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Conseil des ministres du 10 mars 2010. La politique de l'eau.
Date: 2010-03-10
Orateur: Chantal Jouanno

La secrétaire d'État chargée de l'écologie a présenté une communication relative à la politique de l'eau. Depuis trois ans, avec l'adoption de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 et de la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement du 3 août 2009, le Gouvernement a modernisé les instruments de la politique de l'eau et en a renforcé les ambitions. Cet effort a concerné tous les enjeux de la gestion de l'eau : l'amélioration de la qualité (mise en conformité de l'assainissement, plan Ecophyto, protection spécifique de 500 captages prioritaires) ; la gestion quantitative (résorption des déficits chroniques) ; la protection de la biodiversité aquatique (sauvegarde des zones humides, restauration de la continuité écologique)... De nouveaux chantiers sont engagés, notamment au travers du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (Grenelle II). Cette politique de l'eau et des milieux aquatiques est déclinée pour six ans dans chaque bassin hydrographique par les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), approuvés en décembre 2009 par les douze comités de bassin couvrant l'ensemble de la France. Les programmes de mesures, adossés aux SDAGE, mobiliseront 26 milliards d'euros sur la période 2010-2015. La politique de l'eau a aussi une dimension sociale : des milliers de foyers français ont des difficultés pour payer leur facture d'eau. Si la loi sur l'eau et les milieux aquatiques a reconnu un droit d'accès à l'eau potable « dans des conditions économiquement acceptables par tous », il reste à traduire ce droit dans les faits. Cela passe par la simplification des procédures d'aide aux personnes en situation d'urgence et par une aide aux personnes à faibles revenus. Les dispositions nécessaires feront l'objet d'une présentation au Parlement avant l'été. L'eau est par ailleurs un enjeu international, dans lequel la France s'investit fortement. Marseille a été retenue par le Conseil mondial de l'eau pour organiser le 6ème forum mondial de l'eau en mars 2012. Ce forum sera l'occasion de montrer le savoir faire français dans le domaine de l'eau ; il devra surtout permettre de consacrer un véritable droit d'accès des populations à l'eau et à l'assainissement et une gestion durable des ressources en eau.
Conseil des ministres du 10 mars 2010. Accords instituant un partenariat de défense avec le Cameroun et le Togo.
Date: 2010-03-10
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre de la défense ont présenté deux projets de loi autorisant l'approbation des accords instituant un partenariat de défense entre la France et respectivement le Cameroun et le Togo. Comme l'avait annoncé le Président de la République dans son discours du Cap du 28 février 2008, la France a engagé une révision de ses accords de défense avec les huit pays africains encore concernés : Cameroun, République Centrafricaine, Comores, Côte d'Ivoire, Djibouti, Gabon, Sénégal et Togo. Trois accords ont déjà été signés : le 13 mars 2009 avec le Togo, le 21 mai 2009 avec le Cameroun, le 24 février 2010 avec le Gabon. La signature d'un accord avec la République Centrafricaine est prévue prochainement. Ces accords de partenariat de défense, fondés sur la concertation et l'égalité de statut, visent à promouvoir un chantier commun : celui de la sécurité de l'Afrique. La non intervention en cas de crise intérieure, les activités menées d'un commun accord, la contribution à la réalisation du système africain de sécurité collective voulu par l'Union Africaine et soutenu par l'Union Européenne en sont les caractéristiques principales. La présentation au Parlement de ces accords, qui réunissent désormais dans un seul document l'ensemble des éléments constituant le cadre juridique de nos relations de défense avec ces pays, est un élément majeur de la transparence voulue par le Président de la République dans notre relation avec l'Afrique.
Conseil des ministres du 10 mars 2010. La mise en oeuvre du contrat unique d'insertion.
Date: 2010-03-10
Orateur: Martin Hirsch
Fonction: FRANCE. Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et à la jeunesse

Le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, a présenté une communication relative à la mise en oeuvre du contrat unique d'insertion. Le contrat unique d'insertion (CUI), prévu par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, est entré en vigueur le 1er janvier 2010 en métropole. Sa création fait suite à l'engagement du Président de la République, le 2 octobre 2007, de simplifier et d'assouplir les contrats aidés, à la demande de l'ensemble des acteurs de l'insertion. Elle a donné lieu à une vaste concertation, alimentée par les travaux menés dans le cadre du Grenelle de l'insertion et par des expérimentations conduites dans onze départements en 2008 et 2009. Avant la mise en place de ce contrat unique, il existait quatre contrats aidés distincts selon le secteur d'activité de l'employeur et le statut du bénéficiaire : cette situation était source de complexité pour les employeurs et de stigmatisation pour les bénéficiaires de minima sociaux. Avec le CUI, l'Etat et les départements disposent désormais d'un instrument unique, par secteur, quel que soit le statut du bénéficiaire. Le contrat unique d'insertion comprend plusieurs innovations majeures : il est désormais possible pour un salarié en CUI de bénéficier du revenu de solidarité active en complément de ses revenus du travail ; la durée hebdomadaire de travail prévue par le contrat est modulable entre 20 et 35 heures par semaine ; la découverte de l'entreprise est facilitée par l'ouverture de périodes d'immersion en cours de CUI ; les modalités de renouvellement sont assouplies pour certaines personnes présentant des difficultés particulières (personnes de plus de 50 ans, travailleurs handicapés) ou en cours de formation. La mise en place du contrat unique d'insertion au 1er janvier dernier n'a occasionné aucune rupture dans les prescriptions grâce à la forte mobilisation du service public de l'emploi. En deux mois, janvier et février 2010, 60 045 contrats uniques d'insertion ont été prescrits dans le secteur non marchand et 25 815 dans le secteur marchand. Ainsi que l'a annoncé le Premier ministre le 24 février dernier, un degré de souplesse supplémentaire sera expérimenté pour les personnes en situation de grande exclusion : certaines structures d'insertion par l'activité économique seront autorisées à titre expérimental à adapter les paramètres des contrats aidés en fonction du parcours des personnes, pour leur permettre à terme d'accéder durablement à l'emploi.
Lettre de félicitations de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, adressée à M. Jalal Talabani, Président de la République d'Irak, pour l'organisation d'élections législatives dans son pays, le 8 mars 2010.
Date: 2010-03-08
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur le Président, A l'issue des élections législatives qui se sont tenues le 7 mars en Irak, je salue le succès historique de ce scrutin pour votre pays. Les Irakiens ont pris en main leur destin et ont organisé ces élections démocratiques de manière remarquable. Les terroristes ont échoué à faire dérailler le processus électoral. Malgré les violences qui ont endeuillé ce jour d'élection, le peuple irakien, hommes et femmes, a refusé de se laisser intimider. Il s'est rendu aux urnes avec un courage et un civisme qui forcent l'admiration. Le résultat des urnes n'est pas encore connu mais le premier gagnant n'est autre que le peuple irakien. Ces élections décisives vont permettre, j'en suis convaincu, de tourner la page des épreuves passées. Les Irakiens ont démontré leur volonté de vivre ensemble. Ils se retrouvent aujourd'hui pour affirmer la victoire de leur sentiment national. La France apporte son plein soutien aux institutions démocratiques de l'Irak qui sortent renforcées de cette consultation. J'ai confiance en l'avenir de l'Irak qui retrouve rapidement toute sa place sur la scène régionale et internationale. En vous exprimant mes vives félicitations pour l'organisation du scrutin, je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l'assurance de ma haute considération.
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 4 mars 2010, sur la mise en oeuvre des bilans d'émission de gaz à effet de serre.
Date: 2010-03-04
Orateur: Présidence de la République

Le Président de la République, a reçu hier M. Michel HAVARD, Député du Rhône, sur la mise en oeuvre des bilans d'émissions de gaz à effet de serre. Le réchauffement climatique est une menace pour notre planète et pour notre pays où chacun mesure aujourd'hui les périls d'une élévation importante du niveau des mers. La France a fait de la lutte contre le réchauffement climatique une priorité majeure. Avec l'Europe, elle a pris des engagements à travers le paquet « climat-énergie », notamment de diminuer de 20% nos émissions de gaz à effet de serre à horizon 2020 (année de référence 1990). Ces engagements, la France entend les mettre en oeuvre au travers notamment du projet de loi portant « Engagement National pour l'Environnement » (dit « Grenelle II ») déjà adopté par le Sénat et en cours de discussion à l'Assemblée nationale. L'article 26 de ce projet de loi prévoit que les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants, les établissements publics employant plus de 250 personnes et les entreprises de plus de 500 salariés établiront des bilans de leurs émissions de gaz à effet de serre. En août dernier, le Président de la République avait confié à M. Michel HAVARD une mission destinée à préparer la mise en oeuvre pratique de ces bilans d'émissions de gaz à effet de serre. En effet, pour le Chef de l'Etat, il ne s'agit pas de d'instaurer une formalité nouvelle, mais d'aider tous les acteurs publics et privés d'une certaine taille à mieux connaître leurs émissions pour mieux les réduire. Les recommandations présentées hier par M. Michel HAVARD vont dans ce sens. Elles ont été retenues par le Président de la République, notamment : * une mise en oeuvre progressive, avec une première période de mobilisation jusqu'au 31 décembre 2012, * la mise en place d'une gouvernance administrative d'accompagnement de cette mesure. Le Président de la République a encouragé M. Michel HAVARD à poursuivre son travail à l'Assemblée nationale où ces dispositions doivent être votées, tout en demeurant un interlocuteur privilégié de l'ADEME, des entreprises, des établissements publics et des collectivités concernés.
Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'installation à Barcelone du Secrétariat de l'Union pour la Méditerranée, Barcelone le 4 mars 2010.
Date: 2010-03-04
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Monsieur le Président, Monsieur le Secrétaire général, Monsieur le Maire, Mon Cher Miguel, Monsieur le Commissaire, Mes Amis et Collègues, ministres des Affaires étrangères, Je voudrais rendre hommage à quelques-uns uns d'entre-vous. Javier, merci. Tu l'as rappelé, 1993, 1995, le Processus de Barcelone. C'était la même idée de paix, de générosité, de prospérité. Et puis 2007, la rencontre du président Sarkozy et du président Moubarak, un événement pour faire avancer ensemble, petit miracle, l'Europe, toute l'Europe, l'Europe du Nord au Sud, et la Rive Sud de la Méditerranée. Ensuite nous sommes venus à Madrid pour dire à nos amis espagnols que nous étions animés du même souci d'unité. Je suis tellement heureux que nous soyons à nouveau ici à Barcelone, pour installer dans ce splendide palais de Petralbés le secrétariat général de l'Union pour la Méditerranéenne, au service de cette même idée, de la même nécessité de paix, de prospérité et de dialogue. Je voudrais dire par ailleurs à André Azoulay que j'ai entendu parler au sujet de la réunion de cet après-midi, de l'action d'un millier d'ONG pour la Fondation Anna Lindh : félicitations ! Merci. Avant la conférence de Marseille, comment pouvions-nous déjà imaginer non seulement un secrétaire général, mais aussi six secrétaires généraux adjoints aussi représentatifs ? Parmi les pays d'origine de ces six secrétaires généraux adjoints - merci à tous de l'avoir accepté -, il y a Israël, la Palestine, l'Etat palestinien que nous appelons tous de nos voeux -comme nous l'avons fait notamment dernièrement Miguel Angel Moratinos et moi-même dans une tribune conjointe- et il y a également bien sûr l'Italie, la Grèce, Malte et la Turquie. Et puis il y a l'autre miracle et le dernier, celui d'aujourd'hui. Pour ce miracle d'aujourd'hui, ce splendide palais, je voudrais remercier tous les amis présents à cette tribune et tout particulièrement Miguel Angel Moratinos. Il a persévéré, il nous a convaincu et à temps, il a restauré cette merveille ! C'est le dernier miracle ! Demain, autour du secrétaire général, les travaux de l'UpM continueront. Merci beaucoup, merci à la ville de Barcelone, merci à vous tous. Quel beau chemin nous avons tracé, et ce n'est pas fini !Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 8 mars 2010
Déclaration conjointe de MM. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, et Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, sur l'élection de Benoît Battistelli à la présidence de l'Office européen des brevets, 
Date: 2010-03-03
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Alors que Benoît Battistelli vient d'être élu à la présidence de l'Office européen des Brevets (OEB), nous lui adressons nos sincères félicitations et nos voeux chaleureux de réussite dans l'accomplissement des importantes fonctions qui lui sont confiées au service de l'innovation, de la compétitivité et de la croissance en Europe. Siégeant à Munich, l'OEB, constitué de 36 états membres (les Vingt-sept de l'Union européenne, ainsi que la Suisse, la Turquie, la Norvège et une partie des Balkans), reçoit chaque année 200 000 demandes de brevets, emploie 7 500 personnes (dont 1.200 Français) et dispose d'un budget entièrement autofinancé de 1,4 milliard d'euros. Sa création en 1977 découle de la volonté politique commune des pays européens fondateurs d'harmoniser la procédure d'enregistrement du brevet en Europe. En permettant l'obtention d'un titre unique de propriété intellectuelle dans l'ensemble de l'Union européenne, le brevet communautaire constituera une nouvelle étape dans l'approfondissement de l'espace économique européen. La propriété intellectuelle est fondamentale pour l'innovation et l'un des outils déterminants pour permettre à l'Europe d'être compétitive et de créer des emplois. L'OEB est une réussite européenne, une référence mondiale dans le domaine des brevets et un atout clé pour les entreprises européennes. Benoît Battistelli, directeur général de l'Institut national de la Propriété industrielle (INPI) depuis mai 2004, est membre actif, depuis plus de cinq ans, du Conseil d'administration de l'OEB. Sa longue pratique des relations européennes et internationales, ses qualités de gestionnaire et de conciliateur lui permettront d'assurer avec efficacité ses nouvelles fonctions. L'OEB figure parmi les trois plus grands offices de brevets du monde, aux côtés de l'office américain (USPTO) et de l'office japonais (JPO), et est devenu une référence mondiale quant à la qualité des brevets délivrés. Benoît Battistelli succèdera à la présidente actuelle, Alison Brimelow, à laquelle nous rendons hommage pour le travail accompli, et prendra ses fonctions à Munich, siège de l'OEB le 1er juillet prochain.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 5 mars 2010
Conseil des ministres du 3 mars 2010. Répartition des contentieux et allègement de certaines procédures juridictionnelles.
Date: 2010-03-03
Orateur: Michèle Alliot-Marie

La ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés a présenté un projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles. Ce projet de loi simplifie l'organisation judiciaire en première instance en intégrant les juges de proximité au sein des tribunaux de grande instance avec des attributions redéfinies. Il simplifie également la procédure de divorce par consentement mutuel : en l'absence d'enfants mineurs, les époux sont dispensés de comparaître devant le juge sauf demande du juge ou de l'un des époux. Le projet de loi prévoit en outre d'expérimenter le recours obligatoire et préalable à la médiation familiale avant toute saisine du juge tendant à faire modifier les modalités de l'exercice de l'autorité parentale ou la contribution à l'entretien ou à l'éducation de l'enfant fixées antérieurement par une décision de justice. Le projet de loi crée, en matière pénale, des pôles spécialisés pour connaître des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre ainsi que des accidents collectifs. Il supprime le tribunal aux armées de Paris et transfère ses compétences aux juridictions de droit commun. Il développe par ailleurs les procédures simplifiées en étendant les possibilités de recours à la procédure d'amende forfaitaire, à l'ordonnance pénale et à la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.
Conseil des ministres du 3 mars 2010. Le bilan des Jeux olympiques d'hiver de Vancouver.
Date: 2010-03-03
Orateur: Roselyne Bachelot-Narquin
Fonction: FRANCE. Ministre de la santé et des sports

La ministre de la santé et des sports a dressé le bilan des Jeux olympiques d'hiver, qui se sont déroulés à Vancouver du 12 au 28 février 2010. La délégation française était composée de 108 athlètes, issus des disciplines du ski (83) et des sports de glace (25), avec pour porte-drapeau Vincent Defrasne, champion olympique en titre de biathlon (poursuite). Le bilan sportif de la délégation française est satisfaisant avec onze médailles, dont deux médailles d'or, trois d'argent et six de bronze : l'objectif de dix médailles fixé avant le début des Jeux a été dépassé et le record du nombre de médailles atteint à Salt Lake City en 2002 égalé. Avec ce résultat, la France se classe, pour le nombre total de médailles, à la huitième place parmi les 82 nations participantes (douzième rang à Turin en 2006, huitième rang à Salt Lake City en 2002). La répartition équilibrée des médaillés entre les hommes (six) et les femmes (cinq) constitue également un motif de satisfaction. En revanche, comme aux Jeux de Pékin, le nombre de médailles d'or reste insuffisant, ce qui place la France au douzième rang selon ce critère. La délégation française, représentée dans presque toutes les disciplines, a particulièrement brillé dans les épreuves de biathlon (un titre pour Vincent Jay et six médailles), de combiné nordique (un titre pour Jason Lamy-Chappuis et une médaille) ainsi que dans celles de surf des neiges (trois médailles) et de ski-cross (une médaille). Les résultats ont été plus décevants dans les sports de glace et en ski alpin, qui ne rapportent aucune médaille à notre pays et, à un degré moindre, en ski de fond. Une analyse approfondie sera menée pour en comprendre les raisons et y remédier pour l'avenir. Plus largement, un bilan partagé entre les fédérations sportives, le Comité national olympique et sportif français et l'Etat sera réalisé. Le renforcement des structures de préparation des athlètes français (création du Centre national de ski de haut niveau à Bourg-Saint-Maurice ; rapprochement du Centre national de ski nordique de Prémanon et de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme de Chamonix-Mont-Blanc, pour former la nouvelle Ecole nationale des sports de montagne) constitue un atout pour préparer les Jeux de Sotchi (Russie), en 2014, de même que ceux de 2018. Dans l'immédiat, les 21 athlètes sélectionnés dans les disciplines de ski de fond, biathlon et ski alpin sur proposition de la Fédération française handisport pour les Jeux paralympiques de Vancouver, qui se dérouleront du 12 au 21 mars prochain, achèvent leur préparation avec l'objectif d'assurer le maintien de la France parmi les dix meilleures nations mondiales (quatrième à Turin en 2006, treizième à Salt Lake City en 2002).
Conseil des ministres du 3 mars 2010. Commission pour la libération de la croissance française.
Date: 2010-03-03
Orateur: Christine Lagarde
Fonction: FRANCE. Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a présenté un décret relatif à la commission pour la libération de la croissance française. Cette commission, instituée par un décret du 27 août 2007, a formulé dans un rapport remis en janvier 2008 un ensemble de propositions visant à augmenter le potentiel de croissance du pays, qui sont à l'origine d'un grand nombre de réformes menées par le Gouvernement. Deux ans après la remise de ce rapport, et alors que le principal défi auquel est confrontée l'économie française est celui de la reprise économique, il est demandé à la commission d'établir un bilan de la mise en oeuvre de ses propositions et d'en formuler de nouvelles sur les réformes qui lui paraissent nécessaires pour permettre une croissance forte et durable. Les travaux de la commission devront se concentrer sur les réformes favorisant la création d'emplois et le fonctionnement du marché des biens et services, avec pour objectif d'augmenter le pouvoir d'achat, de lever les obstacles réglementaires injustifiés et d'alléger les formalités qui pèsent sur l'activité économique et les entreprises. La commission proposera également des mesures pour réduire la dépense publique et améliorer l'efficacité des services publics. La commission rendra son rapport au Gouvernement avant le 30 juin 2010.
Conseil des ministres du 3 mars 2010. Pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité.
Date: 2010-03-03
Orateur: Brice Hortefeux
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a présenté un décret relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité. La loi du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 confère au ministre de l'intérieur des compétences élargies en matière de coordination interministérielle et de mobilisation des services territoriaux de l'Etat s'agissant de la préparation des pouvoirs publics à la gestion des crises majeures sur le territoire national et de la conduite opérationnelle de la réponse à ces crises. Elle conduit à redéfinir le rôle des préfets de zone de défense et de sécurité. Le renforcement des pouvoirs et des moyens des sept préfets de zone de métropole et des cinq préfets de zone d'outre-mer répond à la nécessité de disposer des capacités de planification et de gestion de crise qui permettent d'apporter des réponses globales aux risques et menaces auxquels notre territoire pourrait avoir à faire face. Le décret renforce ainsi la capacité des préfets de zone de défense et de sécurité à coordonner l'action des préfets de département et mettre en cohérence l'activité des administrations déconcentrés de l'Etat, des collectivités territoriales et des opérateurs publics et privés dans les domaines touchant à la défense et la sécurité.