Déclaration de M. Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, sur le rôle des sociétés d'économie mixte dans le développement local et l'aménagement du territoire, Paris le 23 juin 2004.
Date: 2004-06-23
Orateur: Frédéric de Saint-Sernin
Fonction: FRANCE. SE à l'aménagement du territoire

Monsieur le Président, Mesdames et messieurs les membres du conseil d'administration de la fédération des SEM, Mesdames et Messieurs les membres des jurys, Mesdames et messieurs représentant les sociétés ayant concouru, Mesdames, messieurs Je tiens tout d'abord à remercier le président MAHÉ, et à travers lui la fédération nationale des sociétés d'économie mixte, de m'avoir invité à présider cette cérémonie de remise des trophées Sem d'or 2004. Je sais que votre fédération est soucieuse de répondre en permanence aux besoins des quelque 1 158 sociétés d'économie mixte qu'elle représente aujourd'hui. Vous avez une mission fondamentale de promotion et d'animation de l'économie mixte locale. Je tenais ce soir, par ma présence, à témoigner de tout l'intérêt que porte le Gouvernement à la bonne santé et au dynamisme du secteur que vous représentez. Cette cérémonie est l'occasion idéale de mettre à l'honneur, une fois par an, les meilleures initiatives des SEM aussi bien en matière de renouvellement urbain, de développement durable que de développement local. J'aimerais en profiter pour évoquer deux idées qui me paraissent importantes : 1ère idée : les SEM sont un soutien essentiel du développement local Les sociétés d'économie mixte sont au coeur du fonctionnement des collectivités locales. Elles associent au mieux les valeurs du service public avec celle de l'économie de marché. A travers elles, les collectivités locales peuvent garantir l'intérêt général sans que ces sociétés renoncent à remplir leur objectif de rentabilité. Poursuite de l'intérêt général et performance, vision de long terme et adaptation au marché, transparence des comptes et satisfaction du client, telles sont les valeurs qui ont permis à l'économie mixte de renouveler le succès qu'elle connaît depuis le début des années 80. Parmi toutes les qualités qui sont les vôtres, l'une d'entre elles me paraît primordiale : l'ancrage sur les territoires. Dans vos projets d'entreprise, qu'il s'agisse de tourisme, de développement économique ou d'aménagement foncier, ce qui ressort est cette primauté accordée au local. Le projet se monte d'abord et avant tout conformément aux besoins exprimés par le territoire et ses habitants. Et, en retour, la performance et les profits dégagés par la SEM profiteront à son territoire d'implantation. Tout comme vous, j'ai le souci de faire de nos régions des territoires performants et attractifs. Les âmes chagrines nous parlent d'un déclin français, j'ai au contraire le sentiment que la France a plus que jamais des atouts à faire valoir. C'est dans cet esprit que j'anime au sein du gouvernement une réflexion sur la compétitivité de notre pays et la manière dont nous pourrions mieux structurer les pôles de compétitivité industrielle qui existent et ne demandent qu'à se fortifier. Des obstacles existent bien sûr ; faire travailler ensemble l'Etat, les collectivités locales, les entreprises privées et les acteurs de la recherche publique...n'est pas toujours une chose facile. Mais l'économie mixte locale pourrait justement être un des outils performants au service du développement de ces pôles de compétitivité. 2ème idée : les SEM et l'aménagement du territoire Votre fédération a récemment exprimé ses vues sur plusieurs sujets qui ont été au coeur de mes préoccupations de ces deux premiers mois passés à la tête de l'aménagement du territoire. Tout d'abord, la délégation à l'aménagement du territoire a réaffirmé le principe et les conditions de l'éligibilité des SEM aux fonds européens. C'est un sujet qui était d'une importance fondamentale pour votre fédération. Je pense que, depuis février dernier, les difficultés que vous aviez pu rencontrer dans le montage de vos dossiers, ont été aplanies. J'ai bien pris note de la position de votre fédération sur le " 3ème rapport de la Commission européenne traitant de la cohésion économique et sociale de l'Union. " Pour ma part, je veillerai à ce que le futur objectif de compétitivité régional ne soit pas résiduel. Il est essentiel que la France puisse consommer l'intégralité des fonds européens qui lui ont été alloués, aussi bien en ce qui concerne le développement économique, le tourisme, que la formation professionnelle ou l'éducation, domaines pour lesquels de nombreux crédits n'ont pas encore été dépensés. Mais les collectivités territoriales ont aussi un rôle décisif à jouer dans l'essor de la société de l'information. Elles aussi peuvent et doivent contribuer à réduire la fracture numérique. Comme vous le savez, elles peuvent faire appel à des opérateurs de télécoms. Elles interviennent déjà dans la mise en place et l'aménagement de réseaux, l'accès public à Internet ou l'expérimentation de technologies alternatives..A l'avenir leur rôle dans ce domaine n'en sera qu'accru. Il reste à échafauder des formules originales de partenariat entre le public et le privé, en particulier dans les territoires encore tenus à l'écart de cette révolution technologique. C'est pour toutes ces raisons que le Gouvernement a décidé de réserver, dès 2004, 100 millions d'euros de fonds européens aux projets liés aux nouvelles technologies de l'information et de Ia communication (NTIC). Il revient aux autorités régionales de faire le choix entre les différents dossiers qui leur seront présentés. Je rappellerai simplement que la téléphonie mobile est aujourd'hui l'une des grandes priorités de l'Aménagement du territoire. L'objectif fixé par le Président de la République étant de couvrir, d'ici fin 2006, 99 % de la population française dans ce domaine. Pour terminer, je voudrais évoquer brièvement la question du maintien des services publics, plus particulièrement en milieu rural. Votre fédération a co-signé, en avril dernier, un manifeste " pour des services publics de proximité équitables et performants ". Dans ce manifeste, vous défendiez le principe d'une véritable concertation, en amont de toute décision prise par l'Etat ou les grandes entreprises publiques. C'est dans le même esprit que nous avons collaboré avec la représentation sénatoriale à l'occasion de la première lecture du projet de loi sur le développement des territoires ruraux devant le Sénat. Ce travail a débouché sur un amendement sénatorial garantissant aux élus d'être concertés et informés sur l'évolution des services publics au niveau local. Cette démarche, déjà testée depuis un an dans quatre départements, doit nous permettre de relancer une dynamique de concertation locale sur la gestion des services publics. Il nous faut sortir en effet de ce statu quo faussement rassurant qui ne prépare pas l'avenir et se révèle à terme beaucoup plus déstabilisant, notamment pour les territoires les plus fragiles. Conclusion Votre mouvement est l'expression d'une synthèse originale, d'un modèle auquel les Français sont profondément attachés. La coopération entre le public et le privé est un des piliers du développement de nos territoires. C'est ce qui a motivé l'ordonnance présentée au conseil des ministres du 16 juin : les partenariats public privé s'inscrivent désormais dans un cadre juridique adapté, conforme au droit communautaire mais aussi à une double exigence de transparence et de performance. Place désormais aux remises de prix. Je vous remercie de votre attention. (source http://www.federationdessem.org, le 26 août 2004)