Déclaration de Mme Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la famille, sur le développement des modes de garde pour les jeunes enfants, Paris le 26 novembre 2008.
Date: 2008-11-26
Orateur: Nadine Morano
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à la famille

C'est une grande joie mêlée d'une réelle fierté de venir m'exprimer aujourd'hui devant vous. Fierté des missions que j'entends mener à bien. Fierté d'oeuvrer au service de la vie quotidienne des Françaises et des Français, dans un domaine qui est si important, si essentiel dans la vie de chacune et de chacun, la famille. Fierté que vous connaissez et qui doit être la vôtre dans l'exercice de chacune de vos tâches. Transports, solidarité, développement économique, environnement, emploi, sécurité, petite enfance, il n'est pas de sujet local qui n'appelle votre médiation ou votre décision. Vous retissez chaque jour le lien communal, le lien de la proximité, qui n'est autre que le fil de la République. Votre action c'est mettre la république en action, la solidarité en mouvement. Ne nous voilons pas la face : la crise financière que nous venons de vivre est sans précédent dans l'histoire, la crise économique que nous allons connaître sera d'une ampleur difficilement évaluable. Mais la France dispose de véritables garde-fous, économiques, tout d'abord, et sociaux, surtout. Soyons fiers du modèle social qui est le nôtre, et défendons le bec et ongle. Car si notre nation résiste mieux que les autres aux coups de butoir d'une tempête qui fait rage, c'est parce que jour après jour, nous avons su construire un système de protection sociale d'une force inégalable et inébranlable, un système que nous sommes en train de réformer, pour être plus fidèle à son esprit, pour l'adapter sans le trahir, pour le pérenniser. Soyons fiers d'un modèle social qui permet de consacrer 4,7 % de notre PIB, soit plus de 88 milliards d'euros, à la politique en faveur des familles. Soyons fiers de savoir que nous sommes à la pointe de l'action familiale, puisque dans les autres pays européens, seulement 2,5% du PIB y sont consacrés. Car il n'y a aucun hasard. Au-delà des chiffres, que constatons nous ? Nous avons un taux de natalité robuste. Avec 2 enfants par femme, nous nous situons à la pointe de la natalité européenne. Encore mieux, nous concilions cette forte natalité avec un excellent taux d'emploi féminin de 82% pour les 25-50 ans. Si nous voulons accompagner et encourager notre natalité, nous devons permettre à l'ensemble des familles de concilier vie familiale et vie professionnelle. Si nous voulons faire face au défi du vieillissement démographique que connaissent l'ensemble des pays développés et continuer à résister, il nous faut mettre les moyens, en créant des modes de garde diversifiés, adaptés aux réalités territoriales, aux nouvelles contraintes des parents, des modes d'accueil en nombre suffisant, conformément aux attentes des parents, de tous les parents ! D'ici à 2012, entre 200 et 400 000 modes de garde devront être créés et seront créées. C'est un engagement du Président de la République, un enjeu majeur pour la vie des familles, et même un enjeu de société ! je tiendrai cette promesse, j'ai la culture du résultat. Vous, élus locaux de terrain, vous ressentez au quotidien les besoins de toutes les familles. Vous tous, vous savez mieux que quiconque le véritable parcours du combattant auquel trop souvent les parents sont quotidiennement confrontés. Vous tous, vous savez mieux que quiconque que ce dont les familles ont besoin, c'est d'une palette de différents modes de garde ! Et sachez que j'assume totalement ! je parle de modes de garde et non de places de crèches. Pour ce faire, j'ai choisi d'emprunter la voie de l'assouplissement des normes et celle de l'optimisation de l'existant. Mon ambition est claire : il ne s'agit pas pour moi de couvrir la France de crèches, mais d'offrir de nouveaux modes de diversifiés et adaptés aux nouvelles réalités des familles. 14% des enfants ont au moins un parent qui travaille en horaires atypiques. Il est de notre devoir de les aider avec des aides adaptées : c'est dans ce sens que j'ai défendu une mesure dans le cadre du PLFSS 2009 qui permet de relever de 10% le complément mode de garde. Et je crois que sur ces sujets, Madame Demangeau et Monsieur Masclet, nous pouvons trouver un consensus ! car il ne s'agit de sujet ni de droite, ni de gauche, mais de sujets qui concernent la vie de l'ensemble des Français, des sujets qui doivent donc être abordés avec bon sens et pragmatisme, avec pour seule ambition chevillée au coeur celle de servir tous les Français ! C'est aussi dans ce sens que j'ai fait signer un accord historique entre la CAF de Paris et l'APHP pour libérer d'ici à 2012, 1.000 places de crèches grâce à un dispositif particulièrement vertueux qui permet à la fois d'ouvrir ces places à l'ensemble des franciliens hors personnel hospitalier et en même temps de créer un effet de levier financier pour faciliter les efforts de création de places de crèches. Une initiative similaire a été concrétisée à Lyon il y a une dizaine de jours avec l'ensemble du secteur hospitalier public et privé. Cette convention sera étendue dans les plus brefs délais à l'ensemble du territoire. Les places de crèches hospitalières ont une double caractéristique : elles sont ouvertes avec une très forte amplitude horaire et surtout elles présentent un taux d'occupation moyen de 70%. Nous ne pouvons nous permettre de gaspiller autant d'argent qui peut servir à bien d'autres choses. C'est dans ce sens que j'ai demandé à André Santini que le même type d'accord puisse être préparé avec les crèches utilisées par les administrations publiques C'est aussi dans ce sens que j'ai décidé que 30 millions d'euros soient consacrés à financer par le biais d'un appel à projet des modes de garde innovants qui répondent aux besoins et aux contraintes des personnes vivant dans les zones urbaines sensibles, avec souvent des horaires flexibles ou décalés, ou de nuit et une certaine précarité économique. Avec Fadela AMARA, nous nous sommes rendues aux Minguettes, et j'ai pu visiter une crèche multi-associative gérée par des parents et j'ai pu constater combien la vie de toutes ces femmes et de ces familles avaient littéralement métamorphosées : enfin elles avaient pu répondre à des entretiens d'embauche sans se demander qui allait garder leur enfant, enfin elles avaient pu reprendre un travail. Ce genre de structures, simples à mettre en oeuvre sont à elles seules de véritables espoirs qui remettent le travail au coeur des banlieues. L'autre voie que j'expérimente concerne l'assouplissement des normes. Deux autres mesures que j'ai défendues dans le cadre du PLFSS et qui ont été adoptées à l'Assemblée comme au Sénat ont pour ambition d'assouplir l'encadrement de la profession d'assistantes maternelles. L'objectif est clair : augmenter le nombre de places, en optimisant l'existant, tout en veillant bien entendu à garantir aux jeunes enfants tout le professionnalisme et toute la sécurité dont ils ont besoin. Nous proposons tout d'abord d'autoriser le regroupement des assistantes maternelles dans un local commun. C'est une demande très forte de représentantes de la profession et de nombreux élus. Il s'agit de permettre aux collectivités territoriales et aux assistantes maternelles de pouvoir s'organiser de la façon la plus optimale, par rapport à leurs besoins et leurs attentes, en s'appuyant sur des structures souples. De nombreuses expérimentations sont d'ores et déjà en cours. J'en ai visité récemment en Mayenne et ai pu voir par moi-même à quel point cette mesure était une attente forte. Nous souhaitons aussi pouvoir augmenter le taux d'encadrement des enfants par les assistantes maternelles, pour mettre fin à des rigidités par trop fortes. Si nous comparons la situation française avec celle de nos voisins européens, nos normes sont bien trop contraignantes. Ainsi, dans les pays nordiques, une assistante maternelle peut garder jusqu'à 5 enfants avec des résultats en termes de sécurité et de confort pour les enfants qui sont identiques. Nous voulons porter de 3 à 4 le nombre d'enfants, ce qui, d'après nos évaluations devrait permettre de dégager dès l'année 2009, environ 10.000 nouvelles places de gardes. Le coût induit est estimé à 50 millions d'euros. Ces mesures sont pragmatiques. Elles répondent à de véritables attentes du terrain. Elles contribuent à libérer les énergies et à supprimer des rigidités inutiles et coûteuses. Elles demeurent respectueuses des finances publiques pour que tout euro dépensé en plus soit investi en mieux. Afin d'accompagner les évolutions des professions de la petite enfance, je suis en train de préparer un « Plan métiers de la petite enfance » que je souhaite annoncer au début du mois de décembre. Ce plan est le corollaire du développement de la garde d'enfants. Ce que je veux, c'est qu'il y ait suffisamment de personnes formées à travers le territoire pour répondre à l'augmentation de l'offre de garde mais aussi à l'évolution démographique. Ce que je veux ensuite, c'est que les professionnelles de la petite enfance se voient offrir une véritable carrière lisible avec de vraies passerelles facilement identifiables, notamment avec le secteur médico-social ! Ce que je veux enfin, c'est attirer de nouvelles recrues vers tous ces métiers qui ont un réel et un bel avenir ! Vous tous, élus locaux de terrain, vous êtes le ciment de notre République. Continuez à gérer au plus près des attentes de nos concitoyens les affaires de nos communes. Continuez à oeuvrer comme vous le faites pour l'intérêt général ! Continuez à faire vivre un modèle dont nous sommes si fiers. Source http://www.travail-solidarite.gouv.fr, le 28 novembre 2008