Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à l'écologie, sur le programme de recherche biomédicale sur les "perturbateurs endocriniens", le "réglement REACH" pour le contrôle de la pollution chimique et la politique de prévention san
Date: 2008-11-25
Orateur: Nathalie Kosciusko-Morizet
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à l'écologie ; FRANCE. UMP, secrétaire générale adjointe

Je vous remercie tous, d'avoir répondu présents à cet événement. Ce colloque, Environnement chimique, reproduction et développement de l'enfant va permettre de confronter les positions, avis et expertises des chercheurs, des décideurs, des représentants de la société civile et des industriels sur des questions essentielles qui touchent au devenir de l'espèce humaine. Cette rencontre est également un grand jour pour la santé environnementale ! Trois ans après l'adoption de la Charte de l'environnement qui proclame le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, je suis pleinement heureuse d'ouvrir cette séance avec Roselyne Bachelot. Sur le front de la fertilité humaine, l'Ecologie est une fois de plus dans son rôle de lanceur d'alerte. Seulement, aujourd'hui l'isolement, qui fut bien souvent le triste lot du lanceur d'alerte, n'est plus de mise, et je ne peux que m'en réjouir. Désormais, l'Ecologie et la Santé sont main dans la main pour collaborer. Ensemble, les deux ministères vont conjuguer leurs efforts pour mettre en oeuvre le principe de précaution et promouvoir des campagnes de prévention de santé publique. Grâce à ce rapprochement Santé-Environnement, nous allons ainsi pouvoir mettre en place des mesures efficaces de prévention, qui vont dans le sens des engagements que nous avons pris au Grenelle de l'Environnement. C'est une victoire incontestable. Et, je remercie Roselyne Bachelot, d'avoir accepté cette proposition de collaboration innovante entre nos deux ministères. L'impact des produits chimiques sur la santé est un sujet qui me préoccupe depuis de nombreuses années. En 2003, lorsque j'étais Députée et Présidente du groupe parlementaire Santé et environnement, je m'étais déjà penchée sur ce sujet. En 2006, j'avais organisé un colloque sur ces questions. Je m'étais intéressée, notamment, aux facteurs de reprotoxicité. Les effets à long terme de l'exposition à la chimie, nos modes de vie, semblaient responsables de l'augmentation des problèmes de stérilité. J'ai souhaité relancer cette question, et faire évoluer le débat, en tant que ministre, en profitant aussi de la présidence française de l'Union européenne. Cette thématique me tient particulièrement à coeur. La fertilité, la reproduction, les naissances, les problèmes de stérilité sont des questions inhérentes à l'humanité. Elles évoquent, la vie, la mort, la survie de notre espèce, confrontées au progrès de la science et de l'industrie. Comme ces sujets font partie de la sphère intime, souvent les gens, notamment les hommes, ont une réticence, un malaise, à les évoquer. Et pourtant, aujourd'hui, tout le monde est concerné. Soi-même ou dans son entourage proche. Un couple sur trois ira consulter un médecin pour des problèmes de fertilité, même si cela ne veut pas forcément dire, pour autant, qu'il ait des problèmes de stérilité définitive. Il me semble donc primordial que les hommes et les femmes ne soient plus seuls dans cette période difficile de leur vie. Il faut qu'ils aient accès à l'état des avancées scientifiques. Les inquiétudes et les facteurs de stérilité ne sont, d'ailleurs, plus l'apanage des femmes. La recherche a démontré, ces dernières années, une baisse inquiétante de la fertilité masculine. Un homme produit moitié moins de spermatozoïdes que son grand-père, il y a 50 ans. Cette baisse de la concentration spermatique (concentration, mobilité, et morphologie) n'est pas le seul phénomène préoccupant. Les malformations, cryptorchidies (problème de migration des testicules dans les bourses) ou l'hypospadias (malformation du pénis) et les cancers du testicule ont, ces trente dernières années, connu une augmentation notable. Ces constatations ont été corroborées dans le monde animal. Plusieurs espèces ont révélé une susceptibilité particulière aux influences chimiques. En Floride, par exemple, les alligators du lac Apopka, où avaient, par accident, été déversés des pesticides, ont vu la taille de leur pénis réduite. Ce qui a compromis, un temps leur reproduction. Au Royaume-Uni, certaines truites de rivières, sont devenues hermaphrodites. La capacité, humaine et animale, à se reproduire semble donc souffrir du contact avec les traces de dizaines de milliers de produits chimiques présents dans les objets du quotidien, dans l'air, l'eau ou l'alimentation. Sur cette fragilité de l'espèce humaine et animale à son environnement, des réponses existent, même si, beaucoup de questions restent ouvertes. Ce que l'on sait, c'est que les polluants chimiques, agiraient comme des hormones artificielles. Ces perturbateurs endocriniens auraient un effet délétère sur le système de reproduction. Il y a, aujourd'hui, un jeune danois sur cinq qui a un sperme de mauvaise qualité. (C'est ce qu'illustre le film Males en périls, diffusé sur Arte ce soir à 21h) La recherche française dans ce domaine est très en pointe. Je pense au Professeur Alfred Spira, Directeur de l'Institut de Recherche en Santé Publique, au professeur Pierre Jouannet de l'Université Paris V - Paris France avec qui nous avons organisé ce colloque. Je pense aussi, au Professeur René Habert Directeur de l'Unité Mixte de recherche Gamétogenèse et Génotoxicité de l'INSERMCEA. Il a mis en évidence, le 23 septembre dernier, que le MEHP, un phtalate, composé biodégradable que l'on retrouve dans les plastiques dits souples, et de nombreux cosmétiques était nuisible pour la mise en place du potentiel reproducteur masculin dans l'espèce humaine. Les phtalates ne sont d'ailleurs pas les seuls perturbateurs endocriniens, il y a aussi les pesticides, le bisphénole A... Environ 850 produits sont suspectés d'être reprotoxiques. A cet égard, le ministère travaille à diminuer l'imprégnation chimique dans l'environnement. Des progrès incontestables ont été faits grâce à l'adoption du réglement REACH, entrée en vigueur le 1er juin 2007. Ce système européen unique d'enregistrement (Registration), d'évaluation (Evaluation) et d'autorisation (Authorisation) des substances chimiques (CHemicals) couvre le contrôle de la fabrication, de l'importation, de la mise sur le marché et de l'utilisation des substances chimiques. Cette procédure a pour objectif d'offrir au public une meilleure protection vis-à-vis de ces substances. Le règlement REACH est une avancée considérable. En effet, la charge de la preuve a été renversée : Ce n'est plus à l'Etat de faire la preuve de la nocivité des produits, mais c'est aux industriels de démontrer que les produits ne sont ni nocifs, ni toxiques. Aujourd'hui, non seulement on étudie mieux les substances chimiques qui arrivent sur le marché mais on rattrape le retard sur celles qui ont été mises sur le marché par le passé. Je pense que l'on peut encore aller plus loin. REACH pourrait être plus sévère en ce qui concerne le seuil d'alerte de l'association néfaste de différentes substances. Nous sommes, en effet, soumis à des cocktails de substances dans notre environnement. Le règlement REACH ne va pas créer des difficultés aux industriels de la chimie. Bien au contraire, elle sera une source d'emploi. L'intégration des enjeux et des technologies de l'environnement est un levier stratégique. REACH est une opportunité dont les industriels doivent se saisir pour développer : recherches, innovations technologiques, et conquérir de nouveaux marchés. En imposant des normes chez nous et dans toute l'Europe, nous allons inciter le reste de monde à faire de même. L'écologie n'est jamais une contrainte, c'est une nouvelle source de perspectives et de compétitivités. En 11 ans, 30 000 substances parmi lesquelles figurent les « perturbateurs endocriniens », devront être enregistrées. Je m'inquiète du léger retard de la France en ce qui concerne le pré-enregistrement des industries chimiques françaises. Mais je suis certaine, qu'au 1er décembre, les entreprises françaises de chimie auront rattrapé leurs concurrentes européennes. D'autant plus qu'il n'y aura pas de délais supplémentaires accordés aux entreprises. Parallèlement, à la mise en oeuvre de REACH, plusieurs actions sont conduites par le ministère de l'écologie pour accélérer la réduction de notre empreinte chimique sur l'environnement : - Le Programme National de Recherche sur les Perturbateurs Endocriniens (PNRPE), va permettre de soutenir sept projets de recherche sur trois thématiques, la reproduction, les tests prédictifs et la toxico-écotoxicologie. - Présenté en conseil des ministres le 10 septembre 2008, Le Plan Ecophyto 2018 vise à réduire de 50 % l'usage des pesticides en 10 ans. L'utilisation de certains produits phytosanitaires sera également interdite pour les usages non professionnels et dans les lieux publics avant la fin 2008. - Nous allons bâtir un pôle national applicatif en écotoxicologie et toxicologie Sa vocation, en s'appuyant sur un réseau de pôles régionaux, est de renforcer l'expertise et la recherche, encore insuffisante dans ce domaine. - enfin, la directive Biocides va permettre d'évaluer ces substances. Les autorisations garantiront une meilleure protection de la santé et de l'environnement. La préservation de notre planète, de l'humanité, peut parfois, heurter des intérêts immédiats. Mais, l'écologie, ce n'est pas juste une politique de secteur, c'est une révolution, une transformation en profondeur de notre mode de production et de consommation. Nous savons à présent avec certitude que nous pouvons être malades de notre environnement. Il ne s'agit pas d'incriminer un responsable : l'industrie chimique. Bien au contraire. Mais il nous faut tirer les enseignements de notre histoire industrielle pour ne plus commettre les mêmes erreurs. Cette leçon, nous nous devons de l'appliquer, en particulier dans le domaine des technologies émergentes, je pense en particulier aux nanotechnologies. A partir de maintenant il faudra, étendre un principe de précaution à priori et non à postériori. Nous savons, aujourd'hui, à quel point peut être lourde la facture humaine et écologique. Actuellement, un produit s'interdit au niveau européen. Mais, je fais partie de ceux qui pensent que les gens sont capables d'être informés des risques que constituent certains produits. Je n'ai jamais été favorable à l'omerta. Même si, parfois, notre information n'est que parcellaire, nous devons y associer le public. Non, nous ne savons pas encore tout. Mais nous en savons déjà suffisamment pour mettre en place une politique de prévention. Je pense aux publics sensibles, notamment aux femmes enceintes. Elles sont particulièrement susceptibles à l'exposition de produits chimiques. Le foetus, puis l'enfant peut souffrir toute sa vie de ce problème d'exposition. Il est donc de notre devoir d'informer. Il faut inciter les gens à regarder les étiquettes et à choisir les produits qu'ils utilisent en connaissance de cause. On n'hésite pas à informer les futures mères du danger des fromages au lait cru. Je crois qu'il serait important d'expliquer que certains types de produits peuvent être néfastes à la santé du foetus et du jeune enfant. Et qu'il est souhaitable de préférer, au moins un temps, des produits labélisés bio. Je suis frappée de voir que dans un cabinet de gynécologie on trouve très peu d'information sur les questions de santé environnementales. Je pense notamment aux cosmétiques, aux crèmes pleine de parabène dont les femmes enceintes s'enduisent le corps ; ou des biberons au bisphénol A, interdits au Canada, mais encore en vente en Europe. Je suis certaine, que chacun sera capable à l'avenir d'être un acteur de prévention au sein de sa famille. C'est dans ce sens que s'est construit le deuxième Plan national santé environnement (2009-2012). Le PNSE 2, inclura à son ordre du jour la réduction des rejets dans l'environnement, des substances les plus préoccupantes, dont les résidus médicamenteux. Il prévoit aussi des dispositions ciblées destinées à réduire l'exposition des publics les plus sensibles (enfants, femmes enceintes) aux produits cancérigènes, neurotoxiques et aux perturbateurs endocriniens. Encore une fois, Je remercie le ministère de la santé et Roselyne Bachelot, d'avoir répondu présente à cette proposition de collaboration pour promouvoir une médecine nouvelle, une médecine de prévention. Ce colloque en est l'exemple manifeste, et je m'en réjouis. Je m'empresse de passer le témoin à Roselyne Bachelot. Source http://www.developpement-durable.gouv.fr, le 25 novembre 2008