Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les aides à l'installation des jeunes agriculteurs, sur le développement des zones rurales de montagne et l'indemnisation des catastrophes naturelles, Vergezac (Haute Loi
Date: 2006-09-10
Orateur: Dominique Bussereau
Fonction: FRANCE. Ministre de l'agriculture et de la pêche

Monsieur le Président, cher Philippe MEURS, Monsieur le Président des JA de Haute-Loire (cher Laurent DUPLOMB) Messieurs les Parlementaires, Monsieur le Président du Conseil Général (cher Gérard ROCHE) Monsieur le Maire (cher Georges CONIASSE) Mesdames, Messieurs, Je suis heureux d'être parmi vous à Vergezac, en Pays du Velay, pour la Finale nationale des Labours, événement qui rappelle l'ancienneté et la vivacité de nos traditions agricoles. Je me félicite de présider un événement qui met en valeur le dynamisme et le professionnalisme des jeunes exploitants talentueux venus des diverses régions de France. Ce concours, qui récompense les meilleurs de nos agriculteurs, illustre la volonté de se démarquer, de faire de l'agriculture française un secteur compétitif, digne de rivaliser avec les autres modèles. Les lauréats sont les agents d'une agriculture moderne, innovante et dépositaire de savoir-faire uniques. Mes amis et collègues Nicolas SARKOZY, Christian ESTROSI et Brice HORTEFEUX ont souligné combien notre pays à intérêt à investir aujourd'hui dans l'agriculture et le monde rural, qui représentent ensemble une composante essentielle de son identité, et une part importante de son activité économique. Il me revient, en tant que Ministre de l'Agriculture, d'évoquer avec vous les questions que nous nous posons au quotidien et qui concernent en particulier l'avenir de nos jeunes agriculteurs. I. Les jeunes agriculteurs feront vivre l'agriculture de demain dans un contexte marqué par des évolutions rapides. Le contexte d'aujourd'hui est marqué par de profondes tensions sur les marchés internationaux, par rapport auxquelles ils nous faut rester vigilants. Nous devrons également anticiper des évolutions quasi inévitables en matière énergétique. 1. Aussi le Gouvernement s'est-il montré particulièrement attentif à ce que les jeunes agriculteurs puissent commencer leur métier dans les conditions les plus favorables possible. La mesure la plus récente et sans doute la plus attendue en ce sens, c'est la défiscalisation complète de la Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA). Un jeune agriculteur ne paiera pas d'impôts sur ses revenus agricoles l'année où lui sera attribuée la DJA. L'abattement passera ainsi de 50 % à 100 %. Toujours dans cette perspective, afin de favoriser l'installation des jeunes, j'ai veillé à ce que l'installation garde un volet national dans les contrats passés avec les collectivités locales. Le « parcours installation » est un moment important dans la vie d'un agriculteur. Il sera pris en charge par une convention ministérielle, de même que les retenues collinaires et le plan serre-énergie. Le mandat sera transmis prochainement aux préfets, afin qu'ils puissent signer des conventions mieux adaptées aux dynamiques locales en même temps que les contrats de projets Etat-régions. Des Assises de l'installation, il ressort que le processus d'installation est jugé dans l'ensemble satisfaisant, même si des demandes ont été formulées pour adapter davantage chaque projet au profil du candidat. Conformément à vos suggestions, je propose la mise en oeuvre rapide de groupes de travail sur les questions prioritaires. 1er axe : Les cursus requis pour obtenir la capacité professionnelle agricole doivent être rénovés. Des travaux sont engagés pour rénover les deux diplômes principaux nécessaires à l'installation. J'ai demandé que la liste des diplômes susceptibles de conférer la capacité professionnelle soit élargie pour mieux répondre aux besoins spécifiques de certaines filières. La validation des acquis de l'expérience est également une voie très prometteuse, mais qui doit être simplifiée afin que davantage de candidats à l'installation du monde rural puissent en bénéficier. 2ème axe : Le dispositif de stages à l'installation doit évoluer. Je propose qu'un groupe de travail soit mis en place à la mi-octobre pour étudier avec les Jeunes Agriculteurs toutes les améliorations du dispositif existant, en particulier la réalisation d'un bilan de compétences, pour chaque candidat, et des aménagements relatifs à l'obligation de réaliser le stage à plus de 50 km de son domicile. Je rappelle qu'en 2006, 8,7 Meuros ont pu être dégagés pour les stages préparatoires à l'installation et des stages 6 mois. Pour l'avenir, ces stages et l'ensemble du dispositif d'aide à l'installation continueront à être une priorité forte du Ministère. 2. Sous ma conduite, le Gouvernement a également entrepris des actions pour garantir l'avenir de nos agriculteurs sur le long terme. Une ligne claire a guidé notre action lors des négociations à l'Organisation Mondiale du Commerce, afin que la politique agricole européenne soit synonyme d'avenir. L'attitude de la France aura été déterminante pour sauvegarder les intérêts de notre agriculture, dans un contexte périlleux. Quel que soit le cours que prendront les négociations, le Gouvernement français restera particulièrement vigilant pour que l'agriculture garde le niveau de stabilité que notre politique agricole européenne lui a donné. Nous ne pouvons attendre que les crises se produisent, il nous faut prendre les devants. La gestion de crise était au coeur du mémorandum sur l'avenir de la PAC que j'ai présenté en mai dernier avec 13 autres de mes collègues. Mon objectif est maintenant d'obtenir rapidement des propositions concrètes permettant de mettre en oeuvre des outils de gestion des crises adaptés au besoin de nos différentes filières. Dans ce cadre d'une politique agricole européenne réformée, l'instruction des dossiers concernant l'actualisation des Droits à Paiement Unique (DPU) est un réel succès en France, puisque plus de 99 % des dossiers ont été retournés. Cette réussite doit beaucoup au fait que l'ensemble des acteurs du monde agricole, au premier rang desquels les Organisations Professionnelles Agricoles, ont su se mobiliser. Tous les exploitants se sont impliqués dans cette opération exceptionnelle. La rapidité du travail effectué permet aujourd'hui d'affirmer que le calendrier sera tenu, ce qui est loin d'être le cas dans tous les Etats membres. Je continuerai d'accorder la priorité aux Jeunes Agriculteurs en ce qui concerne l'instruction des DPU, dans le cadre du programme spécifique dont ils bénéficient. Grâce aux mesures de simplification, l'activité agricole est désormais recentrée sur son coeur de métier. Après avoir lancé, en février dernier, la campagne « Simplifions ! » par un appel à propositions, j'ai mis en place une cinquantaine de mesures concrètes. Diverses mesures de simplification, en projet, restent conditionnées par une adaptation de la réglementation communautaire. J'ai adressé cet été une contribution à la Commissaire européenne, Marianne FISHER-BOEL. Il s'agira principalement de réduire le temps consacré à remplir les demandes d'aide ou les formalités administratives, d'encourager les télé-procédures et d'améliorer la logique des contrôles. La hausse des prix du pétrole est une réalité qui conduit le Gouvernement à gérer au mieux la pénurie, mais aussi à anticiper l'avenir. Dans le contexte actuel, marqué par la hausse du prix du pétrole, le Gouvernement a pris des mesures de remboursement partiel de la taxe sur les produits pétroliers et sur le gaz. Cette mesure sera reconduite pour le second semestre 2006. S'agissant des formulaires nécessaires pour obtenir le remboursement des taxes sur les carburants et sur le gaz, au titre de l'année 2006, j'ai demandé à ce qu'ils soient mis à votre disposition dans les prochains jours. J'ai également appelé l'attention de mon collègue Jean-François COPE, Ministre délégué au Budget et à la Réforme de l'Etat, pour que le réseau du Trésor Public soit pleinement mobilisé sur ces opérations de remboursement. Les biocarburants vont contribuer de plus en plus à la lutte contre le changement climatique et réduire notre facture énergétique, tout en offrant de nouveaux débouchés à l'agriculture. Afin de placer la France en tête des pays européens, le Gouvernement a avancé à 2008 l'objectif européen de 5,75 % le taux d'incorporation de biocarburants. Pour cette année 2006, l'effort de l'Etat au titre de la défiscalisation représente près de 290 Meuros. Pour faciliter le développement de la filière éthanol, plusieurs mesures ont été décidées, telle l'incorporation directe de l'éthanol dans l'essence. Une mission a été placée sous la direction d'Alain PROST en vue de permettre le développement à l'horizon 2010. Grâce à la filière flex-fuel, les véhicules pourront fonctionner avec de l'E85 (mélange 85 % éthanol et 15 % essence). Par ailleurs, je rappelle que deux mesures visent à développer l'autonomie énergétique des exploitations : - la Loi d'Orientation Agricole autorise l'utilisation des huiles végétales pures (HVP) en autoconsommation et leur commercialisation comme carburant agricole à partir du 1er janvier prochain ; - Les tarifs de rachat de l'électricité produite à partir de biogaz ont été revalorisés fortement en juillet dernier, ce qui devrait rendre possible des projets de méthanisation, à l'image de ce que font déjà nos pays voisins du Nord de l'Europe. II. Sur cette terre d'altitude, aux fortes traditions agricoles et forestières, je suis heureux de pouvoir rappeler combien la montagne est au coeur des politiques de développement rural. 1. Le développement rural bénéficie de programmes d'envergure, à l'intérieur desquels la montagne continue de trouver toute sa place. Dans un contexte budgétaire restreint, où le désendettement de nos enfants constitue une priorité, j'ai fait inscrire une revalorisation de 5 % des ICHN sur les 25 premiers hectares en zone de montagne en 2007. Une telle décision reflète l'importance stratégique que les pouvoirs publics accordent à ce dispositif. La baisse des crédits communautaires (-16 %) pour le développement rural est compensée par un effort substantiel de l'Etat, qui prend en charge la Prime Herbagère (PHAE). Au total, ce sont plus de 10 milliards d'euros qui seront mobilisés, soit un montant équivalent à la période précédente. Je veillerai à ce que les nouveaux dispositifs maintiennent l'enveloppe de la PHAE, notamment pour les zones herbagères traditionnelles, et spécialement dans les zones de montagne. Pour les agriculteurs engagés dans un contrat PHAE, le dispositif actuel sera reconduit jusqu'au terme de leur contrat. Les agriculteurs qui bénéficiaient de l'ancienne « prime à l'herbe » et qui se sont engagés dans un Contrat Territorial d'Exploitation (CTE) pourront en bénéficier également. Pour les nouveaux engagements, nous présenterons à la Commission européenne un cahier des charges fondé sur votre demande de maintien des règles actuelles, sans complexité supplémentaire. Le nouveau dispositif sera plus lisible et plus efficace. Sous la conduite de Jean Pierre RAFFARIN, le Gouvernement a élaboré en 2005 un plan de modernisation des bâtiments d'élevage (PMBE) d'une ampleur jamais atteinte. Les moyens financiers mobilisés sur ce programme sont conformes aux engagements pris par le Premier Ministre et moi-même. Pour la période 2005-2006, près de 300 Meuros ont été consacrés à la modernisation des bâtiments d'élevage. Cet effort en faveur de l'élevage est sans précédent. Plus du quart des projets concerne des jeunes agriculteurs. La priorité qui leur est accordée sera maintenue. Cependant, le revers du succès, c'est aussi la formation de files d'attente en raison de la très forte demande qui s'est manifestée. J'ai demandé à ce que des mesures d'optimisation des différentes ressources budgétaires soient mises en oeuvre. Enfin, les Parlementaires ont salué les efforts accomplis par les agriculteurs en matière de lutte contre les pollutions diffuses, mentionnant notamment l'importance de la mise en place des bandes enherbées, et je m'en félicite. Afin d'accompagner cette action, le Projet de Loi sur l'Eau, en cours de discussion au Sénat, comporte des dispositions visant à encourager les bonnes pratiques. Aucune taxe ou redevance supplémentaire n'est créée et aucune charge supplémentaire ne pèsera sur l'agriculture. Les agences de l'eau seront autorisées à participer au financement du surcoût engendré par des pratiques qui réduisent le risque de pollution. Pour la redevance actuelle sur les élevages, chacun s'accorde à dénoncer sa complexité et à reconnaître qu'elle ne valorise pas les bonnes pratiques. La nouvelle formule doit exonérer les élevages situés en montagne ou ceux qui sont peu intensifs. Ces principes vont dans le bon sens. 2. Sujets aux variations de la nature et du climat, particulièrement en zone de montagne, les agriculteurs restent plus exposés que leurs concitoyens. C'est pourquoi je tiens à ce que la solidarité nationale s'exprime pleinement en votre faveur. La situation climatique a été une nouvelle fois préoccupante cette année et j'ai pu constater les dégâts causés par la sécheresse. Je salue l'esprit de responsabilité de nos agriculteurs qui ont réagi au message de prudence que j'ai lancé avec Madame Nelly OLIN dès le mois de février. La sole de maïs grain a ainsi baissé de 20 % en 2 ans. La Commission nationale des Calamités agricoles se réunira le 28 septembre prochain pour examiner les premiers dossiers de demande de reconnaissance, concernant les départements les plus touchés. A titre exceptionnel en 2006, j'ai souhaité que les agriculteurs puissent remplir leur demande individuelle d'indemnisation, afin d'accélérer le paiement de ces indemnités, dès transmission des dossiers de demande de reconnaissance de leur département. Un premier acompte d'indemnisation sera versé avant la fin de l'année. Le taux d'indemnisation sera majoré pour les pluri-sinistrés sur 3 années consécutives. Compte tenu du contexte très particulier de cette année, première année de mise en oeuvre du découplage, et après une année difficile pour de nombreuses exploitations, j'ai demandé à la Commission Européenne l'autorisation de verser un acompte des aides couplées aux grandes cultures dès le 16 octobre prochain. J'ai insisté encore auprès de Marianne FISCHER-BOEL, que j'ai rencontrée à Bruxelles. Nous attendons la réponse de la Commission, mais nos services sont prêts à anticiper le paiement d'un acompte dès le 16 octobre. Je suis également préoccupé par les difficultés que rencontrent les producteurs de lait. Grâce à la médiation de Jean Daniel BENARD, que j'avais nommé en septembre dernier, l'accord interprofessionnel sur le prix du lait, conclu le 26 janvier, inscrit la filière dans une véritable politique d'adaptation et de modernisation. Dans cette belle région de tradition laitière, je rappelle mon attachement au respect de cet accord. Vous pouvez compter sur mon engagement à cet égard. Dans ce contexte, le dispositif de gestion des quotas conserve toute sa pertinence pour accompagner l'évolution du secteur. Nous avons préservé les quotas jusqu'en 2015 et le dispositif d'Aides à la Cessation d'Activité Laitière a été réactivé pour l'année 2006. Conclusion Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, La situation s'est améliorée puisqu'une pluie abondante est tombée sur la majeure partie du territoire. Ce qui s'est avéré bienfaisant le plus souvent, a aussi perturbé l'activité agricole. Depuis les hautes terres du Massif Central, je tiens à envoyer aujourd'hui un message de solidarité aux agriculteurs du Nord Pas-de-Calais. Enfin, comme votre beau massif est appelé « central », je n'oublie pas non plus de me tourner vers le Sud, pour envoyer un nouveau message de soutien à nos viticulteurs. Vous savez combien j'ai du me battre à Bruxelles pour obtenir une distillation de crise, à la fois pour les AOC et les vins de table. Au congrès de JA des Sables d'Olonne, en juin dernier, j'avais pu annoncer que le Gouvernement complétait le dispositif du 29 mars en débloquant une aide à la trésorerie des viticulteurs en difficulté. Je mettrai tout en oeuvre pour assurer le succès de la souscription à la distillation « alcool de bouche », qui sera ouverte dès le 15 octobre. Des évolutions rapides sont engagées dans le secteur agricole. Ce sont autant de défis, mais aussi de perspectives pour vos exploitations. Nous avons besoin d'une agriculture forte demain, et ce sont les Jeunes Agriculteurs qui la bâtissent aujourd'hui. Nous devons saisir avec réalisme et volontarisme ces évolutions, pour qu'elles soient synonymes de progrès. Soyez convaincus du soutien du Gouvernement : la France a besoin de vous. Source http://www.agriculture.gouv.fr, le 12 septembre 2006