Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur le rôle de l'Assemblée, la nécessité que le Parlement "demeure le lieu majeur de la décision politique" et sur sa volonté d'exercer une présidence impartiale, Paris le 25 juin 200
Date: 2002-06-25
Orateur: Jean-Louis Debré
Fonction: FRANCE. Assemblée nationale, président;FRANCE. UMP, membre du comité politique

A l'heure où vous me confiez la charge de présider nos travaux, je veux dire ma reconnaissance à toutes celles et à tous ceux qui m'ont accordé leur confiance. Et aussi mon estime à chacun et à chacune d'entre vous, et notamment à M. Balladur. Quelle que soit notre préférence politique, quels que soient nos choix partisans, nous détenons ensemble une part de la souveraineté nationale. Nous sommes donc collectivement comptables de ce bien précieux et inaliénable . En ces instants, nul ne s'étonnera que je pense tout particulièrement à celui qui, en 1958, aux côtés du général de Gaulle, contribua à faire de la République, cinquième du nom, une République originale, authentiquement parlementaire, qui refusait à la fois les dérives du régime d'Assemblée et les risques inhérents à un présidentialisme excessif. Dans un contexte radicalement transformé, c'est un défi d'une ampleur comparable qu'il nous revient aujourd'hui de relever, afin de conserver à nos institutions le caractère démocratique qui fait leur force et fonde leur légitimité. À cet égard, l'instauration du quinquennat, le rétablissement de la cohérence au sein de l'exécutif et le regain du fait majoritaire obligent le Parlement, et d'abord l'Assemblée nationale, à une vigilance accrue dans l'exercice de ses prérogatives de contrôle du Gouvernement, d'élaboration de la loi, et, surtout, d'évaluation de ses conséquences sur la vie quotidienne des Français. Si notre Assemblée renonçait à remplir avec la vigueur nécessaire le double rôle de contrôle de l'exécutif et d'élaboration de la loi que lui confère la Constitution, on risquerait de voir se profiler un déséquilibre des pouvoirs dont il y aurait tout à redouter. Il appartiendra donc au Gouvernement, Monsieur le Premier ministre, confronté qu'il est aux exigences d'une action déterminée et à l'obligation d'obtenir des résultats rapides, de ne pas succomber à la tentation de la précipitation ; comme il reviendra à la majorité qui le soutient de résister à celle de l'hégémonie. Il ne s'agit pas uniquement de pratiquer un formalisme de bon aloi, mais de considérer l'Assemblée nationale comme un partenaire indispensable à la nécessité des réformes voulues par les Français et présentées par le Gouvernement. Il ne s'agit pas seulement de respecter les droits de l'opposition, mais aussi d'écouter la voix de milliers d'hommes et de femmes et de prendre en considération leurs attentes au cours du processus législatif. Les bonnes lois sont des lois qui ont été bien préparées, c'est-à-dire élaborées avec le concours actif des représentants du peuple. Le Gouvernement qui, aux termes de la Constitution, dispose de l'administration, serait bien inspiré, au début de cette nouvelle législature, de rappeler celle-ci à ses devoirs vis-à-vis du Parlement. Mais au-delà des règles qui régissent ses rapports avec l'exécutif et la technostructure, notre Assemblée devra poursuivre et amplifier la réflexion qu'elle a entreprise sur les moyens de ressaisir les pouvoirs légitimes qui lui ont progressivement échappé. Une mondialisation qui modifie les termes de la décision économique et de la régulation sociale ; une Europe qui n'a pas comblé son déficit démocratique ; des autorités indépendantes qui ont proliféré sans que l'on en mesure toujours les implications réelles (M. Michel Bouvard applaudit) ; une décentralisation qui attend de s'inscrire dans une architecture cohérente des pouvoirs - autant d'évolutions dont la conjugaison concourt à faire de notre Assemblée un lieu où l'on discute de plus en plus, mais où l'on arbitre de moins en moins. Il nous faudra donc, tous ensemble, tenter de trouver des solutions viables pour que le Parlement, enceinte naturelle de la démocratie, demeure le lieu majeur de la décision politique. Il nous reviendra, tous ensemble, de déterminer les modalités d'un meilleur fonctionnement de nos institutions et de notre institution parlementaire. À cette condition, la fracture persistante entre le peuple et les élites institutionnelles - dont les derniers scrutins ont donné une nouvelle illustration - pourra être résorbée. Les Français attendent une pratique politique nouvelle, avant tout modeste et responsable - ce qui ne veut pas dire dépourvue d'ambition. Je sais, Monsieur le Premier ministre, le Gouvernement soucieux de rendre compte annuellement, à l'Assemblée nationale, de la réalisation des engagements pris, et de proposer, le cas échéant, les ajustements nécessaires, ainsi que le Président de la République s'y est engagé. Je veillerai à ce que ce débat annuel de politique générale soit effectivement organisé. En ce début de législature, je forme le voeu que cet hémicycle, théâtre de tant de débats qui restent gravés dans la mémoire collective de notre peuple, soit durant les cinq années à venir la caisse de résonance, sans outrance ni complaisance, de la société française d'aujourd'hui. À la place qui est la mienne, je m'efforcerai de le permettre, en m'attachant à exercer une présidence impartiale, en même temps qu'attentive, accessible, disponible (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent). (source http://www.assemblee-nationale.fr, le 27 juin 2002)