Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des solidarités, de la santé et de la famille, sur le projet stratégique du plan Hôpital 2007, notamment la réforme du financement et la modernisation de la gestion hospitalière, Lyon le 29 avril 2005.
Date: 2005-04-29
Orateur: Philippe Douste-Blazy
Fonction: FRANCE. Ministre des solidarités, de la santé et de la famille

Monsieur le Préfet, Monsieur le Directeur de l'ARH, Monsieur le Directeur, Monsieur le Président de la CME, Mesdames et Messieurs, Je voudrais tout d'abord rappeler que le plan de modernisation de l'hôpital, priorité du Président de la République, est le plan le plus ambitieux qui ait été conçu pour l'hôpital depuis 20 ans. Ses trois volets, investissement, réforme du financement de l'hôpital et modernisation de sa gestion interne, vont profondément modifier le fonctionnement de nos établissements de santé. Ils visent à mieux responsabiliser les établissements et à encourager leur dynamisme et celui de leurs personnels au service des besoins des malades. Aujourd'hui, le Gouvernement achève la mise en uvre des grandes réformes de l'hôpital puisque l'ordonnance simplifiant le régime juridique des établissements de santé a été présentée au Conseil des Ministres de mercredi dernier et qu'elle doit être promulguée d'ici quelques jours. Je veux redire ici ma conviction de la nécessité d'une progression rapide des investissements et de l'urgence qu'il y avait à moderniser d'abord les bâtiments et les équipements des hôpitaux. Pourquoi ? Parce que la dotation globale avait conduit, depuis le début de la dernière décennie, à maintenir les investissements hospitaliers à un niveau insuffisant, et ne permettait ni leur renouvellement ni leur adaptation à l'évolution des techniques médicales. Le retard accumulé était devenu très important. Le plan " Hôpital 2007 " y répond. I - La relance de l'investissement est un outil au service de la modernisation de l'hôpital. Le plan conçu pour relancer l'investissement des hôpitaux est efficace. Les objectifs des deux premières années du plan ont été respectés, le montant des investissements publics et privés supplémentaires générés par le plan s'élève à 782 millions d'euros en 2003 et à 1,4 milliard d'euros en 2004, soit une réalisation de plus de 80 % par rapport aux prévisions annuelles. Avec près de 2,2 milliards d'euros d'investissements supplémentaires sur les deux premières années, l'objectif initial d'engagement technique de 10 milliards d'investissement avant fin 2007 sera tenu, comme le suivi du déroulement individuel des chantiers l'indique aujourd'hui. L'effet levier des aides publiques à l'investissement a joué à plein en 2004. Il a permis d'atteindre, malgré la contrainte budgétaire, un rythme annuel de 4,5 milliards d'euros d'investissements contre 2,7 milliards les années précédentes. Le succès du plan est également perceptible sur le terrain, et je le mesure très bien à travers les nombreuses inaugurations d'hôpital neuf auxquelles je suis invité. II - Les engagements pris en matière de financement des investissements ont été tenus, ils seront poursuivis. 1) La première caractéristique du plan d'investissement, c'est qu'il comporte 6 milliards d'aides sur 5 ans. Ces aides sont déclinées en 1,5 milliards d'euro de subventions en capital versées par le Fonds de Modernisation des Etablissements de Santé Publics et Privés et 4,5 milliards d'euro d'emprunts ou de financements externalisés financés dans l'ONDAM. Ces financements seront respectés jusqu'à la fin du plan. 2) La deuxième caractéristique du plan, c'est que son financement se situe en dehors des tarifs, dans l'enveloppe des Missions d'Intérêt Général et d'Aide à la Contractualisation (MIGAC). Il permet de financer des opérations très importantes de reconstructions et d'équipements, justifiées par le retard dans ce domaine. En effet, les 932 opérations du plan " Hôpital 2007 " ne peuvent pas être totalement couvertes par les tarifs qui ne comprennent que 4 % d'investissement. A l'avenir, il sera encore nécessaire que les investissements importants, comme par exemple la reconstruction d'un hôpital, soient financés grâce à l'enveloppe des MIGAC, j'en prends l'engagement. 3) Troisième caractéristique du plan : ses innovations. Le plan s'applique aux établissements de santé publics comme privés ; il prévoit un recours à des formules d'investissements innovantes qui permettent de gagner du temps, de privilégier la fonction de soins sur les autres aspects de la gestion hospitalière et de favoriser les regroupements d'établissements, notamment publics et privés. C'est parce que tous les établissements de santé avaient du retard en matière d'investissement, que le Gouvernement a décidé, pour la première fois, d'en faire bénéficier tous les établissements, hôpitaux, cliniques et établissements associatifs à but non lucratif. Depuis deux ans, 11 grands projets ont ainsi eu recours au marché global de conception réalisation, dont le centre hospitalier régional de Metz et le centre hospitalier d'Evreux. De plus, 14 projets déjà lancés, mobilisant 700 millions d'euros d'investissements, se font sous la forme d'un bail emphytéotique hospitalier. C'est le cas de la reconstruction du centre hospitalier Sud Francilien et du pôle mère-enfant du CHU de Caen. Ces nouveaux outils de réalisation des investissements hospitaliers, mis en place par le Gouvernement, fonctionnent et permettent de gagner du temps dans la conduite des projets. La Mission Nationale d'appui à l'Investissement Hospitalier accompagne ces changements par une aide méthodologique, par l'élaboration de guides de bonnes pratiques au niveau national et sur le terrain auprès des établissements et des ARH, par des conseils pratiques et permanents. Je souhaite insister particulièrement sur l'un des aspects majeurs du plan " hôpital 2007 " que constituent les regroupements d'établissements et les coopérations public-privé. Ce mouvement de modernisation des établissements de santé doit permettre, dans de nombreuses villes, de regrouper les établissements de santé qu'ils soient publics ou privés. En effet, nous ne pouvons plus nous permettre de maintenir des plateaux techniques éparpillés sur le territoire, compte tenu des contraintes environnantes, notamment de démographie médicale. Ce plan de modernisation ouvert à tous les établissements est donc une opportunité qu'il convient de saisir. Pour illustrer encore le succès du plan hôpital 2007, j'ai le plaisir de vous annoncer la tenue d'un colloque et d'une exposition sur les plus belles réalisations hospitalières à travers les 26 projets régionaux, qui aura lieu à l'automne dans les locaux du ministère de la Santé. Cette manifestation sera organisée par la Mission nationale d'appui à l'investissement hospitalier (MAINH), à laquelle je rends hommage pour le travail qu'elle accomplit. III - Enfin, je voudrais terminer mon propos en dressant quelques perspectives sur l'investissement hospitalier. D'abord, l'investissement hospitalier ne s'arrêtera pas en 2007. Le grand mérite du " plan hôpital 2007 " est d'avoir rattrapé le retard des hôpitaux et cliniques en matière d'investissements. Mais comme il subsiste encore des besoins, l'effort sera poursuivi au-delà de l'année 2007. Il existe des besoins d'abord en psychiatrie. J'ai décidé dans le cadre du " plan psychiatrie et santé mentale " d'augmenter l'effort d'investissement au profit des hôpitaux psychiatriques, qui ont été trop longtemps délaissés. Les 932 opérations du " plan Hôpital 2007 " comprennent 97 opérations relatives à la psychiatrie pour 632 millions d'euros d'investissements. Mais c'est encore insuffisant. Le premier axe du " plan Psychiatrie et santé mentale " est de réinvestir dans les murs de l'hôpital psychiatrique. De 2006 à 2010, je prévois 1,5 milliards d'euros d'investissements supplémentaires sur la psychiatrie dont 750 millions d'aides. Ces investissements doivent bénéficier non seulement à la modernisation des locaux, mais aussi à l'organisation des soins et surtout, bien sûr, à la sécurisation des locaux et des personnels. L'adaptation des systèmes d'information hospitalier constitue également un point de passage obligé de la réforme de l'assurance maladie avec la mise en réseau du dossier médical personnel, le DMP. C'est un grand chantier d'investissement pour l'hôpital. Pour préparer et accompagner les établissements et les Agences régionales de l'hospitalisation, un dispositif d'appui est en cours de mise en place. Il reposera sur une équipe professionnelle dédiée de neuf chargés de mission. Cette équipe sera rattachée à la Mission nationale d'appui à l'investissement hospitalier, qui bénéficie d'une expérience dans la conduite des programmes opérationnels. Pour l'hôpital local, j'ai également décidé dans le cadre de la politique des proximités, la mise en uvre d'un plan de financement de 2005 à 2007, qui comprend des investissements afin de : - créer des lits de médecine dans les hôpitaux locaux qui n'en n'ont pas. Au total 1 350 seront créés d'ici 2007, dont environ 400 en 2005. - faciliter l'implantation de maisons médicales permettant aux médecins généralistes de remplir toutes leurs obligations dans le cadre de la permanence des soins. Par ailleurs, le " plan cancer ", financé dans l'ONDAM en 2005, couvre également des charges d'investissement, notamment liées aux surcoûts des nouveaux équipements installés. Ces financements s'ajoutent à ceux du " plan hôpital 2007 ". Vous le voyez, Mesdames et Messieurs, l'investissement reste donc au cur de mes préoccupations pour l'hôpital. Enfin, je voudrais apporter deux éléments de précision sur des sujets qui vous préoccupent : l'emprunt et les groupements de coopération sanitaires. Concernant l'emprunt, vous savez qu'un arrêt du Conseil d'Etat du 23 février 2005 a annulé l'article du code des marchés publics qui excluait les emprunts de son champ d'application. Je tiens à vous rassurer ; le Gouvernement a mis ce sujet à l'étude en urgence. Une solution satisfaisante conforme à la nouvelle directive du 31 mars 2005 devrait être mise en uvre très rapidement. Pour les Groupements de coopération sanitaire - les GCS - je vous informe que les décrets relatifs au premier type de GCS, constitués pour une mise en commun de moyens entre leurs membres, sont en cours d'examen au Conseil d'Etat. En conclusion, je voudrais vous dire que le Gouvernement s'est engagé avec force dans la voie de la modernisation de notre système hospitalier en préservant ses grands principes : un financement solidaire, un effort partagé et un égal accès à des soins de qualité. La situation des hôpitaux demeure délicate, car cette réforme n'a pas encore produit tous ses effets et que nous devons réussir la réforme de l'assurance maladie. Mais je sais également que le plan d'investissement que vous mettez en uvre est l'une des clés de cette modernisation - et je vous en remercie. Pour ma part, je sais pouvoir compter sur vous en cette période décisive. Connaissant vos compétences et la qualité de votre engagement, je suis persuadé que nous partageons tous ici cette exigence élevée et la même détermination à faire gagner l'hôpital au service de ses patients. Je vous remercie (Source http://www.sante.gouv.fr, le 12 mai 2005)