Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur, sur le rôle des femmes dans le développement des entreprises, notamment sur la dynamique entrepreneuriale de l'association "Paris pionnières", Paris le 11 
Date: 2008-03-11
Orateur: Hervé Novelli
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux entreprises et au commerce extérieur

Monsieur le président, Mesdames les présidentes, Mesdames, mesdemoiselles, messieurs, Je suis heureux de vous rencontrer à l'issue de ce colloque organisé par Frédérique Clavel, chef d'entreprise mais aussi Présidente de l'incubateur d'entreprises innovantes « Paris Pionnières ». Chère présidente, vous me donnez là l'occasion d'aborder la politique que nous menons, que vous menez, pour favoriser la création et le développement de nos entreprises, avec la spécificité qu'emporte la situation souvent particulière des femmes dans notre pays. À titre d'exemple, j'ai d'ailleurs compris qu'au-delà des services classiques d'un incubateur que vous apportez en accompagnant et en hébergeant les nouvelles entreprises, vous proposez également des services d'aide à la vie quotidienne (crèche, livraison à domicile...) pour permettre à vos adhérentes de concilier au mieux leur vie professionnelle et leur vie privée. L'ancien chef d'entreprise que je suis sait combien cela est important, surtout quand l'on vient de créer ou de reprendre une entreprise. Plus généralement, vous êtes partie prenante de la dynamique entrepreneuriale que nous cherchons à promouvoir, et que nous mettons au coeur de nos actions visant à restaurer la croissance de notre pays. Le diagnostic que j'avais esquissé dès le mois de juillet dernier sur les faiblesses structurelles dont souffrent nos entreprises est aujourd'hui largement partagé. Ces faiblesses, c'est une compétitivité-coût vis-à-vis des pays de l'OCDE fortement détériorée au cours des 5 dernières années. C'est un défaut d'innovation, largement connu. C'est une croissance de nos entreprises insuffisante. Certes la création d 'entreprise ne s'est jamais aussi bien portée, et je suis le premier à le saluer et à m'en réjouir. C'est le thème principal de votre colloque et j'y reviendrai. Je crois utile de rappeler le contexte général de l'action de fond vigoureuse qui a d'ores et déjà été engagée pour restaurer la compétitivité de nos entreprises et favoriser leur croissance. Cette action a consisté essentiellement : - à simplifier la vie des entrepreneurs par un programme ambitieux de réduction de leurs charges administratives (de 25 % environ à l'horizon 2011) ; la dématérialisation des procédures administratives (opérationnelle dès la fin 2008 pour les exportations) ; Le gel des conséquences financières du franchissement des seuils d'effectifs ; l'élargissement du rescrit fiscal et social ; - à faciliter l'obtention de financements : une concertation est en cours afin de ramener les délais de paiement en deçà de la moyenne européenne qui est de 59 jours contre 66 actuellement en France. Le contribuable pourra en outre, dès 2008, obtenir une réduction d'ISF pour les investissements qu'il réalisera dans le capital d'une PME. Le dispositif public-privé de capital risque France Investissement a recentré ses activités sur les PME et mis en place via la CDC un segment pour les business angels ; - à encourager l'innovation. Le crédit d'impôt recherche (CIR) a été triplé et simplifié. Suite à sa fusion avec l'Agence de l'innovation industrielle (AII), Oseo dispose de moyens considérablement renforcés pour les PME et entreprises moyennes, tandis que ces dernières devraient voir leur implication renforcée au sein des pôles de compétitivité, dont nous avons d'ailleurs lancé un audit afin de mieux les soutenir. Nous avons également adopté une loi-phare en matière de propriété industrielle, ratifié le Protocole de Londres et mis en place l'autonomie des universités. Nous avons ainsi mis en place une politique d'innovation parmi les plus ambitieuses de l'OCDE ; à restaurer la compétitivité de nos PME par la réduction des charges fiscales et sociales : les heures supplémentaires font l'objet d'exonérations de charges patronales tandis que le président a annoncé une suppression de l'impôt forfaitaire annuel pour 2009. Une révision générale des prélèvements obligatoires est par ailleurs en cours. Enfin, nous avons obtenu la mise en place d'un « Small Business Act » européen, annoncé par M. Barroso en décembre dernier et sur lequel j'ai récemment remis des propositions au commissaire Verheugen. Il faut encore aller plus loin. Vous le savez, nous travaillons très activement à la loi de modernisation de l'économie. Cette loi, très attendue par les entreprises, comportera en son coeur des dispositions pour l'entrepreneur, pour lever les freins de la croissance. Cette loi comportera une série de mesures structurelles pour l'entrepreneur. En matière d'entrepreneuriat féminin, je l'ai déjà dit à certaines d'entre vous le 16 novembre dernier à Bercy, j'ai l'intention de vous accompagner pour rattraper notre retard dans ce domaine. Je souhaite vous accompagner ; car il existe un fort potentiel de développement économique pour notre pays au travers de la création et de la reprise d'entreprise par les femmes. En effet, alors qu'elles représentent 46 % de la population active, seulement 30 % des créateurs et des repreneurs d'entreprise sont des femmes. Nous devons donc progresser ensemble ; je compte sur l'ensemble des réseaux présents aujourd'hui pour cela. L'étude qui a été effectuée à ma demande par l'APCE auprès d'un échantillon de 1 600 PME, et que je vous ai présentée l'année dernière, m'a conforté dans cette opinion : 1/ Les chiffres n'ont hélas pas changé depuis la fin de l'année dernière : 48 % des chefs d'entreprise sont des femmes aux États-Unis, premier pays à avoir mis en place, dans les années 1970, une politique volontariste pour mettre fin aux discriminations en matière d'obtention de financements et de coût des crédits. Avec une moyenne de 25 %, l'Europe est en retard, dans les pays latins comme dans les pays anglo-saxons : 22,5 % de femmes chefs d'entreprise en Italie, 25 % en Grande-Bretagne. Pour une fois nos amis allemands ne font pas mieux que nous avec 1,2 million de chefs d'entreprise individuelle femmes sur un total de 4 millions. Si j'en crois cette étude 75 % des femmes interrogées se lanceraient à nouveau dans cette aventure, plus de 80 % d'entre elles étant satisfaites d'exercer ce qui est pour moi plus qu'un métier, une vocation, une expérience humaine fondée sur la responsabilité et la liberté. Elles sont plus nombreuses à diriger des TPE que des PME : seulement 12 % de femmes figurent parmi les chefs d'entreprise de plus de 50 salariés. Elles créent des entreprises plus qu'elles n'en reprennent, 58 % de créations pour 42 % de reprises. Ce dernier pourcentage me paraît encore trop faible alors que des dizaines de milliers d'entreprises devront être transmises dans les dix prochaines années. Le président de la République a eu récemment l'occasion d'annoncer des mesures dans ce domaine. Je proposerai, à ce sujet des dispositifs nouveaux, ciblés sur les repreneurs, qui figureront dans la loi de modernisation de l'économie. 62 % des femmes créatrices d'entreprise sont d'anciennes salariées, 80 % d'entre elles travaillent à plein temps. 42 % de ces femmes détiennent la majorité du capital de leur entreprise. Plus diplômées ; les femmes sont cependant moins bien formées que les hommes aux techniques de gestion et de finances, conséquence d'une formation initiale trop ciblée sur les filières généralistes, ce qui peut avoir des conséquences sur la pérennité de leurs entreprises. Enfin, la trop forte spécificité des entreprises dirigées par des femmes doit évoluer : Les caractéristiques essentielles de ces entreprises sont les suivantes : * 50 % des entreprises sont situées dans le secteur tertiaire; les secteurs privilégiés étant le commerce et les services aux personnes. À cet égard, on peut rappeler que les professionnels de certains secteurs comme le BTP souhaitent une féminisation plus importante de leurs professions, les organisations professionnelles menant régulièrement des actions de sensibilisation à ce sujet ; Près de la moitié de ces créatrices ne bénéficient d'aucun accompagnement ; l'envergure financière de leurs projets est moins grande. Seules 28 % des femmes font appel au crédit bancaire, alors que 46 % d'entre elles créent leur entreprise avec moins de 7 600 euros ; * Le taux de survie des entreprises créées par des femmes au bout de trois ans est de cinq points de moins que pour celles créées par leurs homologues masculins (une partie de l'écart s'explique d'ailleurs par la plus petite taille des entreprises) ; * Les entreprises personnelles créées par des femmes sont de plus petite taille (0,65 salariés contre 1,06) et génèrent un chiffre d'affaires moindre que celles créées par des hommes. En effet, cinq ans après leur création, le chiffre d'affaires médian des entreprises créées par des femmes (53 900 euros) est très inférieur à celui des entreprises créées par des hommes (93 700 euros). Cinq ans également après leur création, 63 % des entreprises créées par des femmes ne comptent aucun salarié, contre 53 % pour les entreprises créées par des hommes. J'ai donc demandé à la fin de l'année dernière, à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales de concerter avec les principaux réseaux de soutien à l'entrepreneuriat féminin pour que nous dégagions ensemble des pistes d'action. 2/ Ce travail a été fait, et j'en félicite leurs auteurs ! C'est pourquoi je suis en mesure de vous proposer les 10 pistes d'action suivantes : 2.1 Améliorer la connaissance quantitative de l'entrepreneuriat féminin Le répertoire Sirene ne dispose de données sur le sexe du dirigeant que pour la catégorie juridique des entreprises individuelles. Pour avoir une vue plus globale et tenir compte également des créations et reprises de sociétés, il est fait recours à une enquête ad hoc, l'enquête SINE, qui suit tous les quatre ans une génération d'entrepreneurs. L'introduction d'éléments d'ordre statistique (âge, genre, par exemple) sur les dirigeants de sociétés nécessiterait une révision des textes (a priori réglementaires) qui régissent les circuits alimentant le répertoire, en prévoyant la transmission au répertoire de ces éléments qui sont a priori disponibles dans les mouvements affectant le registre du commerce et des sociétés. J'ai donc demandé à l'Insee d'expertiser cette mesure. Il me paraît en effet indispensable, pour agir sur l'entrepreneuriat, de pouvoir l'observer ! 2.2 Mettre en place un observatoire de l'entrepreneuriat féminin Une telle action me semble utile, et même indispensable. Ce rôle pourrait être confié à l'APCE qui pourrait ici dupliquer sa capacité d'expertise mise en oeuvre pour fédérer les réseaux dédiés à la création d'entreprises. A défaut, le groupe Fiducial pourrait être incité à reprendre cette action qu'il avait initiée de 2001 à 2006. 2.3 Communiquer sur l'entrepreneuriat féminin Une campagne générale de sensibilisation et d'information sur la possibilité pour les femmes de créer ou reprendre une entreprise ainsi que sur les différents outils et aides à leur disposition pourrait-être engagée, sur le modèle de ce qui est fait régulièrement pour certains secteurs d'activité en tension. A cette occasion, un effort spécifique de sensibilisation des organismes de crédit sur les spécificités de l'entrepreneuriat féminin pourrait être accompli. Vous avez en effet relevé que l'accès au financement, notamment bancaire, est un point-clé, ressenti aujourd'hui comme un verrou. 2.4 Sensibiliser les jeunes filles à la diversification des métiers dans le cadre des actions de développement de l'esprit d'entreprendre et lutter contre les stéréotypes Comme cela a été fait pour l'esprit d'entreprise (protocole d'accord du 3 mars 2003 entre les ministères de l'éducation nationale et des PME), il conviendrait de mener des actions de sensibilisation à l'entrepreneuriat en direction de jeunes publics féminins. Ces actions, que proposent notamment le réseau des Boutiques de gestion, permettraient de diffuser une sensibilité économique et faciliterait ensuite le passage à la création d'entreprise. Il faudra s'y prendre très tôt si l'on veut que les femmes représentent plus de 6,46 % des postes dans les conseils d'administration du Cac 40 (contre 30 % en Norvège) ! Même si certains secteurs d'activité comme le bâtiment mènent déjà un grand nombre d'actions à ce sujet, il conviendra également de sensibiliser à ce sujet les organisations professionnelles des secteurs traditionnellement masculins, elles se reconnaîtront ! 2.5 Renforcer l'accompagnement des créatrices via les réseaux Il nous faut sensibiliser et former les conseillers de réseaux en charge des porteurs de projet de création d'entreprise sur les spécificités de l'entrepreneuriat féminin. Cette action pourrait être mise en place dans le cadre du "Comité Synergie Réseaux" animé par l'APCE, qui réunit l'ACFCI, l'APCM, Oseo, la Caisse de Dépôts ainsi que les réseaux d'appui partenaires parmi lesquels, l'ADIE, les Boutiques de Gestion, les Couveuses, France Initiative, France Active et le Réseau Entreprendre. Il conviendrait alors d'associer les réseaux spécialisés sur l'entrepreneuriat féminin (Action'elles, Paris Pionnières, etc) et de renforcer le soutien aux réseaux qui développent des actions sur cette problématique. 2.6 Développer les dispositifs de formations à distance (« e-learning ») à la création et au développement d'entreprise. Le développement de telles actions permettrait la prise en compte, d'une part, de la difficulté d'articuler vie familiale et création / développement de l'entreprise et d'autre part, la question de la mobilité (notamment dans le cas d'entreprises à domicile). Ce dispositif pourrait être mis en place avec l'APCE ou via des associations souhaitant participer à la mise en place de cette mesure. 2.7 Renforcer le soutien à la création d'entreprise par les femmes et à l'amorçage via l'incubation J'ai déjà évoqué devant certaines d'entre vous la possibilité d'ouvrir le bénéfice de l'ACCRE aux femmes créatrices ou repreneuses d'entreprises qui ont interrompu leur activité professionnelle pour élever leur enfant. Cette idée est en cours d'expertise. Par ailleurs, je veux rendre hommage aux dispositifs d'incubation qui se sont mis en place, notamment Paris Pionnières, grâce à qui nous sommes ici, en matière d'incubation. Incubation qui inclut l'accompagnement et cette dimension est pour moi très importante. Mon ministère soutiendra les initiatives qui viseront à développer l'incubation au féminin. Enfin, pourquoi ne pas imaginer, et ceci relève largement de l'initiative privée, un ou des fonds d'investissement dédiés aux entrepreneurs femmes. Le potentiel de créateurs d'entreprise femmes est évidemment immense, et des initiatives dans ce domaine me paraissent devoir être suscitées et encouragées. 2.8 Pérenniser les actions de soutien financier par la garantie Le FGIF, fonds de garantie pour la création, la reprise et le développement d'entreprises à l'initiative des femmes, est doté pour la période 2005-2009, et permet de répondre aux besoins. Institué en 1989 le Fonds permet de garantir l'accès au crédit bancaire. C'est incontestablement un succès. Les prêts garantis sont d'un montant compris entre 5 000 et 38 112 euros, sur une durée comprise entre 2 et 7 ans, le taux de couverture du fonds est de 70 %. Réformé en 2006 pour mieux s'appuyer sur les réseaux d'accompagnement (France initiative et France active) qui disposent d'outils complémentaires comme le prêt à la création d'entreprise ou le chéquier conseil, ce Fonds couvre 85 départements et a garanti 546 prêts l'année dernière, soit 746 emplois nouveaux. En 2009, il conviendra de veiller à la pérennisation de ce fonds et de poursuivre la territorialisation de cet outil qui a fait les preuves de son efficacité, de poursuivre les partenariats avec les banques et d'améliorer encore le service rendu aux futures dirigeantes de nos entreprises. 2.9 Assurer un suivi post création et aider au développement A l'exemple de l'Espagne qui a lancé une opération de ce type en mars 2007, un programme de développement et de consolidation des entreprises pourrait être mis en place. Ce programme viserait plus particulièrement à soutenir les entreprises dirigées par des femmes, dans des secteurs où elles sont sous-représentées, via un dispositif de tutorat. Des consultants, généralement issus d'école de commerce, viendraient faire un diagnostic des points à améliorer. Ils se rendraient sur place, à des moments choisis par l'entrepreneure. Celle-ci serait ensuite soutenue pendant une durée de 4 mois pour la mise en oeuvre des recommandations qui auront été faites. Si besoin, des formations complémentaires pourraient être financées. Cette proposition suscite une assez large adhésion des réseaux et me paraît donc devoir être étudiée quant à sa mise en oeuvre. 2.10 Permettre aux bénéficiaires d'un congé parental de créer une activité indépendante. Ciblée sur les salariés, cette mesure pourrait leur permettre d'exercer une activité professionnelle indépendante, notamment dans le domaine des services à la personne. Cette activité, pour des raisons de cohérence évidentes ne pourrait être exercée que de manière partielle et sous réserve du respect du contrat de travail de la personne concernée. Je vais demander aux services du Minefe de l'expertiser. Les créations d'entreprises doivent passer par les femmes. Avec elles nous pourront encore améliorer le record de l'année 2007 avec ses 320 000 créations d'entreprises. Enfin, je souhaitais vous dire que me trouverez à vos côtés dans ce combat pour la création, la pérennisation et le développement de vos entreprises, dont je suis et serai toujours l'avocat ! Je vous remercie. source http://www.minefe.gouv.fr, le 12 mars 2008