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Conseil des ministres du 27 juillet 2005. Actualisation et modernisation du droit applicable à Mayotte.
Date: 2005-07-27
Orateur: François Baroin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'outre-mer

Le ministre de l'outre-mer a présenté quatre ordonnances relatives à l'actualisation et à la modernisation du droit applicable à Mayotte, prises sur le fondement de l'article 62 de la loi de programme pour l'outre-mer du 21 juillet 2003. La première ordonnance, relative au droit de l'action sociale à Mayotte, étend à cette collectivité les dispositions législatives relatives aux centres communaux d'action sociale. Tirant les conséquences du transfert de l'exécutif de la collectivité du préfet au président du conseil général intervenu en avril 2004, l'ordonnance attribue au président du conseil général des compétences jusqu'alors confiées au représentant de l'Etat, telles que les décisions d'attribution de l'aide sociale à l'enfance. Elle supprime par ailleurs la commission d'admission au bénéfice des prestations d'aide sociale. La deuxième ordonnance, qui porte adaptation de diverses dispositions relatives à la propriété immobilière à Mayotte et modifie le livre quatrième du code civil, a pour objet de moderniser le régime juridique de la propriété et de la publicité immobilières, toujours régies à Mayotte par un décret du 4 février 1911, modifié en 1931. Tout en conservant, à Mayotte, un régime particulier de publicité foncière modernisé, l'ordonnance offre aux propriétaires d'immeubles, aux titulaires de droits réels immobiliers et aux tiers résidant à Mayotte une sécurité juridique similaire à celle de leurs homologues résidant en métropole. L'entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions est prévue le 1er janvier 2008. La troisième ordonnance, relative à l'actualisation et à l'adaptation du droit de l'urbanisme à Mayotte, met fin au régime particulier qui prévalait jusqu'à présent dans cette collectivité en y rendant applicables les dispositions du code de l'urbanisme avec quelques adaptations rendues nécessaires pour tenir compte des spécificités locales. Les collectivités locales mahoraises disposeront ainsi d'instruments juridiques rénovés pour mener à bien leurs opérations d'aménagement urbain. La quatrième ordonnance, relative à l'adaptation du droit de l'environnement à Mayotte, rend applicables à cette collectivité l'essentiel des dispositions du code de l'environnement avec quelques adaptations rendues nécessaires pour tenir compte des spécificités locales. [UD 6]
Conseil des ministres du 27 juillet 2005. Simplification des procédures applicables aux secteurs sauvegardés.
Date: 2005-07-27
Orateur: Renaud Donnedieu de Vabres
Fonction: FRANCE. Ministre de la culture et de la communication

Le ministre de la culture et de la communication a présenté une ordonnance relative aux secteurs sauvegardés. Créés par la loi "Malraux" du 4 octobre 1962 pour la sauvegarde des centres urbains historiques et, plus largement, d'ensembles urbains d'intérêt patrimonial, les secteurs sauvegardés constituent un dispositif essentiel de préservation du patrimoine. Près de cent secteurs sauvegardés ont été créés, mais certains points de blocage récurrents, qui allongent la durée de mise en place d'un secteur sauvegardé approuvé et rendent plus difficile sa révision, sont apparus. L'ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, a pour objectif de simplifier la procédure de création de ces secteurs, de veiller à mieux les intégrer dans les projets urbains et de clarifier les conditions de réalisation des travaux dans leur périmètre. La procédure de création et d'approbation des plans de sauvegarde et de mise en valeur des secteurs sauvegardés est allégée et déconcentrée ; le nombre de consultations des commissions compétentes au plan national et local est diminué. Par ailleurs, sans remettre en cause la responsabilité de l'État dans le pilotage de cette procédure complexe, l'ordonnance organise les conditions d'une concertation plus approfondie entre les services déconcentrés de l'État et les communes pour la création des secteurs sauvegardés et l'élaboration des plans de sauvegarde et de mise en valeur, ainsi que pour le suivi de leur mise en oeuvre. Enfin, l'autorisation spéciale de travaux propre aux secteurs sauvegardés disparaît. Tous les travaux seront soumis aux procédures habituelles de permis de construire et de déclaration. L'accord de l'architecte des bâtiments de France donné dans ce cadre garantira la prise en compte des particularités des secteurs sauvegardés. [UD 5]
Conseil des ministres du 27 juillet 2005. Sûreté des vols et sécurité de l'exploitation des aérodromes.
Date: 2005-07-27
Orateur: Dominique Perben
Fonction: FRANCE. Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a présenté une ordonnance relative à la sûreté des vols et à la sécurité de l'exploitation des aérodromes. Cette ordonnance est prise sur le fondement de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Elle s'inscrit également dans un contexte d'évolution du secteur marqué par la loi du 20 avril 2005 relative aux aéroports qui modifie le statut des gestionnaires des aéroports restant de la compétence de l'État. Elle a pour objet de conforter la base juridique des dispositions relatives à la sûreté et à la sécurité qui s'imposent de façon uniforme sur les aéroports, quels que soient les autorités publiques compétentes et le statut, public ou privé, des gestionnaires désignés par celles-ci. L'ordonnance transpose une norme de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) qui prévoit la certification de la sécurité des aéroports recevant du trafic international. Cette certification relèvera de la compétence des services de l'État. En matière de sûreté, elle clarifie le rôle des différents intervenants sur les aéroports et précise les conditions d'exécution des fouilles des passagers et des bagages. L'ensemble du dispositif reste placé sous l'autorité des préfets qui détiennent le pouvoir de police sur l'emprise de ces infrastructures particulièrement sensibles. Les dispositions de l'ordonnance sont rendues applicables aux collectivités d'outre-mer. [UD 4]
Conseil des ministres du 27 juillet 2005. Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies.
Date: 2005-07-27
Orateur: Xavier Bertrand
Fonction: FRANCE. Ministre de la santé et des solidarités

Le ministre de la santé et des solidarités a présenté une ordonnance transformant le groupement d'intérêt public dénommé "Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies" en société anonyme. Cette ordonnance, prise sur le fondement de loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, prévoit de transformer le groupement d'intérêt public dénommé "Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies" (LFB) en société anonyme dont le capital sera majoritairement détenu par l'État. Ce laboratoire détient un droit exclusif de production des médicaments dérivés du sang à partir du plasma collecté par l'Établissement français du sang. Sa mission ne se limite pas au fractionnement du plasma : il doit approvisionner le marché français en médicaments dérivés du sang et développer une politique dans le domaine des maladies orphelines. Il est également chargé de développer des produits de biotechnologie qui pourront, à terme, remplacer les médicaments plasmatiques. L'ordonnance prévoit qu'à la date de sa création, le capital social du LFB est détenu en totalité par l'État. Par la suite, il devra être détenu majoritairement par l'État ou ses établissements publics. Une filiale du LFB conservera l'exclusivité de la production des médicaments dérivés du sang à partir du plasma recueilli en France. L'ordonnance précise que les collecteurs de sang sont exclus du capital de la société anonyme LFB afin d'éviter la création d'une filière verticale, de la collecte de sang à la distribution de médicaments dérivés du sang, au sein d'un seul groupe. Ce schéma serait en effet contraire au principe de précaution sanitaire prévu par les lois du 4 janvier 1993 et du 1er juillet 1998. Par ailleurs, les associations de donneurs de sang sont représentées au sein du conseil d'administration de la société. L'ordonnance permet ainsi au LFB d'évoluer dans de meilleures conditions au sein du secteur prometteur mais fortement concurrentiel des biotechnologies qui requiert des investissements importants et la conclusion de partenariats avec des acteurs privés. [UD 3]
Conseil des ministres du 27 juillet 2005. Etablissement des comptes consolidés des entreprises d'assurance et des établissements de crédit.
Date: 2005-07-27
Orateur: Thierry Breton
Fonction: FRANCE. Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a présenté une ordonnance relative à l'établissement des comptes consolidés des entreprises d'assurance et des établissements de crédit. Le règlement communautaire no1606/2002 du 19 juillet 2002 relatif aux normes comptables internationales prévoit que les entreprises faisant appel public à l'épargne établiront et publieront leurs comptes consolidés selon les normes comptables internationales. L'ordonnance met le droit des assurances et le droit monétaire et financier en conformité avec les dispositions du règlement communautaire et permet, notamment, aux entreprises d'assurance et aux établissements de crédit de n'établir qu'une seule série de comptes consolidés ou combinés. Ainsi, lorsqu'elles utilisent les normes comptables internationales, les entreprises ne seront plus tenues d'appliquer, pour l'établissement de leurs comptes consolidés ou combinés, les normes comptables françaises. Elle complète, par ailleurs, l'ordonnance du 20 décembre 2004 pour préciser le droit applicable aux sociétés d'assurance mutuelle et aux banques mutualistes et coopératives, en l'alignant sur celui des entreprises constituées sous la forme de sociétés commerciales. Lorsqu'elles font appel public à l'épargne uniquement sous forme d'instruments de dette, ces entreprises pourront, comme les sociétés commerciales, bénéficier d'un délai supplémentaire de deux ans avant d'utiliser les normes comptables internationales. L'ordonnance ouvre enfin la possibilité, pour la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance, de demander la certification des retraitements ou "filtres prudentiels" qui auront été effectués sur la base de règles fixées par voie réglementaire et qui visent à assurer la comparabilité des données prudentielles relatives aux entreprises d'assurance, quel que soit le référentiel comptable utilisé. [UD 2]
Conseil des ministres du 27 juillet 2005. Simplification des formalités applicables aux associations, fondations et congrégations.
Date: 2005-07-27
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ; FRANCE. UMP, président

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, a présenté une ordonnance portant simplification du régime des libéralités consenties aux associations, fondations et congrégations, de certaines déclarations administratives incombant aux associations et modification des obligations des associations et fondations relatives à leurs comptes annuels. Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, a été élaborée en concertation avec des représentants du monde associatif et des fondations. Elle prévoit trois types de simplification : - les donations et legs faits aux associations, fondations et congrégations, qui étaient soumis à un régime d'autorisation administrative préalable, bénéficient désormais d'un régime de libre acceptation. Les libéralités seront simplement déclarées à l'administration par les notaires. Cette simplification permettra d'éviter chaque année, en moyenne, la prise de 10 000 arrêtés préfectoraux et de 50 décrets en Conseil d'État ; les organismes bénéficiaires recevront ainsi les fonds ou les biens transmis beaucoup plus rapidement. L'administration ne pourra s'opposer à la libéralité que si le bénéficiaire n'est pas en mesure d'utiliser celle-ci conformément à son objet statutaire ; - les formalités de déclaration des associations en préfecture ou sous-préfecture sont par ailleurs simplifiées ; - les associations et fondations recevant des libéralités, des dons fiscalement déductibles ou des subventions d'un montant excédant un seuil fixé par décret sont soumises à une même obligation comptable : la tenue de comptes annuels selon un modèle unique. Elles assureront également, dans des conditions qui seront précisées par décret, la publicité et la certification de leurs comptes. [UD 1]
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 26 juillet 2005, sur la présentation du projet architectural lauréat du concours organisé pour l'aménagement du département des Arts de l'islam du Musée du Louvre.
Date: 2005-07-26
Orateur: Présidence de la République

Monsieur Jacques CHIRAC, Président de la République, a reçu aujourd'hui au Palais de l'Élysée Monsieur Renaud DONNEDIEU de VABRES, ministre de la Culture et de la Communication et Monsieur Henri LOYRETTE, président-directeur du Musée du Louvre, qui lui ont présenté le projet architectural retenu, à l'issue d'un concours international d'architecture, pour l'aménagement du département des Arts de l'islam au Louvre. Il s'agit du projet des architectes Rudy RICCIOTTI et Mario BELLINI. Le département des Arts de l'islam s'installera en 2009 dans de nouveaux espaces de la cour Visconti. Le Président de la République est particulièrement attaché au projet de réaménagement du département des Arts de l'islam, qui permettra de donner à l'exceptionnelle collection du musée du Louvre les espaces d'exposition qu'elle mérite. Ce projet confortera, dans le même esprit que celui qui a présidé à la présentation de chefs d'oeuvre des arts d'Afrique, d'Asie, d'Océanie et des Amériques dans le Pavillon des Sessions, la vocation universelle du Louvre et son rayonnement mondial, au coeur de la diversité et du dialogue des cultures.
Entretien de Mme Michéle Alliot-Marie, ministre de la défense, à RFI le 24 juillet 2005, sur les actions à mener contre le terrorisme.
Date: 2005-07-24
Orateur: Michèle Alliot-Marie
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense

Nicolas Falaise : Michèle Alliot-Marie, ministre français de la Défense, achève ce dimanche une visite en Afghanistan. La France est engagée militairement dans ce pays qui abritait jusqu'en 2001 les hommes d'Oussama Ben laden, hébergés par le régime des talibans. A l'issue d'une semaine marquée par les attentats de Charm El-Cheikh et par une nouvelle alerte à Londres, écoutez ce qu'en dit Michèle Alliot-Marie, interrogée par Marie Boureaux à Kaboul. Michèle Alliot-Marie : [Nous menons] une action au titre de la prévention, c'est ce sur quoi nous insistons. Il est évident qu'essayer d'avoir tous les renseignements qui nous permettent d'empêcher un attentat, constitue le mieux que nous puissions faire ; mais nous devons également mener des actions directement contre le terrorisme et contre ce qui est son support ; cela comprend des actions militaires, policières mais également des actions tendant à le couper de ce qui lui sert de prétexte, c'est-à-dire des actions diplomatiques pour régler un certain nombre de crises sur lesquelles il s'appuie. Nous devons mener des actions également de développement économique et de développement de l'éducation, parce que le terrorisme prend souvent pour prétexte la grande pauvreté dans certaines régions, ou encore le sentiment d'injustice, pour essayer de recruter des gens, pas systématiquement d'ailleurs dans les pays où sévit cette grande pauvreté : il recrute des gens n'importe où, y compris dans des milieux très éduqués, en leur disant : " vous voyez, il y a ces injustices dans le monde, et la seule façon d'y répondre, c'est le terrorisme ". Il faut donc combattre aussi le terrorisme en agissant contre la grande pauvreté. (Source http://www.defense.gouv.fr, le 3 août 2005)
Entretien de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, à France info et France inter le 22 juillet 2005, sur la lutte contre le terrorisme.
Date: 2005-07-22
Orateur: Michèle Alliot-Marie
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense

Fanny Barouk : Quatre hommes sont activement recherchés par Scotland Yard, quatre hommes soupçonnés d'avoir déposé les quatre bombes hier. (...) Le ministre français de la Défense, en déplacement en Afghanistan, a réagi aux attentats de Londres ; pour Michèle Alliot-Marie, ces attaques doivent amener les pays à renforcer leur coopération en matière de lutte anti-terroriste. Michèle Alliot-Marie : La France est, par nature, un pays potentiellement cible du terrorisme, parce qu'elle est le pays de la liberté, et parce que c'est un pays dans lequel sont respectés les droits de l'homme et les droits de la femme. Je crois que les attentats de Londres doivent nous amener à renforcer notre coopération internationale contre le terrorisme, qu'il s'agisse du renseignement, ou qu'il s'agisse de l'action, parce que c'est la seule façon de protéger nos populations. Il faudra d'ailleurs parallèlement que se mènent également des actions touchant aux prétextes sur lesquels s'appuie aujourd'hui le terrorisme, et notamment, comme le dit le président de la République depuis longtemps, qu'ensemble nous essayions de lutter contre la très grande pauvreté dans un certain nombre de pays ou dans un certain nombre de régions, source de sentiment d'injustice. (Source http://www.defense.gouv.fr, le 3 août 2005)
Interview de M. Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO, dans "France-Soir" le 22 juillet 2005, sur le contrat "nouvelles embauches".
Date: 2005-07-22
Orateur: Jean-Claude Mailly
Fonction: FRANCE. FO, secrétaire général

Q - Procéderez-vous à des recours contre le contrat nouvelles embauches (CNE) ? Jean-Claude Mailly : Oui! Plusieurs sont possibles, notamment au Bureau international du travail. Porter plainte au BIT n'est pas anodin: d'habitude, c'est contre la Birmanie... Une convention du BIT indique, par exemple, qu'une période d'essai doit être raisonnable, ce qui n'est pas le cas pour le contrat nouvelles embauches et sa période d'essai de deux ans. Nous étudions aussi des recours au niveau européen. D'autant que le gouvernement se fait des illusions; si les entreprises signent des contrats nouvelles embauches, cela se fera au détriment d'autres contrats et ne créera pas d'emplois. Q - Des recours sont-ils aussi prévus contre d'autres mesures ? Jean-Claude Mailly : Oui, contre le calcul des effectifs: une entreprise bénéficie actuellement de délégués du personnel à partir du onzième salarié et d'un comité d'entreprise au bout du cinquantième. Mais si on retire du calcul tous les salariés de moins de 26 ans, cela veut dire que beaucoup d'entreprises n'auront pas de délégués du personnel. Nous porterons donc plainte contre cette ordonnance, qui crée une discrimination sur l'âge et une discrimination syndicale. Q - Comment aborderez-vous la rentrée ? Jean-Claude Mailly : Septembre doit être une rentrée de mobilisation! Le Premier ministre s'est donné 100 jours, et bien nous le prenons au mot... Ce ne sera pas à la date anniversaire mais en septembre. Quand il n'y a pas de dialogue social, notre expression ne peut venir que d'une mobilisation qui doit être au moins aussi forte que celle du 10 mars dernier. Des contacts sont d'ores et déjà pris entre les cinq confédérations syndicales. Tout le monde est sur la nécessité de lancer des actions, mais si nous voulons réussir, il faut arrêter les modalités et la date ensemble. Q - Souhaitez-vous des arrêts de travail ? Jean-Claude Mailly : Oui, c'est le point de vue de Force Ouvrière ! Propos recueillis par Michaël Moreau (Source http://www.force-ouvriere.fr, le 3 août 2005)
Interview de M. Bernard Accoyer, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, dans "Le Parisien" le 21 juillet 2005, sur le climat au sein de la majorité UMP.
Date: 2005-07-21
Orateur: Bernard Accoyer
Fonction: FRANCE. UMP, président du groupe parlementaire à l'Assemblée nationale

Q - Que pensez-vous de l'affrontement violent entre Jean-Louis Debré et Nicolas Sarkozy ? R - Les députés UMP ont horreur des petites phrases assassines. Ils savent qu'elles sont germes de défaite. Je partage ce sentiment. Q - Le lundi de Pentecôte travaillé va être enterré. Vous vous en réjouissez ? R - Lorsque les députés UMP ont voté pour la journée de solidarité, ils avaient soulevé le problème du choix exclusif du lundi de Pentecôte. C'est pourquoi ils avaient insisté pour que la loi dise clairement que cette date ne devait être retenue qu'en cas de désaccord entre employeurs et représentants des salariés. Cela ne s'est pas passé ainsi. Aujourd'hui, après le rapport de Jean Léonetti, l'esprit de la loi est rétabli. C'est une sage décision. Q - Etes-vous inquiet pour Danone, qui serait menacé d'OPA par PepsiCo ? R - Bien sûr, cela m'interpelle. L'absence de synergie industrielle entre PepsiCo et Danone est particulièrement préoccupante. J'espère que des initiatives françaises, compte tenu de l'éparpillement très grand de l'actionnariat, ou des actions européennes amicales pourront éviter une prise de contrôle malvenue pour notre industrie. Q - Les Français semblent apprécier l'action de Dominique de Villepin, qui gagne 11 points dans les sondages. Comment les députés UMP, qui étaient sceptiques sur sa nomination à Matignon, le jugent-ils ? R - Dominique de Villepin a bien compris qu'il était constructif et efficace de s'appuyer sur le groupe majoritaire. Il écoute beaucoup les députés UMP, tient compte de leurs remarques et propositions. Ceux-ci apprécient cet échange permanent. Q - Réputé pour être un fidèle chiraquien, on dit aujourd'hui que vous seriez devenu sarkozyste... R - J'ai toujours été derrière Jacques Chirac, je le suis toujours et je le serai jusqu'à la fin de son quinquennat. Je ferai tout pour que le groupe reste uni jusqu'au terme de la législature. Toute division entraînerait notre échec collectif, préjudiciable pour notre pays. Mon devoir est de maintenir notre cohésion dans l'intérêt de tous. (Source http://www.ump.assemblee-nationale.fr, le 3 août 2005)