Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les mesures gouvernementale en faveur des énergies renouvelables : budget accru de l'ADEME, participation des régions au travers des contrats de plan Etat Régions et régime fiscal f
Date: 2001-06-12
Orateur: Christian Pierret
Fonction: FRANCE. SE à l'industrie

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, C'est toujours avec grand plaisir et vif intérêt, vous le savez , que je réponds à votre invitation. Intervenir lors de votre colloque annuel est, si j'en juge par le nombre et la qualité des participants, un rendez-vous incontournable, devenu une véritable institution, un lieu de rencontre obligé pour tous les acteurs concernés par les énergies renouvelables. Votre invitation offre chaque année à l'ardent défenseur, au partisan convaincu des énergies renouvelables que je suis, l'occasion de faire avec vous le point sur l'action du Gouvernement en faveur de ces énergies, mais aussi de se mettre à l'écoute de vos souhaits et de vos attentes pour mieux préparer l'avenir. Les énergies renouvelables sont une priorité de la politique énergétique Dès son arrivée en 1997, ce Gouvernement a décidé de donner un nouvel essor au développement des énergies renouvelables qui s'étaient assoupies depuis la fin des années 80. Le Premier ministre, rappelait ici même l'an dernier que cet axe de développement prioritaire en faveur des énergies renouvelables résultait de la constatation de bon sens. Ces énergies concourent elles, avec d'autres, à remplir les besoins fondamentaux de notre pays : disposer d'une énergie de qualité, assurée dans son approvisionnement sur le long terme, respectueuse de l'environnement, créatrice d'emplois et disponible pour les générations futures. Les débats engagés ces derniers mois en Europe sur la sécurité d'approvisionnement énergétique, les variations des prix du pétrole et du gaz sur les marchés internationaux, le doublement de la facture énergétique de la France qui s'est élevé en 2000 à plus de 155 milliards de francs, sont autant d'éléments d'actualité qui attestent l'intérêt d'une politique en faveur des énergies renouvelables et qui militent pour qu'elle soit poursuivie et amplifiée avec force et détermination. UNE STRATEGIE D'ACTION Le Gouvernement s'est doté d'une stratégie d'action claire au service d'une volonté politique déterminée. Cette stratégie s'inspire des recommandations que M. Yves COCHET, Député du Val d'Oise, dont je salue amicalement la présence aujourd'hui, a proposé au Gouvernement dans le cadre de la mission de réflexion que le Premier ministre lui avait confiée à ma demande l'an passé. Cette stratégie repose sur trois axes : I. L'adoption d'objectifs ambitieux mais réalistes, propres à fixer un cap clair et consensuel pour orienter l'action collective ; II. La mise en place de dispositifs de soutien aux opérateurs de manière à faire émerger une véritable industrie des énergies renouvelables dans notre pays ; III. La mobilisation de tous, élus et citoyens, autour des ENR pour faciliter le passage à l'acte, encourager la demande et orienter les décisions particulières et collectives au profit des énergies renouvelables. I) Des objectifs ambitieux mais réalistes L'an passé, sous ma présidence, le Conseil européen des ministres de l'énergie s'est accordé sur un projet de directive relatif à la production d'électricité à partir de sources d'énergies renouvelables. Cette directive, aujourd'hui en cours d'examen au Parlement européen, invite chaque Etat membre à se fixer un objectif à l'horizon 2010 de consommation d'électricité d'origine renouvelable. J'ai d'ores et déjà annoncé au nom du Gouvernement que la France entendait produire en 2010 21 % de l'électricité qu'elle consomme par les filières renouvelables. En 2000, près de 16 % de notre consommation d'électricité au sens de la directive était d'origine renouvelable, mais compte tenu de la croissance très soutenue de notre consommation d'électricité, + 3,6 % par an, cet objectif de 21 % s'avère être particulièrement ambitieux. Pour l'atteindre, nous devrons non seulement changer d'échelle dans l'exploitation de nos ressources renouvelables, éoliennes notamment, mais aussi adopter un comportement sobre pour infléchir le rythme d'augmentation de nos consommations d'électricité. Un effort considérable de maîtrise de la demande d'électricité est indispensable. II) Des moyens significatifs de soutien aux opérateurs En vérité, c'est un véritable défi que je vous lance. Mais pour vous aider à le relever, le Gouvernement entend mettre à votre disposition des moyens à la hauteur de l'enjeu. a) En premier lieu, les moyens budgétaires confiés à l'ADEME pour ses actions énergétiques ont de nouveau augmenté de 600 MF. Ils s'élèvent désormais à plus de 1,2 GF par an. L'ADEME et les Régions qui ont été associées à ces opérations à travers les Contrats de Plan Etat Régions consacrent aujourd'hui plus de 620 MF par an à des actions de soutien direct aux énergies renouvelables, notamment thermiques. Je sais que le Président RADANNE veille personnellement au succès des opérations exemplaires tels que le Plan Soleil en faveur du solaire thermique ou le Plan Bois Combustible lancés par son Agence. J'ai donc toute confiance dans la réussite de ces opérations. b) En second lieu, le Gouvernement s'est attaché à mettre en place un régime fiscal favorable aux énergies renouvelables. Pour les particuliers, un mécanisme de crédit d'impôt et l'application du taux réduit de TVA se conjuguent pour réduire de 15 % le coût d'acquisition des appareils de production d'énergies renouvelables ou du bois combustible. Pour les entreprises, un régime particulièrement avantageux continue de prévaloir pour les investissements dans les Départements d'Outre-Mer et les investissements en ENR peuvent bénéficier de la procédure d'amortissement exceptionnel sur un an. c) S'agissant du prix d'achat de l'électricité, la loi du 10 février 2000 sur le service public de l'électricité prévoit que les énergies renouvelables pourront bénéficier de l'obligation d'achat, par EDF ou les distributeurs non nationalisés, de l'électricité produite à des tarifs préférentiels. Dans le cas particulier de la filière éolienne, les négociations viennent de s'achever et j'ai signé vendredi dernier, avec le Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, l'arrêté tarifaire éolien. Comme je m'y étais engagé le 6 décembre 2000, chaque producteur pourra signer un contrat d'une durée de 15 ans, lui permettant d'obtenir une rémunération de l'énergie produite élevée sur les 5 premières années, de l'ordre de 55 centimes par kilowattheures, puis une rémunération dépendant de la durée de fonctionnement constatée sur la première période, comprise entre 20 et 55 centimes par kilowattheures. Pour les premiers 1 500 MW, les tarifs sont particulièrement avantageux et devraient permettre un décollage très rapide de l'éolien. Au-delà de 1 500 MW, l'effort de solidarité demandé à la collectivité nationale restera significatif. En effet, je tiens à le souligner ici, ce n'est pas EDF mais l'ensemble de la collectivité nationale qui sera amenée à soutenir la filière éolienne par le biais des factures d'électricité. Dans un autre domaine, celui du photovoltaïque les tarifs seront fixés dans les toutes prochaines semaines. La production d'électricité de source photovoltaïque, ne pourra se développer qu'en combinant un tarif d'achat très avantageux et des aides publiques à l'investissement notamment via l'ADEME. C'est l'ajustement de ces 2 paramètres qui est en phase finale de discussion avec l'ADEME et avec votre Syndicat, M. ANTOLINI. Je compte sur l'engagement personnel de Pierre RADANNE sur ce dernier point et je peux vous assurer de ma détermination à ce que ce dossier avance dans les meilleurs délais. En ce qui concerne l'hydraulique et l'électricité produites par les installations valorisant les déchets ménagers, je me félicite de l'équilibre des conditions tarifaires que nous avons trouvé ensemble. Ces textes doivent encore être examinés par le CSEG mais leur signature n'est plus qu'une question de jours. d) S'agissant des procédures administratives, le Gouvernement a constitué un groupe de travail composé des administrations centrales et des services extérieurs concernés afin, après avoir auditionné les différents partenaires intéressés, de faire un état des lieux des procédures administratives en vigueur et d'élaborer des propositions de simplification. L'objectif confié par le Gouvernement à ce groupe de travail est clair et sans ambiguïté : il est bien de faire en sorte que l'application des diverses procédures existantes ne puisse pas être une cause de lenteur préjudiciable au développement des énergies renouvelables. III) La mobilisation autour des ENR Le succès repose aussi sur notre capacité collective à mobiliser nos élus et nos concitoyens pour qu'ils s'approprient effectivement les énergies renouvelables. A cet effet, le Gouvernement a pris une initiative d'ampleur nationale. Du 14 au 20 mai dernier, les premières journées de l'énergie ont été organisées à mon initiative dans toute la France. Le grand public a pu s'informer, mieux comprendre et se familiariser avec les différentes énergies, et en particulier avec les énergies renouvelables. Grâce à votre concours, et je profite de cette tribune pour vous en remercier chaleureusement, plus de 170 sites relatifs aux énergies renouvelables ont été ouverts gratuitement au public. Toutes les énergies, pour tous et, surtout, dans la transparence. C'est la base de la confiance, donc du développement. Il est bien sûr trop tôt pour tirer un bilan définitif de ces premières journées de l'énergie. Je peux toutefois vous dire qu'elles ont connu un succès réel en terme de fréquentation. J'ai personnellement la conviction que la stratégie de développement dont je viens d'esquisser les principales orientations, et que le Gouvernement entend conduire avec détermination dans la durée est de nature à créer dans notre pays une demande pérenne et des attentes grandissantes pour toutes les filières d'énergies renouvelables. Car les énergies renouvellent elles-mêmes notre façon d'envisager l'énergie, sa production, sa consommation. Elles promettent, associées à d'autres, un environnement plus propre, une production plus équilibrée, une consommation maîtrisée. Vous disposez du savoir-faire et des technologies nécessaires. Sur le terrain, vos équipes font preuve d'un dynamisme remarqué. Vous proposez des produits toujours plus innovants, plus performants et plus compétitifs. C'est grâce à vos actions que nous pouvons relever le défi du développement des énergies renouvelables dans notre pays. Je peux vous assurer que je serai à vos côtés pour franchir cette nouvelle étape. (Source http://www.industrie.gouv.fr, le 14 juin 2001)