Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur le démarrage de la plate-forme du service d'autoroute ferroviaire entre la Maurienne et l'Italie.
Date: 2002-03-19
Orateur: Jean-Claude Gayssot
Fonction: FRANCE. Ministre de l'équipement, des transports et du logement

Monsieur le Ministre, Messieurs les Ministres, Madame la Présidente, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs les parlementaires Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames, Messieurs, C'est une très grande satisfaction personnelle de me retrouver cet après-midi parmi vous sur le site de la plate-forme d'Aiton/Bourgneuf, point de départ du futur service d'autoroute ferroviaire entre la Maurienne et l'Italie. Je viens de visiter le site de Modane, où sont engagés les travaux des ouvrages de reconnaissance du tunnel international du Lyon-Turin, et le tunnel de Saint-Antoine, où débute la mise à un gabarit supérieur des ouvrages de la ligne existante. Cette journée est historique, car elle combine le lancement des 3 opérations destinées à assurer le report massif du transport de marchandises de la route vers le rail : le ferroutage, la mise au gabarit B+ de la ligne historique et la nouvelle liaison Lyon-Turin. Lors des premiers Etats Généraux du Fret Ferroviaire les 11 et 12 décembre 2000, j'avais annoncé la volonté du Gouvernement français de mettre en oeuvre, dès 2002, un service d'autoroute ferroviaire entre la vallée de la Maurienne et Turin. Ces propositions ont été retenues par les deux Gouvernements au sommet franco-italien du 29 janvier 2001 à Turin, qui a été l'occasion de décider la mise en uvre de la nouvelle liaison ferroviaire transalpine entre Lyon et Turin, en fixant d'abord à 2015 l'ouverture du tunnel de base. Les deux Gouvernements ont formalisé les décisions du sommet dans un accord qui engage résolument le projet dans une phase concrète de réalisation. Nous n'avons eu de cesse de conforter ces engagements, et d'en accélérer les étapes : pour que circulent dès 2002 les premières navettes, avant que ne soit mis en place un service complet d'autoroute ferroviaire à l'horizon 2005/2006, comportant 20 à 30 navettes par jour et par sens; pour mettre en oeuvre un comité de pilotage franco-italien chargé de suivre et d'orienter la mise en oeuvre du projet d'autoroute ferroviaire; pour accélérer les procédures de la nouvelle liaison transalpine, afin que sa mise en service ait lieu dès 2012;· enfin, pour nous engager à partager, à parts égales entre nos deux pays, la subvention d'équilibre du service d'autoroute ferroviaire. Vous le voyez, tout a été fait pour que le basculement vers le rail suive un processus concret et accéléré, et notamment le service de ferroutage. Dans quelle logique s'inscrit ce nouveau service qui sera proposé d'ici la fin de l'année ? Pour les marchandises, les projections au droit de l'arc alpin occidental font état d'un doublement du trafic avant 2020, tous modes confondus . C'est dans les Alpes, encore plus qu'ailleurs, qu'une politique de rééquilibrage entre le rail et la route s'impose, compte tenu de l'importance des flux d'échanges et d'un environnement très sensible. La France et l'Italie, conscientes de ces enjeux, ont décidé d'avancer vite pour créer les conditions d'un report modal massif de la route vers le rail pour le transport des marchandises, en se dotant d'infrastructures, qui prennent déjà rang pour figurer parmi les grands projets du XXIème siècle. Ainsi, à partir de la fin de l'année, le service d'autoroute ferroviaire entre la Maurienne et Turin, aura déjà un potentiel annuel de 50 000 poids lourds. Cette première phase d'expérimentation a pour objectif de vérifier la faisabilité technique et économique d'un service d'autoroute ferroviaire entre la France et l'Italie. Elle nous fournira les enseignements nécessaires à la mise en place du service complet sur la ligne existante, avant la perspective de la réalisation des grandes infrastructures transalpines. L'expérimentation utilisera au mieux les capacités offertes par le gabarit des ouvrages actuels, grâce à l'utilisation d'un matériel ferroviaire spécifique développé par la société Lohr Industrie. Elle permettra ainsi d'offrir aux professionnels un nouveau mode de franchissement des Alpes pour le transport des marchandises, plus respectueux de l'environnement. Voilà pour la première étape, qui constitue une première pour nos deux pays, le seul exemple comparable pour la France étant les navettes d'Eurotunnel pour franchir la Manche. Ensuite, aux alentours de 2005/2006, lorsque les travaux de sécurité et de mise au gabarit B1 des tunnels actuels sur la ligne existante de la Maurienne auront été réalisés, le service complet d'autoroute ferroviaire pourra acheminer environ 300000 poids lourds par an, en soulageant d'autant les vallées alpines. Nous avons vu tout à l'heure les premiers travaux de mise au gabarit du tunnel de Saint -Antoine, présentés par le président de Réseau Ferré de France, Claude MARTINAND. Cette opération permettra plus globalement d'augmenter à cour terme la capacité ferroviaire entre nos 2 pays, pour le fret ferroviaire et le transport combiné. Ceci constituera la seconde étape. Dès la mise en service du tunnel sous la Chartreuse dont j'ai fixé l'objectif à 2008, l'origine du service d'autoroute ferroviaire se situera à l'Ouest de Chambé ry et des massifs montagneux. La localisation de ces plates-formes nouvelles est déjà à l'étude. Voilà la troisième étape . Enfin, en 2012, après ouverture du tunnel de base franco-italien, mais aussi du tunnel de Belledonne, le gabarit de la ligne nouvelle permettra aussi le chargement des poids lourds sur des wagons de hauteur normale. Le corridor ferroviaire constitué par la ligne nouvelle et la ligne existante aménagée offrira la possibilité de détourner de la route l'équivalent de 2,6 millions de poids lourds par an, dont près d'un million grâce au service d'autoroute ferroviaire. Depuis les sommets de Turin et de Périgueux, les dossiers ont ainsi considérablement progressé, selon le rythme, volontariste, prévu. Le Pôle Intermodal Alpin, annoncé par le Premier ministre lors de sa visite dans les Alpes le 19 janvier 2001 a été créé dans le cadre de la loi sur la sécurité des infrastructures de transports du 3 janvier 2002 : cet Etablissement Public permettra d'utiliser les excédents des autoroutes pour contribuer au financement du rail. Pour la section internationale du Lyon-Turin, la création de la société Lyon Turin Ferroviaire (LTF) en remplacement du GEIE Alpetunnel a été entérinée par un arrêté du 11 septembre 2001. Je salue la présence parmi nous de son président M. LEPINE et de son directeur général, M. CAVAGNARO. Sous l'égide de la Commission intergouvernementale du Lyon-Turin coprésidée par Louis BESSON et Sergio PINNINFARINA, qui s'est réunie le 16 mars dernier à Rome, LTF a activement engagé ses travaux, en répondant aux demandes d'accélération, que vous, Monsieur LUNARDI, et moi-même leur avons demandé. Pour la section française, j'ai le plaisir de vous annoncer que j'ai approuvé l'Avant-Projet Sommaire de la Ligne à Grande Vitesse entre Lyon et le Sillon Alpin, qui diminuera d'une demi-heure environ le temps des trajets entre Paris ou Lyon d'une part, Chambéry, Annecy ou l'Italie d'autre part. Autre excellente nouvelle, nous sommes parvenus à un accord, ce matin, entre l'Etat et l'ensemble des collectivités territoriales concernées, pour financer cette L.G.V. et le tunnel de la Chartreuse dédié au fret, dont les procédures seront conjointes. Je salue l'exceptionnelle mobilisation des élus et collectivités. Parallèlement, la mise en oe uvre du service expérimental s'est concrétisée, grâce aux efforts de la SNCF et des chemins de fer italiens, d'AREA, de la société Lohr, de RFF et bien entendu des deux Etats. Il y a tout d'abord le terminal d'Aiton/Bourgneuf, dont les conditions de réalisation ont été formalisées par un accord entre le Président d'AREA, Gilbert SANTEL, et le Président de la SNCF , Louis GALLOIS, que je tiens à remercier tous deux. Les dispositions de cet accord confient à AREA la maîtrise d'ouvrage de la plate -forme, la SNCF étant chargée d'une mission de maîtrise d'uvre. La subvention de la plate-forme sera assurée par des concours publics, majoritairement de l'Etat à hauteur de 50 à 60 %, de la région Rhône -Alpes pour 10 % et du Conseil général de Savoie pour les terrains. J'ai personnellement saisi la Vice-Présidente de la Commission européenne, Madame Loyola de PALACIO, pour lui demander l'octroi d'une subvention à la construction du terminal par l'Union européenne. Monsieur LUNARDI, ministre italien des infrastructures et des transports, nous donnera des précisions, je pense, sur l'état d'avancement de l'aménagement du terminal d'Orbassano, en proche banlieue de Turin. D'autres partenariats ont été scellés ou sont sur le point de l'être, afin d'organiser la gestion des terminaux, le service et enfin la traction des trains qui sera assurée par la SNCF et Trenitalia/FS, selon la forme classique de coopération des réseaux pour le trafic international entre la France et l'Italie. S'agissant des 2 premiers wagons prototypes, choisis par les partenaires du projet, ils ont été livrés, afin de subir des essais statiques, puis des essais en ligne sur l'axe Dijon-Modane. Vous pourrez les voir circuler entre les mois de juin et d'août prochain sur une partie de la ligne, où les travaux d'adaptation au gabarit des wagons auront été réalisés. Viendront ensuite les interventions de RFF et des services de mon ministère pour délivrer l'autorisation à circuler, que les autorités italiennes examineront, dans le cadre des accords bilatéraux d'homologation du matériel. La sécurité fait naturellement l'objet d'un suivi attentif et prioritaire. J'ai confié à Michel QUATRE la présidence du comité français, qui porte aussi bien sur le tunnel du Mont-Cenis que sur l'autoroute ferroviaire. Je souhaiterais, Monsieur le Ministre, que ces règles de sécurité puissent être examinées conjointement avec les experts italiens. Plus globalement, il m'apparaît indispensable de réunir régulièrement tous les acteurs de l'autoroute ferroviaire. C'est le sens du comité de pilotage associant les opérateurs, les élus, les transporteurs, les services de l'Etat, présidé par M.GRAILLOT. Je souhaite également que le comité de pilotage franco-italien que nous avons instauré, Monsieur le Ministre, se réunisse très rapidement. Je tiens à remercier l'ensemble des acteurs de l'opération, qui nécessite un engagement fort de leur part pour réussir. Je n'oublierai pas les services de mon ministère, la direction des transports terrestres, les directions régionale et départementales de l'équipement qui donnent le meilleur d'eux-mêmes pour faire avancer le projet. Je suis sûr que ce projet constitue une opportunité d'innovation et d'apprentissage d'un nouveau service entre la France et l'Italie, qui représente un grand enjeu pour l'avenir et qui fait l'objet d'une très forte attente. Les conditions de sa réussite reposent, en particulier, sur l'implication des transporteurs routiers, qui déclarent eux-mêmes tout l'intérêt qu'ils attachent au développement du ferroutage et ont bien compris que le fer peut être le complément de la route. Je suis conscient de l'attente légitime des populations des vallées alpines pour qu'enfin les choses changent en matière de transports : qu'ils mesurent le chemin parcouru depuis notre décision de réorienter la politique des transports en faveur des modes alternatifs à la route en juin 1997, ou le mémorandum alpin déposé par la France auprès de l'Union européenne en octobre 1999. L'accord de Turin entre la France et l'Italie, et les engagements que j'ai pris à Lyon le 2 octobre dernier, sont bien respectés. J'ai essayé d'être suffisamment précis aujourd'hui pour leur montrer que nous avançons de manière déterminée. Nous concrétisons ainsi les projets qui assureront le développement durable des échanges entre la France et l'Italie, en respectant l'environnement et les impératifs de sécurité. Nous nous rappellerons longtemps, je pense, que c'est aujourd'hui, en Savoie, en vallée de la Maurienne, que tout a commencé. Vous connaissez le proverbe "mariage pluvieux, mariage heureux". Avec la pluie abondante qui tombe depuis ce matin, nous pouvons être assurés que ces mariages entre la route et le rail, entre la France et l'Italie, s'annoncent très prometteurs. (Source http://www.transports.equipement.gouv.fr, le 25 mars 2002)