Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 18 mai 2001, sur la lutte contre la pollution atmosphérique et sur les perspectives de la politique de reconquête de la qualité de l'air.
Date: 2001-05-18
Orateur: Ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement

A l'occasion du renouvellement pour 3 ans du Conseil National de l'Air et de la reconduction de son Président, Jean-Félix BERNARD, Dominique VOYNET, Ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement fait le point sur les actions menées depuis 1997 et les perspectives de la politique de reconquête de la qualité de l'air. Elle a réaffirmé le souci permanent de réduire l'exposition des populations aux émissions polluantes qu'elles soient extérieures, intérieures ou dans les transports en commun dans une approche d'exposition intégrée. Ces actions sont souvent en synergie avec celles qui permettent de limiter les émissions de gaz à effet de serre. Dans ce cadre un grand nombre de mesures ont été lancées depuis 4 ans telles que les Plans de Déplacements Urbains (PDU) , les Plans Régionaux de Qualité de l'Air (PRQA) et les Plans de Protection de l'Atmosphère (PPA). Un ambitieux programme de recherche sur l'impact sur la santé et sur les solutions à mettre en place pour remédier au problème a été initié : PRIMEQUAL-PREDIT. Des organismes nouveaux ont été et sont en train d'être mis en place tels que le Conseil National de l'Air pour l'approche globale, l'Agence française de Sécurité Sanitaire et Environnementale (AFSSE), l'Observatoire de la Qualité de l'Air intérieur, pour l'expertise. Les réseaux de mesures "ATMO" s'étendent progressivement à tout le territoire. L'augmentation des budgets de l'INERIS et de l'ADEME contribue aussi à améliorer le pôle de compétences dans le domaine de l'air. Les mesures prises ont permis d'obtenir de très nets progrès pour certains polluants : les concentrations de plomb dans l'atmosphère ont été divisées par 3 en moyenne notamment grâce à la suppression du plomb dans l'essence depuis le 1er janvier 2000, le dioxyde de soufre (SO2), polluant gazeux émis principalement par l'industrie, diminue régulièrement dans l'air de 10 % environ tous les ans, malgré quelques zones qui restent préoccupantes (Rouen-Le Havre, Fos-Berre). Le programme de réduction des émissions de dioxines engagé depuis 1997 a permis une amélioration très sensible des quantifications disponibles, notamment en raison de la mise en conformité ou de la fermeture d'usines d'incinération d'ordures ménagères qui ne respectaient pas la réglementation en vigueur. Le grand nombre de mesures qui ne sont pas toujours emblématiques si elles sont prises isolément, amène la France à commencer à disposer d'un véritable espace institutionnel et professionnel de la qualité de l'air. C'est aussi une stratégie de transformation d'une "politique de constat" en "politique d'anticipation" pour doter les pouvoirs publics de moyens d'actions le plus en amont possible des problèmes réduisant ainsi les crises de santé et leur coût économique. Les efforts menés par la ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement ont été accompagnés d'une volonté constante de totale transparence et d'information large à l'égard du public. La détermination à faire appliquer sans laxisme la réglementation, notamment en matière de circulation alternée ou de mise aux normes des émetteurs industriels comme les incinérateurs, caractérise aussi cette politique du ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement. (Source http://www.environnement.gouv.fr, le 12 septembre 2001)