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Conseil des ministres du 16 décembre 2009. Accords internationaux et autres textes.
Date: 2009-12-16
Orateur: Roselyne Bachelot-Narquin
Fonction: FRANCE. Ministre de la santé et des sports

Accords internationaux et autres textes. Le conseil des ministres a également examiné les textes suivants : - Ordonnance relative aux conditions d'enregistrement des professions de santé (ministère de la santé et des sports). Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, vise à étendre à toutes les professions de santé les procédures d'enregistrement individuel prévues pour les professions médicales (médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes), afin de permettre leur mobilisation en cas de crise sanitaire, tout en modernisant les modalités de cet enregistrement. A court terme, pour certaines professions de santé, les diplômés depuis moins de trois ans, même s'ils n'exercent pas leur profession, devront, à l'instar des nouveaux diplômés, s'enregistrer auprès d'un guichet unique désigné par décret pour chaque catégorie professionnelle. À moyen terme, les organismes délivrant les titres de formation assureront une transmission sous forme électronique certifiée des informations (identité, titres, coordonnées) nécessaires à l'identification des personnes ayant obtenu leur titre de formation, qu'elles exercent ou non leur profession. Il en sera de même pour les étudiants susceptibles d'exercer à titre temporaire ou d'intégrer le corps de réserve sanitaire. Ceci permettra de sécuriser le contrôle des titres de formation et de simplifier les démarches des personnes soumises à l'obligation d'enregistrement. - Ordonnance relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales (ministère de la santé et des sports). Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, permet d'achever la transposition de la directive 2005/36 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles au sein de l'Union Européenne et de l'Espace économique européen. Couvrant l'ensemble des professions de santé, elle simplifie le système de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises dans les Etats membres ou parties à l'Espace économique européen, facilitant ainsi la mobilité des professionnels de santé. Elle s'applique à tout ressortissant d'un Etat membre voulant exercer une profession réglementée, à titre indépendant ou à titre salarié, dans un Etat membre autre que celui où il a acquis ses qualifications professionnelles.
Conseil des ministres du 16 décembre 2009. La taxation des bonus et le renforcement du système de garantie des dépôts bancaires.
Date: 2009-12-16
Orateur: Christine Lagarde
Fonction: FRANCE. Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

COMMUNICATION La taxation des bonus et le renforcement du système de garantie des dépôts bancaires. La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a présenté une communication sur la taxation des bonus et le renforcement du système de garantie des dépôts bancaires. Le 25 août dernier, le Président de la République a proposé aux membres du G20 un ensemble de mesures destinées à encadrer les bonus des opérateurs de marché notamment « la création dans toutes les places financières d'une taxe assise sur les bonus distribués dont le produit alimenterait les systèmes de garanties des dépôts ». Lors du sommet de Pittsburgh, le G20 a adopté les règles proposées par le Conseil de stabilité financière et inspirées des propositions françaises. Ces règles prévoient notamment l'interdiction des bonus garantis d'une durée supérieure à un an, le paiement différé d'au moins 50% des bonus sur 3 ans et le versement d'au moins 50% des bonus en actions. Dès le mois de novembre, la France a été le premier pays à inscrire les règles du G20 dans son ordre juridique interne avec la publication d'un arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et de normes professionnelles. Dans le cadre d'une initiative concertée, la France et le Royaume-Uni - qui accueillent les deux principales places financières européennes - ont annoncé le 9 décembre dernier leur volonté de mettre en oeuvre une taxe exceptionnelle sur les banques d'un montant égal à 50% des bonus qui seront versés en 2010. Les deux pays ont invité leurs partenaires européens à rejoindre cette initiative. Cette taxe exceptionnelle sur les banques est justifiée au moment où leurs résultats ont bénéficié du fort soutien des Etats. En cohérence avec les décisions du G20 et l'arrêté du 3 novembre dernier, elle incitera les banques à faire preuve de discipline et de modération dans le versement des bonus en 2010 afin qu'elles privilégient le renforcement de leurs fonds propres. Le produit de ette taxe sera affecté au fonds de garantie des dépôts afin que les banques contribuent à la sécurité des déposants. Il financera l'extension de la garantie des dépôts de 70 000 euros à 100 000 euros décidée par l'Union européenne à l'initiative de la France lors de sa présidence au deuxième semestre de l'année 2008. Les dispositions législatives, qui seront proposées par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2010 dédié aux dépenses d'avenir, prévoiront que l'assiette de la taxe sera constituée par les bonus versés aux opérateurs de marché dépassant un certain seuil (27 500 euros) et que son taux sera égal à 50% du montant du bonus octroyé. Elles permettront sa mise en place dans le courant de l'année 2010.
Conseil des ministres du 16 décembre 2009. La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
Date: 2009-12-16
Orateur: Christine Lagarde
Fonction: FRANCE. Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

COMMUNICATION La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État ont présenté une communication relative à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. La lutte contre les flux financiers illicites et le financement du terrorisme est une priorité du Gouvernement. L'ordonnance du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme et ses textes d'application, qui ont transposé la troisième directive antiblanchiment, ont placé la France au niveau des meilleurs standards internationaux en la matière. Le champ des obligations de vigilance et de déclaration a été étendu pour lutter plus efficacement contre la riminalité financière. Les ressources et les moyens d'intervention de la cellule française de lutte anti-blanchiment Tracfin ont été renforcés pour lui permettre d'accompagner la hausse du nombre de déclarations de soupçons (de 11 500 en 2005 à 14 500 en 2008, les chiffres 2009 devant confirmer cette évolution) et l'intensification de l'action pénale contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les pouvoirs publics sont mobilisés pour accompagner les acteurs privés dans l'analyse des risques et le déploiement des nouveaux dispositifs de lutte anti-blanchiment. Un comité de pilotage interministériel sera créé pour mieux coordonner l'action des administrations en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Au cours des prochains mois, le dispositif français de lutte anti-blanchiment fera l'objet d'une évaluation par le Groupe d'action financière (GAFI) qui est l'enceinte qui coordonne l'action de la communauté internationale en matière de lutte antiblanchiment. Le GAFI publiera son rapport d'évaluation en octobre 2010.
Conseil des ministres du 16 décembre 2009. La recherche de défense au service de l'innovation.
Date: 2009-12-16
Orateur: Hervé Morin
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense ; FRANCE. Le Nouveau Centre, président

COMMUNICATION La recherche de défense au service de l'innovation. Le ministre de la défense a présenté une communication relative à la recherche de défense au service de l'innovation technologique. Inscrite dans le cadre de la stratégie nationale de recherche et d'innovation, la recherche de défense s'appuie sur une vision prospective à trente ans des technologies clé et sur une programmation pluriannuelle des recherches sur douze ans. Elle représente environ 20 % de l'effort public de recherche et développement (R&D) avec 3,6 Mdeuros de dépenses en 2010, dont 1,64 Mdeuros au titre de la recherche et technologie (R&T). Les deux tiers du budget de R&T sont destinés à la préparation des programmes d'armement. Ils participent au maintien et au développement des compétences industrielles nécessaires à la défense. Par leurs nombreuses retombées civiles, les innovations qui en résultent contribuent à la compétitivité des entreprises françaises. La frontière entre technologies militaires et civiles s'estompant, le tiers du budget de R&T est consacré à la recherche duale, à travers des partenariats avec les grands opérateurs publics de recherche, des programmes conjoints avec l'Agence nationale de la recherche, des bourses de thèse et la participation aux pôles de compétitivité. Un plan pour faciliter l'accès des petites et moyennes entreprises (PME) aux contrats de R&T a été mis en place en 2008. Il a été complété en 2009 par un dispositif de financement des projets innovants des PME dans les domaines duaux. Très réactif, le régime d'appui aux PME pour l'innovation duale (RAPID) met en place le financement dans les quatre mois qui suivent le dépôt du dossier. Son succès (10 Meuros en 2009 pour une vingtaine de projets) a conduit à tripler son budget pour 2010. Afin de tirer parti des synergies avec les partenaires de la France, l'accent est mis sur la coopération européenne en R&T, notamment dans le cadre de l'agence européenne de défense.
Conseil des ministres du 16 décembre 2009. La politique muséale de l'Etat en région.
Date: 2009-12-16
Orateur: Frédéric Mitterrand

COMMUNICATION La politique muséale de l'Etat en région. Le ministre de la culture et de la communication aprésenté une communication relative à la politique muséale del'Etat en région. L'Etat réaffirme son ambition d'aménagement du territoire en matière culturelle, par la création de nouvelles institutions en région, qui s'appuient sur la dynamique de grands projets internationaux, sur l'action des collectivités territoriales et sur le renom de grands musées nationaux. L'objectif est d'agir sur le rayonnement culturel des territoires concernés, pour renforcer leur attractivité et, par là, favoriser leur développement économique. Trois projets notamment sont au coeur de l'actualité : la pose de la première pierre du Musée des Civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM) a eu lieu à Marseille le 1er décembre, suivie le 4 décembre par celle du Louvre-Lens, tandis que la date d'inauguration du Centre Pompidou-Metz, prévue en mai 2010, vient d'être confirmée. Le succès de ces opérations repose sur trois piliers : 1° Une coopération exemplaire avec les collectivités territoriales, par le recours à des financements et à un mode de gouvernance associant étroitement l'Etat, les collectivités, et les musées nationaux concernés. 2° Un geste architectural fort et une programmation culturelle ambitieuse. Ainsi les trois projets ont fait l'objet de concours internationaux. Les architectes retenus sont de très grande renommée, qu'il s'agisse de l'équipe Shigeru Ban et Jean de Gastines pour le Centre Pompidou-Metz, de l'agence japonaise Sanaa pour le Louvre-Lens ou de l'architecte Rudy Riciotti pour le MuCEM. Par ailleurs, ces équipement permettront la mise en place de dispositifs de présentation des collections renouvelés et originaux. 3° Une dynamique des territoires, qui insère les équipements culturels dans une politique de rénovation urbaine t d'aménagement du territoire et qui associe les acteurs du monde économique, des transports et du tourisme dans une vision partagée des enjeux territoriaux.
Conseil des ministres du 16 décembre 2009. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2009-12-16
Orateur: Unknown

Mesures d'ordre individuel. Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : - M. Pierre DARTOUT, préfet hors cadre, est nommé délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale ; - M. Patrick CRÉZÉ, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur, adjoint au délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, chargé de la coordination et de l'action interministérielle ; - M. Laurent FISCUS, administrateur civil hors classe, est nommé directeur chargé de l'accompagnement des mutations économiques. Sur proposition de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat : - M. Philippe MARTEL, administrateur hors classe de la Ville de Paris, est nommé contrôleur général économique et financier de 1ère classe, à compter du 1er janvier 2010. Sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales : - M. Fabien SUDRY, préfet, préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine, est nommé préfet de Tarn-et-Garonne ; - M. Hugues MOUTOUH, professeur des universités, est nommé préfet de la Creuse. Sur proposition du ministre de la défense : - M. le commissaire général de division Pierre PORCIN est nommé directeur central du service du commissariat des armées, à compter du 1er janvier 2010 et il est élevé aux rang et appellation de commissaire général de corps d'armée, pour prendre rang à la même date. Il sera admis dans la 2ème section des officiers généraux de l'armée de terre le 1er juillet 2010. En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de l'armée de terre, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, et de la direction générale de l'armement. Sur proposition du ministre de la culture et de la communication :- M. Pierre CHARON est nommé président du conseil d'administration du Domaine national de Chambord.
Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la réouverture des bureaux de l'association russe de défense des droits de l'Homme, Memorial, en Tchétchénie, Paris le 16 décembre 2009.
Date: 2009-12-16
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Je salue l'annonce aujourd'hui à Strasbourg, par l'association russe de défense des droits de l'Homme Mémorial, de la réouverture de quatre de ses bureaux à compétence régionale en Tchétchénie (Fédération de Russie). Son président Oleg Orlov, que je connais bien et pour qui j'ai une grande estime, recevait aujourd'hui au nom de l'association le prestigieux prix Sakharov du Parlement européen. C'est dans des circonstances particulièrement douloureuses que Mémorial avait été contraint de suspendre ses activités dans la République de Tchétchénie en juillet dernier. Une de ses collaboratrices sur place, Natalia Estemirova, venait d'être brutalement assassinée. Il est des situations tragiques où les militants des droits de l'Homme n'ont d'autre choix que de se protéger ainsi que leurs familles. C'est pourquoi je souligne le courage de Mémorial, tous les jours et en particulier aujourd'hui. Je sais combien cette décision comporte de risques et combien elle a été difficile à prendre. Elle témoigne d'un souci de vérité et de justice pour la population de Tchétchénie ainsi que des autres entités russes du Nord-Caucase. Ce sont là les exigences premières des défenseurs des droits de l'Homme. Comme je l'ai fait par le passé, je continuerai à soutenir personnellement l'action de Mémorial. Pour cela, notre ambassade à Moscou restera la Maison des droits de l'Homme que les ambassades de France ont vocation à être dans tous les pays du monde, en poursuivant sa mission d'assistance à ceux qui mettent leur vie en jeu pour défendre les valeurs que nous portons. Source:http://www.diplomatie.gouv.fr, le 17 décembre 2009
Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur la réhabilitation de l'immeuble de Radio France et la sécurisation des installations, Paris le 17 décembre 2009.
Date: 2009-12-16
Orateur: Frédéric Mitterrand
Fonction: FRANCE. Ministre de la culture et de la communication

Mesdames, Messieurs, C'est avec grand plaisir que je participe aujourd'hui à l'inauguration du chantier de réhabilitation de la Maison de Radio France, près de 66 ans après l'inauguration du bâtiment originel. Ce bâtiment de Radio France, qui participe de son identité jusqu'à en être devenu le symbole, devait faire l'objet de travaux de mise aux normes de sécurité, que nous ne pouvions en en aucun cas repousser. Réhabiliter la Maison de Radio France, c'est d'abord donner à cette grande institution nationale les moyens de poursuivre son activité dans son cadre historique, mais dans un cadre sécurisé et largement rénové. Car cette réhabilitation est des plus ambitieuses. Elle entend améliorer les conditions de travail à Radio France en adaptant les locaux aux exigences de la radio du XXIe siècle. Le nouvel aménagement des espaces et l'innovation technologique seront au service des métiers de la radio, au service d'un service public de qualité, varié et exigent, donc au service de chacun des citoyens auditeurs. Réhabiliter la Maison de Radio France, c'est aussi donner une nouvelle jeunesse à cette part précieuse de notre patrimoine architectural, à une construction familière du regard parisien. La nouvelle Maison de Radio France, tout en étant fidèle au bâti d'origine signé Henry BERNARD, sera mieux insérée dans la ville, plus ouverte aux auditeurs qui se rendent aux émissions enregistrées en public ou aux simples promeneurs, mais aussi plus respectueuse de l'environnement. Sa dimension culturelle sera en outre considérablement renforcée puisque le bâtiment rénové abritera un auditorium de près de 1500 places désormais, à même d'accueillir les prestigieuses formations musicales de Radio France et de contribuer ainsi plus pleinement encore à la vie musicale parisienne. Tout au long de la mise en place du projet, l'Etat a été présent aux côtés de Radio France. Il l'est à nouveau à l'heure cruciale du passage de la conception à la réalisation, et continuera de l'être au cours du déroulement de travaux qui seront longs. Il s'est largement engagé financièrement pour que ce chantier d'envergure soit mené à bien. Ce beau projet devient aujourd'hui réalité. Je salue l'implication des équipes de Radio France et j'ai totale confiance en elles pour conduire, de la meilleure façon possible, au renouveau de cette Maison de Radio France qui est aussi notre Maison à tous et à chacun. Source http://www.culture.gouv.fr, le 28 décembre 2009
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 15 décembre 2009, sur le projet du Grand Paris.
Date: 2009-12-15
Orateur: Présidence de la République

Le Président de la République a reçu mardi 15 décembre à 10h00 les dix architectes urbanistes du Grand Paris au Palais de l'Élysée, en présence de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, de M. Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du Développement de la Région Capitale et de M. Benoît Apparu, secrétaire d'État chargé du Logement et de l'Urbanisme. Le Président de la République a renouvelé sa volonté de réaliser le Grand Paris, avec les collectivités territoriales partenaires, sur la base des projets des 10 équipes internationales. Il a rappelé que le Grand Paris est d'abord une vision, celle d'une métropole attractive, durable, conjuguant « le vrai, le beau, le grand, le juste » ; une ville accueillante pour ses habitants, efficace dans ses transports, généreuse dans son offre de logements et d'emplois, agréable à vivre, ouverte au sport et à la culture et intégrant la nature en son sein. Cette vision doit se traduire par un projet urbain global partagé, lui-même décliné en une multitude de projets. La loi relative au Grand Paris apportera les outils nécessaires à sa mise en oeuvre. Les dix équipes ont réitéré leur volonté de participer à la définition et la mise en oeuvre de cette vision et de ce projet à partir de leurs travaux. L'Atelier international du Grand Paris sera le cadre et le creuset de cette construction collective. Les dix équipes d'architectes urbanistes en constitueront le conseil scientifique. La première pierre sera l'énoncé d'une Charte du Grand Paris. L'Atelier est créé dès aujourd'hui sous la forme d'un groupement d'intérêt public ; il sera doté des moyens humains et financiers nécessaires ; il aura son siège dans une aile du Palais de Tokyo ; il sera inauguré par le Président de la République en présence des architectes et des élus du Grand Paris à la fin du mois de janvier 2010. Le Président de la République a également annoncé qu'il retient le thème « METROPOLIS » pour le pavillon français de la biennale d'architecture de 2010, de façon à explorer la question du Grand Paris mais aussi des métropoles régionales, elles aussi en pleine métamorphose : Lyon, Bordeaux, Lille, Marseille... M. Dominique Perrault en sera le Commissaire.
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 15 décembre 2009, relatif à la mission confiée à Mme Christine Boutin sur la dimension sociale de la mondialisation.
Date: 2009-12-15
Orateur: Présidence de la République

Le président de la République a confié à Mme Christine Boutin une mission sur la dimension sociale de la mondialisation. Cette mission répond à la préoccupation régulièrement rappelée par le chef de l'Etat que la France soit à la pointe de la définition d'une nouvelle régulation sociale de la mondialisation qui concilie le développement économique et le développement social en s'appuyant sur l'élévation du niveau de vie et l'amélioration du bien-être. Dans cette perspective, Mme Christine Boutin est chargée d'approfondir les conditions de mise en oeuvre des propositions présentées par le président de la République lors de son intervention devant l'Organisation internationale du Travail, le 15 juin dernier, pour mettre la justice sociale au coeur de l'ordre mondial, notamment en soumettant à une conditionnalité sociale les interventions des institutions financières internationales (FMI, Banque mondiale, banques de développement, etc.) et en permettant l'intervention de l'Organisation internationale du Travail dans des litiges commerciaux par la voie de questions préjudicielles. Mme Christine Boutin devra également conduire une réflexion prospective sur les conséquences sociales de la mondialisation en France et sur les réformes qui doivent en découler en matière de fiscalité, de droit du travail et de système de protection sociale./.