Discours de M. Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales, sur la rage canine, le mandat sanitaire des vétérinaires, la sécurisation de la prescription et de l'utilisation du médicament vétér
Date: 2004-11-05
Orateur: Nicolas Forissier
Fonction: FRANCE. SE à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs C'est la première fois que je m'exprime devant vous et je tiens à vous dire le plaisir qui est le mien. Au titre de mes fonctions bien sûr, comme Secrétaire d'Etat à l'Agriculture, aussi parce que je connais et j'apprécie les fonctions essentielles que vous remplissez dans notre société, enfin parce que je suis propriétaire d'une jolie petite chienne Springer ! Lors des dernières Rencontres Nationales Vétérinaires d'Avignon, en octobre 2003, Hervé GAYMARD avait indiqué toute l'importance qu'il attachait au maillage vétérinaire en zone rurale et au mandat sanitaire. Je voudrais aujourd'hui, à mon tour, souligner les garanties que vous apportez, en termes de santé publique, dès le début de la chaîne de production des denrées animales ou d'origines animales, et vous participez à une surveillance active de l'élevage français. Pour cela, il est essentiel d'assurer le maintien du maillage vétérinaire, en particulier dans le monde rural, en assurant une juste rémunération de la pratique libérale des vétérinaires. Alors, j'ai entendu vos propos. Et je crois que les attentes de la collectivité rejoignent vos préoccupations. Je ne prétends pas pouvoir vous apporter aujourd'hui toutes les réponses et les solutions. Elle sont d'ailleurs multiples. Néanmoins je souhaite reprendre devant vous quelques uns des points que vous avez soulevés, Monsieur le Président, dans votre discours. Auparavant, je voudrais revenir un instant sur l'importance du maintien de ce maillage vétérinaire, à partir de l'exemple de l'importation de rage canine, en Gironde, survenue fin août dernier. La rage canine La France a été confrontée à trois reprises, cette année, à des cas de rage canine importés d'un pays tiers infecté. A chaque fois, l'alerte a pu être donnée sans délai grâce à la vigilance, la compétence et la réactivité des vétérinaires, auprès desquels les chiens avaient été amenés en phase de rage clinique, comme de l'administration qui a su prendre les mesures de gestion adaptées. Le dernier épisode de rage en Gironde constitue d'ailleurs un véritable cas d'école, par la fréquence des déplacements du maître avec son animal en phase dite d'excrétion du virus, alors qu'aucun symptôme ne s'était encore manifesté. Les très nombreux contacts entre l'animal et d'autres chiens ou avec des personnes, ont rendu l'enquête extrêmement complexe et la gestion du risque particulièrement délicate. Je saisis ces rencontres qui nous réunissent aujourd'hui pour remercier chacun de sa collaboration efficace et responsable. Mais tout risque de cas secondaire n'est pas encore écarté et il convient de maintenir un haut degré de vigilance. La lutte contre l'introduction de la rage en France passe également par un renforcement des conditions sanitaires exigées pour l'importation des animaux au sein de l'Union européenne. Depuis le 1er octobre 2004, les chiens, chats et furets en provenance de pays dans lesquels la rage n'est pas maîtrisée doivent être accompagnés de documents certifiant leur identification, la validité de leur vaccination et la réalisation d'un test sérologique attestant de leur immunité antirabique. Le passeport et l'identification des animaux de compagnie Cela me permet de rappeler l'importance de l'identification des carnivores domestiques. Depuis maintenant de nombreux mois, un retard dans l'enregistrement des cartes d'identification des chiens a été constaté. Après une longue négociation, des mesures nouvelles vont être mises en uvre pour garantir un équilibre durable dans la tenue du fichier national d'identification des chiens et pour assurer en urgence le traitement des dossiers en retard d'enregistrement. De même, je voudrais évoquer la mise en place du passeport pour les mouvements d'animaux de compagnie, que les vétérinaires sanitaires peuvent commander depuis deux semaines, et qui est désormais exigible pour tous les mouvements, commerciaux ou non, de chiens et chats à l'intérieur de l'Union européenne. Il concrétise l'harmonisation des conditions sanitaires dans les échanges entre Etats membres. Et constitue une pièce essentielle qui facilitera les mouvements des voyageurs à l'intérieur de l'Union et qui, je l'espère, contribuera à une lutte plus efficace contre le commerce frauduleux des animaux de compagnie. La protection animale Je n'oublie pas non plus la forte préoccupation des Français pour le bien-être de leurs amis à quatre pattes. Selon un tout récent sondage (Ipsos - 30 Millions d'Amis), 9 Français sur 10 estiment que leur animal fait partie de la famille... Le décret du 11 mai 2004 publiant la convention européenne pour la protection des animaux est l'un des signes forts de l'engagement du Président de la République et du gouvernement dans ce domaine. Hervé Gaymard a, dans ce sens, initié un ensemble de mesures, en particulier une grande campagne de sensibilisation des propriétaires et futurs propriétaires d'animaux de compagnie. Votre organisation a participé au comité de pilotage de la rédaction du " livret de responsabilisation " des propriétaires d'animaux de compagnie. Bien évidemment, les vétérinaires joueront un rôle central dans la diffusion du livret : il sera diffusé à plus de 500 000 exemplaires et je sais que vous saurez l'accompagner par des conseils. Un nouveau projet de décret en Conseil d'État, relatif à la protection des animaux de compagnie lors de leur vente et des activités les concernant, vient d'être transmis pour avis à mon collègue Dominique Perben, Garde des Sceaux, pour compléter notre dispositif réglementaire. Vous y jouerez aussi un rôle central puisqu'il généralise l'obligation de visites vétérinaires, garantissant non seulement le bon état sanitaire des animaux reproducteurs ou destinés à la vente, mais aussi leurs bonnes conditions d'entretien, ainsi que l'obligation d'une présence vétérinaire lors des présentation d'animaux de compagnie. Tous ces dossiers dont je viens de parler - contrôle de la rage, maîtrise de l'identification, passeports des animaux de compagnie, protection animale - constituent une illustration concrète du rôle des vétérinaires sanitaires, bien compris du grand public. J'en viens ainsi au Mandat sanitaire. L'exercice du mandat sanitaire concerne les animaux de rente, parce que le problème d'un bon maillage vétérinaire se pose surtout dans ce secteur. Il n'est d'ailleurs pas spécifique à la France. Chacun est ici convaincu que l'époque des grandes prophylaxies contre les maladies animales majeures est révolue. Quelques uns en déduisent que le mandat sanitaire est lui-même révolu. Je tiens à vous dire que ce n'est pas le cas. J'en suis convaincu : nous devons collectivement - vétérinaires, éleveurs, administration - le faire évoluer pour qu'il puisse répondre aux nouveaux défis sanitaires. Ces défis, ce sont : - la consolidation des acquis en termes de statut sanitaire de notre pays, devant la tuberculose, la brucellose, la fièvre aphteuse, la rage mais aussi l'ESB ; - la lutte contre les maladies émergentes, comme la fièvre catarrhale ovine, la fièvre " west-nile ", ou encore la grippe aviaire. Nous devons donc moderniser le mandat sanitaire : 1 - Pour cela, il fallait d'abord créer un cadre de formation pour que les titulaires du mandat sanitaire puissent acquérir, et actualiser, leur connaissance des missions sanitaires, des procédures et de la réglementation. C'est le sens du décret du 28 juillet dernier, qui a introduit le principe d'une formation initiale et d'une formation continue. La première fera l'objet d'un module ad hoc en fin d'études vétérinaires et sera sanctionnée par un examen probatoire. Pour la seconde, les Groupements Techniques Vétérinaires seront appelés à jouer un rôle essentiel dans la mise en place de sessions de formation délocalisées, organisées par les DDSV. La Société Nationale des Groupements Techniques Vétérinaires (SNGTV) sera associée de très près à l'Ecole Nationale des Services Vétérinaires (ENSV), pour l'élaboration des programmes de formation. Je souligne qu'il est prévu d'indemniser les vétérinaires sanitaires pour les frais créés par la formation continue. 2 - Il fallait ensuite travailler à organiser le renforcement des échanges d'informations entre les vétérinaires sanitaires et les directions départementales des services vétérinaires. Lors des Rencontres Nationales Vétérinaires d'Avignon, Hervé GAYMARD s'était engagé à ce que les vétérinaires sanitaires aient, à terme, accès au système d'information de la Direction générale de l'alimentation (SIGAL). Sur le plan juridique, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) s'est prononcée favorablement (en mai dernier), pour que les vétérinaires sanitaires soient destinataires des données nominatives administrées par l'Etat. Elles concernent : - le statut sanitaire des élevages de leurs clients au regard des différentes maladies réglementées ou non ; - l'origine, les mouvements et l'état de santé des animaux, y compris naturellement les résultats d'analyses de laboratoire. Un travail a par ailleurs été engagé par la DGAL dès novembre 2003, afin de déterminer les données utiles mais aussi leur présentation et les modalités de leur transmission aux vétérinaires sanitaires. Le dispositif est actuellement en phase de test dans cinq cabinets vétérinaires. Il sera diffusé à l'ensemble des cabinets qui le souhaitent, par les directeurs départementaux des services vétérinaires, dès le début de l'année prochaine. Et il permettra à chaque vétérinaire sanitaire d'obtenir, en quelques heures, un état complet et actualisé des informations administrées par la DDSV, concernant chacun des élevages pour lesquels il a été désigné comme vétérinaire sanitaire. Chaque d'entre eux sera bien entendu libre d'utiliser ou non le système mis à sa disposition par l'Etat. Je crois que chacun verra l'intérêt de disposer, sur un élevage, d'un ensemble d'informations techniques fiables. C'est un atout supplémentaire pour jouer auprès de l'éleveur le rôle de conseil et d'appui que vous confère votre mandat sanitaire. 3 - Il fallait également répondre à vos attentes en matière de revalorisation de vos interventions, dans le cadre des opérations de police sanitaire. C'est chose faite, par arrêté du 30 septembre, en prenant en compte la rémunération du temps de déplacement, au delà de la rémunération des actes et de l'indemnisation des frais de déplacement. Elle est fixée forfaitairement à un quinzième d'AMO (Acte Médical Ordinal) par km parcouru, soit le paiement d'un AMO pour 15 km parcourus. A cet égard, vous savez que la valeur de l'AMO pour 2005 est portée à 12,14 euros hors taxes, soit 14,51 euros TTC, ce qui nous rapproche d'une rémunération du temps de déplacement d'1 euro par km. 4 - Enfin, je l'ai dit, il fallait adapter les missions des vétérinaires sanitaires. Ce chantier, difficile, n'est pas encore achevé ; il a d'ailleurs vocation à être sans cesse actualisé. Les débats entre vétérinaires, éleveurs et administration ont été, je crois, passionnés, en particulier ces derniers mois. L'évolution des prophylaxies bovines, caractérisée par des allégements, ne peut en effet être envisagée que si la surveillance vétérinaire demeure assurée par un autre système adapté à l'évolution de la situation sanitaire du cheptel français. Pour cette raison, nous avons souhaité que soit mise en place une visite sanitaire annuelle, obligatoire, réalisée par le vétérinaire sanitaire et prise en charge par l'Etat à hauteur de 4 AMO. Son objet est de permettre de détecter les facteurs de risque majeurs, vis-à-vis des grandes maladies animales légalement réputées contagieuses. Elle reposera sur un questionnaire pré-établi, qui laissera au vétérinaire sa marge d'appréciation professionnelle. À terme, les données issues de cette visite pourront être directement enregistrées par le vétérinaire sanitaire dans le système SIGAL, afin d'enrichir la base de données à laquelle vous aurez accès. Parallèlement, en accord avec les représentants des éleveurs, cette visite pourra être complétée par un module, réalisé à l'initiative de l'éleveur, dont le contenu technique est en cours de discussion entre vos instances représentatives et celles des éleveurs, et qui permettrait d'effectuer une évaluation de leurs pratiques d'élevage. Il pourra s'intéresser aux dispositions prises pour prévenir l'introduction et la propagation de maladies transmissibles à l'homme, par le biais des denrées alimentaires, et également aux conditions d'utilisation des médicaments vétérinaires dans le troupeau, afin d'éviter tout risque de résidus dans les produits de leur élevage. Il s'agit là d'une approche nouvelle, qui consiste à s'assurer des bonnes pratiques de production, plutôt que de vérifier individuellement chaque produit. Je le redis avec force : c'est une véritable mutation qu'il faut opérer, et nous devons tous avoir la conviction qu'elle est nécessaire. Car lors de la survenue d'une crise, les réactions doivent être fortes et immédiates : elles le seront si les acteurs entretiennent des relations permanentes et soutenues, en dehors des crises. Je sais que vous l'avez compris, comme les éleveurs. A ce propos, vos représentants ont saisi l'occasion de l'examen en seconde lecture du projet de Loi sur le Développement des Territoires Ruraux, pour présenter un amendement qui prévoit l'extension du champ de l'article L.224-1 du code rural aux mesures d'évaluation, de prévention ou de maîtrise des risques sanitaires. Ce texte doit encore être débattu au Sénat, au début de l'année prochaine. Mais je peux déjà vous dire que les organisations agricoles nous ont confirmé leur engagement fort pour promouvoir et assurer la mise en place de ce bilan volontaire. Le médicament vétérinaire L'autre point que je souhaite aborder concerne la sécurisation de la prescription et de l'utilisation du médicament vétérinaire. 1 - La Dépêche Vétérinaire du 16 octobre dernier s'est largement fait l'écho des difficultés rencontrées avec les médicaments importés illégalement en France, notamment dans les zones frontalières. Le phénomène n'est pas nouveau, pourtant il semble avoir pris une ampleur inquiétante, et c'est pour nous tous un sujet de forte préoccupation. C'est pourquoi un décret relatif aux importations de médicaments vétérinaires a été préparé, en collaboration avec le ministère de la Santé et transmis au Conseil d'Etat. Il va notamment fournir une base réglementaire en cas d'importations parallèles de médicaments vétérinaires, en provenance d'autres Etats membres. Les autorisations d'importation délivrées par l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments seront ainsi encadrées. Le décret, en clarifiant les dispositions d'importation des médicaments vétérinaires, permettra aux services vétérinaires de sanctionner les importations sauvages que nous connaissons aujourd'hui. Ce projet de texte sera examiné en section plénière du Conseil d'Etat le 16 novembre prochain. Sa publication au Journal officiel devrait ainsi intervenir courant décembre. 2 - Un deuxième sujet de préoccupation concerne la délivrance des antiparasitaires à usage externe pour animaux de compagnie. Une dérogation au monopole de la délivrance au détail, par les vétérinaires et les pharmaciens, existe en effet depuis 1978 pour les médicaments vétérinaires. Afin de contribuer au renforcement de la pharmacovigilance et à la traçabilité de ces médicaments, je vous rappelle qu'un amendement supprimant cette dérogation a été adopté en deuxième lecture par l'Assemblée nationale, lors du débat sur le projet de loi relatif aux territoires ruraux. 3 - Enfin le maintien de la prescription et la délivrance au détail du médicament vétérinaire, par les vétérinaires, est un principe auquel nous restons attachés. La loi prévoit actuellement que toute prescription et délivrance de médicament soumis à ordonnance, c'est-à-dire la plupart des médicaments vétérinaires, doit être précédée de l'examen de l'animal qui va bénéficier du traitement. Cette règle est inadaptée à l'élevage des animaux de rente. Elle est, en fait, très mal appliquée. Hervé GAYMARD, Philippe DOUSTE-BLAZY et moi-même avons souhaité la faire évoluer de façon telle que le médicament vétérinaire puisse être prescrit et délivré sans examen systématique de l'animal, mais sur la base d'une connaissance et d'une surveillance de l'élevage par le vétérinaire traitant. Un projet de décret relatif aux conditions de prescription et de délivrance au détail de médicaments vétérinaires par les vétérinaires, a fait l'objet d'une large discussion entre l'administration, les représentants agricoles et les différentes organisations professionnelles de pharmaciens et de vétérinaires. Sachez que tout sera mis en oeuvre pour que ce texte soit transmis dans les meilleurs délais au Conseil d'Etat. Les arrêtés d'application sont d'ores et déjà en cours de discussion avec les parties intéressées. Nous souhaitons que le nouveau dispositif se mette en place au premier semestre 2005. L'enseignement vétérinaire Enfin, le ministre de l'enseignement agricole que je suis tient à évoquer, comme vous l'avez fait, Monsieur le Président, les formations vétérinaires. La grande qualité de l'enseignement et de la recherche vétérinaires français est en effet reconnue, nationalement et internationalement. Monsieur le Président, vous siégez au CNESERAAV (Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire), et vous savez combien Hervé GAYMARD et moi-même, nous avons le souci d'associer la profession vétérinaire à l'évolution des formations. Cette coopération étroite va aboutir à la finalisation de référentiels, c'est à dire de documents définissant les savoirs, les savoirs faire et les savoirs être, indispensables pour établir le lien entre la formation et le métier. Vous avez également évoqué la réforme des classes préparatoires au concours d'entrée dans les écoles vétérinaires. Elle suscite des inquiétudes. Et j'en suis conscient. C'est pourquoi j'ai demandé à la Direction Générale de l'Enseignement et de la Recherche de prendre les dispositions nécessaires afin d'offrir aux étudiants les meilleures chances au concours 2005, dans cette année de transition. De plus, j'ai souhaité qu'une large information soit diffusée dans les classes préparatoires afin de bien expliquer cette réforme. Elle est nécessaire et elle est positive. Elle permet aux étudiants préparant les concours vétérinaires de bénéficier d'une formation sur deux ans, qui leur permettra d'acquérir une culture scientifique générale plus solide. C'est essentiel au moment où la palette des métiers s'élargit. J'ajoute que les étudiants pourront également se présenter aux concours d'entrée aux écoles agronomiques. Quant aux moyens destinés aux écoles vétérinaires, ils ont été préservés ces dernières années et nous pouvons nous comparer aux autres écoles européennes. Il n'en reste pas moins que les besoins, pour la mise en sécurité et en conformité des bâtiments, sont réels. Sachez que c'est un sujet auquel je suis particulièrement attaché et pour lequel j'entends me battre, à chaque échéance budgétaire. A cet égard, j'étais mercredi à Maisons-Alfort, où j'ai tenu à constater, sur place, l'étendue des dégâts après l'incendie des bâtiments hébergeant les animaux. J'ai également animé une réunion de travail avec les équipes, afin que nous envisagions ensemble toutes les solutions. Au-delà de cet incident, j'ai rappelé ma volonté de dégager des moyens financiers pour la rénovation du patrimoine immobilier de l'ensemble de nos grandes écoles : je pense notamment à Maisons-Alfort ou à Toulouse. Toutes les pistes devront être explorées, y compris un recours au partenariat public-privé. En conclusion Le système sanitaire français a prouvé qu'il savait gérer et maîtriser les crises sanitaires, grâce à l'ensemble des acteurs impliqués, et à leur efficacité : - les éleveurs et associations d'éleveurs à vocation sanitaire, tels les groupements de défense sanitaire ; - les vétérinaires praticiens investis du mandat sanitaire, qui est une particularité française, avec l'appui des groupements techniques vétérinaires ; - les laboratoires d'analyses départementaux et nationaux ; - les services de l'Etat, avec les directions départementales des services vétérinaires. Ce système est pourtant fragile. Il y a des interrogations. Vous vous demandez quelle est la place du vétérinaire libéral dans l'élevage français ; quelle est la pérennité d'un maillage vétérinaire, qui est évidemment conditionné par l'existence d'un revenu pour les praticiens ruraux. Aujourd'hui l'essentiel de ce revenu est constitué par les prestations exercées dans un cadre libéral, à la demande des éleveurs, ainsi que par la vente des médicaments. Sans demande des éleveurs, il n'y aurait plus de revenu pour le vétérinaire rural, et donc plus de vétérinaires pour répondre aux besoins des éleveurs. Vous savez qu'Hervé GAYMARD et moi même avons souhaité lancer un chantier important, pour préparer la future grande loi agricole. Dans ce cadre, le renforcement de la qualité sanitaire des productions alimentaires est un enjeu majeur, attendu par les consommateurs. C'est pourquoi nous avons souhaité qu'un volet sanitaire y soit inscrit, afin de prendre pleinement en compte la réalité du fait sanitaire et de ses coûts, dans l'acte de production. C'est une occasion essentielle de renforcer le dispositif sanitaire de l'élevage dans notre pays et d'y réaffirmer la place du vétérinaire sanitaire. D'ici le deuxième trimestre 2005 et la présentation de la loi agricole, la mise en place des différents éléments que j'ai évoqués devant vous, contribuera à consolider la place et le rôle des vétérinaires sanitaires dans l'organisation sanitaire de notre pays. Je crois que l'Etat est dans son rôle en créant les conditions structurelles d'une bonne coopération entre les différents acteurs. Je vous propose de nous donner rendez-vous dans un an, lors de votre prochain Congrès, pour faire une première évaluation des résultats de ce travail réalisé en commun. Je vous remercie. (Source http://www.agriculture.gouv.fr, le 8 novembre 2004)