Débat entre Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat à l'emploi, et Maurad Rabhi, responsable CGT en charge de l'emploi et du chômage, dans "CGT Ensemble" le 15 octobre 2008, sur l'offre raisonnable d'emploi.
Date: 2008-10-15
Orateur: Laurent Wauquiez
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à l'emploi

Le gouvernement s'était engagé à faire de l'« offre raisonnable d'emploi » un sujet de négociation entre les partenaires sociaux. Pourquoi a-t-il changé d'avis ? Laurent Wauquiez - Le dossier est sur la table depuis plus de trois ans et cette réforme était un engagement fort du président de la République pendant la campagne électorale. Il existe un équilibre entre ce qui relève de la démocratie sociale et de la démocratie politique. Le Premier ministre avait saisi les partenaires sociaux de ce sujet en juin 2007, conformément à la loi sur le dialogue social. Les choses n'ont pas bougé et le gouvernement a donc pris ses responsabilités. Maurad Rabhi - Les partenaires sociaux n'ont jamais été saisis officiellement d'une demande de négociation au sujet de l'« offre raisonnable d'emploi ». Au cours des négociations sur le marché du travail, ils se sont accordés pour discuter de cette question dans le cadre de la renégociation de la convention Unedic. La ministre Lagarde a confirmé en janvier au parlement que le sujet relevait bien de leur responsabilité. Rien ne justifie aujourd'hui ce passage en force du gouvernement. Le président de la République a annoncé voici quelques mois l'engagement d'un « gigantesque plan contre la fraude aux allocations ». N'entretient-on pas un amalgame entre la fraude et le refus d'accepter un emploi ? Maurad Rabhi - Bien sûr et cet amalgame est destiné à préparer les esprits pour justifier les mauvais coups contre les chômeurs. C'est plus facile de leur taper dessus quand on les présente comme des coupables plutôt que des victimes. Nous n'avons pas la même conception que le gouvernement à propos de l'« offre raisonnable d'emploi ». Nous considérons que celle-ci devrait globalement présenter les mêmes garanties que l'emploi précédemment occupé, en ce qui concerne la rémunération, la qualification, les conditions de mobilité et la nature du contrat de travail. Nous n'acceptons pas le principe de la dégressivité des droits en fonction du temps passé au chômage. Le Conseil économique et social a clairement repoussé cette idée l'an dernier et tous les partenaires sociaux se sont retrouvés sur cette position. Pourquoi le gouvernement n'en tient-il pas compte ? Laurent Wauquiez - On est d'accord pour dire que le demandeur d'emploi est d'abord une victime et pas un coupable. Dans la définition de l'« offre raisonnable d'emploi », la priorité est de définir avec le demandeur d'emploi un projet qui lui soit propre pour faire du sur-mesure. La seconde chose, c'est l'échange d'engagements réciproques : le service public de l'emploi met tout en oeuvre pour faciliter le retour à l'emploi (formation, aides à la mobilité, à la création d'entreprise, etc.), en contrepartie le chômeur s'engage à accepter les offres d'emploi considérées comme raisonnables. Dans cette logique, il y a effectivement l'idée d'un équilibre entre les droits et les devoirs. Même si c'est une infime minorité, et je le dis c'est une infime minorité, il y a des personnes qu'on ne peut pas laisser abuser du système et continuer à disposer quelque part d'un droit de tirage sans aucune contrepartie sur l'argent qui est celui de la solidarité nationale. Le projet de loi indique qu'au bout d'un an tout emploi rémunéré à hauteur du revenu de remplacement perçu par le chômeur sera jugé acceptable. Cela vaut-il pour tous les types de contrats ? Qu'est-ce que cela signifie pour ceux qui relèvent de la solidarité nationale ou qui ne perçoivent rien du tout ? Laurent Wauquiez - L'objectif est précisément d'éviter d'atteindre les douze mois de chômage car il y a un moment où il est très difficile de retrouver un emploi. Au bout d'un an, le but est d'avoir un emploi qui soit rémunéré au moins à la hauteur du revenu de remplacement perçu par le chômeur. Dans le projet de loi, une disposition précise que le salaire ne peut pas être inférieur à celui normalement pratiqué dans la région et la profession et en tout état de cause au montant du salaire minimum. Mon objectif n'est pas de tirer les salaires vers le bas. Quand à la nature du contrat de travail, je n'ai pas souhaité avoir une approche figée et restrictive sur ce sujet, car cela doit dépendre du projet individuel de la personne et de ce qui lui est proposé. Maurad Rabhi - Actuellement, la durée moyenne du retour à l'emploi est de quatorze mois. Avec votre texte, tous les chômeurs des filières courtes (A et A +) arrivant en fin de droits après un an de chômage devront accepter des boulots rémunérés à hauteur du montant de l'allocation spécifique de solidarité (ASS), c'est-à-dire 420 euros par mois. Ils seront obligés de prendre des CDD, des contrats d'intérim, des temps partiel comme les emplois de service à Borloo payés au Smic à tiers-temps en moyenne. Les déclassements professionnels seront monnaie courante et les conditions sociales de tous les salariés se trouveront aspirées vers le bas. Au nom de la lutte contre le chômage, on va multiplier le nombre des travailleurs pauvres suivant le modèle anglo-saxon ou germanique maintenant. Ce n'est pas pour rien que le débat fait rage autour de la création d'un salaire minimum légal en Allemagne. Cette réforme risque d'accroître le nombre des sanctions et donc des contentieux. Ne conviendrait-il pas d'organiser un droit de recours pour les chômeurs ? Laurent Wauquiez - Ma logique, encore une fois, n'est pas celle de la sanction qui serait un échec. Le but, c'est que l'« offre raisonnable d'emploi » serve d'abord à mettre en place un accompagnement personnalisé qui soit plus efficace et qui intervienne plus tôt. Et il n'est pas question de revenir sur les mécanismes de recours existants. Maurad Rabhi - 50 000 personnes sont radiées chaque mois des listes du chômage et ce chiffre est en constante augmentation. Il existe bien un droit de recours aujourd'hui, mais il est complètement inopérant. Je crois qu'il faudrait réfléchir à la mise en place d'une commission paritaire qui pourrait donner un avis sur les sanctions faisant l'objet de contestation. C'est une proposition que nous formulerons dans les négociations sur la convention d'assurance chômage. Source http://www.cgt.fr, le 3 novembre 2008