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Conseil des ministres du 8 février 2006. Le plan global de lutte contre le chikungunya.
Date: 2006-02-08
Orateur: Xavier Bertrand
Fonction: FRANCE. Ministre de la santé et des solidarités

Le plan global de lutte contre le chikungunya. Le ministre de la santé et des solidarités et le ministre de l'outre-mer ont présenté une communication relative au plan global de lutte contre le chikungunya. Ce plan global de lutte comprend six axes : - Les moyens humains et matériels seront décuplés pour lutter contre le moustique. Au 20 février, 3 600 hommes seront déployés sur le terrain à La Réunion pour détruire les lieux de ponte et démoustiquer. 300 militaires et 77 cadres de la sécurité civile seront envoyés de métropole en renfort des équipes locales de l'armée, de l'État et des collectivités territoriales. Le plan de démoustication comprend une double intervention systématique dans l'intégralité des 200 000 foyers concernés de l'île. Le plan de lutte contre les moustiques et le choix des produits de démoustication ont été évalués pour garantir le meilleur niveau de protection sanitaire. - Un nouveau plan de communication prévoit la diffusion jusqu'au 31 mars d'une première série de messages dans tous les médias sur la maladie et les moyens individuels de se protéger et de lutter contre le moustique. - La prise en charge sanitaire et médico-sociale est renforcée : 65 lits supplémentaires ont été ouverts et 100 autres le seront si les besoins le justifient. 20 médecins et 30 infirmières de métropole interviennent, par rotation, en renfort. - La surveillance de la maladie est renforcée avec l'élargissement au 1er février du réseau de " médecins sentinelles " à 45 médecins chargés de signaler les cas de chikungunya. Les ministères chargés de la recherche et de la santé ont mobilisé les capacités nationales de recherche, notamment le centre national de référence sur les " arbovirus " de Lyon et les équipes hospitalières de La Réunion, pour travailler sur la virologie, le traitement de la douleur et la prise en charge spécifique des femmes enceintes. - Un observatoire des conséquences économiques est mis en place par l'État en lien avec les professionnels. Une circulaire des ministères chargés de l'économie, de l'agriculture et du tourisme prévoira des mesures adaptées sur les délais de paiement de dettes fiscales et sociales. - La coopération régionale sera élargie à l'initiative de la France aux problématiques des maladies émergentes. d'organisation mondiale de la santé a été saisie le 28 janvier afin de renforcer la mobilisation internationale sur cette question majeure de santé publique.
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 8 février 2006, sur les priorités européennes de la France.
Date: 2006-02-08
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Le Président de la République a présidé mercredi 8 février la réunion de ministres (liste en annexe) consacrée aux affaires européennes qu'il avait annoncée lors du Conseil des ministres du 18 janvier. Il a réaffirmé l'importance pour l'Union européenne de répondre plus efficacement aux attentes et aux préoccupations des Européens, en particulier en matière d'emploi, de compétitivité et de sécurité. Il a demandé à cet égard que le Gouvernement se mobilise pleinement pour identifier et promouvoir, avec nos partenaires, des initiatives concrètes au service de l'Europe des projets, notamment en vue de trois rendez-vous au premier semestre 2006. 1/ Le Président de la République a rappelé que le conseil des ministres franco-allemand du 14 mars, à Berlin, sera principalement consacré à la recherche et à l'innovation, ainsi qu'à l'intégration des jeunes. Au-delà de ces deux thèmes, il a demandé à l'ensemble des ministres concernés de préparer, avec leurs homologues allemands, une approche commune aussi bien sur des négociations européennes en cours que sur des initiatives nouvelles que nos deux pays, avec d'autres, pourraient présenter. 2/ Pour le Conseil européen des 23 et 24 mars, le Président de la République a souhaité des avancées concrètes pour la compétitivité de l'Europe, le progrès social et la vie quotidienne des Européens. Il a identifié en particulier la nécessité d'une politique européenne de l'énergie, sur la base du mémorandum français ; la recherche et l'innovation ; l'emploi des jeunes et la question démographique. Il a également demandé que des propositions soient préparées pour promouvoir "l'Europe numérique" et pour renforcer la gouvernance économique européenne, en particulier de la zone euro. 3/ Enfin, le Président de la République a souhaité qu'à l'occasion du Conseil européen des 15 et 16 juin consacré à l'avenir de l'Union, des décisions soient prises pour améliorer le fonctionnement des institutions en partant du cadre des traités existants, en particulier dans trois domaines : la sécurité intérieure et la justice, l'action extérieure et la défense, l'association des Parlements nationaux au processus de décision européen. Le Président de la République a demandé au Premier ministre de finaliser ces orientations lors d'un comité interministériel consacré à l'Europe début mars. Ministres présents : - Le Premier Ministre, - M. Sarkozy, - Mme Alliot-Marie, - M. Douste-Blazy, M. Borloo, - M. Breton, - M. de Robien, - M. Clément, - M. Perben, - M. Xavier Bertrand, - M. Bussereau, - M. Donnedieu de Vabres, - Mme Colonna, - M. Goulard, - M. Loos, - Mme Lagarde
Conseil des ministres du 8 février 2006. Organismes génétiquement modifiés.
Date: 2006-02-08
Orateur: François Goulard
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche

Organismes génétiquement modifiés. Le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche a présenté un projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (OGM). Le projet de loi transpose les directives européennes 98/81/CE du 26 octobre 1998 et 2001/18/CE du 12 mars 2001 qui visent à adapter la réglementation européenne à l'évolution des connaissances scientifiques et à harmoniser les pratiques communautaires. Il a pour objectif d'encadrer l'utilisation des OGM en milieu ouvert ou confiné, à des fins de recherche ou de mise sur le marché. Le projet de loi prévoit notamment une obligation d'information et de consultation du public élargie, une évaluation approfondie des OGM en termes de santé publique et d'environnement, l'interdiction des gènes de résistance aux antibiotiques qui présentent un risque pour la santé humaine ou l'environnement, une limitation à dix ans des autorisations de mise sur le marché et une obligation d'étiquetage des OGM. Il prévoit également une obligation de suivi des OGM dans l'environnement qui se traduira par la mise en oeuvre de plans de surveillance et par un renforcement des contrôles a priori et a posteriori. Le projet de loi s'appuie largement sur les propositions de la mission d'information parlementaire sur les enjeux des essais et de l'utilisation des OGM qui a rendu son rapport en avril 2005. Suivant les recommandations de la mission, le Gouvernement a notamment décidé d'assurer une plus grande cohérence de l'expertise scientifique et de renforcer l'accès à l'information du public. Le projet de loi fusionne ainsi les trois instances consultatives existantes (la commission du génie génétique, la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire et le comité de biovigilance) au sein d'une instance unique d'évaluation, le Conseil des biotechnologies. Outre sa mission d'évaluation, ce conseil sera chargé de procéder à des analyses sur les conséquences économiques et sociales que présente l'usage des OGM. Par ailleurs, les exploitants mettant en culture des OGM devront souscrire une garantie financière destinée à compenser l'éventuelle dépréciation économique pouvant résulter du transfert fortuit d'OGM dans la production d'autres exploitants. Le Gouvernement améliore ainsi l'encadrement des pratiques d'utilisation des OGM en fondant ses décisions sur un processus d'évaluation rigoureux et transparent qui permet d'apporter à l'ensemble de nos concitoyens les garanties qu'ils sont en droit d'attendre.
Entretien de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, avec RFI le 8 février 2006, sur les priorités européennes de la France.
Date: 2006-02-08
Orateur: Catherine Colonna
Fonction: FRANCE. Ministre déléguée aux affaires européennes

Q - Catherine Colonna, le président Jacques Chirac a réuni un conseil interministériel, ce matin, en fin de matinée, et il a demandé au gouvernement et donc, à vous j'imagine, ministre déléguée aux Affaires européennes, de lui donner, de lui proposer, de lui présenter des initiatives concrètes pour l'Europe. Qu'est ce que cela peut être une initiative concrète pour l'Europe ? R - Le président a, en effet, réuni autour de lui le Premier ministre et quinze ministres pour que l'on se mobilise dans la perspective des grands rendez-vous européens, celui du mois de mars et celui du mois de juin. Vous savez que la France considère qu'il faut répondre plus efficacement à l'échelle européenne aux attentes des citoyens et donc, pour cela, identifier des grands projets concrets qui permettent de répondre aux préoccupations des gens, tout simplement. Nous avons déjà travaillé - le président nous y avait invités - il y a quinze jours lorsqu'il a annoncé cette réunion, et chacun des ministres a exposé ses grandes priorités. Il faut donc maintenant les organiser et se donner un calendrier de travail en vue du Conseil européen du mois de mars et de l'échéance suivante. Q - Pour vous Catherine Colonna, ministre déléguée aux Affaires européennes, la priorité des priorités et la concrétisation d'une initiative pour l'Europe, c'est quoi ? R - C'est d'abord tout ce qui concerne l'emploi, la croissance, le développement économique, donc le thème de la gouvernance économique européenne, que peut-on faire de plus ? Nous avons quelques idées mais je vous en parlerai au prochain rendez-vous ! Une politique européenne de l'énergie : c'est évidemment une nécessité pour l'indépendance de l'Europe, pour assurer ses approvisionnements ; la recherche et l'innovation - investir davantage dans tout ce qui est nouvelles technologies, en particulier les technologies de demain, nanotechnologies et les biotechnologies, et puis la question de la démographie. On l'oublie souvent mais c'est un facteur de croissance or les pays de l'Europe sont souvent en déclin démographique à l'exception de quelques uns dont la France. Q - Merci beaucoup Catherine Colonna.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 10 février 2006
Conseil des ministres du 8 février 2006. Simplification du droit dans le domaine des élections aux institutions représentatives du personnel.
Date: 2006-02-08
Orateur: Jean-Louis Borloo
Fonction: FRANCE. Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Simplification du droit dans le domaine des élections aux institutions représentatives du personnel. Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 1er décembre 2005 de simplification du droit dans le domaine des élections aux institutions représentatives du personnel. Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, a apporté deux simplifications en matière d'élections professionnelles. Elle a prévu d'unifier le traitement des litiges préélectoraux relatifs aux élections professionnelles, qui était partagé entre l'autorité administrative et le juge judiciaire selon l'institution en cause, en le confiant à l'autorité administrative. Elle a harmonisé la condition d'ancienneté dans l'entreprise exigée pour l'éligibilité des salariés, en alignant les règles applicables aux élections des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise sur celles concernant la désignation des délégués syndicaux.
Conseil des ministres du 8 février 2006. Simplification dans le domaine de l'aide sociale.
Date: 2006-02-08
Orateur: Jean-Louis Borloo
Fonction: FRANCE. Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Simplification dans le domaine de l'aide sociale. Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 1er décembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux procédures d'admission à l'aide sociale et aux établissements et services sociaux et médico-sociaux. Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, a allégé les procédures d'admission en matière d'aide sociale en supprimant la commission d'aide sociale. Par ailleurs, afin de faciliter l'instruction des demandes de revenu minimum d'insertion (RMI), une procédure simplifiée a été prévue pour déterminer le lieu de résidence (avec en cas de besoin, élection de domicile auprès d'un organisme agréé). L'ordonnance a assoupli le lien entre l'autorisation et le financement d'un établissement ou d'un service social et médico-social, en permettant d'autoriser des projets de création de places et d'établissements dont l'ouverture n'interviendra qu'une ou deux années plus tard, au terme de leur construction. Les financements ne doivent plus être disponibles dès la date où est délivrée l'autorisation, mais font l'objet, dans le cadre de la programmation pluriannuelle prévue par la nouvelle loi organique sur les lois de financement de la sécurité sociale, de réservations de crédits pour les années correspondant à l'ouverture effective des places. L'ordonnance a également assoupli le régime juridique applicable aux personnes morales gestionnaires d'un service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile, en leur ouvrant un droit d'option. Elles pourront ainsi, soit se soumettre au régime actuel d'autorisation et de tarification réglementée, soit ne pas entrer dans ce dispositif tarifaire réglementé et fixer librement le prix de leurs prestations dans le cadre du contrat établi entre le bénéficiaire et l'opérateur, après avoir obtenu un agrément " qualité ". L'ordonnance a clarifié et mis en cohérence les différents régimes de contrôle et de fermeture provisoire et définitive des établissements et services sociaux et médico-sociaux, ainsi que les incapacités professionnelles dans le champ social et médico-social. Elle a amélioré les dispositifs relatifs à la transparence et à la sécurité financière de ces établissements et services. Enfin, le projet de loi reporte les délais accordés aux établissements sociaux pour procéder à des évaluations internes et externes de leurs activités afin de permettre au Conseil national de l'évaluation, récemment constitué, de définir des référentiels de bonnes pratiques sur lesquels devront se fonder ces évaluations.
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 8 février 2006, sur l'accès au crédit et aux services bancaires.
Date: 2006-02-08
Orateur: Premier ministre

Le Premier ministre, Dominique de VILLEPIN, a reçu le mercredi 8 février, les Présidents des banques, membres du comité exécutif de la Fédération Bancaire Française (FBF). La réunion a permis de faire le point sur l'accès au crédit et aux services bancaires. Les banques ont réaffirmé qu'elles s'étaient engagées à accorder des crédits aux titulaires de contrat nouvelles embauches (CNE) et de contrat première embauche (CPE) selon les mêmes critères que ceux applicables aux titulaires de contrats à durée indéterminée traditionnels (CDI). Le Premier Ministre a demandé que les réseaux bancaires veillent à une bonne application de cet engagement. En ce qui concerne l'accès de tous aux services bancaires modernes, les banques ont rappelé leurs engagements pris dans le cadre des travaux du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) conduits par Thierry BRETON, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie. Elles ont récemment décidé d'aller plus loin pour permettre à chaque Français de disposer facilement d'un compte et d'une carte bancaire. Enfin, le Premier ministre s'est félicité des perspectives d'emploi dans le secteur bancaire français, secteur à haute valeur ajoutée et riche en main d'oeuvre qualifiée de notre économie.Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 14 février 2006
Lettre de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, adressée à M. José Luis Duran, président du directoire Carrefour, sur le défaut de solidarité avec le Danemark de l'enseigne Carrefour en raison du retrait de la vente des produits dano
Date: 2006-02-08
Orateur: Ministère des Affaires étrangères
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Monsieur le Président, Depuis plusieurs jours et alors que l'affaire des caricatures danoises provoque en Europe, dans le monde arabe comme dans de nombreux pays musulmans, une forte émotion et trop souvent, malheureusement, des actes de violence inacceptables, des mesures de boycottage ont été mises en place contre des produits alimentaires originaires du Danemark à l'initiative des magasins de votre groupe. De telles pratiques ont eu lieu, pour l'essentiel, dans la région du Proche et du Moyen-Orient. Je tiens à vous faire part de mon indignation quant au fait que des produits en provenance d'un pays membre de l'Union européenne aient pu être ainsi retirés de la vente, en manquement au principe de solidarité qui doit naturellement prévaloir entre partenaires européens. Ces discriminations sont choquantes : elles sont à l'opposé de tout ce qui inspire le projet européen ; elles ne peuvent que blesser nos partenaires danois qui pourraient s'interroger sur le sérieux et la solidité de notre solidarité. Au-delà, elles ignorent ces valeurs de générosité et de tolérance qui sont au coeur même de l'entreprise européenne. Je ne doute pas que vous partagez ces convictions et que vous ayez à coeur de témoigner de l'engagement de votre groupe en faveur du respect de ces principes, même au sein de vos magasins franchisés. Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'assurance de mes sentiments les meilleursSource http://www.diplomatie.gouv.fr, le 10 février 2006
Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, en réponse à une question sur le démantèlement du porte-avions Clemenceau, au Sénat le 7 février 2006.
Date: 2006-02-07
Orateur: Michèle Alliot-Marie
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense

Mme ALLIOT-MARIE, ministre de la Défense - Les produits contenant de l?amiante restant à bord du Clemenceau sont estimés à 46 tonnes et sont situés dans les parties inaccessibles sans toucher à sa navigabilité. Les 59 tonnes que l'on croyait dans la cheminée étaient en fait du verre filé. A Toulon, ont été retirées 115 tonnes. Il n'y a pas d'amiante dans les planchers et dalles de sol. Certains cadres du chantier indien ont été formés en France ; ils formeront à leur tour les ouvriers chargés du désamiantage sur le chantier en Inde et ce, en relation avec la société SDI. Le chantier indien qui accueillera le Clemenceau est aux normes internationales (IS0) et grâce à l'usage de matériel qui sera expédié de France, il sera capable de mettre en oeuvre les normes françaises de désamiantage. Un suivi médical des opérateurs indiens sera mis en place : un examen médical aura lieu au début du chantier, un autre à la fin du chantier puis un autre, un an après la fin des opérations. Le Clemenceau n'est pas un déchet, mais un navire de guerre ; il peut donc être exporté et les Egyptiens l'ont d?ailleurs reconnu. Les principes de l'OIT (Organisation internationale du Travail) et de l'OMI (Organisation maritime internationale) sont respectés. Et je précise qu?il n'y a pas de chantier en Europe capable d'effectuer ce travail. Sur le chantier indien, un expert indépendant contrôlera le respect des normes françaises. Le navire reste propriété de la France jusqu'à la fin du démantèlement du bâtiment. Beaucoup de pays ont des navires amiantés mais la France est en pointe dans les exigences de sécurité. Faisons confiance à l'Inde, qui est un grand pays !Source http://www.défense.gouv.fr, le 10 février 2006
Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale sur le dossier nucléaire iranien, Paris le 7 février 2006.
Date: 2006-02-07
Orateur: Ministère des Affaires étrangères
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Monsieur le Député, Comme vous le savez, en 2002, la communauté internationale découvrait un programme nucléaire iranien clandestin. Malgré les Accords de Paris en novembre 2004, signés par les Européens et les Iraniens, disant clairement qu'il fallait suspendre les activités nucléaires sensibles en Iran, les autorités iraniennes, de manière unilatérale, ont décidé de revenir sur cet accord par les activités de conversion de l'uranium en août 2005 et, surtout, par les activités d'enrichissement de l'uranium, il y a quelques semaines à l'usine de Natanz. Nous ne pouvons pas laisser les Iraniens continuer d'avancer sans réagir, c'est la raison pour laquelle, avec les Britanniques et les Allemands, nous avons proposé une session extraordinaire du Conseil des gouverneurs de l'AIEA qui a eu lieu le 2 février. Nous sommes satisfaits de voir que notre proposition de saisir le Conseil de sécurité des Nations unies a été adoptée par la communauté internationale dans un large consensus, non seulement avec les Américains mais aussi avec les Russes et les Chinois. C'est donc un message ferme et uni que la communauté internationale donne à l'Iran. Je regrette la réponse iranienne ; nous pensons que les autorités iraniennes doivent saisir l'occasion pour suspendre toute activité nucléaire sensible, seule condition à la reprise des négociations. C'est maintenant, Monsieur le Député, au Conseil de sécurité des Nations unies qu'il revient de préciser exactement dans les prochaines semaines, de quelle manière il faut réagir pour résoudre cette grave crise de prolifération nucléaire.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 10 février 2006