Déclaration de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, sur sa proposition d'interdire l'usage du téléphone portable aux enfants et sur sa volonté d'informer la population des risques éventuels liés à la téléphonie mobile et aux anten
Date: 2009-05-25
Orateur: Chantal Jouanno
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à l'écologie

Mesdames et Messieurs, Les conclusions de cette table ronde seront à l'évidence incomplètes. Nous avons tous conscience des limites de cet exercice dans le temps imparti et dans l'attente des conclusions des études de l'AFSSET, de l'OPECST et du rapport INTERPHONE. Dans ces conditions, il y aura bien deux étapes : un comité opérationnel pour mettre au point les mesures décidées lors de cette table ronde ; et un nouveau rendez-vous après la publication des avis scientifiques. Il n'est pas question de clore ce dialogue dont tous les participants se sont réjouis. Parmi les conclusions, je retiens quatre points fondamentaux : 1er point, l'application du principe de précaution pour les téléphones portables par les enfants. Nous devons être clairs sur ce point : c'est la priorité du Gouvernement. - jusqu'au collège, l'usage du téléphone portable doit être interdit notamment dans les écoles. Nous intégrerons dans le Grenelle 2 ces dispositions et je proposerai même que nous portions au moins à 10 ans l'âge d'interdiction prévu dans le Grenelle 2. - La publicité pour le téléphone portable sera interdite jusqu'à 12 ans, voire plus si les parlementaires le souhaitent. Naturellement, adolescents et adultes doivent aussi bénéficier d'une offre sécurisée : - La table ronde prévoit en accord avec les opérateurs la mise au point de téléphones mobiles rendant l'usage des oreillettes indispensables ; il faut aller plus loin et que d'ici un an chaque opérateur puisse proposer une « offre sécurisée » avec oreillette intégrée ; - Il y a des incertitudes sur les kits « bluetooths » : s'il est confirmé qu'ils réduisent le DAS d'un facteur 100 par rapport à l'usage habituel du téléphone, il faudra également des offres privilégiées. - Enfin, tous les employeurs auront l'obligation de fournir un kit main libre à leurs salariés. Plus généralement, une grande campagne d'information sur le bon usage du téléphone mobile sera engagée. Et dans la suite du travail, un débat sur l'obligation d'étiquetage des téléphones portables serait utile. 2ème point : l'expérimentation s'agissant des seuils d'exposition d'ici la publication des avis scientifiques. Il n'y a pas eu de consensus sur le 0.6 V/m, ni sur son fondement scientifique, ni sur ses conséquences en terme de service ou d'exposition des utilisateurs de portables. Dans ce domaine, il me semble qu'il faut être pragmatique. Même si nous n'avons pas d'éléments scientifiques pour confirmer un risque, nous avons une demande démocratique. Appliquons le principe de la « meilleure technologie disponible » pour diminuer les valeurs limites d'exposition et privilégions les lieux de vie. Si c'est techniquement possible faisons-le. Aussi, nous commencerons par le principe de la modélisation et puisqu'il y a des villes candidates - je pense à Courbevoie ou encore à Pau - , testons le différents seuils avec les associations d'élus qui le souhaitent. Au moins, nous aurons les idées claires sur ce qu'il est possible de faire d'ici l'automne. Mon ministère financera une partie de ces expérimentations, notamment par une campagne de mesures dans les écoles et les crèches des villes candidates. Et nous installerons un comité de pilotage à la DGPR avec les élus et les parties prenantes. Les résultats seront publics. Je souhaite également que l'AFSSET puisse évaluer l'efficacité des différents dispositifs « anti ondes » mis sur le marché afin d'éclairer les éventuels acheteurs. 3ème point : la transparence et l'information, ce fut un point central de vos débats. Nous avons mis en place un site à destination des élus : ondes-infos.fr piloté par l'INERIS. Nous allons le renforcer en créant un portail d'information interministériel à destination du grand public et nous souhaitons une grande campagne de communication pour que chaque citoyen puisse partager un même niveau de connaissance. Nous voulons créer un véritable « devoir d'information des opérateurs » pour que nos concitoyens n'aient plus le sentiment de « découvrir » qu'une antenne a été implantée près de chez eux. - un nouveau dossier type sera remis trois mois avant tout travaux aux élus et mis à disposition du public, - des schémas prévisionnels d'implantation au niveau des groupements de communes seront élaborés et publiés. Enfin, la France doit porter ce débat au niveau européen. Nous avons tous connaissance de la résolution du Parlement européen du 2 avril, résolution votée par les représentants de gauche comme de droite. Il faut y répondre. Nous proposerons à la Commission européenne de mettre en place un groupe de travail entre Etats membres pour avancer sur ce point et notamment pour demander un abaissement des niveaux d'exposition en fonction des meilleures technologies disponibles. Il faut harmoniser nos réglementations. Mais soyons clairs vis-à-vis de nos concitoyens. Cette table ronde a clairement indiqué que le principe de précaution s'applique s'agissant du téléphone portable pour les enfants. Par contre, elle n'a pas validé, en l'état actuel des connaissances, validé l'existence d'un risque scientifiquement prouvé s'agissant des antennes. Mais ceci ne doit pas conduire au status quo. Parce que la réduction des émissions est techniquement possible. Et parce que nos concitoyens le souhaitent. Source http://www.sante-sports.gouv.fr, le 26 mai 2009