Déclaration de M. Christian Jacob, ministre de la fonction publique, sur sa méthode de travail, le rôle des syndicats, la procédure des ordonnances, l'évolution de la fonction publique et la gestion des personnels, Paris le 16 juin 2005.
Date: 2005-06-16
Orateur: Christian Jacob
Fonction: FRANCE. Ministre de la fonction publique

Mesdames, Messieurs, Un premier mot pour exprimer tout le plaisir que j'éprouve aujourd'hui à l'occasion de cette première rencontre et faire part de mon regret d'avoir été contraint de décaler d'une semaine ce CSFPE pour les raisons que vous imaginez. Un ordre du jour très dense nous attend et je n'ai pas l'intention de repousser son examen pour prononcer aujourd'hui devant vous, après une première série de rencontres bilatérales, un vaste discours programme. Je voudrais toutefois vous dire quelques mots sur la manière dont j'appréhende, à ce stade, le travail en commun qui nous attend au cours des mois qui viennent, en particulier sur : - L'état d'esprit dans lequel j'aborde ma mission ; - Quelques éléments de méthode ; - Les principaux thèmes structurants des prochains mois. 1- Un état d'esprit Je souhaite vous le dire d'entrée : pour moi, le ministre de la fonction publique est avant tout le ministre des fonctionnaires et l'interlocuteur privilégié de leurs représentants. Je chercherai en permanence à faire prévaloir la dimension humaine de cette fonction. Je n'ai pas l'intention de me replier dans un bureau pour réfléchir à la fonction publique idéale. Au contraire, je crois nécessaire d'aller sans arrêt au devant des agents et des partenaires sociaux pour apprendre à mieux les connaître, leurs attentes, leurs aspirations, leurs impatiences... Avant l'été je me rendrai dans plusieurs services employant des fonctionnaires, par exemple préfecture, hôpital, mairie afin de rencontrer directement les agents et de marquer mon attachement à l'unité de la fonction publique, dans ses trois composantes, d'Etat, hospitalière et territoriale. Vous avez entendu l'hommage appuyé rendu par le Premier ministre aux fonctionnaires, au cours de son discours de politique générale. Au service de l'intérêt général, les fonctionnaires incarnent les valeurs d'équité et de dévouement auxquelles ce gouvernement est particulièrement attaché. Quant au rôle des partenaires sociaux, vous êtes les représentants légitimes des personnels et j'entends respecter votre rôle, essentiel à mes yeux pour m'aider à adapter et rénover notre fonction publique. Je souhaite être à vos côtés et défendre avec vous des causes que je croie justes. 2- Une méthode Nos rendez-vous institutionnels, comme celui d'aujourd'hui, formeront bien entendu l'ossature du dialogue social. Mais je ne pense pas qu'ils puissent l'épuiser. Je souhaite que des rencontres bilatérales fréquentes nous permettent de bâtir un consensus aussi large que possible, fondé sur la compréhension et le respect mutuels. Ne nous y trompons pas : nous aurons des désaccords et les contraintes ne seront pas levées d'un coup de baguette magique. Mais si nous parvenons à nous comprendre et à nous respecter, nous aurons déjà fait une partie importante du chemin. Petit à petit, nous construirons ainsi le partenariat que les fonctionnaires sont en droit d'attendre entre leur ministre et leurs représentants. Vous connaissez ma culture et mon parcours personnel : ils sont profondément marqués par la négociation sociale, dont je connais l'importance et la force. Vous pourrez compter sur moi pour donner toute sa place au dialogue avec les syndicats. Vous êtes des partenaires exigeants. Je le sais. Vous n'appréciez ni les groupes de travail qui traînent en longueur sans déboucher sur des conclusions opérationnelles, ni les marches forcées vers un résultat écrit à l'avance. J'essaierai de trouver un juste équilibre et je crois qu'une attitude emprunte de respect mutuel nous y aidera. D'expérience, je sais que le respect d'un code de bonne conduite sur la méthode est gage d'un dialogue social serein. - Je sais combien il est désagréable, lorsqu'on est responsable syndical de découvrir dans la presse la veille ce que le ministre est sensé vous annoncer le lendemain; je m'efforcerai donc de ne pas tomber dans ce travers et : - d'apporter systématiquement de la clarté sur les objectifs des mesures, sur leur champ d'application ; - de présenter des bilans d'étape chaque fois que possible; - de respecter les dates de réunions les délais pour la transmission des documents de séance. Je veillerai à l'application de ce code de bonne conduite. 3- Les principaux thèmes A très court terme, la fonction publique participera au plan d'urgence pour l'emploi lancé par le Premier ministre par deux mesures, qui figurent d'ailleurs à l'ordre du jour de nos débats : -la suppression des limites d'âge ; -le PACTE junior. La concertation sociale sur ces sujets sera entièrement respectée et les trois conseils supérieurs pourront en débattre. En revanche la procédure des ordonnances permettra d'accélérer la mise en uvre de ces mesures. Je saisis également cette occasion pour vous informer du report du passage au Sénat du projet de loi de transposition du droit communautaire au 11 juillet prochain. Bien entendu, les concertations sur les agents non titulaires amorcées parallèlement à ce projet seront reprises dans les semaines qui viennent. A plus long terme, j'aborde notre programme de travail sans a priori. Je note déjà quelques thèmes majeurs, qui formeront, à n'en pas douter, l'ossature du dialogue social dans les mois à venir : - Les salaires bien sûr avec un équilibre difficile entre maîtrise de la masse salariale, effectifs et rémunération individuelle ; - Le projet de modernisation des cadres statutaires (plan de carrière, mobilité) ; - La formation initiale et continue, la prise en compte de l'expérience professionnelle ; - Et puis surtout, je souhaite défricher de nouveaux dossiers qui touchent à la vie des agents: celui de l'accès au logement qui peut bien souvent être un véritable frein à la mobilité, l'accès aux crèches, et bien d'autres sujets touchant aux conditions de vie des fonctionnaires dans leur quotidien: pour moi un agent épanoui dans sa vie personnelle est un agent efficace dans son travail. - Je souhaite en outre relancer le travail avec des organismes prospectifs comme le Commissariat général au Plan qui peut nous aider à tracer les contours de la Fonction Publique de demain. En terme de calendrier, j'ai eu l'occasion de vous le dire, je souhaite à nouveau rencontrer chacune des organisations ici présentes pour parler, avant la coupure estivale, de questions de méthode. On ne peut plus se permettre d'engager des discussions, des négociations, sur des bases par avance vouées à l'échec. Nous nous reverrons ensuite, dès la rentrée, afin que je puisse recueillir vos réactions sur les éléments de méthode, puis entamer ensuite des discussions, à l'automne, sur des bases de départ les plus consensuelles possibles. Je souhaite que nos travaux permettent à chaque agent de se retrouver dans une fonction publique mieux gérée, attractive et estimée. Il faut certainement apporter de nouvelles perspectives de mobilité et d'opportunités de carrière aux fonctionnaires, rendre plus attractive la fonction publique pour les jeunes mais aussi développer une gestion plus individualisée où la valeur réelle sera mieux prise en compte. Le projet de loi que nous allons examiner aujourd'hui comprend d'importants éléments de modernisation. Je n'exclus pas de vous proposer de le compléter au cours des semaines à venir, s'il s'avérait nécessaire que nous adoptions d'autres mesures législatives. Sur ce sujet comme sur les autres, j'agirai avec pragmatisme et dans la plus grande concertation. J'ai l'ambition de redonner une nouvelle impulsion au dialogue social, avec vous, en ces lieux, et au sein des administrations. La bonne gestion des ressources humaines passe par la qualité des relations humaines. Je vous remercie. (Source http://www.fonction-publique.gouv.fr, le 17 juin 2005)