Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur les grandes orientations de la politique du bâtiment et des travaux publics, à Paris le 16 décembre 2009.
Date: 2009-12-16
Orateur: Michel Mercier
Fonction: FRANCE. Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

Mesdames et Messieurs, C'est avec grand plaisir que je conclus ce soir la remise des prix de cette 8ème édition des Prix Moniteur de la Construction, qui récompensent le dynamisme des entreprises locales du secteur du bâtiment. Ces prix témoignent du dynamisme des acteurs économiques locaux, des entrepreneurs, véritables bâtisseurs d'aujourd'hui, qui chaque jour s'investissent au service de l'aménagement des territoires, relèvent le défi du développement durable et de la compétitivité économique dans des corps de métiers complémentaires et diversifiés: gros oeuvre, second oeuvre, électricité, génie climatique, génie civil, autant de domaines d'activité qui requièrent excellence, innovation, engagement. Telles sont les qualités que vous avez récompensées cette année à travers quatre grands prix et deux mentions spéciales récompensant la performance sociale et la performance environnementale. A travers ces prix, nous rendons hommage à des entrepreneurs qui travaillent dans la discrétion au service des hommes et des territoires : * Les entreprises du BTP, un secteur dynamique pourvoyeur d'emplois ancrés dans les territoires C'est l'engagement de ces entreprises, qui sont souvent des PME, que je veux saluer ce soir. Engagement au service des territoires, dans le respect du développement durable et des nouveaux challenges imposés par le Grenelle. Engagement au service du développement économique des territoires, car ces entreprises sont de grandes pourvoyeuses d'emplois non délocalisables et d'activité stable à forte valeur ajoutée. Chacun sait que le BTP est le secteur le plus créateur d'emplois de notre économie. Ce sont plus de 1,6 million d'hommes et de femmes qui y travaillent et qui participent ainsi chaque jour à l'équipement de notre pays. Engagement au service des hommes aussi. Avec une attention extrême portée au respect des normes de sécurité au travail et à la formation des personnels. Car le secteur des métiers de la construction est en pleine évolution, et doit s'adapter aux innovations technologiques. Ces métiers exigent des compétences, une spécialisation, et une mise à jour permanente des savoirs à mesure que les techniques évoluent. De fait, le secteur de BTP offre de réelles possibilités de promotion et d'évolution de carrière. Autre évolution d'importance, les métiers du bâtiment se féminisent. * Un cadre en pleine évolution auquel le secteur du BTP doit s'adapter - Construction et objectifs du Grenelle Adaptation à la législation Grenelle et au plan Borloo pour l'amélioration de l'habitat Les économies d'énergie seront obtenues par l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments existants et la création de nouveaux bâtiments à haute performance énergétique. Objectif fixé par le Grenelle de l'environnement : réduire les consommations d'énergie du parc des bâtiments existants d'au moins 38% d'ici à 2020 et, à cette fin, de rénover complètement 400 000 logements chaque année à compter de 2013. Le secteur de la rénovation est un secteur clé pour la relance de l'économie et la croissance verte : - il emploie près de 100 000 personnes - chiffre d'affaires estimé à 9 milliards d'euros qui, avec la mise en oeuvre du Grenelle, devrait être multiplié par plus de deux d'ici 2012 Instruments financiers incitatifs : - Crédit d'impôt « développement durable » - Livret de développement durable - Eco-prêt à taux zéro (50 000 en 6 mois, rénovation programmée de près de 30 000 logements sociaux induisant un investissement de 1,7 milliard d'euros). L'Etat exemplaire Le plan de relance et la création d'un programme « Entretien des bâtiments de l'Etat » permettent d'investir en 2009 50 millions d'euros pour les audits énergétiques et 150 millions d'euros pour de premiers travaux de rénovation. Le plan « Etat exemplaire » permet ainsi de mobiliser plus de 2 000 emplois dans le secteur du bâtiment, en priorité auprès des PME et des artisans. La gestion électrique des bâtiments est désormais un secteur qui concentre beaucoup d'attention et d'innovations: il y a un vrai potentiel de réduction de consommation énergétique par un pilotage intelligent de la consommation électrique. C'est vrai aussi bien pour les bâtiments professionnels que pour les maisons individuelles. La gestion intelligente des bâtiments pourrait ainsi permettre de réduire les pics de consommation qui fragilisent les réseaux électriques. - Construction et numérique La Loi de modernisation de l'économie a permis de faire converger le sujet "construction" et le sujet "très haut débit" en introduisant des dispositions qui visent à faciliter le déploiement du très haut débit dans les immeubles. Ainsi, pour les immeubles neufs, le pré-câblage en fibre optique sera obligatoire à partir de 2010, pour les immeubles de plus de 25 logements, et de 2011 pour les autres. Il s'agit ainsi de placer la fibre optique sur le même plan que d'autres services essentiels tels que le téléphone, l'eau et l'électricité. Pour ce qui est des immeubles existants, les décisions de l'ARCEP prises en juin 2009 en application de la LME vont permettre le partage des coûts d'investissement dans les immeubles tout en assurant aux consommateurs la liberté de choix de leur fournisseur de service. Tout opérateur pourra demander à l'opérateur choisi par la co-propriété de disposer d'une fibre supplémentaire dédiée à chaque logement moyennant une participation à l'investissement. Par ailleurs, il est créé une sorte de "droit à la fibre", prévoyant l'impossibilité pour le propriétaire de l'immeuble de s'opposer au raccordement d'un occupant, à moins qu'il ne puisse faire valoir un motif sérieux et légitime. * Le BTP, cible de politiques gouvernementales ambitieuses Conscient de l'importance de ce secteur pour l'économie française, et de son rôle dynamisant et entraînant, le Gouvernement engagé des mesures fortes en faveur du BTP. Tout d'abord, deux lois ont été votées le 29 janvier 2009 afin d'aider le BTP à traverser la crise : d'une part, la Loi de finances rectificative pour 2009, et d'autre part, la Loi d'accélération des programmes de construction et d'investissements publics et privés, traduction du Plan de relance du gouvernement. Ces mesures anti-crise concernent le financement des projets, la simplification des procédures et l'amélioration de la trésorerie des entreprises, afin de faciliter la construction et les programmes d'investissement. On peut citer notamment : - l'aménagement des contrats de partenariat et autres contrats publics - des aides et exonérations concernant les PME et les TPE et auto-entrepreneurs - la récupération de la TVA "en temps réel" pour les collectivités territoriales - l'assouplissement de certaines règles d'urbanisme Le BTP est par ailleurs un des premiers bénéficiaires du plan de relance de l'économie, qui a conduit à l'accélération de nombreux chantiers d'infrastructures, de construction et de rénovation : 870 Meuros sont consacrés à travers ce plan à 149 chantiers d'infrastructures de transports et 4 Mdseuros sont investis directement par les entreprises publiques, pour des projets d'infrastructures et d'investissement. Le grand emprunt a également fait du secteur du BTP une de ses cibles privilégiées. Soit à travers des mesures directes, tels les 500 Meuros accordés à la rénovation thermique des logements privés, ou le milliard d'Euros qui sera consacré au transport et à l'urbanisme durable ; soit indirectement, à travers les mesures consacrées aux PME. Je pense aux 2,5 Mdseuros qui seront consacrés à la croissance des petites et moyennes entreprises et au 1 Mdeuros qui a été réservé aux conclusions des États généraux de l'industrie. Mesdames et Messieurs les lauréats, Je tiens à vous adresser de nouveau mes plus vives félicitations pour votre persévérance, votre talent et votre esprit d'entreprise au service de la compétitivité de notre pays, dans le respect des hommes et des territoires. Ces prix sont un bel hommage rendu à votre profession, qu'ils contribuent à faire mieux connaître. Vos métiers sont en prise direct avec les évolutions de notre société et occupent une place importante dans la compétitivité de notre économie. Vous préparez l'avenir avec ferveur, sachant relever les défis et faire face aux difficultés, j'espère que votre exemple saura inspirer et convaincre les volontaires à l'esprit d'entreprise et les bâtisseurs de demain. Source http://www.datar.gouv.fr, le 30 juin 2010