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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 14 novembre 2008, sur la nommination de M. Jean-Pierre Jouyet à la présidence de l'Autorité des marchés financiers.
Date: 2008-11-14
Orateur: Présidence de la République

Le président de la République a décidé de nommer M. Jean-Pierre Jouyet à la présidence de l'Autorité des marchés financiers. Ses compétences en matière économique et financière, les fonctions qui ont été les siennes dans le passé tant au sein de l'administration française que du secteur privé, ainsi que sa grande expérience internationale le mettront à même d'exercer au mieux ces nouvelles fonctions. Cette nomination interviendra le 15 décembre 2008, après la conclusion du Conseil européen des 11 et 12 décembre prochain. M. Jouyet continuera jusqu'à cette date d'assumer les fonctions qui sont les siennes au sein du gouvernement. En conséquence, le président de la République et le Premier Ministre ont demandé à M. Michel Prada, actuel président de l'Autorité des marchés financiers, de continuer à exercer ses fonctions, à titre intérimaire, avec les autres membres de l'Autorité dont le mandat vient à expiration, jusqu'à la première réunion du collège dans sa nouvelle composition, sous la présidence de M. Jouyet.
Entretien de M. Alain Joyandet, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, dans "Le Point" du 13 novembre 2008, sur la situation politique en République démocratique du Congo.
Date: 2008-11-13
Orateur: Alain Joyandet
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie

Q - La guerre fait rage dans l'est du Congo. On dit que des Angolais se battent aux côtés des troupes gouvernementales. Craignez-vous une régionalisation du conflit ? R - Si des troupes étrangères doivent intervenir, c'est en renfort de la MONUC. Il n'y a pas d'intervention de troupes de tel ou tel pays. Q - La MONUC compte 17.000 hommes. Elle n'a pas bougé quand 200 civils ont été massacrés par les rebelles de Laurent Nkunda. A quoi sert-elle ? R - Il n'y avait que 3.000 à 4.000 hommes dans le nord du Kivu et 800 à Goma. L'ONU a revu le dispositif. Ils sont désormais 7.000 dans le nord et Goma est sécurisée. Le mandat de la MONUC lui suffit pour accomplir sa mission : appuyer la paix. Mais elle est composée de soldats de plusieurs pays et certains se sentent plus ou moins impliqués... Q - Ce conflit a des causes profondes : présence des Hutus rwandais, pillage de l'or, du cuivre, du coltan... Le sommet de Nairobi les a-t-il abordées ? R - Il était difficile de faire accepter un cessez-le-feu par Kabila le Congolais et Kagame le Rwandais. Le désarmement des FDLR (Hutus) et leur rapatriement au Rwanda font partie des accords. Lors du sommet, on a senti que les Africains voulaient s'approprier la résolution du conflit et ce sont des soldats du continent qui pourraient être envoyés pour désarmer les FDLR. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 21 novembre 2008
Lettre de M. Alain Joyandet, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, adressée au Directeur général de l'Association Oxfam-France, sur l'aide publique française au développement, le 13 novembre 2008.
Date: 2008-11-13
Orateur: Alain Joyandet
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie

Monsieur le Directeur, Après notre déjeuner du lundi 3 novembre, j'ai constaté que vous aviez une nouvelle fois formulé des critiques à l'égard des arbitrages budgétaires proposés dans le prochain projet de loi de finances au sujet de l'aide publique au développement. J'avais pourtant pris le soin de vous donner des informations précises, actualisées, sur le sujet, avec l'espoir que vous préféreriez les croire plutôt que de tenir compte de documents de travail, non-arbitrés, qui n'ont pas vocation à "circuler". Permettez-moi donc une nouvelle fois de vous informer de la réalité des engagements de la coopération française. Le débat s'est focalisé récemment sur une toute petite partie des crédits, dits de l'aide projet, gérés par l'Agence française de développement (AFD), les fameux cinquante-cinq projets dont il aurait été décidé l'annulation ! Je tiens tout d'abord à rappeler que ces projets ne sont pas des projets existants. Tous les projets en cours se poursuivent normalement au bénéfice des populations concernées. Ensuite, comme j'ai eu l'occasion de le dire la semaine dernière, les arbitrages sur les autorisations d'engagements, au moment où l'information avait filtré, n'étaient pas rendus. Grâce à une enveloppe supplémentaire de 92,5 millions d'euros d'autorisations d'engagements débloqués en faveur de l'AFD la semaine dernière, toute une série de projets, dont la suspension a été évoquée dans la presse, seront en fait bien réalisés dans les secteurs de la santé, de l'éducation et de la sécurité alimentaire en Afrique subsaharienne. Voici une liste non exhaustive de quelques-uns de ces projets dont vous semblez toujours croire qu'ils seront abandonnés et dont je garantis le maintien : celui lié à l'hydraulique familiale au Tchad, l'appui à la politique sectorielle de la santé à Madagascar, l'aide au programme d'éducation au Mali, l'aménagement des bassins versants du fleuve Niger ou encore l'appui à l'enseignement primaire en RDC. Ainsi, je vous le répète aujourd'hui : contrairement à ce qui a été écrit ici ou là, l'Afrique subsaharienne restera la première zone de concentration de l'aide projet de l'AFD. Les priorités liées à nos engagements internationaux les plus récents, comme l'Afghanistan, la Palestine ou encore Haïti, n'empiètent pas sur les moyens accordés à l'Afrique. En espérant vous revoir bientôt, je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, mes respectueuses salutations. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 21 novembre 2008
Conseil des ministres du 12 novembre 2008. Modernisation de la régulation de la concurrence.
Date: 2008-11-12
Orateur: Luc Chatel
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à l'industrie et à la consommation, porte-parole du gouvernement

Le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, a présenté une ordonnance portant modernisation de la régulation de la concurrence. Ce texte est pris sur le fondement de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie qui habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance les dispositions parachevant la modernisation du système français de régulation de la concurrence. Ce dernier reposait depuis 1986 sur des compétences partagées entre le ministre chargé de l'économie et le Conseil de la concurrence. La loi de modernisation de l'économie l'a profondément réformé en créant une nouvelle autorité administrative indépendante, l'Autorité de la concurrence, aux compétences renforcées. Le contrôle des concentrations lui est notamment confié, sous réserve d'un pouvoir de réformation dont le ministre chargé de l'économie peut user pour des motifs d'intérêt général. L'ordonnance fixe le cadre juridique des pouvoirs d'enquête des agents de la nouvelle autorité. Elle améliore les possibilités de recours contre les opérations de visite et de saisie de documents tirant ainsi les conséquences de la décision « Ravon » de la Cour européenne des droits de l'Homme du 21 février 2008. Elle renforce par ailleurs la séparation, au sein de l'Autorité de la concurrence, entre la phase d'enquête et d'instruction des dossiers et celle de décision.Pour permettre à l'Autorité de la concurrence de concentrer son action sur les dossiers d'ampleur nationale tout en assurant un contrôle efficace de pratiques anticoncurrentielles d'ampleur moindre mais dommageables à l'économie et aux consommateurs, l'ordonnance instaure un pouvoir d'injonction et de transaction au profit du ministre chargé de l'économie pour traiter des pratiques anticoncurrentielles de portée locale.
Conseil des ministres du 12 novembre 2008. Haut conseil du dialogue social.
Date: 2008-11-12
Orateur: Xavier Bertrand
Fonction: FRANCE. Ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité ; FRANCE. UMP, secrétaire général adjoint

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a présenté un décret relatif au Haut Conseil du dialogue social. Ce conseil a été créé par la loi du 20 août 2008 en faveur de la démocratie sociale et de la durée du travail, laquelle introduit de nouvelles règles de représentativité syndicale et de validité des accords collectifs de travail. L'un des critères de la représentativité des organisations de salariés est fondé désormais sur la mesure de l'audience par les élections des représentants du personnel dans l'entreprise. Pour la mise en place du dispositif de collecte, de recensement et de traitement des résultats des élections, le législateur a souhaité associer les partenaires sociaux au sein d'un Haut Conseil du dialogue social.Le Haut conseil est également chargé de donner un avis avant que ne soit finalement arrêtée la liste des organisations syndicales représentatives au niveau des branches professionnelles et au niveau national et interprofessionnel et de proposer, d'ici 2013, à l'issue d'un cycle électoral complet dans toutes les entreprises, les adaptations qui lui sembleraient devoir être apportées à la loi.
Conseil des ministres du 12 novembre 2008. La politique d'intégration.
Date: 2008-11-12
Orateur: Brice Hortefeux
Fonction: FRANCE. Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a présenté une communication relative à la politique d'intégration. Malgré d'indéniables réussites individuelles, l'absence d'une véritable politique d'immigration pendant 30 ans a eu pour conséquence un échec global. Depuis la loi du 24 juillet 2006, la France a rompu avec cette situation en instaurant un véritable parcours d'intégration individualisé pour les immigrés légaux grâce à la généralisation du contrat d'accueil et d'intégration. L'effort engagé a été poursuivi et amplifié après la création du ministère chargé de l'immigration et de l'intégration. La loi du 20 novembre 2007 a mis en place un contrat d'accueil et d'intégration pour la famille et rendu obligatoire le bilan de compétences professionnelles pour les primo-arrivants. Parallèlement, les parcours réussis d'intégration sont désormais mieux valorisés grâce à la création d'un prix de l'intégration. Après l'adoption à l'unanimité du Pacte européen sur l'immigration et l'asile par le Conseil européen les 15 et 16 octobre dernier, cette action s'inscrit désormais dans un cadre européen. La conférence ministérielle sur l'intégration a permis d'établir des objectifs et un calendrier communs. Les 27 ministres européens se sont accordés pour proposer une offre d'intégration fondée sur trois priorités : la maîtrise de la langue du pays d'accueil, la connaissance et la pratique des valeurs du pays et l'accès à l'emploi.A la suite de cet accord européen, de nouvelles étapes seront bientôt franchies en France. Au 1er janvier 2009, la création de l'Office français de l'immigration et de l'intégration permettra de moderniser l'administration. Trois objectifs majeurs - la connaissance de la langue, l'accompagnement des familles, l'accès à l'emploi - pourront ainsi être poursuivis en 2009. Enfin, le Haut conseil à l'intégration (HCI) sera prochainement chargé d'une réflexion sur les valeurs de la République, tant en ce qui concerne la pédagogie requise que l'évaluation de leur connaissance par les ressortissants étrangers séjournant durablement en France.
Conseil des ministres du 12 novembre 2008. La nouvelle politique des ressources humaines de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Date: 2008-11-12
Orateur: Valérie Pécresse
Fonction: FRANCE. Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a présenté une communication relative à la nouvelle politique des ressources humaines de l'enseignement supérieur et de la recherche. Cette politique a pour objectif premier de renforcer l'attractivité des métiers de l'enseignement supérieur et de la recherche afin d'attirer et de garder les compétences et les talents, dans un domaine majeur pour le développement et la capacité d'innovation du pays. Pour atteindre cet objectif, un ensemble de mesures statutaires seront prises, qui permettront de promouvoir l'excellence à chacun des moments-clé de la carrière et autoriseront une progression accélérée pour les meilleurs. Ces mesures permettront de mettre en oeuvre une gestion personnalisée, soutenue par une politique de primes renouvelée, valorisant l'engagement et le mérite dans l'exercice de chacune des missions. Elles se conjuguent avec un rapprochement des carrières des chercheurs et des enseignants-chercheurs destiné à placer l'université au coeur du dispositif de recherche, avec la mise en oeuvre de la modulation de service des enseignantschercheurs afin que le potentiel de chacun s'exprime au mieux, et l'incitation des chercheurs à développer une activité d'enseignement au bénéfice des étudiants.Elles sont soutenues par le développement d'une évaluation indépendante et collégiale qui doit fonder les décisions prises par des établissements autonomes, pour qu'ils soient en capacité de mener, dans la transparence, une politique de gestion des ressources humaines ambitieuse au bénéfice de tous les personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Conseil des ministres du 12 novembre 2008. L'aménagement du plateau de Saclay.
Date: 2008-11-12
Orateur: Christian Blanc
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat au développement de la région capitale

Le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale a présenté une communication relative au développement du plateau de Saclay. Il s'agit de la mise en oeuvre du projet de développement d'un « cluster » scientifique, technologique et d'innovation économique autour et sur le plateau de Saclay. La décision a été prise le 6 novembre, à l'issue d'une réunion présidée par le Chef de l'Etat, afin de tirer parti de l'exceptionnel potentiel scientifique et universitaire du plateau de Saclay et de faire émerger un cluster d'innovation de rang mondial. Celui-ci doit permettre d'obtenir, sur un territoire cohérent, la taille critique nécessaire à la compétition internationale en mettant en synergie recherche fondamentale, recherche appliquée et technologique et création de « start-up » ainsi que de plateformes de développement industriel. Concernant le seul plateau de Saclay, il est envisagé le développement de plusieurs campus capables de rassembler plus de 100 000 chercheurs, élèves ingénieurs et étudiants dans les dix ans. Pour cela l'Etat va créer, par la loi, un Etablissement public d'un type nouveau. Il devra répondre aux besoins de valorisation des travaux de recherche et de développement économique du cluster et assurer en même temps la maîtrise des opérations d'aménagement (création de campus thématiques pluridisciplinaires, de plateformes et démonstrateurs technologiques, d'infrastructures de recherche, de structures de valorisation et d'accueil d'entreprises, des réseaux divers - dont transports, assainissement, écoulement des eaux pluviales... - de logements, tout en préservant les espaces naturels, agricoles, paysagers et forestier). Il englobera quarante-neuf communes. Sa gouvernance sera partagée entre l'Etat, les collectivités territoriales, la communauté scientifique et les entreprises, avec un exécutif désigné par l'Etat. Le projet de loi sera soumis mi-janvier au conseil des ministres dans l'objectif d'un examen par le Parlement au premier trimestre 2009. Par ailleurs, une opération d'intérêt national (OIN) s'appliquant à tout ou partie du territoire de vingt-six communes fera l'objet d'un décret en Conseil d'Etat pour une création dès le début 2009.
Déclaration de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, en réponse à une question sur la libération d'otages dont sept ressortissants français retenus au Cameroun, à l'Assemblée nationale le 12 novembre 2008.
Date: 2008-11-12
Orateur: Rama Yade
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'Homme

Monsieur le Député, après douze jours d'inquiétude, nos sept compatriotes et un ressortissant tunisien, employés de la société Bourbon, sont rentrés ce matin du Cameroun après avoir été libérés. J'étais à l'aéroport de Roissy pour les accueillir avec leurs familles. Leur libération est un soulagement pour nous tous, et d'abord pour leurs familles, notamment les femmes qui ont retrouvé ce matin leur mari, leur fils en bonne santé. C'est aussi, vous l'avez souligné Monsieur le Député, un signe de l'efficacité de notre appareil diplomatique et de sa capacité à se mobiliser pour nos concitoyens lorsqu'ils sont en danger. Nous sommes restés en liaison constante avec la société Bourbon, avec les familles que j'ai reçues personnellement, surtout après les rumeurs qui ont circulé sur le sort d'un des otages. L'objectif était alors de les réconforter et de leur rappeler l'engagement sans faille du Quai d'Orsay pour une sortie de crise favorable. Vous avez raison de souligner la coopération sans faille entre la France et le Cameroun qui ont travaillé très étroitement tout au long de cette crise. A cet égard, je tiens à exprimer devant vous toute la gratitude du gouvernement français aux autorités camerounaises, en particulier au président Biya, dont l'engagement a été déterminant. Je salue également les autorités nigérianes qui nous ont beaucoup aidés et avec lesquelles nous avons été en contact permanent depuis le début de la prise d'otages. Nous n'oublions pas, par ailleurs, le sort d'autres otages, en Afghanistan ou en Somalie, et nous agissons aussi pour eux. Si tout cela n'est plus qu'un mauvais souvenir pour les salariés de Bourbon, nous ne devons pas relâcher notre action en matière de piraterie. Que ce soit dans le golfe de Guinée, dans les eaux somaliennes ou dans le golfe d'Aden, la France doit continuer à se mobiliser. Dans la zone frontalière de Bakassi, nous poursuivons la coopération entre le Cameroun et le Nigeria dans le cadre de la commission mixte Cameroun-Nigeria. Enfin, je vous rappelle que, à l'initiative de notre pays, plusieurs résolutions des Nations unies ont été adoptées contre la piraterie. Hier encore, une décision très importante a été prise par l'Union européenne : l'opération Atalante, première opération navale de la politique européenne de sécurité et de défense. Celle-ci permettra de mobiliser les moyens de l'Union européenne contre la piraterie dans le golfe d'Aden.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 21 novembre 2008
Déclaration de M. Hervé Morin, ministre de la défense, en réponse à une question sur les avancées en matière de défense européenne pendant la présidence française du Conseil de l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 12 novembre 2008.
Date: 2008-11-12
Orateur: Hervé Morin
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense ; FRANCE. Le Nouveau Centre, président

Monsieur le Député, la France a effectivement fait de l'Europe de la défense l'une de ses quatre priorités. Après le Conseil des ministres de la Défense qui s'est tenu lundi dernier, je peux vous dire que des progrès considérables seront réalisés durant la présidence française, et cela pour deux raisons. La première est que le président de la République a clairement affirmé qu'entre Europe de la défense et Alliance atlantique, il y avait complémentarité. La seconde est que, à l'occasion du tour des capitales européennes que nous avons effectué, nous avons mis sur la table un certain nombre de propositions concrètes et pragmatiques. A moins de deux mois de la fin de la présidence française, on peut dire que la totalité de nos propositions seront adoptées : certaines l'ont été lors de la réunion de lundi, et les dernières le seront lors du sommet des chefs d'Etat et de gouvernement de décembre. Sur quels sujets ? Le premier porte sur le renforcement des capacités militaires. C'est ainsi que nous allons pouvoir constituer une flotte commune d'A400M, et mutualiser des moyens de transport aérien, qui est l'une des grandes faiblesses des armées européennes. Nous avons également signé lundi dernier le lancement d'un nouveau programme satellitaire, MUSIS, auquel prendront part sept partenaires, dont les Polonais, ce qui est une première. Le deuxième sujet concerne le développement d'une culture militaire et d'une conscience européennes. C'est ainsi que nous avons lancé un programme majeur, l'ERASMUS militaire, qui permettra aux jeunes officiers de suivre une partie de leur formation dans une école militaire d'un autre pays. En troisième lieu, enfin, nous voulons aller vers une industrie européenne de l'armement. Nous adopterons avant la fin de l'année deux directives, que l'on appelle le "paquet défense", permettant notamment les transferts intracommunautaires. Nous allons également confier à l'Agence européenne de défense, créée en 2004, toute une série de programmes de recherche sur des sujets capitaux pour l'avenir de l'industrie européenne de défense. Vous le voyez, Monsieur le Député, la Présidence française marquera des progrès considérables. Nous avons des intérêts communs, un avenir commun, et il nous appartient d'assurer la sécurité de l'Europe en commun. Voilà le sens des propositions françaises. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 21 novembre 2008
Conseil des ministres du 12 novembre 2008. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2008-11-12
Orateur: Unknown

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire : - M. Emmanuel LOPEZ est nommé inspecteur général de l'équipement (tour extérieur). Sur la proposition de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales : - Mme Béatrice ABOVILLIER, préfète des Alpes de Haute-Provence, est nommée préfète de la Dordogne ; - M. Pierre N'GAHANE, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, est nommé préfet des Alpes de Haute-Provence ; - Mme Marie-Josèphe PERDEREAU, administratrice civile hors classe, secrétaire générale pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Bretagne, est nommée préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ; - M. François-Xavier CECCALDI, préfet hors cadre, membre du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat, est nommé préfet de la Drôme ; - M. Jean-Marc FALCONE, commissaire divisionnaire de la police nationale, est nommé préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense sud-ouest, préfet de la Gironde ; - M. Christian VITON, préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense sud-ouest, préfet de la Gironde, est nommé préfet hors cadre. Sur proposition du ministre de l'éducation nationale : - Mme Juliana RIMANE est nommée inspectrice générale de l'éducation nationale (tour extérieur) ; - M. Laurent DEVER, professeur des universités, est nommé recteur de l'académie de la Guadeloupe. Sur proposition du secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative :- M. Luc PETREQUIN est nommé inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1ère classe (tour extérieur).