Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, à l'artisanat, au commerce et à la consommation, sur les aides à la création ou à la transmission d'entreprises, notamment les aides aux démarches administratives et au financement, Paris le 2
Date: 2001-04-26
Orateur: François Patriat
Fonction: FRANCE. SE aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

Intervention de François Patriat à l'assemblée générale de France Initiative Réseau 26 avril 2001 Je tiens tout d'abord à remercier M. Lebegue de nous accueillir dans les locaux de la Caisse de Dépôts et Consignations. J'en profite d'ailleurs pour le féliciter pour l'action que mène son établissement, en particulier en faveur de la création d'entreprises. Le soutien qu'il apporte à l'action des pouvoirs publics est particulièrement important pour atteindre un objectif que nous partageons tous : Promouvoir la création d'entreprise. Il est toujours de bon ton de commencer un discours par des félicitations et je souhaite poursuivre en vous félicitant, vous tous, Mesdames et Messieurs les responsables des plateformes d'initiative locale, pour l'action de terrain que vous menez chaque jour. Plus qu'un long discours quelques chiffres, bien que réducteurs, illustrent la place prise par France Initiative Réseau dans le monde de la création d'entreprise. Plus de 25.000 porteurs de projet se sont adressés à vous, près de 5.000 entreprises ont bénéficié d'un financement par votre intermédiaire. Votre intervention a contribué à la création de 11.000 emplois. Mais je ne voudrais non plus résumer votre action à des chiffres. Votre implication dans les politiques publiques d'aide à la création d'entreprise en particulier avec l'EDEN ou le PCE, vos démarches de parrainage, l'effet de levier que vous apportez pour mobiliser des crédits bancaires sont autant de preuves supplémentaires de votre rôle. Votre action de terrain contribue également, et ça n'est pas le moindre de ses mérites, à pérenniser les projets de création qui vous sont présentés et les écueils ne manquent pas quand on se lance dans une telle aventure. Vous savez comme moi, à quel point l'accompagnement apporté aux créateurs et aux repreneurs d'entreprise est déterminant pour la réussite des projets. Accueillir, écouter, orienter, aider dans les démarches administratives sont essentiels pour assurer le succès de tout projet, surtout lorsqu'il s'agit de petits entrepreneurs, souvent isolés et parfois désemparés face à leurs banquiers ou aux complexités administratives. L'esprit de votre action m'apporte d'ailleurs une satisfaction d'autant plus grande qu'elle s'inscrit dans l'esprit des mesures mises en place par le gouvernement depuis plus d'un an à la suite des états généraux de la création. J'ai bien noté d'ailleurs que France Initiative Réseau est actuellement le premier réseau d'accompagnement instructeur des Prêts à la création d'entreprise. Ce produit connaît un démarrage certes plus lent que prévu mais sa distribution devrait progresser car il répond à une demande largement exprimée par les créateurs d'entreprise. La philosophie de ce produit illustre bien l'esprit dans lequel travaille le gouvernement : Il s'agit d'un produit simple et la démarche de simplification est une priorité pour le gouvernement Ce produit utilise les nouvelles techniques de communication - Internet - et je suis convaincu de l'apport de ces technologies pour simplifier les démarches administratives. Les initiatives gouvernementales en la matière ne manquent pas. Ce produit apporte une bouffée d'oxygène aux créateurs durant les premières années d'existence de leur entreprise et leur permet de s'insérer rapidement dans l'environnement bancaire classique. Il s'agit enfin d'un produit qui associe les professionnels de la création et du développement des entreprises qu'ils soient bancaires ou réseaux d'accompagnement. Pour autant, malgré les efforts de l'ensemble des partenaires, la partie n'est pas encore gagnée. Le nombre de créations d'entreprise a progressé au cours de l'année dernière. Il a même atteint son niveau le plus élevé depuis 1995. Mais nous devons continuer, ensembles, pour permettre à ces personnes qui déclarent désirer créer une entreprise de passer à l'acte. C'est en les accompagnant dans leur étude de projet que nous les inciterons à se lancer. C'est aussi en démontrant que les risques inhérents à toute création peuvent être limités quand le projet est bien monté. Et à ce titre, votre rôle d'accueil et d'information est déterminant. Une étude récente montre qu'un français sur deux manifeste le souhait de créer une entreprise. La proportion est même des deux tiers chez les plus jeunes. Cela illustre que l'esprit d'entreprise s'installe dans notre pays. Alors aidons les ensembles à franchir le pas. Les démarches qualité, avec la signature prochaine, dans le cadre du Conseil National de la Création d'Entreprise, d'une charte, constituent une nouvelle avancée pour améliorer l'accueil des créateurs. Je vous félicite d'ailleurs pour la propre démarche qualité que France Initiative Réseau a engagée. Les démarches de certification et de normalisation du référentiel métier s'intègrent pleinement dans le souhait du gouvernement d'améliorer l'environnement des créateurs d'entreprise. La création d'une fédération des réseaux d'accompagnement, avec l'appui de la Caisse des Dépôts et Consignations et à laquelle vous participez, constitue là aussi une avancée importante. Elle contribue à mieux coordonner l'action entre les différentes structures, tout en maintenant la variété des approches des différents réseaux. Je suis d'ailleurs très attaché à cette variété qui constitue une richesse car elle répond à la diversité des cas qui sont présentés et il est important de pouvoir adapter l'accueil aux besoins des porteurs de projet en fonction de leurs spécificités. La création de FORCE contribue enfin à renforcer encore avec les pouvoirs publics. Au-delà, le gouvernement continue à travailler pour améliorer l'environnement des entreprises. Le rapport qu'a remis Jean-Marie BOCKEL au Premier Ministre au début de cette année en constitue une illustration tangible. Nous en examinons actuellement les modalités d'application. J'ai moi-même annoncé, la semaine dernière, certaines mesures de simplification qui verront le jour au cours des prochains mois : Poursuite de la dématérialisation des documents administratifs, Mise en place prochaine d'un centre de formalité d'enregistrement sous Internet, Simplification des démarches de déclarations sociales, en utilisant là aussi les nouvelles technologies de l'information Ces mesures concrètes vous confirment ma volonté d'apporter aux créateurs les solutions qui leur permettront de faire aboutir leur projet. C'est dans cet esprit que le Premier Ministre a nommé une mission parlementaire qui doit rendre ses conclusions pour le mois de juillet. L'objectif est là aussi d'identifier les mesures concrètes qui amélioreront l'environnement économique, financier, législatif, juridique ou encore fiscal des très petites entreprises et des entreprises artisanales. Cette mission doit aboutir à un projet de loi d'orientation qui pourrait être présenté en première lecture avant la fin de cette année. Bien évidemment, l'ensemble des partenaires seront associés à ces réflexions. J'aimerais à cette occasion insister sur un axe que je voudrais essentiel dans ce projet de loi : la transmission d'entreprise. Aider la transmission d'entreprise, c'est favoriser le maintien d'une économie régionale et locale. Aider la transmission d'entreprise, c'est répondre à la succession de nombreux chefs d'entreprises et à la préservation des emplois qu'ils ont su créer. Enfin, la transmission d'entreprises c'est aussi faciliter l'installation de nouveaux entrepreneurs. Comme pour la création d'entreprise, l'accompagnement est un facteur essentiel de succès, dans cette phase sensible de la vie de l'entreprise. Les motivations qui nous poussent tous à vouloir développer la création et la transmission d'entreprises sont connues et largement partagées : Renouvellement du tissu économique, croissance, création de valeur, emploi, aménagement du territoire, innovation, épanouissement personnel, satisfaction de la volonté d'indépendance des entrepreneurs. Au-delà des chiffres, il s'agit de renforcer le tissu de PME dans nos régions. L'action de proximité menée par les 211 plateformes de France Initiative Réseau, les partenariats que vous avez signé avec les acteurs financiers, les grandes entreprises ou les collectivités, les démarches qualité que nous engageons en commun, s'inscrivent dans ces objectifs et je vous encourage à poursuivre sur cette voie et à l'étendre à la problématique de la transmission d'entreprise. En conclusion, et avant de vous laisser la parole car vous souhaitez peut-être me poser quelques questions, je souhaite insister sur trois points : Il me paraît essentiel, comme je l'ai évoqué auparavant, d'améliorer encore la qualité de l'accueil aux porteurs de projet car c'est un des facteurs qui les incitera à franchir le pas. Cela passe par la définition de référentiels métier mais aussi par une capacité à les écouter et à adapter votre démarche en fonction des spécificités de chaque projet. Il faut renforcer la coordination entre les structures d'accompagnement pour accroître la lisibilité des dispositifs d'incitation et d'accompagnement à la création et à la reprise d'entreprise. Je compte à ce titre sur le rôle moteur que peut jouer la nouvelle fédération des réseaux. Enfin, j'insiste sur la nécessité de pouvoir mieux évaluer l'impact de votre action comme de façon plus générale de l'ensemble des mesures prises en faveur de la création et de la reprise d'entreprise. Cette démarche d'évaluation est indispensable pour ajuster nos démarches et ainsi mieux répondre aux attentes des porteurs de projet. Source http://www.pme-commerce-artisanat.gouv.fr, le 2 mai 2001)