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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 25 avril 2010, sur les relations franco-libanaises et la situation au Proche-Orient.
Date: 2010-04-25
Orateur: Présidence de la République

Le Président de la République s'est entretenu au téléphone ce dimanche 25 avril avec M. Saad HARIRI, Président du Conseil des ministres de la République libanaise. Le Président SARKOZY a réaffirmé à M. HARIRI le plein appui de la France aux Autorités et au peuple libanais. La France, amie du Liban et de tous les Libanais, soutient l'action du Gouvernement d'union nationale et l'effort de réforme qu'il mène en faveur de la modernisation et du progrès d'un Liban uni et souverain. Le Président de la République a également évoqué avec le Premier ministre libanais la situation régionale dans tous ses aspects. Il a exprimé son souhait de voir surmonté le blocage qui touche l'ensemble des volets du processus de paix au Proche-Orient, et souligné l'engagement de la France à cette fin. Le chef de l'Etat a par ailleurs marqué sa préoccupation face aux tensions qui se développent dans la région. A cet égard, a-t-il souligné, il est crucial que chacun fasse preuve de responsabilité et s'abstienne d'actions susceptibles de nourrir ou d'accroître ces tensions et d'affecter la stabilité régionale. Rappelant le soutien constant de la France au Liban, à travers notamment trois conférences économiques et financières et un engagement continu au sein de la FINUL, le Président de la République a indiqué au Premier ministre HARIRI que la France se tenait aux côtés du Liban et des Libanais.
Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le rapatriement des Français bloqués à l'étranger suite à la fermeture de l'espace aérien provoquée par un nuage de cendres volcaniques au-dessus de l'Europe, Paris l
Date: 2010-04-22
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Dès la fermeture de l'espace aérien à la suite de l'explosion volcanique islandaise, j'ai donné instruction à l'ensemble de nos postes diplomatiques et consulaires de tout mettre en oeuvre pour venir en aide à nos compatriotes bloqués à l'étranger. A Paris, en liaison étroite avec Jean-Louis Borloo et Dominique Bussereau, nous avons agi auprès des compagnies aériennes françaises et étrangères pour faciliter leur retour. Aujourd'hui, l'espace aérien français est ouvert mais de trop nombreux compatriotes demeurent toujours en attente d'une place d'avion disponible pour rentrer en France. Je suis donc intervenu, notamment auprès d'Air France, afin que des vols supplémentaires soient mis en place pour les destinations où le plus grand nombre de Français se trouvent aujourd'hui bloqués. Par ailleurs, compte tenu du caractère exceptionnel de cette situation, j'ai dégagé une enveloppe d'un million d'euros qui va permettre d'aider nos compatriotes les plus démunis à faire face aux dépenses supplémentaires qu'entraîne pour eux cette prolongation forcée de leur séjour à l'étranger. Nos ambassades et consulats restent pleinement mobilisés, au service de tous les Français en difficulté à l'étranger.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 26 avril 2010
Conseil des ministres du 21 avril 2010. L'exploitation des oeuvres cinématographiques sous forme de vidéogrammes. 
Date: 2010-04-21
Orateur: Frédéric Mitterrand
Fonction: FRANCE. Ministre de la culture et de la communication

Le ministre de la culture et de la communication a présenté un décret facilitant l'exploitation des oeuvres cinématographiques sous forme de vidéogrammes. La loi du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet a profondément réaménagé la « chronologie des médias » qui fixe les délais dans lesquels un film peut être accessible au public, depuis la salle de cinéma jusqu'à sa diffusion à la télévision, en passant par l'édition d'un DVD ou sa mise à disposition sur un site de vidéo à la demande. Une des innovations principales de ce texte a été d'avancer à quatre mois - au lieu de six mois auparavant - après la sortie en salles des films l'édition et la vente d'un DVD, afin de permettre un accès plus rapide du public aux oeuvres et de stimuler l'offre légale de films sur différents supports. La loi prévoit que ce délai peut être réduit dans la limite de quatre semaines au vu des résultats d'exploitation en salle du film. Le présent décret définit les conditions d'octroi de cette dérogation. Il précise que les films qui totaliseront moins de 200 entrées durant leur quatrième semaine d'exploitation pourront bénéficier d'un délai inférieur à quatre mois pour leur édition en DVD, ce qui leur donnera une nouvelle chance de toucher le public. Environ 25 % des films sortis en salle dans l'année seraient susceptibles de bénéficier de cette dérogation. Le 6 juillet 2009, un accord professionnel étendu par arrêté a également avancé à quatre mois après la sortie en salle - au lieu de sept mois et demi - l'accès à un film en vidéo à la demande et réduit sensiblement les délais de diffusion des films à la télévision.
Conseil des ministres du 21 avril 2010. Loi de finances rectificative pour 2010.
Date: 2010-04-21
Orateur: Christine Lagarde

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État ont présenté un projet de loi de finances rectificative pour 2010. Ce texte a pour objet de permettre à la France de participer, si nécessaire, à la mise en oeuvre du dispositif de soutien décidé par les États-membres de la zone euro au bénéfice de leurs membres. 1. Une expression de la solidarité des États-membres de la zone euro. Lors des Conseils européens du 11 février et des 25 et 26 mars 2010, les chefs d'États et de Gouvernement des États-membres de la zone euro ont affirmé le principe de la solidarité européenne avec la Grèce dans le but de préserver, si nécessaire, la stabilité financière de la zone euro dans son ensemble. Le soutien financier interviendrait dans le cadre d'un accord comprenant une implication financière du Fonds monétaire international (FMI) et une majorité de financement européen, par le biais de prêts bilatéraux coordonnés des pays membres de la zone euro. Dans le même temps, les autorités grecques ont pris des mesures de redressement de leurs finances publiques de très grande ampleur qui devraient permettre de réduire le déficit public dès cette année de 4 points de PIB. Elles se sont engagées à poursuivre cet effort en 2011 et 2012 de manière à ramener le déficit public sous le seuil de 3 points de PIB. Le 11 avril 2010, les États-membres de la zone euro ont précisé les modalités techniques d'un plan de soutien éventuel à la Grèce. Le prêt de l'ensemble des États-membres de la zone euro pourrait notamment atteindre un maximum de 30 Mdeuros la première année. Les États-membres de la zone euro se sont ainsi engagés à prendre les mesures nécessaires, au niveau national, pour être en mesure de fournir rapidement un prêt à la Grèce, selon les procédures qui leur sont propres. C'est dans ce cadre que le conseil des ministres a examiné le 21 avril 2010 un projet de loi de finances rectificative. 2. La France se met en position de pouvoir apporter à la Grèce un prêt pouvant s'élever jusqu'à 6,3 Mdeuros. Le collectif présenté permet un prêt de la France à un autre État de la zone euro jusqu'à 6,3 Mdeuros pour 2010. Ce montant correspond à la quote-part de la France dans les 30 Mdeuros de prêts auxquels les Etats-membres de la zone euro se sont engagés le 11 avril 2010. Compte tenu du fait que la Grèce continue à accéder aux marchés et n'a pas sollicité à ce stade l'activation du plan de soutien, les crédits de paiement ont été conventionnellement inscrits à hauteur de 3,9 Mdeuros. Ce prêt, s'il est nécessaire, ne sera mobilisé par le Gouvernement français que conjointement avec les pays partenaires de la zone euro. Cette opération financière n'a pas d'impact sur le déficit des administrations publiques au sens de la comptabilité nationale.
Conseil des ministres du 21 avril 2010. Les mesures en faveur des demandeurs d'emploi en fin de droits.
Date: 2010-04-21
Orateur: Laurent Wauquiez

Le secrétaire d'État chargé de l'emploi a présenté une communication relative aux mesures en faveur des demandeurs d'emploi en fin de droits. Le plan « Rebond pour l'emploi », à destination des chômeurs en fin de droits, est issu d'une concertation de plusieurs semaines entre l'Etat et les partenaires sociaux. Cet accord, conclu le 15 avril dernier, prévoit un effort exceptionnel de plus de 700 Meuros pour les personnes épuisant leurs droits à l'assurance chômage en 2010. Les partenaires sociaux se sont engagés à assumer de façon équilibrée avec l'Etat la prise en charge de ce plan. Le plan s'articule autour de deux priorités : 1.- Accompagner les personnes en fin de droits à l'assurance chômage dans une démarche de retour à l'emploi. L'objectif premier est d'assurer le retour à l'activité, au moyen de contrats aidés ou de formations rémunérées. Les régions seront sollicitées pour proposer 20 000 formations supplémentaires. 2.- Garantir un filet de sécurité à ceux pour lesquels aucune autre solution n'aura pu être trouvée. Une aide exceptionnelle pour l'emploi sera attribuée, dans la limite de 6 mois par allocataire, aux chômeurs en fin de droits pour lesquels aucune solution de retour à l'activité n'aura pu être trouvée. Les personnes qui auront refusé un contrat aidé ou une formation rémunérée ne pourront bénéficier de cette aide. Un comité de suivi sera chargé du pilotage du dispositif.
Conseil des ministres du 21 avril 2010. La situation du trafic aérien suite à l'éruption volcanique en Islande.
Date: 2010-04-21
Orateur: Jean-Louis Borloo
Fonction: FRANCE. Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat; FRANCE. Parti radical, président

Le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, a présenté une communication relative à la situation du trafic aérien suite à l'éruption volcanique en Islande. L'éruption du volcan Eyjafjalla en Islande a provoqué la formation d'un nuage de cendres volcaniques sur le nord de l'Atlantique. Compte tenu des risques que présentent ces cendres pour les aéronefs et donc pour la sécurité du trafic aérien, l'ensemble des autorités européennes de l'aviation civile a décidé de fermer les aéroports touchés par le nuage de cendres. Le Premier ministre a immédiatement réuni l'ensemble des ministres concernés afin de mettre en place la coordination interministérielle de cette crise. Des réunions régulières lui permettent de suivre la situation et d'adapter le dispositif au plus près de l'évolution du phénomène. Une cellule de crise a été mise en place au ministère chargé de l'écologie et du développement durable avec les professionnels concernés, depuis le samedi 17 avril, pour assurer la coordination du retour des passagers bloqués à l'étranger, par le renforcement des capacités aéroportuaires encore utilisables et la gestion coordonnée de l'acheminement terrestre des passagers par des moyens exceptionnels de la SNCF et des transporteurs par autocars. Une réunion exceptionnelle des ministres européens des transports, le lundi 19 avril, a permis la réouverture progressive des aéroports au trafic, en approuvant la procédure proposée par l'agence Eurocontrol. Cette procédure repose sur la définition d'une « zone de prudence » où les vols peuvent être autorisés à nouveau après des tests d'évaluation permettant de garantir la sécurité des passagers. La France a donc autorisé dès le mardi 20 avril au matin la reprise de vols commerciaux sur l'ensemble des aéroports, dans des conditions strictes de sécurité : tous les vols ont lieu dans des corridors autorisés, empruntés au préalable par un vol d'évaluation (sans passagers), et après vérification approfondie des appareils. Environ un tiers des vols commerciaux habituels a ainsi pu être assuré dès mardi, avec une priorité aux vols permettant le rapatriement du plus grand nombre de passagers bloqués. Le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a réuni mardi un groupe de travail afin d'expertiser les conséquences économiques de la situation.
Conseil des ministres du 21 avril 2010. Accords internationaux et autres textes.
Date: 2010-04-21
Orateur: Unknown

Le conseil des ministres a également examiné le texte suivant : - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2010-76 du 21 janvier 2010 portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance (ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi). L'ordonnance n° 2010-76 du 21 janvier 2010 a instauré une nouvelle autorité de supervision, l'Autorité de contrôle prudentiel, issue de la fusion des autorités d'agrément et de contrôle des secteurs de l'assurance et de la banque. Le collège de l'Autorité a été installé, par la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le 9 mars 2010. La France dispose désormais d'un système de supervision plus efficace, articulé autour de trois objectifs : la sécurité des clientèles de ces secteurs, la stabilité financière et l'influence européenne et internationale. Le présent projet de loi vise à ratifier l'ordonnance. Il rectifie et complète plusieurs dispositions législatives notamment du code monétaire et financier, du code des assurances, du code de la mutualité et du code de la sécurité sociale, afin de faciliter le fonctionnement de l'Autorité de contrôle prudentiel et de renforcer ses liens avec la Banque de France.
Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les mesures concernant le transport aérien et les aéroports en raison du nuage de cendres provoqué par l'éruption volcanique en Islande, à Paris le 18 avril 2010.
Date: 2010-04-18
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Nous avons fait avec les Ministres compétents le point sur la situation liée au nuage de cendres volcaniques qui survole l'Europe. Les conditions météorologiques laissent penser que la situation sera encore difficile pendant plusieurs jours et dans ces conditions, tous les aéroports au nord d'une ligne Nice-Bordeaux resteront fermés au moins jusqu'à mardi matin. En revanche, les aéroports du sud de notre pays, au sud de cette ligne, sont ouverts, fonctionnent et nous allons profiter de cette situation pour re-router un maximum de vols à partir de ces aéroports ou au départ de ces aéroports, ce qui va permettre de rapatrier le plus grand nombre possible de nos concitoyens bloqués à l'étranger. Nous réalisons en ce moment des tests sur des avions commerciaux ; ces tests, s'ils sont positifs, vont permettre de déplacer à vide des avions qui sont aujourd'hui bloqués en région parisienne, pour aller les positionner sur ces plate-formes et augmenter nos capacités de transport. Le Ministre d'Etat et le Secrétaire d'Etat aux Transports coordonnent, à partir d'une cellule de crise, une augmentation, une montée en puissance des moyens de transports ferroviaires et des moyens de transports routiers, au départ des aéroports du sud et vers ces aéroports, pour assurer le maximum de fluidité dans les rapatriements. Enfin, nous avons demandé d'urgence une réunion par visioconférence des Ministres des Transports européens pour coordonner les tests qui sont en cours en Allemagne, en France, aux Pays-Bas, afin de voir dans quelles conditions on pourra dans les meilleurs délais, commencer à remettre en place des vols commerciaux à partir des aéroports européens. Je vous remercie. Source http://www.gouvernement.fr, le 19 avril 2010
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 18 avril 2010, sur les mesures prises pour faire face aux conséquences de l'éruption volcanique en Islande au niveau de l'organisation du trafic aérien et de la situation des voyageurs à l'étranger e
Date: 2010-04-18
Orateur: Premier ministre

Le Premier Ministre, François Fillon, a réuni ce jour à l'Hôtel Matignon, Jean-Louis Borloo, Ministre d'Etat, Ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la mer, chargé des Technologies vertes et des négociations sur le climat, Bernard Kouchner, Ministre des Affaires étrangères et des affaires européennes, Brice Hortefeux, Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer, Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre de la Santé et des Sports, Dominique Bussereau, Secrétaire d'Etat chargé des transports, Chantal Jouanno, Secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, les PDG de Météo France et d'Aéroport de Paris, la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC) et le Secrétaire Général de la défense et de la sécurité Nationale, sur les conséquences de l'éruption volcanique en Islande. Le Premier ministre a fait un point sur les dernières évolutions météorologiques et leur impact sur le trafic aérien. Au vu de ce constat il a été convenu que : - les aéroports au nord de la ligne Bordeaux - Nice resteront fermés jusqu'à mardi matin 8 heures (heure locale) - les aéroports au sud de cette ligne, Bordeaux et Nice compris, demeurent ouverts. Le maintien de l'ouverture de ces aéroports permet, d'ores et déjà, de réacheminer le plus grand nombre possible de passagers en provenance de l'étranger, désireux de revenir sur le sol français. Il permet également de réamorcer, au départ de la France, des vols vers l'étranger. Par ailleurs, des vols tests ont été réalisés pour évaluer précisément l'impact des particules en suspension sur les avions. Au vu des résultats de ces tests il pourra être décidé de repositionner des avions à vide sur les aéroports restés ouverts. Ce repositionnement permettra de faciliter l'organisation du trafic. La cellule de crise, mise en place sous l'autorité de Jean-Louis Borloo et de Dominique Bussereau, continue à coordonner l'action en matière de transports, et assure la mobilisation des capacités ferroviaires, terrestres et maritimes nécessaires. François Fillon a demandé à ce que les ministres européens des transports se réunissent dès que possible, en visioconférence, pour coordonner leurs décisions en vue du rétablissement du trafic. Bernard Kouchner a confirmé la pleine mobilisation des consulats de France pour assister nos compatriotes à l'étranger. Des permanences téléphoniques fonctionnant 24 heures sur 24 ont été mises en place. Brice Hortefeux veillera à la bonne organisation, en temps que de besoin, de l'assistance et de l'hébergement des personnes momentanément bloquées sur le sol français. Roselyne Bachelot-Narquin a confirmé l'absence de risque sanitaire avéré à ce jour et le maintien d'une vigilance permanente sur ce sujet. Source http://www.gouvernement.fr, le 26 avril 2010
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 17 avril 2010, sur l'annonce de la fermeture des aéroports du nord de la France, la mobilisation des consulats de France et la mise en oeuvre d'un dispositif de coordination et d'échange d'informatio
Date: 2010-04-17
Orateur: Premier ministre

Le Premier ministre, François Fillon, a réuni ce jour à l'Hôtel de Matignon, Jean-Louis Borloo, Ministre d'Etat, Ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la mer, chargé des Technologies vertes et des négociations sur le climat, Brice Hortefeux, Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, Roselyne Bachelot, Ministre de la Santé et des Sports, Chantal Jouanno, Secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie, les PDG de Météo France et d'Aéroport de Paris, la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) et le Secrétaire Général de la Défense et de la Sécurité Nationale, sur les conséquences de l'éruption volcanique en Islande. Il a fait un point sur les prévisions météorologiques et leur impact sur le trafic aérien français, et s'est assuré que tous les moyens étaient mis en oeuvre pour faire face à cette situation exceptionnelle, en étroite coordination avec nos partenaires européens. Le Ministère en charge des Transports est en charge du pilotage du dispositif. François Fillon a indiqué, qu'à la demande de la France le dispositif de coordination et d'échange d'information entre pays européens a été activé hier, vendredi 16 avril. Les Consulats de France sont pleinement mobilisés pour assister nos compatriotes à l'étranger. François Fillon a annoncé, au vu des prévisions météorologiques disponibles, que les aéroports parisiens et tous les aéroports situés au nord d'un axe Nantes/Lyon seront fermés jusqu'à lundi 19 avril au matin (8 heures, heure locale). Les aéroports de Bordeaux et de Grenoble seront fermés à partir de 16 heures ce samedi 17 avril. Les autres aéroports du sud de la France resteront quant à eux ouverts jusqu'à 20 heures ce jour. Un nouveau point d'information sera fait au Ministère en charge des Transports en début d'après midi. Il est demandé aux voyageurs de ne pas se rendre dans les aéroports fermés au trafic. Ils doivent se tenir régulièrement informés de l'évolution de la situation auprès de leur compagnie aérienne ou de leur agence de voyages. Le Premier ministre a rappelé que les passagers voyageant sur les compagnies aériennes européennes ont notamment droit au remboursement de leur titre de transport ou au réacheminement par leur compagnie. Le Ministère chargé des Transports et le ministère chargé de l'Economie réuniront rapidement les représentants des compagnies aériennes et des agences de voyages. François Fillon a par ailleurs demandé à Roselyne Bachelot et Chantal. Jouanno qu'une veille quotidienne soit assurée sur la qualité de l'air et la situation sanitaire. Il n'y a pas actuellement de risque pour la santé, du fait de la haute altitude et de la dispersion des particules. Un point sur l'état de la situation sera fait quotidiennement, sous l'autorité du Premier ministre. Source http://www.gouvernement.fr, le 26 avril 2010