Déclaration de M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, sur la prévention primaire des risques professionnels par les services de santé au travail, dans le cadre du deuxième Plan santé
Date: 2010-01-12
Orateur: Xavier Darcos
Fonction: FRANCE. Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

Comme vous le savez, après la réforme engagée en 2004, les services de santé au travail doivent franchir dans les prochains mois une nouvelle étape majeure afin de renforcer leur rôle dans la prévention primaire des risques professionnels. J'y suis très attaché car ma première mission comme ministre du Travail, c'est que chacun puisse travailler en toute sécurité. C'est le fondement de notre droit du travail et c'est aussi une composante essentielle de la politique de revalorisation du travail voulue par le Président de la République. Votre rôle est fondamental pour nous permettre de construire avec tous les acteurs concernés un système de santé au travail plus efficace pour nos concitoyens. Je compte sur la mobilisation des 285 services interentreprises de santé au travail que vous représentez au sein du CISME (Centre Interservices de Santé et de Médecine du travail en Entreprise) pour que nous puissions ensemble la mener à bien. Je me suis d'ailleurs rendu récemment dans deux services de santé au travail adhérant à votre organisation, l'ACMS en Ile-de-France et l'AHI 33 en Gironde : j'ai pu me rendre compte sur le terrain de votre action au plus près des besoins des entreprises et des salariés ainsi que du rôle majeur des équipes pluridisciplinaire de santé au travail. Lors du Conseil d'orientation sur les conditions de travail (COCT) du 4 décembre dernier, j'ai présenté aux partenaires sociaux les grands axes de cette réforme. Permettez-moi de les rappeler brièvement. 1. Notre premier objectif, c'est de renforcer la prévention primaire des risques professionnels. Ceux-ci ont pris des formes nouvelles, que l'on songe aux troubles musculo-squelettiques (TMS), aux risques psychosociaux ou aux risques à effets différés (CMR) avec l'augmentation des cancers d'origine professionnelle. Pour mieux prévenir ces risques et les traiter dans toutes leurs dimensions, les services interentreprises devront faire appel à des compétences diverses au sein d'équipes pluridisciplinaires de santé au travail. Vous avez déjà engagé des actions en ce sens, comme j'ai eu l'occasion de le constater lors des visites de services que j'ai effectuées ces dernières semaines à la Défense et à Bordeaux. Je souhaite que vous les poursuiviez. 2. Nous devons aussi mieux suivre certaines catégories de salariés qui appellent des réponses spécifiques, en particulier les intérimaires, les salariés du particulier employeur ou les saisonniers. J'ai proposé de réfléchir à la possibilité d'assurer un suivi optionnel de ces salariés par un service autonome ou interentreprises de santé au travail. Je veux que vous vous saisissiez de cet enjeu. 3. La fréquence des visites médicales doit mieux tenir compte des besoins réels des individus et s'intégrer dans une politique de prévention globale. 4. Nous devons également nous appuyer sur la visite de pré-reprise pour mieux prévenir la désinsertion professionnelle en cas d'inaptitude au travail, et pour cela favoriser l'anticipation et la concertation entre le médecin du travail, le médecin conseil de la caisse d'assurance maladie et le médecin traitant. 5. Je sais que la baisse du nombre de médecins du travail constitue une contrainte et que c'est l'une de vos inquiétudes. Je veillerai avec les ministères concernés à engager des actions pour attirer davantage de futurs médecins vers cette spécialité, notamment en développant la formation initiale et en créant des passerelles de spécialisation pour les généralistes. Avec mes collègues Roselyne Bachelot et Valérie Pécresse, nous venons de confier une mission à trois personnes, M. Christian Delacherie du CESE, le Professeur Paul Frimat et le docteur Gilles Leclercq. D'ici fin février, ils devront formuler des préconisations en ce sens, en particulier sur les filières de formations médicales en santé au travail. 6. Je veux aussi mettre en place une gouvernance par objectifs des services de santé au travail. Des instances comprenant les partenaires sociaux et les acteurs publics de la prévention, des instances paritaires au niveau national et régional permettront d'arrêter des schémas d'orientation de la santé au travail avec un schéma de couverture territoriale et des objectifs en matière de prévention de la santé au travail. L'objectif sera aussi de disposer à terme de services regroupés pour assurer une couverture territoriale harmonieuse et dégager les moyens nécessaires à l'exercice de la pluridisciplinarité. Je compte sur votre mobilisation au niveau régional, en partenariat avec les DIRECCTE, pour continuer d'anticiper ce mouvement qui nécessitera sur certains territoires des rapprochements de services. Des conventions seront signées entre les services, l'Etat et l'assurance-maladie sur la base d'objectifs quantitatifs et qualitatifs et de modalités d'intervention de chacun pour les atteindre. Les agréments de services seront réformés pour prendre en compte ces conventions. 7. Il est nécessaire de mettre les instances de direction des services de santé interentreprises en phase avec les acteurs économiques et sociaux. Cela suppose de faire entrer les organisations professionnelles et syndicales dans les Conseils d'administration. J'ai proposé la répartition suivante : 2/3 de représentants des entreprises et 1/3 de représentants des salariés, sachant que la possibilité optionnelle d'un paritarisme total restera ouverte. 8. Enfin, je veux instaurer la transparence en matière de gestion financière des services de santé au travail, avec publication et certification des comptes. Quelques mots des prochaines échéances pour finir. Depuis le COCT du 4 décembre, nous avons eu des réunions de concertation avec les partenaires sociaux, en vue d'un projet de loi qui devrait être examiné au Parlement d'ici l'été. Cette réforme est en cohérence avec le deuxième Plan santé au travail pour 2010-2014, qui constitue un volet essentiel de notre action. Il a fait l'objet d'un long travail de concertation avec les partenaires sociaux pour nous permettre d'aller encore plus loin dans la prévention des risques professionnels et l'amélioration des conditions de travail. Je le présenterai au COCT le 15 janvier prochain. Il sera ensuite décliné localement dans les régions, au niveau des Comité Régionaux de Préventions des Risques Professionnels (CRPRP), en vue d'être finalisé d'ici fin mars. Vous le voyez, votre implication dans la réforme des services de santé au travail est primordiale. Vous devez encourager les regroupements possibles, accompagner les changements nécessaires et anticiper les difficultés éventuelles. Le réseau du CISME fait partie des acteurs essentiels pour franchir un saut qualitatif indispensable et faire de la santé au travail un enjeu majeur non seulement de la politique des entreprises, mais aussi de la société tout entière. Je vous remercie. Source http://www.travail-solidarite.gouv.fr, le 13 janvier 2010