Point de presse de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat, porte parole du gouvernement, sur le compte-rendu du Conseil des ministres et sur l'état des négociations sur la grève des transports, Paris le 14 novembre 2007.
Date: 2007-11-14
Orateur: Laurent Wauquiez
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement

Je vais essayer de vous rendre compte du contenu du conseil des ministres mais je pense qu'étant donné le côté particulier de la journée, on gardera un peu plus de temps pour vos questions même si, vous le comprendrez, je ne pourrai pas répondre à toutes les questions et j'essaierai malgré tout de vous apporter le plus d'informations possibles. Dans le cadre de ce Conseil des ministres, trois communications particulières sur lesquelles attirer votre attention ont été faites : D'une part, une communication de Christine Albanel sur la politique du livre. Il s'agit d'une communication qui fait suite au Rapport du livre 2010. Il y a plusieurs choses qui sont intéressantes à relever. Le but est vraiment de relancer une politique du livre de fond : renforcer d'abord notre réseau de librairies indépendantes de référence et vous le savez, le but de Christine Albanel est de mettre en place un label qui sera "librairies indépendantes de référence" et qui permettrait à ces librairies indépendantes d'être exonérées de taxe professionnelle. Le but est bien de conforter ce qui fait la force de notre réseau je vous rappelle par exemple qu'un livre comme L'élégance du hérisson, j'espère d'ailleurs que vous l'avez tous lu, a eu un succès notamment parce qu'il a été distribué par ce réseau de librairies indépendantes. Deuxièmement, développer la lecture publique avec 78 millions d'euros qui seront consacrés à la construction et à la rénovation des bâtiments et enfin mettre en place une véritable économie numérique du livre avec la signature sur une même plateforme Europeana de la numérisation par la BNF de plus de 100 000 documents qui seront ainsi accessibles à distance pour tous. C'est une vraie relance au niveau de notre politique du livre, vous savez que ça tenait à coeur au président de la République qui notamment dans la campagne présidentielle avait parlé de l'importance de relancer toutes ces questions de numérisation notamment pour l'accès à la lecture. Deuxième sujet, dans un domaine complètement différent, la certification des exploitations agricoles : une communication qui a été faite par Michel Barnier. Il faut la remettre en perspective : on est dans le prolongement du Grenelle de l'environnement, vous savez que le pari qui a été fait par Michel Barnier, notamment dans le cadre du Grenelle de l'environnement est que celui-ci ne serait pas réussi contre les agriculteurs mais avec les agriculteurs. Le but de cette certification, c'est tout simplement de mettre des labels : des labels pour toutes les exploitations agricoles, des labels Haute Valeur Environnementale. Derrière, ce sera un allègement des procédures administratives pour les exploitations agricoles qui rentrent dans la démarche et puis surtout un véritable soutien : le but est d'avoir à peu près 50% d'ici 2012 des exploitations agricoles qui puissent bénéficier de ce label Haute Valeur Environnementale qui est un peu sur le modèle HQE : c'est intéressant, c'est vraiment dans cette idée que le monde agricole doit se saisir aussi des questions de développement durable. J'en viens à la troisième communication qui est celle sur la politique sportive : communication qui a été faite à deux voix par Bernard Laporte et Roselyne Bachelot avec des compléments apportés par Valérie Pécresse et Xavier arcos, donc vous voyez que pour le sport, beaucoup de fées se penchent sur le berceau. Tout d'abord, deux sujets principaux qui ont été développés par Roselyne Bachelot et Bernard Laporte : D'abord le sport pour tous : faire en sorte de développer le sport et l'accès au sport dans un système éducatif français qui est en net retard au niveau européen. Le but est de développer le sport à l'école primaire avec un doublement des heures consacrées au sport cela sera effectif dès la rentrée prochaine puisqu'on devrait basculer à à peu près 4 heures de sport par semaine, ce qui permettrait aux enfants d'avoir une vraie pratique sportive au niveau de l'école primaire. C'est très attendu par les familles, même un jour comme aujourd'hui, ça vaut la peine de le souligner : là-dessus, il y a une vraie évolution en profondeur des mentalités : le sport à l'école primaire est l'une de nos priorités. J'en viens au deuxième volet sur ce sport pour tous : c'est les orphelins de 16 heures : ça a été peu souligné et il faut que vous le sachiez dans le cadre de l'accompagnement pour les orphelins de 16 heures, il y a aussi des partenariats qui peuvent être faits dans le cadre sportif et pour un accompagnement avec des associations sportives, il y a plus de 80 millions d'euros qui sont affectés en la matière notamment pour la construction et la rénovation d'équipements sportifs. D'un côté le sport pour tous, de l'autre côté le sport de haut niveau : sport de haut niveau, évidemment que connaît très bien Bernard Laporte auquel le président de la République a renouvelé son soutien dans le cadre de ses premiers pas au secrétariat d'Etat avec l'idée véritablement à la fois de rénover l'Insep, améliorer le statut des sportifs de haut niveau et puis leur permettre de mener deux fronts à la fois un projet de formation professionnelle, un projet professionnel et en même temps leur engagement dans le sport de haut niveau. Valérie Pécresse a complété en donnant ce chiffre qui est quand même tragique : je pense que tous pendant nos études supérieures, nous l'avons quand vécu : 18 % seulement des étudiants à la Fac font du sport ou ont la possibilité d'accéder au sport donc Valérie Pécresse va certainement confier une mission en la matière pour voir dans quelle mesure est-ce qu'on peut développer le sport au niveau de l'enseignement supérieur. Le président de la République a marqué un très fort soutien sur toutes ces questions, vous connaissez son investissement sur les questions sportives et il a notamment souhaité qu'une rencontre puisse être menée avec les athlètes qui représenteront la France aux prochains JO. Voilà, j'ai fini avec trois bonnes nouvelles quand même puisque ensuite je serai sous le feu roulant de vos questions. Trois bonnes nouvelles parce que comme je n'ai pas toujours des questions sur les bonnes nouvelles, je préfère les indiquer quand même : * La première : c'est quand même revenir sur les très bonnes réussites, il y a eu une communication de Dominique Bussereau là-dessus, sur les très bonnes réussites en matière d'avion à Dubaï : 260 commandes fermes, pas seulement pour Airbus mais aussi Dassault, Thalès, Safran. Ce qui conforte les choix qui ont été faits par le gouvernement au niveau de la politique de bonne gouvernance sur EADS. * Deuxième bonne nouvelle, c'est celle de la TVA, je pense que vous avez tous relevé qu'il y a un projet de directive qui devrait être porté par la Commission européenne en 2008 pour la restauration et les produits verts avec une TVA réduite, c'est évidemment quelque chose de fondamental, c'est un dossier sur lequel la France se bat depuis longtemps et j'ai envie de dire ça conforte un choix simple qui a été fait qui est celui de dire que la Commission n'est pas pour nous un opposant concrétique mais un partenaire avec lequel on essaie de faire avancer nos projets. * Troisième bonne nouvelle, la croissance du PIB au 3ème trimestre, vous avez tous relevé + 0.7 % selon l'INSEE. Ce qui est quand même pour nous un signe encourageant, même si on reste motivé sur toutes ces questions. A vous. Question - Pour le livre, il va y avoir le salon du livre ; j'ai entendu dire que le président d'Israël, Shimon Peres allait l'inaugurer, est-ce c'est vrai et pouvez-vous nous dire quelque chose là-dessus ? Laurent Wauquiez - Je n'ai pas de nouvelle là-dessus, on essaiera peut-être de prendre contact avec Christine Albanel pour avoir l'information le plus rapidement. Question - Est-ce que vous pouvez nous faire un point sur les grèves ? Ca a été abordé ce matin en conseil des ministres qui a été assez long ? Laurent Wauquiez - D'abord un petit point pour vous expliquer où on en est, comme vous le savez, Xavier Bertrand mène en ce moment des négociations avec l'ensemble des organisations syndicales, c'est la raison pour laquelle le président de la République lui a autorisé à ne pas être présent en conseil des ministres pour lui permettre de mener à fond ces concertations avec toutes les organisations syndicales. Xavier Bertrand a reçu hier l'Unsa, ce matin, il était avec la CFTC et la CFDT dans la première partie de la matinée et il a reçu également FO et CGC dans la deuxième partie de la matinée. Il viendra rendre compte au président de la République et au Premier ministre de l'état de ces négociations avec toutes les organisations syndicales et à la suite une décision sera prise sur les prolongements à donner, notamment sur les prolongements à donner pour la mise en place d'une méthode pour la négociation. Question - Claude Guéant indique dans Le Monde que le principe de négociation tripartite aurait été accepté dans chaque entreprise, quelle serait la durée de ces négociations, parce que les syndicats exigent un mois minimum, est-ce que vous êtes sur le même calendrier ? Laurent Wauquiez - A ce stade, je me permets vraiment d'insister, les négociations sont en cours avec l'ensemble des organisations syndicales, on attend dons qu'il y ait ce retour de la part de Xavier Bertrand sur ces négociations qu'il a quand même mené et qui témoignent de cette volonté d'écoute et de dialogue de la part du gouvernement entre hier soir et toute la matinée. Il viendra en rendre compte au président de la République et au Premier ministre c'est à l'issue, que l'on pourra savoir quels sont les prolongements à donner sur cette méthode de négociation. Question - Ce sera quand et où ? Laurent Wauquiez - A 12h30 à l'Elysée, vous voyez que vous avez des timings serrés. Question - Pendant le Conseil des ministres, est-ce que la question a été abordée, est-ce que le président s'est exprimé là-dessus ? Laurent Wauquiez - Pour compléter la réponse que je vous ai apportée. Le premier point qui a été abordé en conseil des ministres, c'est de dire : il est de l'intérêt de tous que la réforme soit conduite dans un climat qui est un climat de dialogue et non d'affrontement. La deuxième chose, c'est que la président de la République est revenu sur le sujet en disant que le gouvernement était déterminé mais qu'en même temps notre volonté n'était en aucun cas de bloquer et que l'on restait sur une volonté qui est une volonté de dialogue et de concertation avec l'ensemble des organisations syndicales. Aujourd'hui, vous le savez, les principes de la réforme sont connus, il n'y a pas à y revenir, mais ce qui est en jeu, c'est de voir dans quelle mesure est-ce que l'on peut mettre en place un accord sur la méthode des négociations suite notamment aux ouvertures qui ont été faites par les différentes organisations syndicales et qui permettraient d'enclencher ces négociations dans les entreprises, qu'on attend. Aujourd'hui, pour être encore plus clair, le stade où l'on en est, c'est de mettre en place ensemble dans le cadre d'une négociation avec toutes les organisations syndicales une méthode qui puisse permettre d'enclencher les négociations dans les entreprises. Voilà où l'on en est dans notre travail commun. Le fait qu'en Conseil des ministres, le président de la République ait rappelé qu'il avait vraiment demandé à Xavier Bertrand de donner la priorité à cette concertation avec toutes les organisations syndicales montre bien la volonté du gouvernement, y compris sur un jour comme aujourd'hui, de laisser la porte ouverte pour que l'on puisse ensemble caler une bonne méthode de négociation. Question - Est-ce que vous avez parlé du problème dans les universités, puisque apparemment certaines universités, de nombreux étudiants seraient contre la grève et seraient empêchés de s'exprimer par les grévistes s'après ce que l'on a vu dans les reportages ? Est-ce que vous avez fait un point de la situation avec Mme Pécresse sur cette question ? Laurent Wauquiez - Non, comme vous le savez, on a une grosse attention sur l'évolution de la situation, c'est quand même assez intéressant de voir aussi qu'il y a une grosse évolution des mentalités. Ce qui s'est passé à Rennes 2 ne peut pas empêcher d'attirer notre attention. Question - Concrètement, pour les gens qui sont bloqués parce qu'ils ne peuvent par qu'ils peuvent prendre les transports en commun ou parce qu'ils sont dans les embouteillages, est-ce que vous êtes plus confiants que ces derniers jours pour un déblocage rapide de la situation ? Laurent Wauquiez - Ce sont des jours où chaque mot compte et où je dirai on avance pas à pas, donc pour l'instant, on est prudent et on essaie de bien tenir la ligne qui est une ligne simple et modeste qui est de dire, les principes de la réforme sont bien connus, à côté de ça on essaie vraiment de rester dans un esprit de négociation et d'ouverture, il y a une ouverture qui est aujourd'hui possible et on attend le retour des négociations qui soit fait par Xavier Bertrand. Donc aujourd'hui le point c'est vraiment de savoir est-ce que l'on arrive à mettre en place ensemble une méthode qui permette de faire ces négociations dans les entreprises en accord avec les organisations syndicales. Question - Vous parlez de méthode, quelle est la bonne méthode pour vous, pour le gouvernement ? Laurent Wauquiez - Là-dessus, c'est un peu compliqué parce que, je ne peux pas rentrer vraiment dans les détails à ce stade et vous le comprenez bien parce qu'il y a un respect de la négociation qui a été faite avec les organisations syndicales mais c'est grosso modo quel est l'échéancier, quels sont les éléments sur la table, les salaire, le déroulé des carrières, la pénibilité des tâches ; il y a à la fois des questions de méthode sur le timing, des questions de méthode sur comment se passe la concertation et la représentation, c'est aussi des questions de méthode sur le fond. Sur toutes ces questions, je pense que ce qui est important à noter, c'est que tout du long, le gouvernement a eu le souci de garder toujours cette porte ouverte à la négociation et au dialogue et de dire on peut arriver à concilier les deux. Question - La CGT proposait hier des négociations tripartites avec un représentant de l'Etat dans l'entreprise. C'est quelque chose que le gouvernement accepte, qu'il y ait un représentant de l'Etat dans chacune des négociations de branche ? Laurent Wauquiez - Pour être clair une dernière fois et pour votre timing afin que vous puissiez assurer la suite, le stade très exact à la minute où on en aujourd'hui, c'est le point d'aboutissement des concertations qui on été faites par Xavier Bertrand avec l'ensemble des organisations syndicales précisément pour voir si tous ensemble on est capable de mettre en place un méthode pour basculer dans ces négociations entreprise par entreprise. Voilà, comme vous vous en doutez, sur une journée comme aujourd'hui, ça s'écrit au fur et à mesure.Source http://www.porte-parole.gouv.fr, le 15 novembre 2007