Déclaration de M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, sur l'importance du rôle des experts-comptables auprès des créateurs d'entreprise, dans le cadre de la mise en place d
Date: 2003-09-27
Orateur: Renaud Dutreil
Fonction: FRANCE. SE aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et aux professions libérales

Monsieur le Président du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables, Monsieur le Président de l'IFAC, Monsieur le Président de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, Monsieur le Président du Conseil Régional d'Ile de France, Mesdames et Messieurs, Merci de m'avoir invité, Monsieur le Président, à clore vos travaux comme je l'avais fait l'année dernière à Montpellier et à renouer un peu plus et un peu plus fort ce lien que nous avons étroitement créé ensemble voilà déjà plusieurs mois. C'est vrai que nous avons fait route ensemble, puisque nous avons sillonné la France à bord de ce train de la création d'entreprise, vous y étiez à toutes les étapes, les experts-comptables y étaient extrêmement recherchés par tous ceux qui venaient chercher dans ce train des informations pour leur projet. Et je n'ai pas manqué de remplir le questionnaire que vous aviez mis dans votre wagon et qui devait définir mon profil d'entrepreneur. Alors je ne vais pas vous livrer ici les résultats de ce profil mais j'ai bien vu qu'à la fin, il y avait un conseil ; et ce conseil c'était: " aller voir un expert-comptable ", alors je viens en voir 2.000, j'espère que le conseil aura été ainsi bien suivi. Depuis quelques mois, j'essaie de mettre en place une méthode, que je résume par trois mots : imagination, action, résultat. Si la politique doit être de resservir constamment les mêmes recettes, si la politique consiste à subir les revendications des différents groupes de la société, et si les résultats de l'action politique, il faut attendre dix ans pour les connaître, on comprend bien que les Français se détournent de l'action politique ; il est donc important aujourd'hui, je crois, de privilégier des méthodes nouvelles, des idées nouvelles, une action rapide parce que nos concitoyens et vous-mêmes, avez besoin de changements significatifs et des résultats. Les résultats nous en connaissons aujourd'hui un certain nombre puisque, vous l'avez dit, la création d'entreprise en particulier montre aujourd'hui un regain, un essor particulièrement significatif. Et tout cela n'aurait pas été possible sans vous. Je voudrais vraiment insister ici sur la qualité du partenariat que nous avons bâti ensemble et sur l'efficacité de votre action sur le terrain. Je crois que votre efficacité tient au fait que votre profession a une vraie stratégie qui répond aux quatre points cardinaux des grands défis qui nous sont lancés aujourd'hui. D'abord le global. René Ricol est ici. Je sais à quel point son action aujourd'hui au niveau international est remarquée et remarquable; elle est soutenue par le Président de la République à titre personnel, elle permet à la France de sortir de ce ghetto dans lequel trop souvent on nous a enfermés avec notre exception culturelle française et de faire de l'exception un modèle capable de s'imposer dans des cénacles internationaux, où nos amis anglo-saxons sont particulièrement efficaces. Une action globale qui doit nous recentrer en permanence sur les nouvelles dimensions du développement économique. Et puis à côté du global, il y a le local, vous êtes partout implantés, sur tout le territoire français. L'année dernière à Montpellier, vous nous aviez dit qu'il y avait autant de cabinets d'experts-comptables que de bureaux de postes. J'avais ajouté que les horaires de travail n'étaient pas les mêmes dans ces deux types d'implantations locales et je crois pouvoir le mesurer aujourd'hui puisque partout en France, on peut rencontrer un expertcomptable ; c'est formidable lorsqu'on lance une grande croisade pour la démocratisation de la création d'entreprise, de pouvoir dire aux Français : " quel que soit l'endroit où vous habitez, que ce soit en zone urbaine ou en zone rurale, vous pourrez rencontrer un professionnel ". Les deux autres dimensions, c'est d'abord la morale de l'action. Nous voyons bien aujourd'hui à quel point il est essentiel de redonner confiance aux Français lorsqu'il s'agit de l'entreprise et votre profession est un modèle de professionnalisme mais aussi de déontologie. Grâce à un très grand scrupule apporté sur le recrutement, grâce à une profession qui a su faire passer des normes, non seulement dans les textes mais aussi dans les comportements. A cet égard, on sait à quel point bien souvent les pratiques, les comportements sont plus importants que les législations. Et puis il y a le mental. Notre économie est de plus en plus une économie de l'intelligence, une économie de la matière grise et cette matière grise crée de l'emploi. Si l'on regarde l'évolution de l'économie française, on s'aperçoit que dans les quinze dernières années, l'activité industrielle hors agro-alimentaire a vu ses effectifs diminuer de près de 26 %, tandis que les services aux entreprises ont vu leurs effectifs augmenter de 73 %. Cela veut bien dire que notre économie est en mutation et que cette mutation va vers les services, en particulier, les services aux entreprises. Ce dynamisme, vous l'incarnez puisque vous avez parmi vos 17.000 professionnels, la moitié de moins de 40 ans, ce qui prouve à quel point vous êtes une profession jeune, jeune dans les idées et dans les projets mais jeune également dans sa démographie avec des évolutions significatives, notamment le doublement des formes d'exercice en société qui s'élèvent maintenant à plus de 11.500. Une vraie stratégie, et Monsieur le Président, je soutiens votre souhait de rassembler au-delà de vos frontières tous ceux qui représentent la communauté financière de l'ensemble de nos entreprises, qu'ils soient entrepreneurs ou intra preneurs, qu'ils soient dans l'entreprise ou à l'extérieur de l'entreprise. Je suis prêt à accompagner ce projet qui est le vôtre, au besoin en modifiant tel ou tel point de législation, si cela pouvait être nécessaire. Alors, les experts-comptables ont une stratégie et ils sont avant tout au service des entreprises ; c'est le cas du Ministre des PME qui, lui aussi, essaie aujourd'hui de mettre en place une nouvelle loi ; c'est la loi Initiative Economique mais au-delà de la loi, une nouvelle foi parce que l'action des hommes et des femmes, c'est d'abord la culture, c'est d'abord ce qu'ils ressentent, ce qu'ils pensent ; si nous modifions la loi sans modifier la foi, nous n'aurons fait que la moitié du chemin. Il faut donc aujourd'hui faire partager cette culture de l'entreprise à l'ensemble des Français, ce n'est pas une chose facile dans un pays qui trop souvent a brocardé l'entreprise, qui l'a caricaturée, l'a transformée tantôt en vache à lait fiscale, tantôt en bouc émissaire de tout ce qui n'allait pas dans la société. Et ce projet c'est évidemment d'abord un projet économique, nous savons que ce sont nos entreprises qui créent la croissance et nous avons un déficit de croissance. Nous devrions avoir 3 % de croissance régulièrement. Si nous comparons la France et les Etats Unis, nous nous apercevons qu'entre ces deux économies, il y a un point de croissance du PIB tous les ans. En 20 ans, cela fait 20 points de PIB, c'est énorme. Cela veut dire que c'est un recul et qu'il faut aujourd'hui bâtir une stratégie de croissance qui nous permette de retrouver ce dynamisme que nous avons eu à une certaine période de notre histoire et que nous avons perdu depuis une trentaine d'années. C'est aussi un projet socio culturel. L'évolution des quarante dernières années s'est faite essentiellement au bénéfice du salariat. Le salariat est devenu le modèle unique du travail, ce qui n'était pas le cas autrefois. On a vu des millions d'emplois non salariés disparaître, tandis que se créaient des millions d'emplois salariés. Je ne suis pas convaincu que ce modèle du monopole du salariat soit un modèle moderne. On a aujourd'hui enfermé beaucoup de français dans un cadre, celui du CDI, avec le monopole du CDI qui est très protecteur sur le plan social mais très contraignant, à la fois sur la vie professionnelle, sur les ambitions, sur la rémunération, et les 35 heures n'ont fait qu'aggraver ce fardeau de contraintes qui pèsent aujourd'hui sur le contrat à durée indéterminée. Je pense qu'il faut inventer d'autres formes de travail. Et parmi ces autres formes de travail, il y a le travail indépendant, il y la création d'entreprise mais il faudra probablement aller plus loin ; c'est l'objectif que je me suis fixé avec ce deuxième projet de loi qui doit faire preuve d'imagination, et doit proposer aux Français toute une palette, toute une gamme de supports juridiques du travail et pas seulement cette alternative CDD ultra précaire, CDI ultra contraignant, dans lesquelles on nous a trop longtemps enfermés. La création d'entreprise répond donc à cette aspiration de nos concitoyens d'être plus libres dans leur travail. On le voit bien aujourd'hui. Si nous avons tant de Français qui veulent se mettre à leur compte, c'est d'abord parce qu'ils rejettent un modèle dans lequel ils ont le sentiment qu'ils sont dépouillés de leur propre travail, ils veulent reconquérir cette liberté ; c'est probablement ce que certains vous disent lorsqu'ils viennent vous voir; ils ont leur projet qui n'est pas seulement un projet professionnel, c'est aussi un projet de vie, c'est aussi la volonté d'être plus responsable et de mener sa propre barque. Et dans ce projet, ils ont besoin d'être accompagnés, seuls, ils vont au cassepipe bien souvent, seuls, ils vont à l'échec, seuls, ils vont à la désillusion. Si nous voulons réussir ce pari socio culturel, de faire renouer le lien entre les Français et l'entreprise, il faut sécuriser cette aventure. Qui sont les mieux placés pour la sécuriser que ceux qui dispensent vos conseils que vous mêmes. C'est la raison pour laquelle, je compte tant sur votre mobilisation pour accompagner nos nouveaux créateurs. Je crois qu'il y a une dernière dimension qu'il faut souligner en matière de création d'entreprise, c'est l'égalité des chances. On est dans un pays qui adore l'égalité et on a fait au nom de l'égalité, bien des bêtises. En réalité, si on s'aperçoit des choses concrètes, on constate que les concours administratifs, par exemple, qui sont placés sous l'égide de l'égalité, puisqu'il y a normalement dans notre droit, l'égalité des chances pour accéder aux fonctions publiques, on s'aperçoit que le concours administratif est le mode d'accès au travail le plus inégalitaire puisqu'il reproduit les origines socio culturelles. Si vous êtes fils d'enseignant, vous avez 80 % de chance d'avoir le baccalauréat, si vous êtes fils d'ouvrier, votre chance tombe à moins de 40. Alors pour un concours administratif, il est évident que c'est ce savoir officiel, ce savoir abstrait qui est enseigné dans l'enseignement général, qu'il faut maîtriser. Je vois que dans le domaine de la création d'entreprise, les choses se passent différemment, que des hommes et des femmes qui ont eu des parcours difficiles sur le plan scolaire, sur le plan professionnel, ont une seconde chance, une nouvelle chance qui leur est donnée par l'économie de marché, qui leur est donnée par la possibilité de créer une entreprise. Alors, Monsieur le Président, je sais pouvoir compter, nous savons pouvoir compter sur la totale mobilisation des experts-comptables et d'ailleurs, vous-même, vous avez été un pionnier puisque dès 1999, ici même dans cette région, sous votre présidence, de nombreuses actions on été lancées en faveur de l'entreprise, de son environnement pour faciliter le passage à l'euro. Je me souviens de ce que vous aviez mis en place à l'époque pour créer des centres d'informations sur la prévention des difficultés des entreprises et il est vrai que nous allons avoir à travailler ensemble sur ce projet de loi que Dominique Perben prépare sur la modification de la législation sur les défaillances, sur les relais départementaux que vous aviez également mis en place, puis en 2000, ces premières consultations gratuites à destination des créateurs d'entreprise. Et on voit à quel point aujourd'hui, les créateurs se bousculent à vos portes, c'était encore le cas il y a une heure lorsque nous avons visité ensemble ces lieux d'accueil. Alors, le Gouvernement, lui, souhaite poursuivre ce qui a été entrepris. Il y a cette loi, cette première loi " initiative économique ", une grande partie des dispositions qu'elle comprend sont aujourd'hui applicables, d'autres vont venir, notamment celles qui concernent la transmission d'entreprise. Au 1er janvier beaucoup de mesures fiscales seront effectives, elles doivent être prévues dans la loi de finances 2004 avant de pouvoir l'être mais dès le ler janvier, nous aurons toute la gamme des outils, des solutions qui ont été imaginés dans ce texte, à la portée, à la disposition des Français. La loi de finances elle-même poursuit dans la voie qui a été annoncée par le Président de la République : nous baissons l'impôt, c'est vrai, on nous critique de le faire ; certains disent que nous nous écartons du pacte de stabilité mais pourquoi le faisons-nous ? Parce que nous voulons réhabiliter le travail, que nous voulons redonner à ceux qui travaillent le fruit de leur travail. J'ai parfois l'impression, quand on entend les critiques sur cette réduction de l'impôt sur le revenu, que c'est l'Etat qui donne de l'argent aux contribuables ; en réalité, ce sont les contribuables qui gagnent de l'argent et c'est l'Etat qui leur en prend, s'il leur en prend un peu moins, ce n'est pas du vol, c'est simplement laisser un peu plus à ceux qui travaillent. J'en entends d'autres dire: " Evidemment, il n'y a que ceux qui payent l'impôt sur le revenu qui en profitent ". Cela est très difficile de baisser les impôts de ceux qui n'en payent pas, personne n'a jusqu'à présent trouvé la solution. Cette politique budgétaire cherche le vent de la croissance. Nous sommes, il faut bien le constater, dans une période que les marins appellent " la pétole ", il n'y a plus de vent dans les voiles, et donc on pourrait comme cela... attendre le vent... américain qui souffle aujourd'hui d'ailleurs, on le voit bien, qui souffle ailleurs, en Asie, avec une Chine à 8 % de croissance, qui commence à ressouffler un peu au Japon, en Allemagne, on pourrait attendre ainsi, l'arme au pied. Nous avons décidé, et je pense que c'est un choix d'optimisme, de confiance de notre pays, d'aller rechercher le vent, quitte à nous écarter provisoirement du pacte de stabilité. Rechercher le vent, c'est motiver, mobiliser sur le plan de la psychologie, tous ceux qui sont les acteurs de notre économie, à commencer par les entrepreneurs, ceux qui travaillent, qui créent la richesse et qui forment l'ossature de notre économie. La réforme de l'Etat elle-même continue. Pour la première fois depuis bien longtemps nous avons diminué le nombre d'emplois publics. Vous me direz " on aurait pu rajouter... déplacer la virgule ", mais nous l'avons déjà fait et vous voyez à quel point cela est difficile de le faire. Cette année, en 2004, près de 10.000 départs à la retraite ne seront pas remplacés. C'est une rupture dans la gestion de l'Etat qui, jusqu'à présent, a toujours augmenté ces effectifs ; nous allons poursuivre également la diminution des charges sociales, en particulier pour les emplois les moins qualifiés et cet effort sera poursuivi tout au long de ce quinquennat. Enfin, certaines mesures comme celles qui ont été mises en place en faveur des jeunes de moins de 22 ans, par exemple, connaissent aujourd'hui un vrai succès puisque nous allons atteindre les 100.000 emplois Fillon. Baisse de l'impôt sur le revenu, revalorisation de la prime pour l'emploi, poursuite du plan de baisse des charges, baisse de la taxe professionnelle pour les professions libérales : c'était un engagement que nous avions pris, nous le poursuivons et j'espère que beaucoup d'experts-comptables, de professionnels libéraux pourront en bénéficier. Ce travail est en route et il se poursuit. Pour moi, la simplification est quelque chose d'essentiel. Là encore, je vous remercie du travail considérable que vous avez effectué puisque vous avez été de ceux qui ont le plus proposé en matière de simplification. Une ordonnance de simplification a donc été transmise il y a une dizaine de jours au Premier Ministre. Je l'ai élaborée en grande partie sur la base des propositions que vous m'aviez faites. Et j'avais été très sensible à ce que vous m'aviez dit, ce que vous venez d'ailleurs de répéter, sur la confusion entre les activités privées et les activités publiques ; c'est la raison pour laquelle le projet Impact Emplois qui avait été proposé par les Urssaf a été abandonné. Je crois que s'il est du devoir de l'Etat de simplifier, ce n'est pas en confiant des tâches nouvelles à des administrations, c'est au contraire, en recentrant l'administration sur ses vraies missions qui sont les missions régaliennes et donc, nous y sommes, bien entendu, déterminés. Dans cette ordonnance figure le titre Emploi Simplifié qui est un peu transposé du TESA. Ce titre prévoit une simplification des formalités pour l'embauche, nous en avons discuté. Je souhaite que vous soyez le plus étroitement possible associés à la mise en place de cet outil. De même, nous avançons je crois, avec nos partenaires gestionnaires des organismes de protection sociale, des commerçants, des artisans, Organic, la Cancava, la Canam, pour aller vers une plus grande simplicité des relations entre ceux qui payent les cotisations et ceux qui les perçoivent. Je crois que tout cela va dans le sens de la démocratisation de l'activité entrepreneuriale. Enfin, vous avez évoqué ce sujet sur le rôle que vous avez en matière d'accueil du créateur d'entreprise. Il est évident que si nous regardons le problème uniquement en terme de guerre pricrocoline entre le chiffre et le droit, entre telle ou telle profession, nous ne répondons pas aux attentes de nos concitoyens. Nos concitoyens veulent des réponses pratiques, ils veulent des réponses simples, ils ne veulent pas de parcours complexes dans lesquels ils ne pourraient pas taper à une porte parce que le législateur a décrété que cette porte était interdite avant tel moment et qu'il fallait aller à la porte d'à côté. Donc il faut essayer de mettre en place un système simple. Le Premier ministre vous l'a indiqué, je suis tout à fait déterminé à ce que les articles 2 et 22 de l'ordonnance de 1945 soit modifiés de façon à ce que vous puissiez accueillir les créateurs d'entreprise. J'ajoute que, Monsieur le Président, nous avons constaté ensemble, sur le terrain, comme vous l'avez dit, et je pense en particulier aux mercredis de la création qui ont été mis en place entre les jeunes avocats et les jeunes experts-comptables, que sur le terrain, c'est bien plus une collaboration qu'une opposition qui se manifeste. Donc je crois que l'intérêt général doit primer et que l'intérêt général aujourd'hui est que le créateur puisse proposer son projet, en discuter avec le professionnel qu'il a choisi. Je suis convaincu que chacun pourra trouver son bonheur dans ce nouveau marché que nous apportons à l'ensemble des professions, parce que notre détermination est aussi de faire que plus il y aura de créateurs, plus il y aura de repreneurs, plus il y aura d'entreprises qui se développent, plus il y aura aussi de clients pour les avocats, pour les experts-comptables, pour les notaires et donc, c'est dans un jeu à somme positive que nous devons nous inscrire plutôt que dans une répartition légale et pointilleuse de qui fait quoi. Voilà, pour en terminer avec ce point qui devrait être réglé dans l'ordonnance que j'ai évoquée et qui est à l'heure actuelle en arbitrage à Matignon. J'espère que cette ordonnance pourra voir le jour rapidement. Elle comprend de très nombreuses simplifications dont vous êtes les auteurs et dont je suis sûr, vous pourrez être les metteurs en scène et les propagateurs auprès de la population des entrepreneurs français. Un grand merci pour tout ce que vous faites sur le terrain, nous avons encore beaucoup de choses à faire ensemble et je suis très heureux d'avoir pu participer à ce grand rassemblement qui est toujours très impressionnant, avec une mobilisation très forte, ici, de toute la profession venue de toute la France. Bravo pour tout ce que vous faites. Merci. (source http://www.experts-compables.fr, le 17 octobre 2003)