Interview de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, à France 2 le 7 janvier 2009, sur le plan de relance et les mesures prises face à la crise financière, le travail parlementaire et la situation au Proche-Orient.
Date: 2009-01-07
Orateur: Bernard Accoyer
Fonction: FRANCE. Assemblée nationale, président ; FRANCE. UMP, député

F. Laborde.- Ce matin, pour « Les 4 Vérités », je reçois B. Accoyer, le président de l'Assemblée nationale. Bonjour, B. Accoyer ! Bonjour, F. Laborde ! Merci d'être avec nous. C'est aujourd'hui la rentrée parlementaire, on a eu le sentiment avant les vacances qu'il y avait un peu comme ça de morosité dans la majorité, qu'il y avait un peu d'agacement ici ou là ; quel est d'abord le moral du parlementaire en ce jour de rentrée ? D'abord nous avons déjà travaillé hier... Oui, c'est vrai ! ....dans les commissions et "Questions au gouvernement". Et puis les parlementaires, les députés, ils sont comme tous les Français, parce qu'ils vivent parmi les Français dans leur circonscription quatre jours par semaine et ils ressentent les problèmes, les inquiétudes, parfois les drames que rencontrent nos compatriotes, mais ils partagent aussi leurs espérances et donc il est normal qu'à la fin de l'année, ils aient été préoccupés par la crise mondiale, pour laquelle la France a pris des décisions énergiques et que nous allons prolonger cet après-midi en examinant en séance le plan de relance. Avant de revenir justement sur cet examen du plan de relance, on a quand même le sentiment que la France ou les Français se sentent moins frappés par la crise que dans d'autres pays. Je ne parle même pas des Etats-Unis, où en effet les chiffres sont très alarmants, mais est-ce que c'est parce qu'on est un peu inconscients en France et qu'on voit le côté... qu'on ne veut pas voir que la crise est grave ou parce qu'en effet la crise est moins grave en France qu'ailleurs ? D'abord elle est effectivement moins prononcée, les chiffres l'ont montré ; les chiffres de la croissance qui sont meilleurs que dans les autres pays, parce qu'il y a eu des mesures qui ont été prises par le Gouvernement dès le début pour limiter les effets de la croissance (sic). Et puis, deuxièmement, la situation est réellement contrastée ; c'est vrai que pour l'automobile c'est difficile, encore peu que les mesures... Il y a encore des nouvelles d'ailleurs ce matin chez Peugeot. Encore que les mesures qui ont été prises ont limité les conséquences en France, mais la situation effectivement est très difficile, tout particulièrement dans la sous-traitance qui est au début de la production et les départements français qui ont de la sous-traitance souffrent bien sûr et les salariés qui sont dans la sous-traitance sont préoccupés. Mais tout cela reprendra, surtout que les mesures, la prime à la casse, commencent déjà à donner des résultats tout à fait concrets. Et puis en France, il y a un système de protection sociale qui est particulièrement solide, certes il est coûteux mais dans des circonstances telles que celles-ci, il amortit les conséquences. Ceci étant, il faut rester d'abord volontariste, comme l'est le Gouvernement, agir, prendre des mesures concrètes pour l'automobile, pour la construction, pour l'investissement, pour les collectivités, les particuliers, les entreprises puissent investir et c'est ce que nous allons voter... Et le petit commerce et l'artisanat ? Et c'est ce que nous allons voter cet après-midi, grâce à cela la consommation se maintient. Et puis, il faut savoir que cette crise elle aura une issue, elle se terminera et il ne faut pas nourrir le pessimisme, au contraire. Le plan de relance que vous allez discuter et voter cet après-midi, c'est une première étape, c'est un plan et on arrête ou bien on verra en fonction de la situation ? Dès le début, la France, et tout le monde l'a reconnu, a été en initiative ; des mesures ont été prises extrêmement rapidement, nous avons réussi à délibérer lorsqu'il s'est agi de garantir l'épargne des Français, les dépôts bancaires des Français en garantissant les banques, nous avons délibéré en deux jours au Parlement, c'est véritablement un record. Maintenant il y a d'autres mesures qui sont prises pour soutenir l'investissement, aider l'industrie, aider la construction, il faudra agir autant qu'il le faudra, mais voyons d'abord les résultats, or ils sont déjà là. Le travail du dimanche, qui est un sujet de fâcherie, le débat a été reporté sine die ; sine die ça veut dire au revoir, plus jamais, ou ça reviendra quand même ? Pas du tout ! Mais pas du tout ! D'abord il s'agit de dérogations d'ouverture pour un certain nombre de commerces, d'ailleurs ce sont des emplois, il faut bien le comprendre, et deuxièmement ça n'est pas remis sine die, ça n'est pas encore réinscrit à l'ordre du jour, mais ça le sera, c'est une certitude. Ce sera quand, en janvier ? Alors je ne peux pas vous le dire actuellement parce qu'il y a des textes nombreux qui se bousculent dans le calendrier parlementaire et qui sont importants : le logement, le logement c'est la question sociale et c'est l'investissement... La loi organique, la réforme constitutionnelle. Il y a, oui, des textes qui consistent à mettre en oeuvre des droits nouveaux pour le Parlement ; il y a des textes comme encore une fois le logement, le texte sur l'hôpital avec les questions qui sont posées sur l'hôpital, donc tout ça il y aura des arbitrages que le Gouvernement fera en son temps. Est-ce que justement cette réforme constitutionnelle qui donne plus de pouvoirs différents, disons, au Parlement ça va faire de 2009 l'année de l'Assemblée nationale, c'est ça l'idée ? En tout cas l'année du Parlement, parce que le président de la République a voulu une réforme qui donne des droits nouveaux au Parlement, c'est la plus importante réforme pour des droits nouveaux au Parlement, c'est-à-dire aux Français, à leurs représentants et c'est ce que nous allons mettre en oeuvre. Alors ça ne parle pas beaucoup aux Français, mais pourtant... Ce n'est pas vu de l'extérieur comme ça... Mais bien sûr ! Mais bien sûr ! Quand on dit réforme du règlement intérieur de l'Assemblée nationale ce n'est pas... ça ne bouleverse pas les foules, hein ! Mais il faut le résumer en disant que les Français auront plus de pouvoir au travers de leurs parlementaires pour qu'on prenne plus directement en compte leurs problèmes et que l'on puisse réagir plus vite. Un exemple concret : on voit que le président de la République a obtenu en se rendant au Proche-Orient un certain nombre d'avancées sur la crise à Gaza ; est-ce qu'il faut qu'il y ait un débat à l'Assemblée nationale sur ces questions-là ? Est-ce que vous le souhaitez ? D'abord je crois qu'il faut saluer l'initiative du président de la République ; N. Sarkozy a eu le courage d'aller tout de suite pour faire face à ce drame terrible auquel nous sommes confrontés. Il faut avoir une pensée pour ces morts, ces morts civils, mais également ce conflit qui malheureusement à la suite de l'action terroriste du Hamas est intervenu. Et maintenant la France, au travers de l'initiative courageuse, audacieuse de N. Sarkozy, est tout à fait en pointe dans la recherche d'une solution diplomatique et d'abord d'un cessez-le-feu. Et je crois que nous Français devons nous retrouver derrière cette initiative de paix. Cela dit, personne ne la critique, objectivement... Oui, mais il est important que nous les Français nous sachions reconnaître ce que peuvent faire nos compatriotes, surtout lorsqu'il s'agit de notre président. Mais alors concrètement... Alors je suis favorable, effectivement, à un débat parlementaire sur la situation au Proche-Orient, bien entendu. Nous devons débattre de toutes les questions importantes et s'il en est une qui est importante, c'est bien celle-ci. Et il y a aussi le projet d'une mission parlementaire comportant des représentants de tous les groupes politiques, nous examinons avec le Gouvernement les questions de sécurité... Qui se rendraient sur place ? ...les questions diplomatiques pour éventuellement lui donner une suite, si c'est possible nous le ferons. Et rencontrer aussi bien les Palestiniens que les Israéliens évidemment. Evidemment, bien entendu. Et cette mission pourrait se tenir quand ? Nous en déciderons la semaine prochaine. Toute dernière question : aujourd'hui, on parle beaucoup de la réforme des juges d'instruction ; on dit que le président de la République devrait l'annoncer là dans quelques heures. D'abord, est-ce que vous vous êtes au courant de cette réforme, est-ce que vous pensez que l'institution judiciaire, en tout cas le juge d'instruction, doit voir son rôle modifié ? La question du juge d'instruction est posée depuis très longtemps, dans un rapport important, le rapport Léger, c'est une hypothèse qui est préconisée. Je ne sais pas ce que dira le président de la République, en tout état de cause la collégialité est toujours meilleure que l'action solitaire, mais si telle était la direction qui était prise, tout cela reviendrait au Parlement parce que c'est vraiment au coeur de la mission du législateur que de légiférer là-dessus. Ça veut dire qu'il n'y aura pas de réforme des juges d'instruction sans que les députés ne se prononcent là-dessus ? Bah, évidemment le Parlement sera tout à fait en responsabilité si tel était le cas. Merci beaucoup, B. Accoyer, d'être venu nous voir ce matin. Source : Premier ministre, Service d'Information du Gouvernement, le 7  janvier 2009