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Conseil des ministres du 16 octobre 2002. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2002-10-16
Orateur: Unknown

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie - il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. André-Laurent MICHELSON, directeur des affaires juridiques Sur proposition du secrétaire d'Etat aux anciens combattants - Mme Evelyne RATTE, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommée secrétaire générale pour l'administration du ministère de la défense - le général de corps d'armée Claude LEPETIT est nommé contrôleur général des armées en mission extraordinaire - le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Pierre-Henri MATHE est nommé commandant des forces aériennes stratégiques et promu au grade de général de division aérienne - le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Xavier JARRY est nommé inspecteur des armements nucléaires - l'ingénieur général de 1ère classe de l'armement Michel PÉTRÉ est nommé directeur des systèmes de forces et de la prospective et élevé aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion et à l'affectation d'officiers généraux du contrôle général des armées, de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement.
Interview de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, dans "Les Echos" le 15 octobre 2002, sur les grands points du budget 2003, notamment la baisse de l'impôt sur le revenu et l'allègement de la fiscalité sur le travail, s
Date: 2002-10-15
Orateur: Alain Lambert
Fonction: FRANCE. Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

Discours Partager la page Imprimer Télécharger au format pdf Envoyer par Email Copier dans le presse-papier Partager sur Facebook (nouvelle fenêtre) Partager sur X (anciennement Twitter - nouvelle fenêtre) Partager sur Linkedin (nouvelle fenêtre) Partager sur Bluesky (nouvelle fenêtre) Interview de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, dans "Les Echos" le 15 octobre 2002, sur les grands points du budget 2003, notamment la baisse de l'impôt sur le revenu et l'allègement de la fiscalité sur le travail, sur la décentralisation, sur la réforme de la prime pour l'emploi, et sur la réorganisation des missions de l'Etat. Prononcé le 15 octobre 2002 Intervenant(s) : Alain Lambert ; Michèle Lécluse ; Philippe Mabille Média : Energies News - Les Echos
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Les Echos MOTS CLÉS Allègement fiscal Budget 2003 Décentralisation Dépense budgétaire Entreprise Financement Impôt sur la fortune Impôt sur le revenu Organisation administrative Politique budgétaire Recette budgétaire Réforme Relations État collectivité locale Retraite Situation économique 023003246 Haut de page
Déclaration de M. Ernest-Antoine Seillière, président du MEDEF, sur la refondation sociale et les relations du patronat avec les partenaires sociaux, notamment la CFTC, Paris le 15 octobre 2002.
Date: 2002-10-15
Orateur: Emest-Antoine Seillière
Fonction: FRANCE. MEDEF, président

Nous avons pris avec le Président Deleu et sa délégation un bon moment pour faire ensemble l'appréciation de la situation sociale et pour regarder les sujets dont nous pourrions débattre dans les mois qui viennent.. La refondation sociale a vraiment mis l'accent sur la nécessité de faire toute sa place au dialogue social dans notre pays et c'est dans cet esprit de continuité que nous avons repris contact avec la CFTC, comme nous l'avons fait avec les autres organisations syndicales. Nous avons pu constater qu'il existait de nombreuses convergences sur les sujets à traiter et donc nous nous préparons à entamer de nombreuses négociations." En marge de la rencontre, Ernest-Antoine Seillière a précisé, s'agissant d'un retour éventuel du MEDEF à la Sécurité Sociale : "La question du retour du MEDEF à la Caisse des Accidents du Travail n'est pas à l'ordre du jour de notre organisation actuellement. Le Conseil Exécutif n'en n'a pas encore débattu. Sur l'ensemble des caisse de sécurité sociale, nous serions très heureux d'abord de participer à une réflexion. Le ministre de la Santé, Jean-François Mattéi a lancé trois groupes de travail. Nous y participerons quand il le souhaitera et par ailleurs si les conditions du fonctionnement de la Sécurité Sociale nous paraissent meilleures - et nous avons déjà formulé ce que pourrait être une sécurité sociale meilleure à la fois pour les salariés, pour les entrepreneurs et pour la politique de la santé dans notre pays, - bien entendu, nous n'excluons pas d'y participer mais dans des formes nouvelles qui auraient été définies". (Source http://www.medef.fr, le 16 octobre 2002)
Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué des libertés locales, sur la modernisation du statut des sociétés d'économie mixte locales et sur leur rôle dans le cadre du projet de loi de décentralisation, Marseille le 15 octobre 2002.
Date: 2002-10-15
Orateur: Patrick Devedjian
Fonction: FRANCE. Ministre délégué aux libertés locales

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source privée MOTS CLÉS Administration - Réforme de l'État Décentralisation Compétence Concertation Débat politique Décentralisation Économie sociale Projet de loi Réforme constitutionnelle Règlementation communautaire Société d'économie mixte Statut juridique 023003707 Haut de page
Interviews de M. Jean-Louis Borloo, ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine, dans "Var Matin" du 15 octobre 2002, "L'Express" du 24, "La Dépêche du Midi" du 28 et "Le Monde" du 31, sur la ségrégation sociale par l'habitat.
Date: 2002-10-15
Orateur: Jean-Louis Borloo
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine

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Emission la politique de la France dans le monde
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L'Express
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La Dépêche du Midi
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Le Monde
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Var matin MOTS CLÉS Ville - Territoires Logement Exclusion sociale HLM Logement Logement social Politique du logement Quartier Rénovation urbaine 023003702 Haut de page
Interview de M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, dans "Valeurs actuelles" du 11 octobre 2002, sur la décentralisation et le projet de réforme constitutionnelle, sur les principes de subsidiarité et de péréquation guidant la réorgan
Date: 2002-10-11
Orateur: Henri Plagnol
Fonction: FRANCE. SE à la réforme de l'Etat

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Communiqué du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, en date du 10 octobre 2002, sur les grandes orientations de la politique de l'aménagement du territoire.
Date: 2002-10-10
Orateur: Ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de l'Aménagement du territoire 

Le Ministre de la Fonction Publique, de la Réforme de l'Etat et de l'Aménagement du Territoire, Jean-Paul DELEVOYE, a présidé pour la première fois, jeudi 10 octobre 2002, le Conseil national de l'Aménagement et du Développement du Territoire (CNADT). A cette occasion il a rappelé ses objectifs en matière de développement du territoire, précisé sa doctrine en matière de " pays ", et proposé au CNADT un programme de travail. Jean-Paul DELEVOYE a d'abord proposé au CNADT de contribuer à la réflexion du gouvernement sur plusieurs thèmes prioritaires : répartition des rôles entre l'Etat et les collectivités locales en matière d'aménagement du territoire dans la perspective de la décentralisation, avenir des politiques contractuelles, simplification des politiques territoriales, avenir de la politique régionale européenne après 2006, prospective en matière d'infrastructures de transports, définition d'une nouvelle politique de développement rural. Jean-Paul DELEVOYE a ensuite rappelé les trois principaux objectifs de la politique d'aménagement du territoire qu'il entend conduire : une plus grande attractivité du site France, une véritable anticipation des mutations à venir, une réelle solidarité entre territoires. Pour les atteindre, le ministre a proposé une méthode. D'abord repenser la place de la France en Europe et dans le monde, en fonction notamment du prochain élargissement de l'Union. Ensuite, préparer une série de choix stratégiques et concentrer les moyens en vue de leur traduction effective. Enfin, donner le signal d'une nouvelle mobilisation des territoires autour de projets fédérateurs et ambitieux. Ces projets pourront être portés par les " pays ", initiés par la loi Pasqua de 1995 et confortés par la loi Voynet de 1999. Jean-Paul DELEVOYE a fait part de sa vision du rôle que doivent jouer les pays dans la nouvelle organisation des territoires. Espaces de projet et de concertation librement définis à l'échelle d'un bassin de vie ou d'emploi, réunissant monde rural et monde urbain, les pays ne doivent pas devenir un nouveau niveau d'administration. Le ministre a ainsi affirmé que la mise en cohérence des 4 lois relatives à l'organisation des territoires doit conforter la démarche des pays en tant qu'espaces de projets et non d'exécution. La maîtrise d'ouvrage des projets devrait revenir aux communautés à fiscalité propre qui sont fédérées au sein des pays. Cette réforme permettra de simplifier les procédures de constitution, de fonctionnement et d'évolution des pays. (Source http://www.fonction-publique.gouv.fr, le 14 octobre 2002)
Communiqué du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, en date du 10 octobre 2002, sur la signature d'une convention de jumelage institutionnel entre la Direction générale de l'administration publique 
Date: 2002-10-10
Orateur: Ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de l'Aménagement du territoire 

M. Jean-Paul DELEVOYE, Ministre de la Fonction Publique, de la Réforme de l'État et de l'Aménagement du Territoire, a signé mercredi 9 octobre, au nom du gouvernement français, en présence de 4 secrétaires d'État roumains et de l'ambassadeur de Roumanie en France, la convention entre la Direction Générale de l'Administration Publique Française et son homologue roumaine, pour un jumelage institutionnel, auquel participe l'Italie. Ce jumelage institutionnel, financé par le programme européen Phare, est stratégique car il intervient dans un domaine dans lequel l'Union européenne demande à la Roumanie des efforts particuliers. Ses enjeux sont la mise en place de structures propres à conduire les nécessaires réformes administratives, le renforcement de la capacité du ministère de l'administration publique, l'amélioration de la qualification des fonctionnaires, l'appui à la définition du cadre légal et réglementaire de l'administration publique, l'organisation des relations entre les administrations centrales et les administrations territoriales. (Source http://www.fonction-publique.gouv.fr, le 14 octobre 2002)
Conseil des ministres du 9 octobre 2002. Equipements routiers et code de la voirie routière.
Date: 2002-10-09
Orateur: Gilles de Robien
Fonction: FRANCE. Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer a présenté un décret relatif aux équipements routiers et modifiant le code de la voirie routière. Ce décret a pour objet de refondre, à droit constant, le régime juridique de l'ensemble des équipements routiers. Il établit un cadre général souple qui permettra la transposition des dispositions communautaires, la définition par catégorie de voirie des niveaux de sécurité exigibles pour chaque type d'équipement (dispositifs de retenue, produits de marquage des chaussées, panneaux de signalisation et feux de circulation) ainsi que les évolutions ultérieures de la réglementation. Il a été validé par la Commission européenne et a fait l'objet d'un accord de l'association des maires de France et de l'association des départements de France. Ce décret est soumis à la délibération du conseil des ministres car il déroge aux dispositions du décret du 19 décembre 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles, en conférant au ministre chargé de l'équipement compétence pour homologuer des équipements routiers et pour agréer des organismes habilités à attester et à vérifier la conformité de ces équipements. L'Etat, garant de la sécurité des usagers de la route, doit particulièrement veiller au maintien des performances des équipements mis en oeuvre.
Conseil des ministres du 9 octobre 2002. Inondations du Sud-Est.
Date: 2002-10-09
Orateur: Jean-Pierre Raffarin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Le Premier ministre a présenté une communication sur les mesures prises par le Gouvernement suite aux inondations du Sud-Est. Un mois après la catastrophe survenue dans le Sud-Est, qui a coûté la vie à 24 personnes et a entraîné de très lourds dégâts évalués à 1,2 milliard d'euros, le Premier ministre a présenté les dispositions prises par le Gouvernement pour faire face à l'urgence et, aujourd'hui, assurer la remise en état des zones sinistrées, relancer l'économie et améliorer le dispositif de prévention. L'urgence Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, ainsi que plusieurs membres du Gouvernement se sont immédiatement rendus sur les zones sinistrées afin de manifester la solidarité nationale à l'égard des victimes et mettre en place les procédures d'indemnisation. Des mesures d'urgence ont notamment été prises qui ont permis, en particulier, la distribution des secours dans des conditions exceptionnelles de rapidité au profit de 8 000 sinistrés (pour un total de 2 millions d'euros environ) et l'installation de dispositifs d'hébergement d'urgence (dont 200 " mobile homes "). L'indemnisation et les réparations Pour financer les remises en état, différents dispositifs ont été mis en place : la procédure "catastrophe naturelle", qui permet l'intervention des compagnies d'assurance, la procédure de "calamité agricole", qui permet d'indemniser les dégâts dans ce secteur, des aides diverses dans les domaines de l'industrie, du commerce et de l'artisanat, des aides aux particuliers et aux collectivités locales. Les taux d'indemnisation ont été fixés aux niveaux les plus élevés possibles, compte tenu du caractère exceptionnel du sinistre et des dégâts. C'est donc un effort considérable qui sera consenti par l'Etat, de l'ordre de 400 millions d'euros, auquel s'ajouteront celui des collectivités locales et celui de la Communauté européenne (soit sous forme d'aides du FEDER, soit sous forme de prêts de la Banque Européenne d'Investissement). La prévention Il est nécessaire de prévenir, autant que faire se peut, de telles catastrophes. C'est dans ce but qu'un plan de régulation des cours d'eau en amont des zones urbanisées sera mis en place, avec une aide très importante de l'Etat. Le dispositif national d'annonce des crues sera amélioré. Le Gouvernement rend hommage au dévouement des services publics et des élus, en particulier des maires, qui ont oeuvré efficacement, dans des conditions particulièrement difficiles, pour l'assistance aux victimes et la sauvegarde des personnes et des biens. Il souhaite assurer la population de sa détermination qu'au-delà de la forte mobilisation effectuée dans l'urgence, celui-ci poursuivra, jour après jour, l'action entreprise auprès de toutes celles et tous ceux qui ont été touchés par ces évènements.
Conseil des ministres du 9 octobre 2002. Le lancement de la conférence de la famille.
Date: 2002-10-09
Orateur: Christian Jacob
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la famille

Le ministre délégué à la famille a présenté une communication sur le lancement de la conférence de la famille. Les engagements du Président de la République en faveur d'une politique de la famille plus solidaire ont suscité une forte attente de la part des associations familiales, des partenaires sociaux et des familles elles-mêmes. Pour la première fois, une très large concertation est organisée en amont afin d'associer étroitement l'ensemble des acteurs à la préparation de la conférence de la famille qui se tiendra au printemps prochain. C'est au cours de cette conférence que sera présentée la nouvelle prestation de libre choix. Cette prestation doit permettre la simplification du dispositif actuel, complexe, coûteux et mal compris par les familles. Elle permettra aux parents de mieux harmoniser leur activité professionnelle et l'éducation de leurs enfants et d'avoir de réelles possibilités de choix entre mode de garde collectif et mode de garde individuel. La nouvelle politique d'accueil du jeune enfant ne se résumera pas à cette prestation. Elle est inséparable de mesures relatives au développement de l'offre de garde (création de structures d'accueil, revalorisation des métiers de la petite enfance ). Par ailleurs, la conférence de la famille associera les entreprises à une réflexion sur les mesures incitatives (crédit d'impôt par exemple) qui peuvent leur être proposées pour favoriser davantage la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale. Enfin, ce rendez-vous sera l'occasion de présenter une série de nouvelles dispositions propres à assurer de meilleurs services au quotidien pour les familles.
Conseil des ministres du 9 octobre 2002. Hébergement d'urgence et financement des associations de lutte contre l'exclusion.
Date: 2002-10-09
Orateur: Dominique Versini
Fonction: FRANCE. SE à la lutte contre la précarité et l'exclusion

La secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion a présenté une communication sur le renforcement du dispositif national d'accueil et d'hébergement et l'amélioration des procédures de financement des associations de lutte contre l'exclusion. Les capacités d'hébergement d'urgence et d'insertion s'élèvent à 79 000 places, y compris le dispositif réservé aux demandeurs d'asile. En raison du taux d'occupation du parc disponible, a été engagée en septembre une campagne auprès des partenaires institutionnels et associatifs afin d'augmenter ces capacités d'accueil. Le Premier ministre a décidé en outre de mobiliser un parc supplémentaire de 3 000 places réservé aux situations de crise. Le projet de loi de finances pour 2003 prévoit enfin la création de 4 718 places supplémentaires d'hébergement d'urgence. En ce qui concerne le financement des associations, une instruction exceptionnelle vient d'être envoyée aux services concernés afin d'accélérer fortement le rythme du versement des subventions aux associations. Une circulaire sera prochainement signée par le Premier ministre afin d'améliorer durablement les modalités générales de leur financement dans le cadre de conventions pluriannuelles. Parallèlement, un travail mené entre les ministères chargés des affaires sociales et du budget permettra d'améliorer les pratiques locales et de lancer une mission interministérielle d'audit de l'ensemble du dispositif d'urgence et d'hébergement. L'ensemble de ces mesures s'inscrit dans les efforts déjà entrepris pour accroître les capacités du dispositif d'accueil et d'hébergement d'urgence, et pour préparer, de façon anticipée, la mobilisation des acteurs associatifs et institutionnels dans le cadre du dispositif hivernal 2002 - 2003.