Déclaration de M. Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, sur le développement de l'accès à des réseaux internet à haut débit sur l'ensemble du territoire, sur le développement de l'administration électronique, et sur le
Date: 2004-08-23
Orateur: Frédéric de Saint-Sernin
Fonction: FRANCE. SE à l'aménagement du territoire

Monsieur le Préfet de région Monsieur le Maire d'Hourtin Messieurs les parlementaires Monsieur le Député européen Monsieur le Président du Conseil Régional d'Aquitaine Mesdames et Messieurs les élus Monsieur l'Ambassadeur d'Allemagne, Monsieur le Président de la Ligue de l'Enseignement Monsieur le Secrétaire général de la Ligue de l'Enseignement Monsieur le Président du Crepac Aquitaine Mesdames et Messieurs, C'est avec grand plaisir que je viens aujourd'hui à Hourtin pour cette 25ème édition de l'université d'été de la communication. Au fil des ans, ces rencontres sont devenues, nous le savons, un rendez-vous incontournable, un lieu d'échange pour tous les acteurs de la communication : entreprises, médias, représentants de la société civile et élus Je me réjouis bien sûr que vous ayez mis, cette année, les territoires à l'honneur. Il s'agit d'une thématique essentielle, qui renvoie à deux réalités amenées à coexister. Les territoires, ce sont bien sûr ces ensembles géographiques et humains que nous connaissons, avec leur histoire, leur population, leur identité. Mais ce sont aussi des espaces nouveaux, nés des relations qui se nouent à travers un réseau planétaire qui bouleverse et bouleversera de plus en plus profondément notre conception habituelle des territoires, nos horizons de vie et d'activité. Quels savoirs, quelles technologies, quelle éducation, quelles régulations, quels financements devons-nous mettre en place pour permettre à la société de l'information de se développer au bénéfice de tous les territoires et de tous les citoyens ? Autant de questions essentielles que vous aborderez lors de votre université d'été. Pour ma part, en tant que secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, et avec Gilles de Robien qui clôturera ces assises, nous avons dans ce domaine un défi majeur à relever : rendre les nouvelles technologies de l'information et de la communication accessibles sur tout le territoire national. Mais il ne s'agit pas là d'afficher une performance pour elle-même : ce qui guide le gouvernement dans cette tâche, sous l'impulsion du Président de la République et du Premier Ministre, c'est d'ouvrir à tous les outils de la modernité dans un objectif de cohésion sociale. Cette modernité, ce n'est pas celle qui inquiète et que l'on subit mais celle qui rassemble les femmes et les hommes, quels que soient leurs lieux de vie, dans l'échange des savoirs, des informations et des techniques, pour l'épanouissement des personnes, l'accès aux services et le développement des activités économiques. C'est à mon sens l'un des moyens les plus précieux de conjuguer aujourd'hui de façon heureuse notre attachement à la solidarité et le droit de nos territoires à la compétitivité. 1/ L'accès à Internet haut débit progresse fortement sur tout le territoire L'accès à Internet haut débit sur l'ensemble du territoire national à un coût abordable constitue un enjeu essentiel d'aménagement du territoire, notamment en milieu rural. La fracture numérique qui existe encore aujourd'hui doit être comblée. Il en va de la cohésion nationale. Comme vous le savez, le Président de la République a fixé l'objectif ambitieux de permettre l'accès dans toutes les communes de France à Internet haut débit à l'horizon 2007. Le gouvernement a lancé le plan RE/SO 2007, pour une république numérique dans la société de l'information à l'horizon 2007, qui prévoit d'atteindre 10 millions d'abonnements à Internet haut débit en France en 2007. 1.1 Un dispositif incitatif, juridique et financier pleinement opérationnel Au cours des derniers Comités Interministériels d'Aménagement et de Développement du Territoire et Comités interministériels pour la société de l'information, le gouvernement a mis en place dispositif incitatif, juridique et financier pour répondre à ce nouveau défi de l'aménagement du territoire. La stratégie de l'Etat qui a été adressée en 2004 à la Commission européenne dans le cadre du plan "e Europe" repose sur trois axes complémentaires : 1/ D'abord favoriser l'action des collectivités territoriales. Celles-ci ont un rôle essentiel pour développer des réseaux en zones de faible densité, et mettre ces infrastructures à disposition des opérateurs de télécommunication dans des conditions transparentes et non discriminatoires La loi sur la confiance dans l'économie numérique du 21 juin dernier permet désormais aux collectivités de déléguer à un opérateur la gestion d'un réseau réalisé à leur initiative comme cela existe déjà dans d'autres pays européens. En cas de carence de l'offre de service privée, les collectivités peuvent même se positionner en tant qu'opérateur. Cette mesure était très attendue par les collectivités ; elle donne un élan nouveau à leur participation dans l'aménagement numérique de leurs territoires. 2/ Deuxième axe de ce plan : créer un fond de soutien au déploiement du haut débit et mobiliser les fonds structurels européens dans ce domaine. Le gouvernement a décidé lors du CIADT du 18 décembre 2003 de consacrer une enveloppe de 100 M euros issus de la réserve de performance des fonds européens. La mise en place de la dotation est en cours dans l'ensemble des régions. Parallèlement, la Caisse des dépôts et consignation mobilise dans le cadre des décisions du CIADT un fonds de 225 M euros pour soutenir les efforts des collectivités localités en matière de débit. 3/ Enfin, nous devrons veiller à développer les technologies alternatives telles que l'association de fibres optiques avec la diffusion hertzienne par exemple. Encore faut-il pour cela informer les collectivités locales sur les choix offerts, simplifier les procédures administratives, et lancer des appels à projets. L'action publique en faveur du développement du haut débit ne doit en effet ni écarter ni privilégier une forme d'infrastructure particulière. L'expérience nous montre que les technologies dites " alternatives " peuvent apporter des réponses adaptées notamment dans des zones peu denses ou isolées. L' "Internet partout " n'a cependant de sens que si nous travaillons à développer l'" Internet pour tous ". Beaucoup de français, nous le savons, n'y sont pas encore familiarisés. Et nous ne devons pas les laisser à l'écart de cet outil qui occupe chaque jour une place plus grande dans notre vie. C'est dans cet esprit qu'en collaboration avec François Fillon et Nicolas Forissier, nous avons demandé aux préfets de faciliter durant l'été l'accès aux salles informatiques des établissements scolaires pour accueillir des personnes qui ne se sont encore jamais connectées. Grâce à ce type d'opération, dont j'ai pu voir un exemple concret en Dordogne en compagnie de Nicolas Forissier au lycée agricole de Périgueux, nous voulons les familiariser aux différents services qui leur sont accessibles, notamment dans leurs démarches de la vie quotidienne. 1.2 Des résultats très encourageants : la France du "haut débit" progresse très rapidement D'ores et déjà nous pouvons dresser un bilan très positif et très encourageant des efforts entrepris. Entre fin 2002 et fin 2003, la proportion de la population desservie par une offre d'accès à Internet haut et moyen débit est passé de 62% à 75%. Fin 2003 ce sont 45 millions de français qui ont accès au haut débit contre seulement 37 millions fin 2002. La couverture du territoire a également fortement progressé : le nombre de communes disposant d'un accès à haut et moyen débit a doublé pour atteindre 14 600 communes fin 2003. L'année 2003 a également été marquée par l'intensification de la concurrence par les offres dégroupées. L'extension de l'accès à Internet haut débit s'est accompagnée d'une forte progression de son utilisation. La France connaît aujourd'hui la plus forte croissance en Europe pour le nombre d'abonnements à un accès Internet haut débit. En 2002 il y en avait 800 000, aujourd'hui nous en comptons 4 millions et demie. Avec un peu plus de 6% de la population abonnée à Internet haut débit, la France se retrouve désormais légèrement au-dessus de la moyenne européenne. L'objectif de 10 millions d'abonnés à haut débit en 2007 sera donc probablement dépassé. Cet essor a dopé le commerce électronique qui croit à un rythme annuel de 60% mais également le recours à des procédures administratives en ligne. Ainsi en 2004, plus de 1,25 millions foyers ont fait leur déclaration d'impôt en ligne contre 600 000 en 2003 et 120 000 en 2002. 2/ Le plan de couverture en téléphonie mobile est désormais totalement opérationnel Mais nos efforts portent aussi sur la téléphonie mobile. L'Etat avait lancé le 15 juillet 2003 avec l'association des Maires de France, l'association des Départements de France, l'Autorité de régulation des télécommunications et les trois opérateurs de téléphonie mobile, Bouygues Télécom, Orange France et SFR, un plan en deux phases destiné à couvrir d'ici 2007 les quelque 3000 communes n'ayant pas accès à la téléphonie mobile. Pour la région Aquitaine, l'ensemble de ce plan permettra de couvrir 206 communes dont une centaine dans le département de Dordogne. La première phase de ce plan, lancée l'été dernier, a bénéficié d'une aide de 44 millions d'euros de l'Etat. Une quinzaine d'accords départementaux entre collectivités et opérateurs ont été signés, et une cinquantaine sont en cours d'élaboration. Plus de 350 sites ont d'ores et déjà été retenus et plus d'une cinquantaine de communes seront couvertes d'ici à la fin de l'année. La deuxième phase d'extension du réseau est maintenant ouverte. Le 12 juillet dernier, à l'issue d'une concertation avec l'association des Maires de France, l'association des Départements de France, l'Autorité de régulation des télécommunications et les opérateurs de téléphonies mobiles, nous en avons fixé les modalité avec Gilles de ROBIEN, Patrick DEVEDJAN et Jean-François COPÉ. Elle concerne environ 1200 communes après les 1800 communes de la première phase. Cet accord prévoit que les trois opérateurs de téléphonie mobile financeront l'intégralité de la seconde phase, et définit pour chaque site l'opérateur chef de file et la technologie utilisée (mutualisation ou itinérance). Pour faciliter la mise en oeuvre de ce plan, les Directions départementales de l'équipement seront mobilisées. L'ensemble de ce plan qui met en oeuvre les dispositions prévues par la loi sur la confiance dans l'économie numérique en matière de couverture en téléphonie mobile, doit nous permettre de réaliser ce grand objectif : en 2007, plus de 99% de la population française devra pouvoir téléphoner avec un portable. 3/ Les nouvelles technologies sont une chance pour rendre nos territoires plus attractifs et compétitifs. Tous ces efforts partent d'un constat qui est devenu aujourd'hui une évidence : les nouvelles technologies de l'information et de la communication sont une chance pour nos territoires, notamment les plus fragiles. Elles offrent notamment la possibilité d'accéder à de nombreux services en ligne, souvent considérés comme l'apanage des centres urbains. Bien des démarches administratives peuvent être désormais accomplies directement depuis chez soi. Afin de multiplier ces procédures qui facilitent la vie courante de nos concitoyens, le gouvernement travaille sur un vaste projet d' " eadministration " porté par l'Agence pour de développement de l'administration électronique qui est représentée à votre université. Ce sont également les NTIC qui ont permis la mise en place d'un numéro unique de renseignement administratif, le "39 39", qui a été lancé en Aquitaine par Eric WOERTH, le 2 juillet dernier. Ce service sera prochainement étendu à l'ensemble de la France. De nombreuses procédures en ligne ont par ailleurs été mises en place. Elles sont les premiers résultats de cette " e-administration " performante que nous voulons développer. Ces technologies permettent de créer des synergies nouvelles dont le rôle est capital pour l'emploi et la compétitivité de nos territoires. A côté du territoire physique peut se développer un territoire de projet qui met en relation des acteurs pourtant géographiquement très éloignés. Aujourd'hui n'importe quel acteur, n'importe quelle entreprise, même de taille très modeste, peut s'intégrer dans ce gigantesque réseau de communication et d'échange, et ainsi participer à des "cyber-territoires", dans lesquels il est essentiel que tous les territoires français puissent trouver leur place tout en conservant leur identité. L'Internet haut débit est véritablement un outil indispensable au développement local tant pour l'implantation de nouvelles entreprises que pour l'attractivité globale des territoires. C'est dans cet esprit que nous devons poursuivre notre effort pour que tous les territoires puissent participer pleinement à ce formidable mouvement. L'apparition de nouveaux services, tels que la téléphonie ou la télévision par Internet, exigent la poursuite de ces efforts. L'action conjuguée des opérateurs téléphoniques et des initiatives publiques locales sont essentielles dans ce domaine. Enfin, nous devons nous projeter dans l'avenir et encourager la diffusion du très haut débit. Nous allons y contribuer vigoureusement à travers le prochain CIADT dans le cadre de mesures de soutien aux pôles de compétitivité. Conclusion Comme vous pouvez le constater, le gouvernement est déterminé à ce que les territoires français s'intègrent pleinement dans la société de l'information et puissent en tirer les meilleurs bénéfices. Grâce aux nombreux parcours thématiques que vous avez organisé cette année et à l'expérience que nous livreront les représentants de l'Allemagne et du Canada que je tiens à saluer, cette grande rencontre s'annonce passionnante. Je suis persuadé que la richesse et la qualité des interventions feront de ce rendez-vous un grand succès. Je vous souhaite donc un excellent cru 2004 pour cette 25ème édition de l'université d'été d'Hourtin. Il me reste maintenant à déclarer ouvertes les 25ème universités d'été de la communication. Je vous remercie. (Source http://www.equipement.gouv.fr, le 23 août 2004)