Tribune de M. Laurent Hénart, secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes, dans "Le Figaro" du 30 mars 2005, sur la construction et la réforme constitutionnelle, le référendum et le respect de la souveraineté nationale et populaire consacré
Date: 2005-03-30
Orateur: Laurent Hénart
Fonction: FRANCE. SE à l'insertion professionnelle des jeunes

La construction européenne est avant tout une aventure française, la plus innovante et la plus réussie menée depuis un demi-siècle. Elle est constitutive de notre histoire, de nos engagements. Depuis qu'a commencé cette aventure, les Français n'ont eu qu'une seule occasion véritable de se prononcer sur la construction européenne, en 1992 pour la ratification du traité de Maastricht et la mise sur rails de la monnaie unique. Une deuxième occasion leur est offerte aujourd'hui. Ne pas la saisir ou se laisser emporter par les frustrations, les conservatismes, les peurs, serait contraire à l'ambition, toujours affichée, du peuple français qui s'inscrit dans l'universalisme dont il est dépositaire. Depuis plusieurs mois, nous avons, en effet, vu une curieuse coalition s'amalgamer pour rejeter le projet de Constitution européenne que le président de la République, dans son allocution le 14 juillet dernier, s'est engagé à soumettre à l'approbation du peuple français par référendum. Des derniers communistes aux tenants de l'aile gauche du PS, des ultimes résistants du réduit vendéen à ceux de la trouée de Belfort, sans oublier les extrêmes, un vaste mouvement se nourrit soudainement de l'illusion de proclamer "la patrie en danger" en attisant, notamment, le chiffon rouge de l'entrée éventuelle de la Turquie dans l'Union européenne. A cet égard, la réforme constitutionnelle qui a été soumise à l'approbation du Congrès, réuni à Versailles, le 28 février, présente une avancée démocratique sans précédent. Rarement, depuis l'élection du président de la République au suffrage universel, un modeste article constitutionnel aura impulsé un tel changement. "Une promesse illimitée d'avenir", aurait soufflé André Gide... L'article 2 du projet de loi constitutionnelle stipule "qu'il est ajouté au titre XV de la Constitution un article 88-5 ainsi rédigé : tout projet de loi autorisant la ratification d'un traité relatif à l'adhésion d'un Etat à l'Union européenne et aux Communautés européennes est soumis au référendum par le président de la République". Pour la première fois dans l'histoire constitutionnelle française, le recours au référendum n'est pas à la discrétion des représentants du peuple, il devient automatique. Les Français seront obligatoirement consultés pour toutes nouvelles adhésions. Dans l'histoire de la construction européenne, les Français n'ont eu à se prononcer qu'une seule fois sur l'adhésion à la Communauté européenne de nouveaux Etats. C'était en 1972, et les Français ont dit oui au Royaume-Uni, à l'Irlande et au Danemark. Ils le feront désormais pour chaque nouvel Etat qui prétend à participer à cette aventure européenne. Cette révision constitutionnelle est bien la meilleure réponse que l'on pouvait donner aux détracteurs de la Constitution européenne qui énoncent que sa mise en place reviendrait à donner un blanc-seing à un élargissement incontrôlé à l'avenir. La République qui a toujours fondé sa légitimité sur le suffrage universel, fait de celui-ci, dans sa forme la plus directe, le garant et l'arbitre de toutes les évolutions à venir du projet européen. Cette révision constitutionnelle sanctifie l'ultime et absolue maîtrise par le peuple français de son destin. Cette avancée démocratique majeure est lourde de sens : la construction européenne ne se fera pas sans les citoyens et encore moins contre eux. Elle est une réponse à la désaffection du politique qui s'esquisse au fil des consultations électorales au travers d'un phénomène d'abstention de plus en plus marqué. Elle démontre surtout que la tentative de confusion entre ratification de la Constitution européenne et adhésion de la Turquie n'a pas d'objet. Les Français se prononceront au moment venu sur la question de l'adhésion du peuple turc, probablement dans dix à quinze ans, à l'Union. En attendant qu'ils se prononcent, et si le oui l'emporte au référendum pour la Constitution européenne, la Turquie se verra proposer un statut spécial, celui de partenaire privilégié comme le définit l'article 57 de la Convention européenne. Cet article consacre la conception d'une Europe organisée par cercles concentriques, du plus resserré comprenant les Etats ayant adhéré à l'Union mo nétaire européenne, au plus large incluant les partenaires privilégiés de l'Union européenne, qui pourrait se dessiner autour du pourtour méditerranéen avec la Turquie comme moteur d'un projet promouvant la prospérité économique et le développement de la démocratie. La révision de la Constitution de 1958 au Congrès de Versailles permettant la ratification de la Constitution européenne, témoigne que la construction européenne se fait et se fera toujours dans le respect de la souveraineté nationale et populaire telle qu'elle est consacrée à l'article 3 de la Constitution française, et que l'Europe de demain n'évoluera que dans le respect des attentes de tous les Français. (Source http://www.u-m-p.org, le 4 avril 2005)