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Déclaration de M. André Santini, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, sur l'attractivité de la fonction publique auprès des jeunes, Rennes le 30 octobre 2007.
Date: 2007-10-30
Orateur: André Santini
Fonction: Secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique

Je tiens à remercier chacun de s'être prêté à cet exercice prospectif, avec ses convictions et sa sensibilité propre. Je n'aurais pas la prétention de résumer nos échanges, qui ont permis, en tout état de cause, d'ouvrir de nombreuses réflexions et de multiples pistes. Les initiatives vertueuses existent : il faut les valoriser, en échangeant sur les bonnes pratiques. Je voudrais insister pour conclure sur ce qui doit être notre ambition commune. Aujourd'hui, nous l'avons dit, la fonction publique est attractive auprès des jeunes : le nombre de candidats aux concours a une formidable stabilité depuis des années et les sondages sont nombreux à démontrer que les parents souhaitent bien souvent que leurs enfants deviennent fonctionnaires. Mais il ne faut pas s'en satisfaire car je souhaite que la fonction publique soit attractive auprès des jeunes pour de bonnes raisons, autres que la « sécurité de l'emploi » qui revient si souvent. Je pense au sens de l'engagement, au souci de l'intérêt général, à la croyance dans le mérite. En tant qu'élu local, je le sais pertinemment : les métiers de la fonction publique sont multiples et passionnants. Il suffit d'ouvrir les répertoires des métiers dont les 3 fonctions publiques se sont dotées pour en mesurer la formidable diversité. Il faut faire connaître cette richesse à chacun et auprès du grand public pour que l'image du service public évolue. C'est ainsi qu'on créera des éléments de motivation positifs. Je crois en tous cas qu'il n'y avait guère de meilleur endroit qu'une école qui forme les dirigeants de notre système de santé publique pour démontrer ce que le Président de la République a souligné à Nantes : le service public, ce n'est pas seulement une profession, ce n'est pas seulement un métier, c'est une vocation. Merci à toutes et à tous. Source http://www.ensemblefonctionpublique.org, le 23 novembre 2007
Déclaration de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, en réponse à une question sur le transfert illégal d'enfants du Tchad vers la France, organisé par l'association "Arche de Zoé", à l'Assemblée nationale le 
Date: 2007-10-30
Orateur: Rama Yade
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'Homme

L'Etat français a été à la hauteur de la situation et le restera. Je suis fière de ce gouvernement qui, dès les premières rumeurs, a préféré l'excès de prudence à l'incrédulité. Une association a décidé d'ignorer les lois et de passer outre aux mises en garde formulées par le gouvernement. Le ministère des Affaires étrangères a été jusqu'à mettre en action deux procédures rarissimes : saisine, le 9 juillet, du tribunal de grande instance de Paris, et convocation du président de l'association, dont le projet a été condamné unanimement par la communauté des ONG. A ceux qui voudraient défendre la liberté d'association et l'indépendance des ONG, j'ai envie de poser les questions suivantes. Fallait-il emprisonner préventivement les responsables de l'association ? Non. Fallait-il envoyer nos militaires à l'aéroport pour arrêter l'opération ? Non, l'Afrique de papa, c'est terminé ; la France respecte la souveraineté du Tchad. Fallait-il dissoudre l'association ? Non, la France est un Etat démocratique. L'Arche de Zoé annonçait une opération au Darfour. Or, je me suis rendue au Darfour pour aider financièrement les vraies ONG qui travaillent avec les enfants sur place. Or, ce n'est pas au Darfour, mais au Tchad, que son opération a eu lieu. Autre dissimulation de l'association : une fois là-bas, elle a changé de nom, pour prendre celui de Children Rescue. A partir du moment où un responsable associatif décide d'agir en dehors des règles, il faut qu'il assume la responsabilité de ses actes. Les philosophes nous ont appris que la liberté suppose la responsabilité. Mais la France sera naturellement aux côtés de ses ressortissants pour faire valoir leurs droits, en particulier ceux des journalistes qui ne faisaient là que leur métier. Le président de la République et M. Kouchner se sont entretenus avec le président tchadien. Les médecins, infirmiers et diplomates se sont rendus auprès des ressortissants français. Je vous propose également de recevoir dès demain une délégation de parlementaires, tous partis confondus, pour faire le point. Nous saurons rester fermes sur nos principes : humains avec les enfants et les ressortissants, et dignes pour la France !. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 5 novembre 2007
Déclaration de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, en réponse à une question sur la situation politique en Birmanie, à l'Assemblée nationale le 30 octobre 2007.
Date: 2007-10-30
Orateur: Rama Yade
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'Homme

Les informations qui nous proviennent depuis la répression de fin septembre sont extrêmement préoccupantes. De l'avis même des autorités, plusieurs milliers de personnes ont été arrêtées, et nous sommes sans nouvelles de la plupart des personnalités de l'opposition. La communauté religieuse birmane a été très durement touchée. L'Union européenne s'est engagée fermement dans le renforcement des sanctions. Le Conseil des Droits de l'Homme de l'ONU a également pris une position forte, et pour la première fois le Conseil de sécurité a adopté une déclaration énumérant une série d'exigences à l'égard de la junte birmane. Oui, il est essentiel d'entretenir la flamme, de refuser l'oubli et la normalisation. C'est ce que nous faisons, et Bernard Kouchner est actuellement en tournée en Asie pour convaincre les voisins de la Birmanie de renforcer leurs actions. Il vient de rappeler à Bangkok qu'un retour au statu quo ante n'est pas acceptable. Merci également à vous de contribuer à l'entretien de cette flamme. Vous l'avez fait en allant vous exprimer devant l'Assemblée générale des Nations unies. C'est aussi le but de la délégation parlementaire qui envisage de m'accompagner en Birmanie. La priorité absolue est désormais de soutenir l'émissaire spécial des Nations unies, M. Gambari, dans son travail avec la junte birmane ; mais il n'a encore rien obtenu sur les questions essentielles comme la libération des prisonniers politiques, l'accès de la Croix-Rouge aux prisonniers et le lancement d'un authentique dialogue avec l'opposition. Le 22 novembre prochain, le sommet entre l'ASEAN et l'UE nous permettra de faire le point, de renforcer la pression sur les voisins asiatiques et de pousser la junte à libérer les prisonniers politiques. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 5 novembre 2007
Entretien de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, avec "France Inter" le 26 octobre 2007, sur l'opération d'évacuation illégale d'enfants du Tchad vers la France organisée par l'association "Arche de Zoé".
Date: 2007-10-26
Orateur: Jean-Pierre Jouyet
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux affaires européennes

Q - Est-ce que l'armée française ou le gouvernement français étaient mêlés de près ou de loin à cette affaire ? R - Non, les autorités françaises, ont mis en garde cette association de la manière la plus claire, contre les risques et les modalités selon lesquelles elle a envisagé d'agir. Cela a été dit à cette association dès le 3 août dernier. Les autorités françaises ont été extrêmement claires. Le ministre des Affaires étrangères a été extrêmement clair en disant qu'il ne fallait pas agir en ce sens. Cela a été également dit par Rama Yade aux responsables de ladite association. Q - Est-ce que vous avez des inquiétudes pour l'avenir et pour le travail des militaires français et des organisations humanitaires dans cette région de l'Afrique ? R - Les enjeux sont tellement importants en termes de stabilisation et pour la paix qu'il faut tout faire pour que le travail des militaires et des organisations humanitaires ne soit pas remis en cause. Ce n'est pas parce qu'une association a agi contrairement aux recommandations qui lui avaient été faites que cela remet en cause l'ensemble des efforts qui visent à assurer la sécurité aux frontières, la stabilité de la région et la poursuite des opérations humanitaires. Ce qui s'est passé au Darfour et ce qui s'y passe encore a véritablement interpellé la conscience internationale.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 31 octobre 2007
Conseil des ministres du 25 octobre 2007. Le bilan de la coupe du monde de rugby 2007.
Date: 2007-10-25
Orateur: Bernard Laporte
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux sports

Le secrétaire d'État chargé des sports a dressé un bilan de la coupe du monde de rugby 2007. L'organisation de cette compétition a été une réussite sportive, populaire et économique. Elle a permis à un nouveau public de découvrir le rugby et doit servir au développement et à la promotion de ce sport. 90% des places dans les stades ont été vendues et les retransmissions télévisées des principaux matchs ont atteint des taux d'audience records. Au total, cette coupe du monde aura été suivie par près de 4 milliards de téléspectateurs cumulés, ce qui en fait le troisième événement sportif mondial. Le succès économique a été assuré notamment par l'arrivée en France de plus de 350 000 spectateurs étrangers qui devraient engendrer 150 millions d'euros de recettes supplémentaires pour le secteur du tourisme. Aucun incident en termes sanitaire ou de sécurité n'a été constaté durant les six semaines de compétition et l'événement a contribué à la promotion de l'image de la France dans le monde. Ce succès est le résultat des efforts de nombreux acteurs privés ou publics, parmi lesquels les collectivités territoriales, les services de l'État et de nombreux volontaires. C'est la preuve de la capacité de la France à organiser efficacement, et avec enthousiasme, des événements sportifs de dimension mondiale.
Conseil des ministres du 25 octobre 2007. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2007-10-25
Orateur: Unknown

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : - Michel BLANC, contrôleur budgétaire et comptable auprès du ministère des affaires étrangères et européennes, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes ; - M. Patrick DELAGE, préfet hors cadre, est nommé directeur, chargé de la protection et de la sécurité de l'État, au secrétariat général de la défense nationale. Sur proposition de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales : - M. Jean-François DELAGE, préfet du Cantal, est nommé préfet des Hautes-Pyrénées ; - M. Paul MOURIER, préfet de la Lozère, est nommé préfet du Cantal ; - Mme Françoise DEBAISIEUX, médecin générale de santé publique, est nommée préfète de la Lozère ; - M. Michel MATHIEU, préfet, haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions. - M. Yves DASSONVILLE, préfet hors cadre, est nommé haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie. Sur proposition de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi : - Mme Catherine BERGEAL, conseiller d'État, est nommée directrice des affaires juridiques au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, à compter du 1er novembre 2007.
Conseil des ministres du 25 octobre 2007. Lecture de la lettre de Guy Môquet dans les lycées : bilan de la journée du 22 octobre.
Date: 2007-10-25
Orateur: Xavier Darcos
Fonction: FRANCE. Ministre de l'éducation nationale

Le ministre de l'éducation nationale a dressé le bilan de la journée du 22 octobre au cours de laquelle a été lue, dans les lycées, la lettre de Guy Môquet. Le jour de son investiture, le Président de la République avait souhaité que la lettre que Guy Môquet adressa à sa famille avant sa mort soit lue par les élèves de France afin d'ancrer dans les jeunes consciences le souvenir de ce que fut la Seconde guerre mondiale et la résistance à l'oppression. Expliquer aux générations actuelles ce que fut le sacrifice de leurs aînés, souligner la grandeur, la noblesse et la nécessité de leur combat pour la liberté, tels étaient les enjeux pédagogiques de cet hommage, auquel se sont associés le ministère de la culture et de la communication et le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants. La lecture a rencontré une large adhésion dans les lycées. Au total, la lettre a été lue dans près de 97 % des établissements de France métropolitaine. Elle l'a également été très largement outre-mer, sauf à La Réunion où la commémoration interviendra la semaine prochaine en raison du calendrier particulier des vacances scolaires. La diversité des formes de l'hommage est particulièrement frappante. La lecture a souvent eu lieu dans le cadre des cours. Mais dans près de la moitié des établissements, des commémorations de plus grande ampleur avaient été préparées. Des lectures publiques ont eu lieu, souvent accompagnées de rencontres et de débats fructueux avec des membres du Gouvernement, avec des élus de toute sensibilité politique ou avec d'anciens résistants. La lecture de la dernière lettre de Guy Môquet a été indéniablement un temps fort de l'année scolaire. Cet hommage national rendu à l'engagement et au courage de la jeunesse et le travail pédagogique qui l'a accompagné ont montré que l'école est toujours aujourd'hui le lieu où se retrouvent et se transmettent les valeurs de la Nation et de la République.
Conseil des ministres du 25 octobre 2007. Le service public de l'orientation.
Date: 2007-10-25
Orateur: Xavier Darcos
Fonction: FRANCE. Ministre de l'éducation nationale

Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ont présenté une communication sur le service public de l'orientation. Le principe républicain de l'égalité des chances impose de donner à tous les jeunes des armes égales en élargissant leur perspective sur le monde du travail et en leur faisant découvrir la riche palette de formations que leur offre le système éducatif. C'est pour répondre à ce souci qu'un parcours de découverte des métiers et des formations est institué pour tous les élèves à partir de la 5ème. Mis en oeuvre dès la rentrée 2008 dans les collèges volontaires, ce parcours sera généralisé à la rentrée 2010. A terme, aucun élève ne quittera le collège sans avoir passé 10 jours dans une entreprise et découvert plusieurs filières de métiers différents. Dès la rentrée 2008, les collégiens de 4ème passeront une journée dans un lycée, un lycée professionnel et un centre de formation d'apprentis et les lycéens une journée dans une université ou un Institut universitaire de technologie, une section de technicien supérieur ou une classe préparatoire aux grandes écoles. 5 % des meilleurs élèves de chaque établissement pourront rejoindre, s'ils le souhaitent, une classe préparatoire ou un établissement bénéficiant du statut de grand établissement ou d'université technologique. Ce parcours sera accompagné de trois entretiens personnalisés en 3ème, en 1ère et en terminale. Un portail électronique national, unique et gratuit donnera des informations précises sur les métiers, les formations et leurs débouchés en termes d'insertion professionnelle. Les parents disposeront en outre d'informations plus précises sur les coûts de scolarité et les aides auxquelles ils peuvent prétendre. Dans l'enseignement supérieur, la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et aux responsabilités des universités a confié une nouvelle mission d'orientation et d'insertion aux établissements. L'orientation active constitue le premier volet du chantier « Réussir en Licence ». Il s'agit pour les universités de donner aux élèves de terminale une information complète sur les filières de formation et leurs débouchés et de leur faire des recommandations afin qu'ils puissent préparer leur inscription dans un établissement d'enseignement supérieur de façon éclairée et raisonnée. La préinscription, rendue obligatoire par la loi, permettra aux équipes pédagogiques des universités de préparer la rentrée en amont, d'accueillir leurs futurs étudiants et de les soutenir dans la construction d'un projet personnel et professionnel. Cette procédure préfigure le dossier unique d'inscription qui sera opérationnel dans 14 académies à la rentrée 2008, en vue d'une généralisation dès la rentrée 2009.
Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur le Traité européen simplifié, à l'Assemblée nationale le 24 octobre 2007
Date: 2007-10-24
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le président, Mesdames et messieurs les députés, Monsieur Leonetti, L'accord trouvé à Lisbonne est une victoire pour l'Europe, mais c'est aussi une victoire pour la France, qui redevient la principale force d'initiative de l'Union, au moment même où elle s'apprête à prendre sa Présidence au deuxième semestre 2008, sans doute, d'ailleurs, pour la dernière fois, dans le cadre d'une présidence tournante. Ce Traité nous donne des instruments pour décider et pour agir ensemble. Pour remédier à l'instabilité actuelle, un président du Conseil européen, élu à la majorité qualifiée, exercera ses fonctions pendant deux ans et demi. Pour donner de la cohérence à la diplomatie européenne, la nomination d'un haut représentant de l'Union pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité est prévue. Pour faire avancer nos politiques communes, l'extension du vote à la majorité qualifiée devient la règle, sauf lorsque une autre disposition prévoit un autre mode de vote. Pour démocratiser les pratiques, le président de la Commission sera nommé par le Conseil européen, à la majorité qualifiée, en tenant compte des résultats des élections européennes. Pour coordonner nos politiques économiques, l'Eurogroupe, qui n'avait jusqu'à maintenant qu'une existence informelle, sera institutionnalisé. Enfin, pour garantir la subsidiarité, le rôle des Parlements nationaux sera renforcé. En bien, monsieur le député, la France entend être le premier pays de l'Union européenne à ratifier ce Traité. Et le Gouvernement engagera le processus, dès le 14 décembre, c'est-à-dire le lendemain de la signature des 27 qui doit intervenir le 13 décembre prochain. Le texte sera transmis au Conseil Constitutionnel, avant d'être soumis aux deux chambres du Parlement en vue de sa ratification. Et le président de la République a indiqué qu'il recevrait dans les prochains jours toutes les forces politiques de notre pays pour en discuter avec eux. Quel est notre objectif, monsieur le député ? Une Europe qui se donne les moyens d'agir et de se protéger. Une Europe qui fait respecter ses intérêts économiques. Une Europe qui défend une certaine vision de l'homme et de la justice. Une Europe indépendante. Voilà l'ambition française pour l'Europe.Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 25 octobre 2007
Déclaration de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, sur le traité simplifié de constitution européenne, Strasbourg le 23 octobre 2007.
Date: 2007-10-23
Orateur: Jean-Marie Le Pen

Deux ans et demi après le rejet de la Constitution européenne par les Français et les Néerlandais, le Conseil européen a adopté le 19 octobre à Lisbonne le Traité simplifié et modificatif, bien mal nommé, car il a été complexifié et ne modifie la Constitution rejetée qu'à la marge. Bref, on veut nous faire prendre des vessies pour des lanternes et nous convaincre que ce texte n'a rien à voir avec le précédent pour éviter d'affronter les peuples européens par référendum. La chose est trop sérieuse, semblez-vous dire, pour être confiée aux peuples. Et bien, nous pensons exactement le contraire. Dans la mesure où ce texte est un copié-collé de la Constitution européenne, il mérite que chaque pays organise un référendum de ratification, à commencer par la France et la Hollande. Seul un référendum peut annuler ce qu'un autre à décidé ! Je lance dès ce jour, sans esprit partisan, une grande pétition dans mon propre pays pour que le Président de la République française, initiateur du mini-traité européen, revienne sur sa position en proposant un référendum. Il y va, en effet, de l'avenir de nos Nations respectives, de leur souveraineté, de leur indépendance, de leur identité et de leurs libertés. Nous ne pouvons confier, par exemple, à un Haut Représentant le soin de nous représenter à l'étranger pas plus que nous ne pouvons voir remettre en cause notre siège au Conseil de Sécurité des Nations-Unies au nom de la personnalité juridique de l'Union ou encore laisser notre corpus juridique et législatif démantelé par les juges de Luxembourg. Les complices d'un tel déni de démocratie porteraient une lourde responsabilité devant l'Histoire. Source http://www.frontnational.com, le 24 octobre 2007
Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les relations franco-marocaines, à Rabat le 23 octobre 2007.
Date: 2007-10-23
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Président de la République

Je trouve l'accueil absolument fantastique, à l'image de ce ciel azur. C'est une magnifique visite d'Etat, les intérêts économiques de la France y sont, je crois bien défendus. Nous avons signé pour trois milliards d'euros de contrats hier avec Sa Majesté et j'ai été très ému de parler devant le Parlement parce que c'est un exemple de démocratie. Le Maroc regarde son passé avec lucidité et nous avons un nouveau partenariat à construire ensemble. Q - La France ne vendra pas d'avions Rafale ? R - Ecoutez, il n'y a pas que des succès, mais je pense que l'on a une nouvelle méthode et que cette nouvelle méthode, me semble-t-il, porte ses fruits. Q - Quel discours tenez-vous, ici au Maroc, sur l'islam ? R - C'est surtout faire effort de lucidité parce que c'est une vérité que j'ai toujours indiquée en France. J'ai parlé d'un islam de France et pas d'un islam en France. Je n'ai qu'un seul discours sur les deux rives de la Méditerranée, que ce soit au Nord ou au Sud. Le Maroc est un pays que j'aime beaucoup et je suis très touché par l'accueil à la fois de Sa Majesté et, en même temps, du peuple marocain. Q - (Inaudible) R - Il n'y a pas besoin de médiation. Le Maroc a déposé un plan d'autonomie que j'ai qualifié de sérieux. Cela fait bien longtemps que je suis cette question puisque j'ai déjà été, au début des années 1990, à Laayouer. Je ne suis pas sûr qu'il y ait beaucoup de Français qui se soient rendus si loin dans le désert, je crois que c'était en 1991, je pense que les efforts qu'a fait le Maroc seront couronnés de succès. Q - Que pensez-vous des derniers rebondissements de l'affaire Ben Barka ? R - Ecoutez, comme vous le savez, la justice est indépendante.