Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur le soutien et la promotion par les PME de la recherche-développement du secteur des fibres naturelles dans le cadre des pôles de compétitivité, Urmatt (Bas Rhin) le 15 janvier 2007.
Date: 2007-01-15
Orateur: François Loos

Monsieur le Président, Cher Christian PONCELET, Monsieur le Ministre, Cher Adrien ZELLER, Monsieur le Président, Cher Charles BUTTNER, Monsieur le Préfet, Mesdames et Messieurs les Élus, Monsieur le Président du « Pôle Fibres Naturelles Grand Est», Mesdames et Messieurs les Entrepreneurs, Mesdames et Messieurs les Chercheurs, Mesdames et Messieurs, Je suis très heureux de m'exprimer devant vous à Urmatt dans les locaux de la scierie SIAT-BRAUN à l'occasion de la signature du contrat de pôle de compétitivité « Fibres naturelles Grand Est ». Je voudrais remercier les salariés de SIAT-BRAUN qui nous accueillent aujourd'hui. Tous ensemble, ils ont su développer leur entreprise au fil des années, malgré parfois des accidents de parcours comme cet incendie de 2003. Le secteur du bois que nous avons découvert en visitant SIAT-BRAUN fait partie avec le papier, le textile et le composite de l'alchimie du pôle qui nous réunit aujourd'hui. Le pôle « Fibres naturelles Grand Est » est né de votre ferme détermination à faire aboutir un projet ambitieux. Celle-ci a été décisive pour les entreprises des secteurs du textile, du bois, du papier et des composites. Il est en effet indispensable de conduire une politique active d'innovation et de recherche et développement (R&D) pour se différencier, se développer et être meilleur que ses concurrents. En Alsace et en Lorraine, ce sont ainsi plus de 1 200 entreprises représentant plus de 45 000 salariés qui entrent dans les secteurs couverts par le pôle. Conscient de ces enjeux, les industriels lorrains et alsaciens, les structures de recherche des universités régionales, les centres de transfert de technologie ont très tôt associé leurs efforts pour permettre l'émergence d'une structure de promotion et de soutien de la R&D collaborative dans le secteur de la fibre naturelle. Vos élus se sont également tous mobilisés. Je voudrais saluer tout particulièrement l'esprit visionnaire de Christian PONCELET pour la constitution du pôle. En effet, sans son action qui a démarré bien avant la labellisation du pôle de compétitivité en 2005, vous n'auriez pas pu créer les conditions nécessaires à la mise en commun de ces industries très importantes pour l'économie de vos bassins d'emploi, mais qui étaient à l'origine sans lien. Vous avez réussi à fédérer les acteurs autour de ce pôle des fibres et de la fibre naturelle. Le 7 décembre dernier, j'ai pu témoigner de la capacité de Christian PONCELET à fédérer les énergies en participant, à son invitation, à la cérémonie de signature de l'accord entre SEB et la société canadienne Modulex pour la réindustrialisation du site vosgien de Vecoux. Lors du salon Lorexpo le 10 novembre dernier à Metz, Jean Pierre MASSERET et les représentants du pôle m'ont montré un exemple d'innovation du pôle. Je me souviens avoir enfilé un vêtement adapté au sport extrême, vêtement fabriqué par une société vosgienne en liaison avec des travaux de recherche poussés et menés par le Cetelor. Avec Adrien ZELLER, lors du forum du financement de l'innovation et de la compétitivité à Strasbourg le 14 décembre dernier, nous avons également pu échanger avec votre pôle. Avec 400 chercheurs en matériaux et chimie et plus de 100 entreprises actives, votre pôle est particulièrement dynamique. Mais, plus que les chiffres, les remontées du terrain sur les pôles de compétitivité indiquent que l'objectif initial du Gouvernement est atteint : faire davantage travailler ensemble les entreprises de toutes tailles, le monde de l'enseignement supérieur et de la recherche. Les pôles ont d'ores et déjà permis aux petites et moyennes entreprises (PME) de prendre une place nettement renforcée dans les projets collaboratifs de R&D. Ainsi, 30 % des projets de R&D labellisés dans les appels à projets ont pour chef de file une PME. La création du fonds unique rassemblant les moyens de l'État a contribué à simplifier les procédures, c'était d'ailleurs une proposition qui remontait du terrain. Aujourd'hui, la part des PME, en montant, dans les aides du fonds unique est près de deux fois supérieure à la part des PME dans la dépense de R&D des entreprises. L'effort de stimulation de la R&D issue des PME va être renforcé dans les pôles. Avec Christian ESTROSI, ministre délégué à l'aménagement du territoire, nous avons simplifié le dispositif d'exonération de charges sociales et fiscales prévues dans les pôles de compétitivité, au profit des PME. Nous avons en effet décidé de supprimer le dispositif assez complexe d'agrément que prévoyait la loi pour que les entreprises bénéficient d'exonération de charges sociales, et de redéployer les crédits correspondants pour accorder des bonus aux PME sous forme d'aide directe aux projets de R&D. Moins de procédure, puisqu'il n'y aura qu'un agrément - celui de l'appel à projet - et plus d'argent pour les PME c'est le sens de cette réforme. Simultanément, nous travaillons à une simplification de la procédure des aides fiscales, pour éviter aux entreprises d'avoir à solliciter plusieurs agréments différents de l'administration. Je sais aussi que les entreprises attendent encore plus. Cet effort doit être porté par l'ensemble des financeurs, notamment l'État et les Conseils régionaux. Ce travail se fait avec le plus grand pragmatisme et nous y travaillons avec l'association des régions de France (ARF). Pour le pôle, la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) Lorraine a commandé à un cabinet d'avocats spécialisé une étude sur les modalités de partage de la propriété industrielle. Cette étude sera disponible au prochain trimestre. La stratégie de votre pôle s'articule autour de trois thèmes : - la conception et la réalisation de nouvelles fibres et de nouveaux matériaux fibreux ou renforcés par des fibres ; - la conception et la réalisation de nouveaux produits à partir de matériaux fibreux ; - la promotion des fibres renouvelables et des matériaux ayant un éco-bilan positif. Je me félicite que plusieurs projets de recherche industrielle portant sur ces thèmes bénéficient de financements publics, au terme d'un processus de sélection rigoureux : - l'agence nationale de la recherche (l'ANR) apporte son soutien à 2 projets : « Papreh » pour l'obtention d'une résistance à l'état humide pour les papiers et textiles traités et « Soudabois » pour l'assemblage du bois par thermo-soudage ; - Oséo finance actuellement 4 projets dont un sur l'encapsulation de principes actifs sur les textiles non-tissés utilisés dans le domaine de l'hygiène ; - mon ministère soutient le projet de recherche sur l'« agglomération des substances colloïdales (Stickies) » au travers d'un financement par le fonds unique. L'élimination des Stickies est un enjeu considérable pour l'industrie papetière puisque qu'elles seraient responsables de 20 % environ du temps de non production des machines à papier. J'ai eu l'occasion de m'en entretenir en décembre avec le député Michel HEINRICH et suis en mesure de vous annoncer que la convention de financement de ce projet devrait être établie à la fin du mois. Le ministère de l'Economie, des finances et de l'industrie s'est par ailleurs fortement mobilisé l'été dernier pour favoriser la reprise de Novacare, l'un des participants du projet Stickies, aux côtés des Papeteries de Golbey (groupe Norske Skogg) et du Centre technique du Papier. Je ne doute pas que ces premiers projets seront suivis par d'autres, porteurs d'une nouvelle industrie de la fibre. J'en veux pour preuve l'initiative de votre pôle d'avoir lancé le 6 décembre dernier le premier forum techno-dating destiné à accélérer l'amorçage de nouveaux projets. Vous avez aussi commencé à tisser des relations à l'international en Finlande, aux États-Unis ou encore en Allemagne ce que le parcours professionnel de votre délégué général Karl GEDDA, entrepreneur innovant en France et aux États-Unis, doit grandement faciliter. Je voudrais m'arrêter un instant sur ce point car les coopérations bilatérales entre clusters industriels me sont très chères. Dès la mise en place des pôles de compétitivité, j'étais alors ministre en charge du commerce extérieur, cela a pour moi été une priorité. J'ai demandé au réseau des missions économiques d'établir une cartographie des équivalents des pôles à l'international pour faciliter les coopérations. J'ai ensuite mené plusieurs missions avec les pôles de compétitivité dans des pays européens. En tant que ministre délégué à l'industrie, je me réjouis de constater qu'il existe plus de plus de coopérations entre des pôles de compétitivité français et des partenaires étrangers, fondés sur de véritables projets industriels. Je reviens de Tunisie où j'ai signé vendredi avec mon homologue un accord cadre de coopération entre les réseaux des centres techniques industriels tunisiens et français après avoir signé trois accords binationaux sur les pôles de compétitivité. Demain, au Royaume-Uni, je rencontrerai mon homologue également sur le thème des pôles de compétitivité. Chacun des partenaires, c'est-à-dire chacun d'entre nous, a un rôle important à jouer dans le succès du pôle « Fibres naturelles Grand Est ». Le contrat de pôle sera signé dans quelques instants. Il affiche de manière solennelle les engagements de chacun des partenaires dans le dispositif. Cette signature est un acte fort qui démontre, si besoin était, la volonté partagée de voir prospérer sur les deux régions Alsace et Lorraine une industrie de la fibre performante, apte à proposer des produits nouveaux issus de ressources renouvelables et créatrice de richesse et d'emplois. Source http://www.industrie.gouv.fr, le 16 janvier 2007