Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur la soutien et l'aide de la France à l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) dans le domaine de la sécurité, Montréal le 19 février 2002.
Date: 2002-02-19
Orateur: Jean-Claude Gayssot
Fonction: FRANCE. Ministre de l'équipement, des transports et du logement

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Délégués, Il m'est particulièrement agréable de conduire la délégation française. Je tiens, de façon particulièrement forte, à vous remercier, Monsieur le Président du Conseil, d'être parvenu à convoquer, dans un délai aussi court, une réunion exceptionnelle, au niveau ministériel, pour traiter de la sûreté de l'aviation. Comme vous l'avez dit, Monsieur le Président, cette conférence se déroule dans une période où le secteur du transport aérien connaît des difficultés importantes. Face à cette grave situation, les gouvernements ont dû prendre rapidement des mesures pour aider ce secteur : en octroyant des aides financières aux compagnies aériennes, en gelant temporairement les redevances prélevées pour l'usage des installations aéroportuaires et de la navigation aérienne. A ce dispositif existant, une aide substantielle a été également apportée en matière d'assurance contre les risques de guerre. Sur ce dernier point, je remercie tout particulièrement l'OACI d'avoir lancé une réflexion destinée à mettre en place un système international de mutualisation pour couvrir les risques liés aux actes de guerre ou de terrorisme, de façon à ce que la situation difficile que les transporteurs aériens connaissent aujourd'hui ne puisse se reproduire. Dans cette même démarche, il est important que le groupe chargé de mener cette réflexion ait inclus également l'examen de la situation des constructeurs aéronautiques. En France, dès le 11 septembre des mesures d'urgence ont été prises afin de mieux protéger le transport aérien contre les actes terroristes, comme par exemple l'augmentation substantielle des fouilles pratiquées sur les passagers, l'accélération du programme de contrôle des bagages de soute afin qu'il soit opérationnel à la mi-2002 et la mise en uvre du filtrage des personnels travaillant sur les aéroports. Le gouvernement français a entrepris un travail législatif et réglementaire et a su dégager les financements nécessaires pour faire face à ce nouveau contexte. De plus, le système de contrôle qualité a été renforcé. Ces mesures, conformes aux plus récentes recommandations de l'OACI, sont au centre de nos réflexions communes au sein de la CEAC et de l'Union européenne. A ce titre, il me paraît être d'une importance première que se mette en place, sous l'égide de l'OACI, un programme d'audits universels, obligatoires et réguliers, destiné à vérifier comment les 187 Etats membres de l'Organisation mettent en uvre les normes et pratiques recommandées, fixées par l'Organisation, et contenues notamment dans l'annexe 17 (relative à la sûreté) à la Convention de Chicago. Il est aussi primordial que les Etats, garants de l'ordre public, conservent la maîtrise directe ou indirecte sur les différents opérateurs, comme par exemple les organismes chargés de la certification ou les services de contrôle de la circulation aérienne, qui interviennent dans le domaine de la sûreté. La France a toujours soutenu l'OACI dans les réflexions et la politique que cette organisation a mis en place dans le domaine de la sûreté, soit en mettant à sa disposition des experts français, soit en contribuant financièrement, depuis sa création, au mécanisme AVSEC, mécanisme important, je le souligne, permettant, entre autre, d'apporter une aide dans le domaine de la sûreté aux Etats qui en font la demande. Cet effort conséquent, nous nous engageons à le poursuivre de façon résolue et, dans le cadre solennel de cette enceinte, il m'est agréable de vous annoncer que la France apportera au nouveau programme mondial de sûreté, s'il est adopté par cette assemblée, en complément de sa contribution volontaire habituelle, une aide financière supplémentaire substantielle de 300 000 dollars américains, au titre de l'année 2002. Ainsi, la contribution de la France à l'OACI, en matière de sûreté, qui s'élevait les années précédentes à 300 000 dollars américains, s'élèvera en 2002 à 600 000 dollars américains, soit un doublement de notre effort en faveur de la sûreté. Je vous remercie de votre attention. (source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 22 février 2002)