Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur les dispositions du projet de loi de finances de la communication pour l'année 2005 concernant notamment la politique de l'audiovisuel et le soutien à la pres
Date: 2004-11-10
Orateur: Renaud Donnedieu de Vabres
Fonction: FRANCE. Ministre de la culture et de la communication

Messieurs les Présidents, Messieurs les Rapporteurs, Mesdames et Messieurs les Députés, Avant d'entrer dans la discussion budgétaire sur les crédits de la communication, je vous demande d'avoir une pensée pour nos deux journalistes, Georges Malbrunot et Christian Chesnot, qui sont encore retenus en Irak, avec leur chauffeur syrien, Mohamed Al-Joundi, pris en otages pour avoir simplement fait leur métier. Le respect du pluralisme et la promotion de la diversité sont les deux axes essentiels de mon action, en matière de communication, comme dans le domaine de la culture. Car si vous examinez ces crédits séparément, je tiens à vous dire d'emblée que l'inspiration de la politique, dont ce budget est l'expression, est la même. Je remercie les Rapporteurs pour la grande qualité de leurs travaux. Vous avez, l'un et l'autre, mis l'accent sur des aspects essentiels de ce secteur de l'audiovisuel public et de la presse, si importants pour la vitalité de notre démocratie et pour la vie quotidienne de nos concitoyens. Cher Dominique Richard, vous avez souligné à juste titre l'importance économique de l'audiovisuel public, et en particulier l'effet démultiplicateur de la redevance sur les créations d'emplois de ce secteur. Permettez-moi de vous dire, cependant que je vous trouve un peu injuste à l'égard d'une réforme qui constitue un progrès majeur. Car elle conserve au secteur une ressource affectée et pérenne. Une ressource, qui je le rappelle, s'élève pour 2005 à 2 milliards 659 millions d'euros. Cher Patrice Martin-Lalande, vous devez être fier de voir avec cette réforme, l'un des chantiers que vous aviez conduits au sein de la Mission d'Evaluation et de Contrôle aboutir enfin. Cette réforme est une bonne réforme. Parce qu'elle est juste, équilibrée et solide. Et ce, autant pour le secteur public audiovisuel que pour le contribuable. Le secteur public audiovisuel est consolidé par le maintien d'un financement spécifique, d'une garantie de ressource propre et directement affectée. Il est vrai que certains défauts du mode de recouvrement de cette redevance devenaient criants et symptomatiques d'un archaïsme fiscal. C'est la raison pour laquelle nous avons estimé que l'adossement du recouvrement de la redevance à la taxe d'habitation permettait une rationalisation conforme à notre ambition de réforme de l'Etat. La réduction du coût de la collecte constituait la principale demande de votre commission. Désormais, le recouvrement et le contrôle de la redevance seront à la fois plus efficace et moins coûteux, ce qui bénéficiera à l'ensemble de la collectivité. Pour la troisième année consécutive, le contribuable ne verra pas sa redevance augmenter. Mais pour la première fois, le contribuable téléspectateur et auditeur bénéficiera d'un système plus juste et plus simple : - un système plus simple : une seule redevance due par foyer fiscal détenteur d'un poste de télévision, quel que soit le lieu de réception ; - un système plus juste : en alignant les dégrèvements de redevance pour motifs sociaux sur ceux de la taxe d'habitation, le Gouvernement permet à un million de foyers modestes supplémentaires, notamment les personnes âgées de 60 à 65 ans et les bénéficiaires du RMI, de bénéficier de cette exonération. Au total, comme l'a indiqué le rapporteur spécial, le projet de réforme de la redevance entraîne une progression des encaissements de 84 millions d'euros, ce qui assure au secteur public de l'audiovisuel une progression de ses ressources de 2,4 % en 2005 par rapport à 2004. C'est plus que l'année dernière (2,34 %) et c'est loin d'être négligeable. Cette augmentation ne me fait pas oublier les débats qui ont animé votre Assemblée au moment de l'adoption de cette réforme qui constitue, permettez-moi de vous le dire, un progrès majeur. Je souhaite aussi saluer le vote par votre Assemblée de l'amendement de Patrice Martin-Lalande tendant à sécuriser les ressources de l'audiovisuel public en 2005. Cette initiative permettra dès 2005 de vous rassurer sur la collecte, ce qui n'est pas encore le cas pour 2004. Je tiens à vous remercier de l'avoir prise. La réforme de la collecte de la redevance est importante à mes yeux mais ne constitue pas une fin en soi. En d'autres termes, la politique audiovisuelle que je mène au nom du Gouvernement ne saurait se réduire à la réforme de la redevance. Mon objectif est d'inscrire la politique de l'audiovisuel dans la stratégie du Gouvernement en faveur du développement de l'emploi et de l'attractivité du territoire, tout en offrant au téléspectateur une télévision et une radio publiques de qualité et clairement identifiées dans leur mission de service public. La stratégie de l'emploi d'abord. En écho au débat que vous avez tenu sur les délocalisations, j'inscris pleinement mon action dans cette perspective. Il faut consolider le secteur public audiovisuel au service du développement du cinéma et de la production audiovisuelle française, au service de la re-localisation des tournages dans nos régions et donc de la création d'emplois. En ce sens, les ressources de l'audiovisuel public ne couvrent pas uniquement les besoins d'un secteur. Mon ambition est avant tout de consolider l'attractivité de notre territoire, tout en développant un secteur économique qui représente plus de 20 000 emplois directs. C'est ma priorité car elle conditionne toutes les autres. Ainsi, le crédit d'impôt cinéma voté en fin d'année dernière a tenu toutes ses promesses puisque la part des semaines de tournages réalisées en France est passée de 61 % à 72 % en 2004. Fort de ce résultat, j'ai souhaité pour 2005 étendre le crédit d'impôt cinéma aux films ambitieux, susceptibles de créer un nombre important d'emplois. Mon objectif est le même pour la production audiovisuelle. La qualité et le talent de nos artistes et de nos techniciens sont reconnus dans le monde entier. La qualité et la diversité de nos paysages et de nos monuments en font des décors naturels incomparables. Et pourtant, ce sont encore près de 22 % des journées de tournages de fictions télévisées qui se déroulent à l'étranger. Dans le même esprit que pour le cinéma, le crédit d'impôt spécifique pour la production audiovisuelle est une réponse forte et efficace. Il s'agit de rapatrier environ 70 000 jours de travail liés à des tournages dans les domaines de la fiction, de l'animation ou encore du documentaire. Bien sûr, le succès de cette mesure dépend de l'esprit de responsabilité de chacun : diffuseurs publics et privés, producteurs, pouvoirs publics. Comme pour le crédit d'impôt cinéma, je souhaite une évaluation régulière de son impact. Ces mesures nouvelles en faveur du cinéma et de la production audiovisuelle correspondent à une aide fiscale de 40 millions d'euros en 2005. En second lieu, j'ai souhaité étendre à la production audiovisuelle dès 2005 le système des fonds régionaux. Dans le même esprit, j'ai demandé à France Télévisions d'étudier l'amélioration du financement de certains secteurs fragiles de la production audiovisuelle. Je salue à cette occasion l'accord qui vient d'être passé par France Télévisions avec le secteur du documentaire, dont vous savez qu'il est fragile et mal financé. La consolidation de l'emploi passe aussi par la requalification de l'emploi précaire dans le secteur public audiovisuel. J'ai réuni lundi 8 novembre, avant-hier, une table ronde des diffuseurs afin de dresser un bilan d'étape et de faire le point sur les actions à mener. En la matière, le secteur public audiovisuel se doit d'être exemplaire. J'approuve et je soutiens le plan présenté par Marc Teissier, Président de France Télévisions, tendant à faire passer le taux de recours à l'emploi précaire de 16 % à 10 % au total. Si la politique de l'audiovisuel public que je souhaite mener est bien sûr centrée sur la lutte contre les délocalisations, elle n'en oublie pas pour autant la consolidation et le développement de l'identité propre du service public de l'audiovisuel, second objectif. En d'autres termes, la consolidation économique d'un secteur n'a de sens que si le téléspectateur se voit offrir des programmes plus diversifiés, plus riches et clairement identifiés, et si la notion de service public a bien un sens. Lorsque l'on sait que les Français passent en moyenne 3 h 30 par jour devant leur petit écran, la question est loin d'être mineure. Les médias audiovisuels sont, pour moi, un moyen essentiel de la politique culturelle. La large diffusion de l'offre culturelle, la conquête de nouveaux publics passent par l'écran de télévision et les ondes de la radio publique. Je crois possible un enrichissement des programmes de télévision et de radio pour donner au service public une identité plus forte, plus audacieuse, qui est plus que jamais nécessaire dans le paysage audiovisuel français. Je sais que vous avez souvent entendu ce discours : ce ne sont pas des mots pour moi vides de sens. Il s'agit d'une démarche de fond que je veux inscrire dans la durée. En la matière, les résultats concrets sont déjà là : - l'effort additionnel en 2005 de France Télévisions en faveur des programmes de culture et de connaissance s'élèvera à 6,3 millions d'euros ; - le récent accord signé par France Télévisions avec l'Union syndicale de la production audiovisuelle (UPSA) et le Syndicat des Producteurs Indépendants (SPI) en faveur du documentaire de création, qui se concrétise par un engagement financier de 64 millions d'euros en 2004 et une enveloppe supplémentaire de 10 millions d'euros pour les années 2005 à 2007. Mais là encore, j'attire votre attention sur le fait que cet engagement financier est conditionné par l'évolution des ressources publiques qui seront attribuées à France Télévisions au cours des trois années à venir. - France Télévisions, il faut le souligner, investit plus que ses obligations dans la production audiovisuelle. L'accord signé avec le BLOC (Bureau de Liaison des organisations du Cinéma) et l'ARP (société civile des Auteurs Réalisateurs Producteurs) est également très important pour le financement de l'industrie cinématographique. Je crois aussi à une plus grande diversité culturelle, les succès du " Silence de la mer " ou de " l'Odyssée de l'espèce " montrent tout l'apport que peut incarner le service public qui doit savoir rendre plus tangible encore sa différence. Cette diversité culturelle, c'est aussi une meilleure représentation des minorités visibles sur les antennes de service public et une véritable place donnée dans le service public au dialogue des peuples et des cultures. Enfin, l'enrichissement de l'offre de programmes se concrétisera en 2005 par la place du secteur public audiovisuel au sein de la Télévision Numérique de Terre (TNT). A tous ceux qui critiquent le choix de la norme de diffusion de la TNT, je veux dire qu'il s'agit d'un vrai choix stratégique apportant une réelle, concrète et rapide valeur ajoutée à l'offre de programmes du secteur public audiovisuel. Pour le téléspectateur français, la TNT ce sera avant tout la diffusion 24 heures sur 24 d'Arte et de France 5, deux chaînes emblématiques de la diffusion des programmes de culture et de connaissance. De même, la création de la chaîne Festival permettra une large diffusion du spectacle vivant et de concerts en particulier. L'arrivée de la TNT sur les écrans de nos concitoyens illustrera cette volonté de rendre accessibles à tous et à toute heure nos programmes de culture et de connaissance. En d'autres termes, Mesdames et Messieurs les députés, ces actions traduisent un engagement solennel que je prends devant vous : celui de veiller à ce que chaque euro du contribuable trouve sa contrepartie dans les programmes qui lui sont offerts par le service public audiovisuel. Cette démarche ne peut s'inscrire dans le seul cadre annuel. Je souhaite que l'année prochaine permette d'améliorer, de rationaliser et de rendre plus efficaces les rapports entre l'Etat et les entreprises publiques de l'audiovisuel. Ainsi, le deuxième contrat d'objectifs de l'INA pourrait être conclu dans les semaines à venir. Les contrats d'objectifs de Radio France et de Radio France Internationale sont relancés. Je souhaite définir avec vous le moyen de donner à l'engagement financier de l'Etat une crédibilité et un sens. Je sais, cher Patrice Martin-Lalande, que vous avez des propositions en ce sens. Elles constituent un pas dans la bonne direction. Mais, à mes yeux, il faut aller plus loin encore. Le temps est peut-être venu d'une réflexion prospective et libre pour dissiper les critiques injustes et définir ensemble une stratégie de développement. Je souhaite donc réfléchir avec vous, dans le strict respect de l'annualité budgétaire, à la constitution d'un groupe de travail sur ce sujet auquel le Parlement pourrait être associé. Il s'agit d'abord de soutenir les options stratégiques de Radio France : numérisation des antennes, achèvement du plan bleu, régionalisation de l'offre de programmes, restructuration de la Maison de la Radio. L'adaptation des programmes de la radio publique aux attentes des auditeurs doit être permanente. Je veux aussi vous dire ma préoccupation concernant les radios associatives. En effet, le Fonds de soutien à l'expression radiophonique voit ses recettes diminuer. J'ai saisi de ce problème récurrent mon collègue, le Ministre d'Etat afin qu'une solution puisse être trouvée dans les meilleurs délais. Il en va, là aussi du respect du pluralisme auquel, je le sais, vous êtes autant attachés que moi. Le respect et la défense du pluralisme sont les fils conducteurs de ce budget. Et cela vaut tout particulièrement pour la presse écrite. Ce budget marque un effort historique en faveur de la presse, à la hauteur des défis qui se présentent à ce secteur aujourd'hui. Ces moyens doivent contribuer à la modernisation de la presse écrite. Atteignant un montant total de près de 280 M d'euros, soit une progression, à périmètre constant, de près de 30 % par rapport à 2004, le projet de budget que je vous présente consacre à la presse des moyens exceptionnels par leur ampleur, à la mesure du soutien concret que le Gouvernement entend apporter au pluralisme dans ce pays. La presse en effet connaît aujourd'hui l'occasion unique de moderniser ses structures de production, ce qui implique un effort financier de l'Etat très important et soutenu. L'action du gouvernement vis à vis de la presse écrite porte d'abord sur la rénovation des aides existantes, dans un objectif de plus grande transparence et d'efficacité. La réforme de l'aide au transport postal de la presse s'inscrit dans cette dynamique nouvelle : à l'issue de plusieurs mois de négociations, le protocole d'accord signé le 22 juillet 2004 définit le nouveau cadre des relations entre l'État, la presse et La Poste. Les modalités du soutien public au transport postal de la presse, d'un montant global de 242 M, sont recentrées autour de deux actions prioritaires : l'aide à la diffusion des journaux d'information politique et générale et l'aide à la distribution de l'ensemble de la presse écrite dans les zones de faible densité. Je veux aussi mentionner la réforme du fonds d'aide à la modernisation et à la distribution de la presse, qui est l'instrument fondamental de la modernisation du secteur et qui entrera en vigueur en 2005. Elle permettra à la commission de contrôle du fonds de procéder à une véritable évaluation de l'efficacité économique des subventions. Cette réforme relèvera aussi les plafonds et les taux de subventions : 40 % pour les projets individuels, 80 % pour les projets collectifs. Le dispositif que je vous propose comporte en outre de nouvelles aides, qui interviennent à chacune des étapes du processus : fabrication, distribution, diffusion. La première vise à moderniser la fabrication de la presse quotidienne d'information politique et générale nationale, régionale et départementale. L'État consacre ra en 2005 38 M d'euros à soutenir la modernisation des processus de production et la rénovation des relations du travail susceptibles d'être mises en uvre par la presse quotidienne nationale et la presse quotidienne en régions et dans les départements. Il s'agit de permettre à ces entreprises de mieux maîtriser leurs conditions d'exploitation, de conforter l'indépendance économique de leurs titres, donc la liberté de la presse elle-même. Deuxième aide nouvelle : la distribution de la presse, indispensable à sa diffusion. La vente au numéro demeure essentielle puisqu'elle continue de représenter plus de 60 % des ventes de la presse, en dépit de la progression soutenue des abonnements depuis plusieurs années. L'aide à la distribution de la presse quotidienne d'information politique et générale, qui aurait initialement dû venir à expiration le 31 décembre prochain, est donc prorogée en 2005 à hauteur de 12,7 M d'euros. Les Nouvelles messageries de la presse parisienne (NMPP) doivent en effet poursuivre l'effort de restructuration engagé depuis 2000 afin de ramener la qualité et le coût de la distribution des quotidiens à un niveau plus acceptable, notamment sur le plan économique et financier. L'aide publique mise en place en 2005 a vocation à accompagner cette nouvelle phase de modernisation. Ce dispositif s'inscrira néanmoins dans un cadre rénové, ménageant une plus large place à la contractualisation avec l'Etat, afin de mieux définir les efforts de modernisation réalisés en contrepartie du versement de l'aide. Troisième priorité : la diffusion de la presse écrite. Je veux vous faire partager ma conviction que l'érosion de la presse écrite n'est pas une fatalité. Certes, le nombre des points de vente de presse a chuté de 16 % depuis 1995. Cette situation traduit les difficultés bien connues de la profession et que vous avez rappelées dans votre rapport. Les professionnels ont élaboré un plan de consolidation, de modernisation et de développement du réseau de vente de la presse. Les grandes orientations de ce plan ont été présentées le 30 juin 2004 par le président du Conseil supérieur des messageries de presse. Afin que l'État soutienne et accompagne cette évolution, j'ai décidé la création d'un fonds de modernisation du réseau des diffuseurs de presse à hauteur de 3,5 M d'euros. Vous le voyez, c'est toute la chaîne de fabrication et de diffusion de la presse qui est concernée par l'ensemble de ces mesures nouvelles. Je crois profondément que la cohérence de ces actions est la clé de leur efficacité. C'est à dessein que je souhaite terminer cette présentation du budget 2005 par les mesures qui doivent être prises en faveur du lectorat des jeunes. Les jeunes représentent l'avenir de la diffusion de la presse écrite et donc de la pérennité du pluralisme de l'expression des pensées et des opinions. Une somme de 3,5 M d'eurospourra être mobilisée à cet effet dans le fonds de modernisation. M. Bernard SPITZ m'a remis il y a quelques semaines son rapport consacré à la lecture par les jeunes de la presse quotidienne d'information politique et générale. De nombreuses pistes de réflexion évoquées dans ce rapport méritent l'attention. J'installerai dans les tous prochains jours un comité de suivi et d'évaluation associant largement tous les acteurs du secteur. J'annoncerai très prochainement les initiatives très concrètes que je compte prendre dans ce domaine. Telle est bien l'ambition de ce budget 2005 de la communication : favoriser la diversité des expressions, faire éclore la pluralité des talents, soutenir le pluralisme des opinions dans toutes ses composantes, permettre que la liberté éditoriale éclaire au mieux le chemin de notre démocratie. Je vous remercie. (Source http://www.culture.gouv.fr, le 15 novembre 2004)