Interview de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur et porte-parole du gouvernement, à Radio Classique le 12 mai 2004, sur les négociations avec les intermittents du spectacle et sur la décentralisation.
Date: 2004-05-12
Orateur: Jean-François Cope
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du gouvernement

H. Lauret-. Bonjour J.-F. Copé. - "Bonjour. " Q- Alors les intermittents - on est dans le spectacle ou on ne l'est pas - vont monter les marches justement ce soir, à Cannes, comme les stars ou plutôt avec les stars en tenue de soirée. Le Gouvernement et G. Jacob se sont investis, l'Unedic aussi d'ailleurs qui a accepté de faire un geste, notamment en assimilant le congé maternité à du travail effectif. On va peut-être éviter le chahut, mais toutefois le Medef - ça il faut s'en souvenir - ne veut absolument pas renégocier la convention que vous, le Gouvernement, vous aviez agréée en décembre 2003. Et si, J.-F. Copé, on avait juste reculé pour mieux sauter dans cette affaire ? R - "Vous savez, je crois qu'il faut aller sur ce sujet difficile avec les étapes franchies, les unes après les autres. Moi, ce que je veux dire ce matin, c'est qu'il semble - je le dis encore avec prudence, il est 8 heures et quart du matin, la journée est encore longue avant l'ouverture du Festival de Cannes - mais il semble que l'esprit de dialogue ait commencé de l'emporter sur l'esprit de tension. Et ce, parce que l'ensemble des protagonistes ont accepté de faire un pas les uns vers les autres. " Q- Y compris la CGT Spectacle. R - "La CGT Spectacle, vous le rappelez fort justement, l'Unedic qui a fait un geste tout de même significatif à travers la réponse au courrier du Premier ministre, dimanche. Et le tout à l'initiative d'un Gouvernement dont l'objectif depuis un mois, en particulier le ministre de la Culture, a été d'essayer de retisser des liens entre les uns et les autres, pour aboutir à une solution qui soit de nature à faire bouger les choses. Voilà ce que l'on peut dire aujourd'hui, et je crois que ce n'est pas rien au regard du climat que nous connaissons depuis un an dans le monde culturel français. " Q- Oui, derrière tout cela quand même, J.-F. Copé, il y a l'été de festivals. Celui de 2003 a été pourri. Le président de la République, lorsqu'il s'est exprimé, il n'y a pas longtemps, après les régionales, avait estimé qu'il fallait absolument régler l'affaire à la fois des intermittents et plus globalement un certain nombre de dossiers sociaux dans le pays. Et ce Gouvernement dont vous êtes, a clairement mission de régler ces dossiers. Alors comment va-t-on y parvenir ? Parce que sur le fond, une fois encore, rien n'est réglé ? R - "Alors il y a bien sûr maintenant à regarder l'avenir, même si, encore une fois, il faut faire les choses étape après étape, et que l'idée que l'on puisse enfin revenir dans une logique de dialogue un peu apaisé, cette perspective-là nous paraît tout de même quelque chose d'absolument indispensable pour progresser dans cette affaire complexe. Alors ensuite il faut, je dirais, avancer dans les propositions que le Gouvernement a commencé de formuler. Il y a une première réflexion, c'est qu'en créant un fonds spécifique provisoire" Q- Pour l'urgence, n'est-ce pas ? R - "Oui, voilà, qui vise à justement commencer à regarder un peu dans le détail un certain nombre de situations qui mériteraient, peut-être, d'être mieux calibrées, si j'ose m'exprimer ainsi, d'autre part, en tenant compte des grandes contraintes globales du financement du système, parce que c'est aussi ça qui est en cause. " Q- Oui parce qu'il y a 800 millions de déficits. R - "Voilà et ça, il faut bien avoir à l'esprit que c'est ça qui est à l'origine de l'initiative des partenaires sociaux qui, je le rappelle, sont en première ligne dans un dossier comme celui-là. Et puis, il y a l'autre aspect des choses, c'est l'avenir du spectacle vivant. Et moi, je crois qu'il faudra d'une manière ou d'une autre qu'on continue d'avancer sur ce chantier qui est absolument essentiel, qui, il faut bien le dire, pendant les années 90, avait été largement délaissé alors qu'il est essentiel. Il nous amène à poser la question des carrières, il nous amène à poser la question de la formation, il nous amène à poser la question finalement de l'avenir de ce que doit être l'exception culturelle française en Europe et européenne, dans le monde. Et ça passe bien sûr par une place majeure pour le spectacle vivant. Donc tout ça, il faut l'évoquer. Il faut avoir peut-être une vision plus prospective et je crois que ça passe aussi par l'apaisement, c'est à ça que l'on travaille. " Q- C'est vrai mais comment expliquer, J.-F. Copé, que tout le monde dénonce les abus qu'il y a dans un certain nombre de secteurs, et pas uniquement dans le spectacle vivant, mais par exemple dans l'audiovisuel. Tout le monde connaît ces abus et, en même temps, on a l'impression que rien, rien, ne se passe. C'est presque naturel aujourd'hui ? R - "Je ne partage pas tout à fait votre avis. Tout le monde connaît, comme vous dites, ces abus, et tout le monde commence maintenant à les dénoncer. Ne nous y trompons pas, les choses ont changé, vous dites " Tout le monde les connaît ". D'abord c'est un sujet qui n'est évoqué devant le grand public que depuis quelques mois seulement, et en grande partie parce que ceux qui connaissent ces situations, ont commencé à les évoquer et que le Gouvernement, lui-même, a pris quelques décisions lourdes. Je pense en particulier au fait de soumettre les financements publics, par exemple, à la régularité des conditions d'emploi et de recours à l'intermittence, ne serait-ce que pour un certain nombre de sociétés concernées. Ce n'est pas rien. Ca veut dire que l'on va commencer à enclencher un processus un peu différent, et puis vous savez que le Gouvernement a pris des décisions assez fermes, notamment pour ce qui concerne les contrôles, les inspections. Tout ça doit aller dans le même sens. " Q- Juste un dernier mot, si vous le vouliez bien sur ce dossier. Derrière la façade du festival - vous savez, les clichés de stars - on a vu hier une contre-manifestation organisée par B. Brochand, député maire UMP de Cannes, sur le thème " Vive le travail. " Alors on vous sent - certains d'entre vous -, tentés de confronter " une France plus ou moins paresseuse, plus ou moins profiteuse " - celle des intermittents - à " celle qui travaille ". Alors R - "Confronté, non, mais rappeler que la France est diverse, qu'elle est représentative de sensibilités différentes, qu'il y a une volonté de plus en plus forte chez de très, très nombreux Français de mettre en exergue la valeur qui est celle du travail, de l'engagement, de la prise de risque. Je crois que tout ça est plutôt légitime, il n'y a pas de raison que les uns se fassent plus entendre que les autres. Il est au contraire indispensable que chacun comprenne que le rôle d'un Gouvernement, il est de valoriser ce qui doit permettre à la France d'opérer son redressement après des années difficiles. " Q- Oui parce que le Festival, c'est 700 millions d'euros de chiffres d'affaires et 12 000 emplois. R - "Et une formidable vitrine de la France. " Q- Et une formidable vitrine bien sûr. Alors aujourd'hui il y a en débat, à l'Assemblée nationale, un sujet qui en général fâche, c'est celui de la décentralisation. Tout le monde est à peu près d'accord, J.-F. Copé, sur le principe, mais absolument pas sur les modalités. Alors la gauche - j'ai regardé ça encore hier soir - l'UDF, une partie de l'UMP et les maires de France vous reprochent aussi de vouloir donner le pouvoir aux régions, mais sans les moyens ? R - "Je pense que ce sont des débats qui sont passionnants, qui sont passionnés, qui sont difficiles, mais dans lesquels il est important de bien se dire les choses. Quel est l'objectif ? Revenons à l'essentiel, quel est l'objectif ? Un objectif que tout le monde partage : faire en sorte de renforcer l'efficacité publique. Ca fait des années que les Français nous disent sur tous les tons, quels que soient d'ailleurs nos partis politiques, il faut que l'Etat soit plus efficace, que les collectivités locales soient plus efficaces. En un mot, on veut en avoir pour nos impôts. Bien. Quel est l'objectif de la décentralisation ? Faire en sorte que l'on donne des compétences au plus près du terrain, lorsqu'elles peuvent être exécutées, exercées plus efficacement. Voilà notre objectif. Sur cette base, le Gouvernement a fait ce qu'aucun autre gouvernement n'avait fait avant. Il a inscrit, dans la Constitution, une obligation de compenser à l'euro près ce qui sera transféré aux collectivités locales. En d'autres termes, plus jamais aucun gouvernement n'aura le droit constitutionnel de faire le cou tordu qu'avait un gouvernement précédent, en créant une compétence nouvelle" Q- Vous parlez de l'APA. R - "Voilà, le versement de l'Allocation Personnalisée Autonomie en faveur des personnes âgées, sans jamais donner un euro aux départements pour les finances. " Q- Alors écoutez, d'où vient le quiproquo. R - "Alors je comprends qu'il y ait une crise de confiance entre les élus et le Gouvernement par rapport à une situation qui, depuis 20 années, a donné lieu à ce type d'ambiguïté. Mon rôle en tant que ministre délégué à l'Intérieur, en charge de ce dossier au côté de D. de Villepin, il est de décliner sur tous les tons, à toutes les heures de ce débat qui commence aujourd'hui, le mot de " garantie ". Garantie de transparence : on donnera des chiffres à l'euro près de ce qui est transféré et les ressources correspondantes ; garantie d'autonomie financière, ce sera l'objet de cette loi organique. En d'autres termes, on garantit qu'il y aura un montant correspondant à ce qui avait été versé en 2003 à l'ensemble des catégories de collectivité locale qui, au-dessous duquel on ne descendra pas. Ce montant, ce sera l'autonomie financière, c'est-à-dire les ressources propres des collectivités locales. En pourcentage, on ne descendra pas au-dessous de ce qui sera calculé en 2003. Voilà l'objet de cette loi. Ce qui fait que les collectivités auront cette autonomie financière pour bénéficier de ressources, dont elles feront ce qu'elles souhaiteront. " Q- J.-F. Copé, et ceux qui vous disent, comme C.-A. de Courson : " Mais attention, vous êtes en train de renforcer le pouvoir, la technostructure de Bercy " ? R - "Je ne vois pas en quoi, puisqu'en réalité, en le faisant, l'Etat, pour la première fois, acte que les collectivités locales auront un minimum de ressources propres pour exercer leurs compétences. Des ressources propres, c'est-à-dire des ressources dont elles disposent, et je veux insister là-dessus, parce que c'est des montants importants. Par exemple pour l'ensemble des communes, ce sera l'équivalent pratiquement 53 %. Ce n'est pas si mal que ça, 53 % de ressources propres" Q- Vous vous déchargez des impôts L'Etat se décharge des impôts sur les collectivités locales ? R - "Bien entendu, bien entendu. Ca veut dire en clair, qu'il va donner, l'Etat va donner une part des impôts qu'il perçoit aux collectivités. La TIPP, la fameuse Taxe Pour les Produits Pétroliers, sera pour une partie versée aux régions, une autre partie pour le département" Q- Pour le RMA ? R - "Pour le RMI, RMA pour les départements mais pour les régions, cela va consister à des sommes très importantes. Donc moi, je crois que tout ça devrait être vu de manière positive, mais vigilante, et je comprends très bien" Q- Alors il faut vous expliquer, c'est ce que vous allez faire aujourd'hui. R - "Je vais passer tout le temps nécessaire à essayer de parler de garanties et de confiance. Ce sera tout l'objet de la démarche qui est la nôtre, avec D. de Villepin. " Q- Vous parlez de confiance, on a l'impression qu'on a un peu perdu de confiance entre l'UMP et l'Elysée. On a entendu des choses le week-end dernier. C'était grosso modo : " l'UMP contre Chirac " sur la question du référendum et ça masquait, apparemment, beaucoup de choses. Quel est votre commentaire ? R R - "Non, H. Lauret, vous savez, il ne faut pas trop lire les journaux. Moi j'ai été à ce conseil national, j'ai surtout vu un parti qui avait le souci de soutenir naturellement l'action du Gouvernement et du président de la République - n'en doutez pas un instant -, mais qui avait aussi envie de débattre. Et après tout, je ne vois pas pourquoi" Q- Mais il y a une vaste hésitation sur le référendum par exemple ? R - "Non, mais ce n'est pas une vaste hésitation, c'est une volonté de débat. Et je ne vois pas ce qu'il y a de choquant à ce que, dès lors que tous les partis politiques ont exprimé une position sur le fait de savoir comment pouvait être adoptée la Constitution européenne, je ne vois pas pourquoi l'UMP aurait été exonérée de ce débat. En revanche, ça ne change rien au fonctionnement des institutions. Ce ne sont pas les partis politiques qui décident de soumettre ou non à référendum. " Q- C'est le Président de la République. R- "C'est le Président de la République. Et je ne vois pas pourquoi l'UMP se priverait de participer à des débats de cette importance, alors que les autres partis le font. " (Source http://www.interieur.gouv.fr, le 17 mai 2004)