Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les objectifs du contrat territorial signé avec le Pays Basque pour y développer l'innovation, la compétitivité, les infrastructures de transport et de communication et sur la politique de réforme d
Date: 2008-09-08
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Madame le ministre, ma chère Michèle, Mesdames et messieurs les élus, et si vous me le permettez, mes chers amis basques. En arrivant ici tout à l'heure à Saint-Jean-de-Luz, nous sommes allés visiter une des très belle entreprise de cette région, les journalistes parisiens me disaient, "pourquoi est ce que vous êtes venus signer ce contrat territorial ?" Il y a trois raisons, la première naturellement c'est mon attachement à ce pays, c'est un attachement personnel, chacun le sait, il y a un peu de sang basque qui coule dans vos veines, qui coule aussi dans les miennes car mon arrière grand-mère était de Barcus. Je n'ai jamais vécu ici dans cette région du pays Basque, et pourtant, j'ai l'impression que tous mes souvenirs, que beaucoup de choses y prennent racine. Permettez moi simplement de les évoquer en quelques instants. Je me souviens de cette tante qui était sage-femme, à Tardets, et qui allait visiter ces clientes d'abord avec un mulet, puis ensuite avec une moto ; ma carrière d'alpiniste a commencé par la première hivernale du Pic d'Orry. Il n'y a pas beaucoup de sentiers d'Iraty ou d'Izarbel, qui me soient étrangers. J'ai même un mauvais souvenir, chacun a pu constater - je n'ai pas pu le cacher - pendant le mois de juillet, que j'avais mal au dos. C'est ici que cela a commencé, puisqu'il y a bien longtemps, le deuxième jour de mon voyage de noce, sur la route qui montait au Jaizquibel, je devais rouler trop vite, je suis tombé dans le ravin, et le médecin de San Sébastien qui m'a soigné, et m'a dit : "ça ira bien jusqu'à 50 ans, et à 50 ans vous aurez mal au dos." J'ai toujours senti quelque chose quand je revenais ici dans ce pays, quelque chose de singulier, et quelque chose en même temps d'un peu irrationnel. La deuxième raison, c'est que c'est le seul contrat territorial qui existe, il n'y en a pas d'autre. Il n'y a pas d'autre région de notre pays qui fasse l'objet d'un contrat comme celui-là. Et puis, la troisième raison, c'est qu'au fond il y a des valeurs, auxquelles je suis attachées, des valeurs qui, je ne suis pas loin de le penser, épousent l'âme basque. Cet attachement inné à la démocratie, à l'égalité, ce courage de forcer son destin, qui a tant d'affinité avec le gaullisme qui a marqué mon engagement dans la vie politique, et puis, ce goût du défi. Au fond, si vous me permettez cette image, réformer la France aujourd'hui, c'est presque aussi téméraire qu'autrefois aller harponner la baleine au large de Terre-Neuve. Je vous parle de cette sensibilité basque, parce nos racines, nos richesses territoriales sont des atouts importants pour l'avenir de notre pays. Dans ce siècle de compétition internationale, dans ce siècle qui sera tout au long de son déroulement marqué de plus en plus fortement par cette globalisation, l'uniformisation figure au premier rang des dangers qui nous menacent. Nous, Français, nous avons la chance de défendre une identité commune ; mais nous avons aussi la faculté de puiser des talents, des inspirations, des modèles originaux dans nos terroirs. Autant dire que nous avons le devoir absolu de sauvegarder nos ancrages culturels - et je voudrais dire que nous l'avons fait notamment en inscrivant l'existence des langues régionales dans la Constitution. C'est comme ça, il y a des gens qui rêvent d'une maison idéale, et qui ne la construise jamais. Et puis, il y a des maçons qui élèvent des murs, ils ne sont pas toujours exactement ce qu'on aurait voulu qu'ils soient, mais c'est eux qui construisent la maison. Et on se souviendra que nous avons réformé la Constitution et que nous avons inscrit l'existence des langues régionales dans notre texte fondamental. Je pense que les Français sont de plus en plus conscients de ce privilège. Ils sentent cette alliance entre la vitalité nationale et l'enracinement local. Et ils comprennent d'autant mieux que le temps où tout descendait du sommet de l'Etat est définitivement révolu. En vingt ans, la décentralisation a redessiné le visage de notre pays. Fini, le mépris d'antan à l'égard de la province ! Fini, le désert français ! La décentralisation a modernisé l'allure et le fonctionnement de l'ensemble de nos territoires. Dans leur vie économique, culturelle, sociale, elle a fait courir l'étincelle d'une volonté active et créative. C'est dans cette histoire de votre action et de votre initiative que ce contrat territorial prend place. Vous l'avez rappelé, vous avez tous travaillé, dans les ateliers qui vous réunissent depuis deux ans, autour de l'objectif "Pays Basque 2020". Je veux saluer une oeuvre collective, où toutes les énergies, toutes les sensibilités politiques se sont rassemblées pour donner plus d'élan encore à ce territoire que vous aimez tellement. J'ai le souvenir, il y a quelques années de cela, d'Alain Lamassoure venant me présenter les grandes lignes de ce projet... Nous voici aujourd'hui, grâce à vous tous, prêt à l'engager. L'État se devait d'être votre partenaire. La première chose que je veux dire, c'est que nous allons mettre le paquet sur l'innovation et sur la compétitivité du territoire. Nous allons prendre la créativité pour mot d'ordre, et nous allons forger des outils inédits : - une technocité aéronautique de 10 hectares sur la communauté d'agglomération Bayonne-Anglet-Biarritz ; - un centre de services consacré aux sports de glisse, ouvert par la CCI, et qui sera le plus grand dédié à cette industrie au monde ; - une cité des métiers, enfin ; projet structurant pour la dynamique de l'emploi, qui regroupera à Bayonne, dans des locaux modernes, l'ensemble des formations d'apprentis offertes sur la côte basque, avec les équipements de restauration et d'hébergement associés ! J'ai visité ce matin, je le disais tout à l'heure, les locaux d'une entreprise leader dans le domaine des sports de glisse, et qui a installé son siège social européen à Saint-Jean-de-Luz. Cette entreprise joue à fond la carte de l'innovation, en utilisant la réforme du crédit impôt recherche, qui fait aujourd'hui de notre pays, le pays le plus performant de tous les pays de l'OCDE, en matière de soutien à la recherche dans les entreprises. Elle le fait pour la mise au point de vêtements techniques, de montres, de lunettes, comme nous l'avons constaté. Depuis un an, nous avons énormément fait pour les PME, en lissant les effets de seuil, en réduisant les délais de paiement... Nous en aidons d'autres à émerger, en renforçant considérablement les moyens d'OSEO, et en rendant 75% de l'investissement déductible de l'ISF. Demain, nous irons plus loin, en supprimant progressivement l'impôt forfaitaire annuel, et en engageant, dans le cadre de la réflexion globale que nous allons conduire sur l'avenir de la fiscalité locale, la réforme de la taxe professionnelle. Au Pays Basque, la compétitivité, le tourisme ont partie liée. Vous devez faire face, je le sais bien, à des concurrents redoutables, notamment ceux qui sont de l'autre côté des Pyrénées. Face à ces concurrents, notre culture et nos paysages ne suffiront pas longtemps : et pour tenir la dragée haute à ceux qui offrent des modèles de développements différents, il faudra rester à l'avant-garde de l'accueil, des services, des loisirs ! A l'avant-garde de tout ce qui pourra attirer le visiteur de demain, et bien sûr, le faire revenir ! Le contrat territorial sanctionne notre adhésion à cette philosophie. Il encourage l'agrandissement du Musée de la mer à Biarritz. Il jette les fondations possibles d'un grand pôle de loisirs et d'éducation consacré au surf, à l'océan, à tout ce qui fait de vos côtes un "spot" fameux dans le monde entier. Vous le voyez, le premier principe du contrat territorial, c'est de renforcer tous vos atouts, à un degré décisif ! Le deuxième principe, c'est d'aménager un Pays Basque qui soit équilibré et solidaire. Nous allons faire un effort majeur sur les transports, et notamment sur les transports ferroviaires. Ce n'est pas parce que le Pays Basque a toujours été un point obligé de passage en Europe qu'il doit subir éternellement la saturation de ses axes routiers Les acteurs publics vont consentir des investissements lourds pour y mettre fin : - la plate-forme de l'autoroute ferroviaire Sud-Atlantique à Mouguerre, - la voie de Saint-Jean-Pied-de-Port, - le pôle intermodal de Bayonne. Et enfin, naturellement, la future ligne à grande vitesse "Bordeaux-frontière". Je veux vous dire que, s'agissant de cette ligne, le protocole de financement a été calé à Matignon mardi dernier ; il a été transmis aux collectivités territoriales vendredi, pour une réunion de concertation qui devra avoir lieu le 12 octobre prochain ; c'est donc dire si ce projet - si je peux me permettre cette expression - est sur les rails, même si naturellement il faut veiller à faire attention à la préservation de l'environnement, en particulier dans cette partie si sensible qu'est le Pays Basque. Ces projets s'inscrivent également dans un effort général pour que tous les territoires français bénéficient d'une véritable égalité de traitement dans l'accès aux flux d'échanges. Dans la bataille pour la croissance, je crois naturellement aux grandes infrastructures de transports, qui ont longtemps été l'essentiel des efforts d'aménagement public, mais aujourd'hui ces grandes infrastructures sont concurrencées ; en tout cas, elles ne sont plus seules à être décisives, il y a toutes les infrastructures d'information et de communication. Et nous savons que, dans ce domaine, il nous reste encore des étapes à franchir, même si nous avons rattrapé une très grande partie de notre retard par rapport aux pays européens qui étaient les mieux placés. J'ai notamment dans cet esprit, chargé Hubert Falco de négocier avec les opérateurs de téléphone mobile la couverture rapide des 364 communes encore identifiées comme "zones blanches" et je sais que naturellement pour des raisons géographiques, pour des raisons de relief, il y en a beaucoup qui sont dans cette région. Nous devrions aboutir à une solution négociée dans les prochains jours. A moyen terme, nous nous sommes donné pour objectif l'accès de tous les Français au haut débit fixe et mobile à l'échéance 2012. Et nous avons décidé d'inclure cet objectif dans le plan de développement de l'économie numérique, qui sera dévoilé dans les prochaines semaines. A plus long terme, je veux rappeler que la fin de la télévision analogique va rapidement placer la France et l'Europe devant une occasion unique, en libérant des fréquences radioélectriques qui sont particulièrement adaptées à la couverture en services mobiles des zones les moins denses du territoire. Nous allons décider dans les prochains jours des modalités de réaffectation de ce qu'on appelle "le dividende numérique", qui pourrait permettre l'accès au très haut débit mobile sur l'ensemble notre pays. Enfin, le troisième axe du contrat territorial, c'est la préservation de votre capital naturel, linguistique et humain. Avec le contrat territorial, l'Etat s'associe aux politiques linguistiques. Il renforce l'Institut culturel basque. Il valorise, comme ils le méritent, les fonds documentaires et le patrimoine oral et immatériel. A l'origine, Euskal Herria se définit par sa langue, mais aussi par ses vallées, ses côtes qui en sont aussi les emblèmes. Le contrat territorial soutient la charte de la montagne basque. Il définit le site naturel de la Corniche basque et les baies de Saint-Jean-de-Luz et de Txingudi. Ces projets, liés au périmètre Natura 2000 et au projet de réserve naturelle marine, méritent le plein engagement de l'Etat : II y va du caractère de la région. Mesdames et Messieurs, votre vitalité, votre foi en l'avenir, sont à l'image d'une France qui change, d'une France qui, de mieux en mieux, comprend que les enjeux de la globalisation nécessitent l'acceptation des réformes structurelles. Depuis quinze mois, nous avons imprimé à notre pays un rythme de changement, un rythme de réformes soutenu : la libéralisation des heures supplémentaires, la réforme des régimes de retraites, la réforme de la carte judiciaire, de la carte militaire ; j'ai noté avec intérêt que nous étions ici dans une ancienne caserne. Quel autre espoir une société devrait avoir que de voir progressivement ses casernes reconverties en lieux comme celui-là, dans lequel les collectivités locales, les associations, l'ensemble des acteurs du développement économique et social d'un territoire se retrouvent pour travailler. C'est bien à cela que toute notre civilisation aspire, à avoir de moins en moins de casernes et avoir de plus en plus de maisons communes comme celle dans laquelle nous nous trouvons, même si nous savons naturellement que la paix est encore à défendre et que cet espoir ne doit pas nous conduire à baisser la garde de façon excessive. La France a changé, parce que le Gouvernement a prouvé sa détermination à surmonter les conservatismes : le service minimum dans les transports et dans les écoles, que l'on disait irréalisables ; l'autonomie des universités, que naturellement chacun appelait de ses voeux, mais qu'on disait impossible ; la loi de modernisation de l'économie, qui aiguise notre compétitivité nationale ! Nous avons beaucoup débattu au Parlement de la question de la liberté de fixation des prix ou encore de la question de la liberté d'installation des commerces. Bon, naturellement nous avons notre histoire, nous avons nos traditions, nous avons nos particularités, mais enfin, regardons autour de nous, ce sont des débats qu'aucun autre pays européen ne connaît. Nous avons de ce point de vue là encore des efforts à faire, pour que la liberté permette à la créativité de s'exprimer. Je pense aussi à tous les tabous soulevés, au mur des habitudes que nous essayons d'ébranler, mais je pense aussi à la soif d'entreprendre, de concevoir, d'agir que ces mesures ont réveillée ! Nous ne nous demandons plus depuis 15 mois, comment travailler moins, mais comment travailler plus et mieux. Nous faisons le pari de la souplesse, nous faisons le pari de la réactivité, et cela vaut naturellement pour l'individu, pour l'entreprise, comme pour l'État ! Nous faisons le choix d'une société plus mûre. Je veux dire d'une société qui pratique la confiance, d'une société qui mise sur le dialogue et sur la concertation. Bref, une société qui mise sur ses forces vives. C'est cette société qui a permis d'asseoir côte à côte, autour des tables du Grenelle de l'Environnement, les urbains, les ruraux, les écologistes, les chasseurs, les tenants du "bio" et les industriels de l'agroalimentaire. Je crois que ce qui est en train de se passer entre les partenaires sociaux est la meilleure illustration des résultats qu'une telle approche peut nous apporter. L'accord du 11 janvier sur le contrat de travail, le premier depuis les années 60, l'engagement du 9 avril sur la représentativité syndicale, la réforme fondamentale ouvrant la voie à une négociation du temps de travail dans l'entreprise en sont des étapes historiques. Mesdames et messieurs, depuis combien de temps dans notre pays réclame t-on la fin du monopole des candidatures aux élections syndicales ? Depuis combien de temps s'interroge t-on sur la question de la représentativité syndicale ? Quelle meilleure façon de mesurer la représentativité syndicale que d'organiser des élections dans les entreprises ? Depuis combien de temps s'interroge t-on sur cette pratique française, si particulière qui permet de négocier des accords avec des syndicats totalement minoritaires ? Eh bien maintenant, c'est l'accord majoritaire qui va progressivement s'imposer dans le dialogue social, dans notre pays. Voilà ce que nous sommes en train de faire, nous sommes en train de donner de la liberté, nous sommes en train de réformer les relations sociales dans notre pays. Mais une société plus mûre, c'est aussi une société de responsabilité. Responsabilité devant la loi -c'est la raison pour laquelle nous faisons le nécessaire pour conforter et améliorer encore les résultats remarquables obtenus en matière de sécurité. Je voudrais saluer le travail que fait Michèle Alliot-Marie avec la fermeté qu'on lui connaît, allié au sourire qu'on lui connaît. La responsabilité devant la Justice, qui devient plus réactive, plus attentive aux attentes de la société moderne. La responsabilité devant l'avenir : c'est la raison pour laquelle nous créons dans notre pays les conditions du développement durable. Enfin, la responsabilité devant les générations futures, qui nous fait un devoir absolu de réduire le poids intolérable de notre dette publique ! Alors bien sûr, la tache est difficile. Depuis 15 mois, nous essayons de tracer notre chemin sans fléchir, sans céder, en même temps sans faire preuve d'arrogance, mais avec la certitude intime que l'on ne peut plus négocier la modernisation de notre pays, parce que les autres ne nous attendent pas C'est une ambition que la conjoncture internationale rend plus ardue, et rend aussi plus actuelle que jamais. Chacun a bien compris que nous étions en face d'une crise économique internationale de grande ampleur. Cette crise a pris son origine aux Etats-Unis et je voudrais dire qu'il y a des responsabilités dans le lancement de cette crise ; il faudra bien un jour qu'on parle de ces responsabilités et qu'on cherche comment elles pourraient êtres sanctionnées. Il n'y aucune raison que l'Europe subisse sans rien dire, sans pouvoir même réagir, les contrecoups d'une crise financière et d'une crise économique dans laquelle elle n'a aucune responsabilité. Toute l'Europe aujourd'hui est au creux de la vague, et la France n'échappe pas au ralentissement économique global. Alors, face à ce ralentissement, il y avait plusieurs solutions, certains appellent à une politique restrictive, la rigueur, vous savez bien que cette politique ne ferait qu'accélérer le ralentissement de la consommation et de l'investissement ; d'autres appellent à une politique de relance, celle-là ne ferait qu'amplifier notre endettement et nos déficits, sans d'ailleurs donner de résultats sur le long terme. La relance, c'est quelque chose qui ressemble un peu au dopage dans le sport. Aucune de ces options, mesdames et messieurs, n'est satisfaisante. Nous avons choisi de garder le cap des réformes structurelles, avec en ligne de mire, trois objectifs : continuer à libérer le travail, parce que si on veut de la croissance, il faut travailler plus et faut travailler mieux. Affûter notre compétitivité, c'est-à-dire donner à nos entreprises les moyens de se battre, et enfin, tenir les comptes de la France, parce que nous sommes comptables des déficits et de la dette que nous laissons aux générations à venir. Vous savez, mesdames et messieurs, cela fait 33 ans que notre pays est en déficit, ce qui veut dire que tous les jeunes Français de moins de 33 ans pensent que cela marche comme ça. Et tous les Français de moins de 33 ans pensent que si ça a duré 33 ans, ça pourra bien encore durer quelques années. La vérité, c'est que ça ne pourra pas durer quelques années. Parce que l'addition de ces déficits depuis 33 ans pèse sur la compétitivité de notre économie, pèse sur les prélèvements obligatoires, pèse sur notre capacité à investir. Je rencontre souvent monsieur Rousset dans le cadre de ses fonctions de président des Conseils régionaux, il voudrait que l'Etat investisse plus et il a raison, mais pour que l'Etat investisse plus, il faudrait que l'Etat consacre moins d'argent à rembourser ses dettes, et plus d'argent à investir dans l'avenir. Je pense que la France, mesdames et messieurs, est tout à fait capable de passer ce cap difficile, qu'elle en a la force, pourvu que les réformes lui fassent voir un avenir plus sûr, et plus dynamique ! Je pense que les Français croient en l'avenir, quand les mêmes chances scolaires sont offertes à leurs enfants sur tout le territoire. Je pense que les Français peuvent croire en l'avenir lorsqu'ils voient que la bataille du plein emploi est menée avec résolution. Nous sommes aujourd'hui à 7,2 %, de taux de chômage c'est le plus bas depuis 25 ans. En même temps nous sommes lucides : nous savons que plus on s'approche de ce que l'on appelle le plein emploi, plus il faut aller chercher avec de nouvelles réformes structurelles les points supplémentaires. C'est la raison pour laquelle nous avons fait de la réforme du marché du travail notre priorité absolue, avec l'assouplissement du contrat de travail que j'évoquais tout à l'heure, soutenu par l'ensemble des partenaires sociaux, avec la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC. Voilà encore un bon exemple de la difficulté qu'a parfois notre pays à avancer sur des sujets où les choses sont pourtant évidentes. Tous les pays européens qui ont atteint le plein emploi ont utilisé la même recette ; il y en a aujourd'hui plus de 10 sur les 27, qui sont au plein emploi, et qui n'y étaient pas il y a 10 ans. Comment ont-ils fait ? Ils ont rassemblé tous les services qui accompagnent les demandeurs d'emploi, ils les ont musclé, ils leur ont donné des objectifs, ils leur ont donné les moyens et ils ont réussi, en particulier sur le chômage des jeunes, à obtenir des résultats qui sont spectaculaires. Nous avons aussi réformé l'assurance chômage : Hier, il y avait aucun équilibre dans le contrat entre les demandeurs d'emploi et la collectivité nationale. Aujourd'hui, c'est normal, nul ne peut renoncer à plus de deux offres d'emplois raisonnables. Enfin, je le disais nous avons réformé, la concurrence, l'environnement des PME avec la loi de modernisation de l'économie. Et puis enfin, nous voulons couronner cette stratégie de réforme par le revenu de solidarité active. Le revenu de solidarité active, mesdames et messieurs, c'est le symbole de la justice sociale. Mais c'est le symbole de la vraie justice sociale, c'est-à-dire celle qui croit dans la dignité des hommes, qui considère que la dignité des hommes passe par le travail pour tout le monde. Passe par le plein emploi. Là où nous avons expérimenté le revenu de solidarité active, cette année, il n'y a pas d'exception, les résultats sont clairs, c'est 30 % en moyenne d'augmentation du retour à l'emploi. Eh bien, je crois que la solidarité au service du travail, c'est un pari gagnant pour toute la France, et je dis à tous ceux qui s'interrogent sur le financement du revenu de solidarité active qu'il s'agit là d'un investissement dans l'avenir. Plus nous amènerons de Français sur le chemin de la reprise du travail, plus nous réduirons les dépenses publiques et plus nous pourrons consacrer nos moyens à l'investissement et à la solidarité nationale. Enfin, je veux dire un mot de l'agriculture, puisque vous m'avez tout à l'heure interpellé à juste titre sur les difficultés que rencontrent nos éleveurs, pour vous dire combien j'y suis attentif. D'abord, je voudrais vous rappeler que pour la première fois, la France s'est opposée, avec une vigueur extrême, à l'accord qui aurait pu être signé à l'Organisation mondiale du commerce, parce qu'il y avait un déséquilibre insupportable, notamment s'agissant de l'élevage, et le président de la République avait très clairement dit les choses, en disant que quelle que soit la position qui serait prise par les Européens, la France n'accepterait pas dans l'état cet accord. Il va être de nouveau, je l'imagine, mis sur la table ; nous resterons de ce point de vue là extrêmement vigilants. Deuxièmement je voudrais dire que s'agissant de la fièvre catarrhale, nous avons décidé aujourd'hui même d'augmenter l'aide que l'Etat apporte aux éleveurs, de reprendre la vaccination, et de mettre tout en oeuvre pour aider cette filière, qui est une filière si importante pour notre pays, pour notre économie ; et en même temps pour son identité. Enfin, j'aurai l'occasion de m'exprimer plus longuement sur ce sujet demain, à l'occasion de la grande réunion agricole du SPACE à Rennes. Voilà, mesdames et messieurs. Notre nation ne doit pas douter d'elle-même. Elle porte en elle, une force, un génie propre, qui lui appartient. Sous l'impulsion du Président de la République, la France fait aussi entendre sa voix dans le monde, en posant au Liban, en Afghanistan, en Géorgie, en Méditerranée, des initiatives et des revendications fortes. La France décide de son futur, en misant sur l'innovation et sur la recherche. Mais tout cela, elle ne l'accomplit pas en se soumettant au "diktat" de la mondialisation ! Elle l'accomplit par et pour la sauvegarde de son identité propre. Elle l'accomplit au nom de son histoire, elle l'accomplit au nom de ses valeurs, de la force que ses traditions, dans toute leur diversité, lui confèrent, et elle l'accomplit - je suis heureux de le dire à tous ceux qui sont ici dans cette salle - en respectant d'abord et avant tout les voies de la démocratie. Voilà, Mesdames et Messieurs, le message d'amitié et d'ambition que je suis heureux de partager aujourd'hui avec vous. Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 11 septembre 2008