Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la valorisation des ressources forestières, les parcs nationaux et la protection de la biodiversité, le plan de développement des énergies renouvelables, et les propositions pour une "fiscalité vert
Date: 2009-07-27
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le ministre, mon cher Luc, Madame la ministre, Messieurs les présidents des conseils généraux, Mon cher François Sauvadet, Cher Bruno Sido, Monsieur le président du Conseil régional, Mesdames et messieurs les parlementaires, Monsieur le député du Var, cher Jean-Pierrre Giran, Mesdames et messieurs, Vous savez que la protection des espaces naturels figure parmi les plus grands défis de notre temps. Nous essayons, dans notre pays, en France, depuis plus de 40 ans, d'affronter sa complexité biologique et patrimoniale. Un parc national, en effet, c'est un relief, c'est une faune, c'est un climat, mais ce sont aussi et presque, j'ai envie de dire, surtout des paysages marqués par le travail et par l'histoire humaine. Un parc national, c'est donc un espace où se rencontrent la nature et la culture. Depuis 1963, les neufs parcs nationaux, créés en métropole et dans les départements et les territoires d'Outre-mer, présentent ce que je crois que nous pouvons nommer avec fierté une politique de gestion à la française. Je veux parler d'une politique exemplaire de protection du patrimoine, mais aussi d'éducation à la nature, de loisirs et de développement durable. Cette politique présente d'autant plus de prix que la raréfaction des ressources, les évolutions de la démographie, le réchauffement du climat, modifient jour après jour notre rapport à la nature et bien souvent, le dramatise. Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, que nous avons voulu pour réconcilier le développement et la protection de l'environnement, et qui a suscité chez nos concitoyens une très large adhésion, le Gouvernement s'est engagé à créer de nouvelles aires protégées, avec l'objectif de transformer, sous dix ans, 2 % du territoire métropolitain en espaces fortement protégés. Il s'agit en particulier de créer trois nouveaux parcs nationaux, qui vont être consacrés à trois écosystèmes clés de notre patrimoine naturel : un parc méditerranéen, centré sur les échanges terre-mer, autour des Calanques de Marseille et de Cassis, et qui sera le dixième parc national français ; un parc de zones humides dont les sites sont en cours de sélection, et un parc de forêts de feuillus en plaine, pour lequel trois sites seulement restaient en course, celui de Bitche, celui de Verdun, et le vôtre. Les acteurs du site de Bitche ont finalement décliné la perspective offerte pour lui préférer d'autres voies de développement de leur territoire, ce qui est parfaitement légitime ; les acteurs du site de Verdun se sont très fortement mobilisés, mais il leur reste encore des questions très complexes à gérer avec l'appui du secrétaire d'Etat à l'Ecologie. Bref, c'est le territoire entre Champagne et Bourgogne qui au terme du processus d'examen conduit par Chantal Jouanno s'est très nettement distingué. La consultation, qui a été menée sous l'égide des préfets de la Côte-d'Or et de la Haute-Marne, a permis de faire reconnaître les atouts patrimoniaux de ce site, et je suis heureux de venir aujourd'hui confirmer sa création devant vous. Le futur parc sera composé en majorité de forêts domaniales, ce qui est la preuve que l'Etat prend ici un engagement très concret. Autre caractéristique inédite, ce parc se situera au coeur de forêts productives ; l'Office national des forêts, dont je veux saluer la très grande expérience, y joue déjà un rôle clé en gérant le patrimoine forestier de façon durable. Dans la forêt domaniale d'Arc-en-Barrois, l'ONF nous a tout à l'heure exposé ses méthodes de travail et ses objectifs. Il a vocation à gérer le nouveau parc dans le cadre d'une gouvernance locale, qui devra être conforme à l'esprit de la loi d'avril 2006, dont Jean-Pierre Giran, - que je remercie de m'accompagner aujourd'hui - est le père. Mesdames et messieurs, le succès du projet auquel vous vous êtes attelés répond à une mobilisation remarquable à laquelle je voudrais rendre hommage. Je pense d'abord à la mobilisation des élus, Luc Chatel, Jean-Pierre Giran, Bruno Sido, Français Patriat, Alain Houpert et naturellement François Sauvadet. Mais je pense aussi à la mobilisation de l'ensemble de la société civile, et je veux tout particulièrement remercier François du Poset, le maire de Leuglay, qui nous accueille ici à la Maison de la forêt, où l'association "Oui au parc national" s'est à plusieurs reprises réunie. Cette mobilisation a dépassé les frontières administratives des départements et des régions en s'ajoutant à vos atouts culturels et naturels. C'est elle qui, finalement, a fait triompher votre projet, qui était déjà excellent sur le plan technique. Eh bien, je vous invite à entretenir cette unité. Je pense que vous en aurez besoin pour la suite du projet, et d'abord pour constituer le groupement d'intérêt public adapté, avec le concours du préfet de la Haute-Marne, qui en sera le coordinateur. Le GIP fera les propositions préalables au décret de création et à la charte du parc. Il définira avec vous la régulation des activités en forêt. Il déterminera le périmètre de la zone protégée, et il tiendra notamment compte de vos propositions pour incorporer ou non la zone d'Auberive dans le coeur du parc, et pour intégrer dans l'étude de l'aire d'adhésion tout ou partie du pays châtillonais et de la région de Grandcey-le-Château-Neuvelle. Par ailleurs, le GIP devra réfléchir à l'articulation du parc avec d'autres espaces naturels remarquables, et notamment les parcs naturels régionaux. Vous connaissez le projet national de trames verte et bleue qui vise à recréer des continuités entre les espaces de diversité biologique. Les parcs nationaux sont, bien entendu, destinés à s'y inscrire. Les services de la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'Ecologie et du Développement durable, les services du Muséum d'histoire naturelle, ceux de l'ONF, ceux des parcs nationaux de France seront naturellement à votre disposition pour accompagner la procédure, dans le respect des prérogatives de chacun d'eux. Grâce à vous, mesdames et messieurs, la France va bientôt disposer, entre Champagne et Bourgogne, de son onzième parc national. C'est une chance magnifique pour votre territoire, mais c'es aussi une chance magnifique pour notre pays, dont les politiques écologiques s'inscrivent dans un nouvel élan qui est destiné à faire de la France un modèle de développement durable. Ce n'est pas tous les jours que l'on a, au fond, de porter sur les fonts baptismaux un nouveau parc national. C'est la raison pour laquelle je disais tout à l'heure ma grande fierté d'avoir l'honneur avec vous de le faire, et je pense qu'en plus, ce parc national va être un peu différent des autres dans la mesure où il représente vraiment les paysages français dans, j'ai envie de dire, leur ensemble. Ce n'est pas un massif montagneux, ce n'est pas un parc qui est organisé autour d'un objet particulièrement identifié, c'est un parc qui symbolise parfaitement la qualité des paysages français, la qualité de la biodiversité de notre pays et la route que nous avons faite ici pour venir jusqu'à la Maison de la forêt en est une magnifique illustration. La biodiversité, le climat, l'énergie, nous savons que ces politiques ne sont pas séparables et qu'elles méritent donc la même ambition. En novembre 2008, le Gouvernement a présenté un Plan de développement des énergies renouvelables, qui est directement issu des engagements qui ont été pris dans le cadre du Grenelle de l'Environnement et qui a été renforcé depuis par l'adoption par l'Europe, sous présidence française, de ce qu'on appelle d'un nom particulièrement laid "le paquet énergie climat". Aujourd'hui, les énergies renouvelables, c'est à peine 10 % de notre consommation énergétique. Le programme que nous nous sommes fixés vise à atteindre 23 % à l'horizon 2020. Ce plan comprend 50 mesures opérationnelles qui couvrent l'ensemble des filières : les bioénergies, l'éolien, la géothermie, l'hydroélectricité, l'énergie solaire. Et dans chacune de ces filières, l'objectif que nous poursuivons n'est pas de réaliser quelques opérations symboliques mais bien d'engager un changement complet d'échelle. En douze ans, nous voulons par exemple multiplier par deux la production d'énergie issue du bois, celle de la géothermie par six, celle des réseaux de chaleur par douze, celle de l'électricité photovoltaïque par quatre cents. Pour relever ce défi, nous allons avoir besoin de mobiliser l'ensemble de nos ressources forestières dont vous savez que l'exploitation sur notre territoire est très inégale. Le président de la République a lancé le 19 mai dernier un plan sans précédent de valorisation de la forêt française, forêt française qui, je le rappelle, génère déjà 450.000 emplois. Il a notamment confirmé que d'ici la fin de l'année, le tarif actuel de rachat de l'électricité produite à partir du bois serait doublé, voire triplé pour les installations les plus performantes. J'ai rappelé que votre parc se situait au coeur de forêts productives. Ces ressources auront donc toute leur place dans la réussite de ce plan d'action. Mesdames et messieurs, Nous sommes engagés dans une véritable mutation écologique. Jamais nous n'avons autant investi dans la recherche pour l'environnement. Jamais la part du bio dans notre consommation n'avait aussi fortement progressé. Jamais nous n'avions autant réduit le volume des gaz à effet de serre émis par des véhicules neufs. Avec l'adoption définitive de la loi Grenelle 1 jeudi dernier - je veux profiter de cette occasion pour remercier ici le rapporteur de cette loi Bruno Sido -, c'est une véritable révolution citoyenne qui se poursuit. Je voudrais prendre pour premier exemple une mesure qui a été lancée par Jean-Louis Borloo et Chantal Jouanno et qui rencontre un vrai succès auprès de nos concitoyens, c'est l'éco-prêt à taux 0. Aujourd'hui, 42 % de nos émissions de CO2 viennent du secteur bâti. L'éco-prêt à taux 0 permet à tout particulier de financer sur dix ans 30.000 euros de travaux pour améliorer l'efficacité énergétique d'un bâtiment. Plus de 15.000 éco-prêts ont déjà été signés et les travaux de rénovation correspondant ont démarré sur l'ensemble de notre territoire. Un autre exemple de succès, peut-être encore plus massif : depuis janvier 2008, le dispositif du bonus-malus écologique a déjà concerné plus de 1,6 millions de véhicules. Il illustre parfaitement cette notion de double dividende que l'on peut tirer d'une mutation écologique de l'économie. D'un côté, un objectif environnemental qui a été très largement atteint puisque les ventes de véhicules fortement émetteurs ont baissé de 38 %. De l'autre côté, un effet économique extrêmement positif puisque le bonus-malus a contribué à soutenir la demande d'automobiles dans une période qui était et qui est une période de crise. En 2008, le marché français des véhicules particuliers s'est érodé, je vais dire "seulement" de 0,7 %, alors que dans le même temps, le marché européen chutait de près de 8 % et le marché américain de plus de 18 %. Au total, le bonus-malus aura permis de maintenir environ 10.000 emplois dans la filière automobile. Pour aller plus loin, il faut que nous réalisions sur nos véhicules neufs des avancées technologiques beaucoup plus importantes que celles qui ont été réalisées jusqu'à maintenant. La France doit tenir son rang historique dans la course mondiale aux véhicules décarbonés. Luc Châtel, dans ses précédentes fonctions, et Chantal Jouanno ont beaucoup travaillé sur les différents concepts de véhicules propres, soit les véhicules tout électriques, soit les véhicules hybrides rechargeables. Nous savons que leur développement à grande échelle va réclamer de nouvelles technologies dans le domaine des batteries, dans celui des chaînes de traction, des plateformes. Mais nous savons aussi qu'il passe par le déploiement d'infrastructures de recharge sur tout le territoire français et si l'on veut que ce soit efficace, sur l'ensemble du territoire européen. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle, avec le président de la République, nous réclamons depuis plusieurs mois un grand plan européen en faveur de la voiture électrique. Il s'agit à la fois d'aider les constructeurs dans leur recherche mais il s'agit aussi de mettre en place les règlementations, les infrastructures qui feront que, rapidement, l'ensemble du territoire européen sera accessible à ces véhicules. Pour créer des conditions favorables à ce développement, nous soutenons massivement l'innovation. C'est l'enjeu du crédit impôt recherche, c'est l'enjeu du programme de recherche et d'innovation dans les transports terrestres, qui accompagnent les projets dédiés aux véhicules décarbonés des pôles de compétitivité. C'est l'enjeu du fonds démonstrateur de l'ADEME, qui soutient d'ores et déjà onze projets développés par des grands constructeurs ou par des PME ou des organismes de recherche, pour près de 60 millions d'euros. Nous allons, d'ici l'automne, sélectionner une deuxième série de projets grâce à une dotation additionnelle de 50 millions d'euros, qui a été décidée dans le cadre du pacte automobile. Parallèlement, une lettre d'intention a été signée en février dernier par des représentants de l'Etat, des collectivités territoriales, des entreprises publiques et privées pour passer une commande de 100.000 véhicules électriques sur cinq ans. Il faut naturellement que la puissance publique entraîne le mouvement. On sait qu'il faut que le système bascule et que c'est son basculement qui est difficile. Nous avons, l'ensemble des élus, l'Etat, un rôle particulier à jouer pour hâter ce basculement. Nos comportements changent, il faut aussi que notre fiscalité change. Nous avons pris l'engagement pour lutter contre le réchauffement climatique, comme les autres pays européens d'ailleurs, de diviser par quatre nos émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050. Cela ne va pas se faire tout seul. Et cela ne se fera pas seulement grâce à l'innovation et aux progrès de la recherche. Cela se fera aussi par des changements de comportement, des entreprises comme des particuliers, que nous devons accompagner. Nous réfléchissons donc aujourd'hui sur l'instauration d'une contribution climat énergie. Je veux rappeler que cette contribution climat énergie était un engagement de la quasi-totalité des candidats à l'élection présidentielle de 2007. Il s'agit maintenant de regarder comment ces engagements doivent être mis en place. Nous avons demandé à Michel Rocard de présider une conférence d'experts qui doit transmettre cette semaine au Gouvernement ses recommandations. Nous devons nous approprier au plus vite les travaux de cette conférence si nous voulons disposer dès l'an prochain d'une fiscalité verte capable d'encourager les comportements vertueux. Je veux dire sur ce sujet qu'il ne s'agit pas de se donner bonne conscience. Il s'agit vraiment d'affronter une urgence collective et pressante. Il s'agit de le faire en se donnant des moyens qui sont des moyens qui sont compatibles avec le développement économique et la croissance dans notre pays. Et nous allons donc maintenant ouvrir un grand débat pour savoir quelles sont les modalités d'application de cette contribution énergie-climat, quel doit être son calendrier de mise en oeuvre. Je pense que le débat essentiel aujourd'hui, c'est le débat qui consiste à savoir si on passe des grandes déclarations sur l'environnement à la mise en oeuvre d'une politique massive, d'une politique d'ensemble permettant réellement d'affronter les défis. Nous savons que la situation de notre planète est inédite, puisque le taux d'extinction des espèces est aujourd'hui mille fois supérieur à ce qu'il était au cours des derniers millénaires. Or nous savons aussi que la biodiversité, ce n'est pas une option. A bien des égards, la biodiversité, c'est même notre assurance-vie. La nature constitue notre première réserve de réponses au grand défi de l'alimentation, de la santé, de la qualité de la vie. Et donc, notre propre capacité d'adaptation au changement climatique dépend d'une très large part de la nature elle-même et de la protection que nous lui apporterons. Aujourd'hui, l'appauvrissement de la biodiversité coûte à notre planète plus de 3.000 milliards d'euros par an. Soit 6 % du PIB mondial, selon une étude lancée au début de l'année 2008 par la Commission européenne. Dans le combat pour défendre la biodiversité et pour la restaurer, nous pensons que la France a une responsabilité particulière. Pourquoi ? D'abord parce que nous sommes présents sur quatre continents, et au bord de trois océans. Ensuite, parce que la France occupe le quatrième rang mondial pour le plus grand nombre d'espèces animales menacées, et le neuvième rang pour les plantes. Parce que la forêt couvre 30 % du territoire national et représente la troisième forêt en Europe. Mais surtout, si vous me permettez d'en finir par là, parce que la nature de notre pays fait partie des plus diverses et des plus belles. Peut-être certains m'accuseront de chauvinisme, si j'affirme que la richesse des paysages français est sans égal, mais je veux vous dire les choses franchement : moi, j'ai grandi dans une région, la Sarthe, où la notion de pays désigne encore un rapport profond de l'homme avec sa terre; Et j'ai toujours pensé, avec le général de Gaulle, qu'il y avait un privilège à posséder dans une telle variété de décors, une telle densité de traditions et d'émotion. A cinquante kilomètre d'ici, le général de Gaulle se reconnaissait dans les paysages de Colombey. Il parlait des bois, des près, des cultures, des friches mélancoliques, du relief d'anciennes montagnes très usées. Je crois que tous, qu'on soit forestier, qu'on soit agriculteur, qu'on soit simplement promeneur venu des villes, nous savons que certains paysages nous parlent de nous-mêmes et que leur forme est, d'une certaines façon, notre héritage. Nous savons aussi que ces paysages dépendent de notre vigilance, et que la France possède une expérience exceptionnelle dans l'art difficile de leur gestion avec la forêt du Tronçais ou avec la forêt des Landes, la France a prouvé qu'elle savait créer à grande échelle des espaces naturels privilégiés. Avec son agriculture, qui est la première en Europe, la France a démontré qu'elle savait concilier le respect des terroirs et les exigences de la production. Avec ses vignobles, avec ses marais salants, avec ses bocages, la France a prouvé que des zones d'activité vivante constituaient aussi des zones de loisir, des zones de culture, des zones de tourisme. Mesdames et messieurs, quand je parle de la beauté des paysages français, je ne parle pas seulement d'une émotion vitale, je parle de leur attrait sur le public, qui est un instrument décisif pour le développement des territoires. Je parle de leur équilibre, de leur harmonie séculaire, qui sont les meilleurs indices qu'un aménagement durable est possible. Un parc national, ce n'est pas une terre sans homme, un parc national, c'est une terre où l'homme explore de toute sa sensibilité et de toute son intelligence son rapport avec la nature. Eh bien je compte sur vous, en Côte d'Or et en Haute-Marne pour en garantir l'esprit à l'avenir. Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 11 août 2009