Conférence de presse de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, sur la future Constitution européenne, notamment la référence aux valeurs chrétiennes et le nombre de commissaires européens, Bratislava, le 24 octobre 2003. 
Date: 2003-10-24
Orateur: Noëlle Lenoir

J'ai répondu avec un grand plaisir à l'invitation de M. Csaky. J'ai rencontré le président de la République ; j'ai rencontré aussi des parlementaires - la présidente de la Commission d'intégration européenne, la présidente de la Commission de la santé, le président du groupe d'amitié franco-slovaque et M. Figel, qui est la tête de la Commission des Affaires étrangères. Nous avons eu un entretien extrêmement riche. J'ai rendu hommage, bien entendu, au civisme de ce pays, qui le place dans le peloton de tête des pays en ce qui concerne la préparation à l'entrée dans l'Union, le 1er mai 2004, processus qui est en réalité assez largement derrière nous. Il n'y a pas de problèmes particuliers ici. Ce processus est pour nous d'autant plus intéressant que la France est parmi les pays les mieux implantés au plan économique et industriel. Un mot sur la Convention et sur la suite de la Conférence intergouvernementale. Nos deux pays, je crois, sont d'accord sur les objectifs. L'Europe élargie veut être une Europe plus démocratique, plus efficace qui puisse être aussi un acteur sur la scène mondiale. La France comprend parfaitement que la Conférence intergouvernementale soit un lieu de débat et d'expression et nous savons qu'à la fin de l'exercice il y aura un compromis fondé sur un consensus. Il faut donner à l'Europe un nouvel élan et nous sommes sûrs que la future nouvelle et grande Europe sera plus forte que celle dans laquelle j'ai vécu pendant quelque cinquante années. () Q - Comment avez-vous évoqué les deux thèmes suivants : la référence aux valeurs chrétiennes et la question des domaines soumis au vote à la majorité qualifiée ? R - Nous comprenons parfaitement que certains Etats comme la Slovaquie s'intéressent au point de savoir s'il ne faut pas aller plus loin que la simple référence du préambule à "l'héritage religieux", en mentionnant l'héritage en provenance d'une religion en particulier. J'ai néanmoins rappelé notre position qui est connue et qui est d'autant plus appropriée à nos yeux que l'Europe en s'élargissant devient un espace de diversité culturelle et donc religieuse beaucoup plus accentuée. La Constitution est un texte juridique, elle comporte déjà beaucoup d'éléments sur les religions, qui sont à la fois fondés sur la subsidiarité et sur le droit du citoyen. Il y a une décision qui dit que l'Union respecte toutes les religions et entretient un dialogue constant avec les représentants de ces religions et il y a dans la Charte des droits fondamentaux la mention de la liberté de la religion. Cela nous paraît être une bonne base pour que l'Europe soit un lieu d'accueil pour tous, y compris d'ailleurs pour ceux qui ne croient pas. Cela dit, nous sommes bien entendu très conscients qu'il y a différentes sensibilités, mais nous avons sur ce sujet une position constante et claire. () Q - Quelle est la position officielle de la France sur le projet de Constitution présenté à la Conférence intergouvernementale et quel est son avis concernant les efforts de certains pays visant à obtenir des modifications de ce texte ? Quel est votre avis s'agissant de la demande de la Slovaquie sur le principe "un pays - un commissaire" ? R - Je commence par la fin. Nous connaissons parfaitement la demande de certains pays d'avoir un commissaire par Etat et nous pensons qu'il est bon que la Conférence intergouvernementale soit un lieu de débat ouvert. S'il n'y avait pas de discussion, cela ne serait pas facilement accepté par le citoyen. La position de la France est que nous avons été convaincus, d'une part, par l'argument d'efficacité et, d'autre part, par l'argument qui consiste à montrer à nos citoyens que la Commission européenne est autre chose que la représentation des Etats et qu'il en va de l'intérêt général européen. Il est vrai que les six pays fondateurs, qui se sont ralliés à ces propositions de la Commission, appartiennent à l'Europe depuis cinquante ans. Nous savons de toute façon qu'on arrivera à une solution. J'ai répondu à votre question : pour nous, la Conférence intergouvernementale, même si elle est moins ouverte dans sa composition que la Convention, est un lieu de débat démocratique. Chaque Etat doit pouvoir faire entendre sa voix à égalité. Le seul point dont nous sommes certains, c'est que le texte final ne traduira pas à 100 % les aspirations de chacun des Etats. Ce ne sera ni une Constitution slovaque, ni une Constitution française, ni britannique, ni allemande, ni slovène, ni hongroise, etc... Ce sera une oeuvre collective. Q - Est-ce que ça veut dire que la France serait favorable à des changements minimes du texte issu de la Convention ? R - Nous avons dit que nous étions satisfaits par l'équilibre du texte de la Convention, mais nous ne refusons pas de dialoguer. Je dirais même que sur un point nous souhaitons travailler, notamment avec la Slovaquie, afin d'apprécier si quelques changements sont envisageables : nous souhaiterions qu'on aille un peu plus loin dans le domaine de la santé, pour que l'Europe puisse prévenir les épidémies, les grandes maladies, ce qui est, selon nous, dans la situation actuelle, très important et très urgent. (source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 30 octobre 2003)