Déclaration de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche, sur l'organisation et les missions du CNRS, Paris le 21 mars 2002.
Date: 2002-03-21
Orateur: Roger-Gérard Schwartzenberg
Fonction: FRANCE. Ministre de la recherche

Je suis heureux que nous soyons réunis, aujourd'hui au ministère de la Recherche pour signer le contrat d'action pluriannuel du CNRS. Depuis juillet 2000, c'est le treizième contrat pluriannuel que je signe avec un organisme de recherche ; trois autres seront signés dans les toutes prochaines semaines. Les treize contrats déjà signés l'ont été avec l'INRIA, le CEMAGREF, l'INRETS, le LCPC, l'ANVAR, le CEA, le BRGM, l'IRD, l'ADEME, l'INRA, l'IFREMER, l'ANDRA et, aujourd'hui, le CNRS. Les trois contrats qui seront signés très prochainement seront ceux du CIRAD, de l'INED et du CNES. Au total, j'aurai donc signé 16 contrats d'action pluriannuels avec les organismes de recherche. Je crois fondamentalement à cette démarche de contractualisation. Il importe en effet de dialoguer et d'échanger avec les organismes de recherche. Pour ma part, j'ai toujours préféré le débat au diktat, le contrat à la contrainte. J'ai toujours été fidèle à cette ligne que j'avais d'ailleurs mise en uvre lorsque j'étais en charge des Universités au gouvernement de 1984-1986, en lançant les premiers contrats quadriennaux Etat-Universités. La loi du 12 juillet 1999 prévoit aussi cette démarche contractuelle pour les organismes de recherche. A son article 1er, elle dispose que " tout établissement public de recherche peut conclure avec l'Etat des contrats pluriannuels qui définissent, pour l'ensemble de ses activités, les objectifs de l'établissement ainsi que les engagements réciproques des parties. L'exécution de ces contrats fait l'objet d'une évaluation ". Ces contrats d'action pluriannuels permettent aux organismes de s'inscrire dans la durée et de planifier leur action. Ce 13ème contrat conclu aujourd'hui revêt évidemment une importance particulière puisqu'il concerne le CNRS, qui, par son histoire, par sa dimension et par ses résultats scientifiques, est l'organisme de recherche français le plus important. Le CNRS représente aujourd'hui 25% du budget civil de recherche et développement (BCRD) et rassemble plus de 26.000 agents, dont près de 12.000 chercheurs. La dotation de l'Etat à cet établissement s'élève à près de 2,2 milliards d'euros. Au-delà de ces aspects strictement quantitatifs, le CNRS est le seul organisme de recherche pluridisciplinaire à intervenir dans tous les domaines de la connaissance et de la recherche fondamentale. Ce contrat avec le CNRS est le terme de tout un processus La signature de ce contrat intervient, en effet, au terme d'une période marquée par plusieurs faits : publication d'un nouveau décret portant organisation du Centre, nomination d'un nouveau président et d'une nouvelle directrice générale, rapport de la Cour des comptes qui a mis en lumière certaines faiblesses et adoption du projet d'établissement de l'organisme. Le décret du 25 octobre 2000 a amélioré de façon notable la gouvernance de l'organisme : en accroissant son autonomie : le président et le directeur général se sont vus investis de nouvelles responsabilités, notamment pour la création des instituts et des départements scientifiques, en assurant un meilleur équilibre entre ses organes de direction et d'administration : le président veille à l'application des orientations définies par le conseil d'administration, le directeur général assure la direction scientifique, administrative et financière de l'organisme, en ouvrant l'organisme sur l'extérieur, notamment par la création d'un comité d'évaluation externe. Parallèlement à ce nouveau décret, un nouveau président et une nouvelle directrice générale ont été nommés au second semestre 2000, afin de donner une dynamique forte au CNRS. Le premier objectif que je leur ai fixé dans leur lettre de mission du 5 décembre 2000 était, précisément, de lancer très vite une réflexion sur les axes stratégiques du CNRS et d'aboutir dans un délai d'un an. Le projet d'établissement, qui fixe les grandes orientations de l'organisme pour l'avenir, a été le premier chantier lancé par la nouvelle équipe dès le début de 2001, alors que le CNRS n'avait pas élaboré de projet d'établissement depuis près de dix ans. Il a fait l'objet de nombreuses consultations et associé plusieurs groupes de travail. Adopté par le Conseil d'administration le 4 février 2002, il a permis de dégager trois grandes priorités : l'interdisciplinarité, l'espace européen de la recherche et la déconcentration des modes d'organisation. Ce projet d'établissement n'aurait cependant pas été pleinement opérationnel sans l'élaboration, en parallèle, d'un contrat d'action pluriannuel déclinant de façon précise ces orientations et engageant l'Etat et le CNRS pour une durée de quatre ans. C'est ce contrat que nous signons aujourd'hui. Cette signature conclut cette période de réflexion stratégique entamée depuis un peu plus d'un an. Nouvelle dynamique scientifique, mise en place de l'interdisciplinarité, gestion des emplois et des compétences, déconcentration, approfondissement du partenariat avec les universités : sur chacun de ces thèmes stratégiques le contrat d'action pluriannuel prévoit plusieurs mesures importantes et concrètes. Elles seront mises en place par le CNRS et l'Etat dès le premier semestre 2002, avec une évaluation des premiers résultats dès le début de l'année 2003. Là aussi, ce contrat résulte d'une large concertation, qui était au demeurant prévue par les statuts rénovés du CNRS. Le texte intègre donc les propositions des différentes instances consultatives. Le comité technique paritaire et le conseil scientifique l'ont successivement adopté les 26 et 27 février. Le conseil d'administration a définitivement adopté le contrat le 15 mars dernier. Je remercie tout particulièrement Geneviève Berger pour l'action très déterminée qu'elle a menée pour l'élaboration de ce contrat. Ce contrat marque en même temps un nouveau départ pour l'établissement Le contrat d'action fixe une stratégie scientifique claire au CNRS Le contrat identifie cinq axes prioritaires, au croisement des différents disciplines, qui doivent faire l'objet d'efforts particuliers dans les prochaines années. Trois de ces axes correspondent à ceux retenus par le ministère au plan général : deux ont été retenus lors des derniers comités interministériels de la recherche scientifique et technique (CIRST) et feront l'objet de créations d'emplois importantes dans les années qui viennent (les sciences du vivant et les sciences et technologies de l'information et de la communication), le troisième, qui a été ajouté par moi-même, concerne l'environnement, l'énergie et le développement durable. Deux autres axes constituent des priorités de l'établissement à proprement parler : d'une part, les nanosciences et les nanotechnologies, d'autre part les astroparticules et la compréhension de l'Univers. Ces axes sont stratégiques pour la compétitivité scientifique et économique de notre pays dans les années à venir : que l'on songe aux technologies liés aux énergies renouvelables ou aux applications des nanosciences dans les sciences du vivant. Le CNRS doit jouer tout son rôle dans l'avancement de ces recherches, étant un des seuls organismes à réunir dans une seule structure l'ensemble des champs disciplinaires. Le contrat d'action donne également à l'organisme les moyens de réagir face à ces défis scientifiques Afin de mettre en uvre cette politique scientifique, le contrat propose de développer différentes actions, dont le suivi et les résultats seront présentés annuellement au Conseil d'Administration de l'organisme. Il s'agit d'une véritable révolution dans la gestion et la conduite de la politique de la recherche de l'organisme. Celle-ci a pour objet tant de faciliter la mise en uvre de la politique scientifique définie par l'organisme que de donner davantage d'autonomie et de responsabilité aux laboratoires dans la conduite de leurs recherches. Trois mots d'ordre peuvent qualifier cette évolution : interdisciplinarité, contractualisation entre les différents niveaux du centre, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Le contrat se fixe pour objectif de développer l'interdisciplinarité. Plusieurs actions sont prévues pour lever les obstacles au développement de l'interdisciplinarité : la fixation d'un contingent de 20% des postes ouverts pour les thématiques interdisciplinaires, la création de cinq commissions interdisciplinaires, le lancement d'une réflexion sur le contour des sections du Comité National dès 2003, dans la mesure où ce contour peut constituer dans un certain nombre de cas un frein au développement de l'interdisciplinarité, la création de pépinières de projets interdisciplinaires. Le contrat d'action se fixe également pour objectif d'améliorer la mise en uvre des choix stratégiques de l'organisme par la généralisation de la pratique contractuelle à l'intérieur de l'établissement. Il s'agit de rendre plus visibles les perspectives tracées par la direction générale et d'améliorer les instruments de pilotage, tout en conservant l'espace de liberté nécessaire au chercheur et la prise de risque individuelle inhérente à son métier. Ainsi, l'action de prospective scientifique sera encouragée dans les unités de recherche, les directions scientifiques, les départements. Et une mission de la stratégie sera placée auprès du Président et de la Direction Générale. Surtout, des contrats d'action seront signés entre les différents niveaux : Direction Générale, Directions Scientifiques et Unités de recherche. Une charte de l'encadrement précisera les objectifs qui seront fixés aux différents responsables. De même, la gestion budgétaire, financière et comptable sera améliorée, en mutualisant les crédits mis à la disposition des unités de recherche, afin d' augmenter leur consommation en cours d'exercice et d'adapter la délégation des crédits aux besoins des laboratoires. Dans son discours prononcé à Evry le 13 mars dernier, le Premier ministre a souligné lui aussi l'intérêt de mettre en place une telle politique contractuelle entre les laboratoires et la direction des établissements, sous la forme de "contrats de recherche et d'action", afin de donner plus d'efficacité à la gestion de la recherche. En prévoyant de généraliser le contrat comme mode de relation à tous les niveaux de l'organisme, le CNRS a incontestablement montré l'exemple et s'est engagé dans la bonne voie. Enfin, toujours au chapitre de la meilleure réactivité de l'organisme, le contrat prévoit la mise en uvre par le CNRS d'une ambitieuse politique de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Un schéma pluriannuel de recrutement des chercheurs et des ITA sera adopté d'ici la fin du premier semestre. Conformément aux orientations du Plan décennal (2001-2010) de gestion prévisionnelle de l'emploi scientifique que j'ai présenté au Conseil des ministres le 24 octobre dernier, ce schéma détaillera la répartition disciplinaire des recrutements pour les dix ans à venir. Il s'agira notamment d'utiliser les départs à la retraite pour opérer des redéploiements vers les champs pluridisciplinaires prioritaires : aujourd'hui les sciences de la vie, les sciences de l'information et l'environnement; d'autres champs disciplinaires, peut-être, demain. Ce schéma devra aussi prendre en compte l'évolution des disciplines pour favoriser les thématiques en émergence et les approches pluridisciplinaires. En outre, ce schéma prévoiera une augmentation de la capacité d'accueil de l'organisme avec pour objectif de doubler, d'ici à 2004, le nombre de postes réservés à l'accueil des enseignants-chercheurs au CNRS. Cela représente la poursuite du mouvement amorcé avec succès depuis la nomination de l'équipe actuelle. Afin de lui permettre de remplir ces objectifs, 150 postes de chercheurs seront attribués au CNRS dans les années à venir. Ces créations garantiront à l'établissement un taux de recrutement égal ou supérieur à 4%. Le contrat d'action prévoit un approfondissement du partenariat avec les universités 80% des unités du CNRS sont actuellement associées avec des établissements d'enseignement supérieur. Dans le secteur des sciences pour l'ingénieur, la quasi-totalité des unités sont implantées dans des locaux universitaires ou des écoles d'ingénieurs. Les contrats quadriennaux passés entre l'Etat, les universités et le CNRS sont les instruments de mise en uvre de ce partenariat. Après plusieurs années de montée en puissance de cette politique, ces contrats doivent maintenant être renforcés dans plusieurs directions stratégiques : gestion prévisionnelle de l'emploi scientifique, organisation locale des différents acteurs, nouveaux enjeux liés à l'Europe et aux régions, valorisation de la recherche. Dans cette perspective, le contrat passé entre le CNRS et l'Etat prévoit que les ministères chargés de la recherche et de l'enseignement supérieur mettront en place au niveau national une instance de concertation associant la Conférence des Présidents d'Université (CPU) et les organismes de recherche, dont l'objet sera de discuter les orientations à promouvoir dans le cadre de leur partenariat. En particulier, cette instance veillera à la coordination entre les politiques d'emploi des universités et des établissements de recherche. Au plan local, ce partenariat se traduira par des accords spécifiques entre le CNRS et l'université, qui négocieront directement leur contenu. Ce contenu sera enrichi par rapport aux contrats d'association actuels et abordera de façon approfondie les perspectives scientifiques et les engagements sur les moyens, humains, matériels et financiers. Une politique de mobilité des personnels sera également mise en uvre dans le cadre de ce nouveau partenariat, au service de projets scientifiques partagés. La plus ou moins forte implication du CNRS auprès des diverses universités entraînera sans doute une déclinaison plus ou moins forte de ce partenariat. Cependant, l'Etat conservera son rôle d'arbitrage et de tutelle en cas d'absence d'accord entre l'université et le CNRS sur la stratégie et les moyens de leurs unités mixtes. En outre, conformément aux orientations du Schéma de Services Collectifs de l'enseignement supérieur et de la recherche, le CNRS s'engage à participer au développement du potentiel de recherche sur le territoire national en direction des régions à dynamique universitaire forte où les organismes de recherche devront être plus présents, le Nord et l'Ouest en particulier. Le contrat d'action prévoit de faire du CNRS un acteur clé de l'espace européen de la recherche, en relation avec ses différents partenaires Vous le savez, la France a joué un rôle déterminant pour que le 6ème Programme Cadre de Recherche et Développement 2002-2006 marque une rupture par rapport aux programmes cadres antérieurs et qu'il s'inscrive dans la perspective de construire un Espace européen de la recherche. Les résultats que nous avons obtenus le 10 décembre 2001 à Bruxelles, au Conseil des ministres de la Recherche, sont à cet égard très positifs. Cette construction de l'espace européen s'appuiera sur deux instruments : les réseaux d'excellence, destinés à mieux structurer et exploiter les capacités de recherche existant en Europe, et les projets intégrés, qui pourront mobiliser des financements importants. C'est un défi stratégique qui appelle de notre part une grande réactivité. Le CNRS et ses partenaires, en tout premier lieu les universités, doivent tenir un rôle majeur dans le dispositif qui va se mettre en place. Le contrat quadriennal contient des indications fortes en ce sens. Le CNRS se fixe comme but, en concertation avec les autres organismes, la Conférence des Présidents d'Université et le ministère de la recherche, d'identifier les projets relevant de cette démarche et de se donner les moyens matériels et humains de les faire aboutir. Concrètement l'objectif pour le CNRS est d'être d'ici quatre ans coordonnateur d'une dizaine de réseaux d'excellence, et d'être membre de 3 ou 4 réseaux par thématique prioritaire. Nouvelle stratégie scientifique, modernisation de l'organisation et de la gestion des activités de recherche, approfondissement du partenariat avec les universités, insertion dans l'espace européen : au total, le contrat du CNRS répond bien aux préoccupations exprimées par la Cour des Comptes dans son récent rapport public. Ce rapport portait, il importe de le rappeler, sur la gestion passée, celle des années 1996 à 1998. Ce contrat montre clairement que l'établissement a su réagir et se donner les moyens de faire face aux défis scientifiques de demain. Naturellement, ce contrat du CNRS constitue le début d'un processus de rénovation sans en constituer le terme. Pour le faire vivre, l'apport des différentes instances consultatives du CNRS sera nécessaire (Comité national, Conseil Scientifique, conseils scientifiques de département). La contribution des différents acteurs sera indispensable. Conclusion : Pour une science citoyenne Enfin, je relève avec satisfaction le dernier objectif, mais pas le moindre, que l'organisme se fixe dans son contrat : être acteur des relations entre la science et la société. Jamais la science n'a progressé si vite. Jamais elle n'a donc suscité autant d'interrogations dans le public. Le CNRS se devait donc d'inscrire dans son contrat des actions visant à favoriser la rencontre entre le public, particulièrement le public des jeunes, et la recherche en train de se faire, par les chercheurs, dans les laboratoires. Cette préoccupation rejoint celle de Jean Perrin, créateur du CNRS et aussi du Palais de la Découverte. Jean Perrin souhaitait : "rendre manifeste la part déterminante que la Science a prise dans la création de notre civilisation et faire comprendre que nous ne pouvons espérer rien de vraiment nouveau, rien qui change la destinée, que par la recherche de la découverte". C'est un bel objectif pour le ministère de la recherche et le CNRS dans les quatre ans qui viennent. (Source http://www.recherche.gouv.fr, le 26 mars 2002)