Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, sur les activités et le fonctionnement de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, à Toulon le 21 octobre 2004.
Date: 2004-10-21
Orateur: Michèle Alliot-Marie
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense

Monsieur le directeur, Madame la Secrétaire générale pour l'administration, Messieurs les parlementaires, Monsieur le préfet, Messieurs les officiers généraux, Mesdames et Messieurs, C'est avec grand plaisir et beaucoup d'intérêt, Monsieur le directeur, que j'ai répondu à votre invitation de partager avec vous ce 30ème anniversaire de l'installation à Toulon de la caisse nationale militaire de sécurité sociale. C'est une occasion privilégiée de rencontre avec le personnel de votre établissement. Ma visite se produit alors que, comme il s'y était engagé, le Gouvernement a récemment fait adopter la réforme de l'assurance-maladie. Il était devenu impératif de mettre fin aux dérives de la sécurité sociale. Les Français ont bien compris qu'il s'agissait de notre dernière chance de sauver notre système. Ce n'est pas un 17ème plan de sauvetage qui se serait contenté de "boucher les trous", laissant le problème intact pour les générations futures. Nous avons travaillé avec une réelle volonté d'ouverture et de modernisation. La réforme est globale. Son financement est équilibré. Il trouve sa première application dans le Projet de loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2005. Elle repose sur un effort partagé entre l'Etat, les usagers et les entreprises. Notre système existe, il faut en avoir bien conscience, pour les assurés, mais aussi par les assurés. Il repose sur la responsabilité de chacun. Il nécessite que nous fassions tous des efforts, que nous évitions tous les abus. L'exemple de la CNMSS est édifiant. Tout en étant spécifique aux militaires, son fonctionnement en fait une référence en matière de protection sociale (1). Il importe de poursuivre sur cette voie dynamique : le colloque qui nous réunit aujourd'hui doit vous inciter à vous tourner vers l'avenir pour relever de nouveaux défis (2). 1. La caisse nationale militaire de sécurité sociale est au coeur de la protection sociale des militaires. Elle est aussi un modèle pour les établissements publics. 1.1 La CNMSS prend en compte les spécificités du métier militaire. Pour les militaires comme pour tous les assurés sociaux, la sécurité sociale est un partenaire de référence toujours présent. La population que doit prendre en charge la caisse nationale militaire de sécurité sociale est très mobile. Envoyé en mission hors du territoire, où qu'il se trouve, le militaire ou sa famille n'est cependant jamais coupé de tout lien. La caisse reste proche de ses assurés. Je la sais toujours à l'écoute des personnels. La collectivité militaire a cette autre particularité d'exercer un métier à risque. La caisse prend en compte cette spécificité, notamment au travers d'une coopération fructueuse avec le service de santé des armées. La CNMSS s'est investie d'une mission supplémentaire, celle de défendre les intérêts de la collectivité militaire. A titre d'exemple, la CNMSS a veillé attentivement à ce que les évolutions des régimes de sécurité sociale en Nouvelle-Calédonie ne soient pas préjudiciables au personnel qui y est affecté. La caisse enfin, le colloque d'aujourd'hui l'a montré, s'est investie dans l'action médico-sociale. Les militaires peuvent être amenés à servir dans des zones présentant des risques sanitaires. La prévention est essentielle. L'action sociale de la caisse peut contribuer à alléger la charge des frais de soins non pris en charge par la sécurité sociale et à prévenir certains risques. On peut regretter que cette politique d'action sanitaire et sociale, dont le budget s'élève pourtant à 10 millions d'euros, demeure peu connue. 1.2 La CNMSS est aussi un modèle. L'implantation de la CNMSS dans la ville de Toulon est particulièrement réussie. Elle est un pôle d'emploi important. Plus d'un millier de personnes y travaillent, ce qui la place parmi les cinq premières entreprises toulonnaises. La caisse a toujours été à la pointe de toutes les évolutions du secteur de l'assurance maladie-maternité. Vous avez adopté les nouvelles techniques de traitement des demandes de soins. Vous avez formé vos personnels à ces changements. Vous avez resserré les délais de traitement des dossiers de soins. Le fonctionnement de la CNMSS en fait un exemple d'établissement public administratif moderne, uni à ses tutelles dans un partenariat efficace. On pourrait penser que cette performance s'obtient à un coût élevé. Les coûts de fonctionnement d'un tel établissement et la qualité du service rendu au personnel militaire sont au contraire à un niveau tout à fait remarquable. Je sais que cette qualité de service ne pourrait être obtenue sans une équipe dirigeante et un personnel motivé qui s'investissent totalement dans son métier. J'ai pu m'en rendre compte lors de la visite que j'ai effectuée aujourd'hui. Je souhaite saluer tous ceux qui, à quelque poste qu'ils soient, permettent ce bon fonctionnement. Le colloque organisé aujourd'hui ne doit pas rester comme une simple occasion de réunir les personnels de la caisse et leurs partenaires. Vos débats, dont j'ai noté la qualité, doivent être l'amorce d'une évolution notable dans le domaine de l'action sanitaire et sociale de la CNMSS. 2. Ce colloque doit vous inciter à vous tourner vers l'avenir 2.1 La communauté militaire et la CNMSS doivent développer une meilleure information réciproque. Les discussions d'aujourd'hui auront permis à la caisse d'être en prise directe avec les affiliés, les états-majors et les directions qui auront pu exprimer leurs satisfactions et leurs attentes. Elle aura aussi été l'occasion pour tous les acteurs de la protection sociale des militaires d'échanger leurs expériences et leurs points de vue. Il me paraît utile que ces échanges d'aujourd'hui soient relayés. Les correspondants d'unité pourraient se faire plus largement l'écho des possibilités de la caisse dans le domaine particulier de l'action sanitaire et sociale. Elles pourraient être également relayées par les représentants des affiliés au conseil d'administration de la caisse, ou encore par ceux qui au sein du ministère ont pour mission d'informer la collectivité militaire. 2.2 Il vous faut davantage renforcer la coopération entre tous les services concernés par l'action médico-sociale J'entends que les acteurs de la protection médico-sociale coordonnent leurs actions pour satisfaire les demandes des personnels. Aux situations de détresse, il faut répondre vite, et de façon cohérente. Ces acteurs pourraient se retrouver à échéances fixes pour mesurer le progrès accompli et le chemin à parcourir, afin d'ajuster au mieux la politique d'action sanitaire et sociale. Je demande donc à Madame la secrétaire générale pour l'administration de renforcer la coordination de la protection médico-sociale, y compris la prévention, au sein de la communauté défense. La CNMSS, le SSA, l'action sociale du ministère, les mutuelles, mais aussi les associations qui le désireraient, seront tous sollicités. Je suivrai avec attention les avancées de vos futurs travaux. C'est un nouveau défi pour la caisse et pour tous les acteurs de la protection sociale. Je suis persuadée que vous saurez le relever. Vous tous qui êtes présents aujourd'hui, vous avez en effet comme moteur la solidarité et l'entraide, des valeurs auxquelles la communauté de la défense et moi-même sommes particulièrement attachés. (Source http://www.defense.gouv.fr, le 29 octobre 2004)