Interview de M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable, à La Chaîne info le 12 mai 2004, sur la position de l'UMP dans le débat sur la Charte de l'environnement.
Date: 2004-05-12
Orateur: Serge Lepeltier
Fonction: FRANCE. Ministre de l'écologie et du développement durable

Q- A. Hausser-. Le sujet à l'ordre du jour, c'est la Charte de l'Envionnement. Comprenne qui pourra : "Le principe de précaution doit être inscrit dans cette Charte, qui doit être elle-même, adossé à la Constitution"... La commission des lois va examiner le texte aujourd'hui, et il divise l'UMP. Il y a ceux qui disent que ce texte ne va pas assez loin puisqu'il a été amendé, et ceux qui disent qu'il va trop loin, puisqu'on est devant un danger d'une judiciarisation de l'environnement. Pourquoi absolument inscrire le principe de précaution dans la Constitution ? R - "D'abord, ce qui ressort du débat, c'est que les députés sont pour cette Charte de l'environnement. Ce qui est en cause, ce sont les modalité d'application. Pourquoi ce principe de précaution ?" Q- [inaudible] R - "Non, pas du tout. Ce qu'ils mettent en débat, c'est la façon de l'appliquer, d'en voir les modalités. Mais sur la notion même de principe de précaution, ils sont pour. J'ai rencontré beaucoup beaucoup de parlementaires, et en particulier ceux qui se posent le plus de questions, ils sont pour. Et nous le verrons d'ailleurs dans les prochains jours. Pourquoi mettre ce principe de précaution dans la Constitution ? C'est tout simplement pour mettre l'environnement à la hauteur des droits de l'homme et des droits sociaux qui sont dans la société. Et à partir de demain, quand cette Charte sera adoptée, toute loi devra respecter ce principe de précaution. Et aujourd'hui, on sait bien qu'avec l'évolution de la société, avec l'évolution des technologies, il faut tout simplement nous protéger contre ce que l'on ne connaît pas, c'est-à-dire, les risques que l'on ne connaît pas, essayer de les analyser, et là, tout texte de loi devra respecter ce principe." Q- Mais qui pourra juger de la bonne application du principe de précaution ? Parce que, finalement, tout passe par la précaution justement. R - "Non, ce qui est intéressant dans ce texte de loi, c'est que, justement, il est encadré, il est très précis, pour la définition du principe de précaution. Et on dit bien de quoi il s'agit. Si c'était de façon générale, à ce moment-là, on aurait des risques, mais là il est extrêmement précis. On parle de dommages qui sont mesurés, dont on imagine bien, en fait, ce qu'ils sont. Et là, on ne peut pas sortir de ce qui serait invraisemblable. Donc, le principe de précaution, tel qu'il est dans la loi aujourd'hui - puisque c'est la loi Barnier qui l'a inscrit -, là, il est de façon trop générale. Mais là, il est très précisément défini dans cette Charte et c'est ce qui va faire que son application sera possible. Ce ne sera pas facile. En matière d'environnement, rien n'est jamais simple ; pour faire gagner l'environnement, c'est compliqué par rapport à l'évolution de la société, mais c'est nécessaire." Q- Les Verts disent évidemment que le texte, tel qu'il va vraisemblablement être amendé, ne va plus assez loin, donc ils ne veulent pas l'approuver. Et puis, pour que les réticents s'y rallient, le président de la commission des lois, écrit ce matin, avec la rapporteur, N. Kosciusko-Morizet, que ce nouveau principe n'aura pas de conséquences pénales et qu'il ne crée pas d'incrimination supplémentaire. Il ne sert à rien ? R - "Il servira, parce que s'il était anodin, naturellement, personne ne s'en préoccuperait, personne ne s'y intéresserait. Ce que je trouve, c'est que c'est que c'est extrêmement significatif de voir que les parlementaires s'en sont saisis et, par là-même d'ailleurs, ils montrent leur intérêt pour l'environnement. Que n'aurait-on pas dit s'ils ne s'y étaient pas intéressés du tout ! On aurait dit : ce texte passe, il est anodin, il ne sert à rien. Là, c'est parce qu'il sert à quelque chose que justement il fait débat." Q- Vous dites que les parlementaires s'en sont saisis, mais ils ont été instamment priés de s'en saisir, puisque ce texte se promène un peu depuis quelques mois, et finalement personne n'en voulait. Et c'est J. Chirac qui a demandé au Parlement de s'en saisir, au Premier ministre d'inscrire le texte à l'ordre du jour. R - "Deux choses : d'abord, c'est le rôle du président de la République, qui est élu par l'ensemble des Français, de montrer la voie. Et Dieu sait si en matière d'écologie il la montre, parce qu'il a compris quel était l'enjeu de la planète. Vous savez qu'aujourd'hui, si le monde entier vivait comme nous vivons en matière de ressources naturelles, nous aurions besoin de deux planètes supplémentaires. Cela veut dire qu'il faudrait trois planètes. On voit bien que là, il y a quelque chose d'invraisemblable sur le long terme, et le président de la République l'a compris, il montre la voie. Et la deuxième chose : c'est que, nous le verrons, et de la discussion ressort le fait que les parlementaires sont pour cette Charte de l'environnement, qu'ils en voient l'intérêt. Encore une fois, c'est leur rôle, cela fait partie du débat parlementaire - nous sommes dans une démocratie parlementaire - que ce débat soit instauré et que, dans le détail, nous regardions ce qu'il en est. Mais les Verts, avant de prendre leur décision, devraient regarder le texte. Moi j'ai attendu pendant que les Verts étaient au pouvoir que des pas importants soient faits en matière d'écologie. Et j'attends toujours. Donc, aujourd'hui, c'est un pas essentiel qui va être fait ; le texte ne sera pas... nous allons voir, il faut attendre ce que le débat va faire. Mais on verra que ce texte est essentiel." Q- N'est-ce pas aussi une façon pour J. Chirac d'imprimer son autorité sur l'UMP ? R - "Mais c'est l'autorité du chef de l'Etat de montrer la voie. C'est très important." Q- Vous comprenez bien ce que je veux dire. Quand on dit que l'UMP prend ses distances par rapport à J. Chirac, là, c'est une façon d'imprimer son autorité ? R - "Sûrement pas, puisqu'au moment où J. Chirac a lancé cette question de Charte de l'environnement, on ne parlait pas du tout de l'actualité d'aujourd'hui. Ce que je constate aujourd'hui, c'est que l'UMP joue son rôle. Si l'UMP disait systématiquement "oui" à tout, sans regarder, on dirait que c'est un "parti godillot". A partir du moment où l'UMP discute, on dit que c'est un parti rebelle. Mais non, c'est un parti responsable qui fait son travail." Q- Imaginez-vous éventuellement un référendum sur la Charte si elle n'était pas agréée par le Congrès ? R - "Elle peut être adoptée de deux façons. A partir du moment où elle sera votée à l'Assemblée et au Sénat - c'est la Constitution : soit, on va au Congrès, soit c'est le référendum. C'est au président de la République d'en décider." Q- En même temps que pour la Constitution européenne, par exemple ? R - "C'est au président de la République d'en décider, c'est sa prérogative, et elle est importante." Q- Il est beaucoup question d'OGM en ce moment, et notamment chez les présidents de région de gauche, qui veulent interdire les expérimentations dans leur région. Ont-ils le pouvoir de dire "non" aux essais d'OGM en plein champ ? R - "Non. La loi aujourd'hui ne permet à aucun élu - que ce soit l'élu régional et même pas le maire, qui a le pouvoir de police -, d'interdire une expérimentation. Il faut bien voir que dans le domaine des OGM, il faut faire la différence entre, d'une part, la recherche - qu'il faut permettre de se développer, parce que c'est très important, on sait que le progrès vient par la recherche -, et d'autre part, la commercialisation des produits, où il faut être beaucoup plus prudent. Ce qu'il faut surtout dans notre pays, c'est que soit permise de vivre une filière non OGM. Il faut que, dans ce pays, tout un chacun, s'il veut un produit non OGM, puisse le trouver. Il faut donc qu'une agriculture non OGM puisse continuer à vivre. C'est cela qui est important. Donc, que certains territoires puissent ne pas avoir d'OGM, puissent s'interdire d'avoir des OGM, pourquoi pas." Q- Mais qui déciderait ? R - "Mais c'est d'abord au niveau européen, aujourd'hui, que la question se pose, puisque nous sommes dans un encadrage européen. Et nous avons dit, avec H. Gaymard que, si la solution n'était pas trouvée au niveau européen, nous présenterions - il présenterait, puisqu'il est en charge du dossier - une solution pour qu'en France cette filière non OGM, totalement non OGM, puisse se développer." Q- Et c'est le Gouvernement qui décide de l'utilisation des pesticides et non l'Europe ? R- "C'est au niveau européen que les règles sont prises dans tout le domaine agricole. La question des pesticides est essentielle pour l'avenir. Nous devons absolument regarder, parce que les conséquences en matière de santé sont très importantes. Et là, évidemment, je serai extrêmement vigilant sur l'impact écologique." (Source : premier-ministre, Service d'information du gouvernement, le 14 mai 2004)