Interview de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l'Assemblée nationale, dans "Les Echos" le 3 mars 2009, sur le temps de parole de l'opposition dans les assemblées parlementaires.
Date: 2009-03-03
Orateur: Jean-Marc Ayrault
Fonction: FRANCE. PS, président du groupe parlementaire à l'Assemblée nationale ; FRANCE. PS, député

A partir d'aujourd'hui, l'opposition a le même temps de parole que la majorité lors des questions au gouvernement. C'est un progrès ? C'est une apparence. Cette réforme est d'abord un immense recul avec l'étranglement du droit d'amendement et du temps de parole de l'opposition. C'est pour nous la question centrale. Si nos propositions ne sont pas prises en compte, l'entrée en vigueur de la réforme sera conflictuelle. Le partage de l'ordre du jour avec plus de temps pour l'initiative parlementaire et le contrôle de l'action du gouvernement ne donne-t-il pas de nouveaux droits aux parlementaires ? Toute cette réforme est bâtie sur des trompes l'oeil. L'opposition pourra certes présenter plus de propositions de loi mais à quoi cela sert-il quand la majorité refuse systématiquement l'examen des articles comme cela s'est produit récemment sur notre texte sur les discriminations. De même en quoi est-ce un changement de voir des projets de loi du gouvernement devenir des propositions de loi UMP ? La semaine de contrôle, c'est vrai, peut donner de nouveaux pouvoirs aux parlementaires si elle donne lieu à un vrai travail d'enquête des députés. Mais là encore c'est la majorité qui...contrôle tout en décidant les ministères à évaluer. La co-production législative chère à Jean-François Copé, c'est le débat entre le groupe UMP et l'exécutif, rien d'autres. Que demandez-vous ? Pour réellement contrôler le gouvernement, il faut pouvoir choisir les thèmes et les ministres à auditionner. L'opposition doit avoir un « droit de tirage » pour la convocation des membres du gouvernement et la constitution des commissions d'enquête. Le président de l'Assemblée Bernard Accoyer se dit « favorable » à ces droits de tirage. C'est aussi ce qu'il m'a dit. Pour le moment le groupe UMP bloque sur tout. Un exemple : récemment Jean-François Copé a rejeté notre proposition d'une commission d'enquête sur l'affaire Tapie. Nous exigeons des garanties. Cette réforme donne des pouvoirs au groupe majoritaire, pratiquement rien à l'opposition qui est pourtant le premier des contre-pouvoirs. Elle ne change rien ni à la domination de l'exécutif, ni au déséquilibre des institutions. Nicolas Sarkozy continue de faire ce qu'il veut. Il a court-circuité la commission de déontologie et le Parlement (qui devait pourtant voir son pouvoir de contrôle des nominations renforcé) en nommant son conseiller François Pérol à la tête du groupe Caisses d'épargne / Banque Populaire. Nous ne savons toujours pas si nous aurons un débat suivi d'un vote sur le retour de la France dans le commandement intégré de l'OTAN qui remet en cause 50 ans d'autonomie stratégique. Et le gouvernement a décidé que la première loi qui serait débattue après l'entrée en vigueur de la révision constitutionnelle - la loi pénitentiaire - le serait en urgence. Tout un symbole... Propos recueillis par ELSA FREYSSENET source http://www.deputessocialistes.fr, le 4 mars 2009