Déclaration de Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, sur la politique culturelle française permettant l'enrichissement du patrimoine français grâce au procédé des dations en paiement d'oeuvres d'art, Paris, le 8 mars 2000.
Date: 2000-03-08
Orateur: Florence Parly
Fonction: FRANCE. SE au budget

Monsieur le Premier Ministre (M. Pierre MAUROY), Madame la Ministre (Mme Catherine TRAUTMANN), Monsieur le Président (M. Jean-Pierre CHANGEUX), Monsieur le Directeur Général des Impôts, Mesdames et Messieurs les Directeurs, Mesdames et Messieurs, Comme vous, Madame la Ministre, je suis très heureuse d'être ici aujourd'hui, pour consacrer une rencontre bienvenue entre les Finances et la Culture. Vous le savez comme moi, la tentation est forte, trop souvent, d'opposer ces deux mondes. Au sein du Gouvernement, nous démontrons concrètement avec Catherine Trautmann, qu'ils peuvent se compléter. Ainsi, les deux oeuvres présentées aujourd'hui permettent à la fois de compléter notre patrimoine et de payer un impôt. Les héritiers de la famille ROUART se libèrent ainsi de droits de succession pour un montant total de 67 MF. I. - Comme vous, je suis très attachée à la procédure des dations en paiement. Depuis 1978, le montant des droits de succession ou d'ISF acquittés sous forme de dation s'élève à 2,3 milliards de francs. Chaque année, ce sont environ 120 millions de francs d'oeuvres qui rentrent dans les collections nationales. La décision d'accepter ou non une dation appartient au Ministre chargé du Budget. Ce n'est pas toujours tâche facile, dès lors qu'il faut notamment se prononcer sur la valeur libératoire des oeuvres, c'est-à-dire non pas la valeur marchande des biens, mais leur valeur objective. Mais je suis heureuse de contribuer, de par mes responsabilités, à l'enrichissement de notre patrimoine culturel. II. - Au-delà même de ce qui nous réunit aujourd'hui, je souhaite que nous luttions, ensemble, contre les inégalités La dation en paiement est un élément substantiel de la politique culturelle, mais bien entendu pas le seul. Depuis 1997, grâce notamment à l'action de Catherine TRAUTMANN, la volonté du Gouvernement s'exprime dans la croissance constante des concours publics accordés à la Culture pour aboutir à la mise en oeuvre du fameux "1 % culturel", ce mythe devenu (presque) réalité. Des moyens supplémentaires substantiels étaient nécessaires pour garantir l'accès de tous à la culture. Ils ont permis notamment la réduction des tarifs et la gratuité dans les musées et monuments nationaux. Grâce à ces mesures, un dimanche par mois, nos concitoyens -les parisiens, les lillois et tous les autres-, pourront admirer gratuitement les collections dans lesquelles figureront, en bonne place, ces deux tableaux. Remplir nos musées d'oeuvres d'art de toutes origines, mais aussi de populations diverses et sans exclusive : telle est notre conception de la politique culturelle. Car nous le savons, l'inégalité face à l'emploi, face à la croissance se double trop souvent d'inégalités non pas financières, mais dans l'accès aux loisirs, à la culture, dans la qualité de vie, dans l'éducation. C'est donc contre toutes les inégalités que nous voulons lutter. Et c'est pourquoi je m'engage aujourd'hui devant vous à refléter, dans nos priorités budgétaires, cette priorité donnée à la lutte contre les inégalités. (Source http://www.finances.gouv.fr, le 13 mars 2000)