Déclaration de M. Gérard Larcher, ministre délégué aux relations du travail, sur la situation des travailleurs âgés, le chômage de longue durée et le retour à l'emploi des chômeurs et le maintien dans l'emploi des salariés de plus de cinquante ans, Paris 
Date: 2004-12-16
Orateur: Gérard Larcher
Fonction: FRANCE. Ministre délégué aux relations du travail

Mesdames et Messieurs les Directeurs, Mesdames, Messieurs, C'est une grande satisfaction pour moi d'ouvrir aujourd'hui cette séance de travail consacrée au projet de rapport de l'OCDE sur les travailleurs âgés en France. Cela me permet tout d'abord d'illustrer l'engagement actif de mon ministère dans les travaux du Comité " Emploi, Travail, Politique Sociale " ou Comité ELSA de l'OCDE et l'implication de Mme Annie Fouquet, Directrice de l'Animation, de la Recherche, des Etudes et des Statistiques, qui en est à son 2ème mandat de Président de Comité ELSA, en est la preuve très concrète. Cela me donne l'occasion, ensuite, de réaffirmer l'absolue nécessité de tout faire pour favoriser l'emploi des seniors, mieux reconnaître la valeur de l'expérience. C'est, je le sais, une ambition largement partagée au plan international, comme l'a, d'ailleurs, démontré la réunion des ministres de l'emploi de l'OCDE présidée, en septembre 2003, par M. François FILLON, alors Ministre des Affaires Sociales, du Travail et de la Solidarité. A cet égard, la situation en France par rapport aux autres pays européens est malheureusement assez spécifique. Certes le taux de chômage, au 1er janvier 2004, des personnes de plus de 50 ans (6,8 %) est moindre que celui de l'ensemble de la population (9,6 %). Mais cette situation des quinquagénaires, apparemment plus favorable, masque de nombreuses fragilités. Leur taux d'emploi, même s'il se redresse, reste l'un des plus faibles parmi les pays de l'Union européenne. Ils sont plus fortement touchés par le chômage de longue durée que les autres chômeurs et ce déséquilibre est encore plus net en ce qui concerne le chômage de très longue durée dans lequel se trouvent plus de 40 % des chômeurs de plus de 50 ans contre un peu plus de 20 % pour les autres. En participant à l'examen thématique de l'OCDE " vieillissement et politique d'emploi " nous voulions bénéficier d'une expertise internationale de haut niveau pour évaluer les choix que nous avons commencé à mettre en uvre et nous suggérer des orientations. Le rapport que vous nous avez remis, monsieur le Directeur, répond à nos attentes. 1. Le projet de rapport offre un panorama particulièrement bien documenté et complet de la situation des travailleurs âgés dans notre pays. Il s'appuie sur une évaluation approfondie et nuancée des politiques déjà mises en uvre pour proposer les recommandations qui sont aujourd'hui soumises à notre discussion. Ce document fournit également un éclairage international inédit jusqu'alors et qui va bien au delà des données, que nous connaissons tous, sur le taux particulièrement faible d'emploi des seniors et l'âge moyen trop précoce des retraits d'activité dans notre pays. Nul doute, qu'un tel rapport, promis à une large diffusion internationale, constituera pour longtemps un document de référence pour l'emploi des seniors en France. 2. L'OCDE suggère un certain nombre de propositions pour progresser dans la voie de l'augmentation du niveau d'emploi des travailleurs âgés, et nous sommes invités à formuler librement nos commentaires et remarques avant la publication définitive de ce rapport. Je suis convaincu que les débats d'aujourd'hui -compte tenu de la diversité des participants ici réunis- pourront utilement éclairer l'OCDE avant la publication définitive du rapport. Sans préjuger du résultat des discussions, nous pouvons globalement partager le diagnostic de l'OCDE. Celui-ci reconnaît que des mesures significatives ont été prises pour accroître le taux d'emploi des plus de 55ans, mais nous rappelle que nous avons encore beaucoup à faire. En intitulant ses recommandations " une stratégie d'ensemble est nécessaire ", l'OCDE nous conforte dans la démarche dans laquelle nous nous sommes engagés, et nous invite à accroître notre mobilisation collective. Il nous faut agir autour de deux axes : maintenir dans l'emploi les salariés de plus de 50 ans et favoriser le retour à l'emploi de ceux qui en sont privés. En 2003, pour la première fois, nous avons, dans une même loi, la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, pris les mesures qui s'imposaient pour sauver la retraite par répartition et pour améliorer l'emploi avant la retraite, en resserrant les dispositifs de préretraites et en levant les freins à l'embauche grâce à un aménagement de la contribution Delalande sur laquelle l'OCDE nous demande d'ailleurs de continuer à réfléchir. En 2004, cette démarche globale et concertée se sera enrichie de deux nouvelles étapes, concrétisées par deux lois structurantes. Tout d'abord, la réforme de la formation professionnelle, issue de la négociation collective et que nous avons transposée dans la loi du 4 mai 2004. En s'attaquant aux dysfonctionnements du système de formation professionnelle, la nouvelle loi a pris des mesures qui vont désormais pouvoir répondre efficacement aux enjeux de la formation tout au long de la vie : sécuriser les parcours professionnels, favoriser les développements de carrières, atténuer les effets des ruptures, améliorer la compétitivité des entreprises par les qualifications et des savoir-faire plus que le niveau des salaires. Aujourd'hui, la loi de programmation de cohésion sociale, par une approche intégrée et renouvelée de l'économique et du social engage la bataille de la cohésion sociale tout en soutenant la croissance. Par toutes les améliorations qu'elle apporte au fonctionnement du marché du travail et par le renforcement de la coordination des acteurs de l'emploi, elle va conduire à un environnement bien plus propice à l'intégration de tous dans l'emploi. A travers les maisons de l'emploi auxquelles sont associées les collectivités territoriales et le décloisonnement de l'action des différents acteurs de l'emploi, il sera possible d'offrir un service de proximité aux demandeurs d'emploi et d'améliorer la gestion prévisionnelle, grâce à un meilleur ancrage à l'échelon territorial du marché du travail. Des actions spécifiques pourront être conduites en direction des seniors par des contrats aidés. Par ailleurs, par leur expérience et leur autonomie, les personnes de plus de 50 ans sont nombreuses à pouvoir être attirées par la création d'entreprise, facteur de réussite sociale et de dynamisme économique. La loi pour l'initiative économique a, parmi de multiples mesures facilitant la création d'entreprise, étendu aux demandeurs d'emploi de plus de 50 ans le bénéfice de l'aide dont peuvent bénéficier les personnes en difficulté, limité jusque là aux bénéficiaires d'un minimum social, aux jeunes et aux salariés repreneurs de leur entreprise en difficulté. Les partenaires sociaux gestionnaires de l'Unedic ont aussi engagé des mesures courageuses pour stimuler le retour à l'emploi des demandeurs d'emploi. La réforme des filières d'indemnisation et la possibilité pour les demandeurs d'emploi âgés de plus de 55 ans indemnisés de bénéficier, dès leurs troisième mois de chômage, au lieu d'un an comme c'est le cas pour les autres allocataires, de l'Aide Dégressive à l'employeur (ADE), contribuent à leur maintien en activité et favorise leur embauche. 3. L'OCDE souligne que l'ensemble des acteurs sociaux doit maintenant s'engager et se mobiliser davantage pour l'emploi des seniors, passer à l'acte. Cette analyse est totalement partagée par le Gouvernement. Or ce passage à l'acte implique nécessairement des changements de comportement non seulement des salariés mais surtout de la part des entreprises. Il leur faut développer la gestion active des âges, rendre attractives les fins de carrières. Elles peuvent le faire en s'appuyant sur le nouveau cadre institutionnel et sur les nouveaux outils d'accompagnement qui sont mis à leur disposition. Des initiatives existent, elles doivent être plus nombreuses et se généraliser. J'attends beaucoup des négociations à venir entre les partenaires sociaux et suivrai de près les discussions sur la pénibilité d'une part et l'emploi des seniors d'autre part. Il nous reviendra ensuite de mener une campagne de sensibilisation et de communication d'une ampleur suffisante. Une telle campagne déjà inscrite sur l'agenda 2005 devrait permettre de montrer que les seniors sont une richesse pour l'emploi et l'économie. Elle s'attaquera aux préjugés, à la dévalorisation portée sur l'âge et l'expérience. Elle sera pour notre droit un relais utile pour faire reculer les discriminations fondées sur l'âge. A la lumière des travaux que vous allez mener aujourd'hui, nous pourrions préciser nos orientations, car il s'agit là, je le répète, d'un objectif prioritaire pour le gouvernement. Il figure au premier plan des chantiers annoncés par le Premier Ministre dans le " contrat France 2005 " qui annonce la mise en place d'un plan d'action concerté au premier semestre 2005 sous la responsabilité du Ministère de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion Sociale. Le gouvernement français donne ainsi toute la mesure de son engagement et de sa réceptivité aux recommandations convergentes de l'Union européenne et de l'OCDE. (Source http://www.travail.gouv.fr, le 16 décembre 2004)