Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la priorité gouvernementale donnée à l'administration électronique, au service des usagers et des agents publics, Paris le 6 février 2002.
Date: 2002-02-06
Orateur: Michel Sapin
Fonction: FRANCE. Ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Mesdames, Messieurs, Je suis très heureux d'être parmi vous aujourd'hui pour la remise des Electrophées " Administrations " cuvée 2001. C'est la deuxième fois, et certainement pas la dernière, que nous organisons ces Electrophées, et je m'en félicite. Les Prix Electrophées Administrations 2001 récompensent les initiatives en ligne des administrations. Créés dans la foulée des Electrophées - tout court - organisés par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ils ont pris progressivement leur autonomie, pour être aujourd'hui l'un des rendez-vous incontournables pour les innovateurs en matière d'utilisation des technologies de l'information et de la communication au sein des administrations, qu'il s'agisse des administrations centrales, des services déconcentrés de l'Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics. Cette petite cérémonie me donne l'occasion de remercier les nombreux acteurs de l'administration qui font preuve, chaque jour, d'efficacité et d'imagination. Nous distinguerons dans quelques instant cinq lauréats ou plus, sait-on jamais, le travail du jury a été particulièrement difficile. Mais je veux, au-delà de ceux qui incarneront cette année le dynamisme de l'administration électronique, féliciter tous les nominés, tous les participants et, peut-être plus encore, celles et ceux qui uvrent anonymement à l'entrée des administrations dans la société de l'information. Cette cérémonie m'offre également la possibilité de mieux faire connaître les progrès et évolutions considérables dont l'Etat fait preuve en ce domaine. Je tiens avant tout à remercier les chevilles ouvrières de ces Electrophées, à commencer par l'agence pour les technologies de l'information et de la communication dans l'administration (ATICA), créée en août 2001. Je tiens à remercier également les membres du jury, qui se sont réunis pour attribuer un prix dans quatre catégories, tandis que les internautes étaient invités à voter (en ligne, naturellement) pour attribuer un prix des internautes - qui a vu les concurrents se livrer une concurrence acharnée pour faire mieux connaître leur candidature. Depuis la remise des premiers Electrophées, en décembre 2000, l'administration électronique a continué à progresser rapidement, au service des usagers. Ces progrès ne ralentiront pas en 2002. Car le cap que nous nous sommes fixés est ferme : celui de la généralisation des téléservices publics d'ici 2005, celui du développement des usages citoyens et civiques de l'internet, celui de la professionnalisation des gestionnaires de systèmes d'information au sein des administrations, celui - enfin - d'une " administration électronique solidaire ", qui ne laisse au bord de la route aucun usager et aucun agent public. Plusieurs projets sont d'ores et déjà lancés en ce sens, et plusieurs verront le jour dès les prochains mois. Pour autant, l'administration électronique française doit rester une priorité du prochain gouvernement. Pour ma part, je souhaite que les améliorations qu'elle apporte au service public, les gains en efficacité qu'elle permet, fassent l'objet d'une répartition équitable entre l'usager, les agents et les citoyens. En premier lieu, l'administration électronique est en effet au service des usagers, entreprises ou particuliers. Ceux-ci doivent voir leurs démarches simplifiées, clarifiées et accélérées. Pour cela, dès février 1999, un décret a été pris pour rendre opposables aux administrations les formulaires téléchargés sur internet. Au 1er février 2002, plus de 1100 formulaires administratifs étaient disponibles sur Service-public.fr. Ce dernier site, le portail de l'administration française, a ouvert en octobre 2000. Il a accueilli plus de 750 000 visites en janvier 2001. En février 2001, la demande en ligne de l'extrait du casier judiciaire ouvrait. Elle représente aujourd'hui plus de 15% de l'ensemble des demandes de casier. Depuis août dernier, Service-public.fr recense également les téléservices opérationnels en France. On en compte aujourd'hui plus de 120, contre la moitié à l'ouverture. Je ne multiplie pas les exemples, comme TéléTVA (qui a 40.000 utilisateurs à ce jour), Net Entreprises (qui dématérialisera à terme plus de 100 millions de démarches annuelles) ou le réseau santé social (utilisé par 70% des médecins). Si l'usager est donc le premier bénéficiaire de l'administration électronique, cette dernière est également au service des agents. Ils les utilisent pour prendre de nouvelles responsabilités et éviter les tâches les plus répétitives. Très majoritairement, selon les enquêtes à notre disposition, ils estiment que l'internet et la messagerie électronique sont à la fois utiles, efficaces et adaptés à leur travail. L'équipement informatique des administrations a encore fortement progressé cette année, et aujourd'hui plus de la moitié des agents de l'Etat utilisent l'internet. Depuis mai 2000, l'intranet interadministrations AdER relie les intranets des ministères entre eux, dans d'excellentes conditions de sécurité et de qualité. Mais, surtout, les TIC s'installent aujourd'hui au cur du dialogue social dans la fonction publique. En juin 2001, nous avons publié les orientations interministérielles pour l'utilisation des TIC par les organisations syndicales. A l'été 2002, l'ensemble des ministères auront mis en place une charte permettant aux agents et à leurs représentants d'utiliser efficacement ces outils. Enfin, l'administration électronique doit être une composante de ce que l'on pourrait appeler la " démocratie électronique ", c'est-à-dire qu'elle doit contribuer à rapprocher les citoyens de leurs représentants, et rendre les pouvoirs publics à la fois plus ouverts et plus transparents. Pour cela, depuis décembre 2000 le site Légifrance rassemble l'ensemble des textes en vigueur dans notre pays, accessibles gratuitement. En juillet 2001, nous avons ouvert la bibliothèque en ligne des rapports publics (qui publie quelques 800 rapports par an). Dans les semaines qui viennent, nous ouvrirons l'espace " vie publique " de Service-public.fr, qui référencera l'ensemble des forums citoyens organisés sur les sites publics, répertoriera la plupart des déclarations de responsables politiques, économiques et syndicaux intervenues dans les 20 dernières années et donnera accès à la bibliothèque des rapports publiques (qui est déjà ouverte et comporte plus de 800 rapports). Et dès le début du mois de mars, la transparence des règles de gestion de la fonction publique fera un nouveau pas. L'ouverture de la banque de données juridique inter-fonctions publiques permettra alors de consulter sur internet le droit applicable aux agents publics. Issue d'une coopération fructueuse entre les représentants des trois fonctions publiques et des établissements publics ayant en charge la gestion de retraites des fonctionnaires, cette base de données juridique permettra d'avoir accès aux textes de toutes origines qui régissent l'activité des fonctionnaires, y compris ceux relatifs aux primes et indemnités. Le travail considérable que nous accomplissons a été remarqué hors de nos frontières. Ainsi, à Bruxelles, en novembre, nous avons pu constater que plusieurs projets français faisaient partie des meilleures réalisations européennes en matière d'administration électronique : Service-public.fr, le portail de l'administration et la " première réponse à toutes vos questions ", iProf, le " bureau virtuel des enseignants " qui préfigure celui qu'il nous faut créer pour chaque agent, TéléTVA, qui est utilisée par plus de 40.000 entreprises en France aujourd'hui. Plus largement, le dynamisme français en matière d'administration électronique est reconnu et contribue, au sein du plan d'action " eEurope ", à faire avancer les administrations de l'Union dans la société de l'information. Mesdames, Messieurs, Nous voilà arrivés au moment que vous attendez tous : la remise des trophées. Nous récompensons aujourd'hui une poignée de services publics en ligne innovants. Le choix a été difficile. C'est le jeu, avec ce qu'il comporte d'aléas. On compte parmi les candidats, des dossiers variés, des acteurs de tailles très différentes, aux missions et aux moyens forcément hétérogènes. Ont été privilégiées les réalisations qui utilisent les technologies les plus ouvertes et dont les développements pourront être mutualisés, et bien entendu les services les plus innovants. Pour tous les autres, " l'important, c'est de participer ". Participer à la mise en place de l'administration électronique, participer à la réforme de l'Etat par ces nouveaux services en ligne, participer à la réalisation de l'objectif désigné par le Premier ministre, " faire de la France l'économie numérique la plus dynamique d'Europe " - et donc, faire des services publics français l'administration électronique la plus dynamique d'Europe. Je vous remercie de votre attention Et maintenant nous allons remettre les prix ! (Source http://www.fonction-publique.gouv.fr, le 7 février 2002)