Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, sur la rénovation de l'habitat pour améliorer son efficacité énergétique et sur les rôles respectifs de l'ANAH et de l'ADEME en la matière, Paris le 4 décembre 2007.
Date: 2007-12-04
Orateur: Nathalie Kosciusko-Morizet
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à l'écologie

Mesdames, Messieurs, Chers amis, Je suis très heureuse d'avoir aujourd'hui l'occasion de vous rencontrer, dans le cadre de ce colloque organisé par le Club de l'Amélioration de l'Habitat. Vous avez choisi de me poser la question suivante : « Pourquoi faut-il rénover durablement l'habitat ? ». Il ne vous aura pas échappé que les travaux du Grenelle de l'environnement ont tout particulièrement mis l'accent sur la recherche de l'efficacité énergétique. Mais la durabilité de l'habitat ne se réduit pas à ce thème, si important soit-il. Je suis persuadée que cette journée vous donnera également l'occasion d'en explorer d'autres facettes, à commencer par la recherche de la qualité et de la dignité de nos habitations. Aujourd'hui, les surfaces de logements construits représentant chaque année environ 1 % des surfaces existantes. C'est dire l'importance de la rénovation de l'existant. Or nous savons que nous devons faire mieux en matière d'efficacité énergétique : . le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire, la cuisine, l'électricité spécifique des bâtiments et les services urbains liés aux bâtiments, ainsi que l'énergie consommée par l'industrie du bâtiment, représentaient en 2006 près de la moitié des 260 millions de tonnes d'équivalent pétrole consommées en France, dont 58 millions rien que pour le chauffage des bâtiments (logements 44 et tertiaire 14) : chaque année, c'est donc plus d'une tonne d'équivalent pétrole qui est consommée par Français dans leur logement; . les consommations de chauffage dans les logements existants sont à 80 dues à des logements individuels ou à des immeubles collectifs à chauffage individuel. La production d'eau chaude sanitaire est presque toujours individuelle, tandis que la consommation d'électricité spécifique est toujours individualisée. On constate donc un éclatement des consommations d'énergie dans le logement, par opposition à la forte concentration des consommations dans l'industrie et dans le secteur de production de l'énergie. C'est là un véritable défi qu'il s'agit de relever. Cet éclatement est encore rendu plus complexe du fait de la diversité des usages de l'énergie dans le logement (chauffage, eau chaude sanitaire, cuisson, électricité spécifique) et de la diversité des situations climatiques dans notre pays. Ainsi, les degrés jours unifiés (écart sur la période de chauffe du 1er octobre au 20 mai entre la température de référence de 18°C et la moyenne entre la température maximale et minimale par 24 heures) vont du simple au double de Nice à Strasbourg, ou du simple au quadruple de Menton à une station d'altitude. Cette situation explique la complexité des normes énergétiques pour les bâtiments neufs en France, comparées aux normes de composants (fenêtres, huisseries, vitrages, etc.) retenues pour l'Europe du Nord, qui est plus homogène. La hausse des prix de l'énergie a conduit les Français à mieux économiser l'énergie dans leur logement. Ainsi, d'après les statistiques du CEREN, la consommation d'énergie finale dans les logements diminue depuis 2001, depuis 1993 si on la calcule en consommation unitaire finale par m2. Cette réduction principalement due à celle du chauffage. Elle est principalement le fait des logements construits avant 1975 - 61 % des surfaces et 68 % de la consommation d'énergie de chauffage - pour lesquels les ménages ont fait procéder à des travaux d'économie d'énergie. L'amélioration du confort thermique des logement est devenue une priorité, d'autant plus que depuis 1975, on a assisté à un durcissement successif des normes pour les logements plus récents. Cette tendance est tout à fait prometteuse, et doit être poursuivie. Le bâtiment constitue en effet l'une des clés, si l'on souhaite diviser par quatre nos émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050 : . Le bâtiment émet 123 Mt de C02 soit 23 % des émissions nationales, avec une consommation moyenne annuelle d'énergie primaire de 240 kWh/m2 alors qu'il est possible d'atteindre les 80 KWh/m2. Une étape intermédiaire est visée en 2020 avec une consommation moyenne de 150 KWh/m2 pour la moyenne du parc de logements. . Les 30,7 millions de logements contribuent également à l'étalement urbain, puisqu'ils représentent une surface d'environ 2,6 milliards de m2 (contre 850 millions de m2 dans le tertiaire, dont la moitié relève du secteur public). Davantage d'efforts devraient être consentis en la matière si l'on souhaite préserver notre environnement naturel. Les retombées d'une baisse de 38 % ou 40 % de la consommation d'énergie dans le bâtiment seraient considérables : réduction de la facture énergétique, baisse des charges des ménages, développement du bâtiment (plus de 100 000 emplois par an), amélioration du bien-être. Les 6 programmes ou plans d'action adoptés dans le cadre du Grenelle touchent à la fois aux nouvelles normes pour les bâtiments à construire et aux chantiers de rénovation thermique des bâtiments publics et privés. Puisque c'est la rénovation thermique des bâtiments existants qui nous occupe ici, comme l'a rappelé le Président de la République, l'enjeu majeur réside dans notre capacité à doubler le nombre de bâtiments anciens rénovés chaque année et de porter ce chiffre à 400 000. Il convient également de développer les instruments d'aide aux choix d'achat ou de location, tels que le diagnostic de performance énergétique (DPE). Celui-ci existe depuis plus d'un an pour les mutations et depuis juillet dernier pour les locations, et constitue une information souvent décisive pour celui qui va acheter ou louer. Le DPE doit être fourni dès la mise sur le marché du bien et non pas seulement à la promesse de vente ou à la signature du contrat de location. Par-delà l'efficacité énergétique, le développement durable implique également que chacun, quel que soit son revenu, puisse habiter dans un logement sain, confortable et accessible. A côté de l'offre locative publique, et en complément, la rénovation du parc privé existant implique donc de mieux satisfaire aux attentes de l'ensemble des segments de la population. De nombreux mécanisme d'aides et d'incitations fiscales sont aujourd'hui mis en place pour développer un parc privé accessible et adapté aux exigences de qualité de chacun. Outre le confort et l'efficacité énergétique, cet impératif de la qualité implique une meilleure prise en compte de la santé et de la sécurité des personnes, et donc l'éradication de toute forme d'habitat contraire à la dignité humaine. Afin de ne pas créer de nouvelles formes de précarité conduisant les propriétaires les plus modestes à demeurer dans des habitats vétustes qu'ils seraient dans l'incapacité financière de rénover, une réflexion globale sur la dimension technique, économique et sociale des travaux de rénovation durable est nécessaire. Ce qu'il faut mettre en oeuvre, c'est une véritable politique d'incitation et d'accompagnement des propriétaires à la réalisation de ces travaux et à la promotion d'un habitat durable et économe. Dans le cadre de la mise en oeuvre des recommandations du Grenelle, plusieurs comités opérationnels seront chargés des divers aspects du bâtiment et de l'urbanisme : .Bâtiments existants . Logements sociaux . Bâtiments publics de l'État . Bâtiments publics des collectivités . Transports urbains et péri-urbains . Urbanisme Une loi de programme sera présentée au Parlement début 2008. Un comité de suivi réunissant les 5 collèges d'acteurs du Grenelle (administrations, collectivités territoriales, professionnels, syndicats et ONG) veillera à la mise en application des mesures qui seront décidées par le Gouvernement et le Parlement. L'Agence nationale de l'habitat (Anah) sera évidemment un acteur incontournable du développement durable dans l'habitat. L'amélioration de la qualité sanitaire et thermique des bâtiments privés ou publics, l'assainissement et l'utilisation des énergies renouvelables exigent souvent de lourds investissements que les ménages les plus modestes ne peuvent assumer seuls. C'est dire l'importance de l'Anah, pour conseiller et proposer des aides aux propriétaires. destinées à des projets d'amélioration de l'habitat et d'économies d'énergies. Des primes spécifiques pour l'installation de matériels ou composants à haute performance en matière d'économies d'énergie ont d'ailleurs été mises en place par l'Anah. En 2006, celles-ci s'élevaient à 26 273 (en hausse de 26 % par rapport à 2005), soit un montant total de 7,37 Meuros (en hausse de 59 % par rapport à 2005), pour des systèmes tels que les chauffages à condensation, ou encore les chaudières bois, label flamme verte. Ces chiffres restent néanmoins assez faibles en volume absolu par rapport aux objectifs internationaux - en particulier ceux préconisés par le protocole de Kyoto. L'Anah contribue également à la prise en compte du développement durable dans l'habitat par les opérations programmées (OPAH), qui peuvent comporter un volet d'étude ou de suivi-animation sur la maîtrise de l'énergie, le confort sonore, l'assainissement autonome, le logement décent. Les OPAH à volet énergétique permettent de conclure de nombreux partenariats techniques et financiers originaux favorisant une meilleure performance énergétique des logements subventionnés. Ainsi, l'Anah est partenaire du PREBAT (Programme de recherche et d'expérimentation sur l'énergie dans les bâtiments), à travers des opérations expérimentales où les aides de l'Agence sont majorées. L'encouragement à la maîtrise de l'énergie et au recours aux énergies renouvelables pour la production de chauffage, d'eau chaude sanitaire et d'électricité sont menées en partenariat notamment avec PADEME, les agences de bassin et les caisses d'allocations familiales. Cela se traduit souvent par la réalisation d'évaluations thermiques et par la détermination de règles d'écoconditionnalité pour tout ou partie des logements subventionnés. Cela peut aussi se traduire par des actions de formation et de mobilisation du milieu professionnel et notamment des artisans du bâtiment. L'ADEME est aussi un acteur majeur de la rénovation durable. Sur la période 2004-2010, elle a notamment entrepris une série d'actions prioritaires conduisant à : . impulser un effort de recherche de grande ampleur de 2005 à 2020, à partir de la dynamique créée par le programme "Bâtiment 2010" ; . poursuivre son soutien aux études d'aide à la décision de travaux, en privilégiant les projets visant la très haute performance énergétique et environnementale ainsi que la réalisation de diagnostics de performance énergétiques . continuer à promouvoir les opérations de démonstration et les opérations exemplaires d'améliorations thermique et énergétique des bâtiments (OPATB) ou de construction neuve respectueuse de l'environnement (HQE(r); . contribuer à la mise en place de réglementations énergétiques renforcées . poursuivre l'information des particuliers à travers les Espaces Info Énergie et le renforcement du partenariat avec les associations de consommateurs. Je ne doute pas de la qualité de vos débats. J'y serai particulièrement attentive. En effet, je suis persuadé que votre contribution peut être décisive pour relever le défi qui est devant nous. Car il ne s'agit pas moins que de léguer à nos petits-enfants un monde où les bouleversements climatiques seront aussi limités que possible, tout en assurant à chacun un logement digne et sain. Il en va de notre qualité de vie et de celle des générations futures. Je vous remercie de votre attention.Source http://www.anah.fr, le 17 décembre 2007