s'articulera donc autour des actions de ces différents acteurs et j'essayerai de montrer des exemples concrets d'actions de leur part. Pour m'aider dans cette tâche, j'ai à mes côtés Adrien ZELLER, Président du Conseil Régional d'Alsace, qui nous présentera la politique très volontariste qu'il mène. J'ai à mes côtés également : Marc-Antoine MARTIN, Secrétaire Général du Fonds Français pour l'Environnement Mondial, François MOISAN, Directeur Exécutif de la Stratégie et de la Recherche à l'ADEME, Claude NAHON, Directrice de l'environnement et du développement durable à EDF. Je remercie également le Secrétariat de la Convention d'avoir bien voulu accueillir cet événement particulier. 1 - Le climat est, d'abord, une ambition forte du Gouvernement français Depuis longtemps, la France a une politique forte de maîtrise de l'énergie et d'énergie sobre en carbone La France a une production électrique « sobre en carbone » du fait de l'énergie nucléaire et de l'hydraulique. Elle est par ailleurs l'un des premiers producteurs et consommateurs d'énergies renouvelables en Europe tout particulièrement grâce à la biomasse et à l'hydraulique. Par ailleurs dans le domaine des transports, elle dispose d'un des parcs automobiles les moins émissifs en Europe : 153 grammes de CO2 par kilomètre pour une moyenne européenne de 162 grammes par kilomètre. Ceci grâce notamment aux petits véhicules diesel qui sont vendus par les constructeurs français. Quelques chiffres sur nos émissions de gaz à effet de serre : Les émissions françaises sont actuellement de 557 millions de tonnes équivalentes de gaz carbonique émises chaque année. La France est actuellement sur la bonne trajectoire par rapport à Kyoto. Mais si nous ne faisons rien, les émissions croîtront d'ici 2010 d'environ 10 %, c'est-à-dire 54 millions de tonnes de gaz carbonique. Le Plan Climat de juillet 2004. Objectif : respecter le protocole de Kyoto Le Plan Climat, mis en place par le Gouvernement en juillet 2004, regroupe des mesures dans tous les secteurs de l'économie et de la vie quotidienne des Français en vue d'économiser 54 millions de tonnes d'équivalent CO2 par an à l'horizon 2010, ceci afin d'infléchir significativement la tendance croissante des consommations. La Loi sur l'Energie de 2005 La nouvelle Loi sur l'Energie qui a été votée en juillet 2005 inscrit comme objectif la division par quatre de nos émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050. Elle porte également le rythme annuel de baisse de l'intensité énergétique de 0,8 % par an aujourd'hui à 2 % par an d'ici 2015. Ceci correspond à une diminution de 3 % par an de nos émissions de gaz carbonique. Deux secteurs à regarder de près : transports et logement * respectivement +22% et +14 % d'augmentation entre 1990 et 2003 Le Plan Climat a mis en place des mesures fortes notamment dans ces deux secteurs. Il s'agit de secteurs « diffus », sur lesquels il est plus difficile d'agir par réglementation que sur les secteurs « concentrés » comme l'industrie ou la production d'électricité. On ne peut pas restreindre la liberté de chaque citoyen. On ne peut pas obliger chaque Français à rouler dans une voiture écologique. Mais l'Etat peut inciter les citoyens à faire les bons choix. Ainsi l'Etat a mis en place un certain nombre d'incitations, notamment fiscales, pour agir dans ces secteurs. Dans les transports : * le développement des biocarburants à hauteur de 7 % en 2010, qui montre une ambition forte. * le soutien aux actions de recherche sur le véhicule propre et économe. L'effort de recherche en matière de transports propres et économes est conséquent (20 M? annuels versés depuis 2004) et vient d'être renforcé (100 M?). Bien sûr, la France poursuit sa politique de développement du TGV, qui offre un moyen de transport sobre en carbone. Dans le bâtiment : * le renforcement du crédit d'impôt, c'est-à-dire des allégements fiscaux ciblés sur l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables principalement thermiques, représente un soutien aux ménages de l'ordre de 300 M?. * Par ailleurs, la politique française s'oriente vers des outils de marché par la mise en place dès 2006 d'un système de certificats blancs (les Certificats d'Economies d'Energie) assignant une obligation d'économie d'énergie à tous les fournisseurs d'énergie y compris le fioul de 54 térawatt-heures. De façon plus transversale le Plan Climat de 2004 a décidé : * la généralisation de l'étiquette énergie de A à G appliquée en priorité aux véhicules et aux bâtiments. * le renforcement de la recherche sur les nouvelles technologies de l'énergie au sein de programmes pilotés notamment l'Agence Nationale de la Recherche. L'objectif de cette nouvelle agence créée en 2005 est de favoriser les partenariats publics-privés entre les industriels et les centres de recherche publics (l'IFP pour les biocarburants, le CEA pour le nucléaire et l'hydrogène, le BRGM pour la séquestration?) * Dans le domaine du bâtiment le programme PREBAT se fixe l'objectif d'une généralisation des bâtiments consommant moins de 50 kilowatt heure par mètre carré en énergie primaire dès 2020. * Enfin le Plan Climat a défini un cadre de référence aux collectivités pour la mise en place de leurs politique de réduction des émissions et d'adaptation aux effets du changement climatique : les Plans Climat Territoriaux. Au-delà de ces 2010, nous devons regarder à 2050 : le défi de la division par 4 L'objectif pris à Kyoto de stabiliser nos émissions de gaz à effet de serre ne représente qu'un premier pas. C'est la division par quatre de nos émissions d'ici 2050 que nous devons viser. Le Président de la République Jacques Chirac s'y est engagé pour la France. C'est pourquoi j'ai mis en place, avec mon collègue le ministre de l'industrie François LOOS, un groupe d'experts chargés d'étudier les scénarios économiquement réalistes qui nous permettent d'atteindre cet objectif drastique. La présidence de ce groupe d'experts a été confiée à M. Christian de BOISSIEU. Il remettra ses conclusions au printemps 2006. Par ailleurs, le Gouvernement élaborera, d'ici mi-2006, un Plan Climat 2006, qui mettra à jour le Plan Climat avec toutes les mesures nouvelles annoncées depuis ; et qui intègrera un volet à l'échéance de 2050. 2 - De nouvelles mesures fortes annoncées par le Premier Ministre viennent renforcer le Plan Climat L'actualité du prix de l'énergie, l'urgence du changement climatique, ont déjà poussé le Gouvernement à agir et à renforcer le Plan Climat 2004 cette année. C'est pourquoi des mesures nouvelles et fortes ont été mises en place par le Premier Ministre, Dominique de Villepin, le 1er septembre dernier , et lors des Rendez-vous Climat 2005. Ces mesures contribuent à accroître l'indépendance énergétique de notre pays, et pour améliorer les comportements. Permettez-moi de les rappeler car chacune de ces mesures a un impact sur la vie quotidienne des Français. - un crédit d'impôt renforcé pour les économies d'énergie et les énergies renouvelables * ce crédit d'impôt a été mis en place par le Plan Climat et il est en vigueur depuis le début de cette année. Les taux de remboursement seront relevés à partir de l'an prochain ; * pour les matériaux d'isolation et les chaudières à condensation ils passeront à 40 %, au lieu de 25 % ; * pour les énergies renouvelables comme les chauffe-eau solaires ils passeront à 50 % au lieu de 40 % ; C'est un soutien très fort donné en particulier à la filière solaire. - un crédit d'impôt renforcé pour la voiture propre * Les véhicules aidés par crédit d'impôt (hybride, GPL et GNV) seront aidés à hauteur de 2000? au lieu de 1525 ?. * un grand programme de Recherche et Développement de 100 millions d'euros pour un véhicule sobre en carburant avec l'objectif de créer une voiture familiale émettant moins de 100 grammes de CO2 par km, ce qui n'existe pas aujourd'hui. - des moyens supplémentaires pour doper les transports collectifs 100 millions d'euros de subventions de l'AFITF (Agence de financement des infrastructures de transport en France) pour des transports collectifs en sites propres en provinces et 300 millions d'euros de prêts à condition préférentielle de la Caisse des dépôts seront ajoutés pour financer des projets de transports collectifs en sites propres également. - atteindre l'objectif de 5,75 % de biocarburants dès 2008 Le Plan Biocarburants sera accéléré par de nouveaux appels d'offre qui vont nous permettre d'atteindre le taux de 5,75 % dès 2008 au lieu de 2010. - une majoration de la taxe à l'immatriculation sur les cartes grises pour les véhicules très émetteurs de CO2 Cette majoration est ciblée sur les véhicules particuliers qui émettent plus de 200 grammes de CO2 par km, soit 8 % de ventes. Aujourd'hui des véhicules familiaux sont disponibles en-dessous de ce seuil : il s'agit donc d'encourager l'achat de véhicule propre. C'est donc une incitation forte à acheter des véhicules moins émetteurs. - l'augmentation du tarif de rachat de l'électricité photovoltaïque de 50 % pour les particuliers et de 100 % pour les projets collectifs ; - un programme de recherche sur le bâtiment économe en énergie permettant de rénover, d'ici cinq ans, des logements émettant moins de 50 kWh/m² ; et de construire des bâtiments neufs « à énergie positive ». 3 - L'implication des entreprises Après l'implication du Gouvernement, je souhaite aussi vous parler de l'implication des entreprises françaises. En effet, il est loin le temps où nous devions opposer économie et écologie. Aujourd'hui, les entreprises peuvent être des fleurons au service d'une nouvelle économie, plus respectueuse de la planète. De grands groupes français sont déjà fortement engagés dans ce domaine. Ils ont lancé un accord volontaire AERES, qui a devancé la mise en place du système européen d'échange de quotas. C'est d'ailleurs le secteur qui a opéré la plus forte baisse depuis 1990 (- 22 %). Les entreprises françaises ont ensuite participé à la mise en place du marché des quotas européens. 1100 sites en France sont concernés. Ce marché des quotas de CO2 a vu le jour début 2005. Il s'est révélé particulièrement actif, avec un prix du carbone qui avoisine aujourd'hui les 20 euros par tonne de CO2. La première période de ce marché (2005-2007) est une période d'expérimentation. Une consultation vient d'être lancée avec les industriels pour élaborer les quotas de la deuxième période (2008-2012). Par ailleurs, la Caisse des Dépôts et Consignations vient de remettre un ensemble de propositions pour que les entreprises puissent réaliser des projets domestiques qui contribuent à la réduction de l'effet de serre dans d'autres secteurs économiques tels que les transports, les bâtiments ou l'agriculture. Nous essayerons de faire en sorte que ces nouveaux mécanismes puissent voir le jour l'an prochain. Le Group'Action CO2 Sous l'impulsion conjointe du MEDEF et du Ministère de l'écologie et du développement durable, plusieurs grands industriels français ont créé, cette année, une association, le Group'Action CO2 chargé de réunir et d'amplifier leurs efforts de recherche sur les émissions de CO2 et de favoriser le montage d'actions communes. Le Group'Action CO2 est présidé par Pierre GADONNEIX, le président d'EDF. Je crois que cela montre l'implication du premier électricien français au service du climat. Dans le secteur du bâtiment notamment, les industriels du Group'Action CO2 en train d'identifier les leviers pour une réduction des émissions de CO2 à l'échéance de 2030. Claude NAHON, directrice du développement durable de l'Ademe, aura l'occasion de nous en dire plus sur ses actions du Group'Action CO2 tout à l'heure. 4 - L'implication des collectivités territoriales françaises Je laisserai dans un instant la parole à Adrien ZELLER, président du Conseil Régional d'Alsace, qui va nous présenter son expérience vivante et concrète. Mais laissez-moi vous dire quelques mots sur le rôle des collectivités locales en France. Le rôle des collectivités locales Les collectivités ont ici un grand rôle à jouer en tant que donneur d'ordre public. Par les décisions d'équipement qu'elles prennent, au titre du patrimoine qu'elles gèrent (bâtiments, éclairages publics, flottes de véhicules) et du fait des activités pour lesquelles elles assurent une compétence de gestion (transports, déchets, distribution d'énergie notamment via les chauffages urbains), les collectivités interviennent directement sur environ 12 % des émissions de gaz à effet de serre. C'est pourquoi nous avons prévu, pour décliner le Plan Climat national, de permettre à chaque ville, dans chaque département, dans chaque région un Plan Climat Territorial. Le Plan Climat Territorial est un cadre volontaire pour tout territoire afin d'y regrouper et de coordonner l'ensemble de ses politiques en matière d'efficacité énergétique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Au-delà de ce « volet atténuation », le Plan Climat Territorial comportera également un « volet adaptation » afin d'évaluer la vulnérabilité du territoire aux changements climatiques. Bien sûr de nombreuses collectivités n'ont pas attendu le Plan Climat pour agir sur l'énergie, l'habitat, les transports, certaines ont même déjà lancées des démarches. Afin d'illustrer cette dynamique locale, je suis particulièrement heureuse que Monsieur le Président de la Région Alsace témoigne de leur démarche ici à Montréal. Les Plans Climat territoriaux se mettent aujourd'hui en place en France. Le rôle de l'Etat pour appuyer les initiatives des collectivités Afin d'encourager ces initiatives et de permettre leur démultiplication, l'Etat à travers notamment l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie accompagne les collectivités dans ces démarches en mettant notamment à leur disposition un certain nombre d'outils. Mon ministère vient de publier un Guide pour aider les collectivités à élaborer des Plans Climats Territoriaux. Pour permettre la quantification précise des émissions, l'ADEME développe le Bilan Carbone-Collectivités & Territoires. Il est en expérimentation dans treize collectivités dans les régions Alsace, Aquitaine, Bourgogne, Centre, Franche-Comté, Ile-de-France, Nord-Pas-de-Calais, Poitou-Charentes et Provence Alpes Côte d'Azur. 5 - La coopération française en matière de climat Après avoir parlé de l'action nationale, du rôle joué par les entreprises et les collectivités, j'aimerais parler de la coopération internationale. Nous gagnerons la bataille du climat si nous sommes unis au niveau international, pas si la France est isolée. C'est pourquoi la France mène de nombreuses actions de coopération sur ce thème. * 1er exemple : L'accord France / Lituanie Je vous donnerai comme exemple l'accord que j'ai signé le 18 octobre dernier avec mon homologue lituanien, M. Arunas Kundrotas, scellant l'amitié entre nos deux pays. Les liens ont été resserrés depuis 2004 autour d'un projet commun mené par le Fonds Français pour l'Environnement Mondial (FFEM) en Lituanie sur le thème de la lutte contre le changement climatique. Ce projet concrétise la structuration d'une filière régionale bois-énergie dans le sud de la Lituanie et a concrètement abouti au remplacement de carburants fossiles par la mise en place de chaudières à bois dans deux villes moyennes. Cette coopération sera pérennisée et élargie à d'autres domaines de l'environnement et du développement durable. * 2ème exemple : Coopération décentralisée à la Réunion La coopération se fait également au niveau décentralisée, nous pourrons ici souligner l'initiative de la Région Réunion qui vient de lancer un exercice de coopération régionale visant une stratégie d'autonomie énergétique progressive pour les îles et les régions comme réponse pour faire face aux changements climatiques. Je tiens à saluer ce type d'initiative car il y a en effet beaucoup d'échanges d'expériences à faire entre les régions d'outre-mer françaises et les Etats insulaires. 6 - Enfin, l'adaptation est le deuxième volet indispensable d'un politique climat Nous savons en effet aujourd'hui que le changement climatique est en marche et que même si nous stoppons nos émissions de gaz à effet serre, nos installations, infrastructures et services essentiels seront affectés. Le drame de la canicule de l'été 2003 La France a connu des inondations et une vague de chaleur en 2003 qui a causé 30 000 morts en Europe (15 000 en France). Adapter son territoire et le rendre moins vulnérables aux aléas présents et futurs, est une nécessité. C'est même un moyen de sensibiliser le plus grand nombre sur l'urgence d'agir. Création de l'ONERC La France, particulièrement sensible à la problématique de l'adaptation, a créé en 2001 l'ONERC (l'Observatoire National des Effets du Réchauffement Climatique), chargé de présenter un rapport annuel au Parlement, et de mettre en place une stratégie d'adaptation. La Stratégie Nationale d'Adaptation Au-delà d'une politique d'atténuation (réduction des gaz à effet de serre), une stratégie d'adaptation consiste à réduire les conséquences néfastes du changement climatique. Des actions dans des domaines clés doivent être lancées dès à présent pour s'assurer que les bâtiments et infrastructures demeureront durables dans un climat en évolution. Le Plan Climat 2004 a confié à l'ONERC une mission de coordination de l'adaptation aux effets du réchauffement climatique en France et lui a demandé de préparer une stratégie d'adaptation. En regard des enjeux et grandes finalités poursuivies par la stratégie d'adaptation, huit axes stratégiques d'action ont été identifiés : * Développer la connaissance La recherche ne fait que débuter sur le sujet des impacts, de la vulnérabilité et de l'adaptation. Un effort tout particulier est à faire sur l'évaluation des coûts des impacts et de l'adaptation. * Consolider le dispositif d'observation des impacts sous forme notamment de bases de données et d'indicateurs régulièrement actualisés. * Informer le public, les élus, et faciliter l'accès aux informations expertisées * Promouvoir une approche territorialisée La prise en considération de l'adaptation au changement climatique est encore largement absente des préoccupations territoriales, qui demandent donc à être orientées sur ce sujet. * Financer les actions d'adaptation Il n'existe aucun mécanisme spécifique pour financer ou inciter à la mise en ?uvre d'actions d'adaptation au changement climatique. Il faudrait créer un tel mécanisme * Utiliser les instruments législatifs et réglementaires L'application de la réglementation existante destinée à prévenir les effets néfastes de la variabilité climatique demande à être évaluée à la lumière de la nouvelle donne climatique, de même que les références climatiques sur lesquelles sont basées ces réglementations. * Tenir compte de la spécificité de l'Outre-mer, confronté plus fréquemment que la métropole aux évènements climatiques extrêmes. * Contribuer aux échanges internationaux Un projet de Stratégie issue d'un groupe de travail rassemblant tous les ministère a été mis en consultation publique durant l'été 2005 et sera soumis prochainement à l'approbation du Gouvernement. Cette Stratégie nationale d'adaptation permettra d'élaborer un véritable programme d'adaptation. Cette problématique doit faire l'objet d'actions concrètes, de terrain, notamment par les collectivités locales. J'espère que la Stratégie nationale d'adaptation préparée par l'ONERC permettra d'initier ces actions concrètes. CONCLUSION Je vous remercie tous pour votre implication. Cette coopération multiacteurs est absolument nécessaire pour que nous parvenions à relever le formidable défi du changement climatique. Nous l'avons mise en ?uvre en France, mais sans doute est-elle exportable dans d'autres pays ; et un des buts de la rencontre de cet après-midi est justement de favoriser des échanges. Je tiens à remercier tous ceux qui sont venus à Montréal, représenter la France, ses entreprises, ses collectivités. Vous l'avez compris : la France souhaite donner un message très fort et rallier le plus grand nombre de partenaires à l'occasion de cette conférence de Montréal. Le Président de la République l'a prouvé hier en prononçant un discours de fermeté et de volonté. Je suis convaincue qu'une dynamique est en train de se créer et j'ai actuellement de très nombreuses rencontres bilatérales avec mes homologues (Américains, Chinois, Indiens notamment), et ce matin avec la communauté des pays francophones pour faire avancer les choses. Je tiens à remercier tout particulièrement M. Adrien ZELLER, qui pour être présent à ce side-event, a décidé de faire l'aller-retour Paris-Montréal dans la journée !!! Merci à tous. Et maintenant je donne la parole à Adrien ZELLER.