Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la défense de l'agriculture sur le marché international, sur les mesures d'aide aux agriculteurs en difficulté (revenus, charges sociales, simplification administrative),
Date: 2006-09-12
Orateur: Dominique Bussereau

Monsieur le Président, cher Jean-Michel LEMETAYER, Madame le Ministre de l'Elevage du Sénégal, Monsieur le Ministre des Ressources animales du Burkina-Faso, Mesdames et Messieurs les Parlementaires, Monsieur le Commissaire Général, cher Paul KERDRAON, Mesdames, Messieurs, Je tiens d'abord à remercier le Président, Jean-Michel LEMETAYER, de m'avoir invité à inaugurer à Rennes la vingtième édition du Salon Professionnel des Productions Animales. Je vois ici l'expression d'une agriculture moderne et dynamique, qui fait la fierté des Bretons et de tous les Français, et qui suscite l'admiration à l'étranger. Le SPACE est en effet devenu le lieu de rencontre des entreprises au service de la modernisation de l'élevage. C'est un lieu d'échange avec les professionnels étrangers, pour s'enrichir mutuellement des technologies les plus récentes et des résultats de la recherche génétique. C'est ici que l'on comprend pourquoi l'agriculture française est l'une des premières du monde, l'une des plus tournées vers l'export et l'une des plus avancées en termes de sécurité sanitaire ; c'est ici que l'on comprend aussi pourquoi le solde de nos échanges agro-alimentaires est excédentaire à hauteur de 8 Mdseuros. Il y a un an, en ce même lieu, le Premier Ministre, Dominique de VILLEPIN prônait le développement d'une stratégie véritable d'initiative afin de construire une agriculture plus efficace et plus performante. Il fixait quatre exigences : simplification administrative, modernisation des exploitations, revenu agricole et organisation économique. Depuis un an, nous avons travaillé, avec vous, sans relâche, pour faire avancer notre vision de l'agriculture. Car, s'il s'agit bien entendu de régler les difficultés de court terme, et nous allons en reparler, il convient avant tout de clairement fixer la direction dans laquelle nous voulons aller. Les chefs d'entreprises que vous êtes, ont besoin de visibilité. Nous pouvons être aujourd'hui fiers du chemin déjà parcouru, avec notamment la loi d'orientation agricole publiée le 6 janvier 2006, et je tiens tout particulièrement ici, à saluer votre esprit d'initiative et de responsabilité. Cette 20e édition du SPACE, Cher Jean-Michel LEMETAYER, est résolument tournée vers l'avenir, que ce soit en matière alimentaire ou énergétique. Que de nouveaux défis ! Je me réjouis de voir que vous avez résolument décidé de les relever. Vous représentez l'esprit d'innovation et les forces vives de demain, et je voudrais avec vous, dans un contexte propice aux propositions multiples et diverses, préciser à nouveau les directions dans lesquelles nous devons poursuivre le développement de notre économie agricole. I. Assurer le développement de notre économie agricole, c'est veiller à la place de l'agriculture française sur le marché international et promouvoir une démarche d'entreprise conquérante. [1. Bilan des actions internationales et européennes] L'avenir de notre agriculture se joue très largement sur la scène internationale et européenne, car c'est à ce niveau que se règlent les divers mécanismes de marché déterminants pour les revenus agricoles, ainsi que les grandes crises auxquelles nous sommes régulièrement confrontés. C'est pourquoi, depuis mon arrivée au Ministère de l'Agriculture, je me suis particulièrement engagé sur ces dossiers européens et internationaux. J'ai accordé la priorité à la défense du modèle agricole européen. Seule une concertation menée à ce niveau nous garantit la mise en oeuvre de mesures sanitaires efficaces, le contrôle de traçabilité des produits et la recherche des équilibres nécessaires à une compétition loyale. A de nombreuses reprises, j'ai défendu l'atout européen au Conseil des ministres, à Bruxelles et dans les négociations de l'Organisation Mondiale du Commerce, à Hong Kong puis à Genève. Je tenais ici à vous dire combien, lorsque la France parle d'une seule voix, Gouvernement et profession agricole, elle sait être convaincante. La situation de blocage que nous observons à l'OMC, si elle n'est pas surprenante, n'est pas en soi satisfaisante. J'ai souligné à de nombreuses reprises que les pays pauvres ne devaient pas être les victimes d'une négociation mal engagée, où leurs intérêts auraient été confisqués par les pays riches et émergents. Il n'a jamais été question pour la France d'accepter un accord profondément déséquilibré, de brader notre agriculture et de sacrifier nos emplois au nom d'une libéralisation des changes qui ne profiterait pas, de toute façon, aux pays les moins avancés. Les excès commis dans un sens ou dans un autre ne doivent pas nous dissuader de continuer notre route et rechercher avec nos partenaires les meilleures solutions pour l'avenir. Sur la demande du Premier Ministre, formulée l'an dernier ici même, j'ai remis à la Commission un mémorandum sur la mise en oeuvre de la Politique Agricole Commune réformée. Cette proposition a fédéré autour de propositions constructives une majorité d'Etats européens. Les propositions françaises, que je défendrai au Conseil Agricole informel organisé par la Présidence finlandaise à Oulu, ont été largement soutenues parce qu'elles apportent des réponses ambitieuses mais pragmatiques, qui répondent aux attentes des agriculteurs et de la société. Récemment, je me suis rendu dans plusieurs grands pays importateurs agricoles, comme la Chine et le Japon, et dans plusieurs grands pays exportateurs comme l'Argentine et l'Australie. J'ai multiplié les initiatives pour que la voix de la France soit entendue et respectée. Grâce à l'impulsion donnée par le Chef de l'Etat, j'ai réaffirmé la vocation exportatrice de l'agriculture française et sa place sur les marchés mondiaux. Pour soutenir le dynamisme de nos exportations, je me suis engagé pour obtenir la levée de multiples barrières sanitaires injustifiées, alors que nous bénéficions en France d'un degré de protection sanitaire parmi les plus élevés au monde. Cet effort a commencé à porter ses fruits dans plusieurs régions du monde, notamment au Moyen Orient et en Asie. [2. Actions de modernisation au niveau national] Simultanément, sur le plan national, j'ai souhaité promouvoir l'entreprise agricole et encourager les initiatives qui permettront demain à notre agriculture d'être encore parmi les meilleures. La Loi d'Orientation Agricole du 5 janvier 2006 est le fruit d'une détermination et d'une volonté politique. Il fallait moderniser les bases juridiques de l'exploitation agricole et renouveler le modèle sociétaire. C'est à présent chose faite, de même qu'a été facilitée la transmission des exploitations vers les jeunes, en particulier grâce au bail cessible et au crédit d'impôt transmissions. La mise en oeuvre du « crédit d'impôt remplacement » le 7 juillet dernier pour les exploitants agricoles constitue une mesure importante en direction du secteur de l'élevage. Cette nouvelle mesure, qui s'applique pour les remplacements pour congés depuis le début de l'année, doit permettre la création de 3200 emplois. Face à une concurrence mondiale intensifiée, c'est en unissant davantage nos forces que nous réussirons. L'organisation des filières, notamment pour l'élevage et pour les fruits et légumes, a été renforcée et fera prochainement l'objet d'un décret. En ce qui concerne plus particulièrement l'élevage, je me réjouis que l'Office de l'élevage soit constitué. Cette instance, qui sera présidée par Eugène SCHAEFFER, constitue à mes yeux un lieu privilégié de concertation entre l'Etat et les professionnels du secteur, ainsi qu'un véritable lieu de décision. Il doit permettre l'élaboration de stratégies communes entre les différentes filières. Sous la conduite de Jean Pierre RAFFARIN, le Gouvernement a élaboré en 2005 un plan de modernisation des bâtiments d'élevage (PMBE) d'une ampleur jamais atteinte. Les moyens financiers mobilisés sur ce programme sont conformes aux engagements pris par le Premier Ministre et moi-même. Pour la période 2005-2006, près de 300 Meuros ont été consacrés à la modernisation des bâtiments d'élevage. Cet effort nécessaire en faveur de l'élevage est sans précédent et sera poursuivi durant la prochaine programmation 2007-2013 du FEADER, dans le cadre d'une enveloppe annuelle de 120 Meuros. Afin de résorber dans les meilleurs délais les « files d'attente » qui se sont formées en raison de la très forte demande qui s'est manifestée, des mesures d'optimisation des différentes ressources budgétaires sont actuellement mises en oeuvre, pour permettre l'engagement de tous les dossiers déposés en 2005. La mobilisation autour de ce plan confirme la volonté des éleveurs d'investir dans leur outil de travail. La réussite de ce plan, que ce soit dans le secteur laitier ou la production de viande, que ce soit en plaine ou en en montagne, me paraît être la preuve qu'il y a dans notre monde agricole, bien au-delà des inquiétudes qui peuvent légitiment s'exprimer, des hommes et des femmes qui veulent croire en l'avenir. C'est bien avec eux, et pour eux, que nous travaillons. [3. Premier bilan de la simplification et chantiers à venir] Il y a un an, ici même, le Premier ministre m'avait demandé "de faire des propositions de suppression d'une dizaine de procédures qui compliquent la vie des agriculteurs". A partir d'un vaste appel à idées, et grâce aux contributions des agriculteurs reçues 2006, plus d'une cinquantaine mesures de simplification ont été prises, notamment pour faciliter l'accès aux aides publiques. Ainsi, la demande trimestrielle de prime à l'abattage est remplacée par une simple déclaration de participation, établie une seule fois et reconductible tacitement, sans autre formalité pour l'éleveur. Le chantier de la simplification est un travail de longue haleine, qui demande volonté et persévérance. Le premier chantier d'importance, par l'attente qu'il suscite auprès de la profession, est celui de l'identifiant unique. L'existence de ce numéro permet la constitution du dossier unique, qui évitera la multiplication des exemplaires, et permettra de simplifier le circuit des pièces justificatives jusqu'aux organismes payeurs. Dans le souci de favoriser l'installation des jeunes agriculteurs, une expérimentation sera conduite dès le mois d'octobre dans le département du Morbihan visant à simplifier le parcours d'installation. Ainsi, pour les procédures concernant le Ministère de l'Agriculture, un dossier administratif unique sera constitué, avec un guichet unique qui effectuera le lien entre les services. Cette expérimentation a été décidée sur la base de propositions des JA du Morbihan. [4. L'agriculture et l'avenir énergétique de la France] Dans un contexte marqué par la flambée des prix du pétrole et du gaz, le Gouvernement a pris des mesures de soutien en faveur des exploitants agricoles. Lors du congrès de la FNSEA, le Premier Ministre a annoncé, jusqu'au 30 juin 2006, des mesures destinées à limiter la hausse du fioul domestique, du gaz naturel et du fioul lourd. Le coût de ces énergies, restant élevé, le Gouvernement a décidé de prolonger ces mesures de soutien jusqu'au 31 décembre 2006. S'agissant des formulaires nécessaires pour obtenir le remboursement des taxes sur les carburants et sur le gaz, au titre de l'année 2006, ils seront mis à votre disposition dans les prochains jours. Mon collègue Jean-François COPE, Ministre délégué au Budget et à la Réforme de l'Etat, a d'ores et déjà mobilisé le réseau du Trésor Public. Cette situation doit nous inciter à mettre en place des solutions à long terme. C'est ici même, à Rennes, il y a un an que Dominique de VILLEPIN avait décidé d'accélérer le plan biocarburants, afin de nous placer dans ce domaine en tête du peloton européen, avec un objectif de 7,5 % en 2010. Le développement des biocarburants, c'est aussi une valorisation de graisses animales sous forme de biodiesel et, par la production associée de tourteaux et drèches, une réduction de nos importations d'aliments pour le bétail. Les biocarburants concourent également à l'autonomie protéinique de notre pays. Les tarifs de rachat de l'électricité produite à partir de biogaz ont été revalorisés fortement en juillet dernier, ce qui rendra possible le développement d'installation de méthanisation dans de nombreuses exploitations. Je suis heureux de voir des éleveurs et des ingénieurs à la pointe de l'innovation prêts à relever le défi énergétique et le défi climatique, comme en témoigne le Pôle d'Excellence Rurale du biovégétal de Quimper. [5. Progrès de l'identification électronique et amélioration génétique] Les règles d'identification et d'enregistrement des animaux ont subi d'importantes évolutions au cours de ces dernières années, afin de parvenir à une meilleure traçabilité des aliments carnés. L'identification électronique, dans les différentes filières, représente un volet essentiel de ce projet. Chez les animaux identifiés au moyen de boucles auriculaires et équipés de transpondeurs électroniques, les numéros d'identification pourront être lus de façon automatique. Outre la simplification de certaines tâches (tenue du registre, notifications de mouvements, distribution d'aliments ou encore contrôle laitier) cette innovation rend possible une circulation plus rapide de données plus fiables. L'identification électronique est prévue pour les ovins et caprins en 2008. Les projets pilotes mis en place depuis 2004 sont prolongés pour la campagne 2006-2007. La réforme de la Loi sur l'Elevage nous permettra au 1er janvier prochain de simplifier et d'adapter notre dispositif collectif d'amélioration génétique, tout en préservant la richesse et la diversité des races que j'ai pu voir aujourd'hui lors de cette visite. Cette évolution permettra de valoriser notre patrimoine génétique aux plans national et international, répondre aux problèmes d'ordre sanitaire, tels la tremblante ovine, mais également de préserver la typicité de nos territoires ruraux et de nos produits. II. Défendre notre modèle agricole, c'est ensuite veiller au revenu des agriculteurs, et faire jouer la solidarité nationale en faveur de celles et ceux qui sont le plus durement touchés par les crises. [1. En matière sociale et emploi, les dispositifs prévus par la LOA sont désormais opérationnels.] Les allégements de charges sociales dans le secteur agricole, qui s'élèvent à 68 millions d'euros en année pleine, visent à améliorer la compétitivité des exploitations et entreprises agricoles et favoriser le développement de l'emploi. Les décrets fixant notamment les taux réduits de cotisations patronales de sécurité sociale pour l'emploi de travailleurs occasionnels ont été publiés ce dimanche. La suppression de la cotisation de solidarité sur les associés ne participant pas aux travaux est intervenue à effet du 1er janvier et de nouveaux décrets portent sur l'emploi salarié. Par les dispositifs de la Loi d'Orientation Agricole, j'ai souhaité améliorer la situation des conjoints d'exploitants en activité, au regard de leur protection sociale et de leurs droits à l'assurance vieillesse. L'accès à la qualité de collaborateur de chef d'exploitation est désormais facilité. Le Gouvernement a jugé légitime de revaloriser les retraites agricoles, notamment en faveur des conjoints. Il est inadmissible que ceux qui ont travaillé dur toute leur vie ne puissent vivre dans de bonnes conditions à l'heure de la retraite. La situation de nombreuses personnes, principalement des femmes, retraitées avant le 1er janvier 2002 et par là même exclues du plan de revalorisation des petites retraites agricoles, devait être corrigée. La Loi du 5 janvier 2006 devrait bénéficier à 15 000 personnes et représenter une aide de 20 millions d'euros de l'Etat. Nous avons franchi une étape importante qui conforte l'ensemble des mesures prises par le Gouvernement en faveur des retraites agricoles. [2. Conséquences de la sécheresse.] La situation climatique a été une nouvelle fois dramatique en raison de la sécheresse. En ce qui concerne les fourrages, dont le déficit s'élève à 15% par rapport à la moyenne, je connais les inquiétudes et les difficultés des éleveurs, y compris ici en Bretagne. Je tiens aussi à envoyer un message de solidarité aux agriculteurs exposés aux inondations dans le Nord Pas-de-Calais. Un grand nombre de départements a activé les procédures de calamités agricoles. La commission nationale se réunira le 28 septembre. Nous disposerons alors des éléments permettant de statuer efficacement. Un premier acompte d'indemnisation sera versé avant la fin de l'année. Le taux d'indemnisation sera majoré pour les pluri-sinistrés sur 3 années consécutives. Une avance de 60 % sur la part communautaire de la Prime au Maintien du Troupeau de Vaches Allaitantes (PMTVA) pourra être versée dès le 16 octobre. A titre exceptionnel, et tenant compte des difficultés actuelles, le Premier Ministre a décidé que le versement de la part nationale de cette prime sera réalisé en totalité dès le 16 octobre prochain. L'instruction des dossiers concernant l'actualisation des Droits à Paiement Unique (DPU) est en train de s'achever, avec un taux de retour de plus de 99 %. Cette réussite doit beaucoup au fait que l'ensemble des acteurs du monde agricole, au premier rang desquels les Organisations Professionnelles Agricoles, ont su se mobiliser. La rapidité du travail effectué permet aujourd'hui d'affirmer que le calendrier sera tenu, ce qui est loin d'être le cas dans tous les Etats membres. La réglementation prévoit que l'aide découplée soit payée à partir du 1er décembre. Compte tenu de la situation climatique exceptionnelle de cet été et du fait que 2006 est la première année de mise en oeuvre des DPU, j'ai bon espoir que la Commissaire européenne nous autorise à verser près de la moitié de l'aide découplée dès le 16 octobre prochain. [3. Moderniser la filière laitière] Je suis également préoccupé par les difficultés que rencontrent les producteurs de lait. L'accord interprofessionnel sur le prix du lait, conclu le 26 janvier, inscrit la filière dans une véritable politique d'adaptation et de modernisation. Je rappelle à ceux qui l'auraient oublié que cet accord doit être respecté. Je suis particulièrement attentif aux difficultés que rencontrent les éleveurs de la coopérative de la Blanche Hermine. Je me réjouis de l'accord conclu hier pour la reprise de la collecte. Le dispositif de gestion des quotas conserve toute sa pertinence pour accompagner l'évolution du secteur. Nous avons préservé les quotas jusqu'en 2015 et le dispositif d'Aides à la Cessation d'Activité Laitière a été réactivé pour l'année 2006. En complément, un dispositif facultatif de transferts de références laitières sans terre pourra être mis en oeuvre dans les départements qui le souhaiteront. J'avais lancé un appel à la filière laitière au mois d'avril dernier, pour que la restructuration industrielle de ce secteur s'accélère, conformément aux recommandations du plan stratégique national. La réponse ne s'est pas faite attendre : plus de vingt projets de modernisation représentent à ce jour un investissement de plus de 300Meuros. Ce dynamisme montre la capacité d'adaptation et d'innovation du secteur. [4. Aides à la filière avicole] La filière avicole a été frappée de plein fouet par une crise sanitaire majeure. Je voudrais tout d'abord rendre hommage aux éleveurs et aux entreprises du secteur qui ont fait preuve d'un grand professionnalisme dans cette crise. Pour répondre à cette situation délicate, le Premier Ministre a souhaité la mise en place rapide d'un premier plan de soutien à la filière. Celui-ci doit être aujourd'hui complété. Monsieur le Président, je souhaite tout d'abord dresser le bilan du premier plan d'aides : * 22Meuros ont été versés aux éleveurs, que ce soit au travers du dispositif d'indemnisation des allongements de vides sanitaires, de prise en charge de cotisations sociales, ou d'allègements de charge ; * 15Meuros d'aides de minimis ont été versés à 400 entreprises du secteur ; * 11 Meuros d'aides au sauvetage et à la restructuration ont permis de préserver 1500 emplois d'entreprises en situation difficile. Par ailleurs, j'ai insisté auprès de la Commission européenne pour obtenir l'indemnisation, d'une part des allongements de vides sanitaires pour les éleveurs au delà du plafond de minimis et d'autre part, des pertes des entreprises d'accouvage et sélection en génétique. Par conséquent, l'avance de 1000 euros versée aux éleveurs dans le cadre du régime européen des aides de minimis sera complétée par une indemnisation des pertes au-delà du plafond de 3000euros. L'Office de l'Elevage sera chargé de verser ces indemnités complémentaires dans les prochaines semaines avant la fin du mois de novembre. Tenant compte de leurs difficultés particulières, les éleveurs de poulets à l'export et de production de dindes seront indemnisés tenant compte des allongements de vides sanitaires jusqu'au 30 juin 2006. Pour compléter ce plan, 2Meuros viennent d'être délégués aux Préfets de région pour indemniser des entreprises d'abattage. Je souhaite enfin rappeler ici mon attachement à la création d'une interprofession nationale de la volailles de chair. Le travail technique accompli par les médiateurs que j'ai nommés, doit vous permettre maintenant de formaliser cette interprofession. III. Pérenniser notre économie agricole, c'est répondre à des exigences sociales, sanitaires et environnementales compatibles avec notre compétitivité. Nos concitoyens demandent une agriculture qui soit garante d'une alimentation saine, respectueuse de l'environnement, attentive aux conditions de vie des animaux et bien intégrée dans les dynamiques rurales. Ces attentes sont nombreuses, mais je reste convaincu qu'elles ne sont pas contraires à la compétitivité de nos exploitations. C'est en répondant à ces attentes que notre agriculture continue à se moderniser et que les exploitants peuvent justifier un soutien public fort, en particulier au nom de la diversité des missions remplies à l'égard de nos concitoyens. Cependant, notre tâche est aussi de veiller à ce que les exploitants agricoles et les industries agro-alimentaires françaises ne soient pas les seuls à supporter des normes exigeantes, pendant que d'autres tireraient un profit immédiat de solutions de facilité. Les exigences auxquelles les exploitants et les industriels satisfont, avec un esprit de service remarquable, doivent rester compatibles avec la viabilité de nos exploitations et de nos entreprises. [1.Loi sur l'eau] Les Parlementaires ont salué les efforts accomplis par les agriculteurs en matière de lutte contre les pollutions diffuses, mentionnant notamment l'importance de la mise en place des bandes enherbées, et je m'en félicite. Le Projet de Loi sur l'Eau, en cours de discussion au Sénat, comporte des dispositions visant à encourager les bonnes pratiques. Les taxes sur les activités agricoles ne seront pas augmentées. Pour la redevance actuelle sur les élevages, chacun s'accorde à dénoncer sa complexité. La nouvelle formule forfaitaire doit prendre en compte les bonnes pratiques, comme l'alimentation biphase des porcs ou l'extensivité, par exemple. [2. Répondre à l'exigence de sécurité sanitaire] Le cours des événements nous montre que les contraintes sanitaires sont loin d'être superflues et que l'une des missions de l'agriculture, sous la conduite de l'autorité publique, consiste à protéger la santé de nos concitoyens. C'est en répondant à un degré d'exigence sanitaire élevé que nous pourrons voir les consommateurs français et les clients étrangers nous renouveler leur confiance. Depuis quelques semaines, nous devons faire face à la fièvre catarrhale. Dans un conteste de surveillance renforcée, 14 départements sont concernés par les restrictions de mouvements d'animaux. J'ai obtenu à Bruxelles que les mouvements entre les zones réglementées des quatre pays concernés (Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, et France) soient facilités. Des contacts sont pris avec nos collègues italiens ou espagnols pour nous assurer de l'absence de risque sanitaire concernant l'envoi d'animaux. Ce rendez-vous avec le monde de l'élevage me donne l'occasion de revenir sur le sujet qui, des mois durant, a mobilisé fortement mes services, ébranlé toute une filière et retenu longtemps l'attention des médias. Je veux parler de l'influenza aviaire. La mobilisation de tous, éleveurs, services de l'Etat et vétérinaires privés, a permis de repérer très tôt les cas d'infection. Notre dispositif sanitaire a bien fonctionné et nos concitoyens ont jugé positive la gestion de la crise, de telle sorte que les niveaux de consommation de viande de volailles sont remontés plus rapidement que prévu. Le dispositif de prévention est toujours en place, à l'exception du confinement et des interdictions de rassemblements. La surveillance se poursuit dans les élevages français et les interdictions d'importations de produits en provenance des pays infectés sont maintenues. Comme cela avait été annoncé en mai, l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments a été saisie le 25 août dernier pour une nouvelle évaluation. Je réunirai à nouveau tous les représentants de la filière avicole à la fin du mois de septembre pour leur présenter les retours d'expérience, ainsi que le plan d'action qui sera mis en place cette année. [3. Répondre à l'exigence du bien-être animal] Lors du conseil du 19 juin dernier à Luxembourg, j'ai exposé les grands principes qui doivent guider toute action en matière de bien-être animal. Il faut d'une part fonder scientifiquement les normes de bien-être animal ; d'autre part, les exigences doivent rester dans des proportions raisonnables telles qu'elles permettent de préserver la viabilité économique des élevages. Il est donc indispensable que la Commission européenne accompagne ses propositions d'études d'impact socio-économiques sérieuses et solides. Nos élevages présentent déjà les normes de protection animales les plus élevées au monde, et les risques d'une distorsion de la concurrence avec les pays tiers sont bien réels. Je ferai tout pour que la question du bien-être animal continue à être examinée dans le cadre des négociations de l'Organisation Mondiale du Commerce. J'ai encouragé l'Office international des épizooties à intégrer dans son code les normes internationales en matière de bien-être animal. Par ailleurs, nous devons éviter l'empilement des textes réglementaires. C'est la raison pour laquelle j'ai proposé d'introduire plus de subsidiarité : des normes minimales communes aux 25 Etats membres de l'Union européenne pourraient servir de base aux règles de conditionnalité des aides directes. Chaque Etat membre pourrait ensuite aller volontairement plus loin. Ces principes sont approuvés par une majorité d'Etats membres. En ce qui concerne la directive sur les poulets de chair, nous sommes en train d'aboutir à un compromis. [Conclusion] Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, L'agriculture que je rencontre aujourd'hui à Rennes, c'est une agriculture tournée vers les marchés internationaux et vers ses débouchés industriels, consciente de son avenir énergétique. Vous pouvez compter sur mon engagement au service de la promotion de cette agriculture moderne, exigeante, conquérante. La place de l'élevage est fondamentale pour nos territoires. C'est un atout pour le développement rural et pour l'emploi dans nos régions. Le secteur de l'élevage, ce sont 230 000 exploitations en France. Les emplois induits sont nombreux, qu'il s'agisse des industries agroalimentaires ou des services aux entreprises agricoles. Le Gouvernement est à vos côtés pour vous permettre d'assurer l'avenir de notre élevage. Je vous remercie source http://www.agriculture.gouv.fr, le 13 septembre 2006