Communiqués des services du Premier ministre, en date du 9 septembre 2003 et du ministère de l'outre-mer le 10, sur la réunion du Comité interministériel du tourisme pour la politique de développement touristique pour les dix années à venir, en métropole 
Date: 2003-09-09
Orateur: Premier ministre

Le Premier Ministre, Jean-Pierre RAFFARIN, a présidé, ce jour, le premier Comité Interministériel du Tourisme depuis 20 ans. Les membres du Gouvernement présents ont posé, à cette occasion, les bases d'une nouvelle politique de la France en matière de développement touristique pour la décennie à venir. Définissant une véritable stratégie nationale se déclinant en une cinquantaine de mesures, le Gouvernement a ainsi souhaité permettre à la France de conforter sa place de leader mondial et apporter une réponse aux événements qui ont perturbé l'activité touristique au cours de cette année. Les mesures de ce Comité Interministériel s'organisent autour de trois actions : * Accompagner et démultiplier les initiatives des acteurs économiques : - en mettant en place un plan de relance de la destination France grâce à un renforcement très sensible des moyens de Maison de la France (+ 40 % du budget alloué aux campagnes de promotion), - en créant une marque "France", afin que soit assurée une offre sécurisée et lisible à destination des clientèles nationale et étrangères, - en mettant en place un Plan Qualité France qui permettra de fédérer et d'assurer la cohérence de l'ensemble des démarches Qualité et de les promouvoir, - en adaptant et modernisant le cadre juridique : - incitation fiscale à l'immobilier de tourisme en zone rurale en vue de rééquilibrer les flux touristiques sur le territoire, - réforme de la taxe professionnelle pour les entreprises saisonnières qui se calculera désormais au prorata des jours d'ouverture et non plus mensuellement, - obligation faite aux gestionnaires des résidences de tourisme d'affecter, en priorité, 15% de leur parc construit ou rénové à l'hébergement des travailleurs saisonniers, - rédaction du Code du Tourisme, - simplification des procédures de classement des stations. * Organiser, en liaison avec les acteurs économiques, une régulation de l'activité touristique adaptée aux enjeux d'avenir - en rééquilibrant le tourisme sur le territoire par la relance du tourisme outre-mer et rural et en développant les filières (patrimoniale, culturelle, d'itinérance, d'aventure, de nature), - en renforçant la dimension solidaire et éthique du tourisme par une meilleure prise en compte de l'accès aux vacances des personnes en situation d'isolement (personnes handicapées, jeunes, familles démunies) et par la prise en compte du développement durable. Ces mesures sont illustrées, par exemple, par la normalisation du label "Tourisme et Handicap", par la modernisation du dispositif des bons-vacances ou par l'amélioration de l'offre pour les seniors. * Adapter le dispositif public - en renforçant le rôle de l'Etat en matière d'observation statistique, d'évaluation et d'impulsion afin que la France, dans un contexte international de plus en plus concurrentiel, conserve, grâce à l'adaptation de son offre touristique vers plus de qualité et de professionnalisme, sa place de leader et gagne des parts de marché, - en modernisant l'appareil de l'Etat, à l'occasion de la deuxième phase de la décentralisation afin de mieux répartir encore les compétences en matière de tourisme. L'ensemble de ces mesures sera à l'ordre du jour de la première Conférence Nationale du Tourisme, instaurée par ce Comité Interministériel, qui se tiendra avant la fin de l'année. Léon BERTRAND, secrétaire d'Etat au Tourisme est le pilote de la mise en uvre de cette nouvelle stratégie en liaison étroite avec Gilles de ROBIEN, ministre de l'Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer. La France est la première destination touristique au monde avec 76,7 millions de visiteurs étrangers en 2002 ce qui place le secteur d'activité du tourisme au 1er rang des industries françaises, générant plus de 2 millions d'emplois directs et indirects. Le tourisme est donc bien, aujourd'hui comme demain, l'une des clés du développement économique et social de notre pays. (source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 12 septembre 2003) COMMUNIQUE DU MINISTERE DE L'OUTRE MER :