Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la création d'emplois depuis la mise en oeuvre de la PAJE et sur le développement des services à la personne, Le Puy-en-Velay le 13 octobre 2004.
Date: 2004-10-13
Orateur: Jean-Pierre Raffarin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Je voudrais vous dire mesdames et messieurs combien c'est pour moi important d'avoir été au centre PAJE EMPLOI parce que c'est une belle aventure que cette création. La PAJE, je vous en remercie, est en effet votre création, c'est une création collective avec le mouvement familial, avec les organismes sociaux, mais il fallait construire ce centre, ce logiciel central, ce lieu où nous pouvons essayer de rassembler les technologies qui allaient donner la matérialisation nécessaire à cette prestation. Le Puy est devenu capitale nationale de la PAJE avec d'ores et déjà une cinquantaine d'emplois et nous l'espérons rapidement une centaine d'emplois, des emplois qualifiés au cur de la ville. Je crois que c'est un élément qui a pour nous au niveau national une importance toute particulière mais également sur le plan local et je crois que nous montrons ainsi combien il est possible d'avoir une action à la fois centralisée, mais en même temps délocalisée, ce qui fait que nous ne concentrons pas dans la région Ile de France l'ensemble des centres de décision ou d'information. Dans cette journée que je passe en Auvergne, après avoir été ce matin au sommet de l'élevage, après avoir rencontré à midi ici des chefs d'entreprise, notamment du secteur de la plasturgie, après avoir rencontré les agents des services publics, de rencontrer ici les acteurs associatifs et sociaux, et les familles, je voudrais vous dire combien je sens que nous avons besoin tous ensembles d'être mobilisés sur des objectifs communs. Et parmi les objectifs communs, je crois qu'évidemment notre pays est face à une priorité, et vous le disiez il y a un instant monsieur le président en parlant d'emploi, je crois que notre objectif commun est de pouvoir construire une baisse durable du chômage pour notre pays. Et pour cela il est clair que nous devons faire un certain nombre d'efforts, les uns ou les autres, dans nos responsabilités, et qu'il s'agit là d'une mobilisation nationale qui concerne tous les acteurs. C'est pour ça qu'avec le budget 2005 j'ai parlé d'un contrat 2005 pour la France de manière à prendre des engagements et à mobiliser l'ensemble des partenaires sur cet objectif, et dès la semaine prochaine je recevrai l'ensemble des partenaires sociaux, des représentants d'associations, de tous ceux qui veulent se mobiliser pour l'emploi, et notamment je voudrais insister aujourd'hui sur tout ce qui concerne le dossier de l'emploi de proximité, l'emploi de service, l'emploi de service à la personne. Je crois qu'il y a là un champ de développement très important non seulement pour notre cohésion sociale mais aussi pour notre développement économique et la baisse du chômage. L'emploi à la personne est aujourd'hui un sujet particulièrement important pour notre société, qui est marqué par deux évolutions démographiques heureuses, un regain des naissances, que je salue, et j'en félicite les parents, mais aussi un allongement constant de la durée de la vie. Et il faut faire de l'allongement constant de la durée de la vie, un bonheur. Des générations et des générations se sont battues pour faire reculer la maladie, il ne faut pas que ça soit une difficulté. Mais ça nous impose des politiques nouvelles pour faire à cette nouvelle situation démographique. D'abord, l'accueil du jeune enfant je crois, fait partie d'une de ces exigences de la société qui mobilisent des prestations et qui exigent une relation de qualité pour permettre à la famille de faire ses choix tout en permettant à l'enfant de faire ses premiers pas dans la vie, dans de bonnes conditions. La valorisation des métiers de service à la personne participe de notre volonté de réhabiliter le travail avec un certain nombre d'incitations. D'abord, je crois qu'il est très important de se dire que nous avons besoin pour les emplois de proximité comme pour les autres, d'être mobilisés sur la rémunération du travail. Si nous voulons que le travail soit revalorisé dans notre société, il faut veiller à la rémunération du travail et que le revenu du travail reste un revenu supérieur aux autres formes de revenus. Cela nous a conduits à faire une forte augmentation du Smic mais aussi à certains aménagements sectoriels, je pense notamment à la revalorisation de 24% en quatre ans des salaires de la branche "aide à domicile" qui a été lancée en 2003. C'est pour nous un enjeu de société. D'abord, la politique familiale que, ensemble, nous avons menée a été attentive à la fois à la forte attente des jeunes parents qui souhaitent naturellement concilier les temps qu'ils consacrent à leur vie professionnelle et à leur vie familiale et aussi, naturellement, aux nécessaires simplifications de la vie administrative pour les familles. La prestation d'accueil du jeune enfant est un acquis comme le disait tout à l'heure le président BRUN de la Conférence de la Famille, de 2003. La PAJE, pour ceux qui n'en seraient pas des familiers, peut-être ainsi résumée. Davantage de familles aidées et des familles mieux aidées dans le respect du libre choix. L'idée fondamentale c'est celle du libre choix et c'est ce que nous avons voulu ensemble bâtir. En effet, cette aide concerne maintenant 200.000 familles supplémentaires, c'est-à-dire 1,9 million de jeunes parents qui ont désormais droit d'une part à la prime de naissance de 800 euros et aux 160 euros mensuels de l'allocation de base de la PAJE. Permettez-moi d'ajouter que nous avons souhaité aussi, parallèlement à cette initiative augmenter la prime à l'adoption ; c'est un autre sujet mais c'est aussi un élément très important pour tenir compte des difficultés spécifiques pour des parents qui s'engagent dans cette particulièrement généreuse démarche. La PAJE a rendu l'embauche d'une assistance maternelle accessible à plus de familles. Nous le voyons dans toutes les formes de notre organisation territoriale, dans le monde rural comme dans le monde urbain, nous voyons qu'on a besoin d'assistantes maternelles. Et je sais, ici en Haute Loire comme ailleurs, que je vois un certain nombre de communes rurales plus ou moins importantes qui veulent faire en sorte que les parents ne soient pas obligés de conduire leurs enfants à la ville pour se faire garder avant l'école car, s'ils vont dans ce cas-là déjà à la ville, ils iront plus tard à l'école à la ville, ce qui veut dire la fermeture de la classe dans la petite ville à côté. Il est clair que l'assistante maternelle accessible à plus de familles est un élément de cohésion sociale, et nous y sommes très attachés. Les familles qui ont des revenus qui sont compris entre un et deux Smic reçoivent maintenant 150 euros de plus par mois, pour embaucher une assistante maternelle, ce qui porte l'aide à 350 euros, ce qui vient s'ajouter à l'allègement total des cotisations sociales. Pour ces familles, le coût de ce mode de garde devrait donc être équivalent - et c'est l'objectif - à la garde en crèche ; mettre la famille dans la situation de choix, ou l'assistante maternelle ou la crèche, avec des coûts qui soient comparables. Nous sommes très heureux d'avoir tout à l'heure, pu rencontrer la cent millième bénéficiaire de ce complément de mode de garde de la PAJE et je salue donc Coline et ses parents. Sachez qu'à terme, nous avons célébré aujourd'hui le cent millième bénéficiaire mais notre objectif c'est un million de familles. Vous voyez qu'il y a encore du travail pour l'ensemble de l'organisation et pour le centre du Puy. Le principe essentiel qui a inspiré la réforme des aides à l'accueil du jeune enfant a été donc de rendre équivalent l'ensemble des coûts de mode de garde et donc de permettre ainsi une gestion du libre choix pour 800.000 enfants de moins de trois ans. Désormais, le coût de ces deux modes de garde est proche et représente en moyenne quand même 11% des revenus d'une famille. Quant à la garde à domicile, qui concerne environ 40.000 enfants de moins de trois ans, le coût reste encore très élevé, il est supérieur à 30% des revenus dans bien des situations. C'est pour cela que nous avons pris récemment une mesure fiscale qui allègera ce coût pour les familles à revenus médians et qui à ce jour ne pouvaient avoir recours à cette solution de garde. Il y a là, je crois, un élément très important pour la famille, pour les jeunes couples à un moment où leur vie se structure. Mais aussi pour l'emploi, parce que c'est un élément d'équilibre de l'emploi dans l'ensemble du territoire qui accompagne la population et qui sert la cohésion sociale. Parce que c'est une humanisation, naturellement, de la garde de l'enfant. C'est donc ce premier pan de notre action que je voulais souligner, ces emplois de proximité liés à des prestations sociales, notamment pour l'accueil du jeune enfant. Je voudrais de la même manière dire que nous avons des efforts également à faire pour les personnes âgées. Nous sommes face à ce défi du vieillissement pour notre société et face au défi qui nous est aujourd'hui imposé d'une meilleure qualité et d'une plus grande densité des services à la personne. Mon gouvernement a pris les mesures qui s'imposaient pour établir d'abord, définitivement, le financement de l'Allocation personnalisée à l'autonomie. Les conseillers généraux qui sont ici savent combien l'APA et importante. L'APA n'avait pas un système de financement stabilisé, pour dire le moins, et donc nous avons aujourd'hui organisé un dispositif qui stabilise cette prestation et qui permet notamment, grâce à cela, de financer les actes de la vie quotidienne pour les personnes âgées. Je pense aux heures de ménage, au portage des repas, à l'aménagement de l'habitat et chaque personne âgée dépendante qui souhaite rester à domicile - ce qui est quand même le cas de 90% d'entre elles - est naturellement très demandeuse de ces services. C'est avec cette préoccupation que j'ai pris l'initiative de créer cette nouvelle organisation de protection sociale avec la Caisse de solidarité pour l'autonomie. Cette caisse est alimentée par la journée de la Solidarité nationale qui financera l'APA mais également la future prestation de compensation des personnes handicapées. Je tiens à dire combien il faut être attaché à cette journée nationale de Solidarité. La vieillesse de la société est devant nous. Nous avons un devoir d'humanisation de la vieillesse dans notre société ; nous ne pouvons pas accepter certaines conditions dans lesquelles se trouvent aujourd'hui des aînés. Nous devons faire des efforts et nous devons faire des efforts non seulement pour leur permettre une vie avec des niveaux, des standards de qualité acceptables mais nous devons aussi les aider à faire face à certaines maladies auxquelles ils sont plus particulièrement exposés. Cet effort est nécessaire. Cet effort n'est pas dans les moyens budgétaires de l'Etat. Il n'y avait donc que deux solutions : ou faire appel à l'impôt, ou faire appel à la solidarité nationale. Nous avons voulu faire appel à la solidarité nationale par un jour de travail supplémentaire. C'est de la vraie fraternité parce que c'est de l'engagement, chacun donne à la société quelque chose en plus et c'est cette capacité à donner en plus qui nous permet de dégager ces 9 milliards d'euros d'ici cinq ans qui, globalement, nous permettent de financer nos objectifs sociaux. Il fallait dégager 9 milliards d'euros pour financer durablement l'APA, pour pouvoir financer la médicalisation de nos maisons de retraite, pour mettre les dispositions en place pour que nous puissions avoir une politique de dignité nationale vis à vis des personnes âgées. C'est aujourd'hui un acquis important, je crois que nous avons là fait un effort et le pays fait un effort tout entier, mais il fait un effort pour pouvoir assumer une responsabilité qui est un devoir national. Le secteur des services à la personne présente pour les personnes âgées aussi, un grand nombre de créations d'emplois potentiels. Plusieurs centaines de milliers à terme. Tout cela, naturellement, avec des incitations financières, des exonérations de charges sociales, de cotisations, des réductions d'impôts et naturellement donc, un soutien administratif de simplification, de manière à ce que ces emplois soient faciles d'accès. Je crois qu'il nous faut aussi et vous l'avez demandé tous les trois, d'une certaine manière, améliorer le statut de ces professions. Ces personnels qui sont au service des personnes, que ce soit la famille ou les personnes âgées, ces personnels ont besoin d'un statut, ils ont besoin d'être naturellement renforcés aujourd'hui. Nous devons favoriser le recrutement de 40.000 professionnels de l'aide à domicile auprès des personnes âgées, dans les mois qui viennent. 40.000 personnes, tel est notre besoin immédiat et d'ici la fin de l'année, nous rendrons accessible ce métier pour permettre ce recrutement de 40.000 personnes à la validation des acquis de l'expérience. Je crois que la VAE, la Validation des Acquis de l'Expérience, nous permettra notamment de pouvoir faire en sorte que des personnes puissent, grâce à leur expérience, gagner la qualification nécessaire pour l'exercice du métier. Sans cette VAE, nous n'avons pas le temps de former les personnes dont notre société a besoin : aides soignantes, infirmières et aussi naturellement médecins et là, le temps est encore plus long. Mais c'est cette validation des acquis de l'expérience qui nous permettra de faire face rapidement avec ces 40.000 emplois pour ce secteur d'aide à la personne, pour les personnes âgées. Et cet atout donnera de nouvelles chances à un certain nombre de nos compatriotes, avec une perspective d'évolution professionnelle durable et permettra à des milliers d'employés dont les carrières sont aujourd'hui bloquées et pour lesquels l'horizon professionnel était bouché, d'avoir une perspective de carrière. Il y a là, vraiment, une perspective de carrière professionnelle. C'est notre objectif principal. Il ne s'agit pas simplement de créer des emplois de service qui seraient des emplois un peu spécifiques dans la société, il s'agit de créer une filière professionnelle à part entière. C'est pour cela que nous mènerons la réforme du statut des assistantes maternelles, qui a déjà fait l'objet d'une première lecture devant le Parlement avec ce nouveau statut qui rend le métier plus attractif, que ce soit en terme de rémunération mais aussi de protection sociale, mais aussi de formation. 200.000 assistantes maternelles nouvelles devraient rejoindre cette profession dans les cinq années qui viennent. Vous voyez que nous avons pour cela besoin de nombreuses incitations, des incitations comme celle de PAJE Emploi, qui sont très importantes et notamment ces incitations à la simplification. Vous avez pu voir tout à l'heure dans l'exemple qui nous a été montré, comment une déclaration avec un formulaire permettait aussi une gestion, un calcul des cotisations, c'est-à-dire un transfert de la complexité sur l'organisme et non plus sur la famille. Et c'est pour cela que je voudrais remercier au travers vous, Madame la Présidente et vous, Monsieur le Président, l'ensemble des agents de vos organisations parce que se sont eux, en fond, qui assument cette complexité dont la famille est déchargée. Mais de toute façon, la complexité existe, ne mentons pas aux Français, puisqu'on veut traiter famille par famille, citoyen par citoyen, enfant par enfant. Il faut donc une approche spécifique, une approche différenciée, qui tienne compte de la situation de chacun. La production ne peut pas être industrielle, elle est très personnalisée et si on veut qu'elle soit personnalisée et simple, il faut que la complexité ne soit pas sur la famille mais sur l'organisation. C'est donc un transfert de complexité, grâce notamment à la société numérique mais grâce aussi à des agents compétents, dévoués, qui acceptent de faire ce travail au service des familles et qui rend la prestation, comme celle du chéquier qu'on a vue tout à l'heure, particulièrement accessible et notamment le paiement qui permet de réduire les délais, ce qui donne des avantages familiaux naturellement, parce qu'on peut payer l'employé sans avoir à faire une avance de frais qui serait trop élevée. Ce sont des avantages de la vie quotidienne, majeurs, pour lesquels je veux remercier les services des différents organismes dont on a entendu les présidents tout à l'heure. Mais c'est vrai que pour qui connaît l'action sur le terrain, nous savons que les URSAFF, que les CAF sont très disponibles pour ce type de service et je crois que nous avons besoin de ces organisations et très souvent on leur reproche la complexité, mais plus elles ont de complexités, c'est que plus nous leur en avons transféré pour pouvoir dégager cette responsabilité de complexité des familles et des personnes qui ont à faire face à ce type de dispositif. Nous continuons dans cette direction. Vous avez vu que la création du chèque emploi service a généré 100.000 emplois nouveaux, grâce aussi à des modes simplifiés des déclarations et c'est, je pense, une logique qu'il nous faut développer. Déjà avec la PAJE, fin septembre 2004 plus de 48.000 salariés ont été embauchés, dont 45.000 assistantes maternelles et 3.000 salariés à domicile. C'est-à-dire que l'ensemble de ces procédures sont des procédures qui fonctionnent. Je voudrais que nous allions plus loin dans cette valorisation des services à la personne et c'est pour cela que j'ai demandé au ministre chargé de l'Emploi et de la Cohésion sociale, Jean-Louis BORLOO, de mener une mission sur ce sujet ; une mission visant à étudier les dispositions propres à favoriser le développement d'une offre de service répondant aux besoins, à la fois quantitatifs mais aussi qualitatifs, de nos concitoyens. Il pourra s'appuyer pour cette mission sur les services spécialisés, je pense à ceux du Commissariat au Plan mais aussi et surtout sur les organisations associatives, les élus locaux, les Conseils généraux qui ont beaucoup d'expérience et sur l'ensemble des partenaires sociaux qui ont eux aussi des pratiques de cette gestion. Cette logique des emplois de service à la personne est essentielle pour notre pays et nous devrions être capables d'établir des nouvelles filières de formation et de professionnalisation qui nous permettront de renforcer le dispositif d'emploi pour notre pays. Ce sont des emplois enracinés, des emplois humanisés, des emplois qui ne sont pas délocalisables. L'emploi a une dynamique économique évidente, la fonction sociale est majeure, que ce soit pour le jeune enfant, pour les personnes âgées, pour les personnes handicapées, la cohésion sociale passe de plus en plus par des logiques d'emploi. Nous rentrons dans un processus de solvabilisation de ces emplois pour pouvoir les développer. D'autres pays ont sur ce sujet pris quelque avance, nous devons aller dans cette voie. C'est une dynamique essentielle pour notre pays. Je voudrais vous dire Mesdames et Messieurs, que la France aujourd'hui connaît ne croissance qui nous permet à nouveau d'avoir confiance dans l'avenir. La croissance est là, plus forte que nous l'avions prévue. Nous avions prévu au budget 2004 : 1,7 % de croissance. Nous serons à 2,4 ; à 2,5 ; à 2,6 ; nous verrons les résultats du second semestre, mais nous serons largement au-dessus de notre prévision. C'est-à-dire que la croissance nous permet de dégager des richesses supplémentaires. Nous voulons que cette croissance soit durable et que cette croissance soit partagée. C'est pour cela que nous voulons que cette croissance soit plus riche en emploi, c'est pour cela qu'avec le plan de Jean-Louis BORLOO, le plan de cohésion sociale, nous nous engageons dans cette démarche pour que la croissance génère de la cohésion sociale. Mais ce qui est vrai dans ce sens-là, la croissance pour la cohésion sociale est vrai dans l'autre sens. Et Marie-José ROIG qui, elle aussi, a une mission sociale majeure avec la famille, dans la société, la cohésion sociale génère aussi la croissance. La bonne vitalité de notre pratique familiale, de notre vie familiale est aussi facteur de croissance. Un climat social apaisé, une organisation sociale plus cohérente c'est aussi facteur de croissance. C'est pour cela que, avec la croissance nous créons de la cohésion sociale mais avec la cohésion sociale nous créons aussi de la croissance. C'est cela ce cycle vertueux que nous voulons développer. Et je suis sûr aujourd'hui que la France a les capacités de faire face à ce défi : rendre la croissance fertile en emploi, faire de la cohésion une source de croissance durable et partagée. Je voudrais simplement en terminant, vous dire que l'Auvergne en général et la Haute Loire en particulier sont des bons laboratoires de cette logique. Monsieur le Président du Conseil général d'aujourd'hui, Monsieur le Président du Conseil général d'hier, Monsieur le Commissaire européen, il y a là - mais ce n'est pas à vous que je dois le dire - une expérience de ce qu'est la cohésion sociale, par un tissu social humanisé, par une logique de proximité qui fait que les prestations ne sont pas anonymes. C'est cela qui est pour nous le plus important. Notre adversaire c'est l'anonymat, c'est la solitude, c'est l'individualisme, c'est tout ce qui sépare les individus et qui les isole face aux difficultés. Et la France, si elle veut être fidèle à sa tradition historique elle doit être porteuse de cette fraternité qui permet, tous ensemble, non seulement d'affronter les difficultés mais de pouvoir dégager ces marges de progrès dont La PAJE est un formidable exemple. Merci à tous. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 15 octobre 2004)