Conférence de presse de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, notamment sur l'action de l'Union européenne contre le réchauffement climatique et sur la politique européenne dans le domaine de l'énergie, à Bruxelles le 14 septemb
Date: 2009-09-14
Orateur: Pierre Lellouche
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux affaires européennes

Bonjour, Conformément aux engagements que j'avais pris et que je me suis moi-même fixés, je suis ici pour ma visite hebdomadaire à la Commission et au Conseil, qui coïncide aujourd'hui avec un Conseil "Affaires générales", auquel je participe cet après-midi. Bernard Kouchner participera en fin d'après-midi, au dîner des ministres des Affaires étrangères et participera à la partie "Relations extérieures" demain matin. Demain je serai à Strasbourg pour le début de la session plénière du Parlement européen et mercredi je serai auditionné par la Commission des Affaires européennes de l'Assemblée nationale. Je ferai donc un point global notamment à la suite du vote d'investiture du Président de la Commission qui aura eu lieu deux ou trois heures auparavant. Aujourd'hui le menu est chargé puisque ce matin j'ai vu M. Dimas pour parler environnement et climat - préparation du Sommet de Copenhague - et pour évoquer notre position et nos attentes à la Commission, je vais y revenir dans un instant ; j'ai vu le général Yves De Kermabon, qui dirige l'opération Eulex au Kosovo où je me rendrai dès que je le pourrai. J'ai déjeuné avec mon homologue polonais pour préparer ma visite à Varsovie ce jeudi et pour parler de l'ensemble des dossiers européens qui nous intéressent. Je vais voir en sortant d'ici le Commissaire Potocnik pour parler essentiellement d'ITER, sujet qui m'intéresse aussi beaucoup puisque, comme vous le savez peut-être, c'est moi qui avais conduit la négociation à l'origine d'ITER et nous sommes à la veille de rendez-vous importants pour ce projet qui je vous le rappelle est le projet le plus important de coopération scientifique à l'échelle mondiale. Je ferai tout à l'heure également une intervention au Conseil sur notre ambition française en matière de politique énergétique en Europe. S'agissant de l'environnement et du Commissaire Dimas, je rappelle que l'Europe a pris des engagements importants de réduction de ses émissions : au moins 20 % et peut-être 30 % si l'exemple est suivi par nos grands partenaires. La Commission a annoncé un certain nombre de chiffres pour aider les pays en développement à rejoindre les mêmes objectifs de réduction des émissions et naturellement la question se pose de savoir comment convaincre les autres grands pôles de développement économique de rejoindre l'exemple européen, sachant que l'Europe ne représente que 14 % des émissions mondiales. Donc l'exemplarité c'est bien mais il faut que l'exemplarité soit appuyée sur d'éventuelles pressions si ces pressions devaient s'avérer nécessaires. Nous voulons dans la ligne de ce qu'a proposé le président de la République qui a insisté sur la nécessité, le cas échéant, de mettre en place une taxe carbone aux frontières de l'Union européenne, obtenir le soutien de l'ensemble des pays européens et de la Commission et de faire jouer ce que l'on a appelé le mécanisme d'intensité carbone. La Commission a déjà travaillé sur ce sujet, ce que nous souhaitons c'est que ce moyen soit pris au sérieux par l'ensemble des partenaires, en tout cas c'est la volonté du président de la République de s'assurer que nos sociétés, notre économie, notre production ne soient pas doublement pénalisées, pénalisées parce que l'on va obliger nos producteurs à respecter des critères de décarbonisation de leur production mais si en plus leurs compétiteurs eux, ne sont soumis à aucune contrainte, on arriverait à une forme de dumping sur le commerce international. Or, il se trouve que j'ai croisé Pascal Lamy ce week-end puisque j'ai participé avec lui à une table ronde devant un groupe d'hommes d'affaires de haut niveau franco-allemand à Evian et on a discuté du sujet, tous les deux, et vous avez sans doute vu ses déclarations ce matin dans le Figaro, que l'introduction d'une taxe carbone aux frontières de l'Union ne serait pas incompatible avec les statuts de l'OMC. Après il y a l'opinion personnelle de M. Lamy qui n'engage que lui mais, ce qui est important c'est que le jeu commercial soit équitable. Les pays qui s'engagent à polluer moins, qui prennent des engagements et qui même taxent leurs entreprises, doivent pouvoir avoir l'assurance que leurs compétiteurs joueront les mêmes règles, c'est d'autant plus nécessaire que, comme vous le savez, le président de la République est en train d'engager notre pays dans une refonte fiscale importante dans ce domaine. Cela c'est le premier point. Sur le Kosovo, je n'ai pas de remarques particulières sauf à noter le degré d'engagement très important de l'Union européenne et de la France pour aider ce pays. Le moment venu, lorsque je me rendrai sur place j'aurais sans doute des choses plus précises à dire mais pour l'instant c'était une réunion de travail, de familiarisation avec ce dossier. Nous travaillons, nous suivons avec beaucoup d'intérêt ce qui se passe dans les Balkans. Je dois dire de ce point de vue d'ailleurs que ce qui se passe avec la Croatie et la Slovénie est très prometteur, nous souhaitons une approbation rapide de tout cela par les parlements et que l'on puisse très rapidement reprendre les négociations d'adhésion avec la Croatie. Enfin, sur ITER : il y a des échéances très importantes dans les mois qui viennent, notamment au début de l'année : le conseil d'ITER en novembre à Cadarache à laquelle je participerai, une réunion aussi en début d'année avec l'ensemble des partenaires. Il faut que l'Europe soit au rendez-vous, il faut que l'Europe soit au rendez-vous de ses engagements qui, comme vous le savez, représentent 50 % du projet et que les travaux commencent le plus vite possible, il y a notamment pas loin d'un milliard et demi d'euros de travaux, de constructions, de bâtiments sur le site qui sont donc très importants aussi pour notre économie dans cette région et c'est des choses sur lesquelles nous allons être extrêmement vigilants. Sur la politique de l'énergie, je voudrais simplement rappeler plusieurs points. D'abord rendre hommage à la Commission qui a fait un travail extrêmement utile s'agissant des mesures d'urgence qu'il convient de prendre en cas de crise, on a eu des crises l'an dernier, un certain nombre de travaux sont prêts du côté de la Commission et qui vont dans le bon sens. Au-delà, je crois que maintenant le moment est venu de faire de l'énergie un dossier prioritaire pour ce que j'appelle la nouvelle Europe c'est-à-dire une fois que, d'une façon ou d'une autre, et j'espère avec le Traité de Lisbonne, nous aurons clos le chapitre institutionnel. Une fois que nous aurons clos le chapitre institutionnel, il va falloir faire de la politique en Europe et enfin prendre à bras le corps les grands problèmes qui sont devant nous. L'un de ces problèmes, est celui de l'énergie : je rappelle que l'énergie a été à la base de l'idée même de construction européenne, la construction européenne a commencé avec la CECA et avec l'EURATOM : le charbon, l'acier avaient été à l'origine de beaucoup de guerres et de conflits entre les pays européens, aujourd'hui nous sommes dans une situation à la fois de très grande hétérogénéité de politique énergétique qu'il s'agisse du nucléaire, certains sont pour, d'autres sont contre, de niveau de développement des énergies renouvelables ou de dépendance à l'égard de pays fournisseurs. Je prends un exemple : la péninsule ibérique, où je me suis rendu au début du mois : elle n'est pas du tout dépendante en matière d'importation de gaz venu de Russie, certains pays en Europe centrale, les Etats baltes, la Bulgarie ou d'autres, sont dépendants à 100 % pour leurs importations de gaz en provenance de Russie. Pour l'instant ce qui frappe c'est que nous avons en face de nous un fournisseur qui a une stratégie en matière de tuyaux, qui a une stratégie en matière de livraisons aux différents Etats européens - pris un par un d'ailleurs - et qu'en face, nous n'avons pas de politique commune, et nous avons des pays pris isolément et on est donc dans la tactique du saucissonnage, des tranches de salamis... Ce que nous souhaitons nous, c'est une relation stable d'interdépendance mutuelle avec la Russie que nous considérons comme un partenaire et un ami, pays ami mais cela ne veut pas dire que ce partenariat doit être déséquilibré. Pour que ce partenariat produise de la sécurité pour tout le monde, pour le fournisseur comme pour les acheteurs, il faut qu'il soit le plus équilibré possible, d'où l'idée lancée par le président de la République, de regrouper les achats ce qui rend les acheteurs plus forts, par rapport au fournisseur, centrale d'achat ou achats groupés serait une des façons d'y arriver. En tout cas, l'énergie sera une de nos priorités dans nos relations avec l'Allemagne sur lesquelles nous travaillons beaucoup puisque nous sommes très activement en train de préparer les relations franco-allemandes après l'élection du 27 septembre. Et dans cette relation, le chapitre énergie sera absolument primordial ainsi d'ailleurs que d'autres chapitres qui sont liés comme par exemple les technologies vertes. Mais l'énergie c'est un élément stratégique, je l'ai dit devant les Ambassadeurs il y a deux ou trois semaines, qu'il convenait maintenant pour les Européens de réapprendre la géopolitique et de reprendre en main, de reconquérir leur propre géopolitique à l'échelle du monde. Reconquérir la géopolitique cela veut dire d'abord, gérer leur énergie, nous sommes dépendants, à nous de réduire cette dépendance, de diversifier les approvisionnements, de diversifier les modes d'énergie mais aussi, à l'égard de nos fournisseurs, de bâtir une relation d'interdépendance plus équilibrée qu'elle ne l'est aujourd'hui et cela passe par de vraies coopérations à commencer par la France et l'Allemagne mais avec d'autres aussi, sujet que j'ai donc abordé tout à l'heure avec mon homologue polonais et nous allons continuer ce travail cette semaine à Varsovie. Voilà le compte rendu très rapide de cette journée de travail à Bruxelles qui vous le voyez s'appuie sur beaucoup de travail à Paris et une vraie volonté de faire bouger les lignes sur des sujets importants au-delà de la seule question des institutions. Q - Pouvez-vous parler de l'Iran ? R - L'Iran, c'est surtout Bernard Kouchner qui va vous en parler, je pense ce soir ou demain. La réunion des ministres des Affaires étrangères a lieu ce soir, au dîner, moi je n'ai pas de choses particulières à vous dire avant cette réunion. La position de la France est que nous sommes extrêmement vigilants sur ce qui se passe en Iran et nous pensons qu'on ne peut pas rester dans cette situation très longtemps et qu'il faut probablement mettre la pression. Après, c'est à Bernard Kouchner et à ses collègues de voir dans quelle mesure on peut avancer sur ce dossier. Mais moi, pour parler à titre personnel, je connais un petit peu ces questions de prolifération et questions stratégiques, quand je regarde le rapport de l'AIEA et la quantité d'uranium produit en Iran, il est vrai, enrichi seulement à 3 % mais enfin quand on sait enrichir à 3 % en général, on sait enrichir à 93 %, question de temps. Q - Ma question portait sur l'opinion de la France... R - Cela c'est l'objet du dîner de ce soir donc je ne vais pas préempter le ministre des Affaires étrangères. Q - (Sur ITER, pouvez-vous rappeler les rendez-vous importants ? Sur la taxe carbone aux frontières, est-ce que le Conseil peut faire pression en la sortant avant la conférence de Copenhague ? Concernant le partenariat avec la Russie, s'il y a la mise en place d'une centrale d'achat, cela pose des problèmes de droit de la concurrence, en avez-vous parlé avec vos partenaires européens, notamment la Commission ?) R - Pas encore avec la Commissaire en charge de la Concurrence. Sur ITER, il y a un Conseil Compétitivité, il y a plusieurs réunions prévues entre maintenant et le mois de janvier. On est à une phase où il faut commencer les travaux et donc il faut que la partie européenne soit claire dans ses engagements par rapport aux autres, il est important de maintenir le leadership européen, nous sommes le pays d'accueil. Quand j'ai commencé à négocier ITER, c'était d'abord, le site français contre le site espagnol, une fois que le site français de Cadarache a été acté, c'est devenu le site de l'Europe, nous avons pris un engagement qui est de prendre en charge la moitié des travaux de construction et d'opérations pour les 10 ans qui viennent ou plus d'ailleurs. 10 ans de construction et encore 10 ou 20 ans d'opérations derrière, il faut que nous soyons au rendez-vous dans les décisions de démarrage, il faut que la cohésion du groupe demeure. Voilà, je n'en dirai pas plus aujourd'hui, nous allons insister beaucoup pour que la Commission fasse preuve de dynamisme dans ce domaine et qu'on avance rapidement, en respectant les dates prévues pour les mises en chantier et pour la mise en oeuvre du prototype de réacteur lui-même. Sur la question concernant la taxe carbone aux frontières, il est bien évident que c'est aussi un instrument de négociation, c'est naturellement quelque chose que l'on devra mettre en oeuvre si les négociations n'aboutissent pas, en tout cas si elles n'aboutissent pas dans un premier temps, mais je n'ose le croire puisque la sauvegarde de la planète est l'affaire de tous, ce n'est pas que l'affaire des Européens, mais c'est un instrument de négociation important qu'il faut donc faire valoir à mesure que nous approchons de Copenhague et pas quelque chose que l'on garde au frigidaire dans l'idée qu'éventuellement on le sortira après. Je pense que quand on arrive à une négociation comme celle-là où nous sommes très allants, très dynamiques, dans nos engagements, il faut que nous soyons unis, les Etats et la Commission, et que cette arme de dissuasion soit publique et non pas cachée. Je note d'ailleurs que le Congrès américain procède lui, de la même façon puisque aux Etats-Unis également, le système qui est en train d'être mis en oeuvre, si j'ai bien compris, est même lui, automatique, c'est-à-dire qu'il y aura un déclenchement automatique sauf veto présidentiel, dans le cas d'importations provenant de pays où les mesures de sauvegarde de l'environnement ne seraient pas prises. Nous sommes dans ce débat, l'humanité est dans un moment très important, on sort d'une économie qui a très longtemps fonctionné sur l'utilisation maximum de matières fossiles avec un taux d'utilisation parallèle au taux de croissance, exactement parallèle si vous regardez, l'augmentation de la consommation de l'énergie est toujours parallèle au taux de croissance, avec un appauvrissement des ressources fossiles mais surtout une montée catastrophique de la pollution de la planète. On est à un moment de prise de conscience et il faut donc tourner le paquebot de la production mondiale vers des formes de production beaucoup plus propres qui sauvegardent l'humanité, l'Europe s'est fixé comme objectif d'être un modèle, encore faut-il qu'elle soit entendue. Sur la concurrence, je n'ai pas encore eu l'occasion d'évoquer ce débat mais nous allons maintenir le cap là aussi... Q - (Inaudible) R - Non, mais quand je dis que nous allons maintenir le cap c'est qu'il faut quand même développer cette pédagogie. Je comprends bien qu'on applique l'idéologie de la non-concurrence en matière d'importations de bicyclettes mais là il s'agit de politique énergétique ou l'application des dogmes libéraux en cette matière est contre-productive voire même suicidaire par rapport à nos intérêts, si on veut être plus fort par rapport aux pays producteurs, il faut que nous soyons capables de regrouper les achats, si on interdit aux distributeurs d'énergie de se regrouper pour être plus fort alors, nous sommes perdants dans tout les cas de figure parce qu'on va acheter de l'énergie de plus en plus chère avec des conditions de sécurité très limitées. Cela c'est un travail de pédagogie, on va maintenir le cap et je suis sûr qu'on va convaincre et nos partenaires et la Commission parce que ma conviction, je crois que le président de la République l'a dit beaucoup mieux que moi, dans son discours devant les Ambassadeurs : la crise a tout changé, la crise a mis en cause le politiquement correct, il y a un certain nombre de dogmes qui ont volé en éclats, l'idée selon laquelle on ne peut pas se regrouper, parce que c'est anticoncurrentiel, n'a pas de sens dans ce domaine-là, il faut qu'on soit les plus forts possible sauf à condamner 500 millions d'Européens à vivre dans une insécurité énergétique permanente. Pour avoir rencontré récemment des pays qui ont été soumis à la fermeture complète de gaz pendant plusieurs jours l'année dernière, je peux dire que c'est très difficile à vivre pour eux et que nous devrions mettre en place tous les mécanismes de solidarité, c'est ce que la Commission commence à faire et c'est pour cela que je m'en félicite mais au-delà, au-delà des crises, il faut en amont penser à la façon de bâtir avec les pays fournisseurs une relation qui soit plus équilibrée et qui nous mette à l'abri de mesures de rétorsion de ce type. Q - Sur le Kosovo, comment voyez-vous l'avenir de cet Etat, ses relations avec la Serbie et notamment par rapport à l'accord instituant une relation policière ente l'Europe et la Serbie ? R - Je préfère vous répondre un peu plus tard sur le Kosovo quand j'aurai pris la température directement sur le terrain parce que mon expérience est qu'on parle beaucoup mieux de ces choses à partir du vécu et de la connaissance des acteurs que de la simple lecture de notes, j'en suis à une phase, personnellement en tout cas, exploratoire. Nous faisons un travail considérable au niveau de l'Union et avec l'OTAN - l'OTAN étant en charge de la présence militaire, l'Union s'occupant de recréer un Etat de droit dans ce territoire, il y a naturellement des frictions permanentes, ce n'est pas facile, il n'y a pas vraiment d'alternative que de s'occuper de ce pays en laissant un peu le temps au temps. L'affaire est pendante devant la Cour internationale de justice, les Etats membres eux-mêmes sont divisés sur le sujet dont il faut gérer cela avec beaucoup d'intelligence, de patience et de prudence, je vous dirai ce que j'en pense plus précisément après avoir vu sur le terrain. Vous savez que nous allons vers une réduction de la présence militaire d'un côté mais un maintien et un renforcement de notre présence civile, c'est un bon exemple de coopération d'ailleurs, entre la PESD et l'OTAN, on voit que cela fonctionne, donc de ce point de vue-là, l'exemple est positif. Q - Sur un terrain que vous connaissez mieux, comment voyez-vous l'Afghanistan ? R - Ce soir ou demain ce sera au menu... Q - (A propos des Balkans) R - Je connais assez bien les Balkans aussi, mais j'ai besoin de me replonger dedans avec les acteurs pour me prononcer. Sur l'Afghanistan, vous interrogerez M. Kouchner, je préfère. Q - Suite au départ de la Commissaire danoise à l'Agriculture Mariann Fischer, est-ce que la France va soutenir la Roumanie pour le poste de Commissaire à l'Agriculture ? R - Je crois que je l'ai déjà dit, je crois que les Roumains souhaitent l'agriculture, nous en avons parlé en Roumanie, on est plutôt favorable à cette solution. Q - Vous pensez à une personnalité de gauche pour le poste de Haut représentant mis en place par le Traité de Lisbonne ? R - Je vais vous dire, on va d'abord laisser les Irlandais se prononcer souverainement pour savoir de quel type de Haut Représentant il s'agit, n'est-ce pas ? Parce que dans un cas comme dans l'autre c'est deux jobs et deux personnes différentes, je pense, et ensuite vous interrogerez le président de la République parce que c'est quand même lui qui va nommer et s'il faut un équilibre politique on verra, en fonction du vote au Parlement européen. Tout cela ce sont des conjectures sur des résultats qu'on n'a pas, on sera fixé après demain s'agissant de M. Barroso et il faudra attendre le 2 octobre s'agissant du Traité de Lisbonne. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 17 septembre 2009