Déclaration de M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et aux professions libérales et à la consommation, sur le rôle des artisans dans le développement économique et sur les mesures à court et moyen termes en matière d'ai
Date: 2002-06-19
Orateur: Renaud Dutreil
Fonction: FRANCE. SE aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et aux professions libérales

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, J'ai souhaité être parmi vous pour cette première Assemblée générale de l'APCM de ma prise de fonction pour vous témoigner l'intérêt que le Gouvernement porte à votre Assemblée, à vos responsabilités en tant que Présidents de chambres de métiers mais également aux fonctions qui sont les vôtres comme artisans. Je sais combien l'action des chambres de métiers concours utilement au développement économique du pays, en particulier par les missions qui sont les leurs en matière d'information et d'appui individuel aux créateurs et repreneurs d'entreprise, de conseil en innovation, et de conseil sur les problématiques environnementales et sociales. Je n'aurais garde d'oublier de saluer aussi la contribution essentielle qui est la leur en matière de formation, et tout particulièrement les CFA, dont le rôle est capital pour nos jeunes professionnels, mais aussi dans le cadre de l'insertion. Je suis très sensible aux félicitations que vous avez bien voulu m'adresser. Elles sont pour moi autant d'encouragements à engager une action volontariste avec les artisans, fondée sur le dialogue, la concertation, l'écoute. Elle devra se traduire par les actions concrètes que vient de souhaiter le président dans son allocution, et que l'ai parfaitement entendues. J'ai bien conscience de ce que mon Secrétariat d'Etat est, en quelque sorte, comptable de plus de 800 000 entreprises artisanales, 2,5 millions d'actifs et de près de 14 000 responsables et acteurs au sein des chambres de métiers. Notre enjeu est important : notre pays doit s'adapter aux grandes mutations tout en préservant le maillage du territoire par cette première entreprise de France que constituent les artisans et à laquelle les Français sont très attachés. 1 - Monsieur le Président, vous me dites que les artisans appartiennent à la France d'en bas. Le Premier Ministre vous le savez les connaît bien. Cette expression n'est bien sûr en rien péjorative. L'artisan a une fonction essentielle, un métier, une qualification reconnue. Vous l'avez dit justement, ce n'est pas d'assistance dont les artisans ont besoin. Pour eux, mais comme beaucoup d'acteur économiques, ce qui est attendu, c'est la simple possibilité de pouvoir travailler normalement, c'est à dire dans un contexte où les contraintes et les charges qui viennent de la puissance publique sont limitées au juste nécessaire, dosées, et je dirai intelligentes, c'est à dire prenant en compte les réalités du quotidien de celui qui a à gérer , faire perdurer et développer une entreprise. C'est comme cela que nous rendrons le meilleur hommage aux savoir-faire, au dynamisme, au poids économique et au rôle majeur en matière de création qui caractérisent l'artisanat. 2 - Mon premier chantier, à la demande du Premier ministre, a été de faciliter la création d'entreprise, répondant en cela, Monsieur le Président, à vos attentes. Votre journée nationale pour la création d'entreprise me parait à cet égard un excellent projet. L'objectif que se fixe le Gouvernement est de porter à nettement plus d'un million le nombre d'entreprises créées pendant les cinq prochaines années et de donner à ces entreprises le maximum de chances de réussite. Pour atteindre cet objectif, les mesures envisagées à court terme concerneront les trois domaines suivants : - Le soutien à la création : en permettant aux salariés de créer une entreprise tout en gardant temporairement leur activité initiale ; en allégeant et en différant les charges sociales du créateur ; en créant des instruments d'investissement décentralisés. - La poursuite de la simplification des formalités de création : en abaissant les coûts des formalités ; en réduisant les délais d'immatriculation ; en développant l'utilisation des technologies de l'information. - L'encouragement à la prise de risque, en sécurisant la situation personnelle des créateurs. Pour mettre en uvre ces orientations dont certaines relèvent directement des partenaires sociaux, une concertation approfondie sera préalablement menée avec l'ensemble des acteurs concernés. Monsieur François Hurel, Délégué Général de l'Agence pour la création d'entreprise, m'a fait part de ses premiers constats. Le rapport qu'il remettra bientôt permettra d'enrichir les propositions sur ce sujet. 3- Au-delà de ces premières mesures, l'objectif du Gouvernement est de présenter, dès cet été, un dispositif élargi concernant tous les aspects de la création d'entreprise. Celui-ci s'insèrera dans un dispositif d'ensemble qui couvrira les autres volets de la vie de l'entreprise, son développement, sa transmission, son financement et le statut de l'entrepreneur. A cette occasion, vos propositions concernant le statut du chef d'entreprise individuel, de son conjoint, de sa protection en cas de défaillance, et également toute la problématique de la transmission, seront bien entendues prises en compte. Ce sera un vrai changement dans la vie quotidienne des artisans ou dans celle de ceux qui aspirent à créer ou à reprendre une entreprise artisanale. Face à ce challenge, les chambres de métiers, pour lesquelles vous donnez beaucoup de votre temps, sont et continueront donc des partenaires précieux de notre action commune. 4- Monsieur le Président, vous avez exprimé vos soucis, et au delà, une certaine impatience - légitime- face aux problèmes persistants qui grèvent depuis des années l'action des chambres consulaires dont vous avez la responsabilité. La clé de cette problématique est le financement de ces institutions, dont il est évident que le fonctionnement courant ne peut être tributaire de ressources aléatoires. C'est clairement le chantier qui s'ouvre à moi en deuxième urgence. L'enjeu est d'importance, il est complexe, il renvoie en particulier à la problématique des prélèvements obligatoires et de l'attribution de la ressource publique. C'est dire que je n'en contrôle pas tous les paramètres. D'autre part, je ne suis pas convaincu que nous puissions nous contenter en la matière d'une réforme de colmatage. Comme vous l'avez dit vous-même, les compagnies consulaires doivent exister de par les services qu'elles rendent à leurs adhérents, et j'ajouterai comme interlocuteurs incontournables des pouvoirs publics, et comme relais de leur action. Il me semble que les problèmes fondamentaux que vous avez évoqués, financements, statuts des élus et des personnels, fonctionnement de l'apprentissage renvoient à la même problématique : celle de ce que doit être une chambre des métiers au 21ème siècle. Je suggère donc que nous prenions le temps - mais pas trop de temps - d'établir un cadre global de réflexion, en concertation avec vous-mêmes et avec les organisations professionnelles de l'artisanat, pour profiler le cadre de la réforme d'ensemble. Ce que vous avez préfiguré dans le document intitulé " l'artisanat, un atout pour la France, un projet pour l'Europe " est indiscutablement une contribution utile . Je pense en particulier que nous aurons à intégrer aussi le mouvement de décentralisation qui va animer la réflexion que le gouvernement entend conduire sur la réforme de l'Etat. 5 - Je souhaite vous assurer ici de ma conviction que l'artisanat a plus que jamais un rôle fondamental à jouer dans l'armature de ce que doit être notre pays . Il lui faut en particulier : assurer les besoins de base de l'ensemble de la population, notamment dans les zones touchées par le déclin démographique et économique : les zones rurales, mais aussi, et de plus en plus les zones urbaines ou péri urbaines ; accompagner les mutations dans la géographie locale (intercommunalité, développement des pays), et les mutations techniques liées à la société de l'information. s'inscrire dans une Europe ouverte aux marchés internationaux : identifier les meilleures opportunités, dégager les possibilités de coopération, construire les réseaux 6- au terme de ce propos, je souhaite vous réaffirmer la conviction qui est la mienne de ce que l'entreprise artisanale est pour notre pays un atout et une force. L'artisan a un rôle primordial d'acteur du développement économique, d'aménageur du territoire, de structuration de la vie sociale. Ces petites entités sont et demeureront la clé de voûte d'une activité économique à taille humaine, respectueuse de l'homme et de son environnement. La raison d'être de ce ministère est, en particulier, de leur apporter au maximum concours et soutien. C'est le seul engagement que je prendrai ce matin, et vous avez donc l'assurance qu'il sera tenu. (Source http://www.minefi.gouv.fr, le 26 juin 2002)