agokrani/fr-political-speeches huggingface dataset:
Conseil des ministres du 18 avril 2001. Simplification des formalités administratives pour les PME.
Date: 2001-04-18
Orateur: François Patriat
Fonction: FRANCE. SE aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation a présenté une communication relative à la simplification des formalités administratives pour les entreprises. La commission pour les simplifications administratives (COSA) est en charge, depuis 1998, de l'ensemble de la politique de simplification administrative en direction des usagers, qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales. Pour les professionnels et les entreprises, d'importantes mesures ont déjà été prises, notamment la généralisation de la déclaration unique d'embauche ou le régime fiscal de la micro-entreprise. Il importe de prolonger ces avancées. A l'occasion de la réunion plénière de la COSA, le 17 avril 2001, quatre orientations principales ont été retenues : - lever les derniers freins à la création d'entreprise : conformément aux recommandations du rapport rédigé par M. BOCKEL à ce sujet, les centres de formalités des entreprises seront modernisés et un CFE virtuel autorisera toutes les démarches de création d'entreprise en ligne dès 2002 ; - permettre, grâce à un groupement d'intérêt public " Net-entreprises ", à tout professionnel ou entreprise concerné d'effectuer par internet sa déclaration annuelle de données sociales et ses déclarations d'embauche. Dès 2001, cette offre sera élargie à la déclaration unique de cotisations sociales destinée aux organismes sociaux ; - s'intéresser aux pesanteurs spécifiques à quelques secteurs d'activités : dans cet esprit, les procédures d'embauche de personnel supplémentaire ("extras") par les hôtels et les restaurants seront allégées, le régime d'autorisation des foires et salons sera réformé et le nombre de documents exigés pour l'implantation de commerces de proximité ; - enfin, renforcer le pilotage et l'évaluation des simplifications, à travers une définition plus précise des missions de la COSA, pour réduire significativement le nombre des pièces justificatives. La politique de simplification dans le domaine de l'entreprise relève d'un effort continu et d'un engagement gouvernemental fort, qui constitue un volet important de la politique en faveur de l'emploi.
Déclaration de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, sur l'intervention télévisée de M. Lionel Jospin la politique gouvernementale menée en matière de régulation économique et de délinquance des mineurs, Paris, le 17 avril 2001.
Date: 2001-04-17
Orateur: Georges Sarre
Fonction: FRANCE. Mouvement des citoyens, président délégué

Le Premier ministre s'est efforcé ce soir de faire de la pédagogie. Il a tenté de montrer la qualité du travail effectué par son gouvernement pendant quatre ans. Mais, sur le sujet essentiel du moment - rendre à l'Etat les moyens de s'opposer aux effets de la mondialisation libérale - il n'a pas convaincu. Et pour cause : face aux assauts répétés du libéralisme sauvage contre les droits sociaux les plus élémentaires, il veut réguler, il compte sur une hypothétique " conscience internationale ", il s'en remet à la loyauté du secteur privé. Certes, il entrouvre une fenêtre en proposant dans le cas de licenciements par des entreprises qui font des bénéfices, de renchérir le coût des licenciements, la réindustrialisation des sites touchés et le reclassement des salariés. Mais chacun le sait, tout est dans l'art de l'exécution. Les députés du Mouvement des Citoyens n'ont pas voté le texte gouvernemental sur les régulations économiques. Nous verrons ce qu'il en sera demain. Mais nous n'accepterons aucun faux-semblant. Quant à la délinquance des mineurs, le refus du Premier ministre d'adapter notre législation est inquiétant. En renvoyant à plus tard la réforme de l'ordonnance de 1945 - qui ne permet pas en l'état de faire face aux difficultés actuelles, la Police et la Justice étant ligotées face aux actes délictueux des moins de 16 ans - cette délinquance va continuer à se développer et les Français dans leur majorité y verront, là encore, une démission de l'Etat. Je le déplore. (source http://www.mdc-France.org, le 23 avril 2001)
Communiqué des services du Premier ministre, en hommage aux démineurs de Vimy lors de la sécurisation du dépôt de munitions, Vimy le 15 avril 2001.
Date: 2001-04-15
Orateur: Premier ministre

Le Premier ministre, accompagné du ministre de l'Intérieur, Daniel Vaillant, a passé la soirée sur le site de Vimy, aux côtés des démineurs et des personnels engagés dans les opérations de sécurisation du site. Il a exprimé aux démineurs qui sont intervenus sur le site et à ceux qui vont assurer la conduite du convoi exceptionnel ses félicitations pour leur professionnalisme et leur courage. Aux équipes civiles et militaires d'intervention, de secours et de sécurité, il a fait part de sa gratitude pour le travail accompli pendant cette première phase des opérations de sécurisation du site de Vimy, qui s'achève avec le départ dans la nuit d'un stock de munitions chimiques. Il leur a adressé ses encouragements pour la phase d'opérations qui va commencer et qui consiste à sécuriser un deuxième stock de munitions. Le Premier ministre a remercié le préfet de la zone de défense Nord et le préfet du Nord-pas-de-Calais pour l'efficacité avec laquelle ils assurent leur tâche de direction et de coordination. Il leur a demandé de transmettre aux personnels des services placés sous leur autorité l'expression de sa reconnaissance pour le dévouement et la compétence qu'ils manifestent. Le Premier ministre, conscient de l'épreuve que l'éloignement représente pour les personnes déplacées, dans une période de fête, a demandé que tous les moyens soient mis en oeuvre pour que les opérations de la deuxième phase soient achevées dès que possible. Il rend hommage à la maîtrise et au sens des responsabilités dont font preuve les élus et la population de ces communes du Pas-de-Calais. (source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 17/04/2001)
Communiqué de M. Jacques Chirac, président de la République, en date du 12 avril 2001, sur la disparition de M. Jérôme Lindon, grand éditeur français.
Date: 2001-04-12
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

C'est avec une particulière émotion que j'apprends la disparition de Jérôme Lindon. Avec lui, je perds un ami de longue date qui m'était très cher. Pour l'édition française, c'est l'une de ses plus grandes figures, professionnelle, intellectuelle et morale qui s'en va. L'immense modestie de Jérôme Lindon, sa discrétion et son refus des honneurs ne doivent pas faire oublier l'homme de conviction et d'engagement, celui qui, très jeune, avait fait le choix de la Résistance. Découvreur passionné, engagé très tôt dans le combat des Lettres, Jérôme Lindon a fait lire à la France le nouveau roman, Samuel Beckett, Marguerite Duras, mais aussi Pierre Bourdieu, Jacques Derrida et tant d'autres. Editeur exigeant, il a toujours su être attentif aux conditions économiques de la vie du Livre et de sa diffusion. C'était l'avocat des libraires, l'inspirateur de la loi sur le prix unique du livre, le meilleur défenseur des auteurs et de leurs droits. J'adresse à sa femme, à ses enfants et à tous les siens mes condoléances très attristées. Jacques CHIRAC
Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, en date du 12 avril 2001, sur les ordonnances pour le développement social de Mayotte.
Date: 2001-04-12
Orateur: Secrétariat d'Etat à l'Outre-mer

Le conseil des ministres du 11 avril 2001 a adopté un projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances des mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer. En particulier, l'article 1er autorise le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures destinées au développement social de Mayotte, conformément aux orientations retenues dans les accords sur l'avenir de l'île signés le 27 janvier 2000, et en complément du nouveau statut de collectivité départementale, dont le projet de loi a été adopté par l'Assemblée nationale au première lecture 4 avril. Pour le gouvernement, comme pour les élus mahorais, le développement économique et développement social doivent aller de pair, et la priorité doit aller aux revenus d'activité. Dans cette optique, les ordonnances, qui permettent la mise en œuvre des premières mesures dès cet automne, organiseront la politique sociale nouvelle pour Mayotte autour des axes suivants : - Le développement de l'emploi, avec un dispositif d'ensemble cohérent pour stimuler la création et le développement d'activités économiques et de services. Le gouvernement a déjà annoncé la mise en œuvre d'un premier programme d'emplois-jeunes dès 2001. - L'extension du droit de travail, avec notamment un cadre juridique pour l'indemnisation du chômage, ainsi que des dispositions relatives à l'hygiène et la sécurité au travail. - La protection sociale des enfants et des familles ; ainsi, M. Christian PAUL a déjà annoncé la généralisation progressive en 2002 des allocations familiales à toutes les familles, et leur revalorisation de 50 % en un an pour la famille de un et deux enfants, de 33 % pour les familles de trois enfants. De moins, l'allocation de rentrée scolaire, d'un niveau très faible, sera doublée dès l'automne 2001, tandis qu'une aide à la restauration scolaire sera instituée. - La protection sociale des plus démunis sera améliorée, notamment en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées dont les ressources sont très faibles. Ces ordonnances mettront ainsi en place une nouvelle politique sociale à Mayotte, s'inscrivant dans une logique de développement durable de l'île. (Source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 2 octobre 2001)
Communiqué du secrétariat d'État à l'Outre-mer, en date du 12 avril 2001, sur la coopération régionale des régions et départements d'outre-mer et les nouvelles possibilités ouvertes par la loi d'orientation pour l'outre-mer.
Date: 2001-04-12
Orateur: Secrétariat d'Etat à l'Outre-mer

Le conseil des ministres a adopté, le 11 avril 2001, un décret modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif à la coopération régionale des régions et départements d'Outre-mer, en application de l'article 43 à la loi d'orientation pour l'Outre-mer du 13 décembre 2000. Le décret précise les conditions de fonctionnement des fonds de coopération régionale créés pour chaque département d'outre-mer, qui seront gérés par un comité paritaire composé de représentants de l'Etat et des collectivités locales. Ces fonds, dotés de 20 millions de francs dès le budget 2001, ont pour vocation de soutenir les projets qui faciliteront les échanges économiques et humains entre les collectivités d'Outre-mer et leurs voisins. Ils pourront également intervenir en cofinancement avec les collectivités locales. Pour la Réunion, ce fonds est un outil nouveau qui permettra, dans le cadre de la Commission de l'océan Indien notamment, de concrétiser la volonté de coopérer avec les pays de l'environnement régional. Pour les Antilles et la Guyane, il s'agira d'un accroissement sensible des moyens, chaque fonds ayant été doté en loi de finances de 5 millions de francs, soit plus du doublement par rapport à l'ex FIC (fonds interministériel Caraibes). Les nouveaux fonds et les moyens accrus qu'ils mobiliseront, permettront de conforter les échanges dans les domaines culturel, médical et scientifique. A ce titre, M Christian Paul, Secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, à l'occasion de son voyage aux Antilles, présidera les rencontres de la coopération régionale dans la Caraïbe, qui se dérouleront, le 24 avril prochain, à Basse-Terre. Par ailleurs, ce décret précise les modalités de fonctionnement de la conférence de la coopération régionale dans la zone Antilles-Guyane. Cette instance devra veiller à l'harmonisation des propositions relatives à la coopération régionale intéressant les trois départements français d'Amérique et permettre la coordination des actions menées par l'Etat et, au titre d leur compétences respectives, par les conseils généraux et régionaux. Enfin, le décret institue un délégué à la coopération régionale, qui animera cette instance. Il aura pour mission de faciliter la coordination des politiques et des programmes de coopération conduits par l'Etat et les collectivités territoriales. Il assurera également l'information des pouvoirs publics par l'établissement d'un bilan annuel. (Source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 2 octobre 2001)
Déclaration de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, sur le projet de loi relatif à la sécurité quotidienne en réponse à l'accroissement de la délinquance juvénile et la décision de déposer un amendement réclamant la réforme de l'
Date: 2001-04-12
Orateur: Georges Sarre
Fonction: FRANCE. Mouvement des citoyens, président délégué

Le "projet de loi relatif à la sécurité quotidienne" présenté par le Gouvernement est trop "court". Celui-ci prend le risque d'être "à côté de la plaque", en choisissant de rester sourd aux appels - de plus en plus en plus pressants - des élus de sa propre majorité. Il jette trop rapidement un voile pudique sur ce qui constitue, aux yeux de la plupart de nos concitoyens, et notamment des couches populaires, la cause majeure de l'insécurité qu'ils ressentent quotidiennement : la délinquance des mineurs. Comment ignorer que le nombre des mineurs mis en cause chaque année a doublé en dix ans, qu'un délinquant sur cinq est aujourd'hui un mineur, que désormais, un vol avec violence sur deux est commis par un mineur ? Le Mouvement des Citoyens demande, depuis 1997, que de nouveaux moyens soient mis en uvre, pour stopper cette l'évolution préoccupante et dangereuse, et empêcher que quelques milliers de jeunes " caïds " empoisonnent la vie de millions d'habitants. Ces nouveaux moyens ne peuvent être que d'ordre législatif : il faut modifier sans tarder l'ordonnance du 2 février 1945. En revenant sur le principe de la présomption d'irresponsabilité des mineurs, sur lequel repose le dispositif actuel, les magistrats pourront enfin disposer d'outils efficaces : éloignement durable des mineurs multiréitérants, instauration de la comparution immédiate, responsabilisation des parents, sanctions plus fermes dès les premiers actes commis. Il faut, bien sûr, pour cela avoir le courage de briser les tabous hypocrites, que les libéraux-libertaires des beaux quartiers font peser sur la majorité plurielle. Mais celle-ci gagnerait plutôt à faire, en ce domaine aussi, " retour à la République " C'est ce à quoi le Mouvement des Citoyens continue d'uvrer, et c'est dans ce sens que nos parlementaires amenderont le projet de loi, lors de son examen par l'Assemblée nationale et le Sénat. (source http://www.mdc-France.org, le 23 avril 2001)
Conseil des ministres du 11 avril 2001. L'assistance technique.
Date: 2001-04-11
Orateur: Charles Josselin
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la coopération et à la francophonie

Le ministre délégué à la coopération et à la francophonie a présenté une communication relative à la réforme de l'assistance technique française. Cette communication a été l'occasion de présenter les objectifs qui doivent guider l'action de la France dans les prochains mois dans la conduite de sa politique de solidarité avec les pays en développement. L'assistance technique est un outil utile de la politique française d'aide au développement. Sa forme actuelle qui se traduit par une présence dans les organismes publics étrangers d'une durée supérieure à 12 mois sera maintenue. Afin de renforcer son efficacité et de répondre de manière plus pertinente à la diversité des besoins, il est proposé également de développer une nouvelle forme d'assistance technique permettant d'apporter aux Etats concernés une expertise spécifique sur une durée plus courte. D'une manière générale, l'objectif poursuivi doit être de permettre une mobilisation rapide et coordonnée des compétences, et de faire participer l'ensemble des administrations concernées à l'effort de coopération de la France. Conduite par le ministère des affaires étrangères en liaison avec les administrations concernées, cette réforme de l'assistance technique sera arrêtée lors du prochain comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID).
Conseil des ministres du 11 avril 2001. Transposition de directives dans le domaine de l'environnement.
Date: 2001-04-11
Orateur: Dominique Voynet
Fonction: FRANCE. Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a présenté une ordonnance relative à la transposition de directives dans le domaine de l'environnement. Cette ordonnance est prise sur le fondement de la loi du 3 janvier 2001 portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire. Cette habilitation doit permettre d'améliorer significativement la position de la France en matière de mise en conformité de sa législation avec le droit communautaire. L'ordonnance renforce le contrôle des produits chimiques et des produits biocides et introduit des prescriptions nouvelles destinées à mieux en évaluer les risques. Elle définit, en droit interne, le statut des sites du réseau écologique " Natura 2000 ", destiné à préserver la biodiversité. Une place privilégiée est faite au procédé contractuel pour atteindre les objectifs de conservation de cette biodiversité définis par les directives communautaires. La protection des sites pourra également être assurée par l'application des dispositions législatives existantes. Y contribueront également des obligations renforcées d'évaluation de l'impact des projets envisagés sur ces sites. L'ordonnance étend à l'information relative à l'environnement, moyennant certaines adaptations, le droit d'accès déjà institué au profit des citoyens pour les documents administratifs. Elle prévoit en outre la consultation du public sur les plans particuliers d'intervention qui sont élaborés par la sécurité civile sur toute installation industrielle à haut risque (transposition de la directive dite " Seveso II"). Elle rend enfin applicables les contrôles douaniers aux mouvements intra-communautaires de déchets régis par un règlement communautaire de 1993.
Conseil des ministres du 11 avril 2001. Transposition de directives relatives aux médicaments vétérinaires.
Date: 2001-04-11
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la santé

Le ministre délégué à la santé a présenté une ordonnance transposant des directives communautaires relatives aux médicaments vétérinaires, aux aliments médicamenteux et aux médicaments homéopathiques vétérinaires. Cette ordonnance est prise sur le fondement de la loi du 3 janvier 2001 portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire. Cette habilitation doit permettre d'améliorer significativement la position de la France en matière de mise en conformité de sa législation avec le droit communautaire. L'ordonnance complète et améliore l'encadrement des conditions de fabrication, de mise sur le marché et d'utilisation des médicaments vétérinaires. Elle met également en cohérence les dispositions du code rural ayant trait aux médicaments vétérinaires avec celles du code de la santé publique en veillant à la conformité aux directives communautaires de l'ensemble de ces dispositions législatives.
Communiqué des services du Premier ministre, sur les compétences du Conseil stratégique des technologies de l'information, Paris le 11 avril 2001.
Date: 2001-04-11
Orateur: Premier ministre

Le Premier ministre, M. Lionel JOSPIN, procède mercredi 11 avril à 17 heures à l'installation du Conseil stratégique des technologies de l'information (CSTI). Initiative du Comité interministériel pour la société de l'information du 10 juillet dernier, le CSTI rassemble chercheurs et industriels. Sa composition ci-dessous a été publiée le 11 avril 2001 au Journal Officiel. Créé par décret du 7 novembre 2000, le CSTI est investi d'une mission de conseil du Premier ministre, auquel il peut adresser toute proposition dans le domaine des technologies de l'information et formuler des recommandations pour la mise en uvre et l'évaluation des actions du programme d'action gouvernemental pour la société de l'information et des programmes communautaires. Par la confrontation des points de vue et des analyses, il éclaire les choix stratégiques du Gouvernement en matière d'innovation et de recherche et développement dans le domaine des technologies de l'information. Réuni trois fois par an sous l'égide du Premier ministre, le CSTI peut solliciter les services et établissements publics de l'État compétents, et en particulier le Conseil général des technologies de l'information qui en assure le secrétariat. Ont été nommés membres du Conseil stratégique des technologies de l'information : M. Jean-François Abramatic ; M. Bruno Bonnell ; M. Thierry Breton ; M. Bernard Charlès ; M. Michel Dahan ; M. Jean-Jacques Damlamian ; M. Éric Delevaque ; M. Stéphane Dottelonde ; M. Jean-Pierre Gloton ; M. Claude Guéguen ; M. Paul Hermelin ; M. Jean-Marie Hullot ; M. Francis Jutand ; M. Daniel Kaplan ; M. Arnaud Lagardère ; M. Bernard Larrouturou ; M. Jacques Le Marois ; Mme Anne-Sophie Pastel ; M. Pasquale Pistorio ; M. Jacques Stern ; M. Serge Tchuruk ; Mme Agnès Touraine ; M. Martin Vial. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 12 avril 2001)
Conseil des ministres du 11 avril 2001. Actualisation du droit de l'outre-mer.
Date: 2001-04-11
Orateur: Christian Paul
Fonction: FRANCE. SE à l'outre mer

Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer a présenté un projet de loi portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer. Les ordonnances que le Gouvernement envisage de prendre concerneront les domaines suivants : - transports intérieurs dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique ; - modalités des privatisations en Polynésie française, aux Iles Wallis-et-Futuna, en Nouvelle Calédonie et à Mayotte (extension de la loi du 6 août 1986) ; - sûreté et sécurité sur les aérodromes en Polynésie française, aux Iles Wallis-et-Futuna, en Nouvelle Calédonie et à Mayotte ; - conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Nouvelle Calédonie et leurs conséquences sur l'ensemble du territoire de la République ; - protection sanitaire et sociale à Mayotte en matière d'allocations et de prestations familiales, d'aide à la famille, aux personnes âgées et aux personnes handicapées, d'assurance vieillesse, de prise en charge des dépenses de santé et d'organisation des soins, de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles ; - droit du travail et de l'emploi à Mayotte en matière d'aide à la création d'emplois, de maintien de l'exploitation agricole familiale, de formation, de création d'entreprises, d'instauration d'un régime d'indemnisation du chômage et de congé maternité ; - règles applicables à l'exercice de l'activité des travailleurs indépendants, des agriculteurs et des pêcheurs à Mayotte ; - statut des instituteurs à Mayotte. Ces ordonnances permettront de poursuivre l'adaptation à l'outre-mer du droit métropolitain et de favoriser le développement économique et social des collectivités territoriales d'outre-mer dans le respect de leur identité. Ces ordonnances, qui seront soumises à l'avis des assemblées délibérantes des collectivités, devront être prises dans les neuf mois de la promulgation de la loi.