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Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, en date du 25 mai 2000, sur la situation de l'emploi dans les DOM.
Date: 2000-05-25
Orateur: Christian Paul
Fonction: FRANCE. SE à l'outre mer

Le dernier tableau de bord mensuel concernant la situation de l'emploi dans les DOM confirme la tendance à la baisse du nombre des demandeurs d'emploi enregistrée globalement depuis sept mois. Au 31 mars 2000, le nombre de demandeurs d'emplois a diminué dans les quatre DOM de 2, 8 % par rapport au 31 mars 1999, s'établissant à 206 291 personnes. Sur cette même période de douze mois, la baisse a été plus forte en Martinique (-3,5 %) et à La Réunion (- 3, 1 %); la tendance à la baisse est un peu moins marquée en Guadeloupe (- 1, 8 %) et en Guyane (-2, 1 %). L'amélioration de la situation de l'emploi est particulièrement significative en ce qui concerne les jeunes de moins de moins de 25 ans et les chômeurs de longue durée. Sur douze mois, le nombre de demandeurs d'emploi de moins de 25 ans a diminué de 7, 1 % globalement dans les quatre DOM, la baisse atteignant - 13, 2 % en Guadeloupe, - 13, 7 % en Guyane et - 12, 6 % en Martinique. Le phénomène s'amorce également à La Réunion ( - 2, 3 %). Pour l'ensemble des quatre DOM, de mars 1999 à mars 2000, le nombre de chômeurs de longue durée est en recul de 4, 1 %, la diminution étant nettement plus prononcée en Guyane (-23 %) et, dans une moindre mesure, à La Réunion ( - 7, 3 %). Cette baisse du nombre des demandeurs d'emploi, constatée sur la durée dans les quatre départements d'outre-mer, intervient alors que le projet de loi d'orientation pour l'outre-mer est actuellement en discussion au Parlement. Voté en première lecture par l'Assemblée nationale le 11 mai, il sera débattu au Sénat les 13 et 14 juin. Ce projet de loi, présenté au nom du Gouvernement par Jean-Jack QUEYRANNE, fait de l'emploi sa priorité. Il prévoit, en particulier, des mesures visant à abaisser le coût du travail pour les entreprises, des dispositifs de nature à favoriser l'emploi et l'initiative des jeunes, ainsi que l'insertion. (source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 6 mars 2001)
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 25 mai 2000, sur les dispositions prises pour détruire une récolte de colza dont les semences avaient été mélangées par erreur avec des semences génétiquement modifiées.
Date: 2000-05-25
Orateur: Premier ministre

Des semences ont été lors de leur production mélangées dans une faible proportion (de l'ordre de 1%) avec au moins une variété de colza génétiquement modifié et résistant à un herbicide. Elles ont été utilisées sur des surfaces agricoles de 600 hectares précisément déterminées. Après examen attentif des conditions dans lesquelles ces faits se sont produits et des moyens d'y remédier dans l'immédiat, le gouvernement a décidé d'enjoindre aux organismes responsables de faire procéder à la destruction de ces plants de colza. Le gouvernement français rappelle qu'il n'a autorisé la mise en culture d'aucune variété de colza génétiquement modifié en raison des risques de croisement avec des plants de la même famille et que cette variété ne peut pas non plus être cultivée dans l'Union européenne. Des dispositions sont prises en liaison avec les entreprises concernées -en particulier la société importatrice des semences- pour préserver les intérêts des exploitants des parcelles en cause. Une enquête est menée pour établir les responsabilités et prévenir la réitération de telles anomalies. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 05 juin 2000).
Déclaration de M. Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, sur la signature du protocole d'accord mettant fin au conflit des convoyeurs de fonds, Paris le 24 mai 2000.
Date: 2000-05-24
Orateur: Bernard Thibault
Fonction: FRANCE. CGT, secrétaire général

Hier, Alain RENAULT, Secrétaire général de la Fédération des Transports CGT a apposé sa signature à côté de celles des autres organisations en bas du protocole scellant les acquis du conflit engagé par les convoyeurs de fonds depuis plus de 15 jours. Jusqu'au bout les salariés de cette profession auront su conduire leur mouvement et maintenir leur détermination dans l'unité, en dépit des atermoiements coupables ou du chantage à l'emploi d'un patronat recherchant le pourrissement du conflit. Ils ont gagné sur 3 fronts : celui du salaire avec une augmentation de 15%, substantielle même si la rémunération reste malgré tout modeste pour un métier présentant un risque réel et de fortes astreintes ; sur celui de l'âge de la retraite par la reconnaissance de leur spécificité professionnelle ; sur celui des conditions de travail avec l'interdiction du travail de nuit et le renforcement des mesures de sécurité. Leur lutte a aussi permis de mettre en évidence la responsabilité des grands donneurs d'ordre de la banque et de la distribution qui, par l'effet de la mise en concurrence de la sous-traitance, concentrent l'insécurité, la précarité et les bas salaires sur le bout de la chaîne : il paraît à la fois urgent, moral et efficace qu'ils passent à la caisse ! Les convoyeurs ont ainsi fait la démonstration qu'il est possible de se placer dans une perspective de conquête sociale, dès lors que les salariés parviennent à établir un rapport de forces qui leur est favorable, tant dans les entreprises que dans l'opinion publique. Bien sûr toutes leurs revendications ne sont pas satisfaites, et d'autres " rendez-vous " seront nécessaires : mais ils peuvent être légitimement fiers du résultat obtenu et sont certainement très conscients du caractère exemplaire et lourd de sens que revêt le succès de leur lutte dans la conjoncture sociale actuelle. Il s'agit d'une véritable leçon de choses pour tous ceux qui s'interrogent sur les voies et les moyens pour sortir des ornières dans lesquelles le patronat est en train d'embourber la négociation sociale qu'il a pourtant lui même lancée à grands renforts de publicité et d'effets de scène. Elle rappelle utilement à tous les protagonistes quelques " fondamentaux " nécessaires à une négociation fructueuse : sans la mobilisation et l'action comme leviers, le mouvement syndical ne peut jamais jouer que " petit bras ". La CGT y trouve un précieux encouragement pour amplifier et faire converger une dynamique revendicative qui ne se dément pas depuis des mois et que sa semaine de mobilisation a contribué à étoffer. Elle invite les convoyeurs de fond à célébrer et faire partager leur succès en participant nombreux et dans l'unité aux manifestations dont elle a pris l'initiative dans tout le pays le samedi 27 mai. (Source http://www cgt.fr. le 24 mai 2000).
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 24 mai 2000, sur la nomination de M. Jacques Delors comme président du Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale.
Date: 2000-05-24
Orateur: Premier ministre

Le Premier ministre a reçu mercredi 24 mai M. Jacques Delors, ancien président de la Commission des Communautés européennes, qu'il a nommé Président du CERC, ainsi que les membres de ce conseil. Outre son président, M. Jacques Delors, le Conseil est composé de : - mesdames Marie-Thérèse Join Lambert, Présidente de l'Observatoire National de la pauvreté et de l'exclusion sociale, Jeanne-Marie Parly, Professeur des Universités, Présidente de la revue économique, messieurs Paul Champsaur, Directeur général de l'INSEE, Xavier Emmanuelli, ancien Secrétaire d'Etat à l'action humanitaire (1995-97), cofondateur de Médecins sans frontières, fondateur et président du Samu social de Paris, Pierre Faurre, Président Directeur Général de la SAGEM, Jean Lapeyre, Secrétaire général adjoint de la Confédération européenne des syndicats. Le décret portant création du Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale a été publié au Journal officiel du 8 avril 2000. Ce conseil aura pour mission de contribuer à la connaissance des revenus, des inégalités sociales et des liens entre l'emploi, les revenus et la cohésion sociale. Il lui appartiendra d'évaluer l'efficacité des mécanismes redistributifs sur la réduction des inégalités et d'attirer l'attention du Gouvernement ainsi que de l'opinion publique sur les évolutions souhaitables. A l'heure où le Gouvernement s'efforce de promouvoir une Europe de l'emploi et de la protection sociale, le conseil s'attachera à développer une analyse élargie à la dimension européenne. La volonté du gouvernement est de redonner au CERC son rôle d'institution indépendante d'étude de la répartition des revenus et des inégalités, en créant un cadre qui garantisse à la fois le pluralisme et l'ouverture à la société civile. Le CERC s'attachera, en conséquence, à entretenir un dialogue approfondi avec tous les partenaires de la vie économique et sociale, les administrations, les milieux de l'enseignement et de la recherche ainsi que les Assemblées parlementaires. Les rapports du CERC seront transmis au Premier ministre ainsi qu'aux présidents de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil économique et social. Ils seront rendus publics par le Conseil. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 05 juin 2000).
Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux questions européennes, en réponse à une question sur la situation au Proche-Orient, à l'Assemblée nationale le 24 mai 2000.
Date: 2000-05-24
Orateur: Pierre Moscovici
Fonction: FRANCE. Ministre délégué aux affaires européennes

Monsieur le Député, Vous avez raison, les tensions politiques et militaires sont très grandes en ce moment dans cette région du Proche-Orient. La France, qui n'est pas, je vous le rappelle, directement partie au processus de paix, entend naturellement rester présente, afin d'oeuvrer à l'élaboration d'une paix globale, juste et durable. Elle cherchera à mettre à profit sa présidence de l'Union européenne pour renforcer le rôle et la visibilité de l'Europe dans le processus de paix. S'agissant du Sud-Liban, le Premier ministre a répondu très précisément tout à l'heure à la représentation nationale. Je n'y ajouterai rien, sinon pour rappeler les contacts entretenus par les différentes autorités françaises et le fait que nous ayons reçu, tout dernièrement encore, des responsables politiques de la région, et notamment les ministres israélien et syrien des Affaires étrangères. S'agissant des événements en Cisjordanie et à Gaza, la situation semble redevenir plus calme, après les incidents dramatiques de la semaine passée, qui ont fait de nombreuses victimes. Nous espérons que la reprise du transfert de territoires à l'Autorité palestinienne pourra bientôt reprendre ; nous espérons également que la suspension des pourparlers entre Israël et les Palestiniens - ou plus exactement le "rappel pour consultation" de ses négociateurs, par Israël- sera provisoire. Lundi dernier, le Conseil des ministres des Affaires étrangères de l'Union européenne a déploré le regain de tensions ; il a lancé un appel à Israël et à l'Autorité palestinienne pour "qu'ils intensifient leurs efforts afin de conclure les négociations en cours, en témoignant du courage et de l'esprit de compromis que cela exige". Le gouvernement se reconnaît parfaitement dans cette position des Quinze, à laquelle il a d'ailleurs fortement contribué. Soyez assurés qu'il ne relâchera pas ses efforts, auprès de toutes les parties, en faveur du processus de paix./. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 25 mai 2000)
Conseil des ministres du 24 mai 2000. Modernisation sociale.
Date: 2000-05-24
Orateur: Martine Aubry
Fonction: FRANCE. Ministre de l'emploi et de la solidarité

La ministre de l'emploi et de la solidarité a présenté un projet de loi de modernisation sociale. Le titre Ier du projet procède à des réformes de structure des établissements publics intervenant dans le secteur sanitaire et social, et amorce des réformes de fond en matière de retraite ou de prise en charge des personnes âgées ou handicapées. Il poursuit, à cet égard, les objectifs suivants : - faire, en application du protocole du 14 mars 2000, du projet social un élément essentiel du projet d'établissement de santé, dont la mise en oeuvre pourra être financée par un fonds de modernisation sociale créé à cet effet ; - abroger la loi du 25 mars 1997 créant les plans d'épargne-retraite ; - réformer les études médicales en faisant de la médecine générale une spécialité à part entière ; - mieux garantir les droits des Français expatriés en réformant la caisse des Français de l'étranger (CFE) ; - réformer l'accueil familial à titre onéreux des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées, afin d'offrir davantage de droits sociaux aux familles accueillantes et de garantir le suivi social et médico-social des personnes accueillies ; - lutter contre la maltraitance dans les établissements sociaux et médico-sociaux, en assurant la protection juridique des salariés qui en avertissent les autorités administratives et judiciaires. Le titre II du projet est relatif au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle. Au-delà de l'objectif de plein-emploi, il vise à apporter aux salariés les nouveaux droits rendus nécessaires par les profondes transformations qu'a connues l'économie française depuis vingt-cinq ans. Le projet de loi poursuit, à cet égard, les objectifs suivants : - prévenir les licenciements économiques. Pour y parvenir, il favorise la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, il généralise, avant tout plan social, l'obligation de négociation sur la réduction du temps de travail, il assure le droit à l'information des représentants du personnel préalablement à toute annonce publique de suppressions d'emplois, et il garantit le droit au reclassement des salariés et la qualité des plans sociaux. - lutter contre la précarité dans l'emploi, notamment en renforçant les sanctions pénales applicables et en facilitant l'accès au contrat de travail à durée indéterminée ; - développer la formation professionnelle par le recours au système de validation des acquis professionnels et par une profonde réforme du financement de l'apprentissage, allant dans le sens d'une plus grande équité et d'une plus grande transparence ; - lutter contre les discriminations dans l'accès à l'emploi, au logement ou dans le déroulement de carrière dont peuvent être victimes des personnes à raison de leur origine, de leur nationalité ou de leur sexe ; - protéger les travailleurs de nuit et les femmes enceintes.
Communiqué du ministère de la défense, en date du 24 mai 2000, concernant le lancement de la constitution de la société intégrée EADS.
Date: 2000-05-24
Orateur: Unknown

Laurent Fabius, ministre de I'Economie, des Finances et de l'Industrie, Alain Richard, ministre de la Défense, et Jean-Claude Gayssot, ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement, se félicitent des décisions rendues successivement par la Commission européenne et par la Commission des participations et des transferts, qui permettent d'engager la dernière phase de la constitution d'EADS. La Commission des Participations et des Transferts, saisie en application de la loi du 6 août 1986 modifiée, a rendu un avis conforme, publié au Journal officiel de ce jour, sur les conditions de l'apport par Aérospatiale-Matra, détenue à 48 % par l'Etat via SOGEPA, de ses actifs et passifs à la nouvelle société EADS. Auparavant, la Commision européenne, saisie en application du droit européen des concentrations, avait donné son accord au regroupement en une seule entité des activités d'aéronautique, d'espace et de défense d'Aérospatiale-Matra, de DASA et de CASA. Ces décisions permettent de lancer la constitution de la société intégrée EADS, par apport des activités concernées d'Aérospatiale-Matra, de DASA et de CASA. Les assemblées générales des différentes sociétés concernées se réuniront pour cela avant la fin du mois. Si les conditions de marché le permettent, EADS sera introduite en bourse au début de l'été, dans le cadre d'une opération associant une cession de titres par l'Etat et Lagardère et une augmentation de capital qui permettra de renforcer les moyens de développement du groupe. L'opération comprendra une tranche réservée aux particuliers en France, en Allemagne et en Espagne et une tranche réservée aux investisseurs institutionnels ; une part de l'augmentation de capital sera réservée aux salariés. L'action sera cotée à Paris, Francfort et éventuellement Madrid. A l'issue de ces opérations, EADS sera détenue à 30 % par une société française associant l'Etat via SOGEPA (50 %), Lagardère (37 %) et BNP-Paribas et AXA (13 %), à 30 % par Daimler-Chrysler et à 5,4 % par la holding publique espagnole SEPI. Le reste du capital sera pour l'essentiel détenu par le public et les salariés. La constitution du groupe EADS, largement ouvert à des coopérations avec ses partenaires britanniques et italiens, va permettre de créer la première entreprise européenne et la troisième entreprise mondiale dans le domaine de l'aéronautique, de l'espace et de la défense, et de faciliter la constitution de la société intégrée Airbus. Elle constitue un succès de la volonté exprimée dès juin 1997 par le Gouvernement de favoriser la consolidation de l'industrie européenne aéronautique et de défense. Le futur groupe sera en mesure d'aider les Etats européens à se doter des capacités militaires répondant aux objectifs de leur politique de défense commune. Cette opération offrira au nouveau groupe les moyens technologiques, industriels et financiers à la hauteur de grands projets d'avenir, porteurs de développement et d'emploi. (source http://www.defense.gouv.fr, le 29 janvier 2001)
Interview de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, à RMC le 24 mai 2000, sur les relations entre les différentes composantes de la "majorité plurielle" au sein du gouvernement, la candidature de Philippe Séguin à la mairie de Paris et la mise en
Date: 2000-05-24
Orateur: François Hollande
Fonction: FRANCE. PS, premier secrétaire

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Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement sur les relations commerciales et la coopération franco-vietnamienne, Paris, le 23 mai 2000.
Date: 2000-05-23
Orateur: Jean-Claude Gayssot
Fonction: FRANCE. Ministre de l'équipement, des transports et du logement

Monsieur le Secrétaire général, Monsieur le Ministre, Permettez-moi de vous accueillir au nom du gouvernement français en ce Palais du Quai d'Orsay. Vous achevez ce soir votre deuxième journée de visite officielle à l'invitation de Monsieur le Président de la République française. Cette visite est l'occasion pour la France de réaffirmer son soutien au Viêt Nam dans la politique de réformes et d'ouverture dans laquelle votre pays s'est engagé depuis plusieurs années. Il convient également de saluer les efforts que vous avez entrepris pour renforcer l'insertion de votre pays dans son environnement régional. Le Viêt Nam assurera notamment dans le courant du deuxième semestre de cette année la présidence de l'ASEAN. La France, qui mettra à profit sa présidence de l'Union européenne au second semestre pour contribuer au renforcement des liens entre l'Union européenne et le Viêt Nam, sera à vos côtés dans ce cheminement. Deux journées bien remplies qui vous ont permis de rencontrer de hautes personnalités de notre pays mais aussi de constater, par le voyage en région que vous venez d'effectuer et que vous poursuivez jeudi, combien l'intérêt - parfois la passion - de tous à coopérer, à travailler, à commercer avec le Viêt Nam était grand chez ceux que vous avez rencontrés et qui sont réunis autour de vous aujourd'hui. La France est déjà le premier partenaire occidental du Viêt Nam, premier investisseur et premier fournisseur non asiatique, second partenaire bilatéral pour l'aide publique au développement, premier pour l'effort de formation en direction des cadres et des techniciens vietnamiens qui constituent le cur de nos relations de coopération - six cent bourses d'études en France offertes et des filières de formation d'excellence créées chaque année. La France est aussi un débouché croissant pour les exportations vietnamiennes. Dans de nombreux secteurs, les possibilités qui s'offrent à nos entreprises, à nos universités, à nos chercheurs scientifiques, à notre société civile d'approfondir et d'élargir les relations d'estime et de confiance qui les marque sont immenses. Croyez bien, Monsieur le Secrétaire général, Monsieur le Ministre, que vous trouverez chez nous un partenaire ouvert et disponible. Aussi, nous formulons le vu que tous vos contacts et tous ceux de votre délégation que je salue avec chaleur et sympathie, permettent de mieux nous connaître encore, d'ouvrir ou de renforcer de nouvelles voies de coopération. Vive la coopération entre nos deux pays et l'amitié entre nos deux peuples !. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 25 mai 2000)
Tribune de MM. Philippe Douste-Blazy, Jean-Louis Bernard, Jean Léonetti et François Loos, dans "Le Figaro" du 22 mai 2000, sur la nécessité de remplacer les avions de transport militaires et sur la proposition de faire construire l'ATF (avion de transport
Date: 2000-05-22
Orateur: Philippe Douste-Blazy
Fonction: FRANCE. UDF, président du groupe parlementaire à l'Assemblée nationale;FRANCE. Force démocrate, secrétaire général

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