Déclaration de M. Eric Besson, secrétaire d'Etat chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique, sur l'utilisation rationnelle du dividende numérique comme moyen de diminuer la fracture numér
Date: 2008-09-02
Orateur: Eric Besson
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à la prospective, à l'évaluation des politiques publiques et au développement de l'économie numérique

Mesdames et Messieurs les députés, C'est pour moi un honneur et un plaisir de représenter devant vous le Conseil de l'Union européenne, à l'occasion de la présidence française, et de m'exprimer sur ce sujet si important du dividende numérique. Le 12 juin 2008, le Conseil a adopté des conclusions relatives à la communication de la Commission intitulée "Tirer pleinement parti du dividende numérique en Europe : pour une démarche commune d'utilisation du spectre libéré par le passage au numérique". L'extinction de la radiodiffusion analogique permettra de libérer des fréquences dans la bande UHF, particulièrement intéressantes en termes de propriétés de propagation. Le passage à la radiodiffusion numérique constitue donc une opportunité sans précédent, dont il faut tirer le meilleur parti. C'est l'objet du rapport de Mme Toia sur lequel vous allez vous prononcer. La valeur totale des services de communications électroniques qui dépendent de l'utilisation du spectre radioélectrique se monte dans l'UE à plus de 250 milliards d'euros, soit environ 2.2% du PIB européen annuel. Une bonne gestion du spectre peut de manière significative contribuer aux objectifs de compétitivité et de croissance économique de la stratégie de Lisbonne, et de répondre à un vaste éventail de besoins de citoyens européens en matière sociale, culturelle et économique. Concrètement, une utilisation rationnelle et judicieuse du dividende numérique contribuera à la diminution de la fracture numérique, en particulier pour les régions défavorisées, éloignées ou rurales. Il est nécessaire, comme le souligne le Rapporteur, de réattribuer les fréquences libérées par le passage au numérique le plus rapidement possible. Je peux d'ores et déjà vous indiquer que le Conseil partage pour l'essentiel la vision du Rapporteur, selon laquelle une approche coordonnée de l'utilisation du dividende numérique à l'échelle européenne permettra d'optimiser son usage. L'identification d'une sous-bande harmonisée au profit de nouveaux services de communications électroniques permettra en effet aux équipements de bénéficier d'un marché de taille suffisante. Cette question revêt un caractère stratégique pour le positionnement industriel et politique de l'Europe. L'Europe, si elle parvient à se coordonner sur le dividende numérique, comme elle l'a fait pour le GSM, a devant elle une opportunité historique : celle de relancer, pour les vingt années qui viennent, une grande politique au service de son industrie et de ses consommateurs. Le Conseil considère toutefois, comme l'ont souligné les ministres en juin dernier, qu'il faut respecter le principe d'une utilisation souple du dividende numérique. Cela doit se faire sans préjudice des contraintes nécessaires pour éviter des interférences nuisibles ou pour promouvoir des objectifs d'intérêt général, comme une grande disponibilité du service ou le pluralisme des médias et la diversité culturelle et linguistique. Les réflexions nationales relatives à l'affectation doivent progresser rapidement mais la démarche communautaire, pour être acceptée, doit rester conciliable avec les arbitrages nationaux en cours sur la réutilisation des fréquences. Le Conseil invite donc la Commission à entamer les études et les consultations nécessaires afin de définir une assise cohérente pour l'utilisation coordonnée du spectre. La Commission est également invitée à soutenir et assister les Etats membres dans cet objectif. Le Conseil attendra avec grand intérêt le rapport de la Commission sur les résultats de ce processus et sur toute autre mesure devenue nécessaire d'ici décembre 2008. source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 3 septembre 2008