Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, sur le bilan de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles en matière de politique gouvernementale dans les quartiers défavorisés, Paris le 19 novembre 2008.
Date: 2008-11-19
Orateur: Christine Boutin
Fonction: FRANCE. Ministre du logement et de la ville

Messieurs les parlementaires , Madame la Secrétaire générale, présidente du conseil d'orientation de l'ONZUS, Mesdames , Messieurs, Depuis la création de l'ONZUS par la loi du 1er août 2003, l'Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics se sont dotés d'un moyen d'évaluer l'impact de leur politique dans les quartiers. L'emploi et le développement économique ; l'habitat et l'environnement urbain ; la santé ; la réussite scolaire ; la sécurité et la tranquillité publiques ; les services publics, nous pouvons désormais mesurer l'écart entre l'ensemble des ZUS et la moyenne nationale d'une part, et entre chaque ZUS et son agglomération d'autre part, en vue d'ajuster les moyens nécessaires pour effacer les frontières. L'observatoire a été placé sous la présidence de Mme Malgorn, secrétaire générale du ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales, dont je salue la présence et que je remercie pour la remise de son rapport que nous vous présentons aujourd'hui. Mesdames, Messieurs, CETTE ANNEE ENCORE, LES INDICATEURS DE L'ONZUS REFLETENT UNE AMELIORATION TANGIBLE DE LA SITUATION DES QUARTIERS. L'activité économique dans ces quartiers a été favorisée par la mise en place de dispositifs d'exonérations fiscales et de charges sociales octroyées aux entreprises s'y implantant. C'est ainsi que le taux d'installation de nouveaux établissements en Zones Franches Urbaines (ZFU) créées en 2004 et 2006 a été de dix point supérieur à celui qu'ont connu leurs unités urbaines. L'effet de rattrapage recherché est donc en bonne voie. Cela a eu des répercussions sur l'emploi puisque les embauches de salariés exonérés en ZFU ont augmenté de 17 % en 2007 par rapport à 2006. Sur le terrain de l'emploi, 2007 confirme l'accélération observée à partir de 2005 de la baisse du nombre de demandeurs d'emploi des Zus inscrits à l'ANPE. Sur l'ensemble de la France métropolitaine, la mesure provisoire s'établit pour les demandeurs d'emploi à la recherche d'un emploi en CDI à temps plein à -10,5 % par rapport à 2006. Cette évolution présente un profil très proche de celle observée sur l'ensemble de la population métropolitaine ou sur les quartiers non-Zus des mêmes agglomérations : à défaut de rattrapage on notera donc que les populations de ces quartiers ne sont pas restées en dehors du mouvement.. Des baisses plus prononcées du nombre de demandeurs d'emploi sont, comme les années précédentes, enregistrées dans les quartiers en ZFU. Les évolutions diffèrent largement d'une Zus à l'autre, notamment selon leur situation géographique : les Zus d'Île-de-France, de Rhône-Alpes, d'Aquitaine ou du Centre connaissent en moyenne les baisses les plus rapides du nombre de demandeurs d'emploi en fin de mois (DEFM) (catégorie1) sur la période 2004-2007. Mais la population des ZUS reste certes encore trop touchée par le chômage et de situations d'emploi à temps partiel. Et nous devrons être vigilants à l'évolution de la situation surtout lorsque l'on sait que le secteur de la construction reste sur-représenté dans le tissu économique des ZFU. Sur le terrain de la santé, si la densité de médecins est deux fois moindre en ZUS qu'en France métropolitaine, cette situation est à relativiser car l'offre médicale existe à proximité immédiate de ces quartiers ; en effet, la prise en compte des médecins exerçant à moins de 150 mètres d'une ZUS permet de doubler le nombre de médecins ! En ce qui concerne le volet sécurité et tranquillité publique, la lecture du rapport nous enseigne qu'entre 2006 et 2007, le nombre de faits de délinquance enregistrés pour les 28 catégories d'infractions observées dans les Zus situées en zone de police (hors Paris) diminue nettement (- 8,5 %). Cette baisse est beaucoup plus forte que dans les territoires environnant ces quartiers La baisse de la délinquance est particulièrement sensible pour les atteintes aux biens (- 10 % en Zus et - 7,7 % dans leurs circonscriptions), et plus modérée pour les atteintes volontaires aux personnes (- 5,4 % en Zus et - 0,7 % dans leurs circonscriptions). Dans les Zus de la capitale, entre 2006 et 2007, le nombre de faits constatés a également diminué (- 12,5 %), et plus nettement que sur l'ensemble de Paris (- 7,2 %).Comme dans les autres Zus ce mouvement est plus prononcé pour les atteintes aux biens que pour les atteintes aux personnes. Mais au-delà des faits, il y a le sentiment d'insécurité qui est deux fois plus marqué chez les habitants des ZUS que parmi les autres citadins, atteignant un taux de 27 % qui a toutefois baissé de 7 points en 3 ans. C'est évidemment l'atteinte aux personnes qui est la plus problématique. Du chemin reste à faire. S'agissant des établissements et de la réussite scolaire, la situation s'est améliorée. A titre d'exemple, le pourcentage d'élèves en retard de deux ans ou plus en 6° continue de diminuer plus vite, d'un point, dans les collèges en ZUS. A l'inverse, si l'on peut regretter l'augmentation du taux de redoublement en 3°, cette augmentation est plus faible en ZUS. Bien sûr, si le taux de réussite au brevet des collèges a augmenté de 4,1 points entre 2006 et 2007 en ZUS, plus rapidement qu'ailleurs, le rattrapage n'est pas encore effectif. De même la progression de la réussite au bac dans les filières STI, ES et STL est-elle plus importante dans les établissements en ZUS. Quant au domaine de l'habitat, je soulignerai ici simplement deux résultats. D'une part, l'année 2007 a marqué une forte accélération dans les engagements de subventions accordés au titre du PNRU. A elle seule, l'année 2007 représente 40% des engagements effectués depuis le début du programme. D'autre part, le rapport met en exergue que le taux de signalement de dégradations par les habitants d'immeubles en ZUS a baissé de 7 points entre 2002 et 2006, la situation devenant ainsi proche de celle constatée en dehors de ces quartiers. Enfin, je regrette de ne pas disposer d'indicateur de l'évolution du revenu des habitants. En effet, compte tenu du décalage des déclarations de revenus imposables, seules les données 2005 sont disponibles. C'est ainsi que le revenu moyen des habitants des ZUS, hors prestations sociales non imposables, s'élève à 11 407 euros pour cette année 2005, soit 59 % du revenu moyen national. Encore faut-il relever des disparités entre les différentes ZUS puisque ce revenu des habitants des quartiers dits de priorité 1 au titre des contrats urbains de cohésion sociale est inférieur de 40 % à celui des autres ZUS dites de priorité 3. La part des ménages non imposés y est de 53 %, contre 37 % au niveau national, et celle bénéficiaire de la couverture maladie universelle 2,4 fois plus importante. Cette photographie n'en reste pas moins fort pertinente pour constater la situation de ces parties du territoire national vers lesquelles l'effort de la Nation a été concentré. C'est pour prendre en compte cette situation d'ailleurs que la réforme de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) de 2005, en introduisant des coefficients de majoration proportionnels à la population résidant en Zone Urbaine Sensible (ZUS) ou en Zone Franche Urbaine (ZFU), a permis d'abonder sensiblement ce concours aux collectivités: La DSU a ainsi augmenté de plus de 71,5% en quatre ans. Elle a été portée à 1,094 milliard d'euros en 2008. Elle aura pratiquement doublé en 2009. IL Y A PROBABLEMENT LIEU AUJOURD'HUI D'AJUSTER LA BOUSSOLE POUR VERIFIER LA PERTINENCE DU CAP, L'EFFECTIVITE DES POLITIQUES PUBLIQUES MENEES : En effet, la loi de 2003 a figé un ensemble d'indicateurs que vous retrouverez dans ce rapport. Il convient aujourd'hui de prendre en compte l'ensemble de la dynamique «Espoir Banlieues » et de mesurer l'effectivité de nos politiques publiques, comme nous en avons le devoir, ainsi que vous le suggérez d'ailleurs, Madame la présidente du conseil d'orientation de l'ONZUS. Il est sans doute aussi nécessaire, dans la droite ligne de la RGPP, de s'interroger sur l'opportunité de maintenir plusieurs structures d'évaluation de politique sectorielle ou plutôt de les fusionner dans un ensemble commun cohérent incluant un volet de réflexion et prospective. JE VOUDRAIS PROFITER DE L'OCCASION QUI M'EST DONNEE A TRAVERS CETTE COMMUNICATION DU RAPPORT DE L'ONZUS POUR REPONDRE A L'INQUIETUDE QUI PERCE DE MANIERE PLUS GRANDISSANTE AVEC LA SITUATION ECONOMIQUE ACTUELLE. Tout d'abord, oui, nous n'avons pas à rougir de l'évolution constatée sur cette période d'application du plan de cohésion sociale. Mais il va de soi que nous ne saurions nous enorgueillir et nous reposer sur ces quelques trop fragiles lauriers. Il reste du chemin à parcourir. Il nous reste à construire l'avenir. Il y a nécessairement un temps de latence entre le lancement d'une politique et ses effets sur le terrain, a fortiori lorsqu'il s'agit de travaux d'infrastructure ou de rénovations lourdes de quartiers entiers. Je prends note des conclusions de ce rapport qui traduisent une réelle accélération du programme ANRU. Je ne peux m'empêcher de les rapprocher des 80% des ménages qui se disent satisfaits du déroulement de leur relogement, de leur suivi et de leur nouveau logement selon une enquête de juillet 2008 de l'Union Sociale pour l'Habitat. L'heure est clairement aujourd'hui à la mise en oeuvre de ce programme et nous mesurerons ses fruits avec le temps. Alors j'entends bien les demandes, ici où là, réclamant plus d'argent, plus de quartiers, plus , plus... ; Notons cependant qu'au 1er septembre 2008, 453 de ces 557 quartiers déclarés éligibles au programme national de rénovation urbaine ont fait l'objet d'un projet validé en comité d'engagement (soit 81,3%) et 193 des 215 ZUS dites prioritaires sont donc engagées dans la rénovation urbaine, soit 89,76% d'entre elles. A ce jour, plus de dix milliards et demi d'euros sur une enveloppe de 12 milliards sont ainsi mobilisés au titre de ces opérations hors contribution des collectivités territoriales et des bailleurs sociaux - et il faut avoir à l'esprit que cette enveloppe de 12 milliards en 2008 avait été à l'origine fixée à 2,5 milliards en 2003, il y a donc bien eu une prise de conscience de l'effort à accomplir. Aujourd'hui, les réalisations concrètes commencent à être visibles et elles le seront de plus en plus avec l'appui de tous les acteurs, les élus bien évidemment mais aussi les équipes de professionnels qui sont pleinement mobilisés pour la mise en oeuvre de ce programme ambitieux. Alors je voudrais dire pour conclure à tout ceux qui n'ont pas profité pour l'instant de cet effort de la Nation qu'ils ne sont pas oubliés et que l'heure est aujourd'hui à la poursuite de ce vaste chantier. Tout sera fait pour que le fatalisme ne s'installe pas dans les quartiers. La République continuera d'investir massivement pour les hommes et les femmes qui y vivent parce que la plupart d'entre eux n'ont qu'un désir, trouver leur place et apporter leur contribution au développement de la société française, parce que les uns et les autres - j'en suis convaincue - constituent une ressource essentielle de notre pays. Je vous remercie, source http://www.ville.gouv.fr, le 24 novembre 2008