Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la politique de soutien aux PME et de financement des entreprises, Paris le 17 septembre 2009.
Date: 2009-09-17
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Mesdames et Messieurs, Mon cher Marc, Le plus vieux métier du monde, je crois que c'est la politique... C'est un très grand plaisir de vous retrouver pour la 2e année consécutive, à l'occasion de la remise du prix de l'Audace Créatrice. Je voudrais d'abord saluer et remercier les membres du jury, toutes les entreprises qui sont arrivées en finale, tous les entrepreneurs qui sont présents ici, et à travers eux, tous leurs salariés. Et bien entendu, je voudrais adresser bien sûr mes félicitations au lauréat, les Tonnelleries François Frères, à leur dirigeant M. Jérôme François, ainsi qu'à l'ensemble de ses collaborateurs. Je réserve des félicitations particulières à Madame Noëlle François et Monsieur Jean François, qui ont porté cette belle aventure avant eux. Cette année, Marc, tu viens de "le Prix de l'Audace Créatrice" récompense une aventure collective et familiale qui illustre l'adage selon lequel "l'audace croît avec l'expérience " : les Tonnelleries François Frères fêteront en 2010 leurs 100 ans d'activité au service des plus grands vins. Au fil de quatre générations, elles ont su faire évoluer leur savoir-faire pour assurer aux grands vins de référence un élevage et un accompagnement toujours mieux adapté. A l'origine de ce succès exemplaire, il y a trois paradoxes, trois défis, que les Tonnelleries François frères ont surmontés avec force de créativité. Le premier défi, c'est d'avoir su allier la filière vinicole, qui relève de ce qu'on appelle "la vieille économie ", à tort, avec un positionnement audacieux sur des produits high-tech. Le deuxième défi, c'était l'exportation, et à plus forte raison dans un secteur marqué par une emprise nationale forte. Aujourd'hui, 85% de sa production s'exporte à l'échelle planétaire. Qui plus est, elle a su conquérir les "nouveaux pays du vin", comme l'Argentine et l'Australie. Enfin, le troisième défi consistait à diversifier ses sources de financement. C'est un pari tenu, avec une cotation sur Euronext. Je sais qu'ouvrir son capital c'est un choix lourd pour une PME familiale et je voulais le saluer. En tout cas, à en juger par ces prises de risque, le succès pour cette PME a toujours été "un enfant de l'audace.", et je crois qu'elle n'est pas la seule. A rebours, au fond de l'image traditionnelle que nous avons en France de l'entreprise, et en particulier du tissu des PME, notre tissu de PME est innovant ; nous avons des PME conquérantes, exportatrices, qui sont insuffisamment connues et reconnues, et c'est bien que "le Prix de l'Audace Créatrice " les mette en valeur en valeur chaque année. 3 millions de TPE et de PME, qui peut dire que la France n'est un pays d'entrepreneurs ? Ces TPE et PME créent davantage d'emplois que les grandes entreprises. Elles représentent plus de la moitié de la valeur ajoutée marchande, et elles investissent en continu, alors que les grandes entreprises coupent plus vite leurs dépenses en période de crise pour les remonter lorsque les choses vont mieux. Aujourd'hui, les PME sont évidemment, comme toutes les entreprises, peut-être plus encore que les grandes, touchées par la récession. Mais avec un ancrage territorial qui dépasse largement celui de nos grandes entreprises, elles sont les clés du rebond. Dans la sortie de crise à venir, les PME sont appelées à jouer un rôle de premier plan. Un rôle de premier plan, parce qu'elles sont très nombreuses dans des secteurs comme l'automobile et le bâtiment qui, aujourd'hui, souffrent beaucoup, mais qui vont rebondir. A l'évidence, aucune reprise durable ne pourra se faire dans ces secteurs sans la revitalisation et la consolidation du tissu des sous-traitants et des PME qui la composent. Elles joueront aussi un rôle de premier plan, parce que la crise a rendu plus pressant les besoins d'innovation et de réactivité. Or l'innovation en général, et les innovations de rupture en particulier, celles qui passent par la mise en valeur de l'innovation scientifique -, passent en grande partie par les PME. Pour toutes ces raisons, les TPE et les PME sont, depuis plus de deux ans, au coeur de notre politique économique. Et nous avons pris en leur faveur un certain nombre de mesures fortes. D'abord, pour faciliter leur création, avec le régime de l'auto-entrepreneur. Plus de 180.000 personnes se sont déclarées auto-entrepreneurs au premier semestre. Leurs activités montent en puissance, elles ont déjà généré 180 millions de chiffre d'affaires. C'est un vrai succès ! Je n'ignore rien, naturellement, des critiques qui portent sur le statut de l'auto-entrepreneur, mais il faut aussi que ceux qui réclament en permanence plus de liberté, plus de souplesse, plus de facilité pour créer des entreprises, ne se mobilisent pas immédiatement, dès que l'on met en place des dispositifs qui permettent justement d'effacer toutes ces contraintes, toutes ces pesanteurs que notre histoire faire peser sur la sphère économique. Pour leur permettre d'innover ensuite, nous avons triplé le crédit impôt recherche, nous avons conforté la politique des pôles de compétitivité. Pour consolider leurs fonds propres, nous avons mis en place la réduction de l'ISF pour les investissements au capital des PME ; 1 milliard d'euros l'an dernier, 1 milliard d'euros prévisible cette année, qui s'orientera de cette façon vers le capital des entreprises. Pour améliorer leur trésorerie, finalement, en réduisant à 60 jours les délais de paiement interentreprises, et à 30 jours les délais de paiement du secteur public. Là aussi, je n'ignore rien des difficultés de transition que ça peut poser, mais il faut savoir ce qu'on veut quand on réclame depuis des années la fin des délais de paiement, lorsqu'on les met en place, il faut naturellement les accueillir avec le sourire. Nous supprimerons aussi sur trois ans l'impôt forfaitaire annuel : l'année prochaine, la quasi-totalité des PME, c'est-à-dire, celles dont le chiffre d'affaires est inférieur à 15 millions d'euros, en seront définitivement exonérées. Et en 2011, l'impôt forfaitaire annuel n'existera plus. Aujourd'hui, nous lançons la réforme de la taxe professionnelle, réforme promise depuis si longtemps et finalement jamais mise en oeuvre. C'est une décision majeure, c'est une décision difficile, surtout dans une période où les Finances publiques sont en situation aussi compliquées. Mais c'est une décision qu'avec le président de la République nous avons voulu tenir pour le budget 2010, parce qu'il faut soutenir l'investissement productif. Cet investissement productif qui a baissé de 20 milliards entre 2007 et 2009, et dont le redressement est sans doute l'enjeu principal, s'agissant d'une reprise durable de la croissance. Vous connaissez les grandes lignes de cette réforme, mais je voudrais insister sur trois points : Nous avons d'abord voulu que cette réforme se traduise bien par un choc de compétitivité en faveur des entreprises qui investissent en France. Et donc, ce que nous mettons en place aujourd'hui, c'est un allègement d'impôt à hauteur de 4 à 5 milliards d'euros, en fonction des derniers réglages et du débat qui va avoir lieu au Parlement, et qui naturellement sera animé, centré intégralement sur l'investissement. En faisant cette réforme, non pas progressivement comme la situation des Finances publiques aurait dû nous conduire à le faire, mais d'un seul coup, en 2010, nous réalisons par ailleurs un transfert de trésorerie de plus de 5 milliards d'euros supplémentaires pour les entreprises, et notamment pour les plus petites. Nous avons souhaité ce gain de trésorerie, qui est d'une ampleur sans équivalent, pour que les entreprises puissent dans cette période de crise, je l'espère de reprise, continuer à investir et à se développer sans attendre que les conditions de financement de l'économie reviennent complètement à la normale. Enfin, cette réforme c'est pour toutes les entreprises. Pour le plus grand nombre, c'est-à-dire celles qui sont directement confrontées à la concurrence internationale, le gain va être extrêmement tangible. Mais nous allons aussi mettre en place des mécanismes d'écrêtement et d'abattement pour faire en sorte qu'il n'y ait pas de contre-effets de la réforme, parce qu'on sait qu'il y a toujours des contre-effets des réformes, compte tenu de la diversité du tissu d'entreprises qui est le nôtre. Ainsi, nous avons décidé de baisser le niveau du plafonnement de l'impôt local en fonction de la valeur ajoutée, qui était à 3,5% à 3%, ce qui met en place une assurance contre toute hausse excessive des charges fiscales pour les entreprises. Ensuite, nous allons compléter ce premier plafonnement par un second plafonnement qui tient compte de la part de la valeur ajoutée dans le chiffre d'affaires, parce que nous voulons prendre en compte la situation des entreprises qui ont une forte valeur ajoutée. C'est le cas d'entreprises de main-d'oeuvre, je pense notamment au secteur de l'intérim ou aux entreprises de conseil. Ça peut aussi être le cas d'entreprises très capitalistiques. Enfin, nous avons décidé d'un dispositif d'écrêtement sur cinq ans, qui fera en sorte qu'aucune des 3 millions d'entreprises établies en France, même celles dont les cotisations de taxe professionnelle sont aujourd'hui comparativement très faibles, ne perdent à la réforme en 2010. L'autre volet de cette réforme de notre fiscalité c'est la mise en place de la taxe carbone. Vous savez que nous avons pris des engagements collectifs pour lutter contre le réchauffement climatique. Il convient maintenant de passer du stade des déclarations et des engagements de principe à la réalisation, c'est-à-dire à la transformation progressive de notre modèle économique. Il faut changer les comportements, et l'un des objectifs de la fiscalité c'est de changer ces comportements. Ceci étant dit, je veux vous dire que nous n'accepterons pas que les entreprises paient en Europe pour leurs émissions de CO2 un prix qui soit significativement plus élevé que dans le reste du monde. Et c'est la raison pour laquelle la France a décidé de se battre pour mettre en place un mécanisme d'ajustement aux frontières, s'agissant des pays qui ne voudraient pas prendre les mêmes engagements que ceux que l'Europe a décidé de prendre. Ce mécanisme, c'est une première victoire, il est déjà prévu à titre d'option dans le paquet "énergie-climat" qui a été adopté l'an dernière par l'Union. Je sais naturellement toutes les réserves que les uns ou les autres vous pouvez avoir sur la capacité de la France à mettre en oeuvre ce mécanisme dans une compétition ou dans un débat, qui va être extrêmement dur. Je vous demande simplement de regarder ce que depuis deux ans, sous l'autorité du président de la République, nous avons réussi à faire passer en Europe pour dire que, si on vous dit qu'on peut le faire, c'est qu'on a réellement le sentiment que cela est possible. Il s'agirait de traiter les importations riches en carbone comme on traite la production européenne, et de rétablir la neutralité concurrentielle vis-à-vis des pays qui ne s'engageraient pas à Copenhague à diminuer significativement leur émission. Cher Marc, cette question majeure du développement durable me conduit à vous faire une suggestion. Depuis sa création, "le Prix de l'Audace Créatrice" sélectionne ses lauréats sur trois critères : la hausse du chiffre d'affaires, la rentabilité, et la création d'emplois. Peut-être qu'à l'heure de la mobilisation pour la sauvegarde de la planète, l'éco-responsabilité aurait toute sa place aux côtés de ces critères économiques traditionnels. Elle pourrait devenir le quatrième critère du "Prix de l'Audace Créatrice". Mesdames et Messieurs, Dans l'épreuve de la crise, nous avons, avec le président de la République, essayé de prendre des mesures fortes et des mesures rapides. Et je pense que, sur beaucoup de sujets, la France, souvent avec l'Allemagne, ont montré à l'Europe et au reste du monde le chemin d'une réaction qui, pour le moment semble donner quelques résultats. En septembre, au moment de la faillite de Lehman Brothers, nous avons immédiatement pris des dispositions, notamment pour mobiliser au profit des PME 17 milliards d'euros d'épargne réglementée et 5 milliards d'euros d'aide d'OSEO. Nous avons mis en place la médiation du crédit : 1,4 milliard d'euros ont déjà été débloqués et 140.000 salariés ont vu ainsi leur travail conforté. Dès la fin de ce mois, Gérard Rameix va poursuivre le travail de René Ricol avec la même détermination à la tête de la médiation. Et pendant ce temps, les pouvoirs publics veillent au respect scrupuleux par les banques de leurs engagements éthiques et financiers. En décembre, lorsque nous avons bâti le plan de relance, c'était encore les entreprises que nous avions à l'esprit. Nous avons fait le choix de l'investissement, ça nous a beaucoup été reproché, on nous a expliqué que le plan de relance était nul, qu'il fallait baisser la TVA, qu'il fallait mettre le paquet sur la consommation. On voit que nous avons aujourd'hui des résultats aux mesures que nous avons prises, notamment s'agissant de la croissance au deuxième et au troisième trimestre. Je demande simplement qu'on regarde ce qui s'est passé dans les pays qui ont simplement fait des chèques pour essayer de stimuler la consommation. Nous avons fait le choix de l'investissement, et aujourd'hui nous avons la confirmation que c'était le bon. La Commission européenne vient d'ailleurs de réviser à la hausse ses prévisions de croissance pour la France en 2009, tandis que les chiffres de l'ensemble de l'Union restent inchangés Grâce au remboursement anticipé d'impôt prévu par notre plan de relance, 9 milliards d'euros ont été injectés dans la trésorerie des entreprises. Quant aux produits d'OSEO, ils ont permis de déclencher 4,2 milliards d'euros de prêts aux entreprises. Les produits d'Assurance-crédit Publics CAP et CAP + viennent, eux, de dépasser les 800 millions d'euros de crédits inter-entreprises garantis. L'extension de ces dispositifs à l'export sera opérationnelle au début du mois prochain, et j'irai personnellement signer la première convention qui sera conclue avec une entreprise bénéficiant de ce dispositif. Il y a bien quelques signaux positifs et j'ai le sentiment que nous sommes parvenus à un tournant dans la crise. Ce qu'il faut aujourd'hui, c'est ne pas rater ce tournant, c'est ne pas rater le virage de la reprise. Malgré tout, nous savons que nos PME sont fragilisées. Nous savons que l'accès au crédit reste une vraie préoccupation. L'insuffisance des capitaux propres que relèvent les bilans des PME est un facteur de risques très important pour l'avenir, qui pourrait entraver l'accès au financement des PME. Le Gouvernement a agi avec beaucoup de volontarisme dans ce domaine, mais les faiblesses perdurent; celles qui sont liées au développement encore insuffisant du capital-risque. Les risques aujourd'hui sont donc de deux natures. Il y a des risques inhérents, liés à la situation de trésorerie des PME - il faut bien voir que cette trésorerie a été mise à très rude épreuve ces derniers mois et que la reprise ne sera que très progressive -, mais il y a aussi des risques à venir. Dès que la reprise sera là, les entreprises auront besoin de se financer, elles auront besoin d'investir. La question de la faiblesse de leurs fonds propres et de leur accès au crédit reviendra alors avec beaucoup plus d'acuité et nous ne devons pas rester immobiles face à cette situation. Dans le cadre de ces réflexions sur les priorités nationales, le financement des entreprises figure actuellement dans le cahier des charges de la commission d'Alain Juppé et de Michel Rocard. Ses propositions que nous attendons pour novembre seront précieuses. Mais nous devons aussi avancer dès aujourd'hui sur ce sujet, et c'est la raison pour laquelle nous nous apprêtons à prendre trois séries de mesures. D'abord, nous allons consolider l'offre de crédit sur le court terme. J'ai décidé ainsi de prolonger sur 2010 les produits d'OSEO créés dans le cadre du plan de relance, ainsi que la garantie des crédits bancaires de court terme. Nous accentuons notre pression sur les banques pour redresser la distribution de crédits. La tendance à la diminution des crédits de trésorerie doit être inversée. Christine Lagarde a d'ores et déjà demandé à tous les établissements qui ont reçu un concours financier de l'Etat de lui remettre un plan d'action détaillant leurs initiatives pour redresser la barre. Il ne faut pas que les banques, après avoir péché par excès d'optimisme pèchent maintenant par excès de prudence ! J'ai aussi demandé au Ministre de l'Economie d'être particulièrement vigilant sur une répercussion pleine et rapide pour les entreprises de la baisse des taux de la BCE. Notre deuxième série de mesures vise à accroître les montants investis par les banques et les assurances au capital des PME. J'ai relevé les annonces récentes de quelques établissements à cet égard. Je souhaite que les banques prennent des engagements. J'ai également demandé à Christine Lagarde d'examiner les moyens d'accroître la part de l'assurance-vie investie dans les PME et de mieux la cibler sur les vrais besoins. Je souhaite que les assureurs continuent, en cette période de crise, à investir de nouveaux flux en capital risque et ne se contentent pas uniquement des effets mécaniques liés à la baisse de la valeur de leurs portefeuilles pour atteindre la cible des 2% négociés avec les pouvoirs publics. Et surtout, l'argent doit aller là où il est nécessaire : c'est pourquoi je souhaite que les nouveaux flux aillent en priorité vers le capital développement, c'est-à-dire vers les entreprises de croissance. Enfin, à l'initiative de la médiation du crédit et du FSI, nous allons mettre en place avec les principaux établissements de la place, un « fonds de consolidation et de développement des entreprises ». Sa vocation sera de redonner des perspectives de croissance à des entreprises dont le modèle économique est sain, mais qui sont fragilisées par la crise. C'est la logique qui a présidé à la création de la médiation du crédit, poussée un degré supplémentaire : non seulement il s'agit de sortir les entreprises des difficultés qu'elles traversent, mais également de les remettre sur des rails pour rejoindre la trajectoire de croissance dont la crise les a fait dévier. Ce fonds travaillera en liaison étroite avec la médiation et le FSI afin de lui conférer la réactivité la plus forte possible. Enfin, en dernier lieu, il faut mieux mobiliser les dispositifs publics. Nous avons, avec le Fonds stratégique d'investissement, un instrument efficace pour intervenir en fonds propres dans les entreprises. Mais nous devons sans doute être encore plus réactifs et élargir franchement son spectre d'intervention. Le Fonds stratégique d'investissement doit pouvoir intervenir au capital des PME, quelle que soit leur taille. Nous lui apporterons les dotations nécessaires pour qu'il remplisse cette mission, soit seul, soit en co-investissant avec des partenaires privés. Nous souhaitons également accroître sa visibilité en en faisant, au plan national, le guichet unique de l'intervention publique en fonds propres dans les PME. Pour accomplir cette mission, je souhaite que le FSI puisse déployer son action sur le territoire en s'appuyant sur le réseau régional de la Caisse des dépôts et consignations. OSEO a évidemment aussi un rôle à jouer, en se concentrant sur sa mission de prêt aux entreprises. Pour aider le redémarrage d'activité, pourquoi ne pas confier à OSEO la mission d'intervenir auprès des PME avec une enveloppe de prêts participatifs de moyen terme avec des conditions attractives ? Le ministre de l'Economie doit faire, d'ici la fin du mois, des propositions en ce sens, en lien avec les réflexions que conduit la commission Juppé/Rocard. Voilà, mon cher Marc, Mesdames et messieurs, pardon d'avoir été peut-être un peu long et de m'être écarté de l'activité des tonneliers, mais je pense qu'il était utile, à cette occasion, de refaire le point des politiques que nous mettons en oeuvre en faveur des PME. La crise n'est pas finie. Je considère que la crise ne sera terminée que le jour où le chômage recommencera à baisser, mais nous avons un paysage qui évolue positivement, une reprise qui se dessine ; elle est fragile mais je crois qu'elle est en germe ! Et je veux d'ailleurs à cette occasion annoncer que nous allons réviser nos prévisions d'activité, à la suite du rebond constaté au deuxième trimestre. Depuis deux ans, à chaque fois que nous avons révisé nos prévisions d'activité, c'était à la baisse. Cette fois-ci, on va les réviser à la hausse : - en 2009, nous pensions subir un recul de 3% ; nous estimons maintenant que ce ne sera finalement pas plus de 2,25% ; - et pour 2010, nous avions fait une prévision d'activité à 0,5%, nous la remontons prudemment aujourd'hui à 0,75%. C'est un mouvement modeste qui s'amorce mais c'est quand même un signal encourageant. Et tout l'enjeu, maintenant, pour nous, c'est de saisir la croissance au bon moment dans des conditions maximales. Nous savons que la France s'est souvent illustrée par le passé par un temps de retard au moment des reprises économiques et par une croissance molle quand d'autres Etats repartaient beaucoup plus vite et beaucoup plus fort. Au regard de cette expérience, l'un de nos défis va être d'ajuster progressivement la stratégie que nous avons mise en place ces douze derniers mois pour répondre à l'urgence de la crise. L'intervention massive des Etats dans les économies était une nécessité vitale ; elle le reste dans certains domaines. Mais cette nécessité ne doit pas occulter une autre exigence pour saisir la croissance: je veux parler de la compétitivité et de la productivité de notre pays. Plus que jamais, c'est le secteur marchand qu'il faut libérer, dont il faut libérer l'énergie pour que nous puissions saisir tous les souffles de la croissance. Cela veut dire que plus que jamais, nous devrons valoriser le travail et l'innovation ! Cela veut dire que plus que jamais, nous devons remettre nos finances publiques en ordre, même s'il faut le faire sans prendre le risque de casser cette reprise fragile, parce que si nous ne remettons pas nos finances publiques en ordre, nous n'aurons pas demain les marges de manoeuvre nécessaires pour investir au service de la modernisation de notre pays.. Au coeur de la crise, Mesdames et Messieurs, beaucoup de nos entreprises sont obligées d'être sur la défensive. Mais au coeur de la reprise, elles vont devoir, avec l'appui du Gouvernement, passer à l'offensive, et je suis heureux d'avoir l'occasion de pouvoir aujourd'hui vous délivrer ce message en présence de grandes entreprises et de PME particulièrement innovantes qui symbolisent tout le potentiel de développement de notre pays. Source http://www.gouvernement.fr, le 18 septembre 2009