Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des solidarités, de la santé et de la famille, sur la politique de la famille, Paris le 29 avril 2005.
Date: 2005-04-29
Orateur: Philippe Douste-Blazy
Fonction: FRANCE. Ministre des solidarités, de la santé et de la famille

Monsieur le Député, Monsieur le Préfet, Monsieur le Sous-Préfet, Monsieur l'Adjoint au Maire, Monsieur le Président de la Caisse d'allocations familiales, Mesdames, Messieurs, Les grandes lignes de la politique familiale que j'ai souhaité lancer s'articule autour de plusieurs thèmes qui seront déclinés lors de la Conférence de la famille qui devrait se tenir vers la fin du mois de juin prochain. Ce moment constitue un point fort de notre politique familiale car elle organise le dialogue des pouvoirs publics avec les représentants du mouvement familial, des organismes de protection sociale, des partenaires sociaux, des élus et des collectivités territoriales. Un des axes essentiel de la politique familiale reste pour moi l'amélioration de l'articulation vie familiale / vie professionnelle. Trop de femmes aujourd'hui peuvent encore choisir entre leur carrière et leur vie familiale. C'est pourquoi j'ai souhaité en accord avec le chef de l'Etat qu'un des thèmes de cette Conférence de la famille 2005 porte sur les enjeux démographiques et l'accompagnement du désir d'enfants. Le taux de fécondité des français n'assure pas un complet renouvellement des générations. Pour cela les femmes doivent avoir en moyenne 2,07 enfants alors que notre taux de fécondité varie autour de 1,9 enfant par femme aujourd'hui. J'attends beaucoup des propositions du groupe présidé par Hubert Brin, président de l'Union Nationale des Associations Familiales (UNAF), vont m'être remises dans les prochains jours. Au-delà de l'aspect démographique, c'est aussi la vigueur de notre société, sa créativité, sa capacité à regarder l'avenir avec ambition et confiance ainsi que l'élan économique de notre pays qui en découle. Une meilleure conciliation de la vie familiale, vie professionnelle ne peut se faire que sans le développement adapté et diversifié des modes de garde. Sur 2,2 Millions d'enfants de moins de 3 ans, plus de 300 000 d'entre eux ne bénéficient d'aucun mode de garde identifié, et 43 % des parents ne bénéficient pas du mode de garde dont ils souhaiteraient. C'est pourquoi dans le cadre de mon programme portant sur " la France des proximités ", j'ai souhaité développer les modes de garde alternatif et notamment renforcer l'implication des entreprises dans ce dispositif. Dans ce cadre, j'ai lancé la mise en uvre d'un ticket crèche/garde d'enfant qui devrait faciliter l'investissement des entreprises dans ce domaine, diminuer le taux d'effort des familles pour accéder à des modes de garde diversifiés. Dans le même cadre et pour simplifier la vie des parents, je souhaite également voir se développer des crèches dites " zéro trajet " qui, pour moi, répondent à une préoccupation réelle des parents en permettant une économie de temps aujourd'hui trop souvent gaspillé dans les embarras et aléas de la circulation automobile ou des transports en communs. Parents et enfants, libérés de trop longues distances, pourront retrouver un certain confort dans leurs relations intra-familiales. D'ores et déjà les négociations ont commencé avec les partenaires potentiels comme la RATP, la SNCF et la CNAF qui sont tous très favorable à cette mesure. Dans le même sens un des éléments d'attente des familles sur ce sujet s'est concrétisé par le vote de la loi sur les assistants maternels et familiaux le 13 avril dernier à l'Assemblée nationale. J'ai la conviction que nous n'avons pas pris la mesure d'un fait social majeur portant sur le traitement que nous réservons aux familles en difficulté en prenant en charge le portefeuille de la famille j'ai été fortement interpellé par le " million d'enfants pauvres " rapporté par le Conseil de l'Emploi des Revenus et de la Cohésion Sociale (CERC). Martin Hirsch, président d'Emmaüs France, m'a remis son rapport la semaine dernière, de nombreuses propositions méritent d'être analysées en Interministérielle. Il est indispensable de faire en sorte qu'une reprise du travail pour un allocataire de RMI ne se traduise pas par de moindres ressources, ce constat est désormais partagé par tous et il est de mon devoir en tant que ministre en charge de la famille que toutes les familles puissent vivre dans la dignité grâce au revenu de leur travail. Ainsi, nous devons veiller à limiter les effets de seuils liés au système de prestations qui conduisent à créer des trappes à l'inactivité. Il nous faut également rendre les systèmes d'intéressement au sens large plus lisibles pour les bénéficiaires. Ils doivent pouvoir compter sur des revenus prévisibles. Dans le domaine de la santé, je suis personnellement convaincu de l'importance du développement de la prévention notamment en la concentrant sur les zones les plus sensibles. Par ailleurs, des études récentes montrent que les familles modestes sont plus touchées par le phénomène d'obésité. Je ne peux accepter -en tant que ministre de la famille et de la santé - que les difficultés se cumulent sur les familles modestes. Il nous faut donc axer notre politique nutritionnelle vers ce public. Un autre axe qui sera discuté lors de cette conférence de la famille porte sur la protection de l'enfant dans l'accès à Internet. Les adolescents et les enfants utilisateurs sont actuellement confrontés à l'exposition d'images pornographiques et pedo pornographiques, représentant une forme de violence sexuelle mais également des incitations à d'autres formes de violence. J'ai demandé à Joël THORAVAL, Président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme de présider le groupe de travail sur ce thème pour que nous puissions mettre en uvre dans les plus brefs délais des moyens de protection nécessaires et attendus de toutes les familles pour nos jeunes internautes. J'ai souhaité, en lien avec le Premier Ministre, engager une réforme de l'adoption internationale afin de permettre d'harmoniser les procédures d'agrément et d'accompagner les candidats à l'adoption dans un parcours difficile déroutant et trop souvent dissuasif. La création d'une agence française de l'adoption permettra l'accompagnement de tous les candidats titulaires de l'agrément et dans leurs démarches ainsi qu'un accompagnement un soutien des familles lors du retour en France de l'enfant tant sur les problèmes de santé rencontrés que sur le respect du suivi que demande des pays d'où viennent ces enfants. Vous savez aussi que la prime d'adoption sera majorée autour de 1 600. Je voudrais aussi à cette occasion aborder le sujet de l'adoption des pupilles de l'Etat. Aujourd'hui, 400 d'entre eux sont immédiatement adoptables. En 2003, il y avait 2 882 enfants pupilles de l'Etat, dont 1 873 n'avaient pas été placés en vue d'adoption. Soit en raison de leur âge, soit parce qu'ils présentaient un handicap ou une santé fragile. Ces enfants méritent tous nos efforts. Nous avons mis en place deux dispositifs pour faciliter leur adoption : les organisations régionales de concertation pour l'adoption des pupilles de l'Etat et le système d'information pour l'aide à l'adoption des pupilles de l'Etat. Enfin je souhaite pouvoir aborder le sujet de la protection de l'enfance en danger. Deux rapports doivent mettre remis par les Sénateurs de BROSSIA et NOGRIX sur l'analyse de la procédure de signalement et la prise en charge des mineurs protégés. Dès aujourd'hui je souhaite que des cellules vigilance pédophiles soient créées afin de briser les obstacles qui s'interposent entre les différents partenaires notamment en matière de transmission rapide de l'information. Il s'agit aussi de favoriser la création d'unités d'accueil dans les hôpitaux pour les enfants victimes d'abus sexuels. J'ai décidé de lancer une très large concertation autour d'une réforme de la protection de l'enfance et d'un éventuel cadre législatif qui pourrait être envisagé. D'autres sujets seront probablement aussi évoqués lors de cette table ronde que je vous remercie d'avoir organisée autour de ce que je considère comme une de mes priorités. (Source http://www.sante.gouv.fr, le 12 mai 2005)