Déclaration commune franco-allemande sur la coopération européenne dans la lutte contre le terrorisme, la politique européenne de sécurité et de défense et l'avenir des institutions de l'Union européenne, Nantes le 23 novembre 2001.
Date: 2001-11-23
Orateur: Présidence de la République

La coopération franco-allemande a parmi ses objectifs traditionnels celui d'être un moteur de l'intégration européenne. Comme cela a déjà été le cas dans l'histoire de l'intégration européenne, la France et l'Allemagne sont déterminées, au moment où s'engage un débat sur l'avenir de l'Union et dans la perspective de la Conférence intergouvernementale de 2004, à donner de nouvelles impulsions pour préserver et renforcer la dynamique du projet européen. Les terribles attentats terroristes du 11 septembre 2001 ont placé l'Union devant de nouveaux défis. Ils rendent encore plus pressante la nécessité, pour les Etats membres de l'UE, d'assumer plus efficacement leurs responsabilités à l'intérieur - vis-à-vis de leurs ressortissants - et aussi à l'extérieur - par rapport aux événements mondiaux. Face à la menace d'un terrorisme mondial, l'Union doit renforcer ses politiques communes, en particulier dans les domaines de la justice et des affaires intérieures ; Dans ses relations extérieures, l'Union doit améliorer ses instruments et ses structures lui permettant d'assumer pleinement son rôle dans le monde ; L'élargissement de l'Union doit être poursuivi résolument et sans retard ; Le débat sur l'avenir de l'Europe et notre objectif commun d'une Constitution européenne ont pour enjeu une Union efficace, forte et démocratique, dotée d'une direction et d'une responsabilité claires. La création d'un espace de liberté, de sécurité et de justice, engagée par le Conseil européen de Tampere, doit être menée à terme avec une énergie renouvelée. En réponse aux attaques terroristes du 11 septembre 2001, le Conseil européen a adopté, le 21 septembre 2001, un plan d'action comportant des mesures et des objectifs ambitieux afin de lutter contre le terrorisme. Ce plan d'action porte, notamment, sur une définition commune du terrorisme, la création d'un mandat d'arrêt européen, la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, ainsi que sur l'échange d'informations et la coopération entre autorités chargées de la sécurité. La France et l'Allemagne sont résolues à conjuguer leurs efforts pour que les décisions prévues soient prises dans les délais impartis. A plus long terme, d'autres initiatives ambitieuses devraient être examinées pour garantir encore mieux la sécurité de notre continent, telles que la mise en place d'une police européenne permettant d'assurer une meilleure surveillance des frontières extérieures de l'Union, le renforcement d'Europol, dans la perspective de la création d'une police intégrée chargée de la lutte contre le terrorisme international et la criminalité organisée, en coopération avec les administrations nationales concernées, le renforcement de la coopération judiciaire, en particulier d'Eurojust, dans la perspective d'un parquet européen, le rapprochement des activités conduites par les consulats des Etats membres hors de l'Union. L'Europe se trouve également confrontée aujourd'hui à de nouveaux défis dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité. L'Union joue dès à présent un rôle central dans le sud-est de l'Europe et un rôle croissant au Moyen-Orient. La situation internationale renforce encore l'importance de son action pour endiguer la violence, prévenir les conflits et assurer la paix. La France et l'Allemagne considèrent que l'Union européenne doit compléter ses moyens lui permettant de jouer de manière encore plus efficace son rôle dans le monde. Il convient d'améliorer la cohérence entre la politique extérieure des Etats membres et la politique extérieure de l'Union. L'Union doit, notamment, mieux mobiliser le large éventail d'instruments dont elle dispose et qui constitue un atout précieux. Afin de renforcer l'action extérieure de l'Union et de lui donner plus de cohérence et de visibilité, il convient de développer la synergie entre l'action du Haut Représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune et celle du Commissaire chargé des relations extérieures. La France et l'Allemagne présenteront des propositions à cette fin. Le développement et la mise en oeuvre d'une politique européenne de sécurité et de défense doit également être poursuivie énergiquement et acquérir une nouvelle dimension. La France et l'Allemagne estiment que le projet de défense européenne ne saurait se limiter aux " missions de Petersberg ", et doit s'inscrire, conformément au Traité sur l'Union européenne, dans la perspective d'une défense commune. L'Alliance atlantique reste la base de la défense collective de ses Etats-membres. La PESD doit également mettre en place les moyens nécessaires à la lutte contre le terrorisme international. Enfin, la dimension industrielle de la défense européenne doit être une priorité. Les défis économiques auxquels est confrontée l'Europe se sont également accrus et exigent des réponses convaincantes. Le 1er janvier 2002, avec l'introduction des pièces et billets en euro, le processus historique de création d'une monnaie européenne aura trouvé son épilogue. Grâce à l'euro, l'Union repose, même en cas d'instabilité de l'économie mondiale, sur une assise économique plus large et plus stable. La monnaie unique renforce la capacité de l'Europe à mieux faire entendre sa voix dans le concert monétaire international. Avec l'euro, la nécessité d'une solidarité économique et sociale accrue en Europe s'impose avec force. A cet effet, et aAu-delà des politiques communes déjà existantes et qui devront être poursuivies et intensifiées, comme, par exemple, la coordination des politiques économiques des Etats membres nos deux pays estiment important de faire des progrès dans les domaines suivants : une coordination accruedes politiques économiques des Etats membres, une harmonisation de la fiscalité, notamment celle des entreprises, l'établissement d'un véritable marché financier unique, l'amélioration et le renforcement du modèle social européen en préservant, notamment, les services d'intérêt économique général, la lutte contre les exclusions et les discriminations. 4. En raison même des nouveaux défis internationaux auxquels l'Union doit faire face, la France et l'Allemagne sont résolues à maintenir, avec la même énergie, le cap de son élargissement, conformément au calendrier convenu. Avec l'entrée en vigueur du traité de Nice, l'Union sera prête à admettre de nouveaux membres. Les candidats à l'adhésion doivent, en poursuivant activement les processus de réforme, créer de leur côté les conditions d'une prompte adhésion, à savoir la reprise de l'acquis communautaire et la capacité de l'appliquer. Les pays candidats à l'adhésion, mais aussi tous les Etats membres actuels de l'Union, profiteront directement de l'élargissement, tant sur le plan politique qu'économique. Il constitue une contribution fondamentale à l'unité d'une Europe divisée depuis trop longtemps. 5. La Conférence intergouvernementale de 2004 et le processus de débat démocratique qui la précédera ont pour objectifs une intégration plus grande, le fonctionnement efficace d'une démocratie européenne plus transparente et plus légitime.et l'établissement d'une fédération d'Etats-nationsLa Constitution européenne que souhaitent l'Allemagne et la France sera une étape essentielle dans le processus historique d'intégration européenne. La France et l'Allemagne se réjouissent de la prochaine mise en place, lors du Conseil européen de Laeken, de la Convention composée de représentants des Etats membres, des parlements nationaux, du Parlement européen et de la Commission européenne, dont les travaux associeront étroitement les pays candidats et qui organisera une concertation intense avec la société civile. Cette convention constitue un instrument novateur pour préparer les options nécessaires aux réformes dont l'Europe a besoin. Ces réformes doivent, notamment, permettre au citoyen de mieux percevoir où se situe, à l'échelon européen, la responsabilité politique d'une décision et d'exercer une influence démocratique sur cette décision. C'est dans ce contexte plus large qu'il convient de traiter les quatre thèmes qui figurent dans la Déclaration sur l'avenir de l'Union : la question de la délimitation des compétences entre l'Union et les Etats membres, le rôle des parlements nationaux, la simplification des traités et l'incorporation de la Charte des droits fondamentaux dans les traités. Ces questions conduisent à des réflexions plus approfondies au sujet du processus de constitutionnalisation des traités et des relations entre les institutions de l'Union, y compris une clarifications des fonctions législatives et exécutives. Nos deux pays demeurent ouverts à la discussion de tous les thèmes liés à la réforme portant sur l'avenir de l'Union. Cela comprend aussi le échéant, la question de l'extension du vote à la majorité qualifiée. L'Allemagne et la France partagent déjà des positions identiques sur un grand nombre de ces réformes, comme, par exemple, l'intégration de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne dans la future constitution européenne, ou la division des traités en une partie constitutionnelle et une partie infra-constitutionnelle plus facile à faire évoluer, ou encore une organisation des compétences qui soit plus compréhensible et plus transparente. Nous sommes résolus à rechercher, constamment et dans la durée, des accords sur toutes les questions qui résulteront des travaux de la convention et nous sommes très confiants dans la possibilité de parvenir à ces consensus. Le Conseil européen de Laeken intervient à un moment de choix politiques importants. Il dépend des Etats membres de l'Union, dont la France et l'Allemagne, que ce Conseil pose les bonnes questions qui permettront de donner les réponses appropriées aux défis auxquels est confrontée l'Union.