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Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 6 février 2001, à l'occasion de la signature de deux accords en matière d'échanges de jeunes entre la France et le Canada.
Date: 2001-02-06
Orateur: Ministère des Affaires étrangères

La mise en place du programme "vacances-travail" franco-canadien, semblable à ceux qui existent depuis 1999 avec le Japon et la Nouvelle Zélande, permettra en année pleine à 500 jeunes de chaque pays de se rendre dans l'autre pour des séjours d'un an maximum en ayant la possibilité d'exercer sans contrainte ni formalité une activité salariée pour compléter leurs ressources financières de départ. L'Accord fixe les conditions dans lesquelles les bénéficiaires du programme se voient délivrer un visa spécifique (ou son équivalent canadien constitué d'une "lettre d'introduction"). Il s'agit d'une formule d'échanges souple et attirante en faveur des jeunes français et canadiens âgés de 18 à 30 ans, qui pourront acquérir une expérience combinant librement tourisme et activité professionnelle dans le pays d'accueil ; ils contribueront ainsi à la diffusion réciproque d'une image moderne de la culture et de la société en France et au Canada, ainsi qu'au renforcement de l'amitié et de la compréhension entre les deux pays. La conclusion d'un tel accord figurait parmi les propositions du groupe de travail franco-canadien sur la mobilité des personnes, dont la création avait été décidée par les deux Premiers ministres dans une déclaration commune adoptée à Ottawa le 17 décembre 1998. Un deuxième avenant à l'accord de 1956 relatif aux échanges de stagiaires professionnels, qui porte ces échanges à un chiffre maximum annuel de 300 personnes de part et d'autre à compter de 2001, sera signé au cours de cette même cérémonie./. (source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 7 février 2001)
Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, président du Mouvement des citoyens, dans "Le Journal du Dimanche" le 4 février 2001, sur la montée de la violence et de la délinquance et les mesures pour y remédier, notamment la police de proximité, sur le probl
Date: 2001-02-04
Orateur: Jean-Pierre Chevènement
Fonction: FRANCE. Mouvement des citoyens, député;FRANCE. Candidat à l'élection présidentielle de 2002

Discours Partager la page Imprimer Télécharger au format pdf Envoyer par Email Copier dans le presse-papier Partager sur Facebook (nouvelle fenêtre) Partager sur X (anciennement Twitter - nouvelle fenêtre) Partager sur Linkedin (nouvelle fenêtre) Partager sur Bluesky (nouvelle fenêtre) Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, président du Mouvement des citoyens, dans "Le Journal du Dimanche" le 4 février 2001, sur la montée de la violence et de la délinquance et les mesures pour y remédier, notamment la police de proximité, sur le problème corse et sur son éventuelle candidature à l'élection présidentielle de 2002. Société Prononcé le 4 février 2001 Intervenant(s) : Jean-Pierre Chevènement ; Denis Boulard ; Stéphane Joahny Média : Le Journal du Dimanche MOTS CLÉS Sécurité Délinquance Assemblée territoriale Candidature Délinquance juvénile Élection présidentielle Ilotage Jeune Justice Médiation Mesure gouvernementale Policier Prévention Protection des mineurs Quartier Sécurité Souveraineté nationale Stratégie politique 013002508 Haut de page
Interview de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, dans "L'Humanité" le 1er février 2001, sur le choix de la procédure d'attribution des licences UMTS garantissant la France contre les risques financiers du secteur des télécommunications,
Date: 2001-02-01
Orateur: Christian Pierret
Fonction: FRANCE. SE à l'industrie

Discours Partager la page Imprimer Télécharger au format pdf Envoyer par Email Copier dans le presse-papier Partager sur Facebook (nouvelle fenêtre) Partager sur X (anciennement Twitter - nouvelle fenêtre) Partager sur Linkedin (nouvelle fenêtre) Partager sur Bluesky (nouvelle fenêtre) Interview de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, dans "L'Humanité" le 1er février 2001, sur le choix de la procédure d'attribution des licences UMTS garantissant la France contre les risques financiers du secteur des télécommunications, sur les conséquences des forfaits de Suez Lyonnaise et Bouygues Télécom, sur la nécessité de construire plusieurs réseaux UMTS pour répondre à la concurrence, et enfin sur les prix. Société Prononcé le
1er février 2001 Intervenant(s) : Christian Pierret Média : L'Humanité MOTS CLÉS Sciences - Numérique - I. A. Télécommunications Concurrence Consommation Construction Infrastructure Licence Mesure gouvernementale Prix Réseau à haut débit Réseau de télécommunications Télécommunications Téléphone mobile Vente 013000522 Haut de page
Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "La Voix du Nord" du 1er février 2001, sur la responsabilité pénale des maires et la réforme du statut de l'élu local.
Date: 2001-02-01
Orateur: Christian Poncelet
Fonction: FRANCE. Sénat, président;FRANCE. RPR

Les maires sont devenus les véritables architectes du réel 1°) Quel sens donnez-vous à cette visite ? J'ai décidé de privilégier le contact direct avec les maires et les élus locaux. Maire de Remiremont et président du Conseil général des Vosges, je me sens à l'aise au milieu d'eux. Chaque jour, ces hommes et ces femmes de bonne volonté font battre le coeur de la démocratie locale. Les rencontrer permet d'alimenter la réflexion du Sénat sur la décentralisation. 2°) La mise en cause pénale de nombreux maires avait provoqué un réel émoi. Où en est-on ? En septembre 1999, j'avais animé, en compagnie de Pierre Mauroy et des sénateurs de la région, les Etats généraux des élus locaux consacrés à la responsabilité pénale des élus. A l'époque, j'avais été frappé par la judiciarisation croissante de l'action publique locale. Depuis, le Sénat a pris ses responsabilités pour endiguer cette évolution pernicieuse qui était de nature à remettre en cause les fondements de notre démocratie locale. Ainsi, nous avons engagé une réforme du code pénal qui est devenue une loi de la République : la loi du 10 juillet 2000 relative aux délits non intentionnels. Les premiers jugements rendus sur la base de cette loi sont tout à fait encourageants. 3°) Le Sénat cherche-t-il à prendre de vitesse le gouvernement en matière de statut de l'élu local ? Le Sénat n'attend pas pour prendre ses responsabilités d'autant que dans ce domaine les promesses et les grandes tirades sont nombreuses mais non suivies d'effet. Il était donc temps de passer à l'acte car les Français ne sont pas égaux en matière d'accession aux fonctions électives. Nous avons donc pris l'initiative d'adopter le 18 janvier dernier un ensemble de dispositions présentées par le sénateur du Pas-de-Calais Jean-Paul Delevoye pour améliorer les conditions d'exercice des mandats locaux. Si le gouvernement souhaitait reprendre à son compte nos propositions, je ne m'en formaliserais pas... 4°) Selon un récent sondage 3 électeurs sur 4 se disent concernés par les municipales alors que le dernier référendum n'a guère eu de succès. Comment expliquez-vous cette différence ? Dans une société toujours plus individualiste et mondialisée, la démocratie de proximité constitue " un pôle de rassurance " pour nos concitoyens. Face à des administrations éloignées des réalités, les maires sont devenus les acteurs incontournables de la vie de la Cité, de " véritables architectes du réel ". Je souhaite que l'on transfère aux élus locaux encore plus de compétences notamment en matière de sécurité. (source http://www.senat.fr, le 5 février 2001)
Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, sur l'approbation par la Commision européenne des mesures d'aide contenues dans la loi d'orientation pour l'outre-mer, Paris, le 1er février 2001.
Date: 2001-02-01
Orateur: Christian Paul
Fonction: FRANCE. SE à l'outre mer

Christian PAUL, Secrétaire d'Etat à l'outre-mer se félicite de l'approbation par la Commission Européenne des mesures d'aides contenues dans la loi d'orientation pour l'outre-mer, considérant que ces aides, telles que définies, sont compatibles avec les termes du Traité sur l'Union Européenne. Cette approbation intervient à la suite de la réunion du collège des commissaires européens, qui s'est tenue, sur proposition de la Direction Générale de la Concurrence (DG IV), le 31 janvier 2001. La Commission a ainsi validé : le dispositif d'exonération de charges patronales de sécurité sociale le dispositif d'apurement des dettes sociales et fiscales le soutien au désenclavement le projet initiative jeune l'allocation de retour à l'activité Cette position conforte les initiatives du secrétariat d'Etat à l'outre-mer en matière de soutien à l'activité économique et sociale dans les départements d'outre-mer. Par ailleurs, elle s'inscrit, sur le plan communautaire, tant dans le cadre de l'article 88 du Traité que dans le champ de son l'article 299.2 qui reconnaissent les spécificités des régions ultrapériphériques (source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 21 septembre 2001)
Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, en date du 31 janvier 2001, sur l'organisation et les thèmes de travail du comité de suivi du rapport de Christiane Taubira-Delannon, députée de Guyane, sur l'activité aurifère.
Date: 2001-01-31
Orateur: Secrétariat d'Etat à l'Outre-mer

La première réunion du comité de suivi du rapport de la députée de Guyane Christiane TAUBIRA-DELANNON sur l'activité aurifère, organisée hier, par le Secrétaire d'Etat à l'outre-mer, a permis la constitution de plusieurs groupes de travail thématiques. Pour chaque groupe de travail, un chef de projet a été désigné et des pistes d'actions concrètes ont été dégagées. Pour faire le point sur l'état d'avancement de chaque groupe de travail, le comité de suivi a prévu de se réunir de manière régulière, le prochain rendez-vous étant programmé pour avril 2001. Les principaux groupes de travail mis en place sont : 1. "Santé" piloté par la Direction Générale de la Santé Améliorer l'évaluation de l'impact de l'activité aurifère sur la santé de l'homme et élaborer des actions de préventions à destination de la population : a. définir les mesures propres à réduire l'exposition au mercure (approfondissement de l'évaluation et mise en place d'indicateurs). b. réaliser une campagne d'information en matière de règles alimentaires et former les acteurs de la prévention c. mener une étude pour mesurer les impacts des émissions relevant respectivement des sites d'exploitation du 19e et du début du 20e siècles et des sites actuels. 2. "Coopération régionale avec les pays frontaliers" piloté par le ministère des affaires étrangères Proposer l'introduction de la dimension aurifère dans les programmes de coopération avec le Brésil et le Surinam. a. mieux appréhender les conséquences environnementales b. mieux coordonner les contrôles, notamment sur le plan la main d'oeuvre clandestine c. réglementer l'emploi des barges 3. "Adaptations des procédures et des textes" piloté par le Secrétariat d'Etat à l'Industrie Accroître les retombées positives de l'activité aurifère en Guyane a. mieux prendre en compte dans les procédure d'autorisation le bilan prévisionnel coût/avantages pour la Guyane b. engager une réflexion sur une fiscalité adaptée au profit des communes 4. "Aménagement du territoire" piloté par le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement pour : a. recréer un espace de débat local sur un véritable projet de territoire appréhendant la place de l'activité aurifère b. organisation d'une première réunion du comité de suivi élargit du Parc. (Source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 2 octobre 2001)
Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la nécessité d'humaniser et de maîtriser la mondialisation et sur l'engagement de la France visant à annuler la dette des pays les plus pauvres, lutter contre la
Date: 2001-01-31
Orateur: Laurent Fabius
Fonction: FRANCE. Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

La mondialisation est un fait. Ce dont il s'agit, c'est de l'humaniser et d'en maîtriser les effets. Le défi tient à ce que le développement des échanges internationaux, moteur de la croissance mondiale, est porteur de risques pour les économies fragiles. Il faut donc élargir à toutes les nations les bénéfices attendus de l'ouverture des frontières, procéder aux régulations indispensables, bref humaniser la mondialisation, pour que chacun y trouve son compte. Les réunions de Davos et de Porto Alegre ont porté sur ces questions. Toutes deux sont légitimes, et il n'y a pas lieu de les caricaturer, comme elles l'ont été, l'une et l'autre. De même que les hommes politiques ne peuvent être étrangers à l'idée de solidarité, de même la société civile ne s'oppose ni au progrès des techniques, ni à la croissance économique. C'est pourquoi le gouvernement a choisi d'envoyer une délégation et à Davos, et à Porto Alegre, pour y tenir le même langage. Peut-on pour autant, imaginer un sommet "Davos-Porto Alegre" ? Je ne le sais. Mais la France s'est engagée dans un mouvement de fond visant à ce que les gouvernements sous le contrôle des parlements, annulent la dette des pays les plus pauvres, luttent contre la délinquance financière et s'attachent à stabiliser les cours de change, de sorte que les institutions financières internationales travaillent dans l'intérêt de toutes les populations. Il reste beaucoup à faire - les chiffres sont éloquents. Si l'on ramenait à 100 personnes la population du globe, on constaterait en effet que 80 d'entre elles vivent dans des logements de mauvaise qualité, que 70 sont analphabètes, que 50 souffrent de malnutrition, que 6 - toutes vivant aux Etats-Unis....- possèdent 60 % des richesses mondiales et qu'une sur cent seulement a suivi des études universitaires. Aussi longtemps que les statistiques apporteront de telles indications, il faudra agir. La France en est convaincue, et elle mettra toutes ses forces dans cette bataille. On parle souvent de l'universalisme de la France : il est dans ce combat (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 5 février 2001)
Conseil des ministres du 31 janvier 2001. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2001-01-31
Orateur: Unknown

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre de l'Economie, des finances et de l'industrie - M. Jean-Pierre GASTINEL, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé membre de la Cour de discipline budgétaire et financière Sur proposition du ministre de l'Intérieur - M. Bertrand LABARTHE, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Libourne, est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - Mme Michèle MERLI, administratrice civile hors classe détachée en qualité de directrice des personnels, de la formation et de l'action sociale, est nommée préfète, secrétaire générale de la zone de défense de Paris - M. Michel LALANDE, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Rhône, est nommé directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale Sur proposition du ministre de l'Education nationale - M. Joël GOYHENEIX est nommé inspecteur général de l'éducation nationale (tour extérieur) Sur proposition du ministre de la Culture et de la communication - Mme Francine MARIANI-DUCRAY, chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles, est nommée directrice des musées de France.
Conseil des ministres du 31 janvier 2001. Réalisation d'un itinéraire entre le port de Bordeaux et Toulouse.
Date: 2001-01-31
Orateur: Jean-Claude Gayssot
Fonction: FRANCE. Ministre de l'équipement, des transports et du logement

Le ministre de l'Equipement, des transports et du logement a présenté un projet de loi relatif à la réalisation d'un itinéraire à très grand gabarit entre le port de Bordeaux et Toulouse. Cette loi s'inscrit dans le contexte du développement d'un pôle industriel d'importance nationale dans l'agglomération toulousaine. Ce pôle souffre en effet de l'absence de tout accès maritime, la Garonne n'étant pas navigable en amont de Langon. Pour compenser ce handicap structurel, la loi permet à l'État de recourir, en tant que de besoin, à la procédure d'extrême urgence, prévue par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, afin de prendre possession de terrains bâtis ou non-bâtis nécessaires à la réalisation des aménagements routiers ou fluviaux liés à cette infrastructure d'intérêt général. Cette procédure pourra être mise en oeuvre afin de maîtriser les délais de réalisation de cet itinéraire. Ce dispositif est comparable à celui déjà utilisé à quatre reprises - pour les Jeux Olympiques de Grenoble et d'Albertville, la construction de la première ligne expérimentale d'aérotrains en 1966, et la réalisation du stade de France.
Conseil des ministres du 31 janvier 2001. Création d'une prime pour l'emploi.
Date: 2001-01-31
Orateur: Laurent Fabius
Fonction: FRANCE. Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Le ministre de l'Economie, des finances et de l'industrie a présenté un projet de loi portant création d'une prime pour l'emploi. La prime pour l'emploi, qui compensera des prélèvements fiscaux, permettra d'augmenter le revenu du travail après impôt des personnes qui tirent des revenus faibles de leur activité. En cela, elle favorisera le retour ou le maintien dans l'emploi. La prime pour l'emploi bénéficiera à tous ceux, salariés ou non salariés, en deçà d'une limite de revenu global par foyer, qui sera fixée à 8800 Francs nets par mois pour une personne seule salariée, ou 22450 Francs nets par mois pour un couple avec deux enfants. Calculée sur la base des revenus déclarés du travail de chacun des membres du foyer fiscal, son montant sera croissant jusqu'au niveau équivalent à un SMIC à temps plein, puis décroissant jusqu'à 1,4 SMIC. Elle tiendra compte des charges de famille. Pour une personne seule rémunérée au SMIC à temps plein, la prime pour l'emploi sera de 1500 Francs en 2001. Pour un couple de deux personnes rémunérées au SMIC avec deux enfants, elle sera de 3400 Francs. Après avoir rempli, fin mars, leur déclaration de revenu et sans formalité nouvelle, les bénéficiaires de la prime pour l'emploi pourront la percevoir à la mi-septembre 2001. Le montant de la prime s'imputera sur le montant de l'impôt sur le revenu éventuellement dû. Si le foyer fiscal ne paie pas l'impôt sur le revenu, ou si le montant de la prime excède celui-ci, un reversement sera opéré par chèque du Trésor public. Cette mesure s'inscrit pleinement dans la politique conduite par le Gouvernement en faveur de l'emploi et de la réduction du chômage.
Communiqué des services du Premier ministre, sur la reprise des transports de déchets nucléaires entre la France et l'Allemagne, Paris le 31 janvier 2001.
Date: 2001-01-31
Orateur: Premier ministre

Le Premier ministre Lionel Jospin et le Chancelier Gerhard Schröder se sont mis d'accord sur la reprise des transports de déchets nucléaires entre les deux pays. Cet accord, établi sur la base des conclusions du groupe de travail mis en place à la suite du sommet de Vittel, en novembre dernier, prévoit qu'un premier retour de déchets vitrifiés vers l'Allemagne aura lieu à la fin du mois de mars ou au début du mois d'avril. Alors pourra reprendre le cours normal des transports vers la France des combustibles usés provenant des centrales nucléaires allemandes, qui seront traités à La Hague, puis réexpédiés vers l'Allemagne. Un autre transport vers l'Allemagne de déchets vitrifiés issus du retraitement aura lieu avant la fin de cette année. Il a été convenu que d'autres transports seraient organisés chaque année, au rythme minimum de deux transports par an. Un groupe de travail constitué de fonctionnaires des deux pays, auquel participeront également, si besoin est, des représentants des entreprises concernées, examinera régulièrement pour l'organisation de ces futurs transports. (source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 9 février 2001)
Interview de Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, dans "Le Figaro" le 30 janvier 2001, sur la réduction du déficit budgétaire 2000 de la France, et sur les risques de dépassement du budget 2001 : revendications salariales de la Fonction publiq
Date: 2001-01-30
Orateur: Florence Parly
Fonction: FRANCE. SE au budget

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Le Figaro MOTS CLÉS Finances publiques Politique budgétaire Budget de l'État Déficit budgétaire Dépense budgétaire Fonction publique Licence Mesure gouvernementale Politique budgétaire Procédure budgétaire Recette budgétaire Réforme Revendication salariale Téléphone mobile 013000490 Haut de page
Communiqué du ministère de la défense à l'occasion de la signature d'un protocole de coopération sur la recherche et la technologie entre les ministères de la défense et de la recherche, Paris le 30 janvier 2001.
Date: 2001-01-30
Orateur: Unknown

Les ministères de la Défense et de la Recherche ont signé hier un protocole de coopération destiné à structurer leurs échanges dans le domaine de la recherche et de la technologie. Ce protocole a été signé par l'ingénieur général de l'armement Jean-Yves Leloup, directeur des systèmes de force et de la prospective (délégation générale pour l'armement) au ministère de la Défense et Alain Costes, directeur de la technologie au ministère de la Recherche. L'innovation et la maîtrise technologique sont à la base de la puissance économique du pays mais aussi de sa capacité de défense. Des coopérations existent depuis longtemps comme en attestent les conventions passées par le ministère de la Défense avec les organismes publics de recherche, les participations réciproques aux manifestations scientifiques ou l'attribution conjointe de bourses de formations doctorales. Des contacts permanents sont établis entre les acteurs de la recherche des deux ministères. L'objectif de cet accord est de renforcer les actions conjointes des deux ministères dans les domaines de la veille scientifique et technique et de l'identification de ruptures technologiques, de coordonner la définition des politiques de recherche et de technologie, de coopérer sur des projets de recherche et de technologie et de participer à l'expertise mutuelle de nos résultats de recherche. Ces actions conjointes concernent les nombreuses technologies utilisées à la fois dans les domaines civils et militaires. Il s'agit des technologies de base communes (matériaux, nano et micro technologies, biotechnologies, optronique, ) ; des technologies civiles utilisées dans certains équipements militaires (les technologies de l'information et de la communication, les circuits électroniques intégrés, ) ; des technologies militaires qui ont diffusé dans les applications civiles (aéronautique, spatial, propulseurs de fusée ; ). Une cellule permanente sera chargée de rapprocher sur les trois années à venir les plans d'études de recherche et de technologie des deux ministères. Un comité directeur bi-annuel, co-présidé par MM. Jean-Yves Leloup et Alain Costes, assurera la définition et le suivi des actions conjointes. Contacts presse : Véronique Garsonnat (ministère de la Défense) : 01 45 52 73 25 Claire Cayol (ministère de la Recherche) : 01 55 55 99 12 (source http://www.defense.gouv.fr, le 7 février 2001)