Déclaration de M.Jean-Claude Gayssot, ministre de l 'équipement, des transports et du logement, sur la Société nationale de sauvetage en mer, la nécessité de renforcer la sécurité maritime après le naufrage de l'Erika et sur le développement des réseaux r
Date: 2000-03-10
Orateur: Jean-Claude Gayssot
Fonction: FRANCE. Ministre de l'équipement, des transports et du logement

Mesdames et messieurs les présidents et élus, parlementaires, régionaux, départementaux et locaux, Monsieur l'Amiral, Mesdames, messieurs, Lors de notre dernière rencontre, Amiral, pour l'inauguration d'une exposition consacrée à votre association, après le bilan de la campagne sur la sécurité nautique, vous m'aviez invité à assister au baptême d'un de vos canots. C'est pour répondre à cette invitation, que je me réjouis d'être parmi vous ce matin afin de m'associer à la joie que nous ressentons en participant au baptême de la nouvelle vedette de la SNSM "GEMA Corbières" de Port la Nouvelle. Sur le plan opérationnel, cette nouvelle vedette, dont, Amiral, vous avez rappelé les caractéristiques et l'historique du projet, constituera sans aucun doute possible un outil supplémentaire et indispensable pour garantir la sécurité maritime dans un secteur qui a été particulièrement touché par les récentes tempêtes. Tous ici nous gardons en mémoire les événements du 12 novembre 1999 qui ont lourdement endeuillé le département. Cette vedette, vous l'avez dit, est la deuxième mise en service en Méditerranée depuis le début de l'année. Elle fait partie du plan de rajeunissement des moyens nautiques de la SNSM pour les 5 prochaines années que j'ai approuvé. Le précédent plan avait mis l'accent sur le renouvellement des canots tout temps. Le plan actuel porte sur le renouvellement des vedettes de première classe, et vise à améliorer encore les performances des unités en terme de vitesse et de manoeuvrabilité. Son objectif est aussi de renforcer la sécurité des équipages : la plus précieuse des richesses de l'ancienne mais solide maison du sauvetage. Ce sont eux qui, au premier chef, donnent sa réputation à l'institution. Ils connaissent parfaitement leur zone d'opération, pour l'avoir fréquentée et sillonnée leur vie durant. Ils font preuve dans les pires conditions, d'une compétence et d'un courage absolument remarquables, pour sauver des vies humaines en mer. Ils sont l'honneur de la grande famille des marins (mon ami Jacques MANILEVE). Ils occupent dans les 255 stations locales de la SNSM une place de premier rang au sein du dispositif opérationnel de recherche et de sauvetage engagé sur l'ensemble de notre littoral. Leur participation représente plus de la moitié du temps d'intervention des moyens maritimes consacrés aux opérations de secours engagés et le dévouement et la détermination de ses équipages méritent d'être souligné. Tout d'abord, parce que le caractère bénévole de l'activité de la SNSM constitue un élément fort qui est le fondement même de l'organisation du sauvetage en mer. Ce sont 3000 marins et un service de soutien à terre employant 1000 personnes qui agissent bénévolement pour la sécurité de tous. Ce sont eux aussi, qui contribuent par leurs soutiens financiers à l'aboutissement de projets tels que la réalisation de vedettes comme la GEMA "Corbières". Je veux parler aussi de la commune de Port la Nouvelle, du conseil général de l'Aude, du conseil régional Languedoc-Roussillon mais aussi du Groupement des Entreprises Mutuelles d'Assurances dont la participation à cette opération constitue le prolongement d'un soutien apporté régulièrement par ses adhérents depuis 1987 au profit de la SNSM. Elle doit être également signalé parce que le bilan d'activité de la société confirme que celle-ci est bien l'une des clefs de voûte d'un ensemble plus vaste coordonné par les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS). C'est pourquoi je considère que la SNSM mérite l'adhésion indéfectible de la collectivité nationale. J'apporterai toute ma conviction pour y contribuer de façon durable à travers le budget de l'État, bien sûr, mais aussi en apportant le soutien du ministère à communication qui peut être conduite en commun, dans le cadre des campagnes de sécurité en mer, et enfin parce que je crois que c'est légitime, pour faire en sorte que plus de plaisanciers, plus d'estivants contribuent financièrement, cotisent à cette association qui veille sur eux et sur leurs loisirs. Tous ici nous avons en permanence le souci de la sécurité : sécurité des hommes bien évidemment, comme le rappelle la présence à Port la Nouvelle du SIMBA échoué depuis la terrible catastrophe du 12 novembre 1999 avec ses marins à bord qui heureusement ont trouvé l'assistance des collectivités locales et des bénévoles nouvellois ; mais sécurité de l'environnement également. La catastrophe maritime de l'ERIKA et la tragique marée noire qui s'en est suivie ont souillé les côtes de la Bretagne et de la Loire Atlantique. La réponse à la menace que constitue les navires sous normes a, c'est l'évidence, une dimension internationale et européenne. Car ce qui perpétue l'insécurité maritime c'est un système qui privilégie le transport à bas prix au détriment de la sécurité des hommes et de l'environnement. C'est pourquoi, vous le savez, le gouvernement a engagé un véritable plan d'action pour renforcer la sécurité de la navigation. Plan d'action qui se décline au niveau européen et international : le Premier ministre Lionel JOSPIN a présenté le 15 février une initiative française pour la sécurité des transports de produits dangereux et polluants. Sans attendre sa mise en place effective au niveau communautaire et international, le gouvernement a décidé d'autres initiatives. Le 10 février, j'ai réuni l'ensemble des opérateurs du secteur pour leur faire signer une charte de la sécurité maritime qui fait entrer la profession dans une nouvelle ère, celle de la responsabilité. Le 28 février, vous le savez également, lors du Comité Interministériel à la Mer, la France s'est dotée de moyens supplémentaires pour renforcer les contrôles, et les moyens de l'État en mer. Je voudrais n'en citer que deux : la première mesure concerne la décision de créer une zone de protection écologique en Méditerranée pour mieux contrôler et surveiller les trafics jusqu'à 200 miles nautiques au large des côtes françaises ; la seconde concerne les effectifs des personnels de contrôle. C'est le doublement d'ici 2002 du nombre des inspecteurs de sécurité et c'est l'accroissement du nombre des officiers de port. Je sais qu'en ces domaines Port la Nouvelle a des besoins. Les moyens dégagés par le gouvernement viendront aussi renforcer notre action en matière de sécurité ici, dans ce port. S'agissant du port de Port-la-Nouvelle, j'avais été alerté par les députés sur la situation de la concession d'outillage public. Nous devons moderniser les modes de gestion des concessions afin de les adapter aux évolutions de notre temps. D'un autre côté, vous avez souhaité bénéficier de temps pour que la Chambre de Commerce et d'Industrie poursuive son plan de développement. C'est pourquoi, j'ai décidé que la durée de la nouvelle concession soit de quatre ans. Cette concession devra naturellement être reconsidérée pour prendre en compte les dispositions du cahier des charges type le moment venu permettant d'attribuer aux concessions des bases juridiquement plus adaptées au contexte économique et réglementaire actuel, dés que celui-ci aura été approuvé par décret en Conseil d'État. J'ai évoqué il y a quelques jours devant l'Assemblée générale des chambres de commerce concessionnaire, toute l'importance du système de transport dans le développement de leur activité. Vous comprendrez que le cheminot de coeur que je suis, évoque dans un port la desserte ferroviaire de l'arrière pays. C'est un grand sujet national et ici en Languedoc-Roussillon. Et, je me permets devant vous d'y insister, car je sais bien que l'expérience passée des engagements toujours réaffirmés et trop peu tenus laisse des traces encore aujourd'hui. Moi, j'aime dire ce que je peux faire. Pas plus, pas moins. Mais je fais ce que je dis. Et lorsque je peux débloquer des dossiers qui n'en finissent pas de traîner, je m'en réjouis. Les travaux du TGV Méditerranée (Valence-Nîmes et Valence-Marseille) se poursuivent à un rythme soutenu. Dès juin 2001, la mise en service de cette ligne nouvelle permettra un gain de temps d'une heure et plus sur les liaisons ferroviaires du Languedoc-Roussillon avec Paris. S'agissant de la section internationale Perpignan-Figueras du projet de TGV Sud-européen, la Commission intergouvernementale franco-espagnole est à présent sur le point de conclure ses expertises techniques et économiques. Aussi, j'ai décidé de porter à l'enquête publique, dès ce printemps, le tronçon français de cette section internationale, entre Perpignan et Le Perthus, ainsi que les installations du terminal et de la gare de Perpignan associées à sa réalisation. Le calendrier doit être cohérent avec l'objectif d'achèvement fin 2004, début 2005, conformément aux engagements du Président de la République et du Premier Ministre, de cette position internationale. La région Languedoc-Roussillon sera une des premières bénéficiaires de ce projet, qui permettra notamment de relier Nîmes à Barcelone en deux heures et demie, et bien moins ici. C'est important pour les voyageurs bien sûr mais aussi pour le fret ferroviaire, sur un axe où le trafic de transit augmente régulièrement de la péninsule ibérique vers la France ou l'Europe en général. Je pense qu'une partie de ce fret pourra utiliser la ligne Béziers-Clermont-Ferrand que nous allons moderniser par ailleurs. Je puis vous annoncer à ce propos que les travaux de régénération commenceront dès cette année 2000, première année du contrat de plan. J'ai obtenu, après une bataille acharnée, que cette ligne, comme celles qui sont insuffisamment utilisées, puisse pratiquer des tarifs de passage fret nettement inférieurs à la moyenne. Comme je m'y étais engagé et conformément à la demande des élus, des cheminots et des socioprofessionnels, l'État s'est associé à une étude sur les potentialités d'une plate-forme de transport combiné à Narbonne. Dans le même esprit, Réseau Ferré de France (RFF) m'a récemment présenté un programme global d'aménagement de l'axe ferroviaire Languedoc-Roussillon, permettant de répondre simultanément à l'essor du fret ferroviaire attendu de l'ouverture de la nouvelle ligne internationale, au développement des trafics nationaux et internationaux de voyageurs à grande vitesse, ainsi qu'à l'amélioration des services ferroviaires régionaux. Outre la réalisation de la section internationale, ce programme comporte, d'une part, la réalisation d'un contournement en ligne nouvelle de Nîmes et de Montpellier, d'autre part, les aménagements de capacité nécessaires à court et moyen terme sur la ligne ferroviaire existante entre Montpellier et Perpignan. Sur cette base, j'ai demandé à RFF de mener rapidement, en vue d'une prochaine mise à l'enquête publique, les études complémentaires d'avant-projet sommaire du contournement ferroviaire TGV et fret des agglomérations de Nîmes et de Montpellier, incluant son raccordement avec les lignes ferroviaires de la vallée du Rhône. Bien entendu, les terrains qui doivent être acquis le seront, les procédures foncières sont d'ores et déjà réouvertes. Il faut également que RFF propose la consistance et le phasage des investissements d'adaptation de la capacité de la ligne existante, il s'agit de 800 MF environ, afin de satisfaire le développement des trafics entre Montpellier et Perpignan. La construction progressive d'une ligne nouvelle sur l'axe Languedoc-Roussillon - Espagne, ainsi que les aménagements permettant de développer les pleines possibilités de la ligne existante, vont, dans les dix années qui viennent, nécessiter des investissements d'un montant de l'ordre de dix milliards de francs. Leur réalisation devra donc mobiliser l'ensemble des parties prenantes : l'Union européenne, l'État, RFF et la SNCF ainsi que les collectivités territoriales concernées, qui bénéficieront d'importants avantages, en particulier par leur ancrage renforcé au réseau ferroviaire français et européen à grande vitesse, et pour l'organisation de leurs transports ferroviaires régionaux. Il faut aller plus loin et préparer l'avenir à moyen terme. C'est pourquoi, j'ai également demandé à RFF de présenter à l'automne 2000 les dossiers permettant de qualifier de projet d'intérêt général (P.I.G.) le projet de ligne nouvelle approuvé en mai 1995, entre Montpellier (Saint Brès) et Perpignan (Le Soler). C'est important parce que cela permet aux collectivités locales d'arrêter leurs options d'aménagement en cohérence avec les choix stratégiques à faire, je pense à la question d'une gare nouvelle entre Béziers et Narbonne. Comme pour toutes les réalisations actuelles et futures de lignes nouvelles, je pense utile de signaler que les risques d'inondations seront pris en compte avec la plus grande rigueur afin d'assurer une transparence hydraulique irréprochable et de tenir compte de la tragique catastrophe de novembre dernier. J'ai d'ailleurs missionné deux experts pour tirer toutes les leçons de la catastrophe pour l'avenir. Parlant d'infrastructure vous comprendrez que je dise quelques mots du contrat de plan. Comme dans l'ensemble des régions de France, l'État a fait connaître à la région Languedoc-Roussillon en septembre 1999 le montant d'une première enveloppe fixé à 3,9 milliards de francs. Sur la base de premières propositions faites par la région, le montant de la participation de l'État figurant dans le mandat de négociation du Préfet de région a été porté à 5 milliards. Bien plus que ce qui a été fait au 11ème plan ! S'agissant du volet ferroviaire, les propositions qui sont faites aujourd'hui doivent aller au delà du simple transport express régional, compte tenu de l'ensemble des priorités à satisfaire. S'agissant des routes, il y a dans cette région un retard d'investissement que personne ne conteste. Il faut que la A 75 débouche d'ici 2003. J'ai créé les conditions pour cela en réglant la déviation de Millau avec une concession. La consultation est en cours pour gagner du temps. D'autres projets lourds me sont présentés comme tous indispensables, je pense aussi bien à la R.N.106 entre Alès et Nîmes dans le Gard, aux débouchés de l'A.750 dans l'Hérault et enfin à l'aménagement de la RN.88 en Lozère qui fait l'objet d'un grand projet inter-régional largement attendu que je sache. Concernant ces axes, une meilleure parité entre les efforts de l'État et de la région doit être recherchée sans qu'on puisse y substituer celui des départements. D'autant qu'il faut aussi assurer des projets urbains comme les rocades de Béziers et de Narbonne et les liaisons avec l'arrière pays comme la RN 112 ou la desserte de la vallée de l'Aude. Je n'ai pas à me substituer au préfet de région qui a été mandaté par le gouvernement pour conduire cette délicate négociation mais je dois vous dire que, face à cet effort significatif et incontestable de l'État, il est incompréhensible à mes yeux, que cette région Languedoc-Roussillon n'ait toujours pas de contrat de plan. Le contrat de plan implique une démarche partenariale. Pour aboutir il faut une volonté politique des deux partenaires. Ce que je viens de dire montre la volonté de l'État accompagnée de financement en net progrès. Comment comprendre que, du fait de l'exécutif régional, l'accord ne se fasse pas sur des sujets aussi importants que l'emploi et la formation, la culture, la politique de la ville, les transports? Dans les autres régions de France des accords sont signés. Comment accepter que soit pris en otage la population et les jeunes de cette région où il y a tant de retards à rattraper, de besoins à satisfaire? D'autant que c'est ici et plus qu'ailleurs qu'on a besoin de travail et d'emploi. Ses difficultés ne traduisent-elles pas un handicap plus grave et plus douloureux encore? Chacun comprendra que je pense ici à ces alliances politiques contre nature avec l'extrême-droite qui sont comme une tâche sur les valeurs de la République. Mesdames, messieurs, je dois rentrer tout de suite à Paris pour signer un protocole d'accord national pour l'emploi et le développement de la formation des jeunes dans le bâtiment et les travaux publics. Notre mot d'ordre, puisque que cet accord réunit les professionnels et les syndicats du BTP, les pouvoirs publics notamment mon ministère, s'adresse à la jeunesse et à ceux qui cherche du travail: "Tu sais, on te prend; tu sais pas, on t'apprend." Je pense en particulier à la jeunesse de cette région que je connais bien. Je pense à tous les jeunes gens à la recherche d'un emploi stable et intéressant. Je pense à ces entrepreneurs qui cherchent de la main-d'uvre qualifiée et ne la trouvent pas. J'essaie, avec les moyens et les responsabilités qui sont les miennes, d'aider à leur rencontre indispensable si l'on veut gagner en efficacité, si l'on veut le progrès social et du travail pour tous si l'on tend la main à la jeunesse, j'ai confiance, elle saura la saisir. Mesdames et messieurs, je vous remercie de votre attention et bon vent à la vedette de la SNSM de Port la Nouvelle et merci au Père Vergne et merci à Madame Germaine ROCHE, la marraine de la GEMA Corbière. (Source http://www.equipement.gouv.fr, le 13 mars 2000)