Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur le rôle des consulats dans la maîtrise des flux migratoires et la lutte contre l'immigration illégale, Paris le 6 septembre 2006.
Date: 2006-09-06
Orateur: Ministère des Affaires étrangères
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Monsieur le Secrétaire général du CICI, Messieurs les Préfets, Madame et Messieurs les sous-Préfets, Mesdames et Messieurs les Consuls, Messieurs les Directeurs, Mesdames et Messieurs, Il y a un peu plus d'un an, le 11 juillet 2005, le ministre d'Etat, Nicolas Sarkozy, avait souhaité réunir préfets et consuls afin d'évoquer avec eux, la réponse qui pourrait être donnée ensemble aux défis migratoires auxquels notre pays est confronté. Encore à l'instant ce matin, en Conseil des ministres, nous parlions de ces sujets d'actualité. Cette démarche nouvelle, de faire des réunions entre notre réseau et les préfets, n'est pas seulement originale, elle était totalement nécessaire. Vous le savez, la lutte contre l'immigration clandestine est l'une des priorités de notre gouvernement, ainsi qu'en témoigne la création au printemps 2005 du Comité interministériel de Contrôle de l'Immigration (CICI). Permettez-moi de saluer ici son Secrétaire général, Patrick Stéfanini, qui réalise depuis 16 mois un travail interministériel considérable. J'en suis, pour ma part, convaincu : seule une approche interministérielle, seul un échange étroit d'informations seule une coordination sans failles des procédures, peuvent permettre d'obtenir de vrais résultats dans cette mission redoutable où tant de bonnes volontés ont échoué dans le passé, c'est le moins que l'on puisse dire. C'est pourquoi, à mon tour, j'ai tenu à vous réunir tous ensemble, en vous invitant ici, au Quai d'Orsay. J'y vois aussi une manière de donner un nouvel élan à cet esprit de pleine coopération qui a vu le jour à Marseille, en juillet 2005, avec le ministre d'Etat. Vous êtes nombreux à représenter ici, ce matin, les administrations qui concourent à ces objectifs. Et je m'en réjouis particulièrement. Je songe en particulier au ministère de l'Intérieur et aux membres du corps préfectoral qui ont bien voulu participer à nos travaux, et je les en remercie. Mesdames et Messieurs, la priorité portée aux questions migratoires est, je viens de le dire, plus que jamais d'actualité. Le Premier ministre a souhaité devant les ambassadeurs qu'un effort supplémentaire soit réalisé concernant l'immigration, rappelant que l'immigration est un enjeu majeur pour la France et l'Union européenne. Le 1er septembre, lorsque Dominique de Villepin rencontre Romano Prodi, de quoi parlent-ils en plus du Liban ? Des problèmes d'immigration. Que disent-ils ? Que si on ne se situe pas au niveau européen, on n'arrivera à rien. Maîtriser les flux migratoires sur notre territoire, c'est faire face à une double exigence, celle du respect de la dignité humaine et celle de la cohésion de notre société. C'est pourquoi le Premier ministre a demandé que soit développée l'action du ministère des Affaires étrangères, dans un souci permanent de concertation interministérielle et ce dans trois directions : . la première, c'est l'amélioration de notre propre dispositif de lutte contre l'immigration, par renforcement des contrôles aux frontières, avec le développement des visas biométriques, qui seront généralisés d'ici la fin de l'année 2008 ; . la seconde, c'est la coopération avec les pays d'origine et de transit, comme l'a confirmé la Conférence de Rabat de juillet dernier. Et à ce propos, permettez-moi de faire une remarque plus personnelle. Les meilleurs préfets du monde, les meilleurs Premiers ministres, les chefs d'Etat les plus motivés, les armées les plus glorieuses et les plus motivées n'empêcheront jamais les parents d'enfants qui meurent de tuberculose d'essayer d'immigrer parce qu'ils n'ont pas d'antibiotiques dans leur pays d'origine, alors qu'ils ont été découverts en 1954. Ne pas comprendre cela, c'est ne rien comprendre à ce qui va nous arriver dans les prochains mois et les prochaines années. Soyons conscients de cela. Le fossé qui est en train de se creuser entre le Nord et le Sud, avec la mondialisation, est sans précédent dans l'histoire du monde. Or les crises se généralisent aussi, et se mondialisent. Sur les infections du sida, de la tuberculose et du paludisme, 97 % des nouvelles infections par an se situent dans le Sud, et 3 % simplement au Nord. Si on ajoute à cela le fait que CNN, BBC World, TF1 et TV5 sont regardées tous les jours par ces personnes qui voient nos gaspillages, ce sont des millions de personnes qui vont venir ici et derrière, il y a aussi des personnes qui vont exploiter cette misère, via leur religion ou autre chose, pour en faire des bombes humaines, pour terroriser l'ensemble de l'Occident. Et on l'aura bien cherché. C'est une affaire éminemment politique. C'est la raison pour laquelle le chef de l'Etat, qui a eu une vision juste avant beaucoup de gens, s'est associé à un autre homme aussi visionnaire sur ces sujets, le président Lula. En effet, en septembre 2004, ils ont présenté avec Kofi Annan l'idée absolument révolutionnaire de la première démarche citoyenne mondiale, greffée sur un outil de mondialisation, le billet d'avion, et en prélevant simplement un euro pour l'affecter à UNITAID, c'est-à-dire une caisse mondiale, une centrale d'achat de médicaments. Ce n'est que le début. Il faudra associer cela au microcrédit. Et ne pas oublier que la jeunesse mondiale est africaine, que la croissance africaine est désormais de 5 %, et que bien évidemment, ce n'est pas la compassion ni la philosophie de la main tendue qu'il faut faire, mais au contraire du partenariat. Je crois utile de remettre ces éléments de contexte dans notre réunion ; . la troisième, c'est la réduction des délais d'examen des demandes d'asile, pour atteindre l'objectif de moins de six mois fixé par le président de la République pour le déroulement normal de la procédure, recours compris. Je souhaite essentiellement aborder avec vous le premier de ces objectifs, l'amélioration de la lutte contre l'immigration illégale, qui est au coeur de vos missions. Mais pour autant, il convient d'être lucide. La maîtrise des flux migratoires repose sur la recherche de stratégies de développement, je viens de le dire. En même temps, le Premier ministre l'a rappelé, les conclusions de la Conférence euro-africaine de Rabat des 10 et 11 juillet dernier, sont de première importance, et devront rapidement être mis en oeuvre. Un dialogue de haut niveau mobilisera la communauté internationale les 14 et 15 septembre prochain, en marge de la 61ème Assemblée générale des Nation unies sur le thème "Migration et développement." Mais pour en revenir au premier des objectifs fixés par le Premier ministre, trois points me paraissent essentiels : - en premier lieu notre réseau consulaire constitue l'avant-garde de la lutte contre l'immigration clandestine ; - deuxièmement, le fait que notre pays doit rester ouvert et attractif. Il n'y aurait rien de pire que de faire croire que notre pays serait un pays forteresse, qu'il ne voudrait pas de l'autre, de l'étranger. Ce serait terrible. Et d'ailleurs, jamais aucun membre du gouvernement ne l'a dit. - enfin la nécessité pour toutes les administrations concernées de renforcer et d'approfondir leur coopération. Premièrement, le réseau consulaire est, par définition, aux avants postes de l'immigration, dans deux domaines essentiels : - la délivrance des visas, - la lutte contre la fraude et le contrôle des mariages à l'étranger. Je vous invite à prendre toute la dimension des enjeux. Sur près de 80 millions de visiteurs étrangers en France, nos consulats instruisent quelque 2,4 millions de demandes et délivrent 2 millions de visas, soit environ 20 % du total des visas délivrés par l'ensemble des partenaires Schengen. La délivrance des visas revêt un double rôle : d'une part, elle facilite bien sûr la venue en France des étrangers qui concourent à la vitalité de nos échanges et d'autre part elle contribue à la maîtrise de l'immigration. S'agissant de la lutte contre la fraude, je prends un exemple - c'est l'ancien maire de Toulouse qui parle, le président de la Communauté d'agglomération - sur 90 000 mariages entre un Français et un étranger, 50 % sont célébrés à l'étranger. Or le mariage avec un Français donne droit à un titre de séjour, et aussi, dans 95 % des cas, à l'acquisition de la nationalité française. Si ces mariages étaient des mariages d'amour, je ne me permettrai pas de dire cela ; ce serait au contraire une belle histoire pour notre pays. Mais il se trouve que, lorsque l'on est président de la Communauté d'agglomération ou adjoint au maire, comme je le suis aujourd'hui et que l'on célèbre des mariages tous les samedis, on voit bien qu'il y a de véritables trafics ; de pauvres femmes, de pauvres jeunes filles que l'on paie pour faire ce trafic-là. On n'a pas le droit de laisser faire ce trafic-là. Dans le même ordre d'idée, les consulats sont confrontés à la production d'actes d'état civil faux ou frauduleux. En donnant accès indûment à des procédures légales de séjour ou en permettant une usurpation de la nationalité française, ce phénomène alimente la pression migratoire. Là encore, la vigilance des consulats est essentielle, dans un contexte où, dans certaines zones géographiques, ce sont souvent plus de 90 % des actes présentés qui sont entachés de fraude. Deuxième message, sur toutes ces questions, le ministère des Affaires étrangères n'a pas hésité à prendre des initiatives fortes que je veux rappeler en détail devant vous : c'est tout d'abord l'introduction de la biométrie dans les visas. Ainsi que l'a rappelé le Premier ministre le 30 août dernier, cette procédure doit être généralisée d'ici la fin 2008. Notre objectif est d'améliorer le contrôle lors de la délivrance des visas, de renforcer le contrôle aux frontières et sur le territoire national, de lutter contre l'immigration et le séjour clandestin, de prévenir les actes de terrorisme. Dans ce domaine, la France a joué un rôle pionnier en anticipant l'action de ses partenaires européens. Ainsi, fin 2006, ce sont vingt-et-un postes qui seront équipés. La généralisation en 2007 et 2008 de ce dispositif à l'ensemble de notre réseau représente un investissement de plusieurs dizaines de millions d'euros. Cela représente à peu près 140 millions d'euros. Il s'agit bien sûr d'équiper les postes en matériel biométrique mais, surtout d'améliorer la capacité et le qualité de l'accueil dans nos consulats, sachant qu'aujourd'hui seulement 40 % des demandeurs de visas sont reçus. Nous devons faire ici, Monsieur le Secrétaire général, un effort. On ne peut pas accepter l'idée qu'aujourd'hui, dans les consulats, il y ait des queues inhumaines qui ne sont pas dignes de notre pays. Il faut donc mettre en place les visas biométriques et surtout les moyens pour diminuer ces files d'attente car il en va de l'honneur de notre pays. Afin de financer cette opération de grande envergure, nous aurons besoin de la totalité des crédits que nous avons obtenus dans le cadre du contrat de modernisation de trois ans que j'ai signé avec le ministre du Budget, le 18 avril dernier. Ce contrat prévoit notamment que le ministère des Affaires étrangères bénéficiera de 50 % du produit de la recette des frais de dossier de demandes de visas. Je le dis avec le sourire car cela me fait plaisir : c'est de haute lutte que nous sommes remontés de 30 à 50 %. Et c'est aussi pour faire face à ces exigences que j'ai demandé, de la part de nos partenaires de l'espace Schengen, le relèvement de ces frais de 35 à 60 euros, soit le coût, et nos partenaires l'ont bien compris, de la délivrance d'un visa biométrique. Ce sont près de 40 millions d'euros supplémentaires qui rentreront ainsi en 2007 dans les caisses de l'Etat. Enfin, j'ai donné mon accord de principe à la création, début 2007, d'une Agence des Titres. Cet établissement public sera chargé, dans un souci d'économie d'échelle, de la formation et de l'achat en commun du matériel nécessaire à la fabrication des titres sécurisés de l'Etat. Mais il ne pourra s'agir en aucun cas d'une remise en cause de la compétence régalienne de ce ministère dans l'instruction et la délivrance des visas. Par ailleurs le ministère des Affaires étrangères et c'est aussi tout à son honneur, joue de plus en plus un rôle déterminant dans l'évolution de la législation. Je prendrai pour exemple le rôle essentiel que mon ministère a joué dans l'élaboration du projet de loi relatif au contrôle de la validité des mariages, présenté par le Garde des Sceaux, actuellement à l'examen du Sénat. De la même façon, il a préparé avec le ministère de l'Intérieur et le ministère de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement la loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration. Naturellement cette première réponse n'exclut pas, au plan normatif, d'engager des voies de réflexion sur le recours aux tests ADN en cas de doute sur les filiations, comme dans d'autres pays européens, ainsi que sur l'introduction de la biométrie dans les certificats de nationalité française. C'est d'autant plus vrai que ces deux dispositifs compléteraient à mon sens efficacement les moyens dont dispose le réseau consulaire pour lutter contre la fraude. Autre chantier d'envergure : la mise en oeuvre des retours forcés des étrangers en situation irrégulière, un domaine où le ministère joue un rôle, même s'il n'est pas en première ligne. Autant le dire d'emblée, cette politique doit être humaine, respectueuse de la dignité des personnes, mais elle doit être également déterminée. Il s'agit, je le sais, Messieurs les Préfets, d'un objectif que nous partageons sans réserves. 20.000 reconduites à la frontière ont été réalisées en 2005. L'objectif du gouvernement est d'atteindre 25.000 en 2006. Le ministère des Affaires étrangères, soyez en persuadés, entend prendre toute sa part à la réalisation de cet objectif. Le Comité interministériel de contrôle de l'immigration du 27 juillet 2005 m'a donné mandat d'engager un dialogue sans complaisance avec les pays qui refusent de reconnaître leurs nationaux. Ce sont au total treize pays qui ont été placés sous surveillance pour la délivrance de laissez-passer consulaires. Pour les pays les moins coopératifs, les mesures à prendre seront très prochainement proposées au Premier ministre. Je n'exclus sur ce point aucune piste, conformément aux engagements qui ont été pris le 27 juillet 2005. Au-delà de cette problématique, nous privilégions un dialogue plus global sur la réadmission des personnes en situation de séjour illégal, par la négociation d'accords bilatéraux ou multilatéraux de réadmission. C'est là d'ailleurs un point essentiel du plan d'action de la Conférence ministérielle euro-africaine sur la migration et le développement de Rabat des 10 et 11 juillet derniers. Enfin, je terminerai par le chantier à bien des égards innovant que ce ministère a engagé, avec la mise en place de quelque chose auquel je crois beaucoup, les Centres d'études en France (CEF). Ces centres, qui ont pour vocation de faciliter la venue en France d'étudiants, contribuent de ce fait à notre objectif de cette immigration de tous ces jeunes étudiants du monde qui veulent venir en France. Je ne me résous pas à l'idée de voir les étudiants indiens, chinois, britanniques, allemands, chiliens qui viennent et qui n'ont qu'une seule idée : rentrer à UCLA, à Harvard ou à Stanford. Ne vous y trompez pas, si la France n'est pas attractive pour les élites du monde, la France passera au 3ème, 4ème, 5ème plan. On ne peut pas dire d'un côté qu'il y a la mondialisation des échanges et ne pas comprendre que l'économie de la connaissance est la nouvelle frontière mondiale. C'est cela l'enjeu des 20, 30 ans à venir. D'où mon projet de multiplier par dix le nombre de lycées français à l'étranger. Il faut changer d'échelle totalement et si on ne peut pas le faire en espèces sonnantes et trébuchantes de Bercy, faisons-le en partenariat public-privé comme nous le faisons. Si quelqu'un de 18 ans ne parle pas le français, évidemment il ne va pas choisir HEC, l'ESSEC ou Sciences-Po Paris. Et si il parle français, faisons tout pour qu'il vienne. Demandons aux présidents de région, aux présidents d'universités, au dirigeant de Polytechnique, d'HEC, etc... de faire de la publicité dans toutes les ambassades et les consulats du monde, pour dire que nous sommes aussi très bons, "formez-vous aussi chez nous !". Parce que la "Fraternelle" d'UCLA, de Stanford ou de Harvard, c'est quelque chose de très important. Quand vous avez été formés pendant cinq ans avec votre copain de chambrée et qu'il devient patron du FMI ou ministre des Finances du Sénégal ou du Brésil, cela aide pour les relations. Et si les collèges et lycées français existent à l'étranger, ce n'est pas uniquement pour les enfants des Français, mais également pour accueillir des élites étrangères. Ensuite se posera la question des quotas pour étrangers dans les grandes écoles dont j'ai parlé. C'est capital, notre pays doit être ouvert sur le monde. La forteresse serait une catastrophe. C'est toute la question des immigrations choisies. Donnons l'impression d'avoir envie d'être ouvert sur le monde. Les consulats ont de ce point de vue accompli un travail considérable, qui concourt au rayonnement de la France et à l'attractivité de notre territoire, aussi bien pour les personnes que nous souhaitons venir voir étudier ou travailler dans notre pays, mais également pour les millions de visiteurs qui font de la France une des destinations majeures du tourisme mondial. Je note ainsi que, si le nombre de visas délivrés est globalement stable depuis quatre ans, le taux de refus des visas s'est maintenu de la même façon à environ 15 %, la demande ayant diminuée avec l'introduction au 1er janvier 2003 de la mesure de paiement préalable des frais de dossier. Le taux de recours juridictionnel devant le Conseil d'Etat reste très faible - moins de 0,5 %. 61 400 visas pour études ont été délivrés en 2005, soit une augmentation de 6 % sur cinq ans. Le taux de visas de circulation a atteint 14,42 % en 2005, contre 10,74 % en 2001. Je souhaite, s'agissant de la délivrance des visas, mettre l'accent sur un autre indicateur de la qualité du travail du réseau consulaire français à l'étranger. Contrairement à ce que j'entends parfois, à cette affirmation fallacieuse selon laquelle une majorité des étrangers en situation irrégulière serait entrée en France avec un visa délivré par nos postes consulaires, une enquête menée récemment auprès des postes a démontré que seulement 16,5 % des personnes éloignées de notre territoire s'étaient vu accorder un visa par nos consulats. Ces résultats en témoignent : notre réseau consulaire s'adapte face aux impératifs de contrôle de l'immigration et il ne cesse d'innover pour participer plus efficacement à l'immigration choisie. Je crois en particulier que les consulats doivent être en mesure d'assurer un accueil privilégié aux hommes d'affaires, chercheurs, personnalités politiques, cadres administratifs, artistes et sportifs qui concourent à la qualité de nos relations bilatérales. Des guichets dédiés ou des horaires spécifiques devront leur être réservés. Ce faisant, nous mettrons en oeuvre les mesures annoncées par le président de la République dans le domaine de l'attractivité, lors du Sommet franco-africain de Bamako en décembre 2005. Au delà de ces résultats tout à fait appréciables si l'on considère qu'ils ont été obtenus en une année à peine, il nous incombe aujourd'hui de poursuivre et d'étendre la coopération entre nos administrations. Nous devons, en effet, absolument, et je sais que cette tâche est en bonne voie, améliorer les contacts quotidiens entre nos administrations et nos réseaux diplomatiques et consulaires d'une part, préfectoral d'autre part. Le plus petit consulat de France à travers le monde devra être en mesure, à bref délai, de consulter n'importe quelle préfecture dans un grand nombre de cas qui peuvent poser problème. L'inverse est évidemment aussi vrai. C'est l'objectif de la messagerie sécurisée entre les préfectures et les consulats qui est désormais opérationnelle. A partir de cette automne, la base de données visas RMV sera accessible par consultation sécurisée aux consulats, prochainement aux préfectures. Il en ira de même en sens inverse pour la base des données agrégées du ministère de l'Intérieur. Je souhaite également que nos agents, vous mêmes et vos collaborateurs, puissent dans leur carrière enrichir leur expérience en matière d'immigration au sein une autre administration. Nous faisons tous en effet partie, à notre place, d'une seule et même équipe, d'une seule et même chaîne de travail au service de la France. Il n'y a pas d'un côté un ministère des Affaires étrangères qui s'occupe du reste du monde, comme si les diplomates étaient déconnectés des réalités nationales. Il n'y a pas de l'autre un ministère de l'Intérieur ou un ministère de la Justice enfermé dans ses frontières et ignorant tout du reste du monde. Nous sommes tous au service de la France et c'est pour mieux la servir que je vous invite à approfondir les liens qui unissent. Je suis persuadé que les échanges que vous avez pu avoir ensemble tout au long de cette matinée ont été utiles et fructueux et qu'ils permettront de constater sur le terrain de nouveaux progrès. Aussi, je me réjouis de cet esprit de pleine coopération et je sais que le ministre d'Etat y tient beaucoup aussi, dans lequel opèrent nos administrations et qui a permis de modifier en profondeur nos habitudes de travail. Il faut persévérer dans cette voie. Il faut multiplier la tenue de telles réunions qui sont particulièrement utiles pour ancrer notre collaboration de manière solidaire et durable. Je vous encourage donc à poursuivre ce dialogue fructueux à tous les niveaux et vous souhaite bien sûr plein succès pour la suite de vos travaux. Je vous remercie.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 7 septembre 2006