Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur les missions et la composition du Groupe d'analyses stratégiques des industries culturelles (GASIC), Paris le 30 janvier 2006. 
Date: 2006-01-30
Orateur: Renaud Donnedieu de Vabres
Fonction: FRANCE. Ministre de la culture et de la communication

Mesdames, Messieurs, Chers Amis, Je suis très heureux de vous accueillir au ministère de la culture et de la communication. Je vous remercie d'avoir accepté de constituer ce groupe de réflexion stratégique, ce think tank, sur les industries culturelles, que j'ai souhaité former avec vous, les acteurs du secteur, après avoir ouvert, au Centre Georges Pompidou, les 12 et 13 janvier dernier, les premières journées d'économie de la culture, rassemblant des universitaires, et après avoir réuni l'observatoire des usages numériques que j'ai installé le 17 janvier dernier. La vocation de ce conseil est différente. J'ai souhaité en effet que ce groupe de réflexion rassemble des personnalités issues des différents secteurs des entreprises culturelles et de communication, y compris des industries des technologies de l'information, ainsi que de la recherche ou spécialisées dans ces domaines, à côté des directeurs du ministère de la culture en charge de chacune des filières industrielles. Il n'a pas pour vocation d'assurer une parfaite représentativité d'industries en mutation, mais de réunir et de confronter des analyses libres sur des expertises et des études indépendantes. C'est pourquoi, son secrétariat général sera assuré par le Département des études de la prospective et des statistiques qui relève à la fois de la Délégation au développement et aux affaires internationales chargée des industries culturelles au Ministère de la culture et de la communication et du Système statistique public. Il fut une époque où le terme même d'industrie culturelle fit scandale. Nous ne comptons plus aujourd'hui le nombre de rapports et d'études qui se sont succédés pour souligner le poids croissant des industries culturelles et de communication dans l'économie et l'emploi, leur fonction centrale de médiation et d'accès aux oeuvres et aux produits culturels. Aussi la cohérence et l'unité de chaque filière des industries culturelles sont-elles bien réelles, fortes et durables aujourd'hui. Elles ont des spécificités, que chaque direction du ministère connaît bien. Mais une approche transversale et globale reste nécessaire, afin que de manière souple et efficace, le ministère de la culture et de la communication dispose d'un éclairage pertinent et stratégique dans le domaine des industries culturelles et de communication. Je souhaite que ce groupe de réflexion puisse être l'enceinte d'échanges et de réflexion prospective, d'analyses et d'études, de propositions, d'animation aussi, pour les actions transversales menées à l'égard des industries culturelles. C'est pourquoi, j'ai souhaité créer, non pas un organisme représentatif de toutes les industries culturelles, de toutes leurs composantes, à travers tous les organismes professionnels, syndicaux, etc. qui sont les interlocuteurs habituels du ministère et qui restent légitimes. Ensemble dans ce Conseil, vous traduisez la diversité de ces industries, de leurs filières et leurs segments, de la production à la distribution, du livre comme du jeu vidéo ou de la radio, des nouvelles techniques d'accès numérique. Ensemble aussi, avec des spécialistes de la finance, de la régulation du droit commun de la concurrence ou de la propriété intellectuelle, de l'économie de la culture ou de l'entreprise, vous rassemblez des champs d'expertises multiples nécessaires pour appréhender ce monde en mutation que représentent les industries culturelles. Oui, c'est un monde qui connaît des transformations profondes qui supposent aussi une analyse fine des transformations d'usages des publics, des nouveaux modes d'accès et de consommation. C'est pourquoi, j'ai créé un Observatoire des usages numériques culturels qui doit nous éclairer sur les évolutions en cours et à venir que les technologies numériques dessinent. L'internationalisation des marchés, notamment financiers, modifie les structures de propriété des grands groupes culturels et les conditions de leur régulation publique. Ces conditions de marché modifient les relations entre les pouvoirs publics et ces industries. Je souhaite que le ministère se saisisse davantage de ce champ, accroisse sa compréhension de ces matières, conduise une veille plus active. J'entends poursuivre le renforcement des fonctions et de l'utilité réelle de l'IFCIC, Institut pour le Financement du cinéma et des Industries Culturelles. En vingt mois, son rôle n'a cessé d'être crucial : - pour les petites entreprises et les entreprises en création, il a augmenté les montants pouvant bénéficier des garanties pour le financement des investissements éditoriaux ; - pour l'exportation des oeuvres audiovisuelles, avec le soutien du Centre National de la Cinématographie, il a mis en place un nouveau programme de garantie destiné à favoriser la contribution des recettes d'exportation au financement de la production d'oeuvres audiovisuelles ; il peut garantir jusqu'à hauteur des deux-tiers (65%) les crédits qui mobiliseront ou anticiperont des recettes d'exportation ; - pour la trésorerie des éditeurs, il a mis en oeuvre un dispositif de garantie de cautions consenties par les banques aux éditeurs pour satisfaire à la retenue sur chiffre d'affaires demandée par les distributeurs ; - pour la presse, il a mis en place depuis le 1er janvier 2006 un nouveau fonds de garantie destiné aux concours bancaires finançant les projets éligibles au fonds de modernisation de la presse ; la capacité globale de garantie du fonds devrait atteindre près de 35 M?, permettant ainsi de couvrir, au maximum, un montant global de crédits d'environ 70 M? ; - pour les entreprises de l'industrie musicale, un fonds d'avances aux industries musicales doté d'environ 2 M? vient d'être constitué pour permettre l'octroi d'avances remboursables à moyen terme en faveur de financements liés à leur développement structurel. En matière financière, cette mission de garantie est essentielle aux PME des industries culturelles, aux producteurs et aux distributeurs indépendants. Elle concerne la production cinématographique et audiovisuelle, l'exploitation en salles, les industries techniques, l'édition, la presse, le multimédia, les industries musicales. Comme le démontre l'aperçu statistique des industries culturelles qui constitue la première analyse homogène de ces secteurs en France et qui méritera approfondissement, ces secteurs sont caractérisés par un très grand nombre de petites, voire de très petites entreprises à côté de grands groupes. Nous devons porter une attention constante à ces quelque 19 000 entreprises. Comme les grands groupes, ces entreprises sont fondées sur le pari du succès, le parti pris artistique, les risques économiques liés à leur politique d'offres. Nous devons pouvoir les soutenir pour leurs spécificités. C'est pourquoi, il est essentiel de pouvoir relancer l'investissement et de permettre à nouveau la prise de risque. C'est dans cet esprit que j'ai décidé la création d'un crédit d'impôt pour l'industrie phonographique. C'est une mesure qui vient d'être notifiée à la Commission européenne et sera applicable à toutes les dépenses artistiques, le développement et la numérisation des nouveaux talents. Elle sera limitée à 350 000 ? par enregistrement et à 500 000 ? par entreprise et par an. Mais nous devons aussi savoir considérer ces entreprises comme des entreprises innovantes. C'est dans cet esprit que le CNC mène une concertation pour reformuler les aides aux entreprises relevant des industries techniques, pour tenir compte des demandes de la Commission européenne. Les nouveaux dispositifs seront plus solides, s'ils s'intègrent dans le régime d'exemption PME et recherche. Les industries culturelles font l'objet d'une grande disparité de régulations. Toutefois la régulation du droit commun de la concurrence a pris, logiquement, une place prépondérante et relativement neuve dans le paysage culturel. Il a été souvent protecteur des intérêts culturels, attentif aux consommateurs, aux risques d'abus de position dominante, à la préservation des conditions de la diversité culturelle. Je souhaite que vous puissiez réfléchir, de manière prospective, à la façon dont les objectifs de diversité culturelle peuvent mieux s'articuler, avec le droit de propriété littéraire et artistique, avec l'accès aux oeuvres, mais aussi avec les industries des techniques numériques. Vous pourrez aussi utilement réfléchir aux perspectives internationales des industries culturelles. Au sein de l'évolution du contexte international et européen, je pense en particulier à la révision en cours de la directive « Télévision sans frontières », qui montre que le défi de la diversité peut être relevé pour les industries européennes de communication. C'est un enjeu aussi économique culturel majeur. Les interventions budgétaires européennes étaient limitées jusqu'à présent aux industries culturelles audiovisuelle et devraient pouvoir être étendues aux industries culturelles non-audiovisuelles, selon la proposition que j'avais faite lors des Rencontres pour l'Europe de la culture. La Convention sur la diversité culturelle adoptée à l'assemblée générale de l'UNESCO le 20 octobre dernier, ouvre aussi de très larges perspectives. Dès lors qu'elle sera ratifiée par trente Etats et, aussi rapidement que possible, selon les voeux du Président de la République, il conviendra d'examiner toutes les possibilités qu'elle offre au soutien des industries culturelles, mais aussi toutes les exigences qu'elle peut manifester pour que ces industries soient le fer de lance de la diversité. Je pense notamment aux instruments permettant d'agir en faveur d'échanges internationaux plus équilibrés. Votre réflexion peut s'étendre à d'autres questions transversales. Ainsi, le basculement des industries culturelles dans l'environnement numérique a remis au premier plan l'importance de la normalisation, de la standardisation. On le voit avec les problèmes d'interopérabilité pour l'écoute de la musique. Dans beaucoup d'enceintes la prise en compte des enjeux culturels n'est pas assez forte. Pourtant, y compris au Ministère avec l'INA, l'IRCAM, la Bibliothèque Nationale de France, il y a des enjeux qui peuvent rassembler industries techniques et industries culturelles. Ce sont aussi les questions de la recherche, et des politiques territoriales, qui sont en jeu dans ce domaine. Le pôle de compétitivité d'Ile-de-France joue à ce titre un rôle essentiel pour les industries de communication. Le travail que je conduis en faveur de la Bibliothèque numérique européenne est aussi essentiel. Il ne s'agit pas seulement de favoriser la production, l'édition, la distribution des produits des industries culturelles, mais de l'accès à la connaissance. L'indexation, les moteurs de recherche, l'information sur les oeuvres sont une nouvelle frontière de la diversité culturelle et des industries culturelles. Je n'ai pas cherché à dresser un programme de travail, mais simplement à ouvrir et à stimuler vos réflexions sur certains des nouveaux enjeux que devront relever les industries culturelles et de communication. Le champ de vos réflexions et propositions futures est donc très vaste : les outils d'intervention, de soutien, les régulations internationales et communautaires, les financements, la création d'entreprise, la diversité culturelle, les exportations, etc. et j'ajoute, bien sûr, la question de l'emploi et de la formation car la moitié de l'emploi culturel relève des industries culturelles. Je ne doute pas que vous aborderez l'ensemble de ces perspectives en toute liberté, dans un souci prospectif et stratégique.Source http://www.culture.gouv.fr, le 30 janvier 2006