Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, sur les chantiers ouverts par le Conseil national de l'habitat (habitat et territoires, logement et énergie) et leur impact sur les choix gouvernementaux, Lyon le 24 septembre 2007
Date: 2007-09-24
Orateur: Christine Boutin
Fonction: FRANCE. Ministre du logement et de la ville

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Le Conseil national de l'habitat est une instance consultative placée à mes côtés. Je suis donc particulièrement heureuse de pouvoir rencontrer l'ensemble du conseil aujourd'hui. Je tiens tout d'abord à vous féliciter collectivement pour la richesse de vos rapports, et particulièrement ceux publiés au printemps dernier. Je citerai en premier lieu les travaux du groupe « décentralisation », présidé par le sénateur Dominique BRAYE et dont le rapporteur est Madame Dominique DUJOLS de l'USH, je tenais à vous dire que je partage largement les analyses de votre point d'étape. Pour être efficaces, les délégations des aides à la pierre requièrent un travail approfondi, basé sur la confiance, en particulier pour articuler au mieux les politiques nationales (Plan de cohésion sociale et maintenant du DALO), et les politiques locales. Comme le rapport le souligne, la région Ile-de-France nécessite une approche à part entière : le préfet de région, Monsieur Pierre Mutz, va engager un travail avec les acteurs locaux sur ces questions. En ce qui concerne le groupe « Europe », présidé par Monsieur Bernard Coloos, de la FFB - partenaire du Chantier national pour le logement - et dont le rapporteur est Monsieur Laurent GHEKIERE de l'Union sociale pour l'habitat. Le suivi des politiques européennes est très important. Nous devons travailler en permanence avec nos voisins européens et en lien étroit avec les instances européennes, dans un dialogue constructif et sans renier nos valeurs et nos spécificités d'intervention. Le dernier avis sur la normalisation est un avis de bon sens. Je confirme la demande faite à la DGUHC sur la nécessité de donner des lignes directrices sur la gouvernance, la cohérence des textes et l'efficacité de la norme. En outre, je vous demande un point d'étape pour le 15 décembre afin de préparerr la présidence française de l'Union Européenne. Le groupe portant sur « Habitat et territoires » est quant à lui présidé par Monsieur Jean-Claude TALARMAIN, de la Mutualité sociale agricole, la MSA, avec comme rapporteur Monsieur Michel PELENC d'Habitat et Développement, organisation avec laquelle j'ai tenu ma première réunion du Chantier national pour le logement. Vous insistez sur la nécessaire mise en oeuvre d'une politique de l'habitat coordonnée entre l'ensemble de la chaîne des acteurs. Cette idée de chaîne, qui n'est autre qu'une chaîne de solidarité, est essentielle. Vous proposez des pistes pour rendre plus efficaces nos outils. Les responsables du programme de Révision générale des politiques publiques ne manqueront pas, j'en suis certaine, de les étudier avec la plus grande attention. Enfin, le groupe « Logement et énergies » de Monsieur Jean Paul FLORENTIN, de la FPC qui tiendra son congrès ici même à Lyon à la fin de la semaine, a pour rapporteur Monsieur Michel Polge de l'Anah. Ce groupe, mis en place il y a un peu plus d'un an, a anticipé sur le Grenelle de l'Environnement en étudiant tout ce qui pouvait avoir trait aux économies d'énergie et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Je partage évidemment votre sentiment sur l'importance des travaux à réaliser dans le parc privé. Je suis évidemment avec attention ces questions qui touchent autant aux aspects techniques qu'aux relations entre propriétaires et locataires. Je veillerai en particulier à ce que les mesures prises bénéficient aux plus fragiles d'entre nous. Il ne faudrait pas qu'une nouvelle fracture s'ouvre, cette fois-ci, énergétique. Tous ces rapports illustrent la très grande qualité du travail conduit par le CNH. Rien n'est laissé de côté : vous explorez les sujets sous tous leurs aspects, techniques, juridiques et institutionnels. Ces rapports sont vraiment très précieux et je veux vous encourager à poursuivre vos réflexions et à nous alimenter de la sorte. Je vous invite à nous faire part de vos suggestions sans le moindre tabou. Vous êtes par essence un laboratoire d'idées : toutes les conceptions, tous les desseins, toutes les visions même les plus iconoclastes sont les bienvenues. Nous aurons besoin de plus en plus d'intelligence et d'imagination pour relever le défi du logement, les objectifs fixés par le Président de la République sont en effet extraordinairement ambitieux. Il s'agit de : la construction de 500 000 nouveaux logements par an, dont 120 000 logements sociaux, faire de la France un pays avec 70 % de propriétaires. Nous devons aussi mettre en oeuvre le droit au logement opposable. Nous devons remettre en mouvement l'ensemble de la chaîne du logement, qui va de la personne sans domicile jusqu'au cadre supérieur. La crise est telle en effet que nous devons agir vite, construire durablement, sur toute la chaîne, partout là où ce sera nécessaire. Or, je constate ici et là encore certains blocages. L'Etat, par exemple, doit accélérer la mise à disposition de terrains pour la construction de logements, en particulier de logements sociaux. Certains riverains, ont trop souvent tendance à freiner le développement de projets de constructions sociales qui se feraient à proximité de chez eux : ils doivent eux aussi consentir un effort. Une personne sur deux en CHRS est un travailleur pauvre. C'est inacceptable. Les Français doivent être solidaires. Une société se juge avant tout à la place qu'elle réserve aux plus faibles, aux exclus. La France vient de consacrer le droit au logement opposable, ce qui fait d'elle un pays pionnier avec l'Ecosse. Reste à présent à rendre ce droit effectif. C'est un formidable défi que nous ne pourrons relever qu'ensemble. La prise de conscience s'est faite à bas bruit jusqu'ici. Elle vient de prendre une tournure décisive ici à Lyon, à l'occasion des réunions de chantier que nous avons organisées. De nombreux engagements ont été pris qui ont directement trait à la loi DALO. Je mettrai toute ma volonté, toute ma conviction politique pour que notre pays puisse réussir cette réforme avec succès. Nous devons mettre un terme au scandale qui fait que des femmes, des hommes et des enfants dans notre pays n'ont pas de toit. Le DALO est la pierre angulaire du Chantier national pour le logement et je souhaite que vous soyez tous convaincus de l'importance du défi qui nous attend Naturellement le chantier ne se limite pas à cette question et , Monsieur le Président, j'ai bien noté vos offres de service et votre proposition de créer des groupes de travail pour répondre aux objectifs fixés par le Président de la République. Le premier groupe porte sur la mobilisation du foncier. Je vais mobiliser les services de l'Etat, notamment à travers la DIDOL et son directeur, Monsieur Jean-Pierre BEYSSON, pour mobiliser le foncier public de l'Etat. J'ai aussi signé un accord la semaine dernière avec la SOVAFIM afin d'accélérer les processus de vente de terrains pour la construction de logements sociaux, avec une vente en moins d'un an. Il faut aussi bien sûr se donner les moyens de mobiliser le foncier privé et faire des Plans locaux d'urbanismes, les PLU, de vrais outils de programmation urbaine. Comme je l'ai dit lors du discours de clôture de l'USH, je souhaite étudier les mesures à mettre en oeuvre pour encourager les maires bâtisseurs. Etudiez ces questions sans tabou, notamment ses aspects financiers, liés au partage de la rente foncière, soulevés à juste titre par le maire de Lyon, Monsieur Gérard COLLOMB, lors de l'inauguration des nos locaux lyonnais. Monsieur Jean-Pierre ABELIN et Monsieur Dominique de LAVENERE, pressentis pour ce groupe, me semblent être es personnalités tout à fait indiquées pour mener à bien cette réflexion. Un deuxième groupe porterait sur l'accession sous la houlette de Messieurs Jean-Claude Vannier et Bertrand GOUJON. Le Crédit Foncier et l'UESL sont en effet fortement intéressés par ces questions. Je les invite à regarder attentivement les questions liées à l'accession sociale et à la mobilité ; mais aussi à prendre en compte les enjeux relatifs à la qualité de la construction dans l'accession sociale qui ne doit pas être une accession au rabais. Vous proposez enfin un dernier groupe sur la territorialisation de la politique du logement pour prolonger et approfondir les réflexions précédentes. Cela me semble très pertinent et j'approuve, sans hésiter, le tandem que vous proposez avec MM. Dominique BRAYE et Jean-Léonce DUPONT. Compte-tenu de l'urgence du Chantier national pour le logement, je me réjouis du calendrier envisagé. Le rendez-vous est fixé au mois de janvier prochain pour la présentation des travaux à laquelle. Je souhaite vivement pouvoir assister. Deux dernières remarques ... La première : la complexité administrative et technique des procédures dans le domaine du logement est régulièrement pointée du doigt. Je tiens à vous informer que je vais demander à ce qu'un parlementaire en mission soit désigné pour faire un état des lieux et proposer des pistes de simplification. Je le proposerai au Premier ministre dès mon retour à Paris. Cette mission parlementaire s'ajoute au travail conduit dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques, la RGPP. La seconde ... L'habitat, ce n'est pas à vous que je vais l'apprendre, est une notion plus large que le logement. Il prend aussi en compte la manière dont les personnes vivent dans leur environnement social et professionnel. La société évolue fortement, notamment du fait des technologies de l'information et de la communication. La France doit prendre en compte cette réalité dans toute son économie .. et dans ses villes et dans ses logements ! . L'urbanisme d'Haussmann a permis d'adapter la ville aux enjeux du XIXème siècle, l'urbanisme des grands ensemble aux exigences de la production de masse du XXème siècle. Il nous faut aujourd'hui imaginer la ville de la société numérique, la ville du XXIème siècle. Je vous demande, Monsieur le Président, de mettre en place un groupe de prospective sur ces questions. Je termine donc sur une commande. Je veux croire que vous la prendrez pour ce qu'elle est : un dernier hommage aux travaux du Conseil National de l'Habitat. J'aimerais d'ailleurs qu'ils soient plus largement diffusés ou accessibles au plus grand nombre. Aussi, Je vous encourage à vous appuyer sur internet et sur tous les outils associés, que ce soient des blogs ou des forums, pour permettre l'association la plus large possible des citoyens dans le débat d'idées que vous menez avec tant de talent. Encore une fois, j'attends avec impatience le rendu de vos travaux pour le 15 décembre prochaine et, d'ici là, je reste à votre écoute. Je vous remercie. Source http://www.reunions-de-chantier.org, le 28 septembre 2007