Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'activité du Sénat sous le premier quinquennat et les échéances électorales de 2007, au Sénat le 16 janvier 2007.
Date: 2007-01-16
Orateur: Christian Poncelet
Fonction: FRANCE. Sénat, président ; FRANCE. UMP, sénateur

Mesdames, Messieurs, mes chers amis, Je suis heureux de vous accueillir aujourd'hui pour ce rituel des voeux qui sont un peu pour chacun d'entre nous ce que les châtaignes sont à l'hiver... À l'approche des échéances électorales, imaginez que je n'ai pas choisi ce fruit au hasard ! Je vous annonce une année 2007 où nous allons vibrer à l'unisson, soutenir nos champions, admirer de belles mêlées, recevoir des coups, en donner aussi. Je suis certain que notre équipe fera un parcours exemplaire. Bien entendu, et, comme il se doit, nous avons déjà commencé à entendre la litanie des Cassandre nous annonçant un résultat décevant après une compétition de piètre qualité réunissant des participants médiocres. Mauvaise habitude, souvent puisée à la lecture des sondages d'opinion. On voit déjà le vainqueur ou le finaliste, on prédit les scores et patatras, il arrive que l'on se trompe. Alors on s'excuse un peu et, très rapidement, on recommence en jurant, la main sur le coeur, que cette fois, on ne nous y reprendra plus. Je ne parle naturellement pas de vous, mes chers amis. Je sais que tous les journalistes rigoureux ici présents ne connaîtront pas ce type de mésaventure. Mais, pour ma part, je prédis la France en finale car elle a les qualités de coeur, les joueurs qu'il faut pour cela. Ah... je commence à voir quelques sourcils se lever... je devine vos pensées. Elles peuvent se résumer à : « de quoi nous parle-t-il ? » De la Coupe du monde de rugby bien évidemment ! Je pensais que cela vous intéresserait. Vous devriez être bien plus passionnés par ces matchs, où la surprise et l'étonnement sont au rendez vous, que par un jeu politique dont vous connaissez déjà tout de ses acteurs, de ses arcanes et - peut-être même de ses « ficelles ». Je me trompe ? Alors tant mieux ! Vous voyez bien qu'il ne faut pas sous-estimer son auditoire... imaginer qu'il ne puisse s'intéresser à des programmes électoraux trop complexes, ni repérer des fautes de syntaxe, et se satisfaire de formules proverbiales toutes faites, voire mal restituées. Le millésime politique 2007 s'annonce, si j'en juge par l'actualité de ce début d'année, comme un cru particulièrement intense... Le Sénat aborde, pour sa part, cette année nouvelle avec sérénité, et ambition pour la France. Il inscrit, vous le savez, son action -et sa sagesse- dans la durée, tout en s'adaptant constamment pour rester ouvert à toutes les évolutions de la société et assumer au mieux ses missions. Qui pourrait d'ailleurs contester qu'il s'est lui-même substantiellement et avantageusement transformé au cours des dernières années ? Les Français ne s'y trompent pas, qui plébiscitent le bicamérisme et manifestent leur attachement au Sénat, à plus de 70% si j'en crois les études les plus récentes ! Le rituel des voeux républicains revêt, cette année, une signification particulière et une dimension institutionnelle singulière, dans la mesure où 2007 marquera le terme du premier quinquennat de la Ve République et constituera, ainsi, une nouvelle étape dans le fonctionnement de nos institutions. Mais les échéances qui rythment naturellement notre vie démocratique ne sauraient pour autant nous détourner de la tâche qui nous est confiée. Nous restons au contraire pleinement concentrés sur l'action, déterminés à mener à bien les projets en cours, et vigilants et attentifs aux évolutions qui s'amorcent. D'abord, bien sûr, parce que des orages subits peuvent à tout moment, si nous n'y prenons garde, compromettre les meilleures récoltes, les plus patiemment préparées. Mais, aussi, parce que la France ne peut attendre. L'activité législative qui nous reste à mener à bien au cours des prochaines semaines ne peut attendre. Il nous reste un copieux programme de travail à achever dans des domaines essentiels pour les Français, tels que la délinquance, le dialogue social ou la justice. Il nous reste aussi, vous le savez, à examiner trois projets de loi constitutionnels qui pourraient nous conduire à Versailles avant la fin du mois de février. Notre travail de contrôle ne saurait davantage être mis entre parenthèses. Après les remarquables rapports établis par de nombreuses missions d'information en 2006, par exemple sur les quartiers en difficulté ou sur l'immigration clandestine, la « seconde nature » du Sénat ne se mettra pas davantage en vacances... ou en campagne. Mais je l'ai dit : l'année 2007, qui achèvera la dernière année du premier quinquennat, doit être aussi l'occasion pour les pouvoirs constitués, et singulièrement pour le Sénat, de tirer les premiers enseignements d'une réforme qui n'a pas encore produit toutes ses conséquences. Le quinquennat accélère le temps démocratique. Le programme d'action du pouvoir exécutif est rythmé par cette nouvelle exigence, qui s'impose désormais aussi aux débats du Parlement. Nous avons déjà eu l'occasion, à maintes reprises, de regretter plus encore, dans ce nouveau cadre, une inflation législative dommageable qui conduit, parfois, à une loi plus déclarative que strictement normative. Cette accélération du temps démocratique ne saurait tourner à la précipitation. L'accélération répond à une aspiration légitime de nos concitoyens. La précipitation renverrait au désordre prévisible de nos institutions. Certes, certains progrès ont été accomplis. J'ai ainsi été heureux de pouvoir constater, au cours de l'année parlementaire écoulée, une très substantielle amélioration du taux d'application des lois votées, passé de 16 % en 2004-2005 à 30 % en 2005-2006. Mais les institutions de la Ve République, ainsi modifiées par la mise en place du quinquennat, exigent aussi, plus que jamais, un équilibre, garant de leur stabilité et de leur pérennité. Le Sénat, lui-même consolidé et rénové par l'auto-réforme qu'il a mise en oeuvre en 2003, est précisément en mesure de constituer cet indispensable pôle d'équilibre dans le bon fonctionnement de nos institutions. La réforme du Sénat de 2003 a aussi permis de faire émerger une assemblée rajeunie, féminisée et plus représentative de la diversité politique de notre pays. Au-delà des enseignements que nous devrions savoir tirer de l'Histoire, y compris ceux des référendums de mai 1946 et d'avril 1969, je veux redire ma conviction profonde sur la nécessité, que je crois essentielle pour la vitalité de notre démocratie, de maintenir un véritable bicamérisme, fondé sur deux assemblées législatives à part entière, mais différenciées. A cet instant, je voudrais mettre en garde les bricoleurs du dimanche... Les Français ne manqueront pas de leur taper sur les doigts s'ils s'avisaient de bricoler nos institutions. Pourquoi proposer un referendum institutionnel si ce n'est pour masquer la faiblesse de son programme ? Est-ce bien ce que les Français attendent ? Pour reprendre une métaphore sportive, c'est lorsqu'on n'est pas sûr d'être assez bon pour gagner que l'on change les règles du jeu... Je ne vois pas beaucoup de « bravitude » à un tel choix ! Si le bicamérisme est aujourd'hui plébiscité par la géographie, on dénombre aujourd'hui plus de 80 Parlements bicaméraux dans le monde, c'est parce qu'il remplit des fonctions indispensables au bon équilibre des pouvoirs publics : - un bicamérisme équilibré assure une représentation plus équitable des populations dans leur diversité et des territoires dans leur variété ; - le bicamérisme, c'est aussi la garantie d'un double regard sur la loi par l'exercice du droit d'amendement et le jeu de la navette. Et deux regards valent mieux qu'un ! D'une manière générale, la seconde chambre, mieux préservée des péripéties politiques conjoncturelles, doit jouer un rôle de modérateur et de contrepouvoir au sens de Montesquieu. Et, comme le disait, en d'autres temps, mon illustre prédécesseur Jules Ferry, sénateur des Vosges et - brièvement - Président du Sénat : « le Sénat n'est point l'ennemi des nouveautés généreuses, ni des initiatives hardies. Il demande seulement qu'on les étudie mieux. » Au-delà même de son travail législatif et de son activité de contrôle, les nombreuses initiatives que nous avons mises en oeuvre ces dernières années, comme, pour ne citer qu'un exemple, les stages d'immersion des sénateurs - dans les entreprises, dans les juridictions, et aujourd'hui au sein de nos forces armées - sont venues renforcer l'ouverture du Sénat et la capacité des sénateurs, élus de terrain, à appréhender les attentes de nos concitoyens et les évolutions de notre société. Le Sénat entend donc poursuivre sa politique d'ouverture vers l'extérieur. J'en profite, dans le même esprit, pour attirer votre attention sur les prochains « Rendez vous citoyens économie» qui seront consacrés à l'Inde et qui auront lieu le 31 mars prochain au Sénat. Dans le domaine culturel, le musée du Sénat, ce fleuron de notre politique culturelle, organisera, après l'exposition Titien, qui a accueilli plus de 300 000 visiteurs, une exposition d'objets et de bijoux Lalique début mars puis à la rentrée, une exposition du peintre italien Arcimboldo. Vous y serez naturellement les bienvenus ! J'en reviens aux travaux du Sénat proprement dits pour évoquer les réflexions sur les méthodes de travail du Sénat, conduites au cours de l'année 2006 par la Conférence des Présidents, qui illustrent également notre volonté de faire évoluer les conditions du travail parlementaire, dans le dialogue et le respect des sensibilités de chacun. Des expérimentations positives ont déjà été mises en oeuvre pour mieux garantir le pluralisme en matière d'ordre du jour réservé et faciliter l'examen en forme simplifiée des accords internationaux. D'autres permettront de faire évoluer, toujours de manière pragmatique, la qualité de nos débats, en commissions comme en séance publique. Cette méthode sénatoriale, qui privilégie le consensus, le respect et la mesure sur l'affrontement, l'invective et la démagogie, constitue en quelque sorte la « marque de fabrique », j'allais dire « l'appellation d'origine contrôlée » d'une assemblée d'autant plus précieuse que notre pacte républicain semble lui-même se déliter. Je me tiendrai - avec, je le sais, le soutien actif de tous mes collègues -toujours aux avant-postes pour promouvoir le Sénat de la République, législateur avisé, contrôleur vigilant de l'action gouvernementale, mais aussi synonyme de défense des territoires et éclaireur de l'avenir. Mesdames, Messieurs, mes chers amis, C'est au nom de ce Sénat revivifié et garant d'une démocratie moderne que j'ai le plaisir de vous présenter, au nom de tous mes collègues Sénatrices et Sénateurs, et en mon nom personnel, mes voeux les plus chaleureux et les plus sincères. Avec un point particulier pour la santé et l'énergie, deux qualités qui vous seront bien nécessaires. A la différence d'autres, j'aurai le plaisir de vous recevoir encore l'année prochaine, je m'en réjouis d'avance, nous ferons certainement un intéressant bilan de 2007 !Source http://www.senat.fr, le 18 janvier 2007