Conseil des ministres du 29 mai 2008. Les conclusions du Grenelle de l'insertion.
Date: 2008-05-29
Orateur: Martin Hirsch
Fonction: FRANCE. Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, auprès du Premier ministre

Le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté a présenté les conclusions du Grenelle de l'insertion. L'idée d'un Grenelle de l'insertion a été lancée par le Président de la République au mois d'octobre 2007, en réponse à une demande des acteurs exprimée lors d'une table ronde à Dijon. Le coup d'envoi de ce Grenelle a eu lieu à Grenoble les 23 et 24 novembre 2007, en présence de nombreux responsables syndicaux, patronaux, associatifs et d'élus locaux. Au terme de six mois de travail, il s'est conclu le 27 mai dernier (soit 40 ans jour pour jour après les accords de Grenelle), en présence du Premier ministre. Il a mobilisé pendant six mois trois groupes de travail, répartis en huit « collèges » d'experts ou parties prenantes de l'insertion professionnelle (bénéficiaires, usagers et salariés en insertion, représentants de l'État, collectivités territoriales, intervenants de terrain, représentants des salariés, des employeurs et d'associations de lutte contre l'exclusion, personnalités qualifiées). Le Grenelle de l'insertion avait pour objectif de repenser les politiques d'insertion en donnant la parole aux acteurs, en leur permettant de débattre des principes comme d'actions concrètes, de valoriser les initiatives de terrain et d'exprimer les difficultés quotidiennes, de redéfinir les politiques d'accompagnement des personnes en difficulté, de donner un cadre cohérent aux acteurs de l'insertion par l'activité économique, d'impliquer davantage les entreprises et les employeurs publics et de rendre plus efficaces les politiques publiques. Il s'est conclu par l'adoption d'un rapport de synthèse et l'accord de toutes les parties prenantes sur une « feuille de route » commune, destinée à donner une dynamique nouvelle aux politiques d'insertion. Cette « feuille de route » concrétise la convergence de vue d'une quarantaine d'organisations autour d'orientations nouvelles et d'avancées concrètes. Parmi les chantiers programmés figure la simplification du dispositif des contrats aidés. Le contrat unique d'insertion intégrera les allocataires de minima sociaux dans le droit commun des contrats aidés, dont les règles seront assouplies et les exigences de formation et de pérennisation renforcées. De véritables marges de man?uvre seront données au niveau local, notamment pour déterminer la durée hebdomadaire du travail et la durée du contrat d'aide, dans un cadre fixé par la loi. Par ailleurs, plutôt que de créer de nouveaux dispositifs, le choix a été fait de développer ceux qui fonctionnent bien. C'est notamment le cas du contrat de professionnalisation qui sera promu et orienté vers de nouveaux publics : les demandeurs d'emploi adultes et jeunes sans qualification. Le service public de l'emploi devra être en mesure de proposer un référent unique pour accompagner les allocataires de minima sociaux et demain du revenu de solidarité active (RSA). Le nouvel opérateur issu de la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC offrira à toute personne en recherche d'emploi un accompagnement et des prestations adaptées. D'autres chantiers sont programmés : rénovation de la gouvernance et de l'animation territoriale des politiques d'insertion, évolution du financement de l'insertion par l'activité économique, mobilité géographique, lutte contre l'illettrisme, développement du micro-crédit, promotion des clauses sociales dans les marchés publics? Ces orientations sont complémentaires de la réforme des minima sociaux entreprise avec la création du revenu de solidarité active. Les modifications législatives requises pour traduire certaines des mesures de la « feuille de route » seront intégrées dans le projet de loi sur le revenu de solidarité active. Une instance de suivi du Grenelle de l'insertion sera rapidement mise en place avec l'appui d'une personnalité qualifiée.