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Déclaration de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur la spéculation contre des économies européennes, à l'Assemblée nationale le 10 février 2010.
Date: 2010-02-10
Orateur: Pierre Lellouche
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux affaires européennes

Madame la Députée, vous connaissez, comme nous tous, les évolutions erratiques des cours des obligations grecques et des primes d'assurance sur le risque de défaut de la Grèce qui agitent actuellement les marchés. D'autres Etats sont concernés par ces mouvements créés, pour partie, par la constitution de positions spéculatives par quelques acteurs, notamment des hedge funds. On peut, pour le moins, s'étonner qu'après avoir connu, en 2007 et 2008, la plus grave crise financière depuis 1929, les marchés et les établissements financiers, dont certains ne doivent leur survie qu'à l'intervention massive des Etats, se retrouvent aujourd'hui en position de spéculer contre ces derniers et contre l'euro, modèle de stabilité monétaire. Sur le fond, la Commission a adopté la semaine dernière un ensemble de recommandations concernant la Grèce ; elles seront examinées avec attention par l'Eurogroupe et le Conseil ECOFIN, les 15 et 16 février. Le Premier ministre grec est aujourd'hui à Paris, et je tiens à saluer les efforts de son gouvernement en faveur d'une plus grande rigueur budgétaire et économique, comme l'indique le programme de stabilité grec remis à la Commission le 15 janvier. Nous faisons confiance aux autorités grecques pour se conformer aux recommandations de la Commission. L'ensemble des pays de la zone euro apporte un soutien politique aux efforts accomplis par les autorités grecques ; il s'agit de leur intérêt commun. Nous continuerons de suivre de près la situation, et la Grèce devra s'appliquer à mettre en oeuvre ces recommandations. Ces événements renforcent la conviction du gouvernement que l'Europe doit compléter sa régulation en matière de hedge funds. Ces mesures figurent parmi les initiatives communes prises par Angela Merkel et Nicolas Sarkozy lors du Conseil des ministres franco-allemand de la semaine dernière. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 12 février 2010
Conseil des ministres du 10 février 2010. Organisation et missions des directions interrégionales de la mer.
Date: 2010-02-10
Orateur: Jean-Louis Borloo
Fonction: FRANCE. Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat; FRANCE. Parti radical, président

Le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, a présenté un décret relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer. Ce décret parachève la réorganisation des services déconcentrés chargés de la mer, après la création en métropole, au 1er janvier 2010, des directions départementales des territoires et de la mer, parmi les directions départementales interministérielles, dans les départements du littoral. Au nombre de quatre, les directions interrégionales de la mer, issues de la fusion des directions régionales des affaires maritimes et des services départementaux chargés de la signalisation maritime et de la gestion des centres de stockage POLMAR, sont des services déconcentrés relevant des ministres chargés de la mer et du développement durable, mis à disposition du ministre chargé de la pêche maritime, et placés sous l'autorité des préfets de région, des préfets maritimes et des préfets de zone, en fonction des compétences respectives de ces autorités en mer et sur le littoral. Pour la métropole, le champ d'action de chacune de ces directions s'étend à plusieurs régions et à leurs façades maritimes, leurs compétences techniques et leurs moyens ayant vocation à être mis en oeuvre à cette échelle : « Méditerranée », « Sud-Atlantique », « Nord Atlantique-Manche Ouest » et « Manche Est-Mer du Nord ». Elles auront leur siège respectivement à Marseille, Bordeaux, Nantes et Le Havre. En plus de leurs activités en matière sociale, économique (en particulier liées à la pêche), de sécurité, de prévention et de lutte contre les pollutions, et de formation, elles devront développer une approche intégrée du développement durable maritime dont le Grenelle de la mer a défini les principes, en particulier dans la planification des activités à l'échelle des façades maritimes. Elles auront notamment une mission de coordination des services chargés de mettre en oeuvre les actions de l'Etat dans le domaine de la mer et du littoral.
Déclaration de M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants, en réponse à une question sur la proposition de loi visant à criminaliser le colonialisme français en Algérie, à l'Assemblée nationale le 9 février 2010.
Date: 2010-02-09
Orateur: Hubert Falco
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants

Monsieur le Député, cette initiative portée par 125 députés algériens est particulièrement inquiétante et incompréhensible - et vous l'avez souligné - alors que l'Assemblée nationale vient de voter, ce matin, la ratification de la convention de partenariat entre nos deux pays. Mesdames, Messieurs les Députés, il s'agit d'une proposition de loi qui n'a pas été débattue par l'Assemblée algérienne et sur laquelle le gouvernement algérien ne s'est pas prononcé. Il faut donc se garder de tout procès d'intention à l'égard des autorités algériennes, qui ne sauraient cautionner une charge anti-française aussi outrancière, profondément blessante, insultante pour nos compatriotes rapatriés et pour notre Mémoire nationale. Plus que jamais, Mesdames, Messieurs les Députés, cette initiative profondément regrettable renforce ma détermination pour oeuvrer à la réconciliation des mémoires, non par le silence qui voudrait bâtir la réconciliation sur l'oubli des drames des Harkis ou des Rapatriés ou sur la repentance, mais par le travail de mémoire et l'exigence de vérité ! Plus que jamais, Monsieur le Député, j'ai la conviction que la Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie, dont je vous ai annoncé la création, est l'outil indépendant dont nous avons besoin, ici, comme de part et d'autre de la Méditerranée, pour parcourir ensemble ce chemin de mémoire, celui de toutes les mémoires, qui n'occulte aucune mémoire ! Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 11 février 2010
Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale sur le dossier nucléaire iranien, Paris le 9 février 2010.
Date: 2010-02-09
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Madame la Députée, vous avez raison : l'annonce par le président Ahmadinejad d'un enrichissement d'uranium qui, allant jusqu'à 20%, se rapprocherait du niveau militaire, a surpris et inquiété. Vous avez rappelé qu'une offre très généreuse de l'Agence internationale de l'Energie atomique avait été faite à l'Iran pour que ce réacteur de recherche puisse être alimenté : cette offre prévoyait que l'enrichissement aurait lieu pour partie en Russie et que le combustible serait fabriqué en France. Nulle réponse positive à ce jour mais, au contraire, un jeu de dissimulations : à chaque fois, une proposition iranienne est contrebalancée par une autre proposition iranienne en sens inverse ! Cela a été encore le cas. Dès lors, que devons-nous faire ? Bien sûr, nous laissons toujours la porte ouverte au dialogue. Mais, dans le même temps, nous sommes résolus à proposer, si possible dans quelques jours, sous la Présidence française du Conseil de sécurité, une résolution avec sanctions. Ce sera la quatrième du genre. Ce ne sera pas une découverte ! Nous sommes résolus à la proposer, disais-je, et pas seulement avec nos amis américains mais avec l'ensemble du groupe des "5+1" - peut-être à l'exception pour le moment de la Chine, mais nous en discutons avec elle. Il faudra aussi s'efforcer de ne pas menacer le peuple iranien, lequel, vous avez particulièrement raison de le souligner, est très courageusement dressé contre son gouvernement. Même la hiérarchie chiite est dressée contre cette confusion entre la Mosquée et le gouvernement. Madame la Députée, nous travaillons en ce moment aux propositions de sanctions que nous allons déposer. Au niveau de l'Union européenne, en vertu d'une décision du 10 décembre, nous travaillons également dans ce sens. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 11 février 2010
Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale sur la proposition de loi algérienne visant à criminaliser le colonialisme français en Algérie, Paris le 9 
Date: 2010-02-09
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Monsieur le Député, vous appelez l'attention du gouvernement sur un projet de loi d'origine algérienne, qui a pour objet de criminaliser la colonisation française. Il s'agit d'un projet qui, s'il était adopté par la représentation nationale algérienne - ce qui est loin d'être le cas -, serait bien évidemment regrettable. Le bureau de l'Assemblée populaire nationale algérienne, après l'avoir examiné, l'a renvoyé à son auteur, qui doit à nouveau y travailler. L'exécutif algérien n'a aucunement pris position sur cette proposition. Son inscription à l'ordre du jour n'est donc pas certaine, car c'est le gouvernement algérien qui en a la maîtrise exclusive. Aurait-il fallu que la France réagisse dès maintenant sur un projet qui n'est encore qu'en phase de conception et qui ne fait l'objet d'aucun soutien de la part des Algériens ? Cela me semble prématuré. Si l'Assemblée nationale avait, comme vous semblez le suggérer, Monsieur le Député, reporté l'examen ce matin de la convention cadre de partenariat franco-algérien, nous aurions ainsi autorisé quelques députés algériens à fixer l'ordre du jour de votre Assemblée. En reportant l'examen de ce texte, qui a déjà été ratifié par la partie algérienne, nous aurions également confirmé les idées de ceux qui, en Algérie - et je sais qu'ils ne sont pas les plus nombreux -, ne veulent ni d'un dialogue serein avec la France ni d'une relation de coopération entre nos deux pays. Dans cet esprit, il faut traiter avec sérieux le problème du dialogue et de la mémoire. Nous allons créer une fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie. Sa mission sera de collecter avec rigueur et objectivité tous les témoignages, sans rien occulter. Il faut éviter les blessures sur ce sujet - vous l'avez souligné - très important pour la France et pour l'Algérie. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 11 février 2010
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 8 février 2010, sur la coopération franco-américaine dans le domaine des relations internationales.
Date: 2010-02-08
Orateur: Présidence de la République

Le Président de la République a reçu ce jour M. Robert GATES, Secrétaire à la Défense des Etats-Unis d'Amérique. Cet entretien s'est déroulé dans l'esprit de très grande confiance qui caractérise les relations entre la France et les Etats-Unis. Le Président de la République et M. GATES ont souligné l'alliance historique entre la France et les Etats-Unis qui est plus nécessaire que jamais. Le Président de la République et M. GATES ont constaté notre identité de vues sur la question de la prolifération nucléaire iranienne. Ils ont souligné notre engagement commun dans la durée en faveur du peuple d'Afghanistan, où nos soldats sont côte à côte. La France et les Etats-Unis partagent l'objectif de développer avec la Russie un véritable partenariat. Le Président de la République a affirmé le soutien de la France aux propositions de réforme de l'OTAN du Secrétaire à la Défense des Etats-Unis et notre volonté de renforcer notre coopération bilatérale de défense dans des domaines comme l'aéronautique et l'espace. Le Président de la République poursuivra ce dialogue avec le Président Obama lors de sa prochaine visite aux Etats-Unis.
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 5 février 2010, sur l'accord entre EDF et Areva sur la question de l'aval du cycle nucléaire (transport, traitement et recyclage des combustibles nucléaires usés).
Date: 2010-02-05
Orateur: Premier ministre

Le Premier ministre, François Fillon, se félicite de l'accord auquel EDF et Areva sont parvenus sur la question de l'aval du cycle nucléaire. Les négociations entre les deux groupes avaient repris à la suite de la réunion qui s'était tenue le 20 janvier à Matignon avec Anne Lauvergeon, présidente du directoire d'Areva, et Henri Proglio, président-directeur général d'EDF, en présence de Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat, ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la mer, et de Christine Lagarde, ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi. Cet accord fixe, sur une longue période, le cadre de la relation commerciale entre les deux entreprises sur le retraitement futur des combustibles usés issus des centrales nucléaires d'EDF, confortant ainsi la visibilité économique du site Areva de La Hague (Manche) et permettant l'amélioration continue de l'efficacité de la filière du retraitement pour le bénéfice d'EDF. François Fillon se réjouit également que les négociations entre les deux entreprises sur la question de l'enrichissement du combustible, aient pu reprendre et progresser. Ces discussions devront aboutir prochainement à la conclusion d'un accord. Source http://www.gouvernement.fr, le 8 février 2010
Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, en réponse à une question d'actualité au Sénat sur l'adoption des enfants haïtiens, Paris le 4 février 2010.
Date: 2010-02-04
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Je vous remercie du ton de votre question, Madame le Sénateur. Comme vous l'avez souligné, nous devons suivre les procédures internationales en dépit des difficultés que nous rencontrons du fait du désarroi de l'administration haïtienne, dont une partie est inexistante, du fait de la mort de certains de ses membres. Notre pays a proposé aux autorités haïtiennes la création d'un comité de suivi. L'ambassadeur en charge de l'adoption internationale s'est rendu sur place voilà plusieurs jours pour tenter de faire accepter la mise en place de cette instance. Mais cela ne dépend pas de nous. Les ONG spécialisées, les membres des organisations et du dispositif national sont prêts à participer à cette commission. Nous attendons la réponse des autorités haïtiennes. Je vous remercie d'avoir rappelé que 277 enfants, sur les 904 ou 905 qui sont concernés, sont déjà arrivés sur notre territoire. Mais encore faut-il savoir qui sont ces enfants. Après les faits que vous avez rappelés, notamment les rapts d'enfants, il faut être très vigilant. Si certains responsables de ces rapts ont été arrêtés, c'est par chance, car la plupart du temps, les bateaux accostent sur les rives de l'île et enlèvent des enfants sans qu'il soit possible, compte tenu de la situation, d'exercer le moindre contrôle. Nous avons élaboré un dispositif très précis de signalement. Chaque fois que, par chance, pour eux et pour nous, un enfant est découvert, il faut signaler son identité sur le fichier central de l'UNICEF. Mais parfois, nous ne la connaissons même pas. Nous travaillons jour et nuit pour que d'autres enfants soient accueillis. Mais il nous faut prendre des précautions. Un enfant n'est pas une marchandise. Un enfant, même petit, a une histoire, des souvenirs. On pense souvent qu'il est orphelin alors que ce n'est pas le cas. Il existe un centre de crise. Si un enfant est repéré, signalé, ou s'il se manifeste, les gendarmes se saisissent du dossier. Néanmoins, certains enfants errent encore dans les rues. Nous sommes toujours dans la période d'urgence. Nous faisons ce que nous pouvons, avec les agences des Nations unies car, ne l'oublions pas, elles supervisent toutes les opérations.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 10 février 2010
Entretien de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, avec l'AFP le 4 février 2010, sur les relations franco-allemandes.
Date: 2010-02-04
Orateur: Pierre Lellouche
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux affaires européennes

Q - Nicolas Sarkozy et Angela Merkel ont approuvé 80 projets communs, mais ce paquet de mesures n'est-il pas en retrait par rapport aux attentes - idée d'un ministre franco-allemand notamment - et suffira-t-il à assurer une vraie coordination entre gouvernements ? R - La philosophie générale, ce sont beaucoup de projets concrets. On a travaillé très solidement sur la totalité de la palette de nos relations et des problèmes posés à l'Europe pour essayer de voir comment mettre notre force commune au service de l'Europe dans la mondialisation. L'idée d'un ministre franco-allemand n'avait jamais été déposée sur la table officiellement. Il y avait là un problème de nationalité et de légitimité politique. On a préféré s'orienter vers une solution beaucoup plus pragmatique. Ce sera la première fois qu'un gouvernement d'un Etat souverain sera ouvert à la présence sur invitation du ministre des Affaires européennes de l'autre, et, le cas échéant, d'un autre ministre sur un sujet d'intérêt commun. Q - Est-on plus près d'une approche commune franco-allemande sur le front économique et industriel, qui a si longtemps manqué ? R -L'idée maîtresse est celle de coordination et de propositions communes pour la stratégie commune européenne de sortie de crise et d'emploi. Travailler à une stratégie industrielle commune est nouveau. Cela met le doigt sur le risque majeur que court l'Europe, celui de son déclassement industriel. Un comité des sages commun est ainsi prévu. L'idée est une sorte d'observatoire des analystes, des économistes pour veiller à la convergence. C'est important qu'à côté de l'action des gouvernements, il y ait une sorte de tour de contrôle extérieure. Q - La France et l'Allemagne ne s'impatientent-elles pas face au manque de visibilité des nouvelles institutions européennes ? R - On surveille ensemble cette période de rodage. On a une conscience aiguë côté français du moment de l'Histoire dans lequel nous sommes. L'Europe s'assume ou ne s'assume pas. Depuis les élections européennes, on n'arrête pas d'installer les nouvelles institutions, c'est très lourd, une gestation de neuf mois ! Et, dans cette phase le monde ne s'arrête pas: la Chine, Copenhague, Haïti, les Etats-Unis, autant de défis quotidiens à une Europe qui n'est toujours pas complètement en place. La moitié de mon temps est consacré à l'installation des nouvelles structures européennes. Le monde ne nous attend pas, d'où l'impression de vide. Ajoutée à cela, la complexité des nouvelles institutions. Là-dedans le couple franco-allemand comme force d'impulsion est encore plus important. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 10 février 2010
Extraits d'un entretien de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, dans "Paris Match" du 4 février 2010, sur la relation franco-allemande dans le cadre européen, le citoyen et l'Union européenne et sur l'Europe face au séisme à Ha
Date: 2010-02-04
Orateur: Pierre Lellouche
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux affaires européennes

Q - Le couple franco-allemand a du plomb dans l'aile. Comment lui redonner de l'élan ? R - Nous ne sommes plus dans l'Europe née sur les cendres et les ruines de la Seconde Guerre mondiale. Nicolas Sarkozy et Angela Merkel sont convaincus que l'unité de la France et de l'Allemagne, qui hier a été à l'origine de la construction européenne, est plus nécessaire que jamais. Ils incarnent l'Europe d'aujourd'hui : pragmatique et efficace. L'Europe vit un moment déterminant de son histoire. Aucun des grands problèmes ne peut se régler à l'échelle de chacun des 27 pays, "grands ou petits", qui composent l'Europe. Notre nouvelle frontière, ce sont 500 millions de personnes. Pas 65 millions. Les Français ne doivent pas avoir peur de l'Europe mais se l'approprier ; c'est notre chance de peser sur les affaires du monde. Q - Et les 60 % d'abstentionnistes aux dernières élections européennes ? R - Je pense à eux chaque jour. Ma mission est tout autant de pousser l'influence française en Europe que de faire de la pédagogie de l'Europe en France : expliquer sans relâche, à commencer par nos responsables, qu'ils soient politiques, syndicalistes ou chefs d'entreprise, que l'Europe est désormais au coeur de notre vie quotidienne : le gaz, la grippe, la gastronomie, tout est européen. La machine européenne est ressentie aujourd'hui comme opaque et lointaine ! Il faut la rendre compréhensible par tous les Français. Q - Le couple Ashton/Van Rompuy est-il de nature à rendre attrayant le nouveau visage de l'Europe ? R - Ils ne sont pas très glamour. Et alors, est-ce cela qu'on leur demande ? Je refuse le procès d'intention. L'Europe a désormais sa boîte à outils institutionnelle en place. A nous de la faire fonctionner ! L'instance importante, c'est le Conseil européen, qui réunira, le 11 février, les chefs d'Etat et de gouvernement pour prendre à bras-le-corps le problème de l'emploi et de la sortie de crise. Q - Lors des événements d'Haïti, on a beaucoup vu les Etats-Unis ! R - L'Europe a versé un demi-milliard d'euros à Haïti. Deux fois plus que les Américains. Plus de visibilité n'aurait pas nui ! Je regrette par exemple que l'on n'ait pas vu dès le premier jour flotter le drapeau européen. La politique, c'est aussi affaire de symbole. (...). source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 10 février 2010