Déclaration de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicpaées et à la famille, sur la protection de l'enfance et l'enfance maltraitée, Paris le 18 novembre 2005.
Date: 2005-11-18
Orateur: Philippe Bas
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, Je suis heureux de pouvoir m'adresser cet après-midi aux éminents spécialistes de la question de la protection de l'enfance que vous êtes. Je sais l'intérêt de vos réflexions, le sérieux de vos écrits, la qualité de vos débats. Je sais l'importance qu'ils revêtent pour faire évoluer la protection de l'enfance, la rénover. C'est le sujet que j'aimerais aborder avec vous aujourd'hui. Depuis plusieurs mois, j'ai consulté de nombreuses personnalités qui travaillent sur la protection de l'enfance. J'ai lu avec intérêt les nombreux rapports qui traitent de cette question et notamment ceux de Louis de Broissia et de Philippe Nogrix qui m'ont été remis. J'ai aussi été attentif au rapport intermédiaire de la commission animée par Patrick Bloche et par Valérie Pécresse ou encore au premier rapport de l'Observatoire National de l'Enfance en Danger (ONED), publié tout début septembre. Au cours de mes rencontres, j'ai pu constater l'émergence d'un réel consensus. Tous préconisent d'améliorer le dispositif actuel de protection de l'enfance. Et ce consensus rejoint ma propre conviction : aujourd'hui, il est nécessaire et urgent de rénover la protection de l'enfance. Il ne s'agit pas, bien sûr, de bouleverser le dispositif actuel de protection de l'enfance, beaucoup de choses fonctionnant bien. J'ai pu constater l'implication et le professionnalisme des acteurs de la protection de l'enfance. Je les en remercie. Il y a urgence à mieux s'organiser pour resserrer les mailles du filet - trop de situations sont détectés trop tard -, améliorer la prise en charge des enfants et développer la prévention. Angers, Drancy, autant d'affaires qui pointent les failles du dispositif actuel. Ces cas, fortement médiatisés, sont extrêmes par leur ampleur et par leur gravité. Mais ils ne doivent pas nous faire croire que l'état actuel de la protection de l'enfance leur ressemble. Ce sont aussi et avant tout des enfants qui sont témoins ou subissent des violences physiques ou psychologiques dans leur milieu familial ou dans leur proche environnement. Ce sont aussi des enfants délaissés, dont les parents se désintéressent, qui ne reçoivent pas d'attention, d'éducation, d'amour. Ils peuvent en garder de lourdes séquelles, dans leur développement psychologique, social, qui impacteront fortement leur vie d'adulte. Laissez-moi vous livrer le fruit de mes réflexions. La question de la maltraitance dérange car elle touche à l'intimité du foyer. La sphère familiale devrait être un lieu d'amour, d'échange, d'épanouissement. Pourtant, parfois, des drames s'y nouent qui mettent en danger le développement des enfants et des adolescents, quand ce n'est pas leur vie même qui est en jeu. Face à ces difficultés, nous devons réagir. Cette question dérange aussi parce que le mot même de " maltraitance " est bien souvent tabou dans les familles mais aussi chez les proches, dans le voisinage. Évoquer les violences physiques, psychologiques, les violences sexuelles dont peuvent être victimes les enfants peut mettre mal à l'aise et conduire au silence. Nous devons lever ces tabous, briser ce silence. La loi est claire à son sujet. Il est aussi de notre responsabilité, à chacun, de tirer la sonnette d'alarme lorsqu'il en est encore temps. Bien sûr, cette question est complexe. On peut rechercher nombre de facteurs à la maltraitance. L'isolement, la précarité, ou encore les pathologies, les violences intra-familiales, voire l'ignorance peuvent conduire à de tels actes. Il faut également reconnaître qu'être parent n'a souvent rien d'inné, c'est un apprentissage. Par le passé, l'exercice de la fonction parentale était transmis de génération en génération. Cette chaîne se distend de plus en plus. Notre modèle familial a beaucoup évolué. 40 % des enfants naissent aujourd'hui hors mariage. La famille est malmenée, éclatée, recomposée, le père en a souvent disparu. Et les enfants sont les premiers touchés. Une des causes des souffrances d'enfants réside souvent dans le désarroi, voire la défaillance des parents. Il est urgent de réaffirmer haut et fort une évidence. Etre parent, ce sont aussi des devoirs : ceux de soigner, d'éduquer l'enfant et de lui montrer que tout n'est pas permis. Nous savons tous qu'un enfant, pour se construire de manière équilibrée, a besoin de tester les limites, de se confronter à l'interdit. S'il ne trouve plus ces limites dans la famille, il les cherchera ailleurs, parfois dans la rue. Il ne faut pas mélanger les rôles : c'est aux parents d'exercer leur autorité parentale et d'éduquer leurs enfants. Ce n'est pas à la société - l'Education nationale, voire la police - de le faire. Notre solidarité doit être d'aider les parents qui en ont besoin à exercer ces responsabilités, dans le dialogue et la confiance. Mais chercher à expliquer n'est pas absoudre ni dédouaner. La maltraitance existe, c'est vrai. Mais ce n'est pas une fatalité, cela ne doit pas en être une. Il est de notre devoir, à nous tous responsables politiques, pouvoirs publics, professionnels ou simples citoyens, de tout mettre en uvre pour protéger les enfants de ces drames, et si possible faire en sorte qu'ils ne surviennent pas. Au cours de ces vingt dernières années, bien des réponses ont été proposées pour faire évoluer le dispositif de protection de l'enfance. Incontestablement, les textes successifs ont apporté des améliorations. Je pense notamment aux lois sur la prévention des mauvais traitements infligés aux enfants. Je pense à la prise en compte de leurs droits, en application notamment de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant que la France a ratifiée voilà 15 ans, dans le respect des droits des parents et de leur autorité parentale légitime. Je pense à ces textes qui ont mis en uvre la procédure de signalement et la prise en charge des enfants accueillis à l'Aide sociale à l'enfance. Il faut d'abord donner une cohérence d'ensemble aux textes. Une refonte législative, est, tout d'abord, nécessaire. En reformulant les textes importants, en les réorganisant, nous leur donnerons une unité juridique et donc une meilleure lisibilité une plus grande cohérence. Leur dispersion actuelle nuit à la compréhension du dispositif dans sa globalité. Je n'évoquerai pas les nombreux codes qui régissent la protection de l'enfance et que vous connaissez mieux que moi. Mais il faut aller plus loin qu'un simple toilettage. Notre dispositif de protection de l'enfance doit être considérablement clarifié. Vous le savez, les acteurs sont très nombreux. Les départements, l'Etat, les associations interviennent selon leurs compétences. Les professionnels issus de diverses disciplines apportent leur savoir-faire. Mais ce qui fait défaut, bien souvent, c'est une articulation claire des rôles de chacun. Cette articulation existe plus ou moins dans les faits. Mais elle dépend souvent de la bonne volonté de quelques individualités décidées à travailler ensemble en complémentarité. Cette collaboration spontanée ne garantit pas la pérennité d'un dispositif. Il me semble dès lors nécessaire de recenser les protocoles innovants qui ont été mis en place dans certains départements, les faire connaître, les reconnaître officiellement, les définir et les soutenir. Les schémas départementaux ne doivent pas s'en tenir à une définition des objectifs, des actions et des moyens. Ils doivent viser une plus grande collaboration entre les institutions et les acteurs. La pluridisciplinarité est une vraie richesse qu'il faut valoriser. A cet égard, le département me paraît être la clé de voûte de la protection de l'enfance qui peut fédérer et coordonner les compétences. Le rôle du Conseil général est en effet primordial. C'est le chef de file du dispositif. Sa fonction devra être à l'avenir renforcée, son rôle réaffirmé. Réformer notre dispositif, cela passe aussi par une réforme des procédures, par un changement des pratiques. S'agissant des procédures, je pense particulièrement à celle du signalement. Elle doit être mieux identifiée, tant par les particuliers que par les professionnels et les pouvoirs publics. Aujourd'hui, faute de savoir ce qu'il faut faire, le manque d'information, le manque de lisibilité des procédures peuvent dissuader d'agir. Je pense aussi au traitement des informations préoccupantes. Pour sécuriser le dispositif, il faut mieux répartir les rôles. Des protocoles départementaux ont été élaborés en ce sens et les premiers résultats méritent que les procédures à venir s'en inspirent. Le traitement des informations préoccupantes demande une plus grande clarté. La manière dont on les traite, dont on évalue la gravité des risques ou du danger, dont on décide la saisine ou pas du Parquet, doit être fixée avec plus de netteté. De la même façon, il me paraît important d'instaurer une relation formalisée entre les services de la Justice et ceux du département. Là encore, une meilleure articulation est nécessaire. Autant qu'il est possible, nous devons privilégier la voie administrative. Le recours à la justice ne doit avoir lieu que lorsque le travail avec les familles se révèle impossible. Le principe de subsidiarité de la Justice doit être désormais la règle. C'est ma conviction. J'en viens aux pratiques. Elles doivent, elles aussi, évoluer. Car si les problématiques familiales ont changé, le modus operandi doit également s'adapter. La formation doit accompagner ces changements. Plus encore, il faut s'attacher à redéfinir ce qui est attendu de chaque professionnel et de chaque niveau de responsabilité. Il s'agit du métier de chacun. Et cela me paraît d'autant plus nécessaire que la protection de l'enfance implique des compétences diverses, de multiples points de vue. La diversité des professionnels qui m'écoutent aujourd'hui en témoigne. Ces différentes compétences ne doivent pas empiéter les unes sur les autres mais bien plutôt se compléter. Chacun doit garder ses spécificités, ses compétences, ses savoir-faire, tout en évoluant. Pour favoriser une plus grande collaboration, certains obstacles doivent être levés. Je pense, par exemple, au partage d'informations. Il est indispensable de l'autoriser dans les situations d'enfants en danger. Les professionnels tenus au secret doivent pouvoir échanger légalement les informations qu'ils détiennent, en respectant bien sûr le droit à la vie privée des familles. C'est un gage d'efficacité dans l'intérêt des enfants. Faire évoluer les pratiques, c'est aussi promouvoir plus de réactivité, plus de professionnalisme pour mieux répondre aux attentes des familles, à leurs besoins. C'est vouloir mieux prendre en compte les droits des parents et des enfants. Et donc veiller à les respecter. Pour y parvenir, il faut s'appuyer sur des référentiels reconnus et validés par le Comité National de l'Evaluation, chercher à travailler davantage par objectifs, clairement énoncés et discutés avec les parents, évaluer le travail accompli au regard des objectifs. C'est de cette manière que le suivi des familles gagnera en rigueur et en efficacité. Ce travail avec les parents doit s'accompagner de bilans à chaque étape qui permettent de remettre en question, quand c'est nécessaire, les décisions prises pour l'enfant. Oui, il faut oser les remettre en question lorsqu'il apparaît, à la lumière de faits ou d'éclairages nouveaux, qu'elles ne sont pas judicieuses. Notre unique souci est de toujours apporter à l'enfant, à sa famille, la réponse la plus adaptée, la plus personnalisée. Entreprendre une réforme de la protection de l'enfance, ce n'est pas mettre à plat le dispositif actuel. C'est conforter ce qui marche. C'est adapter et rénover. Mais c'est aussi innover. Le dispositif de protection de l'enfance ne doit pas rester binaire. Entre maintien à domicile et séparation, il faut pouvoir disposer d'un éventail de réponses. De même entre accueil au titre de l'ASE et hospitalisation en pédopsychiatrie pour les enfants dont la situation le réclame, d'autres solutions doivent permettre de sortir de l'alternative. Les réponses doivent être les plus ajustées aux besoins. Il faut davantage de souplesse, décloisonner, travailler en réseau. Des initiatives ont été prises dans des départements pour expérimenter d'autres solutions. L'Observatoire National de l'Enfance en Danger (ONED), dont l'AFIREM est un membre actif et respecté, a commencé à les identifier, les expertiser, les valoriser. Et si ces solutions portent les fruits escomptés, nous leur donneront une assise légale. Enfin, la réforme de la protection de l'enfance suppose de redonner un cadre clair pour l'ensemble du territoire. Il faut poser pour les années qui viennent les grands principes sur lesquels doit s'appuyer notre politique de protection de l'enfance et les objectifs d'intervention des professionnels. Je reste persuadé que faire prévaloir l'intérêt, les droits et les besoins de l'enfant doit être la priorité. L'enfant ou l'adolescent doit être situé au cur du dispositif de la protection de l'enfance. Le maintien de l'enfant dans son environnement familial habituel doit être un principe fort. Tout doit être mis en uvre pour qu'il reste chez lui. Mais gardons-nous du maintien ou du retour à tout prix, si cela est contraire à l'intérêt de l'enfant, à son équilibre, à son bien-être, à sa sécurité. L'enfant doit vivre dans un environnement affectif qu'il recherche, dans lequel il peut se développer normalement. Cela pose la question du lien entre les parents et l'enfant. Installer ce lien, le préserver, le rétablir. C'est un principe de base, le sens majeur du travail que doivent accomplir les professionnels. Mais là aussi, recherchons toujours ce qui est souhaitable pour l'enfant. Dans certaines situations, le maintien d'un lien physique, sans mise à distance, peut être préjudiciable à l'enfant. Quand c'est nécessaire, il faut savoir suspendre provisoirement ou durablement les contacts entre un enfant et ses parents. Il faudra, à cet égard, redéfinir les objectifs et les conditions des visites médiatisées. Je n'ai pas encore abordé la question de la prévention. C'est un objectif important, comme vous le savez. La prévention est une question indissociable de la protection de l'enfance. Certes, il y a des situations dramatiques que l'on n'évitera pas. Mais il y en a, qui, avec une meilleure attention et surtout une prévention adaptée, pourront être évitées, ou tout au moins contenues dans leurs impacts traumatisants. Il y a bien sûr les actions de prévention, notamment par des interventions à domicile réalisées dans la cadre de la protection de l'enfance. Le travail social, le travail éducatif vont bien dans ce sens. Il faut le réaffirmer. Il y a les actions de prévention en direction des familles qui sont en difficulté. J'ai la conviction qu'un accompagnement soutenu auprès des parents est toujours nécessaire. C'est vrai pour les parents dont les enfants sont déjà admis dans le dispositif de protection de l'enfance. C'est vrai aussi pour les parents qui ont à faire face à des problèmes éducatifs. Beaucoup n'assurent que partiellement leur rôle de parents. Il faut donc les aider à se rétablir dans leurs compétences parentales pour qu'ils puissent éduquer leurs enfants et répondre à leurs besoins. Le rôle des travailleurs sociaux, à cet égard, doit être réaffirmé avec des objectifs éducatifs clairs. C'est la condition pour que les parents soient en accord avec eux. Les dispositifs de soutien à la parentalité doivent être déployés. Tout parent confronté à une difficulté avec son enfant doit pouvoir compter sur le soutien de professionnels, ou d'associations. Cela va du simple conseil au soutien parental pluridisciplinaire. Certaines difficultés matérielles, relationnelles, éducatives rencontrées par les parents peuvent dégénérer en problèmes lourds de conséquences pour les enfants. Et c'est ce qu'il faut éviter à tout prix. Les nombreuses initiatives des Conseils généraux, des communes, de l'Etat, des CAF doivent être multipliées. Par exemple, les réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement à la parentalité (REAAP) qui visent à redonner confiance aux parents et à les aider à assurer leur rôle parental. C'est le rôle de la société que de permettre l'épanouissement d'adultes responsables. Pour la petite enfance, les actions collectives organisées au sein des centres médico-sociaux, avec l'aide des professionnels de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) doivent être développées. Je pense notamment à celles qui visent à améliorer la relation parent-enfant. Je pense également aux " maisons vertes ", aux ludothèques, aux maisons des parents et à toutes les initiatives qui peuvent aider les parents. Leur dénominateur commun, c'est la bientraitance. A propos des adolescents, nous savons la souffrance, la détresse qui peut être la leur. Elle peut être d'autant plus grande lorsqu'ils ont vécu une enfance douloureuse. L'environnement familial peut être insécurisant. Ils peuvent adopter des conduites à risques, se mettre en danger. Beaucoup d'actions sont déjà mises en uvre - les relais-accueil jeunes, les maisons des adolescents, la prévention spécialisée - qui sont des réponses qu'il faut soutenir et développer. Mais il faut aller plus loin. Les jeunes en grande détresse doivent pouvoir compter sur divers appuis à proximité de chez eux. Toutes ces initiatives de proximité doivent être valorisées et mieux connues pour que tout parent, et tout adolescent, puisse disposer de l'écoute, des conseils ou de l'aide dont il a besoin. Leur mise en réseau doit permettre plus de cohérence, de pertinence et de réactivité. La prévention doit commencer le plus en amont possible. Avant même la naissance. Les professionnels de la petite enfance sont unanimes pour affirmer qu'une grossesse mal vécue, dans un contexte difficile, peut être un facteur de risques de maltraitance. C'est pourquoi le dépistage d'éventuelles difficultés au 4ème mois de grossesse me paraît être une bonne chose. Dans le même esprit, je soutiens la mise en uvre du plan périnatalité au regard des objectifs de prévention. Les professionnels dans les maternités, les sages-femmes et les puéricultrices sont déjà attentives aux difficultés rencontrées par les jeunes mamans. Il faut soutenir ce travail de prévention. En cas de difficulté au retour de la maternité, les puéricultrices de la PMI doivent pouvoir venir aussi souvent que nécessaire au domicile. Les bilans effectués par la PMI dans les écoles maternelles vers 3/4 ans doivent être développés, voire systématisés. Ils permettent le dépistage des déficits sensoriels. Ils doivent être l'occasion, dans un objectif de prévention, de repérer d'éventuelles difficultés que peut connaître l'enfant. Il faut que les services de santé scolaire soient en mesure de prendre le relais par la suite. Plus largement, la prévention doit s'adresser à tous sans cibler des familles en particulier. Les difficultés d'ordre éducatif peuvent certes découler d'un contexte social difficile et précaire qui peut accentuer les risques. Mais les problèmes de maltraitance touchent des familles qui appartiennent à toutes les couches sociales, y compris les couches les plus favorisées. Il peut être utile d'informer et de sensibiliser les parents à certaines questions, même s'ils ne connaissent pas de difficultés particulières. Cela permet une prise de conscience. En dehors des parents, d'autres acteurs ont un rôle important à jouer en matière de prévention. Il s'agit de tous ceux qui sont au contact régulier des enfants et qui contribuent, à un titre ou à un autre, à leur éducation, à leur bien-être, à leur développement. Ce sont les professionnels ou des bénévoles. Ce sont ceux des modes d'accueil de la petite enfance, des haltes-garderies, les assistants maternels, ceux des centres de loisirs, de l'école, de tous les lieux que fréquentent les enfants ou des adolescents. C'est également le médecin qui consulte l'enfant ou l'adolescent et qui peut conseiller et observer d'éventuelles difficultés. A cet égard, la loi du 2 janvier 2004 protège désormais les médecins dans les situations où auparavant ils pouvaient être poursuivis, voire condamnés, pour avoir simplement fait leur devoir. Il apparaît important de les sensibiliser encore plus à la question de la maltraitance. Je vous ai livré quelques pistes de ma propre réflexion pour améliorer la protection de l'enfance. J'entends engager très prochainement, à la demande du Président de la République et du Premier ministre, un large débat sur la protection de l'enfance. Je veux associer tous les ministères concernés par cette question, Justice, Education nationale, Jeunesse et Sports, Intérieur... Mais aussi les acteurs locaux : - les Conseils Généraux dont les présidents assument aujourd'hui l'essentiel de la responsabilité de l'Aide Sociale à l'Enfance. Les départements jouent un rôle majeur dans la protection de l'enfance, rôle qu'il convient de conforter, non pas pour alourdir leurs responsabilités déjà importantes, mais pour clarifier et donner plus de cohérence à notre dispositif de protection de l'enfance. - les services de l'Etat qui interviennent à divers titres : les services judiciaires (procureurs et substituts, juges des enfants, juges des tutelles, juges aux affaires familiales) ; les services hospitaliers, et tout particulièrement la santé mentale ; les DDASS et DRASS, les Inspections Académiques. - les associations du secteur habilité, mais aussi les associations d'usagers, de professionnels, celles qui représentent la société civile, qui sont également parties prenantes. C'est donc à un large débat que je vais convier les acteurs de la protection de l'enfance, à une réflexion constructive et ouverte pour une grande réforme de la protection de l'enfance. Je vais proposer à chaque Président de Conseil Général d'organiser, dans son département, un temps de réflexion sur la protection de l'enfance, et je souhaite que cet événement rassemble l'ensemble des partenaires concernés par cette question. Je les inviterai à me faire connaître leurs propositions fin janvier. Je prévois de finaliser un projet de loi réformant la protection de l'enfance dans le courant du mois de mars, en vue de son adoption à la fin de l'année 2006. Vous constatez que le calendrier est serré. Mais les réflexions sont mûres, notamment grâce à votre action, à vous, membres de l'AFIREM, vous professionnels qui êtes présents aujourd'hui. Je compte sur votre mobilisation à tous. Le temps est à la réforme pour le mieux-être de centaines de milliers de jeunes, de centaines de milliers de parents. Il est à la réforme de notre dispositif pour votre mieux-être professionnels, que je sais en souffrance face à la vague chaque jour renouvelée des urgences et des situations dramatiques. Je vous remercie. (Source http://www.famille.gouv.fr, le 21 novembre 2005