Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, sur le succès du développement du partenariat public-privé dans le domaine de la construction, de l'équipement et de l'
Date: 2005-03-16
Orateur: Gilles de Robien
Fonction: FRANCE. Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Monsieur le président de l'AFITF Monsieur le directeur général de la société TP FERRO, Monsieur le directeur général de la société Eiffage, Mesdames et Messieurs, Nous sommes aujourd'hui réunis pour un moment que je n'hésite pas à qualifier d'historique : c'est la signature, par Gérard LONGUET, du premier mandat de l'Agence de Financement des Infrastructures de Transport de France, l'AFITF. Cette agence, dont la création a été décidée par le Gouvernement le 18 décembre 2003 à l'occasion d'un CIADT, est, j'ai déjà eu de nombreuses occasions de l'exprimer, un outil révolutionnaire pour ce qui concerne l'équipement de notre territoire et notre politique de report modal. C'est aussi un moment historique car ce mandat est remis à la société TP FERRO, société binationale concessionnaire de la liaison ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne. Je vais y revenir dans le détail. L'AFITF tout d'abord. J'ai eu l'honneur, monsieur le président, d'assister ici même à sa mise en place. Depuis, plusieurs Conseils d'Administration se sont tenus, et le premier budget, pour l'année 2005, a été voté à hauteur de 635 M d'euros. Sans m'étendre sur les missions de cette agence dont vous assurez fort bien la gouvernance monsieur le président, je mentionnerai un seul chiffre : 73 % des montants, dès cette première année, sont consacrés à des projets alternatifs à la route. C'est là une concrétisation de la politique de report modal menée par ce gouvernement, et je souhaite valoriser ces prochaines semaines tous ces projets en cours de développement, pour expliquer en quoi ces projets sont bon pour notre environnement, pour les générations futures, et pour la construction de nos réseaux de transport à l'échelle européenne. Je reviens maintenant au projet Perpignan-Figueras, dont des images vous sont affichées à l'écran - vous verrez l'impressionnant tunnelier notamment que je verrai tout début juin lorsque je me rendrai sur le chantier. Ce projet est une avancée significative à de nombreux titres. En premier lieu, vous savez tous qu'aujourd'hui la France et l'Espagne ont des réseaux ferroviaires à écartement différents -l'écartement espagnol est plus large-. Pour les voyageurs, il y a eu l'invention du système de trains TALGO, à écartement variable, que beaucoup d'entre vous ont déjà certainement pris. Pour les marchandises, il est nécessaire de passer par un chantier de changement d'essieu à la frontière, où, tout simplement, on soulève les wagons pour en changer les roues ! Ce système n'est évidemment pas satisfaisant pour le développement des échanges par le rail entre les deux pays : pour les trains TALGO, la perte de temps est de près de deux heures, il est d'au moins dix heures pour les trains de marchandises. L'Espagne est en train de développer rapidement son réseau à grande vitesse à l'écartement international, le même qu'en France et le projet Perpignan-Figueras représente la jonction à écartement international et à grande vitesse entre les deux réseaux. C'est un projet d'environ un milliard d'euros, qui permettra l'acheminement des TGV et la circulation des trains de marchandises sur la même ligne, en supprimant les problèmes que je viens d'évoquer. En second lieu, je rappelle que ce projet avait fait l'objet d'un accord signé entre les deux gouvernements en 1995 à Madrid, qui prévoyait sa réalisation sous la forme d'une concession. Il a fallu de nombreuses années pour abouti sur cette concession : un lancement de l'appel d'offres à l'été 2001, une première, longue et difficile, négociation qui se conclut par un échec en avril 2003, une nouvelle procédure immédiatement lancée en mai 2003, pour aboutir cette fois-ci à la signature du contrat de concession le 17 février 2004, avec la société TP FERRO, groupement des entreprises françaises et espagnoles EIFFAGE, ACS et DRAGADOS. Enfin, et c'est une excellente nouvelle, TP FERRO a réussi le 10 février dernier à trouver un accord avec ses banques sur le financement de la part privée du projet dans les délais, moins d'un an après la signature du contrat, et dans des conditions que je sais excellentes pour la réussite du projet. Ce " closing " financier marque la concrétisation définitive du lancement de l'opération et son succès auprès du marché bancaire. Je tiens à saluer cette grande réussite et à en féliciter les dirigeants de TP FERRO et leurs banquiers. Ce montage en concession représente une véritable avancée en matière de partenariat public-privé : le concessionnaire, TP FERRO, va construire la ligne et l'exploiter, le tout pendant une durée de 50 ans à l'expiration de laquelle il la remettra aux Etats. Pendant toutes ces années, le concessionnaire percevra des péages sur la section. Ces trains seront exploités par la SNCF, par la RENFE, par les opérateurs qui entreront sur le marché du transport de marchandises dans les années à venir. La réussite de ce projet, qui vient de s'affirmer au travers de son financement, est un excellent signe pour la mise au point de montages financiers innovants dans le domaine des infrastructures ferroviaires. La généralisation de ce type de montage est souhaitable pour une avancée à bon rythme de tous nos grands projets ferroviaires. Dans l'analyse de l'économie du projet et de ses risques, et ici le concessionnaire construit et exploite la concession à ses risques et périls -tous les risques lui sont donc transférés, j'insiste sur ce point-, les deux Etats et le concessionnaire sont convenus d'une subvention d'équilibre de la concession, d'un montant de 540 millions d'euros apportée par les deux Etats, à parité, et par l'Union européenne, car ce projet transfrontalier, qui concerne le transport de marchandises par le rail, est évidemment un des projets qui bénéficie du niveau de priorité maximal de la part de l'Union. Aujourd'hui, l'AFITF se subroge à l'Etat dans ses obligations vis-à-vis du concessionnaire, et notamment dans le versement de la troisième tranche de la subvention, et c'est la raison de notre réunion de ce jour avec son président Monsieur LONGUET. Ce versement, de plus de 30 millions d'euros, nous indique également, mais je parle sous le contrôle du directeur des transports terrestres, que mes services et leurs homologues espagnols ont constaté le bon avancement du projet au regard de ce qui était prévu. Donc, j'espère, Monsieur Marc LEGRAND -représentant ici votre président Monsieur ROVERATO- et Monsieur CORREGEL, directeur général de TP FERRO, que vous nous confirmerez la mise en service du projet pour 2009. Je vous invite donc, Monsieur le président, à procéder à la remise du mandat, ou dans un langage plus simple " au gros chèque ". (Source http://www.equipement.gouv.fr, le 18 mars 2005)