Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur le bilan de son activité en 2002 marquée par un "héritage difficile" et les perspectives pour 2003 avec notamment la réouverture des né
Date: 2003-01-20
Orateur: Hervé Gaymard
Fonction: FRANCE. Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Mesdames, Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs les Directeurs Généraux, Mesdames, Messieurs les responsables syndicaux et professionnels, Mesdames, Messieurs, Chers amis, J'ai choisi cette année de réserver un cadre particulier pour cette cérémonie de voeux, qui illustre la place essentielle que jouent les forces vives de l'agriculture, et je suis heureux de vous accueillir aujourd'hui si nombreux, rue de Varenne. Permettez-moi, tout d'abord, d'adresser à chacune et à chacun d'entre vous mes voeux les plus ardents de bonheur et de réussite dans vos vies professionnelles et personnelles en 2003. En prenant mes fonctions en mai dernier, j'avais dit - certains s'en souviennent peut-être - vouloir inscrire mon action sous le triple signe du pragmatisme, de l'humilité et de l'ambition. Le pragmatisme, tout d'abord : car nous ne partageons pas une vision idéologique des choses et nous ne cherchons pas à voir les paysans se combattre, les petits contre les grands, les agriculteurs de montagne contre les agriculteurs de plaine. Nous souhaitons plutôt défendre et promouvoir toutes les agricultures, car nous savons qu'en ce domaine le pluriel s'impose. L'humilité, ensuite : elle est de mise à la tête d'un Ministère aux compétences variées, qui s'occupe aussi bien des productions, de la politique agricole européenne, de l'aide alimentaire, d'enseignement et de pêche que des questions sociales ou de la forêt. Elle est de mise aussi devant l'ampleur des crises que traversent régulièrement certaines de nos filières et qui plongent nos paysans dans une inquiétude, que je comprends. L'ambition, enfin : car, nous avons, pour l'Europe et pour la France, une ambition agricole, qui n'a de chance de se réaliser que grâce à un contrat de confiance entre les Français et leurs agriculteurs. C'est - j'en suis convaincu - en renouant un contrat de confiance entre les Français et leurs agriculteurs, autour d'une agriculture productrice, mais aussi respectueuse de l'environnement et du consommateur que nous pourrons agir efficacement en faveur des filières françaises de l'agriculture et de la pêche, d'une alimentation sûre et de qualité et d'un monde rural dynamique. Depuis lors, comme l'ensemble du Gouvernement, je me suis mis au travail, afin de mettre en uvre les engagements que le Président de la République a pris devant les Français, dans ce domaine de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité. Lors de mon arrivée, un certain nombre de dossiers avaient été laissés en déshérence ou n'avaient pas reçu un financement adapté, et une fracture s'était instaurée entre les responsables politiques et les agriculteurs. Le précédent Gouvernement avait, tout d'abord, laissé le BAPSA en grave déséquilibre. Pour redresser au plus vite sa situation financière, le Gouvernement a dû lui accorder 490 millions d'euros de crédits supplémentaires à l'occasion de l'adoption de la loi de Finances rectificative. La dotation des Contrats Territoriaux d'Exploitation, les CTE (76 millions d'euros) était insuffisante pour répondre aux besoins. Dès l'été 2002, j'ai dû obtenir une rallonge de 24 millions d'euros pour faire face aux dépenses en 2002. L'ICHN, insuffisamment dotée (195,8 millions d'euros en 2002), a bénéficié de 5 millions d'euros de crédits supplémentaires, dans le cadre du collectif d'été Après la tempête de 1999, les produits des ventes de bois par l'Office National des Forêts ont chuté. La dotation à l'établissement était pourtant restée inchangée. En 2002, 45 millions d'euros ont dû être dégagés dans le cadre du collectif pour relancer les plantations et tenir les engagements pris envers les forestiers - publics comme privés - au lendemain des tempêtes de 1999. Alors que l'Education nationale avait trouvé ces dernières années un compromis avec l'enseignement privé, un contentieux financier important perdurait depuis plusieurs années avec l'enseignement agricole privé. Les règles posées par la Loi ROCARD n'étaient pas respectées. La Loi d'Orientation Agricole de 1999 prévoyait la création d'un Fonds de communication pour valoriser les métiers de l'agriculture. En dépit du souhait des organisations professionnelles agricoles, cette promesse était restée lettre morte, faute de moyens et de volonté politique. Enfin, les aides promises à différentes filières en difficultés n'étaient pas mises en uvre ou leur financement n'était pas prévu, notamment dans le secteur viticole, où celui-ci avait été repoussé à la fin de 2002. Les échéances internationales - élargissement de l'Union Européenne, revue à mi-parcours de la PAC et réforme de la Politique Commune des Pêches - nous ont beaucoup occupés en 2002. Pendant ces huit mois, j'ai volontairement choisi d'être fortement présent sur le terrain, au contact des professionnels. Il m'a ainsi été donné de visiter une trentaine de départements en un temps très bref, et j'entends bien les avoir tous visité d'ici à la fin de l'année. Dans le même temps, en plus de 7 Conseils des ministres de l'Agriculture et des rencontres multilatérales, j'ai été amené par le calendrier des négociations internationales - revue à mi-parcours de la Politique Agricole Commune et réforme de la Politique Commune des Pêches - à me déplacer auprès de nos partenaires en Europe, pour faire valoir notre vision de l'agriculture et de la PAC. J'ai ainsi rencontré mes homologues - ceux de l'Union Européenne et ceux des pays candidats - à 26 reprises et les Commissaire FISCHLER et BURNS à 4 reprises. J'ai tenu, par ailleurs, 7 conférences de presse hors de France, à Berlin, à Bruxelles, à Luxembourg, à Salzbourg ou à Oxford. Depuis mon arrivée, j'ai passé au total quarante-six jours à l'étranger. J'ai co-signé, en novembre dernier, avec six de mes homologues européens, puis en décembre avec le Ministre délégué à la Coopération et à la Francophonie, mon collègue, Pierre-André WILTZER et le Ministre délégué au Commerce Extérieur, François LOOS, une tribune prenant la défense de notre Politique Agricole Commune, et parue s'agissant de la première le même jour dans plus de vingt journaux en Europe. Ce Ministère compte sans doute parmi ceux qui ont le mieux intégré la dimension communautaire et internationale. Plus qu'hier, il nous faut dans le domaine agricole penser et agir à la fois localement et globalement. Lorsque nous sommes arrivés aux responsabilités, chacun nous répétait que, la révision à mi-parcours de la PAC se conjuguant avec l'élargissement, nous ne parviendrions jamais à tirer la France de son isolement et que c'en était donc fini de la PAC. Or, l'accord conclu au Conseil de Bruxelles, va redonner aux agriculteurs et aux filières un cadre d'action lisible et cohérent pour les dix prochaines années. Le financement de l'élargissement L'élargissement de l'Union Européenne aux pays d'Europe centrale et orientale est un rendez-vous que l'Europe s'est donné avec son destin. Nous avons su convaincre nos partenaires que cet élargissement ne devait pas buter sur les égoïsmes budgétaires et que la politique agricole commune et les agriculteurs ne devaient pas lui être sacrifiés. Des aides directes seront progressivement octroyées aux futurs Etats membres, jusqu'en 2013. D'autre part, le calendrier adopté à Berlin en 1999 sera respecté. Le premier pilier de la PAC se trouve ainsi conforté et les moyens consacrés à cette politique sont garantis jusqu'en 2013, à la différence des autres politiques communautaires, dont le financement fera l'objet d'un débat en 2004. La revue à mi-parcours L'accord de Bruxelles clarifie également les discussions sur la revue de mi-parcours. Pour résumer, je dirai qu'il ferme la voie aux solutions aventureuses, mais qu'il n'interdit pas les solutions pragmatiques. Cet accord ferme la voie aux solutions aventureuses, et notamment au découplage total des aides, vers lequel la Commission souhaiterait nous engager, pour des raisons qui n'ont rien à voir avec la PAC et tiennent à sa vision de l'OMC. Mon objectif, dans les semaines et les mois qui viennent, est de convaincre la Commission, en liaison avec nos partenaires européens, et notamment l'Allemagne et l'Espagne, que proposer au Conseil de décider le découplage total des aides est une voie sans issue, pour l'avenir de la PAC comme pour les négociations de l'OMC. Mais, je le disais à l'instant, le Conseil européen de Bruxelles n'interdit pas les solutions pragmatiques. J'ai fait connaître, dès ma prise de fonctions, mon souhait de contribuer activement et positivement à une véritable revue à mi-parcours, s'appliquant aux Organisations Communes de Marché qui fonctionnent mal et au second pilier, dont les mécanismes doivent être revus, si nous voulons doter l'Union européenne d'une politique de développement rural efficace. Enfin, nous devons, à l'avenir, rendre toute sa force au principe de préférence communautaire et simplifier les dispositifs de développement rural, en réduisant le niveau des cofinancements nationaux et en élargissant les actions finançables. Les crédits que l'Union Européenne consacre aux actions du second pilier font, en effet, l'objet d'une regrettable sous-consommation, que la mise en uvre de la modulation avait encore aggravée. 215 millions d'euros prélevés en 2000 et 2001 sur le premier pilier n'ont pas encore trouvé d'emploi dans le cadre des actions du deuxième pilier et demeurent bloqués sur les comptes du FEOGA. On nous dit que la modulation est un dispositif exemplaire, que c'est une forme de " Robin des bois " des campagnes, qui prendrait aux riches pour donner aux pauvres. Malheureusement, les riches ne sont pas aussi nombreux qu'on le dit, et l'on doit prendre aux moyens, les régions et les exploitations à revenu intermédiaire... Sachez que nous négocions avec la Commission pour qu'elle soit débloquée le plus rapidement possible et vienne abonder le financement des actions du deuxième pilier La réforme de la Politique Commune des Pêches Lors des Conseils Pêche de décembre, la France a obtenu de la Commission le maintien des quotas de pêches à un niveau acceptable pour les pêcheurs. Les aides publiques à la modernisation et à la construction des navires - essentielles à la sécurité et au confort des équipages - sont conservées jusqu'en 2004. se trouveront-ils améliorés. Parallèlement, de nombreux dispositifs ont été adaptés pour mieux répondre aux besoins de notre agriculture. Les Contrats d'Agriculture Durables (CAD) sont ainsi venus remplacer les Contrats Territoriaux d'Exploitation. Bâti autour de deux volets économique et social, d'une part, territorial et environnemental, d'autre part, leur dispositif, a été simplifié. Recentrés sur les mesures environnementales les plus efficaces, les CAD font, par ailleurs, l'objet d'un encadrement budgétaire strict. La Prime Herbagère Agri-Environnementale (PHAE) a été mise en uvre et son montant augmenté de 70 % par rapport à l'ancienne " prime à l'herbe ". Le montant de l'Indemnité Compensatrice d'Handicap Naturel (ICHN) pour les vingt-cinq premiers hectares verra son montant revalorisé sur la durée de la législature. Les moyens consacrés à la sécurité sanitaire ont été maintenus et accrus, s'agissant de la protection des végétaux. Ils nous ont permis de faire face aux différentes crises et particulièrement à la tremblante ovine. Enfin, des plans d'adaptation sont venus soulager les difficultés rencontrées par les filières avicole et viti-vinicole. Alors que 2002 s'est achevé avec notre succès sur le front de la PCP, une autre période s'ouvre. Les rendez-vous pour l'agriculture française demeurent, en effet, nombreux en 2003. Comme ces derniers mois en portent la marque, j'entends, cette année, et avec votre concours, toujours mieux soutenir nos filières, contribuer à réconcilier les Français avec nos agricultures et la ruralité, et défendre notre modèle agricole en Europe et dans le monde. Le visage de nos agricultures et de la ruralité dépendra, en effet, pour une large part des discussions qui reprennent devant l'Organisation Mondiale du Commerce et du succès du projet de loi sur le développement des territoires ruraux. Ces questions internationales conditionnent l'avenir de notre agriculture, et vous comprendrez que je veuille vous en parler de façon de quelque peu détaillée. Ces dernières années, la Politique Agricole Commune a fait l'objet de vives attaques. Lors des sommets de Doha et de Johannesburg, les pays dits du groupe de Cairns ont fait la preuve de leur talent à dissimuler leurs motivations commerciales derrière la cause des pays les plus pauvres, comme le Mali ou le Burkina-Faso. Sachez que je n'entends pas me laisser abuser par leur discours. L'Union Européenne dispose de nombreux arguments à faire valoir et il est plus que temps pour elle d'engager un puissant travail d'explication auprès des pays du Sud. Car, il faut voir les choses en face. Qui donne le plus - même si ce n'est jamais assez - pour l'aide au développement ? C'est l'Europe. Quels sont les pays dont les marchés sont les plus ouverts aux produits agricoles du tiers-monde ? Ce sont encore les pays d'Europe, et non ceux du groupe de Cairns. Qu'il faille prendre en main le développement agricole de l'Afrique et du tiers-monde est évident ; mais cessons de nous laisser tyranniser par le " politiquement correct ", qui veut faire de la PAC la cause des problèmes de développement de l'Afrique. Car ceci n'est pas exact et il ne suffit pas de répéter inlassablement une contre-vérité pour la rendre vraie ! D'autre part, et ce sera ma deuxième observation, l'agriculture française traverse actuellement une mutation aussi fondamentale que celle qu'elle a connue dans les années 60. Nous sommes entrés depuis dix ans dans une nouvelle époque où l'avenir de l'agriculture ne se définit plus seulement dans le cadre communautaire, mais également dans le cadre des discussions conduites dans le cadre de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et d'une nouvelle diplomatie agricole dont nous avons vu la manifestation à Rio et plus récemment à Johannesburg. 170 partenaires s'invitent à la table de ces discussions et le mode de prise des décisions s'en trouve profondément modifié. En m'exprimant il y a une quinzaine de jours, à Oxford, devant l'Oxford Farming Conference, j'ai eu la confirmation de la pente qu'à force de renoncements, il nous faut aujourd'hui remonter. L'année à venir est riche de rendez-vous : revue à mi-parcours de la Politique Agricole Commune, négociations devant l'Organisation Mondiale du Commerce avec le Sommet de Cancun en septembre, un sommet franco-africain en février, et, en juin, un rassemblement mondial des jeunes agriculteurs à Paris. Il est temps que l'Europe ose faire entendre sa voix, notamment auprès des pays en développement, et je ne doute pas que, si nous en avons la volonté politique, nous remonterons le courant d'une pensée unique, qui depuis dix ans, s'est développé sur le lit de nos renoncements... Notre ministère est désormais investi par le Président de la République et le Premier Ministre de la responsabilité des Affaires rurales. Pour l'aider à remplir sa mission, il dispose du concours de la DATAR. J'entends - j'ai eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises - réconcilier les Français avec la ruralité et replacer le monde agricole au centre d'un monde rural en pleine mutation économique et sociologique. Durant le premier semestre, je proposerai au Conseil des ministres un projet de loi d'orientation et de modernisation du monde rural, qui devrait être déposé devant le Parlement d'ici la fin de l'année. L'élaboration de ce texte, pilotée techniquement par la future direction générale issue du rapprochement de la Direction de l'espace Rural et de la Forêt (DERF) et de la Direction de l'Emploi, de la Politique Sociale et des Exploitations (DEPSE), met à contribution l'ensemble des services du Ministère. Des groupes de travail informels se réunissent sur les questions de la pluriactivité, des groupements d'employeurs, des sociétés d'économie mixte, de l'agriculture de groupe, de l'action sociale, de la politique en faveur de la montagne et du pastoralisme, des services au public, de la rénovation du patrimoine bâti, de la protection des espaces agricoles péri-urbains. Une évaluation de l'impact des mesures d'exonération prises en faveur des zones de revitalisation rurale et des territoires ruraux de développement prioritaire sera, par ailleurs, conduite. La perception du monde français agricole et rural par les Français n'échappe pas à un certain paradoxe. 7 Français sur 10 estiment qu'il y a une coupure trop importante ente les agriculteurs et les urbains. J'ai dit à plusieurs reprises que la France des villes et celle des campagnes s'ignoraient trop souvent. Les agriculteurs bénéficient, d'ailleurs, d'un capital de sympathie qui n'a pratiquement pas été entamé par les inquiétudes liés à la sécurité alimentaire. Car loin de tenir les agriculteurs pour responsables de ses crises, les Français les voient également comme des victimes. Pour autant, les Français se méprennent lourdement sur les réalités de leurs vies et de leurs métiers. Ils leur assignent ainsi des rôles et des fonctions aussi multiples que la fourniture de produits alimentaires de qualité ou de terroirs, la préservation de l'environnement, et, dans une moindre mesure, le maintien d'une vie rurale active ou l'entretien du paysage et l'aménagement des campagnes. Ils considèrent, d'ailleurs, que, à l'exception de la protection de l'environnement, les agriculteurs s'en acquittent convenablement. Pourtant, ceux-ci se trouvent souvent placés en position d'accusé. Enfin, ils jugent le secteur agricole à la fois performant et en proie à des difficultés. Cet écart entre la perception et les réalités du monde agricole nous obligent. La Loi d'Orientation de l'Agriculture prévoyait la mise en uvre d'un Fonds de communication pour l'agriculture. Dans la loi de Finances pour 2003, et en dépit d'un contexte budgétaire difficile, j'ai inscrit une première ligne de 5 millions d'euros de crédits. Le Ministère a fait ainsi un premier geste, et je vous invite désormais à venir abonder cette somme, car ce n'est qu'en unissant nos forces que nous parviendrons à renverser le cours des choses. Beaucoup d'entre vous ont également eu l'occasion de me faire part de leur préoccupation devant la baisse des installations. C'est pour promouvoir et valoriser ces métiers de l'agriculture que j'ai constitué le Fonds pour l'Incitation et la Communication de l'Installation en Agriculture (FICIA), et je ne doute pas que celui-ci sera appelé à jouer en 2003 un rôle important dans cette réconciliation des Français avec leurs agricultures, que j'appelle de mes vux. Notre enseignement agricole - qui occupe la moitié des agents du Ministère - dispose de tous les atouts pour offrir à ceux dont ce sera la vocation une formation qui les conduira au succès. J'ai eu récemment l'occasion de préciser les axes de notre politique à l'occasion d'une communication en Conseil des ministres, et je souhaite, en 2003, trouver encore plus l'occasion d'être présent sur le terrain, dans nos établissements et au contact de nos élèves et de nos enseignants. Mesdames, Messieurs, L'idée que l'on se fait de la place de l'agriculture dans la France d'aujourd'hui et dans les échanges économiques ne se sépare pas à mes yeux du rôle joué par les paysans dans la formation de l'identité de notre pays. André MALRAUX écrivait qu'" une civilisation [lui] paraissait se définir non seulement par les questions qu'elle pose mais aussi par les questions qu'elle ne pose pas ". Je suis conscient que l'agriculture et la ruralité n'ont pas la même importance chez beaucoup de nos voisins et de nos partenaires, en Europe ou dans le monde. Derrière l'idée qu'en France nous nous faisons de l'agriculture et que certains pourraient croire surannée, ce qui est en cause est bien pourtant une certaine idée de la civilisation, une civilisation qui, loin de la tyrannie de l'instant si caractéristique de notre époque, place l'homme en son cur et se reconnaît une responsabilité à l'égard des générations à venir. En conjuguant efficacité économique et responsabilité sociale, l'agriculture doit assurer à ceux qui l'ont choisie les moyens de vivre, tout en faisant d'eux un élément de référence et de repère dans notre pays, qui en a aujourd'hui plus que jamais besoin. C'est dans cet esprit, qu'avec votre concours et votre appui, j'entends défendre et promouvoir notre modèle agricole, et travailler à faire de l'agriculture française une agriculture qui, selon les mots du Président de la République, Jacques CHIRAC, serait toujours plus " économiquement forte et écologiquement responsable ". Mesdames, Messieurs, Que vous soyez responsable professionnel ou syndical, en charge de nos Offices ou de nos centres et instituts techniques, j'entends demeurer à l'écoute de vos préoccupations et attentif aux suggestions dont vous voudrez bien me faire part. Cette maison est la vôtre et vous y êtes - vous le savez - toujours les bienvenus. Je veux, pour conclure, vous remercier d'avoir répondu à notre invitation et vous renouveler mes vux les plus chaleureux. A chacune et à chacun d'entre vous, j'adresse encore mes souhaits les plus sincères de succès, pour vous, ceux qui vous sont chers et notre agriculture. Je vous remercie. (Source http://www.agriculture.gouv.fr, le 22 janvier 2003)