Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, sur les objectifs de la politique de rénovation urbaine notamment le désenclavement et la sécurité, Bordeaux le 9 juin 2009.
Date: 2009-06-09
Orateur: Brice Hortefeux
Fonction: FRANCE. Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

Monsieur le Premier ministre [Alain JUPPÉ], Monsieur le député et président de l'ANRU [Gérard HAMEL], Monsieur le sénateur [en mission sur la géographie prioritaire, Pierre ANDRE], Monsieur le préfet de région [Dominique SCHMITT], Monsieur le président du Conseil régional [d'Aquitaine et président de l'Association des régions de France, Alain ROUSSET], Mesdames et Messieurs, Comment ne pas saluer, tout d'abord, le succès de ces journées dédiées à la rénovation urbaine ? Cela mérite d'être souligné : plus de 1 500 personnes ont pris part à vos travaux. Je salue les élus de Bordeaux et leur Maire, le Premier ministre Alain JUPPÉ. Les lieux où nous sommes accueillis aujourd'hui témoignent de l'imagination et de la volonté des Bordelais et de leurs élus de mettre leur ville au diapason du XXIe siècle. Je sais aussi que les élus de Bordeaux portent une grande attention aux quartiers populaires de la ville. En choisissant d'organiser ces journées d'échanges sur la rénovation urbaine à Bordeaux, les responsables de l'ANRU ont fait un bon choix. Je remarque la présence parmi vous aujourd'hui de très nombreux élus locaux venus de toute la France. J'y vois un démenti à tous ceux qui réduisent la rénovation urbaine aux banlieues de nos très grandes métropoles. Je tiens, ici, à saluer Fadela AMARA pour le formidable travail d'imagination, de conception et de relais sur le terrain qu'elle a accompli pour mettre en oeuvre la dynamique « Espoir banlieues » voulue par le Président de la République. Si le cap a été fixé, si une dynamique a été créée et si un début de chemin a déjà été parcouru, beaucoup reste, pourtant, à faire. En effet, malgré toutes les énergies, toutes les volontés et tous les talents qu'on y trouve, le taux de chômage des zones urbaines sensibles est, en moyenne, plus du double de la moyenne nationale, et les conditions de vie n'ont, à l'évidence, pas encore suffisamment changé dans les quartiers populaires. I. Ma mission est simple : il m'appartient d'être un appui, un soutien et un accélérateur de la politique de la ville aux côtés de Fadela AMARA. Pour cela, nous avons des objectifs clairs, un pilotage simplifié et une méthode partagée. Nos objectifs, quels sont-ils ? Le Président de la République a fixé la feuille de route autour de trois objectifs. (1) Premier objectif : l'éducation et l'accès à l'emploi. Nous voulons donner les moyens aux enfants, aux jeunes et à tous ceux qui ont envie de réussir, de pouvoir construire leur avenir. Ne nous y trompons pas, ce qui est en jeu, ce n'est pas seulement la réussite des individus, c'est aussi la stabilité de leurs familles et, au-delà, l'équilibre de notre société toute entière. (2) Deuxième objectif : le désenclavement. Il nous faut non seulement rénover les quartiers mais aussi les insérer dans la ville. Nous voulons qu'ils deviennent, ou redeviennent, tout simplement des quartiers comme les autres attractifs, modernes et ouverts sur l'extérieur. (3) Enfin, troisième objectif : la sécurité. Comme l'a rappelé le chef de l'État le 28 mai dernier : « une infime minorité de caïds, qui ne représentent que quelques pourcents de la population des quartiers, tente d'imposer la loi de la jungle à des habitants qui ne demandent qu'une seule chose : vivre en paix. » N'ayons pas peur de l'affirmer : la sécurité est le premier droit de nos concitoyens, c'est elle qui conditionne l'exercice de tous les autres. Comme ministre de la ville, je tiens d'ailleurs tout particulièrement à ce que les futurs contrats urbains comportent un volet important en matière de prévention de la délinquance, ainsi que nous l'avons décidé, avec le Premier ministre, lors du Comité interministériel de prévention de la délinquance le jeudi 4 juin. Pour atteindre ces objectifs, nous avons mis en place, conformément aux décisions du Président de la République, un nouveau pilotage institutionnel et administratif. (1) Je pense, d'abord, au comité interministériel des villes [CIV], qui se réunira désormais sous la présidence du Premier ministre, ou par délégation sous ma présidence, au moins deux fois par an, au lieu d'une jusqu'ici. (2) Je pense, aussi, avec le décret du 14 mai 2009, à la transformation de la délégation interministérielle à la ville en secrétariat général de ce CIV pour renforcer la coordination des différents services de l'État, mieux organiser l'action des services publics dans les quartiers et développer l'évaluation de la politique de la ville. (3) Je pense, enfin, aux délégués du préfet. C'est la première action à laquelle je me suis consacré en prenant mes fonctions de ministre de la ville. En trois mois, tout a changé. Le 16 mars dernier, j'ai installé les 175 premiers avec Fadela AMARA à Saint-Denis. Aujourd'hui, nous en sommes à 250 et une cinquantaine d'autres sont en cours de recrutement. Pour agir encore mieux, il faut désormais faire évoluer à la fois nos méthodes, nos outils et nos modes d'action. (1) Lors du CIV du 20 janvier, nous avons engagé la réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Une concertation a eu lieu avec vous tous. Je vous remercie d'y avoir participé en grand nombre. Avec le Premier ministre, nous avons souhaité bénéficier des réflexions de deux parlementaires particulièrement expérimentés. C'est ainsi que MM. Gérard HAMEL et Pierre ANDRE rendront leurs propositions le 31 juillet prochain. A partir de cette concertation et de ces travaux, le Gouvernement proposera, d'ici la fin de l'année, les contours renouvelés de la politique de la ville, ainsi que le calendrier de la réforme. (2) Il faudra, bien sûr, que les prochains contrats qui succèderont aux contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) tiennent compte des résultats de cette réforme de la géographie prioritaire. Il faudra également en adapter le contenu en fonction des priorités du Président de la République pour la politique de la ville ainsi que des évaluations menées localement. (3) Je sais que ces évolutions nécessaires suscitent, chez beaucoup d'élus locaux, de l'inquiétude. Je voudrais les rassurer. La politique de la ville doit rester une affaire de partenariat et de concertation. C'est pourquoi il est indispensable que, contrairement à ce qui s'est passé en 2007, nous puissions négocier sereinement - c'est-à-dire avec des délais suffisants - la prochaine génération de CUCS. C'est la raison pour laquelle, j'ai demandé et obtenu, du Président de la République et du Premier ministre, que les contrats actuels soient prolongés d'un an. Concrètement, ils s'appliqueront donc encore en 2010. Je viens d'en informer officiellement les associations d'élus et, avec Fadela AMARA, nous avons donné toutes instructions utiles aux préfets. II. En matière de rénovation urbaine, ce que nous avons commencé, nous le pérennisons aujourd'hui par des financements clarifiés, une gouvernance confortée et une mise en oeuvre accélérée. Tout d'abord, pour la première fois depuis la création de l'ANRU, la loi affiche la totalité des crédits consacrés à la rénovation urbaine, soit 12 milliards d'euros d'ici 2013. Ces crédits, je m'engage devant vous aujourd'hui à les mobiliser intégralement. En effet, le programme de rénovation urbaine doit aller à son terme, non seulement parce qu'il est juste, mais aussi parce qu'il constitue une véritable force d'entraînement pour notre économie. En effet, ces 12 milliards d'euros produiront plus de 40 milliards d'euros de travaux pour les entreprises, et généreront donc de nombreux emplois. Je voudrais rendre hommage aux efforts déployés par l'Union pour l'économie sociale du logement [UESL] et saluer, par la même occasion, son nouveau président, Jérôme BEDIER, et l'équipe qui l'entoure. Cette instance paritaire participe à la réalisation de la rénovation urbaine, à la fois comme constructeur, bailleur, mais aussi financeur en acceptant, à la demande de l'État, de doubler sa contribution à l'ANRU. Suite à cet accord exemplaire, j'ai entamé, en étroite relation avec le président de l'ANRU, des discussions avec Jérôme BEDIER et Jean-Luc BEHRO pour redéfinir la place de l'UESL au sein du conseil d'administration de l'agence, dans le suivi des opérations et dans les facilités accordées aux organismes du « 1% logement » pour accomplir leurs missions au service de la mixité sociale. En tant que ministre du travail et des relations sociales, je souhaite que les partenaires sociaux prennent toute leur part dans la rénovation urbaine. Bien entendu, les autres partenaires de l'ANRU doivent s'associer à ce travail. Je pense notamment à la Caisse des dépôts et consignations et aussi à l'Union sociale de l'habitat. Et, bien sûr, je n'oublie pas le partenariat essentiel avec les élus locaux qui mènent ces opérations au quotidien et sur le terrain. Le financement est assuré. Grâce à Gérard HAMEL, son président, et à Pierre SALLENAVE, son directeur général, la maison ANRU est bien dirigée. Il faut à présent, pour respecter les engagements pris à l'égard de nos concitoyens des quartiers populaires, terminer dans les temps (1) Où en sommes-nous, aujourd'hui, sur le terrain ? Sur les 12 milliards d'euros d'engagement, les paiements aux entreprises ne dépassent pas les 2 milliards d'euros. C'est clairement insuffisant. Je le dis sans détour : les conventions, c'est bien ; les réalisations, c'est mieux. Tout n'est pas noir pour autant : certains projets sont très avancés et quelques-uns sont même terminés. Ils démontrent qu'il est possible d'y arriver et de vraiment changer le cadre de vie. (2) En ce sens, l'État s'emploie à lever les obstacles. Tout d'abord, les obstacles financiers. Une série de retards tenaient, par exemple, au blocage d'opérations devenues trop coûteuses. Les 350 millions du plan de relance consacrés à la rénovation urbaine ont été mobilisés pour remédier à ces blocages. Tout a été engagé avant la mi-avril grâce à une mobilisation exemplaire des acteurs locaux et du comité d'engagement de l'ANRU. Les avenants sont en cours de signature. Les crédits de paiement pour verser des acomptes à hauteur de 30% sont prêts à être payés. Ces 350 millions vont générer environ 4 milliards d'euros de travaux. Ils devront être engagés avant la fin de cette année. D'autres retards trouvaient, quant à eux, leur source dans l'organisation de l'ANRU et des services de l'État. Forte de l'expérience accumulée en cinq années d'existence, l'agence a entamé des réformes pour d'une part, payer plus vite et d'autre part, augmenter le montant des décaissements. Nous serons attentifs à ce que cette accélération ne se fasse pas au détriment de la qualité des opérations. III. Au-delà de l'accélération des opérations, il nous faut aussi approfondir la démarche de rénovation urbaine pour lui donner toute sa portée concrète et tout son sens. Pour cela, nous devons nous appuyer sur les acquis de l'ANRU, à savoir une ambition et une méthode. (1) Cette ambition, quelle est-elle ? C'est d'envisager la rénovation urbaine dans toute sa complexité et, donc, aussi dans toutes ses dimensions : mixité sociale, développement durable, insertion sociale et ancrage dans les préoccupations quotidiennes des habitants. Il y a, dans ces opérations, une dimension humaine qui fait, trop souvent, défaut à l'urbanisme traditionnel puisqu'il s'agit, non seulement de changer la ville par des réhabilitations de logements ou des réaménagements de quartier, mais aussi de changer la vie. (2) Pour satisfaire cette ambition, il faut une méthode. Cette méthode, c'est celle du dialogue permanent. Ce choix répond à des raisons à la fois historique et opérationnelle. Historique, car la rénovation urbaine est, depuis l'origine, tout sauf une opération de planification urbaine imposée d'en haut. Elle épouse la réalité des rapports entre l'État et les collectivités territoriales, comme l'illustrent le diagnostic partagé et le recours au mode contractuel et à la négociation sur la base d'objectifs. Opérationnelle, car la rénovation urbaine ne peut être vraiment efficace que si l'application de chaque convention pluriannuelle est évaluée. Un suivi rigoureux des réalisations et l'observation des résultats obtenus localement sont indispensables. Je souhaite que l'ANRU soit très exigeante sur ce plan : l'État et les autres acteurs publics et privés ne peuvent engager 12 milliards d'euros sans être certains des effets de la politique menée. En parallèle, il faut que les actions conduites dans le cadre des contrats urbains de cohésion sociale soient sérieusement évaluées. C'est en résorbant nos lacunes actuelles que nous transformerons la rénovation urbaine en véritable remède anti-ghetto. (1) Pour cela, nous voulons, d'abord, diversifier la localisation des relogements. Le dernier rapport du comité d'évaluation de l'ANRU montre que, notamment dans les grandes agglomérations, une part significative des personnes dont l'habitation a été détruite n'est pas relogée à l'extérieur du quartier d'origine, comme ce devrait être le cas. Il est pourtant fondamental de lutter contre la concentration spatiale des populations en difficulté. J'en suis convaincu : les équilibres de population dans les quartiers doivent radicalement évoluer si l'on veut enfin atteindre l'objectif de mixité sociale que nous partageons tous. C'est pourquoi nous tenons au respect de l'obligation de reconstituer l'offre de logements démolis au moins pour moitié dans d'autres secteurs que dans le quartier d'origine. Cette obligation, je le sais, est difficile à remplir, mais elle n'en reste pas moins éminemment nécessaire. (2) Nous voulons aussi renforcer la liaison entre la rénovation urbaine et les actions en faveur de l'emploi ou de la sécurité. Je souhaite, en particulier, que les clauses d'insertion vers l'emploi dans les marchés publics soient largement mises en oeuvre. Les premiers résultats connus sont encourageants : plus de 6 500 personnes ont déjà bénéficié des clauses d'insertion. Il faut persévérer et amplifier notre action en la matière. A cet effet, j'ai demandé à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances [ACSé] de consacrer 10 millions d'euros à des actions exceptionnelles pour l'emploi cette année. Une partie de ces crédits est dédiée à l'accompagnement de jeunes qui entrent dans un dispositif d'insertion, en particulier dans le cadre des opérations de rénovation urbaine. Nous allons envoyer cette semaine une circulaire aux préfets à ce sujet. La sécurité de demain, c'est aujourd'hui s'engager résolument dans la prévention de la délinquance. Le ministère de la ville participera pleinement à la mobilisation décrétée par le Président de la République sur ce sujet. Rénover un quartier, c'est l'occasion de décourager les délinquants. Cela passe par des mesures très concrètes telles que le gardiennage des immeubles, l'éclairage public, le percement de rues bien tracées, l'absence de cul-de-sac, des cages d'escaliers mieux aérées et des parkings sécurisés. Diagnostic de sécurité, prévu par la loi du 5 mars 2007, volet prévention de la délinquance des contrats urbains de cohésion sociale, gestion urbaine de proximité, autant de démarches indispensables qu'il nous faut systématiser comme des éléments clés de la rénovation urbaine. Je voudrais d'ailleurs en profiter pour saluer tous les professionnels qui, chaque jour, contribuent à améliorer le quotidien de nos concitoyens. En effet, vous l'avez compris, l'enjeu est de créer un cadre de vie solidaire et durable. Solidaire avec, par exemple, l'attention consacrée à l'accessibilité des personnes handicapées et des personnes âgées, ou encore avec l'importance accordée à l'accès aux crèches, ou, enfin, avec le souci porté à la maîtrise de l'énergie pour modérer les factures d'électricité ou de gaz qui, l'hiver venu, sont l'angoisse des personnes modestes. Durable, avec la mise en place d'une démarche de long terme. Nous venons de signer avec la Banque européenne d'investissement un protocole qui permet de débloquer 600 millions d'euros de prêts pour des communes contribuant au développement durable dans le cadre de la rénovation urbaine. Chacun doit l'avoir à l'esprit : il ne suffira pas de rénover, encore faudra-t-il conserver sur le long terme ce qui a été acquis. (3) Nous voulons, enfin, inscrire les quartiers dans la ville en encourageant la population à la mobilité. L'ouverture de la ville sur les banlieues et des banlieues sur la ville est indispensable pour aller à l'école, au travail, s'insérer dans la société et pouvoir profiter de la promotion sociale. C'est la raison pour laquelle, dans la dynamique « Espoir Banlieues », nous avons tout particulièrement insisté sur le désenclavement par les moyens de transport en agissant sur les grandes infrastructures, mais aussi sur les dessertes locales, par exemple, par les lignes de bus. La mobilité, c'est aussi la capacité donnée aux habitants, parce qu'ils auront un emploi ou parce que leurs enfants pourront accéder à des grands lycées ou à des grandes écoles, de pouvoir habiter ailleurs que dans leur quartier d'origine. Avec le chantier du Grand Paris, nous avons justement une occasion d'aller plus loin. Le Président de la République nous y a invités. Je cite : « L'autre priorité en matière d'urbanisme est de se saisir de la dynamique du Grand Paris pour changer la dimension et la nature de la politique de la ville (...) On ne peut pas se contenter de rénover l'habitat même si c'était nécessaire et de faire seulement la politique des quartiers. Il faut sortir du zonage, travailler sur des périmètres plus larges, étendus au moins jusqu'aux gares, jusqu'à ces portes d'entrée par lesquelles l'habitant de la banlieue accède aux ressources de la ville. » Nous souhaitons qu'une réflexion de fond soit menée pour prendre en compte cette ambition. Tout d'abord, dans les nouveaux contrats de cohésion sociale, en adaptant des dispositifs existants ou en inventant d'autres modes d'action. D'où l'importance de l'évaluation de ce qui a été fait jusqu'à maintenant. Mais aussi, dans la réalisation des opérations de rénovation urbaine qui doivent sortir du quartier pour s'intégrer à la ville dans son ensemble. Mesdames et Messieurs, Les quartiers populaires ont leur identité. Les habitants y sont attachés. Et pourtant, une fois leur lieu de vie transformé, les habitants changent leurs habitudes et leur façon de voir. L'insertion dans la société est un long processus. La ville est diverse. La politique de la ville s'applique jusque là à soigner les défauts de la construction de la ville. Il faut aller au-delà, restructurer profondément les quartiers eux-mêmes, lutter résolument contre les concentrations de populations en difficulté, donner ce choix élémentaire de la mobilité vers ailleurs. Ce qui importe, c'est d'avoir le choix de vivre où l'on veut, donc d'en avoir la possibilité : par la mobilité, par l'accès à une situation professionnelle, par la promotion sociale. Tel est à mon sens le projet de la politique de la ville. Vous l'avez compris, il nous revient à tous et à vous, en particulier, acteurs déterminés et imaginatifs de la rénovation urbaine, d'impulser, d'oser, d'opérer, afin que l'égalité des chances ne soit pas seulement une priorité dans les mots, mais devienne, le plus vite possible, une réalité dans les faits. Il est urgent de passer, comme l'a rappelé le président de la République, « d'une République des droits formels à une République des droits réels ». Grâce à votre action, nous savons que cette ambition est à notre portée.Source http://www.travail-solidarite.gouv.fr, le 10 juin 2009