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Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question d'actualité sur le retrait des troupes israéliennes du sud Liban en application de la résolution 425 du Conseil de sécurité de l'ONU, à l'Assemblée nationale le
Date: 2000-05-02
Orateur: Hubert Védrine
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Monsieur le Député, La décision du gouvernement israélien de M. Barak de se retirer du sud Liban donne l'espoir de pouvoir réaliser et mettre en oeuvre complètement la résolution 425 du Conseil de sécurité qui remonte à 1978 et qui demandait instamment ce retrait pour pouvoir restaurer, en tout cas, dans cette partie-là du pays, l'intégrité et la souveraineté du Liban à laquelle nous sommes tous attachés. La question sur laquelle nous nous concentrons et qui a été au coeur des entretiens du président de la République et de moi-même ces derniers jours, y compris le long entretien entre le président de la République et le ministre syrien des Affaires étrangères, a été de voir ce que nous pouvons faire au sein du Conseil de sécurité, car c'est lui que cela concerne au premier chef, pour voir comment nous pouvons contribuer à la bonne mise en oeuvre de cette résolution. C'est pour cela qu'à l'heure actuelle, M. Kofi Annan qui passera à Paris incessamment, est en train de consulter les différents protagonistes du problème de la région pour savoir comment ils se comporteront dans la perspective maintenant proche de ce retrait. D'autre part, à partir de ces propositions et de ces recommandations au sein du Conseil de sécurité, nous examinerons quelle est la possibilité d'utiliser la FINUL ou de la modifier ou pas. Cela dépend des réponses qui seront apportées par les différents pays de la région et c'est dans ce cadre que nous prendrons notre responsabilité, étant donné que nous n'avons qu'une seule idée en tête : c'est naturellement la paix entre les Israéliens et les Syriens, entre les Israéliens et les Libanais, l'intégrité, la souveraineté, l'indépendance de chacun de ces pays dans la liberté et dans la coopération régionale pacifique que nous espérons tous voir un jour. Voilà ce à quoi nous travaillons en ce moment./. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 5 mai 2000)
Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question sur les otages français aux Philippines, à l'Assemblée nationale le 2 mai 2000.
Date: 2000-05-02
Orateur: Hubert Védrine
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Monsieur le Député, Sur les 21 personnes enlevées par ce groupe, il y a en effet 2 Français, à côté de 10 Malaisiens, 3 Allemands, 2 Sud-Africains, 1 Libanaise et 2 Finlandais. Ils ont été enlevés en Malaisie le 23 avril et ont été transportés dans une île philippine d'une région qui est en dissidence depuis extrêmement longtemps, la région de Mindanao et dans laquelle des mouvements armés, notamment ce groupe Abu Sayyaf se battent contre les autorités centrales des Philippines. Comme le Premier ministre a eu l'occasion de le dire : nous sommes totalement mobilisés sur cette affaire comme nous le sommes chaque fois que, malheureusement, un ou plusieurs de nos ressortissants sont pris en otage. Nous sommes en relation étroite avec les autorités philippines, à la fois pour mieux apprécier la situation et pour éviter telle ou telle maladresse. Dès le début, j'ai immédiatement écrit à mon homologue philippin pour le sensibiliser et je viens d'envoyer sur place un des directeurs compétents du ministère des Affaires étrangères pour compléter l'équipe de l'ambassade. Le consul s'est rendu sur place, et par différents canaux, nous avons réussi à faire passer des médicaments. Un médecin d'autre part a pu intervenir. Mais, la situation reste pour le moment la même, cette détention cruelle se poursuit et nous sommes en train d'en discuter avec les autorités philippines pour qu'elle soit traitée avec beaucoup de doigté, beaucoup de ténacité, jusqu'à la libération des otages. Quant à une éventuelle médiation, c'est aux autorités philippines, en premier lieu, qu'il appartient de décider si ce serait de nature à faciliter les choses ou non dans cette affaire qui les concerne au premier chef, même si nous sommes humainement engagés de toutes les façons et nous le resterons jusqu'à une issue que je souhaite naturellement heureuse de cette affaire./. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 5 mai 2000)
Interview de M. Philippe Douste-Blazy, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale et secrétaire général de Force démocrate, à France-Inter le 2 mai 2000, sur l'opposition de l'UDF au droit de vote des étrangers aux élections municipales
Date: 2000-05-02
Orateur: Philippe Douste-Blazy
Fonction: FRANCE. UDF, président du groupe parlementaire à l'Assemblée nationale;FRANCE. Force démocrate, secrétaire général

Discours Partager la page Imprimer Télécharger au format pdf Envoyer par Email Copier dans le presse-papier Partager sur Facebook (nouvelle fenêtre) Partager sur X (anciennement Twitter - nouvelle fenêtre) Partager sur Linkedin (nouvelle fenêtre) Partager sur Bluesky (nouvelle fenêtre) Interview de M. Philippe Douste-Blazy, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale et secrétaire général de Force démocrate, à France-Inter le 2 mai 2000, sur l'opposition de l'UDF au droit de vote des étrangers aux élections municipales et sur la préparation des prochaines échéances électorales pour la mairie de Paris. Institutions Société Prononcé le 2 mai 2000 Intervenant(s) : Philippe Douste-Blazy ; Stéphane Paoli Média : France Inter MOTS CLÉS Citoyenneté - Élections Élection Société - Population Étranger Citoyenneté Droit de vote Droite Élection municipale Étranger Intégration sociale Les Verts Mairie de Paris Nationalite francaise Préparation Proposition de loi UDF Vote 003001196 Haut de page
Interview de M. Patrick Devedjian, délégué général et porte-parole du RPR, à RTL le 2 mai 2000, sur l'opposition du RPR à la proposition de loi sur le vote des étrangers aux élections municipales, la désignation d'un candidat RPR pour les élections à la m
Date: 2000-05-02
Orateur: Patrick Devedjian
Fonction: FRANCE. RPR, délégué général;FRANCE. RPR, porte parole

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RTL MOTS CLÉS Citoyenneté - Élections Élection Société - Population Étranger Affaire Candidature Citoyenneté Crédit lyonnais Droit de vote Étranger Extrême droite Front national Mairie de Paris Mise en examen Nationalite francaise Naturalisation Préparation Proposition de loi Vote 003001204 Haut de page
Interview de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, à France 2 le 2 mai 2000, sur la mise en examen de Jean-Claude Trichet dans l'affaire du Crédit Lyonnais, les négociations dans la fonction publique concernant les 
Date: 2000-05-02
Orateur: Michel Sapin
Fonction: FRANCE. Ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

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France 2
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Télévision MOTS CLÉS Administration - Réforme de l'État Fonction publique Affaire Agent public Banque de France Bilan financier Cotation boursière Crédit lyonnais Effectif État Fonction publique Fonctionnaire Hôpital Mise en examen Modernisation Négociation Réduction du temps de travail Résultat de l'entreprise Retraite 003001183 Haut de page
Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, dans "Après-demain" de mai-juin 2000, sur les objectifs de la présidence française du Conseil européen notamment en matière de construction européenne, de réforme des institution
Date: 2000-05-01
Orateur: Pierre Moscovici
Fonction: FRANCE. Ministre délégué aux affaires européennes

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1er mai 2000 Intervenant(s) : Pierre Moscovici Média : Après demain MOTS CLÉS Commission européenne Conseil européen Construction européenne Élargissement de l'UE Fiscalité Fonctionnement Idéologie Institutions communautaires Marché communautaire Marché financier Politique économique Présidence Réforme Social démocratie 003002097 Haut de page
Article de M. Jean-Luc Bennahmias, secrétaire national des Verts, dans "Revue politique" de mai-juin 2000, sur le projet de loi relatif au passage au quinquennat et sur les propositions des Verts pour l'édification d'une 6ème République, intitulé "La supp
Date: 2000-05-01
Orateur: Jean-Luc Bennahmias 
Fonction: FRANCE. Les Verts, secrétaire national

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1er mai 2000 Intervenant(s) : Jean-Luc Bennahmias Média : La Revue politique indépendante
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Revue politique MOTS CLÉS Institutions de l'État Président de la République Cohabitation Durée Élection législative Les Verts Mandat Mandat présidentiel Pouvoir présidentiel Quinquennat Référendum Réforme Réforme constitutionnelle Représentation proportionnelle Sénat Septennat 003002450 Haut de page
Conseil des ministres du 26 avril 2000. Droit d'asile et conditions d'entrée et de séjour des étrangers outre-mer.
Date: 2000-04-26
Orateur: Jean-Jack Queyranne
Fonction: FRANCE. SE à l'outre mer

Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer a présenté cinq projets d'ordonnances relatifs au droit d'asile et aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte. Ces ordonnances sont prises en application de la loi du 25 octobre 1999 qui a habilité le Gouvernement à étendre le droit métropolitain à l'outre-mer, en l'adaptant, pour favoriser le développement économique et social des départements, territoires et collectivités d'outre-mer, dans le respect de leur identité. L'ordonnance relative au droit d'asile à Mayotte, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises transpose dans ces collectivités, avec les adaptations nécessaires, les dispositions de la loi du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile, telles que modifiées par la loi du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile. Quatre ordonnances sont relatives aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Elles transposent dans ces territoires, avec les adaptations rendues nécessaires tant par la géographie que par les compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France. Ces ordonnances permettront une meilleure protection des droits des personnes et un renforcement des moyens juridiques destinés à la maîtrise des flux migratoires concernant ces territoires.
Conseil des ministres du 26 avril 2000. Projet de loi de finances rectificative pour 2000.
Date: 2000-04-26
Orateur: Laurent Fabius
Fonction: FRANCE. Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a présenté un projet de loi de finances rectificative pour 2000. Ce projet traduit l'engagement du gouvernement de baisser les impôts, puisque 40,6 milliards y sont consacrés, au-delà des 40 milliards déjà prévus dans la loi de finances 2000. Il contient à ce titre trois mesures principales : - L'abaissement de la taxe sur la valeur ajoutée de 20,6 à 19,6 %. Cette mesure se traduit par un allégement de 18,45 milliards de la TVA acquittée par les consommateurs et augmente, à due concurrence, le pouvoir d'achat des ménages. - L'allégement de l'impôt sur le revenu. Dès l'imposition des revenus de 1999, les taux d'imposition des deux premières tranches du barème sont ramenés de 10,5 % et 24 % à 9,5 % et 23 %. Cette baisse concerne l'ensemble des foyers imposables. Elle bénéficie relativement plus aux foyers de condition modeste ou moyenne, principalement concernés par ces deux tranches. Cette mesure représente un allégement de l'impôt sur le revenu de 11 milliards. - La réduction de la taxe d'habitation. La part régionale de la taxe est supprimée pour tous les foyers redevables de cette taxe ; une compensation est mise en place pour les régions. En outre, les mécanismes actuels de dégrèvement sont remplacés par un dispositif de plafonnement de la taxe en fonction du revenu fiscal de référence des redevables modestes et moyens. Ces deux mesures entraînent un allégement de 11 milliards. Les ouvertures nettes de crédit s'élèvent à 10 milliards : 5,5 milliards sont prévus pour financer les dépenses liées aux tempêtes, aux cyclones et à la marée noire. Par ailleurs, 4,5 milliards de crédits sont ouverts pour financer des mesures prioritaires, dont 2,1 milliards pour les hôpitaux, 1 milliard pour l'éducation nationale, 450 millions pour la politique de la ville, 160 millions pour les moyens de la gendarmerie, 220 millions pour le dépistage de l'encéphalopathie spongiforme, 50 millions pour la culture et 40 millions pour l'économie sociale. Par ailleurs, le projet de loi de finances rectificative est l'occasion de divers mouvements de réallocations de moyens, à hauteur de 2,4 milliards, sur le budget du ministère de la défense. Enfin, le remboursement dès 2000 de la TVA payée par les collectivités locales au titre de travaux réalisés à la suite des tempêtes coûte 500 millions et la dotation de compensation de la taxe professionnelle est abondée de 250 millions, pour accompagner la montée en charge de la loi du 12 juillet 1999 sur l'intercommunalité. Avant allégements d'impôts, les recettes sont réévaluées de 51,4 milliards, dont 35,6 milliards au titre des recettes fiscales et 15,4 milliards pour les recettes non fiscales. Le solde budgétaire demeure inchangé à - 215,3 milliards.
Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question sur la présence de TotalFina en Birmanie, à l'Assemblée nationale le 25 avril 2000.
Date: 2000-04-25
Orateur: Hubert Védrine
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Madame la Députée, Si vous le voulez bien, je vais me concentrer, dans ma brève réponse, sur la question de la Birmanie. La situation est tout à fait déplorable dans ce pays et cela fait plusieurs années que ce régime a été condamné et sanctionné. Nous venons d'ailleurs, au sein des Quinze de confirmer les sanctions, il y a quelques jours, dans un Conseil Affaires générales et nous avons précisé les mesures à l'encontre des responsables du régime. Car, de plus en plus, nous adoptons des sanctions en essayant de faire attention qu'elles n'aient pas de répercussion sur la population. Par exemple, les titulaires des différents postes de responsabilité sont sanctionnés par des gels de leurs avoirs s'ils en ont, il y a des mesures concernant les interdictions de visas, nous avons renforcé l'interdiction de toute exportation de matériels servant à la répression, par exemple. C'est la réalité de notre politique à l'égard de la Birmanie. Ensuite, la question que vous posez, c'est celle d'un investissement extérieur en Birmanie. Je voudrais vous dire à cet égard que notre part de marché, 0,5 %, est absolument infime dans ce pays, et par conséquent, ce n'est pas ce que la France y fait ou pas qui change grand chose. Je voudrais également vous indiquer que le Royaume-Uni et les Etats-Unis ont plus d'investissements que la France en Birmanie et dans des proportions considérables. Ceci est lié à l'Histoire. Concernant cette entreprise, la Birmanie, qui est un pays fermé sur lui-même depuis extrêmement longtemps, en proie d'ailleurs à des guerres civiles, est, selon tous les pays européens, peu sensible à ce type d'actions parce qu'il ne vit pas de l'aide extérieure. Aucune action de ce genre n'a réussi à dévier le cours de ce régime qui a une politique détestable, j'en suis tout à fait d'accord. En ce qui concerne la présence de Total que l'on ne peut pas caractériser comme vous le faites. Je voudrais vous dire simplement que nous sommes malgré tout sensibles à ce que des entreprises occidentales françaises ou autres puissent apporter une contribution concrète à l'amélioration du mode de vie des Birmans. C'est dans ce sens qu'il y a encore quelques jours, j'ai écrit au PDG de Total, M. Desmarest en lui demandant de faire évoluer les conditions d'insertion de son entreprise dans ce pays. Nous avons donc une politique de condamnation et de sanctions, et nous portons attention à la réalité de la situation du peuple birman. (Source http://wwww.diplomatie.gouv.fr, le 27 avril 2000)
Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 25 avril 1999, sur la création d'un agence de sécurité sanitaire environnementale.
Date: 2000-04-25
Orateur: Ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement

Dominique Voynet se félicite du vote de l'Assemblée nationale qui a adopté, en première lecture, à l'unanimité, la proposition de loi déposée par les députés verts et présentée par André Aschieri, portant création de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE). Depuis 1997, le gouvernement et le parlement ont amélioré en profondeur la sécurité sanitaire : l'Institut de veille sanitaire (IVS), l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) et l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) ont été créés dans cet objectif. En juin dernier, le Gouvernement ayant pris connaissance des conclusions du rapport demandé par le Premier ministre à Odette Grzegrzulka et à André Aschieri, annonçait son intention de créer une agence sur la problématique "santé-environnement". La proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale permet de concrétiser cet objectif. La création de l'AFSSE répond au besoin de développer et de renforcer les capacités et la cohérence de l'expertise sur la question de l'impact de l'ensemble des facteurs de l'environnement sur la santé. Cette expertise est en effet aujourd'hui à la fois insuffisante et éparpillée dans un nombre important d'organismes. Cette agence pourra se saisir ou être saisie de toute question portant sur l'impact sanitaire de l'environnement. Elle préparera des avis qui seront rendus publics en même temps qu'ils seront transmis au Gouvernement. L'AFSSE permettra de mobiliser la capacité d'expertise en matière d'évaluation des risques sanitaires et d'assurer une meilleure coordination entre les organismes existants. Sa création devra s'accompagner d'un renforcement de leurs moyens. L'agence devra également disposer d'une capacité scientifique d'expertise et de synthèse propre, et des moyens administratifs et financiers pour construire un partenariat contractuel avec les établissements publics, les universités, et éventuellement les entreprises et bureaux d'études concernés. Dominique Gillot et Dominique Voynet ont demandé à leurs services de prévoir, dans les premières esquisses budgétaires pour 2001, le budget nécessaire au fonctionnement de l'AFSSE afin qu'elle puisse être mise en place le plus rapidement possible. La création de l'AFSSE s'inscrit en outre dans le contexte communautaire. La présidence française de l'Union européenne, qui débute en juillet prochain, sera une opportunité pour faire progresser, au niveau européen, la sécurité sanitaire et environnementale. Il s'agit notamment de mettre concrètement en uvre les réflexions engagées par la Commission sur le principe de précaution en le déclinant dans toutes les décisions communautaires. (Source http://www.environnement.gouv.fr, le 6 février 2001)
Comuniqué du ministère de l'éducation nationale en date du 20 avril 2000 sur le projet de rénovation de la formation des enseignants
Date: 2000-04-20
Orateur: Ministère de l'Éducation nationale

Le projet de rénovation de la formation des enseignants fera l'objet d'une nouvelle concertation avec tous les partenaires concernés. Les points sur lesquels des progrès peuvent être accomplis pourront être dégagés dans le cadre d'un consensus le plus large possible. Concernant les CAPES, la concertation sera fondée sur de nouvelles bases. Elle tiendra compte en particulier des objections sérieuses soulevées par les projets en cours. Aucune modification des concours n'interviendra en 2001. Aucune modification n'est envisagée sur la nature des disciplines qui définissent les concours (dans le CAPES de Lettres modernes, pas de suppression des langues vivantes ou anciennes). Le niveau scientifique des concours (vérifiant les connaissances disciplinaires acquises par les candidats pendant leur cursus antérieur et toute l'année de préparation au concours), le maintien du nombre d'épreuves des CAPES (entre 4 et 6 selon le schéma actuel), la compatibilité entre la préparation du CAPES et celle de l'agrégation seront garantis. Les quelques améliorations proposées, ne se conformant pas obligatoirement à un modèle unique, relèveront d'un consensus. Elles seront en effet soumises à discussion de façon pragmatique, sous forme de rencontres avec les syndicats, les associations de spécialistes, la Conférence des présidents d'universités, la Conférence des directeurs d'IUFM, les jurys des concours, les corps d'inspection, etc. http://www.education.gouv.fr, le 22 janvier 2001)