Discours de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la mise en place et le fonctionnement du dispositif France investissement pour le développement des PME, Paris le 9 novembre 2006.
Date: 2006-11-09
Orateur: Thierry Breton
Fonction: FRANCE. Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Monsieur le ministre, cher Renaud Messieurs les présidents, Mesdames et Messieurs, Je vous remercie, cher Pierre Simon, de nous accueillir à la Chambre de commerce et d'industrie de Paris pour le lancement du dispositif France Investissement ; c'est pour moi un plaisir d'être parmi vous aujourd'hui. C'est le Président de la République lui-même qui a décidé cette opération en début d'année. Un intense de travail de concertation, une consultation publique, de nombreuses réunions de travail ont conduit au dispositif présenté aujourd'hui. Je laisserai le soin à Renaud Dutreil d'en expliquer les grandes lignes tout à l'heure. J'insisterai simplement sur deux points. Ce dispositif représente un effort financier inégalé dans ce pays en faveur du financement des PME : 3 milliards d'euros sur 6 ans au profit des entreprises de croissance. Il est aussi un partenariat totalement novateur, où les investisseurs privés joignent leurs efforts à ceux de la Caisse des dépôts et Consignations. Je salue à ce titre l'engagement renouvelé et renforcé de Francis Mayer à la tête de CDC. Ce n'est pas un hasard si aujourd'hui France Investissement prend appui sur les interventions d'intérêt général de la CDC dans le capital investissement. C'est la reconnaissance de l'expérience et de la crédibilité construites dans la durée par les équipes de CDC Entreprises, aujourd'hui dirigées par Jérôme Gallot. Cette intervention va pouvoir prendre une nouvelle dimension, grâce à l'association de partenaires privés : je salue les professionnels reconnus qui sont présents aujourd'hui, SG, CNCE, Natexis, AGF, AXA, Groupama et les félicite d'avoir pris la décision de participer au dispositif dès son lancement. C'est un plaisir aussi de voir rassemblés ce parterre d'investisseurs et d'entrepreneurs pour lancer France Investissements. C'est l'occasion de démonter quelques clichés tenaces sur notre économie : - Trop souvent, j'entends dire que les investisseurs ne trouvent pas assez de bons projets d'entreprises à financer. - Trop souvent, j'entends dire que les entrepreneurs ne trouvent pas d'investisseurs pour financer leurs projets. - Trop souvent j'entends dire qu'investisseurs et entrepreneurs ne trouvent pas un environnement économique favorable à leurs opérations. Aujourd'hui nous sommes là pour démontrer le contraire : des investisseurs privés s'engagent, des entrepreneurs sont là pour proposer leurs projets, et l'État apporte sa contribution. La responsabilité de l'État : créer un environnement économique favorable à la croissance. Je commencerai par ce point. Notre Gouvernement a accompli en quelques années un travail considérable pour remettre ce pays sur le chemin d'une croissance forte et équilibrée, et restaurer la compétitivité des entreprises. C'est la première condition pour que vos entreprises se développent. Une croissance forte d'abord : les prévisions de croissance que je présentais l'an dernier pour mon budget 2006 sont en train d'être confirmées. Ce retour d'une croissance importante est le fruit de votre travail ; elle est aussi le fruit d'une politique économique tournée vers la compétitivité et la relance du pouvoir d'achat. La relance de notre compétitivité, c'est en particulier une réforme fiscale sans précédent votée l'an dernier pour : - encourager le travail et la prise de risque, en un mot récompenser ceux qui font le pari d'entreprendre avec la baisse des tranches de l'impôt sur le revenu et le bouclier fiscal ; - encourager l'investissement à long terme dans les entreprises : c'est l'objet de l'exonération des plus values de cessions d'actions détenues pendant plus de 6 ans que j'ai fait voter dans le PLFR pour 2005 ; - réduire le poids de la TP, impôt justement critiqué, en le plafonnant à 3,5 % de la VA ; - exonérer les transmissions d'entreprises, pour faciliter la reprise des centaines de milliers d'entreprises. Une croissance équilibrée, c'est une croissance économique dans le cadre de finances publiques assainie. Au moment où le projet de budget pour 2007 est à l'examen au Parlement, je rappellerai simplement deux points : la Commission européenne a annoncé qu'elle proposerait l'abrogation de la procédure pour déficit excessif contre la France, et notre dette commence à baisser en pourcentage du PIB (2 points de PIB cette année, 1 l'an prochain). La responsabilité des entrepreneurs : innover et se développer. La France est le champion mondial des réformes en faveur de la création d'entreprise. Ce n'est pas le Gouvernement français qui le dit, mais une institution peu suspecte de complaisance à notre égard : la Banque mondiale. Grâce aux efforts que nous menons conjointement avec Renaud DUTREIL nous dépasserons certainement l'objectif du million de créations sur la durée de la mandature. Voilà qui dément clairement la supposée aversion française à l'égard du risque et de l'entrepreneuriat ! La France est également mondialement connue pour ses "champions nationaux", des grandes entreprises leaders sur leurs métiers. En revanche, nous devons progresser sur le créneau des entreprises moyennes. Par rapport à l'Allemagne ou aux États-Unis le tissu économique français compte moitié moins de ces grosses PME. Ce sont ces entreprises qu'il faut développer en priorité car ce sont elles qui peuvent donner une accélération supplémentaire à notre croissance, à notre R&D privée, à nos exportations Ce point nous ramène à France Investissement. Nos PME ont besoin d'actionnaires stables et de véritables partenaires financiers pour croître et atteindre la taille critique. Avec France Investissement nous donnons une impulsion au marché français du capital investissement pour qu'il ait davantage d'argent à consacrer à ces entreprises de croissance. Cette action est complémentaire d'autres moyens mis en oeuvre par le Gouvernement pour aider les PME à se financer et à innover, notamment le doublement des moyens d'Oseo, et la mise en place des pôles de compétitivité dotés de 1,5Md euros sur cinq ans. Oséo aura d'ailleurs un rôle de premier plan à jouer au sein de France Investissement, grâce à son intervention en garantie. Le projet de loi de finances pour 2007 poursuit l'effort en ce sens avec la mesure fiscale en faveur des entreprises de croissance, les gazelles, chères à Renaud DUTREIL qui y reviendra. Avec cette mesure, la fiscalité ne sera plus un obstacle à la croissance : dans la phase « d'ascension verticale » de l'entreprise, lorsqu'elle connaît une croissance supérieure à 15 %, son impôt sur les sociétés restera constant. Vous le voyez, les moyens publics sont mis en place pour favoriser la croissance. C'est maintenant à vous d'en tirer le meilleur parti. Je ne souhaite qu'une chose, et c'est le défi que je vous lance, que nous réalisions l'an prochain que le nombre de gazelles est supérieur aux 4 000 anticipées aujourd'hui ! La responsabilité des investisseurs : savoir prendre des risques mesurés La France figure parmi les principales places financières internationales. J'étais à New York la semaine dernière pour les rencontres internationales de Paris Europlace et j'ai pu mesurer la qualité de notre réputation à l'étranger. J'ai d'ailleurs, à cette occasion, annoncé la labellisation prochaine comme pôle de compétitivité mondiale de Paris Europlace. Le secteur du capital investissement est un élément essentiel au sein de cette communauté financière, car il est crucial pour le financement des PME. L'activité du capital investissement en 2005 et au premier semestre 2006 atteint des niveaux records : plus de 12 milliards d'euros levés, qui serviront à financer des entreprises et leurs projets. Ces résultats spectaculaires sont une très bonne nouvelle pour notre économie, et je salue l'action de l'AFIC et de son président Patrick Sayer pour promouvoir l'image du capital investissement. Cela fait partie de ce que j'appelle la pédagogie de l'économie moderne d'expliquer au public que des investisseurs financiers performants sont indispensables au développement des entreprises. Le dispositif France Investissement, dans ce cadre, a pour objectif de dynamiser encore davantage ce secteur, en adressant les segments de marché où nous sommes encore faibles par rapport à nos voisins européens. Les résultats sont en effet spectaculaires pour le LBO ; c'est moins net pour le capital développement et le capital risque. Une intervention publique se justifie donc puisque le marché finance insuffisamment de lui-même l'amorçage et le développement des PME. Cela se voit notamment à la taille encore trop modeste des « tickets » individuels pris dans les entreprises de croissance en France par les fonds de capital développement. France Investissement répond précisément à cet objectif : réorienter une part significative des flux du capital investissement vers le capital risque et le capital développement. Les pouvoirs publics prennent leur - large - part en allouant deux milliards spécifiquement sur ces segments. J'ai signé une convention avec la CDC qui prévoit de doubler son engagement au profit du financement des PME le portant à 300M euros. Les partenaires privés membres du dispositif ont également pris leur responsabilité en décidant de créer des véhicules d'investissement dédiés à ces segments de marché qu'ils pouvaient avoir tendance à délaisser, compte tenu de l'attractivité du marché des LBO. Je m'adresse donc maintenant à la communauté des investisseurs rassemblés aujourd'hui : relevez le défi, créez de nouvelles équipes de gestion et développez vos activités d'investissement dans les PME en croissance, sans négliger le capital-risque : nous aurons réussi quand tous les fonds auront été investis. France investissement doit donc être la rencontre d'entrepreneurs, d'investisseurs et d'acteurs publics, tous déterminés à oeuvrer pour la croissance des entreprises. La composition de l'assistance aujourd'hui correspond à ce modèle de même que le tour de table financier pour réunir ces deux milliards. C'est aussi la composition du conseil d'orientation, chargé de coordonner cette action, qui en témoigne. Renaud Dutreil reviendra plus en détail sur son rôle ; permettez-moi simplement de remercier René Ricol d'avoir accepté d'en prendre la présidence pour réaliser cette synthèse. En mettant en place ces moyens considérables, les partenaires du dispositif souhaitent permettre le renforcement d'une industrie du capital risque et du capital développement professionnelle et performante, qui finance à la hauteur de ses besoins nos PME les plus dynamiques. Vos succès, en tant qu'investisseurs et entrepreneurs seront notre succès, celui de notre économie ; c'est le pari que nous faisons ensemble aujourd'hui. Je vous remercie source http://www.minefi.gouv.fr, le 10 novembre 2006