Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur le développement des nouvelles technologies de l'information : internet à haut débit et téléphonie mobile, Paris le 9 octobre 2006.
Date: 2006-10-09
Orateur: François Loos

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Je tiens à remercier M. Didier Lombard, Président de France Télécom, de m'avoir invité à ouvrir cette conférence, qui réunit l'essentiel des acteurs européens du secteur des télécommunications autour du thème du haut débit. Ce rendez-vous annuel majeur en Europe, qui a choisi de faire étape cette année en France, est certainement l'occasion de saluer le dynamise du secteur des communications électroniques sur notre territoire. I/ En 2006, plusieurs caps symboliques importants ont été franchis 1- Un foyer sur deux est désormais équipé d'un ordinateur ; 2- Un Français sur deux est internaute (c'est-à-dire s'est connecté à Internet au cours du dernier mois) : c'est une progression de 14% en un an ; 3- Et un internaute sur deux a déjà réalisé des achats en ligne. Le chiffre d'affaires du commerce électronique dépassera cette année les 10Mdseuros. L'objectif ambitieux que le Gouvernement s'était fixé de 10 millions d'abonnés à Internet haut débit en 2007 a été atteint avec plus de 18 mois d'avance. Souvenons-nous que début 2002, il y avait 600 000 abonnés au haut débit. Aujourd'hui plus de 11 millions. Cet essor du haut débit s'accompagne également du développement de la concurrence. On comptait 3,35 millions de lignes dégroupées au premier semestre 2006. La croissance du parc d'accès dégroupés concerne maintenant essentiellement le dégroupage total, qui permet au client de ne plus payer d'abonnement téléphonique à l'opérateur historique. Avec 1,24 million d'accès, le dégroupage total représente aujourd'hui 37 % du parc de lignes dégroupées, contre 7 % il y a un an. S'agissant de la téléphonie mobile, il y avait à la fin du premier semestre 2006, 49 millions d'abonnés en France soit un taux de pénétration de 81,3 % de la population. Pour ce qui est enfin de l'administration électronique : - le site « www.changement-adresse.gouv.fr » qui permet en cas de déménagement d'indiquer ses nouvelles coordonnées aux différentes administrations a été utilisé par 20 % des personnes ayant déménagé ; - 70 % des certificats de non-gage, indispensables en cas de vente d'un véhicule d'occasion, ont été délivrés en ligne par le service « telec@artes grise » (sur le site www.interieur.gouv.fr) ; - près de 5,7 millions de déclarations d'impôt ont été effectuées par Internet en 2006, soit deux millions de plus qu'en 2005. II/ Ces résultats très encourageants traduisent des transformations considérables, et peut-être sans précédent, ainsi qu'une action déterminée des pouvoirs publics On peut citer quelques tendances à l'uvre et que vous allez explorer au cours de vos quatre jours de travaux : - d'abord la convergence ; elle est manifeste dans le domaine du fixe (téléphonie fixe, internet, télévision), où elle se traduit notamment par le développement de la voix sur IP et des offres « triple play » ; la voix sur IP est d'ores et déjà en train de transformer l'économie du service téléphonique ; la convergence commence maintenant à s'étendre à la téléphonie mobile, comme en témoigne le lancement par France Télécom de son offre Unik ; - la montée en débit ensuite, aussi bien dans le domaine du fixe que dans le domaine de la téléphonie mobile ; les opérateurs mobiles français comme grand nombre d'opérateurs mobiles européens viennent ainsi de lancer la 3G+ avec la norme HSDPA ; - la transformation de la télévision aussi, avec, outre la télévision sur ADSL, la télévision numérique terrestre, la télévision haute définition et la télévision sur mobile ; - enfin la diversification des technologies ; avec désormais une palette très larges de réseaux de communications électroniques fixes ou mobiles, filaires (ligne téléphonique, câble, courants porteurs en ligne, fibre optique) ou hertziens (GSM, UMTS, Wimax, WiFi, satellite). Toutes ces évolutions sont parfois résumées sous la notion de convergence. Convergence des réseaux et convergence des applications.Mais pour les acteurs du secteur que vous êtes la convergence est déjà une réalité économique qui conduit à de nouveaux produits, de nouveaux services, de nouveaux modèles économiques et de nouveaux usages. Dans ce contexte, la politique que le Gouvernement mène peut se résumer en trois axes essentiels : - accélérer la diffusion et l'appropriation des TIC par tous, sur tout le territoire ; - intervenir comme acteur de la société de l'information à travers l'administration électronique ou la mise en valeur de notre patrimoine culturel numérique par exemple ; - soutenir la recherche et l'innovation pour préparer les produits et services de demain. III/ Sur ce point, le nouveau cadre en faveur de l'innovation que nous avons mis en place l'an dernier est désormais opérationnel L'Agence nationale de la recherche, l'Agence de l'innovation industrielle et les pôles de compétitivité labellisés à l'automne dernier sont en ordre de marche. L'Agence nationale de la recherche a lancé pour la deuxième année consécutive ses appels à projets orientés vers les laboratoires publics mais également les entreprises, notamment dans le cadre des réseaux de recherche et d'innovation technologique (RRIT) tels que le RNRT pour le secteur des télécommunications, le RIAM pour l'audiovisuel et le multimédia ou le RNTL pour le logiciel. L'Agence de l'innovation industrielle a également sélectionné les premiers projets industriels soutenus. Avec le moteur de recherche européen QUAERO et le projet de télévision mobile par satellite, les TIC sont à l'honneur. Enfin, parce qu'on innove moins bien tout seul, nous souhaitons encourager la recherche coopérative, particulièrement public-privé et nous avons mis en place les pôles de compétitivité, élément stratégique de la mise en réseau des acteurs de l'économie industrielle de demain. L'Etat les accompagnera résolument (1500 Meuros sur 2006-2008). Parmi les 16 pôles de compétitivité mondiaux ou à vocation mondiale labellisés en septembre dernier, au moins 5 placent les TIC comme facteur déterminant de leur réussite. Il s'agit : - du pôle Systematic (Ile de France) consacré aux systèmes complexes en logiciel et aux communications électroniques ; - du pôle Cap Digital (Ile de France) spécialisé dans les traitements de contenus et de connaissances ; - du pôle Images et Réseaux (Bretagne) dédié notamment à tous les nouveaux modes de distribution de vidéo ; - du pôle Solutions Communicantes Sécurisées (Provence-Alpes-Côte d'Azur) ; - du pôle Minalogic (Rhône-Alpes). Les projets TIC au sein des différents pôles ont représenté presque la moitié des premiers financements de l'Etat et le troisième appel à projets pour 2006 vient d'être lancé. Les pôles doivent être reconnus comme le lieu où se détermine l'avenir d'un secteur industriel. Nous avons été très impliqués dans leur animation, dans leurs relations avec les collectivités locales mais à présent que tous les outils sont en place, il faut se projeter sur l'avenir des pôles. Ils ont été un succès, lors de leur création, ils sont aujourd'hui encore un succès dans la qualité des projets proposés, ils doivent à présent franchir une nouvelle étape et devenir un succès dans la réussite de leurs projets. Les services de demain se préparent dans les laboratoires de recherche, mais ils devront pour se développer également profiter d'un cadre juridique adapté. IV/ La Commission européenne a ainsi entamé le réexamen des directives du « paquet Télécom » Le régime sectoriel spécifique au secteur des communications électroniques se justifie par le nécessaire accompagnement du passage d'une situation de monopole à une situation de concurrence effective. Mais il n'a pas vocation à perdurer indéfiniment, pas plus que l'économie administrée induite dont la perpétuation n'est pas souhaitable. Le cadre, issu du réexamen qui s'engage, pourrait ainsi être conçu comme la dernière étape avant le retour à un régime de droit commun. Dans cette perspective, j'aborde ce réexamen, avec nos partenaires européens, des directives du « paquet Télécom » avec cinq objectifs essentiels. 1er objectif : l'Europe doit avoir pour ambition d'obtenir la connectivité la plus étendue possible en mobilisant à cet effet l'ensemble des technologies disponibles filaires et hertziennes, pour y parvenir au meilleur coût, y compris dans les zones rurales, enclavées ou en difficultés. Je souhaite donc que nous puissions réexaminer le périmètre du service universel au regard des évolutions technologiques, afin d'assurer pour tous, sur l'ensemble du territoire, connectivité à haut débit et connectivité en situation de mobilité 2e objectif : le futur cadre juridique doit pouvoir s'ajuster plus rapidement aux évolutions du secteur, en simplifiant les analyses de marché et en réduisant leur nombre. Ainsi, il me semble qu'il ne sera plus nécessaire à court terme de réguler les marchés de détail, sur lesquels la concurrence doit jouer. Une régulation des marchés de gros est suffisante. C'est dans cet esprit que le Gouvernement a rappelé à la Commission européenne les risques d'une régulation du marché de détail proposée par le projet de règlement européen sur l'itinérance internationale (roaming). Même si l'on partage l'objectif de baisse des prix et de transparence pour les consommateurs, une telle régulation pourrait conduire à une uniformité des offres, ce qui n'est pas souhaitable. 3e objectif : des réponses doivent être apportées aux attentes d'une part croissante des consommateurs. Au niveau national, j'ai a pris l'initiative d'engager un travail de concertation entre opérateurs et associations de consommateurs sur plusieurs sujets touchant aux relations entre opérateurs et consommateurs tels que l'information précontractuelle, la qualité de service, le règlement des litiges. J'ai également complété le cadre juridique existant afin de rééquilibrer la relation entre opérateurs et consommateurs. Je souhaite que ces démarches trouvent un prolongement au niveau européen. 4e objectif : la concurrence, pour être durable, doit s'exercer sur les infrastructures et pas uniquement sur les services. Cet objectif suppose de maintenir une incitation à investir dans les réseaux. Cela impose aux autorités de régulation européennes une définition très fine des remèdes et plus spécifiquement une régulation tarifaire qui garantisse notamment une rémunération couvrant le coût des investissements et des risques associés. La question du bon niveau de régulation s'est d'abord posée sur le réseau fixe « paire de cuivre » des opérateurs historiques : Il s'agissait essentiellement de réseaux construits dans le cadre d'un monopole et dont le dégroupage a été imposé par les autorités de régulation à des tarifs reflétant les coûts d'entretien et de renouvellement du réseau. Elle se pose désormais pour les réseaux de téléphonie mobiles : après près de 15 ans d'exploitation les investissements sont d'ores et déjà bien amortis mais la concurrence n'est pas toujours suffisamment développée. Une régulation plus forte au travers de l'encadrement des conditions d'accès à ces réseaux des opérateurs mobiles virtuels (MVNO) pourrait stimuler cette concurrence sur ces marchés. La question se posera demain sur les réseaux très haut débit en fibre optique dont les premiers projets viennent de démarrer : je souhaite favoriser l'engagement de plusieurs opérateurs dans cette nouvelle génération de réseaux, de manière à favoriser le partage du risque et mutualiser les coûts des travaux en génie civil. Si cependant de nouvelles situations de monopole apparaissaient, les autorités de régulation auraient à réguler l'accès à ces nouvelles infrastructures mais en assurant une juste rémunération aux investisseurs, prenant effectivement en compte le risque consenti. 5e objectif : Pour ce qui est des fréquences, nous devons parvenir à une gestion plus efficace du spectre. Une gestion optimisée implique probablement une allocation plus rapide et moins administrée des fréquences mais néanmoins respectueuse des autres objectifs de politique publique tels que l'aménagement du territoire, la pluralité des médias, la sécurité et, bien entendu, la protection des utilisateurs contre les brouillages préjudiciables. Ces objectifs ne nous apparaissent pas conciliables avec une approche exclusivement marchande des fréquences. En outre, le nouveau cadre devra être conciliable avec la promotion d'un usage harmonisé dans l'Union européenne de certaines bandes, pour la télévision mobile par exemple, comme moyen de parvenir à des économies d'échelle et comme instrument d'une politique industrielle. Au final, les transformations que connaît le secteur des communications électroniques imposent une adaptation de notre cadre juridique. Il s'agit notamment d'achever la prise en compte de la convergence et de trouver un nouvel équilibre réglementaire, qui facilite l'investissement dans les nouvelles infrastructures, qui stimule l'innovation, qui encourage la concurrence sur l'ensemble des marchés et qui préserve la bonne fourniture d'un service universel de qualité, à un prix abordable, sur tout le territoire. V/ Le succès du haut débit, une politique renforcée de soutien à l'innovation et un cadre juridique équilibré sont autant d'éléments essentiels qui doivent nous préparer à l'étape suivante : le très haut débit C'est désormais ma priorité. Devant la demande croissante de débit de la part des entreprises et maintenant des consommateurs de vidéo, de multimédia ou de jeux en ligne, les opérateurs doivent investir dans de nouvelles infrastructures pour passer progressivement du haut débit au très haut débit. Pour préparer cette évolution, le Gouvernement a entamé une réflexion d'avenir sur le sujet. Les conclusions de l'étude confiée à l'IDATE, m'ont été présentées avant l'été. Il en ressort notamment que : - le bon fonctionnement du marché de l'Internet haut débit pourrait servir de tremplin à l'émergence d'un marché du très haut débit ; - la France et plus largement l'Europe n'a pas pris de retard en terme de déploiement de réseaux très haut débit ; - du côté de la demande, l'augmentation des débits semble inéluctable, avec les applications multimédia et la progression des consommations simultanées dans les foyers ; - le déploiement du très haut débit sur le territoire nécessite des investissements considérables, sans commune mesure avec le haut débit actuel ; l'IDATE estime l'investissement nécessaire en France à 10 milliards d'euros pour couvrir les 40% de la population des zones urbaines et à près de 30 milliards d'euros pour couvrir également les 60% restants. La consultation publique que j'avais lancée sur cette étude et dont la synthèse a été rendu publique la semaine dernière montre l'engouement de tous les acteurs pour cette nouvelle technologie et son potentiel. Je souhaite désormais avec l'ensemble des partenaires mettre en uvre un plan d'action permettant de prendre le virage du très haut débit dans les meilleures conditions possibles. J'ai ainsi décidé dès cet été d'encourager l'équipement des logements en accès à très haut débit par l'instauration d'un label « logement multimédia ». Un groupe de travail a été mis en place avec les administrations et les acteurs privés concernés. Il est chargé de définir les critères d'attribution de ce label, mais également de définir les conditions d'une généralisation de l'accès au très haut débit pour tous les bureaux neufs et les conditions de réutilisation des gaines existantes en vue de faciliter la desserte des immeubles d'habitation collectifs. Par ailleurs, j'ai proposé la création d'un label « Zone d'activité Très haut débit » pour inciter au déploiement du très haut débit sur les zones d'activité. Au-delà, d'autres actions sont envisagées afin de favoriser le développement du très haut débit en France. Elles visent principalement à établir un cadre favorable à l'investissement des opérateurs dans les réseaux à très haut débit et à soutenir le développement des nouveaux services à très haut débit. Je souhaite plus précisément que l'on lève un certain nombre de verrous qui freinent l'investissement. Les pistes que je souhaite explorer sont : - la diminution des barrières à l'entrée via la réduction des coûts de déploiement ; quel que soit le type d'architecture retenu, le génie civil représente l'essentiel des coûts de déploiement du très haut débit - de 65% à 70% selon l'IDATE - ; plusieurs actions peuvent être envisagées pour réduire ou mutualiser ces coûts : pré-câblage des immeubles de bureaux neufs ; mutualisation des travaux de génie civil ; réutilisation des fourreaux existants ; - l'intervention des collectivités territoriales : les collectivités territoriales ont un rôle important à jouer dans la mutualisation et la coordination des travaux comme levier à l'investissement privé, notamment dans les zones peu denses ; - le développement des usages et le soutien de la recherche et du développement, notamment en matière de services et de contenus très haut débit innovants ; il convient également de soutenir le développement des futures technologies radio, qui, même si elles ne permettront pas d'atteindre les débits permis par la fibre, constituent un complément utile à celle-ci dans les zones peu denses et un complément nécessaire pour des applications de nomadisme et de mobilité. Je souhaite réunir dans les prochains jours le comité de pilotage de l'étude Idate sur le très haut débit qui réunissait toutes les parties prenantes pour préciser les actions que nous devons ensemble mener pour favoriser le développement du très haut débit. Ce comité de pilotage pourrait devenir un lieu de réflexion et d'échanges, un Forum du très haut débit. Mon objectif est que d'ici 2012, 4 millions de foyers soient en France connectés au très haut débit. C'est un objectif ambitieux. Mais c'est un objectif à notre portée. Une chance pour notre compétitivité, la croissance et l'emploi. Le potentiel formidable des TIC, nous devons le mettre à profit pour notre économie et plus largement celle de l'Europe, dans le cadre de la stratégie de Lisbonne. Ainsi, dans la ligne des orientations fixées par le président de la République lors des vux aux forces vives de la Nation, une contribution française pour une Europe numérique a été préparée par la France. Je l'ai présenté à l'ensemble de mes collègues européens lors du Conseil télécommunications de 8 juin dernier à Luxembourg. Cette contribution contient des propositions d'actions très concrètes dans les télécommunications au plan européen et constitue une base de réflexion ouverte en vue d'accélérer la promotion de l'économie numérique en Europe. Nous avons souhaité mettre en avant quatre grands axes prioritaires auxquels se rattachent les actions proposées : - Assurer l'accès de tous à la société de l'information (couvrir les zones peu densément peuplées et reculées, développer des formations des jeunes au respect de la propriété intellectuelle sur Internet); - Créer les conditions favorables pour le déploiement des infrastructures et des services du futur (promouvoir rapidement la télévision mobile en favorisant une norme commune en Europe, accélérer le déploiement de la télévision numérique terrestre) ; - Promouvoir la diversité culturelle en développant les contenus numériques européens (créer de la bibliothèque numérique européenne, promouvoir le jeu vidéo européen) ; - Accroître l'effort de R&D dans les TIC (développer les technologies de base pour les RFID, développer le commerce à partir des téléphones mobiles). Les TIC sont un gisement de croissance et une source de créations d'emplois que nous devons exploiter. Je serai bien entendu très attentif à l'ensemble de vos travaux durant ce Forum. Je vous remercie. Source http://www.industrie.gouv.fr, le 16 octobre 2006