Communiqué des services du Premier ministre, en date du 22 novembre 2004, sur la remise du rapport de Claude Bébéar sur l'égalité des chances en entreprise.
Date: 2004-11-22
Orateur: Premier ministre

Dans le cadre de la refondation de la politique publique d'intégration qu'il engage depuis deux ans, le Premier ministre a ouvert au printemps 2004 une nouvelle étape consacrée à l'élaboration d'une véritable stratégie nationale en faveur de l'égalité des chances. La question de l'égalité des chances et singulièrement celle de la lutte contre les discriminations ne devait pas être limitée comme par le passé au seul accompagnement social. Elle devait être portée par les entreprises parce que l'emploi est le meilleur vecteur d'intégration sociale. C'est pourquoi à l'initiative du Premier ministre, une vingtaine de chefs d'entreprises du club " Entreprise et Cité " ont été réunis à Matignon le 28 mai dernier pour les inviter à s'engager autour d'un texte commun marquant leur engagement et leur adhésion à un processus de mobilisation positive en faveur de l'égalité et de la diversité au sein de leurs structures, tandis que le plan de cohésion sociale invitait les employeurs à généraliser la signature de " chartes de la diversité dans les entreprises ". Lors de cette rencontre, M. Claude BEBEAR s'était vu confier une mission visant d'une part à définir et illustrer les intérêts propres aux entreprises qui s'engagent en faveur de la diversité et de l'égalité des chances et d'autre part à définir les outils opératoires pour résorber les inégalités d'accès et d'insertion dans l'entreprise. M. Claude BEBEAR a remis aujourd'hui au Premier Ministre ses conclusions dans un rapport intitulé " Des entreprises aux couleurs de la France " en présence de MM. BORLOO et FILLON. Ce document contient 24 propositions qui feront l'objet d'un examen particulièrement attentif dans la perspective de la tenue de la première Conférence nationale sur l'égalité des chances qui se déroulera la deuxième partie du mois de janvier 2005 à l'hôtel Matignon. Cette conférence réunira les partenaires sociaux et des grands témoins et s'attachera à définir les moyens jugés nécessaires pour passer des déclarations d'intention aux actes, dans le respect du principe d'égalité. Elle sera le point de départ d'une négociation placée sous l'égide de l'Etat centrée sur les outils destinés à favoriser l'égalité des chances et à lutter contre les discriminations. Le Premier ministre souhaite qu'à l'issue de la première année d'expérimentation des objectifs soient arrêtés. Dès avril 2003, le Comité interministériel à l'intégration avait fixé comme objectif prioritaire l'indispensable mobilisation des acteurs économiques sur la problématique de l'égalité des chances et de l'intégration. Saluant la qualité du rapport de M. BEBEAR, le Premier ministre s'est félicité de la mobilisation des entreprises, illustrées par les nombreuses initiatives récentes sur ce sujet de société qui montre que l'intérêt des entreprises est compatible avec l'intérêt général. Il s'est également félicité d'une démarche qui ne pose pas comme préalable une nouvelle loi ou de nouveaux crédits mais qui ouvre des voies réalistes et pragmatiques sur l'amélioration des outils existants et sur la responsabilité des entreprises. Ce rapport s'inscrit dans la philosophie du Contrat France 2005 qui s'appuie sur le contrat et les partenaires sociaux pour la mobilisation en faveur de l'emploi. Les propositions de ce rapport sont de nature à améliorer l'accès à l'emploi de tous nos compatriotes, quelles que soient leurs origines. Le Premier ministre a enfin apprécié également que les outils proposés dans ce rapport puissent bénéficier à tous les Français issus des milieux les moins favorisés et notamment à ceux d'origine étrangère. La contribution de M. BEBEAR viendra nourrir la réflexion en vue d'un programme gouvernemental ambitieux, appuyé notamment sur les initiatives de M. Jean-Louis BORLOO figurant dans la loi de programmation pour la cohésion sociale, celles de M. François FILLON dans la future loi d'orientation sur l'école, les travaux de Mme Nicole AMELINE en matière de parité professionnelle et les conclusions, à la mi-décembre, du rapport sur l'égalité et la diversité dans la fonction publique commandé par M. Renaud DUTREIL. Avec la création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, une véritable stratégie pour l'égalité des chances est ainsi mise en place. Elle se concrétisera dans le courant de l'année 2005. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 26 novembre 2004)