Déclaration de Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat à la solidarité, sur la bientraitance dans les établissements pour personnes âgées et handicapées, la formation des personnels et la création des agences régionales de santé, Paris le 15 janvier 2009.
Date: 2009-01-15
Orateur: Valérie Létard
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à la solidarité

Mesdames et Messieurs les Directeurs, C'est avec un réel plaisir que je vous rencontre aujourd'hui en ce début d'année. Cela me permet de vous souhaiter une très bonne et heureuse année 2009 et d'évoquer avec vous mes priorités pour cette nouvelle année. Mais avant d'aborder 2009, je souhaite tout d'abord vous remercier pour tout le travail d'ores et déjà accompli en 2008. Dans cette action au service des plus fragiles, j'ai pu compter sur vous, sur votre mobilisation et votre expérience du terrain, pour que nous puissions mener à bien les missions qui m'ont été confiées dans le domaine des personnes handicapées, des personnes âgées dépendantes et des questions liées aux droits des femmes et à la parité. Concernant ces missions, plusieurs mesures ont pu être prises dans ces 3 domaines et ces mesures ont pu se traduire au niveau local grâce à votre implication et à vos interventions sur le terrain au plus près des personnes. Le premier sujet que je souhaite évoquer avec vous concerne la lutte contre la maltraitance. Comme vous le savez c'est un sujet qui me tient à coeur et sur lequel je suis intervenue dès mon arrivée au Gouvernement. Je sais aussi que c'est un sujet qui vous tient à coeur et sur lequel vous vous êtes engagés mais qui a fait l'objet de plusieurs polémiques ou débats dans le courant du mois d'octobre dernier suite aux émissions télévisées sur ce sujet. Je sais aussi que vous avez été blessés par l'image qui a été diffusée de votre profession et j'ai eu l'occasion d'en parler avec M. May-Carle, président de votre association en décembre dernier. Je tenais à vous en parler très directement comme j'ai toujours eu l'habitude de le faire. Venons-en donc un instant à l'exemple de l'émission « Les Infiltrés ». Le principe de la caméra cachée est de mon point de vue très discutable, mais ce n'est pas illégal. Comme vous, j'ai été choquée par la façon dont il était rendu compte d'une inspection dans un établissement. Je sais que vous êtes très motivés pour réaliser des programmes de contrôle fréquents et approfondis. Je sais aussi que les inspecteurs que je tiens à saluer et à remercier, effectuent, malgré leurs nombreuses missions, les contrôles avec compétence et détermination. Néanmoins, je n'ai pas pu m'empêcher de penser que les contrôles trop annoncés à l'avance rencontraient certaines limites quant à leur efficacité. Globalement, ce sujet m'a inspiré plusieurs réflexions. - Première réflexion : j'ai décidé de participer à l'émission car j'estimais de mon devoir de ne pas laisser la place de l'Etat vacante alors que je savais pertinemment qu'il serait mis gravement en cause. Et dès le 23 octobre, c'est-à-dire le lendemain de l'émission, je me suis rendue dans l'établissement qui avait été identifié grâce à Mme Junqua, la directrice de la DDASS de Seine-et-Marne. - Deuxième réflexion, après l'émission, ma préoccupation a été de déterminer comment protéger les personnes fragiles qui vivent dans les établissements identifiés. Il était en effet important, à mes yeux, que les professionnels qui sont sur le terrain ne soient pas tous mis en accusation mais au contraire, accompagnés dans leur travail quotidien auprès des personnes âgées. - Troisième réflexion enfin, il s'agissait pour moi, de donner aux services de l'Etat des outils qui facilitent leur travail, leur permettent de renforcer leur expertise et de multiplier les contrôles afin que ceux-ci concernent un nombre d'établissements plus important et qu'ils soient plus rapides car moins lourds à mettre en oeuvre. C'est pourquoi, j'ai présenté le 16 octobre dernier l'opération bientraitance en établissements, opération qui répond aux 3 enjeux que je viens d'évoquer. Je sais qu'un groupe de travail réunissant une quinzaine de DDASS se réunit actuellement pour faire des propositions concrètes sur le contenu des enquêtes flash, sur les questionnaires d'auto-évaluation et sur l'organisation d'assises départementales de la bientraitance. De plus, le 5 mars prochain, une réunion sera organisée par la DGAS et permettra de vous réunir sur ce point particulier. Il est en effet essentiel que vous soyez associés en amont aux mesures concrètes qui seront prises dans ce domaine. Autre problématique commune aux personnes âgées et aux personnes handicapées concerne la formation de professionnels parfaitement qualifiés pour la prise en charge de la dépendance. C'est donc une véritable mutation du secteur social et médico-social que nous allons opérer, et vous en êtes là aussi les acteurs essentiels. Sur ce sujet, 3 conventions du plan des métiers du secteur médico-social ont été signées avec les 3 régions expérimentatrices : l'Alsace, le Centre et le Nord Pas de Calais. Là aussi les services de l'Etat des 3 régions concernées ont contribué à la réussite de ce plan et je souhaitais remercier les DRASS et DDASS concernées. Parmi les nombreux sujets d'actualité, je voudrais évoquer devant vous le plan de relance annoncé par le Président de la République à Douai le 4 décembre dernier. Dans le domaine médico-social, nous dégagerons 70 Meuros de subvention d'investissement, dont 20 Meuros pour le secteur handicap et 50 Meuros pour le secteur personnes âgées. Cela nous permettra de lancer les chantiers de nouvelles maisons de retraite s'ajoutant à celles que nous avions déjà prévues pour 2009, soit environ 5000 places s'ajoutant aux 7500 places inscrites dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. A ma demande, la CNSA vous a passé un message par lequel vous devez faire remonter les projets pouvant bénéficier de ce plan. Je me permets d'insister pour que les échéances soient respectées car nous devons collectivement tout faire pour que notre pays se sorte rapidement de la crise en lançant le plus rapidement possible de nouveaux chantiers pour des équipements dont nos concitoyens ont besoin. Je publierai la liste des projets retenus dès que vous les aurez fait remonter et je vous en remercie par avance. Mais je voudrais maintenant aborder une question qui vous tient à coeur car ces journées DDASS-DRASS se tiennent à un moment-clé de la réforme de l'Etat, c'est-à-dire : * Après la publication de la circulaire du Premier ministre du 31 décembre 2008 relative à l'organisation de l'administration départementale de l'Etat ; * Et à quelques semaines de l'examen par le Parlement du projet de loi « hôpital, santé, patients, territoire » dont les grandes étapes seront rappelées cet après midi par la Ministre de la santé, Roselyne BACHELOT. Nous connaissons désormais avec plus de précisions notre nouveau cadre d'action territorial dans les mois à venir, maintenant que les grands arbitrages sont rendus : * Un niveau régional dédié au pilotage stratégique des politiques publiques avec la création des ARS et des Directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ; * Un niveau départemental tourné vers les besoins de la population avec la création de directions interministérielles chargées de la cohésion sociale et des délégations territoriales départementales des ARS pour le suivi des sujets de proximité. Sur le champ de la cohésion sociale, la circulaire du Premier ministre du 31 décembre 2008 formalise les décisions issues de la RGPP en précisant le périmètre des missions des directions interministérielles sur le logement ou la politique de la ville. Le calendrier de mise en oeuvre se précise avec la validation définitive des schémas départementaux et la nomination par les préfets des préfigurateurs des futures directions interministérielles. Sur le champ de la santé, le projet de loi donne les grandes lignes directrices du projet ARS, mais beaucoup de sa construction concrète est renvoyée à la trentaine de textes d'application, prévus pour le seul titre IV du projet de loi. La lecture seule de la loi ne rend donc pas compte de l'ensemble du projet et cela participe à alimenter certaines incompréhensions sur le projet que je peux rencontrer lors de mes rencontres et déplacements. C'est particulièrement le cas pour le secteur médico-social dont j'ai la responsabilité qui, à la fois, s'exprime, dans sa majorité, plutôt positivement sur le projet d'ARS, mais en même temps continue à avoir peur d'être délaissé au profit d'un secteur hospitalier qui capterait toute l'attention du directeur général de l'ARS. Nous devons tous travailler pour expliquer le projet, dans toutes ses dimensions et au-delà du projet de loi pour montrer toutes les articulations, nouveautés et garanties que comporte ce projet. Je vais moi-même m'y employer dans les prochains jours, au travers de quatre rencontres programmées avec les grandes associations du secteur des personnes âgées, celles du secteur du handicap, les présidents de conseils généraux, les organisations syndicales. Ce seront autant d'occasion pour rassurer le secteur médico-social, associations et collectivités territoriales, sur : * la pleine prise en compte des enjeux médico-sociaux dans les politiques conduites par l'agence, au même rang que les enjeux sanitaires ; * et l'association du secteur à la définition des priorités de la politique régionale de santé et à ses conditions de mise en oeuvre. Je considère que les ARS sont une chance pour le secteur médico-social. Bien sûr à condition de préserver les acquis de ce secteur, comme la prise en charge globale et personnalisée ou la place privilégiée en son sein des usagers et associations. Mais c'est bien notre intention, et ma conviction reste entière sur ce point. Il ne faut pas non plus se le cacher : les ARS constituent un cadre nouveau pour le secteur médico-social et un changement culturel important pour certains ; c'est le cas notamment, via la mise en place d'une procédure d'appel à projets, ou la définition collective et transversale des besoins via le projet régional de santé et ses schémas. Nous avons, tous, trop eu à souffrir des divers cloisonnements que comporte notre système de prise en charge et d'accompagnement, de l'augmentation sans fin et sans perspectives pour les porteurs de projet des listes d'attente, du fait d'une procédure ne permettant pas une réelle expression des priorités... Il faut mettre fin à ce qui constitue, il faut le dire, des dysfonctionnements, qui nuisent à la qualité des réponses que nous pouvons apporter par rapport aux besoins. Le projet ARS apporte des réponses à ces problèmes et j'ai confiance dans la capacité d'adaptation du médico-social, dont il a déjà tant su faire preuve par le passé, chaque fois que l'intérêt des personnes âgées et des personnes handicapées le nécessitait. Un mot encore pour vous parler du plan Alzheimer. Nous sommes à la veille du premier anniversaire de ce plan. Je sais que la plupart d'entre vous avez d'ores et déjà tiré les conclusions opérationnelles des mesures que contient le plan, notamment dans l'établissement des listes prioritaires départementales. Sachez qu'une circulaire spécifique est, sur cette question, en cours d'élaboration. Je propose d'ailleurs qu'un point d'étape sur sa mise en oeuvre soit fait lors des prochaines journées. Au terme de mon intervention, je voudrais vous dire ma joie de porter de tels projets qui sont au coeur des préoccupations de nos concitoyens. Je sais pouvoir compter sur vous et vos équipes pour la mise en oeuvre, à mes côtés, de ces importantes réformes afin que nous puissions relever ensemble les défis qui nous attendent. Je vous remercie.Source http://www.apiass.org, le 17 février 2009