Déclaration de M. Gérard Larcher, président du Sénat, sur sa conception de la politique, l'action concertée entre la majorité et l'opposition et sur l'organisation du Sénat, au Sénat le 14 octobre 2008.
Date: 2008-10-14
Orateur: Gérard Larcher
Fonction: FRANCE. Sénat, président ; FRANCE. UMP, sénateur

Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Les moments que traversent le monde, l'Europe et la France sont difficiles. Ils sont lourds de déséquilibres financiers, économiques et sociaux. Ils sont lourds de doutes. Dans les temps troublés, mes chers collègues, je ne connais qu'une seule réponse : l'action ! L'action est aujourd'hui nécessaire pour permettre à notre pays, et à l'Europe, d'affronter la bourrasque financière née aux Etats-Unis. L'action est nécessaire aujourd'hui -elle le sera encore demain- pour affirmer la contribution du Sénat aux problèmes concrets et urgents de notre pays et de nos concitoyens. L'action est nécessaire pour orienter le Sénat vers un « un nouveau cap » : celui de la primauté du politique et du renouveau de son image. Mais pour agir avec efficacité et discernement, il faut des convictions simples et fortes. Je voudrais, mes chers collègues, vous faire part des deux principes forts qui fixent mon cap. Je sais que vous êtes nombreux à les avoir en partage avec moi. Je crois en la primauté du politique dans l'impulsion de tout élan collectif. Je crois en la nécessité de mieux écouter les Français et de mieux communiquer avec eux pour être encore davantage à leur service et être plus justement perçu par eux. Et, en ces temps troublés, plus que jamais il nous faut faire de la politique. Faire de la politique, c'est placer l'écoute des Français, de nos territoires et de leurs élus au coeur de nos travaux. Faire de la politique, c'est être aux côtés des Français. C'est faire en sorte que lorsque l'inquiétude se répand dans la Nation et lorsque les « golden boys » cessent enfin d'être la référence, les Français se tournent naturellement vers leurs élus. Faire de la politique, c'est respecter l'opposition. C'est recourir plus fréquemment aux binômes majorité/opposition pour les postes de président et rapporteur des commissions d'enquête et des missions d'information. Faire de la politique, c'est donner à nos groupes toute la place qui doit être la leur. Sachons valoriser leur action ! Dans le cadre de la réflexion que j'ai demandé aux présidents de groupe, je suggère de créer, pour chaque groupe, de la majorité comme de l'opposition, des porte-paroles. Ces porte-paroles interviendraient en séance publique juste après les orateurs des commissions. Faire de la politique, c'est faire appel à tous les talents, solliciter le regard neuf que nos nouveaux collègues peuvent avoir sur des thèmes et des procédures que les plus anciens d'entre nous voient maintenant avec le regard des experts qu'ils sont devenus. Faire appel à tous les talents, c'est encourager les binômes anciens/nouveaux sur les rapports législatifs. Faire de la politique, pour moi, c'est aussi croire aux vertus de la collégialité. J'ai la conviction que, pour travailler efficacement, il faut savoir travailler ensemble. L'oeuvre que nous avons à accomplir est vaste et elle sollicite tous les talents et toutes les opinions. Elle ne pourra pas être l'oeuvre du Président du Sénat seul. Elle dépendra de chacun d'entre nous. Sans renier aucune des convictions qui sont les miennes - et que je partage avec ceux qui m'ont élu - je serai le « Président des 343 ». Il ne s'agit pas là d'un unanimisme fictif. Cette affirmation est fondée sur les valeurs républicaines qui suscitent mon engagement et guident ma vie politique. Je crois aux droits de la majorité. Je crois aux droits de ceux qui ne soutiennent pas toujours la majorité. Je crois aux droits de ceux qui s'y opposent. C'est avec ces idées simples et ces convictions que je vous propose, mes chers collègues, une série d'actions qu'il va nous falloir conduire à bien. Ces actions, je les décrirais autour de deux thèmes qui les portent : la politique et l'image. La politique que nous devons mener ensemble consiste d'abord à faire face aux défis auxquels le monde et notre pays se trouvent aujourd'hui confrontés. Pour engager immédiatement le Parlement dans une réponse à cette attente et pour souligner la nécessité d'une cohésion nationale et européenne, j'ai estimé indispensable de proposer la mise en place d'une « commission mixte Assemblée nationale/Sénat » sur l'avenir du système financier et la nécessité de nouvelles régulations. Composée de Députés et de Sénateurs - et reflétant l'équilibre politique de nos deux Assemblées- cette commission devrait bientôt commencer ses travaux. Le Président de l'Assemblée nationale en a retenu le principe. La réforme de l'Etat et celle de notre organisation territoriale sont parmi les obligations les plus ardentes pour notre Assemblée. Or, s'il est une institution qui, dans la République, possède la légitimité constitutionnelle et l'expérience de la gestion des territoires, c'est bien le Sénat ! C'est pour cette raison que j'ai proposé, lors de la première Conférence des Présidents de cette mandature, de mettre en place une mission sur l'organisation des collectivités territoriales. C'est la compétence naturelle du Sénat. Nous pourrons ainsi affirmer les analyses, les idées et les propositions qui sont les nôtres. Mais, à ce jour, la question immédiate est celle du financement du recours à l'emprunt par les collectivités territoriales. Le Sénat se doit d'être à leurs côtés. Sachons, à cette occasion, aller plus encore vers les élus de nos territoires, en organisant, sur le terrain, certains de nos travaux. Sachons être les inspirateurs des politiques de cohésion territoriale. Cela tant en métropole qu'Outre-mer. L'Outre-mer pour notre Assemblée ne doit pas seulement être « le drapeau tricolore qui flotte sur tous les océans du globe ». L'Outre-mer doit devenir un symbole du rayonnement et de la cohésion de la Nation. Dans le même temps, il nous faudra continuer d'agir pour que notre Assemblée soit encore plus largement ouverte sur le monde, grâce à nos compatriotes de l'étranger. Ils sont aux avant-postes de la francophonie et du combat pour notre développement extérieur. Affirmons encore davantage notre rôle au sein de l'Union européenne dont cette crise souligne l'importance. Continuons à promouvoir le bicamérisme. Je tiens à saluer ici les actions de mes prédécesseurs qui ont largement su initier ce vaste et ambitieux mouvement. Une autre action politique, d'une nature différente, s'impose à nous. Il s'agit de la mise en oeuvre de la réforme constitutionnelle de juillet 2008. Ce travail est porteur de grandes opportunités. Pour le Parlement dans son ensemble. Pour le Sénat en particulier. C'est dans cette perspective que j'ai fait part à la Conférence des Présidents de mon intention de constituer, dès les prochains jours, une équipe représentative de tous les groupes politiques de notre Assemblée. Y contribueraient les Présidents de chacun de nos groupes et de chacune de nos commissions. La feuille de route de ce groupe de travail sera dense et son calendrier serré. Je m'engage à présider et j'aimerai être assisté de deux rapporteurs, l'un de la majorité, l'autre de l' opposition. Qu'en sera-t-il du nombre et du périmètre de nos commissions permanentes ? L'évolution du nombre de nos commissions devra sans doute être accompagnée d'un « élagage » parmi certaines structures qui n'ont pas toutes trouvé leur voie, qui éparpillent nos moyens, qui sollicitent notre temps. Nos commissions sont le coeur de notre travail tant législatif que de contrôle ! Il nous faudra redéfinir la coordination du travail entre la séance publique et les commissions, dont la réforme constitutionnelle a accru le rôle. Il faudra être particulièrement vigilants aux conditions d'accès et d'intervention des ministres dans l'élaboration du texte à partir duquel s'ouvrira désormais le débat en séance publique. Il faudra rendre plus vivante notre procédure de questionnement. Nos débats en séance publique devront être plus concis, plus directs, plus concrets. Ensemble, nous devrions pouvoir atteindre à une meilleure lisibilité de nos travaux Je souhaite que dans l'organisation de nos travaux, nous prenions en compte l'importance des budgets sociaux de la Nation. Il faudra optimiser les possibilités nouvelles offertes par l'article 48 révisé de la Constitution, et donc renforcer le rôle de la Conférence des Présidents. Je souhaite accentuer la collaboration entre nos instances collectives de décision interne : Bureau, Conférence des Présidents, Conseil de Questure, Commissions, Commission de vérification des comptes qui agira en toute indépendance. Sachons être réactifs. Le métier de parlementaire c'est aussi la gestion de la nouveauté et de l'inattendu. Sans céder à l'écume des choses, les vagues de l'actualité peuvent susciter certaines de nos actions. La seconde bataille que je compte conduire et gagner avec vous est celle de l'image. Elle est tout simplement celle d'une meilleure communication avec les Français. Comme toutes les batailles, la « bataille de l'image » se gagnera autour de quelques idées simples : communication / légitimité / transparence / élan collectif. Notre communication ? Elle devra être recentrée sur l'essentiel. Elle devra être structurée autour des objectifs que je résumerai en trois mots : Politique / Français / Territoires. Avec les médias, sachons retrouver la proximité. Il faut que nos relations soient fondées sur la vérité mais dans les deux sens ! Avec les Français, sachons être interactifs. Osons la communication directe. Internet doit devenir un de nos moyens de communication privilégiés. Je ne cèderai pas aux effets de mode. La communication sans fond n'est qu'un coûteux artifice. Or, ce fond, nous le possédons. C'est le rôle constitutionnel du Sénat. Le fond, c'est le contenu quantitatif et qualitatif de nos travaux. Le fond, c'est notre travail quotidien au Sénat, dans nos départements et dans nos territoires. Le fond, nous l'avons. Il nous faut le faire mieux connaître et mieux le valoriser. Notre légitimité ? Je suis frappé chaque jour davantage par l'incroyable distorsion entre la réalité et la qualité du travail du Sénat et l'image déformée qui est encore celle de notre Assemblée dans une partie de l'opinion. Notre légitimité, c'est l'accomplissement du rôle que nous confère la Constitution. Notre légitimité n'est pas d'être une photographie du corps citoyen : elle est d'enrichir la représentation directe des citoyens grâce à une représentation des territoires et de leurs élus. Notre légitimité, c'est d'éviter que les mouvements de l'opinion soient durablement forgés dans le temps par la concomitance entre l'élection du Président de la République et celle des Députés. Notre légitimité, c'est la singularité de notre rapport au temps. Notre légitimité c'est l'autoréforme. Notre légitimité, c'est la vérité. La transparence ? Je m'y suis engagé devant vous le 1er octobre. Avec vous et avec nos instances collégiales de décisions, notre Conseil de Questure, notre Bureau et notre Commission des comptes, nous satisferons cette exigence. Ensemble, nous parlerons de la réalité de nos travaux en commission, dans les délégations, dans les missions d'information, dans les groupes de travail. Ensemble, nous rappellerons dans quelles conditions notre budget est analysé, vérifié et certifié. Ensemble, nous défendrons les principes de la séparation des pouvoirs et de l'autonomie des assemblées, ces principes qui fondent la démocratie parlementaire. Ensemble, nous parlerons aussi de la fragilité, inhérente à l'élection, du statut du parlementaire. Avec vous, je parlerai de la difficulté parfois rencontrée du retour à l'emploi des anciens parlementaires. Dans ces temps qui exigent des efforts de nos compatriotes et de l' É tat, j'ai demandé que notre budget demeure en 2009 au niveau qui était le sien en 2008. Alors, bien sûr, il nous faudra optimiser nos dépenses. Pour pouvoir mener cette action en toute connaissance de cause, je demande un examen de l'adéquation de nos moyens à nos missions. En outre, je vous le confirme, l'an prochain, nos comptes feront l'objet d'un audit extérieur. Pour réussir ce renouveau que nous avons à conduire ensemble, je fais appel à chacune et chacun d'entre vous. Sans votre participation à cet effort, rien ne sera possible. J'appelle aussi à la mobilisation de nos différents cadres de fonctionnaires. Beaucoup sont des personnels d'élite. Cet appel s'étend à l'ensemble de nos collaborateurs, qu'ils agissent auprès de nous ou auprès de nos groupes politiques. C'est avec eux que nous devons conquérir la reconnaissance que méritent nos travaux. Tous, demain, nous devrons avoir encore plus de fierté d'être élus et de travailler au Sénat, à être en phase avec nos concitoyens et au service de notre pays, la France. Je n'annonce pas l'austérité. Je souligne simplement le devoir, pour chacun de pouvoir justifier pour mériter. Je m'y engage : la politique que je vous annonce, je la construirai avec détermination. Cette détermination sera d'autant plus forte que je sais que cette politique est celle que vous attendez. Avec vous, je ne veux plus que, dans trois ans, il soit possible de se poser la question « à quoi sert le Sénat ? » C'est le temps de la politique. C'est le temps du renouveau et du courage Avec vous, je suis fier d'être Sénateur au service des Français, au service de la République. Une fierté non pour nous-mêmes ; une fierté pour la Démocratie vivante. Source http://www.senat.fr, le 15 octobre 2008