Conférence de presse de M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, sur le bilan de l'année 2009 du ministère du travail et les orientations de la politique sociale, familiale et de l'empl
Date: 2010-01-26
Orateur: Xavier Darcos

Merci, cher François Limoge, pour les voeux que vous venez de nous adresser au nom des journalistes de l'information sociale. Je suis très heureux de vous accueillir dans la salle des accords du ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, afin de vous présenter à mon tour mes voeux, avec Fadela Amara et Nora Berra. Je vous prie d'associer à ces voeux, et d'excuser l'absence de Nadine Morano, qui part aujourd'hui même pour la Guadeloupe d'où elle assurera la gestion de l'adoption des enfants d'Haïti. Comme vous le savez, le ministère en charge de la Famille met en oeuvre toutes les mesures nécessaires pour permettre d'accélérer l'arrivée en France des enfants qui faisaient l'objet d'une procédure d'adoption complète à la date du séisme. Je vous souhaite tout d'abord de trouver, dans vos vies personnelles, beaucoup de satisfaction, d'équilibre et de bonheur. Je vous souhaite aussi de rester fidèles à ce qui fait la réputation du journalisme d'information sociale. Je veux parler de ce professionnalisme qui vous conduit à traiter des sujets complexes avec autant de pédagogie que d'exhaustivité. Je ne vous cache pas que votre connaissance très complète des affaires sociales représente un véritable défi pour les ministres concernés, à qui l'on présente volontiers le premier petit-déjeuner de l'AJIS comme un périlleux rite de passage ! Au-delà de la boutade, je crois que l'exigence que vous placez dans l'exercice de vos fonctions est une chance pour ce ministère. En refusant les raccourcis, en écartant les partis-pris, en faisant le pari d'une certaine exigence, vous contribuez à nourrir des débats de qualité sur des sujets qui engagent notre avenir. Le propre de ce ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, au-delà de l'ampleur de son périmètre, c'est de couvrir tout le champ de la vie sociale, depuis l'accueil du jeune enfant jusqu'à la prise en charge de nos aînés. C'est de veiller à ce que l'individu s'épanouisse dans son travail et dans son cadre de vie, et à ce qu'il soit ainsi le premier bénéficiaire du progrès social auquel il contribue. En somme, ce ministère qui aborde l'année 2010 avec beaucoup de détermination, c'est un ministère de l'urgence, de la vie quotidienne et de l'avenir. 1. Vous vous en souvenez, dès mon arrivée dans ce ministère, j'ai répondu à l'urgence, d'abord, pour stabiliser le droit en matière de dérogation au repos dominical, pour sauvegarder les retraites des mères de famille et faire cesser la situation humaine et sociale dramatique dans certaines entreprises. La situation en matière de dérogations au repos dominical était loin d'être satisfaisante. Dès mon arrivée dans ce ministère, j'ai mis en oeuvre toute mon énergie pour permettre l'adoption, par le Parlement, de la proposition de loi sur les dérogations au repos dominical. Avec la loi promulguée le 10 août dernier, nous avons trouvé un équilibre entre le droit au repos dominical, d'une part, et la nécessité d'autoriser le travail du dimanche dans les cas correspondant à l'usage exceptionnel en zone urbaine ou à la demande constatée dans les zones touristiques. Désormais, il n'est plus possible d'autoriser d'autres dérogations sans qu'elles ne correspondent à des critères clairement identifiés et sans que des contreparties sérieuses et des garanties juridiques strictes ne soient apportées aux salariés concernés. L'urgence, surtout, nous l'avons connue avec la question du droit des mères de famille à bénéficier d'une majoration de la durée d'assurance vieillesse, droit que remettait en cause la jurisprudence de la Cour de cassation. La solution que j'ai proposée a permis de répondre aux exigences jurisprudentielles tout en confortant un élément important de notre politique familiale. Je n'ai pas attendu non plus pour réagir devant la situation manifestement dramatique de certaines entreprises en matière de prévention des risques psychosociaux, notamment l'entreprise France Telecom dont je me suis personnellement occupé. Dès le mois d'octobre, j'ai lancé un plan d'urgence contre le stress au travail et j'ai écrit à toutes les entreprises de plus 1000 salariés pour leur demander d'engager des négociations sur ce sujet d'ici le 1er février 2010, comme l'accord national interprofessionnel sur le stress de 2008 le prévoyait. Je publierai, sur le site Internet du Ministère, la liste de celles qui n'auront pas répondu à cette demande, car je crois que la sanction d'image est une incitation forte à agir pour des entreprises soucieuses de leur image. 2. Au-delà de l'urgence, la mission de ce ministère est avant tout d'accompagner les Français dans leur vie quotidienne, en commençant par revaloriser le travail qui leur permet de vivre et de s'épanouir librement dans notre société. Revaloriser le travail, c'est une attente forte des Français et une priorité absolue du Président de la République. Je suis convaincu que pour travailler plus - et même, pour travailler plus longtemps -, les Français doivent travailler mieux. C'est pourquoi, dès mon arrivée dans ce ministère, j'ai souhaité m'investir tout particulièrement sur la question de la santé au travail, à laquelle j'ai d'ailleurs consacré mon premier déplacement. Je veux pour cela m'appuyer sur un dialogue constructif avec les partenaires sociaux dans le cadre du Conseil d'orientation sur les conditions de travail (COCT), que j'ai réuni à échéance régulière et auquel j'ai pris part personnellement, que ce soit le 9 octobre pour lancer le plan de lutte contre le stress au travail, le 9 décembre pour la réforme de la médecine du travail, le 15 janvier pour présenter le projet du deuxième plan santé au travail, ou encore le 4 février prochain pour établir un bilan des négociations sur le stress. Le deuxième plan santé au travail pour 2010-2014, que j'ai préparé en concertation avec tous les acteurs concernés, vise deux grands objectifs : diminuer de 25%, d'une part, le nombre des accidents du travail d'ici 2012, et mettre fin, d'autre part à la croissance ininterrompue depuis dix ans du nombre de cas de maladie professionnelle, en particulier les troubles musculo-squelettiques (TMS) qui ont doublé depuis 2001. Nous allons pour cela développer des actions de prévention des risques professionnels, en ciblant en particulier les risques psychosociaux, les risques cancérogènes et les TMS. Nous poursuivrons notamment cette année le plan d'action pluriannuel de prévention des TMS et la campagne d'information et de sensibilisation des entreprises. Mais je ne négligerai pas non plus des risques que l'on croit bien connaître et qui sont pourtant encore trop sous-estimés : les accidents mécaniques, les chutes de hauteur, les travaux à proximité de lignes électriques ou le risque routier professionnel. Le risque routier professionnel a entraîné plus de 78 000 accidents avec arrêt de travail et près de 500 morts en 2008. C'est pourquoi nous engagerons des actions pour améliorer la prévention dans les entreprises et la formation des conducteurs. J'arrêterai définitivement les détails de ce plan fin mars, après la consultation effectuée dans le cadre des comités régionaux de prévention des risques professionnels. Le travail de négociations conduit par les partenaires sociaux va également nous permettre de faire aboutir la réforme des services de santé au travail qui constitue un élément essentiel de notre action en ce domaine. Elle sera finalisée début mars et je la présenterai au Parlement en juin. Je souhaite renforcer le caractère pluridisciplinaire des équipes de santé au travail pour mieux prévenir les risques professionnels. Je veux aussi mieux couvrir l'ensemble des travailleurs : je pense notamment aux intérimaires, aux salariés du particulier employeur et aux saisonniers. Nous engagerons par ailleurs des actions pour renouveler la ressource médicale disponible, en développant la formation initiale et en créant des passerelles de spécialisation pour les généralistes. Réhabiliter le travail, c'est aussi donner à chacun la possibilité de faire reconnaître ses compétences et d'accéder aux responsabilités qu'il mérite. C'est bien l'enjeu de l'égalité professionnelle entre les hommes eut les femmes. Brigitte Grésy, inspectrice générale des affaires sociales, m'a remis comme vous le savez en juillet un rapport montrant la situation peu glorieuse de notre pays en ce domaine. J'ai proposé aux partenaires sociaux de négocier à partir des orientations que je leur ai proposées sur le travail à temps partiel, le temps partiel familial et la mise en place d'un entretien de conciliation entre vie personnelle et professionnelle, les négociations collectives prévues par le code du travail pour traiter des questions d'égalité professionnelle, la représentation des femmes dans les instances représentatives du personnel. C'est à l'issue de ces négociations, fin avril, que je définirai les mesures concrètes qui pourront être mises en oeuvre dans la loi pour que la situation s'améliore réellement en matière d'écarts de salaire et de carrières, de durée de promotion et d'accès des femmes aux fonctions de dirigeantes. Je pense que si nous donnons une telle valeur au travail, nous avons l'obligation de veiller à ce que personne n'en soit exclu. Les personnes handicapées doivent donc pouvoir trouver toute leur place dans le monde du travail, et c'est pourquoi nous continuons de réformer l'Allocation aux adultes handicapés (AAH) afin d'en faire un tremplin vers l'emploi pour les personnes handicapées en capacité de travailler : les mécanismes de cumul entre l'allocation et les revenus d'une activité professionnelle seront révisés en 2010 de manière à être plus incitatifs. Le groupe de travail dirigé par le docteur Michel Busnel m'a récemment remis son rapport sur l'employabilité des personnes handicapées préconisant une démarche d'accompagnement personnalisée : cette démarche sera expérimentée dans 5 départements à partir du deuxième trimestre. Veiller au quotidien des Français, c'est aussi, bien sûr, mettre en oeuvre une politique familiale qui réponde à leurs attentes. Sur ce sujet, la priorité qui est la mienne, et que Nadine Morano met en oeuvre avec une énergie considérable, c'est celle de la conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle. D'ici 2012, nous créerons plus de 200 000 solutions supplémentaires d'accueil du jeune enfant. Nous avons aussi récemment avancé sur ce sujet grâce à l'adoption en première lecture au Sénat de la proposition de loi sur les regroupements d'assistants maternels. C'est une solution qui permet aux parents de faire garder leur enfant en toute sécurité et à un coût raisonnable pour eux comme pour la collectivité. Nous recevrons aussi bientôt, en février, les premiers résultats des travaux du Haut Conseil de la Famille, missionné par le Premier Ministre pour réformer le congé parental d'éducation, et nous étudierons ses propositions pour que les salariés qui décident de prendre du temps pour s'occuper de leurs enfants puissent ensuite reprendre sans difficulté leur activité professionnelle. Je vous signale enfin que le 16 février prochain verra la création du club « crèches et entreprises » qui réunit 50 entreprises exemplaires en matière de création de places de crèche pour leurs salariés et s'engagent à parrainer un nombre égal d'entreprises. Je compte sur cette initiative originale pour créer une émulation au sein des entreprises et je publierai un bilan indiquant le nom de celles qui auront été particulièrement proactives en la matière. 3. Enfin ma mission est aussi de préparer les réformes d'avenir que nous conduirons cette année pour garantir la pérennité de notre modèle social : la réforme des retraites et la prise en charge de la dépendance. Ce sont des échéances importantes dont le Président de la République a voulu faire la priorité de l'exécutif pour 2010. Ces réformes sont importantes car elles engagent l'idée même que nous nous faisons de la solidarité. Dans le contexte de forte expansion démographique où s'est construit notre modèle social, cette notion désignait essentiellement le fait, pour les générations actives, de financer la retraite des plus âgés. Je crois qu'il est temps d'envisager la contrepartie de cette solidarité ascendante en affirmant la nécessité, pour les générations actuelles, de préserver l'équilibre de notre modèle social pour les générations futures. J'aborderai donc le rendez-vous de 2010 sur les retraites avec la volonté de préserver l'intégrité de notre système par répartition, aujourd'hui menacée par le déséquilibre démographique entre ses cotisants et ses bénéficiaires. Le Président de la République l'a dit, nous ne toucherons pas au principe de la répartition, et nous affirmons d'ores et déjà que nous ne diminuerons pas le niveau des pensions. C'est le socle de la garantie que nous voulons offrir aux Français. Pour autant, chacun sait aujourd'hui que nous devons réformer notre système des retraites si nous voulons en assurer la pérennité. J'observe que l'opposition elle-même semble décidée à prendre ses responsabilités dans ce débat, en refusant de s'enfermer dans des certitudes préalables. Le Conseil d'orientation des retraites (COR) doit publier en avril ses nouvelles prévisions financières pour les décennies qui viennent. Cet exercice nous permettra de disposer d'un diagnostic actualisé et d'une première évaluation de l'impact des précédentes réformes. Nous ouvrirons ensuite une phase de concertation qui nous permettra d'explorer tous les moyens d'action à notre disposition, notamment l'âge de la retraite et la durée de cotisation. Dans un pays qui gagne presque un trimestre d'espérance de vie chaque année, il est légitime de poser la question du partage de ce gain d'espérance de vie entre la vie active et la retraite. Le Président de la République l'a dit, cette réforme devra être à la fois équitable et, en même temps, réduire les inégalités de situation entre les différentes catégories de bénéficiaires. Aujourd'hui, nos régimes de retraite sont d'une complexité excessive : il y a 37 régimes obligatoires qui appliquent chacun des règles différentes. On ne pourra pas demander des efforts à tous nos concitoyens si ces derniers ont le sentiment que les règles du jeu ne sont pas les mêmes pour tous. Alors naturellement cette volonté d'égalité doit tenir compte, avec discernement, de la question de la pénibilité de certaines tâches. C'est une question que nous aborderons sans faux semblant. J'ai dit tout à l'heure qu'il faudrait sans doute travailler plus longtemps. C'est tout l'enjeu de la mobilisation pour l'emploi des seniors dans laquelle j'ai engagé mon ministère. Je ne me résous pas à ce que dans un pays qui ne cesse de louer le dynamisme des jeunes retraités, les plus de 55 ans soient systématiquement considérés comme une simple variable d'ajustement. C'est une absurdité économique. Et c'est un véritable gâchis social. J'ai tenu à ce qu'entre en vigueur comme prévu l'obligation faite aux entreprises de plus de 50 salariés d'être couvertes, à partir de cette année, par un accord de branche ou d'entreprise relatif à l'emploi des seniors. Nous ferons le point à la fin du 1er trimestre 2010 sur les avancées réalisées et je n'hésiterai pas à faire appliquer les pénalités prévues par la loi pour les entreprises qui n'auraient pas respecté cette obligation. Je tiens à souligner que cette politique porte déjà ses fruits puisque plus de 80 branches, représentant 12 millions de salariés, ont conclu ou sont sur le point de conclure un accord en faveur de l'emploi des seniors. J'ai noté avec intérêt que nombre de ces accords font preuve d'une réelle innovation, en développant le tutorat des jeunes par les seniors mais aussi des seniors par des jeunes, dans l'informatique par exemple. L'année 2010 sera aussi celle d'un autre rendez-vous majeur, celui consacré à la prise en charge des personnes âgées dépendantes. Notre société compte un million et demi de personnes âgées de plus de 85 ans, elles seront 2 millions en 2015. Si nous ne faisons rien, nous ne parviendrons pas à faire face à ce nouveau risque dont chacun perçoit déjà les conséquences. C'est la raison pour laquelle le Président de la République a indiqué hier qu'il voulait que la solidarité s'applique à un cinquième risque, celui de la dépendance des personnes âgées. C'est l'objet du grand rendez-vous, auquel Nora Berra consacre toute son énergie, qui se tiendra en 2010. Il s'agit de garantir à chacun qu'il puisse bénéficier d'une aide pour compenser la perte d'autonomie liée au grand âge, en lui donnant le choix de rester à domicile ou d'aller en établissement. Il nous faudra donc assurer le financement pérenne de ces aides, en mobilisant la solidarité nationale, bien sûr, mais aussi la solidarité familiale et la prévoyance individuelle. J'évoquerai pour finir un champ essentiel de la solidarité, celui de la rénovation urbaine, que Fadela Amara conduit avec beaucoup de détermination. Le programme national de rénovation urbaine a permis des transformations concrètes profondes et je veux saluer l'action des partenaires sociaux qui sont allés bien au-delà de leur engagement sur le seul logement en finançant ce vaste programme. Dans le cadre de la dynamique Espoir Banlieues, nous poursuivrons la mise en place des internats d'excellence qui ont fait leurs preuves pour améliorer les conditions de réussite des élèves : 20 000 places d'internats d'excellence vont pouvoir être créées par l'ANRU grâce au grand emprunt national. L'enjeu à mon sens d'une politique de la Ville véritablement solidaire, ce n'est pas seulement de réduire les écarts structurels qui demeurent entre les quartiers prioritaires et le reste de notre territoire national. C'est aussi d'ouvrir ces quartiers pour permettre à leurs habitants de saisir toutes les opportunités qu'offre une ville dans son ensemble, le travail, les loisirs, l'éducation et la formation. La mobilité sociale, géographique, résidentielle, est l'une des clés de la politique de la ville que je veux mener. Pour mieux cibler les actions en direction des zones urbaines sensibles, nous conduirons avec Fadela Amara la réforme de la géographie prioritaire, et nous nous attellerons à la rénovation des contrats urbains de cohésion sociale durant le 1er semestre pour le lancement de la contractualisation locale au second semestre. Nous veillerons enfin à mieux coordonner la rénovation urbaine avec notre politique de l'emploi, grâce aux clauses d'insertion de l'ANRU qui permettent aux habitants des quartiers de bénéficier de formations vers des métiers porteurs. C'est un dispositif qui s'inscrit pleinement dans la politique de revalorisation du travail qui guide notre action. Sur ces enjeux majeurs, je veillerai à ce que l'écoute, le dialogue et l'esprit de responsabilité soient les maîtres mots de notre action. Ecoute, dialogue, responsabilité, c'est dans cet esprit que je conduirai la politique de ce ministère en 2010, suivant l'agenda social que nous arrêterons de façon définitive à la mi-février. Ecouter et dialoguer, c'est la première mission d'un ministre des Relations sociales. C'est dans cet esprit de concertation que j'ai voulu conforter notre dialogue social sur des sujets mis à l'agenda social 2009, l'égalité professionnelle que j'ai évoquée tout à l'heure, la gouvernance des entreprises ou les instances de représentation du personnel, sur lesquels je souhaite que les discussions se poursuivent par des négociations en 2010. La question de la représentativité dans les entreprises de moins de 11 salariés est aussi essentielle pour notre démocratie sociale : nous devons compléter la loi du 20 août 2008 sur la représentativité syndicale pour pouvoir également mesurer l'audience des syndicats dans les TPE. C'est un sujet qui concerne 4 millions de salariés et ce sera l'objet du projet de loi sur le sujet de leur donner désormais toute leur place dans notre dialogue social. La lettre commune signée le 20 juin dernier entre l'UPA et quatre syndicats de salariés constitue à ce titre un repère essentiel. J'attends aussi beaucoup des négociations sur l'emploi et la mobilité des salariés. L'accord du 8 juillet 2009 a ouvert des solutions intéressantes sur le prêt de main d'oeuvre et doit permettre d'avancer par exemple sur les groupements d'employeurs. Cela doit nous permettre de mieux prendre en compte la situation des personnes dans leurs parcours professionnels. Des réunions essentielles sont prévues entre les partenaires sociaux fin février. Je suis enfin avec attention les négociations sur le portage salarial. La prochaine réunion de négociation se tiendra le 10 février. L'écoute et le dialogue supposent cependant que chacun prenne ses responsabilités. Si nous voulons donner plus d'espace à la négociation collective, il nous faut en retour fixer des obligations de résultats. C'est la raison pour laquelle le gouvernement reprend la main quand les négociations n'aboutissent pas, comme je l'ai fait dans le cadre de la réforme des services de santé au travail. C'est cet esprit de responsabilité qui fait l'efficacité de notre action pour renforcer les fondements de notre vivre-ensemble. Tels sont, mesdames et messieurs, les grands axes d'action de ce ministère en 2010. Votre très bonne connaissance de ces sujets sera précieuse pour informer nos concitoyens sur leurs enjeux, les resituer dans le contexte économique et social qui est le nôtre et faire vivre le débat public. Je vous souhaite à tous une très bonne année 2010. Je vous remercie.Source http://www.travail-solidarite.gouv.fr, le 27 janvier 2010