Interview de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité à LCI le 14 octobre 2003, sur la réforme du dialogue social, notamment la signature d'accords avec une majorité de syndicats et la gestion paritaire.
Date: 2003-10-14
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité

A. Hausser-. Pendant que l'Assemblée s'attaque au Budget, vous réformez le dialogue social ; vous recevez les partenaires sociaux cet après-midi. Vous avez un projet qui prévoit qu'un accord devrait être signé par une majorité de syndicats, et plus seulement par un seul syndicat, pour être valable. Cela fait bondir un certain nombre de syndicalistes, dont M. Blondel, qui dit que vous voulez court-circuiter les organisations syndicales... - "C'est évidemment tout le contraire. Et cela devrait faire bondir personne, puisque cet accord que je vais proposer, est la reprise, pour une très large part, d'un accord qu'avaient signé toutes les organisations syndicales et patronales, sauf la CGT, en juillet 2001, qu'on appelle la "position commune". De quoi s'agit-il ? Au fond, il y a une crise de la démocratie. On l'a vu avec le 21 avril, personne ne se reconnaît plus dans les corps intermédiaires, la société a besoin de retrouver des repères. Les syndicats sont des repères ; ce ne sont pas les seuls mais ce sont des repères importants. Pour que ces repères soient respectés par les Français, il faut que ce soient des repères qui les représentent, il faut que la démocratie soit plus présente au sein du dialogue social. Vous savez qu'aujourd'hui, on peut négocier des accords avec des organisations extrêmement minoritaires. Nous proposons, au moins dans les entreprises, d'aller vers les accords majoritaires. De la même façon, nous proposons qu'il y ait plus de liberté pour l'entreprise, pour adapter les conditions de travail aux conditions qui sont celles de son marché, de son secteur, de son organisation. Donc c'est plus de liberté pour les partenaires sociaux..." Cela aussi est contesté, le fait qu'on puisse négocier et faire des accords à l'intérieur d'une entreprise et non plus seulement dans les branches... - "Tout le monde est un peu schizophrène sur ces sujets. Tout le monde veut plus de liberté, que l'Etat se mêle moins du dialogue social, de la mise en place des normes sociales. Mais en même temps, c'est bien confortable de se protéger derrière des négociations au niveau le plus élevé possible. Moi, je cherche un équilibre entre tout cela. Il faut naturellement un droit du travail, un code du travail, c'est-à-dire un législateur qui fixe un cadre général. Il faut des branches qui organisent, à l'intérieur du code du travail, la législation pour l'adapter à la branche. Et puis il faut de la liberté dans les entreprises. Il n'y a aucune raison que les règles en matière d'heures supplémentaires, en matière d'organisation du travail, soient exactement les mêmes dans toutes les entreprises. Il y a un monde entre les grandes et les petites entreprises, entre le secteur de la restauration et celui de la métallurgie. Il faut beaucoup plus de liberté, mais la condition de la liberté, c'est d'aller vers l'accord majoritaire, c'est-à-dire de faire en sorte que ce soit la volonté de la majorité des salariés qui soit respectée." Des salariés ou des syndicats ? - "Ce sont les syndicats qui expriment dans la négociation l'opinion des salariés." Il n'y a manifestement plus de tabous dans la volonté de réformer. Vous voulez aussi réformer l'indemnisation du chômage et créer un revenu minimum d'activité. C'est pour pallier la réduction de l'allocation spécifique de solidarité ? - "En fait, nous ne cherchons pas sur ce sujet à faire des économies. Nous cherchons à mettre en place les systèmes les plus incitatifs au retour à l'emploi. C'est d'ailleurs ce que font les partenaires sociaux qui gèrent l'Unedic, qui ont décidé déjà à deux reprises des réformes qui visent à responsabiliser et non pas à enfermer dans l'assistance ceux qui sont indemnisés au chômage. Et le revenu minimum d'activité va être un instrument de ce retour à l'emploi. Il consiste en quoi, ce revenu minimum d'activité ? - "Il permettra à quelqu'un qui est au RMI de travailler, soit dans un secteur public associatif, soit dans une entreprise, avec un salaire naturellement qui sera plus élevé que le revenu minimum, pendant une période assez courte - au fond, c'est un instrument de réinsertion sur le marché du travail -, et l'entreprise y trouvera un certain nombre d'avantages sur le plan financier. Quand on a des personnes qui sont au chômage depuis longtemps, depuis plus de quatre ans - c'est à partir de ce moment-là que la réforme de l'allocation spécifique commencera à se faire sentir -, ces personnes ne peuvent plus retrouver du travail, simplement par les mécanismes normaux. Il faut pouvoir les aider à revenir vers le marché du travail. Et donc le revenu minimum d'activité, ce sera un moyen de leur apporter ce soutien." Les mécanismes d'insertion actuels ne suffisent pas ? - "Ils ne suffisent pas, on le voit bien. Nous sommes aujourd'hui le pays d'Europe ou un des pays d'Europe, où le chômage est le plus élevé, quel que soit par ailleurs le taux de croissance. Et nous avons un chômage de longue durée qui a tendance à s'accroître, donc nous avons besoin d'améliorer nos instruments, comme l'ont fait d'autres pays européens avec succès." Quand vous dites que le chômage de longue durée s'accroît, c'est parce que les gens s'installent dans l'assistance ? - "Il y a les deux. Il y a naturellement la situation économique qui ne favorise pas le retour à l'emploi. Mais il ne faut pas, sur ce sujet tabou, qu'il y ait de langage hypocrite. Tout lemonde sait aussi qu'un système qui est par trop protecteur incite à ne pas se mobiliser pour retrouver un emploi." Et notre système l'est trop ? - "Il l'est trop dans un certain nombre de cas, et tout le monde le voit. Il suffit de vivre sur le terrain pour le constater." Est-ce qu'aujourd'hui, on peut dire que le débat sur les 35 heures est clos ? - "Il est clos, dans la mesure où nous ne reviendrons pas sur la loi sur les 35 heures, comme je l'ai indiqué. Elle est aujourd'hui complètement diffusée dans le tissu économique, et un retour brutal provoquerait autant de désordres que la mise en oeuvre de ce texte. En revanche, ce que nous voulons, c'est donner encore plus de souplesse. Nous en avons déjà donné sur les heures supplémentaires - elles ne sont pas encore toutes utilisées d'ailleurs par les entreprises, parce que sans doute il y a aujourd'hui une situation économique qui est en train de repartir, et donc on va sentir l'année prochaine des besoins plus importants dans ce domaine. Les partenaires sociaux viennent de donner un peu plus de souplesse sur la formation : on pourra faire un peu de formation hors du temps de travail. Et avec le texte sur le dialogue social, que je suis en train d'élaborer, les entreprises auront plus de liberté pour adapter le temps de travail à l'intérieur de l'entreprise." Vous dites que l'emploi va repartir ; c'est votre discours depuis quelques semaines. Est-ce que vous en êtes tellement certain ou est-ce que vous ne redoutez pas d'être le ministre qui va voir le chômage repasser à deux chiffres ? - "J'en suis absolument certain, et ce n'est pas mon discours depuis quelques semaines, c'est mon discours depuis plus d'un an. Nous sommes à la fin d'un cycle économique qui a été un cycle très difficile pour l'économie mondiale. On sait maintenant, on le voit partout, que ce cycle est terminé. On est de nouveau dans une phase de reconstruction de la croissance. Tout cela peut être assez long, mais l'économie américaine est repartie ; l'économie japonaise, qu'on n'attendait pas, est repartie ; l'économie allemande se porte beaucoup mieux que tout ce qui avait été imaginé avant l'été. Et l'économie française est de nouveau en phase de croissance. C'est une croissance qui est faible - on a annoncé 0,2 % pour le troisième trimestre, 0,4 % pour le dernier. Les prévisions de 1,7 point de croissance sont des prévisions tout à fait réalistes, qui auront un effet positif sur le chômage." Et la récession n'est plus à l'ordre du jour ? - "Je n'ai jamais pensé que la France était en récession. Les mesures que nous avons prises, notamment les mesures budgétaires que nous avons prises, ont permis, dans un contexte très difficile, d'éviter la récession." Vous êtes candidat aux élections régionales. Vous conduirez la liste de l'UMP dans les Pays-de-Loire. Vous avez déclaré qu'en cas de danger du Front national, il faut un front républicain, c'est-à-dire qu'il faut se retirer au profit des socialistes... - "Ce n'est pas un scoop. J'ai dit, et c'est ce que nous avons toujours fait, que lorsqu'il y avait un danger de voir une région tomber entre les mains d'extrémistes, de droite comme de gauche d'ailleurs, il fallait naturellement que les républicains en tirent toutes les conséquences. C'est une situation qui ne risque pas de se produire dans beaucoup de régions françaises. Il y a peut-être un risque sur une ou deux." Tout le monde n'est pas de votre avis... - "Cela a toujours été la position de l'UMP. Et je ne vois pas comment, après le 21 avril, il pourrait en être autrement." Qu'est-ce que cela vous fait d'avoir le statut de Premier ministrable ? - "Cela ne me fait absolument rien, parce que tout cela n'a aucun intérêt. Il y a un Premier ministre, qui est J.-P. Raffarin, en qui j'ai une confiance totale, qui est extrêmement courageux, qui affronte une situation politique très difficile, qui a joué un rôle très important pour permettre à la majorité de se rassembler. Et donc cette question n'est pas d'actualité." Et ceux qui disent que vous vous positionnez mentent ? - "Ils ne mentent pas. Ce sont des observateurs qui font des plans sur la comète." (Source : premier-ministre, Service d'information du gouvernement, le 14 octobre 2003)