Déclaration de M. Hervé Morin, ministre de la défense, sur les réformes en matière de défense, à l'Assemblée nationale le 8 juin 2009.
Date: 2009-06-08
Orateur: Hervé Morin
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense ; FRANCE. Le Nouveau Centre, président

Monsieur le président, Mesdames et messieurs les députés, « La Défense ! C'est la première raison d'être d'un Etat. Il n'y peut manquer sans se détruire lui-même » disait le Général De Gaulle. Avec cette nouvelle Loi de programmation militaire, le Gouvernement prend ses responsabilités pour l'avenir. Ce texte, si vous l'adoptez, permettra à notre pays de demeurer une puissance capable de peser sur la scène internationale, car s'appuyant sur un outil militaire crédible. Ce texte est en effet ambitieux, cohérent, sincère et il propose une approche globale. C'est un texte ambitieux. C'est la première étape d'un effort de 377 Mdseuros pour la Défense d'ici à 2020 : - sur la période 2009-2014, 186 Mdseuros seront affectés à la mission « défense », dont 102 Mdseuros pour l'équipement des forces. Ainsi, en 2014, les dépenses d'équipement représenteront 17,6 Mdseuros, contre 15,4 Mdseuros en 2008 ; - le budget sera stable en volume les trois premières années, puis il progressera de 1% par an les années suivantes ; - les économies générées par notre réforme seront intégralement reversées à la Défense, ce qui en fait une exception au sein de l'Etat et une priorité politique ; C'est aussi un texte cohérent. Il respecte les orientations stratégiques déterminées et définies par le Livre Blanc, qui a été approuvé par le Président de la République. Cette LPM est probablement pour la première fois l'expression la plus achevée d'une analyse de nos besoins capacitaires déclinée ensuite en choix d'équipements par armée. Elle n'est en aucun cas la consolidation des demandes de chaque Etat-major. Cette LPM est également un texte sincère : - le périmètre de cette programmation exclut tout « bourrage », c'est-à-dire le financement de dépenses étrangères à la Défense ; - le mode de financement des opérations extérieures évolue : la provision en loi de finances initiale sera majorée à 570 Meuros en 2010, et jusqu'à 630 Meuros en 2011, alors que le complément éventuel sera désormais couvert par la réserve de précaution interministérielle. Enfin, ce texte présente une approche globale. Il contient en effet un certain nombre de dispositions législatives qui, en modifiant l'ordonnance de 1959, actualise les attributions des membres du Gouvernement en matière de défense et de sécurité nationale. La loi crée en particulier un Conseil de défense et de sécurité nationale autour du Président de la République ; - la LPM permettra de donner un cadre juridique qui facilitera le développement européen de DCNS et qui permettra la réorganisation de SNPE. Mesdames et messieurs les députés, Le premier ennemi de la Défense, c'est l'immobilisme, c'est la force de l'habitude. Une Défense qui n'évolue pas, c'est une Défense qui est menacée, et notre pays l'a chèrement payé dans son histoire. Depuis deux ans, la majorité a lancé un mouvement qui est le plus important que la Défense ait connu depuis la professionnalisation des armées. Depuis deux ans, nous adaptons notre stratégie, notre fonctionnement, notre organisation aux réalités du monde d'aujourd'hui et de demain. Et la LPM est la clef de voûte de ce mouvement de réforme que je veux vous rappeler. I] Nous avons tout d'abord défini une nouvelle stratégie de défense et de sécurité nationale : c'est le Livre Blanc, que vous avez adopté il y a un an. Il s'agit de notre feuille de route. La dissuasion reste « l'assurance-vie » de la nation : notre effort est donc maintenu dans ce domaine. Et pour le renforcer, nous développons un programme d'alerte avancée qui sera pleinement opérationnel en 2020. Face aux nouvelles menaces comme le terrorisme, la prolifération, les menaces chimiques, bactériologiques, ou les cyber-attaques, le renseignement est notre première protection. Nous allons donc développer la nouvelle fonction stratégique « connaissance-anticipation ». Cela passe notamment : - par la création de 700 postes dans les services de renseignement, - le lancement avec les Européens du programme MUSIS, qui succèdera au programme HELIOS, ou le lancement du satellite d'écoute électromagnétique CERES ; - et le développement du drone moyenne altitude longue endurance, MALE, pour lequel les choix techniques et industriels ne sont pas encore arrêtés. Ensuite, le Livre Blanc identifie un nouvel arc de crise, allant de la Mauritanie au Pakistan. Pour y répondre, nous devons renforcer nos capacités d'intervention. Pour cela : - notre aviation de combat sera pleinement polyvalente grâce à l'arrivée du Rafale dans sa version F3, qui se substitue progressivement aux flottes vieillissantes et coûteuses en entretien comme le Mirage F1 ; - nous disposerons à terme d'un parc de 18 frégates de premier rang, avec l'admission au service actif des deux frégates Horizon en 2009 et 2010, et des FREMM à partir de 2012 ; - les sous-marins nucléaires d'attaque seront progressivement remplacés à partir de 2017 par le Barracuda qui sera armé du missile de croisière naval ; - enfin nos troupes accueillent leurs premiers VBCI. Elles en recevront plus de 550 sur la période. Dans le domaine aéroterrestre, 23 hélicoptères NH 90 en version terrestre seront livrés entre 2011 et 2014 et 24 Cougar seront rénovés. S'agissant des crédits d'entretien du matériel, en 2008 comme en 2009, ils ont permis : - en métropole, de préserver, certes difficilement, mais de préserver le taux d'activité et le niveau d'entraînement des forces dans le respect des contrats opérationnels des armées ; - en OPEX, de répondre aux besoins opérationnels avec des taux de disponibilité excellents. Les objectifs de disponibilité du matériel sont globalement tenus. Cependant, il ne faut pas s'en cacher, la situation demeure fragile et des points de préoccupation surgissent régulièrement sur tel ou tel parc. Clé de notre efficacité opérationnelle et du moral de nos armées, le maintien en condition opérationnelle nécessite un effort financier soutenu et régulier. La LFI 2009 augmente encore la ressource consacrée à l'entretien programmé des matériels (EPM) de 8% par rapport à 2008, la portant de 2,7 Mdeuros à 2,9 Mdeuros (hors dissuasion). Pendant la durée de la LPM, la dotation se stabilisera en volume autour de 3 Md euros alors même que le format de nos armées se réduira. Je sais que nos matériels sont très sollicités, que certains vieillissent, devenant de plus en plus difficiles à entretenir, tandis que les matériels les plus récents ont des coûts de possession nettement plus élevés que les matériels précédents. L'heure de vol du Tigre, c'est par exemple 10 fois l'heure de vol de la Gazelle. Mais la problématique du maintien en condition opérationnelle, ce n'est pas seulement une question d'argent. La preuve c'est que nous avons ajouté en cumulé sur la précédente LPM plus d'1,5 Md euros alors que la disponibilité n'est pas encore satisfaisante, même si elle s'était améliorée. La problématique d'amélioration de la disponibilité passe donc aussi par une réforme d'organisation et de structure. Cela implique: - la montée en puissance du service industriel de l'aéronautique, le SIAé, créé début 2008 ; - ainsi que la politique de gestion et d'emploi des parcs (PEGP) au sein de l'armée de terre, qui en permettant le regroupement géographique des parcs selon leur emploi (entraînement, instruction, stockage, OPEX) permet d'en optimiser le soutien par une gestion dynamique du besoin ; - la création début 2010 d'un service de soutien responsable de coordonner le MCO de l'ensemble du matériel terrestre des armées et services (la SIMMT et le frère jumeau du SIAé pour le matériel terrestre, le SMITER) ; - l'extension des nouveaux modes de contractualisation, plus globaux, avec les industriels de défense (DCNS, NEXTER...) ; - le développement du contrôle de gestion sur toute la filière. Enfin, le Livre Blanc rappelle que pour répondre aux nouveaux défis, nos armées sont amenées à intervenir le plus souvent en coalition. Nous devons être capables d'agir ensemble : c'est l'interopérabilité qui s'améliore. Mais nous avons avec nos partenaires européens et atlantiques bien plus que des intérêts communs et les cérémonies du 6 juin nous l'ont rappelé : nous avons un destin commun. Avec la présidence française de l'UE, nous avons relancé l'Europe de la Défense autour de projets concrets, comme la mise en oeuvre d'un « Erasmus militaire » pour les officiers, la constitution d'un groupe aéronaval européen, la création d'une flotte européenne de transport, des programmes de recherche confiés à l'Agence Européenne de Défense ou encore la constitution d'un réseau de surveillance maritime des côtes européennes. Cette défense européenne doit nous permettre de pouvoir mener des opérations militaires autonomes, d'envergure significative. Et cette autonomie n'est pas concurrente de l'Alliance Atlantique, bien au contraire : elle la renforce. Mesdames et messieurs les députés, II] De ces nouvelles priorités découle une nouvelle organisation du ministère. Ce changement d'organisation est, de l'avis général, aussi ambitieux que celui conduit en 1882 qui avait mis le soutien sous la responsabilité du commandement. La gouvernance du ministère a été profondément renouvelée. J'ai voulu un nouveau décret d'organisation se substituant aux décrets de 2005. Il est à l'heure actuelle examiné par le Conseil d'Etat. Il permettra un fonctionnement plus intégré et il consolide, sous l'autorité du ministre, les responsabilités du chef d'état-major des armées vis-à-vis des trois armées, notamment dans les domaines de la planification, de la programmation et du soutien. Symbole de cette nouvelle gouvernance, les états-majors et les directions d'administration centrale seront regroupés sur un site unique à Balard, d'ici la fin 2014. La procédure de mise en concurrence a été lancée et les travaux préparatoires sur le site vont démarrer. De plus, les soutiens et l'administration générale sont désormais rationalisés. Dans ce but, nous avons lancé pas moins de 38 chantiers, comme la réforme des achats qui seront en grande partie centralisés comme dans toute grande organisation moderne (15 millions d'économie ont déjà été réalisés en 2008, 60 millions sont attendus en 2009), la modernisation des structures de paye des personnels, l'externalisation d'un certain nombre de fonctions de soutien, la simplification et la réduction des échelons intermédiaires, la mutualisation des plates-formes logistiques, ou encore la création d'une Agence interarmées de Reconversion du personnel. La réunification des centres de recrutement est déjà effective. C'est terminé le temps où un jeune qui voulait s'engager devait, dans la même ville, courir de bureaux en bureaux pour choisir son armée et son métier. Désormais, il trouve dans un lieu unique, le CIRFA (Centres d'Information et de Recrutement des Forces Armées), toutes les informations dont il a besoin sur les différents métiers proposés par nos armées. Parallèlement, nous avons lancé une réforme profonde de nos systèmes d'information. Nous y consacrons chaque année 1,5 Mdseuros. Il n'est plus possible que chaque entité développe ses propres systèmes. Aujourd'hui, nous avons par exemple 15 messageries différentes. Les systèmes de gestion des ressources humaines, qui se comptaient par dizaines, vont être réduits à 5 en 2010 pour aller ensuite vers un système unique. Tout en améliorant la qualité du service, nous pouvons économiser, selon nos calculs, plusieurs centaines de millions d'euros chaque année. Pour avancer plus vite dans cette voie, j'ai renforcé la direction générale des systèmes d'information du ministère, qui m'est directement rattachée et qui ne sera plus seulement chargée de préconisations mais qui disposera aussi du budget de la fonction informatique. La conséquence de cette nouvelle organisation comme des nouvelles priorités stratégiques, c'est une nouvelle carte militaire, que j'ai présentée l'été dernier. On me disait que c'était impossible. On me disait que c'était la jacquerie assurée dans nos provinces. Nous l'avons fait grâce à une concertation extrêmement poussée, même si je ne sous-estime pas les difficultés, et permettez-moi à cette occasion de saluer l'esprit de responsabilité des élus et de les remercier pour l'aide qu'ils apportent au succès de cette réforme d'envergure. Les premiers projets de reprise des sites et de redynamisation économique sont d'ailleurs lancés. Cette densification de nos implantations est aussi le fruit de nos choix d'équipements. Un seul exemple : le Rafale. Décidée au milieu des années 1980, la mise en service opérationnel de ce chasseur polyvalent nous permet de resserrer le format de la flotte des avions de combat. Nous avions 450 avions en ligne dans l'Armée de l'Air, et nous projetions d'avoir 234 chasseurs polyvalents, pour le même résultat. La conséquence, c'est que nous avons besoin, bien entendu, de moins de bases aériennes. Cette nouvelle carte militaire est aussi le résultat de l'interarmisation et de la mutualisation des soutiens et de l'administration générale, qui s'appuient sur le concept des bases de défense. Les 11 bases de défense expérimentales créées début 2009 regroupent au total 50 000 personnes. Leur soutien est assuré par 6 000 civils et militaires qui ont été transférés de leurs armées respectives vers la nouvelle chaîne interarmées du soutien. Au bout de seulement quelques mois, l'expérimentation est déjà riche d'enseignements. L'idée initiale en ressort renforcée : les gains potentiels issus de la mutualisation du soutien sont très importants. L'évolution des mentalités et des cultures depuis un an est sensible et elle a permis, pour certains chantiers, d'accélérer les calendriers de mise en oeuvre : - la fusion des trois commissariats d'armées sera finalement réalisée début 2010 ; - la généralisation des bases de défense se fera courant 2011. Dans les deux cas, c'est deux ans plus tôt que prévu. Cet immense mouvement, je suis conscient qu'il représente un effort important pour la Défense et pour les hommes et les femmes qui la servent. Mais c'est la clé de la modernisation de nos armés. Il est donc assorti d'un plan massif d'accompagnement pour tous les personnels. Ce sont 140 millions d'euros par an de mesures d'aides au départ, à la mobilité et à la formation pour le personnel du ministère : par exemple, l'attribution de pécule pour les militaires ou d'indemnités de départ volontaires pour les ouvriers et les fonctionnaires, ou encore le dispositif d'aide à la mobilité des conjoints. C'est un effort qui n'a pas d'équivalent dans le reste de la fonction publique. Vous le savez, tous les systèmes d'armes que nous développons ne vaudront que par le « système d'hommes » qui les sert. Nous devons donc garantir aux femmes et aux hommes de la Défense les meilleures conditions matérielles, organisationnelles et financières possibles pour assurer leurs missions. C'est pour cela que nous faisons un effort considérable sur le logement. J'ai renégocié la convention avec la SNI sur les logements domaniaux, ce qui a permis d'obtenir le paiement d'une soulte de 220 Meuros par cette société. Cela nous permet d'affecter plus d'argent aux programmes de logement et d'améliorer leur entretien. Les crédits affectés au logement sont ainsi passés de 80 à 100 Meuros par an. Le parc domanial de la Défense doit en effet évoluer avec la société. Désormais, l'éligibilité au logement est par exemple ouverte : - aux personnels pacsés depuis plus de trois ans ; - aux personnels militaires ayant la garde alternée ou un droit de visite pour leurs enfants encore en âge d'éducation. En matière de logement, nous menons une politique active. Il ne sert à rien de conserver un parc obsolète ou mal situé. Nous nous séparons donc des logements vacants - il y en avait plus d'un millier -, pour en acquérir là où sont réellement nos besoins. Je pense en particulier à Toulon ou à la région Ile-de-France, où le marché immobilier est particulièrement tendu. En tout, entre 2009 et 2011, nous attendons la livraison de plus de 7000 logements. Pour continuer d'attirer les meilleurs, en nombre suffisant, nous devons aussi leur offrir des perspectives. Nous avons donc travaillé pour améliorer le recrutement et la gestion des carrières. Et nous avons consolidé la place des civils dans notre outil de défense : un nombre significatif d'entre eux par exemple commanderont un Groupement de soutien des bases de défense. Par ailleurs, j'ai lancé un vaste chantier de revalorisation des grilles indiciaires des militaires ainsi que des mesures pour le personnel civil à due proportion de leur place dans la communauté de défense, comme le développement de la promotion interne. En tout, nous y consacrerons près de 350 Meuros. Nous l'avons fait en 2008 pour les militaires du rang, les sergents et les seconds maîtres, nous poursuivons en 2009 avec les sergents-chefs, les maîtres, les sous-lieutenants, les lieutenants et les capitaines. Et tout sera achevé en 2011. Selon les catégories, cette revalorisation, c'est entre un peu moins d'1 mois jusqu'à 3 mois de solde indiciaire en plus ; et cela en fonction des conclusions du rapport du Haut comité d'évaluation de la condition militaire qui avait proposé en février 2007 un plan reposant sur deux principes : le rattrapage par rapport à la fonction publique en uniforme, et le repyramidage en fonction des responsabilités. III] Enfin, j'ai voulu une Défense qui s'intègre mieux à la vie de la société. Vie économique, d'abord, en période de crise. - Le ministère de la Défense, premier investisseur de l'Etat, est aussi le premier acteur du plan de relance. A l'heure où je vous parle, 1,1 milliards euros sont déjà engagés. Ainsi, la commande du 3e BPC assure 25% du plan de charge des chantiers de Saint-Nazaire et 60 Meuros ont déjà été payés à l'entreprise. Au total, la Défense bénéficiera d'une enveloppe de 2,25 milliards sur deux ans, dont 1,75 milliard de crédits nouveaux qui figurent dans le collectif annoncé au début de l'année. C'est 44% des 4 milliards constitutifs de l'effort d'investissement de l'Etat. - Participer à la vie économique, c'est aussi développer le commerce extérieur, par les exportations. C'est d'abord un engagement politique extrêmement fort du Chef de l'Etat, du Gouvernement et de l'ensemble de mon Ministère pour accompagner les efforts des industriels. Pour la Défense, 2008 a été la meilleure année depuis 2000, avec 6,4 Mdseuros à l'export, contre 5,7 en 2007. Et j'ai bon espoir que nous fassions encore mieux en 2009 : nous nous battons chaque jour pour cela. Ce sont les gros programmes et les grands projets, ceux dont on parle dans les journaux, mais il y a aussi le quotidien qui assure notamment le plan de charge des PME. J'ai donc lancé une vaste réforme du contrôle et du soutien en matière d'exportations pour faciliter la vie de nos industriels à l'export. Quelques chiffres : il fallait en moyenne 80 jours pour traiter un dossier d'export, il en faut moins de 40 aujourd'hui. Nous avions 30% de dossiers ajournés, nous n'en avons plus que 7%. Et nous avons lancé les procédures globales d'autorisation. Par ailleurs, dans les jours qui viennent, nous publierons le décret qui adopte la liste militaire de l'Union européenne. La liste des équipements sera ainsi harmonisée sur les dispositions européennes, alors que le texte actuel date de 20 ans. Cela facilitera l'exportation des composants non spécifiquement militaires entrant dans la fabrication des équipements. - J'ai aussi engagé un plan ambitieux en faveur des PME qui sont le substrat de notre industrie de défense, et surtout un trésor d'innovation et de réactivité. Tous les dispositifs sont en place : - nous avons créé un bureau spécifique au sein de la DGA afin d'améliorer l'information et l'accès aux marchés pour les PME qui n'ont pas les mêmes réseaux que les grands groupes ; - les PME se sont aussi vu offrir un meilleur accès aux programmes de R&T ; - enfin nous avons inséré dans les cahiers des charges des marchés publics d'armement des clauses favorisant la sous-traitance aux PME. Néanmoins, on doit encore faire mieux. J'ai donc lancé il y a un mois un nouveau dispositif de subvention pour les entreprises du secteur civil dont les sujets de recherche peuvent avoir un intérêt pour la Défense : le régime d'appui aux PME pour l'innovation duale - RAPID qui est doté de 10 Meuros. Enfin, la Défense n'est pas un monde à part. Elle a le devoir de rester au plus près des préoccupations des Français. J'ai donc voulu renforcer son ouverture sur la société : - à travers le plan handicap du ministère : à mon arrivée, nous étions à moins de 5% de taux d'emplois de travailleurs handicapés, et j'ai fixé comme objectif d'atteindre les 6% légaux fin 2009. Nous y sommes un an avant l'échéance, et je veux aller plus loin. Nous avions du retard : nous aurons de l'avance. Après avoir recruté 250 personnes handicapées en 2009, nous en recruterons 180 en 2009 et 160 en 2011 ; - Cette ouverture sur la société se traduit également par un ambitieux plan pour l'égalité des chances. 170 jeunes issus de familles de condition modeste sont d'ores et déjà scolarisés dans les collèges et lycées de la Défense. Ils bénéficient ainsi de l'accompagnement personnalisé et de l'excellence de nos établissements. Ils seront 380 à la rentrée prochaine, et 450 en 2010. Dans le cadre de ce dispositif, nous avons ouvert des « classes-tampons » pour les jeunes motivés par les Grandes Ecoles militaires et qui bénéficient après le bac d'une année pour acquérir les connaissances, les codes et la culture, qui leur permettront ensuite dans les classes prépas d'être, au moment du concours, à armes égales avec les jeunes de milieux plus favorisés. Ainsi, nos armées seront à l'image de notre République. Elles l'étaient pour les militaires du rang et les sous-officiers, elles le seront aussi chez les officiers. Par ailleurs, tous les ans et dès la rentrée prochaine, 150 jeunes pourront être accueillis par l'Ecole des Mousses qui rouvre ses portes. J'ai aussi mis en oeuvre un plan d'actions sur l'environnement au sein du ministère : - le bilan carbone de l'îlot Saint-germain est décliné en actions concrètes ; - nous avons effectué à l'automne dernier un audit environnemental complet de quatre sites pilotes : l'Ecole Polytechnique, le camp de l'armée de terre de Mailly, la base aérienne d'Orléans-Bricy et le parc d'hydrocarbures du Lazaret, près de Toulon. A partir de cet audit, nous avons engagé une démarche environnementale exemplaire et complète, qui se traduira notamment par une mise aux normes de l'ensemble de nos installations. - les nouvelles constructions intègrent désormais les standards Haute Performance environnementale (HPE) ; - et nous favorisons dans notre politique d'achats les marchés permettant le développement de la filière éco-industrielle : je me rendrai par exemple dans les prochaines semaines à Istres pour inaugurer un vaste plan d'équipement de la base aérienne en panneaux solaires. De plus, le démantèlement et la déconstruction des équipements militaires réformés - navires et avions notamment - font l'objet d'une ligne budgétaire spécifique et les besoins estimés sont couverts pour les six prochaines années, soit 100 Meuros. De même, la revalorisation des sites militaires après exploitation, comme Hao, est inscrite dans notre plan de financement pour les années à venir. Par ailleurs, nous avons besoin d'avoir un enseignement à la hauteur de la réputation de nos armées et de notre Défense. Je souhaite donc la création d'un grand pôle universitaire, scientifique et de recherche stratégique sur les questions de défense. La fusion de l'IHEDN et du CHEAr, ainsi que la création de l'IRSEM sont un premier pas pour ce projet. Je compte avancer rapidement sur ce dossier. Enfin, j'ai l'immense fierté d'avoir déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale un projet de loi visant à indemniser les victimes des essais nucléaires français. Ce texte permettra à la France d'être en paix avec elle-même, et d'être au diapason avec ce qui se fait déjà en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis. Vous le voyez, Mesdames et messieurs les députés, cette LPM qui est débattue aujourd'hui s'inscrit dans un vaste mouvement de réforme. Cependant les fondements de la culture militaire, de la culture de défense demeurent intangibles : le dévouement, la disponibilité, le courage, l'esprit d'initiative et le sens de l'action collective. Notre outil de Défense ne serait rien sans la qualité des femmes et des hommes, civils comme militaires, qui le servent quotidiennement et je veux à cet instant leur rendre hommage. Je pense aujourd'hui à tous ceux qui, loin de leur foyer, sont engagés dans des missions difficiles et dangereuses. Par leurs efforts, par leur volonté, par leur amour de la France, par leur professionnalisme, ils montrent aux Français combien ils peuvent être fiers de leur défense, combien ils peuvent compter sur leurs armées. Mesdames et Messieurs les Députés, cette LPM n'est pas seulement le dernier volet d'une vaste réforme de la Défense, elle est aussi la clé de voûte d'un projet qui engage notre responsabilité envers les générations futures : construire une Défense au service de la sécurité des Français et de la paix mondiale, une Défense au service des valeurs de notre pays pleinement engagé dans la construction d'une Europe politique. Cette ambition, c'est à vous qu'il appartient aujourd'hui de la rendre possible. Je vous remercie. source http://www.defense.gouv.fr, le 11 juin 2009