Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur la piraterie et l'offfre légale sur Internet, Paris le 15 juillet 2004.
Date: 2004-07-15
Orateur: Renaud Donnedieu de Vabres
Fonction: FRANCE. Ministre de la culture et de la communication

Monsieur le ministre d'Etat, Monsieur le ministre, Mesdames, Messieurs, Je tiens à remercier Nicolas Sarkozy d'accueillir au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie cette réunion, qui à mes yeux a un caractère fondateur. C'est en effet un symbole extrêmement fort, que nous nous trouvions aujourd'hui ensemble autour de cette table, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie avec le ministère de la culture et de la communication, fournisseurs d'accès à internet avec les créateurs, artistes et producteurs, sans oublier les consommateurs, industries et distributeurs, pour aboutir à des propositions communes. Car il y a urgence : avec l'explosion de la piraterie sur Internet, c'est l'ensemble des activités de création qui sont menacées, musique, cinéma, mais aussi bande dessinée, jeu vidéo et logiciel. D'ores et déjà, les téléchargements illicites de contenus protégés se chiffrent par milliards, pour représenter près de quatre fois les ventes. D'ores et déjà, l'impact économique, social et sur la création se fait durement sentir, notamment sur la musique. La piraterie, c'est du chômage. C'est du vol. Mais c'est bien plus encore. Parce qu'elle peut être fatale aux créateurs les plus fragiles, la piraterie est une menace pour la création et la diversité culturelle. Car la piraterie, en définitive, assèche peu à peu la création, la diversité à laquelle le public est attaché. Ceux qui sont menacés, ce sont les jeunes artistes, encore peu connus du public et de la presse, dont la disparition passera inaperçue, alors qu'ils auraient pu être les grands artistes de demain. Si nous ne réagissons pas rapidement, la piraterie finira par nuire au public, quand bien même il pense en tirer profit, parce qu'elle ne lui laissera qu'un désert culturel, uniforme et insipide. Je veux donc faire émerger la création et la diversité culturelle comme des valeurs, auxquelles nous sommes tous ensemble attachés, mais surtout que chacun doit respecter et protéger, à l'image de la protection de l'environnement. L'enjeu est grand. Nous ne sommes qu'au début d'un phénomène, qui a pourtant commencé il y a cinq ans. Cinq ans dans le domaine des nouvelles technologies, c'est déjà très long, mais c'est très court dans la vie des industries de création, qui sont contraintes de s'adapter à marche forcée. Face à cette situation, il nous faut réagir, maintenant et ensemble, pour mobiliser les énergies. D'abord le Gouvernement : c'est le sens du plan d'action que j'ai, dès le 19 mai dernier, présenté au conseil des ministres, à la demande du Président de la République et du Premier Ministre. Ensemble, cela veut dire aussi, au-delà des pouvoirs publics, avec tous les acteurs concernés et c'est tout le sens de notre réunion d'aujourd'hui, qui exprime cette large mobilisation. Mais cette mobilisation doit dépasser le cadre national, car c'est au niveau international que le problème se pose. C'est aussi à ce niveau qu'une solution durable peut être efficacement envisagée. J'ai ainsi organisé à Cannes, le 16 mai dernier, une réunion avec les représentants des studios de cinéma, des sociétés de production, des diffuseurs et des réalisateurs des Etats-Unis, d'Europe, d'Inde, de Chine et de Russie. A l'issue de cette réunion, nous avons rédigé une déclaration commune, posant les bases d'une alliance nouvelle et un peu inattendue, pour la lutte contre la piraterie et en faveur de la diversité culturelle. Mardi dernier à Rotterdam, j'ai proposé à la présidence néerlandaise de l'Union européenne et à mes collègues ministres de la culture de l'Europe à 25 d'élaborer ensemble un plan européen de lutte contre la piraterie en concertation avec les autres formations concernées du Conseil des ministres (compétitivité-marché intérieur, justice et affaires intérieures). Ce plan aurait d'abord pour objectif de sensibiliser ensemble les opinions publiques et de développer les échanges de bonnes pratiques entre Etats membres. Il pourrait comprendre également une décision-cadre sur les sanctions pénales contre la contrefaçon, pour compléter la directive contrefaçon. Il permettrait d'aborder de façon concertée la promotion des offres légales. Je souhaite notamment que nous puissions organiser une journée européenne du téléchargement légal, qui mobilisera les offres les plus créatives et les plus diverses dans chaque capitale ou dans chaque grande ville de culture de notre continent. Il aurait aussi pour effet de stimuler les travaux de la commission européenne sur l'interopérabilité ou compatibilité des systèmes. C'est en effet un aspect essentiel, qui crée là encore une alliance nouvelle et inattendue, cette fois entre les producteurs et les consommateurs, qui souhaitent ensemble que les offres puissent être facilement accessibles sur un maximum de supports. Cette mobilisation européenne est essentielle. Car en cette matière en particulier, il faut jouer collectif pour gagner. La coordination de l'action est la clé du succès. Mais regardons les choses en face : ce travail de conviction ne fait que commencer. La présidence néerlandaise préfère laisser faire le marché là où nous voulons une action volontariste. Nous devons la gagner à notre cause. Par ailleurs, pour gagner ce combat, il importe de prendre la mesure de la complexité du problème. Cette complexité est d'abord celle de la chaîne de valeur de la création, avec ses créateurs, ses artistes, ses producteurs, ses distributeurs, ses clients, mais aussi des contraintes propres à chaque type d'oeuvre. Si les enjeux de la lutte contre la piraterie sont partagés, les différents types d'oeuvre, musique, cinéma, bande dessinée, jeu vidéo, ont ou auront des modèles économiques et des calendriers assez différents pour l'offre légale en ligne. Cette complexité naît également de l'existence de deux mythes, le mythe de la gratuité et le mythe de l'impunité sur Internet. La gratuité, c'est une société qui efface les traces de ses pas. Ce mythe de la gratuité inspire des idées nouvelles, proposant de faire table rase de la propriété intellectuelle, pour mettre en place des systèmes de mutualisation séduisant par leur simplicité. Gardons-nous des fausses bonnes idées, qui détruiraient un modèle de financement de la création qui a fait ses preuves pour un système dont personne ne sait s'il serait capable d'assurer correctement le financement de la création. Le mythe de la gratuité détruit la valeur de la création. Lorsque tout est gratuit, on ne perçoit plus la valeur de la création, que l'on prend et que l'on jette. Face au gratuit, il est tentant de considérer que le prix du payant est trop élevé, et de justifier ainsi la piraterie. La qualité a en effet un prix, qui est celui de la création originale. Cette question du prix remet d'ailleurs au coeur du débat la question de la baisse de la TVA sur le disque, baisse qu'il faudrait envisager d'étendre à la vente de contenus en ligne. La sensibilisation des autres Etats européens à laquelle je m'attache, sur les sujets de la diversité culturelle et de la piraterie, devraient en amener certains à devenir nos alliés sur cette question, ce qui est essentiel puisque la décision relève du niveau européen. A côté du mythe de la gratuité, existe sur Internet le mythe de l'impunité. Entendons-nous bien : je suis un enthousiaste d'Internet, de ce monde décloisonné, de l'accès à la connaissance et à l'information pour tous, de l'extraordinaire liberté d'expression qu'il permet. Mais il n'y a pas de liberté sans responsabilité et sans conscience de cette responsabilité. Chacun doit pouvoir protéger sa vie privée sur Internet, et nous y sommes très attachés en France. Mais la protection de la vie privée ne doit pas servir de couverture à des infractions, pour lesquelles le juge peut lever l'anonymat. Internet n'est pas, ne doit pas être un espace de non-droit. Face à cette complexité, il est nécessaire de promouvoir une approche globale du problème. C'est le sens du plan d'action que j'ai présenté, qui repose sur un équilibre entre les mesures de lutte contre la piraterie, les actions judiciaires devant être accompagnées de mesures de sensibilisation et de prévention. Mais il faut aussi mettre en place des offres légales sur internet les plus diverses et les plus abondantes possible. L'un des axes importants de ce plan d'action repose sur la concertation que nous commençons aujourd'hui. Notre réunion est un point de départ d'une négociation entre les acteurs qui doit aboutir rapidement. Comme viens de le dire Nicolas Sarkozy, des propositions communes aux fournisseurs d'accès à internet, aux auteurs et aux producteurs de musique, ont déjà été formalisées dans un projet de charte. Certaines de ces propositions pourront être mises en oeuvre immédiatement. Des modalités techniques devront être rapidement précisées pour d'autres, avec le soutien de Philippe Chantepie et Jean Berbinau. Les plates-formes de distribution en ligne jouent un rôle éminent dans l'offre légale et devront être associées. Enfin, d'autres propositions nécessitent une étude et une expérimentation rapide. C'est le cas du filtrage, qui doit être abordé dans un esprit positif de responsabilisation des utilisateurs. Ces techniques devront pouvoir donner lieu à des expérimentations rapides auprès d'un panel d'abonnés, afin d'en valider l'efficacité. [sous l'égide d'un expert indépendant nommé par les pouvoirs publics] C'est également le cas de la mise en place des offres légales pour le cinéma, qui doit être nécessairement associé à cette négociation. Un groupe de travail sera organisé par le CNC, pour déterminer les modèles économiques et la place des offres licites en ligne dans la chronologie des médias, et aboutir à des propositions d'ici à la fin de l'année. J'invite l'ensemble des industries culturelles à s'associer à ce projet, en tenant compte des spécificités de chacune et selon leur calendrier de mise en place des offres légales. Je suis convaincu que grâce à vous tous cette mobilisation portera ses fruits. Je compte sur votre engagement à tous et je vous en remercie. (source http://www.culture.gouv.fr, le 16 juillet 2004)