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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 10 juillet 2003, sur les grâces collectives traditionnellement accordées le 14 juillet à l'occasion de la fête nationale avec le mode de calcul des remises de peine ainsi que les cas d'exclusion.
Date: 2003-07-10
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Des grâces collectives sont traditionnellement accordées le 14 juillet à l'occasion de la fête nationale. Le décret de grâces collectives prévoit, comme chaque année, une remise partielle de peine. Pour les détenus, la remise est calculée en fonction de la durée de la peine restant à subir : elle est de 7 jours par mois de détention non encore exécutée, dans la limite de 4 mois de grâce au maximum. Cette solution permettra un large échelonnement des sorties de prison et facilitera l'aide à la réinsertion des personnes libérées. Pour les condamnés non encore incarcérés, une remise uniforme de 2 mois est accordée. Les cas d'exclusion sont, à une unique différence près, les mêmes que l'an dernier. Sont donc exclus de cette mesure les personnes condamnées pour des faits de terrorisme, pour crimes contre l'humanité, les auteurs de crimes et délits contre des mineurs de 15 ans, les personnes condamnées pour trafic de stupéfiants, pour violences sur agents de la force publique, de l'administration pénitentiaire ou chargés d'une mission de service public. En sont également exclus les personnes condamnées pour les infractions d'ingérence, de prise illégale d'intérêt, de corruption active ou passive et de trafic d'influence, ainsi que les auteurs de rébellion contre les forces de l'ordre et les détenus en état d'évasion. La différence avec le décret pris à l'occasion du 14 juillet 2002 tient à ce que les auteurs d'homicides involontaires commis à l'occasion de la conduite d'un véhicule seront désormais exclus dans tous les cas du bénéfice de la grâce et non plus seulement lorsque l'infraction pour laquelle ils ont été condamnés aura été commise avec une circonstance aggravante. Le décret prend effet le 16 juillet 2003.
Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 9 juillet 2003, sur la mise en oeuvre de la directive "oiseaux".
Date: 2003-07-09
Orateur: Laurent Fabius

Roselyne Bachelot-Narquin, accompagnée d'une délégation de parlementaires français*, a rencontré Margot Wallström, Commissaire européenne chargée de l'environnement, ce mardi 8 juillet 2003. L'entretien a porté sur la mise en uvre de la directive 79/409/CEE du 2 avril 1979 appelée directive " oiseaux ". Après avoir évoqué la situation de la France et analysé les raisons et conséquences de l'important contentieux lié à la mise en uvre de cette directive, ont été recherchées les voies permettant de revenir à l'esprit initial du texte : la gestion et la conservation des populations d'oiseaux et de leurs habitats. La Ministre de l'Ecologie et du Développement Durable a fait part de sa volonté de trouver des solutions partagées pour mettre fin à la longue série de décisions de justice qui se sont accumulées depuis une quinzaine d'années. Les parlementaires ont successivement abordé des questions relatives au guide interprétatif, à l'utilisation des dérogations, aux disparités entre pays voisins, à la mise en réseau des connaissances, aux nécessités d'une adaptation de la directive aux évolutions des connaissances. Un programme de travail a été établi à l'issue de cette réunion très constructive ; les principaux points sont les suivants : Mettre en réseau les observateurs au niveau européen à partir de l'exemple français dont l'Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats a été salué par la Commission. Organiser une réunion de travail autour du guide interprétatif de la directive, associant les principaux acteurs concernés par la préparation des textes réglementaires. Préparer les étapes nécessaires à la ratification par l'Union européenne de l'accord AEWA (accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique- Eurasie). Engager un bilan d'application de la directive " oiseaux " à l'occasion de son 25ème anniversaire. A l'issue de cette rencontre, la Ministre s'est félicitée de voir engagé un processus de travail en commun avec la Commission. (Source http://www.environnement.gouv.fr, le 18 juillet 2003)
Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les priorités du gouvernement concernant la politique de la sécurité routière, Paris le 9 juillet 2003.
Date: 2003-07-09
Orateur: Jean-Pierre Raffarin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Mesdames, messieurs, Je voudrais simplement vous souhaiter la bienvenue ici, à l'hôtel Matignon, à l'occasion de ce nouveau comité interministériel pour la sécurité routière. Vous savez que nous avons souhaité avoir un rythme trimestriel, de manière, à évaluer notre travail, et en même temps construire un programme d'action ambitieux et rythmé. Les premiers résultats, qui seront présentés tout à l'heure par G. de Robien, nous donnent des satisfactions, ils nous engagent pour une politique de résultat de diminution du nombre de tués, du nombre de blessés sur les routes de France. Il s'agit d'une cause nationale, qu'il y a à peu près un an le Président de la République avait lancée et pour laquelle le président avait engagé une action forte, que le Gouvernement a mené de manière interministérielle. Et je crois que c'est une des raisons du succès de cette première année : c'est que tout le monde a travaillé à faire de la sécurité routière une priorité de l'action des différents départements ministériels. Ce n'est pas une responsabilité pour un ministre, c'est une responsabilité partagée par l'ensemble du Gouvernement. Simplement, en ce début de vacances, je voudrais lancer un appel national à la prudence à tous les automobilistes, pour que vraiment on respecte le code de la route. Respecter le code de la route, c'est respecter le code de la vie, c'est respecter l'autre, c'est se respecter soi-même. La vitesse est l'adversaire numéro un sur la route et nous appelons toutes les Françaises et tous les Français, à l'occasion de ces vacances d'été où la circulation va être dense, à être particulièrement vigilants en matière de respect du code, ce code de la route, code de vie, qui est vraiment, pour nous tous, ce code du " vivre ensemble " que nous voulons protéger, parce que, derrière, nous protégeons des vies. Je vais maintenant laisser la parole à G. de Robien qui va vous présenter l'ensemble des résultats de la politique engagée et les conclusions de notre comité interministériel, avec les différents ministres qui sont intervenus aujourd'hui sur le sujet, notamment le Garde des Sceaux, D. Perben, et le ministre de la Santé, J.-F. Mattei et une initiative importante qui vous sera proposée par C. Jacob ; deux de nos ministres ont été retenus aujourd'hui par le débat parlementaire : N. Sarkozy, qui est à l'Assemblée nationale, et F. Fillon qui est au Sénat ; ils étaient l'un et l'autre représentés par leur directeur de cabinet. J'ajouterais que nous avons beaucoup de satisfaction à voir la manière dont le nouveau délégué à la sécurité routière, monsieur R. Heitz, a pris ses fonctions. Je le salue également. La parole est à monsieur de Robien. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 11 juillet 2003)
Conseil des ministres du 9 juillet 2003. Accord franco-espagnol sur la coopération culturelle, scientifique et technique.
Date: 2003-07-09
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie

Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres concernant le statut fiscal et douanier des établissements culturels et d'enseignement complétant l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne. Signé lors du sommet franco-espagnol de Malaga le 26 novembre 2002, cet accord a pour objet de régler le statut fiscal et douanier des établissements culturels et d'enseignement français en Espagne et espagnols en France. Il se présente comme une mise à jour des dispositions de l'échange de lettres du 28 février 1974 qui régissait jusqu'à présent le statut fiscal de ces établissements. Il modifie et complète les exemptions fiscales que les gouvernements des deux États s'accordent mutuellement en faveur de leurs établissements culturels et d'enseignement, et actualise la liste des institutions bénéficiaires. L'accord du 26 novembre 2002 représente un outil utile au service de la politique culturelle de la France et contribuera au rayonnement de la culture et de la langue française en Espagne.
Conseil des ministres du 9 juillet 2003. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2003-07-09
Orateur: Unknown

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales - M. Bernard FITOUSSI, préfet de la Meuse, est nommé préfet hors cadre et sera appelé à d'autres fonctions ; - M. Richard SAMUEL, administrateur civil hors classe de la Ville de Paris détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet du Havre, est nommé préfet de la Meuse ; - M. Stéphane BOUILLON, préfet de l'Aube, est nommé préfet de la Sarthe ; - M. Philippe REY, préfet du Cantal, est nommé préfet de l'Aube ; - M. Alain RIGOLET est nommé préfet du Cantal ; - M. Patrick SUBRÉMON, préfet de la Haute-Saône, est nommé préfet de l'Allier ; - M. Hervé MASUREL, préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement, est nommé préfet de la Haute-Saône. Sur proposition du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité - M. Jean-Jacques TRÉGOAT, administrateur de la ville de Paris, est nommé directeur général de l'action sociale Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice - Mme Agnès DAUSSUN, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée conseiller d'Etat (hors tour) - M. Rémy SCHWARTZ, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat (2ème tour intérieur) Sur proposition de la ministre de la défense - le général de division Xavier de ZUCHOWICZ est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée et nommé directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale, directeur de l'enseignement militaire supérieur et du Centre des hautes études militaires - le général de division Jean-Louis PY est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée et nommé commandant du corps européen - le général de division Bruno CUCHE est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée et nommé inspecteur de l'armée de terre - le colonel des troupes de marine Alain DANIEL est nommé général de brigade et commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie - le général de brigade Patrick MARENGO est nommé commandant des forces armées de la zone Sud de l'océan Indien - le général de corps aérien du corps des officiers de l'air François BOURDILLEAU est nommé conseiller du Gouvernement pour la défense En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion, à l'affectation et à l'admission d'officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air et de la délégation générale pour l'armement. Sur proposition du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales - M. Michel BLANGY, préfet, est nommé président du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Conseil des ministres du 9 juillet 2003. Statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture.
Date: 2003-07-09
Orateur: Hervé Gaymard
Fonction: FRANCE. Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a présenté un décret modifiant le décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture. Ce décret permet aux enseignants-chercheurs de l'enseignement agricole de valoriser les travaux de recherche qu'ils ont réalisés dans l'exercice de leurs fonctions, dans les conditions prévues par la loi du 12 juillet 1999 sur l'innovation et la recherche. Ils pourront, dans ce cadre, utiliser la position statutaire particulière de la délégation. Par ailleurs, leur accès au congé pour recherches ou conversions thématiques est facilité et leur mobilité est encouragée par l'attribution d'une bonification d'ancienneté, lorsque cette mobilité s'effectue dans un établissement d'enseignement supérieur ou de recherche. Le décret a également pour objectif d'améliorer la fluidité de carrière des maîtres de conférences en fusionnant les deux premières classes de leur corps pour créer une classe normale. Par ailleurs, la durée du stage des maîtres de conférences est réduite de deux à un an. La transposition à l'enseignement supérieur agricole de réformes statutaires dont bénéficiaient déjà les enseignants-chercheurs de l'éducation nationale permettra de maintenir la parité entre les deux statuts homologues d'enseignants-chercheurs et favorisera les échanges entre les différents établissements d'enseignement.
Conseil des ministres du 9 juillet 2003. Convention internationale en matière de navigation aérienne "Eurocontrol".
Date: 2003-07-09
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie

Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification du protocole relatif à l'adhésion de la Communauté européenne à la convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne " Eurocontrol " du 13 décembre 1960, telle qu'amendée à plusieurs reprises et coordonnée par le protocole du 27 juin 1997, fait à Bruxelles le 8 octobre 2002. " Eurocontrol ", organisme essentiel de coopération entre 31 Etats européens pour la navigation aérienne, sera ainsi renforcé. La Communauté européenne assurera une application plus uniforme par les Etats des décisions d' " Eurocontrol ", par exemple en matière de sécurité ou d'harmonisation technique. Cette adhésion permet également de confier à " Eurocontrol " un rôle clé dans la mise en oeuvre des futurs règlements communautaires " ciel unique européen ", qui devraient être adoptés en fin d'année 2003. La France, Etat fondateur d'"Eurocontrol " en 1960, et premier Etat européen en nombre de vols contrôlés, apporte ainsi son plein soutien au développement de cette organisation pan-européenne.
Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la contribution du général de Gaulle au rapprochement de la France avec la Russie, Moscou le 8 juillet 2003.
Date: 2003-07-08
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Aujourd'hui, Moscou célèbre le souvenir du Général de Gaulle. Pour les Français, il fut l'homme du refus, celui qui, au coeur des ténèbres, quand tout semblait perdu, quand les armées nazies triomphaient sur tous les fronts, a incarné le courage, le combat, l'espérance, plus puissante que la fatalité, que la force brutale. Il avait le sens du destin des peuples, fondé sur une connaissance intime de l'Histoire, et la conviction que, la paix revenue, la réconciliation forgée puis acquise, l'Europe, parce que telle est l'aspiration profonde des peuples qui la composent, pourrait se retrouver et enraciner ensemble, sur tout le continent, les valeurs de la démocratie qu'elle avait révélées au monde. Voilà pourquoi il n'a cessé de dénoncer l'affrontement des idéologies, la logique des blocs. Alors même que la France affirmait sans ambiguïté son engagement atlantique et sa fidélité à ses alliances, il a continué de tendre une main fraternelle au peuple russe. Il a entretenu et nourri le dialogue privilégié de la Russie et de la France, fait en son temps le voyage de Moscou, qui lui réserva un accueil mémorable, et jeté les bases d'une coopération scientifique et culturelle remarquable dont les voyages dans l'espace entrepris ensemble, par les Russes et les Français, ont marqué le point d'orgue. Le temps, notre exceptionnelle relation, tout ce qu'elle a permis donnent raison à sa vision, forte, à sa volonté de maintenir, contre vents et marées, le cap de notre amitié, à sa conviction que l'avenir lui donnerait tout son poids, tout son sens. Le monde contemporain a une ardente obligation : donner à chaque peuple sa place et sa chance, élaborer une démocratie planétaire, un ordre international fondé sur le droit, le dialogue et le respect mutuel, bâtir une solidarité pour relever collectivement les défis que la mondialisation lui lance. En ce XXIème siècle, le monde doit être multipolaire et se trouver un équilibre qui ne laisse personne au bord du chemin, en marge des décisions et des mouvements qui dessinent l'avenir. Parmi ces pôles qui émergent, il y a l'Union européenne et la Russie. Parmi les grandes relations qui vont peser sur la scène mondiale et qui comptent déjà, il y a la nôtre. Cette amitié qui ne ressemble à nulle autre et à laquelle le Général de Gaulle a voulu garder sa vigueur, sa profondeur, sa confiance. Son héritage est aussi fait de cette amitié.
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 7 juillet 2003, sur les modalités de la mise en oeuvre du nouveau contrat d'insertion du jeune dans la vie sociale (CIVIS).
Date: 2003-07-07
Orateur: Premier ministre

Le sénateur Alain GOURNAC a remis ce matin au Premier ministre son rapport de mission relatif à la mise en place du nouveau contrat d'insertion du jeune dans la vie sociale - CIVIS. Le contrat d'insertion dans la vie sociale conclu entre un jeune porteur d'un projet et la collectivité vise à créer les conditions d'un accès durable à l'emploi. Il repose largement sur l'implication des collectivités territoriales. Le rapport souligne l'intérêt manifesté par les collectivités et les représentants du monde associatif pour ce nouveau contrat. Il formule un ensemble de recommandations, afin de garantir aux jeunes concernés un accompagnement personnalisé tout au long de leur parcours et un accès à la formation. Le dispositif CIVIS entrera en vigueur dès la rentrée 2003 pour les activités d'utilité sociale. Les jeunes porteurs d'un projet à vocation sociale ou humanitaire pourront être embauchés pour une durée maximale de 3 ans dans des associations opérant notamment dans le domaine de l'intégration, du sport, de l'aide aux personnes âgées et handicapées et du lien social dans les quartiers. Les autres volets du CIVIS, destinés à accompagner le jeune soit vers l'emploi soit vers la reprise ou la création d'entreprise, entreront en application au 1er janvier 2004, après transfert aux régions des crédits correspondant. Au total, le CIVIS pourra bénéficier à 100 000 jeunes en 2004 (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 11 juillet 2003)
Interveiw de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, à "Centre Presse" du 7 juillet 2003, sur l'échec du référendum sur l'organisation des institutions en Corse.
Date: 2003-07-07
Orateur: Jean-Pierre Raffarin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Quel bilan tirez-vous du référendum de la Corse ? La déception du résultat mais la satisfaction de la procédure. Le référendum corse a recueilli le meilleur taux de participation depuis 40 ans dans l'île, presque trois fois plus que le vote pour le quinquennat. Le suffrage populaire sur l'organisation territoriale est un sujet qui intéresse donc les électeurs. La décentralisation, c'est d'abord pour moi la démocratie locale. J'aurais préféré évidemment un vote positif. Je regrette le non mais je respecte le vote des Corses. Consulter c'est écouter, c'est aussi accepter. Est-ce que cela change les relations entre la Corse et la République ? Non, et dès aujourd'hui, j'ai téléphoné aux élus corses (partisans du oui et du non) pour dire que le gouvernement n'avait ni humeur ni rancoeur. Les Corses ont choisi le statu quo institutionnel, c'est donc dans ce cadre que nous travaillerons ensemble pour l'avenir. La République en Corse comme ailleurs assumera toutes ses missions. Est-ce un coup porté à la décentralisation ? Non, je pense toujours que la République retrouve de la force quand elle se rapproche de l'électeur. En Corse, le débat sur la décentralisation est très spécifique parce qu'il pose toujours la question de l'indépendance, ce qui n'est pas le cas dans les autres régions. Je reste convaincu que nous règlerons davantage les problèmes de la France par la démocratie locale et le dialogue social plutôt que par la centralisation jacobine. C'est pourquoi je pense qu'il faut multiplier l'expression des citoyens sur les sujets qui les concernent. D'ici un an, j'espère plusieurs référendums régionaux. Il y a déjà des pistes (NDLR : trois à cinq), il va y avoir plusieurs demandes. La décentralisation rapproche la décision du citoyen, elle est renforcée par l'expression populaire. Cela implique bien sûr que l'on respecte les souhaits des citoyens. Lamartine écrivait déjà dans l'Histoire des Girondins : "Les grandes pensées viennent du peuple". Pour une République vivante, la décentralisation doit continuer. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 8 juillet 2003)
Communiqué du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, en date du 7 juillet 2003, sur la confirmation par l'Etat de ses engagements concernant le contrat de site "Metaleurop".
Date: 2003-07-07
Orateur: Ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de l'Aménagement du territoire 

METALEUROP SA a annoncé le 16 janvier dernier sa décision de ne plus soutenir sa filiale METALEUROP Nord située à Noyelles-Godault, entreprise placée depuis lors en liquidation. Cette décision a été lourde de conséquences au niveau local, notamment du point de vue social, avec le licenciement de 830 salariés dans un bassin d'emploi déjà fortement touché par les restructurations industrielles. Elle a également des conséquences importantes en matière d'environnement. En raison des circonstances particulières imposées au personnel de METALEUROP Nord, un plan d'accompagnement social et d'aide au reclassement des salariés fortement soutenu par l'Etat a été rapidement préparé et signé le 4 avril 2003. En parallèle, les services de l'Etat et l'ensemble des acteurs économiques locaux ont élaboré un projet de plan de redynamisation économique, le contrat de site, dont les termes ont été validés, s'agissant de la contribution de l'Etat, lors du comité interministériel à l'aménagement et au développement des territoires (CIADT) du 26 mai dernier. L'enjeu est de créer 1000 emplois sur 4 ans sur les communautés d'agglomération de Hénin - Carvin, de Lens - Liévin et de Douai. Il y a aujourd'hui urgence à agir. Ne souhaitant pas bloquer la réalisation de ce plan, Jean-Paul DELEVOYE, ministre en charge de l'aménagement du territoire, confirme donc au préfet de région et à celui du Pas-de-Calais les engagements de l'Etat. Il leur demande de mettre en oeuvre le plan d'action correspondant en s'assurant au cas par cas du cofinancement des collectivités concernées. Ainsi dès le 8 juillet, le préfet du Pas-de-Calais organise une première réunion technique pour lancer la mission de conversion spécifique confiée à la FINORPA. Jean-Paul DELEVOYE, attentif à ce que l'accord global entre l'Etat et les collectivités partenaires puisse être officialisé dans les meilleurs délais, a donc demandé au préfet d'organiser la signature du contrat de site le 12 septembre prochain. L'investissement collectif dont a fait l'objet ce dossier sera ainsi reconnu. Pour mémoire, le projet de contrat de site correspond à un engagement de total de 44 M d'euros, répartis entre l'Etat pour 14 M d'euros, les fonds européens pour 13 M d'euros et les autres financeurs pour 17 M d'euros. (Source http://www.fonction-publique.gouv.fr, le 11 juillet 2003)