Déclaration de M. Lionel Jospin, premier ministre, en réponse à une question sur la réforme des institutions et sur le respect des prérogatives du Parlement, à l'Assemblée nationale le 16 mai 2000.
Date: 2000-05-16
Orateur: Lionel Jospin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député, Une réflexion globale sur les institutions de notre pays dépasse naturellement, vous en conviendrez, le cadre d'une question d'actualité. Elle relève d'un large débat public et de la libre réflexion des formations politiques. Les grandes échéances démocratiques sont faites pour que ces questions fondamentales que vous avez rappelées, soient traitées devant le peuple. Cela ne veut pas dire que, répondant à votre question je sois indifférent aux préoccupations que vous exprimez et je préfère donc me limiter, à ce stade, à faire écho à votre préoccupation centrale qui était celle des pouvoirs du Parlement et du respect dû au Parlement dans notre pays. Le respect du Parlement, c'est d'abord le respect de la parole donnée et nous avons présenté au cours de ces presque trois ans - et je pense que nous continuerons à le faire, sous forme de grands textes, pour votre libre débat - les orientations que nous avions présentées aux Français en 1997. Respecter le Parlement, c'est naturellement respecter sa majorité. Nous avons toujours noué avec la majorité, dans cette Assemblée, les rapports confiants qui étaient nécessaires. Vous avez rappelé vous-même, que jamais nous n'avons utilisé comme un élément de discipline cet article 49.3. Respecter le Parlement, c'est donner aux parlementaires, aux députés en particulier, le temps de se consacrer pleinement à leur mandat, et c'est dans cet esprit que nous avons proposé une législation limitant le cumul des mandats, qui a été votée par une majorité dans cette Assemblée, même cette vision a été amputée dans une autre. Respecter le Parlement, c'est tenir compte de l'équilibre de notre société, de ses évolutions, et c'est dans cet esprit que nous avons proposé une révision de la Constitution pour permettre des lois autorisant une place plus grande des femmes dans la vie publique, dans notre pays. Respecter le Parlement, c'est faire en sorte que cette enceinte soit le lieu où soient débattues les grandes questions d'actualité. A propos de l'Europe, à propos de la crise du Kosovo, à propos des intempéries ou de la marée noire qui ont frappé notre pays, chaque fois que vous l'avez souhaité nous avons offert le débat qui était nécessaire. Mais je crois comme vous, monsieur le député, qu'il y a encore un caractère incomplet et insatisfaisant dans la façon et dans les règles selon lesquelles le Parlement et notamment l'Assemblée nationale peut exercer son contrôle sur le pouvoir exécutif. Dans le domaine budgétaire et fiscal, le Gouvernement, et particulièrement le ministre de l'Economie et des Finances, L. Fabius, l'ancien président de cette Assemblée, examinera avec attention les propositions faites par la commission des Finances et son rapporteur général, D. Migaud, élaborées avant qu'H. Emmanuelli ne reprenne sa place à la présidence de l'Assemblée nationale, ce dont, il le sait, je me suis réjoui. Et nous sommes prêts dans d'autres domaines - celui de la politique étrangère, celui de la défense nationale -, dans le plein respect des prérogatives du Président de la République, à examiner comment ce contrôle du Parlement peut être amélioré. Vous voyez que nous pouvons agir dès maintenant, et reprendre plus largement ce débat quand le moment sera venu." (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 17 mai 2000)