Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la promotion du département dans le cadre de la décentralisation, Paris le 4 mai 2004.
Date: 2004-05-04
Orateur: Christian Poncelet
Fonction: FRANCE. Sénat, président;FRANCE. UMP

Monsieur le Président, cher collègue et ami Jean PUECH, Mesdames, Messieurs les Présidents, Chers collègues, Chers amis, Je suis particulièrement heureux de vous accueillir, aujourd'hui, au Sénat, assemblée parlementaire à part entière mais aussi maison des collectivités territoriales, votre maison, pour ce renouvellement triennal des instances exécutives de notre association, l'Assemblée des départements de France. Un rituel triennal certes, mais qui est pour moi, empreint d'émotion. En effet, si je vous accueille ici, au Sénat, en ma double qualité de Président du Sénat et de Président de conseil général des Vosges, je n'oublie pas que c'est aussi en tant que doyen de notre association que m'est aujourd'hui offert le privilège d'ouvrir cette assemblée générale. Émotion également car, comme vous le savez, notre Président, Jean PUECH, a décidé de ne pas se porter candidat à sa propre succession. Cher Jean, ce choix vous appartient. Et j'ai trop de respect pour le " libre arbitre " pour tenter de vous faire revenir sur une décision que je sais mûrement réfléchie et irrévocable. Je veux simplement vous dire très sincèrement : merci. Merci, car en quinze années de présidence, vous avez su transformer, notre aimable " amicale ", notre sympathique " club ", en une véritable force de pression et de proposition, capable de représenter et de défendre, auprès des Gouvernements successifs, les intérêts de l'institution départementale, et par là même, ceux de nos concitoyens. Ce résultat nous le devons, cher Jean PUECH, à votre action inlassable, à votre clairvoyance et à votre volonté opiniâtre. Comme vous le savez, notre association, initialement baptisée Assemblée des présidents de conseils généraux est devenue, en 1999, l'Assemblée des départements de France. Rassurez-vous, je vous épargnerai l'exégèse de la nouvelle dénomination de notre institution. Je veux seulement dire qu'au-delà des mots, cette nouvelle appellation constitue un signe fort : un signe qui démontre que notre association n'est pas le lieu de rendez-vous corporatiste des présidents de conseils généraux, mais bel et bien un espace de dialogue et d'élaboration de propositions consensuelles, avec en ligne de mire un objectif commun : défendre et promouvoir le département dans le cadre d'une décentralisation relancée. C'est ce goût de l'échange, cette foi dans les valeurs essentielles qui fondent la démocratie et font vivre la République qui caractérisent le fonctionnement de l'Assemblée des départements de France. C'est, en effet, le rassemblement de tous les Présidents de Conseil général, au-delà des clivages politiques, qui a permis à l'Assemblée des départements de France de faire passer ses messages et de peser dans le débat national. Je veux saluer devant vous cette démarche cuménique qui a démontré, si besoin en était, toute sa crédibilité, toute son utilité et toute son efficacité. Souvenez-vous, il y a quelques mois encore, qui aurait parié sur l'avenir de l'institution départementale ? Comme la décentralisation, l'Assemblée des départements de France n'est ni de droite ni de gauche ! C'est ensemble que nous avons su rassembler nos forces pour faire battre à l'unisson le cur des départements de France. En effet, le département a démontré, au fil du temps, sa légitimité, son utilité et sa modernité. C'est pour cette raison essentielle que le projet de loi relatif " aux libertés et aux responsabilités locales " renforce les compétences de ce " jeune bicentenaire " et consacre, notamment, son rôle premier et primordial en matière d'action sociale. Je voudrais, d'ailleurs, profiter de cette occasion pour vous dire combien le Président du Sénat que je suis se félicite de la relance du processus de décentralisation. Il s'agit, à mon sens, de la légitime reconnaissance de l'efficience de la gestion de proximité. Oxygène de la République, la décentralisation, qui raccourcit les circuits de décision et libère les initiatives locales, constitue un facteur d'efficacité de l'action publique. La décentralisation, c'est un véritable projet de société, seul à même de revivifier notre République, de revigorer notre société, de réconcilier l'Etat, les élus et nos concitoyens en répondant mieux à leurs besoins et à leurs attentes. La décentralisation, c'est la " nouvelle frontière " d'une République moderne, dynamique et vivante. La décentralisation, c'est tout simplement la raison d'être de l'Assemblée des départements de France dont la physionomie a été transfigurée par notre ami Jean PUECH. A cet égard, je n'oublie pas que l'Assemblée des départements de France a uvré, aux cotés du Sénat, à l'avènement de la réforme constitutionnelle de mars 2003 sur l'organisation décentralisée de la République, véritable révolution culturelle. C'est ensemble que nous sommes parvenus à influencer, en amont, le texte du Gouvernement et à faire inscrire, dans la Constitution, des garanties essentielles pour la relance de la décentralisation qui ne doit pas s'apparenter à une opération de délestage de l'Etat. Ces principes désormais consacrés par notre loi fondamentale ont pour nom : autonomie fiscale, compensation à due concurrence des transferts de compétences, remplacement d'un impôt local par un autre impôt local. Ces garde-fous sont autant de lignes jaunes dont la transgression pourra dorénavant être sanctionnée par le juge constitutionnel. Cher Jean, vous avez accompli un travail essentiel et exceptionnel grâce à votre compétence, à votre dévouement et à votre détermination. L'Assemblée des départements de France peut se montrer reconnaissante à votre endroit. Je ne doute pas que votre successeur saura inscrire son action dans vos pas, pour promouvoir une institution départementale rassérénée, au service d'une France moderne, d'une France dynamique, d'une France solidaire (source http://www.senat.fr, le 6 mai 2004)