Déclaration de M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, sur les apports de l'intercommunalité dans le domaine de la culture et notamment le renouvellement du service public culturel, Biarritz le 9 novembre 20
Date: 2000-11-09
Orateur: Michel Duffour
Fonction: FRANCE. SE au patrimoine et à la décentralisation culturelle

L'année dernière, à Poitiers, votre convention nationale inscrivait l'écriture d'une nouvelle page de l'intercommunalité à son ordre du jour. Ce rendez-vous se proposait de rendre compte des nouvelles perspectives intercommunales offertes par les lois du 25 juin et du 12 juillet 1999. Un an après, la double impulsion des lois Voynet et Chevènement sur le plan des institutions territoriales comme sur celui du développement local prouve l'importance et la pertinence de ce choix. Depuis, en effet, une révolution tranquille, celle dont parle avec conviction Marc Censi, votre président, se déroule et consacre le succès des établissements publics intercommunaux à fiscalité propre. Je ne m'attarderai pas sur les conséquences de la montée en puissance de ce nouvel échelon au sein de notre organisation administrative et institutionnelle. Daniel Vaillant vous a certainement présenté les enjeux portés par ce nouvel échelon, sa spécificité, et les conditions de son épanouissement au sein du dispositif des collectivités territoriales. Avant de vous dire, brièvement, ce que la culture peut en attendre, je voudrais souligner ce qui m'apparaît être la principale vertu de cette loi. Votre réponse massive à l'incitation de la loi, témoigne de sa valeur citoyenne. Car vous répondez, à travers elle, aux aspirations concrètes et aux nécessités exprimées au plus près du terrain. Vous illustrez notre capacité à réformer, ensemble, et en profondeur les institutions, le fonctionnement de notre démocratie. Permettez-moi d'emblée de vous féliciter de cet engagement et le secrétaire d'Etat à la décentralisation culturelle que je suis ne peut que se réjouir de cette démonstration. Notre démocratie est trop souvent décriée à tort, elle possède une vitalité et des atouts qu'il nous faut valoriser. C'est le constat qui s'impose à moi, à travers ces rencontres avec le pays culturel que j'ai systématisées depuis mon arrivée au gouvernement. Je veux m'attacher maintenant devant vous à préciser brièvement les raisons qui font que la culture, sans être une compétence obligatoire dévolue par la loi, doit jouer un rôle moteur dans ces nouveaux dispositifs, pour à la fois s'emparer et s'enrichir des nouveaux développements qui ne manqueront pas très rapidement de surgir. L'apport essentiel de l'approche intercommunale en matière culturelle tient en un seul mot, le territoire. Car il prédomine et commande l'organisation intercommunale, et de la sorte, nous oblige à penser la culture différemment. Parce qu'il s'agit du territoire, vous construisez d'abord des logiques de solidarité culturelle. Pour que les aspirations culturelles de tous soient mieux prises en compte, pour que l'accès à la culture soit plus aisé, l'intercommunalité entraîne le développement des mises en réseaux et des complémentarités. Parce que vous êtes au plus près des pratiques, grâce à l'écoute qui est la vôtre, vous êtes ainsi mieux en mesure de placer le citoyen au cur du projet culturel et de lui apporter des réponses nouvelles. L'intercommunalité enrichit aussi l'action culturelle, pour que les écarts creusés par les inégalités sociales et géographiques se réduisent. Cette ambition n'est pas mince, car elle oblige, de surcroît, à moderniser notre façon d'appréhender le domaine culturel. L'intercommunalité rationalise, mutualise, afin de jouer pleinement des solidarités. C'est donc une construction nouvelle, collective, qui se met en place. Elle renforce ma conviction, et la nécessité, dans le domaine qui nous préoccupe, de posséder les outils adaptés à ces nouveaux enjeux du partenariat. C'est la raison pour laquelle j'ai décidé de tout mettre en uvre pour que l'établissement public de coopération culturelle que la plupart des élus aujourd'hui réclament, puisse faire l'objet d'une prochaine loi soumise au vote du parlement, en 2001. Ainsi, votre compétence culturelle, au titre de la gestion des équipements culturels, pourrait notamment s'exercer, sur les bibliothèques, médiathèques ou écoles de musique, en donnant de meilleures garanties pour un fonctionnement efficient. L'approche territoriale porte en elle une autre vertu. Celle de la valorisation de l'identité culturelle. L'intercommunalité de projet est fondée sur un espace vécu, sur une ou des identités affirmées qui renvoient inéluctablement à une culture partagée. Pour vivre et se développer, cette culture a besoin de l'intelligence et de la mémoire des lieux et des hommes. Tout particulièrement en milieu rural, l'intercommunalité permet une mise en valeur plus grande du patrimoine, des patrimoines. Comment en effet ne pas saisir la chance de cette richesse et de cette diversité pour qu'à travers notamment l'action touristique nous puissions aider à la revitalisation de certains territoires délaissés ou enclavés. L'intercommunalité est donc un vecteur puissant d'irrigation et d'aménagement du territoire. J'ai la conviction que l'intercommunalité construira ainsi les formes nouvelles du service public culturel dont le pays a besoin. Car elle agit de façon privilégiée sur des domaines essentiels de l'offre culturelle, tels que l'enseignement musical ou la lecture publique. Parce qu'elle développe, à travers les réseaux, de nouveaux services exemplaires notamment, dans le domaine des archives. La consolidation et le développement des services publics de la culture sont un véritable enjeu national qui touche évidemment à la décentralisation et aux partenariats nouveaux que nous seront capables, ensemble, de construire. Cette préoccupation est au cur du chantier expérimental des protocoles de décentralisation culturelle que je viens de lancer, en accord avec Catherine Tasca, et dans le droit fil de la position du gouvernement exprimée par Lionel Jospin le 27 octobre dernier à Lille. C'est la raison pour laquelle je souhaite pouvoir proposer, dans les semaines qui viennent, un site expérimental, au moins, qui mette en valeur le partenariat avec une intercommunalité engagée dans le développement culturel. Les thèmes prioritaires que nous avons choisi de traiter, à savoir l'enseignement artistique et le patrimoine, me conduise à penser que nous y parviendrons. L'Etat devra ainsi montrer qu'il est capable de jouer pleinement son rôle de partenaire pour permettre la mise en place d'une politique culturelle intercommunale ambitieuse d'ores et déjà dans la mise en uvre des contrats d'agglomération. Il encouragera ceux qui ont déjà inscrit la culture au titre de leur compétence et d'incitera tous les autres à s'engager rapidement dans cette même voie. Les directions régionales des affaires culturelles, qui sont vos interlocuteurs naturels et privilégiés, devront quant à elles accompagner ce mouvement en développant des efforts nouveaux d'adaptation pour que les cadres parfois rigides des directives nationales puissent ne pas être un obstacle aux initiatives que vous prendrez. A travers les DRAC, l'Etat restera garant de l'exigence de qualité du projet culturel dans sa dimension artistique, scientifique ou pédagogique en faisant en sorte que les artistes, les personnes ressources et toutes les compétences indispensables à l'élaboration de vos projets culturels puissent être mobilisées. La dimension territoriale dont je viens de vanter les mérites doit se nourrir de matières, d'expériences, et de contenus aux qualités irréprochables. Et je ne voudrais pas oublier de saluer, à travers l'intercommunalité, les maires qui la composent. Vous êtes à l'échelon municipal, ceux qui ont permis, certainement le plus, à la France culturelle d'être aujourd'hui un pays riche, de le devenir en moins de trente années. Si le paysage artistique et culturel s'est à ce point transformé, s'il n'est plus possible de parler de "désert culturel français" - malgré bien sûr, des retards, des disparités, des inégalités qui perdurent entre les territoire -, c'est en grande partie à votre engagement en ce domaine que nous le devons. Que l'on songe un instant à l'état de nos musées il y a vingt ans seulement, à celui de nos bibliothèques, de nos archives. Rappelons-nous que les Fonds régionaux d'art contemporain et les Centres d'art contemporain n'existaient pas, ne parlons pas de la multiplication des équipements du spectacle vivant... Mes nombreux déplacements depuis huit mois, à la rencontre de tous ceux qui font la culture dans ce pays, me confortent toujours davantage dans l'idée que nous devons exploiter ce formidable foisonnement pour réussir les transferts, les mutations dont le pays culturel a besoin. Ayons enfin toujours à l'esprit que les initiatives, les projets et les services culturels offerts à nos concitoyens nous sont enviés de par le monde. Pour terminer, permettez-moi, - au risque de me répéter - de vous réaffirmer ma conviction : Au cur de cette nouvelle responsabilité publique partagée qui définit aujourd'hui le champ artistique et culturel, l'intercommunalité va jouer, j'en suis certain, un rôle novateur et donc déterminant. Suffisamment proche de ce qui se crée, pour le saisir et le relayer, suffisamment éloigné pour l'inscrire dans une nécessité et une dynamique communes qui est celle du service public, c'est un nouvel espace qui s'ouvre. Non pas un espace de substitution, mais bien d'intelligence, c'est-à-dire d'invention et de raison, de projet et de solidarité. Notre ministère ne court pas grand risque en faisant le pari de sa réussite. Je vous remercie de votre attention. (Source http://www.culture.gouv.fr, le 13 novembre 2000)