Interview de M. Jacques Barrot, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" du 9 décembre 2003, sur la proposition de légiférer sur l'instauration d'un service minimum dans les transports publics.
Date: 2003-12-09
Orateur: Jacques Barrot
Fonction: FRANCE. UMP, président du groupe parlementaire à l'Assemblée nationale;FRANCE. UMP, membre du comité politique

QUESTION.- De très nombreuses propositions de loi visant à instaurer un service garanti dans les transports publics ont été déposées par des élus de droite. N'est-il pas temps de légiférer enfin sur la question ? J. BARROT.- L'opinion française demande très majoritairement le respect du droit des usagers à la continuité du service public. L'usager français des services publics de transport est, en effet, le moins protégé de toute l'Union européenne. Les parlementaires ont fait des propositions pour à la fois prévenir les conflits et mettre en place un service garanti. Le moment est venu, à la lumière de l'expérience des autres pays européens, de faire l'inventaire de toutes les solutions possibles. Ce sera le sens du débat introduit par le groupe UMP ce mardi 9 décembre. Il aurait été dangereux et inefficace de vouloir sur le champ légiférer immédiatement. Nous avons une obligation de réussite : et cela exige au préalable un temps consacré au dialogue social. QUESTION.- Le gouvernement ne devrait-il pas prendre le risque d'une grève, fût-elle dure, pour imposer ce service garanti, qui est plébiscité par 80% des Français ? J. BARROT.- Passer par une grève pour mettre en place un dispositif qui veut prévenir les conflits dans les transports, ne serait pas le moindre paradoxe. On ne peut pas commencer par opposer les agents du service public et les usagers de ce service. C'est pourquoi le dialogue social est un préalable nécessaire pour que les uns et les autres puissent comprendre la nécessité de se respecter mutuellement. Mais bien entendu, la France ne peut pas rester le seul pays en Europe qui ait échoué dans cette conciliation entre la liberté de faire grève et celle d'aller travailler. QUESTION.- Le ministre G. de Robien devrait annoncer ce matin la mise en place d'une " mission d'expertise " sur la question. Il annonce par ailleurs une loi sur la prévention des conflits sociaux dans les transports. Qu'en pensez-vous ? J. BARROT.- S'agissant d'un problème aussi délicat, Gilles de Robien a parfaitement raison de s'entourer d'une mission d'expertise composée de juristes qui font autorité. Ils pourront aider les partenaires sociaux à imaginer les dispositifs adéquats. Ils pourront par la suite ouvrir la voie à une autorité indépendante de régulation dont l'Italie a fait une expérience positive. Le ministre envisage d'ores et déjà une loi sur la prévention des conflits sociaux. On peut en effet imaginer une réforme en deux temps : des dispositions préalables sur la prévention des conflits sociaux dans les transports puis, après concertation sociale, une solennisation des dispositifs assurant la continuité des services ainsi que la création d'une autorité de régulation. L'essentiel est que les Français aient désormais la certitude que le gouvernement s'est donné une obligation de résultat et que les usagers des transports publics ne resteront pas sans solution aux problèmes posés. L'absolue nécessité s'en est fait sentir lors des grèves du printemps dernier. QUESTION.- Le débat parlementaire qui aura lieu ce matin ne sera pas suivi d'un vote. Certains, à l'UMP comme à l'UDF, le déplorent, estimant qu'il s'agira d'un coup d'épée dans l'eau ? J. BARROT.- Loin d'être un coup d'épée dans l'eau, ce débat va apporter des éclairages extrêmement utiles pour faire avancer les solutions. Certes il n'y aura pas de vote, mais il y aura un engagement ministériel suffisamment clair pour nous donner la certitude que désormais nous sommes en marche vers une bien meilleure prévention des conflits (nos amis belges ont réussi avec seulement 4 jours de grève dans les transports lors des 5 dernières années) et lorsque grève il doit y avoir, vers une organisation de nature à respecter tous ceux qui ont impérativement besoin de la continuité du service public. (source http://www.ump.assemblee-nationale.fr, le 10 décembre 2003)