Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la place des communes dans la décentralisation, le projet de réforme de la fiscalité locale, la réforme de l'administration territoriale et des services publics et la simplification des normes 
Date: 2004-11-16
Orateur: Jean-Pierre Raffarin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le Président, cher Daniel, Mesdames et Messieurs les Maires, Comme chaque année, je suis heureux de venir saluer les maires de France. Des élus qui sont en première ligne dans les mouvements de la société, dans les projets, mais aussi dans les difficultés. Je vous le disais il y a deux ans et ma conviction n'a pas changé : c'est autour de la table du conseil municipal que bat le coeur de la République. C'est pour cela que je tenais à venir aujourd'hui. Et d'abord pour saluer Daniel Hoeffel. Il a été un président de l'AMF précieux pour le Gouvernement et, j'en suis convaincu, précieux pour les maires. Il a été un interlocuteur parfois rugueux, nous n'avons pas toujours été d'accord, mais je crois que nous avons fait, ensemble, progresser nos lois et nos institutions. Je l'en remercie sincèrement. Et puisqu'il a bien voulu se faire une fois encore votre porte-parole, je suis venu vous dire que j'entends bien vos messages, ils m'arrivent très directement. Je voudrais aujourd'hui dissiper certaines de vos inquiétudes quand j'en ai le pouvoir et vous proposer un travail en commun quand les sujets sont particulièrement complexes Premièrement, oui, Mesdames et messieurs les maires, la commune et l'intercommunalité sont et resteront le socle de notre structure territoriale. Je veux dissiper avec force l'impression entendue ici ou là, que les communes seraient les oubliées de la décentralisation. Le principe de subsidiarité, inscrit dans la loi constitutionnelle, affirme solennellement que tout ce qui peut être géré au plus proche du terrain a vocation à ne pas remonter au niveau supérieur, parce que c'est la proximité qui permet de répondre aux attentes de chacun. L'amendement que vous avez fait voter au Sénat, avec l'accord du Gouvernement, rappelle que les communes constituent le premier échelon d'administration publique et ont dès lors vocation à assurer, à égalité de droits avec la région et le département, les politiques conduites localement. C'est pour cela que j'ai toujours refusé l'élection du président de l'intercommunalité au suffrage universel. Le Super Maire effacerait le Maire. Les communes exercent déjà dans quasiment tous les domaines, et depuis bien longtemps, de multiples responsabilités. Ce qui compte, pour la plupart des maires, ce n'est pas tant d'avoir de nouvelles compétences que d'avoir les moyens d'exercer celles qu'ils ont déjà. Moyens humains, techniques, administratifs et financiers. Je vous fais deux propositions. La première qui devrait protéger les communes de dépenses imposées. Dorénavant, quand une administration demandera une étude à une commune, elle devra participer à son financement. Je veux tout de suite vous dire que j'ai mesuré parfaitement l'amertume de maints élus ruraux qui sont nombreux ici. Pour être franc, l'élu local que je suis dans l'âme la comprend largement sans pour autant que j'esquive mes responsabilités de chef de gouvernement. Bien sûr, nos services publics doivent s'adapter s'ils ne veulent pas mourir et laisser le champ libre à la concurrence européenne. Mais je n'accepte plus que l'on écarte progressivement les élus locaux de cette discussion qui est aussi la leur. C'est pourquoi j'ai décidé de créer très rapidement une Conférence nationale des services publics en milieu rural, présidée par l'un d'entre vous et je prévois d'imposer par la loi un droit pour les élus de donner leur avis sur ce que devraient être les services publics dans leur territoire. Je préciserai ces deux points dans quelques instants. Pour les territoires ruraux particulièrement fragiles, les communes pourront bénéficier d'un renfort national pour assurer un niveau minimum de service public. Un corps de " gardes de service ", créé grâce au contrat d'avenir du plan de cohésion sociale, permettra de mettre à la disposition de communes des moyens humains nécessaires à la vie sociale locale. C'est pour cela que nous nous sommes surtout attachés à conforter les communes, à conforter également l'intercommunalité, six ans après les lois Chevènement. Et nous avons transféré aux agglomérations les compétences qu'elles demandaient, en matière de logement notamment. Nous avons aussi inscrit une disposition importante, qui est une petite révolution, qui va permettre d'engager progressivement une nouvelle vague de décentralisation, non plus de l'Etat vers les collectivités locales, mais des départements vers les communes. C'est l'appel à compétences. Il permet à un groupement de communes de demander à exercer, sur le territoire d'une agglomération, les compétences des départements ou des régions, par convention avec ceux-ci. Les départements et les régions vont devoir être eux-mêmes décentralisateurs en s'appuyant sur le réseau de proximité que constituent les communes et en leur transférant des moyens. Une autre demande des communes, c'était de renforcer les pouvoirs traditionnels des maires. Nous l'avons fait, avec N. Sarkozy et D. de Villepin, nous avons renforcé le pouvoir des maires en matière de sécurité. C'est, par exemple, l'un des objets du décret du 27 octobre 2004 que j'ai pris pour les petits locaux d'hébergement à la suite du dramatique incendie du centre équestre de Lescheraines. La place des communes dans la décentralisation, pour résumer, est forcément diverse. Le monde est complexe, notre organisation administrative est compliquée, et seuls ceux qui ne connaissent pas notre pays pensent que tout ceci peut se balayer d'un trait de plume. Partout, dans la moindre commune de France, le maire restera à la fois ce militant du lien social et le premier porteur de projet. Deuxièmement, vous nous demandez clarté et loyauté dans les transferts de crédits et de personnels. Je sais que les expériences passées ont rendu méfiants beaucoup d'élus : c'est pourquoi nous avons inscrit dans la Constitution et dans la loi des principes protecteurs pour les finances locales, pour renouer le fil de la confiance. Malgré cet engagement, je sens bien que vous attendrez de voir. Alors je demande à être jugé aux actes : nous en sommes pour l'heure aux garanties et aux principes. Convenez qu'ils n'ont jamais été aussi nettement donnés. Jamais, dans l'histoire de la décentralisation, aucun projet de loi n'a été entouré d'autant de garanties. Le transfert de compétences est compensé à l'euro près. Sachant qu'il ne prendra effet qu'à partir de 2006, il n'a pas d'impact sur la fiscalité locale en 2005. Vous demandez également une réforme de la fiscalité locale : mais c'est précisément pour pouvoir engager cette réforme, sans cesse promise depuis vingt ans, que j'ai voulu normaliser la relation financière entre l'Etat et les collectivités. Nous pouvons maintenant discuter sereinement de l'avenir de la fiscalité locale. J'ai conscience que les perspectives de réforme de la fiscalité locale sont, pour le moment, plus claires pour les régions, qui vont bénéficier de la TIPP, et pour les départements, qui disposeront de la taxe sur les conventions d'assurance, que pour les maires, qui s'interrogent sur la taxe professionnelle, sur la taxe foncière sur les propriétés non bâties, et sur la péréquation. Le Président de la République a décidé, pour l'emploi, de faire évoluer la taxe professionnelle. Il avait raison ! Qui peut le lui reprocher ? Certainement pas tous ceux qui se plaignent à juste titre des délocalisations. L'urgence était de rendre notre territoire à nouveau attractif pour l'industrie. Nous l'avons fait, et sans léser les collectivités puisqu'il y a un dégrèvement d'impôt compensé par l'Etat. Maintenant, pour décider ce qui remplacera cet impôt, avec un nouveau système qui réponde à vos souhaits à tous, le gouvernement prend le temps de la concertation. Ne nous le reprochez pas ! M. Fouquet nous proposera des solutions avant la fin de l'année. Ce que je peux vous dire à ce stade, c'est qu'il n'y aura pas d'impôt national à taux unique sur l'ensemble du territoire, pour remplacer la taxe professionnelle. Les conseils municipaux garderont le pouvoir dans la fixation des taux, parce que je ne transigerai pas sur la responsabilité fiscale. Un élu est responsable parce qu'il assume devant l'opinion les conséquences, y compris financières, de ses choix, sa responsabilité et son honneur. Pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties, je l'ai dit clairement, il n'y aura pas de réforme tant qu'il n'y aura pas de meilleure solution, dans le cadre du groupe du travail mis en place par le Sénat. Vous nous dites : réformez la fiscalité locale, modernisez la fiscalité locale. Je le fais, en réformant la taxe professionnelle et la taxe foncière sur les propriétés non bâties, en transférant au niveau local deux impôts modernes et dynamiques, la TIPP et la TCA. Mais vous me dites aussi de prendre le temps de la concertation et vous avez raison. De toute façon, quelle que soit la solution que retiendra le Gouvernement après vous avoir entendu, ce sera une solution progressive, et nous prendrons le temps pour la mettre en oeuvre. Sur la péréquation, le Gouvernement avance, année après année. Nous avons inscrit le principe dans la Constitution en 2003, nous avons, dans le budget 2004, fait une réforme de la DGF qui permet, sans déstabiliser aucune commune, de garantir que la DGF péréquée progresse plus vite que la DGF forfaitaire. Et, dans la loi de finances pour 2005, nous avons revu les critères de répartition pour renforcer et concentrer la DSU et la DSR ; leur montant total augmentera de 20 % l'an prochain. Nous avons également prévu des compensations pour les communes à grande superficie, notamment en montagne. Vous nous demandez, , plus de péréquation, mais pas au détriment de la dotation forfaitaire et de la dotation intercommunale. Avouez que ce n'est pas facile ! Eh bien, c'est ce que JF Copé, auquel je veux ici rendre hommage, a réussi, avec le concours précieux du comité des finances locales, qui a approuvé à l'unanimité, droite et gauche confondus, la réforme que ce comité avait largement inspirée. Nous tenons nos promesses. La péréquation n'est pas qu'un mot dans la Constitution. Ceci étant, je suis d'accord avec vous, la péréquation, ce n'est pas que la réforme de la DGF. Nous pouvons travailler sur les pistes qui avaient été ouvertes par la loi de 1995. Nous devons surtout travailler sur les contrats de Plan, qui doivent être les outils de la péréquation nationale. Mais d'ores et déjà, le collectif budgétaire de fin d'année comportera, pour le respect des contrats de Plan, l'attribution de 300 millions d'euros d'autorisation et programme et 150 millions de crédits de paiement. La signature de l'Etat sera honorée. J'honore de même, l'un après l'autre, chacun des engagements que j'ai pris devant vous. C'est vrai pour l'autonomie financière, avancée historique qui vous garantit un minimum de ressources propres (près de 53 % aujourd'hui pour les communes). C'est vrai pour la compensation des transferts, à l'euro près. C'est vrai pour la réforme des dotations et la péréquation. C'est vrai pour le respect du pacte de croissance des dotations : + 3, 3% d'augmentation de la DGF en 2005, alors que les dépenses de l'Etat resteront stables. Troisième point important, je suis d'accord pour dire que la décentralisation est insuffisante si elle ne s'accompagne pas d'une vigoureuse réforme de l'administration territoriale. Je vous ai annoncé l'an dernier que je réorganisais les services régionaux de l'Etat autour de huit pôles, de façon à avoir un Etat plus unitaire, avec une organisation plus claire pour les élus et les usagers. Et je vous disais que nous mènerions ensuite le chantier de l'administration départementale, pour tirer toutes les conséquences de la décentralisation. Avoir un Etat qui soit fort et uni sur ses compétences, qui ne duplique pas les compétences des collectivités, qui sache dire le droit quand il le faut, avec force et clarté. Mais qui ne soit pas qu'une " faculté d'empêcher ", comme disait Montesquieu, mais également un partenaire, un conseil, notamment pour les maires des communes rurales. J'ai engagé, après un an de concertation interministérielle, cette réforme. Mais relisons ensemble le premier chapitre du livre d'André Tardieu sur la réforme de l'Etat avait pour titre " Cela ne peut plus durer "... c'était en 1934 ! Notre action est ambitieuse, elle me permet de vous dire sans forfanterie que nous engageons, grâce à la décentralisation, la plus importante réforme de l'Etat depuis 20 ans. J'ai signé ce matin une circulaire aux préfets qui leur ouvre, pour chaque service déconcentré, la possibilité de regrouper certains services pour rassembler l'administration territoriale afin que chacun s'occupe davantage de sa mission que de sa structure. Je rappelle aux membres du corps préfectoral qu'ils sont les premiers responsables de la relation entre l'Etat et les communes - préfets et sous-préfets doivent toujours être disponibles pour démêler une complexité qui bloque l'action d'un conseil municipal. Comme tous les vrais défenseurs de la décentralisation, je veux, sur le terrain, un Etat fort et efficace. Avec cette circulaire aux préfets, nous faisons de la réforme de l'Etat un chantier prioritaire de l'année 2005. Les préfets ont reçu instruction de vous consulter, pas seulement de vous recevoir, mais de recueillir vos souhaits et recommandations. Aidez-les ! Aidez-les à surmonter les égoïsmes bureaucratiques et les corporatismes divers ! Vous avez besoin de l'Etat. Mais l'Etat a besoin que ses interlocuteurs l'aident à se réformer. Aidez-le à bouger dans le bon sens ! J'aurai le même raisonnement sur le quatrième point de votre intervention, les services publics. Vous nous demandez, sur ce point, de sortir des discours lénifiants. Il faut sortir du débat stérile, développé par ceux qui veulent faire croire qu'on n'a le choix qu'entre, d'une part, le désengagement de l'Etat et le déclin des territoires, et d'autre part, le moratoire et le gel des réorganisations. L'Etat et les grandes entreprises publiques mènent actuellement un certain nombre de réorganisations. Celles-ci sont nécessaires, et elles devront se poursuivre. D'ailleurs, un grand nombre a été engagé avant mon arrivée à Matignon. L'adaptation des services publics n'est pas seulement inéluctable ; elle est nécessaire, car elle est le gage d'un meilleur service à l'usager. Mais il n'y aura pas pour autant désengagement de l'Etat. L'Etat va se réformer pour être plus efficace, pour rendre un meilleur service, et d'abord là où on l'attend. Les changements acceptés seront ceux qui maintiendront la qualité du service rendu. J'ai bien noté que vous étiez prêts à certaines réformes, à condition d'y être réellement associés. C'est vrai que les commissions départementales de modernisation des services publics, ou la commission spécialisée en matière de présence postale, créées à la suite de la grande loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire de 1995, ont montré leurs limites. C'est pourquoi, des modifications substantielles seront apportées à ce dispositif dans le cadre du projet de la loi relatif au développement des territoires ruraux, en cours de discussion au Parlement. Les améliorations concernent à la fois : - la définition par l'Etat, après consultation des associations représentatives d'élus, des objectifs assignés aux établissements ou entreprises concernés pour assurer l'égal accès de tous au service public ; - l'information préalable du préfet sur tout projet de réorganisation du service ; - la saisine du ministre de tutelle en cas d'échec de la procédure de concertation locale et la fixation par ce ministre des mesures correctrices nécessaires. Pour ma part, je veillerai à ce que toute évolution soit conduite avec un souci constant de dialogue et de concertation avec la population et ses représentants, et au premier rang avec les maires des communes concernées. L'objectif est de replacer le préfet, représentant de l'Etat, au coeur de la concertation avec les élus locaux et d'éviter que ceux-ci ne soient mis, comme c'est trop souvent le cas aujourd'hui, devant le fait accompli. Cela passe notamment par la recherche de solutions innovantes et, la mobilisation de moyens financiers. Fonds pour la réforme de l'Etat, dotation globale d'équipement, dotation de développement rural, fonds national pour l'aménagement du territoire, autant de lignes budgétaires dont les règles d'utilisation ont été revues pour faciliter l'accompagnement des réorganisations des services publics. L'Etat et les collectivités territoriales sont partenaires pour la bonne administration du territoire. Ils font tous partie de ce que l'on appelle les " pouvoirs publics ". Et vous avez raison d'en appeler à la mobilisation de tous, à condition qu'elle soit constructive. Nous avons besoin d'idées nouvelles pour sortir de cette opposition stérile. J'ai décidé de créer une conférence nationale d'élus, d'usagers et de fonctionnaires d'Etat, pour nous faire connaître les demandes prioritaires qui sont adressées à l'Etat et qu'il doit satisfaire, et pour inventer de nouvelles formes d'organisation du service public dans nos territoires, en développant la polyvalence, les nouvelles technologies, en nous inspirant des expériences étrangères réussies. Développons aussi le partenariat entre les différents niveaux, Etat, région, département, commune. Mais veillons à éviter les offres de soutien aux petites communes qui ne sont pas coordonnées entre elles et qui s'apparentent parfois à l'instauration d'une hiérarchie entre collectivités locales par des financements ciblés qui créent une hiérarchie contestant le principe d'autonomie de chaque échelon de notre organisation territoriale. Je conclurai, mes chers amis, sur une demande que Daniel Hoeffel m'a souvent présentée, à laquelle j'ai consacré mes efforts, parce que j'y crois également, et sur laquelle je dois à la fois vous confesser un sentiment de déception, et en même temps vous dire que je continuerai à me battre pour la faire aboutir. Il s'agit de la demande d'une plus grande simplicité, d'une plus grande stabilité des normes qui pèsent sur les collectivités. Je connais assez l'état d'esprit des maires pour savoir qu'ils ne contestent pas le rôle de l'Etat. L'Etat est le garant de la norme en amont, et de l'évaluation en aval. Mais je vous rejoins pour considérer que la norme ne doit pas tomber d'en haut d'un bureau parisien, ou d'une fédération sportive internationale, mais bien répondre aux préoccupations du service public. Il faut qu'elle soit utile et applicable et non bureaucratique. Je me suis attaqué à ce problème : j'ai engagé un vaste mouvement de simplification par ordonnances. J'ai supprimé des dizaines de commissions. Je signerai très prochainement le décret qui supprime toute formalité préalable pour les marchés en dessous de 4000 euros. Mais je sais qu'en la matière, on écope souvent une barque qui se remplit aussi vite, parce que notre société n'est pas simple. Ma détermination reste pourtant inchangée. Nous lançons un troisième train de simplifications par ordonnances, axé autour de catégories d'usagers, par exemple les mères de famille, les associations et les PME. J'ai demandé à R. Dutreil d'y associer les maires, et j'invite l'AMF à constituer en son sein un groupe de travail qui fera toutes les propositions utiles en la matière, pour nourrir un texte que je veux ambitieux. Nous savons tous que la société demande à la fois moins de contrôle et plus d'évaluation, moins de normes et plus de protection, moins de dispersion et plus de proximité. En conclusion, mesdames et messieurs les maires de France, je voudrais vous remercier. Je sais qu'un maire dans sa commune est un peu comme un Premier ministre, il reçoit peu de compliments ; l'équipe municipale, le gouvernement local exigent de lui un management ferme et souple, mais au fond il n'a que son courage pour s'accrocher à ses projets et assumer ses missions. Et c'est notamment pour vous permettre de poursuivre vos missions dans la sérénité et d'achever la réalisation de vos projets que je proposerai au Parlement de repousser à mars 2008 la date des prochaines élections municipales. Pour ces raisons entre autres, je ne serais jamais indifférent à vos débats. Chaque année, vos débats font de votre congrès un progrès pour l'organisation décentralisée de notre République. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 19 novembre 2004)