Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, sur l'hospitalisation à domicile, à Paris le 2 décembre 2008.
Date: 2008-12-02
Orateur: Roselyne Bachelot-Narquin
Fonction: FRANCE. Ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Madame la ministre, madame la Présidente, chère Élisabeth Hubert, Mesdames et Messieurs, L'an dernier déjà, j'avais tenu par ma présence à réaffirmer mon soutien à l'hospitalisation à domicile. A l'heure où la population vieillit, et tandis que nous cherchons à combiner qualité des soins et qualité de vie des patients dans un souci permanent d'efficience, l'hospitalisation à domicile est un modèle de prise en charge bien évidemment appelé à se développer. Cette 12e journée nationale doit être pour nous tous, en ce sens, l'occasion de mesurer les progrès accomplis, mais aussi d'envisager la meilleure façon d'accompagner de telles avancées. L'hospitalisation à domicile a, en effet, connu des évolutions dont nous pouvons nous réjouir. Le nombre total de structures d'hospitalisation à domicile est passé en France de 108 en 2002 à 204 en 2007. Votre activité a encore progressé de plus de 20 % en 2007. Cette augmentation sensible est une chance pour les malades qui souhaitent rester le plus longtemps possible dans leur environnement. Elle est une opportunité pour désengorger les hôpitaux. Le champ d'intervention des établissements d'hospitalisation à domicile s'est également accru. Depuis le mois de février 2007, les structures d'hospitalisation à domicile peuvent, par exemple, intervenir dans les établissements accueillant des personnes âgées (EHPA). En 2007, malgré une mise en oeuvre effective à l'automne seulement, un tiers des établissements d'HAD sont ainsi intervenus dans ces établissements, ce qui est considérable en l'espace de 4 mois. Ces débuts sont particulièrement prometteurs. Ainsi, le recours à l'HAD permet de maintenir les personnes dans leur milieu de vie et contribue de manière exemplaire à la continuité des prises en charge. Il faut aller plus loin dans cette continuité et simplifier les procédures. L'objectif est de proposer, pour le début de l'année 2009, des améliorations réglementaires ou organisationnelles. A la demande de votre fédération, nous avons souhaité instaurer un groupe de travail sur l'organisation de la fonction « médicament » en HAD, de façon à étudier les conditions d'un éventuel assouplissement de l'approvisionnement en médicaments, soit par la pharmacie à usage intérieur, soit par les pharmacies d'officine. L'hospitalisation à domicile permet la continuité entre soins hospitaliers et soins de ville. Nous devons la valoriser. Ainsi, il est indispensable de reconnaître les spécificités de l'hospitalisation à domicile et de protéger l'appellation « HAD ». je sais, chère Élisabeth, que vous y êtes attachée. L'HAD doit être clairement distinguée des activités qui relèvent de simples prestations de service à domicile. A l'égard des patients, des prescripteurs et des structures d'HAD elles-mêmes, il nous faut clarifier les indications de prise en charge en HAD. En effet, l'hospitalisation à domicile doit être associée à une prise en charge hospitalière, et non à une prestation externe. Aussi ai-je demandé à la Haute autorité de santé d'inscrire à son programme 2009 l'élaboration d'un référentiel des indications de prise en charge en HAD. L'Institut National du Cancer mènera également des travaux sur la segmentation entre chimiothérapie de ville et chimiothérapie en HAD, en identifiant les typologies de prise en charge en hospitalisation à domicile et en publiant des recommandations sur les chimiothérapies par voie orale. L'ensemble de ces éléments doit nous permettre d'envisager, ensemble, l'extension du périmètre de l'HAD. A ce titre, je tiens à saluer les efforts de votre fédération, qui a mené un travail très constructif avec les professionnels de santé libéraux, afin de les inclure au mieux dans les activités de l'HAD. Cette clarification des champs d'intervention de chacun passe également par la clarification du financement des activités. Dans ce but, j'ai demandé à la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins d'animer deux groupes travail, l'un sur le codage de l'activité et l'autre sur le périmètre des groupes homogènes de tarifs. La clarification des règles de codage est le corollaire indispensable de l'échelle tarifaire attractive mise en oeuvre pour favoriser le développement de l'hospitalisation à domicile. Vous n'ignorez pas que le lien est aujourd'hui difficile à réaliser entre le tarif appliqué et le coût réel du soin. Aussi ai-je souhaité que nous parvenions à établir, avec votre aide, une échelle nationale de coût spécifique à l'HAD, à l'image de ce qui existe pour les autres modes de prise en charge. je tiens à saluer votre engagement dans cette démarche, puisque le recueil des données de coûts auprès d'un échantillon d'établissements volontaires, qui débutera en janvier 2009, mobilisera près d'une trentaine d'établissements au total. Les données collectées devraient permettre la publication d'un référentiel de coûts d'ici 2 ans. De même, le développement important de l'HAD nécessite de s'interroger sur le périmètre de vos tarifs. En effet, la spécificité de l'hospitalisation à domicile et, en particulier, sa proximité avec la médecine de ville, impose de clarifier ce qui doit être payé au titre du tarif et les prestations qui n'en font pas partie. Il en va de la crédibilité de votre secteur. Une clarification du périmètre des charges couvertes par les groupes homogènes de tarifs est donc indispensable. Dans cette perspective, mes services et la caisse nationale d'assurance maladie ont élaboré un projet de circulaire, qui a récemment été soumis pour avis à l'ensemble des fédérations représentatives des établissements d'HAD. L'hospitalisation à domicile, je tiens à le souligner, doit donc être reconnue en tant que mode de prise en charge, et non en tant que catégorie à part entière. Le projet de loi a Hôpital, patients, santé et territoires » ne définira pas les établissements de santé exclusivement par leur statut, mais par le service qu'ils rendent. Il poursuivra le travail ininterrompu que nous avons mené ensemble en faveur de l'hospitalisation à domicile. Ce projet d'envergure, fruit d'une longue concertation, est pensé du point de vue du patient et guidé par les impératifs de qualité, de sécurité et d'égalité dans l'accès aux soins. Il prévoit notamment une meilleure articulation entre la ville et l'hôpital, et je vous remercie d'avoir participé à cette réflexion. Les structures d'HAD pourront contractualiser avec des professionnels de santé libéraux et accueillir des étudiants stagiaires. Cela permettrait, d'une part, de développer les possibilités de stages, notamment en médecine générale, et, d'autre part, de renforcer l'attrait des étudiants pour la médecine générale, par la réelle expérience de coopération entre les divers professionnels de santé qui existe dans la pratique professionnelle d'HAD. 1.e texte donne surtout un ancrage législatif attendu à l'hospitalisation à domicile et rendra l'HAD plus visible en tant qu'établissement de santé. Il précise, en effet, que les établissements de santé délivrent des soins aussi bien avec hébergement, qu'en ambulatoire ou à domicile. La notion même d' « alternatives à l'hospitalisation » disparaît. Car ce n'est pas une alternative d'aller au plus près des patients. C'est une vraie prise en compte de leurs besoins et une réponse aux défis qui nous attendent. Je ne doute pas que la FNEHAD, dont vous avez eu raison, chère Élisabeth, de souligner la qualité du travail et l'engagement des professionnels, saura accompagner les changements ambitieux que notre système de santé est appelé à connaître. je vous remercie.Source http://www.fnehad.fr, le 7 janvier 2009