Déclaration de M. Gérard Larcher, président du Sénat, sur les relations entre l'Etat et les collectivités d'outre-mer et sur le développement des régions ultra-marines, Paris le 26 novembre 2008.
Date: 2008-11-26
Orateur: Gérard Larcher
Fonction: FRANCE. Sénat, président ; FRANCE. UMP, sénateur

Madame la Ministre (Madame Michèle Alliot-Marie), Monsieur le Délégué interministériel (Monsieur Patrick Karam), Mesdames et Messieurs les Parlementaires, Chers collègues Sénateurs, Mesdames, Messieurs les Élus locaux, Chers Amis, Je vais commencer par une confidence : c'est, pour moi, un privilège que de retrouver, ce soir, au Sénat, « Maison des territoires de la République », les élus d'Outre-mer. L'Outre-mer représente une chance pour la France , une chance pour l'Europe . Pour le républicain que je suis, l' Outre-mer exprime l'universalité de la République dans toutes les parties du globe . L'Outre-mer a aussi valeur d'exemplarité dans les grands enjeux auxquels nous sommes confrontés : . organisation territoriale, . cohésion sociale, . développement économique, . préservation de l'environnement. Valeur d'exemplarité aussi par votre volonté d'avancer vers la modernité sans renoncer en rien à vos patrimoines culturels particuliers. Pour toutes ces raisons, il est urgent de rompre avec l' idée fausse d'une métropole qui donnerait et un Outre-mer qui recevrait. Je sais que c'est aussi votre sentiment. Y J'ai dit l'Outre-mer, mais ne devrais-je pas dire les Outre-mer , tant est vaste l'Outre-mer Français, riche de ses diversités, qui s'étend : - De l'Atlantique-Nord avec Saint-Pierre-et-Miquelon à l'Atlantique-Sud avec la Guyane en passant par la Caraïbe avec la Martinique , la Guadeloupe , Saint-Barthélemy, Saint-Martin. - De l'Océan indien avec Mayotte, la Réunion , au Pacifique avec Wallis-et-Futuna, la Calédonie, la Polynésie française. - Sans oublier les Terres Australes et Antarctiques françaises. Diversité des cultures : mélanésienne, antillaise, polynésienne, européenne, amérindienne,... Diversité des situations, de l'insularité aux vastes espaces de l'Amazonie. Quels rapports entre la commune de Saül, celle de Saint-Denis, Les Abymes, Basse-Terre, Nouméa ou Papeete ? Pourtant, vous êtes tous présents au Congrès annuel des maires, vous êtes tous ici ce soir. Vous êtes là ensemble parce que ce qui vous unit est plus fort que votre dispersion sur les trois océans. Ce qui vous unit, c'est votre adhésion au pacte républicain. Désormais, ce qui nous unit n'est plus un destin imposé par les vicissitudes d'une histoire commune pas toujours faite de consentement, une Histoire parfois douloureuse, avec ses zones d'ombre et de lumière, comme toute Histoire ! Une Histoire désormais apaisée qui a trouvé son aboutissement dans l'idéal Républicain. C'est la libre adhésion, voulue, revendiquée à une communauté de destin fondée sur un socle de valeurs communes, dont vous témoignez partout dans le monde. La France , à l'évidence, ne serait pas ce qu'elle est sans ses collectivités d'Outre-mer. A l'évidence, voilà ce qui donne à la voix de la France dans le concert des Nations un rayonnement sans pareil. Y Mais cette universalité n'empêche pas la diversité . Cette diversité est porteuse d'avenir. Au niveau environnemental d'abord : A l'heure où l'Homme a acquis la perception de la vulnérabilité de la planète et les moyens d'y apporter une réponse, l'Outre-mer constitue une richesse extraordinaire en offrant à la Nation la plus grande biodiversité de tous les pays : barrière corallienne de la Calédonie , terres des TAAF, forêt amazonienne, espaces insulaires, terres volcaniques... Avec l'Outre-mer, la France contrôle 15 millions de km 2 d'espace maritime relevant de sa Zone Économique Exclusive. Cela en fait la troisième puissance maritime, présente sur tous les océans. C'est aussi Kourou, port spatial de l'Union européenne, meilleur site de lancement au monde. L'Outre-mer offre à l'Europe une véritable porte sur l'Espace . Au niveau des réformes ensuite : Au moment où notre pays doit, à l'invitation du Président de la République , faire preuve d'audace dans la nécessaire réforme de l'organisation territoriale , comme l'ont entrepris tous les autres grands pays de l'Union, l'Outre-mer peut constituer une source d'inspiration féconde. Les collectivités d'Outre-mer ont été de longue date à l'avant-garde des grandes réformes de notre pays. Elles ont servi à plusieurs reprises de modèles pour les réformes engagées ensuite en métropole. Gaston Defferre devait sans doute, lorsqu'il engagea la réforme de la décentralisation en 1982, a voir encore à l'esprit les principes de la loi cadre du 23 juin 1956. Les principes d'adaptation et de spécificité législatives prévus pour l'Outre-mer par la Constitution du 4 octobre 1958 ont permis d'apporter des réponses originales, qu'il s'agisse des « lois de Pays », de la création de collectivités nouvelles, parfois sui generis comme les TAAF ou plus récentes comme Saint-Martin et Saint-Barthélemy, collectivités représentées cette année pour la première fois au Sénat, pour ne citer que les plus audacieuses. Dans le domaine social , des solutions innovantes ont su être trouvées, telle que la LBU (Ligne Budgétaire Unique) pour le logement social ou les dispositifs particuliers d'incitation à l'investissement ou à la création d'emplois. Oui, l'Outre-mer n'est pas tournée vers le Passé mais est une source d'avenir non seulement pour ses collectivités mais aussi pour la Collectivité Nationale . Pour autant, je n'ignore pas qu'être élu Outre-mer, responsable d'une collectivité, n'est pas chose facile , en particulier pour les maires dont les responsabilités sont souvent sans commune mesure avec celles de leurs collègues de métropole. Vous avez été confrontés à des réformes difficiles, très concentrées dans le temps . Réformes concernant l'ensemble du Pays, réformes propres à l'Outre-mer ; la France , aussi bien en métropole qu'Outre-mer, avait un besoin urgent de se réformer pour éviter le déclin et retrouver sa compétitivité . N'y voyez pas une marque de défiance, bien au contraire. Dans un contexte budgétaire difficile, les dépenses de l'État exécutées en Outre-mer sont en progression sensible (16,7 milliards d'euros contre 15,5 milliards en 2008). Cela témoigne, tout comme les mesures particulières prises pour faire face à la crise financière mondiale, de l'attention que porte l'État à vos collectivités. Sur un plan plus particulier, celui de la Santé : vous savez que, dans le cadre de la mission « Hôpital » qui m'avait été confiée, j'ai tenu à ce que vos problématiques particulières soient pleinement prises en compte à travers un Plan Santé Outre-mer. Soyez assurés que je resterai attentif à sa mise en oeuvre. Une nouvelle phase qui annonce des perspectives prometteuses. . Le projet de loi pour le développement économique de l'Outre-mer ouvrira pour chacune de vos collectivités la voie d'un développement endogène soutenu . Elle comportera des innovations majeures telles que les zones franches globales d'activité dont les secteurs prioritaires seront définis localement par les acteurs. . Elle sera suivie du grand chantier de la définition d'une stratégie de développement pour l'Outre-mer qui va au-delà des seules mesures législatives. Ainsi que vous le voyez, le dessin est clair : établir une rupture dans les rapports entre la France et l'Outre-mer. Le principe est dorénavant une coresponsabilité pour l'Outre-mer mais aussi pour la France , car l'Outre-mer c'est la France , respectueuse de la dignité et de la responsabilité de chacun. Pour autant, cela n'est pas suffisant. Pour moi : - Les Ultramarins n'occupent pas toute la place qui leur revient dans la conduite de la Nation , dans la haute Administration. C'est pour le Président de la République une préoccupation majeure, une volonté farouche de régler cette question. Il me l'a dit à maintes reprises. Je partage cette préoccupation et cette détermination. Les Ultramarins, qui sont nombreux en Métropole, doivent accéder aux places qu'ils méritent. Oui, cette Maison est la vôtre. Vous êtes ici chez vous. Et pour terminer, je tiens à saluer le sens des responsabilités dont les élus Outre-mer savent témoigner, ce dont je souhaite ce soir les remercier tout particulièrement. Je voudrais saluer tout particulièrement la présence ici ce soir de M. Luc Clémente, Maire de Schoelcher (Martinique), qui, accompagné d'une dizaine d'élus de sa commune, est venu pour les cérémonies officielles du dixième anniversaire du jumelage entre les villes de Houilles (Yvelines) et de Schoelcher prévues le samedi 29 novembre à Houilles en présence de Mme Fabienne Stich, maire de Fessenheim, commune natale de Victor Schoelcher, et de représentants de la famille Schoelcher. A l'initiative du sénateur Hubert Haenel, trois reproductions d'une médaille commémorative apposée dans l'hémicycle du Sénat ont été gravées. Je vais remettre avec lui et avec Alain Gournac, Sénateur des Yvelines, cette médaille à : M. Luc Clémente, maire de Schoelcher M. Alexandre Joly, maire de Houilles. Source http://www.senat.fr, le 9 décembre 2008