Communiqué du ministère de l'Equipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la réunion des représentants des tours -opérateurs des agents de voyages pour mettre en oeuvre une politique d'information des clients et de leur sécurité, 
Date: 2004-01-16
Orateur: Ministère de l'Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer

Gilles de ROBIEN, ministre de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer, a reçu vendredi 16 janvier en présence de Léon BERTRAND, secrétaire d'État au Tourisme, les représentants des tours opérateurs des agents de voyages et des consolidateurs pour répondre à la double exigence de transparence et de prévention. La discussion a permis d'aboutir à un complet consensus sur les dispositifs à mettre en uvre pour assurer la plus grande information des clients et leur sécurité. 1. LABEL Pour assurer une meilleure sécurité en matière de transport aérien, il est proposé de mettre en place un label permettant d'identifier les compagnies aériennes qui offriraient les meilleures garanties aux tours opérateurs comme aux clients en matière de professionnalisme et de sécurité. Ce label qui devrait être généralisé dans les trois ans à venir impliquera la réalisation par des organismes spécialisés externes d'audits de ces compagnies, financés par elles-mêmes. Ainsi toute compagnie extra européenne désireuse de pénétrer le marché français des T.O, devra justifier la réalisation de cet audit et le respect du label. Un cahier des charges de ce label sera défini par la DGAC en lien avec les professionnels, tour opérateurs, distributeurs et la direction du tourisme. Il sera proposé avant le terme des 3 ans de constituer une liste "blanche" des entreprises ayant reçu ce label. Un groupe de travail sera constitué dans les plus brefs délais entre la DGAC, la Direction du tourisme, des représentants du CETO et du SNAV et des compagnies d'assurance afin de définir les modalités précises de ce label. Pour éviter d'isoler la position française en la matière, et créer des conditions défavorables de concurrence pour nos professionnels, il est proposé de rechercher le soutien de quelques grands pays émetteurs européens afin d'obtenir de l'Europe une position commune et si nécessaire une directive élargissant à l'ensemble du territoire européen le principe du label et des audits comme de la bonne information du client. C'est notamment dans cet objectif qu'aura lieu la rencontre le mercredi 21 janvier, de Gilles de ROBIEN avec Loyola de PALACIO, Commissaire européen aux Transports. 2. TRANSPARENCE L'ensemble des participants à émis le vu que le client des T.O. puisse connaître le nom des compagnies le transportant au moment où il achète son produit. En cas de modification de dernière minute, tout devra être mis en uvre pour qu'il soit informé de ce changement et du nom de la nouvelle compagnie. Dans un premier temps et pendant une période de trois ans maximum, sera retenu le principe de la recommandation faite au tour opérateur d'information du client sur la compagnie qui les transporte. Au terme de cette période, cette recommandation se transformerait en obligation pour le tour opérateur comme pour l'agent de voyage. Il serait demandé également aux professionnels du tourisme concernés de réfléchir à l'intégration, dans les conditions d'annulation du voyage, la possibilité de refus par le client de voyager sur une compagnie qui ne figurerait pas dans les compagnies labelisées. 3 - INFORMATION EUROPENNE MUTUELLE Par ailleurs, le ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer s'engage à anticiper sur le projet de directive d'information mutuelle en cours de préparation et à adopter des mesures spécifiques lorsqu'une interdiction est prononcée par un pays européen.