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Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, aux médias, sur la décision de la Libye de renoncer à ses programmmes d'armes de destruction massive et de souscrire au contrôle 
Date: 2003-12-20
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie

La France salue la décision prise par la Libye de renoncer à ses programmes d'armes de destruction massive sous le contrôle des organisations internationales. Elle salue également les efforts diplomatiques du Royaume-Uni et des Etats-Unis d'Amérique qui ont permis de parvenir à ce résultat. La France s'est mobilisée avec ses partenaires européens pour obtenir que l'Iran s'engage résolument dans la voie de la non-prolifération. Elle s'est réjouie à cet égard de la signature, jeudi dernier, par Téhéran du protocole additionnel dans le cadre de l'Agence internationale de l'Energie atomique. C'est maintenant la Libye qui s'engage dans la voie du désarmement et c'est un succès pour toute la communauté internationale. Ainsi se confirme l'efficacité de la démarche politique pour apporter une réponse pacifique au défi majeur que constitue aujourd'hui dans le monde le risque de prolifération. Cette démarche constitue un exemple et nous souhaitons que d'autres Etats puissent s'engager résolument dans cette voie. S'agissant de la Libye, l'annonce faite hier constitue un pas important vers le plein retour de ce pays dans la communauté internationale. Dans cette perspective, les engagements pris par les autorités libyennes à propos de l'affaire UTA doivent être mis en oeuvre sans délai. Les discussions en cours entre les représentants des familles et la fondation libyenne ont connu récemment des progrès. Nous souhaitons vivement qu'elles puissent aboutir rapidement à un règlement définitif. Nous sommes forts, nous le voyons bien, quand la communauté internationale avance unie. La clé, aujourd'hui, pour faire face au défi de la prolifération, comme à tous les autres, c'est bien de tout faire pour affirmer et développer l'unité de la communauté internationale. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 24 décembre 2003)
Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, dans "Sud Ouest" du 19 décembre 2003, sur l'équipementier TURBOMECA et l'effort budgétaire en faveur de l'armement, notamment concernant les hélicoptères et les avions de combat.
Date: 2003-12-19
Orateur: Michèle Alliot-Marie
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense

Q.- TURBOMECA est l'un des équipementiers privilégiés de l'armée française. Quelle signification revêt cette visite du 19 décembre ? Comptez-vous en profiter pour annoncer de nouvelles commandes ? R.-TURBOMECA est en effet un fournisseur important du ministère de la défense, très présent dans le domaine de la motorisation des matériels, autant d'ailleurs dans le militaire que dans le civil. Je suis donc heureuse d'assister aujourd'hui à l'inauguration d'un nouveau bâtiment sur le site de Tarnos. Le rétablissement de la disponibilité des matériels des armées est une de mes préoccupations majeures ainsi qu'un axe prioritaire de la Loi de programmation militaire 2003-2008. Cette visite s'inscrit donc dans ce contexte et fait suite aux différents déplacements que j'ai déjà effectués au sein des établissements de la DGA mais aussi d'établissements industriels. TURBOMECA a signé avec le ministère de la défense un contrat global de maintien en condition opérationnelle pour les moteurs d'hélicoptères. Ce type de contrat global est novateur et rompt avec les pratiques du passé. Dès mon arrivée, j'avais fait part de ma volonté de revoir les méthodes d'achat du ministère et je m'y suis attachée. L'industriel est ainsi en mesure de mieux optimiser ses coûts et a désormais la visibilité nécessaire pour lui permettre d'investir dans des équipements modernes et performants. Q.- Lors de votre arrivée à la tête du ministère de la Défense, vous avez pointé du doigt tous les retards en matière d'équipements, en particulier pour les hélicoptères et avions de combat. Où en est le programme Rafale qui doit être expérimenté à Mont-de-Marsan ? R.- Comme je m'y étais engagée, nous poursuivrons en 2004 le redressement de notre effort engagé en 2003. C'est vrai pour la maintenance des matériels qui connaissaient un taux d'indisponibilité encore trop élevé en raison d'une baisse continue des crédits qui lui étaient consacrés. C'est vrai aussi pour le renouvellement et la modernisation des équipements. Les programmes d'armement inscrits dans la Loi de programmation militaire 2003-2008 seront assurés. Le programme Rafale constitue un enjeu extrêmement important pour notre défense mais aussi pour l'industrie aéronautique militaire. Pour l'année 2004, cinq Rafale air seront livrés et le premier escadron sera opérationnel pour l'armée de l'air en 2006. Ils seront comme prévu expérimentés à Mont-de-Marsan. (Source http://www.défense.gouv.fr, le 2 décembre 2003)
Communiqué des services du ministère de l'outre-mer, en date du 19 décembre 2003, sur les décisions prises en faveur de l'outre-mer dans le cadre du CIADT.
Date: 2003-12-19
Orateur: Brigitte Girardin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'outre-mer

La Ministre de l'outre-mer, Brigitte GIRARDIN, se félicite des décisions prises en faveur des collectivités d'outre-mer dans lesquelles l'Etat exerce des compétences d'aménagement du territoire, lors du Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 18 décembre 2003, présidé par le Premier Ministre. Celles-ci confirment l'engagement de l'Etat pour favoriser le développement de ces collectivités. Ainsi, l'Etat apporte son soutien : au désenclavement numérique des départements d'outre-mer, en contribuant, à hauteur de 3,5 M , au projet de mise en place d'un deuxième câble sous-marin haut débit en Guadeloupe et en Martinique, ainsi qu'à diverses actions de développement des NTIC en Guyane et à la Réunion. à la mise en uvre de mesures de rattrapage dans le domaine de l'aménagement et de l'équipement de la Guyane et de la Réunion : -Mise en place d'un contrat territorial spécifique à l'agglomération de Cayenne qui sera finalisé en 2004, en accord avec la Région Guyane ; -Projet de restructuration urbaine à Saint-Denis de la Réunion et préparation d'une première tranche de travaux de réaménagement du front de mer ; -Renforcement du programme " structuration des bourgs " animé par le commissariat à l'aménagement des Hauts, en liaison avec la Région Réunion. La contribution financière de l'Etat sera de 2,5 M . -Mission sur le financement des projets de modernisation des grands équipements de transport de la Guyane (port de Dégrad des Cannes, aéroport de Cayenne -Rochambeau et port de St Laurent du Maroni). Par ailleurs, le financement du Pont sur l'Oyapock en Guyane sera inscrit dans un programme spécifique bénéficiant du concours du prochain établissement public de financement des infrastructures. Il s'agit là de permettre la réalisation de ce pont international entre la France et le Brésil. Enfin, l'Etat décide de prendre en compte le schéma directeur de développement de l'aéroport de Mayotte - Pamandzi, qui devra permettre la création d'une piste longue afin de relier sans escale Mayotte à la métropole. Cette décision concernant la collectivité de Mayotte constitue une première pour le CIADT. Elle témoigne de l'intérêt porté par le Gouvernement au développement de cette collectivité. (Source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 29 décembre 2003)
Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur le calendrier de mise en oeuvre des projets du gouvernement en matière de laïcité, au Sénat le 18 décembre 2003.
Date: 2003-12-18
Orateur: Jean-Pierre Raffarin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les sénateurs, Monsieur le sénateur, J.C. Carle, Le président de la République, hier, avec force, avec dignité, a donné la véritable dimension que doit avoir la laïcité dans notre République. Et cette dimension, faite à la fois, vous l'avez dit, de neutralité notamment pour l'espace public, pour les agents publics mais faite aussi de tolérance pour toutes les formes d'expression du fait religieux, neutralité et tolérance, nous devons mettre en oeuvre les orientations qu'a ainsi définies le Président, c'est la mission du Gouvernement. C'est pour cela qu'au cours du premier semestre de l'année 2004, nous mettrons progressivement en oeuvre l'ensemble des décisions hier annoncées. Nous commencerons avec le ministre de l'Education dès le début de l'année, avec un texte qui concerne l'école. Et ce premier texte, réservé à l'école, vous sera proposé très tôt en début d'année, de manière à ce qu'il soit applicable, comme s'y est engagé le président de la République, pour la prochaine rentrée scolaire. Ensuite, nous aurons, avec chacun des ministres, des discussions qui s'engageront : avec le ministre de la Santé pour l'hôpital, avec le ministre du Travail pour les relations dans l'entreprise, avec notamment une consultation des partenaires sociaux, et nous mettrons en place, à la fois le travail de codification de la laïcité, mais aussi la mise en place de cet observatoire que le Président a annoncé. L'ensemble de ces décisions seront élaborées au cours de premier semestre 2004 et seront proposées à la Haute Assemblée au cours de cette période. Ainsi, les engagements que le président de la République a pris hier devant la Nation seront tenus par le Gouvernement, et ainsi, la valeur de la laïcité sera affirmée comme une valeur forte de notre République. (source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 19 décembre 2003)
Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, sur le bilan du sommet de Bruxelles en ce qui concerne la défense, à l' Assemblée nationale, le 17 décembre 2003.
Date: 2003-12-17
Orateur: Michèle Alliot-Marie
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense

Malgré l'absence d'accord global sur le projet de Constitution, le bilan du Sommet de Bruxelles est très positif dans le domaine de la défense. Certaines avancées obtenues peuvent se traduire dans les faits à très brève échéance ; d'autres constituent des acquis pour l'avenir. S'agissant de la création d'un état-major de planification et de conduite d'opérations de l'Union européenne, l'acquis est définitif. L'entité constituée sera en mesure de répondre aux différentes hypothèses d'engagement des forces européennes, qu'il s'agisse d'opérations autonomes ou d'actions conduites avec des moyens de l'OTAN. Adoptée par le Conseil, la Stratégie européenne de sécurité représente une étape essentielle. Pour la première fois, les pays européens expriment leur commune vision du monde dans un document commun. Ce texte retrace la réponse européenne aux défis de notre temps - terrorisme, prolifération, crises régionales - et envisage divers scénarios d'anticipation des crises pour éviter qu'elles se reproduisent. A la fin du printemps dernier, les grands programmes d'armement - A400M, Météor, Tigre, NH90, Galiléo - représentaient des avancées significatives de l'Europe de la défense. Aujourd'hui, avec l'Agence européenne de l'armement, l'objectif capacitaire 2010, le Collège européen de défense et le corps européen de gendarmerie, ce sont de nouvelles étapes qui se sont dessinées à Bruxelles dans l'affirmation concrète d'une Europe de la défense. (Source : http://www.diplomatie.gouv.fr, le 19 décembre 2003)
Déclaration de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, en réponse à une question d'actualité sur la construction européenne, notamment l'Europe sociale et la future Constitution européenne, à l'Assemblée nationale, le 17 décembre 20
Date: 2003-12-17
Orateur: Noëlle Lenoir
Fonction: FRANCE. Ministre délégué aux affaires européennes

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Monsieur le Député, Vous ne nous découragerez pas ! Notre engagement pour continuer à approfondir la construction européenne au service des citoyens reste totale. Cet engagement s'est d'abord traduit par des propositions concrétisées au Conseil européen de Bruxelles dans les conclusions qu'il a adoptées concernant une Europe plus compétitive et génératrice d'emplois. A notre demande et à celle de l'Allemagne, ces conclusions soulignent la nécessité du renforcement des politiques de recherche et d'innovation en Europe. Nous avons par ailleurs demandé qu'en tête des priorités du prochain Conseil européen de mars figure le thème de l'emploi et de l'Europe sociale. Pour ce qui est de la Constitution, c'est bien évident, elle est faite pour les citoyens. L'Europe est une union de nations, mais aussi de peuples. Et c'est la raison pour laquelle nous avons une vision ambitieuse de la construction européenne. Nous voulons une Europe politique qui puisse décider pour elle-même et être aussi présente pour défendre nos intérêts à travers le monde. Nous voulons une Europe de la compétitivité, car la compétitivité n'a jamais fait de mal aux citoyens, bien au contraire. Nous voulons une croissance durable génératrice d'emplois. Nous avons en outre fait intégrer dans le projet de Constitution européenne des acquis sociaux très importants : la reconnaissance d'une base juridique concernant les services publics économiques ; une extension des compétences de l'Union en matière de santé, proposition que j'ai défendue avec mon collègue Jean-François Mattei. Nous avons enfin obtenu - et la nouveauté est de taille - l'intégration de la Charte des droits fondamentaux. Or cette Charte, vous le savez, inclut les droits sociaux du citoyen européen, dont celui-ci pourra se prévaloir directement devant les institutions européennes. La Constitution n'est pas dans une impasse ; il aurait été très dommageable, vous l'avouerez, pour l'Europe de voir conclure un accord bancal qui n'aurait finalement satisfait personne, et qui aurait été critiqué par tous. Nous restons engagés en faveur d'un modèle socio-économique de l'Europe qui permette aux citoyens de vivre en bénéficiant de la prospérité à laquelle chacun a droit et dans un espace de solidarité. Une solidarité qui est la finalité même de l'Europe. C'est pourquoi nous appuierons la présidence irlandaise qui devra renouer le dialogue constitutionnel. Soyez donc rassuré, nous ne sommes pas en divorce avec les objectifs sociaux qui sont les vôtres. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 24 décembre 2003)
Communiqué du ministère de l'outre-mer, en date du 17 décembre 2003, sur le projet d'intégration de RFO à France Télévisions.
Date: 2003-12-17
Orateur: Ministère de l'Outre-mer

Le Gouvernement a engagé depuis août dernier une large concertation sur le projet d'intégration de Réseau France Outre-Mer (RFO) à France Télévisions. Dans ce cadre, après les organisations syndicales de RFO qui ont été reçues les 8 et 9 octobre dernier par leurs cabinets, Brigitte GIRARDIN, ministre de l'outre-mer et Jean-Jacques AILLAGON, ministre de la culture et de la communication, ont fait part de leur projet aux élus d'outre-mer (députés et sénateurs), le 16 décembre, lors d'une audition conjointe. A cette occasion, Brigitte GIRARDIN et Jean-Jacques AILLAGON ont rappelé aux parlementaires ultramarins les raisons qui motivaient l'intégration de RFO au sein de la holding France Télévisions et les perspectives que le gouvernement entendait donner à l'entreprise. La filialisation de RFO à France Télévisions doit permettre à RFO de bénéficier de la dynamique d'un groupe important, sans pour autant perdre son identité. La filialisation doit donner à RFO les moyens de développer son offre propre de programmes de proximité; elle doit permettre aussi d'accroître la visibilité de l'outre-mer par une plus large diffusion d'images ultramarines sur les chaînes généralistes et thématiques de France Télévisions, elle doit faciliter le développement de RFO Sat. Les modalités de la filialisation préserveront en conséquence ce qui fait la spécificité de RFO. RFO sera une filiale de France Télévisions au même titre que France 2, France 3 ou France 5. La radio sera maintenue dans RFO par souci de conserver les synergies locales. Et le gouvernement veillera tout particulièrement à son développement. En toute hypothèse, le statut des personnels et ses spécificités dans chaque collectivité locale seront préservés, il n'y aura aucun plan social. (source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 19 décembre 2003)
Conseil des ministres du 17 décembre 2003. Les actions en faveur des Français de l'étranger.
Date: 2003-12-17
Orateur: Renaud Muselier
Fonction: FRANCE. SE aux affaires étrangères

Le secrétaire d'Etat aux affaires étrangères a présenté une communication sur les actions en faveur des Français de l'étranger. Les actions retenues en faveur des deux millions de Français établis hors de France, vecteurs essentiels de l'influence de notre pays dans le monde, peuvent être regroupées sous les rubriques suivantes : - assurer la sécurité des Français : une commission interministérielle de sécurité a été créée au sein du ministère des affaires étrangères pour coordonner l'action de l'Etat en ce domaine ; le site internet " conseil aux voyageurs " du Quai d'Orsay, actualisé quotidiennement, contribue au décloisonnement de l'information. Par ailleurs, tout en préservant le niveau d'aide sociale qu'il alloue aux plus défavorisés, le Gouvernement a concentré celle-ci sur les personnes âgées et handicapées. La couverture sociale des Français de l'étranger est en voie d'extension, via la négociation de conventions bilatérales, tandis que des " comités de gestion consulaires " permettant une gestion locale de l'aide sociale seront expérimentés. - faire que les Français soient mieux représentés et prennent toute leur part à la réforme de l'Etat. La possibilité de voter par voie électronique pour l'élection de représentants des Français de l'étranger, expérimentée en 2003, sera généralisée en 2006. Les rapports entre l'administration consulaire et nos compatriotes expatriés seront considérablement simplifiés, grâce, notamment, à la télé-administration. La carte consulaire sera adaptée et des structures consulaires mobiles seront créées ; - mieux préparer l'avenir des Français de l'étranger en faisant bénéficier leurs enfants d'un enseignement de qualité ; les titulaires de baccalauréats obtenus dans des lycées à l'étranger pourront très bientôt avoir un accès direct à l'enseignement supérieur français, par un système s'inspirant de la procédure " Ravel ". Le Gouvernement souhaite également que nos compatriotes valorisent mieux leur expatriation, qui est un atout majeur pour notre pays. Le dispositif public d'aide à l'expatriation continuera d'être rationalisé, tandis que l'appui à nos compatriotes au retour, qu'un long séjour à l'étranger a pu éloigner de leurs attaches, sera renforcé. [UD 6]
Conseil des ministres du 17 décembre 2003. Lutte contre les nuisances sonores et développement durable aux abords des aéroports.
Date: 2003-12-17
Orateur: Gilles de Robien
Fonction: FRANCE. Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer a présenté une communication sur la lutte contre les nuisances sonores et le développement durable aux abords des aéroports. Les mesures annoncées le 25 juillet 2002 pour réduire les nuisances sonores en Ile-de-France se sont concrétisées, pour l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle, par : - une limitation de la gêne sonore subie par les riverains au niveau de bruit constaté en 1999, 2000 et 2001 ; - le retrait progressif et total en cinq ans des avions les plus bruyants ; - la diminution de plus de 15% du nombre des vols de nuit, notamment par la réduction du trafic de La Poste, la suppression de la quasi-totalité des vols d'Air France et la non ré-affectation des créneaux ainsi libérés. La configuration actuelle des pistes de l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle n'évoluera pas, le principe de la création d'une nouvelle piste n'étant pas retenu. En outre, une très forte revalorisation des taxes qui pénalisent les avions bruyants ou les vols nocturnes a été décidée ; les ressources provenant de ces taxes vont être à compter du 1er janvier 2004 entièrement affectées au traitement du bruit (notamment par des aides à l'insonorisation des logements) et leur gestion sera décentralisée. Des niveaux sonores à ne pas dépasser seront rendus opposables aux compagnies aériennes. Ils sont destinés à garantir le respect des procédures de départ initial et d'approche finale des aéroports parisiens. Pour améliorer la transparence de l'information délivrée aux riverains des aéroports, de nouveaux sites de mesure du bruit constaté au sol ont été installés. Les informations sur les trajectoires des avions et sur le bruit réellement constaté seront plus largement diffusées. Une stratégie de desserte équilibrée du territoire a été définie ; elle s'appuie, outre sur les aéroports parisiens, sur le réseau des grands aéroports régionaux et européens voisins et sur un troisième réseau de plates-formes de taille moyenne situées dans le grand bassin parisien. La proposition de loi visant à créer des " communautés aéroportuaires " regroupant des élus et des acteurs économiques des plateformes aéroportuaires a été examinée en première lecture au Sénat. [UD 5]