Déclaration de M. Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, sur les propositions de la CGT concernant la réforme de la démocratie sociale et l'élaboration d'une politique de l'énérgie, Biarritz le 15 octobre 2003.
Date: 2003-10-15
Orateur: Bernard Thibault
Fonction: FRANCE. CGT, secrétaire général

Chers camarades, Ce 2e Congrès comme vous le savez, est réuni dans un contexte lourd d'enjeux. Pour les salariés, pour vos branches professionnelles. Il l'est tout autant sur l'ensemble du champ sur lequel intervient la Confédération. Baisse de l'impôt sur le revenu, avantages à l'épargne, déductions diverses pour les ménages les plus aisés. Crédit d'impôts en tout genre, atténuation de l'imposition sur les bénéfices, allégements de cotisations sociales sans précédent pour les entreprises : 18 milliards d'euros soit 120 milliards de francs. Injuste et inefficace, c'est la carte de visite du gouvernement qui souhaite aligner sur son bristol réforme des retraites et réforme de l'assurance maladie pour l'été prochain. Dans ces conditions il devient tentant pour lui de négocier les bijoux de famille dans le vain espoir de colmater les trous qu'il a lui-même percés dans le panier des finances publiques. Que ce soit clair, toute la CGT s'opposera avec vigueur à toute tentative de céder au plus offrant le patrimoine national qui garantit la pérennité et la qualité du service public. Qu'on se le dise, à aucun prix nous n'accepterons la privatisation ni d'EDF, ni de GDF ! Nous savons ce gouvernement sensible, séduit, parfois même hypnotisé par les opinions et les propositions du camp patronal et singulièrement du Medef. Les exemples sont légions, je vous épargne la longue énumération. Dans les jours à venir, nous pourrons faire un autre test à propos du sort qui sera fait à la réforme dite de la démocratie sociale. Cela ne fait pas la une de l'actualité et pourtant le sujet est d'importance puisqu'il s'agit ni plus ni moins que de définir les conditions dans lesquelles le droit des salariés évoluera à l'avenir. C'est pourquoi je veux profiter de la tribune que vous m'offrez pour rappeler publiquement notre position. Le débat est ouvert et public et la CGT y est pour beaucoup. Nous ne cessons de dénoncer depuis des années des accords qui concernent des millions de salariés, tantôt sur la retraite, tantôt sur l'indemnisation du chômage alors qu'ils sont signés par des syndicats qui ne représentent pas la majorité de ceux qu'ils engagent. Un principe élémentaire de la démocratie est aussi bafoué sur les questions sociales. Cette situation n'est plus tolérable. Le gouvernement sait qu'il ne peut plus laisser les choses en l'état. Mais cela se complique dès lors qu'il faut vraiment apporter des réponses adaptées. Hier, les Confédérations syndicales et patronales étaient consultées sur un projet de loi qui cherche un compromis impossible à trouver tant sont grandes les divergences et les arrières pensées. On assiste même à des scènes surprenantes à cette occasion. Des représentants syndicaux se sont évertués à démontrer que les syndicats n'avaient pas besoin de connaître l'avis des salariés pour les négociations. C'est ce qu'on pourrait appeler l'avant-garde éclairée. Une coalition surprenante avec les représentants du Medef s'est ainsi constituée avec un point commun : que rien ne change. Le Président a livré hier soir le fond de sa pensée à la presse : "Nous pourrions, dit-il, accepter le principe majoritaire mais seulement en échange d'une nouvelle liberté donnée à l'entreprise d'innover en matière sociale et de pouvoir déroger par un accord de terrain à la norme de branche ou interprofessionnelle, c'est donnant-donnant". Autrement dit, c'est la démocratie ou les garanties collectives pour les salariés. Eh bien NON, Monsieur SEILLIERE, même dans le système capitaliste, tout ne s'achète pas. La démocratie, cela n'a pas de prix. Elle ne peut être l'objet d'un chantage. En matière de démocratie sociale il n'y a pas à tergiverser et, pour changer un système dont le ministre reconnaît lui-même qu'il est à bout de souffle, il n'y a pas 36 solutions. La CGT formule deux propositions simples et faciles à mettre en uvre : 1. Tous les salariés de notre pays, quelles que soient l'entreprise et la branche professionnelles dans lesquelles ils travaillent, doivent avoir des élections professionnelles, ce qui n'est toujours pas le cas pour la moitié des salariés, en particulier ceux des petites entreprises. 2. Il faut tenir compte de ce que disent les salariés dans ces élections et, par conséquent, ne reconnaître légitimes que les accords conclus par les syndicats représentant au moins 50 % des salariés concernés. Dans le même temps, nous réaffirmons le principe essentiel de l'ordre public social, c'est-à-dire la primauté de la loi sur le contrat. Le gouvernement ne doit pas succomber, une nouvelle fois, à la tentation du Medef qui cherche à avoir les mains libres dans chaque entreprise pour décider du droit des salariés comme il l'entend. Chers Camarades, je vous invite à signer et à faire signer la pétition nationale que nous lançons pour ces revendications. La démocratie, dans le domaine social comme ailleurs, c'est notre conviction et nous n'en dérogerons pas. C'est sur la base de notre détermination et aussi de notre parti pris de la consultation des salariés sur des propositions constructives que la CGT doit de voir son audience confortée. Selon la dernière enquête CSA, 57 % des Français considèrent que la CGT a plutôt bien défendu les intérêts des salariés durant la dernière période et, 51 % des salariés disent faire aujourd'hui plutôt confiance à la CGT. Ne nous en gargarisons pas, mais ne faisons pas non plus la fine bouche et allons de l'avant ! Il n'y a pas de tâche plus urgente que de domestiquer l'économie. Pour y parvenir il faut convaincre que son seul et unique but doit devenir la satisfaction des besoins sociaux et des aspirations individuelles, lesquels doivent émerger de la pratique démocratique, il faut exiger et faire en sorte que cette obligation soit présente dans chaque choix de gestion. Nous avons besoin de concevoir une politique dynamique de l'emploi, guidée par une vision prospective et cohérente du développement et portée par une activité syndicale armée pour la confrontation publique et pour la mobilisation des salariés à tous les niveaux. Nous avons également besoin de redéfinir entre nous les bases et de mettre en place les moyens de l'action solidaire de toutes les catégories de salariés. Il ne s'agit pas, le temps d'un discours, de s'enflammer par une formule généreusement creuse, mais de démontrer dans la réalité quotidienne de la vie syndicale de chacune de nos organisations, que cet objectif est bien perçu comme prioritaire et constitue une condition décisive de notre efficacité et de notre avenir. C'est un des enjeux du seuil à franchir dans la syndicalisation des salariés dans les entreprises. Je n'ignore pas, et l'ensemble de la direction confédérale avec moi, combien est déjà importante la contribution de votre fédération, de vos syndicats à l'effort collectif pour le renforcement de la CGT. C'est pourtant à un effort décuplé auquel je vous invite parce qu'il y a, en quelque sorte, une course de vitesse dans laquelle nous sommes tous engagés. Vous connaissez généralement la situation. Le terrain à conquérir demeure très étendu : 90 % de salariés ne sont pas syndiqués - cette situation est forcément préjudiciable pour tous - certains sont à portée de main. Un nombre important d'entre eux sont potentiellement et " naturellement " dans la zone d'influence de vos syndicats, de vos organisations fédérales. Certains d'entre vous ont décidé d'affronter ce défi avec des succès mais aussi avec des difficultés et des résistances qui demeurent. L'exploration de nouveaux modes d'organisation, d'échange et de fonctionnement de nos organisations professionnelles et territoriales est à l'ordre du jour. De leur mise en uvre dépend notre capacité à faire vivre une activité syndicale de site et de branche avec des objectifs revendicatifs partagés, sans toujours être communs, soutenus par des initiatives solidaires s'adressant à l'ensemble des salariés dans la diversité de leur condition et de leur position au sein des systèmes industriels actuels. Aujourd'hui la défense de ce qu'il est convenu d'appeler les droits acquis deviendrait incompréhensible sans intégrer la prise en compte, par tous nos syndicats, de ces objectifs qui doivent nourrir une réflexion stratégique commune à toutes nos fédérations d'industrie. L'ampleur des externalisations pose la question de la solidarité entre les salariés des groupes donneurs d'ordre et ceux des entreprises sous-traitantes. Nous avons besoin d'en tirer toutes les conséquences que ce soit en matière d'objectifs revendicatifs ou de formes d'organisation. C'est en associant clairement sur le fond et sur la forme les luttes pour la protection des statuts et contre le dumping social qui prive des milliers de salariés d'un niveau de garanties collectives élevé, que nous pourrons donner de la consistance et de la crédibilité à l'une comme à l'autre. C'est la condition expresse pour envisager avec succès la mise à plat et la révision de toutes les politiques et les pratiques de sous-traitance, au lieu de se résigner à simplement ralentir l'érosion permanente des effectifs relevant d'un statut ou d'un autre. Je l'ai dit récemment devant nos camarades de la métallurgie : les syndicats ne sont pas cantonnés à être les pompiers du social ! Notre objectif, tel qu'il est explicitement défini par une résolution du dernier congrès de la CGT, est que " tout salarié bénéficie quelles que soient les circonstances, d'un ensemble de droits individuels, garantis au plan interprofessionnel, opposables à tout employeur et transférables d'une entreprise à une autre : droit à l'intégration dans un emploi, droit à la formation continue, droit à une carrière professionnelle, droit au maintien d'un contrat de travail en cas de suppression d'emploi, continuité des droits pour le calcul de la retraite, droit à l'expression syndicale. " Il faut que tous les militants, tous les syndiqués, tous les salariés des grandes entreprises à statut comprennent que la satisfaction, même partielle de cette revendication, serait une des meilleures garanties pour l'avenir de leur statut. L'entreprise est un terrain économique et idéologique que nous devons disputer au patronat comme aux missionnaires dogmatiques qui sévissent de Bercy à Bruxelles. Nous ne rêvons pas à une politique industrielle à l'ancienne qui a montré ses insuffisances et serait inadaptée. Nous voulons être plus ambitieux et plus concrets, en croisant des politiques de filière comme dans l'énergie, l'aéronautique, l'espace, l'automobile, la santé, l'habillement, les transports, avec des approches territoriales allant du niveau local au niveau national et européen. C'est en raisonnant en termes de filière qu'une politique industrielle permet d'identifier les cohérences, de repérer ce qui freine le développement, d'apprécier les effets de diffusion et d'entraînement, d'encadrer la rivalité entre les firmes, d'orienter l'effort de recherche et développement, d'évaluer l'opportunité des innovations. Dans le domaine de l'énergie, le travail fait ensemble dans la CGT nous a permit d'identifier deux objectifs devant être poursuivis simultanément pour établir les conditions du développement durable en France et au niveau européen : o Définir et mettre en uvre des politiques énergétiques, faisant prévaloir sur le long terme la sécurité des approvisionnements, la préservation de l'environnement et la maîtrise scientifique et technologique des grandes filières de production. o orienter le développement vers le progrès social, en garantissant les conditions de l'égalité d'accès à des services publics de qualité. Trois orientations paraissent fondamentales pour les atteindre : o maintenir la diversité des sources, facteur d'indépendance, de souplesse et de fiabilité, tant dans la production effective que dans la prise de décision, o conjuguer les critères de moindre pollution et de plus grande sobriété en combustibles pour la détermination de la priorité des investissements et dans l'établissement des normes, o favoriser les modes d'exploitation et les comportements de consommation raisonnablement économes en énergie. Ces deux objectifs et ces trois orientations requièrent obligatoirement des politiques publiques et des instruments publics, tant pour les faire prévaloir que pour les mettre en uvre. Elles exigent une démocratisation profonde des processus de gestion, de communication et de décision concernant la réalité et les perspectives de nos politiques énergétiques au niveau national, européen et mondial. La capacité à développer des programmes de recherche fondamentale et appliquée pour toutes les filières de production existantes et à venir, aussi bien dans le domaine du nucléaire que pour le développement à grande échelle de sources d'énergie renouvelables, est exigeante en terme d'investissements matériels et humains. L'impossibilité de respecter les engagements de KYOTO en France et en Europe sans une utilisation soutenue de la filière nucléaire constitue un argument majeur pour écarter de mauvaises alternatives. L'utilisation de l'énergie nucléaire continuera à alimenter un débat éthique et politique pour les décennies à venir. Ce débat est légitime mais il est encore trop souvent empreint chez les détracteurs d'inexactitudes tendancieuses, confinant à l'irrationalité, et chez certains propagandistes, d'un mélange de dissimulation d'information et d'arrogance qui jette un doute sur l'honnêteté de leur démarche. La mise en uvre des décisions de KYOTO est un processus subversif par rapport à la conception hégémonique des Etats-unis, qui refusent par principe de se soumettre à la pression d'une loi internationale ne dérivant pas de leur droit interne, et veulent préserver un mode de vie fondé en partie sur l'abondance énergétique et l'énergie à bas prix. Nous récusons un tel principe, non par animosité systématique à l'égard de l'administration américaine, mais parce qu'il sape les conditions de l'instauration multiforme du développement durable. Il faut établir des procédures de négociations internationales permettant de définir les biens publics mondiaux, d'inaugurer une gestion intergénérationnelle de ces patrimoines communs, en bornant le marché et l'ordre concurrentiel et en redonnant la priorité à l'action collective et publique, et en la coordonnant aux différentes échelles territoriales, du local au mondial. Une stratégie industrielle et de développement des activités n'est pas séparable du besoin de changement profond des choix de politique économique en France et en Europe. Elle ne peut pas non plus s'affranchir de la nécessité d'une nouvelle régulation des relations économiques internationales fondée sur une logique de codéveloppement et de réponse aux besoins des êtres humains partout dans le monde. Il faut travailler à l'insertion de notre pays et de chacune de ses régions dans la construction de coopérations au sein de l'Europe élargie et dans une autre conception de la " mondialisation ", donnant un contenu économique et social clair au développement durable. Cela peut se faire au travers de projets concrets conçus et mis en uvre par le secteur public et par les entreprises privées. De par son expérience dans la production et la gestion de biens publics universels ou de services d'intérêt général, et en raison de sa fiabilité et de son efficacité, le secteur public pourrait jouer un rôle central dans la préparation et le pilotage de tels projets. C'est dans cette perspective que le processus de libéralisation des marchés européens de l'énergie doit être révisé. La défense des intérêts des salariés de notre pays doit être appréhendée au travers d'une réponse alternative à la mondialisation libérale, qui passe en premier lieu par le développement des pays les plus pauvres et la généralisation de l'application des normes sociales fondamentales. C'est ce qui inspire notre participation au Forum syndical et au Forum Social à Paris-St-Denis et à la manifestation de clôture, le 15 novembre " Pour une Europe des droits sociaux dans un monde sans guerre ". Nous sommes encore loin d'être en mesure de faire prévaloir une telle vision. Pour la première fois, à CANCUN, des pays en voie de développement, ou parmi les moins avancés, ont créé les conditions pour être reconnus et imposer leur marque dans ces négociations. C'est sans doute un fait politique majeur, et si l'on considère simplement qu'un nouveau cycle de déréglementation est temporairement interrompu, ce qui est appelé l'échec de CANCUN pourrait apparaître comme un succès. Mais la prise en compte des normes sociales fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail dans les accords commerciaux, revendication centrale du mouvement syndical, une fois de plus n'a pas été discutée et encore moins acceptée, ni par les uns ni par les autres. À ce titre, CANCUN n'est pas une victoire pour le mouvement syndical, et il n'est pas sûr que ce statu quo serve les pays en voie de développement. A quoi nous servirait-il de prévoir l'avenir si nous ne pouvions pas le changer ? Partir des exigences sociales qui émergent et s'expriment dans l'entreprise et dans la cité, imaginer des solutions et mettre en uvre des logiques de gestion innovantes, susciter et organiser les mobilisations qui vont les porter dans les luttes économiques et dans le débat public, c'est depuis toujours " le cur de métier " de l'organisation syndicale, la voie qui lui permet de contribuer à la transformation de la société. Nous voulons occuper toute notre place dans la recherche d'une définition d'une politique industrielle en matière d'énergie, nous voulons le faire en tant que force syndicale capable d'agir et de négocier. Partisans ni du tout ou rien, ni du compromis à tout prix, nous examinons les propositions faites à la lumière de nos propres propositions et du rapport de forces nécessaire pour les infléchir ou les transformer. Adopter cette attitude combative et constructive, c'est à la fois récuser toute forme de résignation au fatalisme et refuser de s'en tenir à hurler avec les loups. Notre critique justifiée des gouvernements comme des partis politiques n'aurait aucune valeur et aucun effet si elle ne relevait pas d'une analyse solide et de propositions consistantes dans tous les secteurs relevant de notre responsabilité. Nous sommes ici au cur d'un défi démocratique. Lors de notre 47ème congrès nous avons estimé que : " partir des besoins revendicatifs des salariés pour nous situer dans notre rapport aux autres forces, nous a largement aidés à gérer, dans l'intérêt des salariés, des situations nouvelles. . A chaque fois et en toutes occasions, nous avons évité de nous situer, a priori, en fonction de la nature du gouvernement, mais bien à partir des problèmes et des intérêts des salariés ". En ce qui concerne plus particulièrement les partis politiques nous avions précisé ce que devait être " une conception des relations entre la CGT et les partis politiques correspondant aux réalités de notre époque. Guidés par un impératif, éviter la confusion des genres et tout mélange entre politique et syndicat préjudiciable à tous, ces rapports sont marqués par notre souci d'indépendance mais ne sont en rien de l'indifférence à la politique et à la citoyenneté " ; Cette analyse exprimée par notre congrès mérite d'être traduite à l'occasion de chaque confrontation avec des situations et des problèmes politiques concrets. Ce rapport de la CGT à l'action politique et aux organisations qui l'incarnent est le fruit d'une réflexion approfondie. Il est l'expression d'une rupture avec une forme qui a longtemps prévalu, sans être un quelconque retour aux sources anarcho-syndicalistes de la CGT dont le sens historique serait totalement perverti par une utilisation abusive parce que coupée de son temps. Il est exigeant pour tout le monde, tant il est difficile d'abandonner le confort des anciennes routines, et tant il peut être commode, pour les uns et pour les autres, de n'assumer que partiellement ses propres responsabilités. La tentation demeure d'une instrumentalisation du syndicalisme à des fins politiques. Elle est " tiraillée " par des forces contraires. Certains nous suggèrent de remplir le vide politique et nous tancent lorsque nous refusons de fourvoyer la lutte syndicale sur des objectifs irresponsables ; d'autres, tout en surfant sur la vague, ne renoncent pas à subordonner le fond et la forme de nos actions aux débouchés politiques qu'ils en escomptent. Ces deux voies sont sans issue. Dans tous les cas, loin de favoriser le renouveau de la citoyenneté, ces comportements continuent à ne rien opposer de sérieux aux dérives incarnées et alimentées par l'extrême droite. La CGT ne se résignera pas à voir le Front National fortifier sa place dans la société, car les conceptions qu'il véhicule sont aux antipodes de notre combat et de nos valeurs. Chers Camarades, Vous êtes les délégués d'une des plus grandes fédérations de la CGT. Vous pouvez en être fiers et je sais que vous avez tous la volonté de vous en montrer dignes. Votre responsabilité est grande, car vous avez abordé une période difficile où les enjeux propres au secteur économique qui est le vôtre ainsi que les choix de société fondamentaux qu'il est susceptible de porter sont sur la table. Face à ceux qui souhaitent jouer ces cartes dans une partie de poker menteur où les salariés, la France et l'Europe ont tout à perdre, il dépend beaucoup de votre lucidité, de votre capacité d'innovation, de votre sang-froid et de votre résolution pour que nous gagnions la partie ensemble. Denis COHEN a vu venir de loin ces enjeux, a su mesurer leur importance et a déployé une intelligence certaine pour y faire face au poste exposé de secrétaire général depuis 14 ans. En le remerciant pour ce long engagement, je veux lui dire que nous serons heureux de compter sur son expérience et son savoir-faire pour renforcer la direction de la Nouvelle Vie Ouvrière. Demain, avec l'approbation du congrès, le flambeau passera dans les mains de Frédéric IMBRECHT pour une nouvelle étape. C'est une étape de montagne, c'est dire qu'il faut un premier de cordée et une équipe courageuse et soudée. Je vous fais confiance pour la gagner à l'issue de ce 2ème congrès de la Fédération nationale des mines et de l'énergie. Source http://www.cgt.fr, le 16 octobre 2003)