Déclaration de M. Bernard Laporte, secrétaire d'Etat aux sports, à la jeunesse et à la vie associative, sur la réforme du sport professionnel, Paris le 16 décembre 2008.
Date: 2008-12-16
Orateur: Bernard Laporte
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux sports, à la jeunesse et à la vie associative

Messieurs les députés et sénateurs, monsieur le président de l'Association nationale des Elus du Sport, monsieur le président du CNOSF, messieurs les présidents des fédérations, des ligues et des clubs, monsieur le directeur des MINES ParisTech, Mesdames et messieurs, Merci à chacune et à chacun d'entre vous d'avoir répondu à mon invitation. C'est vrai que, pour ces moments d'échanges avec la presse, nous avons plutôt l'habitude de nous retrouver dans une enceinte sportive, jamais trop loin de la pelouse d'un stade... mais je tenais beaucoup à ce que la conférence de presse de ce matin ait lieu ici, au coeur de cette si prestigieuse école. Au moment où je suis amené à évoquer devant vous cette question, si importante à mes yeux, de la compétitivité du Sport français, et, à travers les enjeux du sport, à parler du rayonnement de la France, à parler d'ambition et de performance, c'est pour moi une très grande fierté d'être ici. Parce que l'Ecole des Mines, c'est tout cela : une culture de l'excellence et de l'innovation au service de la compétitivité et du rayonnement de notre pays dans le monde. Et le Sport, c'est aussi cette ambition. Toute ma politique à la tête de ce secrétariat d'Etat, vous le savez, s'articule autour de cette logique qui vise à assurer la compétitivité du Sport français. On pourrait très bien faire le choix de ne pas engager les réformes qui nous permettront d'y arriver. Mais la France reste la cinquième puissance économique mondiale et le poids économique du sport, on l'oublie trop souvent, c'est 30 milliards d'euros, presque 2% du P.I.B. La compétitivité du Sport, c'est une question de rayonnement : non seulement pour des considérations d'image de la France dans le monde, mais aussi des enjeux économiques et sociaux très forts... J'ai décidé de faire le choix de la réforme, parce que c'est celui de l'ambition. Ma conviction, c'est que la France a les moyens d'être l'une des toutes premières nations sportives au monde : cela suppose une refonte en profondeur de notre modèle du Sport de Haut niveau et une réforme de même ampleur pour ce qui concerne le Sport professionnel. Vous connaissez les grandes lignes de la réforme du Sport de haut niveau engagé la semaine dernière. C'est la création d'un Campus Olympique et Sportif Français qui doit être notre Harvard du Sport. L'INSEP nous offre une bonne base pour créer une telle structure qui sera unique en Europe : 300 000 m2 de terrains dans Paris, c'est-à-dire pas moins de 40 terrains de football. Aux 70 Millions d'euros déjà investis pour la rénovation de l'INSEP, j'ai décidé d'ajouter plus de 120 Millions d'euros. D'ici à 2011 nous aurons ainsi investi près de 200 Millions d'euros pour créer un véritable campus de l'excellence sportive, doté des équipements les plus modernes au monde, un campus ouvert aux entreprises et aux chercheurs. La présence de Philippe FUCHS parmi nous ce matin, chercheur au Centre de robotique ici à l'Ecole des Mines, mais aussi ultra-marathonien que j'ai accueilli cet été en Chine au moment des Jeux, à l'issue de son périple de Paris à Pékin à pieds, est comme le symbole de ce que le sport et la science ont à s'apporter. Ce Campus Olympique et Sportif Français sera par ailleurs la tête de pont d'un réseau de véritables campus de l'excellence sportive implantés en région. Il faut dire la vérité : il y a aujourd'hui sur notre territoire autant de politiques de haut niveau qu'il y a de CREPS. Des CREPS qui souffrent d'un vrai manque d'attractivité, certains d'entre eux d'ailleurs ne répondant plus du tout à leur vocation de haut niveau. C'est l'ensemble du paysage de nos infrastructures qu'il s'agit de redessiner. Nous disposons au sein des établissements actuels de véritables compétences, d'une expérience et d'une richesse en savoir-faire qui doivent être mieux valoriser et nous servir de base pour créer un nouveau modèle. Mais il s'agit de redonner tout son sens à ce terme de « haut niveau ». Nous allons d'ailleurs, vous le savez, procéder à une refonte complète de nos critères : parce qu'on n'a pas le droit de faire rêver des jeunes dont on sait qu'ils ne monteront jamais sur un podium ; parce qu'on a le devoir de se concentrer sur les meilleurs. C'est cela le haut niveau ! Or, nous attribuons ce label à 15 000 sportifs aujourd'hui...alors qu'au final seuls 300 tentent leurs chances aux JO ! 15 000 sportifs de haut niveau en France aujourd'hui, pas plus de 1500 en Grande Bretagne, ma conviction c'est que chez nous leur nombre ne devra pas excéder 5000 à l'avenir. Notre force par rapport aux britanniques, c'est d'être présent à Pékin dans 22 des 28 sports au programme et médaillé dans 16. Cela ne nous dispense pas pour autant de faire le choix de l'excellence. Cette évolution profonde de notre approche du haut niveau s'accompagnera, il me plait de le souligner, du maintien de l'enveloppe allouée aux conventions d'objectifs et d'une hausse des moyens humains (corps des professeurs de sport) mis à disposition des fédérations. En présentant cette réforme du haut niveau la semaine dernière, j'ai dit que nous avions à choisir entre le déclin et l'ambition. Ne rien faire, c'est continuer, olympiade après olympiade, à perdre un ou plusieurs rang, alors même qu'en ayant le courage de faire évoluer notre modèle j'ai la conviction que nous avons les moyens d'être parmi les tout premiers à horizon 2012-2016. Le Sport professionnel se trouve finalement confrontée à la même alternative. Quelle est la situation ? En football, Lyon est désormais seul en ligue des champions ; en rugby, seul un club est assuré de participer aux phases finales de la Coupe d'Europe, trois sur sept seulement peuvent espérer se qualifier ; quant à nos clubs de basket, de handball et de volley, ils ne parviennent pas à faire partie des meilleurs européens. C'est face à un tel constat, que j'avais demandé au premier ministre de confier une mission à Eric BESSON sur la compétitivité de nos clubs professionnels de football, et à Philippe SEGUIN de présider les travaux d'une commission sur les enceintes sportives. L'un et l'autre ont rendu leur rapport. Ils me confortent dans une conviction simple : c'est que le sport professionnel ne souffre pas d'être trop professionnel ; il souffre de ne l'être pas assez. On entend dire parfois que le sport a perdu son âme car il se professionnalise et qu'il abandonne en cela ses valeurs. Je pense le contraire. Si des dérives ou des insuffisances existent, c'est précisément parce que le sport professionnel n'est pas encore suffisamment professionnel. Etre professionnel, cela veut dire respecter les règles et imposer des contrôles rigoureux, notamment sur le plan financier. Etre professionnel, cela veut dire aussi combattre la violence et le racisme dans les stades. Cela veut dire mettre des professionnels et des compétences de haut niveau à tous les postes. Cela veut dire se donner les moyens d'un développement économique durable. Cela veut dire considérer que les présidents de clubs sont des entrepreneurs, les clubs professionnels des entreprises, et qu'ils méritent que l'on débloque les freins et qu'on libère les accélérateurs de leur développement. Oui, les clubs professionnels français sont des entreprises, des entreprises du sport, soumises à la concurrence internationale et européenne. Oui, pour être compétitif sportivement, un club professionnel doit l'être économiquement. C'est cela aussi que nous disent les rapports Besson et Seguin. Regardez la situation du football : le chiffre d'affaires cumulé de nos clubs de Ligue 1, c'est moins de 980 millions d'Euros, contre plus d'1,1 milliards pour l'Italie, 1,3 pour l'Espagne, 1,4 pour l'Allemagne et 2,3 pour l'Angleterre. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : le budget du Real de Madrid, c'est plus de 350 millions d'euros, le budget de l'Olympique-Lyonnais c'est 150 Millions d'euros : cela signifie que le premier club français est seulement le 13ème budget européen, quand le second club français, l'OM, avec un budget de moins de 100 Millions d'euros, occupe le 19ème rang. Comment espérer rivaliser dans ces conditions ? Or, je considère qu'il n'y a pas là de fatalité. L'OM a gagné la finale de la Ligue des Champions en 93, le PSG la Coupe des Coupes en 96. Et si nous admettons qu'en 10 ans le monde a changé, qu'un club professionnel doit avoir les moyens de fonctionner comme une grande entreprise de sport, que le stade municipal doit laisser la place à des infrastructures sportives résolument modernes et profitables, nous sommes capables de revoir nos clubs dans le top 5 des grands clubs européens. Mais notre modèle doit impérativement s'adapter si l'on veut enfin donner à nos clubs les chances de rivaliser. Je l'avais annoncé à l'occasion de la remise du rapport Besson, le Premier ministre, François FILLON, a bien voulu le rappeler le 24 novembre dernier lors de la présentation des travaux de la Commission Seguin, nous avons fait le choix de la réforme et je présenterai au printemps prochain un projet de loi Sport professionnel. Le lancement de cette réforme du Sport professionnel a lieu aujourd'hui. C'est le sens de la présence ici de députés et sénateurs, de personnalités du monde sportif et de personnalités qualifiées. Je vous propose d'en dessiner ce matin l'architecture à travers 10 priorités qui me semblent incontournables. Quelques grands axes structureront la réforme. Chacun d'eux, vous allez le voir, a des effets d'entraînement sur les autres si bien qu'ils constituent un cercle vertueux de la compétitivité de nos clubs professionnels. La performance économique, c'est la refonte de l'environnement juridique des sociétés sportives pour qu'enfin nos clubs professionnels deviennent de véritables entreprises du sport. Première priorité, nous allons faire évoluer le statut des sociétés sportives vers un statut unique de société anonyme. Quelle est la situation aujourd'hui ? Nos clubs professionnels fonctionnent sous la contrainte de statuts qui ne semblent avoir été conçus que pour constituer autant de freins à leur développement. Les clubs aujourd'hui ne sont pas libres de déterminer aux mêmes le nombre de leurs fondateurs, ou encore de céder leurs actions... Ils n'ont pas toujours le droit de distribuer leurs bénéfices à leurs actionnaires. Comment voulez-vous inciter les investisseurs à s'engager dans ces conditions ? Nous allons faire évoluer ce système vers un régime de droit commun pour que les clubs professionnels soient enfin libres d'entreprendre comme n'importe quelle autre grande entreprise, y compris de faire le choix de la cotation en bourse. Deuxième priorité, nous allons définir un régime assoupli de prêt aux clubs. Aujourd'hui, il n'est pas possible à un organisme bancaire déjà actionnaire ou sponsor d'un club d'effectuer un prêt à un autre club. Cela limite considérablement les possibilités offertes aux clubs d'accéder aux prêts bancaires, cela n'incite pas les banques à s'engager comme partenaire au sein des clubs. Nous mettrons fin à cette situation aberrante pour faciliter le financement des clubs. Troisième priorité, nous allons redéfinir les liens entre associations amateurs et clubs professionnels en réformant le principe actuel de ce qu'on appelle le numéro d'affiliation. C'est un changement qui s'impose si l'on veut redonner de la sécurité juridique aux éventuels investisseurs. Que se passe-t-il aujourd'hui ? C'est l'association amateur qui confère au club professionnel l'usage du numéro d'affiliation qui seul lui permet de s'inscrire à ses compétitions. Cela signifie qu'à chaque fois que la convention entre association amateur et club professionnel est renégociée, le club prend le risque de ne pas pouvoir s'inscrire. On me dira : ça n'est jamais arrivé... Mais croyez-vous que cette insécurité juridique incite les investisseurs à prendre le risque de s'engager dans ces conditions ? Nous allons redonner de la sécurité à tous ceux qui veulent investir dans le Sport professionnel. La performance économique, c'est aussi disposer d'enceintes sportives dignes de ce nom. Je veux créer les conditions de l'émergence de grandes enceintes sportives modernes dont notre pays et nos clubs manquent cruellement. Un stade moderne est l'outil économique premier des clubs professionnels qui peuvent en tirer jusqu'au tiers de leurs revenus. L'Allianz Arena a par exemple permis au Bayern Munich de parvenir à ce chiffre. Aucun club français ne peut prétendre s'en approcher aujourd'hui. La part du revenu des stades dans les budgets des clubs français aujourd'hui, c'est moins de 15% ; c'est plus de 25% en Espagne, plus de 35% en Angleterre. Quatrième priorité, la reconnaissance du caractère d'intérêt général des grandes enceintes sportives, quel que soit leur mode de financement, privé, public ou mixte. On se trouve parfois confronté à des situations aberrantes : des investisseurs privés dépensent des centaines de millions d'euros pour un stade, et cet apport financier peut avoir un caractère bloquant pour les investissements nécessaire à la construction des routes qui permettront aux gens de s'y rendre pour voir un match ou un spectacle. C'est absurde ! Il nous faut dynamiser le financement privé des stades, et sécuriser les investissements des partenaires publics dans les dessertes et les infrastructures des grands stades. Cela passe également, cinquième priorité, par l'autorisation des financements par les collectivités locales des stades à vocation professionnelle. Autre situation aberrante : dès lors qu'un stade professionnel voit son financement assuré par des investissements privés, il est interdit aux collectivités locales d'y investir à leur tour. Les collectivités locales auraient pourtant tout intérêt à s'impliquer dans ces projets, précisément pour inciter les investisseurs privés à s'engager. Parce qu'une enceinte sportive moderne, c'est une source de développement économique et sociale pour les territoires, un moteur de l'activité et de l'emploi. Nous allons changer ça. Sixième priorité, nous allons travailler à la réforme de la taxe sur les spectacles. Actuellement cette taxe au profit des communes introduit une véritable distorsion de concurrence parce qu'elle n'a aujourd'hui rien à voir d'un club à un autre : ici tel club verse jusqu'à 1,8 millions d'euros chaque année, là tel autre club ne reverse quasiment rien. Nous allons travailler à rendre les choses plus équitables sur l'ensemble du territoire, voir au remplacement de cette taxe par une TVA à 5,5%. Enfin, s'agissant de cette question des stades de demain, je voudrais vous indiquer que je travaille dès maintenant sur un certain nombre de dispositions dans le cadre du plan de relance de l'économie annoncé par le Président de la République Nicolas SARKOZY le 4 décembre dernier. Je travaille ainsi, avec le Premier ministre et les ministres concernés, à des mesures générales permettant de faciliter ou d'accélérer la réalisation de grandes enceintes sportives. Il s'agit de réformer le cadre juridique de certaines opérations (clarification du droit des baux emphytéotiques administratifs) ou d'encourager l'activité économique et commerciale liée aux stades (assouplissement du régime des contrats de concession). J'ai également proposé de faciliter le montage financier, et donc le démarrage rapide, des projets de grands stades donnant lieu à des partenariats publics privés, en leur permettant éventuellement d'accéder, comme d'autres types de grandes infrastructures, à une garantie de l'Etat ou à un financement de la Caisse des dépôts et consignations. Voilà pour le volet de la performance économique. Mais être professionnel, c'est aussi répondre à des exigences et à des normes professionnelles. C'est le volet de la régulation et de la performance sportive. C'est déjà toute la logique de la proposition de loi sur les agents sportifs adoptée au Sénat le 4 juin dernier devrait être discutée à l'Assemblée nationale au cours du premier trimestre. Elle renforcera le régime des incompatibilités, autorisera la rémunération des agents par les clubs, renforcera les contrôles notamment financiers, protégera mieux les sportifs mineurs. C'est dans cet esprit qu'il faut aller plus loin sur le plan de la régulation : Septième priorité, la définition d'exigences en travaillant, avec les Ligues et les fédérations, à l'élaboration d'un système de licences incluant des normes sportives, immobilières et de gestion des clubs professionnels. Ici je serai très attentif, en concertation avec tous les acteurs, à ce que ce système reste suffisamment équilibré et ne remette pas en cause le caractère ouvert des compétitions. Il ne s'agit surtout pas d'aller vers un système de compétitions fermées. Mais c'est aussi la définition d'exigences de régulation : huitième priorité, renforcer les directions nationales de contrôle de gestion des clubs professionnels. On doit encore mieux garantir leur indépendance, et mieux associer le rôle de conseiller à celui de contrôleur. Je ferai préciser la composition, le rôle et le fonctionnement de ces directions. Déjà exemplaire en la matière, notre pays renforcera encore ses atouts en matière de transparence financière et de bonnes pratiques de gestion. Après la performance économique et la régulation, le volet éthique, indispensable à cette réforme pour aller dans le sens de plus de professionnalisme. Parce qu'être professionnel aujourd'hui, ça n'est pas adopter la posture facile du laisser-faire ou de l'hypocrisie face aux phénomènes de violences et de racisme dans nos stades. Etre professionnel, c'est réaliser que ces phénomènes nuisent aussi considérablement à l'économie des clubs. Neuvième priorité, permettre aux ligues professionnelles et aux clubs de disposer des fichiers d'interdits de stade. Cela permettra de responsabiliser l'ensemble des acteurs et de mieux s'assurer que les interdits de stades ne pourront pas contourner cette interdiction. Cette mesure complètera celles qui pourront s'inscrire dans la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (LOPSI) avec notamment l'allongement de la durée d'interdiction de stade à 6 mois au lieu de 3 mois, voir à 12 mois en cas de réitération dans les trois ans. Dixième priorité, enfin, la création d'un agrément national pour les fédérations de supporters auxquelles les associations de supporters pourront s'affilier, à la condition d'un strict respect des règles de comportements dans une enceinte sportive. Je veux faire des supporters des interlocuteurs officiels à part entière des pouvoirs publics et des clubs. Ces actions viendront compléter celles en cours de travail interministériel et qui visent à renforcer le régime des interdictions administratives de stades et celui de la dissolution administrative des associations de supporters. Pour terminer, je tenais enfin, à revenir sur la Présidence Française de l'Union Européenne. Il y a en effet des questions pour lesquelles le niveau européen est le niveau le plus pertinent. C'est pourquoi je m'étais également engagé à défendre la compétitivité de nos clubs au niveau européen. La France a notamment réussi à obtenir l'adhésion de tous les ministres européens des sports au double projet de formation scolaire et sportif et à une proportion minimum de joueurs sélectionnables dans les équipes de clubs. Nous avons également ouvert comme jamais auparavant la discussion autour du contrôle de gestion. La réunion informelle des ministres des sports de l'Union Européenne que j'ai présidée à Biarritz, a été à cet égard un succès considérable pour les priorités de la présidence française et, surtout, pour le Sport et pour l'Europe. Et je suis en mesure de vous dire que cela a permis d'intégrer la question si essentielle de la spécificité sportive aux conclusions du Conseil européen de Bruxelles présidé par Nicolas SARKOZY le 12 décembre dernier. C'est une vraie fierté et un très grand pas pour le Sport en Europe. Cela me renforce, enfin, dans ma volonté de réformer le Sport français. Avec, au fond, rien d'autre ici que les moyens d'une grande ambition : faire de la France l'une des toutes premières nations sportives au monde. source http://www.jeunesse-sports.gouv.fr, le 5 janvier 2009