Conférence de presse conjointe de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, et de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur un accord de coopération entre les deux ministères relatif à la protection de 
Date: 2003-07-09
Orateur: Michèle Alliot-Marie
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense

MADAME ROSELYNE BACHELOT, MINISTRE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE Madame la ministre, chère Michèle, Messieurs les officiers généraux, Mesdames, Messieurs. Merci chère Michèle de nous accueillir dans ce site chargé d'histoire de l'Hôtel de Brienne que je retrouve toujours avec grand plaisir pour signer le protocole d'accord entre nos deux ministères. Je salue les autorités civiles et militaires présentes qui sont les artisans qui ont mis au point les modalités de cet accord. Au mois de novembre 2002, en Galice, quelques jours après le naufrage du Prestige, en compagnie de mon collègue espagnol, Jaime MATAS-PALU. Nous sommes montés à bord du bateau anti-pollution, " l'Ailette " affrété par la Marine nationale française, cela a été un grand moment d'émotion pour moi. J'ai compris à quel point le personnel de la Défense, qu'il soit militaire ou civil, était capable de se mobiliser pour que notre environnement soit meilleur et pour le préserver s'il était menacé. Sans les efforts conjugués de la Marine nationale et de tous les gens de mer, pendant l'hiver, il aurait fallu ramasser sur nos plages une quantité de déchets correspondante à l'équivalent de 20.000 tonnes de fioul pur. Cet exemple parmi tant d'autres renforce aujourd'hui ma conviction qu'il faut que nos deux ministères relancent aujourd'hui une coopération déjà esquissée en 1995. Le cadre de cette coopération s'appuie sur trois fondements essentiels. D'abord la charte de l'environnement voulue par le président de la République et que mon ministère a eu la grande responsabilité de mener à bien. Elle marque un souci qui nous lie très fortement en matière de défense de l'environnement. Le président de la République a souhaité inscrire dans l'article 2 du projet de loi constitutionnel, je cite : " la préservation de l'environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation. " Deuxième fondement, la stratégie nationale du développement durable qui a été, sous l'impulsion du Premier ministre, définie à l'occasion du Comité interministériel du 3 juin dernier et qui engage tous les ministères à conduire des actions sur des thèmes dont certains nous sont communs : la gestion des territoires, la politique de prévention des pollutions et des risques technologiques, l'éducation et la sensibilisation du personnel sans évoquer les autres qui sont développés dans notre protocole. Enfin, le travail que nous allons entreprendre à partir d'aujourd'hui, les interactions que nous allons créer mettent en relief la responsabilité de l'Etat en matière de protection de l'environnement. Les échanges d'expertises, les idées, les actions que nous allons initier ensemble auront une valeur d'exemple. C'est en ce sens que le protocole que nous allons signer sera novateur. Nous allons au regard des priorités gouvernementales nous coordonner autour de six orientations stratégiques. La réussite de Natura 2000 est le premier objectif commun fixé dans le cadre de notre coopération. Les 110 sites déjà retenus, soit environ 17 % de l'ensemble des terrains militaires illustrent cet effort exemplaire de la Défense, nous devons continuer ! Bien des incompréhensions subsistent, soit sur la nature de Natura 2000, soit sur les procédures qui peuvent parfois apparaître complexes aux acteurs locaux. Ce sera la tâche des instances conjointes que nous allons mettre en place. L'entrée prochaine dans le réseau Natura 2000 d'un grand camp militaire comme celui de Suippes en Champagne, soit 8.000 hectares d'une richesse en écosystème inégalable dans la région, aura un effet d'entraînement dans la politique de Natura 2000 que j'ai initié dès mon arrivée dans le ministère. Certaines des emprises de la Défense sont devenues inutiles aux armées qui viennent de réussir avec succès une profonde réorganisation. Le devenir de ces terrains, souvent situés sur le littoral, près des parcs nationaux ou à proximité des agglomérations, mérite une concertation commune. Elle s'opère déjà avec succès grâce à une convention signée en 1994 entre la Défense et le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres. Cette dernière convention sera reconduite en 2004. Une meilleure information préalable sera délivrée sur d'autres terrains, rendus disponibles, qui détiennent une valeur environnementale reconnue. Leur cession à des collectivités locales s'engageant pour une gestion patrimoniale de ces espaces naturels sera privilégiée. La prévention des pollutions et des risques reste un domaine prioritaire où nos deux ministères sont déjà très impliqués. La coopération en matière d'installations classées, déjà bien rôdée, va s'intensifier entre le contrôle général des armées qui en a la charge et la direction de la prévention des pollutions et des risques. Elle va s'élargir à d'autres domaines, comme la protection des zones de captage des eaux, la gestion des eaux pluviales. En matière de lutte contre la pollution marine, le renforcement de la surveillance des côtes pour éviter l'arrivée de bateaux poubelles, mais aussi les déballastages sauvages, sera bien sûr l'un des axes majeurs de notre coopération. S'agissant des nuisances sonores engendrées par l'activité aérienne militaire, les mesures déjà mises en uvre pour en réduire les effets seront pérennisés. Les bases aériennes s'efforcent sous la forme d'une charte de rechercher avec les élus et les associations de riverains un régime d'activité acceptable qui n'obère ni la sécurité, ni l'entraînement opérationnel. Le protocole 2003 crée également les conditions pour que des échanges entre les deux ministères se développent en vue d'améliorer la formation des personnels civils et militaires de la Défense. Avec l'appui de l'Institut de formation de l'environnement seront définis des programmes de formation sur les dangers technologiques et industriels, mais aussi sur la protection et la gestion des espaces naturels. Conformément aux orientations gouvernementales, le ministère de la Défense s'est engagé à mener des actions exemplaires en matière de traitement et d'élimination des déchets, de réduction de la pollution atmosphérique, d'élimination en fin de vie de ces matériels. Le lien se fait naturellement entre les deux ministères par le Haut fonctionnaire au développement durable du ministère de la Défense, qui assure la promotion et la coordination de toutes ces actions. Le dernier point sur lequel je compte amplifier notre coopération n'est pas des moindres, car il s'agit d'accompagner la répression des atteintes à l'environnement qui représente environ 70.000 contraventions ou délits par an. La gendarmerie à elle seule en a constaté plus de 40.000 en 2002, dont 6.000 délits. Le protocole prévoit la mise en place d'un officier référant dans chaque groupement pour favoriser la coopération entre la gendarmerie et les services de police spécialisés : conseil supérieur de la pêche, Office national de la chasse, parcs nationaux. Il s'agit aussi de faire bénéficier la gendarmerie de l'expertise du personnel du ministère de l'Ecologie, notamment les 500 gendarmes spécialisés, formateurs, relais, enquêteurs environnement. Tout gendarme dispose d'un mémento de l'environnement reconnu comme étant un document de grande qualité que les deux ministères contribueront à faire évoluer. La délinquance écologique, souvent organisée et transfrontalière doit être réprimée de façon concertée et efficace au sein de la Direction générale de la Gendarmerie nationale. A cet effet, vient d'être créé l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement qui bénéficiera de l'appui de mon ministère. La principale lacune dans l'application du protocole de 95 est sa faible appropriation par les services et l'insuffisance dans la mise en place de moyens ou d'instances pour réaliser ces objectifs. La réussite du protocole repose donc sur une politique partenariale renforcée entre les deux ministères, tant au niveau central que déconcentré. Une commission mixte défense environnement, co-présidée par un représentant de chaque ministère et dont la composition aura été arrêtée sera chargée au niveau national d'élaborer les programmes communs en fonction des orientations prioritaires mentionnées dans le protocole et elle se réunira dès septembre. Des commissions mixtes locales, dans lesquelles, les Directions régionales de l'environnement seront parties prenantes, seront constituées en métropole et en tant que de besoin Outre-mer pour élaborer et suivre des programmes d'actions régionaux. Voici donc très résumées, les orientations stratégiques sur lesquelles j'ai proposé au ministère de la Défense de coordonner notre action dans les quatre ans à venir. Après nous ferons un bilan, je suis convaincue que cette coopération sera fructueuse. Le protocole 2003 réunit toutes les conditions du succès, six orientations stratégiques claires, la mise en place d'instances mixtes robustes et responsables, capables de convertir ses orientations en objectifs nationaux et locaux et en programme d'action sur le terrain. C'est donc vraiment très confiante que j'apposerai ma signature sur ce document et que bien entendu je veillerai à son application. Merci chère Michèle ! MICHELE ALLIOT-MARIE, MINISTRE DE LA DEFENSE Madame la ministre, chère Roselyne, Mesdames et Messieurs, bienvenue dans cet Hôtel de Brienne. On ne le sait pas toujours effectivement, mais la Défense joue depuis fort longtemps un rôle essentiel dans la protection de l'environnement, avant même qu'il n'y ait des politiques organisées de la protection de l'environnement. Entre nos bases et l'ensemble de nos terrains, les domaines de la Défense sont d'extraordinaires réserves naturelles qui constituent de grands espaces vierges, de culture et d'habitation. Qu'il s'agisse de milieu animal ou végétal, des hommes y passent, y travaillent, s'y entraînent, mais sans altérer pour autant le milieu naturel. De la même façon, sur des territoires plus spécifiques, j'aimerais que l'on pense au rôle que la Marine nationale a joué dans la conservation du littoral. On peut s'interroger pour savoir ce que serait devenue par exemple l'île de Porquerolles, celle du Levant ou la presqu'île de Saint-Mandrier si l'emprise militaire ne les avait pas sauvées d'un bétonnage incontrôlé à une époque où il n'y avait guère de contrôles. Je pense que désormais grâce au protocole que nous allons effectivement signer dans un instant, notre protection de l'environnement pourra se faire en étroite concertation avec les organismes civils responsables. Je ne reviendrai pas sur les dispositions de ce protocole, je voudrais simplement souligner quelques aspects particuliers. L'une des dispositions en effet vise à faire des camps d'entraînement de véritables conservatoires; c'est quelque chose de tout à fait intéressant. Je tiens d'ailleurs à vous remercier Madame le ministre de l'hommage que vous venez de rendre aux militaires pour leur action déterminée et souvent déterminante dans le combat pour l'écologie et pour le développement durable. Je pense que le ministère de la Défense remplit et remplira pleinement ses obligations souscrites dans le cadre de la stratégie nationale de développement durable. Notre action vise aussi bien la protection des sites, qu'une démarche active et volontariste en faveur de l'environnement. L'entrée du camp de Suippes, dans le réseau Natura 2000 constitue un grand événement ; ce sont 8.000 hectares d'un seul tenant qui rejoignent ce programme ambitieux. Au total, 110 sites ont été désignés, ils représentent eux-mêmes 17 % des terrains du ministère ; je rappelle que les terrains du ministère représentent quasiment 1 % de la surface du territoire français, 0,97 % me semble-t-il. Le ministère de la Défense se sent concerné par ce qui se passe en dehors de ses propres emprises et nous voulons agir. Tu as rappelé tout à l'heure le rôle qu'a joué la Marine dans la lutte contre la pollution venant du Prestige, effectivement je crois qu'il convient de remercier l'ensemble de nos marins qui ont montré leur détermination et leur volonté de protéger leur milieu naturel, auquel ils sont extrêmement attachés. Il ne s'agit pas simplement de réagir à des catastrophes comme celle du Prestige, mais également d'agir en amont, en luttant par exemple contre les déballastages sauvages dans le cadre de l'action de l'Etat en mer. Ce sont plusieurs Prestige qui chaque année sont ainsi déversés par des gens irresponsables. Parallèlement à cela, il y a des actions plus prospectives. C'est ainsi que, par exemple, le service des essences s'attache à élaborer des carburants qui soient les moins nocifs et les moins polluants possible. L'armée de l'Air recherche également à mieux protéger l'environnement. Bien entendu un avion de combat ne pourra certainement pas dans un avenir prévisible être totalement silencieux, mais nous avons besoin de ces avions de combat et la Défense de notre territoire et de nos concitoyens dépend de la capacité d'entraînement de nos pilotes. Je tiens à souligner que nous avons monté des chapes anti-bruit sur nos bases aériennes en liaison avec les collectivités locales voisines, afin d'essayer de gérer les nuisances sonores pour qu'elles atteignent au minimum les populations voisines. Nous essayons au maximum de prendre en compte le bien être de nos concitoyens que ce soit en aménageant les horaires, ou les axes d'accès et de décollage des appareils. Par ailleurs, tous les personnels de la Défense sont systématiquement sensibilisés au problème de l'environnement et du développement durable grâce à un effort constant d'apprentissage, au niveau de leur formation. Nos gendarmes sont particulièrement en pointe dans ce domaine, non seulement vis à vis d'eux-mêmes, mais aussi vis à vis du grand public. Je crois qu'il n'est pas exagéré de parler d'une mobilisation exemplaire du ministère de la Défense en faveur de l'écologie et je crois que cela mérite d'être dit, parce que le grand public n'en n'a pas toujours conscience. Aux yeux de nos militaires, c'est aussi une façon de défendre la France J'ai lu dans le dossier de presse, que la décision a été prise de construire une usine de retraitement des munitions chimiques de la première guerre mondiale. Pourrais-je savoir en fait, quand la décision a été prise et quand est-ce que l'usine sera construite ? MICHELE ALLIOT-MARIE, MINISTRE DE LA DEFENSE Effectivement, les deux Guerres Mondiales ont laissé dans toute la partie Nord et Est de la France, et même au-delà, des traces profondes. Quasiment à chaque fois que l'on ouvre un chantier, on trouve des munitions de tous genres qui, souvent, n'ont pas éclaté Elles sont donc en plus particulièrement dangereuses. Quand je suis arrivée, il y avait un projet qui remontait à près de trois ans et n'avait pas beaucoup avancé ; d'autant qu'il suscitait des difficultés avec des élus locaux qui n'avaient pas été consultés. J'ai repris la concertation avec eux pour qu'il puisse y avoir à la fois, un certain nombre d'échanges et que l'on puisse leur montrer quelles étaient les compensations qu'ils pourraient avoir. C'était au mois de novembre dernier. L'usine va être construite pour être opérationnelle en 2007 et permettra de traiter une très grande part de ces restes des deux guerres qui présentent un grand nombre de dangers. On peut distinguer deux choses : d'une part, un lieu de stockage en attendant le traitement et d'autre part l'usine qui permettra de le traiter. Cette usine sera la plus moderne en Europe, donc on peut penser que d'autres pays, qui se trouvent confrontés aux mêmes problèmes que nous, viendront s'en inspirer. Ceci peut être aussi pour les collectivités locales une occasion d'activités et notamment d'activités économiques. Quel est le budget qui va être investi pour l'application de ces différents points du protocole ? MICHELE ALLIOT-MARIE, MINISTRE DE LA DEFENSE C'est extrêmement complexe, car il y a des contributions diverses qui sont pour une part déjà prises en compte par le ministère de la Défense. C'est plus une politique globale qu'un budget supplémentaire. Le fait que, par exemple, toutes les bases et tous les terrains soient entretenus, ce n'est pas quelque chose qui est aujourd'hui chiffré d'une façon séparée. Mais cela représente un apport financier considérable de la Défense à la protection globale de l'environnement. En ce qui concerne l'usine de traitement des munitions anciennes (SECCOIA), le budget s'élève à 120 millions d'euros. Sur les sites militaires Natura 2000, qui mettra en uvre le plan de gestion, l'armée directement ? ROSELYNE BACHELOT, MINISTRE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE Par exemple sur le camp de Suippes, les travaux préparatoires ont été menés conjointement avec les services de Madame la ministre de la Défense et nos Directions régionales de l'environnement pour faire la liste, dans le cadre de la directive habitat, des sites remarquables concernés. Pour les cessions au Conservatoire du littoral, comment cela se passe, est-ce que le ministère de la Défense reçoit un paiement ? Et est-ce que vous pouvez nous faire le point un petit peu sur les cessions en cours ? MICHELE ALLIOT-MARIE, MINISTRE DE LA DEFENSE Pour les cessions au Conservatoire du littoral, il y a des estimations des domaines, puisque c'est la base de départ des échanges. Ensuite les choses se font en fonction de l'intérêt qu'il peut y avoir de part et d'autre . Actuellement elles sont quasiment toutes gratuites. La France n'a pas participé à la guerre en Irak, mais participera t-elle à la guerre contre la pollution en Irak à travers le programme qu'ont annoncé les Nations-Unies, de dépollution, suite à la guerre récente ? MICHELE ALLIOT-MARIE, MINISTRE DE LA DEFENSE Vous le savez la France a soutenu la nouvelle résolution de l'ONU qui permet la reconstruction de l'Irak, y compris dans ce domaine. Elle soutient toutes les actions qui sont liées à cela. Pour le moment il n'y a pas de propositions concrètes qui nous soient revenues. (Source http://www.defense.gouv.fr, le 30 juillet 2003)