Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, sur le dispositif d'intermédiation locatif mis en place pour pallier le manque de logements dans certains départements, Paris le 17 décembre 2008.
Date: 2008-12-17
Orateur: Christine Boutin
Fonction: FRANCE. Ministre du logement et de la ville

Mesdames, Messieurs, Merci à tous d'être venus pour le lancement de notre dispositif d'intermédiation locative SOLIBAIL. Comme vous le savez sans doute, j'ai reçu hier les auteurs d'un appel à « déloger nos injustices ». Cet appel regroupe les représentants de plusieurs institutions religieuses et humanistes : religions catholique, protestante, juive et musulmane, obédiences maçonniques... Le texte de l'appel engage les propriétaires de logements vacants à remettre leurs biens sur le marché : « Nous en appelons à tous ceux et toutes celles qui sont propriétaires d'un logement vacant. Tous les biens susceptibles d'être loués doivent l'être sans délai ». Pour répondre à cet appel, je me suis engagée à permettre la mise en oeuvre prochaine de « trois outils de la générosité » : - l'extension du dispositif d'usufruit locatif au logement social et très social ; - la mise en place d'une garantie généralisée des risques locatifs, pour assurer les propriétaires bailleurs contre les risques d'impayés de loyers ; - le développement de l'intermédiation locative. Notre volonté, c'est de pouvoir proposer au plus vite des logements dans les départements où la situation du logement est tendue, aux ménages prioritaires, en particulier ceux qui résident actuellement dans des hôtels ou des structure d'hébergement et de remettre à la location des logements inoccupés. Cette après-midi, c'est une campagne pour développer l'intermédiation et la faire connaître que nous lançons. Je dis « nous » car il s'agit d'un projet partagé par le Ministre du Logement que je suis et par le Préfet Alain Régnier, délégué général pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans-abri ou mal logées. De quoi s'agit-il ? C'est un mécanisme qui consiste à proposer à des propriétaires privés de louer leur bien à des associations, lesquelles sous-loueront à leur tour ce bien à des ménages en difficulté. En clair, c'est un moyen de faciliter l'accès à un logement à des gens qui n'y parviendraient pas directement. Ce mécanisme a été lancé, mi-novembre, dans les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, et le Val-de-Marne. Pour Paris, un accord est en cours avec la mairie de Paris afin de travailler en bonne intelligence et de nous adresser mutuellement les propriétaires qui souhaiteraient mettre leur bien en location Les associations ont la charge : - de prospecter les logements disponibles ; - de prendre le bail ; la durée de sous location est renouvelable par période de 3 mois ; - mais aussi et c'est très important, d'accompagner les ménages de la première à la dernière minute où ils seront dans les lieux. Les logements concernés sont loués nus. Le coût de leur location hors charge ne doit pas excéder le loyer plafond du « Borloo dans l'ancien » en zone A, il est fixé pour 2008 à 16,81 euros / m2 de surface utile. A ce jour, en ILE de France, quatre associations ou groupements d'associations ont signé une convention avec le Préfet de Région : AURORE, pour les Hauts de Seine et le Val de Marne ; AIS93, pour la seule Seine Saint-Denis ; FAPIL IDF, sur la totalité des départements retenus ; Et enfin, Habitat et Développement Ile de France, pour deux départements que sont la Seine Saint Denis et le Val de Marne. Chacun d'entre vous a pu constater l'importance qu'a souhaité accorder le Président de la République au logement lors de la présentation à Douai du Plan de relance pour notre économie. C'est une annonce importante car la crise financière mondiale a bien sûr des répercussions importantes dans le domaine de l'immobilier. C'est une annonce très utile pour l'économie aussi, parce que, Mesdames, Messieurs un logement construit, c'est deux emplois assurés durant toutes une année ! Vous aurez tous relevé que dans le panel des mesures proposées, le Président de la République a décidé de porter à 5 000 le nombre de logements en intermédiation. L'impulsion donnée par le Président de la République est une excellente nouvelles pour des milliers de familles et cette décision permet d'étendre au-delà de l'Ile de France ce mécanisme. Pour atteindre nos objectifs en amplifiant le processus mis en place, il est notamment prévu dans loi de mobilisation pour le logement d'ouvrir le dispositif aux bailleurs sociaux qui pourront ainsi également louer des logements à des propriétaires privés pour les sous louer. Vous le savez comme moi, le risque locatif dissuade de nombreux bailleurs de mettre leur bien en location. Des centaines de milliers de logements sont ainsi « soustraits » d'un marché qui connaît pourtant une importante pénurie. Avec toutes les sécurités qu'apporte l'intermédiation locative, nous allons pouvoir trouver de nouveaux gisements de logements immédiatement disponibles. Ces gisements, il faut les exploiter à plein en attendant que l'effort de construction de logements sociaux engagé depuis deux ans et le plan de relance portent pleinement leurs fruits, et permette ainsi un accès plus facile au logement. Je veux souligner que ce dispositif, associé au mécanisme de la Garantie du risque locatif - qui va être accessible à tous - constitue un élément dans le retour de la confiance entre bailleur et propriétaire. De même le développement de l'usufruit locatif contribuera au retour de la confiance. Et nous savons l'importance de la confiance. Mesdames, Messieurs, avec SOLIBAIL, nous allons pouvoir reloger rapidement 5 000 ménages relevant du droit au logement opposable dans les zones tendues, où l'offre de logement social est encore insuffisante. Ce qu'il faut à présent, c'est mobiliser les propriétaires ! Et c'est le but de la campagne de communication dont nous donnons le coup d'envoi aujourd'hui. Elle sera pilotée par l'Anah qui a prévu de multiples supports : Des dépliants, Des affiches, Un site : solibail.fr, Un plan média radio du 15 janvier au 15 mars sur plusieurs radios, Etc... Je veux saluer l'implication de l'UNPI et de son président, M. Jean Perrin, qui a voulu apporter son soutien à cette opération et relayer l'appel que nous lançons à tous les propriétaires. Je compte sur vous tous pour donner un maximum d'écho à cette campagne. Je vous le demande pour tous les hommes, les femmes et les enfants qui sont en attente d'un logement dans notre région. Je vous remercie. Source http://www.logement.gouv.fr, le 18 décembre 2008