Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, en date du 10 juillet 2001, sur l'application outre-mer des principales dispositions du CIADT du 9 juillet relatives au développement de la société de l'information.
Date: 2001-07-10
Orateur: Secrétariat d'Etat à l'Outre-mer

Le CIADT du 9 juillet est largement consacré au développement de la société de l'information pour tous sur l'ensemble du territoire. Pour la première fois, l'outre-mer en bénéficiera aussi véritablement. En effet, les intérêts de l'outre-mer (DOM auxquels s'ajoutent Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon) ont été systématiquement pris en compte puisque ses spécificités ont été intégrées afin que l'ensemble des mesures du CIADT puissent s'y appliquer. Cette place accordée à l'outre-mer dans le CIADT est le fruit de la politique initiée par Christian PAUL depuis son arrivée au secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Les annonces du CIADT sont un premier pas vers le programme d'action pour la société de l'information en outre-mer qu'il rendra public fin août 2001, lors de l'Université d'été de la communication à Hourtin. Les principales annonces du CIADT du 9 juillet 2001, avec leur application outre-mer, s'articulent autour des points suivants : I : L'amélioration de la desserte territoriale Trois points sont envisagés avec des conséquences importantes outre-mer : 1. Achèvement de la couverture territoriale en téléphonie mobile d'ici 2003 : l'objectif fixé est ici la couverture de l'ensemble des lieux de vie permanents et occasionnels (sites touristiques, notamment) et des axes de transports prioritaires. Il est explicitement précisé dans le CIADT que cette mesure s'applique aux DOM ainsi qu'à Mayotte et à Saint-Pierre et Miquelon tant le déploiement de la téléphonie mobile permet de faire face de manière nouvelle aux spécificités géographiques des ces territoires, facilitant à terme l'accès de tous au téléphone, notamment dans les zones qui ne reçoivent pas ou bien de manière très insuffisante le téléphone filaire (comme la Guyane). Toutefois, la situation outre-mer est différenciée d'abord parce que la connaissance technique des restes à couvrir n'est pas aussi précise, et, d'autre part, parce qu'il y a des opérateurs non présents en métropole. De ce fait, une étude commandée au secrétariat d'Etat à l'industrie et au secrétariat d'Etat à l'outre-mer pour la fin 2001 doit permettre d'évaluer précisément les besoins. 2. Favoriser la diffusion des hauts débits : il s'agit d'éviter la création d'un fossé numérique entre les territoires, sujet particulièrement sensible pour l'outre-mer. Le CIADT mandate la Caisse des dépôts et consignations pour consacrer 1,5 MdF à la création d'un fonds dédié au développement du haut débit. L'outre-mer est là encore pleinement éligible au dispositif national. Cela permettra des développements particulièrement attendus du haut débit dans l'Est guyanais, le Nord Martinique ou La Réunion. 3. Améliorer la desserte des établissements de recherche et d'enseignement supérieur : un effort spécial, associant moyens et appui technique, accompagnera le développement avec les DOM-TOM. Aussi, une mission d'évaluation associant le secrétariat d'Etat à l'outre-mer, le ministère de l'Education nationale et le ministère de la recherche, ainsi que la DATAR, avec l'appui technique du GIP RENATER travaillera, dans les six mois qui viennent, à la montée en puissance de la connexion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche outre-mer, permettant de répondre aux fortes attentes sur place en la matière. II : Démocratiser les usages Un point est particulièrement à souligner pour l'outre-mer. Il s'agit de la création d'espaces publics numériques de proximité pour faire face aux besoins de petites et très petites communes ou de quartiers excentrés. Le CIADT souligne à quel point la première génération d'espaces publics numériques lancée par le CISI du 10 juillet 2000 a trouvé toute sa pertinence outre-mer. Les nouveaux EPN, au nombre de 400, décidé par le CIADT du 9 juillet 2001, pourront, pour un certain nombre d'entre eux, se déployer outre-mer et être un complément utile à l'action déjà menée. III : De nouveaux services pour le développement des territoires. Les Portails culturels territoriaux créés par le CIADT concerneront aussi l'outre-mer. L'objectif de ces nouveaux portails sera de valoriser la culture sous tous ses aspects (patrimoine bâti, mobilier ou documentaire, ainsi que création artistique), au sens où elle est une des composantes privilégiées de l'identité des territoires. L'outre-mer, de par sa richesse culturelle, est tout particulièrement destiné à s'inscrire dans ce nouveau dispositif. Un appel à projet en direction des acteurs culturels locaux publics ou privés sera lancé dans les prochains mois, afin de valoriser des actions particulièrement innovantes et représentatives d'usages émergents. (Source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 2 octobre 2001)