Déclaration de Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, sur l'évolution du système de santé, notamment à travers les réseaux de santé et l'organisation hospitalière de proximité, Pontoise le 25 février 2000.
Date: 2000-02-25
Orateur: Dominique Gillot
Fonction: FRANCE. SE à la santé et à l'action sociale

Mesdames, Messieurs, Permettez-moi d'abord de vous féliciter pour votre démarche qui se concrétise aujourd'hui avec la naissance du Réseau des néphrologues du Val d'Oise (RNVO). Les réseaux de santé sont, j'en suis convaincue, un des outils majeurs de l'évolution de notre système de santé. Ce sont les réseaux, et votre démarche le confirme, qui vont permettre de surmonter les cloisonnements de notre système de santé. Ces cloisonnements sont multiples, entre l'hôpital et la ville, entre les médecins et les professionnels paramédicaux, entre les généralistes et les spécialistes, entre le sanitaire et le médico-social. Il nous faut pour le plus grand bénéfice de la personne malade, les faire disparaître. Nous sommes convaincues, Martine AUBRY et moi-même, qu'une organisation de proximité permet de lutter efficacement contre ces cloisonnements et rend plus efficace le système dans son ensemble. Nous avons donc souhaité faciliter ce type d'organisation. 1) Tout d'abord avec la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 qui contient des dispositions destinées à favoriser les réseaux et leur activité de soins mais aussi de prévention. Désormais des activités telles que la prévention, la formation, l'évaluation, l'éducation sanitaire, peuvent être prises en charge par l'assurance maladie, selon des modalités déterminées par contrat entre les professionnels de santé et les caisses. d'autre part, a été créé pour cinq ans un fonds d'aide à la qualité des soins de ville, abondé pour 2000 à hauteur de 500MF. Ce fonds sert à financer " des actions concourant à l'amélioration de la qualité et de la coordination des soins dispensés en ville ". Il peut bénéficier aux professionnels de santé exerçant en ville (médecins ou non), à des regroupements de ces mêmes professionnels - donc des réseaux - et, le cas échéant, au développement de nouveaux modes d'exercice et de réseaux de soins liant des professionnels de santé exerçant en ville à des établissements de santé. Un décret en Conseil d'Etat a défini, en novembre dernier, les modalités de mise en uvre de ce fonds. enfin, dans le cadre conventionnel, des conditions particulières d'exercice permettent la prise en charge globale de patients dans le cadre de réseaux de soins. Les modes de rémunération des médecins participant à ces réseaux, comme le financement de leurs activités non curatives, pourront faire l'objet de paiement autre qu'un paiement à l'acte. C'est une révolution que bien peu ont souligné. Je le regrette. Sachez donc que ces nouveaux moyens sont disponibles, faites-le savoir, utilisez-les. 2) Pour compléter ce dispositif, nous avons, avec Martine AUBRY diffusé, en novembre dernier, une circulaire définissant la typologie des réseaux et le cahier des charges de ceux qui pourront prétendre à un financement de l'Etat. Vous trouverez également dans la circulaire des conseils pratiques : comment passer d'une initiative de terrain isolée à la constitution en quelques années d'un réseau de santé de proximité, comment organiser une meilleure coordination des soins, d'une meilleure orientation des patients, et une meilleure prise en charge de la santé au meilleur coût. Il permettra aussi, pour ceux qui sont retenus, de les aider à avancer plus vite en mettant en lumière les points sur lesquels ils devront progresser. En écoutant la présentation du RNVO par le Dr PERRONE, je sais que nous partageons les mêmes préoccupations : améliorer l'information des personnes malades, en particulier sur les possibilités diagnostics et thérapeutiques, favoriser la prévention et permettre à chaque personne malade une prise en charge de qualité, permettre un réel dialogue de tous les acteurs - médecins généralistes, spécialiste exerçant en secteur libéral ou public autour du dossier du malade. La néphrologie vous l'avez souligné dans votre intervention, peut paraître comme une spécialité mineure. Pourtant il s'agit et nous en sommes conscients d'un véritable problème de santé publique. En 1997, le Haute comité de la santé publique a, dans un avis sur la prévention de l'insuffisance rénale chronique et son diagnostic précoce émis un certain nombre de recommandations. Vous les connaissez, il s'agit : de renforcer le dépistage dans les populations à risque, de développer la prévention, de mieux informer le corps médical des règles de bonnes pratiques, d'améliorer les connaissances épidémiologiques, d'encourager le développement et l'évaluation des méthodes de traitements non invalides. C'est sur ces recommandations que nous travaillons. Nous savons que les besoins sont importants, que le nombre de patients dialysés augmente régulièrement du fait du vieillissement de la population et aussi d'une prise en charge plus précoce. C'est pour cela qu'en juillet dernier nous avons modifié l'indice des besoins pour les appareils de dialyse. Nous voulons ainsi permettre aux régions d'autoriser dès à présent, en fonction des besoins des nouveaux postes. Parallèlement, j'ai demandé à la direction des hôpitaux, de mettre en place une réflexion pour améliorer la prise en charge des personnes présentant une insuffisance rénale chronique. Je désire en particulier - et je sais que vous partagez mes préoccupations - qu'en fonction des désirs des patients et de leur famille des alternatives à l'hospitalisation puissent être proposées. Un groupe de travail a été mis en place. Il associe les professionnels bien sûr, mais aussi la Fédération nationale d'aide aux insuffisants rénaux et la CNAM. A partir des propositions de ce groupe, je souhaite que des expérimentations puissent rapidement être mises en uvre, dans quelques régions. Il s'agit de s'assurer de la qualité de prise en charge des personnes dialysées et de favoriser l'accentuation des efforts de prévention. Pour mieux agir il nous faut également mieux . J'ai demandé à l'Etablissement français des greffes de mettre en place rapidement un recensement des patients insuffisants rénaux. En effet, pour mieux connaître les besoins des patients nous devons disposer d'une base de données permettant de mieux comprendre l'épidémiologie de cette affection. Nous n'en sommes qu'aux prémices d'une profonde modification de notre système de santé, qui demandera une maturation ordonnée, non seulement de tous les professionnels de terrain, mais aussi de toutes nos institutions. Il faut en faire une démarche volontariste, mais progressive, car il s'agit de changer des comportements. Avant de terminer, je voudrai vous remercier en reprenant les paroles du Premier Ministre à la clôture des Etats Généraux de la santé lorsqu'il a souhaité jeter les fondements de ce qu'il a appelé une " démocratie sanitaire ". Souhaitons que cette démocratie s'épanouisse et travaillons pour cela. Facilitons les échanges. (Source http://www.sante.gouv.fr, le 27 avril 2000).