Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le principe de subsidiarité et le rôle des parlements nationaux dans la future constitution européenne, Westminster le 18 novembre 2004.
Date: 2004-11-18
Orateur: Christian Poncelet
Fonction: FRANCE. Sénat, président;FRANCE. UMP

Madame et Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs les Parlementaires, Mesdames et Messieurs, Chers Amis, Avant d'évoquer la question de la subsidiarité, je souhaiterais remercier nos hôtes britanniques pour leur chaleureuse, amicale et cordiale hospitalité. Elle nous permet de nous retrouver après votre visite à Paris, en avril dernier, dans le cadre de la visite d'État accomplie par la Reine, que j'ai eu l'honneur, avec le Président de l'Assemblée nationale, de recevoir au Sénat. Sept mois après notre dernière rencontre, c'est toujours avec le même plaisir que nous nous retrouvons, animés par un commun souci de promouvoir et de renforcer les relations interparlementaires entre nos deux pays. Soyez sûrs que le Sénat entend bien travailler dans ce sens et favoriser une coopération interparlementaire dans tous les domaines, j'allais dire " tous azimuts ". C'est le sens de la présence aujourd'hui, à mes côtés, de vingt de mes collègues sénateurs, représentant à la fois notre groupe d'amitié (avec la présence de son Président, M. Jean-Léonce DUPONT), notre délégation pour l'Union européenne (avec la présence de son Président, M. Hubert HAENEL) et notre Commission des Affaires étrangères et de la Défense (avec la présence de son Président, M. Serge VINÇON). Mesdames, Messieurs, Chers Amis, Je souhaiterais maintenant évoquer la question cruciale de la subsidiarité, que nous avions commencé d'aborder lors de notre rencontre à Paris, le 6 avril. Avec vingt-cinq États membres, et sans doute bientôt plus, l'Union européenne doit plus que jamais se concentrer sur l'essentiel. Autrement dit, elle ne doit faire que ce qui ne peut être mieux fait par les États membres. La subsidiarité s'impose donc encore plus aujourd'hui pour construire une Europe plus efficace, plus démocratique, plus proche des citoyens et plus respectueuse de la diversité culturelle. Je me félicite ainsi tout particulièrement que le projet de Traité constitutionnel, signé à Rome le 29 octobre dernier par les vingt-cinq Chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne, prévoie explicitement d'attribuer des compétences propres aux parlements nationaux pour favoriser le respect du principe de subsidiarité par les instances communautaires. Ces compétences nouvelles dévolues aux parlements nationaux -qui pourront désormais exercer un contrôle direct et non plus indirect des instances communautaires- constituent plus qu'une évolution institutionnelle. C'est bel et bien une révolution -quasiment une " révolution culturelle "- par rapport au système antérieur, qui tenait les parlements nationaux à distance du processus de décision communautaire. Nous passons d'un système de contrôle de l'action européenne des gouvernements à un processus d'implication des parlements nationaux dans les travaux des institutions européennes. Nous y avons veillé lors des travaux de la convention sur l'avenir de l'Europe et avons globalement eu satisfaction, même si l'on aurait souhaité que le rôle des Parlements nationaux dans la construction européenne fût plus important encore. La France n'ayant pas le privilège d'être régie par l'usage et la coutume comme le Royaume-Uni, mais par une constitution écrite, il va nous falloir réviser la Constitution de la Ve République pour pouvoir permettre à l'Assemblée nationale et au Sénat d'exercer les nouvelles compétences que leur donnerait la ratification du Traité constitutionnel européen. C'est une tâche à laquelle le Gouvernement et le Parlement viennent de s'atteler conjointement, afin de rendre possible dans les meilleurs délais la ratification du Traité constitutionnel par référendum. La date n'est pas encore fixée mais il devrait avoir lieu l'année prochaine et je forme le voeu que ce projet de constitution soit massivement approuvé par les Français, et que ces derniers donnent des idées à leurs cousins européens... Mais c'est un autre problème..., une autre histoire... Si, comme je le souhaite, la Constitution européenne entre en vigueur, nous autres, parlements nationaux, auront donc les pouvoirs nécessaires pour contrôler la bonne application du principe de subsidiarité. S'agissant de pratiques nouvelles, un temps de rodage sera certainement nécessaire, qui sera d'autant plus court que la coopération entre les parlements des vingt-cinq États membres sur cette question essentielle sera plus développée, si possible en amont. Connaissant l'attachement légitime des Britanniques à la subsidiarité, je ne doute pas que nous aurons là un champ privilégié pour la coopération interparlementaire. Vous pouvez être sûrs, à cet égard, de la pleine et entière disponibilité du Sénat à y contribuer, notamment par l'intermédiaire de sa délégation pour l'Union européenne, dont certains de ses membres les plus éminents sont avec nous aujourd'hui. Ayant dit l'essentiel de ce qui me tenait à coeur, je vais maintenant leur laisser le soin d'entrer davantage dans les détails. Je vous remercie. (Source http://www.senat.fr, le 26 novembre 2004)