Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des solidarités, de la santé et de la famille, sur la politique sociale, notamment les mesures en faveur des personnes âgées, des enfants et des formules de garde des enfants en crêches, Paris le 9 mars 20
Date: 2005-03-09
Orateur: Philippe Douste-Blazy
Fonction: FRANCE. Ministre des solidarités, de la santé et de la famille

Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Mesdames et Messieurs les Députés, Mesdames et Messieurs, Chers Amis, Avec Marie-Anne Montchamp, Catherine Vautrin et Xavier Bertrand, nous vous remercions d'avoir répondu à notre invitation. Ce ministère connaît, plus que tout autre, le dilemme posé à tout gouvernement : l'immobilisme ou la réforme. Jean-Pierre Raffarin a fait le choix, et nous avec lui, de la réforme. Réformes de l'Assurance maladie avec Xavier Bertrand, des Retraites, loi sur la bioéthique, la politique de santé publique. Mais aussi et surtout, la loi relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et la loi pour les personnes handicapées déjà menée par Marie-Anne Montchamp le 11 février dernier, dans le cadre des grands chantiers portés par le Président de la République. Ces réformes nécessaires pour la France n'auraient pas pu être menées à bien sans votre concours et votre appui. Je veux remercier chacun d'entre vous. Je tiens à remercier plus particulièrement les présidents de groupe UMP au Sénat et à l'Assemblée nationale, Josselin de Rohan et Bernard Accoyer, les Commissions des Affaires Sociales du Sénat et de l'Assemblée Nationale, et leurs présidents - Max Dubernard et Nicolas About - et tous les rapporteurs de ces lois pour le travail qu'ils ont effectué pour les améliorer. Mais avouons qu'au moment où nous agissons pour moderniser notre pays, pour le réformer, on voit poindre des craintes et des interrogations. Il est de notre devoir de les prendre en compte et de leur répondre. A côté des grandes réformes de structure, dont les bénéfices ne sont pas immédiats alors que les sacrifices qu'elles exigent peuvent l'être, d'une construction européenne dont les enjeux, si importants, ne sont pas toujours compris et face à une mondialisation qui impose parfois la " loi du plus fort ", nous nous devons d'être attentifs aux besoins manifestés par les Français. Nous devons aussi les rassurer. Nos concitoyens attendent que nous nous montrions capables d'améliorer dans les faits leur existence de tous les jours. Il nous faut construire une République de proximité, une République de l'équité, une République des solidarités. Notre responsabilité est d'autant plus importante que la proximité est la garantie de l'équité. C'est ce que nous proposons aujourd'hui dans 3 domaines où la France souffre d'un déficit des services d'aide à la personne qui rendent notre quotidien plus humain et qui font naître une société plus généreuse et solidaire : - déficit de services de santé en zone rurale ou périurbaine, qui brise la cohésion territoriale et l'égalité devant l'accès aux soins ; - déficit de services aux familles, dont les parents peinent parfois tellement à trouver une garde pour leur enfant ou une assistance à la maison ; - déficit de services aux personnes âgées, qui, par manque d'aide à domicile, ne peuvent vivre sereinement les premières manifestations de la perte d'autonomie. 1- Il faut donner plus d'équité dans l'accès aux services de santé, en particulier dans les zones rurales En retrouvant l'avenue de Ségur, dix ans après mon passage ministériel auprès de Simone Veil, une réalité m'a sauté aux yeux : la désertification médicale a progressée dans de très nombreuses régions. J'ai décidé d'y remédier d'urgence. Une des premières mesures que j'ai donc prise en mai dernier, avec François Fillon, ministre de l'Education Nationale, a été de relever le numerus clausus qui fixe le nombre d'étudiants admis en deuxième année de médecine. Mais je sais que cette mesure prendra une dizaine d'années pour porter ses fruits. C'est pourquoi je propose deux actions immédiates : assurer, d'une part, un équilibre entre le nombre de généralistes et de spécialistes formés et, d'autre part, soutenir et développer les hôpitaux locaux, structures indispensables au maintien des médecins généralistes libéraux en zone rurale. Nous allons leur proposer un contrat national d'objectifs et de moyens pour intensifier et diversifier leurs activités. Ils doivent avoir toute leur place, au carrefour du sanitaire, du social, et du médico-social. Le développement des hôpitaux locaux fait l'objet d'un plan pluriannuel sur la période de 2004 à 2007 pour un montant total de près de 90 millions d'euros, afin de créer 247 équivalents-temps-plein d'infirmières et 1 350 lits de médecine. Il peut être nécessaire de re-médicaliser ces hôpitaux pour assurer une prise en charge médicale de qualité et de proximité. L'un des enjeux de ce plan est d'y développer l'activité de médecine, en particulier pour les personnes âgées. II- Développer l'offre de garde d'enfants afin de réconcilier la vie personnelle et la vie professionnelle Trop de familles rencontrent des difficultés pour faire garder leurs enfants. Pour les aider, notre objectif est que, d'ici 2010, au moins la moitié des enfants de moins de trois ans bénéficient d'un mode de garde en crèche ou chez une assistante maternelle, contre moins d'un tiers aujourd'hui. Concrètement, il s'agit d'organiser un mode de garde pour près de 200 000 enfants en trois ans. Nous proposons d'une part de mener des expérimentations locales et d'autre part de lancer une consultation des maires des villes de plus de 20 000 habitants. Les conseils généraux et régionaux seront, bien sûr, associés à cette consultation. 1) Le " ticket crèche - garde d'enfants " : une nouvelle étape Il nous faut inventer de nouvelles formules de gardes d'enfants pour répondre à la demande croissante bien sûr et, surtout, permettre aux familles de mieux concilier vie familiale et vie professionnelle. Le " ticket crèche - garde d'enfants " s'inspire de l'expérience réussie du ticket restaurant qui permet à l'employeur d'augmenter le pouvoir d'achat de son salarié en lui donnant des titres de paiements pour payer certains achats. Ces titres de paiement sont émis par des prestataires privés qui se chargent : - de convaincre les entreprises de l'intérêt du dispositif. Les entreprises pourront bénéficier d'un crédit d'impôt de 25 % du montant de la dépense, qui s'ajoutera à un droit de déduction de leur base imposable de l'ordre de 35 %. Au total, la prise en charge fiscale sera de 60 % du coût de revient initialement supporté par l'entreprise ; - d'organiser le mode de remboursement des prestataires payés avec les titres ; - de créer un réseau de prestataires labellisés conforme à un cahier des charges de qualité. De même qu'il existe une signalisation " ticket restaurant " sur les vitrines des restaurants du réseau, il en existera une indiquant " ticket crèche-garde d'enfants " dans les crèches, chez les assistantes maternelles ou chez les auxiliaires à domicile ; - de permettre aux villes et aux collectivités locales de mieux répondre à la demande de garde d'enfants en stimulant notamment la création de crèches privées, plus légères financièrement et, généralement, plus rapides à mettre en place que les crèches municipales pour des standards de qualité identiques. Ainsi, elles pourront établir des partenariats nouveaux, en particulier, avec les comités d'entreprise. Je lancerai une expérimentation du ticket crèche-garde d'enfants dans les prochaines semaines, et je réunirai un groupe de travail associant la Caisse nationale des allocations familiales et, bien sur, aussi des représentants d'élus locaux. Ce titre, une fois validé, pourra venir nourrir, pour la branche famille, les dispositions fiscales et réglementaires proposées par le chèque service universel que le ministre de la Cohésion Sociale, Jean-Louis Borloo, a institué. Un tel dispositif favorise la mutualisation des moyens, par des partenariats interentreprises, l'intercommunalité et des accords entre les divers acteurs économiques concernés par la garde d'enfant. La Grande-Bretagne bénéficie d'un système similaire depuis plusieurs années. 2) Les crèches " zéro trajet " Il s'agit de rapprocher les structures d'accueil des jeunes enfants des exigences quotidiennes des parents. La crèche serait ainsi sur le parcours que les parents empruntent pour aller travailler ou pour accompagner leurs enfants plus âgés dans leurs établissements scolaires. La crèche " zéro trajet " permet une économie de temps aujourd'hui trop souvent gaspillé dans les encombrements. Je salue et remercie Valérie Pécresse, député des Yvelines, qui est à l'initiative de cette mesure. Pour la mettre en uvre, nous allons consulter les maires, la SNCF, la RATP dans la région parisienne et bien sûr l'Education nationale, afin de permettre la création de crèches aux abords des infrastructures de transports collectifs - Jean-Louis Gallois et Anne-Marie Idrac m'ont déjà donné leur accord. 3) Les haltes-garderies Les dispositions du Plan Jacob ont ouvert les financements publics aux crèches privées quand elles respectent, bien sûr, les mêmes normes que les crèches municipales. Nous devons étendre ce dispositif aux haltes-garderies. Cela permettrait d'offrir aux parents disposant de faibles revenus une solution de garde à des coûts abordables. 4) Soutenir les mères en difficulté Les mères de famille au chômage ne sont pas prioritaires quant à l'accueil de leur enfant dans une crèche. Cette situation peut freiner leur retour à l'emploi. Il convient de s'interroger sur l'accessibilité aux modes de garde publique de ces familles en difficulté. 5) Garantir aux familles des professionnels de la petite enfance de grande compétence C'est tout le sens du projet de loi relatif aux assistants maternels et familiaux, adopté en première lecture par le Sénat et récemment examiné par l'Assemblée nationale. Les compétences et la formation, la validation des acquis de l'expérience, sont autant d'éléments qui permettront d'accéder à ces métiers, mais aussi d'orienter les professionnels qui le souhaiteront vers d'autres secteurs d'activité. Plus généralement, il nous faut développer des plates-formes " métiers de la petite enfance ". En partenariat avec le ministère de l'Education nationale, le ministère des Solidarités, de la Santé et de la Famille poursuit l'expérimentation de plates-formes des métiers de la petite enfance engagée auprès des académies de Versailles, de Créteil et de Toulouse. III- Faciliter la vie de nos aînés et des personnes dépendantes La France compte aujourd'hui un peu plus de 12 millions de personnes de plus de 60 ans, soit plus de 20 % de sa population. Elles seront 17 millions en 2020, et représenteront près de 40 % de la population. Parmi elles, plus d'un million ont aujourd'hui plus de 85 ans ; elles doubleront d'ici 2020. Dans le cadre du Plan Vieillesse et Solidarités, nous avons prévu de répondre, avec Catherine Vautrin, aux attentes de quatre publics prioritaires : - Nos aînés, tout d'abord, en aidant à développer de nouveaux services en prévention d'une éventuelle dépendance. Pour aider les personnes âgées à rester chez elles, nous allons renforcer les gardes itinérantes de nuit et créer 17 000 places de soins infirmiers à domicile ; - les " aidants " ensuite, proches ou membres de la famille, qui assument une part essentielle dans l'accompagnement des personnes âgées ; ils ont parfois besoin d'être aidés à leur tour pour souffler lorsque le besoin s'en fait sentir et pour ce, nous avons prévu 13 000 nouvelles places d'hébergement temporaire ou d'accueil de jour pour les personnes âgées dépendantes ; - les personnes âgées dépendantes, afin de renforcer et consolider les services qui leurs sont dédiés. Pour cela, nous finançons l'ouverture de 10 000 places d'hébergement permanents en établissements spécialisés. De plus, nous allons favoriser la transformation de services de court séjour en résidence par la création de 10 000 places supplémentaires. Au total, 320 nouvelles résidences pour personnes âgées seront crées d'ici 2007 ; - les professionnels, qui doivent être plus nombreux, reconnus et valorisés. Le plan cherche à répondre à la demande prévisible en matière d'effectifs et de compétences : en 2005, déjà nous nous sommes fixé l'objectif de créer 12 000 nouveaux emplois et de médicaliser 120 000 places supplémentaires en établissements spécialisés. Pour aller plus loin encore afin de faciliter la vie de nos aînés, avec Catherine Vautrin, nous allons privilégier trois axes stratégiques : professionnaliser le secteur, développer de nouveaux services pour favoriser le maintien à domicile et mettre en place la Carte Autonomie, afin de simplifier et alléger le paiement des services à domicile. Je remercie Catherine Vautrin de s'être saisie de ces sujets et d'en avoir préparé la mise en uvre opérationnelle, qu'elle présentera en conseil des ministres dans les toutes prochaines semaines. Je lui cède la parole pour détailler des mesures en préparation. (Source http://www.sante.gouv.fr, le 14 mars 2005)