Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le bilan de la loi littoral, le développement économique des côtes, celui des ports, de la pêche, de la plaisance, la mise en valeur et l'aménagement du littoral, la protection contre les pollutions
Date: 2008-01-31
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Le Conseil national du littoral occupe une place incontournable dans notre politique du littoral : voilà pourquoi j'ai souhaité vous réunir ! Je tiens à remercier les personnes visionnaires qui ont oeuvré depuis plus de 10 ans à sa mise en place. Notamment : Jérôme Bignon, Louis Guédon et Yvon Bonnot. Le Conseil national = un exemple de gouvernance : parlementaires, élus du littoral, Etat, représentants syndicaux et socio-professionnels, associations, experts. Cet équilibre est un facteur de force et de légitimité. 1. Le Conseil et le Grenelle de l'environnement = une collaboration nécessaire Jean-Louis Borloo a constitué en décembre dernier un "comité opérationnel" sur la mer et le littoral (au sein duquel beaucoup d'entre-vous participent). Ce comité est chargé de traduire en actes concrets les propositions du Grenelle. Je souhaite que l'ensemble de ses propositions, soit présenté au Conseil national du littoral. De même que ses conclusions avant d'être rendues. 2. Bilan de la loi littoral Le bilan des 20 ans de la loi littoral que le Gouvernement a remis au Parlement en octobre dernier a été rédigé en étroite collaboration avec vous. J'en retiens trois points : 1. la loi littoral a permis d'amortir l'ampleur du recul des espaces naturels, sans pour autant empêcher nos régions littorales de connaître un développement économique qui a été des plus actifs depuis 20 ans. 2. une majorité de Français estiment que l'état du littoral s'est amélioré et l'action du Conservatoire du littoral est particulièrement reconnue. 3. cette loi constitue une référence au niveau international, saluée par la convention de Barcelone. L'heure n'est donc pas au lancement d'un chantier législatif mais à un approfondissement des principes de la loi. Car la politique actuelle du littoral ne va pas sans poser de questions. Je veux que le Conseil national du littoral puisse faire des recommandations au Gouvernement sur chaque question qui se pose. Jérôme Bignon s'est proposé pour travailler sur l'harmonisation des interprétations de la loi et de la jurisprudence. Ce chantier est important et je souhaite que le Conseil national du littoral puisse le mener sous votre conduite. 3. Axes de travail 4 domaines doivent, selon moi, être privilégiés 1. Le développement économique - durable - de nos côtes L'équilibre entre le développement économique et la protection paysagère et environnementale doit être approfondie. Ports : J'ai annoncé, le 14 janvier dernier, un plan de relance. Nous allons transférer les activités de manutention à des gestionnaires privés, recentrer les ports sur leurs missions régaliennes et moderniser leur gouvernance avec un rôle accru des collectivités. J'ai chargé Dominique Bussereau de conduire la concertation sur ce dossier avec l'ensemble des acteurs de la place portuaire, en souhaitant que chaque situation locale soit bien prise en compte. Pêche maritime : ce secteur est confronté à de nouveaux défis : écologique, économique, social ainsi que de sécurité. Michel Barnier est chargé de la mise en oeuvre d'un plan sur 3 ans (310 Millions d'euros) pour faciliter l'adaptation des entreprises de pêche à ces défis. Plaisance : ce secteur a aujourd'hui un poids considérable dans le fonctionnement des régions littorales, et le dynamisme de nos entreprises doit être soutenu. La difficile question de l'engorgement de nos ports de plaisance doit être réglée. La solution n'est pas la construction sans fin de nouveaux ports. Elle relève d'un bouquet de solutions auxquelles vous travaillez activement. L'Etat se propose de lancer un appel à projet avec les collectivités pour soutenir les solutions innovantes. Energies renouvelables : leur développement doit bénéficier aux régions littorales La Commission européenne a proposé la semaine dernière un « paquet climat-énergie » (qui prévoit qu'en 2020, 23 % de notre énergie ait une origine renouvelable). Nous allons discuter de cet objectif ambitieux... 2. La "gestion intégrée" des enjeux "d'aménagement, de protection et de mise en valeur du littoral". Il faut que la politique du littoral continue à être en avance sur ce sujet. Elle l'a été dernièrement avec le premier parc naturel marin, en mer d'Iroise et avec la stratégie des aires marines protégées. Je souhaite aujourd'hui que nous franchissions une nouvelle étape de la politique de "gestion intégrée des zones côtières" (GIZC), car cet outil a fait ses preuves dans la majorité des cas. Je souhaite aussi qu'une chance soit donnée à d'autres projets de bénéficier de cet outil et du retour d'expérience acquis. C'est pourquoi un nouvel appel à projet sera lancé avant la fin de ce semestre. Je proposerais aussi que les principes de cet outil soit inscrits dans la loi, à l'occasion du projet de loi du Grenelle. Dans cette lancée, je ne peux qu'encourager le développement des outils de gestion concertée, qu'il s'agisse des SCOT à terre ou d'une planification stratégique en mer. Le comité opérationnel du Grenelle fera une proposition à cet égard. Mais je demande au Conseil national du littoral de réfléchir aussi à des propositions pour développer une approche d'ensemble dans la gestion du littoral, allant des espaces côtiers immédiats à l'arrière-pays. 3. La protection contre les pollutions. La France prendra la présidence de l'Union européenne en juillet prochain. L'Etat entend répondre complètement aux exigences des directives de protection de l'environnement qu'il a participé lui-même à faire adopter. Ainsi, après avoir convaincu la Commission européenne, en août dernier, avec un plan d'urgence sur la pollution aux nitrates en Bretagne, l'accent sera mis en 2008 sur la mise en conformité en matière de déchets portuaires et sur la mise en conformité des stations d'épuration. Ce travail est indissociable des progrès de qualité des eaux de baignades que nous devons aux touristes. A cet égard, je souhaite qu'une certification nationale pour la qualité de l'eau de baignade soit étudiée. Les pollutions viennent aussi parfois de la mer. L'affaire de l'Erika a concerné bon nombre d'entre nous ! Elle repose le débat sur la responsabilité environnementale et le préjudice écologique. Je me félicite des progrès qui ont été réalisés en matière de prévention des accidents maritimes, de traitement des catastrophes écologiques et d'indemnisation des victimes (bien souvent sous l'impulsion de la France au sein de l'Union européenne). Nous avons obtenu que le plafond d'indemnisation du FIPOL soit relevé à près d'un milliard d'euros après l'accident du Prestige. Le Gouvernement proposera des dispositions sur la responsabilité environnementale dans le projet de loi du "Grenelle de l'environnement" dès l'été prochain. En retour de l'effort des collectivités pour la préservation du littoral, je souhaite, que désormais les sites littoraux classés fassent l'objet d'un traitement prioritaire pour les travaux de restauration en cas de nouvelle marée noire. Ils seront donc introduits dans les plans d'urgence. Je demande aussi au Conseil national du littoral de travailler sur les situations de crise potentielles, comme les pollutions accidentelles ou les situations d'interdiction de vente des produits de la mer. 4. Une politique au service des populations littorales. Le prix du foncier est un problème. Il refoule toujours plus loin dans l'arrière pays une population qui travaille et fait vivre le littoral. Les communes littorales doivent pouvoir offrir des logements et des aides permettant à leurs populations de rester sur place. Il faut prévoir et réserver des espaces d'équipements et de services adaptés, en proximité des centres villes. Il faut donc des politiques foncières volontaristes pour mettre sur le marché du foncier aménagé à un coût abordable. Je demande au Conseil national du littoral de se saisir de cette problématique. Voilà, mesdames et messieurs, les éléments de réflexion que je voulais partager avec vous. Notre littoral est un puissant moteur d'attractivité touristique et de développement économique. Cet atout doit être mis en valeur de manière maîtrisée, en respectant l'environnement. Votre conseil doit éclairer les arbitrages nécessaires : c'est votre responsabilité et c'est l'attente du Gouvernement.Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 1er février 2008