agokrani/fr-political-speeches huggingface dataset:
Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 4 avril 2003, sur les mesures préconisées par la "Mission Volontariat" en faveur du recrutement de sapeurs-pompiers.
Date: 2003-04-04
Orateur: Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales

La " Mission Volontariat " sur les sapeurs-pompiers volontaires a rendu son rapport La mission chargée de répondre aux problèmes de recrutement des sapeurs-pompiers volontaires a présenté son rapport, lundi 31 mars, au ministre de l'Intérieur. Installée le 25 juillet 2002 par Nicolas Sarkozy et composée de six membres parlementaires ou élus locaux, la " mission volontariat " était animée par Jean-Paul Fournier, maire de Nîmes. La rencontre s'est déroulée dans les locaux de la Maison des sapeurs-pompiers de France, en présence de Christian de Lavernée, directeur de la Défense et de la sécurité civile, et du colonel Daniel Ory, président de la fédération nationale des sapeurs-pompiers de France. La mission préconise soixante mesures destinées à favoriser le volontariat. Elles peuvent être classées en trois catégories principales : " redéfinir le statut, les avantages et la protection des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) ", " (les) faire connaître et mieux reconnaître ", " valoriser l'engagement des SPV et communiquer sur les valeurs portées par le volontariat. " Sur le premier chapitre, la mission propose de mettre en place une véritable " allocation de reconnaissance ", sous forme, par exemple, d'une bonification des points de retraite ou d'un plafonnement de la période de cotisation des SPV (secteur privé et public) pour l'obtention de la retraite au taux maximum. Elle recommande de ramener la limite d'âge inférieure pour être SPV à seize ans, et de supprimer toute référence à une limite d'âge supérieure : les plus de 45 ans pourraient exercer des fonctions d'experts, formateurs, acteurs de prévention, chargés de prospection auprès des entreprises Des emplois seraient réservés aux SPV dans certaines administrations ou collectivités (comme c'est le cas pour les militaires). Sur le deuxième chapitre, la mission invite à développer la communication sur les métiers de la sécurité civile, dans les écoles, auprès des employeurs et parmi la population. Elle préconise de valider les acquis dans le cadre de l'activité de SPV par un certificat professionnel, tel qu'un CAP agent de sécurité. Les services départementaux d'incendie et de secours devraient être reconnus comme organismes professionnels de formation continue. La charge salariale de l'absence d'un employé SPV pour une entreprise devrait être remboursée. Enfin, la mission recommande de communiquer sur le thème de l'engagement citoyen : observatoire de la citoyenneté, label " entreprise citoyenne ", pour les entreprises employant des SPV, etc.. (Source : http://www.interieur.gouv.fr, le 2 mai 2003)
Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, à "Libération" du 4 avril 2003, sur l'absence de position commune au sein de l'Union européenne face à l'intervention de la coalition anglo-américaine en Irak.
Date: 2003-04-04
Orateur: François Bayrou
Fonction: FRANCE. UDF, président

Pourquoi l'Union est-elle aujourd'hui si divisée ? L'explosion de l'Europe provoquée par la crise irakienne est gravissime. Elle révèle la manière dont on a laissé s'affaiblir le projet européen. Cette crise impose de poser clairement la question du projet européen, éludé depuis des années. La réflexion a été volontairement étouffée. On a abusé du mot Europe, en étant au fond bien décidés à ne pas la faire. Certains pensent qu'un Etat national peut jouer un rôle à l'échelle de la planète. Ils estiment que la diplomatie nationale est la seule légitime. Je en crois pas à cette Europe intergouvernementale. Défendue et mise en scène avec talent, notre position sur l'Irak a-t-elle pu empêcher le drame de se jouer et la guerre de le conclure ? Evidemment non. Tant que l'Europe ne pèsera pas aussi lourd que les Etats-Unis sur le plan diplomatique et militaire, nous serons condamnés à l'impuissance. Ce n'est pas nouveau C'est bien le problème : lorsque nous avons fait appel aux Américains pour régler, sur le sol européen, la question du Kosovo, nous avons éludé nos responsabilités et donné un très mauvais signal. De même, dans le drame irakien, au jeu du " chacun pour soi ", tous les Etats européens ont été impuissants ! Aussi bien la Grande-Bretagne et l'Espagne, qui n'ont pas obtenu un délai supplémentaire pour les inspections, que la France qui n'a pas pu éviter la guerre. Ni les uns ni les autres n'ont réussi à infléchir le cours des choses. Jacques Chirac a-t-il manqué d'ambition européenne ? Je pense que le gouvernement actuel, comme le précédent, donne la priorité à la diplomatie nationale. D'où l'échec de la diplomatie européenne Nous avons tous violé le traité de Maastricht. Il prévoyait une information réciproque et continue des Etats membres. La France et l'Allemagne, d'abord, les pays signataires de la lettre de soutien à Bush, ensuite, ont violé cet engagement. Le traité stipulait aussi que les pays doivent se soutenir mutuellement. A la place, il y a eu confrontation. Et les deux membres permanents au Conseil de sécurité de l'ONU, la France et la Grande-Bretagne, devaient porter la position commune. On a vu le résultat. Comment reconstruire l'Europe ? Ce débat aurait dû avoir lieu avant l'élargissement. La Convention présidée par Valéry Giscard d'Estaing pourra-t-elle y suppléer ? Je ne suis pas optimiste. Il faudra qu'un groupe de pays, ceux de la zone euro, s'entende pour construire une entité fédérale au sein d'une Europe intergouvernementale. Car à 25, nous ferons seulement de l'économie. Alors que, dans une " pointe de diamant " fédérale, nous assumerons en commun nos responsabilités de politique étrangère, de défense et de recherche. La position de la France serait parfois soutenue, et parfois minoritaire. Mais c'est bien cela, l'Europe. (Source http://www.udf.org, le 7 avril 2003)
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 2 avril 2003, sur l'installation du Haut Conseil des Rapatriés.
Date: 2003-04-02
Orateur: Premier ministre

Le Premier ministre a procédé à l'installation du Haut Conseil des Rapatriés (H.C.R.) ce mercredi 2 avril à midi, à l'Hôtel Matignon, en présence de Monsieur MÉKACHÉRA, Secrétaire d'Etat aux anciens combattants et de M. DUBOURDIEU, Président de la Mission Interministérielle aux Rapatriés. Le Haut Conseil des Rapatriés est un organe de réflexion et de concertation entre les Pouvoirs Publics et les représentants des rapatriés. Il est présidé par M. Alain VAUTHIER, par ailleurs directeur général de l'agence d'indemnisation des Français d'Outre-mer. La création de cet organisme consultatif s'inscrit dans le cadre de la politique voulue par les plus hautes autorités de l'État afin de renouer un dialogue confiant et responsable avec une population qui a consenti d'importants sacrifices et largement contribué au développement de notre pays depuis quarante ans. La politique en faveur des rapatriés figure parmi les priorités du Gouvernement. Ceci s'est déjà traduit par la mise en uvre de plusieurs mesures concrètes au cours des derniers mois : la création d'une " allocation de reconnaissance " pour tous les harkis et leurs veuves ; l'amélioration du dispositif d'aide au désendettement des rapatriés réinstallés pour la préservation du toit familial ; la prolongation des délais pour l'amélioration des retraites complémentaires des rapatriés ; la pérennisation de la journée nationale d'hommage aux harkis, le 25 septembre. Ces différentes mesures doivent être prolongées dans le cadre d'un politique d'ensemble. C'est en ce sens que M.DIEFENBACHER a été désigné comme parlementaire en mission pour établir un bilan et tracer des perspectives sur les politiques en faveur des rapatriés ; son rapport sera remis à la rentrée. Les travaux du Haut Conseil des rapatriés s'inscrivent pour leur part dans une perspective pérenne ; parmi ses objectifs prioritaires figureront l'examen des grandes questions intéressant les rapatriés et notamment la mémoire de l'uvre de la France d'Outre-mer ainsi que les différents aspects d'une meilleure insertion au sein de la communauté nationale et l'évaluation des politiques publiques en ce domaine. (source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 4 avril 2003)
Conseil des ministres du 2 avril 2003. Les juges de proximité.
Date: 2003-04-02
Orateur: Dominique Perben
Fonction: FRANCE. Ministre de la justice

Le garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté une communication sur les juges de proximité. Le besoin de justice et d'accès au droit est au cur de notre vie sociale. Les attentes de nos concitoyens en ce domaine sont très fortes. C'est pour y répondre, conformément aux engagements pris par le Président de la République, que la loi d'orientation et de programmation pour la justice du 9 septembre 2002 a institué les juridictions de proximité. Elle a été complétée, pour la détermination des règles statutaires, par la loi organique promulguée le 26 février 2003. Les décrets d'application ont été transmis au Conseil d'Etat. Pour assurer les meilleures conditions de mise en place rapide et de suivi de la réforme, une mission spécifique, dirigée par un Inspecteur des services judiciaires, a été créée au sein de l'administration centrale du ministère de la justice. Dés le mois de juillet 2003 et après avis conforme du Conseil supérieur de la Magistrature, les premiers juges de proximité seront nommés sur proposition du garde des sceaux. A terme, 3 300 juges de proximité devraient prendre leurs fonctions. Compétents en matière civile et pénale pour régler les petits litiges de la vie quotidienne, ils contribueront à rapprocher la justice des justiciables.
Conseil des ministres du 2 avril 2003. L'éducation à la sécurité routière.
Date: 2003-04-02
Orateur: Xavier Darcos
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à l'enseignement scolaire

Le ministre délégué à l'enseignement scolaire a présenté une communication sur l'éducation à la sécurité routière. Cette politique s'inscrit dans la politique de lutte contre l'insécurité routière, dont le Président de la République a fait l'une des priorités de son mandat. Les accidents de la route constituent la première cause de mortalité chez les jeunes. En 2001, les jeunes de 15 à 24 ans constituaient plus du quart des morts sur la route, auxquels s'ajoutent les blessés graves qui subiront toute leur vie les séquelles d'un accident. La prévention du risque routier passe par une information précoce, continue et générale du futur citoyen, usager de la route. I - Assurer la qualité de l'enseignement obligatoire de la sécurité routière L'éducation à la sécurité routière doit d'abord être assurée tout au long de la scolarité obligatoire, depuis la maternelle jusqu'au collège. Les attestations scolaires de sécurité routière délivrées au collège seront désormais exigées pour la conduite des cyclomoteurs et pour l'inscription au permis de conduire. Afin d'assurer la qualité de cet enseignement, le ministère aidera les enseignants en modernisant les outils pédagogiques mis à leur disposition et en développant leur formation. Le pilotage et l'évaluation du dispositif seront obtenus par l'implication des corps d'inspection de l'éducation nationale et par le renforcement du rôle et de la formation des " correspondants sécurité " académiques et départementaux. II - Former les jeunes dans le cadre d'une approche éducative continue, globale et ouverte aux partenariats Au-delà de l'enseignement obligatoire, la formation à la sécurité routière s'inscrit dans une politique éducative plus large qui englobe le temps scolaire et les activités périscolaires et de loisirs. La campagne en faveur de l'engagement des jeunes, et, plus généralement, l'action des services déconcentrés de la Jeunesse et des Sports contribuent à multiplier et à valoriser les initiatives en matière de sécurité routière. Les contrats éducatifs locaux et les opérations "Ecole ouverte" seront mis à profit pour développer des actions éducatives liées à la sécurité routière. Des conventions cadres seront proposées à la signature de tous les partenaires publics et privés intéressés par un travail de prévention en commun avec l'école. III - Renforcer l'apprentissage de la responsabilité par une politique d'éducation à la prévention des risques routiers Pour lutter contre la symbolique de la puissance et de la vitesse des véhicules, des activités de lecture critique de l'univers médiatique et de la publicité seront développées dans les enseignements. Les réussites éducatives dans le domaine de la prévention des risques routiers feront l'objet d'une diffusion et d'une valorisation, tant au niveau académique que national. Chaque établissement sera incité à engager, dès la prochaine rentrée, l'élaboration d'un diagnostic des risques routiers, que ceux-ci soient liés à l'environnement ou aux comportement des usagers.
Conseil des ministres du 2 avril 2003. Approbation de la décision du Conseil modifiant l'acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct.
Date: 2003-04-02
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie

Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil modifiant l'acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct. Cette décision du Conseil des 25 juin et 3 septembre 2002 fixe, conformément à l'objectif inscrit dans le Traité sur l'Union européenne, une série de principes communs à tous les Etats membres en matière d'élections européennes, tout en conservant aux Etats leur pleine souveraineté pour ce qui concerne l'organisation du scrutin. Ces principes, notamment ceux qui concernent le mode de scrutin proportionnel, l'incompatibilité des mandats national et européen, le seuil minimal de 5 % pour l'attribution des sièges et le plafonnement des dépenses de campagne, étaient déjà en vigueur en France. Aucune modification de la législation nationale n'est donc requise à l'occasion de cette réforme, qui constitue un progrès dans l'organisation, sur des bases communes, de l'élection des membres du Parlement européen.
Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur la réforme des retraites, à l'Assemblée nationale le 14 mai 2003.
Date: 2003-04-01
Orateur: Jean-Pierre Raffarin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député, P. Douste Blazy, J'ai apprécié le fond de vos propos et vos convictions. La réforme des retraites est difficile. Et si elle est difficile d'ailleurs, c'est parce qu'elle n'a jamais réussi à être faite à ce jour. Elle est complexe, et c'est pour cela qu'elle génère de l'inquiétude. Les manifestations d'hier ont fortement montré cette inquiétude. Je salue les conditions d'organisation des manifestations qui, globalement, ont évité les désordres des rues. Et comme partout en Europe, le débat des retraites est un temps fort de notre démocratie sociale. La vérité est que, sans réforme, les retraites s'effondreront. Et la vérité est qu'il faut faire la réforme pour sauver la retraite par répartition. Pour cette réforme, mon gouvernement restera ferme mais pas fermé. Les ministres F. Fillon et J. P. Delevoye et permettez moi de dire au nom de tout le gouvernement, combien j'ai trouvé leur travail exemplaire pendant toute cette période , [...] vont recevoir dans quelques heures les partenaires sociaux pour une étape importante du dialogue social. Toutes les propositions qui permettront d'améliorer la réforme de notre gouvernement, de rassurer les Français qui sont inquiets, et toutes les propositions qui relèveront d'un esprit constructif et responsable, seront les bienvenues. Permettez moi, mesdames et messieurs, de vous dire aujourd'hui, dans cette période importante où les réformes de structure de notre pays sont nécessaires, il faut dialoguer pour pouvoir les partager. Nous dialoguerons pour partager cette grande réforme sociale. Et donc une politique de fermeté mais pas de fermeture, une politique ouverte. Et permettez moi, puisque j'entends ici ou là qu'il s'agirait de mots, de citer M. Rocard, dans son livre "Demain, les retraites." Je voudrais dire, avec le respect que je dois aux anciens Premiers ministres de la France, comme à monsieur Balladur, qui a engagé la première étape de cette réforme ; je voudrais citer ici M. Rocard : "Ne rien faire aujourd'hui conduirait à terme à la condamnation de la répartition et à la rupture des solidarités essentielles." Cette réforme, mesdames et messieurs les députés, est nécessaire à l'avenir de la France et à la solidarité entre les générations." (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 15 mai 2003)
Déclaration de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, en réponse à une question sur l'action en faveur de la compétitivité et de la recherche, à l'Assemblée nationale le 1er avril 2003.
Date: 2003-04-01
Orateur: Noëlle Lenoir
Fonction: FRANCE. Ministre délégué aux affaires européennes

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Monsieur le Député, Comme vous l'avez souligné, les Conseils européens de printemps sont dédiés à la réforme économique, à la compétitivité et à l'innovation. Il faut dire que dans le contexte international actuel d'incertitude, ce Conseil européen avait une importance toute particulière car il faut pouvoir donner un signal de confiance aux opérateurs économiques. C'est chose faite, le message est passé et je dois dire que les conclusions de ce Conseil renvoient assez largement à vos propositions, à vos préoccupations telles que vous les avez exprimées dans votre rapport au Premier ministre sur l'attractivité du site France et sur la compétitivité de notre territoire. Plusieurs des mesures qui avaient été souhaitées et demandées par le président de la République et par le Premier ministre ont effectivement été entérinées. Certaines sont connues ici. Mais je rappelle que le brevet communautaire peut enfin voir le jour, après 25 ans de discussion. Par ailleurs, le projet Galiléo va être relancé. Les premiers jalons d'une politique de recherche et développement en matière de défense ont été posés avec la création d'une agence intergouvernementale européenne pour développer les équipements militaires et, c'était notre souhait, l'UMTS, le secteur des Télécoms, va être, de manière décisive, encouragé. Tout ceci renvoie exactement à nos souhaits. Vous l'avez signalé, nous n'abandonnons pas l'objectif de consacrer 3 % du PIB à la recherche et au développement et cela renvoie aux mesures qui sont actuellement préparés par mes collègues Nicole Fontaine et Claudie Haigneré sur un statut de la jeune entreprise innovante. Nous avons bien conscience que cet enjeu de compétitivité, et je dirai au-delà de cela, d'indépendance technologique de l'Europe, c'est aussi une manière de répondre à la situation internationale actuelle et vous l'apprécierez, je pense, en tant que tel. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 3 avril 2003)
Communiqué du ministère de l'outre-mer, en date du 1er avril 2003, sur les moyens financiers du ministère pour 2003.
Date: 2003-04-01
Orateur: Ministère de l'Outre-mer

Brigitte GIRARDIN, Ministre de l'Outre-mer, tient à apporter un certain nombre de précisions sur les moyens budgétaires de son ministère pour 2003 afin de rassurer nos compatriotes d'outre-mer. Les priorités du ministère de l'Outre-mer, qui sont l'emploi et le logement social, ne sont nullement affectées par les annulations de crédits. Celles-ci sont en effet plus que compensées par des reports de crédits de l'année 2002 particulièrement élevés et résultant d'une politique d'affichage et d'effet d'annonces lors de la présentation par le gouvernement précédent du budget 2002. Ainsi, pour l'emploi (FEDOM), les 35,2 M d'euros annulés sont intégralement compensés par un montant identique de reports de crédits. Quant au logement (LBU), les 32 M d'euros d'annulations sont inférieurs de 50 % au montant des reports de crédits qui s'élèvent à 61 M d'euros. S'agissant des crédits d'investissement (FIDOM et FIDES), les annulations sont de 2 M euros et là aussi très largement compensées par les reports de crédits de 21,5 M d'euros. Au total, c'est près de 118 M d'euros de crédits reportés sur les chapitres emploi, logement et investissement qui viennent alimenter le budget 2003, soit un montant supérieur de 40 % aux annulations de crédits. Le ministère de l'Outre-mer dispose donc pour l'année 2003 de la ressource nécessaire à la mise en oeuvre de la politique présentée au Parlement lors du vote du budget. Tout en poursuivant sa politique de réalisme et de vérité, la Ministre de l'Outre-mer peut donc mettre en oeuvre résolument les engagements du Président de la République et du gouvernement pour doter les collectivités ultra-marines des moyens d'une relance économique durable. La loi-programme, qui sera prochainement examinée par le Parlement et dont les objectifs ne sont bien évidemment pas remis en cause par ces annulations, témoigne de l'effort sans précédent que le Gouvernement entend faire pour l'Outre-mer. (Source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 4 avril 2003)
Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la relance de la politique de sécurité routière, Paris le 31 mars 2003.
Date: 2003-03-31
Orateur: Jean-Pierre Raffarin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

J'ai deux messages, aujourd'hui, à exprimer. Un message de gratitude aux Françaises et aux Français, et à tous ceux qui, avec nous, prennent la sécurité routière au sérieux, parce que nous voyons - et nous espérons que c'est durable - un changement de comportements. Nous notons une attention particulière aux questions de sécurité routière, un accroissement de l'esprit de responsabilité. En six mois, 800 victimes ont pu être ainsi sauvées par cette responsabilité collective. Il faut que ces démarches continuent. Il faut que cette conscience du danger et de l'insécurité soit partagée durablement. Je remercie tous ceux qui y participent : l'ensemble des fonctionnaires de l'Etat sur le terrain comme dans les administrations, mais aussi les associations, les média, tous ceux qui ont fait beaucoup de pédagogie sur le sujet. C'est très important : il faut faire de la pédagogie et surtout ne jamais laisser penser qu'on pourrait avoir une faiblesse sur ce sujet, donc affirmer notre détermination aux uns et aux autres, avec vigueur et avec rigueur. Et je voudrais dire aussi aux Françaises et aux Français, à la veille de ces départs en vacances, que la vigilance doit être la règle pour tous, que l'esprit de responsabilité est une responsabilité personnelle. Les efforts collectifs de la communauté nationale doivent être poursuivis. Mais il y a aussi des efforts et des actions individuelles à prendre. La vitesse reste l'ennemie numéro un et, quelles que soient les dispositions des uns ou des autres, la prudence exige qu'on soit vraiment très vigilants quant à la vitesse, qui est la première source d'accident, et inviter les uns et les autres, quels que soient les taux d'alcoolémie tolérés (...) : quand on boit, on ne conduit pas et quand on conduit, on ne boit pas. Ce sont les règles qu'il faut développer et ce sont les règles qui doivent être partagées dans la conscience aujourd'hui de tous ceux qui sont sur la route - la route, un espace de mobilité, un espace de vie pour tous. Je laisse les ministres présenter les différentes mesures et nous continuerons à nous voir, si vous le souhaitez, de trimestre en trimestre, jusqu'à ce que, je l'espère, la dynamique soit suffisamment partagée pour que l'on puisse avoir des résultats qui puissent vraiment satisfaire tous ceux qui sont attachés à cette grande cause nationale qu'est la lutte pour la sécurité routière. Merci à tous." (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 3 avril 2003)