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Conseil des ministres du 29 juillet 2009. Élection des députés.
Date: 2009-07-29
Orateur: Alain Marleix
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales

Le secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales a présenté un projet de loi organique relatif à l'élection des députés et une ordonnance relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France. La mise en oeuvre de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 prévoyant l'élection de députés par les Français établis hors de France exige que soient prises plusieurs dispositions législatives. Un projet de loi organique comporte les dispositions fixant les conditions d'éligibilité, le régime des inéligibilités et incompatibilités et le contentieux électoral. Il a paru souhaitable d'insérer également dans ce projet de loi organique des dispositions permettant de prendre en compte les observations faites par le Conseil constitutionnel en sa qualité de juge de l'élection des députés. Il s'agit en particulier d'actualiser les cas d'inéligibilité ainsi que le régime des incompatibilités, et de préciser les conditions dans lesquelles la bonne foi du candidat dont le compte de campagne a été rejeté peut être prise en compte. Une ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 13 janvier 2009, comporte les dispositions nécessaires à l'élection des députés désignés par les Français établis hors de France qui ne relèvent pas de la loi organique. Elle rend applicable à cette élection les dispositions applicables au vote des Français de l'étranger pour l'élection du Président de la République (tenue et révision des listes électorales consulaires, droit d'option entre listes électorales consulaires ou municipales, organisation des lieux de vote à l'étranger, diffusion de la propagande officielle des candidats). Elle comporte en outre des dispositions spécifiques. Les règles applicables au financement de la campagne sont adaptées. Une durée de quinze jours sépare les deux tours de scrutin. Pour la première fois s'agissant d'une élection politique, est ouverte la possibilité de vote par voie électronique, afin de faciliter la participation à ces élections à deux tours organisées dans des pays étrangers. Ces nouvelles dispositions prendront effet lors du prochain renouvellement général de l'Assemblée nationale.
Conseil des ministres du 29 juillet 2009. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2009-07-29
Orateur: Unknown

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat : - M. Maurice GEORGES, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur des services de la navigation aérienne à la direction générale de l'aviation civile ; - M. Pierre MONGIN, préfet hors cadre, est nommé président directeur général de la Régie autonome des transports parisiens ; Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche : - M. André SIGANOS, professeur des universités, est nommé recteur de l'académie de la Martinique. Sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche : - M. Ronan STEPHAN, professeur associé, est nommé directeur général pour la recherche et l'innovation, à compter du 1er septembre 2009. Sur proposition du ministre de la défense : - M. le général d'armée Jean-Louis GEORGELIN, est replacé en 1ère section et nommé chef d'état-major des armées à compter du 31 août 2009 et pour une durée de six mois ; - M. Philippe BURTIN est nommé président du conseil d'administration de GIAT Industries ; - M. Antoine GENDRY est nommé président du conseil d'administration de SNPE. Sur proposition du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche : - Mme Marion ZALAY, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommée directrice générale de l'enseignement et de la recherche.
Conseil des ministres du 29 juillet 2009. Le passage au LMD des professions paramédicales.
Date: 2009-07-29
Orateur: Roselyne Bachelot-Narquin
Fonction: FRANCE. Ministre de la santé et des sports

La ministre de la santé et des sports a présenté une communication relative au passage au LMD des professions paramédicales. Les infirmières sont au coeur du système de soins. Afin de donner à cette profession la reconnaissance qu'elle mérite et de la rendre plus attractive, le Président de la République a souhaité que la formation des infirmières soit reconnue au niveau licence. Ce sera fait dès la promotion 2009-2012. Le diplôme d'Etat infirmier est donc modifié à compter de la prochaine rentrée, afin d'augmenter le poids des enseignements scientifiques et de permettre le renforcement significatif des heures de cours réalisés par des enseignants universitaires. Les infirmières déjà diplômées pourront valider les acquis de leur expérience auprès des universités. Au-delà de la reconnaissance de leur fonction, cette validation leur ouvrira la possibilité de préparer un master. Cette réforme répond à l'évolution de la demande de soins, qui fait apparaître le besoin de « professions intermédiaires » entre les paramédicaux (à bac + 3) et les médecins (à bac + 9), notamment pour prendre en charge les patients atteints de pathologies chroniques. Enfin, l'intégration d'autres professions de santé dans le processus LMD est d'ores et déjà en cours. Cette intégration sera achevée en 2012 au plus tard. Par ailleurs, le volet « revalorisation statutaire » de la réforme LMD a été ouvert le 2 juin avec la réunion des huit organisations représentatives de la fonction publique hospitalière. Outre l'application de la revalorisation de la catégorie B qui concerne l'ensemble de la fonction publique, cette négociation sera l'occasion de définir les conditions d'accès de l'ensemble des infirmières à la catégorie A. L'effort financier conséquent de cette revalorisation dans un contexte économique particulièrement difficile impose la négociation de contreparties. Les discussions avec les partenaires sociaux doivent donc être l'occasion notamment de réétudier l'évolution et le déroulement des carrières et de revoir les organisations susceptibles d'être améliorées.
Conseil des ministres du 29 juillet 2009. La mise en oeuvre de la réforme constitutionnelle.
Date: 2009-07-29
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Le Premier ministre a présenté une communication relative à la mise en oeuvre de la réforme constitutionnelle. La révision constitutionnelle adoptée il y a un an est l'une des plus importantes qu'ait connue la Vème République. Avec la promulgation en avril dernier de la loi organique relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution, suivie de l'adoption, en mai et juin, des règlements des deux assemblées, l'ensemble des nouvelles règles de la procédure législative est désormais applicable. Cette réforme renouvelle en profondeur les relations entre le Gouvernement et le Parlement. La modification des règles relatives à la fixation de l'ordre du jour des assemblées, favorise, d'une part, un dialogue constructif entre le Gouvernement et le Parlement, d'autre part, un développement de l'initiative parlementaire. Les nouvelles dispositions de l'article 42 de la Constitution, qui prévoient que le texte discuté en séance publique est le texte issu des travaux de la commission, ont profondément changé la nature du travail législatif. Les projets de loi seront désormais accompagnés d'une étude d'impact. Ainsi, le Parlement, non seulement jouera un rôle accru dans l'écriture de la loi, mais encore sera, sur le fond, mieux éclairé sur la portée des choix du Gouvernement. Par ailleurs, le Parlement débattra prochainement de plusieurs textes qui renforcent l'Etat de droit. Il est déjà saisi des deux textes, loi organique et loi ordinaire, qui permettent de l'associer à l'exercice, par le Président de la République, de son pouvoir de nomination. La Commission des lois de l'Assemblée nationale examine également le projet de loi organique mettant en oeuvre le mécanisme nouveau de contrôle de constitutionnalité des lois par la voie de l'exception. Ces textes devraient pouvoir être débattus à l'automne. Le Sénat est quant à lui saisi de la réforme du Conseil supérieur de la magistrature, dont la composition a été réformée afin de garantir l'indépendance de l'institution et sa nécessaire ouverture, et la saisine étendue aux justiciables. La réforme du Conseil économique, social et environnemental est actuellement en cours d'examen par le Conseil d'Etat, qui sera aussi prochainement saisi du projet de loi organique créant le Défenseur des droits.
Conseil des ministres du 29 juillet 2009. Accords internationaux et autres textes.
Date: 2009-07-29
Orateur: Unknown

Le conseil des ministres a également examiné les textes suivants : - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international de 2006 sur les bois tropicaux (ministère des affaires étrangères et européennes). Cet accord signé en 2006 succède à un précédent accord international sur les bois tropicaux conclu en 1994. Il prend en compte les évolutions intervenues depuis cette date et fait une plus large place aux préoccupations sociales et environnementales. Il est le seul accord spécifiquement dédié aux forêts et au bois et fait partie des rares instruments internationaux qui peuvent être mobilisés pour améliorer la gouvernance mondiale des forêts. - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique (ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi). L'ordonnance ratifiée, qui transpose la directive 2007/66/CE du 11 décembre 2007, a renforcé l'efficacité des procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique grâce à la rénovation du référé précontractuel et à la création d'un nouveau recours en référé, ouvert après la signature du contrat, le référé contractuel. - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-717 du 18 juin 2009 relative à l'adaptation aux personnes exerçant la profession de marin de la loi n° 2008-596 du 25 jui n 2008 portant modernisation du marché du travail (ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat). L'ordonnance ratifiée a rendu applicable aux marins les nouvelles dispositions du code du travail relatives au droit du licenciement, à la période d'essai et à la rupture conventionnelle résultant de la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, en tenant compte des particularités du travail en mer.
Conseil des ministres du 29 juillet 2009. Réseaux consulaires, commerce, artisanat et services.
Date: 2009-07-29
Orateur: Hervé Novelli
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services et à la consommation

Le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation a présenté un projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services. Le projet de loi réforme la structure des réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat, afin d'améliorer le service rendu aux entreprises, en tenant compte des propositions faites par chacun des réseaux au terme de la concertation qu'ils ont menée. Il s'inscrit dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. Les chambres de commerce et d'industrie de région voient leurs missions renforcées en matière d'animation économique, de répartition des ressources entre les chambres de la région et de mutualisation des fonctions de gestion. Les chambres de commerce et d'industrie deviennent des chambres territoriales rattachées à la chambre de région. Elles assurent les services de proximité aux entreprises. Le projet de loi renforce également le niveau régional du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat en le chargeant de mutualiser les fonctions administratives et de répartir les ressources perçues au profit des chambres départementales. Il prévoit la faculté pour les chambres de métiers et de l'artisanat de décider, à la majorité, de fusionner dans une chambre de métiers et de l'artisanat de région. Par ailleurs, le projet de loi réforme le régime administratif de plusieurs professions réglementées afin d'en faciliter le développement. Sont ainsi révisées les réglementations relatives aux marchés d'intérêt national, aux agents d'artistes, aux experts-comptables et aux organismes privés de placement.
Conseil des ministres du 29 juillet 2009. Entreprise publique La Poste et activités postales.
Date: 2009-07-29
Orateur: Christian Estrosi
Fonction: FRANCE. Ministre de l'industrie

Le ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie, a présenté un projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales. Ce projet de loi doit mettre La Poste en situation de relever les nouveaux défis auxquels elle est confrontée, en lui donnant les moyens de continuer à améliorer les conditions d'exercice et la qualité de service de ses différents métiers. Il a fait l'objet de nombreuses consultations auprès des instances représentatives des personnels, de la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques ou de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes. Il prévoit que La Poste prendra la forme juridique d'une société anonyme au 1er janvier 2010. La totalité du capital social sera détenue par l'Etat ou par des personnes morales appartenant au secteur public, à l'exception de la part détenue par le personnel de l'entreprise. Le changement de statut de l'entreprise permettra à l'Etat et à la Caisse des dépôts et consignations de souscrire à une augmentation de capital de 2,7 milliards d'euros. Le projet de loi réaffirme également, en les inscrivant dans la loi, les quatre missions de service public de La Poste, notamment la présence postale territoriale dont le financement reste assuré par le fonds postal national de péréquation territoriale. Il apporte des garanties aux personnels de La Poste - fonctionnaires et contractuels - qui conserveront leurs statuts et l'ensemble des droits qui s'y attachent. Le projet de loi transpose par ailleurs la directive du 20 février 2008 fixant au 31 décembre 2010 la libéralisation totale des marchés postaux en Europe. Il désigne La Poste comme opérateur du service universel pour une durée de 15 ans, avec un contenu et un périmètre du service universel inchangés. Le système actuel du prix unique du timbre est également maintenu.
Conseil des ministres du 29 juillet 2009. Répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés.
Date: 2009-07-29
Orateur: Alain Marleix
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales

Le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales a présenté une ordonnance répartissant les sièges de députés élus dans les départements, dans les collectivités d'outre-mer et par les Français établis hors de France et délimitant les circonscriptions pour l'élection des députés. Cette ordonnance répond aux demandes répétées du Conseil constitutionnel de procéder à un remodelage des circonscriptions législatives afin de réduire les disparités démographiques apparues depuis le découpage de 1986. Elle crée onze circonscriptions pour l'élection des députés élus par les Français établis hors de France, afin de tirer les conséquences de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. L'ordonnance a été précédée d'une large concertation avec les formations politiques de la majorité et de l'opposition, puis soumise pour avis d'abord à la commission indépendante prévue par l'article 25 de la Constitution, ensuite au Conseil d'Etat. Les 577 sièges sont répartis de la façon suivante : - 556 pour les départements ; - 10 pour les collectivités d'outre-mer ; - 11 pour l'élection de députés par les Français établis hors de France. Les 556 sièges affectés aux départements sont répartis entre ceux-ci selon la méthode traditionnelle de la tranche : 27 départements perdent un, deux ou trois sièges (au nombre de 33) et 15 gagnent au total 19 circonscriptions. La nouvelle délimitation des circonscriptions permet de réduire substantiellement les disparités démographiques. Un redécoupage est effectué dans les 42 départements et les trois collectivités d'outre-mer dont le nombre de sièges varie ; 25 autres départements de métropole et d'outre-mer, dont les inégalités de population entre circonscriptions doivent être réduites, font l'objet d'un simple « remodelage ». Au total, 238 circonscriptions conservent leurs limites actuelles. Les écarts de population entre les circonscriptions des départements sont sensiblement réduits, passant d'un rapport de 1 à 6 à un rapport de 1 à 1,9 en moyenne départementale. A l'intérieur d'un même département, une seule circonscription présente un écart par rapport à la moyenne départementale supérieur à 17 %. Ce nouveau découpage a, pour l'essentiel, fait l'objet d'un avis favorable par la commission indépendante. Il prendra effet lors du prochain renouvellement général de l'Assemblée nationale.
Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 28 juillet 2009 sur la participation de la France au troisième Sommet France-Océanie et l'importance de ses relations avec les Etats du Pacifique.
Date: 2009-07-28
Orateur: Ministère des Affaires étrangères et européennes

Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères et européennes, dirigera la délégation française au troisième Sommet France-Océanie qui se tiendra le vendredi 31 juillet 2009 à Nouméa. Les chefs d'Etat ou de Gouvernement des pays membres du Forum des Iles du Pacifique ainsi que les représentants des principales organisations régionales et de la Commission européenne y ont été conviés ainsi que les représentants des trois collectivités françaises du Pacifique. Les Etats du Forum des Iles du Pacifique invités sont : Australie, Iles Cook, Kiribati, Nauru, Nouvelle-Zélande, Iles Marshall, Micronésie, Niue, Palaos, Papouasie -Nouvelle - Guinée, Samoa, Iles Salomon, Tonga, Tuvalu, Vanuatu. Le Timor oriental a à nouveau été invité cette année, comme il l'avait été en 2006. Ce Sommet confirme l'importance que la France attache à ses relations avec les Etats du Pacifique, avec lesquels un partenariat de confiance a été noué qui contribue à l'équilibre politique, économique et social de la région. Ce Sommet est l'occasion d'un dialogue approfondi entre la France et les pays du Pacifique et d'un examen des projets de coopération communs. La France soutient le développement des petits Etats insulaires du Pacifique à travers le FED - Fonds européen de Développement - (369 millions d'euros pour la période 2008-2013) et le Fonds français pour le Pacifique (2 millions d'euros), qui permet de financer des projets de coopération entre les Etats de la région et les collectivités françaises du Pacifique. Le troisième Sommet France-Océanie sera consacré aux questions politiques et de sécurité de la région, de croissance économique et de développement durable, ainsi qu'aux thèmes liés à l'environnement et au changement climatique en Océanie, et aux moyens de renforcer notre coopération dans ces domaines. Une Déclaration finale faisant le bilan des échanges sera adoptée à l'issue du Sommet. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 11 août 2009
Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 28 juillet 2009 sur l'ordre du jour et les décisions arrêtées au conseil Affaires générales et Relations extérieures du 27 juillet 2009 à Bruxelles.
Date: 2009-07-28
Orateur: Ministère des Affaires étrangères et européennes

Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères et européennes et Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat chargé des Affaires européennes se sont rendus lundi 27 juillet à Bruxelles pour le conseil Affaires générales et Relations extérieures. Les ministres ont transmis à la Commission pour avis la candidature de l'Islande à l'Union européenne, une semaine après son dépôt. Il s'agit de la première étape préalable, avant d'octroyer à l'Islande le statut de candidat. Dans ses conclusions le Conseil a tenu à rappeler le plein soutien de l'Union européenne à la perspective européenne des Balkans occidentaux. Trois questions ont dominé la session relations extérieures : Somalie : les ministres ont adopté des conclusions sur la situation dans ce pays et discuté des modalités de renforcement de l'engagement européen dans la région. Ils ont salué les contributions supplémentaires annoncées par la Commission, de 60 millions d'euros pour l'AMISOM et de 13 millions d'euros pour le Programme du PNUD consacré à l'Etat de droit et à la sécurité. Bernard Kouchner a rappelé la priorité que constituait le renforcement du soutien au secteur de la sécurité qui conditionne le succès de l'assistance à la Somalie sur le moyen terme et qui est cohérent avec les efforts européens de lutte contre la piraterie dans la zone. Ils ont rappelé l'action de formation de la force de sécurité somalienne engagée par la France à Djibouti et invité nos partenaires à se joindre dans un cadre européen à la démarche de formation des forces de sécurités somaliennes. Georgie : les ministres ont décidé de la reconduction pour un an de la mission européenne de surveillance en Géorgie avec un mandat inchangé, après le départ des missions des Nations unies et de l'OSCE. Ils ont rappelé que la MSUE avait un mandat sur l'ensemble du pays et demandé un accès sans restriction à l'Abkhazie et à l'Ossétie du Sud. Carl Bildt a rendu compte de sa récente visite sur place. Iran : les ministres ont fait le point sur la situation en Iran après les élections présidentielles et ont souligné leur préoccupation face à la détention injustifiée de Clotilde Reiss comme de celle de centaines d'Iraniens. Les ministres européens ont exprimé leur solidarité avec la France et nous ont assuré de leur soutien pour obtenir la libération de notre ressortissante. Le ministre a remercié ses partenaires pour l'aide apportée. Enfin, le Conseil a décidé de renforcer les sanctions contre la Corée du Nord, en application de la résolution 1874 du Conseil de sécurité des Nations unies à la suite de l'essai nucléaire réalisé par la Corée du Nord en mai dernier. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 11 août 2009
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 27 juillet 2009, sur l'état de santé du Président de la République.
Date: 2009-07-27
Orateur: Présidence de la République

En accord avec les autorités médicales qui ont pris en charge le Président de la République à l'hôpital militaire du Val-de-Grâce, la Présidence de la République communique : La surveillance cardiologique du Président de la République s'est terminée ce matin. Une coronarographie a été effectuée tôt ce matin. Il ressort de cette surveillance et de ces examens complémentaires que le malaise n'a aucune cause cardiologique non plus qu'aucune conséquence cardiologique. Aucun élément électrocardiographique évocateur d'un trouble du rythme n'a été décelé. Il est confirmé par ailleurs (bilan sanguin, électroencéphalogramme, IRM cérébrale) qu'il n'y a ni cause ni conséquence neurologique ou métabolique. Le diagnostic est donc celui d'un malaise lipothymique d'effort soutenu par grande chaleur et sans perte de connaissance, dans un contexte de fatigue liée à une charge de travail importante. Aucun traitement médical n'a été prescrit. Un repos relatif de quelques jours lui a été conseillé. Dans ces conditions, le déplacement programmé demain au Mont Saint-Michel est reporté à une date ultérieure. Le Chef de l'État sortira en fin de matinée de l'hôpital. Comme prévu, il présidera le Conseil des ministres mercredi matin.