Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur les premiers résultats chiffrés de la politique du logement en 2003, Paris le 28 janvier 2004.
Date: 2004-01-28
Orateur: Gilles de Robien
Fonction: FRANCE. Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Mesdames; Messieurs Le logement constitue l'une des dimensions essentielles de la vie des ménages français et leur premier poste de dépenses. Il est donc une préoccupation permanente du gouvernement, d'autant plus que ce dernier a trouvé en mai 2002 une situation fortement dégradée. L'ensemble des indicateurs et notamment l'évolution des prix de vente des logements et des loyers reflétaient une situation de déséquilibres et de fortes tensions en Île-de-France et dans la plupart des grandes métropoles régionales. Ces tensions, imputables à un déficit de construction de logements accumulé ces dernières années, ne sont résorbables que progressivement, au prix d'une action constante de relance de l'offre visant chacun des principaux segments du logement. Le gouvernement a donc décidé et mis en oeuvre depuis dix-huit mois une politique du logement globale qui permette à nos concitoyens de pouvoir trouver un logement décent à un coût abordable, condition indispensable à la mise en oeuvre d'un droit au logement véritable. Je suis heureux aujourd'hui de vous en présenter les premiers résultats chiffrés. Le premier objectif de la politique du gouvernement est de créer une offre nouvelle de logements, pour répondre aux besoins des ménages, besoins que l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) estime à 320 000 nouveaux logements chaque année. C'est en particulier pour répondre à cet objectif que le Parlement a adopté plusieurs mesures de simplifications du code de l'urbanisme permettant de libérer le foncier nécessaire à la construction. Il est indispensable de permettre aux élus locaux et notamment aux maires de développer leur commune pour accueillir d'abord de nouveaux habitants mais aussi de nouveaux services et de nouvelles activités économiques. La loi S.R.U. avait introduit trop de verrous que la loi "urbanisme et habitat" a levés. Ces dispositions législatives sont l'un des volets de l'action du gouvernement pour réhabiliter l'action des maires - bâtisseurs, car il n'y a pas d'offre nouvelle de logement sans production de foncier. Cette volonté du gouvernement de favoriser la construction de logements commence à produire ses effets, puisque pour la première fois depuis quatorze ans, si on excepte l'année 1999 qui était l'année de fin du dispositif Perissol, le nombre de logements commencés (mises en chantier) sur l'ensemble de l'année 2003 dépasse les 310 000 logements pour atteindre 314 364. Cela représente une progression de près de 12 000 logements par rapport à 2002 et 2001. En particulier, le nombre de logements collectifs, c'est à dire essentiellement urbains croit de 10 % pour atteindre 121 000 logements. Les perspectives pour 2004 sont, elles aussi, favorables. En effet, le nombre de logements ayant bénéficié d'un permis de construire en 2003 s'élève à 378 968, en progression de 9 % par rapport à l'année 2002. Cette progression des permis de construire en 2003 permet de prévoir une nouvelle augmentation des mises en chantier en 2004 pour répondre aux besoins des ménages. Les diapositives qui vous sont actuellement présentées et que vous retrouverez dans le dossier de presse vous présentent les évolutions région par région. Je tiens à saluer le travail considérable qui a conduit à ces bons résultats., que ce soit celui des élus locaux, de leurs services et des services de l'Etat, des promoteurs, des architectes, des urbanistes, des entreprises et des artisans du bâtiment. Le second axe de la politique du logement est le développement d'une offre locative de qualité pour les personnes à ressources modestes. Ainsi, les objectifs ambitieux en matière de financement de nouveaux logements locatifs sociaux qui avaient été fixés par la loi de finances pour 2003 ont été atteints. En effet, en 2003, le nombre de logements locatifs sociaux financés progresse de 4 % et s'élève à 57 996 logements confirmant les bons résultats déjà atteints en 2002 (56 290). Ces résultats sont supérieurs de 13 % à la moyenne des logements financés annuellement entre 1997 et 2001 (51 000). Ces résultats ont pu être obtenus grâce à la mobilisation de l'ensemble des partenaires du logement social et spécialement des organismes HLM et des services du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Je tiens ici à les remercier pour leur effort et surtout à leur demander encore plus de mobilisation pour 2004. Cet effort a notamment permis de réaliser plus de 20 000 logements dans les communes, situées dans les agglomérations de plus de 50 000 habitants, qui ont moins de 20 % de logements sociaux. Très précisément 19 216 logements HLM et 1 083 logements conventionnés après aide de l'ANAH. Cela représente une progression de plus de 10 % par rapport aux résultats 2001 et 2002. Cet effort de construction a été mené tout en poursuivant la rénovation du parc existant, qui est un des principaux objectifs de la loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine qui a été adoptée cette année. Près de 78 000 logements locatifs sociaux dont plus de la moitié en zone urbaine sensible ont bénéficié d'une prime à l'amélioration des logements à usage locatif social (PALULOS). Enfin, parce qu'il n'est parfois d'autre solution que de démolir pour restructurer en profondeur un quartier, près de 13 000 logements (dont 72 % dans les quartiers prioritaires) ont fait l'objet d'une décision de démolition, soit 20 % de plus qu'en 2002. Le troisième axe de la politique mise en oeuvre par le gouvernement est le développement d'une offre locative en particulier dans les communes où la demande est la plus forte. Il a donc, vous le savez, décidé de mettre en place un nouveau dispositif fiscal d'aide à l'investissement locatif plus souple et plus efficace que le système existant. J'avais annoncé lors du vote de la loi, au titre de ce nouveau dispositif, un objectif de création d'une offre locative supplémentaire de 40 000 logements par an en régime de croisière, soit une augmentation de plus de 30 % par rapport à l'offre annuelle générée par le précédent dispositif. Cet objectif devrait être atteint, voire dépassé dès 2003 et alors même que le dispositif ne s'est appliqué l'an passé que sur 9 mois. Le succès de ce dispositif a contribué aux très bons résultats enregistrés en matière de vente de logements neufs en 2003 : le nombre de logements neufs vendus en 2003 devrait en effet être proche de 100 000, soit une progression d'environ 20 % par rapport à 2002. Vous le constatez, l'ensemble de cette politique globale visant la production de foncier, de logements locatifs et de logements sociaux commence à porter ses fruits. En 2004, le gouvernement poursuivra son action en faveur du logement des Français, en particulier en mettant en uvre un plan en faveur de l'accession à la propriété et en poursuivant son action résolue de développement d'une offre locative pour les personnes à revenus modestes. A cet effet, la loi de finances pour 2004 permet de financer la réalisation de 80 000 nouveaux logements locatifs sociaux et d'engager un programme nouveau de 10 000 logements en location-accession sociale. Un projet de loi "Propriété pour tous que je présenterai prochainement en Conseil des Ministres permettra d'améliorer la location-accession, de créer une forme innovante d'accession sociale, l'accession progressive et favorisera l'acquisition des logements sociaux par leurs locataires, pour que, eux aussi, puissent devenir propriétaire. (source http://www.equipement.gouv.fr, le 30 janvier 2004)