Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, en réponse à une question sur les dispositifs de prévention mis en place face à la menace de grippe avaire, à l'Assemblée nationale le 18 octobre 2005
Date: 2005-10-18
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député, La transmission animale, c'est-à-dire l'épizootie, continue de s'étendre. Des cas ont été signalés ces derniers jours en Turquie et en Roumanie. Des cas sont en cours d'investigation en Grèce et en Croatie. L'épizootie est vraisemblablement véhiculée par des oiseaux migrateurs. La France n'est donc pas à l'abri. Face à ce risque, le Gouvernement a mobilisé tous les moyens nécessaires. Nous avons d'ores et déjà un dispositif qui est opérationnel. Nous avons nommé un délégué interministériel pour la grippe aviaire, le professeur D. Houssin ; nous avons défini un plan de prévention et de lutte contre la pandémie grippale, qui comporte un volet d'information, un volet de prévention et un volet de protection des Français. L'information tout d'abord. Tous les Français seront tenus au courant en temps réel de l'évolution de la situation et des différentes mesures prises par le Gouvernement. Je réunirai les représentants des groupes parlementaires la semaine prochaine afin de leur présenter les mesures et d'écouter leurs éventuelles propositions. La deuxième exigence, c'est la prévention de l'épizootie. Nous avons interdit d'ores et déjà toute importation de volaille en provenance des différents pays contaminés. Nous avons également décidé de renforcer la surveillance des oiseaux migrateurs et des volailles d'élevage. La troisième exigence, c'est la protection des Français contre le risque de pandémie grippale, même si, je veux le rappeler ici, aucun cas de transmission d'homme à homme n'a encore été constaté. Cinquante millions de masques sont en cours de livraison dans les hôpitaux. Notre stock atteindra les 200 millions au début de l'année prochaine. En ce qui concerne les antiviraux, nous disposerons dès la fin de l'année des quantités nécessaires pour traiter 14 millions de patients. Quant au vaccin, nous avons réservé 40 millions de doses qui seront disponibles dès que le vaccin aura été élaboré. Le Gouvernement s'est fixé trois règles claires face à la menace. Tout d'abord une transparence constante sur l'évolution de la situation et sur les risques auxquels les Français pourraient être exposés. Deuxième règle claire : une coordination avec l'ensemble de nos partenaires. A l'échelle nationale, le Gouvernement travaille en liaison étroite avec la communauté scientifique ; à l'échelle européenne, nous sommes en contact permanent avec nos partenaires européens ; à l'échelle internationale, nous étudions les mesures à prendre avec l'OMS et les pays les moins avancés que nous devons aider face à la prévention de la maladie. Enfin, nous avons prévu une gradation des mesures. A chaque étape, nous prévoyons des mesures adaptées qui devront être prises et qui seront graduées en fonction de la menace. Vous le voyez, c'est un effort de préparation et d'anticipation que nous avons décidé. Le Gouvernement veut apporter une réponse maîtrisée face à cette menace. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 24 octobre 2005)|N|N|N|N|Texte Intégral31232|Mesdames, Messieurs, Je tiens tout d'abord à vous dire que c'est avec un réel plaisir que je vous retrouve aujourd'hui pour cette rencontre nationale des responsables de GIR. Il y a un an, quasiment jour pour jour, mon prédécesseur vous réunissait. Vous le voyez, il y a une continuité dans l'attention que l'on vous porte. Elle est le gage de votre succès, de l'importance de votre mission et des défis qui sont les vôtres. En 2004, des lignes directrices et des priorités ont été définies. Il vous était tout particulièrement demande de : o mener une action encore plus déterminée contre les trafics de drogue; o systématiser l'approche patrimoniale des dossiers o intensifier vos efforts dans la lutte contre le travail illégal. Aujourd'hui, il est temps d'examiner les résultats, de les évaluer et de poursuivre l'action entreprise en se fixant de nouveaux objectifs. Je tiens à souligner en préalable la présence des représentants du ministère de la Justice, du ministère de l'économie et des finances et du ministère de l'emploi et de la cohésion sociale. Le GIR est une formation partenariale. C'est sa raison d'être, c'est sa force et il me semblait impossible de dresser un bilan d'étape et de présenter les perspectives d'avenir sans que tous les acteurs soient associés. Je vous remercie donc de votre présence qui démontre à elle seule toute l'importance des GIR. Le 27 septembre dernier, j'ai réuni les préfets, les policiers et les gendarmes pour fixer les principes devant guider leur action. Il nous faut confirmer et amplifier nos résultats pour donner un nouvel élan à la sécurité intérieure. Les GIR sont au cur de cette démarche. La mutualisation des moyens, dont vous êtes le symbole, m'apparaît en effet aujourd'hui plus que jamais une impérieuse nécessité. Lors de leur création, les GIR ont fait l'objet d'une médiatisation importante. Puis les choses sont rentrées dans l'ordre. Pour moi cela signifie que vous êtes désormais parfaitement intégrés dans le dispositif, que vous avez trouvé votre place dans l'architecture des forces de sécurité. Votre bilan, c'est celui de la police et de la gendarmerie, celui des services auxquels les GIR ont été associés. Les affaires sur lesquelles vous êtes intervenus permettent de constater que votre action s'est développée, au-delà de l'investigation criminelle classique en matière pénale, vers une approche patrimoniale de l'enquête et une dimension de plus en plus partenariale de la répression de la délinquance. Votre apport dans la lutte contre l'économie souterraine et les différentes formes de criminalité organisée qui l'accompagnent est incontestable. Depuis 2002, vous avez participé à plus de 1 730 procédures judiciaires se traduisant par 3 295 écrous. Ce sont 1 360 armes et 1 240 véhicules qui ont été saisis. Les résultats obtenus dans le cadre de la lutte contre les stupéfiants sont eux aussi éloquents : plus de 4,7 tonnes de cannabis, 66 kilogrammes d'héroïne, 47,5 kilos de cocaïne, 52 785 comprimés d'ecstasy. Le montant des valeurs saisies en numéraire, sur compte bloqué, meubles, immeubles ou autres valeurs est proche des 27 millions d'euros. A travers votre action, nous pouvons combattre, avec toutes les armes juridiques disponibles, le noyau dur de la délinquance. En Alsace par exemple, le GIR a apporté son soutien au début du mois d'octobre, à la direction départementale de la sécurité publique du Bas-Rhin pour démanteler un réseau de trafiquants de produits stupéfiants opérant dans les quartiers sensibles de l'agglomération strasbourgeoise. Plus de 1,3 kilos d'héroïne, du numéraire, deux véhicules ont notamment été saisis. L'association des GIR avec les services du travail et de l'emploi a également produit des effets positifs. Les opérations judiciaires et les contrôles administratifs d'établissements ont ainsi donné lieu, depuis le 1er janvier 2005 à la constatation de 813 infractions de travail dissimulé. A titre d'exemple, je voudrai citer deux dossiers emblématiques de cette volonté. Dans le Gard et en région parisienne tout d'abord où une vaste opération de police judiciaire a été déclenchée afin d'interpeller les auteurs présumés de faits de travail illégal et de blanchiment en bande organisée. Diligentée par les sections de recherches de Montpellier et de Nîmes, avec le concours actif du GIR du Languedoc Roussillon, cette enquête a permis d'établir qu'une famille de gitans sédentarisés de la banlieue de Nîmes dirigeait une activité de ramonage illégale adossée à des artisans en difficulté financière. Au total 102 personnes ont été interpellées. Les perquisitions ont permis de saisir 100 000 euros en numéraire, 12 véhicules, 3 armes et 660 000 euros sur des comptes bancaires. Les biens immobiliers identifiés, 9 villas de luxe dans le Gard ont fait l'objet d'une inscription d'hypothèque à titre conservatoire par le parquet local. Dans le Val de Marne ensuite où, en septembre 2005, le GIR, la brigade criminelle de la direction régionale de la police judiciaire de Paris, la sécurité publique, l'URSSAF, la direction du travail et la direction générale des impôts sont intervenus, conjointement, dans le cadre d'une enquêtes sur les sociétés privées de sécurité. Les enquêteurs ont démontré que, sous couvert de deux entreprises individuelles, deux personnes exerçaient illégalement la profession d'agents de gardiennage. Elles avaient une activité de recrutement et de mise à disposition d'agents de sécurité qui ne bénéficiaient pas d'agréments préfectoraux et qui n'étaient ni fiscalement ni socialement. Leurs activités représentaient environ 70 000 heures travaillées dissimulées et un minimum de 238 000 euros de droits éludés. Une cinquantaine d'employés clandestins ont été recensés pour le compte d'une quinzaine de sociétés donneuses d'ordre. Ces dossiers illustrent une part de votre activité, de la plus-value que vous pouvez donner à l'action des forces territoriales. Je sais cependant que parfois vous avez des interrogations. Non pas sur la mission qui vous est confiée : je connais votre mobilisation et votre investissement. Mais sur votre place exacte, sur les moyens qui vous sont attribués. Ces interrogations sont naturelles : les GIR sont des structures encore récentes et malgré les succès rencontrés des questions peuvent encore se poser. Je veux être très clair sur ces points devant vous car je le répète votre expertise et votre savoir-faire sont indispensables dans notre stratégie de lutte contre l'insécurité. J'ai demandé aux directeurs généraux de la police et de la gendarmerie d'examiner avec précision la situation de chaque GIR. En termes d'effectifs de l'Unité d'Organisation et de Commandement tout d'abord. Vous le savez la même démarche est engagée pour tous les services et pour toutes les unités. Pour être plus performants, nous devons adapter nos moyens aux besoins locaux clairement identifiés. On n'a pas les mêmes besoins dans toutes les régions. Cela ne signifie pas remettre en cause le travail ou l'existant, cela signifie s'adapter pour être plus efficace. La décision de renforcer certains GIR a été prise. Des postes seront offerts très prochainement. Un point particulier mérité notre attention. Il concerne les GIR d'Outre-mer pour lesquels les UOC sont des structures non-permanentes. L'évolution des formes de la délinquance, les défis que nous avons à relever imposent que cette situation soit revue. L'intérêt de les transformer en structures permanentes apparaît désormais comme une évidence tant en ce qui concerne notamment la lutte contre l'économie souterraine que les trafics de stupéfiants. Nous ne pouvons pas nous passer, ici comme ailleurs de la plus-value que représentent les GIR. Je veux aussi tordre le cou à des fantasmes ou à de fausses idées qui ont pu circuler. L'affectation en GIR n'a pas nuit, bien au contraire à l'avancement. Pour la police, sur les 18 chefs de GIR affectés en 2002-2003, 11 ont été promus au grade supérieur en 2003 ou 2004. Il est difficile de faire davantage. Les promotions au grade de capitaine ou de commandement sont également favorables. La réforme des corps et carrières s'applique. Pour vous aussi, elle n'est pas une remise en cause des uns et des autres, mais la reconnaissance de responsabilités nouvelles pour les officiers et les gradés et gardiens. 7 postes de chefs de GIR vont être confiés à des officiers au départ de leur titulaire actuel. L'organisation sera ainsi clarifiée et conforme à notre objectif d'adaptation et de responsabilisation. Je souhaite aussi que les actions de formation soient intensifiées. Plusieurs sessions ont été organisées sur des thèmes centraux. Je pense à la lutte contre le blanchiment et l'économie souterraine, au proxénétisme de la drogue ou encore à la pratique des infractions économiques et financières. Des journées de sensibilisation sur des thématiques propres aux GIR vont être organisées au bénéfice des personnels nouvellement affectés. Vous avez une spécificité, une technicité qui est reconnue, valorisée. Elle impose une mise à jour de vos connaissances et je sais votre investissement personnel dans cette démarche. Là aussi, je souhaite vous soutenir. La question des moyens matériels est aussi au centre de vos préoccupations. J'ai demandé à ce que, partout où cela est nécessaire, ils fassent l'objet d'un renouvellement. Vous le voyez, pour moi, le GIR, parce qu'il est une structure interministérielle capable d'agir contre la délinquance sous toutes ses formes, doit faire l'objet d'une attention particulière. Je veux d'ailleurs m'attarder sur cette interministérialité qui vous caractérise. Elle constitue pour chaque ministère un enjeu majeur et est un levier puissant de la réforme de l'Etat. Cette dimension pluridisciplinaire, cette approche collective confère à votre action une efficacité largement supérieure à la somme des performances individuelles de chaque administration engagée. Au quotidien, la collaboration avec les services des impôts est remarquable. L'engagement est total. Je sais aussi que les douanes sont confrontées à des problèmes d'effectifs similaires à ceux que nous avons pu parfois rencontrer. La rencontre d'aujourd'hui est le signe que chacun d'entre nous mettra tout en uvre pour y remédier. L'un des axes forts pour y parvenir me semble être la définition des missions confiées au GIR. Les objectifs doivent être identifiés et les priorités clairement affichées. La cohérence et l'efficacité de l'action des GIR réclament un meilleur pilotage stratégique des GIR. Il y a dans ce domaine une trop grande disparité. Dans certaines régions, c'est la conférence départementale de sécurité qui tient lieu de comité de pilotage, dans d'autre la notion de comité de pilotage se confond avec celle de comité d'arbitrage. Dans certains départements périphériques, aucune réunion n'est organisée. Cela n'est pas acceptable car ces dysfonctionnements remettent en cause les fondements même de votre action. Votre intervention doit être fondée sur un diagnostic commun du préfet et du procureur de la République dont la réunion constitue le comité de pilotage. Les chefs de services territoriaux doivent y être associés. C'est, et vous le savez, une des conditions du succès. Cette mise en perspective de votre valeur ajoutée, cette transparence dans le choix des objectifs, cette affirmation des priorités locales doit conduire à une totale adhésion des services territoriaux aux dispositifs retenus. Il ne s'agit pas de multiplier les réunions, mais de fixer un cadre. Je demande à ce que, une fois par an, me soit communiqué par les priorités assignées aux GIR. Il sera adressé au garde des Sceaux. Les coordonnateurs devront en informer chaque partenaire. Cette démarche est essentielle à mes yeux pour vous permettre de continuer dans la voie dans laquelle vous êtes résolument engagés. Il est indissociable de la politique volontariste en matière de moyens humains et matériels que j'ai précédemment défini. Elle correspond à une logique d'ensemble nous permettant d'amplifier notre action dans la lutte contre l'économie souterraine et les formes de criminalité qui l'accompagnent. De nouveaux outils sont mis à votre disposition. C'est le cas tout particulièrement de la Plate-Forme d'Identification des Avoirs Criminels (PIAC) mise en place le 1er septembre 2005. Rattachée à l'office central pour la répression de la grande délinquance financière, elle est composée de policiers et de gendarmes. Permettant d'identifier et de saisir les avoirs illégalement acquis, elle vise à priver les malfaiteurs du produit de leurs agissements criminels. Elle peut vous assister dans cette mission et procéder avec vous aux premières mesures conservatoires sur les biens meubles et immeubles en tous points du territoire. C'est un outil essentiel pour favoriser l'approche financière de la lutte contre la criminalité organisée. La mobilisation des services de l'Etat dans la lutte contre le travail illégal vient ensuite de connaître un nouvel élan avec la création, en mai 2005, de l'Office central de Lutte contre le Travail Illégal (OCLTI). Rattaché à la direction générale de la gendarmerie nationale, il doit à terme, regrouper également des policiers, des membres du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de l'économie et des finances et du ministère des transports. Il sera à même de vous aider dans votre démarche. Ce que j'attends de vous c'est que vous accentuiez encore votre approche patrimoniale, que vous portiez tous vos efforts sur l'identification des clans. Je sais le travail que vous accomplissez au quotidien. Je mesure le chemin parcouru. Il nous faut aujourd'hui continuer, intensifier notre action, lutter en profondeur contre ceux qui sont ancrés dans la délinquance. Vous êtes dans cette démarche un des éléments clés. J'attends donc beaucoup de vous mais je sais votre implication et votre mobilisation. Je sais également qu'à l'image de l'excellente collaboration qui existe entre les deux coordonnateurs - que je remercie pour leur travail - un esprit d'équipe remarquable vous anime. Vous les retrouvez pour une réunion technique les 8 et 9 novembre. Elle permettra de compléter notre rencontre d'aujourd'hui pour que dès demain nous poursuivions dans cette mission essentielle pour la sécurité des Français. (Source http://www.interieur.gouv.fr, le 24 octobre 2005)|N|N|N|N|Texte Intégral
31233|1. Le Premier Ministre, Dominique de VILLEPIN, a installé ce vendredi 14 octobre le nouveau Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires : - En élargissant les missions du CIADT le gouvernement affirme une exigence : l'unification des stratégies industrielles et d'aménagement du territoire pour renforcer la compétitivité et la cohésion de notre pays. - L'installation du CIACT matérialise l'engagement pris devant les Français le 8 juin par le Premier ministre de mieux anticiper et accompagner les mutations économiques. Pour traiter des mutations économiques, ce comité interministériel s'appuiera sur deux piliers : Le premier pilier : le pôle interministériel d'anticipation et de prospective Animé par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, avec notamment le concours du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, ce pôle se voit confier une triple mission : - analyser les forces et les faiblesses des grands secteurs industriels ; - anticiper les évolutions technologiques, commerciales ou normatives susceptibles d'affecter chacun de ces secteurs ; - formuler des propositions de politiques publiques pour répondre à ces évolutions, en matière notamment d'investissement et de formation. - Le second pilier : le pôle d'accompagnement des mutations économiques Une nouvelle entité est créée, issue du rapprochement de la DATAR et de la MIME (Mission Interministérielle sur les Mutations Economiques) : la DIACT (Délégation Interministérielle à l'Aménagement et à la Compétitivité des Territoires). Elle renforcera la capacité de traitement des crises en s'appuyant sur la compétence de la DATAR en matière d'aménagement du territoire et le savoir-faire de la MIME en matière de gestion des restructurations industrielles ; Une équipe interministérielle dédiée sera mise en place au sein de la DIACT : pluridisciplinaire, elle unifiera toutes les compétences dans une seule structure. 2. Pour renforcer la compétitivité de nos territoires, le CIACT a décidé d'accélérer les investissements dans les infrastructures. Le Gouvernement a mis en place une stratégie de relance des investissements publics, grâce notamment à la mise en uvre d'une gestion dynamique des participations publiques. C'est dans ce cadre que les investissements en matière d'infrastructures et de recherche peuvent être aujourd'hui relancés. 2.1 Les investissements de transport au service de la croissance sociale. Les investissements de transport sont un enjeu clé de la préparation de l'avenir : Ils favorisent la création d'emplois et la croissance Ils développent et modernisent des services publics essentiels Ils améliorent l'attractivité de nos territoires Les moyens financiers seront massivement accrus : La cession des participations publiques dans les sociétés d'autoroutes nous permet d'accroître de 82 % les crédits disponibles en 2006, portant ainsi ce montant à 2 milliards d'euros Sur ce montant, 1,08 milliard sera consacré aux contrats de plan, permettant le lancement de 70 opérations routières et ferroviaires. Ces moyens permettront en outre de conforter les engagements du CIADT de 2003 sur les grands projets d'infrastructure : L'enveloppe de 7,5 milliards d'euros d'ici 2012 pour les grands projets est confirmée. Les travaux du TGV Rhin-Rhône et de l'autoroute Bordeaux-Pau débuteront en 2006. Ces moyens seront aussi mobilisés pour les transports collectifs urbains : Ils sont essentiels pour le développement de nos métropoles, la qualité de vie de leurs habitants et la prise en compte des enjeux environnementaux. L'Etat accompagnera en 2006 à hauteur de 145 M les projets de tramways et de métros des métropoles régionales, parmi lesquelles Bordeaux, Lyon, Marseille, Montpellier ou Strasbourg. 180 M seront consacrés au réseau des transports collectifs en Ile de France, par exemple pour le prolongement de la ligne 4 à Montrouge. L'Etat est prêt à apporter 400 M au syndicat des transports d'Ile-de-France dans un délai de 10 ans pour l'acquisition de nouveaux trains de banlieue plus modernes et confortables. Des financements privés seront également mobilisés pour accompagner et amplifier l'effort d'investissement public : - au travers des contrats de concession pour treize projets, dont par exemple le Charles de Gaulle Express". - au travers des contrats de partenariat public-privé : huit projets majeurs, tels que la L2 à Marseille, ont été identifiés pour être mis sans délai à l'étude. 2.2 En matière d'innovation et de recherche, le CIACT maintient le rythme d'une mise en uvre rapide des pôles de compétitivité : - Le CIACT a constaté que la totalité des promoteurs des 66 projets labellisés le 12 juillet dernier avait transmis avant fin septembre un projet de contrat-cadre, de grande qualité pour une large majorité d'entre eux ; - 55 projets de contrats-cadres ont été validés. Leur zonage sera arrêté par décret en Conseil d'Etat. - Sous réserve d'un travail complémentaire, les derniers projets seront agrées d'ici mi-novembre ; - Il a constaté avec satisfaction la volonté d'engagement forte des collectivités locales, au premier rang desquelles les conseils régionaux, à ce processus ; - les pôles de compétitivité seront mis en place avant la fin de l'année, soit moins de six mois après leur labellisation : * ils pourront disposer des exonérations fiscales et sociales prévues ; * ils bénéficieront immédiatement des crédits d'intervention des différents ministères, et spécifiquement réservés aux pôles de compétitivité ; * les pôles auront également accès aux crédits des nouvelles agences : les conventions entre l'Etat et les grands établissements financeurs (ANR, AII, Oséo, CDC) ont également été validées aujourd'hui. 2.3 Le ministre délégué à l'aménagement du territoire a présenté les lignes directrices d'une démarche visant, dans le prolongement de celle des pôles de compétitivité, à mieux valoriser les atouts des territoires ruraux en matière d'espaces naturels, d'agriculture, de la culture et de tourisme. 3. Le CIACT a donné mandat aux préfets de la Drôme et de la Mayenne pour finaliser les projets de contrats de site de Romans et de Laval qu'il a examinés favorablement. Il a également donné son aval au projet de contrat de site de Saint-Omer. L'Etat apporte ainsi un soutien rapide et ambitieux pour la revitalisation et la reconversion de trois bassins d'emplois en difficulté. 4. Le CIACT a enfin entériné les conclusions du projet de schéma directeur des implantations de l'INRETS (institut national de recherche sur les transports et leur sécurité) proposant la future localisation de la direction générale sur le site de Lyon-Bron et de celle des activités scientifiques, aujourd'hui implantées à Arcueil, à Marne-la-Vallée et Satory. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 24 octobre 2005)