Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d 'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur, sur le développement de la télévision mobile personnelle, Paris le 24 septembre 2007.
Date: 2007-09-24
Orateur: Hervé Novelli
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux entreprises et au commerce extérieur

Mesdames et Messieurs, Je suis particulièrement heureux de me trouver aujourd''hui aux côtés de Christine Albanel, la ministre de la Culture et de la communication, de Michel Boyon, le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, et de Gabrielle Gauthey, membre du collège de l'Autorité des communications électroniques et des postes, pour vous rencontrer et permettre l'aboutissement d'un chantier qui a commencé il y a près de trois ans. Il y a trois ans, la télévision mobile était une promesse industrielle tout à fait virtuelle. Les acteurs (éditeurs et opérateurs) - ainsi que les pouvoirs publics - sentaient bien l'appétit potentiel du marché pour la consommation de télévision mobile. Mais la liste des questions était longue, et les problèmes nombreux. À l'époque, on ne savait pas quelles fréquences seraient disponibles ? Quelle norme de diffusion pourrait être utilisée ? Si les terminaux seraient là, et à quels prix ? Quels seraient l'usage, le modèle économique, le schéma d'autorisation des services, la réglementation applicable, le calendrier de déploiement ? J'ai plaisir à constater que la situation est toute autre aujourd'hui. Certes, toutes les questions ne sont pas encore résolues. Mais les pouvoirs publics - le ministère en charge des communications électroniques, le ministère de la culture et de la communication, le régulateur : le CSA - aux côtés du législateur, ont oeuvré ensemble, dans des délais courts, pour réunir toutes les conditions du succès de cette nouvelle industrie, source d'innovations et d'emplois, et lui donner les gages de réussite. Je m'engage aujourd'hui à poursuivre et même à accélérer l'action du ministère de l'Économie, des finances et de l'emploi au service de la télévision mobile. Ce ministère a été à l'initiative de la création du Forum de la télévision mobile en 2004. Je remercie la cinquantaine d'entreprises qui le composent et qui ont préparé la télévision mobile de demain. Le ministère a accompagné les expérimentations menées à Paris grâce au Forum qui ont permis de tester avec succès toutes les technologies de diffusion ; Le 2 mars 2006, le ministre en charge de l'industrie avait réuni dans ces mêmes lieux les membres du Forum TV mobile, pour dresser un premier bilan de ces expérimentations ; Les résultats le montrent : le marché existe bel et bien, les consommateurs regardent majoritairement ce service à domicile et semblent prêts à payer pour le recevoir. Je note par ailleurs que les usages induis par ce nouveau mode de télévision se distinguent par leur caractère innovant, individuel et personnel. Je tiens à rappeler tous les efforts de R&D qui ont été nécessaires pour que la France reste à la pointe dans le domaine. Ils ont été fortement soutenus par le ministère : Le pôle breton, Images et Réseaux, porte deux projets se rappor tant directement au DVB-H et totalisant 6 M euros d'aides. La France a aussi soutenu un projet européen, maintenant achevé, dans le cadre du programme CELTIC à hauteur de 2 M euros. L'AII a par ailleurs soutenu l'an passé à hauteur de 37 M euros le projet « Télévision mobile sans limite » (TVMSL), mené par Alcatel-Lucent, et visant à développer une norme de diffusion hybride (satellite et terrestre). Ce soutien a reçu l'accord de la Commission européenne en mai dernier. Le bilan de ces expérimentations a été tiré et les perspectives de marché se sont à présent clarifiées. La maturité des technologies, normalisées et disponibles, ne fait plus de doute. Les pouvoirs publics se sont attachés, pendant l'année qui s'est écoulée, à préparer le cadre législatif et réglementaire clarifiant les modalités du lancement de la TMP. Aujourd'hui, le cadre législatif est désormais fixé : la loi du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur définit les conditions de lancement de la Télévision mobile personnelle en France. Anticipant la promulgation de cette loi, le CSA a lancé, et je remercie à ce titre Michel Boyon pour ces efforts, une consultation publique en janvier dernier. Les acteurs attendent désormais avec impatience le lancement de l'appel à candidatures des chaînes, qui doit intervenir avant la fin du mois d'octobre, comme s'y est engagé le CSA. Michel Boyon vous présentera plus précisément ses récents travaux et nous précisera le rôle du CSA dans le calendrier à venir pour la procédure d'appel à candidatures qui doit suivre. L'Europe nous encourage également à avancer rapidement La télévision mobile personnelle représente pour l'Europe un enjeu économique et industriel majeur. La Commission a souhaité créer la dynamique qui lancera réellement le développement de la télévision mobile en Europe. Cette communication, « Renforcer le marché intérieur de la télévision mobile », de juillet dernier, prône l'utilisation d'une unique norme de diffusion en Europe. La communication envisage ainsi d'ajouter le DVB-H à la liste de normes recommandées par la Commission. Cette communication est parfaitement en ligne avec la position tenue par la France au sein de l'Union. En effet, en juillet 2006, nous avions présenté aux autorités européennes un mémorandum pour le numérique intitulée, « Contribution pour une Europe numérique ». Dans ce mémorandum, la France proposait que chacun des Etats membres bâtisse au moins un réseau utilisant la même norme, le DVB-H. Cette proposition, toutefois un peu moins contraignante que celle de la Commission, s'appuie sur les mêmes arguments : une approche concertée en matière de norme et de fréquences permet de bénéficier d'économies d'échelle. Je soutiens donc entièrement l'initiative de la Commission et me réjouis pleinement de l'impulsion européenne qu'elle insuffle. Il ne reste plus qu'une dernière pierre à ajouter pour que le cadre réglementaire soit complet. Aux termes de la loi, c'est au gouvernement qu'il revient de fixer la ou les normes de diffusion utilisées par la télévision mobile. Les ministères en charge des communications électroniques et de la communication ont donc procédé conjointement en fin d'année 2006 à une consultation publique sur les normes de la télévision mobile en France. Je peux d'ores et déjà vous dire que les échéances réglementaires seront tenues. Conclusion J'ai souhaité vous réunir aujourd'hui pour vous faire partager ma volonté de placer la France dans le peloton de tête de l'Europe en matière de télévision mobile. Nous devons faire en sorte que notre pays puisse rattraper les précurseurs européens. Comme vous l'avez rappelé, après le succès du lancement de la télévision numérique terrestre, la télévision mobile personnelle correspond à une demande forte des acteurs et du public et représente pour la France et pour l'Europe un enjeu technologique, industriel et culturel majeur. Or plusieurs de nos voisins européens (l'Italie lors de la coupe du monde de Football, la Finlande) ont d'ores et déjà lancés des services de télévision mobile. D'autres s'apprêtent à le faire après des expérimentations de grandes ampleurs : le Royaume-Uni, l'Espagne, l'Allemagne, le Pays-Bas, l'Autriche, le Portugal... la liste est longue. Il est indispensable pour la France de sauter dans ce train en marche sinon le risque est grand que d'avoir à se contenter d'être suiveur. Ce que je souhaite, c'est que l'impulsion européenne soit soutenue voire anticipée par la France. Je constate avec plaisir que nous, pouvoirs publics, et vous, les acteurs, nous accordons sur le souhait d'une France qui avance, qui prend des initiatives. La télévision mobile est une opportunité qu'il nous faut saisir. Je vous propose donc de signer à l'issue de cette réunion l'arrêté technique interministériel qui permettra au CSA de lancer son appel à candidatures. Cet arrêté fixe le cap pour les acteurs qui souhaitent aller vite et saisir les opportunités de marché d'aujourd'hui. Il n'hypothèque en rien les chances de ceux qui souhaitent prendre davantage le temps de la réflexion et expérimenter d'autres choix techniques. Les cartes sont à présent dans les mains du CSA. J'invite donc celui-ci à lancer son appel à candidatures sans tarder et à mener la procédure de sélection qui s'en suivra aussi vite que possible. Je vous remercie et vous propose à présent d'expérimenter la télévision mobile en direct en rejoignant Christine Lagarde, la ministre de l'Économie des finances et de l'emploi pour signer cet arrêté tant attendu au 7eétage de l'hôtel des ministres. Source http://www.minefi.gouv.fr, le 25 septembre 2007