Declaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur le rôle des maires en matière de sécurité, d'emploi et de logement, les relations entre l'Etat et les collectivités locales, notamment en matière de développement rural, Paris le 22 novembre 2
Date: 2005-11-22
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, les Ministres Mesdames, Messieurs les maires, Je vous remercie pour votre invitation au 88ème Congrès des Maires de France. Je remercie chacune et chacun d'entre vous, en particulier les maires des départements et des collectivités d'Outre-Mer qui ont fait l'effort de venir jusqu'ici. Notre pays a connu deux semaines de violences qui nous ont tous marqués. Vous avez vu des voitures brûlées, des écoles, des gymnases ou des équipements publics incendiés. Vous avez fait face avec courage et sang-froid aux agressions verbales ou physiques. Vous avez défendu l'ordre républicain, auquel les Français sont tous attachés. La priorité du gouvernement a été la fermeté et le rétablissement de la paix publique. La violence n'est jamais une solution. Elle crée un climat d'insécurité inacceptable et fragilise le lien social que vous avez évoqué Monsieur le Président, un lien que nous devons au contraire renforcer dans ces quartiers. Beaucoup d'entre vous ont été chaque nuit sur le terrain, pour réconforter et rassurer les habitants, expliquer les mesures d'ordre public, en prenant souvent des risques personnels. Votre action, votre mobilisation, votre détermination constante méritent qu'au nom de l'Etat je vous exprime ma reconnaissance et mes remerciements. Vous avez évoqué, Monsieur le président, le rapport de confiance qui doit unir l'Etat et les maires. Soyez assuré qu'il existe pleinement. C'est le sens du thème de votre congrès. C'est la volonté qui m'anime. I. Tout au long de ces semaines, l'Etat républicain a bien fonctionné Les maires ont assumé toutes leurs responsabilités. Votre légitimité démocratique a permis le rétablissement du calme. De son côté, l'Etat a rétabli l'ordre public : les préfets ont adapté les dispositifs de sécurité et mis en place, chaque fois que nécessaire, des mesures de couvre-feu. Les consignes du Gouvernement ont été appliquées avec mesure et discernement. C'est bien la preuve que nous devons toujours renforcer notre travail en commun. Dans le domaine de la sécurité d'abord. Vous êtes au plus proche des préoccupations des Français, vous connaissez parfaitement leurs besoins en matière de sécurité. Dès le début des événements, vous avez été présents dans vos quartiers, au pied des immeubles, au côté des victimes. Vous avez su proposer des solutions concrètes pour répondre aux difficultés. Aujourd'hui je veux renforcer vos prérogatives dans plusieurs domaines. En matière d'équipements de sécurité, notamment de vidéo surveillance, le gouvernement vous donnera des moyens juridiques et financiers nouveaux. Vous devez également disposer d'instruments supplémentaires pour lutter contre toutes les infractions qui ne nécessitent pas d'enquêtes mais qui irritent profondément nos concitoyens : les tapages, les agressions verbales par exemple, qu'il faut constater et verbaliser. Je souhaite voir rapidement avec l'AMF comment étendre vos pouvoirs et ceux de la police municipale. Dans le domaine de la prévention, les moyens et les énergies sont trop dispersés. Le prochain plan national de prévention des violences aura donc un vrai pilote à l'échelon local : le maire. Vous êtes les mieux placés pour écouter, rassembler et convaincre. Vous pourrez vous appuyer sur un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance rénové dans lequel le préfet, le procureur de la République vous apporteront un concours accru. Vous devez aussi être bien informés par les forces de sécurité de l'Etat et les Parquets de ce qui se passe dans votre commune. Le Garde des Sceaux veillera à ce que les orientations données en ce sens en janvier dernier soient scrupuleusement respectées. Je compte sur votre vigilance. Je compte aussi sur vous dans la bataille de l'emploi Comme employeurs, vous pouvez recruter des jeunes en contrat d'accompagnement vers l'emploi et des bénéficiaires de minima sociaux en contrat d'avenir. Au titre du PACTE, vous pouvez aussi embaucher sans charge sociale et en apprentissage des jeunes sans qualification. La titularisation peut être prononcée au bout de deux ans si vous l'estimez opportun. Vous avez ainsi un rôle essentiel à jouer pour favoriser l'insertion des personnes éloignées de l'emploi et faire reculer le chômage. Les premiers résultats sont là : votre engagement peut être déterminant. Mon gouvernement a lancé une nouvelle politique d'accompagnement personnalisé des jeunes des quartiers sensibles. Au sein des missions locales, et avec le concours de l'ANPE, vous pouvez là aussi faire la différence. Dans le même esprit, je souhaite que l'ANPE renforce sa relation de proximitéavec vous pour mieux informer les demandeurs d'emploi ou leur permettre, par exemple dans une zone rurale, de consulter en mairie une borne Internet avec accès aux offres d'emploi. Je demande à Jean-Louis BORLOO et à Brice HORTEFEUX de faire des propositions en ce sens. Vous avez des responsabilités majeures dans un autre domaine de préoccupation des Français : le logement. Pour rattraper notre retard, nous devons agir sur toute la chaîne : l'hébergement d'urgence, le logement social, le logement intermédiaire ou encore l'accession à la propriété. Votre implication est déjà visible : avec 500 000 permis de construire délivrés et 400 000 mises en chantier en 2005, nous atteindrons des chiffres inégalés depuis 25 ans. Il faut amplifier encore cet effort. Je prendrai dans les meilleurs délais des mesures pour accroître le foncier disponible, notamment en accélérant les ventes de terrains de l'Etat. Je veillerai au respect de la loi « Solidarité et renouvellement urbain » qui prévoit notamment la mise à disposition de 20 % de logements sociaux dans le parc municipal. Nous aurons l'occasion de dresser le bilan en fin d'année, comme cela a été prévu, à l'issue de trois ans d'application de la loi. Le projet de loi portant engagement national pour le logement vous permettra de fixer des pourcentages minimaux de logements sociaux ou de logements intermédiaires dans les constructions nouvelles. Il ouvrira aussi la possibilité pour le conseil municipal de majorer temporairement jusqu'à 50 % les coefficients d'occupation des sols en fonction de l'importance des besoins locaux. J'ai conscience que l'accueil de nouveaux habitants alourdit les dépenses d'équipements et de services. C'est pourquoi j'ai demandé à Jean-Louis BORLOO, Jean-François COPÉ et Brice HORTEFEUX de mettre en place un groupe de travail afin d'identifier les outils d'accompagnement. Ce groupe de travail me rendra ses conclusions début 2006. Le cas échéant, nous en tirerons les conséquences par une réforme des dotations de l'Etat. II. Pour assumer ces missions, l'Etat doit vous permettre de disposer des moyens humains et financiers nécessaires Le projet de loi relatif à la fonction publique territoriale sera prochainement déposé au Sénat : il a été approuvé à l'unanimité par vos représentants au Conseil Supérieur de la fonction publique territoriale et par trois des grandes organisations représentatives des personnels. C'est la dernière pierre du chantier de la décentralisation ouvert en 2003. Ce texte a deux ambitions : Rendre plus attractive la fonction publique territoriale au moment où 650 000 agents partiront en retraite d'ici 2012. Les candidats les plus qualifiés doivent continuer à rejoindre vos équipes. Les concours doivent être adaptés, la formation professionnelle mieux étalée tout au long de la carrière de vos collaborateurs. Il faut aussi assouplir la gestion des ressources humaines. J'ai ainsi souhaité que le seuil de création des emplois fonctionnels soit abaissé. Il sera ouvert aux communes de plus de 2.000 habitants, contre 3.500 aujourd'hui : 2.000 maires sont concernés. Le texte prévoit également que le départ trop rapide d'un jeune collaborateur soit assorti d'une indemnisation payée par le nouvel employeur au bénéfice de la collectivité qui a assumé sa formation. J'insiste sur cette question soulevée lors de nombreuses assemblées départementales de maires. Dans le même esprit, nous devons consolider la construction de l'intercommunalité. Elle constitue une chance pour les communes. Elle ne doit pas devenir un handicap. Son objectif est de rassembler des forces pour apporter plus de services à la population et les organiser à un moindre coût. Le rapport établi par la Cour des comptes montre que ces deux objectifs ne sont pas toujours atteints. A nous de tirer profit de cette évaluation pour corriger ce qui doit l'être : nous avons sans doute besoin ici ou là de plus d'exigence et de rigueur. Mais il ne s'agit certainement pas de remettre en cause son principe. Je serai attentif aux propositions que me feront les associations d'élus. Je souhaite également bâtir les relations financières entre l'Etat et les communes sur un pacte de confiance. Ce pacte repose sur la parole donnée et la parole tenue. L'Etat tient intégralement ses engagements pour l'indexation des dotations de l'Etat aux collectivités. L'enveloppe des dotations progressera de 2,38 % en 2006. Cela représente le versement de plus d'un milliard d'euros supplémentaire pour cette seule actualisation alors que l'Etat s'astreint à stabiliser le volume de ses propres dépenses. Les dotations versées aux collectivités ont augmenté de 13 % depuis 2002 quand le montant des dépenses de l'Etat n'a pas bougé. J'ai demandé à Jean-François COPÉ et à Brice HORTEFEUX la création d'une conférence des finances publiques afin de mettre en place une concertation aujourd'hui insuffisante. Il faut clarifier nos relations financières pour assurer la cohérence de nos stratégies. Nous avons l'obligation de contenir ensemble les prélèvements obligatoires trop élevés dans notre pays. Il ne s'agit pas de se renvoyer la balle. Nous sommes tous concernés par les engagements européens de la France. L'Etat et les organismes sociaux doivent avoir votre avis lorsqu'ils prennent des décisions qui ont un impact sur vos budgets. Il faut aussi que les collectivités confrontées aux charges les plus importantes, par exemple celles exposées aux charges de centralité, soient aidées. La conférence se réunira avant la fin de l'année. Elle élaborera des contrats de partenariat pluriannuels. Ce pourrait être également l'occasion, Monsieur le président, d'examiner l'opportunité d'une réforme d'ensemble de la fiscalité locale comme vous l'avez demandé. Je sais, mesdames et messieurs les maires, que votre principale préoccupation concerne aujourd'hui la réforme de la taxe professionnelle. Il en va de la préservation de notre tissu économique, de la croissance et de l'emploi. La France doit rester attractive et lutter à armes égales au sein de l'espace européen. J'ai décidé de plafonner effectivement à 3,5 % de la valeur ajoutée la taxe professionnelle sur les entreprises. Personne ne conteste cet objectif qui accélérera l'investissement en France. Après de nombreux échanges avec les élus, et notamment votre président, je souhaite préciser certains points : L'année de référence, tout d'abord, ne sera pas 2004. Ce sera l'année 2005, dans la limite d'une augmentation de 4,5 % des taux de l'année 2004. Cet aménagement devrait être adopté aujourd'hui même à l'Assemblée nationale. C'est un compromis en équité : l'Etat assumera les augmentations raisonnables qui ont été celles de l'immense majorité des collectivités. En revanche, il n'y a aucune raison que la collectivité nationale prenne en charge des augmentations de taux injustifiés. Le projet du gouvernement préserve l'intercommunalité : il est neutre pour leur processus de convergence fiscale. Enfin, nous envisageons des adaptations, d'ici la fin de la discussion parlementaire. Je pense notamment aux communes qui jouent le jeu de la modération fiscale. Ce sera l'occasion d'apaiser les inquiétudes exprimées ici ou là parfois à juste titre. Le plafonnement de l'imposition des revenus est un autre sujet de préoccupation pour vous. J'ai pris cette décision car notre système fiscal doit rester incitatif pour les entrepreneurs, créateurs d'emplois. Aucun foyer ne sera donc à l'avenir prélevé au-delà de 60% de ses revenus. Mais les communes ne doivent pas non plus être pénalisées. Lorsque les seuls impôts d'Etat feront dépasser le seuil des 60 %, l'Etat assumera la totalité de l'allègement. Cette disposition a été adoptée la semaine dernière à l'Assemblée nationale. Dans les autres cas, la prise en charge de l'écrêtement sera mutualisé entre les communes, par le biais de la DGF. Pour ce qui est de l'évolution de la taxe sur le foncier non bâti, j'ai annoncé le 13 septembre à Rennes aux exploitants agricoles que l'Etat baisserait leurs charges de 140 M? en 2006, conformément aux engagements que le Président de la République a pris à Murat. Vous connaissez les difficultés de nos agriculteurs. Vous savez qu'ils ont besoin de ces allégements. Le gouvernement financera donc intégralement cette exonération de 20%, ne laissant, ni cette année, ni dans la durée, la moindre charge aux communes. Enfin, le projet de loi de finances met en ?uvre une réforme longtemps appelés de vos v?ux, celle de l'élargissement des règles d'éligibilité au fonds de compensation de la TVA pour les biens que vous mettez à disposition des tiers. C'est un élément de souplesse supplémentaire que j'ai voulu pour votre action. III. Les territoires les plus fragiles demandent un effort accru de notre part, en particulier les zones rurales Dans certaines parties du territoire la ruralité s'est profondément transformée. Nos efforts d'aménagement du territoire ont porté leurs fruits : les réseaux routiers se sont améliorés et de nombreuses zones rurales s'adossent à une métropole régionale dynamique. Les modes de vie entre citadins et ruraux se rapprochent, transformant ainsi profondément le regard porté sur le monde rural : quand on demande aux citadins les mots qui correspondent le mieux à l'idée qu'ils se font d'une commune rurale, 70 % répondent qualité de la vie. Malgré cela, trop souvent les maires ruraux sont confrontés à un contexte difficile : 35 départements sont moins peuplés aujourd'hui qu'en 1850. La proportion de personnes âgées y est plus élevée que dans le reste du pays ; les commerces sont moins nombreux ; la reprise des exploitations agricoles par les jeunes générations est un combat permanent. Depuis 10 ans, des inquiétudes nouvelles sont apparues comme le risque de la dégradation du service public de proximité ou la disparition des lieux de vie et d'animation dans les communes. Face à ces difficultés, mesdames et Messieurs les Maires ruraux, vous vous sentez souvent isolés dans l'exercice de vos missions. Les collaborateurs sur lesquels vous pouvez vous appuyer dans le monde rural sont peu nombreux, les procédures trop compliquées et les attentes des habitants et en particulier des nouveaux arrivants, de plus en plus fortes et parfois contradictoires. Votre mission est également rendue plus difficile par le manque de respect et les actes de violence auxquels vous êtes parfois confrontés. Nous avons le devoir de répondre à ces difficultés et en créant plus d'égalité entre territoires. Je veux d'abord soutenir les initiatives locales et notamment les projets les plus créateurs d'emplois. Après le lancement des pôles de compétitivité, et sur proposition de Christian ESTROSI, nous allons créer des « Pôles d'excellence rurale » : 300 projets seront retenus en 2006. Ils porteront sur le développement du tourisme, du patrimoine, de la culture. Ils appuieront le développement de filières agricoles et alimentaires d'excellence ou bien encore la mise en valeur d'espaces naturels remarquables. Ces projets renforceront les synergies locales car ils associeront plusieurs partenaires, publics, privés, associatifs. Ils dynamiseront les territoires car ils créeront de l'emploi et encourageront la recherche, la formation professionnelle et les nouvelles technologies. Ces projets seront de l'ordre de 300 000 à 3 millions d'euros. L'Etat apportera 50 % du coût du projet en zone de revitalisation rurale, 33 % ailleurs, dans la limite d'1 million d'euros par projet. Cette procédure sera ouverte avant la fin de cette année. Les premières décisions interviendront dès le printemps 2006. J'ai par ailleurs décidé d'élargir les zones de revitalisation rurale : 1.900 nouvelles communes entrent dans le dispositif, ce qui en fait désormais plus de 13.000, pour 5 millions d'habitants et 40 % de notre territoire. Vous savez que cette reconnaissance ouvre de multiples possibilités, parmi lesquelles des allégements ou exonérations fiscales. Enfin, le maintien d'une agriculture performante est un enjeu essentiel pour nos territoires. L'agriculture et l'agro-alimentaire, ce sont en effet plus de 2,5 millions d'emplois essentiellement situés dans le monde rural. La loi d'orientation agricole va nous permettre de renforcer la compétitivité de ce secteur, tout en encourageant l'installation et la transmission des exploitations. Le développement des biocarburants constitue également une formidable perspective pour des terres aujourd'hui en friche ou qui peinent à trouver des débouchés pour leur production. Défendre l'agriculture à l'Organisation mondiale du commerce, comme nous le faisons aujourd'hui, c'est aussi agir directement pour l'avenir de très nombreuses communes françaises. Le deuxième engagement de l'Etat pour les territoires ruraux, c'est de garantir le maintien des services publics. Ces territoires ont besoin d'avoir accès, comme les autres, à des services essentiels qui obéissent à un certain nombre de règles de qualité et de gratuité. C'est pour moi une exigence républicaine majeure. Si trois quarts des habitants du monde rural s'estiment satisfaits de leur accès aux services publics, ce qui les préoccupe le plus, c'est l'accès à l'école, aux crèches, aux haltes-garderies, aux commerces de proximité, mais aussi à une présence médicale suffisante et de qualité Mon gouvernement veut agir selon deux axes. Le premier, c'est d'identifier les vrais besoins des habitants. Les préfets mènent actuellement, avec votre concours, le recensement des besoins à satisfaire. Il faut les examiner avec soin. Ainsi ressort-il des demandes que l'accès aux réseaux de communication électronique est ainsi devenu la première priorité des nouveaux arrivants dans les zones rurales ; Le deuxième axe, c'est le pragmatisme : s'il faut un diagnostic unique, global, partagé, à l'échelle d'un territoire, il faut en revanche des réponses diversifiées. Le niveau local doit bénéficier des marges nécessaires pour mener des expériences. Autour de ces principes, j'ai décidé d'engager un nouvel effort en faveur des zones rurales : Je souhaite accélérer l'application de la loi de Développement des Territoires ruraux. J'ai veillé à ce que deux attentes essentielles soient rapidement satisfaites. La lutte contre la sous médicalisation d'abord. La loi a prévu de doter les élus des territoires les plus défavorisés de moyens de conviction pour inciter les professionnels de santé à s'y installer. J'ai demandé que tous les textes d'applications soient pris avant la fin de l'année. A titre d'exemple, je rappelle que dès le 1er janvier, les maires pourront proposer à des étudiants en médecine un soutien financier en échange d'une future installation ou des indemnités à des étudiants stagiaires. Vous donner plus de souplesse dans vos fonctions d'employeurs est également essentiel. Désormais, un agent pourra partager son temps entre un employeur privé et un ou plusieurs employeurs publics. J'ai souhaité que le Ministère de l'Intérieur soit chargé de l'aménagement du territoire. C'est pourquoi j'ai demandé à Nicolas SARKOZY de préparer un plan de soutien aux services publics en zone rurale. Pour le construire, j'ai reçu jeudi dernier le rapport de la Conférence Nationale des Services Publics en Milieu Rural présidée par Paul DURIEU, dont je salue la qualité des travaux. Il ouvre notamment des pistes intéressantes que je veux mettre en oeuvre : Première piste : rénover les modalités de concertation : la commission départementale d'organisation et de modernisation des services publics sera donc rénovée pour être opérationnelle dès début 2006. Deuxième piste : créer un fonds de soutien aux projets innovants de services publics en milieu rural. A partir d'une enveloppe nationale de 50 M?, apportés par l'Etat et les entreprises nationales en charge de grands réseaux, il s'agira de soutenir vos propositions et de vous apporter une aide en investissement mais aussi en fonctionnement pour la période de démarrage. Troisième piste : accroître la polyvalence. Peut-on envisager qu'un agent ait plusieurs employeurs ? Il faut des concertations poussées avant d'avancer dans cette voie. Le Ministre de la Fonction Publique Christian JACOB s'en chargera. Il s'agit aussi de permettre à certains commerces de proximité d'accueillir des prestations de service public. C'est une façon de conforter les commerces tout en offrant davantage de services aux habitants. Les initiatives sont multiples : autour des débitants de tabac, autour des épicerie services, réunissant services postaux, mais aussi des opérateurs tels qu'EDF ou la SNCF. La Poste vient d'inaugurer son 700e « relais-poste » : il faut que dans les 12 mois ces relais puissent s'enrichir de missions pour le compte de l'Etat, de la sécurité sociale, ou du Conseil Général. Je signerai dès que possible un document afin de formaliser cette démarche entre l'Etat et les grandes associations d'élus : Je souhaite que les opérateurs de services publics se joignent à nous. Chacun doit prendre sa part à cet effort. Je compte sur la Conférence de la ruralité, créée le 18 novembre, pour maintenir cette dynamique et cette cohésion. Nous devons également favoriser la diffusion des nouvelles technologies de communication dans les zones rurales. 150 nouvelles communes sont couvertes chaque mois par le réseau de téléphonie mobile, tous les centres bourgs seront couverts en 2007. Pour le haut débit, il restait 30.000 communes à équiper en ADSL en 2002. Il n'en reste plus que 6.000. En 2007, toutes les communes bénéficieront d'au moins 2 sites de raccordement, tels que la mairie, l'école ou un commerce. Cela permettra le renforcement de la télémédecine qui relie les maisons médicales, les hôpitaux ruraux et les centres hospitaliers. Cela facilitera également les démarches administratives à distance pour lesquelles Jean-François COPE prépare un plan d'action. Pour accompagner leur déploiement nous engagerons un programme de formation et de découverte. Je voudrais terminer en évoquant le service public auquel tous les Français sont comme vous le plus attachés : l'école de la République. Il ne peut y avoir de schéma unique. Les bonnes solutions supposent une concertation afin de prendre en compte les contraintes des familles et l'intérêt des enfants : il faut notamment compenser un éloignement accru par l'amélioration du service rendu. J'ai demandé à Gilles de ROBIEN et Dominique BUSSEREAU une réflexion approfondie, avant l'élaboration de la prochaine carte scolaire, sur le devenir de l'enseignement dans le monde rural. Les conclusions de cette réflexion me seront présentées au mois de mai. Mesdames et Messieurs les Maires de France, Ma conception de l'action gouvernementale rejoint les principes qui guident votre mission : action, pragmatisme, proximité, humanisme. Chacun de mes déplacements me donne, grâce à votre implication, l'occasion de modifier la perception d'une réalité, de tester une idée, d'entendre de nouvelles propositions. Vous avez besoin d'un Etat fort, capable de respecter la règle de droit, de défendre la justice sociale et de préparer l'avenir. En retour nos institutions ont plus que jamais besoin d'une démocratie représentative solide. Les Français ont besoin d'être écoutés, ils ont besoin de réponses concrètes et rapides à leurs inquiétudes. Ils ont besoin de décisions et de résultats. Vous êtes pour l'immense majorité de nos concitoyens des interlocuteurs privilégiés. C'est une charge que je mesure, mais également un honneur. Vous, vos adjoints, les conseillers municipaux, c'est-à-dire 500 000 élus, l'assumez avec un sens aigu de l'engagement et de l'intérêt général. Vos décisions et vos choix ont la légitimité du suffrage universel. Nos concitoyens vous en sont profondément reconnaissants. Vous me trouverez toujours à vos côtés pour vous défendre et vous accompagner dans votre mission. Courage et abnégation sont deux réalités de votre engagement. C'est pour cela que je vous adresse mes sentiments de respect et d'estime. C'est pour cela que je vous remercie, comme chef du gouvernement et au nom des Français. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 23 novembre 2005)