Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF et candidat à l'élection présidentielle, sur ses propositions pour accélérer l'entrée de la France dans la société de l'information, Paris le 14 mars 2002.
Date: 2002-03-14
Orateur: François Bayrou
Fonction: FRANCE. UDF, président;FRANCE. Candidat à l'élection présidentielle de 2002

Depuis 1995, la France a changé : - 35,6 % des foyers français sont équipés d'un ordinateur ; - 21,3 % des foyers français sont connectés à l'Internet ; - 30,9 % des français de plus de 11 ans se sont connectés à l'Internet, à partir d'un lieu public, de l'école, du bureau ou du foyer au 4ème trimestre 2001 ; - 140 millions d'e-mails sont envoyés chaque jour, c'est-à-dire deux fois plus que le nombre de plis distribués quotidiennement par La Poste ; - Avec 37 millions de clients, le téléphone a mobile a davantage d'abonnés que le téléphone fixe. L'impact des Technologies de l'Information et de la Communication a conduit à un surcroît de croissance de 20 % en moyenne sur les quatre dernières années, et l'ensemble des TIC représente aujourd'hui 6 % du PIB. Elles contribuent à près d'un quart de la création d'emplois, chaque année et concernent 1,4 million de salariés. Aux Etats-Unis, alors que les TIC ne constituent que 8 % du PIB, elles ont contribué au tiers de la croissance économique. Le prochain quinquennat doit donner un nouvel élan à l'entrée de la France dans la Société de l'Information. Cette impulsion doit être partagée par tous les acteurs, politiques, sociaux et économiques pour nous permettre de franchir le cap d'une nation moderne. Il en va de la Société de l'Information comme de l'électrification de notre pays. I - En finir avec la fracture numérique Proposition 1 : Soutenir fiscalement l'équipement informatique des ménages, des associations. Nous adopterons une mesure fiscale encourageant l'achat d'ordinateurs connectés à l'Internet, à l'image de ce qui avait été fait pour soutenir l'industrie automobile il y a quelques années. Nous pourrions aussi nous inspirer de l'aide québécoise pour les bénéficiaires des allocations familiales. Au Québec, le programme " Brancher les familles ", prise en 2000, a permis à 200.000 familles à faible revenu, bénéficiaires d'allocations familiales, de se connecter. La province Canadienne du Nouveau-Brunswick a adopté un crédit-impôt, tandis qu'en Suède, l'Etat a offert une aide pour l'achat d'un ordinateur à tout nouveau lycéen. Une mesure similaire devrait également être prise pour soutenir l'équipement des associations et des mairies des petites communes, rurales notamment. Proposition 2 : Etendre l'amendement Messier à tous les secteurs socio-économiques. L'amendement Messier constitue aussi une opportunité pour soutenir l'équipement des ménages, via leur entreprise. Compte-tenu du nombre d'agents de la fonction publique en France, et de l'importance de leur rôle futur dans les services en ligne, une extension de cette mesure à l'administration devrait être mise en uvre. Proposition 3 : Généraliser les TIC dans les programmes officiels d'enseignement. Chaque école devra se doter d'un plan d'intégration des TIC, afin d'assurer l'accès de tous les élèves aux TIC dans le cadre d'activités disciplinaires diverses, sélectionnées par le Ministère de l'Education Nationale qui devra, en outre, seconder financièrement les communes dans leurs efforts d'équipement et former ses professeurs. Un plan e-manuel et e-cartable doit être lancé. Proposition 4 : Généraliser les points d'accès à l'Internet dans les lieux publics pour garantir l'égalité des territoires. Le nombre d'équipements publics proposant un ou plusieurs accès à l'Internet s'est considérablement accru depuis cinq ans, souvent à l'initiative des collectivités locales. Mais cela ne suffit pas, et il faut que tous les lieux publics (bureaux de poste, gares, stations de métro, administrations) proposent des accès. Nous inciterons les différents opérateurs à installer des points d'accès dans les rues, à l'instar des cabines téléphoniques du début des années 70. Proposition 5 : Donner la priorité à l'Internet hauts débits. Au 3ème trimestre 2001, selon le baromètre IDC France, le marché domestique enregistre une croissance importante sur le haut débit, en particulier sur l'ADSL (+ 39 %). Mais, dans ce domaine encore, nous sommes encore loin du million d'abonnés allemands aux hauts débits. Autoriser les collectivités territoriales à financer des réseaux de fibres noires constitue une fausse bonne idée. Elles supportent ainsi les risques financiers et technologiques, alors qu'il aurait été plus judicieux d'inciter les opérateurs à investir eux mêmes et d'étudier officiellement le déploiement de techniques alternatives en milieu rural, comme la Boucle Locale Radio, voire l'Internet via le réseau électrique. Proposition 6 : Redynamiser la Recherche publique. Le nombre de chercheurs pour 1.000 habitants est estimé à 6,14 en France. Il est inférieur à celui des Etats-Unis (8,08). La croissance du nombre de chercheurs en France est deux fois plus faible qu'en Europe, et trois fois plus faible qu'aux Etats-Unis. La dépense de recherche, rapportée au PIB, diminue (2,4 % en 1990, 2,2 % en 2000) alors qu'elle augmente dans tous les autres pays. En Suède, le montant annuel investi par l'Etat dans la Recherche et le développement représente 4 % du PIB. Nous avons besoin d'une politique de coordination et d'un renforcement de la coopération européenne, avec l'adoption d'un véritable statut du chercheur européen et la simplification du système européen des brevets. Proposition 7 : Harmoniser les systèmes fiscaux européens et soutenir la nouvelle économie Une étude réalisée par le Gartner Group pour le compte de CISCO SYSTEMS, démontre que l'économie Internet en Europe continue de croître : de 53 milliards de dollars américains en 1999, elle devrait passer à une valeur de 1200 milliards de dollars en 2004. En raison de son retard, c'est l'économie Internet française qui croîtra le plus vite, suivie de l'Italie, de l'Allemagne et du Royaume-Uni. Pour réussir l'économie de l'Internet, l'Europe doit développer les actions suivantes : sensibilisation et formation, cadre législatif et réglementaire commun, infrastructures de télécommunications et coûts d'accès raisonnables, pénétration des équipements d'accès, systèmes de paiement adaptés. En France, les jeunes pousses doivent être exonérées d'impôt sur les sociétés et leurs charges diminuées jusqu'à ce qu'elles aient réalisé leurs premiers bénéfices. Le droit du travail doit être adapté à la nécessité de mobilité de ce secteur aussi bien dans l'intérêt des salariés que des employeurs. Proposition 8 : Renforcer la sécurité des réseaux Les réseaux de communication sont ce que le réseau routier était à l'Empire romain. Au début des années 90, Winn Schwartau, considéré comme le gourou de la sécurité informatique, évoquait le risque d'un " Pearl Harbor électronique ". La " guerre électronique " n'est pas faite par des canons, mais par des virus informatiques et des " bombes logiques ", capables de bloquer communications et transports, voire de détourner massivement des fonds. La protection des réseaux doit constituer une priorité, mais elle doit s'accompagner d'un juste équilibre entre nécessaire sécurité et protection des droits de l'Homme. II - Moderniser la démocratie Proposition 9 : Intégrer les TIC dans les processus de consultation publique Les Technologies de l'Information constituent un outil efficace pour renforcer la démocratie locale. Elles doivent être officiellement intégrées dans les processus de participation et de consultation de la population (panels citoyens, retransmission et interactivité des conseils municipaux, et des séances publiques départementales, régionales et intercommunales. Proposition 10 : Elargir les modalités du vote Le vote a continuellement évolué, depuis son origine. Il ne s'agit pas de remplacer l'isoloir par l'Internet, mais d'élargir les modalités du vote. Des pays, qui se posent pourtant les mêmes questions que nous, vont expérimenter le vote par Internet (Suisse, Estonie, Grande-Bretagne, Allemagne). Le débat sur le secret de l'isoloir est un faux débat, parce qu'il s'agit d'un débat franco-français dans un pays où le vote par correspondance n'est plus autorisé depuis 1975. Le vote par correspondance est permis en Allemagne, en Suède, en Finlande et en Norvège. Près de 20 % des électeurs de Hambourg et 30 % à Munich ont utilisé ce moyen lors des législatives de 1998. A Genève, 90 % des électeurs ont coutume d'utiliser la voie postale pour voter ! La priorité doit d'abord être accordée aux élections socio-professionnelles et aux élections locales. Des tests généralisés pourraient se dérouler dès les élections cantonales du printemps 2003. La France devrait également inviter ses partenaires européens à l'expérimentation généralisée du vote par Internet à l'occasion de l'élection du Parlement Européen de juin 2004. Notre objectif doit être d'introduire le vote par Internet, si les conditions sont remplies, à l'occasion des élections générales (présidentielle et législatives) de 2007. Proposition 11 : Protéger les Droits de l'Homme Numérique Il ne s'agit de pas de réglementer l'Internet. Mais il s'agit de renforcer les Droits de l'Homme sur les réseaux, en protégeant notre anonymat et en élargissant nos droits à utiliser massivement et en toute liberté les réseaux numériques. Nous proposons une Déclaration des Droits de l'Homme Numérique : - accès pour tous à une identité numérique (art3 : toute personne a droit à une vie numérique comprenant la libre communication, la sûreté et la propriété numérique), - préservation et le respect de la vie privée (art 4 : chacun peut interdire et s'opposer par tout moyen à l'immixtion numérique qu'il n'aurait pas sollicité, ainsi qu'à toute interception de ces communications numériques), - droit à l'anonymat numérique (art 6 : tout individu a le droit à l'anonymat numérique). III - Moderniser l'administration L'administration électronique, appelée aussi l'e-gouvernement, c'est faciliter l'accès des citoyens aux administrations et c'est simplifier leurs démarches administratives. Les services publics doivent être plus rapides et plus efficaces. L'administration en ligne doit également conduire à une réduction des coûts de gestion. Sur le seul plan de la TVA, par exemple, on estime que la télédéclaration et le télépaiement des 17.200 premières sociétés (dont le CA dépasse les 15 M) devraient représenter pour l'Etat une économie de 7,6 M. L'impact de l'administration en ligne pour les appels d'offres sera d'autant plus important que la commande publique représente quelque 115 M, soit plus de 8 % du PIB, et fait l'objet de l'ordre de 250.000 marchés publics. Proposition 12 : Promouvoir l'utilisation des téléservices administratifs Collecter l'impôt, par exemple, via l'Internet devrait engendrer des économies importantes. Ces économies devraient se retrouver au niveau du contribuable, qui bénéficierait d'une réduction de 5 % du montant du revenu imposable s'il utilise les réseaux pour acquitter le montant de ses impôts. Cette mesure pourrait, dans un premier temps, avoir une durée limitée (sur 3 ans) afin d'en évaluer l'impact. Si nous voulons que les citoyens utilisent les réseaux, ils doivent y trouver leur intérêt. Proposition 13 : Soutenir les collectivités dans la mise en uvre de l'administration électronique. Les Villes ont un rôle essentiel à jouer, car elles constituent les entités géographiques, politiques, socio-économiques et culturelles au sein desquelles des millions de personnes vivent, travaillent et exercent directement leurs droits en tant que citoyens. Pour reprendre l'image des gares de chemins de fer, nos villes peuvent être une bonne interface entre le citoyen et le réseau mondial. En Grande-Bretagne, le rôle des villes a été reconnu par l'Etat. Chaque commune bénéficie, en effet, du soutien financier de l'Etat pour mettre en uvre des applications concrètes liées à l'administration électronique. Dans chacune de ces villes, un " Monsieur e-gouvernement " a été nommé pour suivre la mise en place de ces nouveaux services. L'objectif d'atteindre, d'ici 2005, une administration totalement accessible en ligne, avec la possibilité offerte d'effectuer toutes nos démarches administratives et d'accéder à notre "compte administratif" personnalisé et sécurisé est partagé par tous. Proposition 14 : Créer un Ministère de la Société de l'Information. Depuis 5 ans se sont multipliés les missions, conseils, autorités et autres organes de réflexion ou de co-régulation, dans le domaine des Technologies de l'Information. Il a manqué une réelle coordination dans la politique de la France, alors qu'elle mérite un soutien appuyé et une attention permanente de la part des responsables politiques. Conclusion Au cours du prochain quinquennat, la barre du milliard d'Internautes devrait être franchi dans le monde et la France pourrait dépasser les 35 millions d'Internautes. La Révolution technologique est aussi importante, pour ce début de 21ème siècle, que le fut la Révolution industrielle au siècle précédent. Toutes les révolutions économiques ont été accompagnées par l'Etat. Il est de son rôle, et de son devoir pour les générations futures et pour mieux préparer la France à affronter les défis de demain, de démocratiser l'accès aux réseaux. La Société de l'Information est un enjeu industriel et culturel majeur pour la France. (Source http://www.bayrou.net, le 15 mars 2002)