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Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, pour la revue "Dialogo Mediterraneo", sur le processus euro-méditerranéen, le 27 novembre 2005.
Date: 2005-11-27
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Je suis particulièrement heureux que se tienne aujourd'hui, à Barcelone, le premier Sommet des chefs d'Etat et de gouvernement du processus euro-méditerranéen. Ce Sommet, que j'appelais de mes voeux dès 1996, sera l'occasion de célébrer ensemble le dixième anniversaire d'un partenariat dont la France et l'Espagne, pays méditerranéens, furent naturellement parmi les premiers à saisir la dimension historique. A Barcelone, nous devrons affirmer, ensemble, que la solidarité méditerranéenne demeure une priorité pour tous ses riverains et pour l'Union européenne. Qu'il s'agisse d'enraciner les valeurs universelles que constituent la paix, la démocratie et le respect des droits de l'homme, d'assurer à chacun les conditions d'un développement durable, de protéger l'exceptionnel patrimoine naturel et culturel légué par les siècles et menacé par les évolutions modernes, c'est ensemble que nous pouvons le mieux agir, dans la conscience de notre unité et le respect de notre diversité. C'est ainsi que nous donnerons corps à ce bel idéal, une entité méditerranéenne pôle de rayonnement et d'attraction dans le monde moderne. Avec le processus euro-méditerranéen, nous nous sommes dotés d'un instrument privilégié et il ne tient qu'à nous de lui donner plus de force encore. Fidèle à ses traditions, attachée aux liens multiséculaires qui l'unissent au monde méditerranéen, la France entend que ce partenariat soit encore renforcé et s'appuie sur des moyens conformes à l'ambition, plus que jamais actuelle, qui présida à son élaboration : construire un espace commun de paix, de stabilité, de prospérité et de liberté.
Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'"Alliance des civilisations", groupe de haut niveau de l'ONU consacrée au dialogue entre les différentes civilisations, à Barcelone le 27 novembre 2005.
Date: 2005-11-27
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Mesdames et Messieurs les Chefs d'Etat et de gouvernement, A la veille du premier sommet euro-méditerranéen, nous nous retrouvons pour un moment de réflexion sur l'Alliance des civilisations. Je m'y associe volontiers car j'y vois, comme je l'avais dit à l'UNESCO au lendemain des attentats du 11 septembre 2001, une urgence de notre temps. Certains croient devoir prophétiser un choc des civilisations où l'on verrait s'affronter cultures et religions. Leur discours se nourrit de toutes les peurs. N'acceptons pas le piège que nous tendent ceux qui veulent opposer les hommes, leurs croyances, leurs traditions. Faisons valoir une volonté politique et morale : celle de la raison et de la tolérance. Sur quels principes fonder l'Alliance à laquelle vous nous invitez, Cher José-Luis ? J'en verrais quatre. Le premier est l'égale dignité de toutes les cultures, et leur capacité à s'enrichir les unes les autres. Le processus de Barcelone est à cet égard, depuis dix ans, un creuset irremplaçable d'échanges et de rencontres. Le deuxième est la reconnaissance de la diversité culturelle. La diversité des cultures, des langues, des traditions, est menacée par l'effet de laminoir de la mondialisation. C'est l'une des raisons de la crispation identitaire qui se manifeste dans le monde contemporain. La défense de la diversité est désormais inscrite dans le droit international grâce à la signature récente de la convention de l'UNESCO. Il s'agit d'en faire vivre les dispositions en reconnaissant le droit de chaque pays à mener les politiques culturelles qui lui semblent les plus conformes à son génie et en soulignant que les biens culturels ne sont pas des marchandises. Le troisième principe est évidemment le respect. Respect de l'autre, en l'acceptant dans sa différence, ce qui n'est pas la démarche naturelle des sociétés humaines. Respect de soi, qui passe à la fois par la confiance dans son identité et par l'aptitude à porter un regard lucide sur le passé. Respect des valeurs universelles, qui transcendent les expériences historiques, afin que soient affirmés les droits imprescriptibles de chacun. Le dernier principe est la solidarité. Les sociétés européennes sont fondées sur cette exigence. C'est le fruit de durs combats. A l'heure de la mondialisation, c'est-à-dire d'un monde où l'information se diffuse instantanément, cette exigence est l'un des éléments indispensables d'une authentique Alliance, le garant de l'égalité véritable entre les hommes de toutes origines. Dans un monde troublé et qui se cherche, l'Alliance des Civilisations mérite notre appui. La France y participera activement, parce qu'elle est conforme à l'humanisme et par là même vecteur de paix et de progrès. Je vous remercie.
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 25 novembre 2005, sur la rencontre entre le gouvernement et la délégation de l'UPA conduite par son président Pierre Perrin.
Date: 2005-11-25
Orateur: Premier ministre

Le Premier Ministre, Dominique de VILLEPIN a reçu avec Jean-Louis BORLOO, Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et Gérard LARCHER, Ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, une délégation de l'UPA conduite par son président, Pierre PERRIN. Cet entretien s'inscrit dans le cadre de la série de rencontres avec chacun des partenaires sociaux qui ont lieu au cours du mois de novembre. Plusieurs thèmes ont été abordés : - La lutte contre les inégalités sur le marché du travail, et l'ensemble des initiatives destinées à lutter contre les discriminations à l'embauche comme à la progression dans l'entreprise. Les modalités du nouveau dispositif de l'apprentissage junior accessible dès 14 ans ont été longuement abordées, ainsi que le renforcement de l'ensemble de la filière apprentissage. - La sécurisation des parcours professionnels, dans le contexte de l'ouverture de la négociation de l'assurance chômage. Le Premier Ministre a insisté sur l'importance qu'il attache à l'amélioration de l'accès à la validation des acquis de l'expérience et à la formation professionnelle pour tous, y compris des jeunes des zones urbaines sensibles. - L'amélioration du pouvoir d'achat notamment à travers les négociations salariales en cours dans les branches et les perspectives en matière de logement et de transport.
Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la création de la Fondation France-Israël, le 24 novembre 2005.
Date: 2005-11-24
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

La création prochaine d'une Fondation France-Israël est une heureuse nouvelle pour tous ceux qui sont attachés à l'amitié entre nos deux pays. Lors de ma rencontre avec le Premier Ministre israélien, en juillet dernier, je lui avais exprimé mon vif espoir qu'une telle fondation puisse voir le jour. Entre la France et Israël existe en effet une relation unique où la dimension humaine est essentielle. Il n'est besoin, à cet égard, que d'évoquer l'importance de la présence francophone en Israël, et celle en France d'une communauté juive qui est la troisième au monde. Mais cette relation doit désormais franchir une nouvelle étape. Alors que les deux Etats mènent un dialogue régulier sur toutes les questions d'intérêt commun, alors que les liens économiques et culturels ne cessent de se renforcer, il n'existe pas encore, entre les opinions publiques et notamment les nouvelles générations de nos deux pays, cette connaissance réciproque et cette compréhension mutuelle qu'appellent la qualité et la richesse des liens noués depuis plus de 50 ans entre la France et Israël. C'est donc avec une grande satisfaction que j'accueille le lancement prochain de la Fondation. Avec elle, l'action des pouvoirs publics trouvera un prolongement dans les deux sociétés, dissipant les stéréotypes et les incompréhensions qui s'installent trop souvent. Elle accompagnera et amplifiera les initiatives qui fleurissent déjà dans tous les domaines de la vie économique, culturelle, universitaire et scientifique pour donner corps à l'amitié entre les deux pays. J'exprime donc tous mes encouragements à celles et à ceux qui vont mettre en oeuvre ce grand projet de Fondation, laquelle devrait voir le jour au printemps 2006. D'ores et déjà, je suis heureux de lui accorder mon haut patronage.
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 24 novembre 2005, sur la rencontre entre le gouvernement et la CFE-CGC conduite par son secrétaire général Jean-Louis Walter.
Date: 2005-11-24
Orateur: Premier ministre

Le Premier Ministre, Dominique de VILLEPIN a reçu le lundi 14 novembre 2005 avec Jean-Louis BORLOO, Ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, Gérard LARCHER, Ministre de l'Emploi, du Travail et de l'Insertion professionnelle des jeunes, et Christian JACOB, Ministre de la fonction publique, une délégation de la CFE-CGC conduite par son secrétaire général, Jean-Louis WALTER. Cet entretien s'inscrit dans le cadre de la série de rencontres avec chacun des partenaires sociaux qui ont lieu au cours du mois de novembre. Plusieurs thèmes ont été abordés : - La lutte contre les inégalités sur le marché du travail et les moyens de renforcer les outils existants pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes. - La conclusion de la négociation sur l'emploi des seniors et la mise en place d'un plan national d'action concerté qui reprendra les principaux acquis de la négociation et notamment la mise en place du CDD seniors. - La sécurisation des parcours professionnels, dans le contexte de l'ouverture de la négociation de l'assurance chômage. Le Premier Ministre a insisté sur l'importance qu'il attache à l'amélioration de l'accès à la formation professionnelle et à la validation des acquis de l'expérience. - L'amélioration du pouvoir d'achat notamment à travers les négociations salariales en cours dans les branches, très largement soutenues par le gouvernement, ainsi que les modalités de promotion de la prime transport dans les entreprises. Enfin, concernant les allègements de charges, le Premier Ministre a rappelé qu'il avait demandé au Conseil d'orientation pour l'emploi de travailler sur les aides publiques à l'emploi et leurs éventuelles contreparties en termes d'investissement et d'emploi.
Conseil des ministres du 23 novembre 2005. La mise en oeuvre de la stratégie nationale pour la biodiversité.
Date: 2005-11-23
Orateur: Nelly Olin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'écologie et du développement durable

La mise en oeuvre de la stratégie nationale pour la biodiversité. La ministre de l'écologie et du développement durable a présenté une communication sur la mise en oeuvre de la stratégie nationale pour la biodiversité. Les sept premiers plans d'action de cette stratégie concernent l'agriculture, les infrastructures de transport, l'urbanisme, l'action internationale, l'aménagement du territoire, la mer et le patrimoine naturel. Ils sont consultables sur les sites Internet des différents ministères concernés. Les " actions phares " de ces plans d'action seront mises en oeuvre dans les tout prochains mois. Les plans d'action concernant la recherche, les forêts et l'outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Nouvelle-Calédonie et Mayotte) seront prochainement présentés. Le plan d'action relatif au tourisme sera rédigé courant 2006. Ces plans d'action ont été préparés à la suite de la présentation, en 2004, par la France de sa stratégie nationale pour la biodiversité qui vise à stopper la perte de diversité biologique d'ici à 2010. Ils témoignent de la multiplicité des initiatives prises en faveur de la nature et des partenariats que le Gouvernement entend développer dans les mois à venir pour entraîner le plus grand nombre d'acteurs institutionnels et de citoyens dans des actions concrètes en faveur de la diversité du vivant. Les collectivités territoriales, les associations, les entreprises trouveront dans ces plans un cadre pour inscrire leurs propres initiatives. Un dispositif d'information et d'évaluation sera mis en ?uvre : la publication régulière d'un tableau de bord de la biodiversité favorisera une meilleure et plus large prise de conscience des phénomènes en cause, suscitera le débat et incitera à la prise d'initiatives. L'Institut français pour la biodiversité (IFB), en sa qualité de représentant de la communauté scientifique française, et la section française de l'Union mondiale pour la nature (UICN France) seront sollicités pour appuyer les démarches d'évaluation et d'expertise. L'avis du Conseil national du développement durable (CNDD) sera régulièrement demandé. Le Muséum national d'histoire naturelle jouera, en lien avec les établissements d'enseignement et de recherche, un rôle central dans la constitution des référentiels scientifiques nécessaires à la validation des données scientifiques et à leur diffusion.
Conseil des ministres du 23 novembre 2005. La réforme de la protection de l'enfance.
Date: 2005-11-23
Orateur: Philippe Bas
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

La réforme de la protection de l'enfance. Le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille a présenté une communication sur les axes de la réforme de la protection de l'enfance. En 2003, 11 173 crimes et délits de maltraitance ont été répertoriés contre 9 590 en 2000. Chaque année en France, cent assassinats d'enfants, pour la plupart des nourrissons, sont dénombrés, alors que des infanticides restent ignorés. 270 000 enfants sont pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (ASE). Une réforme du dispositif de protection de l'enfance est apparue nécessaire, notamment afin d'améliorer la détection des situations dramatiques, d'adapter les modes de prise en charge des enfants à leurs véritables besoins et de donner à la prévention toute sa place. L'organisation du dispositif de la protection de l'enfance doit être clarifiée. Les interventions judiciaires et l'action administrative doivent être mieux articulées et il est nécessaire de fournir des outils d'évaluation aux professionnels, de clarifier les pratiques et de mieux former les personnes qui interviennent auprès des enfants, pour les sensibiliser à ces problématiques. Le rôle de coordination des conseils généraux doit être réaffirmé et renforcé : il doit permettre de centraliser les informations concernant les enfants et ainsi de prendre les mesures les plus adaptées le plus tôt possible. Le secret professionnel est essentiel mais lorsque la vie d'un enfant est en danger, ce secret doit être partagé entre professionnels habilités. Les modes de prise en charge des enfants (maintien à domicile ou placement) doivent être diversifiés et assouplis. Les expérimentations qui ont été menées en ce domaine doivent être analysées et développées lorsqu'elles sont pertinentes. La prévention, qui ne représente que 4 % du budget de l'aide sociale à l'enfance, doit être développée, notamment pour détecter le plus tôt possible les problèmes en mettant à profit des moments-clés dans la vie de l'enfant (examen du 4ème mois de grossesse, naissance, examen en maternelle vers 3 ou 4 ans, suivi par la protection maternelle et infantile [PMI] et la santé scolaire). La réforme proposée place l'enfant au c?ur du dispositif de la protection de l'enfance. Ce dispositif n'a toutefois pas vocation à se substituer aux parents, qui doivent assumer leurs responsabilités, mais doit les soutenir lorsqu'ils éprouvent des difficultés à exercer la fonction parentale. Cette réforme s'appuie sur un grand débat national, qui sera relayé dans chaque département dans les mois qui viennent et qui associera l'ensemble des acteurs concernés. Un projet de loi sera soumis au Parlement au printemps 2006.
Conseil des ministres du 23 novembre 2005. École pratique des hautes études.
Date: 2005-11-23
Orateur: Gilles de Robien
Fonction: FRANCE. Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

École pratique des hautes études. Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a présenté un décret relatif à l'École pratique des hautes études. Ce décret rénove le statut de grand établissement de cette école. Tout en préservant sa tradition d'excellence, il redéfinit les missions et renforce l'autonomie scientifique et institutionnelle et les modalités de gouvernance de cet établissement. L'École pratique des hautes études a pour mission, dans une approche largement pluridisciplinaire, le développement de la recherche et la formation par la pratique de la recherche. Elle assure la préparation de ses diplômes propres et de diplômes nationaux qu'elle est habilitée à délivrer. Elle associe à ses activités de recherche et d'enseignement des personnalités qualifiées appartenant à d'autres institutions françaises ou étrangères. Le décret prévoit qu'elle est composée de sections correspondant aux domaines d'activités de l'école, d'unités de recherche, de bibliothèques créées par le conseil d'administration ainsi que d'instituts.
Conseil des ministres du 23 novembre 2005. La lutte contre les violences faites aux femmes.
Date: 2005-11-23
Orateur: Catherine Vautrin
Fonction: FRANCE. Ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité

La lutte contre les violences faites aux femmes. La ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité a présenté, à l'occasion de la journée internationale pour l'élimination des violences à l'égard des femmes, une communication sur la lutte contre les violences faites aux femmes. Le premier recensement national des morts violentes survenues au sein de couples en 2003 et 2004 révèle qu'en moyenne une femme meurt tous les quatre jours des suites de violences au sein d'un couple. De nombreuses mesures du plan d'action global contre les violences faites aux femmes, intitulé " dix mesures pour l'autonomie des femmes ", lancé en novembre 2004, ont été mises en ?uvre. En matière d'hébergement, des référents " violences-hébergement ", disposant en temps réel d'informations sur les places disponibles, ont été désignés dans les départements. Les femmes victimes de violences figurent parmi les publics prioritaires des centres d'hébergement et de réinsertion sociale. Les commissions départementales d'action contre les violences faites aux femmes ont permis la mobilisation des acteurs locaux et dix-neuf d'entre elles ont signé des protocoles départementaux de lutte et de prévention contre les violences envers les femmes. L'ensemble des départements signeront des protocoles en 2006. Par ailleurs, le soutien financier accordé au secteur associatif spécialisé a augmenté en 2005 de près de 20 %. Une campagne nationale de communication sous le slogan " Stop violence - Agir, c'est le dire " et des formations initiales et continues ont renforcé la sensibilisation du grand public et des professionnels. La France participe activement au programme communautaire " DAPHNE II 2004-2008 " de lutte contre la violence envers les enfants, les jeunes et les femmes en Europe. Quatre axes d'action doivent être développés en direction des victimes, des auteurs de violences et des professionnels amenés à intervenir dans les situations de violences : - la palette des dispositifs d'hébergement des femmes va être élargie grâce à l'expérimentation d'un accueil à titre onéreux dans des familles, par extension du dispositif jusqu'ici réservé aux personnes âgées et handicapées ; - la coordination des différents professionnels de santé concernés par la prise en charge des femmes victimes de violences va être améliorée par la création de réseaux d'accueil dans trois sites hospitaliers, dès janvier 2006 à titre expérimental ; - afin d'assurer une meilleure protection des victimes, un renforcement des sanctions contre les auteurs sera introduit dans un prochain texte législatif, étendant la circonstance aggravante liée à la qualité de conjoint de la victime aux anciens conjoints, concubins et partenaires d'un pacte civil de solidarité et aux cas de meurtres, de viols ou d'agressions sexuelles ; - enfin, une brochure sera diffusée à l'ensemble des professionnels concernés destinée à les aider pour l'accompagnement des femmes victimes de violences.
Conseil des ministres du 23 novembre 2005. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2005-11-23
Orateur: Unknown

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition de la ministre de la défense : - le général de division Gérard FRÈRE est nommé commandant de la région terre Sud-Ouest et officier général de la zone de défense Sud-Ouest, à compter du 1er décembre 2005, et élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée à la même date ; - le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Bernard LIBAT est élevé aux rang et appellation de général de corps aérien, pour prendre rang au 1er décembre 2005. En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion, à l'affectation et à l'admission dans la 2ème section d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement. Sur proposition du ministre des affaires étrangères : - M. François d'AUBERT, conseiller référendaire de 1ère classe à la Cour des comptes, est nommé ambassadeur, haut représentant pour la réalisation en France du projet ITER. Sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement : - Mme Françoise BOUYGARD, administratrice civile hors classe, chef de service à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, est nommée directrice, déléguée adjointe à l'emploi et à la formation professionnelle. Sur proposition du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer : - M. Marc HAMY, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur des services de la navigation aérienne à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.