Conseil des ministres du 10 mars 2004. Les mesures sanitaires et sociales prises par le Gouvernement à la suite de la canicule d'août 2003.
Date: 2004-03-10
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées ont présenté une communication relative aux mesures sanitaires et sociales prises par le Gouvernement à la suite de la canicule d'août 2003. Les mesures sociales et médico-sociales La prévention et l'alerte : d'ici juin prochain, un dispositif de veille et d'alerte sera préparé dans chaque département. Ce plan sera mis en oeuvre sous l'autorité du préfet en cas de risque exceptionnel. Il organisera l'intervention des services sanitaires et sociaux sur la base des informations recueillies par les communes auprès des personnes les plus fragiles ou les plus isolées en raison de leur âge ou de leur handicap. Le renforcement des moyens financiers : les crédits ouverts en 2004 par la loi de financement de la sécurité sociale au titre des personnes âgées dans le domaine médico-social ont été augmentés de plus de 320 M, soit + 10 %. Ils seront complétés par la ressource nouvelle liée à l'instauration d'une journée de solidarité, qui permettra de mobiliser 1 milliard d'euros dès le 1er juillet 2004. Ces crédits permettront de mettre en oeuvre les mesures les plus urgentes dans les domaines suivants : médicalisation des maisons de retraite, offre de soins infirmiers à domicile et financement de l'allocation personnalisée d'autonomie. Les mesures d'accompagnement : - L'effort de médicalisation sera renforcé par la présence de médecins coordonnateurs, dont l'activité sera généralisée dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Cette évolution s'accompagnera de l'amélioration déjà engagée des métiers de l'aide à domicile et de la valorisation des professions liées aux services rendus aux personnes âgées. - Des instructions ministérielles ont été données pour que les maisons de retraite se dotent d'au moins une pièce rafraîchie avant juin prochain. Elles seront complétées en avril 2004 sur la base des conclusions de l'expertise en cours sur les conditions optimales d'une climatisation adaptée de ces établissements. 2 - Les mesures sanitaires Depuis le mois d'août, le ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées a engagé prioritairement la réforme du système d'alerte et de prévention, la modernisation du système de gestion de crise et l'adaptation des structures du système de soins. Un très grand nombre de mesures seront opérationnelles dès le mois de juin 2004. La réforme du système d'alerte et de prévention D'ici le mois d'avril 2004, le plan de prévention, d'alerte et de gestion de crise en cas de canicule sera définitivement arrêté afin d'être opérationnel l'été prochain. Une procédure d'alerte a été formalisée entre l'Institut national de veille sanitaire (INVS) et le ministère de la santé sur une base quotidienne. Les missions de l'INVS sont élargies par un amendement au projet de loi de santé publique afin d'intégrer la gestion des risques climatiques. Un réseau de capteurs, fondé sur l'analyse de l'activité des services d'urgence hospitaliers, des SAMU et des SMUR, des intervenants de médecine de ville et de la sécurité civile, sera opérationnel pour le mois de juin 2004. Il permettra à l'INVS et au ministère de la santé de disposer d'informations en temps réel sur l'évolution de la mortalité et de la morbidité. Au mois de janvier 2004, un accord-cadre entre l'INVS et Météo-France a été signé. Cette coopération vise à mieux prévoir la survenue des épisodes climatiques extrêmes et à mieux informer le public. Le système d'information électronique " DGS-urgent " (16 000 abonnés) a été étendu à l'ensemble des abonnés du Réseau Santé-Social (RSS). Il permet d'alerter les professionnels et décideurs sur tout phénomène anormal en matière de santé. Le ministère de la santé s'est par ailleurs doté d'un système d'alerte interne. La modernisation de la gestion de crise Les pouvoirs du préfet ont été renforcés afin qu'il puisse jouer un rôle majeur de coordonateur en cas de crise sanitaire. Un système téléphonique permettant de joindre le corps médical par SMS ou message vocal est en cours de test, avec une perspective de mise en oeuvre avant l'été. Par voie d'amendement au projet de loi santé publique, il a été donné une base légale au " plan blanc hospitalier ". La responsabilité de ces plans est désormais confiée aux autorités en charge de la gestion de crise (représentants de l'Etat au niveau local ou ministre de la santé). Des réunions de coordination de tous les responsables en charge de la sécurité sanitaire et de la sécurité civile sont tenues chaque semaine au ministère de la santé, en présence du cabinet du ministre. Il est prévu, dans les prochains mois, de réformer la Direction générale de la santé et de recentrer ses actions sur ses missions essentielles de sécurité sanitaire, de réponse aux urgences et de conception de la politique de la santé. Au sein de cette direction, un département des urgences sera créé. Une réorganisation des agences en charge de la sécurité sanitaire est également prévue. L'adaptation des structures et services de soins Pour l'été 2004, le ministère de la santé a comme objectif que chaque établissement de santé incluant des unités de soins de longue durée puisse disposer d'une ou deux pièces rafraîchies. Le plan pour les urgences, annoncé le 30 septembre 2003, prévoit un effort financier sans précédent sur 5 ans de 500 millions d'euros pour les urgences. Il concerne l'ensemble de la chaîne des urgences, de l'amont à l'aval, et a pour objectif de traiter les problèmes à la fois structurels et conjoncturels que rencontrent depuis des années les services des urgences. [UD 6]