Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, concernant la coopération judiciaire entre la France et les Etats-Unis, notamment en matière de lutte contre le terrorisme, à Paris le 3 mars 2006.
Date: 2006-03-03
Orateur: Ministère de la justice
Fonction: FRANCE. Ministre de la justice

Je suis particulièrement heureux de recevoir mon collègue américain, M. Alberto Gonzales, Attorney General des Etats-Unis, avec lequel je viens d'avoir un entretien extrêmement cordial et fructueux. Nous avions déjà eu l'occasion de faire connaissance en juin dernier, à Sheffield, en marge d'une réunion du G8, mais cette première rencontre à Paris nous a donné la possibilité d'échanger nos points de vue et de travailler à l'approfondissement de notre coopération, déjà particulièrement riche et dense. Je lui ai tout d'abord fait part de l'amitié et de la solidarité de la France, après l'attentat qui a frappé hier le consulat des Etats-Unis à Karachi. La détermination de nos deux pays dans la lutte contre le terrorisme est totale. Le Ministère de la Justice est aussi celui des victimes et nous nous associons à la douleur des familles américaines touchées par ce drame. Nos systèmes judiciaires comportent des différences notables, mais elles ne nous empêchent pas de collaborer sur tous les domaines d'intérêt commun, au premier titre desquels je voudrais citer le terrorisme et la sécurité de nos concitoyens. Cette concertation est excellente et se nourrit au quotidien des très nombreux liens tissés entre nous. En effet, un groupe de travail franco-américain se réunit régulièrement, et l'existence de magistrats de liaison dans nos capitales permet une coopération en temps réel. Grâce à cette organisation et à ces relations de confiance, l'entraide pénale entre la France et les Etats-Unis est l'une de celles qui fonctionne le mieux avec nos partenaires occidentaux. La lutte anti-terroriste a constitué, vous l'imaginez, une part substantielle de nos entretiens d'aujourd'hui. Nous partageons un souci commun de vigilance et de protection de nos concitoyens contre toutes les menaces qui pèsent en ce domaine. Ensemble, nous sommes animés par une forte volonté, en liaison avec nos partenaires de la Communauté internationale, de renforcer le dispositif de prévention et de lutte contre toutes les formes de terrorisme. J'ai exposé à M. Gonzales les principales dispositions de la loi du 23 janvier 2006. Nos discussions ont été franches et n'ont pas éludé les sujets sensibles d'actualité, tels que le procès Moussaoui aux Etats-Unis. Je ne méconnais pas, bien sûr, la gravité des faits qui sont reprochés à celui-ci, et pour lesquels il a plaidé coupable. J'ai toutefois rappelé à l'attorney general la position de la France sur la peine de mort. Comme vous le savez, la France a obtenu la garantie que les informations qu'elle a transmises ne seraient pas utilisées, directement ou indirectement, à l'appui d'une réquisition de la peine capitale. Nous avons également parlé des Français qui avaient été détenus à Guantanamo. J'ai informé M. Gonzales de la procédure judiciaire qui était suivie à leur encontre en France. Au delà de ces questions importantes, d'autres thèmes d'intérêt commun et sensibles ont été abordés, tels que, notamment, la lutte contre la corruption internationale ? qui est une priorité du gouvernement français , je l'ai souligné - et la cybercriminalité. J'ai confirmé à l'Attorney General que la France venait de ratifier la convention du Conseil de l'Europe sur ce sujet. Il s'agit d'un instrument novateur qui permet de lutter contre les atteintes aux systèmes informatiques, ainsi que les délits commis par le biais d'un système informatique, notamment la pornographie enfantine, l'atteinte à la propriété intellectuelle et, dans le protocole additionnel que la France a également ratifié, les comportements de caractère raciste ou xénophobe. La France et les Etats-Unis partagent ici aussi un intérêt commun, celui de promouvoir, au plan international, et dans leurs relations bilatérales, des instruments juridiques efficaces et opérationnels. J'ai enfin fait part à l'Attorney General de mon souci de voir les contentieux relatifs aux enlèvements d'enfants réglés dans un climat de bonne coopération entre nos deux pays. Je vous remercie source http://www.justice.gouv.fr, le 6 mars 2006