Conseil des ministres du 5 octobre 2005. La rentrée universitaire.
Date: 2005-10-05
Orateur: Gilles de Robien
Fonction: FRANCE. Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a présenté une communication sur la rentrée universitaire. A la rentrée 2005, l'enseignement supérieur accueille 2 283 000 étudiants, soit 15 000 de plus qu'en 2004. Dans ce contexte, cinq orientations structurantes de sa politique en direction des universités seront mises en oeuvre par le Gouvernement. L'harmonisation des diplômes à l'échelle européenne et le renforcement de l'attractivité internationale de la France constituent la première priorité. Le cursus du LMD, adopté par la quasi-totalité des universités françaises et par un nombre grandissant d'écoles de commerce et d'ingénieurs, doit désormais affirmer sa vocation internationale. Cette démarche s'inscrit clairement dans le cadre de la politique du Gouvernement visant à renforcer l'attractivité du territoire par un meilleur accueil des étudiants étrangers, la valorisation de nos pôles d'excellence et l'exportation de nos savoir-faire dans les zones à fort potentiel de développement. Le deuxième objectif est l'organisation de pôles de recherche et de formation puissants. L'Etat apportera son soutien à ces initiatives, dans le cadre de la politique contractuelle, et en utilisant les instruments juridiques aujourd'hui à disposition ou en cours de mise au point dans le projet de loi de programme sur la recherche, notamment, les pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) et les campus de recherche. Le troisième objectif est la rénovation de la formation des maîtres. La rédaction du cahier des charges national de la formation des maîtres, sur lequel le Haut conseil de l'éducation se prononcera, est un préalable à la mise en uvre des mesures permettant l'intégration effective des IUFM dans les universités (mesures juridiques, mesures financières, mesures concernant les personnels). Le quatrième objectif est la modernisation de l'enseignement supérieur par le développement de nouvelles relations contractuelles avec l'Etat. Il s'agit d'un enjeu majeur visant à faire du contrat d'établissement l'instrument structurant d'organisation de la relation de celui-ci avec l'Etat. Avec l'entrée en vigueur de la LOLF, il sera possible de faire de ce contrat un véritable contrat d'objectifs. Enfin, le Gouvernement souhaite mettre en uvre une politique sociale plus dynamique en faveur des étudiants. L'Etat consacre au total 4,5 milliards d'euros à l'aide sociale en faveur des étudiants. Concernant le logement qui constitue l'une des premières préoccupations des étudiants, le Gouvernement met en uvre le plan arrêté au printemps 2004 qui prévoit, dans les dix ans à venir, la construction de 50 000 chambres et la rénovation de 70 000 chambres. Pour que ces rénovations ne conduisent pas à une augmentation importante du loyer acquitté par les étudiants, le Gouvernement a décidé de déplafonner l'A.L.S. pour les chambres rénovées en la portant de 50,03 euros à 102,19 euros par mois. A la rentrée de 2005, le nombre de places réhabilitées est un peu supérieur à 4000 et celui des nouvelles constructions atteindra 1800. 5 500 chambres ont été financées en 2004 et autant de places le seront en 2005. Enfin, le Gouvernement utilisera des bâtiments publics en cours de cession pour la réalisation d'urgence de logements étudiants. De même, une priorité spécifique sera donnée au logement étudiant dans le cadre de la mobilisation de la ressource foncière de l'Etat et des établissements publics. Le Gouvernement a décidé d'affecter, d'ici la fin de l'année 2005, 110 millions d'euros supplémentaires qui permettront une mise en sécurité de bâtiments universitaires. Pour atteindre les objectifs qui lui sont fixés, l'enseignement supérieur français doit relever deux défis : celui de l'orientation des jeunes, celui de l'initiative et de la responsabilité. Ce défi impose d'élargir les capacités d'autonomie des établissements et de les mettre en situation de piloter véritablement leurs moyens financiers et leurs ressources humaines, en renforçant leur potentiel d'encadrement administratif de haut niveau. [UD 5]