Déclaration de M. Gérard Larcher, ministre délégué aux relations du travail, sur la formation professionnelle et l'emploi, notamment les conséquences de l'accord relatif à l'accès à la formation tout au long de la vie professionnelle dans le secteur du BT
Date: 2005-01-26
Orateur: Gérard Larcher
Fonction: FRANCE. Ministre délégué aux relations du travail

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Permettez-moi tout d'abord de vous remercier Monsieur le Président de m'avoir invité lors de ces journées professionnelles de la formation continue et vous faire-part du plaisir d'être présent aujourd'hui parmi vous. C'est pour moi l'occasion d'intervenir sur des sujets qui me tiennent particulièrement à cur, la formation professionnelle et l'emploi, sujets sur lesquels la Fédération Française du Bâtiment a toujours répondu présente et autour desquels vos adhérents savent se mobiliser. Les débats auxquels vous avez participés ce matin sur la mise en uvre des accords sur la formation professionnelle tout au long de la vie ont sans aucun doute permis de mettre en évidence les principales questions soulevées par les opérateurs de terrain que vous êtes sur la réforme initiée par la loi du 4 mai 2004. L'occasion m'est donnée aujourd'hui de faire un point d'étape de cette réforme. Avant m'attarder sur les enjeux que nous devons tous relever, je vais d'abord, si vous le voulez bien, revenir sur l'origine de la réforme. Notre système de formation professionnelle, et c'était un constat largement partagé, souffrait de certaines insuffisances et dysfonctionnements, notamment de l'inégalité d'accès à la formation et du défaut de lisibilité des responsabilités et des dispositifs. Ce constat, partagé par tous, a conduit les partenaires sociaux à ouvrir des négociations sur la formation professionnelle qui ont abouti à la signature d'un accord national interprofessionnel relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle le 20 septembre 2003, accord signé par l'ensemble des organisations patronales et syndicales représentatives au niveau national. Je tiens à saluer le travail mené par les partenaires sociaux et souligner la qualité de cet accord. Je rappelle que, tout au long de la négociation, le Gouvernement n'avait cessé de rappeler la nécessité d'un aggiornamento de notre système de formation. Sitôt cet accord signé, le Gouvernement a, par conséquent, souhaité présenter au Parlement un texte qui s'est traduit par le vote de la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social. Cette loi permet de rénover les modalités d'accès des salariés à la formation tout en redéfinissant l'articulation entre la formation professionnelle et le temps de travail. Je ne vais pas détailler cette loi qui vous est désormais familière et dont vous avez eu l'occasion de débattre ce matin mais laissez-moi cependant insister sur certaines de ses avancées comme : - le droit individuel à la formation qui offre au salarié un temps de formation de 20 heures par an cumulables sur 6 ans, - les périodes de professionnalisation qui visent l'acquisition d'une qualification reconnue et la mise en place du contrat de professionnalisation, - la rénovation du plan de formation dont l'architecture est désormais rénovée afin de distinguer les actions d'adaptation au poste de travail, les actions liées à l'évolution des emplois ou participant au maintien dans l'emploi et enfin, les actions de développement des compétences. Toutes ces évolutions étaient nécessaires pour une meilleure lisibilité, un accès simplifié, et plus égal, à la formation mais également, est-il besoin de le préciser devant vous pour une plus grande adaptation des salariés aux besoins des entreprises. Les décrets principaux permettant une application de la loi sont désormais parus. Permettez-moi de saluer les organisations patronales et les fédérations syndicales du BTP qui ont signé dans les premières et ce dès le 13 juillet 2004 les accords sur la formation professionnelle tout au long de la vie. Vous vous êtes engagés très rapidement dans les négociations et avez abouti à un accord en saisissant les marges de manuvre offertes par le législateur. Chaque réforme nécessite un travail important de réflexion, de construction et de concertation. Désormais, le cadre législatif est en place, l'accord du 13 juillet est signé et il vous appartient désormais de la faire vivre. Je l'admets, c'est une tâche qui peut sembler difficile car elle nécessite de l'énergie et oblige à revoir chaque organisation en appréhendant différemment le volet formation de chaque entreprise. Mais vous le reconnaîtrez également avec moi, cette réforme a le mérite de vous mettre en situation d'analyser les besoins de vos entreprises en matière de savoir-faire. Vous pourrez ainsi mobiliser de nouveaux outils afin de permettre à vos entreprises d'accompagner les changements. Vous réaliserez donc le lien nécessaire entre la stratégie de l'emploi et la formation. Cette réforme est un enjeu majeur pour les entreprises et les salariés. Nous allons passer d'un droit à la formation à la reconnaissance du droit à la professionnalisation pour les salariés qui vont devenir acteurs de leur formation. Il est impératif que chacun se saisisse de ce nouveau contexte et s'approprie cette réforme qui fait le lien entre stratégie de l'emploi et la formation. C'est un enjeu gagnant-gagnant pour les entreprises et les salariés : - pour les entreprises, ce nouveau contexte va leur permettre d'anticiper et de gérer les évolutions professionnelles et les qualifications nécessaires pour demain, - pour les salariés de développer leur employabilité en s'adaptant aux nouveaux besoins de l'entreprise. Nous sommes aujourd'hui à un tournant et il revient à chacun de se mobiliser. Notre système de formation professionnelle tel qu'il existait ne pouvait répondre aux exigences de demain. Nous disposons désormais d'un outil nouveau permettant de faire face aux enjeux qui se présentent à nous dont celui de la gestion des âges. Est-il besoin de rappeler que la France détient un double record : celui de l'entrée la plus tardive sur le marché du travail et celui de la sortie la plus précoce. Le contrat et les périodes de professionnalisation apportent une première réponse à cette question : - en permettant aux jeunes de se former aux métiers dont l'entreprise a besoin, - en permettant aux salariés dont la qualification devient inadaptée aux évolutions technologiques et aux salariés en seconde partie de carrière de rester durablement insérés dans le monde du travail par une adaptation de leurs compétences. Nous avons désormais des outils rénovés. Ils doivent nous permettre de faire face aux enjeux de la formation professionnelle. Mon intervention aujourd'hui me permet de faire le lien entre les débats que vous avez eu ce matin autour de la formation professionnelle et le volet emploi du plan de cohésion sociale, préparé sous l'égide de Jean-Louis Borloo, qui a pour but de favoriser le maintien ou le retour dans l'emploi. Face à un chômage qui reste structurellement trop élevé dans notre pays et des difficultés de recrutement toujours trop importantes dans des secteurs comme le vôtre, une approche renouvelée des services et de leur intervention sur le marché du travail était nécessaire. Une politique de l'emploi efficace, c'est une politique de l'emploi volontariste, ancrée dans les territoires et en prise directe sur les besoins des entreprises et sur l'évolution de l'activité économique. C'est une politique qui sait anticiper sur les mutations économiques, détecter les métiers d'avenir et organiser la formation des demandeurs d'emploi. C'est aussi une politique qui offre aux 1,5 millions de personnes les plus en difficulté - chômeurs de longue durée, bénéficiaires de minima sociaux - un accompagnement personnalisé et efficace sur la voie du retour à l'emploi. Une politique qui prépare le retournement démographique prévu dans 4 à 5 ans. La territorialisation des politiques de l'emploi, la construction de partenariats actifs entre l'Etat, les collectivités territoriales et les milieux économiques produisent des résultats remarquables, y compris dans des bassins d'emploi qui sont confrontées au déclin d'activités industrielles traditionnelles ou en crise conjoncturelle et doivent recomposer leur tissu économique autour d'activités et de métiers nouveaux. La Fédération Française du Bâtiment a toujours su répondre présent sur les questions de l'emploi. Permettez-moi de citer ici : - l'accord conclu en novembre 2003 sur l'opération " 100 000 emplois " ; l'implication de la Fédération relayée par les fédérations régionales et départementales auprès de l'ANPE et de l'AFPA a permis de réduire le nombre d'emplois non satisfaites. Les premiers résultats sont encourageants et nous incitent à poursuivre cette démarche afin de vous permettre de recruter les professionnels dont vous avez besoin dans vos entreprises, - le protocole d'accord signé avec 6 ministères, décliné par région ou département et qui vise à permettre aux femmes d'intégrer les chantiers et les ateliers du bâtiment avec l'aide de l'ANPE et de l'AFPA ; l'objectif est important puisqu'il vise à faire passer le nombre de femmes de 10 000 à 30 000 d'ici 5ans, - l'engagement de la Fédération en faveur des Rmistes en favorisant l'embauche dans le cadre du RMA de publics exclus. Ces différents points doivent faire l'objet de vos débats de cet après-midi mais je souhaitais cependant vous inciter à vous engager volontairement vers l'embauche de publics dans le cadre du contrat d'insertion RMA. Je sais que la Fédération vous apportera son appui pour définir les dispositifs d'accompagnement et le suivi de ces publics. Vous pouvez également compter sur mon soutien et celui de mes services dans la mise en uvre d'une telle démarche. Cette formule permet d'encourager l'activité plutôt que l'assistance, la responsabilité plutôt que le non travail et peut répondre à vos besoins de main d'uvre. Votre secteur doit également s'engager plus encore dans le recrutement de jeunes par le biais de l'apprentissage, désormais rénové par la loi de cohésion sociale et avec le contrat de professionnalisation qui permet aux jeunes de se former aux métiers dont vos entreprises ont besoin et aux salariés dont la qualification devient inadaptée aux évolutions technologiques ou à ceux qui sont en seconde partie de carrière de rester durablement insérés dans le monde du travail par une adaptation de leurs compétences. Je sais que je peux compter sur votre implication pour favoriser l'emploi et la formation dans votre secteur d'activité. Je reste attentif à vos propositions et je sais que la Fédération Française du Bâtiment est un acteur actif à nos côtés pour réussir le pari de l'emploi. Je vous remercie pour votre attention. (Source http://www.travail.gouv.fr, le 28 janvier 2005)