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Communiqué du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, en date du 26 avril 2004, sur le rappel des exigences d'un "comportement exemplaire et respectueux des principes et du statut de la fonction publique" de la part de futurs hauts f
Date: 2004-04-26
Orateur: Ministère de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat

Renaud DUTREIL, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État, a adressé à chacun des élèves de la promotion sortante de l'Ecole nationale d'administration une lettre individuelle, sous couvert de leur chef de service, leur rappelant ses exigences en matière d'un comportement exemplaire et respectueux des principes et du statut de la fonction publique. En effet, à l'issue de leur scolarité, les élèves de la promotion " Léopold Sédar Senghor " ont remis collectivement au directeur de l'école un rapport sur la scolarité intitulé " l'ENA : l'urgence d'une réforme " ainsi qu'une motion de défiance votée à la quasi-unanimité par les élèves français réunis en assemblée générale. Ce document, s'il apporte dans son contenu une contribution légitime des élèves au débat sur l'avenir de l'Ecole, outrepasse dans sa rédaction le droit d'expression reconnu aux fonctionnaires sur l'organisation interne du service public. Ainsi, il met en cause gravement et de façon nominative les responsables de la direction de l'ENA par une série d'insinuations personnelles. Ces documents portent gravement atteinte aux règles déontologiques fondamentales de la fonction publique, de discrétion professionnelle et de neutralité, inscrites dans le statut des fonctionnaires. Le ministre rappelle que l'ENA forme de futurs cadres de l'Etat et qu'au-delà des compétences professionnelles, elle recherche dans son recrutement des hommes et des femmes qui se distinguent par leurs qualités personnelles et humaines. La République qui offre beaucoup d'opportunités aux futurs hauts responsables de l'administration grâce à l'investissement important qu'elle consacre à leur formation initiale est en droit d'exiger de ces serviteurs de l'État une obligation accrue de dignité et de responsabilité. Le jugement du ministre a été conforté par celui de quatre hautes personnalités de l'administration que sont le vice-président du Conseil d'État, le procureur général près la Cour des comptes, le secrétaire général du gouvernement et le préfet évaluateur des préfets dont il a sollicité l'appréciations sur ces documents. Le ministre place en effet au cur de son action le souci de restaurer le respect dû aux fonctionnaires en regard des responsabilités éminentes qu'ils exercent au service du public. Le respect qui est dû à l'extérieur de l'administration aux hommes et aux femmes qui servent l'Etat est particulièrement requis à l'intérieur de celui-ci. (Source http://www.fonction-publique.gouv.fr, le 3 mai 2004)
Communiqué conjoint du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du secrétariat d'Etat à la réforme de l'Etat, en date du 23 avril 2004, sur un premier l'expérimentation en Rhône-Alpes du "3939 Allo service public".
Date: 2004-04-23
Orateur: Ministère de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat

Renaud Dutreil, Ministre de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat et Eric Woerth, Secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat se félicitent du succès de l'expérimentation en Rhône-Alpes du "3939 Allo service public" qui a dépassé ce jour les 50 000 appels. Ce numéro unique de renseignement administratif permet à tout citoyen d'obtenir en moins de trois minutes une réponse simple à toute demande de renseignement administratif. Le 3939, Allo service public a été lancé en novembre dernier à titre expérimental en région Rhône Alpes. Il sera généralisé à l'ensemble du territoire en septembre prochain, comme l'a indiqué le Président de la République, à l'occasion des vux aux corps constitués. Accessible de 8h à 19h en semaine et de 9 à 14h le samedi, l'objectif de ce nouveau service est de satisfaire directement 70% des demandes des usagers afin qu'ils n'aient plus besoin de faire des démarches complémentaires. Le 3939 c'est pour les usagers : o un point d'entrée unique pour l'ensemble des informations administratives nationales et locales. o un accueil humain et convivial avec des horaires d'ouverture large, un gain de temps en évitant les déplacements et files d'attente pour un simple renseignement, un service permettant la mobilité et l'accessibilité au plus grand nombre. Le 3939 permet aux administrations : o de concentrer les fonctionnaires sur leurs missions principales en donnant une image simple et moderne du service public. o de générer des gains de gestion indirects le coût d'un appel téléphonique étant largement inférieur à celui d'un traitement au guichet ou par courrier. Avec un coût de 0,12 par minute à partir d'un téléphone fixe, l'usager paye seulement la communication au prix d'une communication locale, le service de renseignement reste gratuit pour les usagers qui ne s'y sont pas trompés puisque avec 50.000 appels en 5 mois sur 10% du territoire, ce service connaît un véritable succès. (Source http://www.fonction-publique.gouv.fr, le 3 mai 2004)
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 22 avril 2004, sur le gel des crédits, notamment du ministère de la Défense.
Date: 2004-04-22
Orateur: Premier ministre

Comme l'an dernier, le Gouvernement veille à ce que les dépenses inscrites au budget de l'Etat ne soient pas dépassées. C'est pourquoi, à titre de précaution, des crédits seront mis en réserve au mois de mai afin de garantir le respect des engagements pris en loi de finances. Tous les ministères concernés ont été saisis par le ministère des Finances afin qu'ils fassent des propositions de répartition des crédits mis en réserve. Sur la base de ces propositions, le Premier ministre rendra le cas échéant les arbitrages nécessaires. S'agissant du ministère de la Défense, les mises en réserve de crédits envisagées sont examinées dans les mêmes conditions que l'an dernier. Elles donneront lieu à une discussion approfondie entre les services du ministère de l'Economie, des Finances de l'Industrie et ceux du ministère de la Défense avant toute décision gouvernementale. Elles ne sauraient en tout état de cause avoir pour effet d'affecter la mise en oeuvre de la loi de programmation militaire et l'application des décisions prises en Conseil de Défense. (Source http://www.prermier-ministre.gouv.fr, le 3 mai 2004)
Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'égalité des droits en matière professionnelle et dans la vie publique, Paris le 21 avril 2004.
Date: 2004-04-21
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Il y a soixante ans, le 21 avril 1944, le Général de Gaulle signait, à Alger, l'Ordonnance qui, pour la première fois en France, donnait aux femmes, le droit de voter et d'être éligibles. Une grande injustice était réparée, un grand pas était accompli. Je souhaite apporter, à toutes celles et à tous ceux qui sont rassemblés aujourd'hui autour de Madame Nicole Ameline, Ministre de la Parité et de l'Égalité professionnelle, pour commémorer ce grand événement, le témoignage de ma sympathie et de ma solidarité. J'attache la plus grande importance au combat pour la promotion du droit des femmes et leur accès, à égalité avec les hommes, aux activités et aux responsabilités dans notre pays. L'égalité des droits est un impératif de justice. D'abord, à l'évidence, l'égalité dans le champ professionnel. L'accord récent sur l'égalité professionnelle, que le gouvernement a appelé de ses voeux, et qui a été signé à l'unanimité par les partenaires sociaux, est tourné vers la modernité sociale : il permet de lutter contre des stéréotypes figés, d'instaurer l'égalité de rémunération, l'égal accès aux carrières, une meilleure prise en compte de la parentalité. C'est un grand progrès. Ensuite, l'égalité dans la vie publique. Depuis l'Ordonnance de 1944, soixante années se sont écoulées. Soixante années qui ont permis aux femmes de s'engager dans la vie politique et de montrer leurs capacités et leurs talents. Récemment, la loi sur la parité et les dispositions prises en 2003 pour les élections régionales ont conforté cet engagement. 47,5 % des conseillers municipaux dans les communes de 3500 habitants et plus de 48 % des conseillers régionaux sont aujourd'hui des femmes qui ont ainsi conquis le terrain de la vie politique locale. Mais chacun le sait, la place des femmes au Parlement ou dans les plus hautes fonctions de la vie publique est encore très en retrait. Cette disparité contraste lourdement avec leurs responsabilités dans le monde du travail où 80 % des femmes de 25 à 49 ans occupent majoritairement un emploi à plein temps tout en élevant leurs enfants. Cette situation doit évoluer. Je suis très attentif aux propositions qui pourraient être faites pour donner aux femmes, après l'égalité professionnelle qu'elles ont conquise, l'égalité citoyenne qui leur demeure promise.
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 21 avril 2004, sur la mise en place du plan d'épargne retraite populaire (PERP).
Date: 2004-04-21
Orateur: Premier ministre

Le Premier ministre Jean-Pierre RAFFARIN a signé aujourd'hui les décrets mettant en place le plan d'épargne retraite populaire (PERP). Créé par la loi sur la réforme des retraites, le PERP est un nouveau produit d'épargne qui bénéficie d'une fiscalité attrayante et qui offre à tous les ménages la possibilité de constituer un complément de revenu pour la retraite, dans des conditions de transparence, de sécurité et de performance spécialement adaptées à une gestion de long terme. Avec la création du PERP, le Gouvernement traduit l'engagement qu'il avait pris d'offrir davantage de liberté aux personnes actives pour mieux préparer leur retraite, tout en préservant le régime par répartition qui demeure, grâce à la réforme, le socle de notre système. Longtemps attendu et souhaité par les Français, toujours différé dans le passé, l'instrument financier moderne et solide dont notre pays se dote aujourd'hui avec le PERP, à l'instar de la plupart des autres grands pays, donne davantage de choix et de liberté pour mieux préparer sa retraite. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 3 mai 2004)
Extrait d'une interview de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, à Europe 1 le 21 avril 2004, sur sa position favorable au projet de référendum britannique sur la Constitution européenne.
Date: 2004-04-21
Orateur: Philippe de Villiers
Fonction: FRANCE. Mouvement pour la France, président

Philippe de Villiers : C'est la première fois de ma vie que je regrette de ne pas être anglais. T. Blair est favorable à l'Europe fédérale, le peuple anglais n'y est pas favorable. T. Blair, parce qu'il est démocrate, considère que c'est au peuple anglais à discuter de cette question et à la trancher. En France, le milieu politique, et en l'occurrence le président de la République, entre l'Europe et le peuple, il y a un problème. Il le voit, ce problème. Et naturellement, le président de la République va tout faire pour empêcher qu'il y ait un référendum sur la Constitution. Or, la Constitution, ce n'est pas un petit changement de règlement intérieur, ce n'est pas un règlement de copropriété d'immeuble ! C'est un bouleversement fondamental de toutes nos institutions. J'estime que c'est au peuple à trancher cette question. Et je vais vous dire pourquoi le président de la République évite : c'est parce qu'il sait qu'en cas de débat, c'est cuit ! Question : " C'est cuit ", c'est-à-dire ? C'est perdu pour un référendum, ce serait "non" à la Constitution européenne ? Philippe de Villiers : Tout simplement, parce que les gens se souviennent des promesses de Maastricht - l'euro, qui devait faire baisser les prix, créer la croissance... Donc, on ne les reprendra pas deux fois. (Source : premier-ministre, Service d'information du gouvernement, le 21 avril 2004)
Conseil des ministres du 21 avril 2004. Exercice par l'État de ses pouvoirs de contrôle en mer.
Date: 2004-04-21
Orateur: Michèle Alliot-Marie
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense

La ministre de la défense a présenté un projet de loi modifiant la loi n°94-589 du 15 juillet 1994 relative aux modalités de l'exercice par l'État de ses pouvoirs de contrôle en mer. L'amélioration de l'efficacité de la lutte contre les activités illicites commises en mer nécessite le renforcement des mesures de prévention et de répression incombant à l'État, tant dans les eaux territoriales françaises qu'en haute mer. Le caractère international de ces activités nécessite, en outre, de prévoir les conditions d'intervention de la France, dans le cadre de l'entraide entre les États. La loi du 15 juillet 1994 prévoit les mesures de contrôle et de coercition (arraisonnement, visite à bord, déroutement) que l'État est fondé à exercer en vertu du droit international de la mer. Toutefois, l'État ne peut exercer ses prérogatives à l'égard de navires étrangers que s'ils entrent dans ses eaux territoriales ou si, naviguant en haute mer, ils peuvent être soupçonnés de se livrer à la piraterie, au transport d'esclaves ou à des émissions radiophoniques non autorisées. L'État peut être amené, en vertu d'accords internationaux, à exercer certaines mesures à l'encontre de navires étrangers en haute mer, par délégation de l'État du pavillon, ou dans les eaux territoriales d'un État étranger, par délégation de l'État côtier. La loi de 1994 a ainsi prévu la participation de l'État à la mise en oeuvre de mesures d'entraide internationale prévues à l'article 17 de la Convention des Nations unies du 20 décembre 1988 contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes. Le projet de loi a pour objet de compléter et de renforcer les dispositions de la loi de 1994 en permettant, à l'égard de tout navire, des mesures de coercition ainsi qu'en établissant la compétence des autorités françaises en matière de recherche, de constatation, de poursuite et de jugement d'infractions dans deux cas : - lorsqu'existent des soupçons de trafic de stupéfiants ; - lorsqu'existent des soupçons de trafic de migrants. Sauf lorsqu'elles concernent des navires n'arborant aucun pavillon ou sans nationalité, ces mesures sont subordonnées à l'assentiment de l'État du pavillon ou à des accords internationaux les prévoyant. Ces accords peuvent être bilatéraux ou multilatéraux, comme la Convention des Nations unies du 20 décembre 1988 contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes ou le Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, signé à Palerme le 15 décembre 2000 et entré en vigueur le 28 janvier 2004. La France disposera, après l'adoption de ce projet de loi, d'un cadre juridique permettant à ses moyens hauturiers ou côtiers (marine nationale, gendarmerie, affaires maritimes, douanes,à) de lutter plus efficacement contre les trafics illicites dans la plupart des espaces maritimes. [UD 1]
Conseil des ministres du 21 avril 2004. Transfèrement des personnes condamnées.
Date: 2004-04-21
Orateur: Michel Barnier
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention sur le transfèrement des personnes condamnées. Ce protocole, fait à Strasbourg le 18 décembre 1997, vise à améliorer le fonctionnement de la convention du Conseil de l'Europe sur le transfèrement des personnes condamnées du 21 mars 1983. Il règle le cas des détenus qui se sont évadés de l'État de condamnation et se sont réfugiés dans l'État dont ils sont ressortissants afin de se soustraire à l'exécution de leur peine ; dans une telle hypothèse, le protocole permet que l'exécution de la peine dans ce dernier État se poursuive, sans que soit exigé le consentement du condamné. En outre, s'agissant des détenus qui ont fait l'objet lors de leur condamnation d'une mesure d'expulsion ou d'interdiction du territoire, le protocole permet à l'État d'exécution, dont le détenu est ressortissant, d'autoriser, à la demande de l'État de condamnation et après épuisement des voies de recours contre la mesure d'expulsion ou de reconduite à la frontière, le transfèrement de la personne condamnée ; l'avis de cette personne est préalablement sollicité. L'approbation par la France de ce protocole permettra à la fois de régler la situation des détenus évadés vers leur pays d'origine et de transférer vers les États parties des détenus en attente d'expulsion. [UD 2]
Conseil des ministres du 21 avril 2004. L'extension de la procédure de vigilance météorologique.
Date: 2004-04-21
Orateur: Gilles de Robien
Fonction: FRANCE. Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer a présenté une communication sur l'extension de la procédure de vigilance météorologique. Mise en oeuvre fin 2001 pour certaines catégories d'événements comme les tempêtes, les fortes précipitations ou les orages, la neige et le verglas, la procédure de vigilance météorologique a connu un réel succès. L'accroissement de la pertinence des alertes et la réduction de leur nombre ont permis aux services chargés de la sécurité civile de concentrer leur mobilisation sur des évènements significativement dangereux. Afin d'élargir les services rendus à la collectivité nationale en matière de prévision météorologique, Météo France a été chargé d'inclure, à compter du 1er juin prochain, les prévisions de grandes chaleurs dans sa carte de vigilance dans le but de prévenir les populations de phénomènes correspondant à des niveaux de danger sanitaire élevé. De même, à compter de novembre prochain, la carte de vigilance inclura les prévisions de grand froid, avec une préoccupation de protection sanitaire des Français allant au-delà de la seule population des personnes sans domicile fixe. Ces deux extensions illustrent la capacité d'adaptation du service météorologique national français, unanimement reconnue par la communauté météorologique mondiale. [UD 4]
Interview de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer à "RTL" le 20 avril 2004, sur la rencontre du Premier ministre avec les présidents de région.
Date: 2004-04-20
Orateur: Gilles de Robien
Fonction: FRANCE. Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

- "Certains présidents de région, socialistes, étaient venus pour créer un incident, et ne pouvant pas le créer - ils ont beaucoup regretté -, ils ont fait comme s'il y avait eu un incident de séance à la sortie. Or la réunion s'est très bien passée. Je vous assure que le Premier ministre a fourni le débat avec des propositions en matière fiscale, en matière de groupes de travail, dans le domaine de l'expérimentation. Bref, que des propositions positives. Et en face de cela, on voyait qu'il y avait comme une complicité entre les présidents socialistes pour essayer de casser cette ambiance et pour créer l'incident." Q- De quelle façon s'est terminée la réunion ? R- "Nous avons conclu, et le Premier ministre, a dit tout simplement qu'il se donnait un peu de temps pour consulter, notamment, je crois, la commission des lois, a-t-il dit. Et donc, "nous nous reverrons, si vous le voulez bien au mois de mai". Et tout le monde s'est levé naturellement." Q-La porte n'a pas été claquée ? R- "Ah non, je l'aurais entendue, je vous assure, j'étais à côté." (Source : premier-ministre, Service d'information du gouvernement, le 20 avril 2004)
Déclaration de M. Hamlaoui Mekachera, ministre délégué aux anciens combattants, sur la préparation des cérémonies du 60ème anniversaire du débarquement allié en Normandie, Paris le 20 avril 2004.
Date: 2004-04-20
Orateur: Hamlaoui Mekachera
Fonction: FRANCE. Ministre délégué aux anciens combattants

Monsieur le Ministre, Mesdames et Messieurs, Permettez-moi, tout d'abord, de remercier sincèrement les hôteliers de luxe de Paris pour cette offre vraiment exceptionnelle. C'est un geste de première importance. C'est surtout un geste dont la symbolique forte est à la hauteur de la reconnaissance que notre pays veut témoigner à ses libérateurs. Les commémorations du 60ème anniversaire du Débarquement sont placées sous le double signe de l'hommage aux vétérans et de la transmission aux jeunes générations des valeurs qui ont justifié tant de sacrifices. Nous voulons vraiment manifester notre gratitude aux combattants de cette opération militaire hors du commun. Ces hommes ont pris des risques immenses pour notre liberté, pour notre indépendance, pour vaincre une idéologie barbare et criminelle. Nous ne l'oublierons jamais. Nous ne les oublierons jamais. Ces cérémonies seront la dernière très grande occasion pour leur manifester cette reconnaissance. Les vétérans seront encore plusieurs milliers à pouvoir faire le déplacement. Tous doivent percevoir de la façon la plus nette la volonté de la France de les honorer. Cette attention commencera par leur accueil en France. Je veux remercier chaleureusement mon collègue et ami Léon Bertrand qui s'implique personnellement et qui mobilise tous ses services pour que ces commémorations soient aussi une réussite totale sur le plan de l'accueil des vétérans. Je saisis l'occasion de cette rencontre avec la presse pour indiquer que notre reconnaissance se manifestera également par des remises de décorations. Environ 300 vétérans étrangers seront décorés du plus prestigieux de nos ordres : la Légion d'honneur. Au cours de la grande cérémonie internationale d'Arromanches, le 6 juin, le président de la République décorera lui-même un vétéran originaire de chacun des pays ayant participé au Débarquement, devant tous les invités et devant les télévisions du monde entier. Ce sera un des temps les plus forts de cette cérémonie qui multipliera les occasions de rendre hommage aux vétérans et à nos alliés. Comme vous le savez, les cérémonies organisées autour du 60ème anniversaire seront très nombreuses. Les 5, 6 et 7 juin, en Normandie, une vingtaine de cérémonies internationale, binationales et nationales auront lieu. S'y ajouteront la pléiade des cérémonies locales et associatives. A chaque fois, les vétérans seront à l'honneur. Il me semble également utile de préciser que si les contraintes de sécurité seront évidemment fortes et donc contraignantes, nous veillerons à ce que les vétérans soient toujours accueillis avec les égards qui leurs sont dus. Mesdames et Messieurs, nous sommes disposés à répondre à vos questions aussi bien sur les sujets liés à l'accueil que sur l'ensemble des commémorations. Je vous remercie. (source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 22 avril 2004)