Déclaration de M. Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales, sur une politique visant la santé  et les trafics des animaux domestiques, Paris le 7 mars 2005.
Date: 2005-03-07
Orateur: Nicolas Forissier
Fonction: FRANCE. SE à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales

Mesdames et Messieurs, Dominique BUSSEREAU vous a exposé les grandes lignes de notre action. Je voudrais, pour ma part, centrer mes propos, aujourd'hui, sur un sujet précis, qui touche à notre société, à des problèmes économiques, de sécurité sanitaire et qui prend de l'ampleur dans le cur des Français : les animaux de compagnie. Ce sujet pourrait prêter à sourire, pourtant il faut se souvenir que depuis 30 ans, les animaux de compagnie ont pris une place croissante dans notre société : près d'un foyer sur deux possède un animal de compagnie, nous avons 9,7 millions de chats et 8,5 millions de chiens (sans parler des 4 millions de rongeurs et 36 millions de poissons !). Ils ont un rôle important auprès des familles, des enfants mais aussi des personnes isolées, malades ou handicapées. Nos concitoyens sont de plus en plus vigilants sur les problèmes de santé, de maltraitance, de trafics, d'abandons et plus largement sur la place de l'animal de compagnie dans notre société. On comprend sans doute mieux la nécessité de définir une véritable politique de l'animal de compagnie dans notre pays. C'est la charge que j'ai depuis la mi-décembre. Et vous êtes au centre de cette démarche. Elle est loin d'être secondaire par rapport aux préoccupations touchant à la santé des animaux de rente, à l'hygiène alimentaire ou à l'environnement.. Les services vétérinaires doivent jouer un rôle de premier plan dans la construction, l'explication et la mise en uvre de la politique de santé des animaux de compagnie. Je salue d'ailleurs votre engagement, lors de l'épisode de rage de l'été dernier, qui a permis de résoudre cet incident et de maîtriser rapidement la menace. Cet épisode est venu rappeler toute l'importance de la santé des animaux de compagnie et la sensibilité des Français sur le sujet. La démarche et les axes de travail J'ai mené au cours de ces dernières semaines une large consultation auprès des différents acteurs concernés : associations, professionnels, acteurs économiques, vétérinaires et bien sûr les services. Je compte engager rapidement une série d'actions concrètes autour de plusieurs thèmes, qui sont interdépendants : · La responsabilisation, celle des propriétaires comme celle des acteurs ; et c'est l'axe central de la politique que j'entends mettre en uvre ; · La lutte contre les trafics · La santé publique · La place de l'animal dans la société J'évoquerai rapidement les grands enjeux auxquels nous sommes confrontés, et pour lesquels vous avez un rôle essentiel à jouer. · La vente d'animaux : Il faut renforcer la moralisation de l'activité de vente des animaux de compagnie : elle n'est pas anodine. Les vendeurs sont responsables des animaux lors de leur vente mais également après. Les enjeux économiques ne doivent pas être les seuls pris en compte. Un décret encadrant les ventes de manière plus précise est en cours de préparation. Il sera bientôt soumis à l'avis du Conseil d'Etat. Pris en application de la loi de 1999, il constituera un outil important pour lutter également contre les trafics et améliorer l'information des acheteurs d'animaux de compagnie. Je souhaite qu'il entre rapidement en vigueur. · La responsabilisation : celle des acheteurs et des détenteurs d'animaux. L'animal de compagnie n'est pas un bien de consommation. Les conséquences de l'acquisition d'un animal ne sont pas anodines et sont parfois sous-évaluées. Cela conduit trop souvent aux actes de maltraitances et aux abandons. Je compte accroître très fortement la campagne de sensibilisation que j'ai lancée en décembre, avec le Livret de responsabilisation. Elaboré en partenariat avec les associations et les professionnels, c'est un outil pédagogique efficace et il doit être largement diffusé. Il l'a déjà été à 500 000 exemplaires et mon objectif est d'atteindre au moins 3 millions. Je compte sur vous pour le diffuser également : à cet égard, j'ai demandé que l'on étudie la possibilité de vous fournir des affiches présentant le Livret. · Les trafics d'animaux :ils préoccupent largement nos concitoyens et retiennent de plus en plus l'attention des médias. Ils représentent une bonne part des activités et des revenus des organisations mafieuses, et arrivent en troisième position après les trafics de stupéfiants et d'armes. Ces trafics sont inacceptables à tous points de vue : la santé publique, la santé animale, le bien-être animal, la tromperie des consommateurs, le respect des espèces protégées... Il est urgent de renforcer l'action de l'Etat dans le domaine. Les services vétérinaires et la brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et sanitaires sont en première ligne dans ce combat et je les en remercie. Je compte sur vous pour me proposer d'éventuelles améliorations en la matière. Par ailleurs, la coordination avec les autres services de police, les douanes et la justice peut sans doute progresser. · Je tiens également à vous dire qu'une circulaire va être envoyée aux Préfets et que les Parquets vont être sensibilisés aux problématiques des animaux de compagnie. L'accent doit parallèlement être mis sur le renforcement des outils et de l'information dont disposent les forces de l'ordre : vous êtes en lien constant avec elles ; n'hésitez pas à me faire part de vos idées pour renforcer leur connaissance de ces problèmes. · Le Passeport européen : en matière de santé publique, un autre risque est celui du manque d'information des personnes qui voyagent. L'entrée en vigueur du passeport européen est une avancée qui doit être poursuivie dans un sens de simplification des documents. Par ailleurs, une campagne de sensibilisation des voyageurs va être engagée. L'action communautaire est aussi capitale dans ce domaine et je compte rencontrer rapidement mes homologues européens pour les sensibiliser à la nécessité d'une harmonisation de nos actions et de nos informations. Il nous faut y réfléchir ensemble. L'action des DDSV est essentielle dans ce domaine, par les contrôles sanitaires mais également par la coordination assurée avec les vétérinaires titulaires du mandat sanitaire. La France bénéficie à ce titre d'un maillage en santé publique vétérinaire unique. Je tenais à le redire et à saluer votre travail. L'action dans les départements La cohabitation homme-animal, les chiens errants ou abandonnés, la gestion des fourrières ou des refuges sont des problèmes auxquels vous êtes confrontés quotidiennement. Ils ont plusieurs causes et nécessitent une bonne coordination entre tous les acteurs impliqués : services vétérinaires, professionnels, collectivités, associations etc. · Les Comités Départementaux de la Protection Animale ont été créés pour évoquer ces problèmes qui présentent souvent des spécificités locales et trouver des solutions adaptées. Mais ils sont encore trop rares : seuls 51 arrêtés préfectoraux de création ont été pris et 36 comités se sont réunis au moins une fois. Pourtant, j'ai pu constater lors de mes déplacements et en discutant avec certains d'entre vous, que ces Comités permettent d'obtenir des résultats concrets et sont appréciés par l'ensemble des acteurs impliqués dans la protection animale. · La simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives inscrite dans l'ordonnance du 1er juillet 2004, prévoit la création par décret d'un Comité départemental de la santé et de la protection animales (CDSPA). Ainsi, les actuels CDPA se verront prochainement intégrés aux futurs CDSPA. Cela explique en partie le retard dans la mise en place de certains comités " ancienne version ". Je tiens à vous dire que je suis attaché à ce que puisse exister, au sein de chaque département, une enceinte de concertation spécifiquement consacrée aux questions de protection animale et aux animaux de compagnie. Nous devons être actifs sur ce point et je vous demande d'y veiller, sur le terrain. Votre mission est centrale : sachez que vous avez tout mon soutien dans vos actions en matière de politique des animaux de compagnie, comme vous l'avez bien sûr, de la part de Dominique Bussereau et moi-même, dans l'ensemble de votre travail. Je vous remercie. (Source http://www.agriculture.gouv.fr, le 15 mars 2005)