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Conseil des ministres du 13 juin 2001. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2001-06-13
Orateur: Unknown

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre de la défense - le général de brigade Jean-Louis FOURNAISE est nommé commandant de la région de gendarmerie Ouest - le général de corps d'armée Jean-Claude LAFOURCADE est nommé commandant de la force d'action terrestre - le général de brigade Roger DUBURG est nommé commandant supérieur des forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien - le général de brigade Pierre de SAQUI de SANNES est nommé commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie - le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Jean-François LOUVION est élevé aux rang et appellation de général de corps aérien et nommé directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale, directeur de l'enseignement militaire supérieur et du Centre des hautes études militaires En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement. Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement - M. Patrice PARISÉ, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur des programmes aéronautiques civils
Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre chargé des affaires européennes, sur le refus des Etats-Unis de ratifier le protocole de Kyoto sur les changements climatiques et l'action de la France et de l'Allemagne sur ce point, Paris le 13 juin 2001.
Date: 2001-06-13
Orateur: Pierre Moscovici
Fonction: FRANCE. Ministre délégué aux affaires européennes

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Monsieur le Député, Ce n'est pas à vous que je vais apprendre que le changement climatique est un des défis majeurs pour les années à venir. Par rapport à cette prise de conscience, l'attitude américaine est effectivement, pour nous, extrêmement préoccupante. Vous avez souligné ce que pensent les experts, notamment le Groupe intergouvernemental d'experts, qui nous incitent à agir, et à agir vite. C'est d'ailleurs ce que les Etats européens, et notamment la France, et la Commission ont fait pour leur part. Le gouvernement français, la France, les Européens, ont une conviction : il faut achever les négociations sur la mise en oeuvre du Protocole de Kyoto pour qu'il puisse être appliqué très rapidement et si possible en 2002. Soyons très clairs, la question n'est donc plus de renégocier ce qui existe déjà, mais d'agir vite, de manière concrète et complète. La participation des Etats-Unis à ce processus est indispensable. En effet, ils sont responsables d'un quart des émissions de gaz à effet de serre. Et lorsqu'on compare l'efficacité énergétique de l'Europe et des Etats-Unis sur ce point depuis 1990, on constate qu'ils ont progressé deux fois moins que nous. Dans ce contexte-là, la dénonciation du Protocole de Kyoto par les Etats-Unis est une mauvaise, une très mauvaise nouvelle. Le Président Bush, vous l'avez dit, rencontre demain soir, les membres du Conseil européen, pour la France, le président de la République et le Premier ministre. Nous avons un double message à lui adresser. D'abord, un message qui lui demande instamment de s'attacher à une réduction des gaz à effet de serre : c'est un message de fermeté absolue. Les Allemands et les Français, hier lors du sommet franco-allemand de Fribourg, l'ont réaffirmé avec beaucoup de force. Deuxième message, qui est un message parallèle : il s'agit d'engager un dialogue pour réorienter, pour relancer le processus de Kyoto. C'est donc un double message d'ouverture et de fermeté. Vous vous demandiez quel était notre espoir. Notre espoir est que cela permettra d'engager avec les Américains un dialogue plus coopératif et d'avoir de leur part une politique moins unilatéraliste au nom d'une politique énergétique uniquement centrée sur eux-mêmes. Donc, fermeté et ouverture. (source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 15 juin 2001)
Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, en réponse à une question sur la déclaration sur les services d'intérêt général à l'occasion du Conseil européen de Nice, à l'Assemblée nationale le 13 juin 2001.
Date: 2001-06-13
Orateur: Pierre Moscovici
Fonction: FRANCE. Ministre délégué aux affaires européennes

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Monsieur le Député, Comme vous le savez, le Conseil européen, sous Présidence française, a adopté à Nice une importante déclaration sur les services d'intérêt général, en appui à l'article 16 obtenu dans le traité d'Amsterdam en 1997. Ce texte permet de réaffirmer le rôle des services d'intérêt général dans la stratégie économique et sociale de l'Union européenne, en soulignant notamment - et c'est la première fois que c'est fait - leur contribution essentielle à la compétitivité de l'Union européenne, et aussi à la cohésion sociale, à la cohésion territoriale et au développement durable, autant de valeurs qui comptent pour nous. Je relève aussi que la déclaration de Nice signale que le champ des SIG n'est pas figé, qu'il doit pouvoir intégrer les évolutions de notre environnement économique ou technologique. Nous avons aussi obtenu - et cela n'a pas été chose facile - la reconnaissance de la nécessité de garantir la sécurité juridique et la viabilité économique des SIG, et notamment la reconnaissance de la compatibilité des aides destinées à compenser les coûts entraînés par les missions d'intérêt général. Par ailleurs, la Charte des droits fondamentaux, autre résultat important de notre Présidence, réaffirme, en son article 36, la place centrale des services d'intérêt général dans le modèle social européen. Le gouvernement a pleinement conscience, comme vous, qu'il faut s'efforcer d'aller au-delà. Récemment, lors du Conseil européen de Stockholm, nous nous sommes opposés, avec l'Allemagne, à une initiative visant à accélérer l'ouverture des marchés de l'énergie et des transports. Le gouvernement a refusé catégoriquement toute mention d'un calendrier contraignant. C'est aussi la raison pour laquelle le Premier ministre, comme vous l'avez dit, a pris position dans son récent discours sur l'avenir de l'Europe élargie en faveur "d'une directive européenne sur les services publics". Le prochain rendez-vous sur les services publics est fixé au Conseil européen de Bruxelles-Laeken, en décembre prochain, pour dresser un premier bilan de cette déclaration de Nice. Le gouvernement veillera à alimenter la réflexion de la future Présidence belge. De premiers contacts ont d'ores et déjà été établis. J'ai moi-même eu l'occasion d'indiquer, le mois dernier, à mon homologue belge, Mme Neyts, tout le prix que nous attachions à la déclinaison des orientations de cette déclaration. Vous l'avez compris, Monsieur le Député, pour vous comme pour nous, des services publics efficaces et forts demeurent plus que jamais au cur de notre projet européen. (source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 15 juin 2001)
Conseil des ministres du 13 juin 2001. Convention internationale.
Date: 2001-06-13
Orateur: Hubert Védrine
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes. Cet accord, fait à Luxembourg le 21 juin 1999, doit permettre la mise en place progressive d'une libre circulation des travailleurs entre l'Union européenne et la Suisse, reprenant les règles de l'acquis communautaire en la matière. Il améliore sensiblement les conditions de séjour et de travail des 70 000 frontaliers employés en Suisse, ainsi que celles des étudiants et des travailleurs indépendants qui bénéficieront de la reconnaissance mutuelle des diplômes. L'accord de libre circulation des personnes fait partie d'un ensemble de sept accords sectoriels négociés parallèlement et devant entrer en vigueur simultanément. Les six autres accords concernent les transports terrestres, les transports aériens, le commerce de produits agricoles, la reconnaissance mutuelle en matière de certification, les marchés publics, et la coopération scientifique et technologique. Cet ensemble d'accords permettra de développer les échanges et la coopération entre l'Union européenne et la Suisse.
Conseil des ministres du 13 juin 2001. La société de l'information.
Date: 2001-06-13
Orateur: Christian Pierret
Fonction: FRANCE. SE à l'industrie

Le secrétaire d'État à l'industrie a présenté un projet de loi sur la société de l'information. Ce texte constitue une nouvelle étape dans le processus d'adaptation du droit français à la société de l'information qui s'est récemment traduit par la loi du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique et par le décret du 12 septembre 2000 modifiant le code des postes et télécommunications et relatif à l'accès à la boucle locale. Ce projet de loi, qui transpose la directive européenne du 8 juin 2000 sur le commerce électronique, a pour objectif essentiel de promouvoir la confiance dans les échanges électroniques et de contribuer à la démocratisation de l'usage de l'internet. Les principales dispositions du projet de loi sont les suivantes : - il favorise l'accès des citoyens à l'information sous forme numérique : l'accès aux communications en ligne fait désormais partie du service obligatoire des télécommunications. L'administration est tenue de mettre à disposition du public ses données numérisées et de diffuser gratuitement les données publiques essentielles. L'accès aux archives publiques sera rendu plus ouvert grâce au raccourcissement des délais spéciaux de libre consultation des archives. - il garantit la liberté de communication en ligne : l'articulation entre la communication en ligne et la communication audiovisuelle est précisée avec la détermination de celles des dispositions de la loi de 1986 qui trouvent à s'appliquer aux communications en ligne. La responsabilité des opérateurs techniques est encadrée et l'autorité judiciaire reçoit de nouveaux moyens pour suspendre la diffusion de contenus illicites. - il clarifie le cadre juridique applicable au commerce électronique : il consacre dans le code civil la validité des contrats conclus par voie électronique et prévoit notamment, parmi les options ouverts par la directive communautaire, le meilleur niveau de protection du consommateur. Le projet de loi permet à chacun, gratuitement et simplement, de refuser de recevoir par courrier électronique des publicités non sollicitées. - il favorise le développement des réseaux numériques, par les technologies satellitaires et la téléphonie mobile en facilitant le partage d'infrastructures entre opérateurs. - enfin, il renforce les moyens de lutte contre la cybercriminalité. L'usage de la cryptologie, outil de protection contre l'espionnage électronique, est rendu entièrement libre, tandis que la fourniture, l'importation et l'exportation de tels moyens sont soumises à déclaration ; les moyens de l'autorité judiciaire dans les enquêtes sur la criminalité informatique sont également renforcés et les dispositions du code pénal sont complétées pour lutter plus efficacement contre la cybercriminalité.
Conseil des ministres du 13 juin 2001. Le sport de haut niveau.
Date: 2001-06-13
Orateur: Marie-George Buffet
Fonction: FRANCE. Ministre de la jeunesse et des sports

La ministre de la jeunesse et des sports a présenté une communication sur le sport de haut niveau. Grâce à un partenariat effectif avec le comité national olympique et sportif français (CNOSF), les fédérations sportives, les collectivités territoriales et les entreprises, l'Etat garantit le dispositif actuel du sport de haut niveau qui concerne, dans 55 fédérations, 6 000 sportifs répartis sur tout le territoire. L'évolution économique et sociale du sport et la mondialisation de la pratique sportive impliquent d'adapter ce dispositif qui s'inscrit désormais dans un environnement législatif rénové, garant des finalités et des valeurs du sport. L'institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP), dont le patrimoine sera rénové, agira en réseau avec les établissements nationaux du ministère de la jeunesse et des sports et les centres techniques fédéraux. L'évolution du statut de l'INSEP, prévue par la loi du 6 juillet 2000, sera accompagnée d'un programme de formation de l'encadrement, depuis les premiers entraîneurs bénévoles jusqu'aux cadres du plus haut niveau. De nouvelles mesures réglementaires seront prises pour améliorer le dispositif existant de formation et d'insertion professionnelle des sportifs. En contrepartie de ces améliorations, chaque sportif devra s'engager à respecter les principes déontologiques et les obligations légales qui s'imposent à lui. Des moyens nouveaux seront consacrés à la féminisation de l'encadrement et au développement de la pratique sportive féminine de haut niveau. La préparation des sportifs de haut niveau handicapés sera améliorée grâce à une meilleure synergie entre les fédérations des sportifs valides et celles des sportifs handicapés. Une nouvelle étape est donc ouverte, dans la perspective des Jeux Olympiques de 2008, pour lesquels la France s'est portée candidate.
Déclaration de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur le référendum irlandais rejetant le traité de Nice, en réponse à une question à l'Assemblée nationale, Paris, le 12 juin 2001.
Date: 2001-06-12
Orateur: Charles Josselin
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la coopération et à la francophonie

Le ministre des Affaires étrangères et le ministre délégué aux Affaires européennes sont retenus avec le Premier ministre au Sommet franco-allemand de Fribourg qui doit préparer le Sommet de Göteborg. Il m'étonnerait que la question du référendum irlandais n'y ait pas été évoquée. Jeudi dernier, la population irlandaise s'est prononcée, avec un fort taux d'abstention mais de manière significative, contre la ratification du Traité de Nice. Nous devons bien entendu respecter ce vote, mais ne pas en tirer d'interprétations abusives. Hier encore, le gouvernement irlandais a réaffirmé son engagement ferme en faveur de la construction européenne et de la ratification du Traité, que personne ne considère comme caduc. Le gouvernement irlandais entend soumettre à nouveau le Traité de Nice à ratification et ses homologues de l'Union ne comptent nullement modifier le calendrier prévu pour qu'eux-mêmes le ratifient. Rien, donc, n'empêche votre Assemblée de se prononcer tout à l'heure par un vote solennel sur le Traité de Nice (source http://www.diplomatie.gouv.fr , le 14 juin 2001)
Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, en réponse à une question d'actualité sur l'adoption de la directive européenne "Renault-Vilvorde" et l'état de l'avancée du droit social européen, à l'Assemblée nationale le 
Date: 2001-06-12
Orateur: Elisabeth Guigou
Fonction: FRANCE. Ministre de l'emploi et de la solidarité

Hier, les ministres chargés des Affaires sociales se sont mis d'accord pour adopter la directive "Renault-Vilvorde". Voici près de quatre ans que ce texte avait été présenté par la Commission, mais il avait fallu attendre la présidence française pour qu'il soit enfin inscrit à l'ordre du jour du Conseil. Le 20 décembre, la minorité de blocage était surmontée, puisque seuls le Royaume-Uni et l'Irlande s'opposaient encore à son adoption, que seul un artifice de procédure britannique fit encore différer in extremis. Mais la présidence suédoise a repris le processus qui a donc abouti hier. C'est une grande avancée pour l'Europe sociale. Tous les pays de l'Union européenne seront obligés de prévoir une consultation des travailleurs pour tout projet de restructuration. Le Royaume-Uni et l'Irlande n'ont aucune législation en la matière - contrairement à nous qui allons même améliorer notre législation avec la loi de modernisation sociale. Ces deux pays ont tant insisté qu'ils ont obtenu des délais supplémentaires. Pour tous les Etats membres sauf le Royaume-Uni et l'Irlande, il sera obligatoire, dans trois ans ou plus, d'informer et de consulter les salariés à chaque projet de restructuration. Le Royaume-Uni dispose de délais supplémentaires selon le nombre de salariés concernés par les projets. Nous aurions souhaité que l'harmonisation soit plus rapide, mais au moins sommes-nous sûrs qu'à terme, le Royaume-Uni et l'Irlande appliqueront des règles analogues aux nôtres. La France est à l'avant-garde sur ces questions et nous venons de démontrer qu'il est possible en Europe d'aligner vers le haut plutôt que de niveler. C'est là un acquis politique important. On aurait pu espérer que le dispositif de sanction soit plus précis, mais nous ne désespérons pas de réaliser de nouveaux progrès dans de prochains textes, dont la future directive sur les comités de groupes européens. (Source http://www.doc.diplomatie.gouv.fr, le 18 juin 2001)
Interview de M. Jean-Louis Debré, président du groupe parlementaire RPR à l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" du 12 juin 2001, sur la proposition de loi constitutionnelle visant à réformer le statut pénal du Président de la République, sur le climat p
Date: 2001-06-12
Orateur: Jean-Louis Debré
Fonction: FRANCE. RPR, président du groupe parlementaire à l'Assemblée nationale

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Le Figaro MOTS CLÉS Institutions de l'État Président de la République Climat politique Constitutionnalité Institutions Jospin Lionel Polémique Préparation Président de la République Proposition de loi PS Réforme Responsabilité pénale Statut Trotskysme 013001785 Haut de page
Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rejet du Traité de Nice par le peuple irlandais, Paris, le 11 juin 2001.
Date: 2001-06-11
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Le rejet du Traité de Nice par le peuple irlandais est, bien sûr, une déception, mais je suis confiant dans la capacité de l'Union européenne à surmonter cette difficulté. Les Quinze vont analyser la situation sereinement, dès aujourd'hui au Conseil Affaires Générales, puis lors du Conseil européen de Göteborg. Notre objectif demeure naturellement l'entrée en vigueur du Traité avant la fin de l'année 2002, qui est nécessaire pour réaliser l'élargissement. Des solutions peuvent être trouvées, il y a des précédents. Il faut, pour les mettre en oeuvre, comprendre les raisons du non irlandais et trouver les moyens d'y répondre. Nous attendons les indications que pourra nous donner à cet égard le Gouvernement de Dublin et je suis réconforté par les déclarations du Premier Ministre irlandais, qui a marqué son engagement à l'égard du Traité et de l'élargissement. La poursuite des procédures de ratification dans les Etats membres, aux échéances prévues, est essentielle pour rassurer les pays candidats sur notre détermination à réaliser l'élargissement dans les délais annoncés.
Lettre de félicitations de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée à M. Seyyed Mohammad Khatami à l'occasion de sa réélection à la Présidence de la République islamique d'Iran, Paris le 10 juin 2001.
Date: 2001-06-10
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur le Président, Je tiens à vous exprimer mes chaleureuses félicitations pour votre réélection à la Présidence de la République islamique d'Iran. A cette occasion, je forme le voeu que nos deux pays poursuivent le dialogue constructif dans lequel ils se sont engagés au cours de votre premier mandat présidentiel et dont votre visite à Paris a montré avec éclat toute l'importance. Je souhaite que votre second mandat nous permette de développer encore davantage nos relations bilatérales et de renforcer nos liens dans tous les domaines. Attentif aux évolutions intervenues en Iran depuis 1997, j'ai été sensible à la réaffirmation de votre engagement à oeuvrer en faveur de la justice sociale et de l'Etat de droit. Je vois dans la confiance que le peuple iranien vous a renouvelée à l'occasion du scrutin présidentiel, la confirmation que les orientations que vous avez engagées remportent son adhésion et un encouragement pour vous à poursuivre dans cette voie. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma très haute considération. Jacques CHIRAC M. Seyyed Mohammad KHATAMI Président de la République islamique d'Iran
Interview de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, à RTL le 10 juin 2001, sur le projet de loi de modernisation sociale, la mobilisation contre les plans sociaux, le budget 2002, l'augmentation du SMIC, la loi sur le contrôle de l'utilisation des aid
Date: 2001-06-10
Orateur: Robert Hue
Fonction: FRANCE. PCF, secrétaire national

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Emission Le Grand Jury RTL Le Monde LCI
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RTL MOTS CLÉS Emploi - Travail Licenciement Affaire Aide aux entreprises Candidat Contrôle Droit du travail Droits des salariés Financement des partis politiques Jospin Lionel LCR Licenciement économique LO Loi Marché public Plan social Politique gouvernementale Projet de loi SMIC 013002330 Haut de page
Message de félicitations de M. Lionel Jospin, adressé à M. Tony Blair pour sa réélection comme Premier ministre de Grande-Bretagne, Paris le 8 juin 2001.
Date: 2001-06-08
Orateur: Lionel Jospin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le Premier ministre, C'est avec un très grand plaisir que j'ai appris votre réélection, après un succès électoral remarquable, à la tête du gouvernement britannique. Aussi permettez-moi de vous adresser mes plus sincères félicitations au nom du gouvernement français et mes voeux chaleureux de succès pour votre haute mission. Les relations amicales personnelles qui se sont instaurées entre nous depuis 1997 nous permettront, j'en suis certain, de continuer l'étroite coopération qui existe entre nos deux pays et qui est essentielle à nos yeux. Je souhaite également profiter de cette occasion pour réaffirmer l'importance que revêtent pour la France les positions de la Grande-Bretagne sur toutes les questions européennes et notre volonté de continuer à travailler de façon confiante et amicale avec vous sur ces sujets. En vous renouvelant mes félicitations et mes voeux, je vous prie d'agréer, Monsieur le Premier ministre, l'expression de ma haute considération et de mes sentiments les plus cordiaux. (source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 12 juin 2001)