Déclaration de M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, sur les activités de l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) et le programme de rénovation urbaine en cours, Paris le 2 d
Date: 2009-12-02
Orateur: Xavier Darcos
Fonction: FRANCE. Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

En ouverture de ce conseil d'administration, je souhaite tout d'abord saluer le travail remarquable de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), depuis sa création par la loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1er août 2003, pour mettre en oeuvre les engagements que nous avons pris à l'égard de nos concitoyens des quartiers prioritaires de la politique de la Ville. Je salue tous les membres de ce conseil d'administration, l'Union d'Economie Sociale du Logement (UESL), l'Union Sociale pour l'Habitat (USH), la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), le Secrétariat général du Comité interministériel des villes (SG-CIV), les représentants des communes, des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, des départements et des régions, ainsi que les personnalités qualifiées, parmi lesquelles Jean-Paul Alduy, ancien président de l'ANRU. Je salue aussi son président actuel, Gérard Hamel, rapporteur pour le Premier ministre sur la réforme de la géographie prioritaire qui apporte une contribution importante à la réflexion en cours sur le sujet. En janvier dernier, le Président de la République et le Premier ministre ont choisi de rattacher le Secrétariat d'Etat à la Ville au Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité, à la tête duquel je me trouve désormais. Je vois dans le rapprochement de ces champs ministériels une façon de préciser quelques-unes des missions essentielles de la politique de la ville : veiller au maintien des solidarités familiales, promouvoir le travail comme facteur d'insertion, favoriser le dialogue entre tous les acteurs de terrain et les pouvoirs publics. Qu'il me soit permis de donner deux exemples de ces convergences. Le premier, c'est le succès des chartes d'insertion de l'ANRU, qui permettent aux jeunes des quartiers populaires de faire leurs preuves et de trouver un emploi. Ce dispositif s'inscrit pleinement dans la politique de revalorisation du travail souhaitée par le Président de la République. Je voudrais citer aussi l'action que je mène en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, qui fait écho aux actions engagées dans les quartiers pour promouvoir la mixité et le respect de l'autre. Vous l'avez compris, pour moi la politique de la ville n'est pas un simple département ministériel, mais une mission exigeante, essentielle, pour laquelle je peux compter sur l'action déterminée de Fadela Amara. C'est à l'aune de cette ambition qu'il convient d'apprécier les réalisations effectuées dans le cadre du Programme National de Rénovation Urbaine (PNRU) qui nous intéresse tout particulièrement aujourd'hui. Ce chantier de la rénovation urbaine est désormais bien engagé. Je salue les résultats visibles et concrets obtenus par l'ANRU depuis 2004 et je veux à nouveau remercier tous ceux qui contribuent à cette réussite, les partenaires sociaux, les bailleurs sociaux et les élus, mais aussi les associations et les travailleurs sociaux qui mettent toutes leurs compétences et toute leur énergie au service de la transformation des quartiers prioritaires de notre territoire national. Comme l'a rappelé le Président de la République dans son discours du 8 février 2008, le PNRU sera mis en oeuvre et nous irons même au-delà si nécessaire. Je vous le redis aujourd'hui, comme je l'ai écrit récemment aux parlementaires en leur transmettant le rapport d'activité de l'ANRU, l'Etat et ses partenaires iront jusqu'au bout de leurs engagements. Il faut donc que tous les autres signataires des conventions fassent de même et réalisent les programmes prévus, tant dans leur contenu que dans leur délai. Ces programmes ont en effet été âprement négociés, comme j'ai eu moi-même l'occasion de m'en rendre compte dans mes fonctions de maire. Afin de pérenniser les investissements qui sont aujourd'hui réalisés, nous veillerons, avec la Secrétaire d'Etat en charge de la politique de la Ville, et en lien avec le Secrétaire d'Etat au Logement qui mène actuellement des réformes en ce domaine, à ce que les livraisons faites aujourd'hui continuent à être l'objet de l'attention de tous, en termes d'entretien notamment. C'est d'autant plus important qu'en dépit du bilan nuancé que dresse le rapport de l'ONZUS, l'ANRU a obtenu des résultats tangibles. Nous nous sommes en effet donné les moyens de nos ambitions : l'action de l'Etat au bénéfice des quartiers les plus pauvres représente 12 milliards d'euros d'ici à 2013. Je souhaite que les changements obtenus soient valorisés. Pour que nous obtenions davantage de résultats, je souhaite dire un mot de l'organisation et de la coordination de ces actions. L'ANRU est avant tout une agence de pilotage et elle doit le rester. C'est la condition de son efficacité et de sa réactivité. Elle doit donc s'en tenir au contrôle le plus nécessaire et faire confiance aux préfets et à leurs équipes pour le suivi des opérations plutôt que de miser sur le renforcement quantitatif des services. Nous avons mis en place une Délégation élargie à cet effet, qui donne plus de marge de manoeuvre aux délégués territoriaux. Ce sont eux les garants du respect de l'équilibre général du programme. Ce n'est qu'après que tous les acteurs, aussi bien l'ANRU que les Préfets et les directions départementales de l'équipement et de l'agriculture (DDEA), auront poursuivi cet effort de rationalisation que nous pourrons juger de la nécessité d'alourdir encore les frais de gestion de ce programme. Je demande donc au SG-CIV et au Directeur général de l'ANRU de me faire des propositions pour recentrer l'action de l'agence sur le pilotage du programme et les contrôles strictement nécessaires, afin d'éviter tout éparpillement des moyens. Je veux ensuite approfondir le partenariat entre l'Etat et les partenaires sociaux : je rappelle d'ailleurs, à ce titre, que l'UESL apporte aujourd'hui la quasi-totalité du financement de l'ANRU. La forte implication de ces acteurs dans la politique de la Ville via le financement des actions menées par l'agence a donné d'excellents résultats. C'est en nous appuyant sur ce partenariat que nous permettrons à l'ANRU de mener à bien cet important programme de rénovation urbaine. Je demande donc au Directeur général de l'ANRU de tout mettre en oeuvre pour associer les partenaires sociaux aux décisions que nous prendrons tant au niveau central qu'au niveau local. Le ministre des Relations sociales que je suis y veillera avec beaucoup d'attention. Les succès de l'ANRU témoignent en effet de l'intérêt de cette coordination. Ces succès nous donnent aussi des obligations, dont celle d'assurer la pérennité de cette ressource précieuse du logement, pour la décliner notamment dans la rénovation urbaine. J'y veillerai, naturellement, en lien avec la secrétaire d'Etat la politique de la Ville et le secrétaire d'Etat au Logement. Je terminerai en évoquant avec vous quelques perspectives. 1. Concernant le programme de rénovation urbaine qui est en cours : Ce programme devait transformer les quartiers concernés en agissant sur l'habitat, l'environnement urbain et le cadre de vie, la qualité des services publics, les transports et la mixité sociale, afin de leur permettre de se rattacher définitivement aux villes et aux agglomérations. Aujourd'hui un certain nombre de conventions touchent à leur fin : une soixantaine seront terminées d'ici la fin du premier trimestre 2010. Je veux donc que vous établissiez, avec le Comité d'évaluation et de suivi de l'ANRU, un bilan précis de ce qui a été réalisé par le programme de rénovation urbaine. Pour certains grands quartiers, en dépit de la forte mobilisation des maires, tous ces objectifs ne seront pas atteints et nous ne pourrons envisager l'abandon total d'une politique nationale d'exception. Nous devons donc réfléchir aux moyens de poursuivre cette dynamique, en associant chacun à la réflexion, dans une logique de complémentarité. Nous savons désormais que la rénovation urbaine, cela marche. Nous devons à l'avenir nous situer moins dans une politique d'incitation, comme au début de la mise en oeuvre du PNRU, que dans une politique d'accompagnement par l'Etat des politiques déjà engagées. Il nous faudra sans doute intégrer à notre réflexion de nouvelles échelles d'intervention, comme le Grand Paris et les métropoles régionales qui se développent aujourd'hui. C'est en tenant compte de ces évolutions de notre politique d'aménagement du territoire que nous serons éventuellement conduits à redonner de la cohérence aux projets sur certains territoires. 2. Concernant la poursuite de l'action de l'ANRU : Je souhaite que l'ANRU intègre les orientations globales de la politique de la ville dont le Président nous a donné le 8 février 2008 la feuille de route. Je veux aussi améliorer l'articulation entre les contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) et les conventions ANRU, car je souhaite qu'à l'occasion de ces transformations conséquentes des quartiers, nous accompagnions l'insertion des populations en les faisant bénéficier de l'ensemble des dispositifs sociaux auxquels elles peuvent prétendre. Je rappellerai enfin que l'ANRU prévoit de moduler ses taux d'intervention en fonction des ressources des communes, ce qui bénéficie par exemple à Sevran et à Garges-lès-Gonesse où nous nous trouvons aujourd'hui. La rénovation urbaine est donc un formidable exemple de solidarité avec les communes les plus pauvres. *** Mesdames et messieurs, Le PNRU a suscité d'immenses espoirs que nous ne devons pas décevoir. En lien avec Fadela Amara, j'y veillerai avec l'ensemble des acteurs concernés. Au fondement de la politique de la Ville, c'est la conception que nous nous faisons de notre vivre ensemble, c'est la pérennité de notre lien social et c'est l'idée que nous nous faisons de notre République qui sont en jeu dans cette action. Je vous remercie.Source : http://www.travail-solidarite.gouv.fr 7 décembre 2009