Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé, sur les inégalités de santé en France, la campagne de vaccination contre la méningite dans le Puy-de-Dôme, la sécurisation des produits de santé, les allergies alimentaires, Paris le 12 févr
Date: 2002-02-12
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la santé

Mesdames, Messieurs, Il y a 100 ans la loi de février 1902 jetait les bases d'une santé publique construite sur l'alerte et la surveillance, avec les déclarations obligatoires des maladies infectieuses, avec les principes d'isolements des patients contagieux, avec le souci de protéger la population des risques sanitaires. 100 ans plus tard, presque jour pour jour, la loi droits des malades et qualité du système de santé vient ouvrir de nouvelles perspectives fondées sur la démocratie sanitaire, le respect des droits de la personne malade, une exigence nouvelle de qualité et de sécurité du système de soins, prenant en compte les risques liés aux pratiques de soins, et la nécessité de permettre l'indemnisation de l'aléa thérapeutique. Car le monde de la santé a bien changé, en 100 ans certes, mais aussi en 10 ans : la sécurité sanitaire est devenue une exigence de tous les instants, attendue de tous et partout. Elle est une responsabilité incessible des pouvoirs publics, mais elle ne peut aujourd'hui se construire que dans le débat public, dans la transparence de l'information, avec la participation des personnes malades : c'est cela sans doute la transformation la plus profonde que nous mettons en oeuvre : celle qui vise à ériger sans cesse la démocratie sanitaire comme une méthodologie de travail, et dont la finalité même est l'élaboration d'une politique de santé à laquelle les personnes malades apportent leur concours. La complexité des questions techniques et scientifiques qui s'offrent à nous pour assurer cette sécurité sanitaire ne doit pas être le prétexte, ou l'occasion d'un débat réservé aux seuls experts, mené en conclave fermé, mais tout au contraire l'occasion de diffuser, au travers de ces débats, une information permanente sur les questions de santé auxquelles doivent pouvoir participer tous les citoyens. C'est bien le sens de ces rencontres avec vous. Notre mission est ici de vous fournir toutes les informations que vous recherchez ou qu'il nous semble nécessaire de communiquer au public. Les occasions n'ont pas manqué tout au long de ces 12 mois, elles auront, je l'espère été utile à votre mission d'information. Vous le savez, la santé prend une place croissante dans les préoccupations des français ; et les résultats attendus sont là : jamais les indicateurs généraux de santé n'ont été aussi bons. Le rapport de l'INSEE, publié la semaine dernière, confirme que la longévité en France reste la plus importante d'Europe, et notre progression continue : la mortalité recule de 2 %, faisant encore progresser l'espérance de vie à la naissance de 3 mois. A 60 ans un homme a une espérance de vie qui dépasse 20 ans et une femme plus de 25 ans ! Ces dernières informations sont très concordantes avec le bilan de l'état de santé des français présenté il y a quelques jours par le Haut Comité de la Santé Publique, il n'y a pas je pense à y revenir. En revanche, l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale vient de rendre son rapport mettant en évidence que la reprise économique ne profite pas aux plus pauvres et qu'il y a toujours, dans notre pays plus de 4 millions de personnes qui vivent sous le seuil de la pauvreté. Nous sommes ici au coeur de la question des inégalités de santé, car nous savons combien cette situation de précarité économique et sociale génère de fragilités, et retentit sur la santé. C'est là encore le message du Haut comité : les inégalités de santé demeurent importantes, elles sont très liées aux déterminants de la santé que représentent l'emploi, et les revenus.Les inégalités de santé régionales sont pour partie liées aux bassins d'emploi. On conçoit aisément, dans ce contexte, la difficulté de réduire ces inégalités par la seule politique du système de santé. L'Observatoire de la pauvreté souligne combien chez ces personnes en difficulté économique et sociale, la santé est reléguée au second plan, combien s'accroissent les attitudes de prise de risque. Dans notre démarche de pédagogie des risques, ces données sociales doivent être très présentes, elles justifient des recherches spécifiques sur les comportements des groupes vulnérables. Notre démarche de pédagogie et notre volonté de développer une véritable démocratie sanitaire impliquent aussi une transparence de l'expertise et des mécanismes qui fondent les décisions. Dans ce sens, un groupe de travail du Comité national de sécurité sanitaire (CNSS) s'est penché sur les processus de décision de sécurité sanitaire, dans les domaines des soins et de la prévention, de l'environnement et de l'alimentation. Ce travail sera présenté le 12 mars prochain au CNSS et un colloque sera organisé les 21 et 22 mars, ici même, avec des experts étrangers afin de confronter les expériences. Nous pourrons travailler ensemble à la nécessaire pédagogie du risque comme je m'y étais engagé en mars 2001. Une table ronde sera organisée à cette occasion avec des représentants des usagers et des consommateurs. Ces débats alimenteront notre travail quotidien d'information, d'explication des décisions prises, souvent dans des situations d'alerte nécessitant une intervention rapide. Les infections à méningocoques en France De fait, depuis quelques semaines nous sommes en situation d'alerte permanente vis à vis du risque de méningite en France. La survenue de ces cas de méningites n'est pas vraiment surprenante : ils se produisent chaque année à cette période de l'année. Cependant j'ai demandé à l' InVS d'établir un bilan précis de la situation et de mesurer l'évolution de cette incidence. Il en ressort qu'il existe une augmentation du nombre d'infections invasives à méningocoques déclarées en 2001(545 cas) par rapport à 2000 (467 cas), avec en particulier une augmentation du nombre des infections à méningocoque C (35 % des cas en 2001 contre 23 % des cas en 2000. Cette augmentation a été particulièrement sensible dans le dernier trimestre de 2001. C'est dans ce contexte que j'ai pris la décision , après avoir recueilli l'avis du Comité technique des vaccinations, de mettre en oeuvre une campagne de vaccination dans le Puy de Dôme . La situation actuelle dans le Puy-de-Dôme Les données transmises hier indiquent que plus de 58 000 personnes ont bénéficié de cette vaccination dans le cadre du programme que nous avons mis en place avec la DDASS. Ce chiffre sous estime sans doute la réalité car nous n'avons pas toutes les données concernant la vaccination par les médecins libéraux . Le programme a fait appel au vaccin spécifique contre le méningocoque C (meningitec ) ; ce vaccin était également disponible pour les médecins libéraux. L'activité libérale est estimée à partir des données des grossistes répartiteurs : 8000 vaccins meningitec ont été utilisés, auxquels il faut ajouter 6000 à 7000 vaccins A+C, soit 14000 à 15000 personnes vaccinées supplémentaires . Aucun cas nouveau de méningite n'a été déclaré dans le Puy-de-Dôme . La tolérance du programme a été bonne. Les données recueillies font état de 6 hospitalisations de courte durée (retour à domicile dans les 24 heures). Par ailleurs, le centre régional de pharmacovigilance relève plus de 900 cas d'effets indésirables, souvent des incidents tout à fait bénins comme une douleur ou une rougeur au point d'injection, parfois d'autres symptômes apparemment transitoires. Nous avons mis en place un suivi attentif de tous ces effets, coordonné par le Pr. Eschalier, directeur du centre de pharmacovigilance de Clermont Ferrand : le recensement des effets indésirables se fait par l'intermédiaire des médecins bien sûr, mais également à partir de formulaires remis directement aux adultes, et aux parents des enfants vaccinés. Pour revenir à notre programme de vaccination contre la méningite, il me semble essentiel de souligner la qualité de la mobilisation des services déconcentrés de l'Etat, des collectivités territoriales et des agents de l'Education nationale devant cette alerte sanitaire, pour réaliser dans les meilleurs délais cette campagne vaccinale, première du genre en France. Je remercie pour cela tout ceux qui n'ont pas ménagé leur dévouement et leur énergie au service de la santé publique et de la protection des citoyens, notamment des jeunes. J'associe dans mes remerciements les médecins généralistes et les libéraux qui ont apporté leur concours dans un contexte difficile au début en raison des aspects de communications que posent ces décisions d'intervention sanitaire . La situation générale de la méningite dans notre pays, avec cette recrudescence apparente de la méningite à méningocoque C pose la question de l'extension de ce programme de vaccination à d'autres régions, ou même à toute la France. J'ai demandé au Comité Technique des vaccinations d'étudier cette éventualité et de m'informer des bénéfices et des risques d'une telle décision. Depuis le début de 2002 une quarantaine de cas de méningites sont signalés : prés de la moitié d'entre eux sont du sérogroupe C. Vous savez que des associations anti-vaccinations ont assigné les laboratoires Wyeth, fabricant du vaccin utilisé pour la Campagne dans le Puy-de-Dôme en référé, mettant en cause l'innocuité du vaccin. Elles ont été déboutées et condamnées aux dépens. Je voudrais préciser à ce sujet qu'il reste en France des associations très actives contre les vaccins. C'est leur droit de refuser des vaccins qui ne sont pas obligatoires. Fort peu de vaccinations sont obligatoires . Elles sont recommandées par des groupes d'experts, en particulier par le Comité technique des vaccinations, qui formule ces recommandations après que l'AFSSAPS ait évalué l'efficacité et l'innocuité du vaccin, c'est-à-dire après que, l'AMM ait été obtenue. Chacun a dans cette peur du vaccin sans doute les problèmes " qu'il mérite " nous nous avons eu la question de l'innocuité du vaccin hépatite B. A ce sujet nous aurons dans quelques jours les conclusions d'une nouvelle expertise qui sera présentée au CTV. Les anglais eux ont été très alarmés par une étude irlandaise qui établirait un lien entre vaccination contre la rougeole et autisme d'une part et troubles intestinaux inflammatoires d'autre part. L'Afssaps qui a évalué cette étude estime qu'il manque beaucoup trop d'éléments pour se prononcer sur la responsabilité du vaccin dans la genèse des troubles rapportés. Déjà en 1999 un débat avait été lancé sur le rôle du ROR (rougeole-oreillons-rubéole) dans la survenue de l'autisme. Jamais aucune preuve de causalité n'a pu être apportée. C'est bien toute la difficulté d'assurer une information claire, fiable ,compréhensible aux citoyens. Dans le doute il se produit une désaffection pour ces vaccinations : en Angleterre le taux de vaccination dans la rougeole a chuté de 84% à 65 % ! ! L'hépatite C en hémodialyse Dans ce même domaine des maladies infectieuses, l'hépatite C constitue une priorité de santé publique et j'aurai l'occasion de vous présenter dans 8 jours le programme de lutte contre les hépatites, en particulier la B et la C. Dans le domaine de la sécurité sanitaire, nous avons été conduits à fermer provisoirement un centre d'hémodialyse à Béziers. En effet, vingt-deux cas d'infections récentes par le VHC, dont le premier remonterait, en l'état de nos informations, à juin 2001, ont été constatés dans le centre d'hémodialyse Languedoc-Méditerranée (CHLM) situé dans les locaux de l'hôpital de Béziers. Ce centre prend en charge 70 patients insuffisants rénaux chroniques. Ces cas ont été signalés à la DDASS de l'Hérault, qui en a informé l'Institut de veille sanitaire dans le cadre de la réglementation relative au signalement des infections nosocomiales. L'Agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon a suspendu l'activité d'hémodialyse de ce site le 22 janvier 2002. Tous les patients ont été dirigés sur l'antenne du CHLM de Montpellier où ils ont été pris en charge dès le 22 janvier 2002 pour leur dialyse. Les 22 patients infectés par le virus de l'hépatite C ont bénéficié d'une prise en charge thérapeutique adaptée à leur état de santé par un spécialiste du pôle de référence des hépatites C du CHU de Montpellier. L'Institut de Veille Sanitaire et le Centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales du Sud-Est conduisent sur place, les investigations épidémiologiques ainsi qu'une analyse des pratiques, procédures et matériels. J'ai de plus décidé l'envoi d'une mission de l'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS). Depuis quelques mois, des travaux sont en cours afin de mieux connaître et maîtriser le risque infectieux en hémodialyse et notamment : l'élaboration de bonnes pratiques d'hygiène en dialyse par un groupe de travail de la Société Française d'Hygiène Hospitalière, à la demande du Comité technique national des infections nosocomiales, la réalisation d'un guide d'aide à la gestion du risque infectieux en hémodialyse par un groupe de travail coordonné par la Direction régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de Loire, avec le soutien de la Direction générale de la santé. Ces travaux contribueront à améliorer la sécurité des actes de dialyse. Sécurisation des produits de santé Concernant la sécurité des produits de santé, je citerai deux exemples récents de décision de sécurité sanitaire dans le domaine de la sécurité biologique : l'évaluation du risque de transmission du variant de la maladie de Creutzfeldt-Jakob par les produits sanguins et la qualification biologique des greffons. Le rapport de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé (AFSSaPS) de décembre 2000 sur l'évaluation du risque de transmission du variant de la maladie de Creutzfeldt-Jakob par les produits sanguins vient d'être actualisé pour tenir compte des acquisitions scientifiques et épidémiologiques de l'année écoulée. Les experts concluent qu'aucune mesure complémentaire n'apparaît, à ce jour, nécessaire compte-tenu de celles prises en 2001 pour sécuriser les produits sanguins (notamment l'exclusion des donneurs ayant séjourné plus de 1 an dans les îles britanniques entre 1980 et 1996 et la leucoréduction des plasmas). Ce nouveau rapport est accessible sur le site Internet de l'Agence. L'autre exemple concerne la qualification biologique des greffons. Dans le souci d'amélioration permanente de la sécurité des greffons en fonction de l'évolution des connaissances et des techniques, un groupe d'experts réuni par l'Afssaps a examiné l'intérêt de la mise place du dépistage des antigènes et du génome du VIH et du VHC dans la qualification biologique des greffons, en complément des tests déjà obligatoires. Les experts ont conclu que l'introduction de ces nouveaux tests risquait de faire perdre des greffons à tort compte-tenu des limites de certitude des tests, pour un bénéfice très faible en terme d'infections évitées. Après avis de l'AFSSAPS, de l'Etablissement français des greffes et de la Direction générale de la santé, j'ai retenu les propositions du groupe d'experts. Cette démarche souligne la nécessité de mettre toujours en balance les avantages et les inconvénients d'un renforcement de la sécurité sanitaire. Cette position vis-à-vis des greffons est bien entendu révisable au fur et à mesure de l'évolution des connaissances et des techniques. Alimentation L'impact de l'alimentation sur la santé est un sujet d'intérêt majeur pour les français. Nous avons appliqué les principes de la sécurité sanitaire au domaine alimentaire. Ceci a permis en particulier de voir diminuer le nombre de listériose, en mettant en oeuvre une politique active de contrôles et d'information des consommateurs ; une fiche de presse sur ce thème figure dans le dossier de presse. Nous venons, en décembre dernier de renforcer la sécurité sanitaire de l'eau potable en actualisant la liste des paramètres à contrôler, en renforçant le cadre de gestion des situations de non-conformité, et surtout en visant une qualité maintenue aux points d'utilisation par le consommateur, et une meilleure information de celui-ci. L'alimentation est désormais mieux prise en compte dans la politique de santé publique et, au delà du plan national nutrition, s'intègre dans un certain nombre de programmes comme celui portant sur les maladies cardiovasculaires ou l'asthme. Deux sujets sont d'actualité : les OGM et les allergies alimentaires, thème d'un rapport que vient de finaliser l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments. les OGM demeurent un sujet d'intérêt en raison des interrogations qui persistent sur les risques et les bénéfices liés à leur emploi. Les débats ont été nombreux à ce sujet, et tout récemment encore avec notamment le débat public organisé par un " comité des sages " à l'initiative du Gouvernement. La question essentielle demeure l'évaluation des bénéfices pouvant résulter de l'utilisation d'OGM et des risques relatifs à la consommation de produits alimentaires composés ou issus d'organismes génétiquement modifiés. Un travail vient d'être remis par l'AFSSA à ce sujet. L'AFSSA préconise un renforcement de l'évaluation des OGM avant leur mise sur le marché et un développement des études de toxicité chronique. Ces études devraient mises en oeuvre de façon concertée à l'échelon européen, et j'envisage de saisir les autorités de Bruxelles à cet effet. Ces précautions ne doivent pas nous empêcher de considérer les bénéfices potentiels de ces produits, y compris dans le domaine de la santé, à condition de recourir dans ce cas à des études apportant la preuve des effets bénéfiques. Ainsi que je l'ai annoncé le 18 décembre dernier, des essais sur l'homme seraient justifiés pour des OGM revendiquant un effet sur la santé. Je rappelle à cet égard que j'ai financé, à travers le programme hospitalier de recherche clinique un projet de recherche coordonné par l'AFSSA sur la problématique des allergies et des OGM. Les allergies alimentaires constituent précisément un sujet dont nous mesurons mieux l'importance ,et auquel il faut que nous apportions des réponses pratiques . Allergies alimentaires L'AFSSA vient de remettre un rapport sur les allergies alimentaires. Ce sujet me semble particulièrement important et j'ai décidé que nous en débattrions lors du prochain Comité national de sécurité sanitaire qui se tiendra le 12 mars prochain. D'ores et déjà, ce rapport est rendu public. Il faut souligner la fréquence des manifestations d'allergie alimentaire qui touchent 3,2% de la population générale et 8% de la population pédiatrique. Les manifestations sont parfois sévères. Aux Etats Unis, sur 32 réactions allergiques mortelles étudiées par l'American Academy of Allergy, ce sont les arachides et les noix qui ont occasionné la plus grande partie de ces décès. Heureusement, dans l'immense majorité des cas les manifestations sont beaucoup moins graves, mais on peut tout de même observer des chocs anaphylactiques ou des crises d'asthme. L'augmentation apparente des formes sévères impose que des mesures soient prises pour prévenir ces allergies. Il nous faut mieux connaître les aliments allergisants. Il nous faut surtout mieux informer les consommateurs en améliorant l'étiquetage des denrées alimentaires. Il nous faut bien sûr agir auprès des industriels pour réduire l'utilisation des allergènes dans les produits alimentaires. Là encore, notre démarche suppose une collaboration entre les pouvoirs publics, les industriels et les associations de consommateurs. C'est, croyez-moi, un défi majeur pour les prochaines années. Je souhaite à ce propos souligner la création de l'Autorité européenne pour la sécurité alimentaire, qui date de quelques jours. J'avais souhaité sa création il y a six ans. Il me semblait en effet que la crise qui traversait l'Europe au printemps 1996 appelait des réponses durables donnant à la santé publique et des institutions solides, plus qu'un simple strapontin dans le système communautaire. Pour avoir créé beaucoup d'agence au niveau national, je me réjouis d'avoir tôt, promu l'idée d'une agence européenne, et de la voir se concrétiser. ***** Vous trouverez dans les dossiers préparés à votre attention des informations actualisées sur de nombreux autres sujets, en particulier concernant les infections nosocomiales. Je n'en parle pas aujourd'hui car nous organisons une journée de débat sur ce thème le 5 mars, au cours de laquelle seront communiqués les premiers résultats de l'enquête nationale de prévalence réalisée en 2001. De même, je ne reviens pas sur la mise en place de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire Environnementale. Ce sujet sera abordée lors du prochain Comité national de sécurité sanitaire par Mme Michèle Védrine, actuelle présidente de la commission de sécurité des consommateurs, et à M. Lionel Brard, président d'honneur de France-Nature- Environnement à qui a été confiée une mission de préfiguration de cette future agence, essentielle dans notre dispositif. Je vous invite donc à ouvrir dès à présent la discussion et pour répondre à vos questions, vous avez devant vous les experts du ministère et des agences de sécurité sanitaire. (source http://www.sante.gouv.fr, le 15 février 2002)