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Lettre de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, adressée à M. Jose Manuel Barroso, Président de la Commission européenne, sur les négociations de l'OMC, le 1er avril 2008.
Date: 2008-04-01
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur le Président, Les négociations de l'OMC entrent dans une nouvelle phase, avec la diffusion en février dernier de textes révisés sur l'agriculture et les produits industriels, destinés à faire émerger un compromis à brève échéance. Pour la France, comme vous le savez, la substance doit primer sur le calendrier qui, en tout état de cause, ne saurait être dicté par les échéances politiques aux Etats-Unis. Les conditions d'un accord équilibré pour l'Union européenne ne me paraissent pas réunies aujourd'hui. Le déséquilibre des concessions réciproques, au détriment de l'Union européenne, est très préoccupant, aussi bien pour les piliers agricoles et industriels en discussion, que pour l'économie générale de cette négociation, avec la sortie du périmètre des négociations actuelles de plusieurs sujets primordiaux pour l'Union européenne (services, règles, indications géographiques). Je note d'abord que la dégradation du texte agricole au détriment des intérêts de l'Union européenne est très nette. Plusieurs filières agricoles européennes seraient mises en péril par l'application des dispositions concernant l'accès au marché communautaire. De plus, je ne peux que constater, comme tous les observateurs, le recul récent de la négociation en matière d'accès aux marchés industriels pour nos entreprises. L'absence d'efforts de la part des grands pays émergents est sans commune mesure avec les bénéfices qu'ils ont tirés ces dernières années de l'ouverture aux échanges internationaux. Elle ne peut que pénaliser aussi le commerce entre pays en développement. Enfin, les partenaires de l'Union européenne n'ont fait aucune nouvelle concession dans des volets stratégiques pour l'Union européenne, comme les services ou la protection des indications géographiques, ce dernier sujet n'étant même pas traité dans les textes en discussion. Dans ces conditions, la France appelle la Commission européenne à la plus grande vigilance et l'engage à oeuvrer pour rééquilibrer la négociation, afin de parvenir à une véritable réciprocité des engagements d'accès aux marchés, dans l'esprit des préoccupations exprimées ces dernières semaines par la plupart des Etats membres dans les différentes formations du Conseil. Je suis sûr de pouvoir compter sur votre vigilance personnelle dans ces négociations, dont le résultat sera un test de la capacité de l'Union européenne à s'affirmer dans le monde comme un acteur global et à défendre fermement ses intérêts. Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les mesures à prendre pour obtenir l'équilibre des finances publiques en 2012 et sur le programme gouvernemental de réformes économiques et sociales, Paris le 31 mars 2008.
Date: 2008-03-31
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Mesdames et Messieurs, Nous avons avec l'ensemble des membres du Gouvernement examiné les conditions du retour à l'équilibre des finances publiques en 2012 et donc les mesures à prendre pour permettre en 2008 une tenue ferme des dépenses pour atteindre l'objectif de déficit à 2,5 % que nous nous sommes fixés et dans la préparation du budget 2009, l'intégration de mesures d'économie liées à la réforme de l'Etat que nous sommes en train avec le Président de la République de préparer et qui vont faire l'objet d'un comité sous sa présidence à la fin de cette semaine. Et puis nous avons examiné le programme de réformes économiques et sociales avec un objectif qui est de concentrer tous nos efforts et en particulier pour la session parlementaire de printemps sur les textes qui permettent d'obtenir de la croissance et surtout d'obtenir une amélioration significative du marché de l'emploi. Nous pensons que c'est le plein emploi qui est la solution à tous les problèmes de notre pays. Avec le plein emploi on réduit la pauvreté et on atteint nos objectifs de réduction de la pauvreté. Avec le plein emploi on a un marché du travail qui est un marché plus compétitif et donc une pression pour l'augmentation des salaires qui est naturelle et qui est saine. Avec le plein emploi on résout en grande partie la question de l'emploi des seniors. Quand on a du mal à trouver des salariés parce qu'on est en situation de plein emploi, on garde les salariés âgés que l'on a dans son entreprise. La question de la lutte pour la réduction du chômage, la question de la lutte pour obtenir le plein emploi vont être au coeur de toutes les réformes du Gouvernement durant ce printemps.Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 31 mars 2008
Déclaration de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, en réponse à une question sur la situation des droits de l'homme au Tibet, au Sénat le 27 mars 2008.
Date: 2008-03-27
Orateur: Rama Yade
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'Homme

Monsieur le Sénateur, la France a réagi dès le début des événements du Tibet. Le 14 mars, Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères et européennes, a condamné les exactions à Lhassa et réclamé l'arrêt immédiat des violences. Il a demandé que les manifestants arrêtés soient relâchés et que les Droits de l'Homme soient respectés. Ce message a été immédiatement relayé à Pékin et auprès de l'ambassade de Chine à Paris. Pour ma part, j'ai exprimé l'émotion de la France. J'ai appelé au dialogue entre les autorités chinoises et le Dalaï-Lama, indiqué que la France était disposée à jouer un rôle d'intermédiaire dans ce dialogue indispensable et, comme je l'ai indiqué tout à l'heure, je me suis déclarée prête à rencontrer le Dalaï-Lama. Le président de la République a adressé un message à son homologue chinois pour lui faire part de sa profonde émotion et demander l'arrêt des violences. Il a confirmé notre disponibilité pour faciliter la reprise du dialogue, afin que tous les Tibétains soient en mesure de vivre pleinement leur identité spirituelle et culturelle. Interrogé sur un boycott de la cérémonie d'ouverture, il a souligné que toutes les options étaient ouvertes ; je crois que c'est un message fort. Nous allons maintenir la pression. A cette fin, et sans attendre la présidence française de l'Union européenne - les ministres des Affaires étrangères l'évoqueront demain, comme je l'ai dit -, nous souhaitons que l'Union réagisse de façon ferme et constructive, qu'elle pèse en faveur du dialogue. Il est important que nous ayons une position unique. Au-delà de la crise actuelle et des Jeux Olympiques, nous veillerons à ce que la question du Tibet reste, comme vous le demandez, en haut de l'agenda bilatéral et européen. Soyez certains que j'aurai à coeur d'être à vos côtés, dans le futur, pour accompagner cette longue et douloureuse marche dans laquelle le Tibet s'est engagé. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 31 mars 2008
Interview de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, dans "Les Echos" le 27 mars 2008, sur l'opposition du PS au "plan de rigueur" engagé par le gouvernement.
Date: 2008-03-27
Orateur: Jean-Marc Ayrault
Fonction: FRANCE. PS, président du groupe parlementaire à l'Assemblée nationale ; FRANCE. PS, député

Q - François Fillon vient de réviser à la baisse les prévisions de croissance et assure que cela n'aura « aucun effet » sur le budget 2008. En tout cas, pas au-delà de la « régulation budgétaire ». Qu'en pensez-vous ? R - Enfin le Premier ministre reconnaît ce que nous dénonçons depuis plusieurs mois : le budget 2008 est basé sur un mensonge. Je regrette qu'il l'ait fait par voie de presse et pas lors d'un débat contradictoire au Parlement. La vérité dont les Français ont besoin ne peut émerger que de la confrontation des diagnostics et des propositions de solutions. Car, pour le moment, François Fillon joue sur les mots et entretient la confusion : le budget 2008 est, de fait, en voie de révision avec l'annulation annoncée des 7 milliards de crédits déjà gelés. Le gouvernement va de surcroît laisser filer les déficits et donc alimenter la dette. C'est la rigueur pour les générations futures. C'est un vrai gâchis. Q - Le gouvernement estime, lui, que la France « tient bien » dans un contexte de crise mondiale... R - Le gouvernement ne peut pas s'exonérer de ses responsabilités en invoquant une situation internationale compliquée. Il s'est lui-même privé de 15 milliards d'euros de recettes en faisant voter le paquet fiscal l'été dernier. Que François Fillon ait le courage de dire qu'il s'est trompé de stratégie. Car, sans revenir sur le paquet fiscal, je ne vois pas comment l'Etat pourra retrouver des marges de manoeuvre. Q - L'option choisie en 2008 ne semble pas être « le plan de rigueur » que vous annonciez pendant la campagne municipale... R - Mais la rigueur est déjà là ! Les 7 milliards de crédits annulés, c'est deux fois l'augmentation du budget entre 2007 et 2008, c'est moins d'emplois aidés, de logements, de soutien scolaire pour les Français. Et je crains que la dotation de l'Etat aux collectivités locales ne soit en baisse drastique en 2009. Avec, derrière, un parfum de revanche politique. Si c'était le cas, nous risquerions de devoir diminuer nos investissements, en matière d'aide sociale, d'infrastructure... Ce serait une vraie bêtise car 70 % des investissements publics sont l'oeuvre des collectivités locales. Q - Etes-vous en train de préparer vos électeurs à une révision à la baisse de vos promesses de campagne ? R - Je ne peux pas répondre à cette question sans connaître l'état réel de la situation économique et des intentions du gouvernement. C'est pourquoi je redemande solennellement à François Fillon, malgré ses refus répétés, de venir débattre avec l'opposition dans l'hémicycle de la situation économique, financière et sociale du pays. Source http://www.deputessocialistes.fr, le 31 mars 2008
Déclaration de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, en réponse à une question sur la position de la France face à la situation politique au Tibet, au Sénat le 27 mars 2008.
Date: 2008-03-27
Orateur: Rama Yade
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'Homme

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les Sénateurs, nous n'avons pas attendu les émeutes de Lhassa pour nous préoccuper du Tibet. J'ai eu l'occasion de m'en entretenir plusieurs fois ces derniers mois avec des représentants du Dalaï-Lama. Depuis le début de cette crise, la France a réagi avec fermeté aux événements qui se sont déroulés à Lhassa et dans les provinces avoisinantes. Notre position est claire : condamnation de la répression, appel à l'arrêt des violences, à la libération des manifestants pacifiques, à la transparence et à la réouverture du Tibet, à une reprise du dialogue entre les autorités chinoises et le Dalaï-Lama. Aucun pays n'est favorable, comme vous le savez, au boycott des Jeux Olympiques. Le Dalaï-Lama lui-même ne le souhaite pas. S'agissant de la cérémonie d'ouverture, le président de la République a souligné que toutes les options étaient ouvertes. J'ai dit que les portes de notre pays étaient également ouvertes au Dalaï-Lama et que j'étais totalement disposée à l'accueillir. Le président de la République fera son choix le moment venu. En attendant, il en a appelé au sens des responsabilités de la Chine. Nous espérons qu'elle sera à la hauteur des attentes qu'elle suscite et de son rang. Nous ne remettons pas en cause l'appartenance du Tibet à la Chine, mais, parce que le Tibet fait partie de la Chine, il appartient au gouvernement chinois de veiller à ce que les Droits de l'Homme soient respectés au Tibet, à ce que les Tibétains puissent jouir d'une autonomie digne de ce nom et à ce que leurs droits à la liberté de religion et de conscience, ainsi que leurs droits économiques, sociaux et culturels, soient respectés. La France, en tant que partenaire stratégique, a clairement indiqué qu'elle était disponible pour faciliter ce dialogue. Nous avons mobilisé nos partenaires européens, sans attendre la Présidence française. A notre demande, la question tibétaine sera, demain, à l'ordre du jour de la réunion des ministres des Affaires étrangères. La France souhaite que l'Union européenne adopte une position unie et ferme, susceptible de contribuer à une solution pacifique dans l'intérêt de tous. Au-delà de l'échéance des Jeux Olympiques, nous continuerons à attendre de la Chine qu'elle fasse des progrès en matière de Droits de l'Homme, au Tibet comme partout sur son territoire, et nous continuerons à l'inciter à aller dans ce sens. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 31 mars 2008
Déclaration de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en réponse à une question sur les énergies renouvelables et l'aide française à la Grande-Bretagne en matière de sûreté n
Date: 2008-03-26
Orateur: Jean-Louis Borloo
Fonction: FRANCE. Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ; FRANCE. Parti radical, président

Monsieur le Député, permettez-moi d'emblée de rectifier quelques contrevérités. Vous avez dit que la France était le dernier pays d'Europe en termes d'énergies renouvelables. C'est faux ! Hors nucléaire, la France est le premier producteur d'énergies renouvelables d'Europe ! Et la France accepte bien volontiers d'en augmenter la part, qu'il s'agisse de géothermie, de biomasse - pour laquelle François Loos avait lancé un grand appel d'offres en 2006 et qui rencontre un énorme succès - ou d'énergie solaire. Aujourd'hui même, Gaz de France fera la présentation de ses offres solaires. Nous n'avons, en matière d'énergies renouvelables, aucune leçon de recevoir, de personne ! Venons-en à l'énergie et l'eau. Sur ce point, je vous suis, Monsieur Cochet, c'est le problème du siècle. Comment assurer un progrès économique et social sobre en énergie et en carbone ? Nous lançons le chantier thermique "bâtiment" qui absorbe, vous le savez, 42 % de l'énergie finale. La meilleure énergie, c'est celle que l'on ne consomme pas. Le Grenelle de l'environnement l'a prévu. Le texte a été envoyé à Patrick Ollier. Nous allons en débattre ici. J'espère que vous soutiendrez nos efforts. En ce qui concerne les autres pays d'Europe, vous avez énoncé une seconde contre-vérité, Monsieur Cochet. L'Allemagne a aujourd'hui plus de centrales nucléaires aujourd'hui que la Grande-Bretagne. Je suis navré de devoir vous contredire. Pour le reste, face au réchauffement climatique, la Grande-Bretagne, Etat démocratique indépendant, a décidé, après deux années de débat approfondi, de relancer le nucléaire civil sur son territoire. C'est son droit le plus strict. Elle n'est d'ailleurs pas le seul pays d'Europe à se poser la question. Evidemment, les Britanniques nous ont demandé une assistance, notamment en matière de sûreté. Evidemment, nous avons répondu positivement. L'Autorité de sûreté nucléaire française est à la disposition de son homologue britannique. Evidemment, nous répondrons positivement à toutes les demandes de collaboration de nos amis britanniques, qu'elles portent sur la technologie, la sécurité, voire l'industrie. Pour le reste, Monsieur Cochet, n'oubliez jamais que le réchauffement climatique a changé la donne. La France ne croit pas qu'il y ait une seule réponse, fût-ce le nucléaire. Il faut un "mix" énergétique élargi. C'est ce à quoi nous travaillons.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 31 mars 2008
Déclaration de M. Alain Joyandet, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, en réponse à une question sur les conditions de confection des passeports biométriques, au Sénat le 26 mars 2008.
Date: 2008-03-26
Orateur: Alain Joyandet
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie

Monsieur le Sénateur, l'accord européen du 13 décembre 2004 rend obligatoire la mise en place des passeports biométriques français avant le 28 juin 2009. Leur déploiement sera progressif d'octobre 2008 jusqu'à la fin du mois de juin 2009. En plus des données déjà présentes dans les passeports électroniques actuellement en circulation, le passeport biométrique contiendra les images des empreintes digitales de deux doigts, élément de sécurité supplémentaire. Pour répondre à cette nouvelle contrainte, 2 000 mairies seront prochainement équipées de stations biométriques. Celles-ci permettront la numérisation des empreintes, de la signature, de la photo d'identité ainsi que de l'ensemble des données présentes dans la puce du passeport - âge, lieu de naissance, sexe, couleur des yeux, taille, etc. Une expérimentation sera auparavant menée dans cinq départements-tests : le Nord, l'Oise, la Gironde, l'Aube et la Loire-Atlantique. Les stations biométriques offriront la possibilité aux demandeurs de passeports de réaliser leur photo d'identité, leur assurant ainsi le bon respect de la norme ISO/IEC exigée par l'Organisation de l'aviation civile internationale. Mme la ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales dont je vous prie, Monsieur le Sénateur, d'excuser l'absence n'ignore pas les inquiétudes exprimées par les professionnels de la photographie, lesquels craignent de voir les stations biométriques menacer une partie de leur activité. A cet égard, Mme la ministre tient à rappeler, d'une part, que seul le passeport est concerné par la norme ISO/IEC et, d'autre part, que les demandeurs de passeports pourront naturellement continuer à se rendre dans leur mairie avec une photographie papier prise par un photographe ; celle-ci sera alors simplement scannée à la station biométrique. Enfin, seule la photographie nécessaire au passeport sera réalisée par la station. L'usager ne repartira donc pas avec un jeu de clichés réutilisables à son gré. Les autres photos d'identité, destinées aux cartes scolaires ou universitaires, aux cartes associatives, aux cartes de cantines, etc., continueront à être réalisées par des professionnels. Une circulaire du ministère de l'intérieur du 31 mars 2006 fixe très précisément les normes de la photo d'identité. Le gouvernement reste donc très attentif à la bonne mise en place du dispositif relatif au nouveau passeport ; les représentants des professionnels de la photographie seront d'ailleurs reçus prochainement au ministère de l'Intérieur.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 31 mars 2008
Entretien de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, avec "Libération" le 26 mars 2008, sur son action et la réaction de la France face à la répression chinoise au Tibet.
Date: 2008-03-26
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Q - On vous reproche d'être très discret sur le Tibet. Vous êtes-vous converti à la Realpolitik ? R - Je me suis exprimé dès le 14 mars pour condamner les violences. Mais les Droits de l'Homme ne peuvent pas résumer une politique. Du moins quand on est responsable du ministère des Affaires étrangères. C'est une exigence, mais cela ne peut pas être la seule politique, hélas. Q - Vous ne vous sentez pas en porte-à-faux parfois au sein du gouvernement ? R - Je n'étais pas très content pour l'affaire Kadhafi, mais je l'ai manifesté. Il faut prendre en compte les intérêts multiples, dont les Droits de l'Homme. Q - Bernard Kouchner ne peut pas faire plus sur le Tibet ? R - Si on veut ne pas être suivi, on peut. Mais qu'est-ce qu'on peut faire de plus sur le Tibet ? Il y a dix jours, j'ai dit que j'étais prêt à recevoir le Dalaï-Lama. Mitterrand et Chirac ne l'ont jamais reçu en visite officielle. Nous avons appelé "l'attention des autorités chinoises au respect des Droits de l'Homme à l'approche des Jeux olympiques" : c'est assez clair, non ? Q -Votre passé de "French doctor" ne suscite-t-elle pas une attente particulière à votre endroit ? R - J'ai toujours dit que la politique et l'humanitaire, les Droits de l'Homme étaient imbriqués, j'ai même été très critiqué pour cela. J'écoute avec beaucoup d'attention ce que disent les militants, mais un ministre des Affaires étrangères ne peut pas avoir la même liberté. Et pas seulement pour le Tibet. Sauf à démissionner le lendemain. Le jour où je trouverais cela insupportable, il faudra que je m'en aille. Je demeure un militant des Droits de l'Homme. Regardez ce que nous avons fait pour le Darfour avec l'Eufor (force européenne dans l'Est du Tchad), qui va sécuriser un demi-million de personnes. Q - Quelle est votre marge de manoeuvre ? R - Peut-être que je ne l'utilise pas assez. Mais sur le Tibet, les choses évoluent. Lors du dernier conseil des ministres, j'ai dit que les Chinois se trompaient de manière assez virulente. Nous avons eu un débat avec le président et les ministres, ce qui n'est pas très fréquent. Q - Cherchez-vous à ménager la Chine dont le soutien est indispensable sur les dossiers de l'Iran ou du Darfour ? R - Nous sommes aussi contraints de ménager un certain nombre d'intérêts économiques pour ne pas creuser le chômage : cela s'appelle gouverner. Mais ce n'est pas pour cela que nous ne disons rien. Q - Le président Sarkozy vous a-t-il déjà rappelé à l'ordre ? R - Il ne m'a jamais donné d'ordre. Une fois il m'a donné un conseil sur l'Afrique. Mais il ne m'utilise pas. Personne ne m'a jamais dit : "Tais-toi !" Q - N'êtes-vous pas dans une position schizophrénique ? R - C'est le boulot ! Aucun ministre des Affaires étrangères n'a pu dire ce qu'il veut et durer plus de huit jours. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 27 mars 2008
Déclaration de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur le dispositif français en Afghanistan, à l'Assemblée nationale le 26 mars 2008.
Date: 2008-03-26
Orateur: Jean-Pierre Jouyet
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux affaires européennes

Notre priorité, Monsieur Emmanuelli, est de consolider la stratégie globale de la communauté internationale en Afghanistan. C'est une question majeure et urgente qui sera abordée, tout d'abord au Sommet de l'OTAN, les 3 et 4 avril, puis à la conférence de soutien à l'Afghanistan que nous organiserons à Paris, le 12 juin. Ce sera un signe fort : ce qui se joue en Afghanistan, qu'il s'agisse de la drogue, du terrorisme ou de la stabilité régionale, nous concerne tous, ici en France et en Europe. Dans ce contexte, Monsieur Emmanuelli, vous avez raison de souhaiter un débat. Il aura lieu, nous nous y engageons. Bernard Kouchner s'est clairement prononcé en sa faveur hier, devant votre commission des Affaires étrangères. Avec Hervé Morin, il est à la disposition des commissions compétentes du Parlement pour donner, lorsqu'elles le souhaiteront, toutes les informations nécessaires. Par ailleurs, je vous rappelle que le prochain projet de loi constitutionnelle sur la réforme des institutions prévoit qu'à l'avenir, le Parlement devra être informé de l'envoi de troupes à l'étranger. La communauté internationale doit s'organiser pour maintenir son effort dans la durée. Mais bien sûr, vous aurez un débat, dans les prochains jours, devant les commissions. Comme je viens de le dire, les ministres sont à votre disposition ; mais c'est à l'Assemblée de fixer les modalités de leur audition. Donc, ce qui compte, c'est que cet effort s'accompagne d'une stratégie globale, civile et militaire, de reconstruction, d'une perspective claire de transfert des responsabilités aux Afghans et d'une stratégie politique impliquant également le Pakistan. Cette approche, qui a été proposée par le président de la République dans le cadre de la préparation de la conférence de Bucarest, a déjà reçu un large soutien international. Elle sera présentée au Parlement. Il y a là un enjeu géopolitique important pour la stabilité internationale.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 31 mars 2008