Déclaration de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, sur l'implication des parlements nationaux dans la construction européenne et sur l'investissement de la COSAC dans le contrôle de la subsidiarité, Paris le 7 juillet 2008.
Date: 2008-07-07
Orateur: Bernard Accoyer
Fonction: FRANCE. Assemblée nationale, président ; FRANCE. UMP, député

Mesdames et Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs les députés européens, Chers Collègues, Mesdames et Messieurs, C'est un plaisir d'accueillir ce matin la réunion des Présidents des organes spécialisés dans les affaires européennes, c'est-à-dire des commissions ou délégations des affaires européennes des 27 Etats membres et des pays candidats. C'est ici même, à l'Assemblée nationale, qu'avait été organisée, les 16 et 17 novembre 1989, la première COSAC, initiative heureuse de Laurent Fabius alors Président de l'Assemblée nationale, approuvée par la Conférence des Présidents des Parlements de mai 1989. Au moment même où le souffle de la liberté renversait les murs d'une Europe tragiquement divisée, chacun savait déjà que l'impératif démocratique passait par l'association des parlements nationaux à la construction européenne. Que de chemin parcouru depuis 1989 ! Les Parlements nationaux se sont investis dans la construction européenne. Le traité d'Amsterdam, en 1999, a pris acte du rôle incontournable des assemblées législatives en leur consacrant un protocole qui, déjà, mentionnait explicitement la COSAC comme forum pionnier de la coopération interparlementaire. Le traité de Lisbonne donne une impulsion nouvelle en leur donnant de véritables armes pour peser sur les décisions européennes. Notre voix ne peut porter à Bruxelles que si nous parvenons à travailler en commun, à forger des alliances pour rapprocher les citoyens des institutions européennes. C'est l'esprit des nouvelles prérogatives que nous donne le traité de Lisbonne : les parlements nationaux, pourvu qu'ils soient unis, pourront écarter les textes qui n'apportent pas de réelles avancées aux citoyens eux-mêmes. J'irai plus loin encore : je crois que nous pouvons, par nos échanges, être les premiers artisans de consensus, de solutions communes, dépassant la timidité habituelle des négociations inter-gouvernementales. Pendant la Présidence française, pas moins de dix rencontres interparlementaires se tiendront à Paris sur tous les sujets clefs à l'ordre du jour de l'Europe. Toutes les Commissions permanentes de nos Parlements, les chevilles ouvrières de notre travail législatif, s'approprieront le débat de l'Union. Parlements nationaux et Parlement européen se réuniront ensemble à Strasbourg et à Bruxelles, pendant que la COSAC continuera à jouer son rôle pour encourager les coopérations quotidiennes, en s'investissant pleinement dans notre nouvelle mission de contrôle de subsidiarité. Mais, ne nous le cachons pas, beaucoup reste encore à faire. La première COSAC de 1989 avait pour thème principal... « une meilleure participation des parlements nationaux dans les affaires européennes ». Et la seconde, en 1990 : « le déficit démocratique de l'Europe ». Ainsi, vingt ans plus tard, les mêmes problèmes se posent toujours. Notre retard n'est-il pas le prix de la priorité donnée à la réunification de l'Europe sur sa refondation institutionnelle ? Nous ne pouvons plus attendre. Notre responsabilité est désormais d'agir, de nous approprier sans délai et avec force le projet européen. C'est dans cet esprit que j'ai proposé à la Conférence des Présidents des Parlements des pays membres de l'Union européenne, au Portugal, les 20 et 21 juin derniers, de mettre en oeuvre, dès maintenant, les nouvelles prérogatives que nous accorde le Traité de Lisbonne. Ce serait un signal fort donné aux citoyens. Ce serait une preuve tangible de notre détermination à porter les préoccupations concrètes de nos peuples à Bruxelles. Je connais la qualité des travaux que vous avez déjà engagés sur notre nouvelle mission de vigie de la subsidiarité. L'initiative du Président de la Commission Jose-Manuel Barroso en 2006 de nous soumettre les propositions d'actes législatifs a créé de réels réflexes de coopération dans nos assemblées. Le réseau IPEX rendant immédiatement disponibles à tous les avis adoptés par chacun, est aussi un instrument extrêmement précieux. Nous devons aller plus loin encore ! Nos avis n'ont pas aujourd'hui de réelle force juridique. Ils ont un poids politique incontestable, mais n'ont pas encore les effets que leur accorde le traité de Lisbonne. Pourquoi ne pas inviter les institutions européennes à jouer, dès à présent elles aussi, le jeu du nouveau traité, en tenant pleinement compte des messages des peuples que relaient nos parlements ? Ce serait une réponse concrète et immédiate aux doutes européens que le référendum irlandais a remis sur le devant de la scène. Je constate aussi avec satisfaction que la COSAC se propose de réfléchir aux mesures que le traité de Lisbonne prévoit dans l'évaluation de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, en particulier d'Eurojust et d'Europol. Cette démarche est la bonne. C'est bien en nous saisissant des opportunités du traité que nous pourrons être à la hauteur de notre responsabilité envers l'Europe, de notre responsabilité envers nos citoyens. La COSAC est au coeur de l'appropriation de l'Union par les parlements nationaux. C'est pourquoi je suis heureux de vous souhaiter, une nouvelle fois, la bienvenue, et de formuler le voeu que vos échanges nous permettent d'avancer sur la route difficile de la démocratie européenne. Je suis sûr que Pierre Lequiller et Hubert Haenel, Présidents des Délégations pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale et du Sénat sauront conduire au mieux vos travaux et assurer la réussite à cette réunion des Présidents de la COSAC ainsi qu'à la réunion plénière de novembre, ici à Paris. C'est le voeu que je forme. Source http://www.assemblee-nationale.fr, le 8 juillet 2008