Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur la réforme des systèmes de retraite, à l'Assemblée nationale le 22 mars 2000.
Date: 2000-03-22
Orateur: Lionel Jospin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député, Je suis ravi de pouvoir faire écho à vos préoccupations et je pense que pour ceux qui m'auront entendu, vous comprendrez pourquoi il était difficile pour moi hier, d'insérer les propositions et orientations que j'ai présentées au pays dans le cadre succinct des Questions d'actualité. Pour des questions de forme d'abord, mais aussi pour des questions de principe : il s'agit de l'avenir des retraites des Français et je pense qu'il fallait s'adresser à l'ensemble des Français à travers les média du pays. Je ne pense pas que malgré le goût que vous avez pour ma parole, vous m'auriez écouté sans broncher sur vos bancs pendant cinquante minutes. En outre, présenter des plans de réforme de retraites à l'Assemblée nationale ne garantit pas absolument le succès, même quand on s'y fait applaudir. Je suis convaincu, monsieur le député, que nous partageons les uns et les autres, le même souci de garantir l'avenir des retraites des Français. Mais il y a entre nous des différences profondes dont les conséquences seraient également lourdes pour les Français : des différences de méthode, de conception, d'approche et des différences d'outil à mettre en oeuvre. Vous avez posé plusieurs questions précises. Vous comprendrez que dans le laps de temps limité qui est le mien, je n'y réponde pas aujourd'hui, sauf pour l'une d'elles néanmoins, qui vous montre à quel point vous feriez bien de vérifier vos informations avant d'intervenir sur tel ou tel point. Vous avez dit que je n'avais pas parlé du non-remboursement par l'Etat des cotisations de retraites complémentaires par les préretraités bénéficiant du FNE. Je n'en ai pas parlé parce que cette question est réglée. Apparemment, vous ne le saviez pas. Le Gouvernement - et Mme M. Aubry en particulier - a mené une négociation ; et cette question du non remboursement par l'Etat qui était pendante depuis 1984 n'avait pas été réglée par les différents gouvernements. Ce sujet est désormais réglé, à la satisfaction des partenaires sociaux et surtout des personnes intéressées, qui vont pouvoir enfin profiter de l'intégralité de leurs retraites complémentaires. Sur un plan plus général, je disais qu'il y avait entre nous des différences profondes et notamment de méthode. Vous avez préféré, il y a cinq ans - et c'est une des raisons pour lesquelles les gouvernements sont ensuite restés bloqués - la méthode de l'annonce unilatérale des décisions et nous, nous préférons la méthode d'élaboration négociée des solutions au problème des retraites. Nous avons associé les partenaires sociaux au diagnostic et nous allons les associer à la recherche des solutions. Différences aussi de conception car en effet, pour l'essentiel, vous vous rattachez désormais au système de capitalisation et à la mise en oeuvre des fonds de pension. Certains d'entre vous le défendent intégralement, et ceux qui ne le défendent pas intégralement l'introduiraient dans des conditions telles que cela déstabiliserait le système par répartition qui assure l'égalité entre les Français. C'est pourquoi nous n'avons pas pris les décrets d'application de la loi Thomas qui déstabilisait le système de répartition français en ponctionnant sur les cotisations. Nous avons des différences d'approche car vous avez choisi pour vous engager dans ce dossier une méthode d'uniformisation des régimes et nous respectons la spécificité, la diversité des régimes, même si nous voulons l'égalité et l'équité entre les régimes. Enfin, nous avons des différences d'outil, car si nous ne sommes pas hostiles à l'idée de faire appel à l'épargne des Français, nous le faisons à travers un fonds de réserve, qui n'est pas la solution d'une épargne individuelle qui dépend des revenus de chacun, mais qui est un effort global de solidarité de la Nation mis au profit de l'ensemble des retraités de notre pays. Et là est la différence fondamentale. Enfin, et là encore plutôt qu'un pilotage centralisé, autoritaire et technocratique, par le Conseil d'orientation des retraites, nous voulons associer les partenaires sociaux à la régulation des réformes et des progrès qui devront être faits. Monsieur le député, j'ai, une fois de plus, entendu vos critiques mais je n'ai, une fois encore, pas entendu de votre part, sur ce sujet comme sur d'autres, la moindre proposition. Et je me dis que finalement, au-delà de votre difficulté à apporter des réponses - car vous posez désormais des questions ensemble - vous n'êtes pas capables d'apporter des réponses ensemble aux problèmes de fond du pays. Je me dis que la vraie raison de ce mutisme sur ce sujet comme sur d'autres, c'est que le fond de vos propositions sur les retraites, vous ne pourriez pas l'assumer devant les Français. Nous sommes prêts à avoir ce débat avec vous. (source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 23 mars 2000)