Déclaration de M. Alain Bocquet, président du groupe des députés communistes et républicains de l'Assemblée nationale, sur la question de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne et de l'avenir de la construction européenne, à Paris, Assemblée nation
Date: 2004-10-14
Orateur: Alain Bocquet
Fonction: FRANCE. PCF, président du groupe parlementaire à l'Assemblée nationale

Monsieur le Président, Monsieur le Premier Ministre, Mes chers collègues, La question de l'ouverture de négociations préalables à une adhésion de la Turquie à l'Union européenne ne peut être abordée sans évoquer la situation politique et sociale à laquelle les 25 pays membres sont confrontés. Les dernières élections européennes ont connu une participation très faible des citoyens de ces États. C'est une preuve supplémentaire que l'Union européenne se bâtit à l'écart des préoccupations et des attentes des peuples et de leurs élus. Nos échanges, cet après-midi, resteront lettre morte s'ils ne se traduisent pas à l'avenir par une prise en compte des aspirations populaires, et de la volonté de millions d'hommes et de femmes de donner une assise plus sociale que financière au projet européen. C'est pourquoi, Monsieur le Premier ministre je vous le dis, ne comptez pas sur les députés communistes et républicains pour laisser réduire les enjeux du moment à la perspective lointaine d'une éventuelle entrée de la Turquie dans l'Union. Les députés communistes et républicains refusent toute opération politicienne visant à crisper l'opinion et à inciter nos compatriotes à un repli identitaire stérile, source de divisions entre les travailleurs et entre les peuples. D'aucuns agitent, à des fins électoralistes, l'épouvantail d'un prétendu choc des civilisations, des nationalismes et des intégrismes. Mais de Paris à Istanbul, c'est avant tout le capitalisme mondialisé et militarisé qui nourrit les injustices et les frustrations. Comment alors ne pas faire le lien avec un projet de constitution qui entend figer dans le marbre ce carcan libéral qui soumet les salariés de chaque pays à une concurrence sauvage et néfaste ? Ne braquons pas nos regards sur la paille dans l'il de notre voisin turc sans nous intéresser à la poutre qui défigure le visage de la communauté européenne. Il est un tantinet hypocrite d'accréditer l'idée que la question de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne surgirait aujourd'hui comme un coup de tonnerre dans un ciel serein. Considérée comme une zone tampon entre l'Europe et l'espace turcophone, voisine du monde arabe et des territoires de l'ex Union Soviétique, la Turquie avait le choix de ses alliances régionales et historiques. Elle a opté pour un lien privilégié avec l'Europe occidentale. La révolution kémaliste a jeté, dès les années 20, les fondements d'une Turquie moderne rebâtie sur les décombres de l'Empire ottoman. Sa demande de rapprochement avec les pays qui, par vagues successives, ont constitué l'Union européenne est ancienne. . Devenue membre du Conseil de l'Europe dès août 1949, la Turquie a présenté, dix ans plus tard, sa demande d'association à la Communauté économique européenne (CEE). Cet accord d'association (accord d'Ankara) a été signé le 12 septembre 1963 offrant ainsi à ce pays une perspective d'adhésion. En 1987, Ankara a déposé officiellement sa candidature à la CEE. En décembre 1989, la Commission européenne a rendu un avis défavorable sur l'ouverture de négociations pour l'adhésion parce que la Turquie ne remplissait pas les conditions politiques et économiques. En décembre 1997, le Conseil européen de Luxembourg a pris la même position. Ce même Conseil européen d'Helsinki reconnaît en décembre 1999 la Turquie comme pays candidat. Enfin, le 13 décembre 2002, le Conseil européen de Copenhague a repoussé la décision sur l'ouverture des négociations d'adhésion à décembre 2004. C'est donc déjà une longue histoire que celle des relations entre l'Europe et la Turquie, sans remonter à l'Empire ottoman et à la Perse. C'est une opération politicienne de diversion à laquelle on assiste, ces derniers jours, visant à masquer les problèmes de fond qui sont posés tant à l'Europe qu'à la Turquie. Nous ne tomberons pas dans le piège réducteur du Oui ou du Non immédiat mettant la France dos au mur sur une question complexe et qui s'inscrit dans la durée. Tant il est vrai qu'il ne faut jamais sacrifier l'avenir au présent Ne parle-t-on pas d'une adhésion dans 15 ou peut-être 20 ans ? Pour reprendre une phrase devenue célèbre : " laissons du temps au temps ", sachant en outre, que cette affaire agitée aujourd'hui n'est pas fortuite. On voudrait obérer ou parasiter la question des questions, celle du référendum sur la Constitution européenne qu'on ne s'y prendrait pas autrement. Un vieux proverbe chinois dit "quand le doigt montre la lune, l'imbécile regarde le doigt !" C'est tout à fait cela. Le Non à la Constitution européenne, c'est la clé pour résoudre la question de l'adhésion de la Turquie. Parce qu'au fond, il faut que simultanément cela change en Europe et que cela change en Turquie. C'est un processus long qui s'engage, qui ne souffre pas de précipitation. Voilà pourquoi le Conseil européen, qui prévoit de décider de l'ouverture des négociations d'adhésion en décembre 2004, devrait renvoyer cette question après que tous les peuples d'Europe se soient prononcés sur le projet de Constitution. Il est évident qu'avant de discuter du projet d'adhésion éventuelle d'un pays, la moindre des choses c'est de savoir sur quelle base cela doit se passer. Le Président de la République et le gouvernement seraient donc bien inspirés de faire cette proposition de report. En décembre 2002, n'a-t-on pas déjà repoussé la décision de deux ans ? Pourquoi pas une année de plus ? On voudrait nous sommer de claquer illico presto la porte au nez de la Turquie. Mais pourquoi tant de hâte ? La décision d'entamer, des négociations en vue d'une adhésion de la Turquie à l'UE n'est qu'une étape dans une procédure de longue haleine qui n'a rien d'irréversible. L'article 49 du traité de l'UE prévoit un double verrou : obtenir l'avis conforme du Parlement européen et recueillir l'unanimité au sein du conseil des ministres européens. Il appartient aux chefs d'États et de gouvernement, à commencer par nos représentants français, de ne pas se contenter de négociations purement formelles. Plutôt que de se satisfaire d'un simple engagement politique sur la construction communautaire actuelle, pourquoi ne pas envisager l'adoption de clauses de sauvegarde, à l'image de celles sur le marché intérieur qui ont été introduites dans les traités des 10 derniers pays candidats? Un tel mécanisme permettrait à la Commission de prendre, dans les trois années qui suivent l'adhésion, toute mesure appropriée en cas de dysfonctionnement grave résultant du non-respect d'un engagement par un nouvel entrant. En dernier ressort, à l'issue du processus, il est indispensable que nos concitoyens soient consultés par référendum sur l'adhésion ou non de la Turquie. A cet égard, la simple logique voudrait qu'un scrutin soit pareillement organisé à propos de la candidature de la Roumanie et de la Bulgarie, à l'encontre desquelles d'ailleurs, l'Union s'est montrée peu regardante quant au respect des minorités roms et tziganes. Les député-e-s communistes et républicains militent pour une communauté solidaire des peuples européens, une Europe mobilisée pour le progrès social, la démocratie, les droits de la personne humaine, le développement durable, l'ouverture au monde, la paix. C'est pourquoi nous rejetons avec indignation certains des arguments avancés pour s'opposer à cette adhésion. Arguments qui spéculent sur la stigmatisation de l'"autre". Ils sont offensants pour le peuple turc et ils le sont aussi pour le peuple français, par l'image qu'ils en donnent. Ils sont surtout dangereux car ils nourrissent à leur manière les thèses pernicieuses d'une humanité minée par les communautarismes et les extrémismes. Toute opposition "par principe" à l'adhésion de la Turquie parce que c'est la Turquie, est irrecevable. Mais, pour envisager qu'un avenir commun à l'Europe et à la Turquie se construise dans l'intérêt des peuples de l'Union européenne et dans l'intérêt du peuple turc, il y a des conditions à créer. Il y a des exigences à faire prévaloir -vis-à-vis de l'Europe et vis-à-vis de la Turquie Certes, si l'on se contente d'établir un instantané, les conditions d'une adhésion de la Turquie ne sont pas réunies à l'heure actuelle. Les droits des minorités, à commencer par ceux du peuple kurde, ne sont pas encore véritablement respectés. Douze à quinze millions de kurdes vivent dans la partie la plus déshéritée du pays. Le mur séparant Chypre reste à abattre et le retrait des troupes d'occupation demeure une exigence. Les autorités d'Ankara ne peuvent continuer à balayer d'un revers de manche la reconnaissance du génocide de 1,5 million d'Arméniens perpétré par le gouvernement jeune-turc. D'ailleurs l'armée qui, au sein de l'OTAN, relaie les stratégies impérialistes américaines, conserve un poids excessif dans la société. Le passage d'un État autoritaire vers un État de droit ne sera pas une sinécure. La séparation effective - car elle existe en théorie - des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire n'ira pas de soi. En matière de droits de l'homme, Amnesty International relevait, fin septembre, que, je cite, " la torture et les mauvais traitements constituent toujours un problème grave et répandu en Turquie " où " le nouveau code pénal restreint encore le droit à la liberté d'expression ". Les forces progressistes turques sont les premières à souligner que les protections sociales demeurent insuffisantes, que l'atteinte aux droits des femmes perdure et que le mode de croissance économique adopté par Ankara creuse les inégalités sociales. Pour autant, on ne peut faire l'impasse sur les progrès indéniables accomplis ces dernières années par la Turquie pour satisfaire aux critères politiques de Copenhague. " De nombreuses reformes juridiques et constitutionnelles ont été adoptées dans le sens d'un renforcement de la protection des droits fondamentaux des citoyens turcs ", reconnaît encore Amnesty. Les pressions internationales, conjuguées à la lutte des démocrates turcs, ont conduit notamment à la reconnaissance des langues et des cultures minoritaires, à l'abolition des cours de sûreté de l'État et à la suppression de la peine de mort. Ces avancées doivent être amplifiées. Nous tendons notre main à ce peuple. " Prolétaires de tous les pays unissez-vous ", disait le fameux Manifeste. Nous ne nous résignons pas à voir la Turquie réduite à une zone de non droit où les firmes multinationales rivaliseraient de délocalisations en profitant de la misère. Comme pour l'ensemble de l'Europe, nous condamnons les réformes économiques en court en Turquie menées avec le Fonds monétaire international (FMI), selon les critères de Maastricht, qui font dire au ministre turc des finances : " nous représentons une alternative particulièrement séduisante pour les candidats à la délocalisation.". Car notre Europe, ce n'est pas celle des coffres-forts de la City et de la Bourse de Francfort ; pas celle du cadenas financier du pacte de stabilité, ni celle de croisés de la chrétienté incarnés par le commissaire italien, très contesté, Rocco Buttiglione. Comment tolérer que cet ami de Monsieur Berlusconi représente la Commission, lui qui déclare, je le cite : " La famille existe pour permettre aux femmes d'avoir des enfants et d'avoir un mâle qui les défend ". Avant de faire la leçon à la Turquie sur le respect des droits des femmes, l'Europe libérale devrait balayer d'abord devant sa porte. Car, je le répète, notre Europe n'est pas celle que dessine le projet de constitution. Non ! Notre Europe, c'est celle de l'humanisme de la Renaissance, de la civilisation des Lumières, de la tolérance de Voltaire et des voyages initiatiques du chevalier Casanova à Constantinople. Notre Europe, c'est celle qui se bat contre l'exploitation et la guerre, celle de Rosa Luxembourg, celle du poète turc Nazim Hikmet rêvant de voir les peuples " vivre en frères comme les arbres d'une forêt ". Notre Europe, c'est aussi celle des salariés en lutte dans les chantiers navals des Asturies, celle des manifestants du Lundi contre le chômage dans l'est de l'Allemagne, celle qui rejoint le combat pour la dignité de l'ancienne députée kurde Leyla Zahna. Les députés communistes et républicains partagent cet avis du sociologue Edgard Morin : " L'Europe est confrontée à la nécessité d'arriver à des formules d'union et d'association entre peuples d'origines nationale et religieuse différentes". Monsieur Rey, du Petit Robert, nous rappelle que, sémantiquement, l'adhésion est un mouvement vers l'autre et que l'adhésion d'un élément cohérent est plus aisée que celle qui se ferait dans l'incohérence. Cela nous renvoie inévitablement à l'état de la construction européenne actuelle. Remplit-elle les conditions pour accueillir favorablement les nouveaux candidats ? Guidée par la recherche de la recevabilité financière à tout va l'Europe d'aujourd'hui marche sur la tête, il faut la remettre sur ses pieds. Dans l'Europe actuelle, on compte plus de 20 millions de chômeurs selon le Bureau international du travail (BIT). Dans l'Europe des 15, un individu sur huit vit dans un ménage sans emploi. Les revenus de 56 millions de personnes sont inférieurs au seuil de pauvreté. En Turquie, on recense 2 millions 800 000 chômeurs et 20 millions de personnes vivant avec moins de 4 euros par jour. Comment ne pas comprendre dans ces conditions les craintes, les angoisses des salariés des entreprises qu'on délocalise ? C'est là le résultat du capitalisme pur et dur qui met en compétition les salariés entre eux, qui alimente les délocalisations et que la directive Bolkenstein se promet d'aggraver. Quel modèle propose-t-on à nos peuples ? Celui d'un marché du libre-échange où règne le dumping social et fiscal ? Celui des écarts de richesse criants, où des poignées d'actionnaires nantis profitent du dénuement de dizaines de millions de chômeurs et de travailleurs sous-payés ? L'adhésion éventuelle de la Turquie dans l'Union est indissociable de la réorientation de la politique communautaire. Il faut harmoniser les fiscalités, tirer les droits sociaux par le haut, mettre fin au diktat de la Banque centrale européenne (BCE) - dont même Nicolas Sarkozy s'inquiète du manque de transparence c'est dire ! -, et des marchés financiers, impulser une réelle politique de coopération industrielle, scientifique et de recherche. Quand le gouvernement français compte-t-il prendre une initiative forte pour renforcer les pouvoirs des salariés dans les Comités de groupe européen ? La révision de cette directive lui en offre l'occasion. Comment bâtir la grande Europe de demain, puissance pacifique dans un monde multipolaire, si l'on ne s'appuie pas sur des services publics modernes, permettant de développer au mieux les secteurs de la santé, de l'éducation, de l'énergie, des communications ou encore des transports ? Or, force est de constater que le projet de constitution que l'on tente de nous faire adopter non seulement ne permet pas de répondre à ces défis, mais fige pour longtemps l'Europe dans un modèle fondé sur la concurrence exacerbée et l'égoïsme de classe. Si on vous laissait faire, l'Europe irait droit dans le mur, le chômage et la misère grandiraient, les nationalismes renaîtraient, la Paix serait menacée. Assurément, pour que les conditions de l'adhésion de la Turquie soient un jour remplies, il faut bien sûr scruter l'évolution des conditions démocratiques et sociales de l'autre côté du Bosphore et aider les forces démocratiques qui uvrent en Turquie dans ce sens, mais il faut aussi, de Rome à Berlin en passant par Paris, Londres et Varsovie, opérer une rupture avec le système libéral. Ce dont témoigne, à sa manière, le président de l'Observatoire français des conjonctures économiques, Jean-Paul Fitoussi lorsqu'il constate que " si les démocraties nationales acceptent de se lier les mains pour permettre à la chose publique de devenir européenne, mais que la chose publique à l'échelle de l'Europe n'est pas gouvernée selon les principes de la démocratie, il existe alors un déficit démocratique, tant au niveau des nations qu'au niveau de l'Union ". L'Europe, de notre point de vue, doit être une passerelle avec le Moyen-Orient. L'Europe doit promouvoir le dialogue, la coopération et la Paix face à la politique agressive de l'administration Bush qui fait régner la division et le chaos. Se pose donc à terme, qu'on le veuille ou non, la question de l'entrée de la Turquie dans l'Union. Mais il faut pour cela construire sans attendre une Europe démocratique et sociale qui accueillera, quand les conditions seront réunies, une Turquie tout aussi démocratique et sociale. C'est le sens de notre engagement contre le projet de constitution libérale auquel nous opposons un Non progressiste et populaire. Un Non que nous souhaitons majoritaire afin d'ouvrir une perspective d'espoir à notre peuple et à tous les peuples de l'Atlantique à l'Oural. (Source http://www.groupe-communiste.assemblee-nationale.fr, le 18 octobre 2004