Déclaration de M. François Sauvadet, président du groupe parlementaire Le Nouveau Centre à l'Assemblée nationale, sur l'engagement de la responsabilité gouvernementale sur la politique extérieure et la réintégration de la France au commandement militaire 
Date: 2009-03-17
Orateur: François Sauvadet
Fonction: FRANCE. Le Nouveau Centre, président du groupe parlementaire à l'Assemblée nationale ; FRANCE. Le Nouveau Centre, député

Monsieur le Président, Monsieur le Premier Ministre, Messieurs les Ministres, Mes chers collègues, Une nouvelle fois les députés sont invités à débattre et à s'exprimer sur des sujets considérés jusqu'à présent comme des domaines réservés du Président de la République. C'est la pleine démonstration du rôle nouveau que joue le Parlement sur des sujets qui touchent à l'essentiel : politique de défense, politique des affaires étrangères, engagement de nos forces armées. Le Gouvernement a décidé d'engager sa responsabilité sur la politique extérieure conduite depuis 18 mois et sur l'engagement de réintégrer le commandement militaire intégré de l'OTAN. Chaque groupe parlementaire, chaque parlementaire va être amené à s'exprimer, comme nous avons d'ailleurs déjà été amenés à le faire sur l'engagement de nos troupes en Afghanistan et sur les 5 OPEX. Ces débats démocratiques sont utiles et nécessaires pour contrôler l'action du Gouvernement, éclairer les Français sur les enjeux de ces opérations et clarifier les positions de chacun, ici, sur ces bancs. A chaque fois, la position du groupe Nouveau Centre a été claire : nous avons souhaité et nous souhaitons que la France joue pleinement son rôle dans une mission de paix, de prévention des conflits et de lutte contre le terrorisme, qu'elle joue un rôle dans l'Europe et dans le monde, thèmes qui ont toujours constitué une grande continuité par delà les alternances. Et force est de le constater : en 18 mois, le monde a été confronté à de sérieux soubresauts et la voix de la France s'est exprimée chaque fois avec force et avec engagement. Il y a eu la relance du processus européen, avec le Traité de Lisbonne. Il y a eu les premiers effets d'une crise financière sur laquelle le Président de la République a été en première ligne en Europe et avec les USA. Il y a eu la crise géorgienne. Et on a bien vu à travers la résolution de cette seule crise que la France a eu un rôle particulier et qu'elle a un rôle à jouer pour ne pas laisser face à face Russie et Etats-Unis. Il y a eu l'engagement du Président de la République dans le drame israelo-palestinien. Il y a eu la relance de la Défense européenne et les initiatives prises dans ce domaine. Et sur ce sujet je tiens à saluer l'engagement d'Hervé Morin, le Ministre de la Défense. Je le dis comme je le pense, ce bilan est clairement positif et notre rôle aujourd'hui, au Parlement, c'est de dire si oui ou non nous avons confiance dans cette politique extérieure conduite depuis 18 mois et si nous souhaitons la soutenir pour l'avenir. Hé bien, je le dis, nous avons confiance. Je dirai même que les événements dans le monde et l'intervention de la France dans le monde ont renforcé cette confiance. Je dois dire que je ne comprends pas que sur des sujets aussi lourds que notre place dans le monde, on ne puisse pas sortir des argumentations politiciennes et dogmatiques comme celles de l'opposition socialiste. Cette opposition n'est pas de mise sur ce sujet de la politique extérieure qui mérite une lecture partagée et un engagement partagé. Au moins, dans le débat de cet après-midi, chacun sera amené à prendre ses responsabilités et à les assumer devant les Français. Je tiens donc ici à saluer le Gouvernement qui a choisi d'engager sa responsabilité sur sa politique extérieure. D'ailleurs, cela montre bien que la réintégration dans le commandement de l'OTAN, présentée par les uns comme une rupture, est, en fait, comme l'écrivait un grand journal du soir, davantage « l'aboutissement d'un processus qu'une ère véritablement nouvelle » et qu'elle s'inscrit dans un monde qui a changé. Et quand je parle de processus, je souhaiterais simplement rappeler les mots de Pierre Joxe qui parlait d'inévitable retour en parlant de l'OTAN. François Mitterrand lui-même a été l'un des plus sévères à l'idée du retrait de l'OTAN qui, disait-il « trahit une volonté d'isolement fondée sur l'idée que le nationalisme est la vérité de notre temps. » Jacques Chirac aussi estimait qu'une identité proprement européenne pouvait se construire dans l'OTAN. D'où sa décision, en 1995, en pleine crise bosniaque, de faire siéger la France au Conseil des Ministres de la Défense et au Comité militaire de l'organisation. Et puis, plus tard, de participer à plusieurs opérations sous l'égide de l'OTAN, le Kosovo en 1999 et l'Afghanistan à partir de 2001. Mais j'y reviendrai plus loin. Monsieur le Premier Ministre, j'évoquais les 18 mois passés mais nous avons devant nous des étapes qui restent des étapes difficiles qui nécessitent, je le pense, un minimum d'union nationale. J'ai déjà eu l'occasion de l'exprimer à cette tribune lors du débat sur l'Afghanistan : lorsque nos troupes sont engagées, lorsque la paix du monde est en jeu, sur ces sujets essentiels, il faut à tout prix s'éloigner des postures politiciennes. La politique extérieure, comme la politique intérieure, que ce soit en France ou dans le reste du monde, va partout être marquée, en 2009 et dans les années à venir, par la crise économique et financière. Cette crise va incontestablement participer à la redistribution des cartes au niveau international. Elle va sans doute précipiter encore le mouvement d'émergence d'un monde multipolaire dans lequel nous aurons, plus que jamais, un rôle à jouer. Nous avons, nous, la responsabilité, comme ça a été fait, de porter l'idée de moralisation du capitalisme financier et d'équilibre du monde. Cette moralisation, elle doit se traduire dans des faits. Elle passe par une remise à plat de l'architecture internationale des grandes organisations. Je pense évidemment au FMI, à la Banque mondiale. Toutes ces institutions ont montré leurs limites. Elles n'ont même pas su anticiper une crise qu'elles ont été incapables de prévenir et de juguler. Il faut revoir le fonctionnement, les outils et les objectifs de ces institutions. Cette moralisation passe également par le renforcement de la responsabilité sociale de l'entreprise. L'emploi doit être la priorité, surtout en ces temps de crises et, partout dans le monde, les entreprises doivent remettre le salarié au coeur de leurs préoccupations. Elles doivent aussi intégrer encore davantage l'impact environnemental de leurs activités. Car cette crise nous offre l'occasion d'épurer nos économies et de ne pas reproduire nos erreurs. En matière environnementale, il faut agir maintenant. D'autant que les énergies vertes sont une chance incroyable par leur potentiel économique. En décembre prochain, lors de la conférence de Copenhague sur le climat, il faudra faire entendre notre voix. Sur tous ces sujets, la France a une voix à porter, forte et elle doit le faire en tous domaine. Dans le Livre Blanc sur la Défense, vous avez esquissé un tableau des nouvelles menaces auxquelles nous sommes confrontés et des nouvelles orientations que nous devons prendre pour nous en protéger. La Défense française a été réorganisée sur notre territoire même, avec la réforme de la carte militaire, pour mieux faire face à ces nouvelles exigences. Vous avez également avancé dans la construction d'une Europe de la Défense et ça doit être une priorité pour peser dans l'ordre du monde. L'élan que vous avez donné l'année dernière va, j'en suis sûr, créer une dynamique salutaire. Alors est-ce que le fait que la France reprenne toute sa place dans l'OTAN est un risque pour la défense européenne ? A l'évidence non. Au contraire, je crois que c'est une nouvelle chance donnée à cette défense européenne. D'ailleurs les Européens, faut-il le rappeler, représentent 21 des 26 membres de l'OTAN. Quant au risque d'alignement évoqué par certains, je tiens à rappeler que l'Allemagne n'a pas hésité à s'opposer elle aussi à Washington lors de la guerre en Irak. Nous devons dire aux Français que beaucoup de nos nouveaux voisins européens, parmi l'ancien bloc de l'Est, ont un lien particulier avec l'Alliance. Cette organisation mise en place en 1949 pour protéger l'Europe de l'Ouest de la menace soviétique a été perçue, après l'effondrement de l'URSS, par les anciens pays satellites comme la meilleure des protections. Ces pays ne se sont alors pas privés de nous faire comprendre qu'il n'y aurait pas de défense européenne avec eux sans une clarification de la position française à l'égard de l'OTAN. Ces jeunes démocraties, plus récentes dans l'Europe, elles ont un regard neuf sur ces deux entités. Elles ont le sentiment que OTAN et Europe sont les deux piliers d'une politique de défense efficace. Le renouveau de nos relations avec l'Alliance est une garantie pour faire avancer les programmes d'armement et participer à la construction de l'Europe de la Défense. C'est ça la diplomatie. Et je le dis à nouveau, il faut éviter d'exagérer ce retour dans le commandement intégré de l'OTAN. Cela a été dit maintes fois et répéter : même en 1966, nous n'avons jamais complètement quitté l'Alliance. Loin s'en faut. Et depuis, nous nous en sommes toujours progressivement rapprochés. Et aujourd'hui, nous participons déjà à 38 des 40 comités civils ou militaires ; depuis 1995, nous avons envoyé des troupes dans toutes les opérations menées par l'OTAN ; un Général français a même assuré le commandement de l'opération menée au Kosovo ; nous sommes parmi les premiers contributeurs tant en termes d'hommes qu'en termes de financement ; nous versons chaque année 170 millions d'euros à l'Alliance, soit la quatrième contribution et nos effectifs représentent 7% du total. La France est donc bel et bien un membre de l'organisation et, on peut même ajouter, un membre important. Et pourtant, malgré tout ce que nous apportons, nous avons une position littéralement passive en ne participant pas aux instances décisionnelles. Ce n'est pas logique. Réintégrer ce commandement militaire c'est ainsi redevenir membre du Comité des plans de défense, l'une des trois plus hautes instances décisionnelles de l'Alliance, dont l'objet est de fixer les orientations militaires, de définir les besoins capacitaires ainsi que les objectifs à atteindre par chacun des alliés. Nous aurons voix au chapitre et il était difficile d'imaginer qu'il en soit autrement durablement. Mais réintégrer l'Alliance, c'est aussi de nouvelles responsabilités pour nous et c'est loin d'être anecdotique. En effet, non seulement nous participerons aux décisions mais nous aurons également deux postes de commandements importants. C'était ce sur quoi s'était battu Jacques Chirac, en vain. Et à la question : réintégrer l'alliance est-ce perdre notre indépendance. Je dis Non ! Bien au contraire. Mais surtout, réintégrer l'Alliance, c'est la possibilité de faire davantage valoir auprès des Américains notre ambition pour l'Europe de la Défense. Et c'est là que se situe vraiment l'enjeu de la décision que nous devons prendre aujourd'hui : l'européanisation de l'OTAN. Car en rentrant dans le commandement intégré, nous offrons une voix plus grande encore en faveur de cette construction. On le voit bien l'enjeu est tel, je le disais, que nous devrions tous faire preuve d'unité nationale sur ces sujets lourds. Et vous savez, je comparais, mes chers collègues, les votes de ceux qui ont déposé et voté la motion de censure contre le Général de Gaulle en 1966 à ceux qui aujourd'hui critiquent la décision de réintégrer l'OTAN. Hé bien, ce sont les mêmes. A l'époque, les socialistes et les centristes - je pense à François Mitterrand, à Guy Mollet mais également à René Pleven - ont dénoncé l'attitude du Général qu'ils jugeaient trop « cocardière »(Guy Mollet). Hé bien aujourd'hui, à front renversé, les mêmes dénoncent l'attitude du Président de la République qu'ils qualifient de « retournement stratégique »(Jean-Marc Ayrault) pour les uns et d' « amputation »(François Bayrou) pour les autres. J'ai pu le dire et le je le dis comme je le pense, le choix d'une plus grande influence dans l'OTAN ne remet pas en cause l'indépendance. C'est une logique d'alliance et une volonté de peser. C'est le bon moment, aujourd'hui, pour prendre cette décision. Une décision qui sera un pas supplémentaire et décisif sur le chemin de la construction d'une Europe de la Défense cohérente et efficace. Tous ici, sur ces bancs, nous partageons cette même ambition, ce même espoir d'une Europe forte et protectrice. Renouveler notre confiance à ce Gouvernement, c'est partager une même ambition. Celle d'une France qui sera plus forte dans l'Alliance que dans l'isolement. Celle d'une France engagée sur le chemin d'une politique européenne de la Défense cohérente et efficace. Celle d'une France qui entend continuer à être active pour la paix et portant une certaine idée du monde. La France n'a jamais été grande dans l'isolement. Voilà pourquoi notre groupe votera la confiance. Source http://www.le-nouveaucentre.org, le 23 mars 2009