Conseil des ministres du 10 novembre 2004. Le dispositif d'accueil, d'hébergement et d'insertion et la mise en oeuvre du plan hiver 2004-2005.
Date: 2004-11-10
Orateur: Nelly Olin
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre  l'exclusion

La ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion a présenté une communication sur le dispositif d'accueil, d'hébergement et d'insertion et la mise en oeuvre du plan hiver 2004-2005. Depuis 2002, des efforts importants ont été réalisés par le Gouvernement pour consolider le dispositif d'accueil des personnes sans abri et des personnes demandeurs d'asile ainsi que pour adapter ce dispositif à l'évolution des besoins et des publics. Malgré les progrès accomplis, des mesures complémentaires doivent être prises pour accroître les capacités d'hébergement, améliorer les conditions d'accueil et faciliter l'accès au logement des personnes en grande précarité. Des mesures en ce sens ont été prises par le comité interministériel de lutte contre l'exclusion, réuni la première fois le 6 juillet dernier ; le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale complète cette politique d'accueil et d'hébergement. Le plan hiver 2004/2005, qui a été anticipé, est organisé pour faire face à des situations d'urgence climatique. Ainsi, des crédits complémentaires, à hauteur de 186,5 millions d'euros, ont été obtenus le 14 juin dernier pour renforcer le dispositif et financer des places d'hébergement supplémentaires. Le partenariat engagé en 2002 avec Météo France a été renforcé : tous les préfets recevront quotidiennement les prévisions météorologiques à J+3. Le plan hiver 2004/2005 prévoit trois niveaux de mobilisation. Le niveau 1 " Mobilisation hivernale " est mis en oeuvre entre le 1er novembre et le 31 mars. Aux 90 000 places ouvertes à l'année, s'ajoutent près de 5 380 places d'hébergement supplémentaires. Le niveau 2 " Grand froid " est déclenché par le préfet et correspond à des températures négatives le jour et comprises entre -5° C et -10° C la nuit. Sa mise en uvre entraîne un renforcement : - des capacités d'hébergement : 2 680 places sont d'ores et déjà mobilisables ; - des équipes du 115 pour faire face aux appels et aux signalements ; - des équipes mobiles avec intensification des " maraudes " ; - de l'ouverture, la nuit, de locaux permettant la mise à l'abri de toute personne qui refuserait un hébergement. Le niveau 3 " Froid extrême " correspond à des températures exceptionnellement basses : températures négatives le jour et inférieures à -10°C la nuit. C'est un niveau d'anticipation de situation de crise grave dont la gestion relève des plans d'urgence et de sécurité civile placés sous l'autorité des préfets. Une cellule de veille nationale sera mise en place dès le déclenchement des niveaux 2 et 3 du plan hiver en lien avec le ministère de l'intérieur. Pour la 3ème année consécutive, la campagne de sensibilisation au danger du grand froid pour les personnes sans abri sera reconduite, notamment par les médias, lors des bulletins météo. La mise en oeuvre des actions prévues par le dispositif d'accueil, d'hébergement et d'insertion nécessite la mobilisation et l'implication de tous : État, collectivités territoriales, associations et citoyens afin d'apporter une réponse adaptée aux personnes en grande difficulté.