Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, sur l'accord de coopération entre la France et le Bénin, en matière d'immigration professionnelle, de lutte contre l'immigratio
Date: 2007-11-28
Orateur: Brice Hortefeux
Fonction: FRANCE. Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

Monsieur le Ministre, L'accord que nous venons de signer scelle un partenariat de type nouveau entre le Bénin et la France. Au-delà de sa simple dimension migratoire, il faut y voir les conditions de réalisation d'une relation à la fois partagée sur un pied d'égalité et pleinement responsable. C'est en effet sous cette double approche que le gouvernement français a estimé, dans un contexte de mondialisation croissante des échanges et des mouvements de personnes, que le moment était venu d'associer davantage nos deux pays pour une meilleure organisation des flux migratoires qui les lient l'un à l'autre et d'engager nos deux gouvernements de façon solidaire dans ce sens. Telle est la philosophie des accords de gestion concertée des flux migratoires et de codéveloppement que la France propose à ses partenaires et dont nous venons de conclure aujourd'hui une version adaptée au cas particulier de la République du Bénin. Votre pays, Monsieur le Ministre, paraissait tout désigné pour être l'un des tout premiers bénéficiaires de ce type d'accord. Aux liens de coopération et d'amitié de longue date qui l'unissent à la France, s'ajoutent son extrême richesse culturelle, l'exemplarité de sa démocratie et la diversité et la qualité de ses élites intellectuelles et universitaires, dont nombre de représentants vivent et travaillent aujourd'hui en France. Autant de traits spécifiques qui distinguent le Bénin en tant que nation et lui ont conféré sa réputation de « quartier latin de l'Afrique ». Mais aussi autant d'atouts qui ont été pris en compte dans l'élaboration du nouvel accord qui laisse une large place, pour n'en citer que les principales dispositions, à la circulation des élites, au régime d'accueil et de séjour des étudiants, à l'immigration de travail et à l'accompagnement des initiatives des associations les plus dynamiques et les plus entreprenantes de migrants béninois en France dans la réalisation de projets de développement local. Dans son ensemble, l'accord est articulé en trois volets indissociables relevant, chacun de façon spécifique, de la problématique migratoire : l'organisation de la migration légale, la lutte contre l'immigration irrégulière et le codéveloppement et la coopération pour l'aide au développement. Il répond en cela à l'approche globale des mouvements migratoires prônée par l'Union européenne et endossée lors de la première conférence euro-africaine sur les migrations et le développement tenue à Rabat en juillet 2006, dont la France assurera le suivi en accueillant en octobre 2008 la seconde conférence ministérielle. S'agissant du premier volet, l'accord prévoit une facilitation accrue de la délivrance de visas de circulation aux personnes participant activement au développement des relations bilatérales, qu'il s'agisse d'artistes ou d'intellectuels, de scientifiques, d'hommes d'affaires ou de sportifs de haut niveau, mais aussi aux personnes qui ont de la famille dans l'autre pays ou à celles qui ont besoin de recevoir des soins réguliers. Quant aux détenteurs de passeports diplomatiques délivrés par les deux gouvernements, ils seront dispensés de la formalité du visa de court séjour pour entrer et séjourner 90 jours sur le territoire de l'autre Partie. Cette disposition fait l'objet d'un accord tout à fait spécifique que nous avons séparé du reste de l'accord. Elle entrera en vigueur lorsque les deux Parties auront mis en circulation des passeports diplomatiques sécurisés. S'y ajoutent des dispositions particulières permettant aux étudiants béninois en France de compléter leur formation en faisant une première expérience professionnelle en entreprise, ainsi qu'une série de clauses relatives à l'immigration professionnelle. A cet égard, je citerai la délivrance de la carte de séjour « compétences et talents », réservée aux professionnels hautement qualifiés, et qui, dans le cas du Bénin, bénéficiera à 150 de ses ressortissants par an, l'ouverture du marché du travail français aux travailleurs béninois selon une liste de 16 métiers, et l'échange de jeunes professionnels des deux pays souhaitant tenter, au cours de leur carrière, une expérience professionnelle, en France pour les Béninois, et au Bénin pour les Français. L'immigration irrégulière constitue un deuxième volet non moins important de cet accord, puisqu'il responsabilise les deux partenaires en matière de lutte contre les mouvements de migrants clandestins. Il prévoit la réadmission des ressortissants, nationaux comme originaires de pays tiers, en situation irrégulière, qui bénéficieront, s'ils le souhaitent, des dispositions relatives à l'aide au retour volontaire. Ce dispositif est complété par une coopération policière visant notamment, dans le cadre du renforcement des capacités des services de sécurité intérieure du Bénin, à améliorer la surveillance des frontières, à lutter contre la fraude documentaire et à démanteler les réseaux criminels de passeurs de migrants clandestins. Mon ministère financera les missions d'expertise préalables mais aussi la formation des personnels de la police et de la gendarmerie du Bénin dans ces domaines qui sont étroitement liés à mes attributions en matière d'immigration. Enfin, le troisième volet porte sur un élément essentiel de notre partenariat avec le Bénin, je veux parler du codéveloppement, en d'autres termes l'appui à l'action, volontaire et courageuse, des associations de migrants au service du développement de leur pays d'origine, qu'il s'agisse d'activités productives, de mise à disposition du pays de compétences et d'expertise dans le cadre d'actions de formation voire d'un retour définitif de certains Béninois pour créer leur entreprise ou occuper, dans une entreprise béninoise, un emploi salarié. L'accord comporte, à cet égard, une série de dispositions répondant à une double demande de la Partie béninoise : - le renforcement du secteur de la santé, en particulier l'amélioration des conditions d'exercice des professionnels de la santé au Bénin, mais aussi une série de dispositions permettant au Bénin de jouer le rôle dans cette partie de l'Afrique de pôle d'excellence en matière de santé. Nous connaissons tous l'opiniâtreté du Docteur Tchala pour atteindre en la matière ses objectifs au service du Bénin et de sa population et cette opiniâtreté, efficacement relayée par vos experts et en particulier par votre chef de délégation, M.Todjinou, a payé. - le soutien à la formation professionnelle et technique. Le codéveloppement peut également être très utile au développement des entreprises béninoises et je me réjouis de rencontrer ce soir des chefs d'entreprise béninois qui ont créé leur société au Bénin après une expérience professionnelle en France. Le codéveloppement sera, pour eux aussi un vent porteur. Au total, les différentes actions prévues par notre accord mobiliseront, sur le budget de mon ministère, l'équivalent de 4 à 5 millions d'euros par an dont 3 pour le seul secteur du codéveloppement-santé. Je ne saurais conclure ce propos sans saluer le travail collectif accompli par les deux délégations qui ont oeuvré à la réalisation et à la réussite de cet accord et je n'omettrai pas de rappeler qu'à l'origine de ce texte se trouvent nos deux Chefs d'Etat, le Président Boni Yayi et le Président Nicolas Sarkozy, ainsi que les contacts, chaleureux et constructifs, que j'ai pu personnellement établir à l'occasion de mon premier déplacement à Cotonou au mois de juin dernier. Je me félicite que ces quelques mois aient suffis à nos deux gouvernements pour aboutir aujourd'hui à cette séance de signature. Qu'il me soit permis d'y voir l'illustration de l'amitié et de la qualité des relations qui unissent nos deux pays, dont peut témoigner toute l'hospitalité reçue à son arrivée et durant tout son séjour par la délégation française. Source http://www.ambafrance-bj.org, le 14 mars 2008