Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur l'accord particulier entre la Nouvelle Calédonie et Wallis et Futuna, Paris le 1er décembre 2003.
Date: 2003-12-01
Orateur: Brigitte Girardin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'outre-mer

Messieurs les parlementaires, Monsieur le Président du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, Monsieur le Président de l'Assemblée territoriale de Wallis et Futuna, Messieurs les élus, Messieurs les représentants coutumiers, Mesdames et messieurs, Chers amis, C'est pour moi un grand plaisir de vous accueillir aujourd'hui au ministère de l'outre-mer, en ce moment solennel consacré à la signature de cet Accord particulier entre deux collectivités françaises du Pacifique, la Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna. C'est un moment important parce qu'aujourd'hui se scelle par cette signature, la relation entre ces deux collectivités étroitement liées, et qui continueront, dans les années à venir, à évoluer côte à côte, chacune dans le cadre dans leur autonomie respective, dans le respect de leurs différences et de leur complémentarité. La loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie prévoit dans son article 225, que les relations de la Nouvelle-Calédonie avec les îles Wallis et Futuna seront précisées dans un Accord particulier et que le Gouvernement de la République participe aux négociations et à la signature de cet Accord. L'Accord de Nouméa de 1998 prévoyait, quant à lui, que " l'organisation des services de l'Etat serait distincte pour la Nouvelle-Calédonie et pour le territoire de Wallis et Futuna ". Force est de constater que le calendrier qui avait été fixé au 31 mars 2000 a sensiblement dérapé, mais ce retard a été utilisé de façon bénéfique et constructive tant pour apaiser certaines tensions qui se faisaient jour en Nouvelle-Calédonie, que pour répondre aux attentes légitimes de la population de Wallis et Futuna. Ainsi, nous avons aujourd'hui, un texte sur lequel vous étiez déjà d'accord en juin 2001, un accord que vous avez confirmé, en septembre dernier, ainsi que votre engagement à une signature rapide. Je ne reviendrai pas sur les événements de Saint-Louis, ni sur la contribution de chacun au règlement pacifique de ces moments difficiles entre les deux communautés. Je voudrais me tourner de façon positive vers l'avenir et voir en la signature de cet Accord, un renouveau dans les relations entre les deux collectivités. Concernant Wallis et Futuna et les préoccupations des représentants de cette collectivité, l'Etat a signé, conformément aux engagements du Président de la République, un document important fixant notre travail en commun pour les quinze ans à venir. Cette " Stratégie de développement durable des îles Wallis et Futuna " figure d'ailleurs dans la loi de programme pour l'outre-mer, adoptée par le Parlement le 21 juillet 2003. Nous avons également attaché à cette Stratégie de développement durable, un premier instrument budgétaire, la Convention de développement des îles Wallis et Futuna, signée en décembre de l'année dernière et confortée par un avenant signé en présence du Président de la République, le 23 juillet de cette année. Ainsi sur la période de 2003 à 2007, c'est près de 25 millions d'euros financés à parts égales par le ministère de l'Outre-Mer et l'ensemble des ministères techniques concernés qui seront consacrés à la réalisation d'engagements concrets et de programmes spécifiques en faveur du développement de Wallis et Futuna. Nous avons là, je pense, non seulement la réponse à la légitime interrogation des représentants de Wallis et Futuna qui souhaitaient, avant la signature de l'Accord, l'annonce par l'Etat de son aide au territoire, mais aussi, une réponse aux souhaits des représentants de Nouvelle-Calédonie soucieux de voir Wallis et Futuna assurer, avec l'aide de l'Etat, son propre développement économique. C'est d'ailleurs cet enjeu d'un développement économique, social et culturel harmonieux de cette collectivité qui figure dans l'Accord particulier. L'Etat, je le redis, sera aux côtés de Wallis et Futuna pour accompagner cette dynamique, ainsi que la Nouvelle-Calédonie, qui selon des modalités qui restent à préciser, contribuera à mettre en uvre des orientations importantes selon trois axes majeurs : l'éducation, l'emploi et la santé. Ces secteurs prioritaires figurent dans l'Accord, ils figurent aussi dans la Stratégie de développement durable ainsi que dans la Convention de développement pour 2003-2007. Les conditions me semblent donc réunies pour que Wallis et Futuna assure son propre développement. En outre, il incombera à l'Etat d'organiser les modalités de l'autonomie de ses services qui, pour beaucoup d'entre-eux, sont communs aux deux collectivités et sont basés en Nouvelle-Calédonie. Pour ne citer que les principaux, il faudra s'attacher à examiner l'organisation des affaires maritimes, de l'aviation civile, de la météorologie, de la gendarmerie, le passage d'une paierie en trésorerie générale, ainsi, peut-être, que la création à Wallis et Futuna, d'un service des affaires sanitaires et sociales, d'un service de protection et de sécurité civile, voire d'un service des archives. Toutes ces orientations figurent déjà dans la stratégie de développement durable et devront trouver des concrétisations à court, moyen ou long terme. D'autres questions restent, pour l'instant, en suspens et seront soumises à discussion entre les deux collectivités concernant le soutien que pourra apporter la Nouvelle-Calédonie à Wallis et Futuna, principalement en matière d'enseignement et de transport aérien. Enfin, il nous faudra mettre en place, dans les meilleurs délais, une commission de suivi de cet Accord, composée de représentants des deux collectivités et présidée par un représentant de l'Etat. Cette commission sera chargée de la préparation des dossiers et du suivi de leur mise en uvre. La signature de cet Accord aujourd'hui à Paris n'est pas seulement un symbole. Cet Accord, il faudra le faire vivre. Aussi, je vous propose que l'on s'engage ensemble à réunir son comité de suivi alternativement à Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie. En conclusion, je tiens à vous assurer que l'Etat aura à cur de mettre en uvre cet Accord pour qu'il permette à Wallis et Futuna de trouver ses marques, de dégager sa voie après les accords de Nouméa. Tous ensemble, nous devons agir avec détermination pour que son application soit bénéfique aux populations des deux collectivités, qui ont tellement de points en commun, que l'on imagine mal, que l'une puisse vivre sans l'autre. Je vous remercie. (source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 3 décembre 2003)