Déclaration de M. Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat à l'assurance maladie, sur l'apport du dossier médical personnel (DMP) dans la relation soignant-soigné, Paris le 15 mars 2005.
Date: 2005-03-15
Orateur: Xavier Bertrand
Fonction: FRANCE. SE à l'assurance maladie

Monsieur le Directeur, Madame la Présidente, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, Je suis très heureux de clôturer cette conférence inaugurale sur le Dossier médical personnel, organisée par les Ordres à l'occasion du MEDEC. Elle manifeste votre engagement, l'engagement de tous les professionnels de santé dans le processus engagé depuis juillet 2004. En effet, avec la mise en place du médecin traitant, l'organisation du parcours de soins et le développement des référentiels médicaux, le DMP est un volet majeur de la réforme de l'assurance maladie et de l'amélioration de la qualité des soins. Il permet une relation nouvelle entre le médecin et le malade et vise à assurer un meilleur suivi du patient et une coordination plus efficace des soins. Comme le dit l'intitulé de votre table ronde, c'est "une opportunité pour la relation soignant-soigné", qui prend acte des évolutions récentes de la pratique médicale. Toujours fondé sur le colloque singulier, l'acte de soin devient aujourd'hui une pratique davantage collégiale et collective. I. Le DMP obéit à des principes clairs, qui sont nés du débat et d'une large concertation Les travaux menés à l'Assemblée nationale et au Sénat en juillet 2004 ont constitué un temps fort du débat démocratique. Ils ont montré une adhésion générale au principe du dossier médical, même si différentes approches peuvent exister sur sa portée et sa mise en oeuvre. Je tiens notamment à souligner qu'un certain nombre de dispositions ont été renforcées afin d'assurer la sécurité du dossier médical personnel. J'accorde beaucoup d'importance à cette question des droits d'accès et de la sécurité. De toute évidence, le DMP doit présenter toutes les garanties en matière d'éthique et de confidentialité afin de ne pas être utilisé dans un contexte qui sortirait de la relation soignant-soigné. C'est un préalable indispensable permettant de préserver la relation de confiance si particulière qu'entretient le patient avec celui qui le soigne. Plusieurs dispositions sont prévues dans la loi à ce sujet. L'accès en est interdit lors de la signature d'un contrat de protection complémentaire ou lors de la conclusion de tout autre contrat exigeant l'évaluation de l'état de santé. Par ailleurs, le DMP n'est pas accessible dans le cadre de la médecine du travail. Le texte a été rédigé de manière à préserver la confiance du patient, cette confiance qui fonde tout acte de soin. Après l'adoption du dossier médical personnel dans le cadre de la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, une large concertation a été menée avec les professionnels de santé sur les modalités de mise en oeuvre du dossier médical personnel. Je retiens plusieurs choses de cette concertation, à laquelle un certain nombre d'entre vous autour de cette table ont participé - je pense à l'Ordre des Médecins, des Pharmaciens, à la CNIL, aux associations de patients qui ont pris une part active aux débats. Je remercie également M. Alain Coulomb, [ici présent], d'avoir organisé ces échanges nécessaires entre professionnels de santé, notamment le séminaire des 14 et 15 octobre derniers. De ce temps de concertation, je retiens plusieurs principes directeurs : - ce dossier doit être sûr et simple pour le professionnel de santé comme pour le patient ; - le médecin traitant aura un rôle pivot dans la gestion du dossier médical avec ses patients ; - le DMP sera demain un outil contenant les "éléments diagnostiques et thérapeutiques nécessaires à la coordination des soins de la personne prise en charge" (loi du 13 août 2004, article III). Trois principes doivent nous guider en matière de DMP : sécurité, utilité, convivialité. II. Le DMP est un à terme un outil au service d'une meilleure organisation des soins Pour réussir ce projet, il importe que les acteurs ne soient pas au service du DMP mais qu'au contraire le DMP soit au service des utilisateurs, en l'occurrence les professionnels de santé - et en premier lieu, les médecins - et les patients. Il n'y a pas de diffusion des nouvelles technologies sans une appropriation du projet par ses utilisateurs. Allons d'abord à l'essentiel. Le DMP est un escalier que nous gravirons marche par marche. Evitons d'abord les examens redondants et le risque iatrogénique (350 hospitalisations par jour ; 8000 décès par an) A terme, l'apport d'informations et les services qui sont liés (aide à la prescription médicamenteuse, par exemple) sont des éléments majeurs permettant l'amélioration de la qualité dans notre système de santé. A terme, le DMP a vocation à recueillir l'ensemble des éléments d'information du parcours de soins : les prescriptions et délivrances de médicaments ; les résultats d'examens ; les protocoles de soins pour les patients en ALD. Je retiens comme une avancée majeure l'adhésion des syndicats de médecins au projet. Ils ont notamment insisté sur la nécessaire simplicité d'utilisation du DMP afin d'éviter une double saisie. En effet, à l'heure actuelle, environ la moitié des 120 000 médecins français exerçant à titre libéral se servent d'un logiciel de cabinet médical. La possibilité d'exporter à chaque consultation des données vers le DMP via internet sécurisé, sans double saisie et sans perte de temps, sera réalisée en étroite liaison avec les principaux éditeurs de logiciels de cabinet médical. Mais je tiens à le dire clairement, le DMP se fera avec tous les acteurs de la santé, avec le secteur libéral comme avec le secteur hospitalier, avec les médecins comme avec les autres professions de santé. A côté de la médecine de ville, la contribution de l'hôpital au DMP est déterminante. Les médecins hospitaliers doivent pourvoir consulter puis alimenter le DMP afin d'assurer le lien avec la médecine de ville. Notre volonté est de faire en sorte que le DMP soit un trait d'union entre la Ville et l'Hôpital, au service d'une meilleure coordination des soins. J'insiste sur un point. Il est indispensable de préserver la relation de confiance entre le patient et son praticien. La question de la propriété, de l'archivage et de l'accès aux données de santé se posera de manière cruciale avec la montée en charge du DMP. La loi sur le droit des malades du 4 mars 2002 accorde au patient des droits en matière d'information médicale. Elle leur permet notamment d'autoriser les professionnels de santé à avoir accès à leur dossier médical et ainsi de décider du contenu de ce dernier. Sur ce point le DMP ne changera rien. Le patient déterminera, en liaison avec son médecin traitant, l'étendue des informations qui apparaissent. Les questions d'éthique et de confidentialité sont à mon sens inséparables du développement des NTIC, à plus forte raison lorsqu'il s'agit du domaine de la santé. Tous ces points devront faire l'objet d'une concertation avec les Ordres et les Associations d'Usagers et Patients, dans le cadre de la préparation du décret d'application de l'article III de la loi du 13 août 2004. Comme nous l'avons fait avant le vote de la loi, pendant le débat, nous accorderons toute sa place à la concertation dans la rédaction des décrets. Nous l'avons déjà fait depuis août 2004, nous continuerons à le faire pour le DMP. Prendre le temps de la concertation, ce n'est pas perdre son temps. Surtout lorsqu'il s'agit de définir les contours de la médecine de demain. III. Le DMP est aujourd'hui doté d'un dispositif en ordre de marche La communication prononcée par Philippe Douste-Blazy, à l'occasion du Conseil des Ministres du 12 janvier dernier a posé les bases de la mise en oeuvre du dispositif. Un GIP a été constitué afin de piloter le projet. Ce Groupement d'intérêt public (GIP), dont l'arrêté constitutif est en cours de publication, permettra d'associer en son conseil d'orientation l'ensemble des partenaires : les organisations de médecins et de professionnels de santé, les représentants de l'hospitalisation, les représentants des usagers ainsi que les régimes d'assurance maladie obligatoires et complémentaires appelés à contribuer à la prise en charge des coûts. Le conseil d'administration du groupement est constitué de l'Etat, de l'Assurance maladie et de la Caisse des Dépôts et Consignations, qui jouera un rôle d'assistance dans le projet. Des responsables ont été nommés à la tête de cette structure : M. Dominique Coudreau qui préside le Conseil d'Orientation, ainsi que deux spécialistes des systèmes d'information M. Pierre Bivas et M. Jacques Beer-Gabel, respectivement Président et membre du conseil d'administration du groupement. Dans les mois qui viennent, le GIP pourra lancer un premier appel d'offres afin de choisir les opérateurs des sites pilotes qui seront opérationnels dès septembre 2005. A partir du 1er juillet 2007, comme cela est inscrit dans la loi, chaque patient bénéficiera d'un Dossier ouvert, qui sera enrichi progressivement. Conclusion La mise en place du DMP est un élément important dans la réussite de la réforme de l'assurance maladie dans la mesure où il détermine l'évolution des pratiques et des comportements tant de la part des médecins que de la part des patients. A travers le DMP, les professionnels de santé sont appelés à travailler davantage dans une logique de partenariat et de réseau, au service de la qualité. Quant aux patients, ils sont appelés à devenir davantage acteurs de leur propre santé : ce seront eux qui donneront accès au DMP, ce seront eux les garants du droit d'accès à l'historique. Je suis certain que le DMP sera demain un élément fort du système de santé français. Il sera ce que les autres pays européens nous envieront le plus car nous l'aurons construit ensemble et pour chacun d'entre vous. La médecine peut sembler aujourd'hui devenir de plus en plus technique, en utilisant notamment toutes les ressources offertes par les nouvelles technologies. C'est au moment où elle s'oriente dans cette voie qu'il convient de ne pas perdre de vue qu'elle reste une pratique humaine, profondément humaine. Face au vieillissement de la population, face aux risques de la dépendance, face aux difficultés sociales rencontrées par certains patients, elle doit aussi être de plus en plus humaine. Les nouvelles technologies doivent être conçues comme une aide pour les médecins, elles ne doivent pas être une manière de les contourner, une manière d'oublier leur rôle clinique. Leur usage ne peut remplacer ni affaiblir le pacte de confiance entre le praticien et son patient. Un projet comme le DMP n'est possible et envisageable que s'il renforce le lien si particulier qui unit le malade à celui qui le soigne. Le progrès technologique n'est profitable que s'il est partagé, maîtrisé et accepté. C'est à cette condition que les nouvelles techniques de soin et les outils d'information pourront être de puissants outils pour la qualité des soins. C'est aussi à cette condition que nous réussirons le Dossier médical personnel. (Source http://www.sante.gouv.fr, le 18 mars 2005)