Déclaration de M. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme, sur le bilan de l'activité du ministère du tourisme depuis 2002, Paris le 5 avril 2007.
Date: 2007-04-05
Orateur: Léon Bertrand
Fonction: FRANCE. Ministre délégué au tourisme

Mesdames et Messieurs les Directeurs, Mesdames et Messieurs les cadres de la Direction du Tourisme, Mesdames et Messieurs les Délégués Régionaux au Tourisme, Chers Amis, C'est sans doute la dernière fois que nous nous retrouvons dans cet « appartement du Ministre », chargé de souvenirs. J'ai souhaité, à quelques semaines du 1er tour de l'élection présidentielle vous réunir une dernière fois. Pour vous remercier du travail accompli à mes côtés depuis 5 ans en faveur de notre industrie touristique. Mais aussi pour dresser un bilan et tracer quelques perspectives d'avenir. Depuis 2002, la confiance du Président de la République m'a permis de donner une stabilité à mon action ministérielle. Une action qui aura été déterminante pour pérenniser, par exemple l'existence des DRT, et c'est l'une des victoires dont je suis personnellement le plus fier. En effet, lors des débats portant sur la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, le Parlement a été tenté de remettre en cause la pertinence des services régionaux déconcentrés de l'Etat en matière de tourisme. Nos arguments, et la concertation conduite avec les ministères de l'Intérieur, de la Fonction publique et de l'Equipement, nous ont permis d'obtenir le maintien des DRT comme services autonomes placés auprès des SGAR et sous l'autorité des préfets de régions. Ce résultat, je ne l'oublie pas, est aussi le fruit et le résultat des efforts propres des DRT, conduits dans chaque région avec persévérance et en liaison avec les acteurs locaux publics et privés de ce secteur. Ce maintien n'a toutefois pas écarté la recherche de rationalisation dans une optique de mutualisation des moyens et des fonctions logistiques avec un rapprochement fonctionnel dans les préfectures de région. Cette nouvelle organisation s'est traduite par la refonte des textes fixant l'organisation administrative territoriale : - Le décret du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements. - Le décret du 5 octobre 2004, relatif aux pôles régionaux de l'Etat et à l'organisation de l'administration territoriale dans les régions. - La circulaire du Premier ministre du 19 octobre 2004, qui présente les nouvelles règles d'organisation et s'agissant des délégations régionales au tourisme, confirme bien le positionnement des DRT auprès des préfets de région. Dans cet esprit, j'ai souhaité, par la circulaire du 2 février 2005 relative à l'action de l'Etat au niveau régional en matière de tourisme, préciser les missions des DRT : 1- Assurer la mise en oeuvre des politiques de l'Etat en matière de tourisme ; 2- Concourir à l'application de la réglementation de la compétence de l'Etat ; 3- Assurer une mission de conseil et d'expertise ; 4- Gérer le budget de programme tourisme de niveau local. Parallèlement, la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) a permis de conforter la position des DRT en matière budgétaire. En effet, chaque DRT gère aujourd'hui l'intégralité des crédits « tourisme » de sa région. Il est désormais le seul interlocuteur de l'administration centrale sous l'autorité du Préfet de région. Pour la 2ème année consécutive, chaque DRT, dans le cadre du dialogue de gestion avec les préfets et la direction du tourisme, a pu préparer son budget opérationnel de programme (BOP), l'a soumis à l'avis des Préfets et des contrôleurs financiers déconcentrés. Les BOP sont désormais une réalité dans la gestion quotidienne des crédits, même si les DRT sont aujourd'hui handicapés par l'insuffisance des crédits de paiement. C'est une réalité que je ne méconnais pas. La LOLF a conduit, enfin, à une homogénéisation de la gestion des agents affectés dans les délégations régionales au tourisme, quel que soit leur statut d'origine. Ils sont désormais tous gérés, tant sur le plan de la carrière que sur celui de la rémunération, par le directeur du tourisme, responsable du programme « Tourisme ». Ce point sur la situation des DRT me paraissait important mais je souhaite maintenant m'adresser plus largement à l'ensemble des collaborateurs que j'ai eu le plaisir de croiser ces dernières années. Grâce à vous, à votre dévouement et aux multiples liens tissés avec les professionnels du tourisme, nous laisserons, je crois, un héritage significatif sur le plan réglementaire et législatif. Le plan Qualité Tourisme est bien lancé. Il concerne désormais plus de 2500 établissements et témoigne de notre souci de placer l'accueil sous le signe de l'excellence. De nombreuses autres priorités de mon action sont, par ailleurs, sur le point d'aboutir. C'est le cas notamment du décret sur la « transparence de l'identité du transporteur aérien », en cours d'examen au conseil d'État. Concernant le décret « communes touristiques et stations classées », l'accord des partenaires ayant enfin été obtenu, après des négociations de dernière minute sur le fil, le projet de décret a été envoyé au conseil d'Etat avec une demande d'examen en urgence. Le dispositif donne un statut juridique consistant à la commune touristique et fait des stations classées de tourisme des pôles d'excellence en matière d'accueil et d'animations. Quant au décret chambre d'hôtes, tant attendu par la profession hôtelière, il est sur le point d'être signé par tous les ministres concernés et devrait donc paraître dans les tous prochains jours. Voilà pour l'imminent. Pour les prochains mois, votre actualité à tous est également chargée. Deux audits de modernisation, dits "audits COPÉ", sont en cours dans votre secteur de compétence. L'un concerne nos systèmes de classement et l'autre, le traitement des plaintes des passagers aériens. Le premier est d'une importance considérable pour nous, en termes de fonctionnement au quotidien des services de l'Etat bien sûr, mais aussi sur le plan des principes. La dimension européenne est, par ailleurs, de plus en plus présente dans notre secteur même si le tourisme n'est pas une compétence communautaire stricto sensu. Trois dispositifs - la directive sur la reconnaissance des qualifications ; la directive Services et le Livre vert sur le droit des consommateurs - posent la question de l'évolution vers une plus grande déréglementation de nos professions et services. Je pense notamment, pour ce qui nous concerne au plus près, au métier de guide interprète, à l'activité de vente de voyages et de séjours ou à l'activité de la commission d'équipement commercial pour les hôtels. Les prochains mois éclaireront sur ces évolutions qui appellent de votre part la plus grande vigilance. Mesdames et Messieurs, Je souhaite vous remercier très chaleureusement, toutes et tous, pour le travail accompli à mes côtés durant toutes ces années. Je pars avec la sensation d'avoir rempli ma mission au mieux de mes moyens. Deux chiffres, je crois, suffisent à mesurer le parcours accompli : 78 millions de touristes accueillis en 2006 et près de 35 milliards euros de recettes. L'objectif des 40 milliards euros pour 2010 est à votre portée. Ces résultats sont le fruits de nos efforts communs. Ils méritent d'être consolidés. Je forme donc le voeu d'avoir un successeur en capacité de perpétuer cet élan et je souhaite, à chacun d'entre vous, bonne chance pour l'avenir. Je vous remercie. source http://www.tourisme.gouv.fr, le 11 avril 2007