Conseil des ministres du 28 janvier 2009. Application de la loi de modernisation de l'économie.
Date: 2009-01-28
Orateur: Christine Lagarde
Fonction: FRANCE. Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Mesdames et Messieurs les ministres, Mesdames et messieurs les élus, Mesdames et messieurs, J'ai souhaité que le premier CIACT que j'ai l'honneur de présider se déroule ici en région Rhône-Alpes, d'abord parce que je pense qu'il était naturel de ne pas le tenir à Paris, et ensuite parce que c'était une occasion de dire toute a gratitude qui est la nôtre pour les élus, les chefs d'entreprise, les forces vives de cette région, dont on connaît le dynamisme et l'efficacité. Ce CIACT se situe dans des circonstances exceptionnelles puisqu'il vise à répondre à une crise. Alors, je sais que le rappeler inlassablement peut finir par créer chez nos concitoyens le doute sur l'avenir, mais il faut reconnaître la réalité : c'est une crise inédite. C'est la première fois que le monde entier, au même moment, est frappé par une crise d'une brutalité aussi forte que celle que nous connaissons. Je vous rappelle que les Etats-Unis sont en récession depuis maintenant plus d'un an, que la croissance mondiale a été divisée par deux, que celle de l'Europe es négative et va chuter en 2009, pour la zone euro autour de - 2 %, et naturellement, cette crise entraîne une reprise partout du chômage, avec des records - je pense à l'Espagne où 600.000 chômeurs supplémentaires ont été enregistrés en moins de six mois. Dans ces circonstances exceptionnelles, nous avons voulu prendre des mesures exceptionnelles, rapides, ciblées, massives, pour venir en soutien à l'économie. Les premières ont été pour sécuriser notre système bancaire et éviter un krach, qui aurait eu des conséquences incalculables, non seulement sur notre économie, mais sur la situation sociale de notre pays. Et je veux une nouvelle fois dire l'irresponsabilité qui est celle de ceux qui toute la journée véhiculent l'idée qu'on donne des milliards aux banques alors qu'on devrait les donner aux citoyens, aux Français, comme si les économies des Français n'étaient pas dans des banques et si ces banques s'étaient effondrées, et que nos concitoyens aient perdu une partie de leurs économies et de leurs dépôts, dans quelle situation serions-nous aujourd'hui ? On peut tout dire, mais il y a des moments où il faut quand même faire appel au sens des responsabilités de chacun et je vous demande simplement de réfléchir aux critiques qui seraient celles que les Français adresseraient au Gouvernement s'il n'avait pas pris les mesures qui ont permis d'éviter la faillite du système bancaire. Les autres mesures sont tournées vers nos entreprises. Nous avons commencé d'abord par prendre des mesures de soutien à des secteurs en difficulté comme le secteur du logement. Nous avons pris la décision d'exonérer totalement de taxe professionnelle les entreprises pour tous les nouveaux investissements ; nous avons pris des mesures pour venir en aide aux secteurs industriels stratégiques, quelle que soit d'ailleurs la taille des entreprises concernées, avec le Fonds stratégique. Nous avons pris des mesures de solidarité et de soutien à ceux qui perdent leur emploi du fait de la crise économique. Et puis enfin, et c'est la raison de notre venue à Lyon, nous avons pris des mesures pour accélérer tous les grands travaux, tous les investissements qui pouvaient l'être en 2009, de façon à donner immédiatement de l'activité aux entreprises et à permettre de sauver bien des emplois qui sont aujourd'hui menacés par le ralentissement de l'activité économique. C'est donc une mobilisation nationale que nous engageons aujourd'hui à Lyon contre la crise économique, et au nom de cette mobilisation, je veux à nouveau inviter tous les Français, qu'ils soient de droite, de gauche ou du centre, à se rassembler et à se serrer les coudes, parce que cette crise n'est ni de droite, ni de gauche, et les réponses que nous lui apportons ne sont pas des réponses partisanes, ce sont des réponses de bon sens, ce sont des réponses que nous voulons aussi efficaces que possibles. Et c'est la raison d'ailleurs pour laquelle notre plan a vocation à s'adresser à tous les territoires. Je voyais que ce matin certains critiquaient nombre d'opérations craignant une sorte de dispersion de l'effort. Il est évidemment indispensable que le plan de relance du Gouvernement s'adresse à tous les territoires, parce que la crise frappe tous les territoires. Et c'est bien en allant chercher des projets sur tous les territoires que nous pourrons réussir le pari qui consiste à injecter 26 milliards d'euros immédiatement, dès 2009, dans notre économie. Je sais parfaitement que notre pays est traversé par des doutes, par des peurs, et parfois même par des contestations. Comment d'ailleurs pourrait-il en être autrement dans un contexte aussi inédit et aussi incertain que celui que nous traversons ? Il y a dans le pays un appel à l'équité et un appel à la solidarité. Chacun doit être écouté et respecté. Mais je veux le dire très tranquillement, le respect passe aussi par un langage de vérité. Jamais je ne ferai croire à notre pays que c'est en réduisant ses efforts qu'il sortira de la crise ! Ce n'est pas en stoppant les réformes que nous irons chercher de la croissance. Et ce n'est pas en dispersant n'importe comment nos moyens financiers que nous remettrons nos finances publiques en ordre. Nous devons agir avec sang-froid, et nous devons agir en nous posant à chaque fois la question de l'intérêt national. Notre effort de soutien à l'économie représente un total de 50 milliards d'euros, ce qui nous met, grosso modo, dans la moyenne des plans des pays développés les plus importants : l'Allemagne, la Grande-Bretagne, l'Espagne. Le pivot de cet effort, c'est le plan de relance de 26 milliards d'euros que nous avons présenté le 4 décembre dernier, qui a été adopté par le Parlement il y a quatre jours, et dont nous avons décidé de décliner la mise en place sur le terrain aujourd'hui, à Lyon. Peut-être que certains de nos concitoyens avaient pu croire que ces 26 milliards d'euros constituaient une sorte d'annonce abstraite, une annonce lointaine, quelque chose qui ne les concerneraient jamais. Eh bien, aujourd'hui, avec la réunion de ce CIACT, nous faisons la démonstration que nous sommes dans la réalité économique et sociale de notre pays. Ces 26 milliards d'euros vont financer des projets concrets, ils vont soutenir l'activité, ils vont faire tourner des entreprises, et ils vont protéger des emplois. Avec ce plan, nous injectons d'abord 11,5 milliards dans la trésorerie des entreprises qui naturellement en ont bien besoin dans un moment aussi difficile, sous forme de restitution anticipée de crédits d'impôt, de remboursements de TVA, de relèvements du niveau des avances de marchés publics. Avec ce plan, nous accélérons les investissements publics, avec 4 milliards d'euros supplémentaires investis par les entreprises publiques, la SNCF, la RATP, la Poste, et 10,5 milliards de crédits budgétaires supplémentaires au-delà de ceux qui avaient été votés dans le budget 2009 pour financer des investissements publics à travers l'ensemble du territoire. Nous avons validé aujourd'hui plus de 1.000 projets sur l'ensemble du territoire français. Dans chacune de nos région, nous avons recensé les initiatives les plus crédibles, mais surtout les plus susceptibles d'être lancées immédiatement, et donc de fédérer l'activité locale et l'activité nationale. Je le dis parce que, naturellement, chacun d'entre vous a en tête un projet qui ne figure pas dans le plan de relance. Posez-vous simplement la question de savoir si c'est un projet qui peut donner lieu à des travaux en 2009 ? Et c'est le seul critère qui nous a guidés pour choisir les projets qui ont été décidés aujourd'hui. Ces projets, ce sont d'abord 870 millions d'euros pour les infrastructures de transports ; nous allons consacrer 400 millions d'euros au réseau routier, 300 millions d'euros au réseau ferroviaire, et 170 millions d'euros au fluvial et au portuaire, sur 149 grandes opérations sur le territoire national. Dans la région Rhône-Alpes, l'A7 et l'A72 bénéficieront d'entretien préventif et de grosses réparations sur des structures de chaussées qui étaient devenues déficientes. 50 millions d'euros seront consacrés au financement de la galerie de sécurité du tunnel du Fréjus, qui est un enjeu de sécurité essentiel, les travaux devant débuter dès le printemps pour une mise en service du tunnel en 2014 au plus tard. Par ailleurs, nous engagerons au niveau national un marché de renouvellement d'engins d'exploitation de la route par des véhicules moins polluants pour un montant de 20 millions d'euros. Vous allez me dire : pourquoi est-ce que j'évoque cette question devant vous ? C'est parce que je sais pertinemment que ce marché permettra notamment de soutenir la production industrielle en Rhône-Alpes, puisque l'usine Renault Trucks de Villeurbanne sera directement concernée. En matière ferroviaire, nous accélérerons les travaux relatifs à la modernisation du sillon alpin sud entre Valence et Montmélian. Il faut rénover et électrifier la ligne. Il faut créer un raccordement direct sur la LGV Méditerranée en gare de Valence. Enfin, en matière fluviale, les travaux seront consacrés pour près de 9 millions d'euros à des opérations de sécurité sur le bassin de la Saône, du Rhône et de leurs affluents. Parmi les projets d'infrastructure structurants pour la région Rhône-Alpes, il y en a un qui n'est pas directement inclus dans le plan de relance mais que je n'oublie pas, c'est le projet d'autoroute A 45 reliant Saint-Étienne à Lyon ; il s'agit de répondre à la saturation de l'itinéraire existant et aux problèmes de sécurité qui en découlent. Il y a des difficultés encore d'ajustement sur l'aboutissement de cet itinéraire ; naturellement il faut que, tous ensemble, nous nous mettions d'accord, mais je veux dire devant vous que pour moi, il s'agit d'un projet important. De la même façon, il s'agit d'étendre le développement du Grand Lyon vers l'Ouest, en créant un vaste ensemble économique entre Lyon et Saint-Étienne, avec à la clé l'émergence d'une véritable métropole européenne. Le projet a été déclaré d'utilité publique l'été dernier, nous sommes maintenant dans la phase de montage juridique et financier. Je veux vous confirmer la volonté du Gouvernement d'avancer sur ce sujet. Depuis 18 mois, Mesdames et Messieurs, nous avons engagé un très gros effort de modernisation de notre outil d'enseignement supérieur, de recherche et d'innovation. C'est dans cet esprit que nous avons donné l'autonomie aux universités. Aujourd'hui au 1er janvier, vingt universités ont choisi ce statut d'autonomie, et progressivement l'ensemble de notre dispositif va entrer dans ce nouveau mode de fonctionnement, qui va donner aux universités, comme c'est le cas dans tous les grands pays modernes, l'autonomie de décision sur leur organisation, sur leurs formations, sur la gestion de leur parc immobilier, dont elles pourront être propriétaires, et qui permettra de créer les grands pôles universitaires dont nous avons besoin. Nous avons considérablement augmenté les financements en faveur de la recherche et de l'innovation, un milliard d'euros supplémentaire chaque année, mais au-delà de ces augmentations qui sont déjà dans le budget 2009 qui a été voté par le Parlement, nous avons décidé, dans le plan de relance, de mettre 730 millions d'euros supplémentaires pour les universités et la recherche. Cela permettra d'accélérer le démarrage de l'opération campus, sur 12 sites qui ont vocation à rayonner au niveau international. Cela nous permettra d'engager un vaste plan de rénovation dans plus de cent établissements d'enseignement supérieur et dix centres de recherche ; d'accélérer la réalisation de plus de 80 projets qui sont inclus déjà les contrats de plan Etat-région ; de rénover 2000 logements étudiants, d'accélérer le développement de 15 très grandes infrastructures de recherche. En Rhône-Alpes, le plan de relance va nous permettre de doubler le nombre de réhabilitation de logements étudiants, pour atteindre 850 au total en 2009, la résidence pour étudiants Condillac à Grenoble, les résidences Alix et Delessert à Lyon, la Halle de sports à Saint-Étienne vont par exemple bénéficier du plan de relance. Les universités et les établissements supérieurs de Rhône-Alpes recevront un peu plus de 15 millions d'euros pour des travaux de mise en sécurité - je veux vous faire remarquer que c'est 4 fois plus que le montant de la loi finance initiale, et sans comparaison avec les efforts passés. Enfin, les organismes de recherche de la région, comme le SEMAGREF, le CNRS à Grenoble, l'INSERM à Lyon recevront de leur coté, 4,3 millions d'euros. Grâce à cet effort de relance, un établissement comme l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules va recevoir de nouveaux moyens pour conforter sa place parmi les premiers rangs mondiaux. Pour combler notre retard dans l'équipement numérique des écoles, nous allons consacrer, en 2009, 50 millions d'euros pour abonder la dotation globale d'équipement pour aider les petites collectivités à se doter d'écoles numériques interactives. 5.000 collectivités pourront dès cette année bénéficier de ces subventions et l'Education nationale assurera les formations correspondantes. Le patrimoine de l'Etat bénéficiera d'un effort de 620 millions d'euros, parce que c'est une des façons les plus rapides d'engager immédiatement des travaux, pour les monuments historiques, pour les grands projets culturels, pour l'immobilier de la Défense et de la Justice. Rien que pour la Justice, nous allons lancer des travaux de rénovation dans 163 établissements pénitentiaires, des travaux de rénovation et d'accessibilité dans 40 tribunaux et la construction anticipée de 13 quartiers de courtes peines. Dans cette enveloppe également, 100 millions iront vers notre patrimoine. En Rhône-Alpes, cela concerne des monuments comme la basilique de Fourvière, l'abbaye bénédictine d'Ambronay, l'Hôtel-Dieu de Lyon, ou la maison de la Culture de Firmini. Cela représente 11 millions d'euros au total, soit le doublement de l'enveloppe annuelle normale. En matière de logement, nous avons décidé de lancer un programme de construction de 100.000 logements sociaux et intermédiaires, en plus de ceux qui étaient programmés normalement pour l'année 2009, répartis dans chaque région. Ces logements s'ajoutent donc aux 120.000 logements sociaux programmés chaque année. Le plan de relance représente donc un effort d'augmentation de 50 % par rapport à la programmation normale. La réalisation de 100.000 logements engendre 12 milliards d'euros de chiffre d'affaires dans le secteur du bâtiment et mobilise plus de 140.000 emplois sur la seule année 2009. En région Rhône-Alpes, cela se traduit par exemple à Valence par l'accélération du projet de rénovation urbaine de la zone du Polygone, et de Valence-le-Haut ; pour cela, l'Etat va compléter la participation de l'ANRU de 4 millions d'euros. A Lyon, un avenant à la convention initiale permettra d'accélérer l'opération de rénovation urbaine menée en faveur du quartier de la Duchère. Il était prévu que ce projet de long terme permette de reconstruire 1.600 logements et de réaliser des logements en accession. Grâce au plan de relance, ces objectifs seront atteints beaucoup tôt et beaucoup plus vite, et naturellement, une fois que ces objectifs seront atteints, on pourra consacrer ultérieurement les moyens de l'Etat sur d'autres opérations. Le volet solidarité du plan de relance se traduit aussi en Rhône-Alpes par des dispositions en faveur des personnes âgées. Avec par exemple la création d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées à Jassans-Riottier, des personnes handicapées, avec la création d'un foyer d'accueil médicalisé pour autistes à l'Isle-d'Abeau. Beaucoup de nos entreprises sont aujourd'hui fragilisées par la crise, beaucoup vont devoir recourir à une plus grande flexibilité, beaucoup vont devoir se restructurer, nous voulons tout faire en amont, pour éviter les restructurations et tout faire en aval pour accompagner les salariés qui feraient l'objet de licenciement économique. Nous avons décidé de faciliter le recours à l'activité partielle. C'est la meilleure alternative aux licenciements, et c'est la voie la plus sage pour limiter l'impact sur le pouvoir d'achat des salariés concernés. Le Gouvernement a augmenté le contingent d'heures de chômage partiel maximum par salarié par an ; aujourd'hui de 600 heures, nous l'avons porté à 800 et même à 1.000 pour certains secteurs comme l'automobile ou le textile, et nous avons porté la durée maximale de chômage partiel consécutive de quatre à six semaines. Parallèlement, les partenaires sociaux ont, dans leur accord du 15 décembre dernier, décidé de porter le taux d'indemnisation du chômage partiel de 50 % à 60 % du salaire brut et d'augmenter l'indemnité minimale de chômage partiel. Nous avons mis sur pied un dispositif particulier pour soutenir l'activité du secteur automobile, qui concerne 10 % de notre population active, avec la prime à la casse, en complément du bonus-malus écologique instauré fin 2007, un soutien au crédit automobile à travers le refinancement des sociétés de financement des constructeurs, la création d'un fonds sectoriel de modernisation des équipementiers, qui a déjà été doté de 300 millions d'euros, et dont la dotation va être augmentée considérablement dans les prochains jours ; il s'agit d'aider l'ensemble de la filière, et en particulier les sous-traitants les plus fragiles à passer les moments difficiles. Nous avons mis en place un plan de soutien aux véhicules décarbonés, et dans les prochains jours, nous aurons l'occasion d'annoncer des mesures complémentaires, de grande ampleur, pour soutenir les constructeurs automobiles. Je dis d'ailleurs tout de suite qu'automobile, cela veut dire aussi les poids lourds, et naturellement l'ensemble de la filière automobile. Nous voulons mieux accompagner les salariés qui font l'objet de licenciement économique, notamment dans leur recherche d'emploi, notamment via les dispositifs de conventions de reclassement personnalisé, et dans les bassins d'emploi qui sont les plus frappés par la crise, à travers le contrat de transition professionnelle. Concernant le premier dispositif, les partenaires sociaux ont décidé d'améliorer la convention, et je m'en félicite. Concernant le second, comme l'a annoncé le président de la République, il va être étendu en 2009 à 18 nouveaux bassins d'emploi, en fonction tout simplement des chiffres du chômage, de la fragilité de ces bassins d'emploi, de la réalité de leur secteur économique et c'est un des instruments efficaces pour permettre de passer cette période difficile. Au fond, de quoi avons-nous besoin pour faire face à cette crise, s'agissant de la lutte contre le chômage ? On a besoin d'avoir des indemnisations du chômage qui soient de bon niveau pour que les personnels qui sont temporairement sans emploi ne voient pas leur pouvoir d'achat disparaître. Mais on a besoin, en même temps, que ces personnes soient prises en charge et mises en formation pour qu'elles puissent soit profiter de cette période pour améliorer la qualité de leur formation initiale, soit pour changer tout simplement de métier, comme cela est parfois nécessaire. Je sais qu'il y a dans la salle pas seulement des chefs d'entreprise, mais aussi beaucoup d'élus. Je veux dire que, dans la crise, nous avons besoin d'un partenariat très solide entre l'Etat et les collectivités locales. Un grand nombre des mesures de relance que nous prenons peuvent avoir un effet décuplé dès lors que nous parvenons à faire converger les efforts financiers des collectivités et ceux de l'Etat. Ce partenariat passe par une mise en oeuvre accélérée des contrats de projet Etat-région. Le plan de relance va permettre à l'Etat de combler le retard pris dans l'engagement des crédits. Je sais que cela répond à une forte attente des élus locaux. Je pense notamment au fonds national d'aménagement et de développement du territoire, qui est doté, dans le plan de relance, de 100 millions d'euros de crédits supplémentaires. Et puis nous avons adopté dans le cadre de ce plan de relance, une mesure importante de soutien à l'investissement des collectivités territoriales, en modifiant le régime de versement du fonds de compensation pour la TVA pour toutes les collectivités qui s'engagent à investir en 2009, à faire progresser leurs dépenses d'investissement en 2009. Je veux saluer évidemment l'engagement du département du Rhône, qui a adopté il y a quelques jours, un programme d'investissement qui va au-delà de l'objectif fixé par la loi pour la mesure "fonds de compensation de la TVA". Le président MERCIER nous présentera dans un instant les grandes lignes de ce programme et je serai heureux de signer avec lui la première convention concrétisant notre mesure de soutien à l'investissement. Ce programme, c'est au minimum 2,5 milliards d'euros qui vont être investis directement en 2009 dans le soutien aux projets des collectivités territoriales. Je dis au minimum parce que les premiers retours de la discussion entre les préfets et les collectivités me laissent penser qu'on va être très au-delà des 2,5 milliards d'euros et j'ajoute que c'est une mesure qui ne provoquera pas d'à-coup dans le financement ultérieur des collectivités locales, puisque, naturellement, on ne reviendra pas pour toutes les collectivités locales qui auront vu l'avance d'une année du remboursement de leur TVA au système antérieur. Nous avons prévu, donc, de consacrer 2,5 milliards d'euros pour toute la France à ce dispositif, mais ce n'est qu'une indication. En réalité, toutes les collectivités locales qui satisferont à la demande qui est la nôtre, c'est-à-dire d'augmenter même d'un euro leurs investissements en 2009, pourront en bénéficier. Mesdames et Messieurs, les mois qui viennent ne seront pas des mois faciles. Je pense simplement que notre devoir, à nous responsables politiques, économiques, c'est de mobiliser toutes les armes qui sont à notre disposition pour faire face à cette crise, et de les mobiliser en ayant à coeur de ne pas handicaper l'avenir de notre pays. On peut aujourd'hui creuser le déficit de la France qui est déjà très élevé, en investissant dans des programmes qui permettront sa modernisation, et qui permettront demain à notre pays d'être plus performant dans une compétition économique mondiale. Vouloir creuser ce déficit sans investir dans la modernisation du pays, alors, c'est condamner nos enfants à ne jamais avoir les moyens de le rembourser. Et je le dis très clairement, je ne serai pas le Premier ministre qui engagera notre pays dans une aventure sans lendemain comme celle que certains proposent, en nous faisant le procès de ne pas avoir choisi de relancer l'activité par la consommation comme on dit. Pourquoi est-ce que nous n'avons pas fait ce choix ? Nous n'avons pas fait ce choix parce que toutes les expériences anciennes de relance par la consommation dans notre pays se sont traduites par une catastrophe. Un, elles n'ont pas eu d'effets immédiats ou des effets négligeables sur les crises qu'elles étaient censées résoudre ; deux, nous avons mis dix ans, douze ans, quinze ans, à en rembourser les conséquences. Aujourd'hui, la priorité doit être, puisque nous sommes un pays endetté qui, lorsqu'il met en oeuvre des mesures nouvelles comme celles que je viens d'évoquer devant vous, doit creuser son déficit, et doit augmenter la dette du pays, c'est naturellement en finançant des investissements et le plus possible des investissements qui vont nous permettre de mieux affronter l'avenir, que nous faisons le choix de l'intérêt général. Avec notre plan de relance, et avec le CIACT d'aujourd'hui, les investissements stratégiques que nous aurions réalisés en cinq ou dix ans nous allons les réaliser en deux ans. Nous voulons à la fois soutenir l'activité pour l'année 2009 et 2010 et améliorer la compétitivité de notre pays pour les prochaines années, entre ce que nous avions déjà réalisé depuis 18 mois en faveur du travail, de la recherche, de l'innovation, et ce que nous faisons avec ce plan de relance, il y a un potentiel de croissance pour notre pays qui s'accroît, et qui se révèlera avec beaucoup de force dès que la conjoncture internationale s'éclaircira. Voilà, Mesdames et Messieurs, le fruit du travail qui a été celui des 18 membres du Gouvernement qui m'ont accompagnés aujourd'hui à Lyon. Je veux vous dire le grand plaisir que nous avons eu d'être dans la région Rhône-Alpes à l'occasion de ce CIACT et je trouve que cette présence était parfaitement symbolique. Je pense que, dans la difficulté, notre pays a montré à maintes reprises dans sa longue histoire que l'énergie de son peuple pouvait être décuplée. Elle a montré, ces derniers mois, qu'elle ne craignait pas le changement, elle a démontré que les valeurs du travail et du mérite étaient celles de notre pays. Elle a démontré qu'elle était une puissance influente en mesure d'entraîner l'Europe. Je connais comme vous la force de l'âme française ; je sais que, en chacun d'entre nous, il y a la volonté de bâtir un avenir plus juste mais aussi plus prometteur pour nos enfants. Je veux vous dire que j'ai confiance dans notre pays, et j'appelle chacun et chacune d'entre vous à se mobiliser pour accomplir les gestes qui permettront à l'activité économique de notre pays de venir en soutien aux Français et de répondre à leur demande, aujourd'hui, de confiance et à leur demande de justice. Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 3 février 2009