Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur le projet de réforme des institutions, à l'Assemblée nationale le 21 mai 2008.
Date: 2008-05-21
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, Mes félicitations iront aussi aux orateurs de l'opposition, parce que, comme plusieurs d'entre nous l'avons dit hier, modifier la Constitution, ce n'est pas voter n'importe quelle loi. C'est modifier notre loi commune, et on ne peut pas modifier notre loi commune en opposant un camp contre l'autre. C'est la raison pour laquelle, après avoir pris l'engagement pendant la campagne présidentielle de rééquilibrer les pouvoirs au profit du législatif, nous avons cherché à trouver les éléments d'un consensus entre la majorité et l'opposition pour réformer notre Constitution. Et je veux, à mon tour, rendre hommage à la Commission présidée par Edouard Balladur à laquelle un certain nombre de personnalités éminentes, dont certaines sont présentes ici, ont apporté leurs compétences et leur ouverture d'esprit. Mesdames et messieurs les députés, rechercher un consensus, c'est naturellement faire des compromis. La gauche estime que cette réforme constitutionnelle ne va pas assez loin dans le sens du rééquilibrage des pouvoirs en faveur du législatif. Certains estiment qu'en donnant plus de pouvoirs au Parlement, nous portons atteinte à l'équilibre de la Ve République. Nous n'arriverons pas à modifier nos institutions si, au moins, nous ne respectons pas les arguments des uns et des autres. Et c'est la raison pour laquelle je me réjouis de la manière dont le débat s'est engagé hier soir. Naturellement, il y a des divergences entre nous. Naturellement, nous n'arriverons pas à les surmonter toutes. Mais il m'a semblé que, des deux côtés de cette Assemblée, on était d'accord pour engager un vrai débat de fond et tenter, tout au long du débat parlementaire, d'améliorer le texte. Aucun cri n'est de mise dans un débat comme celui-là, et aucune condition ne peut être mise, car certaines conditions que vous mettez, entraînent naturellement une défection d'une autre partie de l'Assemblée ou du Sénat. Il faudra donc, si vous voulez que notre Constitution soit rééquilibrée et nous pensons qu'elle en a besoin, parce qu'elle a été modifiée plusieurs fois au cours des années. Le texte dont nous parlons aujourd'hui n'est plus tout à fait celui de 1958 - je le dis à ceux qui ne veulent pas qu'on touche à l'esprit de la Ve République, il a déjà été profondément modifié - et c'est pour cela qu'il faut aujourd'hui moderniser nos institutions. Alors, mesdames et messieurs les députés, moi, je souhaite que ce débat se poursuive dans l'esprit dans lequel il s'est engagé hier soir. Le Gouvernement est ouvert à entendre les arguments des uns et des autres pour parvenir à un consensus. Mais il y a un moment où chacun sera devant ses responsabilités. Et il y a un moment où chacun devra se poser la question : il y a peu d'occasions de modifier les institutions de notre République, est-ce que nous voulons engranger des progrès considérables s'agissant des pouvoirs du Parlement, ou est-ce que parce que nous n'arrivons pas à obtenir tout ce que nous souhaitons - la Constitution idéale dont parlait Arnaud Montebourg, hier, et qui est différente pour chacun d'entre nous -, alors est-ce que nous resterons dans le statu quo, pour regretter finalement pendant des années et des années, de n'avoir pas engagé cette réforme ? Je souhaite que chacun mesure bien qu'il n'est pas donné souvent au Parlement la possibilité de réformer les institutions de la République.Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 22 mai 2008