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Interview de M. Bernard van Craeynest, président de la CFE-CGC, à Europe 1 le 8 décembre 2006, proposant que les accords d'entreprise bénéficient seulement aux salariés qui adhèrent à un syndicat.
Date: 2006-12-08
Orateur: Bernard Van Craeynest
Fonction: FRANCE. CFE CGC, président

Q- B. Van Craeynest vient d'être réélu à la présidence de la CGC. Vous avez fait une proposition assez iconococlaste : vous proposez que les accords d'entreprise bénéficient seulement aux salariés qui adhèrent à un syndicat. Pourquoi ? R- Tout simplement parce que nous avons un vrai problème d'intérêt des salariés pour l'action syndicale, et si l'on n'y prend garde, on pourra toujours faire les plus belles lois sur le dialogue social, comme les syndicalistes sont aussi frappés par le papy-boom, il n'y aura plus personne autour de la table pour l'animer. Q- Mais vous n'allez pas réconcilier les salariés avec les syndicats en les obligeant finalement à adhérer ? R- Non, il n'y a aucune obligation d'adhérer, bien entendu. C'est simplement pour faire prendre conscience que la négociation collective produit des textes, et je dis bien en entreprise - nous ne parlons pas, évidemment, de remettre en cause le socle que constituent la loi, les accords interprofessionnels, les conventions collectives, les accords de branche. C'est dans l'entreprise, les accords qui apportent un plus aux salariés, comme un accord salarial, un accord d'intéressement, [inaud]. Nous faisons cette proposition pour provoquer un petit électrochoc de sensibilisation. Q- Oui, sauf que si l'on n'adhère pas, on ne bénéficiera pas de l'accord, ce qui est assez discriminatoire quand même. R- Cela laisse la liberté aux uns et aux autres d'adhérer ou non. Quand vous prenez des pays d'Europe du Nord, qui ont des taux de syndicalisation nettement plus importants qu'en France, et pour lesquels un certain nombre d'avantages du type assurance chômage ou autres, sont liés au fait d'être syndiqué ou non, il n'y a pas forcément 100 % de taux de syndicalisation. Q- Finalement, vous rejoignez S. Royal qui propose, elle aussi, de rendre, d'une certaine façon, obligatoire - même si vous ne prononcez pas le mot - pour un salarié l'adhésion à un syndicat ? R- Non, on ne veut surtout pas que ce soit obligatoire. Mais on veut créer les conditions qui montrent que, le fait de la négociation collective apporte un plus aux salariés et que les acteurs de la négociation collective méritent d'être pris en considération.Source:premier-ministre, Service d'information du gouvernement, le 11 décembre 2006
Message de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, adressé à la CFE-CGC le 8 décembre 2006, sur l'avenir du rôle de l'encadrement dans les entreprises et sur le dialogue social.
Date: 2006-12-08
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Vous venez de tenir votre 33e congrès et de renouveler avec succès vos équipes confédérales, je vous en félicite. Je voudrais féliciter tout particulièrement votre président, Monsieur Bernard Van Craeynest. Après le décès de Jean-Luc Cazettes qui a endeuillé votre confédération, il y a un peu plus d'un an, vous montrez que la relève est bien là et que la CFE-CGC n'a rien perdu de son dynamisme. Vous avez choisi comme priorité d'action la défense des classes moyennes. Notre société doit effectivement leur faire plus de place, leur donner plus de perspectives, en termes de carrières et de salaires. Cette question sera au coeur de la conférence sur l'emploi et les revenus que nous tiendrons ensemble, jeudi prochain. L'évolution et l'avenir du rôle de l'encadrement dans les entreprises et dans la société est un sujet que, tous ensemble, nous devons aborder, tant sur le plan du diagnostic que sur celui des propositions concrètes à apporter. Votre congrès s'est déroulé pendant les débats actuels sur la modernisation du dialogue social. Vous en avez d'ailleurs fait un thème majeur pour votre congrès, et vous avez raison, car le projet de loi en cours d'examen au Parlement va effectivement transformer en profondeur le dialogue social, en mettant les partenaires sociaux au coeur de l'élaboration du droit du travail. I l n'y aura plus de modification du droit du travail sans concertation et possibilité de négociation interprofessionnelle. C'est une véritable révolution, qui renforce considérablement le rôle des partenaires sociaux, et qui représente une étape décisive dans la modernisation de notre modèle social. Je sais que je peux compter sur votre engagement, qui est une longue tradition dans votre confédération. Le débat est également en cours sur le chantier de la représentativité. J'ai lancé une réflexion collective, il y a un an, sur le sujet, avec le rapport d'expertise que j'ai demandé à Monsieur Raphaël Hadas-Lebel. Je connais vos réserves sur l'avis du Conseil économique et social, mais je sais aussi que vous n'êtes pas résolus au statu quo : je suis convaincu que, par le dialogue et la concertation, nous serons en mesure de rapprocher les points de vue sur des évolutions à mener. C'est la mission que j'ai confiée pour les prochaines semaines à Messieurs Jean-Louis Borloo et Gérard Larcher. Source http://www.cfecgc.org, le 11 décembre 2006
Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur les projets de vie des jeunes, Paris le 7 décembre 2006.
Date: 2006-12-07
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

On vient de vivre des moments formidables, et arrive en général le moment le plus ennuyeux où on regarde sa montre. C'est le moment où le Premier ministre parle. On a vu un âge merveilleux de la vie. En général, le premier âge de la vie, celui que l'on connaît quand on est tout petit, c'est celui où on a, non pas envie d'agir, mais où on agit par envie. Alors, on met les doigts dans son nez, on met les doigts dans la confiture, on fait des tas de bêtises, et puis on découvre cet âge-là ; c'est un âge extraordinaire, et dans les meilleurs des cas, parce qu'il vous donne un formidable exemple, un exemple d'engagement, un exemple d'enthousiasme, dans le meilleur des cas, on garde cet esprit, cette envie d'agir tout au long de sa vie. Alors, dans certains cas, on s'essouffle et on n'a plus uniquement envie que d'avoir envie. Ce n'est pas suffisant pour faire une vraie vie. Donc, je crois que cette leçon que nous donnent ces jeunes, c'est une leçon pour chacun de nous. Et les clés, on le voit, en les écoutant - leur parole de ce point de vue-là est claire et elle vaut mieux que tous les commentaires sur la parole -, c'est l'enthousiasme, c'est la passion, c'est l'envie de donner, l'envie d'apporter aux autres. C'est ce que chacun des présidents et vice-présidents a expliqué. Et c'est pour cela que je souhaite dire un grand merci à Bixente, merci à Laurent et à Pascal, merci à tous ceux qui ont accompagné, parce que je sais qu'un tel programme n'est pas possible sans beaucoup de parrains, beaucoup de dons, beaucoup de confiance accordée à ces jeunes. Et puis, merci à Jean-François LAMOUR, parce qu'il montre bien qu'il se consacre à l'essentiel, qui est de rendre possible des choses pour les jeunes de notre pays. Et si on se donne un peu tous la main, on voit que l'on arrive à faire une chaîne d'amitié, une chaîne de solidarité, où il y a des voeux, il y a des rêves qui se transforment en projets de vie, qui se transforment en emplois. Et puis c'est, je le dis devant Raymond DOMENECH, qui se cache quelque part - salut Raymond ! -, c'est, non pas seulement l'équipe de France qui marque des buts, c'est le pays tout entier, c'est chacun des jeunes de ce pays. Donc, à chacune et chacun d'entre vous, merci ! Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 8 décembre 2006
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 7 décembre 2006, sur la labellisation de 200 nouveaux pôles d'excellence rurale.
Date: 2006-12-07
Orateur: Premier ministre

Le Premier ministre, Dominique de Villepin, a labellisé 200 nouveaux pôles d'excellence rurale parmi les 418 dossiers déposés le 30 septembre, après avis de la Commission nationale d'experts qui s'est réunie ce matin, et sur proposition de Dominique Bussereau, ministre de l'Agriculture et de la pêche et de Christian Estrosi, ministre délégué à l'Aménagement du territoire. Ces 200 nouveaux pôles, qui s'ajoutent aux 176 retenus le 23 juin dernier, confirment le succès de la démarche lancée par le gouvernement. C'est pour répondre au dynamisme des acteurs locaux que le Premier ministre a relevé à 376 le nombre de labellisations initialement prévu à hauteur de 300. C'est aussi dans cet esprit que cette action a été conduite en moins d'un an. Il s'agit de soutenir les initiatives locales qui s'expriment autour de projets créateurs d'emplois, innovants, ambitieux, bâtis autour de partenariats publics-privés. L'effet mobilisateur de ces pôles est avéré avec une contribution de l'Etat de 210 millions d'euros, les investissements réalisés d'ici 2009 dépasseront 1 milliard d'euros. Les emplois créés ou maintenus seront supérieurs à 40.000. Les pôles génèrent une dynamique particulière dans les territoires ruraux en matière de : - services et d'accueil aux populations ; - de diffusion des technologies au bénéfice des entreprises ; - de valorisation, notamment touristique, de leurs patrimoines naturels et culturels ; - de valorisation des bio-ressources. Les territoires ruraux sont des réservoirs de croissance et d'excellence. Ils contribuent à l'attractivité et au développement de notre pays. Leur rôle est essentiel dans la bataille pour l'emploi et dans l'engagement national en faveur du développement durable. Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 8 décembre 2006
Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale sur le partenariat euro-méditerranéen, Paris le 6 décembre 2006.
Date: 2006-12-06
Orateur: Ministère des Affaires étrangères
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Monsieur le Député, Le 27 et le 28 novembre derniers, se sont en effet retrouvés à Tampere, en Finlande, non seulement les ministres des Affaires étrangères des vingt-cinq pays européens, mais aussi les ministres des Affaires étrangères des pays de la rive Sud de la Méditerranée qui participent au processus euro-méditerranéen. Je ferai trois remarques. La première, c'est que les 35 pays ont apporté leur soutien aux deux grandes avancées récentes dans la crise au Proche-Orient : le cessez-le-feu décidé le 27 novembre entre les Israéliens et les principaux mouvements palestiniens mais aussi la proposition du Premier ministre Ehud Olmert, la première depuis 5 mois - 5 mois d'impasses militaires, 5 mois d'affrontements -, proposition qui vise enfin à reprendre le dialogue, le processus politique, seule solution pour régler le conflit israélo-palestinien. La deuxième remarque, c'est que, pour la première fois, il y a une décision des 35 pays de développer de nouvelles coopérations en matière d'éducation et enseignement supérieur, de santé, de nouvelles ressources énergétiques et, plus important encore, dans le domaine des migrations. Enfin, Monsieur le Député, permettez-moi de vous dire que le processus euro-méditerranéen est, aujourd'hui, la seule enceinte où Israël et les pays arabes peuvent se parler.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 8 décembre 2006
Conseil des ministres du 6 décembre 2006. Établissement public du campus de Jussieu.
Date: 2006-12-06
Orateur: Gilles de Robien
Fonction: FRANCE. Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a présenté un décret relatif au statut de l'Établissement public du campus de Jussieu. Ce décret modifie les statuts de l'Établissement public du campus de Jussieu (EPCJ), établissement public administratif national à caractère administratif, afin d'étendre ses missions et d'enrichir la composition de son conseil d'administration. Pour réaliser les opérations de désamiantage et de mise en sécurité, l'établissement public du campus de Jussieu pourra agir en qualité de maître d'ouvrage ou comme mandataire de l'État ou d'un établissement public placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Il pourra également exercer au nom et pour le compte de l'État les attributions de la maîtrise d'ouvrage. L'Établissement public du campus de Jussieu pourra apporter son concours et son expertise à l'Établissement public d'aménagement universitaire (EPAU), créé le 5 octobre 2006 et auquel il sera adossé, par la mise à disposition de personnels et de moyens. Le directeur général de l'EPAU sera également directeur de l'EPCJ. Enfin, la composition du conseil d'administration de l'EPCJ est élargie : viennent s'ajouter deux personnalités extérieures et deux représentants élus des personnels.
Lettre de félicitations de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée à M. Hugo Rafael Chavez Frias, Président de la République bolivarienne du Venezuela, pour sa réélection.
Date: 2006-12-06
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur le Président, Cher Ami, Au lendemain du vote par lequel les Vénézuéliens vous ont renouvelé leur confiance, je veux vous adresser, en mon nom personnel et au nom de tous les Français, mes plus chaleureuses félicitations. Je ne doute pas que le Venezuela confirme, au cours des années à venir, sa vocation à contribuer au traitement équilibré des grandes questions internationales. Sa participation au dialogue des Nations, dans le respect de leurs différences, est nécessaire, en Amérique latine, dans les Caraïbes, et partout où une implication constructive de votre pays pourrait promouvoir le développement et la paix. Dans ce contexte, la France sera un interlocuteur attentif et disponible. Elle est prête à vous accompagner au long de votre nouveau mandat, comme elle l'a fait jusque là, pour resserrer nos liens bilatéraux mais aussi pour renforcer la coopération entre l'Europe et l'Amérique latine, notamment dans la perspective du sommet qui réunira l'Union européenne, l'Amérique latine et les Caraïbes à Lima, en mai 2008. Notre action conjointe pourra s'inscrire dans la continuité de votre dernière visite en France, qui a mis en lumière de prometteuses perspectives de partenariat entre nos deux pays, notamment en matière d'hydrocarbures, de transports, de santé et de logement social. Je sais que les entreprises françaises, dont beaucoup contribuent déjà au dynamisme économique du Venezuela, sont désireuses d'y consolider leurs activités sur le long terme. La relation entre la France et le Venezuela est d'abord celle de femmes et d'hommes dépositaires de valeurs communes, qui ont inspiré le plus glorieux des Vénézuéliens comme les soldats de la France aux ordres de Miranda. Je forme le voeu que cette proximité conduise davantage de jeunes Français à s'intéresser à votre pays, mais aussi un plus grand nombre de jeunes Vénézuéliens à intégrer les établissements français d'enseignement supérieur, selon les modalités prometteuses que vous avez récemment proposées. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma très haute considération. Avec mes bien cordiales amitiés Jacques CHIRAC Monsieur Hugo Rafael CHAVEZ FRIAS Président de la République bolivarienne du Venezuela
Déclaration de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, sur les positions du parti communiste concernant le service public de l'énergie et son refus de la privatisation de GDF (Gaz de France), à Paris le 6 décembre 2006.
Date: 2006-12-06
Orateur: Marie-George Buffet
Fonction: FRANCE. PCF, secrétaire nationale

Après la décision rendue par le Conseil constitutionnel sur le projet de privatisation de GDF, il semble évident que le gouvernement ne pourra pas mener cette fusion à terme. C'est un début de victoire, tant ce projet de libéralisation menace la sécurité énergétique du pays comme le respect du droit à l'énergie pour tous et toutes. Ce projet n'a aujourd'hui plus la moindre légitimité. Un renchérissement du prix du gaz était à attendre pour les usagers. Après les demandes de cessions d'actifs de la Commission européenne, cette fusion a aussi perdu tout intérêt industriel : le groupe issu de la fusion aura la même taille que GDF, telle que cette entreprise existe aujourd'hui. Seuls les actionnaires de Suez, qui attendent un pactole de plus de 4 milliards d'euros, peuvent encore espérer quelque chose d'un projet aujourd'hui simplement spéculatif. Le service public n'est pourtant pas sorti indemne de ce jeu de dupes. Le Conseil constitutionnel, dans sa décision de vendredi, a de facto considéré que les directives européennes de libéralisation avaient valeur constitutionnelle. Il a ainsi voulu enterrer l'idée d'un service public national de l'énergie. Dans la logique de cette posture éminemment libérale, le Conseil constitutionnel a remis en cause l'existence de tarifs régulés pour le gaz et l'électricité, ouvrant la voie à de considérables hausses de tarifs pour les usagers et les entreprises. Ces décisions sont d'une très grande gravité. C'est bien pourquoi la bataille n'est pas finie. Elle doit se poursuivre, aujourd'hui, pour définitivement préserver GDF du sort que lui destine le gouvernement. Elle doit aussi grandir pour maintenir GDF dans un statut public qui garantisse l'existence de tarifs régulés et donc un véritable accès à l'énergie pour tous et toutes. Elle doit enfin s'amplifier pour protéger l'existence et la spécificité des services publics, en France comme en Europe et plus largement pour refonder l'Europe sur des bases sociales, démocratiques et protectrices de l'environnement.Source http://www.pcf.fr, le 11 décembre 2006
Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question d'actualité sur la situation au Darfour, à l'Assemblée nationale le 6 décembre 2006.
Date: 2006-12-06
Orateur: Ministère des Affaires étrangères
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Monsieur le Député, Sans aucun doute, la crise du Darfour aujourd'hui est la crise la plus inquiétante de l'ensemble du continent africain. Il y a trois risques : le risque humanitaire tout d'abord, vous en avez parlé, avec 300.000 morts, 2 millions et demis de personnes déplacées, 300.000 personnes qui ne peuvent pas avoir accès à l'aide humanitaire. Un risque politique ensuite, qui devient de plus en plus fort. C'est le risque de la partition du Soudan, c'est la remise en cause des Accords du Sud. Je rappelle que les Accords du Sud ont été conclus en janvier 2004, après 20 années de guerre civile. Un troisième risque, enfin, qui est encore plus important, celui de l'extension de la crise du Darfour à l'ensemble de la région. Je rappelle que le Soudan est le pays d'Afrique le plus vaste, avec 9 pays voisins, dont en particulier le Tchad et la République centrafricaine. Il y a une double urgence. Tout d'abord, la stabilisation de l'action que nous menons au Darfour et pour cela, l'Union africaine vient de décider à Abuja, le 30 novembre, que le mandat de l'AMIS serait prolongé de 6 mois. Ce que nous avons obtenu, en particulier au Soudan, c'est d'avoir une force internationale hybride, qui repose sur l'Union africaine sur le terrain, avec une logistique et le soutien des Nations unies. La seconde urgence, c'est la prévention de l'extension du conflit, en particulier au Tchad et en République centrafricaine. C'est la raison pour laquelle la France a proposé une présence internationale aux frontières du Tchad et de la République centrafricaine avec le Soudan. Le président Deby en a accepté le principe à la suite de la visite du Premier ministre au Tchad. Mais rien ne sera possible au Darfour s'il n'y a pas un accord politique. Les groupes rebelles doivent signer avec le gouvernement soudanais ce que l'on appelle l'Accord Abuja-plus. La France y travaille activement.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 8 décembre 2006
Conseil des ministres du 6 décembre 2006. Valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer.
Date: 2006-12-06
Orateur: Unknown

Le ministre de l'agriculture et de la pêche a présenté une ordonnance relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer. La loi du 5 janvier 2006 d'orientation agricole a défini les principes de la réorganisation du dispositif français de valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer. Il s'agit de renforcer la politique de la qualité et de l'origine de manière à ce qu'elle soit mieux comprise par les consommateurs. Ce dispositif prévoit trois modes différents de valorisation : - les signes d'identification de la qualité et de l'origine (label rouge, appellation d'origine, indication géographique protégée, spécialité traditionnelle garantie, agriculture biologique) dont la gestion est confiée à un nouvel établissement public administratif, l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) ; - les mentions valorisantes ("montagne", "fermier ", "produits pays", "vin de pays") ; - la démarche de certification des produits. L'ordonnance, prise sur le fondement de l'article 73 de cette loi, précise les règles de procédure et d'organisation nécessaires à la mise en place et au fonctionnement du nouvel Institut national de l'origine et de la qualité. Par ailleurs, elle renforce et unifie le dispositif de contrôle des produits bénéficiant d'un signe d'identification de la qualité et de l'origine, clé de voûte de la réforme engagée. Elle définit également le rôle des organismes de défense et de gestion, qui regroupent les opérateurs impliqués dans les cahiers des charges des produits bénéficiant d'un signe d'identification de la qualité et de l'origine, et précise leurs missions d'intérêt général. Elle fixe enfin la nouvelle procédure applicable à la démarche de certification des produits. La réforme sera mise en oeuvre dès le 1er janvier 2007.
Conseil des ministres du 6 décembre 2006. Identification, contrôle sanitaire des activités de reproduction et amélioration génétique des animaux d'élevage.
Date: 2006-12-06
Orateur: Unknown

Le ministre de l'agriculture et de la pêche a présenté une ordonnance relative à l'identification, au contrôle sanitaire des activités de reproduction, ainsi qu'à l'amélioration génétique des animaux d'élevage. Le dispositif d'amélioration génétique du cheptel, créé par la loi sur l'élevage du 28 décembre 1966, a permis de préserver la diversité génétique de nos races animales, qui constitue l'une des richesses de la production agricole française. L'ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 5 janvier 2006 d'orientation agricole, modernise ce dispositif. Elle permet de renforcer la qualité de la génétique animale, tant en matière de traçabilité de l'information que d'un point de vue sanitaire. Elle simplifie par ailleurs certaines procédures d'agréments permettant une réduction notable des démarches administratives et une plus grande souplesse pour les entreprises du secteur. Elle garantit la conformité du dispositif aux exigences européennes, notamment en matière de concurrence. Elle ouvre l'accès au service d'amélioration génétique à tous les éleveurs. Elle permet enfin de regrouper dans le livre du code rural consacré à la santé publique vétérinaire, les dispositions relatives à l'identification des animaux, qui constitue un maillon essentiel de la traçabilité.