Déclaration de Mme Nora Berra, secrétaire d'Etat aux aînés, sur l'accueil et l'hébergement des personnes âgées dépendantes et la maladie d'Alzheimer, Paris le 15 avril 2010.
Date: 2010-04-15
Orateur: Nora Berra
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux aînés

Je suis ravie de m'exprimer devant vous à l'occasion de cette journée consacrée au Plan Alzheimer et en particulier à deux mesures médico-sociales, deux solutions innovantes que sont les Pôles d'Activités de Soins Adaptés, les PASA, et les Unités d'Hébergement Renforcées, les UHR. La mobilisation de tous, Agences Régionales de Santé avec les délégations territoriales, établissements prenant en charge les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer, leurs gestionnaires, ainsi que les fédérations du secteur, est indispensable pour améliorer la prise en charge de nos aînés touchés par cette maladie. Au vu du nombre important de demandes d'inscriptions à cette journée, que nous n'avons pas pu toutes satisfaire, je constate à quel point vous êtes sensibilisés sur cette question. Le plan présidentiel vise justement à donner des réponses, des solutions innovantes et concrètes. Il y a urgence : Eric [Woerth] rappelait il y a un instant que 800 000 personnes sont touchées par la maladie d'Alzheimer, sans doute plus d'un million en 2020. Bien sûr nous espérons tous que la recherche nous apporte dans le futur un traitement de cette maladie, si éprouvante pour les patients ainsi que leurs familles. Mais pour de longues années encore il nous faut prendre en charge et soulager les malades et lutter plus efficacement contre les troubles du comportement. Eric [Woerth] a également rappelé l'importance des moyens financiers, sans précédent, que consacre le gouvernement à la mise en oeuvre de ce plan. La mobilisation en faveur du plan se traduit également sur le plan institutionnel au niveau national, comme au niveau territorial : j'ai demandé lors de la réunion du 2 mars aux directeurs généraux Agences Régionales de Santé (si ce n'est déjà fait ) de désigner un référent Alzheimer pour assurer la déclinaison des mesures médicosociales du plan au plus près du terrain. Mon cabinet réunira ces référents Alzheimer au cours du mois prochain. Je n'ignore pas les questions, les interrogations, voire les réticences de certains d'entre vous vis-à-vis des solutions inscrites dans le plan et plus particulièrement sur les PASA et les UHR. C'est pourquoi, j'ai voulu ce temps d'échange. Tout au long de cette journée, les interventions programmées vont vous éclairer sur le contenu des PASA et des UHR pour dépasser le cadre théorique des cahiers des charges de ces structures. A travers le témoignage d'acteurs de terrain ayant d'ores et déjà mis en oeuvre ces dispositifs, vous pourrez mesurer les apports de ces solutions innovantes. Je souhaite vous donner quelques éléments de cadrage sur les PASA et les UHR : 1- Les PASA, tout d'abord Définition : Les pôles d'activités et de soins Alzheimer ont vocation à maitriser les troubles modérés du comportement par une démarche de prise en charge de jour, sous forme de file active (14 places = 30 à 40 résidents). Ils comprennent une équipe et des locaux dédiés. Le but premier des PASA est d'améliorer la qualité de vie des résidents présentant des troubles modérés du comportement et en conséquence celle des autres résidents. Ce sont donc les conditions de vie de l'ensemble des résidents qui sont améliorés par les PASA. Le témoignage des acteurs vous éclairera sur l'efficacité de ce dispositif. C'est une logique innovante dont l'objectif est d'offrir des activités permettant de préserver les capacités cognitives des résidents et d'améliorer leur bien être. Le PASA constitue donc un accueil de jour interne à l'établissement. S'il ne faut pas mélanger les deux logiques - accueils de jours orientés sur le domicile et PASA - je ne suis pas hostile à ce que dans un 2ème temps, lorsque les PASA auront commencé à se déployer sur le territoire, puissent être expérimentés des formules associant PASA et Accueils de jours. Les effectifs du PASA Le PASA suppose un effectif dédié : 1 Psychomotricien ou ergothérapeute 5 jours de présence 1 Assistant de Soins en Gérontologie tous les jours de la semaine 1 Assistant de Soins en Gérontologie le Week-End Le financement en fonctionnement représente en moyenne 64 000 euros Certains considèrent d'ores et déjà que les moyens sont insuffisants pour assurer la couverture 7 jours sur 7 : celle-ci est essentielle et l'évaluation permettra de dire si un renforcement est nécessaire avec les moyens financiers adéquats. Innovante dans son principe, le PASA l'est aussi dans les profils d'emploi qu'elle propose : il offrira des emplois diversifiés : ergothérapeute, psychomotricien et assistants de soins en gérontologie (ASG). Les aides soignantes et aides médiopsychologiques qui auront suivis les modules de formation pour acquérir la qualification de d'ASG, pourront bénéficier d'une prime de 90euros brut par mois. C'est un moyen de valoriser la filière gériatrique. Je tiens à insister sur un point essentiel : les personnels sont intégralement financés par l'assurance maladie, il n'y aura donc pas de reste à charge supplémentaire pour les usagers. Dans le même esprit de maitrise du reste à charge pour les usagers et les Conseils généraux, le plan d'aide à l'investissement 2010 de la CNSA consacrera un minimum de 42 millions d'euros aux PASA. Cela permettra de subventionner des travaux à hauteur de 40% au maximum 2- les UHR Définition : Les unités d'hébergement renforcées ont quant à elles vocation à maîtriser les troubles sévères du comportement par une démarche de prise en charge globale au cours d'un hébergement séquentiel . Ils comprennent une équipe et des locaux dédiés et sécurisés pour une capacité de 12 à 14 places à destination des personnes venant du domicile, à des résidents de l'EHPAD ou d'Unités de Soins de Longue Durée . Le but est d'arriver à une diminution voire une disparition des troubles du comportement pour améliorer la qualité de vie des personnes accueillies et permettre ainsi leur retour à leur domicile ou dans la structure d'origine dans des conditions de sécurité et de qualité optimales. Il s'agit donc : * d'un concept d'hébergement séquentiel * sur une logique innovante car les personnes âgées sont issues de l'interne comme de l'externe pour un accompagnement de vie et de soins renforcé sur une durée modulable en fonction des besoins de la personne. Les effectifs des UHR Médecin psychiatre ou gériatre Infirmier dont personnel soignant la nuit Psychomotricien ou ergothérapeute Assistant de soins en gérontologie Psychologue (résidents, aidants, soignants) Aides soignants et aides médicopsychologiques La présentation de la qualification des effectifs prévus montre tout de suite l'importance de la prise en charge en soins au sein des UHR au vu du public visé. De plus, je tiens à souligner le rôle du psychologue qui ne se limite pas aux résidents, mais va intervenir également en soutien auprès des aidants comme des soignants. Il s'agir de les soutenir face à la lourde problématique que représente l'accompagnement de personnes présentant des troubles du comportement. L'ensemble des équipes bénéficieront d'une formation pour assurer cette prise en charge spécifique. Par ailleurs, au-delà de l'équipe interne à l'UHR, des coopérations devront s'établir avec les structures d'origine des personnes prises en charge dans une logique de filière gériatrique intégrant le sanitaire et le médico-social. Le financement en fonctionnement est différent selon la nature de la structure : * en EHPAD, le financement de la structure sera assuré sur la base de l'évaluation PATHOS de la population prise en charge * en USLD, un forfait de 40 000euros sera attribué pour chaque structure Là aussi, les personnels sont intégralement financés par l'assurance maladie : il n'y aura donc pas de reste à charge supplémentaire pour les usagers. En effet, la différence provient du fait que dans le champ sanitaire, il s'agit presque exclusivement de labelliser l'existant alors que dans le champ médico-social, de nouvelles unités seront créées. Le coût d'investissement Le coût d'investissement, lorsqu'il s'agira de créer des places nouvelles devra tenir compte des spécificités de cette prise en charge lourde qu'offrent les UHR, c'est pourquoi les UHR seront également éligibles à un financement à hauteur de 40% dans le cadre du plan d'aide à l'investissement de la CNA pour 2010. En définitive, il faut considérer les PASA et les UHR comme une nouvelle étape dans l'évolution de la prise en charge des personnes atteintes d'Alzheimer. Il existe aujourd'hui les unités Alzheimer qui continuent à assurer leur accompagnement. Cela ne signifie pas que ces unités qui se sont créées en grand nombre dans les EHPAD ces dernières années n'ont pas d'utilité : entre 2007 et 2009, le nombre d'établissements déclarant disposer de ces unités Alzheimer est passé de 1 300 à 1 800, soit 1/3 des EHPAD Pour autant, dès aujourd'hui, il faut lancer cette dynamique innovante de prise en charge avec les PASA et les UHR. Elle constitue une plus-value pour les personnes concernées. Comme l'a dit Eric, au cours de notre visite dans l'Oise à la PASA de Gouvieux, nous avons pu toucher du doigt le bénéfice dont peuvent bénéficier les résidents de cette nouvelle modalité d'accompagnement. Afin de poursuivre les efforts que nous engageons avec vous pour répondre aux besoins des personnes atteintes de maladie Alzheimer, je tiens enfin à préciser deux points : * un comité de suivi de cette mesure 16 du plan assurera une analyse des données quantitatives et qualitatives sur les PASA et les UHR qui remonteront du terrain afin de pouvoir mesurer les effets sur la qualité de vie des personnes. * Un guide sur l'accompagnement et le cadre bâti pour personnes âgées atteintes de la maladie d'Alzheimer sera finalisé prochainement en concertation avec les acteurs du secteur. Ce guide servira au lancement, avant 2012, de projets pilotes pour expérimenter l'ensemble des réponses nécessaires à un accompagnement des malades, y compris en créant des établissements intégralement dédiés à l'Alzheimer. Comme vous le voyez les moyens sont là, la méthodologie de la labellisation a été définie, la répartition des places sur le territoire arrêtée. Je sais maintenant pouvoir compter sur votre engagement collectif à déployer sur tout le territoire ces nouveaux services au bénéfice de nos aînés les plus fragiles. Je vous remercie. Source http://www.travail-solidarite.gouv.fr, le 19 avril 2010