Déclarations de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'Outre-Mer, sur la mise en oeuvre des Fonds de coopération régionale (FCR) dans les îles françaises de l'océan indien et sur les perspectives d'évolution du statut de Mayotte au sein des nouvelles "régio
Date: 2005-03-04
Orateur: Brigitte Girardin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'outre-mer

Monsieur le maire de Mamoudzou, Monsieur le député, Monsieur le sénateur, Monsieur le président du Conseil général de Mayotte, Madame la présidente du Conseil général de La Réunion, Monsieur le vice-président du Conseil régional de La Réunion, Messieurs les préfets, Mesdames et messieurs les ambassadeurs, Mesdames et messieurs, Permettez-moi d'adresser tout d'abord mes remerciements à Monsieur le président du Conseil général de Mayotte, qui nous accueille aujourd'hui dans l'hémicycle de son assemblée. Il me revient donc de clore une journée de travail dense, fructueuse, et riche d'enseignements. Comme l'an dernier, je me réjouis de constater l'intérêt accru que portent à cet exercice une multiplicité d'acteurs qui, il y a peu encore, ne travaillaient que de manière très cloisonnée à un objectif pourtant commun. Cette conférence a-t-elle pour autant trouvé sa vitesse de croisière ? Le fait que les élus de nos collectivités territoriales, les préfets et services déconcentrés de l'État, les ambassadeurs de France dans la région et les administrations centrales de métropole se rencontrent, se concertent régulièrement et échangent leurs idées et points de vues est déjà un succès en soi. J'attache beaucoup d'importance à ce que tous les responsables que vous êtes continuent à se rencontrer, à mettre en commun leur expérience et leur réflexion, pour une coopération utile, ordonnée et concrète. La complémentarité des actions menées par chacun est en effet évidente. Réunis, les moyens humains et financiers ne peuvent que démultiplier l'efficacité et la visibilité de toutes les actions de notre pays dans l'océan Indien. Les échanges d'aujourd'hui me semblent avoir été constructifs ; les orientations qui en ont été dégagées sont prometteuses et je vous encourage vivement à les mettre en uvre, le plus rapidement possible avant le prochain Comité de gestion de chacun des deux fonds. Le succès de ce processus repose bien sûr, au premier chef, sur l'action de nos compatriotes mahorais et réunionnais, en particulier de leurs élus, dont je salue l'engagement et le volontarisme. Par votre connaissance approfondie - puisque vécue sur place - des réalités et des identités de la région, par votre attachement à notre pays et à ses valeurs, vous êtes des porte-parole incontournables et écoutés de la France. Par votre engagement auprès des organisations régionales et par vos initiatives, vous contribuez à la fois au rayonnement de la France, au développement de vos îles et de leur environnement, mais aussi à la légitimité et à la qualité de la présence de notre pays dans l'océan Indien. Je souhaite aussi remercier nos ambassadeurs, pour l'appui qu'ils apportent à notre politique de coopération régionale et de promotion des îles françaises de l'océan Indien. Votre rôle est essentiel auprès des autorités des pays de votre résidence pour expliquer sans relâche, à ceux de nos voisins qui les connaissent peut-être encore mal, la nature de nos institutions locales, leur fonctionnement et les atouts de cette France de l'océan Indien. Vous êtes une source d'information irremplaçable et je demande aux Préfets de La Réunion et de Mayotte de vous adresser régulièrement toutes les précisions et éléments dont vous auriez besoin. Vous êtes aussi un relais indispensable pour l'action et les initiatives de nos collectivités locales. Parmi les instruments qui concourent à la promotion de la coopération régionale, même s'ils ne sont pas les plus importants en volume financier, les Fonds de coopération régionaux de Mayotte et de La Réunion me paraissent symboliques des efforts entrepris et de l'esprit qui doit nous animer. Il est important que les comités de gestion de ces fonds poursuivent leurs efforts pour en améliorer l'efficacité. Ils doivent à mon avis cofinancer des projets s'inscrivant dans le cadre d'objectifs clairement définis, dans une approche d'ensemble, avec une véritable dimension régionale, et favoriser l'émergence de coopérations pérennes entre les partenaires. Les comités de gestion doivent aussi s'organiser pour assurer un véritable suivi des opérations. L'an passé, nous avions relevé qu'au-delà des projets financés par les FCR et de leur articulation avec ceux des autres acteurs de la coopération régionale française, la réussite d'une insertion harmonieuse de la France de l'océan Indien dans son environnement régional devait répondre à trois exigences complémentaires : - tout d'abord l'adaptation périodique du régime de la circulation des personnes avec les pays voisins, en fonction des besoins et des progrès de la coopération régionale et en tenant compte de la nécessité de lutter contre les migrations irrégulières ; - ensuite, la réussite de l'action entreprise par les autorités françaises pour obtenir de l'Union européenne les dérogations nécessaires au développement des échanges de biens et services entre nos îles et leurs voisins ; - enfin, la conduite d'une action persévérante et déterminée pour faire accepter par les pays de la région toutes les conséquences du statut français de Mayotte. Je constate aujourd'hui que nous avons progressé dans ces trois domaines. Mais je relève aussi qu'il nous reste encore beaucoup à faire. Permettez-moi d'y revenir brièvement : 1. En ce qui concerne la circulation des personnes, Mayotte est confrontée à une situation exceptionnelle qui exige la mobilisation de tous, à la fois pour lutter contre l'immigration clandestine, et pour faire preuve de la plus grande fermeté à l'égard de ceux qui emploient illégalement des étrangers en situation irrégulière. Nous pouvons sans doute, parallèlement, améliorer la délivrance de visa à ceux qui répondent aux besoins de notre économie ou présentent des garanties de retour nécessaires. Encore faut-il que la réforme de l'état civil engagée à Mayotte le soit aussi aux Comores. Nous devons aussi accompagner le développement des Comores, pour y stabiliser sa population. Je préconise à cet égard qu'une attention particulière soit portée à notre coopération avec Anjouan, source importante d'immigration clandestine à Mayotte. Selon l'analyse même du Président Azali, que j'ai rencontré à deux reprises, 2 ou 3 projets suffiraient à Anjouan pour stabiliser la population. Je souhaite en outre, et je l'ai indiqué au Président des Comores, que l'on mette en place entre nos deux pays une coopération policière et judiciaire. Dans le cadre de la prochaine Commission mixte de coopération avec l'Union des Comores, il faudra enregistrer de nouveaux progrès sur tous ces sujets. 2. Sur le deuxième point, la Commission européenne a répondu favorablement au mémorandum franco - hispano - portugais de juin 2003, visant à obtenir de l'Union européenne les aménagements nécessaires au développement des échanges de biens et de services entre les régions ultra-périphériques européennes (La Réunion aujourd'hui et Mayotte nous l'espérons bientôt) et leurs voisins. Dans le cadre des futurs accords de partenariat économique visés dans l'accord de Cotonou, les intérêts spécifiques des DOM seront dûment pris en compte. Dans ce contexte, le ministère de l'Outre-Mer a organisé en novembre 2004 à La Réunion, en liaison avec l'ensemble des partenaires locaux institutionnels et socio-économiques, une première rencontre, à laquelle était associée la collectivité de Mayotte, pour lancer les travaux devant permettre l'identification de ces intérêts spécifiques dans les négociations des futurs Accords de Partenariat Economique avec les pays ACP de la zone. Ce travail fondamental doit être mené à bien, je le rappelle, avant la fin de cet été. Il implique la mise en place d'une structure de concertation locale associant l'ensemble des partenaires institutionnels et économiques pour approfondir les thèmes majeurs identifiés en novembre, à savoir, les échanges commerciaux, les services et la pêche. 3. S'agissant enfin de l'insertion de Mayotte dans sa région, vous savez que la détermination des autorités françaises est entière. Mayotte, que les choses soient bien claires, fait partie intégrante de la République française et est désormais mentionnée à ce titre dans notre Constitution. Certaines déclarations exprimées récemment dans la presse française n'ont et n'auront aucun effet sur le statut de ce territoire, ni sur son évolution. Nous avons beaucoup progressé depuis l'accord sur l'avenir de Mayotte, approuvé par les Mahorais en juillet 2000, et depuis la loi programme pour l'outre-mer de 2003 : un travail colossal d'adaptation juridique et de mise aux normes du droit commun est en cours. Nous avons maintenant des échéances importantes en matière statutaire et institutionnelle. Celles-ci devraient faire de Mayotte une nouvelle région ultrapériphérique de l'Europe. Comme vous le savez, le nouveau Traité constitutionnel européen autorise désormais cette évolution. D'ici-là, le plus important est de travailler au plus près du bien-être de nos populations. Les thèmes de vos ateliers d'aujourd'hui, la santé et la formation professionnelle, montrent à tous l'utilité humaine et sociale de nos actions de coopération régionale. En matière de santé publique, si la France ne s'investit pas résolument dans un partenariat régional, c'est l'avenir même de Mayotte qui est obéré dans les 15-20 ans à venir. Nous devons donc prioritairement susciter des projets FCR sur la veille sanitaire et la surveillance épidémiologique. Un réseau existe déjà (le réseau REVE) sur portage français qui associe la Réunion et Mayotte avec Madagascar, les Seychelles, les Comores et Maurice. Il doit être renforcé en associant les acteurs hospitaliers publics et privés. S'agissant de la lutte contre l'illettrisme et la formation professionnelle des jeunes, Mayotte connaît une problématique commune aux pays de la zone. L'atelier que vous leur avez consacré vous a montré que les actions correctives mises en uvre conjointement par les services de l'Etat, notamment le vice-rectorat et la direction de la formation professionnelle et la collectivité de Mayotte connaissent des résultats très encourageants. Ils mériteront d'être transposés ailleurs, aux Comores et à Madagascar notamment, afin de participer au développement régional. Voilà des priorités concrètes sur lesquelles j'invite tous les partenaires à réfléchir à des projets FCR pilotes en faveur de nos voisins, en valorisant l'expertise acquise tant à la Réunion qu'à Mayotte. J'exprime enfin ma reconnaissance à tous ceux qui ont concouru à l'organisation de cette conférence, et d'abord à l'ambassadeur délégué à la coopération régionale pour l'océan Indien, M. Bouffandeau, aux services de la préfecture dont je sais qu'ils ont été particulièrement actifs et efficaces, et enfin à ceux qui ont contribué à son succès par leur présence, leur écoute et leur contribution aux débats. Je vous en remercie. [discours à Chiconi] Monsieur le maire de Chiconi, Monsieur le député, cher Mansour, Messieurs les sénateurs, Mesdames et messieurs les élus, Chers habitants de Chiconi et des environs, Ici, à Chiconi, parmi vous tous, je retrouve cette chaleur et cette ferveur de l'accueil mahorais qui m'ont manquées depuis mon dernier déplacement dans votre île, il y a déjà un peu plus d'un an. Ici, à Chiconi, je retrouve ce contact direct avec vous qui est la raison d'être de mes déplacements dans nos différentes collectivités d'outre-mer. Je viens à nouveau à votre rencontre, et je vous remercie du fond du cur d'avoir ainsi répondu à l'invitation de votre député et de votre maire, qui ont pris l'initiative de cette étape à laquelle je tenais particulièrement. C'est qu'à quelques mois du référendum voulu par le Président de la République pour la ratification du projet de Constitution pour l'Europe, j'ai souhaité ici à Mayotte, après l'avoir fait à La Réunion et avant de me rendre aux Antilles et en Guyane, m'adresser directement à vous pour mettre en avant ce que cette Europe trop souvent décriée apporte à l'outre-mer en général, et à Mayotte en particulier. Vous êtes Français à part entière, et à ce titre vous êtes des citoyens européens à part entière. Tous nos compatriotes d'outre-mer doivent en effet s'en convaincre : l'Europe, quelles que soient les distances, fait désormais partie de votre vie quotidienne. Qu'il s'agisse d'étudier, de se former, d'être soigné, de se déplacer, l'Europe est là, présente, palpable, sous une forme ou sous une autre, pour vous accompagner dans la plupart des actes de votre vie courante. Il s'agit simplement d'en prendre mieux conscience, pour mieux apprécier cet apport décisif. Et c'est d'ailleurs précisément parce que vous êtes une vraie part de cette Europe qui se consolide, et même aux avant-postes des frontières externes de cette Union élargie, que chacun d'entre vous sera prochainement appelé à se déterminer, par son bulletin de vote, sur un Traité constitutionnel qui donne à l'Union une nouvelle règle de vie commune. Vous devez avoir à l'esprit que pour votre île, comme pour la France dans son ensemble, l'Europe constitue une chance à saisir. Et j'aimerais aujourd'hui vous en convaincre : l'Europe est un formidable atout pour vous, pour vous en tant que Mahorais, mais aussi pour vous en tant que citoyens français et européens. Aux Mahorais que vous êtes avant tout, je souhaite rappeler haut et fort combien l'Europe vous procure déjà un acquis appréciable, mais plus encore combien ce Traité constitutionnel vous offre de nouvelles perspectives prometteuses pour votre proche avenir. Permettez-moi d'ailleurs de m'attarder un instant sur cet acquis, puis sur ces perspectives d'avenir. L'acquis, tout d'abord. Il est à la fois institutionnel et financier : Mayotte bénéfice en effet jusqu'à présent d'un véritable statut au niveau de l'Union européenne, dans le cadre institutionnel des Pays et Territoires d'outre-mer (PTOM) ; Et c'est à ce titre que Mayotte bénéficie déjà de financements importants de la part de Bruxelles, dans le cadre du Fonds européen de Développement, destiné à contribuer au financement de vos principaux équipements structurants. Au cours de ces dix dernières années, ce sont ainsi plus de 20 millions d'euros qui ont été attribués à votre île, dans des domaines aussi divers que l'électrification rurale, les adductions d'eau, l'amélioration des terres, l'élimination des déchets, ou encore l'aquaculture marine. Et cet apport financier est en constante augmentation, puisque le document financier destiné à couvrir la période 2000-2005 a été doté de 15,2 millions d'euros, soit le double du Fonds précédent. Ces crédits seront utilisés pour améliorer votre bien être quotidien, et notamment pour la réalisation d'un important projet concernant la gestion des eaux pluviales. Mais au-delà de l'existant qui se trouve conforté, le projet de Constitution européenne offre surtout à Mayotte de nouvelles perspectives particulièrement intéressantes, et ce en réponse aux attentes exprimées par vos élus pour que votre île puisse bénéficier d'une intégration plus poussée dans l'Union européenne, par l'accession au statut de région ultra-périphérique (RUP) dont bénéficient déjà nos départements d'outre-mer. Comme vous le savez, le Président de la République, Jacques Chirac, a personnellement relayé auprès du président de la Commission votre choix de demeurer au sein de la République française et d'obtenir un statut européen plus conforme à cette évolution statutaire désormais en marche. Cette préoccupation a bien été prise en compte dans le nouveau Traité constitutionnel. Ainsi, une nouvelle disposition prévoit que le statut actuel de PTOM de Mayotte pourra se transformer en statut de région ultra-périphérique lorsque la France en fera la demande et dès lors que nous aurons pu, avec votre aide, intégrer l'acquis communautaire. Cette condition de reprise de l'acquis communautaire ne doit pas être sous-estimée. Elle exigera en effet un important travail d'adaptation réglementaire, de manière à ce que l'ensemble de la législation communautaire puisse progressivement s'appliquer à Mayotte. Mais l'enjeu en vaut la peine, puisqu'à terme le statut de RUP vous permettra de bénéficier pleinement des Fonds structurels européens, mais aussi du programme spécifique de compensation des handicaps que propose la Commission pour la période 2007-2013. Au total, c'est donc plus de financement européen que Mayotte est en droit d'attendre de son accession au statut de région ultra-périphérique. C'est votre intérêt bien compris et j'entends donc me battre à vos côtés pour l'obtenir au plus vite. Mais au-delà de ce que cette Constitution vous apporte en tant que Mahorais, il y a aussi toutes les avancées dont vous allez bénéficier au même titre que l'ensemble des citoyens européens. Ces avancées sont réelles, et je souhaite en relever brièvement devant vous les principales : Ce Traité constitue d'abord un progrès pour la démocratie. Les prérogatives du Parlement européen, donc des députés que vous avez élus, sont en effet renforcées. Un droit d'initiative populaire est également introduit : un million de citoyens pourra désormais demander à la Commission de soumettre une proposition législative. Enfin, le contrôle des parlements nationaux se renforce sur l'activité législative de la Commission. Deuxième atout : ce texte apporte comme jamais auparavant, un certain nombre de progrès pour les personnes, en vous procurant des droits nouveaux : y sont en effet insérés les droits politiques et sociaux, mais aussi le principe d'égalité entre hommes et femmes, ou encore la non-discrimination et le respect des droits des minorités, qui y sont mieux protégés. Troisième atout : la Constitution consolide la dimension sociale de l'Europe, en affirmant pour la première fois l'objectif du plein emploi et du progrès social. Lorsque j'entends dire que cette Constitution consacrerait une Europe " libérale ", je voudrais répondre qu'au contraire ce traité est le plus social que l'Europe n'ait jamais eu. Et c'est d'ailleurs la Confédération européenne des syndicats qui l'affirme elle-même... Autre atout : l'Union disposera de nouveaux moyens pour lutter contre la criminalité et l'immigration clandestine, par un renforcement de la coopération entre magistrats et policiers, par la perspective de création d'un parquet européen, et par l'élaboration d'une véritable politique commune en matière d'asile et d'immigration. Enfin le nouveau texte donne à l'Union les moyens d'être plus présente et plus influente sur la scène internationale, notamment par la création d'un poste de ministre des Affaires étrangères de l'Union. L'Europe y gagnera en termes de lisibilité et de crédibilité. Chers amis, Vous aurez tous bientôt en mains, puisqu'il sera distribué dans chaque foyer français, le texte sur lequel vous devrez bientôt vous prononcer. Sans doute trouverez-vous ce texte long, voire compliqué. Mais au-delà de ses formulations juridiques, je vous invite à vous prononcer sur tous les apports que je me suis efforcée d'expliciter aujourd'hui devant vous. Oui, ce projet de Constitution européenne représente une avancée pour l'Europe, une avancée pour la France, une avancée pour Mayotte. C'est par votre vote qu'il vous appartient désormais de décider de l'Europe que vous voulez. Car l'Europe de demain sera celle que vous aurez décidée. Ce choix, je vous invite à l'exprimer massivement en allant voter. Car il vous faut montrer à nos partenaires européens, notamment aux dix nouveaux États-membres, que vous voulez participer à la construction européenne. C'est à cette seule condition que vous serez écoutés, que vous ferez valoir vos spécificités, et que vos besoins seront satisfaits. Nayéshi Maoré, Nayéshi Maoré hayimoi Faransa Nayéshi Faransa hayimoi Europa ! Marahaba ! (Source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 7 mars 2005)