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Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les décisions adoptées par la CEDEAO sur la Guinée et le Niger, Paris le 18 octobre 2009.
Date: 2009-10-18
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Je salue le succès du sommet de la CEDEAO tenu le 17 octobre à Abuja et consacré à la Guinée et au Niger. Les conclusions de ce sommet sur la Guinée rejoignent les préoccupations que la France porte au sein de la communauté internationale depuis les massacres et les exactions du 28 septembre. Le soutien exprimé par la CEDEAO à l'initiative du Secrétaire général des Nations unies de créer une commission d'enquête internationale constitue un geste fort qui contribuera à lutter contre l'impunité en Guinée et à identifier les responsables des crimes qui ont été commis le 28 septembre. La France apporte son plein soutien au Secrétaire général des Nations unies ainsi qu'à la CEDEAO afin que soit rapidement constituée cette commission d'enquête. Le message de la communauté internationale est simple : les assassins et les violeurs doivent être identifiés, jugés et punis, tout comme ceux qui ont commandité ces actes. L'adoption par la CEDEAO d'un embargo sur les armes à destination de la Guinée et de sanctions individuelles ciblées témoigne de la mobilisation des Etats de la région pour la paix et la stabilité régionales. Sans préjuger des conclusions de la commission d'enquête internationale, les sanctions individuelles décidées par la CEDEAO contre les membres du CNDD sont une reconnaissance de la détresse des victimes et de leurs familles après les événements du 28 septembre. Il importe désormais que ces décisions se traduisent effectivement sur le terrain afin de favoriser une issue à la crise guinéenne qui frappe durement la population. Nous encourageons la médiation du président Compaoré à poursuivre en ce sens. La France apportera son soutien aux décisions prises par la CEDEAO tant au sein des Nations unies que de l'Union européenne. S'agissant des conclusions de ce sommet relatives au Niger, je salue l'implication des Etats de la région en vue de rétablir le dialogue dans ce pays et d'en préserver le cadre constitutionnel.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 20 octobre 2009
Entretien de M. Alain Joyandet, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, dans "Aujourd'hui en France" du 17 octobre 2009, sur la situation en Guinée.
Date: 2009-10-17
Orateur: Alain Joyandet
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie

Q - La situation en Guinée est-elle en train de se détériorer ? R - Nous avons décidé de demander à nos ressortissants de quitter la Guinée par mesure de précaution. Parce que nous sommes inquiets de ce qui se passe dans le pays, notamment à Conakry, la capitale. Il y a eu quelques exactions de militaires contre des civils, des actes de vandalisme, des agressions. Des hommes en armes circulent en l'absence de tout contrôle. La sécurité des 2.500 Français vivant sur place est donc remise en cause, même s'il n'y a aucune raison de céder à la panique. Pour l'heure, il s'agit de faits préoccupants, qui restent cependant isolés. Q - A votre connaissance, des ressortissants français ont-ils été pris à partie ? R - Non. C'est pour cela qu'il s'agit, pour l'instant, d'une réponse graduée de notre part, d'un encouragement à quitter le pays par les moyens de transports habituels, c'est-à-dire principalement les avions de ligne. Il s'agit d'une recommandation, elle concerne nos ressortissants qui ne sont pas obligés, pour des raisons personnelles ou professionnelles, de rester dans le pays. Nous ne sommes pas dans le cadre d'une évacuation générale, il n'y a aucun plan militaire en ce sens. Mais nous avons mis sur pied une cellule de veille qui étudie la situation heure par heure. Si les choses se dégradent, nous aurons la possibilité d'agir très rapidement. Q - L'opposition réclame le départ du chef de la junte, Moussa Dadis Camara... R - Il est clair que le climat général n'est pas bon. Au début de l'année, j'étais à Conakry. Devant moi, Dadis Camara a pris trois engagements : nommer un gouvernement civil, convoquer des élections, ne pas participer au scrutin, ni lui, ni aucun membre de la junte. Les deux premières conditions ont été remplies. C'est à partir du moment où Camara a renoncé à laisser rapidement le pouvoir à des non-militaires que la société civile a manifesté et qu'il y a eu le massacre du 28 septembre. Nous continuons à demander fermement à la junte de tenir ses engagements. Ce qui revient à dire que Dadis Camara doit s'engager à quitter le pouvoir. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 20 octobre 2009
Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le soutien des Etats-Unis au projet de Traité sur le commerce des armes, Paris le 16 octobre 2009.
Date: 2009-10-16
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Je salue l'annonce faite hier par Hillary Clinton du soutien désormais apporté par les Etats-Unis au projet de Traité sur le commerce des armes discuté depuis 2006 au sein des Nations unies. Les Etats-Unis s'engagent non seulement à soutenir ce projet de Traité mais à tout mettre en oeuvre pour aboutir à un texte aussi exigeant que possible. Cette décision marque une évolution importante de la position des Etats-Unis, qui rejoignent aujourd'hui les 145 Etats qui y sont déjà favorables. La France se réjouit vivement de cette décision qui constitue une avancée majeure vers l'adoption d'un traité sur le commerce des armes pour lequel elle s'est mobilisée depuis l'origine. Ce Traité doit définir des normes internationales sur le contrôle des exportations et des importations d'armes. Le Traité devrait permettre de limiter la fourniture d'armes et de munitions dans les zones de conflits et d'instabilité, de préserver la paix, la sécurité et la stabilité régionale, et d'améliorer le respect des droits de l'Homme et du droit international humanitaire. L'adhésion des Etats-Unis, premier pays exportateur d'armement, permettra au futur Traité d'avoir un impact significatif sur le terrain. Je forme le voeu que la participation active des Etats-Unis contribue à son succès en ralliant de nouveaux soutiens. Depuis l'origine ce processus, la France soutient activement l'adoption d'un traité ambitieux et universel qui doit conduire l'ensemble des Etats à adopter des règles favorisant un comportement responsable, transparent et proportionné dans le commerce des armes.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 20 octobre 2009
Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 16 octobre 2009 sur le refus de la France de participer au vote sur le projet de résolution sur le rapport Goldstone au Conseil des droits de l'Homme.
Date: 2009-10-16
Orateur: Ministère des Affaires étrangères et européennes

La France avait salué la décision prise par le président du Conseil des droits de l'Homme en avril 2009, de rééquilibrer le mandat confié à la mission d'établissement des faits présidée par le juge Goldstone, en l'élargissant aux actions de toutes les parties au conflit. Un projet de résolution nous a été remis en début de semaine. L'Union européenne avait demandé à travailler sur ce texte avec ses co-auteurs. La négociation que nous espérions n'a pas pu avoir lieu, du fait des refus des co-auteurs de tenir compte de nos préoccupations. Nous le regrettons profondément. Nous considérons par ailleurs que le projet de résolution qui était soumis au vote aujourd'hui, sous la forme d'un texte à vocation très large, mêlait de manière inopportune le rapport de la mission d'établissement des faits et des questions sans lien direct avec le mandat du Conseil des droits de l'Homme et détournait ainsi l'action du Conseil de l'objectif qu'il s'était initialement assigné. Nous avons sollicité le report du vote sur ce projet de résolution pour permettre à une véritable discussion de s'engager. Nous regrettons le refus opposé à cette demande. Parallèlement, nous avons engagé des discussions de nature à mettre en oeuvre certaines des recommandations du rapport. La mise aux voix prématurée de ce projet de résolution n'a pas permis à ces efforts d'aboutir avant le vote. C'est pour l'ensemble de ces raisons que la France, avec d'autres délégations, a refusé de participer au vote sur le projet de résolution. Au regard du contenu du rapport et de ses recommandations, nous continuerons, pour notre part, de demander aux parties au conflit d'engager sans délai des enquêtes indépendantes et impartiales, conformes aux standards internationaux.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 20 octobre 2009
Conseil des ministres du 14 octobre 2009. Le plan déchets.
Date: 2009-10-14
Orateur: Chantal Jouanno

La secrétaire d'Etat chargée de l'écologie a présenté une communication relative au plan déchets. Ce plan gouvernemental sur la gestion des déchets pour la période 2009-2012 vise à mettre en oeuvre les engagements du Grenelle de l'environnement, qui fixent comme objectifs prioritaires la réduction de la production de déchets et le développement du recyclage et de la valorisation. Il prévoit : - une réduction de 7% de la production de déchets ménagers et assimilés par habitant sur les cinq prochaines années ; - une augmentation du taux de recyclage porté à 35% en 2012 et à 45% en 2015 pour les déchets ménagers, à 75% dès 2012 pour les déchets des entreprises et les emballages ; - une diminution des quantités de déchets partant à l'incinération et au stockage, de manière à réduire les nuisances sanitaires et environnementales. Pour atteindre ces objectifs, cinq axes d'action sont retenus : - des mesures de sensibilisation et d'information à destination des citoyens et des collectivités locales, ainsi que la mise en place progressive d'une tarification incitative ; - l'extension à de nouveaux types de déchets des « éco-organismes » permettant aux fabricants, importateurs et distributeurs de certains produits d'assumer de manière collective la responsabilité de la collecte sélective puis du recyclage des déchets qui en sont issus ; - la valorisation des déchets organiques, qui représentent 25% des déchets ménagers ; - l'encadrement de la quantité des déchets incinérés, l'adaptation de la fiscalité sur les outils de traitement et des mesures pour améliorer l'information sur les sites de stockage et d'incinération ; - un meilleur recyclage des déchets du secteur du bâtiment et des travaux publics, dont plus d'un tiers n'est pas valorisé. Le plan d'actions sera doté de moyens renforcés. Sur les trois ans à venir, soit de 2009 à 2011, l'évolution de la taxe générale sur les activités polluantes sur les incinérateurs et les décharges, modulée à la baisse pour les installations à haute valeur environnementale, devrait dégager 570 millions d'euros qui seront intégralement versés à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Après une phase transitoire de montée en puissance en 2009, le Gouvernement s'engage à ce que dès 2010, l'ensemble des actions engagées par l'ADEME dans le domaine des déchets soit au moins égal au montant de ces nouvelles recettes.
Conseil des ministres du 14 octobre 2009. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2009-10-14
Orateur: Unknown

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : - M. Dominique DUBOIS, préfet, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes ; - il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur au secrétariat général du Gouvernement exercées par M. Jacques-Henri STAHL, conseiller d'État ; - M. Thierry-Xavier GIRARDOT, conseiller d'Etat, est nommé directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement ; - M. François SENERS, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement. Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat : - Mme Isabelle de SILVA, conseiller d'Etat, est nommée directrice des affaires juridiques. Sur proposition de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés : - M. Jacques LOUVEL, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg, est nommé procureur général près la cour d'appel d'Agen ; - M. François FELTZ, avocat général près la cour d'appel de Paris, est nommé procureur général près la cour d'appel d'Orléans. Sur proposition du ministre des affaires étrangères et européennes : - M. Pierre-Henri GUIGNARD est nommé ambassadeur, observateur permanent de la République française auprès de l'Organisation des Etats américains à Washington ; - Mme Odile ROUSSEL, conseillère des affaires étrangères hors classe, est nommé ambassadrice, représentante permanente de la République française auprès de l'Organisation maritime internationale à Londres. Sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales : - M. Dominique DUBOIS, préfet en service détaché, est nommé préfet hors cadre. En outre, a été adoptée une mesure d'ordre individuel concernant un officier général de la gendarmerie nationale. Sur proposition du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et de la ministre de la santé et des sports : - M. Patrick GOHET est nommé inspecteur général des affaires sociales (tour extérieur). En outre, le conseil des ministres a prononcé, sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la dissolution du conseil municipal de VILLENEUVE LA COMPTAL (Aude).
Conseil des ministres du 14 octobre 2009. La lutte contre la pauvreté.
Date: 2009-10-14
Orateur: Martin Hirsch

Le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse a présenté une communication relative à la lutte contre la pauvreté. Les personnes en situation de pauvreté ont été atteintes durement par la crise économique, financière mais aussi sociale. Face à cette situation, le Gouvernement a pris une série de mesures exceptionnelles (versement de la prime de solidarité active de 200 euros ; versement, en juin 2009, d'une prime exceptionnelle de 150 euros pour trois millions de familles ; revenu supplémentaire temporaire d'activité). Par ailleurs, le Gouvernement s'est attaché au respect de l'objectif fixé en 2007 par le Président de la République, consistant à réduire d'un tiers la pauvreté en cinq ans : cela implique de ramener de 7,8 millions à 5,2 millions le nombre des personnes en situation de pauvreté d'ici 2012. Ainsi, à côté des mesures d'urgence, plusieurs mesures structurelles, visant à des réformes profondes de notre système social, ont été mises en oeuvre. La plus symbolique est la mise en place du revenu de solidarité active. Elle devrait entraîner une réduction de l'ordre de 5,3 % de la pauvreté. Le Gouvernement a également revalorisé certaines prestations sociales, en prévoyant notamment une augmentation de 25 % sur cinq ans du montant du minimum vieillesse versé aux personnes seules et de l'allocation aux adultes handicapés. Enfin, les jeunes ont fait l'objet d'une attention particulière, dans le cadre du « plan d'urgence pour l'emploi des jeunes » annoncé le 24 avril 2009, puis du plan «agir pour la jeunesse », annoncé le 29 septembre 2009. Le Gouvernement remettra au Parlement, ce jour, le rapport annuel portant sur le suivi de l'engagement de réduction de la pauvreté en cinq ans. Ce rapport démontre la volonté du Gouvernement de continuer à lutter contre toutes les formes de pauvreté.
Conseil des ministres du 14 octobre 2009. Accords internationaux et autres textes.
Date: 2009-10-14
Orateur: Unknown

Le conseil des ministres a également examiné les textes suivants : - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-896 du 24 juillet 2009 portant actualisation du droit commercial et du droit pénal applicables en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna (ministère de la justice et des libertés). L'ordonnance qu'il s'agit de ratifier, prise sur le fondement de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, a étendu à la Nouvelle Calédonie et aux îles Wallis et Futuna les dispositions de cette loi destinées à améliorer le statut du commerçant et sa situation patrimoniale, celles relatives à la simplification du fonctionnement des sociétés commerciales et celles concernant la procédure de conciliation devant le tribunal de commerce. - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-901 du 24 juillet 2009 relative à la partie législative du code du cinéma et de l'image animée (ministère de la culture et de la communication). L'ordonnance qu'il s'agit de ratifier, prise sur le fondement de la loi du 5 mars 2009 relative à la liberté de communication et au nouveau service public de télévision, a simplifié et modernisé les instruments de la politique publique en faveur des secteurs du cinéma et de l'image animée. Elle a notamment actualisé les missions du Centre national de la cinématographie qui devient le Centre national du cinéma et de l'image animée. Elle a regroupé dans un Code du cinéma et de l'image animée les textes législatifs relatifs à ces domaines afin de les rendre plus accessibles. - Décret modifiant le décret n° 2006-797 du 6 juillet 2006 portant statuts de l'Institut français du pétrole (ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat). Ce décret place l'Institut français du pétrole, organisme public de recherche et de formation dont la mission est de développer les technologies et matériaux du futur dans les domaines de l'énergie, du transport et de l'environnement, sous la tutelle du ministre chargé de l'énergie, pour tirer les conséquences du fait qu'il est désormais distinct du ministre chargé de l'industrie.
Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, sur la progression de la discussion au niveau européen sur la régulation du marché du lait, à l'Assemblée nationale le 13 octobre 2009.
Date: 2009-10-13
Orateur: Bruno Le Maire
Fonction: FRANCE. Ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Monsieur Leroy, je vous remercie, et je remercie les députés du Nouveau centre de poser régulièrement ces questions. Les producteurs de lait le méritent. Cela me permet également de faire le point devant vous sur les progrès réguliers que nous enregistrons en ce qui concerne la régulation du marché du lait, et des marchés de produits agricoles en général, au niveau européen. Nous avons enregistré trois progrès cette semaine. D'abord, la Grèce m'a annoncé ce matin, alors que je quittais Vienne, qu'elle rejoindrait le groupe des vingt Etats européens en faveur de la régulation du marché du lait, ce qui porte à vingt et un sur vingt-sept le nombre d'Etats européens en faveur de la régulation des marchés. La deuxième bonne nouvelle est que nous nous sommes entendus hier, lors d'une réunion de ce groupe tenue à Vienne à l'initiative de la France, pour demander le déblocage de 300 millions d'euros supplémentaires sur le budget communautaire de 2010, pour soutenir immédiatement les producteurs de lait, en France et en Europe. Enfin, troisième bonne nouvelle, les aides de la Politique agricole commune seront débloquées dès vendredi pour l'ensemble des producteurs, un mois et demi en avance par rapport aux délais d'usage. Je profite de votre question pour dire que, au-delà de la filière du lait, ce sont toutes les filières agricoles qui souffrent, c'est la France agricole tout entière qui souffre aujourd'hui. Nous sommes déterminés, avec le président de la République et le Premier ministre, à apporter aux agriculteurs toutes les réponses nécessaires pour faire face à cette crise : des réponses immédiates pour soulager leur trésorerie, des réponses structurelles pour leur permettre d'être compétitifs face aux autres agriculteurs européens, et des réponses en matière de régulation européenne des marchés du lait et des produits agricoles en général. Je ne cèderai pas d'un pouce sur cette mise en place d'une régulation européenne des marchés agricoles. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 15 octobre 2009
Déclaration de Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur le dispositif "cap export" mis en place pour aider les entreprises à investir à l'étranger, à l'Assemblée nationale le 13 octobre 2009.
Date: 2009-10-13
Orateur: Anne-Marie Idrac
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat au commerce extérieur

Monsieur le Député Alain Cousin, en tant que président de UBIFRANCE vous êtes particulièrement bien placé pour connaître ces questions. L'une des conséquences les plus graves de la crise mondiale, dans tous les pays du monde, c'est la chute du commerce international et de son financement. Christine Lagarde et moi-même travaillons donc depuis des mois pour accompagner mieux encore que dans le passé les entreprises sur les marchés étrangers. Nous une avons eu une attitude pro-active sur les grands contrats par l'intermédiaire de la Coface et nous avons profondément rénové l'assurance prospection pour les PME qui vont à la découverte de l'international. Mais il fallait innover davantage puisque la crise a fait apparaître des situations inédites, à savoir la difficulté pour les PME, pour les exportateurs, de trouver des garanties face aux risques d'impayés de la part de leurs clients étrangers. C'est la raison pour laquelle le Premier ministre nous avait demandé, au mois de juin dernier, de trouver un dispositif inspiré de Cap et Cap +, qui ont fait la preuve de leur efficacité sur le plan domestique. Nous avons travaillé avec les assureurs crédits, les fédérations professionnels, et avec la Commission européenne. Celle-ci nous a donné son accord le 5 octobre dernier, ce qui nous a permis ce matin, avec Christine Lagarde, de participer à la signature de premiers contrats d'assurance permettant à la garantie de l'Etat de sécuriser les assureurs crédits et leurs clients entreprises lorsque les garanties sont réduites ou annulées par le marché. C'est un dispositif très innovant sur lequel plusieurs pays étrangers commencent à se pencher pour s'en inspirer. Nous sommes fiers d'avoir encore une fois été en avance sur des idées nouvelles pour permettre à nos entreprises de tirer pleinement partie de la reprise qui s'annonce à travers le monde. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 15 octobre 2009