Déclaration de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, sur les collections publiques, notamment l'aliénabilité des oeuvres d'art publiques et le patrimoine culturel et artistique, Paris le 6 février 2008.
Date: 2008-02-06
Orateur: Christine Albanel
Fonction: FRANCE. Ministre de la culture et de la communication

Je suis très heureuse de vous accueillir aujourd'hui pour vous présenter les conclusions de la mission que j'ai confiée à Jacques Rigaud en octobre dernier, sur la question de la « respiration » des collections publiques. Cette question, soulignée dans la lettre de mission que j'ai reçue du Président de la République, a suscité, nous l'avons vu, un très vif intérêt, et des réactions justement passionnées. J'y vois le signe de l'attachement très fort, pas seulement des professionnels de la culture, mais de tous nos concitoyens au patrimoine de notre Nation. L'aliénabilité des collections publiques est un sujet qui a été souvent évoqué et qui a nourri d'âpres controverses, comme vous le rappelez au début de votre rapport, cher Jacques Rigaud. Vous avez mis cette question sur la table, sans tabou, et réussi la performance de remettre à leur juste place chacun des enjeux en cause et de clarifier les termes du débat. Ce rapport a d'abord pour vertu de rappeler des principes fondamentaux et de poser les bonnes questions sur la constitution, la conservation, l'enrichissement et la valorisation des collections publiques : Qu'est-ce qu'un musée ? Quelles sont ses missions ? Qu'est-ce qu'une collection publique ? A quoi servent les réserves ? . Le premier principe que vous rappelez, c'est que l'Etat n'est pas un collectionneur comme les autres. Il agit au nom de la nation et pour le compte de la Nation. Il doit préserver et gérer le patrimoine légué par les générations qui nous précèdent ; ce qui implique des devoirs vis-à-vis des générations qui nous suivent. Les collections publiques se situent dans un temps nécessairement long, voire très long ; . Le deuxième principe, l'inaliénabilité, remonte à l'Ancien Régime. Il explique largement la constitution et la richesse actuelle des collections publiques françaises, qui sont uniques au monde ; les dérogations à ce principe ont été lourdes de conséquences (par exemple la vente du mobilier royal à la Révolution) ; et inversement, ce principe permet la redécouverte de "fonds dormants" d'une très grande qualité, je pense aux arts de l'Islam, auxquels un nouveau département du Louvre va être consacré, mais je pense aussi au musée du Quai Branly, qui fait revivre une partie des collections du musée de l'Homme. La loi de 2002 sur les musées a d'ailleurs réaffirmé clairement le principe d'inaliénabilité. . Le troisième principe, l'enrichissement des collections, est une tradition constamment suivie depuis la Renaissance, consacrée par la Révolution et à laquelle la loi de 2002 sur les musées de France donne une portée juridique, en assignant à ces établissements, entre autres missions de service public, l'« accroissement des collections publiques ». . Vous rappelez avec justesse que ces trois grands principes applicables aux collections publiques n'ont pas empêché, bien au contraire, les musées de connaître une mutation spectaculaire au cours des trois dernières décennies. Les projets du Louvre 2020 que j'ai présentés lundi avec Henri Loyrette en ont apporté un nouveau témoignage. Mais que l'on songe aussi à la formidable transformation du paysage des musées de France, avec la rénovation et la modernisation de tous les grands établissements en région. Au passage, cette politique de valorisation a permis de constater que les réserves, contrairement à une idée reçue, ne contiennent que peu de chefs-d'oeuvre ignorés : les conservateurs ne sont pas des "dragons" gardant des cavernes aux trésors ; Tels sont les principes que vous rappelez et les idées reçues que vous dissipez s'agissant du cas français, mais vous avez également apprécié ce cas à l'aune des expériences étrangères. Or il s'avère que la règle de droit et la pratique observées dans les grands pays de culture sont très majoritairement comparables à celles de la France. Et même aux Etats-Unis, souvent présentés comme une exception, le produit de l'aliénation est exclusivement affecté aux acquisitions et aux restaurations. Vous en concluez, cher Jacques Rigaud, que la question de la respiration des collections ne saurait se borner à celle de l'aliénation : cette respiration prend en effet des formes très diverses. Elle se fait d'ores et déjà par les expositions temporaires et par les dépôts (La fuite en Egypte, de Nicolas Poussin, inscrit sur les inventaires du Louvre et déposé au musée de Lyon). Elle se fait encore par les transferts de domanialité des grands musées nationaux au profit des musées territoriaux. Les initiatives du Louvre Lens et du Centre Pompidou à Metz en sont une autre manifestation. Cher Jacques Rigaud, vous ouvrez de très nombreuses pistes dans votre rapport. Certaines d'entre elles méritent que la réflexion se poursuive, mais deux lignes directrices sont clairement affirmées auxquelles je souscris : - D'une part, l'inaliénabilité des collections publiques est un excellent principe, c'est une forme de « principe de précaution » appliqué au patrimoine de la Nation. Ce principe doit être conforté ; - D'autre part, il serait dangereux de faire une distinction entre l'art du passé et l'art du présent, c'est à dire entre les collections des musées et celles du FNAC et des FRAC, même si leur statut - dans le second cas - est plus souple. Il faut affirmer le principe d'une non-différence entres les oeuvres du passé et celles du présent. A partir de ces deux principes d'action, je veux ouvrir cinq pistes de travail qui devront se concrétiser rapidement : - La loi de 2002 sur les musées a créé une commission scientifique chargée d'examiner les cas éventuels d'aliénation. Comme l'a souligné le rapport Rigaud, si cette commission a été constituée et fonctionne assidûment pour une partie de ses missions (notamment l'examen des caractéristiques scientifiques des musées qui demandent l'appellation « musées de France »), elle n'a jamais eu à examiner de projet de déclassement, et n'a jamais émis de doctrine d'ensemble sur le sujet. Cette situation n'est pas conforme à l'esprit de la loi de 2002. Cette commission doit, dans sa composition, doit refléter plus fidèlement sa mission qui est de veiller sur le patrimoine de la Nation. Les scientifiques doivent y être majoritaires mais elle devra s'ouvrir aux élus et à d'autres personnalités qualifiées : parlementaires, maires de grandes villes responsables de grands musées, historiens, critiques d'art, donateurs et collectionneurs. - Par ailleurs, je souhaite qu'elle travaille dans un cadre de saisine clair et définisse précisément les lignes directrices de sa doctrine. A cette occasion, elle devra s'inspirer des standards internationaux, issus notamment du code de déontologie de l'International Council Of Museums (ICOM), qui n'exclut pas entièrement l'aliénation, mais posent des critères: par exemple, les oeuvres issues des dons et legs ne peuvent être aliénées. L'extension de ses compétences aux collections du FNAC et des FRAC doit également être envisagée. Ainsi, le régime juridique des collections de ces institutions serait rapproché de celui des musées et la commission assurerait la cohérence du traitement entre l'art hérité et l'art d'aujourd'hui. Pour mieux refléter ce rôle transversal, elle pourrait être rebaptisée « Commission du patrimoine de la Nation ». - A ma demande, le ministère a déjà commencé à travailler sur la question des collections ou matériels d'étude. Ces ensembles considérables, notamment dans les domaines des sciences naturelles, de l'ethnologie, et de l'archéologie, doivent trouver leur juste place dans les musées de France, sans être nécessairement traités comme des collections inscrites intégralement à l'inventaire. Cette réflexion fera l'objet d'un rapport, dont je souhaite pouvoir disposer dès le mois d'avril prochain, afin de présenter des propositions concrètes au Haut Conseil des musées de France et à la Commission du patrimoine de la Nation. - La circulation des oeuvres à l'intérieur des collections publiques, doit être poursuivie et amplifiée : dépôts, prêts d'oeuvres pour les expositions, transferts de domanialité entre collections publiques, etc. Je souhaite notamment que le FNAC dépose des oeuvres dans des lieux non muséaux, par exemple des parcs et des jardins, des lieux culturels gérés par les collectivités territoriales, voire des lieux privés en contrepartie de mécénats, de travaux de restauration ou de conservation préventive. - S'agissant des FRAC, je vais transmettre le rapport aux conseils régionaux, afin d'ouvrir une réflexion commune sur le statut de ces collections. Comment faire en sorte que les FRAC concourent à la politique d'éducation artistique et culturelle ? Quel rôle pourraient-ils jouer dans la circulation des collections publiques ? Quelles modalités et quelles finalités pour l'acquisition des oeuvres, tant vis-à-vis des artistes que du fonctionnement du marché de l'art ? Toutes ces questions doivent êtres examinées en étroite concertation avec les régions. En conclusion : Mesdames et Messieurs, avant de vous passer la parole pour d'éventuelles questions, je veux vraiment dissiper, s'il en était encore besoin, toute incertitude sur un point qui a fait polémique : la vente des oeuvres n'est pas la solution pour disposer de moyens supplémentaires pour l'enrichissement des collections publiques. Les vrais moyens à l'appui des crédits budgétaires publics sont le mécénat, les dations et la croissance des recettes propres des institutions. Cher Jacques Rigaud, j'espère avoir traduit votre pensée et en avoir tiré les conclusions qui s'imposaient. Comme vous, je crois que la « respiration des collections » passe par des mesures pragmatiques, concrètes et concertées, telles que celles que je viens de vous présenter.