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Conseil des ministres du 18 février 2009. L'action du Gouvernement dans les secteurs agricole et forestier à la suite de la tempête Klaus.
Date: 2009-02-18
Orateur: Michel Barnier
Fonction: FRANCE. Ministre de l'agriculture et de la pêche

Le ministre de l'agriculture et de la pêche a présenté une communication sur l'action du Gouvernement dans les secteurs agricole et forestier à la suite de la tempête Klaus. Pour le secteur agricole, les dommages causés par la tempête du 24 janvier 2009 dans les régions Aquitaine, Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon s'élèvent à plus de 100 millions d'euros. Près de 2800 éleveurs ont vu leurs bâtiments et cultures endommagés et 350 hectares de cultures maraîchères ont été sinistrés. Afin de venir en aide aux exploitations sinistrées et permettre la reprise rapide de leur activité, 25 Meuros ont été débloqués pour l'allègement des charges financières et des cotisations sociales, l'aide au ré-investissement dans le secteur de l'aviculture et du maraîchage, et un soutien transitoire destiné aux éleveurs avicoles qui ont dû cesser temporairement leur activité. La forêt a, par ailleurs, été particulièrement dévastée. Pour le seul massif des Landes de Gascogne, 39 millions de m3 de bois, contre 32 en 1999, pourraient avoir été renversés. Au total, on évalue à plus de 45 millions de m3 le volume de bois abattus. Des moyens d'urgence ont d'ores et déjà été mis en place pour déblayer les voies d'accès aux massifs et assurer la sécurité publique. Pour accélérer la sortie des bois des parcelles sinistrées, le Gouvernement a décidé la mise en place, au profit des entreprises de la filière, d'une enveloppe d'un montant maximum de 600 millions d'euros, avec une garantie à hauteur de 500 millions d'euros. En 2009, il soutiendra la construction d'aires de stockage nouvelles et le transport de bois en vue de sa transformation dans d'autres régions ou pays, grâce à une aide immédiate de 60 millions d'euros. Des mesures fiscales d'accompagnement à destination des propriétaires privés seront mises en oeuvre (déduction du bénéfice forestier des charges exceptionnelles résultant de la tempête ; dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, qui fera l'objet d'une compensation par l'État aux collectivités territoriales). Par ailleurs, l'État portera la prise en charge du chômage partiel à 100% dans les entreprises touchées par la tempête des neuf départements sinistrés. Les communes forestières qui constateraient une perte importante de leurs recettes, pourront, quant à elles, bénéficier d'un soutien financier transitoire pour équilibrer leur budget. Au-delà de ces mesures d'urgence, l'État accompagnera le nettoyage et la reconstitution des parcelles touchées. 300 millions d'euros y seront ainsi consacrés au cours des huit prochaines années. Enfin, la valorisation énergétique du bois sera encouragée par l'Etat.
Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 17 février 2009 sur l'ouverture du premier procès contre les Khmers rouges au Cambodge.
Date: 2009-02-17
Orateur: Ministère des Affaires étrangères et européennes

La France se réjouit de l'ouverture aujourd'hui du premier procès tenu devant les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens ("Tribunal Khmers rouges"), fruit de la coopération entre la justice cambodgienne et la justice internationale. Cette juridiction est essentielle au processus de réconciliation nationale et permettra au Cambodge d'accomplir un douloureux mais nécessaire travail de mémoire. Afin de soutenir la mission de justice et de vérité du tribunal, la France apporte à ce dernier un soutien politique et financier. A l'occasion de la visite au Cambodge en avril dernier de la secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères et aux droits de l'Homme, Rama Yade, la France a ainsi annoncé une contribution à cette juridiction d'un million de dollars pour 2008. Alors que nous avons célébré, il y a deux mois, le 60ème anniversaire de la convention sur la répression et la prévention du crime de génocide, la lutte contre l'impunité doit plus que jamais constituer une priorité. L'impunité a en effet trop souvent permis la poursuite d'atteintes graves aux droits de l'Homme. Il ne doit plus exister de sanctuaires pour les responsables de crimes d'une telle gravité. C'est dans cet esprit que la France poursuivra ses efforts en faveur du "Tribunal Khmers rouges". Plus généralement, la France continuera à s'engager pour la prévention des génocides et le soutien à la justice internationale.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 18 février 2009
Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 17 février 2009 sur les avancées de l'Etat de droit au Kosovo un an après son indépendance.
Date: 2009-02-17
Orateur: Ministère des Affaires étrangères et européennes

A l'occasion du premier anniversaire de l'indépendance du Kosovo, Bernard Kouchner se réjouit de constater le chemin parcouru par ce nouvel Etat et par la région. Comme l'espérait la communauté internationale, l'indépendance a contribué à apaiser les tensions à l'intérieur du Kosovo et dans les Balkans. Les nouvelles autorités du Kosovo ont fait preuve de responsabilité et tenu leurs engagements. La mise en place de la constitution conforme aux normes et valeurs européennes, l'adoption de lois favorisant la participation des minorités, sont autant d'étapes importantes vers un Etat de droit au service de toutes leurs communautés. Cette évolution très positive a permis au Secrétaire général des Nations unies de réorganiser la présence internationale avec le soutien du Conseil de sécurité. L'Union européenne y apporte un soutien essentiel avec le déploiement de la mission EULEX, qui accompagne la mise en place des institutions et de l'Etat de droit au Kosovo. Le nombre croissant d'Etats, notamment de la région, qui ont reconnu le Kosovo, contribue à la stabilité des Balkans. Si ce premier anniversaire témoigne du chemin parcouru, il doit aussi être un encouragement à continuer. La construction de l'Etat de droit doit se poursuivre, avec en particulier la mise en oeuvre de la décentralisation et l'organisation d'élections locales. Nous sommes convaincus que la Serbie saura conserver une attitude responsable et concentrer ses efforts sur sa future adhésion à l'Union européenne qui constituera pour l'ensemble des Balkans un puissant facteur de stabilisation.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 18 février 2009
Déclaration de M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la protection des obtentions végétales, au Sénat le 17 février 2009.
Date: 2009-02-17
Orateur: Michel Barnier
Fonction: FRANCE. Ministre de l'agriculture et de la pêche

Très sincèrement, Monsieur Laurent, je ne suis pas en mesure, au moment où je vous réponds, de vous donner avec certitude une date pour l'inscription de ce texte, compte tenu d'un calendrier parlementaire dont vous savez, les uns et les autres, combien il est chargé. Vous appelez mon attention sur le projet de loi relatif aux obtentions végétales et modifiant le code la propriété intellectuelle et le code rural, adopté le 2 février 2006. Je n'oublie pas, moi non plus, le travail important réalisé par votre collègue Jean Bizet. Ce projet de loi est le dernier texte d'un dispositif global : outre donc la loi du 1er mars 2006 relative aux obtentions végétales, qui a pour effet d'offrir sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne des durées uniformes de protection des obtentions végétales, mettant le droit national des obtentions végétales en conformité avec le droit communautaire et le droit international, il faut citer la loi du 2 mars 2006 autorisant la ratification de la révision de la convention internationale pour la protection des obtentions végétales, dite "Convention UPOV 1991", convention rédigée en très grande partie sur l'initiative de notre pays. Ce projet de loi a fait l'objet d'un vote en première lecture par le Sénat en 2006. Ce texte, en attente depuis lors sur le bureau de l'Assemblée nationale, autorise en droit national, et sous certaines conditions, l'utilisation des semences de ferme par les agriculteurs. Il permettra de mettre en oeuvre "l'exemption de l'agriculteur", telle qu'elle est définie dans la Convention "UPOV 1991" et permettra ainsi la discussion pour des accords interprofessionnels sur la base de celui qui existe depuis 2001 dans le cas du blé tendre. Monsieur le Sénateur, le gouvernement s'est engagé à plusieurs reprises à veiller à ce que ce projet de loi soit rapidement inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, en particulier lors des débats sur le projet de loi "OGM", en 2008, mais le calendrier parlementaire n'a pour l'instant pas permis d'en relancer l'examen. J'ai alerté par courrier, le 7 janvier 2009, mon collègue Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat chargé des Relations avec le Parlement, pour demander une inscription de ce projet de loi à l'ordre du jour parlementaire dans les plus brefs délais. Je lui rappellerai dans les jours qui viennent cette exigence, que j'estime légitime. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 19 février 2009
Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 16 février 2009 sur la création à Buenos Aires du premier Centre international de promotion des droits de l'homme placé sous l'égide de l'UNESCO. 
Date: 2009-02-16
Orateur: Ministère des Affaires étrangères et européennes

La France salue la signature à Buenos Aires par Koichiro Matsuura, directeur général de l'UNESCO et Jorge Taiana, ministre argentin des Relations extérieures du Commerce international et du Culte, de l'accord créant le premier Centre international de promotion des droits de l'Homme placé sous l'égide de l'UNESCO. Ce centre international permettra de mener des actions de formation, de recherche ou de diffusion d'information en matière de droits de l'Homme. Il sera établi dans un lieu hautement symbolique : l'ancienne Ecole supérieure de mécanique de la Marine, aujourd'hui lieu de mémoire, où près de 5.000 personnes, dont plusieurs de nos compatriotes, furent illégalement détenues, torturées et assassinées pendant la tragédie qu'a vécue l'Argentine de 1976 à 1983. La France s'associe à cette reconnaissance par l'UNESCO de l'engagement de l'Argentine pour la défense et la promotion des droits de l'Homme dans les enceintes internationales notamment au sein des Nations unies. L'Argentine et la France ont oeuvré ensemble à la mise en place de la Convention sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée à l'unanimité par l'Assemblée générale des Nations unies en décembre 2006 et signée à Paris en février 2007. Plus récemment, l'engagement de l'Argentine dans le domaine des droits de l'Homme a également abouti à la signature, en décembre 2008, d'une ''déclaration conjointe pour le renforcement du dialogue en matière de droits de l'Homme'' avec l'Union européenne. A cette occasion les pensées de la France vont aux familles et aux proches des 30.000 victimes de la dictature militaire.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 18 février 2009
Entretien de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, dans "le Figaro Magazine" du 14 février 2009, sur la réforme de l'adoption internationale.
Date: 2009-02-14
Orateur: Rama Yade
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'Homme

Q - Cette réforme signe-t-elle le retour du Quai d'Orsay au coeur de la politique de l'adoption ? R - La réforme est portée aussi bien par les Affaires sociales que par le Quai d'Orsay. Seulement, comme 80 % des adoptions se font aujourd'hui à l'étranger, il est normal que notre implication soit visible. Dans mes déplacements à l'étranger, j'ai rencontré des familles françaises désespérées serrant dans leurs mains des photos jaunies d'enfants qu'elles attendaient depuis plusieurs années. Cela m'est arrivé en Haïti, au Cambodge... Je suis intervenue pour débloquer des situations, mais cela ne suffisait plus, il fallait revoir notre politique. Comme l'ont souhaité le président et le Premier ministre, la réforme a été engagée cet été et devrait être parachevée avant la fin du premier trimestre. Q - Concrètement, que peuvent attendre les familles ? R - Il y aura un meilleur partage des rôles et une plus grande efficacité du dispositif. Nous créons une Autorité centrale pour l'adoption internationale, placée sous la responsabilité de l'ambassadeur Jean-Paul Monchau. Cette autorité signera avec l'Agence française de l'adoption une convention d'objectifs et de gestion. Nous mettons aussi en place une nouvelle stratégie : nous devons nous adapter à la situation juridique et institutionnelle de chaque pays. Beaucoup réclament une contrepartie humanitaire. Nous avons donc créé un fonds de coopération pour la protection de l'enfance privée de famille, doté de 3 millions d'euros, et nous envoyons des "volontaires" dédiés à l'adoption dans huit ambassades. Nous augmentons aussi nos subventions aux OAA : 485 000 euros cette année contre 135 000 auparavant. Enfin, nous répondons à une demande des familles en créant un portail Internet commun (www.adoption.gouv.fr). Q - Quels sont vos objectifs ? R - Nous ne voulons pas fixer d'objectif chiffré. Nous ne ferons pas de fausses promesses. Mais nous ferons tout pour accompagner au mieux les familles, en alliant éthique et efficacité. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 18 février 2009
Conseil des ministres du 13 février 2009. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2009-02-13
Orateur: Unknown

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : - Mme Bernadette MALGORN, préfète, est nommée conseiller maître en service ordinaire à la Cour des comptes (tour extérieur). Sur proposition de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales : - M. Henri-Michel COMET, préfet de la région Picardie, préfet de la Somme (hors classe), est nommé secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et, en outre, haut fonctionnaire de défense du même ministère ; - M. Michel DELPUECH, préfet hors cadre (hors classe), est nommé préfet de la région Picardie, préfet de la Somme (hors classe). Sur proposition du ministre de l'éducation nationale : - M. Bernard COMBEAUD, professeur de chaire supérieure, est nommé inspecteur général de l'éducation nationale (5ème tour). Sur proposition du ministre de la défense : Ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement. Sur proposition de la ministre de la santé et des sports : - M. Philippe DAMIE est nommé directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guyane.
Conseil des ministres du 13 février 2009. La situation sociale en Guadeloupe et en Martinique.
Date: 2009-02-13
Orateur: Yves Jégo
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à l'outre-mer

Le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer a présenté une communication sur la situation sociale en Guadeloupe et en Martinique. Depuis plusieurs semaines, un mouvement social révèle les attentes fortes de nos compatriotes de Guadeloupe et de Martinique dans de très nombreux domaines et au premier chef dans la lutte contre la vie chère qui caractérise ces petites économies insulaires. Cette crise traduit aussi, par certains de ses aspects, les fractures, parfois très profondes, qui marquent ces deux sociétés. Pour y répondre, le gouvernement a décidé la mise en oeuvre de mesures significatives permettant d'apporter des réponses immédiates aux préoccupations exprimées en matière de baisse des prix, de solidarité envers les plus démunis et de soutien à l'économie et donc à l'emploi. Le secrétaire d'Etat chargé de l'outre mer s'est rendu en Guadeloupe et en Martinique pour expliquer ces mesures et y rencontrer l'ensemble des forces vives de ces territoires. En Guadeloupe, l'Etat souhaite que la discussion qui avait commencé entre partenaires sociaux se poursuive avec le concours de médiateurs sur la question de l'évolution des salaires. Le projet de loi d'orientation pour le développement économique de l'outre mer, qui viendra en discussion au Parlement en mars, sera adapté pour tenir compte du contexte nouveau issu de la crise économique. Le Gouvernement souhaite que les fils du dialogue se nouent le plus rapidement possible dans le respect mutuel, afin que les Antilles puissent retrouver au plus vite la vie normale à laquelle chacun aspire.
Conseil des ministres du 13 février 2009. Les résultats du commerce extérieur.
Date: 2009-02-13
Orateur: Anne-Marie Idrac
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat au commerce extérieur

La secrétaire d'État chargée du commerce extérieur a présenté une communication relative aux résultats du commerce extérieur en 2008. Le commerce extérieur a été marqué jusqu'à l'automne 2008 par la forte hausse de la facture énergétique et, en fin d'année, par la crise économique qui a affecté nos exportations, en particulier vers nos partenaires de l'Union européenne. Au total, le déficit commercial a atteint 55,7 Mdeuros en 2008, les quatre cinquièmes de la dégradation du solde par rapport à 2007 étant imputables à la facture énergétique. Hors énergie et hors automobile, le solde commercial s'est amélioré d'environ 3 Mdeuros en 2008. Les exportations dans l'agro-alimentaire et les grands contrats de biens d'équipement se sont bien tenues. Les exportations automobiles ont en revanche été affectées par la crise chez nos partenaires européens. Sur le moyen terme, l'importance des réformes engagées par le Gouvernement doit permettre d'améliorer la compétitivité de la France. La part de la France dans les échanges mondiaux en valeur se stabilise autour de 4% depuis 2007. Notre part de marché par rapport à nos partenaires de l'OCDE, en volume, se stabilise également en 2008 après l'érosion subie depuis 2002. En 2009, deux défis doivent être relevés. En premier lieu, il faut veiller au financement des exportations, fragilisé par la crise de liquidités des banques. Le Gouvernement est mobilisé depuis l'automne 2008. Il a tout d'abord facilité la garantie des exportations de commerce courant par la Coface. Il a ensuite obtenu des banques françaises qu'elles s'engagent à délivrer 7 Mdeuros de crédits à l'exportation en contrepartie d'une nouvelle tranche de renforcement de leurs fonds propres. L'objectif est qu'aucun exportateur ne perde un marché pour des raisons de financement. En deuxième lieu, garder les marchés ouverts est vital pour l'économie française, dont un salarié sur quatre dans le secteur privé travaille pour l'exportation. Lors du sommet du G20 de Londres en avril prochain, l'engagement pris par les chefs d'Etat et de gouvernement à Washington en novembre contre toute mesure protectionniste doit être réaffirmé et la vérification de cet engagement confiée à l'Organisation mondiale du commerce. La France appelle également de ses voeux la conclusion rapide d'un accord ambitieux et équilibré dans le cadre du cycle de Doha.
Conseil des ministres du 13 février 2009. La stratégie d'adaptation au changement climatique.
Date: 2009-02-13
Orateur: Jean-Louis Borloo
Fonction: FRANCE. Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ; FRANCE. Parti radical, président

Le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a présenté une communication sur la stratégie d'adaptation au changement climatique. L'augmentation des températures moyennes, la hausse du niveau des mers, la multiplication des événements extrêmes ont des impacts à différentes échelles géographiques, qu'il faut dès à présent anticiper, en s'efforçant à la fois de réduire l'influence de l'activité humaine sur le climat et de préparer l'adaptation à des conditions nouvelles. Il convient d'abord d'accentuer l'effort de réduction des émissions de gaz à effet de serre. C'est l'objet des dispositions prises dans le cadre du Grenelle de l'environnement et traduites, sur le plan législatif, par le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement et par le projet de loi portant engagement national pour l'environnement. Par ailleurs, un document de programmation pluriannuelle des investissements énergétiques définira d'ici la fin mars la stratégie du Gouvernement en la matière. Il est, par ailleurs, nécessaire de préparer dès à présent notre adaptation aux évolutions climatiques qui vont se produire. Un plan national d'adaptation, prévu par le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, devra être arrêté début 2011. Il rassemblera des orientations ambitieuses sur des sujets aussi divers que la lutte contre les inondations et l'adaptation des zones littorales, l'évolution des forêts, la question de l'eau et l'adaptation de l'économie. L'élaboration de ce plan fera l'objet d'une vaste concertation organisée sur le mode du Grenelle de l'environnement. Ce plan trouvera sa déclinaison territoriale dans les « plans climat » qui devront être établis par les départements, communautés urbaines, communautés d'agglomérations, communes et communautés de communes de plus de 50 000 habitants avant 2012 et dans les futurs schémas régionaux « climat air énergie ».
Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le soutien de la France au Liban, notamment à la mise en place du Tribunal spécial pour le Liban chargé de juger les responsables de l'attentat meurtrier du 14 févrie
Date: 2009-02-13
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

A la veille du quatrième anniversaire de l'assassinat de l'ancien Premier ministre Rafic Hariri et de 22 autres personnes, je souhaite adresser à Mme Hariri, à tous les proches et aux familles des victimes, ainsi qu'à l'ensemble des Libanais, l'expression de la solidarité du gouvernement et du peuple français. La France, qui a apporté depuis 4 ans son plein soutien aux autorités libanaises et à la Commission d'enquête pour faire toute la lumière sur cet attentat, souhaite plus que jamais que les responsables puissent être identifiés et jugés par le Tribunal spécial pour le Liban. La France appuie la mise en place de ce tribunal le 1er mars et lui apportera son concours. Elle rappelle son attachement à l'unité, l'indépendance, la souveraineté et l'intégrité territoriale du Liban, conformément aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, en particulier la résolution 1701. Elle souhaite le maintien du climat de dialogue et d'entente qui prévaut depuis l'Accord de Doha du 21 mai 2008, afin que les élections législatives du 7 juin se tiennent dans la stabilité et le respect des normes démocratiques.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 17 février 2009
Conseil des ministres du 13 février 2009. Accords internationaux et autres textes.
Date: 2009-02-13
Orateur: Unknown

Ce texte est composé de deux projets de loi. Le conseil des ministres a également examiné les textes suivants : - Projet de loi ratifiant l'ordonnance du 13 novembre 2008 portant modernisation de la régulation de la concurrence (ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi). L'ordonnance ratifiée, prise en application de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, a doté l'Autorité de la concurrence, créée par cette même loi, de compétences élargies en matière de contrôle des pratiques anticoncurrentielles. - Projet de loi ratifiant l'ordonnance du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de la recherche (ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche). L'ordonnance ratifiée, prise en application de la loi du 20 décembre 2007 de simplification du droit, a modifié la partie législative du code de la recherche pour tenir compte de l'intervention depuis 2006 de plusieurs lois, et afin de rendre applicables certaines dispositions du code dans les collectivités d'outre-mer soumises au principe de spécialité législative.