Extraits de la déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la réaffirmation des valeurs de la loi de 1905 sur la séparation entre les Eglises et l'Etat, notamment la laïcité, Paris le 9 décembre 2004.
Date: 2004-12-09
Orateur: Jean-Pierre Raffarin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

[...] Aujourd'hui, la fonction préfectorale est une fonction dont l'Etat a besoin, parce qu'elle est respectée par les Françaises et les Français. C'est un sujet essentiel, parce que vous êtes les représentants de la République et, aujourd'hui, le pays demande de la République, le pays demande les valeurs de la République, le pays demande du sens et vous êtes porteurs de ces valeurs, vous êtes porteurs de ce sens. Cette identité républicaine, elle est au cur de vos fonctions, et c'est pour cela qu'on a besoin de vous dans cette défense de l'identité républicaine, c'est pour cela que la laïcité dont parlait tout à l'heure le ministre de l'Intérieur, avec éloquence, est une des valeurs à laquelle vous devez être très attachés, et pour laquelle vous avez des responsabilités. Cela ne signifie pas que la République souhaite l'exclusion de la religion. Bien au contraire. Nous avons tous conscience du rôle des religions dans une société comme la nôtre. On ne peut pas être attaché aux valeurs humanistes sans se réjouir que des concitoyens cherchent le dépassement de la personne. Mais la laïcité, c'est la garantie que l'Etat, aujourd'hui, est capable d'une véritable neutralité. Et qu'aucun projet religieux ne peut être un projet politique. La laïcité, c'est la grammaire avec laquelle les religions doivent conjuguer les valeurs républicaines. C'est cette attitude qui doit être la vôtre, c'est celle qui est aujourd'hui la nôtre. La loi de 1905 est un fondement essentiel de notre stabilité républicaine, mais aussi évidemment de notre pacte social. Je remercie D. de Villepin, dont vous avez pu voir qu'il était capable d'animer les grandes causes mais aussi de soigner le détail, comme la date de cette réunion, le 9 décembre. Je voudrais dire combien, 99 ans après l'adoption de la loi sur la séparation de l'Eglise et de l'Etat, il est important que nous réaffirmions les valeurs de cette loi de 1905 comme constituante de notre identité républicaine. Nous avons connu de multiples polémiques sur ce sujet, des incompréhensions, puis des apaisements. Mais aujourd'hui, cette loi est unanimement considérée comme un élément fondamental de notre pacte social. Elle a instauré un équilibre subtil au cur du pacte républicain. Et donc nous sommes les uns et les autres attentifs au principe de liberté religieuse. [...] Et l'année prochaine, ce centenaire de la loi de 1905, nous avons demandé à l'Académie des Science morales et politiques, d'organiser, dans un esprit d'ouverture, cette réflexion pour que les Françaises et les Français mesurent ce qu'est leur pacte social et sur quoi il peut être fondé, et notamment, sur cette valeur de laïcité. Vous êtes évidemment, particulièrement intéressés à cette réflexion, et je souhaite que vous y participiez en appliquant un certain nombre de principes simples. L'origine naturelle d'organisation d'un culte passe par les associations dont le régime est fixé par la loi de 1905 ; le ministre le rappelait tout à l'heure. L'association cultuelle, dans le cadre juridique actuel, a pour objet exclusif l'exercice du culte, et non, évidemment, l'organisation d'activités culturelles. Le respect des règles d'urbanisme s'impose à tous, même aux associations à vocation cultuelle. Il y a un certain nombre de principes qui sont clairs, il nous faut les appliquer dans le quotidien. Mais je sais que votre quotidien est souvent confronté à des questions - comme la construction d'édifices religieux, l'abattage rituel dans le cadre des Fêtes de l'Aïd, le carré confessionnel dans le difficile dossier des cimetières, et certaines particularités de la vie et du régime, par exemple, concordataire en Alsace et Moselle - ; ces dossiers sont familiers. Avec notre régulateur juridique, le Conseil d'Etat, le corps préfectoral permet de faire vivre la laïcité dans la vie quotidienne. Et je voudrais saluer votre action sur ce point. Donc, vous mesurez bien que nous ne sommes pas des militants de l'athéisme public, mais nous souhaitons vraiment que les religions puissent s'épanouir, s'exprimer. Mais elles n'ont pas vocation à édicter des règles s'imposant à nos concitoyens dans le champ social. Nous avons pris un certain nombre de dispositions, y compris législatives, pour être particulièrement clairs sur ce sujet, et mettre chacun face à ses responsabilités. La République rassemble, le communautarisme divise. Nous sommes des républicains, et nous valorisons les lois de la République. Je voudrais vous dire également que, je mesure les difficultés qui sont actuellement rencontrées par le Conseil français du culte musulman, et pour lequel D. De Villepin, tout à l'heure, vous appelait à la plus grande attention. Je voudrais vous dire qu'en effet, cette structure est jeune, elle pose un certain nombre de difficultés, mais il est très important que les pouvoirs publics aient des interlocuteurs. Dans notre organisation républicaine, nous devons pouvoir avoir un dialogue avec différents acteurs. C'est pour cela que je souhaite que vous puissiez être attentifs à cette organisation et que vous puissiez contribuer à renforcer le dialogue avec cet organisme et ses représentants locaux. Je voudrais également, pour ce qui concerne l'identité républicaine, appeler votre attention sur l'ensemble des valeurs que les jeunes doivent notamment partager. C'est pour cela que nous sommes engagés dans une sensibilisation à travers la réforme de l'Education sur les valeurs républicaines, qui va faire partie de ce socle que nous allons demander à chaque jeune Français quand il passera son brevet des savoirs fondamentaux. Il devra connaître ces valeurs essentielles qui constituent la République. Et je voudrais vous dire que je serai très attentif à toutes les initiatives que vous pouvez prendre, notamment avec les maires, pour valoriser les cérémonies de naturalisation par exemple, pour que l'acquisition de la citoyenneté ne soit pas quelque chose de banal et que l'on puisse avoir conscience de ce que c'est que de "rejoindre" la Nation française, d'y appartenir, et de partager ses valeurs. C'est aussi, là, votre rôle pour défendre ce qu'est notre patrimoine des valeurs universelles au sein de la République. Enfin, je voudrais vous parler de la lutte contre le racisme et l'antisémitisme. C'est un sujet préoccupant dans notre société. Je crois qu'il est essentiel que nous ayons conscience que, sur ce sujet, nous devons rester extraordinairement mobilisés. L'ennemi qu'est l'intolérance, peut, à chaque instant s'infiltrer dans notre organisation sociale. Je vous demande, sur ces sujets, la plus grande fermeté. Nous avons vu récemment, avec des images de télévision, que ce que nous croyons définitivement abandonnés dans notre Histoire, pouvait à chaque instant ressurgir. 1942, c'est hier. Nous devons rester mobilisés sur ce combat contre le racisme, contre l'antisémitisme. Nous devons être particulièrement attentifs à tout ce qui s'attaque à l'identité humaine, à la personne, aux principes d'humanité. Et nous sommes, je crois, toujours menacés dans cette situation contre un certain nombre de discriminations particulièrement odieuses. Je voudrais vous dire que nous avons mis en place un comité interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme. Régulièrement, nous faisons un point avec l'ensemble des départements ministériels. Je souhaite que vous puissiez mener la même action au niveau départemental, avec les services de l'Etat, pour être attentifs sur ces sujets et bien montrer que nous sommes mobilisés et que nous n'acceptons pas toute dérive, quelle qu'elle soit. Le silence sur ces sujets est coupable. L'Histoire nous a tout appris, nous savons tout sur ces sujets. Nous ne pouvons pas être coupables de silence. Nous savons bien que les civilisations qui oublient leur passé se condamnent à le revivre. Et donc nous avons là des missions particulièrement importantes, et je vous demande d'être très attentifs à ces questions. D'une manière générale, la République ne peut accepter les discriminations. Je suis très heureux que le Parlement ait voté, à la demande du Président de la République, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité. C'est une étape très importante dans notre organisation sociale, que nous ayons conscience des discriminations et qu'une Haute autorité soit là pour appeler à chacune et à chacun ce que sont les discriminations dans notre société, et combien nous devons nous mobiliser contre les intolérances. Je souhaite aussi qu'on soit très attentifs à la stratégie nationale pour l'égalité des chances, dont a parlé D. de Villepin tout à l'heure. Nous avons plusieurs outils de réflexion qui sont à la disposition du Gouvernement et des préfets. Je pense notamment au rapport de Claude Bébéar sur l'action en faveur de l'égalité des chances dans les entreprises. Je pense aussi au rapport de Dominique Versini dans la fonction publique. Je crois qu'il est très important que nous puissions faire de l'égalité des chances un élément fort d'une politique d'intégration. Cette égalité des chances sera mise en valeur avec l'ensemble des acteurs sociaux, à l'occasion d'une conférence nationale pour l'égalité des chances au début de l'année 2005. Je sais que les fonctionnaires, sur ces sujets, sont souvent en première ligne. Je compte sur vous, je compte sur l'exemple que vous pouvez donner pour montrer ces valeurs de droit de l'homme, ces valeurs de tolérance, qui sont au cur des valeurs républicaines. Je voudrais aussi insister sur l'action engagée par plusieurs préfets à l'occasion d'événements récents particulièrement douloureux. Je le dis ici : j'ai été sensible, notamment lors de la multiplication des agressions en Alsace, par l'intervention des membres du corps préfectoral, et je voudrais les en remercier. Je salue la cérémonie qui s'est déroulée voilà une dizaine de jours au cimetière juif d'Herrlisheim ( ?), pour marquer la fin des travaux de remise en état des tombes profanées. Il s'agit là d'une initiative importante et je remercie le ministère de l'Intérieur de ces attentions qui montrent à l'opinion publique que nous savons combattre le pire des fléaux qu'est souvent l'indifférence. Je souhaite évidemment qu'aucun acte de cette nature ne demeure impuni, et que l'activité des services de police permette d'appréhender tous les auteurs de ces actes criminels. Plus largement, il revient aux préfets et aux sous-préfets de coordonner le travail des services de l'Etat pour lutter contre ces fléaux. Cette volonté de coordination est une clé évidente du succès de notre politique. Je citerai notamment la récente circulaire interministérielle que le ministre de l'Intérieur a signée récemment avec le Garde des Sceaux et le ministre de l'Education. Elle vise à améliorer le travail quotidien réalisé en milieu scolaire. Là encore, votre rôle sera déterminant pour la réussite de notre action. [...] (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr,le 13 décembre 2004)