Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur le lancement de 490 chantiers, l'engagement de dix milliards d'euros et le bilan des mesures engagées, six mois après la mise en place du plan de relance de 
Date: 2009-06-10
Orateur: Patrick Devedjian
Fonction: FRANCE. Ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance

Mesdames, Messieurs, Je vous remercie d'avoir accepté l'invitation à cette troisième conférence de presse, qui coïncide avec les 6 mois d'existence du Ministère et les 4 mois d'application du plan de relance. Je suis heureux de vous accueillir pour cet échange mensuel sur l'avancement du plan de relance, qui est devenu un exercice régulier. C'est un engagement auquel je tiens car je suis convaincu que la transparence est un vecteur de confiance et un des facteurs de réussite du plan. Lors des précédents points d'étape, je vous avais présenté les modalités de mise en oeuvre du plan, c'est-à-dire le choix de projets, les règles de gestion et les modes de versement des crédits. Je vous avais aussi présenté les premiers résultats concrets en termes de démarrage des chantiers et de versements financiers. Depuis notre dernière rencontre, la dynamique s'est poursuivie et la consommation des crédits a progressé. 490 chantiers pilotés par les services de l'Etat ont effectivement démarré. Ces opérations concernent tous les volets du plan consacrés à l'investissement. Les infrastructures de transport bien sûr avec des opérations emblématiques comme la notification du marché de sécurisation du tunnel du Fréjus pour 50 millions d'euros, le bouchon ferroviaire de Bordeaux pour 26,8 millions d'euros, les travaux de voies sur la ligne Marseille-Aubagne-Toulon pour 12,8 millions d'euros, les opérations des ports métropolitains pour 43 millions d'euros, le barrage de Chatou sur la Seine ou divers travaux le long de la Moselle, où je me suis rendu récemment. L'université et la recherche également, avec la maison des langues et de l'international à Caen, l'IUT de Blois, l'INSA de Rouen, l'UFR de sciences humaines à Poitiers ou la faculté de médecine de Lille 2. Il y a évidemment bien d'autres opérations, notamment pour la rénovation du patrimoine culturel du patrimoine de l'Etat ou de l'Etat exemplaire, dont je vous avais parlé lors de ma première conférence de presse le 24 mars dernier. Ce sont des opérations visibles sur le terrain. Certaines sont même aujourd'hui terminées. Ces chantiers couvrent tous les secteurs du plan de relance : routes, fer, voies d'eau, université, patrimoine, défense et bientôt le logement. S'agissant du logement justement, les dossiers progressent : ? Pour les aides à la pierre, plus de 2500 logements sociaux ont été financés. A ce stade de l'année, c'est un chiffre encourageant, deux fois plus rapide que celui des exercices antérieurs. ? Plus de 12 200 prêts taux zéro doublés ont été déclarés. ? L'Anah a aidé plus de 12 300 logements et contribué à financer 95 millions d'euros de travaux. 26 millions d'euros de subventions ont été attribuées. ? Enfin, dans le cadre de la modernisation de centres d'hébergement de nombreux projets ont été identifiés. Pour le moment, les projets progressent à un bon rythme. Alors même que des retards pouvaient être attendus sur certains projets, j'ai pu constater avec satisfaction qu'aucun retard majeur n'existe aujourd'hui sur aucun des chantiers d'Etat du plan de relance. Les dégagements d'office de projets que nous avions pu envisager pour cette période ne sont donc pas à l'ordre du jour avant l'été. Je note simplement que des substitutions locales d'opérations ont été effectuées par les préfets de région pour ajuster à la marge la programmation des enveloppes dédiées au patrimoine de l'Etat exemplaire. Les entreprises publiques poursuivent leur travail dans l'accompagnement de l'intervention de l'Etat avec, elles aussi, un millier de projets. ? La Poste, qui à elle seule conduira près de 1000 opérations, en a déjà démarré une centaine. ? Dans l'énergie, EDF a lancé un chantier de centrale à cycle combiné gaz à Blénod (54), le parc éolien de Thau (34), et des travaux d'entretien de la centrale nucléaire de Saint Laurent (41). ? La RATP a engagé les travaux de réalisation du pôle Nanterre-Université, du prolongement de la ligne 4 au sud de Paris et de la ligne 12 au nord. La régie a passé commande de nouveaux bus et de rames à deux niveaux pour RER A. Ces commandes ont un impact immédiat sur l'activité des ouvriers d'Alstom à Tarbes (65), Le Creusot (71), Villeurbanne (69), et Valenciennes (59), ainsi que d'Irisbus à Annonay (07), où je me rends d'ailleurs la semaine prochaine afin de labelliser les premiers bus Iribus qui seront livrés dans le cadre du plan de relance. Enfin, les collectivités locales ont parfaitement joué le jeu de la relance dans le cadre de la mesure de remboursement anticipé du FCTVA. 19 540 collectivités ont signé une convention avec leur préfet. 90 départements et 23 régions sont entrés dans le dispositif. Les collectivités se sont engagées à 54,5 milliards d'euros d'investissement, soit une hausse de 54 % par rapport à la référence 2004-2007. L'enveloppe de 2,5 milliards d'euros qui avait été prévue pour cette mesure sera largement dépassée, de l'ordre de 1 milliard d'euros. Le chiffre exact sera connu dans quelques semaines et les remboursements auront lieu d'ici l'automne. Au total, 2,6 milliards d'euros de crédits budgétaires ont été déboursés, ainsi que 500 millions d'euros par les entreprises publiques. Les remboursements nets aux entreprises au titre des mesures fiscales se sont élevés à 6,8 milliards d'euros. Près de 10 milliards d'euros ont donc été injectés dans l'économie. Il ne s'agit pas de simples engagements mais de paiements réels. Ce chiffre est éloquent, puisqu'il représente plus d'un tiers des crédits prévus par le plan de relance. Ces sommes concernent bien sûr l'investissement, mais pas uniquement. Elles comprennent aussi une dimension essentielle de notre action, la solidarité, qui est nécessaire à la réussite du plan. La solidarité s'exprime d'ailleurs dans le contenu d'actions que nous avons voulues fortes au bénéfice direct et immédiat des plus vulnérables : ? Le mois dernier, je vous annonçais le versement de la prime de solidarité active. Celle-ci a finalement concerné plus de 4,1 millions de ménages modestes. ? De la même manière, 6 millions de ménages ont ou vont bénéficier de l'allègement d'impôt sur le revenu de 1,1 milliard d'euros. ? L'allocation de 150 euros pour les familles modestes, est versée depuis hier aux foyers ayant bénéficié au titre de l'année scolaire 2008-2009 de l'allocation de rentrée scolaire. 3 millions de foyers seront concernés. ? Les premiers bons d'achat pour les ménages modestes, sous forme de chèque emploi services de 200 euros, sont distribués depuis une semaine. 1,5 millions de foyers vont bénéficier de cette mesure exceptionnelle, entièrement financée par l'État. Valables jusqu'au 31 janvier 2010, ces chèques permettent aux bénéficiaires d'acheter des heures de services à la personne et d'améliorer leur quotidien. ? Enfin, le mois prochain, les premiers versements au titre du revenu de solidarité active seront effectués. La solidarité s'exprime aussi au travers du dispositif d'accompagnement des salariés affectés par le ralentissement de l'activité. C'est dans ce contexte que s'inscrit la création du fonds d'investissement social, annoncée en février dernier par le Président de la République. Ce fonds bénéficiera en 2009 d'une dotation de 1,3 milliard d'euros par le plan de relance et devrait recevoir une somme équivalente en 2010 de la part de l'Etat. Le fonds d'investissement social permettra de mieux gérer les restructurations des entreprises : ? En amont, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences vise l'adaptation des compétences aux emplois. Cette mesure, dotée de 30 millions d'euros, vient anticiper, et si possible prévenir, les restructurations et leurs conséquences. ? Le chômage partiel et l'alternative que constitue le FNE-Formation sont des outils pour éviter le chômage à court terme, soit par une réduction des horaires avec un taux d'indemnisation des salariés de 60 % de la rémunération horaire brute, soit par du temps de formation. Ces deux mesures sont dotées respectivement de 259 millions d'euros et de 54 millions d'euros en 2009. ? La convention de reclassement personnalisé et, dans certains bassins d'emplois, le contrat de transition professionnelle permettent d'accompagner les salariés victimes de restructurations. Le plan de relance y contribue à hauteur de 41 millions d'euros en 2009. Le fonds d'investissement social finance, en outre, le plan « jeunes » du 24 avril dernier. Dotée de 500 millions d'euros en 2009 et de 800 millions d'euros en 2010, cette initiative soutient l'entrée des jeunes dans la vie active, au travers des dispositifs de formation, d'alternance et d'aide à la première activité. Enfin, le fonds d'investissement social prévoit des mesures d'indemnisation et de soutien au pouvoir d'achat des salariés touchés par la crise. Il s'agit de la prime de 500 euros qui sera versée aux travailleurs précaires perdant leur emploi entre le 1er avril 2009 et le 31 mars 2010, pour un total de 90 millions d'euros en 2009. C'est aussi le sens de l'allocation de fin de formation à hauteur de 53 millions d'euros en 2009 et de l'allocation équivalent retraite pour les personnes en fin de carrière à hauteur de 131 millions d'euros. Ces interventions en faveur de l'emploi complètent les volets du plan consacrés au soutien à l'activité et au financement des entreprises. Le plan de relance renforce les moyens d'action d'Oséo, qui a garanti plus de 1,1 milliard d'euros de prêts à plus de 6 800 entreprises. L'aide à l'embauche « zérocharges » dans les TPE concerne plus de 250 000 embauches. Plus de 175 000 véhicules ont bénéficié de la prime au remplacement de véhicules anciens. La prime à la casse produit donc des effets significatifs : ? Elle contribue à limiter la baisse des ventes de véhicules neufs en 2009. Le marché français a progressé en mars de 8,1 % (par rapport à mars 2008). En avril, le marché a chuté de 7 % en raison d'un effet-report provoqué par le nouveau système d'immatriculation. Mais le marché s'est rétabli en mai, avec une hausse de 11,9 %. ? Plus généralement, la prime à la casse contribue à la bonne tenue de la consommation en France, comme vous le savez, avec une hausse de 0,7 % des achats de produits manufacturés par les ménages en avril. Le fonds stratégique d'investissement et le FMEA ont annoncé trois investissements supplémentaires, en plus des cinq transactions réalisées à ce jour : ? une prise de participation de 8 % dans Gemalto pour 160 millions d'euros ; ? un investissement de 10 millions d'euros dans 3S PHOTONICS, l'un des leaders mondiaux des composants optoélectroniques pour les réseaux de télécommunications ; ? un investissement du FMEA dans Savoy International pour 4,3 millions d'euros. Sans compter les efforts du médiateur du crédit, qui a examiné plus de 11 700 dossiers, dont les deux tiers ont abouti favorablement. Et bien sûr la mobilisation des services de l'Etat sur le terrain, via des instances comme les comités départementaux d'examen des problèmes de financement des entreprises qui ont examiné plus de 500 dossiers depuis le début de l'année. Notre mobilisation face à la crise produit de premiers résultats concrets. Beaucoup a été fait et, à l'évidence, beaucoup reste à faire. Le séisme économique mondial est sans précédent depuis un demi-siècle. Selon le FMI, l'économie mondiale devrait ainsi reculer de 1,3 % en 2009. Notre pays traverse la tempête comme les autres, parfois avec une meilleure résistance que certains. Au premier trimestre 2009, notre PIB a mieux « tenu » que celui de nos partenaires commerciaux. Par ailleurs, les derniers chiffres de la consommation des ménages, +0,7 % en avril, profitent de la progression de +3,7 % des achats d'automobiles soutenus par la prime à la casse, même si le contexte reste néanmoins difficile. Cela étant, la mobilisation internationale a été à la hauteur de l'ampleur du choc économique : l'ensemble des mesures de relance prises à l'échelle européenne est évalué à 400 milliards d'euros par la Commission européenne, les Etats-Unis ont adopté un plan de relance de 787 milliards de dollars en février dernier et le Japon de 210 milliards d'euros. Les mesures de relance qui sont adoptées par nos partenaires commerciaux auront une influence sur notre situation économique. Cela se vérifie par exemple pour la prime à la casse allemande de 2 500 euros qui provoque une forte accélération du marché automobile, particulièrement profitable au segment des petits modèles, sur lesquels les constructeurs français sont bien placés. Le dispositif pourrait générer un surcroît de production de 50 000 véhicules pour ces derniers. En tout état de cause, l'impact total dépendra de la rapidité de mise en oeuvre des différents plans. Le stimulus économique est concentré sur l'année 2009 pour le Royaume-Uni, la France, le Japon et l'Espagne, alors que pour les États-Unis et l'Allemagne il est plus élevé en 2010 qu'en 2009. Je souhaiterais terminer en félicitant les administrations, mobilisées autour des préfets et des élus locaux, pour mener à bien la mise en oeuvre de ce plan. Je tiens également à souligner le travail des 7 parlementaires en mission que j'ai réunis à nouveau hier après-midi ici même. Ils font preuve d'un grand engagement dans le suivi du plan de relance sur le terrain et dans les nombreux contacts nécessaires à la bonne mise en oeuvre du plan. Dans ce contexte, j'avais dit que je suivrai moi-même les territoires des DOM TOM, je m'y rendrai donc à l'été. Je mesure le chemin qui reste à faire et je m'attacherai à ce que le rythme demeure soutenu. Je vous remercie de votre attention. Source http://www.relance.gouv.fr, le 11 juin 2009