Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme, sur les priorités du gouvernement en matière de construction de logements et d'urbanisme, Paris le 26 juin 2009.
Date: 2009-06-26
Orateur: Benoist Apparu
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme

Monsieur le président , Messieurs les députés, Mesdames messieurs , Je voudrais d'abord vous remercier de m'avoir invité à votre congrès. J'y retrouve avec plaisir des parlementaires, Robert Lecou et Gilles d'Ettorre, ainsi que des spécialistes reconnus du logement, que je salue, et je pense notamment à François Scellier et Michel Piron. Au lendemain de ma prise de fonction, je suis simplement venu vous dire que le logement et la relance demeurent des priorités pour le gouvernement. Logement et urbanisme sont maintenant réunis dans le même ministère. Ce n'est pas un hasard. Le Président de la République a manifesté à plusieurs reprises son souhait de faire évoluer le droit de l'urbanisme pour qu'il soit un moteur et non un frein au développement durable de nos territoires. De plus, le logement est maintenant dans le grand ministère d'Etat de Jean-Louis BORLOO, dont vous connaissez l'engagement sur ce sujet. Je sais que certains regrettent l'existence d'un ministère de plein exercice. Pourtant, cette nouvelle organisation met au service du logement toute la force de frappe d'un grand ministère. Je veux également profiter de cette occasion pour rendre un hommage appuyé à Christine BOUTIN que vous avez très justement honoré hier. J'ai la ferme volonté de travailler en prise directe avec vous, professionnels, dont j'attends beaucoup : . pour construire davantage . pour construire mieux . pour participer à l'aménagement de quartiers durables et de villes porteuses d'urbanité D'abord, Construire davantage est indispensable La demande en logement reste très forte compte tenu du retard accumulé ces dernières années. Bien sûr, nous ne sommes plus dans la situation de la fin des années 1990 où l'ensemble du territoire national souffrait d'une pénurie. Grâce au travail de tous les acteurs du logement, nous avons en partie résorbé la crise de l'offre dans bien des territoires comme vous l'avez bien noté Monsieur le Président. La tension du marché reste importante dans les grandes agglomérations au premier rang desquelles l'Ile de France et dans certains secteurs porteurs comme le littoral. Le secteur du logement tire le domaine de la construction ; il ne doit pas faiblir dans cette période difficile. Or, après les années de production excellentes de 2006 et 2007, les autorisations de construire et les mises en chantiers se sont fortement ralenties en 2008 et même si 2009 se présente sous de meilleurs hospices, il ne faut pas relâcher la pression. Je crois savoir que la commercialisation des logements a bien repris au premier trimestre 2009. Aussi, dans le double objectif d'une participation à la relance et de la détente du marché du logement, je vous demande de vous mobiliser et de solliciter tous les dispositifs à votre disposition : En effet, vous l'avez rappelé Monsieur le Président, le Président de la République a décidé le 4 décembre dernier un fort soutien à l'investissement dans le domaine du logement, qui couvre l'ensemble de la typologie des acquéreurs potentiels : investisseur privé, accédant social à la propriété, organisme HLM souhaitant avoir recours à la procédure rapide de vente en l'état futur d'achèvement. Le nouveau dispositif de réduction fiscale, dit Scellier, que je salue, est déjà couronné de succès et, comme vous l'avez dit, il est pour beaucoup dans la reprise de la fréquentation des bureaux de vente. Comme vous, je veux par contre que les investisseurs achètent d'abord un logement et bénéficie d'un avantage fiscal et pas l'inverse. C'est un produit puissant et sa simplicité lui permet de corréler comme vous le demandiez l'ampleur de l'avantage fiscal à l'effort social du bailleur. C'est légitime, si le bailleur participe à l'effort de la nation de loger les personnes modestes, la nation doit savoir le reconnaître et l'accompagner financièrement. Couplé à un PLS privé, ce dispositif permet de bénéficier d'une réduction d'impôt de 37% et d'une TVA à taux réduit. Cela permet des taux de rentabilité qui peuvent s'approcher de 10%. C'est suffisamment rare actuellement pour le faire savoir et en faire profiter vos clients. Le prêt à taux zéro doublé constitue une offre exceptionnelle d'accession à la propriété pour les primo-accédants modestes. Il vient compléter le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt qui, lui, est ouvert à tous les accédants. Le Pass foncier, dispositif proposé et conçu à l'origine par les partenaires sociaux, permet aux plus modestes de nos concitoyens de concrétiser leur rêve d'accession à la propriété et de bénéficier d'un habitat urbain économe en déplacement et en consommation d'espace naturel depuis qu'il a été étendu au collectif. Beaucoup de collectivités territoriales ont déjà délibéré pour s'inscrire dans ce dispositif. Saisissez cette opportunité pour proposer à nos concitoyens des logements de qualité, à coût maîtrisé qui correspondent à leurs aspirations grâce à la solvabilisation qu'apportent les aides des collectivités locales, le PTZ, la TVA à 5,5 % et l'aide du 1% logement. Pour les encourager, vous le savez le plan de relance prévoit d'abaisser leur contribution financière à 2.000 euros. Enfin, vous l'avez rappelé, de nombreux logements locatifs sociaux ont été financés ou sont en cours de négociation dans le cadre du programme exceptionnel d'acquisition en VEFA par les organismes de logements sociaux. C'est bien mais il faut maintenant poursuivre l'effort pour atteindre l'objectif fixé par le président de la République et le Premier ministre de 30.000 VEFA. Après Construire plus, Construire mieux : C'est inéluctable : Pour tenir les objectifs ambitieux du Grenelle de l'Environnement en matière de dépenses énergétiques dans le logement, il est nécessaire que toute la filière de la construction se mobilise et en particulier les maîtres d'ouvrage que vous représentez ici. J'ai d'ailleurs compris, que dans le cadre du concours des pyramides d'or, certains d'entre vous allaient beaucoup plus loin que la réglementation en vigueur et proposent des logements à basse consommation. C'est vraiment l'exemple à suivre car c'est, vous le savez, la réglementation thermique de demain. Mais plus important et je sais que vos vendeurs le constatent déjà, les acquéreurs qu'ils soient bailleurs ou accédant sont de plus en plus exigeants sur le niveau de charges. J'ai bien entendu, Monsieur le Président, votre cri d'alarme sur l'accumulation des normes existantes. Je le comprends et je vous propose que nous travaillions rapidement ensemble avec tous les partenaires de la construction sur ce sujet pour voir si tous ensemble nous savons progressivement passer d'une logique normative à une logique de performance. Mais construire mieux, ce n'est pas uniquement construire «économe en énergie », c'est également se préoccuper des évolutions sociologiques et techniques de notre société, nombreuses et diverses. Je ne citerai que deux exemples qui montre l'ampleur de la tâche : l'adaptation de la typologie des logements au vieillissement de la population et le logement numérique ! ... Je souhaite engager des réflexions sur l'ensemble de ces sujets. Je vous invite également à y participer. Enfin, construire mieux et moins cher : - c'est s'inscrire dans le contexte économique local en utilisant les filières locales de production de matériaux et de produits finis ; - c'est avoir recours à une maîtrise d'oeuvre qui tire le meilleur parti de la géographie locale, de la pente et de l'orientation de terrain, des ressources énergétiques naturelles aisément mobilisables ; - c'est susciter l'émergence de projets ambitieux, tester l'innovation ; c'est, enfin, s'inscrire dans la croissance verte comme le suggère fortement Jean Louis Borloo. Beaucoup d'entre vous se sont déjà engagés dans cette voie avec les maîtres d'oeuvre et les entreprises. Enfin construire mieux c'est aussi participer à l'aménagement de quartiers durables et de villes porteuses d'urbanité En Europe, en France fleurissent partout les « éco-quartiers » ; il ne s'agit pas d'un label mais bien d'une révolution intellectuelle. On ne peut plus aménager comme on le faisait il y a dix ans ou vingt ans en considérant que les ressources sont disponibles à profusion. Ces opérations sont conçues pour être économes en énergie et en eau, pour raccourcir les déplacements et pour préserver la biodiversité. Par ailleurs, Jean Louis Borloo a lancé le plan ville durable qui comporte deux appels à projet. Les Eco-cités seront les villes du futur, je me réjouis que près de 20 agglomérations aient fait le choix de candidater dans cette mutation écologique globale. La démarche éco quartier est limité à l'echelle de l'opération d'aménagement ou du lotissement. Elle est plus modeste mais constitue un premier pas. Et 160 collectivités ont décidé de faire ce premier pas. Comprenez- le, la mutation écologique est aujourd'hui une obligation et ceux qui l'ont anticipé hier ont et auront un temps d'avance. Mais si la politique du logement reste de la compétence de l'Etat, elle s'applique sur les territoires gérés par les collectivités locales et avec la participation de nombreux partenaires parmi lesquels vous figurez. C'est tous ensemble que nous relèverons le défi du soutien de l'activité économique et de la satisfaction des besoins des Français en matière de logements. Je vous demande d'être un maillon actif et ouvert au débat de cette chaîne comme je me propose de l'être moi-même. Je veux m'adresser maintenant à Monsieur Jean-François Gabilla. Je n'aurai pas le plaisir de travailler avec vous mais tout le monde me dit que vous avez été un grand président dans cette période où votre secteur, après avoir traversé la crise financière, retrouve des signes d'espoir. Chacun ici connaît vos engagements, notamment en matière d'accession à la propriété qui, pour paraphraser le Président de la République, ne doit plus être un luxe réservé aux riches. Chacun d'entre vous sait aussi que vous êtes un homme féru de culture et d'histoire et que comme Vauban, vous êtes attachés au Bien public. Je souhaite saluer Monsieur Marc PIGEON. Je sais que vous avez déjà été président et que cette fédération, vous la connaissez bien. Soyez assurés que je saurai être à votre écoute. Vous pouvez compter sur mon engagement à vos côtés. Je vous remercie de votre attention. Source http://www.logement.gouv.fr, le 2 juillet 2009