Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme et aux services, sur les grandes lignes de son projet de loi sur le développement des activités touristiques dans la perspectiv
Date: 2009-01-29
Orateur: Hervé Novelli
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme et aux services

Monsieur le Président, Mesdames et messieurs, Je suis très heureux de vous retrouver ici à Biarritz, un an après. Lors de notre première rencontre, je venais d'être nommé dans cette nouvelle responsabilité du tourisme. Et ma première sortie a été pour vous, professionnels du tourisme, plus précisément professionnels de la vente de voyages. La rencontre fut chaleureuse, j'en garde un très bon souvenir. Le contexte est aujourd'hui très différent. Je viens après la tempête dans une région qui vient d'encaisser un grand choc, et dont les stigmates sont partout. Ma première pensée va aux habitants, aux professionnels qui voient leurs efforts anéantis par les caprices du climat. Je pense en particulier aux professionnels du tourisme qui se retrouvent du coup handicapés pour préparer la saison 2009. J'aurai l'occasion de le leur redire tout à l'heure, l'Etat sera avec eux, avec un programme d'accompagnement adapté pour réparer les dégâts. Mesdames et Messieurs les professionnels de la vente de voyages, lorsque nous nous sommes vus le 20 mars 2008 lors du précédent congrès du SNAV, j'ai pu vous parler des changements importants qui modifient notablement le contexte dans lequel s'exerce votre activité. Raison pour laquelle je m'étais engagé dès les Assises du mois de juin dernier, à lancer une action profonde : adapter notre offre globale d'activités touristiques à une demande qui va profondément changer dans les années qui viennent. Je présenterai mardi prochain au Conseil des ministres un projet de loi portant développement et de modernisation des services touristiques. Aucun retard significatif donc dans le processus sur lequel je m'étais engagé lors des Assises Nationales du Tourisme de juin dernier quand j'évoquais ce calendrier de fin d'année 2008, qui a légèrement glissé vers le début de cette année 2009. Je crois pouvoir dire que l'examen de ce projet de loi démarrera rapidement au Parlement. Je vous le dis, je m'étais engagé il y a un peu plus de six mois à mener des réformes. Je suis aujourd'hui au rendez-vous, ponctuel. Je vais vous parler précisément de la loi, de son économie générale. Je vais vous détailler les mesures concernant votre profession. Elles apportent, vous le verrez, des matériaux très opérationnels vous permettant d'aborder mieux armés les changements qui se font jour, d'affronter les difficultés qui se présentent devant nous. Permettez-moi simplement en préalable, de vous rappeler ce qui motivait l'élaboration de ce projet de loi. Le tourisme est comme vous le savez l'un des premiers secteurs d'activité français, mais la part de marché de la destination France dans les flux du tourisme mondial n'augmente pas au rythme auquel notre pays pourrait prétendre. Il nous faut donc moderniser l'offre touristique française et mieux la commercialiser. Il nous faut consentir un important effort de rénovation de l'offre hôtelière et une meilleure intégration des composantes de l'offre, ce qui suppose une meilleure coordination des acteurs publics et privés. La réforme de notre système de classement des hébergements touristiques et la création d'un opérateur public unique, l'Agence de Développement du Tourisme, contribueront à cette modernisation de l'offre touristique. Il nous faut aussi assurer un meilleur accès des Français aux prestations touristiques, ce qui suppose notamment une refonte du régime des chèques-vacances. Il est enfin nécessaire de donner aux professionnels du voyage que vous êtes les conditions de leur compétitivité, par une modernisation de la réglementation qui leur est applicable. Tel est l'objet du projet de loi tourisme, qui vise à créer les conditions du développement et de la modernisation de l'offre touristique française. Avant de rentrer dans le détail de la réforme qui vous intéresse au premier chef, permettez moi de vous rappeler le contexte, et notamment l'ordonnance de 2005 sur la vente de voyages qui n'est jamais entrée en vigueur. C'est l'une des raisons pour lesquelles j'ai engagé le débat en installant le 23 juillet un groupe de travail réunissant l'ensemble des organisations professionnelles. Le SNAV était très bien représenté par son Président, cher Georges COLSON. La réforme de la vente de voyages est le résultat d'un travail de fond mené avec l'ensemble des acteurs de la profession. Et je rends hommage ici au Président COLSON qui a parfaitement joué le jeu de la concertation sur un sujet très attendu, avec des impératifs externes desquels on ne pouvait se soustraire. La discussion s'annonçait difficile, le débat s'est achevé sur un réel consensus. Soyez en remercié cher Président. Les grandes problématiques de la vente de voyages ont été analysées avec l'ensemble des organisations professionnelles. Les travaux du groupe ont permis de construire la réforme désormais je le pense consensuelle contenue dans le projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques. Les éléments majeurs du contexte nouveau dans lequel se sont inscrits les travaux de la réforme du régime juridique de la vente de voyages étaient : 1. La directive Services qui, devant être transposée avant décembre 2009, impose des modifications significatives du droit de la vente de voyages en France : - en particulier, la suppression du principe d'exclusivité de l'activité d'agent de voyages qui, figurant à l'article L. 212-3 du code du tourisme, était jusqu'à présent l'un des fondamentaux de notre droit ; - la modification, au minimum, de la composition des commissions départementales d'action touristique puisqu'elle interdit qu'un « opérateur concurrent » émette un avis sur la délivrance d'une autorisation d'exercer pour un nouvel entrant sur le marché ; - enfin, la philosophie générale de la directive services est à la réduction des barrières à l'entrée d'une profession qui ne répondraient pas à des objectifs d'intérêt général dûment identifiés et justifiés. Il en va d'ailleurs de notre compétitivité, car si nous ne nous adaptons pas à temps, la concurrence communautaire le fera pour nous par le biais de la libre prestation de services qu'organise la même directive. 2. Le lancement par la commission européenne du processus de révision de la directive de 1990 « vente de voyages à forfait » qui est l'une des composantes essentielles de notre droit du voyage. 3. L'inadaptation de notre droit actuel à des produits nouveaux : forfaits dynamiques sur internet, coffrets cadeaux, vente de prestations touristiques interdépartementales ou interrégionales par des opérateurs publics, etc. Concernant Internet, permettez moi une petite parenthèse, pour resituer les enjeux dans lesquels le développement de ce média nous place : 22 millions d'acheteurs en ligne au 4ème trimestre 2008 sur 32 millions d'internautes en France. Un élément qui va vous intéresser, l'e-tourisme est le champion toutes catégories, plus que les produits techniques, le textile et la mode, avec des taux de croissance de produits consommés supérieurs à tous les autres au fil des ans : + 16% de croissance des produits vendus par Internet selon les derniers chiffres de la FEVAD - Fédération du e-commerce et de la vente à distance, et + 20% pour le seul tourisme. Notez ces chiffres : 5,5 milliards euros de chiffres d'affaires réalisés en 2004 sur Internet selon le panel de la FEVAD, 20 en 2008, 30 milliards escomptés en 2010 ! L'ordre de grandeur de la progression est impressionant. Par ailleurs lors des Assises du tourisme de juin 2008, j'avais émis le souhait d'une meilleure cohérence et rationalité de la vente de voyages afin de rendre l'offre plus lisible pour le consommateur intermédiaire (le TO étranger) et final (le consommateur) : il faut encourager la plus grande mise en commun possible de la promotion, du marketing, de la commercialisation, des outils entre opérateurs publics et privés, etc. Vu ces éléments de contexte qui nous imposaient de faire quelque chose, comment la réforme s'est elle construite ? En respectant des objectifs précis : - garantir les conditions juridiques et économiques de la compétitivité des vendeurs de voyages en France et l'adapter aux conditions modernes de l'économie du voyage et au nouveau contexte juridique né en particulier de la directive Services ; - privilégier, en matière d'offre comme de distribution, la variété des opérateurs et la souplesse de leurs conditions d'exercice, d'où une plus grande ouverture du marché de la vente de voyages au secteur des congrès ; - maintenir la protection du consommateur ; - promouvoir la destination France auprès du consommateur intermédiaire qu'est le tour opérateur et du consommateur final qu'est le touriste. Les objectifs étant clairement énoncés, quelles sont les principaux axes de la réforme qui ont été retenues ? - le remplacement des quatre régimes d'autorisation existants (licence, habilitation, agrément et autorisation) par un régime unique applicable à tous les opérateurs privés ou publics se livrant à la vente de voyage à titre principal ou à titre accessoire. Ceux-ci devront être immatriculés sur un registre national public. J'y insiste, c'est un élément qui a son importance pour chacun des professionnels que vous êtes, toute personne exerçant l'activité de vente de voyages devra disposer d'un certificat d'immatriculation. Cette mesure permet de répondre aux soucis des agences de voyages : mêmes droits, mêmes devoirs pour tous. L'activité de vente de voyage et de séjour sera limitée, et c'est important, pour certains opérateurs compte tenu de leur statut propre ou des missions qui fondent un financement public C'est ainsi que les organismes locaux de tourisme (office du tourisme, comité départemental du tourisme, comité régional du tourisme) bénéficiant du soutien, y compris financier, de l'Etat, des collectivités territoriales ou de leurs groupements, n'auront pas la possibilité en dehors de leurs zones géographique d'intervention, de se livrer ou d'apporter leur concours, à des opérations permettant de faciliter l'accueil ou d'améliorer les conditions de séjour des touristes et ce dans l'intérêt général. De la même manière, les associations et les organismes sans but lucratif ne pourront pas réaliser tout ou partie des opérations de vente de voyages et de séjours à l'exception de celles destinées à leurs adhérents. Enfin, l'agence de développement touristique (fusion de l'ODIT et de Maison de la France), chargée de la tenue du registre devra assurer la vérification des dossiers d'inscription et leur mise à jour. Afin d'assurer un haut niveau de protection du consommateur, tous les professionnels continueront d'être tenus de disposer d'une garantie financière, d'une assurance de responsabilité civile professionnelle et devront répondre à des conditions d'aptitude professionnelle. La garantie financière sera donc maintenue mais calculée en fonction de la nature et du volume de l'activité (voyage aérien ou non, réservations pour des groupes ou des individuels, etc.). J'ai décidé de limiter la responsabilité de plein droit du vendeur aux dédommagements prévus par les conventions internationales, notamment de transport. Ceci tout en sauvegardant la légitime protection du consommateur. Je suis heureux, Monsieur le Président d'avoir pu ainsi apporter une réponse positive à ce qui était, je le sais, une demande forte de votre organisation. Par ailleurs, les conditions actuelles d'accès à la profession seront simplifiées : les personnes devront justifier de leur aptitude professionnelle soit par la réalisation d'un stage de formation professionnelle, soit par l'exercice d'une activité professionnelle en rapport avec des opérations touristiques ou par la possession d'un diplôme, titre ou certificat mentionné sur une liste fixée par arrêté pris par les ministres chargés du tourisme, de l'éducation et de l'enseignement supérieur. Par contre, l'exigence d'un local approprié sera supprimée. Cette condition n'est plus du tout adaptée au développement de la vente sur Internet. Le professionnel devra bien entendu continuer à disposer d'une adresse pour le siège de son entreprise. Je vous le disais, la réforme comporte ainsi les éléments favorisant la compétitivité, accélérant le dynamisme de la profession. Bien entendu, j'ai conscience que la fin du principe d'exclusivité instauré par la réforme, pour répondre aux exigences du cadre européen dans lequel nous évoluons désormais, vous conduit professionnels de la vente de voyages à devoir vous adapter à un contexte juridique et économique nouveau. Néanmoins, je suis convaincu précisément que ceci constitue une véritable opportunité pour les agences de voyages afin de diversifier leur activité et ainsi mieux résister à des conjonctures moins favorables. C'est pourquoi, j'ai souhaité vous en donner les moyens en introduisant dans le projet de loi une mesure permettant la déspécialisation de plein droit de vos baux commerciaux. Le risque du droit actuel serait en effet d'introduire une inégalité entre ceux qui débuteront leur activité sous l'égide du nouveau droit et les agents de voyage qui pourraient se retrouver en peine de diversifier leur activité, en raison d'un bail commercial exclusivement attaché à l'activité d'agent de voyages. J'avais déjà eu l'occasion de le dire, cette réforme profonde de votre profession ne pouvait se concevoir ni sans vous, ni contre vous. C'est pour cela qu'elle a été bâtie avec les professionnels. De la même manière, je vous propose que les textes d'application fassent l'objet de la même concertation avec les professionnels du secteur. Enfin, il nous faut réfléchir ensemble à la nécessaire évolution de cette profession et à sa diversification. C'est pour cela que je vous propose la création d'un groupe de travail mixte pour commencer de poser les bases de cette évolution. Je souhaite que vous soyez accompagné financièrement durant cette période. C'est pour cela que j'ai proposé au Président COLSON d'organiser une première discussion avec l'agence public de financement des PME, Oséo, et son Président François DROUIN. La rencontre aura lieu mardi 3 février prochain dans mon bureau. Oséo a déjà répondu à mon appel sur un premier chantier. Il s'agit de la réforme du classement hôtelier. J'ai exposé à Oséo mes projets pour la réforme du classement hôtelier : la mise aux normes et au goût du jour, la montée en gamme que la révision du référentiel occasionne, génèrera des travaux, inévitablement. Oséo et la Caisse des Dépôts ont conçu un produit adapté au besoin exprimé : un prêt à conditions favorables, aux caractéristiques intégrant parfaitement les spécificités du secteur. Le dispositif spécialement élaboré ouvre la possibilité aux hôteliers d'accéder à près d'1,5 milliards euros de financement. C'est à un schéma similaire que je souhaite parvenir. A l'image du processus enclenché par les hôteliers : un projet de développement, en l'occurrence la révision du classement, des travaux à la clé, des financements adaptés. Je vous propose de travailler ensemble dans ce sens. La loi introduit des ouvertures, des facilités d'exercice. C'est une étape. Continuons ensemble. Nous avions une contrainte qui nous était imposée, nous pouvons en faire un levier de développement. Les autres éléments importants du projet de loi concernent l'Agence de Développement du Tourisme, groupement d'intérêt économique qui sera issu de la fusion d'ODIT France (agence d'ingénierie touristique constituée sous la forme d'un groupement d'intérêt public) et de Maison de la France (agence de promotion de la France à l'étranger constituée sous la forme d'un groupement d'intérêt économique). En cohérence avec les orientations retenues par la révision générale des politiques publiques, l'agence de développement touristique sera l'opérateur unique de l'Etat en matière de tourisme et à ce titre, elle concourra à la mise en oeuvre des politiques publiques en faveur du tourisme. Les collectivités territoriales et leurs établissements publics, intéressés au développement des actions de l'agence, pourront y participer. En plus de sa mission de tenir le registre, l'agence se voit, par ailleurs, confier la mission d'élaborer et d'actualiser le référentiel de classement hôtelier. Le projet de loi crée d'ailleurs les conditions d'une modernisation de l'offre touristique avec une réforme de la procédure de classement hôtelier. Cette réforme du classement va de pair avec la révision de la grille de critères définissant les étoiles, revue intégralement avec l'ensemble des représentants des professionnels. La nouvelle grille publiée au JO du 1er janvier 2009 instaure la 5ème étoile, requalifie tous les critères qui n'ont pas été revus depuis 1986, introduisant d'avantage de critères qualitatifs en complément des seuls critères définissant les équipements, afin d'adapter le secteur aux attentes actuelles des clientèles. Ce classement demeure volontaire. Il sera payant, à la charge des entreprises, et révisés tous les cinq ans. Des organismes privés accrédités par l'instance nationale d'accréditation se chargeront désormais des visites dans les établissements, à la fois pour instruire le classement, mais aussi le suivre régulièrement. L'Etat demeurera le garant du classement en validant la procédure et en attribuant le classement. La réforme du classement hôtelier dessine le cadre dans lequel s'inscriront ensuite les régimes de classement des autres hébergements touristiques marchands. Car c'est bien de la remise à niveau de toute l'offre touristique dont il s'agit. Le classement de l'hôtellerie de plein air et celui des résidences de tourisme seront ainsi revus en 2009. Autre point important du projet de loi : l'accès des Français aux séjours touristiques. En 2008, 3 millions de salariés étaient porteurs de chèques-vacances, représentant un volume d'émission de 1,2 milliard d'euros. Parmi eux, seuls 22 000 travaillent dans des entreprises de moins de cinquante salariés. Le projet de loi crée les conditions nécessaires pour inciter les chefs d'entreprise à mettre en place le chèque-vacances dans ces entreprises, ce qui favorisera le développement de l'activité touristique et donnera un pouvoir d'achat additionnel aux salariés des petites et moyennes concernés. A cette fin, le projet de loi : - rend éligible aux chèques-vacances tous les salariés des PME, quel que soit leur revenu fiscal de référence. En l'état actuel de la législation, un tel critère n'existe d'ailleurs pas lorsque les chèques-vacances sont mis en place par un comité d'entreprise ; - supprime l'obligation pour l'entreprise de mettre en place un mécanisme de prélèvement mensuel de l'épargne du salarié, avec versement à l'Agence nationale des chèques vacances : une telle contrainte ne se justifie pas et constitue un frein à l'utilisation du dispositif dans les PME ; - plafonne la contribution octroyée par l'employeur à l'acquisition par un salarié de chèques-vacances dans des conditions fixées par décret : ces plafonds tiendront désormais compte notamment de la rémunération du salarié concerné. L'ANCV mettra également en place des conventions avec des prestataires afin d'assurer la promotion et la commercialisation des chèques vacances dans les entreprises de moins de cinquante salariés. Je voudrais maintenant en conclusion, face à la situation économique que vous connaissez, face à la grave baisse d'activité à laquelle vous êtes confrontés, vous indiquer que toutes ces mesures sont faites pour dynamiser le secteur, le conforter dans son rôle d'activité principale de l'économie française. Mais il faudra bien sur aller plus loin. J'y suis, pour ma part, disposé avec l'ensemble du gouvernement. Vous êtes dans vos métiers à divers niveaux touchés par la baisse d'activité, - 20% me dit-on. Dans pareille situation il est légitime que les professionnels souhaitent l'accompagnement des pouvoirs publics. Ils l'auront. Le tourisme qui sur certains aspects a démontré sa capacité à amortir les effets de la crise, j'en veux pour preuve les très bons débuts de la saison d'hiver, mérite d'être conforté. Je souhaite que le secteur ait toute sa part dans la relance de l'économie. J'y travaille avec l'ensemble des professionnels du secteur. Il faut que celui-ci, le moment venu, puisse être un facteur d'entraînement lors de la sortie de crise. J'ai confiance dans ce secteur. J'ai confiance dans les professionnels qui sont depuis des années le pivot de cette activité. Nous allons ensemble relever ce défi pour continuer de faire de la France le pays le plus touristique du monde. Source http://www.snav.org, le 19 février 2009