Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, appelant les préfets à se mobiliser autour de la reprise économique, de la cohésion sociale et de la réforme des collectivités territoriales, à Paris le 13 décembre 2010.
Date: 2010-12-13
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Messieurs les ministres, Mesdames et Messieurs les Préfets, Mesdames et Messieurs, Il y a trois semaines, le Président de la République a choisi de placer la suite du quinquennat sous le signe de la continuité du travail engagé depuis 2007. Pour sortir de la crise économique et pour continuer de moderniser la France, nous comptons sur l'implication de chacun d'entre vous dans sa région, son département ou sa collectivité d'outre-mer. Auprès de Brice Hortefeux, Philippe Richert sera à vos côtés pour conduire le travail dans nos collectivités territoriales. Je compte sur vous dans trois champs d'action primordiaux : - celui de la reprise économique, que vous devez accompagner et faciliter. - celui de la cohésion sociale, qui exige une action résolue pour l'emploi, le logement et la politique de la ville. - celui enfin de la poursuite des réformes territoriales, qui doivent être portées mais aussi expliquées sans relâche. ? A l'automne 2008, à la demande du Gouvernement, vous vous êtes investis massivement dans la gestion des conséquences de la crise et dans le plan de relance. Votre implication personnelle et celle de vos équipes ont été déterminantes. Au cours des prochains mois, nous traverserons une période de transition économique pendant laquelle les entreprises resteront fragiles. Vous aurez à les soutenir fermement, ainsi que les initiatives économiques qui seront prises. Vous aurez à faire vivre les comités du financement de l'économie pour qu'ils détectent les situations à prendre en compte et proposent les meilleures méthodes et solutions. Au-delà des outils d'intervention directement à votre disposition, vous savez que la médiation du crédit ou le Comité interministériel de restructuration industrielle peuvent être sollicités à votre initiative. ? Je vous appelle maintenant à préparer la France de demain, en vous mobilisant avec autant de force que face à la crise économique. Avec les investissements d'avenir, nous avons fait le choix de soutenir massivement la connaissance et l'innovation car ce sont les clés de la croissance et des emplois de demain. Ce programme n'atteindra ses objectifs que s'il suscite sur l'ensemble du territoire des initiatives d'entreprises, d'universités et d'organismes de recherche prêts à monter des projets ensemble. Je vous demande d'y contribuer en informant les différents acteurs des financements auxquels ils peuvent prétendre et en coordonnant l'action des services de l'Etat susceptibles de les aider. L'Etat, au titre des investissements d'avenir, n'a pas vocation à investir seul. Vous aurez à mobiliser les fonds de l'Union européenne mais aussi à bâtir une stratégie globale d'aménagement avec l'ensemble des acteurs, collectivités locales ou entreprises. ? Je vous engage aussi à orienter les outils de l'action territoriale toujours davantage vers les initiatives économiques. Pour vous y aider, vous disposez jusqu'à la fin de l'année 2013 des fonds européens et des contrats de projet. Début 2011, la France devra prendre position sur le dernier rapport de la Commission européenne sur la cohésion. C'est un sujet important car ce sera l'un des éléments du futur équilibre budgétaire de l'Union européenne entre l'évolution de la PAC, celle de la politique de cohésion et d'autres politiques sectorielles comme la recherche et l'innovation. A Paris, un dialogue avec l'Association des Régions de France va être ouvert sur ce sujet. Je demande à chaque Préfet de Région de s'entretenir de ce sujet avec le président du Conseil régional et de rendre compte du point de vue de ses interlocuteurs à Bruno Le Maire, désormais en charge de l'aménagement du territoire, ainsi qu'à la DATAR. S'agissant des contrats de projet, la DATAR vous a invité à ma demande à engager les discussions sur leur révision à mi parcours engagées dans toutes les régions. Cette révision n'est ni un complément de programmation, ni une nouvelle programmation. Le but, c'est d'ajuster la programmation initiale au niveau d'avancement réel des projets, en fonction de l'évolution des capacités budgétaires de l'Etat et des collectivités locales, tout en conservant le cadre financier initial. Certains d'entre vous ont commencé à faire des premières propositions de révision. Sur ces propositions, je formule deux demandes : -D'abord, je souhaite que vous présentiez vos propositions à la DATAR pour le 15 février 2011, pour que les mouvements de crédits entre programmes puissent être intégrés à la loi de finance rectificative prévue pour la fin du premier semestre. -Ensuite, je souhaite que les modifications proposées concernent en priorité des investissements dont l'impact sur l'économie est le plus fort. .La deuxième mission, c'est de veiller dans tous les territoires, à la cohésion sociale et à la protection de nos concitoyens les plus fragiles. ? L'emploi reste la première de nos priorités. Face à la crise, nous avons pris des mesures exceptionnelles et massives. Elles nous ont permis d'amortir le choc de la crise et de recommencer à créer des emplois depuis cette année. Mais l'année 2011 ne sera pas une année facile. Je vous demande donc de continuer à mobiliser tous les acteurs locaux de la politique de l'emploi. Le dialogue social constructif que nous recherchons au niveau national doit se décliner aussi sur les territoires. Nous devrons encore nous battre sur deux objectifs prioritaires où votre implication sera déterminante. -Le premier, c'est la lutte contre le chômage de longue durée. Il a fortement augmenté ces 12 derniers mois, alors même que le marché de l'emploi se rétablit. Nous devons lutter contre ce phénomène. Pour cela, nous allons continuer de recourir aux contrats aidés ; 340.000 contrats non marchands sont prévus pour 2011. Ils ont été largement mobilisés ces deux dernières années face à une situation économique dégradée. Pendant que la situation de l'emploi s'améliore progressivement, nous allons persévérer dans cette voie. Le pilotage de ces contrats aidés est de votre ressort. Je vous demande de les recentrer sur ceux qui ont le plus de difficultés à accéder ou à revenir à l'emploi, et en favorisant les employeurs qui s'engagent dans des actions d'insertion durable. Les enveloppes qui vous sont prescrites devront être strictement respectées. Le deuxième objectif prioritaire, c'est l'emploi des jeunes. Nous concentrons nos efforts sur l'alternance et l'apprentissage, avec des objectifs ambitieux puisque nous voulons doubler le nombre de jeunes en alternance. L'an prochain, les préfets de région auront à négocier avec les présidents de conseils régionaux la deuxième génération de contrats d'objectifs et de moyens (COM) pour l'apprentissage qui couvrira les années 2011 à 2015. Des moyens importants ont été débloqués et j'attends que les résultats soient à la hauteur. Je compte également sur vous pour faire aboutir deux chantiers cruciaux pour faciliter l'entrée des jeunes dans la vie active et prévenir les ruptures de parcours. Le premier est celui de la mise en place du service public de l'orientation tout au long de la vie. Il vous reviendra en particulier de décider de la labellisation des organismes d'orientation, au sein des comités de coordination régionaux de l'emploi et de la formation professionnelle, qui associent les partenaires sociaux et les représentants régionaux. Vous bénéficierez dans ce cadre de l'appui du délégué à l'information et à l'orientation. Je tiens à ce que le travail de labellisation soit conduit avec le plus grand soin. Le second chantier est celui de l'accompagnement des jeunes en situation de décrochage scolaire. 16 expérimentations de « plateformes de suivi et d'appui aux jeunes décrocheurs » sont aujourd'hui en place. Il ne s'agit pas de créer une structure juridique supplémentaire, il s'agit d'organiser une coordination territoriale efficace, en regroupant l'ensemble des acteurs. Ces plateformes seront généralisées. Des instructions vous seront adressées en janvier. Il vous reviendra de mettre en oeuvre et de coordonner le dispositif et de vous assurer qu'il est opérationnel. ? Face à certaines situations de détresse, vous êtes, Mesdames et Messieurs les Préfets, en première ligne, et les missions que vous assurez au nom de l'Etat sont capitales. Je pense aux personnes sans abri ou mal logées. Je me suis engagé pour que la mobilisation de l'Etat soit la plus forte et la plus efficace possible. Je vous ai fait parvenir, le 6 décembre, une circulaire qui rappelle les priorités de l'action que vous avez à mener. Elles tiennent en trois points. Premièrement : apporter une réponse systématique aux situations d'urgence et garantir des solutions adaptées pour sortir durablement de la rue les sans abri. Toute personne qui le demande doit pouvoir être mise à l'abri. Je compte sur votre réactivité pour que les capacités d'accueil correspondent aux besoins rencontrés. La mise en place des services intégrés de l'accueil et de l'orientation, les SIAO, devra être effective dans tous les départements. J'insiste sur votre rôle de coordonnateur, en particulier entre les réponses d'urgence et les actions d'insertion. Pour faciliter l'action des différents opérateurs, j'ai demandé que l'intégralité des crédits du programme 177 vous soit déléguée dès le début de l'année. Il vous reviendra, au premier trimestre, de vous engager sur des contrats avec chaque opérateur, en définissant les objectifs et les moyens pour l'année 2011. Le deuxième point, c'est la prévention. Il faut que tous les dispositifs permettant d'éviter les pertes de logement ou les ruptures de prise en charge soient opérationnels. Je pense en particulier aux commissions de coordination des actions de prévention des expulsions. Je compte sur vous pour veiller à leur installation dans chaque département. Il semble qu'il y ait parfois eu des retards auxquels il faut remédier. Il conviendra ensuite de les réunir effectivement et régulièrement. Je pense aussi à la lutte contre l'habitat indigne. Les pôles départementaux en charge de cette mission doivent l'assurer pleinement, sous votre autorité. Troisième point : l'accès au logement. Les dispositions de la loi instituant le droit au logement opposable doivent être effectives. Je sais que vous êtes confrontés à des difficultés particulières dans certains départements. Je souhaite que tout soit fait pour les résoudre et je vous demande de favoriser le travail en commun avec les collectivités locales, lorsque cela est nécessaire, par le biais de conventions. Vous avez également un rôle déterminant à jouer dans la mobilisation des contingents des réservataires de logements sociaux, mais aussi en matière de transparence dans les attributions de logements. Sur ce dernier point, je souhaite que des fichiers uniques de demande soient établis de façon systématique, dès maintenant. Plus largement, votre action doit impliquer le développement d'une offre de logements à loyers maîtrisés. Votre rôle auprès des élus locaux sera décisif. Vous avez de véritables prérogatives en la matière : je pense notamment aux avis que vous émettez sur les Programmes Locaux de l'Habitat (PLH) et les Schémas de COhérence Territoriale (SCOT); je pense aussi à ce que la loi prévoit pour les communes qui ne respectent pas leurs obligations de construction de logements sociaux. Sur l'ensemble de ces questions, votre collègue, le préfet Alain Régnier, a été désigné au niveau national pour coordonner les politiques de l'hébergement et de l'accès au logement et vous aider à mettre en oeuvre ces différentes actions. ? Je veux enfin rappeler l'importance de votre action pour la politique de la ville. Je pense en particulier aux contrats urbains de cohésion sociale (les CUCS) qui ont été prolongés jusqu'en 2014. Avec les élus locaux, vous devrez mettre en oeuvre les mesures qu'ils contiennent et, le cas échéant, adapter leur contenu. J'ai annoncé la mise en oeuvre de CUCS expérimentaux sur un nombre limité de territoires, une trentaine au total. Les préfets des 6 départements concernés par ces expérimentations recevront prochainement des instructions spécifiques. Je pense également au rôle que jouent les « délégués du préfet » qui sont à présent 300 en poste et représentent un maillon essentiel de la politique de la ville. Ce dispositif a vocation à être maintenu. Je souhaite que, placés auprès d'un membre du corps préfectoral, ces délégués soient toujours en situation d'exercer pleinement leur mission de facilitateur et de coordonnateur. Je tiens enfin à rappeler que la politique de la ville vient en complément des politiques dites de « droit commun » et ne s'y substitue pas. La troisième ligne d'action concerne la poursuite des réformes territoriales et la pédagogie qui doit aller de pair. ? La réforme de la fiscalité locale, engagée en 2009, est à nouveau ajustée dans le projet de loi de finances. La disparition de la taxe professionnelle, c'est la fin d'un impôt anti-économique et le début d'une spécialisation de la fiscalité locale, pour davantage de transparence dans la destination des prélèvements. L'instauration de la contribution à la valeur ajoutée, c'est la garantie d'un impôt local dynamique, dont l'évolution est assise sur la croissance. Je vous demande, avec l'appui des directeurs des finances publiques, de poursuivre les actions d'information que vous avez déjà menées. ? La réforme des collectivités locales est elle aussi votée. Beaucoup de contrevérités ont été dites à son sujet. La réforme des collectivités territoriales, ce n'est pas moins de décentralisation ! C'est plus de cohérence entre la Région et le Département, car nous pensons que ce sont deux échelons indispensables qui doivent agir en complémentarité. Le conseiller territorial y contribuera de manière décisive. Le tableau des effectifs des conseillers territoriaux sera rapidement ajusté aux exigences du Conseil constitutionnel. Près de 30 ans après les lois Defferre, il fallait remettre de l'efficacité dans notre organisation décentralisée, et je vous demande de porter de vive voix ce message dans vos régions et dans vos départements. Parmi les dispositions d'application immédiate de cette loi, l'achèvement de la rationalisation de l'intercommunalité est absolument essentielle. La loi vous donne, jusqu'en juin 2013 une large capacité d'influence, d'orientation et de décision. Je vous demande expressément de vous en saisir. La rationalisation de l'intercommunalité, c'est la mutualisation des moyens, ce sont les économies d'échelle, c'est une action de proximité plus efficace. Ce sont tout simplement des dépenses publiques mieux maîtrisées. Depuis la fin des années 90, l'intercommunalité avait connu un développement foisonnant et peu maîtrisé. Pour la rationaliser, nous avons à la fois peu de temps et une obligation de résultat. ? Les Conseils généraux des départements les plus pauvres ont été particulièrement touchés par la crise. Le vieillissement de la population et la crise ont fait progresser leurs dépenses sociales bien plus vite que leurs recettes. Nous avons mis au point une réponse à cette situation transitoire difficile pour certains départements, qui repose sur trois éléments : -Premier élément, un outil de péréquation des droits de mutation à titre onéreux qui progressent beaucoup cette année mais de manière inégalitaire : ce sont 300 à 400 Meuros, selon la formule que retiendra le Parlement, qui seront ainsi redistribués en 2011 depuis les départements dits « riches » vers les départements dits « pauvres ». -Deuxième élément, l'attribution sur les excédents de la CNSA de 75 Meuros à destination des 30 départements les plus pauvres, qui subissent la charge la plus lourde au titre de la dépendance. -Troisième élément : un fonds budgétaire de 75 Meuros également à destination des départements qui resteraient en difficulté structurelle malgré les deux premiers apports. Au total, près de 500 Meuros seront mobilisés en faveur des départements en difficulté dans les semaines prochaines. Je vous demande de présenter, d'expliquer et, pour ceux qui seront concernés, de souligner cet effort auprès des élus départementaux. Il permettra aux Conseils généraux de gérer avec plus de sérénité cette année 2011 de transition, dans l'attente de la réforme de la dépendance. Préfets de région et de département, vous pilotez la réforme de l'administration territoriale de l'Etat en vigueur depuis près d'un an. Quel premier bilan tirer de cette réforme ? Ses enjeux sont globalement compris des agents : je mesure l'intensité du dialogue social que vous avez conduit et qu'il faut poursuivre. Elle a aussi permis, au niveau départemental et au niveau régional la constitution de véritables équipes interministérielles de direction des services de l'Etat, autour de vous. Ce n'est pas le moindre des progrès. Mais cette réforme suscite aussi des interrogations. La première concerne l'articulation des administrations centrales, des services régionaux et des directions départementales interministérielles. Vous avez été nombreux à signaler le sentiment d'un regain de centralisation, qui se traduit par des délégations de crédits qui peinent à couvrir les charges, et par le sentiment que dans la gestion des ressources humaines, le niveau régional passe avant le niveau départemental. Ce retour d'expérience doit être pris en compte. Je souhaite, d'autre part, la réalisation effective des projets de regroupements immobiliers qui doit rapidement donner corps aux nouvelles directions. Restent enfin toutes les interrogations individuelles sur le déroulement des carrières : la mobilité géographique perçue comme un risque ou encore les mobilités fonctionnelles au fur et à mesure des restructurations de services. Je compte sur vous pour signaler aux ministres concernés les difficultés que vous ressentez dans le bon fonctionnement de l'Etat territorial. J'y prêterai une attention particulière avec l'aide de l'équipe de gestion de la réforme qui est à votre écoute au sein du secrétariat général du Gouvernement. Je vous demande enfin de poursuivre un dialogue social approfondi avec les organisations syndicales qui représentent les agents. C'est une clé essentielle de réussite. En vous retrouvant ici, Place Beauvau, je n'ai pas besoin de vous dire que vos missions régaliennes sont au coeur des priorités du Gouvernement. La sécurité est évidemment primordiale pour affermir la confiance des Français dans le pacte républicain. Dans ce domaine, vous connaissez l'engagement que je partage avec le Président de la République. Dans quelques instants, le Ministre de l'Intérieur vous présentera nos objectifs en matière de lutte contre la délinquance et ses nouvelles attributions ministérielles le conduiront aussi à vous adresser ses directives sur notre politique d'immigration et de sécurité routière. Vous êtes les spécialistes de la gestion de crise. La dernière fois que je suis venu vous rencontrer ici, c'était après la tempête Xynthia. Il y a quelques semaines, vous avez fait face au blocage de l'approvisionnement en carburant. Ces jours-ci, beaucoup d'entre vous - pas seulement en Île-de-France - ont été mobilisés par les chutes de neige et les difficultés qu'elles ont créées dans les transports. Dans ces circonstances, ce sont vos décisions, la qualité de la coordination que vous établissez avec les autres décideurs, qui permettent le maintien de conditions de circulation minimale et l'hébergement des personnes en difficulté. Je veux saluer votre travail, votre engagement et celui de vos équipes. Mais nous avons encore à progresser dans la gestion de ces épisodes neigeux. Malgré nos efforts, trop de nos compatriotes ont été victimes de ces intempéries. A ma demande, le secrétaire d'Etat aux transports a lancé une réflexion à ce sujet. Nous aurons une réunion de travail à ce sujet demain à Matignon. Votre expérience et vos suggestions nous seront précieuses. Au terme de mon propos, je voudrais évoquer devant vous ce qui s'est passé vendredi en Seine-Saint-Denis. Je tiens d'abord à saluer l'action de Christian Lambert qui a su établir le contact avec les policiers et leur tenir un langage de sympathie mais aussi de devoir et de dignité. Vous le savez, 7 policiers ont été condamnés pour des faits injustifiables. L'honneur de la police exige un comportement exemplaire. La sanction a paru trop sévère à leurs collègues quelques semaines après les déclarations très malheureuses prêtées à un substitut. Elle est également jugée trop sévère par le parquet qui a fait appel. Passé l'émotion, je ne puis admettre que magistrats et policiers donnent le sentiment de se dresser les uns contre les autres. Qui profite de cet affaiblissement de l'Etat ? Certainement pas les magistrats, certainement pas les policiers et encore moins les citoyens; les seuls bénéficiaires sont les criminels et les délinquants ! J'appelle chacun à la raison, à la modération et au sens des responsabilités. Le respect dû à la Justice est un des fondements de l'Etat, la Justice ayant elle même le devoir d'assurer la cohérence de la chaîne pénale tout entière. Le travail des policiers et des gendarmes doit être suivi de jugements, et les peines prononcées doivent être exécutées et prévenir la récidive. Dans ce contexte, je vous demande, avec Brice Hortefeux, de veiller, sous son autorité, au maintien de la mobilisation des policiers et des gendarmes dont les missions sont de plus en plus difficiles; ils ont besoin aussi bien de votre soutien que de vos directives pour le respect de l'Etat de droit. Voilà, Mesdames et Messieurs les Préfets, les messages que je voulais vous adresser. Dois-je vous dire combien je crois à l'importance de votre mission ? La France s'affaiblit lorsque l'Etat se démobilise, et elle se divise quand l'autorité républicaine doute et se replie. En période de crise plus qu'en toute autre, nos concitoyens ont besoin d'être protégés, rassemblés, mobilisés. Cette responsabilité incombe au gouvernement et à ses fonctionnaires. Je mesure la difficulté de vos missions. Elles sont la contrepartie de votre autorité et de vos larges responsabilités. Je compte sur votre appui et vous savez pouvoir compter sur le mien. Source http://www.gouvernement.fr, le 14 décembre 2010