Déclaration de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la mise en place d'un plan de prévention des accidents domestiques, Paris le 14 juin 2005.
Date: 2005-06-14
Orateur: Thierry Breton
Fonction: FRANCE. Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Mesdames, Messieurs, Le ministre de l'Économie, des finances et de l'industrie est aussi depuis quelques jours le ministre de la Consommation et des consommateurs. Je me félicite, parce que je l'ai souhaité, que ces attributions me soient désormais rattachées directement. Je veux que nous remettions le consommateur, son pouvoir d'achat, sa protection économique, sa défense juridique et sa sécurité au cur de nos priorités car la confiance dans l'économie et plus simplement dans la vie quotidienne commence par là. Je veux impulser une politique ambitieuse dans tous ces domaines avec l'aide des associations de consommateurs et de tous les partenaires. C'est pourquoi je suis très heureux de participer ce matin à l'inauguration de ce " Train de la prévention contre les accidents de la vie courante " car cette opération concrète, vivante et qui permet d'aller à la rencontre des gens un peu partout en France s'inscrit tout à fait dans la perspective du travail que nous devons mener tous ensemble pour améliorer la sécurité du consommateurs. Je me réjouis donc de voir démarrer ce train conçu à l'initiative de la MACIF en partenariat avec de nombreux acteurs, et en particulier le MINEFI, dont les agents seront fortement mobilisés sur tout l'itinéraire. La confiance, çà commence aussi par une vie plus sûre. Or, on ne le sait pas suffisamment : chaque année en France, les accidents de la vie courante sont responsables de plus de 4 millions de blessés et provoquent près de 20.000 décès. C'est trois fois plus que la route ! Or toutes les études montrent que la mise en place de mesures de prévention adaptées permettrait d'éviter plusieurs milliers de morts chaque année. Alors je crois que cela mérite vraiment notre mobilisation collective. En juin 2004, le Premier Ministre, conscient de l'importance de cet enjeu, a déclaré que la lutte contre les accidents de la vie courante était l'une des priorités du gouvernement. Il a fixé aux pouvoirs publics des objectifs de réduction importants du nombre de ces accidents d'ici à 2008 : - de 50 % de la mortalité des accidents des enfants de moins de 14 ans - de 25 % des décès par chute des personnes de plus de 65 ans (leur nombre est actuellement de plus de 9000). Nos efforts doivent être à la hauteur de ces objectifs et de toutes les vies que cela représente. La prévention des accidents de la vie courante est l'affaire de tous : professionnels, pouvoirs publics, consommateurs eux-mêmes. A- La sécurité des consommateurs relève d'abord de la responsabilité des professionnels, qu'il s'agisse des fabricants, des importateurs ou des distributeurs. La sécurité des produits est la première condition de la confiance. Les consommateurs attendent de trouver sur le marché des produits sûrs, sans danger pour leur santé et leur sécurité, conformes à leurs attentes. Les professionnels doivent s'assurer que les produits qu'ils mettent sur le marché sont sûrs et qu'ils ont été fabriqués selon les normes ou réglementations en vigueur. Il s'agit là d'une obligation légale prévue par le code de la consommation ou, pour certains produits, par des textes spécifiques. La vérification de la sécurité des produits ne doit pas intervenir seulement au moment de la conception des produits. Le souci de la sécurité doit être en permanence à l'esprit des responsables de la mise sur le marché et les professionnels doivent réaliser tous les auto-contrôles nécessaires. Ils doivent aussi veiller à ce que l'étiquetage et les notices donnent au consommateur toutes les indications nécessaires à une utilisation sans danger des produits. Désormais, les professionnels ont également une obligation légale de signaler à l'administration tout risque détecté sur leurs produits et d'indiquer les mesures correctrices engagées pour le prévenir ou mettre fin au risque identifié : retrait du marché, rappel des produits auprès des consommateurs, modification et remise en conformité, etc. B - Les pouvoirs publics ont également un rôle fondamental. Ils s'emploient à apporter aux consommateurs toutes les garanties qui fondent leur confiance dans les produits proposés sur le marché. Cela passe par l'élaboration de textes de nature réglementaire (décrets, arrêtés d'urgence), mais aussi par l'impulsion donnée à l'élaboration de normes, par des actions de surveillance du marché et de contrôle de la bonne application du droit de la consommation, c'est d'ailleurs en large part la responsabilité de mes services, et par le développement d'outils d'information. Les autorités de surveillance du marché s'attachent plus particulièrement aux secteurs où les litiges montrent que la situation n'est pas encore satisfaisante, aux produits apparus récemment ainsi qu'à ceux issus des échanges internationaux, notamment en provenance de pays où les standards de protection peuvent être moindres. Cette action est essentielle pour donner au consommateur tous les gages nécessaires à sa confiance. Nous y travaillons sans relâche, quotidiennement et c'est pour moi une vraie priorité. Mais compte tenu du tribut payé par nos concitoyens et toute la société française aux accidents de la vie courante, le Gouvernement a également décidé d'engager une action forte et spécifique pour en diminuer à la fois le nombre et la gravité. Un plan national pour prévenir les accidents de la vie courante. A l'heure actuelle, même si l'InVS (Institut de veille sanitaire), l'INSERM (Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale), l'INPES (Institut National d'Éducation et de Prévention pour la Santé) et les organismes d'assurance maladie fournissent des renseignements, la France manque cruellement d'informations fiables sur les accidents de la vie courante et leur typologie. Les intervenants sont très différents, simplement parce que les accidents de la vie courante se produisent en tous lieux et lors d'attractivités très variées (loisirs, sports, bricolage, lieux d'habitation, environnement scolaire). Les données sont donc dispersées et insuffisamment exploitées. Le gouvernement a décidé de mettre en place un laboratoire des accidents de la vie courante. Cet observatoire vient d'être créé à la fin du mois de mai. En plus de l'Institut de veille sanitaire et de la Commission de la Sécurité des Consommateurs (CSC) dont je salue le président, M. Luc MACHARD, ce laboratoire associera les différents organismes qui collectent ou détiennent des données. Ces informations seront précieuses pour permettre aux pouvoirs publics d'identifier des domaines prioritaires, définir des moyens d'action pour remédier aux causes identifiées des accidents, élaborer les outils de prévention adaptés, évaluer la politique menée et mesurer les progrès accomplis. Pour donner sa pleine mesure à cette action et en évaluer les effets, le laboratoire dressera un état statistique global annuel des accidents de la vie courante. Et parce que je souhaite que le résultat de nos efforts soit rapide et à la hauteur des enjeux, je veux que ce laboratoire soit très vite en mesure de fournir des chiffres sur une base semestrielle. Le Premier Ministre a confié le pilotage de cette action gouvernementale au Ministre chargé de la consommation et j'entends assumer pleinement cette responsabilité en fédérant autour de moi le concours actif des partenaires privés, de la CSC et de toutes les administrations concernées. J'entends en particulier que le Comité interministériel de la consommation consacre désormais une partie de ses travaux à la politique de prévention des accidents de la vie courante. Ce Comité, réuni pour la première fois par le gouvernement le 15 février dernier, a défini les grandes orientations pour la prévention des accidents de la vie courante. Un avant-projet de plan d'action pluriannuel a été élaboré. Je réunirai à nouveau ce Comité dans les prochains mois pour en finaliser le détail opérationnel. C - Les consommateurs eux-mêmes doivent être responsables, vigilants et mieux informés. La prévention de ce type d'accidents, qui n'arrivent pas qu'aux autres, passe avant tout par la prise de conscience et la responsabilisation, pour soi-même et pour les autres. A cet effet, le gouvernement se mobilise afin de sensibiliser le public et de l'informer sur les moyens de prévenir ces risques. Cette politique active de prévention appelle une mutualisation de tous les efforts, publics comme privés. Les partenaires privés (fédérations, entreprises) sont bien entendu conviés à s'associer pleinement à cette cause. C'est tout l'esprit de cette opération itinérante et je crois que c'est effectivement essentiel car nous ne sommes pas assez alertés sur l'ampleur de ce phénomène. Je salue donc l'initiative de la MACIF et sa campagne " La vie plus sûre - le train de la prévention des accidents de la vie courante ", qui va se dérouler jusqu'au 7 juillet prochain. Elle offre une superbe occasion, dans les 21 villes qui seront traversées, de sensibiliser un très large public sur les comportements à adopter, sur l'importance d'être vigilant, sur les mesures, souvent très simples, à prendre pour éviter les accidents et sur les premiers gestes de secours. J'ai appris plein de choses en visitant ces wagons et j'espère que ce sera le cas pour des milliers de personnes dans les semaines qui viennent. Il s'agit d'un partenariat exemplaire qui illustre l'implication de tous dans cette problématique puisque, aux côtés de la MACIF-Prévention et de ses partenaires privés seront présents : - la DGCCRF, très mobilisée sur ce dossier et dont les agents, que je remercie pour leur engagement dans cette action y compris les week-ends, animeront un stand à proximité immédiate du train, présenteront 2 CD Rom réalisés par le MINEFI pour sensibiliser les enfants. Un magnet réalisé par le MINEFI avec la chouette, symbole de la politique de prévention des accidents de la vie courante avec son slogan " un réflexe en plus, un risque en moins " sera aussi remis aux visiteurs. - l'INPES et le CSC dont les fiches relatives à la sécurité des consommateurs seront consultables sur le stand tenu par mon ministère - des associations de consommateurs ou par exemple l'association des brûlés de France, qui ont manifesté leur vif intérêt pour cette opération, - la Protection Civile et les Sapeurs pompiers La prévention des accidents de la vie courante est l'affaire de tous et je souhaite le plus grand succès à cette opération qui cristallise notre mobilisation collective. Je vous remercie de votre attention. (Source http://www.minefi.gouv.fr, le 15 juin 2005)