Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre et candidat à l'élection présidentielle, sur ses propositions pour une politique globale de sécurité, notamment l'instauration d'un "contrat national de sécurité" fixant les priorités pour cinq ans, la cré
Date: 2002-03-26
Orateur: Lionel Jospin
Fonction: FRANCE. Premier ministre;FRANCE. Candidat à l'élection présidentielle de 2002

La question de la sécurité est une préoccupation majeure de nos concitoyens. C'est une préoccupation juste et légitime. J'entends y répondre pleinement. La sécurité est un droit. Lorsque ce droit n'est pas assuré pour tous et partout, et nous savons que ce sont toujours les plus fragiles, les plus faibles, les plus démunis qui sont d'abord touchés, ce sont nos valeurs et nos principes qui sont atteints et fragilisés. Le seul impératif qui doit nous guider est celui de l'efficacité. Tel est l'objectif que je fixe pour les cinq années qui viennent : je veux une France plus sûre. Cet impératif commande une méthode. Nous savons ce qu'il faut éviter : il faut éviter les dramatisations excessives, les slogans faciles et réducteurs, les discours qui attisent la peur et l'exclusion. Mais s'il faut se garder d'exploiter ce thème de l'insécurité, il faut aussi se garder de le banaliser. Ce problème doit être traité dans un esprit de responsabilité et de vérité. C'est pourquoi je propose au pays : Un diagnostic lucide et des principes pour l'action Un Contrat national de sécurité qui renforce l'efficacité de la justice et de la police Une politique globale qui permette de mieux punir mais aussi de mieux prévenir Un pacte de confiance avec la jeunesse UN DIAGNOSTIC LUCIDE ET DES PRINCIPES POUR L'ACTION Seule une analyse précise et complète des évolutions en cours peut permettre de trouver une réponse efficace : Depuis trente ans, on assiste à une augmentation régulière de la délinquance, particulièrement vive au cours des années 1970 et 1980. C'est le signe d'une société malheureusement de plus en plus violente. Les tendances lourdes sont les violences contre les personnes, les infractions liées à l'automobile et les dégradations et outrages, conçus comme un défi à l'autorité et à la collectivité. Depuis dix ans, même si l'on sait que la mesure de la délinquance réelle reste incertaine, des tendances nouvelles sont apparues, avec un premier pic en 1994 : hausse de la délinquance des mineurs ; violences urbaines ; multi-récidive. Notons toutefois que certains domaines très sensibles de la délinquance n'ont pas progressé ou ont même régressé par rapport à 1994 : les homicides (1/3 en moins) ; les cambriolages ; les vols de voiture. Et puis, et même si cela ne saurait servir de justification, il n'y a pas de mal français en matière de délinquance. Le nombre des actes de délinquance dans plusieurs pays voisins est tout à fait comparable, voire supérieur. Et l'augmentation récente y est parfois plus forte encore. Enfin, depuis deux ou trois ans, nous observons l'émergence de phénomènes nouveaux de délinquance, ou, à tout le moins, de phénomènes d'une ampleur nouvelle. Je pense à la recrudescence d'une violence, qui se manifeste en particulier par des voitures brûlées et par des agressions. Je pense aussi aux vols de portables et à la délinquance liée aux nouvelles technologies. C'est le phénomène le plus préoccupant à mes yeux : nous assistons au passage progressif d'une délinquance d'appropriation, liée, souvent, au chômage, à une délinquance violente, répétée voire gratuite. Voici le constat que je dresse. L'apparition progressive d'une délinquance de masse et l'exclusion sociale que révèlent les formes nouvelles de cette délinquance justifient aujourd'hui une action spécifique. Pour la première fois, les données du problème ont été mises à plat en 1997, lors du colloque de Villepinte avec Jean-Pierre Chevènement. Personne ne conteste aujourd'hui que des solutions innovantes ont été inventées à cette occasion. Personne ne conteste non plus leur principe et leur contenu : politique partenariale de sécurité avec, en particulier, les contrats locaux de sécurité ; police de proximité ; adjoints de sécurité pour une police à l'image de la société ; priorité à la formation. Personne ne devrait non plus ignorer les opérations ciblées répressives conduites depuis plus d'un an avec succès dans de nombreux quartiers dits sensibles sur tout le territoire national afin de démanteler tous les réseaux de trafic et d'économies souterraines. Preuve s'il en est que pour nous il ne doit pas y avoir de zone de non droit. Depuis deux ans a été mise en place concrètement la police de proximité. Avec Daniel Vaillant, des moyens budgétaires très importants ont été mobilisés en 2001 et 2002 et de nouveaux instruments juridiques ont été adoptés par le Parlement, dans la loi sur la sécurité quotidienne. La loi sur la présomption d'innocence a été évaluée par Julien Dray, à ma demande, et des corrections y ont été apportées pour rendre l'activité des services de sécurité plus efficace. Je tiens à dire ma reconnaissance aux forces de sécurité pour l'action accomplie pendant 5 ans, dans leur action au quotidien comme lors d'événements exceptionnels - Vigipirate, Coupe du monde de football, passage à l'euro. C'est mon gouvernement qui a pris les décisions permettant une vraie reconnaissance matérielle de l'importance et de la dangerosité des missions des forces de sécurité, reconnaissance qui leur avait été longtemps refusée. Je ne laisserai donc personne dire que nous avons manqué de volonté depuis cinq ans pour lutter contre l'insécurité. Les mesures prises constituent un socle solide pour franchir à présent une nouvelle étape dans la politique de sécurité. Au cours des cinq prochaines années, j'entends engager une action résolue autour des trois principes suivants : Lorsqu'un délit est commis, il existe toujours une responsabilité individuelle et il faut la rechercher. Nul ne doit ignorer les règles de notre société. Il n'y a pas de société sans règles et toutes les règles doivent être respectées et cela, d'en bas jusqu'en haut. Personne ne doit se considérer au-dessus des lois. Je souhaite restaurer l'esprit de responsabilité, fondement de l'autorité. J'entends placer la responsabilité au cur de l'action publique, la promouvoir dans notre société à tous les niveaux Face à la délinquance, je ne tolérerai ni faiblesse, ni exclusion. Aucune faiblesse, cela signifie : pas d'infraction sans sanction. Je crois à la valeur de la sanction. Pour moi, la sanction est un rappel salutaire à la règle commune et à la responsabilité individuelle, sans lequel il n'y a pas de vie en société possible. Aucune exclusion, cela signifie qu'il faut savoir réagir après la sanction et penser à agir avant la sanction. Je ne partage pas le pessimisme et le fatalisme de la droite sur ce sujet. Pour rétablir la sécurité pour tous et partout, il ne suffit pas de contenir la délinquance ; il faut la réduire, en s'attaquant à ses causes. Il doit y avoir une prévention très en amont associant les parents et l'école. Il doit y avoir aussi une prévention active et policière qui consiste à empêcher que les actes de délinquance et de criminalité ne soient commis. Si la responsabilité individuelle existe, la réponse, elle, est toujours collective. La lutte contre la délinquance incombe d'abord, bien entendu, à l'Etat et aux forces de sécurité. Elle suppose surtout de mobiliser de façon cohérente et efficace l'ensemble de la chaîne pénale. La sécurité doit rester un service public national, égal pour tous. Elle ne doit être ni privatisée, ni municipalisée. La sécurité, elle, suppose la mobilisation de toute la société. Je pense d'abord à l'ensemble de la chaîne éducative, qui commence avec les parents, la famille, et mobilise l'école, les élus, les associations, sans oublier les médias. POUR LUTTER CONTRE L'INSÉCURITÉ JE PROPOSE AU PAYS UN CONTRAT NATIONAL DE SÉCURITÉ Des moyens nouveaux Notre seul objectif, je l'ai dit, doit être l'efficacité, puisque nous avons une obligation de résultats, que malgré nos réformes et nos efforts, nous sommes encore loin du compte et qu'il va nous falloir intensifier notre action. Il va nous falloir faire plus et il va nous falloir faire mieux. Le Contrat national de sécurité, qui servira de référence aux contrats locaux de sécurité, fixera pour cinq ans les axes prioritaires et les objectifs chiffrés de la lutte contre la délinquance. Des directives nationales de sécurité préciseront, pour les domaines prioritaires de délinquance, les résultats à atteindre et les actions à mener en commun. Des mécanismes d'évaluation réguliers et transparents seront mis en place. Ce Contrat permettra de donner à la Justice et aux forces de sécurité les moyens nécessaires. Il fixera, pour cinq ans, l'évolution des effectifs et des équipements consacrés à la politique de sécurité. Le budget de la sécurité et de la justice, qui a augmenté de plus de 20 % depuis 1997, pour atteindre 14 milliards d'euros en 2002, sera à nouveau fortement accru d'ici à 2007 notamment afin de permettre des recrutements supplémentaires. Des sanctions rapides et adaptées Toute infraction, je le répète, doit trouver sa sanction, une sanction rapide, efficace, appropriée. Dans le cadre de ce Contrat, nous fournirons les moyens pour que tout délit trouve rapidement sa sanction. Pour ce qui concerne les mineurs, les procédures de comparution immédiate seront étendues. Pour prévenir la récidive, nous fournirons aux magistrats un véritable choix entre structures ouvertes et structures fermées. Nous procéderons sans tabou aux modifications législatives nécessaires pour obtenir ces résultats, y compris de l'ordonnance de 1945, en respectant les grands principes qui la fondent et qui demeurent valables et justes par-delà son adaptation nécessaire. Nous proposerons aussi de développer les peines de réparation et les travaux d'intérêt général de telle sorte que le premier délit soit immédiatement et effectivement sanctionné. La capacité d'initiative des collectivités locales sera sollicitée sur ces différents sujets, notamment pour diversifier les dispositifs d'accueil et d'accompagnement. L'aide aux victimes L'attention portée aux victimes sera une priorité. Il faut développer l'aide juridictionnelle, garantir la protection de l'anonymat des témoignages, créer des procédures simples et obligatoires d'information, renforcer l'accompagnement social et psychologique des victimes. La grande criminalité La sécurité, ce n'est pas seulement la délinquance des mineurs. C'est aussi la protection contre le terrorisme, la grande délinquance, y compris financière, les sectes, la cybercriminalité et les économies souterraines. Pour lutter plus efficacement contre ces menaces, il nous faudra réorganiser nos services de renseignements et recentrer leurs activités sur ces objectifs prioritaires. Un ministère chargé de la sécurité publique Pour conduire cette politique un grand ministère, chargé en particulier de la sécurité publique, sera créé. Il assurera, sous la responsabilité des préfets, la coordination opérationnelle de la police et de la gendarmerie, ce dernier corps conservant son statut actuel. Pour assurer une meilleure couverture du territoire, un effort de redéploiement sera engagé et de nouvelles implantations seront décidées de manière à assurer la meilleure couverture possible du territoire, de jour comme de nuit. L'objectif pourrait être à terme d'avoir une seule force, police nationale ou gendarmerie nationale, par agglomération ou pour un même groupement de communes. De la même façon, pour permettre l'adaptation de la police de proximité aux horaires et à la géographie de la délinquance, ainsi que le renforcement de la présence policière dans les transports, les services de sécurité devront être progressivement libérés des charges indues qui réduisent trop leur capacité d'action. Améliorer l'efficacité de la justice Pour permettre une plus grande rapidité des décisions et une meilleure application des peines, il faudra non seulement accroître les moyens de la justice mais aussi développer la médiation. Je propose donc la création de postes de juges de proximité. La carte judiciaire devra être aménagée pour permettre à la justice d'améliorer le service rendu. La loi pénitentiaire dont l'enjeu est majeur pour ce qui concerne le sens de la peine, la prévention de la récidive, la protection des droits des victimes, les conditions de la détention, devra être rapidement débattue au Parlement. Les conditions de travail des personnels pénitentiaires devront être améliorées notablement. Une loi de programme Ce Contrat national pour la sécurité prendra la forme d'une loi de programme qui sera déposée, débattue et votée dès le début de la prochaine législature. POUR LUTTER CONTRE L'INSECURITÉ, JE PROPOSE UNE POLITIQUE GLOBALE DE SECURITÉ Avec le Contrat national de sécurité, nous donnerons à la police, à la gendarmerie et à la justice les moyens matériels, humains et juridiques de mieux accomplir leur mission. Mais, la sécurité doit être l'affaire de tous. Celle de l'Etat, à travers l'ensemble des politiques publiques, mais aussi celle des élus locaux, des associations, des familles. Car ma démarche est globale : mieux punir, mieux prévenir. Une politique partenariale de sécurité Pour lutter contre les causes de la violence et rétablir le sentiment de sécurité, je propose de renforcer la politique partenariale de sécurité. C'est le Conseil de sécurité intérieure, institué en 1997 auprès du Premier ministre, qui pilotera dans la durée la politique de sécurité. Sa capacité d'action sera renforcée par la mise en place d'un secrétariat général permanent chargé de préparer ses réunions et d'assurer le suivi des décisions prises. Un Observatoire national de la délinquance sera créé. Il permettra à l'ensemble des acteurs de la politique de sécurité de parler le même langage, de partager les mêmes chiffres et de concevoir des actions communes. Il animera un réseau d'observation local. Il est très important qu'un lieu existe pour placer l'ensemble des ces acteurs devant leurs responsabilités et les conduire à élaborer des actions communes. Je pense en particulier aux élus, aux acteurs économiques, aux organisations syndicales, aux associations les plus concernées (familles, parents d'élèves, insertion, éducation populaire, humanitaire, etc.) et je n'oublie pas les représentants des médias. Ce lieu de rencontre prendra la forme d'un Haut Conseil pour la sécurité, qui sera informé de la mise en uvre du Contrat national de sécurité et fera toutes propositions pour améliorer l'efficacité de la politique de sécurité et mobiliser l'ensemble des acteurs. Renforcer la prévention et le suivi à l'école Je l'ai dit. S'il faut être dur avec le crime et la violence, il convient aussi de l'être avec les causes de ceux-ci. Une politique de sécurité responsable et efficace doit agir en profondeur et dans la durée. Dans le même temps où l'on redonnera à la sanction toute sa place, cette politique devra aussi s'attaquer aux causes de la violence et donner toute sa place à la prévention. Un dépistage systématique des troubles du comportement devra être mis en uvre dès l'école maternelle et l'école élémentaire et des équipes pluridisciplinaires devront mettre en place les mesures nécessaires. Il faudra veiller à une plus forte association, dans les établissements, des différents acteurs de la sécurité. Dans les écoles où des problèmes particuliers se posent, nous mettrons en place des cellules sociales de suivi des enfants et adolescents difficiles pour prévenir les dérives des comportements dès l'âge le plus précoce et éviter ainsi la déscolarisation. Les classes-relais permettant une pédagogie différenciée au sein du collège devront être développées. Aider les familles L'exercice de l'autorité parentale est une condition indispensable à fois pour apprendre les règles de notre vie commune, et pour éviter la dérive de certains de nos enfants vers la délinquance. Je propose une aide à la parentalité pour aider les familles défaillantes à exercer leurs responsabilités. Les écoles de parents, pour permettre l'accueil, l'aide et le conseil aux familles, ont montré, là où elles existent, leur utilité. Il faudra les développer. La création des internats familiaux de proximité permettra aussi de répondre à cette nécessité. Mieux associer les élus Au plan local, le maire doit jouer un rôle central dans la politique de sécurité dans sa commune. Il anime le contrat local de sécurité et il est associé à la définition des objectifs des forces de sécurité, comme l'a prévu la loi du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne. Les structures d'animation et de concertation existantes seront adaptées pour renforcer le rôle d'animation du maire. Dans le cadre d'une commission locale de la sécurité publique présidée par lui, cette commission aura pour rôle d'informer la population des objectifs, des actions et des résultats obtenus. Il ne s'agit pas, comme d'aucuns l'ont proposé ou le proposent encore, de transformer nos maires en shérifs. Il s'agit de rendre toute sa place au représentant de la population, et de faire en sorte que les communes jouent tout leur rôle dans les domaines qui sont de leur compétence et y intègrent les préoccupations de sécurité : animation, action sociale, équipements collectifs Poursuivre la lutte contre les discriminations Nombre des difficultés que connaît notre société viennent d'une intégration sociale insuffisante, en particulier des jeunes issus de l'immigration. Il nous faudra renforcer le travail entrepris pour lutter contre les discriminations, en particulier à l'embauche et dans l'accès aux loisirs. En inscrivant l'enseignement du fait religieux dans nos programmes scolaires, en conduisant à son terme l'organisation de l'islam en France, en faisant pleinement valoir les valeurs de tolérance, de respect et de laïcité de notre tradition républicaine, nous permettrons à chacun de trouver sa place au sein de la communauté nationale, d'en mieux comprendre aussi les droits et les devoirs. Continuer l'effort en faveur de l'éducation En continuant à faire de l'éducation nationale un budget prioritaire de la nation, en fixant des objectifs ambitieux à notre système de formation initiale (100 % des jeunes sortant du système scolaire avec une qualification, 80 % d'une génération au niveau du Bac, 50 % d'une génération titulaire d'un diplôme de l'enseignement supérieur),en poursuivant une politique de discrimination positive qui accorde un traitement spécifique aux écoles, collèges et lycées des zones en difficulté, nous contribuerons à donner à chacune et à chacun une chance égale et des perspectives d'avenir. Reconstruire nos villes Par la mise en uvre, le suivi et le développement de la mixité urbaine avec l'objectif de 20 % de logements sociaux dans toutes les communes, Par l'amplification du renouvellement urbain avec un grand programme de rénovation des cités HLM comprenant la démolition et la reconstruction de 300 000 logements HLM. Les exigences d'intégration et de sécurité seront prises en compte dans les politiques de l'urbanisme et du logement. En poursuivant la redistribution de richesse entre les villes, par l'amplification de la Dotation de Solidarité Urbaine, déjà triplée en trois ans, mais en poursuivant aussi le rééquilibrage au sein des autres dotations de l'Etat, nous contribuerons à casser les logiques de ségrégation qui favorisent la délinquance. POUR LUTTER CONTRE L'INSECURITE, JE PROPOSE UN PACTE DE CONFIANCE A NOTRE JEUNESSE Le problème de la délinquance des mineurs est un problème réel. C'est un problème grave. Il doit être traité comme tel. J'ai fait des propositions en ce sens à la fois en termes de sanction et de prévention. Mais ce serait commettre une grave erreur que de confondre une minorité violente avec l'ensemble de notre jeunesse et de stigmatiser cette dernière. Souvent les jeunes sont les premières victimes de cette violence intolérable. Les jeunes sont d'abord nos enfants. Ils sont l'avenir de notre société. La grande majorité des jeunes de notre pays fait effort pour étudier, se former, s'intégrer. Ils ont droit à notre respect, ils ont besoin de notre soutien. C'est pourquoi je veux proposer à notre jeunesse un pacte de confiance. A cet effet, je veux : Instituer un chèque enfance Nos enfants passent un temps important en dehors de l'école. Celle-ci ne peut pas tout. Pour que ce temps ne soit pas inoccupé mais qu'il permette à notre jeunesse de poursuivre son éducation et son épanouissement, les familles disposent de moyens très différents. C'est pourquoi je propose, par la mise en place d'un chèque enfance qui sera négocié avec les partenaires sociaux, d'aider à payer les prestations d'accueil des enfants en dehors des temps scolaires. Proposer un contrat autonomie pour les 18-25 ans Qui permettra aux jeunes qui souhaitent s'engager dans une formation et d'insertion professionnelle de bénéficier d'un suivi et d'une allocation personnalisée. Créer un service civique volontaire Chaque jeune se verra proposer, pour accomplir un projet, de consacrer 6 à 9 mois de sa vie à une cause sociale ou humanitaire, en France, en Europe ou dans les PVD. Développer les lieux de culture Pour favoriser la reconnaissance et l'expression des modes de vie et de culture, mais aussi pour favoriser les pratiques culturelles et l'ouverture au monde, je propose de développer les lieux de création, de répétition, de diffusion pour les actions culturelles. Favoriser les pratiques sportives Parce que les pratiques sportives sont des facteurs d'épanouissement individuel mais aussi d'apprentissage des règles et des valeurs collectives, je souhaite que soit mis en place un plan national de développement des pratiques sportives pour les jeunes. Dans le domaine de l'insécurité comme dans d'autres domaines, le pessimisme et le fatalisme sont inacceptables. Je ne les accepte pas. C'est pourquoi, sans tomber dans le simplisme, la démagogie ou l'exploitation politicienne qui sont malheureusement les seules réponses que certains apportent à ce problème, j'ai décidé de faire de la lutte contre l'insécurité une priorité de l'action publique pour les cinq années qui viennent. Une priorité dans les actes et non pas dans les discours. Je suis convaincu qu'en mobilisant toutes les énergies et tous les moyens, en agissant en profondeur et dans la durée, nous pourrons gagner cette bataille et relever ce défi. C'est ce à quoi je m'engage. (source http://www.lioneljospin.net, le 27 mars 2002)