Conseil des ministres du 13 septembre 2005. La politique du patrimoine.
Date: 2005-09-13
Orateur: Renaud Donnedieu de Vabres
Fonction: FRANCE. Ministre de la culture et de la communication

Le ministre de la culture et de la communication a présenté une communication sur la politique du patrimoine. La richesse de notre patrimoine historique, qu'il soit monumental, mobilier ou urbain, contribue au rayonnement et à l'attractivité de la France. Valeur culturelle éminente, mémoire de la Nation, le patrimoine constitue aussi un outil essentiel de développement économique par l'activité qu'il génère directement, notamment dans le secteur du tourisme (75 millions de visiteurs annuels), et un vecteur de développement de l'emploi et de transmission des savoir-faire et de la qualification de la main-d'uvre. Il est également un facteur d'attractivité pour les entreprises étrangères en participant à la qualité de l'environnement social et culturel qu'elles recherchent. La politique du patrimoine du Gouvernement comporte trois axes : 1.- Repenser, restructurer et relancer l'action de l'État La mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) constitue un outil privilégié de restructuration de l'action publique en permettant d'appréhender dans leur globalité le patrimoine monumental et mobilier, ainsi que celui des musées, le patrimoine écrit et documentaire des archives et des bibliothèques. Cette loi doit concourir à l'amélioration de la gestion des crédits en garantissant un engagement plus régulier des opérations, plus favorable aux entreprises. Pour compléter les moyens dégagés en 2004 et 2005 (près de 80 millions d'euros consacrés aux travaux sur les monuments historiques), dix millions d'euros de crédits supplémentaires seront affectés à cette fin d'ici la fin 2005. Outre les dotations budgétaires ordinaires, une partie des ressources dégagées par les privatisations (100 millions d'euros) sera consacrée en 2006 au patrimoine. Avec la réhabilitation du site Richelieu de la Bibliothèque nationale de France (BNF) et la construction de la cité des Archives à Pierrefitte-sur-Seine, la sécurité des collections représentera une priorité de l'action de l'État. 2.- Proposer un nouveau partenariat aux collectivités territoriales et aux acteurs privés Un engagement commun et fort de tous les acteurs publics - en particulier les régions - et privés en faveur du patrimoine est nécessaire. La décentralisation donne des compétences nouvelles aux collectivités territoriales : de manière générale, avec la décentralisation de l'inventaire général du patrimoine culturel, le transfert de certains monuments historiques et le transfert aux départements des crédits relatifs au patrimoine rural non protégé ou, à titre expérimental, avec le transfert de la gestion des crédits relatifs à l'entretien et à la restauration des monuments historiques n'appartenant pas à l'État. La responsabilisation des propriétaires et affectataires, désormais maîtres d'ouvrage, et la simplification des procédures d'autorisation de travaux sur les monuments historiques et de gestion des espaces protégés constituent par ailleurs la garantie d'une meilleure utilisation des moyens publics et privés consacrés au patrimoine. 3.- Conquérir de nouveaux publics Le développement de la fréquentation doit être obtenu par l'animation culturelle pluridisciplinaire et par l'accès indirect via les technologies de l'information. Des opérations en faveur des jeunes publics seront développées au vu des résultats de l'opération " Les portes du temps " organisée cet été au château de Fontainebleau. La réalisation de courts et longs métrages dans les monuments sera favorisée. Les actions pédagogiques et la politique d'édition à l'attention de tous les publics seront développées et les programmes de numérisation, en particulier le programme lié à la bibliothèque numérique européenne, faciliteront l'accès aux collections. [UD 8]