Déclaration conjointe de la France et de la Russie sur les équilibres stratégiques, la non prolifération des missiles balistiques et des armes nucléaires, le démantèlement des armes nucléaires russes et la destruction et l'interdiction des armes chimiques
Date: 2001-07-02
Orateur: Présidence de la République

La France et la Fédération de Russie, ont, en tant que membres permanents du Conseil de sécurité, une responsabilité particulière en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales. Elles expriment la volonté d'agir sur le plan bilatéral ainsi que sur le plan multilatéral afin de contribuer à la stabilité stratégique. Elles entendent donner corps au partenariat stratégique entre la Russie et l'Union européenne instauré lors du Sommet de Paris du 30 octobre 2000, notamment grâce à l'intensification du dialogue et de la coopération sur les questions de sécurité et de prévention des conflits. La France et la Russie estiment qu'il est essentiel de garantir les équilibres stratégiques internationaux dans le nouveau contexte issu de la fin de la guerre froide. Les instruments de ces équilibres existent actuellement. Pour mieux prendre en compte le nouveau contexte stratégique et notamment l'émergence de la multipolarité, il faudrait veiller à ce qu'ils ne soient pas remplacés par un système non contraignant qui ouvrirait la voie à de nouvelles compétitions. Elles considèrent que, dans la définition des conditions de la stabilité stratégique, la dissuasion nucléaire fondée sur le principe de suffisance garde toute sa pertinence. Elles considèrent que les traités de désarmement - y compris de désarmement nucléaire - et les régimes multinationaux de non-prolifération demeurent indispensables. Les obligations qu'ils comportent et les contrôles qu'ils prévoient constituent des facteurs de confiance. La France et la Fédération de Russie attachent une importance particulière à la prévention de la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs. Dans le domaine nucléaire, le Traité de non-prolifération est un instrument de stabilité essentiel. Ses dispositions doivent être respectées. Le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires doit entrer en vigueur aussitôt que possible. La négociation d'un traité d'interdiction de la production de matière fissiles pour les armes nucléaires doit s'ouvrir sans délai à la Conférence du désarmement. La France et la Russie se félicitent de leur coopération pour le démantèlement des armes nucléaires russes et l'élimination et la gestion du plutonium russe en excès des besoins de défense. Les deux pays favoriseront le développement de la coopération internationale sur ce sujet, notamment dans le cadre du G8. La France et la Fédération de Russie estiment que les conventions qui interdisent la production, l'emploi et le stockage des armes chimiques constituent des instruments internationaux qui doivent être respectés et universalisés. L'adoption d'un protocole de vérification de la convention d'interdiction des armes biologiques est une mesure nécessaire pour renforcer cet instrument. Dans l'attente de sa conclusion, des mesures de transparence sont nécessaires. La destruction des stocks d'armes chimiques doit être poursuivie par les Etats qui en sont détenteurs. Les armes biologiques doivent être intégralement éliminées. La France et la Fédération de Russie sont déterminées à poursuivre leurs efforts de prévention de la prolifération des missiles balistiques. Elles soulignent la nécessité d'appliquer de manière stricte les politiques nationales de contrôle aux exportations. Dans ce contexte, la France et la Fédération de Russie se félicitent des initiatives déjà prises pour améliorer les instruments de prévention de la prolifération balistique, notamment le système global de contrôle et le projet de code de conduite proposé par les membres du MTCR. Les consultations avec les Etats non-membres du Régime en vue de l'universalisation du code de conduite doivent être poursuivies. La France et la Fédération de Russie estiment opportune la tenue, le moment venu, d'une Conférence internationale sur ce sujet. La France et la Fédération de Russie contribueront aux travaux du groupe d'experts des Nations unies sur les missiles. La France et la Fédération de Russie réaffirment que les efforts internationaux pour la prévention de la course aux armements dans l'espace sont essentiels. La France et la Fédération de Russie continueront à coopérer étroitement et à tenir des consultations régulières aux niveaux appropriés sur l'ensemble de ces questions. (source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 3 juillet 2001)