Déclaration de M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, sur le plan de lutte contre la légionellose, notamment la prévention, Paris le 29 janvier 2004.
Date: 2004-01-29
Orateur: Jean-François Mattei
Fonction: FRANCE. Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Mesdames et Messieurs les parlementaires, Mesdames et Messieurs les directeurs, Mesdames et Messieurs, En ces temps d'actualité marqués par l'épidémie qui sévit dans le Pas-de-Calais, je tiens tout d'abord à saluer cette initiative de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques d'organiser un colloque sur la légionellose et plus particulièrement sur l'épidémie du Pas-de-Calais. Sur cette épidémie, il y a, bien entendu, place au débat, et c'est l'objet de cette matinée, mais il convient de rester extrêmement prudent sur les explications ou les conclusions définitives. Je tiens à rappeler que l'épidémie ne peut pas être déclarée terminée à ce jour. Nous ne sommes pas à l'abri de nouveaux cas. Le Préfet du Pas-de-Calais, avec l'appui de la DDASS, de la DRIRE, de l'InVS et des experts nationaux qui ont été détachés, reste extrêmement vigilant et les investigations sur les différentes sources de contamination continuent. J'ai également une pensée particulière pour les familles des dix victimes du Pas-de-Calais ainsi que pour les personnes qui ont été touchées par la légionellose. Cette épidémie, par son ampleur exceptionnelle, marque forcément les esprits et je tiens à saluer le travail fait par chacun pour soigner les malades et lutter contre cette épidémie. Depuis les attentats du 11 septembre 2001 et la réévaluation des menaces bioterroristes et notamment la variole, avec l'épidémie de SRAS qui a sévi en 2003, avec l'actuelle épidémie de grippe aviaire en Asie, je crois que nous assistons à une nouvelle prise de conscience du risque infectieux. Alors que les progrès de l'hygiène et de la médecine nous avaient laissé croire que les principaux risques infectieux étaient surmontés, nous reprenons conscience de l'importance de celui-ci en santé publique. Cette prise de conscience est liée aux nouvelles formes biologiques du risque, comme le coronavirus du SRAS, à l'accélération des modes de diffusion notamment en raison de la mondialisation et du développement des transports aériens, à notre meilleure connaissance des risques biologiques qui nous a permis, il y a 30 ans, d'identifier la bactérie légionella et à la vulnérabilité de certaines classes d'âge, notamment les personnes âgées, qui sont de plus en plus nombreuses dans les pays européens. Afin d'introduire les débats de cette matinée, je souhaiterais aborder trois sujets avec vous : - la situation épidémiologique de la légionellose en France, - les actions mises en place par le ministère de la santé depuis 1997, - les nouvelles actions que j'entends développer avec le ministère en charge de l'environnement afin d'améliorer la prévention et l'action des pouvoirs publics en cas d'épidémie. 1 - La situation épidémiologique en France. Le renforcement de la surveillance en 1997 et la mise à disposition d'un test de diagnostic simple et rapide ont permis d'augmenter de façon considérable l'exhaustivité de la déclaration obligatoire de la légionellose. Depuis 1996, le nombre de cas déclarés chaque année est en augmentation constante. Nous sommes passés d'environ 100 cas déclarés en 1996 à 1021 cas en 2002. Les chiffres 2003 seront très prochainement disponibles. Ainsi, depuis 1997, notre connaissance des phénomènes en France s'est considérablement améliorée. Cela nous a permis de revoir et d'adapter notre stratégie de façon continue face à cette pneumopathie. En 2002, l'âge médian des cas était de 61 ans, ce qui montre que les personnes âgées sont effectivement plus vulnérables face à ce risque. En 2002 la létalité sur l'ensemble des cas connus en France était de 13%. Elle était de 19,9% en 2001. L'amélioration du diagnostic, la mise en place de traitements efficaces ont donc permis, comme le montre ces chiffres, d'améliorer le pronostic de la maladie. Il faut retenir de tous ces chiffres que l'amélioration des déclarations des cas de légionellose, la lutte contre les infections nosocomiales, le développement d'un travail de collaboration étroit entre les médecins, les DDASS, l'InVS et les CIRE, cellules interrégionales d'épidémiologie, ainsi que le Centre national de référence de Lyon ont permis de progresser considérablement dans la connaissance de la prévalence de cette maladie. Ces progrès ont également permis de détecter plus de cas groupés et d'épidémies auparavant ignorées et de ce fait de mieux maîtriser des sources de contamination qui n'étaient pas repérées autrefois. Je tiens à remercier chacun de ces acteurs pour son action. Ils ont permis de progresser de façon considérable en 8 ans. Pour ce qui concerne le Pas-de-Calais, je voudrais préciser qu'il s'agit là de la plus grosse épidémie communautaire observée à ce jour en France. Elle est exceptionnelle pour trois raisons : - son étendue géographique, dans un rayon de 12 kilomètres, - sa période de survenue, la saison hivernale, alors que la majorité des épidémies communautaires dans lesquelles une source d'exposition extérieure est en cause, sont estivales - son importance. A ce jour, nous en sommes à 83 cas dont 10 décès. Il est naturellement trop tôt pour en tirer toutes les leçons. Cependant je tiens à souligner que bien avant cette épidémie, le ministère de la santé, en liaison étroite avec le ministère en charge de l'environnement, avait mis en place des actions pour faire face à ce risque. 2 - L'action mise en place par le ministère de la santé Dès 1997 avec la relance de la déclaration obligatoire, le ministère en charge de la santé a, dans le cadre d'une circulaire du 24 avril 1997, redéfini les conditions d'investigation autour des cas déclarés de légionellose. Celle-ci s'appuie sur les DDASS et l'InVS, à travers les CIRE, cellules interrégionales d'épidémiologie. Les DDASS sont chargées des enquêtes environnementales afin d'identifier les sources potentielles de légionella autour des cas déclarés. Elles mènent ce travail en relation avec les DRIRE, dès lors que des installations classées sont concernées. L'InVS et les CIRE conduisent, de leur côté, les enquêtes épidémiologiques afin d'identifier les facteurs de risques et les déplacements des malades dans les jours précédant l'apparition des symptômes. Je considère que les DDASS et l'InVS ont désormais acquis une très bonne expérience dans ce domaine et savent réagir extrêmement rapidement dès lors que des cas sont déclarés. L'épisode actuel du Pas-de-Calais nous a montré tout le professionnalisme de ces services. Dans les établissements de santé, des mesures ont également été prises afin d'améliorer la gestion des installations à risque, comme les réseaux d'eau chaude desservant des douches, les tours aéro-réfrigérantes, les bains à remous ou bains à jets ou les humidificateurs. La liste des actions à mettre en oeuvre ont été définies dans une circulaire de 2002 qui s'inscrit pleinement dans la lutte contre les infections nosocomiales. Mais chaque épidémie nous montre la pluralité des sources d'exposition depuis les tours aéro-réfrigérantes, aux réseaux d'eau chaude sanitaire, aux fontaines publiques ou aux thermes et nous incite à une vigilance et un travail renforcés. C'est sur les sources et les modes de colonisation et de diffusion des légionelles qu'il nous faut désormais travailler afin de pouvoir, en amont, réduire les risques ou les supprimer le plus rapidement possible. 3 - les nouvelles actions A la suite des épidémies de Montpellier et de Poitiers de l'été 2003, les deux ministères ont engagé un travail approfondi sur la réglementation applicable aux tours aéro-réfrigérantes dont on voit qu'elles sont très fréquemment impliquées dans les cas d'épidémies communautaires. L'épisode actuel dans le Pas-de-Calais, dont la piste la plus probable repose également sur une tour aéro-réfrigérante, nous ont amenés, Roselyne Bachelot et moi-même à accélérer la formalisation d'un plan d'action plus complet. Nous avons demandé à la direction générale de la santé et à la direction de la prévention des pollutions et des risques de finaliser rapidement son contenu. Il sera présenté en détail lors d'un prochain comité national de sécurité sanitaire. Je voudrais vous en présenter quatre grandes lignes, dont certaines ont fait l'objet d'actions concrètes et qui relèvent plus spécifiquement du ministre de la santé. Mme BACHELOT présentera, en conclusion de cette matinée, celles qui relèvent de son département ministériel. 1. le développement des études et recherches avec le concours de l'InVS, l'AFSSE et l'INERIS. Notre connaissance de la prévalence de cette maladie et des facteurs de risque est encore insuffisante. Nous devons développer une véritable expertise nationale dans ce domaine en s'appuyant sur nos agences spécialisées. Ainsi, dans le Pas-de-Calais, l'InVS a d'ores et déjà lancé une étude cas-témoins auprès de 200 personnes, afin d'améliorer notre connaissance sur ces épidémies communautaires. 2. La définition de normes pour les circuits d'eau chaude sanitaire : en effet, de nombreux cas sont liés à une température insuffisante dans les réseaux d'eau chaude sanitaire qui favorisent le développement de bactéries. Deux arrêtés sur la température de l'eau chaude sanitaire ainsi que sur l'hygiène des réseaux de distribution d'eau seront finalisées au 1er trimestre 2004. Dès la parution de ces textes, des actions d'information seront organisées. 3. La prévention dans les établissements de santé : des actions de contrôle seront lancées en 2004 dans environ 10% des établissements de santé, soit 400 établissements afin de s'assurer que les mesures de prévention des risques ont bien été prises. 4. Enfin, le renforcement de la réglementation applicable aux tours aéro-réfrigérantes, sujet qui sera développé également par Roselyne Bachelot plus tard dans cette matinée puisque les tours les plus puissantes, comme par exemple celle de Noroxo à Harnes, sont des " installations classées pour la protection de l'environnement ". Dans le cadre du projet de loi relatif à la politique de santé publique, un régime de déclaration pour les tours qui ne sont pas des installations classées a été créé, afin de combler le vide juridique dans lequel les petites tours restaient. Ces nouvelles dispositions permettront d'une part de connaître ces tours, et d'autre part de les réglementer. Un recensement conjoint des tours aéro-réfrigérantes, classées ou non classées, sera lancé avec le ministère de l'écologie. Une circulaire sera envoyée aux préfets en février en ce sens. En effet, à chaque crise nous souffrons du manque de connaissance sur les lieux d'implantation de ces installations et la première tâche effectuée est un recensement. Il nous faut anticiper afin de pouvoir mettre en place ensuite un véritable plan de surveillance de ces installations et des plans de contrôle. Parallèlement à ces quatre axes de travail, des actions d'information spécifiques sur les risques seront faites en direction de certains établissements pouvant être concernés comme les établissements touristiques ou les établissements médicaux sociaux pour personnes âgées. Comme vous le constatez, nous avons donc décidé avec ma collègue Roselyne Bachelot de nous mobiliser très fortement sur la prévention de la légionellose. Nous en faisons une priorité en matière de sécurité sanitaire qui s'inscrit pleinement dans le projet de charte de l'environnement qui sera annexée à la constitution et qui précise: "chacun a le droit de vivre dans un environnement favorable à sa santé". Nous sommes à travers la prévention de la légionellose également au cur du plan national santé environnement. La commission d'orientation, qui remettra en février son rapport final au gouvernement, a très clairement identifié ce sujet de la légionellose comme une des priorités du futur plan parmi les risques sanitaires aigus. Je serai donc très attentif aux débats de cette matinée et j'espère qu'ils permettront d'enrichir le travail que nous avons entamé sur le plan d'action. Je vous souhaite de très bons débats. (Source http://www.santé.gouv.fr, le 4 février 2004)