Déclaration de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, sur l'offre culturelle légale en ligne, la lutte contre le piratage et la gratuité sur internet, Paris le 19 septembre 2008.
Date: 2008-09-19
Orateur: Christine Albanel
Fonction: FRANCE. Ministre de la culture et de la communication

Je vous remercie très chaleureusement d'avoir participé et contribué à ce séminaire sur les contenus créatifs en ligne. Merci, tout particulièrement, aux modérateurs des cinq ateliers, qui ont finalisé les conclusions tard dans la soirée, au prix d'une veille et d'un effort de synthèse également méritoires. Qu'ils me pardonnent de ne pas les citer tous les dix. La richesse de vos travaux, et le caractère très positif de vos conclusions, sont à la hauteur de nos espérances. Les objectifs du séminaire étaient clairs : partager nos analyses et nos expériences ; trouver des points de convergence entre les différents acteurs : créateurs, industries culturelles et opérateurs de réseaux, consommateurs ; enfin, dégager des propositions concrètes pour un « développement durable » des contenus créatifs en ligne - pour reprendre la métaphore écologique de Denis Olivennes. Sur ces trois points, vos échanges ont été particulièrement constructifs. Il reviendra aux modérateurs d'en exposer le détail et la richesse. Je me bornerai ici à tenter d'en dégager les lignes directrices. Avant cela, je voudrais toutefois souligner que le nombre, le haut niveau et l'extrême diversité - aussi bien nationale que professionnelle - des intervenants et des points de vue exprimés, assurent aux conclusions de ce séminaire une légitimité très forte. Je suis donc certaine que ses conclusions constitueront pour le Parlement européen, pour le Conseil et pour la Commission, mais également pour les Etats membres qui ont décidé de faire face aux enjeux des contenus créatifs en ligne, un point d'appui solide pour leurs réflexions et leurs décisions futures. Quels sont, tout d'abord, vos diagnostics ? Vous êtes tombés d'accord pour estimer que le piratage de masse représente un obstacle très important au développement de l'offre légale des contenus créatifs en ligne. Voire, dans certains pays, un obstacle déterminant : la France, de ce point de vue, détient un triste record. Or, c'est de l'offre en ligne dont dépend, dans une très large mesure, le dynamisme de l'industrie européenne des contenus, et, par voie de conséquence, la sauvegarde de la diversité culturelle. Lever cet obstacle - et le lever en commun - est donc le grand défi des prochaines années, pour tous les pays européens et pour toutes les parties prenantes de la Culture et de l'Internet. Mais si l'on engage le combat contre le piratage sans proposer d'alternative légale crédible, les internautes continueront à chercher les oeuvres là où elles se trouvent. En bénéficiant, de surcroît, d'une relative tolérance du corps social, au nom de l'accès à la culture. Inversement, il est vain d'inciter les industries culturelles et de réseaux à lancer des offres si, parallèlement, l'effort nécessaire de pédagogie autour du piratage n'est pas réalisé : car les contenus piratés, gratuits et souples d'utilisation, capteront une part importante de la demande. Les investisseurs demeureront ainsi durablement dissuadés de consacrer à l'amélioration de leurs propositions commerciales tous les moyens nécessaires. C'est ce cercle vicieux qu'il faut briser ! Pour valoriser les contenus créatifs en ligne, il faut donc mener parallèlement deux actions indissociables : développer une offre légale diversifiée, de qualité, accessible, simple d'utilisation - en un mot : attractive pour les consommateurs - et faire reculer le piratage. C'est une double victoire qu'il faut remporter, pour enclencher un cercle vertueux où les créateurs et les producteurs sont rémunérés, où les diffuseurs, notamment à travers l'éditorialisation des contenus proposés, gagnent en visibilité, et où les internautes disposent d'un nombre étendu d'oeuvres. Qu'est-ce qu'une offre légale attractive pour les internautes ? Plusieurs critères se dégagent de vos débats : - La richesse, tout d'abord : les internautes doivent pouvoir accéder à tous les répertoires, à tous les genres d'oeuvres susceptibles d'être échangées sur la Toile. Cette offre légale devra également être originale, réactive, capter l'air du temps, être à l'affût les dernières évolutions technologiques. Qui sait quels nouveaux formats, quelles nouvelles disciplines artistiques, naîtront avec Internet ? - Deuxième facteur : la facilité d'utilisation. Les internautes doivent pouvoir consulter les oeuvres sur tous les supports, sur tous les terminaux qu'ils possèdent. Rien ne rebute plus le consommateur que de ne pouvoir écouter un titre acheté légalement sur son autoradio ou sur son téléphone portable. De ce point de vue, l'absence d'interopérabilité des systèmes techniques de protection ou de gestion des droits (les fameux « MTP » et « DRM »), ou tout simplement leur opacité pour le consommateur, constituent des motifs de scepticisme à l'égard de l'offre légale. - Troisième facteur : le prix. L'offre doit être abordable, même gratuite, pourquoi pas, si elle est financée par les recettes publicitaires, comme c'est déjà le cas sur plusieurs sites. L'essentiel est de préserver l'autorisation d'exploiter délivrée par les titulaires de droits, et leur juste rémunération. - Je tiens enfin à souligner un aspect essentiel qui est également ressorti de vos discussions : la défense de la diversité culturelle. Nous devons saisir la chance que représente Internet, média sans frontière, pour mieux faire connaître et circuler les oeuvres de tous les pays. Internet doit être mis au service de la curiosité, de la diversité et non de l'uniformisation. Voilà donc ce que les internautes attendent, ce que nous devons encourager. Si nous réussissons cela, tous ensemble, le piratage, qui représente un risque pour l'internaute, deviendra tout simplement un risque inutile. Comment, justement, livrer la lutte contre le piratage ? Quelle est la méthode à privilégier ? Vous avez estimé qu'elle tient en deux termes : pédagogie auprès des internautes, coopération de tous les acteurs. - La première piste à privilégier est donc celle de la pédagogie. Il existe dans tous les États membres de l'Union européenne des mécanismes judiciaires, et notamment pénaux, de répression du piratage. Ils sont, sans doute, adaptés aux actes de contrefaçon les plus graves : ceux qui sont perpétrés sur une grande échelle, ou qui mettent en oeuvre des dispositifs techniques spécifiques, ou encore, qui poursuivent un but lucratif. En revanche je ne crois pas, avec vous, que la voie judiciaire soit la plus efficace pour les millions de pirates occasionnels. Je ne pense pas que l'on puisse trouver, parmi ceux-ci - ils sont pourtant nombreux ! - un seul qui ait l'intention de saper l'industrie du disque ou celle du cinéma. Il y a bien quelques prétendus Robins des Bois, qui battent la campagne en soutenant que les artistes et les producteurs gagnent déjà suffisamment d'argent. Mais les mêmes regretteront, plus tard, de ne plus voir apparaître de nouvelles têtes, de nouveaux talents, dans le paysage artistique de leur pays. A ceux-là, il faut expliquer le principe qui sous-tend toute l'économie de la culture, et qui veut que les succès financent les prises de risques et le lancement de jeunes artistes. La communication autour du piratage, vous l'avez relevé, est particulièrement délicate, parce qu'elle donne lieu à de nombreux malentendus, à de nombreux raccourcis. Et les pouvoirs publics seuls ne peuvent dissiper ces confusions. - Nous avons donc besoin, et c'est la seconde piste, que tous les acteurs se mobilisent et coopèrent, que les artistes se fassent entendre, que les producteurs expliquent leur métier, que les fournisseurs d'accès, les éditeurs, les hébergeurs relaient ce message essentiel : le piratage détruit la création. La concertation entre détenteurs de droits d'un côté, et opérateurs de réseaux, de l'autre, peut tarder à se mettre en place. Une telle coopération suppose en effet que chaque partie surmonte ses intérêts à court terme pour tendre vers des objectifs bénéfiques pour tous à moyen terme. Pour surmonter cette difficulté, les pouvoirs publics peuvent faciliter les contacts en servant d'intermédiaire, voire de catalyseur, ou fournir un cadre juridique à leur coopération. Une telle approche a déjà été couronnée de succès en France. Il peut également s'avérer utile que les pouvoirs publics appuient ou relaient l'accord spontanément dégagé entre les parties, comme au Royaume-Uni. Vous soulignez enfin l'urgence de développer des modèles d'affaires, notamment pour les PME du secteur, et de gestion des droits, qui garantissent le renouvellement de la création. . Les revenus issus des nouveaux modèles économiques doivent être suffisants pour financer la prise de risques en général, et la production de nouveaux talents en particulier. Cela suppose l'obtention d'une juste rémunération pour les ayants droit lors de la diffusion de leurs oeuvres sur Internet. - Par ailleurs, même si les marchés de contenus créatifs restent largement structurés par les aires culturelles et linguistiques, ils ignorent les frontières étatiques. L'Union européenne est donc bien le cadre adéquat pour réfléchir à la gestion des droits attachés aux contenus en ligne. Comment faciliter l'accès des nouveaux diffuseurs aux répertoires d'oeuvres les plus larges ? Comment, dans le même temps, garantir la juste rémunération des artistes et des industries culturelles ? Si une radio, par exemple, qui émet sur un territoire limité et souvent national, peut aisément obtenir l'autorisation d'exploiter les répertoires qui l'intéressent en s'adressant à une société d'auteurs ou à un petit nombre d'entre elles, il n'en va pas de même dans le cas d'Internet, média sans frontière. La résolution de cette équation est cruciale, car elle conditionne largement le financement de la création de contenus en ligne. Voilà donc, me semble-t-il, les constats qui sont les vôtres, par lesquels vous avez cerné les conditions nécessaires au développement et à la mise en valeur des contenus créatifs en ligne. Quels sont, maintenant, les moyens de créer effectivement ces conditions ? Vous avez dégagé, et je vous en félicite, plusieurs propositions concrètes. Utiliser le levier fiscal Le levier fiscal constitue un formidable outil de développement des contenus créatifs en ligne. Aujourd'hui, les offres légales acquittent la TVA au taux normal - alors que les contenus piratés ne supportent, et pour cause, pas de TVA du tout, et que certaines oeuvres distribuées sur supports physiques bénéficient de taux réduits. Vous proposez, pour améliorer la compétitivité de l'offre en ligne, d'aligner son taux de TVA sur le taux, le cas échéant réduit, applicable aux mêmes oeuvres dans l'univers physique. C'est au niveau communautaire que cette piste de travail doit être examinée, puisqu'elle suppose la révision des directives encadrant les taux de TVA dans l'Union. Par ailleurs, vous avez dégagé une seconde piste d'action, qui mériterait un examen attentif de la part des Etats membres comme de la Commission : la mise en place de crédits d'impôt pour la numérisation et le marquage des oeuvres en vue de leur protection. Promouvoir l'offre d'oeuvres audiovisuelles européennes La directive relative aux services de médias audiovisuels doit être mise en oeuvre de façon volontariste, par les pouvoirs publics comme par les acteurs privés, pour promouvoir l'offre d'oeuvres audiovisuelles et cinématographiques européennes. Ce volontarisme pourrait se traduire, par exemple, dans les obligations de production mises à la charge des nouveaux diffuseurs, ou dans la conclusions d'accords entre ceux-ci et les ayants droit, afin d'enclencher un cercle vertueux de renouvellement des oeuvres et de soutien à la diversité culturelle. Vous avez également suggéré qu'au sein des dispositifs de soutien à l'industrie audiovisuelle, la part qui est affectée à la diffusion en ligne ou à la numérisation des oeuvres soit renforcée, aussi bien dans le cadre communautaire - vous avez évoqué le programme MEDIA - que national. Définir de manière concertée les règles d'une gestion européenne des droits Vous avez estimé qu'il serait opportun de lancer, au niveau communautaire, un processus de réflexion et de concertation, qui associerait les sociétés d'auteurs, les diffuseurs et les différents services compétents de la Commission, afin de concevoir en commun de nouveaux modèles contractuels. Je ne peux, pour ma part, que me rallier à cette suggestion, que j'avais avancée au printemps auprès de la commissaire chargée de la concurrence. Réexaminer la chronologie des médias Les délais dans lesquels les oeuvres cinématographiques peuvent être rendues disponibles constituent un élément clef de l'attractivité de l'offre légale audiovisuelle. Pour autant, la nécessité de préserver le rôle irremplaçable de la sortie en salle fait l'objet d'un consensus. Il convient donc, en ce domaine, de procéder à un « réglage fin ». Les études les plus récentes font apparaître que les acteurs du cinéma disposent d'une réelle marge de manoeuvre : pour prendre l'exemple français, les films réalisent 97,7% de leurs entrées dans les quatre mois qui suivent la sortie en salle ; en outre, l'ouverture de la « fenêtre » vidéo, puis de la « fenêtre » VOD, ne stoppent pas l'exploitation en salle. Vous suggérez donc que les Etats, en tant que de besoin et conformément à leurs traditions juridiques, réexaminent attentivement ces délais avec pour objectif la diversité et l'attractivité de l'offre légale en ligne. Je me rallie, là encore, bien volontiers à ce point de vue. La pertinence des fenêtres de la chronologie des médias est sur le point de faire, en France, l'objet d'une négociation interprofessionnelle, dans le cadre des engagements pris par les ayants droits et les diffuseurs à l'occasion des accords de l'Élysée. Améliorer l'interopérabilité et la transparence des « DRM » Vos discussions ont abordé, avec l'interopérabilité, un sujet particulièrement complexe, sujet à polémique. Je n'ai pas besoin d'insister sur le fait que les contenus piratés, contrairement aux offres légales, ne sont pas munis de ces dispositifs qui restreignent les conditions d'utilisation des oeuvres... L'interopérabilité concrète des DRM est donc au coeur des problématiques des contenus créatifs en ligne. D'abord et en tout état de cause, vous avez estimé qu'il convient d'améliorer l'information des consommateurs sur les restrictions d'usages des oeuvres liées aux DRM. En d'autres termes, lorsque j'achète une oeuvre musicale ou audiovisuelle, je dois savoir précisément sur quel lecteur je pourrais la consulter, éventuellement pour quelle durée, combien de copies à usage privé je pourrai réaliser, etc. Les Etats membres et la Commission européenne pourraient donc lancer, ou encourager, des travaux concertés entre les industriels, les titulaires de droits et les consommateurs, afin par exemple de mettre au point une signalétique claire et harmonisée. Ensuite, le niveau européen vous a semblé particulièrement pertinent pour constituer un groupe de recherche en matière d'interopérabilité, autour d'un laboratoire dédié. Cette structure pourrait réunir des représentants des industries culturelles et des fournisseurs de DRM, afin d'envisager les différentes solutions permettant l'interopérabilité de ces dispositifs. A défaut d'un accord, il faudrait se poser la question d'une solution alternative sous la forme d'une « norme ouverte ». Encourager l'utilisation des technologies d'identification et de reconnaissance des oeuvres. Si les technologies numériques fournissent des armes pour les pirates, elles peuvent également se retourner contre eux ! On voit ainsi se développer rapidement des technologies de marquage et de reconnaissance des oeuvres. Deux pistes vous ont semblé particulièrement prometteuses : la mise en place de systèmes d'empreintes, et la définition de « métadonnées » qui permettent le référencement des oeuvres. Des expériences, d'ores et déjà opérationnelles, ont été mises en avant lors de vos échanges : par exemple le système « Signature », de l'Institut national de l'audiovisuel. Vous avez proposé de poursuivre dans cette voie en lançant un groupe de travail européen qui réunirait les acteurs publics (États membres et Commission) et privés (opérateurs de télécommunications, plates-formes de diffusion, ayants droit, industriels du logiciel), pour expérimenter et préparer la mise en place d'outils d'identification des oeuvres. Ce groupe pourrait aborder notamment la question du financement de ces technologies, lors des phases de recherche et de développement, puis lors des phases d'exploitation. C'est à dire, clairement, celle de la répartition de ce financement entre ayants droit et diffuseurs. Lutter de façon concertée et pédagogique contre le piratage Vous avez conclu qu'il convient de tirer parti des expériences menées dans certains États membres et d'encourager la négociation, si nécessaire sous l'égide des pouvoirs publics, de solutions engageant l'ensemble des parties intéressées de la culture et de l'Internet, afin de mener une lutte efficace, essentiellement préventive, contre le piratage. Plusieurs types d'actions pourraient être ainsi décidées : l'information du consommateur sur les droits de propriété intellectuelle dans les contrats qui le lient à son fournisseur d'accès ; la création d'un site dédié à l'information des citoyens sur les risques liés au piratage et l'importance du droit d'auteur ; des campagnes de sensibilisation au sein des écoles ; la création d'observatoires - voire d'un observatoire européen - du piratage, pour recenser et diffuser des statistiques fiables. Au-delà, des mesures de dissuasion plus ciblées pourraient s'avérer nécessaires, en fonction des traditions juridiques nationales : on pense, par exemple à l'envoi de messages d'avertissement personnalisés aux internautes, prévu par les accords britanniques et français. Ces mesures de prévention et de pédagogie choisies doivent, bien entendu, être mises en oeuvre dans le respect d'un juste équilibre entre les différents droits fondamentaux : le droit de propriété et le droit moral des créateurs sur leurs oeuvres, d'une part, le droit au respect de la vie privée des internautes et leur liberté de communication et d'expression, d'autre part. Permettez-moi, pour illustrer le caractère fécond de la méthode coopérative, de revenir quelques instants sur le cas français. J'ai cité les accords de l'Élysée, sur lesquels je ne reviens pas. Mais j'ai également formé, à l'automne dernier, un groupe de travail pour se pencher sur le régime de responsabilité des prestataires de l'Internet, composé de près de cinquante représentants des ayants droit, des fournisseurs d'accès, des sites contributifs du Web 2.0 (comme Youtube ou Dailymotion), ou encore des plates-formes de commerce électronique (comme E-Bay ou PriceMinister). Le premier rapport, qui m'a été rendu au mois de juin, met en lumière l'extraordinaire complexité des questions juridiques soulevées, les hésitations de la jurisprudence pour interpréter le droit national et communautaire, et l'inadéquation des catégories - notamment celles d'hébergeur - à la réalité présente des services en ligne. Je viens de lancer une deuxième phase de ce travail, conduite par le professeur Pierre SIRINELLI ici présent. Elle doit permettre de déboucher sur des solutions consensuelles, particulièrement pour ce qui regarde les sites contributifs : l'un des scénarios qui sera examiné est celui de l'élaboration de chartes entre ces prestataires et les ayants droit, qui pourraient porter en particulier sur la mise en oeuvre concertée des technologies de reconnaissance de contenus audio et vidéo. Mesdames, Messieurs, chers ami(e)s, Vos fructueux échanges ont permis de dresser un tableau très complet de la situation actuelle des contenus créatifs en ligne et des pistes susceptibles d'accélérer leur développement dans l'intérêt de tous. Il ne reste plus, à présent, qu'à suivre ces pistes et à traduire vos propositions dans les faits. J'invite donc toutes les parties prenantes des contenus en ligne, qu'elles appartiennent au monde de la Culture ou à celui des réseaux, à s'engager dans une démarche coopérative et constructive pour mettre en place les conditions techniques, économiques et juridiques, qui mettront le numérique au service de la création culturelle et de sa diversité. Ce colloque qui vous a tous réunis, les initiatives qui ont déjà été prises par les institutions européennes et dans différents Etats membres, prouvent que c'est possible. Démontrons maintenant que nous pouvons continuer à avancer ensemble. Je vous remercie de votre attention et j'ai maintenant le plaisir de passer la parole à Jean-Bernard Levy, président du directoire de Vivendi et précieux partenaire de l'organisation ce séminaire. Source http://www.culture.gouv.fr, le 23 septembre 2008