Point de presse de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat, porte parole du gouvernement, sur les thèmes abordés en conseil des ministres : présentation du rapport de J. Attali, lutte contre la délinquance, simplification administrative pour les entreprise
Date: 2008-01-23
Orateur: Laurent Wauquiez
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement

Je vais vous rendre compte des débats qui ont eu lieu dans le cadre du Conseil des ministres. Aujourd'hui, évidemment le Conseil des ministres a été marqué par, dans la foulée, la présentation du rapport ATTALI, dont nous sortons à l'instant, et sur lequel, si vous avez quelques questions, je pourrai également revenir. Le Conseil des ministres aujourd'hui était essentiellement marqué par les questions économiques sur lesquelles, à travers plusieurs sujets, le président de la République est revenu, et j'essaierai de vous retracer les points qui ont été abordés. Cela étant, avant de rentrer sur cet aspect, il y a eu une communication extrêmement importante, qui a été faite par Michèle ALLIOT-MARIE, sur les résultats en matière de lutte contre la délinquance. Nous avons en effet, sur 2007, des avancées plus qu'importantes, qui se situent dans le prolongement de tout ce qui a été entrepris depuis 2002. Le résultat positif de 2007 est un recul de la délinquance générale de 3,6%, un recul de la délinquance de voie publique de 7,29%, et un taux d'élucidations qui atteint 36,11%. Et surtout, c'est ce qui fait un changement important sur l'année 2007, une inversion de tendance sur les violences contre les personnes. Vous le savez, ça avait fait l'objet de débats plus ou moins vifs, et de contestations s'agissant de l'ampleur du recul et des résultats en matière de lutte contre la délinquance, ce chiffre-là est extrêmement emblématique. Ces résultats sont dus d'une part à l'efficacité, évidemment, des moyens humains et matériels qui ont été mis sur le terrain depuis 2002, mais aussi à la politique pénale, avec notamment l'enclenchement, enfin, et la mise en pleine mesure, des peines planchers et de la loi sur la récidive, et enfin les partenariats et le travail de prévention conduits avec les collectivités locales. Le gouvernement ne s'arrêtera pas là, le président de la République, et je vais vous dire tout de suite comment est-ce qu'il l'envisage, souhaite que soit renforcé notamment le recours à la police technique et scientifique ainsi que le développement accéléré de la vidéo-protection. Alors, en termes très concrets ça veut dire quoi ? En termes très concret c'est en 2002, 1 coupable sur 4 seulement était trouvé, en 2007, aujourd'hui, c'est 1 coupable sur 3. En termes très concret c'est 128 000 personnes, de victimes de moins, en France, chaque année, c'est 900 personnes qui n'ont pas fait l'objet d'agression physique personnelle de moins entre 2006 et 2007. Ce sont donc des chiffres très concrets, qui traduisent le recul profond et durable de la délinquance dans notre pays. Par ailleurs, le président de la République a tenu à insister sur le fait qu'au cours des trois derniers mois 4500 peines planchers avaient été prononcées, pour soi-disant un dispositif qui n'était pas conforme à la tradition juridique française, c'est plutôt un bon résultat. Et surtout, sur le terrain, le président de la République lui-même l'a relevé, on n'entend plus ce discours qui consistait à souligner à quel point c'était toujours les mêmes qui faisaient les délits qui n'étaient jamais trouvés, ni véritablement poursuivis. Le président a notamment évoqué un exemple, qu'il a eu à Bordeaux et qui l'a marqué, qui était une affaire de viol. Il y a 4 ans, à l'occasion d'une affaire de viol, une empreinte génétique avait été prise, notamment sur les lieux où le viol avait eu lieu, mais on n'avait pas pu retrouver la personne. Grace au fichier génétique, le FNAEG, pour lequel le président de la République s'était beaucoup impliqué, 4 ans plus tard, à l'occasion d'une petite affaire d'exhibition sexuelle, on a pris les empreintes de la personne qui avait fait ces actes d'exhibition sexuelle, et en croisant les fichiers on s'est aperçu que c'était le violeur. 4 ans plus tard, il a été arrêté, et aujourd'hui on a deux tiers de chance de retrouver les personnes qui commettent des actes de viol, grâce à la mise en place de ce FNAEG. Ce sont des résultats très concrets qui sont acquis et qui ont été obtenus sur ce front. J'en viens maintenant aux aspects économiques, indépendamment de la commission ATTALI il y avait une communication d'Eric WOERTH sur le coût des charges administratives. Je pense que vous l'avez constaté, au fur et à mesure des différents conseils des ministres, on a ce sujet sur lequel on travaille, simplification des mesures, simplification des dispositifs, allégement des charges administratives, pour les entreprises. Le coût, en effet, est loin d'être anecdotique, le coût des charges administratives en France c'est 60 milliards d'euros qui pèsent sur le secteur économique, sur la croissance et donc sur la création d'emplois. Beaucoup de pays ont entrepris de lutter et de simplifier, je ne citerais par exemple que l'Allemagne ou le Royaume-Uni, qui ont entrepris un travail de réduction des charges administratives. Le travail fait par Eric WOERTH est très cible pour être le plus efficace possible, on a à peu près 10 000 obligations administratives qui pèsent sur les entreprises. Le but a été de se concentrer sur les 1000 procédures les plus lourdes et les plus irritantes, avec comme objectif de réduire de 25% le temps qui y est consacré, c'est-à-dire l'énergie qu'on demande aux entreprises de dépenser pour remplir toutes ces charges administratives. On espère de cette sorte soulager de 15 milliards d'euros le fardeau qui pèse sur les entreprises. Pour y arriver il faut tout simplement que tous les ministères se saisissent du sujet, Eric WOERTH a demandé que dans chaque administration il y ait un chargé de missions qui puisse évaluer, d'abord l'opportunité des différentes procédures administratives, ensuite vérifier si on ne demande pas quatre fois la même information aux entreprises, une fois que l'administration a l'information c'est à elle de s'arranger pour la faire circuler, et enfin traquer toutes les procédures inutiles. On vous rendra compte des résultats au fur et à mesure que cette démarche sera enclenchée. Le président de la République, à l'occasion des différents sujets qui ont été abordés, est revenu sur un certain nombre de thèmes. Le premier d'abord, c'est le sens de la politique économique qui est menée actuellement, et notamment dans le contexte de crise des subprimes et de l'onde de choc de la crise des subprimes. Le président a constaté que finalement le gouvernement français avait mené quasiment 6 mois avant une politique qui est à peu près celle que les Etats-Unis sont en train d'enclencher aujourd'hui, grosso modo une politique consistant à valoriser le travail, et une politique qui soit au soutien de la demande. Or, au moment où on l'avait enclenchée il y avait eu pas mal de doutes, d'interrogations dessus, vous-mêmes vous vous étiez interrogés, on a aujourd'hui un certain nombre de chiffres qui montrent à quel point ce moteur s'est enclenché. Les heures supplémentaires, 20 millions d'heures supplémentaires au mois d'octobre, 40 millions au mois de novembre. Les chiffres de la consommation en décembre, avec +2% d'augmentation. Et enfin, nous sommes passés de 40% des entreprises publiques de plus de 10 salariés qui recouraient aux heures supplémentaires, à 50%. Donc, c'est vrai, il y a eu des difficultés, mais aujourd'hui le régime fonctionne à plein et on sent que les heures supplémentaires ça fonctionne. Ce qui valide bien le fait que les choix économiques de juillet étaient les bons, d'ailleurs aujourd'hui il n'y a aucun débat là-dessus et personne ne le conteste, ce choix n'était ni une politique d'offre, ni une politique de demande, mais juste une politique consistant à soutenir le travail, et dans le contexte aujourd'hui de crise des subprimes, on mesure à quel point ce choix était le bon. Par ailleurs, le président de la République a fait une autre intervention sur un sujet dont nous aurons sûrement à reparler, au cours des semaines à venir, qui sont toutes les questions de restructuration industrielle. Vous suivez évidemment avec attention toute l'affaire autour de MITTAL et toutes ces questions de l'avenir des aciéries et du secteur des aciéries en France. Le président de la République est revenu, mais vous le savez, c'est un sujet sur lequel il intervient souvent, sur les choix catastrophiques qui avaient été faits à partir des années, de la fin des années 60, et qui n'ont jamais été véritablement repensés, consistant, quelque part en France, à renoncer à la place ce métier, à la place de cette branche industrielle, dans l'économie de notre pays. Or, la conviction du président c'est que autant quand on est sur un métier ou sur un secteur industriel sur lequel il y a visiblement aucun avenir, d'accord pour avoir une démarche qui soit uniquement une démarche de reconversion, mais quand on est sur un métier, qui est comme celui de l'acier, où visiblement c'est tiré par une demande mondiale extrêmement forte, son intention n'est pas de regarder ça las bras croisés, et donc la volonté du président de la République c'est vraiment qu'on ne soit pas dans une logique de subir les restructurations industrielles, mais que le gouvernement soit beaucoup plus proactif et beaucoup plus imaginatif. Et, en ce sens, il y aura vraisemblablement une réunion sur la politique industrielle qui se tiendra très prochainement, afin qu'on puisse se donner un peu plus de lisibilité, que le gouvernement ne soit pas dans une logique passive, où quelque part on regarde se faire les choses, mais beaucoup plus active, et de ce point de vue La Caisse des Dépôts et Consignations, avec la réforme qui est en cours, pourrait jouer un rôle intéressant. En tout cas en matière de sidérurgie on a un dossier emblématique dont il faudra véritablement se saisir. Pour les dossiers économiques, je pense qu'à ce stade, sauf si vous avez des questions qui me permettront de revenir sur un sujet ou sur l'autre, c'est tout. Il y a eu également deux autres thèmes, par lesquels je finirais, ou plutôt un thème par lequel je finirais, puisque c'est un thème qui est aussi, quelque part, les reconnaissances de la République pour les citoyennes et les citoyens qui l'ont bien servie, qui sont les distinctions dans l'Ordre national de la légion d'honneur. Il y a eu l'annonce de six distinctions, que vous avez d'ailleurs dans le communiqué de presse, je vous amène d'ailleurs à relever l'élévation à la dignité de Grand officier de Soeur Emmanuelle, qui fait partie de la promotion qui a été annoncée par le Premier ministre, mais surtout ce qui est important c'est que la parité est strictement respectée. Vous le savez, c'était une volonté très forte du président de la République, qui l'a demandée avec beaucoup de fermeté, il est revenu dessus en disant que dans un pays comme la France on ne pouvait pas continuer à accepter qu'il n'y ait que 12% de femmes qui soient proposées dans les décorations destinées à marquer la reconnaissance de la République à ses enfants qui l'ont bien servie. Il a insisté sur le fait que c'était l'image d'un pays tout simplement moderne, tout simplement normal, dans lequel il y a suffisamment de femmes qui sont impliquées dans la vie publique et engagées pour améliorer la situation dans notre pays, pour qu'elles fassent aussi l'objet de distinctions dans le cadre de la Légion d'honneur. Je pense qu'à ce stade on a à peu près abordé les thèmes et je prends donc avec plaisir vos questions. QUESTION - Deux questions. Une qui concerne ARCELOR, est-ce que le président de la République, ou le Premier ministre, ou un membre du gouvernement, compte rencontrer monsieur MITTAL dans les jours qui viennent ? Vous avez parlé d'une réunion, mais je n'ai pas bien compris exactement en quoi elle consistait, et quel type de mesures le gouvernement pourrait prendre concrètement pour développer cette industrie ou sauver des emplois ? Et deuxième question, est-ce que vous pensez que la BCE devrait suivre la FED et baisser ses taux rapidement ? R - Tout d'abord s'agissant de la question sur ARCELOR, d'ailleurs je ne crois pas que ce soit un scoop parce qu'à ma connaissance ça a déjà été annoncé, mais le président de la République, normalement à l'occasion de son voyage en Inde, je dis éventuellement, après sera amené à rencontrer et à avoir une discussion sur le dossier industriel, avec monsieur MITTAL. Je me permets d'ailleurs de vous signaler que quand il y avait eu les premières discussions avec monsieur MITTAL, le président de la République qui était alors ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur, avait lui-même reçu directement monsieur MITTAL à un moment où il n'était pas reçu, notamment, au cercle élyséen. Donc il a toujours entretenu des contacts directs avec lui, et dans ce dossier c'est bien dans son intention de continuer. Pour être plus clair, le but est de faire le point sur l'ensemble des dossiers industriels, de voir avec les membres du gouvernement quels sont les dispositifs et les outils que peut mettre en avant le gouvernement face aux restructurations industrielles éventuelles, et qu'on ne soit pas dans une logique où on subit les dossiers au fur et à mesure où ils sortent, mais qu'on soit dans une logique beaucoup plus proactive consistant à anticiper, donc c'est ce type de réunion que le président souhaite monter autour de lui. Q - Sur le dossier MITTAL en particulier, est-ce qu'il y a des initiatives qui se préparent ou pas ? R - A ce stade je ne peux pas vous en dire plus, mais oui il y a des initiatives qui se préparent. Q - S'agissant de la BCE ? R - Attendez, juste un point après l'autre. Q - Je reviens sur la question de François, est-ce que vous pensez qu'il serait judicieux que la BCE suive la FED dans l'abaissement de ses taux ? R - Si je ne me trompe pas, mais j'étais en Conseil des ministres quand ça a été fait, je crois que Jean-Claude TRICHET a fait déjà une déclaration sur le sujet, vous connaissez tous la position du président de la République sur le dosage de la politique monétaire, j'ai à ce stade pas de commentaire à ajouter. Q - A propos du rapport ATTALI et des idées qu'il y a dedans, le président, au mois de juillet, avait précisé que toutes les idées seraient reprises et appliquées telles quelles, est-ce que ça sera le cas ? R - Le président de la République avait dit, soyez audacieux, faites le maximum de propositions, allez le plus loin possible, et je ferai en sorte que votre rapport n'aille pas se stocker au sommet d'une armoire. Je pense que dans son compte-rendu aujourd'hui il l'a clairement montré, il a dit voilà, il y a un certain nombre de sujets sur lesquels le gouvernement travaille déjà, il y a des sujets sur lesquels moi je suis prêt à vous suivre, notamment en formation professionnelle, université, constitution de pôles de recherche à l'échelle mondiale, et puis il y a, c'est vrai, des sujets sur lesquels je suis en désaccord avec vous, comme par exemple la suppression des départements, ou d'un certain nombre de communes, parce que je pense que ça correspond aussi à une tradition fortement enracinée dans notre démocratie française. Je pense que sa volonté, surtout, c'était de montrer qu'un mouvement s'enclenche. La commission ATTALI donne vraiment un spectre très large de propositions, il y a un mouvement que maintenant on va enclencher avec eux, il y aura d'ailleurs un séminaire gouvernemental pour qu'on puisse évaluer tous ensemble quels sont les différents champs de propositions sur lesquels on peut avancer rapidement. La date, normalement, a été annoncée, je ne voudrais pas vous dire de bêtise mais je crois que ça doit être dans le début du mois de février. Je crois première semaine de février ou quelque chose comme ça. Q - Lors de sa conférence de presse du 8 janvier Nicolas SARKOZY avait dit qu'il s'engagerait évidemment dans la bataille des municipales, hier il est un peu revenu en arrière en disant que ce n'était pas à lui de s'engager dans le détail de cette élection. Est-ce que le Premier ministre, lui, comme il l'avait dit également, s'engagera bien, ou est-ce que vraiment on relocalise des élections qui avaient dans un premier temps étaient un peu nationalisées ? R - Je pense que vous avez-vous-même donné la réponse. Le président de la République n'est pas du tout revenu sur ce qu'il avait dit. Il a dit, il y a, à l'occasion des élections municipales, et notamment sur les plus grandes villes, les enjeux nationaux qui sont aussi sur la table, après il est évident qu'en tant que président de la République, il n'a pas vocation à aller faire des meetings dans telle ou telle mairie pour aller soutenir tel ou tel candidat. La seule chose qui est de notre devoir à l'intérieur du gouvernement c'est de remettre en perspective les résultats qui sont acquis. Ces résultats je vous les redonne et j'essaie de les donner à chaque fois, c'est les améliorations en termes de lutte contre la délinquance, c'est l'amélioration exemplaire de la situation de l'emploi dans ce pays, c'est les réformes de structures comme la réforme des régimes spéciaux, c'est l'enclenchement du Grenelle de l'environnement, tout ces sujets-là, pour des candidats aux municipales, sont aussi des sujets qui impactent directement dans la vie quotidienne des français au sein de leur ville, qu'il y ait plus ou moins de délinquance, que l'on ait plus ou moins une approche en termes de développement durable, qu'on trouve plus ou moins facilement de l'emploi dans la ville où on vit, ça a évidemment un impact sur la vie municipale. Q - Mais est-ce qu'il va y avoir un engagement au plus haut niveau, ou est-ce que compte tenu du contexte politique un peu difficile, dans les sondages notamment, vous laissez les maires se débrouiller au niveau local ? Est-ce que François FILLON va participer à des réunions ? Est-ce que différents ministres, vous peut-être... parce qu'on se souvient que la semaine dernière, par exemple, Nicolas SARKOZY a quand même déjeuné avec Françoise de PANAFIEU, ce qui a été un signe de soutien, et puis là il nous dit, non, ce n'est pas à moi de faire ça. R - Juste, je pense, il faut bien le voir, c'est-à-dire que le but du gouvernement c'est bien de rappeler, au moment où on a des élections, qui peuvent avoir, pour certaines d'entre elles, une dimension nationale évidente, rappeler un peu les résultats qui ont été acquis. Après, le souhait et la volonté du président de la République, comme du Premier ministre, ce n'est pas d'aller faire les meetings dans tel ou tel déplacement, ou telle ou telle campagne municipale qui peut avoir aussi une dimension d'enjeux locaux, donc on est vraiment sur la même ligne, qui est celle qu'a toujours dit le président de la République, et quelque part c'est quoi ? C'est, on vous fait un peu confiance aussi pour avoir une grille de lecture qui soit une grille de lecture nationale de ce qui va se passer. Donc, cette grille de lecture, elle est assumée, le président de la République et le gouvernement rappellent aussi les résultats qui ont été acquis, après ce n'est pas le rôle ni du président de la République, ni du Premier ministre, d'aller dans chaque territoire, dans chaque mairie, se mêler de telle ou telle campagne municipale. Q - Toujours pour ces municipales, est-ce qu'il y aura des initiatives du gouvernement pour mobiliser ou remobiliser en particulier l'électorat UMP pour ce scrutin ? R - Non, je pense juste que... la volonté et la démarche dans ce moment qui s'ouvre, mais qui correspond aussi au débat qu'on a pu avoir la semaine dernière, c'est de dire, regardez, les résultats commencent à arriver. C'est vrai, ça prend du temps, c'est vrai vous auriez voulu que des résultats arrivent encore plus vite, vous avez aussi raison d'être impatients, et on le comprend, mais regardez, en matière d'heures sup ça bouge, en matière de délinquance ça bouge, en matière de développement durable ça avance, sur les réformes de structures que vous attendez les choses s'améliorent, le décret sur les régimes spéciaux sont pris. Prenons ensemble un exemple très concret, et qui est intéressant, y compris dans le cadre des municipales, le service minimum en matière d'éducation. Xavier DARCOS a fait une proposition aux communes, ça va être intéressant demain de voir quelles sont les communes qui auront fait en sorte de faciliter la vie des familles à un moment, on le sait tous, où quand il y a des grèves ce n'est pas facile à ajuster pour les familles, quel que soit le bienfondé ou non des grèves qui sont faites, eh bien voilà, quelles sont les communes qui auront mis en place ou non le service minimum. Est-ce que sur Paris il y aura le service minimum ? Est-ce qu'on va faire en sorte que pour la vie des familles, des pères, des mères, qui vont travailler chaque jour, il y ait eu un petit effort d'adaptation pour que les choses se passent bien, ou est-ce qu'au contraire rien n'aura été fait ? Voilà. C'est bon pour vous ? Parfait, merci à tous !Source http://www.porte-parole.gouv.fr, le 30 janvier 2008