Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le développement durable des zones de montagne, l'institution de comités de massifs, le soutien au tourisme, les indemnités compensatoires à l'agriculture de montagne et le développement des axes de c
Date: 2001-02-05
Orateur: Lionel Jospin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les ministres, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs, Il me revient maintenant de conclure ce Conseil national de la montagne et de tirer le bilan de nos échanges. Fort riches, ceux-ci nous ont permis de mesurer le chemin accompli et les efforts que nous devons poursuivre en faveur de la montagne, ce patrimoine inséparable de l'identité de la France. Depuis 1997, le Gouvernement a fondé la politique d'aménagement du territoire sur la notion de développement durable. Il s'agit d'organiser pour le long terme, avec les régions, un développement respectueux de l'environnement, en réponse aux attentes des habitants. Il s'agit aussi de favoriser le partenariat contractuel, d'encourager les initiatives venues du terrain et de valoriser les atouts de chaque territoire, autour des pays, des agglomérations et de l'intercommunalité. Cette politique permet de mieux garantir l'équilibre du territoire et la cohésion nationale. C'est un développement solidaire que nous voulons promouvoir. Depuis plus de trois ans et demi, pour mettre en uvre cette politique, le cadre législatif a été profondément rénové. Ces textes apportent des réponses aux problèmes spécifiques de la montagne. Bien d'autres mesures ont été arrêtées dans ce but. Le Gouvernement s'est efforcé de tenir compte de tous les sujets que vous- mêmes, et l'Association Nationale des Elus de la Montagne, dont je salue le Président Jean-Louis IDIART, aviez soulevés. Nous devons ainsi exprimer une véritable ambition, dynamique, pour la montagne française. Nous voulons préserver l'immense richesse naturelle que constituent nos massifs. La diversité de la flore et de la faune doit être sauvegardée. Sachant les difficultés qu'entraîne la réintroduction de certaines espèces, le Gouvernement entend veiller au maintien des revenus des éleveurs que le retour de ces espèces affecte, tout en respectant nos engagements internationaux. Nous voulons faire de la montagne un atout pour ses habitants, partout où celle-ci est encore un handicap avec lequel ils sont obligés de composer. L'investissement dans les infrastructures, le combat pour l'emploi, le développement maîtrisé de l'agriculture, du tourisme, des industries et du commerce doivent y contribuer. Nous voulons faire vivre une montagne ouverte sur le reste du territoire national. Nos massifs sont organisés autour de villages, de bourgs, de villes ; chacun ayant sa particularité, tous sachant se regrouper pour être plus forts. C'est ensemble que nous bâtirons le développement durable de la montagne. La politique de la montagne doit être menée en partenariat avec les acteurs locaux. Les procédures contractuelles sont au centre de ce partenariat. La ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement, Dominique VOYNET, a souligné que les conventions interrégionales de massif ont apporté, dans le cadre des contrats de plan, près de trois milliards de francs de crédits, en plus des sommes prévues dans chaque contrat Etat-Région. Ces conventions ont pris la mesure des enjeux d'un développement respectueux de l'identité et de l'authenticité de la montagne : le désenclavement, le soutien à l'agriculture, la préservation de l'environnement, l'aide au développement économique, la formation et la recherche. Ce travail en partenariat se fait également dans les volets territoriaux des contrats de plan Etat-Région. Les contrats de pays et les chartes d'agglomération -qui doivent bénéficier d'environ 30 milliards de francs- sont actuellement en cours de préparation. Leurs objectifs ont été définis et négociés, au plus près du terrain, par toutes les parties concernées. Ils permettront d'organiser le développement économique agglomération par agglomération, vallée par vallée. Ces programmes bénéficieront du soutien de l'Union européenne. Les documents uniques de programmation (DOCUP) préparés en concertation entre l'Etat et la région ont reçu, fin décembre, l'approbation de principe de la Commission européenne. Ils sont de très grande qualité. La France est le premier Etat européen à avoir obtenu l'approbation de la totalité de ses DOCUP. Les compléments de programmation en cours de finalisation permettront d'engager, très rapidement, les seize milliards d'euros -soit 105 milliards de francs- dont la France bénéficiera sur sept ans. Ces fonds renforceront nos crédits nationaux, qui seront d'un montant au moins égal. Nous avons veillé à ce que les zones rurales et surtout, parmi elles, les zones de montagne, soient bien traitées malgré la diminution de la population éligible. Le programme " LEADER + ", fondé sur le développement rural, bénéficiera tout particulièrement aux zones de montagne. Ceux qui évoquent le risque d'un abandon du monde rural trouveront, dans ces actions menées par le Gouvernement en partenariat avec les collectivités, des réponses fortes. Le développement durable suppose également une plus grande coordination au sein des structures propres à la montagne. S'agissant de l'Etat, le rôle des Préfets coordonnateurs de massif sera renforcé. Ceux-ci seront, comme vous le vouliez, ordonnateurs secondaires des crédits des conventions de massif. La réforme de l'ordonnance de 1959, engagée sous l'égide de Didier MIGAUD -que je salue à cette occasion-, devrait permettre à ces Préfets de travailler par objectifs de résultats à atteindre. Les Commissaires de massif, placés auprès des Préfets coordonnateurs, verront leur statut confirmé dans un décret. Ils disposeront de moyens accrus et pourront ainsi travailler plus efficacement aux côtés des Préfets de région et de département. L'institution des comités de massif constitue en effet un lieu de concertation précieux. Vous aviez souhaité que les deux comités de massif des Alpes du Nord et du Sud soient fusionnés. Un texte sera préparé en ce sens et un Préfet coordonnateur de massif unique pour les Alpes sera désigné. Ces comités de massif seront désormais coprésidés par le représentant de l'Etat et un élu régional, comme les comités de suivi de programmation des fonds européens le sont aujourd'hui. Dans le même esprit, la montagne devra bénéficier de la nouvelle étape de la décentralisation engagée par le Gouvernement. A travers celle-ci, le Gouvernement entend notamment renforcer la coopération entre régions et départements. Vous y avez déjà réfléchi, de votre côté, avec le projet de charte de développement du Massif central que vient de nous présenter Pierre-Joël BONTÉ, Président du Conseil général du Puy-de-Dôme. Cette initiative doit être soutenue. La DATAR s'y emploiera. Dès 2001, le Gouvernement examinera, dans le premier projet de loi consacré à la décentralisation, les conditions dans lesquelles des structures solides -tels les établissements publics de coopération- pourront être mises en uvre pour accompagner le développement solidaire des régions et des départements. Pour tenir compte de cette nouvelle donne, le rôle des comités de massif devra être renforcé. Le Gouvernement sera très attentif à vos propositions. La nouvelle étape de la décentralisation doit souligner à la fois la place accordée aux initiatives locales et la nécessaire solidarité entre territoires. En montagne, le rôle de l'Etat est majeur et il le restera pour soutenir l'emploi, pour investir en faveur du désenclavement des vallées et pour garantir une juste répartition des ressources. Au-delà de cette politique concertée, le Gouvernement apporte des réponses adaptées aux besoins de la montagne et de ses habitants. Beaucoup est fait pour que le tourisme contribue au développement durable de la montagne. La demande touristique a changé au profit des séjours moins longs et de la moyenne montagne, grâce à des stations qui ont conservé leur cachet et proposent des loisirs diversifiés. Les clients des stations de montagne sont désormais davantage attachés à la qualité de l'aménagement et de l'architecture des stations dans lesquelles ils séjournent. C'est là le signe d'une aspiration à des vacances d'une autre qualité, dont le Massif central devrait d'ailleurs pouvoir bénéficier. Il nous faut promouvoir la singularité de la culture montagnarde auprès de tous les Français et de nos voisins européens. Le travail conduit par Michelle DEMESSINE, secrétaire d'Etat au Tourisme, porte ses fruits. Les mesures fiscales votées par le Parlement, visant à faciliter l'investissement dans les résidences de tourisme, et le projet de soutien aux pôles touristiques de moyenne montagne vont dans ce sens. Le décret finalisant ce dispositif est en cours d'examen au Conseil d'Etat et sera publié très prochainement. L'urbanisme à la montagne a également fait l'objet de l'attention du Gouvernement. Les amendements à la loi montagne de 1985, adoptés dans le cadre de la loi de solidarité et de renouvellement urbains du 13 décembre 2000, ont répondu à une attente forte des élus et des professionnels. Les prescriptions particulières de massif ont été rétablies. L'expérimentation en cours dans le Massif central a vocation à être rapidement étendue, après concertation avec votre commission permanente. Comme l'ont souligné Dominique VOYNET et Louis BESSON, secrétaire d'Etat au Logement, la plus grande souplesse désormais offerte par la loi en matière d'urbanisme a, comme corollaire, une plus grande responsabilisation des élus. Cette souplesse ne saurait aboutir, à travers la mise en valeur de lieux trop isolés, au mitage ou au gaspillage d'argent public. Je sais que vous êtes conscients de vos responsabilités en matière de développement foncier. C'est en conciliant cette double préoccupation d'aménagement maîtrisé et de préservation de l'environnement que sera allégée la procédure d'autorisation des unités touristiques nouvelles pour les petits projets. Dans ce même esprit, le seuil financier au-delà duquel les projets de renforcement ou d'extension des remontées mécaniques sont soumis à autorisation sera relevé de 17,5 à 25 millions de francs. Des mesures ont également été adoptées pour favoriser le développement agricole, forestier et pastoral. Le ministre de l'Agriculture et de la Pêche, Jean GLAVANY, vous a rappelé l'ensemble des actions qu'il a souhaité mener dans le cadre de son plan d'action 2000. Le plan de développement rural national dégagera, pour la montagne, 45 milliards de francs sur sept ans, somme dont la moitié proviendra de crédits communautaires. Le régime des indemnités compensatoires des handicaps naturels a été substantiellement revalorisé depuis deux ans et il a été adapté aux exigences de l'Agenda 2000. En 2001, le soutien public en ce domaine sera porté à 2,8 milliards de francs, soit une augmentation de 20 % par rapport à 1999 et de 14 % par rapport à 2000. Dans un souci de rénovation du patrimoine, le Gouvernement a décidé de fixer le taux et le montant des aides à la réhabilitation des bâtiments d'élevage aux mêmes niveaux que ceux en vigueur pour leur construction. Grâce au décret du 15 décembre 2000 relatif à l'utilisation du terme " montagne ", les agriculteurs pourront mieux valoriser les produits agricoles et alimentaires qui bénéficient d'une forte image auprès des consommateurs. Je me réjouis que des contrats territoriaux d'exploitation soient conclus en zone montagnarde, comme ici dans le Massif central. Le pastoralisme doit être considéré comme une forme d'agriculture à part entière. La loi reconnaît désormais la pluri-activité des éleveurs qui doivent exercer plusieurs métiers pour gagner leur vie. Cette pluralité s'inscrit dans la délicate question du travail saisonnier, à laquelle le Gouvernement a voulu apporter des réponses. En 1999, vous aviez beaucoup insisté sur ce point, Mesdames et Messieurs. Depuis, nous avons accompli ensemble des avancées notables, inspirées des recommandations du rapport rendu par M. Anicet LE PORS. La couverture sociale des travailleurs saisonniers est désormais mieux organisée pour tenir compte de leur pluri-activité. Des dispositifs adaptés d'aide au logement ont été mis en place à leur attention. En complément du chômage partiel, un " fonds neige ", créé par accord paritaire, indemnisera l'inactivité forcée en cas d'absence d'enneigement. La ministre de l'Emploi et de la Solidarité, Elisabeth GUIGOU, veillera à étendre rapidement cet accord et à ce que les modalités de gestion et de financement de la trésorerie de ce fonds par l'UNEDIC soient convenablement négociées. C'est, enfin, l'amélioration des conditions de travail et de rémunération des saisonniers qui vous permettra d'attirer et de fidéliser une main-d'uvre qualifiée et aimant la montagne, comme c'est déjà le cas pour certaines professions et dans de nombreuses vallées. Toutes ces mesures seront d'autant plus efficaces que la montagne s'ouvrira au reste du territoire national et à l'Europe. Pour atténuer les distances et l'isolement, les technologies de l'information et de la communication constituent un atout précieux. Le Gouvernement veillera à ce que, partout, vous puissiez disposer des outils nécessaires à leur développement. Le projet de loi sur la société de l'information y concourra. Il faut aussi, bien sûr, développer les axes de communication. Les projets de schémas de services collectifs, actuellement soumis à concertation, visent à améliorer la sûreté et l'efficacité des transports, dans le respect de l'environnement. Il faut, pour cela, rééquilibrer l'offre vers le transport intermodal. Près de 1,8 milliard de francs sont consacrés dans les conventions interrégionales de massif à cet objectif, qui inclut l'amélioration de la ligne ferroviaire Clermont- Béziers. Lundi dernier, vous le savez, la France a conclu avec l'Italie un accord pour la création d'une nouvelle ligne ferroviaire transalpine entre Lyon et Turin, pour le fret et les voyageurs ; cet investissement de 70 milliards de francs sera opérationnel vers 2015. L'amélioration des lignes existantes permettra la mise en uvre d'un service d'autoroute ferroviaire à l'horizon 2005-2006. Une première expérimentation se fera en 2002. En ce qui concerne les transports de marchandises vers l'Espagne, la politique de rééquilibrage s'appuie sur la réalisation de capacités ferroviaires supplémentaires avec la nouvelle liaison Perpignan - Figueiras -dont la procédure de déclaration d'utilité publique est en cours- et avec les perspectives de réouverture de la ligne Pau- Canfranc - Saragosse. Tourisme, agriculture, infrastructures de transports, tout sera fait pour que la montagne, ce magnifique patrimoine naturel, soit aussi un espace de développement durable, où celles et ceux qui le souhaitent puissent travailler et mener leur projet de vie. Mesdames et Messieurs, Pour réussir, la politique de la montagne doit se projeter dans l'avenir afin d'anticiper les besoins et les risques pesant sur ce milieu particulier. Je pense notamment aux menaces que ferait peser l'effet de serre sur l'enneigement. Il est important de mesurer la réalité de ce phénomène, tout en travaillant, avec nos partenaires européens et internationaux, à sa prévention et à la recherche de solutions. En 2002, l'année internationale des montagnes apportera une occasion privilégiée de penser, sur le long terme, la politique en faveur des massifs. Lors de cette manifestation, le Gouvernement jouera tout son rôle ; mais chacun aura le sien. En effet, l'année internationale des montagnes doit être, en France, avec le soutien de l'Europe, celle de l'ensemble des acteurs du développement culturel, social et économique de ces régions. Le Conseil national de la montagne et la Commission permanente doivent s'appuyer sur une commission plus vaste, réunissant l'ensemble des acteurs locaux, de façon à susciter et à soutenir leurs initiatives. La DATAR assurera le secrétariat de cette commission grâce à des moyens financiers et humains dont elle disposera à cet effet. Cette commission devra, bien sûr, être présidée par un élu. Chambéry sera le lieu focal de cette manifestation. Vous le voyez, la politique de la montagne mise en uvre par le Gouvernement ne se contente pas de corriger les handicaps. C'est aussi un travail de solidarité, de participation et de construction d'un avenir fondé sur les atouts des montagnes françaises. Le Conseil national de la montagne constitue un outil essentiel de concertation. Il continuera bien sûr à être associé à la préparation des mesures et des prochains textes concernant la montagne. En raison des prochaines échéances électorales, certains d'entre vous viennent de participer pour la dernière fois à ce Conseil. Je voudrais donc clore nos échanges en les remerciant du travail accompli. Je souhaite qu'avec leurs successeurs et, bien sûr, avec ceux d'entre vous qui resteront au Conseil national, votre instance continue à uvrer pour le développement de la montagne. (source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 7 février 2001)