Discours de M. François Loos, ministre de l'industrie, sur les conséquences en termes de pertes d'emploi de la contrefaçon et le bilan du plan d'action gouvernemental présenté en 2004 de lutte contre ce fléau, Cannes le 11 juillet 2005.
Date: 2005-07-11
Orateur: François Loos
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à l'industrie

Je voudrais tout d'abord remercier Bernard BROCHAND qui nous accueille aujourd'hui à Cannes. L'occasion qui nous réunit traduit une nouvelle fois son engagement résolu dans le combat contre la contrefaçon. Cet engagement est ancien mais il s'exprime aujourd'hui avec encore plus de force puisque, sous sa présidence, le Comité National Anti-contrefaçon joue un rôle clé dans la lutte contre ce fléau, comme l'a souhaité le Gouvernement. Je veux aussi souligner l'action constante et déterminée que conduit l'Union des Fabricants et son Président Marc-Antoine JAMET, que je suis heureux de saluer. Cette manifestation d'aujourd'hui en est une nouvelle illustration. La lutte contre la contrefaçon, c'est l'affaire de tous. C'est pourquoi je suis particulièrement heureux de saluer tous les élus qui, sous le patronage de l'Association des Maires de France et du CNAC, se sont engagés dans cette cause essentielle aux côtés de l'Union des Fabricants. Cet engagement apporte un soutien précieux à l'action menée par le Gouvernement et par nos services, la Douane, la DGCCRF, la Police, la Gendarmerie, qui, chaque jour, avec la Justice, mènent ce combat difficile. 1/ Vous le savez, la contrefaçon constitue un défi majeur pour nos économies Les données sont désormais bien connues mais je veux brièvement les rappeler. Le commerce des produits contrefaits représente 10% du commerce mondial contre 5% en 2000 ; le nombre de saisies dans l'Union européenne a été multiplié par quatre entre 1999 et 2003, passant de 25 à 100 millions d'articles saisis ; pour la France, les saisies sont passées de 300 000 articles en 1995 à 3,5 millions en 2004. La contrefaçon détruit 30.000 emplois par an en France, 200 000 en Europe. L'implication de réseaux criminels voire d'organisations mafieuses est démontrée. Les zones géographiques concernées sont de plus en plus nombreuses. Certaines grandes villes sont devenues des plaques tournantes. Dans le même temps, les droits de propriété intellectuelle sont mis en cause sur Internet à travers l'utilisation de plus en plus importante des réseaux d'échange de fichiers protégés en "peer to peer". La contrefaçon, c'est une atteinte inacceptable aux capacités d'innovation de nos entreprises. C'est aussi une menace pour la santé et la sécurité des consommateurs. 2/ Face à ce phénomène, le Gouvernement a affirmé une détermination totale qui produit des résultats incontestables Le plan d'action, élaboré en juin 2004 par le Gouvernement en concertation étroite avec les industriels et l'ensemble des filières professionnelles concernées, a produit des effets très positifs. Le renforcement des contrôles et des sanctions s'est en particulier traduit par une augmentation de 75,9% du nombre d'articles contrefaits saisis par les Douanes en 2004. La coordination de l'action des services est désormais effective. Nous avons également bien progressé pour aboutir à une meilleure identification et authentification des produits. Je veux aussi souligner, ici à Cannes, le rôle très important des campagnes qui sont régulièrement menées par l'Union des Fabricants et le CNAC, en partenariat avec les pouvoirs publics, pour sensibiliser les consommateurs. Enfin, l'action internationale a été affirmée avec la mise en place d'un réseau d'experts qui aide les entreprises françaises à faire valoir leurs droits dans les pays de contrefaçon et l'intensification des contacts bilatéraux avec les pays les plus sensibles. Je rappelle notamment que le Comité franco-italien anti-contrefaçon a été relancé en novembre dernier. A cette occasion, un programme opérationnel d'actions a été arrêté. L'Italie a, de son côté, adopté des mesures pour renforcer les compétences de ses services de lutte contre la contrefaçon. 3/ Je veux vous confirmer que cette action déterminée sera poursuivie et amplifiée dans les prochains mois C'est tout le sens de la communication qu'avec Jean-François COPE nous avons présentée au Conseil des ministres du 15 juin dernier. D'abord parce que les services, tout particulièrement la Douane, continueront à être fortement mobilisés sur cet objectif prioritaire. L'action judiciaire sera parallèlement approfondie, dans le cadre de la transposition de la directive du 29 avril 2004 sur le respect des droits de propriété intellectuelle, afin notamment d'aboutir à une meilleure évaluation du préjudice. Une rationalisation du contentieux est, par ailleurs, à l'étude notamment en matière de dessins et modèles communautaires avec une spécialisation des juridictions compétentes. Les moyens d'identification et d'authentification des produits seront développés. Nous allons par ailleurs poursuivre nos actions de coopération internationale, notamment pour aboutir à la mise en place d'un comité franco-chinois de lutte contre la contrefaçon. Nous renforcerons les moyens législatifs de lutte contre la contrefaçon dans le cadre d'un projet de loi qui sera finalisé avant l'automne. Il permettra notamment de transposer la directive du 29 avril 2004. La formation des magistrats et des agents sera également développée : l'Institut européen entreprises et propriété intellectuelle (IEPI), qui a été créé à Strasbourg en octobre 2004, proposera dans ses programmes, des formations au bénéfice des magistrats et des fonctionnaires concernés. La sensibilisation des consommateurs aux méfaits de la contrefaçon sera une priorité. A cet effet, sous l'égide du Comité National Anti-contrefaçon (CNAC) et en liaison avec le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, une grande campagne nationale de communication sera lancée dès cet automne ; elle mobilisera un budget de 5 M euros. Je veux remercier Bernard BROCHAND qui s'emploie très activement à la préparation de cette campagne. Les campagnes estivales de sensibilisation des consommateurs que vous aurez engagées auparavant et qui pourront donc s'appuyer sur les initiatives locales menées avec les communes revêtent, à mes yeux, une très grande importance. Je veux également vous indiquer que nous sommes très vigilants sur l'utilisation des nouvelles technologies comme vecteurs de la contrefaçon et de la piraterie. C'est ainsi qu'une mission de réflexion me présentera, d'ici la fin du mois de juillet, des propositions afin d'établir un plan de lutte contre l'utilisation d'Internet pour distribuer des produits de contrefaçon. En outre, nous établirons dans les prochaines semaines un bilan de la charte du 28 juillet 2004 pour le développement de l'offre légale de musique en ligne. Je crois aussi utile de souligner, ici à Cannes, haut lieu du Cinéma, que les travaux menés au sein du Centre national de la Cinématographie (CNC) et avec les professionnels du cinéma en vue de l'adoption d'une charte semblable seront poursuivis. Comme vous le voyez, l'action engagée par les pouvoirs publics, en liaison permanente avec les professionnels, pour faire respecter les droits de propriété intellectuelle et protéger ainsi l'innovation mais aussi la sécurité des consommateurs, est résolue. Elle s'inscrit dans la durée. Je sais pouvoir compter sur votre mobilisation dans cette cause essentielle. (Source http://www.industrie.gouv.fr, le 11 juillet 2005)