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Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier Ministre, sur la parité homme-femme en politique et sur l'égalité professionnelle, à l'Assemblée nationale le 7 mars 2005.
Date: 2005-03-08
Orateur: Jean-Pierre Raffarin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Madame la députée, Madame la présidente, Madame Zimmermann Je voudrais d'abord, comme vous, dire que l'idée d'une journée de la femme est une idée insuffisante, même si, cette année, en 2005, c'est une année anniversaire, et nous devons rendre hommage à la vision du général de Gaulle qui a vu dans notre société la capacité de développer la démocratie par le vote féminin. Je voudrais rendre hommage, madame la présidente, aux femmes de France. Vous le savez, les femmes de France sont celles qui ont le plus haut niveau d'activité professionnelle en Europe. C'est-à-dire que dans une journée de la femme, il y a plusieurs journées et il faut rendre hommage aux femmes françaises qui apportent, non seulement à notre richesse nationale mais aussi à notre cohésion sociale une contribution essentielle et majeure. Troisièmement, je voudrais dire, comme vous l'avez souhaité et comme le président de la République l'a demandé au Gouvernement, nous engagerons, sous la responsabilité de N. Ameline, prochainement un texte qui vous proposera de faire de l'égalité salariale une vraie caractéristique de la République française. C'est pour cela que nous vous proposerons que, dans tout accord salarial, il devra y avoir la clause féminine. S'il n'y a pas la clause féminine, l'accord salarial ne sera pas applicable. C'est, pour nous, une démarche très importante et particulièrement significative. Oui à l'accord, oui aux partenaires sociaux et à leurs discussions, mais obligation d'intégrer dans l'accord l'égalité homme/femme en matière de salaires. En ce qui concerne l'engagement politique, vous avez raison de dire qu'une grande partie du chemin a été fait. Je rends hommage à la loi de 2000. Il y a eu beaucoup de discussions sur cette loi. Cette loi a donné des résultats - je tiens à le souligner. Nous avons, avec la loi de 2003, développé cette promotion de la représentation féminine dans notre démocratie. Il y a encore beaucoup de chemin à faire, beaucoup de chemin pour que la parité soit parmi les adjoints, parmi les vice-présidents de collectivités territoriales - départements et régions -, beaucoup de chemin encore à faire pour que cette parité, notamment dans le scrutin uninominal, puisse être défendue. Vous posez la question. Nous mettrons les partis politiques devant leurs responsabilités, avec une charte nationale préparée dans la concertation avec N. Ameline, pour que vraiment, dans notre société, nous fassions de la parité non pas une mode, non pas un processus démagogique, mais vraiment une vertu de la démocratie française. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 9 mars 2005)
Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes, en réponse à une question sur la situation au Liban, au Sénat le 3 mars 2005.
Date: 2005-03-03
Orateur: Claudie Haigneré
Fonction: FRANCE. Ministre déléguée aux affaires européennes

Madame le Sénateur, Vous avez rappelé avec raison l'attachement tout particulier qui lie la France et le Liban. Nous sommes tous très attentifs aux événements qui s'y déroulent ces dernières semaines, tragiques pour les uns, signes d'espoir pour les autres. Il en va ainsi des suites de l'attentat lâche et ignoble qui a tué Rafic Hariri et quinze autres Libanais. S'agissant de l'enquête, vous savez qu'elle est menée par la justice libanaise mais aussi par une équipe internationale désignée par le Secrétaire général des Nations unies, à la demande du Conseil de sécurité. Car le peuple libanais et la communauté internationale ont le droit de savoir la vérité sur cet attentat, qui l'a perpétré et qui l'a commandité. Les manifestations populaires qui ont lieu au Liban depuis cet assassinat réclament, dignement et pacifiquement, la démocratie et la souveraineté pour le Liban. Elles expriment dans l'unité une aspiration légitime. Cet objectif est celui de la communauté internationale, à travers la résolution 1559 qui exige le retrait de toutes les forces étrangères du Liban. Il faut qu'elle soit mise en oeuvre, progressivement sans doute, mais rapidement. Le mécanisme permettant de vérifier l'application de cette résolution, que vous appelez de vos voeux, a été prévu par le Conseil de sécurité : le Secrétaire général de l'ONU doit faire rapport tous les six mois sur la mise en oeuvre de la résolution. Le premier rapport devrait donc intervenir bientôt. Quant aux élections, elles seront en effet un moment de vérité. Il faut qu'elles soient libres et équitables, en présence d'observateurs internationaux. Notre seul objectif, celui de la communauté internationale tout entière, est un Liban libre et souverain (Source http://www.diplomatie.fouv.fr, le 8 mars 2005)
Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes, en réponse à une question sur la situation en Côte d'Ivoire, au Sénat le 3 mars 2005.
Date: 2005-03-03
Orateur: Claudie Haigneré
Fonction: FRANCE. Ministre déléguée aux affaires européennes

Madame le Sénateur, Je salue à mon tour la maîtrise et le courage de nos compatriotes. Le souci de leur sécurité, de leur avenir, demeure la première priorité du gouvernement français. En liaison étroite avec la médiation sud-africaine, comme avec nos partenaires européens, nous entendons conduire à une solution qui préserve la légitimité démocratique, l'intégrité du territoire national et la stabilité régionale. L'incident très préoccupant que vous évoquez se situe sur la frontière libérienne, dans une zone fragile marquée par de nombreux combats interethniques. Il succède à l'arrestation au Nord, la semaine dernière, en zone de confiance, d'un véhicule armé par les rebelles. Dans les deux cas, l'ONUCI et Licorne sont intervenues immédiatement pour rétablir le calme. Elles interviendront chaque fois que nécessaire, dans un sens comme dans l'autre. Cette situation traduit l'exaspération croissante face à une absence de progrès depuis maintenant plusieurs semaines. Fin décembre, sous l'impulsion du président Mbeki, l'Assemblée avait adopté la révision de l'article 35, franchissant ainsi une étape importante, mais non suffisante. Aucun progrès en revanche n'a été effectué en matière de désarmement. Aujourd'hui, pour éviter l'enlisement ou l'embrasement, il devient impératif de procéder désormais, dans les meilleurs délais, au cantonnement, et par la suite au désarmement des forces rebelles comme des milices. Le rôle des Nations unies dans ce domaine comme dans celui de la préparation des élections, est essentiel et ses moyens doivent être conformes aux missions qui lui sont siennes. C'est dans cet esprit que Michel Barnier s'est entretenu avant-hier, à Londres, avec Kofi Annan et Condoleezza Rice (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 8 mars 2005)
Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les missions de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, à Paris le 3 mars 2005.
Date: 2005-03-03
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

J'ai eu à l'instant un entretien avec M. Louis SCHWEITZER qui a bien voulu accepter de prendre la présidence de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité. Je voudrais d'abord lui exprimer toute ma reconnaissance pour avoir bien voulu mettre son expérience, son énergie, au service d'une mission qui est une mission essentielle pour les valeurs de la République. C'est une mission pour défendre la cohésion de la nation. C'est une mission pour affirmer le respect des droits égaux de toute personne sans distinction, qu'il se manifeste dans le domaine de l'emploi, dans le domaine du logement ou dans la vie sociale, en général. Les discriminations sont inacceptables et elles doivent être combattues car elles touchent aux valeurs mêmes de la République. Elles touchent à l'égalité des droits de toute personne. Elles touchent à l'égalité des chances. Or, ces discriminations existent. Nous le savons tous. Il faut donc les combattre. Qu'il s'agisse du racisme, de l'intolérance religieuse, qu'il s'agisse du sexisme ou de l'homophobie, qu'il s'agisse du rejet des handicaps. Toutes ces discriminations doivent être combattues. C'est le rôle de la Haute Autorité grâce à laquelle la France aura désormais un moyen moderne de lutter pour la défense des droits et des libertés et pour l'affirmation des valeurs de la République. Donc, je remercie M. Louis SCHWEITZER et j'aurai l'occasion bientôt, très bientôt d'installer la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité.
Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes, en réponse à une question sur la coopération transfrontalière, à l'Assemblée nationale le 2 mars 2005.
Date: 2005-03-02
Orateur: Claudie Haigneré
Fonction: FRANCE. Ministre déléguée aux affaires européennes

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Monsieur le Député, L'Europe encourage et accompagne les coopérations territoriales. Pour cela, elle a mis en place des instruments financiers, qui, pour la période 2000-2006 concernent de très nombreuses régions françaises. Je voudrais redire notre attachement aux trois volets du programme Interreg - le transfrontalier, le transnational et l'interrégional - et à leur préservation au-delà de 2007, sur les anciennes frontières intérieures de l'Union. La Commission européenne a également proposé un outil juridique adapté, qui pourrait être mis en place dès 2007 : c'est le Groupement européen de coopération transfrontalière. Le gouvernement y est favorable. Ce GECT devrait permettre de résoudre les difficultés rencontrées par les acteurs locaux, confrontés à la disparité des droits nationaux. Bien entendu, les collectivités locales qui sont engagées dans ces opérations devront respecter le cadre de compétence qui leur est dévolu par le droit interne. Sous cette réserve, dès aujourd'hui elles peuvent s'appuyer sur divers accords internationaux, qui sont à leur disposition, notamment l'accord de Karlsruhe de janvier 1996 et plus récemment le traité franco-belge. Les collectivités ont à leur disposition la formule juridique du district européen, créé par la Loi du 13 août 2004 relatives aux libertés et aux responsabilités locales, dont le principal effet est de généraliser à l'ensemble des frontières françaises les possibilités qui avaient été offertes par l'Accord de Karlsruhe. Le district européen, héritier du groupement local de coopération transfrontalière, permet une répartition juridique claire : le droit applicable est celui du pays choisi par les collectivités locales pour être siège de l'organisme de coopération. Lors de ma visite - avec mon homologue allemand - dans les communes de Colmar-Mulhouse-Friburg, nous avions évoqué ensemble l'importance de disposer d'une structure juridique pour la maîtrise d'ouvrage de projets transfrontaliers répondant aux besoins quotidiens des populations concernées. Mais tout ne saurait être réglé par le seul recours au droit : les projets de coopérations transfrontalières doivent intégrer des logiques de gouvernance et d'expérimentations locales. C'est la raison pour laquelle j'ai demandé à M. Alain Lamassoure, député européen, de conduire une réflexion sur les perspectives d'évolution des coopérations transfrontalières. Son rapport devrait m'être rendu d'ici quelques semaines. Vous avez été consulté à ce propos. Je ne manquerai pas de vous en faire part. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 4 mars 2005)
Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes, en réponse à une question sur le projet de directive européenne sur les services dans le marché intérieur, à l'Assemblée nationale le 2 mars 2005.
Date: 2005-03-02
Orateur: Claudie Haigneré
Fonction: FRANCE. Ministre déléguée aux affaires européennes

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Monsieur le Député, La position du gouvernement sur la proposition de directive relative aux services est claire. Comme l'ont dit le président de la République et le Premier ministre, ce texte est inacceptable en l'état et doit faire l'objet d'une remise à plat. Nous soutenons un approfondissement du marché intérieur dans le domaine des services qui contribuera au regain de croissance et d'emploi dont l'Europe a besoin. Je vous rappelle que la France est la première nation exportatrice de services en Europe. Mais nous ne pouvons pas accepter la méthode envisagée. Si l'on applique de façon mécanique le principe du pays d'origine, le risque est en effet de tirer vers le bas les législations. L'Europe ne peut pas vouloir dire moins de droits pour les travailleurs et les consommateurs. Ce serait un contresens. Pour nous, la poursuite du processus d'harmonisation reste une nécessité. Elle est la garantie d'une bonne protection. Nous voulons aussi préserver notre modèle social et culturel, en particulier en ce qui concerne les questions des services publics, du droit du travail et de la diversité culturelle. Nous demandons notamment que soient exclus du champ de la directive les services sociaux et de santé, l'audiovisuel et la presse, les services de gestion collective des droits d'auteur et droits voisins, les professions juridiques réglementées, les jeux d'argent et les services de transport. La Commission a pris conscience des remous créés par sa proposition de directive. Elle a annoncé le 2 février dernier son intention de la réexaminer en vue, je cite, de "construire un consensus". Le Parlement européen où le texte sera examiné en première lecture dans les prochains mois est lui aussi très sensible à nos préoccupations. La Commission devra le prendre en compte. Enfin, l'Assemblée nationale et le Sénat sont très mobilisés sur le sujet. Oui au marché intérieur des services, non à une remise en cause de nos exigences essentielles. Telle est notre ligne de conduite. Ainsi que l'a rappelé le président de la République, nous resterons vigilants et fermes sur notre conception de l'Europe au cours des travaux à venir. L'approche constructive adoptée par la Commission va maintenant nous permettre de travailler sereinement sur la formulation d'un texte conforme à nos exigences. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 4 mars 2005)
Conseil des ministres du 2 mars 2005. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2005-03-02
Orateur: Unknown

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre - M. Patrick RAUDE, administrateur civil hors classe, est nommé directeur du développement des médias Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - M. Christian MERLIN, recteur de l'académie de la Réunion, est nommé recteur de l'académie de Toulouse - M. Bernard BOËNE, professeur des universités, est nommé recteur de l'académie de la Réunion Sur proposition du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale - Mme Christine BRANCHU est nommée inspectrice générale des affaires sociales (5ème tour) Sur proposition du ministre des affaires étrangères - Mme Edwige BELLIARD, conseiller d'État, est nommée directrice des affaires juridiques Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer - M. Paul SCHWACH, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé directeur des affaires stratégiques et techniques à la direction générale de l'aviation civile - Mme Danielle BENADON, administratrice civile, est nommée directrice de la régulation économique à la direction générale de l'aviation civile - M. René GAUDIN, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé directeur des programmes aéronautiques et de la coopération à la direction générale de l'aviation civile - M. Maxime COFFIN, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé directeur du contrôle de la sécurité à la direction générale de l'aviation civile - M. Jean-Yves DELHAYE, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé directeur des services de la navigation aérienne à la direction générale de l'aviation civile - M. Jean-François GRASSINEAU, administrateur civil, est nommé directeur, secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile. [UD 6]
Conseil des ministres du 2 mars 2005. Adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance.
Date: 2005-03-02
Orateur: Thierry Breton
Fonction: FRANCE. Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a présenté un projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance. Ce projet de loi a pour objet de transposer la directive 2002/92/CE relative à l'intermédiation en assurance et de mettre en conformité avec le droit communautaire les dispositions concernant les éléments d'information précontractuelle en matière d'assurance vie. La transposition de la directive 2002/92/CE renforcera le contrôle de l'ensemble des personnes qui pratiquent l'activité d'intermédiation en assurance en clarifiant les règles d'accès à ces professions et en définissant plus précisément les informations à communiquer aux clients avant la souscription du contrat. Cette directive parachève l'harmonisation au niveau européen de la réglementation relative aux différentes catégories d'intermédiaires d'assurance. Le projet de loi prévoit l'immatriculation des intermédiaires en assurance sur un registre national unique, de manière à renforcer la protection des assurés. L'inscription des intermédiaires sur ce registre est en effet soumise au respect d'exigences professionnelles relatives à leur compétence, leur honorabilité, leur couverture par une assurance de responsabilité civile professionnelle et leur capacité financière. La protection des assurés est également renforcée grâce à l'obligation faite aux intermédiaires de transmettre un certain nombre d'informations précontractuelles, relatives à la fois à leur identité et à la nature du contrat proposé. Le projet de loi permettra donc une évolution significative du droit et des pratiques actuelles. Les dispositions concernant les éléments d'information précontractuelle en matière d'assurance vie visent à mettre le droit français en conformité avec le droit communautaire. Ce dernier prévoit que le preneur d'assurance dispose d'un délai de trente jours calendaires pour exercer son droit de renonciation, à compter du moment où il est informé que le contrat est conclu, alors que l'article L.132-5-1 actuel du code des assurances prévoit un point de départ et un mode de computation différents. Le souscripteur sera par ailleurs désormais informé des modalités d'exercice de son droit de renonciation par une clause figurant juste au-dessus de la signature et pourra exercer ce droit dans la limite de cinq ans à compter de la date à laquelle il est informé que le contrat est conclu. Ces nouvelles dispositions, qui s'appliquent aux nouveaux contrats, renforcent en outre les éléments d'information à fournir par l'assureur avant leur conclusion, en particulier en ce qui concerne les contrats d'assurance en unités de compte. [UD 2]
Conseil des ministres du 2 mars 2005. Le bilan de l'année touristique 2004.
Date: 2005-03-02
Orateur: Léon Bertrand
Fonction: FRANCE. Ministre délégué au tourisme

Le ministre délégué au tourisme a présenté une communication sur le bilan de l'année touristique 2004. La France enregistre une quasi-stabilité de la fréquentation étrangère en 2004, avec 75 millions d'arrivées de touristes étrangers (+0,1 % par rapport à 2003) et un raccourcissement de la durée des séjours (-1,0 % pour les nuitées). Globalement, les recettes du poste " voyage " de la balance des paiements de la France ont augmenté de 486 millions d'euros, soit une hausse de 1,5 % entre 2003 et 2004. Par rapport à la mauvaise année 2003, la fréquentation des clientèles à fort pouvoir d'achat a progressé en 2004, notamment celle des clientèles américaine et japonaise qui sont en nette reprise, malgré l'appréciation de l'euro. En revanche, la fréquentation des touristes en provenance d'Europe est en baisse à l'exception de la clientèle espagnole. Le nombre de séjours personnels des Français en France métropolitaine a augmenté de 8% entre 2003 et 2004 et les séjours à l'étranger de 16 % par rapport à 2003. Ce mouvement entraîne une forte hausse des dépenses des Français à l'étranger ayant pour conséquence une diminution d'un milliard d'euros du solde de la balance des paiements. Le secteur du tourisme est néanmoins le poste de la balance des paiements qui dégage le plus fort excédent : 10,6 milliards d'euros. Le secteur de l'hôtellerie-restauration est toujours créateur d'emploi en 2004 avec une progression annuelle de 2,8 %, supérieure à celle de l'ensemble des services. Aussi, dans un contexte de concurrence intensifiée, il convient de poursuivre la politique engagée par le Gouvernement lors des deux derniers comités interministériels sur le tourisme reposant sur une nouvelle stratégie de promotion de la " destination France " et la mise en place du " plan qualité France " dès cette année. [UD 5]
Conseil des ministres du 2 mars 2005. La politique de soutien aux exportations.
Date: 2005-03-02
Orateur: François Loos
Fonction: FRANCE. Ministre délégué au commerce extérieur

Le ministre délégué au commerce extérieur a présenté une communication sur la politique de soutien aux exportations. En 2004, les exportations françaises (341 milliards d'euros) ont progressé de 5,6 %, alors que les importations (349 milliards d'euros) ont augmenté de 8,6 %, ce qui fait apparaître un solde négatif de 7,8 milliards d'euros. Ce déficit ne doit toutefois pas masquer le dynamisme des exportations qui atteignent en 2004 leur plus haut niveau historique. Il résulte d'une forte progression de nos importations, qui s'explique pour moitié par l'augmentation des prix de l'énergie et des métaux et par la bonne tenue de la consommation intérieure. Pour encourager les exportations, le Gouvernement a pris d'importantes mesures, comme le crédit d'impôt de prospection commerciale qui est inscrit dans la loi de finances pour 2005, le contrat emploi-export qui permet de recruter dans les métiers de l'exportation, l'élaboration de plans d'action commerciale concernant 25 pays-cibles fortement importateurs et la réforme du volontariat international en entreprise avec pour objectif d'atteindre 4 000 volontaires à la fin de l'année 2005. De nouvelles mesures viennent d'être proposées au Premier ministre. L'une d'entres elles consiste à élargir les déductions d'impôt sur le revenu pour les missions de prospection commerciale à l'étranger au-delà de 120 jours par an. Cette mesure devrait constituer une incitation pour les salariés des entreprises à prospecter les marchés étrangers. En outre, une stratégie sectorielle à l'exportation portant sur plusieurs segments de marché est en cours d'élaboration avec les fédérations professionnelles ; trois plans ont déjà été établis dans les secteurs des éco-industries, du vin et de l'agro-alimentaire. Les exportations devraient continuer à progresser en 2005 car la croissance du commerce mondial reste forte, ce qui contribuera à la croissance et à l'emploi en France. L'objectif du Gouvernement est d'inciter, d'ici à trois ans, 50 000 nouvelles petites et moyennes entreprises à exporter. [UD 4]