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Conseil des ministres du 15 juillet 2005. Santé et sécurité sociale dans les départements d'outre-mer, à Mayotte et à Wallis et Futuna.
Date: 2005-07-15
Orateur: François Baroin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'outre-mer

Le ministre de l'outre-mer a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 26 janvier 2005 relative à l'extension et à l'adaptation du droit de la santé et de la sécurité sociale dans les départements d'outre-mer, à Mayotte et à Wallis et Futuna. Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi programme pour l'outre-mer du 21 juillet 2003, a créé un conseil interrégional et une chambre disciplinaire de première instance propres aux médecins et aux chirurgiens-dentistes exerçant à la Réunion et à Mayotte, ces derniers étant actuellement soumis à la compétence des instances de la région Ile-de-France. L'ordonnance a prévu des dispositions relatives à l'exercice des professions médicales et de la profession de pharmacien dans certaines collectivités : - elle a étendu à Mayotte et à Wallis et Futuna des mesures de simplification du droit en vigueur pour la métropole (transfert des services de l'État aux instances ordinales de la charge de vérifier la connaissance de la langue française pour les candidats à l'inscription au tableau de l'ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes ou des sages femmes ; suppression, au bénéfice des instances de l'ordre des pharmaciens, de la compétence du ministre chargé de la santé pour constater la validité des diplômes de pharmacien obtenus dans un État de l'Espace économique européen autre que la France...) ; - elle a également prévu que le préfet pourra autoriser à exercer en Guyane un médecin qui ne répondrait pas aux conditions de nationalité ou d'origine géographique du diplôme posées par le code de la santé publique. Enfin, elle a rattaché la caisse de sécurité sociale de Mayotte aux caisses nationales du régime général pour sa gestion administrative et son action sociale. [UD 2]
Conseil des ministres du 15 juillet 2005. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2005-07-15
Orateur: Unknown

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire Mme Evelyne RATTE, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommée préfète de l'Aisne ; M. Patrick SUBREMON, préfet de l'Allier, est nommé préfet d'Eure-et-Loir ; Mme Anne-Marie CHARVET, préfète de Tarn et Garonne, est nommée préfète hors cadre ; M. Alain RIGOLET, préfet du Cantal, est nommé préfet de Tarn-et-Garonne ; M. Jean-François DELAGE, administrateur civil hors classe, est nommé préfet du Cantal ; M. Michel MATHIEU, préfet en service détaché, haut commissaire de la République en Polynésie française, est nommé haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ; Mme Anne BOQUET, préfète en service détaché, directrice des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, est nommée haut-commissaire de la République en Polynésie française ; M. Michel LAFON, administrateur civil hors classe, est nommé préfet de la Meuse ; M. Jean CHARBONNIAUD, administrateur civil hors classe, est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement. Sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement Mme Anne-Marie CHARVET, préfète hors cadre, est nommée déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain. Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche M. Marc FOUCAULT est nommé directeur des relations internationales et de la coopération. Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller d'État en service extraordinaire, à compter du 1er juin 2005, de M. Jean-Paul PROUST. Sur proposition du ministre de l'outre-mer M. Richard SAMUEL, préfet de la Meuse, est nommé directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer à compter du 9 septembre 2005. [UD 8]
Conseil des ministres du 15 juillet 2005. Chambres consulaires à Mayotte.
Date: 2005-07-15
Orateur: François Baroin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'outre-mer

Le ministre de l'outre-mer a présenté un projet de loi de ratification de l'ordonnance du 20 janvier 2005 relative à la chambre d'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture, à la chambre de commerce et d'industrie et à la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte. Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi de programme pour l'outre-mer du 21 juillet 2003, a créé, à compter du 1er février 2005, la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture, la chambre de commerce et d'industrie et la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte et a rendu applicables à Mayotte l'essentiel des dispositions relatives aux chambres consulaires de métropole et des départements d'outre-mer. Elle a étendu à cette collectivité certaines dispositions du code rural, notamment celles relatives à la définition des activités agricoles, aux sociétés coopératives, à l'élevage et au développement agricole. Enfin, elle a rendu applicable à Mayotte le titre premier de la loi du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle et les dispositions relatives à l'artisanat qui figurent dans la loi du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat. [UD 1]
Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle des armées et de la gendarmerie en France et à l'étranger, le 13 juillet 2005.
Date: 2005-07-13
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Cette année encore, les armées et la gendarmerie ont été engagées à un niveau particulièrement élevé, sur le territoire national et hors de nos frontières. Elle ont rempli leurs missions avec courage et abnégation, parfois au prix du sang. Je m'incline avec respect et émotion devant la mémoire de ceux qui ont donné leur vie dans l'accomplissement de leur devoir. Je veux exprimer aux familles de nos disparus, ainsi qu'à nos blessés et à leurs proches, la reconnaissance de la Nation tout entière. En ce moment même, plus de dix mille femmes et hommes de la Défense participent à des opérations extérieures dans un cadre national, sous mandat des Nations Unies ou aux côtés de nos Alliés. Dans les Balkans, en Asie centrale, en Afrique, sur tous les océans, des militaires français sont engagés pour que, partout, la voix de la France - celle de la Paix, du Droit et de la Solidarité - soit entendue. C'est avec un même dévouement que, sur le territoire national, les forces armées remplissent, chaque jour, des tâches de surveillance, de défense de notre espace aérien, de sûreté de nos approches maritimes et de service public, afin de protéger nos compatriotes ou de leur porter secours. Les évènements tragiques de Madrid hier, de Londres aujourd'hui, nous montrent combien ces missions sont importantes. Je tiens à saluer également celles et ceux qui, inlassablement, assurent, dans la plus grande discrétion, la mission, permanente et essentielle, de dissuasion nucléaire. Je sais les exigences qui pèsent sur chacun d'entre vous. Le dépassement de soi et l'acceptation librement consentie de contraintes lourdes, au service du pays, c'est ce qui fait aussi la grandeur du métier des armes. Pour sa part, la Nation doit veiller à vous donner les moyens d'effectuer vos missions dans les meilleures conditions. C'est dans cet esprit que depuis trois ans, pour redresser une situation difficile, je me suis assuré que la loi de programmation militaire était totalement respectée. C'est également dans cet esprit que j'ai approuvé votre nouveau statut général qui, tout en réaffirmant les nécessaires particularités de l'état militaire, vous offre une meilleure protection face aux risques du métier. La réussite des opérations militaires modernes passe aussi par la nécessaire évolution des structures des Armées. C'est ce qu'ensemble nous avons réalisé avec la professionnalisation. C'est ce que demain nous continuerons à faire, avec patience et détermination, pour adapter notre outil militaire à un monde en mouvement. En tant que chef des Armées, je veux vous exprimer, à l'occasion de la fête nationale, la reconnaissance et la gratitude de nos concitoyens pour la sécurité que vous leur apportez. En mon nom personnel, je tiens à vous assurer très chaleureusement de mon estime, de ma confiance et de mon amitié. Jacques CHIRAC
Déclaration de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, sur les relations franco-brésiliennes, Paris le 13 juillet 2005.
Date: 2005-07-13
Orateur: François Baroin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'outre-mer

Monsieur le Président de la République Fédérative du Brésil, Messieurs les Ministres, Messieurs les Ambassadeurs, Monsieur le Recteur de Paris, Chancelier des Universités, Monsieur le Président de l'Université Paris III, Monsieur le Recteur de Guyane, Mesdames et Messieurs les Professeurs d'Université, Mesdames, Messieurs, C'est pour moi, Monsieur le Président, un grand privilège d'avoir à vous souhaiter la bienvenue au nom du gouvernement français en ces lieux chargés d'histoire et de culture. Permettez-moi de féliciter et de remercier les organisateurs de cette journée et leur dire combien de telles rencontres sont utiles non seulement bien sûr à la communauté universitaire et aux étudiants mais aussi à la consolidation des relations franco-brésiliennes. Avant de vous lire le message du président de la République, je tiens à vous expliquer ma présence ici toute symbolique, car ayant en charge le territoire de la Guyane française, c'est le ministre en charge des relations de bon voisinage qui vous parle : la plus grande frontière terrestre entre la France et un pays étranger est celle de la Guyane et de l'Etat d'Amapa. Le Brésil, vous le savez, est le premier partenaire de la France en Amérique latine pour la coopération culturelle, scientifique et technique. L'organisation de la saison culturelle en est une illustration prestigieuse. L'année du Brésil, moment privilégié de rencontres, d'échanges et d'ouverture entre nos deux peuples et nos cultures est la meilleure preuve de l'intensité de nos relations culturelles. Bien entendu, d'autres domaines nourrissent au quotidien cette coopération. Je citerai, parmi nos champs d'actions prioritaires, la recherche et l'innovation technologique : la France est le deuxième partenaire scientifique du Brésil après les Etats-Unis. Des relations de haut niveau ont été établies entre nos organismes de recherche notamment sur les thèmes de la biodiversité, des mathématiques des technologies innovantes, des sciences sociales. Mais notre coopération est aussi affaire de proximité. Du fait de notre frontière commune, la dimension américaine de la France est un élément essentiel de notre relation avec le Brésil. La construction d'un pont sur le fleuve Oyapock pour permettre la liaison routière Cayenne-Macapa est, à cet égard, une priorité pour nos gouvernements respectifs. Plus encore qu'une réalisation pratique c'est un immense symbole d'union entre l'Europe et les Amériques (Source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 18 juillet 2005)
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 12 juillet 2005, sur les grâces collectives traditionnellement accordées le 14 juillet à l'occasion de la fête nationale avec le mode de calcul des remises de peine ainsi que les cas d'exclusion.
Date: 2005-07-12
Orateur: Présidence de la République

Des grâces collectives sont traditionnellement accordées le 14 juillet à l'occasion de la fête nationale. Comme chaque année, le décret de grâces collectives prévoit une remise partielle de peine. pour les détenus, la remise est calculée en fonction de la durée de la peine restant à subir : elle est de 15 jours par mois de détention non encore exécuté dans la limite de 4 mois maximum. pour les condamnés non encore incarcérés, une remise uniforme de 1 mois est accordée. En 2004 et les années précédentes, cette remise uniforme était de 2 mois. Les exclusions retenues en 2004 sont maintenues. Ainsi ne bénéficient pas de la grâce : les auteurs de crimes et délits commis sur des mineurs de moins de 15 ans ; les personnes condamnées pour des faits de : terrorisme, crime contre l'humanité, production, fabrication, importation, exportation, contrebande de produits stupéfiants, violences commises contre les agents de l'administration pénitentiaire ou de la force publique dans l'exercice de leur fonction, prise illégale d'intérêt, corruption active ou passive, trafic d'influence, homicide involontaire commis à l'occasion de la conduite d'un véhicule. Sont également exclus de la grâce : les détenus condamnés pour évasion ou se trouvant en état d'évasion, les auteurs d'infractions commises à raison de l'appartenance vraie ou supposée de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminées ou à raison de son orientation sexuelle, les personnes condamnées pour des faits de violence à une peine de réclusion criminelle ou d'emprisonnement égale ou supérieure à 5 ans, les récidivistes. Par rapport à l'année dernière, le décret est plus restrictif dans trois domaines : la limitation à 1 mois au lieu de 2 mois de la remise uniforme de peine pour les personnes non encore incarcérées, l'exclusion de la grâce des détenus pour des faits de violence à une peine de réclusion criminelle ou d'emprisonnement égale ou supérieure à 5 ans au lieu de 7 ans en 2004, l'exclusion de la grâce des récidivistes. Il y a lieu, par ailleurs, de signaler que des instructions ont été données pour que les personnes qui seront libérées fassent l'objet de mesures de suivi. Le décret prend effet le 18 juillet 2005.
Entretien de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, à France info le 11 juillet 2005, sur le conflit en ex-Yougoslavie dans les années 1990, notamment les massacres de Srebrenica en Bosnie.
Date: 2005-07-11
Orateur: Catherine Colonna
Fonction: FRANCE. Ministre délégué aux affaires européennes

Q - (Sur la crise en ex-Yougoslavie) R - Il y a dix ans justement, en contribuant à changer le cours des choses dans l'ex-Yougoslavie, le président de la République a sauvé l'honneur de la France, et l'honneur de nos démocraties qui avaient laissé faire trop de choses, trop longtemps, dans l'ex-Yougoslavie. Il a réagi le premier. C'est à partir du mois de juin qu'il a demandé que la communauté internationale se comporte différemment, rende, s'il le fallait, coup pour coup. Pour cela, il fallait adapter le mandat donné aux forces de l'ONU. Cela a été fait et à partir de l'été des actions ont été entreprises contre les Serbes. Q - Vous pensez qu'aujourd'hui ces cérémonies sont tout de même nécessaires ? R - C'est une façon de rappeler que la paix n'est jamais acquise et que le projet européen est le seul garant de la paix sur notre continent. Je vous rappelle que des forces européennes sont présentes dans les Balkans et en particulier que l'Union européenne est présente en Bosnie. Q - (Sur les massacres de Srebrenica) R - Je m'en souviens en effet comme d'une journée de honte et d'impuissance. Et ensuite d'horreur, avec les massacres qui ont suivi. Pour ma part, je souhaite ardemment que le général Mladic et le général Karazic soient arrêtés et jugés par le Tribunal pénal international de La Haye parce qu'ils doivent rendre compte de leurs crimes en effet, et aussi parce qu'il n'y aura pas de paix durable sans justice. Mais nous voulons prendre au mot le président serbe lorsqu'il dit, aujourd'hui encore, qu'il souhaite l'arrestation des ces deux criminels de guerre. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 18 juillet 2005)
Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur l'annonce par le Comité international olympique du choix de la ville de Londres pour les Jeux olympiques de 2012, Paris le 6 juillet 2005.
Date: 2005-07-06
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Je veux saluer la ville de Londres qui accueillera les Jeux Olympiques de 2012. Je lui souhaite bonne chance. La décision du CIO est évidemment une immense déception pour notre pays. Nous sommes déçus mais nous sommes toujours restés fidèles à l'esprit de notre candidature. Le respect, le rassemblement, la solidarité et l'engagement qui sont au cur de l'esprit olympique. Il s'est passé quelque chose d'exceptionnel au cours de ces derniers mois. Tous les Français, les sportifs, les responsables politiques quelle que soit leur sensibilité, les industriels, les artistes, se sont engagés pleinement dans l'aventure olympique et ont manifesté leur volonté de travailler en commun. Cet esprit doit vivre et continuer à nous animer. Nous aurions voulu accueillir les Jeux à Paris en 2012. Et bien, après Pékin, nous irons à Londres avec notre ambition, avec notre enthousiasme, avec notre combativité. Il faudra compter sur le terrain avec nos sportifs. Je leur donnerai les moyens de concourir et de gagner des médailles. Je consulterai dans les prochains jours les représentants du sport français pour lancer un grand programme sportif national et pour faire davantage rayonner le sport français, je veux renforcer notre présence dans les instances sportives internationales. Nous construirons les infrastructures sportives que nous avions envisagées et qui manquent à notre pays : le vélodrome de Saint-Quentin-en-Yvelines, la base nautique de Vaires-sur-Marne et la piscine olympique d'Aubervilliers. La modernisation de l'INSEP sera achevée avant les Jeux Olympiques de Pékin en 2008 pour en faire le centre d'entraînement multisports le plus moderne du monde. Je rencontrerai les ministres concernés, le Maire de Paris Bertrand DELANÖE ainsi que le Président de la Région Ile de France Jean-Paul HUCHON pour maintenir l'élan extraordinaire qui est né autour de cette candidature. Les Français peuvent être fiers de la façon dont ils sont allés jusqu'au bout d'eux-mêmes. Partout sur le terrain, comme dans notre vie nationale et européenne, nous devons continuer à relever les défis et nous donner les moyens de gagner. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 7 juillet 2005)
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 6 juillet 2005, sur le choix de la ville de Londres pour l'organisation des Jeux olympiques de 2012.
Date: 2005-07-06
Orateur: Présidence de la République

Le Chef de l'Etat félicite la ville de Londres qui aura l'honneur d'accueillir les Jeux Olympiques et Paralympiques en 2012. Il souhaite bonne chance et pleine réussite aux autorités et au peuple britannique dans l'organisation des jeux de la XXXème olympiade. Le Président de la République remercie toute l'équipe de Paris 2012 pour le formidable travail qu'elle a accompli, pour son engagement, son professionnalisme et l'esprit de fair-play qui l'a toujours guidée. Il souhaite aussi dire merci à toutes les Françaises et à tous les Français pour le soutien et pour la mobilisation exceptionnelle dont ils ont fait preuve pour porter et défendre la candidature de la France. La France, attachée à l'esprit et aux valeurs de l'Olympisme, continuera à les promouvoir avec force et enthousiasme. Les Jeux Olympiques étaient une magnifique opportunité pour le développement économique et sportif de la France. Le travail qui a été fait n'est pas perdu. A la demande du Président de la République, le Gouvernement engagera un grand programme de développement du sport. Parallèlement, en concertation avec la Ville de Paris et la Région Ile-de-France, il étudiera le lancement de grands projets d'infrastructure et de développement dont la France a besoin pour l'avenir.
Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la décision du Comité international olympique d'attribuer à la ville de Londres, l'organisation des Jeux olympiques de 2012, à Gleneagles le 6 juillet 2005.
Date: 2005-07-06
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Nous avons eu les résultats de la réunion du Comité International Olympique et je suis naturellement comme toutes les Françaises, comme tous les Français, déçu par ce jugement du Comité. Néanmoins, je tiens à féliciter bien sûr, et de tout coeur, Londres, les autorités londoniennes, et j'aurai tout à l'heure l'occasion de transmettre mes chaleureuses et personnelles félicitations à Sa Majesté la Reine et au Premier ministre Tony BLAIR. Je voudrais remercier les Françaises et les Français qui se sont extraordinairement mobilisés pour cette véritable campagne qui a été menée en faveur de la candidature de Paris pour les Jeux Olympiques de 2012. Je voudrais leur exprimer pour cette mobilisation à la fois mes félicitations et surtout ma reconnaissance. Et je voudrais, enfin, et surtout peut-être, dire à l'équipe olympique 2012, constituée de façon extraordinairement dynamique autour du Président de cette équipe, le Maire de Paris, M. Bertrand DELANOË qu'ils ont fait un travail fantastique de présentation, d'élaboration, de présentation, de conviction. Ils ont fait un superbe travail. Cette équipe autour du Maire de Paris doit être félicitée et nous devons lui exprimer toute notre reconnaissance, notamment aux sportifs nombreux qui se sont associés à cette équipe.
Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la candidature de Paris au Jeux olympiques de 2012, à Singapour le 6 juillet 2005.
Date: 2005-07-06
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Membres du Comité International Olympique, et, permettez-moi de le dire de tout coeur, parce que je connais beaucoup d'entre vous depuis longtemps, Mes Chers Amis, A Lausanne, en 1986, certains d'entre vous s'en souviennent peut-être, j'avais eu l'honneur de vous présenter la candidature de Paris. Aujourd'hui, c'est avec émotion, c'est aussi avec passion que je viens porter devant vous l'espérance et l'ambition de la France d'organiser, en 2012, à Paris, les Jeux de la XXXe Olympiade. La candidature de Paris, c'est la candidature de la France : une France rassemblée, enthousiaste, tout entière mobilisée pour accueillir les Jeux. Une France décidée à mettre son excellence, ses sites, son art de vivre, son expérience dans l'organisation d'événements sportifs majeurs, au service du rêve et des valeurs de l'olympisme. Tous les Parisiens, tous les Français sont prêts. C'est le coeur battant qu'ils attendent votre choix, votre décision souveraine. Près d'un siècle après ses premiers jeux, la France aspire à accueillir les athlètes du monde entier et toute la famille olympique. Nous sommes unis autour d'un projet collectif, un projet éthique, un projet tourné vers l'avenir. Un projet qui associe innovation et respect de l'environnement. La France, vous le savez, est profondément attachée aux valeurs de l'olympisme. Ces valeurs de paix, de partage, de respect, d'amitié, de dialogue entre les peuples et entre les cultures. Des valeurs qui sont aussi les siennes. La France de Pierre de Coubertin est prête à recevoir la flamme olympique, cette flamme qui éclaire l'humanité de son idéal de paix et de tolérance. La France veut offrir au monde des Jeux Olympiques et Paralympiques inoubliables. Le coeur de Paris et le coeur de la France battent à l'unisson dans l'espoir d'être terre olympique en 2012. Mesdames, Messieurs, mes chers Amis, Je m'en porte garant, vous pouvez faire confiance à la France, vous pouvez faire confiance aux Français, vous pouvez nous faire confiance.