Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur l'accord de réduction du temps de travail intervenu dans le secteur des hôtels-cafés-restaurants, Paris le 21 juin 2001.
Date: 2001-06-21
Orateur: Elisabeth Guigou
Fonction: FRANCE. Ministre de l'emploi et de la solidarité

Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs, Je veux tout d'abord vous faire part de ma très grande satisfaction de vous accueillir ici aujourd'hui en compagnie de Michelle DEMESSINE et de François PATRIAT. Notre rencontre marque l'aboutissement d'un très long processus de discussions assez chaotique, il faut le constater, et dont personne ne pouvait, il y a encore quelques semaines, prévoir l'aboutissement heureux de façon certaine. C'est donc d'abord à la ténacité des négociateurs que je veux rendre hommage, des deux présidents du SFH et du SNRLH, Messieurs FEUTRE et MATHIVAT et de leurs interlocuteurs syndicaux, Messieurs TUFFERI pour la CGT et RAMOS pour la CFDT. Vous me permettrez d'ajouter à ces acteurs de la négociation le Président de la commission mixte, au sein de laquelle les discussions se sont déroulées, Bernard MAURIN, qui n'a pas ménagé sa peine pour vous aider à conclure cet accord.. Vous avez fait preuve de ténacité mais aussi, à l'évidence, de clairvoyance. En effet, vous avez su prendre la responsabilité d'engager les professions que vous représentez dans la voie de la modernisation sociale et économique. Tous les professionnels, les analystes, reconnaissent que ce secteur économique, d'une importance capitale, doit évoluer. La demande est forte. Notre pays attire toujours plus de visiteurs et il est essentiel que nous puissions satisfaire les besoins d'une clientèle très diversifiée. Cela impose que vos établissements sachent répondre aux besoins qui s'expriment mais cela exige aussi que l'activité soit mieux organisée, et surtout, s'agissant d'une activité de service, que les entreprises puissent disposer des personnels compétents dans tous les métiers de l'hôtellerie et de la restauration. Or, nous savons tous ici que tel n'est pas le cas aujourd'hui. Trop d'entreprises, quelle que soit leur taille sont à la recherche des personnels dont elles ont besoin, non du fait d'un nombre insuffisant de professionnels formés par les Centres de formation des apprentis, les lycées professionnels ou les écoles hôtelières, mais parce qu'une partie des jeunes qui sont recrutés est rapidement rebutée par des conditions de travail difficiles, par des durées du travail très longues et souvent par des salaires peu encourageants. C'est pourquoi, il est urgent que le secteur des hôtels-cafés-restaurants se saisisse de l'occasion de la réduction du temps de travail pour procéder aux réorganisations du travail nécessaires, pour se rapprocher des conditions de travail offertes dans l'ensemble des autres secteurs de l'économie afin de redevenir attractif et de disposer ainsi des professionnels qualifiés dont il a besoin. J'ajoute qu'au travers de la signature de cet accord, se joue aussi l'avenir des relations sociales dans la branche. Il ne saurait y avoir de modernisation du secteur des hôtels-cafés-restaurants sans qu'un dialogue social de qualité ne soit possible. J'entends par là un dialogue qui soit marqué par la confiance réciproque que s'accordent les acteurs de la négociation, la perception commune des réalités du secteur économique concerné et la volonté de rechercher en permanence les meilleurs compromis possibles. Cette branche a un besoin urgent d'un tel dialogue pour entrer dans le vingt et unième siècle. Tels sont les enjeux de l'accord qui vient d'être signé. Vous conviendrez avec moi qu'ils sont de la première importance. La clairvoyance des signataires de cet accord, c'est d'avoir perçu ces enjeux et d'avoir recherché les compromis qui permettent d'y faire face. J'en viens maintenant au contenu de cet accord et à ses spécificités. Si cet accord est un accord de réduction du temps de travail, j'ai envie de dire, classique, il présente néanmoins certaines particularités que je voudrais souligner. En premier lieu, je rappellerai que la très grande majorité des 200 000 entreprises concernées sont des toutes petites entreprises n'occupant souvent que quelques salariés. La réduction du temps de travail exigera, plus encore que dans les grandes entreprises et, sans doute, que dans beaucoup d'autres petites entreprises d'autres secteurs, des efforts importants d'organisation du fait des contraintes d'horaires d'ouverture qu'il faut prendre en compte. Deuxièmement, le régime de la durée du travail en vigueur dans cette branche relève d'un décret largement dérogatoire puisque la majorité des entreprises ont actuellement une durée du travail de 43 heures. C'est cette spécificité qui justifie le calendrier retenu par les signataires de l'accord, qui fixe, selon la taille de l'entreprise et la durée du travail appliquée dans l'entreprise à la date de la signature de l'accord, le calendrier de réduction du temps de travail, et de passage, au bout du compte, à 35 heures. Aucune entreprise ne saurait passer du jour au lendemain de 43 à 35 h. C'est pourquoi les partenaires sociaux ont prévu un calendrier qui s'étale entre 2002 et 2006. Compte tenu du régime actuel de durée du travail dans la branche, je trouve ce calendrier tout à fait réaliste. J'ai par ailleurs indiqué aux organisations professionnelles et syndicales que les pouvoirs publics aideront de façon spécifique les entreprises du secteur à réaliser la deuxième étape du passage de 39 à 35 h, cette étape correspondant à la suppression du régime dérogatoire de durée du travail dans la branche. Le gouvernement se réjouit qu'un secteur qui représente plus de 600 000 salariés poursuive un mouvement de réduction du temps de travail, entamé notamment à l'occasion de la signature de la convention collective en 1997, indispensable pour assurer son développement, la qualité des services rendus et le bien-être de ses salariés. Il ne ménagera pas ses efforts pour aider les professionnels à réussir cette modernisation. La signature de l'accord, dont l'extension, d'ores et déjà sollicitée par les signataires, sera examinée le 12 juillet prochain, permettra aux entreprises de moins de 20 salariés de bénéficier d'un accès direct aux aides prévues par la loi du 19 janvier 2000. D'autres aides viendront accompagner les entreprises pour passer de 39 à 35 h. Nous y réfléchissons. Mais il est apparu qu'il était nécessaire de mobiliser des moyens importants dès maintenant pour faire très largement connaître le contenu de l'accord parmi les employeurs et les salariés du secteur, au travers de réunions d'information, de remise de documents, grâce à un service de renseignement personnalisé, mais aussi pour assurer la formation des employeurs et des salariés qui seront chargés de le mettre en place et de le faire vivre dans les entreprises. Des actions plus larges visant à la modernisation de la branche sont en cours de discussion entre les organisations professionnelles et syndicales signataires, le Ministère de l'emploi et de la solidarité et les secrétariats d'Etat au Tourisme et aux PME et au Commerce. Des initiatives régionales et locales seront prises pour prévenir et traiter les difficultés de recrutement, fidéliser le personnel, développer les compétences de la profession, et améliorer les conditions de travail. Tout cela fera l'objet d'une convention qui sera signée prochainement entre les pouvoirs publics et les organisations professionnelles signataires. Les organisations syndicales seront associées à son exécution. Ainsi un véritable plan d'accompagnement de l'accord de réduction du temps de travail aura été discuté et décidé avec les partenaires sociaux de la branche qui se sont engagés au travers de cet accord.. L'ensemble des services déconcentrés des ministères et secrétariats d'Etat seront mobilisés. Enfin, dès l'extension de l'accord, il reviendra au gouvernement de publier les deux décrets nécessaires à sa bonne mise en uvre. L'un portera sur les durées du travail résultant de l'accord, l'autre sur les modalités des aides attribuées aux entreprises réduisant la durée du travail. Je ne voudrais pas conclure sans m'adresser aux organisations professionnelles et syndicales qui ne sont pas signataires à ce stade de l'accord. Chacune a ses raisons, qu'il ne m'appartient pas de juger. Mais, pour avoir suivi de près vos discussions, je sais qu'aucun des points de vue exprimés durant les négociations, et encore très récemment par certaines organisations, ne constituent réellement un obstacle à la signature de cet accord. C'est en travaillant à l'application de cet accord que les préventions seront surmontées et les interrogations levées. L'ensemble des partenaires sociaux de la branche partage le constat de la nécessaire modernisation du secteur. Tous doivent, au-delà de l'accord conclu sur la réduction du temps de travail, poursuivre le dialogue social et faire de la négociation collective la méthode privilégiée pour le progrès économique et social J'espère que toutes les organisations professionnelles et syndicales de l'hôtellerie-restauration pourront se retrouver pour relever ensemble ce défi. (Source http://www.travail.gouv.fr, le 31 juillet 2001)