Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, sur le rôle du Haut comité d'évaluation de la condition militaire, à Paris le 27 février 2006.
Date: 2006-02-27
Orateur: Michèle Alliot-Marie
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les parlementaires, Mesdames et Messieurs, Nous nous trouvons réunis à l'Hôtel de Brienne pour le lancement des travaux du Haut comité d'évaluation de la condition militaire. C'est pour moi une grande satisfaction. La création du HCECM est une innovation majeure du nouveau Statut général des militaires. La place qu'il y occupe, à l'article 1, atteste déjà de l'ambition que nous avons pour cette nouvelle instance. Le Haut comité répond à un double besoin. Un besoin permanent : Celui de prendre en compte la situation d'une population particulière, celle des militaires. Le principe de neutralité qui s'impose à eux fait qu'ils n'ont pas de représentation syndicale. Il est donc de notre responsabilité de nous assurer, et de leur assurer, qu'il existe un juste équilibre entre les sujétions qui leur sont imposées et leurs compensations. C'est d'autant plus nécessaire que l'armée est devenue professionnelle. Cette équité est une condition de l'attractivité des armées en termes de recrutement et de fidélisation. Le Haut comité répond aussi à un besoin conjoncturel : Il doit répondre à un sentiment souvent répandu dans la communauté militaire : celui d'un décalage croissant avec la fonction publique et d'une dégradation particulière du pouvoir d'achat des familles de militaires. Nous leur devons la transparence et la vérité. Il vous appartient désormais de confirmer ou d'infirmer ce sentiment. Le Haut comité dispose d'objectifs clairs. Le HCECM est un organe d'expertise. Il est chargé d'établir un constat objectif sur l'état et l'évolution de la condition militaire. Ses conclusions, reposant sur des données incontestables, doivent faire autorité. Il doit être une instance indépendante, aussi bien des pressions politiques qu'administratives. Au besoin, le Haut Comité peut être une force de proposition, dès lors que des anomalies auront été dûment constatées. Pour autant, le Haut Comité, je tiens à le rappeler, ne saurait être une instance corporatiste, qui ne relèverait que les aspects défavorables de la condition militaire. Il n'est pas non plus un rouage de l'administration du ministère, qui a, en matière de ressources humaines, ses propres échéances (statuts particuliers) et ses propres contraintes (financières). Le HCECM n'est pas un arbitre du quotidien, chargé de rendre un avis sur tel ou tel sujet d'actualité, pas plus qu'une instance de décision ou de délibération. Ce sera au chef de l'Etat et au Parlement de tirer les conséquences du rapport que vous leur remettrez chaque année et qui éclairera leurs choix. Le Haut comité n'a pas vocation, enfin, à se substituer au Conseil supérieur de la fonction militaire, qui demeure l'instance de dialogue social des militaires. Le travail complexe qui attend le HCECEM exige des qualités particulières. Je sais qu'elles se trouvent en nombre chez les personnalités choisies pour faire partie du Haut Comité. La diversité et la pluralité de vos parcours, aussi bien dans le public que dans le privé, votre expérience, à haut niveau, de la gestion et des ressources humaines, votre hauteur de vue, votre complémentarité, sont les meilleures garanties de la qualité du travail du Haut Comité. Monsieur le président Michel FRANC, vous êtes issu, comme votre suppléant, Michel PINAULT, du Conseil d'Etat. Vous avez exercé, de surcroît, les fonctions éminentes de président de section de la Haute assemblée. Jean-Louis CHAUSSENDE, aux termes d'une riche carrière préfectorale, y compris dans ce ministère en tant que directeur du cabinet civil et militaire, vous êtes aujourd'hui président du comité stratégique de KPMG. Elisabeth HUBERT, après l'exercice d'éminentes responsabilités politiques, vous faites maintenant la preuve de vos talents comme chef d'entreprise. Marcel POCHARD, indépendamment de votre parcours de haut fonctionnaire, vous faites autorité comme spécialiste des ressources humaines de la fonction publique. Rose-Marie VAN LERBERGHE, après une succession de responsabilités dans les affaires sociales et comme manager dans le secteur privé, vous êtes aujourd'hui à la tête de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris. Amiral BEREAU, comme votre suppléant, le général d'armée ZELLER, vous avez, entre autres, exercé les fonctions de directeur du personnel militaire et d'inspecteur général des armées. Vous pourrez faire profiter le Haut comité de votre expérience et votre connaissance intime du monde militaire. Jean-Michel CHARPIN n'a pu être parmi nous aujourd'hui. En tant que directeur général de l'INSEE, il apportera sa connaissance de l'évolution de la société française et l'appui irremplaçable de ses services dans l'exercice de comparaison, qui constituera un axe majeur des travaux du Haut comité. Je salue votre engagement désintéressé, qui s'ajoute à vos multiples fonctions ou occupations, et tiens à vous en remercier personnellement et au nom de la Défense. La pleine efficacité du HCECM suppose un soutien sans faille du ministère de la défense. Je veux aujourd'hui vous le garantir. Ce soutien provient d'abord du Secrétariat Général pour l'Administration. Le SGA aidera à l'installation du Haut comité. Il transmettra toutes les données sociologiques du ministère, notamment de l'Observatoire social de la défense (OSD) ou du Centre d'études en sciences sociales de la Défense (C2SD). Si besoin, il favorisera la collaboration de ses services en charge de la fonction militaire. Je souhaite également une collaboration active de toutes les forces armées, afin que vous disposiez des informations nécessaires à l'accomplissement de votre mission, ou pour toute audition jugée utile. Votre rapport de fin 2006, vous l'avez compris, est particulièrement attendu. Il vous permettra en premier lieu d'asseoir votre légitimité. Bien entendu, votre travail s'inscrit dans le long terme, et ce premier rapport ne saurait être une analyse exhaustive de l'ensemble de la condition militaire. Il sera néanmoins un apport capital pour éclairer les décideurs sur les sujets les plus sensibles. Votre contribution sera décisive pour une juste évaluation de la condition militaire, préalable indispensable au maintien d'une ressource humaine de qualité dans nos armées. Soyez-en remerciés.Source http://www.defense.gouv.fr, le 1 mars 2006