Déclaration de Mme Tokia Saïfi, secrétaire d'Etat au développement durable, sur le rôle de l'Etat, des collectivités locales, des entreprises et des consommateurs en matière de politique du développement durable, Paris le 9 octobre 2003.
Date: 2003-10-09
Orateur: Tokia Saïfi
Fonction: FRANCE. SE au développement durable

Monsieur le Président, Mesdames, messieurs, Il m'est très agréable de venir faire la clôture de cette matinée consacrée au développement durable et plus particulièrement à la répartition des rôles entre les acteurs. Le titre de votre table ronde, à savoir " quelle répartition des rôles entre les acteurs ? " témoigne, s'il le fallait, de ce que le développement durable est l'affaire de tous. C'est bien parce que tout le monde y a son rôle à jouer que nous avons adopté une démarche participative pour élaborer la stratégie nationale de développement durable. Une démarche participative qui a associé tous les ministères. Si le secrétariat d'Etat au développement durable a animé ce travail, il n'en demeure pas moins que l'ensemble des ministères y ont participé en prenant part à chacun des groupes de travail à travers leur " haut fonctionnaire chargé du développement durable ". Cela ne suffisait pas et nous avons associé la société civile dans cette entreprise. C'est le sens qu'a voulu donner le Premier ministre en créant le Conseil national du développement durable - le CNDD - et qui comprend, notamment, des chefs d'entreprise, des responsables d'associations et des élus. Le fruit du travail du Conseil national du développement durable est matérialisé par un rapport qui constitue une excellente boîte à idée dans laquelle il nous est loisible de puiser soit pour enrichir notre stratégie soit pour l'adapter. Avant d'adopter notre stratégie, nous avions d'ailleurs déjà intégré dans celle-ci des mesures préconisées par le CNDD. Pour la suite, nous n'hésiterons pas à saisir cette instance sur tel ou tel point pour bénéficier de la somme d'expertises qu'elle réunit en son sein. Je viens par exemple de saisir tout récemment le CNDD d'une demande portant sur l'élaboration d'indicateurs de développement durable. En effet, si l'action politique nécessite, fort heureusement, de tenir ses engagements, elle exige la transparence. C'est la raison pour laquelle nous avons décidé que nous rendrions compte chaque année devant le Parlement de notre politique en matière de développement durable. Cette exigence se fera à travers un rapport qui comprendra deux parties : - l'une consacrée au suivi de la mise en oeuvre de la stratégie à travers des " indicateurs de suivi " - et l'autre consacrée aux effets de cette politique à travers cette fois-ci des " indicateurs de développement durable " qui seront inspirés des indicateurs relatifs aux trois piliers - l'économique, l'environnemental et le social -. Une présentation plus dynamique tenant davantage compte des interactions entre ces trois piliers. La première édition de ce rapport est prévue pour l'automne 2004 et constituera pour nous un instrument de suivi de pilotage indispensable de notre stratégie. Je rappelle que cette stratégie a été adoptée le 3 juin dernier par un Comité interministériel présidé par le Premier ministre. Elle couvre une durée de cinq années. A présent, j'aimerais revenir rapidement sur les 6 thèmes de discussion que vous avez abordés ce matin. 1 - La transversalité qu'implique la notion du développement durable. La transversalité du développement durable est une évidence. C'est à la fois une contrainte et une chance pour le mettre en oeuvre. C'est une contrainte car cela nécessite un véritable travail en amont qui associe tous les acteurs. C'est une chance car son caractère transversal lui confère une force d'entraînement sur les acteurs qui pourraient être réticents ou qui auraient tout simplement des difficultés à aller dans ce sens. Au total, cette transversalité est un gage de force pour toutes les politiques de développement durable et c'est bien pour en tenir compte qu'il nous est apparu utile d'instiller le développement durable en amont de toutes les politiques publiques plutôt que d'intervenir après coup avec un effet moindre et pourtant des efforts bien supérieurs. 2 - J'en viens maintenant aux quatre temps d'une stratégie. Vous les avez énumérés ainsi : la vision, la concertation, la coordination et l'évaluation. La vision : il y a celle des scientifiques qui alertent les politiques. A eux de prendre les décisions pour donner l'impulsion qui convient face à de tels enjeux. C'est ce qu'a fait le Président de la République et madame Bachelot l'a rappelé ce matin. A celle des scientifiques, mais peut être pas uniquement des scientifiques, parce que finalement nous sommes tous témoins de l'évolution de notre contexte, s'ajoute celle des politiques qui donnent un horizon, une perspective, un objectif global vers lequel ils souhaitent tendre. La concertation : " on ne fait rien contre les gens ", il faut agir avec les acteurs du développement durable. Agir autrement serait voué à un échec rapide. Je vous ai rappelé au début de mon intervention comment nous avions élaboré notre stratégie et c'est véritablement animée d'un souci de concertation que j'ai travaillé et que je continue d'ailleurs. La coordination : évidemment, une tâche d'une telle ampleur avec cette multitude d'acteurs nécessite un ordre de bataille sans lequel les efforts déployés par chacun ne produiraient pas leurs plein effets. Enfin, l'évaluation : il n'y a pas de bonne politique sans évaluation. L'évaluation prend une place de plus en plus grande dans nos processus et ce n'est pas aux industriels ici présents et autres spécialistes que je l'apprendrai. S'agissant de l'évaluation, je vous ai dit comment elle se concrétisera à travers le rapport annuel sur le développement durable et j'insiste à nouveau sur la transparence et la publicité de cette évaluation afin qu'elle ait toute sa force. 3 - L'Etat exemplaire. Vaste programme. Vous avez décliné ce thème autour des sujets suivants : - organiser et orienter ; - inciter et accompagner ; - s'adapter et s'améliorer. Pour moi, ce thème est primordial et si vous avez - et je l'espère bien - consulté la stratégie nationale de développement durable, vous avez pu constater qu'elle y fait une place de choix à ce sujet et cela pour deux raisons forts simples. La première est, qu'évidemment, le rôle de l'Etat dans le développement durable est particulièrement important tant du point de vue de sa capacité à impulser le mouvement que du point de vue de son impact dans les domaines sociaux, environnementaux et économique. La seconde est, et elle me tient à coeur, que l'Etat pour être crédible, pour emporter l'adhésion de tous et provoquer cette émulation, cet effet d'entraînement indispensable doit nécessairement montrer l'exemple. A contrario, que dire d'un Etat qui, en somme, serait juste bon à préconiser pour les autres et surtout pas pour lui. En outre, cette vision d'un Etat qui ne se remettrait pas en cause me paraît être incompatible avec l'idée que je me fais d'une démocratie moderne. La " remise en cause ", voilà un concept qui me semble parfaitement s'inscrire dans le développement durable. 4 - J'aborde maintenant la prise en compte de la singularité du local à travers la responsabilité des collectivités territoriales. Je ne vais pas vous faire l'injure de rappeler ici le poids grandissant des collectivités territoriales dans notre dispositif français. Cela va encore augmenter avec la poursuite de la décentralisation. Je vous ai indiqué plus haut que les exécutifs locaux étaient représentés dans le Comité National du Développement Durable. Par ailleurs, j'ajoute que les représentants des grandes associations d'élus ont pu prendre part aux groupes de travail des hauts fonctionnaires du développement durable que j'ai cités également. Ce point est extrêmement important selon moi car qui peut, mieux que les élus locaux, mener une politique prenant en compte le développement durable ? On connaît le rôle des collectivités locales dans le domaine social, dans le domaine environnemental, dans le domaine économique, dans le domaine culturel et j'en passe. Le développement durable a une très forte dimension territoriale et quand j'évoquais la nécessité d'une coordination, cela en est un bon exemple, entre ces collectivités et l'Etat notamment. Nous avons à travailler en partenariat, je rencontre beaucoup d'élus pour cela, je suis disponible. Sur ce point, nous comptons sur nos relais traditionnels que constituent les Préfets de Région et qui verront leur pôle de compétence " développement durable " se renforcer et se professionnaliser. Nous comptons aussi sur le savoir faire de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) qui a montré depuis longtemps sa compétence dans ce domaine. 5 - Les entreprises face aux trois dimensions du développement durable. Les entreprises sont évidemment des acteurs essentiels du développement durable et ce n'est pas d'aujourd'hui qu'elles exercent un rôle dans les domaines économiques, sociaux et environnementaux. Comme le Bourgeois gentilhomme faisait de la prose sans le savoir, beaucoup d'entreprises faisaient du développement durable sans le savoir. Les temps ont changé, les entreprises s'organisent et leur directeur du développement durable participe pleinement à la mise en valeur des efforts consentis dans ce domaine qui a des contreparties économiques positives. On peut citer comme exemple : la valorisation de produits labellisés, une image dynamique et responsable de l'entreprise, un objectif fédérateur pour les personnels et des retours sur investissement. Beaucoup d'intervenants de cette journée sont issus du monde de l'entreprise, je remercie à travers eux les efforts déployés par ces acteurs important de notre société. 6 - Enfin, le dernier thème de la matinée qui concerne les associations qui impliquent les citoyens et les consommateurs. Les citoyens, les consommateurs, les associations sont évidemment des acteurs incontournables du développement durable. S'agissant des associations, je vous ai indiqué qu'elles étaient aussi représentées au sein du CNDD. Pour ce qui concerne les citoyens et les consommateurs, ma conviction profonde est qu'il faut les sensibiliser par des actions très concrètes, proches de leurs préoccupations. Je prendrai un seul exemple qui est emblématique : le réchauffement climatique. S'ils en perçoivent les effets, il n'en demeure pas moins qu'il y a une difficulté à les convaincre qu'ils doivent modifier leur comportement pour réduire à terme les émissions de gaz à effet de serre : les bonnes consciences ne suffisent pas, il faut des incitations pour modifier ces comportements, la stratégie nationale de développement durable en comprend. Pour conclure, je voudrais vous remercier non seulement pour les travaux que vous menez aujourd'hui mais, aussi et surtout, pour ce que vous faites chaque jour, dans vos fonctions respectives, en faveur du développement durable. (Source http://www.environnement.gouv.fr, le 10 octobre 2003)