Déclaration de M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, sur la position de la France concernant le respect du droit international humanitaire, la protection et la sécurité du personnel humanitaire et la prévention des catastrophes na
Date: 2003-12-05
Orateur: Renaud Muselier
Fonction: FRANCE. SE aux affaires étrangères

Monsieur le Président, Je voudrais d'abord vous féliciter chaleureusement pour le talent et l'efficacité avec lesquels vous dirigez nos travaux depuis l'ouverture de la Conférence. Ma première visite à Genève a été pour rencontrer le président du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), M. Kellenberger. C'était le premier déplacement ici d'un membre du gouvernement français depuis la réélection de Jacques Chirac. Ma troisième visite à Genève a lieu aujourd'hui, à l'occasion de votre conférence. Je mesure toute l'importance de ce moment exceptionnel dans la vie du mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Sont rassemblés aujourd'hui, autour du même idéal, tous ceux qui, chaque jour, inlassablement, sur le terrain, portent secours à ceux qui connaissent une profonde détresse. C'est donc un grand honneur pour moi que de représenter la France dans cette enceinte solennelle. J'apporte ainsi l'appui de la France, ses encouragements et toute notre solidarité, à l'action du mouvement dans le monde. Tout en m'associant pleinement à la déclaration de l'Union européenne, je tenais cependant à exprimer tout particulièrement devant vous : - l'attachement de la France au respect du droit international humanitaire ; - son inquiétude face aux attaques dont sont l'objet les personnels humanitaires ; - sa conviction, enfin, qu'il est absolument nécessaire de faire plus, pour prévenir les conséquences humaines des catastrophes naturelles. 1/ La France ne peut accepter que des civils deviennent les premières victimes de conflits armés. Face à ce constat inacceptable, il nous revient d'abord de renforcer la protection des victimes. La France attend de l'entrée en vigueur du statut de la Cour pénale internationale un progrès considérable dans la lutte contre l'impunité et dans la prévention des crimes les plus graves. Elle se félicite, par ailleurs, de l'accord intervenu tout récemment au sein de la Conférence du désarmement sur les débris explosifs de guerre et salue la contribution du CICR à la sensibilisation de la communauté internationale aux dangers de ces engins. L'universalité des instruments de protection, qu'il s'agisse du Statut de Rome ou des protocoles additionnels aux conventions de Genève, doit être notre objectif. La France espère, par ailleurs, la parution prochaine de l'étude engagée par le CICR sur le droit international humanitaire coutumier. Dans un environnement international de plus en plus complexe, face à des formes de conflits inédites, certains préconisent de faire évoluer le droit international humanitaire. La France est très désireuse de participer aux réflexions engagées sur ce thème. Cependant, persuadée de la pertinence des principes du droit international humanitaire en vigueur, la France ne conçoit une évolution du droit international humanitaire que dans le sens du renforcement et de la consolidation des normes et de leur application. Sur tous ces points, nous faisons pleinement confiance au CICR pour contribuer activement à ce débat, auquel les Etats ne peuvent se dérober. Nous ne pouvons, d'autre part, que nous féliciter que cette conférence ait donné l'occasion, à travers ses ateliers, de réfléchir au douloureux problème des personnes disparues, et à celui des enfants dans les conflits armés. Enfin, face aux violations répétées du droit international humanitaire, il me semble particulièrement important de promouvoir une meilleure diffusion des règles - mieux former encore les militaires de tous les pays, sensibiliser les Etats au rôle des organisations internationales humanitaires - qui deviennent ainsi des enjeux majeurs. 2/ Deuxième point essentiel : La protection et la sécurité du personnel humanitaire est aujourd'hui une préoccupation majeure pour la France : Leur protection doit désormais figurer au premier rang des obligations des Etats : Il s'agit là d'une responsabilité première, dans toute crise humanitaire. Il est particulièrement préoccupant de constater que le caractère protecteur de l'emblème est de plus en plus souvent bafoué. Nous ne pouvons qu'être révoltés par ces crimes odieux contre ceux qui sont venus porter assistance à des populations qui souffrent. La France condamne solennellement les nombreux attentats et attaques dont le CICR a été la victime cette année. Je n'oublie pas également les membres d'autres organisations humanitaires, comme le Haut commissariat aux Réfugiés (HCR). Au nom de la France, je voudrais rendre ici un hommage tout particulier aux femmes et aux hommes qui, en Irak et en Afghanistan, assurent, avec un très grand courage et une persévérance exemplaire, leur mission humanitaire au service des populations vulnérables. Comme l'a rappelé avec une grande fermeté le Conseil de sécurité, de tels crimes ne doivent pas rester impunis. 3/ Enfin, je salue l'initiative de la Fédération internationale de mettre l'accent sur la réduction de la vulnérabilité des populations face aux catastrophes naturelles et technologiques. Le risque zéro n'existe pas, mais le nombre de personnes exposées aux conséquences d'une catastrophe, peut et doit, être réduit au minimum. Les moyens de prévention existent. Ils doivent désormais faire l'objet d'un engagement fort de tous. En Europe, les incendies de forêt qui ont ravagé plusieurs pays méditerranéens cet été, les inondations de l'an dernier en Europe centrale ou le tremblement de terre de Boumerdes en Algérie et les inondations, en ce moment, dans le sud de la France, nous l'ont cruellement rappelé. La France prend, devant vous, un engagement spécifique qui vise à prévenir de telles catastrophes et réduire leurs conséquences. Comme le préconise la Fédération internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, l'objectif principal est la diminution des risques naturels et technologiques auxquels les populations sont exposées. Par l'information préventive, l'éducation et la formation, le partage de la connaissance et des retours d'expérience, et enfin par une législation appropriée, nous pensons qu'il est possible d'atténuer les effets humains et environnementaux des catastrophes. La mise en place de plans de prévention des risques dans les secteurs les plus vulnérables devient une nécessité impérieuse. Pour conclure, Monsieur le Président, la situation internationale actuelle exige de nous tous un engagement politique déterminé, une solidarité et une générosité accrues à l'égard des plus vulnérables. Aux côtés du CICR et du mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, la France est convaincue que nous pourrons y parvenir. Je vous remercie, Monsieur le Président. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 11 décembre 2003)