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Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, sur les défis du gouvernement pour 2008, Paris le 7 janvier 2008.
Date: 2008-01-07
Orateur: Christine Lagarde
Fonction: FRANCE. Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi

Mesdames, Messieurs, Je vous adresse tous mes voeux pour 2008. Je vous souhaite de réussir ce que vous entreprendrez, d'apprivoiser et de partager bonheur, sérénité et épanouissement. Je souhaite que l'esprit d'initiative, l'audace, le talent l'emportent toujours sur les préjugés, les craintes et la fatalité. Pour notre pays, 2007 fut l'année de la rupture. Sous l'impulsion de Nicolas Sarkozy, nous avons engagé sur bien des fronts les réformes que les Français attendent. En 2008, nous poursuivrons et accélérerons le mouvement pour renforcer la compétitivité de l'économie française. Notre objectif majeur sera d'aider les entreprises à être plus productives, les salariés mieux formés et plus employables, le pays plus attractif pour les investisseurs. Si nous réussissons, notre économie connaîtra plus de croissance, plus d'investissements, moins de chômage, et les Français retrouveront du pouvoir d'achat. Cette ambition d'une croissance vigoureuse doit demeurer compatible avec une gestion rigoureuse de nos finances publiques, déterminée par des engagements de désendettement progressif du pays et de diminution du déficit budgétaire. Tout cela est plus facile à écrire en ce début de mois de janvier qu'à réaliser au quotidien dans chacun de nos domaines de compétence et à l'aune de chaque projet, petit ou grand, tout au long de l'année. Nous nous y engageons. Notre action au quotidien, dans tous les domaines, économique, financier, fiscal, emploi, formation professionnelle, sera dictée par la volonté farouche de remplir nos objectifs. Puisse 2008 apporter à chacun sa part de joie, et à nous tous l'énergie d'avancer ensemble avec confiance. Source http://www.minefe.gouv.fr, le 9 janvier 2008
Communiqué de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, en date du 7 janvier 2008, sur le soutien de la France au plan adopté par la Ligue arabe en vue d'un règlement de la crise politique libanaise.
Date: 2008-01-07
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

La France salue le plan en trois étapes adopté par les ministres des Affaires étrangères des Etats membres de la Ligue arabe réunis au Caire en vue d'une solution à la crise politique libanaise. Ce plan, qui s'inspire notamment des idées au développement desquelles la France a contribué ces derniers mois, constitue un développement très positif, important et porteur d'espoir. La France appelle l'ensemble des parties concernées à tout mettre en oeuvre pour faciliter sa traduction dans les faits, afin de permettre la tenue immédiate de l'élection présidentielle, dans un esprit de consensus, la constitution d'un gouvernement d'union nationale et l'adoption d'une nouvelle loi électorale, et enclencher ainsi une solution d'ensemble à la crise politique au Liban. La France reste en contact avec toutes les parties concernées pour faciliter, en concertation avec ses partenaires, la recherche d'un tel accord et poursuit à ce sujet son dialogue étroit avec la Ligue arabe.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 8 janvier 2008
Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les relations franco-danoises, le modèle économique danois et les positions respectives de la France et du Danemark sur le Traité simplifié de Lisbonne, Paris le 7 janvier 2008.
Date: 2008-01-07
Orateur: François Fillon

Mesdames et messieurs, Nous venons de faire avec le Premier ministre, Monsieur Rasmussen, un tour d'horizon des questions européennes, mais aussi des questions bilatérales et des questions internationales. Vous savez que le Danemark est pour la France un modèle d'organisation économique et sociale. Beaucoup d'hommes politiques français s'y sont rendus et je n'ai pas échappé à cette règle pour inspirer les réformes que nous conduisons. J'ai donc décrit au Premier ministre danois l'ensemble de ces réformes, la réforme de la fiscalité, la réforme destinée à rendre le travail plus incitatif, la réforme du marché de l'emploi, la réforme des services publics, la réforme de l'Etat. Toutes ces réformes, le Danemark les a conduites et il en recueille aujourd'hui les fruits, avec un taux de croissance fort et avec un taux de chômage exceptionnellement bas, puisqu'il est désormais inférieur à 3 %. Nous allons suivre cet exemple avec les spécificités qui sont les nôtres, et notamment mettre en oeuvre cette fameuse flex-sécurité qui est une des clés de la réussite économique du Danemark. Nous avons aussi évoqué les questions européennes. Nos deux pays souhaitent une entrée en vigueur rapide du Traité de Lisbonne et ont d'ailleurs engagé en ce sens un processus de ratification parlementaire. La ratification en France sera, je l'espère, obtenue à la mi-février, ce qui nous permettra d'aborder la Présidence française dans les meilleures conditions, et nous avons naturellement évoqué les priorités de la Présidence française, qui rejoignent, pour la plupart d'entre elles, les priorités du Danemark, sur le réchauffement climatique, sur la lutte contre l'immigration clandestine et l'harmonisation des politiques d'immigration, sur l'indépendance énergétique, sur la question des approvisionnements énergétiques de l'Europe. Le Danemark sera donc pour la France un partenaire-clé au cours de sa présidence. Il l'est déjà sur le plan bilatéral. La richesse de nos échanges politiques et culturels est remarquable. Je veux d'ailleurs souligner, monsieur le Premier ministre, à ce sujet, à quel point l'exposition "Quand Versailles était meublé d'argent", qui était une exposition composée pour l'essentiel de meubles et d'objets fournis par la maison royale du Danemark, a rencontré un très grand succès en France. Voilà. Et puis enfin un petit mot pour dire que tout notre échange s'est passé en français et je voudrais en remercier le Premier ministre danois, qui maîtrise notre langue d'une façon impressionnante et exemplaire.Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 8 janvier 2008
Interview de M. Hervé Morin, ministre de la défense, dans "Midi Libre" du 4 janvier 2008, sur la réforme de l'institution militaire.
Date: 2008-01-04
Orateur: Hervé Morin
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense ; FRANCE. Le Nouveau Centre, président

Q - Quel est le but de la réforme de l'institution militaire ? R - L'idée est d'aller vers l'interarmisation, pour cesser de dupliquer des services entre les différentes armes. Par exemple, réparer un véhicule terrestre, qu'il soit de l'Armée de terre ou de la Marine, devrait être la compétence d'un seul service, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. D'où la volonté de créer à Balard, actuel siège de l'Armée de l'air, une sorte de Pentagone à la française, pour regrouper toutes les structures décisionnelles de l'armée française, c'est-à-dire le ministère de la Défense et les commandements des trois armées. Nous réfléchissons aussi à la possibilité d'externaliser certaines compétences actuelles. Nous étudions les schémas d'organisation et les structures de grands groupes industriels, comme Suez. Pour cette réforme, quinze groupes de travail ont été créés. Q - Cette réforme menace-t-elle les établissements languedociens ? R - Nous ne toucherons pas aux forces opérationnelles. Nous recherchons un meilleur rapport entre l'administration générale et les forces afin de dégager des marges de manoeuvre pour améliorer les conditions de vie des militaires et investir dans de nouveaux équipements. Il faut densifier les unités pour avoir moins de coûts. Conserver un régiment isolé n'a pas d'intérêt. Bref : là où il y a déjà des militaires, on peut en mettre plus. Q - Quels seront les critères de maintien ou de fermeture ? R - D'abord le critère opérationnel : il faut que les régiments soient proches d'un camp d'entraînement et d'une base aérienne ou navale. Ensuite, il faudra regrouper dans un même bassin un certain nombre d'unités, distantes d'une heure de transport maximum. Enfin, l'amélioration des conditions de vie des militaires (scolarisation des enfants, travail pour le conjoint) entrera en ligne de compte. Q - Et en cas de fermeture ? R - Parfois, fermer un régiment ou une base est une chance, même si c'est douloureux à cours terme. Il ne faut pas être dans l'émotivité du moment. Regardez Fréjus. La base a été fermée et ce fut un drame. A la place, une base nature a été créée, qui ravit tous les habitants. L'Etat sera là, aux côtés des départements, régions, CCI pour aider à la reconversion des installations.source http://www.le-nouveaucentre.org, le 10 janvier 2008
Entretien de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, avec France Info le 4 janvier 2008, sur l'annulation du rallye du Dakar 2008.
Date: 2008-01-04
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Q - En tant que ministre français des Affaires étrangères, comment considérez-vous cette annulation du Dakar 2008 ? R - Je la considère sans gaieté et même avec tristesse. Je crois que les organisateurs ont fait le choix de la sécurité et je salue leur courage. Je sais que prendre une telle décision n'était pas facile. Je sais qu'ils avaient déployé beaucoup d'énergie pour organiser cette course que tout le monde admire. Je sais qu'il y a des enjeux économiques mais, honnêtement, la prudence commandait de tenir le plus grand compte des risques. Nous n'avons rien imposé et ils ont été assez sages pour prendre cette décision. Il faut saluer aussi les Mauritaniens qui ont fait beaucoup d'efforts pour assurer la sécurité mais, à notre avis, pour huit étapes du rallye, dans un contexte géographique compliqué et, surtout, dans un contexte de sécurité insuffisant, il me paraît vraiment sage, et je les en félicite, d'avoir choisi la sécurité et, hélas, d'avoir dû annuler le départ. Q - Les quatre Français ont été tués en Mauritanie à la veille de Noël, le 24 décembre dernier. Le communiqué du Quai d'Orsay recommandant d'éviter de se rendre dans ce pays a été publié hier. Pourquoi avoir attendu dix jours ? R - Pas du tout, le communiqué a été publié dès le lendemain sur notre site. Celui d'hier était un autre communiqué. Q - Alors pourquoi en avoir publié un à nouveau ? Disposez-vous de nouvelles informations concernant cette attaque ? R - Tous les jours, nous publions des communiqués. C'est la coutume, ce n'est pas exceptionnel. Bien au contraire. Q - On dit qu'Al Qaïda serait derrière l'attaque des Français. Al Qaïda est aujourd'hui, on le sait, présente en Algérie, au Maroc. Le Quai d'Orsay estime-t-il qu'il est dangereux pour les ressortissants français de se rendre dans ces pays ? R - Je pense qu'il faut prendre des précautions partout. Je ne recommande en rien d'éviter les autres pays dont vous avez parlé. Nous savons, vous savez qu'Al Qaïda ou ceux qui se recommandent d'Al Qaïda-Maghreb sont de plus en plus scandaleusement efficaces, sinistrement efficaces. Pour preuve, vous avez vu ce qui s'est passé en Algérie récemment. Alors, nous ne pouvons pas ne pas en tenir compte, c'est notre devoir de le faire. Maintenant, je ne condamne ni l'aventure, ni les risques, ni la découverte, ni le tourisme et je sais qu'il faut parler clair et parler franc à nos ressortissants, aux citoyens français, et d'ailleurs au monde entier. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 8 janvier 2008
Conseil des ministres du 3 janvier 2008. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2008-01-03
Orateur: Unknown

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables : - M. Philippe SCHMIT est nommé inspecteur général de l'équipement (tour extérieur) ; - Il est mis fin aux fonctions de directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction exercées par M. Alain LECOMTE, inspecteur général de l'équipement. Sur proposition du ministre des affaires étrangères et européennes : M. Gérard ERRERA, ministre plénipotentiaire hors classe, est élevé à la dignité d'ambassadeur de France. Sur proposition du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement : - M. Patrick STÉFANINI, conseiller d'État, est nommé secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement. Sur proposition du ministre de l'agriculture et de la pêche : - Mme Dominique BRINBAUM est nommée inspectrice générale de l'agriculture de 1ère classe ; - M. Fabien BOVA, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé directeur général de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures ; - M. Bruno HOT, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé directeur général de l'Agence unique de paiement.
Conseil des ministres du 3 janvier 2008. Bilan et perspectives de l'activité parlementaire.
Date: 2008-01-03
Orateur: Roger Karoutchi
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement

Le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement a présenté une communication relative au bilan et aux perspectives de l'activité parlementaire. Après l'adoption définitive cet été des lois contre la récidive des majeurs et des mineurs, sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat, sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs, sur les libertés et responsabilités des universités, le rythme des réformes adopté par le Gouvernement s'est confirmé au cours des dernières sessions extraordinaire et ordinaire du Parlement. De septembre à décembre, avec 22 textes présentés, l'Assemblée nationale et le Sénat ont respectivement siégé 44 et 51 jours, l'Assemblée nationale ayant débattu des textes durant 382 heures et le Sénat durant 348 heures. Tous textes confondus, 2 886 amendements ont été déposés à l'Assemblée nationale et 2 229 amendements au Sénat. Environ un tiers de ces amendements ont été adoptés. Preuve de l'attention portée par le Gouvernement aux travaux des assemblées, 20 % des textes adoptés étaient d'origine parlementaire, sur des sujets aussi importants que les tarifs de l'électricité, la simplification du droit ou la sécurité des installations foraines. Par ailleurs, plusieurs textes d'origine communautaire ont été transposés en droit interne. Ce rythme de travail a vocation à se maintenir et même à s'accentuer d'ici l'interruption des travaux précédant les élections municipales, avec le projet de loi relatif à la réforme du service public de l'emploi, le projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés, le projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification du traité européen ou encore l'examen par le Sénat du projet de loi pour le pouvoir d'achat, déjà voté par l'Assemblée nationale.
Conseil des ministres du 3 janvier 2008. Mobilité et détachement des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'ENA.
Date: 2008-01-03
Orateur: André Santini

Le secrétaire d'État chargé de la fonction publique a présenté un projet de décret modifiant le décret du 16 juillet 2004 relatif à la mobilité et au détachement des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'École nationale d'administration. Ce décret vise à encourager la mobilité et la diversification des carrières des cadres supérieurs de l'État. Il simplifie également leur gestion administrative pour accroître les marges de manoeuvre laissées aux gestionnaires comme aux cadres eux-mêmes : il s'agit de préférer à une gestion de l'encadrement supérieur trop procédurale et ne faisant pas assez de cas des expériences individuelles une gestion plus qualitative et plus personnalisée. Tout en réaffirmant l'exigence de mobilité, c'est-à-dire l'obligation d'exercer pendant au moins deux ans des fonctions dans un environnement professionnel différent de celui dans lequel le fonctionnaire a été initialement nommé, le décret en assouplit la définition et les modalités. Les missions prises en compte au titre de la mobilité et les services où elle doit être accomplie ne sont plus prédéterminés. Le contrôle centralisé des projets de mobilité est de même supprimé, au profit du pouvoir d'appréciation du chef de corps ou de service. Par ailleurs, le décret prend en compte les acquis du parcours professionnel des fonctionnaires pour apprécier, après une nomination dans un corps d'encadrement supérieur, les conditions exigées pour exercer des fonctions dans un cabinet ministériel ou bénéficier d'un détachement en dehors du corps d'origine. L'ensemble des services publics, y compris ceux accomplis avant l'entrée à l'ENA, seront pris en compte pour apprécier si l'intéressé justifie de la durée de services lui permettant d'exercer des fonctions en cabinet. Quant à la durée minimale de fonctions à remplir avant un détachement, elle ne vaudra que pour les cadres recrutés dans un grade de début du corps.
Conseil des ministres du 3 janvier 2008. Modification du titre XV de la Constitution.
Date: 2008-01-03
Orateur: Rachida Dati
Fonction: FRANCE. Ministre de la justice

La garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté un projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution. Ce projet de loi procède aux modifications de la Constitution que le Conseil constitutionnel, par sa décision du 20 décembre 2007, a déclaré nécessaires pour que puisse être ratifié le traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, signé le 13 décembre 2007. Il comporte, d'une part, des dispositions d'application immédiate qui permettront la ratification du traité par la France. Il adapte, d'autre part, la rédaction du titre XV de la Constitution au contenu du traité, par des dispositions qui deviendront applicables à partir de l'entrée en vigueur du traité. Cette adaptation permettra de mettre en cohérence, à compter de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les termes de la Constitution avec les modifications que le nouveau traité aura apportées aux traités européens. Elle reconnaîtra, en outre, des prérogatives nouvelles à l'Assemblée nationale et au Sénat conformément à ce que prévoit le traité de Lisbonne, en ajoutant à la Constitution de nouveaux articles 88-6 et 88-7. L'article 88-6 définit les conditions dans lesquelles chaque assemblée pourra s'assurer du respect, par les institutions de l'Union européenne, du principe de subsidiarité. Rendus destinataires de certains projets d'actes, l'Assemblée nationale et le Sénat pourront chacun adopter et adresser aux présidents des institutions européennes un avis motivé indiquant les raisons pour lesquelles le principe de subsidiarité pourrait être méconnu. Chaque assemblée pourra, en outre, saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre un acte adopté qu'elle estimerait contraire au principe de subsidiarité. L'article 88-7 organise la procédure permettant au Parlement, par le vote d'une motion adoptée en termes identiques par les deux assemblées, de faire opposition à la modification des règles d'adoption de certains actes européens dans les cas prévus par les traités.
Déclaration de MM. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, et Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur le bilan de la présidence portugaise de l'UE, et les priorités des présidences slovène et français
Date: 2008-01-02
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Nous tenons à adresser nos voeux chaleureux de succès à la Présidence slovène du Conseil de l'Union européenne, première présidence assurée par l'un des dix pays ayant adhéré à l'Union en 2004. La Slovénie aura la responsabilité d'accompagner le processus de ratification du Traité de Lisbonne. Elle dirigera les travaux des 27 afin de répondre aux défis auxquels doit faire face l'Europe en matière énergétique et climatique, de croissance et d'emploi. Année européenne du dialogue interculturel, 2008 sera également l'occasion de réaffirmer les valeurs d'ouverture, de tolérance et de dialogue qui sont au coeur du projet européen. La France, qui succédera à la Slovénie, coopérera étroitement avec elle afin d'assurer une transition harmonieuse entre nos deux présidences : les contacts qui ont déjà eu lieu, notamment au plus haut niveau, et qui vont encore se renforcer en 2008 entre nos deux pays attestent de cette volonté commune de réussir. Nous tenons aussi à adresser nos vifs remerciements au Portugal qui vient d'achever sa Présidence. Nous lui adressons nos félicitations les plus vives pour avoir mené à bien la négociation et la signature du Traité simplifié, le 13 décembre 2007 à Lisbonne. En adoptant ce traité, les Etats membres donnent à l'Europe les moyens durables de son fonctionnement. C'est dans cet esprit que le groupe de réflexion, présidé par M. Felipe Gonzalez, pourra entamer ses travaux dès qu'il aura été complété. Nous saluons enfin le récent élargissement de l'espace Schengen qui constitue un progrès important dans la vie des citoyens de l'Union européenne.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 4 janvier 2008
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 27 décembre 2007, sur la mission humanitaire de récupération de trois otages détenus par les FARC en Colombie.
Date: 2007-12-27
Orateur: Présidence de la République

Le président de la République se félicite de l'accord donné par le gouvernement colombien à la demande des autorités vénézuéliennes visant à mener, avec le concours du Comité International de la Croix-Rouge, une mission humanitaire de récupération des trois otages dont les FARC avaient annoncé la libération. Le président de la République remercie le président Chavez pour ses efforts et pour son initiative, qu'il soutient pleinement, ainsi que le président Uribe pour le sens des responsabilités dont il fait preuve en faisant prévaloir la nécessité humanitaire sur toute autre considération. Le président de la République appelle désormais chacun des acteurs concernés à prendre toutes les dispositions pour faciliter la récupération et la libération sans délai de Mme Clara Rojas, de son fils Emmanuel et de Mme Consuelo Gonzalez, afin qu'ils puissent être rendus à leur famille et à leurs proches. La France apportera son concours pour assurer le dénouement rapide de cette mission humanitaire, y compris à travers la participation de son ambassadeur à Caracas. Le président de la République réaffirme son espoir que la libération de ces trois otages sera suivie rapidement d'autres libérations. Dans la continuité de ce premier geste positif, il réitère son appel au chef des FARC, Manuel Marulanda, pour que soit désormais libérée Ingrid Betancourt et tout autre otage dont l'état de santé justifierait ce geste humanitaire immédiat. Au-delà, le président de la République estime que ces libérations créeront un contexte favorable pour agir sans délai en vue d'une solution humanitaire d'ensemble à la question des otages. Il demande ainsi à chacun de redoubler d'efforts, avec pour préoccupation première le sort des otages et pour objectif leur libération, en ne négligeant aucun concours utile.