Tribune de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, dans "le Figaro" du 25 août 2008, sur les priorités de la présidence française du Conseil de l'Union européenne en faveur des entreprises.
Date: 2008-08-25
Orateur: Jean-Pierre Jouyet
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux affaires européennes

Je vous remercie vivement de m'avoir adressé votre appel "Pour un new deal européen" adressé à de la République en vue de la Présidence française du Conseil de l'Union européenne. Vous exprimez votre volonté de redonner une ambition européenne forte à notre pays et de réconcilier notre jeunesse avec le projet européen. Vous exprimez également votre conviction que la présidence française doit être le moment de prendre des initiatives décisives en faveur des entreprises et de l'Europe, notamment dans quatre directions principales : la gouvernance économique européenne, le droit des entreprises, l'affirmation des normes européennes au niveau mondial et la bataille du savoir. Je tiens à vous assurer de mon entier soutien dans votre démarche et de la pleine mobilisation de la présidence française sur ces quatre priorités. Sur la gouvernance économique européenne, je partage avec vous la conviction qu'un renforcement de la coordination des différentes autorités en charge de la politique économique européenne est indispensable pour donner plus de cohérence et de force à l'action de l'Union européenne au service de la croissance et de l'emploi. La Commission européenne a fait part, à l'occasion du dixième anniversaire de la création de l'euro, de propositions visant à renforcer cette gouvernance économique et la présidence française accordera une importance particulière au débat qui va s'ouvrir sur cette base au sein du Conseil des ministres des finances. S'agissant de l'émergence progressive d'un statut juridique européen, je partage votre constat des désavantages manifestes crées, au sein du marché unique, par la persistance de règles nationales trop dispersées, en dépit des progrès réalisés dans les dernières années avec l'adoption d'un statut de la société européenne. C'est pourquoi la présidence française accordera une place importante à l'élaboration d'un statut juridique proprement européen pour les entreprises, notamment les plus petites d'entre elles, avec le projet de "société privée européenne". Ce projet, qui prendra place dans le "Small Business Act européen" proposé par la Commission européenne, sera de nature à renforcer la place des PME dans le marché intérieur. Nous tenterons en outre de progresser sur le projet de statut européen des mutuelles, qui vient d'être adopté par les professionnels. Sur l'affirmation des normes européennes sur la scène internationale, je rejoins votre conviction que seule une démarche harmonisée au niveau européen est de nature à faire émerger pour demain des normes techniques qui soient un instrument d'influence décisif pour nos entreprises sur le marché mondial. Il s'agit d'un volet particulièrement important de cette "dimension extérieure" de la politique de compétitivité européenne que nous souhaitons proposer à nos partenaires, avec le soutien de la Commission européenne. La présidence française s'appuiera sur le lancement, décidé en mars dernier, de la réflexion sur l'avenir de la stratégie de Lisbonne après 2010, pour mettre fortement l'accent sur cette dimension importante de la politique industrielle et de la politique d'innovation de l'Union européenne. Le rapport que vient de rendre au gouvernement Laurent Cohen-Tanugi sur l'Europe et la mondialisation apporte, de ce point de vue, de premiers éléments très utiles qui rejoignent vos propres réflexions. L'affirmation des normes européennes dans le domaine financier me semble particulièrement nécessaire. La Présidence française mettra un accent particulier sur le renforcement du poids de l'Europe sur la scène financière internationale afin de lutter contre les dérives manifestes du capitalisme. La réaction de l'Union européenne à la crise financière nous donne l'occasion de défendre une vision européenne plus responsable du fonctionnement de la sphère financière et des normes renouvelées de transparence et de responsabilisation des acteurs. L'affirmation des valeurs européennes face aux dérives du capitalisme passe également par une relance de la dynamique sociale à partir des propositions de la Commission sur un nouvel agenda social. La Présidence française s'engagera fortement en faveur de la proposition de directive sur le comité d'entreprise européen et sur le renforcement de la mobilité des jeunes, notamment des apprentis. Enfin, s'agissant de la bataille du savoir qui s'engage au plan mondial, la Présidence française entendra contribuer fortement à l'impulsion que vous appelez de vos voeux en faveur de l'économie de la connaissance. Il s'agit effectivement d'une priorité absolue pour l'Europe si elle veut préserver à long terme sa croissance et ses emplois et la réflexion sur l'avenir de la stratégie de Lisbonne devra également prendre en compte cette exigence de remise en perspective des politiques communes et des politiques nationales de réforme. De manière concrète, la Présidence française cherchera à faire progresser le chantier de l'espace européen de la recherche qui vise à doter l'Union d'une "cinquième liberté", c'est-à-dire la mobilité des chercheurs. Comme vous le soulignez, la Présidence française intervient dans un contexte économique et financier mondial agité. Plus que jamais, les Européens ont besoin de ressentir la capacité concrète de l'Union européenne à contribuer à la protection des intérêts des entreprises et à répondre aux attentes des citoyens dans un contexte international de plus en plus concurrentiel. Il s'agit d'une exigence fondamentale pour rapprocher les peuples européens du projet communautaire. Sous l'impulsion forte du président de la République, vous pouvez compter sur les autorités françaises pour porter haut ce message à l'adresse de nos partenaires européens durant le semestre qui s'ouvre. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 26 août 2008