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Conseil des ministres du 10 septembre 2008. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2008-09-10
Orateur: Unknown

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales : - M. Christian LOTHION, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur interrégional de police judiciaire de Marseille, est nommé directeur des services actifs de la police nationale, directeur central de la police judiciaire ; - M. Gabriel AUBERT, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Compiègne (1ère catégorie), est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement. Sur proposition du ministre de l'éducation nationale : - Il est mis fin aux fonctions de recteur d'académie de Rennes exercées par M. Jean-Baptiste CARPENTIER, professeur des universités, appelé à d'autres fonctions. Sur proposition de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative : - M. Yann DYÈVRE, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ; - Mme Dominique LAURENT, conseiller d'État, est nommée directrice des sports. Sur proposition du secrétaire d'État chargé des transports : - M. Philippe DEISS, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur du Port autonome de Rouen ; - Mme Martine BONNY, administratrice civile hors classe, est nommée directrice du Port autonome de Dunkerque ; - M. Jean-Claude TERRIER, administrateur civil hors classe, est nommé directeur du Port autonome de Marseille.
Conseil des ministres du 10 septembre 2008. Une nouvelle politique pour dynamiser le commerce de proximité.
Date: 2008-09-10
Orateur: Hervé Novelli
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme et aux services

Le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services a présenté une communication sur une nouvelle politique pour dynamiser le commerce de proximité. Le commerce de proximité bénéficie d'une image positive auprès des Français et jouit de perspectives globalement favorables du fait de la demande grandissante de lien social, du vieillissement de la population, de la hausse du prix du pétrole et du souci du développement durable. En 2006, on comptait environ 350 000 magasins de moins de 400 m² et 830 000 commerçants. Le Gouvernement a décidé de mettre en place une démarche volontariste destinée à faciliter son développement et sa modernisation pour encore mieux répondre aux attentes et aux nouveaux modes de consommation de nos concitoyens. Un plan de développement du commerce de proximité sera ainsi mis en oeuvre au cours du deuxième semestre 2008. Il reposera sur trois objectifs : améliorer la connaissance du commerce de proximité ; réformer les outils de soutien aux projets innovants ; valoriser le commerce de proximité. Ce plan complètera et renforcera les nombreuses mesures de la loi de modernisation de l'économie destinées au commerce de proximité et prendra appui sur les moyens du FISAC (Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce) qui seront portés au niveau de 100 Meuros dès 2009. Le champ d'intervention du FISAC sera élargi et les taux d'aides aux entreprises seront majorés. Un conseil stratégique, associant Etat, élus et personnalités qualifiées, sera mis en place pour fixer les principes et examiner la mise en oeuvre de la politique de soutien aux activités de proximité. Quatre appels à projets seront lancés successivement dès cet automne sur les thèmes des nouvelles technologies de l'information, des services connexes à l'activité de commerce, de l'environnement et de l'accessibilité. Les projets soutenus seront labellisés « commerce, coeur de vie » pour mieux être identifiés. Une campagne de communication « Commerce coeur de vie » sera lancée avant la fin de l'année. Elle visera à promouvoir les atouts du commerce de proximité auprès des Français et à susciter des vocations pour ces métiers.
Conseil des ministres du 10 septembre 2008. La politique spatiale.
Date: 2008-09-10
Orateur: Valérie Pécresse

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a présenté une communication sur la politique spatiale. La politique spatiale joue aujourd'hui un rôle essentiel dans la vie quotidienne de nos concitoyens, à travers ses applications dans le domaine des télécommunications, de la météorologie ou des systèmes de guidage. Il est nécessaire d'aller au-delà de la collaboration ancienne et fructueuse au sein de l'Agence spatiale européenne et de refonder la politique en la matière, avec nos voisins européens. La présidence française de l'Union européenne a été l'occasion de poser le premier jalon de cette construction. Proposition a été faite aux ministres européens chargés de l'espace, réunis à Kourou les 21 et 22 juillet derniers, de renforcer le rôle de l'Union dans la politique spatiale européenne, notamment en lançant de nouvelles initiatives en vue du Conseil espace prévu à Bruxelles le 26 septembre prochain.Par ailleurs, la France soutiendra, lors du conseil au niveau ministériel de l'Agence spatiale européenne les 25 et 26 novembre prochains à La Haye, les programmes de développement d'outils spatiaux au service des citoyens et du développement durable, ainsi que les initiatives visant à assurer la pérennité du succès commercial sur le long terme d'Ariane 5.
Conseil des ministres du 10 septembre 2008. Le plan pour la réduction des produits phytosanitaires.
Date: 2008-09-10
Orateur: Michel Barnier
Fonction: FRANCE. Ministre de l'agriculture et de la pêche

Le ministre de l'agriculture et de la pêche a présenté une communication sur le plan pour la réduction des produits phytosanitaires. L'impact des produits phytosanitaires sur la santé humaine, celle des agriculteurs comme celle des consommateurs, ainsi que sur l'environnement est au coeur des préoccupations des citoyens. A la suite du Grenelle de l'environnement, le Président de la République a confié au ministre de l'agriculture et de la pêche l'élaboration d'un plan de réduction de 50% de l'usage des pesticides, si possible dans un délai de dix ans. Ce plan, appelé « Ecophyto 2018 », a été élaboré en concertation avec les représentants des utilisateurs, des fabricants, des élus, des scientifiques et des ONG. Il vise à réduire la dépendance des exploitations agricoles aux pesticides tout en maintenant un niveau de production agricole élevé. Il prévoit notamment : . de diffuser le plus largement possible auprès des agriculteurs les pratiques agricoles, économes en produits phytosanitaires ; . d'accélérer la recherche agronomique sur ces cultures et d'en communiquer les résultats au plus grand nombre ; . de s'assurer de la compétence de l'ensemble des acteurs de la chaîne : distributeurs, conseillers et utilisateurs de produits phytosanitaires ; . d'améliorer l'information des agriculteurs en temps réel sur la présence des maladies et ravageurs des cultures pour mieux cibler les traitements. Un réseau de 3000 fermes pilotes sera créé. Un dispositif d'épidémiosurveillance informatisé permettra de mutualiser les observations phytosanitaires réalisées par tous les acteurs de terrain. Un indicateur de suivi sera mis en place dès 2008 pour vérifier la diminution effective de l'utilisation des pesticides non seulement dans le secteur agricole mais aussi en zone non agricole. Le plan s'accompagne par ailleurs du retrait du marché des préparations contenant les 53 substances actives les plus préoccupantes dont 30, correspondant à plus de 1500 préparations commerciales, avant fin 2008.
Conseil des ministres du 10 septembre 2008. Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés et diverses dispositions relatives aux transports.
Date: 2008-09-10
Orateur: Unknown

Le secrétaire d'État chargé des transports a présenté un projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports. Le transport ferroviaire de fret est ouvert à la concurrence depuis le 31 mars 2006. Les services de transport international de voyageurs doivent l'être au plus tard le 1er janvier 2010. Cette ouverture du secteur ferroviaire à la concurrence conduit à mettre en place un dispositif de régulation efficace, garantissant l'accès non discriminatoire au réseau pour tous les opérateurs. Telle est la mission de l'autorité administrative indépendante, la Commission de régulation des activités ferroviaires (CRAF), dont le projet de loi prévoit la création. Cette autorité se voit confier de larges pouvoirs d'enquête et d'investigation, un pouvoir réglementaire supplétif et des pouvoirs de sanction en cas de manquements constatés. Le droit de saisine de la Commission de régulation des activités ferroviaires sera ouvert aux acteurs du secteur (entreprises ferroviaires, opérateurs de transport combiné, candidats autorisés...). La Commission sera consultée sur les textes réglementaires relatifs aux transports ferroviaires, notamment les barèmes de péages. Son avis pourra également être recueilli sur les tarifs des services de transport de voyageurs, lorsque ceux-ci sont effectués en monopole. L'organisation envisagée pour la Commission de régulation des activités ferroviaires est inspirée de celle des autorités de régulation similaires ; elle comprendra un collège de sept commissaires nommés pour six ans et des services. Le projet de loi vise en outre à faciliter la mise en place d'opérateurs ferroviaires de proximité. Ces derniers pourront, dans un objectif d'optimisation des moyens techniques et humains, se voir confier par Réseau ferré de France (RFF) des missions de gestion de l'infrastructure sur des lignes à faible trafic, réservées au transport de marchandises. Sur ces lignes, ils assureront également des services de traction ferroviaire. Le projet de loi a par ailleurs pour objet d'allonger la durée des concessions du tunnel du Mont-Blanc et du tunnel de Sainte-Marie-aux-Mines, pour remédier au déséquilibre de ces concessions résultant des travaux de sécurisation décidés par l'Etat à la suite de l'accident du tunnel du Mont-Blanc. Il comporte également des dispositions relatives au temps de travail des personnels navigants de l'aviation civile.
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 9 septembre 2008, sur la mise en œuvre du plan Medvedev-Sarkozy en 6 points du 12 août 2008 concernant la résolution du conflit armé russo-géorgien. 
Date: 2008-09-09
Orateur: Présidence de la République

Réaffirmation de l'engagement de toutes les parties à mettre en oeuvre dans leur intégralité toutes les dispositions du plan Medvedev-Sarkozy en 6 points du 12 août 2008. 1. Retrait des forces . Retrait de toutes les forces russes de paix des cinq postes d'observation sur la ligne de Poti à Sénaki, dans un délai maximum de 7 jours, compte tenu de la signature le 8 septembre des documents juridiquement contraignants et garantissant le non-recours à la force contre l'Abkhazie. . Retrait complet des forces de paix russes hors des zones adjacentes à l'Ossétie du Sud et à l'Abkhazie sur leurs positions antérieures au début des hostilités. Ce retrait se déroulera dans les 10 jours du déploiement dans ces zones des mécanismes internationaux, y compris au moins 200 observateurs de l'Union européenne, qui devra intervenir au plus tard le 1er octobre 2008, compte tenu de l'existence des documents juridiquement contraignants qui garantissent le non-recours à la force contre l'Abkhazie et l'Ossétie du Sud. . Achèvement du retour des forces armées géorgiennes dans leurs lieux de cantonnement d'ici le 1er octobre 2008. 2. Mécanismes internationaux d'observation . Les observateurs internationaux de la MONUG continueront d'exercer leur mandat dans leurs zones de responsabilité en conformité avec leurs effectifs et le schéma de déploiement tel qu'il était le 7 août 2008, sans préjudice d'ajustements futurs sur décision du Conseil de sécurité des Nations unies. . Les observateurs internationaux de l'OSCE continueront d'exercer leur mandat dans leurs zones de responsabilité en conformité avec leurs effectifs et le schéma de déploiement tel qu'il était le 7 août 2008, sans préjudice d'ajustements futurs sur décision du Conseil permanent de l'OSCE. . Les préparatifs seront accélérés pour permettre le déploiement d'observateurs supplémentaires dans les zones adjacentes à l'Ossétie du Sud et à l'Abkhazie en nombre suffisant pour remplacer les forces de paix russes d'ici le 1er octobre 2008 dont au moins 200 observateurs de l'Union européenne. . L'Union européenne en tant que garante du principe de non-recours à la force, prépare activement le déploiement d'une mission d'observation en complément des mécanismes d'observation existants. 3. Discussions internationales . Les discussions internationales prévues au point 6 du plan Medvedev-Sarkozy du 12 août 2008 débuteront le 15 octobre 2008 à Genève. Les conversations préparatoires débuteront en septembre. Elles porteront notamment : - sur les modalités de sécurité et de stabilité dans la région ; - sur la question des réfugiés et déplacés sur la base des principes reconnus au niveau international et de la pratique des règlements conflictuels ; - sur tout autre sujet, d'un commun accord entre les parties.
Lettre de félicitations de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, adressée à M. Asif Ali Zardari, pour son élection à la présidence de la République Islamique du Pakistan, le 6 septembre 2008.
Date: 2008-09-06
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur le Président, A l'occasion de votre élection à la présidence de la République Islamique du Pakistan, j'ai le plaisir de vous adresser toutes mes félicitations et former des voeux pour le succès de votre haute mission. Je tiens à vous assurer de ma volonté de renforcer les liens entre la France et le Pakistan qui est pour mon pays un partenaire majeur. Je souhaite que le dialogue politique entre Islamabad et Paris soit approfondi. J'attache également de l'importance à la réussite des projets de coopération déjà engagés entre nos deux pays. La France mesure ce que le terrorisme coûte à la population du Pakistan. Il me paraît essentiel que notre coopération soit largement renforcée en la matière. Il y va de la paix dans votre pays, mais également en Afghanistan à la stabilité duquel la France entend concourir avec la plus grande détermination. Soyez assuré aussi que, sous ma présidence, l'Union européenne poursuivra activement la mise en oeuvre de ses projets de coopération avec le Pakistan dans les domaines économique et social et son appui au processus démocratique. Je serais très heureux de vous recevoir à Paris à une date qui pourrait vous convenir. En vous renouvelant tous mes voeux pour la haute mission que vous venez d'accepter, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma très haute considération.
Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, président du MRC, à "L'Alsace" le 5 septembre 2008, sur son souhait d'un retrait progressif de la présence française en Afghanistan.
Date: 2008-09-05
Orateur: Présidence de la République
Fonction: FRANCE. Mouvement républicain et citoyen, président

L'Alsace : Faut-il maintenir une présence française en Afghanistan ? Jean-Pierre Chevènement : Le seul objectif qu'on puisse se donner, c'est d'aider l'Afghanistan à devenir un État digne de ce nom. À mes yeux, la tâche des soldats français devrait se borner à former les soldats afghans. Les Américains ont pollué le dossier afghan dès le départ. Doublement. D'abord en ne mettant pas les moyens - ils ont envoyé 8 000 hommes en Afghanistan contre 140 000 en Irak, pays qui n'avait rien à voir avec les attentats du 11 septembre. Ensuite, en déclenchant avec l'ensemble du monde musulman ce qui a été ressenti comme une guerre de civilisation. George Bush parle de guerre contre le terrorisme mais il faut distinguer, en Afghanistan, les tribus pachtounes qui forment la majorité de la population et Al-Qaïda et ses alliés qui ne représentent qu'une petite minorité. Vous êtes donc favorable au retrait des troupes françaises ? Je ne demande pas un retrait immédiat et total mais un retrait progressif. La nouvelle administration américaine, après les élections de novembre, va redéfinir les objectifs. Il est dommage que nous soyons totalement à la remorque de l'Amérique. On voit là tout le danger de la réintégration de la France dans l'organisation militaire intégrée de l'Otan. C'est le plus sûr moyen de se faire entraîner dans des guerres qui ne sont pas les nôtres. L'Afghanistan n'a jamais été dans la zone des intérêts prioritaires de la France. Cette guerre n'a rien à voir avec les intérêts de la France. Faut-il, comme le dit ministre de la Défense, que le gouvernement afghan discute avec les talibans qui « ne sont pas dans le djihad » ? Il n'y a pas de talibans modérés mais il faut engager la discussion avec la guérilla pachtoune pour la séparer d'Al-Qaïda et de Ben Laden. On ne peut pas faire passer un pays du Moyen âge au XXIe siècle à coup de bombes guidées par laser. On n'exporte jamais ses valeurs à la pointe des baïonnettes. On devrait le savoir depuis la Révolution française. Pour Nicolas Sarkozy, si on laisse tomber l'Afghanistan on déstabilise le Pakistan... Le Pakistan a aussi ses propres problèmes et la bombe nucléaire pakistanaise est avant tout dirigée contre l'Inde. En fait on peut toujours trouver de bonnes raisons pour justifier un engagement militaire. Avec cette déclaration de Nicolas Sarkozy, nous sommes dans le grand n'importe quoi. Propos recueillis par Céline Mazeau source http://www?chevenement.fr, le 8 septembre 2008
Interview de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, dans "Le Parisien" du 5 septembre 2008, sur la position "euroseptique" du Mouvement pour la France et la critique de la présidence française de l'Union européenne et de l'envoi d
Date: 2008-09-05
Orateur: Philippe de Villiers
Fonction: FRANCE. Mouvement pour la France, président

Quel sera le thème de votre université d'été ? Philippe de Villiers. Nous aurons un invité exceptionnel : Declan Ganley, le leader du non au traité de Lisbonne lors du référendum irlandais. Il est aussi l'architecte du futur réseau européen qui sera présent dans les vingt-sept pays membres de l'UE sous forme de listes aux élections européennes, dont la nôtre. L'idée est de transformer ce scrutin en un grand référendum contre Lisbonne, car ce traité est mort, mais les dirigeants européens refusent de l'admettre. Ce sera aussi une façon de dire non à Bruxelles et à la façon dont l'Europe se construit contre la volonté des peuples. Avec nos listes coordonnées dans toute l'Europe, nous voulons créer un groupe majoritaire au Parlement européen. Ne craignez-vous pas la concurrence d'autres listes eurosceptiques en France ? J'appelle tous ceux qui pensent comme nous à nous rejoindre. Je pense en particulier au mouvement de Nicolas Dupont-Aignan et à tous les députés de droite qui ont voté non à la réforme de la Constitution pour protester contre la suppression du référendum sur l'éventuelle entrée de la Turquie. Je serai un artisan de l'unité. Que pensez-vous de la présidence française de l'UE ? Sarkozy m'a déçu. J'attendais que le chef de l'Etat fasse respecter le vote des Irlandais. Or il le piétine. J'attendais qu'il tienne sa promesse de ne pas laisser entrer la Turquie : au lieu de ça, il vient d'ouvrir deux nouveaux chapitres d'adhésion ! J'attendais qu'il mette au pas les commissaires de Bruxelles, mais il est sous leur coupe comme les autres. Ce qui l'empêche de résoudre les problèmes de la France. A-t-il bien fait d'envoyer des troupes supplémentaires en Afghanistan en avril ? Non. Je ne vois pas très bien ce que l'on fait là-bas. Mais maintenant que nous y sommes, il est hors de question d'en partir. Cependant, il n'est pas souhaitable d'envoyer de nouveaux renforts et de travailler aux ordres des Américains. Cela dit, je suis outré par les photos parues dans « Paris Match » et qui mettent en valeur des talibans avec des fusils et des effets militaires récupérés sur des soldats assassinés. Je comprends la liberté de la presse mais elle ne doit pas être prétexte à la haute trahison. C'est un manque de respect terrible pour les familles. Propos recueillis par Frédéric Gerschel source http://www.pourlafrance.fr, le 10 septembre 2008
Extraits d'une conférence de presse de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur l'implication plus grande du citoyen à la construction européenne, notamment à travers le Traité de Lisbonne et les programmes de mobilité comme 
Date: 2008-09-04
Orateur: Jean-Pierre Jouyet
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux affaires européennes

Q - Comment peut-on encore démocratiser l'Union européenne pour que les citoyens se sentent concernés par les prochaines échéances électorales ? R - Nous allons dans ce sens avec le Traité de Lisbonne. C'est pour cela que nous souhaitons que ce traité entre en vigueur le plus tôt possible. Dans les discussions avec nos amis irlandais, nous voudrions qu'il y ait un certain nombre d'options qui soient définies assez rapidement pour aller vers une mise en oeuvre la plus rapide possible du Traité de Lisbonne. Les grandes innovations du Traité de Lisbonne ont trait à la démocratisation à laquelle vous faite allusion. Par exemple, la Commission européenne sera investie par le Parlement européen. Nous devons également réfléchir au mode d'élection au Parlement européen pour permettre qu'il y ait un aspect plus transversal dans la désignation des parlementaires européens et qu'il y ait moins d'aspects nationaux quelles que soient les formations et les partis politiques. C'est cela qu'il faut faire. A partir du moment où vous aurez plus d'aspects transversaux dans les partis politiques européens, vous faciliterez une désignation plus commune, plus appropriée par les citoyens européens du président de la Commission. Ce serait incontestablement un progrès. Q - Vous avez dit que vous vouliez élargir les programmes de mobilité comme Erasmus. Pensez-vous que cela peut aider à l'émergence d'une génération plus européenne ? R - C'est ce que nous souhaitons. Erasmus, mis en oeuvre et conçu par Jacques Delors il y a vingt ans, lorsqu'il était président de la Commission européenne, a été un grand progrès, comme les programmes Leonardo ou Comenius. Ce que nous disons aujourd'hui c'est qu'il faut une seconde étape. C'est pour cela qu'un groupe d'experts à haut niveau, présidé par Mme Maria Joao Rodriguez, sous la responsabilité du commissaire Figel s'est réuni pour réfléchir à la façon dont ces échanges pouvaient être démocratisés. Il faut que ceux qui bénéficient des échanges, de ce type de programmes très enrichissants, soient beaucoup plus nombreux. Il faut être clair, cela ne se fera pas en un jour, cela prendra plusieurs années, parce que cela a un coût important. Mais il faut véritablement démocratiser ces programmes pour deux raisons. La première, c'est que les expériences pluri-culturelles vont être de plus en plus recherchées que ce soit dans les recherches de stage, d'emploi, durant la formation, l'apprentissage ou la qualification universitaire. La seconde, c'est que c'est le seul moyen, ou en tout cas le plus efficace, pour que nous bâtissions une génération véritablement européenne. C'est ainsi que nous susciterons de sentiment d'appartenance européenne que l'on retrouve dans les enquêtes d'opinion. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 11 septembre 2008