Conférence de presse de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur l'aide demandée par la France au Fonds de solidarité de l'Union européenne après la tempête Xynthia, à Bruxelles le 1er mars 2010.
Date: 2010-03-01
Orateur: Pierre Lellouche
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux affaires européennes

Dès dimanche, compte tenu de l'ampleur de cette véritable catastrophe qui a touché plusieurs régions de notre pays, j'ai pris contact avec le commissaire chargé de la politique régionale, M. Johannes Hahn, qui a fait preuve, je dois dire, d'une très grande réactivité puisqu'il a accepté instantanément de me recevoir. J'ai donc pris le premier train disponible ce matin et nous avons travaillé. Alors deux choses principalement à vous dire, la première c'est que nous avons demandé à ce que le fonds de solidarité de l'Union européenne soit activé en faveur de la France. Deuxièmement j'ai invité M. Hahn à m'accompagner dans les régions touchées, ce qu'il a accepté de faire et nous devrions aller ensemble jeudi matin à la rencontre des élus, des préfets, des maires, ce sera aussi une façon tangible de montrer la solidarité de l'Union européenne dans un coup dur comme celui-ci. Malheureusement cela devient une habitude, si j'ose dire, parce que l'année dernière il y a eu la tempête Klaus qui a touché les forêts landaises et le sud-ouest de la France pour lequel d'ailleurs la France avait obtenu une subvention non négligeable de l'ordre de 109 millions d'euros qui ont été versés en novembre dernier. J'ai aussi le tableau des différentes interventions de l'Union sur toute une série d'évènements de ce genre à travers l'Union. Ce fonds, comme vous le savez, a été créé en 2002, à la suite des grandes inondations qui avaient touché le Gard chez nous mais aussi l'Autriche, l'Allemagne, d'autres pays. C'est un système qui fonctionne bien, qui permet la prise en compte de l'ensemble des dommages privés et publics mais qui, au niveau du remboursement, ne rembourse que les dommages non assurés et encourus par l'Etat, cela ne rembourse pas les dommages privés mais cela permet de prendre en compte tout ce qui touche aux interventions de l'Etat, au nettoyage, à la reconstruction d'édifices. Vous savez bien que malheureusement, en Charente-Maritime, il y a notamment beaucoup d'ouvrages publics qu'il faudra refaire. C'est une aide précieuse, financièrement précieuse pour notre pays, en même temps, je la trouve, psychologiquement et politiquement aussi extrêmement utile, on voit que là on est dans la solidarité entre Européens. Q - En même temps, à chaque fois cela prend très longtemps pour obtenir cette aide ... R - Non, cela ne prend pas très longtemps. L'Etat a dix semaines pour établir son dossier. Une fois que l'on a recensé l'ensemble des dommages, c'est ce que l'on va commencer à faire dès aujourd'hui puisque tous les services de l'Etat sont mobilisés, pour dresser le compte de toutes les dépenses engagées, des dommages publics et privés et ensuite on monte notre dossier sachant que, comme je viens de le dire, il n'y a que la partie interventions publiques qui est remboursée. Après il se passe six mois, pourquoi ? Parce que ce n'est pas une décision inscrite au budget normal, il faut passer par le Conseil et le Parlement européen et l'argent est versé en général au bout de six mois. Q - J'imagine que c'est trop tôt ... vous n'avez pas de somme ... R - Hier soir en parlant au Premier ministre... On n'avait pas les chiffres, bien sûr que non. Klaus, cela avait dépassé les 3 milliards, vous savez qu'il y a un seuil de 3 et quelques milliards, à peu près 3,5 milliards (...) pour déclencher le Fonds de solidarité au niveau national. Source http://www.justice.gouv.fr, le 5 mars 2010