Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur l'application du projet de simplification des démarches, procédures et contrôles administratifs dans le domaine de l'agriculture, Paris
Date: 2002-10-08
Orateur: Hervé Gaymard
Fonction: FRANCE. Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Monsieur le Président, Messieurs les Parlementaires, Monsieur le Président de l'Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture, Mesdames et Messieurs les Directeurs, Mesdames, Messieurs, A toutes et à tous, je veux souhaiter la bienvenue au siège de notre ministère, rue de Varenne, dont vous êtes pour beaucoup familiers. J'ai annoncé cet été, à l'occasion de la réunion de l'Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture, le lancement d'un ambitieux projet de simplification des démarches, procédures et contrôles auxquels doivent se soumettre les usagers de notre ministère. Vous avez accepté de siéger au sein de ce Comité et d'y apporter votre expérience. Je veux vous en remercier et vous dire tout l'intérêt que je porte à cette démarche. Répondant au souhait du Premier ministre de simplifier les règles et les procédures des administrations publiques, la question dont vous êtes saisis se trouve au cur de mes priorités. Elle correspond d'abord à une demande forte de nos usagers, " clients " du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires Rurales. Les exploitants agricoles, directement ou par la voix de leurs organisations professionnelles, nous l'ont clairement signifié. Ils sont las de passer toujours plus de temps derrière leurs bureaux ou devant nos guichets pour remplir des formulaires toujours plus complexes, et fournir des justificatifs toujours plus nombreux. Ainsi, la collection complète des formulaires disponibles dans une Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt pèse-t-elle près d'une demi-livre. Ceci n'est pas acceptable. Nos usagers sont également lassés de subir une succession de contrôles tatillons et souvent insuffisamment coordonnés. Il est de notre devoir de leur apporter une réponse. Ce besoin de simplification est également partagé par les agents du ministère, chargés de la mise en uvre de nos politiques. Les directeurs des services déconcentrés, représentés autour de cette table, le savent mieux que quiconque : nous atteignons trop souvent les limites du supportable. Si l'introduction de nouveaux outils de gestion et des technologies de la communication contribuent ponctuellement à restaurer quelques marges de productivité, seule une action déterminée et radicale d'allégement, voire de suppression, est à même de libérer l'énergie nécessaire pour conduire de nouvelles actions et répondre aux besoins dans les domaines nouveaux de l'alimentation ou du développement agricole et rural. L'engagement que nous prenons ensemble aujourd'hui ne manquera pas, j'en suis sûr, de susciter perplexité et scepticisme. " Marronnier " des gouvernements successifs, toute uvre de simplification se heurte à deux obstacles : Tandis que l'effort est porté sur le dégraissage du stock accumulé de réglementations et de procédures, de nouveaux dispositifs, non moins complexes, continuent à se développer. Conscient de ce risque, je souhaite que parmi ses priorités, votre Comité réfléchisse à une " Charte de la simplicité ", qui poserait des principes d'organisation et des méthodes propres à prévenir le retour de la complexité dans nos futures politiques. Le deuxième obstacle à notre entreprise, ne feignons pas de l'ignorer, c'est notre souci, dans son principe louable, d'élaborer des dispositifs susceptibles de répondre au plus grand nombre de situations et d'objectifs. Or, comme souvent, le mieux est l'ennemi du bien et le diable, comme l'on dit, se niche dans les détails. Ce perfectionnisme, bien français, conserve aux nouveaux textes une complexité excessive. En ce domaine, notre responsabilité est collective et je me réjouis que les représentants de nos usagers aient accepté de relever avec nous ce défi. La participation de l'APCA au comité et celle des organisations professionnelles au groupe des utilisateurs sont le gage de notre volonté commune d'aboutir. La force de notre démarche de simplification doit être son pragmatisme. C'est pourquoi, j'ai demandé à des praticiens de s'associer à notre démarche. Les propositions que formuleront les groupes de travail que vous aurez mandatés pour analyser tel ou tel dispositifs seront soumises pour avis à un panel d'utilisateurs, rassemblant à la fois des usagers de nos services et des agents du ministère. Ce groupe d'utilisateurs évaluera le réalisme de ces solutions. Sur votre proposition, j'arrêterai ensuite les mesures nécessaires à leur mise en uvre. Notre démarche de simplification s'attachera à l'ensemble des procédures affectant nos usagers : démarches administratives, procédures d'instruction, systèmes de contrôle. Elle couvrira, par ailleurs, l'ensemble des compétences du ministère : agriculture, pêche, sécurité vétérinaire et sanitaire, espace rural, enseignement et recherche. Elle visera, enfin, les procédures nationales comme les procédures communautaires. Dans ce dernier domaine, les propositions alimenteront les positions que le Ministère adressera à la Commission à l'occasion de la révision à mi-parcours de la Politique Agricole Commune et de la révision du RDR. En France, elle inclura des procédures pouvant associer d'autres ministères. Nous aurons à cur d'inscrire la simplification dans la durée et les habitudes de travail. Dans un premier temps, il nous faudra, comme je l'ai écrit il y a quelques jours au Premier ministre, concentrer notre action sur trois priorités : Dans le domaine des aides agricoles, il nous faudra obtenir rapidement une réduction du nombre des déclarations et tendre vers une déclaration unique ; Pour ce qui est des CTE, leur excessive complexité milite en faveur d'une simplification des aides dites du " deuxième pilier ", car elle conditionne leur acceptation par les agriculteurs et donc, leur efficacité. Chaque fois que ce sera possible, il nous faudra retenir le principe " un projet, une aide, un financement ", avec le souci d'éviter, notamment pour les aides à l'investissement, l'imbrication des financements. Enfin, s'agissant des mesures agri-environnementales, nous veillerons à alléger et à mieux coordonner les contrôles. Simplifier les règles et les procédures au service de nos usagers et de nos agents, telle est notre ambition et notre politique. Je compte sur vous pour m'aider à lui donner corps et conserver à cette démarche son ardeur et son volontarisme. J'attends tout d'abord de vous que vous me proposiez d'ici la fin de l'année une première série de mesures d'application rapide et aux effets immédiats. Je vous retrouverai ensuite, à diverses occasions, durant le premier semestre 2003, pour envisager des mesures de simplification plus profondes. Je reviendrai, enfin, d'ici la fin du premier trimestre 2003, assister à la réunion de votre Comité et partager le fruit de vos travaux. Dans cette attente, je forme avec confiance des vux ardents de succès pour le succès de vos travaux. Je vous remercie de votre attention et je vous cède sans plus attendre, Monsieur le Président, la parole pour que vous puissiez nous exposer votre diagnostic et vos propositions. (Source http://www.agriculture.gouv.fr, le 9 octobre 2002)