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Lettre de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée à M. Koïchiro Matsuura, directeur général de l'UNESCO, au sujet de la destruction des statues pré-islamiques d'Afghanistan, Paris le 1er mars 2001.
Date: 2001-03-01
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur le Directeur général, cher ami, J'apprends avec inquiétude et consternation l'annonce faite en Afghanistan, de la destruction prochaine de toutes les statues pré-islamiques. Intervenant au moment même où plusieurs pays avaient engagé un dialogue avec les autorités afghanes en vue de protéger l'inestimable collection du Musée de Kaboul, cette décision met en péril un témoignage unique des civilisations asiatiques, dont bon nombre de pièces sont d'ailleurs inscrites au Patrimoine mondial de l'humanité. Dans ces circonstances, seule l'UNESCO me paraît à même de mobiliser sans délai la communauté internationale, afin de prévenir l'exécution de ce projet désastreux. J'appuie totalement les efforts que vous avez engagés à cette fin, en rassemblant d'urgence les pays concernés et en nommant en qualité de représentant personnel l'ambassadeur Pierre Lafrance. Il sera l'interprète de notre préoccupation commune auprès des autorités afghanes et des gouvernements susceptibles d'user de leur influence. A l'initiative de la présidence iranienne de l'organisation de la Conférence islamique, 2001 est l'année internationale du dialogue des cultures et des civilisations. Il serait tragique qu'elle fût marquée par la disparition de monuments sans égal comme les statues de Bouddha de Bamyan. Je suis à votre disposition pour appuyer toute action que vous jugerez utile d'entreprendre et vous prie de croire, Monsieur le Directeur général, à l'assurance de ma haute considération. Bien cordialement vôtre, Jacques CHIRAC Monsieur Koïchiro MATSUURA Directeur général de l'UNESCO
Conseil des ministres du 28 février 2001. Mayotte.
Date: 2001-02-28
Orateur: Christian Paul
Fonction: FRANCE. SE à l'outre mer

Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer a présenté un projet de loi relatif à Mayotte. Cette loi fait suite à l'accord sur l'avenir de Mayotte, signé le 27 janvier 2000 par le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, au nom du Gouvernement, et les formations politiques représentées à Mayotte, puis approuvé par la population mahoraise à l'occasion d'une consultation organisée le 2 juillet 2000. Sur le plan institutionnel, la loi transforme la collectivité territoriale issue de la loi du 24 décembre 1976 en collectivité départementale dont les compétences et les modalités de fonctionnement seront proches du droit commun, selon des règles codifiées dans le code général des collectivités territoriales. Dès le renouvellement du conseil général en 2004, l'exécutif de la collectivité sera transféré du préfet au président du conseil général ; après celui de 2007, les délibérations du conseil général seront exécutoires de plein droit ; à compter de 2010, le conseil général de Mayotte pourra proposer au Gouvernement une nouvelle modification du statut de la collectivité. La collectivité départementale de Mayotte bénéficiera de nouvelles compétences. Elle pourra, notamment, conduire des actions de coopération régionale. Dans plusieurs domaines importants, tels que le droit de la nationalité, l'état et la capacité des personnes, le droit et la procédure pénaux, Mayotte se verra étendre le principe d'assimilation législative, en vertu duquel les lois et décrets sont directement applicables. Les communes de Mayotte, au profit desquelles les dispositions du code général des collectivités territoriales seront étendues et adaptées d'ici la fin 2002, bénéficieront d'une dotation de rattrapage et de premier équipement, grâce à un fonds intercommunal de péréquation. La loi met également en place de nouveaux outils de développement pour Mayotte, et notamment un fonds mahorais de développement et une agence de développement. La chambre professionnelle de Mayotte sera remplacée, au plus tard le 31 décembre 2001, par trois compagnies consulaires. L'aménagement foncier et la protection de l'environnement seront facilités par l'intervention de la collectivité départementale. La loi organise également les modalités de renonciation au statut civil de droit local au profit du statut de droit commun, les relations entre les personnes de statuts civils différents, et réforme les conditions d'intervention des cadis, qui seront recentrées sur des fonctions de médiation ou de conciliation. Enfin, la loi habilite le Gouvernement à moderniser et à adapter le droit applicable à Mayotte par la voie des ordonnances de l'article 38 de la Constitution et procède à l'abrogation de nombreux textes épars qui nuisaient à la lisibilité de ce droit.
Conseil des ministres du 28 février 2001. Adaptation du droit de la santé au droit communautaire.
Date: 2001-02-28
Orateur: Elisabeth Guigou
Fonction: FRANCE. Ministre de l'emploi et de la solidarité

La ministre de l'emploi et de la solidarité a présenté deux projets d'ordonnances relatives à l'adaptation du droit de la santé au droit communautaire. Ces ordonnances sont prises sur le fondement de la loi du 3 janvier 2001 portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en uvre certaines dispositions du droit communautaire. Cette loi va ainsi permettre d'améliorer significativement la position de la France en matière de mise en conformité de sa législation avec le droit communautaire. La première ordonnance transpose les directives 89/48 du 21 décembre 1988 et 92/51 du 18 juin 1992 prévoyant un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur et des formations professionnelles. Elle fait application du principe de reconnaissance des diplômes, formations ou expériences professionnelles délivrés ou acquises dans un autre Etat de la Communauté européenne à une série de professions réglementées dans le domaine de la santé (masseur kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste, manipulateur d'électroradiologie médicale, audioprothésiste, opticien-lunetier, diététicien et psychologue). La seconde ordonnance assure la transposition de la directive 98/79/CE du 27 octobre 1998 relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, répondant ainsi à une mise en demeure adressée par la Commission européenne à la France le 13 juillet 2000. Cette ordonnance substitue au régime actuel d'enregistrement auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, un régime de simple déclaration préalablement à la mise sur le marché.
Conseil des ministres du 28 février 2001. L'éducation à la santé.
Date: 2001-02-28
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la santé

Le ministre délégué à la santé a présenté une communication relative au plan national d'éducation à la santé. Ce plan vise à intégrer la dimension éducative dans la politique de santé publique, pour venir la renforcer. Cette démarche a tout d'abord pour objectif d'informer chaque citoyen des comportements favorables au maintien de sa bonne santé par la connaissance des risques qui la menacent, et qui peuvent donc influer sur ses propres choix. Elle recherche également l'amélioration de la qualité de vie des malades par une éducation thérapeutique qui doit être intégrée à la démarche de soins. Chaque malade doit ainsi acquérir les savoirs lui permettant de prendre en charge, de manière active, sa maladie et ses traitements. L'établissement d'une relation renouvelée avec les soignants sera ainsi facilitée. Cette ambition participe de la volonté gouvernementale de lutter contre les inégalités, de moderniser le système de santé et de développer une pédagogie du risque en matière de santé publique. Le plan national d'éducation à la santé s'organise autour de quatre axes : - la formation des professionnels concernés, dans les domaines de la santé et de l'éducation. L'éducation à la santé sera enseignée dans le nouveau cursus des médecins et des professionnels de santé, et l'accent sera mis sur ce point dans la formation des bénévoles et des salariés des associations ; - le développement des connaissances indispensables à la conduite d'une politique éducative pour la santé, tant dans le domaine de la recherche fondamentale que dans celui de la recherche appliquée ; - la mise en place, dans chaque région, de réseaux d'éducation et de promotion de la santé, ainsi que la valorisation financière de l'éducation thérapeutique au sein des établissements et des réseaux de soins ; - la remise de guides d'éducation pour la santé à tous les élèves à trois étapes importantes de la vie scolaire (entrée à l'école élémentaire, au collège et au lycée).
Communiqué de la présidence de la République, en date du 27 février 2001, sur la réunion consacrée au développement économique du Liban.
Date: 2001-02-27
Orateur: Présidence de la République

Suite à la réunion consacrée au développement économique du Liban avec les Institutions internationales. Le Président de la République a réuni le 27 février, en présence du ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, M. Fabius, le Premier ministre du Liban, M. Hariri et sa délégation, le Président de la Commission européenne, M. Prodi, le Président de la Banque Mondiale, M. Wolfensohn et M. Mayer, vice-Président à la Banque Européenne d'Investissement. Cette réunion a permis à M. Hariri de présenter en détail la politique économique et financière de son gouvernement, qu'il souhaite conduire avec détermination. Un programme de privatisations, la réduction du déficit budgétaire, la maîtrise des dépenses publiques, des mesures d'incitation pour les investissements étrangers, l'abaissement des barrières douanières, la lutte contre le blanchiment d'argent, permettront au Liban de renouer avec la croissance. La signature prochaine de l'accord d'association avec l'Union Européenne viendra compléter ce dispositif et donner, à nouveau, au Liban son rôle de place financière et économique régionale. Les participants ont ainsi salué la volonté du Gouvernement libanais de poursuivre la mise en oeuvre de son programme destiné à permettre à l'économie de renouer avec le dynamisme. Dans ce contexte, la communauté financière internationale se tient prête à appuyer cette nouvelle stratégie économique. Pour ce faire, une nouvelle réunion élargie se tiendra : elle comprendra la Commission européenne, les institutions financières internationales et les principaux pays partenaires du Liban. La France jouera un rôle actif au sein de ce groupe.
Interview de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale, au Grand Jury RTL Le Monde LCI le 25 février 2001 sur la politique de l'enseignement notamment la formation des maîtres, l'lléttrisme, l'enseignement des langues, la violence dans les établisse
Date: 2001-02-25
Orateur: Jack Lang
Fonction: FRANCE. Ministre de l'éducation nationale

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Communiqué des Services du Premier ministre, sur la lettre envoyée par Lionel Jospin à Gerhard Schröder sur la situation du marché de la viande bovine et des éleveurs dans l'Union européenne, Paris le 24 février 2001.
Date: 2001-02-24
Orateur: Premier ministre

Dans une lettre adressée ce jour à Gerhard Schröder, Lionel Jospin a exprimé sa préoccupation sur la situation du marché de la viande bovine et des éleveurs dans l'Union européenne. Constatant que "la situation de beaucoup d'éleveurs européens de viande bovine est devenue très critique, voire dramatique pour certains d'entre eux", le Premier ministre plaide pour que "des mesures énergiques soient prises au niveau communautaire pour assainir le marché à court terme et pour assurer aux éleveurs une perspective à moyen terme". De ce point de vue, il a souligné que "la proposition de la Commission de prolonger et d'étendre le programme actuel d'achats pour destruction semble aller dans la bonne direction car elle contribuera à rééquilibrer le marché". Sans méconnaître les difficultés que peut susciter en Allemagne la mise en oeuvre des dispositions actuelles de retrait pour destruction, Lionel Jospin a insisté auprès du Chancelier allemand pour que "cette mesure soit appliquée sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne. Seul en effet l'exercice de la solidarité communautaire permettra d'assainir le marché dans des délais raisonnables". Conscient que cette mesure de soutien du marché, indispensable pour tenter de redresser les prix, risque d'être insuffisante pour soutenir le revenu des éleveurs, notamment des plus touchés d'entre eux, le Premier ministre a également proposé que soient mises en oeuvre au niveau communautaire "des aides directes, non pas systématiques, mais ciblées, plafonnées et destinées à ceux des éleveurs qui subissent la crise de plein fouet", "dans les respect des perspectives financières adoptées à Berlin en mars 1999 (source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 26 février 2001)
Conseil des ministres du 21 février 2001. Corse.
Date: 2001-02-21
Orateur: Daniel Vaillant
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur

Le ministre de l'intérieur a présenté un projet de loi relatif à la Corse. Ce texte, élaboré en concertation approfondie avec les élus de Corse, a pour objet de donner de nouvelles responsabilités à la collectivité territoriale de Corse afin que soit mieux prise en compte sa spécificité dans la République. Ainsi, en complétant le statut du 13 mai 1991, qui avait créé pour la Corse une nouvelle catégorie de collectivité territoriale en la dotant d'un statut particulier, le projet de loi organise-t-il de nouveaux transferts de compétence dans les domaines de l'enseignement, de la culture, de l'aménagement du territoire, du développement économique, de l'environnement et des transports. Ces transferts s'accompagnent de la possibilité donnée aux élus de la Corse d'adapter, dans le champ de leur compétence, et quand la spécificité de la Corse le justifie, les normes réglementaires et, à titre exceptionnel, législatives. Le projet de loi vise également à soutenir le développement économique par des mesures à caractère fiscal tout en ménageant une sortie progressive de l'actuelle zone franche. Il prévoit une incitation à la reconstitution des titres de propriété par une exonération totale puis partielle des droits de succession. Il prévoit enfin la réalisation d'un programme exceptionnel d'investissement destiné à combler les retards de l'île en équipements collectifs. Ce texte s'inscrit dans la politique du Gouvernement pour enraciner la Corse dans la République, parce que celle-ci aura su reconnaître son identité, et en particulier la vitalité de la langue corse, et restaurer ainsi durablement la paix civile.
Déclaration à la presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le projet de loi relatif au futur statut de la Corse, le principe de la République une et indivisible et les transferts de compétence au profit de la Corse, Paris, le 21 février
Date: 2001-02-21
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

QUESTION - Monsieur le Président, il y a eu ce matin en Conseil des ministres la présentation du projet de loi sur la Corse. Est-ce que pour vous ce projet de loi porte atteinte au pacte républicain ? MONSIEUR LE PRESIDENT - Ce texte est très important pour la Corse mais aussi pour la communauté nationale toute entière. D'abord, il y a un vrai besoin d'apporter à la Corse et aux Corses les réformes qui leur permettent de mieux s'épanouir dans leur ensemble national, méditerranéen, européen. Et pour cela il y a des dispositions économiques, relatives aux investissements, sociales, environnementales et que j'approuve -je l'ai dit-, sans réserve. Et puis, il y a les dispositions qui tendent à leur donner plus de pouvoirs dans la gestion de leurs affaires, c'est-à-dire des dispositions qui transfèrent des compétences. Je suis tout à fait favorable aux transferts de compétences. Nous avons un Etat beaucoup trop centralisateur ce qui a pu s'expliquer, mais ce qui n'est plus aujourd'hui compatible avec les temps que nous vivons et avec l'évolution des esprits. Et donc ces transferts sont indispensables. Mais ils n'intéressent pas seulement la Corse, ils intéressent l'ensemble national. Enfin, nous vivons depuis -là je réponds plus précisément à votre question-, plus de deux siècles sur quelques principes qui sont notre forme de société et qui encadrent notre génie national notamment et ceci depuis 1789 le principe selon lequel nous sommes tous égaux devant la loi et aussi depuis 1792 sur le principe que la République est une et indivisible. Au titre de ces deux principes, on ne peut pas, je pense, accepter que des inégalités soient créées au profit de telle ou telle région fût-ce la Corse. On doit donc rechercher une méthode permettant les transferts de compétence qui ne remette pas en cause notre pacte républicain. C'est tout à fait possible notamment par une utilisation beaucoup plus systématique des possibilités offertes par le statut de 1991 de la Corse, par la réforme statutaire de 1991 concernant la Corse. J'espère, je souhaite, que le Parlement dans sa sagesse saura comprendre l'importance de ces enjeux et apporter les modifications qui permettront au Conseil Constitutionnel de considérer que le texte ainsi amendé sera constitutionnel.
Tribune de M. Hervé de Charette, président délégué de l'UDF et ancien ministre des affaires étrangères, dans "Démocratie info" du 20 février 2001, sur l'élection d'Ariel Sharon comme Premier ministre d'Israël.
Date: 2001-02-20
Orateur: Hervé de Charette
Fonction: FRANCE. PPDF, président;FRANCE. UDF, président délégué;FRANCE. Ancien ministre des affaires étrangères

Son score est sans appel et pourtant le vainqueur inquiète. Surprenant paradoxe que le choix démocratique des Israéliens qui propulsent à la tête de l'Etat un homme d'un autre temps. Baroudeur revenu de loin, Ariel Sharon s'impose d'abord comme un personnage controversé en raison de ses faits d'armes, de ses prises de position radicales et de ses provocations. Alors qu'il avait été élu en 1999 sur l'envie de ses compatriotes de conclure une paix avec les Palestiniens à laquelle son prédéces-seur n'était pas parvenu, Ehud Barak a perdu aujourd'hui pour la même raison. Les Israéliens se sont sentis trahis. Pire, sa vision des relations israélo-arabes pour faire avancer les négociations et ses décisions contradictoires, faites de concessions inédites et d'entorses aux accords passés, ont fait germer l'inquiétude, la peur et le désarroi. Le processus de paix qui, depuis 1993, avançait toujours et n'aboutissait jamais, a vécu. Pour aborder la période nouvelle, il faudra savoir résoudre trois pro-blèmes qui demeurent. Ces élections révèlent l'état de crise dans lequel se trouve une société israélienne, profondément divisée, en but au doute. L'éclatement des forces politiques au sein de la Knesset rend ce pays ingouvernable. De ce point de vue, le thème d'unité nationale repris par Ariel Sharon durant sa campagne doit être apprécié comme un élément déterminant de sa victoire. Le nouveau Premier ministre devra s'attacher à mettre en oeuvre ses promesses en trouvant les moyens de s'appuyer sur une majorité claire. La deuxième question concerne l'attitude des Palestiniens et leur capacité à accepter de grandes décisions qui engagent l'avenir sur une voie nouvelle. Enfin, les Etats-Unis ne peuvent plus demeurer le seul médiateur du conflit israélo-arabe. Si l'Europe continue à être absente de cette région du monde, on aboutira au même résultat. Une nouvelle page de l'histoire tourmentée du Proche-Orient est désormais ouverte. Malgré le sentiment de perplexité qui domine à son sujet, il ne peut y avoir d'autre but pour Ariel Sharon que la recherche de la paix. Au regard de l'histoire, ce ne serait pas la première fois que le résultat escompté viendrait de quelqu'un que l'on n'at-tendait pas. Hervé de Charette Ancien ministre des Affaires étrangères, président délégué de l'UDF (Source http://www.udf.org, le 14 mars 2001).