Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les stratégies d'intégration des handicapés dans la société française, Tours le 6 novembre 2003.
Date: 2003-11-06
Orateur: Christian Poncelet
Fonction: FRANCE. Sénat, président;FRANCE. UMP

Monsieur le Président de l'Association des Maires, cher ami Jean DELANEAU, Monsieur le Président du Conseil général (cher Marc POMMEREAU), Monsieur le Préfet (Michel GUILLOT), Monsieur le Délégué interministériel (Patrick GOHET) Mesdames et messieurs, Chers amis, C'est avec un vif plaisir que je me retrouve parmi vous ce soir pour clôturer la journée de réflexion que vous venez de consacrer aux handicapés. L'intitulé de vos travaux, " Mieux vivre ensemble ", correspond bien à la tonalité de 2003, consacrée année du handicap. Comme vous le savez, ce douloureux problème a été hissé au rang des chantiers prioritaires du nouveau quinquennat du Président Jacques CHIRAC. Le XXème siècle a vu la mise en place progressive de législations dont l'ensemble constitue ce que l'on peut appeler le traitement social du handicap. La création du secteur de l'éducation spécialisée, la prise en charge des accidentés du travail, l'obligation d'emploi des mutilés de guerre, la mise en place du risque invalidité de la sécurité sociale et la création du secteur de travail protégé sont autant d'éléments de cette politique. On l'oublie trop souvent, le handicap est une notion récente qui s'est progressivement substituée, à partir de la seconde guerre mondiale, aux anciennes notions d'infirmité et d'invalidité. Si l'on trouve le terme employé pour la première fois dans un texte officiel de 1957, dans l'expression " travailleur handicapé ", c'est seulement en 1975, avec l'adoption de la première grande loi d'orientation en faveur des personnes handicapées qu'est vraiment consacrée la prise de conscience du handicap en France. Tant dans notre pays qu'au plan international, on assiste actuellement à des évolutions importantes dans la façon de concevoir le traitement social du handicap. C'est ainsi que l'ONU a édicté, en 1993, des règles pour l'égalisation des chances des personnes handicapées. Au niveau européen, le traité d'Amsterdam a intégré, en 1997, une clause de non discrimination des personnes handicapées. Enfin, notre pays est actuellement engagé, dans un contexte politique marqué par une véritable volonté d'avancer, dans un processus de réflexion préalable à la révision de la loi de 1975, socle des politiques sur le handicap. En ma qualité de Président du Sénat, je suis particulièrement fier que, dès 2002, nous ayons créé, au sein de notre assemblée, une commission d'enquête sur la maltraitance envers les personnes handicapées, commission qui faisait suite aux dramatiques événements intervenus dans le département de l'Yonne. Ils avaient alors suscité une suspicion injuste à l'égard d'établissements ou de personnels qui, dans la très grande majorité des cas, accomplissent avec dévouement et courage un travail considérable dans des situations difficiles. Nous tenions surtout à promouvoir, par l'instauration de cette commission, la " bientraitance " des personnes handicapées. C'est dans cette optique qu'a été rendu public le rapport du Sénat, présenté par mes collègues Paul BLANC et Jean-Marc JUILHARD. Cependant, malgré tous les efforts législatifs réalisés depuis bientôt 30 ans, le problème du handicap demeure un défi majeur pour notre société. Les données épidémiologiques et sociales démontrent qu'il ne régresse pas, qu'il suscite des attentes, qu'il soulève des problèmes renouvelés et, enfin, qu'il est l'illustration d'un compromis social toujours fragile et susceptible d'être remis en cause à tout moment. Je pense ici au douloureux " arrêt Perruche ". En tant que responsables politiques, nous, élus nationaux et élus locaux, nous devons coordonner les acteurs appelés à participer à la mise en uvre de ces politiques : l'Etat bien sûr, mais aussi les associations, de plus en plus légitimes, et les collectivités locales car dans l'acte II de la décentralisation, le département a, sur ce sujet, un rôle primordial. Ce sont autant de nouvelles données à prendre en compte dans l'élaboration des stratégies d'intégration des handicapés dans notre société. Malgré l'accroissement du nombre de bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé (AAH), nombre qui est passé de 122.000 en 1976 à 671.000 en 1999, et en dépit de l'augmentation du nombre d'établissements pour enfants et adultes handicapés, 300 en 1975 et 7.000 en 2000, des efforts financiers supplémentaires doivent être consentis pour mener à bien une politique claire et réaliste. De nombreuses zones d'ombre demeurent encore : l'intégration scolaire en milieu ordinaire est loin d'être une réalité et, par ailleurs, du côté des établissements spécialisés, les inégalités géographiques persistent. Enfin, l'intégration sociale des personnes handicapées reste décevante car elle est largement freinée par la lenteur de la mise en accessibilité des bâtiments anciens, non soumis à la loi de 1991. Mes chers amis, il faut en être conscients : le temps de la solidarité, dans le respect des différences, est venu. Sensibiliser, informer et former, tel est le triptyque qui fera changer les mentalités. Les personnes handicapées sont des citoyens à part entière qui doivent pouvoir vivre comme les autres et avec les autres, participer en tant que citoyens à part entière au débat public. Les personnes handicapées ne doivent non plus être des personnes à part pour lesquelles on éprouve, au mieux de la compassion, au pire de l'indifférence ou de la gêne. Face aux difficultés économiques, ne cédons pas à la lâche tentation de ne pas soutenir financièrement une ambitieuse politique du handicap. Dans une période où la réduction des dépenses de santé s'impose, si le coût social du handicap ne peut être éludé, il ne saurait en aucun cas être sacrifié -bien au contraire-, car il constitue un véritable choix de société. Sommes-nous prêts à créer un espace pour tous où chaque particularité puisse exister ? Mieux vivre ensemble, c'est sans aucun doute l'un des défis majeurs du XXIème siècle. Le moment est venu de renouer avec l'inspiration qui présida à l'adoption de la loi d'orientation de 1975. J'attends du gouvernement qu'il présente au mois de janvier 2004, en première lecture au Sénat, une nouvelle loi claire, ambitieuse et généreuse. Cette réforme devra faire converger les 3 grandes priorités actuelles. Première priorité : la lutte contre le chômage, à laquelle contribuera la création massive d'emplois de proximité au service des personnes handicapées, peut utilement y pourvoir. Deuxième priorité : la réduction de la fracture sociale, dont l'intégration des personnes handicapées constitue une dimension essentielle. Enfin, troisième priorité : la décentralisation et l'aménagement du territoire qui favorisent tous deux une politique de proximité, au plus près des besoins, qui devrait permettre une répartition plus juste et plus harmonieuse des équipements collectifs en faveur des handicapés. Dans le même temps, n'oublions pas aussi d'investir dans la recherche. Encourageons les progrès rapides de la génétique et de l'imagerie permettant ainsi de diagnostiquer avant la naissance un nombre croissant de pathologies ; mais encadrons ces progrès pour ne pas nous laisser abuser par je ne sais quel docteur Folamour qui aurait je ne sais quelles tentations eugénistes. N'éludons pas les questions éthiques qui entourent le handicap et réfléchissons ensemble : le handicap comme critère d'élimination ou comme simple critère de différence ? Qui décide de la valeur de la vie ? Que penser du rôle et du pouvoir des médecins dans l'annonce des déficiences et des décisions prises ? Les avancées médicales permettent de sauver les vies de personnes très lourdement handicapées, quelquefois contre leur volonté. Qu'en penser ? Il est sans doute trop tôt pour évoquer à chaud de douloureuses et récentes affaires, comme celle de Vincent HUMBERT. Je tiens cependant à vous informer que la commission des Affaires sociales et la commission des Lois du Sénat auditionneront, dans les prochains mois, toutes les parties sur le douloureux et difficile sujet de fin de vie. Vivre ensemble, vivre ensemble avec nos différences, c'est sans aucun doute le but que nous recherchons tous ici aujourd'hui. Pour atteindre ce but il faut accepter le handicap, car une société sans handicap est par définition une utopie. En effet, une fois éliminé ce qu'aujourd'hui nous appelons handicap, d'autres différences apparaîtront inacceptables et viendront se substituer aux catégories actuelles, renforçant intolérance et exclusion. Choisir d'apprivoiser les différences est pour nous le meilleur chemin pour construire une société plus ouverte, une société plus humaine, une société plus solidaire et une société plus sereine. Sachez que le Sénat sera à vos côtés pour avancer sur cette difficile problématique. (Source http://www.senat.fr, le 20 novembre 2003)