Déclaration commune de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, et Mme Angela Merkel, Chancelière de la République fédérale d'Allemagne, sur les relations franco-allemandes dans le cadre européen et dans un contexte de crise économique, à Berlin le
Date: 2009-03-12
Orateur: Présidence de la République

A l'occasion du Conseil des ministres franco-allemand qui s'est tenu le 12 mars 2009, la France et l'Allemagne ont souligné leur détermination à poursuivre et à renforcer la coordination de leur politique économique contre la crise économique et financière et à travailler ensemble à ce qu'une telle crise ne se reproduise pas. Dans cet esprit, la France et l'Allemagne vont poursuivre leur coopération en vue d'obtenir des résultats substantiels et concrets lors du prochain Sommet du G20 qui se réunira à Londres le 2 avril prochain. Le Conseil des ministres franco-allemand a confirmé l'importance des résultats obtenus lors du Sommet de Berlin le 22 février dernier, résultats qui seront mis en avant avec force par les deux parties lors du Sommet de Londres. En outre, les deux pays ont souligné que les hedge funds et tous les types de fonds susceptibles de créer un risque systémique doivent faire l'objet d'une régulation et d'une supervision appropriées. Ensemble, nos deux pays vont travailler à un mécanisme de sanctions effectif pour se protéger des risques que font courir les juridictions non coopératives, qu'il faudra désigner. En outre, ils travailleront à des politiques salariales transparentes et durables. La France et l'Allemagne soutiennent les discussions portant sur la création d'une nouvelle charte en faveur de l'activité économique durable comme cadre de travail des Etats et des institutions internationales, basée sur les principes du marché mais en corrigeant les excès, en vue d'aboutir à la création d'une structure de gouvernance mondiale. La France et l'Allemagne s'engagent à lutter contre toute mesure protectionniste et agiront ensemble pour que le Sommet du G20 émette un signal clair en faveur de la conclusion dans les prochains mois d'un accord global, équilibré et ambitieux du Round de Doha dans le cadre des négociations de l'OMC. En coopération avec leurs partenaires européens et la Commission européenne, la France et l'Allemagne ont adopté des mesures budgétaires sans précédent en faveur de la relance économique et de la création d'emplois. Ainsi, les deux pays ont contribué de manière substantielle au programme européen de relance économique, dont les effets stabilisateurs se feront sentir rapidement. Les discussions actuelles devraient prendre en compte non seulement les plans de relance mais aussi les stabilisateurs automatiques et toutes les mesures adoptées depuis le début de la crise. Cela doit également être un message que devra exprimer clairement le prochain Conseil européen. Des finances publiques saines restent essentielles pour la crédibilité et la stabilité de l'Union européenne. La France et l'Allemagne s'engagent donc à appliquer le pacte de stabilité et de croissance et à poursuivre la consolidation de leurs finances publiques. Pour renforcer leur coordination sur les questions économiques et fiscales, particulièrement concernant les projets de lois de finances et les plans de relance, le Conseil économique et financier franco-allemand intensifiera son dialogue sur ces sujets. La solidarité et la responsabilité sont des notions clés de l'Union européenne. Dans cet esprit, la France et l'Allemagne se félicitent que l'Union européenne ait montré sa disponibilité et sa capacité à aider les Etats membres en difficulté. Les deux pays réaffirment que la zone euro n'est pas un club fermé. A l'intérieur de la zone euro, la France et l'Allemagne veulent renforcer la coordination avec pour priorité la restauration de la confiance dans les marchés, le rétablissement de la stabilité financière et le renforcement de la résilience économique et financière. La France et l'Allemagne décident d'organiser des discussions conjointes avec leurs partenaires sociaux sur les questions économiques et sociales d'intérêt commun. Elles soulignent l'importance qu'il y a à éviter une érosion des standards sociaux à l'occasion de la crise financière et proposent une participation forte de l'OIT aux forums internationaux. La France et l'Allemagne sont déterminées à intensifier leur coopération dans le domaine de l'énergie et de la politique industrielle, également dans la perspective d'initiatives communes au niveau européen. A cette fin, deux groupes de travail sont institués, sur l'énergie et sur les véhicules à moteur propre, en y associant les industriels concernés. Les deux pays sont convaincus que leurs économies peuvent sortir plus fortes de la crise actuelle. Pour cela, elles rappellent leur détermination à atteindre les objectifs de la stratégie de Lisbonne en particulier dans le domaine de la recherche et développement. Elles s'efforceront d'augmenter les fonds tant publics que privés destinés à l'innovation, à la recherche, à l'éducation. Dans la crise actuelle, l'Europe a plus que jamais besoin d'institutions qui lui permettent d'agir plus efficacement. La France et l'Allemagne soulignent leur attachement à la réforme des institutions assurée par le traité de Lisbonne. Il est crucial que le traité de Lisbonne entre en vigueur avant la fin de l'année, conformément aux conclusions du Conseil européen de décembre dernier. En attendant, le traité de Nice continuera à s'appliquer tant que le traité de Lisbonne n'est pas entré en vigueur. La France et l'Allemagne soulignent la nécessité d'appliquer pleinement les dispositions du traité en vigueur. Elles soulignent également que l'Union européenne ne pourra accueillir de nouveaux Etats membres qu'après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.