Conférence de presse de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, sur les actions de sensibilisation et de pédagogie menées auprès des adolescents concernant le téléchargement et le partage des fichiers musicaux et audiovisuels sur internet, P
Date: 2005-03-05
Orateur: Patrick Devedjian
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à l'industrie

Messieurs les Ministres, Cher Renaud, Cher François, Mesdames et Messieurs, Permettez-moi tout d'abord de saluer l'excellent travail du Forum des Droits de l'Internet, association placée par le Gouvernement sous la responsabilité du Ministère délégué à l'Industrie. Ce travail aboutit aujourd'hui à la présentation d'un guide sur la Net Attitude. Je soulignerai tout d'abord que ce guide s'inscrit parfaitement dans le cadre de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, texte fondateur du droit de l'Internet, qui établit clairement le partage des responsabilités entres les différents acteurs du réseau. Ce guide répond ensuite pleinement aux objectifs de la Charte de lutte contre la piraterie numérique et de promotion de l'offre de musique en ligne que nous avons conclue le 28 juillet dernier, avec les industries de la musique et de l'Internet. Permettez-moi de le rappeler, cette Charte repose sur un indispensable équilibre entre : - actions de sensibilisation et de pédagogie, - coopération administrative et judiciaire, - et promotion de l'offre légale. Ce guide constitue une action de sensibilisation et de pédagogie particulièrement importante. Il est bien adapté aux attentes des adolescents concernant le téléchargement et le partage de fichiers musicaux et audiovisuels sur Internet, en particulier sur les réseaux de peer to peer. Internet est aujourd'hui le premier média des jeunes, devant même la télévision . Les ados sont sans cesse plus nombreux à surfer, à chatter, à créer leur blog, à télécharger, et à partager des musiques et des films sur Internet. Mais ils ne sont pas toujours au fait de l'état du droit et des précautions à prendre. Comment partager et télécharger sans se tromper ? Quelles règles suivre pour respecter les droits de propriété littéraire et artistique ? Comment éviter les risques de poursuites judiciaires ? Comment éviter aussi d'attraper des logiciels espions, ces fameux chevaux de Troie et autres spywares ? Comment ne pas être victime de ce véritable tiercé de la malice, qui voit un cheval de Troie, dénommé " downloader ", pénétrer désormais plus de 8% des ordinateurs dans le monde ? Pour informer les jeunes de leurs droits et de leurs devoirs, mais aussi les sensibiliser aux bonnes pratiques, le Forum des droits sur l'Internet, dans le cadre de la mission qui lui est confiée chaque année par le Ministère délégué à l'Industrie, et avec un mandat du Ministère de la Culture et de la Communication et du Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, a donc réalisé ce guide de sensibilisation aux enjeux de la création artistique, rempli de conseils pratiques particulièrement utiles. Je me félicite de la diffusion gratuite de ce guide dans l'ensemble des collèges de France. A côté de cette nouvelle action de sensibilisation et de pédagogie, je veillerai aussi à ce que les deux autres volets de la Charte du 28 juillet dernier soient eux aussi appliqués. En ce qui concerne la coopération administrative et judiciaire, j'observe avec satisfaction que les premiers jugements rendus en matière de téléchargement et de mises à dispositions de fichiers protégés font preuve de discernement. Je partage en effet l'idée que toute campagne de répression aveugle et brutale serait non seulement inefficace, mais aussi nuisible à l'ensemble des protagonistes. Mais je pense aussi que le concept du tout gratuit est une illusion. Tout a un prix. Et les auteurs ont droit à une juste rémunération. Remettre en cause le droit d'auteur, c'est porter atteinte à la création. J'en suis convaincu, le meilleur instrument de lutte contre la piraterie numérique reste finalement la promotion des nouveaux vecteurs de diffusion de la musique et de l'image. L'ambition du Ministère délégué à l'Industrie est d'apporter une réponse adaptée à l'évolution constante des modes de consommation et aux mutations accélérées de l'économie numérique. Permettez-moi d'insister sur ce point. Cette réponse ne doit pas être focalisée sur la seule technologie du peer to peer, pour quatre raisons principales : - Premièrement, ces technologies sont parfaitement légales. C'est seulement le téléchargement et la mise à disposition de fichiers protégés qui doivent être réprimés. - Deuxièmement, le peer to peer est particulièrement utile au développement d'Internet. Il est à la base de multiples applications, comme la téléphonie sur Internet, appelée " voix sur IP ", ainsi que la convergence fixe-mobile, avec la téléphonie mobile de troisième génération. - Troisièmement, vouloir imposer aux opérateurs de réseaux, sur une base strictement nationale, des mesures de contrôle, d'observation, ou de surveillance des échanges de fichiers, à l'insu des internautes : - poserait tout d'abord des questions évidentes de libertés publiques; - serait ensuite incompatible avec la directive du 8 juin 2000 et la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, qui interdisent de telles mesures ; - remettrait finalement en cause le modèle de développement de l'Internet. C'est pourquoi le Gouvernement a fait le choix d'un observatoire de la contrefaçon numérique, qui repose non pas sur le filtrage mais sur la coopération avec les opérateurs de réseaux. ? Quatrièmement, le peer to peer est une technologie de téléchargement de la musique en passe d'être elle-même déjà dépassée. Des logiciels se répandent actuellement, le plus connu d'entre eux étant probablement " station ripper ", qui permettent d'analyser en temps réel l'ensemble des radios diffusées sur Internet et de télécharger, en toute légalité, n'importe quel titre de musique sur son ordinateur. Croyez-moi, ces logiciels sont beaucoup plus efficaces que les réseaux peer to peer pour les amateurs de musique ! Pour conclure, je soulignerai que l'atout principal de ce guide sur la Net Attitude est précisément d'encourager le développement des nouveaux modes de consommation de la musique et de l'image numérique. J'en suis convaincu, cette nouvelle économie numérique représente à la fois une chance formidable pour la création et la diffusion de la culture, et un potentiel considérable d'innovation, de croissance et d'emploi. Je vous remercie de votre attention. (Source http://www.industrie.gouv.fr, le 22 mars 2005)