Déclaration de M. Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales, sur le développement durable dans les zones rurales, sur les principaux objectifs du projet de loi sur le développement des terri
Date: 2004-06-25
Orateur: Nicolas Forissier
Fonction: FRANCE. SE à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales

Monsieur le Préfet, Mesdames, Messieurs, Je suis très heureux d'ouvrir aujourd'hui ce 1er Forum international du développement durable de l'Indre. Tout d'abord parce qu'il s'inscrit pleinement dans les évènements qui marquent la Semaine nationale du développement durable (qui se déroule du 16 au 27 juin) : c'est un rendez vous essentiel pour l'information de nos concitoyens, pour faire le point de nos connaissances scientifiques. Et sa dimension internationale est bien affirmée, avec la présence de Mme Elisabeth ATANGANA, présidente de la Concertation nationale des organisations paysannes camerounaises, de M. Gilberto Pepe VARGAS, maire de Caxias do Sul, Président du Conseil délibératif de l'Agglomération urbaine du Nordeste de l'Etat du Rio Grande do Sul, et Vice-président de la Fédération nationale des maires du Brésil. Mais aussi parce que cette manifestation a lieu dans l'Indre, dans mon département ; nous pouvons en être légitimement fiers : c'est toute une région qui démontre son implication en matière de développement durable. Et vous pouvez constater la mobilisation de tous les acteurs - la ville de Châteauroux, le département, la Région, l'Etat bien sûr- pour expliquer et faire vivre cette dimension essentielle à l'avenir de nos sociétés, durant ces trois jours où se dérouleront une exposition, des conférences, un colloque scientifique. Le développement durable, une exigence mondiale, une impulsion française Ce Forum contribue donc à la nécessaire prise de conscience autour d'une démarche, qui doit être de plus en plus concertée. Car " nous serons d'autant mieux préparés au monde de demain que nous aurons su intégrer à nos comportements les exigences d'un développement durable " : cette phrase, ce n'est pas la mienne, c'est celle prononcée par le Président de la République à Nantes , en janvier 2003. Elle donne les clés de notre réflexion pour atteindre ce qui doit être perçu par tous comme un objectif essentiel : la recherche d'un développement économiquement viable, socialement responsable et respectueux des grands équilibres environnementaux. Je n'ai, à cet égard, pas besoin de vous rappeler les pas en avant réalisés lors des conférences de Rio et de Kyoto, et surtout du Sommet mondial de Johannesburg (26 août - 4 septembre 2002), qui a réuni plus d'une centaine de chefs d'Etat et de gouvernement et plusieurs dizaines de milliers de représentants gouvernementaux et d'organisations non gouvernementales. La France, par la voix de Jacques Chirac, a donné très souvent une impulsion déterminante. Et le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin l'a concrétisée, en faisant adopter, le 1er juin dernier, la Charte de l'environnement, qui sera inscrite dans le préambule de la Constitution. Vous le savez, elle consacre un droit, celui de vivre dans un environnement équilibré et favorable à la santé mais aussi un devoir, celui de la préservation de notre environnement. Et cette semaine, vous avez pris connaissance du Plan national santé environnement, qui regroupe pour la période 2004 - 2008 les actions qui vont être mises en oeuvre afin de réduire les atteintes à la santé des Français. Chacun peut comprendre ses objectifs, tant ils sont légitimes : respirer un air et boire une eau de bonne qualité ; prévenir les pathologies d'origine environnementale et notamment les cancers ; mieux informer et protéger les populations sensibles. Enfin, chaque ministère est bien évidemment impliqué, dans son champ d'action. Nous le sommes aussi, pleinement car le ministère de l'Agriculture, c'est le ministère de la vie, au coeur des territoires. Le développement durable possède une réelle dimension territoriale Mon rôle, comme Secrétaire d'Etat aux Affaires Rurales (mais aussi à l'Agriculture, à l'Alimentation et à la Pêche), est aussi de veiller au respect de cette dimension importante pour l'avenir de nos territoires ruraux. Car j'ai confiance en cet avenir, d'autant mieux que chaque habitant, chaque professionnel sera impliqué, porteur de projets, innovant, dans le respect des principes de développement durable. Alors, disons-le, un développement est durable lorsqu'il met le territoire au coeur de ses préoccupations, et lorsque le territoire est pleinement acteur de son développement. C'est en effet dans les territoires ruraux que l'on trouve l'essentiel du stock des ressources et des milieux naturels. L'eau et le sol voient leur gestion, qualitative et quantitative, se régler pour une large part dans l'espace rural. L'agriculture et la forêt couvrent plus de 80% de la surface nationale. En termes de biodiversité, les espaces boisés et agricoles concentrent plus des trois quarts des Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique. Mais ces ressources naturelles subissent une forte pression. L'érosion et la dégradation des sols affectent l'espace rural (3,7 millions d'ha agricoles sont soumis à l'érosion). La " consommation d'espace " par l'homme s'accroît parallèlement, parce que la population des zones périurbaines augmente, de 70 % en 30 ans. Et l'on mesure les autres conséquences : allongement des trajets domicile-travail, augmentation de la consommation énergétique, hausse de l'encombrement et des nuisances. L'espace rural se retrouve alors au coeur d'une étrange bataille, provoquée par la diversité de ses utilisations. 40% de la surface agricole se situe maintenant dans les aires urbaines et la fréquentation croissante des espaces ou forestiers pour les loisirs crée de nouveaux conflits. Autant d'évolutions qu'il nous faut bien qualifier de " non durables " et sur lesquelles nous devons travailler. Nous n'acceptons pas un développement à deux vitesses, avec d'une part une campagne sous dominante urbaine, consommatrice d'espace et de ressources en raison d'un éparpillement résidentiel et d'autre part une campagne fragile, qui se dépeuple et se résigne à l'abandon. Nous devons fournir aux acteurs de ces territoires des réponses, des outils adaptés à la diversité de leurs situations, mais toujours dans une optique de développement " durable ", équilibré. Un ensemble de réponses avec le projet de loi Territoires ruraux Le projet poursuit en effet plusieurs grands objectifs : développer l'attractivité des territoires, inscrire l'emploi au coeur de ce développement, assurer l'accès de tous aux services, tout en protégeant les territoires (espaces agricoles et naturels périurbains, espaces sensibles : zones de montagne, zones humides). Ce texte intervient après une série de mesures prises en faveur de l'avenir du monde rural et précède d'autres textes, qui s'inscrivent tous dans une démarche cohérente de soutien durable à nos territoires : CIADT de l'automne 2003 (CIADT rural de septembre et CIADT grandes infrastructures de décembre) ; loi Dutreil sur l'initiative économique ; mesures pour la couverture du territoire en téléphonie mobile (avec un objectif de couverture totale en 2007) et pour favoriser l'accès à l'Internet haut débit ; puis la future loi de modernisation agricole, prévue pour 2005 et le partenariat national pour le développement des industries agro-alimentaires, dont le Premier Ministre m'a confié l'élaboration et que je souhaite finaliser l'année prochaine. Ce projet, que je ne détaillerai pas, souligne toute l'importance que nous attachons à la préservation des ressources foncières, qu'il s'agisse de définir des modalités d'intervention pour préserver les terres naturelles et agricoles dans les périphéries des agglomérations, ou de l'évolution des procédures d'aménagement foncier ; qu'il s'agisse de poursuivre l'effort d'intégration de la chasse dans la gestion des espaces ou d'affirmer le développement durable comme élément structurant de la politique de la montagne. Le souci d'une agriculture durable est également présent dans la réforme de la PAC Soyons-en conscients : c'est aussi l'un des grands objectifs de la réforme de la PAC, décidée à Luxembourg en juin 2003. Elle est fondée sur la conditionnalité des aides, dont le paiement est subordonné au respect des bonnes conditions agricoles et environnementales. Je vous en rappelle les points principaux : un découplage des aides, c'est à dire le paiement d'une prime à l'hectare qui n'est plus fonction de la quantité produite ; ce découplage n'est toutefois que partiel pour certaines productions, afin de maintenir une occupation équilibrée du territoire et d'en favoriser l'entretien. Et l'institution d'une réserve nationale de droits à produire, pour encourager l'installation de nouveaux agriculteurs et éviter l'abandon de terres agricoles. [Eventuellement : les Contrats d'Agriculture Durable (CAD) sont eux aussi déjà centrés sur les mesures agri-environnementales les plus efficaces. Plus de 2000 contrats sont à ce jour signés et servent de support pour les contractualisations des agriculteurs au titre de Natura 2000. De même, la Prime Herbagère Agri-Environnementale (PHAE), constitue un outil pour la gestion extensive des prairies, leur diversité biologique et le maintien de l'ouverture des paysages : 56 500 contrats ont été engagés en 2003 et le montant de la prime a été revalorisé. Au total, le budget consacré, en 2004, aux CAD et aux diverses mesures agri-environnementales s'élève à près de 400 millions d'euros, auxquels s'ajoute un même montant correspondant à leur contrepartie européenne.] Les actions mais aussi les formations du monde agricole s'intègrent donc dans une démarche de développement durable L'adaptation de l'agriculture à la nécessité du développement durable va se poursuivre, notamment avec le projet de loi de modernisation agricole auquel nous travaillons, Hervé Gaymard et moi-même, et qui sera précédé d'un large débat dès cet automne. De plus, la Stratégie nationale pour la biodiversité, adoptée en février 2004, conforte la convention internationale sur la biodiversité ou la directive " Habitats " fondatrice du réseau Natura 2000. Le ministère de l'Agriculture va élaborer un plan d'action " agriculture et biodiversité " dans le courant du second semestre. Une façon claire de souligner que la nature constitue un atout pour l'agriculture et que l'agriculture constitue un outil pour gérer l'environnement. Mais pour agir, il faut être informé et formé à la notion de développement durable. C'est pourquoi je voudrais insister également sur le travail d'éducation et de formation, entrepris depuis longtemps par nos établissements d'enseignement agricole, qui sont une filière d'excellence dont il nous faut saluer la réussite et le remarquable taux d'insertion. C'est aussi grâce à eux que se construit l'avenir et je citerai trois exemples : les exploitations de nos lycées agricoles sont très souvent en pointe dans la mise en oeuvre de modes de production durables ; 24 établissements publics d'enseignement agricole se sont engagés l'an dernier sur un programme expérimental prenant en compte le développement durable dans la gestion de toutes leurs composantes ; nos établissements de recherche travaillent sur les systèmes alimentaires durables (qualité des produits dans les dynamiques de territoire, liens entre l'eau et les politiques d'aménagement du territoire). Acteurs du développement de nos territoires ruraux, les entreprises aussi s'engagent dans une démarche de développement durable Je pense ici principalement aux entreprises agroalimentaires, qui maillent nos territoires ruraux et constituent des débouchés évidents pour notre agriculture. Elles doivent désormais réagir aux attentes de consommateurs, de plus en plus exigeants en matière de sécurité sanitaire et de respect de l'environnement. Nos industriels doivent donc intégrer le développement durable dans leur stratégie de croissance. Et ils l'ont souvent bien compris. Mais je tiens à vous dire que cette dimension, sous ses trois composantes économique, sociale et environnementale, sera présente dans le futur partenariat national en faveur des industries agroalimentaires, auquel j'ai commencé à travaillé, à la demande du Premier ministre. Je salue d'ailleurs l'initiative de l'association nationale des industries alimentaires (ANIA) qui a développé un programme d'actions en faveur du développement durable et s'est beaucoup impliquée sur ces dossiers. Vous le voyez, la problématique du développement durable est bien au coeur des réflexions et des actions du ministère de l'Agriculture. Nous espérons ainsi être en mesure de signer un protocole de développement durable avec la filière porcine d'ici juillet. Par ailleurs, il nous faut encore progresser dans notre réflexion sur le développement de la chimie verte, dont les biocarburants font partie, car c'est une belle promesse de débouchés pour le monde agricole, tout en relevant parfaitement d'une démarche de développement durable. En conclusion, je vous dirai simplement deux choses : tout d'abord, l'acceptation de ce qu'il faut bien appeler les exigences du développement durable est l'une des clés de notre avenir. Cela veut dire clairement une mobilisation de chacun et donc des contraintes, dans notre pays comme sur toute la planète. C'est une responsabilité collective et individuelle. Les agriculteurs s'y engagent - et nous devons saluer leurs efforts-, les industriels adoptent cette démarche, c'est au tour de la société civile de relever le défi. Pour les générations futures. Ensuite, c'est tout le mérite de manifestations comme ce 1er Forum du Développement durable de l'Indre de permettre de mieux informer, d'expliquer mais aussi de diffuser cette nécessaire prise de conscience et les bonnes pratiques qui l'accompagnent. Je souhaite qu'il soit un exemple, et soit suivi de beaucoup d'autres dans tous nos territoires. Je sais que sa réussite y contribuera. Je vous remercie. (Source http://www.agriculture.gouv.fr, le 14 septembre 2004)