Intervention de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur les positions de la France, lors des négociations de l'OMC, concernant le marché des produits agricoles et plus particulièrement les p
Date: 2003-04-24
Orateur: Hervé Gaymard
Fonction: FRANCE. Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Monsieur le Président, cher Jean LE VOURCH, Mesdames, Messieurs, C'est avec beaucoup de plaisir que je vous retrouve aujourd'hui, pour votre assemblée générale. Je voudrais vous remercier, Monsieur le Président, pour votre accueil chaleureux et vous dire combien j'y ai été sensible. Vous connaissez la sensibilité du Premier ministre à la coopération laitière. Comme élu du Conseil Général de la Savoie, je sais, pour ma part, ce que la prospérité d'une région peut devoir à ses fruitières ancestrales. Dans ces coopératives, bien vivantes et indispensables à la vie de mon département, la qualité de la production tient autant à la qualité du lait qu'à la valeur des hommes qui l'exploitent et le transforment. Vous avez, de plus, choisi comme thème de vos travaux le développement durable, dont le Gouvernement de Jean-Pierre RAFFARIN a fait - vous le savez - une de ses priorités La présence d'un représentant du Cabinet de ma collègue, Tokia SAIFI, Secrétaire d'Etat au Développement durable, témoigne de votre sensibilité au travail gouvernemental dans ce domaine. Aussi, est-ce avec enthousiasme que je viens, aujourd'hui, conclure vos travaux, même si mon emploi du temps ne m'a pas permis de passer la matinée avec vous, ce je regrette bien vivement. Le développement durable est un choix de société, vous l'avez dit vous-même, Monsieur le Président. Ce choix de société emporte des conséquences politiques particulières en matière de développement agricole. Il existe dans le monde deux conceptions des échanges agricoles. Selon une première conception anglo-saxonne, les produits agricoles doivent pouvoir s'échanger comme n'importe quel autre bien, et cette libre circulation ne saurait être entravée par des considérations de politique interne. Selon ses tenants, le consommateur serait gagnant car il accéderait aux produits les moins chers. Le producteur des produits les plus compétitifs accéderait, pour sa part, à un maximum de consommateurs. Les autres producteurs, réputés moins compétitifs, devraient disparaître, car ils empêcheraient d'atteindre l'optimum économique. Dans un tel système, les producteurs, leurs coopératives, servent de variables d'ajustement. Mais ce choix du libre marché est-il le meilleur pour garantir un développement durable ? Très franchement, je ne le crois pas. Bien souvent la soumission au libre échange mondial incite, notamment en Afrique Noire, à produire pour l'export, à délaisser les cultures vivrières et parfois à ruiner les terres. Les événements récents qui ont frappé la Côte d'Ivoire en fournissent une bien triste illustration. Voilà un pays qui s'est lancé dans une libéralisation totale de son agriculture d'exportation, conformément au modèle à la mode des années 1990. Le coton, le cacao, le café, et même l'ananas et la banane ont été touchés. Les exportations se sont développées au prix d'un flot incontrôlé d'importations vivrières qui a jeté hors des campagnes une part considérable de paysans sans terre. Or, le gouvernement a eu très peu de moyens pour accompagner cet important bouleversement social et culturel. Un fléau identifié aujourd'hui comme le premier terreau des troubles politiques de ces derniers mois. Dans certains cas, la promotion d'une agriculture écologiquement responsable et la confrontation avec le libre jeu du marché, s'avèrent donc des objectifs antagonistes. La priorité donnée par le Gouvernement au développement durable s'oppose à une libéralisation totale des marchés agricoles, et nous devons désormais en tirer toutes les conséquences Pour autant, et la Savoie nous en offre l'exemple, un tel choix n'est pas nécessairement anti-économique. L'ampleur des enjeux tant économiques qu'écologiques du développement de la planète, requiert avant tout de la modestie. Je me sens toutefois autorisé à vous parler de la situation de mon département, où s'est développée, bien avant que j'en sois le président du Conseil Général, une véritable politique de développement durable, une politique que j'ai poursuivie : La prospérité de la Savoie repose sur un développement harmonieux de différentes activités agricoles, industrielles et touristiques. Très vite, le département a pris conscience de l'importance de maintenir des équilibres écologiques de long terme, pour toutes ces activités et en particulier le tourisme. C'est pourquoi il consacre depuis presque vingt ans 25 à 30 millions de francs à des politiques environnementales, dont certaines politiques nationales se sont, d'ailleurs, largement inspirées. Concilier agriculture et environnement est moins un objectif abstrait qu'une nécessité économique vécue comme telle. En 1974, les alpages de Méribel ne comptaient plus de vaches Or, l'existence d'une station de ski dépend avant tout de la qualité de son enneigement et la neige est d'autant meilleure qu'elle tombe sur des herbages pâturés ou fauchés. C'est pourquoi, le département a entrepris de repeupler les herbages, en y installant des éleveurs à ses frais. Et ce choix s'est avéré infiniment plus économique qu'un entretien mécanisé des prairies. Dans cet exemple comme dans d'autres, l'activité agricole doit moins sa survie aux subventions qu'au choix de la qualité. En 1960, le lait savoyard était presque 2 fois moins cher que le lait du reste du pays. Aujourd'hui, le lait dans la région de Beaufort vaut 1,5 fois le prix moyen français. Et cela ne s'arrête pas au Beaufort ou au Reblochon, car c'est aujourd'hui 85 % de la production agricole du département qui est placée sous un signe de qualité. Des produits de qualité, un environnement préservé et un développement maîtrisé des activités touristiques, ont permis à ce département de passer, en dépit des handicaps liés au relief, d'une population de 262 000 habitants en 1960 à 385 000 aujourd'hui. Plus que des slogans souvent simplistes, assénés ici où là par des théoriciens issus des grandes villes, ce type d'exemple exemple, Mesdames, Messieurs, doit aujourd'hui inspirer notre action en faveur d'une occupation durable de l'espace. Il montre, à tout le moins, que l'on peut, sur le long terme, concilier action politique volontariste et rentabilité économique. Au mois de mai, Jean-Pierre RAFFARIN installera le premier Comité Interministériel du Développement Durable, qui fixera pour chaque Ministère une doctrine et une méthode pour aboutir à des résultats concrets, chaque année. Dans cette entreprise, j'ai personnellement veillé à ce que mon Ministère puisse prendre une part active et innovante. Les Contrats d'Agriculture Durable (CAD), la réforme de la Prime Herbagère Agri-Environnementale (PHAE) ou la revalorisation de l'Indemnité Compensatoire d'Handicap Naturel (ICHN) témoignent d'une meilleure prise en compte du développement durable dans notre politique agricole nationale. Pour soutenir les mêmes objectifs à Bruxelles, j'ai inscrit, en juin dernier, au cur de mon mémorandum sur la réforme de la PAC un aménagement de son deuxième pilier afin d'en accroître l'efficacité. C'est par cette approche méthodique, systématique et méticuleuse que nos valeurs pourront, pas à pas, devenir réalité. Ces questions placent les décideurs politiques devant un choix de société, pour lequel nous devons défendre notre vision avec ardeur, aussi bien au sein de l'Union Européenne, et dans le cadre de l'Organisation Mondiale du Commerce que dans les instances de la diplomatie du développement durable. Sachez qu'en ce qui me concerne, j'ai fait mon choix. Je récuse l'idéologie libre-échangiste qui anime les pays développés du groupe de Cairns dans le domaine agricole. Je voudrais, à cet égard, vous dire deux mots du cas de l'Australie et de la Nouvelle Zélande, deux grandes puissances laitières qui se font pourfendeuses du protectionnisme. Ces deux pays exportent, y compris en Europe, plusieurs milliers de tonnes de produits laitiers, ces commodities, qui sont leurs spécialités. Ils n'importent, en revanche, pas un seul kilo de fromages au lait cru, pour lesquels notre pays est largement reconnu. Invoquant leur situation insulaire et le souci de préserver leur niche écologique, ces deux pays ont instauré des règles interdisant l'accès aux produits vivants étrangers. On aurait tort - nous dit-on - d'y voir un quelconque protectionnisme. Premier importateur mondial, l'Europe devrait, en revanche, continuer d'être mise au ban des nations par ceux qui ne conçoivent les échanges laitiers que de façon unilatérale. Cela doit nous amener à réfléchir sur la manipulation de concepts comme le libre échange, l'optimum écologique ou le bien être mondial, et leur instrumentalisation pour grappiller des parts de marché. Cela doit également conforter notre engagement en faveur de l'agriculture européenne. Je suis parmi ceux qui pensent que la politique agricole commune participe de la souveraineté de l'Europe, et constitue non seulement un facteur d'unité entre nos 25 pays, mais également un des éléments de sa puissance. Je ne suis pas disposé, pour ma part, à y renoncer pour les bénéfices invoqués du libre-échange. Je n'ai pas fait mystère de mes convictions devant mes interlocuteurs américains, lors de mon déplacement à Washington en janvier, ou devant mes homologues africains à l'occasion du dernier Salon de l'Agriculture. A chacune de ces occasions, j'ai voulu faire comprendre que le cours mondial est un leurre, qui ne correspond ni à un équilibre économique, ni à un équilibre environnemental, ni à une rémunération équitable du travail. Il faut de bien faibles capacités de discernement pour imaginer que tout le lait du monde pourrait être produit aux conditions et aux cours de l'Océanie. Comme vous l'avez dit, 94 % de ce lait s'échangent sur des marchés régionaux. L'OCDE considère que ces 94 % des échanges, parce qu'ils se font à un cours plus élevé que le cours océanien, sont des échanges distorsifs. Elle calcule sur cette base des " équivalents subventions ", qu'on présente ensuite comme les preuves d'une prétendue mauvaise foi de l'Europe. Je suis, Monsieur le Président, aussi scandalisé que vous par cette escroquerie intellectuelle. Comme vous, je regrette également le recours à l'anathème contre l'Europe. Votre interprofession, le CFCE, l'ONILAIT, ont clairement montré que les accords de Marrakech ont entraîné une diminution des exportations européennes, qu'est venue exactement compenser l'augmentation des exportations océaniennes. Or, ce n'est pas l'engagement de Doha. Monsieur HARBINSON doit comprendre que le nouveau cycle, le cycle du développement, ne peut continuer suivant la même logique que le précédent. Car il doit pour dire les choses de manière simple bénéficier au Mali plus qu'à l'Australie. A cet égard, j'ai écouté avec intérêt vos propos au sujet de l'initiative du Président de la République en faveur de l'Afrique subsaharienne. J'ai enregistré à la fois votre accord sur les volets accès au marché et stabilisation des cours des matières premières et vos craintes sur le volet exportation des pays développés. Que les choses soient claires, nous ne souhaitons pas, à travers cet accord, substituer aux exportations européennes celles d'autres pays. Nous souhaitons mettre à l'épreuve nos détracteurs sur la scène mondiale. Les conditions de l'accord proposé par le Président de la République visent bien à un moratoire, de la part de tous les pays développés : les Européens sur les restitutions, les Américains et les autres sur les crédits exports et ce qu'il faut bien appeler la vraie-fausse aide alimentaire. Avant même de l'être à l'OMC, nos idées doivent également être défendues à l'intérieur même de notre Union Européenne. Car dans l'Union même, certains Etats, comme le Royaume-Uni ou la Suède, sont tentés par le démantèlement de la PAC. Je m'étonne toujours que ces pays puissent défendre une meilleure prise en compte de l'environnement ou de la sécurité sanitaire, tout en prônant la déréglementation des marchés. Heureusement, la France n'est pas isolée et nous voyons bien que le projet de déréglementation porté par la Commission, ne séduira pas un nombre suffisant d'Etat-membres pour réunir une majorité qualifiée. S'agissant de votre filière laitière, les derniers Conseils européens ont , en effet, montré qu'il existait bien une majorité d'Etats membres partisans du principe des quotas. Beaucoup de pays mesurent que ceux-ci sont un bon outil de développement durable, conciliant efficacement réalisme économique, maintien de l'occupation du territoire et préservation de son avenir. Comme je l'indiquais en vous parlant des fromages de Savoie, la politique des quotas nous a conduits à systématiquement rechercher une amélioration de la valeur ajoutée et de la qualité des produits. Si nous pouvons nous réjouir ensemble de cette volonté de maintenir les quotas, nous devons nous inquiéter des propositions visant à anticiper sur les accords de Berlin ou à les " durcir ". Ces propositions de la Commission sont profondément contradictoires avec le principe même qui sous-tend le régime des quotas : celui des prix rémunérateurs, et je dirais, pour faire écho au thème de votre assemblée générale, durablement rémunérateurs. Ce que propose Monsieur FISCHLER, c'est une baisse rapide et substantielle des prix. J'y suis - avec vous - profondément opposé et je ne ménage pas mes efforts pour réunir une majorité et la mettre en échec. J'observe, d'ailleurs, avec intérêt que, sans aller jusqu'à prôner exactement la flexibilité que vous défendez, de nombreux Etats-membres ont souhaité de façon similaire que les augmentations de quotas prévues ne puissent s'opérer qu'après un examen de la situation des marchés, et uniquement s'il s'avère que ceux-ci peuvent effectivement les supporter. Aussi, devons-nous, en ce domaine, poursuivre auprès de nos partenaires européens notre travail commun de conviction. Je n'insisterai pas sur le découplage total, vos propos ont montré que nous partageons la même analyse. J'ai trouvé beaucoup d'intérêt à votre présentation de deux marchés laitiers, reposant, comme l'ont fait avant nous, mais de façon infiniment plus complexe, les Etats-Unis, sur des équilibres de prix potentiellement distincts. Les systèmes régionaux américains - à 4 classes de prix - sont probablement les plus sophistiqués et, soit dit en passant, les moins libéraux des marchés laitiers. Ils sont néanmoins très efficaces. Nos contextes historiques sont différents et l'adoption d'un système de classes de prix en Europe ne se fera pas immédiatement. Il mérite néanmoins d'être étudié et je peux vous assurer que nos services suivent avec attention les travaux que vous conduisez sur ce sujet. Il me paraîtrait d'ailleurs opportun d'associer, très en amont, vos partenaires européens à ces réflexions, tant la recherche d'un consensus européen sur le secteur laitier est laborieux. Vous m'avez également interrogé sur deux sujets nationaux, et j'en terminerai par là. S'agissant des GAEC partiels, je sais combien les débats qui ont animé votre filière ont été âpres, et je mesure également la difficulté que vous avez ensuite rencontrée avec le Conseil d'Etat pour intégrer cette avancée dans la réglementation. Depuis que le sujet a été ouvert, les choses ont évolué, et elles ont évolué dans le sens que vous aviez prédit. Depuis deux ou trois ans, un " effet 35 heures " incite trop de producteurs installés, efficaces et en pleine force de l'âge, à quitter brusquement le métier. Ce mouvement s'inscrit dans une aspiration plus large à une meilleure qualité de vie, dont nous devons tenir compte. L'accroissement des formes sociétaires figure parmi les réponses qu'on peut lui apporter. Même si le sujet est très difficile, je suis disposé à ce que nous rouvrions ensemble ce dossier ; et je vous invite à le faire avec le ministère, dans le cadre de l'ONILAIT. Avec votre implication, j'ai bon espoir que nous trouverons, dans la concertation, des solutions pragmatiques aux problèmes juridiques qui se posent. S'agissant ensuite de la relation avec la distribution, il y aurait - vous le savez - beaucoup à dire. Vous connaissez les efforts qui ont été engagés par le Gouvernement pour étendre à tous les produits frais, les accords de crise appliqués jusqu'ici aux seuls fruits et légumes. Nous sommes également en train d'introduire la notion de prix abusivement bas dans ce secteur , ce qui, je crois, répond à vos préoccupations. La pratique d'enchères inversées sur Internet me préoccupe comme vous. Mon collègue Renaud DUTREIL en a été saisi, et je peux vous assurer de la volonté du Gouvernement de rester vigilant pour éviter tout dérapage. Que les acheteurs souhaitent acheter un produit donné le moins cher possible, avec les moyens techniques les plus efficients, fait partie des lois du marché. Ainsi se trouve vérifiée la phrase de GALBRAITH, le prix Nobel d'Economie, selon laquelle " la meilleure preuve de l'efficacité des lois du marché est que tout le monde cherche à s'y soustraire ". Au moins deux raisons justifient, toutefois, que les pouvoirs publics gardent un il sur cette pratique : - d'une part, la nécessité de s'assurer de la loyauté et de la transparence de cette forme de transaction ; - d'autre part, une préoccupation d'intérêt général en matière de qualité et tout particulièrement de sécurité sanitaire. Car si le seul critère d'achat devient le prix, il ne faut pas attendre de la part du fournisseur, d'importants efforts qualitatifs. Parmi les produits moins chers, il peut y avoir , bien sûr, des produits adultérés. Il ne faudrait tout de même pas - la fausse monnaie chassant la bonne - que le système en place incite à l'adultération. Il n'y a donc aux yeux du Gouvernement, aucun inconvénient à introduire un code de bonne conduite que vous soumettrez à la Commissions d'Examen de Pratiques Commerciales, après en avoir largement débattu avec vos partenaires. Ce dernier exemple nous montre encore - s'il en était besoin - que l'efficacité du marché à court terme peut être contradictoire avec un objectif de long terme comme le développement durable. C'est, d'ailleurs, une des raisons pour laquelle je m'oppose à certains de mes collègues européens qui voient en l'Europe une simple zone de libre échange, dénuée de volonté politique forte. La condamnation de la FNSEA pour entrave à la concurrence relève hélas de cette priorité absolue donnée aux lois du marché. J'ai déjà dit combien j'étais scandalisé par la disproportion de ce projet de sanction, et je veux réaffirmer tout mon soutien à la FNSEA et aux autres organisations, parmi lesquelles votre Fédération, dans leurs démarches d'appel. Vous avez, Monsieur le Président, consacré vos travaux de cette matinée à la notion de développement durable. Sur bien des points, nous arrivons à la conclusion qu'une logique de marchés désincarnée est contradictoire ne peut répondre à l'impératif de développement durable. Dans l'intérêt général, il nous faut parvenir à mieux concilier le marché et le développement, l'économie et l'éthique. Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, C'est - je le sais - l'esprit qui vous anime, et qui fonde le projet même de la coopération dans ce qu'elle a de meilleur. Et c'est pourquoi vous me trouverez toujours à vos côtés pour le porter avec vous. (Source http://www.agriculture.gouv.fr, le 25 avril 2003)