Communiqué de la Présidence de la République, en date du 8 mars 2010, sur la lutte contre les violences faites aux femmes.
Date: 2010-03-08
Orateur: Présidence de la République

A l'occasion du 100ème anniversaire de la Journée internationale des droits de la femme, le Président de la République a reçu ce matin, en présence de Mme Michèle ALLIOT-MARIE, ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, M. Brice HORTEFEUX, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Mme Fadela AMARA, secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, et Mme Nadine MORANO, secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité, les associations membres du collectif « Lutte contre les violences faites aux femmes - Grande Cause nationale 2010 ». Le Président de la République a d'abord rendu hommage au rôle éminent joué par les associations dans l'information, la prévention et l'accompagnement des femmes victimes de violences et dit toute sa détermination à lutter contre ces exactions. Cette réunion de travail a permis de dresser un bilan d'étape des actions engagées par le gouvernement, notamment dans le cadre du plan triennal 2008-2010 de lutte contre les violences faites aux femmes. Des « référents violences » sont en cours de déploiement sur tout le territoire pour aider les femmes dans leurs démarches administratives, sociales et judiciaires. Les moyens de la plate-forme d'écoute téléphonique du 3919 ont été consolidés pour répondre aux 80 000 appels enregistrés chaque année. 12 000 places en centre d'hébergement et de réinsertion sociale ont été réservées à l'accueil d'urgence des femmes victimes de violences. La dynamique Espoir Banlieues a permis la création de 20 points d'accès aux droits dans les quartiers sensibles. De même, 150 intervenants sociaux agissent désormais dans les commissariats et les unités de gendarmerie et des efforts de sensibilisation de la population ont été menés. Conformément à son souhait de voir notre arsenal juridique renforcé, le Président de la République s'est réjoui du vote unanime en première lecture à l'Assemblée nationale le 25 février dernier, avec le soutien du gouvernement, de la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes. Ainsi, la création d'une ordonnance de protection permettra au juge de décider sans délai de mesures de protection des victimes, en amont ou en dehors du dépôt de plainte. Toutes les femmes pourront bénéficier dans le cadre de cette ordonnance de l'aide juridictionnelle, sans condition de résidence. Afin de protéger les mineures menacées de mariage forcé ou de mutilations sexuelles, la sortie du territoire pourra leur être interdite par le procureur de la République. Par ailleurs, la proposition de loi crée un nouveau délit de violences psychologiques au sein du couple. Enfin, afin de mieux protéger les victimes de violence et de prévenir la récidive, un amendement du Gouvernement a été voté, pour permettre de contrôler, par le port d'un bracelet électronique, le respect d'une décision judiciaire d'éloignement en cas de violences au sein d'un couple. Au cours de la réunion, les associations ont fait part au Président de la République de leurs préoccupations et propositions. Interrogé en particulier sur la situation de Mlle Najlae LHIMER, le Président de la République s'est dit prêt à l'accueillir en France, si elle le souhaite. Le Chef de l'Etat a enfin félicité les associations présentes pour les actions qu'elles engagent en 2010, en partenariat avec le Secrétariat d'Etat à la Famille, afin de renforcer l'information de nos concitoyens sur les violences faites aux femmes.