Interview de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, dans "Le Parisien", sur la mise en oeuvre de la décentralisation, l'accord avec les régions pour le transfert des personnels de l'Etat, le projet de réforme de la fonction 
Date: 2005-08-31
Orateur: Brice Hortefeux
Fonction: FRANCE. Ministre délégué aux collectivités territoriales

Q - Où en est-on de l'application de la loi de décentralisation du 13 août 2004 ? R - Quelques sujets sont encore en discussion. Le plus immédiat, c'est celui du transfert de 130.000 agents de l'Etat vers les collectivités locales. Par respect pour eux, on ne peut pas indéfiniment les laisser dans le doute, le flou et l'incertitude. Dès ma prise de fonctions, j'ai rencontré les présidents de région qui, à deux exceptions près, sont engagés à gauche. Nous avons eu une discussion saine qui a débouché sur un engagement. Le transfert devrait donc s'effectuer entre décembre et janvier. Q - Comptez-vous aborder rapidement la réforme de la fonction publique territoriale ? R - - C'est une de mes priorités. Le tiers des fonctionnaires territoriaux va partir à la retraite d'ici à 2012. La fonction publique territoriale de proximité peut être décimée si rien n'est fait à très court terme. Il faut donc réagir, en la rendant plus attractive vis-à-vis de l'ensemble de la fonction publique, mais aussi du secteur privé. Des nombreux travaux engagés sur ce sujet je retiens qu'il faut, premièrement, reconnaître les acquis de l'expérience, sans pour autant remettre en cause le principe des concours. Deuxièmement, les passerelles ne seront plus schématiquement à sens unique entre la fonction publique territoriale et la fonction publique d'Etat. Enfin, il s'agit de renforcer le droit individuel à la formation. La concertation engagée au début de l'été reprendra dès les semaines à venir pour que je puisse présenter un projet de loi en Conseil des ministres avant la fin de l'année. Q - Est-ce que demain un fonctionnaire local pourrait remplir une mission pour une collectivité territoriale et une autre pour l'Etat ? R - Cela prendra du temps. Nous sommes en train de réfléchir à la possibilité, pour une petite mairie, d'ouvrir dans des plages horaires plus larges, de manière à offrir des prestations très étendues, notamment en ce qui concerne les services publics commerciaux. Concrètement, l'agent serait là aussi bien pour enregistrer un dépôt de dossier de carte grise, une demande de passeport ou de carte d'identité, mais aussi, grâce à Internet, effectuer la réservation de billets de train, l'ouverture de comptes, la vente de carnets de timbres, etc. L'exemple de La Poste est extrêmement révélateur. Ma famille habite une petite commune rurale dans la banlieue de Clermont-Ferrand. Je n'ai jamais vu le bureau de poste ouvert. Celui-ci, compte tenu de ses horaires, est réservé aux inactifs, aux retraités, pas aux gens ayant une activité professionnelle. Désormais, le relais-poste permet de retirer de l'argent, d'envoyer des colis. C'est un système assuré par l'épicerie du village où tout le monde est gagnant : le maire organise une activité postale, le commerçant reçoit une dotation de 250 euros, voire 300 euros si c'est une zone de revitalisation rurale, et la population est mieux servie puisqu'elle a accès à un service quasiment six jours sur sept. Q - Que préparez-vous en matière d'intercommunalité ? R - L'intercommunalité est aujourd'hui une aventure inachevée. Il est assez rare que des hommes acceptent de renoncer à leurs prérogatives pour les mettre en commun. Pourquoi est-ce inachevé ? Si le périmètre est quasiment terminé, trop d'intercommunalités sont encore des coquilles vides, dont les compétences ne sont pas suffisamment importantes. Dans certains cas, une fois l'effet d'aubaine fiscale passé, les maires reprennent d'une main les prérogatives qu'ils ont accordées de l'autre à l'intercommunalité. Il faut rentrer dans un deuxième temps de l'intercommunalité. Il ne faut pas s'y tromper : l'intercommunalité, trop récente, n'a pas été un débat lors des élections municipales de 2001, elle le deviendra - heureusement - lors du prochain scrutin en 2008. Les électeurs poseront des questions simples : en quoi est-ce mieux et moins cher ? (Source http://www.u-m-p.org, le 31 août 2005)