Point de presse de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat, porte-parole du gouvernement, sur le pouvoir d'achat, principal thème abordé lors du Conseil des ministres, et sur le 1er Conseil de modernisation de l'Etat, Paris le 12 décembre 2007.
Date: 2007-12-12
Orateur: Laurent Wauquiez
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement

Changement de décor donc aujourd'hui, puisque nous ne sommes pas dans notre décor habituel, et je vais malgré tout tenter de vous faire part des débats qui ont eu lieu dans le cadre de ce Conseil des ministres du 12 décembre, qui était un Conseil intéressant, parce qu'il a donné lieu à vraiment une remise en perspective de l'ensemble de l'action du gouvernement, quitte d'ailleurs à ce que certains sujets qui étaient initialement prévus ne soient pas abordés, pour se concentrer sur ce qu'ont été les trois temps forts de ce Conseil des ministres, d'une part le pouvoir d'achat, d'autre part un débat qui, je pense, vous intéressera, sur la politique étrangère, et puis enfin le Conseil des ministres a été suivi évidemment du Conseil de modernisation des politiques publiques, le premier Conseil de modernisation des politiques publiques sur lequel je reviendrai également. Commençons donc, si vous êtes d'accord, par le texte sur le pouvoir d'achat. Juste d'abord pour remettre un peu en perspective, cela fait 10 jours exactement que le président de la République est intervenu. Le texte est déjà présenté en Conseil des ministres, c'est un texte simple, court, très concret, et par ailleurs, pour vous donner la suite de l'échéancier, il sera discuté en commission des affaires sociales dès cet après-midi à l'Assemblée nationale, les mesures entreront en discussion en séance publique à partir du mardi 18 décembre et elles entreront en vigueur de façon rétroactive, en tout état de cause, au 1er janvier 2008. Sur le pouvoir d'achat le gouvernement essaye d'avancer rapidement, parce qu'on le sait, les français ont des attentes fortes. La deuxième chose c'est que la présentation qui a été faite par Xavier BERTRAND était tout ça en perspective en disant que finalement, progressivement, ce qui était notre politique économique, commençait à prendre forme, avec l'ensemble des sujets qui sont mis sur la table on commence très clairement à voir le sens de cette politique économique qui repose bien sur la valorisation du travail. Enclencher le moteur travail pour pouvoir derrière enclencher l'ensemble des moteurs de l'économie française. S'agissant des débats sur la politique étrangère je me doute que vous aurez peut-être quelques questions, donc on prendra les questions dans la foulée, si vous le voulez bien, pour garder un moment pour évoquer la RGPP, puisqu'il y a eu la retransmission de l'intervention du président de la République, mais pour le reste vous n'avez pas eu accès à tous les débats qui ont eu lieu, donc je pense que c'est important que je puisse vous en faire part de la façon la plus transparente possible. D'abord s'agissant de réforme de l'Etat, un petit point d'histoire, une fois n'est pas coutume. Le thème de la réforme de l'Etat en France remonte au début du 20ème siècle, déjà Alexandre MILLERAND, en 1919, commençait à parler de la réforme de l'Etat. Si on se concentre uniquement sur la Ve République, vous avez eu 19 ministres ou secrétaires d'Etat qui se sont succédés, pour évoquer, de façon plus ou moins ampoulée, les réformes administratives ou la modernisation de l'Etat, et le premier d'entre eux était d'ailleurs Louis JOXE, ministre d'Etat chargé de la réforme administrative et de la fonction publique. Pour faire bref, la réforme de l'Etat en France, jusque là, c'était un peu en attendant Godot, on en parle beaucoup et on ne voit rien venir. Le but maintenant c'est vraiment de faire un big-bang administratif, et d'avoir un profond changement de logiciel. On rentre dans le concret et surtout on se dote de la possibilité de faire une vraie refonte de la façon dont fonctionnent nos structures administratives. On n'est plus sur une réforme de rustines, ou à structures administratives équivalentes, on est sur un effort de refonte et de re-conception de notre Etat. Vous le savez, il y a déjà du travail qui a été enclenché, la fusion de la DGI et de la DGCP, la fusion de l'ANPE et de l'UNEDIC qui est en route, l'évolution dans l'organisation du gouvernement ou encore la carte judiciaire, mais là c'était pour nous notre première récolte, une récolte de 5 mois de travail acharné, qui ont été menés sous la présidence ce Claude GUEANT et de Jean-Paul FAUGERE, avec des réunions chaque semaine. Le premier maître mot qui a été donné par le président de la République à l'ensemble du gouvernement c'est de rappeler aux ministres qu'ils doivent être les patrons de leur administration, et que leur travail est de veiller à avoir une administration autour d'eux, qui soit efficace et en ordre de bataille. Les deux autres lignes c'est que cette réforme ne se fait pas contre les fonctionnaires, mais bien au contraire pour valoriser leur travail et pour valoriser l'efficacité qu'ils ont dans leurs tâches de service public. Et la deuxième idée forte c'est que ce n'est pas une réforme qui pèse uniquement sur l'administration territoriale, mais bien également une refonte de l'administration centrale. Trop souvent on a eu l'impression que les ajustements se faisaient uniquement sur l'administration qui rendait des services à nos concitoyens et pas suffisamment sur l'administration centrale, là c'est vraiment un effort de re-conception d'ensemble. Avant de rentrer dans le détail de quelques mesures qui vous aideront peut-être à vous repérer dans l'épais dossier qui a été remis à chacun, la suite du travail est donc un deuxième conseil d'orientation qui devrait intervenir au début de l'année 2008, et qui permettra de faire la deuxième récolte des chantiers qui ont été évoqués, et le tout étant destiné à aboutir à ce qui sera une vraie révolution dans le fonctionnement du gouvernement, la mise en place d'un budget pluriannuel sur 3 ans. Cette première récolte concerne 20% des dépenses du budget, donc on a déjà 20% du périmètre de l'Etat qui a été passé au crible et au laser. Notre raisonnement, et c'est véritablement ce qui change, c'est quelque part remettre la pyramide à l'endroit, ce n'est plus de raisonner en terme de structures, mais en terme d'objectifs. Avant, y compris dans les mesures d'audit qui avaient pu être faites par les différents ministres chargés de la réforme de l'Etat, on prenait une structure et on faisait un audit à l'intérieur de la structure, là ce qui change c'est qu'on se demande quel est l'objectif qui est rendu à nos concitoyens, et pour rendre cet objectif quelle est la structure administrative qui est la plus efficace. Maintenant rentrons dans le concret, pour vous donner des exemples. D'abord les premiers exemples intéressants c'est finalement ce qu'a apporté le fait de refondre l'organisation du gouvernement. Deux exemples simples. Le plus parlant est sans aucun doute celui du MEDAD, sur lequel il y a eu une communication de monsieur BUSSEREAU. Pourquoi il est très intéressant ? parce que jusque là vous aviez grosso modo deux ministères qui se faisaient face sans avoir véritablement de mariage de leurs cultures, la culture de l'Equipement d'un côté, la culture de l'Ecologie de l'autre, là on a une vraie refonte avec 80 000 agents qui sont concernés, il y avait auparavant 35 directions d'administration centrale, 70 directions régionales, 3 inspections générales, tout ça est complètement refondu, avec un seul ministère opérationnel, une refonte des grandes directions, il n'y aura par exemple plus maintenant qu'une seule direction pour toutes les infrastructures, une seule direction régionale, dans chaque région, chargée du développement durable, et puis au niveau des départements la fusion des DDE et de DDA pour avoir une Direction de l'aménagement. On a une ligne, le développement durable, on met en ordre de bataille l'ensemble de notre organisation administrative. Deuxième exemple. Le ministère de l'Immigration dont à la charge Brice HORTEFEUX, jusque là, et c'est un progrès pour les étrangers qui souhaitent venir en France, il y avait un parcours du combattant qui était lieu au fait que vous aviez d'un côté le ministère des Affaires étrangères, de l'autre côté le ministère de l'intérieur. Vous demandiez un Visa, il fallait d'abord vous adresser au consulat, puis ensuite, quand vous arriviez en France, pour avoir la délivrance de votre titre de séjour, là pour le coup l'interlocuteur n'était plus le même. On change tout ça, au moment où vous faites votre demande, le consulat s'occupera à la fois du Visa long séjour et du titre de séjour, c'est un progrès important, notamment pour les étudiants étrangers qui viennent étudier en France. Deuxième type d'exemple, les bonnes idées concrètes. Il y en a une sur laquelle vous avez eu pas mal de communication déjà, c'est celle des permis de conduire, les permis de conduire aujourd'hui en France sont fait par plus de 800 centres, le résultat c'est qu'on a une grosse file d'attente, beaucoup plus importante que dans les autres pays européens, et celui qui paye l'addition, finalement, c'est l'usager, le conducteur, qui attend la délivrance de son permis de conduire. On va centraliser tout ça, sur la fabrication des permis de conduire, et vous pourrez l'avoir dans votre mairie. Pourquoi cet exemple est intéressant ? Parce qu'il montre qu'à rebours d'une idée trop souvent bien implantée, on peut arriver à améliorer le service public, rendre un meilleur service aux usagers, en le faisant à un coût qui soit plus ajusté et moins onéreux, et c'est exactement ce qu'on cherche à faire. Faire mieux d'Etat pour un coût où chaque euro est bien calibré, est bien dépensé. Deuxième exemple, celui de l'agriculture. En matière d'agriculture, notamment pour les aides agricoles, vous aviez deux organismes qui intervenaient, CNASEA et l'AUPA, l'Agence unique de paiement, vérifiez quand même le sigle parce que je ne suis pas tout à fait sûr, mais je crois que c'est ça, l'Agence unique de paiement. Ces deux organismes étaient chacun chargé, en fonction des piliers de la Politique Agricole, d'attribuer des aides, on rassemble tout ça, une seule agence qui s'occupera de payer les aides agricoles, pour les agriculteurs plus de simplicité dans la démarche, ça c'est du très concret. Troisième exemple, dans ces idées très concrètes, c'est tout le travail qui est entamé par Rachida DATI sur comment faire en sorte qu'on n'ait pas de la judiciarisation à chaque étape. Vous l'avez relevé, certains grands journaux nationaux ont déjà annoncé les nouvelles ce matin, mais permettez-moi d'attirer quand même votre attention sur chaque mot qui compte, c'est un travail qui est enclenché sur l'éventuelle déjudiciarisation d'une partie de la procédure de divorce. L'idée, uniquement, c'est que quand les deux sont entièrement d'accord, en s'assurant qu'on puisse avoir le maximum de garanties tout autour, notamment sur des questions très sensibles qui sont la garde des enfants et les questions du patrimoine, de pouvoir passer devant le notaire, et de ne pas avoir recours à une procédure judiciaire. Tout ça est uniquement en cours d'examen, c'est une des pistes sur lesquelles on travaille, de la même manière qu'on travaille sur la déjudiciarisation des petits délits routiers. J'en viens maintenant à une troisième série, si vous en êtes d'accord, d'exemples, c'est ceux qui permettent de décloisonner des fonctions où, grosso modo, chaque ministère travaillait dans son petit coin. Trois exemples simples : Les achats, la gestion de l'immobilier, la gestion de la paye. Les achats, il y aura maintenant une autorité unique de coordination de l'ensemble des achats pour toute la sphère publique, on peut en attendre à peu près 1,5 milliard d'euros d'économies en année pleine, une fois qu'on aura vraiment centralisé notre politique d'achats. Deuxième exemple, la gestion de l'immobilier, ça représente quand même 44 milliards d'euros dans notre budget. Vous le savez, il y avait eu un rapport là-dessus, qui honnêtement n'a pas été tellement poursuivi, là vraiment on a un programme très simple, avec un propriétaire unique pour l'ensemble de l'administration, et des loyers qui seront versés par chaque administration, pour que chacun soit responsable sur la bonne gestion de son immobilier. Troisième exemple la paye. La paye aujourd'hui c'est 10 000 agents pour le faire, l'équivalent du ministère de la Culture, et en plus avec cet éparpillement c'est une source d'erreurs assez fréquentes, notamment quand un fonctionnaire est amené à faire sa mobilité, souvent il peut se retrouver avec des difficultés pour le suivi de sa paye. On va mettre en place un office national de paye qui permettra, là encore, d'avoir plus d'efficacité. J'en viens maintenant, si vous me le permettez, avant de finir par deux tout petits clins d'oeil, sur l'impact concret pour l'usager. S'agissant des entreprises, vous connaissez la fameuse formule de l'impôt papier, mais l'impôt papier en clair c'est quoi ? c'est que grosso modo on a recensé 10 000 obligations de déclarations d'informations qui pèsent sur les entreprises selon ce qu'elles font, des travaux, des mouvements, du transport, un réaménagement de leur local de comité d'entreprise etc, tout ça donne lieu à 10 000 obligations, de déclarations, notre but, qui est vraiment un but modeste, est de l'alléger de 25%. Si on arrive à alléger de 25% ces obligations de déclarations, on gagnera à peu près 15 milliards d'euros d'économies sur ce que représente le coût de l'ensemble de ces procédures pour le secteur économique. Voilà. Je finis avec deux petits thèmes, mais qui me semblent importants. Le premier c'est qu'en même temps on veut travailler sur l'accueil des services publics. Pourquoi j'insiste là-dessus ? parce qu'Eric WOERTH a bien marqué dans son intervention, que la RGPP n'était pas d'abord une source d'économies, c'était d'abord un renforcement de l'efficacité et du service qui est rendu aux usagers, c'est faire en sorte d'adapter notre structure de l'Etat, faire une vraie réforme qui nous permette d'être plus efficaces dans le service qu'on rend aux usagers et aux français, et dans ce cadre-là, à l'intérieur de la RGPP, il y a tout un travail au peigne fin qui va être fait sur l'accueil dans les différents services publics, accueil physique, revoir les horaires d'ouverture, accueil téléphonique, avec une évaluation de chaque administration qui sera faite, pour rendre le meilleur service. J'en viens enfin sur les questions de mobilité, mais peut-être, si vous le souhaitez, on le fera plutôt dans le cadre des questions, puisque la RGPP devrait être aussi très intéressante pour les fonctionnaires en terme de meilleure mobilité pour eux et de meilleures perspectives de carrière, mais on va le laisser maintenant dans le cadre de vos questions. Le président de la République a conclu en disant c'est la première fois qu'on fait enfin une vraie réforme de l'Etat. Juste quand même, parce que pour vous je pense que c'est intéressant, là encore c'est une mise en perspective. Le président de la République a conclu le Conseil, ce premier Conseil de modernisation, en rappelant un peu finalement le choix qu'il avait été amené à faire, un choix entre deux hypothèses. La première, échouer en étant immobile, ou avoir une chance de réussir en faisant le pari de la réforme. Finalement ça revient à dire, soit à avoir des ennuis en faisant des choses, ou au contraire subir les ennuis en ne faisant rien. Vous aurez clairement vu à travers la journée d'aujourd'hui que notre choix c'est de faire. A vous. Vous parlez de réduire le nombre de fonctionnaires, ça veut dire concrètement, on nous parle de 1 sur 2 en 2009, est-ce que vous avez chiffré précisément la suppression des fonctionnaires ? D'abord ce n'est pas une suppression de fonctionnaires, si vous me permettez, le terme est un peu agressif... De départs à la retraite, pardon, c'est un peu agressif, mais bon ! Des départs à la retraite, des non-remplacements en tout cas. Voilà, des non-remplacements de postes au moment où des fonctionnaires partent à la retraite. Quel est le problème qu'on a, c'est que si on continue à revoir le périmètre de l'Etat, c'est-à-dire grosso modo ajuster année après année le nombre de fonctionnaires, sans avoir de réflexion sur la structure et sur la façon dont on est organisé, il y a un moment où ne peut plus aller plus loin, parce qu'on ne peut pas demander aux fonctionnaires de continuer à faire des efforts si jamais nous de notre côté on ne fait pas l'effort de revoir la façon dont est organisé l'Etat. Donc là qu'est-ce qu'on fait ? On dit, si on veut franchir une étape supplémentaire, pour essayer d'avoir un Etat, c'est vrai, qui coûte moins cher, qui est plus efficace, cela suppose qu'on fasse une vraie réflexion en profondeur sur nos structures et notre façon de fonctionner. Pour les fonctionnaires pourquoi c'est plus intéressant ? Parce que vous l'avez vu à travers les différents exemples qu'on a donnés, leurs tâches seront mieux valorisées, ils auront aussi plus les moyens, notamment sur le terrain, d'être des interlocuteurs crédibles et efficaces par rapport aux collectivités locales. Et puis la troisième chose c'est que ça nous permet aussi de travailler sur la rémunération des fonctionnaires, et vous le savez, une partie des marges de manoeuvre qui seront dégagées seront consacrées à pouvoir améliorer la rémunération des fonctionnaires, et le dernier point qui est loin d'être négligeable, parce que tous ceux qui connaissent un peu, notamment les réalités de l'administration territoriale le savent, vous avez toute une partie des fonctionnaires qui sont condamnés, s'ils veulent rester dans le département où ils vivent ou dans la ville où ils vivent, à rester dans leur administration, parce qu'on était sur un fonctionnement en tuyau d'orgue, où si vous étiez à la DDA votre seule perspective de mobilité c'était rester à la DDA, or des postes qui vous convenaient dans votre département, il y a un moment où ça s'épuise. Donc le gros avantage de cette réforme c'est qu'elle va nous permettre, quelqu'un qui était à la DDA va pouvoir basculer peut-être sur une autre mission qui correspondait à l'ancien périmètre de la DDE, ou basculer à un périmètre qui était celui de la préfecture, et donc d'avoir, en restant dans l'endroit où il a sa famille, où il a installé sa vie, des perspectives de bouger, de mobilité, qui seront beaucoup plus intéressantes, sans avoir à quitter le territoire dans lequel il est. Donc ça c'est un point qui est aussi extrêmement intéressant pour toute une quantité de fonctionnaires, qui sont trop souvent face au dilemme, rester toujours dans le même poste, ou avoir des perspectives de changement de carrière, mais en quittant le territoire dans lequel on est. 1 sur 2 en 2009 qu'on ne pourra pas remplacer, mais vous n'avez pas chiffré quand même ? Vous avez conscience de l'ampleur de ce qui est en train d'être fait, en terme de toilettage, donc il y a toute une partie des endroits où je vous ai indiqué, voilà, là on pense pouvoir économiser 1,5 milliard d'euros, là on pense pouvoir ramener le nombre de directions centrales à tel nombre, et c'est un travail qui commence. Le moment où on va présenter notre budget, notamment pour la suite, il n'est pas encore arrivé, donc à ce moment-là on chiffrera. L'idée, juste, sur laquelle à ce stade je peux vous répondre, c'est qu'on va évidemment continuer notre effort pour baisser le coût de l'Etat et le coût du fonctionnement de l'Etat, pour y arriver maintenant, on ne peut plus le faire comme on l'a fait sur l'exercice précédent en essayant juste de supprimer quelques marges de manoeuvre, on est obligé de le faire en repensant notre structure. Je ne sais pas si vous vous en souvenez, on l'avait déjà évoqué à ce moment-là, au moment où on avait eu le débat sur le non-remplacement de 1 fonctionnaire sur 2, et où notamment vous aviez dit, vous n'avez pas fait 1 sur 2, vous avez fait 1 sur 3, ce qu'on avait dit à ce moment-là c'est que si on veut aller plus loin cela suppose de repenser la façon dont fonctionne l'Etat, ce qu'on fait aujourd'hui c'est repenser la façon dont fonctionne l'Etat, pour à la fois rendre un meilleur service et à un meilleur coût. A ce stade il n'y a pas de chiffrage pour répondre clairement à votre question. Pas de chiffrage d'ensemble, il y a un chiffrage mesure par mesure, d'ailleurs vous l'avez dans votre catalogue. Je voulais savoir une semaine après l'appel de Nicolas SARKOZY aux Farc, qu'il a lancé la semaine dernière depuis l'Élysée, et surtout au lendemain du voyage du Premier ministre en Argentine, où il a rencontré plusieurs interlocuteurs importants dans cette région, et notamment le président URIBE, si la question avait été évoquée ce matin en Conseil des ministres, et où on en était sur ce dossier Ingrid BETANCOURT ? D'accord. La question a été évoquée en Conseil des ministres, et notamment le Premier ministre est revenu sur son déplacement en Amérique du Sud. Ce qui était frappant c'est que dans le cadre de son déplacement quasiment la totalité des chefs d'Etat qu'il a été amené à rencontrer lui ont tous parlé de la situation d'Ingrid BETANCOURT, ce qui est une évolution frappante, parce que jusque là en Amérique du Sud, où quand même il y a toutes ces questions d'otages qui sont des questions relativement récurrentes, le sujet était devenu quasiment... enfin il n'était plus sur la table, et donc ce qui a frappé le Premier ministre, et il l'a évoqué dans le cadre du Conseil des ministres, c'est que tout le monde lui a parlé du cas d'Ingrid BETANCOURT, donc on voit bien qu'il y a une mobilisation très forte qui a été faite sur l'ensemble du continent d'Amérique du Sud, suite notamment aux impulsions qui ont été apportées par le président de la République. A ce stade c'est les seules informations qui ont été données en Conseil des ministres.Source http://www.porte-parole.gouv.fr, le 13 décembre 2007