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Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la lutte contre la pauvreté, le 17 octobre 2005.
Date: 2005-10-17
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Mesdames et Messieurs, Chers amis, Au fil des années, le 17 octobre est devenu un temps de partage où les consciences s'engagent pour que la pauvreté ne soit plus une fatalité, pour éveiller chacun d'entre nous à la nécessité de l'éradiquer et pour proclamer une valeur fondamentale de la République : celle de l'égale dignité de tous nos concitoyens. Je rends hommage à chacune et à chacun d'entre vous pour la constance de votre mobilisation, dans les pas du Père Joseph WREZINSKI. Je vous dis toute ma détermination pour qu'au-delà de ce rendez-vous annuel, nous rassemblions tous les moyens pour que les victimes de la misère puissent accéder aux droits de tous et vivre, enfin, debout. Lutter contre la misère, c'est porter haut les valeurs de justice, de solidarité et d'égalité des chances dans lesquelles s'incarne notre cohésion nationale. C'est combattre toutes les discriminations dont les plus vulnérables sont souvent les victimes. C'est donner aux bénéficiaires de minima sociaux l'accompagnement nécessaire pour retrouver, lorsque c'est possible, le chemin de l'emploi. C'est garantir aux plus modestes des logements et un cadre de vie dignes, en rattrapant le retard considérable qui a été accumulé en matière de logement social et en brisant les ghettos. C'est lutter contre le surendettement et l'exclusion bancaire, qui empêchent trop de nos concitoyens de repartir dans la vie et de former des projets. Toutes ces actions, engagées par les pouvoirs publics, doivent être poursuivies sans relâche. Elles ne sauraient cependant remplacer toute la richesse de votre engagement associatif ou individuel, au plus près des situations de détresse, qui fait chaque jour reculer l'égoïsme et l'indifférence et qui redonne espoir à nombre de nos concitoyens. Voici quelques années, la loi est venue consacrer les droits de tous ceux qui sont victimes de l'exclusion. Plus récemment, des engagements ont été pris, dans la durée, en faveur de la rénovation urbaine et de la cohésion sociale. Ce furent deux étapes essentielles, qui ont fortifié notre Pacte social. Mais d'autres étapes restent à franchir. Pour garantir l'effectivité de tous ces droits, je souhaite qu'ensemble, nous allions plus loin et qu'à l'occasion de la prochaine Conférence nationale de lutte contre l'exclusion qui se déroulera dans quelques mois, notre engagement collectif se matérialise concrètement par la fixation d'objectifs chiffrés pour faire reculer la pauvreté. Ces objectifs seront l'aiguillon et la mesure de l'action, et autant de droits à respecter et à faire respecter. Vous qui êtes ici rassemblés, vous faites entendre la voix de tous ceux que la misère enferme dans le silence. La permanence de votre révolte contre la misère est salutaire pour la société tout entière. Vous pouvez compter sur la force et la constance de mon engagement à vos côtés.
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 16 octobre 2005, sur les perspectives de déploiement de la Télévision Numérique Terrestre (TNT).
Date: 2005-10-16
Orateur: Premier ministre

A l'occasion de la mise en service officielle de 15 nouveaux émetteurs pour la Télévision Numérique Terrestre (TNT), le Premier Ministre s'est réjoui du déploiement de cette nouvelle offre audiovisuelle. Alors que les professionnels estiment que plus d'un million d'adaptateurs auront été vendus après Noël, il a aussi salué le lancement de 4 nouvelles chaînes gratuites. La France entre de plain-pied dans la télévision numérique pour tous. Alors que trois quarts des Français ne recevaient jusqu'à présent que 6 chaînes gratuites, un Français sur deux pourra désormais recevoir 18 chaînes gratuites. Ce triplement de l'offre audiovisuelle gratuite signale le dynamisme renouvelé du service public puisque de nombreux Français découvriront à cette occasion une nouvelle offre de programmes (France 4, France 5 en soirée et Arte dans la journée) ainsi que les chaînes parlementaires, relais du débat public. Il a aussi appelé les acteurs de la télévision numérique à se rassembler pour que l'ensemble des Français puisse recevoir les 18 chaînes gratuites de la TNT. Il a ainsi demandé d'accélérer le déploiement de la TNT afin que 85% des Français puissent y avoir accès dès le printemps 2007. A cette fin, outre la mission de concertation qu'il a confiée au Professeur Dominique ROUX, le Premier Ministre a annoncé une série de mesures. Les moyens mis à la disposition du fonds de réaménagement du spectre seront renforcés. Par ailleurs, pour régler les questions spécifiques aux zones frontalières, le Premier Ministre a demandé à Monsieur François LOOS, Ministre délégué à l'Industrie, d'engager avec nos voisins des discussions sur les fréquences utilisables. Toujours dans ces régions dans lesquelles la pénurie de fréquences disponibles rendra vraisemblablement nécessaire le recours aux innovations technologiques les plus performantes, le Premier Ministre a également décidé la création d'un " fonds d'accompagnement du numérique " dès 2006. Par ailleurs, le Premier Ministre a demandé à Monsieur Renaud DONNEDIEU DE VABRES, Ministre de la Culture et de la Communication, d'engager une modification du cadre législatif afin de rendre possible le lancement sur la TNT de la télévision du futur, à savoir la haute définition et la télévision mobile. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 24 octobre 2005)
Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, lu par l'ambassadeur de France en Russie, sur la coopération aéronautique franco-russe, le 14 octobre 2005.
Date: 2005-10-14
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Avec l'inauguration de l'usine VolgAero de Ribynsk, le programme d'avion régional civil décidé par la Russie et avec la coopération de la France franchit une étape majeure. C'est ici que seront désormais produits les moteurs de l'avion régional RRJ destiné aux compagnies aériennes du monde entier. Il s'agit d'une nouvelle dimension du partenariat russo-français, illustration exemplaire de la capacité de nos deux pays à travailler ensemble pour relever les paris technologiques et industriels les plus exigeants. Ce succès de notre coopération aéronautique est un symbole. Il a été rendu possible par l'affirmation toujours renouvelée, à Paris comme à Moscou, d'une volonté politique ferme : porter la coopération technologique et industrielle entre la France et la Russie à des niveaux toujours plus élevés. Pour l'aboutissement de ce grand dessein, nous avons su prendre ensemble les décisions qui s'imposaient. Nous pouvons tous aujourd'hui nous en réjouir. Les conditions sont en effet désormais réunies pour permettre le succès, dans les délais les plus brefs, de ce qui sera l'un des avions régionaux civils les plus performants au monde. Je tiens à en remercier très chaleureusement les équipes d'ouvriers, de techniciens et d'ingénieurs, russes et français, qui ont su faire de cette ambition une réalité.
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 14 octobre 2005, sur les priorités du Gouvernement pour prévenir la propagation de la grippe aviaire en Europe.
Date: 2005-10-14
Orateur: Premier ministre

Le Premier ministre, Dominique de Villepin, a réuni ce vendredi 14 octobre 2005 les ministres concernés par la menace d'une pandémie de grippe aviaire, ainsi que le délégué interministériel à la grippe aviaire, le Professeur Didier Houssin, pour faire le point sur les risques liés à la survenue récente de foyers de grippe aviaire en Turquie et en Roumanie. Il a été rappelé qu'à ce stade, il s'agit d'une maladie qui touche les volailles. Si on dénombre en Asie quelques cas de transmission des volailles à l'homme, il n'y a en revanche à ce jour aucun cas de transmission d'homme à homme : nous ne sommes pas en situation de pandémie. En application du principe de précaution la France a décidé, avec la Commission européenne, d'interdire immédiatement l'importation de volailles en provenance de Turquie et de Roumanie. Le Premier ministre a rappelé les deux priorités du gouvernement. La première est de prévenir, en étroite coordination avec nos partenaires européens, la propagation de l'épizootie en Europe. A cette fin, plusieurs mesures sont mises en oeuvre ou renforcées : développement de la surveillance des oiseaux migrateurs, dépistage des volailles domestiques, promotion de pratiques d'élevage évitant tout risque de contact avec les oiseaux sauvages, renforcement des contrôles de l'introduction sur le territoires d'oiseaux et de produits dont l'importation est interdite, réunion par les ministres compétents des professionnels de la filière avicole et de ceux qui sont au contact des oiseaux sauvages (chasseurs, responsables des réserves naturelles) afin de leur demander de signaler tout cas de décès suspect d'un oiseau sauvage ou domestique. La seconde est de protéger la santé de tous les Français. Le Premier ministre a fait le point sur l'approvisionnement de la France en masques et en médicaments anti-viraux, ainsi que sur les réservations de vaccins, en application du plan de prévention et de lutte contre la pandémie grippale. L'innocuité de la consommation de volailles cuites a été rappelée. Le Premier ministre a annoncé que la version révisée du plan gouvernemental sera rendue publique dès lors qu'il aura été validé, dans les prochains jours. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 24 octobre 2005)
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 14 octobre 2005, sur le succès du lancement d'Ariane 5 et de l'envoi dans l'espace du satellite de télécommunications militaires Syracuse 3 A.
Date: 2005-10-14
Orateur: Présidence de la République

Le Président de la République exprime sa grande satisfaction après le succès aujourd'hui du troisième lancement de l'année d'une Ariane 5 depuis le Centre Spatial Guyanais de Kourou et de l'envoi dans l'espace du satellite de télécommunications militaires Syracuse 3A. M. Jacques Chirac exprime ses très vives félicitations à l'ensemble des personnels de l'Agence Spatiale Européenne, du Centre National d'Etudes Spatiales, d'Arianespace et de l'industrie spatiale européenne, en particulier EADS, SNECMA, ALCATEL ALENIA SPACE et THALES, pour ce nouveau succès. La pleine maîtrise par la France d'un système de télécommunications militaires constitue un élément fondamental pour assurer l'autonomie d'appréciation, de décision et d'action de notre pays et de l'Union européenne. Le satellite Syracuse3A permettra également à la France de continuer à remplir un rôle majeur au profit de l'OTAN. En effet, la France, associée au Royaume-Uni et à l'Italie, avait remporté le dernier appel d'offre pour la fourniture à l'OTAN de capacités de télécommunications par satellites. Le Chef de l'État se réjouit que le succès de cette nuit permette de renforcer l'Europe spatiale et l'Europe de la Défense.
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 14 octobre 2005, sur les rôles du nouveau comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT) et de la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivi
Date: 2005-10-14
Orateur: Premier ministre

Discours Partager la page Imprimer Télécharger au format pdf Envoyer par Email Copier dans le presse-papier Partager sur Facebook (nouvelle fenêtre) Partager sur X (anciennement Twitter - nouvelle fenêtre) Partager sur Linkedin (nouvelle fenêtre) Partager sur Bluesky (nouvelle fenêtre) Communiqué des services du Premier ministre, en date du 14 octobre 2005, sur les rôles du nouveau comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT) et de la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) en matière d'investissement dans les infrastructures et dans la mise en oeuvre des pôles de compétitivité. Société Prononcé le 14 octobre 2005 Intervenant(s) : Premier ministre Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre Circonstance : Installation par Dominique de Villepin, Premier ministre, du Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT), à Paris le 14 octobre 2005 MOTS CLÉS Ville - Territoires Aménagement du territoire Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires Aménagement du territoire Création d'organisme Compétence Investissement public Infrastructure Financement Privatisation Société d'autoroute Aide à la recherche Aide à l'innovation Developpement rural Pôle de compétitivité 052000087 Haut de page
Interview de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, dans "Le Point" du 13 octobre 2005, sur les relations entre le MPF et le Front national.
Date: 2005-10-13
Orateur: Philippe de Villiers
Fonction: FRANCE. Mouvement pour la France, président

Le Point.- Jean-Marie Le Pen vous surnomme "Duplicator" et "Contrefacteur" en clin d'oeil à Besancenot. Pourquoi dit-il que vous l'imitez ? Philippe de Villiers.- Peut-être parce qu'il panique un peu... En tout cas, quand on cède à la tentation de ne parler que de son voisin, on risque de tomber sous hypnose comme dans la fable de La Fontaine "Le renard et les poulets d'Inde". A force d'observer le renard qui les guette, les dindons réfugiés sur un arbre finissent éblouis et tombent. Le Point.- Vous êtes donc le renard de M. Le Pen ? Philippe de Villiers.- Je n'ai pas cette impression, mais si j'occupe à ce point ses fantasmes, c'est que je suis très présent sur des problèmes qui préoccupent les Français. Je brise le politiquement correct et je parle comme ils m'ont parlé pendant la campagne référendaire. Je ne fais pas du Le Pen en moins bien, je fais du Villiers en mieux, et ça marche pas mal. Le Point.- On vous accuse aussi de déposséder Marine Le Pen de son héritage avant même qu'elle hérite... Philippe de Villiers.- Les seuls dépossédés, ce sont les Français qui souffrent dans les territoires perdus de la République. Ceux qui, sans emploi, sans logement, vivent au contact de la poudre, de la peur et de la haine. Je suis trop préoccupé par cette souffrance pour me préoccuper du milieu politique. Je ne m'intéresse ni à la Marine ni d'ailleurs à la Royal. (Source http://www.mpf-villiers.com, le 17 octobre 2005)
Lettre de félicitations de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée à M. Hu Jintao, Président de la République populaire de Chine, à la suite du succès du lancement du vaisseau spatial Shenzou-VI, le 13 octobre 2005.
Date: 2005-10-13
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur le Président, Cher ami, A l'heure où la Chine vient de lancer avec succès le vaisseau SHENZHOU-VI dans l'espace, je tenais à vous adresser, ainsi qu'à tous ceux qui ont bâti ce formidable programme spatial, mes très sincères félicitations. Deux ans après la réussite du premier vol habité chinois dans l'espace, cette nouvelle mission confirme la capacité de la Chine à concevoir des vols spatiaux ambitieux. Les exigences techniques et humaines de SHENZHOU-VI témoignent de la grande expertise acquise par votre industrie spatiale. Le peuple chinois peut être fier de cet exploit. L'espace demeure la grande conquête pacifique de l'humanité, et je suis heureux que nous puissions l'aborder ensemble, au service de la paix et de la science. Nos deux pays ont engagé une coopération prometteuse dans le domaine spatial. Le travail entrepris sous l'égide du Centre national d'études spatiales et de l'Agence nationale spatiale chinoise a permis d'élargir les perspectives de cette coopération et d'élaborer, dans le cadre de notre dialogue stratégique, des partenariats concrets et opérationnels. Je souhaite vivement que cette coopération se poursuive, dans le même esprit d'innovation et de confiance. En vous renouvelant toutes mes félicitations pour la mission Shenzhou-VI, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma très haute considération. Avec toute mon estime et mes amitiés
Lettre de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée à M. Koïchiro Matsuura, Directeur général de l'UNESCO, à la suite de sa réélection, le 13 octobre 2005.
Date: 2005-10-13
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur le Directeur général, Cher Ami, C'est avec une très grande satisfaction que j'ai appris votre réélection à la tête de l'UNESCO. Je tiens à vous exprimer, à cette occasion, mes très chaleureuses félicitations et à vous dire l'appréciation de la France pour votre action. Depuis 1999, vous avez su conduire les réformes indispensables de l'Organisation. Vous avez également animé, avec sagesse et détermination, les grandes réflexions qui ont replacé l'UNESCO au coeur de l'action multilatérale. Sur la bioéthique, la diversité culturelle ou la lutte contre le dopage dans le sport, l'UNESCO a fait, sous votre direction, oeuvre pionnière en posant les bases d'un nouveau droit international à la mesure des défis de notre temps. Dans les prochains jours, les États membres de l'Organisation auront à se prononcer sur le projet de Convention sur la diversité culturelle. Vous connaissez l'engagement de la France sur cet enjeu majeur de la mondialisation. Alors que certains entreprennent aujourd'hui de remettre en cause le très large consensus auquel nous sommes parvenus, la France sait pouvoir compter sur votre engagement personnel pour faire aboutir cette négociation essentielle en préservant toute l'ambition d'un projet dont l'adoption marquera, de manière éclatante, l'inauguration de votre nouveau mandat. En vous renouvelant tous mes vux de succès, je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur général, l'expression de ma haute considération.
Conseil des ministres du 12 octobre 2005. Organismes de placement collectif immobilier.
Date: 2005-10-12
Orateur: Thierry Breton
Fonction: FRANCE. Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a présenté une ordonnance définissant le régime juridique des organismes de placement collectif immobilier et les modalités de transformation des sociétés civiles de placement immobilier en organismes de placement collectif immobilier. Ce nouveau produit d'épargne collective modernise l'offre de produits d'épargne immobilière à l'intention des particuliers et des investisseurs institutionnels. La création des organismes de placement collectif dans l'immobilier devrait permettre à la place de Paris de jouer un rôle accru en matière d'investissement immobilier, en offrant à la fois des sociétés foncières cotées (SIIC) et des instruments de gestion collective immobilière (OPCI). Le cadre juridique des OPCI est inspiré de celui des OPCVM : les OPCI peuvent prendre la forme de fonds de placement immobilier (FPI) ou de sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable (SPPICV). Les premiers se verront appliquer la fiscalité foncière tandis que les secondes seront soumises à la fiscalité des revenus de capitaux mobiliers. Si les OPCI investissent majoritairement dans des actifs immobiliers, l'objectif est néanmoins de leur conférer une liquidité importante. Ainsi les OPCI devront comporter un ratio d'au moins 60 % d'actifs immobiliers. Ce ratio, nettement inférieur à celui qui prévaut actuellement pour les SCPI (95 %), permettra aux OPCI d'être beaucoup plus liquides que ces dernières et de répondre à la principale critique adressée aux SCPI, dont le développement a par conséquent été fortement entravé. Cette caractéristique, inhérente aux organismes de placement collectif, permettra aux OPCI d'être éligibles à l'actif des investisseurs institutionnels, notamment des compagnies d'assurance. En matière de gouvernance, le droit commun s'applique aux sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable (assemblée générale et conseil d'administration composé d'actionnaires). Pour les fonds de placement immobilier, un conseil de surveillance, composé de porteurs de parts, a pour mission de contrôler les modalités de gestion du fonds. L'ordonnance prévoit que les OPCI doivent respecter un certain nombre de ratios (liquidité, dispersion des risques, endettement, gage de leur bonne gestion···) et organise l'information des épargnants tant à la souscription qu'en cours de vie des OPCI. Elle confie à l'Autorité des marchés financiers l'agrément des OPCI et de leurs sociétés de gestion qui sont soumises à son contrôle. Enfin, l'ordonnance organise les modalités de transformation des SCPI en OPCI avec une période de transition s'étalant sur cinq ans.
Conseil des ministres du 12 octobre 2005. La politique du livre.
Date: 2005-10-12
Orateur: Renaud Donnedieu de Vabres
Fonction: FRANCE. Ministre de la culture et de la communication

Le ministre de la culture et de la communication a présenté une communication sur la politique du livre. Le secteur du livre est par excellence celui de la diversité culturelle. L'accès du public le plus large à cette source irremplaçable de savoir, d'information, d'apprentissage et de loisir doit être assuré. A cette fin, le Gouvernement se propose d'étudier plusieurs mesures nouvelles en faveur de la librairie indépendante : - un allègement ou une exonération de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA) dans le cadre de la réflexion générale engagée sur cette taxe par le ministre délégué chargé du budget ; - une incitation faite aux communes et aux départements à soutenir les librairies indépendantes grâce à l'extension à ces commerces des dispositions de la loi du 13 juillet 1992 qui permet à ces collectivités d'apporter des aides économiques directes aux salles de cinéma, voire grâce à un aménagement de la taxe professionnelle. Seront également mis à l'étude deux dispositifs, l'un destiné à encourager le maintien, dans la durée, de livres de référence dans les librairies, le second destiné à accompagner la reprise des librairies par des libraires professionnels. Le Gouvernement entend par ailleurs poursuivre la modernisation des bibliothèques publiques engagée depuis plus de trente ans aux côtés des communes et des départements, modernisation qui a permis à ces établissements de devenir l'équipement culturel le plus fréquenté par les Français. Il souhaite, notamment, restaurer la capacité de l'État à accompagner ces collectivités, à un niveau incitatif et efficace, en recentrant son intervention sur les projets d'investissement, conformément à sa mission en matière d'aménagement culturel du territoire. Pour atteindre cet objectif, le Gouvernement a prévu dans le projet de loi de finances pour 2006 une réforme du concours particulier des bibliothèques au sein de la dotation générale de décentralisation qui permettra de mobiliser 75 millions d'euros par an en faveur des projets d'investissement des collectivités territoriales.