Conseil des ministres du 16 juillet 2003. Le plan national d'action contre la pauvreté et l'exclusion sociale 2003-2005.
Date: 2003-07-16
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a présenté une communication sur le plan national d'action contre la pauvreté et l'exclusion sociale 2003-2005. Conformément à ses engagements, la France transmettra le 31 juillet prochain un plan d'action contre la pauvreté et l'exclusion sociales à la Commission européenne. Le plan présenté par la France s'appuie sur une concertation renforcée et sur une démarche largement interministérielle qui mobilise vingt départements ministériels. Dans un contexte économique difficile, la France a décidé d'adopter une stratégie nouvelle afin de se mettre en situation de bénéficier pleinement du retour de la croissance et de l'emploi. Ainsi les mesures stratégiques retenues s'organisent autour de trois orientations prioritaires : - l'emploi : les réformes structurelles seront encouragées avec des allègements de cotisations sociales sur les bas salaires applicables depuis le 1er juillet 2003, la mise en oeuvre du contrat jeune en entreprise, le soutien à la création d'entreprise ainsi que l'acquisition et l'amélioration des compétences tout au long de la vie. La participation au marché du travail de ceux qui en sont aujourd'hui exclus sera favorisée par la création du revenu minimum d'activité qui favorisera le retour à l'activité des bénéficiaires du RMI et le contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) qui proposera dès cet automne aux jeunes un nouveau dispositif d'accompagnement personnalisé vers l'emploi. - la prévention de l'exclusion : les mesures de simplification des relations entre les usagers et l'administration prévues par le Gouvernement seront accompagnées d'une démarche mobilisant l'ensemble des acteurs locaux pour améliorer l'information et la qualité de l'accueil des publics en difficulté. Dans le domaine du logement, la diversification de l'offre, le lancement du programme quinquennal de la rénovation urbaine et l'amélioration de la prévention des expulsions apporteront une réponse plus efficace aux difficultés de logement. La prévention sera également au centre de la nouvelle génération des programmes régionaux d'accès aux soins mobilisant l'ensemble des acteurs locaux et les permanences de soins pour les plus démunis seront étendues. Pour lutter contre l'échec scolaire un plan d'action global de prévention de l'illettrisme sera mis en oeuvre. Conformément aux orientations définies par le Conseil de l'Union européenne en décembre 2002, cette politique de prévention prend en compte la situation spécifique des personnes étrangères, des femmes ainsi que des personnes handicapées. - la démultiplication de l'effort de solidarité : dans le cadre de la décentralisation, les départements se verront proposer la pleine responsabilité de l'action sociale et de l'insertion et les régions verront leurs compétences confirmées et étendues en matière de formation. L'ensemble des acteurs (associations, collectivités locales et partenaires sociaux), engagés aux côtés de l'Etat dans la lutte contre l'exclusion, seront associés au suivi de la mise en oeuvre du plan d'action. Une rencontre nationale organisée au printemps 2004 sera l'occasion du lancement d'une série de rencontres locales visant à diffuser le contenu et la méthode du plan et à mobiliser tous les partenaires au plus près des populations concernées. Ce plan national d'action, qui sera adressé aux instances communautaires dans les prochains jours, illustre l'action conduite par le Gouvernement contre la précarité et l'exclusion. Avec le plan national pour l'emploi qui sera présenté cet automne, la France sera ainsi dotée de deux instruments stratégiques et prospectifs de pilotage des politiques pour la cohésion sociale et pour l'emploi.