Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur la mise en place du réseau à haut débit dans les territoires ruraux, Paris le 23 juin 2010.
Date: 2010-06-23
Orateur: Michel Mercier
Fonction: FRANCE. Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

Madame la Secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, chère Nathalie, Mesdames et Messieurs les parlementaires, Mesdames et messieurs les élus, Messieurs les préfets, Mesdames et Messieurs, Chers amis, C'est un grand plaisir pour moi de vous accueillir au ministère de l'Espace rural et de l'aménagement du territoire, à l'occasion de la clôture de l'appel à projets du Gouvernement en faveur du haut débit dans les zones rurales. Bruno Le Maire n'a pu être présent aujourd'hui, mais il est naturellement associé à cette opération que nous avons initiée ensemble en octobre dernier, en même temps que le lancement des Assises des territoires ruraux. J'ai souhaité recevoir aujourd'hui, avec Nathalie Kosciusko-Morizet, les élus qui ont présenté des projets, malgré les contraintes budgétaires, mais aussi les parlementaires qui soutiennent depuis de nombreuses années au Parlement les efforts des collectivités locales dans le domaine de l'aménagement numérique. J'ai tenu à accueillir aussi les services de l'Etat qui ont travaillé ensemble pour préparer cet appel à projets et instruire les dossiers, je les en remercie : - les préfets, les SGAR et leurs chargés de mission au numérique, - les services du ministère de l'Agriculture, - le centre d'étude technique de l'équipement de l'ouest, en particulier son équipe d'experts sur l'aménagement numérique, - la direction générale des collectivités locales, - et naturellement la DATAR qui s'est beaucoup mobilisée. Merci à tous d'avoir répondu à notre invitation. Au moment où le Gouvernement annonce un programme en faveur du déploiement du très haut débit, pour préparer l'avenir, il me semble important de souligner deux points : - d'abord, nous n'oublions pas qu'une partie de la population Française n'a pas accès au haut débit, du moins pas dans des conditions satisfaisantes. L'opération qui nous réunit en témoigne. - Ensuite, je souhaite rappeler que l'action des collectivités territoriales sur l'aménagement numérique du territoire est déterminante ; en concertation avec les opérateurs, cela va de soi. Le rôle de l'Etat dans une République décentralisée, c'est de les accompagner si elles le souhaitent et de les soutenir si nécessaire. Les Assises des territoires ruraux nous ont confirmé que l'une des préoccupations majeures de la population et des élus, c'est l'accès aux réseaux et aux services numériques. Les élus connaissent bien ce problème de la fracture numérique. J'ai eu l'occasion de m'en rendre compte tout au long de cette année, à l'occasion des multiples déplacements que j'ai effectués, notamment dans le cadre des assises des territoires ruraux. Leur engagement sur l'aménagement numérique, souvent depuis de nombreuses années, témoigne d'une véritable capacité d'anticipation sur l'évolution des besoins économiques locaux, des modes de vie, des usages de demain en matière d'accès aux services au public. L'engagement des élus sur l'aménagement numérique est toujours la marque d'un grand courage politique, car ce sont des sujets complexes, parfois incompris, et qu'il faut toujours faire des arbitrages budgétaires difficiles. C'est la raison pour laquelle la réduction de la fracture numérique a été une priorité essentielle de mon action en tant que Ministre et c'est l'un des volets les plus importants du CIADT du 11 mai dernier. D'abord, l'Etat doit fixer un cap politique. Le président de la République a pris position en février dernier, lors de la clôture des Assises des territoires ruraux. Il a fixé l'objectif de faire bénéficier tous les Français du très haut débit en 15 ans. Ensuite, le déploiement des infrastructures numériques doit se faire de façon concomitante entre l'urbain et le rural, et les collectivités sont les mieux placées pour organiser cette concomitance dans le cadre de leurs schémas directeurs numériques. J'ai donc souhaité que les services de l'Etat en région apportent un soutien opérationnel et financier aux collectivités dans ce travail d'étude et de mise en cohérence avec les projets des opérateurs, car ce travail est tout à fait essentiel pour la suite. Enfin, il faut un instrument financier de l'Etat pour soutenir l'investissement public dans les projets des collectivités. Ces projets portent généralement sur les zones délaissées par le marché, donc les moins rentables, et l'Etat doit porter une part de l' effort mais aussi assurer une forme de péréquation nationale entre les territoires. * Sur ce point, avec Madame le Ministre, nous avons soutenu la création d'un fonds d'aménagement numérique du territoire dans le cadre de l'examen au Parlement de la proposition de loi du sénateur Pintat. * Nous avons aussi demandé au Premier ministre et au Président de la République que le grand emprunt soit largement mobilisé sur le déploiement de la fibre optique dans les territoires ruraux. Ce sont 2 milliards d'euros qui vont y être consacrés, dans le cadre du programme national très haut débit, dont près de la moitié pour soutenir les projets des collectivités. J'ai aussi souhaité que les fonds du grand emprunt permettent d'amorcer le fonds d'aménagement numérique du territoire créé par la loi, car c'est l'instrument financier pérenne de l'Etat pour intervenir sur ce sujet. C'est une décision du CIADT du 11 mai dernier. Au final, le point qui me paraît le plus représentatif de cette nouvelle approche, c'est que dès 2011, nous allons déployer la fibre optique simultanément dans les grandes villes et dans les zones rurales, et avec un soutien sans précédent de l'Etat en faveur de l'action des collectivités locales, qui est tout à fait structurante. Dans l'immédiat, c'est-à-dire dès juillet prochain, nous lançons un appel à projets pilotes qui s'adressera aux collectivités et aux opérateurs. L'objectif, c'est de mettre en pratique pendant 6 à 9 mois le cadre réglementaire proposé par l'ARCEP. C'est aussi identifier les bonnes pratiques en matière d'architecture technique ou de mutualisation de l'investissement. Les collectivités les plus en pointe dans ce domaine pourront ainsi continuer à avancer à leur rythme. Vous le voyez, en tirant les enseignements des 10 ou 15 dernières années, le Gouvernement prépare le déploiement des réseaux de nouvelle génération avec une approche radicalement différente, une stratégie d'anticipation. Cela ne signifie pas que l'on ne traite pas les problèmes d'aujourd'hui sur le haut débit. Il y a un an, le plan de relance européen nous a donné l'opportunité d'agir dans ce domaine. J'ai proposé que l'enveloppe de 30 Meuros de FEADER pour la France soit attribuée dans le cadre d'un appel à projets ouvert aux collectivités, afin de s'inscrire en cohérence avec leur action dans ce domaine. Grâce à un travail conjoint de la DATAR et des services du ministère de l'agriculture sur le cahier des charges, la procédure a pu être lancée dès le mois d'octobre. En réponse, la mobilisation des collectivités locales a été tout à fait remarquable, et ce malgré les contraintes budgétaires puisque le soutien de l'Etat s'inscrit en co-financement. Au total, 61 projets ont été présentés, pour un total de près de 100 Meuros de subventions demandées, alors que nous disposons d'une enveloppe de 30 Meuros. Il a fallu faire des choix. Les préfets de région ont fait un premier travail d'analyse des projets. Puis la DATAR et le ministère de l'agriculture ont coordonné un groupe de travail national pour faire une analyse globale de l'ensemble des projets et sélectionner les meilleurs dans les limites de l'enveloppe de 30 Meuros. Nous avons finalement retenu 34 projets dans 25 régions, toutes les régions sauf La Réunion ayant présenté au moins un projet. 27 projets, sur les 61 présentés, n'ont pas été retenus. Je voudrais préciser que ces 27 projets ne sont pas des mauvais projets. Simplement, nous avons donné la priorité aux meilleurs projets, portés par des maîtrises d'ouvrage au niveau le plus large possible, et capables à la fois de répondre aux urgences immédiates tout en préparant le mieux possible l'évolution vers le très haut débit. Ceci explique qu'il y ait une très grande majorité de projets portés par des départements, des syndicats départementaux numériques ou d'énergie, ou encore des régions associées aux départements. Avant d'annoncer avec Madame le Ministre les projets lauréats, je lui passe la parole.Source http://www.datar.gouv.fr, le 5 juillet 2010