Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur les propositions françaises pour une relance de la politique énergétique européenne, prenant en compte l'offre énergétique, le développement durable, la maîtrise de la consommation d'éne
Date: 2006-01-24
Orateur: François Loos

Mesdames, Messieurs, Lors du sommet de Hampton Court (octobre 2005), puis lors du Conseil européen de la mi-décembre 2005, les chefs d'Etat et de Gouvernement ont, à l'initiative du Président de la République, demandé à la Commission de réfléchir à une nouvelle politique de l'énergie européenne, en tenant compte des nouveaux défis auxquels l'Europe est confrontée; notamment en termes de sécurité énergétique et d'impact sur le changement climatique et en prenant en compte la façon dont l'énergie est produite et consommée. Lors de ses voeux aux forces vives du 5 janvier, le Président de la République a annoncé une contribution de la France à cette réflexion : « Les enjeux de notre politique énergétique dépassent évidemment le cadre national. C'est au niveau européen qu'il nous faut bâtir une politique énergétique ambitieuse. Elle ne saurait se résumer à l'ouverture des marchés et à la concurrence. Lors du Prochain Conseil européen, la France présentera un mémorandum sur la politique énergétique ». En présentant ce mémorandum, la France entend contribuer à la réflexion de la Commission en amont du Conseil Européen du printemps, qui devrait décider des nouvelles orientations sur les sujets énergétiques. La Commission européenne a annoncé pour fin février-début mars une communication « pour une politique énergétique sûre, durable et compétitive », qui servira de base à la discussion des chefs d'Etat. Parallèlement, la présidence autrichienne a également annoncé la diffusion, fin janvier, d'un document de réflexion sur la Nouvelle politique énergétique européenne (NEP) qui permettra de servir de texte de base à enrichir par les Etats Membres en vue d'une contribution du Conseil à cette réflexion générale au plan européen. La demande d'énergie ne va cesser de croître d'ici à 2030. Selon l'Agence internationale de l'énergie, cette croissance devrait être de 60 %, les deux tiers provenant des pays émergents, et reposant à 85 % sur les trois énergies fossiles : pétrole, gaz, et charbon. Ceci ne fera qu'accroître les tensions sur ces ressources et les émissions de gaz à effet de serre. L'enjeu pour l'Europe, dont la dépendance extérieure va s'accroître dans les prochaines années sera, dans ce contexte, de trouver le bon équilibre à travers ses propres choix énergétiques, entre les trois objectifs de : - sécurité des approvisionnements en énergie, - prise en compte de l'impact environnemental, local et global, - et maintien de la compétitivité des entreprises. Dans notre mémorandum, nous présentons des pistes d'action pour promouvoir tant au sein de l'UE que chez nos partenaires, des solutions favorisant la mise en place de systèmes énergétiques plus sûrs, plus durables et accessibles à tous. 1. L'Europe a besoin d'une approche intégrée et coordonnée des politiques de ses différents Etats Membres, dans le respect de la subsidiarité de chacun. Les orientations prises par chaque Etat Membre sur son mix énergétique, le développement de capacités de productions, de transports et de stockage, et la mise en place du marché des permis d'émission de gaz à effet de serre ont toutes des effets induits au plan européen. Une vision commune de long terme en matière d'approvisionnement énergétique et d'infrastructures, pas nécessairement contraignante, mais concertée, devient donc essentielle. Dans cette optique, la France propose ainsi : - que chaque Etat membre établisse un schéma de prospective énergétique, portant à moyen et long terme, sur la gestion prévisionnelle de l'offre et de sa demande nationale ; - que l'UE étudie la possibilité d'une programmation pluriannuelle des investissements nécessaires et de mécanismes de marché incitant à de tels développements ; Ces capacités devront porter en priorité sur la production d'énergie, afin de disposer d'un léger excédent de nature à contenir la hausse des prix au niveau européen, mais aussi sur les infrastructures de transport, de réception et de stockage. Nous proposons également : - que l'UE facilite les échanges d'information entre les différents gestionnaires de réseau de transport d'électricité ; - qu'en parallèle, l'UE harmonise le périmètre de compétence des régulateurs européens L'objectif est bien de permettre à l'UE de se doter d'un mix énergétique équilibré, de limiter sa dépendance énergétique, de pouvoir anticiper les évolutions sur les différents marchés énergétiques et de favoriser les transits énergétiques pour répondre collectivement aux besoins de ses entreprises et de ses citoyens. 2. L'Europe gagne ensuite à agir sur la consommation en énergie, en veillant à sa meilleure utilisation dans les différents usages Dans le domaine de l'habitat, qui mobilise 35 % de l'énergie produite dans le monde, il serait bon que des efforts soient entrepris dans deux directions : - favoriser les produits peu consommateurs en énergie, en généralisant l'étiquetage de la consommation énergétique des produits et en fixant des seuils minimaux de performance, notamment pour les éléments de construction ; - mettre en place des outils financiers incitant aux économies d'énergie, comme des certificats d'économies d'énergie échangeables entre tiers ou un fonds de garantie européen visant à mobiliser le secteur bancaire sur les projets permettant d'améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments neufs et anciens. Dans le domaine des transports, l'utilisation des hydrocarbures est largement incontournable. Les efforts pourraient porter sur la consommation et les rejets des véhicules et sur les évolutions du comportement des conducteurs; une action des pouvoirs publics en faveur du transport modal et de l'organisation des transports de marchandises et personnes en zone urbaine, et enfin une extension du système d'échange des quotas au transport aérien. Dans le domaine industriel enfin, des dispositifs spécifiques et de long terme pour les gros consommateurs pourraient être étudiés au niveau européen, afin de répondre à la recherche d'une meilleure compétitivité de l'industrie, ainsi que le développement de filières techniques spécifiques permettant de disposer de composants et de processus de fabrication plus efficaces en énergie. Dans le domaine agricole, une intégration dans la PAC de mesures en faveur d'une meilleure efficacité énergétique serait aussi utile. 3. Parallèlement l'Europe se doit d'agir sur l'offre d'énergie, type d'énergie par type d'énergie La construction de réels mix énergétiques sera un axe essentiel, de nature à réduire les tensions et à renforcer la sécurité d'approvisionnement tout en réduisant les dépendances. Concernant le charbon, il est nécessaire de se donner les moyens de disposer de centrales à charbon réellement propres et compétitives en favorisant la recherche dans la séquestration du CO notamment. Dans le domaine des hydrocarbures, la poursuite du dialogue entre pays producteurs et consommateurs demeurera une des clés majeures de la bonne gestion de ces ressources, de même que la diversification des sources d'approvisionnement. De plus, il paraît important d'étudier les mesures incitant à remplacer le pétrole dans ses usages substituables, notamment pour le chauffage et la production électrique mais aussi de soutenir la chimie verte en substitution de la pétrochimie. En particulier, dans le domaine du pétrole, un renforcement des moyens de production (adaptation des capacités de raffinage aux besoins et développement des capacités d'extraction, notamment via des projets en partenariat à l'échelle internationale) associé à une transparence sur les stocks seront prioritaires. A cet égard, la publication régulière d'un indicateur de leur état pourra améliorer la transparence des marchés et donc diminuer la tension sur les prix. Dans le domaine du gaz, les approvisionnements pourront être sécurisés par un renforcement des interconnexions gazières, le développement de terminaux méthaniers et de stockages, la préservation de contrats à long terme, qui favorisent le financement des investissements nécessaires, et enfin une diversification des approvisionnements. Le nucléaire demeure un apport essentiel au mix énergétique européen sur deux plans : en terme d'indépendance énergétique mais aussi compte tenue de l'absence d'émissions de CO2. La France reste attachée au principe de subsidiarité et souhaite une poursuite des travaux visant les niveaux les plus élevés en matière de sécurité, de sûreté, de gestion des déchets. Par ailleurs, des efforts de formation et de R&D devront être poursuivis au niveau européen. Les énergies renouvelables sont enfin une opportunité intéressante pour diminuer nos émissions de CO2 et la France, premier producteur européen de telles énergies, s'est dotée dans sa loi du 13 juillet 2005 d'objectifs ambitieux dans ce domaine. Néanmoins elles ne remplaceront pas les énergies fossiles, présentent pour une large part un caractère intermittent qu'il faut pouvoir anticiper ainsi qu'un surcoût qu'il faut diminuer par des efforts de recherche. Des orientations fortes au niveau européen comme international en faveur de la substitution des énergies fossiles les plus polluantes par des énergies renouvelables, de même qu'un effort en direction des énergies renouvelables thermiques (via une nouvelle directive européenne) gagnera à être envisagé. 4. Ces évolutions doivent être accompagnées par de nouveaux efforts de recherche La France soutient pleinement la proposition du Commissaire PIEBALGS d'un plan stratégique européen énergie-environnement-recherche et insiste sur le caractère prioritaire que doit jouer l'énergie dans le 7e PCRD. L'Europe doit soutenir la mise en place de plates-formes technologiques au niveau communautaire, et pourra ainsi réaffirmer le rôle majeur qu'elle entend jouer dans les grands programmes de recherche internationaux sur l'hydrogène, la pile à combustible et la captation de CO2. La France participe au programme international Génération IV de définition de réacteurs nucléaires de nouvelle génération plus sûrs, plus compétitifs et moins producteurs de déchets, en vue d'une mise en service en 2020. Elle propose aux partenaires européens qui le souhaitent de participer à ce développement. Concernant les sources d'énergie actuelles, une meilleure exploitation des gisements, du transport des hydrocarbures, de la captation et de la séquestration du CO2 sont prioritaires. Il convient parallèlement de réduire le coût des nouvelles technologies renouvelables. Pour le futur, la recherche de solutions technologiques nouvelles dans l'habitat (matériaux, conception des bâtiments, systèmes de gestion, ...) et les transports (pièces mécaniques, nouveaux carburants, batteries, ...) devront également être au coeur des préoccupations européennes. D'ailleurs, il pourrait être intéressant de mobiliser les ressources de la Banque européenne d'investissement pour accroître, sur ces sujets, le financement des initiatives de recherche européennes. 5. Enfin, la place de l'énergie dans les relations extérieures de l'UE est appelée à prendre un poids croissant, notamment selon sa dimension énergie et climat Lors du sommet de Gleneagles, l'UE a pris part à la mise en place d'un plan d'action international important en faveur du changement climatique, de l'énergie propre et du développement durable. La France suggère que l'UE mette dès lors l'accent sur trois axes : - d'abord accompagner les projets de développement des pays en développement dans le domaine de l'énergie durable, en relation avec les institutions internationales en faveur du développement déjà impliquées ainsi que la Banque Mondiale; - ensuite placer systématiquement la dimension énergie-climat au cur de ses relations extérieures ; - enfin dans le cadre des négociations sur le climat, soutenir le déploiement du « mécanisme pour un développement propre » du protocole de Kyoto (MDP) dans les pays en développement, mieux décliner les objectifs en fonction des secteurs de l'économie et des niveaux économiques des pays concernés, et explorer, en vue de renforcer le marché du carbone, le possible rôle des institutions financières spécialisées. 6- Actions et suivi du mémorandum Je ferai parvenir au plus vite, à l'ensemble de mes homologues en charge de l'énergie, un exemplaire de ce mémorandum présenté par la France. Dans le cadre du groupe restreint des ministres de l'énergie du Nord-Ouest de l'Europe (France, Pays-Bas, Belgique, Luxembourg et Allemagne), auquel je participerai à Bruxelles début février, ce mémorandum sera une base de discussion. Je compte également échanger sur ce sujet avec le Commissaire européen PIEBALGS, en charge de l'énergie, début février. Je discuterai, à la mi-mars, des sujets internationaux avec mes homologues en charge de l'énergie, en marge du G8 Energie à Moscou et de façon plus élargie, avec mes homologues lors du forum international de l'énergie à Doha, fin avril.Mon objectif à court terme est que le Conseil européen de printemps permette la mise en place d'une vraie dynamique commune dans le domaine de l'énergie au plan européen. Enfin, que des mesures concrètes pour les citoyens soient rapidement mises en place. Par exemple, tous les pays pourraient faire le point de leurs besoins et de leurs capacités de productions à 15 ans. Je vous remercie de votre attention. Source http://www.industrie.gouv.fr, le 26 janvier 2006