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Communiqué du secrétariat à l'outre-mer, en date du 25 septembre 2000, sur les résultats du référendum sur le quinquennat en outre-mer
Date: 2000-09-25
Orateur: Christian Paul
Fonction: FRANCE. SE à l'outre mer

Christian PAUL, Secrétaire d'Etat à l'outre-mer, se félicite d'une part du bon déroulement du scrutin et d'autre part du résultat sans appel pour le oui. A présent, les Français éliront leur président tous les cinq ans, ce qui permettra de renforcer la démocratie en donnant aux électeurs les moyens de s'exprimer plus souvent. Les résultats du référendum dans les collectivités d'outre-mer font apparaître un double constat : un pourcentage en faveur du oui nettement supérieur à celui de la métropole (85,62% contre 72,9%), malgré une participation inférieure à celui de la métropole (17,3% contre 30,3%). Une nette victoire du oui Les électeurs de l'outre-mer ont, à une large majorité, approuvé la réforme proposée et ce dans des proportions bien supérieures à la métropole (+12,52 points), tendance illustrée par Mayotte qui, avec un taux de 91,08%, enregistre le score national le plus élevé en faveur du oui . Une participation contrastée Sur le plan de la mobilisation, la participation se révèle plus faible qu'en métropole. Il s'agit là d'une tendance traditionnelle, toutefois moins accentuée pour cette consultation qu'à l'occasion de différents scrutins passés. A noter le différentiel plus important entre l'outre-mer et la métropole lors des Européennes de juin 1999 ( 21,18% contre 47,02%). Par ailleurs, le chiffre moyen de la participation recouvre des évolutions contrastées puisque l'outre-mer détient à la fois le record national de participation et celui de l'abstention. Christian PAUL tient à souligner que l'adoption du quinquennat restera comme une étape après les réformes engagées depuis 1997. Cette réduction du mandat présidentiel préfigure d'autres évolutions de la vie publique désormais attendues par nos concitoyens. (source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 5 mars 2001)
Déclaration de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, sur les résultats du référendum sur le quinquennat, Paris le 24 septembre 2000.
Date: 2000-09-24
Orateur: Robert Hue
Fonction: FRANCE. PCF, secrétaire national

7 Français sur 10 n'ont pas voté au référendum Un choc politique qui peut être salutaire Hier soir à 20 heures, dès que le taux d'abstention a été connu, Robert Hue a déclaré au nom du Parti communiste français : " Environ 70% des Françaises et des Français se sont abstenus de voter au référendum sur le quinquennat " sec " , soit 28 millions d'entre eux. Ce résultat constitue l'événement politique majeur et, à vrai dire, le seul du scrutin d'aujourd'hui. Le Parti communiste avait appelé à l'abstention. Au fil des jours, il a contribué à lui donner le caractère d'une forte expression politique. Il ne prétend nullement au monopole de l'engagement en faveur de cette abstention. Mais force est de constater, ce soir, qu'il est profondément en phase avec les aspirations de l'écrasante majorité des citoyennes et des citoyens de notre pays. En revanche, il est clair que les initiateurs du quinquennat " sec " - qui recueillent sur le " oui " moins de 20% des inscrits - se sont gravement coupés des réalités de la société française et ont été sourds aux aspirations, aux attentes profondes de notre peuple. C'est ce que viennent de leur signifier - en tenant compte des bulletins blancs et nuls - quelque 30 millions de citoyennes et de citoyens en refusant de participer à ce qu'il faut bien appeler un véritable simulacre de consultation. Contrairement à ce que certains prétendent, l'abstention ne signifie pas un refus du référendum, ni un désintérêt pour le suffrage universel. Ce que les Français souhaitent c'est qu'on les consulte sur les questions qui intéressent leur vie. Au plan politique, ils veulent une véritable modernisation, une réelle démocratisation des institutions de la République. Et c'est aussi sur leurs préoccupations quotidiennes qu'ils entendent être consultés et donner leur avis. Elles concernent leur situation sociale ; les problèmes de l'emploi ; l'augmentation du pouvoir d'achat, des salaires, des retraites, des minima sociaux - amputés par la hausse du prix des carburants. D'une manière générale, les Françaises et les Français sont dans l'attente d'une politique beaucoup mieux ancrée à gauche s'attachant à un meilleur partage des fruits de la croissance. Sur tous ces plans, ils ont le sentiment qu'on ne les écoute pas. Ils en éprouvent un profond mécontentement qu'ils ont exprimé aujourd'hui avec une force qu'il serait très dangereux d'ignorer. Le résultat de ce référendum est un choc politique : il peut être un choc salutaire à la condition d'en mesurer l'ampleur et les exigences qu'il porte. C'est en tout cas ce à quoi vont s'employer les communistes. En particulier pour contribuer à ce que les Françaises et les Français trouvent les moyens d'exprimer leurs attentes de changement. Ils le feront par leur action dans la majorité plurielle, au gouvernement, et par leur présence dynamique au cur du mouvement social. "
Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, présidente du RPR, sur le résultat du référendum sur le quinquennat, Paris le 24 septembre 2000.
Date: 2000-09-24
Orateur: Michèle Alliot-Marie
Fonction: FRANCE. RPR, président

Je n'ai pas envie de rentrer dans le langage habituel des soirs d'élections. Je constate que le OUI au quinquennat l'a emporté très largement. C'est un fait. J'en suis heureuse. Désormais, les Français choisiront plus souvent leur Président et le projet présidentiel qui guide la politique. Cela fait 27 ans qu'on en parlait. Jacques CHIRAC l'a fait. C'est une nouvelle étape de notre vie institutionnelle plus proche des Français qui s'ouvre. Je constate aussi que l'abstention a été très élevée. Je le regrette. L'abstention est une vraie question qui se pose désormais à toutes les élections (elle atteignait 55 % aux européennes). Nous les politiques, nous devons nous pencher sérieusement sur cette fracture entre les citoyens et la politique. Par ailleurs, le sujet du référendum a pu apparaître aux Français comme étranger à leurs préoccupations quotidiennes. Nous, au RPR, nous avons expliqué que le quinquennat c'était pour eux la possibilité de choisir et contrôler plus souvent le projet qui, en définitive, guide les choix en matière économique et sociale... Enfin, beaucoup de Français favorables au quinquennat ont considéré que comme tout le monde ou presque était d'accord, ils pouvaient ne pas aller voter sans changer le résultat ou même qu'ils pourraient manifester à travers leur vote nul ou négatif leur mécontentement sur d'autres sujets tels que la fiscalité ou d'autres éléments de la politique gouvernementale. Fallait-il pour autant ne pas recourir au référendum ? Je dis très clairement non. Le référendum, c'est le seul cas où les Français peuvent directement dire ce qu'ils veulent, sans intermédiaire. Certains n'ont jamais osé y recourir. Jacques CHIRAC, lui, a fait confiance aux Français. Je pense que c'est le sens d'une démocratie plus proche des Français. (source http://www.rpr.org, le 22 novembre 2002)
Interviews de M. Patrick Devedjian, délégué général et porte-parole du RPR, à Europe 1 et dans "Le Parisien" du 22 septembre 2000, sur le contenu et la forme d'un document posthume de Jean-Claude Méry sur le financement des partis politiques, mettant en c
Date: 2000-09-22
Orateur: Patrick Devedjian
Fonction: FRANCE. RPR, délégué général;FRANCE. RPR, porte parole

Discours Partager la page Imprimer Télécharger au format pdf Envoyer par Email Copier dans le presse-papier Partager sur Facebook (nouvelle fenêtre) Partager sur X (anciennement Twitter - nouvelle fenêtre) Partager sur Linkedin (nouvelle fenêtre) Partager sur Bluesky (nouvelle fenêtre) Interviews de M. Patrick Devedjian, délégué général et porte-parole du RPR, à Europe 1 et dans "Le Parisien" du 22 septembre 2000, sur le contenu et la forme d'un document posthume de Jean-Claude Méry sur le financement des partis politiques, mettant en cause Jacques Chirac en 1986. Institutions Prononcé le 22 septembre 2000 Intervenant(s) : Patrick Devedjian ; Jean-Pierre Elkabbach ; Nathalie Segaunes Circonstance : Publication (à titre posthume) les 21 et 22 septembre 2000 dans "Le Monde" daté des 22 et 23 du contenu d'une cassette vidéo, enregistrant les propos de Jean-Claude Méry, sur le financement des partis politiques Média : Europe 1
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Le Parisien MOTS CLÉS Citoyenneté - Élections Financement des partis politiques Affaire Chirac Jacques Corruption Diffusion Financement des partis politiques Vidéo 003002543 Haut de page
Communiqué du ministère de la défense, en date du 22 septembre 2000, sur l'accord franco-italien pour le programme de frégates antiaériennes Horizon.
Date: 2000-09-22
Orateur: Unknown

Les ministres de la défense français et italien, Alain Richard et Sergio Mattarella, ont signé le 22 septembre à Paris un accord de coopération portant sur le développement et la fabrication de quatre frégates antiaériennes Horizon. Il s'agit d'une étape importante pour la coopération européenne dans le domaine naval militaire. Le programme Horizon constitue une avancée déterminante pour les marines et les services d'acquisition des deux nations. Affectées à la force d'action navale, les deux frégates françaises assureront la défense aérienne de zone d'une force navale et sont amenées à remplacer les frégates Suffren et Duquesne. Elles seront opérationnelles en 2006 et 2008. Les deux frégates italiennes remplaceront, quant à elles, les unités de la classe Audace. Elles seront opérationnelles en 2007 et 2009. Bâtiments d'un déplacement de l'ordre de 6700 tonnes, les frégates Horizon seront dotées en particulier du système d'armes antiaérien principal PAAMS, des hélicoptères NH90 et EH101 pour l'Italie, du système de lutte anti-torpilles SLAT et de torpilles MU 90. Tous ces systèmes sont également réalisés en coopération européenne. Dans le domaine industriel, ce programme appelle les principaux acteurs concernés à savoir DCN, Fincantieri, Finmeccanica et Thomson-CSF, à travailler en étroite coopération. La prochaine étape verra, d'ici la fin de l'année, la notification du contrat de réalisation auprès d'une joint-venture associant les industriels assurant la maîtrise d'uvre du programme, la délégation générale pour l'armement étant désignée agence contractante pour le compte des deux pays. Ce contrat portera sur un montant global de l'ordre de 2,8 milliards d'euros. Le bureau de programme, situé à Issy-les-Moulineaux assurant la maîtrise d'ouvrage du programme pour le compte des deux pays, fonctionne en équipe intégrée avec tous les partenaires du programme. (source http://www.defense.gouv.fr, le 19 janvier 2001)
Interviews de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, à RTL le 21 septembre 2000 et dans "Le Figaro" du 22, sur la démission de José Rossi de la présidence du groupe parlementaire Démocratie libérale après les accords sur le processus de Matig
Date: 2000-09-21
Orateur: Alain Madelin
Fonction: FRANCE. Démocratie libérale, président;FRANCE. Mouvement Idées action, président

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Emission L'Invité de RTL
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Le Figaro
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RTL MOTS CLÉS Allègement fiscal Carburant Démission Démocratie libérale Expérience Fiscalité Groupe parlementaire Impôt Politique budgétaire Pouvoir législatif Prix Projet gouvernemental Réforme Régionalisation Statut 003002511 Haut de page
Décaration de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, lors d'un point de presse tenu le 20 septembre 2000, sur la baisse du prix du carburant décidée par le gouvernement et sur les grandes lignes du projet de budget pour 2001.
Date: 2000-09-20
Orateur: Robert Hue
Fonction: FRANCE. PCF, secrétaire national

La baisse de 20 centimes par litre de carburant, dès le 1er octobre, que vient de décider le gouvernement, va dans le sens que souhaite l'immense majorité des Français. Il serait injuste de bouder ce premier geste positif. D'autant plus, et personne ne le contestera, que les communistes y sont pour beaucoup. Ils ont, en effet, alerté le gouvernement dès la fin du mois de juin -et encore, de façon pressante, ces tout derniers jours- sur le profond mécontentement de l'opinion publique face à la hausse intolérable des prix des carburants. C'était le sens, en particulier, de la pétition qu'ils ont fait signer tout au long de l'été et qui a recueilli des dizaines de milliers de signatures. Le choix qu'annonce aujourd'hui le gouvernement montre que la spirale de la hausse n'est absolument pas fatale, comme on a voulu en convaincre l'opinion. Plus encore : il est possible, concrètement et rapidement, de baisser le prix des carburants. Un tout premier pas est franchi aujourd'hui, et c'est tant mieux pour les millions d'automobilistes contraints d'utiliser chaque jour leur véhicule. Je vois par conséquent dans cette décision du gouvernement un fort encouragement à poursuivre l'action que nous avons engagée, avec de nombreuses organisations. Une action qui correspond profondément aux attentes de la très grande majorité des Français. Il est indispensable de la poursuivre car il reste, notamment, à obtenir : Une baisse plus significative des prix des carburants. J'ai proposé, je le rappelle, qu'elle soit de l'ordre d'au moins 30 centimes par litre. La fixation d'un prix plafond des carburants à la pompe, afin de garantir les consommateurs contre de nouveaux dérapages des prix du pétrole. Une mise à contribution plus significative des bénéfices colossaux réalisés par les compagnies pétrolières. De ce point de vue, ce qui est envisagé jusqu'à présent marque un progrès mais à l'évidence il est possible et nécessaire de faire davantage. Pour toutes ces raisons, le parti communiste maintient naturellement son appel à manifester demain soir, jeudi 21 septembre, à Paris et dans les dizaines de départements où sont prévues des initiatives du même type. Concernant les grandes lignes du projet de budget, évoqué ce matin au Conseil des Ministres, les parlementaires seront appelés à donner collectivement leur point de vue. Pour ce qui me concerne je note, à partir des éléments dont je dispose, une progression des retraites de 2,2 à 2,7 %. Je m'en félicite d'autant que, vous le savez, j'avais impérativement demandé qu'une telle disposition soit prise. Mais incontestablement, le compte n'y est pas dans deux domaines au moins. Ainsi je persiste à demander, dès les toutes prochaines semaines : une augmentation du SMIC de 3% au 1er octobre une revalorisation des minima sociaux une nouvelle fois oubliés. (source http://www.pcf.fr, le 08/01/2001)
Conseil des ministres du 20 septembre 2000. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2000-09-20
Orateur: Unknown

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie - M. Gilles ANDREANI, conseiller référendaire de 1ère classe à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministère des affaires étrangères, est nommé conseiller maître (hors tour) à la Cour des comptes - M. Jean-Claude BOILLOT, conseiller référendaire de 1ère classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (2ème tour intérieur) - M. Michel DIEFENBACHER, préfet, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (3ème tour extérieur) - M. Jacques DUPUY, conseiller référendaire de 1ère classe à la Cour des comptes, en détachement auprès de la compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (COFACE), est nommé conseiller maître (hors tour) à la Cour des comptes - M. Franc-Gilbert BANQUEY, conseiller référendaire de 1ère classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (4ème tour intérieur) - M. Stéphane MARTIN, conseiller référendaire de 1ère classe à la Cour des comptes, en détachement auprès de l'établissement public du musée du quai Branly, est nommé conseiller maître (hors tour) à la Cour des comptes - M. Alain DELORME, conseiller référendaire de 1ère classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (5ème tour intérieur) Sur proposition du ministre de l'intérieur - M. Francis IDRAC, préfet du Val-de-Marne, est nommé préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados (hors classe) - M. Pierre MIRABAUD, préfet détaché en qualité de directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, est nommé préfet du Val-de-Marne - Mme Catherine DELMAS-COMOLLI, préfète détachée en qualité de directrice des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer, est nommée préfète hors cadre Sur proposition du ministre de la défense - le général de division Jean NOUAUX est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps d'armée En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion et à l'affectation d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement. Sur proposition de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement - M. François PHILIZOT, sous-préfet hors classe, est nommé directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'outre-mer - M. Marc VIZY, administrateur civil hors classe, est nommé directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer
Conseil des ministres du 20 septembre 2000. Code de la route.
Date: 2000-09-20
Orateur: Jean-Claude Gayssot
Fonction: FRANCE. Ministre de l'équipement, des transports et du logement

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement a présenté un projet d'ordonnance relative à la partie législative du code de la route. Cette ordonnance est prise en application de la loi du 16 décembre 1999 habilitant le Gouvernement à codifier par ordonnance les textes législatifs en vigueur à la date des ordonnances. Elle s'inscrit dans le processus général de codification des textes législatifs et réglementaires relancé en 1989, qui participe de l'objectif de valeur constitutionnelle d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi. L'actuel code de la route est issu d'une ordonnance du 15 décembre 1958. Depuis cette date, de très nombreux textes sont venus le modifier, sans qu'un souci de cohérence et de lisibilité ait toujours prévalu, et certaines lois n'ont pas été codifiées. La partie législative du nouveau code de la route, qui comporte 163 articles, aborde successivement les dispositions générales, la formation et le comportement du conducteur, les règles techniques et administratives applicables aux véhicules et les règles de circulation.
Conseil des ministres du 20 septembre 2000. Statut et organisation du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou.
Date: 2000-09-20
Orateur: Catherine Tasca
Fonction: FRANCE. Ministre de la culture et de la communication

La ministre de la culture et de la communication a présenté un décret modifiant le décret du 24 décembre 1992 portant statut et organisation du centre national d'art et de culture Georges-Pompidou. L'organisation du centre Georges-Pompidou sera désormais plus proche du droit commun, avec un conseil d'administration, composé d'élus, de personnalités qualifiées et de représentants de l'État, disposant de réels pouvoirs. Le mandat de son président est porté à cinq ans, comme dans la majorité des établissements publics culturels. Par ailleurs, le décret précise les attributions des deux départements qui constituent le centre : le musée national d'art moderne - centre de création industrielle est chargé d'inventorier, de conserver, d'enrichir et de présenter au public les collections dont le centre Georges-Pompidou a la garde, mais aussi de favoriser et de promouvoir la création contemporaine sous toutes ses formes, tandis que le département du développement culturel participe à l'enrichissement et à la diffusion de la réflexion sur les questions touchant à la culture, la société et la civilisation contemporaines.
Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la libération des derniers otages français retenus dans l'île de Jolo, Paris le 19 septembre 2000.
Date: 2000-09-19
Orateur: Lionel Jospin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Je viens d'apprendre avec une très grande satisfaction la libération par l'armée philippine de Roland Madura et Jean-Jacques Le Garrec, retenus en otages depuis le 9 juillet dernier dans l'île de Jolo. Cette très bonne nouvelle, qui met un terme à la captivité de tous les Français détenus à Jolo, me réjouit profondément. Je m'associe à la joie des familles de nos compatriotes libérés et leur souhaite de vivre bientôt d'heureuses retrouvailles et de surmonter rapidement cette épreuve. Je pense aussi au soulagement qu'éprouveront leurs collègues de France 2 et les anciens otages français qui avaient partagé leur captivité. Je forme enfin des voeux pour la sûreté des otages d'autres nationalités encore détenus. Par ailleurs, j'exprime mes remerciements aux autorités philippines au nom du Gouvernement français. Ce dénouement, survenu dans une phase dramatique et incertaine de la crise, réjouira aussi tous ceux qui depuis cinq mois, au sein des services de l'Etat, se sont mobilisés pour obtenir la libération de tous les otages français sans exception. Qu'ils en soient remerciés". (Source : http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 20 septembre 2000)
Interview de M. José Rossi, président du groupe parlementaire Démocratie libérale à l'Assemblée nationale, président de l'Assemblée de Corse et candidat DL à la mairie d'Ajaccio, dans "Le Parisien" du 18 septembre 2000 et déclaration le 19, sur les résult
Date: 2000-09-18
Orateur: José Rossi
Fonction: FRANCE. Démocratie libérale et Indépendants, président du groupe parlementaire à l'Assemblée nationale;FRANCE. Assemblée de Corse, président

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