Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les objectifs du contrat de plan signé entre l'Etat et la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Marseille le 15 mai 2000.
Date: 2000-05-15
Orateur: Lionel Jospin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Madame la Ministre, Monsieur le Président du Conseil Régional, Monsieur le Président du Conseil Economique et Social Régional, Mesdames et Messieurs, Je veux remercier le Président VAUZELLE des paroles chaleureuses par lesquelles il nous accueille. A son invitation, j'ai réuni en Arles, en juillet 1999, le Comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire. Le Gouvernement a ainsi marqué sa volonté d'accompagner dans son développement la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Je reviens aujourd'hui dans cette région constater avec vous que cette volonté se traduit dans les faits. A la veille d'un CIADT qui prévoit plusieurs mesures en faveur du développement de l'agglomération marseillaise et de SOPHIA ANTIPOLIS et qui approuvera la directive territoriale d'aménagement des Alpes-Maritimes, vous signez en effet avec l'Etat le contrat de plan qui guidera durant les sept prochaines années le développement de Provence-Alpes-Côte d'Azur. C'est le dynamisme de cette région que nous voulons accompagner. Un dynamisme d'abord démographique : entre les deux derniers recensements, la population de Provence-Alpes-Côte d'Azur a augmenté de 5,8% pour une progression moyenne nationale de 3,4%. Cet accroissement de votre population est un élément positif. Il témoigne que votre région attire, et pas seulement par son climat. Il suscite cependant des besoins auxquels nous nous efforçons de répondre. Ce dynamisme est aussi industriel. L'inauguration ce matin à Rousset des nouveaux établissements de la Société ST-MICROELECTRONICS - l'un des principaux producteurs mondiaux de puces électroniques destinées à l'informatique et aux télécommunications - est un symbole du potentiel économique qui existe dans cette région. Ce dynamisme se lit dans le contrat que nous allons signer. Celui-ci représente en effet un important effort de l'Etat et de la région pour rattraper les retards d'infrastructures en Provence-Alpes-Côte d'Azur et corriger les déséquilibres économiques et sociaux que vous avez à juste titre dénoncés, mais aussi pour offrir à une population en forte croissance les services qu'elle demande. Ce contrat traduit les nouvelles orientations que nous voulu donner aux contrats de plan, et que nous avons rappelées lors du CIADT d'Arles. Le Gouvernement a voulu définir une méthode nouvelle, fixer des objectifs rénovés et programmer des moyens renforcés. Nous voulons instaurer un partenariat plus juste et plus démocratique avec les collectivités. Grâce à cette méthode, la quasi totalité des contrats de plan sont à ce jour approuvés par les Conseils Régionaux. Beaucoup ont déjà été signés. Ici même, depuis dix-huit mois, la réflexion, les échanges, puis une négociation parfois animée ont permis de mettre au point le contrat que nous allons parapher dans un instant. Un important travail préparatoire a été mené, chacun des partenaires recensant ses priorités afin d'élaborer une stratégie partagée d'aménagement du territoire. Je tiens tout particulièrement à rendre hommage aux représentants de l'Etat, le Préfet OLLIVIER - et avant lui le Préfet PROUST -, au Président de la Région, M. Michel VAUZELLE et à ses collaborateurs, pour la qualité de la concertation qu'ils ont menée, en allant sur le terrain dialoguer avec les Présidents de Conseils Généraux, les principaux élus, mais aussi avec les Chambres consulaires, les milieux professionnels, les associations. Ce travail a permis de rapprocher entre elles et de hiérarchiser les priorités de chacun afin que tous souscrivent à des objectifs communs. Un équilibre solidaire a ainsi été atteint entre les différents pôles de développement de la région, entre le monde rural et les villes. Nous avons également défini de nouveaux objectifs. Le Gouvernement a en effet souhaité mettre l'accent sur l'emploi, sur un développement durable respectueux de l'environnement, sur la solidarité et la cohésion sociale. Ces objectifs, partagés par nos concitoyens, répondent à une attente qui est plus particulièrement perceptible dans votre région. Le développement durable des territoires est justement une des priorités de ce contrat. Il repose sur un soutien à l'agriculture et à l'industrie qui prend en compte la préservation des ressources naturelles et la mise en valeur des atouts de chaque territoire. Nous avons dans ce but souhaité encourager une meilleure organisation territoriale et une coopération plus active des collectivités. Les insuffisances de cette coopération en Provence-Alpes-Côte d'Azur expliquent sans doute pour partie le retard que connaît son développement. Un important effort sera ainsi accompli dans le cadre du contrat de plan pour bâtir des projets de territoires, tant à travers les pays, les agglomérations que les parcs régionaux et nationaux. En particulier, un programme spécifique de développement sera consacré au massif des Alpes du Sud. Les actions visant à dynamiser l'économie régionale au service de l'emploi et à renforcer l'appareil de formation seront soutenues. La gestion durable de l'environnement recevra de l'Etat 567 millions de francs. Un ambitieux programme de prévention des risques naturels, de lutte contre les inondations - principalement dans le lit du Var, de la Durance, ainsi qu'en Camargue - sera mis en oeuvre dans ce cadre. Nous avons bien sûr tenu compte du retard en infrastructures qui freine le développement de votre région. Votre contrat de plan 2000-2006 traduit bien l'inflexion sensible des politiques publiques en faveur des transports collectifs qui est un des axes essentiels de l'action du Gouvernement. C'est ainsi qu'en ce domaine, les crédits apportés par l'Etat au contrat de plan en Méditerranée ont été multipliés par 10 par rapport à la période de 1994-1999, passant de 85 à 830 millions de francs. La priorité donnée aux transports ferroviaires doit faciliter les communications au sein de l'aire métropolitaine marseillaise pour la relier plus rapidement aux villes voisines -je pense notamment à Aix-en-Provence- et à la Côte d'Azur. Mais il était aussi indispensable d'entreprendre quelques opérations routières majeures afin de désengorger certaines agglomérations - pour améliorer la circulation dans la vallée du Var ou à Avignon. L'achèvement du tunnel de Toulon sera par ailleurs financé en dehors du contrat de plan. Il nous fallait également désenclaver le massif alpin - à Digne et par le contournement de Gap. Aussi l'Etat a t-il souhaité consacrer 1,85 milliard de francs à ces opérations. Mais la vocation maritime de Provence-Alpes-Côte d'Azur nous a aussi amenés à consacrer 660 millions de francs au plan d'entreprise du port autonome de Marseille, à la modernisation du port de Toulon et au projet d'extension du port de Nice afin d'accueillir les navires de croisière. L'Etat consent au total un effort financier important. Dans le cadre du contrat de plan et des contrats interrégionaux de massif, il apporte ainsi à la région Provence-Alpes-Côte d'Azur 7,3 milliards de francs, soit des fonds en augmentation de 67%, par rapport à la période 1994-1999 - la plus forte hausse dans tout le pays. Si l'on prend en compte les opérations hors contrat de plan, cette augmentation atteint près de 85% avec un montant global de 8 milliards de francs. Si l'on y ajoute l'ensemble des actions menées avec les collectivités publiques, et compte tenu de l'effort très important que la région a décidé de son côté avec 7 milliards de francs - contre 3,1 milliards dans le précédent contrat -, c'est plus de 20 milliards de francs qui seront mobilisés en faveur du développement économique et social de la région, soit un doublement par rapport au plan précédent. Au-delà de ces efforts, nous consacrerons des moyens significatifs à l'aménagement des territoires et à l'organisation des services collectifs. Les fonds structurels européens viendront renforcer ceux que nous dégageons aujourd'hui. Ils contribuent pour 2 milliards de francs aux 20 milliards que je viens d'évoquer. Vous avez, avec l'État, mis la dernière main aux grandes orientations qui guideront leur emploi sur le terrain. Une partie des actions programmées pourra être gérée directement par la région, conformément à ce qu'a décidé le Gouvernement en septembre 1999. Nous devons adopter les schémas de services collectifs. Une large concertation avec tous les acteurs locaux est engagée. Elle se poursuivra tout au long des prochains mois. Vous aurez l'occasion, conformément à la loi sur l'organisation et l'aménagement durable du territoire, de délibérer sur les projets de décrets que nous élaborons en liaison avec vous. Ces schémas permettront de planifier à long terme les grandes orientations de développement du pays dans neuf secteurs essentiels. Vous-même allez préparer la rédaction de votre schéma régional d'aménagement et de développement du territoire. Cette programmation sera d'autant plus utile dans votre région qu'elle répondra aux attentes fortes que suscite la croissance de sa population. Elle permettra d'éviter un développement anarchique qui remettrait en cause sa cohésion et pourrait nuire à son patrimoine environnemental. Nous devons également mettre en place et faire vivre les nouvelles structures créées par les lois de 1999, - les agglomérations, les pays - et des établissements de coopération intercommunale plus cohérents. L'intérêt que leur manifestent les élus démontre qu'elles peuvent jouer un rôle important dans l'organisation spatiale et le développement de notre pays. Mesdames, Messieurs, Ainsi qu'en témoigne le contrat que nous signons aujourd'hui, c'est à travers le partenariat et le dialogue que nous pourrons ensemble continuer à bâtir un avenir partagé. Je souhaite que nous approfondissions ensemble ce partenariat : il est le gage d'une véritable démocratie participative et de plus d'efficacité dans l'action au service de nos concitoyens. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 19 mai 2000)