Interviews de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à l'AFP le 31 janvier et à France 2 (extraits) le 4 février 2002, sur sa participation en tant que représentant français aux travaux de la convention sur l'avenir de l'Europe, l
Date: 2002-01-31
Orateur: Pierre Moscovici
Fonction: FRANCE. Ministre délégué aux affaires européennes

Q - Quel sera votre rôle au sein de la Convention ? R - Le rôle du représentant français sera de faire entendre les vues de la France, les conceptions de notre pays sur l'avenir de l'Union européenne, dans le cadre d'une Convention qui est extrêmement importante puisqu'elle doit à la fois réfléchir à l'avenir de l'Union européenne, à la clarification des compétences, à la mise en place éventuelle d'une constitution européenne (...) au fond répondre à la question fondamentale : quelles institutions voulons-nous, pour quelle Europe dans le contexte de l'élargissement. Il est important que s'expriment les positions françaises, non pas pour faire une Europe à la française, mais pour que la France trouve toute sa place, dans une Europe plus forte et plus démocratique. Q - Quelles sont les idées françaises pour l'Europe de demain ? R - Nous n'entrons pas dans la Convention avec des idées toutes faites. Nous avons une liste de questions qui nous sont posées par la déclaration de Laeken (adoptée lors du Sommet européen de Laeken près de Bruxelles en décembre), questions qui doivent être abordées avec objectivité. Il est très important de commencer par une phase d'écoute sans à priori. Il est nécessaire de s'entourer, de prendre le pouls des associations, de connaître les points de vue de la société civile. J'entre bien sûr dans la Convention avec des idées : faire en sorte qu'on démocratise la nomination du président de la Commission, qu'on mette en place un véritable système parlementaire européen, qu'on réforme profondément le Conseil des ministres européens. A titre personnel, je milite pour que le président de la Commission européenne soit un responsable politique, issu d'une élection européenne, qu'il soit le leader de la coalition européenne arrivée en tête aux élections européennes (au Parlement européen) et ce serait l'idéal si c'était le cas dès les prochaines élections (en 2004). Mais, la tâche de la Convention n'est pas purement institutionnelle. Il faut qu'elle traite aussi des principaux problèmes : comment faire pour que l'Europe soit proche des citoyens, plus sociale ... Q - Quels sont selon vous les principaux écueils que devra éviter la Convention ? R - Le premier écueil, c'est qu'il ne faut pas qu'elle se transforme en champ clos des intérêts nationaux. Il faut rechercher une sorte d'intérêt général communautaire. Le deuxième écueil c'est que cette assemblée veuille s'auto-proclamer Assemblée constituante, qu'elle néglige le rôle des gouvernements. Elle doit préparer le travail, elle doit proposer des recommandations si possibles consensuelles, mais elle ne doit pas penser qu'elle se substitue aux gouvernements qui sont les seuls légitimes dans le cadre d'un Conseil européen. Le troisième écueil c'est qu'elle ne doit pas se réfugier dans l'ésotérisme. Elle doit faire un travail de clarification. Elle doit simplifier les traités, elle doit bâtir une Europe qui soit claire, qui soit lisible. Si elle ne le fait pas elle ne rapprochera pas l'Europe du citoyen. L'enjeu est absolument majeur, vital. Du succès ou de l'échec de cette Convention dépend une bonne part de notre avenir./. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 7 février 2002) Q - Vous avez été nommé pour représenter la France à la Convention sur l'avenir de l'Europe qui est présidée par Valéry Giscard d'Estaing. Cette Convention, quel objectif va-t-elle se fixer ? Est-ce vraiment une révolution, est-ce une nouvelle Europe qui va se dessiner après le travail de cette Convention ? R - Je crois que l'on est effectivement à une sorte de tournant, au moment d'une refondation européenne, car nous sommes confrontés à une série de défis. Le défi de l'élargissement ; dans deux ans nous ne serons plus 15 mais nous serons 27 ou 30, avec les pays de l'Est. Il y a également le défi de la démocratie ; on ressent bien que l'Europe que nous vivons est à la fois fondamentale pour nous, mais pas suffisamment démocratique, pas suffisamment transparente .... Q - ... Avec un président élu par exemple ? R - Avec un mode, effectivement, de désignation directe des responsables ; par exemple pour le président de la Commission, tout cela est à définir. Si je devais résumer l'objectif de cette Convention, c'est que nous devons, d'ici à 2004, construire une Constitution pour l'Union européenne de la même façon qu'il y a une Constitution pour la France ; la Constitution de la Vème République. Avec l'objectif que les institutions européennes, que l'on connaît mal, soient à la fois claires, transparentes et surtout plus légitimes démocratiquement. Le président de la Commission, M. Prodi, personne ne sait comment il est désigné et surtout personne, parmi les citoyens, n'y a participé... Q - ... Et personne ne le connaît non plus très bien. R - On connaissait Jacques Delors, c'est un autre problème... D'ailleurs, on peut connaître quelqu'un sans avoir voté pour lui. Moi je souhaite que, demain, le président de la Commission soit quelqu'un pour qui j'ai voté. Q - Est-ce que l'Europe peut être plus concrète, plus proche des citoyens ? Pour l'instant on a l'impression d'un "grand bazar" - excusez-moi - qui est en train de se fabriquer et on ne sait pas pourquoi. Est-ce qu'il peut y avoir davantage de mesures concrètes ? Hier, par exemple, on évoquait une directive pour dire que l'on va casser le monopole des concessionnaires automobiles, et qu'on pourra acheter ses voitures chez un garagiste qui aura toutes les marques. Est-ce que cela vous paraît le type de mesures concrètes qu'il faut encourager ? R - Oui, il faut l'examiner au fond. Il est vrai que l'idée qu'avec l'euro nous ayons plus de concurrence entre nous, plus de transparence, que l'on puisse acheter tout ce que l'on veut à peu près n'importe où, c'est finalement l'achèvement de ce que l'on appelle le "marché intérieur". Je crois que c'est bien le deuxième enjeu de la Convention. Nous devons bâtir des institutions qui fonctionnent mieux, mais pas pour le plaisir : pour une Europe qui, elle-même, ait plus de sens, c'est-à-dire plus citoyenne, plus sociale, qui offre par exemple aux jeunes plus de possibilités en terme d'échanges universitaires, qui leur permette de vivre, sans passeport entre eux. Pourquoi pas une carte d'identité européenne ? Une Europe qui soit ouverte, généreuse, qui ait des politiques un peu plus signifiantes pour le grand public que la Politique agricole commune - qui est très importante -, ou les politiques régionales. Faire en sorte que l'Europe soit vraiment dans notre vie quotidienne. Donc, de bonnes institutions, mais pour de bonnes politiques. Et une bonne politique, c'est celle qui convient au citoyen./. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 7 février 2002)