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Communiqué du ministère de la défense, en date du 11 janvier 2001, sur le lancement de la réalisation d'un système optronique de reconnaissance aérienne.
Date: 2001-01-11
Orateur: Unknown

La délégation générale pour l'armement (DGA) vient de notifier à la société Thales Optronics un marché de 365 millions d'euros (2,4 milliards de francs) pour le développement et la production d'un système optronique de reconnaissance aérienne de nouvelle génération, au profit de l'armée de l'air et de la marine nationale. Ce marché forfaitaire a été attribué après mise en compétition. Le système permettra l'observation de jour comme de nuit , à haute comme à très basse altitude ainsi qu'à très grande vitesse. Il est conçu pour permettre une exploitation commune avec nos alliés, des données recueillies, en cas d'intervention de coalition. Il équipera les avions Mirage 2000 à partir de 2006 et les avions Rafale air et marine à partir de 2008, remplaçant ainsi les équipements de reconnaissance aérienne actuellement en service à bord des avions Mirage IV, Jaguar, Mirage F1 et Super Etendard. La réalisation de ce système fait appel aux techniques les plus récentes de l'optronique, de la numérisation et du traitement de l'image ainsi que de la transmission de données en temps réel à très haut débit. Les capteurs de recueil d'images, le système de transmission de données et le système d'enregistrement seront intégrés dans une nacelle montée sous l'aéronef. L'information transmise en temps réel pendant le déroulement de la mission sera recueillie par une station de réception située à terre ou embarquée à bord de navires tels que le porte-avions ou les nouveaux transports de chalands de débarquement. (source http://www.defense.gouv.fr, le 5 février 2001)
Interview de M. Charles Pasqua, président du RPF, à l'AFP le 11 janvier 2001, sur le financement du RPF et les ventes d'armes.
Date: 2001-01-11
Orateur: Charles Pasqua
Fonction: FRANCE. RPF, président

Le RPF que vous avez fondé avec Philippe de Villiers en 1999 a-t-il bénéficié de financements occultes, particulièrement par le biais de commissions sur les ventes d'armes en Afrique ? Cette assertion est fausse, ridicule et diffamatoire. Nous n'avons jamais bénéficié de quelque financement occulte que ce soit. Je suis donc amené, tant en mon nom personnel qu'au nom du RPF, à déposer plainte en diffamation avec constitution de partie civile contre Philippe de Villiers et ceux qui véhiculent ces calomnies. Le RPF a été fondé le 15 juin 1999, au lendemain des élections européennes. C'est un parti politique nouveau dont le financement est régi par des règles strictes fixées par la loi. Il provient d'une part des cotisations des adhérents, des dons de personnes physiques dans la limite de 50.000 F. maximum par an payés par chèque et du financement public de l'Etat d'autre part. Cette part de financement public devait être apportée par Philippe de Villiers et son mouvement (NDLR, le MPF) qui n'ont pas tenu leur parole. Ceci explique la situation financière actuelle difficile du RPF. Mercredi, Philippe de Villiers a déclaré, en sortant de chez les juges, que " l'affaire Mitterand-Pasqua " est une " affaire grave, une affaire d'Etat ". Il vous met directement en cause. Qu'en pensez-vous ? La calomnie a des limites. Rien ne justifie les déclarations grandiloquentes de M. de Villiers qui parle sans savoir, uniquement pour tenter, de façon pathétique, de rebondir. Qu'a-t-il dit ? Rien. Tout cela est de la mousse médiatique. Mais il devra assumer la responsabilité de ses déclarations. Le préfet Henri Hurand, PDG de la Sofremi, vous a lui aussi mis en cause quant au fonctionnement de cette société française d'exportation du ministère de l'Intérieur et les ventes d'armes du temps où vous étiez ministre de l'Intérieur. Qu'en pensez-vous ? Je me demande ce que le préfet Hurand vient faire dans cette histoire. S'agit-il d'un règlement de comptes entre mitterrandiens et jospinistes ? On pourrait le penser puisqu'il met en cause également Pierre Joxe. La Sofremi créée par ce dernier et maintenue par ses successeurs n'avait pas vocation à faire le commerce des armes. Cette activité était du ressort des sociétés d'Etat spécialisées, contrôlées par le ministère de la Défense. Bien entendu, cette règle n'a jamais été enfreinte, à ma connaissance, à l'époque où j'étais ministre de l'Intérieur. (source http:///www.rpfie.org, le 17 janvier 2001)
Déclaration de M. Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, sur l'instauration d'un crédit d'impôt décidée par le Premier ministre et les exigences de la CGT en matière de fiscalité et de SMIC, Montreuil, le 11 janvier 2001.
Date: 2001-01-11
Orateur: Bernard Thibault
Fonction: FRANCE. CGT, secrétaire général

Le 1er Ministre a fait l'annonce d'une nouvelle mesure fiscale en direction de 7 à 8 millions de ménages aux revenus modestes et de son choix en faveur d'un crédit d'impôt. Cette mesure ne manquera pas si elle est confirmée par le Conseil des Ministres de mettre en évidence les contradictions du gouvernement. Ainsi cette mesure : Peut améliorer la situation de plusieurs millions de salariés puisqu'elle se traduira par un gain de 180 francs par mois au niveau du SMIC. Mais c'est un signe très négatif quant aux responsabilités des entreprises sur les bas salaires puisque cela revient à leur dire : " si vous n'augmentez pas les salaires, c'est l'Etat qui y suppléera ". Je veux rappeler à cette occasion les exigences de la CGT : Une revalorisation substantielle du SMIC au plus vite, de véritables négociations salariales dans les branches et les entreprises (70 % des grilles de rémunération débutent à un niveau inférieur au SMIC). Une réforme du mode de calcul des cotisations sociales des entreprises pour financer les besoins de protection sociale assise sur l'ensemble de leurs profits et de leur richesse produite. Une réelle refonte de la fiscalité de notre pays qui reste profondément inégalitaire par le poids des impôts indirects qui pénalisent les salariés les plus modestes (TVA, taxe habitation). La consultation des organisations syndicales préalablement aux arbitrages gouvernementaux aurait pu permettre d'envisager d'autres mesures que celle annoncée. Il n'est jamais trop tard pour mieux faire.. ! (Source http://www.cgt.fr, le 06 février 2001).
Déclaration de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, sur le projet gouvernemental de prime pour l'emploi, Paris le 11 janvier 2001.
Date: 2001-01-11
Orateur: Robert Hue
Fonction: FRANCE. PCF, secrétaire national

Lionel Jospin a annoncé ce matin la création d'une prime pour l'emploi", prenant la forme d'un remboursement de prélèvements qui serait versé par l'administration fiscale en septembre prochain. Ce projet est destiné à compenser l'allègement de la CSG décidé par le gouvernement et annulé par le Conseil Constitutionnel. Il fallait, bien sûr, faire face à cette situation. Mais je considère que le moyen choisi n'est nullement à la hauteur des attentes et des possibilités. Des attentes, parce que 9 millions de Français vont devoir patienter encore 9 mois avant de percevoir un plus en terme de pouvoir d'achat. Or, c'est dès à présent qu'ils en ont besoin, et c'est ce qu'il leur avait été promis. Des possibilités, car les conditions existent d'un relèvement immédiat des salaires les plus bas, jusqu'à 1, 4 fois le SMIC. En outre, la mesure annoncée par le Premier ministre risque d'encourager les entreprises à faire des emplois à bas salaire et à basse qualification. Le versement promis à ceux qui perçoivent des bas revenus veut les inciter à accepter ce type d'emploi. Je persiste à dire que c'est le contraire qui est nécessaire : il faut relever les salaires et développer les qualifications. C'est le meilleur moyen d'investir pour la croissance et l'emploi. Le Premier ministre dit vouloir mieux "rémunérer le travail": cela passe par l'accroissement des salaires. Il ajoute qu'il convient de "redistribuer les fruits de la croissance": c'est précisément parce qu'il y a croissance qu'il faut relever les salaires, pour des raisons de justice sociale et, inséparablement, d'efficacité économique, afin de conforter cette croissance. Je note enfin -et c'est très important- que le débat de ces dernières semaines sur ces questions a permis de montrer à quel point l'exigence d'une politique salariale ambitieuse gagne du terrain. L'attitude de la majorité des organisations syndicales et de beaucoup de responsables de la gauche plurielle en atteste. Il ne serait pas raisonnable de les ignorer. C'est pourquoi, je demande aujourd'hui au Premier ministre que l'engagement du sommet de la gauche plurielle du 7 novembre dernier, de réunir une conférence sur les revenus, regroupant gouvernement, syndicats et patronat pour stimuler les négociations salariales au niveau des branches et des entreprises, soit tenu dans les meilleurs délais. Une telle initiative est, plus que jamais, d'actualité. Et j'ai la conviction qu'en la prenant le gouvernement serait en phase avec les attentes que des millions de salariés expriment à son égard." (Source http://www.pcf.fr, le 12 janvier 2001).
Conseil des ministres du 10 janvier 2001. Régime des cultes reconnus en Alsace-Moselle.
Date: 2001-01-10
Orateur: Daniel Vaillant
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur

Le ministre de l'intérieur a présenté un décret relatif au régime des cultes catholique, protestants et israélite dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Ce décret, fondé sur les préconisations du rapport rédigé en 1998 par le préfet BONNELLE, simplifie le régime juridique des cultes reconnus en Alsace et en Moselle, issu du concordat de 1802, réformé à plusieurs reprises tant avant 1871 par des lois ou ordonnances royales ou impériales, décrets ou règlements, qu'entre 1871 et 1918 par des textes intervenus à l'époque de l'administration allemande, ou après 1918. Ce droit, qui reconnaît quatre cultes - le culte catholique, le culte de l'église de la confession d'Augsbourg d'Alsace-Moselle, le culte de l'église réformée d'Alsace-Moselle et le culte israélite - résulte de l'accumulation de textes nombreux pris sous des régimes différents et par deux États distincts. Il est d'une grande complexité. La réforme consiste, pour l'essentiel, à simplifier les formalités administratives applicables à l'exercice des cultes reconnus ; elle instaure ainsi, dans différentes hypothèses, un régime d'approbation tacite. Le décret déconcentre, par ailleurs, la plupart des décisions intervenant en cette matière du Premier ministre au ministre de l'intérieur, aux préfets, voire aux autorités cultuelles elles-mêmes. Enfin, il comporte différentes mesures d'adaptation et de modernisation en matière de fonctionnement des établissements cultuels, de gestion des biens cultuels et de recrutement des ministres du culte.
Déclaration de M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, sur le rôle de la presse quotidienne régionale et des chaines de télévision en matière de développement culturel ainsi que l'émergence de nouvelles prat
Date: 2001-01-10
Orateur: Michel Duffour
Fonction: FRANCE. SE au patrimoine et à la décentralisation culturelle

Mesdames, Messieurs Je prends brièvement la parole pour vous souhaiter tout d'abord, à vous-mêmes et à vos proches, une très belle année 2001. Je m'associe évidemment pleinement à ce que vient de dire Catherine Tasca. Je voudrais seulement intervenir sur deux points : habituellement, ce sont en effet vos consoeurs et vos confrères de la presse régionale que je rencontre. Ma fonction même de secrétaire d'Etat au Patrimoine et à la Décentralisation Culturelle me conduit à parcourir le territoire et j'ai, tout au long de ces dix derniers mois, pu mesurer et apprécier l'importance du rôle de la presse quotidienne régionale qui constitue un vecteur essentiel de développement culturel. Je ne peux, en la saluant que souhaiter qu'elle ouvre encore davantage ses pages non seulement à l'information mais à la critique artistique et au débat de fond. J'ai observé aussi que des grandes chaînes de télévision avaient choisi dans les tous derniers mois de jouer davantage la carte de la proximité, rejoignant France 3 dont les stations régionales accordent une place grandissante à l'actualité culturelle et artistique. A ces journalistes "décentralisés", j'adresse des voeux particuliers de bonheur et d'épanouissement personnel. Permettez-moi également - et ce sera mon second point - de souligner, devant vous, à quel point le visage de la France culturelle et artistique d'aujourd'hui est impressionnant : foisonnement d'initiatives, multiplication des pratiques culturelles, surgissement de nouvelles esthétiques, décloisonnement des disciplines, soif d'éducation artistique, bref, tout ce que j'observe et ce que j'entends me conduit à un solide optimisme. Contre un certain climat ambiant j'ai envie de dire : oui, la France culturelle se porte bien. Et c'est cette vitalité même, qui suppose que nous réinterrogions le sens de l'intervention de l'Etat, au coeur de cette responsabilité publique partagée qui définit aujourd'hui la politique culturelle française. C'est ce à quoi je m'attache, en travaillant à de nouveaux outils de coopération, plus généralement de partenariat, avec l'ensemble des acteurs concernés, les collectivités, les artistes, les professionnels. C'est un profond changement de notre pays, peu spectaculaire sans doute, mais décisif. Dans sa mise en valeur, votre rôle n'est pas mince. Je vous remercie. (source http://www.culture.gouv.fr, le 11 janvier 2001)
Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, dans "La Tribune" le 9 janvier 2001, sur les mesures gouvernementales en faveur des créateurs d'entreprises :simplification des procédures admi
Date: 2001-01-09
Orateur: François Patriat
Fonction: FRANCE. SE aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

Discours Partager la page Imprimer Télécharger au format pdf Envoyer par Email Copier dans le presse-papier Partager sur Facebook (nouvelle fenêtre) Partager sur X (anciennement Twitter - nouvelle fenêtre) Partager sur Linkedin (nouvelle fenêtre) Partager sur Bluesky (nouvelle fenêtre) Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, dans "La Tribune" le 9 janvier 2001, sur les mesures gouvernementales en faveur des créateurs d'entreprises :simplification des procédures administratives, valorisation de l'esprit d'entreprise à l'école, aménagements fiscaux. Économie Prononcé le 9 janvier 2001 Intervenant(s) : François Patriat ; Yan de Kerorguer ; Gilles Bridier Média : La Tribune MOTS CLÉS Vie économique Création d'entreprise Aide aux entreprises Aide de l'État Allègement fiscal Coopération interministérielle Création d'entreprise Enseignement Entreprise Financement Innovation Mesure gouvernementale PME Prêt Relations État entreprise Simplification administrative Stratégie de l'entreprise 013000696 Haut de page
Message de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur l'assassinat de deux policiers en service à Narbonne, le 8 janvier 2001.
Date: 2001-01-08
Orateur: Daniel Vaillant
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur

Je vous adresse ce message sous l'empire d'une très vive émotion et d'une très grande tristesse. Une nouvelle fois, la police nationale est en deuil, frappée cruellement avec l'assassinat particulièrement odieux de deux des siens venus répondre, comme cela se fait des milliers de fois par jour, à un appel à police-secours. Mes pensées se portent tout d'abord vers les familles des sous-brigadiers PRIOR et RIGAUD auxquelles j'adresse, en mon nom personnel et au nom du gouvernement, mes condoléances les plus attristées. Je leur exprime ma très profonde sympathie et mon intense peine dans ce drame qui vient de les toucher si brutalement et si douloureusement. Qu'elles soient assurées de la solidarité de l'ensemble de la police nationale. Tout sera fait pour les accompagner et les aider dans ces instants si cruels. J'exprime à tous les policiers qu'ils soient directeurs, commissaires, officiers, gradés et gardiens de la paix, adjoints de sécurité ou policiers auxiliaires, en ces moments aussi douloureux, le respect de nos concitoyens conscients des risques encourus au quotidien pour assurer la sécurité des biens et des personnes. Les fonctionnaires de police se trouvent au premier rang de ce combat pour la sécurité dans lequel ils ont la totale confiance du Gouvernement et son plein soutien dans l'exercice de ces missions, toujours délicates et souvent dangereuses. Le métier de policier est un métier à risques dans lequel vous faites preuve, face aux situations les plus inattendues, de sang-froid, de savoir-faire et de courage. Sans votre action, il n'y aurait ni liberté, ni démocratie, ni cohésion sociale. Tout sera fait pour que l'auteur de cet acte odieux puisse en répondre devant la justice. En tant que Ministre de l'Intérieur, je tiens à rendre hommage au courage exemplaire de ces deux policiers victimes du devoir, à exprimer à leurs collègues du commissariat de Narbonne et au-delà à l'ensemble des policiers de la sécurité publique, la part personnelle que je prends à leur peine, et à assurer tous les policiers de mes sentiments de profonde sympathie et de totale solidarité. Daniel VAILLANT (Source http://www.interieur.gouv.fr, le 11 janvier 2001)
Conseil des ministres du 3 janvier 2001. Conventions internationales.
Date: 2001-01-03
Orateur: Hubert Védrine
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Le ministre des affaires étrangères a présenté trois projets de loi autorisant l'approbation de trois conventions d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des Républiques argentine, dominicaine et de Cuba. Ces trois conventions, inspirées de la convention européenne d'entraide judiciaire de 1959, sont similaires au fond et organisent un régime classique d'entraide judiciaire en matière pénale. Elles ont vocation à s'appliquer notamment à la notification des décisions judiciaires, à l'exécution de perquisitions, au recueil des dépositions et à l'interrogatoire des personnes en cause, à la citation de témoins, d'experts et de personnes poursuivies ainsi qu'au transfert des personnes détenues afin qu'elles puissent témoigner sur le territoire de la partie requérante. En revanche, elles ne sont pas applicables à l'exécution des décisions d'arrestation ou de condamnation, domaines qui relèvent des conventions d'extradition, ni aux infractions militaires.
Interview de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, dans "Le Journal du Dimanche" du 31 décembre 2000, sur la mise en cause de Jacques Chirac dans le financement du RPR, l'activité parlementaire, la réforme de la procédure budgétaire et le 
Date: 2000-12-31
Orateur: Raymond Forni
Fonction: FRANCE. Assemblée nationale, président;FRANCE. PS

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Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, dans "Paris Match" du 28 décembre 2000, sur la poltique judiciaire d'Elisabeth Guigou, l'application de la loi sur la présomption d'innocence, la poursuite judiciaire contre les nationalistes co
Date: 2000-12-28
Orateur: Marylise Lebranchu
Fonction: FRANCE. Ministre de la justice

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Discours de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la coopération franco-malienne en matière d'immigration et la politique de codéveloppement de la France, Paris, le 27 décembre 2000.
Date: 2000-12-27
Orateur: Charles Josselin
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la coopération et à la francophonie

Messieurs les Ambassadeurs, Mesdames et Messieurs, Ce matin, en ouvrant les travaux du comité mixte, nous avons exprimé le sens de cette coopération, ce que nous attendions aussi de la réflexion engagée. Je ne crois pas que nous ayons besoin de refaire un long discours à l'issue d'une journée qui aura été féconde, mais nous devons remercier, bien entendu, tout ceux qui, Français et Maliens, auront travaillé pour faire progresser cette idée : "mettre en quelque sorte les migrations au service du développement et de la coopération". Je pense que la volonté clairement exprimée, et que nous retrouvons dans la déclaration finale, d'une meilleure implication des migrants eux-mêmes, a été au coeur de notre réflexion. Cette politique de codéveloppement ne se substitue pas mais s'ajoute à la coopération à laquelle nos deux pays sont désormais habitués et qu'ils entendent consolider. Dire enfin que le phénomène des migrations est inscrit dans notre histoire commune et continuera de l'être. L'important est que ces migrations puissent s'organiser avec le souci qui est le nôtre du bien-être des migrants, c'est un élément, je crois, très important, de faire en sorte qu'ils soient préparés à ces migrations, mais que les migrants participent aussi au développement de leur propre pays. La France en tout cas y est prête et je ne doute pas que, dans les mois qui viennent, nous puissions faire de cette politique entre la France et le Mali une référence, un exemple pour d'autres pays émetteurs de migrants et qui ont le même besoin que le Mali de voir plus de sérénité, mais plus aussi d'espoir accompagner ce phénomène des migrations. Voilà simplement ce que je voulais dire à l'issue de cette journée. Je ne doute pas que Philippe Barret saura mobiliser toutes les volontés françaises et le nombre de ministères concernés est important pour que chacun apporte sa pierre à cet édifice dont vous avez aujourd'hui jeté les fondations. Je retiens surtout l'ambition de dignité qu'exprimait ce matin Modibo Sidibé. Je crois que si nous devions résumer d'un mot finalement ce qui doit être notre fil conducteur, c'est le souci de dignité pour les migrants, cela me paraît tout-à-fait essentiel./. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 2 janvier 2001)