Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, sur le bilan de l'action de son ministère en 2004 et sur les engagements pour 2005, notamment la réforme du permis de c
Date: 2005-01-11
Orateur: Gilles de Robien
Fonction: FRANCE. Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Messieurs les ministres, Mesdames et messieurs, J'ai aujourd'hui l'honneur et le grand plaisir de vous présenter mes voeux pour cette nouvelle année avec Léon BERTRAND, François GOULARD et Frédéric DE SAINT-SERNIN. Il y un an presque jour pour jour, 2004 s'ouvrait sur l'une des catastrophes aériennes les plus meurtrières de notre histoire touristique. Elle se termine hélas, sur une autre catastrophe, naturelle cette fois, tout aussi dramatique et meurtrière qui vient endeuiller l'ensemble de la planète. Avec Léon Bertrand, nous avons réuni vendredi dernier les voyagistes et distributeurs de notre pays dans le cadre de la cellule de veille et nous avons notamment proposé qu'un effort particulier soit fait en 2005. D'une part pour améliorer le repérage des voyageurs et d'autre part pour jeter les bases d'un fonds de solidarité pour les voyageurs victimes de circonstances exceptionnelles. Concernant la catastrophe de Charm El-Cheikh tout est mis en oeuvre pour déterminer les causes de cette tragédie. Vous savez que le " Bureau Enquête Accidents " français suit de près l'enquête en cours en Égypte, dont un rapport préliminaire a été présenté en novembre dernier éliminant déjà de nombreuses hypothèses techniques. Bien sûr, nous avons aussi présent à l'esprit ce triste jour du 23 mai 2004, où une partie de la zone d'embarquement du terminal 2E de CDG s'est effondrée, faisant 4 morts. L'enquête administrative confiée à l'ingénieur en chef Berthier me sera remise début février et devrait permettre de mieux comprendre les causes de cet accident dont les conséquences humaines auraient pu être bien plus lourdes. ADP a su surmonter cette épreuve et retrouver rapidement ses pleines capacités. La loi transformant Aéroports de Paris en société anonyme, lui apporte ra les moyens de faire face à sa mission de service public dans de meilleures conditions et avec toutes les souplesses dont disposent les autres grands aéroports européens. C'est vrai que ce ministère nous confronte régulièrement à l'accident et à la tragédie. Mais il donne également, et ce fut le cas en 2004 de nombreuses satisfactions qui donne toujours des raisons de croire dans l'action politique : Avec au premier chef, bien sûr la sécurité routière avec une baisse du nombre de tués sur nos routes de 9 %, soit plus de 500 vies sauvées par rapport à 2003. La très forte volonté politique, exprimée par le Chef de l'État et par l'ensemble du Gouvernement, s'est traduite en 2004 par des actions efficaces, je pense notamment au déploiement de plus de 400 radars fixes et mobiles, à la mise en oeuvre du permis probatoire pour les conducteurs novices, ainsi qu'au début de l'expérimentation sur les feux de jour. N'oublions pas que l'année 2004 a été marquée aussi par une activité intense en matière de sécurité maritime qui doit beaucoup à l'action déterminée de François GOULARD. Nos moyens ont été renforcés pour améliorer, en quantité et en qualité, les contrôles maritimes, le taux de contrôle dépassant désormais les 25 % requis. Deuxième motif de satisfaction la meilleure santé des entreprises de notre secteur. La SNCF, la RATP, ADP, Air France/KLM, Airbus, Dassault Aviation, Eurocopter, sans oublier tout le secteur de la construction ont annoncé des résultats très encourageants en 2004. On estime à ce jour que le secteur de la construction aura créé plus de 20.000 emplois l'an dernier et s'il est un chiffre qui marquera 2004 c'est bien celui des 360 000 logements mis en chantier, niveau record qui n'avait pas été observé depuis 20 ans. Aujourd'hui, à l'exception de la situation extrêmement préoccupante de la SNCM et des difficultés structurelles du transport routier, tous les clignotants sont au vert ce qui est un signe très positif pour l'emploi. Le président GALLOIS a eu raison de rappeler que la SNCF était le 3ème "embaucheur" de France malgré la baisse des effectifs. Dans le cadre du plan fret de la SNCF, des résultats sont déjà visibles en 2004 avec notamment 3 Millions de tonnes de nouveaux trafics acquises, une régularité sur les grands axes de circulation améliorée de 6 points, un taux de remplissage des wagons progressant également. Je vous rappelle que nous avons en ligne de mire le retour à l'équilibre pour 2006. Et nous devrions également avoir confirmation par la Commission dans les toutes prochaines semaines de son accord sur l'aide d'État à hauteur de 800 M d'euros, indispensable pour désendetter cette activité et acquérir de nouveaux matériels. Troisième motif de confiance en l'avenir, la Continuité du Service Public. Permettez-moi, Mesdames et Messieurs, de vous dire que nous vivons avec François GOULARD l'accord SNCF sur la prévention des conflits comme un beau sujet de fierté collective et les ambitions de l'année 2005 comme de très beaux espoirs. Le travail que nous avons tous mené, ensemble, dans un climat de confiance, en veillant à préserver les droits constitutionnels essentiels qui fondent notre démocratie, ont permis d'aboutir à une étape majeure dans la pacification du climat social dans notre secteur des transports. J'ai voulu donner toute sa place au dialogue, à l'écoute et à l'entreprise. Les étapes que nous avons franchies en 2004 sont des étapes décisives puisqu'elles ont permis l'engagement d'un très grand nombre d'organisations syndicales dans cette volonté d'améliorer le dialogue et de pacifier la relation sociale. Encore un motif de confiance dans l'avenir la permanence de notre savoir-faire en termes d'ingénierie et de grands travaux. En effet, l'année 2004 a vu l'achèvement de plusieurs grands chantiers parmi lesquels le viaduc de Millau a constitué un formidable défi dont la réussite a rejailli sur l'ensemble de la communauté routière française. Ce viaduc porte haut les couleurs de l'ingénierie et des entreprises de construction de notre pays. Autre motif de fierté le développement de l'A380. Le 18 janvier ce futur paquebot des airs sera présenté officiellement à Toulouse en présence des 4 Chefs d'États et de gouvernements participant à Airbus et sa présentation en vol sera assurément l'un des temps forts du salon du Bourget en juin. Quelles sont maintenant les perspectives d'action de nos ministères pour 2005 ? 2005 sera une année importante pour la concrétisation de plusieurs politiques engagées depuis 2002. C'est en tous cas une volonté au sein de notre équipe que ce ministère soit sans exclusive le ministère de la " parole tenue ". En matière de sécurité routière par exemple, nous devons poursuivre notre effort collectif pour faire passer et stabiliser durablement sous la barre des 5 000 le nombre des victimes de la route. Pour cela il nous faudra poursuivre notre politique de contrôle et de sanction avec l'installation de 1000 machines fixes et mobiles avant la fin de l'année 2005. L'année 2005 sera aussi l'année du permis de conduire. Nous devons aujourd'hui faciliter son accès aux populations pour lesquelles son prix élevé représente un obstacle. Je pense notamment aux jeunes ou aux demandeurs d'emploi. Pour eux le permis est souvent un passeport pour le travail. A terme, lorsqu'ils seront autofinancés, l'argent généré par les radars automatiques devra être utilisé pour faciliter le financement du permis (conformément à la feuille de route que nous a adressée le Président de la République lui-même lors de l'inauguration le 14 décembre dernier du viaduc de Millau). Deuxième engagement à tenir en 2005 : faire plus pour la sécurité aérienne. A la fin de ce mois, sera choisi l'organisme certificateur chargé de mettre en oeuvre avant la fin de l'année le label de sécurité et de qualité. Il permettra, je vous le rappelle, d'identifier les compagnies aériennes françaises et étrangères s'engageant non seulement au respect des normes en vigueur en matière de sécurité aérienne mais aussi dans des démarches qualité. Troisième engagement respecté en 2005 la création de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France capitale pour la mise en oeuvre de notre politique de relance des infrastructures de transport. Dès les prochaines semaines, elle va entrer en action sous la conduite de son président, l'ancien ministre Gérard Longuet ( + Patrick OLLIER, Jean ARTHUIS, Philippe DURON, Jacques OUDIN, Frédéric ROUILLE) + 6 Fonctionnaires. Il faut rappeler que si la plus grande partie de ses ressources provient du secteur autoroutier, l'Agence financera majoritairement des modes transports alternatifs à la route, garants à terme d'un développement plus durable pour notre pays. Nous avons d'ailleurs observé qu'en 2003 pour la première fois depuis 15 ans les ventes de carburant ont baissé en France, et elles sont encore restées stables en 2004, ce qui dément tous les pronostics d'une croissance irrémédiable des émissions de gaz à effet de serre dues aux transports. J'ai rendu publique en décembre dernier une importante étude sur la prévision de la demande de transports à l'horizon 2025. Elle confirme qu'on peut raisonnablement prévoir un découplage entre la croissance des transports et la croissance des émissions de CO2, ce qui est une bonne nouvelle à quelques semaines de l'entrée en vigueur officielle du protocole de Kyoto, prévue le 16 février prochain. Quatrième engagement qui sera concrétisé en 2005 : la relance des contrats de plan Grâce à la décision du Premier Ministre et à la marge de manoeuvre permise par une croissance plus forte qu'espérée ces derniers mois, leur rythme d'exécution sera en 2005 plus soutenu puisque 300 millions d'euros d'autorisation de programme et 150 millions d'euros de crédits de paiement viendront s'ajouter aux moyens votés en loi de finances initiale. Cinquième engagement : la poursuite de la mise en oeuvre de la continuité de Service Public. La majorité parlementaire est très attentive aux résultats que nous enregistrons et aux promesses et espoirs que nous avons fait naître. Les usagers évidemment aussi. C'est pour eux. 2005 sera à cet égard une année charnière. L'année qui s'offre à nous devra nous permettre de voir étendus à l'ensemble du secteur des transports publics terrestres de voyageurs, des dispositifs de prévention des conflits et de prévisibilité du trafic. Je forme de grands espoirs pour la négociation de branche qui s'est ouverte entre l'Union des Transports Publics et les fédérations syndicales. Cette année verra aussi des discussions s'ouvrir entre les autorités organisatrices et les entreprises chargées d'une mission de service public afin qu'elles organisent le service au mieux, le jour de la grève avec les agents non-grévistes. Tout ceci devra aboutir à une pratique qui changera la vie quotidienne des français usagers et défenseurs de nos grands transports publics. Vous pouvez compter sur nous pour conduire à son terme cette mission essentielle. Dernière avancée concrète pour 2005, l'aménagement du territoire qui a connu de nombreuses avancées au cours de l'année qui vient de s'écouler. Nous avons un double objectif : lutter contre les inégalités régionales et donner à chaque région les conditions d'un véritable droit à la compétitivité. De ce point de vue, 2004 fut une année décisive avec le lancement, lors du CIADT du 14 septembre, des pôles de compétitivité. La recherche, la formation et l'innovation, comme vient de le rappeler le Président de la République, sont bien la clef de notre puissance industrielle du XXIème siècle. En réunissant sur un même territoire des compétences de dimension internationale regroupant les entreprises, les centres de recherche et les pôles universitaires, les pôles de compétitivité sont appelés à être un outil essentiel de notre politique d'aménagement du territoire comme de notre politique industrielle. Cette année, après la phase de l'appel à projet qui s'achève le 28 février, viendra celle du choix des projets jugés les plus solides. Ce sera l'objet d'un prochain CIADT qui se tiendra avant l'été prochain. La mise en place des pôles de compétitivité pourra alors démarrer. Ce sera bien évidemment l'une des grandes tâches qui marqueront notre politique d'aménagement du territoire en 2005. Des régions compétitives, ce sont aussi des régions pourvues en infrastructures modernes et notamment en nouveaux moyens de communication. Avec la signature, en juillet dernier, de la seconde phase du plan de couverture en téléphonie mobile, nous sommes en très bonne voie pour réaliser l'objectif fixé par le Président de la République : permettre à 99 % des communes d'être reliées, d'ici fin 2007, à au moins à un réseau de téléphone mobile. L'Internet Haut débit a également fortement accru sa présence dans nos territoires. C'est le gage pour nos régions d'une meilleure attractivité, c'est aussi pour nos concitoyens la possibilité d'accéder plus facilement aux services publics. D'où les multiples mesures mises en place pour développer l'utilisation de ces nouveaux moyens d'information, avec l'ouverture des espaces publics numériques dans les établissements scolaires ou encore l'expérimentation de formules innovantes, comme les points multiservices, dans 11 nouveaux départements pour un service public moderne et proche. Enfin pour nous aider à accomplir les 6 missions que je viens de décrire et toutes celles que je n'ai pas citées, je voudrais saluer toutes les équipes de mon ministère. Vous savez que celui-ci connaîtra aussi en 2005 une profonde réorganisation au service des Français; Cela se traduira notamment par : la refonte de notre administration centrale, pour des structures plus resserrées, et un meilleur pilotage des politiques publiques ; la mise en place en régions de véritables " directions générales " et la refondation des directions départementales de l'équipement. Ces voeux sont aussi pour moi l'occasion de vous dire l'attachement que nous portons à votre métier et aux conditions difficiles dans lesquelles il peut vous arriver de l'exercer. C'est pourquoi je souhaite aussi, avant de nous quitter, que nous ayons une pensée pour votre collègue de Libération Florence AUBENAS dont nous sommes sans nouvelles depuis maintenant 6 jours. Après nous être tous réjoui de la libération de Christian CHESNOT et Georges MALBRUNOT, nous sommes de nouveau dans l'incertitude et l'inquiétude. A toutes et à tous, bonne et heureuse année ! (Source http://www.equipement.gouv.fr, le 12 janvier 2005)