Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, sur le bilan plutôt positif de la sécurité routière en 2004, et les priorités pour 2005, notamment le permis de conduir
Date: 2005-05-10
Orateur: Gilles de Robien
Fonction: FRANCE. Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Mesdames, Messieurs, Je vous remercie d'avoir répondu à notre invitation à participer à la présentation du bilan 2004 de la sécurité routière. Votre participation nombreuse, cette année encore, est la preuve de l'intérêt suscité par cette question auprès de l'ensemble de nos concitoyens. J'entends dire ça et là que la mobilisation a tendance à baisser, que les pouvoirs publics sont moins actifs. Votre présence ici et la tendance à la baisse qui se poursuit, comme en témoignent les chiffres à la baisse publiés hier, prouvent le contraire. Avant de vous présenter le bilan de l'année 2004 et nos priorités pour l'année 2005, je voudrais faire un bref rappel des initiatives prises au cours de l'année dernière. Je retiens 5 actions principales : · le déploiement du contrôle automatisé Au 31 décembre 2004, on pouvait compter 400 radars (soit 232 fixes et 168 mobiles). Outre l'impact local très fort en terme d'accidents, le dispositif a permis d'accentuer la baisse des vitesses sur l'ensemble du réseau routier. Le nombre important des petits excès de vitesse constatés par le système a conduit à adapter les sanctions pour les rendre plus équitables : aggravation des peines pour les grands excès de vitesse et minoration des amendes pour les excès de vitesse de moins de 20 km/h hors agglomération depuis décembre 2004. Le programme de déploiement se poursuit avec 600 radars installés à ce jour. Le calendrier fixé est respecté. · le permis probatoire Le permis probatoire est entré en application le 1er mars 2004. Tous les nouveaux titulaires du permis de conduire et les conducteurs qui se voient annuler leur permis sont concernés par cette mesure. Il est un peu trop tôt aujourd'hui pour en faire un premier bilan. · l'allumage des feux de croisement le jour du 31 octobre 2004 au 26 mars 2005 Rendez-vous est donné à l'automne pour faire un bilan définitif de cette recommandation et pour décider de la suite à lui donner à partir de novembre 2005. · l'immatriculation des cyclomoteurs depuis le 1er juillet 2004. C'était une mesure très attendue, en particulier des élus · les campagnes de communication L'idée générale était de solliciter une adhésion au respect des règles et un engagement pour un nouveau contrat de conduite. Les principales campagnes de communication ont concerné en 2004 : - le permis probatoire, - l'éthylotest à un euro, - la vitesse, - le conducteur désigné, - l'allumage des feux de croisement le jour. La 5ème Semaine de la Sécurité Routière a été consacrée aux victimes de la route avec notamment un colloque organisé à Paris le 23 octobre sur le thème «Vivre après l'accident». Je rappelle enfin que le Comité Interministériel de la Sécurité Routière s'est réuni à deux reprises : le 13 janvier et le 7 juillet, et que le Conseil National de la Sécurité Routière dont les membres viennent d'être renouvelés, se réunira le 18 mai prochain. Quels sont les résultats de cette action ? Quels sont les résultats de cette mobilisation ? Au préalable, je vous précise que les chiffres que je vais vous donner sont des chiffres à 6 jours, sachant que la comptabilité à 30 jours a commencé le 1er janvier 2005. En 2004, le nombre de morts, établi à 5.232, a baissé de 8,7% par rapport à 2003, le nombre de blessés de 6,2% et le nombre d'accidents corporels de 5,4%. Après les baisses exceptionnelles de 2002 (- 6,2%) et de 2003 (- 20,9%), ces résultats demeurent très satisfaisants puisqu'il y a 3 ans on dénombrait 50% de tués en plus. En 3 ans on a fait ce que l'on avait fait avant en 17 ans ! Parmi les facteurs qui ont contribué à cette progression, je veux souligner tout particulièrement la baisse de près de 40% du nombre d'accidents dus à l'alcool et les résultats exceptionnels sur les autoroutes non urbaines (- 34,5% de tués). Mais ces progrès, nous les devons tout spécialement à une baisse importante des vitesses, car il faut le rappeler en permanence, la hausse ou la baisse des tués ou des blessés se mesure à l'aune de l'augmentation ou de la réduction des vitesses moyennes. Bilan 2004 Même si 67% des personnes interrogées reconnaissent, dans un récent sondage, enfreindre encore parfois le code de la route, 69% disent avoir changé de comportement au volant. Ce sondage est la preuve que la sécurité routière demeure une préoccupation prioritaire des Français qui ont également bien compris que les efforts demandés n'étaient pas vains. Jean CHAPELON, secrétaire général, responsable de l'Observatoire interministériel de la Sécurité routière, va nous détailler maintenant le bilan de l'année 2004 avant que je vous présente, avec Rémy HEITZ, les priorités pour 2005. PRIORITES 2005 Au vu de ces résultats, je ne vous surprendrai pas en vous disant qu'en 2005 nous avons trois priorités : - les jeunes de 18 à 24 ans (+ 0,7%), - les motocyclistes (+ 0,1%), - les accidents de proximité. Les jeunes Vous l'avez vu, 1.227 jeunes de 18 à 24 ans sont morts sur les routes en 2004. Cette tranche d'âge représente 23,5% des tués alors quelle ne constitue que 9% de l'ensemble de la population. Aux vies enlevées, s'ajoutent les vies brisées puisqu'on décompte 3.807 blessés graves et 20.600 blessés légers. Les facteurs d'accident chez les jeunes, nous les connaissons bien : la vitesse, l'alcool, la drogue, la fatigue, la sur -occupation des véhicules, et souvent le non port de la ceinture de sécurité. Pour vaincre ce fléau où sur 10 morts, 8 sont de sexe masculin, nous devons agir sur de nombreux leviers avant et après le permis : - nous attendons dans les prochains mois les premiers résultats des initiatives prises en matière de formation : le permis probatoire et le Brevet de Sécurité Routière qui a été porté de 3 à 5 heures le 1er septembre, - nous allons favoriser l'accès au permis de conduire grâce au permis à 1 euro par jour, - les campagnes «conducteur désigné» seront développées, - nous allons également lutter contre le débridage des cyclomoteurs dont, vous avez pu le noter, les distributeurs font l'objet de sanctions de plus en plus lourdes. Cela me conduit à évoquer notre seconde priorité, celle des deux roues, et plus particulièrement des motocyclistes. Au cours de l'année 2004, nos relations avec eux ont été difficiles en raison principalement d'un déficit de compréhension et d'écoute autour de la question de l'allumage des feux de jour. Les motards ont eu le sentiment qu'on allait les rendre plus vulnérables. Je reste persuadé qu'il n'en est rien, mais puisque rien n'est pire que de s'ignorer, je leur proposerai des États Généraux à la rentrée afin de mettre à plat nos différends et de nous permettre de rechercher des pistes de progrès pour une meilleure sécurité des deux roues car il n'est pas normal que le nombre de motocyclistes tués sur nos routes soit trois fois supérieur à celui d'un pays comme l'Allemagne ! D'ici là, je vous donne rendez-vous le 1er juin pour le lancement de notre campagne de communication sur la vulnérabilité des deux roues. J'en viens à notre 3ème priorité. Ce sont sur les trajets quotidiens, où l'on néglige d'attacher sa ceinture, où l'attention est le plus souvent distraite, où l'on s'autorise quelques excès, que le nombre d'accidents baisse le moins. 76% des victimes sont des victimes locales : des piétons ou des occupants d'un véhicule immatriculé dans le département. Prenons l'exemple des accidents sur les passages à niveau : ce sont presque toujours des habitants du quartier qui connaissent parfaitement les lieux et qui n'hésitent pas à enfreindre par habitude les interdictions. Il faut qu'en 2005 nous puissions agir sur ces comportements, et la semaine de la sécurité routière en octobre prochain y sera consacrée. Je souhaite que ce soit l'occasion de développer encore plus notre partenariat avec les collectivités locales qui ont bien évidemment un rôle essentiel à jouer dans le domaine de la sécurité routière. Je ne voudrais pas terminer ce tour d'horizon sans évoquer la sécurité routière et l'Europe. Elle connaît aujourd'hui des avancées importantes. Dans le domaine du véhicule, les apports majeurs de l'Europe sont la création d'un marché intérieur, qui a permis de remplacer les homologations nationales par une homologation européenne unique appliquée depuis 1998 pour les voitures et 2003 pour les motocycles. Cette homologation permet d'acheter un véhicule dans nimporte quel État membre et de l'immatriculer automatiquement dans n'importe quel autre, sans contrôle technique, en étant assuré de la conformité de ce véhicule aux principales normes de sécurité. Ces apports ont été accompagnés de quelques décisions symboliques : plaque d'immatriculation avec logo européen et carte grise européenne (modèle unique depuis juin 2004 dans tous les États membres). Le permis de conduire européen Le permis de conduire européen facilite la libre circulation des citoyens et contribue à améliorer la sécurité routière. Avec le principe de reconnaissance mutuelle, le citoyen désirant changer d'État de résidence n'a plus aucune démarche à accomplir. La directive en cours d'adoption va imposer un permis identique dans tous les États, sous forme de carte plastique, pour mieux lutter contre les fraudes et ainsi assurer une meilleure sécurité. On constate enfin une convergence plus grande entre États membres dans les principes qui régissent le droit de conduire. Ainsi, le permis probatoire pour les jeunes et le permis à points sont de plus en plus répandus. Il doit en être de même pour la mise en uvre des sanctions, où comme vous le savez nous agissons pour que les infractions commises dans n'importe quel État membre fassent l'objet de poursuites quels que soient la nationalité et le lieu de résidence. Nous progressons également sur ce point. Je dirai enfin que faire l'Europe doit favoriser l'émulation entre les pays : c'est la raison pour laquelle je conclurai en disant que notre place de 7ème en terme de nombre de tués par millions d'habitants ne me satisfait pas. Je souhaite que la poursuite de nos progrès nous permettent de rejoindre le trio de tête composé de la Suède, du Royaume-Uni et des Pays-Bas, tout cela à statistique comparable, ce à quoi nous nous employons depuis janvier 2005, où les calculs sont opérés sur le principe des chiffres à 30 jours comme le reste de l'Europe. Mais dès aujourd'hui soyons cependant fiers que grâce à nos progrès depuis 3 ans, la France contribue activement à l'objectif que l'Europe s'est fixé de réduire de 50% d'ici 2010 le nombre de tués sur ses routes. (Source http://www.equipement.gouv.fr, le 13 mai 2005)