Conférence de presse de MM. Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire, sur le dispositif de recrutement d'assistants d'éducation, Paris le 16 janvier 2003.
Date: 2003-01-16
Orateur: Luc Ferry
Fonction: FRANCE. Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Assistants d'éducation Des engagements tenus J'avais annoncé qu'avant fin janvier, je présenterais le nouveau dispositif des assistants d'éducation, qui prendra peu à peu le relais des MI-SE et des aides-éducateurs dans les établissements scolaires et les écoles. Nous faisons donc aujourd'hui le point comme prévu. Les débats qui ont eu lieu depuis quelques semaines ont permis de prendre conscience des limites du système des surveillants et des aides-éducateurs : je n'y reviens pas longuement aujourd'hui. Je rappelle toutefois que les MI/SE et aides éducateurs en poste pourront tous aller au terme de leur contrat. Mais nous avons la volonté de mettre en place un dispositif qui, mieux que les deux précédents, réponde aux besoins des élèves et des établissements ainsi qu'aux attentes des étudiants. Sur le plan quantitatif d'abord, j'avais annoncé que les besoins de surveillance seraient intégralement assurés. D'autre part, j'ai confirmé à plusieurs reprises que priorité serait donnée, conformément à la volonté du Président de la République, à l'intégration des handicapés. Ces engagements seront tenus. Les fonctions essentielles d'assistance éducative seront mieux assurées Au total, nous créerons à la rentrée 2003, 16 000 postes d'assistants d'éducation. Ce sont ainsi 82 000 jeunes adultes - assistants d'éducation, MI-SE, aides-éducateurs - qui assureront à la rentrée 2003 des tâches d'encadrement des élèves et d'assistance aux équipes pédagogiques. Ce nombre très élevé, certes inférieur au pic atteint en 2002 au plus fort du programme emplois-jeunes, mais très supérieur au nombre des surveillants qui étaient seuls présents dans les collèges et les lycées avant ce programme, témoigne de ma résolution à maintenir un nombre élevé de jeunes adultes dans des établissements scolaires, pour contribuer à une meilleure éducation et un meilleur encadrement des élèves. Ces 16 000 postes permettront tout d'abord d'assurer mieux qu'avant les fonctions de surveillance dans les collèges et les lycées. Ensuite, ils permettront d'augmenter considérablement l'accueil des enfants handicapés en portant à 6 000 le nombre des auxiliaires de vie scolaire qui aident à leur intégration et qui recevront une formation à cet effet. Enfin ils permettront de préserver les fonctions essentielles qu'assuraient à l'éducation nationale les emplois-jeunes, y compris dans les écoles primaires où beaucoup d'entre eux ont su assister intelligemment les professeurs en place. Les chiffres que je viens de présenter correspondent au financement par l'État des fonctions éducatives essentielles dont il a la responsabilité. Les collectivités locales pourront bien sûr compléter cet effort, pour des activités susceptibles d'être organisées par elles dans les établissements scolaires, pendant le temps scolaire et hors temps scolaire, dans le cadre de leurs compétences. Un public privilégié : les étudiants Avec 16 000 postes d'assistants d'éducation, le nouveau dispositif, ouvert en priorité aux étudiants, permettra de leur offrir plus de postes que le seul ancien système des MI-SE, et ceci dès la rentrée 2003. Ce mouvement se poursuivra dans les années à venir, à mesure que les deux anciens dispositifs se verront relayés par le nouveau. Là aussi, je tiens mes engagements envers les étudiants. Les atouts du nouveau dispositif Sur le plan qualitatif, le nouveau dispositif fera mieux que les deux précédents. Il préserve le caractère d'aide sociale aux étudiants, et il retient ce qu'il y avait de mieux dans le statut de MI-SE et dans celui des emplois-jeunes, tout en en écartant les aspects obsolètes ou imparfaits. Nous tenons compte ainsi de l'expérience de ces dernières années. La coexistence des deux statuts précédents était elle-même source de difficulté et d'inéquité entre les jeunes : l'un était de droit public, l'autre de droit privé, l'un prévoyait le recrutement par les recteurs, l'autre par les établissements eux-mêmes, l'un était limité aux fonctions de surveillance dans les collèges et les lycées, l'autre couvrait toutes les fonctions d'aides-éducateurs y compris dans les écoles primaires, etc. Des choix ont été faits dans le sens qui m'apparaît le meilleur pour les jeunes eux-mêmes et pour les élèves : Les assistants d'éducation seront recrutés sur des contrats de droit public et bénéficieront d'un statut d'agent public. Cela m'a paru le statut le plus adapté pour des jeunes travaillant dans nos établissements scolaires. Un cadre législatif et réglementaire fixera dans les mois qui viennent, au niveau national, les conditions de recrutement et d'emploi de ces jeunes. Le dispositif s'adressera en priorité aux étudiants qui bénéficieront ainsi au total d'un nombre de postes plus élevé, et se verront offrir des fonctions infiniment plus variées, y compris dans les écoles primaires. Pour permettre la compatibilité d'un emploi d'assistant d'éducation avec la poursuite d' études universitaires, dans de bonnes conditions, il sera proposé en priorité des emplois à mi-temps aux étudiants, surtout à ceux qui sont en début d'études universitaires. Je prendrai des mesures pour qu'un plus grand nombre d'entre eux puissent cumuler cet emploi à mi-temps avec le bénéfice d'une bourse sur critères sociaux, ce qui garantira, pour ceux qui relèvent de ces critères sociaux, un revenu assurant leur autonomie. Les recrutements seront assurés par les établissements pour mieux répondre à leurs besoins, dans le cadre d'une régulation académique qui permettra de veiller au respect des principes nationaux de recrutement et de gestion des personnes. Les contrats seront d'une durée initiale de trois ans, renouvelable dans la limite d'un engagement maximum de six ans, ce qui permettra la poursuite d'études longues ou l'acquisition d'une expérience professionnelle utile pour l'accès à un emploi ultérieur. J'ouvrirai, à ceux qui présenteront les diplômes exigés, la possibilité de passer les concours internes de recrutement de professeurs et de CPE, ce que rendra possible leur qualité d'agents publics. De plus, avec le concours des dispositifs académiques de validation des acquis et des établissements d'enseignement supérieur, je prendrai toutes les dispositions permettant de valider l'expérience que les assistants d'éducation auront acquise dans nos établissements. Session 2003 des concours de recrutement d'enseignants Je n'ai pas encore eu l'occasion d'intervenir sur ce sujet, mais comme vous le savez, la mission de l'inspection générale des finances, de l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, et de l'inspection générale de l'éducation nationale que le ministre des finances et moi-même avions diligenté sur les départs d'enseignants et l'évolution quantitative et qualitative des viviers a rendu ses conclusions à la mi-décembre. Je ne reviendrai pas sur tous les points du rapport remis par la mission, et qui avait été rendu public et présenté aux organisation syndicales et à la presse dès sa remise, mais ce rapport a montré quatre choses : 1. Les départs d'enseignants des premiers et second degrés ne se situent pas au même moment. Pour le premier degré, nous sommes aujourd'hui pratiquement au sommet des départs, le pic étant atteint en 2004 (16 200). Pour le second degré, les départs sont presque stables au cours des trois prochaines années et n'augmenteront véritablement qu'à partir de 2007 et 2008 (21 300). 2. Les prévisions faites jusqu'ici par les différentes directions du ministère nécessitaient un certain nombre d'harmonisations méthodologiques mais les ordres de grandeur des départs ne sont pas remis en cause. 3. Il existe un réel problème de viviers qui nécessite un travail approfondi d'analyse. Je ne retiendrai que deux chiffres à ce titre mais ils me paraissent significatifs. Les inscrits aux concours dans les IUFM ont diminué de 29% pour le second degré entre 1996 et 2001. Si les départs devaient être intégralement remplacés au cours des dix prochaines années, c'est le quart de l'ensemble des diplômés de l'enseignement supérieur long qui serait recruté par l'éducation nationale pour être enseignant du premier et du second degré. Nous avons là un défi réel. 4. Il existe des déperditions dans la gestion de la chaîne des emplois et des personnes et un insuffisant souci de respect de l'autorisation budgétaire. Sur les trois derniers points, j'ai demandé aux directions du ministère de prendre en compte les observations du rapport de la mission. - La direction de la programmation et du développement (DPD) en particulier a été chargée de mener au cours des six prochains mois un travail approfondi sur les viviers de recrutement. Ce travail sera essentiel pour agir sur ce qui constitue une clef de l'avenir de la qualité du système éducatif à horizon des 30 prochaines années. - Les travaux méthodologiques pour caler les prévisions sur les recommandations du rapport seront conduits dans les deux prochains mois. - Enfin, le souci de gérer de manière rigoureuse les emplois, les postes et les personnes est au coeur de nos préoccupations. Il s'agira dans la durée d'éviter les gaspillages du système et de faire en sorte que les moyens humains mis à notre disposition soient utilisés efficacement. Il n'est en effet pas normal que nous soyons obligés de recruter des contractuels à temps plein alors que dans le même temps, et au sein de la même académie, des titulaires sont employés à mi-temps dans la même discipline. Ce n'est qu'un exemple, mais il est significatif de dysfonctionnements qui doivent cesser. Dès la préparation de rentrée 2003, un travail important a été amorcé pour assurer une meilleure adéquation des ressources aux besoins. Ceci nécessite des redéploiements mais ces redéploiements sont légitimes. Ceci nécessite également des efforts de gestion pour rester dans les enveloppes notifiées. Soyez-en sûr, ces efforts seront poursuivis et approfondis au cours des prochaines rentrées. Sur le premier point, c'est à dire le remplacement des départs d'enseignants, les données fournies par le rapport de la mission permettent désormais de fixer le nombre de postes à mettre aux concours de recrutement 2003. En ce qui concerne le premier degré, les départs s'élèvent à 16 204 en 2004. S'ajoutant aux enseignants déjà recrutés sur listes complémentaires au cours des années précédentes, un niveau de 12 000, comme en 2002, permet de compenser l'intégralité des départs d'enseignants. Ce niveau de recrutement permettra en outre, comme je m'y étais engagé, de faire diminuer fortement le recours aux listes complémentaires, qui constitue un scandale pour la qualité de l'enseignement. Le nombre de professeurs des écoles recrutés sur liste complémentaire sera ainsi ramené à moins de 2000 dès l'année scolaire 2004-2005, seuil minimal compatible avec un bon fonctionnement du système. En ce qui concerne le second degré, les départs y compris le temps partiel s'élèvent à 16 384. Il est proposé de mettre au concours les postes suivants : 18 000 pour les concours externes, 2 400 pour les concours internes, 1 800 pour les concours réservés et d'offrir 1 750 possibilités de titularisation par les examens professionnels. S'agissant des concours permettant plus particulièrement les titularisations, (réservé, interne et examen professionnel), leur calibrage permet, comme je m'y étais là encore engagé, d'envisager environ 3 800 titularisations, maintenant les mêmes possibilités de titularisation qu'en 2002. S'agissant des concours externes, ils seront maintenus à 18 000, niveau identique à celui de 2002, évitant ainsi tout "coup d'accordéon" qui serait préjudiciable aux perspectives de débouchés des étudiants et nuirait à terme au maintien des viviers de recrutement. Le niveau global des concours du second degré permettra de remplacer les départs tout en tenant compte des déperditions naturelles au cours du processus de recrutement : départs vers l'enseignement supérieur, admissions à plusieurs concours notamment. Globalement les concours externes de recrutement du premier et du second degré seront donc maintenus à 30 000, comme en 2002, et les mêmes possibilités de titularisation resteront ouvertes. Ceci traduit pleinement la priorité que constitue aux yeux de ce gouvernement l'éducation nationale. Mais, et je crois que je l'ai montré en évoquant la nécessaire réduction des listes complémentaires du premier degré, la nécessaire rigueur dans la gestion des emplois, et la diminution du nombre de contractuels, cette priorité sera d'autant plus forte qu'elle s'incarnera dans la qualité des recrutements, et dans l'efficacité de la gestion. (Source http://www.education.gouv.fr, le 22 janvier 2003)