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Conseil des ministres du 15 avril 2009. Le rôle de l'État dans les restructurations industrielles.
Date: 2009-04-15
Orateur: Luc Chatel
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à l'industrie et à la consommation, porte-parole du gouvernement

Le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, a présenté une communication relative au rôle de l'État dans les restructurations industrielles. Face aux restructurations industrielles induites par la crise, l'Etat doit jouer un triple rôle : 1/ Anticiper : avec l'ensemble des mesures prises pour soutenir l'activité et aider les entreprises à traverser cette période difficile (dispositifs de chômage partiel, fonds de modernisation des équipementiers automobiles, médiation du crédit, intensification de l'action d'Oséo...), l'Etat met tout en oeuvre pour éviter les restructurations industrielles. Il est également aux côtés des entreprises en difficulté pour accompagner les projets de reprise, comme l'illustre le cas récent de l'usine Ford à Blanquefort. 2/ Accompagner : lorsque les restructurations sont inévitables, l'État est aux côtés des entreprises et de leurs salariés pour veiller au respect des règles et à la stricte application de la loi. Il doit également inciter à la mise en place de plans de sauvegarde de l'emploi ambitieux ayant pour objectif de rechercher toutes les mesures alternatives aux licenciements secs. 3/ Réindustrialiser et revitaliser : l'Etat dispose d'une série d'outils pour réindustrialiser et revitaliser les territoires frappés par des restructurations. Aujourd'hui, les entreprises de plus de 1000 salariés qui procèdent à des restructurations ont l'obligation de s'engager par convention avec l'Etat à en atténuer l'effet. Pour compléter ces outils, l'Etat a mis en place un Fonds national de revitalisation des territoires. Doté de 150Meuros, il est destiné aux territoires frappés par des restructurations n'ayant pas donné lieu à des conventions de revitalisation. Le Président de la République a souhaité confier à de nouveaux acteurs - les commissaires à la réindustrialisation - la mission de coordonner l'action de l'Etat dans chaque bassin d'emploi en difficulté. Sous l'autorité des préfets, ils s'appuieront sur les services de l'Etat compétents et travailleront avec les collectivités locales, les entreprises, les services consulaires, les organisations syndicales et l'ensemble des acteurs concourant au développement économique local.
Conseil des ministres du 15 avril 2009. La mise en place du Fonds d'investissement social.
Date: 2009-04-15
Orateur: Laurent Wauquiez
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à l'emploi

Le secrétaire d'État chargé de l'emploi a présenté une communication relative à la mise en place du Fonds d'investissement social. La création du Fonds d'investissement social a été annoncée à l'issue de la réunion du 18 février 2009, tenue à l'Elysée avec les partenaires sociaux. Il a été installé par le président de la République le vendredi 10 avril, en présence des partenaires sociaux membres du fonds : CFDT, CGT, CGT-FO, CFTC, CFE-CGC, MEDEF, CGPME et UPA. Ce fonds à vocation conjoncturelle a pour objet de coordonner les efforts en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle accomplis par l'Etat et les partenaires sociaux dans la lutte contre la crise économique. Il financera en particulier : - des actions en faveur de l'activité partielle, notamment l'articulation de cette dernière avec la formation ; - les outils d'accompagnement et de reconversion des salariés licenciés économiques ; - le soutien aux bassins en difficulté et aux demandeurs d'emploi ; - la politique de l'emploi destinée aux jeunes. Le fonds devrait permettre de consolider des financements à hauteur de 2 à 3 milliards d'euros apportés par l'Etat et par les partenaires sociaux, avec l'appui du Fonds social européen. Les collectivités locales pourront soutenir ses actions, notamment les régions dans le cadre de leurs compétences en matière de formation professionnelle. Le Fonds d'investissement social ne se substitue ni à l'Etat ni aux partenaires sociaux dans la mise en oeuvre des ressources et la gestion des crédits qui le constituent. L'Etat et les partenaires sociaux conservent la responsabilité des dispositifs qui leur incombent directement ou via des organismes dont ils assurent la tutelle, afin de garantir l'opérationnalité des dispositifs. Une cellule de pilotage sera chargée d'animer le fonds et d'évaluer les actions menées et les dispositifs gérés dans ce cadre. Elle sera composée des ministres concernés et des partenaires sociaux membres du fonds. Elle pourra associer à ses travaux les opérateurs en charge des politiques d'emploi et de formation professionnelle, notamment Pôle Emploi ou l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes.
Conseil des ministres du 15 avril 2009. La mise en oeuvre du Fonds stratégique d'investissement.
Date: 2009-04-15
Orateur: Christine Lagarde
Fonction: FRANCE. Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a présenté une communication relative à la mise en oeuvre du Fonds stratégique d'investissement. Annoncé par le Président de la République dans son discours de Montrichard le 20 novembre 2008, le Fonds stratégique d'investissement (FSI) a été constitué dès le 19 décembre 2008. Détenu à 51% par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et à 49% par l'Etat, il est aujourd'hui pleinement opérationnel. Il sera doté de 20 Mdeuros d'apports, dont 6 Mdeuros en numéraire et 14 Mdeuros de participations. Le FSI a reçu près de 80 dossiers pour des investissements potentiels et a entamé l'examen de près d'une soixantaine d'entre eux. Dans le cadre du plan de relance, il a été doté fin février 2009 de 1 Mdeuros d'apports en numéraire par ses deux actionnaires. Il a déjà annoncé plusieurs prises de participation (Daher, Valeo, Farinia et Led to Lite) pour un montant total de 125 Meuros. Le FSI apporte par ailleurs 200 Meuros au Fonds de modernisation des équipementiers automobiles, créé lors des Etats généraux de l'automobile le 20 janvier 2009. Il poursuit les objectifs suivants : - financer le développement de PME de croissance, via le Programme France Investissement ; - favoriser la croissance d'entreprises innovantes de taille moyenne qui disposent d'un potentiel de création de valeur ; - dans des secteurs en mutation, aider des entreprises de taille moyenne à émerger comme acteurs de référence sur leur segment ; - stabiliser le capital de grandes et moyennes entreprises qui jouent un rôle important dans leur secteur. Le FSI appliquera une démarche d'investisseur avisé. Il investira sur le long terme et de manière privilégiée dans les entreprises stratégiques pour la compétitivité de l'économie. Il jouera son rôle d'actionnaire veillant à l'application de principes de bonne gouvernance, en particulier en matière de rémunération, conformément au décret du 30 mars 2009. 5 Mdeuros d'apports en numéraire seront libérés progressivement en fonction des perspectives d'investissement du FSI. Les apports de participations, pour une valeur totale de 14 Mdeuros, seront effectifs d'ici à juillet prochain. Ils seront principalement constitués de participations minoritaires dans des entreprises cotées. Les apports de l'Etat sont constitués : - d'une partie de sa participation dans France Télécom ; - d'une fraction minoritaire du capital d'Aéroports de Paris, dont l'Etat restera l'actionnaire majoritaire en direct ; - de la participation de 33,34% prise par l'Etat en novembre 2008 dans les ex-Chantiers de l'Atlantique. La Caisse des dépôts et consignations communiquera prochainement sur le contenu de ses apports.
Interview de François Bayrou, président du MoDem, dans "Le Progrès" du 15 avril 2009, sur les élections européennes de juin 2009.
Date: 2009-04-15
Orateur: François Bayrou
Fonction: FRANCE. UDF - Mouvement démocrate, président

Vous avez visité une PME qui fabrique de la farine bio, qu'est-ce que vous en tirez ? François Bayrou (FB) : C'est important en période de crise de voir que des entreprises résistent. Je tire un coup de chapeau à toutes ces PME et aux petits entrepreneurs qui se battent comme ils peuvent. C'est frappant aussi de voir que l'agriculture conventionnelle se convertit au bio, pour des raisons naturelles et économiques. Quelle est votre idée de l'Europe ? FB : L'idée dominante c'est que l'Europe n'est pas un marché mais un projet de société. Pour nous, ça veut dire solidarité. Nous sommes devant des combats à mener. Je suis évidemment pour l'harmonisation fiscale et pour les échanges équitables. Nous avons en projet une Europe solidaire, et nous militons pour une avant-garde européenne composée des pays de la zone euro. Quel est votre objectif chiffré pour ces élections, craignez-vous l'abstention ? FB : La vie est pleine de risques. Je ne donne jamais d'objectif chiffré, je m'y refuse, on a fait nos preuves par le passé. Quant aux électeurs, quelque chose a changé dans la conscience des Français. La crise leur a montré que les réponses sont collectives, sinon c'est voué à l'échec, ils ont compris. Mais est-ce que ce changement va se traduire électoralement ? J'en suis moins sûr. Le Mouvement Démocrate peut-il devancer le PS, le 7 juin ? Vous en rêvez ? FB : Je n'en rêve pas, non. Mais on sait ce que sont les partis installés. Le Mouvement Démocrate a l'ambition de montrer aux Français qu'un autre chemin est possible, qu'ils ne sont pas condamnés à subir. Question d'actualité, êtes-vous favorable à la limitation des mandats des députés ? FB : Je suis plus que pour ça, il y en a beaucoup trop. Il faudrait une limitation stricte à un mandat, pour que le parlementaire soit à temps plein. Source http://www.mouvementdemocrate.fr, le 16 avril 2009
Déclaration conjointe de MM. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, et David Miliband, ministre britannique des affaires étrangères et du Commonwealth, sur l'appel à la poursuite de la pause dans l'offensive militaire du gouver
Date: 2009-04-15
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Nous nous sommes réjouis de l'annonce faite par le président Rajapakse le 12 avril d'une pause dans l'offensive militaire du gouvernement sri-lankais, première étape pour assurer la protection des civils. Cependant, nous sommes vivement préoccupés par le fait qu'il n'y a pas eu, durant la brève période de pause, de mouvements de grande ampleur de civils fuyant la zone de conflit pour se mettre en sécurité, contrairement à ce que nous avions espéré. Il est clair que le LTTE a empêché par la force les civils de quitter la zone de conflit. Nous déplorons sa détermination à se servir des civils comme boucliers humains. Nous continuons naturellement à appeler le LTTE à renoncer au terrorisme et à la violence et à déposer les armes : ce sont là des conditions nécessaires à toute solution à long terme. Nous demandons instamment au président Rajapakse d'annoncer une nouvelle pause. Les Etats démocratiques sont, à juste titre, tenus d'appliquer des normes plus strictes que les organisations terroristes en matière de protection des civils. Nous exhortons également le LTTE à permettre aux civils de se mettre en sécurité. Il est essentiel que la pause dans les combats soit suffisamment longue pour donner aux civils la possibilité de quitter la zone de conflit et à l'ONU le temps d'instaurer au sein de la population la confiance dans le fait que sa sécurité sera assurée si elle quitte cette zone. Les deux parties doivent se conformer à leurs obligations en vertu du droit international humanitaire et faire tout ce qu'elles peuvent pour protéger les civils. Cela suppose notamment de donner aux organisations internationales humanitaires un accès sans entrave aux personnes touchées par les combats pour qu'elles puissent leur apporter un volume d'aide adéquat. La France et le Royaume-Uni, membres du Conseil de sécurité, continuent de soutenir l'engagement actif des Nations unies et d'autres membres de la communauté internationale concernant cette question urgente.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 20 avril 2009
Interview de M. Hervé Morin, ministre de la défense, dans "Le Progrès" du 14 avril 2009, notamment sur les réformes au sein de la Défense.
Date: 2009-04-14
Orateur: Hervé Morin
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense ; FRANCE. Le Nouveau Centre, président

Quel est le but de votre visite à Ambérieu aujourd'hui ? Nous menons actuellement une réforme importante de la structure du ministère, qui repose sur la mutualisation de l'ensemble du soutien et de l'administration générale. Notre objectif est de consacrer 60 % des effectifs à l'opérationnel et 40 % au soutien à l'administration générale. Dans ce cadre, les bases de défense sont chargées d'assurer les différents services pour l'ensemble des unités situées dans un périmètre de 30 km (NDLR : Ambérieu dépendra de la base de défense de Lyon Mont-Verdun). Je viens également expliquer une autre réforme importante, celle de la maintenance des équipements de l'aéronautique. Un service sera chargé de la maintenance de tous les appareils aéronautiques, quelle que soit leur origine. Ma visite à Ambérieu aura pour but de voir sa mise en place concrète et de dialoguer avec le personnel. Est-ce aussi une occasion de rassurer concernant l'avenir de la base aérienne ? Toutes les restructurations ont déjà été annoncées. Je veux expliquer le sens des réformes. Je tiens à pratiquer un dialogue ouvert et transparent. Sandrine Castellano a adhéré au Nouveau centre. Quel changement cela va-t-il apporter à la vie politique locale ? L'Ain a été une terre UDF. Le Nouveau centre (NDLR : Hervé Morin en est le président) a vocation à retrouver la place qui a été la sienne au niveau local comme au niveau national. J'animerai une réunion politique aujourd'hui aux côtés de Sandrine Castellano, avec, bien entendu, comme perspective de l'aider dans sa construction politique.source http://www.le-nouveaucentre.org, le 15 avril 2009
Interview de Mme Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la famille, dans "Aujourd'hui en France" le 14 avril 2009, sur les enlèvements d'enfants et la médiation internationale conduite par la Chancellerie.
Date: 2009-04-14
Orateur: Nadine Morano
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à la famille

Q - Comment mieux prévenir les enlèvements internationaux d'enfants ? R - Nous avons enregistré 250 déplacements conflictuels d'enfants l'année dernière, dont la grande majorité se termine bien, grâce à la médiation internationale et à la bonne volonté des parents. Mais afin de mieux prévenir ce genre de dérives, nous avons introduit une disposition précise dans le projet de loi sur l'autorité parentale et le droit des tiers qui sera discuté à l'automne : dorénavant, pour obtenir une autorisation de sortie du territoire ou un passeport pour un enfant, la signature des deux parents sera obligatoire. Q - Comment se règlent, d'ordinaire, ces litiges ? R - Ils sont résolus grâce aux procédures de médiation internationale conduites par la chancellerie sur le fondement des conventions signées par la France. Certains cas relèvent de la convention internationale de La Haye de 1980, à laquelle 81 pays sont aujourd'hui contractants. D'autres cas relèvent d'une quinzaine de conventions bilatérales que la France a conclues, notamment avec les trois pays du Maghreb (Maroc, Tunisie, Algérie) et l'Egypte. Concrètement, cela signifie que lorsqu'un enfant est enlevé et sort du territoire, les autorités de ces pays sont tenues de tout mettre en oeuvre pour le retour immédiat de l'enfant. Q - Mais la Russie, qui représenterait une cinquantaine de cas d'enlèvement chaque année, n'a pas conclu d'accord avec la France ? R - Notre objectif est précisément de développer de plus en plus ces conventions bilatérales. Q - Sont-elles suffisantes ? R - Ni la loi ni les jugements ne peuvent tout. De même, on ne peut mettre un gendarme ou un policier derrière chaque couple qui se sépare et se déchire ! Ce qui est essentiel, c'est que les parents prennent conscience de l'intérêt supérieur de leur enfant. Il faut qu'ils réalisent qu'ils lui font courir le risque de traumatismes psychologiques majeurs. L'enjeu est l'équilibre de l'enfant, en vue de la construction de sa vie d'adulte. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 15 avril 2009
Entretien de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, dans "Aujourd'hui en France" du 14 avril 2009, sur l'adoption internationale.
Date: 2009-04-14
Orateur: Rama Yade
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'Homme

Q - L'adoption internationale a été au centre de ce déplacement. Pourquoi ? R - C'est le deuxième pays dans lequel les Français adoptent, donc il était important pour moi de venir voir sur place comment fonctionnent les associations. Est-ce qu'elles respectent les procédures, les règles éthiques définies par la convention de La Haye ? C'est très important de montrer que, même s'il y a beaucoup d'enfants orphelins en Ethiopie et qu'il y a un fort besoin d'adoption par les Français, les choses ne doivent pas se faire dans n'importe quelles conditions. Et puis surtout, je suis venue installer une jeune femme, une de ces volontaires du progrès pour l'adoption internationale qui seront une vingtaine dans les ambassades d'ici à la fin de l'année. Q - A première vue, la situation est saine ? R - L'Unicef dit qu'il y a cinq millions d'orphelins, le gouvernement conteste ce chiffre, je ne sais pas où se situe la réalité. Ce qu'on voit sur le terrain, c'est que certains organismes agréés pour l'adoption font un travail formidable, s'assurent que l'enfant qui leur est confié est bien abandonné ou orphelin et qu'il est juridiquement adoptable. Je m'interroge de savoir si vraiment tout fonctionne comme il faudrait, parce que l'une des règles de l'adoption internationale, c'est que cela doit être le dernier recours. On fait tout pour que les enfants soient bien dans leur pays, et c'est simplement quand il n'y a pas d'autre solution qu'on a recours à l'adoption. Ne faire que de l'adoption, cela n'est pas trop normal. Q - Qu'attendez-vous de Mariama, la volontaire de l'adoption ? R - Qu'elle aille voir toutes les organisations françaises qui font de l'adoption sur place pour vérifier qu'elles respectent bien les règles, recevoir quand nécessaire les familles, aller voir les autorités quand il y a un problème ou pour les rassurer quand il n'y en a pas. Elle aura plusieurs interlocuteurs, cela suppose une vraie compétence diplomatique et beaucoup de doigté sur le plan humain. L'adoption, ce n'est pas un dossier. Il y a beaucoup de coeur, de sentiments, de désarroi.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 15 avril 2009
Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 14 avril 2009 sur la condamnation au Conseil de sécurité de l'ONU du tir de missile balistique effectué par la Corée du Nord en violation de la résolution 1718.
Date: 2009-04-14
Orateur: Ministère des Affaires étrangères et européennes

La France salue l'adoption à l'unanimité, le 13 avril, de la déclaration présidentielle du Conseil de sécurité des Nations unies, qui condamne le tir effectué le 5 avril par la Corée du Nord, en violation de la résolution 1718. Cette déclaration met en place un calendrier très précis pour l'activation du Comité des sanctions créé par la résolution 1718, et demande l'établissement dès que possible d'une liste d'entités et de biens additionnels qui seront soumis à des sanctions. Il demande également à la Corée du Nord de suspendre toute activité liée à son programme balistique, conformément à la résolution 1718. La France appelle, avec l'ensemble de la communauté internationale, la Corée du Nord à se conformer à ses obligations et à ses engagements, ainsi qu'à oeuvrer activement à l'apaisement des tensions dans la région en reprenant rapidement les pourparlers à Six en vue de la dénucléarisation complète, vérifiable et irréversible de la péninsule coréenne.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 15 avril 2009
Interview de Yves Jego, secrétaire d'État chargé de l'Outre-mer, à France Antilles le 11 avril 2009, sur la mise en oeuvre en Guadeloupe des dispositions de l'accord interprofessionnel régional sur les salaires, dit "Accord Bino".
Date: 2009-04-11
Orateur: Yves Jégo
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à l'outre-mer

France Antilles : Qu'en est-il de l'application de l'accord Bino ?? Yves Jégo : Suite à la décision du Gouvernement parue au journal officiel du 10 avril les hausses de revenu vont s'appliquer dés cette année non plus seulement aux salariés des entreprises signataires de l'accord Bino mais à toutes les entreprises de Guadeloupe. Le Gouvernement a pris cette décision malgré l'opposition de certaines organisations patronales avec le souci d'être équitable et de favoriser le pouvoir d'achat du plus grand nombre. Je rappelle que les entreprises vont bénéficier, dans le même temps, d'une mesure qui vient d'être votée par le Parlement et qui les exonère de charges sur ces augmentations. France Antilles : Pourquoi n'avoir pas étendu l'article 5 de l'accord ? Yves Jégo : Cette article rend obligatoire et automatique dans trois ans une augmentation générale des salaires. Le Gouvernement souhaite laisser toute la place aux négociations annuelles. Ce serait extrêmement dangereux pour l'emploi que de vouloir imposer, à l'avance, à toutes les entreprises une hausse de salaires automatique en 2011 sans vérifier qu'elles en auront la capacité. Qui peut en effet connaitre aujourd'hui la situation économique dans trois ans ? Je note d'ailleurs que cette disposition n'existe dans aucun des autres accords signé aux Antilles. France Antilles : Quelle garantie apportez vous alors aux salariés après 2011 ? Yves Jégo : Je vous rassure l'intérêt des salariés sera préservé quoi qu'il arrive. En effet, dans trois ans, soit les conditions de l'économie auront permis les hausses de salaires attendues et il n'y aura pas de difficulté soit ce ne sera pas le cas et le Gouvernement s'engage alors à la prolongation du RSTA dans les conditions actuelles. France Antilles : Quand le bénéfice de la hausse salariale sera-t-il dans la poche des salariés ? Yves Jégo : Pour tous les salariés en dessous de 1,4 SMIC, les hausses de revenus doivent s'appliquer très vite. Pour ce qui est du RSTA il sera versé en juillet avec effet rétroactif au 1er mars. Il devrait en être de même pour la prime du Département et de la Région. Pour les autres salariés, l'accord qui vient d'être étendu par le Gouvernement renvoie à des discussions par branche ou par entreprises. Source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 17 avril 2009