Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les relations commerciales avec l'Iraq dans le cadre de la résolution 1409 du Conseil de sécurité de l'ONU prorogeant pour six mois le programme "Pétrole contre nourriture", au Sénat le 27 juin
Date: 2002-06-27
Orateur: Christian Poncelet
Fonction: FRANCE. Sénat, président;FRANCE. RPR

Dans le cadre de son partenariat avec le Centre français du Commerce extérieur, le Sénat est particulièrement heureux d'accueillir ce matin le colloque économique " Iraq 2002 ". Nous espérons que vous garderez de votre passage au sein de notre institution un excellent souvenir et que vous y reviendrez. Le présent colloque se déroule sous l'égide du Groupe interparlementaire France - Iraq, dont je salue ici le Président, mon collègue et ami le Questeur Serge Mathieu. Ce colloque innove à un double titre. ·- Tout d'abord, si ce n'est pas le premier colloque que le CFCE consacre à l'Iraq, c'est en revanche le premier de ce genre qui se déroule au Sénat. Je saisis d'ailleurs cette occasion pour dire au Président Jean-Daniel Gardère tout le prix que j'attache à la coopération entre le CFCE et notre institution, en vue de renforcer les échanges économiques entre la France et ses partenaires. ·- Ensuite et surtout, cette rencontre intervient à un moment clef de l'évolution des relations commerciales entre l'Iraq et le reste de la communauté internationale. Je veux bien sûr parler de l'adoption par le Conseil de Sécurité, le 11 mai 2002, de la résolution n° 1409. L'Iraq est en effet aujourd'hui un pays sinistré, pour ne pas dire exsangue, à la suite de l'embargo qui lui est imposé par l'ONU depuis maintenant plus de onze ans. Je ne parle pas de l'embargo sur les armes et sur tous les matériels militaires, qui, lui, conserve sa légitimité, mais de l'embargo sur les produits de première nécessité, lequel a inexorablement plongé la population iraqienne dans une économie de pénurie permanente. Monsieur le Questeur, nous gardons tous en mémoire les conclusions terribles et les photographies dramatiques que votre groupe interparlementaire a rapportées en juin 2001 de sa mission en Iraq. Vous n'aviez pas hésité alors à qualifier la situation de "génocide rampant", dont chacun de nous ne pouvait que vouloir qu'il cessât. Or, avec l'adoption de la résolution 1409, une inflexion nouvelle, peut-être décisive, vient de se produire. Même si nous manquons à l'évidence du recul nécessaire pour mesurer son impact, nous percevons clairement qu'elle poursuit deux objectifs auxquels le Sénat et nous tous devons souscrire : ·- d'un côté, un durcissement de l'embargo militaire proprement dit ; ·- de l'autre, un assouplissement des règles conditionnant l'acheminement des denrées civiles, afin de permettre l'amélioration des conditions de vie de la population. Il reste bien sûr à vérifier comment nos exportateurs parviendront à se repérer sans trop de peine dans la liste de trois cents pages qui recense les denrées autorisées à entrer dans le pays. Je considère que les autorités chargées de mettre en oeuvre la résolution n°1409 devront, au moins dans un premier temps, faire preuve d'un sérieux effort de pédagogie. Tel est, précisément, l'un des objectifs de ce colloque qui réunit les meilleurs spécialistes de la question, tant du côté du Ministère des Affaires étrangères que de celui des entreprises exportatrices auxquelles mon message d'encouragement s'adresse au premier chef. En effet, si exporter n'est jamais aisé, exporter vers l'Iraq prend trop souvent les allures d'un véritable parcours du combattant. Dans le contexte de la mondialisation, tous les pays poursuivent le même objectif : produire et exporter leurs produits pour donner du travail à leurs citoyens. En d'autres termes, ils souhaitent conquérir des marchés et pour cela, il leur faut être " armés ". Soucieux, comme à son habitude, d'efficacité, le CFCE a d'ailleurs prévu que les exposés de ce matin se prolongent par des entretiens individuels dans l'après-midi, pour apporter des réponses concrètes aux questions que se posent, à juste titre, bon nombre d'entre vous. Dans le même esprit, j'ai veillé personnellement à ce que notre service de la Questure et celui des Relations internationales vous apportent tout leur appui logistique. Le Sénat entend en effet soutenir les entreprises, dans la mesure où elles ne sont pas seulement des acteurs ayant vocation à générer des profits, mais également des créateurs d'emplois. Soyez donc assurés de toujours trouver sur ce terrain la sympathie et l'appui sans faille du Sénat, en particulier auprès du groupe interparlementaire France - Iraq. (Source http://www.senat.fr, le 2 octobre 2002)