Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 27 février 2001, sur la réglementation des silos de céréales.
Date: 2001-02-27
Orateur: Ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement

A la suite de la grave explosion survenue le 20 août 1997 au sein des installations de stockage de céréales de la SEMABLA à BLAYE (11 personnes tuées), le Ministère a demandé aux préfets de vérifier la conformité des silos par rapport à l'arrêté ministériel du 11 août 1983 relatif à la prévention des accidents dans les silos. En un an, 83% des 1026 silos soumis à autorisation ont été visités par l'inspection des installations classées. Cette campagne de visites a conduit l'inspection à demander la régularisation de 177 silos, à dresser des procès verbaux d'infraction (103) , des mises en demeure (311) et à proposer des suspensions d'activité (18). Ces inspections ainsi que l'évolution technique et le retour d'expérience sur la situation dans les autres pays ont amené le Ministère à publier l'arrêté ministériel du 29 juillet 1998 (pour les installations soumises à autorisation) et l'arrêté ministériel du 29 décembre 1998 (pour les installations soumises à déclaration). Ces arrêtés renforcent les différentes dispositions de l'arrêté du 11 août 1983 sur le plan de la réduction des risques (prévention, protection). Ces dispositions portent notamment sur l'étude des dangers, la séparation des différentes structures, la mise à la terre des équipements, les installations électriques, les zones délimitant les atmosphères explosives. Un silo de l'Aisne, particulièrement dangereux du fait de la proximité des habitations voisines, a été fermé par un décret en Conseil d'Etat du 16 avril 1999, aucune mesure correctrice ne permettant de maîtriser les risques. A la demande des organisations professionnelles, le Conseil d'Etat a par ailleurs annulé les articles 6 et 15 de l'arrêté du 29 juillet 1998 (arrêt du 29 novembre 1999). L'arrêté ministériel du 15 juin 2000 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1998 a tiré les conséquences de cette annulation tout en renforçant certaines dispositions de l'arrêté. Par circulaire du 10 septembre 1998, il a été demandé aux préfets de tenir un tableau de bord pour chacun des silos de leur département. Ce tableau permet de suivre les mises en conformité des silos existants selon un échéancier défini dans l'arrêté (1, 3 et 6 mois, 1 et 2 ans). La dernière échéance d'application de l'arrêté pour les installations existantes était le 30 août 2000 (échéance de 2 ans). La direction de la prévention des pollutions et des risques sollicite les préfectures à chaque échéance d'application de l'arrêté ministériel aux installations existantes afin d'obtenir les fiches de suivi concernant ces échéances. Dans l'ensemble, l'application des dispositions pour les silos, qu'ils soient nouveaux (création de nombreuses extensions) ou existants engendre peu de difficultés techniques mais peut nécessiter des dépenses de plusieurs dizaines de millions de francs sur certains silos. Les non-conformités relevées concernent principalement les articles relatifs au remplacement des bandes transporteuses, à la mise en place de clôtures autour des silos et de dispositif de vérification et de signalement de dysfonctionnements et, dans une moindre mesure, les articles relatifs à la remise des études des dangers, à l'installation de sondes thermométriques et à la mise à la terre des équipements. L'inspection des installations classées poursuit, dans chaque département, ses contrôles qui peuvent donner lieu à des sanctions administratives (suspension ou consignation d'une somme répondant du coût des travaux à réaliser). Les Procureurs de la République sont par ailleurs saisis des infractions constatées. (Source http://www.environnement.gouv.fr, le 12 septembre 2001)