Déclaration de M. Frédéric de Saint Sernin, secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, sur le suivi de projets lancés dans le cadre du Comité interministériel pour l¿aménagement et le développement du territoire (CIADT), notamment les projets "Belva
Date: 2004-12-08
Orateur: Frédéric de Saint-Sernin
Fonction: FRANCE. SE à l'aménagement du territoire

Messieurs les ministres, Mesdames et Messieurs les journalistes, Mesdames et Messieurs, Dès l'été 2002, le Gouvernement a engagé une réflexion sur l'adaptation des politiques d'aménagement et de développement du territoire au nouveau paysage institutionnel, géographique et sociologique qui résulte de l'intégration et de l'élargissement de l'Europe, de l'internationalisation de l'économie et de l'approfondissement de la décentralisation. Les orientations visaient d'une part, la place de la France en Europe, notamment au plan économique, et d'autre part, la réduction des inégalités territoriales. Depuis avec Gilles de ROBIEN, nous revendiquons pour le développement du territoire la double référence à la solidarité et à la compétitivité. Mes propos se limiteront aujourd'hui à cette seule composante " compétitivité " de notre action qui occupe pleinement le Gouvernement, car comme vous avez pu le constater pour ceux qui étaient présents, nous étions déjà dans ces murs il y a une semaine pour lancer formellement l'appels à projets sur les pôles de compétitivité. Je tiens néanmoins à souligner les importantes retombées et l'effet d'entraînement de ces grands projets pour tous les territoires qui les environnent. Lors du CIADT du 18 décembre 2003, le Gouvernement a effectivement engagé une politique " pour un rayonnement européen des métropoles françaises ". Deux constats nous ont convaincu d'agir dans ce sens : - Le premier constat tient à la faiblesse relative des grandes villes françaises, lorsqu'on les observe à l'échelle européenne : leur taille démographique est réduite - hors Paris, et leur rayonnement, bien que performant en regard de leur poids en population, est globalement modeste dans les domaines économiques et de la recherche. - Le second constat tient au fait que les métropoles sont motrices de l'économie nationale, en amplifiant la mutation vers une économie des savoirs. Ces deux constats, dressés par la DATAR, ont mis en évidence la nécessité d'un accompagnement particulier des métropoles françaises, devant contribuer à les hisser dans la compétition européenne ou internationale des villes et à les conforter dans leur rôle de d'entraînement sur les économies régionales. Conformément aux engagements pris en CIADT, j'ai donc lancé un premier appel à coopération métropolitaine le 28 juin dernier à Marseille. Cet appel à coopération est en cours. Les premiers dossiers doivent être remis le 15 décembre prochain à la DATAR qui en assurent le pilotage d'ensemble. Cette démarche s'intègrera à terme dans la future contractualisation qui prendra la suite des actuels contrats de plan Etat-région, et sur laquelle le Gouvernement aura à se prononcer au semestre prochain. Ces quinze projets, qui complètent les grands projets d'infrastructures qui vont vous être présentés par Gilles de ROBIEN et François GOULARD, visaient trois objectifs : - Accompagner la mutation de l'économie de certains territoires ; - Contribuer au rayonnement métropolitain ; - Développer l'excellence en matière de hautes technologies et de recherche. Sous le dénominateur commun du développement économique, ces opérations privilégient donc l'un ou l'autre de ces aspects. Plutôt qu'un état d'avancement descriptif, et certainement un peu fastidieux, je me propose d'illustrer l'avancement de ces projets en prenant quatre exemples qui me semblent révélateurs de la diversité de nos engagements et de l'avancement des opérations. ·* Accompagner la mutation de l'économie de certains territoires : Le projet " Belval " à la frontière luxembourgeoise est très représentatif de cette problématique. J'ai ainsi signé le 6 mai dernier en présence du ministre de l'économie et des transports luxembourgeois, Monsieur Henri GRETHEN, la convention cadre de coopération de cette opération. Ce projet est ambitieux puisqu'il s'agit de créer 20 000 emplois sur une friche industrielle de plus de 100 hectares située sur la frontière. La France et les collectivités locales se devaient de se préparer et d'accompagner ce projet pour en tirer le meilleur parti pour le développement du nord de la Lorraine. La décision du CIADT répond à cette ambition. L'équipe de projet se met en place et plusieurs initiatives ont d'ores et déjà été prises en matière d'aménagement, d'urbanisme ou d'intercommunalité par exemple. ·*Contribuer au rayonnement métropolitain : Avec le projet EUROMED, l'enjeu est bien de conforter Marseille dans sa dimension euro-méditerrranéenne, de contribuer à la relance économique de cette agglomération et à son repositionnement compétitif parmi les principales métropoles européennes. L'opération est en cours depuis presque dix ans. Durant ces dix ans, plus de 4 000 emplois ont été créés et plus de 600 établissements s'y sont implantés. De nombreux programmes de bureaux et de logements sont réalisés ou en passe de l'être. Le CIADT de décembre 2003 a permis de lancer la 3ème phase d'EUROMED pour la période 2007-2012. Le préfet a mandat de négocier avec les collectivités cette 3ème phase du projet qui représente au total plus de 110 M d'euros, comprenant notamment le projet de Cité de la Méditerranée. Marseille retrouvera ainsi une véritable relation avec la mer, avec le port. La Cité de la Méditerranée, ce sont des espaces publics, des hôtels, des ensembles de logements, de grands équipements structurants. Si l'opération EUROMED est déjà bien avancée, le CIADT a également décidé une opération urbaine sur la ville de Saint-Etienne. Le rapport de mission nous a été remis et le Premier ministre devrait décider d'ici la fin de l'année les modalités de soutien de l'Etat à cette opération : conditions de portage, maquette financière globale. D'ores et déjà, une mission de préfiguration va se mettre en place début 2005. Le programme de rénovation et d'action économique qui sera détaillé dans un second temps porte sur des investissements de l'ordre de 600 M d'euros au total sur une quinzaine d'année. ·* Développer l'excellence en matière de hautes technologies et de recherche : L'attractivité d'une métropole ou plus largement d'une région passe par le renforcement de ses fonctions liées à l'enseignement supérieur et à la recherche. Parmi les six projets du CIADT de décembre 2003 plus directement liés au développement de la haute technologie, je m'arrêterai particulièrement sur la construction du cyclotron à Nantes. Cet équipement aura pour vocation première la recherche de nouveaux radio-isotopes pour le diagnostic et le traitement des tumeurs cancéreuses, ce que les équipements existants ne permettent pas aujourd'hui de faire, faute d'une puissance suffisante. En décembre 2003, l'Etat avait annoncé qu'il participerait à l'investissement à hauteur de 28 % d'un montant total de 30 M d'euros. Une première tranche de financement de 3 M d'euros avait même déjà été incluse dans le contrat Etat - Région des Pays de la Loire. Un an après, la négociation avec les collectivités locales sur le plan de financement est bouclée. Les travaux du cyclotron vont bientôt commencer pour une mise en service prévue en 2008. Les discussions continuent désormais pour mieux définir les conditions d'exploitation et de fonctionnement de cet équipement structurant qui contribuera au renforcement de la métropole nantaise. J'ajoute que le financement du cyclotron associera, outre les partenaires publics, de grands laboratoires de recherche ce qui est un bel exemple de Partenariat Public - Privé au service d'un des grands chantiers du quinquennat présidentiel. Enfin, vous comprendrez que même si le CIADT de décembre 2003 avait mis l'accent sur ces quinze projets majeurs, les décisions ne se limitaient pas à ceux-ci. Je souhaite ainsi attirer votre attention sur les décisions qui portaient sur les départements d'outre mer à l'instar du port de Dégrad-des-Cannes en Guyane. Ce port constitue le poumon de l'économie départementale. Après une mission d'expertise, il est prévu de réhabiliter les installations du port en deux tranches. Le coût total de cette réhabilitation sous maîtrise d'ouvrage de l'Etat, est estimé à 35 M d'euros. Le caractère prioritaire de la 1ère tranche du projet a été reconnu et le CIADT de septembre dernier a décidé d'y accorder 2 M d'euros de crédits d'Etat, en complément des autres financements. Au gré de mes déplacements, je m'attache à vérifier l'avancement de ces projets et à m'assurer qu'ils répondent aux objectifs que le Gouvernement leur avait assignés. [Je propose à François GOULARD de vous présenter l'avancement des projets fluviaux, portuaires et maritimes, aéroportuaires et ferroviaires nationaux]. (Source http://www.equipement.gouv.fr, le 20 décembre 2004)