Communiqué conjoint de la Présidence de la République et des services du Premier ministre, en date du 27 juin 2001, sur le service national, notamment la suspension des incorporations et la libération anticipée des appelés au plus tard à la fin 2001.
Date: 2001-06-27
Orateur: Présidence de la République

Sur proposition du ministre de la défense, le Président de la République et le Premier ministre sont convenus que seraient immédiatement suspendues les incorporations en vue d'accomplir les obligations du service militaire. Par ailleurs, un décret délibéré ce jour en Conseil des ministres organise les modalités de libération anticipée des appelés présents sous les drapeaux, afin que tous aient achevé leurs obligations militaires au plus tard à la fin de l'année 2001. Toutefois, les jeunes qui ont choisi un volontariat service long et ceux du service militaire adapté (formule spécifique aux collectivités d'outre-mer) pourront, s'ils le souhaitent, mener à son terme leur période militaire. Par ailleurs, les jeunes gens nés avant le 1er janvier 1979 pourront demander à servir sous les drapeaux dans le nouveau statut de volontaire. La professionnalisation des armées et la suspension de la conscription, décidées par le Président de la République en février 1996, prévues par la loi de programmation militaire 1997-2002 et organisées par la loi du 28 octobre 1997 portant réforme du service national, se déroulent selon le rythme prévu. Les recrutements d'engagés et la montée en puissance du volontariat se réalisent dans de bonnes conditions. L'année 2002 verra s'achever la mise en place des effectifs professionnels fixés dans la loi de programmation militaire, puisque seront alors employés 92 500 militaires du rang professionnel et 27 000 volontaires du service national. Il ne sera donc plus nécessaire de faire appel aux dernières fractions du contingent. Les modalités pratiques de la suspension de l'appel sous les drapeaux sont définies selon une réduction progressive de la durée de service en cohérence avec les besoins d'organisation des unités employant aujourd'hui des appelés. Ainsi, les jeunes gens incorporés avec la fraction de contingent 2000/12 bénéficieront d'une libération anticipée à la fin du mois d'août 2001. Ceux du contingent 2001/02 quitteront le service actif à la fin du mois de septembre, ceux du contingent 2001/04 à la fin du mois d'octobre. Enfin, ceux du contingent 2001/06 seront libérés à la fin du mois de novembre 2001. La loi du 28 octobre 1997, en prévoyant la suspension du service national, institué par la Troisième République en 1905 et héritier des soldats de l'an II, ouvre une nouvelle page de l'histoire de nos forces armées et de la Nation, celle-ci n'étant plus confrontée aux menaces qui justifiaient le recours permanent à la conscription. La réussite de la transition vers une armée professionnelle, plus adaptée aux exigences de sécurité du monde contemporain, permet aujourd'hui d'anticiper de plus d'un an cette suspension. Elle doit beaucoup à celles et ceux, civils et militaires, qui ont su mener à bien cette réforme. Elle doit aussi beaucoup à tous les jeunes Français qui ont continué de répondre à l'appel sous les drapeaux, avec un civisme exemplaire auquel il convient de rendre aujourd'hui un hommage particulier. Dans ce contexte nouveau, les journées d'appel de préparation à la défense auront un rôle accru dans la sensibilisation de la jeunesse française à ses responsabilités civiques à l'égard de la Nation. Enfin, il appartiendra aux ministres qui gèrent les formes civiles du service national de suspendre les incorporations relevant de leur responsabilité et de procéder aux mesures de libération anticipées correspondant à celles qui ont été décidées pour le service militaire.