Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 23 décembre 2008 sur le bilan des avancées obtenues par la présidence française de l'Union européenne en matière de Droits de l'homme.
Date: 2008-12-23
Orateur: Ministère des Affaires étrangères et européennes

Sous l'impulsion de Bernard Kouchner et de Rama Yade, la Présidence française du Conseil de l'Union européenne a permis de faire progresser les droits de l'Homme dans de nombreux domaines. S'agissant des droits des femmes et de la lutte contre la discrimination en raison de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre, qui étaient nos deux priorités, nous avons atteint nos objectifs : - adoption de "lignes directrices sur les violences à l'encontre des femmes et la lutte contre toutes les formes de discriminations à leur égard" par le Conseil. Elles serviront de feuille de route à l'ensemble du réseau diplomatique européen afin que l'Union européenne agisse davantage concrètement sur le terrain en faveur des femmes. Leur adoption marque clairement que les droits des femmes sont une priorité de l'action extérieure de l'Union européenne ; - renforcement de la lutte contre les violences sexuelles dans les conflits armés dans le cadre des missions de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD) au moyen de l'adoption par le Conseil de nouveaux documents opérationnels ; - réflexion au sein de l'Union européenne sur la nécessité de créer un nouveau rapporteur spécial des Nations unies qui se pencherait sur la question des lois discriminatoires à l'égard des femmes et promotion de l'idée d'élaborer dans le cadre du Conseil de l'Europe une convention contre les violences faites aux femmes ; - déclaration soutenue par des pays de tous les continents (Argentine, Brésil, Gabon, Japon, Croatie, Norvège et Pays-Bas) appelant à la dépénalisation universelle de l'homosexualité, qui a été prononcée pour la première fois au nom de 66 Etats le 18 décembre à l'Assemblée générale des Nations unies. La secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères et aux droits de l'Homme, Rama Yade, qui a été à l'initiative de cette déclaration, a co-présidé avec le ministre des Affaires étrangères néerlandais une réunion à New York, auquel ont participé de nombreuses ONG et personnalités, destinée à promouvoir ce texte historique. La Présidence française a également permis des avancées dans les domaines suivants : - lutte contre le fléau des enfants soldats : organisation, avec l'UNICEF et sous la présidence de Rama Yade, de la première réunion ministérielle du forum de suivi des engagements de Paris qui a mis l'accent sur la nécessité du renforcement des actions de réinsertion des ex-enfants soldats et permis de recueillir de nouveaux soutiens aux "engagements de Paris" (auxquels 75 pays ont souscrit à ce jour) ; - peine de mort : adoption d'une nouvelle résolution trans-régionale sur la peine de mort à l'Assemblée générale des Nations unies, qui conforte le vote historique de l'an dernier, le nombre d'opposants à cette initiative ayant sensiblement diminué (9 Etats de moins) ; - adoption à l'Assemblée générale des Nations unies, à une large majorité, des deux résolutions présentés par l'Union européenne dénonçant les violations graves et massives des droits de l'Homme en Birmanie et en Corée du Nord ainsi que de celle sur l'Iran, présentée par le Canada et co-parrainée par l'Union européenne ; - Conseil des droits de l'Homme : renouvellement des mandats des rapporteurs spéciaux sur la situation des droits de l'Homme en Haïti, au Cambodge, au Burundi et surtout au Soudan, tenue d'une session spéciale du Conseil sur la situation des droits de l'Homme dans l'Est de la RDC, qui a débouché sur des résultats concrets (plusieurs rapporteurs spéciaux feront rapport au CDH en mars 2009 sur cette région ) ; - première réunion des dialogues sur les droits de l'Homme entre l'Union européenne et trois pays d'Asie centrale (Turkménistan, Kirghizistan, Kazakhstan) et décision de créer des dialogues sur les droits de l'Homme avec le Brésil, le Mexique, le Chili, l'Argentine et la Colombie, lesquels devraient se tenir au début de l'année prochaine ; - consultations habituelles avec nos partenaires occidentaux (Etats-Unis, Canada, pays candidats à l'Union européenne) mais également avec la Chine et la Russie, au cours desquelles nous avons remis des listes de cas individuels et abordé les sujets les plus sensibles (Tibet ou Tchétchénie) et avec plusieurs pays de la rive sud de la Méditerranée (Tunisie, Maroc) et avec l'Union africaine, avec qui nous avons initié un dialogue prometteur. Au total, ce sont près de 75 interventions (déclarations et démarches) sur des cas individuels qui ont été menées par l'Union européenne sous Présidence française et qui ont, dans plusieurs cas, d'ores et déjà débouché sur des résultats tangibles, tels que la suspension de l'exécution de Troy Davis aux Etats-Unis ou la permission accordée à Mme Tadjibaeva, défenseur des droits de l'Homme ouzbek, de sortir de son pays. La Présidence française s'est conclue avec la célébration du 60e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'Homme qui a été l'occasion de rappeler notre mobilisation en faveur de l'universalité des droits de l'Homme et notre soutien au travail courageux mené par les défenseurs des droits de l'Homme.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 29 décembre 2008