Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur et porte-parole du gouvernement, sur le rôle, l'action et les compétences des Centres communaux d'action sociale et leur place à l'heure de la mise en oeuvre de la décentralisation, Pari
Date: 2004-11-04
Orateur: Jean-François Cope
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du gouvernement

Monsieur le Président Patrick KANNER, Mesdames et Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, Je suis très heureux de vous retrouver ici aujourd'hui, pour votre Congrès national et je tiens à remercier Monsieur Patrick Kanner pour son invitation. Nous avions déjà eu l'occasion de nous rencontrer le 16 septembre dernier, et je suis heureux de voir que nous entretenons maintenant un dialogue régulier, continu, pour se dire les choses franchement. Je crois que c'est exactement le genre de relations de confiance qui permettent d'avancer ensemble et de faire du bon travail. C'est pour cela que j'ai tenu à ce que vous puissiez vous exprimer à chaque étape de la décentralisation, sans détours : ce fut le cas le 15 juin dernier avant le vote de la loi sur les responsabilités locales. Et ce dialogue, je tiens à le poursuivre : c'est pourquoi je suis parmi vous aujourd'hui. Mon engagement à vos côtés, croyez-moi, ce n'est pas un engagement de façade. Je vais vous dire les choses franchement : pour moi, l'action sociale, ce n'est pas juste un sujet de colloque. Je suis moi-même un élu local, depuis 1995. Et dans ma ville de Meaux, on concentre à peu près toutes les difficultés de la France d'aujourd'hui : 53 % de logements sociaux, 27 nationalités, des quartiers difficiles Autant vous dire que l'action sociale, je connais ! Et j'ai parfaitement conscience des difficultés ! Car vos problèmes, vos inquiétudes, je les vis au quotidien. Vos moments de découragements, je les partage. Comme vous, je doute souvent. Rien de plus humain quand on voit le type de situations auxquelles nous sommes confrontés ! Comme vous, je sais aussi quels trésors de diplomatie il faut déployer pour convaincre un conseil municipal du bien fondé de telle ou telle initiative sociale : car le social, par définition, ça coûte cher, et ce n'est pas forcément spectaculaire ! Bref, je crois qu'on se comprend et qu'on parle le même langage : celui de responsables souvent un peu seuls devant l'énormité des problèmes ! Face à tout cela, vous menez une action qui est absolument indispensable. Et là encore, ce ne sont pas des mots. Votre action, votre travail, je le vois au jour le jour, j'en mesure parfaitement la portée. Et je veux profiter de ma présence parmi vous pour vous rendre un hommage mérité : le thème même de votre colloque (les CCAS : aménageurs de l'innovation sociale locale) illustre votre volonté de " coller " toujours au terrain, et d'anticiper les besoins de nos concitoyens. D'avoir toujours une longueur d'avance sur l'exclusion. D'anticiper, d'innover pour apporter des réponses toujours plus adaptées à la réalité. Je crois d'ailleurs qu'un mot caractérise particulièrement bien votre action, c'est la réactivité : réactivité face à l'urgence de certaines situations (urgence sociale, situations de détresse, crise sanitaire comme la canicule de l'été 2003) ; mais aussi réactivité face à l'inflation de la demande : les besoins ordinaires de la population ne cessent de croître et vous faîtes tout pour y répondre au mieux. C'est toute la force d'une structure qui d'une manière très originale regroupe en son sein les élus locaux et les associations. Ce à quoi je suis très attaché. Dans ce combat pour l'insertion, pour la dignité, vous êtes en première ligne : grâce à votre réseau de 60 000 agents, vous assurez un maillage exceptionnel du territoire, au plus près de nos concitoyens. Car c'est vers vous qu'on se tourne en premier, qu'il s'agisse de logement, d'emploi, de santé Alors vos missions, elles sont au cur des priorités du Gouvernement et nous, on sait que rien ne pourra se faire sans vous. C'est pour ça qu'on a voulu vous donner plus de moyens, qu'on a voulu vous ouvrir davantage de portes, notamment par les lois de décentralisation. I. La loi " libertés et responsabilités locales " vous ouvre des opportunités Un petit rappel sur cette décentralisation. Parce que c'est un sujet qui me tient à cur et que je défends depuis 6 mois. Vous savez, cette décentralisation, il aura fallu sacrément batailler pour la faire ! A droite comme à gauche, on nous expliquait à Dominique de Villepin et à moi-même, qu'il était urgent d'attendre ! Alors bien sûr, on aurait pu flancher et laisser tomber. Mais franchement en avait-on le droit, alors que depuis deux ans, on travaillait sur ce projet ? Alors qu'il est évident que plus de décentralisation, c'est tout simplement plus d'efficacité publique, au plus près du terrain ? A partir de là, on a fait un choix très clair : nous mobiliser pour faire avancer les choses, pour tenir tous les engagements dans le calendrier prévu. Alors bien sûr, on a pris le temps de dialoguer, d'écouter, d'améliorer notre projet : nous l'avons fait avec vous. Mais nous avons aussi su prendre nos responsabilités pour faire aboutir cette réforme en temps voulu. Et aujourd'hui, on a deux lois, qui vont permettre aux collectivités locales de décider et de financer leurs projets. * De décider d'abord, puisque la loi transfère : - aux régions : la coordination du développement économique dans le respect des autres niveaux de collectivités, et la formation professionnelle - aux départements : l'action sociale et la gestion d'une grande partie du réseau des routes nationales - aux communes et intercommunalités : la gestion du logement social. * De financer ensuite, puisque tous ces transferts seront financés à l'euro près. C'est une garantie constitutionnelle, et tout sera contrôlé par la commission d'évaluation des charges, en toute impartialité. Et cela veut dire deux choses essentielles : - on ne pourra plus procéder comme pour l'APA, en transférant des charges sans les financements correspondants - la décentralisation que nous proposons peut pleinement être mise en uvre sans augmentation des impôts locaux. Concrètement, cette loi, elle vous ouvre de nouvelles opportunités et vous donne les moyens d'agir. - D'abord elle réaffirme le rôle de proximité des communes et de leur CCAS. Vous le savez, nous avons tenu compte de vos propositions : nous avons rejeté les amendements qui visaient à ne plus rendre systématique le recours à un CCAS pour porter l'action sociale dans la commune. => Le CCAS est la bonne réponse : le rendre optionnel, ce serait nier la réalité et risquer un recul généralisé sur le territoire. Vous m'avez alerté, je vous ai entendu. - Ensuite, la loi reconnaît votre compétence en matière de logement social. Pourquoi ? Tout simplement parce que vous êtes les mieux placés : c'est vous qui avez connaissance avant tout le monde des impayés de loyers, d'eau ou d'électricité, mais aussi des problèmes de voisinage. C'est vous aussi qui êtes les mieux placés pour garantir la mixité sociale dans les quartiers de vos communes. - Mais surtout cette loi vous ouvre de nouvelles portes. Car votre action, bien sûr, ne se limite pas au logement social. Je le sais pour le voir à Meaux : les sollicitations viennent de toutes parts : problèmes d'insertion, de soutien scolaire, isolement des personnes âgées et j'en passe. Alors, oui, bien sûr, les assistantes sociales du Conseil Général nous aident et font face du mieux qu'elles peuvent à la demande croissante de prise en charge. Mais nous savons tous que cela ne suffit pas ! La DDASS, c'est la même chose : elle fait un travail formidable de programmation, de répartition des enveloppes et d'inspections sur le terrain, mais nous savons bien aussi que cela ne suffit pas ! => Pour que l'ensemble du dispositif soit cohérent, l'action que vous menez depuis 20 ans bientôt est irremplaçable. Elle repose sur quelque chose d'absolument essentiel à mes yeux, c'est la connaissance individuelle de celles et ceux qui, à un moment donné, perdent pied et se retrouvent perdus. Alors, avec cette loi de décentralisation, on a voulu vous faciliter la tâche en vous ouvrant de nouvelles possibilités. La loi confirme la répartition par grands blocs de compétence. Mais nous avons voulu aller plus loin en ouvrant aux communes et à tous les EPCI - et pas seulement aux communautés urbaines et aux communautés d'agglomération - de nouvelles voies d'action sociale à travers deux formules innovantes : * la première piste, c'est la délégation de compétences. Sur toute une série de sujets comme la formation professionnelle, l'insertion ou l'aide sociale au logement, les communes et leurs groupements ont manifesté l'envie de s'impliquer davantage et de relayer au plus près du terrain l'action des régions et des départements. Aujourd'hui, cela va être possible : communes et groupements vont pouvoir exercer, pour le compte des conseils généraux et régionaux, des compétences des départements ou des régions. Comprenons-nous bien. Il s'agit bien d'une délégation de compétences et non d'un dessaisissement définitif des départements ou des régions. Mais l'idée, c'est de promouvoir un esprit partenarial, avec des règles du jeu claires (étendue de la délégation, durée, conditions financières). On a là à mon sens une mesure très forte : elle symbolise notre volonté de conforter les échelons communal et intercommunal dans le paysage institutionnel local. Et je ne doute pas que vous allez tirer largement parti de cette nouvelle opportunité. * la deuxième piste, c'est l'expérimentation. Vous le savez, elle a désormais un fondement juridique incontestable : c'est la Loi Organique du 1er juillet 2003. De très nombreuses possibilités vous sont ouvertes par la loi " libertés et responsabilités locales " : elles répondent à des besoins réels, qu'on a tous constatés sur le terrain. - Premier exemple, l'action sociale. On a fait un constat. Ce constat, c'est qu'aujourd'hui 52 % des EPCI à fiscalité propre se sont saisies de l'action sociale. Cela place cette compétence très clairement dans le peloton de tête des nouvelles compétences facultatives exercées par les communautés. Et c'est vrai que les communes et leurs groupements sont souvent les mieux placés pour repérer les situations d'urgence. Mais d'un autre côté, on a la compétence ancienne, forte et reconnue des départements dans ce domaine. Alors, il fallait pouvoir créer une synergie, une passerelle entre les départements et vous. => On a cherché une solution, et on a ouvert une possibilité concrète d'expérimentation : vous allez maintenant pouvoir, si vous le leur demandez, gérer les fonds d'intervention locaux créés par les départements. Voilà la réponse, voilà la responsabilité que j'ai souhaité vous confier. - Un autre exemple : tout ce qui touche au logement. Là aussi, on sait que les échelons communaux et intercommunaux ont une vraie pertinence. Surtout au moment où le Gouvernement lance un véritable plan Marshall en faveur du logement, dans le cadre du plan de cohésion sociale : c'est un effort de rattrapage sans précédent, avec 500 000 logements sociaux prévus sur 5 ans. Pour répondre aux besoins, que ce soit en termes de logements sociaux, d'accession à la propriété, vous vouliez plus de moyens. Et c'est pour cela qu'on va vous en donner : là encore, les communes et les EPCI vont avoir des responsabilités : => en matière d'aides à la pierre, l'Etat va pouvoir déléguer ses compétences aux EPCI qui disposent d'un programme local de l'habitat (PLH). => même chose pour les aides en faveur de l'amélioration de l'habitat privé. Et je sais que pour les communautés urbaines et les communautés d'agglomérations, c'est vraiment important ! => Les maires et les présidents d'EPCI vont pouvoir disposer également, s'ils le souhaitent, du fameux " contingent préfectoral " pour les logements sociaux réservés aux personnes mal logées ou défavorisées. Cette question, vous le savez, a suscité un débat nourri à l'Assemblée nationale. Le résultat, c'est un compromis qui va dans le sens de la subsidiarité. Car moi, je suis persuadé que les maires et les présidents d'EPCI qui le réclameront en feront le meilleur usage, c'est-à-dire un usage conforme à l'intérêt général. - On a tenu le même raisonnement pour le logement étudiant. Chacun sait que les bassins de vie qui ont le plus d'avenir sont ceux où se concentrent les universités, les instituts de formation, les centres de recherche. Mais les étudiants, il faut bien les loger, et les centres-villes sont souvent beaucoup trop chers : nous le savons tous. Alors là aussi, on va donner des responsabilités nouvelles aux échelons locaux, parce qu'on sait que vous êtes les mieux placés pour trouver des solutions à l'échelle de ces bassins de vie. Ces solutions, vous pourrez désormais les proposer à l'exécutif départemental : il y aura des conditions de durée, de coût, de public-cible, mais une fois la règle du jeu arrêtée, vous pourrez vous lancer. Nous dépasserons ainsi ensemble ce que nous connaissons tous : je veux parler de ces financements croisés illisibles et de ces dossiers qu'il faut plaider trois fois pour être entendus. Vous allez tout simplement acquérir une autonomie plus forte pour mener les actions de terrain de votre choix. II. Ce que le plan de cohésion sociale peut vous apporte en plus Autre grande réforme du Gouvernement qui vous concerne au premier chef : le plan de cohésion sociale. Qu'est-ce qu'on a observé : la France est l'un des pays qui consacre le plus gros effort financier à la protection sociale ; les dispositifs d'aide à l'emploi ont augmenté de 75 % en 20 ans. Et pourtant la crise du logement, le chômage, l'échec scolaire, continuent à miner notre cohésion sociale. Il fallait changer notre approche. C'est tout l'objectif de ce plan : traiter les problèmes dans leur globalité, car ils touchent la plupart du temps les mêmes familles, dans les mêmes quartiers, au même moment. Il faut casser ce cercle vicieux de l'exclusion, en agissant sur tous les leviers en même temps. Alors on a mis les bouchées doubles : un financement sur 5 ans de 13 milliards d'euros, qui va permettre d'agir dans trois directions : 1. le logement : on en parlait tout à l'heure. 2. l'égalité des chances, pour accompagner et résoudre les difficultés dès l'école. 3. l'emploi, et notamment l'emploi des jeunes. Parce que souvent tout part de là : de cette logique d'échec dès l'entrée dans la vie professionnelle. Concrètement, qu'est-ce qu'on va tenter ? - depuis plus de 20 ans, j'entends des lamentations justifiées sur l'insuffisance du nombre d'apprentis dans notre pays. En même temps : on ne faisait rien pour que cela change ! Nous, on a fait une réforme simple qui va permettre de passer de 350 000 à 500 000 apprentis. - de la même façon, on met en place une action volontariste pour accompagner 800 000 jeunes en difficulté vers un emploi durable (formation en alternance, contrat aidé, recrutement en alternance dans le secteur public). - et puis on prévoit un nouveau contrat pour ceux qui ne sont plus des jeunes, mais qui se sont éloignés des circuits de l'emploi. Ce sont les contrats d'activité, ouverts aux titulaires des minima sociaux, et qui ont un objectif : les sortir de l'assistance. Parce qu'une politique sociale réussie ne se mesure pas au nombre de personnes aidées, mais au nombre de personnes qui n'ont plus besoin de l'être. => Pour réussir ce pari, nous avons besoin de vous. Tout cela n'a aucun sens si on ne peut pas s'appuyer sur les communes, sur vos réseaux, sur votre expérience. Votre parfaite connaissance du tissu social fait de vous un partenaire indispensable, pour accompagner, pour encourager, pour mobiliser les énergies. Vous serez donc évidemment aux avant-postes de cette action d'envergure. Et je ne doute pas que vous répondrez présents, avec toute l'efficacité que nous vous connaissons. L'Etat fera quant à lui son devoir : c'est tout l'enjeu de la péréquation que je propose, pour garantir l'équité territoriale. III. Les CIAS doivent trouver leur juste place, entre les communes et les départements Je voudrais pour terminer vous apporter deux réponses à propos des CIAS. Votre Président a bien voulu me saisir le 11 octobre dernier d'une demande visant à faciliter la création de ces CIAS, et à clarifier leur positionnement institutionnel. Je sais que vous avez mené la même démarche auprès de Jean-Louis BORLOO et de Nelly OLLIN, qui présentent leur projet de loi au Parlement. En ce qui me concerne, je vous avais fait part de mon avis le 16 septembre dernier. Mais je profite de votre présence en grand nombre à ce congrès pour vous le rappeler. Comme vous, je constate que les petites communes, notamment en milieu rural, éprouvent de réelles difficultés pour mener une action sociale. Et moi je suis un partisan absolument convaincu de l'intercommunalité, notamment pour surmonter ce genre de problèmes. Sur le principe, moi je suis tout à fait d'accord avec vous pour introduire une compétence optionnelle " action sociale ", parmi les compétences que doivent choisir les structures intercommunales. Cela peut paraître peu de choses, mais je crois qu'une telle modification, si elle était votée par le parlement, constituerait une avancée évidente : la légitimité des EPCI en matière sociale serait établie une fois pour toutes, et aux yeux de tous. Deux points maintenant sur lesquels je m'interroge : - le premier tient à la mention de " l'intérêt communautaire ". Dans les amendements que vous souhaitez voir adopter par le Parlement, vous avez voulu mentionner explicitement cet intérêt communautaire. J'avoue ne pas m'être fait une idée définitive sur ce point précis. Mais je prends bonne note de votre point de vue, car il repose sur une expérience de cohabitation réussie entre structures communales et intercommunales. Et c'est vrai que cette mention est de nature à rassurer les maires soucieux de préserver leur autonomie et celle de leurs CCAS. Or chacun sait qu'une intercommunalité réussie est une intercommunalité où chacun se sent bien ! - mon second sujet d'interrogation concerne votre proposition de rendre obligatoire la création d'un CIAS pour exercer cette compétence sociale. Là-dessus, autant vous le dire franchement, je suis plus réservé. Je vous l'ai dit, je suis un fervent partisan de la création des CIAS. Mais il faut que cette démarche recueille l'adhésion du plus grand nombre. Je crois qu'il faut se méfier des solutions un peu autoritaires, qui effrayent plus qu'autre chose. Je souhaite donc que les CIAS se développent, mais sur la base du volontariat. Je crois qu'il serait imprudent de brusquer les choses. Vous savez, l'intercommunalité dans notre pays se construit patiemment et par étapes. En instaurant une nouvelle compétence optionnelle pour les EPCI, le Parlement va faire franchir une nouvelle étape à l'action sociale. Une fois cette avancée acquise, je crois qu'il sera sage de laisser les choses se faire sur le terrain. Et je suis sûr que nous ne serons pas déçus ! Vous le voyez, les perspectives ne manquent pas ! J'ai le sentiment qu'ensemble, nous sommes en train d'avancer sur toute une série de sujets. Je suis convaincu qu'à la fois la décentralisation et le plan Borloo vont créer de nouvelles opportunités pour vos CCAS. Ne nous y trompons pas : il s'agit d'enjeux majeurs pour l'avenir de nos enfants et de notre pays. Et dans ce combat, nous avons absolument besoin de vous. Je sais que vous serez au rendez-vous, et je tiens à vous assurer de tout mon soutien. Je suis déterminé à poursuivre le dialogue avec vous et à rester un interlocuteur attentif, disponible et hyper-attentif à toutes vos demandes. Je suis convaincu que ce dialogue se traduira par des avancées concrètes sur le terrain, parce que nous partageons les mêmes ambitions, les mêmes valeurs : - le sens de l'intérêt général - l'efficacité publique - la fidélité aux valeurs de la République. (Source http://www.unccas.org, le 10 novembre 2004)