Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur le rôle de l'Agence française pour les investissements internationaux pour améliorer l'attractivité de la France et sur le bilan de la prime à l'aménagement du territ
Date: 2006-05-03
Orateur: Christian Estrosi
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à l'aménagement du territoire

Madame la Ministre, chère Christine LAGARDE, Monsieur le président du conseil d'administration d'UBIFRANCE, cher René ANDRE, Madame la présidente de l'AFII, chère Clara GAYMARD, Monsieur le délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires, cher Pierre MIRABAUD, Mesdames et messieurs, Je suis heureux d'être parmi vous, aujourd'hui, pour inaugurer ces nouveaux locaux de l'agence française pour les investissements internationaux - l'AFII -, locaux qui seront désormais communs avec ceux d'UBIFRANCE. Après tout, il me paraît logique de regrouper, sur un même lieu, ces deux entités qui oeuvrent dans des secteurs voisins : l'AFII pour attirer les investisseurs étrangers en France, UBIFRANCE pour aider nos entreprises à se développer à l'international. Je me félicite du travail entrepris par l'AFII depuis sa création, en 2001, en faveur de l'attractivité des territoires français. C'est pourquoi il était très important pour moi d'être présent ce matin, pour montrer les liens étroits qui unissent mon ministère à l'AFII. Une nouvelle ambition en faveur de l'attractivité des territoires Depuis le 1er janvier 2006, la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale - la DATAR - a laissé la place à la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires. Ici, les mots ont leur importance. Pendant de longues années, la politique d'aménagement du territoire s'est focalisée sur les infrastructures de transports ou alors sur la solidarité en faveur des territoires les plus fragiles. Evidemment, ces préoccupations demeurent. Je suis d'ailleurs très attaché à la prise en compte par l'AFII des préoccupations liées à l'accompagnement des mutations économiques dans ces territoires fragiles. Cependant, pour répondre aux défis énoncés dans les stratégies de Lisbonne et de Göteborg, les défis de la compétitivité et du développement durable, il était indispensable de passer à une autre étape de notre politique d'aménagement du territoire. Et cette nouvelle étape - critiquée par certains qui ont une vision égalitariste du traitement de nos territoires - est toute entière tournée vers l'attractivité, la compétitivité, le développement économique. Dans ce contexte nouveau, l'Agence française pour les investissements internationaux est un partenaire précieux de mon ministère. D'ailleurs, depuis mon arrivée, j'ai souhaité le resserrement de ces liens. Cela a d'abord pris la forme d'une convention d'objectifs et de moyens pour la période 2006 - 2008. Au travers de cette convention, la contribution financière de l'aménagement du territoire va aller croissante. C'est un effort supplémentaire de 700 000 euros sur 3 ans. Cela a ensuite pris la forme d'une convention particulière d'application entre la DIACT et l'AFII. Notre objectif commun est de faire du site "France" dans les trois ans qui viennent le site le plus attractif d'Europe pour l'accueil des investissements étrangers. La France n'est pas condamnée au déclin. Elle est riche. D'un passé, d'un patrimoine industriel et d'un génie particulier d'hommes et de femmes qui croient en leur pays, qui prennent au jour le jour des initiatives pour améliorer la compétitivité et l'attractivité de leurs territoires. Pour ma part, j'aime cette France qui innove, qui se bat, qui entreprend et pour laquelle "impossible n'est jamais français". Les pôles de compétitivité sont désormais opérationnels Je sais que la mise en place de 66 pôles de compétitivité permet à l'AFII de "vendre" l'image d'une France qui se mobilise en faveur de l'innovation industrielle. Pour ma part, je suis heureux de voir qu'aujourd'hui la France s'est dotée de 66 pôles de compétitivité alors qu'il y a un an, je vous le rappelle, il était question de n'en retenir qu'une quinzaine, peut-être une vingtaine, tout au plus. La logique était avant tout industrielle, centrée autour de grands pôles à vocation mondiale, dont la plupart étaient situés dans les grandes métropoles de notre nation. On me cite souvent l'exemple des Etats-Unis. C'est vrai qu'aux Etats-Unis, vous avez des clusters sur la Côte Est, sur la Côte Ouest, et presque rien au milieu, un désert. Ce n'est pas ma conception du développement économique et industriel de notre pays. Ce n'est pas ma conception de l'aménagement du territoire. Car, pour en revenir à des définitions simples, l'aménagement du territoire c'est la recherche d'un développement harmonieux et équilibré des territoires, de tous nos territoires. Pour moi, tous les territoires ont un droit à la compétitivité, un droit à l'excellence. C'est une conviction ancrée au coeur même de la pensée républicaine. Aujourd'hui, les pôles de compétitivité forment un maillage extraordinaire de notre territoire. Ils l'innervent, ils font rayonner notre pays d'une énergie nouvelle. Depuis le lancement de cette politique en faveur des pôles de compétitivité, le Gouvernement a voulu un calendrier volontaire et serré. C'est une exigence. En 10 mois, je me suis rendu dans une soixantaine de départements français. Cela m'a permis de visiter plus de la moitié des pôles de compétitivité. Evidemment, on a vu poindre les critiques sur la mise en place de cette politique. Ce que je vois dans ce tour de France des pôles de compétitivité, c'est que notre pays s'est réveillé et qu'il se met en ordre de bataille. L'OCDE, qui vient de publier un rapport sur l'examen territorial français, a salué la nouvelle orientation prise en faveur de la compétitivité des territoires et, bien sûr, l'initiative des pôles. La presse française, vous l'imaginez, n'a retenu que les réserves formulées par l'OCDE, qui tiennent d'ailleurs, non pas aux pôles eux-mêmes, mais à ce qu'elle appelle notre mille-feuilles administratif. A cet égard, permettez-moi de faire état du premier bilan des pôles de compétitivité, bilan dressé par la délégation à l'aménagement et à la compétitivité des territoires - la DIACT - au 31 mars 2006. La DIACT constate que l'année 2006 marque effectivement, et comme prévu, le démarrage des pôles de compétitivité. Une enquête menée auprès des préfets de région témoigne d'une mise en place réelle et consistante des pôles. Les gouvernances sont opérationnelles. Elles procèdent à une véritable sélection des projets de Recherche & Développement en fonction de leurs orientations stratégiques. Et, en plus, comme prévu, le Gouvernement a annoncé, en début de semaine, les résultats du 1er appel à projets pour les pôles de compétitivité. Sur 225 projets déposés, 73 ont été retenus. Cela concerne 42 pôles de compétitivité sur les 66 pour un montant total de subventions d'Etat de 115 Meuros. 2006 est donc bien l'année de mise en oeuvre opérationnelle de cette politique. Tout cela permet de répondre aux critiques formulées, par avance et donc un peu hâtivement, sur un supposé retard dans la mise en place des financements. Tous les crédits prévus sont mis en place, à l'heure dite, et le seront sur trois ans, pour un montant de 1,5 milliards d'euros. Le Gouvernement a même décidé de rajouter 300 Meuros à sa quote-part initialement prévue. Une nouvelle carte de la prime à l'aménagement du territoire pour 2007-2013 Vous savez que les préfets de région sont en train de négocier avec les partenaires locaux la nouvelle carte de la PAT pour la période 2007-2013. C'est un moment fort quand on sait le rôle joué par la PAT sur la localisation des investissements étrangers. Mais, avant de parler de l'avenir, quelques mots sur le bilan de l'utilisation de la PAT [évaluation menée par le cabinet KATALYSE]. Le bilan est extrêmement positif : la PAT a montré un impact très fort en termes de créations d'emploi et de consolidation d'entreprises sur nos territoires. Entre 1996 et 2004, 640 millions d'euros de PAT ont été attribués. Cela a permis de financer plus de 1 300 projets d'entreprises et entraîné la création effective de plus de 110 000 emplois, dont 56 % ne l'auraient pas été en son absence. Dans 90% des cas, la PAT a un effet déclencheur des autres aides publiques (européennes, nationales, régionales, infra-régionales...). Ainsi, 1 euro de PAT mobilise 4 autres euros de fonds publics. La PAT agit également comme un véritable accélérateur d'investissements privés. 1 euro de PAT conduit ainsi à un investissement total effectif - public + privé - de 39 euros. Enfin, et cela concerne particulièrement l'action menée par l'AFII auprès des investisseurs étrangers, la PAT vient en appui de la politique d'attraction des investissements internationaux et reste concentrée en 2005 sur les projets internationalement mobiles. Ils représentent en effet 44% des projets soutenus et 45% des emplois annoncés. Alors, quel est l'avenir? Avec l'arrivée des 10 nouveaux Etats-membres entrants, les premiers projets de Bruxelles excluaient complètement la France métropolitaine. Ce n'était pas acceptable. Nous l'avons fait savoir à la commissaire européenne à la concurrence, Madame Neelie KROES, et nous avons réussi à obtenir un résultat très satisfaisant : le maintien pour les territoires français en grande difficulté, de cet outil pour attirer ou développer des entreprises et créer de l'emploi. Nous sommes en train d'élaborer les nouveaux zonages qui s'appliqueront pour la période 2007-2013. L'objectif est de mieux cibler les territoires éligibles, par exemple ceux qui sont en reconversion ou en retard de développement, et qui intègrent des zones d'activités permettant d'accueillir de nouvelles entreprises. De plus, le Gouvernement a décidé de conserver une réserve nationale pour faire face aux futurs sinistres susceptibles de se produire dans les années à venir en dehors des territoires zonés. Enfin, quelques aménagements pourront permettre de gagner encore en efficacité, notamment dans l'instruction des dossiers et la simplification du processus. Conclusion : j'aurais pu vous parler de nombreux autres sujets sur lesquels j'ai pris des initiatives pour améliorer l'attractivité de notre pays : la politique en faveur des métropoles, les pôles d'excellence rurale, les contrats de projets 2007-2013... Laissez-moi terminer sur un sujet d'actualité : le projet de loi "immigration et intégration". Sachez que ce texte comprend des dispositions concourrant au renforcement de l'attractivité de notre pays, notamment pour faciliter l'entrée et l'accès au travail des étudiants étrangers les plus qualifiés. D'ailleurs, le prochain séminaire gouvernemental sur l'attractivité de nos pays consacrera comme l'un des 5 chantiers prioritaires de l'année 2006 l'objectif d'attirer en France les meilleurs étudiants étrangers. Je vous remercie de votre attentionSource http://www.interieur.gouv.fr, le 3 mai 2006