Conseil des ministres du 3 août 2010. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2010-08-03
Orateur: Unknown

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition de la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés : - M. Emmanuel REBEILLE-BORGELLA, inspecteur général de l'administration du développement durable, est nommé secrétaire général du ministère de la justice et des libertés, à compter du 1er septembre 2010. Sur proposition de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi : - M. Jean-Dominique COMOLLI est nommé commissaire aux participations de l'État auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, à compter du 15 septembre 2010. Cette nomination s'inscrit dans une évolution majeure du rôle que doit jouer l'Etat actionnaire et de ses modes d'intervention afin d'améliorer son efficacité, sa pertinence économique et industrielle et la compréhension que les citoyens en ont. Cette nouvelle politique a été annoncée par le Président de la République lors des Etats Généraux de l'Industrie le 4 mars dernier. La démarche retenue conduira l'Etat à mettre au premier plan la vision industrielle du pilotage de ses participations et à affirmer ainsi, pour les entreprises concernées, une stratégie de développement industriel et économique claire de long terme, dans le respect de ses intérêts patrimoniaux et de l'objet social de chacune de ses participations. 1. Pour chaque entreprise dans laquelle l'Etat est actionnaire, une réunion entre les ministres intéressés (économie et, selon le cas, défense, transports, industrie, énergie ou communication) et les dirigeants de l'entreprise est désormais organisée sur une base semestrielle afin de faire un point stratégique régulier. Un administrateur représentant l'Etat et compétent en matière industrielle est nommé systématiquement à côté de l'administrateur représentant le ministère de l'économie au titre des intérêts patrimoniaux. 2. Les processus de nomination, de renouvellement et de succession des dirigeants seront mieux anticipés en demandant, avant la fin du deuxième mandat, à l'organe compétent du conseil d'administration, de les préparer. 3. Des revues régulières sur la répartition par pays ou grandes zones des investissements, de l'emploi, de la valeur ajoutée et des achats et de la sous-traitance sont demandées à l'ensemble des entreprises dans lesquelles l'Etat est actionnaire afin d'évaluer la contribution de chaque entreprise au développement industriel de la France. 4. Un compte-rendu périodique sur la politique de gestion des personnels et la manière dont chaque entreprise s'efforce de donner une meilleure visibilité à ses collaborateurs ainsi que l'existence d'éventuels dispositifs de détection et de prévention des situations de détresse ou de fragilité est demandé à l'ensemble des entreprises concernées. Avec un tel plan d'action, l'Etat joue davantage son rôle d'actionnaire industriel pour amener ces entreprises à converger vers les trois priorités qui sont les siennes : contribuer à la compétitivité de long terme de notre industrie et de l'économie, créer de la valeur et fournir aux 1,5 million de salariés concernés des perspectives d'emploi et de développement de leur projet professionnel. La nomination d'un commissaire aux participations de l'Etat, rapportant directement à la ministre, relève de cette même logique. Les textes régissant l'agence des participations de l'Etat évolueront en conséquence, tout en maintenant l'unité de gestion des moyens et des personnels de l'agence et de la direction générale du Trésor au sein du ministère chargé de l'économie. Sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales : - Mme Colette DESPREZ, administratrice civile hors classe, détachée comme sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de Seine-et-Marne, est nommée préfète de la Meuse. Sur proposition du ministre de la défense :- M. Rémi MARECHAUX, conseiller des affaires étrangères (Orient), est nommé directeur de la stratégie à la direction générale de la sécurité extérieure, à compter du 1er septembre 2010.