Conseil des ministres du 22 octobre 2008. Les villes durables.
Date: 2008-10-22
Orateur: Jean-Louis Borloo
Fonction: FRANCE. Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ; FRANCE. Parti radical, président

Le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire a présenté une communication relative aux villes durables. Ce plan d'actions, qui s'inscrit dans la continuité des engagements du Grenelle de l'Environnement vise, à travers différentes initiatives, à favoriser l'émergence d'une nouvelle façon de concevoir, construire, faire évoluer et gérer la ville. Il comporte un volet "recherches et méthodes", qui s'appuie sur un pôle d'excellence de niveau international en cours de mise en place à Marne-la-Vallée, ainsi que sur un comité d'experts de haut niveau, destiné à accompagner l'ensemble des actions engagées. Il a vocation à mettre en valeur les opérations exemplaires d'aménagement déjà engagées, et à susciter, de la part des collectivités et de l'ensemble des acteurs de la ville, la réalisation de nouvelles opérations. Trois initiatives en particulier ont été décidées. 1. A l'échelle du quartier, le Gouvernement lance le concours EcoQuartiers afin de rassembler les projets de qualité au sein d'un « club opérationnel », de les valoriser et de permettre la diffusion de bonnes pratiques. Les candidatures sont attendues début mars, la désignation des projets lauréats pour chacun des aspects de l'aménagement durable (eau, déchets, biodiversité, mobilité, sobriété énergétique et énergies renouvelables, densité et formes urbaines, éco-construction) sera annoncée en juin 2009. 2. A l'échelle de la ville, le Gouvernement met en place la démarche EcoCités. Il s'agit de sélectionner, dans un premier temps, 5 à 7 projets mis en oeuvre par des collectivités locales en partenariat avec les acteurs de la ville. Pour être retenus, les projets devront s'inscrire dans une forte dynamique de croissance (de l'ordre de 50 000 habitants supplémentaires d'ici une génération), et porter des stratégies de développement urbain exemplaires en termes de conception, de modalités de concertation et de mise en oeuvre. Loin d'être des "villes à la campagne", les EcoCités devront au contraire s'imbriquer avec le bâti et le patrimoine existants. Les EcoCités seront les emblèmes de la politique de développement durable menée par les villes françaises et l'Etat pourra leur proposer un soutien opérationnel et financier. La première sélection de projets sera faite en 2009. 3. Un appel à projets « transports collectifs » permettra d'aider les collectivités locales à accélérer le développement de transports collectifs en site propre, le Grenelle de l'Environnement ayant retenu une multiplication par six de la longueur totale de ces axes de transports. Ce premier appel à projets concerne les projets hors Ile de France qui ne sont pas encore engagés et dont les travaux doivent commencer avant fin 2011. Venant compléter le soutien déjà annoncé dans le cadre du Plan Espoir Banlieue, il porte l'engagement financier de l'Etat en faveur des transports en commun à près de 1 milliard d'Euros. Le lancement simultané de l'appel à projets transports collectifs et de la démarche EcoCités est un signe de l'intégration qui doit désormais prévaloir entre les politiques de l'urbanisme et de la mobilité durable. Par ailleurs, une conférence nationale sur la nature en ville se tiendra au printemps 2009, afin d'élaborer un programme qui permettra aux villes de mieux profiter des bienfaits de la biodiversité urbaine. Le plan ville durable constitue un levier essentiel de la mutation de la société française vers un nouveau modèle de développement et de vie. Le Gouvernement souhaite également en faire un soutien de son action au sein de l'Union Européenne comme de l'Union pour la Méditerranée.