Déclaration de M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille, sur la création d'un Observatoire pour l'enfance maltraitée, Paris le 13 janvier 2003.
Date: 2003-01-13
Orateur: Christian Jacob
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la famille

Mesdames, Messieurs, Le dispositif de protection de l'enfance est particulièrement riche et complexe. Le phénomène de maltraitance à enfant est un constat qui ne peut échapper à la préoccupation des pouvoirs publics. Toutefois ce phénomène n'est pas objectivement connu. Tous les rapports sur l'enfance et l'aide sociale à l'enfance établis depuis une dizaine d'années soulignent les insuffisances de nos dispositifs. En effet, la multiplicité des intervenants, la création de nombreux logiciels de gestion sans référence commune, le manque d'études exhaustives concernant les signalements, nous mettent dans l'impossibilité de connaître exactement : le nombre d'enfants maltraités ; la nature précise de leur maltraitance ; Des initiatives ont pourtant été menées pour corriger cette imperfection. Je voudrais à ce titre saluer tout particulièrement le travail exceptionnel réalisé depuis de nombreuses années par l'ODAS en collaboration avec les conseils généraux. Je me réjouis de la présence de M SANCHEZ qui a accepté de participer aux travaux du GPIEM. Des initiatives comme le SNATEM peuvent contribuer à une meilleure connaissance de la maltraitance mais l'approche reste toutefois insuffisante. Un nouvel élan doit être trouvé. A ce titre, nous devons suivre les recommandations des différents rapports des inspections générales des affaires sociales et des services judiciaires. Cette réforme est une volonté politique partagée par les autres Ministères et soutenue par le Premier Ministre. Vos travaux devront vous conduire à des résultats concrets qui seront soumis à un comité interministériel présidé par le Premier Ministre qui devra valider vos propositions. C'est sur cette volonté politique affirmée que j'ai souhaité associer au GPIEM des personnes extérieures à l'administration afin que les expériences acquises dans d'autres domaines viennent enrichir vos travaux. Je remercie toutes les personnes présentes qui ont accepté de répondre favorablement à l'invitation que je leur ai adressée. Votre tâche consiste en une définition précise de la mission qui sera assignée à cet observatoire. L'objectif n'est pas de recenser pour le plaisir de compter. Mais au contraire, de recenser pour bien traiter. Cela suppose bien évidemment de reconsidérer les circuits de signalement, d'adopter des modes de traitement des informations qui permettent un recensement objectif. Mais il convient également de privilégier la recherche sur le phénomène de la maltraitance. Cette recherche est nécessaire pour améliorer la formation des professionnels, diffuser les expériences tant en matière de bientraitance que de bonnes pratiques. Bref, un nouvel outil de pratique sociale au service : non seulement des professionnels de l'enfance ; mais aussi destiné à une meilleure prise en charge des situations les plus critiques, et de l'enfance en général. Une fois définies précisément les missions de l'observatoire, il vous est demandé de formuler des propositions concernant : la statut juridique de l'observatoire : association, fondation, groupement d'intérêt scientifique, groupement d'intérêt public, rattachement à un ministère ou à un groupement d'intérêt public existant. Il ne s'agit pas non plus de créer des structures pour le plaisir de créer des structures, il peut tout à fait être envisagé de développer l'existant. sa composition : représentation des élus, des administrations, des établissements publics, des associations ainsi que des personnes qualifiées ; son organisation : comité d'orientation, moyens humains et financiers ; A partir de vos propositions, un comité interministériel se réunira à la fin du premier semestre et décidera du statut et de l'organisation de l'observatoire. Je sais que plusieurs projets de création n'ont pas abouti et je mesure la complexité de votre mission. Mais c'est à partir de statistiques fiables que nous pourrons construire les meilleurs schémas d'organisation et créer les services les plus adaptés à la protection des enfants. (Source http://www.social.gouv.fr, le 16/01/2003)