Communiqué des services du Premier ministre, en date du 6 décembre 2003, sur la réunion destinée à examiner les conséquences des inondations dans le sud-est de la France et sur les mesures d'aide aux sinistrés.
Date: 2003-12-06
Orateur: Premier ministre

Une réunion s'est tenue le vendredi 5 décembre à l'hôtel de Matignon pour examiner les conséquences des inondations catastrophiques qui ont affecté ces jours derniers le sud-est de la France. Y participaient notamment les préfets des régions concernées et les représentants des ministres compétents. 1 - Si la décrue du Rhône paraît amorcée, des difficultés sensibles demeurent, notamment en Camargue et dans le secteur d'Arles. Des renforts nationaux et étrangers, notamment allemands, en matériels et en personnels ont été déployés. Le ministère de la défense contribue à l'aide à l'évacuation de la population par voie aérienne ou par voie nautique. Il a mis à disposition du matériel nécessaire aux hébergements d'urgence et participe à la reconnaissance de zones en hélicoptère comme l'aide à la mobilité terrestre avec des véhicules tous terrains. Plus de 7 000 sapeurs-pompiers et sauveteurs de la sécurité civile sont encore actuellement mobilisés. Plus de 900 gendarmes et 850 policiers assurent également la sécurité dans les zones sinistrées. 2 000 agents de l'équipement, 250 militaires de la sécurité civile et 300 militaires des trois armées ainsi que 850 membres de la protection civile allemande sont présents sur les lieux. Plus de 20 hélicoptères civils et militaires ont été engagés. 2 - La commission compétente examinera jeudi 11 décembre les premiers dossiers de classement de communes en zones de catastrophe naturelle. L'arrêté interministériel interviendra aussitôt. Une nouvelle réunion de cette commission est prévue le 18 décembre prochain. Des contacts sont pris tant au niveau central qu'au niveau local afin de faciliter les relations entre les assurés et leurs compagnies. Celles-ci ont désigné des représentants susceptibles d'aider à la solution des cas litigieux. Pour accompagner l'aide des collectivités locales, et après estimation des besoins, des moyens financiers seront mis à disposition des préfets de région et de département, dès la semaine prochaine, pour assurer les secours d'urgence. Une mission d'évaluation des dégâts a été désignée. Elle est placée sous la direction d'un inspecteur général de l'administration et comprend des représentants des corps d'inspection de l'équipement, de l'environnement, de l'agriculture et, le cas échéant, des affaires sanitaires et sociales. Elle s'est déjà rendue sur place. Des consignes ont été données pour traiter avec diligence les demandes émanant des entreprises afférentes à l'indemnisation du chômage technique. Un dispositif d'aide aux entreprises, du commerce et de l'artisanat sera mis en place. M. Renaud DUTREIL, Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, en a examiné lors de son déplacement sur place, les modalités. L'Etat, la SNCF, RFF, France Télécom et EDF prennent toutes dispositions pour remettre en service les équipements dont ils ont la charge. Les moyens financiers nécessaires seront dégagés. Les collectivités locales, les distributeurs d'eau et les préfectures poursuivent leur mobilisation afin de rétablir l'alimentation en eau et d'en assurer la potabilité dans les zones sinistrées. En matière de logement, un dispositif d'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées pourra être mis en place au profit des personnes qui hébergent à titre gracieux ou onéreux des familles provisoirement privées de leur logement. Les logements qui ont subi de graves dégâts pourront bénéficier des aides de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat dans des conditions dérogatoires. En matière agricole, le dispositif dit de calamité agricole sera mis en uvre. L'estimation des dégâts sera menée avec l'aide de l'inspection générale de l'agriculture. Un dispositif de suivi des mesures décidées a été arrêté. (source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 12 décembre 2003)