Conseil des ministres du 28 juin 2006. Le plan interministériel 2006-2009 de réduction des risques liés aux pesticides.
Date: 2006-06-28
Orateur: Nelly Olin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'écologie et du développement durable

Le ministre de l'agriculture et de la pêche et la ministre de l'écologie et du développement durable ont présenté une communication relative au plan interministériel 2006-2009 de réduction des risques liés aux pesticides. Ce plan s'inscrit dans le cadre du plan national santé environnement de 2004 ainsi que dans le volet " agriculture " de la stratégie française pour la biodiversité de novembre 2005. Il prévoit la réduction de 50 % des quantités vendues de substances actives les plus dangereuses. Les actions qui le composent sont organisées en cinq axes. 1.- Agir sur les produits en améliorant leurs conditions de mise sur le marché. Les procédures d'évaluation des produits seront améliorées et la gestion des risques liés à la distribution et à l'utilisation des produits phytosanitaires sera renforcée en assurant notamment une traçabilité des ventes de pesticides. Afin de limiter la mise sur le marché des substances cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction, la France défendra auprès de la Commission européenne l'application dans la réglementation communautaire du principe de substitution de ces produits par d'autres présentant le moins de risque sanitaire et environnemental possible. Ces produits seront taxés au titre de la redevance perçue par les agences de l'eau. La vente aux jardiniers amateurs de produits ne portant pas la mention " emploi autorisé dans les jardins " sera interdite. Les contrôles lors de la distribution et de l'utilisation de ces produits seront renforcés. 2.- Agir sur les pratiques et minimiser le recours aux pesticides. Les pratiques et systèmes de production qui emploient moins de pesticides seront encouragés par l'acquisition et la diffusion de références techniques et par des incitations financières. Une zone non traitée d'au moins cinq mètres le long des cours d'eau sera rendue obligatoire afin de limiter les transferts de pesticides vers l'eau. La qualité des pulvérisateurs sera améliorée grâce à un contrôle périodique obligatoire. Les opérations de récupération et d'élimination des produits phytosanitaires seront étendues en 2006 aux stocks d'arsenite de soude, produit hautement toxique désormais interdit. 3.- Développer la formation des professionnels et renforcer l'information et la protection des utilisateurs. La formation des professionnels, distributeurs ou applicateurs agréés de produits phytosanitaires, intégrera un volet relatif aux risques sanitaires et environnementaux. Les médecins en milieu rural seront formés aux risques liés aux pesticides. Les distributeurs de produits seront encouragés à mettre en vente, avec leurs produits, les équipements de protection individuelle les mieux adaptés. 4.- Améliorer la connaissance et la transparence en matière d'impact sanitaire et environnemental. L'observatoire des résidus de pesticides rassemblera et valorisera les informations sur la présence des pesticides dans l'environnement afin de caractériser l'exposition de la population et des écosystèmes et d'améliorer l'information du public, notamment par l'ouverture d'un site internet (www.observatoire-pesticides.gouv.fr). Des études épidémiologiques permettront de mieux connaître l'impact des pesticides sur la santé des travailleurs. 5.- Évaluer les progrès accomplis. Un comité de suivi de l'efficacité du plan, ouvert à la société civile, sera mis en place pour évaluer les progrès accomplis. Il s'appuiera sur des indicateurs synthétiques de risque.