Discours de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur la place des jeunes dans le secteur agricole, les mesures gouvernementales prises pour les aider à s'installer et sur le bilan et les pers
Date: 2004-06-24
Orateur: Hervé Gaymard
Fonction: FRANCE. Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Monsieur le Président, cher Bernard LAYRE, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames, Messieurs, Chers amis, C'est avec beaucoup de plaisir que je viens aujourd'hui m'exprimer devant vous à la faveur de ce Congrès des Jeunes Agriculteurs. Je tiens, en commençant, à remercier le Président Jérôme DESPEY pour son engagement au service du mouvement agricole. Sa nomination, il y a deux ans, a presque coïncidé avec la mienne. Premier Président issu de la viticulture, il a su faire preuve, tout au long de son mandat, de qualités que tous ici lui reconnaissent. Ce n'est pas sans émotion, alors que se poursuivent, un peu partout en France, les cérémonies d'anniversaire du débarquement ou de la libération, que l'on foule cette terre qui vit naître Jean Moulin, porteur, pour la jeunesse de notre pays, de ces valeurs si puissamment évoquées par Malraux en 1964. Les jeunes, vous le savez, sont la ligne directrice de mon action, des négociations internationales à la préparation de la future loi de modernisation agricole. Ils sont notre avenir, celui de notre agriculture, celui de notre pays. Vous avez évoqué, Monsieur le Président, les négociations commerciales internationales, particulièrement actives, tant à l'OMC qu'avec le Mercosur. OMC Ces négociations sont engagées. Pas plus que le Gouvernement français, vous n'en mettez en cause le principe même, puisque nous savons qu'il y aura un jour un accord à l'OMC, de même que l'Europe conclura un jour un accord avec le Mercosur. Mais vous avez souligné, comme je le fais avec la plus grande fermeté et beaucoup de détermination depuis des mois, avec mes collègues de l'Economie, des Affaires étrangères et du Commerce extérieur, que nous ne sommes pas prêts à accepter un accord à n'importe quel prix. Comme vous, Monsieur le Président, je souhaite que l'Europe soit crédible. Et c'est vrai qu'une Europe crédible, c'est une Europe où la parole donnée un jour n'est pas reprise le lendemain. Une Europe crédible, c'est une Europe où les négociations sont conduites suivant un cap clair, stable et compréhensible. Je m'en suis expliqué encore hier soir, longuement, avec le Commissaire Lamy, de manière très franche et très directe. Je lui ai rappelé que les engagements pris à Luxembourg de ne pas remettre la réforme du 26 juin dernier sur la table du fait des négociations internationales lient aussi bien la Commission que le Conseil. Je lui ai dit que nous sommes et que nous resterons vigilants sur le respect de son mandat ainsi que sur la conduite tactique d'une négociation où nous ne partageons pas le souhait de conclure à tout prix un accord en juillet, parce qu'il n'y a pas de tyrannie du calendrier et parce que rien ne justifie de sacrifier les intérêts de notre agriculture, et notamment pas des considérations de personnes. J'ai rappelé au Commissaire Lamy que l'Europe à laquelle nous sommes attachés, celle que nous construisons pierre à pierre, c'est une Europe où la Commission propose et où le Conseil décide. Et de ce point de vue, le Président de la République a fait preuve d'une très grande fermeté sur tous ces sujets. Il l'a fait au Conseil européen lors de la négociation de la Constitution de l'Europe, en refusant la demande du Commissaire Lamy de lui donner davantage de marges de manuvre dans la conduite des négociations de l'OMC, par un abandon de l'unanimité au profit de la majorité qualifiée. Il n'est évidemment pas question de donner un chèque en blanc sur des sujets aussi importants pour l'avenir de notre agriculture et de la sécurité des approvisionnements de l'ensemble de notre continent. Lors du Sommet du G 8 qui s'est récemment tenu aux Etats-Unis, à Sea Island, le Président de la République a refusé d'adopter un projet de communiqué annonçant l'élimination des restitutions européennes tout en mettant les autres pays développés à l'abri de tout véritable effort en parallèle. Les décisions au G 8 se prennent au consensus, comme à l'OMC, et c'est pourquoi le Commissaire Lamy a du finalement se rallier à la position du Président de la République. Je crois que cela constitue un signal très clair de la détermination française pour les jours et les semaines qui viennent. Rien ne justifie la précipitation au service d'un mauvais accord. L'Europe a assez fait d'avancées et de propositions. C'est maintenant aux autres de bouger. S'il n'est pas possible d'y parvenir en juillet, nous le regretterons, car ce n'est pas la France ni l'Europe qui sont à la traîne, mais le monde ne s'arrêtera pas de tourner. Vous avez également évoqué, Monsieur le Président, la négociation en cours avec le Mercosur. Ici encore, la Commission a multiplié les concessions, en se faisant fort d'obtenir en contrepartie des mouvements significatifs de la part du Mercosur. Après quelques semaines de négociation, qu'en est-il ? Cette tactique est un échec. Il y a un large consensus à Bruxelles pour reconnaître que les propositions du Mercosur sont très loin d'être à la hauteur des attentes de l'Europe. Ici encore, la vertu unilatérale ne s'est pas révélée contagieuse. L'Europe a mis du charbon dans la locomotive, mais ses partenaires n'ont pas desserré les freins. C'est donc l'approche d'ensemble adoptée par la Commission qu'il faut revoir. Cette approche qui consiste à tout subordonner à la recherche d'un accord à l'OMC en juillet, et au nom de laquelle le négociateur a inversé le calendrier pour faire passer le Mercosur avant l'OMC, contre toute logique. Il faut avoir le courage de le dire, comme la France le fait depuis des semaines, que ce soit lors de la réunion informelle des ministres de l'agriculture où je me suis rendu en Irlande le 11 mai dernier ou, plus récemment, à Guadalajara, au Sommet entre l'Europe et le Mercosur, par la voix de mon collègue Michel Barnier. Cette négociation n'est pas prioritaire par rapport à celle du cycle du développement de l'OMC. Les marges de manoeuvre de l'Europe doivent aller en premier lieu aux pays les plus pauvres. Et, de ce point de vue, les propositions du Président de la République lors du sommet Afrique France sont toujours sur la table, notamment en ce qui concerne la stabilisation des prix des matières premières. Ces positions, Monsieur le Président, mesdames et messieurs, nous en sommes tous conscients, vont à rebrousse poil de la doctrine officielle martelée pendant des années voire des décennies, dans le silence un peu trop complaisant de l'Europe. Pour faire changer les mentalités, il faut s'armer de courage et de patience. Il faut savoir rallier des partenaires à notre cause, que ce soit à l'intérieur de l'Europe ou dans le monde en développement. De ce point de vue, je ne pense pas que l'accord qu'on nous dessine à Genève soit un bon accord pour l'Afrique, si marginalisée dans le commerce international. Je ne pense pas que ce soit un bon accord pour l'Inde, qui a remarquablement développé son agriculture par des politiques de préservation de son marché intérieur rappelant celle de l'Europe. Monsieur le Président, c'est effectivement un très vaste chantier qui s'ouvre devant vous en ce domaine. Il vous faudra de l'audace et de la détermination pour rallier vos homologues de par le monde à cette vision humaniste de la mondialisation pour qui le premier défi de l'humanité aujourd'hui demeure plus que jamais de nourrir les hommes et non d'appliquer des modèles théoriques uniformes, dont les nombreuses hypothèses et conditions de bon fonctionnement sont rarement réunies en pratique. Préparer l'avenir, c'est également poser des jalons qui nous permettent d'avancer dans la bonne direction. De ces jalons, l'accord intervenu tout récemment, sous l'égide de Nicolas SARKOZY, avec la grande distribution, en est un. Nous savons tous que cet accord n'était pas facile à trouver. Les Jeunes Agriculteurs l'ont signé, et je tiens à vous en rendre hommage. Cet accord reconnaît clairement la spécificité des produits agricoles, notamment des fruits et légumes, ainsi que des produits bruts agricoles non marketés. Pour ces produits, nos efforts conjoints ont permis de "faire bouger les lignes". C'est ainsi que la démarche engagée par l'Espagne pour agir plus efficacement en cas de crise sectorielle forte a pu être reprise dans cet accord. Nous disposons donc à présent d'un outil permettant, en cas de crise grave, de définir de manière contractuelle, les modalités de répercussion de la baisse des prix des produits agricoles au consommateur. Sur ce point, il nous reste, en collaboration avec les distributeurs, à définir la liste des produits bruts agricoles non marketés. Comme vous, je vois dans cet accord un pas significatif vers la prise en compte des intérêts particuliers des filières et des producteurs, mais, je reste, néanmoins, vigilant. Il nous faudra en particulier être attentifs aux produits agricoles transformés, et donc, à nos industries et coopératives agro-alimentaires. A l'heure où Nicolas FORISSIER et moi-même travaillons à l'élaboration du plan national pour l'agro-alimentaire voulu par le Premier ministre, il nous faut veiller à ne pas fragiliser nos outils agro-alimentaires, qui ont été, je le rappelle, créateurs d'emplois cette année. Votre demande de voir publier les jugements en cas d'infractions économiques, que j'ai appuyée, a été entendue par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Son directeur de cabinet a ainsi adressé un courrier en ce sens à son homologue de la Justice, le 21 juin. Là encore, nous avançons dans la bonne direction. Reste désormais à suivre l'application de cet accord. Dans mon champ de compétence, je peux vous assurer que j'y prendrai toute ma part. Cet accord doit également reposer sur la poursuite du dialogue au sein des interprofessions, dont je tiens, devant vous, à souligner toute l'importance pour notre agriculture. La production agricole ne peut être appréhendée en dehors de ses filières (industriels, distributeurs, consommateurs) ou de ses territoires. Les interprofessions constituent des lieux privilégiés de dialogue et de construction de l'intérêt général. Je pense que nous avons, plus que jamais, besoin d'elles. Soyez assurés que je prendrai toute ma part dans les conforter. Les profondes évolutions vécues ces cinquante dernières années par l'agriculture conjuguées aux attentes de plus en plus affirmées de la société, rendent nécessaire la définition de perspectives claires pour le monde agricole. Comme le Premier ministre l'avait annoncé et comme j'ai pu le confirmer devant le Conseil supérieur d'Orientation du 18 mai 2004, ces perspectives seront tracées dans une loi de modernisation agricole. Pour nourrir ce travail important de modernisation, d'adaptation et de simplification des textes encadrant l'activité agricole, je souhaite que s'engage, dès le mois de septembre, un débat national sur le thème : agriculture, territoires et société. Ce débat, large et décentralisé sera lancé sur la base d'une plateforme de réflexions élaborée par une commission d'orientation. Associant aux représentants du monde agricole des personnalités issues d'horizons différents, cette commission établira pour chacun des thèmes abordés, une analyse de la situation actuelle ainsi que les voies d'évolution possibles. Pourront être étudiés tous les sujets relevant des règles d'organisation économique, de gestion des marchés et des risques ; de l'adaptation de la notion d'exploitant et d'exploitation agricole au contexte actuel ; des régimes d'accès au foncier ; des relations institutionnelles au sein du monde agricole ; de l'élaboration d'une vision partagée entre agriculture et société. De là seront établis les axes majeurs de la future loi de modernisation agricole qui devrait être approuvée dans le courant de l'année 2005. J'entends, Monsieur le Président, associer de manière étroite et continue les organisations professionnelles agricoles tout au long de ce processus. Les travaux de la commission d'orientation seront enrichis par différentes contributions. Celles des Jeunes Agriculteurs auront pour moi, vous l'imaginez, une importance toute particulière. Ce sera pour nous l'occasion de mener, ensemble, cette réflexion globale sur l'amélioration des services à l'agriculteur notamment au niveau départemental et la maîtrise des charges qui leur incombent - en particulier aux jeunes agriculteurs dans toutes les opérations liées à l'installation. Je partage également votre volonté de répondre, à travers cette loi, aux attentes des départements d'outre-mer où les jeunes constituent, plus encore qu'ailleurs, l'avenir de la profession agricole. J'ai pris aux Antilles cet engagement devant les professionnels lors de mon dernier déplacement. Sur la base de ces contributions seront élaborés les projets de textes en vue d'une adoption vers la fin de l'année 2005. L'objectif est d'aboutir à une mise en application au début de l'année 2006, alors que les nouvelles règles de la PAC seront effectivement mises en oeuvre, l'année 2005 étant de ce point de vue une année de préfiguration. Vous évoquez les produits phytosanitaires. Oui, vous avez raison de dire que ces produits sont indispensables à la vie des plantes. Mais il ne s'agit pas de faire comme s'ils étaient les seuls recours en matière de santé des végétaux. Nous avons la responsabilité collective de promouvoir une agriculture qui utilise moins et mieux les pesticides. Pour les OGM, ma position est très claire et tient en trois points : levée du moratoire ; recherche ; coexistence des agricultures. 1. la levée du moratoire En 1999, certains Etats membres de l'Union européenne, dont la France, ont demandé qu'en l'absence d'étiquetage et de traçabilité les plus complets possibles, il n'y ait pas de nouveaux OGM autorisés à la commercialisation. J'ai oeuvré pour que ce dispositif d'information du consommateur se mette en place. Ces mesures sont appliquées depuis le 18 avril 2004 et la procédure d'autorisation des produits contenant des OGM se fait au cas par cas. Il n'y a pas d'autorisation globale des OGM. En l'absence d'avis des Etats membres, c'est à la Commission que revient la décision. Cette procédure a été entérinée en 2001. Croyez que je la regrette autant que vous. 2. la recherche En 2004, j'ai autorisé huit nouveaux essais, nombre relativement faible par rapport aux autorisations des années précédentes (en 1998, 100 essais étaient autorisés sur 100 sites différents). Tous les essais font l'objet de mesures d'isolement géographique et / ou reproductif. Des procédures claires d'information du public et des maires sont mises en place. 3. la coexistence des agricultures conventionnelle, biologique et éventuellement OGM Je travaille à établir des règles contraignantes et protectrices pour, le cas échéant, encadrer cette coexistence. La modernisation des exploitations reste un objectif majeur et je comprends qu'il soit au coeur de vos préoccupations. Le Programme de Maîtrise des Pollutions d'Origine Agricole (PMPOA), bien que ce ne soit pas son objectif initial, y aura contribué. Je ne m'étendrai pas sur les conditions d'élaboration et de négociation du PMPOA II avec Bruxelles en 2001. La Commission considère ce programme comme dérogatoire aux règles européennes et refuse de rouvrir le dossier après avoir classé le contentieux sur le PMPOA I. Depuis deux ans, j'ai simplifié le dispositif. Des procédés moins onéreux comme le filtre à paille ont été validés, le pré diagnostic proposé par l'APCA a été accepté pour éviter des dépenses inutiles, le dossier administratif a été allégé. J'ai veillé à ce que des dotations budgétaires suffisantes soient affectées à ce programme. Aujourd'hui, les crédits sont disponibles. En ce qui concerne la loi sur l'eau, après un large débat national, regroupant l'ensemble des acteurs et des consommateurs, l'agriculture se trouve à nouveau au coeur des préoccupations. Pour ma part, j'ai déjà indiqué que nous devions sortir d'une pensée unique concernant la gestion quantitative. L'eau est indispensable à la vie, elle est aussi indispensable à l'agriculture, je souhaite donc que soient rouvertes des possibilités de création de réserves nouvelles à condition qu'elles soient accompagnées d'une gestion collective. Concernant les aspects financiers, j'ai fait connaître mon souhait de voir intégrer la taxe générale des activités polluantes dans les redevances des agences de l'eau. Je considère, en outre, que dans le contexte européen actuel, l'agriculture n'est pas en mesure de supporter un prélèvement supplémentaire à un niveau qui la fragiliserait. Enfin, je souhaite que la police de l'eau soit simplifiée et clarifiée. * Vous connaissez mon attachement à ce dossier car le choix du carbone renouvelable qui s'impose est très important pour notre agriculture ainsi que pour notre pays. * Comme vous le savez, des directives européennes fixent désormais des objectifs en la matière. C'est une bonne chose car d'autres pays comme le Brésil ou les Etats-Unis prennent de l'avance dans ce domaine essentiel. * Les parlementaires ont fait le choix d'inscrire dans la loi sur les énergies ces références et ces objectifs. Il nous appartient donc de savoir les traduire de façon opérationnelle et concrète. * Je sais pouvoir compter sur le soutien de mon collègue Serge Lepeletier, ministre de l'Ecologie, pour faire de ce chantier une priorité nationale. Je crois que nous devons travailler à un véritable contrat pluriannuel qui donne une lisibilité à tous les acteurs concernés : pouvoirs publics, producteurs et pétroliers. * Un plan sur les bioénergies est en préparation : je ferai en juillet une communication en conseil des ministres sur ce sujet. Notre agriculture a connu des difficultés ; peu de filières ont été épargnées ; certaines ont été frappées plus que d'autres. J'ai veillé à ce que nous apportions des réponses à ces crises à la fois sectorielles et conjoncturelles. Dans les secteurs du lait, du porc et de la volaille, j'ai lancé des plans de restructuration ou de réflexion dès 2003. Pour la filière laitière, l'entrée en vigueur en 2004 des décisions prises à Berlin en 1999 et le 26 juin dernier à Luxembourg va profondément modifier l'organisation communes des marchés " lait et produits laitiers ". Afin de donner à la filière laitière française une meilleure visibilité sur son avenir, j'ai chargé, dès la fin novembre 2003, les corps d'inspection du ministère d'une étude prospective sur l'évolution en France de l'élevage laitier ainsi que des industries de transformation et de valorisation du lait. A la suite de ce rapport, j'ai engagé les acteurs de la filière à définir les termes d'un programme stratégique pour la filière. Ces groupes de travail ont notamment analysé les conditions d'une meilleure maîtrise de l'offre, étudié une restructuration des industries et formulé des propositions en faveur des exploitations, notamment en matière de mise aux normes et de modernisation des bâtiments. Ces travaux menés, tant au niveau national que régional, sous la coordination d'Yves TREDE, se terminent. Les conclusions sont en cours d'élaboration. Elles conduiront à la mise en place d'un programme stratégique pour la filière laitière avant la fin juillet 2004. Nous avons ici un défi majeur à relever, tant pour notre économie agricole, que pour nos territoires. S'agissant du porc, les travaux actuellement conduits avec vous, sous l'égide de Jean-Louis PORRY, concernent l'ensemble de la filière. J'attends beaucoup de cette démarche, dont je souhaite qu'elle ait valeur d'exemple. Nous avons encouragé la modernisation des groupements de producteurs et la restructuration des outils d'abattage-découpe. Je sais que ces travaux n'ont pas pu être tous conduits avec la même rapidité. Les sujets sont difficiles, mais il nous faut savoir les regarder en face. Je souhaite que nous puissions poursuivre les travaux que nous avons engagés, en les matérialisant notamment au travers d'un protocole de développement durable comportant des objectifs économiques, sociétaux et environnementaux. S'agissant de la volaille, le dispositif engagé en 2003 sera poursuivi en 2004. En 2003, le plan d'adaptation a permis de faire bénéficier les éleveurs avicoles d'une aide à la cessation d'activité qui a conduit à la fermeture de 428 000 m² de bâtiments. Ce plan a répondu à l'attente des professionnels du secteur puisque les demandes des éleveurs ont largement dépassé les possibilités budgétaires. Aussi, afin de satisfaire l'ensemble des demandes, le plan est reconduit en 2004 avec un budget de 3,5 millions d'euros. Le second volet de ce plan s'inscrit dans un stratégie offensive avec un budget de 3 millions d'euros qui vient renforcer les aides aux investissements de modernisation des outils industriels. Les pouvoirs publics ont pris en compte les facteurs qui doivent contribuer à dynamiser cette filière. Aussi les aides sont ciblées vers des investissements qui visent à la création ou à l'extension des ateliers de produits élaborés en particulier s'ils s'agit de produits novateurs. A ce jour, 6 dossiers ont été instruits et la moitié de l'enveloppe a été consommée ; 6 dossiers sont en cours d'instruction et 7 dossiers seront prochainement déposés. Vous m'avez interpellé sur l'importance des bâtiments dans les filières d'élevage. J'y suis très sensible, et j'ai, à ce titre, fait mien le principe que vous m'avez souvent exposé, selon lequel il n'y aura pas de grande politique de l'élevage, sans une politique ambitieuse en matière de bâtiments. Depuis l'annonce que j'en ai faite, le 1er avril dernier, au congrès de la FNSEA, nous travaillons à l'élaboration de ce plan. Il permettra de rénover et de simplifier les dispositifs existants, mais aussi d'amplifier l'effort des pouvoirs publics grâce à un meilleur appel au co-financement communautaire et une meilleure participation des collectivités territoriales. Comme vous le savez, en régime de croisière, ce fonds sera doté d'une enveloppe de 120 millions d'euros par an. Je ne rentrerai pas ici dans le détail du dispositif technique, car celui-ci est en cours d'élaboration. Vous y participez d'ailleurs très activement, au sein d'un groupe de travail qui se réunit à une cadence soutenue. Je souhaite donc vous rappeler mon attachement à ce plan, dont j'ai demandé la mise en uvre dès 2005. Sur le sujet de la taxe d'équarrissage, nous avons entendu le désarroi des filières quant à la mise en place de ce dispositif. Il faut rappeler que ce dispositif a été instauré suite à un nouveau contexte réglementaire imposé par Bruxelles depuis le 1er janvier de cette année. Nous sommes conscients des difficultés qu'engendre l'évolution du financement du Service Public de l'Equarrissage pour l'ensemble de la filière viande. Nous avons en effet à gérer la sortie d'un dispositif spécifique mis en place au moment de la crise ESB. Nous avons, tout au long de ces derniers mois, travaillé de concert avec les acteurs de la filière, afin de les tenir informés et recueillir leurs avis. C'est d'ailleurs dans cet esprit que j'ai reçu les 18 et 19 mai derniers, les interprofessions bovine (INTERBEV) et porcine (INAPORC). J'ai en particulier indiqué que j'étais tout à fait disposé à étudier toute proposition d'évolution du service public de l'équarrissage, et ce dès 2005, à condition que celle-ci soit conforme au droit communautaire et de la concurrence, préserve un service public garant de la sécurité sanitaire et permette une couverture de l'ensemble du territoire national dans des conditions équitables. Les propositions formulées par INTERBEV et INAPORC ont ainsi été mises à l'étude. En particulier, la proposition de contribution volontaire obligatoire au sein de la filière porcine a été adressée pour avis à la Commission européenne. Une mission INAPORC - DPEI se rend, d'ailleurs, aujourd'hui même à la Commission pour présenter le dossier. Dans l'attente de la décision de la Commission, j'ai demandé aux membres de la filière porcine de favoriser la répercussion volontaire vers l'aval de la taxe d'abattage (répercussion dite en " pied de facture "), afin de ne pas mettre en péril les abattoirs et de ne pas fragiliser les exploitations agricoles. Cette répercussion sera encouragée par un modèle de facture-type, que N. SARKOZY et moi-même recommandons d'utiliser. Nous l'avons indiqué, par courrier, daté du 23 juin, aux professionnels des filières viande. Nous savons que cette démarche repose sur la bonne volonté des uns et des autres, mais il n'y a pas, à ce jour, d'autre alternative. Enfin, il me semble important de saluer ici l'esprit de responsabilité des interprofessions qui ont accepté de s'impliquer dans ce dossier difficile. Je peux vous assurer que je reste très attentif aux conséquences de cette réforme, qui concerne un maillon essentiel de notre dispositif de sécurité sanitaire. * S'agissant des problèmes que pose régulièrement la sensibilité des fruits et légumes aux aléas climatiques et conjoncturels, je crois que nous sommes en train de construire quelque chose de très positif concernant l'approche communautaire, mais aussi franco-française, des situations de crise. * Cela a commencé il y a un an lorsque j'ai obtenu que le Conseil donne mandat à la Commission pour faire des propositions d'ici la fin de l'année pour permettre la mobilisation de la modulation pour la mise en oeuvre de dispositifs de gestion de crise dans tous les secteurs qui sont aujourd'hui peu ou mal couverts par des instruments de gestion de marché. * Afin d'aider la Commission dans la préparation de ces propositions, nous avons préparé un mémorandum qui rappelle l'importance des mécanismes attendus dans les secteurs qui ne bénéficient pas des aides directes de la PAC et qui recense toutes les pistes qui nous paraissent pertinentes pour anticiper et, le cas échéant, gérer les situations de crise. * Le contenu de ce document a été présenté aux familles professionnelles il y a quelques jours. Nous en discuterons aussi largement , lundi, avec la filière des fruits et légumes à l'occasion de la restitution de l'audit par Jacques MORDANT. * Dans la foulée, ce mémorandum sera transmis à Bruxelles au nom des autorités françaises. * Enfin, je crois que nous avons fait un pas très important pour les fruits et légumes dans le cadre de l'accord avec la grande distribution dont je vous parlais à l'instant, car au delà de la suppression des " 3R " (remises, rabais, ristournes) qui sont très pénalisantes pour ce secteur, le fait que nous ayons pu accrocher un système à l'espagnole constitue une avancée tout à fait significative. Mais je ne saurais venir à Béziers, au coeur du Languedoc-Roussillon, sans évoquer la production phare de cette région : je veux parler de la vigne et du vin. Chacun sait les difficultés auxquelles de très nombreuses exploitations doivent aujourd'hui faire face, ici comme dans de nombreux vignobles, y compris parmi ceux que le marché avait jusqu'alors coutume de préserver. Mais aujourd'hui, l'intensification des échanges, la surproduction mondiale et les tensions qui en résultent sur le marché n'épargnent plus personne d'une concurrence devenue acharnée avec les pays du Nouveau monde. C'est la raison pour laquelle, François LOOS et moi-même avons inauguré VINEXPO AMERICA lundi à Chicago, réaffirmant ainsi non seulement la présence française sur le marché américain mais aussi la détermination du vin français à se battre sur tous les fronts. Dans ce contexte, la question du potentiel et de sa restructuration reste évidemment essentielle. A cet égard, je vous confirme que la totalité de l'enveloppe communautaire dont j'avais obtenu l'abondement sera utilisée cette année au 30 juin. Cela représente plus de 111 millions d'euros. S'agissant de l'expérimentation que nous avons mise en oeuvre ensemble ici pour la première fois, après en avoir obtenu l'autorisation communautaire demandée de longue date par les vignerons du Languedoc-Roussillon, je sais, vous l'avez dit, que le succès de la mesure et son caractère innovant ont nécessité, de toutes parts, beaucoup d'efforts. Il faudra en tirer les enseignements pour la suite. Mais, au final, je constate, comme vient de le confirmer le comité de Reconversion Qualitative Différée (RQD), qu'au 30 juin, c'est-à-dire dans moins d'une semaine, plus de 8600 hectares auront été payés au comité pour une somme totale de 10,6 millions d'euros. Sachant, par ailleurs, qu'à l'exception des dossiers déclarés inéligibles, seuls 89 dossiers restent encore à compléter pour permettre un paiement. Je considère donc que l'engagement pris a été respecté. Vous avez raison de souligner l'importance de l'Organisation Commune de Marché (OCM) et la nécessité d'en faire un véritable instrument de dynamisation. C'est un chantier important auquel nous devons nous préparer ensemble, en pensant peut-être plus que par le passé à la commercialisation du produit et à celui auquel il s'adresse, je veux parler, bien sûr, du consommateur. Au delà du calendrier communautaire, les difficultés que connaissent de nombreux vignerons soulèvent en effet des questions sur l'offre française et son évolution. Je sais que la filière débat en ce moment de différents scénarios avec l'objectif de déboucher rapidement sur des propositions opérationnelles. C'est aussi mon souhait et je voudrais que nous puissions arrêter ensemble ces nouvelles orientations afin de donner des perspectives aux vignerons dès le début de la campagne qui commence. Pour cela, je compte réunir très bientôt les représentants nationaux de la filière. Nous disposerons alors, je l'espère, des conclusions des groupes de travail qui travaillent depuis plusieurs semaines dans le cadre défini par le Premier ministre au sujet du vin et sa place dans la société. A cet égard, je sais votre attachement à voir rétablie l'équité de traitement réservée par la loi à la communication collective par rapport aux possibilités offertes aux marques. Les parlementaires ont procédé à ces adaptations juridiques en première lecture du Projet de loi de développement des territoires ruraux et j'ai bonne assurance que la suite des débats ne démentira pas leur détermination à combler le vide dont souffre la communication collective des viticulteurs. Je suis parfaitement conscient de l'enjeu majeur que représente la réforme de l'Organisation Commune de Marché pour le Sucre, compte tenu des implications agricoles, industrielles et internationales de ce secteur. A chaque rencontre, et encore tout récemment aux Antilles, les représentants des agriculteurs me font part de leurs inquiétudes sur ce sujet. Sur le fond, les intentions de la Commission ne sont pas encore claires. Même si elle semble les laisser d'ores et déjà deviner, ce qui compte c'est la communication qui sera officiellement faite le 14 juillet et la gestion du calendrier qui s'ensuivra. En effet, il ne faut pas oublier que la réforme du sucre va impliquer une discussion extrêmement compliquée puisque ce sera la première négociation que l'Europe abordera à 25 et que, sur les 25, 21 pays sont producteurs de sucre ! Certains Etats Membres ont indiqué qu'une réforme leur paraît inéluctable. De toute évidence, le contexte international ne peut pas être ignoré. Mais, je le dis clairement, il ne peut être question de sacrifier notre compétitivité qui doit pouvoir s'exprimer à l'intérieur d'un système de quota. La bataille sera difficile mais vous pouvez compter sur ma détermination à défendre les intérêts français dont chacun mesure l'importance dans ce secteur. L'adaptation des filières est une démarche nécessaire, mais qui ne permettra pas de répondre aux crises conjoncturelles de marchés, d'autant plus que viennent parfois s'ajouter à ces difficultés des aléas climatiques d'une ampleur peu commune. C'est pourquoi, j'ai engagé deux chantiers très importants. Le premier concerne l'émergence de nouveaux dispositifs de gestion de crise. J'ai obtenu à Luxembourg un engagement de la Commission à nous présenter un nouveau dispositif, financé en partie par la modulation. Je veillerai à ce que ses propositions correspondent bien à nos objectifs. Nous avons à ce titre préparé un projet de mémorandum qui va être adressé à la Commission avant la fin juin. Je suis convaincu que l'Europe doit renforcer sa capacité d'intervention en ce domaine. La situation climatique exceptionnelle de l'année 2003 m'a conduit à penser qu'une évolution du dispositif d'indemnisation vers un système d'assurance, auquel un certain nombre d'entre vous réfléchissent déjà depuis quelque temps, doit être sérieusement envisagée. C'est dans cet esprit que j'ai proposé au Premier ministre de confier à Christian MENARD, député du Finistère, une mission parlementaire, pour étudier les expériences d'assurance mis en oeuvre par d'autres pays que le nôtre, auxquelles vous faites vous-même référence. Au terme de ce travail, Christian MENARD m'a adressé des propositions, que je vous ai transmises et qui font actuellement l'objet de consultations. Vous avez eu l'occasion de m'exposer votre position sur le sujet. Je travaille à présent très concrètement sur la mise en uvre de ce dispositif assuranciel. Les contacts avec les assureurs et les services du ministère des finances sont quotidiens. Nous disposerons début juillet d'un cadre technique, permettant d'apprécier l'ampleur et le calendrier de mise en oeuvre. Vous serez bien entendu associés à la phase de décision. J'ai, en effet, acquis la conviction que des dispositifs assuranciels peuvent très utilement compléter nos systèmes d'indemnisation et, au besoin, se substituer en partie à eux. La réflexion méritera d'ailleurs d'être étendue, dans un second temps, à d'autres risques, par exemple de caractère sanitaire. S'agissant de l'indemnisation de la filière des grandes cultures, je ne mésestime pas les difficultés : nous avons tenu notre engagement de réviser le dispositif de prise en compte des données locales. Pour les départements qui ont fourni des données chiffrées au ministère, l'instruction des dossiers se poursuit afin de ne laisser personne sur le bord du chemin. Le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire (CSO) s'est, vous le savez, réuni le 18 mai dernier pour définir les principales modalités d'application relatives à la mise en oeuvre de la réforme de la PAC. Cette réunion marquait l'aboutissement d'un an de travail entamé avec la profession après l'accord de Luxembourg en juin 2003. Mon objectif constant dans les négociations sur la PAC a été d'obtenir pour notre agriculture des perspectives de développement satisfaisantes. Vous le savez, la France a largement défendu le renforcement des mesures en faveur de l'installation des jeunes. Ainsi, dans la continuité des positions défendues par la France tout au long de la négociation, les modalités d'application nationales s'articulent autour de trois principes : - La stabilisation juridique des transactions foncières Les évolutions structurelles qui sont intervenues jusqu'au 15 mai 2004 pourront être prises en compte pour le calcul des droits à paiements. Laissez-moi vous rappeler ici le dispositif de l'année de préfiguration qui permettra à tout agriculteur de disposer d'une prévision de ses droits à prime. Il y a là une garantie pour tout jeune qui aurait un projet d'installation. - La lutte contre la spéculation Les échanges de droits à paiement ne pourront se faire qu'à l'intérieur d'un département. Les ventes de droits à paiement déconnectées du foncier seront taxées à 50 %. Ce taux dissuasif permettra de créer un lien étroit entre le foncier et les droits et donc de faciliter les évolutions structurelles des exploitations. Cette lutte contre la spéculation a pour vocation d'apporter une modération des charges de reprise dans les exploitations dont les jeunes peuvent tout particulièrement être les bénéficiaires. - L'installation des jeunes L'exonération de tout prélèvement lors d'un transfert de droits destiné à un jeune qui s'installe a été décidée. Il en ira de même pour la cession à un jeune agriculteur installé depuis moins de 5 ans et répondant aux critères principaux des aides à l'installation. En outre, un régime de taxation des transferts de droits avec foncier (taux de base de 3 %, porté à 10 % lorsque l'acquisition débouche sur des exploitations dont la taille est supérieure à un seuil qui sera défini par chaque département) permettra d'alimenter une réserve utilisée prioritairement en faveur de l'installation. Ces trois principes confirment mon engagement à encourager l'installation, y compris dans le nouveau cadre défini à Luxembourg. Conforté à Luxembourg, le dispositif en faveur de l'installation a ainsi connu depuis la première réunion du Conseil National de l'Installation de nouvelles avancées. L'enjeu de cette politique en faveur de l'installation est d'assurer le " renouvellement des générations en agriculture " - selon les termes mêmes de votre projet - en donnant les moyens à de jeunes agriculteurs de s'installer sur une exploitation viable et dont ils assurent, personnellement et de façon autonome, seuls ou en association, la responsabilité. C'est une nécessité pour le dynamisme de l'agriculture elle-même, mais aussi pour préserver la vitalité des territoires ruraux. Il est donc essentiel que le métier de chef d'exploitation reste une ambition accessible et motivante. C'est pourquoi la thématique du renouvellement des générations sera au coeur de la loi de modernisation agricole. Pour cela, nous nous appuierons sur le travail que nous avons conduit ensemble depuis deux ans. En effet, le projet de " renouvellement des générations " a été un axe fort de votre mandat, Monsieur le Président. Nous en avions ensemble dressé les grandes lignes lors de la journée nationale sur l'installation de RUMILLY l'année dernière. Ce programme était organisé autour de 3 axes : l'adaptation du dispositif des aides à l'installation, la mise en place d'une politique de transmission attractive et la promotion des métiers. Une bonne partie des mesures envisagées alors sont devenues réalité ces derniers mois. o [ Le versement de la Dotation Jeune Agriculteur en une fois] J'ai fait de cette mesure une priorité du budget 2004. A cette occasion, nous avons cherché à simplifier au maximum le dispositif. Les nouvelles dispositions ont été établies en concertation avec vous : en particulier, celle consistant à proposer aux jeunes agriculteurs qui s'installent dans des conditions fragiles de bénéficier d'un accompagnement spécifique. Le décret, approuvé par le Budget, est en cours d'examen au Conseil d'Etat. Sa parution devrait intervenir dans les prochaines semaines. L'exonération totale de cotisations sociales pour la DJA est prévue par l'article 4 du projet de loi sur le développement des territoires ruraux. Elle représente un effort budgétaire significatif mais justifié, tant en termes d'efficacité que d'équité. Vous m'aviez également demandé de garantir l'avenir des prêts bonifiés. C'est chose faite avec la convention signée avec les banques début 2003 qui permet de stabiliser le dispositif jusqu'en 2006. En ce qui concerne, plus spécifiquement, les prêts spéciaux à l'installation, vous souhaitiez également une simplification du dispositif. Dans le cadre du travail commun sur la refonte de la DJA, nous avons, pour ce qui concerne les prêts, trouvé des solutions qui répondent à votre attente, notamment en ce qui concerne, d'une part, la simplification des sous-plafonds et, d'autre part, la prise en compte des activités de diversification. Afin de mieux prendre en compte la diversité des expériences des jeunes qui s'installent aujourd'hui, nous avons voulu faire évoluer les modalités du stage 6 mois. C'est chose faite avec la publication d'un arrêté qui permet la validation totale des 6 mois par la prise en compte de l'expérience professionnelle. J'ai également décidé d'ouvrir la possibilité qu'une partie du stage 6 mois puisse être validée dans le cadre d'un stage de parrainage dès lors que cela a été prévu en concertation avec le jeune agriculteur dans la parcours d'installation. Une note de service est en préparation. A plus long terme, il me semble nécessaire que nous réfléchissions ensemble à une amélioration et à une harmonisation du statut du jeune agriculteur en stage dans une exploitation afin de tendre vers un véritable statut de la formation professionnelle continue. Dans ce domaine, une 1ère étape importante a été franchie avec la loi sur l'initiative économique qui relève les seuils d'exonération sur les plus value professionnelles, y compris dans le secteur agricole. De plus, le financement de l'aide à la transmission d'exploitation (ATE) a été pérennisé. J'ai eu l'occasion de revenir sur les conditions de cette aide très récemment avec Jérôme DESPEY et Bernard LAYRE. Nous avons évoqué ensemble certaines pistes d'amélioration. Je pense, notamment, à l'augmentation de l'ATE afin de permettre au bénéficiaire de racheter une année d'aide familial au titre de la retraite ou à la défiscalisation partielle des revenus issus des baux à long terme souscrits au bénéfice d'un jeune agriculteur. Ces pistes seront approfondies et intégrées dans le cadre de la préparation du projet de loi de modernisation agricole. J'ai bien conscience de la nécessité d'améliorer l'ATE et de faciliter les départs en retraite par une aide spécifique dans le cas d'une cession à un jeune, cette aide permettant de lier la transmission à une mesure concernant la retraite du cédant. Toutefois l'ATE étant réservée à la transmission hors cadre familial, cette question d'une extension au cadre familial nécessite une étude approfondie en lien avec la Commission européenne. Concernant le report sur 2004 des Fonds FICIA non utilisés en 2003, nous ajusterons en conséquence la dotation de cette ligne budgétaire en fin d'exercice 2004. La création du comité national de l'installation a permis de faire du renouvellement des générations une cause qui dépasse le strict cadre agricole. La mise en place de la structure de gestion du Fonds de Communication viendra conforter cette politique. Ce sujet de la communication avec le grand public vous est particulièrement cher, je le sais. A ce jour, la communication opérée par les nombreux acteurs de l'agriculture est trop diffuse et segmentée. Elle projette une image morcelée et complexe que la société est parfois en peine de comprendre. Il s'agit à la fois d'entretenir l'adhésion des Français au modèle agricole que nous construisons, de rétablir un légitime courant de confiance entre les consommateurs et leur alimentation et de revaloriser l'image de l'agriculture auprès du grand public comme auprès de la profession agricole elle-même. Il s'agit surtout de promouvoir les métiers de l'agriculture et d'encourager les vocations. Comme vous le savez, j'ai fait abonder, dès ma prise de fonctions, le fonds de communication prévu dans le cadre de la Loi d'orientation agricole, fonds doté d'un montant annuel de 2 millions d'euros. J'ai également demandé la création d'un comité de pilotage composé de toutes les grandes organisations agricoles. Je sais que les Jeunes Agriculteurs se sont particulièrement impliqués dans l'élaboration d'une stratégie commune de communication et un programme prévisionnel d'actions. Je tiens ici à vous en rendre hommage. Aujourd'hui, nous touchons au but. La suite des débats parlementaires sur le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, devrait déboucher d'ici la fin de l'année sur la création d'une structure juridique (EPIC ou GIP) incarnant le dispositif de communication à mettre en place et susceptible de recueillir les contributions financières d'autres partenaires. Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Je conclurai en évoquant devant vous le paradoxe soulevé par le président Jacques CHIRAC lors du dernier Sommet Mondial des Jeunes Agriculteurs, selon lequel le " métier d'agriculteur, le plus universellement répandu, est aussi, trop souvent, mal compris ". C'est tout l'enjeu des actions que nous mènerons ensemble dans le cadre du débat Agriculture Territoires Sociétés : faire reculer cette incompréhension. Convaincu, avec Fernand Braudel, qu'il s'agit là pour nous de " choix de civilisation ", je sais pouvoir compter sur vous pour ouvrir à notre agriculture les perspectives dignes d'elle dans les années à venir. Je vous remercie de votre attention. (Source http://www.agriculture.gouv.fr, le 28 juin 2004)