Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur les conditions de la réouverture du tunnel du Mont-Blanc et de son articulation avec le tunnel du Fréjus, sur le début du ferroutage en mars 2002, Lyon, le
Date: 2001-10-02
Orateur: Jean-Claude Gayssot
Fonction: FRANCE. Ministre de l'équipement, des transports et du logement

Au terme de ce débat, j'ai le sentiment que nous avons réellement pu confronter nos points de vue. J'ai bien compris que pour la crédibilité du développement du fret ferroviaire, et le report de la croissance attendue du trafic sur le rail, vous êtes encore attentifs aux signes concrets et tangibles de la mise en uvre de cette orientation. Je rappelle donc les engagements pris en la matière : 1) En ce qui concerne les débuts du ferroutage : - circulation à partir de mars 2002 des premiers wagons Modalohr dans le cadre de leur homologation, vous pourrez les voir circuler ; - aménagement de la plate-forme d'Aiton par AREA à partir du printemps 2002, avec une subvention majoritaire de l'État ; - mise en service des premières navettes fin 2002, avec l'objectif de 50 000 poids-lourds annuels pour cette phase expérimentale, subventionnée par l'État. 2) En ce qui concerne l'autoroute ferroviaire : · - financement par l'État du surcoût de 300 MF lié à la mise au gabarit B+ du tunnel du Fréjus ; - mise en service de l'autoroute ferroviaire à l'horizon 2005-2006 avec un potentiel de 300 000 poids-lourds, et une capacité globale du ferroviaire qui passe de 10 à 20 millions de tonnes. - entre 2012 et 2015, avec l'ouverture du Lyon-Turin, le potentiel de ferroutage atteindra un million de poids lourds pour une capacité globale de 40 millions de tonnes. 3) En ce qui concerne le Lyon-Turin : - mise en place de la société Lyon-Turin Ferroviaire, avec un Président français et un siège à Chambéry ; - début des travaux préparatoires aux galeries de reconnaissance au premier trimestre 2002 ; - accélération des études et des procédures demandée à la CIG. 4) En ce qui concerne les financements de cet ensemble : - l'État met sur la table 450 MF en plus du Contrat de Plan pour les années 2002 et 2003, qui permettent de tenir les engagements pris ; - les collectivités territoriales peuvent abonder cet engagement si elles partagent cet objectif de développement du ferroviaire et du ferroutage. - la constitution d'un pôle alpin multimodal permettra d'assurer la poursuite du financement à l'horizon 2004-2005. Et pour que vous soyez en mesure de vérifier que nous tenons ces engagements, je propose que nous mettions en place un comité de suivi régional, pour le fret, des engagements ferroviaires alpins, qui permette aux principaux acteurs, dans leur diversité, de vérifier que les choses bougent vraiment et que les engagements de calendrier et de financement sont respectés. Je demande au directeur des transports terrestres et au préfet de région de me faire des propositions en ce sens sous un mois. Pendant vingt ans au moins, on a fait dans ce pays un effort autoroutier considérable. Eh bien, il faut maintenant, pendant vingt ans au moins, faire un effort ferroviaire considérable, tout particulièrement pour le fret. Nous nous y employons. J'ai bien compris que votre soif de débat n'est pas tout à fait satisfaite avec les réunions et les débats qui ont eu lieu depuis la mi-septembre, y compris avec cette table ronde d'aujourd'hui. J'ai entendu les associations, et j'ai entendu aussi Louis BESSON, qui nous a fait part de l'opportunité que pourrait représenter l'année internationale de la montagne, en 2002. Eh bien, oui, organisons le débat sur les franchissements des massifs sensibles, pas seulement les Alpes mais aussi les Pyrénées. Mais pas en préalable de la réouverture du tunnel du Mont-Blanc, pas pour essayer de différer des engagements essentiels pour la rupture effective que nous voulons tous dans la politique de transports. Débattons de tout ce qui doit être mis en oeuvre pour que cette rupture ait lieu, je prends l'engagement que, pour cela, mes services seront à vos côtés. Vous avez marqué à plusieurs reprises votre inquiétude pour les riverains qui subissent les contraintes de la circulation. Le contrat de plan prévoit un programme de travaux de protection de la RN 205, qui concerne près de 150 habitations aux Houches et à Chamonix. On me dit que pour les habitations les plus proches, après les travaux, la réduction du bruit ressenti serait l'équivalent de 4 fois moins de trafic. Je suis prêt à proposer à la région et au Conseil général de Haute-Savoie d'accélérer ces travaux, et d'y consacrer les financements complémentaires nécessaires. Vous avez été nombreux à souligner que dans le système d'accès aux deux tunnels, l'agglomération de Chambéry prend plus que sa part des contraintes et des nuisances, notamment par sa voie rapide urbaine. Vous savez que nous sommes engagés, avec la Région, dans un programme de protections phoniques de 1ère urgence. Ce programme peut évidemment être accéléré ou complété, je ferai des propositions en ce sens aux collectivités territoriales pour que nous apportions ensemble un complément. Je souhaite par ailleurs que le dossier de voirie d'agglomération privilégie la séparation des flux de transit et d'échanges de la voie rapide urbaine de Chambéry, et qu'il étudie les conditions de la réhabilitation de son environnement par enfouissement progressif des flux de transit. Enfin, pour ce qui concerne la sécurité dans le tunnel du Mont Blanc et la régulation du trafic, je confirme que les camions Euro 0 seront interdits à la fois au Mont Blanc à la réouverture, et au Fréjus. J'ai noté que vous partagiez notre exigence de voir accepter, dans un cadre d'accord bi-national, nos demandes en matière de nombre de poids lourds, de tarifs, et de maîtrise de la qualité de l'air. C'est pour moi un appui précieux dans la poursuite des négociations. Mais j'ai aussi entendu votre scepticisme sur la mise en oeuvre, pas seulement le jour de l'ouverture mais tout au long des années, des mesures de régulation et de sécurité. Vous avez raison d'insister sur le facteur temps, on sait trop qu'il est parfois synonyme de relâchement et de routine. Ici aussi, nous devons donc faire le pari de la démocratie. Pour garantir que nous n'aurons pas ces dérives, ici, non seulement au Mont-Blanc mais aussi au Fréjus, je demande au préfet de région de mettre en place, avec le soutien actif des sociétés concernées et de mes services, un comité de contrôle de la régulation, de la sécurité et de l'environnement des deux tunnels. Ce comité, que je qualifierais volontiers de comité citoyen, sera doté des moyens d'une expertise indépendante, il aura capacité à interpeller les instances concernées, et bien sûr le ministre chargé des transports, s'il venait à constater des manquements aux engagements pris. Je veillerai à ce qu'il ait toutes les caractéristiques d'une autorité indépendante. Et pour être certain que les personnels les plus concernés seront entendus, je demande au Président d'ATMB de veiller avec les Italiens à ce que le comité consultatif de sécurité mis en place ait toutes les compétences d'un comité d'hygiène et de sécurité de site, avec les mêmes pouvoirs que ceux du code du travail français. Vous avez insisté sur la qualité de l'air dans les vallées, et vous avez demandé que soit réalisée à bref délai une étude de pollution des deux vallées. Je transmettrai bien sûr votre demande à mon collègue Yves COCHET, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en lui confirmant mon soutien. Il est en effet essentiel que tous les facteurs de dégradation de l'environnement local soient identifiés, pour qu'on mesure la place qu'y prend le trafic des poids lourds, et qu'on envisage, de façon concertée, la meilleure manière de les réduire. Vous avez également souhaité des diagnostics sécurité de la RN 205, je demande à la directrice de la sécurité et de la circulation routière et au directeur des routes de veiller a à ce que cela soit fait, de la façon la plus transparente. Ces deux points pourraient être d'ailleurs l'une des premières interventions du comité de contrôle citoyen. J'ai aussi pris note des interrogations que suscitent, localement, les mesures prises pour le contrôle des matières dangereuses. Depuis le début de cette année, quand nous avons pris la décision d'y procéder au carrefour de la Vigie, il est apparu que le bâtiment nécessaire ne pouvait être construit à l'emplacement retenu, pour des raisons de risques naturels qu'il est impératif de prévenir. Le dispositif retenu, qui a le souci de tout contrôler, et pas seulement ce qui vient de la vallée par Le Fayet, vous fait craindre, en cas de rejet au sommet, des allers-retours de camions chargés de matières dangereuses le long de l'itinéraire d'accès au tunnel du Mont Blanc. Tout ceci me conduit à demander que l'ensemble du dispositif soit rapidement revu, pour privilégier un contrôle des poids lourds sur l'aire du Fayet. S'agissant notamment de l'intervention du service des Douanes, je proposerai au ministre des Finances de prévoir l'installation définitive sur l'aire du Fayet du contrôle des matières dangereuses à bord des poids lourds. Vous le voyez, ici comme ailleurs, ce gouvernement dit ce qu'il va faire, il fait ce qu'il a annoncé, et vous aurez les moyens de vérifier que les engagements publics sont tenus dans la durée. Pour conclure, je redis que nous avons trouvé en 1997 une situation dangereuse pour le rail et les modes alternatifs à la route. Nous, nous avons relancé le rail, et développé les moyens financiers nécessaires. Nous sommes notamment en train d'inventer le pôle intermodal, et croyez moi, pour faire que très concrètement la route paie le rail, il faut de l'énergie et de la ressource juridique. Tout n'est pas achevé, mais le cadre général est en place, ou le sera dans les prochaines semaines. La meilleure manière pour moi de vous convaincre de la crédibilité de cette politique, c'est de donner à tous les acteurs concernés les moyens de vérifier qu'elle se met en place. C'est vrai pour les engagements ferroviaires alpins. C'est vrai, aussi, des conditions de la réouverture du tunnel du Mont Blanc, et de son articulation avec le tunnel du Fréjus : - nous mettons en place une régulation conjointe des trafics et des péages, - nous négocions avec les Italiens un cadre de haut niveau d'exigence, - nous nous fixons comme objectif dans les deux tunnels réunis, non seulement à la réouverture mais même à terme, moins de camions qu'aujourd'hui, - aucune réouverture du tunnel du Mont Blanc n'aura lieu tant que la sécurité nouvelle n'aura pas été démontrée. Là encore, pour vous permettre de vérifier que nous tenons ce que nous disons, je vous donnerai les moyens d'une vérification et d'une expertise transparentes et contradictoires. Et s'il faut débattre des principes des transports de marchandises dans l'ensembles des massifs sensibles, débattons-en, j'en suis d'accord, mais pas comme le prétexte à différer la mise en uvre de décisions que je crois bonnes pour les deux Savoie, pour Rhône-Alpes, et, je n'hésite à le dire, pour la France et pour l'Europe. (source http://www.equipement.gouv.fr, le 4 octobre 2001)