Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la réduction et la prévention des risques industriels après l'accident de l'usine AZF à Toulouse, la formation à la sécurité des salariés des entreprises à risque et sur le problème de la proximité de
Date: 2001-12-11
Orateur: Lionel Jospin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Madame et Messieurs les ministres, Mesdames et Messieurs les parlementaires, Mesdames et Messieurs les préfets, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames, Messieurs, Chacun de nous garde en mémoire la marque de la terrible explosion qui a si durement éprouvé, le 21 septembre dernier, Toulouse et les Toulousains. Certains y ont laissé leur vie . D'autres, blessés, sont marqués pour toujours ou pour longtemps. D'autres encore ont perdu leur emploi, leur maison, une partie de leurs biens. Avec la plus grave catastrophe industrielle survenue sur notre sol depuis la Seconde guerre mondiale, des milliers d'hommes et de femmes, à Toulouse, et avec eux des millions de Français, ont pris conscience des risques industriels. Le traumatisme était si puissant, les interrogations si nombreuses et si légitimes, que j'ai voulu que soit organisé un grand débat national sur le risque industriel. Nous en faisons aujourd'hui la synthèse. Je salue le travail mené dans ce cadre par Yves COCHET, ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement, Marie-Noëlle LIENEMANN, secrétaire d'Etat au Logement, et Christian PIERRET, secrétaire d'Etat à l'Industrie. Je rends également hommage à Philippe ESSIG, coordinateur de cette table ronde. Ce débat national a montré combien notre relation au risque industriel avait changé. Il n'est plus possible, " après Toulouse ", de raisonner comme avant sur le risque industriel. L'explosion a déjoué les prévisions, les expertises scientifiques, les certitudes. Elle met en question l'engrenage des décisions d'urbanisme comme les choix industriels, la conduite des expertises comme le contrôle des installations. Chacun -élu local, responsable administratif, exploitant industriel, expert- avait raisonné en considérant les risques probables, connus, définis. Or ce qui s'est produit à Toulouse est la matérialisation d'un risque improbable, mais aux conséquences majeures. Le raisonnement fondé sur les risques " probables " est inscrit dans nos méthodes de travail. C'est lui qui fonde notre vision de la sécurité industrielle. C'est précisément cette vision dont la catastrophe de Toulouse a montré, tragiquement, les limites. Il faut aujourd'hui compléter ces analyses et rendre plus exigeantes nos méthodes. Il n'est plus possible de penser tout à fait dans les mêmes termes qu'avant, les rapports entre l'industrie et la ville dans notre société. Il nous faut reconstruire une approche où l'improbable et l'incertain sont pris en compte. Il nous faut le faire ensemble : les risques doivent être analysés et évalués ensemble, les choix économiques et d'aménagement du territoire doivent être débattus ensemble, les décisions de sécurité doivent être prises ensemble. C'est cette approche de la précaution que je propose, une approche active, démocratique et responsable. Elle est au cur des débats qui ont été menés dans les régions. A Toulouse ce débat prend une intensité particulière et pose la question de l'avenir de la plate-forme chimique. Comme je m'y suis engagé, le Gouvernement arrêtera sa décision avant la fin de l'année. Après le 21 septembre, nous devons tout réexaminer et traquer toutes les failles. Les enquêtes, les témoignages, les 26 débats organisés dans les régions ont permis de souligner les points de fragilité sur lesquels nous devons agir. Il s'agit d'abord des premières réponses à la catastrophe lorsqu'elle se produit. Certes, je n'oublie pas que la catastrophe de l'usine AZF a vu l'engagement puissant des services publics de secours et la générosité admirable de centaines de bénévoles. Mais cet accident a aussi révélé des faiblesses : " à chaud ", dans l'articulation entre les secours de la sécurité civile et les équipes de l'entreprise ; " à froid ", dans l'information préventive des populations sur le comportement à adopter en situation accidentelle. Sur ce point, il faut se donner les moyens d'associer vraiment la population aux scénarios d'accidents, aux exercices de secours et de sécurité. Assurons-nous de la pertinence des consignes délivrées aux riverains d'une usine : une bonne consigne est une consigne comprise et acceptée par la population. Mesdames, Messieurs, Les conclusions des tables rondes régionales et du débat national d'aujourd'hui nous invitent également à travailler dans deux directions : réduire le risque et, dans l'hypothèse où l'accident surviendrait quand même, tout faire pour en réduire au maximum les conséquences. La réduction du risque industriel est la première des priorités. Réduire le risque est une responsabilité qui incombe d'abord à l'exploitant industriel. C'est lui qui connaît sa production et ses techniques. C'est à lui que revient la responsabilité de construire " l'étude de danger " qui est l'outil de travail initial pour les industriels et les pouvoirs publics dans le cadre d'une installation classée. Mais l'État a un rôle essentiel à jouer : un rôle de contrôle par l'inspection des installations classées et de contre-expertise en faisant appel, par exemple, à l'INERIS. Le rôle des pouvoirs publics n'est pas de produire une nouvelle étude de danger, mais de s'assurer que tous les points qui devaient être examinés l'ont été. Assumer ce rôle nécessite des moyens importants. Mon Gouvernement en a pris conscience dès 1997. En près de cinq ans, nous avons fourni un effort sans précédent en faveur des DRIRE. Nous aurons ainsi augmenté les effectifs de 50 %. L'accélération observée depuis 1997 devra se poursuivre dans les prochaines années pour que la France dispose des moyens d'inspection et d'expertise à la hauteur des enjeux. Après la catastrophe de Toulouse, certaines critiques ont mis en cause les moyens de l'État et son organisation administrative, notamment le rôle des DRIRE, qui assurent aujourd'hui à la fois une fonction de soutien au tissu industriel et une fonction de police de l'environnement. Certains proposent d'établir une distinction claire entre ces deux rôles. Gardons-nous cependant des solutions à l'emporte-pièce : L'intégrité des DRIRE n'est pas en cause, et je pense qu'il faut aborder cette question sous l'angle de l'efficacité de l'action gouvernementale. J'ai demandé aux ministres en charge de me faire des propositions. Par ailleurs, nos outils doivent être adaptés afin de favoriser ce que l'on appelle le retour d'expérience. Le ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement dispose d'ores et déjà d'une base de données des accidents industriels survenant sur le territoire. Je souhaite qu'une base de données analogue soit développée au niveau européen. Des mesures ont par ailleurs été prises sans attendre, pour développer les outils d'expertise : les moyens en postes et en fonctionnement de l'INERIS, ont été renforcés. Au sein de l'entreprise, les salariés sont les premiers concernés par les enjeux du risque industriel. D'une part parce qu'ils sont les premiers frappés en cas d'accident : le drame de Toulouse l'a douloureusement rappelé. D'autre part parce qu'ils sont, en tant qu'utilisateurs des installations, des interlocuteurs particulièrement autorisés en matière de sécurité. C'est pourquoi la ministre de l'Emploi et de la Solidarité, Élisabeth GUIGOU, a mis en place un groupe de réflexion réunissant les partenaires sociaux. Ce groupe a d'ores et déjà commencé à travailler sur les pistes évoquées lors des tables rondes régionales. Un des enjeux mis en exergue par ce groupe est la prise en compte de l'organisation du travail. En particulier, le développement de la sous-traitance conduit à des situations où de nombreuses entreprises interviennent en pratique sur une même installation industrielle. C'était le cas à Toulouse, puisque 13 des 23 employés qui ont trouvé la mort sur le site d'AZF le 21 septembre étaient salariés d'entreprises sous-traitantes. La prévention des risques doit être menée en commun entre toutes les entreprises intervenant sur le site industriel. Tous les salariés qui opèrent sur ce site doivent pouvoir participer à la réflexion, porter un regard critique sur la conception et la gestion de la sécurité au quotidien, et exercer à bon escient leur droit d'alerte. Ainsi, il est naturel que les Comités d'Hygiène et de Sécurité s'intéressent désormais aux conditions de travail des entreprises sous-traitantes, en disposant de prérogatives et de moyens renforcés. Pour lutter plus efficacement contre les risques dans ces entreprises, il convient bien sûr d'améliorer la formation à la sécurité de tous les salariés ainsi que des représentants du personnel. Au-delà de l'entreprise, la sécurité est l'affaire de tous. Elle ne peut que gagner à l'échange et la confrontation des points de vue, à l'expertise contradictoire, aux questionnements des spécialistes comme des profanes. C'est la pratique de la rigueur et de l'interrogation systématique qui est la meilleure garantie contre la routine et le relâchement de la vigilance. C'est un levier d'amélioration sur lequel il faudra jouer plus encore.C'est pourquoi j'entends créer un vrai lieu de débat, de contre-expertise et d'alerte Dans cet esprit, j'ai décidé, dès le 28 septembre dernier, la constitution de comités locaux d'information et de prévention sur les risques technologiques. Ils sont inspirés de ce que l'on a créé autour des installations nucléaires. Ni dramatiser, ni banaliser, mais informer, débattre et questionner : telle sera la fonction de ces comités, qui seront créés autour des installations classées ou des infrastructures présentant des risques pour la sécurité publique. Ils pourront se saisir de toute question relative à ces risques en vue d'améliorer l'information, la concertation et les moyens de les prévenir. Ils réuniront, sous la présidence d'une personnalité qualifiée, les parties prenantes à la maîtrise des risques technologiques. Ils seront dotés dès 2002 de moyens significatifs. La tradition de la concertation locale n'est pas totalement nouvelle. Il existe déjà sur une douzaine de bassins d'emplois des Secrétariats Permanents pour la Prévention des Pollutions industrielles, les S3PI, qui assurent d'ores et déjà certaines de ces missions, tout en s'intéressant plus largement à l'ensemble des problématiques relatives à l'environnement industriel. Ces pratiques doivent cependant être étendues, renforcées. Mesdames, Messieurs, Tout doit être fait pour réduire le risque industriel. Dans le même temps, il nous faut aussi nous placer dans l'hypothèse, certes improbable mais que nous ne pouvons ignorer, de l'accident. C'est pourquoi le second axe de notre action vise à réduire au maximum les conséquences de l'accident industriel. Dans cette perspective, le problème majeur est la proximité de l'urbanisation et des industries à risques. Nous disposons aujourd'hui d'outils juridiques qui obligent toute nouvelle installation à s'implanter à distance de l'urbanisation. Le code de l'environnement permet en effet de rendre totalement ou partiellement inconstructibles les périmètres proches de ces installations et d'obliger les constructions nouvelles à respecter certaines normes. L'ensemble de ces servitudes est à la charge de l'industriel qui décide ainsi, en toute connaissance de cause, de ses nouvelles implantations. Ce mécanisme donne largement satisfaction, mais il ne s'applique que de façon récente et, par conséquent, à un nombre limité de cas : une vingtaine depuis dix ans. Il convient de compléter ces outils afin d' encadrer de manière plus efficace le développement de l'urbanisation autour des sites industriels existants. Cependant, tout cela ne règle pas les situations où la ville à dores et déjà rejoint les abords des sites industriels. C'est l'héritage du passé, et cette question est de loin la plus complexe, les responsabilités de chacun étant très difficile à déterminer. Il faut nous atteler néanmoins à cette question, et trouver la méthode pour la traiter. C'est pourquoi je propose que pour chaque site à risque, un plan de prévention des risques technologiques (PPRT), soit élaboré par analogie avec les plans de prévention des risques naturels prévisibles. Sa vocation sera double : il sera un outil indispensable pour mieux gérer le développement de l'urbanisation autour des sites industriels; il sera aussi le cadre du règlement des situations actuelles quand les zones habitées sont trop proches des sites industriels. Cette question est encore une fois la plus difficile. Tout notre effort doit porter, en priorité, sur la réduction du risque sur les sites eux mêmes, de façon à réduire les périmètres de danger autour de ces usines. S'il subsistait des cas où un risque continuait à peser sur les zones habitées, alors il faudrait recourir à d'autres mesures, agissant cette fois sur l'urbanisation elle-même. Si nécessaire, des travaux de renforcement des structures ou de confinement chez les particuliers devraient pouvoir être prescrits. Ces mesures pourraient aller, dans les cas extrêmes et en l'absence d'autres solutions, jusqu'à permettre aux propriétaires de demander le rachat de leurs habitations. Elles pourraient également créer pour la collectivité un devoir de préemption. L'élaboration des PPRT, que j'évoquais tout à l'heure, devrait être l'occasion pour les acteurs locaux, de combiner au mieux ces différents outils. L'enquête publique qui sera ouverte sur chaque PPRT assurera la transparence nécessaire vis à vis de la population. La question du financement de ces nouvelles mesures est bien sûr posée. Pour l'implantation d'une installation nouvelle, les acquisitions de terrains ou les éventuels travaux dans les constructions existantes sont à la charge de l'exploitant qui s'installe en toute connaissance de cause. Les constructions situées à proximité d'une installation existante résultent d'une responsabilité partagée et l'industriel ne peut à lui seul en supporter la charge. Un accord devrait être recherché, au cas par cas, pouvant faire intervenir, notamment, les industriels concernés, la collectivité locale -à laquelle l'industrie apporte des ressources et qui est responsable en matière d'urbanisme-, et, le cas échéant, l'État, au titre de la solidarité nationale. La loi devra compléter la palette d'outils existants pour gérer au mieux ces situations. Elle n'est pas faite en revanche pour déterminer, au cas par cas, la meilleure solution à retenir. Cela relève avant tout d'une concertation locale, qui devra être menée, avec détermination et sereinement dans les années qui viennent. Mesdames, Messieurs, Le 28 septembre dernier, présentant à Toulouse l'effort massif d'aide et de reconstruction engagé par le Gouvernement, j'avais dit mon souci de méthode. J'avais souhaité, sur un sujet aussi difficile et important que celui du risque industriel, que le débat s'engage à Toulouse et ailleurs en France. L'expérience s'avère fructueuse : de ces tables rondes a émergé l'essentiel des questions à résoudre, comme la volonté de tous d'être partie prenante de la décision. Plusieurs réponses trouveront leur forme dans un projet de loi que j'ai demandé à Yves COCHET de préparer. Ce projet fera l'objet d'une concertation, avec tous les acteurs concernés, au tout début de 2002. Mais la loi ne peut pas tout faire. Il faut aussi s'entendre sur une philosophie du risque et sur les principes de l'action collective en la matière ; c'est pourquoi je voudrais que s'engage entre tous les acteurs concernés la définition d'une Charte pour la maîtrise du risque industriel. Mesdames et Messieurs Ce débat qui nous réunit aujourd'hui, et qui a mobilisé en quelques semaines plus de 7.000 personnes, nous apporte aussi un autre enseignement. La délibération collective entre de plus en plus dans les modes de réflexion, de décision et d'action de notre démocratie. A mes yeux, cette participation active des citoyens et des différents acteurs sociaux accompagne l'exercice du mandat confié aux élus de la Nation. De même, elle enrichit le rôle traditionnel des représentants de l'État, je pense notamment aux préfets. Ceux-ci doivent de plus en plus ajouter, à l'exercice de l'autorité qui leur est déléguée, une fonction d'animation de ces processus de délibération. Ainsi se renouvelle et se conforte l'équilibre qui permet, au sein d'une société toujours plus complexe, de garantir à la fois la solidarité collective et la liberté d'agir. La gestion du risque devient ainsi une affaire collective où l'État doit réglementer et inciter, mais où chacun doit aussi jouer son rôle et prendre ses responsabilités. Mesdames et Messieurs, nous n'oublierons pas le drame de Toulouse. Cette réflexion collective que nous avons lancée au lendemain de la catastrophe doit se poursuivre. Elle est la seule voie possible pour mieux maîtriser le risque et pour que jamais une telle tragédie ne puisse se reproduire. Ce pourrait être cela, aussi, ne pas oublier Toulouse. (source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 12 décembre 2001