Déclaration de Mme Fadéla Amara, secrétaire d'Etat à la politique de la ville, sur la politique de la ville, notamment dans les banlieues et la carte des zones urbaines sensibles (ZUS), Paris le 12 mai 2009.
Date: 2009-05-12
Orateur: Fadela Amara
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à la politique de la ville

Je vous remercie de m'avoir conviée à ce colloque réuni à l'initiative de l'Association des Maires Villes et banlieues de France. Je tiens à saluer ici votre association qui depuis plus de 25 ans, demeure un lieu d'échanges, de dialogue et de propositions essentiels en matière de politique de la ville. Je suis heureuse d'être présente aujourd'hui car c'est pour moi l'occasion de vous parler d'une réforme qui me tient à coeur et que je crois indispensable pour réduire les écarts entre les territoires. Comme vous le savez, la loi de finance pour 2008 prévoit une révision de la carte des zones urbaines sensibles en 2009 ainsi que le renouvellement des contrats urbains de cohésion sociale en 2010. Ma présence me donne aussi l'occasion de vous rassurer sur certains points car je connais vos inquiétudes et appréhensions quant à la réforme de la géographie prioritaire et à la recomposition des Zus, d'autant que nous devons faire face tous ensemble à un climat difficile et tendu dans les quartiers. Climat qui appelle justement des mesures fortes d'accompagnement des publics en difficulté et un vrai partenariat. Vos inquiétudes sont parfois tellement fortes qu'elles poussent certains à crier à l'injustice et à saisir la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) pour discriminations territoriales, économiques, ou encore urbanistiques !! Soyons sérieux ! Plutôt que de chercher désespérément des coups d'éclat, nous devons chercher ensemble de vraies solutions ! Eh bien oui, Mesdames et Messieurs, c'est cette discrimination territoriale qui constitue le coeur de la mission que m'a confiée le Président de la République. C'est l'abolition de cette discrimination qui est mon unique objectif, qui se résume en deux mots : réduire les inégalités. Toute la dynamique que j'ai mise en place dans les banlieues se veut active et réactive. Une dynamique qui se nourrit des difficultés pour aller au bout des cette spécificité bien française que sont les inégalités territoriales. Une dynamique qui prend en considération la réalité du territoire. Une dynamique qui prend en compte l'existence de villes pauvres et de villes qui ont des pauvres. Et nous devons partager ce constat : « donner plus à ceux qui ont le moins ». Or, aujourd'hui et vous en conviendrez, la cartographie des Zus n'est plus adaptée. Depuis 30 ans, l'évolution de la politique de la ville est marquée par la mise en place successive de dispositifs de zonage accompagnés de nombreux avantages notamment fiscaux en faveur de l'emploi, du logement, de la mixité sociale... De nombreux travaux, dont les rapports du Sénat et de la Cour des comptes rendus en 2007 ainsi que le bilan Onzus 2008 appellent à une clarification urgente des dispositifs et de la cartographie qui est aujourd'hui illisible et très complexe. On observe aujourd'hui que la multiplication des différents zonages et de périmètres d'action (Zus, Zru, Zfu, Zep, Cucs...) s'accompagne d'avantages souvent cumulatifs qui accroissent l'effet de fixation relatif au classement en zone d'intervention prioritaire de la politique de la ville. Savez-vous, et je vous le rappelle, qu'il y a des villes qui disposent d'à peine 600 euros pour financer l'accès aux services publics alors qu'il y a des villes qui ont 3 voire 4 fois plus de moyens ? Est-ce acceptable ? Je ne le crois pas. Tous ces déséquilibres, aggravés par la situation économique de notre pays et ses conséquences terribles sur la situation sociale des populations, en particulier celles des quartiers prioritaires, imposent de revoir nos méthodes. Car une politique globale, cela dilue tout et ne règle rien. La réforme est aujourd'hui urgente et, vous l'aurez compris, ma détermination est intacte. Car je veux faire de cette réforme de la géographie prioritaire un nouvel outil. Un outil pour donner plus à ceux qui ont le moins, pour concentrer les moyens vers ceux qui ont le plus besoin et éviter le saupoudrage comme on le fait depuis 15 ans ! Réformer c'est important mais on ne réforme pas pour revenir en arrière, mais pour aller vers le progrès. On ne réforme pas pour mettre les communes ou les associations en difficulté. La réforme n'a de sens que si elle fait plus pour ceux qui ont le moins, on réforme pour avancer vite. Et je sais que vous êtes tous d'accord sur la nécessité de réviser régulièrement la géographie prioritaire. Mais je sais aussi que l'exercice est complexe et que les enjeux sont grands. Je sais que la réforme est par nature difficile. Difficile car elle remet en cause des intérêts, des conservatismes ou des habitudes. Et ce n'est pas vous faire injure que de constater que chacun est attaché à ses acquis, ce qui est parfaitement légitime et souvent justifié. D'autant que dans l'épreuve de cette crise, on a tous tendance à se replier sur soi-même, à ne considérer que ses propres difficultés, voire ses propres intérêts, aussi légitimes soient-ils. Cette posture est illusoire. Car c'est tous ensemble dans l'intérêt du bien commun qu'on peut créer les conditions de l'émergence d'une dynamique réelle en faveur des habitants. Ce que je vous demande, c'est que nous dépassions nos intérêts égoïstes, les dogmatismes, les querelles d'écoles et idéologiques qui nous empêchent d'avancer. Mais pour autant, je n'entends pas fuir mes responsabilités. Cette réforme, j'y crois profondément pour une raison simple : elle est essentielle pour le pays, pour nos banlieues et pour nos quartiers qui attendent et qui souffrent. Je souhaite donc qu'elle aboutisse. Pour nos ville pauvres, nos territoires pauvres, je souhaite qu'elle aboutisse, de concert avec vous. Et je prendrai pour cela le temps qu'il faudra. Je connais vos inquiétudes, que ce soit à Sarcelles, Roubaix, Hautmont où à Clichy, Montfermeil, je les ais entendues à plusieurs reprises. C'est la raison pour laquelle j'ai voulu une concertation la plus large possible et approfondie avec vous, jusqu'au bout, pour rallier l'adhésion de tous. C'est pour cela que j'ai souhaité un vrai travail de conviction pour conduire cette réforme avec discernement et courage, sans jamais perdre de vue les préoccupations des populations. Le comité interministériel des villes du 20 janvier dernier a validé une méthode et un processus de concertation en trois étapes : -La consultation des associations nationales d'élus et des têtes de réseaux d'associations et de partenaires de la politique de la ville autour du livre vert, que j'ai lancé et qui constitue un document de travail essentiel. -La désignation de deux parlementaires en mission, monsieur Gérard Hamel et monsieur le sénateur Pierre André qui sont chargés de formuler des propositions pour la révision du dispositif actuel et en particulier des Zus et des Cucs. -Et enfin, la circulaire du 13 mars a demandé aux préfets d'organiser une concertation au niveau local en associant les services de l'Etat, les élus, les associations et l'ensemble des partenaires locaux du monde économique et social. Mon objectif à ce stade n'est pas de redéfinir les zonages mais bien de recueillir un bilan et des propositions sur l'évolution de la géographie prioritaire de la politique de la ville. C'est sur la base de ce travail qui me sera transmis prochainement que le gouvernement arrêtera ensuite les dispositions applicables. Je souhaite aujourd'hui vous faire part de mes orientations sur ces deux sujets d'importance qui achèveront la refondation d'une politique de la ville plus efficace, la géographie prioritaire et la recomposition des Zus. D'abord, la réforme est nécessaire pour rendre moins nombreux et plus lisibles les périmètres administratifs de la politique de la ville et pour concentrer les moyens en direction des habitants des territoires les plus en difficulté, lorsque les ressources locales sont insuffisantes. Pour traduire dans les faits l'égalité républicaine. Car l'essentiel, et je le réaffirme, est réduire les écarts entre les territoires. Nous devons encore une fois éviter le saupoudrage et éviter une politique trop générale qui dilue tout et ne résout rien. L'objectif, comme l'a souligné Nicolas Sarkozy dans son discours sur le Grand Paris du 29 avril, est de faire de toutes les villes des lieux où il fait bon vivre, où le destin de chacun ne sera plus déterminé par le quartier où il habite et quand l'adresse cessera d'être un facteur de discrimination sociale. Ma philosophie est de donner plus à ceux qui ont le moins. Il faut prendre en compte les Zus et les populations pauvres, qui sont un coût pour la commune. Pour éviter l'effet de fixation et tracer le chemin de retour. L'élaboration de la nouvelle carte de la géographie prioritaire devra s'appuyer à la fois sur les populations et les territoires afin d'intégrer dans la nouvelle géographie les zones en grande difficulté et qui sont exclues des dispositifs de la politique de la ville. Dans certaines métropoles, certains quartiers sont classés en ZUS alors que l'ensemble de la métropole est riche. L'enjeu est d'évaluer les territoires pour récupérer les oubliés et les communes qui connaissent des problèmes comparables aux actuelles Zus, qui sont hors Zus ou hors Anru. Je souhaite également privilégier l'échelon intercommunal comme acteur central du pilotage des politiques urbaines. Le niveau intercommunal permet de voir réellement les besoins réels des populations et constitue le bon échelon d'organisation des services à la population. C'est aussi un moyen de parvenir à la réduction des écarts entre les territoires. C'est pourquoi l'évolution du régime de la dotation de solidarité urbaine est essentielle pour permettre le rattrapage des villes les plus en difficulté et pour concentrer l'effort financier en direction de ceux qui en ont le plus besoin. Dès mon arrivée au gouvernement j'ai pris la mesure des inégalités territoriales et j'ai proposé des outils pour les combattre. J'ai proposé une réforme de la Dsu sur un principe simple : privilégier les villes pauvres. Frapper plus juste et plus longtemps. Car les écarts entre villes pauvres et villes riches, notamment sur le plan de l'accès aux services publics sont insupportables et intolérables. La réforme de la dotation de la solidarité urbaine que j'ai engagée avec Michelle Alliot Marie répond à ses déséquilibres. Une concertation sérieuse est aujourd'hui en marche avec les élus ; elle aboutira en 2009 et 2010. je souhaite trouver un consensus avec vous car mon objectif est là : donner plus à ceux qui ont le moins. C'est pour cela que suis convaincue que la Dsu et la géographie prioritaire doivent se réformer en concordance. J'ai d'ores et déjà consolidé la DSU pour les 800 communes bénéficiaires. En revanche, j'ai consacré l'augmentation de 70 millions d'euros en 2009 pour les 150 communes les plus pauvres qui supportent les charges les plus élevées. C'est dans cet esprit que j'ai également créé la nouvelle Dotation de développement urbain (Ddu) dotée de 50 millions d'euros qui sera répartie entre les 100 communes les plus pauvres sur la base de critères que nous partageons tous. Cette nouvelle dotation bénéficiera aux 100 villes les plus en difficulté qui la cumuleront avec la Dsu. A côté de la réforme géographique et de son bras armé, la Dsu, il y a un autre outil qui est nécessaire pour abolir les discriminations territoriales : le désenclavement. Le désenclavement, cela veut dire tout simplement, sortir de chez soi pour aller au travail sans perdre de temps, accéder aux bassins d'emploi sans perdre de temps, comme par exemple le bassin d'emploi de Roissy tout proche mais inaccessible quand on habite Clichy ou Montfermeil. On peut faire toutes les politiques que l'on veut, si on ne désenclave pas, les résultats escomptés ne seront pas au rendez-vous. Vous le savez, les transports ne sont plus de la compétence de l'Etat. C'est pour ça que j'ai fait du transport une question centrale qui implique le développement économique et social, une dynamique économique par effet d'anticipation. Je veux pas qu'on me parle de date de mise en service mais de celle du premier coup de pioche. Et je ferai tout pour avoir ce premier coup de pioche le plus rapidement possible. J'utiliserai tous les moyens de droit. Et je me réjouis. Le gouvernement tout entier s'est mobilisé. J'en veux pour preuve, les dernières interventions du président de la République sur le Grand Paris, le projet du grand métro, le renouvellement des rames... Le désenclavement des quartiers populaires est donc un vecteur essentiel du plan de relance économique, ce qui me donne la possibilité d'aller encore plus loin dans mon action. Le désenclavement permet en effet de créer des emplois, d'engager des travaux structurants pour l'économie régionale, mais aussi de dynamiser le fleuron de la technologie française. Il permet également de repenser les articulations stratégiques de la ville de la ville de demain en tenant compte des problématiques périurbaines et rurales. Le projet du Grand Paris sera à ce titre un formidable accélérateur de croissance et de compétitivité. Ces milliards d'investissements donnent une nouvelle dimension à la question de la mobilité. Je cite souvent l'exemple des villes de Clichy Montfermeil dont les habitants sont coupés du tout proche bassin d'emploi de Roissy et pour lesquelles je me suis engagée dès ma prise de fonction à étendre la ligne de tramway T4. La lutte contre le désenclavement qui a été fixée par le Président de la République comme priorité de nouvelle politique pour les banlieues, renvoie également à la rupture de l'égalité devant le service public. Cela se traduit aussi par des projets et des investisseurs qui s'installent. Comme vous le savez, j'ai obtenu la sanctuarisation de 500 millions d'euros pour financer des projets structurants de désenclavement. C'est un effort exceptionnel dans un domaine ou l'Etat n'a plus de compétence. Ces 500 millions d'euros vont aider les collectivités locales à accélérer la réalisation de ces projets. Sur ces 500 millions d'euros, la moitié est réservée à la région parisienne avec 4 projets stratégiques de désenclavement et l'autre moitié à la province. Beaucoup de ces projets dormaient dans les cartons depuis 10 ou 15 ans parce que les élus ne sont pas parvenus à se mettre d'accords sur les tracés ! Mais je le dis, là encore, les dossiers n'avancent pas assez vite. A Clichy Montfermeil, j'espère que les élus se mettront d'accord rapidement pour que les habitants puissent accéder au plus vite à la mobilité. La rénovation urbaine est aussi un outil de lutte contre le chômage de jeunes en général et des jeunes de quartiers en priorité. Car elle offre du boulot, du taf ! Tout comme la rénovation urbaine qui est un des piliers de la politique de la ville, la Dynamique espoir banlieues est une politique pivot de l'Etat pour les quartiers défavorisés. Je sais que tous les élus locaux sont attachés au programme national de rénovation urbaine en direction des quartiers les plus dégradés et en priorité les Zus. Vous le savez, le programme national de rénovation urbaine, engagé en 2003 et qui concerne quatre millions d'habitants, a d'ores et déjà permis un effort sans précédent, avec la signature de 500 conventions et la mobilisation de 42 milliards d'euros de travaux. Cela correspond à plus de 122 000 logements sociaux construits, 278 000 réhabilités, 130 000 déconstruits et 300 000 « résidentialisés ». C'est dire l'importance de cet effort sans précédent pour notre territoire, pour nos quartiers et pour nos banlieues. Je vous confirme ici, Mesdames et Messieurs les Maires, l'engagement de l'État en faveur de la rénovation urbaine. Je vous confirme que les quartiers populaires et leurs habitants sont toujours au coeur des préoccupations du Gouvernement. Car la relance viendra aussi des quartiers. Et vous le savez, la rénovation urbaine est devenue un vecteur du plan de relance. C'est pourquoi, en plus des 12 milliards d'euros sanctuarisés pour la période 2004-2012, 200 millions d'euros de crédits de paiement supplémentaires vont apporter le « cash » nécessaire à l'accélération des opérations en cours. L'objectif est d'augmenter les objectifs physiques afin d'améliorer le carnet de commandes des entreprises du bâtiment et de l'immobilier déjà affecté par la crise, pour enclencher une vraie dynamique autour de l'emploi des habitants des ZUS. J'entends aussi vos attentes quant aux contrats urbains de cohésion sociale, qui font également partie de l'armature de la géographie prioritaire et qui sont aussi appelés à être révisés. Un nouveau dispositif contractuel pour la cohésion sociale sera reconduit pour les prochaines années. Je partage vos inquiétudes notamment celles relatives à la base sur laquelle renégocier les Cucs car ils sont d'une nécessité absolue dans le contexte économique et social actuel. Je suis consciente du travail de préparation que représente l'élaboration de ces nouveaux contrats et des difficultés supplémentaires liées à la période électorale. C'est pourquoi je vais proposer la prolongation des actuels Cucs pour une partie ou pour toute l'année 2010 ce qui nous permettra d'avoir des éléments d'un bilan complet sur trois ans. Les services de l'Etat et les collectivités locales auraient ainsi un délai raisonnable pour établir un diagnostic territorial pertinent et négocier le nouveau dispositif. Je souhaite que ces contrats soient signés en fonction de leur pertinence et de leur réponse apportées aux objectifs du territoire et dans la mesure où ils font apparaître clairement la totalité des engagements financiers des administrations de l'Etat et des collectivités locales dédiées aux quartiers, c'est-à-dire les dotations droit commun et les dotations spécifiques « politiques de la ville ». Pour que tout cela fonctionne, pour que la réforme porte tous ses fruits en faveur des quartiers populaires, il nous faut une nouvelle gouvernance avec une clarification des chaînes de responsabilité et avec un de commandement au niveau central et au niveau local. Au niveau central, les bases de cette réforme sont clairement définies. Le CIV devient une instance de décision. Il symbolise l'engagement de l'ensemble du gouvernement pour les banlieues et les quartiers populaires. Le CIV symbolise aussi et surtout le retour pérenne du droit commun. Vous le savez comme moi, le CIV ne se réunissait que rarement à la faveur d'une émeute urbaine. Aujourd'hui, le CIV se réunit 3 fois par an et est devenu un véritable lieu d'évaluation, de bilan et de propositions car c'est le propre de la Dynamique espoir banlieue, que je veux active et réactive. La DIV sera transformée en secrétariat général du CIV qui assurera la tutelle de l'agence nationale de rénovation urbaine et de l'agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances. Il s'appuiera également sur l'observatoire national des zones urbaines sensibles. Sur le plan local, les délégués du préfet sont installés au coeur des quartiers pour créer un lien direct et personnel entre l'Etat et tous les acteurs du territoire. Ces nouveaux missi dominici du 21ème siècle ont pour fonction de créer un lien direct entre l'Etat et tous les acteurs de terrain et de coordonner l'action des services de l'Etat dans 350 quartiers prioritaires. Je tiens ici à vous rassurer. Les délégués du préfet n'interfèreront pas dans vos décisions. Je tiens à promouvoir des relations de travail sereines, dans un esprit de la coopération constructive, au service avant tout des territoires et des habitants. Nous avons donc un faisceau de facteurs d'ordre structurel qui nous oblige à revoir notre géographie prioritaire. Une géographie qui ne répond pas aux enjeux et défis aggravés aujourd'hui par la crise. Le président Sarkozy l'a dit, la crise est l'occasion historique de rattraper des retards. La crise qui peut nous permettre d'aller plus vite et plus loin dans nos ambitions. Et je n'ai qu'une obsession : aider ceux qui sont touchés à surmonter les conséquences de cette crise. Plus que jamais en ces temps de crise, il est indispensable de moderniser la géographie prioritaire pour qu'elle soit plus efficace, plus réactive, plus démocratique, plus forte, et corrélativement moins complexe, moins coûteuse, moins lourde. Le plan de relance annoncé par le gouvernement nous offre des possibilités inespérées et mon rôle est de faire en sorte que la relance économique n'oublie pas les quartiers populaires, qu'ils soient urbains ou périurbains. Car je n'oublie pas non plus les espaces ruraux. Comme le disait Rousseau, «les murs des villes ne se forment que du débris des maisons des champs ». Je veux un effort exceptionnel pour l'emploi et la formation dans les quartiers. Je veux miser sur les jeunes pour sortir de la crise. L'emploi est pour moi une priorité absolue dans le contexte de crise économique. Les contrats d'autonomie que nous avons lancés, 7500 contrats conclu à ce jour, 45 000 en 2011, sont des mesures phares de la politique de la ville. Et la mise en oeuvre du contrat d'autonomie est une nouvelle façon d'envisager le partenariat public et privé. Et pour agir en faveur de l'emploi des jeunes, la formation représente un levier essentiel. Les contrats d'apprentissage et de professionnalisation sont l'un des meilleurs moyens pour s'insérer dans la vie active, puisque le taux d'accès à l'emploi est de 70%. Le gouvernement a étendu le dispositif zéro charge à toutes les entreprises pour le recrutement de leurs apprentis jusqu'en juin 2010. Et cette mesure a déjà permis de créer près de 70 000 emplois depuis décembre. J'attache également beaucoup d'importance à la formation en alternance, à l'apprentissage, et au fait que l'on envoie nos jeunes dans des filières où il y a des emplois pour demain et non pas dans des filières où il n'y a pas d'emploi, où il n'y a plus d'emploi et où c'est l'échec. Le chef de l'Etat a également annoncé vouloir doubler les effectifs des formations en alternance. Dès ma prise de fonction, j'ai obtenu le votre d'un amendement de la loi de modernisation de l'économie qui permet l'élargissement de la collecte de la taxe d'apprentissage pour ces écoles, autrement dit une source importante de financement pour elle. C'est pour soutenir l'emploi dans les quartiers que je viens de lancer la création d'un Conseil national des entreprises pour la banlieue, chargé notamment de promouvoir les formations en alternance. Il aura pour mission de promouvoir le partenariat public et privé, notamment avec les missions locales non seulement pour repérer les jeunes et les mettre en relation avec les entreprises, mais aussi pour rapprocher l'entreprise de l'université et des centres de formation. Notre responsabilité est également d'offrir à tous les mêmes chances de réussir et d'agir, contre le décrochage scolaire et d'offrir à ceux qui en ont besoin une deuxième chance. Les actions de soutien scolaire que je mène avec Xavier Darcos qui ont touché 10% des effectifs totaux de lycéens et plus de 1800 encadrants durant les vacances de février, la mise en place de banque de stages pour aider les élèves à trouver un stage, dans 14 académies et qui seront généralisées à la rentrée 2009, le développement des internats d'excellence, 2500 en 2010 et 4000 en 2012, les premières cordées de réussite, 100 lancées en 2010, le développement des E2C, des établissement EPIDE (établissement public d'insertion de la défense)... Toutes ces mesures oeuvrent en faveur de l'éducation et de l'emploi dans nos quartiers prioritaires. Et la réforme de la géographie prioritaire nous permettra d'aller plus loin dans cette direction en retenant en particulier les territoires et les populations les plus en difficulté. Et pour ça il nous faut être courageux et audacieux. Comme disait Sénèque, « Ce n'est pas parce que les choses sont difficiles que nous n'osons pas, c'est parce que nous n'osons pas qu'elles sont difficiles ». La péréquation, la géographie prioritaire, la gouvernance...Cette réforme de la géographie de la politique de la ville, vous l'avez compris, est une nécessité qu'exigent les distorsions, les incohérences et l'anachronisme de la cartographie actuelle qui ne répond plus aux besoins des populations des quartiers les plus fragilisés. Et c'est cela que je veux corriger. Avec vous. Avec tous les acteurs et partenaires sociaux. Et, très franchement : qui peut nier qu'une telle réforme donnerait un nouveau souffle à la politique de la ville ? Qui peut affirmer que l'immobilisme est préférable à l'action ? Qui peut douter que les élus locaux vont trouver là de nouveaux moyens d'action, de nouveaux outils pour réduire les écarts territoriaux, pour la rénovation sociale, pour l'emploi des jeunes et des moins jeunes des quartiers, pour le retour du droit commun et du désenclavement ? La crise qui sévit n'attend pas pour frapper les plus faibles. C'est pourquoi elle ne doit pas nous inciter à attendre, elle doit nous inciter à agir, à agir vite, à agir fort. La crise nous impose de faire aujourd'hui ce que nous avions prévu de ne faire que demain. Et notre réponse doit être à la hauteur de tous ces enjeux. Soyons tous au rendez-vous de l'histoire de nos quartiers. Et cette réforme passera par des textes où une nouvelle loi. Mais comme disait Hugo, la loi est une arme qui ne peut rien sans la main qui la tient. Ma main ne tremble jamais quand il s'agit de lutter pour l'abolition des discriminations territoriales et humaines. Je vous remercie. Source http://www.ville.gouv.fr, le 25 mai 2009