Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le travail législatif au Sénat le 16 janvier 2007.
Date: 2007-01-16
Orateur: Christian Poncelet
Fonction: FRANCE. Sénat, président ; FRANCE. UMP, sénateur

Mesdames, Messieurs, mes chers amis, Nous voilà une nouvelle fois réunis pour célébrer, selon une tradition bien établie, dans la chaleur et la convivialité, la nouvelle année. Et je veux d'abord vous remercier, chacune et chacun, d'avoir répondu si nombreux à l'invitation que j'ai eu le plaisir de vous adresser ce soir, dans les salons de la présidence. Le millésime politique 2007 s'annonce, si j'en juge par l'actualité de ce début d'année, comme un cru particulièrement intense... Le Sénat aborde, pour sa part, cette année nouvelle avec sérénité, et ambition pour la France. Il inscrit, vous le savez, son action -et sa sagesse- dans la durée, tout en s'adaptant constamment pour rester ouvert à toutes les évolutions de la société et assumer au mieux ses missions. Qui pourrait d'ailleurs contester qu'il s'est lui-même substantiellement et avantageusement transformé au cours des dernières années ? Les Français ne s'y trompent pas, qui plébiscitent le bicamérisme et manifestent leur attachement au Sénat, à plus de 70% si j'en crois les sondages les plus récents ! Cet agréable rituel des voeux républicains revêt cependant, cette année, une signification particulière et une dimension institutionnelle singulière, dans la mesure où 2007 marquera le terme du premier quinquennat de la Ve République et constituera, ainsi, une nouvelle étape dans le fonctionnement de nos institutions. Mais les échéances qui rythment naturellement notre vie démocratique ne sauraient pour autant nous détourner de la tâche qui nous est confiée. Nous restons au contraire pleinement concentrés sur l'action, déterminés à mener à bien les projets en cours, et vigilants et attentifs aux évolutions qui s'amorcent. D'abord, bien sûr, parce que des orages subits peuvent à tout moment, si nous n'y prenons garde, compromettre les meilleures récoltes, les plus patiemment préparées. Mais, aussi, parce que la France ne peut attendre. L'activité législative qui nous reste à mener à bien au cours des prochaines semaines ne peut attendre. Il nous reste un copieux programme de travail à achever dans des domaines essentiels pour les Français, tels que la délinquance, le dialogue social ou la justice. Il nous reste aussi, vous le savez, à examiner trois projets de loi constitutionnels qui pourraient nous conduire à Versailles avant la fin de la législature. Notre travail de contrôle ne saurait davantage être mis entre parenthèses. Après les remarquables rapports établis par de nombreuses missions d'information en 2006, par exemples sur les quartiers en difficulté ou sur l'immigration clandestine, la « seconde nature » du Sénat ne se mettra pas davantage en vacances... ou en campagne. Bien sûr, la lutte pour l'emploi peut encore moins attendre. Depuis maintenant plus de vingt mois, l'emploi s'améliore dans notre pays : le taux de chômage est passé de plus de 10 % à moins de 8,7 % de la population active - soit, et ce n'est pas une mince satisfaction, quelque 350 000 demandeurs d'emploi en moins ! Mais ce combat perdure ; il doit être gagné jour après jour, pied à pied, j'allais dire emploi par emploi. Et je sais de quoi je parle ! La mondialisation, ce combat économique sans merci et, souvent, sans alliés, n'attendra pas non plus nos échéances nationales. Dès aujourd'hui nous devons nous battre sur le terrain de la productivité comme sur celui du pouvoir d'achat de nos concitoyens. Les tensions dans le monde n'attendront pas davantage. C'est pourquoi aussi nous devons garder à la France la force de sa voix singulière sur la scène internationale et maintenir notre effort de défense. L'Europe non plus ne saurait attendre plus longtemps. Certes, l'Union européenne fonctionne. Mais elle n'avance plus guère. Le temps presse désormais. Parce que notre ambition et notre dessein européens demeurent, et qu'un monde équilibré a besoin - c'est ma conviction- d'une Europe reposant sur une véritable construction politique. Mais je l'ai dit : l'année 2007, qui achèvera la dernière année du premier quinquennat, doit être aussi l'occasion pour les pouvoirs constitués, et singulièrement pour le Sénat, de tirer les premiers enseignements d'une réforme qui n'a pas encore produit toutes ses conséquences. Le quinquennat accélère le temps démocratique. Le programme d'action du pouvoir exécutif est rythmé par cette nouvelle exigence, qui s'impose désormais aussi aux débats du Parlement. Nous avons déjà eu l'occasion, à maintes reprises, de regretter plus encore, dans ce nouveau cadre, une inflation législative dommageable qui conduit, parfois, à une loi plus déclarative que strictement normative. Cette accélération du temps démocratique ne saurait tourner à la précipitation. L'accélération répond à une aspiration légitime de nos concitoyens. La précipitation renverrait au désordre prévisible de nos institutions. Certes, certains progrès ont été accomplis. J'ai ainsi été heureux de pouvoir constater, au cours de l'année parlementaire écoulée, une très substantielle amélioration du taux d'application des lois votées, passé de 16 % en 2004-2005 à 30 % en 2005-2006. Mais les institutions de la Ve République, ainsi modifiées par la mise en place du quinquennat, exigent aussi, plus que jamais, un équilibre, garant de leur stabilité et de leur pérennité. Le Sénat, lui-même consolidé et rénové par l'auto-réforme qu'il a mise en oeuvre en 2003, est précisément en mesure de constituer cet indispensable pôle d'équilibre dans le bon fonctionnement de nos institutions. Au-delà des enseignements que nous devrions savoir tirer de l'Histoire, y compris ceux des référendums de mai 1946 et d'avril 1969, je veux redire ma conviction profonde sur la nécessité, que je crois essentielle pour la vitalité de notre démocratie, de maintenir un véritable bicamérisme, fondé sur deux assemblées législatives à part entière, mais différenciées. C'est précisément cette différence qui fonde l'existence du Sénat, représentant constitutionnel des collectivités territoriales et des Français établis hors de France. C'est cette altérité qui légitime et nourrit l'efficacité du bicamérisme, système parlementaire que l'exemple français a puissamment contribué à développer sur tous les continents. Rappellerai-je que l'on dénombre aujourd'hui plus de 80 Parlements bicaméraux dans le monde ? Cette vitalité du bicamérisme à l'échelle de la planète n'est pas le fruit du hasard. Si le bicamérisme est aujourd'hui plébiscité par la géographie, c'est parce qu'il remplit des fonctions indispensables au bon équilibre des pouvoirs publics : - un bicamérisme équilibré assure une représentation plus équitable des populations dans leur diversité et des territoires dans leur variété ; - le bicamérisme, c'est la garantie d'un double regard sur la loi par l'exercice du droit d'amendement et le jeu de la navette. Et deux regards valent mieux qu'un ! D'une manière générale, la seconde chambre, mieux préservée des péripéties politiques conjoncturelles, doit jouer un rôle de modérateur et de contrepouvoir au sens de Montesquieu. Et, comme le disait, en d'autres temps, mon illustre prédécesseur Jules Ferry, sénateur des Vosges et -brièvement- Président du Sénat : « le Sénat n'est point l'ennemi des nouveautés généreuses, ni des initiatives hardies. Il demande seulement qu'on les étudie mieux. » Le Sénat, dont chacun salue le sérieux et la qualité des travaux, s'impose aujourd'hui, plus que jamais, à la fois comme source d'équilibre institutionnel et comme garant d'une loi mieux écrite. Au delà même de son travail législatif et de son activité de contrôle, les nombreuses initiatives que nous avons mises en oeuvre ces dernières années, comme, pour ne citer qu'un exemple, les stages d'immersion des sénateurs - dans les entreprises, dans les juridictions, et aujourd'hui au sein de nos forces armées - sont venues renforcer l'ouverture du Sénat et la capacité des sénateurs, élus de terrain, à appréhender les attentes de nos concitoyens et les évolutions de notre société. La réforme du Sénat de 2003 a aussi permis de faire émerger une assemblée rajeunie, féminisée et plus représentative de la diversité politique de notre pays. Les travaux de réflexion sur les méthodes de travail du Sénat, conduits au cours de l'année 2006 par la Conférence des Présidents, illustrent également notre volonté de faire évoluer les conditions du travail parlementaire, dans le dialogue et le respect des sensibilités de chacun. Des expérimentations positives ont déjà été mises en oeuvre pour mieux garantir le pluralisme en matière d'ordre du jour réservé et faciliter l'examen en forme simplifiée des accords internationaux. D'autres permettront de faire évoluer, toujours de manière pragmatique, la qualité de nos débats, en commissions comme en séance publique. Cette méthode sénatoriale, qui privilégie le consensus, le respect et la mesure sur l'affrontement, l'invective et la démagogie, constitue en quelque sorte la « marque de fabrique », j'allais dire « l'appellation d'origine contrôlée » d'une assemblée d'autant plus précieuse que notre pacte républicain semble lui-même se déliter. Je me tiendrai - avec, je le sais, le soutien actif de tous mes collègues -toujours aux avant-postes pour promouvoir le Sénat de la République, législateur avisé, contrôleur vigilant de l'action gouvernementale, mais aussi synonyme de défense des territoires et éclaireur de l'avenir. Mesdames, Messieurs, mes chers amis, c'est au nom de ce Sénat revivifié et garant d'une démocratie moderne que j'ai le plaisir de vous présenter ce soir, au nom de tous mes collègues Sénatrices et Sénateurs, et en mon nom personnel, mes voeux les plus chaleureux et les plus sincères. Que 2007 soit pour chacune et chacun d'entre vous, pour les vôtres, pour le Sénat et pour la France, une belle et heureuse année !Source http://www.senat.fr, le 18 janvier 2007