Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur la politique gouvernementale en matière d'accès à Internet, de contrôle de ses contenus, notamment protection des mineurs et lutte contre les "spam", 
Date: 2003-10-30
Orateur: Claudie Haigneré
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la recherche et aux nouvelles technologies

Merci, Madame la Ministre, de votre présentation. Comme vous l'avez indiqué, beaucoup a été fait pour l'accès de nos concitoyens à Internet en un an. Favoriser l'accès, favoriser l'équipement, et aussi promouvoir les usages de l'Internet, tel est l'objectif de la présente campagne, qui est la première des soixante-dix mesures décidées par le Comité Interministériel pour la Société de l'Information réuni par M. le Premier Ministre le 10 juillet dernier. Notre politique, et cela a été salué par les associations familiales, porte l'effort sur l'utilisation d'Internet en famille, à domicile. C'est, en effet, par ce biais qu'il est possible de toucher le plus large public : les enfants formés à l'école initient leurs parents à Internet et, réciproquement, les parents formés dans le cadre de leur travail s'équipent et initient à leur tour leurs enfants. Or les familles ne font pas entièrement confiance ni dans la navigation sur le Web, ni dans la sécurité des contenus, ni dans les paiements en ligne. Il y a là tout un ensemble de freins et de craintes, parfois irraisonnées, parfois fondées, qu'il s'agit, par un ensemble de mesures adaptées, de lever : la confiance des familles est un élément essentiel du développement d'Internet. La protection des mineurs lorsqu'ils naviguent sur Internet, qui nécessite une coordination importante de divers départements ministériels, est un axe fort de l'amélioration de la confiance voulue par le Gouvernement De même en ce qui concerne la lutte contre le "spam", publipostage électronique non sollicité, la décision prise en CISI de juillet de création d'un groupe de contact et d'échanges a immédiatement trouvé un écho, puisque le commissaire européen Likkainen a dès le lendemain annoncé un chantier européen de lutte contre le spam, et que les instances fédérales américaines, elles aussi, ont annoncé travailler sur le sujet. Ces sujets comme la protection des mineurs ou la lutte contre le spam nécessitent d'ailleurs pour être efficaces une coopération internationale : c'est l'objet de l'initiative sur la gouvernance des contenus que nous prendrons avec nos partenaires européens dans le cadre du prochain Sommet Mondial de la Société de l'Information. En ce qui concerne la fracture numérique, nous avons redynamisé la politique des espaces publics numériques en la réorientant suivant la charte que j'ai signée le 14 octobre avec l'association des maires de France : Consolidation des points d'accès existants et priorité donnée à l'initiation aux usages, Simplification des appellations et meilleure visibilité des espaces publics numériques, décentralisation, partenariat avec les collectivités locales dont le rôle important sera mieux mis en valeur. A cet égard la Caisse des Dépôts finalise son programme de contractualisation avec les collectivités locales pour les cyberbases Netpublic, notamment en Auvergne, dans les Pays de Loire, en Midi-Pyrénées, en Guadeloupe. Un effort particulier est porté sur l'accès des personnes handicapées à Internet, et un partenariat est mis en place avec l'association Braillenet, issue de l'université et de la recherche, pour définir un label d'accessibilité des sites Internet publics. Rappelons pour terminer deux des lignes d'action importantes du CISI, elles viennent répondre à ce que nous percevons des besoins de nos concitoyens sur leurs usages d'Internet : le développement des connaissances, pour 66% d'entre eux, c'est pourquoi nous mettons l'accent sur les contenus éducatifs et culturels, La recherche d'emplois sur internet, qui est la première utilisation dans les espaces publics numériques. Je terminerai en indiquant, chiffre que nous n'avions pas donné en juillet, que l'ensemble des mesures du CISI en faveur des usages se monte à environ 95M , dont 50 sont mobilisés dès la première année et correspondent à un effort substantiel du Gouvernement sur un axe politique majeur et novateur. (Source http://www.recherche.gouv.fr, le 3 novembre 2003)