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Communiqué conjoint de la Présidence de la République et de la Présidence de la Fédération de Russie, en date du 24 décembre 2010, sur la construction pour la Russie de bâtiments de projection et de commandement (BPC) par le consortium formé par les indus
Date: 2010-12-24
Orateur: Présidence de la République

Le Président de la Fédération de Russie Dmitri Medvedev a informé aujourd'hui le Président de la République française Nicolas Sarkozy qu'au terme de l'appel d'offre international lancé le 5 octobre dernier pour la fourniture à la Marine russe de 2 bâtiments de projection et de commandement (BPC), les autorités russes ont retenu l'offre présentée par le consortium formé par les industriels français DCNS et STX et les chantiers navals russes OSK. L'offre du consortium prévoit dans un premier temps la construction en commun de 2 navires de ce type, qui devrait être prolongée par la fabrication de deux unités supplémentaires. Le Président Medvedev et le Président Sarkozy se félicitent de la concrétisation de cette coopération sans précédent, qui bénéficiera à l'industrie et à l'emploi dans nos deux pays, et qui illustre la volonté et la capacité de la France et de la Russie de développer des partenariats d'envergure dans tous les domaines, y compris celui de la défense et de la sécurité. A la Présidence de la République, on ajoute que la construction des BPC pour la Russie représentera pour les industriels français DCNS et STX l'équivalent de 5 millions d'heures de travail ou 1000 personnes pendant quatre ans, en majorité à Saint-Nazaire.
Communiqué conjoint du ministère des affaires étrangères et européennes et du ministère argentin des affaires étrangères en date du 23 décembre 2010 sur l'entrée en vigueur de la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre 
Date: 2010-12-23
Orateur: Ministère des Affaires étrangères et européennes

La France et l'Argentine saluent l'entrée en vigueur aujourd'hui de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, après la notification de la vingtième ratification. Cet instrument est le fruit d'une initiative conjointe pour répondre aux souffrances des personnes victimes de disparitions forcées et de leurs familles. A ce jour, 90 Etats de tous les continents se sont engagés à combattre les disparitions forcées. La France et l'Argentine ont uni leurs efforts pour permettre l'adoption par les Nations unies d'un instrument international contraignant pour lutter contre le phénomène des disparitions forcées. La Convention établit une définition légale de la disparition forcée, en prescrivant aux Etats d'intégrer ce crime dans leur ordre juridique national. Elle qualifie la pratique généralisée ou systématique de la disparition forcée de «crime contre l'humanité». Elle interdit les lieux de détention secrets et renforce les garanties de procédure entourant la mise en détention. La France et l'Argentine réaffirment leur attachement au principe de réhabilitation des victimes, qui prévoit pour leurs proches le droit à la réparation et à la vérité sur les circonstances de leur disparition. Son entrée en vigueur marque une étape historique dans le combat, appuyé par les organisations de défense des Droits de l'Homme et la communauté internationale, pour la dignité de l'homme et la sauvegarde de son intégrité physique et morale. Elle renforce aussi le rôle capital des Nations unies comme instance mondiale de protection des droits de l'Homme. Les deux pays se réjouissent du soutien croissant de la communauté internationale à cet instrument qui contribue à la lutte contre l'impunité. La France et l'Argentine continueront d'oeuvrer ensemble à l'universalisation de cette Convention, ainsi que pour que la majorité des pays reconnaissent la compétence juridique du Comité sur les Disparitions Forcées, organe prévu par la Convention dans l'objectif de contrôler l'application de cet instrument par les Etats. Les deux pays saluent la proclamation par l'Assemblée générale des Nations unies du 30 août comme Journée internationale des victimes de disparition forcée.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 3 janvier 2011
Communiqué commun du ministère des affaires étrangères et européennes et du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 23 décembre 2010 sur le vote du Sénat en faveur de l'adhésion de la France à la Convent
Date: 2010-12-23
Orateur: Ministère des Affaires étrangères et européennes

Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, ministre des Affaires Etrangères et européennes et Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement se félicitent de l'adoption hier par le Sénat du projet de loi autorisant l'adhésion de la France à la Convention des Nations unies de 1997 sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation. Le vote du Sénat confirme celui de l'Assemblée nationale en avril dernier. Ainsi la France deviendra le 22ème Etat partie à cette Convention. C'était un engagement de la France au Forum mondial de l'eau d'Istanbul en 2009. Ce texte est le seul instrument universel définissant les principes internationaux en matière de protection et de gestion des cours d'eau transfrontaliers. L'enjeu est majeur : alors que s'accroissent les pressions sur les ressources en eau, deux tiers des bassins hydrographiques de la planète sont partagés entre plusieurs Etats et une proportion importante de la population mondiale dépend de ressources en eau transfrontalières pour son approvisionnement en eau pour la boisson, pour l'agriculture, l'énergie et l'industrie. La Convention encourage la mise en place, au niveau régional, des mécanismes et des organisations nécessaires à une gestion concertée et responsable pour le partage de la ressource et des bénéfices de sa mise en valeur. Son application sera bénéfique pour les pays et régions qui ne bénéficient pas encore de tels accords régionaux. La France encourage notamment le dialogue régional entre les Etats qui partagent les grands fleuves africains (Sénégal, Niger, Congo, Nil) ou entre l'Afghanistan et l'Asie centrale. En juin dernier, le président de la République avait souhaité que le 6ème Forum mondial de l'eau que la France accueillera en mars 2012 à Marseille contribue à «faire de l'eau une ressource protégée et partagée entre les Nations». La France, en concluant son adhésion à la Convention, soutient son message sur la nécessité du dialogue sur les eaux transfrontalières pour une gestion pacifiée des ressources en eau au service de la prévention des conflits, de l'intégration et de la sécurité régionales. La France entend également, par la voix des ministres, renforcer son travail de mobilisation sur ce texte, afin de convaincre d'autres Etats d'y adhérer, au sein et en dehors de l'Union européenne. Il faut en effet totaliser trente-cinq parties pour qu'il entre en vigueur. Cela contribuera à améliorer la gouvernance et la coopération internationale dans le secteur de l'eau.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 3 janvier 2011
Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre des affaires étrangères et européennes, en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale sur le processus de paix israëlo-palestinien, Paris le 22 décembre 2010.
Date: 2010-12-22
Orateur: Michèle Alliot-Marie
Fonction: FRANCE. Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes

Le 13 décembre dernier, le Conseil «Affaires générales» de l'Union européenne a adopté des conclusions portant un engagement et un message fort au sujet du Processus de paix et de Gaza. Le Conseil a notamment souligné l'importance d'une coordination plus étroite au sein du «Quartet» et rappelé l'urgence d'une solution négociée. Nous ne pouvons pas, pour des raisons de stabilité dans la région, rester sur un échec durable du processus de paix. Monsieur le Député, vous pouvez être assuré de la totale détermination de notre pays pour parvenir au double objectif que vous avez mentionné et que nous connaissons tous : la création d'un Etat palestinien et la garantie de la sécurité d'Israël. Nous sommes prêts à apporter notre plein appui à la poursuite des efforts américains, mais il est nécessaire que la communauté internationale, et tout particulièrement l'Europe, soit davantage associée au processus. J'ai rencontré M. Mitchell à son retour du Proche-Orient, et nous avons convenu d'une plus étroite coordination sur ce dossier et sur les conditions d'un règlement du conflit. L'objectif demeure la conclusion d'un accord-cadre entre les parties d'ici la fin de l'année 2011. C'est ce qui nous motive et qui motive l'Union européenne.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 3 janvier 2011
Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre des affaires étrangères et européennes, en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale sur le sort des journalistes français otages en Afghanistan, Paris le 22 décembre 2010.
Date: 2010-12-22
Orateur: Michèle Alliot-Marie
Fonction: FRANCE. Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes

Monsieur le Député, la libération de tous nos compatriotes détenus en otages est une priorité absolue pour le président de la République, pour le gouvernement et évidemment pour le ministère des Affaires étrangères. Hervé Ghesquière et Stéphane Taponier sont, vous l'avez rappelé, retenus en Afghanistan depuis bientôt un an. Nous avons reçu récemment des vidéos datées du mois de novembre et qui ont été authentifiées : elles les montrent en assez bonne santé, compte tenu des conditions de leur détention depuis de nombreux mois. Nous espérons que les démarches entreprises, notamment par le gouvernement afghan, permettront leur libération dans de très brefs délais. Mais vous comprendrez bien que, dans leur intérêt même, il ne me soit pas possible de vous donner davantage de détails. La seule chose que je peux vous affirmer, c'est la mobilisation totale du président de la République et du gouvernement pour obtenir la libération des deux journalistes et, d'une façon générale, de tous nos otages.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 3 janvier 2011
Conseil des ministres du 22 décembre 2010. Les évolutions de la gouvernance économique et financière de la zone euro.
Date: 2010-12-22
Orateur: Christine Lagarde
Fonction: FRANCE. Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a présenté une communication relative aux évolutions de la gouvernance économique et financière de la zone euro. Face aux importantes tensions financières qui ont affecté certains Etats membres en 2010, l'Europe a su démontrer sa détermination à préserver la stabilité, l'intégrité et l'unité de la zone euro. Solidaire avec ceux de ses Etats membres exposés à une crise de liquidité, l'Union européenne a, dans le même temps, entrepris la réforme de sa gouvernance économique et financière, nécessaire au fonctionnement équilibré et durable de l'union économique et de la zone euro. L'Union européenne, avec le concours du Fonds monétaire international (FMI), a ainsi démontré sa solidarité par la mobilisation de ressources au profit de la Grèce (110 Mdseuros) et de l'Irlande (85 Mdseuros), à l'appui de rigoureux programmes d'ajustement, par la Commission européenne et le FMI, en lien avec la Banque centrale européenne (BCE). Dans le même temps, afin de prévenir l'occurrence d'une nouvelle crise de liquidité et de déséquilibres structurels, notamment en matière de compétitivité, les Chefs d'État et de Gouvernement de l'Union européenne ont décidé, au Conseil européen des 16 et 17 décembre 2010, de renforcer la gouvernance économique de l'Union économique et monétaire. En premier lieu, ils ont agréé une proposition de modification limitée de l'article 136 du Traité visant à permettre la mise en place d'un mécanisme européen de stabilité pour les États membres de la zone euro. Ce filet de sécurité financière permanent se substituera, à compter de juin 2013, au mécanisme européen de stabilité financière institué en mai 2010 pour une durée de trois ans. L'assistance apportée par ce mécanisme s'inscrira dans un programme d'ajustement rigoureux, établi et suivi par le FMI et la Commission européenne, en lien avec la BCE. La participation du secteur privé se fera au cas par cas, sans automaticité, en cohérence avec la pratique suivie par le FMI. En second lieu, ils se sont engagés à adopter d'ici juin 2011 les textes sur l'approfondissement de la gouvernance économique européenne, qui déclinent le renforcement de la surveillance budgétaire, la mise en place d'une surveillance des déséquilibres macroéconomiques entre les pays de l'UE et l'institution de règles minimales communes en matière de cadres budgétaires nationaux. L'application de ces textes élargira et renforcera la surveillance économique et la coordination des politiques économiques européennes, qui pourront désormais jouer un rôle préventif accru, conformément au souhait de la France. Avec cette nouvelle architecture, l'Union économique et monétaire complète son dispositif institutionnel et comble les insuffisances révélées par la crise. Elle conforte les bénéfices de la mise en place de l'Euro pour l'ensemble des économies européennes et le rôle de la monnaie unique dans le système monétaire international.
Conseil des ministres du 22 décembre 2010. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2010-12-22
Orateur: Unknown

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes : - Mme Rama YADE est nommée ambassadrice, déléguée permanente de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture. Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés : - M. Jacques PIN, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne, est nommé procureur général près la cour d'appel de Metz ; - M. Denis ROBERT-CHARRERAU, procureur général près la cour d'appel de Chambéry, est nommé procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion ; - M. Olivier ROTHE, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, est nommé procureur général près la cour d'appel de Chambéry. Sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration : - M. Jacques REILLER, préfet de l'Essonne (hors classe), est nommé préfet hors cadre (hors classe) ; - M. Michel FUZEAU, préfet hors cadre, est nommé préfet de l'Essonne (hors classe) ; - M. Pascal LELARGE, préfet de l'Yonne, est nommé préfet de la Sarthe ; - M. Jean-Paul BONNETAIN, préfet hors cadre, est nommé préfet de l'Yonne ; - M. Dominique BELLION, préfet de Meurthe-et-Moselle, est nommé préfet hors cadre ;
Conseil des ministres du 22 décembre 2010. La mise en oeuvre des dispositions de la réforme des collectivités territoriales relatives à l'intercommunalité.
Date: 2010-12-22
Orateur: Philippe Richert
Fonction: FRANCE. Ministre des collectivités territoriales

La mise en oeuvre des dispositions de la réforme des collectivités territoriales relatives à l'intercommunalité. Le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales a présenté une communication sur la mise en oeuvre des dispositions de la réforme des collectivitésterritoriales relatives à l'intercommunalité. La refonte de la carte intercommunale constitue l'une des mesures essentielles de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. En effet, si ce développement de l'intercommunalité a constitué l'un des faits majeurs de l'évolution territoriale de ces dernières années, il apparaît perfectible. Certains établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre ont été constitués sur des périmètres discutables. 61% des communes sont encore membres de 4 syndicats ou davantage et 1 100 communes sont membres de plus de 9 syndicats dont le nombre total est encore de 15 378. En outre, 1 908 communes sont toujours isolées. La loi vise donc le triple objectif : - d'achever la carte intercommunale par le rattachement des dernières communes isolées à des EPCI à fiscalité propre ; - de rationaliser le périmètre des EPCI à fiscalité propre existants ; - de simplifier l'organisation intercommunale par la suppression des syndicats devenus obsolètes. Avant le 31 décembre 2011, les préfets, en étroite concertation avec les élus locaux, élaboreront un schéma départemental de coopération intercommunale qui sera aussitôt mis en oeuvre. Ce processus devra être achevé au 1er juin 2013, date à laquelle tout le territoire national doit être couvert par des intercommunalités plus cohérentes. La loi prévoit également, sur la base du volontariat, la transformation des grandes agglomérations en métropoles et la constitution en pôles métropolitains des EPCI de plus de 300 000 habitants. Les communes et les EPCI pourront par ailleurs mutualiser leurs moyens et créer des services communs. Dans le même temps, la démocratie locale est renforcée. A partir de 2014, dans les communes où le scrutin de liste est en vigueur, les candidats destinés à être les délégués de la commune au sein de l'EPCI devront être identifiés parmi ceux figurant sur la liste.
Conseil des ministres du 22 décembre 2010. Le centre Georges Pompidou et son activité.
Date: 2010-12-22
Orateur: Frédéric Mitterrand
Fonction: FRANCE. Ministre de la culture et de la communication

Le ministre de la culture et de la communication a présenté une communication relative au Centre Georges Pompidou et à son activité. Depuis 2007, le Centre national d'art et de culture replace au coeur de son projet la vision fondatrice du Président Georges Pompidou : créer une interface entre la société et la création, avec la conviction qu'une nation qui s'ouvre à l'art de son époque est plus créative, plus mobile et plus forte. Soucieux de toucher le plus large public, l'établissement s'attache à développer sa fréquentation, qui a progressé de 36% en trois ans, avec désormais plus de 3 millions de visiteurs annuels : les expositions temporaires de très haut niveau, comme celles consacrées à Kandinsky et Calder en 2009, à Soulages et Lucian Freud en 2010, ont connu des succès exceptionnels, succès promis également aujourd'hui à la très belle exposition sur Mondrian/De Stijl. Il a été souhaité, en outre, que le Centre aille aux devants de nouveaux publics grâce à des projets innovants comme le « Centre Pompidou-Metz », « l'espace 13-16 » - un nouvel espace unique en France, destiné aux adolescents - et les lancements prévus du « Centre Pompidou mobile », musée nomade qui présentera des chefs d'oeuvre de l'art moderne et contemporain au sein d'une architecture innovante conçue par Patrick Bouchain, et du Centre Pompidou virtuel, qui permettra à un large public d'accéder aux collections du musée et aux programmation du Centre. Le Centre national d'art et de culture s'inscrit aussi davantage dans le mouvement de la création vivante, en mettant en avant sa singularité pluridisciplinaire, comme en témoigne le succès du Nouveau festival, dont la première édition a eu lieu en 2010. Enfin, le Centre s'efforce de développer son rayonnement international, notamment dans le cadre de son partenariat avec Singapour et de sa participation au Louvre Abou Dabi.
Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre des affaires étrangères et européennes, à Radio France Internationale le 22 décembre 2010, sur la venue en France des enfants haïtiens adoptés.
Date: 2010-12-22
Orateur: Michèle Alliot-Marie
Fonction: FRANCE. Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes

Compte tenu de l'épidémie de choléra, il est évident que l'urgence devenait cruciale et je me réjouis que le Premier ministre haïtien ait accepté que nous ayons ainsi un accord intergouvernemental qui permette de régler les problèmes. Aujourd'hui, de toute façon ces enfants arrivent en totale sécurité juridique. Pour ceux qui ont déjà eu localement un jugement d'adoption, le problème ne se pose pas, tout est réglé. Un certain nombre d'entre eux n'ont pas encore de jugement mais grâce à l'accord, ce jugement va pouvoir intervenir sur le territoire national. Restera le cas d'une vingtaine d'enfants qui étaient à un stade de la procédure qui était beaucoup trop élémentaire, si je puis dire, pour que les formalités puissent être accomplies. Nous resterons mobilisés pour que les procédures puissent aller aussi vite que possible et pour pouvoir accueillir, dans les meilleures conditions de préservation des intérêts de l'enfant et des intérêts des familles, ce nouvel accueil.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 3 janvier 2011
Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la condamnation pour délit d'opinion du cinéaste iranien, Jafar Panahi, et du réalisateur Mohammad Rasoulof, Paris le 21 décembre 2010.
Date: 2010-12-21
Orateur: Michèle Alliot-Marie
Fonction: FRANCE. Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes

La condamnation du cinéaste iranien Jafar Panahi à six ans de détention et vingt ans d'interdiction d'exercer son activité de création et celle de Mohammad Rasoulof, un autre réalisateur, également très sévèrement et injustement condamné, suscitent ma plus vive indignation. Les films de Jafar Panahi font honneur au cinéma iranien. Ce cinéaste, reconnu comme un des membres les plus talentueux de la nouvelle vague iranienne, a reçu les plus grandes distinctions du cinéma mondial : à Cannes où il a reçu le prix de la Caméra d'or en 1995 et le prix du Jury pour «Un certain regard» en 2003, mais aussi à Locarno, Venise et Berlin. Nous regrettons à nouveau qu'il n'ait pas été en mesure de participer au 63ème Festival de Cannes 2010 où il avait été invité à être membre du Jury et où il était très attendu. En privant ces deux personnalités culturelles de leur liberté et en refusant le droit fondamental à la liberté d'expression et de création, les autorités iraniennes se déconsidèrent et dégradent l'image de l'Iran. La France n'oublie pas les milliers d'anonymes qui sont aussi victimes du harcèlement conduit contre les opposants et la société civile iraniens dont Jafar Panahi est un triste et un douloureux exemple. La France appelle les autorités à libérer tous les prisonniers détenus pour le délit d'opinion dans les prisons iraniennes.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 3 janvier 2011