Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la pertinence de la politique de sécurité globale conjugant prévention, répression et solidarité et l'efficacité des contrats locaux de sécurité pour améliorer la sécurité et faire diminue
Date: 2002-02-22
Orateur: Marylise Lebranchu
Fonction: FRANCE. Ministre de la justice

M. le Préfet, du Conseil Général, M. le Maire, Messieurs les députés, M. le procureur de la République, M. l'Inspecteur d'Académie, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames, Messieurs, C'est un réel plaisir d'être parmi vous aujourd'hui, à l'invitation de Stéphane GATIGNON, maire de Sevran, pour la signature du contrat local de sécurité, le 22ème signé dans votre département. L'objectif de ce contrat est clair : améliorer la sécurité et faire diminuer la délinquance dans votre commune par un rapprochement entre 5 partenaires que sont la ville de Sevran, la préfecture de Seine-Saint-Denis, l'académie de Créteil, le Conseil Général et le parquet de Bobigny. Le problème de la sécurité est au coeur des préoccupations de nos concitoyens et nécessite qu'il soit traité de façon responsable, loin de tout esprit partisan. Il est aussi, vous le savez, au premier rang des priorités du gouvernement qui a pris des initiatives fortes pour renforcer le rôle de l'Etat et apporter des réponses cohérentes et concrètes aux attentes légitimes de nos concitoyens dans ce domaine. Parmi ces mesures, il y a naturellement le contrat local de sécurité. L'évolution de la délinquance générale à Sevran est en augmentation, même si pour l'année 2000, une baisse du nombre de faits constatés a pu être enregistrée. Il s'agit principalement d'une délinquance de voie publique, celle précisément qui est la plus directement ressentie par les habitants. Pour y répondre de manière satisfaisante, tous les acteurs concernés doivent se mobiliser car la sécurité est l'affaire de tous. Nous avons tous conscience, en effet, que l'action de la police ou de la gendarmerie et celle de la justice ne peuvent suffire si elles sont isolées ou mal comprises. Ce qui est juste et fort dans les contrats locaux de sécurité, c'est qu'ils cherchent à mettre en mouvement toute la société, dans la concertation, dans la mobilisation sur le terrain, au niveau proche des citoyens et de l'ensemble des acteurs institutionnels et sociaux, "co-producteurs de sécurité" (que sont non seulement les services de police, de gendarmerie, de la justice, mais aussi les services de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, de l'action sanitaire et sociale, les transporteurs, les bailleurs sociaux...) C'est la raison d'être du contrat que vous allez signer, qui est axé sur la proximité, sur l'efficacité et sur la citoyenneté, dans un partenariat complet et dans le respect des compétences et des attributions de chacun. Ce plan d'actions est, j'en suis convaincue, promis au succès tant en termes de lutte contre la sécurité réelle que de meilleure maîtrise du sentiment d'insécurité. J'en veux pour preuve que ces "CLS" sont devenus pour de nombreux acteurs locaux une nécessité de l'ordre de l'évidence. Plus de 570 contrats communaux ou intercommunaux ont été mis en oeuvre et plus de 210 autres sont en préparation, soit près de 800 CLS mis en chantier depuis la première circulaire du 28 octobre 1997. Ces chiffres illustrent la forte demande des maires, mais aussi la mobilisation des préfets et des procureurs de la République . Ils confortent, s'il en était besoin, la pertinence de cette politique de sécurité globale qui conjugue la prévention, la répression et la solidarité à chaque fois qu'elle est un facteur de réintégration de l'individu dans le corps social. Si la communication grand public se contente de valoriser l'indicateur statistique, les acteurs locaux d'ores et déjà impliqués dans ces dispositifs sont plus prudents pour ne pas réduire l'efficacité de leurs actions aux seuls mouvements de cette variable. D'ailleurs, leurs témoignages sur les gains obtenus en matière de sécurité ne manquent pas de se multiplier. Je note à cet égard que les premiers résultats statistiques positifs, bien qu'encore symboliques, commencent à pointer là où la politique des contrats locaux de sécurité a été conduite avec méthode et détermination. C'est le cas notamment dans la région Rhône-Alpes où 57 contrats locaux de sécurité ont été signés et 20 autres sont en cours d'élaboration : le département de la Loire mérite d'être tout particulièrement mis en exergue en ce qu'il montre en 2001 une délinquance générale à la baisse de 4,28 %. La même approche qualitative peut être faite en ce qui concerne le département des Pyrénées Orientales qui présente un taux de délinquance constatée de -0,35%. Vous avez, en ce qui vous concerne, déjà intégré tous les ingrédients d'un bon CLS dans votre diagnostic sur la situation locale de la délinquance, dont je salue la qualité, sur la base duquel vous avez articulé votre plan d'action autour de 4 axes prioritaires : 1. la lutte contre le sentiment d'insécurité par le développement de la solidarité de voisinage et la promotion de la citoyenneté, 2. le renforcement de la sécurisation et de la médiation dans les transports collectifs, dans les gares de Sevran-Livry et de Sevran-Beaudottes, 3. le soutien à une sécurisation et au développement de la médiation dans les établissements scolaires, 4. la sécurisation et la médiation dans les espaces publics avec le développement de la proximité des pouvoirs publics. Je ne détaillerai, M. le Maire, toutes les actions qui ont été définies pour donner corps à chacune des priorités : plus d'une quarantaine, je crois, qui vont du redéploiement des agents locaux de médiation sociale dans les quartiers à l'ouverture des gymnases en soirée, de la pérennisation de la cellule de veille sur la gare des Beaudottes au renforcement de la présence policière, par exemple aux abords des équipements scolaires et des grands ensembles immobiliers. Toutes ces réalisations justifiaient pleinement l'élaboration d'un contrat local de sécurité dans lequel vous avez décidé à juste titre d'engager votre ville et d'y apporter tout votre concours. Votre implication personnelle, Monsieur le procureur, en est un gage de réussite. Votre parquet s'est déjà nettement engagé dans le traitement en temps réel des procédures qui vous permet d'accélérer et de diversifier la réponse pénale aux actes délinquants. En favorisant davantage les réponses de proximité, en renforçant la lisibilité ainsi que la visibilité de l'action judiciaire, en améliorant l'aide aux victimes, vous ne pouvez qu'intensifier les rapports entre nos concitoyens et la justice. Vous avez notamment inscrit dans ce contrat la création d'un point d'accès au droit avec pour objectif l'installation rapide d'une maison de justice et du droit, dont près de 80 sont déjà opérationnelles au plan national et qui ont pour ambition de réintroduire le droit dans des quartiers où il a disparu. Une justice plus accessible, une information accrue, un dialogue plus spontané, c'est aussi une manière de renforcer le lien social et la conscience civique qui le sous-tend. Je suis convaincue, Mesdames et Messieurs, qu'avec les habitants de Sevran, vous trouverez dans ce plan d'action, que vous allez maintenant devoir faire vivre, les raisons d'espérer un recul significatif de la délinquance. Je tiens à remercier tous ceux qui, par leurs convictions et leur engagement, en ont été les artisans. Je remercie également M. le maire de m'avoir convié pour la signature de ce contrat local de sécurité qui témoigne du dynamisme que vous avez impulsé à la tête de votre commune. (Source http://www.justice.gouv.fr, le 15 mars 2002)