Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur les conséquences des opérations du conflit du Golfe sur la santé des soldats y ayant participé, à l'Assemblée nationale le 13 septembre 2000.
Date: 2000-09-13
Orateur: Alain Richard
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense

J'ai souhaité pouvoir m'exprimer devant la représentation nationale sur un sujet, sensible -comme tous les sujets ayant trait à la santé-, et qui en raison de sa complexité demande à être abordé avec clarté et rationalité. Je voudrais vous présenter ce que sont les informations et les réflexions du gouvernement à propos des suites du conflit du Golfe en matière de santé des combattants. Toutes les données de santé recueillies auprès des militaires ayant servi dans le Golfe ont conduit à la conclusion que, outre les blessures subies pendant l'opération, l'ensemble des affections constatées au cours de ces neuf années se rattachent à des maladies déjà connues et identifiées. Le Ministère de la Défense et particulièrement le service de santé ont en même temps toujours poursuivi des études pour détecter les faits nouveaux qui pourraient montrer l'apparition de pathologies antérieurement inconnues. Je souhaite donc faire le point de nos activités pour en assurer la transparence. La commission de la défense est à mes yeux le cadre légitime pour ce faire et je remercie le Président Quilès de l'avoir permis. Les médecins du service de santé des armées qui ont participé à la guerre du Golfe ont continué à suivre les dossiers, comme c'est toujours le cas, et l'ensemble des 25 000 militaires engagés dans ce conflit ont continué à faire l'objet d'un contrôle médical annuel régulier jusqu'à la fin de leur engagement. Le ministère de la Défense disposait donc d'une base de données très large pour déceler d'éventuels phénomènes anormaux. Or ce n'a pas été le cas. 1/ Nous pouvons faire le point sur les divers types de séquelles qui ont été constatées chez les militaires français. Le régime des pensions d'invalidité permet d'indemniser tout militaire souffrant d'une infirmité due à la guerre ou au service. Ce système existe depuis des décennies et il apparaît toujours à la fois équitable socialement et valide médicalement, grâce en particulier aux mécanismes d'expertise et au contrôle approfondi par des tribunaux indépendants. Comme vous le savez, 300 demandes de pensions ont été adressées au ministère de la Défense depuis la fin du conflit, toutes instruites selon des règles claires, transparentes, connues de tous, régies par le code des pensions. Sur ces 300 demandes, 120 ont été considérées comme fondées, c'est-à-dire que le lien entre le diagnostic médical et le conflit du Golfe a pu être établi objectivement. Je précise d'ailleurs que les militaires participant à des opérations extérieures, qualifiées opérations de guerre, à l'image de la guerre du Golfe, bénéficient de la présomption d'imputabilité au service de leur infirmité. Pour cela, il suffit que la blessure ait été constatée avant la fin de l'opération par un document officiel au moment où l'événement s'est produit. Quant à la maladie, elle doit être constatée après le quatre-vingt-dixième jour de service effectif et avant le trentième jour suivant la fin de l'opération. Ce fut donc le cas pour 120 militaires français. Je remarque que ce nombre est relativement réduit si on le compare à d'autres opérations militaires au cours de ces dernières décennies. Tout militaire peut naturellement contester devant les juridictions de pensions une décision de rejet de sa demande. Les tribunaux qui examinent ces recours sont indépendants et aidés par des experts extérieurs au ministère de la Défense. En moyenne, le quart des refus de pension est annulé par ces tribunaux, ce qui démontre qu'ils exercent un réel contrôle, et ce en toute transparence. Ce fut naturellement le cas pour les dossiers déposés dans le cadre du conflit au Golfe. Ces 120 concessions de pension portent essentiellement sur l'indemnisation de blessures. Une douzaine de cas présentaient des situations médicales plus complexes : il s'agit d'asthénie, d'amibiase, de syndrome anxio-dépressif, de diabète, de névrose, de maladie épigastrique, de tuberculose. Mes services procèdent actuellement à une analyse détaillées des 180 dossiers rejetés. Bien qu'elle ne soit pas totalement achevée, je peux vous indiquer d'ores et déjà qu'ils se rapportent le plus souvent à des blessures de la vie courante militaire dont les séquelles d'incapacité physique n'atteignaient pas le minimum indemnisable de 10 %. D'autres rejets concernent des troubles psychiques dont la relation avec l'engagement au Golfe n'a pas été confirmée.. Ainsi que j'ai eu l'occasion de le rappeler à plusieurs reprises, j'entends que la transparence soit totale sur ce sujet. C'est pourquoi j'ai indiqué dès la mi-juillet que les anciens militaires du Golfe qui éprouvent des troubles quel qu'ils soient doivent venir consulter au service de santé des armées pour procéder à de nouveaux examens médicaux. A la date du 14 juillet 2000, en plus des 300 dossiers ayant déjà fait l'objet de décision, il restait 103 demandes de pension encore à l'instruction auprès du service des pensions. 91 de ces demandes sont fondées sur des blessures subies pendant l'opération et 12 sont fondées sur des maladies. Entre le 14 juillet et le 29 août 2000, 10 dossiers nouveaux ont été déposés demandant l'indemnisation d'une affection rattachée au conflit du Golfe. Nous sommes bien sur très attentifs à ce que pourrait révéler l'étude de ces demandes quant à des pathologies nouvelles ou inconnues. Je note simplement que ces cas encore à l'étude sont pour l'instant peu nombreux et que l'intensification des débats dans les médias n'a pas entraîné de déclarations en grand nombre de troubles non identifiés. Il faut toutefois rester totalement disponible devant les facteurs nouveaux qui pourraient se révéler même longtemps après. 2/ Les risques encourus par les militaires engagés au Golfe étaient connus et ont fait l'objet d'une prévention et d'un traitement en amont correspondant aux règles en usage. Dans ce cadre, je souhaiterais revenir sur deux points qui ont fait l'objet de beaucoup de commentaires dont certains incomplets. En ce qui concerne les vaccinations, il va de soi que celles-ci étaient toutes des vaccinations réglementaires et légales, dont les effets sont connus depuis longtemps. Elles faisaient partie d'un programme mis en uvre dès l'incorporation et d'un suivi pendant toute la carrière des intéressés. Aucune expérience, de produit non éprouvé, contrairement à ce qui a parfois été dit, n'a été réalisée lors de l'opération. Les vaccinations furent donc limitées aux maladies courantes en pays chauds, et notamment très différentes de la pratique des Américains. Il fallait prévoir une protection des militaires français contre les effets d'une éventuelle offensive chimique qui faisait partie des éventualités dans une confrontation avec L'Irak, pays qui a accumulé des armes chimiques en masse et qui les a utilisé en opération. A cette fin, un certain nombre de produits ont été remis individuellement aux militaires français en complément des mesures générales de protection classique. Il s'agissait de seringue auto-injectables contenant de l'atropine, un anticonvulsivant (valium) un antidote (contrathion) et des comprimés de pyridostigmine. Le dernier produit n'a été pris qu'à l'occasion d'alertes clairement identifiées, ou, pour certaines unités, sur une très courte durée, au moment de l'offensive terrestre. Son efficacité dans la protection contre les agressifs chimiques de combat justifiait largement son utilisation. Les alliés américains et britanniques ont au contraire fait prendre à leurs troupes de la pyridostigmine pendant toute la durée de leur séjour, ce qui correspond à des doses très importantes pour l'organisme humain. Le service de santé des armées et les médecins qui étaient dans le Golfe n'ont constaté pendant les combats aucune intoxication aux neurotoxiques. Si les troupes françaises ont été, comme beaucoup d'autres, soumises à des alertes entraînant les procédures réglementaires et éprouvées de protection, l'analyse des papiers réactifs que l'on utilise pour identifier les produits toxiques a montré qu'aucune de ces alertes ne fut en réalité suivie de la propagation de gaz toxique. Seul le principe de précaution a joué : ces alertes ne représentent donc pas par elles-mêmes une indication sur l'exposition réelle des militaires français à des attaques chimiques. Je rappelle par ailleurs que les intoxications aux neurotoxiques entraînent des symptômes immédiats. On ne connaît pas d'effet neurologique à long terme des némotoxiques qui n'aurait été décelé dans un premier temps, et la France est un des pays actif dans la recherche à cet égard. Or, aucun cas clinique n'a été recensé à ce jour. Les spécialistes militaires et civils estiment aujourd'hui que les différences constatées entre militaires français, américains et anglais s'expliquent notamment par une attitude très différente quant aux pratiques en matière de vaccins, aux doses injectées, et aux mélanges qui ont été effectués. Je le redis, certains militaires français sont revenus du Golfe avec des affections, ce que personne ne nie. Mais une procédure médicale objective les a identifiées et aucun fait médical connu à ce jour ne vient concrétiser l'idée d'un "syndrome spécifique à la guerre du Golfe", ce qui nous incite, je le répète à maintenir une veille scientifique sur le sujet et à souhaiter que tous les cas concrets pouvant révéler un fait nouveau nous soient communiqués. Quant à l'uranium appauvri, j'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer sur ce sujet, notamment à l'occasion de questions d'actualité de Louis Mermaz et de Marie-Hélène Aubert. La France n'a jamais utilisé en opération d'arme à uranium appauvri, à la différence des Etats-Unis. Il me semble en revanche très probable que des militaires français se sont trouvés à proximité de carcasses de chars détruits par ces munitions américaines. Cependant, l'uranium appauvri ne présente pas plus de risque radiologique que le minerai d'uranium et sa toxicologie est comparable à celle de métaux lourds comme le plomb. Donc la encore sous réserve de vérifications supplémentaires sur la base de faits réels, il n'y a pas eu identification de séquelles d'exposition aux suites d'un impact d'obus à l'uranium appauvri - alors que ces séquelles nous sont connues par le cas de soldats américains qui ont été victimes de tirs fratricides avec ces obus et qui sont suivis médicalement depuis lors. 3 / Le souci de la transparence reste l'une de mes préoccupations essentielles depuis que j'exerce les responsabilités de ministre de la Défense. C'est vrai pour ce dossier comme pour tous ceux que j'ai eu à traiter. C'est pourquoi je reste ouvert à toutes propositions, à toutes démarches permettant d'obtenir une meilleure connaissance des éléments qui demeurent incertains ou inexpliqués. Comme vous le savez, j'ai déjà fait des propositions concrètes dans ce sens. J'ai indiqué que tous ceux qui souhaitent que leur dossier soit réexaminé pouvaient et, à mon avis devaient se manifester auprès de mes services ou des structures départementales des pensions. En accord avec le ministère de la Santé, j'ai proposé qu'un groupe d'experts, placé sous l'autorité d'une personnalité indépendante se constitue afin d'analyser les données sanitaires relatives aux anciens combattants de la guerre du Golfe. Ce groupe examinera également tous les nouveaux dossiers des personnes estimant être atteintes d'une affection constitutive à son passage dans le Golfe. Enfin, comme je l'ai indiqué, je pense que la constitution d'une mission d'information parlementaire examinant le déroulement des opération militaires pour apprécier les situations de combat dans lesquelles des militaires français auraient pu être exposés à des risques sanitaires viendrait compléter cette démarche de transparence qui anime les pouvoirs publics et notamment le ministère de la Défense. Je m'en remets évidemment à la commission de la défense pour apprécier l'utilité de cette investigation et, si elle l'approuve, pour en fixer la méthode. Mais je pense, que d'une part, s'agissant des conséquences possibles d'une opération militaire majeure, autorisée et soutenue en son temps par le parlement, c'est une instance parlementaire qui peut le mieux vérifier la transparence de l'action de l'exécutif à l'époque et depuis lors ; et que, d'autre part, pour apprécier le déroulement d'une action de combat et ses répercussions sur les soldats engagés, la commission de la défense est pleinement légitime à définir les formes de l'investigation. Je peux en tout cas faire état de la disponibilité complète du gouvernement en ce sens (source http://www.defense.gouv.fr, le 21 septembre 2000)