Déclaration de M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la politique de l'eau, à Paris le 22 novembre 2004.
Date: 2004-11-22
Orateur: Serge Lepeltier
Fonction: FRANCE. Ministre de l'écologie et du développement durable

Monsieur le président de l'Union nationale pour la Pêche en France, Messieurs les présidents, Mesdames, Messieurs, Permettez-moi d'abord, Monsieur le Président ROUSTAN, de vous remercier de m'avoir convier à votre congrès. C'est avec un grand plaisir que je viens saluer pour la première fois l'ensemble des représentants de la pêche de loisir en France. Votre invitation montre la qualité des relations que nous avons et que je souhaite entretenir avec vous. Vous avez une place importante dans la politique de l'eau. Vous êtes des acteurs de proximité qui oeuvrent concrètement sur le terrain. Les poissons sont le reflet de la qualité de l'eau. Et comme vous je suis attaché à ce que nos rivières leur offrent une qualité qui permette un peuplement naturel et riche, bref un bon état écologique. Pratiquement 40 ans après le vote de la loi sur l'eau du 16 décembre 1964, le moment est opportun pour faire un bilan des lois fondatrices et de vous présenter mon projet pour la politique de l'eau. Rappelons-nous qu'avant 1964, à Paris par exemple, les ponts de la Seine disparaissaient parfois sous la mousse des détergents. Il était urgent d'agir contre la pollution. Ainsi, parmi les grandes innovations de la loi de 1964, figure la mise en place pour la première fois d'une structure, l'agence de l'eau, à une échelle écologique pertinente : le bassin hydrographique. Elles ont permis de financer de très nombreux travaux de dépollution. Mais n'était-ce pas une approche essentiellement physico-chimique ? Qu'en était-il de la vie de nos rivières et de nos étangs ? C'est à vous les pêcheurs que nous devons la première loi sur les milieux aquatiques. Il s'agit naturellement de la loi " pêche ". Cette loi posait clairement le principe de l'intérêt général de la protection des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole. Pour cela elle affirmait quelques principes forts comme la nécessité de maintenir un débit biologique en aval des barrages. A travers l'obligation de gestion, liée à l'exercice de la pêche, elle vous a confié une responsabilité importante. L'ensemble de ces mesures était d'avant garde et d'inspiration réellement écologique. Cette politique trouve aujourd'hui des résultats positifs, si l'on juge par exemple les données sur la migration des aloses, des lamproies ou même du saumon. Sur la Loire, à Vichy, nous sommes ainsi passés de quelques dizaines de saumons à la fin des années 80 à plus de 1 200, en 2003. Enfin, la loi sur l'eau, du 3 janvier 1992, a unifié et renforcé la police de l'eau. Elle a mis en place les SDAGE, les Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux, et les SAGE, les Schémas d'aménagement et de gestion des eaux. Mais force est de constater que la dégradation actuelle qui affecte certains de nos cours d'eau que ce soit par les nitrates, les pesticides ou simplement les matières en suspension montre que beaucoup reste à faire. Il faut aujourd'hui redonner un souffle à notre politique de l'eau. La directive cadre du 23 octobre 2000 en est l'occasion. Elle nous fixe un objectif ambitieux : atteindre en 2015 le bon état écologique des eaux. C'est une reconnaissance de l'importance de la qualité de la faune et la flore des cours d'eau. La mise en oeuvre de la directive-cadre se fera à travers la révision des SDAGE. La réalisation de l'état des lieux qui servira de base à cette révision a commencé. Il sera un point important de l'ordre du jour des prochains comités de bassin dont vous êtes membres. En 2005, une importante consultation du public sur cet état des lieux et les grands enjeux de chaque bassin sera lancée. J'invite tous les pêcheurs à y participer. Vous serez, bien sûr, associés à la modification des SDAGE prévue d'ici 2007. C'est sans aucun doute à cette occasion qu'il faudra faire " valider " les exigences écologiques vitales pour la préservation du poisson. Les plans départementaux de gestion piscicole que vous avez élaborés devront ainsi être une contribution importante et originale à la révision du SDAGE. Mais pour atteindre ce bon état écologique des eaux en 2015, il faut que nous nous donnions tous les outils nécessaires. C'est l'objet principal du projet de loi sur l'eau. Je le présenterai en Conseil des Ministres, en janvier prochain, en vue de son examen au Parlement. Vous avez été largement associé à l'élaboration de ce projet. Je tiens à vous remercier de votre implication qui a permis de notablement l'améliorer. J'ai bien noté la satisfaction du président ROUSTAN sur l'architecture générale de ce projet et notamment deux points essentiels qu'il comporte. -Tout d'abord l'ONEMA. Il est vrai que pour les pêcheurs et pour le personnel du CSP, le Conseil supérieur de la pêche, sa transformation en ONEMA bouleverse le " paysage piscicole ". Mais je crois que chacun en a compris, aujourd'hui, l'intérêt. Je souhaite véritablement conserver au sein de l'ONEMA la richesse humaine et les compétences que représentent les agents du CSP. Je souhaite également conserver le lien indispensable entre la connaissance des milieux et la police qui doit en assurer la préservation. Ce sera une compétence forte de l'ONEMA. -Deuxième point de satisfaction : la création de la fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique. C'est effectivement l'occasion de confirmer et de renforcer l'organisation de la pêche de loisir. Par ailleurs, celle-ci doit être nettement séparée de la pêche professionnelle. Cette dernière doit trouver sa juste place dans la gestion partagée et durable des ressources piscicoles Certes, il y a ces points positifs, mais j'ai aussi noté que vous avez exprimé quelques souhaits voire inquiétudes. En ce qui concerne la police de l'eau, je partage totalement votre souci d'efficacité. J'ai engagé un important chantier de rationalisation. La police de l'eau sera regroupée en un service unique dans chaque département avec des agents affectés progressivement à plein temps. Une circulaire impliquant tous les ministères concernés sera très prochainement envoyée aux Préfets. En ce qui concerne la protection des milieux aquatiques, je puis vous assurer qu'il n'est pas du tout dans mon intention de fléchir. Dans ce domaine, le projet de loi vise à rendre plus lisible, plus simple et donc plus efficace les textes relatifs à la protection des milieux aquatiques. Je souhaite donc regrouper dans un seul texte l'ensemble des textes aujourd'hui éparpillés. Il y aura ainsi un renforcement de l'efficacité de la police de l'eau. A titre d'exemple, la défense des milieux aquatiques les plus sensibles vis-à-vis de projets d'aménagements ou de travaux en rivière, pourra aussi être mieux assuré avec la possibilité nouvelle pour le préfet de s'opposer à des déclarations. Le dialogue entre nous doit continuer. Lors du débat parlementaire, je resterai à votre écoute et serai prêt naturellement à faire évoluer le texte. Sur le terrain, par votre réseau, un million huit cent mille pêcheurs, par votre travail de proximité sur les cours d'eau, vous pouvez sensibiliser nos parlementaires aux enjeux de nos cours d'eau. Nous avons un défi important à relever pour la qualité de nos cours d'eau d'ici 2015. L'écologie a besoin de vous pour y arriver. Je compte sur vous. (Source http://www.ecologie.gouv.fr, le 26 novembre 2004)