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Lettre de M. Ernest-Antoine Seillière, président du MEDEF, et propositions du MEDEF pour la Convention sur l'avenir de l'Europe, intitulées "Donnons à l'Europe les moyens de ses ambitions", Paris le 25 juin 2002.
Date: 2002-06-25
Orateur: Emest-Antoine Seillière
Fonction: FRANCE. MEDEF, président

(Lettre) Monsieur le Président, La Convention sur l'avenir de Europe est porteuse de grandes espérances pour tous ceux qui estiment nécessaire l'accélération de l'intégration européenne. Le MEDEF soutient et encourage son Président dans son action, décisive pour l'avenir de notre continent. Depuis l'origine, les entreprises ont joué un rôle majeur dans la réalisation du marché unique. La réussite du passage à l'euro est, aujourd'hui, une étape décisive sur la voie de son achèvement. Au-delà du grand marché intérieur, les entreprises ressentent aussi le besoin, face à la globalisation, de pouvoir disposer d'un cadre fédérateur européen mieux organisé, plus efficace, plus solidaire et permettant à l'Europe de tenir sa place sur la scène internationale. Au moment où l'Union européenne s'apprête à s'élargir à l'Europe centrale et orientale, il nous semble urgent de lui donner les moyens de ses ambitions. Tel est l'objet de cette contribution du MEDEF au débat de la Convention. Nous attendons ainsi de l'Europe quelle défende d'une seule voix ses intérêts économiques face à ses partenaires. Ceci suppose qu'elle décide efficacement, en fonction de votes majoritaires. Nous appelons à une gouvernante économique mieux affirmée, appuyant les réformes qu'exige notre compétitivité. Nous estimons, bien entendu, que la pleine réalisation du marché unique doit être menée à bonne fin et que l'espace européen de la recherche doit être mieux organisé pour se conformer aux objectifs fixés à Lisbonne. Nous appuyons aussi la mise en oeuvre d'une politique européenne de sécurité et de défense qui contribuera au développement des investissements et des coopérations des entreprises. Enfin, nous soulignons particulièrement le besoin d'une Europe plus proche de chacun, en encourageant tous les acteurs de la société civile à prendre des initiatives pour la faire progresser. Nous espérons que ces contributions du MEDEF serviront à l'élaboration des futures propositions de la Convention, pour laquelle nous formulons tous nos voeux de réussite. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma très haute considération. (Source : http://www.medef.fr, le 30 juin 2002)
Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, en réaction au discours du président américain George W. Bush sur la coexistence de deux Etats israélien et palestinien, la réfor
Date: 2002-06-25
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie

1/ Nous sommes dans un moment dramatique de l'histoire de la région. Il est donc essentiel que la communauté internationale se mobilise. C'est le sens de la déclaration de Séville, et de ma présence dans la région. 2/ Le discours du président Bush converge avec les objectifs de la France et de l'Union européenne : qu'il s'agisse de la lutte contre le terrorisme, de l'arrêt de la colonisation, ou de la fin de l'occupation. Il confirme la perspective de deux Etats vivant côte à côte dans des frontières sûres et reconnues. 3/ Des réformes sont également nécessaires. C'est un point sur lequel nous sommes tous d'accord. Je le dirai tout à l'heure au président Arafat. 4/ Dans ce contexte, les élections sont importantes. C'est aux Palestiniens seuls qu'il revient de choisir leurs dirigeants. 5/ Enfin et surtout, pour la France, la mise en uvre des réformes et la tenue des élections doivent aller de pair avec la relance d'un processus politique, dont l'urgence est évidente. Israéliens et Palestiniens doivent s'engager sans délai pour retrouver le chemin de la paix. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 26 juin 2002)
Communiqué conjoint de MM. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, et David Blunkett, ministre britannique de l'intérieur, en date du 25 juin 2002, sur l'immigration clandestine et l'annonce de mesures 
Date: 2002-06-25
Orateur: Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales

David Blunkett et Nicolas Sarkozy se sont réunis pour traiter ensemble de la question de l'immigration clandestine. Ils sont d'accord pour que ces deux pays trouvent ensemble une issue à ce problème. Dans cet esprit, ils ont annoncé aujourd'hui une série de mesures de sécurité, dans l'attente de la suite de ces négociations à Paris le 12 juillet. Les deux ministres ont trouvé un accord sur les points suivants : - installation de matériel britannique de détection de présence humaine sur le site du port de Calais à partir de la fin du mois de juillet ; - mise à disposition par le Royaume-Uni du dernier système de détection afin de détecter les faux documents d'identité en France ; - travaux de sécurisation du site de Fréthun, y compris la construction d'une double clôture avant le 31 juillet ; participation financière du Royaume-Uni Strategic Rail Authority permettant l'achèvement plus rapide de ces travaux ; et renfort de gendarmes et d'agents de sécurité afin de permettre le rétablissement d'un service normal et fiable au plus tard au mois de septembre ; - mise en place d'un tableau de bord commun de suivi des chiffres de l'immigration illégale des deux côtés de la Manche et publication de ces chiffres tous les six mois ; - permettre aux fonctionnaires et aux agents opérationnels des services spécialisés d'enquêter ensemble dans des équipes mixtes ; - le gouvernement britannique est en train de mettre en place un programme d'ensemble visant à réduire l'attraction du territoire britannique, notamment en réprimant le travail illégal et en prenant des mesures fermes dans le projet de loi Nationality, Immigration and Asylum. Le secrétaire au Home Office prévoit de lancer un papier soumis à consultation sur les entitlement cards. Ceci a été bien accueilli par le gouvernement français. Depuis 1999, les migrants en situation irrégulière dans le Calaisis ont été hébergés dans le centre de la Croix Rouge à Sangatte pour des raisons humanitaires. Les gouvernements français et britannique se sont engagés à créer les conditions où un tel centre ne sera plus nécessaire. La fermeture du centre dans le meilleur délai est un objectif des deux gouvernements. Les deux ministres croient que les mesures sur lesquelles ils se sont mis d'accord aujourd'hui aboutiront à un progrès important dans l'avancée vers ce but. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 27 juin 2002)
Conseil des ministres du 25 juin 2002. Relèvement du salaire minimum de croissance.
Date: 2002-06-25
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a présenté un décret portant relèvement du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). Il a souligné la difficulté créée par la multiplicité des garanties mensuelles de rémunération bénéficiant aux salariés dont les entreprises ont conclu un accord sur la mise en uvre des 35 heures. Ce mécanisme, issu de la loi relative à la réduction du temps de travail, amène à créer chaque année une rémunération minimum différente des précédentes, à côté du SMIC horaire. Le retour à un SMIC unique est une nécessité, tant pour la simplicité que pour l'équité dans la gestion des salaires minima. Le Conseil économique et social a été saisi de cette question. Au vu de son rapport, le Gouvernement présentera un schéma de convergence des SMIC, après avoir recueilli l'avis des partenaires sociaux dans le cadre de la commission nationale de la négociation collective. Dans cette attente, le Gouvernement a choisi d'appliquer les mécanismes légaux pour la revalorisation du SMIC horaire au 1er juillet. Il a donc décidé une augmentation de 2,4 %, soit 6,83 euros contre 6,67 euros jusqu'alors.
Conseil des ministres du 25 juin 2002. Règlement définitif du budget de 2001.
Date: 2002-06-25
Orateur: Alain Lambert
Fonction: FRANCE. Ministre délégué au budget

Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire a présenté le projet de loi portant règlement définitif du budget de 2001. Conformément aux dispositions de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, ce projet de loi sera déposé au Parlement avant le 30 juin 2002. L'exécution de la loi de finances pour 2001 s'est traduite par un déficit budgétaire de 32 milliards d'euros, en progression de 10 % par rapport au déficit enregistré en 2000. Les recettes s'établissent en deçà des prévisions de la loi de finances initiale, compte tenu des mesures adoptées en collectif de fin d'année 2001. La progression par rapport à l'année 2000 est de 1,9 %. Les dépenses, pour leur part, progressent de 2,6 % par rapport à l'année précédente. Cet écart entre les taux d'évolution respectif des dépenses et des recettes explique l'augmentation du déficit. La gestion 2001 a ainsi été caractérisée par une dégradation de la situation des finances publiques. Néanmoins, l'impact du fléchissement conjoncturel enregistré au second semestre et des conséquences économiques des attentats du 11 septembre 2001 est, sur l'ensemble de l'année 2001, demeuré limité.
Conseil des ministres du 25 juin 2002. La lutte contre les feux de forêt.
Date: 2002-06-25
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a présenté une communication relative à la lutte contre les feux de forêt. Dans le cadre de la campagne de feux de forêts 2002, le Gouvernement a décidé cette année d'augmenter l'effort financier pour le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales de 17 % (93 millions d'euros). L'Etat consacrera en 2002 plus de 125 millions d'euros à la prévention et à la lutte contre les incendies de forêts. Le contexte actuel est particulièrement difficile en raison du déficit pluviométrique enregistré depuis l'été dernier dans le sud de la France : 16 000 hectares ont déjà été parcourus par le feu depuis le début de l'année. Cette situation amène donc le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales à mettre en uvre les moyens suivants pour soutenir les sapeurs-pompiers locaux : - 1300 militaires des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile (UIISC) ; - 25 avions bombardiers d'eau ; - 3 avions et 8 hélicoptères de secours et de commandement. Ces moyens pourront être complétés dans les situations critiques par des moyens militaires. Avec la collaboration de Météo-France, les états-majors de zone ont maintenant la possibilité d'avoir les analyses nécessaires pour affecter "a priori" les moyens nationaux et pour mobiliser préventivement ceux des collectivités locales. Il est aussi indispensable de mieux connaître les causes locales d'incendie pour pouvoir limiter le nombre de départs de feux. C'est pour cette raison que la coopération entre les sapeurs-pompiers, les agents forestiers, les services de police et de gendarmerie sera accentuée afin d'identifier l'origine de chaque incendie et d'engager l'action déterminée pour y remédier : sensibilisation, mise en sécurité des infrastructures à l'origine du feu, activation d'un dispositif répressif. Par ailleurs, un travail important est en cours sous l'égide du ministre de l'agriculture, de la pêche et des affaires rurales pour aménager encore plus efficacement les massifs forestiers sensibles et pour réduire les carences en matière de débroussaillement autour des habitations. La ministre de l'écologie et du développement durable fera prochainement diffuser un guide sur l'élaboration de plans de prévention des risques d'incendies de forêts afin de limiter le développement de constructions en milieu sensible. Enfin le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales fera expérimenter de nouvelles technologies dans ce domaine : en partenariat avec le CNES, il sera utilisé pendant l'été le satellite STENTOR pour transmettre en temps réel des informations de type images thermiques, données vidéos et phoniques.
Communiqué du ministère de l'outre-mer, en date du 24 juin 2002, sur les dossiers prioritaires pour les DOM, coût du transport et octroi de mer, à l'ordre du jour du Conseil européen de Séville.
Date: 2002-06-24
Orateur: Ministère de l'Outre-mer

Les Départements Français d'Outre-mer à l'ordre du jour du Conseil Européen de Séville. A la demande du Président de la République, le Conseil Européen de Séville a souligné l'importance pour les Départements d'Outre-mer de bénéficier d'une adaptation des différentes politiques communes à leurs besoins spécifiques, conformément à l'article 299.2 du Traité d'Amsterdam. La France a obtenu que deux dossiers prioritaires pour l'Outre-Mer français, le coût du transport et l'avenir du régime de l'octroi de mer, fassent l'objet d'un examen attentif de la Commission, afin que des solutions puissent être trouvées rapidement à ces problèmes. A l'issue du Conseil Européen de Séville, lors de sa conférence de presse, le Président de la République a déclaré qu'il fallait : " diminuer l'impact négatif de la distance et donc du coût du transport, qu'il s'agisse du transport des personnes ou du transport de marchandises ". Le Chef de l'Etat a ensuite fait valoir que : " l'octroi de mer est pour les Départements d'Outre-Mer français, un élément essentiel de leur développement, de leurs recettes, de leur indépendance sur le plan fiscal, et donc qui doit être absolument protégé " (source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 1 juillet 2002)
Interview de M. Pierre Bédier, secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice, à Europe 1 le 24 juin 2002, sur la mission de son secrétariat d'Etat, la construction de prisons et la réfection des tribunaux.
Date: 2002-06-24
Orateur: Pierre Bedier
Fonction: FRANCE. SE aux programmes immobiliers de la justice

- "Je ne trouve pas qu'il y ait honte à construire des prisons et à y enfermer des gens. L'important, c'est que ces gens soient jugés, pas qu'on les mette comme ça parce qu'on en a envie. Et s'ils sont jugés et qu'ils sont reconnus coupables, je trouve normal qu'ils aillent en prison. Ce que je trouve anormal - et là je revendique haut et fort - c'est qu'aujourd'hui on puisse condamner les gens qu'on n'envoie pas en prison parce qu'on manque de place. Donc, il va bien nous falloir avoir, à la fois des lieux pour juger sereinement, et lorsque la condamnation est faite, des lieux où on peut faire exécuter dans des conditions humaines mais dans des conditions réelles, ces condamnations." Le plus gros chantier ce sont les prisons. Comment les imaginez-vous ces futures prisons ? Avez-vous déjà un modèle en tête ? - "Il ne s'agit pas simplement de construire des mètres carrés. Je crois qu'on peut arriver assez vite à cela : construire des mètres carrés, faire du béton. Ce n'est pas très difficile. Essayons de faire intelligemment des prisons qui soient les plus intelligentes possibles. L'objectif n'est pas de faire des trois étoiles, mais c'est de faire des lieux qui soient des lieux d'espoir pour ceux qui veulent se réinsérer. La prison, c'est retrancher de la société celui qui nuit à la société, mais laisser à celui-là l'espoir de se réinsérer par lui-même, par le travail, par l'acceptation de la règle. Voilà. Pour cela, il ne faut pas avoir des prisons qui soient des lieux où au contraire cela renforce la haine de la société. Il ne faut pas que de deux bêtes sauvages rentrant dans un lieu parce qu'elles sont complètement asociales, on sorte des bêtes encore plus sauvages. Il faut toujours donner sa chance à un homme, toujours." Avant les prisons que faut-il faire dans les tribunaux ? - "Je ne prendrais qu'un seul exemple : regardez les salles d'attente aujourd'hui dans les tribunaux pour comprendre combien les justiciables sont maltraités. Regardez aussi les conditions dans lesquelles travaillent les juges, les greffes. Ils ont des bureaux surchauffés, ils n'ont pas de place. Je trouve même qu'on a un personnel judiciaire exceptionnel pour avoir réussi à tenir aussi longtemps avec autant de bouts de ficelle. Je ne vois pas pourquoi la justice devrait avoir des conditions de travail inférieures à celles que rencontre n'importe quel salarié dans n'importe quelle entreprise." (Source :premier-ministre, Service d'information du gouvernement, le 24 juin 2002)
Déclaration de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, commentant les mesures envisagées en matière d'immigration et celles adoptées dans le domaine des finances publiques lors du sommet européen de Séville, à Paris le 23 juin 2002.
Date: 2002-06-23
Orateur: Marie-George Buffet
Fonction: FRANCE. PCF, secrétaire national

Les pays du Sud sont aux bancs des accusés : responsables selon les dirigeants européens de l'immigration clandestine. Ainsi, les dirigeants européens ne rejettent pas le principe de mesures à l'encontre de ces pays en cas de manque de coopération. Séville passe à côté d'une des réalités de l'immigration clandestine : l'immigration de survie. Quand des hommes, des femmes, des enfants entrent sur le territoire européen dans des embarcations de fortunes, dans les trains d'atterrissages d'avions, au péril de leur vie, comment ne pas penser d'abord aux déséquilibres économiques, à l'extrême pauvreté, au déficit criant d'une politique volontaire de développement pour le Sud. Si les mesures " ultra " préconisées par l'axe Blair-Aznar sont écartés, l'esprit demeure. Séville doit satisfaire les populistes et l'extrême-droite européenne et n'apporte aucune réponse viable. Le Sommet européen développe une politique restrictive sans autre rivage que la répression. A Séville, ce sont les pays, les peuples victimes qui sont montré du doigt. Victimes de la politique ultra-libérale. Victimes de la politique des institutions financières internationales. Victimes des politiques d'ajustements structurels préconisés par les dirigeants des pays les plus riches. Séville c'est aussi le compromis de dupes adopté sur le pacte de stabilité. Compromis sur l'objectif de l'équilibre des finances publiques en 2004 mais qui ne modifie en rien les objectifs du pacte de stabilité. Le critère majeur reste solidement ancré : la baisse des dépenses publiques sociales reste le cur du pacte de stabilité et l'obsession des dirigeants européens. Dans cette droite ligne, le Conseil ECOFIN, à la veille de Séville, déclarait d'ailleurs à l'attention de la France que les baisses d'impôts devront être compensées par une baisse des dépenses publiques et par une réforme des retraites. Les Ministres des Finances insistaient également pour la mise en place dés 2002 de la libéralisation des marchés du gaz et de l'électricité. Plus que jamais, nous le voyons, le mot d'ordre de résistance aux tentations populistes et aux politiques libérales est à l'ordre du jour en France et en Europe." (Source http://www.pcf.fr, le mardi 25 juin 2002)
Interview de M. Jacques Barrot, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, à RTL le 23 juin 2002, sur le climat politique post-électoral après la victoire de l'UMP, sur l'élection du président de l'Assemblée nationale et le fonctionnem
Date: 2002-06-23
Orateur: Jacques Barrot
Fonction: FRANCE. UMP, président du groupe parlementaire à l'Assemblée nationale;FRANCE. UMP, membre du comité politique

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Emission Le Grand Jury RTL Le Monde LCI
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RTL MOTS CLÉS Citoyenneté - Élections Parti politique Abstention Accord de branche Affaire Amnistie Assemblée nationale Barrot Jacques CFDT Climat politique Député Droite Élection Électorat Extrême droite Financement des partis politiques Fonctionnement Gauche Groupe parlementaire Harmonisation Le Pen Jean-Marie Négociation Opposition Parti politique Politique budgétaire Président Projet gouvernemental SMIC TVA UMP Union européenne 023002182 Haut de page
Déclaration de l'Union européenne sur les tensions entre l'Inde et le Pakistan, Séville le 22 juin 2002.
Date: 2002-06-22
Orateur: Présidence de la République

Le Conseil européen a débattu des tensions entre l'Inde et le Pakistan. Il s'est félicité des initiatives prises récemment par le Pakistan pour commencer à réprimer le terrorisme de part et d'autre de la frontière ainsi que des mesures de désescalade que l'Inde a annoncées à la suite de cela. Le Conseil européen a relevé que la situation demeurait toutefois précaire et qu'une guerre pourrait avoir des conséquences catastrophiques pour la région et au-delà. Le Conseil européen a dès lors engagé le Pakistan à prendre de nouvelles mesures concrètes conformément aux assurances qu'il a déjà données et à ses obligations internationales, notamment celles qui découlent de la résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité des Nations Unies, pour faire cesser les infiltrations à travers la ligne de contrôle et pour empêcher des groupes terroristes d'opérer au départ du territoire placé sous son contrôle, notamment en fermant les camps d'entraînement. Le Conseil européen a exhorté l'Inde et le Pakistan à mettre en place un système de surveillance efficace, sous une forme qui soit acceptable pour les deux parties, de façon à mettre fin aux infiltrations. Le Conseil européen a souligné l'intérêt commun de tous les pays en matière de lutte contre le terrorisme. Le Conseil européen a encouragé l'Inde à se tenir prête à répondre par de nouvelles mesures de désescalade dès lors que le Pakistan montre qu'il prend des mesures pour honorer ses engagements. Le Conseil européen a relevé l'importance de la tenue, cet automne, dans le Jammu et le Cachemire, d'élections libres, régulières et ouvertes à tous. Le Conseil européen a invité les deux parties à adhérer au TNP et à signer et ratifier la CTBT. Le Conseil européen a confirmé que l'UE est résolue à collaborer avec l'Inde et le Pakistan et d'autres membres de la communauté internationale, en recherchant quelles mesures de confiance peuvent être prises afin de désamorcer la crise dans l'immédiat, et à continuer d'encourager les deux pays à parvenir à un règlement durable de leurs différends par un dialogue bilatéral. Le Haut représentant devrait se rendre prochainement dans la région.