Interview de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, à Europe 1 le 3 août 2010, sur le projet de réforme des conditions de déchéance de la nationalité française.
Date: 2010-08-03
Orateur: Eric Besson
Fonction: FRANCE. Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

T. Guerrier.- Bonjour E. Besson. Bonjour T. Guerrier. C'est vous qui allez devoir inscrire dans la loi cette nouvelle sanction, voulue par le président de la République, contre certains délinquants : la déchéance de leur nationalité lorsqu'ils sont d'origine étrangère. Question très simple : comment, concrètement, allez-vous faire ? Très simplement. Je vais déposer deux amendements gouvernementaux, l'un sur cette question, la déchéance de la nationalité, c'est relativement simple. Il suffit de revenir à l'Etat de droit qui prévalait jusqu'en 1998. En clair, étaient passibles de déchéance de la nationalité française toutes celles et tous ceux qui avaient commis des crimes, passibles de plus de cinq ans de prison, et qui l'avaient fait dans un délai de dix ans après l'acquisition de la nationalité. Dans ces conditions... Les conditions étaient très dures... On pouvait prononcer la déchéance. Cela s'applique à ce qu'a dit le président de la République, on pourrait éventuellement l'élargir, les tentatives de crime ou les crimes contre les policiers, les gendarmes ou les personnes investies d'une autorité publique me paraissent incluses dans cette première définition. Mais pour qu'il n'y ait pas d'ambiguïté, on pourrait l'ajouter, vous voyez, c'est relativement simple, il suffit de revenir à l'Etat de droit de 98, ça n'est pas anticonstitutionnel... On va y revenir, c'est plus compliqué que ça... Puisque c'était dans la loi de 98. Et en 97-98, la France était en République, et ça n'est pas très compliqué techniquement, il fallait une volonté politique, elle a été clairement exprimée par le Président. Ces amendements, et le deuxième dont vous allez nous parler, viendraient s'ajouter à votre loi en septembre relative à l'immigration... Exactement, je présente en septembre, à l'Assemblée nationale, le 27, si le calendrier est confirmé, un texte sur l'immigration, l'intégration et l'accès à la nationalité, qui, pour l'essentiel, est un texte qui transpose des directives européennes, qui les rend concrètes en droit français, et auxquelles nous allons ajouter un certain nombre de dispositions, dont celles dont nous parlons. Le deuxième amendement toucherait, lui, alors les enfants de la deuxième génération, nés en France... Vous savez, oui... vous savez ce qu'est l'équilibre auquel nous sommes Journaux et invités du matin - Dept. Revues de presse - 01 42 75 54 41 sur 27 https://rpa.applications.pm.gouv.fr/journaux_et_invites.php3?date=2010-08-03 03/08/2010 arrivés en France, avec un équilibre entre droit du sol et droit du sang. Le président de la République a dit quoi ? Qu'un jeune délinquant, multirécidiviste, ne devait pas automatiquement accéder à la nationalité française. Alors qu'il est né sur le territoire... Alors qu'il est né de parents étrangers sur le sol français. Et j'ai vu les cris d'orfraie. Mais là aussi, c'est assez simple, ça existe... Oui, c'est la fin du droit du sol automatique... Non, non, ça n'est pas la fin du droit du sol... Automatique... Quand il y a automaticité, ça n'empêche pas qu'il y ait possibilité de ce qu'on appelle des décrets d'opposition. Et alors, qu'est-ce que vous allez introduire dans la loi ? Je vous donne un exemple très précis. Depuis que je suis ministre en charge de ces questions, j'ai contresigné avec le Premier ministre plusieurs décrets que je lui ai proposés, interdisant la nationalité française par le mariage, à des ressortissants étrangers, qui avaient eu des attitudes répréhensibles au regard de nos valeurs, en clair, qui imposaient le voile intégral à leur femme, qui leur interdisaient de parler à d'autres personnes ou de serrer la main de fonctionnaires qui n'étaient pas des femmes, etc. Vous pouvez faire exactement la même chose pour le... ça ne vous empêche pas de... vous n'êtes pas obligé de changer ni la Constitution ni nos textes en vigueur, vous pouvez dire simplement que le ministre en charge de ces questions, a la possibilité de prendre un décret d'opposition, interdisant l'accès à la nationalité française à un jeune délinquant multirécidiviste. Pourquoi faire évoluer la tradition du droit du sol, en liant symboliquement délinquance et émigration ? Je crois que ce qu'a voulu surtout le président de la République, c'est rétablir l'autorité de l'Etat, rétablir les principes républicains. C'est pour ça que... Non, mais répondez bien à ma question... Mais je suis... Vous voyez bien que vous faites évoluer un principe clef, qui fonde notre République, c'est la notion de citoyen. Qu'on soit Français d'avant-hier, ou qu'on soit Français d'il y a quinze générations, on a les mêmes droits et les mêmes devoirs. Vous êtes en train de faire évoluer cette idée... Je vous dis qu'en l'état de ce que nous sommes en train d'étudier avec mes services, parce que c'est un peu subtil, et donc rendez-vous à la rentrée pour la rédaction exacte de l'amendement, il n'y a pas besoin de changer la loi ou les principes fondamentaux de la loi. Il suffit de donner au ministre la possibilité d'interdire l'accès à la nationalité française. Qu'est-ce qu'il y a derrière ? Le rétablissement de l'ordre républicain. Le président de la République a été choqué, à bon droit, comme tous les Français, par un certain nombre d'images, les tirs à balles réelles contre des policiers, une gendarmerie saccagée parce qu'un jeune avait été tué en forçant un barrage. Il est normal que le président de la République qui, lui, a la charge de l'autorité suprême, celle de l'Etat, se dise : c'est inacceptable, quelles sont les dispositions que je peux prendre... Mais, mais, pardonnez-moi, personne ne juge ça acceptable. La question que je vous pose, et la question que posent un certain nombre d'objecteurs, des juristes, mais aussi évidemment des politiques, c'est : pourquoi lier émigration et délinquance systématiquement, globalement comme l'a fait le Président ? Je ne crois pas qu'il l'ait fait systématiquement. Il a constaté, ce que tout le monde sait, que dans un certain nombre de quartiers en France, il l'a dit à Grenoble, et ça n'était pas un accident, et c'est une ville en plus qui avait voulu mettre l'accent depuis des années sur la prévention, il dit tout simplement : voilà, pas de fausse naïveté, il y a des quartiers où l'intégration est un échec, tout le monde le sait, tout le monde le constate, il n'y a pas besoin pour ça de stigmatiser ou de généraliser. L'intégration en France, elle a des succès et elle aussi des échecs. Il a pointé les échecs et dit sa détermination à rappeler les principes républicains. Et j'ai été choqué, je veux vous le dire, que M. Aubry, première secrétaire du Parti socialiste, puisse dire que ce qu'avait dit le président de la République était anti-républicain. C'est un retour aux sources, aux fondamentaux républicains au contraire ; les Républicains, qu'est-ce qu'ils disaient ? Que la sûreté, comme on disait à l'époque, la sécurité aujourd'hui est la première des libertés, qu'elle touche d'abord - l'insécurité - les personnes modestes, et que troisièmement, être citoyen c'est respecter scrupuleusement un équilibre entre des droits et des devoirs. C'est ce qu'a dit le président de la République. Il a annoncé tout un arsenal de mesures et de décisions. Nous allons, chacun dans notre domaine, les mettre en oeuvre. G. Carcassonne, le constitutionnaliste R. Badinter, l'ancien ministre de la Justice évoquaient hier clairement que tout cela serait re-toqué par le Conseil constitutionnel ; il y a fort à parier que ce soit le cas, vous n'avez pas le sentiment que tout ça, du coup, ça ressemble à des annonces, à des déclarations en l'air ? Je vous ai répondu... Pour faire de la polémique, alors que techniquement, on serait retoqué... Je vous ai répondu auparavant, je crois que, effectivement, c'est subtil, donc il faut regarder les choses dans le détail. Mais si ce qui prévalait en 97 peut exister en 2010, je ne vois pas pourquoi le Conseil constitutionnel a accepté en 98 ce qu'il refuserait en 2010. Quant au décret d'opposition, s'opposant à l'automaticité de l'accès à la nationalité, ça existe déjà, ça n'est simplement qu'une transposition. Donc qu'ils aient été choqués parce qu'ils ont compris eux-mêmes de ce qu'a dit le président de la République et qu'ils aient extrapolé, ils ont dessiné un épouvantail et ils ont dit : cet épouvantail n'est pas constitutionnel. Je viens de ramener les choses, je crois, à des proportions qui permettent de respecter scrupuleusement ce qu'a dit le président de la République, et en même temps, de montrer que c'est constitutionnellement possible. Que répondez-vous à ceux qui disent : N. Sarkozy s'affole, il y a affolement à droite, et il court après le Front national. Mais non... Il va le renforcer... Mais non, c'est absurde, c'est lorsqu'on ne répond pas aux préoccupations populaires, lorsqu'on n'entend pas la demande de sécurité... Mais qu'est-ce que ça veut dire très concrètement ? C'est qu'on n'a pas envie que nos enfants dans un quartier, en montant dans un train, en allant dans un stade, etc., soient pris pour cibles, c'est une évidence... Non, mais sur cet aspect, c'est une chose, mais il y a des critiques qui, sur les résultats... Voilà, et donc qu'il y ait une professionnalisation croissante, une criminalisation croissante de la société, le président de la République considère que les textes, les pratiques, la façon d'agir des préfets doivent évoluer avec la criminalisation de la société. C'est, au contraire, s'il n'agissait pas qu'on ne le retrouverait pas, que les Français ne le reconnaîtraient pas. Il a conscience du fait qu'on attend de lui des actes, c'est ce qu'il fait. En laissant entendre, parce qu'il l'a affirmé que l'intégration était ratée, il a peut-être globalisé et blessé un certain nombre de Français qui ne sont pas du tout des délinquants et qui sont issus de l'immigration. Certains à droite considèrent que ce lien systématique bat en brèche leurs propres valeurs, les valeurs de la droite elles-mêmes. Ecoutez, moi, je m'en suis largement et longuement expliqué lors du débat public sur l'identité nationale. J'ai dit que la France était un peuple qui n'était pas basé sur une ethnie ou une religion, mais sur des valeurs. Et que ces valeurs, elles supposaient ce que je viens de vous dire, un rétablissement de l'ordre républicain et d'un équilibre entre les droits et les devoirs. Je crois que les Français y sont attachés, que les Français veulent rester une terre d'immigration et d'intégration, mais que ça suppose le strict respect de cet équilibre droits et devoirs... Mais E. Besson, vous êtes ministre de l'Immigration, et vous le savez bien, ils sont venus vous le dire, les Roms, les tziganes, les gitans, tous les gens de la communauté du voyage se sont sentis blessés par la formulation du communiqué de l'Elysée, qui annonçait la réunion sur les problèmes que poseraient certains d'entre eux, vous le savez qu'ils se sont sentis blessés... Certains d'entre eux, certains d'entre eux, le président de la République, j'étais au Conseil des ministres quand il en a parlé, et j'ai participé à la réunion du 23 juillet sur ces questions, il n'y a pas besoin de stigmatiser qui que ce soit. Quand vous êtes républicain, vous ne jugez que les comportements individuels, pas les origines, pas les groupes, pas les communautés, il n'y a qu'une communauté, la communauté nationale... Pourquoi les citer alors, pourquoi les citer, les Roms, les immigrés... Mais parce que ça faisait suite, 1°) : à un drame qui avait choqué, à juste titre, l'opinion publique, 2°) : à un constat, que dans beaucoup de nos régions, il y a un certain nombre de campements illégaux. Le droit de ces - entre guillemets - « communautés » n'interdit pas le fait que lorsque vous êtes sur une propriété publique ou privée de façon illégale, vous êtes supposé... Si vous, vous allez sur un terrain privé ou public, on vous en interdira, pourquoi si vous y allez à cent, ça devient légal ? Vous, qui êtes homme de gauche, issu de la gauche, vous vous dites humaniste, vous n'êtes pas fatigué de devoir porter certaines des positions les plus radicales de l'UMP ? Non, ça a été un plaisir d'être interviewé par vous ce matin. Non, ce n'est pas ça la question que je vous ai posée. Ce n'est pas dur de défendre des dossiers les plus impopulaires peut-être ? Mais je défends... Et N. Sarkozy, vous ? Mais je défends des valeurs républicaines. Ecoutez, dans mon métier, je rencontre tous les jours des socialistes grecs, des socialistes espagnols, des socialistes portugais... Ils pensent la même chose... Et jusqu'à il y a quelques semaines, des travaillistes britanniques. Estce que vous croyez que sur les questions qui sont les miennes, nous avions une différence fondamentale ? Non, nous appliquons la même politique. Et donc je ne suis absolument pas gêné. Le cap républicain qui est le mien, je n'en varie pas. Vous partez ce soir en vacances, ce sont des vacances politiques. Oui. Vous restez à l'automne après le remaniement, le Président vous l'a promis ? Ah ben ça, il ne m'a rien promis, un président de la République ne promet jamais. Si le choix m'est donné, je resterai au Gouvernement, c'est au président de la République et au Premier ministre d'en décider. Bonnes vacances, vous partez où ? Merci, je ne le dis pas, je considère que c'est privé. Merci E. Besson. Source : Premier ministre, Service d'Information du Gouvernement, le 26 août 2010