Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur la coopération entre l'Europe de la défense et l'OTAN, Rome le 7 mai 2001.
Date: 2001-05-07
Orateur: Alain Richard
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense

Mon général, Messieurs les Ambassadeurs, Messieurs les officiers généraux et officiers, C'est pour moi un honneur tout particulier de m'adresser à vous aujourd'hui. Mais c'est surtout une occasion très importante à mes yeux. La mission du collège de défense de l'OTAN est en effet de " contribuer à l'efficacité et à la cohésion de l'Alliance " en préparant des officiers et des responsables civils appelés à exercer de hautes responsabilités dans le cadre de l'OTAN, et votre collège a mené une tradition de dialogue et d'échanges pluralistes. Je veux donc aujourd'hui présenter une contribution du gouvernement français à l'efficacité et à la cohésion de l'Alliance en rappelant un certain nombre des principes qui ont guidé les membres de l'Union Européenne dans la construction, entreprise voici deux ans et demi, de l'Europe de la défense. Et, naturellement, je souhaite tout particulièrement vous exposer mon point de vue sur les relations entre cette dimension de défense de l'Union Européenne et de l'Alliance. Je pourrais commencer par vous dire que je connais évidemment les intentions ou le rôle prêtés à la France par ceux qui ne connaissent pas ou ne veulent pas connaître la réalité de l'Union Européenne ni celle de l'OTAN. Nous apportons à ces légendes, sur le terrain, dans toutes les opérations de l'OTAN, une réponse claire qui vient d'être une nouvelle fois reconnue par la désignation d'un général français pour commander la KFOR 6 à partir de l'automne prochain. Ce n'est pas à des militaires expérimentés que j'apprendrai que c'est dans la réalité des opérations, des responsabilités sur le théâtre que l'on mesure réellement le sens des responsabilités et des la solidarité des alliés. Pour commencer mon propos sur l'Europe de la défense je pose d'entrée une question à ceux qui voient dans l'entreprise européenne un risque de découplage : à quoi ressemblerait le lien transatlantique aujourd'hui si les Européens, dépourvus de volonté et de projet, s'étaient contentés d'une participation hésitante, symbolique, conditionnelle, à l'action diplomatique et militaire de l'Alliance dans les Balkans ? Quel choix aurions nous donné à nos partenaires américains si nous étions restés sans initiatives face à ces nouveaux défis pour l'Europe. Quelle vision du partage du fardeau aurions nous donnée au peuple américain et au Congrès si nous étions restés passifs ? Cela signifie concrètement que la capacité européenne que nous souhaitons mettre sur pied vient enrichir la gamme des outils dont dispose la communauté transatlantique pour la gestion des crises. Nos alliés américains pourront ainsi se prononcer sur leur participation à la gestion d'une crise sans être contraints à assumer seuls le choix de l'action ou de l'abstention du fait de l'impuissance européenne. En outre, l'Union Européenne peut mettre à la disposition de la communauté ses capacités propres d'action dans les domaines civils, adaptées au caractère multiforme des crises que nous connaissons aujourd'hui. Je veux être très clair : Aucun pays européen n'aurait accepté de participer à la construction de l'Europe de la défense si elle devait se traduire par un affaiblissement de l'Alliance Atlantique. Nous avons progressé parce chacun a compris que notre entreprise renforçait, en réalité, le lien transatlantique en l'adaptant à la construction de l'Union Européenne, qui est un fait politique majeur. L'Europe de la défense à laquelle nous aspirons n'est pas et ne sera pas une alternative à l'Alliance Atlantique. Elle vise à donner aux Quinze une capacité autonome de gestion de crises, c'est à dire de maintien ou de rétablissement de la paix, d'opérations humanitaires ou d'évacuation de ressortissants. Ce sont les missions de Petersberg, qui figurent depuis 1992 dans nos accords publics, ni plus, ni moins. La construction de l'Europe de la défense n'en demeure pas moins une dimension nouvelle, majeure et entière de la construction européenne. C'est cela la force irrésistible de la construction européenne : elle se poursuit, elle avance au rythme de l'aspiration des peuples et de la volonté politique des dirigeants de l'Union. Par exemple, il y a dix ans, la monnaie unique était une utopie, aujourd'hui c'est une réalité qui influence en profondeur la marche économique du monde. Nous avons mis deux ans et demi à bâtir à quinze le dispositif d'Europe de la défense tel qu'il existe aujourd'hui. Trente mois de travail rythmé, tous les semestres, par les décisions au plus haut niveau du Conseil des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne. Trente mois de progression régulière et constante menée en totale transparence avec nos alliés et avec les Européens non membres de l'Alliance. Un tel mouvement ne peut se réaliser que s'il repose sur une profonde aspiration commune. Il rassemble les quinze Etats membres et il prend ses racines dans un demi-siècle de construction européenne, construction qui reçoit le soutien politique des Etats-Unis depuis son origine. Après l'acte unique, après Maastricht, après Amsterdam, l'Union Européenne a atteint un stade de développement politique qui a rendu possible, puis nécessaire pour elle de se doter d'une capacité de gestion de crise. Les agissements inadmissibles du régime de Milosevic nous ont placés devant nos responsabilités. L'appel souvent renouvelé à un partage du fardeau a pris tout son sens sous nos yeux, et dans une situation dramatique. Les Européens ont été conduits à se donner les moyens d'assumer le rôle politique qui est le leur. Notre démarche pragmatique et réaliste entend réaliser des capacités plutôt que des apparences institutionnelles. Capacités à décider et à agir sur lesquelles je voudrais revenir maintenant. Décision. La décision d'agir appartient aux membres de l'Union Européenne et à eux seuls. Cette autonomie de décision des Etats membres résulte de l'essence politique même de l'Union Européenne, elle est tout à fait comparable à celle de l'Alliance Atlantique. Mais n'oublions jamais que nous parlons de deux organisations qui ont en commun onze Etats membres. Il est donc évident que l'UE se prononcera le moment venu en toute transparence, en consultation avec l'OTAN, et en tenant pleinement compte des conceptions de nos alliés américains, canadiens et européens. La réalité, c'est ce qui s'est produit dans les Balkans où la consultation et la coopération entre l'Union Européenne et les Etats-Unis ont été, toutes ces dernières années, exemplaires. La réalité, c'est que lorsqu'une crise se présentera, chacune des deux organisations examinera la situation, et l'opportunité de lui apporter une réponse de nature militaire. Je n'imagine pas une quelconque concurrence entre l'UE et l'OTAN, ni une préemption de la décision de l'une des deux organisations sur la décision de l'autre. Dans le monde réel, il n'existe pas deux entités étrangères l'une à l'autre, il existe des Etats qui les composent et qui travaillent ensemble et agissent ensemble tous les jours. C'est sur la base d'un processus de concertation et de relations de confiance entre l'UE et l'OTAN, que sera déterminée la meilleure façon d'assumer les responsabilités qui sont les nôtres. Dans les cas où nous aurons décidé d'engager l'Alliance le renforcement des capacités européennes améliorera d'autant la contribution des Etats membres de l'Union Européenne à l'opération conduite dans le cadre de l'Alliance, car ces capacités seront toutes aptes à s'insérer dans un dispositif OTAN. C'est très exactement la situation que nous connaissons actuellement dans les Balkans sans qu'elle soulève la moindre objection. Et lorsque les Européens disent ensemble qu'ils agiront "là ou l'Alliance en tant que telle n'est pas engagée", ils rappellent une évidence : les mêmes Etats ne pourront pas engager leurs forces sur un même théâtre dans deux cadres différents. Il y aura des cas où, à l'issue d'un processus de concertation entre l'ensemble des pays intéressés, nous déciderons qu'une opération de l'Union Européenne constitue la réponse appropriée. La démarche en cours dans l'UE, complémentaire avec l'Alliance, nous permettra de ne pas nous trouver démunis dans une telle situation. L'Union pourra, en fonction des circonstances, conduire une opération avec les moyens de l'OTAN (une fois que nous disposerons des arrangements nécessaires sur " Berlin plus "), ou bien sans les moyens de l'Alliance. Le principe de l'autonomie de décision n'exclut pas non plus une consultation approfondie des autres Européens. Les Quinze sont allés dans cette direction aussi loin que le permettent les dispositions du traité d'Union Européenne sur les règles de prise de décision. Nos textes prévoient que nous veillerons, en cas d'apparition d'une crise, à intensifier le dialogue et la consultation déjà réguliers avec nos partenaires alliés ou candidats à l'UE, avant toute décision d'agir. Nous nous attacherons en particulier à prendre en compte leurs préoccupations lorsqu'ils considèrent que leurs intérêts de sécurité sont en cause. Nous leur offrons des modalités de participation aussi complètes que possible à des opérations conduites par l'UE. Nous avons adopté au Conseil Européen des arrangements substantiels de coopération avec les Etats tiers. Le dialogue intense que nous avons entretenu avec eux tout au long du semestre dernier témoigne de notre ouverture. Cela a été salué par la réaction positive puis par l'approbation de l'ensemble des pays concernés, qu'ils soient membres de l'OTAN ou non, à une exception près. Action. Après la décision j'en viens à l'action. Nous connaissons tous ici l'importance de la chaîne de commandement comme de la planification dans l'action militaire. En prenant la décision d'agir et en choisissant une option stratégique, l'Union Européenne désignera un commandant d'opération. Celui-ci sera selon toute probabilité le SACEUR adjoint s'il s'agit d'une opération ayant recours aux moyens et capacités de l'OTAN, et un général de l'un des Etats-membres dans le cas d'une opération sans recours aux moyens de l'OTAN. La réalisation des plans détaillés d'opération que nous appelons, à l'Union, la planification opérationnelle, relève de la responsabilité du commandant d'opération. Cela découle de l'expérience militaire et du bon sens même. Aucun chef militaire n'accepterait de conduire une opération qu'il n'a pas lui-même conçue et fait valider par son autorité politique. Pour les opérations avec recours aux moyens de l'Alliance, cette planification opérationnelle sera donc effectuée à l'OTAN et, principalement, à SHAPE. Dans le cas d'une opération sans recours aux moyens de l'OTAN, les textes adoptés à Nice prévoient que " la planification opérationnelle sera réalisée au sein de l'un des état majors européens de niveau stratégique ". Cet état major sera multinationalisé et renforcé par des officiers en provenance des autres nations participant à l'opération. Je voudrais à ce propos revenir sur un principe important qui nous guide depuis l'origine : la "non duplication inutile". Cela est particulièrement vrai en matière de planification opérationnelle. D'où l'importance pour nous tous de la mise en uvre de la décision du sommet de Washington qui prévoit un accès garanti pour l'Union Européenne au système de planification de l'OTAN. C'est là un point fondamental. Le dispositif de Berlin plus est au cur de la relation opérationnelle entre l'UE et l'OTAN. Il est de notre intérêt à tous que l'OTAN soit en mesure de jouer son rôle d'apporteur d'expertise militaire à l'entreprise européenne. Nous devons, dans les semaines qui viennent, surmonter le blocage qui persiste et qui n'a rien à voir avec les intérêts bien compris de l'Alliance ou de l'Union Européenne : au contraire ce blocage, s'il persistait, pourrait soulever un doute sur la volonté politique au sein de l'Alliance de faire jouer la transparence et la coopération dans les deux sens. L'autre élément de l'action ce sont les capacités militaires, outil essentiel de notre crédibilité. Les capacités constituent en effet le cur de notre démarche. - C'est notre point de départ, puisque notre initiative part du constat que les Européens ne disposaient pas des capacités nécessaires, de décision et surtout d'action, pour prendre en charge la dimension militaire d'une action collective sans contribution massive des Etats-Unis. - C'est notre fil conducteur, puisque le projet retenu par les chefs d'Etats et de gouvernements européens engage les ministres de la défense à atteindre les niveaux de capacités définis en commun sur la base d'objectifs politiques. - C'est enfin notre point d'arrivée puisque le marqueur du succès de la Politique européenne commune de sécurité et de défense sera essentiellement le renforcement effectif de nos capacités militaires, en vue d'une meilleure contribution des Européens à la sécurité de leur continent, dans le cadre de l'Alliance, ou dans le cadre de l'UE. L'attention que nous portons au thème des capacités est la marque du pragmatisme et du sérieux de notre démarche. Les Européens ont montré leur détermination lors de la conférence d'engagement de capacités du 20 novembre dernier qui a permis de traduire des objectifs politiques en engagements militaires tout à fait concrets. Nous avons su, sans créer de lourde structure inutile, élaborer en quelques mois un catalogue de forces dont la validité a été reconnue par les experts de l'OTAN qui ont participé aux travaux. Notre approche a été réaliste, ne laissant pas de coté les lacunes qui apparaissent. Nous avons déjà pris des engagements pour combler ces lacunes au lieu d'en faire une charge pour les autres, c'est à dire les Etats-Unis. La meilleure illustration de cette volonté collective est l'accord de huit pays européens pour commander ensemble le programme d'avion de transport militaire A400M, le plus vaste programme militaire jamais réalisé en coopération pour remédier radicalement à un déficit de transport stratégique que nous avions identifié. Nous voulons montrer dans la durée notre détermination sur la question des capacités militaires. J'espère qu'une nouvelle session de notre conférence de capacités, à l'automne prochain, nous permettra de vérifier les progrès accomplis et de prendre des dispositions actives pour les efforts qui sont encore nécessaires. Mes collègues ministres de la défense européens savent bien que c'est en s'appuyant sur un projet européen cohérent, où chacun doit solidairement apporter sa part, qu'ils convaincront leur gouvernement et leur parlement de consacrer les ressources nécessaires aux efforts d'équipement que nous devons réaliser. Dans ce domaine comme dans les autres, l'intérêt de l'Union Européenne rencontre évidemment celui de l'Alliance Atlantique puisque nous parlons, pour l'essentiel, des mêmes forces, employables dans le cadre de l'UE ou dans celui de l'Alliance. Est il vraiment utile de répéter que nous ne créons pas une armée européenne destinée à agir sous un uniforme européen pas plus qu'il n'existe une armée de l'OTAN agissant sous un uniforme de l'OTAN ? Nous avons tenu à ce qu'un mécanisme de suivi et d'évaluation mesure et adapte notre effort dans la durée. Nous veillerons dans la mise en uvre de ce mécanisme, comme nous l'avons fait jusqu'à présent, à aménager toutes les modalités de transparence, de coopération, et de dialogue pour que les Etats membres concernés réalisent la cohérence nécessaire entre les engagements souscrits dans le cadre des objectifs de capacités de l'UE, de la DCI et des organes de planification de forces de l'OTAN. Pour ce qui nous concerne, nous avons veillé, en préparant notre contribution française à la conférence d'engagement, à la compatibilité de nos engagements avec ceux que nous avons pris dans le cadre de la DCI. Les efforts dans lesquels nous sommes engagés au sein de l'Union sont donc pleinement compatibles et se renforcent mutuellement avec ceux qui sont conduits dans l'Alliance, et auxquels nos alliés américains nous invitent depuis longtemps. Je comprends l'attention particulière qu'expriment nos alliés américains au renforcement effectif des capacités européennes. Que les Européens prennent mieux leur part des responsabilités constitue en effet, me semble-t-il, le meilleur argument vis-à-vis de certaines parties de l'opinion publique américaine en faveur du maintien de l'engagement américain en Europe que nous souhaitons. C'est pourquoi notre succès en matière de capacités sera un succès commun. Mon général, Messieurs les ambassadeurs, Messieurs les officiers généraux, Si les Européens ont pu avancer si efficacement sur la voie d'une capacité autonome de défense, c'est parce qu'ils l'ont fait dans la transparence et le dialogue avec leurs alliés et tous leurs partenaires. C'est bien entendu de cette manière que nous souhaitons poursuivre et je me réjouis que la nouvelle administration américaine ait fait le choix de répondre à ce souhait. C'est dans cet esprit constructif que la présidence suédoise de l'Union Européenne poursuit avec efficacité le travail de mise en uvre de nos décisions et je pense que c'est la bonne façon de préparer le renforcement de nos capacités dans le cadre de l'Union Européenne et de l'Alliance (source http://www.defense.gouv.fr, le 11 mai 2001)