Communiqué de la Présidence de la République, en date du 2 octobre 2008, sur un plan de soutien au financement des PME.
Date: 2008-10-02
Orateur: Présidence de la République

A l'issue d'une réunion tenue ce matin au Palais de l'Élysée avec le Premier ministre, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'État aux PME, le Président de la République a demandé au Gouvernement de mettre en place dans les meilleurs délais un plan de soutien au financement des entreprises. Le plan comprendra trois volets : 1) Le renforcement des moyens d'OSEO, établissement financier public spécialisé dans le financement des PME, qui intervient soit directement en prêtant aux entreprises, soit indirectement en garantissant les prêts faits par les banques aux entreprises. Deux mesures d'application immédiate ont été décidées : - Un accroissement de 50% de la capacité de prêts d'OSEO, grâce à l'ouverture au bénéfice d'OSEO d'une nouvelle ligne de refinancement de 2 milliards d'euros, à des conditions attractives, par la Caisse des Dépôts et Consignations. - Une augmentation de 2 milliards d'euros du volume des garanties accordées par OSEO aux prêts bancaires aux PME. Les dotations des fonds de garantie seront en effet portées de 240 à 280 millions d'euros en 2008 et 2009, ce qui permettra de garantir 1 milliards d'euros de prêts supplémentaires chaque année. Par ailleurs, une dotation de 70 millions d'euros sera affectée à un fonds spécifique destiné à garantir la consolidation sur moyen et long terme des prêts à court terme aux PME. Un milliard d'euros de prêts pourront ainsi être garantis. Cet effort sera financé en accélérant la mobilisation des ressources propres d'OSEO, qui seront abondées en cas de besoin par l'État au cours de l'année 2009. 2) Une partie supplémentaire des ressources collectées sur les livrets d'épargne réglementée (livret de développement durable, livret d'épargne populaire) sera laissée à la disposition des banques et affectée au financement des PME. En pratique, les dépôts collectés par les banques sur le LDD ne seront plus centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations (contre 9% qui le sont aujourd'hui), et ceux collectés sur le LEP seront centralisés à hauteur de 70% (contre 85% aujourd'hui). Une convention passée entre l'État et chaque établissement bancaire définira les conditions de l'affectation de cette ressource supplémentaire au financement des PME. Dans l'immédiat, 17 Mdseuros pourront ainsi être mobilisés par les banques en faveur des PME. Compte tenu du dynamisme de la collecte de l'épargne réglementée, qui est supérieure de plus de 20 milliards d'euros aux prévisions, cette mesure ne conduira pas à une diminution des ressources affectées au financement du logement social. Par ailleurs, rien n'est changé pour les épargnants, dont les livrets d'épargne réglementée sont garantis par l'État. 3) Enfin, dans le cadre de l'ordonnance prévue par la loi de modernisation de l'économie pour renforcer l'attractivité de la procédure de sauvegarde des entreprises en difficultés, le Gouvernement permettra à une majorité du comité des créanciers d'une entreprise en sauvegarde de décider la transformation de créances bancaires en actions, de manière à faciliter le retournement de ces entreprises en diminuant leur contrainte d'endettement. Au total, ces mesures permettront d'injecter dans l'économie en direction des entreprises environ 20 milliards d'euros. Le Président de la République a réaffirmé en conclusion de la réunion la mobilisation de l'ensemble des autorités publiques au service de l'activité économique et de l'emploi, comme il l'avait demandé lors de son discours à TOULON le 25 septembre. Les mesures annoncées le 1er octobre pour le secteur du logement et celles aujourd'hui engagées en faveur du financement des PME en sont deux illustrations.