Déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire, sur l'annonce d'une couverture prochaine des "zones blanches" en matière de téléphonie mobile, Joinville le 5 février 2004.
Date: 2004-02-05
Orateur: Jean-Paul Delevoye
Fonction: FRANCE. Ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire

Mesdames, Messieurs, Je voudrais tout d'abord vous remercier de nous accueillir, en Haute Marne. J'ai souhaité l'organisation de cette réunion, ici, sur le terrain et non à Paris pour exprimer dans les faits la volonté du gouvernement de Jean Pierre Raffarin d'être au plus près des attentes de nos concitoyens et de celles et ceux qui les représentent. Avec 178 communes non couvertes sur un total de 432, le département de la Haute Marne est sans conteste le département de France métropolitaine le plus concerné par la problématique des zones blanches ; Vous ne serez pas étonnés d'apprendre que le Président du Conseil Général fait partie des parlementaires les plus actifs sur le sujet ! Notre volonté est simple : redonner toute leur place aux attentes des françaises et des français, et par souci de pragmatisme, nous rendre compte, concrètement des politiques initiées au niveau national. Il faut cesser de croire que la vie de nos territoires se guide d'en haut ! C'est dans cet esprit que tout à l'heure nous irons inaugurer le premier pylône aménagé dans le cadre du plan gouvernemental. Permettez-moi de réaliser en préambule un petit historique de notre action au cours de ces derniers mois : En juillet 2001, un CIADT prévoyait de couvrir les zones dites blanches sur l'ensemble du territoire. Ayant constaté que le dispositif dont il avait hérité était fortement contesté, n'était pas juridiquement sécurisé et n'avait rien produit de concret sur le terrain, le Gouvernement de Jean-Pierre Raffarin a souhaité agir afin de permettre à l'ensemble de nos concitoyens d'accéder aux services de la téléphonie mobile. I. En 2002, nous nous sommes engagés à réduire cette fracture qui handicape nos concitoyens et grève les perspectives de développements économiques de nos territoires. Notre premier objectif fut, en liaison étroite avec l'Autorité de Régulation des Télécommunications (ART), de réunir les trois opérateurs pour qu'ils s'engagent à réaliser un programme destiné à couvrir les centres bourgs de près de 1638 communes. Le mois suivant, a été mis en place un premier comité de pilotage national, rassemblant plusieurs ministères l'ART, les trois opérateurs, la Commission Supérieure du Service Public des Postes et Télécommunications ainsi que les associations d'élus. A la fin de l'année, le comité interministériel d'aménagement du territoire, a confirmé qu'il soutiendrait financièrement le plan d'action national dans le cadre d'une enveloppe de 44 millions d'euros. Mandat a également été donné aux préfets de région pour conduire, de concert avec les élus et en accord avec les opérateurs, une étude pour sérier les besoins locaux en la matière. II. Au cours du deuxième trimestre de 2003, les opérateurs nous ont transmis des plans de couverture provisoires localisant et dénombrant les sites à établir au vu des arbitrages locaux. Le comité de pilotage, a ainsi réparti par région l'enveloppe des sites correspondant à la première phase du plan d'action. Le 15 juillet, j'ai signé en présence de mes collègues Mme Nicole Fontaine et M. Patrick Devedjian, une convention qui formalise la mobilisation des différents acteurs autour de ce projet (Etat, ART, opérateurs, associations d'élus). Depuis cette date, le gouvernement a pris une série de mesures en vue de faciliter la mise en uvre de ce plan : Le 28 juillet, nous avons obtenu confirmation de la Commission Européenne qu'une partie des fonds structurels européens pourrait être affectée aux NTIC, et notamment à la téléphonie mobile. Le 3 septembre, un CIADT, sous l'impulsion directe du Premier Ministre décidait de rendre éligible au FCTVA les investissements portés par les collectivités territoriales sur la période 2003-2005. Grâce à un amendement porté par les Sénateur SIDO et GUENE (et les Sénateurs LARCHER, HERISSON, MERCIER, de BROISSIA et GAILLARD), la disposition a été insérée dans la loi de finances rectificative. Enfin, une convention nationale avec TDF a été signée permettant aux collectivités territoriales d'utiliser les sites TDF existants et le décret d'application de l'article L 1511-6 a été pris : ce décret formalise en droit français les modalités financières arrêtées dans le cadre de la convention du 15 juillet. III. Enfin, le 8 janvier 2004, l'examen en seconde lecture à l'Assemblée Nationale du projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique a permis de valider le texte de la Proposition de Loi porté par le Sénateur Sido. Ce texte permet d'actualiser, si nécessaire, le périmètre de la phase II de ce plan. Aujourd'hui, toutes les régions françaises ont un plan finalisé. Ces plans ont fait l'objet de concertations menées à l'échelle locale. La plupart ont été ajustés à la demande des acteurs locaux puis validés localement. La DATAR a d'ores et déjà délégué 15 millions d'euros. En outre, 71 conseils généraux sur les 86 concernés par la première phase ont donné leur accord de principe à la prise en charge de la maîtrise d'ouvrage des travaux et 48 Conseils Généraux ont délibéré dans ce dossier ; Enfin, 14 départements ont lancé des appels d'offres de maîtrise d'uvre pour la recherche et la négociation de sites. Le Gouvernement se fixe pour objectif à échéance de l'année 2006 de garantir, en partenariat avec les collectivités territoriales et les opérateurs, un accès aux services de téléphonie mobile dans l'ensemble des 3000 bourgs-centres aujourd'hui non couverts et sur les axes de transport prioritaires. Ainsi, à cette date, le taux de couverture de la population sera proche des 100%. J'attends de ce comité de pilotage qu'il nous donne l'occasion de faire le point sur ces actions et sur l'état d'avancement de nos travaux, notamment en Haute Marne. Je vous remercie. (Source http://www.fonction-publique.gouv.fr, le 6 février 2004)