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Conseil des ministres du 6 décembre 2000. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2000-12-06
Orateur: Unknown

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie - M. Denis MORIN est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (tour extérieur) - Mme Hélène MORELL, conseiller référendaire, est nommée conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour) et maintenue en détachement - M. Gérard RAMEIX, conseiller référendaire, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour) et maintenu en détachement - Mme Laurence FRADIN, conseiller référendaire, est nommée conseiller maître à la Cour des comptes (1er tour) et maintenue en détachement - M. Jean-Yves PERROT, conseiller référendaire, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour) et maintenu en détachement - M. Louis GAUTIER, conseiller référendaire, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (2ème tour) - M. Alain CADIOU, inspecteur général des finances, est nommé directeur général des douanes et droits indirects Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice - M. le professeur Claude GRISCELLI, directeur général de l'INSERM, est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire Sur proposition du ministre des affaires étrangères - M. Yves AUBIN de LA MESSUZIERE, ministre plénipotentiaire de première classe, est nommé directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient
Déclaration de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur les élections législatives en Côte d'Ivoire et la décision de la Cour suprême de ce pays d'écarter la candidature d'Alassane Ouattara, en réponse à une questio
Date: 2000-12-06
Orateur: Charles Josselin
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la coopération et à la francophonie

Vous avez bien décrit la situation que connaît la Côte d'Ivoire, à la suite de la décision de la Cour suprême d'écarter la candidature d'Alassane Ouattara aux élections législatives, au motif que sa nationalité ivoirienne ne serait pas suffisamment démontrée. Ces violences, qui sont concentrées à Abidjan, ont déjà fait de nombreux morts et blessés et occasionné d'importants dégâts. Elles ont également - fait nouveau en Côte d'Ivoire - réveillé les démons des clivages ethniques et religieux. La France a déploré que les Ivoiriens voient ainsi leur choix amputé, alors que ces élections auraient dû être exemplaires du point de vue de la démocratie. Leur bon déroulement conditionne d'ailleurs la reprise de la coopération française, européenne et internationale. Le rassemblement des républicains et le gouvernement ivoirien négocient depuis hier, appuyés par la France et par l'Organisation de l'unité africaine. Il faut parvenir à une solution, tel est le message que nous avons adressé au président Gbagbo. (source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 8 décembre 2000)
Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressé aux participants des "Sommets du tourisme", sur le tourisme, le respect de l'environnement par les touristes et l'éthique du tourisme, Paris le 5 décembre 2000.
Date: 2000-12-05
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Mesdames, messieurs, L'Europe est la première destination touristique mondiale mais aussi la première région d'origine des touristes se rendant dans le reste du monde. Du fait de la mondialisation, du développement de la société de loisirs et d'Internet, le secteur touristique est en plein essor. Le tourisme durable va devenir pour l'Europe un axe stratégique. Le tourisme doit en effet se faire toujours plus soucieux de l'environnement. Parce qu'ils se déplacent et se concentrent dans certains lieux et sur certaines périodes, les touristes contribuent parfois à une certaine dégradation de l'environnement. L'usage des transports, et en particulier de l'avion, à des fins touristiques est responsable de l'émission de 7 % des gaz à effet de serre. Le tourisme est consommateur d'énergie et d'eau. Il est producteur de déchets. La défiguration des côtes et de la montagne doit être absolument combattue. Il devient de plus en plus nécessaire de parvenir à fixer des limites à l'exploitation des grands sites touristiques, en particulier pour certaines zones sensibles. Les touristes seront de plus en plus exigeants sur la qualité de leur lieu de villégiature, sur l'accueil, le calme, la propreté et la sécurité. La qualité de l'environnement, reconnue par des labels homologués, est déjà un facteur de compétitivité face à l'émergence de nouvelles destinations touristiques. Une mauvaise gestion du territoire, la coexistence d'activités génératrices de nuisances, la dégradation du patrimoine naturel peuvent entraver l'essor du tourisme. Le secteur touristique est en effet très sensible aux aléas et aux crises d'image. C'est l'intérêt de tous d'assurer le développement durable du tourisme. Cela exigera une coopération à tous les niveaux, tant la diversité des acteurs à mobiliser est grande. Au niveau mondial tout d'abord, car la France applique le code d'éthique de l'Organisation Mondiale du Tourisme pour promouvoir le développement durable, respecter les droits de l'homme et lutter contre le tourisme sexuel. Une forte coopération au sein de l'Union Européenne est également nécessaire pour atteindre un équilibre durable du tourisme de masse. Le besoin d'indicateurs et d'évaluation de la performance environnementale du tourisme se fait de plus en plus sentir. Enfin, le tourisme durable est l'affaire des territoires, au sens large du terme. Leur diversité, leurs traditions doivent être respectées, leurs initiatives encouragées. Beaucoup d'entre vous jouent un rôle pionnier dans ces évolutions. Vous voulez faire connaître et partager vos expériences et vos projets. Je vous en félicite. A tous les participants aux "Sommets du Tourisme" je voudrais dire mes encouragements et ma reconnaissance, en formant pour vos travaux des voeux de plein succès.
Communiqué de presse de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, sur la participation de l'Union européenne à l'Agence mondiale anti-dopage et à son financement, Paris le 4 décembre 2000.
Date: 2000-12-04
Orateur: Marie-George Buffet
Fonction: FRANCE. Ministre de la jeunesse et des sports

Le Conseil de l'Union européenne vient d'entériner formellement, ce lundi 4 décembre 2000, dans ses conclusions, les modalités de la participation de l'Union européenne à l'Agence Mondiale Anti-dopage et à son financement. Selon ces conclusions, " la participation de la Communauté européenne et de ses États membres sera assurée par la Présidence en exercice du Conseil et par un membre de la Commission ". Je m'en félicite. Cette question était l'une des deux priorités que j'avais fixées à la Présidence française dans les domaines du sport. Il n'aurait pas été compréhensible que l'Union européenne, dont le rôle a été déterminant pour la mise en place de l'AMA, ne puisse trouver un accord pour assurer la viabilité de l'Agence, et pour permettre sa représentation au sein de ses instances décisionnelles. Le 6 novembre dernier, lors de la réunion des ministres des sports que j'avais accueillie à Paris, un consensus s'était dégagé pour affirmer la nécessité que cet objectif soit atteint. C'est chose faite. L'Union européenne a ainsi retrouvé sa cohérence et sera désormais mieux entendue, notamment pour demander l'évolution des statuts de l'AMA, afin que celle-ci dispose des moyens d'une organisation internationale, fondés sur un code universel de lutte contre le dopage, une liste unique de substances interdites, et des procédures valables pour tous. (source http://www.jeunesse-sports.gouv.fr, le 23 janvier 2001)
Communiqué du ministère de la défense, en date du 4 décembre 2000, sur la convention pour la protection de l'environnement sur les lieux de mémoire.
Date: 2000-12-04
Orateur: Unknown

M. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat à la Défense chargé des Anciens combattants, présidera avec M. Claude Bartolone, ministre délégué à la Ville, la cérémonie de signature d'une convention de partenariat entre l'Office National des Anciens Combattants (ONAC) et l'association Terre et Mer Environnement, qui se déroulera le mardi 5 décembre à 16h30 en l'Hôtel national des Invalides. Cette collaboration a pour objectif de développer des actions de préservation des lieux de mémoire associant anciens combattants et enfants ou adolescents. Les signataires souhaitent ainsi resserrer les liens entre les générations, sensibiliser les jeunes à la protection de l'environnement, et développer leur sens du devoir de mémoire. Le projet commun prévoit le nettoyage, au cours de l'année 2001, d'une dizaine de sites, dont deux plages du débarquement, le circuit du chemin des Dames dans l'Aisne, ou encore le site de Bazeilles dans les Ardennes. (source http://www.defense.gouv.fr, le 17 janvier 2001)
Conférence de presse conjointe de M. Jacques Chirac, Président de la République, et M. Wim Kok, Premier ministre des Pays-Bas, sur la maladie de la vache folle et la repondération des voix au sein de la Commission européenne, La Haye (Pays-Bas), 2 décemb
Date: 2000-12-02
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Q - Monsieur Chirac, quelle est votre opinion sur l'approche néerlandaise de la problématique de la vache folle ? R - Je pense d'abord que c'est un grave problème qui concerne l'ensemble de l'Europe et qui exige une action coordonnée et harmonisée. Cette action doit être fondée sur une première exigence, qui est la santé publique avant tout. Ne prendre aucun risque. Appliquer le principe de précaution. Assumer les conséquences, naturellement, et apporter aux victimes, notamment de l'ensemble de la filière allant des éleveurs aux bouchers, l'aide nécessaire jusqu'au retour de la confiance pour leur permettre de surmonter cette crise. Et je vois que tous les pays européens, depuis quelques jours ou quelques semaines, s'orientent dans cette direction. Q - Monsieur Chirac, est-ce que vous êtes disposé à négocier la repondération ? Est-ce que vous accepteriez que l'Allemagne ait un poids plus lourd que celui de la France ? R - Cher Monsieur, j'ai déjà eu l'occasion de répondre à cette question il y a deux jours. Je ne veux pas revenir sur ce point. Tout ce que je peux vous dire, c'est que ce problème ne créera pas de difficulté entre la France et l'Allemagne./. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 4 décembre 2000)
Communiqué du ministère de la défense, en date du 30 novembre 2000, sur le lancement de la réalisation du système de télécommunications militaires par satellite "Syracuse 3".
Date: 2000-11-30
Orateur: Unknown

La Délégation générale pour l'armement (DGA) a notifié aujourd'hui à la société Alcatel Space Industries un contrat pour la réalisation du système de télécommunications militaires par satellites Syracuse 3. En service depuis 1985, le système Syracuse permet d'assurer les communications militaires entre la métropole et les unités déployées sur les théâtres d'opération. Il participe de la conduite de ces opérations pour le commandement, le renseignement et la logistique, et contribue au rôle tenu par la France dans les interventions en coalition internationale. Syracuse 3 est destiné à assurer la continuité du service offert aux armées en fin de vie des satellites de l'actuel Syracuse 2. Par rapport à celui-ci, Syracuse 3 fournira des débits de communication sensiblement augmentés et ses capacités de résistance aux menaces de la guerre de l'information (brouillage, intrusion, localisation) seront adaptées à l'évolution des techniques dans ce domaine. Le contrat, d'un montant de 1 391 millions d'euros, couvre la réalisation et la mise en orbite en décembre 2003 d'un satellite de nouvelle génération, et la mise à niveau des équipements au sol nécessaires à son utilisation. Il comprend également le maintien en condition opérationnelle du système durant deux décennies et offre la possibilité de commander ultérieurement deux autres satellites du même type. L'attribution de ce contrat résulte d'une compétition menée sur la base d'engagements des fournisseurs en matière de performance globale du système. Les dispositions du contrat empruntent aux pratiques des opérateurs de télécommunications du domaine civil. Elles comprennent la livraison du satellite en orbite ainsi qu'une prime d'intéressement de l'industriel sur la durée constatée de fonctionnement du satellite. (source http://www.defense.gouv.fr, le 17 janvier 2001)
Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale sur la conférence de La Haye sur le climat, Paris le 28 novembre 2000.
Date: 2000-11-30
Orateur: Dominique Voynet
Fonction: FRANCE. Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Je rappelle que 37 Etats développés se sont engagés il y a trois ans, à Kyoto, à réduire collectivement de 5,4 % leurs émissions de carbone. Il s'agissait bien là, en dépit de la déception des ONG, d'un succès et d'une première étape dans la voie de la stabilisation des émissions. En effet, si rien n'avait été fait, celles-ci auraient augmenté spontanément de 20 %. Pour atteindre l'objectif -considérable- d'une réduction de 25 % poursuivi par les pays développés, il faut mobiliser l'ensemble des partenaires sachant qu'il y a 6 milliards d'émetteurs sur la planète. Ceci se révèle plus complexe que les démarches précédentes qui portaient sur plusieurs produits différents. En ce qui concerne la conférence de La Haye, les Etats les plus pollueurs ont sans doute assoupli leurs positions trop tard pour parvenir à un accord global. Néanmoins, nous avons davantage progressé en 48 heures que sur les trois dernières années. Les bases d'un accord sont là, mais nous ne les accepterons que si elles permettent une réduction effective des émissions et si elles répartissent équitablement les efforts à fournir. J'ai déjà repris contact avec les principaux participants afin d'être en mesure de proposer au président de la Conférence qu'elle se réunisse de nouveau avant l'été. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le vendredi 1er décembre 2000)
Déclaration de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, sur la position de la France au Sommet européen de Nice sur la réforme des institutions européennes, notamment en ce qui concerne la préservation en Europe d'un axe franco-allem
Date: 2000-11-29
Orateur: Georges Sarre
Fonction: FRANCE. Mouvement des citoyens, président délégué

Monsieur le Président, Mes chers collègues, Monsieur le Ministre des affaires européennes, Le Sommet européen de Nice se tient dans dix jours, et les points durs de la négociation sur la réforme des institutions restent nombreux. Le chancelier allemand a réclamé hier devant le Bundestag une pondération des voix au sein du Conseil européen " plus conforme à la réalité ", c'est-à-dire qui traduise en nombre de voix le poids démographique de l'Allemagne. La question du nouveau format de la Commission européenne reste à ce jour sans solution définitive, mais la question du contrôle politique que doivent mieux exercer les gouvernements sur cette institution n'est pas posée. Enfin la pression exercée par la Commission pour négocier seule à l'OMC en lieu et place des gouvernements démocratiquement élus, dans des domaines aussi essentiels que la santé, l'audiovisuel, l'éducation ou les services publics demeure très forte. Monsieur le Ministre, le gouvernement entend-il sur ces trois points faire preuve de fermeté pour préserver en Europe un axe franco-allemand équilibré, garantir la liberté et la souveraineté de la France sur les services, les investissements, la propriété intellectuelle, et faire avancer une conception de la construction européenne respectueuse de la démocratie et des peuples ? (Source http://www.mdc-France.org, le 05 décembre 2000).
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 28 novembre 2000, sur les priorités pour 2001 en matière de codéveloppement et de maîtrise des flux migratoires.
Date: 2000-11-28
Orateur: Premier ministre

Le Premier ministre a reçu ce mardi, Philippe BARRET, délégué interministériel aux codéveloppement et aux migrations internationales. Au cours de cet entretien, a été évoqué le bilan des actions engagées dans ce domaine depuis trois ans avec les délégués précédents, Sami NAIR et Pierre GUIDONI, notamment la préparation des premières conventions de co-développement et l'introduction du codéveloppement dans les orientations de l'Union européenne lors du Conseil européen de Tampere. Le Premier ministre a également évoqué avec Philippe BARRET la nécessité, au cours des prochains mois, de poursuivre et d'approfondir cette politique, qui a pour ambition de contribuer à la maîtrise des flux migratoires. Le Premier ministre a remis au délégué une lettre de mission définissant les principales orientations du travail du délégué pour l'année qui vient. Figurent ainsi parmi les priorités qui devront être traitées : - la mise au point et la signature des conventions bilatérales de codéveloppement ; - l'épargne des migrants qui doit être davantage orientée vers les investissements productifs au service du développement des pays d'origine ; - la formation et notamment le développement de dispositifs d'appui sur place ; - la poursuite du travail engagé depuis Tampere au sein de l'Union européenne notamment dans la perspective des présidences suédoise et belge.
Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur le débat sur la torture pendant la guerre d'Algérie, à l'Assemblée nationale le 28 novembre 2000.
Date: 2000-11-28
Orateur: Lionel Jospin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député, La reconnaissance des crimes commis pendant ce que nous appelons maintenant la guerre d'Algérie et du fait que la torture fut pratiquée crée un trouble profond dans l'opinion qui l'exprime et heurte notre conscience. Pourquoi m'élever contre la torture ? Parce que je suis contre la torture. Certes, ces dévoiements qui étaient minoritaires n'étaient pas ignorés, notamment de ma génération. Mais l'aveu récent, la reconnaissance récente par certains des acteurs alors en charge des opérations de maintien de l'ordre à Alger obligent à regarder en face la vérité aussi terrible soit-elle et à la condamner sans appel. Pourquoi me suis-je exprimé sur ce sujet - brièvement d'ailleurs - au dîner du Crif ? Tout simplement, parce que je m'exprimais sur le devoir de vérité, l'obligation de considérer notre histoire dans tous ses aspects, même les plus sombres. Et il est vrai que j'avais été interpellé - comme le Président de la République d'ailleurs, et moi en tant que Premier ministre - par un appel signé par des intellectuels. Tout cela s'est produit dans le cadre d'un conflit long et terrible. Il se situait dans un contexte où des crimes, et notamment des massacres, ont été commis - en particulier contre les harkis. Je n'ai naturellement aucune difficulté à dire ma condamnation de ces massacres et à reconnaître ce que sont là aussi des faits historiques tragiques. Je n'oublie pas non plus de rappeler le fait que le contingent qui s'est battu dans une guerre coloniale qu'il n'avait pas souhaité, contre laquelle il a souvent manifesté - notamment au début du conflit - ce contingent s'est mobilisé pour aider à défendre la République lorsque des factieux ont voulu la menacer dans le cadre de cette guerre coloniale. Et je lui rends hommage. Je n'oublie donc en rien les crimes, les exactions et les massacres qui étaient perpétrés de l'autre côté, mais je considère qu'une démocratie est d'abord comptable du rapport à ses propres valeurs d'actes qui ont été commis en cette période par de hauts responsables. Quarante ans après les faits, un travail objectif d'explication et de compréhension est évidemment nécessaire sur ces événements particulièrement dramatiques pris dans toutes leurs dimensions. Ce travail ne relève pas pour moi - j'ai déjà eu l'occasion de le dire - d'un acte de repentance. Le Gouvernement, comme il l'a fait au cours de ces trois dernières années pour l'accès aux archives de la seconde guerre mondiale ou aux documents relatifs aux journées d'octobre 1961, est prêt à favoriser un tel travail scientifique et historique." (source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 30 novembre 2000)
Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale, sur son soutien à Mme Dominique Voynet après les critiques du vice-Premier ministre britannique, John Prescott, à l'issue de la conférence int
Date: 2000-11-28
Orateur: Lionel Jospin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député, Je pense que vous serez tous d'accord avec moi, mesdames et messieurs les députés, pour dire que cette question mérite une réponse brève. Je voudrais souligner le même goût du débat chez monsieur Mariani, puisque je l'ai entendu, hier - ou plutôt j'ai lu dans une dépêche d'agence qu'il avait adressée - ajoutant foi aux propos pourtant scandaleux d'une personnalité politique étrangère [NDLR : M. John Prescott, vice-Premier ministre britannique], qu'il avait critiqué de façon extrêmement vigoureuse et injuste la ministre de l'Environnement et de l'Aménagement du territoire qui a défendu les positions européennes et françaises avec courage, à La Haye, au même moment où j'entendais le Président de la République dire "que l'attitude de cette ministre avait été parfaite". Alors, je ne sais pas ce qui est le plus grave : de ne pas dire exactement ce que dit le Premier ministre ou de contredire le Président de la République ?" (Source : http://www.premier-ministre.gouv.fr, 30 novembre 2000)
Tribune de M. Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT dans "Libération" du 27 novembre 2000 et interview dans "Nice-Matin" du 6 décembre, à l'occasion du Conseil européen de Nice, sur la nécessité de mettre en oeuvre une véritable politique sociale
Date: 2000-11-27
Orateur: Bernard Thibault
Fonction: FRANCE. CGT, secrétaire général

Discours Partager la page Imprimer Télécharger au format pdf Envoyer par Email Copier dans le presse-papier Partager sur Facebook (nouvelle fenêtre) Partager sur X (anciennement Twitter - nouvelle fenêtre) Partager sur Linkedin (nouvelle fenêtre) Partager sur Bluesky (nouvelle fenêtre) Tribune de M. Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT dans "Libération" du 27 novembre 2000 et interview dans "Nice-Matin" du 6 décembre, à l'occasion du Conseil européen de Nice, sur la nécessité de mettre en oeuvre une véritable politique sociale européenne et de donner un caractère contraignant à la charte des droits fondamentaux. International Économie Prononcé le 27 novembre 2000 Intervenant(s) : Bernard Thibault ; Francis Lumineau Média : Emission Forum RMC Libération
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