Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur les résultats et les priorités de la politique de sécurité au premier trimestre 2010, Paris le 15 avril 2010.
Date: 2010-04-15
Orateur: Brice Hortefeux
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Messieurs les préfets, Messieurs les directeurs généraux et directeurs, Messieurs les parlementaires, Mesdames et Messieurs, Je vous remercie d'être venus ce matin, place Beauvau. Je voudrais, tout d'abord, me tourner vers le général d'armée Jacques MIGNAUX, qui a été nommé, le 7 avril dernier, par le Président de la République, directeur général de la gendarmerie nationale. Sa nomination est le signe de la confiance que le Président de la République et le Gouvernement portent aux militaires de la gendarmerie nationale et je lui souhaite beaucoup de succès dans ses nouvelles fonctions. Depuis maintenant près de 10 mois, j'ai appliqué trois principes d'action : s'appuyer sur l'expérience de terrain, faire preuve de détermination et même d'obstination, affirmer une volonté de transparence. Réalité du terrain, d'abord, car j'ai la conviction que c'est en se confrontant à la vie quotidienne des forces de l'ordre, à la douleur des victimes et aux attentes de nos concitoyens et de leurs élus que l'on définit, mesure et ajuste une politique. Un ministre de l'intérieur, c'est un ministre de terrain. J'étais, samedi soir, au Parc des Princes pour saluer les hommes et les femmes mobilisés pour la bonne tenue d'un match de football. J'étais, lundi, à Grenoble, à la suite de l'agression sauvage dont a été victime un jeune homme, le week-end dernier, en plein centre-ville. J'étais, mardi, de retour au commissariat de Villepinte pour retrouver les conducteurs de bus qui avaient été victimes d'une attaque à Tremblay-en-France. J'étais, hier encore, à Houilles pour annoncer un plan massif de sécurisation des transports alors que, quelques jours plus tôt, une bande violente y avait été arrêtée, avant l'affrontement qu'elle projetait sur le parvis de La Défense. Conscient des réalités quotidiennes, j'ai aussi comme règle d'action une totale détermination. Lorsqu'il y a un problème, à chaque fois, nous définissons une stratégie précise, nous apportons une réponse ciblée et nous nous acharnons à le régler. Croyez-moi : à la tête, il faut que la détermination soit sans faille, parce que si la détermination à la tête n'est pas sans faille, alors, en-dessous, elle est faible. Face aux enjeux, il n'y a tout simplement pas de place pour la faiblesse. Enfin, j'ai pour exigence celle de la transparence. J'avais promis, dès ma prise de fonctions, de vous inviter régulièrement afin de faire un point d'étape de notre action. Je veux que chacun puisse constater, mesurer, évaluer les progrès de notre politique de sécurité. C'est pourquoi après les trois premiers mois de 2010, je souhaite, d'ores et déjà, vous rendre compte des premiers résultats de cette année. C'est une question de vérité, mais c'est aussi une volonté de pédagogie. Ce que les Français attendent, ce ne sont pas des annonces à chaque conférence de presse. Ce que nos concitoyens demandent, c'est qu'une action de fond soit poursuivie, et que les résultats obtenus soient confirmés. La lutte contre la délinquance est un combat permanent. Nous sommes en guerre totale contre les voyous qui ne font pas la différence entre le bien et le mal. Cette guerre n'est jamais gagnée, cette lutte n'est jamais totalement terminée, mais il faut que vous sachiez quelles sont les batailles qui sont remportées. I. Quelques mots, d'abord, sur le système d'évaluation des résultats que nous avons fait évoluer depuis le 1er janvier. Cette évolution nous permettra de cerner, au plus près, les nouvelles formes de délinquance afin d'y répondre de manière ciblée. (1) Conformément à la demande de l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, j'ai voulu un nouveau tableau de bord de la sécurité, à la fois pour aider à la décision et mieux évaluer les résultats. Je l'avais annoncé le 14 janvier dernier, en présentant les résultats de la politique de sécurité en 2009. Le constat était clair et sans appel : les nouvelles formes de criminalité, les nouveaux modes opératoires ou, encore, les délinquances émergentes n'étaient jusqu'ici pas véritablement identifiables. Tout cela devait être corrigé. Tout cela a été corrigé. Ce nouveau tableau de bord est progressivement mis en place depuis le 1er janvier. Il poursuit trois objectifs : * distinguer l'évolution constatée de la délinquance et la performance des services - ce qui n'était pas le cas auparavant -, en séparant ce qui relève des faits constatés, enregistrés dans les commissariats et les unités de gendarmerie, et ce qui relève de l'action des services ; * adopter, par type d'infraction, une approche plus qualitative afin de mieux mesurer l'efficacité des services de police et des unités de gendarmerie dans la lutte contre la délinquance. Désormais, par exemple, nous allons pouvoir : - distinguer les plaintes pour violences commises sur la voie publique des plaintes pour violences intrafamiliales ; - connaître les plaintes pour des infractions perpétrées avec internet, alors qu'auparavant la cybercriminalité n'était pas comptabilisée ; - intégrer dans nos objectifs les délits routiers. * enfin, troisième objectif : mesurer à terme l'efficacité, non pas seulement de la chaîne policière, mais également de la chaîne pénale. De l'interpellation d'un délinquant présumé jusqu'à l'exécution ou la non exécution de la peine d'un coupable, il n'y a qu'une seule chaîne, c'est celle de la sécurité. Grâce à ce nouveau tableau de bord de la sécurité, nous passons, ainsi, d'un outil passif à un instrument actif de pilotage qui s'inscrit totalement dans la culture du résultat que nous mettons en oeuvre. (2) Concrètement, où en sommes-nous ? Quels sont les résultats que nous avons obtenus ces trois derniers mois ? L'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales communique, ce matin, les chiffres du mois de mars. Je m'en réjouis : ils confirment la tendance à la baisse de la délinquance pour le sixième mois consécutif. Ils me permettent, aussi, de vous dresser le chemin parcouru depuis le début de cette année. Sur la base des données recensées dans le tableau de bord, le premier trimestre 2010 confirme les résultats encourageants enregistrés fin 2009. -> Les trois indicateurs permanents de l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales font apparaître : - une baisse des atteintes aux biens de -3,8% par rapport au premier trimestre 2009. Sur les douze mois glissants, la baisse est encore plus notable : entre avril 2009 et mars 2010, le nombre d'atteintes aux biens enregistrés est à son plus bas niveau depuis 1996 ; - une tendance à la stabilisation des atteintes volontaires à l'intégrité physique, avec une évolution limitée à +1,24% par rapport au premier trimestre 2009 ; la hausse des faits constatés a été, ainsi, selon l'OND, divisée par deux en 4 mois ; - une baisse des escroqueries et des infractions économiques et financières de -10,6% par rapport au premier trimestre 2009. -> Au-delà de ces trois indicateurs permanents, il faut souligner que l'action des forces de police et de gendarmerie a permis de faire reculer les cambriolages et la criminalité organisée : . les cambriolages sont globalement en recul de -3% par rapport au premier trimestre 2009 : - les cambriolages des résidences principales affichent une baisse de -3,7% ; - les cambriolages des résidences secondaires ont, quant à eux, enregistré une baisse de -12 %. . La criminalité organisée et la délinquance spécialisée enregistrent, pour leur part, une baisse de -9,3% sur le premier trimestre 2010. -> Ces résultats sont le fruit d'une mobilisation totale des forces de sécurité. Sur les trois premiers mois de 2010, l'activité des services s'est, en effet, maintenue à un niveau très élevé. Le taux d'élucidation s'établit, depuis le début de l'année, à 38% avec 315 945 faits élucidés. Il est notamment en hausse de +2,8 points dans le domaine de la lutte contre le crime organisé et la délinquance spécialisée (dont le trafic de stupéfiants). Derrière l'activité des services, il y a des hommes et des femmes, les policiers et les gendarmes sans oublier les pompiers, qui assurent, au péril de leur vie, la sécurité de nos concitoyens. Je tiens à saluer, ici, la mémoire des 5 victimes du devoir et du sapeur-pompier professionnel morts en service, ces trois derniers mois. Je leur rends hommage au nom du combat que nous menons pour protéger, chaque jour, nos concitoyens. II. Dans ce combat, nous avons défini des priorités et, pour chacune d'elles, nous obtenons des résultats. (1) Première priorité : la lutte contre les cambriolages. Je viens de vous donner les résultats sur le plan national. Ces chiffres, vous le voyez, sont bons mais je me refuse à toute autosatisfaction. Les 96 cellules anti-cambriolages départementales, que j'ai créées, sont en action. Elles assurent un suivi en temps réel des infractions commises et permettent une cartographie locale des cambriolages comme des recoupements. Des opérations coordonnées de surveillance et de contrôle sont, ainsi, organisées dans les secteurs géographiques et sur les créneaux horaires les plus pertinents. De la même manière, les agents de la police technique et scientifique sont, à ma demande, systématiquement dépêchés sur place et des enquêtes de voisinage sont, à chaque fois que nécessaire, menées pour recueillir des témoignages. Parce que les territoires ont chacun leurs spécificités, des initiatives locales se développent aussi. Lorsque la situation le nécessite, dans certains départements où les cambriolages sont en hausse, comme dans le Gers ou dans le département de la Manche, les forces de l'ordre mettent en place une organisation précise : des groupes d'enquêtes mixtes police-gendarmerie sont, ainsi, constituées. Une telle initiative pourrait, à mon sens, être répandue et exportée dans d'autres départements où l'augmentation des cambriolages n'a pas encore été jugulée : en Isère, dans le Lot-et-Garonne ou encore dans l'Hérault. D'autres départements s'illustrent par leur remarquable mobilisation contre les cambriolages. Je pense à la Moselle, à l'Essonne ou encore aux Bouches-du-Rhône. Un exemple. Le 7 avril, dans la Vienne, les gendarmes de la communauté de brigades de Loudun et du peloton de surveillance et d'intervention de Châtellerault interpellent en flagrant délit les auteurs de trois cambriolages. Leurs investigations permettent alors, par des recoupements et de précédentes mises en cause, de leur imputer un total de 85 faits similaires. Les deux individus ont été, depuis, déférés au parquet. Le même jour, en Moselle, la brigade de recherches et la sûreté départementale de Metz interpellaient 7 individus, suspectés d'être les auteurs de plusieurs cambriolages commis dans le département. Lors des perquisitions, de nombreux objets volés étaient retrouvés - ordinateurs portables, produits high tech, bijoux- ce qui permettait de leur imputer 28 cambriolages. Ces succès sont autant de batailles remportées contre les délinquants. Comprenez-moi bien, vous ne m'entendrez pas dire « ce combat contre les cambriolages est gagné » ! Non, je sais tout le temps et l'effort qu'il nécessite. Les policiers et les gendarmes le vivent, chaque jour, sur le terrain. Ils savent que c'est une vigilance de tous les instants, un effort permanent, une humilité quotidienne. C'est la constance qui fait la réussite d'une politique. Il n'y a pas de place pour l'autosatisfaction, il n'y a place que pour l'action. Nous ne devons jamais baisser la garde. (2) Deuxième priorité : la lutte contre les trafics de stupéfiants -> Les policiers et les gendarmes obtiennent, depuis quelques mois, des résultats impressionnants dans ce combat. Concrètement, cela se traduit, d'abord, par une augmentation nette du nombre de personnes mises en cause pour infractions à la législation sur les stupéfiants : - +17,8% pour trafic et revente sans usage sur les trois premiers mois de l'année, par rapport à la même période en 2009, ce qui représente 35 trafiquants arrêtés chaque jour ; - +8,8% pour usage et revente. Depuis janvier, il ne s'est pas passé une semaine sans que l'on démantèle un réseau : * le 31 janvier, à Gonesse, dans le Val-d'Oise, la police a réalisé, la plus importante saisie de cannabis à destination du marché français jamais effectuée. Ce ne sont pas moins de 7 tonnes de résine de cannabis, pour une valeur marchande de 30 millions d'euros, qui ont été confisquées ; * le 18 février, c'était au tour de la gendarmerie nationale de saisir, près de Dreux, 3,2 tonnes de cannabis et de démanteler, par là même, un très important réseau international ; * le 29 mars, la police nationale a démantelé un important trafic à Tremblay-en-France, en Seine-Saint-Denis. Cette fois, c'est non seulement 1,5 kg de cocaïne, 326 grammes d'héroïne et 137 grammes de cannabis qui ont été saisis mais aussi des armes et près d'1 million d'euros en liquide, sans compter la machine à billets... * enfin, la semaine dernière, la brigade des stupéfiants de la préfecture de police de Paris, chargée de démanteler des réseaux structurés, a interpellé, au terme d'un dispositif de surveillance étroit, un convoi en provenance du Maroc et destiné à alimenter le nord de la capitale ainsi que la Seine-Saint-Denis. 421 kg de résine de cannabis était saisis et les perquisitions aux domiciles des auteurs permettaient la découverte d'armes et de munitions. Entre le 1er janvier et le 8 avril, dans le cadre de la police d'agglomération mise en place à Paris et dans les trois départements de la petite couronne, ce ne sont pas moins de 663 affaires qui ont, ainsi, été menées, au cours desquelles 1 459 personnes ont été interpellées pour trafic, vente ou importation de drogue. Les saisies nous ont notamment permis de retirer du marché : - 57 kg de cocaïne ; - 16 kg d'héroïne ; - 990 kg de cannabis ; - 2 514 880 euros en numéraire ; - et 242 700 euros de biens immobiliers. Toutes ces saisies ont un triple intérêt : ces tonnes de drogue interceptées sont autant de drogue : - qui n'ira plus alimenter les circuits de l'économie souterraine, - qui n'ira plus enrichir les crapules au détriment des honnêtes gens, - qui n'ira plus empoisonner la santé de nos enfants. -> Ces résultats n'ont pas été obtenus par hasard : nous nous sommes totalement mobilisés, sur le plan national comme international. J'ai étendu le plan anti-drogue de Paris aux trois départements de la petite couronne et les effectifs de la brigade des stupéfiants ont été renforcés. Des opérations « coups de poing » ont été menées partout en France, en parallèle d'une lutte intensifiée contre le « deal de proximité » par les groupes d'intervention régionaux (G.I.R). J'ai établi des coopérations avec : * le ministère du budget, d'abord, pour frapper les délinquants au portefeuille. Concrètement, 50 contrôleurs des services fiscaux ont déjà été affectés dans les 43 quartiers de 17 départements ; ils effectuent un excellent travail que je veux saluer ; * le ministère de l'Éducation nationale, ensuite, pour assurer la sécurité de nos enfants dans les établissements scolaires. Au niveau européen, j'ai proposé un pacte européen contre la drogue qui a été accepté par tous mes homologues et qui devrait être signé à la fin du mois d'avril. De la même manière, je viens de signer, avec mon homologue espagnol, un protocole en matière de coopération policière. Vous le voyez, la guerre que nous menons contre les trafiquants est totale. Nous les traquons dans la rue, dans leurs repères et jusque sur leur compte en banque : leur business tranquille, c'est fini ! (3) Troisième priorité : la lutte contre les bandes violentes. -> Pour gagner ce combat, je n'ai qu'une méthode : à problème ciblé, réponse ciblée. Avec : - la constitution des groupes « dérives urbaines » et des groupes d'investigation judiciaire dans les 34 départements les plus touchés par les violences urbaines, - avec la mise en place d'une base de données dédiée pour identifier et suivre nominativement les auteurs, - avec la création de la police d'agglomération pour collecter le renseignement et améliorer notre réactivité, - avec, enfin, le développement de la vidéo-protection, notre meilleure alliée, nous nous sommes donné les moyens d'agir avec plus de force. -> Depuis le 2 mars, grâce à la loi anti-bandes, nous disposons d'une nouvelle arme. Il faut bien comprendre que nous étions, avant cette loi, pieds et poings liés. Nous ne pouvions arrêter un individu, membre d'une bande violente, que sur la base des délits qu'il aurait commis à titre personnel. Tous les membres d'une même bande ou même les meneurs du groupe ne pouvaient être incriminés. Désormais, les choses ont changé. La loi « renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public » crée le délit d'appartenance à une bande violente. Le fait de participer sciemment à une bande, même temporaire, avec l'intention de commettre des violences volontaires contre les personnes ou des atteintes aux biens est puni d'un an de prison et de 15 000 euros d'amende. Des circonstances aggravantes pour les personnes dissimulant volontairement leur visage et pour port d'arme sont également instaurées. C'est une avancée décisive dans notre dispositif législatif. Nous pouvons maintenant démanteler ces groupes de petites crapules et les neutraliser durablement en déférant leurs membres à la justice. Car oui, après l'interpellation, il y a le déferrement, et après le déferrement, il y a la condamnation. Et je vais vous parler très franchement, je compte sur les parquets et sur l'autorité judiciaire pour donner à cette loi toute son efficacité. -> Preuve de son utilité, cette loi produit, d'ores et déjà, des résultats. Un exemple. Le 3 avril, nous avons pu, grâce à des caméras de vidéo-protection, anticiper et éviter l'affrontement de deux bandes rivales sur le parvis de La Défense, en les repérant sur les lignes du RER A et du transilien Paris Saint-Lazare / Mantes la Jolie. Un premier groupe composé, au total, de 80 individus était contrôlé. Parmi eux, 12 étaient trouvés porteurs d'armes prohibées ou considérées comme telles : matraques, couteaux ou encore béquilles, et étaient immédiatement placés en garde à vue. 9 feront l'objet de poursuites pour leur participation à une bande violente. Dans le même temps, le second groupe d'une quarantaine d'individus, regroupé sur le parvis de La Défense, se dispersait mais trois étaient interpellés pour des jets de projectiles sur les policiers. Les forces de l'ordre parvenaient à établir formellement le lien entre les deux incidents. Les deux bandes violentes, issues de Nanterre et d'Achères, devaient « régler leurs comptes », cette fois-ci à la suite d'un simple vol de scooter. La mobilisation efficace des forces de l'ordre et l'utilisation judicieuse de la vidéo-protection ont permis d'éviter cet affrontement. Autre exemple concret de l'efficacité de la loi anti-bandes : jeudi dernier, les policiers de la brigade anti-criminalité des Yvelines, en opération de sécurisation à la gare RER des Mureaux, sont intervenus pour une rixe entre bandes. Je salue le courage de ces policiers méritants qui ont affronté la centaine de voyous qui tentait de les encercler et, pour certains, de les blesser. 7 individus dont 5 mineurs ont été interpellés pour outrage, rébellion et, là encore, la loi produit ses effets : la « participation à un groupement en vue de la préparation de violences volontaires contre les personnes » a été retenue. Et, je vous le dis, nous allons aller plus loin, en étendant nos outils de détection de 240 à 702 quartiers sensibles, en renforçant la surveillance des déplacements des bandes en temps réel et en nous fixant des objectifs de démantèlement des bandes violentes. Je vais mener la guerre à ces groupuscules néfastes qui n'hésitent pas à s'attaquer gratuitement aux plus fragiles. Ces crapules n'auront pas de territoire à elles. Ces crapules ne feront pas la loi dans les quartiers. La loi, c'est l'Etat. Et l'Etat fait respecter la loi. (4) Quatrième priorité : la lutte contre les hooligans Non, ce n'est pas une fatalité. Et nous l'avons prouvé. Regardez le match de samedi dernier PSG-Bordeaux. Regardez les matchs Lens-PSG, Auxerre-PSG, PSG-Boulogne, Quevilly-PSG. Il n'y a eu aucun débordement, aucun heurt, aucune dérive. -> Tout cela a été obtenu parce que j'ai pris des mesures fermes et non négociables. Je n'ai pas peur d'agir : dès le début de la « saison », je me suis attaqué au problème. J'ai renforcé les effectifs : 415 unités de forces mobiles ont été engagées pour couvrir les 31 journées du championnat de ligue 1. J'ai créé une division nationale de lutte contre le hooliganisme et mis sur pied des sections d'interventions rapides, pour assurer la sécurité dans les tribunes, et interpeller les hooligans. J'ai, aussi, établi un partenariat inédit entre les représentants de l'Etat, la ligue de football professionnel et les clubs. Par ailleurs, à chaque fois que cela a été nécessaire, j'ai mis en place des dispositifs locaux novateurs pour les matches sensibles. -> Alors, je ne vous dis pas que tout est réglé, mais ça marche. Aujourd'hui, les résultats sont là : 828 interdictions de stades, dont 688 administratives et 140 judiciaires, et quelque 600 interpellations depuis le début de la « saison », soit une augmentation de +17% par rapport à l'année dernière à la même époque. Et s'il faut aller plus loin, nous irons plus loin. J'envisage, par exemple, un nouvel allongement de la durée des interdictions de stade. Je souhaite, aussi, permettre aux préfets de mettre en oeuvre, comme cela s'est fait à Lens ou à Quevilly, une sorte de « couvre-feu anti-supporteurs » d'un club. Cette mesure serait prévue par la loi et serait assortie, en cas de violation, de sanctions beaucoup plus fortes qu'une simple contravention, et à tout le moins d'une amende plus sévère. Enfin, je souhaite pouvoir prendre, en amont, par arrêté, une mesure d'interdiction de déplacement de supporteurs pour un club donné. Il y a les fous et il y a les fans. Il y a les supporters et il y a les insupportables. Les premiers ont toute leur place dans les stades de notre pays, les seconds, je vous le dis, je les mettrai hors jeu ! C'est ce que je fais actuellement, et c'est ce que je continuerai à faire. Cela va déjà mieux. Comptez sur moi pour continuer. Vous l'aurez compris, j'ai la volonté de faire respecter la loi. Notre société n'est pas une jungle. Je mets donc tout en oeuvre pour éradiquer la violence de ces crapules qui ne font pas la différence entre le bien et le mal. Pour cela, j'ai une méthode simple : là où il y a des problèmes, je traite les problèmes. Nous ciblons notre action, nous prenons des mesures, nous obtenons des résultats. Il y avait des cambriolages en forte augmentation. Nous avons accentué nos efforts. Les cambriolages sont, aujourd'hui, en baisse. Il y avait un problème de violences dans les stades de notre pays. Nous avons redoublé d'efforts. Les matchs se déroulent, pour le moment, dans de meilleures conditions. Dans les mois qui viennent, ces mêmes résultats, j'entends les obtenir non seulement contre les violences scolaires mais aussi contre l'insécurité dans les transports, pour laquelle j'ai annoncé, hier, un plan de lutte massif. Pour y parvenir, nous progressons sur nos deux jambes de manière résolue : mobilisation des moyens humains, modernisation des outils techniques. Mobilisation des moyens humains, en accroissant les effectifs de la police nationale de 1 500 adjoints de sécurité supplémentaires, dans le strict respect du plafond d'emplois de la RGPP. Le recrutement de ces 1 500 jeunes policiers sera un ballon d'oxygène, permettant notamment aux policiers les plus expérimentés de se concentrer sur des affaires délicates. Modernisation des outils techniques, ensuite, avec, comme maîtres-mots : la dissuasion, l'anticipation et la répression. Telles sont, en effet, les vertus de la vidéo-protection, notre meilleure alliée dans le combat sans merci que nous menons contre les voyous. Vous allez le constater vous-mêmes grâce aux quelques extraits vidéo que nous nous apprêtons à vous projeter. Nous avons, d'ores et déjà, financé cette année 4 165 caméras supplémentaires sur la voie publique. Voici, Mesdames et Messieurs, les résultats de ces trois premiers mois : recul global et net de la délinquance, stabilisation de la violence aux personnes, progrès spectaculaires dans la lutte contre les trafics de stupéfiants, coup d'arrêt à la violence dans les stades, baisse marquée des cambriolages. Tout ceci pour rappeler une réalité : lorsque j'ai été nommé, la délinquance était à la hausse. Elle est aujourd'hui clairement à la baisse. Source http://www.interieur.gouv.fr, le 16 avril 2010