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Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur la politique économique et sociale du gouvernement, à l'Assemblée nationale le 1er octobre 2003.
Date: 2003-10-01
Orateur: Jean-Pierre Raffarin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le président, Je vous réponds davantage en votre qualité de président qu'à la pertinence de vos propos. Mais c'est normal que l'on ne soit pas d'accord. Non seulement c'est normal mais ce n'est pas une nouvelle. Je voudrais vous dire deux choses très importantes : la première, c'est que je partage votre appel à ce que l'humain domine l'argent. Mais je n'ai pas vu dans les cinq ans où vous avez participé au pouvoir que vous ayez été particulièrement sévère, à chaque fois que les logiques de l'argent se sont imposées, très nombreuses, dans la financiarisation de notre économie. Et je ne vous ai pas vu vous battre, comme se sont battus les députés de la majorité, pour qu'on augmente le Smic. Je tiens à vous dire que je suis fier d'être le chef du Gouvernement qui aura permis en trois ans, à 1 million de smicards d'avoir le 13 ème mois. Je suis très heureux de cette initiative. Je suis aussi fier... Mais chacun a droit à ses fiertés ! Je suis assez fier que, ceux qui ont travaillé à 14 ans, à 15 ans, à 16 ans, puissent avoir leur retraite avancée. Et je n'ai pas entendu ceux qui se prétendent avoir une conscience sociale faire ces choix populaires. Et je pense que ce que nous venons de faire, avec la prime pour l'emploi, c'est-à-dire la capacité d'aider davantage ceux qui ne paient pas d'impôts et de le faire avec 500 millions d'euros supplémentaires. Tout ceci me paraît très important pour le milieu populaire. Et enfin je voudrais vous dire que, sur les impôts, vous avez tort de penser que l'impôt sur les revenus ne touchent qu'une catégorie limitée de la population. Il y a 16 millions de Français, 16 millions de foyers qui, aujourd'hui, travaillent et qui, aujourd'hui, sont dans la situation où ils aspirent à tirer profit de leur travail. Si nous voulons assumer les valeurs de la République, il faut aussi assumer cette valeur du mérite qui est essentielle pour tous ceux, aujourd'hui, qui font des efforts. Voilà, Monsieur le député, pourquoi je crois vraiment, avec sincérité, que le combat qui est celui de mon Gouvernement, pour l'emploi et pour le travail, c'est un combat pour tous les Français, c'est un combat populaire. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 3 octobre 2003)
Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 1er octobre 2003, sur la signature avec les professionnels d'un accord-cadre organisant la collecte des déchets phytosanitaires.
Date: 2003-10-01
Orateur: Laurent Fabius

Madame Roselyne BACHELOT-NARQUIN, Ministre de l'écologie et du développement durable et Albert BAUDRIN, président de la société ADIVALOR ont signé ce jour un accord cadre pour encourager et pérenniser une initiative des professionnels pour la collecte et le traitement des déchets issus de l'utilisation des produits phytosanitaires. Dans le dispositif retenu, les agriculteurs, et plus généralement les utilisateurs professionnels, sont invités à ramener gratuitement leurs déchets issus de produits phytosanitaires à un point de collecte géré par la distribution agricole. Près de 3 000 points de collecte ont ainsi été mis en place. Une contribution volontaire de tous les producteurs, perçue par ADIVALOR sur chaque kilo de produit phytosanitaire mis sur le marché, sert à financer la collecte et le traitement de ces déchets. Pour l'année 2002, le montant de la contribution des sociétés s'est élevée à 4 centimes d'euros par kilogramme ou par litre de produit mis sur le marché, représentant au total 4,2 millions d'euros. Grâce à cette mobilisation volontaire de la profession, la collecte des emballages vides de produits phytosanitaires et des produits phytosanitaires non utilisés est maintenant mise en place de manière pérenne à l'échelon national. En 2002, 1300 tonnes d'emballages sur un gisement potentiel de l'ordre de 10 000 tonnes et 1 000 tonnes de produits phytosanitaires sur 8 000 tonnes estimées ont été collectées et valorisées. Ces premiers résultats convaincants nécessitent d'intensifier les efforts notamment de sensibilisation et d'information pour atteindre les objectifs fixés par l'accord cadre, en particulier la collecte de plus de 50% des emballages en 2006. Cette action s'intègre dans le plan national de lutte contre les pollutions dues aux produits phytosanitaires lancé en août 2000 par les ministères chargés de l'environnement et de l'agriculture. Le ministère de l'écologie et du développement durable octroie, en complément des aides déjà apportées par les agences de l'eau, une subvention prévue pour une durée de 4 ans dont l'objectif est d'appuyer l'opération de déstockage des produits non utilisés, préalable nécessaire à la construction d'une filière pérenne. Roselyne Bachelot-Narquin a rappelé que ce sujet constituait un réel enjeu de santé et d'environnement. La signature de cet accord cadre s'intègre par ailleurs dans une stratégie globale de gestion des déchets, annoncée lors de la communication en conseil des ministres du 4 juin 2003, qui consiste en particulier à développer les filières dédiés basées sur l'implication du producteur des biens dans la collecte et le traitement des déchets qui en sont issus. De telles filières ont été mises en place dans le passé pour les emballages et les piles, et, plus récemment, pour les pneumatiques (décembre 2002) et les véhicules hors d'usage (août 2003). (Source http://www.environnement.gouv.fr, le 6 octobre 2003)
Conseil des ministres du 1er octobre 2003. Aptitude à l'usage des produits de construction.
Date: 2003-10-01
Orateur: Gilles de Robien
Fonction: FRANCE. Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer a présenté un décret modifiant le décret du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction. Ce texte, pris en application de la directive européenne sur la normalisation des produits de la construction, complète et précise la réglementation sur le marquage CE de ces produits qui devient effectif au fur et à mesure de l'élaboration et de l'entrée en vigueur des normes européennes. Il apporte tout d'abord des précisions de nature à donner une meilleure assise juridique aux divers contrôles des produits mis sur le marché. Il précise également les conditions et la procédure relative à l'habilitation des organismes de certification, des organismes d'inspection et des laboratoires d'essai (dits " organismes notifiés "). Cette habilitation relève de la compétence directe des ministères de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et de l'économie, des finances et de l'industrie. Il est rappelé que le marquage CE des produits permet une libre circulation dans l'espace économique européen et garantit un niveau de sécurité identique des produits dans l'Union européenne par rapport aux exigences essentielles de stabilité, de sécurité incendie, de sécurité d'utilisation, d'hygiène, de santé, de protection contre le bruit ainsi que d'économie d'énergie. [UD 2]
Conseil des ministres du 1er octobre 2003. Transports de gaz combustibles par canalisations.
Date: 2003-10-01
Orateur: Nicole Fontaine
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à l'industrie

La ministre déléguée à l'industrie a présenté un décret modifiant le décret du 15 octobre 1985 relatif au régime des transports de gaz combustibles par canalisations et le décret du 15 janvier 1952 portant approbation du cahier des charges type des transports de gaz à distance par canalisations en vue de la fourniture de gaz combustible. Ce décret a pour objet de définir les nouvelles procédures d'instruction des demandes d'autorisation de construction et d'exploitation des canalisations de transport de gaz et de préciser les conditions d'exercice de l'activité de ces opérateurs. Ce texte, élaboré en application de la loi du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie, instaure un régime d'autorisation comparable à celui déjà en vigueur dans les autres pays de l'Union européenne, qui se substitue à celui de la concession antérieurement applicable. Ce texte témoigne de la volonté des pouvoirs publics de simplifier la procédure de délivrance des autorisations de transport de gaz et organise une large déconcentration des décisions au profit des préfets. Une procédure simplifiée d'autorisation préfectorale est ainsi prévue pour les canalisations dont la longueur est inférieure à cinq kilomètres. Toutefois, il est apparu nécessaire de conserver dans des cas limités une procédure d'autorisation ministérielle de manière à assurer un développement cohérent du réseau de transport de gaz dans une période d'ouverture du marché à la concurrence. Ce décret traduit aussi la volonté du Gouvernement de porter une attention soutenue aux questions de sécurité, en imposant aux opérateurs de transport de gaz de fournir à l'avenir une étude de sécurité plus complète à l'appui de leurs dossiers ainsi que des garanties plus précises quant aux moyens qu'ils s'engagent à mettre en oeuvre en termes d'organisation, de personnels et de matériels. Enfin, le décret organise un contrôle plus efficace du transport de gaz et instaure une procédure de suspension, voire de retrait, de l'autorisation en cas de manquement de l'opérateur aux obligations attachées à son autorisation. [UD 3]
Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 30 septembre 2003, sur les mesures en faveur des sapeurs-pompiers.
Date: 2003-09-30
Orateur: Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales

A l'occasion du 110ème congrès de la fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, qui s'est tenu à Bourg-en Bresse (Ain) le 27 septembre dernier, Nicolas Sarkozy a annoncé une série de réformes dont une partie devrait être applicable rapidement. C'est ainsi que les jeunes pourront accéder dés 16 ans au volontariat des sapeurs- pompiers. Les diplômés seront "directement" engagés au grade d'officier. Les exigences d'aptitude physique seront revues car "les fonctions exigent d'être robuste et résistant" et non pas "des athlètes de haut niveau". En cas de déménagement dans un autre département, le sapeur-pompier ne devra plus repasser la totalité de la procédure de recrutement ; son dossier sera simplement transféré. Dans les services d'incendie et de secours 5 (SDIS), les volontaires pourront accéder aux mêmes grades que les professionnels. Ceux qui le désirent pourront poursuivre leur service jusqu'à 60 ans au lieu de 55. Enfin, 28 sapeurs-pompiers seront, dés le 15 novembre, proposés à l'ordre national du mérite. Une autre partie de réformes ressortira du projet de loi de la sécurité civile qui sera soumis à l'assemblée. Après vingt ans de service, un complément de retraite de 1 800 euros par an serait ainsi accordé au retraité. Afin de se donner les moyens de mieux faire face aux catastrophes, un conseil national de sécurité civile devrait être créé ; il "sera avant tout un lieu d'échange et d'actualisation des connaissances sur les risques". Ultime mesure, l'effort exceptionnel d'équipement entamé en 2003 se poursuivra en 2004. (Source : http://www.interieur.gouv.fr, le 2 octobre 2003)
Lettre de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée à M. Vladimir Poutine, Président de Russie, sur l'importance d'une ratification par la Russie du protocole de Kyoto sur les changements climatiques, Paris, le 29 septembre 2003
Date: 2003-09-29
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur le Président, Au moment où la communauté scientifique internationale se réunit à Moscou pour réfléchir aux conséquences du réchauffement climatique, j'ai souhaité que la ministre de l'Écologie et du Développement Durable, Mme Roselyne BACHELOT-NARQUIN, vous porte ce message. Engagé du fait de la croissance des émissions de gaz à effet de serre qu'engendre l'activité économique, le réchauffement climatique menace l'équilibre écologique et l'avenir de l'humanité. Il est du devoir des Etats de prendre d'urgence toutes les mesures nécessaires pour le maîtriser. Le Protocole de Kyoto constitue le seul instrument international crédible à notre disposition à cette fin. Aussi est-il indispensable qu'il soit appliqué sans délai. L'entrée en vigueur du Protocole dépend aujourd hui de sa ratification par la Russie. Je souhaite donc vous dire toute l'importance que la France y attache. Dans l'entreprise réformatrice engagée sous votre autorité, une telle décision confirmerait l'orientation nouvelle imprimée à l'économie russe, soucieuse à la fois de compétitivité économique et d'efficacité environnementale. Elle marquerait la détermination de la Russie à assumer toutes les responsabilités d'un grand pays moderne à l'égard des générations futures. Aux yeux de nos opinions publiques, de plus en plus inquiètes de la dégradation de l'environnement, elle donnerait au partenariat entre la Fédération de Russie et l'Union européenne dans les domaines de l'énergie et de la protection de l'environnement une légitimité accrue. J'y vois donc un élément essentiel à la constitution de l'espace économique commun que nous avons décidé de créer à Saint-Pétersbourg. Je vous prie, Monsieur le Président, de bien vouloir agréer l'expression de ma très haute considération. Jacques CHIRAC Monsieur Vladimir POUTINE Président de la République Fédérative de Russie
Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 29 septembre 2003, sur le bilan des huit premiers mois de 2003 des mesures d'éloignement d'étrangers en situation irrégulière.
Date: 2003-09-29
Orateur: Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales

Mesures d'éloignement d'étrangers en situation irrégulière, mises en uvre par la police nationale (bilan des huit premiers mois de 2003). Pour le mois d'août 2003, 895 étrangers (772 en 2002) ont été éloignés, ce qui représente une progression de 16% par rapport aux mesures d'éloignements du mois d'août 2002. Au cours des huit premiers mois de 2003 par rapport à la même période de 2002, le nombre des personnes étrangères éloignées par la police nationale a augmenté de 12,2 %. De janvier à août 2003, 22 053 étrangers en situation irrégulière, principalement algériens, marocains, chinois, roumains, irakiens, sénégalais, ivoiriens, turcs, tunisiens, camerounais et pakistanais, ont fait l'objet d'une mesure d'éloignement : - 7 162, déjà présents en France, mais en séjour irrégulier, ont été renvoyés dans leurs pays d'origine ; - 7 432, n'ont pas été admis lors du passage à la frontière ; - 7 459 ont été remis à d'autres pays européens par lesquels ils étaient passés avant de pénétrer en France, en application de la convention de SCHENGEN. 86 vols groupés, organisés dans des conditions commerciales normales, ont permis d'éloigner 1 147 personnes. La baisse du nombre d'arrivées irrégulières, constatée au mois de mai à la suite de l'instauration du visa de transit aéroportuaire, s'est confirmée régulièrement jusqu'en août. (Source http://www.interieur.gouv.fr, le 2 octobre 2003)
Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'organisation de l'exposition Botticelli au Musée du Luxembourg, à Paris au Sénat le 29 septembre 2003.
Date: 2003-09-29
Orateur: Christian Poncelet
Fonction: FRANCE. Sénat, président;FRANCE. UMP

Monsieur le Président de la République, Messieurs les Premiers Ministres, Messieurs les Ministres, Messieurs les Maires de Florence, Bergame et Plaisance, Mes chers collègues, Mesdames et Messieurs, C'est un grand honneur, Monsieur le Président, pour le Sénat de la République française, de vous recevoir à l'occasion de l'inauguration de cette exceptionnelle exposition Botticelli. J'ai voulu que le Sénat, qui occupe un Palais construit par Marie de Médicis, fasse du Musée du Luxembourg une sorte d'ambassade à Paris de l'Italie et de Florence, dont je salue le maire, Monsieur Leonardo DOMENICI. Comme vous l'avez constaté, vous arrivez dans un Musée rénové pour l'occasion par des travaux qui ont permis de découvrir ici, sous nos pieds, des vestiges romains de près de vingt siècles qui nous rappellent ce que Paris doit à Lutèce. Après Raphaël, c'est aujourd'hui " Botticelli : de Laurent de Médicis, Laurent le Magnifique à Savonarole " : une première mondiale, puisque jamais les peintures du Maître n'avaient été rassemblées. Cette réussite n'a été possible que grâce à votre bienveillance personnelle, Monsieur le Président, grâce au plein concours de toutes les autorités italiennes, des membres de votre gouvernement, que je salue, des surintendants au premier rang desquels Monsieur Antonio Paolucci, et grâce à tous les prêteurs. Grâce au talent éblouissant de Daniel Arasse et à l'érudition humaniste de Pier-Luigi De Vecchi, encore dans une collaboration franco-italienne parfaite, le public parisien pourra revivre les beautés comme les inquiétudes de la Renaissance. Nous Français, qui portons nos regards peut-être trop exclusivement vers les Lumières, nous avons tout à gagner à célébrer l'Italie, l'héritage romain, la Renaissance ; Ce renouveau des langues et des cultures de l'Europe, ce retour à la haute philosophie antique, teintée parfois d'emprunts aux mystères de l'Orient, avec lequel nous avons parfois trop de mal à communiquer ; Ce flamboiement humaniste et optimiste, cet esprit de conquête, de conquêtes de nouveaux mondes, qui fait parfois défaut à une vieille Europe pourtant irriguée d'une sève culturelle qui lui promet d'être toujours renaissante. Votre venue, Monsieur le Président de la République, constitue pour nous la consécration de nos efforts. Au moment où l'Europe essaie de réinventer son destin, au moment où l'Italie en assume la Présidence, au moment où est elle est présidée par un homme qui a tant fait, lorsqu'il était Président du Conseil, pour lui donner toute sa place dans la monnaie unique et dans les instances européennes, votre visite, pour l'inauguration de cette exposition Botticelli, doit nous rappeler que l'Europe n'a de sens que si elle reste fidèle à ses valeurs culturelles et qu'elle ne peut se concevoir sans une dimension méditerranéenne forte. (Source http://www.senat.fr, le 2 octobre 2003)
Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les journées du handicap mental et la réforme de la poltitique du handicap, Paris le 27 septembre 2003.
Date: 2003-09-27
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur le Président de l'UNAPEI, Monsieur le Président de l'association Nous aussi, Mesdames, Messieurs, Je suis très heureux de saluer les milliers de personnes qui participent à travers toute la France aux journées du handicap mental et de m y associer par ce message. Placées sous l'égide de l'Union Nationale des Associations de Parents et Amis de Personnes handicapées, ces journées répondent à l'appel à la mobilisation lancé dans le cadre de l'année européenne des personnes handicapées. Elles témoignent de l'enthousiasme et de la détermination avec lesquels vous menez le combat pour leur intégration. Je forme le voeu que ce combat qui revêt aujourd'hui une dimension festive, devienne celui de la société toute entière. Les journées nationales du handicap mental vont interpeller la société et les pouvoirs publics sur les nombreux obstacles qui se dressent encore sur la voie de l'intégration des personnes handicapées. Depuis plus d'un an, le Gouvernement a entrepris de répondre à vos propositions en renforçant la solidarité envers les plus fragiles de ses membres. D'importants efforts budgétaires ont été déployés. Ils seront poursuivis dans la durée, afin que le fossé qui sépare les capacités des établissements et structures spécialisées des besoins des personnes soit progressivement comblé. La solidarité que la société doit manifester en faveur des personnes handicapées est une solidarité qui engage. Une solidarité que doit venir conforter un nouvel élan de fraternité. Loin de l'assistance, elle exprime la nécessaire reconnaissance de la dignité des personnes handicapées. Le respect de cette dignité dictera les principes de la réforme législative qui sera présentée en Conseil des ministres avant la fin de l'année. Comme je vous l'avais indiqué il y a un an à l'occasion de votre congrès, j'ai souhaité que cette réforme soit élaborée avec le concours actif des personnes handicapées et des associations qui les représentent. Je me réjouis de la richesse du dialogue que vous avez instauré avec Marie-Thérèse BOISSEAU et Jean-François MATTEI. La réforme favorisera la pleine intégration de chaque personne, quel que soit son handicap, à une société rendue accessible à tous. Prenant en considération la spécificité des besoins individuels, elle assurera la compensation financière des conséquences du handicap en fonction du projet de vie de chaque personne, à domicile ou en établissement. Elle garantira l'association des personnes handicapées aux décisions qui les concernent et le respect de leurs droits. En présentant aujourd'hui des Cahiers de la dignité qui renferment moins vos doléances qu'ils libèrent de nouveaux espoirs, vous appelez à une révolution des esprits. Pouvoirs publics et citoyens, nous sommes tous comptables de son accomplissement. Je vous remercie.
Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, sur la journée d'hommage national aux harkis et aux autres membres des formations supplétives de l'armée française, Paris, le 25 septembre 2003.
Date: 2003-09-25
Orateur: Michèle Alliot-Marie
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense

Aujourd'hui en cette journée nationale, la France honore solennellement les Harkis et les autres membres des formations supplétives, pour avoir servi avec loyauté la République, pour être restés fidèles à la France souvent jusqu'au sacrifice suprême. Ils méritent hautement la reconnaissance de la Nation. Le Président de la République a consacré officiellement cette journée du 25 septembre. Ainsi s'exprime avec force la volonté de notre pays de se souvenir de ceux qui lui ont tant donné. Ces combattants courageux se sont illustrés avec dévouement et ardeur ; c'est ici aux Invalides, haut lieu de notre mémoire nationale, mais aussi sur l'ensemble du territoire que seront célébrés chaque année leurs engagements et leurs valeurs. Cette épreuve qui marqua profondément notre pays et tragiquement, tant de familles, ne sera pas oubliée. Plus de 40 années après la séparation douloureuse de la France et de l'Algérie, l'hommage rendu aujourd'hui aux Harkis et l'institution d'une cérémonie nationale pour tous les morts pour la France de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie attestent du respect de notre peuple pour ceux qui tombèrent au champ d'honneur. Ils manifestent la reconnaissance de la Patrie pour ceux qui payèrent un si lourd tribu à ces temps de haine et de violence. J'affirme que fort de l'attention de l'Etat, chacun d'entre eux doit regarder l'avenir avec sérénité et confiance au sein de la communauté nationale. Honneur aux Harkis, honneur à ceux qui se sont engagés pour la France. (source http://www.defense.gouv.fr, le 9 octobre 2003)