Conseil des ministres du 24 janvier 2007. L'augmentation du nombre de naissances en France en 2006 et le succès du modèle français de politique familiale.
Date: 2007-01-24
Orateur: Philippe Bas
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

Le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille a présenté une communication relative à l'augmentation du nombre de naissances en France en 2006 et au succès du modèle français de politique familiale. Avec 830 900 naissances en 2006, meilleur chiffre depuis plus de 25 ans, la France est désormais le pays européen où il naît le plus d'enfants. Le taux de fécondité actuel, deux enfants par femme, est très proche du taux de renouvellement des générations. Ce dynamisme démographique français confirme le choix du Gouvernement de mener une politique familiale axée sur le développement des services aux familles, c'est à dire d'encourager une offre de garde diversifiée, suffisante et de qualité. Cette politique s'appuie sur la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle. La France réussit aujourd'hui à conjuguer la meilleure natalité des grands pays d'Europe avec un taux élevé d'activité professionnelle des femmes. En complémentarité avec l'État et les collectivités territoriales, la branche famille de la sécurité sociale a consacré, en 2005, 11,4 milliards d'euros à l'accueil de la petite enfance. Ces dépenses ont progressé de 7,6 % par rapport à 2004. Les crédits du Fonds d'action sociale de la Caisse nationale des allocations familiales, qui finance les crèches et les services aux familles, auront doublé entre 2002 et 2008. Plusieurs innovations importantes traduisent la politique familiale volontariste du Gouvernement : - la création de la prestation d'accueil du jeune enfant qui bénéficie à plus de 1,4 million de familles en 2005, pour une dépense de 5,2 milliards d'euros ; - le nouveau congé parental d'un an, créé en 2006 et ouvert aux parents de trois enfants et plus, permet, grâce à une meilleure rémunération (753 euros par mois), une réinsertion plus facile dans le monde du travail, notamment pour les parents les moins diplômés ; - le renforcement de l'offre de garde : 8 500 places de crèche ont été ouvertes en 2005 et 10 000 le seront en 2006, contre 264 places en 2000. Le plan petite enfance, annoncé le 6 novembre dernier, amplifie ces efforts : 12 000 places de crèches supplémentaires seront ouvertes en 2007 et chaque année jusqu'en 2012. - 60 000 nouvelles assistantes maternelles offriront leurs services aux familles au cours de la période 2007-2012, grâce à l'amélioration de leur statut par la loi du 27 juin 2005, entrée en vigueur le 1er janvier 2007. - les contraintes administratives seront assouplies, sans transiger sur la qualité et la sécurité, pour adapter la réglementation aux besoins des territoires ruraux, pour développer des crèches dans les PME et pour expérimenter des micro-crèches. Plusieurs domaines de l'action publique ont contribué à la politique familiale : la santé et la protection sociale, la politique fiscale mais également l'éducation ; les écoles maternelles accueillent 2,3 millions d'enfants dans 17 500 établissements. C'est une exception en Europe. Ce dynamisme démographique français améliore significativement les perspectives de croissance économique et d'équilibre des comptes sociaux. Les perspectives de croissance de l'économie française, à l'horizon 2050, ont été révisées à la hausse pour tenir compte d'une population active plus importante. L'INSEE, qui estimait en 2002 qu'il y aurait, à l'horizon 2050, 1,1 cotisant pour un retraité, prévoit désormais, à cette même échéance, 1,4 cotisant pour un retraité.