Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la prévention des inondations, Lac du Bourget le 3 octobre 2003.
Date: 2003-10-03
Orateur: Roselyne Bachelot-Narquin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'écologie et du développement durable

Monsieur le Vice-président du Conseil régional, Monsieur le Président du conseil général, Monsieur le Préfet, Mesdames et Messieurs, Nous sommes réunis aujourd'hui alors que la politique de relance de la prévention des inondations que j'ai engagée dès mon arrivée au ministère a reçu ses premières applications. En effet, le 19 juin dernier, à Compiègne, j'annonçais le palmarès de l'appel à projet que j'ai lancé le 1er octobre 2002. Chacun des projets qui ont été retenus se traduira par la signature d'une convention entre les maîtres d'ouvrage du projet et les financeurs. C'est avec le plus grand plaisir que j'ai tenu à assister aujourd'hui à la signature de la première de ces conventions. Cette célérité traduit l'implication de l'ensemble des acteurs locaux en matière de prévention des inondations. Vous m'en voyez ravie mais pas étonnée, sachant le dynamisme des savoyards. Le projet concernant le bassin versant du Lac du Bourget qui se concrétise aujourd'hui est exemplaire à bien des égards : il permettra de mettre en uvre simultanément des mesures de protection, des mesures de prévention et des mesures de réduction de la vulnérabilité ; il associe des mesures de rétention des eaux en amont et des mesures de protections locales ; il verra l'Etat et les collectivités locales agir de manière coordonnée. La signature du conseil régional Rhône-Alpes et celle du conseil général de Savoie entoureront donc celle du Préfet et des représentants des maîtres d'ouvrage. C'est la combinaison de ces actions qui permettra d'améliorer la sécurité de nos concitoyens, dont vous savez que c'est ma priorité. L'Etat financera ainsi ce projet de 15,6 M à un taux moyen de 28 %. Je sais que l'ensemble des acteurs savoyards fortement est mobilisé sur l'appel à projets que j'ai lancé. J'en veux pour preuve la densité des réponses issues de votre département. Je sais, en particulier, le rôle joué par le Conseil Général et son président, mon ami Jean-Pierre Vial, pour dynamiser et organiser les initiatives locales. Le projet de la Combe de Savoie a été placé dans la "couveuse". L'Etat financera les études qui permettront de définir un programme d'action dont je suis certaine qu'il sera de qualité. Deux autres projets du département de Savoie restent en lice, bénéficiant ainsi d'une seconde chance : le projet de la vallée de la Maurienne et celui de la Tarentaise. Je ne doute pas de votre capacité à en améliorer le contenu pour les rendre compatibles avec les orientations que j'ai fixées le 1er octobre 2002. Mais vous devez savoir que d'autres projets en France bénéficient de cette procédure de réexamen et je serai particulièrement vigilante sur la sélection. Le projet de la vallée de la Maurienne devra être complété, en particulier : en mettant l'accent sur la régulation des débits en amont, en renforçant les opérations de réduction de la vulnérabilité en prévoyant la mise en place d'actions de communication et de sensibilisation du public aux risques. La conscience du risque est en effet un aspect très important. en accélérant l'élaboration des PPR. Pour ce qui concerne le projet de la vallée de la Tarentaise, qui a été lancé au début de l'année 2003, j'observe qu'il vise à limiter les conséquences des inondations dans les agglomérations du Val d'Isère, Bourg-Saint-Maurice et Moûtiers, sur un secteur où la densité de population peut être particulièrement forte. Une dynamique s'est créée pour faire face aux attentes légitimes de nos concitoyens. Je vous invite à faire preuve de la plus grande détermination pour la faire fructifier. Soyez certains de la mienne. Je le disais en introduction, la politique de renforcement de la prévention des inondations que je mène franchit aujourd'hui une nouvelle étape. L'appel à projets a été un succès. 89 dossiers ont été transmis à mes services. 34 ont été retenus couvrant le quart du territoire national. 130 M vont être investis par l'Etat permettant de mobiliser un total de 440 M d'interventions publiques. Il nous faut maintenant mettre en uvre ces projets avec détermination. Les conventions qui traduisent ces projets vont être signées dans les mois qui viennent et les préfets de régions ont reçu ou vont recevoir prochainement les premières dotations budgétaires leur permettant de mettre en place les premiers financements. 2004 verra la véritable montée en puissance du plan. J'ai demandé au directeur de l'eau de suivre sa mise en uvre avec la plus grande attention. De même, la réforme de la prévision des crues est en marche. J'ai inauguré le SCHAPI, service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations, le 5 septembre dernier à Toulouse. Il est notamment spécialisé dans la surveillance des bassins à réaction rapide, sujets aux épisodes météorologiques extrêmes. Gilles de Robien et moi avons par ailleurs approuvé le schéma de réorganisation des services de prévision des crues proposé par le Directeur de l'eau. Il sera mis progressivement en uvre d'ici à la fin de 2005. Concernant la Savoie, la DDE de l'Isère sera en charge d'un SPC alpin. Sa localisation à Grenoble permettra de renforcer les synergies avec EDF dont on connaît le rôle essentiel en matière de gestion des débits des rivières alpines. La loi sur les risques a été promulguée le 30 juillet dernier. Elle comprend trois innovations essentielles à mes yeux : elle renforce les maîtres d'ouvrage en les dotant d'un outil nouveau : la servitude de sur-inondation ; elle crée une servitude qui permettra de limiter l'érosion en amont. C'est un sujet important en région Rhône-Alpes et en particulier en Savoie ; elle renforce l'information préventive des populations fortement exposées aux risques. A ce sujet, je profite de ma présence parmi vous pour saluer le travail tout à fait remarquable conduit dans ce département sous votre houlette Monsieur le Préfet. Ses décrets d'applications sont en cours d'élaboration. J'ai donné pour consigne à mes services de publier les plus importants d'entre eux avant la fin de l'année. Enfin, le directeur de l'eau travaille à renforcer la capacité d'intervention des services en matière de contrôle de la sécurité des digues. Ces dispositions devraient être opérationnelles dès le 1er janvier prochain. Comme vous le constatez, si le travail accompli est conséquent, le chemin à parcourir est encore long. Je suis déterminée à avancer rapidement sur ce dossier, dont les récents événements de l'Hérault ont montré l'importance pour la sécurité de nos concitoyens. Bonne chance, donc, au projet du bassin du lac du Bourget. J'attends avec impatience les premiers pas du projet de la Combe de Savoie. Quant aux deux projets encore en lice, au titre, je le disais, du "second tour", le projet Maurienne et le projet Tarentaise, je souhaite qu'ils tirent profit des semaines qui viennent pour évoluer dans le sens indiqué par la circulaire du 1er octobre 2002, qui met notamment en exergue la régulation des débits en amont et l'information préventive du public. Je sais que le préfet et le Directeur régional de l'environnement sont disposés à guider leurs maîtres d'ouvrages. En tout état de cause, j'adresse toutes mes félicitations et mes encouragements aux acteurs. (Source http://www.environnement.gouv.fr, le 8 octobre 2003)