Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 24 juillet 2002, sur la sécurité, la décentralisation et la modernisation de l'Etat.
Date: 2002-07-24
Orateur: Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales

Le 24 juillet, le ministre de l'Intérieur a tenu à rappeler devant les préfets réunis place Beauvau les trois thèmes prioritaires du ministère : restaurer la sécurité, décentraliser l'Etat et le moderniser. Restaurer la sécurité. Nicolas Sarkozy a précisé aux préfets ce qu'il attendait d'eux dans le nouveau dispositif de sécurité intérieure : une culture de l'évaluation et du résultat des forces de sécurité intérieure, une nouvelle organisation (leur mission de pilotage de la politique locale de sécurité intérieure est clairement affirmé) et de nouveaux moyens. " Le recul de la délinquance est notre priorité. La mienne, et par conséquent la vôtre " leur a-t-il précisé, ajoutant qu'ils avaient également un rôle essentiel à jouer dans le domaine de la prévention. Il a leur a également annoncé que le projet de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure serait suivi à l'automne d'un nouveau projet qui déclinera la politique générale de sécurité en dispositions normatives précises, sur des sujets comme la mendicité agressive, le stationnement des gens du voyage, l'immigration régulière ou la prostitution. Décentraliser l'Etat. Deux principes guident le gouvernement : la cohérence et la proximité : " La cohérence reposera, avant tout, sur les relations entre l'Etat et la région qui doivent permettre l'aménagement équilibré du territoire. La proximité, par contre, relève des départements, des communes et de leurs groupements. " Ces deux principes présideront au transfert de nouvelles compétences aux collectivités locales, dès que la révision constitutionnelle aura été achevée. Mais "ce projet de loi ne sera déposé par le gouvernement qu'après une large concertation, au plus prés du terrain." Il a d'ors et déjà annoncé des "assises des libertés locales" pour cet automne et une large concertation sur les transferts de compétences de l'Etat aux collectivités locales. Le ministre délégué aux libertés locales, Patrick Devedjian, a, quant à lui, consacré l'essentiel de son intervention à la réforme du titre XII de la Constitution (Des collectivités territoriales) : " Il s'agira de donner toute sa portée au principe de libre administration des collectivités locales inscrits à l'article 72 de notre loi fondamentale, principe qui a perdu de sa vigueur au cours des dernières années. " La réaffirmation de ce principe s'exercera par trois moyens complémentaires : une autonomie financière renouvelée, un droit à l'expérimentation ouvert de façon plus large et la généralisation des référendums locaux décisionnels à tous les niveaux de collectivité. Moderniser l'Etat. Le ministre de l'Intérieur a sollicité le Premier ministre sur deux points. Concernant la fonction de préfet, Nicolas Sarkozy souhaite que la qualité de représentant de chaque ministère soit inscrite dans la Constitution, afin que le rôle de direction des services déconcentrés ne soit plus contestable. Quant aux implications de la loi organique relative aux lois de finances, il a rappelé aux préfets que " la réforme des lois de finances doit être l'occasion de consacrer la déconcentration et la gestion par objectif des politiques qui sont mises en uvre sur le territoire. Pour y parvenir, il faudra compléter la loi organique et d'abord concevoir une nouvelle architecture de l'administration territoriale. " Dans ce contexte, le ministre a présenté ses orientations générales sur la modernisation du ministère. Outre la clarification des rôles entre l'administration centrale et l'administration territoriale (ce partage sera clairement défini dans la directive nationale d'orientation en cours de préparation), il s'agit de définir un vrai programme stratégique répondant à des questions concrètes. (Source http://www.interieur.gouv.fr, le 16 janvier 2003)