Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur la création d'un centre de détention en Corse et sur la poursuite du processus de Matignon, à l'Assemblée nationale le 31 octobre 2001.
Date: 2001-10-31
Orateur: Lionel Jospin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député, Vous tenez mes déclarations à la disposition des parlementaires ; je m'y référerai moi-même pour finir. Je tiens donc, moi, à votre disposition - et je souhaiterai que vous soyez tous lecteurs de ce texte - la déclaration très brève du ministre de l'Intérieur en Corse. Et je mets au défi d'y trouver la proposition d'un regroupement des détenus corses, nationalistes ou pas, sur le Continent. Je vous mets au défi de le trouver ! La déclaration du ministre de l'Intérieur en Corse ne méritait nullement les déformations et les polémiques dont elle a été affectée. Mais je réponds très précisément à votre question : qu'est-ce qui est envisagé ? La création d'un centre de détention pour longues peines dans l'île car aujourd'hui, il n'y existe que deux maisons d'arrêt, l'une à Borgo, l'autre à Ajaccio. Pourquoi ? Parce qu'un tel centre de détention pour les condamnés à de longues peines n'existe pas dans cette région ; c'est une discrimination à l'égard des Corses. Cela pose un problème particulier aux familles qui se voient limitées dans leur droit de visite et cela est aussi, pour les condamnés, une limitation à un droit de visite nécessaire qui permet, à terme, la réinsertion. Comment ? Par la construction d'un centre de détention, c'est-à-dire d'une prison, d'une centrale, dans le cadre du plan de modernisation des établissements pénitentiaires qui a été annoncé par la garde des Sceaux, madame M. Lebranchu. Dans quel délai ? Tout simplement dans le cadre de la mise en oeuvre de ce plan sur l'ensemble du territoire national, c'est-à-dire, à terme, de plusieurs années. Qu'est-ce qui ne change pas aujourd'hui - puisque vous voulez de la clarté ? Ne change pas la situation des personnes en détention provisoire pour des faits de terrorisme, aucune mesure de rapprochement ne peut être envisagée à leur égard, puisqu'ils sont à la disposition de juges d'instruction qui sont à Paris, notamment à la 14ème section. Ne change pas, aujourd'hui, la situation de condamnés à de longues peines puisqu'ils l'effectuent sur le Continent, car il n'y a pas, comme je viens de le dire, un centre de détention ou une maison centrale en Corse. L'administration pénitentiaire a accédé à des demandes individuelles de rapprochement dans le Sud de la France et non pas en Corse, pour qu'ils puissent être plus près de leur famille. Et c'est pour ces condamnés, effectivement, qu'à terme, selon le projet du Gouvernement, il est envisagé la création de ce centre de détention en Corse. Je précise que l'ensemble des élus de Corse, qui assistaient à la réunion de D. Vaillant, approuvent ce projet pour des raisons évidentes et que vous devriez approuver vous-mêmes. Il n'y a aucun regroupement de catégorie particulière de condamnés, notamment pour faits de terrorisme, qui soit envisagé. C'est pourquoi, me référant précisément, monsieur le député, à la phrase que j'avais prononcée, le 3 octobre 2000 - "Nous ne prendrons pas la décision de mettre l'ensemble de ces condamnés à la prison de Borgo, en Corse, parce que cela ne nous paraît ni possible, ni souhaitable" - eh bien, je m'en tiens, comme vous venez de le constater et comme s'y était borné le ministre, à cette décision. Quant au processus de Matignon, il n'est en rien au point mort, puisque le Sénat va examiner, la semaine prochaine, le projet de loi sur la Corse, qui reviendra devant votre Assemblée où, je rappelle, qu'il a été adopté en première lecture par une majorité qui était d'ailleurs plus large que la majorité actuelle. Le Parlement pourra améliorer ce texte. Nous avons été attentifs notamment le ministre, à un certain nombre de propositions qui ont été faites par les élus de l'Assemblée territoriale. Mais dans cette rencontre, tous les élus présents ... Et pourquoi vous intéressez-vous toujours aux élus absents, pourquoi focalisez-vous toujours sur des gens que vous condamnez plutôt que de vous occuper des élus qui sont présents à l'Assemblée ! Tous les élus présents donc à cette séance, ont confirmé leur accord avec le processus que nous avons engagé. Vous savez très bien... Cela vous ennuie parce que c'est totalement contraire à la démarche des tractations secrètes, des conférences de presse clandestines que vous aviez organisées ! Et c'est pourquoi vous essayez toujours de tirer quelque chose qui nous ramènerait à la même situation que vous ! Vous savez très bien que ce dialogue, nous le menons au grand jour ! Je remercie le ministre de l'Intérieur du travail qu'il accomplit sur la Corse, comme celui qu'il accomplit sur le terrain de la sécurité intérieure, comme celui qu'il mène, avec tout le Gouvernement, pour protéger les Français dans la lutte contre le terrorisme. Nous envisageons pour la Corse, qu'elle s'engage dans la voie de la responsabilité, qu'elle mette un terme à la violence politique, qu'elle assure son développement. Nous appelons ce changement de nos voeux. Et ce qui a été engagé en Corse va dans la bonne direction. Je vous demande une chose : faute d'avoir à proposer une alternative, au moins ne développez pas des polémiques contraires aux intérêts de la Corse. (source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 5 novembre 2001)