Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur les mesures gouvernementale de réhabilitation des quartiers HLM et de relance de la construction de logements sociaux, Pantin, le 1er mars 2000.
Date: 2000-02-16
Orateur: Jean-Claude Gayssot
Fonction: FRANCE. Ministre de l'équipement, des transports et du logement

Monsieur le Maire, Mesdames, messieurs, Je suis heureux d'être parmi vous cet après-midi pour ce moment d'échanges dans une commune que je connais bien. La visite du quartier que je viens de faire avec monsieur le Maire a permis de voir une situation, hélas assez fréquente dans les quartiers d'habitat social : celle où le désengagement d'un organisme HLM sur un site, sape le travail effectué dans le même quartier par d'autres bailleurs plus soucieux de leurs responsabilités. Ces contrastes fréquents entre organismes HLM se lisent à livre ouvert dans l'entretien des immeubles, des espaces verts, dans le nombre de gardiens. Mais les défaillances de l'un peuvent dégrader l'image, la vie quotidienne de tout un quartier. C'est ce qu'ont vécu pendant de longues années, les Courtillières avec la SEMIDEP. Et le niveau de dégradation des immeubles témoigne de la défaillance de ce bailleur. Heureusement, après de longues négociations, cette situation a trouvé sa solution et je me félicite que depuis le 1er janvier l'office municipal ait repris la gestion du patrimoine SEMIDEP. La remise à niveau à faire est importante, en particulier à travers des travaux d'urgence. Je tiens, bien sûr, à vous assurer de tout mon appui pour cette opération, en particulier à travers le dossier de PALULOS qui sera déposé cette année. Mais par-delà le traitement, indispensable, de ces travaux d'urgence, il y a, comme vous venez de l'expliquer, monsieur le maire, matière à un projet global et ambitieux sur ce quartier, maintenant que l'hypothèque de la SEMIDEP est levée. Le fait que Pantin ait été retenu comme Grand Projet de Ville, avec Bobigny et Bondy, ouvre d'ailleurs des perspectives très favorables pour poursuivre et amplifier le travail de requalification engagé aux Courtillières, dont témoigne cette magnifique maison de quartier. Désormais les conditions sont réunies pour travailler, avec les habitants, à un projet ambitieux pour ce quartier. Un quartier qui a des atouts -ses habitants, la richesse de sa vie associative- dans une commune qui en a beaucoup aussi. Je pense en particulier à la proximité de Paris avec une desserte exceptionnelle qui, avec EOLE, met Pantin à 10 minutes de Saint-Lazare. J'ai bien compris, monsieur le maire, que la valorisation de ce potentiel était votre priorité. L'exemple des Courtillières me donne l'occasion de vous dire que le logement social -sa réhabilitation, sa transformation, son développement- constitue une priorité forte du Gouvernement. Une priorité parce qu'il a un rôle important à jouer pour faire passer dans les faits, le droit au logement. Droit au logement pour les plus modestes et les plus en difficulté de nos concitoyens bien sûr. Droit au logement dans la mixité, ce qui conduit à rendre le logement social accessible à une part plus importante de la population. Droit au logement dans la qualité. Quelles ont été nos priorités depuis deux ans et demie ? D'abord favoriser la réhabilitation des quartiers HLM existants, avec la relance de la PALULOS, la baisse du taux de TVA sur tous les travaux réalisés par les organismes HLM. Dans certains cas, la réhabilitation classique ne suffit pas ; il faut aller plus loin, pour améliorer globalement le cadre de vie : en réhabilitant les logements, mais aussi les espaces publics, en implantant de nouveaux services, et parfois, lorsque c'est nécessaire, en démolissant certains logements, pour reconstruire mieux. Là encore nous avons mis en place des aides nouvelles pour ces opérations de reconstruction-démolition. Deuxième objectif : relancer la construction de logement social. Nous avons cherché à lever les obstacles à la construction en améliorant de façon très importante les financements : baisse des taux d'intérêt pour les prêts aux organismes HLM, réintroduction de subventions, création du P.L.U.S. qui correspond à notre conception du logement social : des loyers accessibles calculés en fonction de l'APL, pour limiter la part restant à la charge du locataire ; des conditions de ressources permettant d'accueillir à la fois des familles très modestes et une part de familles un peu au-dessus des plafonds, dans une logique de mixité. Parallèlement, nous avons revalorisé l'APL après plusieurs années où elle avait perdu son pouvoir d'achat. Nous avons aussi relevé de façon important les plafonds de ressources (on est passé d'un peu plus de la moitié des ménages éligibles au logement social, à plus des deux-tiers et même 75 % pour le P.L.U.S.). En matière de politique du logement, beaucoup a été fait depuis deux ans et demi et beaucoup reste à faire. C'est pourquoi, nous allons maintenant franchir une nouvelle étape, avec le projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbain. L'objectif est de rénover le cadre juridique de nos politiques en matière d'habitat, d'urbanisme, de transport pour faire en sorte que nos villes se développent de façon plus équilibrée et plus solidaire. On voit bien aujourd'hui que nos villes sont confrontées à des problèmes majeurs : en termes d'environnement et de qualité de vie : étalement de nos villes, augmentation de la place de l'automobile, entrées de ville dégradées ; sur la vie sociale : avec la montée de la ségrégation urbaine, avec des quartiers, HLM ou anciens dégradés, qui n'offrent pas la qualité de vie des autres parties de la ville, et des communes qui se ferment à l'accueil des populations modestes ou en difficulté. Le projet comportera différentes mesures de fond pour répondre à ces problèmes, aussi bien en matière de politique des logements, que l'organisation du développement urbain à l'échelle des agglomérations. Je ne les évoquerai pas toutes, mais seulement quelques unes qui me semblent intéressantes par rapport aux problèmes rencontrés à Pantin. Première mesure forte : obliger à construire des logements sociaux les communes qui actuellement en ont peu, pour mieux répondre aux besoins en augmentant la construction et faire en sorte qu'il n'y ait plus de communes qui ferment leurs portes au logement social. Elles seront soumises à une contribution financière et devront prendre des engagements de réalisation de logements, pour rattraper progressivement leur déficit. Plus de 1 000 communes en France seront concernées dont près de 200 en Île-de-France. Cela représente 400 000 logements à construire en 20 ans. Deuxième mesure du projet de loi qui me semble importante dans une commune comme Pantin : la lutte contre l'habitat insalubre et les marchands de sommeil. Nous allons rendre plus efficaces les mesures permettant d'obliger les propriétaires de logements insalubres à réaliser les travaux. En particulier, le versement des loyers sera suspendu en cas d'insalubrité, tant que le propriétaire n'aura pas réalisé les travaux nécessaires. Nous prévoyons aussi des mesures pour aider au redressement des copropriétés en difficulté, parallèlement à l'amélioration des aides financières en leur faveur. Le texte comprend aussi des mesures sur un autre registre, important pour la vie quotidienne des quartiers HLM, celui de la concertation avec les locataires. Il rend obligatoire la négociation de plans de concertation locative dans chaque organisme HLM. L'objectif est d'améliorer la concertation sur des sujets importants au quotidien : par exemple les programmes de travaux (et pas seulement la PALULOS), l'entretien, les moyens consacrés aux associations de locataires pour remplir leurs missions, etc... Cela est important à un moment où l'on veut mener dans certains quartiers des projets ambitieux : il est indispensable d'y associer les habitants et de faire en sorte, que la gestion au quotidien suive aussi. Il y a beaucoup d'autres mesures dans le projet en matière d'urbanisme et d'habitation, en matière de transports aussi, notamment pour favoriser les transports collectifs. Mais je ne pense pas toutes les développer car je souhaite laisser le temps à l'échange et à la discussion. (Source http://www.equipement.gouv.fr, le 7 mars 2000)