Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur les évolutions nécessaires de la filières ovine face à la réforme de la politique commune et les mesures à prende pour sauvegarder et m
Date: 2004-04-15
Orateur: Hervé Gaymard
Fonction: FRANCE. Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Monsieur le Président, cher Bernard MARTIN, Mesdames, Messieurs, C'est avec beaucoup de plaisir que je vous retrouve aujourd'hui à Narbonne dans le Sud de la France où la production ovine structure les paysages et l'économie des régions. Permettez-moi, Monsieur le Président, de vous remercier de votre accueil et de vous dire combien j'ai été sensible à la façon dont vous m'avez très spontanément proposé, lors du dernier salon de l'Agriculture, de participer à votre assemblée générale. Comme vous le savez, j'ai souhaité rester à la tête de ce grand Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales, des domaines, qui, peut-être encore plus que d'autres, exigent une relation confiante et des objectifs constants pour obtenir les meilleurs résultats. C'est à votre contact et au plus près des préoccupations qui vous animent que je puise l'énergie nécessaire pour défendre les dimensions économique, mais aussi environnementale, sociale et territoriale de l'élevage ovin, dans toutes les enceintes nationales, communautaires ou internationales, où elles sont en question. 2003 fut, à cet égard, une année de rudes batailles, au niveau communautaire et international, pour défendre un modèle d'agriculture auquel nous sommes attachés et que nos partenaires ne partagent pas toujours spontanément. [Agir aux échelons international et européen pour conforter la production ovine] ·* Rester vigilant en matière de négociations internationales Vous avez évoqué, Monsieur le Président, les négociations au sein de l'OMC. Vous pouvez compter sur ma détermination pour veiller à ce que l'Europe respecte la parole qui a été donnée lors de la conclusion de l'accord de Luxembourg. L'engagement a en effet été pris par la Commission et par tous les Etats membres de ne pas remettre cet accord en discussion du fait des négociations commerciales internationales. L'Europe a beaucoup fait à l'OMC, on ne peut malheureusement pas en dire autant d'une bonne partie de ses partenaires. L'Europe n'a donc pas à avoir honte de ce qu'elle fait, car, comme vous l'avez dit, Monsieur le Président, s'il y a bien un groupe de pays qui n'a pas à raser les murs, c'est bien l'Europe. ·* Mettre en uvre la réforme de la Politique Agricole Commune Au terme de rudes négociations, l'accord de juin dernier marque le refus d'un découplage total des aides. La France a confirmé ce choix, en optant pour le maintien couplé de 50 % des primes ovines. Celui-ci devrait donner à notre pays les meilleures chances de pérenniser son élevage ovin. Même réduit, le montant des aides couplées ovines restera supérieur à ce qu'aurait été l'ancienne prime compensatrice ovine (PCO) si elle n'avait pas été réformée. De plus, nous avons préservé notre quota national de droits à primes, ce qui nous permet de maintenir une politique d'installations ou de développement de nos exploitations. Maintenant que nous avons fixé jusqu'en 2013 le cadre budgétaire et technique de la PAC, nous pourrons engager les chantiers nationaux nécessaires à l'adaptation de nos filières à ces nouveaux enjeux. Vous en avez, Monsieur le Président, tracé, au cours de votre discours, les premiers grands axes pour la filière ovine. ·* Aider la production ovine en tenant compte de ses spécificités J'ai appris à votre contact à apprécier le combat que vous menez pour développer une production ovine professionnelle, essentielle dans les zones les plus défavorisées où elle est souvent parmi les dernières activités agricoles qui font vivre un pays. En disant cela, je n'entends pas, pour autant, minimiser son importance en dehors de ces zones, et notamment dans les zones de plaine, où d'autres activités agricoles sont concurrentes, et où l'élevage ovin est aujourd'hui le plus fragilisé. C'est d'ailleurs pour leur venir en aide que je me suis battu avec beaucoup d'ardeur afin que la Commission nous autorise à consacrer une partie de l'enveloppe de flexibilité nationale au financement d'un complément de prime au profit des éleveurs situés en zone de plaine. En 2003, 3,2 millions d'euros ont été consacrés à cette mesure, et ce sera aussi le cas en 2004 et 2005. Ainsi, se trouve corrigé l'écart existant entre zones défavorisées et zones non défavorisées qui était, je crois, le principal grief que vous faisiez à la nouvelle organisation commune de marché (OCM). D'autres décisions que j'ai prises, même si elles ne sont pas spécifiques à votre secteur, vous concernent directement : je pense à la mise en place de la prime herbagère agri-environnementale (PHAE), qui a été revalorisée de près de 70 % par rapport à la PMSEE qu'elle est venue remplacer depuis deux ans. Autre mesure phare : les ICHN. Je vous rappelle que plus de 80 % des élevages ovins bénéficient d'ICHN majorées de 30 % en zones défavorisées simples, et de 10 % en zone de montagne ou de haute-montagne. Les crédits versés au titre de l'ICHN ont, eux aussi, progressé de manière très importante, passant de 374 millions d'euros en 2000 à 440 millions d'euros en 2003, pour atteindre 470 millions d'euros en 2004. Enfin, l'installation en production ovine fait l'objet d'un soutien important puisque la dotation jeunes agriculteurs est versée à son taux maximum. [Agir à l'échelon national, en se tournant vers l'avenir] Vous avez, Monsieur le Président, retenu comme thème de votre assemblée générale " la modernisation des élevages : du slogan à la réalité ". J'apprécie votre volonté de vous tourner vers l'avenir tout en relevant le défi d'un langage de vérité. Il s'agit d'un exercice difficile, que je partage avec vous, car vous savez que c'est également ainsi que je conçois le dialogue entre les pouvoirs publics et la profession agricole. Avant toute chose, je souhaiterais vous dire également quelques mots des évènements climatiques exceptionnels qui ont marqué l'année écoulée. Un grand nombre de départements français a été durement touché par la sécheresse et je sais que le département de l'Aude n'a pas, à cet égard, été épargné. Au côté du monde agricole qui s'est très fortement mobilisé, l'État a répondu présent au rendez-vous de la solidarité nationale. Au total ce sont plus de 1,3 milliard d'euros qui ont été mobilisés par le Gouvernement pour venir en aide aux agriculteurs les plus touchés, dans un contexte budgétaire fortement contraint. La solidarité nationale et agricole a donc joué à plein au cours de cette période. Nos dispositifs d'indemnisation, bien que mis à rude épreuve, ont fonctionné. Mais ils ont aussi montré leurs limites, et je crois important que nous profitions de cet avertissement pour les revoir. Il nous appartient donc, à présent, sur la base des conclusions du rapport qui m'a été remis par Christian MENARD, député du Finistère, de faire évoluer notre dispositif d'indemnisation vers des dispositifs assuranciels qui peuvent très utilement compléter nos systèmes actuels, voire s'y substituer. Je souhaiterais à présent en venir aux thèmes qui ont été au coeur des débats de votre congrès. Vous avez rappelé, Monsieur le Président, que nous devons nous battre afin que l'organisation de la filière ovine perdure. Pour ce faire, vous parlez d'encourager la professionnalisation des élevages, et l'innovation pour faciliter l'installation dans le secteur ovin. Je partage, à cet égard, totalement votre analyse. ·* Mobiliser notre dispositif de formation et de recherche Vous avez raison de placer au coeur de vos préoccupations le renouvellement des générations et la formation des jeunes, car l'avenir de notre agriculture est entre les mains de femmes et d'hommes qui doivent être capables d'en maîtriser les techniques, d'en prévoir les évolutions et de leur apporter des solutions adaptées. Savoir, anticiper et innover, c'est le rôle de l'enseignement, de la recherche et du développement. Le rôle de l'enseignement est, à cet égard, fondamental pour donner une image effective, concrète et positive du métier actuel d'éleveur ovin. Dans les prochaines années, il nous faudra renouveler des compétences professionnelles. C'est dans cet esprit que le Ministère de l'Agriculture mettra en oeuvre, dès 2004, le 4ème Schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement technique. Son objectif : former les jeunes et les adultes à des modes de production valorisant la qualité et la richesse des produits des terroirs en respectant les ressources naturelles et les paysages, et accompagner les formations des futurs chefs d'entreprise en milieu rural afin qu'ils puissent mieux répondre aux nouvelles attentes de la société. Le fonds de formation VIVEA pour les exploitants, et le FAFSEA pour les salariés, pourront jouer un rôle primordial dans ce domaine. Le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux prévoit que les conjoints collaborateurs pourront également bénéficier de ces formations. Chacun comprendra que l'élevage en général, et l'élevage ovin en particulier, y occupera une grande place. Enfin, pour favoriser de nouvelles vocations, nous devons chercher à réduire la durée et la pénibilité du travail grâce à une meilleure adaptation de l'outil de production. Il s'agit - je le sais - d'une dimension à laquelle vous êtes tout particulièrement sensibles. ·* Moderniser les exploitations agricoles C'est pourquoi, notamment, une exploitation ovine moderne doit disposer d'un outil de production performant. L'Etat accompagne déjà la modernisation de l'outil de production, à travers les aides de l'OFIVAL à la construction et à l'aménagement de bâtiments d'élevage. Ce soutien est fondamental et doit être amplifié. C'est dans cet esprit que j'ai décidé de regrouper en 2005 les différentes aides consacrées à la modernisation des bâtiments d'élevage, au sein d'un fonds unique. Ceci permettra de rénover et de simplifier les dispositifs existant, et d'amplifier l'effort des pouvoirs publics grâce à un meilleur appel au co-financement communautaire et une meilleure participation des collectivités territoriales. La gestion de ce fonds se fera à travers des enveloppes régionales déléguées aux Directions régionales de l'agriculture et de la forêt. Des orientations nationales seront élaborées en relation étroite avec vous et avec l'ensemble de la profession, et une réelle latitude sera laissée au niveau régional, pour déterminer plus précisément les priorités d'intervention. Afin de simplifier les procédures, un guichet unique sera mis en place dans chaque Direction départementale de l'agriculture et de la forêt. Comme vous le savez, en régime de croisière, ce fonds sera doté d'une enveloppe de 120 millions d'euros par an. J'ai bien entendu votre inquiétude, Monsieur le Président, de voir les crédits jusqu'alors réservés à l'élevage ovin dilués au sein d'une enveloppe globale. Je souhaite ici vous rassurer, et vous confirmer que les bâtiments d'élevage de la filière ovine seront pris en considération comme il se doit. J'indique, à cet égard, qu'un groupe de travail réunissant toutes les familles professionnelles concernées par ce " plan bâtiments d'élevage ", sera très prochainement mis en place. Il permettra de fixer, avant l'automne prochain, le cadre et les règles d'attribution de ces aides. L'année 2004 sera quant à elle une année de transition, au cours de laquelle nous devrons effectuer le basculement d'un dispositif à l'autre. En ce qui concerne le règlement de dossiers actuellement en attente, en raison d'actions intentées par certains professionnels devant les tribunaux, je peux vous indiquer que j'ai d'ores et déjà donné des instructions pour que les 154 dossiers ovins en cours puissent être réglés très rapidement. Une enveloppe de 1.7 M d'euros a été prévue à cette fin. Concernant la mise aux normes des bâtiments, j'ai bien entendu votre demande de révision des références établies par le CORPEN. Celles-ci datent en effet, pour votre filière, de 1988. J'ai donc demandé à mes services de se rapprocher des services du ministère de l'écologie et du développement durable afin que nous saisissions conjointement, et ce dans les meilleurs délais, le secrétariat du CORPEN. Vous serez bien entendu associés à ces travaux. Vous avez, par ailleurs, évoqué, Monsieur le Président, le besoin de mécanismes innovants pour favoriser les investissements et l'accès au foncier, notamment pour les jeunes éleveurs. Vous pouvez compter sur moi pour être attentif à tous les projets novateurs et pour étudier avec vous toutes les orientations de nature à garantir l'avenir de votre production. Ces réflexions pourront utilement nourrir la préparation de la loi de modernisation de l'agriculture. ·* Renforcer la filière ovine Vous souhaitez que les installations de jeunes se fassent dans des conditions garantissant la viabilité de l'exploitation, je pense aux possibilités de collecte des animaux et aux débouchés commerciaux. Ces contraintes, et vous l'avez bien appréhendé, ne seront maîtrisées que si l'ensemble des acteurs de la filière, depuis l'éleveur jusqu'au distributeur, participent à l'organisation et au renforcement des circuits. Une interprofession plus forte devrait contribuer notamment à rééquilibrer les relations entre les agriculteurs et la grande distribution, favoriser les démarches partenariales et améliorer la transparence des relations commerciales. Vous avez su, au cours de ces dernières années, faire preuve de votre capacité d'organisation ; la démarche " Agneau de Nos Terroirs " en constitue un des plus beaux exemples. Vous avez su fédérer les énergies, et il est essentiel que vous poursuiviez cet effort. Dans de nombreuses filières agricoles, je pense notamment aux filières animales " porc " et " lait ", l'enjeu de l'organisation économique est devenu essentiel. Il n'est plus possible aujourd'hui de concevoir la production agricole, sans prendre en compte les outils d'abattage et de transformation, ainsi que les structures de commercialisation et les relations avec la grande distribution. Sans vous proposer un nouveau rapport pour la filière ovine - comme vous, je préfère les actes aux intentions -, je suis prêt, Monsieur le Président, à contribuer à la réflexion de l'interprofession ovine sur le renforcement de la filière. Cette réflexion devra être étroitement articulée avec le plan agroalimentaire annoncé par le Premier ministre, et que j'ai demandé à Nicolas FORISSIER, nouveau Secrétaire d'État à l'Agriculture, d'élaborer. ·* Poursuivre les efforts de communication et de segmentation du marché Une des clefs essentielles pour garantir l'avenir de notre agriculture, c'est la segmentation du marché, moteur d'une meilleure valorisation de la production. La politique de soutien public aux démarches de qualité dans le secteur ovin se traduit par la mise en oeuvre, en France, de trois dispositifs : - la prise en charge, depuis 2003, des coûts des contrôles supportés par les éleveurs optant pour les filières de qualité ; - l'attribution, depuis cette année, d'une part importante de l'enveloppe de flexibilité nationale, prévue dans l'organisation commune de marché, aux éleveurs d'ovins adhérents à des démarches de production de viande d'agneaux sous signe officiel de qualité. - Enfin, la mesure " qualité " du programme de développement rural national (PDRN), devenue, de par la réforme de septembre dernier, une mesure phare du règlement de développement rural. Dans le domaine des viandes de qualité, vous faites figure de pionniers ! La reconnaissance d'une première AOC dans le domaine de la viande ovine, il y a plus d'un an, avec " le mouton de Barrèges-Gavarnie ", montre votre détermination et votre capacité à aller jusqu'au bout d'une démarche pourtant contraignante. Fort de cette première réussite, l'INAO étudie désormais les projets relatifs à " l'agneau de pré-salé du Mont-Saint Michel " et à " l'agneau de pré-salé de la Baie de Somme ", deux dossiers qui devraient sans conteste aboutir. Ces productions de qualité doivent être mieux connues et reconnues par les consommateurs. Chaque année, le Ministère de l'Agriculture co-finance les campagnes de promotions lancées par l'interprofession. Beaucoup de nos concitoyens peuvent voir sur leur écran de télévision ces spots publicitaires axés sur la nouvelle signature professionnelle " agneaux de nos terroirs ". Je veux, à cet égard, vous féliciter pour l'excellence de cette campagne. [Répondre aux interrogations et aux attentes] ·* L'identification électronique La mise en place d'un nouveau mode d'identification des animaux est un sujet qui -je le sais- vous tient particulièrement à cur. La France est parvenue à faire largement prévaloir ses positions lors de l'élaboration du nouveau règlement européen relatif à l'identification des ovins. Ce texte du 17 décembre dernier prévoit l'identification électronique des ovins à partir de 2008. Ce que d'autres auraient considéré comme une contrainte, vous souhaitez, au contraire, en faire la clé de voûte d'un dispositif moderne de gestion du troupeau, de segmentation et de traçabilité. L'identification électronique présente cependant un coût supérieur à celui de l'identification actuelle. Plusieurs études sont en cours afin de déterminer les meilleures conditions de mise en oeuvre du nouveau système afin que les gains qui seront réalisés par la lecture automatique de l'identité des animaux puissent compenser les coûts d'achat des puces. Vous avez immédiatement proposé votre participation active à ces nouveaux dispositifs expérimentaux. Je tiens ici à vous féliciter de votre sens des responsabilités et de votre capacité à investir pour l'avenir. ·* La tremblante du mouton Autre projet, la politique de lutte contre la tremblante. Le dispositif de sélection des animaux résistants porte déjà ses fruits. La diffusion du caractère de résistance dans les élevages de production doit devenir prioritaire. Une montée en charge très progressive du dispositif de certification zootechnique permettra à l'horizon 2007 de justifier de l'effort que vous être en train d'accomplir. La réglementation communautaire actuelle, relative à la police sanitaire de la tremblante ovine s'est fortement inspirée de l'outil génétique que la France a su mettre en uvre de façon novatrice : j'y vois une reconnaissance de l'implication de tous pour qu'une pathologie animale soit prise en considération, avant qu'elle n'entraîne une perturbation des marchés. Cette lutte contre la tremblante est indispensable, non seulement pour les éleveurs, mais également pour les consommateurs dont nous devons avoir à cur de conserver la confiance. Sur ce dernier point, je tiens à préciser que mon ministère soutient activement la recherche scientifique, notamment en ce qui concerne la mise au point d'outils permettant de distinguer facilement l'ESB de la tremblante. ·* Le financement de l'équarrissage Depuis 1997, le service public de l'équarrissage assure -vous le savez- la collecte des cadavres en exploitation et la destruction des déchets présentant un risque sanitaire. Ce service public est indispensable, car il est garant de la sécurité sanitaire de notre pays. Les lignes directrices agricoles européennes nous ont imposé une évolution de son mode de financement. Un nouveau dispositif est sur le point d'être mis en place. Celui-ci a été validé par la Commission européenne, et les textes d'application seront prochainement publiés. Je suis -vous le savez- attaché à une répercussion vers l'aval de la taxe d'abattage. Je ne méconnais pas les difficultés de cette répercussion, car celle-ci exige l'engagement de chacun et un réel esprit de solidarité. A l'avenir, chacun des partenaires, et, bien sûr, la grande distribution, doit prendre la part de responsabilité qui lui revient. Au cours de ces derniers mois, je n'ai pas ménagé mes efforts pour sensibiliser les acteurs des différentes filières. Je puis vous assurer que ma détermination sur ce point n'a pas fléchi. ·* La protection des troupeaux contre le loup Un dernier sujet vous préoccupe à juste titre : la présence du loup. En concertation avec mon collègue, Serge LEPELTIER, Ministre de l'Écologie et du Développement Durable, je cherche à mettre en uvre un dispositif de gestion à long terme permettant un équilibre réel entre les intérêts économiques et environnementaux, qui s'affrontent depuis plusieurs années. Afin d'organiser la concertation avec l'ensemble des parties prenantes et notamment les éleveurs, un groupe national " loup ", a été mis en place en octobre 2003. Cette concertation a débouché sur un projet dont le détail sera présenté au mois de juin prochain. Ce plan comportera 2 volets : - la mise en oeuvre d'une mesure spécifique du plan de développement rural national (PDRN) qui prendra le relais du programme LIFE et continuera ainsi à aider les éleveurs à financer les moyens de protection : chiens, filets... - parallèlement une mesure de contingentement de la population de loups se mettra en place afin de réguler strictement leur nombre dans les zones où il vit actuellement et de limiter son extension sur de nouveaux territoires. Je sais que les éleveurs attendent de connaître le dispositif d'indemnisation et de protection qui se substituera au programme Life. Dès l'automne dernier, les DDAF des départements concernés par la présence du loup ont été invités à conduire la concertation autour d'une nouvelle disposition du programme de développement rural national, la mesure " T ". Celle ci a été accueillie favorablement. Je sais qu'au cours de ces derniers jours, un message envoyé dans les DDAF évoquant la mise en place d'un plafonnement par troupeau, a crée quelques inquiétudes. Je veux vous dire que cette hypothèse n'a pas été soumise à mon cabinet. Je veillerai à ce que le nouveau dispositif prenne en compte, en concertation avec les professionnels de chaque département, les difficultés rencontrées par les éleveurs dans la protection de leurs troupeaux. [Conclusion] Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Je ne saurais conclure sans vous féliciter pour le dynamisme et la volonté qui vous animent lorsqu'il s'agit de promouvoir la profession ovine. Face aux nombreuses difficultés qui se dressent devant vous, vous avez choisi de vous tourner résolument vers l'avenir. Votre motivation et votre combativité sont pour votre filière les meilleurs gages de succès. Avec la charte de relance de l'élevage ovin, vous avez su trouver un outil propre à conforter dans leur choix ceux qui ont déjà opté pour le métier de moutonnier, mais aussi à susciter de nouvelles vocations en offrant l'image d'une profession moderne et pleine d'avenir. Le métier d'éleveur est un métier contraignant, nul ne peut le nier. Mais je vous fais confiance pour rendre toute sa place à l'élevage ovin français et en faire un métier toujours plus attractif. Je vous remercie. (source http://www.agriculture.gouv.fr, le 19 avril 2004)