Déclaration de M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat chargé de l'aménagement du territoire, sur l'importance du numérique pour la compétitivité des territoires et sur les aménagements nécessaires pour mailler le territoire en très haut débit, Paris le 10 mar
Date: 2009-03-10
Orateur: Hubert Falco
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire

Mesdames et Messieurs les parlementaires, Mesdames et Messieurs les élus, Monsieur le Délégué (Pierre DARTOUT) Madame la Commissaire au développement durable (Michèle PAPPALARDO) Mesdames et Messieurs, J'ai souhaité venir vous saluer à l'occasion de cette première conférence sur « l'aménagement numérique et le développement durable des territoires », pour vous manifester l'importance que j'accorde à vos réflexions et à vos propositions. La révolution numérique à laquelle nous assistons doit être au service d'un projet politique pour nos territoires. C'est-à-dire qu'elle doit être au service d'acteurs et de territoires plus compétitifs, plus solidaires, plus respectueux de leur environnement et offrant une place à chacun. Le numérique est d'abord, nous le savons tous, à la base de la compétitivité économique de nos territoires, et plus encore en cette période de crise. La flexibilité, l'adaptation au marché, mais aussi l'innovation nécessitent pour nos entreprises, pour nos pôles d'excellence, de pouvoir échanger en permanence des informations. Nous le soutenons fortement, à travers par exemple notre action en faveur des plates-formes technologiques associées aux pôles de compétitivité. Le numérique doit activement contribuer ensuite à l'émergence d'une société plus solidaire, par le développement des services, ou par la possibilité d'apporter des services à ceux qui n'en bénéficiaient pas. Quand dans une maison médicale rurale on peut procéder, grâce à la télémédecine, à un diagnostic clinique approfondi, on fait progresser l'offre de services. C'est ce qu'ont permis par exemple certains pôles d'excellence rurale récemment labellisés. Le numérique doit également soutenir la transition environnementale de notre société, telle qu'elle a été engagée par le Grenelle de l'environnement. La dématérialisation des procédures, qui limite les transports et les déplacements, la téléactivité et le télétravail qui offrent de nouvelles possibilités d'organisation, mais aussi tous les systèmes de commande à distance qui se développent aujourd'hui et qui permettent d'économiser des ressources, sont au service d'une société plus économe en matières premières. En bref, le numérique et l'économie numérique sont au coeur d'un authentique projet de développement durable. Et votre rencontre le manifeste avec force et avec pertinence. Mais je ne veux pas en rester à ces considérations générales. Car derrière ce sujet essentiel au développement de nos territoires se pose la question de la couverture numérique des territoires. On peut rêver du développement des services, pour nos concitoyens, pour nos collectivités ou pour nos entreprises. Mais si l'on n'a pas les infrastructures, cela ne sert à rien ! Nous savons aussi qu'à mesure que nous avançons, l'horizon du souhaitable se déplace. Alors que la bataille du haut débit n'est pas achevée, nous devons d'ores et déjà penser au très haut débit ! Le gouvernement a saisi le conseil économique social et environnemental de cette question. Sous la plume d'André MARCON, celui-ci vient de rendre un rapport que je juge excellent par son analyse et par ses propositions. J'en tire pour ma part plusieurs conséquences majeures pour l'action. D'abord il faut se féliciter du plan France Numérique 2012 du gouvernement qui permet l'émergence d'offres à au moins 512 kbit/s pour tous les français dans un délai rapide. Ce seuil minimum devra évoluer, c'est ce que prévoit le plan, mais voici ce qui peut être fait aujourd'hui pour tous les français sans exception. Au delà, il faut prendre la mesure des disparités territoriales sur les débits plus élevés. Aujourd'hui, le « triple play » - qui permet d'accéder à la fois au téléphone, à internet haut-débit et à la télévision - concerne moins d'un foyer sur deux. Et le très haut débit, qui correspond à des débits permettant des échanges multimédias massifs, ne concerne qu'une part encore limitée de nos entreprises. Il faut prendre aussi la mesure de l'effort considérable qui est devant nous. On estime, vous le savez, à 40 ou 50 milliards d'Euros, les investissements nécessaires pour assurer le raccordement de 90% des foyers en fibre optique. Face à ce constat, j'aimerais vous faire part de mes deux convictions : 1) Il faut être ambitieux mais réaliste. On n'aura pas tout, tout de suite. 2) Et en même temps, il ne faut pas commencer par les moyens mais par les projets. C'est une méthode de travail que je souhaite proposer aujourd'hui à toutes les parties prenantes. Il faut que nous bâtissions d'abord, avec les collectivités territoriales, d'ici au début de l'année 2010 une première génération de schémas directeurs qui fixent des objectifs en termes de couverture numérique. Fixons nous ensemble une première étape, qui pourrait consister par exemple à faire en sorte qu'à l'horizon 2014 75% des zones d'activités d'intérêt communautaire de chaque département soient irriguées en très haut débit, et que toutes les communes de plus de 1000 habitants soient raccordées par la fibre au réseau national afin que tout opérateur puisse continuer le déploiement à partir de ce point. Ensuite, et ensuite seulement, réfléchissons aux financements publics. Mais la recherche de financement public ne doit pas précéder le projet. Avec la vraisemblable prise en compte du numérique dans le plan de relance européen, et dans la perspective de la révision des CPER, il sera temps d'engager la question des moyens. J'ajoute que la péréquation, qui a été une bonne solution pour l'électrification rurale, à travers le Fonds d'électrification rurale, pourrait être une bonne solution pour la construction de la boucle locale optique de demain. Après le travail du Conseil Economique, social et environnemental sur le sujet, j'ai demandé à la DIACT d'en approfondir les propositions. Concrètement il est temps d'examiner les projets des opérateurs pour raccorder les zones d'activités, et de mobiliser les collectivités qui souhaitent intervenir au-delà. C'est pourquoi je demande au délégué à l'aménagement et à la compétitivité des territoires de préparer d'ici fin avril les consignes qui pourront être données aux préfets par le Premier Ministre dans cette démarche. Ce travail sera réalisé après consultation des opérateurs, et en concertation dans le cadre du comité pour la couverture numérique du territoire, que j'ai installé il y a quelques mois avec Luc Châtel, et Eric Besson (alors qu'il était secrétaire d'Etat à l'économie numérique). Mesdames et Messieurs, Alors qu'il était au service du général de Gaulle, Edgar Pisani disait « Aménager le territoire, c'est prendre conscience de l'espace français comme richesse et comme devoir». Et bien ma conviction, c'est que notre devoir aujourd'hui c'est de mettre le numérique au service de la diversité de nos territoires, qui font la richesse de notre pays. Je vous souhaite de continuer dans cet esprit les travaux de votre journée. Source http://www.diact.gouv.fr, le 11 mars 2009