Déclaration commune ("déclaration de Paris") des chefs d'Etat ou de gouvernement de l'Autorité du bassin du Niger, sur la gestion du Bassin du Niger, Paris le 26 avril 2004.
Date: 2004-04-26
Orateur: Présidence de la République

Nous, Chefs d'État et de Gouvernement de l'Autorité du Bassin du Niger, réunis à Paris, les 26 et 27 avril 2004, à l'initiative conjointe de Son Excellence Monsieur Mamadou TANDJA, Président de la République du Niger, Président en exercice du Sommet des Chefs d'État et de Gouvernement de l'Autorité du Bassin du Niger et de Son Excellence Monsieur Jacques CHIRAC, Président de la République Française, pour la Conférence consacrée au Partenariat international pour le bassin du Niger ; Nous référant à la Convention révisée portant création de l'Autorité du Bassin du Niger, d'octobre 1987 à N'Djamena (Tchad) ; Conscients des pressions démographiques, sociales, économiques et environnementales qui pèsent sur les ressources du bassin du Niger et qui sont déterminantes pour la réalisation des objectifs de développement des pays de la région ; Reconnaissant la communauté d'intérêts qui lie les États membres de l'ABN dans l'exercice de leurs droits et de leurs obligations dans la gestion des ressources en eau du bassin; Considérant les engagements du Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique (NEPAD), du Sommet mondial de Johannesburg de septembre 2002, de la Vision Africaine de l'Eau, ainsi que les objectifs de développement du millénaire relatifs à l'eau potable, à l'assainissement et à la gestion intégrée des ressources en eau ; Considérant les décisions des 6ème et 7ème Sommets des Chefs d'État et de Gouvernement de Bamako au Mali de décembre 2000 et d'Abuja au Nigeria de février 2002, relatives à la Vision Partagée et à la coopération entre l'Autorité du Bassin du Niger et les partenaires au développement ; Considérant la Déclaration de Niamey du 12 septembre 2003 relative au processus d'élaboration d'une Vision partagée pour le développement du Bassin du Niger ; Adoptons les principes suivants : 1 - Les États membres s'engagent à mettre en oeuvre la Vision Partagée pour le développement du bassin du Niger. Pour ce faire, ils coopèrent sur une base de solidarité et de réciprocité, en prenant en compte les accords antérieurs et aux moyens d'accords nouveaux en vue d'élaborer et de réaliser des politiques, des programmes et des projets initiés à tout ou partie du bassin. 2- Le partage des ressources en eau entre ses divers usages, leur gestion et leur mise en valeur doivent s'effectuer en tenant compte des objectifs de développement durable. A cette fin, toute utilisation des eaux doit prendre en considération la disponibilité présente et future de la ressource et doit viser à satisfaire les besoins prioritaires des populations. Elle doit chercher à protéger et restaurer les écosystèmes. 3- Les États membres reconnaissent que chacun d'entre eux doit jouir d'une part raisonnable et équitable des ressources en eau afin de contribuer à la réduction de la pauvreté, à la sécurité alimentaire et à la protection de l'environnement. 4. Les États membres de l'ABN reconnaissent l'importance du principe de subsidiarité. L'application de ce principe est recherchée dans les actions aux niveaux local, national et régional. La cohérence d'ensemble de ces actions est recherchée dans le cadre global du bassin. 5- Les projets ou programmes qui affectent de manière significative le régime des eaux du bassin doivent être soumis à une consultation préalable des États. La consultation est organisée par l'intermédiaire du Secrétariat exécutif de l'Autorité du Bassin du Niger qui émet dans un délai court un avis technique à l'intention des États membres. 6- Les États membres s'informent mutuellement sans délai de toute situation susceptible d'avoir un impact sur les pays riverains. 7- La conciliation et la médiation sont les voies privilégiées de règlement de tout différend qui pourrait surgir entre les États membres. Tous les moyens, politiques, institutionnels ou juridiques, favorisant la prévention des litiges et le règlement des conflits en ce qui concerne la gestion du bassin doivent être recherchés. 8- Les États membres veillent à ce que les informations relatives à l'état des eaux et aux actions entreprises ou prévues soient accessibles aux divers usagers dans le cadre de leurs institutions propres. 9- Le développement du bassin du Niger, fondé sur les principes énoncés ci-dessus, constitue une base solide pour l'intégration régionale. L'Autorité du Bassin du Niger doit rechercher les synergies avec les organisations sous-régionales et régionales pour s'assurer de la cohérence d'ensemble des stratégies d'intégration économique. Nous, Chefs d'État et de Gouvernement de l'Autorité du Bassin du Niger, nous engageons à mettre en oeuvre ces principes.