Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur la crise de l'industrie du disque en Europe due à la contrefaçon numérique, Berlin le 28 septembre 2004.
Date: 2004-09-28
Orateur: Renaud Donnedieu de Vabres
Fonction: FRANCE. Ministre de la culture et de la communication

Madame la Ministre, Monsieur l'Ambassadeur, Mesdames, Messieurs, Je tiens tout d'abord à vous remercier de votre invitation à cette édition du POPKOMM à Berlin, dans sa nouvelle formule, qui place cette année la France à l'honneur. A tous les organisateurs et participants, je souhaite un plein et entier succès. Cette manifestation est en premier lieu un marché. C'est aussi un salon international, devenu, au long de ces 15 dernières années, un lieu de rencontres et d'événements incontournable pour tous les acteurs, européens et internationaux, de la musique. Je salue particulièrement la présence de représentants des nouveaux Etats membres qui sont, de longue date, bien avant leur entrée dans l'Union, des partenaires privilégiés de l'Allemagne et de la France. C'est la musique qui nous réunit ici. La musique qui exprime, une fois de plus, la richesse et la diversité des oeuvres, des créations et des émotions que nous partageons. La musique, au nom de laquelle nos deux pays réaffirment, une fois de plus, leur convergence d'intérêts aux côtés de l'ensemble des Etats européens. L'industrie du disque en Europe, vous le savez, a dû faire face, depuis trois ans maintenant, à un bouleversement profond de son modèle. Le marché français a reculé de près de 30 % en 2 ans. L'Allemagne a enregistré une baisse cumulée sur 3 ans de 50 %. Cette crise est due à la contrefaçon numérique, aux nouvelles pratiques de consommation culturelle, et aux difficultés croissantes d'accès des oeuvres aux moyens de diffusion. Au-delà de ce constat, il faut maintenant que l'ensemble de la filière développe les moyens de reconquérir le public. Les artistes, les fournisseurs d'accès à Internet, les producteurs phonographiques français, ont signé un accord avant l'été. Cet accord est le symbole d'une collaboration nouvelle, qui devra permettre à Internet de devenir le plus grand magasin de disques du monde : ce sera la meilleure alternative aux mirages du " tout gratuit " ! Avec les fournisseurs de technologies et les autres acteurs de la distribution en ligne, il nous faudra éviter le morcellement du marché et faciliter l'accès des consommateurs aux nouvelles offres. Au-delà de ces initiatives nationales, la contrefaçon numérique doit être combattue par un véritable plan d'actions au niveau européen, comme je l'ai proposé à la Commissaire européenne à l'éducation et à la culture, ainsi qu'à mes homologues des autres pays membres de l'Union européenne, lors de notre réunion informelle à Rotterdam le 13 juillet dernier. C'est en effet à l'échelle européenne que les filières organisées de contrefaçon numérique doivent être endiguées. Le renforcement de la coopération pénale entre les Etats membres, ainsi que l'échange d'informations et de bonnes pratiques, contribueront à faire de ce combat une victoire. En raison de leur contribution à la promotion et la diffusion de la culture, et en particulier de la musique, en Europe et dans le monde, les industries culturelles jouent un rôle central dans la promotion de la diversité culturelle. Je tiens à ce propos à soutenir et à encourager le formidable travail accompli par le bureau export de la musique française et ses équipes. J'en profite pour saluer tous les efforts d'Eric Morand, président du bureau export et directeur du label F Communication et de Jean-François Michel, directeur général du bureau export et secrétaire général du bureau européen. Je ne peux que vous encourager à multiplier les actions conjointes, et déjà fructueuses, avec " German Sounds " et l'équipe de Peter F James. Permettez-moi de vous faire part de ma conviction qu'il faut aller plus loin, au-delà de ces actions pilotes que vous menez. Il faut une infrastructure européenne sur le territoire américain, avec un véritable bureau d'information européen à New York, qui permettra à l'ensemble des entreprises européennes de travailler à l'export. Il faudra aussi, très vite, être présent sur les nouveaux marchés, comme la Chine, que vous connaissez si bien, Monsieur l'Ambassadeur, et où je me rendrai prochainement. Il est également nécessaire d'améliorer la promotion et la circulation des répertoires et des artistes, sur le territoire européen, puis sur le marché international. Je pense en particulier aux PME des industries culturelles qui doivent être soutenues dans ce contexte particulièrement difficile ! Je souhaite que l'industrie du disque occupe une place à part entière au sein des programmes communautaires de soutien à la culture et à l'audiovisuel. Nous devons mieux prendre en compte ce secteur dans le programme CULTURE 2007, dont la négociation a d'ores et déjà commencé et où je souhaite que la France et l'Allemagne, avec tous leurs partenaires, prennent des initiatives communes. Enfin, je tiens à vous confirmer l'engagement de la France, pour obtenir que les Etats membres de l'Union européenne soient autorisés à baisser la TVA sur le disque et sur les services de distribution en ligne d'enregistrements et d'oeuvres protégés. Je veillerai, dès la réouverture des négociations, à convaincre tous nos partenaires européens du bien fondé économique, social et culturel d'une telle mesure. L'engagement commun des professionnels et des pouvoirs publics de nos deux pays est plus que jamais nécessaire. Je me réjouis que cette première édition berlinoise du Popkomm mette en avant la profonde convergence de vue franco-allemande, pour une coopération renforcée de nos deux pays, au service des industries culturelles européennes et de l'émergence d'une véritable Europe de la culture, que je conçois comme le grand défi de ce temps, et le but suprême de notre action politique. Je vous remercie. (Source http://www.culture.gouv.fr, le 30 septembre 2004)