Article de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, dans "Le Monde" du 26 juillet 2006, sur l'utilisation par l'opposition du droit d'amendement à proos du projet de loi sur l'énergie Suez-GDF, intitulé "Gare à l'asphyxie parlementaire".
Date: 2006-07-26
Orateur: Jean-Louis Debré
Fonction: FRANCE. Assemblée nationale, président ; FRANCE. UMP, député

En septembre, l'Assemblée nationale examinera un projet de loi relatif au secteur de l'énergie. Nous savons déjà que cette discussion va se transformer en course de lenteur. En effet, deux présidents de groupe de l'opposition ont annoncé leur intention de déposer plusieurs dizaines de milliers d'amendements pour bloquer le débat. Cette stratégie délibérée d'obstruction n'est ni sans précédent ni le monopole de l'actuelle opposition. Elle me conduit cependant à m'interroger sur le fonctionnement du Parlement. Compte tenu de l'idée que je me fais du rôle essentiel de l'Assemblée nationale dans notre démocratie, je voudrais exprimer mon inquiétude devant une évolution qui m'apparaît comme une dérive. Le Parlement s'enlise dans des discussions législatives dont l'objet n'est plus de « voter la loi », comme la Constitution lui en donne la responsabilité, mais bien davantage de permettre l'expression d'une opposition systématique ou la défense d'intérêts particuliers. Je ne suis certes pas le seul à faire le constat d'une dérive du fonctionnement de l'institution parlementaire, d'autant plus frappante que la plupart des grandes démocraties connaissent des discussions législatives plus ordonnées. A la veille d'échéances électorales majeures, chacun s'accorde à dénoncer la situation et à formuler diverses propositions. Mais l'analyse qui en est faite comme les remèdes envisagés ne me semblent guère pertinents. Au dire de certains, en effet, notre Constitution serait inadaptée, à bout de souffle, et la France connaîtrait une crise de régime ! Pour renforcer le Parlement, il faudrait donc réduire les prérogatives de l'exécutif : le gouvernement n'aurait plus la maîtrise de l'ordre du jour des assemblées, son pouvoir de prendre des ordonnances ou de mettre en oeuvre la procédure d'urgence serait plus strictement encadré, il ne disposerait plus de la possibilité de recourir au vote bloqué ou à l'article 49, alinéa 3 de la Constitution... Il est vrai que l'usage de cette dernière procédure a été perverti puisqu'elle est désormais utilisée en réponse à l'obstruction menée par l'opposition, ce qui n'était pas sa finalité. L'expérience des IIIe et IVe Républiques devrait cependant nous avoir appris qu'un gouvernement faible n'est nullement le gage d'un Parlement fort. Bien au contraire ! C'est alors même qu'elle provoquait l'instabilité ministérielle, empêchant ainsi le gouvernement de conduire la politique de la nation, que l'Assemblée nationale se montrait incapable de voter la loi. Elle se trouvait donc dans l'obligation de déléguer son pouvoir législatif au gouvernement. Ceux qui dénoncent aujourd'hui le recours aux ordonnances, qui reste une procédure de caractère exceptionnel, oublient que, sous la IIIe et la IVe République, les réformes importantes ne pouvaient être conduites qu'au travers des décrets-lois. C'est de ce profond déséquilibre institutionnel que la Constitution de 1958 et le système majoritaire qui en est issu nous ont sortis. Désormais nous en sommes revenus à un fonctionnement normal de la démocratie : les électeurs choisissent, au travers d'élections libres et régulières, la majorité présidentielle et parlementaire qu'ils désirent investir de leur confiance ; le gouvernement, nommé par le président de la République, détient les moyens d'accomplir la mission que lui assigne la Constitution qui est de déterminer et conduire la politique de la nation, sous l'arbitrage du chef de l'Etat. Quant à l'opposition, qui pourrait contester qu'elle dispose, non seulement dans le cadre parlementaire mais également au travers des médias, du pouvoir de faire connaître sa position sur la politique conduite de même que les alternatives qu'elle propose ? Faut-il donc admettre que, dans chaque discussion législative, elle puisse, en outre, retarder le vote des lois aussi longtemps que sa détermination le lui permet ? Le droit de s'opposer doit-il être assimilé à un droit de paralyser le fonctionnement de l'Assemblée, d'empêcher la majorité de voter la loi, le gouvernement de gouverner au travers des lois nécessaires à la conduite de sa politique ? Existe-t-il un principe de valeur constitutionnelle qui autorise un groupe minoritaire à défendre 50 000 amendements pendant les cinq minutes prévues par le règlement, ce qui représenterait plus de 4 000 heures de débat quand l'Assemblée siège en moyenne 1 000 heures par an ? !!! On me dira que jamais l'opposition ne « tient » 4 000 heures et que son seul objectif, lorsqu'elle adopte ce type de stratégie, est de marquer symboliquement son hostilité radicale au projet qui vient en discussion. Mais je voudrais répondre à cette objection en évoquant la nature dérisoire des débats qui se déroulent dans le cadre des procédures d'obstruction, dont j'ai trop souvent été témoin pour avoir présidé de très nombreuses heures des débats de ce type. Les arguties juridiques - rappels au règlement, demandes de suspension de séance - et les prises de parole purement dilatoires l'emportent sur les discussions de fond. L'essentiel n'est plus d'exposer un point de vue mais d'occuper le temps et de faire traîner le débat. Lorsque l'objectif est atteint, le délai initialement prévu par le gouvernement dépassé, les amendements ne sont plus défendus et défilent à des rythmes record de 100 à 200 à l'heure. Quelques mots également des discussions « ordinaires », qui ne relèvent pas de la catégorie des débats d'obstruction : sous l'influence des groupes de pression et compte tenu de l'augmentation des moyens matériels et humains dont disposent les groupes politiques et chaque député, l'inflation du nombre d'amendements les affecte également. Ceux-ci émanent - il faut le reconnaître - de la majorité comme de l'opposition. Pour une discussion programmée sur une semaine, le nombre de 500 amendements est devenu habituel et celui de 1 000 n'est plus exceptionnel. On imagine aisément que la discussion de chaque amendement ne peut guère être approfondie. Est-ce vraiment la meilleure manière de voter la loi ? Peut-on, dans ces conditions, s'étonner que celle-ci soit souvent imparfaite ? Je voudrais seulement donner deux chiffres qui témoignent de la dégradation de la qualité du débat parlementaire : au début de la Ve République, l'Assemblée nationale examinait à peu près 1 000 amendements par an ; elle en examine aujourd'hui 20 000. Or, la durée annuelle des débats, qui s'établit aux alentours de 1 000 heures, n'a guère évolué. Cela démontre que l'examen de chaque amendement est 20 fois moins approfondi aujourd'hui. A l'évidence, le nombre nuit à la qualité. Pour remédier à cette situation, j'avais proposé un système qui aurait permis à chaque groupe de disposer d'un temps de parole global. Cette réforme a suscité de fortes réserves de certains car elle aurait contraint les présidents de groupe à faire des arbitrages qu'ils jugeaient trop délicats. Des doutes ont même été émis sur la constitutionnalité du dispositif proposé, au motif que le droit d'amendement serait imprescriptible, comme si l'exercice d'un droit devait être confondu avec son abus. En définitive, la réforme envisagée n'a pu aboutir. Aujourd'hui, face à la menace de paralysie de l'institution parlementaire, nous devons assumer nos responsabilités individuelles et collectives. Je tiens à souligner que l'appel que je lance, à cet égard, ne s'adresse pas aux seuls députés de l'opposition. Je crois, en effet, qu'il est nécessaire pour le bon fonctionnement de la démocratie, que la minorité parlementaire dispose de droits reconnus, en un mot d'un statut. Je pense avoir contribué à en tracer une première esquisse, notamment au travers de l'attribution systématique de fonctions de responsabilité dans les différentes instances chargées du contrôle de l'action gouvernementale, telles que les missions d'information ou les commissions d'enquête. Cependant, l'opposition ne peut prétendre bloquer l'activité législative et paralyser ainsi la politique du gouvernement et de la majorité sans mettre en cause l'essence même de la démocratie et du système parlementaire. Source http://www.ump.assemblee-nationale.fr, le 6 septembre 2006