Déclaration de Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat à la solidarité, sur l'insertion des handicapés, Arras le 25 septembre 2007.
Date: 2007-09-25
Orateur: Valérie Létard
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à la solidarité

Monsieur le sénateur-maire, Madame la députée, Monsieur le président de l'URIOPSS, Monsieur le préfet, Mesdames, Messieurs, Je suis très heureuse et honorée d'être parmi vous. Je tenais à être là aujourd'hui. Pour au moins deux raisons. D'abord parce que ce rendez vous annuel a toujours été pour moi un moment important d'échange et de partage. Je sais combien l'URIOPSS est active et j'ai reçu tout récemment Hubert Allier qui a eu l'occasion d'évoquer les 58 mesures proposées en juin dernier. Le dynamisme de l'URIOPSS NPC est par ailleurs bien connu. Ensuite parce que les thèmes de travail que vous avez retenus me tiennent particulièrement à coeur. Je suis- vous le savez bien - engagée depuis des années au service de l'action sociale. La question de l'évaluation des politiques publiques s'est évidemment posée au détour d'un parcours professionnel qui m'a placée en situation d'observateur privilégié des politiques publiques, et parfois de leurs insuffisances. C'est dire combien je comprends que vous jugiez utile de travailler sur la pertinence des politiques publiques et de leur évaluation. Le lien entre la pertinence d'une politique et son évaluation est évident : c'est parce que nous évaluons que nous pouvons juger de la pertinence d'une politique. Et, pour être plus précis, évaluer la pertinence, c'est d'abord apprécier et si possible mesurer l'utilité d'une politique publique. De ce point de vue, l'Etat a considérablement progressé. La réforme budgétaire d'août 2001 a remanié la présentation budgétaire : la simplification et la lisibilité du document budgétaire constituent un premier pas vers l'évaluation. Les indicateurs de performance associés à cette nouvelle présentation budgétaire affirment clairement une volonté d'évaluation de l'efficacité de l'action publique. On peut également évoquer les instances d'évaluation comme la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, ainsi que les missions d'audit régulièrement confiées aux corps de contrôle. Un pas nouveau a été franchi avec la revue générale des politiques publiques engagées par le Président de la République. Ces dernières années, l'Etat Français a considérablement progressé : le chemin parcouru en 20 ans est immense. Malgré cela, la question de la pertinence des politiques publiques demeure à explorer. Elle se pose aujourd'hui dans des termes nouveaux. D'abord parce qu'elle dépasse largement le seul champ de l'action de l'Etat. Ensuite parce qu'elle constitue une obligation qui s'impose au décideur public. Cette question met en cause le processus d'élaboration de la décision publique. En tant que secrétaire d'Etat, elle interroge tout simplement ma méthode de travail. Je voudrais m'arrêter un instant sur ce point. Il n'y a pas de décisions publiques efficaces sans concertation, sans analyses des points de vue aux différents niveaux de l'action territoriale. Il n'y a pas de politiques publiques pertinentes sans évaluation des besoins de la population. Dans le secteur médico-social, la généralisation des PRIAC, les travaux menés par la CNSA sont, à cet égard, exemplaires. Même si ces outils récents sont évidemment encore perfectibles. Notamment du point de vue de l'articulation avec les instruments de planification locaux. Je sais que le Programme interdépartemental d'accompagnement (PRIAC) ne règle pas tout. Nous connaissons dans la région une situation particulièrement difficile : un nombre important d'adultes et d'enfants sont accueillis dans des structures médico-sociales en Belgique. Mais il y a somme toute très peu de temps que l'Etat recense-région par région- les besoins dans ce domaine. Vous l'avez compris, je pense qu'en matière médico-sociale, la bonne méthode est celle qui combine interministérialité, maillage territorial, écoute des acteurs de terrains. C'est là le cadre d'action que je souhaite promouvoir dans la mission qui m'est confiée aujourd'hui. Cette méthode n'exclut pas et même autorise une certaine forme d'exigence : c'est la raison pour laquelle la mise en place de l'agence de l'évaluation me paraît être une avancée importante. Au-delà de la pertinence de la politique publique, nous devons aussi évaluer comment s'exerce l'action au service du public. J'attends beaucoup des travaux de l'agence. L'évaluation doit en effet se décliner à tous les niveaux de l'action médico-sociale. Je souhaite évoquer avec vous rapidement les grands chantiers que j'ai ouverts dans le champ du handicap. Scolarisation des enfants handicapés, accessibilité, accroissement de l'offre de places, réforme des procédures de création de places, mise en place d'un comité de suivi de la loi du 11 février 2005 sous la responsabilité de Patrick Gohet, délégué interministériel aux personnes handicapés...Autant de questions importantes auxquelles il faut ajouter l'insertion professionnelle des personnes handicapées. Vous savez que nous sommes engagés dans une réflexion fondatrice sur le cinquième risque : je n'ajouterai rien à ce que le Président de la République a pu dire. Le moment de la concertation viendra et je serai heureuse d'évoquer ce sujet avec vous en temps opportun. Pour finir, je sais que vous avez suivi avec attention le discours du Président sur le plan Alzheimer. Ce plan reste à écrire mais des pistes sont tracées : coordination des acteurs, forfait Alzheimer. Il faut laisser les commissions placées sous la responsabilité du professeur Ménard travailler. Nous reparlerons évidemment de cette question. Je suis très impatiente de prendre connaissance de ces travaux qui me permettront je l'espère-dans le cadre d'une politique publique pertinente- de proposer de solides réponses à ces patients et à leurs familles. Un tout dernier point : je souhaite promouvoir une expérimentation en Nord Pas de Calais, avec le conseil régional, sur la définition d'un plan des métiers du médico-social. Nouvelle typologie de ces métiers, recensement des qualifications, mobilisations des acteurs (OPCAS, Service public de l'emploi, Agephip..) sont autant de déclinaisons de ce projet ambitieux qui contribuera à améliorer la prise en charge des publics concernés. Sur ce dossier comme sur les autres, je compte sur votre vigilante collaboration. Je vous remercie.Source http://www.pas-de-calais.pref.gouv.fr, le 27 septembre 2007