Déclaration de Mme Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, sur les orientations de la politique en faveur des handicapés notamment l'accueil et l'intégration sociale, Paris le 3 décembre 2002.
Date: 2002-12-03
Orateur: Marie-Thérèse Boisseau
Fonction: FRANCE. SE aux personnes handicapées

Monsieur le Président Mesdames, Messieurs, Merci, cher Jean-François, de passer le relais, précisément en évoquant cette intégration des personnes handicapées que, comme toi je veux porter haut et fort. Mesdames, Messieurs, à mon tour, je suis heureuse de vous accueillir ici pour cette première séance d'un Conseil national consultatif des personnes handicapées renouvelé. Nous avons eu l'honneur et la joie d'être reçus ce matin par le Président de la République. Il nous a redit toute l'importance qu'il accordait à cette politique d'intégration, au sens profond qu'elle donne à (notre)votre cohésion sociale. Nous poursuivrons cet après-midi, nous mettant au travail sans attendre davantage. Merci pour votre disponibilité, en cette journée internationale des personnes handicapées, que vos collectivités et associations doivent concourir à relayer partout en France par leurs initiatives nombreuses et variées. En invitant le CNCPH a se réunir quelques jours à peine après la publication au journal officiel du décret relatif à sa composition et à sa mission, j'ai voulu marquer avec Jean-François MATTÉI, l'importance que nous attachons à l'écoute, au dialogue, à la concertation avec les élus nationaux et locaux avec les partenaires sociaux et le monde associatif pour nourrir notre réflexion et préparer notre action. Le Conseil national consultatif des personnes handicapées est aujourd'hui, dans sa formation plénière, tout à l'heure au travers de la commission permanente et des groupes de travail qui vont se constituer, le lieu de rencontre entre des besoins et des projets, des attentes et des réalisations donc un lieu de préparation des décisions politiques et de leur évaluation. Permettez-moi de m'arrêter d'abord sur le premier constat que j'ai dû faire lors de ma prise de fonction : nous manquons actuellement pour conduire la politique du handicap, d'états des lieux quantitatifs et qualitatifs. Sans cesse, je tempête contre le manque de statistiques ou de données précises. Nous connaissons mal les personnes handicapées, les services qui s'adressent à elles, les soutiens dont elles bénéficient. Ceci n'est plus admissible. Votre mission d'observation, comme l'a nommée tout à l'heure Jean-François MATTÉI, lui a été à l'origine de sa consécration législative, est primordiale. Si des ressources sont disponibles dans ce ministère, dans les caisses nationales de sécurité sociale, dans les associations, il reste à organiser avec méthode , et rigueur cette observation en lui donnant un caractère permanent. Je compte sur vous, Jean-Marie SCHLERET pour définir rapidement, avec l'appui du délégué interministériel, la meilleure façon d'y parvenir, mais aussi la plus rapide. J'arrive maintenant à une autre dimension qui va imprégner vos travaux, celle des relations avec les conseils départementaux. Ils représentent une vraie nouveauté, certes les élus, les services de l'État, les associations n'ont pas d'ores et déjà le sens et la pratique de la concertation et du dialogue. Mais la formalisation de ces conseils, dont la composition reste cependant très ouverte, manifeste mon souci d'offrir aux associations l'assurance que leurs contributions locales, leurs innovations, leurs contestations aussi, alimenteront la synthèse et serviront à la veille nationale dévolue au CNCPH. Après réflexion, nous avons souhaité que les conseils soient présidés conjointement dans chaque département par le préfet et le président du Conseil Général. Nous reconnaissons ainsi que l'implication de l'État et des collectivités locales est garante d'une meilleure intégration. Si nous ne renonçons pas à clarifier l'actuelle répartition des compétences, et à décentraliser, le Conseil national consultatif peut y réfléchir et faire des propositions. Il y a quelques années nous faisions confiance aux préfets et aux présidents de Conseil général pour réussir au plan local la mobilisation de l'administration, des partenaires sociaux, des organismes de protection sociale et des associations. Enfin, je voudrais évoquer le rôle qui est le vôtre depuis l'origine, celui de formules des avis à l'intention des ministres appelés à vous consulter. Parallèlement vous est ouverte la possibilité d'autosaisine sur toute question intéressant le handicap. Je voudrais en effleurer rapidement devant vous 3 qui me tiennent particulièrement à coeur : 1/ l'accueil de la personne handicapée et de sa famille 2/ la qualité des services rendus 3/ le choix de vie par la personne handicapée A chacun de mes déplacements, j'ai pu mesurer l'attente des familles et des associations pour introduire de la souplesse et des passerelles dans nos modes de prise en charge. Entre vie à domicile et accueil en établissement, nous devons développer l'accueil temporaire ( j'ai chargé M. OLIVIN d'une mission sur ce sujet) et d'organiser des réseaux de compétences et d'autres aides ( les réseaux de santé nous en offrent l'opportunité). Voilà quelques sujets parmi beaucoup d'autres sur lesquels j'aimerai que vous travaillez. Votre président va se charger de préciser les choses, de mettre tout cela en musique. Et l'actualité politique aussi. Puisque je compte vous associer à la révision de la loi de 75. Le président de la République a parlé ce matin d'une présentation de la nouvelle loi en conseil des ministres en juin prochain. Le temps nous est compté ! Certes, le calendrier est court. Mais, les bases de la réforme existent. Vos contributions sont déjà prêtes en partie. Chaque ministère a d'ores et déjà reçu du cabinet du Premier Ministre des instructions claires pour élaborer un plan d'action. Le travail interministériel lui-même est déjà ébauché. L'objectif de cette loi est clair sur le fond. Il s'agit d'arriver à terme à une intégration totale des personnes handicapées. Sur la forme, il nous faut élaborer un outil législatif fort, simple, compréhensible et utilisable par tous. Pour faire simple il faut beaucoup de travail. Nous n'avons pas une minute à perdre. Au delà de l'élaboration de la loi, je compte ensuite sur votre collaboration tout au long de la discussion. Et une fois que la loi sera votée, je l'espère courant 2004, le plus dur restera à faire, je veux parler de sa mise en application. Là encore la partie ne sera pas gagnée d'avance. Il y faudra l'investissement de tous et de chacun. Là aussi l'action du CNCPH sera particulièrement précieuse. Voilà Monsieur le Président tracés à grands traits le rôle imminent que je souhaite voir jouer au CNCPH dans le combat que nous avons pour rattraper le retard qui est celui de la société française en matière d'intégration des personnes handicapées. (Source http://www.sante.gouv.fr, le 5 décembre 2002)