Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur son action en faveur de la protection de l'environnement et du développement durable, Paris le 23 janvier 2003.
Date: 2003-01-23
Orateur: Roselyne Bachelot-Narquin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'écologie et du développement durable

Mesdames, Messieurs, Nous sommes très heureuses, Tokia SAÏFI et moi-même, de vous recevoir ici dans ce Salon bleu pour la traditionnelle cérémonie des vux. Notre ministère de l'écologie et du développement durable est le ministère de la prévention, de la préservation de l'héritage de nos enfants. Cette définition implique que les responsabilités qui sont les nôtres, à Tokia et à moi-même, sont lourdes à porter vis-à-vis de vous, parce que par construction - ce que nous faisons est parfois peu visible. Prévention, cela veut dire en effet ensemble de mesures prises pour éviter un accident ou une dégradation, donc plus la sécurité est grande, plus nos actions sont efficaces, moins elles sont médiatiques ! Préserver l'héritage de nos enfants, c'est travailler à corriger nos erreurs actuelles, essayer d'éviter d'en faire d'autres. Ce sont donc des actions dont la finalité est très positivement reçue par nos concitoyens, dont en revanche les conséquences immédiates sont plus difficiles à accepter. Voyez les délais qui ont été nécessaires pour interdire les fréons, alors qu'il était clairement prouvé qu'ils avaient une action déterminante dans la destruction de la couche d'ozone ; imaginez alors la difficulté de faire évoluer le modèle économique actuellement majoritaire vers la prise en compte des volets sociaux et environnementaux ! c'est bien là l'ambition de la stratégie nationale du développement durable, dont Tokia vous parlera tout à l'heure. Ces rappels ont pour simple objet de vous expliquer pourquoi nous avons besoin de votre aide : vous pouvez montrer l'avenir derrière les initiatives actuelles, vous pouvez rappeler que derrière la fermeture d'un incinérateur, je souhaite redonner confiance à nos concitoyens dans la façon dont, globalement, leurs déchets sont traités, afin de se préparer à réagir à la pénurie de capacités de traitement qui s'annonce à court terme. Vous pouvez aussi vous faire les interprètes auprès de nos concitoyens des propos du Président de la République à Johannesburg en septembre dernier, vous l'avez d'ailleurs fait largement et j'ai tenu à citer cette phrase dans la carte de vux du ministère : " nous sommes la première génération consciente des menaces qui pèsent sur la planète. La première. Et nous sommes aussi probablement la dernière génération en mesure d'empêcher l'irréversible ". Ces mots forts vont me permettre de structurer mon propos : je veux vous montrer comment de grands principes entrent en action, comment de grands débats nationaux vont éclairer nos choix, comment la connaissance scientifique des milieux naturels nous aide à les préserver et à les gérer, comment des progrès dans la prévention des risques vont bientôt entrer dans la loi et, enfin, comment des avancées dans la vie de tous les jours vont pouvoir être faites. Vaste programme ! LES PRINCIPES : DES GRANDS PRINCIPES EN ACTION : Charte de l'environnement : cette action a été voulue et annoncée pendant sa campagne présidentielle par Jacques Chirac et nous devons adopter un texte en conseil des ministres à l'occasion de la prochaine journée mondiale de l'environnement, le 5 juin 2003. Trois formes juridiques possibles pour " adosser " la charte à la Constitution, trois scénario ont été identifiées. En plus d'une mention dans la Constitution de l'attachement à la protection de l'environnement et des droits et devoirs qui en découlent - selon une formulation à laquelle nous travaillons - il s'agirait soit d'un texte annexé à la Constitution selon les mêmes modalités que la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et le Préambule de 1946, soit d'une loi organique, soit d'une déclaration qui pourrait être l'exposé des motifs de la réforme constitutionnelle. Les principes qui pourraient être inscrits dans la charte sont ceux que comporte déjà le code de l'environnement (prévention ; précaution ; récupération des coûts ; participation) ainsi que des principes comme celui de responsabilité, d'intégration de l'environnement dans toutes les actions publiques, d'éducation, d'information sur l'environnement. La fiscalité écologique ou l'incitation à des comportements individuels et collectifs sont aussi des éléments importants. Vous le savez, nous avons d'ailleurs déjà largement communiqué sur cette affaire, vous connaissez le processus, le questionnaire adressé à de nombreuses personnalités qualifiées, à des associations représentatives qui recensent les problématiques, je vous invite d'ailleurs, celles et ceux qui sont intéressés à consulter ce questionnaire sur notre site internet et à y répondre, car votre participation est importante. Tout cela débouchera sur les assises territoriales, premières assises à Nantes, le 29 janvier avec l'ouverture par le Président de la République, lui-même, et la clôture aura lieu dans la région parisienne avec clôture de ces travaux par le Premier Ministre. La stratégie nationale du développement durable : l'intégration du développement durable dans toutes les politiques publiques, dans une recherche de plus grande solidarité entre les génération, entre les peuples, nécessite une mobilisation générale à laquelle nous a conviés le Président CHIRAC. Cette mobilisation doit être ordonnée, organisée, elle doit donc s'appuyer sur une stratégie nationale, celle dont nous avons d'ailleurs pris l'engagement de nous doter dans le cadre des engagements internationaux. Cela suppose de mener des actions d'information, d'explication, de sensibilisation pour être sûr qu'on ne met pas sous ces termes de " développement durable " des " faux semblants " qui n'ont qu'un lointain rapport avec ce concept et Tokia se déploie complètement sur cet important sujet. Je ne vais pas plus loin parce que c'est elle qui va vous expliquer tout à l'heure. DES DEBATS : J'AI PARLE DE PRINCIPES: DES DEBATS POUR ECLAIRER NOTRE AVENIR : TROIS EXEMPLES CETTE ANNEE : L'Eau : une ressource fragile qui fait l'objet d'une préoccupation nationale et internationale majeure. L'Assemblée générale des Nations Unies en effet a décidé que l'année 2003 était " l'année mondiale de l'eau ". Nous allons, avec le Président de la République, aller à Kyoto au " 3e Forum mondial de l'eau " du 16 au 23 mars prochain et véritablement, ce forum constituera l'événement majeur de l'année sur le plan international dans ce domaine. L'eau sera également un des fils conducteurs du G 8 qui se tiendra début Juin à Evian et du G8 des ministres de l'environnement, qui lui se déroulera, à Angers, du 25 au 27 avril, sous ma présidence. Les Etats membres de l'Union Européenne doivent s'attacher à mettre en uvre d'ici la fin de l'année 2003 la transposition de la directive cadre européenne du 23 octobre 2000. La loi de transposition de cette directive sera déposée au Parlement dans quelques semaines. Son application va largement dynamiser la politique nationale de l'eau pour les 20 prochaines années. Cet enjeu, ces enjeux méritent donc un débat très large associant tous les acteurs de cette politique, mais au-delà, bien entendu, les usagers. Ce débat pourra également aborder, dans le contexte de la volonté affichée du Premier Ministre de décentralisation, divers thèmes tels que la préservation et la gestion des milieux aquatiques, l'organisation de la pêche en eau douce, la gestion du service public de l'eau et de l'assainissement. Le grand public sera associé au débat, selon des voies qui sont en cours d'examen, d'exploration par la Commission Nationale du Débat Public et notamment par l'intermédiaire d'un forum internet. L'Energie : le débat sur l'énergie est piloté par ma collègue Nicole FONTAINE, mais bien entendu notre ministère y participera largement parce que la question de l'énergie illustre, à elle seule, la problématique du développement durable car il n'y a pas de développement sans énergie et nous sommes aujourd'hui, très certainement, dans une impasse en matière énergétique. Confrontés au changement climatique qui nous menace d'une tragédie planétaire ; confrontés d'autre part à la croissance continue des besoins énergétiques ; confrontés à l'aggravation de notre dépendance énergétique à l'égard des combustibles fossiles ; confrontés enfin que nous sommes, à la menace d'une pénurie des ces-dites énergies. Donc, il nous faut face à ces menaces, face à ces défis rééquilibrer la politique de l'offre par des actions en faveur de la demande. Nous devons agir sur les politiques de maîtrise de l'énergie notamment dans le bâtiment et les transports. Deuxièmement, il nous faut donner la priorité en ce qui concerne l'offre, à la lutte contre le réchauffement climatique. A ce titre, la place du nucléaire doit être considérée dans la perspective d'un mix énergétique équilibré au côté des énergies renouvelables. Donc, ce grand débat, qui a été lancé par Nicole Fontaine et présenté en Conseil des ministres du 8 janvier, est l'occasion de s'interroger collectivement sur les évolutions de la demande en énergie, d'associer les Français à la préparation de la politique énergétique pour les trente prochaines années et c'est une démarche qui illustre ce que j'entends par développement durable et je suis fière que nous puissions ainsi entrer dans une voie de modernisation sociale, même si c'est à petits pas. Transports : le Gouvernement a lancé un audit des projets de nouvelles infrastructures de transport, de leur faisabilité technique, du calendrier prévisible et de leur coût pour l'État. C'est un audit qui a aussi pour objet d'évaluer selon les critères de type socio-économique, mais aussi en termes d'aménagement du territoire et de développement durable chaque projet tant sur le plan français que sur le plan européen. Postérieurement à la remise de cet audit, le Gouvernement définira une politique générale du transport dans le cadre européen et, bien entendu, il y aura un débat au Parlement, car il est absolument indispensable de demander à la représentation nationale, à partir de données partagées et validées, de débattre d'une politique qui est majeure et cette démarche, je souhaite qu'elle soit exemplaire. Deux des trois thèmes que je viens de développer rapidement (énergie, transports) ne sont pas bien sûr portés directement par notre ministère, mais celui-ci y est étroitement associé et cette méthode de travail reflète bien celle qui est voulue par le Premier Ministre, qu'il vient d'ailleurs de nous rappeler à l'instant lors de notre réunion de ministres à Matignon. Et c'est bien, finalement, cette démarche qui est au cur du développement durable. Troisième élément après les principes et les débats, quelque chose auquel je suis très attachée quand je définis cette notion de transparence que j'ai mis en tête de mes principes ministériels : DES AVANCEES SCIENTIFIQUES POUR DECIDER EN TOUTE CONNAISSANCE DE CAUSE et pour aller du principe de précaution à une action raisonnée car ce principe de précaution ne peut évidemment pas être le cache-misère de l'inaction. Natura 2000 : Natura 2000 est un programme qui est destiné à préserver la biodiversité européenne, aujourd'hui le réseau couvre à peu près 15 % du territoire de l'Union. Il contribue au devoir de protection de la planète, il est établi en fonction d'études environnementales et s'appuie sur une série d'expertises. J'ai voulu rompre avec une tradition de protection figée des espaces et des espèces : Natura 2000 représente une approche dynamique de la conservation des espaces de haute qualité écologique qui tient compte des préoccupations économiques et sociales, c'est à dire des habitants et des utilisateurs habituels de ces espaces. Cela d'ailleurs revient, là encore, à pratiquer les principes du développement durable ! J'ai donc décidé de donner la priorité à la gouvernance locale en privilégiant la voie contractuelle par un engagement volontaire des différents acteurs à travers les contrats passés avec l'Etat. Je suis persuadée, je veux montrer, qu'à travers Natura 2000, protéger et gérer ne sont pas incompatibles ! Deuxième élément de connaissance scientifique : l'Observatoire de la faune et de ses habitats : la création de cette observatoire doit permettre, en disposant enfin de données, de sortir des échanges stériles. La question est comment préserver et gérer la biodiversité. La préservation, seule, construite comme une protection dure, est souvent stérilisante et pour parler de la chasse, puisque c'est de la chasse qu'il s'agit, je souhaite l'aborder sous l'angle technique tout en prenant en compte bien entendu ces dimensions sociales et culturelles. L'avenir de la chasse passe par le développement des populations de gibier à un niveau suffisant et acceptable pour la préservation de leurs habitats et de leur territoires. C'est pourquoi la chasse et les chasseurs doivent apporter une contribution déterminante au maintien et à la gestion de la biodiversité et dans leur immense majorité, ils y sont prêts. L'AFSSE, l'Agence Française de Sécurité Sanitaire et Environnementale : elle a été longtemps attendue. Nous avons consacré beaucoup d'énergie avec Jean-François MATTEI pour faire sortir de terre cette agence qui doit devenir la référence française en matière de risques sanitaires liés à l'environnement et je dois dire que véritablement l'actualité met cette question au cur de nos préoccupations. Je pense à la pollution de l'air, la pollution au bruit, les incinérateurs d'ordures ménagères, la toxicité du fioul de l'Erika, du Prestige et bien entendu, comment ne pas évoquer Metaleurop. Chacun de ces sujets a eu ou a les faveurs de vos premières pages ou de vos reportages. Cela tient à la sensibilité croissante des Français à l'impact des modifications de l'environnement sur la santé, cela tient aussi à la complexité des questions traitées. Au total, quelles que soient les raisons, le résultat est le même : ces questions sont traitées souvent sur fond de polémique, de scandales, de révélations et le grand défi de l'AFSSE, c'est bien celui-là : de poser le débat au fond sur des sujets qui sont par nature passionnés. Et par ma formation, mais aussi par conviction, je considère que la vie et la santé de nos concitoyens doivent être placées au premier rang des luttes de ce ministère. La mise en place de l'AFSSE ou la fermeture des incinérateurs hors normes est une traduction de cette préoccupation, et chaque fois, et je le disais encore à un de vos confrères ce matin sur Europe I, chaque fois qu'on a joué la santé au motif de l'emploi et bien, à terme, et Metaleurop est là pour nous le rappeler, on a perdu à la fois l'emploi et la santé. LE RENFORCEMENT DE LA PREVENTION DES RISQUES et là j'allais dire la transition est tout à fait naturelle. Il est tout à fait symbolique que le premier grand projet de loi du ministère, que j'ai présenté le 3 janvier dernier en conseil des ministres, soit consacré aux risques technologiques et aux risques naturels. Vous en connaissez les caractéristiques, je les ai amplement détaillées à cette occasion. Je n'y reviendrai que de façon elliptique. D'abord, un texte n'a de valeur que s'il s'appuie sur de l'action et bien entendu aussi bien sur les risques naturels où le texte viendra en appui du plan de prévention sur les inondations ainsi que sur le travail de sécurité industrielle que j'ai mené en particulier auprès des sites SEVESO pour la partie risques technologiques, le texte vient appuyer une démarche volontariste forte. Le deuxième point sur lequel je souhaite insister est celui de la nécessaire réduction à la source du risque. Bien sûr, il faut traiter la catastrophe quand elle arrive mais il faut véritablement, cela est tout à fait compréhensible, insister sur l'aide apportée pour protéger les populations exposées aux risques, ou, dans certains cas, les y soustraire, mais, je le répète, bien entendu la priorité, c'est de réduire la possibilité qu'un événement dramatique survienne. A travers la réduction en amont de l'érosion dans le domaine du risque naturel, ou l'implication des salariés dans la gestion des risques industriels, c'est bien le point de départ du raisonnement de la loi sur les risques. Troisième remarque : la nécessaire construction d'une conscience du risque. A chaque fois qu'une catastrophe arrive, qu'elle soit naturelle ou technologique, on se dit, avec regret et parfois avec désespoir, que des morts, des accidents graves auraient pu être évités si ceux qui sont exposés avaient pu avoir une information suffisante. Déployer les stratégies adaptées, c'est bien en ajoutant au " I " d'information, le " C " de concertation en dépassant le concept d'information descendante, par exemple, comme je l'ai fait à travers la démarche expérimentale de ces commissions autour des sites SEVESO que nous pourrons aller plus loin. Je ne reviendrai pas, sauf si vous aviez des questions à me poser sur le souhait que j'ai eu de traiter également l'urbanisme existant, tant en ce qui concerne les risques naturels que les risques technologiques, puisque trop souvent on ne s'est adressé qu'à l'urbanisme virtuel, l'urbanisme potentiel, en oubliant souvent que tout au long des générations, parfois depuis des siècles, des gens s'étaient installés en zone de crues ou en zone de risques naturels, et des ouvriers, des salariés, s'étaient, pour des raisons sociales évidentes, installés auprès des sites industriels à risques. Mon projet est donc ambitieux et puis modeste, ambitieux parce qu'il a voulu poser une question que jusque là on s'était gardé d'aborder, par peur de ne pouvoir y apporter une réponse, modeste parce qu'il dit clairement que dans ce domaine les efforts que nous engageons aujourd'hui ne sauraient avoir d'effets significatifs dans le court terme, mais que c'est bien à l'échelle de la génération, parfois difficile à appréhender pour le politique soumis à des échéances plus proches, que nous travaillons. Et puis, au côté de ces grands thèmes, je souhaite aussi que DES AVANCEES soient faites DANS LA VIE DE TOUS LES JOURS, par exemple, pour le bruit ou les déchets. Le bruit, ou plus précisément l'excès de bruit, constitue un préjudice inacceptable pour les personnes. Les Français le mette de façon constante en tête de leur problème d'environnement, en plus cette question a un impact social tout à fait considérable car ce sont les moins favorisés, qui sont proportionnellement le plus touchés par ces nuisances. Et donc, je veux vous faire part de ma conviction forte, que s'il y a un lien absolument évident entre nuisances écologiques et inégalités sociales. Là encore, comment ne pas penser à Metaleurop dans ce concept. C'est vrai que les questions environnementales sont souvent complexes, techniques et qu'il ne faut jamais oublier que ce sont les femmes et les hommes qui sont, à la fin, victimes d'un environnement de mauvaise qualité. Le plan d'actions que je présenterai donc à propos du bruit en mars portera sur quatre points principaux : la remise en ordre des interventions de l'Etat, une action auprès des collectivités locales qui disposent en fait de pouvoirs importants, mais parfois sans soutien technique, une série d'incitation auprès des professionnels de l'acoustique et, enfin, une information des consommateurs. Les Déchets : Le domaine des déchets me soucie tout particulièrement, avec le bruit, que j'évoquais à l'instant, c'est à travers lui que l'écologie touche à la vie quotidienne des Français. Un mouvement a été suscité, le geste de tri est maintenant bien répandu, nous nous devons de poursuivre le travail et de répondre aux attentes qui se sont créées. Quatre grandes préoccupations dans ce domaine : - La première, pour protéger la santé de nos concitoyens au voisinage des installations traitant des déchets. Certains avaient douté que je puisse fermer les 36 incinérateurs hors normes, que j'ai trouvé en héritage dans ce ministère, et bien ils sont tous fermés. - La seconde consiste à inverser la courbe de production des déchets. On en parle depuis très longtemps sans que rien ne se passe. Je suis convaincue que nous avons les moyens de produire moins de déchets, de consommer intelligemment et de réduire le poids des emballages. C'est pour moi la priorité du premier semestre 2003, au cours duquel je souhaite présenter un plan d'actions concret pour la réduction du volume de déchets. - La troisième priorité, la troisième préoccupation, c'est de remettre la politique du recyclage dans le sens de la marche. Beaucoup a été fait dans les dix dernières années, mais parfois en désordre, et sans une grande préoccupation du coût que cela impliquait pour le contribuable. Rien non plus n'avait été prévu pour poursuivre l'action après 2002 qui était l'échéance ultime de la loi de 1992. Là aussi, mes services, épaulés par le conseil national des déchets, sont au travail pour définir de nouvelles orientations, qui seront rendues publiques, que je vous présenterai au cours de l'année 2003. Mesdames et messieurs, la fin de 2002 et le début de 2003 ont été marqués par des événements dramatiques, qui ont révolté l'ensemble des Français et bien entendu l'ensemble du Gouvernement : la catastrophe du Prestige, dans laquelle toute une population est sinistrée par la faute d'un armateur voyou, tout récemment, la fermeture donc de l'usine Metaleurop, qui, outre les plus de huit cents salariés qu'elle abandonne sans emploi, laisse derrière elle aux bons soins de la collectivité un des sites, peu être le site le plus pollué de France. Voilà l'exemple même de ce que n'est pas le développement durable. Parfois, on me demande une définition, on nous demande, avec Tokia, une définition du développement durable. Et bien véritablement, en creux, en mal, nous avons ici la définition en tout cas de ce qu'est le développement non durable et des catastrophes qu'il provoque. Pratiquer la fuite en avant en occultant, en ne considérant que l'intérêt du court terme, ne mène qu'à alourdir la facture quand vient le temps des comptes, et il vient toujours. Dans le cas de Metaleurop, on a sacrifié un des piliers du développement durable, le pilier environnemental, pour préserver les deux autres, l'économique et le social. Au final, tout s'écroule, montrant bien là que ce modèle de développement n'est pas viable. Convaincre avant que la tragédie ne vienne, rappeler que le développement durable n'est pas qu'un gadget parisien, voilà ce que le gouvernement a pris résolument le parti de faire. Cela sera le vrai enjeu de notre année 2003, à Tokia et à moi-même. Il me reste, et c'est le moment le plus agréable de mon propos, à vous souhaiter, à nous souhaiter ensemble, une très bonne année 2003, avec de bonnes nouvelles à annoncer, avec moins de catastrophes et, pour vous, pour vos proches, pour vos familles, de nombreuses joies personnelles et une très bonne santé. Merci. (source http://www.environnement.gouv.fr, le 31 janvier 2003)