Conférence de presse de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, sur la parution au Journal officiel du décret sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics et les dangers du tabagisme passif, Paris le 16 novembre 2006.
Date: 2006-11-16
Orateur: Xavier Bertrand
Fonction: FRANCE. Ministre de la santé et des solidarités

Mesdames, Messieurs, L'interdiction de fumer dans les lieux publics, fixée par le décret paru aujourd'hui au Journal officiel, représente une avancée majeure pour la santé publique dans notre pays. Elle se fonde sur deux chiffres que plus personne ne peut ignorer : le tabac tue 66 000 fumeurs par an, et 6 000 personnes sont victimes du tabagisme passif. C'est devenu aujourd'hui l'affaire de tous de protéger les fumeurs comme les non-fumeurs, les salariés comme les clients. Il nous faut tout à la fois mettre fin à la cohabitation forcée entre fumeurs et non-fumeurs, et aider ceux qui souhaitent s'arrêter de fumer. Nous avons conçu ce décret qui met en oeuvre avec pragmatisme et fermeté l'interdiction de fumer dans les lieux publics. Mais ce pragmatisme ne signifie en rien qu'il y ait deux poids deux mesures, il permet que cette mesure soit acceptable et acceptée, afin d'entrer très vite dans le quotidien des Français. Je souhaite ce matin vous présenter les principales dispositions du décret ainsi que la communication accompagnant cette mesure très attendue par nos concitoyens. I/ Le tabagisme passif tue : on le sait et il est maintenant de notre devoir de le faire savoir et de prendre toutes les mesures de santé publique nécessaires. - Rappelons-nous les débats autour de la Loi de 1991, qui portaient plus sur la question de la publicité et plaçaient la séparation entre fumeurs et non-fumeurs sous l'angle de l'éducation à la santé et de la civilité. Rappelons-nous aussi combien les méfaits du tabac sur la santé étaient peu connus, pour les fumeurs et surtout pour les non-fumeurs exposés à la fumée. Car nous savons que le tabagisme passif n'entraîne pas seulement une gêne ressentie, c'est aussi un danger pour la santé des autres. · En la matière, la science a progressé ; il est normal que la politique de lutte contre le tabac connaisse des avancées continues avec ce que nous savons désormais. Ce que nous ne savions pas il y a quelques années, c'est que l'on peut aussi mourir du tabac sans fumer. · Le tabagisme passif est une réalité ; il augmente en effet de 70 % le risque d'infections pulmonaires chez les enfants, de 25 % le risque de mourir d'un cancer du poumon, de 50 % le risque d'avoir une crise cardiaque. Ces chiffres très élevés concernent aussi les salariés qui sont particulièrement exposés au tabac. Leur espérance de vie est diminuée, cela n'est plus acceptable. · Tenant compte de ces nouvelles connaissances, nous menons depuis 2002 une politique volontariste. Notre politique de sensibilisation et de prévention accrues ont produit de réels effets : 1,4 millions de Français ont arrêté de fumer en trois ans. Mais l'augmentation de la consommation de cigarettes au début de l'année 2006, après une diminution de 30 % depuis 2002, nous incite à la vigilance, et à mener une politique plus active sur le tabagisme passif , avec l'aide et l'implication des associations, comme le Président de la République nous y a engagé lors de la présentation de la deuxième phase du Plan Cancer. Nous sommes désormais entrés dans une démarche globale de prévention et d'accompagnement avec le Plan de lutte contre les addictions que j'ai présenté hier. - Depuis l'annonce du Premier Ministre a le 8 octobre dernier, les Français demeurent 76% à soutenir l'interdiction de fumer dans les lieux publics (sondage réalisé les 2 et 3 novembre). · Nous parlons donc d'une mesure attendue par l'ensemble des français Une large consultation du grand public a eu lieu sur le site www.forum.gouv.fr. Nous avons eu 4 mois de débats très riches, avec 8 000 contributions · A l'écoute des attentes de nos concitoyens, ce forum m'a conforté dans une conviction : nous devons interdire aussi pour mobiliser l'ensemble de la société et déclencher une prise de conscience, comme cela a été le cas pour la sécurité routière où nous avons réussi avec succès à faire reculer le nombre de victimes, le nombre de morts. -Pour rendre cette décision efficace, il était également nécessaire d'écouter tous les experts, de rencontrer l'ensemble des professionnels concernés et des associations qui se mobilisent depuis longtemps. J'ai pris le temps de la concertation, et je peux aujourd'hui en mesurer les résultats : le principe d'interdiction n'est plus remis en cause. II/ Je voudrais vous présenter le dispositif mis en place par le décret publié aujourd'hui. - Désormais tout le monde a en tête deux dates : - à compter du 1er février 2007, il sera interdit de fumer dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail, dans l'ensemble des transports en commun, et dans toute l'enceinte des établissements scolaires. Les bureaux individuels seront également concernés par cette interdiction. - à compter du 1er janvier 2008, il sera interdit de fumer dans les débits de boissons, les hôtels, les restaurants, les débits de tabac, les casinos, les cercles de jeux et les discothèques. Ce délai est prévu pour que ces établissements puissent s'adapter économiquement à ces nouvelles règles, lesquelles s'appliqueront partout et à tous à cette date. · Mais parce que nous avons souhaité prendre une décision pragmatique : le responsable de l'établissement aura la faculté de créer des emplacements clos réservés aux fumeurs, ventilés, et sans service. · Nous avons souhaité dans le décret que dans les établissements scolaires, ainsi que dans les établissements de santé, il ne soit pas possible de créer des emplacements réservés aux fumeurs. Et parce que l'Etat doit être exemplaire, le gouvernement a décidé que dans l'ensemble des administrations dépendant de l'Etat, la création de tels emplacements ne serait pas réalisée. - Pour que cette mesure soit pleinement appliquée, le gouvernement a fait le choix de forfaitiser les amendes et d'ouvrir la possibilité de dresser les contraventions aux différents corps de contrôle. Cependant, nous n'oublions jamais que la décision que nous avons prise va dans le sens de la prévention, de la responsabilisation et non de la coercition ; la sanction est destinée à renforcer la crédibilité de cette interdiction, et à la faire rapidement entrer dans les moeurs. Elle ne doit être qu'une partie d'un vaste plan d'accompagnement, d'information, de prévention et d'aide à l'arrêt du tabac. · Le fait de fumer hors des emplacements réservés sera sanctionné par une contravention de 68euros. Le fait de n'avoir pas respecté les normes applicables aux emplacements réservés aux fumeurs ou d'avoir omis en place la signalétique, sera sanctionné par une contravention de 135euros. · Je suis convaincu de la bonne application de cette mesure ; mais pour cela, nous devons avant tout privilégier la prévention et l'information. Cela sera le premier objectif des contrôles avant la sanction, que nous saurons appliquer avec détermination lorsque cela sera nécessaire. Mais je veux d'abord prendre le temps de la pédagogie, je veux convaincre plutôt que contraindre, afin que l'évolution des comportements vis-à-vis du tabac soit durable. - Parce que je ne conçois pas la responsabilisation sans la prévention, j'ai veillé à ce que la mesure d'interdiction soit complétée par un ensemble de mesures d'accompagnement à l'arrêt du tabac. Pour cela nous mobilisons 100 millions d'euros par an. En effet ce n'est pas en stigmatisant les fumeurs que nous ferons reculer le tabac, mais bien en les informant, en les responsabilisant et en les accompagnant concrètement par une prise en charge globale de leur addiction, prise en charge à la fois thérapeutique et humaine. · Concernant la prise en charge des traitements d'aides à l'arrêt, et pour être très concret, un bon de 50euros sera remis à toute personne en faisant la demande auprès des caisses d'assurance maladie. Ce bon permettra l'achat du premier mois de traitements de substitution nicotinique. Nous travaillons actuellement avec les mutuelles pour compléter cette prise ne charge. · Concernant l'accompagnement humain du sevrage, j'ai souhaité que le nombre de consultations en tabacologie soit doublé, passant à 1000 contre 500 aujourd'hui, comme je l'ai annoncé hier lors de la présentation du Plan de lutte contre les Addictions. · Un dispositif d'information d'envergure à destination du grand public sur ces aides à l'arrêt du tabac est prévu : Tabac Info Service ( 0 825 309 310, du lundi au samedi de 8h a 20H, 15 centimes d'euros/min) sera au coeur de ce dispositif, détaillant les modalités d'aide à l'arrêt mais aussi orientant les fumeurs vers des spécialistes tabacologues. · Enfin, si nous souhaitons faire évoluer durablement les comportements sur le tabac, nous devons publier, à l'instar des statistiques de la mortalité routière, un baromètre montrant les bénéfices rapides pour la santé publique de l'interdiction totale de fumer. J'ai donc demandé au Professeur Dautzenberg de nous faire des propositions d'indicateurs, réunis au sein d'un baromètre mensuel, pour mesurer les effets de cette interdiction. Ainsi une étude réalisée dans le Piémont montre que depuis la mise en oeuvre de l'interdiction de fumer dans les lieux publics en Italie, les hospitalisations pour infarctus du myocarde ont diminué de 11 %. III/ Enfin, je veux vous présenter la stratégie de communication qui accompagnera la mise en oeuvre de cette mesure. - Nous avons trois objectifs : - relayer auprès de nos concitoyens les raisons qui nous ont poussé à prendre cette décision, en poursuivant notre travail de sensibilisation sur les dangers du tabagisme passif ; c'est l'objet de la campagne que nous allons vous présenter aujourd'hui. - anticiper et détailler la mesure d'interdiction en tant que telle avant son application effective - informer largement et mobiliser sur les dispositifs d'aide à l'arrêt du tabac, afin que la mesure joue pleinement son rôle de prévention. · Dès le 1er février, ce sont 25 millions de nos concitoyens qui vont être concernés par cette interdiction. Concrètement : · Du 16 novembre au 6 décembre, une campagne télévisée consacrée aux méfaits du tabagisme passif sera massivement diffusée. Philippe Lamoureux va détailler cette campagne qui vise à expliquer que ce qui pouvait être acceptable par le passé, dans une situation de méconnaissance scientifique, ne l'est plus aujourd'hui. · Ensuite, pour accompagner la mesure d'interdiction, nous allons mettre en place dès le lundi 27 novembre une plate forme téléphonique (12 centimes d'euros /minutes, capacités jusqu'à 33 000 appels/jour) et, dès le 15, décembre un site Internet dédié, www.tabac.gouv.fr, où seront téléchargeables des kits d'information téléchargeables pour les citoyens, les entreprises, les administrations et les professionnels de santé. - Parallèlement, une campagne radio et Internet rappellera les dispositifs d'aide à l'arrêt, avant et après la période des fêtes de fin d'année, souvent propices aux bonnes résolutions. · Dans un second temps, à compter du mois de janvier 2007, une campagne d'envergure sera mise en place pour informer sur les modalités effectives de l'interdiction. · Nous travaillons d'ores et déjà à la campagne du second semestre 2007 qui préparera la mise en place de l'interdiction de fumer dans les cafés, les hôtels, les bars, les restaurants, les discothèques, et les casinos. Avec ce décret, la France rejoint les nombreux pays européens qui ont déjà mis en oeuvre cette interdiction. C'est un choix responsable, qui sera à l'origine d'une évolution décisive des comportements, et de réels progrès pour la santé de tous. Lorsque cette mesure, grâce à l'accompagnement mis en place, produira tous ses effets, peu de gens se souviendront que l'on fumait avant dans les lieux publics, comme peu de gens se souviennent que l'on fumait dans les avions, les cinémas, les amphis de cours, ou les trains il y a encore peu de temps... Et ce sont des milliers de vie qui auront été sauvées.Source http://www.sante.gouv.fr, le 16 novembre 2006