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Conseil des ministres du 25 mai 2005. La mise en oeuvre du plan " vieillissement et solidarités " et du plan gériatrie.
Date: 2005-05-25
Orateur: Catherine Vautrin
Fonction: FRANCE. SE aux personnes âgées

La secrétaire d'État aux personnes âgées a présenté une communication sur la mise en oeuvre du plan " vieillissement et solidarités " et du plan gériatrie. L'évolution démographique de notre pays, marquée par l'allongement de l'espérance de vie, est un phénomène positif qui nécessite un accompagnement renforcé du grand vieillissement. Pour faire face à cette évolution, le Gouvernement a adopté le 6 novembre 2003 un plan "Vieillissement et Solidarités". Grâce aux recettes de la journée de solidarité et à l'augmentation des crédits médico-sociaux en faveur des personnes âgées, de nombreuses actions visant à offrir aux personnes dépendantes et à leurs familles le choix entre le maintien à domicile ou l'entrée en établissement dans les meilleures conditions ont été financées. Ont été ou seront financés en 2004 et 2005, la création de 10 250 places de services de soins infirmiers à domicile, de 2 250 places d'hébergement temporaire et de 4 250 places d'accueil de jour destinées, notamment, à la prise en charge des malades atteints de la maladie d'Alzheimer, la rénovation et la mise aux normes de 124 établissements vétustes, la médicalisation de 2 750 établissements existants permettant la création de 20 000 emplois de personnel soignant et la médicalisation de près de 160 nouveaux établissements, soit 8 600 places d'accueil supplémentaires. Parallèlement, le plan " gériatrie ", adopté en octobre 2003, organise un meilleur accueil des personnes âgées à l'hôpital. Ainsi, a été déjà financée la création de 1 410 lits de court séjour gériatrique, de 75 équipes mobiles, de 877 lits supplémentaires et de 46 emplois médicaux. De plus, depuis fin 2004, tous les centres hospitaliers universitaires disposent d'un service de court séjour gériatrique ; 108 des 207 établissements hospitaliers dotés d'un service d'accueil des urgences sont pourvus d'un service de court séjour gériatrique. Ces mesures permettront la création d'au moins 34 000 emplois nouveaux d'ici 2007. Parallèlement, les contrats d'apprentissage et plus de 10 000 contrats d'avenir seront déployés dans ce secteur. En complément de ce plan, il est nécessaire de renforcer le potentiel gériatrique hospitalo-universitaire pour faire face aux besoins croissants d'enseignement de cette discipline à tous les futurs médecins et à l'ensemble des personnels hospitaliers et paramédicaux exerçant dans ce domaine, ainsi qu'aux besoins de recherche sur le vieillissement. Ainsi sera doublé d'ici six ans le nombre de professeurs d'université-praticiens hospitaliers et chefs de clinique ; les crédits nécessaires à leur nomination seront affectés dès 2006. Enfin, un comité d'experts composé de représentants du secteur, de démographes, de sociologues, de philosophes, de chefs d'entreprise et d'élus sera réuni pour examiner les implications individuelles, culturelles, sociales, médicales, économiques et politiques de l'évolution démographique de notre pays. Ce comité remettra un rapport en 2006. [UD 9]
Conseil des ministres du 25 mai 2005. La politique de sécurité routière.
Date: 2005-05-25
Orateur: Gilles de Robien
Fonction: FRANCE. Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer a présenté une communication sur la politique de sécurité routière. Engagée il y a trois ans, cette politique obtient des résultats sans précédent. Avec la troisième baisse consécutive en 2004, ce sont plus de 5 800 vies qui ont été sauvées et plus de 100 000 blessés évités depuis 2002. Ces résultats traduisent l'évolution des comportements des Français et un meilleur respect des règles du code de la route. Si des progrès manifestes ont été réalisés sur les trois principaux facteurs déclenchants ou aggravants que sont la vitesse, l'alcool et l'absence de port de la ceinture de sécurité, il ressort des résultats de l'année 2004 deux sujets de préoccupation : - les jeunes âgés de 18 à 24 ans qui représentent 23,5% du nombre des tués. La mobilisation des services de l'État et des associations, principalement de jeunes, sera développée au cours de cette année pour donner plus de force aux messages de prévention sur les risques encourus ; - les motocyclistes qui, avec 1% du trafic, représentent 15,6 % des tués sur la route, soit plus de 800 morts par an. Une campagne de communication sera lancée début juin sur la vulnérabilité des conducteurs de deux-roues et des états-généraux seront organisés à l'automne pour rechercher avec les représentants des motocyclistes des pistes de progrès. Des actions spécifiques, notamment en direction des familles et sur les thèmes de la fatigue, de la vigilance au volant et de l'alcool, seront mises en oeuvre pendant les mois d'été au cours desquels sont traditionnellement dénombrées le plus grand nombre de victimes. Enfin la prochaine semaine de la sécurité routière, qui se déroulera du 17 au 24 octobre 2005, aura pour thème les trajets quotidiens au cours desquels se produit la majorité des accidents. Elle sera l'occasion de mobiliser les acteurs de proximité que sont, outre les associations, les entreprises et les collectivités locales. [UD 8]
Lettre de félicitations de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée à M. Kemal Dervis, pour sa désignation au poste d'Administrateur du Programme des Nations Unies pour le développement, le 24 mai 2005.
Date: 2005-05-24
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur l'Administrateur, C'est avec un très grand plaisir que je vous adresse mes sincères félicitations pour votre récente désignation par le Secrétaire Général des Nations Unies au poste d'Administrateur du Programme des Nations Unies pour le Développement. Homme d'engagement et de vision, vous avez su développer une approche multiple et large des problématiques du développement, qui sera sans nul doute très utile pour une agence telle que le PNUD, au coeur du système opérationnel des Nations Unies et en charge de la coordination et du suivi de la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement. La France se réjouit de poursuivre avec vous des échanges de vues étroits sur les réponses à apporter aux enjeux du développement, de la lutte contre la pauvreté, et de la gestion des situations d'après crises et de reconstruction. A nos yeux, le PNUD a un rôle essentiel à jouer dans ces domaines, compte tenu de son approche du développement humain, qui prend en compte à la fois les aspects économiques mais aussi sociaux et culturels. La France, qui a augmenté sa contribution volontaire au PNUD de 37 % en 2005 et qui prévoit de poursuivre dans cette voie jusqu'en 2007, ne manquera pas de vous soutenir pleinement dans votre tâche. En vous renouvelant mes voeux de pleine réussite dans vos nouvelles fonctions, je vous prie d'agréer, Monsieur l'Administrateur, l'assurance de mes sentiments les meilleurs. Bien cordialement, Jacques CHIRAC Monsieur Kemal DERVIS, Administrateur du programme des Nations Unies pour le développement.
Entretien de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, à TF1 le 22 mai 2005, sur la libération de trois journalistes roumains et de leur guide irakien et les efforts en faveur de celle de Florence Aubenas et Hussein Hanoun.
Date: 2005-05-22
Orateur: Michel Barnier
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Q - Monsieur le Ministre, quelle est votre réaction après la libération aujourd'hui des otages roumains en Irak ? R - Ils étaient prisonniers depuis le 28 mars et, très sincèrement, nous sommes heureux pour eux, pour leurs familles et pour leurs confrères, de ces trois libérations ainsi que celle de leur accompagnateur irakien. Le sentiment qui est le nôtre aujourd'hui, c'est que nous sommes encouragés à poursuivre nos efforts pour obtenir la libération de Florence Aubenas et d'Hussein Hanoun. Nous ne baisserons pas l'intensité de nos efforts ici à Paris mais aussi à Bagdad, où tous nos services, tous nos diplomates sont mobilisés pour qu'ils reviennent à la maison. Q - Où en est-on justement à propos de cette tentative de libération de Florence Aubenas et des efforts faits par la France ? R - Chacune de ces disparitions peut correspondre à des réseaux différents et chacune de ces disparitions peut correspondre aussi à des raisons différentes. Donc, dans un contexte irakien, vous le voyez tous les jours, dangereux, très difficile, très instable, nous poursuivons notre travail, nous nouons des fils, des contacts indirects. Nous sommes mobilisés, nous le resterons jusqu'à leur libération, comme nous l'avons été pour Christian Chesnot et Georges Malbrunot. Q - Est-ce que cette libération aujourd'hui peut faciliter les choses et faciliter le travail de la France sur place ? R - J'ai toujours dit que, dans de tels cas, nous devons nouer tous les fils qui peuvent être utiles, et nous le faisons, comme d'ailleurs ceux qui, dans d'autres pays sont confrontés aux mêmes difficultés, nouent également des fils qui peuvent être utiles pour obtenir de telles libérations (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 23 mai 2005)
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 19 mai 2005, sur la mise en oeuvre du plan Biocarburants.
Date: 2005-05-19
Orateur: Premier ministre

A l'heure où le projet de loi d'orientation agricole, présenté en Conseil des Ministres le 18 mai, vient fixer de nouvelles perspectives à l'agriculture française notamment en matière de débouchés non alimentaires, le Premier ministre confirme la volonté du Gouvernement de développer la production de biocarburants. Ce développement contribue également aux efforts de la France engagés dans le cadre du Plan climat, afin d'atteindre les objectifs du protocole de Kyoto sur la lutte contre le réchauffement climatique. A cet effet, Jean-Pierre Raffarin prend acte avec satisfaction du bon déroulement de la première phase du plan biocarburants (période 2005-2007) annoncée le 7 septembre 2004, et qui s'est terminée le 18 mai. Les nouveaux agréments fiscaux accordés dans ce cadre portent sur 480 000 tonnes supplémentaires pour la filière biodiesel et 320 000 tonnes pour la filière bioéthanol. Ces contingents ont fait l'objet d'un appel à candidatures européen en mars dernier et seront notifiés avant la fin du mois de mai. Au total, ce sont six nouvelles usines (3 dans le secteur du biodiesel, 3 dans le secteur de l'éthanol) qui devraient pouvoir être construites à l'horizon 2007. Le Premier ministre annonce également la mise en oeuvre effective de la deuxième phase de ce plan, qui va porter sur les années 2008-2010. Pour ce faire, un nouvel appel à candidatures pour l'attribution en 2008, de 700.000 tonnes pour la filière biodiesel et 250.000 tonnes pour la filière bioéthanol, sera engagé avant la fin de cette année. Avec cette nouvelle étape, le plan biocarburants va conduire au quadruplement des agréments en quatre ans. Ainsi, l'objectif d'incorporer 5,75 % de biocarburants dans les carburants en 2010 sera tenu. Enfin, Jean-Pierre Raffarin souligne l'effort important consenti par le budget de l'Etat pour le plan biocarburants. Cet effort sera maintenu sur la période 2008-2010 dès lors que la compétitivité relative des biocarburants par rapport aux carburants classiques le justifiera. Le Premier ministre souligne que le développement des biocarburants présente des avantages dans trois domaines : la valorisation des produits agricoles, la réduction de notre dépendance énergétique et la diminution des émissions de gaz à effet de serre. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 20 mai 2005)
Interview de M. Hamlaoui Mekachera, ministre délégué aux anciens combattants, dans "Le Point" du 19 mai 2005, sur le retour des dépouilles de légionnaires tués à Dien Bien Phu.
Date: 2005-05-19
Orateur: Hamlaoui Mekachera
Fonction: FRANCE. Ministre délégué aux anciens combattants

Le Point : Le 8 juin prochain, la France honorera les dépouilles de légionnaires tués à Dien Bien Phu. Comment leur retour du Vietnam s'est-il organisé ? Hamlaoui Mekachera : En octobre 2004, les autorités vietnamiennes ont informé l'ambassade de France à Hanoï que les restes de treize combattants venaient d'être découverts sur le site de Dien Bien Phu. Vous imaginez combien les possibilités d'identification, à cinquante ans d'intervalle, sont aléatoires. Néanmoins, nous avons acquis la conviction qu'il s'agissait bien de combattants de l'Armée française dont un légionnaire au 1er Bataillon Etranger de Parachutistes, a été clairement identifié. Les ossements vont être rapatriés vers la France pour être inhumés au Mémorial de Fréjus. L'un des treize "soldats inconnus" sera honoré le 8 juin, aux Invalides, lors de la cérémonie nationale d'hommage aux morts pour la France en Indochine. Q - Que pensez-vous de l'attitude des Vietnamiens ? R - Les autorités vietnamiennes se sont montrées très coopératives. Après avoir été exhumés, les ossements ont été présentés dans un reposoir où, selon les coutumes locales, de l'encens était brûlé. Lors de ma visite au Vietnam, en 2003, j'avais déjà été sensible à leur attitude positive qui cadre bien avec le concept de mémoire partagée que nous entendons développer avec Hanoi. Propos recueillis par Jean Guisnel (Source http://www.defense.gouv.fr, le 24 mai 2005)
Conseil des ministres du 18 mai 2005. Attributions du ministre de la défense.
Date: 2005-05-18
Orateur: Michèle Alliot-Marie
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense

La ministre de la défense a présenté un décret fixant les attributions du ministre de la défense. Ce décret confirme, en les précisant, les rôles respectifs du chef d'état-major des armées, du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration, collaborateurs de premier rang du ministre de la défense. Il crée un comité ministériel de défense, présidé par le ministre. Il constitue l'une des dimensions importantes de la réorganisation de l'administration centrale du ministère de la défense que le chef de l'État a récemment approuvée. Cette réforme se traduit notamment par l'affirmation de la prééminence du chef d'état-major des armées sur les chefs d'état-major de chaque armée en plaçant ceux-ci sous son autorité afin de mieux garantir la cohérence des choix effectués en matière de capacités opérationnelles des forces et d'exécution des programmations militaires. La réorganisation de l'administration centrale du ministère de la défense s'accompagne de la mise en place de nouvelles procédures de préparation des décisions afin de tenir compte des attributions des différentes structures et de l'organisation qui découlera de la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Tirant les conséquences de l'évolution de l'environnement de notre défense au cours de ces dernières années, marquée par la professionnalisation des armées, l'accroissement des activités opérationnelles et la multiplication des interventions de nos forces, dans un cadre interarmées et multinational, cette réorganisation s'inscrit dans la stratégie ministérielle de réforme et constitue l'une des contributions du ministère de la défense à la politique de réforme de l'État conduite depuis trois ans par le Gouvernement. [UD 4]
Conseil des ministres du 18 mai 2005. Organisation et vente de voyages et de séjours.
Date: 2005-05-18
Orateur: Léon Bertrand
Fonction: FRANCE. Ministre délégué au tourisme

Le ministre délégué au tourisme a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance no 2005-174 du 24 février 2005 relative à l'organisation et à la vente de voyages et de séjour. Cette ordonnance, prise en application de l'article 88 de la loi du 9 décembre 2004 autorisant le Gouvernement à simplifier le droit, a mis en place un cadre juridique adapté aux attentes des professionnels qui assure la sécurité et la qualité des prestations offertes à la clientèle et simplifie les démarches d'autorisations administratives auprès des préfectures. Elle a remplacé les quatre régimes juridiques encadrant les conditions d'exercice des activités se rapportant à la vente de voyages et de forfaits touristiques, issus de la loi du 13 juillet 1992, par deux régimes d'autorisation : - la licence d'agent de voyage pour les commerçants ; - l'habilitation qui permet aux organismes locaux de tourisme, à certaines associations et à d'autres professionnels que les agents de voyage de vendre des prestations touristiques. Cette ordonnance, qui a comporté également des mesures de simplification relatives aux prestations touristiques effectuées à titre accessoire par les agents immobiliers, au régime des succursales et au classement des matériels utilisés par les transporteurs routiers de voyageurs, contribue à favoriser le développement de l'économie du tourisme dans le nouveau contexte concurrentiel. [UD 3]
Conseil des ministres du 18 mai 2005. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2005-05-18
Orateur: Unknown

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales : Est dissous le groupement de fait dénommé " Elsass Korps " Sur proposition du ministre des solidarités, de la santé et de la famille : - M. Christian CAHUT est nommé directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes. Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie : - M. Jean-François BÉNARD, président de chambre, est nommé procureur général près la Cour des comptes. Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer : - M. Patrick GANDIL, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé secrétaire général. - Mme Hélène JACQUOT-GUIMBAL, ingénieure générale des ponts et chaussées, est nommée directrice générale du personnel et de l'administration. - M. Patrice PARISÉ, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé directeur général des routes . - M. Patrice RAULIN, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé directeur général de la mer et des transports. - M. Dominique BUREAU, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé directeur des affaires économiques et internationales (secrétariat général). - M. François PERDRIZET, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé directeur de la recherche et de l'animation scientifique et technique (secrétariat général). - Mme Monique LIEBERT-CHAMPAGNE, conseiller d'État, est nommée directrice des affaires juridiques, informatiques et logistiques (direction générale du personnel et de l'administration) à compter du 1er juin 2005. - M. Pascal LELARGE, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction. - M. Patrick VIEU, administrateur civil hors classe, est nommé directeur des transports ferroviaires et collectifs (direction générale de la mer et des transports). - M. Michel AYMERIC, administrateur civil hors classe, est nommé directeur des affaires maritimes (direction générale de la mer). - M. Pierre VIEU, ingénieur civil des ponts et chaussées, est nommé président du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière, pour un mandat de cinq ans. Sur proposition du ministre de l'écologie et du développement durable : - Mme Michèle ROUSSEAU est nommée secrétaire générale. - M. Emmanuel RÉBEILLÉ-BORGELLA, administrateur civil hors classe, est nommé directeur général de l'administration. - M. Guillaume SAINTENY est nommé directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale [UD 9]
Conseil des ministres du 18 mai 2005. Simplification des procédures de constitution et de réalisation des contrats de garantie financière.
Date: 2005-05-18
Orateur: Thierry Breton
Fonction: FRANCE. Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance no 2005-171 du 24 février 2005 simplifiant les procédures de constitution et de réalisation des contrats de garantie financière. Cette ordonnance a permis la transposition de la directive 2002/47/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juin 2002 concernant les contrats de garantie financière. Elle a créé un régime simplifié de garantie destiné à assurer la sécurité juridique des contrats et la protection des créanciers dans le cadre des opérations réalisées sur les marchés financiers. Les volumes de garanties octroyées dans ce cadre ont crû de façon très importante ces dernières années en particulier en couverture des opérations effectuées au sein de l'Union européenne. L'ordonnance permet ainsi à la France d'offrir un régime de garantie aussi performant que ceux de ses partenaires de l'Union européenne. L'ordonnance a également apporté des clarifications sur le régime du gage de compte d'instruments financiers, créé en 1996, qui est devenu l'un des régimes de sûretés les plus utilisés dans le secteur financier français. Le projet de loi prévoit en outre une mesure de coordination dans le code général des impôts. [UD 1]
Interview de M. Bernard Accoyer, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, dans le "Figaro Magazine" le 13 mai 2005, sur la suppression du jour férié de Pentecôte et l'application des réformes après le référendum du 29 mai.
Date: 2005-05-13
Orateur: Bernard Accoyer
Fonction: FRANCE. UMP, président du groupe parlementaire à l'Assemblée nationale

Q - Fallait-il maintenir le principe de suppression du jour férié de Pentecôte, vu l'opposition de nombreux Français ? R - C'est une journée de solidarité qui a été votée pour financer la dépendance. C'est parce que l'Education nationale a choisi le lundi de Pentecôte qu'un certain nombre de polémiques sont survenues. Personne ne peut être contre le principe de cette mesure. Mais il y a sûrement des aménagements à faire dans l'Education nationale, où les enseignants peuvent travailler sans que les enfants soient scolarisés. Les syndicats d'enseignants sont trop coupés des réalités économiques et sociales. Ils feraient bien de se mettre à jour. Cela pourrait faire un bon thème de formation continue... Q - Après le référendum du 29 mai, à quels changements faudra-t-il procéder ? R - Pour accompagner l'impulsion nouvelle que tout le monde reconnaît comme indispensable, il faudrait une nouvelle équipe ! C'est au chef de l'Etat de décider du meilleur moment, que ce soit au printemps ou à l'automne. Q - Quelles réformes faudrait-il encore entreprendre d'ici à la présidentielle de 2007 ? R - Jean-Pierre Raffarin a déjà fait voter les grandes réformes. Il s'agit maintenant de les appliquer correctement et complètement. Plutôt que de charger la barque, mettons en oeuvre la loi Warsmann qui prévoit de vérifier l'application des textes votés. Gardons-nous de l'inflation législative. Simplifions et allégeons, c'est ce qu'attendent les Français. (Source http://www.ump.assemblee-nationale.fr, le 17 mai 2005)