Communiqué des services du Premier ministre, en date du 28 novembre 2002, sur la mise en place de la politique du gouvernement en matière de développement durable.
Date: 2002-11-28
Orateur: Premier ministre

Le Premier ministre, Jean-Pierre RAFFARIN, a présidé aujourd'hui le séminaire gouvernemental sur le développement durable qui a été préparé par Madame Roselyne BACHELOT, ministre de l'Ecologie et du Développement Durable et Madame Tokia SAÏFI, secrétaire d'Etat au Développement Durable. Cinq témoins sont venus devant l'ensemble des ministres réunis présenter leur point de vue. - M. Hubert REEVES, astrophysicien, sur l'état de la planète ; - Mme Jacqueline ALOISI DE LARDEREL, sous-directeur exécutif du programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), sur les inégalités Nord/Sud ; - M. Dominique BOURG, président du Centre de Recherches et Etudes Interdisciplinaires sur le Développement Durable, sur les raisons d'agir en faveur du développement durable ; - M. Henri PROGLIO, PDG de Vivendi Environnement, sur le développement des entreprises ; - M. Yves COPPENS, professeur au collège de France, sur la Charte de l'environnement. Le gouvernement souhaite donner au développement durable une dimension majeure et l'intégrer dans l'ensemble des politiques publiques. Dans un effort de plus grande solidarité entre les générations et entre les territoires, chaque action publique doit être examinée à la fois dans sa dimension économique, sociale et environnementale, prenant en compte ses conséquences à moyen et long terme et pas seulement ses effets à court terme. Cette volonté d'intégration systématique nécessite une " stratégie nationale du développement durable " qui sera élaborée d'ici au printemps prochain. Au-delà des grands principes, elle permettra de préciser les axes stratégiques d'évolution dans tous les domaines de l'action publique, de définir des objectifs précis et de mettre en uvre des plans d'action à 4 ou 5 ans, accompagnés de calendrier. Elle fera l'objet d'un suivi régulier permettant de mesurer les progrès accomplis et d'actualiser les objectifs, si nécessaire. Le Premier ministre a annoncé la création du Comité Interministériel pour le Développement Durable (CIDD), qu'il présidera et qui réunira la très grande majorité des ministres et secrétaires d'Etat et qui approuvera le document stratégique final et assurera le suivi de la mise en uvre des plans d'action. Dans un souci de simplification, le CIDD se substituera à 3 comités interministériels existants dont il assumera également les missions : le Comité Interministériel pour l'Environnement (CIEN), la Commission Interministérielle de Lutte contre l'Effet de Serre (CIES) et le Comité Interministériel de Prévention des Risques Naturels Majeurs (CIPRNM). Il s'agit d'une restructuration de l'action de l'Etat et de son renforcement. Le Conseil National du Développement Durable (CNDD), qui associera la société civile à l'ensemble de cette démarche, sera installé le 14 janvier prochain et présidée par Anne-Marie Ducroux. Il s'agit pour le gouvernement d'associer l'ensemble des acteurs économiques, sociaux, et locaux à la réussite du développement durable. Constitué d'une soixantaine de représentants notamment les collectivités locales, les associations, les entreprises et les syndicats, ce conseil sera consulté au fur et à mesure de l'élaboration de la stratégie nationale du développement durable et, ensuite, sur les progrès de sa mise en uvre. D'ores et déjà, à l'issue de ce séminaire, une soixantaine de mesures, dont la mise en uvre immédiate ou à très court terme a été décidée, manifestent concrètement la volonté d'action du gouvernement. Par la diversité des interventions envisagées, chaque citoyen doit se sentir responsable de la réussite de cette démarche et comprendre l'importance de ce nouveau concept vital pour l'humanité. Pour progresser en matière de développement durable, des actions ambitieuses et résolues vont être entreprises : - en matière d'éducation et de sensibilisation des citoyens et de tous les acteurs de la société civile. Le Premier ministre a confié une mission au professeur Ricard pour qu'à la rentrée scolaire 2003, l'éducation à l'environnement et au développement durable fasse l'objet d'une action cohérente et systématique dans les programmes et dans les activités des établissements scolaires. - en matière de recherche, à la fois pour donner des bases scientifiques fiables aux actions à entreprendre et pour trouver des solutions innovantes aux problèmes de pollution ; les moyens financiers publics seront redéployés dans ce sens et permettront de mieux coordonner les actions de la recherche privée dans ce domaine ; La France demandera, en outre, à ses collègues européens qu'une grande initiative soit prise sur le thème de la recherche en faveur de la lutte contre l'effet de serre. - L'Etat doit être exemplaire et intégrer la problématique du développement durable dans son fonctionnement, notamment dans sa politique de ressources humaines et en matière de protection de l'environnement, qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau, du traitement de ses déchets ou de la gestion de sa flotte de véhicules. - L'action internationale de l'Etat doit être en cohérence avec cette exigence de solidarité entre les peuples. De très nombreuses actions sont déjà menées en ce sens et des initiatives internationales seront prises dans le cadre des propositions qu'a faites le Président de la République à Johannesbourg. Il a été décidé, par exemple, à l'occasion du séminaire, une augmentation de la participation de la France au PNUE, dès 2003. - Une " semaine du développement durable " sera organisée la première semaine de juin 2003 ; elle aura pour objectif de mobiliser tous les acteurs volontaires pour sensibiliser l'ensemble des citoyens à ce sujet et leur montrer comment ils peuvent agir pour le développement durable dans le cadre de leurs activités quotidiennes. La lutte contre les changements climatiques, la protection de la biodiversité et le développement d'une nouvelle écologie urbaine seront des axes d'action forts de la politique du développement durable. Ce séminaire, qui a mobilisé l'ensemble du gouvernement, montre l'attachement du Premier ministre, Jean-Pierre RAFFARIN, à ce que les préoccupations de long terme soient davantage intégrées dans la réflexion et l'action de l'ensemble des acteurs de la société française. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 2 décembre 2002)