Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur l'action gouvernementale en faveur des Français de l'étranger (protection sociale, retraite, enseignement,...), la coopération européenne en matière de consulats et l'opportunité d'un
Date: 2000-09-08
Orateur: Hubert Védrine
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Mesdames et Messieurs les Sénateurs Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger, Mesdames et Messieurs Pour des raisons, qui tiennent à la fois à la charge de la Présidence française de l'Union européenne et à l'invitation que m'avait faite mon ami Joschka Fischer de participer à la première conférence des ambassadeurs d'Allemagne, je n'ai pu assister à la séance d'ouverture de votre assemblée plénière. Je crois que vous l'avez compris et je vous en remercie. J'aurais pu d'autre part être absent également cette fin de semaine pour plusieurs raisons, mon emploi du temps a été modifié. Je suis donc heureux, n'allant à New York que ce week-end, de pouvoir être parmi vous aujourd'hui, même si c'est à un moment proche de la fin de vos travaux. Ce sera justement pour moi l'occasion de vous en dire quelques mots. Tout d'abord je souhaite accueillir ceux d'entre vous qui ont été nouvellement élus, le 18 juin dernier, au sein du Conseil supérieur des Français de l'étranger et qui y siègent pour la première fois. Vous êtes 32 dans ce cas, c'est-à-dire que vous représentez un cinquième du Conseil. C'est un renouvellement qui mérite d'être souligné. Encore une fois je leur souhaite la bienvenue. L'année qui vient de s'écouler m'a permis de faire avancer deux dossiers importants pour nos compatriotes expatriés. Vous le savez, deux mesures significatives d'amélioration de leur situation ont été décidées par le gouvernement. Elles sont intégrées au projet de loi de modernisation sociale dont la discussion devrait commencer au Parlement lors de la prochaine session qui s'ouvrira en octobre. Je ne reviendrai pas dans le détail sur ces mesures qui ont été largement explicitées notamment lors de la réunion de votre bureau au mois de mai dernier. Je rappellerai simplement que la première vise à permettre ou à faciliter l'accès à l'assurance maladie d'environ 25.000 de nos compatriotes qui vivent dans des pays à faible couverture sociale, et qui ne disposent pas de revenus suffisants pour souscrire une assurance volontaire. La seconde mettra un terme à une situation d'injustice touchant 2500 fonctionnaires détachés et qui étaient jusqu'à présent obligés de cotiser doublement pour la retraite, alors que le cumul des pensions n'est pas autorisé par la loi. A la demande de l'ensemble des groupes, j'ai décidé de créer une commission temporaire pour la formation professionnelle. Cette commission devra en particulier s'attacher à faire le point de la situation dans ce domaine et à examiner ce qui pourrait être fait pour améliorer la situation de nos jeunes compatriotes établis hors de France. J'ai été tenu informé de vos travaux depuis lundi. Je voudrais saisir cette occasion pour réagir à quelques questions qui me paraissent devoir être relevées. J'ai bien noté vos préoccupations en ce qui concerne la situation de nos compatriotes retraités qui ne parviennent toujours pas à percevoir leur pension dans certains pays d'Afrique. Je vais intervenir de nouveau auprès de mon collègue ministre des Finances, qui est compétent pour cette question, et nous allons poursuivre nos efforts pour résoudre ces difficultés. J'ai également noté votre inquiétude à la suite du report de l'examen par le Parlement de la loi de modernisation sociale, qui porte les mesures que j'ai rappelées à l'instant relatives à la Caisse des Français de l'Etranger et aux doubles cotisations de retraite. Je tiens à souligner que les aléas du calendrier parlementaire ne changent rien à la détermination du gouvernement d'aboutir sur ces deux dossiers. Vous avez également abordé le problème de l'enseignement français à l'étranger. Vous savez que c'est un domaine dans lequel nous accomplissons un effort constant, avec le ministère de l'Education nationale sur le plan pédagogique, mais surtout pour permettre un meilleur accès des jeunes Français : vous savez que le projet de budget pour 2001 prévoit une nouvelle augmentation des crédits des bourses qui progresseront de 10 millions de francs pour atteindre 242 millions. Vous avez abordé la question des conventions fiscales, en particulier pour ce qui concerne les Etats-Unis. C'est un sujet important, qui occupe une place souvent déterminante dans la démarche d'expatriation de nos compatriotes. Je continuerai de veiller à ce que nous ayons une bonne coopération avec le ministère des Finances dans ce domaine. Enfin, je voudrais souligner l'initiative prise par la France dans le cadre de la présidence européenne pour que la question de la fonction consulaire au sein de l'Union fasse l'objet d'une véritable réflexion : le groupe de travail de la PESC sur les questions consulaires en a maintenant la charge. Je voudrais dire à ce sujet que ces dernières années dans les rencontres franco-allemandes, certains proposaient des ambassades communes. Cela m'a longtemps semblé être un gadget parce que les ambassades ont des tâches politiques, qui correspondent à une logique nationale, même si nous coordonnons nos efforts par une politique européenne de sécurité commune. Il y a des spécificités et des identités qui sont très fortes. En revanche dans le domaine consulaire, je suis convaincu que là on peut faire des progrès tout à fait considérables, non seulement au sein de l'Union, je viens de parler du groupe de travail de la PESC pour les membres de l'Union, pour les Quinze, mais même en ce qui concerne les réseaux consulaires dans les quinze pays de l'Union européenne et dans d'autres pays d'Europe. Et là il y a une réflexion qui me paraît beaucoup plus sérieuse et plus prometteuse. Je voudrais enfin aborder un sujet qui nous préoccupe tous. Le scrutin du 18 juin dernier a fait apparaître une importante baisse de la participation des Français à l'élection de leurs représentants au CSFE. Cette situation, préoccupante, soulève de nombreuses questions sur ce désintérêt des électeurs : est-ce dû à l'évolution du mode de vie et de la composition de nos communautés expatriées ; au rôle des élus et à l'organisation de leurs relations sur le terrain avec nos compatriotes ; au déroulement des campagnes électorales ; à d'autres raisons peut-être qui apparaîtront à l'analyse ? Nombreux sont ceux parmi vous qui estiment que ce constat plaide pour une réforme du CSFE. Je suis pour ma part sensible à cette réflexion, s'il s'agit de trouver les voies et moyens de rapprocher davantage le Conseil et ses membres de nos communautés expatriées, dans un contexte où celles-ci évoluent dans leur composition et leur répartition géographique. Le CSFE, créé au lendemain de la guerre et réformé en 1982, est arrivé à un stade de son histoire et de son développement où il serait sans doute utile de dresser un bilan de ses activités et une mise en perspective de son rôle à venir. Une réforme du CSFE ne pourra cependant être utile et efficace que si elle s'appuie sur une réflexion approfondie et conduite dans le cadre d'une véritable concertation associant au premier chef les Sénateurs des Français à l'étranger et les groupes du Conseil. Je charge donc mon Cabinet, en relation avec le Secrétaire général du ministère des Affaires étrangères d'organiser cette concertation. C'est dans cet esprit également que j'ai décidé de répondre favorablement à votre demande unanime de création d'une commission temporaire qui sera chargée de cette question au sein du CSFE durant les deux prochaines années. J'ai signé aujourd'hui même l'arrêté qui l'institue, et qui prévoit qu'un rapport d'étape me sera remis dans un an. Il nous faut ensemble trouver les voies d'une réforme s'appuyant sur un consensus le plus large possible, propre à renforcer l'assise démocratique du Conseil et à accroître sa représentativité, afin de lui donner les moyens qui lui permettront de jouer pleinement son rôle./. 5SOURCE http://www.dilpomatie.gouv.fr, le 12 septembre 2000)