Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur la possibilité d'étendre les tests de dépistage de l'ESB à l'ensemble des bovins abattus, l'éventualité de l'interdiction des farines animales pour toutes les filières d'élev
Date: 2000-11-07
Orateur: Lionel Jospin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député, Je voudrais m'efforcer de répondre à la fois précisément et globalement à votre question, les ministres à qui d'autres questions ont été posées, pouvant compléter ; par là même, nous nous efforcerons, dans l'état actuel des connaissances, de répondre à vos questions et aux préoccupations des Français. Rappelons d'abord que la réglementation française, constamment révisée et renforcée depuis le début de l'épidémie de la vache folle, est certainement la plus rigoureuse d'Europe. Pour ce qui concerne l'actuel Gouvernement, il a constamment agit sur la base du principe de précaution, sur la base des recommandations des scientifiques pour justement inscrire dans les faits ce principe de précaution. Il a pour cela créé l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments après un vote du Parlement en avril 1999. Les travaux de l'Afssa et du comité ESB - le comité Dormont -, ont conduit à de nouvelles mesures de précaution et notamment, parmi d'autres, le maintien de l'embargo sur les viandes bovines britanniques en décembre 1999 - décision qui était difficile à prendre -, l'interdiction de la pratique du jonchage dans les abattoirs, le lancement en juin 2000 d'un programme de 48 000 tests - le plus important jamais réalisé au monde -, l'interdiction de la rate, du thymus, des amygdales et des intestins de bovin présentant des risques, l'interdiction des graisses d'os et de cuisson issues des ruminants dans l'alimentation des ruminants. Il a également été décidé d'interdire l'utilisation des colonnes vertébrales de bovin. Parallèlement à ce travail continu et intensif mené au niveau national, dans un dialogue permanent avec les scientifiques, la France a fait pression sur ses partenaires de l'UE et sur la Commission pour renforcer le cadre communautaire. Au-delà de ce dispositif sanitaire que beaucoup d'observateurs et d'experts reconnaissent comme le plus complet en Europe, deux grandes questions préoccupent légitimement nos concitoyens : peut-on généraliser les tests de dépistage à l'ensemble des bovins abattus en France ? Pourquoi ne pas interdire les farines animales, même sécurisées, - comme elle le sont aujourd'hui - dans l'ensemble de l'alimentation animale ? Peut-on systématiser l'usage des tests de dépistage ? Le vaste programme actuellement mené nécessite un travail important et difficile de la part des services vétérinaires et des laboratoires d'analyses dans les régions concernées. Ce programme a pour objet de mieux connaître la prévalence de la maladie, mais aussi de valider à grande échelle la fiabilité de tests rapides. La généralisation des tests suppose en premier lieu, qu'à l'issue de ce programme, l'un des tests étudiés ait été validé par le comité scientifique qui pilote le programme. Pour appliquer les tests à l'ensemble des bêtes abattues, il faudrait passer de 48 000 à 5 ou 6 millions de tests par an, ce qui supposerait un dispositif matériel tout autre que celui existant. Le Gouvernement étudie cette possibilité. D'ores et déjà, le programme actuel va être étendu à l'ensemble du territoire. Enfin, en plus des cadavres ou des animaux détectés par les vétérinaires, des bovins destinés à la consommation seront testés aléatoirement, ce qui permettra également de dissuader encore davantage les éventuelles fraudes sur des animaux amenés à l'abattoir. Une deuxième question est posée : celle de l'interdiction des farines animales pour toutes les filières d'élevage, puisqu'actuellement elle est interdite pour les bovins et les ovins dont on parle ces jours-ci. En application du principe de précaution, on l'a rappelé, notre dispositif national prévoit une triple barrière de protection. Les farines animales sont strictement interdites pour l'alimentation des ruminants, et donc des bovins dont on parle encore aujourd'hui. Pour les autres espèces, ces farines ne doivent pas contenir de matériaux à risques. Elles sont traitées par ailleurs par un procédé thermique rigoureux. A ce jour, ni la Commission d'enquête parlementaire sur la transparence et la sécurité sanitaire de la filière alimentaire qui s'est penchée sur cette question et a remis son rapport en mars 2000, ni le comité d'experts indépendants réunis par l'Afssa n'ont demandé l'interdiction totale des farines animales. Au-delà de l'appréciation et de la gestion des risques sanitaires, quel est l'état d'esprit du Gouvernement ? Nous entendons la préoccupation très forte de nos concitoyens pour eux-mêmes, pour leurs familles, pour leurs proches, qu'ils expriment notamment ainsi : est-il raisonnable de nourrir des animaux avec des farines animales même si ces farines sont sécurisées ? Le Gouvernement a saisi l'Afssa à ce sujet. D'ores et déjà, il étudie les modalités opérationnelles qui permettraient d'interdire dans les meilleurs délais ces farines. Il faudra en effet les stocker, et cela aussi il faut le dire à nos compatriotes et à nos concitoyens, monsieur le professeur de médecine Mattéi. [désapprobation de l'opposition...] - monsieur Mattéi n'a pas pris comme un élément de polémique la référence au grand scientifique qu'il est, à l'homme qui a travaillé à la loi de bioéthique et qui sait que des problèmes de santé peuvent se poser des deux versants des décisions que l'on prend. Un homme d'Etat responsable doit aussi faire en sorte que ces choses soient connues par nos concitoyens. Il faut - j'en suis d'accord - en effet stocker et incinérer chaque année 700 000 tonnes de carcasses contre actuellement 130 000 tonnes, et cela en méprisant les risques environnementaux et sanitaires liés au traitement des déchets : risques de dissémination des farines dans l'environnement en cas de stockage en plein air non parfaitement sécurisé, risques de production de dioxine et autres polluants de l'air en cas d'incinération dans de mauvaises conditions. On a vu récemment les difficultés rencontrées par les Britanniques pour stocker et éliminer ces montagnes de farines animales. Il faut prendre garde de ne pas créer des risques sanitaires et environnementaux nouveaux et avérés sur notre territoire en prenant une telle décision. C'est tous ces problèmes sur lesquels les ministres, les ministères et les administrations travaillent. C'est donc sans retard mais en veillant à l'applicabilité réelle de sa décision et en cherchant à prévenir d'autres risques possibles que le Gouvernement arrêtera prochainement les décisions qui s'imposent. Le Gouvernement, mesdames et messieurs les députés, monsieur Mattéi, agit sur cette question avec une double préoccupation : répondre aux inquiétudes et à l'émotion de la population en exerçant sa vigilance et en appliquant le principe de transparence ; le faire sérieusement et rationnellement, c'est-à-dire en se fondant sur les recommandations des scientifiques et en pesant soigneusement les conséquences des décisions qu'il prend et qu'il va prendre. (Source : http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 08/11/2000)