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Conseil des ministres du 31 octobre 2000. Etablissement public de la Basse-Seine.
Date: 2000-10-31
Orateur: Louis Besson
Fonction: FRANCE. SE au logement

Le secrétaire d'Etat au logement a présenté un décret relatif à l'établissement public de la Basse-Seine (EPBS). Cet établissement public d'aménagement foncier de l'Etat a été créé en 1968, en application du code de l'urbanisme. Le décret vise, tout d'abord, à prendre en considération les demandes formulées par les conseils généraux de l'Eure, de la Seine-Maritime et du Calvados tendant à étendre le périmètre d'intervention de l'EPBS à l'ensemble du territoire de ces départements, où il devient donc habilité à procéder à toutes opérations immobilières et foncières de nature à faciliter l'aménagement, et à procéder aux études et travaux nécessaires à l'accomplissement de ces opérations. Il est également prévu que l'EPBS pourra intervenir sur le territoire des départements de la Manche ou de l'Orne, à la demande et pour le compte de l'Etat, des collectivités locales ou des établissements publics. Enfin, le décret déconcentre au niveau du préfet de la région de Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, le contrôle de l'établissement, et complète la liste des ressources dont il peut bénéficier par la mention des fonds apportés par la Communauté européenne et des rémunérations de prestations de service.
Conseil des ministres du 31 octobre 2000. La formation des officiers dans les forces armées et de la gendarmerie nationale dans le cadre d'une armée professionnelle.
Date: 2000-10-31
Orateur: Alain Richard
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense

Le ministre de la défense a présenté une communication sur la formation des officiers dans les forces armées et la gendarmerie nationale dans le cadre d'une armée professionnelle. S'appuyant sur une étude relative à la place et au rôle des officiers dans la société, ainsi qu'aux moyens d'adapter leur formation aux enjeux d'une armée professionnelle, une réforme d'ensemble du recrutement et de la formation des officiers sera mise en oeuvre dès la rentrée 2001. Il s'agit, en premier lieu, d'élargir le champ du recrutement pour en diversifier les origines. Les filières de recrutement prendront désormais en compte, en plus des domaines scientifique et littéraire, de nouvelles matières telles que le droit, les sciences politiques, l'économie, la communication, les sciences sociales ou la gestion des ressources humaines. Les écoles d'officier feront une plus grande place aux étudiants diplômés de l'enseignement supérieur. En particulier, les officiers de la gendarmerie nationale seront désormais recrutés par un concours spécifique unique ouvert aux étudiants titulaires d'une maîtrise. Par ailleurs, les programmes de formation initiale et continue seront davantage ouverts aux préoccupations de la société, permettant une convergence des cursus de formation des officiers avec ceux des plus grands instituts, écoles ou universités qui fourniront une part prépondérante du corps professoral. L'équivalence entre les diplômes délivrés par les écoles militaires et les diplômes universitaires sera recherchée, ainsi que les stages en entreprises ou à l'étranger pour les officiers en formation, ou l'accueil d'étudiants civils dans les centres de recherche des écoles militaires. Enfin, une gestion prévisionnelle des carrières et des emplois permettra d'obtenir une meilleure adéquation des compétences acquises par les officiers au cours de leur formation et des postes de responsabilité à pourvoir au sein des armées. Cette gestion comprendra notamment un suivi individualisé des officiers à fort potentiel et l'organisation de mobilités externes au sein d'autres administrations. Cette réforme d'ensemble du recrutement et de la formation des officiers s'inscrit pleinement dans le plan d'amélioration de la gestion de l'encadrement supérieur de l'Etat arrêté par le Gouvernement.
Interview de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, à RTL le 29 octobre 2000, sur les attaques de convoyeurs de fonds, la sécurité et la police de proximité, le projet de statut de la Corse, la préparation des élections municipales de 2001 dans le 1
Date: 2000-10-29
Orateur: Daniel Vaillant
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur

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Emission Le Grand Jury RTL Le Monde LCI
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RTL MOTS CLÉS Assemblée territoriale Banque Candidature Contrat local de sécurité Décès Effectif Gauche Ilotage Immigration Immigration clandestine Les Verts Mairie de Paris Majorité Mouvement nationaliste Police Policier Position gouvernementale Pouvoir législatif Préparation Prisonnier Projet gouvernemental PS Relations gouvernement majorité Réorganisation Sécurité Sécurité au travail Société de services Statut Transport de fonds Violence 003003278 Haut de page
Communiqué de la présidence de la République portant nomination de magistrats suite à la réunion du Conseil supérieur de la magistrature, Paris le 27 octobre 2000.
Date: 2000-10-27
Orateur: Présidence de la République

Le Conseil supérieur de la magistrature qui s'est réuni ce jour sous la présidence de Monsieur le Président de la République a proposé à ce dernier de nommer : Conseillers à la Cour de Cassation : M. Yves CORNELOUP, président de chambre à la cour d'appel de Paris, Mme Marie-Louise GILIBERT épouse DESGRANGES, président de chambre à la cour d'appel de Paris, M. François-Régis CROZE, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, M. Pierre BAILLY, président de chambre à la cour d 'appel de Lyon, Conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire M. Patrice CAHART, inspecteur général des finances, Premier président de la cour d'appel d'Orléans M. Jacques MARION, président du tribunal de grande instance de Mulhouse, Président du tribunal de grande instance de Rouen M. Bertrand DAROLLE, président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Président du tribunal de grande instance de Mulhouse M. Jean-Jacques HEINTZ, magistrat placé en position de détachement, Président du tribanl de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe M. Thierry POLLE, président du tribunal de grande instance de Cambrai, Président du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières M. Paul-André BRETON, conseiller à la cour d'appel de Limoges, Président du tribunal de grande instance de Fort-de-France M. Pierre GOUZENNE, président du tribunal de grande instance de Bastia, Président du tribunal de grande instance de Moulins Mme Corinne PANETTA, juge au tribunal de grande instance de Lyon, Président du tribunal de grande instance de Bastia Mme Solange MORTICELLI épouse ROUSSEL, vice-président au tribunal de grande instance de Nice chargée du service du tribunal d'instance de Nice, Président du tribunal de grande instance de Coutances M. Alain LE DRESSAY, président du tribunal de grande instance de Saint-Malo, Président du tribunal de grande instance de Cambrai M. Jean-Marc PARICHET, président du tribunal de grande instance de Compiègne, Président du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc M. Fabrice DELBANO, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles, Président du tribunal de grande instance de Saint-Dié M. Jacques STOLL, juge au tribunal de grande instance de Colmar chargé du service du tribunal d'instance de Sélestat, Président du tribunal de grande instance de Verdun M. Thierry LIPPMANN, juge au tribunal de grande instance de Nancy chargé du service du tribunal d'instance de Nancy, Président du tribunal de grande instance de BELLEY M. Stéphane NOEL, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon, Président du tribunal de grande instance de MONTBRISON M. Thierry LEON, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Etienne.
Communiqué du ministère de la défense, en date du 27 octobre 2000, sur la notification du contrat pour la réalisation de quatre frégates antiaériennes franco-italiennes Horizon.
Date: 2000-10-27
Orateur: Unknown

La Délégation Générale pour l'Armement (DGA) et le Segretariato Generale per la Difesa (Segredifesa) notifient aujourd'hui à la société Horizon SAS un contrat d'un montant de 2,8 milliards d'euros hors taxes pour le développement, la réalisation et la fabrication de quatre frégates antiaériennes Horizon. Cette signature intervient en application de l'accord de coopération franco-italien signé par les ministres de la Défense le 22 septembre dernier. Cette notification représente une étape importante pour la coopération européenne et la constitution de capacités navales conjointes. Pour la première fois dans l'histoire, deux marines et deux services d'acquisition s'accordent sur une définition identique et sur un montage contractuel commun, afin de disposer ensemble de bâtiments de défense antiaérienne performants et parfaitement interopérables. Les deux frégates françaises seront opérationnelles en 2006 et 2008, et remplaceront les frégates Suffren et Duquesne au sein de la force d'action navale. Les deux frégates italiennes seront opérationnelles en 2007 et 2009, et remplaceront les unités de défense antiaérienne Audace et Ardito. Bâtiments d'un déplacement de l'ordre de 6700 tonnes, les frégates Horizon seront dotées en particulier du système d'armes antiaérien principal PAAMS, des hélicoptères NH 90 et EH 101, du système de lutte anti-torpilles SLAT et de torpilles MU 90. Tous ces systèmes sont également réalisés en coopération européenne. La société titulaire du marché est une joint venture à 50 % française - 50 % italienne. Pour la réalisation de ce contrat, une étroite coopération industrielle s'est instaurée entre DCN, Fincantieri, Finmeccanica et Thomson-CSF. Les deux nations ont pu s'accorder avec l'industrie sur un produit satisfaisant leur besoin opérationnel avec des performances et dans un cadre budgétaire inchangés par rapport à la coopération tripartite initialement envisagée. Ce résultat est le fruit de la volonté sans faille des deux nations et de l'emploi des techniques modernes de management de projets : conception sur la base d'objectifs de coûts fixés dès le début des négociations ; travail en plateau regroupant tous les acteurs étatiques et industriels du programme pour identifier les solutions optimales. (source http://www.defense.gouv.fr, le 19 janvier 2001)
Conseil des ministres du 25 octobre 2000. Organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique.
Date: 2000-10-25
Orateur: Roger-Gérard Schwartzenberg
Fonction: FRANCE. Ministre de la recherche

Le ministre de la recherche a présenté un décret modifiant le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique. Cette réforme, approuvée tant par le comité technique paritaire et le conseil d'administration de l'établissement que par le conseil supérieur de la recherche et de la technologie, poursuit trois objectifs principaux : - le renforcement de l'autonomie du CNRS, par un allègement de l'exercice de la tutelle. La direction générale du CNRS se voit dotée d'attributions plus étendues en ce qui concerne l'organisation interne du centre : elle pourra ainsi créer des départements scientifiques, nommer leur directeur, créer des instituts nationaux. Le conseil scientifique sera présidé par un président élu en son sein ; sa composition permet une ouverture à des personnalités scientifiques étrangères ainsi qu'à des personnalités du monde économique. - la réforme de l'organisation interne du centre. Les attributions dévolues au président du conseil d'administration, qui prendra désormais le titre de président du centre, seront renforcées. Celui-ci, choisi parmi les personnalités ayant une compétence dans le domaine de la recherche scientifique et technologique, participera, avec le conseil d'administration à la définition des grandes orientations du CNRS. Il sera associé au choix des principaux responsables des organismes du centre et du directeur général. Ce dernier, qui doit être choisi dans le monde scientifique et technologique, conservera le pouvoir de direction de l'établissement. - une plus grande ouverture du CNRS vers l'extérieur et, en particulier, sur les questions de société. Il sera ainsi créé un comité d'éthique, afin de mieux analyser les conséquences des recherches menées, ainsi qu'un comité d'évaluation, composés de personnalités scientifiques françaises et étrangères extérieures au centre.
Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense,en réponse à une question sur la composition de la force de réaction rapide et le rôle de l'Eurocorps au Kosovo, Paris le 25 octobre 2000.
Date: 2000-10-25
Orateur: Alain Richard
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense

Le moment est bien choisi pour faire le point de ce dossier important, sur lequel le gouvernement peut se prévaloir d'un large et utile soutien de la représentation nationale. La liste des unités et des moyens qui constitueront la force de réaction rapide a été adoptée il y a quinze jours ; la participation de chaque nation a été fixée et sera arrêtée formellement le 20 novembre prochain ; la quote-part de la France devrait être de 20 % environ. Les premiers éléments de cet outil de gestion des crises, défini d'un commun accord par les Quinze, devraient donc être mis en place au cours du premier semestre de l'année prochaine. En ce qui concerne le rôle de l'Eurocorps au Kosovo, je résumerai les choses ainsi : mission accomplie. Comme je l'ai dit à Strasbourg, à l'occasion de la prise d'armes qui accompagnait le retour des soldats, nous pouvons mesurer les progrès considérables accomplis, grâce à leur présence, dans le retour de ce territoire à la vie civile. C'est la preuve de la plus-value apportée par la méthode européenne. Sur le plan politique, je constate une convergence des approches de nos quinze nations, pour ce qui concerne l'Alliance atlantique en particulier - et les Américains eux-mêmes acceptent à présent que l'Europe s'organise en matière de défense. Par ailleurs de grands progrès ont été accomplis dans l'harmonisation des règles en vue de faciliter les programmes conjoints. C'est ainsi que l'Europe pourra demain dire son mot de façon autonome face aux crises qui se produiront forcément./. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 27 octobre 2000)
Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressé à M. Boris Trajkovski, Président de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, sur la réconciliation des pays de l'Europe du Sud-Est et les objectifs du Sommet de Zagreb tendant à démoc
Date: 2000-10-25
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur le Président, Je vous remercie pour votre invitation au Sommet informel des chefs d'Etat et de gouvernement des Etats participant au Processus de coopération de l'Europe du Sud-Est qui se tiendra sous votre présidence le 25 octobre à Skopje. A cette occasion je souhaite vous adresser, ainsi qu'aux participants au Sommet, un message de soutien aux efforts menés pour promouvoir la paix, la stabilité et la coopération entre tous les pays de la région, dans la perspective d'un rapprochement avec l'Union européenne. Le Sommet informel de Skopje sera l'occasion, j'en suis certain, d'engager un processus de réconciliation entre les pays membres de l'Europe du Sud-Est, afin de développer la coopération régionale, condition essentielle de la stabilisation et du développement de la région, auxquels l'Union européenne attache la plus haute importance. Cette action sera poursuivie lors du Sommet de Zagreb. Ce sera l'occasion de tirer les conséquences du changement à Belgrade pour les relations entre les pays de la région et la coopération régionale. Un des objectifs du Sommet de Zagreb sera précisément de consolider la démocratie en RFY, de soutenir le processus de réconciliation entre la RFY et les pays voisins, et de développer une coopération confiante de ces pays entre eux en vue d'un rapprochement avec l'Union européenne. Le Sommet de Zagreb permettra de surcroît de renforcer le processus de stabilisation et d'association entre l'Union européenne et les pays concernés par ce processus. En raison des contraintes de calendrier de la Présidence de l'Union européenne, je ne peux à mon grand regret participer à la réunion de Skopje. J'ai demandé au Haut Représentant pour la PESC, Secrétaire général du Conseil, M. Javier Solana, de bien vouloir y représenter la Présidence de l'Union européenne. Dans l'attente de vous revoir à l'occasion du Sommet de Zagreb, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma très haute considération./. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 27 octobre 2000)
Déclaration de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, en réponse à une question sur l'établissement des relations diplomatiques avec la Corée du Nord, à l'Assemblée nationale le 24 octobre 2000.
Date: 2000-10-24
Orateur: Charles Josselin
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la coopération et à la francophonie

L'établissement de relations diplomatiques relève de la seule compétence des Etats. Parmi les Etats de l'Union européenne, cinq ont établi des relations diplomatiques avec la Corée du Nord avant leur entrée dans l'Union, un autre l'a fait en janvier dernier, deux viennent d'annoncer leur intention, en précisant qu'elle ne signifiait pas la reconnaissance du régime nord-coréen. Sur le fond, le Conseil Affaires générales du 9 octobre, sous présidence française, a défini des orientations communes : l'appui à la réconciliation inter-coréenne, la volonté d'apprécier la réalité du libre accès de l'aide humanitaire aux populations en difficulté, la non-prolifération des armes nucléaires. Au vu des résultats la France, le moment venu, comme l'a indiqué le président de la République à Séoul, établira des relations diplomatiques. La concertation existe donc bien. Hubert Védrine, qui rentre en ce moment même de Corée, pourra compléter ma réponse./. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 25 octobre 2000)
Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur la Corse et la politique de sécurité du gouvernement, à l'Assemblée nationale le 24 octobre 2000.
Date: 2000-10-24
Orateur: Lionel Jospin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député, Dans ma vie personnelle comme dans ma vie publique, quand je reçois une lettre anonyme, je la mets au panier. Je m'étonne donc qu'un député de la République interpelle le Premier ministre sur la base d'un appel anonyme et qu'il le fasse en accordant crédit à l'appel anonyme d'une personnalité obscure qui revendique la possibilité d'un attentat contre le Premier ministre de son pays. Je m'étonne d'autant plus de la nature oblique de votre question que, s'agissant de la méthode qui est la mienne depuis le début et celle du Gouvernement, en ce qui concerne la Corse, je n'ai eu de conciliabules particuliers avec personne, je n'ai eu d'entretiens occultes avec personne, je n'ai organisé de conférence de presse dans le maquis avec personne. Je n'ai reçu personne à la halte-garderie du ministre de l'Intérieur. Mais j'ai discuté ouvertement, publiquement, avec l'ensemble des élus de la Corse. Je ne suis tenu que par cela et c'est de cette façon que je continuerai à avancer avec le Gouvernement. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 25 octobre 2000).
Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, l'action de la Croix-Rouge française et son lien avec les armées, Paris le 21 octobre 2000.
Date: 2000-10-21
Orateur: Alain Richard
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense

Monsieur le président, Mesdames, Messieurs, C'est avec un grand plaisir que je participe aujourd'hui à la séance d'ouverture de la 56e Assemblée générale de la Croix-Rouge française. Je me réjouis de vous accueillir dans l'enceinte de l'Ecole militaire. C'est pour moi l'occasion de rendre hommage à l'action menée sur le terrain par la Croix-Rouge en faveur du droit international humanitaire, et de rappeler les liens anciens qui l'unissent à nos armées. La Croix-Rouge a en effet hérité de l'histoire des liens étroits avec le système de santé des armées, dont elle est l'auxiliaire, en portant assistance aux militaires des armées, aux civils du ministère de la défense comme aux victimes civiles des conflits. Aujourd'hui, plus que jamais, la Croix-Rouge vient compléter l'action des armées vis-à-vis des populations victimes de guerres internationales, de guerres civiles, de troubles et de tensions internes. Cette coopération étroite est d'autant plus précieuse qu'elle n'entache aucunement les principes de neutralité, d'indépendance, d'impartialité et d'universalité de la Croix-Rouge. Né du souci de porter secours sans discrimination aux blessés du champ de bataille, le Mouvement international de la Croix-Rouge s'emploie à prévenir et à apaiser toutes les souffrances humaines, sans distinction de nationalité, de race, de religion, de condition sociale ou d'appartenance politique. Je me réjouis de voir vos nouveaux statuts pérenniser les liens qui nous unissent, notamment par la présence au sein du conseil d'administration d'un de mes représentants, le médecin général Meyran, directeur adjoint du Service de Santé des armées. Je tenais donc à vous dire l'importance que j'attache à l'action que vous menez, et à vous exprimer, au nom de la communauté de défense et de la nation tout entière, ma reconnaissance et ma confiance dans l'avenir (source http://www.defense.gouv.fr, le 20 novembre 2000)
Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, présidente du RPR, le 20 octobre 2000, à la suite de l'interview donnée par Lionel Jospin à TF1 le 19 octobre.
Date: 2000-10-20
Orateur: Michèle Alliot-Marie
Fonction: FRANCE. RPR, président

Au-delà d'une forme tellement travaillée qu'elle en est artificielle, le Premier ministre n'a dû guère convaincre les Français ni de sa sincérité, ni de son intérêt pour leurs problèmes quotidiens. Si la préservation de son équipe, ou de ce qu'il en reste, est une constante chez lui, en revanche, les préoccupations quotidiennes des Français (la sécurité et plus généralement le pouvoir d'achat) sont passées au second plan. Cet exercice a montré les limites de la méthode Jospin. Le nombre de voeux dans son discours ramène à sa juste réalité l'autonomie des ministres, plus exécutants d'une politique dessinée à Matignon que réels acteurs de leur ministère. Les hésitations embrouillées sur l'application de la règle du non-cumul entre un poste de ministre et un poste de maire soulignent que pour Lionel JOSPIN les principes s'arrêtent à la limite de sa convenance personnelle. Sa réinterprétation de l'Histoire à son propre profit lui fait affirmer sans ciller que les ministres sont partis sans crise, passant ainsi par pertes et profits les départs de Messieurs SAUTER, ALLEGRE et CHEVENEMENT. Ce discours n'est certainement pas celui qu'attendaient les Français pour faire confiance au gouvernement. Il les ignore comme il ignore l'abandon des grandes réformes promises dont notre pays a besoin. Aujourd'hui, la France et les Français ont besoin d'une politique faite par eux et pour eux. Une politique qui s'occupe de l'intérêt général plus que de l'intérêt électoral. Une politique inspirée des réalités et qui redonne aux Français l'espoir. (source http://www.rpr.org, le 2 décembre 2002)