Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la recherche développement, notamment les dispositifs de crédits-impôts-recherche et les partenariats entre la recherche publique et la recherche privée, Par
Date: 2009-05-13
Orateur: Valérie Pécresse
Fonction: FRANCE. Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

Je suis heureuse d'être parmi vous ce soir pour cette seconde édition des Rendez-Vous Carnot. Si j'ai tenu à venir cette année, c'est parce que vous avez choisi de placer la coopération entre laboratoires publics et entreprises privées au centre de votre convention et c'est un sujet qui me tient particulièrement à coeur. A l'heure où la crise économique frappe notre pays, nous devons miser encore davantage sur la recherche et sur l'innovation pour relancer la croissance en France et en Europe. D'autres pays avant nous ont montré la voie : le Japon avait ainsi massivement investi dans la recherche après la crise financière des années 90, avec le succès que l'on sait. Les Etats-Unis du Président Obama ont également fait le choix d'une relance massive par l'investissement dans la recherche. De son côté, la France se mobilise. C'est le sens des réformes engagées depuis deux ans, des moyens budgétaires et fiscaux sans précédent qui les accompagnent et du plan de relance de 730 Meuros en faveur de la recherche et de l'innovation, qui place notre ministère au 2ème rang des meilleures dotations. Ces réformes visent à corriger les faiblesses structurelles de notre dispositif de recherche et recherchent trois objectifs : * Définir clairement des priorités nationales de recherche et d'innovation, grâce à la stratégie nationale de recherche et d'innovation en cours d'élaboration, qui doit orienter la programmation des moyens ; elle réunit des chercheurs publics et privés, des porteurs d'enjeux issus de la société civile et des entreprises. La Stratégie Nationale de Recherche et d'Innovation fonctionne un peu comme le « Grenelle de l'environnement ». Elle va tracer les forces et les faiblesses et définir les perspectives à 4 ans, qui permettront d'orienter les moyens publics, sur le principe du « bottom up » ; * Coordonner l'action des différents acteurs, dont l'Université, qui va devenir autonome, et qui doit être au coeur de notre dispositif de recherche, car c'est indispensable pour renforcer les liens entre formation, recherche et innovation ; * Rapprocher les acteurs publics et privés de la recherche, dans le cadre de partenariats vertueux comme c'est le cas avec le Label Carnot. Cette stratégie se traduit dans les actes, avec un effort budgétaire et fiscal sans précédent : les moyens de l'enseignement supérieur et la recherche seront augmentés de 50% d'ici 2012. Avant d'en venir concrètement au dispositif Carnot qui nous réunit aujourd'hui, il est indispensable de rappeler le rôle que doivent jouer les entreprises dans notre effort national de recherche. Si nous n'atteignons pas aujourd'hui les fameux 3% du PIB investis dans la recherche, c'est parce que l'investissement du secteur privé n'est pas encore suffisant. C'est pour cela que nous avons simplifié et renforcé le crédit impôt-recherche (CIR). Ce sont maintenant 30% des dépenses de recherche des entreprises qui sont remboursées par l'Etat. Et si ces dépenses sont effectuées dans les laboratoires publics de recherche, ce qui vous intéresse tout particulièrement aujourd'hui, elles comptent double et le taux de prise en charge est alors de 60%. C'est pour cela que le CIR français est un dispositif observé par d'autres grands pays de recherche, comme l'Allemagne, qui a lancé une nouvelle stratégie d'innovation, ou les Etats-Unis, qui réfléchissent pour créer le même dispositif de défiscalisation. Aujourd'hui, le CIR crée un avantage comparatif en faveur de la France et on sait que l'outil fiscal est plus efficace que les subventions. J'aurai l'occasion de faire dans les prochains jours un premier bilan de la réforme du CIR engagée à l'automne 2008, mais je peux vous dire que les résultats sont à la hauteur de nos attentes. Nos enquêtes montrent que le CIR bénéficie largement à nos PME, cher Philippe Pouletty, et qu'il a conduit à relocaliser en France des centres de R&D. Le doublement du bonus fiscal en cas de recherche partenariale avec un laboratoire public, n'est malheureusement pas encore suffisamment connu, mais il a eu également un effet très positif. Je profite de l'occasion qui m'est donnée ce soir pour vous dire que c'est aussi à vous tous, ici dans cette salle, de faire la promotion du CIR. Pour tous ceux d'entre vous qui proposent des contrats de recherche partenariale avec des entreprises privées, il faut leur rappeler qu'elles n'auront à payer que 40% de la facture! Bien sûr, la recherche partenariale n'est pas qu'une affaire de fiscalité. C'est aussi une affaire de confiance et de connaissance réciproques. Cette confiance, elle passe par un renforcement des liens entre formation, recherche et entreprises. C'est tout l'enjeu de la réforme de l'université que je mène aujourd'hui : avec la nouvelle mission qui lui a été confiée, à savoir l'insertion professionnelle des étudiants ; avec le stage obligatoire pendant la licence ; avec la présence de chefs d'entreprises au conseil d'administration des établissements ou encore avec la facilité de créer des fondations, dans lesquelles les entreprises peuvent investir. C'est aussi la valorisation des jeunes docteurs, à travers les contrats CIFRE ou les missions de doctorants-conseils adaptés aux PME, valorisation de nos jeunes docteurs que nous allons encore renforcer dans le cadre du nouveau contrat doctoral. Le développement de la recherche partenariale nécessite aussi de simplifier les structures de valorisation des établissements universitaires. Nous souhaitons la création d'agences uniques de valorisation au sein des Pôles de Recherche et d'Enseignement Supérieur (PRES), qui regroupent écoles, organismes et universités et qui seront à la disposition de tous. Une sorte de « guichet unique », qui, avec ce regroupement des forces, permettra de recruter du personnel de qualité, de créer une véritable « force de vente » et de mieux protéger la propriété intellectuelle de nos laboratoires publics en la valorisant davantage. Demain, dans nos unités mixtes de recherche, nos unités mixtes de recherche les plus prestigieuses, et qui ont parfois aujourd'hui 4 ou 5 tutelles administratives, nous souhaitons qu'il n'y ait qu'une seule entité chargée de la valorisation des brevets. Ce sera le plus souvent l'université, mais cela n'empêchera pas les autres établissements partenaires de recevoir la part des redevances qui leur revient et les chercheurs d'être intéressés à ces résultats. Vous le voyez, il s'agit de faire une réforme en profondeur mais une réforme efficace qui permette de rattraper la différence entre le nombre de publications françaises et le nombre de brevets, car la France en produit trois fois moins que l'Allemagne. Enfin, ce rapprochement entre recherche publique et recherche privée passe par une meilleure fluidité de l'information. C'est pourquoi j'ai demandé à l'Agence Nationale de la Recherche (ANR), dont la directrice est là, et dont le site Internet est régulièrement consulté par les meilleures équipes de recherche publique et privée, d'accueillir tous les appels à projets des entreprises privées qui le souhaiteront. Ces mêmes entreprises pourront aussi rechercher, par thématique ou par zone géographique, le laboratoire public qui leur parait approprié à la recherche qu'elles mènent. Vous l'aurez compris, les Instituts Carnot ne sont pas un dispositif de plus de soutien à la recherche, mais s'inscrivent dans une stratégie globale. Ce dispositif lancé en 2006 est encore jeune, mais le bilan que j'en tire est largement positif. Comme vous le savez, nous sommes à quelques mois de la fin des 4 premières années du label, qui a bénéficié à 20 instituts. Les 13 instituts de la 2ème vague arriveront à échéance fin 2010. J'ai demandé à l'Inspection Générale de l'Administration de l'Education Nationale et de la Recherche (IGAENR) de procéder à une évaluation de cette première vague et le rapport me sera remis d'ici l'été. D'ores et déjà, et sans préjuger des recommandations des inspecteurs, vous pouvez être assurés qu'il y aura un « Carnot 2 », qui permettra d'inscrire ce dispositif dans la durée. Je souhaite également la synchronisation dans le temps de l'échéance des labels Carnot, ce qui suppose de prolonger d'un an le label des Carnot de la 1ère vague. Nous pourrons donc juger globalement les 33 instituts fin 2010, et lancer en 2011 un nouvel appel à candidatures, avec sans doute quelques aménagements aux règles actuelles. Ce sera l'occasion de rebattre les cartes avec des nouveaux candidats, tout en restant très sélectif, dans un paysage institutionnel de la recherche qui se sera largement modifié par rapport à la situation fin 2005. Je tiens à rassurer les instituts labellisés aujourd'hui, qui pourront bien évidemment concourir. De même, je n'envisage pas de bouleversements dans les règles du jeu, mais plutôt des ajustements. Les principes de labellisation, d'abondement et de réseau devront rester au coeur du dispositif. Il y a sans doute matière à simplification, mais il faudra garder le principe vertueux d'une labellisation assise sur la tenue d'engagements contractés par des équipes de plus en plus professionnelles. Je crois que vous pouvez être fiers de ces trois premières années de fonctionnement, et je salue le travail de tout ceux qui ont permis la réussite de ce programme de recherche partenariale : l'ANR, qui gère l'ensemble du dispositif pour le compte de l'Etat, mais aussi le comité de sélection et de suivi présidé par François Guinot, qui a fait un travail remarquable, et votre jeune association des instituts Carnot qui joue un rôle essentiel dans l'animation et la promotion de votre réseau de laboratoires. Le premier motif de fierté, c'est la place que vous avez prise dans le paysage de la recherche française. Vos 33 instituts représentent désormais 45% de la recherche partenariale financée par les entreprises aux laboratoires de recherche, avec plus de 13 000 chercheurs pour un budget consolidé de 1,3 Mdeuros, et un soutien financier de l'Etat de 60 Meuros par an. Au-delà de la notoriété apportée par le label et de l'excellence de vos recherches, je suis frappée par la visibilité de votre réseau auprès des acteurs du monde de la recherche. Votre fonctionnement en réseau est un gage d'efficacité pour satisfaire vos partenaires. Et vous êtes à la hauteur d'autres exemples étrangers. Il démontre qu'à côté de l'excellence scientifique, un chercheur peut être évalué sur la notion de service rendu à l'entreprise. Il doit également vous permettre de travailler en synergies et d'échanger des bonnes pratiques, notamment pour la gestion de la propriété intellectuelle. Je ne peux que vous encourager à développer vos complémentarités thématiques et de positionnement amont-aval, et à mutualiser tout ce qui peut l'être, pour promouvoir vos actions. Alors, il y a sans doute quelques marges de progression, et je voudrais en citer quelques-unes. Tout d'abord, votre réseau doit jouer, je l'ai dit, un rôle plus important d'entraînement et d'appui dans toute la recherche publique. Vous n'êtes pas seulement un club de « champions » publics de la recherche partenariale. Vous avez des responsabilités particulières pour irriguer et entraîner la recherche amont et fédérer les compétences au niveau local. C'est en cela que vous êtes, j'allais dire, « un passeur » entre la recherche académique et les entreprises. Ces responsabilités, vous devez les assumer pleinement au sein des PRES ou dans le cadre des Campus auxquels vous participez. On pourrait également imaginer que vos instituts renforcent leurs liens avec les écoles doctorales au sein des PRES. C'est comme cela que l'esprit Carnot s'inscrira dans des politiques structurantes de sites et je suis très optimiste car je sais qu'avec les 5 mds euros que le Président de la république a donnés, nous aurons en fin d'année une quinzaine de pôles à visibilité mondiale. Ensuite, votre réseau doit apporter des réponses spécifiques aux besoins d'innovation des PME, qui sont moins connus et plus diffus. Je souhaite que votre association en fasse une priorité dans son rôle de promotion auprès des entreprises. Enfin, il faut que vous preniez en compte les orientations thématiques prioritaires qui seront issues de la stratégie nationale de recherche et d'innovation, qui sera dévoilée d'ici l'été. De même, il faudra que vos instituts participent activement aux coordinations inter-organismes qui sont d'ores et déjà opérationnelles. Ces grandes alliances feront émerger de grandes thématiques de recherche structurante pour notre pays, dans le domaine des sciences du vivant, de l'agronomie, ou celles que je veux mettre en place avec Jean-Louis Borloo, dans les domaines de l'énergie, ou encore celles que je souhaite développer dans les technologies pour l'information et la communication. Face à ces nouvelles missions, l'Etat assumera sa part, budgétairement mais aussi techniquement, en simplifiant à l'avenir le dispositif - n'hésitez pas à me faire remonter vos propositions en ce sens - ou encore en harmonisant certains aspects du Crédit impôt-recherche. En trois ans, le programme Carnot a déjà obtenu des résultats très substantiels et la communauté Carnot est désormais une réalité. Je crois qu'il constitue un outil très puissant au service du pays et de la relance de son économie. A vous maintenant de le conforter et de le professionnaliser encore davantage afin de dépasser nos grands homologues européens, tout en gardant un ancrage local fort. Je vous félicite et je vous remercie. source http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, le 18 mai 2009