Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question parlementaire sur la ratification du Traité de Nice et la candidature de la Turquie à l'entrée dans l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 20 décembre 20
Date: 2000-12-20
Orateur: Hubert Védrine
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Monsieur le Député, En ce qui concerne l'avenir à long terme de l'Union européenne et les différents perfectionnements auxquels nous pouvons songer, le débat reste ouvert, mais je pense que dans la situation où nous sommes après l'effort considérable accompli par les Quinze pour réussir à Nice ce qu'ils n'avaient pas réussi à obtenir à Amsterdam, la priorité absolue est de ratifier le Traité de Nice le plus vite possible pour que nous puissions en utiliser les potentialités. Je pense aux avancées qui ont eu lieu malgré tout en matière de majorité qualifiée, ou en matière de coopération renforcée. Pour le reste, quand nous avons discuté à quinze sur les rendez-vous nécessaires pour les réflexions d'avenir, nous avons, je crois avec sagesse, fixé 2004 comme étant le moment de la réflexion sur la clarification des compétences au sein de l'Union européenne à partir d'une demande allemande de subsidiarité. Je crois qu'il ne faut rien faire dans l'immédiat qui complique la ratification du Traité de Nice. Même si naturellement, pour des raisons à la fois intellectuelles et politiques, le débat sur l'avenir et sur le perfectionnement idéal des institutions doit rester ouvert en permanence. En ce qui concerne la Turquie, je voudrais vous rappeler que si les Quinze à Helsinki ont décidé d'enregistrer la demande de candidature turque, sans aller au-delà, sans ouvrir les négociations, c'est parce que tous les gouvernements d'Europe, depuis plus de trente ans, ont fait à la Turquie des promesses, en signant des accords, dont d'ailleurs plusieurs d'entre eux ont été ratifiés, et que les présidents et les gouvernements successifs de tous les pays d'Europe ont dit à la Turquie : "Vous avez une vocation européenne". Et que quelle que soit la situation réelle dans ce pays, les forces les plus modernes, les plus progressistes et les plus ouvertes de ce pays, s'appuient sur cette promesse européenne qui peut-être à l'origine était donnée dans des conditions légères ou inconsidérées, mais en tout cas, ces forces s'appuient là-dessus. Les Européens, qui ont réfléchi sérieusement à la question que vous posez, ont estimé que ce serait gravement déstabilisant pour les forces de progrès et pour les forces démocratiques en Turquie, que de refuser simplement cet enregistrement. C'est la raison qui a amené le président de la République à être un partisan de cette acceptation de la Turquie comme candidat. Maintenant, comme il est clair que la Turquie ne remplit pas les conditions dites de Copenhague sur aucun des sujets, nous sommes dans une procédure particulière qui s'appelle le partenariat pour l'adhésion, qui n'est pas l'ouverture de la négociation. La question sur l'ouverture éventuelle aura donc lieu plus tard dans un contexte qui n'existe pas encore aujourd'hui, comme vous l'avez souligné./. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 27 décembre 2000)