Déclaration de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, sur la contribution de la France et de l'Union européenne à la politique normative de l'Organisation internationale du travail, à Genève le 11 juin 2002.
Date: 2002-06-11
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Monsieur le Président, Monsieur le Directeur général, Mesdames et Messieurs les Ministres, Mesdames et Messieurs les Représentants des travailleurs et employeurs, Permettez-moi, au nom du gouvernement Français, de vous féliciter, Monsieur le Président, pour votre élection à la tête de cette 90ème session de la Conférence. J'y vois là une reconnaissance du rôle que joue votre pays au sein de cette organisation et de l'investissement personnel que vous y consacrez depuis de nombreuses années. Je profite de ma présence, pour la première fois, dans cette enceinte, pour remercier également le directeur général, Juan Somavia pour la qualité de l'action menée par l'OIT pour la promotion du travail décent dont rend compte le rapport soumis à la Conférence. Cette action est plus que jamais nécessaire. A l'aube du XXIème siècle, il nous faut offrir un nouveau sens à la question de la condition humaine qui ne peut résulter des seuls rapports de forces économiques, mais des modalités, notamment professionnelles et sociales qui consacrent l'épanouissement des individus. Plus que jamais, nous avons le devoir de tracer les voies d'un progrès mieux partagé et mieux régulé. Le défi politique est immense. Il l'est d'autant plus que, dans la foulée des attentats tragiques du 11 septembre, nous devons surmonter les doutes sur notre aptitude à croiser nos différences pour les enrichir et les interrogations sur la capacité de nos Etats à progresser sur le chemin des régulations internationales. A l'évidence, le développement de formes d'emploi et des conditions de travail assurant une véritable insertion sociale participe à la quête d'un développement plus harmonieux et durable. C'est pourquoi la France se félicite de la bonne exécution du programme biennal 2000-2001. Je me réjouis de voir, dans ce rapport, un attachement plus marqué aux principes et droits fondamentaux au travail, qu'illustre notamment la ratification par un plus grand nombre de pays des conventions sur la lutte contre les pires formes de travail des enfants et sur l'implication des partenaires sociaux. Cependant, nous sommes encore loin du compte. Pour la France, la Déclaration adoptée en 1998 est un pilier important des activités de l'OIT et il est essentiel que sa promotion et son suivi s'articulent très étroitement avec l'ensemble des activités normatives, de coopération technique de l'OIT pour un travail décent. Au-delà des Conventions fondamentales, je souhaite également souligner l'importance de l'ensemble des normes techniques élaborées par l'Organisation et rappeler le soutien qu'apporte mon pays, dans le prolongement des réflexions du groupe de travail, sur la révision des normes, à la nouvelle politique normative de l'OIT. Pour atteindre ses objectifs, l'Organisation a besoin de moyens. Au delà de la contribution obligatoire, la France y prend sa part en doublant sa contribution volontaire dès 2002. Nous entendons en particulier soutenir la nouvelle approche intégrée, afin d'aboutir le plus vite possible à des instruments modernisés, ratifiables par le plus grand nombre d'Etats membres. Le droit du travail n'est rien sans emploi. L'Agenda global pour l'emploi proposé par le BIT a fourni un certain nombre d'éléments clés sur lesquels chaque pays pourra s'appuyer pour développer ses possibilités d'emploi. Néanmoins le plus dur reste à faire : faire progresser l'ensemble des institutions internationales concernées vers une meilleure gouvernance en faveur de l'emploi. La France fera tout son possible pour que cet Agenda global pour l'emploi constitue un document de référence pour la communauté internationale. Lors de la Conférence de 2001, nous avons précisé nos priorités dans le domaine de la sécurité sociale. Mon pays a participé activement aux débats et financé plusieurs études, en Europe centrale et orientale, pour que transition et adhésion à l'Union européenne ne riment pas, dans ces pays, avec exclusion et régression sociale. Notre travail a fait l'objet d'un large consensus tripartite. J'espère que nous y trouverons le point d'appui pour progresser vers une approche en la matière plus cohérente, plus pertinente et, pour tout dire, plus universelle. L'Union européenne a, je le crois, fait la démonstration que son modèle social était - autant que faire se peut - efficace. L'alliance entre le dynamisme économique et l'exigence de solidarité, est le fil directeur de l'Union européenne. Cette conception de l'Europe, nous estimons qu'elle a vocation à peser sur l'évolution de la mondialisation et à susciter l'intérêt des pays dont les standards de développement sont aujourd'hui encore éloignés des nôtres. L'Europe est un projet politique ! Ce projet n'est pas réductible à la seule monnaie unique. Notre ambition est plus large. Elle inspirera un jour, du moins est-ce notre volonté, le cours d'une mondialisation aujourd'hui insuffisamment équilibrée et structurée. Dans cette perspective de prise en charge réaliste de ce que nous pourrions nommer "la modernité mondiale", le rôle des citoyens est crucial et la tâche des partenaires sociaux est capitale. Plus la globalisation des enjeux et des défis avancera, plus la participation des travailleurs et de leurs représentants apparaîtra comme centrale, car les forces de l'économie ne peuvent être fondées sur une atomisation sociale. La prospérité est un tout ! Sur cette problématique, nous avons besoin de l'éclairage tripartite du BIT, de l'esprit de réforme qui l'a toujours animé pour promouvoir le dialogue social comme instrument essentiel de la démocratie et du progrès partagé. Mesdames et messieurs, Nous ne sommes qu'aux débuts de notre réflexion sur les conséquences sociales de la mondialisation. Les travaux engagés entre la France et le BIT, dans le cadre des entretiens d'Annecy et de Lyon, y contribuent sur certains aspects. Dans ce domaine, je salue l'initiative de M. Somavia de mettre en place la Commission mondiale sur la dimension sociale de la mondialisation. Je suis également heureux de voir que le BIT s'ouvre aux nouvelles problématiques sociales qui traversent nos pays : je pense au développement durable ou à la responsabilité sociale des entreprises. Tous ces travaux participent aux nouvelles avancées qui devraient imprimer le cours de l'aventure humaine. Je vous remercie de votre attention. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 14 juin 2002)