Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le tourisme, le volet social des métiers de l'hôtellerie notamment la formation, le compte d'exploitation et la volonté du gouvernement français de diminuer le taux de TVA dans la restauration,
Date: 2003-12-02
Orateur: Jean-Pierre Raffarin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Je voudrais vous remercier d'être présents. Nous nous sommes rencontrés, il y a quelques jours, avec le président Daguin et il m'avait dit qu'il organisait ce congrès, auquel R. Dutreil a participé et au cours duquel il a parlé avec vous de manière constructive. Nous avons souhaité, le président Daguin et moi, avoir une discussion ensemble, devant vous, à la suite de vos propositions du congrès. Je vous propose d'entendre le président, et puis, je lui répondrai et nous discuterons ensemble. Je voudrais remercier les deux ministres qui sont là ; le plus grand s'occupe des petites entreprises et des moyennes et la plus petite s'occupe de la grande Europe. Mais nous sommes très actifs sur les deux dossiers, sur lesquels, je sais, vous avez des attentes, nous allons y revenir. Mais je laisse la parole à votre président. [Intervention de monsieur Daguin] J.-P. Raffarin : Vous avez l'air d'accord ! Je voudrais dire au président Daguin que ce que je trouve très bien en ce moment, dans votre profession, c'est cette vision que vous avez : une vision globale. Je crois que pour un grand nombre de secteurs d'activité, il faut avoir une vision globale de la perspective professionnelle. Vous pouvez être heureux et fiers de faire ce travail, aujourd'hui, dans un monde où nous avons l'accélération des données, dans des comportements, des attitudes, il faut vraiment avoir une pensée d'avance. Ce qui est fait, également au plan social, par votre fédération, pour votre mobilisation est vraiment cette pensée qu'il faut avoir. On a besoin, d'un secteur hôtellerie-restauration fort dans une France dont on veut faire de l'attractivité une priorité. C'est dans cette perspective-là qu'il faut s'intégrer. Donc, c'est d'abord, je crois, un élément d'attractivité de la France qu'il faut valoriser. Les grandes causes sont celles qui nous dépassent. Quand on ne se bat que pour son intérêt, on n'est jamais aussi convaincant que quand on se bat pour des causes plus grandes. La première des causes qui nous mobilise les uns, les autres, c'est l'attractivité de la France. Nous sommes en compétition au niveau de l'Europe, mais nous sommes aussi en compétition au niveau du monde, pour attirer non seulement des touristes mais aussi des cadres, des entrepreneurs, des créateurs, des talents. Nous avons une logique qui est une logique d'attractivité, donc la logique de l'accueil - j'ai noté ce que vous disiez sur l'aéroport. Il y a une stratégie nationale de l'accueil qu'il faut renforcer et qui est très importante pour que la France considère que c'est une priorité. Vous serez bien servis dans cette politique, dans la mesure où vous êtes l'un des secteurs qui transforme le plus le tourisme en emplois, c'est-à-dire le flux touristique en emplois. Vous êtes la machine à emplois qui transforme le plus le dollar ou l'euro dans cette organisation, dispersée sur l'ensemble du territoire, de l'emploi. Donc, cela, c'est un premier point. Je note qu'il faut bien travailler en effet sur le programme touristique ; il faut bien travailler sur ce que nous sommes en train de faire sur l'attractivité de la France, y compris au plan fiscal, et sur les aspects promotionnels. Là, je pense qu'il faut mobiliser - il faut qu'on y travaille aussi - toutes nos ambassades, l'ensemble de la représentation partout dans le monde, pour que nous valorisions bien la qualité française, la gastronomie française, le sens de l'accueil en France. C'est un des éléments majeurs de notre stratégie d'attractivité. Premier élément, c'est un point très important sur le volet "attractivité". Deuxième élément, majeur également : c'est tout ce qui est le volet social. Je le mets là parce que votre président en a parlé tout à l'heure, d'abord sur le terrain de la formation - j'ai bien compris qu'il ne fallait pas jouer la carte de l'assistance, mais faire en sorte que la formation soit adaptée au métier. Il faut, avec l'apprentissage, avec un ensemble de dispositifs, rapprocher l'argent de l'entreprise, en sorte que l'investissement de formation soit le plus près possible de l'entreprise, pour que l'emploi soit le plus près possible de la formation. Très souvent, il y a des centres de formation, des dispositifs de formation, qui sont assez loin de l'entreprise et finalement, on se trouve avec cette inadéquation. C'est pour cela que nous voulons qu'il y ait cette proximité entre entreprise et formation, avec l'évolution de l'apprentissage, du statut de maître d'apprentissage. Il y a là, je pense, un élément très important sur le plan social. De même, je crois qu'il est très important - et vous êtes courageux de le dire, ce n'a pas toujours été le cas dans la profession - de dire que la convention collective doit être pleine et entière et doit apporter une perspective sociale pour attirer, parce que évidemment, dans une société qui aime bien le loisir, quand on travaille beaucoup, il faut être attractif. Si l'on veut les meilleurs, il faut pouvoir les attirer. Il faut donc parler aux jeunes, il faut être capable de partager les profits entre l'entreprise, le consommateur et le salarié ; donc, qu'on trouve cet équilibre. C'est un élément très important du dispositif. Notamment en ce qui concerne aussi les salaires, parce que nous voulons vraiment, dans la société, revaloriser le travail. C'est pour cela que l'on se comprend bien et que l'on a besoin de vous et de cet exemple que vous représentez parce que vous faites partie de ceux, qui, aujourd'hui, dans notre pays, travaillent avec des horaires élargis et demandent souvent à leurs salariés, eux aussi, de travailler dans des métiers qui ne sont pas des métiers faciles, parce qu'il faut une résistance physique. Il faut en plus des compétences techniques et professionnelles, souvent de plus en plus sophistiquées. C'est très important pour pouvoir faire en sorte que les jeunes aient envie de venir dans ces métiers qui sont des métiers d'avenir pour l'attractivité de la France, qui est une des conditions de l'avenir de notre pays, car si on n'a plus cette attractivité, on aura naturellement perdu beaucoup de nos intérêts. Troisième élément, le compte d'exploitation. C'est vrai que c'est très préoccupant, parce que, globalement - vous le disiez tout à l'heure - c'est vrai que ceux qui vivent le mieux sont ceux qui sont à la télévision ou font des livres, c'est à dire à l'extérieur du métier. Nous voyons bien partout, même ceux qui travaillent à midi et le soir à fond, le compte d'exploitation n'est quand même pas bon, parce que, globalement, le niveau des charges est un niveau très élevé. Donc, cela, c'est un point majeur. Nous nous battons pour la question de la TVA dans la restauration. Je peux vous dire que ma détermination est totale. Monsieur Schröder le sait, monsieur Prodi le sait, je les appelle régulièrement sur ce sujet. Nous allons faire remonter le dossier au conseil européen, la Commission a décale de 6 mois la prise de décision mais nous avons quand même obtenu une ouverture de la Commission d'une part, une proposition de la présidence italienne positive, d'autre part. Ce sont quand même deux acquis qui sont relativement importants. Et troisièmement, cette décision qu'il nous faut prendre, que nous allons essayer de forcer avec détermination. Mais je vous garantis que nous considérons cet engagement comme un engagement, non pas de nature politique électorale - je le dis franchement -, mais de nature territoriale, économique et social. C'est pour cela que nous allons le faire. Il se trouve que c'est un engagement politique, il vaut mieux le tenir. Mais au-delà de tout cela, ce qui compte - moi j'ai vu ce que c'était dans le bâtiment, j'ai vu ce que donnait cette TVA dans le bâtiment, j'ai vu combien on me disait que cela coûtait cher au départ. Les travaux, on compte toujours ce que cela coûte au départ, mais on ne voit pas ce que cela rapporte après, y compris à l'Etat, car la multiplication des activités et le développement de l'activité augmentent les rentrées fiscales. Il faut donc regarder les choses dans le pluriannuel. C'est naturellement la difficulté de la gestion financière en France où on raisonne en annuité budgétaire. Donc, quand vous baissez le niveau de TVA, on vous dit "cela coûte tant", on ne regarde pas ce que cela rapporte l'année d'après, ce que cela rapporte après quand cela donne de l'emploi, du salaire, de la consommation. On ne regarde pas les rentrées, on ne raisonne pas en net, on ne raisonne qu'en brut. C'est pour cela que nous avons souvent des difficultés. Mais nous ferons le pari, parce que je suis vraiment convaincu ; je l'ai vécu sur le terrain, sur le bâtiment, j'ai bien vu les entreprises et la respiration que cela leur a donné. Nous nous battons avec N. Lenoir au niveau européen, avec R. Dutreil au niveau national. L'ensemble des ministres est concerné et je peux vous assurer que l'on ira jusqu'au bout. Le président de la République en est bien conscient. Nous irons jusqu'au bout du rapport de force. Nous avons fait une étape supplémentaire qui est de le mettre dans notre loi de Finances ; on a inscrit que nous l'appliquerons. Je ne voudrais pas être conduit à le mettre dans la loi de Finances sans avoir l'autorisation européenne. Je ne veux pas être conduit à cette situation ; je ne veux pas en dire plus. Car vous savez que personne n'aime le chantage, et ce n'est jamais une bonne solution de négociation. Mais je peux vous dire que nous sommes déterminés, pour que, après avoir fait toutes les démarches, comme il se doit, nous assumions nos responsabilités. Nous voulons convaincre l'Europe. Pour le moment, je ne suis pas pessimiste. C'est vrai qu'il y a un certain nombre de pays qui sont relativement indifférents, chacun a sa propre priorité. Monsieur Blair, c'est les vêtements pour les enfants, d'autres ont d'autres priorités ; les Allemands craignent un peu que la profession allemande demande la même chose. Il faut essayer de faire en sorte que l'on puisse surmonter cette difficulté. Mais nous négocions et nous négocions avec une grande détermination. Mais sachez qu'on est bien conscient qu'il nous faut gagner cette bataille-là. C'est une bataille très importante. Vous avez vu que sur le Pacte de stabilité, on en a gagnée une. Vous avez vu que l'on se bat quand même avec détermination et, sur ce sujet, je tiendrai votre président au courant. Mais je n'ai pas à ce jour de graves préoccupation ; nous sommes dans le rapport de force, mais nous avons gagné beaucoup d'étapes, et notamment le fait que, et la présidence et la Commission, ne fassent pas obstacle au débat, rend les choses, aujourd'hui, plus satisfaisantes. Il faut donc trouver les moyens de la négociation. Mais de toute façon, c'est un des points de débat. Mais le fond de l'affaire et le fond du problème qui est posé pour votre métier, c'est le compte d'exploitation. C'est dans le compte d'exploitation que se trouve le problème et c'est dans le niveau des charges par rapport à l'exigence de service qui est, aujourd'hui, celle du consommateur, qui impose le personnel, qui impose les charges et qui rend les comptes d'exploitation, aujourd'hui, déséquilibrés. C'est cela sur quoi il faut que l'on travaille et c'est pour cela que la TVA, c'est le symbole de la dynamique, mais il faut que cela devienne en amélioration du compte d'exploitation parce que c'est là où il y a priorité. Donc, sur ce sujet, je voudrais vous dire que nous sommes déterminés ; que vous pouvez compter sur nous, et nous n'hésiterons pas à faire monter le dossier au niveau du Conseil européen, pour être réglé au niveau des chefs d'Etat, le moment venu. La Commission s'est donnée six mois ; je pense que d'ici ce délai, nous pourrons gagner cette bataille. On va faire en sorte que les délais soient les plus courts possible. Ce qui est très important, dans tout cela, c'est que l'on puisse engager avec vous, une sorte de contrat d'avenir qui soit une perspective, et c'est ce sur quoi je remercie R. Dutreil de travailler. Parce que pour que les jeunes puissent s'engager, que l'on puisse travailler, à la fois, à la formation d'une part, et la transmission d'entreprise d'autre part, il faut qu'il y ait une perspective. Donc, la vente du fond, la capacité à ce que celui qui a bâti une activité économique puisse titrer profit de son propre travail. C'est là où nous avons à travailler de manière très significative. C'est cela donner de l'avenir au métier. C'est pour cela que nous travaillons sur la construction, sur la valorisation des fonds pour qu'on puisse permettre cette perspective, de pouvoir attirer les jeunes par la formation, mais aussi par la capacité de prendre, avec les systèmes de financements sur lesquels on est en train de travailler, de faire en sorte qu'on puisse passer la main quand on veut passer la main, et de pouvoir faire en sorte qu'on passe la main d'une génération à l'autre, et que le métier puisse continuer, chaque génération apportant sa valeur ajoutée, sa capacité à répondre aux besoins de la clientèle. Voilà, monsieur le président, comment nous voyons notre engagement. Ce qui est important pour nous, c'est d'avoir ce contrat multipolitique, parce que c'est financier, c'est économique, c'est social, c'est touristique ; c'est, d'une certaine manière aussi culturel, parce que la culture, la gastronomie, la France, cela résonne comme quelque chose qui porte des valeurs. C'est aussi la convivialité, c'est donc un certain nombre de messages qui sont très importants et auxquels la France doit répondre, parce que, finalement, cela fait partie, aussi, de notre identité nationale. Tous les pays n'ont pas ce savoir-faire et n'ont pas ces caractéristiques. C'est pour cela que je tiens vraiment à ce que l'on puisse réussir cette perspective d'avenir parce qu'il y a, là, quelque chose qui est essentiel pour l'identité du pays et pour son attractivité. Voilà pourquoi, à nouveau, je vous le dis, je m'engage auprès de vous. Monsieur le président, l'ensemble des ministres est déterminé. N'ayez pas peur ni des finances, ni des autres. Nous sommes là pour veiller à ce que le cap soit maintenu, et que l'on puisse faire en sorte que l'année 2004 soit pour vous, cette année non seulement du retour de la croissance, celle d'un retour accéléré de la consommation, mais, en même temps, une amélioration très significative du compte d'exploitation. Ce qui profitera à tout le monde, même un peu à l'Etat. Voyez qu'en travaillant pour vous, je travaille un peu pour nos finances. Donc, nous serons là dans une logique gagnant-gagnant. Nous avons intérêt à ce que cela marche pour vous. C'est l'intérêt du pays. Je vous remercie. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 24 décembre 2003)