Déclaration de M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, sur la rénovation du dialogue social et sur les priorités de l'agenda social pour 2010, notamment en matière du marché du travail
Date: 2010-02-19
Orateur: Xavier Darcos
Fonction: FRANCE. Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Je voudrais tout d'abord vous remercier très sincèrement de votre invitation à venir clôturer ce 34ème congrès de la CFE-CGC. C'est l'occasion de poursuivre les échanges constructifs que nous avons ensemble sur tous les champs d'action de mon ministère. Je tiens à féliciter votre président, Bernard van Craeynest, de sa réélection pour cette nouvelle mandature 2010-2013, ainsi que toute son équipe. En homme de terrain, vous avez su, monsieur le Président, faire de votre organisation un interlocuteur crédible, à la fois parmi les partenaires sociaux et vis-à-vis des pouvoirs publics. Vous allez poursuivre votre action au service de tous ceux qui constituent ce qu'on nomme l'encadrement, c'est-à-dire les cadres, ingénieurs, techniciens, forces de vente, agents de maîtrise, en somme, ceux qui ont dans leur travail des responsabilité particulières d'initiative, d'animation et de commandement. Ce sont des fonctions stratégiques dans une entreprise, des fonctions de management, et je sais combien les évolutions du monde du travail les rendent particulièrement complexes. Je pense qu'il est important qu'une organisation syndicale comme la vôtre puisse porter les attentes des professionnels qu'elle représente et porter les valeurs de progrès, de respect, d'équité et de justice dans lesquelles vos adhérents se retrouvent. Vous mettez d'ailleurs ces attentes en évidence dans le « baromètre des cadres » que vous publiez chaque année. Comme vous le savez, des enjeux majeurs pour l'avenir de notre pacte social nous attendent cette année. Devant le Congrès de Versailles au mois de juin dernier, le Président de la République a souhaité que la crise économique sans précédent que nous connaissons soit l'occasion de refonder notre modèle social, afin d'en assurer la pérennité. C'est la mission du ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville de travailler à cette refondation avec des partenaires sociaux qui prennent toutes leurs responsabilités. Je compte beaucoup sur l'échange et sur le dialogue que j'aurai avec chacun d'entre eux. Je souhaite que la CFE-CGC contribue à ce dialogue de façon constructive, originale et intéressante, comme elle l'a fait jusqu'à présent. * Je veux saluer d'abord le rôle important que vous jouez dans les négociations collectives interprofessionnelles. Je pense notamment à l'accord du 11 janvier 2008 sur le marché du travail, qui a conduit à la création de la rupture conventionnelle. * Bien que vous ne soyez pas signataires de la position commune du 9 avril 2008, vous avez négocié pour aboutir à des dispositions qui reconnaissent la spécificité catégorielle de la CFE-CGC et nous y sommes tous attachés. * Je voudrais saluer aussi la signature de la CFE-CGC sur la lettre commune du 20 janvier 2010 sur le dialogue social dans les TPE. Je sais que vous avez joué un rôle moteur dans sa négociation. J'en tiendrai bien évidemment le plus grand compte. Le dialogue social fait vivre la démocratie sociale dans notre pays et votre exemple le montre assez. C'est de la qualité de ce dialogue que dépend à mes yeux l'avenir du syndicalisme, sujet sur lequel vous allez débattre tout à l'heure. Je crois d'abord que si nous voulons faire progresser les nombreux chantiers de notre politique sociale, il faut que nous puissions nous appuyer sur un consensus fort de l'ensemble des acteurs. C'est ce qu'a permis la loi de modernisation du dialogue social du 31 janvier 2007, qui donne à la concertation et à la négociation avec les partenaires sociaux un rôle central pour toute réforme dans le monde du travail. Cette loi a conduit à des avancées essentielles pour la modernisation de notre marché du travail : aurions-nous réussi, par exemple, à créer la rupture conventionnelle sans son apport ? Qu'il me soit permis d'en douter. L'Assemblée nationale et le Sénat - et je sais que Gérard Larcher a joué un rôle important en ce sens - vont prendre eux aussi leurs responsabilités en ce domaine, en sollicitant les partenaires sociaux lorsque des propositions de loi seront à l'ordre du jour. Je sais que plusieurs organisations syndicales y sont attachées comme je le suis moi-même. Je pense aussi que dans une démocratie sociale rénovée, nous avons besoin de syndicats dont la légitimité soit incontestable. Un syndicat plus légitime, c'est un syndicat qui négocie plus efficacement au nom des salariés qu'il représente et qui sait trouver avec ses interlocuteurs des solutions adaptées à tous. C'est l'objet de la réforme de la représentativité, réforme sans précédent depuis l'après guerre, par la loi du 20 août 2008 qui prévoit de substituer le critère de l'audience à la présomption irréfragable de représentativité. Ce sont les salariés et eux seuls qui diront qui peut négocier en leur nom. Nous avons également renforcé les règles de majorité pour que des accords soient valides, car une démocratie sociale digne de ce nom suppose qu'un accord qui s'applique aux salariés ne soit pas majoritairement rejeté par eux mais dispose au contraire d'une large assise. Nous avons enfin besoin de syndicats qui soient forts d'un plus grand nombre d'adhérents. 5% des salariés du secteur privé sont syndiqués en France, ce qui nous place en dernier dans les pays européens. Cela constitue un véritable obstacle pour le développement d'un dialogue social efficient et efficace. Je souhaite que les salariés - et je le dis aujourd'hui avec beaucoup de conviction devant vous - soient plus nombreux à se syndiquer car c'est de l'intérieur que l'action syndicale évoluera. L'un des outils pour y parvenir est sans doute de faire connaître les bonnes pratiques de certaines entreprises qui valorisent les parcours de représentants du personnel dans l'évolution de leur carrière, comme l'a fait récemment Axa par exemple. Je sais que vous proposez de promouvoir votre démarche de validation des acquis de l'expérience pour le parcours syndical. Je soutiens entièrement cette idée car des syndicalistes valorisés, ce sont des syndicalistes qui comprendront mieux les enjeux de l'entreprise et qui dialogueront avec les salariés de façon efficace. La Position commune du 9 avril 2008 prévoyait de mettre en place une « fondation du dialogue social » qui prenne des initiatives pour faciliter les parcours professionnels des salariés qui ont eu un engagement syndical de longue durée. Je crois que vous avez prévu de reparler de cette fondation et je n'y vois que des avantages. Elle pourrait apporter un soutien aux initiatives prises et aux formations dispensées pour reconnaître et valoriser les acquis de l'expérience syndicale. Vous participez à la réflexion sur l'efficience des mandats conduite notamment par l'association Réalités du dialogue social (RDS).RDS suggère de mettre en oeuvre trois actions en ce sens : élaborer un répertoire opérationnel des mandats, construire une démarche de GPEC pour les mandatés et bâtir un vrai statut du mandaté, tant salarial que patronal. Je tiens à vous dire que mon ministère apportera un soutien financier à cette réflexion. C'est en m'appuyant sur ce dialogue social rénové que je compte mettre en oeuvre avec vous les priorités de notre agenda social 2010. Vous avez participé au Sommet social avec le Président de la République lundi dernier et je les rappellerai brièvement. 1. Il faut d'abord adapter notre système de protection sociale à la réalité démographique et financière que nous connaissons tout en préservant le principe de solidarité. C'est l'enjeu de la réforme des retraites, sur laquelle vous savez comme moi que nous ne pouvons plus différer les décisions qui s'imposent. Nous allons donc engager la discussion sur la base du rapport que le Conseil d'Orientation des Retraites (COR) nous remettra au début du mois d'avril sur l'équilibre financier de nos régimes. J'entamerai ensuite la concertation avec les partenaires sociaux. Je veux que nous prenions le temps nécessaire pour dialoguer avant que le Parlement débatte de ce sujet en septembre. Nous engagerons en parallèle une concertation sur la question de la pénibilité, qui ne peut être réduite à la question des retraites même si elle n'est pas sans lien avec elle. Je n'oublie pas non plus l'enjeu de la prise en charge de la dépendance, qui nous occupera après la réforme des retraites et auquel vous serez évidemment associés. 2. Il nous faut continuer à construire un dialogue social dynamique dans le cadre d'une démocratie sociale rénovée. Comme nous l'avons vu, la mesure de l'audience dans les très petites entreprises est indispensable à la bonne application de la loi d'août 2008. Je préparerai donc un projet de loi d'ici fin mars sur lequel je vous consulterai. Je souhaite aussi que nous avancions sur deux chantiers primordiaux que nous avons ouverts en 2009 dans le cadre de l'agenda social : la place et le fonctionnement des institutions représentatives du personnel et le paritarisme. 3. Notre marché du travail doit mieux prendre en compte les parcours professionnels des salariés et répondre aux besoins de réactivité des entreprises. Cela participe de la revalorisation du travail voulue par le Président de la République. Valoriser le travail, c'est permettre à chacun d'accéder aux responsabilités qu'il mérite. Les départs en retraite vont entraîner des évolutions profondes sur le marché du travail des cadres et je veux accompagner l'émergence des femmes dans l'encadrement. Je sais que vous avez beaucoup travaillé sur ce sujet grâce au Réseau Equilibre en faveur de l'égalité professionnelle que vous avez créé en 2004. J'attends de connaître les résultats des négociations que j'ai demandé aux partenaires sociaux de conduire d'ici fin avril pour vous faire part des orientations que je souhaite retenir dans la future loi. Valoriser le travail, c'est aussi permettre à chacun de travailler mieux. C'est un enjeu essentiel si nous voulons travailler plus longtemps et poursuivre notre politique de maintien dans l'emploi des seniors. C'est pourquoi j'ai préparé le deuxième Plan santé au Travail pour 2010-2014 en concertation étroite avec les partenaires sociaux, dans le cadre du COCT. Il vise à améliorer la prévention contre les maladies et risques professionnels, et cible notamment les risques psychosociaux. Je sais que la CFE-CGC est très avancée en matière de lutte contre le stress en entreprise : vous avez d'ailleurs créé en 2000 l'Observatoire du stress. J'intègrerai dans le Plan santé au travail le plan d'urgence contre le stress que j'ai lancé en octobre. J'ai demandé à toutes les entreprises de plus 1000 salariés d'engager des négociations sur ce sujet. J'ai publié hier sur le site Internet du ministère une première photographie de la situation. Cette liste sera actualisée régulièrement. Je crois en effet aux vertus de la transparence pour inciter les entreprises à agir. C'est une méthode innovante qui sera riche d'enseignements et nous en ferons un bilan lors du prochain COCT le 24 février. Vous allez aborder la table ronde qui clôt votre congrès sur l'avenir du syndicalisme. Je crois que les pistes ici évoquées et les réformes engagées sur la représentativité comme sur la méthode du dialogue social offrent les contours d'un bel avenir pour le syndicalisme dans notre pays, un syndicalisme à hauteur des enjeux de la nation et des exigences de son modèle social. Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Je sais pouvoir compter sur vous pour aborder ces nombreux enjeux et avancer de façon constructive par-delà nos divergences. Votre confédération a pour ambition d'accompagner chacun tout au long de son parcours professionnel, afin de répondre encore mieux à l'attente des salariés. C'est un vrai projet de société qui touche à l'avenir de notre cohésion sociale et je serai à votre écoute. Je vous remercie. Source http://www.travail-solidarite.gouv.fr, le 23 février 2010