Conseil des ministres du 24 août 2006. L'évolution de l'encadrement du sport en France.
Date: 2006-08-24
Orateur: Jean-François Lamour
Fonction: FRANCE. Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative a présenté une communication relative à l'évolution de l'encadrement du sport en France. L'actualité récente a mis en évidence l'importance du sport, l'engouement qu'il suscite et l'excellence du rang sportif de la France mais également les risques et les dérives qui lui sont attachés. Il est donc nécessaire que l'État intervienne au côté du mouvement sportif en contribuant à la régulation du sport. C'est en ce sens que le Gouvernement a pris une série d'initiatives dans trois domaines : la lutte contre le dopage, la lutte contre les violences et la régulation économique du sport. 1 - L'intensification de la lutte contre le dopage. La France a soutenu la nécessité d'une convention internationale contre le dopage dans le sport ; celle-ci a été rédigée sous l'égide de l'UNESCO. Le projet de loi autorisant la ratification de cette convention sera présenté devant le Parlement au cours de la prochaine session. La répression pénale contre les trafics de produits dopants au plan international doit être intensifiée. Tel est le sens des conclusions du colloque organisé en mai 2006 avec le Conseil de l'Europe, qui devrait se traduire par des recommandations formelles aux États membres. Le cadre législatif français a été adapté : l'Agence française de lutte contre le dopage, créée par la loi du 6 avril 2006, sera installée le 1er octobre 2006. L'ensemble des compétences de contrôles, d'analyses et de sanctions disciplinaires sera assuré par cette autorité administrative indépendante, correspondante nationale de l'Agence Mondiale Antidopage (AMA). 2 - La lutte contre la violence dans les stades La récente proposition de loi du sénateur Jean François Humbert relative aux arbitres clarifie le régime social et fiscal des arbitres en les considérant comme des collaborateurs du service public. Il prévoit de réprimer les atteintes et les violences dont ils peuvent être victimes dans l'exercice de leur activité par des peines aggravées. Par ailleurs, la loi du 5 juillet 2006 relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives a renforcé les outils de lutte contre le " hooliganisme " ; les dispositions permettant de dissoudre des associations de supporteurs qui commettent des actes répétés de violence ou de discrimination raciale seront opérationnelles dans les prochaines semaines. 3 - L'exigence éthique dans le domaine économique Le sport ne peut être traité comme une activité économique banale. Ainsi, les dispositions législatives qui abrogeront l'interdiction absolue pour les sociétés sportives de faire appel public à l'épargne, pour répondre à l'avis motivé de la Commission européenne, permettront de protéger l'épargnant contre l'excessive importance de l'aléa sportif. Par ailleurs, des dispositions répressives seront proposées afin d'éviter la multiplication des paris sportifs illégaux sur des sites " Internet " ou la publicité sur des sites étrangers. Des dispositions législatives améliorant les droits à la retraite des sportifs, dont la carrière est par nature assez brève, sont par ailleurs en cours de préparation. Les dispositions qui seront prises pour préserver les valeurs du sport, sans contrarier son développement et ses mutations, montrent que l'action régulatrice de l'État, tant au plan national qu'international, demeure essentielle.