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Déclaration de M. Bruno Mégret, président du Mouvement national républicain, sur la nécessité d'un rassemblement de la "droite nationale et républicaine" à la suite des différends intervenus au sein de la direction du RPF, à Paris le 28 juin 2000.
Date: 2000-06-28
Orateur: Bruno Mégret
Fonction: FRANCE. Mouvement national républicain, président

La séparation annoncée de M. Pasqua et d'une partie du RPF ouvre de nouvelles perspectives. Beaucoup de cadres, élus, militants et électeurs du RPF se retrouvent sur des conceptions voisines et cousines de celles du MNR. Comme nous tendons la main aux amis et électeurs du Front national, que M. Le Pen tente encore de retenir, nous la tendons à ceux du RPF maintenant déchiré. Bien sûr, et ils le savent, tous ceux qui veulent venir au MNR y ont été, y sont et y seront accueillis. Mais je pense aussi aux nécessaires concertations, nationales et locales. Je pense à tout ce qui peut se faire demain si chacun renonce à un esprit de chapelle, partisan et stérile. Si chacun renonce à une préséance, à un titre ou à un grade et n'agit qu'avec une seule idée en tête : sauver la France. La défense de l'identité et de la souveraineté de notre peuple impose cette démarche d'ouverture et de main tendue car il y a urgence pour la France et c'est ce qu'attendent les électeurs des droites nationales et républicaines. Il est des moments où les possibilités de rassemblement renaissent. A cette renaissance là je suis prêt et le MNR avec moi et je prendrai dans les mois qui viennent des initiatives concrètes pour la rendre possible. (Source http://www.mouvement-national.org, le 08/01/2001)
Conseil des ministres du 28 juin 2000. La licence professionnelle : bilan de la première campagne d'habilitation.
Date: 2000-06-28
Orateur: Jack Lang
Fonction: FRANCE. Ministre de l'éducation nationale

Le ministre de l'éducation nationale a présenté une communication relative au bilan de la première campagne d'habilitation de la licence professionnelle Ce diplôme qualifiant d'un type nouveau s'inscrit dans le cadre de la construction d'un espace européen de l'enseignement supérieur. Il a pour objet de permettre aux étudiants d'acquérir un niveau de qualification approprié en vue de leur insertion dans le monde du travail européen. La création de la licence professionnelle poursuit les objectifs suivants, qui ont été consacrés par l'arrêté du 17 novembre 1999 : - répondre à l'émergence de nouveaux métiers, de nouveaux domaines de qualification et de nouveaux emplois intermédiaires entre techniciens supérieurs et ingénieurs ou cadres supérieurs ; - accueillir des publics diversifiés (en formation initiale : titulaires de DEUG, de BTS ou de DUT ; en formation continue, notamment techniciens en activité professionnelle) ; - permettre l'insertion professionnelle ; - laisser une très large capacité d'initiative, dans le cadre du cahier des charges national, aux établissements d'enseignement supérieur pour construire leurs projets en partenariat avec les entreprises ou les branches professionnelles. La première campagne d'habilitation a été un succès. L'appel à projets lancé auprès des universités a obtenu plus de 500 réponses. A la rentrée 2000, près de 200 licences professionnelles seront instituées, qui permettront d'accueillir dans toutes les académies environ 4000 étudiants. Les secteurs d'activité qui connaissent des difficultés de recrutement sont les plus concernés par ce nouveau diplôme, et tout particulièrement les métiers émergents (commerce électronique, télé-services, multimédia et réseaux, nouveaux services aux collectivités et aux personnes). Un comité national de suivi aidera à définir progressivement un pilotage national et à renforcer l'efficacité du dispositif.
Conseil des ministres du 28 juin 2000. La préparation de la saison touristique.
Date: 2000-06-28
Orateur: Michelle Demessine
Fonction: FRANCE. SE au tourisme

La secrétaire d'Etat au tourisme a présenté une communication relative à la préparation de la saison touristique. L'année 1999 s'est traduite par d'excellents résultats. La France est restée, avec 73 millions de visiteurs, la première destination touristique du monde. Le chiffre d'affaires du secteur touristique dépasse désormais les 700 milliards de francs. L'excédent du poste " Voyages " de la balance des paiements s'élève à plus de 91 milliards de francs, soit une progression de 19 milliards par rapport à 1998. Le naufrage de l'Erika et les tempêtes de décembre 1999 sont venus assombrir ce contexte très positif, particulièrement sur la partie du littoral atlantique touchée par la marée noire. Mais grâce à l'exceptionnelle mobilisation de tous les acteurs du tourisme, professionnels, bénévoles, élus et pouvoirs publics, et aux moyens financiers mis en place par le Gouvernement, la quasi-totalité des plages touchées par la marée noire est normalement ouverte au public, tandis que l'on assiste au retour à la normale dans les secteurs touchés par les tempêtes. Par ailleurs, plusieurs initiatives prises récemment permettront une mise en oeuvre effective d'un véritable droit aux vacances pour nos concitoyens les plus modestes : opération Bourse-Solidarité vacances, menée depuis 1999 et qui bénéficiera à plus de 10000 personnes, convention avec les associations d'élus concernés par la politique de la ville, extension du chèque vacances aux petites et moyennes entreprises de moins de 50 salariés. La saison touristique à venir se présente donc de façon très favorable sur l'ensemble du territoire et devrait répondre aux attentes de nos concitoyens.
Conseil des ministres du 28 juin 2000. Convention internationale.
Date: 2000-06-28
Orateur: Hubert Védrine
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification de la convention n°182 de l'organisation internationale du travail sur le travail des enfants, adoptée à Genève le 17 juin 1999. Cette convention recense les mesures les plus urgentes devant être prises en faveur des enfants maltraités ou exploités. Elle oblige les Etats qui la ratifient à introduire dans leur législation nationale des mesures immédiates et efficaces pour interdire en particulier toutes les formes d'esclavage, le travail forcé ou obligatoire, la prostitution, l'exploitation pornographique, l'utilisation dans la production et le trafic de stupéfiants, et, d'une manière générale, tous les travaux susceptibles de nuire à la santé, à la sécurité ou à la moralité des enfants. La France, qui a joué à l'OIT un rôle essentiel dans la définition d'un socle universel des droits et principes fondamentaux du travail, a largement contribué à l'adoption de ce texte, qui vient utilement compléter l'arsenal juridique international existant en la matière. La ratification de cette convention permettra de renforcer la portée des efforts entrepris pour soutenir les pays en voie de développement dans leur propre engagement pour l'éradication des différentes formes d'exploitation des enfants.
Conseil des ministres du 28 juin 2000. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2000-06-28
Orateur: Unknown

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre de l'éducation nationale - M. Jean-Marc MONTEIL, professeur des universités, est nommé recteur de l'académie d'Aix-Marseille - M. Pierre LE MIRE, professeur des universités, est nommé recteur de l'académie de Bordeaux - M. André LESPAGNOL, professeur des universités, est nommé recteur de l'académie de Créteil - M. Marcel MORABITO, professeur des universités, est nommé recteur de la Martinique - M. William MAROIS, professeur des universités, est nommé recteur de l'académie de Montpellier - M. Daniel BLOCH, professeur des universités, est nommé recteur de l'académie de Reims - M. Marc DEBENE, professeur des universités, est nommé recteur de l'académie de Rennes - M. Claude LAMBERT, inspecteur général de l'éducation nationale, est nommé recteur de l'académie de Strasbourg Sur proposition du ministre de l'agriculture et de la pêche - Mme Laurence TUBIANA est nommée inspectrice générale de l'agriculture
Conseil des ministres du 28 juin 2000. Relèvement du salaire minimum de croissance.
Date: 2000-06-28
Orateur: Martine Aubry
Fonction: FRANCE. Ministre de l'emploi et de la solidarité

La ministre de l'emploi et de la solidarité a présenté un décret portant relèvement du salaire minimum de croissance à compter du 1er juillet 2000. Après avis de la commission nationale de la négociation collective, le Gouvernement a décidé de revaloriser le SMIC de 3,2% par rapport au taux fixé au 1er juillet 1999. En métropole, dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le taux horaire du SMIC est ainsi porté de 40,72 francs à 42,02 francs. Le salaire mensuel brut est de 7 101,38 francs pour 169 heures de travail effectif, soit une augmentation de 219,70 francs par rapport au montant en vigueur. Le salaire net est d'environ 5 609,38 francs. Le minimum garanti est fixé à 18,70 francs. Par ailleurs, les salariés rémunérés au SMIC dont la durée du travail a été réduite dans le cadre de la loi sur la réduction du temps de travail, bénéficient d'une revalorisation, de 1,45 % au 1er juillet, de la garantie qui leur est applicable. Ce pourcentage de revalorisation s'applique également aux salariés des entreprises créées postérieurement à la loi du 19 janvier 2000.
Communiqué du ministère de l'éducation nationale en date du 28 juin 2000 sur le développement d'Internet dans les établissements scolaires.
Date: 2000-06-28
Orateur: Ministère de l'Éducation nationale

Dans le cadre du Programme d'action gouvernemental pour l'entrée de la France dans la société de l'information - PAGSI -, le ministère de l'Education nationale, pour faciliter l'équipement des établissements scolaires et des écoles, encourage l'acquisition de matériels informatiques et multimédias s'effectuant par des formes évolutives de location ou de crédit-bail. Ces formes de financement permettent aux collectivités de constituer dans les classes des réseaux clés en main, ouverts et évolutifs, et de remédier également au problème croissant de l'obsolescence rapide des matériels. A ce titre, le Crédit Agricole, par sa filiale FIP, vient ainsi d'annoncer la mise sur le marché de solutions spécifiques prenant en compte, au titre de la location avec option d'achat, les préconisations du ministère de l'Education nationale. Il propose deux formules spécifiques : - L'école Internet permet d'équiper une école de quatre ordinateurs reliés entre eux par une liaison sans fil. Les postes connectés à Internet restant mobiles, le dispositif est particulièrement adapté aux ateliers d'éveil des classes maternelles et élémentaires. - La classe Internet permet d'équiper une salle dédiée à l'informatique en un réseau cablé complet reliant dix ordinateurs multimédias entre eux et à Internet. Cette classe Internet est plus spécifiquement conçue pour les collèges et les lycées. Plusieurs sociétés - Bull, Camif, Compaq, Dell, Elonex, IBM, Tulip - s'inscrivent dans la même démarche en formulant, sur une zone réservée de leur serveur, des propositions de location ou de crédit-bail pour l'équipement informatique des écoles, des collèges et des lycées. - Toutes ces offres, mises à jour régulièrement et appelées à évoluer, sont relayées depuis le serveur EDUCNET - http://www.educnet.education.fr -, site des technologies d'information et de communication pour l'enseignement. Contact presse du ministère, Samra BONVOISIN : 01.55.55.30.10 Contact presse du Crédit Agricole, Sébastien AUDRA : 01.43.23.37.51 (source http://www.education.gouv.fr, le 22 janvier 2001)
Interview de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, à RTL et à La Chaîne Info (LCI) le 25 juin 2000, sur les réformes de la justice et du mandat présidentiel et sur les suites apportées aux rapports parlementaires sur le blanchiment de l'ar
Date: 2000-06-25
Orateur: Raymond Forni
Fonction: FRANCE. Assemblée nationale, président;FRANCE. PS

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Emission Le Grand Jury RTL Le Monde LCI
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La Chaîne Info
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RTL
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Télévision MOTS CLÉS Activité parlementaire Aubry Martine Banque Bouteflika Abdel Aziz Commission d'enquête Débat parlementaire Durée France - Algérie France - Monaco Indemnisation du chômage Mandat présidentiel MEDEF Mouvement nationaliste Partenaires sociaux Politique judiciaire PS Quinquennat Rapport parlementaire Réforme Secte UNEDIC 003001645 Haut de page
Message de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la mobilisation du gouvernement en vue d'assurer la présidence française du Conseil de l'Union européenne, Paris le 25 juin 2000.
Date: 2000-06-25
Orateur: Lionel Jospin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Assumer pendant six mois la Présidence du Conseil de l'Union européenne implique une responsabilité particulière, celle de consolider et de faire progresser les acquis de la construction communautaire, en étroite coopération avec les autres institutions européennes, notamment la Commission et le Parlement européen. Le gouvernement est totalement mobilisé pour la réussite de la Présidence. Chaque ministre aura, dans son domaine de compétence, la charge de présider des réunions avec ses homologues européens, de nouer des compromis favorisant un ajustement satisfaisant entre les quinze Etats membres, d'établir une coopération étroite avec les commissions du Parlement européen et d'animer diverses manifestations permettant d'associer l'ensemble des acteurs de la vie civile à cet événement important. La Présidence française se situe à un moment décisif du développement de l'Union européenne. Celle-ci doit réformer son mode de fonctionnement, notamment dans la perspective de l'élargissement, et répondre toujours mieux aux demandes économiques et sociales croissantes que lui adressent les citoyens. C'est dans cette double perspective qu'ont été définies les priorités d'actions de la Présidence française présentées sur ce site. Notre souhait le plus cher serait, qu'au terme de ces six mois de Présidence, l'addition de nos initiatives ait contribué à donner un sens plus concret et plus solidaire à la construction européenne. Lionel Jospin (Source : http//www.presidence-europe.fr, le 28 juin 2000)
Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressé au participants du congrès national de la Société d'accompagnement et de soins palliatifs, sur les moyens nécessaires pour humaniser la fin de la vie et pour organiser un droit d'accès aux 
Date: 2000-06-23
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

La société française s'accompagnement et de soins palliatifs a choisi de placer cette année son congrès national sous le thème : "soins palliatifs, médecine et société". Je salue chaleureusement chacune et chacun d'entre vous et m'associe à vos travaux, que je souhaite fructueux. Je tiens aussi à rendre hommage à tous ceux, professionnels et bénévoles, qui sont engagés dans l'accompagnement des malades en fin de vie. Le développement des soins palliatifs doit devenir une priorité de notre politique de santé. Je me suis réjoui du vote par le Parlement unanime de la loi proposée par le sénateur Lucien NEUWIRTH le 9 juin 1999 car ce texte marque une étape importante. Tous les moyens nécessaires doivent être engagés afin d'humaniser la fin de la vie et d'organiser un véritable droit d'accès aux soins palliatifs sur l'ensemble du territoire national. Parce que nous en avons aujourd'hui les moyens, il est indispensable de mieux répondre à la souffrance des malades confrontés à l'évolution d'un mal incurable, de soulager l'angoisse de leurs proches et de faciliter par la diffusion des méthodes de médecine palliative le travail admirable d'accompagnement accompli par les médecins et l'ensemble des soignants au chevet des malades. L'intervention d'équipes de soins palliatifs autour des personnes en fin de vie compte en effet parmi les plus belles et les plus fortes manifestations de solidarité de notre société. Médecins, infirmiers, psychologues, kinésithérapeutes, aides-soignants et bénévoles engagés au service de cette grande cause traduisent tous un même projet pour la fin de la vie, un projet qui n'est jamais un projet de mort. Parce qu'elle engage notre conception de la dignité humaine, la médecine palliative doit faire l'objet d'une attention particulière. Elle est appelée à se développer fortement. LA collectivité a le devoir de tout mettre en oeuvre pour lui donner toute sa place dans l'univers des soins. Vos travaux, dont je connais la qualité et le sérieux, constituent l'occasion de mesurer les progrès accomplis au cours des années récentes mais aussi le chemin encore long qui reste à parcourir, un chemin sur lequel vous me trouverez toujours à vos côtés. Jacques CHIRAC
Communiqué conjoint du Premier ministre, M. Lionel Jospin, du chancelier d'Allemagne, M. Gerhard Schroeder, du Premier ministre du Royaume-Uni, M. Tony Blair, et du président du gouvernement d'Espagne, M. Jose Maria Aznar, sur l'industrie aéronautique eur
Date: 2000-06-23
Orateur: Premier ministre

Aujourd'hui, EADS, qui regroupe les industries aérospatiales civiles et militaires française, allemande et espagnole, et BAE Systems ont annoncé la transformation d'Airbus en société intégrée et le lancement commercial de l'Airbus gros porteur A3XX. Ces décisions constituent la pierre angulaire du processus d'intégration industrielle lancé par la déclaration conjointe du 9 décembre 1997, et mis en oeuvre conformément aux orientations politiques définies à cette occasion : doter l'Europe d'une industrie aéronautique efficace et compétitive, incluant les activités tant civiles que militaires et fondant cette intégration européenne sur un partenariat équilibré. Après les décisions récentes en faveur de l'avion de transport militaire A400M, le lancement commercial de l'A3XX montre que le regroupement des forces européennes permet à ces dernières de conduire des projets de plus en plus ambitieux. L'industrie européenne a ainsi les moyens de tenir son rang dans la compétition internationale et se présente plus que jamais comme un partenaire de premier plan à l'échelle mondiale. Les chefs de gouvernement se réjouissent tout particulièrement de ces succès. Ils se félicitent également des perspectives de participations d'autres nations européennes à ce processus de regroupement, et notamment de la proposition d'une entrée prochaine de l'industrie italienne dans la société Airbus. Les chefs de gouvernement rappellent leur engagement à poursuivre cette voie et à soutenir activement le développement de l'industrie aéronautique européenne. (Source :http://www.diplomatie.gouv.fr, le 27 juin 2000)
Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, en réponse à une question parlementaire sur le bénéfice du report d'incorporation pour les jeunes titulaires d'un emploi, à l'Assemblée nationale le 21 juin 2000.
Date: 2000-06-21
Orateur: Alain Richard
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense

Le Premier ministre l'a déclaré le 12 mai dernier lors des rencontres nationales de jeunes à la Villette, " les titulaires d'un emploi stable doivent pouvoir bénéficier naturellement d'un report et s'ils répondent aux critères requis avoir l'assurance que ce report sera prolongé ". Dans un contexte marqué par la lutte contre le chômage des jeunes, l'obtention du premier emploi est une étape personnelle délicate que le gouvernement souhaite faciliter de la manière la plus efficace. J'ai donc adressé le 30 mai une circulaire aux préfets et aux bureaux du service national pour la mise en oeuvre de ces dispositions qui viennent compléter celles issues de la loi votée par la représentation nationale. En conséquence, désormais, tous les jeunes titulaires d'un emploi, qu'il s'agisse d'un CDD ou d'un CDI, bénéficieront d'un report d'incorporation. De plus, j'ai demandé aux préfets et aux officiers responsables des bureaux du service national d'accélérer les procédures pour permettre aux jeunes concernés de se voir notifier ce nouveau report sans délai. Pour ce qui concerne les jeunes qui effectuent leur service national, et dont la présence est, chacun le sait ici, encore nécessaire à l'aboutissement efficace de la réorganisation de notre défense, je rappelle qu'ils font preuve d'un esprit civique qui mérite d'être souligné devant la représentation nationale. Je fais étudier actuellement, en leur faveur, des mesures de valorisation du passage sous les drapeaux. Ces mesures que je souhaite voir présentées lors du prochain budget pour les mettre en oeuvre avant la fin de cette année pourront porter notamment sur les conditions matérielles d'exécution du service, le lieu d'affectation et les conditions de retour à la vie civile, avec une valorisation de l'expérience acquise sous les drapeaux. Vous le voyez, Monsieur le Président, notre approche est la même dans les deux situations : c'est une attitude de confiance et de soutien aux jeunes qui préparent leur avenir. (source http://www.defense.gouv.fr, le 26 juin 2000)
Conseil des ministres du 21 juin 2000. Réforme de l'organisation de la défense nationale.
Date: 2000-06-21
Orateur: Lionel Jospin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Le Premier ministre et le ministre de la défense ont présenté des décrets portant sur la réforme de l'organisation de la défense nationale. Ces décrets achèvent la réorganisation des armées engagée dans le cadre de leur professionnalisation. Le premier décret, relatif à l'organisation territoriale de la défense, réduit de neuf à sept le nombre des zones de défense, et institue au sein de chacune d'elles un officier général de zone de défense (OGZD), interlocuteur interarmées du préfet de zone. L'OGZD pourra ainsi conseiller utilement l'autorité civile et coordonner l'ensemble des moyens militaires mis à sa disposition. Ce décret traduit l'importance attachée au dialogue civilo-militaire, particulièrement dans les situations de crise. Les autres décrets procèdent à la réorganisation territoriale des trois armées et de la gendarmerie : cinq régions terre se substituent aux neuf circonscriptions militaires de défense, la marine adapte son dispositif autour de deux régions maritimes, l'armée de l'air passe de trois à deux régions aériennes et la gendarmerie est organisée en sept régions. Ces commandements exerceront des attributions organiques. Un décret spécifique procède à la réorganisation générale de l'armée de terre. Les cinq nouveaux commandements de régions terre exerceront exclusivement des responsabilités organiques dont la liste est fixée par le décret : ces responsabilités seront plus étendues que celles confiées jusqu'alors aux neuf commandants de circonscriptions militaires de défense, notamment en matière de gestion de personnel ou de discipline. Enfin, un décret portant organisation générale de la marine nationale crée un service de soutien de la flotte relevant du chef d'état-major de la marine. Ce nouveau service, qui rassemble les composantes de la marine nationale et celles de la délégation générale pour l'armement en matière de maintien des moyens navals en condition opérationnelle, permettra d'atteindre une efficacité accrue à moindre coût.