Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur la sécurité civile notamment les objectifs de la loi de modernisation de la sécurité civile, le programme "EURORISK" et la p
Date: 2004-09-18
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Monsieur le Président, Mon Colonel, Mesdames et Messieurs, - C'est pour moi un grand honneur et une immense joie que de me trouver aujourd'hui avec vous. Ce congrès est un rendez-vous essentiel, un grand moment pour le monde des sapeurs-pompiers, pour la sécurité civile française, et pour le Ministre de l'Intérieur. J'ai été frappé tout à l'heure, en parcourant les allées du Palais des Congrès, par le dynamisme, l'inventivité, mais aussi la chaleur de ce monde que vous incarnez, vous et les 235 000 sapeurs-pompiers que vous représentez. Cette rencontre doit nous permettre de revenir sur les temps forts que nous avons vécus ensemble : L'adoption par le Sénat et l'Assemblée Nationale de la loi de modernisation de la sécurité civile. Les épreuves d'un été qui s'annonçait difficile et que vous avez su maîtriser. - Ici à Montpellier, dans cette région méditerranéenne sensible chaque été aux incendies de forêt, je veux d'abord vous remercier au nom de tous les Français, pour les bons résultats obtenus cette année. Dix mille hectares parcourus par les flammes, c'est encore trop, mais c'est six fois moins que l'an dernier et c'est un tiers de moins que la moyenne des années précédentes. Ces résultats nous les devons aux sapeurs-pompiers du sud de la France, comme à tous leurs collègues du territoire national qui sont venus prêter main forte. Cette saison maîtrisée, c'est aussi le fruit de notre capacité d'anticipation, notamment en ce qui concerne les moyens aériens importants et les colonnes préventives que nous avons su mobiliser, sur le continent comme en Corse. - C'est aussi le résultat de notre mobilisation contre les incendies criminels. Je veux redire, ici devant vous, ma détermination à lutter par tous les moyens contre les incendiaires et les irresponsables : J'ai donné, depuis le début de cet été, des instructions particulièrement fermes à la police et à la gendarmerie pour enquêter et interpeller les responsables de départs de feux. A ce jour 58 auteurs d'incendies ont été identifiés et interpellés. Au total, depuis l'été 2003, 136 incendiaires ont été identifiés dont 20 incarcérés. Jamais un tel résultat n'avait été obtenu. Sur le terrain cette mobilisation dissuasive a produit ses effets : 700 départs de feu en comparaison aux 2000 de l'année dernière. Je souhaite que nous tirions dès maintenant le maximum d'enseignements de ces deux étés contrastés: J'ai demandé l'organisation, avant la fin de l'automne, d'une table ronde associant acteurs de la prévention, de la surveillance et de la lutte, élus et responsables de l'Etat. Cette rencontre se tiendra à Valabre près de Marseille, lieu emblématique, connu de vous tous, comme du Président Gaudy, et sera un moment d'échange et de proposition fructueux. L'engagement des sapeurs-pompiers cet été, ce sont aussi les commémorations du débarquement, en Normandie comme en Provence, qui se sont déroulées sans incident, malgré une affluence exceptionnelle. Je voudrais également féliciter votre président Richard VIGNON ainsi que l'ensemble des personnels du SDIS des Hautes-Pyrénées, pour la qualité du dispositif que j'ai vu à l'uvre lors de la visite du Saint-Père à Lourdes le 15 août dernier. Enfin, au-delà des catastrophes nationales, ou des rassemblements de grande ampleur, je veux rendre hommage à chacune et chacun d'entre vous pour ces innombrables interventions du quotidien, près de 4 millions par an, qui expliquent que tous les Français vous connaissent et vous sont reconnaissants de votre disponibilité et de votre compétence rassurantes. I. Cette rencontre c'est d'abord l'occasion de nous réunir autour des principes qui fondent l'action des Sapeurs-Pompiers au service de la Nation. - Depuis six mois, j'ai eu de nombreuses occasions de vous rencontrer sur le terrain, là où vous travaillez, dans des circonstances parfois heureuses, parfois dramatiques. - A chaque fois c'est un même esprit de mission qui est à l'uvre, fait de courage et de générosité : * courage pour assurer la protection de nos concitoyens face aux ravages du feu ou des inondations, * courage lorsque vous intervenez lors des accidents de la route ou de sauvetages périlleux ; * mais générosité aussi, tout simplement, pour être présents aux côtés de citoyens en difficulté, pour être à leur écoute. - Votre engagement permet de retisser les liens de la solidarité, dans une société où priment de plus en plus l'individualisme et l'isolement. A chacune de nos rencontres j'ai pu mesurer combien chaque ville en France, chaque commune est profondément attachée à la présence et au dévouement de ses sapeurs-pompiers. A chacun de mes déplacements avec vous sur le terrain, j'ai pu voir combien votre action contribue à renforcer la cohésion nationale. Votre dévouement est un exemple pour nos compatriotes et une référence pour la Nation toute entière. - Les Français savent le prix que les Sapeurs-pompiers payent au service de leur mission. Aujourd'hui je voudrais évoquer avec vous le souvenir des 11 sapeurs-pompiers décédés cette année. A Loriol dans la Drôme, à La Mole dans le Var, où encore à Lisieux, j'ai partagé l'émotion de vos camarades sapeurs-pompiers qui ont perdu des camarades, des amis. Et comment, ce matin, ne pas avoir une pensée toute particulière pour les deux pilotes de l'hélicoptère AirCrane tombés en Corse le 26 août près de Solenzara ? Je sais combien la solidarité est forte chez tous les sapeurs-pompiers pour aider et soutenir les familles brisées, plongées dans le deuil. Je veux également rendre hommage à tous les sapeurs-pompiers blessés au cours de leur mission. Aujourd'hui nous pensons tous à votre collègue Frédéric MAGGIANI, très grièvement brûlé près de Marseille et qui dans la souffrance continue à faire preuve d'un courage admirable. - Ces sacrifices nous ne les oublions pas. Ils nous rappellent, ainsi qu'à chacun de nos concitoyens, le courage qui est le vôtre et les risques auxquelles vous vous exposez lors de vos missions. Ils nous rappellent également l'importance des valeurs que vous défendez, et qui sont au cur de notre République. II. Forts de ces valeurs, nous devons ensemble construire une sécurité civile d'avenir. Je veux vous dire aujourd'hui sur quelles bases j'entends inscrire mon action. - Tout d'abord nous devons nous doter d'une plus grande capacité d'anticipation : Le Conseil National de la Sécurité Civile prévu par la nouvelle loi de modernisation nous permettra d'avancer dans ce sens : Grâce à la concertation avec tous les Ministères concernés, comme le Ministère de la Santé, de l'Ecologie ou de l'Industrie ; Grâce au dialogue des experts du secours et de ceux de la connaissance des risques. Ce qui a été fait en 2003 après la terrible saison des feux de forêts par plusieurs missions d'inspection constitue un très bon exemple de ce que peut apporter la réflexion des experts à la sécurité des Français. Vous avez également souligné, , l'intérêt d'une réflexion, sans tabou, sur l'implantation et l'organisation des différents acteurs de l'aide médicale urgente Votre Fédération a également fait état de son inquiétude sur la sécurité des tunnels ferroviaires : j'entends vos interrogations et vos propositions et je m'engage, devant vous, à les soumettre à l'avis de ce nouveau conseil qui commencera à travailler avant la fin de l'année. Anticiper c'est aussi perfectionner notre capacité de réaction : c'est pourquoi j'ai demandé aux préfets de poursuivre et d'accélérer le rythme des exercices de sécurité civile. Ils sont indispensables pour vérifier la capacité des services opérationnels à se mobiliser. Ils doivent aussi servir à améliorer chez nos concitoyens la conscience des risques et la préparation aux situations de crise. Par rapport à nos voisins d'Europe du Nord, nous avons de ce point de vue un retard à rattraper. J'ai fixé à l'ensemble des préfets un objectif de 250 exercices de sécurité civile avant la fin de l'année. - Au cur de la sécurité civile de demain il y a le principe de responsabilité : responsabilité de l'Etat, des collectivités locales, mais aussi de chaque citoyen. Pour cela nous devons parvenir à une meilleure diffusion de la culture du risque et des secours: A travers les associations de sécurité civile, qui seront mieux reconnues dès l'an prochain grâce aux nouvelles mesures d'agrément, telles qu'elles sont fixées par la loi. A travers la sensibilisation à la culture de la sécurité civile dès le plus jeune âge. Avec mon collègue de l'Éducation nationale, je ferai en sorte que, dès la rentrée 2005, les plus jeunes soient initiés à la connaissance des risques dès l'école primaire et au secourisme dès le collège. Je souhaite également que les premières expériences de réserves communales de sécurité civile prévues par la loi puissent être engagées rapidement. Ces réserves n'ont pas vocation à remplacer les services d'incendies et de secours et pour les sapeurs-pompiers. Si une telle tentation existait, et je sais que certains parmi vous le craignent, j'y serais tout particulièrement vigilant. Les réserves doivent travailler à vos cotés, pas à votre place, pour soulager votre action une fois la phase aiguë de l'urgence passée, mais aussi pour mieux préparer la population à affronter les risques avant toute catastrophe. - Tout cela doit nous permettre de mener une politique de prévention plus efficace et plus dynamique. La loi de modernisation permettra de généraliser l'expérience des plans communaux de sauvegarde, déjà menée par certaines communes. Désormais, chaque commune concernée par un risque identifié devra se doter d'un tel plan. C'est un atout indispensable pour mieux préparer et mobiliser les moyens pour faire face aux risques. - L'effort de prévention implique également que nous disposions d'outils modernes : Je peux d'ores et déjà vous annoncer que de nouveaux moyens aériens supplémentaires seront opérationnels en 2005 : les deux avions bombardiers DASH 8 de grande capacité et le nouveau Canadair, arrivé cet été, que nous conserverons en remplacement de l'appareil accidenté en mars dernier. Vous avez évoqué, , la mise en uvre du projet ANTARES. Je veux vous répondre sur ce point : L'Etat soutient résolument ce projet. Comme vous le savez, une étude nationale d'ingénierie est en cours pour connaître la réalité exacte de vos besoins. Trois départements ont été sélectionnés pour mener l'expérimentation de ce nouveau réseau. Le SDIS d'Eure et Loir est d'ores et déjà prêt à déployer Antarès et servira de plate-forme de référence au profit des autres départements : je viens de remettre au président du SDIS mes propositions d'organisation et de financement. Pour que cette innovation puisse être étendue à tous les SDIS dans un délai raisonnable je souhaite respecter trois principes : Dans un dossier aussi important les décisions doivent être prises par le ministre en concertation avec les élus ; La conférence nationale devra donc être saisie à toutes les étapes du projet ; L'Etat quant à lui est prêt à mettre au point un mécanisme de péréquation entre les départements, afin de s'adapter aux besoins spécifiques et aux capacités de financement de chacun. Enfin, la modernisation de la sécurité civile c'est aussi la modernisation de son premier outil de formation : Le décret créant la nouvelle École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers est paru avant l'été : je souhaite maintenant que le transfert de l'école de Nainville-les-Roches vers Aix-en-Provence s'accélère. L'Ecole doit garder sa vocation de creuset de formation des officiers de sapeurs-pompiers mais je souhaite qu'elle s'ouvre davantage à l'ensemble des problématiques de gestion des risques et qu'elle développe davantage sa dimension internationale. - En effet, je souhaite que la sécurité civile française s'ouvre davantage sur le monde. Nous possédons à l'étranger une solide réputation de compétence, construite sur une longue tradition de solidarité. Cette tradition doit être valorisée : Par une politique dynamique d'exportation de nos équipements ou de nos technologies : je viens de visiter quelques uns des 400 stands d'exposants et j'ai été particulièrement frappé par le niveau élevé de performance des matériels présentés. Par une promotion de notre savoir faire à l'étranger. - La France doit être aux avant-postes d'une Europe de la Sécurité civile et de la protection des populations : En matière de gestion des risques nous allons franchir ensemble une étape essentielle : à compter du 1er janvier 2005, notre pays va piloter le programme " EURORISK ", avec trois objectifs : Premier objectif : un meilleur partage de l'information sur la connaissance des risques. La France sera en charge des risques liés aux aléas climatiques, l'Italie en charge des risques liées aux conditions géologiques et la Suède des risques industriels. Deuxième objectif : l'anticipation de l'alerte des populations Troisième objectif : l'accélération des prises de décision en situation de crise La plateforme européenne de ce projet sera implantée, à Aix-en-Provence dans les locaux de la nouvelle Ecole nationale. Ensuite nous devons apprendre à mieux travailler avec nos partenaires et à mettre nos moyens en commun. Dans un contexte de plus en plus marqué par les risques technologiques, industriels, mais aussi par la menace terroriste, c'est un outil indispensable : Dans le même esprit que l'exercice feux de forêts du mois d'avril dernier en Provence, nous allons effectuer un nouvel exercice européen de grande ampleur en mars 2005, autour d'un scénario d'accident chimique industriel dans la vallée du Rhône. Il permettra de tester l'acheminement et les procédures d'intervention des équipes européennes de secours. Progressivement nous jetons ainsi les bases d'une Force d'Intervention Rapide Européenne. - Mais l'esprit de solidarité qui est le vôtre doit se porter au-delà des frontières européennes, chaque fois qu'il le faut : nous l'avons fait cette année en Iran, au Maroc. En ce moment même un détachement de sapeurs pompiers du SDIS de la Martinique et de médecins sont engagés à GRENADE dans les CARAIBES après le passage de l'Ouragan " IVAN ". Cette disponibilité c'est pour moi la meilleure illustration de l'idéal de générosité et de courage que vous incarnez. III. Nous devons d'autant plus nous mobiliser autour de ces principes que l'adoption de la loi de modernisation constitue un tournant décisif. - C'est un formidable défi que nous avons relevé ensemble : tout au long de ces mois nous avons travaillé dans un esprit de confiance exemplaire. Tout le monde semblait redouter ce débat : chacun gardait le souvenir de débats difficiles au Parlement, certains s'interrogeaient sur la volonté de l'Etat de prendre toute sa part dans cette importante réforme. Pourtant nous avons su dépasser les incompréhensions et les arrières-pensées de chacun : Un véritable climat de confiance s'est établi avec les rapporteurs, Messieurs Schosteck et Mariani. Le Sénat et l'Assemblée ont enrichi sensiblement le texte initial et permis un débat en profondeur. Votre Président a joué un rôle essentiel pour ce dialogue. C'est un interlocuteur exigeant et il a su défendre votre cause avec énergie et loyauté. - Les Français ont bien compris la portée de ce texte. L'objectif n'est pas de faire plaisir à une catégorie socioprofessionnelle, si aimée et respectée soit-elle. L'objectif est de renforcer la sécurité quotidienne de nos compatriotes. - Au cur de la loi, il y a la reconnaissance de la dangerosité de vos missions. Je m'y étais engagé il y a tout juste cinq mois, le 18 avril dernier. Cette promesse est tenue et désormais inscrite dans la loi. Et ce n'est pas seulement un acte de foi. - Reconnaître la dangerosité c'est d'abord prendre toute la mesure des drames qui touchent les familles des sapeurs-pompiers, c'est mieux veiller à la situation des orphelins de professionnels ou de volontaires décédés en intervention. La loi, vous l'avez dit , apporte des réponses très attendues. Je saisis cette occasion pour adresser un salut très amical à tous ceux qui se consacrent aux familles de sapeurs-pompiers décédés et blessés, en particulier au capitaine MAZURE et au travail formidable de l'uvre des Pupilles. - C'est ensuite aider les professionnels à mieux construire leur fin de carrière. La nouvelle loi prévoit de véritables outils de gestion pour tous ceux qui éprouvent des difficultés opérationnelles après 50 ans. Le décret d'application qui permettra de mettre en uvre le projet personnalisé de fin de carrière est rédigé. Il y aura peut-être des sapeurs-pompiers obligés de travailler au-delà de 55 ans, mais aucun d'entre eux ne sera contraint de conserver des fonctions opérationnelles après 50 ans s'il ne s'en sent plus capable. - Les engagements ont également été tenus pour améliorer l'accès aux bonifications de retraite : Désormais l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels bénéficiera de la bonification du 1/5 dès leur 25ème année de service : Le texte va être rapidement transmis au Conseil d'État. C'était l'un des points majeurs du relevé d'étape signé avec votre Fédération et trois organisations syndicales. Avant la fin de l'année cette mesure entrera en vigueur Elle concernera également les anciens professionnels ayant dû quitter le service à la suite d'accidents ou de maladies liés à leur métier. Nous avons franchi une étape importante, même si la réflexion sur la fin de carrière n'est pas épuisée. - Prendre en compte la dangerosité de votre mission, c'est aussi mettre en uvre de nouvelles mesures de sécurité. La encore, la loi a permis des avancées concrètes : Avec la généralisation des comités d'hygiène et de sécurité à tous les SDIS ; Avec la création d'un bureau " prévention enquêtes accidents " au sein de la Direction de la défense et de la sécurité civile ; Ou encore avec la mise en place d'officiers de sécurité lors des interventions difficiles. - Loi de reconnaissance, la loi du 13 août 2004 permettra de mieux valoriser les missions exercées par les sapeurs-pompiers volontaires. Leur fidélité sera enfin récompensée à sa juste valeur. Avec cette loi nous avons voulu encourager le volontariat en exprimant des convictions fortes : La conviction que chacun doit pouvoir devenir sapeur-pompier volontaire ; La conviction que les missions de volontaires échappent aux règles générales relatives au temps de travail, mal adaptées à la nature de cet engagement ; Nous avons voulu traduire la reconnaissance de tous les Français par des mesures de protection sociale : Désormais les garanties reconnues aux accidents du travail seront étendues aux accidents de service des volontaires, dans le cadre de leur emploi principal ; Les sapeurs-pompiers volontaires victimes d'accident ou de maladie contractée en service, bénéficieront d'emplois réservés ; Enfin, ils seront mieux protégés contre les risques de licenciements. - Surtout, la loi permet enfin de récompenser la fidélité et l'action de ceux qui ont accepté de passer de longues années au service de leurs concitoyens, en instituant une prestation de fidélisation et de reconnaissance. Ceux d'entre vous qui ont suivi de près le débat au Parlement savent que l'ensemble des parlementaires, de la majorité comme de l'opposition, ont salué cette mesure très importante. Pour votre Fédération, comme pour la mission conduite par Jean Paul FOURNIER et pour tous les sapeurs-pompiers volontaires, cet avantage retraite était un élément indispensable de reconnaissance des sacrifices consentis. Le Premier Ministre a donné son accord pour que cette prestation soit exonérée d'impôts et de charges sociales, qu'elle soit incessible et insaisissable et qu'elle soit cumulable avec toute prestation sociale, comme l'est l'actuelle allocation de vétérance. Avec le soutien de mon prédécesseur Nicolas SARKOZY, j'ai obtenu que l'État contribue pour moitié au financement de ce nouvel avantage aux cotés des SDIS : 20 millions d'euros sont ainsi mobilisés en 2005 et 30 millions en 2006. La prestation de fidélisation doit maintenant faire l'objet d'un appel d'offre pour la gestion du nouveau fonds d'épargne-retraite qui sera chargé de la gérer. En attendant, une allocation transitoire améliorant l'actuelle allocation de vétérance sera mise en place dès cette année. - Nous sommes au travail avec les élus et votre Fédération pour une mise en uvre rapide de cet avantage-retraite: Notre objectif est de mettre au point le règlement de ce régime dans les trois mois qui viennent. L'État participera à part égale au financement de cette prestation de fidélité : Le budget 2005, qui sera présenté dans quelques jours en Conseil des ministres, traduira concrètement cet engagement. Et je veillerai à ce qu'aucun retard ne vienne contrarier la mise en uvre de cette prestation. - Enfin, il nous faut trouver, dès cette année, une solution au problème de la présence et de la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires au sein des entreprises. Je sais que la question est posée depuis longtemps et que les mesures qui ont été expérimentées n'ont connu jusqu'ici qu'un succès limité. Par la voix de Jean-François COPE, le gouvernement s'est engagé au Parlement à conduire une réflexion sur ce thème. Dès le mois de janvier prochain, je réunirai un groupe de travail rassemblant votre Fédération, les élus ainsi que les employeurs publics et privés. Pour lui soumettre d'emblée des propositions concrètes, je me propose de confier aux grands corps d'inspection de l'État une mission de réflexion préalable pendant l'automne. Dans ce domaine nous devons privilégier incitation et appel au civisme. Il faut expliquer, convaincre, et favoriser les approches conventionnelles. IV. Vous l'avez reconnu, Monsieur le Président, le gouvernement a tenu ses engagements. Nous devons maintenant nous fixer des échéances claires. - Près d'une trentaine de décrets d'application sont nécessaires pour que toutes les dispositions de la loi entrent en vigueur : Je m'engage à tenir l'objectif d'une application complète de la loi dans les six mois qui suivront l'installation de la nouvelle conférence nationale des SDIS. - Voilà pourquoi je souhaite que cette instance soit mise en place au plus vite: Le décret vient d'être transmis au Conseil d'Etat et devrait être publié le 15 octobre : ainsi la Conférence pourra commencer à travailler avant la fin du mois de novembre. Elle constitue la clé de voûte d'un nouveau pacte de confiance et de concertation entre l'État, les élus locaux et les sapeurs-pompiers. Elle permettra de renforcer le statut du SDIS comme pierre angulaire de l'organisation des secours en France. - Je veux également donner aux SDIS la possibilité d'assumer financièrement la progression de leurs dépenses. C'est pourquoi j'ai décidé de transférer aux départements, qui vont devenir dans quelques années les financeurs uniques des SDIS, une part importante de la taxe sur les conventions d'assurance. Il s'agit d'une recette beaucoup plus dynamique que les dotations que l'État alloue aux collectivités. Sur le moyen terme, c'est donc une ressource nouvelle très significative dont vont bénéficier les départements pour financer les dépenses liées aux secours. Je peux aussi vous rassurer également sur le Fonds d'aide à l'investissement des SDIS : L'année 2003 avait presque été une année blanche et les crédits de 2004 ont été absorbés pour compenser le manque à gagner. Pour 2005 j'ai obtenu une enveloppe de 65 millions d'euros d'aide de l'Etat. Cette progression très importante par rapport au niveau prévu en 2004 permettra de rattraper ce retard. Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les congressistes, - Lorsque j'ai pris mes fonctions il y a 6 mois, j'avais l'ambition de mieux vous connaître, mais surtout de vous accompagner dans cette réforme importante qu'il faut conduire et réussir. J'ai conscience que pour satisfaire ces deux grands projets, il faut bien davantage que 6 mois. C'est pourquoi, Monsieur le Président, à Bourges, dans un an, je m'engage à faire un bilan détaillé devant les sapeurs-pompiers de France ce que nous aurons accompli ensemble pour améliorer les conditions de leur mission et la sécurité des Français. - Ces 6 derniers mois, avec toutes ces rencontres, ces débats et ce projet devenu loi, constituent pour nous tous une formidable source d'espoir et de volonté pour aller encore plus loin et pour faire encore mieux. Dans les départements, la nouvelle loi facilitera dans les SDIS la réflexion et l'action, dans un échange à nouveau confiant entre les sapeurs-pompiers et leurs élus. - S'agissant du pilotage national, tout le monde appelle de ses vux des orientations claires, des modes de coordination efficaces, des concertations porteuses de résultat : c'est le défi que nous relèverons ensemble, , avec le concours des élus de la Conférence nationale, et notamment l'Association des départements de France. L'autorité politique du ministre de l'intérieur et l'efficacité de votre réseau associatif doivent se conjuguer pour répondre vite et bien aux questions que posent les sapeurs-pompiers de France. Je compte donc sur vous pour avancer ensemble vers une meilleure protection des personnes, vers un engagement plus déterminé au service des autres et vers la construction d'une citoyenneté plus forte. Je compte sur vous pour porter très haut les valeurs que vous incarnez aux yeux des Français et aux yeux de la Nation. Je vous remercie. (Source http://www.interieur.gouv.fr, le 21 septembre 2004)