Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur les raisons du lancement de la campagne de mobilisation contre la contrefaçon, Paris le 3 avril 2006.
Date: 2006-04-03
Orateur: François Loos
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à l'industrie

Nous sommes heureux de vous accueillir aujourd'hui à Bercy pour le lancement de cette campagne de mobilisation nationale contre la contrefaçon. Un énorme travail a été accompli. Je remercie Bernard BROCHAND d'avoir déployé tout son talent au service de ce projet, Je veux aussi souligner la contribution très active de l'Union des Fabricants et de son président Marc Antoine JAMET, des membres du CNAC et de tous les industriels qui ont contribué à l'élaboration de cette campagne avec le soutien des services du MINEFI et de l'INPI, dont je salue le directeur général Benoît BATTISTELLI. Mes remerciements vont également à l'agence CLM-BBDO qui a conçu et réalisé la campagne. Cette campagne nationale constitue une étape très importante pour plusieurs raisons que je voudrais vous exposer brièvement. 1/ D'abord, parce qu'il ne peut y avoir d'innovation sans défense de la propriété intellectuelle L'innovation est aujourd'hui plus que jamais la clé pour répondre aux enjeux de la compétition internationale. C'est pourquoi, comme vous le savez, nous avons arrêté toute une série de mesures pour créer un environnement favorable à l'innovation. Nous venons de rendre public un deuxième appel à projets pour les pôles de compétitivité avec un financement de 70 Millions d'euros. J'ai lancé tout récemment, à Lyon, les forums du financement de l'innovation et de la compétitivité qui permettront aux entreprises, tout particulièrement les PME, de rencontrer des financeurs potentiels et de mieux connaître les outils qui sont à leur disposition pour leur propre développement. Le prochain forum se tiendra à Marseille le 11 mai. Or le fléau de la contrefaçon met directement en cause la capacité d'innovation de notre industrie et donc la compétitivité de notre économie : - Le commerce des produits contrefaits représente aujourd'hui 10% du commerce mondial contre 5% en 2000. - 103 millions de produits contrefaits et piratés ont été saisis dans l'Union européenne, en 2004, soit une augmentation de plus de 12 % par rapport à 2003 et de 1 000 % par rapport à 1998. - Pour la France, les saisies douanières sont passées de 300 000 articles en 1995 à 5,6 millions en 2005. La contrefaçon réduit à néant les efforts d'innovation de nos entreprises. Elle détruit l'emploi : 30 000 en France, 200 000 en Europe. 2/ La contrefaçon met en cause la santé et la sécurité des consommateurs Elle n'épargne plus aucun secteur économique. Elle concerne désormais les produits de grande consommation comme les appareils domestiques, les produits textile ou les jouets. 3/ La contrefaçon est aussi une menace très sérieuse pour l'ordre public Elle est devenue une source de revenus pour des réseaux criminels ou de terrorisme. Cette menace bien réelle pour l'ordre public s'exprime également à travers les atteintes portées à la législation du travail, à la législation fiscale et aux législations en matière de sécurité des produits. 4/ Dans ce contexte, la campagne de mobilisation nationale contre la contrefaçon revêt une grande importance Cette campagne témoigne de l'engagement résolu des pouvoirs publics pour faire reculer ce fléau. Ce Ministère et l'INPI ont mobilisé un budget de 5 Meuros à hauteur de cette ambition. Le CNAC et son président Bernard BROCHAND en ont été les maîtres d'oeuvre. Notre objectif est simple : responsabiliser le citoyen consommateur en lui faisant prendre conscience des conséquences néfastes de la contrefaçon. En clair, nous ne voulons pas culpabiliser mais faire passer le message à un large public que « la lutte contre la contrefaçon c'est l'intérêt de tous mais aussi l'affaire de chacun. » Avec cette campagne, nous souhaitons délivrer des messages très simples à nos compatriotes en leur disant : « Engagez-vous dans ce combat contre la contrefaçon car : - c'est l'intérêt de votre santé, de votre sécurité et celles de vos enfants ; - c'est la défense des emplois qui est en cause ; - c'est le refus de l'exploitation des personnes par le travail illicite ; - c'est la lutte contre le financement des organisations mafieuses et du terrorisme ; - c'est la préservation des capacités d'innovation et de la compétitivité de nos entreprises. » Bref, nous voulons à la fois souligner l'ampleur du phénomène de la contrefaçon et la gravité de ses conséquences. 5/ J'attends naturellement des entreprises et de leurs fédérations qu'elles soient entièrement mobilisées à nos côtés C'est pourquoi nous avons élaboré ensemble une charte d'engagement des partenaires de la campagne. Cette charte vient d'être signée par les membres du CNAC. Les pouvoirs publics, les fédérations professionnelles et les entreprises vont ainsi conjuguer leurs efforts pour donner à cette campagne son plein effet auprès de nos concitoyens. Avec cette charte, les partenaires de la campagne vont mobiliser tous leurs réseaux et leur potentiel de communication pour en assurer le succès par sa diffusion la plus large. Ils vont coordonner leurs opérations de communication avec le dispositif mis en place dans le cadre de la campagne nationale. 6/ Enfin, je veux souligner que cette campagne s'inscrit dans le cadre du plan d'ensemble arrêté en juin 2004, dont je voudrais vous exposer les prochaines étapes - Nous allons renforcer le cadre législatif national Avec Jean-François COPE, nous allons transmettre cette semaine au Premier Ministre le projet de loi de lutte contre la contrefaçon. C'est un élément essentiel du plan d'action gouvernemental. Il permettra de : -transposer dans le droit national la directive du 29 avril 2004 sur le respect des droits de propriété intellectuelle, - prendre en compte le nouveau règlement communautaire douanier, afin notamment d'améliorer l'information des entreprises et aligner les procédures de retenues douanières de marchandises contrefaisantes, - renforcer les moyens juridiques des services. Je veux en particulier insister sur l'intérêt de la transposition de la directive du 29 avril 2004. Elle renforcera les procédures et facilitera la conservation des preuves. Elle introduira un droit nouveau à l'information permettant au titulaire de droits d'obtenir les informations nécessaires au démantèlement de l'ensemble du réseau de contrefaçon notamment les fournisseurs et les clients. La réparation du préjudice né de la contrefaçon sera mieux assurée. Les dommages et intérêts pourront être calculés soit sur la base de tous les facteurs pertinents, de nature économique (manque à gagner pour la victime, bénéfices réalisés par le contrefacteur) ou morale (préjudice moral subi par la victime) ; soit de manière forfaitaire en tenant compte notamment du montant des redevances qui auraient été perçues si le contrefacteur avait obtenu l'autorisation du titulaire des droits. Parallèlement, le Gouvernement entend déployer des efforts importants au cours de l'année 2006 dans la négociation des textes communautaires de nature pénale afin que l'Europe puisse disposer d'un ensemble complet de mesures civiles et pénales nécessaires au respect des droits de Propriété Intellectuelle. - Nous souhaitons aussi engager une action résolue pour combattre l'utilisation d'internet pour distribuer des produits contrefaits Sur la base d'un rapport d'expertise qui me sera remis cette semaine, je réunirai les industriels et les représentants du commerce en ligne pour réfléchir ensemble aux moyens de faire reculer ce phénomène préoccupant. - Nous progressons par ailleurs sur la mise en place de dispositifs permettant d'authentifier les produits et d'assurer leur traçabilité Suite aux réflexions conduites par l'Imprimerie nationale, un document normatif a été élaboré au sein de l'AFNOR. Des travaux vont maintenant être conduits dans le cadre du Comité européen de normalisation. Comme vous pouvez le constater, les pouvoirs publics demeurent mobilisés avec les industriels pour faire reculer ce phénomène néfaste de la contrefaçon. Cette campagne nationale doit permettre à nos concitoyens de clairement identifier les méfaits de la contrefaçon pour l'innovation, pour l'emploi, pour la sécurité et la santé, pour l'ordre public. Ensemble, nous voulons leur dire : « Par vos actes, contribuez à faire reculer ce fléau qui menace votre sécurité, met en cause l'innovation et détruit l'emploi ». Je vous remercie.Source http://www.industrie.gouv.fr, le 5 avril 2006