Interview de M. Hervé Morin, ministre de la défense, dans "France-Soir" du 1er juillet 2009, sur l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français.
Date: 2009-07-01
Orateur: Hervé Morin
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense ; FRANCE. Le Nouveau Centre, président

FRANCE-SOIR. Pourquoi a-t-il fallu tant de temps pour faire adopter ce texte sur l'indemnisation des victimes des essais nucléaires ? HERVÉ MORIN. Probablement parce que pendant très longtemps la France a considéré qu'ouvrir cette question risquait d'affaiblir la volonté nationale de construire une force de dissuasion indépendante. Nous avons signé le traité d'interdiction complet des essais nucléaires. Nous sommes les seuls à l'avoir fait, avec les Britanniques. Il nous restait ce sujet des indemnisations. Je l'ai fait. Je suis très heureux d'avoir porté ce texte. La France doit assumer ses responsabilités pour être en paix avec elle-même. FRANCE-SOIR. Comment cela se passera-t-il concrètement, maintenant, pour les victimes d'irradiations ? Avant, il fallait pour toute victime engager une procédure lourde, aléatoire, coûteuse. Désormais la personne devra simplement indiquer qu'elle est atteinte d'une des maladies radio-induites - des cancers pour l'essentiel - qui sont inscrites sur une liste internationale reconnue par l'ONU. Elle devra également démontrer qu'elle était présente lors d'un essai qui a pu provoquer cette maladie. Il appartiendra ensuite à l'Etat de prouver éventuellement qu'il n'y a pas de lien de causalité entre cette maladie et l'essai. Puis la commission d'indemnisation proposera, au cas par cas, une indemnisation au ministre. FRANCE-SOIR. Certaines associations de victimes ont regretté l'absence de représentants des victimes d'irradiations au sein de la commission d'indemnisation. L'Etat n'est-il pas juge et partie ? Il faut cesser de considérer que l'Etat est forcément suspect. Si le Parlement et le gouvernement décident de s'engager dans cette voie, ce n'est pas pour, ensuite, tout faire afin de réduire la portée de ce texte. Je ne voulais pas qu'il y ait d'associations de victimes pour deux raisons. D'une part, le processus repose sur un examen médical, scientifique, et le principe du secret médical doit être préservé. Des médecins seront d'ailleurs les principaux membres de cette commission. Ce sont des hommes totale ment indépendants qui ont prête serment. D'autre part, je ne voulais pas que ce comité, qui doit se livre à un examen serein de la situation de chaque personne, se retrouve dans un débat avec des associations, faisant, parfois à leur coi défendant, du clientélisme fonction de l'appartenance ou non de celle-ci à leur association. Le Parlement a introduit lors du débat des éléments qui doivent rassurer tout le monde. Il y aura un comité de suivi dans lequel les associations seront là pour vérifier que tout se passe bien. La commission chargée de l'indemnisation pourra aussi avoir recours à une procédure contradictoire si nécessaire. Et l'avis de la commission sera joint à la proposition de décision du ministre. Je pense qu'avec toutes ces garanties, on est arrivé au bon équilibre. FRANCE-SOIR. Combien de personnes pourraient-elles être indemnisées, et pour quel budget ? Nous tablons sur plusieurs centaines de personnes, les associations sur plusieurs milliers. Nous verrons. Pour les niveaux d'indemnisations, nous avons l'exemple de l'amiante Pour l'instant, nous avons débloqué 10 millions d'euros sur l'année 2009. Il est évident qu'il faudra plus que ça. On débloquera l'argent en fonction des besoins. source http://www.defense.gouv.fr, le 6 juillet 2009