Interview de M. Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué au logement et à la ville, sur France Bleu le 10 janvier 2005, sur la réalisation d'un guide pratique répertoriant les caractéristiques du logement décent.
Date: 2005-01-10
Orateur: Marc-Philippe Daubresse
Fonction: FRANCE. Ministre délégué au logement et à la ville

HELENE LACORE-KAMM - Qu'est-ce qu'un logement décent ? Vaste question et pour essayer d'y répondre au mieux Marc-Philippe DAUBRESSE, ministre délégué au Logement et à la Ville. Marc-Philippe, bonjour. MARC-PHILIPPE DAUBRESSE - Bonjour. HELENE LACORE-KAMM - Vous allez bien ? MARC-PHILIPPE DAUBRESSE - Ça va, oui. HELENE LACORE-KAMM - Nous, nous irons de mieux en mieux une fois que nous en saurons un peu plus. Qu'est-ce qu'un logement décent ? C'est un guide pratique en tout cas du ministère du Logement et de la Ville. C'est important de mettre au point ce guide ? MARC-PHILIPPE DAUBRESSE - Oui, on l'a tiré à 300 000 exemplaires. Il est gratuit. Il est télédéchargeable, aussi, par Internet... HELENE LACORE-KAMM - On donnera l'adresse. MARC-PHILIPPE DAUBRESSE - Le but c'est, évidemment, de le diffusé au plus grand public possible puisque le but de l'ensemble de ce que nous faisons actuellement c'est de faire qu'on soit plus obligé de passer par des experts pour savoir ce qu'est un logement décent et que n'importe quel propriétaire et n'importe quel locataire puisse grâce à ce guide voir si l'ensemble des éléments minimum de confort qui doivent exister dans un logement sont respectés ou ne sont pas respectés lorsqu'un propriétaire loue un logement. Vous savez que s'ils ne sont pas respectés, même si le bail prévoit expressément qu'il n'y a pas tel ou tel élément de confort, le propriétaire est obligé de délivré ce logement décent. Il y a eu une décision de justice récemment qui a obligé, qui a condamné un bailleur pour avoir loué un logement sans l'eau courante même s'il l'avait dit dans son bail. Nous voulons, évidemment, éradiquer l'habitat indigne et avancer sur ce sujet. HELENE LACORE-KAMM - Vous imaginez bien Marc-Philippe DAUBRESSE que c'est un vaste sujet, surtout en Ile-de-France et à Paris où les logements sont difficiles à trouver à des prix à peu près décents et où on loue un peu tout et n'importe quoi. Finalement, votre guide c'est quoi ? C'est une fois que j'ai le guide en main, je peux me prévaloir de mes droits et en tout cas de ne pas me faire loger à n'importe quelle enseigne ? MARC-PHILIPPE DAUBRESSE - Oui, mais c'est aussi pour des propriétaires qui sont de bonne foi et qui ne connaissent pas toujours la réglementation d'avoir l'ensemble des éléments de confort qui doivent exister dans une pièce d'au moins 9 m² pour passer à la mise en location. Quelques chiffres quand même, ça va quand même mieux qu'il y a quelques années. On a à peu près 25 millions de résidences principales en France, 24, 5 millions exactement. Il y avait 1,370 logements indécents en 1992 c'est-à-dire 6 % du parc. On est passé à moins d'un million, 4 % du parc, il y a quelques années et nous en sommes aujourd'hui en 2003 à 600 000, c'est-à-dire 2,5 % du parc. Donc, ça va quand même nettement mieux. On veut aller au bout de ce sujet. HELENE LACORE-KAMM - Mais on le souhaite. Mais attendez, Marc Philippe DAUBRESSE, est-ce que vous arrivez à référencer tous les logements loués ? MARC-PHILIPPE DAUBRESSE - On arrive à peu près à référencer tous les logements loués, on a une petite difficulté sur ce que l'on appelle les logements vacants. Parce qu'il y a des logements qui ne sont pas mis sur le marché, on se demande s'ils sont effectivement pas mis sur le marché ou s'ils sont loués dans des conditions qui ne sont pas connues de nos services. Donc on est en train de regarder cette affaire. Je viens d'ailleurs de passer un amendement dans la loi qui autorise les maires, ils n'avaient pas le droit de le faire jusqu'ici, à avoir accès au fichier des logements vacants, puisque vous savez que, quand un logement est vacant, normalement un propriétaire paie une taxe sur le logement vacant. HELENE LACORE-KAMM - Oui. En tout cas, précisez que ce guide, à ceux qui ne l'ont pas encore est extrêmement bien fait... MARC-PHILIPPE DAUBRESSE - Oui il est pratique je pense, il a été écrit avec le souci qu'il soit accessible au grand public. HELENE LACORE-KAMM - Oui, oui et puis le logement est vraiment pris dans sa globalité. MARC-PHILIPPE DAUBRESSE - Oui. HELENE LACORE-KAMM - Ce qui est assez rare. Alors, quand je dis dans sa globalité, aussi bien le logement lui-même mais de l'environnement dans lequel il se situe. On va donner l'adresse Internet : www.logement.gouv.fr ; voulez-vous ajouter quelque chose avant que nous nous quittions ? MARC-PHILIPPE DAUBRESSE - Eh bien vous dire que dans la loi de cohésion sociale de Jean-Louis BORLOO je viens de passer un texte qui nous permet d'éradiquer ce qu'on appelle l'habitat indigne. Donc évidemment, ce guide est fait pour aider des locataires qui n'auraient peut-être pas tous les éléments de confort. Mais il y a des logements vraiment sordides et que avec les ordonnances les ordonnances ce n'est pas une loi, ça va plus vite, nous allons simplifier beaucoup de choses, donner des pouvoirs pénaux, mais pouvoir lutter contre les marchands de sommeil et quand même dire à vos auditeurs que nous sommes en train de nous occuper très sérieusement du problème. Il a reculé depuis quelques années, et moi je veux aller au bout de ce sujet. HELENE LACORE-KAMM - Ah mais ça s'entend, vous allez l'air ferme et définitif. MARC-PHILIPPE DAUBRESSE - Oui, c'est volontaire, oui. HELENE LACORE-KAMM - Marc Philippe DAUBRESSE, merci beaucoup. MARC-PHILIPPE DAUBRESSE - Merci à vous. HELENE LACORE-KAMM - Au revoir. (Source http://www.logement.gouv.fr, le 13 janvier 2005)