Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la coordination interministérielle, les aspects organisationnels de lutte contre la grippe A et les mesures prises pour protéger la populat
Date: 2009-10-06
Orateur: Brice Hortefeux
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Monsieur le président [de la commission des affaires sociales], cher Pierre MEHAIGNERIE, Mesdames et Messieurs les députés, Mesdames et Messieurs, - Dans le cadre de la préparation à la pandémie de grippe A (H1N1), vous avez souhaité m'auditionner sur les actions que le Gouvernement mène, sous l'autorité du Président de la République et du Premier Ministre, pour préparer le pays à la crise sanitaire que nous allons très prochainement traverser. Je vous remercie, Monsieur le président, de votre invitation. Aujourd'hui, j'interviendrai à la fois comme Président du Centre Interministériel de Crise, en charge de la coordination interministérielle de la crise, mais aussi comme responsable d'un département ministériel. - J'attache la plus grande importance à cet échange avec vous, vous qui êtes au plus près de nos compatriotes et de leurs préoccupations. La grippe A est un sujet délicat qui exige des décisions préparées de façon collective, anticipée et concertée. Je laisse aux scientifiques et aux experts sanitaires et médicaux, l'observation, l'expertise et l'analyse épidémiologique. Pour autant, les pouvoirs publics, et en premier lieu les ministres, doivent tirer toutes les conséquences opérationnelles des avis des spécialistes. Ainsi, au travers de chacune de ces missions, la collégialité de l'exercice garantit la pertinence de l'action. - Vous avez reçu ma collègue, Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre de la santé et des sports, le mercredi 16 septembre, qui a plus particulièrement évoqué les aspects sanitaires de cette crise. Mon intervention vise donc à compléter la sienne. Conformément aux missions qui m'ont été confiées, j'aborderai plus précisément la coordination interministérielle et les aspects organisationnels de la lutte contre la grippe A. I. Au cours des 4 mois qui ont séparé l'alerte internationale du franchissement du seuil épidémique en métropole, un important travail de préparation et d'anticipation a été mené avec résolution, rigueur et précision. - Deux dates peuvent utilement constituer des bornes significatives dans la lutte contre cette pandémie : Le 24 avril 2009, tout d'abord, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) lançait une alerte sur l'émergence d'un nouveau virus de la grippe A (H1N1), ayant acquis une capacité de transmission interhumaine. En décidant de passer, le 11 juin, en phase 6 de son plan de préparation à une pandémie, l'OMS a confirmé que le monde était confronté à la première pandémie grippale du XXIe siècle. L'OMS, vous le savez, constitue la référence incontestable dans ce domaine. Dès cette alerte lancée, nous ne pouvions rester les bras ballants et attendre passivement l'arrivée de cette pandémie, même si, à ce stade, de nombreuses incertitudes médicales pouvaient demeurer. Le 9 septembre dernier, ensuite, alors que les départements et collectivités d'Outre-mer étaient déjà en situation épidémique depuis plusieurs semaines, l'institut de veille sanitaire (InVS) a annoncé que nous avions franchi, en métropole, le seuil épidémique de la grippe. - Cette annonce ne nous a, pour autant, pas pris au dépourvu. (1) Nous n'avons pas été pris au dépourvu, d'abord, parce que, dans la perspective d'une pandémie H5N1, nous nous étions préparés, quelques mois auparavant, avec la finalisation du plan « Pandémie Grippale ». C'est, d'ailleurs, l'occasion pour moi de saluer le remarquable travail mené à cette occasion par la mission d'information parlementaire, présidée par Jean-Pierre DOOR et Jean-Marie LE GUEN. Je pense également au vote de la loi du 6 mars 2007, qui a créé l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) ainsi que la réserve sanitaire. Je dois dire que les instruments juridiques de cette loi, désormais intégrés dans le Code de la Santé Publique, vont nous permettre de mettre en place les dispositifs juridiques et opérationnels indispensables à une gestion optimale de cette crise. Je pense notamment aux articles L. 3131 et suivants relatifs aux pouvoirs spéciaux que la ministre de la Santé peut déléguer aux représentants de l'Etat. L'intérêt manifesté par le Parlement a véritablement constitué une assistance précieuse dans notre organisation face à cette crise. Ce plan national de prévention et de lutte « Pandémie grippale » du 20 février 2009 a été conçu, à l'origine, pour faire face à une pandémie grippale du virus A/H5N1, d'origine aviaire. Pour autant, il est opérationnel face à la grippe A/H1N1, en tant qu'outil d'aide à la décision et après adaptation aux spécificités de cette crise pandémique. Concrètement, ce plan est intersectoriel et pas uniquement médical ou sanitaire. En effet, au-delà des enjeux sanitaires, il s'attache à préserver la continuité de l'ensemble de la vie sociale et économique. Ce plan nous prépare également à faire face à de multiples situations qui dépassent largement le cadre sanitaire. (2) Nous n'avons pas été pris au dépourvu, ensuite, parce que, sur le fondement de ce plan, des décisions stratégiques ont été prises, en temps et en heures, au plus haut niveau de l'Etat. Dès les premiers jours du mois de juillet, le Président de la République m'a demandé, comme ministre de l'intérieur, de donner une forte impulsion à la coordination interministérielle de la gestion de la crise de la Grippe A. A cet effet, j'ai réuni, dès ma prise de fonctions, le 3 juillet, le Centre Interministériel de Crise (Beauvau) qui réunit l'ensemble des ministères et services concernés. Un plan ne vaut que par sa dimension opérationnelle. Il m'appartient donc, depuis lors, en tant que président du CIC : d'anticiper la possibilité d'un ou plusieurs épisodes de transmission rapide du virus au sein de la population française, au cours des prochaines semaines ; de préparer les décisions politiques qui devront trouver, par voie d'instruction, une application immédiate sur le terrain ; et d'assurer la coordination de la mise en oeuvre opérationnelle des mesures prises à cet effet. En outre, comme ministre de l'Intérieur, j'ai la charge de veiller : à la protection des personnels placés sous mon autorité et de mettre en oeuvre du plan de continuité d'activité du ministère ; à assurer l'ordre public, en cas de troubles éventuels, mais aussi l'acheminement sécurisé des vaccins, des masques de protection et des antiviraux, ainsi que la protection de notre seul site de production en France ; à animer, informer et conseiller le réseau des collectivités territoriales qui ont, vous le savez mieux que quiconque, un rôle majeur de proximité en cas de pandémie. Concrètement, le CIC est opérationnel depuis le 30 avril dernier. J'ai personnellement présidé plusieurs de ces réunions qui se tiennent tous les mercredis, place Beauvau, dont une qui s'est déroulée, le 27 août dernier, en présence de 7 ministres et secrétaires d'Etat. Lorsque les ministres sont empêchés, ces réunions se tiennent à un niveau très élevé puisque ce sont les directeurs de cabinet ou les secrétaires généraux de chacun des ministères qui participent à ces réunions à caractère décisionnel. Ces travaux n'ont connu aucune interruption durant la période estivale. (3) Nous n'avons pas été pris au dépourvu, enfin, parce que le Gouvernement a adapté sa stratégie à l'évolution de la situation épidémiologique : S'agissant de notre action, nous avons tenu, en fonction de l'évolution de la crise et des connaissances sanitaires dispensées par les experts, à doter les pouvoirs publics des moyens juridiques permettant une action de terrain efficace, claire et immédiatement opérationnelle. Concrètement, il me revient, en liaison avec mes collègues, de donner toutes les instructions nécessaires à la préparation, à la fois des personnels de santé, mais aussi de l'ensemble de la population pour affronter cette pandémie. Au total, ce ne sont pas moins de 26 circulaires interministérielles qui ont été validées depuis le déclenchement de la crise. Nous devions nous donner les moyens d'une mise en action rapide et opérationnelle, dans un contexte inédit : jamais, dans la période récente, la France n'avait eu à faire face à la gestion d'une crise sanitaire d'une telle ampleur, sinon dans sa gravité, tout au moins par le nombre de personnes potentiellement exposées. C'est dans le cadre de la CIC que nous avons construit l'architecture générale de la gestion de crise, en évaluant : les conséquences de l'intégration de la médecine ambulatoire dans la prise en charge des malades ; la stratégie opérationnelle relative à la campagne de vaccination dans toutes ses dimensions, y compris en termes de logistique et de sécurisation ; la gestion de l'apparition de cas groupés de grippe, en particulier dans des cadres de vie collective ; la gestion des grands rassemblements, culturels ou sportifs notamment ; la prise en compte des spécificités de l'Outre-mer ; l'impulsion donnée par la France à la dimension européenne de la crise ; ou encore, l'organisation des services de l'Etat et des autres services publics en situation de pandémie. Chaque administration doit, en effet, être prête à déployer un plan de continuité de l'activité (PCA) adapté à ses missions. L'objectif est de concilier le plus haut niveau d'activité possible tout en protégeant la santé des agents publics et, à la différence d'autres cas de pandémie possible ou virtuelle (variole), nous avons veillé à assurer une continuité maximale des services vitaux pour nos concitoyens. A cet effet, je souhaite souligner l'importance de la circulaire interministérielle du 2 octobre dernier relative aux compétences des collectivités locales dans la gestion d'une crise pandémique. Elle rappelle concrètement les compétences et les responsabilités de chacun. J'ajoute que cette instruction a fait l'objet d'une saisine préalable pour avis de l'ensemble des grandes associations d'élus. Dès le 20 juillet, j'avais d'ailleurs écrit à l'ensemble des maires de France et aux présidents des conseils généraux pour les sensibiliser sur cette question. Je souhaite, en effet, que les collectivités territoriales, conformément au Code de la Santé Publique, soient pleinement associées, notamment par l'intermédiaire des préfets, à la préparation de cette crise. II. De la théorie à la pratique, quelles ont été, concrètement, les mesures prises depuis l'apparition de cette pandémie ? Je souhaiterais mettre l'accent plus particulièrement sur quelques mesures-phares. Je me tiens à votre disposition, bien entendu, ainsi que mes services, si vous souhaitez disposer d'informations complémentaires. - Première mesure capitale : protéger, à travers des mesures-barrières, notre jeunesse. Cela passe, en plein accord avec mon collègue Luc CHATEL, par des fermetures de classes ou d'établissements scolaires. Cette mesure, instituée par la circulaire du 21 août dernier, constitue une mesure-barrière particulièrement efficace. Nous l'avons vu cet été avec les fermetures des centres de vacances et l'isolement immédiat des enfants susceptibles d'être atteints. Depuis la rentrée, sur les 66 000 établissements implantés sur le territoire national, 44 ont été fermés intégralement et 69 ont fait l'objet de fermetures de classes individuelles. Cela représente un ordre de 1 pour 1000. Les fermetures n'ont donc pas entraîné de conséquences dommageables sur le service public de l'Education mais, au contraire, ont prévenu une dissémination du virus. Pour montrer l'efficacité du dispositif, je souligne qu'à ce jour, seuls 3 établissements demeurent totalement fermés, ainsi que 3 classes. J'ajoute que nous n'avons à déplorer aucun établissement dont la fermeture n'aurait pas rempli son office de mesure-barrière : aucun nouveau cas groupé n'est apparu depuis leur réouverture. - Deuxième mesure : l'indispensable mise en place des Plans de Continuité d'Activité. Ceux-ci sont obligatoires pour les administrations de l'Etat et fortement conseillés pour les collectivités territoriales et les opérateurs publics et privés. Durant la période estivale, ils ont fait l'objet de progrès remarquables. Tous les ministères disposent, en effet, désormais de leur Plan de Continuité d'Activité. Les grandes entreprises, notamment celles responsables de la gestion de réseaux, ont fait de même, ainsi que les collectivités territoriales de taille importante. Il était indispensable que ce travail soit mené à bien : si les conséquences sanitaires du virus de la grippe A demeurent imprévisibles, les retombées sur notre vie collective, économique et sociale ne font déjà plus l'ombre d'un doute. Pendant plusieurs semaines, le niveau de notre activité pourrait être fortement ralenti. Il était donc de notre devoir de préparer les Français à cette éventualité. - Dernière mesure, et non des moindres : l'organisation de la campagne de vaccination. C'est le chantier le plus urgent et, sans doute, le plus complexe que nous avons à mener dans la période actuelle. La vaccination, nous le savons, est la meilleure arme de prévention, parce qu'elle est le moyen le plus efficace de se protéger soi-même. Elle contribue aussi, par un geste altruiste, à la protection de l'entourage, des proches ou collègues. Une chose est certaine : avec un taux d'adhésion important, la vaccination permettra de casser la dynamique de l'épidémie. Pour l'organisation de la vaccination, j'agis donc, en priorité, dans 4 domaines : (1) L'organisation opérationnelle des centres de vaccination, tout d'abord. Dans les faits, le premier million de doses devrait nous être livré aux alentours du 15 octobre, ce qui nous permet d'envisager un lancement de la campagne vaccinale, dans les centres prévus, à la fin du mois d'octobre. Les préfets ont, d'ores et déjà, reçu, le 21 août dernier, une première circulaire indiquant le cadre général de l'exercice. 1 080 centres de vaccination sont recensés sur l'ensemble du territoire. En début de campagne, l'ouverture des centres s'adaptera au flux de livraison des vaccins qui montera progressivement en puissance. Les plages horaires seront limitées et nous allons privilégier les soirées et le samedi pour faciliter l'accès du plus grand nombre. De même, 196 équipes mobiles ont été prévues pour aller porter assistance aux personnes dans l'incapacité de se déplacer. (2) La question du recrutement des personnels, ensuite. Alors que les professionnels de santé relèvent du champ de la ministre compétente, les personnels administratifs, participent, eux, à la mise en oeuvre d'un service public qui relève de la coordination interministérielle. Les préfets se sont donc tournés vers le tissu associatif local. Je mobiliserai également les agents de l'Etat mais aussi les personnels de la fonction publique territoriale qui pourront être placés sous le régime de la réquisition, comme le prévoit, dans de telles circonstances, le Code de la Santé Publique. (3) Certains d'entre vous ont déjà attiré mon attention sur la question cruciale du financement de ces opérations. Nous avons, en effet, besoin de la mise à disposition de locaux (gymnases, salles polyvalentes...) qui appartiennent aux collectivités locales. Un arbitrage sera rendu très prochainement par le Premier Ministre sur ce point mais je peux vous indiquer que le principe même de l'indemnisation par l'Etat est acquis, conformément aux règles en matière de réquisitions. Toutefois, il ne serait pas anormal, en de telles circonstances, que le principe de solidarité nationale joue et que des collectivités puissent mettre gracieusement des moyens à disposition. En tant que président du Centre Interministériel de Crise, je souhaite que la loi du 6 mars 2007 relative aux crises sanitaires soit pleinement appliquée. Cela implique la création du fonds ad hoc prévu par les dispositions de l'article L.3131-5 du code de la santé publique qui viendra rembourser les frais engagés. Une fois cet arbitrage rendu, nous serons en mesure de déléguer très prochainement aux préfets de département les crédits nécessaires au dédommagement des collectivités, qu'il s'agisse de la rémunération des agents territoriaux ou de l'occupation de salles municipales. J'ajoute qu'une circulaire complémentaire, exposant un cadrage plus fin sur la mobilisation des professionnels, vient d'être adressée aux préfets. Une autre instruction sur l'organisation générale de la vaccination sera validée dès que l'arbitrage du Premier Ministre sera rendu. Elle permettra aux préfets de donner toutes les précisions et informations aux élus dans le domaine que je viens d'exposer. (4) Quatrième domaine d'action : les mesures de sécurisation des dispositifs d'acheminement. Comme ministre de l'intérieur, j'ai décidé de mettre en place une sécurisation comprenant la protection du seul site de production français de vaccins, dont les dirigeants ont été reçus, en juillet dernier, par mon cabinet. Elle est assurée par une compagnie de CRS depuis le 22 juillet. En outre, si les dirigeants de GSK et de Novartis, principaux fournisseurs de notre pays, ne possèdent pas de site de production du vaccin en France, nous avons toutefois examiné précisément, avec ces sociétés, les conditions d'acheminement et de sécurisation de leur production sur le territoire national. III. Aujourd'hui, où en sommes-nous de la préparation ? - A l'exception de quelques textes en préparation, tout le dispositif normatif de préparation à la pandémie est désormais défini et stabilisé. Il faut maintenant le mettre en place sur tout le territoire national et s'assurer de son bon fonctionnement. Pour éprouver sa solidité opérationnelle, 3 exercices de vaccination riches d'enseignements ont été organisés à Amiens, à Paris, et un, la semaine dernière, à Lyon. Notre objectif est clair : tout mettre en oeuvre pour garantir aux Français et aux Françaises la meilleure protection possible face à un « adversaire » par nature invisible, évolutif et très mobile. - Pour remplir cet objectif, nous nous sommes dotés d'une stratégie qui repose sur 3 piliers : * l'anticipation, tout d'abord, ce dont témoigne l'ensemble des initiatives prises depuis 5 mois ; * l'endiguement, ensuite, pour contenir le virus et diminuer le plus possible les risques de propagation ; * l'adaptation, enfin, c'est-à-dire une réponse qui est à la fois proportionnée à l'importance de la situation mais équilibrée au regard des problèmes que pose une crise sanitaire de cette nature. Cette stratégie est d'autant plus justifiée que nous pouvons être confrontés simultanément à une montée en puissance de l'épidémie, alors que la campagne vaccinale n'aura pas commencé ou ne sera qu'en partie réalisée. D'où la nécessité, vous l'aurez compris, de se préparer activement afin d'être immédiatement opérationnels pour procéder à la vaccination des publics prioritaires, dont la liste a été arrêtée par le Premier Ministre. L'enjeu, en termes de santé publique mais aussi d'efficacité de l'action de l'Etat, est d'une ampleur qui connaît peu de comparaisons dans notre histoire récente. Dans les enquêtes d'opinion, les Français se disent rassurés par cette gestion d'anticipation et de prévention des pouvoirs publics. Ils approuvent très majoritairement l'action des pouvoirs publics et adhèrent au principe d'une campagne de vaccination. Ce premier témoignage de confiance, il nous appartient de le faire fructifier et de le concrétiser. Quelques mots pour conclure ce propos avant de répondre, bien entendu, à vos questions : L'action gouvernementale contre la pandémie grippale se développe, aujourd'hui, dans le cadre, certes, d'une situation épidémiologique instable, mais avec le soutien de la confiance de nos compatriotes et les acquis d'une préparation méthodique, professionnelle et résolue. A celles et ceux qui pourraient dire que nous en faisons « trop » qui parfois sont les mêmes à dire ensuite que l'on n'a pas fait assez, je réponds que nous n'en faisons jamais trop pour nos concitoyens qui ne comprendraient pas, légitimement, que nous restions les bras croisés à attendre l'arrivée inévitable de cette pandémie, même si personne n'en connaît l'ampleur. Il fallait agir, nous avons agi. Comme vous le savez, j'ai fait de la sécurité partout et pour tous ma ligne directrice d'action. Sachez que ce principe s'applique aussi tout entier au traitement de cette pandémie. Source http://www.interieur.gouv.fr, le 9 octobre 2009