Interview de M. Gérard Larcher, président du Sénat, dans "Les Echos" du 18 mars 2009, sur la mise en place du débat d'initiative parlementaire dans le cadre de la réforme constitutionnelle et la réforme de l'intercommunalité.
Date: 2009-03-18
Orateur: Gérard Larcher
Fonction: FRANCE. Sénat, président ; FRANCE. UMP, sénateur

Que faut-il attendre du premier débat d'initiative parlementaire ? J'en attends des échanges nourris et spontanés. Pour la première fois, le Sénat va débattre d'un sujet choisi par la conférence des présidents, comme le permet désormais la Constitution. Pendant plus d'une heure, les sénateurs pourront s'exprimer dans la limite de 2 minutes 30, sans être inscrits au préalable. Dans le système antérieur, ces interventions étaient limitées par le temps imparti à chaque groupe. Ce débat va également permettre de prendre la température et d'identifier les points de la réforme qu'il restera à approfondir dans le cadre de la deuxième étape de la mission sénatoriale. Un second débat est prévu pour la troisième semaine de mai avec un avis sur un rapport définitif. Ses conclusions nourriront une proposition claire, concomitamment au projet de loi. Quels seront, selon vous, les points les plus discutés demain ? Il y a convergence sur tout ce qui a trait à l'intercommunalité. Mais en ce qui concerne les métropoles, il faut encore affiner certains aspects. J'ai cependant le sentiment qu'on se rapproche d'une collectivité de plein exercice basée sur le volontariat. Si les choses semblent aller dans le sens d'une perte de la clause de compétence générale des communes concernées, comme l'a proposé Michel Mercier, le débat n'est pas tranché. La clarification des compétences entre départements et régions est à affiner. Je pense à la notion de chef de file sur les compétences partagées, à la clause de compétence générale, dont le maintien n'est pas certain. Pour autant, beaucoup de chemin a été fait par la mission : renforcement des compétences exclusives, faculté de délégation de compétences donnée aux collectivités territoriales, pouvoir réglementaire aux départements et aux régions sur leurs compétences. Que pensez-vous du mode de conduite et du calendrier de la réforme ? Je suis très favorable au principe d'une loi cadre. Sa première lecture, réservée au Sénat, devrait intervenir à l'automne. Viendront les lois d'application, dont la première, à mon sens, doit porter sur l'intercommunalité et devrait pouvoir être abordée courant 2010, si la loi cadre est votée en 2009. C'est un sujet qui nécessite du temps. C'est bien la raison pour laquelle j'ai mis en place cette mission. Il ne s'agissait pas, contrairement à ce que j'ai entendu, d'une riposte à la mise en place de la mission Balladur, qui est un apport au débat. La commune est la cellule de base de la nation et reste le coeur de la démocratie territoriale. Mais il faut aussi achever l'intercommunalité et la simplifier dans son mode de fonctionnement. Le rapport d'étape fixe l'échéance à 2011 mais cela peut être 2012. Jusqu'où comptez-vous emmener le Sénat dans cette longue concertation ? Il est nécessaire de dialoguer et d'échanger toujours plus. On ne pourra progresser qu'en prenant en compte la réalité du terrain. Le président de la mission, Claude Belot, comme moi-même, multiplions les déplacements, les rencontres avec les associations départementales de maires. Le temps de la réforme pourrait être de dix-huit mois, comme pour la réforme de l'hôpital. Mais je ne me fais pas d'illusions, il n'y aura pas convergence sur tout. A un moment, il y a une majorité qui va débattre. Source http://www.ump-senat.fr, le 25 mars 2009