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Conseil des ministres du 17 septembre 2008. Réassurance et réforme du cadre juridique des fonds communs de créance.
Date: 2008-09-17
Orateur: Christine Lagarde
Fonction: FRANCE. Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2008-556 du 13 juin 2008 transposant la directive 2005/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2005 relative à la réassurance et réformant le cadre juridique des fonds communs de créance. Dans le souci d'accroître la stabilité financière internationale, la directive européenne vise à harmoniser les législations nationales en matière de surveillance des réassureurs. Elle exige notamment un agrément préalable des entreprises de réassurance et fixe un niveau de marge de solvabilité minimale pour ces dernières. L'ordonnance qu'il est proposé de ratifier procède également à la modernisation du cadre des fonds communs de créances et renforce la transparence et la sécurité de ce véhicule. Elle accroît également son attractivité en lui permettant d'être géré par des sociétés de gestion de portefeuille dotées d'un agrément de l'Autorité des marchés financiers (AMF), et d'être utilisé dans des opérations de titrisation de risques d'assurance. Dans ce dernier cas, l'agrément de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM) est en outre requis.
Conseil des ministres du 17 septembre 2008. La rénovation de l'enseignement professionnel.
Date: 2008-09-17
Orateur: Xavier Darcos
Fonction: FRANCE. Ministre de l'éducation nationale

Le ministre de l'éducation nationale a présenté une communication sur la rénovation de l'enseignement professionnel. Cette rénovation, qui entre en application cette année, repose sur la définition d'un parcours en trois ans après la classe de troisième pour l'obtention du baccalauréat professionnel contre quatre précédemment. Dès cette année, 70 000 places de baccalauréat professionnel en trois ans ont été ouvertes. En 2009, le cursus en trois ans deviendra la référence pour la majorité des formations. Cette redéfinition des cursus s'accompagne de la construction de modules individuels d'accompagnement à la scolarité et de passerelles entre les formations de certificat d'aptitude professionnelle et de baccalauréat professionnel. Est également facilité le développement de « lycées des métiers », qui regroupent sur un même lieu les différents types de formations (formation initiale, apprentissage, valorisation des acquis de l'expérience, formation continue) et favorisent les synergies entre le secteur éducatif et les entreprises. La rénovation de la voie professionnelle renforcera l'attractivité des lycées professionnels, permettra d'augmenter le niveau de qualification des jeunes et de lutter contre les sorties sans qualification en proposant des parcours plus courts et plus homogènes.
Conseil des ministres du 17 septembre 2008. La mise en oeuvre des décisions de la révision générale des politiques publiques.
Date: 2008-09-17
Orateur: Eric Woerth
Fonction: FRANCE. Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a présenté une communication sur la mise en oeuvre des décisions de la révision générale des politiques publiques. Un point essentiel de la révision générale des politiques publiques (RGPP) est l'attention particulière attachée à la mise en oeuvre effective des réformes. Le Gouvernement publiera à la fin du mois d'octobre 2008 un rapport sur la mise en oeuvre des décisions de la RGPP qui précisera le degré d'avancement de chacune des 337 réformes de la RGPP. Son analyse se fondera sur des critères objectifs. Chaque mesure sera accompagnée d'indicateurs de résultats permettant de vérifier l'amélioration du fonctionnement de l'administration et du service rendu au citoyen.Le Président de la République et le Premier ministre ont rappelé toute l'importance qu'ils attachent à cette démarche. Dans la même ligne que les entretiens bilatéraux de pilotage conduits par le Premier ministre avec chaque ministre, il s'agit d'ancrer une véritable culture du résultat consistant à rendre compte aux Français de la mise en oeuvre effective des réformes et du respect des engagements.
Conseil des ministres du 17 septembre 2008. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2008-09-17
Orateur: Unknown

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : - il est mis fin aux fonctions de directeur des technologies et transferts sensibles au secrétariat général de la défense nationale exercées par M. Jean-Luc VO VAN QUI, ingénieur général des mines. Il sera appelé à d'autres fonctions ; - il est mis fin aux fonctions de directeur de l'administration générale au secrétariat général de la défense nationale exercées par le contrôleur général des armées Éric MÉRESSE. Il sera appelé à d'autres fonctions ; - Mme Marion PARADAS, directrice des affaires internationales et stratégiques au secrétariat général de la défense nationale, est nommée directrice des technologies et transferts sensibles par intérim au secrétariat général de la défense nationale. Sur proposition de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l' emploi : - M. Bertrand MARTINOT, administrateur civil hors classe, est nommé délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle. Sur proposition du secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants : - M. le général de division Gérard SAMUEL est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée, pour prendre rang du 1er octobre 2008, et est maintenu dans ses fonctions ; - M. le général de division Georges CHARIGLIONE est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée, pour prendre rang du 1er novembre 2008, et est maintenu dans ses fonctions ; - M. le vice-amiral Benoît CHOMEL de JARNIEU est élevé aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, pour prendre rang du 1er novembre 2008, et est maintenu dans ses fonctions. En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement.
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 17 septembre 2008, sur la politique du logement des personnes sans-abri ou mal logées.
Date: 2008-09-17
Orateur: Premier ministre

Le Premier ministre, François Fillon, a reçu, avec Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville et Martin Hirsch, Haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, le "collectif des associations unies pour une nouvelle politique du logement des personnes sans-abri et mal logées" suite à la remise, ce jour, du rapport du député en mission Etienne Pinte relatif à l'hébergement d'urgence et l'accès au logement des personnes sans-abri ou mal logées. Ce rapport préconise une nouvelle approche par un pilotage clairement identifié. A cet effet, le préfet Régnier a été nommé le 28 avril 2008 délégué général pour la coordination de l'hébergement et de l'accès au logement des personnes sans-abri ou mal logées. Il est chargé d'animer et de coordonner ce chantier national prioritaire pour les personnes sans-abri ou mal logées. Au plan local, dans chaque département un correspondant du préfet sera désigné pour être l'interlocuteur de la mise en oeuvre du chantier prioritaire. Le Premier ministre a détaillé les engagements pris lors de la rencontre du 29 janvier 2008. Désormais, les capacités d'hébergement d'urgence sont de 96 240 places soit un niveau jamais atteint en France. A titre d'exemple, en Ile de France, les capacités sont de 29 777 places contre 27 800 l'an passé. Grâce à la mobilisation de crédits à hauteur de 1 080 millions d'euros (contre 600 millions d'euros en 2002), toutes ces places sont financées et 39 projets innovants d'hébergement (intermédiation locative, création de maisons relais...) sont validés pour être prochainement ouverts à l'accueil du public. Enfin, le Premier ministre a annoncé 50 millions d'euros en plus cette année, pour le programme consacré à l'inclusion sociale. Compte tenu de la situation particulière de la région Ile-de-France, il a été demandé aux préfets de libérer 15 % des places d'hébergement en permettant aux personnes qui le souhaitent d'accéder à un logement social et plusieurs centaines de logements seront mis à disposition soit par acquisition soit par intermédiation locative. Enfin, un effort sera fait sur l'habitat indigne grâce notamment au programme national de requalification des quartiers anciens dégradés contenu dans le projet de loi sur le logement. Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 22 septembre 2008
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 17 septembre 2008, sur le projet de transformation de la Poste.
Date: 2008-09-17
Orateur: Présidence de la République

Au cours d'une réunion organisée ce matin, le Président de la République s'est entretenu avec le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, la ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, le secrétaire d'Etat chargé de l'Industrie et le secrétaire d'Etat chargé de l'Aménagement du territoire des suites à donner au projet de transformation de La Poste en société anonyme proposé par son président M. Jean-Paul BAILLY. Les consultations menées ces derniers jours par Mme Christine LAGARDE et M. Luc CHATEL ont montré qu'il existe une volonté partagée et soutenue par le Gouvernement de donner à La Poste les moyens de son développement, tout en confortant ses missions de service public. Des interrogations apparaissent toutefois sur les manières d'y parvenir. Conscient de l'importance de La Poste dans la vie quotidienne des Français et des enjeux économiques et industriels du projet présenté par M. Jean-Paul BAILLY, le Président de la République a décidé d'engager un débat public sur ce projet, au sein d'une commission composée de parlementaires, d'élus locaux, de personnalités qualifiées, ainsi que de représentants des organisations syndicales, de La Poste et de l'Etat. Cette commission sera chargée : - d'évaluer l'impact sur La Poste du contexte concurrentiel propre à chacun de ses métiers en France et en Europe, et d'identifier ses forces et faiblesses dans la perspective de l'ouverture complète à la concurrence au 1er janvier 2011 ; - d'examiner le projet et les différentes options envisageables pour le développement de l'entreprise et les moyens qu'elles exigent. La Commission devra, dans tous les cas, veiller au maintien des droits et des statuts des personnels de l'entreprise et conforter les missions de service public de La Poste, à savoir le service universel du courrier et du colis, l'aménagement du territoire, le service public du transport et de la distribution de la presse, et l'accessibilité bancaire. La présidence de la Commission est confiée à M. François AILLERET, ancien directeur général d'EDF et président du groupe des entreprises publiques du Comité économique, social et environnemental. Le rapport de la commission est attendu pour le 30 novembre 2008. Mme Christine LAGARDE et M. Luc CHATEL installeront la Commission dans les meilleurs délais.
Interview de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des transports, sur le site www.bougezautrement.gouv.fr en septembre 2008, sur la nécessité de changer les modes de transport.
Date: 2008-09-16
Orateur: Dominique Bussereau
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux transports

Pourquoi est-il nécessaire de changer nos habitudes en matière de transport ? Cette 7e édition, qui se déroulera pendant la Présidence française de l'Union européenne, sera l'occasion de présenter au grand public des solutions de transport alternatives et de définir une stratégie européenne de transport plus durable. L'objectif de la Semaine européenne de la mobilité est d'influencer positivement notre façon de nous déplacer, de mieux utiliser les transports collectifs et se faisant d'améliorer notre santé et notre qualité de vie. Chacun à son niveau peut et doit contribuer à changer ses modes de transports. C'est une responsabilité individuelle et collective. Nous sommes tous responsables. Que peut-on faire aujourd'hui pour bouger autrement ? J'appelle avant tout les Français à la plus grande prudence dans la conduite en ville et sur les routes et à prendre conscience de l'intérêt de l'éco-conduite. Nous avons d'ailleurs lancé durant cet été une campagne de sensibilisation afin que les conducteurs adoptent une conduite apaisée, c'est-à-dire, un comportement de conduite citoyen, permettant de réduire de 10 à 15 % le risque d'accidents de la route, de réduire sa consommation de carburant jusqu'à 15 % d'économies, et de limiter les émissions de gaz à effet de serre. Mais au delà, nous devons profondément changer nos habitudes quotidiennes de déplacements en utilisant toujours plus les transports en commun. Le Grenelle Environnement va consacrer d'ici 2020, 2,5 milliards d'euros au développement des transports urbains en site propre. Source http://www.developpement-durable.gouv.fr, le 22 septembre 2008
Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur les liens qui unissent les collectivités locales à l'Europe, Saint-Jean-de-Luz le 15 septembre 2008.
Date: 2008-09-15
Orateur: Alain Marleix
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales

Monsieur le Préfet, (Philippe REY) Monsieur le Maire, Cher Peyuco DUHART, Mesdames et messieurs les parlementaires, Mesdames et messieurs les élus, Mesdames et messieurs les représentants des pays membres de l'Union européenne, Monsieur le directeur général, Messieurs les directeurs généraux d'associations d'élus, Mesdames et messieurs, Cher(e)s ami(e)s, Je vous remercie, Monsieur le maire, cher Peyuco DUHART, pour les quelques mots que vous venez de prononcer et qui placent, avec justesse, ce séminaire sur la gouvernance locale, sous le double sceau de l'amitié et du travail. C'est évidemment avec le plus grand plaisir que je suis parmi vous lors de ces deux jours. Il y a bien évidemment des raisons personnelles. En effet comment ne pas se réjouir d'être dans cette si belle ville de SAINT JEAN DE LUZ, qui grâce à ses digues qui la protègent des colères de l'océan Atlantique, est devenue une des stations balnéaires les plus réputées de la Côte Basque. Mais il y a aussi une conviction profonde que je sais, nous partageons tous, c'est celle des liens qui unissent nos collectivités territoriales à l'Europe. En effet, qu'il s'agisse d'engagements démocratiques, pris ensemble dans le cadre de l'Union européenne ou dans celui des conventions conclues sous l'égide du Conseil de l'Europe, qu'il s'agisse de performance, de maîtrise globale des coûts, de mise en oeuvre du droit communautaire qui, partout, engage la responsabilité des Etats, nos relations avec les collectivités territoriales et nos réflexions respectives sur la manière dont elles doivent être appréhendées ont de très nombreux points communs La diversité de nos traditions politiques, culturelles et linguistiques est une des forces de notre Union au travers desquelles nous devons trouver les convergences de nos intérêts et les passerelles entre nos destinées. Il est en effet toujours utile de se nourrir des expériences de ses voisins, et c'est là aussi, l'un des enjeux de ce séminaire. Les trois ateliers sur lesquels vous êtes amenés à travailler doivent permettre de confronter nos points de vue, de comparer nos expériences, d'exposer nos pratiques, de dégager des pistes d'amélioration de fonctionnement et de gestion. Nous devons en effet prouver que l'Europe n'est pas un frein pour nos territoires mais un cadre qui doit leur permettre d'exercer pleinement leurs missions au plus près des préoccupations de nos concitoyens. Dans notre Union européenne, chacun doit pouvoir en mesurer les bienfaits dans sa vie de tous les jours. Mesdames et messieurs, Cher(e)s ami(e)s, Je remercie chacune et chacun de sa présence et de sa contribution pour l'avenir des collectivités territoriales au sein de l'Union européenne. Source http://www.interieur.gouv.fr, le 16 septembre 2008
Déclaration de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur la nouvelle carte de l'Europe, à Paris le 10 septembre 2008.
Date: 2008-09-10
Orateur: Jean-Pierre Jouyet
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux affaires européennes

Monsieur le Maire de Paris, Cher Bertrand Mesdames les Ministres, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, Chers Amis, Je voudrais un instant que nous nous rappelions la carte de l'Europe qui était reproduite dans nos livres d'histoire et de géographie. Une carte morcelée, une carte recouvrant les cicatrices de nos guerres, une carte divisée par un mur entre l'est et l'ouest. Cette carte que nous avons aujourd'hui sous nos yeux, c'est le plus beau des cadeaux que les Pères fondateurs de l'Europe nous ont légué. C'est la carte d'une Europe réunifiée. Vous devez être fiers d'être les enfants de cette Europe là. Peu à peu, l'Union européenne se rapproche de ses frontières géographiques. J'ai la conviction, avec Bernard Kouchner, que cela n'affaiblit pas l'Europe mais au contraire lui permet de peser sur le cours du monde. C'est l'Europe à 27, unie, qui a arrêté la guerre entre la Géorgie et la Russie. L'élargissement a enrichi l'Europe. C'est une chance, une opportunité dans un monde dangereux. Il ne faut pas en avoir peur. Vous le savez mieux que nous encore, vous les plus jeunes, qui êtes notre avenir, qui avez l'habitude de naviguer sur Internet, qui aimez à lire Harry Potter, à écouter Björk, Cold Play, Olivia Ruiz ou Tokyo Hotel, à encourager Federer, Djokovic, Nadal ou Murray, à admirer Penelope Cruz. Mais commençons par revenir à l'essentiel, le jeu, la géographie. Cette carte, apprenez-la, partagez-la. C'est votre histoire. C'est votre avenir. C'est aussi la connaissance des autres. Je remercie Arnaud Lagardère et Bertrand Delanoë, parce qu'ils vous en ont donné les clés. Et je vous invite maintenant à aller dévoiler chacune de vos capitales et à parler à vos voisins - mais je n'ai pas besoin de vous y encourager, en tout cas pas ma fille ! Je demande aux ambassadeurs de bien vouloir accompagner les enfants pour retirer les pastilles. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 12 septembre 2008
Lettre de félicitations de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, adressée à M. José Eduardo Dos Santos, pour l'organisation d'élections législatives en Angola, le 10 septembre 2008.
Date: 2008-09-10
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur, Je tiens à vous adresser, en mon nom personnel et au nom du peuple français, mes plus sincères félicitations au lendemain des élections législatives qui viennent de se tenir dans votre pays. Ce scrutin historique et remarquable ouvre une nouvelle page du redressement spectaculaire de votre grand pays. Ces élections sont, à mes yeux, une victoire pour vous-même, pour votre peuple et pour l'Angola. La France, soyez-en convaincu, se félicite de ce que les Angolais sont aujourd'hui un peuple fier et un peuple debout. Fidèle à ses engagements, la France se tiendra résolument à vos côtés. Nous conviendrons ensemble, le moment venu, de la date de votre visite d'État en France. Mais je tiens à préparer, sans attendre, cet événement majeur dans l'histoire de nos relations. Déjà, mon gouvernement s'attèle à la tâche et travaille en particulier à la création de la Fondation France-Angola que nous avons évoquée ensemble à Luanda. Dans l'attente de vous revoir, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Conseil des ministres du 10 septembre 2008. Accords avec la Croatie et la Slovénie relatifs à la coopération en matière de sécurité intérieure.
Date: 2008-09-10
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Le ministre des affaires étrangères et européennes a présenté deux projets de loi autorisant l'approbation de deux accords entre le Gouvernement de la République française et respectivement le Gouvernement de la République de Croatie et le Gouvernement de la République de Slovénie relatifs à la coopération en matière de sécurité intérieure. La France s'efforce depuis quelques années d'harmoniser et de rendre cohérente sa coopération en matière de sécurité intérieure en négociant des accords types dans le domaine de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée transnationale. Signés le 10 octobre 2007 à Paris, les accords franco-croate et franco-slovène fixent les domaines de coopération (lutte contre la criminalité organisée, trafic illicite de stupéfiants, terrorisme, blanchiment de fonds, traite des êtres humains, immigration illégale, sûreté des moyens de transport, faux et contrefaçons, vol et trafic illicite d'armes, trafic des biens culturels, police technique et scientifique, maintien de l'ordre public, formation). Ils précisent les modalités de cette coopération dans le domaine de la lutte contre la criminalité internationale et les formes graves de criminalité, comme les stupéfiants et le terrorisme.
Conseil des ministres du 10 septembre 2008. Dispositions pénales relatives à certains produits de santé.
Date: 2008-09-10
Orateur: Roselyne Bachelot-Narquin
Fonction: FRANCE. Ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 17 juillet 2008 portant sur les dispositions pénales relatives à certains produits de santé. Cette ordonnance, prise sur le fondement d'une habilitation donnée par la loi du 15 avril 2008 ratifiant l'ordonnance n°2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament, met en cohérence la définition des infractions dans la préparation, la fabrication, la distribution, l'importation et l'exportation des médicaments à usage humain, des produits cosmétiques, des micro-organismes et toxines, des médicaments vétérinaires, des dispositifs médicaux et des dispositifs de diagnostic in vitro. Elle met également en harmonie les peines encourues avec l'échelle des peines du code pénal.Elle donne par ailleurs à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments le pouvoir de prononcer des sanctions administratives (y compris à caractère pécuniaire) en cas de violation de certaines règles applicables au commerce des médicaments vétérinaires.