Point de presse de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, et de M. Bertel Haarder, ministre danois chargé des affaires européennes, et déclaration de Mme Lenoir, sur la préparation de l'élargissement de l'Union européenne (pas de r
Date: 2002-09-10
Orateur: Noëlle Lenoir
Fonction: FRANCE. Ministre délégué aux affaires européennes

Point de presse : () Deux très grands sujets sont à l'heure actuelle, menés sous l'autorité de la Présidence danoise. Le premier est l'élargissement. L'autre sujet, étroitement lié à l'élargissement et qu'on appelait l'approfondissement de l'Europe, est la réforme institutionnelle, afin que l'Europe élargie puisse fonctionner. Cela suppose un suivi et la participation active de nos pays aux travaux de la Convention. Sur l'élargissement, quelques mots pour dire que la France soutient totalement et sans restriction la démarche du Danemark, autour des idées forces de cette présidence. Premièrement, l'élargissement doit être mené à bien dans les délais, avec l'échéance que vous connaissez à la fin de l'année. Nous aurons la liste des pays qui vont être admis comme nouveaux membres compte tenu de leurs progrès. Pour les pays qui ne seront pas admis tout de suite, il y aura une feuille de route. Nous sommes totalement en phase aussi sur le suivi attentif de la mise en oeuvre par les futurs membres des différents chapitres de l'acquis communautaire et, comme vient de le dire mon collègue, nous sommes très soucieux, que des mesures de suivi soient prises dans certains secteurs clés, comme par exemple la sécurité alimentaire qui est si sensible pour les consommateurs européens. Dernier point sur l'élargissement : deux questions restent ouvertes. La première, c'est le chapitre financier avec l'évaluation des sommes qui devront être allouées pour accompagner l'adhésion de nos partenaires. Pour l'instant, nous avons discuté des estimations qui ont été faites par la Commission et nous considérons qu'il faut être raisonnable et tenir compte de la capacité de consommation de ces crédits par les pays candidats. Encore une fois, c'est à la Commission qu'il va incomber de refaire des évaluations. Enfin, comme l'indiquait M. le Ministre Haarder, il y a la Politique agricole commune, chapitre qui reste ouvert pour les pays candidats et secteur vis-à-vis duquel les Etats membres actuels ont leurs approches, dont nous discutons. Nous sommes tout à fait satisfaits que le Premier ministre, M. Fogh Rasmussen, nous ait confirmé qu'il n'y avait pas de confusion entre, d'une part, la démarche de conduite de l'élargissement, et d'autre part, les réflexions futures sur l'évolution de la Politique agricole commune dans les délais qui sont aujourd'hui fixés. Au total, je dois dire que nous avons eu un échange approfondi et évoqué à peu près tous les sujets se rapportant à l'élargissement. Puis, nous avons aussi, évidemment, abordé la question de la Convention et de la réforme institutionnelle. Q - Toutes les enquêtes, Madame la Ministre, montrent que la distance entre l'idée européenne et les citoyens de l'Union ne cesse de s'accroître. Pensez-vous que cet élargissement qui, comme vous venez de le souligner, est un événement majeur pour l'Union européenne ne serait pas peut-être l'occasion unique de réconcilier les citoyens avec l'Europe en leur demandant leur avis par le moyen le plus populaire de la démocratie, le plus direct, le référendum ? R - La préoccupation que vous exprimez est tout à fait légitime. Je déjeune demain avec le Premier ministre précisément pour envisager de quelle façon, dans le cadre français, on peut aller au devant du citoyen, dialoguer sur ce qu'apporte l'Europe et ce que la France apporte à l'Europe, parce qu'on est dans un monde où on doit s'ouvrir sur l'autre, faute de quoi, on se replie sur soi même et on n'a pas d'influence sur la scène mondiale. Notre souhait est vraiment d'aller au plus près de cette démarche, démarche également menée - le Premier ministre a beaucoup insisté sur ce point - par les institutions françaises, par les gouvernants qui doivent aller au devant des citoyens. Sur l'élargissement, nous n'envisageons pas, en France, une démarche comme celle que vous avez indiquée. Mais cela n'empêche pas que nous ayons la ferme conviction qu'il faut aller beaucoup plus loin dans le dialogue avec les citoyens. Je voudrais simplement ajouter un exemple. Avant la mise en place de l'euro en France, les sondages n'étaient pas très bons. La plupart d'entre eux ne donnaient pas dans l'année qui a précédé la diffusion de l'euro, une majorité en faveur de l'euro. Aujourd'hui, finalement, même si on est encore, en tous les cas pour ma part, obligé de faire un certain nombre de calculs et de conversions, le passage à l'euro s'est bien passé. Q - Comment le passage à l'euro aurait-il pu mal se passer ? R - Il y avait des craintes à l'époque. Les citoyens auraient pu avoir des réactions négatives qu'ils n'ont pas eues. Q - Comme, disons, actuellement en Grèce et en Allemagne. R - Je ne le pense pas. En tous les cas, quand on regarde attentivement le débat électoral en Allemagne, on constate que l'euro n'est pas vraiment un thème de campagne. Tout ceci pour vous rassurer sur l'évolution qui conduit à retrouver un cadre européen correspondant finalement à notre ancrage historique. Nous sommes conscients d'un besoin de démocratie au niveau national mais aussi au niveau européen. Mais je ne crois pas qu'il faille, non plus, considérer qu'une démarche comme vous nous l'indiquez est nécessaire pour que s'instaure un vrai dialogue avec le citoyen. Q - Est-ce que l'exemple irlandais donne des craintes au gouvernement français ? R - Nous souhaitons l'élargissement en temps et en heure. Il est bien évident que ce référendum est très important pour l'ensemble des pays européens et que nous n'avons pas de solution de rechange. Q - Donc le référendum est exclu en France, comme il est exclu au Danemark d'ailleurs ? R - Le référendum sur l'élargissement n'est pas envisagé en l'état actuel des choses. Q - Les problèmes suscités actuellement par la réforme de la politique agricole pourraient-ils retarder l'élargissement de l'Union ? R - Non Q - En ce moment il y a une réunion à Nyborg où il y a des voix qui se font entendre... R - La position qui a été exprimée est de ne pas mélanger ces débats avec l'élargissement. Donc, la réponse est "non". Q - Concernant l'élargissement, si on n'arrive pas à dix pays, pensez-vous qu'il est possible d'arriver à un élargissement avec quatre, cinq pays ? R - Nous attendons, comme vous le savez, les résultats des rapports dits de progrès que la Commission doit présenter le 16 octobre. En l'état actuel des choses, et compte tenu du suivi, opéré sous présidence danoise, de l'évolution de la mise en oeuvre et de la clôture des chapitres, nous pensons que la première vague d'élargissement ira jusqu'à dix pays. Mais encore une fois, nous attendons de franchir les différentes étapes, la prochaine ayant lieu le 16 octobre. Q - Excusez-moi, Madame la Ministre, de revenir sur cette question des référendums. S'il y a référendum dans l'un des quinze pays de l'Union, l'éventualité d'un "non" à l'élargissement dans l'un des Etats membres a-t-elle été envisagée, tant par la présidence danoise que par la réunion des chefs d'Etat ? R - Je vous fais la même réponse que sur l'Irlande. Q - Etes-vous d'accord sur le calendrier de la présidence danoise ? Pensez-vous que l'on puisse arriver à une décision sur l'élargissement au sommet de Copenhague ? R - Tout à fait. Nous n'avons aucun doute et comme l'a indiqué M. Haarder, nous soutenons pleinement, à la fois le but que la présidence danoise s'est fixé de mener à bien l'élargissement en temps et en heure, et aussi la démarche retenue pour ce faire, qui est en très bonne voie. (source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 13 septembre 2002) Déclaration à l'Institut danois des affaires étrangères : Le projet européen a toujours eu comme finalité de construire une entité démocratique qui jouerait un rôle à sa hauteur dans les affaires internationales. C'est une vaste question qui peut se résumer en quelques mots : tirer le meilleur parti de notre diversité. Avec l'élargissement, la taille et la diversité de cette entité prennent une autre dimension. Il ne faut pas craindre cette diversité des peuples et des cultures au sein de l'Union européenne car elle a toujours été la fondation et la condition de la construction européenne. Avec l'élargissement, cette diversité entre Européens devient plus importante qu'elle ne l'a jamais été. C'est d'ailleurs en cela que l'élargissement est une chance dont les principes vont au cur du projet européen. Je voudrais dire quelques mots sur cet élargissement à peut-être 10, 12 voire plus de nouveaux Etats membres car, au-delà des arguments économiques bien connus, je tiens à souligner que l'élargissement est avant tout un engagement politique et stratégique. C'est un choix vital à la stabilité, la sécurité et la prospérité du continent européen. Chacun sait que l'Europe centrale et orientale a connu une histoire de conflits, de contestations de frontières, de problèmes de minorités. En 1990, alors que le conflit yougoslave commençait, on pouvait craindre que tous ces conflits resurgissent. Cela ne s'est pas produit et je suis convaincue que la perspective d'une adhésion prochaine à l'Union européenne en est un des principaux facteurs d'explication. On peut aussi évoquer l'ampleur des réformes économiques et sociales dans ces pays. Les bases d'un développement économique et social soutenu, ainsi que l'Etat de droit, y sont aujourd'hui solidement établis. Je crois que le processus d'intégration de l'acquis communautaire, processus parfois difficile, a joué un rôle clé. C'est d'ailleurs pourquoi, en France, nous sommes très attachés à ce que cette reprise n'ait rien de formel mais fasse l'objet d'une attention soutenue, y compris après l'élargissement. Il existe aussi un argument éthique car l'Union européenne n'est pas seulement un marché unique, le plus vaste du monde, c'est aussi un ensemble de valeurs et de droits fondamentaux qui ont été rassemblés dans une charte il y a deux ans. Je sais combien le Danemark est attaché à ces valeurs et, plus généralement, à la promotion d'un modèle social européen et de développement durable. Il est en ce sens très approprié que les critères décrivant le comportement attendu d'Etats membres, s'appellent les critères de Copenhague. Combien ces critères nous ont aidés à promouvoir les droits fondamentaux dans ces pays ! Je mentionne un dernier argument, et pas le moindre. L'élargissement, c'est un acte de justice historique. Depuis ma nomination, je me suis rendue à Budapest et à Bucarest. En visitant ces villes ainsi que Prague, Varsovie, Ljubljana où je me rends bientôt, ou d'autres villes d'Europe centrale ou orientale, on est frappé par un fait : on est évidemment en Europe. En examinant cette question, ne perdons donc pas l'important de vue. La France soutient la Présidence danoise dans ses efforts pour faire aboutir l'élargissement, pour boucler la boucle historique de Copenhague à Copenhague. L'élargissement, c'est plus de solidarité et plus de diversité. Il nous reste donc deux tâches fondamentales pour fonder l'avenir de l'Europe : conclure l'élargissement et organiser l'espace ainsi créé. D'abord conclure l'élargissement. Tout n'est certes pas dans nos mains. Les électeurs irlandais ou les négociateurs chypriotes portent ainsi une lourde responsabilité dans le succès ou l'échec de ce projet. Mais nous avons une lourde tâche car il ne faut pas s'y tromper : il reste beaucoup de détails à négocier et nous n'avons pas de temps à perdre car tout ne pourra pas être renvoyé à la dernière minute. Il nous est donc nécessaire de nous appuyer sur le travail de la Commission que je veux saluer pour son travail car, une fois de plus, elle a accompli un travail considérable pour rendre possible une réussite européenne. Nous devons profiter au mieux du Conseil européen de Bruxelles, cet automne, pour résoudre le plus grand nombre de questions encore ouvertes, notamment celle des aides directes agricoles pour l'agriculture dans les Etats candidats. Nous devons veiller à ne pas multiplier les conditions préalables à l'élargissement, comme par exemple la réforme de la politique agricole commune : si on tente de faire trop de choses, on finira par ne rien faire. Ensuite, il faudra organiser cet espace de 25 Etats membres environ car le fonctionnement de l'Europe devra être repensé. C'est un exercice difficile comme tout ce qui touche au processus décisionnel, c'est-à-dire au pouvoir. Mais surtout, c'est un exercice difficile parce qu'il faut trouver un équilibre délicat entre la préservation de notre diversité et l'efficacité de notre processus décisionnel. C'est ce que j'appelle tirer le meilleur parti de notre diversité. Cela pose plusieurs questions : Savoir prendre des décisions : il existe plusieurs approches à ce débat. Certains veulent faire évoluer le processus décisionnel vers un système réellement parlementaire : une majorité du Parlement européen nommerait la Commission et dirigerait sa politique. Ce système marche dans plusieurs pays, je ne crois pas qu'il soit adapté à l'Europe. En effet, je ne crois pas que l'Europe soit insuffisamment politisée. Au contraire, trop de politique pourrait tuer le projet : si la majorité du Parlement et la Commission sont d'une obédience politique, comment se comporteront-ils vis-à-vis des Etats qui sont d'une autre tendance ? Peut-on prendre ce risque ? Pour nous, l'Europe souffre surtout d'un manque de personnification. L'Europe doit avoir un visage et donc un président qui soit son chef et qui attire l'attention de l'opinion publique. C'est pour cela que le président Chirac a proposé que le Conseil européen ait un président élu pour une durée plus longue que dans le système actuel de présidence de six mois. Cette proposition rendra l'Europe plus attractive pour le citoyen. Les relations extérieures : Nous vivons dans un monde dangereux. Les actes terroristes du 11 septembre dernier que nous venons de commémorer, en furent une illustration dérangeante. Nous devons donc avoir une politique étrangère qui aille au-delà de la promotion, certes nécessaire, des valeurs de démocratie, de Droits de l'Homme et de développement durable. La paix au Proche-Orient, l'Iraq, la lutte contre les organisations terroristes internationales ne sont pas des questions que l'Europe peut se permettre d'ignorer. L'Europe, avec son histoire, ses moyens, son intelligence, ne peut pas s'en remettre aveuglément à d'autres, comme les Etats-Unis, pour régler ces questions. L'émergence d'une politique étrangère européenne veut dire que nous assumons nos responsabilités dans le monde, avec nos partenaires stratégiques dont les intérêts sont d'ailleurs largement convergents avec les nôtres. Là encore, il nous faut trouver des façons d'agir. La politique étrangère est différente des autres politiques européennes dans lesquelles le travail consiste surtout à négocier des textes normatifs avec du temps devant soi pour procéder avec sérénité. La diplomatie, ce sont des discussions rapides, en face-à-face, et des actions rapides. Il faut donc un visage. C'est pourquoi le président Chirac a proposé, fin août à la Conférence des Ambassadeurs, que l'Union européenne définisse une Charte précisant les principaux axes de la politique étrangère européenne et, en quelque sorte, un ministre des Affaires étrangères auprès du président du Conseil qui pourrait agir dans tous les domaines des relations extérieures. Cela implique également que nous achevions le chantier de la défense européenne, avec de réelles capacités d'agir sur ce plan. La question des frontières et des affaires intérieures : s'il est un domaine où les citoyens demandent plus d'Europe, c'est bien celui-là. Au fur et à mesure que j'ai des entretiens détaillés avec chacun de mes collègues, je me rends compte combien nous avons tous l'intention de faire de grandes choses dans ce domaine. Nous aussi, nous voulons avancer. Voilà trois grandes questions qui devront être traitées pour que l'Europe à 25 puisse fonctionner conformément aux attentes des citoyens. Je voudrais conclure en soulignant que, plus que jamais, il convient de mettre le citoyen au cur du projet européen. Cette préoccupation commande toutes nos propositions : une Europe plus visible, une Europe qui ait un visage à l'intérieur des Etats membres et à l'extérieur, une Europe qui s'occupe de ce qui inquiète les citoyens. Cette inquiétude dépasse les questions institutionnelles. La construction européenne a jusqu'ici été largement un projet d'hommes et de femmes d'Etat. C'était un projet exceptionnellement ambitieux : la paix et la réconciliation. Pour le mener à bien, il reposait sur une approche des petits pas, évitant les symboles et les ruptures spectaculaires, un peu à la façon dont Oscar Wilde décrivait la Chambre des Lords de son pays : "très civilisée parce que complètement déconnectée de l'opinion publique". Il faut donc aller vers une nouvelle étape de la construction européenne. Les opinions publiques doivent être plus intéressées et s'approprier cette question. Il convient ainsi de s'interroger sur le rôle que les parlements nationaux pourraient jouer en ce sens, un peu à l'image du "Folketing" qui est un exemple pour beaucoup. Enfin, et c'est pour cela que nous appelons à l'adoption d'une Constitution, il ne s'agit pas de fonder un quelconque "super Etat", comme certains feignent de le craindre, mais de fixer de façon claire et lisible les droits et principes fondamentaux, les règles et les tâches essentielles de la construction européenne de l'Europe du futur. (source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 17 septembre 2002)