Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur le statut, les missions et les compétences des officiers et sous-officiers de gendarmerie, Melun le 30 juin 2009.
Date: 2009-06-30
Orateur: Brice Hortefeux
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Mesdames et Messieurs les officiers, Mesdames et Messieurs les sous-officiers, - Pour les élèves-officiers qui entrent dans le corps des officiers de gendarmerie, le baptême de la 115e promotion de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale est un moment de joie et d'émotion. C'est aussi un moment solennel. Un moment solennel puisque c'est l'occasion, pour la gendarmerie nationale, de célébrer ses traditions, son identité et ses valeurs. Un moment solennel puisqu'il nous rappelle que la force de la gendarmerie nationale réside dans la qualité des hommes et des femmes qui s'engagent pour protéger nos concitoyens. Ce moment, je suis heureux de venir le partager avec vous dès ma prise de fonctions. - J'adresse mes félicitations et mes voeux les plus chaleureux : - aux 157 officiers-élèves de la promotion « Capitaine MARCHIANI », qui exerceront leurs premières responsabilités dans les tout prochains jours ; - aux 16 officiers étrangers qui ont été formés en France durant deux ans et retrouveront bientôt leur pays ; - aux 122 élèves-officiers de la promotion « Sous-lieutenant MARTIN » qui achèvent leur première année de scolarité. - Officiers de gendarmerie, vous avez choisi un métier noble, difficile et exigeant dans un monde où les menaces sont nombreuses, complexes et changeantes. Dès votre prise de fonctions, vous serez confrontés à de multiples défis, au premier rang desquels la délinquance et de la criminalité. Il n'y a aucune fatalité dans ce domaine. Notre combat en faveur de la sécurité de nos concitoyens doit être permanent. Il exige de nous tous une mobilisation de chaque instant. Jamais je n'accepterai qu'une minorité d'individus empêchent nos concitoyens de vivre en paix. La sécurité, je la veux partout et pour tous. Ce soir, je suis venu vous dire plusieurs choses. I. Je suis venu vous rappeler, tout d'abord, que le rapprochement de la police nationale et de la gendarmerie nationale constitue, pour chacun de nous, une étape majeure. - Soyez-en certains : je veillerai à ce que ce rapprochement soit mis en oeuvre dans un souci d'efficacité, un esprit de complémentarité et d'équilibre, et dans le respect de votre statut, mais j'allais dire aussi, dans le respect de votre identité militaire. Dès demain, je présenterai, devant l'Assemblée nationale, ce rattachement au ministère de l'intérieur par l'intermédiaire d'un projet de loi fondamental pour votre institution. Fondamental, au regard du passé, car il s'agit de la première loi sur la gendarmerie depuis plus de 200 ans. Fondamental aussi, au regard de l'avenir, car cette loi va moderniser le cadre légal de votre action pour l'adapter, enfin, aux réalités du XXIe siècle. - Conformément à la volonté du Président de la République, il n'y aura pas de « fusion » avec la police nationale. En effet, disposer de deux forces de sécurité, dont l'une à statut militaire, ne constitue pas un handicap, mais bien un atout pour notre pays qu'il nous convient de garantir. Tout à la fois force armée et force publique, la gendarmerie allie polyvalence et réactivité, disponibilité et adaptation aux besoins de la population. Tout comme la police, la gendarmerie dispose de sa propre histoire, de ses propres valeurs et de sa propre culture. Dans le succès comme dans le malheur, vous forgez une communauté de destins qu'il nous appartient de préserver. - Dans le même esprit d'équilibre, je veillerai à ce que cette réforme majeure pour notre pays confirme la place de la gendarmerie nationale au sein de notre dispositif de sécurité intérieure. Il n'est pas question de remettre en cause les missions confiées à la gendarmerie. Il n'est pas, non plus, question de remettre en cause les principes de répartition territoriale des compétences de la police et de la gendarmerie, ce qui n'empêche pas policiers et gendarmes de se prêter main-forte, comme ils le font déjà, lorsque la situation l'exige. Enfin, il n'est pas question de modifier le maillage territorial de la gendarmerie. Il sera maintenu mais doit s'adapter aux réalités de la délinquance et aux évolutions de la population. Je serai attentif à ce que ces adaptations s'effectuent dans un esprit de dialogue, en concertation avec les élus et sous l'autorité des préfets. II. Ma présence parmi vous, ce soir, est aussi l'occasion de vous faire part de ma détermination à vous renforcer dans vos moyens d'action. Avec le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, je veux vous donner les moyens de garantir la protection de nos concitoyens dans le respect des libertés. - Concrètement, 2,5 milliards d'euros seront consacrés sur 5 ans à la mise en place d'une stratégie de sécurité globale. J'entends privilégier quatre domaines d'action : . le développement de la police technique et scientifique, en recourant aux technologies les plus modernes ; . l'amélioration de la lutte contre la cybercriminalité, en particulier contre le développement des escroqueries et de la pédopornographie sur Internet ; . la prévention de la délinquance, avec le développement de la vidéoprotection comme mesure de dissuasion efficace ; . enfin, la modernisation des fichiers de police judiciaire. - La LOPPSI permettra également de renforcer les sanctions contre les auteurs de violences dans les stades ou de délits routiers qui menacent, par leur comportement irresponsable, la sécurité de nos concitoyens. Pour les délinquants de la route, elle prévoit, par exemple, le recours aux éthylotests anti-démarrage et la confiscation obligatoire du véhicule en cas de récidive de grand excès de vitesse, de conduite sans permis ou de conduite sous l'influence de l'alcool ou de stupéfiants. III. Enfin, je suis venu ce soir pour vous adresser un message de mobilisation : j'attends de vous que vous soyez des chefs lucides et déterminés, protecteurs des personnes et des territoires. - C'est dans l'esprit d'excellence qui a marqué votre formation à Melun que vous devrez exercer votre commandement. (1) Il n'y a pas de commandement sans engagement personnel. Vous ferez preuve de courage physique dans l'action, en vous engageant sur le terrain, en affrontant les risques des opérations avec vos subordonnés, sans oublier leur sécurité et la vôtre. J'ajoute que le sens du discernement doit guider en permanence votre action. (2) Il n'y a pas de commandement sans compétence éprouvée. Votre formation vous a fourni les connaissances et les outils pour appréhender vos futures responsabilités et l'environnement de votre action. Toutefois, certains savoirs ne s'apprennent que sur le terrain. Il vous appartient de concilier la théorie et l'expérience, en veillant à cultiver vos connaissances tout au long de votre carrière. (3) Il n'y a pas, non plus, de commandement sans exemplarité permanente. Vous ferez du respect des règles de déontologie une constante de votre action. Vous serez le point de repère et la référence de vos subordonnés. De votre droiture dépendra la rectitude de leur comportement. Vous devrez être un modèle pour les hommes et les femmes que vous aurez l'honneur de commander. Vous veillerez, en toutes circonstances, au respect de la loi et à la protection des libertés de nos concitoyens. (4) Il n'y a pas, enfin, de commandement sans capacité d'écoute. Vous saurez être attentifs aux personnels qui vous seront confiés. Vous saurez les guider dans leur action quotidienne, les soutenir dans les périodes de doute ou les moments difficiles, et reconnaître leurs mérites. - C'est aussi dans un souci de proximité des territoires et des populations que vous devez exercer vos missions. (1) Proximité des territoires, tout d'abord. Au coeur de l'identité et de la force de la gendarmerie nationale, il y a son étroite intégration dans le territoire. Ce maillage permet d'affirmer l'autorité et la présence de l'État en métropole comme outre-mer. Cette connaissance de la réalité du terrain et de ses spécificités vous permettra : - d'une part, d'adapter votre action à la réalité des besoins ; - et d'autre part, d'aider les élus locaux dans leur prise de décisions, en les informant sur l'évolution de la délinquance et les menaces pesant sur leurs communes. (2) L'exigence de proximité doit aussi vous guider dans votre action. L'autorité de la gendarmerie implique la capacité d'expliquer l'action menée, de répondre aux interrogations, de justifier la sanction ou l'interdiction. Une action bien expliquée, c'est, en effet, une action comprise par la population et donc mieux acceptée. Ne l'oubliez jamais : les victimes sont au coeur de l'exercice de votre mission. Chaque procédure, chaque dispositif, chaque action a pour finalité de les protéger. Les droits des victimes seront pour vous des devoirs : devoir de poursuivre les délinquants bien sûr, mais aussi devoir d'écoute, devoir d'information et devoir d'accompagnement dans les démarches. Mesdames et Messieurs les officiers, Mesdames et Messieurs les sous-officiers, Vos promotions ont choisi pour parrains deux figures glorieuses de la gendarmerie nationale. . celle du capitaine MARCHIANI, mort pour la France à Notre-Dame-de-Lorette en avril 1915, pendant la Première Guerre Mondiale ; . celle du sous-lieutenant MARTIN, mort pour la France en Indochine en décembre 1949. Ces deux exemples doivent être, pour vous, source d'inspiration. Ils nous rappellent le rôle éminent qu'a joué la gendarmerie nationale dans l'histoire de notre pays. Ils nous rappellent, aussi, que ses valeurs sont au coeur de notre pacte social. Des valeurs de discipline, de courage et d'abnégation. Ils nous rappellent, enfin, la nécessité de poursuivre notre action au service de l'intérêt général. Source http://www.interieur.gouv.fr, le 3 juillet 2009