Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur les nouvelles offres en matière de musique par le téléchargement légal et la lutte contre la piraterie sur internet, Cannes le 24 janvier 2005.
Date: 2005-01-24
Orateur: Renaud Donnedieu de Vabres
Fonction: FRANCE. Ministre de la culture et de la communication

Monsieur le Député-Maire, Cher Bernard Brochand, Monsieur le Président du Reed Midem, Cher Paul Zilk, Madame la Directrice du Midem, Chère Dominique Leguern, Mesdames, Messieurs, Chers amis, C'est toujours un immense plaisir de revenir à Cannes ! Et c'est une grande première pour moi et un grand honneur d'inaugurer la 39ème édition du marché international de l'édition musicale. Le MIDEM, c'est un formidable foisonnement musical, dans toute la ville de Cannes, avec les plus grands artistes, groupes et orchestres mondiaux dans les domaines des musiques nouvelles (pop, rock, urban et electro), du jazz ou du classique. Ce foisonnement est à la mesure de la diversité des créations et de l'édition musicales. Le MIDEM, c'est la rencontre exceptionnelle de près de 10 000 personnes et de plus de 1 500 entreprises européennes et internationales. C'est le moment privilégié de conjuguer leurs talents et leur vision du marché pour aujourd'hui et pour demain. Depuis deux ans, le marché a subi de profondes mutations qui ont entraîné de lourdes pertes. J'ai tout mis en uvre, depuis avril dernier, pour rapprocher les artistes, les producteurs et les professionnels des nouvelles technologies, dans les domaines de la musique comme du cinéma. Le MIDEMNET, de ce point de vue, est un moment très important qui permet le rapprochement entre les nouvelles technologies et les créateurs. Les nouvelles technologies, avec la téléphonie mobile et les plates-formes internet légales, ce sont d'abord de fantastiques opportunités de développement de nouvelles offres. Ce sont aussi, nous le savons tous, de nouvelles menaces pour la diversité de la création. C'est à Cannes, lors du dernier festival du film, que j'ai ouvert le dialogue entre les acteurs de l'Internet et du cinéma sur la piraterie. J'ai présenté dans la foulée au conseil des ministres le plan de lutte contre la piraterie dans les industries culturelles. Ce plan, qui engage le gouvernement tout entier, organise des actions coordonnées de sensibilisation et de prévention du public, le renforcement du cadre juridique, ainsi que l'élaboration d'un plan européen de lutte contre la contrefaçon. En juillet 2004, la charte d'engagements pour le développement de l'offre légale de musique en ligne et la lutte contre la piraterie a été signée par toute la filière musicale et Internet à l'Olympia. La remise dans les toutes prochaines semaines du rapport d'Antoine Brugidou et de Gilles Khan sur les possibilités de filtrage à la demande permettra de mettre en place les moyens de prévention nécessaires pour que chacun dispose des moyens lui permettant de ne pas se laisser, même inconsciemment, tenter par le pillage illégal des uvres. La création d'un observatoire des échanges de contenu associant l'ensemble des professionnels de la musique, du cinéma et de l'Internet, aura pour mission de mesurer le phénomène, son évolution, et permettra d'évaluer l'efficacité des actions entreprises ; bref, de créer un cercle vertueux des pratiques, à partir d'un constat partagé. L'engagement de chacun a permis de susciter une prise de conscience et de faire battre en retraite le mythe de la gratuité. La juste rémunération, à la hauteur de son talent, est pour l'artiste, synonyme de liberté. Il n'est plus ce " baladin " qui ne peut se passer de la protection des puissants, tel La Fontaine dédiant à 73 ans le dernier livre de ses fables à Monseigneur le duc de Bourgogne, alors âgé de 12 ans, avec cette adresse flatteuse : " Nous n'avons plus besoin de consulter ni Apollon ni les Muses, ni aucune des divinités du Parnasse : elles se rencontrent toutes dans les présents que vous a faits la nature, et dans cette science de bien juger des ouvrages de l'esprit, à quoi vous joignez celle de connaître toutes les règles qui y conviennent ". La Révolution a consacré les droits des auteurs, des artistes et des interprètes, au fronton des droits les plus précieux de l'homme, parce qu'ils garantissent la liberté de l'esprit, la liberté de création, qui sont au cur de notre vision de l'homme, de la culture, de la vie. C'est cela, la diversité culturelle. Cette vision demeure. La culture a connu ses révolutions industrielles. Les arts y ont rencontré non seulement les industries culturelles, mais aussi les nouvelles technologies. Si l'Internet est un marché, un marché mondial formidable, l'artiste doit y être rémunéré. Il en va de la pérennité de vos créations, de notre création. Plus de 800 000 titres sont maintenant numérisés et c'est presque 600 000 titres qui seront bientôt disponibles légalement sur Internet. Je souhaite qu'au moins un million de titres soient téléchargeables d'ici à la fin de l'année ! Je veux d'ailleurs remercier tous les artistes qui se sont engagés dans une campagne pour la promotion de la musique sur Internet. L'attente des consommateurs est forte et je souhaite que l'ensemble des acteurs trouvent les solutions de compromis technique, les conditions de modèles économiques facilitant l'accès de tous et la découverte des uvres dans leur plus grande diversité. La diffusion des uvres dans leur plus grande diversité est, en effet, indispensable sur Internet, elle est essentielle à la radio et à la télévision. Je suis heureux de constater que vous consacrez l'une de vos journées à des réflexions sur l'image et la musique. Je souhaite qu'il y ait un maximum de musique à la télévision et je veux inciter les chaînes de télévision à s'entendre avec les producteurs de musique pour élargir l'offre. La légitime liberté éditoriale des chaînes ne peut se traduire par un appauvrissement de la création. J'ai donc demandé à France Télévisions, à qui je viens d'allouer 15 millions d'euros supplémentaires, et à l'ensemble du service public de l'audiovisuel, d'être au service de la différence et de l'enrichissement de l'offre de programmes de culture et de connaissance. Il faut des rendez-vous fixes et réguliers de musique qui ne doivent pas être relégués à des horaires tardifs. Je pense bien sûr aussi à la Télévision Numérique Terrestre, et particulièrement à la nouvelle chaîne culturelle " France 4 ". Des négociations bilatérales entre les chaînes et l'ensemble de la filière musicale vont s'engager. Ces discussions doivent permettre de parvenir à des engagements réciproques concernant la diffusion des uvres et le soutien de la création. Elles devront aussi prendre en compte le rôle de chacun et la nécessaire indépendance de la programmation par rapport à l'achat d'espace, le libre accès au marché, la part des productions indépendantes et des productions maisons dans la programmation de chacune des chaînes, dans le respect des principes et des règles du droit de la concurrence. Je souhaite qu'une solution contractuelle aboutisse au plus vite, car je pense que la voie législative n'est pas la meilleure pour préserver les spécificités de chacun, mais je ne saurais l'exclure en dernier recours. Le Centre national de la cinématographie présentera, par ailleurs, dans les prochaines semaines, les moyens d'améliorer et d'optimiser le soutien au financement de la production de DVD musicaux, comme c'est déjà le cas pour les musiques de film, depuis quelques semaines. L'observation de la diversité musicale à la radio par l'Observatoire de la musique sera étendue à la télévision. Je serai très attentif aux travaux du CSA sur le plan FM 2006 pour la re-planification des fréquences afin d'évaluer les possibilités d'optimisation de la bande FM. Et donc du plus grand pluralisme. Je souhaite que soient pris en compte les critères de diversité et de nouveauté, je m'entretiendrai avec le Président du CSA de la tendance grandissante à la concentration des playlists et du phénomène de forte rotation des titres du top 40. Pour créer les conditions de la diversité, les entrepreneurs doivent prendre des risques et investir dans un marché en crise. Je souhaite donc que tous les moyens nécessaires soient mis en uvre pour soutenir ces investissements. Le ministère travaille à la création, dans les prochaines semaines, d'un fonds d'avance. Je rencontrerai dès demain matin, ici même, les professionnels, pour une réunion de travail consacrée au financement et aux mesures de soutien aux labels indépendants. Favoriser la diversité, c'est aussi soutenir la production française en Europe et européenne dans le monde. J'ai rencontré, jeudi 20 janvier, le président de la commission, José Manuel Barroso, ainsi que plusieurs membres de la commission, pour les sensibiliser aux enjeux européens de la diversité culturelle. Il faudra ainsi, très vite, être présents sur les nouveaux marchés, telle l'immense Chine, je suis heureux que l'année de la France ait été ouverte, sur la place de la " Paix Céleste ", par Jean-Michel Jarre, en direct, devant 600 millions de téléspectateurs. Je souhaite que la future génération de programmes culturels de la commission permette le développement des industries culturelles européennes dans l'ensemble de l'Europe et sur le marché international. J'ai écrit à la commission pour plaider en faveur de la création d'un programme spécifique de soutien à l'accès au marché intérieur et à l'exportation des industries culturelles non audiovisuelles, dans le programme CULTURE 2007. Et je suis très heureux de pouvoir faire le point sur tous ces sujets avec tous mes collègues européens tout à l'heure, lors d'une réunion de travail cet après midi. Je tiens à remercier chaleureusement Jan Figel, commissaire européen à la culture, d'avoir pris l'initiative de cette réunion. Et je salue la présence ici de nombreux collègues venus de toute l'Union européenne. Je me réjouis que l'esprit européen, l'esprit de l'Europe, l'esprit de la culture, soufflent sur Cannes. Pour accroître notre rayonnement commun, il nous faut aussi une infrastructure européenne sur le territoire américain, avec un véritable bureau d'information européen à New York, qui permettra à l'ensemble des entreprises européennes de travailler à l'export. Par ailleurs, je continuerai à plaider auprès de nos partenaires européens pour le bien fondé économique, social et culturel d'une baisse du taux de TVA sur le disque. Je crois personnellement qu'il faudrait, en outre, réfléchir à la possibilité d'étendre cette mesure aux services en ligne. Il est essentiel que l'ensemble de ces mesures aboutisse à renforcer la diversité culturelle, l'épanouissement et le renouvellement des talents, et donc au développement des productions. En ce qui me concerne, je ne relâcherai pas ma vigilance sur ces priorités. En cet instant, en concluant, je ne peux m'empêcher de penser à ce concert, à Jérusalem, le 25 novembre dernier, à l'émotion, à la rencontre, des chants sacrés de toutes les confessions, qui ont montré combien la musique, a un rôle essentiel à jouer dans le dialogue des cultures si nécessaire à notre temps. Dans ce monde troublé, où les individualités, les antagonismes et les replis communautaires risquent de s'exacerber la musique noue sans cesse de nouveaux liens universels de créations, d'émotions, de diversité partagées, qui peuvent, j'en suis convaincu, résorber les fractures les plus profondes. Grâce à vous tous, nous pouvons faire vivre aujourd'hui l'appel de Verlaine : " De la musique avant toute chose, () De la musique encore et toujours ! ". Je vous remercie. (Source http://www.culture.gouv.fr, le 26 janvier 2005)