Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur la politique en faveur de la propriété industrielle, à Bordeaux le 20 octobre 2005.
Date: 2005-10-20
Orateur: François Loos
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à l'industrie

Mesdames, Messieurs, La signature de cette convention de partenariat est d'abord une occasion privilégiée de rappeler la place essentielle de la propriété industrielle pour le développement de notre économie La propriété industrielle joue un rôle stratégique pour les entreprises quelles soient grandes ou petites. J'ai pu le vérifier aujourd'hui même en visitant l'entreprise MATISA, qui a bénéficié d'un pré-diagnostic de l'INPI. Il est difficile d'imaginer qu'une entreprise se développe, s'engage de manière durable dans un projet d'innovation, dans le développement de nouveaux produits, cherche à conquérir de nouveaux marchés, ... sans mobiliser les outils de la propriété intellectuelle. Droits d'auteur, marques, dessins et modèles, brevets sont indispensables pour rentabiliser et sécuriser les efforts de créativité et les investissements des entreprises. Ils permettent de constituer à partir d'une avancée technologique ou commerciale un avantage compétitif que d'autres ne pourront s'approprier. Dans une économie de plus en plus fondée sur le savoir et le développement des échanges internationaux, la propriété industrielle constitue un outil indispensable. C'est une des conditions de la survie des entreprises. Les grandes entreprises ont bien compris cet enjeu. Malheureusement, les PME françaises n'utilisent pas encore suffisamment à leur niveau ces outils. C'est à ce titre que les actions de terrain telles que celles qui sont lancées aujourd'hui prennent toute leur place Certes, nous devons agir avec détermination au plan national, européen et international. Comme vous le savez, le Gouvernement ne ménagent pas ses efforts pour améliorer, développer et promouvoir à ces différents niveaux le système de propriété industrielle. C'est pourquoi j'ai demandé à l'INPI de mieux prendre en compte la situation des PME dans sa politique tarifaire. C'est ainsi qu'elles bénéficient désormais, et ce depuis le 1er septembre 2005, d'un tarif réduit de 25 % sur les principales redevances pour les brevets. Toutes ces actions ont une seule et même finalité : rendre la propriété industrielle plus efficace, plus simple, plus accessible à toutes les entreprises. Mais cette politique volontariste perdrait tout son sens si l'on omettait de faire en sorte que ces outils soient connus et donc utilisés par les PME. C'est pourquoi nous devons porter le message de la propriété industrielle au plus près des entreprises, en veillant à rester concret et pratique pour répondre à leurs attentes. Je veux rappeler que la priorité du contrat d'objectifs que l'INPI a signé avec l'Etat est précisément la promotion de la propriété industrielle et le soutien à l'innovation et la compétitivité des entreprises. Pour cela, l'INPI s'est engagé à mener une politique de sensibilisation et de formation ambitieuse. Celle-ci est indispensable. Comme l'a indiqué le Directeur Général de l'INPI, Benoît BATTISTELLI, après la convention signée en septembre entre l'INPI et la région Alsace, la convention qui va être signée dans quelques instants est une nouvelle traduction très concrète de ce contrat d'objectifs. Cette convention concerne notamment les pré-diagnostics : quel moyen plus efficace de convaincre l'entreprise de l'intérêt d'utiliser la propriété industrielle ? Se rendre dans l'entreprise, lui expliquer concrètement en quoi la propriété industrielle peut lui être utile. Ensuite, il appartient naturellement au chef d'entreprise de décider s'il utilise ou non les brevets et les marques, mais il le fait en connaissance de cause. La propriété industrielle n'est pas limitée à ses seuls aspects juridiques. Cette préoccupation doit être intégrée aux différents niveaux de l'entreprise. Pour ce faire nous nous sommes dotés, au côté du CEIPI, centre de formation des spécialistes sur les questions juridiques, d'un outil de formation et de réflexion : L'Institut Européen Entreprise et Propriété Industrielle (IEEPI) localisé à Strasbourg. L'initiative de ce Forum international de la Marque est également une bonne manière de faire passer ce message de l'importance de la propriété industrielle dans la vie de l'entreprise. Je salue au passage les efforts entrepris pour constituer ici-même un pôle de réflexion sur le management de l'immatériel. Je voudrais me féliciter que l'Aquitaine apporte son soutien à la propriété intellectuelle et que le Conseil régional d'Aquitaine ait accepté de développer une politique valorisant l'enjeu de celles-ci pour le développement des entreprises C'est la compétitivité des entreprises aquitaines qui est en jeu. Au moment où les pôles de compétitivité viennent d'être labellisés par le Gouvernement, et où la région Aquitaine dispose, en lien avec la région Midi-pyrénées, d'un des cinq pôles mondiaux, il était important que le Conseil Régional d'Aquitaine relaie la politique de sensibilisation menée par l'INPI en région. Il est, en effet, évident que les pôles de compétitivité ne pourront atteindre leurs objectifs sans une bonne maîtrise par ses acteurs, de la propriété industrielle. Je souhaite que cette convention centrée sur les pré-diagnostics soit une première pierre de la construction d'un partenariat plus large entre l'INPI et la région Aquitaine et ceci au service du développement économique de cette région. Je vous remercie. (Source http://www.industrie.gouv.fr, le 25 octobre 2005)