Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur le bilan d'un an de politique agricole dont la publication en janvier de la loi d'orientation agricole et sur les principaux défis à accomplir dans les années à venir do
Date: 2006-03-22
Orateur: Dominique Bussereau
Fonction: FRANCE. Ministre de l'agriculture et de la pêche

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Je suis très heureux de participer à votre congrès et de prolonger le 60ème anniversaire de la FNSEA fêté au Salon international de l'agriculture. Monsieur le Président, je tiens à souligner la permanence de votre action et du dialogue social que votre organisation a porté. Votre action, d'abord, s'est construite dès la création de la FNSEA sur un pilier, celui de l'unité paysanne. Au-delà des statuts, chefs d'entreprise agricole, petites ou grandes exploitations, indépendants ou salariés, la FNSEA représente l'ensemble des acteurs du monde agricole. Dialogue, ensuite, ce qui n'exclut pas que la FNSEA soit un acteur exigeant, parfois difficile, pour les pouvoirs publics. Mais, le souci de défendre notre modèle agricole et social l'a toujours guidée. Aujourd'hui, ensemble, nous devons agir pour faire évoluer le monde agricole et rural, confronté à des transformations décisives. Demain, le Premier Ministre présentera les priorités d'action pour le Gouvernement ; je veux rappeler, pour ma part, les progrès accomplis ensemble depuis un an, avant de préciser les défis que je distingue pour la période à venir. I - Au cours de l'année écoulée, nous avons avancé dans un esprit de dialogue constructif. C'est dans et grâce à cet état d'esprit que nous avons bâti progressivement la Loi d'orientation agricole. Son ambition est de permettre à l'agriculture et au secteur agroalimentaire français de demeurer au premier rang européen. Sont en jeu 15 % des emplois en France mais aussi notre autosuffisance alimentaire, la sécurité sanitaire (traçabilité), le dynamisme de nos territoires et même notre identité. La loi d'orientation, publiée le 5 janvier dernier, engage nos exploitations agricoles sur le chemin de véritables entreprises agricoles compétitives et diversifiées. Au-delà du statut de l'entreprise agricole que nous avons fait évoluer, j'insisterai sur trois axes forts de ce projet : les perspectives économiques : notre agriculture a des marchés à conquérir, des conditions de revenu améliorées, en particulier grâce à une organisation économique renforcée, une attention plus grande aux conditions de vie : service de remplacement et simplification. S'agissant des mesures spécifiques de la loi, les textes d'application - 45 décrets et 2 arrêtés - seront pris, à de très rares exceptions, dès le premier semestre. Je m'y suis engagé lors de la discussion et ce travail est avancé. I - 1 Donner des perspectives à l'agriculture, c'est lui ouvrir de nouveaux marchés au-delà du monde alimentaire Aujourd'hui, une nouvelle frontière s'ouvre avec les bioénergies et les biomatériaux. C'est aussi une chance de tisser un lien fort avec nos concitoyens devenus très majoritairement urbains. Il faut porter un nouveau message pour l'agriculture : elle offre une alternative aux énergies fossiles, elle participe au respect de l'environnement en stockant le carbone et en fournissant des énergies propres. . Alors, oui, nous devons nous réjouir des avancées du plan biocarburants, du projet de plan biocombustibles et des perspectives pour les biomatériaux. Le plan biocarburant, lancé par Jean-Pierre RAFFARIN, s'inscrit dans la durée avec la nouvelle impulsion de Dominique de VILLEPIN : la France va plus vite et plus loin que les objectifs de l'Union européenne, avec un taux d'incorporation de 5,75% dès 2008, 7% en 2010 et 10% en 2015. De même, Claude ROY, coordonnateur interministériel pour la valorisation de la biomasse, présentera avant l'été 2006 ses propositions pour un plan biocombustibles. Les nouveaux marchés, ce sont aussi les biomatériaux. La loi d'orientation agricole comporte des mesures en faveur du bois-énergie et ouvre des perspectives pour les bioplastiques et les biolubrifiants. La Chimie verte, c'est bien la marque d'une agriculture moderne ancrée dans l'avenir. Aujourd'hui, grâce à la recherche, nous disposons des moyens techniques pour ouvrir de nouveaux débouchés à l'agriculture. Votre Congrès est consacré à la diversification de l'agriculture. Beaucoup de projets existent : le tourisme « vert », la valorisation du patrimoine... Produisons des services à côté des biens. Ils sont source de nombreux emplois et d'activité complémentaire à la production agricole. Les dispositions sur les groupements d'employeurs, la mixité entre emplois publics et privés favorisent cette « nouvelle économie verte ». I - 2 En concertation avec vous, les pouvoirs publics soutiennent les exploitants pour répondre aux situations de crise. Et nous préparons l'avenir en encourageant l'investissement La hausse du prix de l'énergie a suscité votre inquiétude. Nous y avons répondu. Le Gouvernement a décidé de remboursements de fiscalité sur le gazole, le gaz naturel et le fioul lourd utilisés pour votre activité professionnelle. Ces mesures ont représenté un effort substantiel de 30 M d'euros. De nouveaux efforts sont envisagés en faveur des producteurs serristes affectés par l'augmentation du prix du gaz naturel et du fuel lourd. Pour l'avenir, la déduction pour aléa (DPA), renforcée dans le cadre de la LOA, pourra être utilisée pour lisser les variations des cours de l'énergie. De même, le Gouvernement répond aux difficultés des exploitants des secteurs fragilisés. C'est, bien entendu, le cas de la filière avicole durement touchée par la grippe aviaire. Le Gouvernement a souhaité que la solidarité nationale joue à plein. L'Etat apporte un soutien financier important engageant, au total, 63 M d'euros dont : 20 M d'euros destinés immédiatement aux éleveurs, s'ajoutant aux 5 M d'euros déjà débloqués ; une enveloppe de 30 M d'euros est mobilisée pour les entreprises. Les Préfets de Région peuvent décider une indemnisation rapide des pertes dans la limite de 150 000 euros par entreprise ; 2 M d'euros sont réservés à l'information du consommateur à travers des campagnes de promotion. Je souhaite que la Commission européenne puisse lancer également une grande campagne d'information. Au niveau communautaire, j'ai obtenu l'augmentation des restitutions à l'exportation ; j'ai également déposé un mémorandum pour soutenir la filière avicole en Europe lors du Conseil des Ministres de l'Union européenne du 20 mars. Mon objectif est de parvenir à la modification de la réglementation communautaire pour aider les éleveurs au-delà des plafonds existants. Nous répondons aussi aux difficultés de l'arboriculture. Nous avons renforcé le 9 décembre un premier plan de soutien, mobilisant au total 25 millions d'euros de crédits exceptionnels et 25 millions de prêts de consolidation à taux bonifiés. Concernant les importations, j'ai obtenu la réintroduction des certificats déclaratifs d'importation effective depuis le 1er février et demandé à la Commission européenne une modification des conditions de déclenchement de la clause de sauvegarde volume. Mais il faut aller plus loin et dans deux directions qui mobilisent l'ensemble des acteurs de la filières : - d'abord autour de l'organisation des marchés. La loi sur le développement des territoires ruraux du 23 février 2005 permet de mieux encadrer les pratiques commerciales pour rééquilibrer les relations entre producteurs et distributeurs. Pour le secteur des fruits et légumes, le coefficient multiplicateur a contribué, par son effet dissuasif, à la modération des marges. Un arrêté introduisant des modifications pour l'adapter plus encore aux spécificités des différentes productions concernées est en cours de signature ; - parallèlement, il faut définir des stratégies mobilisatrices pour chaque filière et nous sommes prêts à vous accompagner. A la demande du Premier Ministre une stratégie nationale pour le secteur arboricole préparée avec la profession sera arrêtée dans les tout prochains jours. Seul, un dialogue interprofessionnel de qualité permettra de préparer les campagnes de commercialisation et d'anticiper les crises : - la loi d'orientation agricole, en étendant les missions des interprofessions, ouvre des pistes qu'il faut saisir ; - dès 2005, la filière laitière a montré, grâce à l'appui des pouvoirs publics, la place que doit occuper le dialogue. Enfin, l'avenir se prépare aussi par l'investissement : - nous accompagnons votre effort pour permettre à nos entreprises agricoles de faire face à la compétition internationale. 5000 éleveurs ont bénéficié du plan bâtiment d'élevage en 2005. L'Etat consacrera, en 2006, 96 M d'euros à ce dispositif simple et opérationnel. Le plan végétal pour l'environnement sera en vigueur en avril et doté de 20 M d'euros. - nous voulons aussi, par cette action, répondre aux attentes de la société et favoriser les entreprises agricoles modernes et respectueuses de l'environnement. Le programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA 2) a fait l'objet d'une procédure assouplie pour permettre un dépôt des dossiers jusqu'au 31 décembre 2006. Mon Ministère, avec celui de l'environnement, travaille en ce moment à la définition d'autres aménagements compatibles avec la réglementation européenne. I - 3 Pour l'avenir, nous partageons votre souci de faciliter la vie des exploitants. C'est une condition du renouvellement des générations qui nous mobilise tous. Pour cela, je vois deux priorités : D'abord, le service de remplacement : je veux vous rassurer sur la mise en oeuvre rapide de cette mesure de la loi d'orientation. La concrétisation de ce crédit d'impôt ne nécessite pas de texte réglementaire d'application et les exploitants peuvent en bénéficier depuis le 1er janvier 2006. Cependant, une instruction fiscale est nécessaire, que le Ministère du budget s'est engagé à publier avant la fin de premier semestre 2006. Mes services l'ont préparé ; comptez sur moi pour que cette publication soit rapide. Deuxième priorité, la simplification : j'ai souhaité une action d'envergure. Je remercie les exploitants pour leur participation à la campagne « simplifions ! » ; elle s'adresse d'abord à vous. C'est une démarche qui part du terrain, dont vous êtes les prescripteurs ! Nous avons reçu de nombreuses propositions qui sont désormais en cours d'analyse. Elles seront croisées avec celles que feront l'ensemble des services rattachés au Ministère de l'Agriculture et les organisations professionnelles agricoles. Cet effort débouchera dès le mois prochain sur des suppressions ou simplifications de procédures. L'application des propositions retenues fera l'objet de toute mon attention lors de mes déplacements sur le terrain. - Par ailleurs, j'ai demandé la mise en place au sein du Ministère d'une structure dédiée à la simplification et des délégués auprès de chaque direction. Toutes les mesures administratives seront passées au tamis de la simplification. - Troisième axe de la simplification, la mise en oeuvre de la réforme de la PAC se fait dans un esprit de pédagogie et de pragmatisme : *.je veux poursuivre sur la voie de la souplesse introduite dès mon entrée en fonction pour la conditionnalité. Concernant les exigences applicables en 2006, j'ai obtenu de la Commissaire européenne que les produits transformés soient exclus du champ de la conditionnalité 2006 sur le paquet hygiène . Pour plus de pédagogie, les exploitants ont reçu des fiches techniques détaillées par secteur de production. Je veux remercier les responsables de la FNSEA d'avoir participé à l'effort d'explication. . *De même, grâce à votre syndicat, le diagnostic accompagné sera sans nul doute un outil efficace de responsabilisation et permettra d'améliorer le déroulement des contrôles. .* Nous avons, ensemble, simplifié les DPU avec l'introduction des clauses, qui restent complexes en raison des choix initiaux. A ce jour, plus de 90% des dossiers ont déjà été retournés dans les Directions départementales de l'agriculture et de la forêt. Nous sommes dans les temps pour que les premiers paiements de l'aide découplée interviennent à partir du 1er décembre 2006. Cet effort remarquable doit beaucoup à l'implication forte de vos représentants nationaux au sein des groupes de travail sur les DPU et de vos représentants locaux à l'origine de nombreuses initiatives sur le terrain. Après avoir défini les conditions d'accès aux programmes obligatoires par la réserve les plus justes et équilibrées possibles, nous travaillons maintenant à la mise au point des programmes spécifiques sectoriels. - Conformément à mes engagements en 2005, j'ai signé l'arrêté sur le dispositif simplifié d'encadrement des mélanges phytosanitaires. .* Le régime d'autorisation sera maintenu pour les mélanges de produits particulièrement toxiques, qui feront l'objet d'une évaluation scientifique au cas par cas ; .* des guides de bonne pratique adaptés à chaque type de culture et validés scientifiquement encadreront les autres associations de produits, qui ne seront plus soumises à enregistrement. - Enfin, au niveau communautaire, j'ai sensibilisé nos partenaires : la simplification est un des points du mémorandum que nous avons discuté au Conseil des Ministres il y a deux jours. La réglementation européenne doivent garder un caractère général tandis que la mise en oeuvre technique est du ressort des Etats européens. C'est une question de simplicité, de pragmatisme et d'efficacité ! II - Nous avons progressé, ensemble, depuis 15 mois. Il reste beaucoup à faire et je connais votre volonté d'aller de l'avant. Nous devons relever trois défis II - 1 D'abord, notre vigilance sur le développement des négociations à l'OMC est nécessaire. L'Union européenne doit rester unie et solidaire pour être forte et défendre ses intérêts. Je retire trois enseignements encourageants de la semaine d'intenses négociations à Honk Kong : - En premier lieu, l'Europe a tenu le choc : le Conseil s'est largement retrouvé dans une attitude de fermeté inspirée par les positions du groupe d'Etats membres que nous avons rassemblés autour de nos thèses. - Ensuite le couple franco allemand s'est remis à fonctionner tant à Bruxelles qu'à Hong Kong : la donne en a été changée et une nouvelle dynamique enclenchée. - Enfin, dans ce cycle du développement, on est sorti de la rhétorique pour entrer, même timidement, sur la voie des engagements concrets à l'égard des pays les plus pauvres. La prochaine étape de négociation sera sur l'accès au marché, cette année. Mais il faut réaffirmer certains principes pour la négociation à venir - la préférence communautaire doit être préservée : c'est la condition même des acquis de la PAC, notamment la souveraineté alimentaire. Il faut que les produits importés depuis les pays tiers soient, à qualité égale, plus chers à cause des droits de douane ; - nos exigences en matière de sécurité sanitaire (traçabilité...) de bien-être animal ou de respect de l'environnement ont un coût pour les producteurs. Ces caractéristiques doivent être prises en compte dans les négociations ; - nous attendons toujours les engagements concrets de nos partenaires, à commencer par les Etats-Unis et le groupe de Cairns, pour l'élimination de leurs soutiens à l'exportation. Nous nous battons pour un accord équilibré : nous n'accepterons pas que l'Europe ouvre en grand son marché agricole et agroalimentaire et qu'elle renonce de fait à sa politique agricole. Une majorité de 14 Etats membres reconnaît ces orientations et vient de confirmer sa cohésion avec l'envoi début mars d'un mémorandum commun à la Commission. II - 2 Au niveau communautaire, nous devons, par conséquent, respecter nos engagements pour nous préparer aux évolutions internationales. L'accord sur les perspectives financières du 17 décembre dernier, obtenu par le Président de la République, préserve le premier pilier. C'est la condition du maintien d'une activité agricole sur l'ensemble du territoire. Pour le deuxième pilier, le développement rural, le FEADER devrait être doté de près de 70 milliards d'euros. La baisse sensible par rapport à la période 2000-2006 nous impose de définir une programmation qui affiche de vraies priorités pour l'action du FEADER. Après avoir consulté largement, j'ai proposé au Premier Ministre de retenir : un programme national pour la métropole avec un important volet déconcentré. Le socle national comprendra au moins la politique de compensation des handicaps naturels et la politique d'installation. Les crédits déconcentrés représenteront plus de 50% de l'enveloppe ; un programme pour la Corse sous l'autorité de la collectivité territoriale de Corse compte tenu de ses compétences particulières ; un programme pour chaque DOM sous la responsabilité des Préfets. Mais, l'urgence aujourd'hui, c'est de consolider la PAC réformée. C'est l'objet du mémorandum que j'ai défendu au Conseil de lundi dernier avec 12 de mes collègues. - Son but est triple : défendre la PAC contre les attaques dont elle est l'objet, indiquer en quoi elle doit être complétée sur le volet gestion des crises et tracer les voies de sa nécessaire simplification. - Après le débat au Conseil de lundi, vous pouvez compter sur moi pour maintenir la pression afin d'obtenir des décisions concrètes. - Ces outils doivent être adaptés aux spécificités de chaque filière. En 2005, le dispositif national d'assurance-récolte a montré notre capacité de mobilisation dans la proximité avec les exploitants. 60 000 contrats ont été signés et j'ai souhaité une enveloppe significative de 30 millions d'euros pour accompagner la montée en puissance de ce dispositif en 2006. Il faut également se préparer à la réflexion sur l'avenir de la PAC. Le Conseil européen de décembre dernier a fixé une clause de rendez-vous en 2008-2009, tout en maintenant l'échéance de 2013. Nous devons utiliser cette période de stabilité pour anticiper les grandes évolutions engagées. II - 3 L'agriculture française a les moyens de s'adapter à ce contexte international. Deux voies sont à emprunter : la restructuration : elle doit dépasser les crises sectorielles, par exemple, dans la viticulture, ou pour la filière porcine ; l'innovation : c'est la condition d'une agriculture moderne et efficace. Le secteur viticole est confronté à une crise profonde qui a justifié la mise en place fin 2005 de plusieurs mesures d'aides d'urgence. La viticulture, c'est le premier poste d'exportation de notre balance commerciale (7,7 milliards d'euros) et 400 000 emplois. Alors, oui, nous sommes mobilisés. Toutes les demandes formulées dans le Livre blanc de la FNSEA en juillet dernier ont été honorées. 25 M d'euros ont été débloqués pour les mesures conjoncturelles destinées aux exploitations fragilisées, ainsi que 45 M d'euros de prêts, et 16 M d'euros pour les entreprises d'aval auxquels s'ajoutent 25 M d'euros de prêts. Désormais, des actions structurelles doivent être engagées. C'est l'affaire de tous, pouvoirs publics et professionnels. La filière viticole française a les savoir-faire pour répondre aux attentes des nouveaux marchés. C'est l'objectif de la stratégie nationale de développement pour la viticulture, préparée à la demande du Premier Ministre, que je présenterai le 29 mars prochain. Notre ambition pour une viticulture moderne, restructurée, conquérante, doit être aussi la vôtre ! En matière de restructuration, permettez-moi d'évoquer à titre d'exemple l'urgente modernisation de la filière porcine. Elle dispose, elle aussi, d'atouts reconnus par tous : technicité des élevages, qualité de la génétique française... Il faut aller plus loin. A nos portes, nos principaux concurrents s'organisent. Ils sont puissants, notamment dans les entreprises de l'aval, abattage et découpe. Or, après un premier rapport en 2004 et un consensus apparent, la situation n'a pas bougé malgré la mise en place d'une aide spécifique de l'Etat pour la restructuration de l'aval de la filière porcine. J'ai alors demandé un nouveau rapport pour faire le point. Aujourd'hui, je lance un appel à la responsabilité de l'ensemble des acteurs. L'enjeu, c'est le maintien d'une filière dans notre pays, et de nombreux emplois dans nos territoires. Filière laitière, filière porcine, arboriculture, viticulture, nous devons engager notre agriculture dans une démarche de filière pour mieux valoriser les produits et le travail des exploitants. Voilà l'avenir. Enfin, l'innovation met en scène l'avenir de l'agriculture. Mais c'est aussi son histoire. Le monde agricole a toujours accompagné et assimilé le progrès technique. Il faut préserver en toute confiance ce lien. Nous travaillons, dans la suite de la Loi d'orientation agricole, à l'actualisation de la loi sur l'élevage de 1966. Le pilotage stratégique du dispositif génétique français sera revu grâce à la constitution d'une interprofession génétique. Concernant l'innovation, les pôles d'excellence rurale renforceront les synergies locales, favorisant les logiques de diversification pour l'agriculture à travers : la promotion des richesses naturelles, culturelles et touristiques, la valorisation et la gestion des bio-ressources, l'offre de services et l'accueil de nouvelles populations, l'excellence technologique pour des productions industrielles, artisanales et de services localisés. La première vague de candidatures est close depuis le 1er mars et les 342 offres sont en cours de dépouillement : 22% d'entre elles concernent les bioressources ! Avec la deuxième vague le 1er septembre, nous labelliserons 300 pôles qui participeront au dynamisme retrouvé de nos territoires. Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, depuis un an, j'ai la volonté de bâtir avec vous un projet d'avenir pour l'agriculture. C'est un programme ambitieux pour près de 15% de la population active, en agriculture et dans l'industrie agroalimentaire. Mais, au-delà, c'est un objectif de société. Depuis l'été dernier, beaucoup de contrevérités ont été dites sur la place de l'agriculture dans notre pays et sur notre continent. Le Président de la République et le Gouvernement se sont engagés pour rétablir des faits. L'agriculture est importante pour nos territoires, pour notre identité, pour notre avenir. Car, c'est bien de l'avenir qu'il s'agit. Et je souhaite que nous partagions cette idée d'une agriculture moderne avec nos concitoyens. C'est pourquoi je lance les Assises nationale de l'agriculture, qui se tiendront le 14 juin prochain. Permettez-moi de conclure sur ce message volontariste. 60 ans, Monsieur le Président, nous avons encore beaucoup à faire en agriculture ; ce n'est pas, nous le savons trop bien, l'âge de la retraite dans le monde agricole ! Source http://www.agriculture.gouv.fr, le 24 mars 2006