Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, sur la responsabilité des pays émergents en matière de changement climatique, de gouvernance internationale de l'environnement et de commerce international, Paris le 
Date: 2007-07-06
Orateur: Nathalie Kosciusko-Morizet
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à l'écologie

Je vous remercie de me donner l'occasion d'inaugurer cette conférence internationale sur l'impact et le rôle des pays émergents dans la gouvernance mondiale. Ce sujet est d'une grande actualité. En effet, personne ne peut ignorer que depuis quelques années de nouveaux acteurs politiques et économiques ont fait irruption dans le débat international, et ce en bousculant le cadre inter-étatique dans lequel s'inscrivait jusqu'à une date récente la gouvernance mondiale traditionnelle. Ces nouveaux pays émergents représentent une masse critique sur l'échiquier des relations internationales même s'ils ne constituent pas un bloc homogène. Leurs situations, leurs problèmes, comme leurs enjeux, sont bien souvent différents. Pour autant, des pays comme le Brésil, l'Inde ou la Chine, pour ne citer que les principaux d'entre eux, constituent en raison de leur poids économique et démographique un véritable défi pour le fonctionnement de la gouvernance mondiale. L'émergence sur la scène diplomatique mais aussi économique et commerciale de ces pays conduit à un bouleversement du jeu des relations multilatérales. Pays en développement et reconnus comme tels par la communauté internationale, ces pays bousculent le cadre traditionnel des relations multilatérales entre les pays développés, et en particulier dans l'enceinte des institutions internationales (ONU, OMC, FMI). L'implication croissante de ces pays émergents au sein de ces organisations internationales constitue désormais une réalité incontournable que les pays industrialisés sont appelés à gérer. Cette nouvelle donne s'exprime dans tous les domaines, elle investit toutes les problématiques qui sont au coeur des négociations internationales depuis quelques années, et tout particulièrement celles qui concernent l'environnement. A titre d'illustration, je voudrais très simplement vous citer trois chantiers qui, à mon sens, soulignent la place de plus en plus prépondérante des pays émergents dans ce processus de recomposition de la gouvernance mondiale dans le domaine environnemental : le changement climatique, le projet d'une gouvernance internationale en matière d'environnement, et enfin la redéfinition des règles du commerce international. - Pays émergents et changement climatique Comme vous le savez, la 13ème conférence des Parties de la Convention Climat et la 3ème réunion des Parties du Protocole de Kyoto se tiendront en décembre prochain à Bali. L'enjeu principal de cette conférence est d'avancer les négociations sur le renforcement du régime climat après 2012. Depuis la Conférence des Parties de Nairobi tenue en 2006, les progrès sur cette question ont avancé de façon encourageante mais restent encore trop limités. Deux raisons peuvent expliquer ce blocage. D'abord un élément connu et récurrent qui est lié à la position encore très en retrait de l'administration américaine. Mais un deuxième élément, peut-être moins connu, mais tout aussi essentiel est lié à la réticence, sinon à l'opposition des pays émergents à endosser de nouvelles contraintes au titre du changement climatique dans le cadre d'un régime multilatéral. Certes, leur position sur la problématique du changement climatique et plus spécifiquement sur le devenir du régime post 2012 du protocole de Kyoto reste encore assez hétérogène. De fortes divergences d'appréciation demeurent entre des pays comme l'Afrique du sud ou le Mexique qui affichent des positions ouvertes, et d'autres comme la Chine et l'Inde qui font de la croissance économique leur priorité en rejetant la responsabilité historique du dérèglement climatique sur les pays industrialisés. Ils sont, en revanche, réticents à toute prise d'engagement de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre au titre d'un régime multilatéral contraignant. Dans ce contexte, les grands pays industrialisés mais aussi les nouveaux pays émergents n'ont pas d'autres choix que de converger vers des positions communes et responsables. C'est tout l'enjeu des négociations des prochains mois. Si les pays développés et les pays émergents ne se mobilisent pas ensemble sur des objectifs communs, s'ils ne s'impliquent pas clairement dans ce processus de négociation, c'est tout le devenir de l'après Kyoto qui est remis en cause. Il est donc vital que le dialogue entre pays industrialisés et pays émergents sur les réponses à apporter au dérèglement climatique progresse et s'approfondisse. A cet égard, le 3ème atelier du dialogue de la convention climat qui s'est tenu à Bonn en mai 2007, est encourageant puisque des pays comme l'Afrique du Sud et le Brésil, qui sont les plus ouverts à un régime ambitieux, ont déclarés qu'ils étaient maintenant prêts à passer à une phase de négociation. Dans la gestion de ce processus, les pays industrialisés et notamment l'Union européenne, doivent prendre leur responsabilités en apportant des réponses concrètes aux attentes des pays émergents, aussi bien sur les questions de transfert de technologies, sur la mise en place et le renforcement d'outils et de politiques adaptées, que sur la déforestation. Seul le développement de nouveaux outils incitatifs, notamment financiers pour ces nouveaux pays émergents susceptibles de préserver leur capital écologique, permettra de répondre à leurs attentes. La France prendra toute sa part pour nouer les consensus nécessaires, pour déboucher sur des solutions viables et supportables par les pays émergents. Elle entend, avec l'appui des Etats membres de l'Union européenne apporter toute sa contribution lors de la conférence de Poznan, qui se tiendra sous la Présidence de l'UE en décembre 2008 pour associer de façon constructive les pays émergents à l'élaboration du futur régime post Kyoto. - Pays émergents et gouvernance internationale de l'environnement (G.I.E.) Un deuxième chantier dans lequel les pays émergents sont appelés à jouer un rôle déterminant, est celui de la redéfinition d'une gouvernance internationale de l'environnement. La France travaille depuis plusieurs années sur le renforcement et l'amélioration de la gouvernance environnementale sur le plan international. Le projet de création d'une organisation internationale environnementale, au sein du système onusien, en est une traduction. Ce projet soutenu par l'Union Européenne visant à créer une organisation globale d'environnement aux Nations Unies, qui serait construite sur les bases de l'actuel PNUE, a pour objet de renforcer les capacités de développement de ces pays et de contribuer à une plus grande mise en cohérence de l'action internationale environnementale. Dans cette perspective, une meilleure gouvernance internationale environnementale interpelle bien évidemment les pays émergents, dès lors qu'elle a vocation à soutenir ces pays dans l'élaboration de leurs propres politiques nationales de développement. Il est vrai que la définition d'une nouvelle gouvernance internationale de l'environnement, qui pourrait prendre la forme d'une O.N.U.E, suscite actuellement encore beaucoup de réserves de la part de pays industrialisés comme les Etats-Unis ou la Russie. De la même manière, les pays émergents voient de façon très générale dans la création d'une O.N.U.E, un frein possible à leur développement. Pour autant, ces positions ne sont pas figées et les dernières réunions consacrées à cette question montrent bien que les lignes sont en train de bouger. Si l'Inde et le Brésil ont dans le passé manifesté leur opposition de principe à cette initiative, d'autres pays émergents comme l'Afrique du Sud ou le Pakistan manifestent désormais une plus grande ouverture au débat sur le contenu d'une telle G.I.E. La prochaine réunion de Rio, organisée par le Brésil et l'Afrique du Sud en septembre prochain, avec les principaux acteurs de la Gouvernance internationale en matière d'environnement et de développement durable, met clairement en évidence la volonté des pays émergents d'être associés à la redéfinition d'une nouvelle gouvernance environnementale. Il est clair que dans les années qui viennent, la création d'un pilier environnemental fort dans le cadre des Nations Unies, ne pourra se faire sans les pays émergents qui sont les acteurs principaux des enjeux environnementaux à venir. - Pays émergents et commerce international Un troisième chantier dans lequel les pays émergents sont appelés à jouer un rôle de plus en plus important dans le cadre de la gouvernance mondiale, concerne la définition de nouvelles règles dans le domaine du commerce international. C'est vrai que l'organisation Mondiale du Commerce (OMC) en tant qu'organisation internationale répondant au principe de spécialité, n'a pas vocation à appréhender directement les questions environnementales. Cela dit, les politiques commerciales et les politiques environnementales ne sauraient être définies de façon cloisonnées. J'en veux pour preuve que l'environnement fait partie intégrante du programme de travail de l'OMC et qu'il constitue une composante importante du cycle de négociations de Doha. La relation « commerce et environnement » s'inscrit par conséquent, dans le cadre général de la gouvernance internationale de l'environnement, dès lors que son enjeu est celui d'une mise en cohérence des questions commerciales et environnementales afin de traiter les problèmes environnementaux de manière globale, que ce soit en ce qui concerne la diminution de la diversité biologique ou le changement climatique. Chacun sait que le Programme pour le développement lancé en 2001 à Doha, s'est donné pour objectif de contribuer à rééquilibrer le système commercial mondial en faveur des pays en voie de développement. Dans ce contexte, des pays émergents aussi importants que le Brésil, la Chine ou l'Inde entendent jouer un rôle central pour mettre en oeuvre ce Programme de développement. Le poids de ces pays dans le cycle de négociation est considérable car ils représentent des régions où se trouvent les économies dont la croissance est la plus rapide du monde. Il est bien évidemment dans leur intérêt, de parvenir à un accord multilatéral dans le cadre de l'OMC pour obtenir l'ouverture des marchés du monde entier pour les biens et les services. Il s'agit là, d'un enjeu commercial et politique mondial de première importance sur lequel les pays émergents entendent là aussi peser de tout leur poids. Voilà de façon très succincte trois exemples, trois éclairages qui soulignent le rôle déterminant des pays émergents dans la redéfinition d'un nouveau système de gouvernance mondiale. Je vous remercie de votre attention et vous souhaite des travaux fructueux pendant ces deux jours. Source http://www.ecologie.gouv.fr, le 9 juillet 2007