Déclaration de M. Alain Bocquet, président du groupe communiste à l'Assemblée nationale, sur les avançées obtenues par les députés communistes à propos de la loi de modernisation sociale, à l'Assemblée nationale le 13 juin 2001.
Date: 2001-06-13
Orateur: Alain Bocquet
Fonction: FRANCE. PCF, président du groupe parlementaire à l'Assemblée nationale

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes Chers collègues, Les députés communistes voteront aujourd'hui pour le projet de loi de modernisation sociale. A l'issue d'un report de quinze jours, décidé par le Premier ministre, à la demande de mon ami Robert Hue, le texte qui nous est soumis n'est plus le même que celui qui était sorti des débats de deuxième lecture le jeudi 24 mai. Nous avons déjà eu l'occasion de le souligner, la prévention et la lutte contre les licenciements abusifs est essentielle à nos yeux. Les salariés des entreprises, menacés de plans de suppression d'emplois, mais aussi plus largement, une majorité de l'opinion publique, ont manifesté leur refus des licenciements à des fins spéculatives, appelés licenciements boursiers. Les manifestations de Calais et de Paris ont témoigné de la détermination du mouvement social. Aussi, nous étions particulièrement attachés à une redéfinition plus stricte des motifs du licenciement économique et à l'instauration d'un droit d'opposition pour les comités d'entreprise et les institutions représentatives du personnel. Sur ces deux points, des dispositions fondamentales et innovantes ont été inscrites dans le code du travail. L'amendement du Gouvernement, sous amendé par notre groupe, a permis d'aboutir à une rédaction précise, limitative et éclairante des causes autorisant le licenciement économique. Comme nous le souhaitions dès le dépôt, au printemps 99, de la proposition de loi de mon ami André Lajoinie, il devient l'ultime recours. La réécriture de cet article L 321-1, modifie en profondeur le paysage social. Dès ce matin la presse économique constate la portée réelle de l'adoption de nos amendements. L'édition électronique du journal "Les Échos" relève ainsi, je cite: "autant dire qu'en réalité les licenciements de compétitivité, tels ceux que prépare Danone sur Lu, seront nettement plus difficiles à partir de la fin de l'année, une fois que la loi aura été promulguée". Sur le second point, celui d'un pouvoir de contestation attribué aux représentants des salariés en vue de faire prendre en compte des propositions alternatives aux projets de restructuration, des progrès notables ont été accomplis. Désormais, le comité d'entreprise se voit doté d'un droit d'opposition à caractère suspensif, et le cas échéant, d'un recours en référé pour s'assurer de la qualité du débat contradictoire. Le gouvernement a tenu compte de nos préoccupations. Les mesures adoptées, au terme de ces quinze jours de réflexion constituent des outils considérables pour tous les salariés, leurs représentants et les syndicats de notre pays. Autant de points d'appui à l'heure où, devant un fléchissement de la conjoncture, les gros actionnaires et les fonds spéculatifs s'apprêtent une fois encore à pressuriser les coûts salariaux utilisant l'emploi comme une simple variable d'ajustement pour maintenir, à la hausse, leurs taux de profitabilité. Ce ne sont pas moins de 430 plans de licenciement qui menacent aujourd'hui de déchirer le tissu social de nos régions, avec toutes les angoisses du chômage pour les familles et la misère qui l'accompagne. Du reste, nous ne nous estimons pas quittes sur le renforcement indispensable des droits et des pouvoirs des salariés. Madame la Ministre, vous avez promis d'ouvrir le chantier de la démocratie sociale dans un nouveau projet de loi. Il convient, effectivement, de prendre des dispositions pour parvenir notamment à faire respecter la loi sur la création des instances représentatives du personnel, à instaurer un statut d'élus salariés siégeant dans les Conseils d'administration ou de surveillance, ou encore d'instituer la règle de la majorité syndicale dans les accords. Ceci étant dit, nous apprécions positivement les autres avancées contenues dans ce projet de loi dont plusieurs font écho à des propositions du groupe communiste, telles: la transcription législative du protocole d'accord obtenu par les personnels hospitaliers, l'abrogation de la loi Thomas sur les fonds de pension, la validation des acquis professionnels et la reconnaissance du délit de harcèlement moral. Après l'adoption de la loi sur le contrôle des aides publiques aux entreprises, dont les décrets viennent d'être publiés, les députés communistes ont une nouvelle fois fait la preuve de l'utilité de leur détermination et de leur démarche constructive. Disponibles et résolus nous entendons, au sein de la majorité plurielle, prolonger notre action à l'écoute et au service du monde du travail, de tous les hommes et de toutes les femmes qui refusent le règne cynique de l'argent roi. (source http://www.pcf.fr, le 15 juin 2001)