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Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes, en réponse à une question sur la prévention des catastrophes naturelles et l'aide au développement, à l'Assemblée nationale le 19 janvier 2005.
Date: 2005-01-19
Orateur: Claudie Haigneré
Fonction: FRANCE. Ministre déléguée aux affaires européennes

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Monsieur le Député, Vous avez rappelé ces événements tragiques du mois de décembre qui donnent encore plus d'actualité à la conférence de Kobe sur la prévention des catastrophes naturelles. Il y a plusieurs éléments dans votre question. Tout d'abord à propos de la Conférence de Kobe : le ministre de l'Ecologie et du Développement durable, Serge Lepeltier, conduit la délégation française et ne peut donc répondre directement à votre question. Il s'agit de travailler à la mise en place d'un système d'alerte dans l'océan Indien et plus tard à l'échelle de la planète : les Caraïbes, le Pacifique Sud et la Méditerranée. Cette coordination s'organise dans le cadre des Nations unies, mais la France présente également des dispositifs techniques et une expertise reconnue. L'Union européenne a concerté sa position. La Commission européenne est présente et fera des propositions tant en termes de financement qu'en termes de mise en place des systèmes d'alerte. Pour les autres éléments de votre question, la France a pris l'initiative, dans le cadre du Club de Paris, de proposer un moratoire sur la dette pour les pays frappés par la catastrophe du tsunami. S'agissant de la préparation et les perspectives du sommet des Nations unies de septembre 2005, la France et l'Union européenne sont à la pointe des réflexions. La participation financière de l'Union européenne représente la moitié de l'aide publique au développement au niveau mondial. J'aimerais insister sur les propositions que le président de la République a relayées de façon très forte et ambitieuse : de nouvelles formes de taxations internationales pour financer de façon pérenne le développement des pays pauvres. Pour terminer sur une vision très européenne, je voudrais parler du traité constitutionnel qui sera soumis aux Français par référendum. La question de l'aide au développement est en effet l'une des préoccupations du traité. Ce dernier comporte des éléments complémentaires pour coordonner au niveau des Etats membres l'aide au développement et l'aide humanitaire. Nous pourrons par exemple faciliter les propositions du président de la République et du ministre des Affaires étrangères Michel Barnier visant à mettre en place une capacité européenne de protection civile. Cette capacité européenne de protection civile nous permettra d'être encore plus efficaces, non seulement pour prévenir, mais également pour agir. Vous pouvez ainsi mesurer la détermination qui est celle de l'Union européenne et de la France. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 24 janvier 2005)
Conseil des ministres du 19 janvier 2005. La conférence scientifique internationale sur la biodiversité.
Date: 2005-01-19
Orateur: François d'Aubert
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la recherche

Le ministre délégué à la recherche a présenté une communication, préparée conjointement avec le ministre de l'écologie et du développement durable, relative à la conférence scientifique internationale de Paris sur la biodiversité. La préservation de la biodiversité est essentielle pour le maintien de l'équilibre des milieux naturels. Nos concitoyens y portent un intérêt constant et la France est un des pays les plus riches en matière de biodiversité, notamment dans les départements et les territoires d'outre-mer. La France organise à Paris, du 24 au 28 janvier prochain, une conférence scientifique internationale dont le thème est " Biodiversité : science et gouvernance ". Cette conférence s'inscrit dans le prolongement des positions prises par le Président de la République au sommet du développement durable de Johannesburg en septembre 2002. Cette conférence constitue un grand événement mondial réunissant des personnalités scientifiques, politiques, économiques et sociales de premier plan. Elle a pour objet de renforcer la prise de conscience des acteurs et de donner un nouvel élan à la préservation de la biodiversité. La protection de la biodiversité doit s'appuyer sur un meilleur partage et une meilleure diffusion des connaissances scientifiques. La conférence permettra à la communauté scientifique internationale réunie à Paris d'échanger ses expériences et de mieux organiser l'expertise. A l'occasion de cette conférence, la France présentera les programmes de recherche en matière de biodiversité qu'elle entend développer dès 2005. Ces programmes poursuivront les objectifs suivants : développer les connaissances, l'observation et le suivi de la biodiversité, éclairer les décisions publiques dans les domaines de l'agriculture, de la santé et de la gestion forestière et développer la connaissance du fonctionnement des écosystèmes tropicaux et d'outre-mer. Par ailleurs, le Gouvernement rendra publics, en mars 2005, les plans d'action de la stratégie nationale pour la biodiversité. [UD 6]
Conseil des ministres du 19 janvier 2005. Privilèges et immunités accordés à ATHENA.
Date: 2005-01-19
Orateur: Michel Barnier
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de la décision des représentants des Gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil de l'Union européenne le 28 avril 2004, sur les privilèges et immunités du mécanisme de financement des opérations de gestion de crise, dénommé ATHÉNA. Le mécanisme ATHÉNA vise à gérer de manière souple les opérations menées au titre de la politique européenne de sécurité et de défense. Il a été créé par décision du Conseil de l'Union européenne du 23 février 2004. ATHÉNA est une structure légère créée auprès du secrétariat général du Conseil qui dispose d'un budget et de la capacité juridique pour détenir des biens et conclure des contrats. Pour assurer le bon fonctionnement d'ATHÉNA dans le seul intérêt de l'Union européenne et de ses États membres, les représentants des États membres ont signé le 28 avril 2004 un accord intergouvernemental dotant ATHÉNA de privilèges et immunités pour ses activités. Les avoirs d'ATHÉNA ne peuvent être saisis et sont exemptés d'impôts directs. Ses archives sont inviolables et les États parties permettent la libre communication des documents et courriers d'ATHÉNA. Cet accord entrera en vigueur, lorsqu'il aura été ratifié par l'ensemble des États signataires (14 États membres, hors Danemark). [UD 2]
Conseil des ministres du 19 janvier 2005. Surveillance des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier.
Date: 2005-01-19
Orateur: Hervé Gaymard
Fonction: FRANCE. Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 12 novembre 2004 relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier. Cette ordonnance a transposé la directive 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier dont le principal objectif est de renforcer la surveillance effective des groupes financiers qui exercent leurs activités dans plusieurs secteurs de la finance et, souvent, dans plusieurs États membres. Cette directive complète les règles sectorielles existant tant dans le secteur de l'assurance que dans celui de la banque et des services d'investissement et favorise l'harmonisation de leur surveillance par les autorités nationales et européennes. Elle prévoit, à cet effet, une coordination renforcée entre les différentes autorités impliquées dans le contrôle prudentiel des conglomérats. [UD 3]
Conseil des ministres du 19 janvier 2005. Chambres consulaires à Mayotte.
Date: 2005-01-19
Orateur: Brigitte Girardin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'outre-mer

La ministre de l'outre-mer a présenté une ordonnance relative à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture, à la chambre de commerce et d'industrie et à la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte. Cette ordonnance, prise sur le fondement de l'article 62 de la loi de programme pour l'outre-mer du 21 juillet 2003, crée, à compter du 1er février 2005, la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture, la chambre de commerce et d'industrie et la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte et rend applicable à Mayotte l'essentiel des dispositions relatives aux chambres consulaires de métropole et des départements d'outre-mer. Elle étend à cette collectivité certaines dispositions du code rural, notamment celles à la définition des activités agricoles, aux sociétés coopératives, à l'élevage et au développement agricole. Enfin, elle rend applicable à Mayotte le titre premier de la loi du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle et les dispositions relatives à l'artisanat qui figurent dans la loi du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat. [UD 5]
Conseil des ministres du 19 janvier 2005. La politique du logement.
Date: 2005-01-19
Orateur: Marc-Philippe Daubresse
Fonction: FRANCE. Ministre délégué au logement et à la ville

Le ministre délégué au logement et à la ville a présenté une communication sur la politique du logement. Le retard accumulé les dix dernières années dans la réalisation de logements sociaux provoque une crise du logement qui touche particulièrement les familles modestes, en dépit des succès obtenus par le Gouvernement dans la relance de la construction. Pour remédier à cette situation, le Gouvernement entend promouvoir, dans le cadre de son plan de cohésion sociale, une augmentation de l'offre de logements économiquement accessibles. Le rythme de construction de logements locatifs sociaux sera ainsi doublé les cinq prochaines années pour atteindre 100 000 par an. Ce programme supplémentaire de construction locative sociale permettra de créer environ 45 000 emplois sur la durée du plan de cohésion sociale, qui s'ajouteront aux 30 000 emplois créés grâce aux opérations lancées dans ce même secteur en 2004. L'offre sera également développée dans le parc privé, par la remise sur le marché de logements vacants et le doublement de la production de logements à loyers maîtrisés. Cette augmentation de l'offre a été engagée en 2004 en ce qui concerne les logements locatifs sociaux et les logements à loyers maîtrisés. La réforme du prêt à taux zéro permettra en outre d'aider chaque année plus de 200 000 ménages à acheter leur premier logement. Le programme national de rénovation urbaine vise par ailleurs à transformer en profondeur les quartiers en difficulté d'ici 2011 par des reconstructions et réhabilitations de logements vétustes. Les réformes en cours de la réglementation de la construction vont favoriser l'amélioration des logements en matière de sécurité, de santé, d'environnement et de prise en compte des populations fragiles. Pour mettre en oeuvre cette nouvelle politique, la mobilisation de tous les partenaires est essentielle ; une nouvelle méthode d'action, fondée sur des contrats conclus avec les partenaires nationaux et locaux de l'État, a été adoptée : conventions avec les collectivités territoriales, contrats fixant des objectifs de construction avec les bailleurs sociaux, convention avec les partenaires sociaux gestionnaires du 1% logement pour le financement des programmes locatifs sociaux. Le Gouvernement veut aussi rendre effectif l'accès de tous à un logement. En complément de son action sur l'offre, il entend améliorer les dispositifs d'attribution de logements sociaux et de maintien des familles dans leur logement, pour éviter l'exclusion. Pour consolider l'action entreprise par le Gouvernement, un projet de loi " Habitat pour tous ", en cours de préparation, aura pour objet de renforcer les mécanismes d'accès au logement pour les ménages fragiles, permettre aux maires d'encourager la construction de logements par des dispositions sur l'urbanisme et le foncier, faciliter l'acquisition de leur logement par les locataires HLM et améliorer les conditions d'interventions des acteurs de l'habitat. [UD 7]
Conseil des ministres du 19 janvier 2005. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2005-01-19
Orateur: Unknown

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre - M. Jean-Claude MALLET, conseiller d'État, est nommé délégué interministériel à l'aide de la France aux États affectés par la catastrophe du 26 décembre 2004 Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales - M. Michel AYMERIC, inspecteur de l'administration, en position de service détaché, est nommé inspecteur général de l'administration (hors tour) - M. Rémi DUCHENE, inspecteur de l'administration, est nommé inspecteur général de l'administration (1er tour) - Mme Dominique DALMAS, inspectrice de l'administration, en position de service détaché, est nommée inspectrice générale de l'administration (hors tour) - M. Bruno ACAR, inspecteur de l'administration, en position de service détaché, est nommé inspecteur général de l'administration (hors tour) - M. Arnaud TEYSSIER, inspecteur de l'administration, est nommé inspecteur général de l'administration (2ème tour) - M. Bruno RAIFAUD, administrateur civil hors classe, est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement Sur proposition du ministre des solidarités, de la santé et de la famille - M. Jean CASTEX, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins Sur proposition de la ministre de la défense - M. le général de corps d'armée Jean-Louis FOURNAISE est nommé, à compter du 1er février 2005, membre du conseil supérieur de la gendarmerie nationale - M. le général de corps d'armée Dominique NOROIS est nommé, à compter du 1er février 2005, membre du conseil supérieur de la gendarmerie nationale - M. le vice-amiral Pierre-François FORISSIER est nommé, à compter du 1er février 2005, membre du conseil supérieur de la marine nationale - M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Yves CUDENNEC, inspecteur du service de santé des armées pour l'armée de terre, est nommé inspecteur général du service de santé des armées et élevé aux rang et appellation de médecin général des armées En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à l'admission dans la 2ème section, à la nomination, à la promotion et à l'affectation d'officiers généraux de l'armée de terre, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées et de la délégation générale pour l'armement. Le Conseil des ministres a prononcé, sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, la dissolution du conseil municipal de la commune de SAINT-ELOI (Nièvre). [UD 8]
Conseil des ministres du 19 janvier 2005. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et droit d'asile.
Date: 2005-01-19
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 24 novembre 2004 relative à la partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Cette ordonnance a été prise en application de la loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité. Le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile a été rédigé selon la méthode de la codification à droit constant qui consiste à regrouper, selon un plan ordonné et cohérent, des normes jusqu'alors dispersées, sans leur apporter d'autres modifications que celles de forme, entraînées par leur réunion ou celles imposées par le respect de la hiérarchie des normes. Comme tous les autres codes déjà publiés, le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile répond à l'objectif d'intelligibilité et d'accessibilité du droit. Afin de faciliter l'appropriation de ce nouvel outil par ses utilisateurs, le code n'entrera en vigueur que le 1er mars 2005. [UD 1]
Déclaration de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question sur la catastrophe en Asie du Sud et du Sud-Est, à l'Assemblée nationale le 18 janvier 2005.
Date: 2005-01-18
Orateur: Michel Barnier
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Au lendemain d'une telle catastrophe, il y a le temps de l'urgence, du deuil, de la reconstruction. Le gouvernement remercie, une fois encore, tous ceux qui se sont remarquablement et généreusement mobilisés, les particuliers, les collectivités locales, les entreprises, les services de l'Etat, les ONG, nos diplomates et nos soldats. Nous avons partagé le deuil des dizaines de milliers de familles qui ont été touchées en Asie du sud-est et en France. Les chiffres les plus récents dont nous disposons font état de 22 Français tués, 74 disparus, et nous sommes sans nouvelle de moins de 50 de nos compatriotes. Nous pourrons, dans les jours prochains, établir un bilan définitif de ce drame et rendre à toutes les victimes l'hommage solennel qui leur est dû. Enfin, nous allons participer à la reconstruction de cette vaste zone par la mise en place de crédits et de prêts. Vous avez eu raison de le souligner, Monsieur le Député, cette tragédie est encore plus terrible car elle touche des pays pauvres. C'est précisément pourquoi le président de la République continuera de se battre pour que, dans le cadre des Nations unies, nous dégagions des ressources supplémentaires et durables afin de lutter contre la pauvreté. Nous avons tiré deux leçons de cette catastrophe : nous proposons d'installer un système d'alerte contre les risques sismiques dans l'île de La Réunion ; nous devons créer en Europe, en coordination avec les Nations unies, une force européenne de protection civile (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 24 janvier 2005)
Entretien de M. Xavier Darcos, ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie, avec "Le Parisien" du 17 janvier 2005, sur l'aide française au développement, notamment en Afrique.
Date: 2005-01-17
Orateur: Xavier Darcos
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie

Q - La générosité mondiale est sans précédent, mais pourtant l'Afrique, également touchée, reste la grande oubliée ? R - Peut-être parce que les parties d'Afrique qui ont été touchées sont moins connues des Occidentaux que Phuket, les Maldives ou Sumatra Il ne faut pas que cette générosité et cette mobilisation, qui sont absolument légitimes, fassent pour autant oublier la très grave situation dans laquelle sont plongées certaines régions d'Afrique en permanence. Sans minimiser l'aspect tragique de la catastrophe asiatique, il ne faut pas oublier que la malnutrition ou les maladies liées à l'eau font autant de morts chaque semaine qu'un seul tsunami : 25.000 Africains meurent chaque jour de la malnutrition ou tout simplement de la faim. Et cela sans parler du ravage du sida, des 14 millions d'enfants qui sont aujourd'hui orphelins à cause de cette épidémie. Q - Que fait la France en faveur de ces régions ? R - Sur les 7,2 milliards d'euros accordés chaque année par l'Agence française de développement, près de 70 % sont à destination de l'Afrique. Mais, surtout, la France souhaite promouvoir ce message : il ne faut rien abandonner de l'émotion et de la mobilisation actuelles en faveur des pays qui ont été sinistrés, mais nous devons toujours y ajouter une plus grande sensibilité aux problématiques permanentes. En somme, il faut maintenant passer de l'humanitaire au développement. On ne pourra jamais complètement prévenir une catastrophe naturelle, alors qu'on peut pallier le sous-développement. Il suffit de le vouloir et de la faire (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 18 janvier 2005)
Tribune de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, dans "L'Express" du 17 janvier 2005, sur la position du gouvernement en ce qui concerne l'immigration notamment le rejet d'une appli
Date: 2005-01-17
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Le choix d'une immigration sélective doit résulter d'une réflexion globale impliquant les administrations concernées - Travail, Economie, Affaires étrangères - ainsi que les entreprises et les syndicats. Depuis plus d'un siècle, la France a connu une immigration de travail. Celle-ci a contribué directement au développement économique de notre pays et à son dynamisme démographique. Cependant, nous ne devons pas oublier que nous avons plus de 9 % de chômage. Pour ce qui est du "choix" de ces nouveaux immigrés, l'application de quotas par nationalité n'est ni réaliste ni conforme à nos principes républicains et à nos traditions. En revanche, les critères d'âge, de capacités professionnelles, de connaissance de la langue, tout comme le respect des valeurs de notre société, sont légitimes et nécessaires. Ainsi, la loi de 2003 sur l'immigration prévoit que désormais, pour obtenir une carte de résident de dix ans, il faut démontrer que l'on est intégré dans notre société. L'ouverture à une immigration de travail doit s'accompagner d'une lutte renforcée contre le travail clandestin et les trafiquants de main-d'uvre. Il faut briser le cercle vicieux qui permet à des étrangers en situation irrégulière de se maintenir en France en travaillant au noir, puisque c'est à la fois une forme d'exploitation inadmissible de l'être humain et un facteur de persistance d'un taux de chômage élevé. Le succès de la lutte contre l'immigration irrégulière, la restauration de la crédibilité de la France et de l'Europe dans ce domaine sont les préalables à toute réflexion de fond sur le renouveau de la politique migratoire. L'autorité publique n'est crédible que si elle fait respecter les règles qu'elle a fixées. La lutte contre les arrivées de clandestins contribue à nous donner à nouveau les moyens de choisir les formes d'immigration dont nous avons besoin. Nous pouvons de la sorte réaffirmer les capacités d'ouverture et d'accueil de la France, ce qui n'implique pas nécessairement un déracinement pour le nouvel arrivant ni une installation définitive sur notre sol. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 18 janvier 2005)