Déclaration de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, sur l'action de la France et de la communauté internationale pour la défense des droits de l'homme, à Paris le 3 septembre 2008.
Date: 2008-09-03
Orateur: Rama Yade
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'Homme

Monsieur le Directeur général de l'UNESCO, M. Koïchiro Matsuura, Monsieur le Secrétaire général adjoint à la Communication et à l'Information de l'ONU, M. Kyio Akasaka, Monsieur le Représentant du Haut commissaire aux Droits de l'Homme, M. Bacre Ndiaye, Madame la Ministre d'Etat, Mme Simone Veil, très Chère Amie, Madame la Présidente de la 61ème conférence, Mme Shamina de Gonzaga Mesdames et Messieurs, Chers Amis, Je me joins naturellement à vous, Monsieur Matsuura, pour dire ma profonde tristesse suite à l'accident mortel intervenu en République démocratique du Congo. Je suis extrêmement heureuse de voir que 60 ans après son adoption par l'Assemblée générale des Nations unies, la déclaration universelle des Droits de l'Homme suscite toujours l'enthousiasme ! Votre présence à tous, si nombreuse aujourd'hui à l'UNESCO est le gage de l'actualité et de la vitalité de cette déclaration. Je le vois également comme le signe d'un intérêt croissant pour la défense des Droits de l'Homme en général. Qu'il me soit permis tout d'abord de vous remercier, Monsieur le Directeur général de l'UNESCO, Koïchiro Matsuura, d'avoir bien voulu accueillir cette conférence à Paris. Il est vrai que votre institution, par la promotion de la compréhension entre les peuples, du dialogue interculturel, de la liberté d'information, du droit à l'éducation et des droits culturels, joue un rôle incontestable, aux côtés des autres organes spécialisés des Nations unies, pour faire progresser la cause des Droits de l'Homme. Les liens que l'UNESCO a tissés depuis sa création avec les ONG en reconnaissant l'importance de leur rôle - de votre rôle - dans la coopération internationale au service des peuples, mais également en les associant à ses travaux pour diffuser ses idéaux éthiques et démocratiques, qualifient tout naturellement votre organisation pour héberger cette conférence. Merci également à vous, Monsieur le Secrétaire général adjoint à la Communication et à l'Information de l'ONU, Monsieur Akasaka, de m'avoir fait l'honneur de me solliciter pour intervenir lors de cette session d'ouverture. En présence de Madame Veil dont je voudrais saluer le combat de toute une vie en faveur des Droits de l'Homme, en particulier des droits des femmes et de la justice internationale. Recevez donc Madame Veil l'expression de mon profond respect et de ma grande admiration pour votre parcours, la noblesse de vos engagements et la force de vos convictions. En présence aussi de Monsieur Hessel, grand témoin des célébrations autour du 60ème anniversaire de la déclaration universelle des Droits de l'Homme. Monsieur Hessel dont je voudrais également souligner la constance et la vigueur dans la défense des Droits de l'Homme. Est-il donc besoin de rappeler le rôle éminent que joue l'ONU, cette "maison mère" de l'UNESCO, dans la défense de ces droits, et notamment par le biais des conventions internationales conclues sous son égide ? Croyez bien en tous cas que l'ambition de la France au sein des Nations unies, est de soutenir, d'encourager, de promouvoir et de mener le combat pour l'élaboration de normes internationales plus justes. Il ne faut jamais oublier en effet que les Droits de l'Homme, ce sont d'abord du droit. Des normes, des textes, des résolutions, des conventions grâce auxquels chaque jour, des enfants-soldats sont libérés, des femmes prennent connaissance de leurs droits, des minorités de leur protection. Enfin, merci à vous tous, représentants des ONG de près de 90 pays de vous être retrouvés ici, à Paris. Beaucoup d'entre vous consacre leur action à la défense des droits au quotidien. Rappelons-nous qu'il y dix ans, à l'occasion des 50 ans de la DUDH, l'Assemblée générale des Nations unies adoptait justement une déclaration sur les défenseurs des Droits de l'Homme. Et cette déclaration, à laquelle je souhaite tout autant de succès que son aînée et dont la France a largement soutenu l'adoption, n'est pas inutile : en 2006, la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l'Homme et l'Organisation mondiale contre la Torture ont recensé, dans leur rapport annuel, 17 assassinats et 110 arrestations arbitraires de défenseurs... Je reviendrai bien sûr, dans mon propos, sur la priorité que constitue pour la France, mais également pour l'Union européenne, la situation des défenseurs des Droits de l'Homme. Il est extrêmement important pour moi d'intervenir devant vous ce matin, car je le fais à double titre : A la fois en tant que secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères et aux Droits de l'Homme du gouvernement français qui accueille sur son sol cette conférence ; Et en tant que représentante du pays qui est jusqu'au 31 décembre prochain Président du Conseil de l'Union européenne. Cette coïncidence de calendrier qui veut que l'on célèbre le 60ème anniversaire de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme au moment où la France préside l'Union européenne, ne fait que renforcer la responsabilité particulière de la France dans l'affirmation et le respect de ces droits : En 1789, c'est la France qui a formulé cette idée pourtant simple qui veut que les "hommes naissent libres et égaux en droits". Un jour de cette année là, c'est également notre pays qui a proclamé ce principe révolutionnaire : "liberté, égalité, fraternité". Révolutionnaire, car c'est en son nom que chaque jour, dans de nombreux pays, des hommes et des femmes se battent pour leur liberté. C'est évidemment un motif de fierté, mais aussi une responsabilité. Et puis, le 10 décembre 1948, symbole de constance dans nos engagements, c'est à Paris qu'a été proclamée, au palais de Chaillot, la déclaration universelle des Droits de l'Homme. Alors, il ne s'agit pas pour la France, au nom de cette responsabilité particulière que je viens d'évoquer, d'asséner des positions au nom d'une prétendue supériorité morale ! Mais cela ne doit pas nous interdire de rappeler nos convictions profondes en matière de Droits de l'Homme. A commencer par le fait que ces droits ne sont jamais un acquis irréversible mais qu'ils sont un combat de longue haleine, sans cesse renouvelé. La "magie" des références aux Droits de l'Homme ne suffit pas pour abolir les violations qu'ils subissent aujourd'hui, dans un monde soumis à de nouvelles tensions. Dans cette lutte sur le long terme, il faut constamment pousser les feux et ne jamais s'arrêter, sous peine de reculer. Et on peut constater que les progrès sont là, conquis pas à pas. Je pense notamment à la peine de mort, à la création de la Cour pénale internationale - nous célébrons d'ailleurs cette année le 10ème anniversaire du Traité de Rome dans l'élaboration duquel les ONG ont joué un rôle capital - ou encore à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée par consensus le 20 décembre 2006 par l'Assemblée générale des Nations unies et ouverte à la signature des Etats le 6 février 2007 à Paris. Ce sont plus de vingt-cinq années d'efforts déployés par les familles des disparus, les ONG, les Nations unies et la France qui se sont ainsi concrétisés. La défense des Droits de l'Homme, elle passe aussi par des combats qui se livrent dans l'ombre, et qui ne souffrent pas la lumière médiatique : - C'est la méthode que nous suivons dans un certain nombre de personnes : la France, de façon bilatérale ou au niveau de l'Union européenne avec ses partenaires, intervient en faveur de journalistes, de prisonniers politiques, de dissidents, de condamnés à mort et bien évidemment de défenseurs de Droits de l'Homme. - Ainsi la France et l'Union européenne interviennent en moyenne sur une vingtaine de cas par mois. - C'est un travail de fourmi bien sûr, mais tout aussi essentiel que l'affirmation de nos principes sur l'universalité des droits. - Les ambassades, au contact du terrain, jouent un rôle essentiel d'alerte et d'accueil pour les défenseurs des Droits de l'Homme. C'est d'ailleurs pour cela que nous avons souhaité, avec Bernard Kouchner, que nos ambassades puissent devenir de véritables "maisons des Droits de l'Homme", au sein desquelles les défenseurs des Droits de l'Homme doivent pouvoir trouver un interlocuteur. - Nos ambassades à travers le monde ont d'ailleurs pour instructions de mettre en oeuvre les lignes directrices de l'Union européenne sur les défenseurs des Droits de l'Homme : elles doivent informer de toute menace à leur encontre, les soutenir - notamment par l'envoi d'observateurs aux procès s'il y en a - et financer les actions de coopération, de formation, ou d'aide à la création d'instances nationales de protection des Droits de l'Homme. - La France finance actuellement un projet de 2 millions d'euros de soutien aux défenseurs qui va de la promotion de la justice pénale internationale aux actions d'urgence en faveur des défenseurs en danger, en passant par le renforcement de l'aide aux victimes. - Le prix des Droits de l'Homme de la République française, que nous décernons tous les ans le 10 décembre à cinq ONG, leur permet non seulement de financer des projets concrets, mais également de leur garantir une certaine notoriété, ce qui participe de leur protection. - Mais je crois que nous pouvons aller au-delà : c'est la raison pour laquelle j'ai souhaité la semaine dernière lors de la Conférence des Ambassadeurs français que Paris soit plus que jamais la capitale de la liberté : j'ai proposé que l'on réfléchisse à la création d'une sorte de "Villa Medicis" des Droits de l'Homme. Cette nouvelle Académie de France accueillerait, pour de courts séjours, des pensionnaires des Droits de l'Homme, soit pour un projet, soit pour un asile réparateur, lorsque nous obtenons leur libération. Je souhaite travailler avec vous à la concrétisation de cette idée dans les prochains mois. Et puis, la défense des Droits de l'Homme, c'est une grande vigilance par rapport à certaines tentatives de gommer leur caractère universel, ainsi que des perspectives d'action, que je porterai au nom de l'Union européenne dans le cadre de la Présidence française. Ainsi, la volonté de certains Etats de voir reconnaître un concept de "diffamation des religions", qui viendrait limiter la liberté d'expression, voire de conscience, est en directe contradiction avec le principe d'universalité sur lesquels se fonde la Déclaration. Je trouve, dans le même registre, très triste et très préoccupant qu'au sein même du Conseil des Droits de l'Homme, le 18 juin dernier, l'orateur d'une ONG se soit vu censuré dans son intervention alors qu'il abordait la lapidation des femmes adultères dans les pays qui appliquent la charia. Je crois qu'il faut rester extrêmement déterminés sur la défense du caractère universel des Droits de l'Homme, même s'il est malmené par des Etats qui défendent une vision des choses qu'ils définissent eux-mêmes comme "culturelle". J'estime, par exemple, sur la question des femmes, qu'une congolaise de Goma doit avoir les mêmes droits qu'une parisienne ! C'est cela l'universalité: par définition, ne pas accepter le relativisme. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle j'ai choisi de porter, à l'occasion de la Présidence française de l'Union européenne (PFUE), le thème de l'égalité homme-femme, et plus précisément celui de la lutte contre les violences faites aux femmes. Vous le savez sans doute, l'Union européenne dispose déjà d'une série d'orientations portant sur 5 thèmes : la peine de mort, la torture, les dialogues avec les pays tiers, les enfants face aux conflits armés et les défenseurs des Droits de l'Homme. Réunissant l'ensemble des instruments dont dispose l'Union européenne, ils servent de cadre pour protéger et promouvoir les Droits de l'Homme au-delà des frontières européennes. Mon objectif est de compléter cet éventail par des lignes directrices sur les violences faites aux femmes : ce texte fixera les critères d'interventions de l'Union européenne sur les droits des femmes et orientera concrètement le travail de mobilisation et de vigilance du réseau diplomatique de tous les pays de l'Union européenne. Le travail de rédaction est déjà bien avancé et nous devrions soumettre à nos partenaires européens le projet de texte dans les jours qui viennent. Il s'agit bien évidemment d'aboutir avant la fin décembre, c'est à dire avant la fin de la PFUE. Le second projet sur lequel j'ai souhaité m'engager pendant cette PFUE, c'est celui de la lutte contre l'homophobie, afin de tenter, à un niveau universel, d'amener certains Etats à renoncer à la pénalisation de l'homosexualité. Aujourd'hui, 90 pays sanctionnent encore l'homosexualité par des peines de prison et 6 d'entre eux prévoient même la peine de mort ! La méthode que j'ai choisi de suivre a d'ailleurs consisté à mettre au premier plan la collaboration avec les ONG, non seulement sur la rédaction du texte, mais également sur le choix de la meilleure stratégie à adopter. Un projet de déclaration sera présenté à l'Assemblée générale des Nations unies au mois de décembre et j'espère que nous pourrons compter sur le soutien d'un grand nombre d'Etats pour faire progresser cette cause, qui reste encore taboue dans certains pays. La méthode qui a été mise en oeuvre à cette occasion est une des voies qu'il nous faut continuer d'emprunter afin d'assurer une défense et une promotion efficaces des Droits de l'Homme. L'avenir est à mon sens dans cette mobilisation de toutes et tous, et dans le renforcement des liens qui existent déjà entre associations, société civile et responsables politiques de tous niveaux, sans gommer bien sûr, cette nécessaire indépendance qui fait la force de vos ONG. Beaucoup d'entre vous êtes en première ligne sur le front de la défense des Droits de l'Homme, que ce soient les droits civils et politiques comme les droits économiques, sociaux et culturels, et ceux de la 3ème génération également. Attentifs à leurs violations, vous êtes souvent les premières à sonner l'alarme et à attirer l'attention des pouvoirs institutionnels. Mais vous êtes aussi à la pointe du combat pour faire progresser le droit. Je citais il y quelques instants les exemples du Traité de Rome qui a instauré la Cour pénale internationale ou encore la Convention contre les disparitions forcées qui doivent beaucoup aux coalitions d'ONG qui se sont constituées et au sein desquelles on retrouve, par exemple, Human Rights Watch ou la Fédération Internationale des Droits de l'Homme. On pourrait également citer la Convention d'Ottawa, parfois appelée le "traité du peuple", qui est le fruit d'un partenariat intense entre de nombreuses ONG, réunies au sein de la Campagne internationale pour interdire les mines. Je veux tout particulièrement saluer votre combat, qui s'étale souvent sur des dizaines d'années, pour améliorer la protection juridique des Droits de l'Homme. Et qui n'est, à l'évidence, jamais terminé ! Les trois jours de débats qui s'ouvrent doivent vous permettre de renforcer encore votre action en identifiant notamment les pratiques les plus efficaces, que ce soit pour prévenir les atteintes les plus graves aux Droits de l'Homme ou pour intervenir lorsqu'elles surviennent. Mais au-delà, l'objectif de cette conférence, c'est bien d'irriguer le travail de toutes les ONG, quel que soit leur objet, des principes et valeurs découlant de la déclaration universelle : travaillant à la promotion du sport, au développement social, à la défense de l'environnement ou dans le champ culturel, toutes les associations, dans leurs pratiques et leurs modes de fonctionnement, et dans le message qu'elles portent, doivent pouvoir appliquer mais également promouvoir les principes, par exemple, d'égalité homme-femme, de non-discrimination ou de dignité de l'être humain. Enfin, le combat pour les Droits de l'Homme, c'est aussi les faire connaître. Comment peut-on demander l'application de droits que l'on ne connaît pas ? C'est là tout l'enjeu de l'éducation aux Droits de l'Homme que nous devons relever ensemble : le grand défi de ce siècle sera de faire prendre conscience aux populations les plus pauvres et les plus défavorisées qu'elles aussi, peuvent bénéficier de cette universalité. Le Forum UE/ONG qui se tiendra les 10 et 11 décembre prochains à Paris sera une autre occasion de travailler ensemble. Je souhaite que ce forum soit un lieu d'échanges privilégiés en matière de Droits de l'Homme entre les ONG et les gouvernements des Etats membres. Je sais que j'y retrouverai certains d'entre vous. En attendant, je vous souhaite d'excellents travaux, ici, à Paris, Je vous remercie. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 4 septembre 2008