Point de presse de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat, porte-parole du gouvernement, sur les thèmes du Conseil des ministres : contrats de partenariat public-privé, situation outre-mer, application des lois, installation des jeunes agriculteurs, bilan
Date: 2008-02-13
Orateur: Laurent Wauquiez
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement

Je vais vous faire le compte-rendu des débats qui ont lieu dans le cadre du Conseil des ministres du 13 février, aujourd'hui. Conseil des ministres sans doute marqué principalement par la communication faite par le Premier ministre sur le thème de l'application des lois, sur lequel je reviendrai, qui est un sujet important en terme de réforme de l'Etat. Tout d'abord, le Conseil des ministres s'est ouvert par une présentation qui a été faite de l'évolution des contrats de partenariat public-privé. Vous la savez, c'est un volet extrêmement important pour pouvoir donner plus d'effet de levier à l'ensemble de l'investissement public, c'est-à-dire, grosso modo faire en sorte que les leviers d'investissement en France soient beaucoup plus développés en associant à la fois des investissements publics et des investissements privés. Or, jusque là, la machine notamment juridique était beaucoup trop compliquée. Et on avait été amené à en parler il y a trois mois ensemble, lors d'une communication qui avait été faite sur ce sujet. Le projet de loi qui est présenté simplifie considérablement en permettant d'abord d'ajouter - ce qui est quand même un critère qui semble tomber sous le bon sens - le fait de l'intérêt économique et financier, de recourir à un partenariat public-privé, pouvoir assouplir un peu les critères d'urgence qui encadraient de façon beaucoup trop asphyxiante la possibilité de recourir à des partenariats, et enfin le rendre plus simple et plus attractif. C'est un levier que je vous amène à suivre à l'avenir. Je vous avais donné quelques exemples de villes qui avaient eu des investissements extrêmement intéressants, par le biais de contrat de partenariat public-privé, je pense qu'on va en avoir des déclinaisons extrêmement intéressantes sur les années qui viennent. Dans le prolongement ensuite de la communication qui a été faite sur la partie B, il y a eu un point un plus long consacré par Christian Estrosi et une prise de parole du président de la République sur la situation en Outre-mer. Avec notamment deux déclinaisons : d'une part le bilan de son voyage en Guyane, et d'autre part, le compte-rendu des élections en Polynésie. Vous le savez, en Polynésie, le président de la République et le Gouvernement avaient pris une position qui est une position courageuse. Plusieurs d'entre vous d'ailleurs s'étaient interrogé sur la possibilité d'y arriver, de tenir ce cap, tenir le cap de la réforme institutionnel, tenir le cap aussi du changement de génération politique, eh bien le cap a été tenu. Les élections ont visiblement montré que les électeurs de Polynésie adhéraient au choix qui avait été fait. La réforme institutionnelle devrait permettre à Monsieur Tong Sang, s'il est élu, de pouvoir ensuite exercer correctement les responsabilités avec une stabilité institutionnelle supplémentaire, et c'est véritablement une bonne nouvelle ; parce qu'elle tourne la page d'une politique, d'une période où la politique était trop ambiguë sur ce territoire. C'était un souhait très fort du président de la République, pas évident à réaliser. Et ces élections vont vraiment dans le bon sens. Deuxième point sur lequel le président de la République est revenu dans le cadre de son voyage en Guyane et sur lequel il a insisté devant notamment J.-L. Borloo : c'est le fait que les engagements pris lors du Grenelle de l'Environnement ont été tenus. Vous le savez, il y avait beaucoup de tension autour de cette question de l'exploitation ou non, minière et notamment aurifère, à Roura, et plus précisément notamment sur cette partie du coeur de la forêt amazonienne autour du village de Camopi, qui est un des plus gros villages amérindiens dans le secteur. Le président de la République a expliqué et assumé, il a tenu à revenir dessus, et notamment en disant : je ne peux pas d'un côté faire le Grenelle de l'Environnement, et de l'autre côté, dès qu'il y a un sujet aussi important, aussi sensible, ne pas être à la hauteur des engagements en matière de protection de l'environnement et de la biodiversité, que j'ai pris devant nos concitoyens. Je vous rappelle qu'il s'agit sans doute, en tout c'est comme cela que les experts le considèrent, d'un des plus hauts lieux de biodiversité dans la planète. Donc, le choix a été fait de préserver ce lieu et de ne pas le livrer à l'exploitation aurifère. Au passage, le président de la République est revenu sur le sens du déplacement qu'a fait Lula, qui est venu en personne, avec quand même un déplacement en avion qui est de plus de 5 heures - vu d'Europe, on a tendance à oublier que le Brésil est plus grand que l'ensemble de l'Europe des Vingt-sept - est venu aussi apporter son soutien là-dessus, sur l'idée de coopération beaucoup plus étroite entre la France et le Brésil, avec des projets qui devraient encore prendre de l'épaisseur dans les mois à venir. Voilà pour ce qui était de ce petit point sur la politique ultramarine, à la fois avec le volet polynésien, et avec le retour, en tout cas tel que le président a tenu à le président a tenu à l'enceinte du Conseil des ministres, sur les retombées en Guyane. J'en viens maintenant à la communication faite par le Premier ministre sur l'application des lois. Pourquoi est-ce que c'est un enjeu fondamental ? D'abord, c'est un enjeu démocratique parce que trop souvent, nos concitoyens ont l'impression que des lois sont votées mais ne s'appliquent jamais sur le terrain. C'est un enjeu politique aussi et qui est à replacer dans le cadre de l'équilibre institutionnel qui est en train d'évoluer, de respect par rapport au Parlement. Il n'y a pas de "bafouement" plus net de la démocratie et de l'exercice du suffrage universel que des lois votées par les parlementaires et qui ne trouvent jamais leur application, parce que les décrets ne sont pas pris. Le Premier ministre a tenu à faire une communication qui était une communication très limpide et transparente. 20 % des décrets de la précédente législature n'ont jamais été pris. C'est-à-dire que sur 20 % des mesures votées par des députés et des sénateurs, il n'y a jamais eu de déclinaison et d'applications concrètes. Un tiers par exemple de la loi sur la politique énergétique n'a jamais été appliqué ; 50 % de la loi sur l'eau et la protection des milieux aquatiques n'a jamais reçu la moindre traduction concrète en terme de décrets. Ce bilan vaut pour la précédente législature, mais il vaut aussi pour nous. Et le Premier ministre a donné trois exemples : service minimum, l'unique décret, lui, a été pris - donc, là, bien ; loi TEPA, travail-emploi-pouvoir d'achat, avec des décrets, compliqués certes, mais il manque 4 décrets à prendre, et la loi sur l'université, où les décrets sont également en chantier, et le ministère de V. Pécresse travaille dessus activement. Autrement dit, c'est mieux, mais ce n'est pas assez. Le Premier ministre a rappelé à l'ensemble des ministres que le délai de six mois pour prendre les décrets, ce n'était pas une simple indication, c'était une obligation de résultat. Il y aura maintenant dans chaque ministère une structure chargée de surveiller la déclinaison concrète des décrets en fonction de chaque loi. Une réunion de programmation, c'est-à-dire un calendrier pour savoir quand les décrets seront pris, au moment où la loi est présentée en Conseil des ministres. Un bilan qui sera fait trois mois après l'adoption de la loi. Arbitrage à Matignon s'il y a le moindre désaccord, et tous les six mois, bilan publié officiellement, et dont je vous rendrai compte, de là où on en est dans chaque ministère. Les bons ministères et les ministères sur lesquels il y a des progrès à faire. Voilà. Le président de la République a insisté sur ce sujet. C'est fondamental en terme de transparence de notre efficacité politique. C'est toujours un peu le même thème que j'essaye d'expliquer : on n'est pas là uniquement pour faire de la démocratie d'annonces ; on essaye aussi de vous rendre compte des résultats, de l'application des lois, de ce qui marche et de ce qui ne marche pas. Et là, il y a des choses qui n'ont pas correctement marché, qu'on doit donc améliorer. Je finis avec deux sujets d'importance. Le premier, c'est l'installation des jeunes agriculteurs. Je vous rappelle malgré tout que c'est un secteur qui compte 1,6 millions d'actifs et que l'excédent commercial est de plus de 9 milliards d'euros. Il faudrait d'ailleurs, s'agissant d'exploitations agricoles, ne plus parler d'"exploitation", mais véritablement d'industrie agricole. Parce qu'aujourd'hui, ce sont de gros investissements et des contraintes, notamment pour les jeunes agriculteurs qui s'installent, qui sont très lourdes. Mais c'est un secteur où cela vaut vraiment la peine que l'Etat investisse, et le président de la République a insisté sur ce sujet en disant : "quand vous aidez un jeune agriculteur à s'installer, dix ans plus tard, 90 % d'entre eux sont toujours là dans leur exploitation agricole". C'est très rare, en terme de transmission et de création d'entreprise, qu'on ait un tel retour sur l'aide apportée. Donc, on a vraiment là-dessus un dispositif qui est important. Le président de la République a insisté en disant : "ce n'est pas de l'eau jetée dans la mer". C'est un vrai dispositif d'aide, destiné, à travers les jeunes agriculteurs, à montrer que c'est une profession qui a de l'avenir dans notre pays. Je finis avec la première intervention de V. Létard en Conseil des ministres, puisqu'elle est venue présenter le bilan de la loi sur les personnes en situation de handicap. Troisième anniversaire de cette loi du 11 février 2005. Je vous laisse un peu découvrir vous-mêmes... Si vous avez des questions, j'y reviendrais, mais les différents sujets ont été présentés, donc ce n'est pas la peine que je rentre dans le détail. Juste, deux tendances de fond qui sont importantes. La première, c'est qu'un pacte pour l'emploi des personnes en situation de handicap est en cours de préparation. Ça, vous ne le saviez sans doute pas. Le but est d'améliorer l'accès à l'emploi pour des travailleurs en situation de handicap. C'est une vraie mesure sur laquelle on a encore beaucoup trop de barrières à l'entrée, et l'emploi public, vous le savez, en est trop souvent une illustration. Le président de la République l'a rappelé, dans chaque ministère, ceux qui n'atteindront pas les objectifs en terme d'accès à l'emploi, d'ouverture de l'emploi aux personnes en situation de handicap, n'auront pas la possibilité d'offrir ses postes à d'autres personnes. C'est-à-dire qu'il y a un pourcentage qui doit être réservé à des personnes en situation de handicap. Les ministres n'ont pas le choix. Les emplois doivent leur être réservés. Le troisième point qui est important, c'est que l'engagement en terme de revalorisation, notamment qui a été pris pendant la campagne présidentielle, et notamment la revalorisation de l'AAH, sera tenu. Voilà, je pense qu'à ce stade, je vous ai à peu près restitué les principales lignes et je répondrai maintenant avec plaisir et attention à vos questions, si vous le souhaitez... QUESTIONS - Il y avait autour de la table beaucoup de candidats aux élections municipales ce matin ; est-ce que le sujet a été abordé ? R - Non, le sujet n'a pas été évoqué, aussi surprenant que cela soit-il, mais c'était le Conseil des ministres, le but était de travailler sur les projets de loi, les mesures ; les décrets sur lesquels on était. Je le dis, je trouve qu'il y avait une ambiance qui était très sereine, voilà. D'autres questions ? Oui... QUESTIONS - Juste pour savoir : il y a des rumeurs de remaniement ministériel ; est-ce qu'il en a été question ce matin ? R - Là encore, de façon aussi surprenante que cela soit-il, il n'en a pas été question ce matin. Mais cela fait un bout de temps maintenant qu'il y a des rumeurs de remaniement ministériel, je ne pense pas qu'il y ait de scoop en la matière. QUESTIONS - Donc tous les sujets houleux ont essayé d'être évités ce matin pour faire avancer les choses ? R - Non, pas du tout, c'était pour suivre le sillon du travail gouvernemental, améliorer l'application des lois, travailler sur l'installation des jeunes agriculteurs, parler de la situation des personnes en situation de handicap. Juste, tout simplement faire le métier pour lequel on est là. QUESTIONS - Comment le Président interprète-t-il l'inversion des courbes de popularité entre le Premier ministre et lui-même ? R - Je comprends parfaitement que vous me posiez la question chaque semaine et elle est parfaitement légitime. La seule chose, c'est qu'il y a beaucoup d'instituts de sondages en France, et que, honnêtement, il n'y a pas de scoop depuis la semaine dernière par rapport aux commentaires que j'ai pu faire. Donc je peux les renouveler, il n'y a aucun problème. L'interprétation qui est donnée, la première chose, c'est que la force d'un président, c'est le temps, et d'inscrire son action dans le temps. Donc, bien sûr, on regarde avec attention ce que traduisent les sondages par rapport aux attentes des Français, par rapport à la traduction, notamment de leur envie de résultats et de leurs exigences, ce qui est parfaitement légitime. Mais en même temps, l'action d'un président s'incarne dans le temps. La deuxième chose c'est que l'on a effectivement un président de la République qui a fait le choix d'être en première ligne, de s'engager sur les dossiers. Donc c'est normal aussi que dans une période - je ne l'ai jamais caché devant vous -, c'est une période où des réformes ont été enclenchées mais tous les résultats ne sont pas encore sur la table, donc une période qui est forcément un moment délicat politiquement, eh bien il y ait cette traversée dans les sondages. Donc on est lucide dessus, on la reconnaît, mais en même temps, je pense qu'il n'y a pas plus de chose à en tirer en cas que les commentaires que j'ai pu en faire la semaine dernière et il y a quinze, et que vous me demanderez sûrement de refaire la semaine prochaine. Mais c'est normal. QUESTIONS - J'insiste encore un peu. Le Président a tout de même reconnu hier qu'il y avait des difficultés, qu'il fallait garder son sang-froid. Est-ce qu'il a renouvelé cet appel ce matin ? R - Non, il ne l'a pas renouvelé. Mais je pense qu'effectivement, c'est toujours dans ces périodes où parfois vous avez un peu de maelstrom qui s'agite, je crois que surtout, l'attente des Français, c'est de nous voir au travail. C'est intéressant, d'ailleurs, dans les sondages, de relever que les Français restent extrêmement exigeants en termes de réformes, de modernisation, de choses qu'ils veulent voir changer dans la façon dont fonction aujourd'hui le système global de notre pays. Donc, voilà, je pense que nous, notre devoir, c'est de donner cette image-là et d'essayer de rendre compte le mieux possible des résultats qu'ont fait. QUESTIONS - Une partie de l'audiovisuel public est en grève, est-ce que c'est parce que la réforme annoncée a été mal comprise ou est-ce parce que elle est mal ficelée ? R - Cela me laisse un choix relativement limité ! Je vais essayer de trouver une autre alternative. D'abord, une réforme, c'est toujours important de l'expliquer, surtout quand elle touche le service public, ce qu'il représente en termes d'attachement affectif en France et d'investissement de l'ensemble des professionnels du service public. La réforme et le coeur de la réforme qui est envisagée repose sur une idée qui est simple et fondatrice, dont on parle depuis trop longtemps sans ce pays sans l'avoir fait. C'est-à-dire que si on a un service public, c'est pour qu'il apporte une vraie différence. Après, il est hors de question, précisément de fragiliser le service public de l'audiovisuel. Le but, au contraire, c'est de le renforcer et de lui permettre de se concentrer sur le sens de sa mission. Hier, vous le savez, il y a eu une rencontre qui a été faite à l'Elysée sur ce sujet. Avec deux engagements qui sont simples : ne pas revenir sur le périmètre de l'audiovisuel public. Donc, vraiment qu'il n'y ait pas d'ambiguïté. Le but n'est pas d'affaiblir d'aucune manière que ce soit le service public de l'audiovisuel. Et la deuxième chose, c'est l'engagement de compensation financière pour toutes les pertes de recettes publicitaires. La réforme ce n'est pas supprimer la publicité dans l'audiovisuel public, c'est permettre à l'audiovisuel public de se concentrer sur ce qui fait l'essence du service public. C'est-à-dire que concrètement quand vous appuyez sur votre télécommande, il y ait un vrai panel de choix complémentaires en fonction de ce que vous regardez sur les différentes chaînes. QUESTIONS - On entend des ministres, je pense à la sortie du Conseil des ministres, à E. Besson, qui a employé des mots assez cru à l'égard de la presse en disant, "il faut foutre la paix au Président et à sa femme..." Est-ce que vous partagez ce vocabulaire ? Ou est-ce que vous fuyez ce vocabulaire approprié ? R - Comme porte-parole, et donc amené à travailler avec vous de façon très fréquente, ce serait un peu audacieux de ma part. Il y a des sujets sur lesquelles vous essayez tous de vous concentrer qui sont des sujets de fonds. Il y a des questions qui sont parfois légitimes. Il y a des débordements qui existent aussi. Les débordements, ils existent dans tous les métiers, dans toutes les professions, y compris, dans la sphère politique, y compris dans la sphère des médias. Par contre notre devoir à tous, c'est d'éviter que ces débordements donnent l'image qui soit l'image de vent et ternisse l'estime l'ensemble de nos concitoyens. En tout cas, l'expression qui a été utilisée par R. Yade était sur un sujet très précis, qui était sur cet aspect là, un débordement vraiment inacceptable. Après, le but n'était absolument pas de désigner globalement l'ensemble des journalistes, évidemment, dans son esprit. QUESTIONS - Est-ce que le fait qu'elle emploie ce mot là, en tant que secrétaire d'Etat aux Droits de l'homme, à l'égard de la presse de son propre pays ne la discrédite pas dans ses fonctions ? R - Non, je ne pense pas du tout. Parce qu'elle a juste fait référence à un point précis sur lequel, je pense, qu'on est tous d'accord pour dire que, effectivement, en la matière, il y a vraiment eu un débordement. Ensuite, il était hors de question pour elle de désigner l'ensemble des médias et de mettre tout le monde dans le même panier, ce qui serait totalement stupide. QUESTIONS - Pour revenir sur le service public. Là, les manifestations et les grèves qui vont avoir lieu, est-ce que cela va changer votre projet de loi pas rapport à cela ? Ou il est ferme et on va voir disparaître complètement la publicité sans modulation possible ? R - Ce qui est très important, c'est qu'on puisse... enfin, j'ai envie de dire, c'est tenir à peu près la même façon de concevoir les réformes que celles qu'on a essayé de faire jusqu'à maintenant. C'est-à-dire de mettre clairement les choses sur la table en terme de cap qu'on souhaite tenir. Là, le cap qu'on, souhaite tenir, c'est permettre au service public de se reconcentrer sur l'essentiel de sa mission. Ensuite, c'est très important de faire le travaille de pédagogie. Parce qu'il y a forcement des craintes qui peuvent s'exprimer à l'occasion d'une réforme. Et c'est important qu'on prenne le temps de les écouter, de discuter, d'associer à la discussion l'ensemble des partenaires concernés. Donc, c'est vraiment ce même esprit de la réforme. On n'est pas là pour faire des réformes à la hussarde. On est là pour tenir des chemins. Quand même, le fait de reconcentrer le service public sur l'essentiel de sa mission, c'est une revendication depuis extrêmement longtemps et y compris de ceux qui travaillent au sein du service public de l'audiovisuel. Je pense juste que ce qui est important, c'est que les intentions soient claires et que tout le monde comprenne que le but est de renforcer le service public et en aucun cas de le fragiliser. Une petite pensée quand même pour H. Salvador. Je pense que pour tous les amateurs de jazz/bossa nova, c'est forcement un jour auquel on pensera.Source http://www.porte-parole.fr, le 15 février 2008