Déclaration de Mme Tokia Saïfi, secrétaire d'Etat au développement durable, sur les enjeux politiques de la mondialisation, les nouvelles régulations économiques et le marché du développement durable, et le projet d'une organisation mondiale pour l'enviro
Date: 2003-11-15
Orateur: Tokia Saïfi
Fonction: FRANCE. SE au développement durable

Cher Alain, Mesdames, Messieurs, La mondialisation est devenue un thème politique majeur. Elle l'a toujours été depuis la chute du mur de Berlin. Mais, elle est aujourd'hui encore plus perçue comme telle par nos concitoyens. Cette prise de conscience a été progressive sur ces dernières années. Les Français ont découvert l'émergence de problèmes à l'échelle de la planète, qu'ils soient environnementaux, sociaux, économiques ou financiers. Les distances se sont raccourcies avec l'avènement de l'Internet, véritable fenêtre sur le monde. La mondialisation a également pu donner l'impression qu'on ne contrôlait plus rien ou que tout pouvait arriver. Certains jouent sur ces peurs. Ils ont même trouvé un terreau politique favorable pour pousser et trouver une seconde jeunesse. Il est temps de démystifier quelques débats sur la mondialisation. L'événement d'aujourd'hui est donc l'occasion de rétablir certaines vérités. C'est la Ministre, l'ancienne responsable associative, mais aussi l'amie qui a répondu présente, cher Alain, à ton invitation. La mondialisation est un enjeu politique majeur au risque de me répéter. Si nous sommes ici tous convaincus des vertus du libre-échange, il ne faut pas se voiler la face. Nous avons encore beaucoup de travail pour expliquer et convaincre. Les Français ont perdu certains de leurs repères. Ils ont parfois l'impression de subir l'évolution du monde. Nous devons réconcilier les Français avec l'économie de marché. Nous devons expliquer pourquoi la France a une carte à jouer. Nous devons faire comprendre que la mondialisation est une bonne chose, à condition qu'elle soit régulée. Il est nécessaire de rassurer, tout en créant une dynamique politique. Sinon, le risque de voir des français perdre toute conscience politique ou aller vers les extrêmes s'amplifiera. On retrouve ainsi aujourd'hui parmi les altermondialistes des personnes " perdues " sur le plan idéologique. Celles-ci se sont retrouvées dans la contestation. Ces altermondialistes sont souvent des antimondialistes. Mais cela créé un grand désordre : on ne sait pas toujours ce que sont les mouvements antimondialistes, et donc personne ne peut être sûr de ce qui peut en sortir. Autre enjeu majeur selon moi : les liens entre générations. Il existe un risque important pour notre tissu social : le risque de creuser un fossé entre les personnes les plus âgées qui n'ont plus de repères et une jeunesse qui n'en a jamais eus. J'aimerais évoquer brièvement le monde des associations et des ONG. Il est important d'avoir une vie associative forte, tous les élus de terrain le savent. Certaines ONG jouent leur rôle quand elles dénoncent un problème social ou environnemental majeur. Malheureusement, le message est souvent brouillé. Brouillé par des structures qui jouent un jeu dangereux en stigmatisant les peurs de nos concitoyens. Elles apportent de mauvaises réponses, mais nous devons reconnaître que les questions sont quelquefois bonnes. Ce sont celles que se posent parfois les Français. Je montrerai plus tard en quoi le Développement Durable est une vraie réponse. Avec les moyens modernes, Médias ou internet, l'importance de certaines ONG peut être sans commune mesure avec leur représentativité. C'est malheureux pour la démocratie mais on est obligé de le constater. Les partis politiques n'ont d'ailleurs peut-être pas assez exploré les possibilités des nouvelles technologies de l'information et de la communication. Celles-ci permettent en effet de véhiculer rapidement des idées, d'organiser des forums ou de regrouper des personnes autour de centres d'intérêts. Le Développement Durable est un formidable exemple de réponse à des problèmes mondiaux qui concernent le citoyen dans sa vie de tous les jours. Il soulève des questions de fond en matière de solidarité entre les peuples et les générations. J'ai évoqué en introduction l'espoir qu'avait fait naître la chute du mur de Berlin en 1989. Le sommet de la Terre à Rio en 1992 peut s'assimiler aussi à un espoir. Il a marqué la prise de conscience des problèmes environnementaux à l'échelle de la planète. Il faut cependant reconnaître que les gouvernements ont raté quelques rendez-vous depuis Rio. La brèche a donc été ouverte pour des ONG. Beaucoup d'associations sont alors nées autour des thèmes environnementaux, et peut-être quelques-unes demain autour des thèmes sociaux. Le social, ou sociétal, est un des trois piliers du Développement Durable, avec l'économique et l'environnemental. Il est aussi le plus méconnu. Nous ne devons pas laisser la place vide. Le Président de la République a pris l'initiative à Johannesbourg de réveiller la communauté internationale sur les enjeux du Développement Durable. Pour ma part, j'ai pris le parti d'écouter, de consulter et de voir depuis mon arrivée au Gouvernement. J'étais même présente à Porto Allegre. J'ai essayé de développer au maximum des moyens de consultation de la société civile. J'ai ainsi créé en janvier dernier, le Conseil National du Développement Durable (ou CNDD). Cette instance regroupe environ 90 membres issus de collectivités locales, d'associations ou d'entreprises. Pourquoi le Développement Durable est une vraie réponse à des questions liées à la mondialisation ? Tout simplement parce que le concept permet de fédérer les acteurs de la société civile. Il se concilie ainsi avec l'économie. Les entreprises comprennent l'importance de leur place dans la société. Elles voient l'intérêt de durer. Le Développement Durable aborde aussi les problèmes environnementaux sous un angle plus responsable que l'écologie politicienne. On n'impose pas de réglementation pensant que cela résout tout. On favorise, pour les entreprises et leurs parties prenantes, des démarches de progrès avec des objectifs accessibles, dans l'intérêt de tous. Je voudrais donner un exemple : la loi dite NRE (Nouvelles régulations économiques). Elle impose aux entreprises cotées de produire un rapport Développement Durable. Votée en 2001, elle s'est appliquée la première fois pour l'exercice 2002 des entreprises. Les premiers rapports DD sont donc sortis au printemps 2003. J'ai donc lancé une étude des 1150 rapports pour comparer les politiques de Développement Durable des entreprises et réfléchir aux lacunes du dispositif réglementaire NRE actuel. En fait, mon idée est que le rapport devienne un véritable outil pour les entreprises et ne soit pas une formalité administrative de plus. Une demande des entreprises existe dans ce sens, avec au premier rang les entreprises françaises fortement présentes à l'international. En effet, il est nécessaire politiquement de nous positionner par rapport aux démarches mondiales de reportings Développement Durable. J'ai travaillé avec les entreprises sur la base de l'écoute. Nous n'avons pas voulu de réglementation supplémentaire. Nous avons au contraire voulu développer des leviers importants pour l'économie, par exemple l'information du consommateur ou la certification environnementale ISO14001. Aujourd'hui, la France est à la traîne, au-delà de la 10ième place en Europe, en matière de nombre d'entreprises certifiées sur le plan environnemental. Ainsi, dès le départ, nos entreprises ont moins de chances de gagner des appels d'offres européens lorsque le donneur d'ordres exigera une certification environnementale. C'est pourquoi, nous avons l'objectif de faire revenir, d'ici 5 ans, la France dans le peloton de tête, notamment par des incitations financières ou des actions au niveau des fédérations professionnelles. Le Développement Durable peut aller très loin pour les entreprises puisqu'il englobe les questions de gouvernance. Les marchés financiers s'intéressent ainsi de plus en plus au Développement Durable. Cela rappelle combien la mondialisation doit s'accompagner de règles du jeu. Enfin, un des axes importants de ma politique s'intitule " l'Etat exemplaire ". Je peux même vous dire que cela marque les esprits, en particulier des entreprises. A titre d'exemple, nous allons intégrer des critères Développement Durable dans le nouveau code des marchés publics. L'Etat s'engage également, d'ici 2008, à réduire de 20% ses consommations d'eau et de 10% ses émissions de gaz carbonique. C'est non seulement nécessaire mais cela montre aussi que les pouvoirs publics s'appliquent à eux-mêmes ce qu'ils attendent des citoyens. Sur le plan international, notre objectif est de constituer une véritable diplomatie du Développement Durable, dynamique et ouverte à tous les acteurs concernés. Mon action repose sur deux axes : - Renforcer la gouvernance internationale en matière de Développement Durable ; - Renforcer la solidarité avec les pays du sud. Nous devons ainsi mieux articuler entre elles les conventions existantes sur l'ensemble des sujets du Développement Durable. Afin d'avoir une enceinte unique de décision, nous défendons le projet de créer une organisation mondiale pour l'environnement. Nous avons besoin de poser des règles du jeu pour avancer. La mondialisation, mais une mondialisation encadrée, est une nécessité. La mondialisation est aussi une chance pour tous, en particulier pour les pays en voie de développement. Nous devons renforcer nos liens avec ces pays. Depuis un an, je multiplie ainsi les échanges et les travaux avec eux. Deux échéances importantes sont prévues début 2004 : la préparation d'une stratégie méditerranéenne du Développement Durable et le sommet de la francophonie au Sénégal où les ministres du Développement Durable des différents pays seront mobilisés. De façon générale, la mondialisation, nous l'avons vu, pose certaines questions aux français. Il faut une réponse politique, venant du politique. Elle pourrait se développer dans trois directions : l'Europe, l'action et la proximité. Celles-ci ne sont pas contradictoires, contrairement aux apparences. Pour beaucoup de raisons, l'Europe est le bon niveau pour défendre notre position dans le monde. Elle est aussi le bon niveau pour avoir un véritable impact sur le règlement de problèmes mondiaux, qu'il s'agisse des relations Nord-Sud ou du changement climatique. Nous devons donc avoir une vraie démocratie européenne avec un Parlement fort et des élus français qui comptent. C'est aussi à travers l'Europe que nous pouvons donner une seconde vie à certaines organisations intergouvernementales. La France, en tant que pays souverain, doit aussi être plus active dans ces instances. S'il subsiste un vide politique au niveau mondial sur des sujets majeurs, comme celui de l'environnement, le terrain sera occupé par des non gouvernementaux, avec des risques prévisibles. La réponse aux interrogations des français, c'est aussi l'action. Il faut montrer que celle-ci est privilégiée à la contestation ou à la critique. Les mentalités peuvent changer suivant les réponses apportées par les politiques. Certaines réponses découlent de décisions courageuses, prises ou à prendre. Le politique a aussi un devoir de résultats. Nous ne devons pas hésiter à fixer des axes de progrès clairs et des objectifs. Nous devons les présenter aux français, mais aussi rendre des comptes régulièrement, pas seulement aux élections. Nous devons donc être plus proches des citoyens. Ce n'est pas facile. Beaucoup de travail est déjà réalisé par les élus sur le terrain. Le Français doit mieux accepter l'entreprise, même si les mentalités évoluent dans le bon sens. Je le constate quand je vois des entreprises, des collectivités et des associations travailler ensemble sur des projets de développement durable. Il faut alors peut-être inventer une nouvelle forme de politique, plus proche des citoyens et plus ambitieuse. Le monde est complexe. Nous devons alors expliquer les grands enjeux de société aux français, mais sans cacher les difficultés. C'est nécessaire pour débloquer notre société. La France a des atouts. Elle n'a pas à craindre la mondialisation. Merci de votre attention. (Source http://www.environnement.gouv.fr, le 19 novembre 2003)