Déclaration de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'écologie, sur les grands axes d'une politique de consommation durable, à Paris le 21 octobre 2010.
Date: 2010-10-21
Orateur: Chantal Jouanno
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à l'écologie

Monsieur le Président de l'ANIA, Jean-René BUISSON, Monsieur le Président de la FCD, Jérôme BEDIER, Monsieur le Ministre, Christian JACOB, Mesdames, Messieurs, Je tiens tout d'abord à remercier les organisateurs de ce colloque sur l'affichage environnemental des produits alimentaires - l'ANIA en collaboration avec la FCD, dont je salue les deux présidents. C'est un sujet difficile, nous le savons avec Christian JACOB, pour 2 raisons : la première est que la consommation, ses codes, est un sujet de société ; la deuxième est que nous manquons cruellement de données techniques. L'Etat peut interdire la consommation de produits dangereux ; il peut réguler les produits rares ; il ne peut en aucun cas se substituer au libre choix de l'individu. C'est un principe fondamental. L'écologie n'est pas la justification d'une atteinte à la liberté du consommateur. C'est contraire aux fondements de notre République, de notre démocratie. Et c'est inutile. Cette mise au point me semble utile car les sirènes de la décroissance ne sont pas souvent mues par des raisons démocratiques. Pour autant, l'Etat est fondé à intervenir pour corriger une économie loin d'être parfaite, une économie qui ne donne pas de prix aux atteintes à l'environnement ; une économie qui ne donne aux consommateurs que la moitié des informations. Pour autant, la moitié des problèmes écologiques que ce soient les émissions de gaz à effet de serre, les atteintes à la biodiversité ou les pollutions sont liés à notre mode de consommation. La difficulté : la réponse aux principaux problèmes écologiques passe par un profond changement de nos modèles de consommation, un changement autant culturel que technique. Nous avons fait des progrès techniques considérables. Ils ont permis à l'économie mondiale de réduire d'un tiers les ressources utilisées pour produire un euro de PIB par rapport à 1980. * Mais dans le même temps, l'économie mondiale extrait aujourd'hui 36% de ressources naturelles de plus qu'il y a 30 ans, * Nous possédons 18 fois plus d'objets que nos grands-parents, * 9% de nos poubelles sont des aliments non déballés. Ce sont d'abord les excès de nos consommations et nos ignorances qu'il faut corriger. J'aime bien cette phrase d'Erik ORSENNA : « retrouvons les gourmets à la place des gourmands ». Voilà des mois que nous tentons de travailler sur un plan de consommation durable. Et nous butons toujours sur la même réalité, les leviers d'action de l'Etat sont faibles, ou injustes. Ce plan a 4 axes : 1. Il existe des outils forts pour réorienter la production, notamment les instruments fiscaux. Nous avons obtenu que le crédit d'impôt pour l'agriculture biologique soit inscrit dans le projet de loi de Finances pour 2011. Les progrès sont considérables : + 24 % de producteurs soit : * plus de 300 nouvelles exploitation en bio chaque mois, * une hausse de 16 % des surfaces conduites en bio, * Et donc un recours à l'importation. Mais ils sont nettement insuffisants pour satisfaire la demande qui, elle, a doublé entre 2005 et 2009 (chiffre d'affaires du marché bio qui est passé dans cette période de 1,6 Mdeuros en 2005 à 3 Mdseuros en 2009). Avec Bruno LE MAIRE, nous amplifierons ces dispositifs tant que l'offre française ne pourra pas satisfaire la demande. L'objectif est 6% de la Surface agricole utile en 2012 (2,5 % aujourd'hui). Nous avons fondé beaucoup d'espoir sur les bonus-malus, et leur application à l'automobile a montré leur efficacité. Il existe sans doute des marges d'application sur d'autres véhicules quand leurs émissions de CO2 seront normées. Mais je m'opposerai toujours à un dispositif qui reviendrait à créer un bonus pour les riches et un malus pour les pauvres. Et malheureusement, pour nombre de produits comme les réfrigérateurs ou les téléviseurs, ce serait le cas. Quant à la TVA à taux réduit, hormis quelques produits tels que les bio ou labellisés, l'identification de critères intangibles pour favoriser ces produits n'est pas aisée. Et dans tous les cas, l'Allemagne n'en veut pas. 2. Le deuxième axe, le plus puissant est l'information. L'information peut avoir un impact considérable. Regardez l'étiquette énergie qui a déplacé l'ensemble du marché des appareils ménages. Nous allons l'appliquer sur les automobiles. Aussi, je fonde énormément d'espoirs sur l'affichage environnemental. J'ai bien conscience des difficultés techniques qui ont motivé le choix des députés de commencer par une expérimentation. Nous avons travaillé dans un esprit de concertation avec de multiples acteurs de la consommation pour définir le cahier des charges de cette expérimentation. Nous le validerons demain à l'issue d'une dernière réunion de concertation. Vous tous, représentants des professionnels, entreprises de la production et enseignes de la distribution, êtes invités à y participer. Il s'agit essentiellement de tester la faisabilité de l'affichage : c'est pour cela que nous souhaitons une expérimentation sur un panel le plus large possible de produits et de secteurs sur l'ensemble de la chaîne du producteur au distributeur. Nous avons souhaité pour cela un cahier des charges souple et ouvert, que ce soit en en ce qui concerne le support ou les indicateurs. La seule condition à respecter est l'affichage multicritères comportant l'équivalence CO2 des produits. A l'issue de l'expérimentation, nous aurons un premier retour sur la perception des consommateurs. En ayant bien conscience cependant qu'une expérimentation d'un an ne peut déclencher des changements massifs de comportement des consommateurs... Cette expérimentation permettra d'aborder des problématiques complexes, telles l'accessibilité aux TPE, le cas des produits d'importation, la faisabilité technique et le coût économique ou encore le problème de confidentialité des données... Elle ne se substituera pas aux travaux de la Plateforme ADEME-AFNOR mais reposera sur ses premiers résultats pour ce qui concerne la méthodologie générale. L'expérimentation aura vocation à enrichir les travaux de la plateforme. L'ouverture de l'appel à candidature sur la base du cahier des charges débutera à la fin du mois d'octobre 2010 et l'expérimentation elle-même en juillet 2011, pour un an, conformément à la loi. Mais, vraiment, participez ! Dans le même esprit, nous allons donner un nouvel élan aux éco comparateurs. Depuis 2004, l'écocomparateur Topten affiche les caractéristiques des produits électro-ménagers les plus écologiquement vertueux sous l'angle multicritères (principalement efficacité énergétique, mais aussi consommation d'eau, bruit émis, etc.). Il manquait le prix. Nous lançons début décembre l'opération « Topten éco » qui mettra en valeur, au sein des produits sélectionnés, les produits les moins chers. Le consommateur pourra ainsi choisir les produits au meilleur rapport qualité environnementale/prix. Le « geste environnemental » ne doit pas être un luxe. C'est pourquoi nous devons aller plus loin. Les produits vertueux labélisés Topten doivent se retrouver facilement en rayon ou sur les sites d'achat en ligne. Je souhaite que les négociations de partenariat en cours entre Topten et les distributeurs aboutissent le plus rapidement possible. 3. Le troisième axe du plan est de sécuriser le consommateur car fut un temps où tout était « green ». Nous avons commencé en 2008 à nous intéresser à la publicité en transformant le BVP (bureau de vérification de la publicité) en ARPP (autorité de régulation professionnelle de la publicité). Depuis cette réforme, les ONG environnementales sont désormais consultées par les professionnels de la publicité. De plus, l'ARPP a précis?? sa doctrine pour mieux encadrer les allégations environnementales. En 2009, le nombre de publicités qui évoquent l'environnement a été multiplié par 5 entre 2006 et 2009, alors que le nombre de réserves a été divisé par deux. Quelles sont les dernières tendances (1er semestre 2010) ? Nous constatons : * Un recul du thème de l'environnement en publicité : sur les 11 067 publicités diffusées et analysées, 548 évoquent de près ou de loin la nature (soit 6 % du volume total de publicités diffusées sur les supports mentionnés contre 12% en 2009). * Mais en revanche, le greenwashing publicitaire diminue : nous avons un taux de conformité à la règle de 88% (contre 90% en 2009) avec 18 manquements relevés pour présentation de comportements contraires à la protection de l'environnement (véhicules dans des espaces naturels) et pour présentation d'arguments écologiques de nature à induire en erreur résultant de discours ou de visuels excessifs, d'auto-déclarations imprécises et de raccourcis ambigus. Nous aurons l'occasion avec l'ARPP et l'ADEME de vous donner plus de détails dans les prochains jours. Deuxièmement, en accord avec Hervé NOVELLI, nous allons nommer un médiateur de la consommation durable. Il aura pour mission d'instaurer un dialogue transparent sur tous les aspects environnementaux, sanitaires et sociaux des biens de grande consommation. Il sera également chargé d'une mission de pédagogie et de clarification sur le prix des produits verts. Dans le même esprit, lors des Assises de la consommation en octobre dernier, nous avons demandé, avec Hervé NOVELLI, au CNC de travailler sur les allégations environnementales pour les produits de grande consommation. Je salue ce travail qui, de façon collégiale et partagée, a pu définir les conditions d'utilisation des allégations suivantes : bio, biodégradable, durable, conforme à une réglementation X, naturel, responsable, sans substance X. Nous avons, sur cette base, demandé au CNC de traduire cet avis en guide pratique à destination des professionnels et des consommateurs. Nous vous le présenterons le 10 novembre. Le groupe de travail du CNC s'est même auto-saisi pour étudier de nouvelles allégations qui pourront compléter le premier avis. Il s'agit des formules globalisantes (écologique, vert, green, éco, écofriendly, éco-produit, respectueux de l'environnement, meilleur pour la planète...). Enfin, le quatrième axe du plan est de valoriser ces nouvelles filières. Nous le faisons avec les campagnes de communication sur le bio, sur les produits écolabellisés et surtout sur un secteur que nous aimons beaucoup avec Christian : le commerce équitable. Avec Hervé, nous avons installé la Commission Nationale du Commerce Equitable en avril dernier. Elle a pour mission de reconnaître les organismes de commerce équitable et de fournir aux consommateurs la garantie des pouvoirs publics sur leur fiabilité et leur sincérité. Outre cette « reconnaissance », elle aura également un rôle de promotion du commerce équitable auprès des consommateurs. Cette sensibilisation se traduira par une campagne ambitieuse qui sera bientôt sur vos écrans dans les émissions Consomag. En conclusion je voudrais vous faire part de quelques convictions : D'abord, je crois profondément à ce nouveau modèle de consommation. Car au-delà de considérations écologiques, y a une demande forte, un marché, qui s'exprime en quelques chiffres : * 20 % des Français se disent « éco consommateurs » ; * La consommation de produit bio augmente de 10% par an quand le marché alimentaire progresse de 2,6% depuis 1999 ; * Le commerce équitable progresse de 25% par an pour un chiffre d'affaires de 300 Meuros en 2009 (contre 241 Meuros en 2007) ; * Les produits écolabellisés ont doublé depuis 2004 : 334 entreprises sont titulaires en 2010 d'un écolabel (contre 168 en 2007) pour un chiffre d'affaires d'un milliard d'euros (contre 407 Meuros en 2007). Ma deuxième conviction c'est que cette nouvelle consommation émergera par l'expérimentation. Il émergera par des conventions plus que des lois. L'Etat doit rester dans un rôle facilitateur. Avec Jean-Louis BORLOO nous avons signé plus d'une vingtaine de conventions avec des secteurs d'activité très divers. En mars dernier, nous avons dressé un bilan très positif de l'application des conventions entre la FCD et le Ministère : * analyse multicritères sur 300 produits de consommation durable (que vous avez évoquée ce matin), * mise en avant et référencement des écolabels, * éco-conception des emballages, * retrait des sacs de caisse (de 10,5Mds en 2002 à 1,5 Md aujourd'hui), * financement des filières déchets, * gestion durable des activités et des magasins, Ma dernière conviction est que nous sommes dans une course de vitesse. Des travaux avancent partout dans le monde et en Europe. En restant dans la course nous montrons notre volonté de ne pas nous subir une normalisation que nous n'aurions pas maîtrisée. Merci de votre attention.Source http://www.developpement-durable.gouv.fr, le 22 octobre 2010