Déclaration de M. Guy Hascoët, secrétaire d'Etat à l'économie solidaire, sur la coopération européenne dans le domaine de l'économie sociale et solidaire, Paris le 31 mai 2001.
Date: 2001-05-31
Orateur: Guy Hascoët
Fonction: FRANCE. SE à l'économie solidaire

En ce moment l'Europe est à l'ordre du jour. Les propos vont bon train sur la construction européenne, sa finalité, son moteur franco-allemand, son élargissement à l'Est En matière d'Economie sociale et solidaire également, il y a une actualité européenne, elle a son importance. La raison immédiate qui m'a conduit à vous réunir aujourd'hui est la tenue les 7-9 juin 2001 prochains, à Gävle en Suède, sous présidence suédoise de l'Union Européenne, des prochaines grandes Rencontres Européennes de l'Economie sociale - et Solidaire - Je rappelle qu'elles ont été lancées en 1989, quand Tony DREYFUS était Secrétaire d'Etat à l'Economie Sociale, et à l'époque le Président François MITTERAND et le Premier Ministre Michel ROCARD avaient soutenu cette initiative française en direction de l'Europe. Ces rencontres sont des moments forts de bilan et de mesure, concernant la prise en compte, dans la construction européenne, de ce qu'à Bruxelles on nomme " le troisième système ". Elles permettent de passer en revue ce qui avance, ce qui freine, tout à la fois au plan des pays membres comme de l'Union Européenne. Bien évidemment, il y a une constante dynamique entre les niveaux nationaux et le plan communautaire. L'exemple français est intéressant, de ce point de vue. En 1989, nous portions très haut le flambeau de l'économie sociale, et c'est ainsi d'ailleurs qu'est né ce processus de grandes rencontres européennes tous les 2 ou 3 ans. Par la suite, en France, le portage politique de l'économie sociale s'est affaibli ; pendant plus de dix ans il n'y a même plus eu de responsable de ce secteur, au sein de l'équipe gouvernementale. Par contre, au niveau européen, les rencontres européennes avaient été lancées et elles ont continué à vivre, à être soutenues, par la commission et par certains pays particulièrement engagés en la matière. Retour en France : Il y a un an, le Premier Ministre a créé un Secrétariat d'Etat à l'Economie Solidaire. Du point de vue européen, cela tombait fort bien puisqu'on était juste à la veille de la présidence française de l'Union Européenne, une présidence qui, sur le plan social en tous cas, a été fort riche puisqu'elle a permis l'adoption de 5 directives, de l'Agenda Social ainsi que d'un plan européen de lutte contre les exclusions, que nos voisins européens appellent plus volontiers plan d'action pour l'insertion, ce qui nous vaut un nouveau sigle : le PNAI. Nous avons fait en sorte que l'Economie Sociale - et Solidaire - ne soit pas oubliée dans cette avancée, recourant à cette fin à une diversité de moyens que je vais vous présenter maintenant en les regroupant sous 3 rubriques : - une meilleure intégration du champs de l'utilité sociale dans les travaux communautaires, de manière aussi générale et large que possible, - la reprise depuis le début de cette année des travaux devant conduire à faire adopter un statut européen pour les coopératives, associations, mutuelles et fondations, - les actions dans le domaine politique et de lobbying. 1 - D'une part, nous avons étroitement participé à l'élaboration des travaux communautaires grâce à quoi : le terme " économie solidaire " a fait son entrée dans le vocabulaire européen, plus précisément dans l'Agenda Social (ce qui était important car ce texte fondateur devrait être la clef de voûte de tous les futurs travaux européens en matière sociale) ; le PNAE - Plan National d'Action pour l'Emploi - français, pour l'année 2001, comporte une importante référence aux enjeux, aux projets, et aux avancées de l'Economie Sociale et Solidaire ; vous trouverez dans vos dossiers une fiche qui précise exactement les points que nous avons pu faire insérer cette année, sachant que, les années précédentes, et malgré les importants efforts de la DIES en ce domaine, nous n'avions pas pu, au niveau national, faire prendre en compte la contribution de notre secteur dans le PNAE. Mais direz-vous, le PNAE est, un outil à vocation nationale. Oui et non. C'est certes un plan national, mais qui est élaboré à partir de lignes directrices qui sont conjointement élaborées par tous les pays membres, qui cheminent simultanément à partir d'un même cadre de référence, d'évaluation et donc de comparaison. Ceci fait que chaque année la commission examine les 15 PNAE et renvoie aux pays membres l'image de leurs performances comparées. Une forte présence de l'économie sociale et solidaire dans le PNAE français aura des retombées dans les 14 autres pays membres et sur la commission, en même temps qu'elle en aura au plan français. En ce sens, la " bataille du PNAE " contribue, parmi d'autres, aux efforts que nous avons déployés en vue d'une meilleure prise en compte de notre secteur dans la construction européenne. 2 - Autre développement fort important en ce domaine : l'adoption, en décembre 2000, tout à la fin de notre présence, de la directive sur la Société Européenne (SE), qui a réouvert la voie aux travaux sur le statut européen des sociétés de personnes, qui étaient bloqués depuis 1995. La présidence suédoise a choisi d'engager les premiers travaux sur la société coopérative européenne. Nous avons bon espoir que ce statut européen puisse être adopté d'ici la fin de l'année, sous présidence belge et que, en 2001 encore, on puisse engager les travaux sur le statut européen des associations ne serait ce que pour garnir davantage encore le panier de la commémoration de la loi de 1901 sur les associations. 3 - Les textes, les statuts, les plans d'actions sont très importants. Mais il n'y a pas que cela. Il me semblait impossible que les événements de la présidence française de l'Union Européenne (UE) ne comptent pas un rassemblement des acteurs de l'économie sociale et solidaire, un moment fort, d'expression collective, de repérage mutuel. J'évoque ici les Rencontres Européennes qui se sont déroulées les 23-24 novembre à Tours, et dont le mot d'ordre était, précisément, " Ensemble, pour une Economie Plurielle ". Les rencontres de TOURS, c'était quelques 700 participants, dont beaucoup de jeunes, beaucoup de femmes (40 % et sans aucun volontarisme de notre part, je vous l'assure), des opérateurs de terrain, des responsables de l'économie sociale, des fonctionnaires, des chercheurs etc.(c'était là une première) des ministres, réunis dans une rencontre informelle, qui a abouti à une déclaration qui continue de circuler et de vivre. Là encore, je renvoie au dossier qui vous a été préparé pour de plus amples précisions sur les thèmes traités à ce colloque de TOURS, car je voudrais maintenant évoquer unes de ses retombées, qui est la décision prise, en réunion des Ministres, de lancer une mission franco-belge, dans l'ensemble des pays membres et aussi dans les pays d'Europe centrale. Cette mission prendra la forme d'une série de consultations, auprès d'interlocuteurs gouvernementaux, sur les formes de prise en compte de l'économie sociale et solidaire au niveau des gouvernements. En fait, l'objectif de cette mission franco-belge est d'exercer une certaine mobilisation à partir des référents Belges et Français, seuls pays membres (avec la Suède) où l'économie sociale et solidaire fait partie des portefeuilles ministériels. C'est à Monsieur Georges ASSERAF, IGAENR et bon connaisseur de la " tuyauterie " européenne, que j'ai confié cette mission. Pour sa part, le vice-premier ministre belge en charge du budget, de l'insertion et de l'économie sociale, Monsieur Van de LANOTTE, a choisi pour expert Madame Elke ROEX. M. ASSERAF a préparé une courte présentation de cette mission, qui se trouve elle aussi dans votre dossier et il se tient à votre disposition pour répondre à vos questions sur ce point. Ce balayage des principaux chantiers européens du Secrétaire d'Etat à l'Economie Solidaire n'est pas exhaustif. On pourrait notamment ajouter un développement sur nos échanges avec les pays d'Europe centrale car il me semble essentiel d'inclure des considérations sociales dans la politique de l'Union Européenne en matière d'élargissement. A Tours, la plus forte délégation étrangère était celle des Polonais, venus à 30 autour de leur Ministre. Et en ce moment avec l'Association France Pologne nous préparons les suites polonaises de TOURS. Par ailleurs je reviens tout juste de Bucarest, où j'ai rencontré les Présidents des Unions de coopératives de Bulgarie, Slovaquie, Roumanie, Pologne, de la République Tchèque. Avec eux aussi nous avons des projets de coopération, qui portent essentiellement sur de l'appui juridique à la mise en forme de nouveaux statuts d'entreprises coopératives. J'aurais aussi pu vous parler de la contribution que le Secrétariat d'Etat à l'Economie Solidaire prépare sur les aspects sociaux du développement durable, pour le conseil de Göteborg, qui sera l'équivalent de Lisbonne et de Nice pour la présidence suédoise. Là encore, je vous invite à consulter le dossier qui a été préparé pour cette conférence de presse ; vous y trouverez une présentation synthétique de nos propositions sur les aspects sociaux du développement durable. Tous ces sujets sont au programme de la 7ème conférence européenne de l'Economie Sociale, de Gävle, les 7-9 juin prochains. Je m'y rendrai personnellement, et rencontrerai là-bas mes homologues suédois et belges, ainsi que des interlocuteurs au sein du gouvernement espagnol, l'Espagne prenant la relève de la présidence belge au début de l'année 2002. La délégation française comptera une trentaine de personnes. J'ai pour ma part veillé à ce qu'elle comporte tout à la fois des acteurs de l'Economie Sociale et de l'Economie Solidaire afin que devant nos collègues étrangers nous puissions continuer de véhiculer le grand acquis du colloque de TOURS, où Economie Sociale et Economie Solidaire se sont présentées " Ensemble pour une Economie Plurielle ". Je sais que le terme d'économie solidaire - que les français sont pour l'heure les seuls à mettre en avant - pose quelques problèmes à nos amis européens. Des problèmes de traduction, déjà. En fin de compte, la principale raison pour laquelle je me rends à l'invitation suédoise de participer à l'ouverture du colloque de Gävle, c'est pour leur dire, et leur expliquer, que, contrairement à ce qui figure sur leur programme, je ne suis pas seulement le Secrétaire d'Etat à l'Economie Sociale, mais bien en charge d'Economie Sociale et d'Economie Solidaire. (Source http://www.social.gouv.fr/economie-solidaire, le 25 juin 2001)