Déclaration de M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, sur le projet de réalisation du canal fluvial Seine-Nord-Europe, Amiens le 9 janvier 2007.
Date: 2007-01-09
Orateur: Dominique Perben

Messieurs les présidents, Mesdames et messieurs les élus, Madame le maire, Mesdames et messieurs, C'est pour moi une grande satisfaction d'ouvrir ce 5ème comité consultatif de Seine Nord Europe, dans cette belle ville d'Amiens. Je souhaite à cette occasion y associer Gilles de Robien, qui est, je le sais, très attaché à ce projet et qui n'a pas pu être présent aujourd'hui. Ce comité se tient une semaine avant une date importante, puisque l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique de ce projet exceptionnel va s'ouvrir dans 2 régions, 4 départements et 68 communes, le 15 janvier prochain. Exceptionnel, ce projet l'est à plus d'un titre. Tout d'abord, parce que notre pays n'a pas réalisé de canal fluvial de cette dimension depuis plus de 40 ans. Le dernier en date est le canal du Nord, construit à un gabarit aujourd'hui trop limité. Ensuite, parce que Seine-Nord-Europe est plus qu'une infrastructure permettant le désenclavement du bassin fluvial de la Seine. Ce projet d'envergure européenne apparaît véritablement comme l'ossature d'une nouvelle organisation des transports. - Il reliera par la voie d'eau 6 des plus grands ports maritimes européens. - Il offrira une alternative pour le transport des marchandises entre le Benelux et un grand quart Nord-Ouest de la France. - Il va permettre une réduction importante des coûts de transport, et favoriser l'implantation de nouvelles activités économiques. - A l'horizon 2020, le canal Seine Nord permettra ainsi de transporter plus de 13 millions de tonnes. Il aura des effets très positifs en termes de réduction de la congestion routière et de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Et il permettra d'éviter la circulation de près de 500.000 poids-lourds par an. En outre, ce canal va structurer les territoires qu'il traverse. Avec quatre plate-formes multimodales qui constituent autant de futures zones d'activités, les effets économiques positifs du canal se traduiront par d'importantes créations d'emplois : 4.000 emplois directs liés au chantier de réalisation, 10 à 15.000 emplois pérennes, créés une dizaine d'années après sa mise en service, pour dépasser sans doute 35 000 à terme, selon les estimations de VNF. Enfin, ce projet répondra à de nombreux besoins, notamment pour le développement d'activités touristiques et dans le domaine de l'environnement: il autorisera des transferts d'eau au profit des agglomérations du Nord-Pas-de-Calais, et contribuera à la réduction des inondations, notamment dans la vallée de l'Oise au nord de Compiègne, durement touchée au cours des années 1993 et 1995. État d'avancement L'ensemble de ces fonctionnalités traduit la complexité d'un tel projet, et je tiens à saluer toutes celles et tous ceux qui se sont mobilisés pour sa préparation, en particulier les équipes de VNF qui ont relevé le défi de mener à bien les études dans les délais impartis. Je salue également les élus, acteurs économiques, représentants des professions agricoles, et les membres des associations, pour leur contribution à la mise au point du projet lors des phases approfondies de concertation et de consultation qui ont été menées ces derniers mois. Dans quelques jours, le projet sera donc soumis à une enquête publique d'une durée de 2 mois. L'engagement de cette étape, conformément au calendrier fixé, traduit la priorité que le Gouvernement accorde à la mise en oeuvre d'une politique des transports favorisant les modes complémentaires à la route. Cette enquête est particulièrement importante. Car la parole est donnée aux populations pour s'exprimer sur ce projet. Je souhaite que toutes les parties prenantes et les personnes concernées y participent activement. Président Bordry, je voudrais saluer votre volonté de bonne information du public, car vous êtes allé au delà de vos obligations légales en la matière : au moyen d'expositions dont j'ai pu apprécier tout à l'heure la qualité, et de dossiers qui seront consultables sur internet. Mais également en Ile-de-France et en Haute-Normandie, vous avez souhaité que s'expriment les acteurs français concernés dans un très large périmètre. Contrat de partenariat L'année 2007 sera une année clé pour Seine-Nord-Europe à un autre titre : en effet, parallèlement au déroulement des procédures d'utilité publique, les discussions vont s'engager sur le mode de réalisation et le montage financier du projet. A ma demande, VNF a mené pendant 9 mois des études approfondies pour évaluer l'intérêt d'un partenariat public-privé pour la réalisation de Seine-Nord et le comparer avec une réalisation en maîtrise d'ouvrage publique. Dans son rapport du 13 octobre 2006, la mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat public-privé (MAPPP) a confirmé l'intérêt d'un contrat de partenariat, en raison de la complexité du projet. C'est cette hypothèse que je privilégie, en raison des avantages qu'elle procure, à la fois en termes de réduction des coûts pour la collectivité publique, et en termes de délais de réalisation. Vous y consacrerez tout à l'heure un atelier spécifique : je souhaite qu'il puisse vous apporter les éclairages nécessaires sur l'intérêt de ce type de montage innovant. Mission financement En ce qui concerne le montage financier, il convient que dès à présent nous entrions dans une phase plus active de discussions avec les partenaires, notamment les collectivités territoriales et les utilisateurs du canal pour préciser le financement du projet. Le Gouvernement a également souhaité que ces discussions associent nos voisins européens, notamment la Belgique et les Pays-Bas, qui bénéficieront directement du projet. Aussi, j'ai demandé à Yves Cousquer, Ingénieur général des ponts et chaussées, ancien président de La Poste et d'Aéroports de Paris, et qui a une longue expérience des grands investissements publics, des questions économiques et des négociations internationales, d'organiser et de coordonner ces discussions. Seine-Nord s'inscrit pleinement dans la politique nationale que mène le Gouvernement pour un développement durable des Transports. Cette politique des transports durables s'articule autour de 3 grands axes : - 1. améliorer les technologies des véhicules, tant au niveau des moteurs, que du recours aux biocarburants par exemple. Seine Nord constitue une opportunité pour développer la production des biocarburants dans cette région qui dispose d'atouts agricoles très importants, et en faciliter la livraison par voie fluviale. - 2. Changer les comportements, en recherchant, dans nos habitudes au quotidien, ce que nous pouvons faire pour le développement durable : style de conduite, choix préférentiel d'un véhicule peu consommateur. Le changement des comportements, c'est aussi pour les chargeurs de s'interroger sur la façon dont est organisée la logistique, et de privilégier dans les appels d'offres les modes les plus respectueux de l'environnement. Je sais qu'ils y sont de plus en plus sensibles. - 3. Mieux organiser les modes de transport, et c'est sur ce dernier point que je souhaite cibler mon propos. Nous sommes encore à l'heure des voeux et des bilans, je voudrais donc vous dire combien l'année 2006 a été riche dans ce domaine. J'en citerai quelques exemples : - 1. l'ouverture de la totalité du fret ferroviaire à la concurrence ; j'en attends une forte évolution de la qualité du service rendu, tant par la SNCF qui a engagé des réorganisations importantes avec le soutien de l'État, que par les nouveaux entrants qui font venir sur le rail de nouveaux trafics. Cette nouvelle organisation donnera aux plate formes logistiques de Seine Nord, qui seront desservies par les 3 modes de transport, fer, voie d'eau et route, une attractivité plus grande. - 2. la mise en place d'un programme cohérent d'autoroutes ferroviaires, dont Perpignan-Luxembourg, qui ouvrira en mars prochain sur 1000 km, et constituera la première réalisation « grandeur nature » après l'expérimentation alpine. Ces autoroutes d'un nouveau type ont vocation a constituer un réseau, qui devra desservir rapidement le nord de la France et notamment la plate forme de Dourges. - 3. la poursuite de la mission que j'ai confiée à Jacques Chauvineau sur les opérateurs ferroviaires de proximité, pour redynamiser les dessertes ferroviaires terminales. Une première application concrète se met en place cette année en région Centre pour la filière céréalière. Elle pourrait s'étendre à d'autres régions. - 4. L'accélération des investissements dans les domaines ferroviaire, maritime et fluvial, pour lesquels l'Etat consacre désormais des moyens en croissance et sensiblement supérieurs aux routes. Ceci se traduit par la réalisation simultanée de 3 lignes nouvelles à grande vitesse, ou encore par le lancement de projets ambitieux dans nos ports maritimes, et notamment au Havre, à Rouen et à Dunkerque. - 5. la préparation des contrats de projets 2007-2013 est également une bonne illustration de cette volonté : avec 3,7 milliards d'euros sur 2007-2013, l'État augmente de 40 % les moyens pour les modes non routiers, par rapport à la période 2000-2006. Dans le domaine fluvial, ces investissements concerneront notamment les accès à Seine Nord : * Au Sud, avec l'augmentation de capacité de l'Oise jusqu'à Compiègne, et le développement des plate formes logistiques de Bruyères sur Oise et de Longueil-Sainte-Marie. La desserte fluviale de ces plate formes permet d'accompagner le développement de l'activité conteneur du port du Havre qui va passer de 2 à 6 millions de boîtes au cours des prochaines années. * Au Nord, avec la poursuite du relèvement des ponts pour augmenter le gabarit fluvial des voies d'eaux existantes, et accompagner la montée en puissance de Dourges. Ces actions sont nécessaires ; leur efficacité peut s'en trouver sensiblement accrue par des mesures plus globales, comme l'extension des marchés de CO² et de permis d'émissions, qui pourraient trouver des applications dans le domaine des Transports, et notamment, à court terme, dans le transport aérien, par exemple, comme l'a proposé la France à la Commission européenne. Nous avons engagé des études de faisabilité de tels dispositifs dans le cadre du plan Climat. Conclusion : Le secteur du Transport fluvial trouve toute sa place dans cette politique. La qualité reconnue des opérateurs du transport fluvial qui ont su s'adapter à la demande des chargeurs, et les démarches engagées par VNF pour améliorer le service rendu dans le cadre d'un contrat d'objectif et de moyens financé par l'État, vont permettre à ce mode d'avenir de poursuivre sa croissance. Je m'en réjouis. Seine-Nord est un catalyseur pour l'ensemble du secteur. La poursuite du projet, qui rentre maintenant dans une phase active de sa préparation, est un levier pour l'ensemble des acteurs. Je tiens à vous redire tout l'intérêt et toute l'attention que je porte à la réussite de ce grand projet. Je vous remercie de votre attention et vous souhaite une très bonne année 2007. source http://www.equipement.gouv.fr, le 11 janvier 2007