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Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, en réponse à une question sur le projet européen de directive services, à l'Assemblée nationale le 23 novembre 2005.
Date: 2005-11-23
Orateur: Catherine Colonna
Fonction: FRANCE. Ministre déléguée aux affaires européennes

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Monsieur le Ministre, Le gouvernement est aussi vigilant que vous sur l'évolution de la proposition de directive services. Il faudra une réorientation. Et il y aura une réorientation car le Conseil européen, à l'unanimité, a demandé une remise à plat du premier texte, qui était déséquilibré et n'était pas acceptable. Avec beaucoup d'autres partenaires, nous voulons l'exclusion des secteurs les plus sensibles du champ d'application du projet, la remise en cause du principe du pays d'origine, et la reconnaissance de la primauté du droit du travail du pays de destination. Je vous le redis : c'est le droit du travail français qui s'appliquera en France. Après que la commission "emploi" du Parlement européen l'a déjà fait au mois de juillet, hier, la commission "marché intérieur" a profondément remanié ce texte. Les services non-économiques d'intérêt général, la santé et l'audiovisuel, entre autres, ont été exclus. La primauté du droit du travail a été réaffirmée. Le principe du pays d'origine a commencé d'être remis à plat. Pour nous, ce n'est qu'une première étape. Il faudra aller plus loin. Le vote du Parlement européen en séance plénière n'aura lieu qu'au mois de janvier. La Commission devra ensuite réécrire sa proposition initiale en prenant en compte l'ensemble des préoccupations qui se sont exprimées. Il reviendra alors au Conseil, c'est-à-dire aux Etats membres, de se prononcer. Le gouvernement restera vigilant et actif. Cet après-midi, ce sujet est à l'ordre du jour du comité interministériel sur l'Europe, présidé par le Premier ministre Dominique de Villepin. Et la semaine prochaine au Conseil compétitivité, je réaffirmerai la position constante de notre pays.(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 30 novembre 2005)
Conseil des ministres du 23 novembre 2005. Organisation de la profession d'architecte.
Date: 2005-11-23
Orateur: Renaud Donnedieu de Vabres
Fonction: FRANCE. Ministre de la culture et de la communication

Organisation de la profession d'architecte. Le ministre de la culture et de la communication a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 26 août 2005 relative à l'exercice et à l'organisation de la profession d'architecte. Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, a modifié les dispositions relatives à l'organisation de la profession et de l'ordre des architectes et a tiré les conséquences de l'évolution du régime des études d'architecture sur l'exercice de la profession. Elle a allongé de quatre à six ans la durée de mandat des membres du conseil national et des conseils régionaux de l'ordre des architectes afin d'éviter des opérations électorales trop rapprochées et coûteuses et d'apporter à ces conseils davantage de stabilité, gage d'une meilleure efficacité. Ce mandat, lorsqu'il aura été complet, ne sera pas renouvelable. Afin d'assurer une meilleure sécurité des clients, l'ordonnance a imposé aux architectes de produire chaque année au conseil régional de l'ordre une attestation d'assurance et a permis la suspension temporaire du tableau d'un architecte qui ne produirait pas cette attestation. L'organisation et les modalités de fonctionnement de la chambre nationale et des chambres régionales de discipline des architectes ont été modifiées, notamment par la révision de la composition des chambres et l'élargissement de l'échelle des sanctions disciplinaires. Les dispositions concernant le déroulement de la procédure disciplinaire, notamment la publicité des débats et la motivation des décisions, seront précisées par décret. L'ordonnance a permis également la régularisation de la situation des professionnels de la maîtrise d'?uvre exerçant une activité de conception architecturale qui avaient formulé une demande de reconnaissance de qualification professionnelle et sur laquelle il n'avait pas été statué. L'ordonnance a enfin tiré les conséquences de la nouvelle organisation des études d'architecture, qui instaure les grades de licence, master et doctorat, sur les conditions d'accès et d'exercice de la profession d'architecte. Le projet de loi permet au conseil national et aux conseils régionaux de l'ordre des architectes de saisir les juridictions pour la défense de la profession.
Conseil des ministres du 23 novembre 2005. Établissements de santé et personnels de la fonction publique hospitalière.
Date: 2005-11-23
Orateur: Xavier Bertrand
Fonction: FRANCE. Ministre de la santé et des solidarités

Établissements de santé et personnels de la fonction publique hospitalière. Le ministre de la santé et des solidarités a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 1er septembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé et à certains personnels de la fonction publique hospitalière. Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, a complété le dispositif d'assouplissement de la gestion des établissements de santé mis en oeuvre par l'ordonnance du 2 mai 2005. S'agissant des établissements publics de santé, l'ordonnance a clarifié les conditions dans lesquelles la réforme de la gouvernance s'applique à certains établissements publics de santé, tels que l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP HP), le Centre d'accueil et de soins hospitaliers (CASH) de Nanterre, l'hôpital de Saint-Pierre-et-Miquelon et l'Établissement public de santé national de Fresnes (EPSNF). Elle a soumis les services d'aide médicale d'urgence (SAMU) au régime d'autorisation sanitaire de droit commun. En ce qui concerne les établissements de santé privés, l'ordonnance a instauré à l'égard des établissements antérieurement financés par dotation globale une procédure de mise sous administration provisoire que le directeur de l'Agence régionale de l'hospitalisation (ARH) peut mettre en ?uvre en cas de situation financière dégradée de l'établissement. Elle a mis en place une procédure destinée à récupérer les sommes versées par l'assurance maladie ou une collectivité publique en cas de fermeture définitive d'un établissement de santé privé. En cohérence avec la réforme de la tarification, l'ordonnance a supprimé l'agrément des accords locaux de travail ou de retraite : seuls les accords conclus au niveau national demeurent soumis à un agrément ministériel. L'ordonnance a par ailleurs prévu les conditions financières nécessaires à la création d'un Centre national de gestion (CNG) des personnels de direction et des praticiens hospitaliers. Enfin, l'ordonnance a simplifié le système de facturation des dépenses dans les établissements de santé, en étendant le rôle de la " caisse pivot ", interlocutrice financière unique des établissements de santé.
Conseil des ministres du 23 novembre 2005. Tarification sanitaire et sociale.
Date: 2005-11-23
Orateur: Xavier Bertrand
Fonction: FRANCE. Ministre de la santé et des solidarités

Tarification sanitaire et sociale. Le ministre de la santé et des solidarités a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 1er septembre 2005 relative à la composition et aux compétences de la Cour nationale et des tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale. Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, a renforcé les garanties d'impartialité des juridictions spécialisées compétentes pour les litiges relatifs à l'allocation de ressources aux établissements de santé ainsi qu'aux établissements et aux services sociaux ou médico-sociaux, publics ou privés. L'ordonnance a prévu que les membres de ces juridictions sont nommés par le vice-président du Conseil d'État pour la Cour nationale et par le président de la Cour administrative d'appel pour les tribunaux interrégionaux, parmi les personnes présentant les garanties d'indépendance, d'impartialité et de compétence nécessaires, à partir de listes de propositions. Leur président est un magistrat de l'ordre administratif. L'ordonnance a réduit le nombre des membres de ces juridictions. Les modalités de désignation des membres et des rapporteurs, ainsi que les règles procédurales applicables à ces juridictions sont précisées par décret en Conseil d'État. Afin de favoriser un règlement plus rapide des contentieux, dans l'intérêt des requérants et de l'ensemble des parties, l'ordonnance a prévu que la Cour nationale peut juger en formation restreinte composée de trois membres. Enfin, l'ordonnance a donné compétence à la Cour nationale et aux tribunaux interrégionaux pour connaître des litiges relatifs aux subventions versées par les régions aux établissements publics de santé au titre du fonctionnement et de l'équipement des écoles de formation de sages-femmes et de membres des professions paramédicales.
Conseil des ministres du 23 novembre 2005. Protection des consommateurs.
Date: 2005-11-23
Orateur: Thierry Breton
Fonction: FRANCE. Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Protection des consommateurs. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 1er septembre 2005 instaurant un règlement transactionnel pour les contraventions au code de commerce et au code de la consommation et portant adaptation des pouvoirs d'enquête et renforcement de la coopération administrative en matière de protection des consommateurs, et modifiant le code des assurances, le code de la mutualité, le code de la sécurité sociale et le code de la consommation. Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, a donné aux services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) des moyens nouveaux lui permettant de renforcer ses actions contre les agissements illicites des professionnels et d'assurer la protection économique des consommateurs. Elle a prévu que les agents de la DGCCRF peuvent, après accord du procureur de la République, proposer une transaction aux auteurs des contraventions définies dans le code de la consommation et dans le livre IV du code de commerce. Cette mesure devrait alléger la charge des juridictions pour les infractions de moindre gravité et, en même temps, assurer une suite plus efficace aux procès-verbaux dressés par les services de contrôle. Elle a attribué aux mêmes agents le pouvoir d'enjoindre aux professionnels de respecter leurs obligations. En outre, ces agents peuvent demander au juge civil ou administratif de faire cesser, le cas échéant sous astreinte, tout agissement illicite ou abusif à l'égard des consommateurs. Enfin, elle a donné à la DGCCRF les moyens de mieux coopérer avec les autorités des États membres de l'Union européenne en matière de lutte contre les pratiques transfrontalières illicites ou déloyales à l'égard du consommateur. Par ailleurs, le projet de loi adapte les dispositions des codes des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale, qui concernent la fourniture à distance de prestations d'assurance individuelles à un consommateur, et du code de la consommation relatives aux communications électroniques, afin d'établir une stricte correspondance de ces textes avec les nouvelles dispositions relatives aux pouvoirs des agents de la DGCCRF en ces domaines.
Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale sur le partenariat franco-allemand, Paris le 23 novembre 2005.
Date: 2005-11-23
Orateur: Ministère des Affaires étrangères
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Monsieur le Député, Comme vous le savez, le président de la République vient de recevoir Mme Angela Merkel qui a choisi la France pour son premier voyage officiel. Je dois dire que ceci est d'autant plus important que Mme Angela Merkel a choisi la France aujourd'hui avant d'aller à Bruxelles cet après-midi. Je voudrais faire deux remarques : La première est que le fait qu'elle ait choisi la France montre à quel point elle attache de l'importance, comme nous, au pilier franco-allemand. La seconde, c'est la nécessité pour nous, pour nos deux pays, de faire des propositions concrètes auxquelles d'ailleurs nos partenaires européens pourraient venir. Nous proposons, avec Catherine Colonna, qu'il y ait un Conseil des ministres franco-allemand le plus vite possible, pourquoi pas en janvier 2006. Il permettrait d'adopter un texte qui développerait la coopération entre nos réseaux de recherche européens, qui développerait l'innovation industrielle européenne et qui permettrait de mettre en commun nos pôles de compétitivité. Oui, je pense qu'au moment où l'Union européenne se trouve devant tant de défis, tant de problèmes, avec les perspectives financières en particulier, et ce Conseil européen qui arrive sous présidence britannique, le couple franco-allemand est plus que jamais le moteur dont la construction européenne a tant besoin.(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 30 novembre 2005)
Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale sur les enjeux du partenariat euro-méditerranéen, Paris le 22 novembre 2005.
Date: 2005-11-22
Orateur: Ministère des Affaires étrangères
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Monsieur le Député, Vous avez raison de dire que le Processus de Barcelone qui a été lancé en novembre 1995, s'il a permis la création d'un espace commun entre l'Union européenne et les pays de la Rive Sud de la Méditerranée, ne permet pas aujourd'hui d'avoir des avancées suffisantes. C'est l'enjeu du Sommet de Barcelone des 28 et 29 novembre prochain, sommet des chefs d'Etat et de gouvernement. Il y a trois défis : Le premier est économique. Au-delà des 11 contrats d'associations qui lient l'Union européenne à nos partenaires du Sud, il me semble venu le temps de créer un outil financier. Pourquoi pas, d'ailleurs, une Banque euro-méditerranéenne d'investissement qui permettrait d'aider nos partenaires à faire les réformes politiques et de libéralisation économique ? Le deuxième défi est politique. Partager la même vision de la lutte contre le terrorisme ? un code de bonne conduite commun à 35 pays partageant la même vision de la lutte contre le terrorisme devrait être adopté à Barcelone -, et, bien sûr, faire des réformes politiques pour davantage de démocratie. Enfin, je terminerai, Monsieur le Président, avec le troisième et dernier défi : c'est l'immigration. L'immigration, en sachant que les pays du Maghreb ne sont aujourd'hui que des pays de transit et sachant aussi que c'est en travaillant sur les problèmes de sécurité, en mettant ensemble des gardes côtes, mais également en mettant en commun nos politiques de lutte contre l'immigration clandestine que nous y arriverons. Et enfin, en comprenant que ce n'est pas une logique sécuritaire, simplement, qui régulera le problème mais que c'est aussi en faisant une politique généreuse et responsable vis-à-vis des pays de l'Afrique sub-saharienne, en particulier dans le domaine du co-développement.(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 24 novembre 2005)
Entretien de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, avec RFI le 22 novembre 2005, sur les perspectives de financement de l'Union européenne pour 2007-2013.
Date: 2005-11-22
Orateur: Ministère des Affaires étrangères
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Il faut, à tout prix, éviter une crise européenne. Il faut que la Présidence britannique accepte un compromis pour trouver les moyens budgétaires à l'Union européenne. Tout le monde veut bien payer son écot, sauf le Royaume-Uni. Nous leur avons tous dit qu'il fallait bouger. En tout cas, il faut que la Présidence britannique évite de confondre sa position de présidence qui, dans son rôle, dans sa fonction, dans son devoir est de trouver un accord. C'est comme cela que l'Europe fonctionne depuis cinquante ans. Le Royaume-Uni peut avoir son avis personnel sur la question. Enfin, il faut que nous avancions. On ne peut pas se "payer" une crise dans l'Union européenne aujourd'hui, après les deux référendums français et néerlandais. La Royaume-Uni prendrait une responsabilité très grave en créant une crise aujourd'hui. Il s'agit de se mettre d'accord pour payer l'arrivée des nouveaux Etats membres. Ils le demandent, ils l'attendent. Il y a des démocraties naissantes dans ces pays. Nous n'avons pas le droit de les décevoir. Nous leur avons donné notre parole, il faut donc la respecter.(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 24 novembre 2005)
Lettre de félicitations de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée à Mme Angela Merkel, pour son investiture par le Bundestag comme Chancelière de la République fédérale d'Allemagne, le 22 novembre 2005.
Date: 2005-11-22
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Madame la Chancelière, Chère Amie A l'occasion de votre investiture aujourd'hui par le Bundestag comme Chancelière de la République Fédérale d'Allemagne, je tiens à vous exprimer mes félicitations les plus sincères et les plus chaleureuses. Je sais votre engagement constant en faveur de la construction européenne et de la relation franco-allemande, dans la grande tradition du Chancelier Adenauer. Je me félicite de la profondeur et de la solidité des liens qui unissent la France et l'Allemagne et je sais votre volonté de contribuer au rapprochement toujours plus étroit de nos deux pays, dans l'esprit des décisions prises à l'occasion du 40ème anniversaire du Traité de l'Elysée. Notre coopération exemplaire est une contribution majeure à l'intégration européenne, au service d'une Europe politique et sociale, compétitive et solidaire. Nos deux pays devront travailler ensemble à redonner une nouvelle impulsion à l'Union européenne et poursuivre nos efforts communs en faveur d'un monde plus juste et plus sûr. En me réjouissant de vous accueillir à Paris demain pour votre première visite officielle à l'étranger, je vous prie d'agréer, Madame la Chancelière, l'expression de ma haute considération et de mes respectueux hommages. Avec ma bien cordiale estime et mes amitiés, Jacques CHIRAC
Extraits de l'entretien de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, avec France Info le 20 novembre 2005, sur l'urgence de l'aide et de la reconstruction au Pakistan à la suite du séisme du 8 octobre.
Date: 2005-11-20
Orateur: Ministère des Affaires étrangères
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Q - (?) Le président Musharraf avait mis la barre à 7,7 milliards en urgence, et pour convaincre, il a dans son discours insisté sur la transparence totale des fonds utilisés, il a aussi tendu la main à l'Inde en espérant que cette catastrophe soit l'occasion de ramener la paix. Des arguments qui ont manifestement porté, il était temps estime le ministre des Affaires étrangères Philippe Douste-Blazy ? R - L'hiver arrive à grands pas avec des températures de moins 10 moins 20° dans certains plateaux ; donc une certaine catastrophe humanitaire va arriver. Je vois avec plaisir que la communauté internationale ici à Islamabad a relevé le défi, 5 milliards de dollars ont été trouvés et je dirais que l'essentiel c'est de permettre aux autorités pakistanaises de faire immédiatement face à la reconstruction du pays, la France prendra ses responsabilités dans le domaine de la santé, en particulier des hôpitaux mais aussi des infrastructures, tout particulièrement au niveau de l'eau, de l'assainissement et des routes.(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 24 novembre 2005)
Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, au Figaro du 19 novembre 2005, sur les raisons de la violence des jeunes dans les banlieues, le lancement du service civil volontaire et sur les premiers résultats du programme "Défense deuxiè
Date: 2005-11-19
Orateur: Michèle Alliot-Marie
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense

Le Figaro : Quelle est votre vision de la crise des banlieues ? Michèle Alliot-Marie : Jacques Chirac a raison de dire que c'est un problème de sens et de valeurs. Dans les cités, les jeunes ont trop souvent le sentiment qu?ils sont confondus avec les délinquants. Et que, du fait de leur origine ou de l'endroit où ils vivent, ils sont victimes d'un a priori négatif. Il y a de la part de ces grands ados ou de ces jeunes adultes une forme de désespérance suicidaire. Leur révolte est aussi un appel au secours. Nous devons savoir y répondre. Cette crise a mis en évidence la nécessité d'agir dans la durée en dehors de toute considération politicienne. Il est indispensable d?avoir une politique suivie pendant cinq ou dix ans, quels que soient les ministres et les majorités en place. (?/?) Le Figaro : Jacques Chirac a annoncé le lancement d'un service civil volontaire. Est-ce que cela veut dire que la suspension du service militaire a été une erreur? Michèle Alliot-Marie : Certainement pas. C'était une nécessité si nous voulions avoir une armée professionnelle capable de faire face aux défis actuels que représentent le terrorisme et la multiplication des crises régionales. De plus le service national ne jouait plus son rôle de creuset de la nation. Il ne s'adressait qu'aux garçons et était devenu inégalitaire. Le service civil volontaire doit redonner aux jeunes le sens des responsabilités, le goût de faire des choses ensemble, la possibilité d?exprimer leur générosité. Nous allons offrir à ceux qui sont en difficulté une formation et des perspectives afin qu'ils puissent trouver un emploi et une place dans la nation. Le Figaro : Le programme Défense deuxième chance a démarré en septembre. Quels sont les premiers résultats ? Michèle Alliot-Marie : Il faut un peu de temps avant de tirer des règles générales d?un programme qui ne fonctionne que depuis deux mois. Mais on voit bien que les jeunes qui sont aujourd'hui pris en charge acceptent, dans leur grande majorité, de se plier à une discipline qu'ils n'ont auparavant jamais connue. Quand on s'intéresse à eux et à leur avenir, ils sont prêts à saisir la deuxième chance qu'on leur offre. Les premiers retours sont donc positifs. Nous devions ouvrir un nouveau centre par mois, pendant un an. Le président de la République m'a demandé d?augmenter ce rythme, afin de parvenir à 20 centres dans l'année qui vient. (?/?) Propos recueillis par Claire Bommelaer et Philippe Goulliaud(Source http//www.defense.gouv.fr, le 1er décembre 2005)