Déclaration de M. André Rossinot, président du parti radical, sur les relations entre le parti radical et l'UMP, la lutte contre l'intolérance et le communautarisme et la réconciliation des citoyens avec la politique, Paris le 16 novembre 2006.
Date: 2006-11-16
Orateur: André Rossinot
Fonction: FRANCE. Parti radical, président

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Je suis très heureuse d'ouvrir en votre compagnie ce 8ème colloque organisé par votre syndicat. Le programme est riche et les questions que susciteront ces différents thèmes sont importantes. Le titre du colloque « énergies renouvelables : à vous d'agir ! » est volontariste, il est donc parfaitement en phase avec ce que fait le Gouvernement. Vous l'avez souligné Monsieur le Président : beaucoup de choses ont été débloquées, de nouvelles incitations fortes sont désormais en place, vous avez été soutenus fortement par le Gouvernement, par conséquent la période qui s'ouvre pour les énergies renouvelables est une période de croissance et d'optimisme. En effet, depuis l'an dernier, de nombreuses décisions ont été prises par le Gouvernement en matière de promotion et de développement des énergies renouvelables. La loi sur l'énergie de juillet 2005 réaffirme l'engagement de la France d'atteindre 21 % de consommation d'électricité d'origine renouvelable. Elle propose que 10 % des besoins énergétiques français soient satisfaits à partir de sources d'énergie renouvelables à l'horizon 2010, et que le développement des énergies renouvelables thermiques aboutisse d'ici 2010 à une hausse de 50 % de la production de la chaleur d'origine renouvelable. La loi sur l'énergie a repris un certain nombre d'objectifs du Plan Climat de développement des énergies : Dans le bâtiment, est fixé un objectif d'installation de 200 000 chauffe-eau solaires et de 50 000 toits solaires par an en 2010. La loi sur l'énergie adopte également d'autres mesures, comme la création d'un système de garanties d'origine pour les énergies renouvelables ; la modification du coefficient d'occupation du sol en cas de constructions équipées pour la maîtrise énergétique ou les énergies renouvelables ; et enfin la création d'un marché de certificats d'économie d'énergie. Depuis la loi sur l'énergie et le Plan Climat, d'autres objectifs volontaristes ont été adoptés par le Premier Ministre, notamment à l'occasion des Rendez-vous Climat de novembre dernier. Ainsi, dans le domaine des bio énergies, le Gouvernement a décidé d'avancer à 2008 (au lieu de 2010) l'objectif d'incorporation des biocarburants à 5,75 %, et de porter cette incorporation à 7 % en 2010 et à 10 % en 2015. Par ailleurs, pour continuer à inciter encore plus fortement les Français à faire des économies d'énergie et à choisir des équipements « verts », de nouvelles incitations fiscales renforcées ont été mises en place par le Gouvernement en 2006 : ainsi, le taux du crédit d'impôt pour les équipements d'énergies renouvelables pour les particuliers est porté à 50 %, contre 40 % auparavant. Cette mesure devrait accentuer les bons résultats observés en 2005. En effet, les installations de chauffe-eau solaire individuel ont progressé de 72 % l'an dernier ; celles de système solaire combiné de 200 % ; et celles de chaudières à bois de 127 %. Il est vrai qu'il y a urgence. Face à la perspective de niveaux durablement élevés des prix du baril de pétrole, et à la nécessité de réduire nos émissions de gaz à effet de serre, notre mobilisation pour le développement durable doit être forte. D'ores et déjà, la hausse des prix du pétrole et l'action volontariste du Gouvernement ont des effets visibles sur les comportements des Français : ainsi, l'an dernier, la consommation de carburants routiers a reculé de 1 %. Mais le signal-prix du pétrole ne suffit pas à lui seul, pour nous conduire à faire spontanément tous les efforts qu'il faut faire pour aboutir au défi drastique de la division par quatre de nos émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement travaille à l'élaboration de nouvelles mesures dans le cadre de la réactualisation du Plan Climat, prévue pour l'été prochain. Je citerai ici deux mesures qui entreront prochainement en vigueur : les tarifs d'achat pour les énergies renouvelables, qui augmenteront de 50 % pour le solaire photovoltaïque ; ou encore la mise en place du diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments anciens, assortie de recommandations en matière d'isolation et d'équipements en énergie renouvelable. De telles mesures ne pourront trouver leur plein effet que si l'ensemble des acteurs, entreprises, citoyens s'en empare. En matière d'éolien, vous le savez tous, car je l'ai maintes fois répété : je suis en faveur d'un développement harmonieux de l'éolien, tenant compte à la fois de nos objectifs du protocole de Kyoto, mais aussi en respectant les paysages. La loi sur l'énergie de 2005 a, je crois, apporté une amélioration notable en créant les « zones de développement éolien ». Ces zones introduisent des critères de localisation pour bénéficier des tarifs de rachat. Il s'agit d'une première en Europe. Elles permettent de regrouper les éoliennes, afin d'éviter la dispersion et le « mitage » sur le territoire. Ces zones, proposées par les communes et approuvées par le préfets se définissent en fonction de trois critères : le potentiel éolien, les possibilités de raccordement au réseau électrique, la protection des paysages, des monuments historiques et des sites remarquables et protégés. Ces principes une fois posés par la loi, il restait à préciser et à éclaircir par les préfets les modalités pratiques de mise en oeuvre de ce dispositif. C'est l'objet de la circulaire adressée au préfets, que j'ai signée aujourd'hui même et qui sera cosignée de mon collègue François Loos, circulaire que voici, et dont nous allons vous distribuer le texte. J'ai tenu personnellement (en concertation avec le président Antolini), à ce que la signature de cette circulaire puisse se faire aujourd'hui même, à l'occasion du colloque des énergies renouvelables, car il est important à mes yeux de lancer une dynamique. Avec mon collègue François Loos, en charge de l'énergie, nous avons engagé dès la fin de l'année dernière une concertation autour de ce projet de circulaire impliquant l'ensemble des acteurs : administrations, professionnels, associations, collectivités. Le 1er mars dernier a eu lieu une journée technique d'échange avec tous ces acteurs. Je tiens à dire que les associations représentant la défense du patrimoine bâti ou naturel ont été entendues, je les ai reçues personnellement et nous avons pris en compte bon nombre de leurs recommandations. La circulaire sera donc envoyée dans les tout prochains jours aux préfets. Ainsi, seront apportées des réponses aux questions que pouvaient se poser les uns et les autres sur la mise en place des zones de développement éolien. Cette circulaire précise le contenu attendu des dossiers que les communes déposeront auprès des préfectures, elle détaille l'instruction du dossier et donne les critères d'évaluation. Elle identifie également les sources d'information telles que l'étude paysagère qui doit accompagner toute demande de zone de développement éolien. Comme vous le savez, chaque énergie a ses atouts et ses inconvénients. L'éolien soulève le problème de la protection de nos paysages, de nos sites remarquables et protégés et des milieux naturels. L'étude demandée dans le cadre de l'établissement d'une zone de développement de l'éolien n'est pas une étude d'impact. Elle répond néanmoins à ces enjeux paysagers, et permettra d'éclaircir le débat avant tout projet éolien. Je pense qu'ainsi, les préfets seront parfaitement à même de décider, avec les bons outils, et sereinement, où placer des zones de développement de l'éolien sur le territoire. Concilier le développement local, la lutte contre le changement climatique grâce aux énergies renouvelables et la protection des paysages, voilà comment peut se formuler le défi que nous devons relever ensemble dans les prochaines années. Je compte sur vous tous pour que tous ensemble, nous arrivions à relever ce défi.Source http://www.ecologie.gouv.fr, le 19 juin 2006