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Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'outre-mer, sur le rôle du football comme vecteur d'intégration et de lien social dans l'outre-mer, Clairefontaine (Yvelines) le 15 avril 2010.
Date: 2010-04-15
Orateur: Marie-Luce Penchard
Fonction: FRANCE. Ministre de l'outre-mer

Monsieur le vice- président de la fédération française de football, Monsieur le président de la ligue du football amateur, Madame la Préfète des Yvelines, Monsieur le représentant de Madame la Secrétaire d'état chargée des sports, Monsieur KAREMBEU parrain de l'épreuve, Messieurs les présidents de ligue et de district, Mesdames et Messieurs les responsables des clubs et des associations, Chers amis sportifs, C'est avec un réel plaisir que je suis parmi vous aujourd'hui à CLAIREFONTAINE. Permettez-moi, tout d'abord, de remercier la Fédération Française de Football et son vice -président qui est également président de la Ligue du Football Amateur : Monsieur Fernand DUCHAUSSOY pour votre accueil chaleureux. Ma présence à vos côtés pour ce tirage au sort de la 2ème édition de la coupe de l'outre-mer est surtout pour moi l'occasion de saluer le rôle joué par la Fédération Française de Football et la Ligue du Football Amateur dans le développement du football pour les ultramarins. Ces rencontres sportives permettront aux meilleures équipes régionales de l'outre-mer de s'affronter dans un esprit sportif en présence de l'ensemble des supporters, entraîneurs, arbitres et partenaires. Cette compétition, c'est aussi l'occasion pour les sélections ultramarines et aux jeunes qui les composent de se montrer davantage, sous l'oeil des grands clubs français et je m'en réjouis. C'est cette conception généreuse et solidaire du sport, un sport ouvert à tous, un sport fédérateur, un sport vecteur d'intégration et de lien social à laquelle je veux rendre hommage aujourd'hui. Le conseil interministériel de l'outre-mer du 6 novembre 2009 a souhaité valoriser l'excellence sportive dans les départements d'outre-mer. Le ministère de l'outre-mer et le secrétariat d'Etat chargé des sports dont je salue le représentant oeuvrent en ce sens et mènent des actions structurantes dans les différents domaines sportifs. La décision de faire de la Guyane une base avancée pour la préparation de la coupe du monde de football en 2014 et pour les jeux olympiques de 2016 reflète bien cet engagement. Le football ultramarin possède désormais une place dans le paysage du football français car il véhicule des valeurs avec un public passionné. Je me réjouis du choix effectué par l'équipe de France de Football qui a décidé de se rendre sur l'île de La Réunion, début juin, pour préparer le Mondial de football. Il existe un lien de complémentarité entre l'outre-mer et votre fédération, un lien que nous ne devons pas seulement préserver mais que nous nous devons aussi de renforcer. Cette coupe de l'outre-mer en est le symbole. Je vous remercie. Source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 20 avril 2010
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 15 avril 2010, sur l'accord conclu avec les partenaires sociaux pour proposer des réponses aux demandeurs d'emploi qui arrivent à la fin de leurs droits à l'assurance chômage.
Date: 2010-04-15
Orateur: Présidence de la République

Le Président de la République se réjouit de l'accord conclu ce soir par M. Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d'État chargé de l'Emploi, avec les partenaires sociaux pour proposer des réponses aux demandeurs d'emploi qui arrivent à la fin de leurs droits à l'assurance chômage. Cet accord est une nouvelle illustration de la volonté qu'ont l'État et les partenaires sociaux d'apporter ensemble des solutions concrètes à des situations difficiles. Comme le chef de l'État l'avait souhaité lors de sa visite ce matin à l'agence Pôle Emploi de Gonesse, cet accord va permettre de proposer, à toutes les personnes aujourd'hui sans solutions à l'issue de leurs droits : une formation avec une rémunération à la clef ou une activité dans le cadre d'un contrat aidé marchand ou non marchand. Lorsque cela ne sera pas possible, un filet de sécurité sera mis en place de manière exceptionnelle. Cette Aide Exceptionnelle pour l'Emploi sera du même montant que l'allocation spécifique de solidarité (460 euros) pour une durée maximum de 6 mois. Cette aide ne sera versée que lorsque d'autres solutions n'auront pu être proposées par Pôle Emploi. Ces mesures bénéficieront à 340 000 personnes.
Conseil des ministres du 14 avril 2010. Accords internationaux et autres textes.
Date: 2010-04-14
Orateur: Unknown

Le conseil des ministres a également examiné les textes suivants : * Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2010-104 du 28 janvier 2010 relative à diverses mesures de protection sociale agricole (ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche). L'ordonnance qu'il est projeté de ratifier, prise sur le fondement de la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures, a tiré les conséquences de la fusion des services d'inspection du travail et réorganisé les missions de contrôle du respect de la législation sociale agricole : ces missions, exercées précédemment par les services déconcentrés, ont été transférées pour partie à une mission nationale de contrôle. Elle a abrogé des dispositions devenues sans objet et procédé à des mesures de simplification, notamment celle de la définition de l'assiette sur laquelle sont calculées les cotisations sur salaires dues par les employeurs agricoles. * Ordonnance portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna de la loi n° 2009-1255 du 19 octobre 2009 tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers (ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi). Cette ordonnance, prise en application de la loi du 19 octobre 2009 tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers, étend cette loi aux collectivités du Pacifique. Par l'effet de cette ordonnance, les petites et moyennes entreprises de ces collectivités bénéficieront des mesures destinées à favoriser l'accès au crédit applicables en métropole, en particulier l'obligation pour les banques de respecter un préavis avant de réduire ou d'interrompre un crédit bancaire et de justifier leur décision de notation sur demande des entreprises concernées.
Conseil des ministres du 14 avril 2010. Le renforcement du rôle du Parlement européen et ses implications pour la France.
Date: 2010-04-14
Orateur: Pierre Lellouche

Le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes a présenté une communication relative au renforcement du rôle du Parlement européen et à ses implications pour la France. Avec le traité de Lisbonne, le Parlement européen voit ses prérogatives institutionnelles et politiques sensiblement renforcées, en particulier dans les domaines suivants : agriculture et pêche, commerce international, espace de liberté, de sécurité et de justice. Les autorités françaises sont mobilisées pour renforcer l'influence de la France au sein de cette institution complexe (736 députés issus de 27 Etats et représentant plus de 150 partis politiques nationaux qui s'y expriment en 23 langues). En particulier, les ministres rencontrent le plus en amont possible les députés les plus influents sur les textes en discussion, et ce dès les premiers échanges de vues, sachant qu'aujourd'hui, près de 70% des textes sont adoptés dès le stade de la première lecture. Le Parlement européen est également un lieu stratégique pour l'avenir de la langue française en Europe. Le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes présidera la semaine prochaine à Strasbourg, siège du Parlement européen, une réunion du forum des francophones qui réunit près de 300 parlementaires européens de tous les Etats membres et de toutes les sensibilités.
Conseil des ministres du 14 avril 2010. La politique des achats de l'Etat.
Date: 2010-04-14
Orateur: François Baroin
Fonction: FRANCE. Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat a présenté une communication relative à la politique des achats de l'Etat. Le conseil de modernisation des politiques publiques a fixé comme objectif de réduire le coût des achats de l'Etat. Il ne s'agit pas tant d'acheter moins que d'acheter mieux, c'est-à-dire moins cher et en faisant bénéficier les administrations d'une meilleure qualité de service, notamment s'agissant des délais de livraison. Cette réforme est aujourd'hui opérationnelle. Depuis mars 2009, le service des achats de l'Etat la conduit, en lien avec les correspondants identifiés dans chaque ministère et un réseau territorial dans les préfectures de région. Le nouveau dispositif, inspiré de l'organisation des grandes entreprises en matière d'achats, consiste à développer le recours à des marchés nationaux et interministériels, mieux négociés, et à professionnaliser les opérations d'achat dans tous les ministères. L'objectif est de réaliser une économie d'un milliard d'euros d'ici 2012, sur un périmètre d'achats courants représentant 10 milliards d'euros. 500 millions d'euros d'économies potentielles ont d'ores et déjà été identifiées. Au-delà de cette économie attendue, la politique d'achats du Gouvernement poursuit trois autres objectifs. Elle met en oeuvre le programme d'achats durables, défini par la circulaire du Premier ministre du 3 décembre 2008, afin de privilégier les modes de consommation les plus respectueux de l'environnement. Elle favorise, au travers des marchés publics, l'insertion et l'emploi des personnes handicapées ou éloignées du monde du travail. Elle développe l'accès des PME aux marchés publics, par une prise en compte de leur situation dans les stratégies d'achat et par une meilleure information sur les appels d'offres de toutes les administrations, centrales ou déconcentrées. La politique des achats de l'Etat s'étend également à ses opérateurs, en mettant à leur disposition certains marchés de l'Etat et un programme de professionnalisation. Ces efforts de rationalisation s'appliquent en particulier à la gestion du parc automobile de l'Etat. Le service des achats de l'Etat travaille actuellement à l'externalisation de cette gestion dans l'ensemble des administrations civiles, qui sera achevée en 2011.
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 14 avril 2010, sur la remise du rapport du Conseil d'orientation des retraites et l'ouverture du débat sur la réforme des retraites.
Date: 2010-04-14
Orateur: Premier ministre

Raphaël Hadas-Lebel, Président du Conseil d'orientation des retraites (COR), a remis au Premier ministre le rapport adopté le 14 avril par les membres du COR sur les perspectives actualisées à moyen et long terme en vue du rendez-vous de 2010. Le Premier ministre a insisté sur l'importance de ce diagnostic partagé, élément essentiel du débat public qui s'ouvre pour la sauvegarde de nos régimes de retraites. Le rapport montre clairement que la crise économique a accéléré les difficultés financières des régimes de retraite liées à des causes structurelles, notamment au vieillissement de la population : le besoin de financement du système de retraite atteint dès 2010 le niveau de 1,7 point de PIB qui était seulement attendu aux alentours de 2030 dans les projections financières précédentes. Quel que soit le scénario économique retenu, la situation financière des régimes est fortement aggravée à moyen terme : le besoin de financement, qui est de 30 milliards d'euros en 2010, atteint, en 2030, 70,3 milliards d'euros dans le scénario économique intermédiaire et dépasse les 100 milliards d'euros en 2050. Ce n'est pas le rôle du COR de préjuger des moyens d'atteindre le nécessaire équilibre des régimes de retraite. Mais les perspectives financières qui sont dressées confirment la nécessité d'élaborer dès maintenant des solutions de redressement. François Fillon a rappelé que la concertation avec les partenaires sociaux, lancée par le Gouvernement le 12 avril, va permettre de débattre des différentes pistes de solution. Le Gouvernement veillera à ce que le temps nécessaire y soit consacré. Il s'engage à ce que la réforme proposée et qui sera débattue au Parlement à partir de septembre prochain, soit juste et équitable pour tous. Tous les thèmes seront traités et Eric Woerth, Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, a d'ores et déjà proposé aux partenaires sociaux quatre sujets de concertations thématiques : la pénibilité, l'emploi des seniors, les mécanismes de solidarité et le pilotage des régimes de retraite. Source http://www.gouvernement.fr, le 19 avril 2010
Conseil des ministres du 14 avril 2010. Organisation du marché de l'électricité.
Date: 2010-04-14
Orateur: Jean-Louis Borloo
Fonction: FRANCE. Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat; FRANCE. Parti radical, président

Le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, a présenté un projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité. Ce projet fait suite aux préconisations d'une commission composée d'élus et d'experts économistes, juristes et industriels, présidée par M. Champsaur, que le Gouvernement a mise en place fin 2008. Le rapport de cette commission a donné lieu à des consultations, à la suite desquelles le Gouvernement a annoncé, en septembre 2009, qu'il engagerait une réforme de nature législative. Le projet de loi réglemente les rapports entre fournisseurs d'électricité afin que tout fournisseur soit mis à même de proposer un prix compétitif à ses clients. Chaque fournisseur pourra acquérir, auprès d'EDF, à hauteur des stricts besoins de ses clients situés en France et sous contrôle de la Commission de régulation de l'énergie, de l'électricité à un prix représentant les coûts complets de production du parc électro-nucléaire d'EDF. Ce dispositif sera mis en place jusqu'en 2025 et limité en volume. Le projet de loi fait également évoluer le système des tarifs réglementés, en pérennisant ces tarifs pour les petits clients, et en prévoyant à terme l'extinction de ceux-ci pour les gros clients, compte tenu de la mise en place de dispositions permettant à tous les fournisseurs de présenter de façon pérenne à leurs clients des offres compétitives. Le projet de loi inclut par ailleurs une disposition issue du rapport du groupe de travail sur la maîtrise de la pointe de consommation en électricité, remis le 1er avril 2010 au ministre d'Etat par les parlementaires Serge Poignant et Bruno Sido. Cette disposition impose à tous les fournisseurs de disposer à terme de capacités d'effacement de consommation ou de production suffisantes pour approvisionner tous leurs clients. Elle renforce ainsi la sécurité d'approvisionnement et les incitations à investir. En assurant des conditions équitables d'accès à l'électricité nucléaire issue du parc historique et en favorisant les investissements permettant de maîtriser la pointe de consommation, le projet de loi incitera les fournisseurs à se différencier par leur capacité à innover et à proposer des services de gestion intelligente de la demande, au bénéfice des consommateurs.
Conseil des ministres du 14 avril 2010. Santé des sportifs et code mondial antidopage.
Date: 2010-04-14
Orateur: Roselyne Bachelot-Narquin

La ministre de la santé et des sports a présenté une ordonnance relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du code du sport avec les principes du code mondial antidopage. Le dispositif national de contrôle est complété : la définition des agissements interdits est précisée ; en cas d'usage à fin thérapeutique des substances, un régime de déclaration vient s'ajouter au régime d'autorisation. Par ailleurs, l'ordonnance clarifie les champs d'application respectifs de la législation nationale et du code mondial antidopage adopté par l'Agence mondiale antidopage, lorsque des compétitions internationales sont organisées sur notre territoire. Pour une plus grande efficacité des contrôles inopinés, y compris en dehors des périodes de compétition et d'entraînement, l'ordonnance met en cohérence le dispositif de localisation des sportifs appartenant au groupe cible de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) avec les préconisations de l'Agence mondiale antidopage. Elle favorise la coopération des acteurs de la lutte antidopage aux niveaux national et international. L'harmonisation ainsi réalisée offre un cadre juridique sécurisé pour l'organisation dans notre pays des plus grandes compétitions internationales.
Condoléances du Président de la République au nom de la France suite au décès de M. Lech Kaczynski, Président de la République de Pologne, le 10 avril 2010.
Date: 2010-04-10
Orateur: Présidence de la République

Le Président de la République a appris avec une très grande émotion et une profonde tristesse la disparition du Président de la République de Pologne, Lech Kaczynski, de son épouse et des autres passagers de l'avion qui s'est écrasé aujourd'hui près de Smolensk, en Russie. En ce moment si douloureux, il transmet toute sa sympathie à la famille du président Kaczynski ainsi qu'à l'ensemble des familles des victimes de cet accident et tient à exprimer, en son nom personnel et au nom du peuple français, ses condoléances les plus attristées. Dans cette tragique épreuve qui endeuille la Pologne toute entière, il tient à rappeler les sentiments exceptionnels d'amitié qui unissent la France et la Pologne ainsi que le peuple français et le peuple polonais. Il tient à saluer la mémoire du Président Kaczynski. Animé par un patriotisme ardent, Lech Kaczynski a consacré sa vie à son pays. Inlassable défenseur des idées auxquelles il croyait, il s'est toujours battu avec conviction pour les valeurs qui ont fondé son entrée en politique : la démocratie, la liberté et la lutte contre le totalitarisme. Son élection à la Présidence de la République en 2005 a couronné une carrière tout entière vouée à la cause de la Pologne. Avec sa disparation, la France perd un ami profondément attaché au développement des relations entre nos deux pays, comme le Président de la République avait pu l'apprécier au cours de leurs nombreuses rencontres.
Communiqué conjoint, en date du 9 avril 2010, du ministère des affaires étrangères et européennes et du ministère de la culture et de la communication sur la contribution française à la reconstruction de L'Aquila, ville italienne des Abruzzes.
Date: 2010-04-09
Orateur: Ministère des Affaires étrangères et européennes

A l'occasion du 28ème sommet bilatéral présidé par le président de la République Nicolas Sarkozy et le président du Conseil des ministres italien Silvio Berlusconi, la France et l'Italie ont finalisé une coopération en vue de contribuer à la reconstruction de L'Aquila, ville des Abruzzes frappée le 6 avril 2009 par un séisme dévastateur. Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères et européennes, et Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, ont signé aujourd'hui avec leurs homologues italiens un accord intergouvernemental, qui met en place un partenariat technique et financier pour la reconstruction conjointe de l'Eglise Santa Maria del Suffragio, qui constitue un des monuments les plus emblématiques de L'Aquila. Dans le cadre de ce partenariat, la France financera la moitié du coût estimé de la restauration de l'édifice, en apportant une contribution jusqu'à concurrence de 3,25 millions d'euros. Cette contribution favorisera les échanges entre professionnels, étudiants et artisans des deux pays, notamment dans le cadre de chantiers-écoles. Les architectes du patrimoine, historiens de l'art et restaurateurs français et italiens vont mener, dans le cadre de ce projet, une coopération modèle dans un domaine où la France et l'Italie excellent. Cette coopération fera l'objet, à l'issue, d'un séminaire de restitution. Le calendrier indicatif prévoit de mener à bien la restauration de l'édifice d'ici à décembre 2012, après publication des appels d'offre d'ici à mars 2011. source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 14 avril 2010
Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur le regroupement et le commandement des forces de sécurité, au Sénat le 8 avril 2010.
Date: 2010-04-08
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur Carrère, La réponse sera très simple : est-ce que nous acceptons de tirer les enseignements du regroupement des forces de sécurité lorsqu'on pourra juger sur une certaine période ? Oui. Est-ce que nous acceptons l'idée de revenir à une gestion séparée, à un commandement séparé Gendarmerie - Police ? La réponse est non. Chacun voit bien l'utilité, la nécessité qu'il y a, en particulier pour lutter contre la délinquance, d'une unité de commandement. Le ministère de l'Intérieur pilote la lutte contre la délinquance. Il n'y a aucune raison qu'il y ait des stratégies différentes dans les forces de sécurité. Cela ne change rien au statut de la Gendarmerie, qui reste un statut militaire. En revanche, le commandement est assuré au niveau politique par un seul membre du Gouvernement. C'est un gage d'efficacité. Nos concitoyens apprécient la Gendarmerie, comme nos concitoyens d'ailleurs apprécient la Police. Cela n'empêche pas que, Gendarmerie et Police, doivent s'adapter aux évolutions de notre temps, aux évolutions de notre territoire. La démographie, la délinquance, les formes de violence ne sont pas les mêmes aujourd'hui qu'il y a trente ou quarante ans. Il est normal que nous pratiquions ces adaptations. Quant à votre comparaison avec la recherche, monsieur Carrère, quand on mesure aujourd'hui les efforts inégalés dans l'histoire récente de notre pays faits par le Gouvernement, par la Nation, en faveur de la recherche, je trouve que c'est un exemple qui est assez déplacé. Source http://www.gouvernement.fr, le 12 avril 2010