Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur la revitalisation des zones rurales par des partenariats entre l'Etat, les collectivités locales et les entreprises et sur le bilan du plan de relance
Date: 2009-09-05
Orateur: Alain Marleix
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales

Madame la Préfète, Monsieur le Député, Monsieur le Sénateur, Monsieur le Maire, Madame la Présidente du Conseil Général, Mesdames et Messieurs les Elus Chers Amis, I - Inauguration de la Résidence de Tourisme « Les Jardins de Balnéa » dans le cadre des dispositifs de défiscalisation prévus en zone de revitalisation rurale Je suis très heureux d'être aujourd'hui parmi vous pour inaugurer la Résidence de Tourisme « Les Jardins de Balnéa » à Loudenvielle, à l'invitation de mon ami le Sénateur François FORTASSIN. La revitalisation de nos zones rurales constitue en effet l'un des enjeux majeurs de la politique que mène le Gouvernement en faveur des territoires ruraux. C'est ainsi que dans le cadre du plan d'action global en faveur des territoires, le Gouvernement a mis en place une série de mesures visant à améliorer les incitations fiscales pour l'installation d'entreprises dans les zones de revitalisation rurale. De même, un dispositif fiscal d'aide à la création de résidence de tourisme a été créé afin de développer le tourisme et d'accroître la réalisation de logements touristiques. La Résidence « Les Jardins de Balnéa », s'inscrit pleinement dans cette démarche puisqu'elle a été édifiée sous maîtrise d'ouvrage privée, dans le cadre des dispositifs de défiscalisation prévus pour les zones de revitalisation rurale. Faut-il rappeler que le dynamisme d'un territoire ne dépend pas seulement de l'État, mais aussi des initiatives locales. Aussi, c'est en s'inscrivant dans cette dynamique de projet que les collectivités locales ont fait le choix de prendre une place importante dans cette opération en assurant la gestion de ce nouvel équipement afin de participer activement au développement local. Gérée par une Société d'Economie Mixte, qui rassemble la commune de Loudenvielle, l'Intercommunalité Valléenne et plusieurs partenaires privés dont le Groupe Lagrange, la Résidence de Tourisme « Les Jardins de Balnéa » est le fruit d'un partenariat public-privé, qui mérite d'être salué. Animés par la volonté d'offrir dans un cadre d'exception des prestations de haute qualité, vous avez su mobiliser toutes les énergies pour mener à bien ce projet. Aussi, je tiens à féliciter l'ensemble des acteurs concernés qui ont contribué à la concrétisation de cette résidence de tourisme remarquable. La conception de cette opération a été confiée à l'Atelier d'Architecture Xavier BOHL, dont les références dans la réalisation de projets d'envergure nationale et internationale sont nombreuses et variées. La maîtrise d'oeuvre a, quant a elle, été assurée avec le concours d'architectes locaux. A travers cette opération, dont le coût de réalisation est estimé à quinze millions d'euros hors-taxes, et dont les recettes proviennent essentiellement des produits de ventes d'appartements, il est escompté un essor du tissu économique et social du territoire ainsi que des retombées fiscales significatives. La commune de Loudenvielle, qui a cédé les terrains d'assiette de la construction à la société de promotion immobilière, a aussi pris en charge l'aménagement urbain qui accompagne la réalisation de cette résidence. Je connais l'engagement de la commune de Loudenvielle en faveur de la valorisation des espaces naturels et de l'amélioration du cadre de vie de ses habitants. Je mesure également les efforts qui ont été déployés par les membres de ce partenariat public-privé pour l'aboutissement de ce projet, qui est le fruit d'un travail collectif au service du développement du tourisme et de l'attractivité de votre région. II) Plan de relance dans les Hautes-Pyrénées Ainsi que je l'évoquais précédemment, l'investissement public local est essentiel pour la dynamique économique de la France. Ministre en charge des collectivités territoriales, je tiens à vous assurer de la détermination de l'État à soutenir nos collectivités et notre économie face à la crise financière et économique mondiale qui touche notre Pays. A ce titre, le département des Hautes-Pyrénées bénéficie des dispositifs nationaux du plan de relance de l'économie. Aussi, permettez-moi d'évoquer l'action de l'Etat pour soutenir notre économie locale et nos collectivités locales face à la crise économique et financière que traverse notre Pays. A) Dispositif de suivi de la situation économique Dans les Hautes-Pyrénées, le dispositif mis en place par le Préfet pour le suivi de la situation économique s'articule autour de deux structures : - Un comité départemental de suivi chargé d'examiner les grandes tendances en matière d'octroi de crédit et de situation des entreprises qui se réunit une fois par mois, sous la présidence du Préfet. - Une cellule opérationnelle de suivi chargée de traiter au cas par cas les dossiers pour lesquels des difficultés de financement sont précisément identifiées, dans le cadre de la médiation du crédit. Cette structure restreinte se réunit toutes les semaines. Ces réunions sont aussi le moyen pour le représentant de l'État dans le département d'être informé des difficultés que connaissent les entreprises implantées dans les Hautes-Pyrénées. Sachant le professionnalisme qui anime les agents de l'État dans leur travail de suivi, d'expertise ainsi que d'aides et de conseils, je profite de l'occasion qui m'est donnée pour leur témoigner toute ma reconnaissance et les assurer de mon entier soutien. B) Bilan de la médiation du crédit : Pour le département des Hautes-Pyrénées, près de 70 dossiers ont été déposés à ce jour. Au travers de ce dispositif, plus de 500 emplois ont été pérennisés et 6,256 millions d'Euros ont été débloqués au service de l'économie départementale. Les secteurs d'activités dans lesquels il y a le plus de demandes sont le commerce, le bâtiment et les services. Il est important de souligner que le taux de réussite pour la médiation du crédit est de 85 % dans le département, sachant que la moyenne nationale est de 66 %. C) Opérations financées dans le cadre du Plan de Relance : Plusieurs opérations seront financées dans ce cadre, à l'issue des mesures annoncées lors du Comité Interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT) du 2 février 2009. Il en est ainsi : - De la rénovation de la Cité administrative Reffye (890 000 euros), - De la rénovation de l'immobilier de la Défense avec le transfert de la délégation militaire départementale et d'organismes de gestion au Quartier Soult (2,3 M d'euros), - Des travaux à l'École Nationale d'Ingénieurs de Tarbes (37 000 euros), - Des opérations menées par le Ministère de la Justice au Palais de Justice de Tarbes et à la Prison de Lannemezan. D'autres opérations ont été ultérieurement annoncées au titre de « l'Etat exemplaire » comme la rénovation des locaux de la Direction interdépartementale de l'équipement et de l'agriculture (DDEA) à Tarbes (1,2 Million euros). Ministre en charge des collectivités territoriales, je tiens à vous assurer de la détermination de l'État à soutenir nos collectivités. A cet égard, il me semble important de citer l'une des mesures phares du plan de relance, qui concerne le remboursement anticipé du FCTVA. Cette mesure a rencontré un réel succès dans les Hautes-Pyrénées, témoignant de l'adhésion des élus du département aux objectifs de soutien de l'activité des entreprises, puisque 220 collectivités, dont le Conseil Général ont signé une convention avec l'État dans le cadre du FCTVA 2009. Il s'agit d'un effort majeur de l'État qui mérite d'être souligné. Ainsi, le FCTVA alloué à ces collectivités s'élève à 11 181 301,74 euros. Ces mesures, favorables à l'investissement des collectivités territoriales, permettent de créer des équipements en faveur de leurs administrés et de soutenir l'activité des entreprises qui réalisent ces travaux. En cela, elles contribuent pleinement à soutenir notre économie au niveau local. Aussi, je vous redis toute ma disponibilité pour que nous fassions avancer ensemble nos dossiers. Je vous remercie. Source http://www.interieur.gouv.fr, le 10 septembre 2009