Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur l'aménagement numérique dans l'espace rural et la généralisation du très haut débit, Aurillac le 27 août 2009.
Date: 2009-08-27
Orateur: Michel Mercier
Fonction: FRANCE. Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

Monsieur le député et président du Conseil général, cher Vincent Messieurs les sénateurs, Mesdames et messieurs les conseillers régionaux, Mesdames et Messieurs les conseillers généraux, Mesdames et messieurs les maires, Mesdames et messieurs, Ce matin, j'ai inauguré le télécentre d'Aurillac. Je considère la démarche sur le télétravail portée par le Conseil général comme exemplaire. Je salue mon ami Vincent DESCOEUR dont l'action dans le domaine du développement numérique est particulièrement innovante. L'installation de télécentres ou de visioguichets, le développement de l'enseignement à distance, de la télésanté ou le déploiement de réseaux de fibre optique sont des investissements pour l'avenir. Et aménager le territoire, c'est structurer l'avenir. La création d'un ministère de plein exercice de l'espace rural et de l'aménagement du territoire exprime pour la première fois l'attention du Gouvernement pour l'espace rural français. Et elle identifie l'aménagement du territoire comme une priorité en elle-même. Il y a donc une ambition politique forte. C'est pourquoi j'ai proposé au président de la République et au Premier ministre un projet de renouvellement de la politique d'aménagement du territoire de notre pays, sur lequel j'aurais l'occasion de m'exprimer ultérieurement. Je voudrais partager avec vous ma vision de l'aménagement du territoire. Une politique d'aménagement du territoire est d'abord une politique en faveur de ses habitants. Quels que soient les territoires, leurs habitants expriment un socle de besoins, transports, accès aux soins, logement, travail, sécurité, éducation, loisir... Ils demandent un traitement équitable pour l'accès aux services. Désormais, ils y incluent la téléphonie mobile, l'accès internet ou la TNT. Cette équité dans l'accès aux services est un des fondements de la cohésion sociale et territoriale, l'un des fondements de notre pacte républicain. Cela exige des réponses innovantes de la part des pouvoirs publics, et le numérique va jouer un rôle de plus en plus important. La politique d'aménagement du territoire est aussi une politique en faveur des territoires, sans que ces territoires aient tous la même vocation et le même potentiel de développement. cette politique doit prendre appui sur un diagnostic précis des atouts et des fragilités de chaque territoire de façon à développer au mieux leurs potentialités et en tirer le meilleur parti. Elle est un moyen de faire de la diversité un atout. C'est une politique porteuse d'avenir, pour renforcer la compétitivité des territoires mais aussi réduire les déséquilibres et les fractures de toutes sortes, notamment la fracture numérique. Elle doit mettre en valeur les territoires, qu'ils soient urbains ou ruraux. Enfin, la politique d'aménagement du territoire doit permettre de relever le défi de la mondialisation, car les territoires sont placés au coeur d'interdépendances économiques mondiales. Elle doit aussi permettre de construire un modèle de croissance plus durable, par des infrastructures qui permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre. On pense aux transports collectifs bien sûr, mais Internet recèle aussi un formidable potentiel. Plus que toute autre, la politique d'aménagement du territoire est une politique de long terme, anticipant et accompagnant les grandes évolutions sociétales et économiques. Je voudrais évoquer maintenant l'espace rural. Il ne faut pas opposer le rural et l'urbain mais au contraire renforcer leurs atouts respectifs et leur complémentarité, leur interdépendance et leur mise en réseau. L'espace rural semble avoir été oublié ces dernières années en dépit de la loi de 2005. C'est pourquoi je veux relancer une dynamique pour donner toutes leurs chances aux territoires ruraux, dans tous les domaines, économique bien sûr, mais aussi services publics et services de proximité, culture, tourisme, transports. Je sais à quel point je peux compter sur l'appui d'Yves CENSI dans ce domaine, compte tenu de son engagement fort en faveur du monde rural et des initiatives positives qu'il a prises à l'Assemblée nationale sur ce thème. J'en viens au numérique, à la couverture numérique. Aujourd'hui, être privé de couverture numérique est un véritable handicap. Pour les territoires ruraux, c'est un enjeu humain, économique et sociétal. Dès aujourd'hui, les urbains n'ont pas le monopole des besoins en très haut débit. Les ruraux expriment déjà les mêmes besoins, ils veulent bénéficier des mêmes conditions d'accès. C'est pourquoi nous devons organiser dès maintenant le déploiement de la fibre optique sur l'ensemble du territoire, et ne pas attendre que la fracture numérique sur le très haut débit se soit durablement installée. J'en fais une priorité de mon action aux côtés de mes collègues Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET et Christian ESTROSI. Pour relever ce défi, nous allons réfléchir en amont avec l'ensemble des acteurs sur la méthode et sur les financements. J'ai confié à la DIACT une étude sur ce sujet, en complément des travaux menés par l'ARCEP et par la Caisse des Dépôts sous l'impulsion de ma collègue Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. Ses conclusions seront connues fin septembre. Sur cette base, à l'automne, je lancerai avec mes collègues une concertation entre l'Etat et les collectivités locales sur le déploiement du très haut débit pour tous, dans le cadre du Comité pour la Couverture Numérique du Territoire. Je sais que je peux compter sur les associations de collectivités, en particulier l'AMF, l'ADF, l'ARF et l'AVICCA. Leur contribution sur le haut débit et la téléphonie mobile a été déterminante, et la France fait figure de modèle en Europe dans ce domaine même si des progrès peuvent encore être réalisés. Par ailleurs, sur ma recommandation, le Gouvernement a appuyé la proposition de loi du Sénateur Xavier PINTAT de créer un fonds national d'aménagement numérique du territoire et de généraliser les schémas directeurs numériques. Je suis heureux que le Parlement se soit saisi de ces sujets. J'ai également souhaité que le Premier ministre adresse une circulaire aux préfets, afin qu'ils organisent d'ici la fin de l'année 2009 une plus grande concertation sur l'aménagement numérique du territoire au niveau régional et qu'ils facilitent le lancement d'une nouvelle vague de schémas directeurs pour préparer le très haut débit. Vous savez que j'ai pris position, dès ma nomination, sur le grand emprunt, afin qu'il puisse financer le déploiement de la fibre optique. Ce sont des investissements pour l'avenir et vous pouvez compter sur moi pour défendre cette position dans les prochaines semaines devant la Commission Juppé-Rocard. J'aurai d'ailleurs l'occasion de présider une table ronde sur ce sujet lors du séminaire « numérique : investir aujourd'hui pour la croissance de demain », organisé le 10 septembre prochain. Enfin, je souhaite mobiliser les fonds structurels européens en faveur du déploiement de la fibre optique dans les zones rurales, et je vais engager des discussions avec la Commission européenne dans ce sens, dans la perspective de la révision à mi-parcours des politiques contractuelles, et surtout pour l'après 2013. La généralisation du très haut débit est un rendez-vous à ne pas manquer. C'est un chantier que nous devons piloter collectivement avec les opérateurs, les collectivités locales et le régulateur, et qui aura des répercussions importantes sur l'ensemble de notre économie. J'ai donc proposé au président de la République et au Premier ministre de le réaliser sur 10 ans. C'est un engagement que nous devons porter et une responsabilité que nous devons assumer dès aujourd'hui pour nos enfants. Pour conclure, je voudrais vous redire combien j'apprécie d'être aujourd'hui parmi vous, ici dans le Cantal, à l'écoute de vos initiatives, attentif à vos propositions, sensible à votre capacité d'innovation et de renouvellement. Mon action pour l'aménagement du territoire et l'espace rural, je ne la conçois qu'à partir du terrain. C'est ma première source d'inspiration, j'y puise une énergie formidable et des raisons d'avancer et de me battre pour nos territoires. Ces visites constituent le socle même de mon activité à la tête de ce grand ministère pour dessiner ensemble les contours de la France de demain. Il est très important que l'on tire mieux profit de la formidable capacité d'innovation dont font preuve les collectivités locales et les opérateurs en matière de services numériques et de développement des usages. Je tiens donc à féliciter les organisateurs de RuraliTIC ainsi que les collectivités et les partenaires qui soutiennent cet événement dont le principe même est le partage des expériences et des réalisations en matière d'aménagement numérique dans l'espace rural. Deux sujets qui, comme vous tous, me sont chers. Je vous remercie. Source http://www.diact.gouv.fr, le 8 septembre 2009