agokrani/fr-political-speeches huggingface dataset:
Déclaration de M. Alain Joyandet, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, en réponse à une question sur la situation politique à Madagascar, à l'Assemblée nationale le 28 octobre 2009.
Date: 2009-10-28
Orateur: Alain Joyandet
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie

Monsieur le Député, vous avez parlé de sujet consensuel : nous avons en effet 20.000 ressortissants et 700 entreprises à Madagascar et je sais que la représentation nationale, sur tous les bancs, suit ce dossier avec beaucoup d'attention. Vous avez rappelé ce qui s'est passé depuis l'accord du président de la transition. Dans le cadre du dialogue politique qui s'est installé, je vous confirme que les quatre présidents, Ravalomanana, Ratsiraka, Zafy et Rajoelina, discutent et que des avancées ont d'ores et déjà été obtenues. D'abord, il y a maintenant un président officiel de la transition : M. Andry Rajoelina a été confirmé par la communauté internationale. Ensuite, le 6 octobre, à Tananarive, où nous étions, un Premier ministre de consensus a été choisi par les quatre mouvances politiques. Reste aujourd'hui à composer le gouvernement de la transition. J'espère que ce sera le cas début novembre à Addis-Abeba. Cela dit, des incertitudes demeurent effectivement quant aux conditions qui doivent être prochainement négociées pour parvenir à un accord politique final. En attendant, que fait la France ? La France a beaucoup participé, elle s'est beaucoup investie dans ce dialogue politique pour aider au retour à un régime constitutionnel. Elle demande que des élections soient organisées le plus rapidement possible ; en attendant, elle a maintenu, c'est vrai, à la demande du Premier ministre François Fillon, l'ensemble de ses programmes de coopération, toutes ses aides sociales, de santé et d'éducation, ainsi que ses aides au développement économique, pour ne pas ajouter à la crise politique une crise sociale déjà très douloureusement ressentie à Madagascar. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 30 octobre 2009
Déclaration de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur le futur président du Conseil européen, à l'Assemblée nationale le 28 octobre 2009.
Date: 2009-10-28
Orateur: Pierre Lellouche
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux affaires européennes

Monsieur le Premier ministre Laurent Fabius, pardonnez ma franchise, mais je trouve quelque peu surprenant, voire piquant, vous qui avez pris la tête des plus farouches opposants au traité constitutionnel, vous, l'inventeur de ce fameux plan B que l'on cherche toujours, de vous entendre vous inquiéter, avec la foi du nouveau converti, de l'identité de ceux qui seront en charge des nouvelles institutions européennes. Avec François Fillon et le président de la République, qui s'est beaucoup battu pour qu'il y ait aujourd'hui un Traité de Lisbonne, qui entrera en vigueur avant la fin de l'année, nous nous réjouissons de voir ce long chapitre institutionnel, que nous trimballons depuis quinze ans se clore enfin, mettant un terme aux querelles institutionnelles. Nous aurons un président stable et un haut représentant. Vous savez très bien que la réponse à votre question ne sera pas connue lors de ce Conseil européen, puisque la Cour constitutionnelle tchèque se prononcera mardi prochain. Un peu de patience, vous serez rapidement fixé. En tout cas, merci pour votre engagement européen !. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 30 octobre 2009
Déclaration conjointe de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, et Mme Angela Merkel, Chancelière de la République fédérale d'Allemagne, sur les relations franco-allemandes dans le cadre de l'Union européenne, à Paris le 28 octobre 2009.
Date: 2009-10-28
Orateur: Nicolas Sarkozy

LE PRESIDENT - Mesdames et messieurs, c'est un grand plaisir, doublé d'un grand honneur, de recevoir Angel MERKEL. Je voudrais d'abord lui dire à nouveau toutes mes félicitations pour son éclatante victoire. J'ai vu le mal qu'elle s'est donné, l'engagement qui a été le sien pour convaincre les Allemands. Je voudrais également lui dire que c'est un grand honneur pour la France qu'alors qu'elle vient d'être investie, elle choisisse la France pour son premier déplacement, le jour même de son investiture. On va continuer à travailler ensemble, Angela MERKEL et moi, l'Allemagne et la France. Nous sommes parfaitement conscients de nos responsabilités vis-à-vis de nos deux peuples et, plus largement, vis-à-vis de l'Europe. La composition du gouvernement, le programme de la coalition autour de la Chancelière MERKEL sont de très bonnes nouvelles pour la France. Nous retrouvons des amis, des amis anciens dans ton gouvernement, chère Angela. Et le choix qui est le tien de la croissance par la baisse des impôts est un choix très utile pour l'Europe et qui va permettre à la France et à l'Allemagne de travailler encore plus profondément ensemble. Enfin, nous allons préparer le Conseil européen de demain. Nos positions seront communes sur la quasi-totalité des sujets. J'aurai le plaisir d'être le 9 novembre, à Berlin, à tes côtés, pour l'anniversaire de la chute du mur qui fut un évènement absolument considérable. Et le 11 novembre, nous serons ensemble, à Paris, à l'Arc de Triomphe. Vous le voyez, notre volonté commune, Angela MERKEL et moi, l'Allemagne et la France, c'est de travailler ensemble, main dans la main. C'est donc une grande amie que je reçois ce soir à l'Elysée. ANGELA MERKEL - Cher Nicolas, je voudrais très vivement te remercier de me recevoir au soir même de mon investiture ici, à Paris, et je voudrais d'avance te remercier pour la poursuite et l'intensification de notre coopération. Ce soir, nous allons bien sûr aborder la préparation du Conseil européen à Bruxelles mais au-delà, nous allons renforcer nos approches communes, en direction des jeunes en particulier, pour préparer l'avenir et à cet égard, la France et l'Allemagne ont un rôle exemplaire à jouer au sein de l'Union européenne dans son processus d'intégration. Le programme de la coalition qui vient d'arriver dans ses fonctions aujourd'hui pour les quatre prochaines années, va mettre très largement l'accent sur les questions liées à l'éducation, à la recherche, à l'avenir dans son ensemble et bien sûr à la croissance économique. Dans ce domaine, il est plus utile que jamais que l'Allemagne et la France intensifient leur coopération et leurs actions communes. Ces questions seront bien sûr l'objet de cette rencontre et des rencontres qui vont suivre mais ce soir, alors que je viens d'être réélue et réinvestie, je voudrais dire que c'est un plaisir tout particulier pour moi d'être reçue par un ami.
Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le projet de réforme de la diplomatie culturelle française, Paris le 28 octobre 2009.
Date: 2009-10-28
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

J'ai présenté aujourd'hui à l'ensemble des personnels du ministère des Affaires étrangères et européennes le projet de réforme de la diplomatie culturelle française qui, à partir du mois de novembre, sera soumis à l'examen du Parlement. Cette réforme, pour laquelle j'ai procédé ces derniers mois à une ultime phase de consultations et d'expertise, doit permettre de donner un nouvel élan à notre diplomatie d'influence, plus que jamais nécessaire dans la mondialisation. La France va disposer d'une marque unique pour son action culturelle extérieure. A Paris, une agence sera créée sous forme d'établissement public. Sa mission sera de promouvoir nos idées, notre langue, notre culture, nos savoirs. A l'étranger seront mis en place des établissements relais de l'agence, portant le même nom et couvrant toutes les activités de celle-ci. Une clause de rendez-vous de 3 ans est donnée, au terme de laquelle ce nouveau dispositif sera évalué. Cette réforme s'accompagnera aussi de l'élaboration, par le ministère des Affaires étrangères et européennes, d'une stratégie rénovée. Elle se traduira par une formation culturelle continue et une gestion modernisée des ressources humaines. Il s'agit d'une réforme ambitieuse. Elle bénéfice d'un effort budgétaire exceptionnel. J'ai obtenu que 40 millions d'euros, répartis sur 2009 et 2010, viennent abonder notre action culturelle extérieure. Il y a cent ans était créée la diplomatie culturelle française, héritage des Lumières dans un siècle tourmenté. A l'heure où de nouvelles transformations placent la culture et le savoir au premier plan, il était temps de la refonder. C'est à cette refondation que j'ai voulu procéder, dans le cadre des orientations dessinées par le président de la République et le Premier ministre. Le ministère de la Culture et de la Communication sera étroitement associé à ce nouveau dispositif, plus visible et plus efficace. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 30 octobre 2009
Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, sur la défense de la politique agricole qui passe par la nécessaire régulation européenne des marchés, à l'Assemblée nationale le 28 octobre 2009.
Date: 2009-10-28
Orateur: Bruno Le Maire
Fonction: FRANCE. Ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Monsieur le Député, l'avenir de l'agriculture française se joue, vous le savez bien, en Europe. Quelle politique européenne souhaitons-nous en la matière ? Avec le président de la République et le Premier ministre, nous voulons une politique de régulation des marchés agricoles. Contrairement à ce que j'entends dire ici ou là, c'est celle que nous avons mise en oeuvre pour le lait, en obtenant des résultats tangibles et concrets. L'extension des périodes d'intervention du stockage privé, le déblocage de fonds européens et l'intervention sur le stockage public : ces résultats, obtenus au bout de trois mois de combats difficiles à l'échelle européenne, marquent notre volonté de réguler le marché du lait au niveau européen. Ce que nous avons fait pour le lait, nous voulons le faire pour tous les marchés agricoles. Chacun doit avoir conscience de l'enjeu. Soit nous engageons l'Europe, pour les dix, vingt ou trente années à venir, dans une politique agricole de concurrence exclusive par les prix, et nous ferons disparaître toute l'agriculture européenne, car nous ne serons jamais aussi compétitifs que l'Argentine, d'autres pays d'Amérique du Sud ou que la Nouvelle-Zélande pour le lait. Nous voulons défendre une agriculture qui serve l'environnement, qui garantisse la sécurité sanitaire, alimentaire, environnementale et l'aménagement du territoire, mais cela aura un prix : la régulation européenne des marchés, la préférence communautaire et la taxe carbone aux frontières. Telle est la position que défend le Premier ministre et que le président de la République défendra demain, au Conseil européen, avec Mme Merkel. Telle est également la position que continuera de défendre de manière constante votre ministre de l'Agriculture. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 30 octobre 2009
Conseil des ministres du 28 octobre 2009. L'abonnement gratuit à la presse pour les jeunes de 18 à 24 ans.
Date: 2009-10-28
Orateur: Frédéric Mitterrand
Fonction: FRANCE. Ministre de la culture et de la communication

Le ministre de la culture et de la communication a présenté une communication relative à l'abonnement gratuit à la presse pour les jeunes de 18 à 24 ans. Le Président de la République a annoncé le 23 janvier 2009 en clôture des Etats généraux de la presse écrite qu'il souhaitait « permettre à tout jeune de 18 ans de bénéficier, l'année de sa citoyenneté, d'un abonnement gratuit à un quotidien de son choix, le journal étant payé par l'éditeur, le transport par l'Etat ». Cette opération, intitulée « mon journal offert », débutera le 30 octobre pour l'année 2009-2010. Il s'agit de proposer à tout jeune de 18 à 24 ans de recevoir, pendant un an, un numéro par semaine d'un journal de son choix. Ce lecteur pourra se voir ensuite proposer, pour l'année suivante ou les deux années suivantes, un abonnement gratuit ou à tarif préférentiel. Les éditeurs s'efforceront de produire un contenu dédié adapté aux attentes des jeunes lecteurs. La première édition de cette opération est lancée en partenariat avec les éditeurs d'une soixantaine de titres de la presse quotidienne française, nationale et régionale. L'Etat y consacrera 5 millions d'euros par an pendant trois ans. Cette action vise à favoriser le renouvellement du lectorat de la presse quotidienne. Comme la gratuité dans les musées, elle s'inscrit aussi dans le cadre de la politique en faveur de l'accès à la culture des publics les plus jeunes.
Conseil des ministres du 28 octobre 2009. Les Assises de la consommation.
Date: 2009-10-28
Orateur: Hervé Novelli
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services et à la consommation

Le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation a présenté une communication relative aux Assises de la consommation. Ces assises se sont tenues le 26 octobre 2009 au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi afin de dégager les principes d'une politique d'ensemble visant à renforcer la protection des consommateurs. Ce renforcement passe par la valorisation des associations de défense des consommateurs les plus représentatives et par une plus grande synergie entre associations. Un « agrément supérieur » réservé aux associations les plus représentatives sera institué par le code de la consommation. Ces associations auront davantage de voix au Conseil national de la consommation et seront désignées en priorité par le Gouvernement dans les instances de consultation françaises et communautaires. Les institutions publiques de la consommation seront fédérées autour de l'institut national de la consommation (INC), qui assurera le secrétariat de la Commission de sécurité des consommateurs et de la Commission des clauses abusives. Les moyens des dix-huit centres techniques régionaux de la consommation seront mutualisés avec ceux de l'INC. Le droit français de la consommation, déjà très protecteur, sera modifié pour tenir compte des nouvelles attentes des consommateurs et des nouveaux modes de consommation, notamment s'agissant des éco-produits, de l'immobilier ou de la protection des consommateurs en cas de faillite de vendeurs à distance. Par ailleurs, la France veillera à ce que le projet de directive communautaire sur les droits des consommateurs ne conduise pas à retirer du droit interne des dispositions protectrices pour ces derniers.Afin de développer la médiation pour traiter les litiges entre entreprises et consommateurs, la loi en donnera une définition juridique, les services de médiation feront l'objet d'une certification et un suivi transversal de la médiation sera assuré par un « Comité de la médiation » placé auprès de l'INC. Le Gouvernement suivra par ailleurs avec attention les travaux des commissions des deux assemblées parlementaires relatifs aux actions de groupe.
Conseil des ministres du 28 octobre 2009. Réforme des juridictions financières.
Date: 2009-10-28
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Le Premier ministre a présenté un projet de loi portant réforme des juridictions financières. Ce texte met en oeuvre les nouvelles missions confiées à la Cour des comptes par l'article 47-2 de la Constitution à la suite de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Il répond à la volonté exprimée par le Président de la République le 5 novembre 2007, à l'occasion du bicentenaire de la Cour des comptes, de doter notre pays d'un grand organisme d'audit public et d'évaluation. Il donne aux juridictions financières les moyens de contribuer aux trois exigences de la réforme de la gestion publique : transparence, performance et responsabilité. Dans ce but sont prévus la mise en oeuvre d'un régime unifié et rénové de responsabilité juridictionnelle des comptables et des gestionnaires, élargissant le champ des justiciables et modernisant le régime des infractions ; une rénovation des modes d'exercice de l'évaluation des politiques publiques relevant de la Cour des Comptes ; enfin une expérimentation de la certification des comptes des collectivités territoriales. L'organisation des juridictions financières sera adaptée en conséquence : afin notamment d'assurer une évaluation efficace des politiques publiques qui font intervenir conjointement l'Etat et les collectivités territoriales, les chambres régionales des comptes seront transformées en chambres de la Cour des comptes, dénommées chambres des comptes, et regroupées sur un ressort interrégional qui sera fixé par décret. Cette réforme s'accompagnera de l'unification statutaire des corps de magistrats financiers. Par ailleurs, les attributions de l'actuelle Cour de discipline budgétaire et financière seront intégrées à la Cour des comptes, et une Cour d'appel des juridictions financières compétente pour l'ensemble des fonctions juridictionnelles sera instituée. Le projet de loi fixe les principes de la rénovation des missions des juridictions financières et de l'adaptation de leur organisation. Il habilite le Gouvernement au titre de l'article 38 de la Constitution à préciser par ordonnance les modalités de mise en oeuvre de ces principes.
Conseil des ministres du 28 octobre 2009. Les orientations du deuxième plan santé au travail.
Date: 2009-10-28
Orateur: Xavier Darcos
Fonction: FRANCE. Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville a présenté une communication relative aux orientations du deuxième plan santé au travail. Elaboré en concertation avec les partenaires sociaux au sein du Conseil d'orientation des conditions de travail, ce plan poursuivra sur la période 2010-2014 l'action du plan précédent. Il aura deux objectifs majeurs : 1. diminuer l'exposition aux risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles ; 2. développer une politique de prévention active des risques professionnels, comme les risques cancérogènes, les troubles musculo-squelettiques et les risques psychosociaux. Afin d'anticiper la mise en oeuvre du deuxième plan santé au travail dans ce dernier domaine, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville a d'ores et déjà engagé un plan d'urgence pour la prévention du stress au travail en demandant notamment aux entreprises de plus de 1000 salariés de transposer l'accord national interprofessionnel du 2 juillet 2008, qui souligne la responsabilité des employeurs et rappelle les mesures à mettre en oeuvre afin d'identifier, de prévenir, d'éliminer, et, à défaut, de réduire les problèmes de stress au travail. Le deuxième plan santé au travail sera arrêté au début de l'année 2010. Sa mise en oeuvre sera coordonnée par les services de santé au travail, la branche accidents du travail et maladies professionnelles et l'inspection du travail, sur la base d'objectifs partagés et d'indicateurs de résultats chiffrés.
Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, sur les mesures annoncées par le président de la République pour l'agriculture, à l'Assemblée nationale le 28 octobre 2009.
Date: 2009-10-28
Orateur: Bruno Le Maire
Fonction: FRANCE. Ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Madame la Députée, n'allez tout de même pas nous reprocher d'avoir apporté une aide massive aux agriculteurs en difficulté ! Vous n'allez pas nous reprocher d'avoir répondu aux attentes de toutes les organisations syndicales représentatives du monde agricole, à la demande du Premier ministre et du président de la République ! Hier, celui-ci a annoncé trois mesures indispensables pour le monde agricole. Premièrement, un plan de soutien immédiat et massif, comme l'a souhaité le Premier ministre, destiné à résoudre les problèmes de trésorerie de tous les agriculteurs de France. Je ferai en sorte que la somme annoncée par le président de la République parvienne le plus rapidement possible dans les exploitations agricoles. Deuxièmement, des mesures structurelles indispensables - réduction du coût du travail, préservation des terres agricoles, assurance permettant de garantir le revenu de tous les agriculteurs de France - destinées à favoriser notre compétitivité agricole. Troisièmement, la mise en place d'une régulation européenne des marchés. Contrairement à ce que vous avez affirmé, la dérégulation des marchés agricoles européens ne date pas d'hier, hélas ! Elle a été décidée, il y a des années, par l'Union européenne et nous tentons d'y mettre fin, avec l'aide du Parlement et de vingt et un Etats membres. Notre détermination est totale pour bâtir une régulation européenne non seulement du marché du lait, mais des marchés agricoles. Nous avons obtenu des premiers résultats il y a quinze jours. Nous en reparlerons demain au Conseil européen, et nous bâtirons cette régulation européenne des marchés, déterminante pour l'avenir agricole de la France. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 30 octobre 2009
Conseil des ministres du 28 octobre 2009. Accords internationaux et autres textes.
Date: 2009-10-28
Orateur: Unknown

Le conseil des ministres a également examiné le texte suivant : - Ordonnance modifiant l'ordonnance n° 2006-172 du 15 février 2006 portant actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité civile en Nouvelle-Calédonie (ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales). Cette ordonnance, prise en application de l'article 74-1 de la Constitution, étend et adapte à la Nouvelle-Calédonie des dispositions du code général des collectivités territoriales, afin de permettre la création d'un établissement public d'incendie et de secours de la Nouvelle-Calédonie, sur le modèle des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) qui existent en métropole. Cet établissement se verra transférer dans un délai de cinq ans l'ensemble des moyens en personnels, matériels et financiers consacrés aux services d'incendie et de secours. La Nouvelle-Calédonie, les provinces et les communes contribueront à son financement. L'Etat accompagnera pendant cinq ans les investissements destinés à accroître les moyens consacrés à la sécurité civile, par l'intermédiaire du fonds d'aide à l'investissement des SDIS. Cette ordonnance s'inscrit dans la perspective du transfert par l'Etat à la Nouvelle-Calédonie de la compétence en matière de sécurité civile, prévu par l'article 27 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie.