Conseil des ministres du 12 janvier 2005. Projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école.
Date: 2005-01-12
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a présenté un projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école. Ce projet de loi, préparé à l'issue du débat national sur l'avenir de l'école auquel plus d'un million de Français ont participé, met en oeuvre trois priorités décidées par le Gouvernement pour élever le niveau de formation des jeunes Français. - faire réussir tous les élèves : la France ne peut laisser 150 000 jeunes sortir du système scolaire sans diplôme ou qualification. Le projet de loi fixe comme objectif que 100 % des jeunes Français devront avoir un diplôme ou une qualification reconnue et être en possession d'un socle de connaissances et de compétences indispensables. Les élèves qui auront des difficultés à acquérir ce socle de connaissances et de compétences se verront proposer un dispositif de soutien qui pourra prendre la forme d'un " contrat individuel de réussite éducative ". La France a également besoin d'un plus grand nombre d'ingénieurs, de chercheurs, de cadres supérieurs publics et privés. Le projet de loi fixe comme objectif de conduire 50 % de l'ensemble d'une classe d'âge à un diplôme de l'enseignement supérieur. L'objectif de conduire 80 % d'une classe d'âge au niveau du baccalauréat est confirmé ; - redresser la situation de l'enseignement des langues : le concours de recrutement des professeurs des écoles comportera une épreuve obligatoire de langue. L'enseignement des langues étrangères sera recentré sur la compréhension et l'expression orales. Il débutera à l'école primaire, en CE1, et sera poursuivie au collège ; une seconde langue sera proposée dès la classe de 5e. Le collège et le lycée organiseront l'enseignement des langues en groupes réduits, non plus par classe mais par niveau de compétences selon le cadre commun de référence du Conseil de l'Europe. Les baccalauréats binationaux et les sections européennes et internationales seront développés ; - réformer la formation des maîtres : la formation initiale des enseignants sera confiée à l'Université ; les instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) prendront le statut d'école intégrée aux universités. L'État fixera, dans un cahier des charges national, le contenu de la formation professionnelle des enseignants qui comportera trois volets : disciplinaire, pédagogique et service public (enseignement des règles de la fonction publique et des relations avec les usagers, notamment les parents). A l'issue de leur formation, les enseignants ne quitteront pas leur académie de formation pour leur première année d'exercice et l'affectation des nouveaux professeurs dans les zones difficiles sera évitée. Par ailleurs, le projet de loi engage la modernisation de l'Éducation nationale selon trois axes : - mieux faire respecter les valeurs de la République : les enseignements et les règles à respecter dans les écoles, collèges et lycées sont l'occasion de promouvoir et de mettre en oeuvre les valeurs de tolérance et de respect des autres, l'égalité entre les femmes et les hommes et la responsabilité dans les comportements. Le brevet rénové des collèges comportera une note de vie scolaire. Les élèves et étudiants d'origine modeste les plus méritants seront mieux aidés grâce à des bourses de mérite revalorisées. Les élèves qui perturbent gravement le déroulement des classes seront temporairement pris en charge par des dispositifs relais dont le nombre sera accru ; - mieux organiser les établissements et les enseignements : un conseil pédagogique, placé sous la présidence du chef d'établissement, sera créé pour donner plus de cohérence aux enseignements. Le projet d'établissement devra préciser les modalités d'accueil et d'information des parents ainsi que leur association au processus d'orientation. Les collèges proposeront une option de découverte professionnelle des métiers et des voies de formation qui y conduisent. Le baccalauréat sera modernisé et le nombre de ses épreuves limité ; le baccalauréat professionnel pourra être préparé en trois ou en quatre ans. Les lycées généraux et technologiques proposeront, après une seconde générale, des séries recentrées sur leurs spécialités. Les lycées professionnels auront également pour mission de contribuer au succès du plan de relance de l'apprentissage ; - mieux gérer le système éducatif : compte tenu de l'importance des moyens alloués par la Nation, un effort de gestion sera conduit, notamment dans le cadre de contrats d'objectifs plus clairs conclus entre l'établissement scolaire et l'académie, par une meilleure utilisation du potentiel humain en matière d'aide et de remplacement (notamment de courte durée) et par la simplification des niveaux de décision entre les rectorats et les inspections académiques. Un Haut conseil de l'éducation donnera au Gouvernement des avis sur les questions relatives à la pédagogie et aux programmes, à l'organisation et aux résultats du système éducatif ainsi qu'à la formation des enseignants. [UD 1]