Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur les objectifs, l'évolution et les structures de l'insertion par l'activité économique, priorité du plan national de lutte contre l'exclusion (PNLE), Paris le 5 novembre 200
Date: 2001-11-05
Orateur: Elisabeth Guigou
Fonction: FRANCE. Ministre de l'emploi et de la solidarité

Cette rencontre nationale des quelques 80 Conseils Départementaux de l'Insertion par l'Activité Economique (CDIAE) marque le 10ème anniversaire de l'existence de ce réseau. Sa création par le gouvernement de Michel ROCARD, dont je salue la présence amicale parmi nous aujourd'hui, a constitué une avancée décisive pour le développement et la structuration de l'IAE. Je veux profiter de cette réunion exceptionnelle pour vous remercier toutes et tous pour le travail accompli en commun ; élus, réseaux et organismes d'insertion, partenaires sociaux, agents du SPE. J'adresse des remerciements tout particulièrement à Claude ALPHANDERY, notre hôte de ce jour et le " génie tutélaire " du CNIAE, pour son dévouement inlassable et son soutien opiniâtre à la cause de l'IAE. C'est aussi sa réussite que nous célébrons aujourd'hui L'IAE a reçu une définition officielle dans l'article 11 de la loi n° 98 657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions qui dispose que " L'insertion par l'activité économique a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion sociale et professionnelle. Elle met en uvre des modalités spécifiques d'accueil et d'accompagnement " Contrairement à certaines idées reçues, les structures de l'IAE, Entreprises d'Insertion (EI), Associations Intermédiaires (AI), Entreprises de Travail Temporaire d'Insertion (ETTI), Chantiers Ecoles, Régies de Quartier etc. démontrent chaque jour qu'il est possible d'offrir aux personnes en situation ou en voie d'exclusion un contrat d'accès à l'emploi. Il nous appartient de pousser cette ambition encore plus loin et d'offrir désormais de véritables parcours d'insertion à ces personnes L'IAE est un sas vers l'insertion professionnelle dans le secteur marchand. Son ambition est de permettre aux personnes les plus éloignées de l'emploi de prendre conscience de leurs capacités, de développer leur sentiment d'utilité économique et sociale, de renforcer leur dignité. Cette ambition est aussi la mienne et celle du Gouvernement. L'IAE est née de l'initiative des acteurs de terrain, travailleurs sociaux et responsables associatifs notamment, qui se sont souvent improvisés " entrepreneurs " après avoir constaté les limites des dispositifs d'insertion dont ils étaient les opérateurs. Ils ont eu les premiers l'intuition de la nécessité d'établir des passerelles vers l'emploi en entreprise pour rétablir l'égalité des chances au profit des personnes les plus en difficulté, trop souvent confinées dans une logique d'assistance. A ce titre ils ont été les précurseurs de bien des concepts qui sous-tendent aujourd'hui nos politiques de lutte contre le chômage ; alternance, accompagnement personnalisé, parrainage etc. L'IAE s'est imposée petit à petit, malgré la méfiance des uns (craintes de concurrence déloyale de la part des entreprises et surtout des artisans), le scepticisme des autres (les pouvoirs publics notamment) et les multiples évolutions du marché de l'emploi auxquelles elle a su s'adapter (le développement de l'intérim en particulier). Depuis 20 ans, elle a traversé de nombreuses crises de croissance et n'a sans doute pas atteint encore le stade de la stabilité ou de la maturité. Elle est par ailleurs confrontée, comme tous les dispositifs d'insertion, aux évolutions de notre environnement national et international. l'Etat a reconnu sa mission d'intérêt général. Il a apporté un soutien financier, plus ou moins appuyé, selon les périodes (les débuts de la première cohabitation ont vu, par exemple, la suppression de l'aide financière aux E.I). Il a structuré et encadré l'IAE par un cadre législatif et réglementaire qui doit encore évoluer. Depuis 1998 le gouvernement a considérablement renouvelé l'environnement économique et réglementaire dans lequel évoluent les organismes de l'IAE, il a également significativement augmenté ses concours financiers. Pour autant beaucoup reste à faire. Je veillerai à ce que le ministère de l'Emploi et de la Solidarité (M.E.S) accomplisse sa part de chemin dans le temps qui me reste imparti à sa tête. Mais je compte sur vous aussi, chacun à votre place, pour continuer à faire avancer cet outil innovant, créatif et indispensable qu'est l'IAE vers plus de professionnalisme, d'efficacité et d'ouverture. 1/ EN 20 ANS, L'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE EST DEVENUE UN ELEMENT ESSENTIEL DES POLITIQUES DE LUTTE CONTRE L'EXCLUSION Que de chemin parcouru depuis la première régie de quartier à ROUBAIX en 1980, qui vit les habitants prendre en charge eux même l'entretien de leurs logements, et les premières " entreprises intermédiaires " (l' " ancêtre " des entreprises d'insertion - E.I - actuelles ) et associations d'" intérim social " de 1981 ! Aujourd'hui, les structures de l'IAE (SIAE) occupent une place éminente dans nos dispositifs d'insertion. A/ Les E.I En 1998 on compte 774 EI conventionnées, 900 EI en 1999, 947 EI en 2000 (9 886 postes d'insertion), 1141 prévues en 2001 (11 728 postes d'insertion). Le taux de croissance moyen annuel de ce secteur depuis 4 ans est de 12 %, un résultat qu'envieraient bien des entreprises. Les personnes en EI occupent surtout des emplois non qualifiés, dans le BTP (23 %), la récupération/déchetterie (20 %), l'entretien des espaces verts /environnement (17 %). Ces personnes sont très majoritairement des hommes (67 %) âgés de 26 à 49 ans (64,3 %), demandeurs d'emploi depuis plus d'un an (68,4 %). 42% sont allocataires du RMI B/ Les A.I En 1998 on compte 1150 A.I, 1 047 en 1999 (703 440 heures travaillées). En 2000 leur nombre chute à 950 ( 622 880 heures travaillées). Les disparitions d'A.I sont dues, pour une part, à leur transformation en ETTI (cf. infra), mais surtout à leur incapacité à trouver une viabilité économique après la limitation à 240 heures par salarié du plafond de mise à disposition des entreprises. Il conviendra sans doute de faire évoluer la réglementation des AI dans le sens d'un meilleur équilibre de ces structures. 51,9 % des personnes en AI occupent un emploi auprès des particuliers (activités de ménage), 48,1 %. Dans une entreprise ou collectivité (manutention, entretien). Ce sont en majorité des femmes (59,3 %) de 26 à 49 ans (64 %). 59,4 % sont demandeurs d'emploi depuis plus d'un an. C/ Les ETTI En 1998 on dénombre 162 ETTI, 241 en 1999, 274 en 2000 (8 400 personnes, en équivalent temps plein, ont été mises à disposition d'entreprises dans ce cadre). En 2001, on prévoit le conventionnement de 312 ETTI, soit une croissance moyenne annuelle de 23 %, un score là aussi respectable. Cette augmentation est due pour une part à la transformation d'AI en ETTI, pour la partie de leur activité en direction des entreprises, et à l'émergence de nouvelles structures ou à l'essaimage de plus anciennes. Les activités principales confiées aux personnes mises à disposition par les ETTI sont la manutention ou le magasinage (24,1 %), le bâtiment (23,8 %), les emplois forestiers ou agricoles (8 %). Les salariés en ETTI sont surtout des hommes (69,2 %) âgés de 26 à 49 ans (59,5 %), mais les jeunes représentent 34,9 %,. Les demandeurs d'emploi depuis plus d'un an constituent 61 % des salariés en ETTI. D/ L'ensemble En 2000 les " Structures de l'IAE " (SIAE) que sont les chantiers d'insertion, les A.I, les E.I, les ETTI, les régies de quartier et les groupements d'employeurs (GEIQ) représentent 60 000 emplois d'insertion équivalent temps plein. L'IAE est donc devenue un des principaux instruments de lutte contre l'exclusion. 2/ LE GOUVERNEMENT RECONNAIT LE RÔLE IRREMPLACABLE DE L'IAE ET APPUIE SON DEVELOPPEMENT ET SA STRUCTURATION 2.1 La reconnaissance de l'IAE par l'Etat 2.11 L'IAE a été progressivement " officialisée " dans ses formes actuelles depuis 1985 (première circulaire sur les A.I). Les principales composantes de l'IAE sont maintenant bien établies. Pour autant beaucoup reste à faire, notamment dans le domaine du " secteur mixte " (régies de quartier, chantiers d'insertion). Rappel des principaux textes régissant l'IAE - 1985 Circulaire d'avril 1985 sur les entreprises intermédiaires - 1987 La loi du 27 janvier crée les Associations Intermédiaires - A.I -. Les Entreprises Intermédiaires deviennent les Entreprises d'Insertion - E.I -. - 1990 Rapport ALPHANDERY sur les structures d'insertion par l'économique. - 1991 Création du CNIAE. Loi du 31 décembre créant les Entreprises de travail Temporaire d'Insertion (ETTI) - 1992 Circulaire relative aux Plans Locaux d'Insertion par l'Economique (PLIE) - 1993 Circulaire sur l'interim d'insertion - 1994 Loi du 21 décembre relative aux associations intermédiaires. - 1995 Décret du 25 avril relatif au rôle et à la composition des Comités Départementaux de l'Insertion par l'Economique (CDIAE), qui sont réunis aujourd'hui à l'occasion du 10 ème anniversaire du CNIAE. - 1998 Loi d'orientation du 29 juillet relative à la lutte contre les exclusions (première définition officielle de l'IAE). Programme triennal de lutte contre les exclusions et le chômage de longue durée (40 milliards de francs sur 3 ans). - 1999 3 décrets du 12 février relatifs aux CDIAE, à l'agrément des A.I par l'ANPE et aux E.I. Décret du 12 avril relatif au fonds Départemental de l'Insertion (FDI). 3 circulaires du 26 mars, relative à l'IAE, du 26 juin, relative aux associations spécialisées et du 21 décembre, relative aux PLIE. - 2000 Création du Secrétariat d'Etat à l'Economie Solidaire. Décret du 7 juin relatif au secteur mixte de l'IAE. - 2001 Plan National de Prévention et de Lutte Contre la Pauvreté et l'Exclusion (PNLE, juillet). Rencontre nationale des CDIAE , le 5 novembre, à l'occasion du 10ème anniversaire du CNIAE. 2.12 Le Gouvernement consacre à l'IAE des moyens budgétaires en forte progression LFI 2001 960,9 MF consacrés à l'IAE. Le nouveau PNLE portera la dotation LFI 2002 en faveur de l'IAE à 1 086 MF (165,5 millions d'euros). J'ai tenu les promesses faites devant ce conseil le 12 octobre 2000 par Martine AUBRY. De toutes les mesures prévues par le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) et par le Projet de loi de Finances (PLF) en 2002, le nouveau PNLE constitue ma toute première priorité. Fondé sur le constat que la pauvreté recule plus lentement que le chômage, même si le nombre d'allocataires du RMI a commencé à diminuer depuis le début 2000, il vise à rétablir l'égalité des chances en concentrant 2 milliards de mesures nouvelles (1,5 pour l'emploi, 0,5 pour l'action sociale) sur les publics les plus en difficulté. Les 2 axes de ce nouveau programme sont le retour à l'emploi des personnes qui en sont les plus éloignées et l'accès de tous aux droits fondamentaux. Le retour à l'emploi : - Elargissement du programme TRACE (120 000 places en 2002, soit le doublement du dispositif actuel. - Création de la Bourse d'Accès a à l'emploi (BAE), pour assurer un revenu aux jeunes entrés en TRACE entre les périodes d'emploi ou de formation rémunérées. - Renforcement de l'accompagnement et du parrainage pendant et après la reprise d'emploi. - Aides à la mobilité géographique. - Encourager la reprise d'emploi des bénéficiaires du RMI (programme PAP-ND de l'ANPE pour les 600 000 RMIstes inscrits à l'agence, relance des Plans Départementaux d'Insertion pour les autres). - Amélioration des conditions de cumul minima sociaux/revenus salariés. - Recentrage des mesures CIE, CQA et CES sur les publics les plus en difficulté. - Amélioration des aides à la création d'entreprise (Transformation de l'avance EDEN en prime). - Renforcement de l'accompagnement en insertion par l'activité économique : a/ Des moyens supplémentaires pour l'encadrement et l'accompagnement, qui sont des facteurs de réussite d'autant plus déterminants que les organismes de l'IAE prennent en charge les personnes les plus en difficulté (le salarié type de l'IAE est un homme de 26 à 49 ans, demandeur d'emploi depuis plus d'un an. Il cumule des problèmes de santé, d'endettement, de logement, de séparation familiale etc.) : - pour les E.I, augmentation de 5 000 F de l'aide au poste d'insertion (soit 55 000 F/an pour les E.I à 39 heures, 63 500 F pour celles à 35 heures). Coût supplémentaire pour l'Etat de 74 MF. - Pour les A.I, instauration d'une aide à l'accompagnement modulable de 30 000 à 80 000 F par an (attribuée après avis du CDIAE). Nouveau coût de 35,1 MF pour le budget de l'Etat. b/ Des moyens supplémentaires pour soutenir et développer les actions de création, de développement et de consolidation des structures d'insertion. - Revalorisation de 10 MF de la dotation des Fonds Départementaux d'Insertion (la dotation totale passant de 45 MF en 2001 à 55 MF en 2002). - Financement des " têtes de réseaux " associatifs (6 MF en 2002). Au total les mesures en faveur de l'IAE dans le PNLE se traduiront par une augmentation de 125,1 MF (19,07 millions d'euros) en LFI 2002. L'accès aux droits fondamentaux - Droit aux ressources (insaisissabilité d'un minimum alimentaire égal au RMI et amélioration du fonctionnement des fonds d'urgence départementaux). - Droit au logement (extension du dispositif LOCA-PASS, lutte contre l'insalubrité, développement de l'hébergement d'urgence et des CHRS). - Droit à la santé (meilleure prise en compte des soins dentaires par la CMU, renforcement des PRPAS, des " ateliers santé-ville ", des équipes PASS). - Droit aux connaissances et à la vie sociale (développement des Contrats Educatifs Locaux et des Cellules de Veille Educative, bourses sur critère social en 3ème cycle, lutte contre l'illettrisme et contre le fossé numérique). - Droit aux vacances (Extension des bourses solidarité vacances). - Droit à l'accueil et à l'information (Programme des " Maisons de la Solidarité ". 2.2 Le CNIAE a été un élément moteur essentiel pour l'évolution de l'IAE. Ses propositions ont permis des avancées importantes pour l'insertion des personnes en risque d'exclusion Le CNIAE est précieux à plus d'un titre : - c'est un lieu de rencontres et d'échanges entre les pouvoirs publics, les partenaires sociaux, les réseaux associatifs, les chercheurs etc - c'est un organe de propositions, un partenaire dans l'élaboration des politiques publiques - c'est un observatoire et un organisme de réflexions, - c'est une ressource d'animation et de formation, - c'est un pilote et un accompagnateur pour les structures de l'IAE. Je considère que c'est un appui fiable et loyal dont j'apprécie la compétence et le dévouement. À la suite de son rapport d'évaluation de la loi d'orientation de 1998 (août 2000), l'assemblée plénière du CNIAE du 12 octobre 2000 avait émis 5 vux : - Développer une offre d'insertion et de formation de qualité. - Optimiser les financements de l'IAE. - Equilibrer l'offre d'insertion, définir une politique globale. - Transformer le CES pour mieux individualiser le parcours. - Améliorer la cohérence des acteurs. J'espère, par l'annonce des moyens nouveaux en faveur de l'IAE contenus dans le PNLE comme par la direction de l'action quotidienne des services du Ministère de l'Emploi et de la Solidarité, avoir apporté ma pierre à l'édifice et contribué à exaucer les souhaits de ce conseil. Le rapport d'activité du CNIAE juin 2000 - Juillet 2001 ( du 16 août 2001) démontre une activité intense et très diverse dont je retiendrai seulement quelques exemples : Participation au CNLE et à la préparation du PNLE (propositions communes aux 2 conseils) Suivi de la programmation FSE 2000-2002 objectif 3 dans le cadre du comité de la DGEFP. Animation interrégionale du SPE Ouverture du site Internet en janvier 2001. Groupes de travail permanents + 3 groupes de travail décidés par l'assemblée du 12 octobre 2000 : - état des lieux de l'IAE, - processus de formation et de validation des acquis, - relations aux PLIE et aux territoires. Etc. Le rapport n'esquive pas les critiques ou les regrets sur l'année écoulée. Aucune réunion plénière depuis octobre 2000. Le bureau du conseil a donc été conduit à jouer un rôle important. Difficultés logistiques, budgétaires etc. (problèmes liés à l'absence de personnalité juridique) Le conseil s'estime insuffisamment consulté par l'administration dans la période récente (réglementation nouvelle des CHRS par exemple). J'ai retenu ces observations et je m'emploierai à y remédier. 2.3 Le renouvellement du Conseil National (CNIAE) Comme on peut le constater, le CNIAE a beaucoup travaillé pendant les trois ans de son mandat. Je me réjouis de cette émulation. Je suis convaincue que le nouveau conseil, dont la composition vient d'être renouvelée par arrêté du Premier Ministre, perpétuera cet élan. Comme par le passé je me suis attachée à ce que sa composition demeure aussi équilibrée que possible et reflète tous les points de vue des instances concernées par l'IAE. Je souhaite qu'il soit un des éléments moteur de la mise en uvre du PNLE. Je fait totalement confiance à Claude ALPHANDERY, qui continue à bien vouloir en assurer la présidence, pour le conduire sur cette voie. 3/ POUR ALLER PLUS LOIN Je tiens tout d'abord à encourager tous les acteurs de l'IAE à mobiliser dès à présent avec le plus grand volontarisme les dispositifs d'aide à l'insertion et notamment les CES et CEC (dans les chantiers d'insertion) pour lesquels j'ai obtenu des moyens supplémentaires conséquents en 2001. " Sécuriser " le fonctionnement du CNIAE. La DGAS et la DGEFP ont désormais clairement réparti la prise en charge des moyens de fonctionnement du CNIAE (locaux, personnel, budget) qui devrait désormais fonctionner dans des conditions plus acceptables. Je tiens sur ce point à remercier tout particulièrement la Caisse des Dépôts pour l'aide considérable qu'elle apporte " informellement " au conseil, tant matériellement (le secrétariat de Claude ALPHANDERY pallie souvent la faiblesse des moyens du CNIAE) qu'au travers de la collaboration de Jacques DUGHERA. J'ai d'ailleurs encore une demande à adresser à la Caisse. Je souhaite en effet que le CNIAE et les CDIAE puissent bénéficier d'un dispositif d'appui pour les actions de valorisation, de transfert et d'évaluation des initiatives et des innovations liées à l'IAE. Je ne verrai que des avantages à ce que ce dispositif soit élaboré en liaison avec la Caisse des Dépôts et Consignations, voire avec son Association pour L'Initiative Socio-Economique (ALISE) qui intervient déjà dans le cadre des Nouveaux Services - Emplois Jeunes (NS-EJ). Rendre plus systématique, voire obligatoire, la consultation du conseil par les pouvoirs publics (peut être à l'occasion d'une modification du décret constitutif du CNIAE). Modifier la composition des CDIAE. Je demande à mes services de proposer, après consultation du CNIAE, les modifications suivantes : Assouplissement de la composition de l'assemblée permanente en créant des postes de suppléants Intégration de l'ANPE comme membre permanent du collège Etat Meilleure intégration des PLIE et des GEIQ Professionnalisation des CDIAE. Le CNIAE doit aider tous les CDIAE à atteindre les objectifs suivants : Plan d'action pluriannuel (actuellement les 2/3 des CDIAE en sont dépourvus). Réflexion stratégique (ne pas se limiter à la culture d'exécution). Formation des membres de la commission permanente (meilleure connaissance de l'ensemble des dispositifs d'insertion) Formalisation des procédures Développement de la coopération avec les missions locales Contrôle et évaluation. D'autres réunions comme celles d'aujourd'hui seraient bienvenues pour permettre de poursuivre analyses, échanges et propositions afin améliorer le fonctionnement des CDIAE. Mieux ancrer les CDIAE dans leur territoire. Améliorer leur coordination avec les autres acteurs de l'IAE. Professionnalisation des structures de l'IAE (SIAE) Amélioration de l'accompagnement dans les structures de l'IAE Systématisation du travail en direction des publics en difficulté (RMI et minima, chômeurs de très longue durée etc.). Couverture territoriale, coordination et structuration des réseaux. Il y a encore des écarts importants dans l'offre d'IAE entre les départements ; de 1,4 postes pour 1000 allocataires de minima sociaux à 6,3 pour 1000. (La difficulté chronique des CDIAE à faire émerger une offre d'IAE ou à développer celle qui existe s'ajoute au problème de la relève d'une génération de pionniers de l'IAE. Appui indispensable du CNIAE) Le " secteur mixte " de l'IAE ; problème de reconnaissance, de solvabilisation, de structuration des activités nouvelles. (Je demande à mes services et au CNIAE de formuler des propositions). Le statut des AI ; équilibre économique de ces associations. (Source http://www.travail.gouv.fr, le 12 novembre 2001)