Conseil des ministres du 9 mars 2005. Le bilan et les perspectives de la charte nationale de l'égalité entre les hommes et les femmes.
Date: 2005-03-09
Orateur: Nicole Ameline
Fonction: FRANCE. Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle

La ministre de la parité et de l'égalité professionnelle a présenté une communication sur le bilan et les perspectives de la charte nationale de l'égalité entre les hommes et les femmes. Cette communication a été l'occasion de souligner à l'occasion de la célébration du 8 mars, la part de l'Europe dans la dynamique de l'égalité que porte chacun de nos Etats. L'Europe unie, sur une forte action de sensibilisation de la France, a ainsi réaffirmé à New York les acquis de la conférence de Pékin, faisant de l'égalité entre les femmes et les hommes un principe actif du développement durable. La charte nationale de l'égalité entre les hommes et les femmes, remise au Premier ministre le 8 mars 2004, fédère près d'une centaine d'acteurs, publics et privés, administrations, collectivités territoriales, acteurs du monde économique et société civile, autour de la promotion d'une démarche intégrée de l'égalité dans l'ensemble des actions conduites. Engagée lors de la conférence mondiale des femmes à Pékin en 1995, cette démarche est fortement soutenue par l'Union européenne et fait désormais l'objet d'un bilan annuel lors du sommet de printemps. Les départements ministériels se sont engagés pour 3 ans sur près de 280 actions de natures diverses, articulées autour de 5 axes : la parité politique et sociale et l'accès des femmes aux responsabilités ; l'égalité professionnelle ; l'égalité en droits et en dignité ; l'articulation des temps de vie ; la solidarité européenne et internationale. Un an après, le bilan est encourageant : 15 % des objectifs ont été réalisés pour l'année 2004 et 37 % sont en cours de réalisation. L'engagement de tous au service de ces objectifs doit se poursuivre. Pour ce qui est du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle, deux points essentiels sont à souligner. 1 - Tout d'abord la consolidation d'une méthode nouvelle, celle du dialogue. Le dialogue social se poursuit avec le tour de France sur l'égalité professionnelle avec les partenaires sociaux. Surtout, la loi sur l'égalité salariale permettra de rendre effectives les négociations sur l'égalité au sein des branches et des entreprises pour aboutir, dans un délai de 5 ans, à la suppression des écarts de rémunération. Le dialogue civil se renforce avec les associations qui bénéficieront d'une augmentation de 20 % des subventions pour celles qui accompagnent les femmes victimes de violences conjugales. Le dialogue politique se poursuit avec les partis dans la perspective de la signature d'une charte de la parité et de la diversité. 2 - Ensuite, l'approfondissement de notre engagement dans des politiques transversales : politique de lutte contre les violences faites aux femmes, d'accompagnement des femmes de l'immigration, de lutte contre les stéréotypes avec le lancement d'une campagne de communication et une politique de défense des droits fondamentaux de la personne, afin de faire inscrire les acquis de Pékin dans les objectifs dits du " millénaire ". L'évolution, le progrès et l'équilibre des sociétés modernes passent par la promotion d'une culture de l'égalité et d'une nouvelle dynamique entre les femmes et les hommes. [UD 7]