Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur les mesures pour le logement social en Guadeloupe et la politique du logement outre-mer, Le Moule (Guadeloupe) le 12 octobre 2006.
Date: 2006-10-12
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Madame le député-maire, chère Gabrielle Louis-Carabin Mesdames, Messieurs, Merci, chère Gabrielle, pour vos mots d'accueil, auxquels je suis très sensible. A travers votre personne, je souhaiterais saluer personnellement tous ceux qui sont présents ce soir. Je veux vous dire combien j'ai été impressionné, tout au long de cette journée, par les témoignages d'amitié et d'encouragement que j'ai reçus. En retour, je suis venu vous assurer de la solidarité de la Nation toute entière pour la Guadeloupe, pour vous qui l'habitez, qui croyez, comme moi dans son avenir et qui souhaitez la rendre toujours plus belle et plus accueillante à ses enfants. Chère Gabrielle, depuis votre élection pour la première fois en 1989 à la tête de la commune du Moule, vous vous êtes attachée sans relâche au développement économique, social et culturel de votre commune. Vous avez mené ce combat avec l'estime et le soutien de vos concitoyens qui vous ont régulièrement renouvelé leur confiance. Quelques mois seulement après avoir été élue, vous avez dû affronter les conséquences désastreuses du cyclone Hugo, qui avait violemment frappé le Moule et ses habitants. Avec le courage et l'énergie qui vous caractérisent, vous avez immédiatement entrepris de reconstruire votre ville. Vous avez même fait plus que cela, en développant un ambitieux projet d'aménagement urbain, qui met en valeur le magnifique front de mer de votre commune. Vous n'avez pas cessé de porter des projets ambitieux pour le Moule, je pense au centre culturel municipal, ou à la rénovation de l'église St Jean-Baptiste, dont les travaux vont reprendre très prochainement avec le soutien de l'Etat. Dans le cadre de cette vaste opération de reconstruction, vous avez mis en chantier avec l'appui financier de l'Etat trois opérations de résorption de l'habitat insalubre pour mettre un terme à ce problème fondamental. Car la dignité et les conditions de vie de vos concitoyens sont au coeur de vos préoccupations. C'est un de ces chantiers, celui du quartier Bonan, que nous allons visiter dans quelques instants. Sur le plan économique, vous vous êtes fortement impliquée pour soutenir l'activité des trois grandes entreprises implantées sur le territoire de votre commune : la distillerie Damoiseau, l'usine sucrière Gardel et l'usine CTM qui produit de l'électricité à partir de la bagasse de la canne et de charbon. Ces trois entreprises ont en commun l'exploitation de la canne à sucre qui constitue un véritable atout pour la Grande-Terre, en particulier pour le développement des bio-carburants, qui est l'une des priorités du Gouvernement. Femme de terrain et de projets, vous avez fait de votre commune un véritable pôle d'équilibre de la Grande Terre. Vous l'avez accompagnée sur la voie d'un développement harmonieux et équilibré, au sein d'un territoire dont les habitants vous ont élue à l'Assemblée nationale en 2002. Ces qualités humaines, cette richesse du coeur et cette proximité avec vos concitoyens, chère Gabrielle, chacun les reconnaît, quelles que soient ses convictions. Vous illustrez avec talent l'apport irremplaçable des femmes à notre vie politique. C'est un sujet auquel je suis très attaché et sur lequel mon gouvernement veut avancer, afin de faciliter la vie quotidienne des femmes et leur participation à la vie publique. Sans céder à la facilité, vous vous êtes engagée avec courage et pragmatisme sur des questions aussi importantes pour l'avenir de la Guadeloupe que la place de la famille, la lutte contre les divers fléaux sociaux ou encore les maladies infectieuses qui frappent durement les Caraïbes. Pour tout cela vous méritez l'estime des Guadeloupéens. Ce n'est donc pas par hasard que j'ai choisi le Moule pour évoquer plus en détail la question importante du logement social. J'ai souhaité évoquer ce sujet dès ce matin au Conseil Général. J'ai annoncé des mesures qui permettront de faire face à l'urgence mais aussi de préparer l'avenir. Car ce que nous voulons, c'est une politique du logement fiable, dynamique et durable pour les départements d'outre-mer. Ces derniers mois, de nombreux élus de Guadeloupe et d'autres départements d'outre-mer m'ont alerté, avec François Baroin, sur l'évolution défavorable des crédits consacrés au logement social outre-mer. J'ai entendu ces appels et demandé, dès la fin de l'année dernière, que soient réalisés deux audits approfondis sur la politique du logement social et sur la résorption de l'habitat insalubre outre-mer. Ces rapports ont été remis voici quelques mois. Sur cette base, j'ai demandé à François Baroin, en liaison étroite avec Jean-Louis Borloo, de me faire des propositions précises pour améliorer significativement la situation aux Antilles. Nous sommes partis d'un constat simple : la construction de logements est un des principaux moteurs de l'activité économique en Guadeloupe. Le bâtiment et les travaux publics sont l'un des principaux pourvoyeurs d'emploi. Surtout, le logement est d'abord un besoin humain élémentaire. Un logement digne c'est la condition pour trouver un travail, pour mener une vie familiale sereine, pour avoir sa place dans la société. Face à cette exigence, nous devons constater l'ampleur des besoins : l'audit remis en avril dernier estime à 27.000 le nombre de logements sociaux manquants dans les départements d'outre-mer. Les causes de cette situation sont nombreuses et toutes ne sont pas financières. Le manque de terrains disponibles et aménageables, la difficulté à organiser des partenariats locaux efficaces, le coût des matériaux et des terrains, tout cela pèse lourd dans les difficultés constatées. Tous ceux qui travaillent dans le secteur du logement le savent. Mais ces contraintes ne doivent pas masquer une évidence : face à l'urgence, l'Etat peine à assurer sa mission. La contrainte budgétaire, qui pèse lourdement sur notre pays depuis plusieurs années, ainsi que les lourdeurs administratives, ont une grande part de responsabilité dans la situation difficile que nous constatons aujourd'hui. Nous ne pouvons plus attendre pour agir. Notre responsabilité collective, c'est de donner dès maintenant une nouvelle impulsion à la construction de logements sociaux. C'est aussi de traiter en profondeur les causes des difficultés actuelles afin d'éviter qu'elles ne réapparaissent. J'ai donc pris la décision de rattraper dans les meilleurs délais le retard en crédits de paiement : Si nous laissions les choses en l'état, ce retard atteindrait 113 millions d'euros à la fin de 2006, soit la moitié des crédits du ministère de l'outre-mer pour le logement social. Ce serait inacceptable pour ceux qui ont besoin de se loger. Ce serait irresponsable alors que tant d'artisans et de petites entreprises dépendent de ces crédits pour leur survie et le maintien des emplois de leurs salariés. Pour résorber cette dette, une première avance de 30 millions d'euros a été faite par la Caisse des Dépôt, ramenant le retard à 83 millions d'euros. Mais ce premier pas ne suffit pas. La totalité du retard existant entre les engagements et les paiements sera donc résorbée avant la fin du premier trimestre 2007. C'est un effort considérable. La deuxième exigence que je me fixe, c'est de donner une nouvelle impulsion à l'avenir du logement social dans les départements d'outre-mer. Pour cela il nous faut aligner le rythme de progression des crédits sur celui qui a été fixé en métropole dès 2004 par le plan de cohésion sociale de Jean-Louis Borloo et l'engagement national pour le logement exprimé par la loi du 13 juillet 2006. J'ai donc décidé, sur proposition de François BAROIN, d'augmenter de 20% pendant les trois prochaines années les crédits du logement social outre-mer. Cette augmentation totale de 120 millions d'euros se répartira en 60 millions dès 2007, 30 en 2008 et 30 en 2009. Cet effort exceptionnel permettra aux départements d'outre-mer de rejoindre la norme fixée pour la métropole. C'est à la fois une nécessité concrète mais aussi une question d'égalité élémentaire. Notre troisième exigence, c'est de résoudre les problèmes qui sont à l'origine de ces retards. Certains, souvent liés à des lourdeurs administratives, sont identifiés par les rapports d'audit et j'ai demandé à François BAROIN et Jean-Louis BORLOO de me proposer des mesures permettant de les traiter toutes, sans exception. Nous pouvons d'ores et déjà tirer quelques leçons de la situation D'abord, la nécessité de conforter les partenariats locaux et la gestion de proximité, au plus près des besoins. C'est le rôle du préfet et des services placés sous son autorité, en relation étroite avec les collectivités locales et l'ensemble des partenaires. Ensuite il faut que le ministère du logement participe à la gestion des crédits du logement social outre-mer. Le ministère de l'outre-mer joue un rôle irremplaçable mais il ne peut pas tout faire. Il faudra, à l'avenir, que la ligne budgétaire unique consacrée au logement social outre-mer soit présentée et votée au Parlement en même temps que les crédits du logement social en métropole. Enfin, notre politique du logement outre-mer doit être plus visible, plus mesurable et plus partenariale. ligne budgétaire unique sera donc maintenue. De plus une Conférence nationale du logement outre-mer sera réunie dès janvier prochain et au moins une fois par an. Elle sera présidée par les ministres de l'outre-mer et du logement. Elle réunira les élus d'outre-mer et les représentants des opérateurs du logement social. La conférence contribuera à la définition par le Gouvernement et le Parlement des orientations pour la politique du logement outre-mer, elle proposera des actions à conduire et les partenariats à développer pour la conduite de cette politique, elle se prononcera sur les modalités de gestion de la LBU par le ministère du logement et le développement de l'action de l'ANRU et de l'ANAH dans les DOM. Elle se prononcera sur la répartition des crédits entre les DOM et la répartition, dans chaque département, entre les programmes de constructions nouvelles et la réhabilitation des constructions existantes. D'autres mesures seront nécessaires. François Baroin et Jean-Louis Borloo et les décisions seront prises dans les prochains mois. En particulier, je souhaite que la commission d'évaluation de la loi programme pour l'outre-mer, qui associe l'administration et les parlementaires, formule des propositions pour rendre les programmes de construction de logements sociaux ou les programmes de réhabilitation de l'habitat existant plus attractifs pour les investisseurs ayant recours à la défiscalisation. Il faut orienter davantage l'outil de la défiscalisation vers le secteur du logement social. Je souhaite également que les conditions de fonctionnement des établissements publics fonciers ou d'aménagement soient modernisées afin de faciliter la mise à disposition des terrains nécessaires à la construction de logements sociaux. Bien d'autres pistes restent à explorer. J'ai également demandé que l'audit réalisé sur le logement social outre-mer soit approfondi sur plusieurs points. Cette relance, l'Etat ne pourra la mener seul. J'ai voulu manifester, en annonçant d'importantes mesures financières et administratives, la volonté du Gouvernement d'avancer vite et efficacement. C'est son rôle de donner les impulsions, après avoir écouté chacun et en respectant le rôle de chaque institution. Mesdames et Messieurs, Chère Gabrielle Louis-Carabin, Au terme de cette visite en Guadeloupe, j'espère avoir pu répondre, avec l'aide précieuse de François Baroin et Léon Bertrand, aux principales questions qui m'étaient posées. J'ai voulu confirmer la solidarité et la mobilisation du Gouvernement tout entier pour les Guadeloupéens, que vous avez pu mesurer ces derniers mois en accueillant plusieurs ministres importants. Avant d'achever cette visite en votre compagnie et de quitter la Guadeloupe, je voudrais encore vous remercier de tout coeur pour votre accueil, l'amitié et l'attachement dont vous savez faire preuve au visiteur et celle que j'éprouve personnellement pour vous en retour. Je vous remercie.Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 16 octobre 2006