Déclaration de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, sur les professions médicales, l'assurance maladie, la maîtrise et la qualité des soins, Paris le 23 septembre 2007.
Date: 2007-09-23
Orateur: Roselyne Bachelot-Narquin
Fonction: FRANCE. Ministre de la santé, de la jeunesse et des sports

Monsieur le Président, Cher Michel, Mesdames et Messieurs, Je suis d'autant plus heureuse de me retrouver aujourd'hui parmi vous que nous avons beaucoup à nous dire. Beaucoup à nous dire pour ouvrir ensemble, dans un esprit de dialogue et d'écoute réciproque, les voies d'une réforme attendue. Beaucoup à nous dire pour nous donner ensemble les moyens de répondre de manière conséquente aux préoccupations concrètes de nos concitoyens en matière de santé. Être responsable, en effet, c'est répondre, conformément à l'étymologie, sans pratiquer l'ellipse, sans faux-fuyant. Qui pourrait mieux que vous savoir ce que la responsabilité implique, vous qui, dans l'exercice même de votre métier, vous sentez tenus au quotidien par des obligations multiples, vous qui avez choisi la vocation libérale ? La liberté, en effet, à laquelle nous sommes tous ici attachés, n'est pas la licence qui n'obéit qu'aux caprices du désir, mais l'autonomie qui suppose régularité, fidélité à soi-même, cohérence. L'autre nom de cette liberté, c'est bien la responsabilité. Je sais donc pouvoir compter sur vous, vous qui avez déjà joué un rôle capital et décisif dans l'avancée des dossiers défendus par les médecins libéraux depuis plusieurs années. Vous aurez à coeur, je n'en doute pas, de favoriser dans les mois qui viennent le progrès des réformes que le pays attend, que les Français attendent et qu'il nous faudra mener avec courage et détermination. L'amélioration de la qualité de notre système de soins dépend de notre volonté commune de porter un coup d'arrêt à la gestion chaotique qu'il subit depuis tant d'années. Nous ne devons pas laisser passer l'occasion de débattre ensemble, comme l'ont déjà fait nos voisins, des remèdes qu'il convient d'apporter à notre système de soins de ville qui souffre aujourd'hui de tant de maux. Avec vous, je veux poser les vraies questions. Le Président de la République l'a rappelé avec netteté: la réforme n'implique pas de renoncer à nos principes. Mais nos principes ne sauraient pour autant constituer les paravents de notre inertie. Au contraire, la liberté, valeur suprême entre toutes, suppose pour être préservée notre engagement responsable. Soyez-en bien persuadés : nous tenons profondément à la liberté d'installation, de prescription et de choix pour les patients de leur médecin. Cependant, il nous revient de faire en sorte que ces principes soient compatibles avec le caractère collectif de l'assurance maladie. Nous sommes dans l'obligation de trouver des solutions. Ces solutions, je ne doute pas que nous les déterminerons ensemble. Avec vous bien sûr, qui représentez la profession mais aussi avec les plus jeunes de vos collègues qui construiront la médecine de demain. J'imagine bien que nul ici ne souhaite que l'Etat impose unilatéralement ses décisions. Aussi, l'heure est venue d'opérer les ouvertures nécessaires dans le cadre conventionnel. Attachés au respect de la parole donnée et par souci de crédibilité, vous saurez sans aucun doute contribuer, par vos propositions constructives, à faire avancer la réforme responsable et progressiste que nous voulons tous. Parce que vous êtes nos partenaires privilégiés et naturels, je compte sur votre appui pour atteindre l'objectif que je me suis fixée en tant que ministre de la qualité des soins. Le Président de la République m'a demandé d'explorer certaines pistes. Je souhaite que nous y réfléchissions ensemble. Priorité majeure entre toutes, la maîtrise médicalisée ne saurait connaître le regain nécessaire sans votre contribution active. L'amélioration des pratiques médicales constitue à mes yeux un des leviers essentiels de l'action que je compte mener à la tête du ministère de la santé. Elle participe, en effet, au progrès général de la qualité des soins. Dans ce domaine, vous devez être les relais au plus près du terrain des engagements que vous prenez au niveau national, au nom de vos confrères. Les résultats en ce domaine ne peuvent être obtenus que par la mobilisation de tous. N'est-ce pas le gouvernement auquel j'appartiens qui a porté la valeur du C à 22euros, en pleine période d'alerte ? C'est cette mobilisation qui vous permettra d'atteindre les objectifs pour 2008 et me permettra de tenir l'engagement du gouvernement de porter la consultation à 23euros et de revaloriser les activités des spécialités médicales qui ont peu ou pas d'actes techniques, comme la pédiatrie, la psychiatrie, la médecine interne, l'endocrinologie... Le Président de la République m'a également confié la tâche de travailler avec vous et avec vos jeunes confrères sur la démographie médicale. Sur ce sujet, nous le savons, l'heure n'est plus à l'évaluation et l'analyse de ce nouveau gouvernement est que le problème est plus grave dans l'esprit de nos concitoyens que ce qui avait motivé la mise en place des mesures actuellement en vigueur. De tous mes collègues parlementaires, de tous mes contacts directs avec les Français me remonte cette lancinante préoccupation: aurai je demain un médecin près de chez moi pour me soigner ? A cette question, nous devons répondre. Sans nier le problème, je n'imposerai pas, cependant, des solutions contraires à nos principes. En aucun cas, le gouvernement n'entend remettre en cause le principe de liberté d'installation. Il est cependant nécessaire que, par la voie conventionnelle, cette question prioritaire soit traitée. Il nous revient alors d'ouvrir des espaces de négociation, tout en sachant tirer les conséquences qu'impliquerait un éventuel échec. Je n'ose cependant l'imaginer. Je n'ose pas davantage imaginer que les plus jeunes de vos collègues puissent être écartés du débat. Ce sujet concerne, bien entendu, tous les médecins. Tout naturellement, le problème de la démographie médicale et de la répartition me conduit à évoquer ici l'épineuse question de la permanence des soins. J'ai reçu, voilà quelques semaines, le rapport de jean-Yves Grall sur l'état des lieux de la permanence des soins ambulatoires, rapport dont je partage le sévère constat. Le dispositif actuel, en effet, est appliqué de manière fort inégale sur le territoire. Il convient donc clairement de motiver les médecins pour qu'ils reviennent vers la PDS et y restent. A cet égard, je crois aux vertus d'un contrat de volontariat, d'un contrat qui soit séduisant pour vous, médecins libéraux. Mais je crois, en ce domaine comme en d'autres, à la nécessité de faire respecter les engagements pris. Ainsi, le contrat que j'appelle de mes voeux devra être incitatif, territorialisé, tout en s'assurant du respect des engagements pris. Ce contrat, tout comme l'ensemble des mesures concernant la PDS, nous devrons en discuter. Je connais vos préoccupations actuelles qui portent sur le samedi après-midi, les dimanches et jours fériés. Les engagements pris dans le cadre de l'avenant 4, avenant qui prévoit la rémunération des astreintes contre une diminution du nombre des secteurs, seront respectés. La rémunération des astreintes des samedis après-midi et des ponts se fera, oui, elle se fera, mais à partir de la diminution du nombre de secteurs. Solidarité et responsabilité sont deux exigences conjointes et non contradictoires. Notre République a été fondée pour promouvoir ces grands principes que sont la liberté individuelle, l'égalité et la fraternité. Les réformes que nous préconisons pour améliorer la qualité de notre système de soins reflètent notre attachement à ces valeurs. A cet égard, la longue histoire de l'assurance maladie obligatoire et complémentaire, par leur imbrication, traduit bien cette recherche d'un équilibre parfois difficile à trouver. Chacune de ces formes d'assurance a sa légitimité propre mais il convient désormais de mieux définir leurs rôles respectifs. Je voudrais évoquer ici un sujet qui vous est cher. Il s'agit du secteur optionnel. Laisser moi profiter de cette occasion pour vous demander qu'au plus vite des solutions me soient proposées pour que soit enfin créé un secteur optionnel équilibré. Les négociations tripartites doivent rassembler chacun des partenaires de manière à assurer à la fois un meilleur accès aux soins pour les patients et l'amélioration de vos conditions de travail, notamment en limitant l'isolement des médecins dans les zones difficiles. Les réformes que nous engageons seront animées par le souci constant d'apporter des réponses aux problèmes rencontrés, tout en élaborant des solutions équilibrées. Vous m'avez parlé d'un ONDAM tenable. Je partage votre point de vue. J'ai donc voulu proposer un objectif national de dépense d'assurance maladie pour 2008 ni sous estimé, ni irresponsable. J'ai voulu un ONDAM équilibré entre la ville et l'hôpital. J'ai voulu un ONDAM réaliste : il permettra d'accompagner les réformes nécessaires de l'hôpital et tient compte de la progression tendancielle des soins de villes. Il n'est pas pour autant démesuré : nous ne saurions expliquer éternellement qu'avec 11% du PIB consacré à la santé contre 9% en moyenne dans l'OCDE nous n'avons pas de marges d'efficience. L'effort demandé sera bien réparti entre ville et hôpital, et tiendra compte des tendanciels de la dépense. Venons en à un des leviers essentiels de notre réforme: le DMP. Une revue de programme sur le DMP est actuellement en cours. Sous la réserve de ses conclusions nous mettrons en oeuvre le DMP. Le DMP, en effet, est un outil d'une indiscutable utilité, tant pour les professionnels de santé que pour les patients. Vous l'aurez compris, j'appelle de mes voeux un partenariat exigeant. Ce qui doit être fait sera fait. Dans l'intérêt du pays, nous ne succomberons pas aux facilités de l'inertie. Nous devrons être à la hauteur des obligations qui sont désormais les nôtres, en vertu du mandat qui nous a été confié. Soyez assurés que je ne compte pas décevoir ! Soyez assurés de ma franche détermination et de mon entière disponibilité quand il s'agira de découvrir ensemble les solutions qui s'imposent ! Je vous remercie.Http://www.csmf.org, le 15 octobre 2007