Interview de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, à France Inter le 11 mai 2009, sur le projet de loi "hôpital, patients, santé, territoires", la gouvernance des hôpitaux et la contamination par le virus de la grippe A H1N1.
Date: 2009-05-11
Orateur: Roselyne Bachelot-Narquin
Fonction: FRANCE. Ministre de la santé et des sports

N. Demorand.- Le texte de loi sur l'hôpital sera demain au Sénat. Face à la fronde du milieu hospitalier, vous avez déclaré être prête à des gestes d'ouverture. Quels gestes ? D'abord, je veux rappeler que ce texte est issu d'une très, très longue concertation, avec beaucoup d'acteurs de la santé, de l'hôpital, de la médecine de ville. Il a recueilli l'accord de nombreux membres de cette communauté, de nombreux syndicats, de praticiens, du représentant des usagers. Je fais cette loi pour tout le monde. Cette concertation, évidemment, ce n'est pas le consensus, il y a des points où il a fallu trancher, où le Gouvernement a dû arbitrer. Finalement, ce qui me frappe dans les déclarations, par exemple, des praticiens hospitaliers qui ont défilé il y a quelques jours, c'est d'abord un accord sur beaucoup des points du texte : les nécessaires partenariats, le nouveau statut des médecins, une autre administration sanitaire. Alors, nous avons des points d'éclaircissement à faire sur la gouvernance de l'hôpital. Et les gestes viendront là ? Oui. Là, c'est évident que c'est sur ce point-là qu'il y a besoin de clarification. Alors, sur quoi allons-nous avancer ? Par exemple, certains se sont inquiétés du fait que le mot "service" n'existe pas dans le texte. Alors, je le mettrai, les services non seulement existent, ce n'est pas parce qu'on les a organisés en pôles qu'ils n'existent plus. Et j'ai rouvert la possibilité qu'il y ait de nouveaux services. Il y a un autre point de clarification qui était absolument nécessaire, il est bien évident, ça me paraissait inutile de le rappeler mais puisqu'il faut le rappeler je le rappellerai, que le projet médical il est élaboré par la communauté médicale, par la communauté soignante. Évidemment, il est ensuite mis en oeuvre par le directeur et par l'ensemble de son équipe, mais c'est évidemment à la communauté médicale de l'élaborer. Et il y aura un directeur ou des directeurs ? Il y a un directeur à l'hôpital. C'est la façon... ...Un patron ? C'est la façon de faire bien. Il y a bien sûr un patron à l'hôpital, ça ne veut pas dire que l'hôpital est une entreprise parce qu'il y a un patron à l'hôpital, comme je l'entends trop souvent. L'hôpital c'est un service public, l'hôpital public c'est un service public de santé, et je respecterai cela scrupuleusement. Est-ce qu'il y aura une direction collégiale, comme on le lit dans la presse ce matin, suite au rapport du professeur Marescaux, qui doit être rendu tout à l'heure au président de la République, qui s'exprimera, du coup, sur les questions de santé et d'hôpital ? Les propositions de monsieur Marescaux, dont je reprendrai d'ailleurs certaines dans des amendements gouvernementaux, s'inscrivent parfaitement dans la gouvernance que nous avons élaborée, mais veut respecter aussi les spécificités des centres hospitaliers universitaires. Ce que propose monsieur Marescaux et qui est une bonne proposition, c'est qu'il n'y ait pas un seul vice-président, le président de la Commission médicale d'établissement qui est le vice-président qui s'occupe des soins, mais qu'il y ait deux autres vice-présidents pour respecter les fonctions d'enseignement et les fonctions de recherche. Donc le doyen de l'UFR de médecine sera le deuxième vice-président, et il y aura également un vice-président recherche, qui sera choisi par un grand organisme de recherche et validé par le doyen. Donc il y aura en quelque sorte une vice-présidence tricéphale. Evidemment, le vice-président chargé des soins sera le premier vice-président amené à suppléer le directeur en cas de besoin. Donc pour que les choses soient bien claires, un triumvirat dans les CHU, mais toujours un patron unique à l'hôpital... Bien sûr ! ...Telle que la loi le précise et le propose ? D'ailleurs, personne ne le conteste de la nécessité qu'il y ait évidemment un directeur à l'hôpital et qu'il soit comptable de sa gestion. D'ailleurs, il a un haut niveau de responsabilité et c'est un homme de santé publique, et je crois que personne ne le conteste. J'ai d'ailleurs travaillé de façon approfondie avec ce qu'on appelle "les présidents de conférence", c'est-à-dire les conférences des présidents de Commission médicale d'établissement, des CHU et des centres hospitaliers, et ça personne ne le conteste. Dans le projet de budget 2010 - c'était une information du quotidien Les Echos - la semaine dernière, jusqu'à 35.000 postes de fonctionnaires en moins. Combien pour votre ministère ? L'hôpital n'est pas touché par le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux. Et vous savez que cette année encore, le nombre des personnels hospitaliers va augmenter. Alors, cela ne veut pas dire qu'il augmente partout, il y a des hôpitaux où ça diminue, il y a des hôpitaux où ça augmente. L'hôpital public est un corps vivant qui s'adapte aux besoins de la population. Mais globalement, le nombre de fonctionnaires à l'hôpital augmente. Et donc, vous dites aujourd'hui, sur l'ensemble de ce dossier - sur lequel on va revenir dans "Interactiv", on a beaucoup de questions ce matin -, en tout cas au milieu hospitalier qui va à nouveau manifester le 14 mai, jeudi prochain, qu'il n'y a pas lieu, plus lieu de s'inquiéter ? Non, il n'y a pas lieu de s'inquiéter. Vous savez, cette année, 2009, alors que nous sommes dans la crise que vous connaissez, que l'inflation est proche de zéro, ce que l'on appelle l'Ondam, l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie, a fixé un taux de progression des dépenses hospitalières de 3,1 %. Et vous savez que ce taux de progression, il résulte de l'effort des Français, c'est nous qui nous payons notre Sécurité sociale, ce sont les Français qui paient les dépenses hospitalières. Donc il y a un effort considérable de l'ensemble de la communauté nationale pour ces dépenses hospitalières, qui sont en constante augmentation. Donc, oui, bien sûr, il faut faire des efforts de bonne gestion parce que chaque euro que nous consacrons à notre santé, ce sont les Français qui payent, qui donnent cet argent. Donc on leur doit qu'il soit bien utilisé. Treize cas de grippe A en France aujourd'hui... Non, je rectifie votre chiffre, puisque nous avons deux cas supplémentaires qui se sont déclarés hier, donc nous sommes à quinze cas. Deux cas en Saône-et-Loire supplémentaires, qui sont des cas importés de New York. Il n'y a toujours pas, et ça c'est important, ce qu'on appelle de "circulation communautaire", c'est-à-dire de personnes qui se sont contaminés l'une et l'autre sur notre sol. Les deux nouveaux cas viennent donc des Etats-Unis et portent le nombre de cas à quinze. Quinze, donc, en France, ce matin. Vous aviez conseillé au début de l'épidémie aux Français de ne pas se rendre au Mexique, sauf urgence. Formulez-vous le même conseil ce matin pour les Etats- Unis ? Oui, effectivement. Cinq Etats américains, selon l'Institut de veille sanitaire, ont été déclarés zones à risques. Vous en avez la liste sur les sites du ministère de la Santé. Nous n'interdisons pas les vols bien entendu, ni de s'y rendre, mais il faut le faire pour des raisons impératives, des raisons professionnelles ou familiales impératives. Et bien sûr, sur le sol de ces Etats, observer les conseils de prudence que nous donnons régulièrement, y compris sur vos ondes. Un chercheur américain qui travaille à l'élaboration d'un vaccin contre cette forme de grippe a déclaré, c'était jeudi dernier, qu'il espérait que le vaccin contre le virus serait prêt dans deux à trois semaines pour des essais cliniques sur des souris de laboratoire. C'est ça la fourchette de temps, d'après vous ? J'ai réuni jeudi soir tout un collège d'experts pour faire le point, justement, sur les possibilités de vaccination. Fabriquer un vaccin n'est pas, évidemment - je vais être très difficile - c'est quand même d'une très haute technologie, mais nous avons effectivement à préparer la gouvernance. Faut-il un ou deux vaccins ? Les experts semblent dire que les populations cibles ne seraient pas les mêmes, d'un vaccin contre la grippe saisonnière et d'un vaccin contre le virus dont il est question dans l'épidémie actuelle. Ils préféreraient avoir deux vaccins. Ce qui pose aussi le problème des capacités de production de l'industrie pharmaceutique. Je suis en train évidemment de regarder cela avec beaucoup de soin pour prépositionner la France sur des achats de vaccins. Dernière question : le tennisman R. Gasquet a été contrôlé positif à la cocaïne. Quel commentaire vous inspire ce genre d'évènement ? Alors, un commentaire général et un commentaire particulier sur R. Gasquet. Un commentaire général pour dire mon implication totale sur la lutte contre le dopage. Le dopage est un poison absolu ! Le sport doit être porteur de valeurs et le dopage est antinomique à tout ce que le sport porte de valeurs. Alors, j'ai entendu R. Gasquet, il estime avoir été victime dans une soirée, peut-être de quelque chose d'un peu... à l'insu de son plein gré. Oui, "à l'insu de son plein gré" ! C'est l'expression consacrée, effectivement... C'est l'expression consacrée. Alors, on va le laisser se défendre, c'est bien le moins. Source : Premier ministre, Service d'Information du Gouvernement, le 15 mai 2009