Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur l'action du gouvernement en faveur de la conciliation des différents temps de la vie quotidienne des femmes et des hommes et de l'adaptation du temps des services publics aux attentes des usagers, Cré
Date: 2001-09-20
Orateur: Lionel Jospin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le Maire, Madame et Monsieur les ministres, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames, Messieurs, Je suis heureux de conclure cette conférence consacrée aux " Temps de la vie quotidienne ", dans le cadre du 3ème Festival international de la ville, accueilli par M. Laurent CATHALA, maire de Créteil, à l'invitation du ministre délégué à la Ville, Claude BARTOLONE, et de la secrétaire d'Etat aux Droits des femmes et à la Formation professionnelle, Nicole PERY, que je salue. Cette conférence a réuni les élus de nombreuses villes de France -plus d'une centaine me dit-on- et de plusieurs pays européens. Je tiens à rendre un hommage particulier à nos voisins italiens, mais aussi espagnols et néerlandais, présents parmi nous, qui ont su ouvrir une voie dans laquelle plusieurs collectivités locales françaises se sont désormais résolument engagées. Je pense en particulier à Rennes, Poitiers, Saint-Denis, au Territoire de Belfort ou au département de la Gironde, qui ont conduit, avec l'appui de la DATAR, des expériences réussies. Je pense aussi à Lille et à Paris, dont je salue le Maire, qui se sont récemment et heureusement engagées dans la mise en oeuvre de ces " politiques des temps ". Et je suis frappé aussi naturellement de voir que vous êtes venus si nombreux pour participer à ces débats. Nous avons bien sûr tous présent à l'esprit le bouleversement tragique de la vie quotidienne qu'une folie meurtrière et froide a provoqué dans un grand pays ami, les Etats-Unis. Nous mesurons l'impact de ce drame. Nous ferons face aux conséquences. Mais nous devons aussi poursuivre nos tâches et traiter de toutes les questions qui se posent à nos sociétés ; c'est aussi une forme de réponse que les démocraties doivent donner au fanatisme et au terrorisme. Or, ces " politiques des temps " sont essentielles. La vie est du temps. Une politique qui s'intéresse au temps, c'est une politique qui se préoccupe de la vie. La vie " quotidienne ", bien sûr, mais la vie au sens plein du terme, aussi, c'est-à-dire la destinée de chacun. Maîtriser sa vie, le cours de sa vie -cette ambition qui est celle de chaque être humain-, c'est d'abord maîtriser les temps de sa vie. Cette volonté d'émancipation inspire la politique menée par le Gouvernement que je dirige depuis le mois de juin 1997. Ce sont cette inspiration et cette politique que je voudrais évoquer avec vous. Nous voulons rendre aux femmes et aux hommes la maîtrise de leur temps. L'émancipation de la personne humaine est scandée par des conquêtes sur le temps. En 1848, un ouvrier travaillait 84 heures par semaine, pratiquement 52 semaines par an. Grâce à de grandes lois sociales, le poids et la durée du travail dans la vie des actifs se sont progressivement allégés. En un siècle et demi, le temps de travail annuel a diminué de moitié. En 1936, le Front populaire a voulu, comme l'a revendiqué Léon BLUM lors du procès de Riom, apporter " une espèce d'embellie, d'éclaircie dans des vies difficiles et obscures ". Il l'a fait par la semaine de 40 heures sans diminution de salaire et la création des congés payés. Depuis la Libération, grâce au pacte passé entre les générations, les personnes âgées peuvent jouir de leur retraite. En 1981, ce mouvement fut encore prolongé par l'adoption d'une cinquième semaine de congés payés, la retraite à 60 ans et la semaine de 39 heures. A travers ces étapes marquantes du progrès social dans notre pays, il ne s'agissait pas uniquement de libérer du temps, mais aussi d'en faire un temps d'épanouissement pour tous. Le temps gagné ne doit pas être un temps vide, mais un temps plein, riche et fort. C'est pour cette raison que nous ne séparons pas le temps libre de l'accès à la culture. On se souvient de Léo LAGRANGE, veillant à l'accès des classes populaires à la culture, au théâtre, à la musique, au cinéma, au sport et au tourisme. Grâce à cette politique qui avait pour ambition d'" intégrer à la cité ceux qui campaient à ses portes ", pour reprendre les mots là aussi de Léon BLUM, la vie quotidienne de millions de Français fut profondément transformée. L'action de mon Gouvernement s'inscrit dans la fidélité à ce mouvement historique d'émancipation et de progrès social, qui accompagnait d'ailleurs le mouvement parallèle de l'économie et l'accroissement de la productivité. Nous voulons continuer à agir et à réformer pour que plus de temps puisse être consacré à tout ce qui fait une vie pleinement accomplie : du temps pour ceux que l'on aime -la famille, les amis-, du temps pour soi, du temps pour se cultiver, pour s'engager dans la vie associative ; du temps dont on peut être maître et, pourquoi pas, du temps que l'on peut perdre à sa guise. Car la vie n'est pas quelque chose qui doive toujours servir à autre chose qu'elle-même. Nous avons donc voulu donner plus de temps libre à tous les Français. Nous l'avons fait grâce aux 35 heures. Bien sûr, l'objectif de cette grande loi sociale était d'abord de lutter contre le chômage. Elle a atteint son objectif, puisque la politique volontariste de réduction du temps de travail, menée par l'ancienne ministre de l'Emploi et de la Solidarité, Martine AUBRY, et poursuivie par Elisabeth GUIGOU, a déjà permis de créer 360.000 emplois. Mais les 35 heures ont aussi donné aux Français un peu plus de pouvoir sur leur vie. Cette politique a en effet conduit des millions d'entre eux à jouir de plus de temps libre grâce à ce que beaucoup appellent désormais des " jours de RTT ". Ce temps gagné est d'abord un temps privé, mais il peut aussi permettre à chacun de participer davantage à la démocratie locale, de s'engager dans la vie associative, d'agir en faveur de la défense de son environnement. C'est aussi dans cet esprit que le Gouvernement prend des mesures ambitieuses en faveur du monde associatif et l'a encore fait à l'occasion du centenaire de la loi de 1901. Cette politique, fidèle à une très ancienne inspiration, est également moderne, car elle participe aux grands changements de notre époque. La séparation s'estompe entre les temps de la vie qu'étaient la formation, le travail et le repos. Ces trois temps s'enchevêtrent de plus en plus. Pour nous, l'éducation doit se poursuivre tout au long de la vie : voilà ce que permet aussi le temps libéré. La vieillesse n'est plus synonyme d'inactivité : elle est souvent l'occasion d'un nouvel engagement au sein de la collectivité. C'est pourquoi nous devons favoriser la souplesse des parcours individuels, en facilitant, tout au long de la vie, l'alternance entre les périodes de formation, de loisirs, d'engagement associatif, ou d'activité professionnelle. Autre donnée dont nous devons tenir compte : quatre Français sur cinq vivent désormais en milieu urbain. Bien sûr, la question du temps ne concerne pas seulement les habitants des grandes villes. Elle se pose aussi, quoique d'une façon différente, dans les espaces ruraux de faible densité et nous y sommes très attentifs. Il reste qu'elle est cruciale en ville. Le tissu urbain, c'est une offre importante de services publics, mais une circulation difficile et un environnement trop souvent pollué ; l'accès à de nombreux commerces et établissements culturels, mais l'éloignement par rapport au lieu de travail. Les horaires d'ouverture des crèches et des commerces, des écoles et des services publics, les heures de fonctionnement des transports et le temps de travail ne sont pas forcément en harmonie. Nous devons donc mettre les villes " au tempo " de leurs habitants. Le temps d'un citadin, beaucoup trop souvent, c'est le temps passé dans les transports. Pour faire gagner du temps aux citadins, nous avons donc engagé une ambitieuse politique des transports publics. Nous devons désengorger les villes, réduire l'usage de l'automobile, offrir des moyens de transport publics plus rapides, plus fréquents et desservant les grands équipements collectifs plus longtemps chaque jour. C'est pourquoi, en 2001, le Gouvernement a soutenu très largement les initiatives des collectivités locales en doublant ses crédits en faveur des transports en commun. Notre politique est au service de la justice sociale. Nous voulons en priorité libérer du temps pour les plus fragiles de nos concitoyens, ceux sur lesquels la contrainte du temps pèse le plus. Et nous les aidons à faire de ce temps libéré un temps actif et riche. Je pense par exemple aux " chèques culture " et aux " coupons sports " prévus par la loi de lutte contre les exclusions, qui facilitent l'accès aux manifestations culturelles et aux activités sportives. En outre, pour que tous puissent prendre des vacances, les crédits consacrés à la " bourse solidarité vacances " seront multipliés par deux en 2002. Notre politique est aussi au service de l'égalité entre les femmes et les hommes. Ce sont les femmes qui manquent le plus de temps. A l'issue de ce qui est souvent une " double journée ", la plupart n'ont plus de temps pour elles. Alors qu'en quarante ans, le taux d'activité des femmes a plus que doublé, la répartition des tâches domestiques et familiales entre hommes et femmes n'a guère évolué. Celles-ci continuent à assumer bien plus de la moitié de ces tâches : ménage, courses, mais aussi soins apportés aux enfants et aux personnes âgées. En outre, ce sont les femmes qui se heurtent le plus aux rythmes de la ville : elles doivent composer avec des modes de garde d'enfants souvent inadaptés à leur vie professionnelle, elles sont les plus grandes utilisatrices de transport en commun et les plus dépendantes des horaires d'ouverture des commerces et des services. Pour redonner du temps aux femmes, les tâches domestiques et parentales doivent être mieux partagées. Les 35 heures doivent y contribuer, en donnant aux hommes du temps pour leur famille. Parce qu'il s'agit de comportements privés ancrés dans des habitudes, des traditions et des représentations anciennes, les progrès seront sans doute lents. Mais les 35 heures constituent déjà, pour les hommes, une occasion privilégiée de reconsidérer la place occupée par le travail dans leur vie. Nous aidons en particulier les femmes qui cumulent les difficultés. Certaines, disposant de revenus modestes et seules en charge de leurs jeunes enfants, ne peuvent payer une nourrice pour les garder et ont beaucoup de mal à organiser leur vie quotidienne. Lors des deux dernières conférences consacrées à la famille en 2000 et 2001, nous avons mis en place un programme de soutien aux modes de gardes innovants, mieux adaptés aux besoins des femmes. Le Gouvernement a ainsi consacré près de 500 millions de francs pour revaloriser les aides pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée. Ces mesures bénéficient à près de 40.000 familles. Pour amplifier ce mouvement vers l'égalité, les femmes doivent prendre toute leur part dans la vie publique de notre pays. C'est pourquoi nous avons fait le choix de la parité. Permettre à un plus grand nombre d'entre elles d'accéder aux responsabilités politiques, c'est préparer la voie à de nouveaux progrès pour les femmes dans d'autres secteurs. De même, pour que les choses bougent dans l'entreprise, et pour que change l'idée que les entreprises se font du temps, les femmes doivent être mieux représentées aux postes de responsabilité. Tel est un des objets de la loi sur l'égalité professionnelle du 9 mai 2001. Notre politique, enfin, est équilibrée. Elle est respectueuse des règles qui sont au fondement de notre pacte social. Un gain de temps pour les uns ne saurait se traduire par une dégradation des conditions de travail et de vie pour les autres. Il ne saurait être question de se laisser guider par la seule loi de la demande. C'est pourquoi nous refusons le risque de dérégulation qu'entraînerait l'impératif du " tout, tout le temps " -c'est-à-dire des crèches ouvertes 24 heures sur 24, des commerces ne fermant plus, ou encore des transports fonctionnant nuit et jour. Nos concitoyens sont attachés à une société équilibrée, au sein de laquelle nos conquêtes et nos traditions sociales sont respectées et l'intérêt général affirmé. Mesdames, Messieurs, Moderne, juste, paritaire, équilibrée, notre approche des temps de la vie a déjà entraîné des progrès importants pour nos concitoyens. Nous voulons les étendre encore. Jusqu'au terme de la législature, nous continuerons d'agir et de réformer pour changer les temps de la vie. Nous le ferons, tout d'abord, grâce à une politique ambitieuse de la famille. De nombreuses mesures prises par le Gouvernement à l'occasion des dernières conférences de la famille contribueront à faire évoluer le " temps de la famille ". J'ai annoncé, le 11 juin dernier, la création du congé de paternité de deux semaines. Les pères pourront en bénéficier dès janvier 2002. Donner au père la place qui lui revient auprès de son enfant dès la naissance encourage un vrai changement culturel. De plus, un effort très important a été fait en matière d'accueil de la petite enfance. Pour relancer la création de places en crèches, un fonds d'investissement exceptionnel a été mis en place. Devant le succès du dispositif, le 15 juin dernier, nous avons annoncé, avec Ségolène ROYAL, la ministre déléguée à la Famille, à l'Enfance et aux Personnes Handicapées, une forte augmentation de ces moyens. Ces mesures devraient contribuer à rééquilibrer les rôles au sein du couple. Un effort particulier, ensuite, sera déployé au profit des enfants. Leur bien-être et leur équilibre, pendant les heures passées à l'école, mais aussi hors de l'école, sont une priorité. De nombreuses expériences d'aménagement du temps ont été entreprises. Dans toutes ces initiatives, c'est la recherche d'un rythme bon pour les enfants qui doit primer. Ce n'est pas d'abord à eux de s'adapter aux horaires des autres. Le temps propre des enfants doit être organisé de façon équilibrée, afin de mieux conjuguer leur réussite scolaire et leur épanouissement personnel. Il faut donc penser ensemble les temps de l'école, des activités sportives et des loisirs. Sous l'impulsion du ministre de l'Education nationale, Jack LANG, la question de l'aménagement du temps scolaire doit être débattue au niveau local entre les enseignants, les parents, les élus, les associations et, bien entendu les élèves. Une fois les cours terminés, l'Ecole doit être en mesure de mieux accueillir ceux qui n'ont pas les moyens d'occuper utilement leur temps libre. Tel est le sens des contrats éducatifs locaux qui offrent à ces enfants des activités pédagogiques, sportives et culturelles. Cette politique, conduite par les ministères de l'Education nationale, de la Culture et de la Communication, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, sera renforcée à hauteur de 100 millions de francs en faveur des communes les plus pauvres, à l'occasion du prochain Comité interministériel des villes. Celui-ci prévoira aussi des mesures pour encourager la création d'espaces d'accueil en soirée et s'il le faut la nuit pour les jeunes. Nos concitoyens passent une partie de leur temps en relation avec les services publics. Ceux-ci doivent être plus accessibles et plus proches de leurs usagers. Nous veillons à améliorer la qualité du service. La démarche qualité lancée lors du Comité interministériel à la réforme de l'Etat d'octobre 2000 incite déjà les ministères concernés et leurs services déconcentrés à repenser leur organisation, notamment pour améliorer l'accueil des usagers. Dans ce même temps, certains ministères ont commencé à élaborer des chartes de gestion du temps destinées, en particulier, à permettre à chacun de mieux concilier temps professionnel et temps familial. Ces avancées doivent être amplifiées. C'est pourquoi, dans chaque département, doit être mis en place, lors de l'élaboration des projets territoriaux de l'Etat, un cadre de réflexion sur l'adaptation des services -par exemple sous forme de bureaux des temps-, sous l'autorité du préfet et en concertation avec les organisations syndicales. Ce cadre pourrait s'inspirer de l'expérience menée par la Préfecture de Seine-Saint-Denis. Les commissions locales interministérielles de coordination pourront être mobilisées à cet effet. La coïncidence de ce mouvement avec la mise en place de l'aménagement et de la réduction du temps de travail offre une remarquable opportunité pour repenser le temps des services publics afin de mieux les adapter aux attentes des usagers. Le développement de l'administration électronique permet, lui aussi, des gains de temps immédiats pour les usagers. Ainsi, télécharger un formulaire sur le portail de l'administration " service-public.fr " évite un déplacement à la mairie ou à la préfecture. L'étape suivante passe par les démarches à distance. Cela est déjà possible pour 70 télé-services, dont 30 accessibles au niveau national. Nous tiendrons bientôt, avec le ministre de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat, Michel SAPIN, un comité interministériel consacré à l'administration électronique qui généralisera les télé-services pour simplifier la vie de l'usager. Par-delà l'impulsion donnée par l'Etat, un meilleur partage du temps est aussi l'affaire de tous. Les Français doivent discuter de la répartition des tâches au sein de la famille, de l'entreprise, de la cité et, ainsi, se prononcer sur le type de société qu'ils veulent et sur la place que doit y occuper chaque forme d'activité. Il faut relancer le dialogue social autour de cette question et de toutes les implications des choix faits. Les partenaires sociaux, et notamment les syndicats qui sont vigilants sur les rythmes de travail dans l'entreprise, doivent veiller à ce que les entreprises n'ignorent pas la vie extérieure -le travail domestique, les conditions de transport, ou encore les horaires des crèches-, mais en tiennent mieux compte dans la définition du temps de travail des salariés. De même, les maires sont à l'initiative des démarches nécessaires pour coordonner les horaires et les différents temps sociaux. Comme l'ont souligné, cet après-midi, les tables rondes dont on m'a dit la richesse, la question des temps doit être au cur de la démocratie locale. Le Gouvernement a décidé de soutenir ce mouvement en faveur d'une conception plus harmonieuse des temps. Dans cet esprit, le rapport d'Edmond HERVÉ, député-maire de Rennes, intitulé " Le temps des villes ", fournit d'utiles propositions. Je le remercie de son précieux travail. Nous souhaitons encourager la création de " bureaux du temps " dans les grandes villes. L'expression peut surprendre, mais elle indique bien une préoccupation nouvelle et nécessaire. Le Gouvernement se félicite de l'amendement au projet de loi relatif à la démocratie de proximité en cours de discussion déposé par Edmond HERVÉ. Il permettra d'impliquer les conseils de quartiers -donc les habitants eux-mêmes- et d'en faire les moteurs du changement. Le rôle de ces bureaux est de repérer les dysfonctionnements dans les rythmes de la vie urbaine, puis de faire des propositions aux décideurs et aux habitants pour y remédier. Ils sont des lieux de dialogue dans lesquels les préoccupations quotidiennes des citadins sont prises en compte. Dans ce cadre collectif, bien des obstacles ou des difficultés peuvent être surmontés. A travers les contrats d'agglomération et les contrats de pays, le Gouvernement soutiendra les initiatives des collectivités en vue d'harmoniser les temps de la vie quotidienne. Il faudra d'ailleurs veiller à ce que les enseignements de ces expériences soient pleinement pris en compte en 2003, lors de la révision des contrats de plan Etat-région. Nous avons décidé la création d'un Fonds d'innovation pour l'harmonisation des temps. Ce fonds permettra d'accompagner les villes dans la mise en place d'une politique des temps. L'Institut des villes mettra en place un comité national de suivi pour coordonner cette nouvelle politique. Chaque année, il organisera une conférence du temps afin d'évaluer les mesures mises en uvre. Il conviendra également de créer des formations nouvelles, pour aider les élus à appliquer cette politique des temps. Enfin, à l'initiative de Jean-Paul BAILLY, Président de la RATP, j'ai souhaité saisir le Conseil économique et social afin que celui-ci apporte sa contribution à la compréhension de ces enjeux. Mesdames, Messieurs, Pour être aboutie, la conciliation des différents temps de la vie quotidienne ne peut reposer seulement sur l'arrangement individuel ou les compromis familiaux Elle doit aussi s'appuyer sur des équilibres d'ensemble, à l'échelle de la société, c'est-à-dire sur des choix politiques de progrès. C'est avec cette conviction que le Gouvernement prépare ses décisions, qu'il s'agisse de la politique familiale, de politique des transports, de parité entre les femmes et les hommes, de réformes de l'Ecole, de réforme de l'Etat. L'ensemble du Gouvernement et de très nombreux maires se sentent directement concernés par ces enjeux. Je m'en réjouis. Car c'est dans la concertation entre tous les niveaux d'action politique que nous veillerons le plus efficacement à ce que l'ensemble de nos concitoyens -et pas seulement les plus privilégiés d'entre eux- puisse mieux choisir leurs rythmes de vie et, ainsi, vivre mieux et, je l'espère, vivre plus heureux. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 24 septembre 2001)