Programme électoral de M. Noël Mamère, candidat des Verts à l'élection présidentielle, intitulé "Le contrat vert de Noël Mamère : choisir sa vie", mars 2002.
Date: 2002-03-01
Orateur: Noël Mamère
Fonction: FRANCE. Les Verts, député;FRANCE. Candidat à l'élection présidentielle de 2002

INTRODUCTION MES CHÈRES CONCITOYENNES, MES CHERS CONCITOYENS Nous sommes en train de changer d'ère. Voilà le véritable enjeu de cette élection présidentielle. Qu'allons-nous faire de notre vie ? Que va devenir notre espèce ? Qu'allons-nous faire de la planète ? Notre société, toutes les sociétés doutent de leur avenir. C'est de ces questions dont je veux débattre avec vous. Malgré les progrès de la lutte contre le chômage, malgré une élévation de notre niveau de vie, le sentiment de fatalité a gagné du terrain. Aujourd'hui, des millions d'hommes et de femmes ne croient plus en la politique et en ses représentants pour changer leurs conditions d'existence. Le citoyen et l'Etat sont devenus comme étrangers l'un à l'autre : le citoyen se détourne de l'Etat et l'administration se méfie du citoyen. Ce divorce, dangereux pour la démocratie et qui se traduit par des abstentions massives à chaque élection, prouve que la crise de la représentation politique n'a jamais été aussi. Les citoyens éprouvent le légitime sentiment que le débat public est confisqué par une élite de plus en plus éloignée leurs vrais problèmes. À juste titre, ils se sentent méprisés, dépossédés, démotivés. Je ne peux me résigner à cet accablant constat. Parce que je continue à penser les politiques publiques peuvent apporter des réponses pertinentes aux problèmes des Français, à condition qu'elles soient élaborées avec eux, qu'elles tiennent compte de leurs capacités d'initiative, d'imagination, de leur sens des responsabilités. De trop longues années d'opacité et de décisions prises dans leur dos prouvent que, désormais, rien ne pourra se faire sans la participation réelle des citoyens aux choix qui engagent leur avenir et celui de leurs enfants. On ne peut transformer la société sans une participation de tous à la gestion des affaires publiques. Le citoyen n'est pas une marchandise mais une personne politiquement adulte, capable de choisir sa vie. L'élément fondamental du système démocratique, c'est la vérité : dès lors que le pays est appelé à se prononcer sur les options qui lui sont soumises, il doit y avoir respect des engagements pris devant le peuple. Si l'honnêteté fait défaut à ceux qui sont appelés aux plus hautes charges de la République, il ne peut y avoir de démocratie. Sans la vérité, sans la fidélité à des engagements, sans la probité, sans le respect du mandat donné par ceux qui prétendent " représenter le peuple français ", toute tentative de responsabilisation du citoyen, du haut en bas de la société, est vouée à l'échec. Or l'irresponsabilité mine notre société. Et les effets secondaires de cette maladie du siècle se nomment égoïsme, individualisme et loi du chacun pour soi. Je refuse d'accepter comme une fatalité un monde dans lequel le mépris des autres, l'enrichissement sur le dos des autres, la relégation et l'exclusion des autres, la marchandisation de la vie et de la nature constituent les 7 seules valeurs en hausse au CAC 40 des nouveaux maîtres de la planète. À la fatalité et à la résignation, j'oppose la responsabilité, terreau de l'émancipation et de la liberté conquise sur toutes les formes de totalitarisme rampant qui menacent la condition humaine. Le "contrat vert" que je vous propose ici repose tout entier sur ce principe. Protection, précaution, prévention Assurer le droit à la protection, placer au centre des politiques publiques le principe de précaution, organiser la prévention, sont les trois axes qui structureront la politique des pouvoirs publics dans les années à venir. Cela s'applique à la protection de l'environnement mais aussi à la protection sociale, à l'emploi, aux libertés publiques, à la mondialisation. Parce que l'insécurité est aussi dans le travail (temps partiel imposé, travailleurs pauvres...), dans les maladies au travail (amiante, silicose), dans notre alimentation (vache folle, malbouffe, poulet à la dioxine...), sur la route (15 000 morts par an), dans l'air que nous respirons (bronchiolites, asthme, allergies...), le discours sur l'insécurité ne peut être restreint aux incivilités ou à la délinquance de masse. Les citoyens sont davantage demandeurs de protection sociale et de réduction des injustices et des inégalités - qu'ils considèrent comme participant de la violence - que de politiques sécuritaires, qui se résument à de simples discours électoraux empreints de démagogie et de cynisme. Choisir la voie du tout répressif, c'est s'interdire de répondre aux causes de l'insécurité et de la violence urbaine. S'il est nécessaire de sanctionner, il faut d'abord prévenir et réconcilier. Réconcilier les quartiers défavorisés et les centres villes, réconcilier les générations, réconcilier la police et les jeunes, revaloriser la fonction des éducateurs de rue et des travailleurs sociaux, redonner un sens à la médiation, aider les multiples initiatives associatives créatrices de lien social et leviers de la réhumanisation des banlieues... . La société française est divisée, fracturée, fragmentée. Voulons- nous accroître cette fracture humaine et sociale ? Voulons-nous réduire ces divisions ou les accentuer ? Tel est le choix qui se pose à chacun d'entre nous. Il commence d'abord à l'école, seul lieu où la démocratie, le respect de la loi, la tolérance peuvent être partagés comme valeurs par tous les enfants de France. Encore faut-il que nous fassions ce choix de l'éducation, car c'est la clef de la réussite de toute politique d'inclusion sociale. Il faut donc des moyens et une ambition. La création de l'école laïque, obligatoire et gratuite au début du siècle dernier, fut une réforme décisive pour l'avenir de notre pays. De la même manière, aujourd'hui, nous devons engager la deuxième révolution de l'école et lan- 8 cer un grand débat national appelant à sa refondation. Dans une société où les inégalités devant l'éducation et la connaissance sont aussi criantes, l'école doit devenir une priorité nationale. Nous sommes tous responsables de la société et de l'Etat que nous léguerons à nos enfants et petits enfants. La seule question que nous devons nous poser est : " à quoi sert l'Etat ? ". L'Etat doit organiser les conditions d'un développement tranquille, de la formation tout au long de la vie et de l'accès de tous aux droits fondamentaux. L'Etat doit permettre à tous les citoyens de mieux choisir leur vie. Nous ne devons laisser personne au bord du chemin : exclus, classes populaires, nouvelles classes moyennes ont les mêmes aspirations au développement d'une société vivable, plus juste, plus humaine, plus ouverte. C'est cette voie-là, celle de la cohésion sociale, de la responsabilité, de la réconciliation que je veux proposer au pays. C'est le contrat vert. Il se structure autour de quatre axes. I. Pour la prévention des risques et la maîtrise des choix scientifiques et techniques Le 21 avril 2002, vous aurez le choix entre une société jetable ou une société durable. L'explosion de l'usine AZF à Toulouse, la catastrophe du tunnel du Mont-Blanc, la crise de la vache folle, le poulet à la dioxine, l'Erika ne sont pas des exemples isolés. Ils montrent que faute de limitation, de modération de la logique du profit, un processus irréversible est en train de s'instaurer. C'est la logique de la compétitivité, de la loi du plus fort et du marché déréglementé : une société de concurrence, une société à risques illimités, une société d'inégalités, une société dans laquelle la flexibilité, la précarité, la vulnérabilité se développent à vitesse grand V. Dans cette société tout est jetable, le travail, les hommes et les femmes, les animaux, la flore, les objets. Tout est remplaçable. Le stress de la vie moderne est lié à cette peur de l'éphémère. À cet ersatz de société qui rend malade et qui précarise, j'oppose le principe de responsabilité. Si la politique sert à quelque chose, c'est bien à choisir et non à subir, à maîtriser les évolutions scientifiques et techniques et non à constater, impuissants, les dégâts du progrès ; à prévenir les risques naturels ou industriels et non à en faire un constat d'huissier d'après catastrophe, à garantir l'avenir des générations qui vont nous succéder et non à leur léguer un monde de plus en plus invivable. Nous devons donc refuser l'irréversibilité de solutions dont nous ne maîtrisons pas les effets. La logique productiviste est une course folle à la productivité maximale, dévoreuse de ressources non renouvelables, en particulier celles du tiers-monde, artificialisant les campagnes, détruisant les milieux naturels, enchaînant le monde du travail dans des modes de production aliénants, privilégiant la consommation à outrance de produits non durables. C'est le triomphe de l'avoir sur l'être, auquel ont sacrifié la droite et la gauche traditionnelles. Une droite qui réserve 9 le toujours plus à quelques privilégiés, une gauche plus généreuse dans ses objectifs, mais les deux restent aveugles devant la finitude de la planète et la vulnérabilité des équilibres naturels livrés à la vague destructrice du productivisme. Une droite et une gauche solidairement responsables de la situation de crise dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui, après des années de sacrifices au sacro-saint Progrès. L'efficacité est une nécessité, mais au service d'une véritable économie des ressources. Une société durable est une société qui prend en compte l'avenir de nos enfants, de nos petits enfants et des générations ultérieures, une société qui ne se résume pas à la maxime : "après moi, le déluge", une société qui aime et protège son environnement naturel. Créer les conditions d'une société durable, c'est passer de la rentabilité économique à court terme à l'intégration de critères de développement humain à long terme qui garantissent la qualité de la vie pour les générations à venir. Le risque a toujours été une constante. Mais aujourd'hui, la vie à risques devient un principe d'organisation de la société de marché. On vous la présente comme naturelle, fatale, comme une nécessité. C'est faux. Il est possible de faire autrement dans les entreprises dangereuses, dans les transports, dans l'agriculture, dans le domaine de l'énergie. Oui, il est possible de créer les conditions d'une société durable ; oui, il est possible de refuser la dégradation due au réchauffement climatique qui entraîne une sécheresse grandissante le long de l'Equateur, la fonte des neiges et des inondations considérables dans les pays tempérés ; oui, il est possible de s'opposer au gaspillage de l'eau et à sa pollution ; oui, il est possible de s'opposer à l'utilisation sans limites des produits toxiques chimiques, du pétrole, de l'amiante, des solvants qui, empoisonnant l'air, tuent plus de 16 000 Français par an. Je refuse que notre qualité de vie, notre santé, l'eau que nous buvons, l'air que nous respirons, le patrimoine naturel et culturel dont nous héritons soient bradés au profit exclusif de la loi de l'argent. Mais pour casser cet engrenage, nous devons jeter les bases d'un autre monde que celui où nous vivons aujourd'hui. Au modèle de développement des pays riches, à la société de marché qui repose sur le gaspillage et le profit, nous devons opposer le principe de responsabilité fondé sur la maîtrise des risques et de l'action humaine. II. Pour une VIe République : organiser la démocratie participative Le 21 avril 2002, nous aurons le choix entre une société organisée par le haut ou une société en mouvement par le bas. Les citoyens ont le sentiment justifié de ne jamais être écoutés. Qui a décidé qu'AZF s'installerait au milieu de Toulouse ? Comment a été prise la décision du troisième aéroport " parisien " ? Qui a laissé s'installer le scandale de l'abattage de centaines de milliers de bêtes pour enrayer une épidémie dont personne n'avait voulu voir la réalité ? Une société élitaire où le pouvoir de la technocratie a fusionné avec le pouvoir de l'argent domine la France et l'Europe. Le vrai pouvoir est là qu'il s'agit de détrôner. Partout des experts, des technocrates, contrôlés par personne d'autres qu'eux-mêmes veulent nous imposer des choix issus de leurs petits cénacles. Les députés, représentants du peuple, n'ont pas le pouvoir réel. Ce sont les hauts-fonctionnaires, les Conseils d'administration des grandes entreprises, les patrons de laboratoires agro-pharmaceutiques qui nous dirigent et prescrivent des solutions en dehors de tout contrôle démocratique. Prendre ses affaires en main, contrôler démocratiquement les choix de ceux qui veulent autoritairement nous obliger à devenir de simples pions, ce sera l'un des enjeux du débat de cette élection présidentielle. Nous devons ouvrir les fenêtres de l'Etat français pour qu'à tous les niveaux, les citoyens prennent en main leur destin. Dans les cités, les Conseils de quartiers doivent avoir les moyens de contrôler la gestion des élus, de dire leur mot sur la mise en uvre du budget de la ville, de saisir l'autorité. La citoyenneté doit retrouver force et vigueur. Cette nouvelle organisation de la démocratie a une traduction dans la vie courante des Français : plus de souplesse, plus d'autonomie, plus de régionalisation dans les structures administratives. Rompre avec le jacobinisme, ce n'est pas rompre avec la République, c'est se battre pour une nouvelle conception de l'articulation des pouvoirs par la base. Rien ne pourra se faire sans que l'on transforme les institutions de ce pays. Faute d'avoir accompagné les changements économiques, sociologiques, culturels, ces institutions sont devenues archaïques. Il est temps de passer à la VIe République. III. Pour la préférence citoyenne et humaine Le 21 avril 2002, vous aurez le choix entre une société de justice sociale et une société d'inégalités. Une société à plusieurs vitesses s'est progressivement mise en place. Les exclus de la reprise ne voient pas cette croissance qu'on leur fait miroiter. Ni les SDF, ni les sans-papiers obligés de se cacher, ni les handicapés, ni les retraités abandonnés. Des millions de "travailleurs pauvres" passent leur vie à la gagner pour tout juste pouvoir survivre, des millions de précaires, d'intérimaires ne savent pas ce qu'ils feront demain. Pour continuer leurs études, de nombreux étudiants doivent faire un, voire deux petits boulots, les femmes font une double journée de travail, à l'extérieur et à domicile. La réponse aux inégalités ne peut se traduire par une formule uniforme et simpliste. Pour donner plus à ceux qui ont moins, il faut adapter à la France le principe de la discrimination positive. Oui, si nous voulons une école efficace et exigeante qui lutte totalement contre l'échec scolaire, nous devons y mettre les moyens en donnant plus aux écoles qui se trouvent dans les quartiers en difficultés, en accordant à leurs enseignants des bonus, en ne cherchant pas à tout prix à sélectionner les enfants avant l'âge de 16 ans. Oui, si nous voulons que nos villages du Gers, de l'Ariège, de l'Ardèche, de la Creuse, de l'Aveyron, du Centre-Bretagne ne crèvent pas sur place, nous devons maintenir les services publics. Une école sauvée, un hôpital maintenu, un bureau de poste conservé, c'est la désertification qui recule, c'est la vie qui revient. Dans les quartiers, nous devons stopper la ghettoïsation et casser le sentiment d'isolement et de relégation. Il faut lutter contre la précarité à tous les niveaux et développer l'emploi pour tous en continuant à libérer le temps, défendre la pérennité du système de retraite par répartition, renforcer les filets de la protection sociale, développer l'économie sociale et solidaire. L'investissement dans la formation, la connaissance et l'éducation est socialement rentable. La formation tout au long de la vie permettra à des millions d'hommes et de femmes de se préparer aux évolutions technologiques sans être définitivement rejetés dans les marges de la société. De même, en France, l'égalité effective entre les hommes et les femmes n'est pas réalisée dans bien des domaines (travail, tâches domestiques...). Nous devons obtenir l'égalité professionnelle en revalorisant les emplois occupés majoritairement par les femmes, en combattant le temps partiel imposé, en rémunérant correctement et en qualifiant les emplois de service qu'elles occupent (aides à domicile, accueil des enfants jusqu'à l'âge de 11 ans...). La discrimination positive alliée à l'égalité républicaine permet de résister efficacement à la société à plusieurs vitesses. Donner plus à ceux qui ont moins est un principe démocratique de base. L'égalité formelle va à l'encontre du rétablissement de l'égalité des chances. Il faut cesser de traiter Neuilly, Mantes-la-Jolie et la Creuse comme des territoires indifférenciés. Prévenir les risques de marginalisation sociale, préserver les catégories les plus fragiles de la population, protéger les services publics contre le démantèlement et les privatisations, réparer les injustices sociales, conquérir de nouveaux droits, telle est la base de notre projet en matière économique et sociale. IV. Pour une Europe fédérale et une mondialisation solidaire Le 21 avril 2002, vous aurez le choix entre le repli sur une nation uniforme, centraliste, nostalgique, et un nouveau bond en avant vers une Europe et un monde solidaires. La mondialisation des échanges économiques débouche sur une conception profondément inégalitaire du développement mondial, génératrice de misère et d'humiliation. Elle remet en cause toutes les formes de régulation et de contrôle et donne en permanence la priorité aux logiques économiques et financières sur les impératifs écologiques, sociaux et humains. Nous devons résister à ce processus : face au projet d'une zone de libre échange mondiale dirigée par les Etats-Unis, le modèle européen peut proposer au monde une alternative et en même temps être un rempart face à la marchandisation. Si la question européenne est au coeur de notre projet politique, c'est que l'Europe, seule, par son économie, son histoire, sa civilisation, sa culture, la diversité de sa population, ses ressources intellectuelles, réunit les conditions de cette alternative. L'Europe est la masse critique dont nous avons besoin pour contrebalancer la puissance américaine et celle des multinationales. En ce sens, l'avènement de l'euro pour 300 millions d'Européens a été une formidable bouffée d'espoir. C'est un moment historique de la construction européenne mais aussi de l'avenir du monde : pour la première fois, un ensemble de pays s'est doté, dans la libre coopération entre Etats, d'une monnaie unique. Il est clair que c'est la première étape d'une construction politique. Le sommet européen du 14 décembre à Laeken (Belgique) a lancé un processus de réforme des institutions et du mode de fonctionnement de l'Union européenne. Il faut le poursuivre en poussant à son terme ce que j'appelle une révolution démocratique européenne. Nous devons parvenir à une Constitution européenne dans les cinq ans de la prochaine mandature. Je crois en une Europe démocratique, où le citoyen redeviendrait l'acteur central, où les choix qu'il effectuerait par son vote influeraient réellement sur les politiques de l'Union. Mais l'Europe ne doit pas devenir un super-Etat, ni se résumer à une zone de libre-échange qui prolongerait l'action dévastatrice de l'OMC. Selon moi, fédéralisation de l'Union et régionalisation de la France sont les deux facettes d'un même projet : redonner du pouvoir au citoyen, tant sur la marche du monde que dans sa vie quotidienne. De Seattle à Gênes, de Nice à Millau, nous avons été des centaines de milliers de personnes à demander un contrat entre le Nord et le Sud. D'un côté des riches de plus en plus riches, de l'autre des pauvres de plus en plus pauvres : contre cette politique d'apartheid planétaire qui laisse des millions d'Africains mourir du SIDA dans le silence, des millions d'enfants des pays pauvres mourir chaque année dans l'indifférence, où, selon les chiffres officiels des Nations- Unies, la fortune cumulée de 300 personnes est égale au revenu de deux milliards d'êtres humains, nous devons proposer un projet de démocratie mondiale fondée sur le respect des droits fondamentaux. Nous devons en finir avec cette guerre invisible et silencieuse contre les pauvres. Les droits fondamentaux de tout être humain sont universels. Parce que je suis citoyen du monde, je sais qu'un autre monde est possible et nécessaire. La mutation de la civilisation déplace les anciens clivages entre la gauche et la droite. Le choix n'est plus entre le tout marché et l'étatisme ou entre la défense étroite de la nation et le libre-échange. La gauche de demain sera pour l'autonomie et la liberté dans la responsabilité. Elle sera régionaliste, européenne et mondialiste. Elle sera garante du développement des aspirations individuelles à vivre mieux tout en respectant l'intérêt général et le développement durable de notre planète. Ce sont justement ces valeurs que les écologistes défendent depuis que René Dumont, leur premier candidat, s'est présenté devant vous. Ce sont ces valeurs que je défends dans cette campagne. Nous voulons choisir notre vie, nous voulons que tous aient les moyens de la choisir et de ne plus la subir. Les Françaises et les Français ne se révoltent pas contre la politique mais contre l'irresponsabilité qui préside aux choix décisifs. Ils veulent maîtriser leur destin par la délibération collective, la participation démocratique et le refus de se soumettre à la logique du marché et de la technique. Ils ont raison. Parce que je désire ardemment un futur qui ne laisse personne au bord de la route, parce que je crois qu'il est possible dès maintenant de vivre autrement tout en améliorant sa qualité de vie, je soumets ce Contrat Vert à la discussion de toute la société. Comme à la base de tout contrat, il y a une question de confiance. Ce contrat n'est pas à prendre ou à laisser. Il est à discuter par tous et toutes dans les bureaux, les ateliers, les champs, les universités, au coeur de nos villes, de nos banlieues, de nos villages. J'entends engager un débat, nouer un dialogue avec tous ceux qui croient à une société plus ouverte, plus juste, plus dynamique mais aussi avec tous ceux et toutes celles qui ont tendance à privilégier le repli sur soi parce qu'ils désespèrent de la vie publique. Parce que j'ai la conviction que les Françaises et les Français sont disponibles pour un vrai projet, j'entends, avec ce Contrat Vert, tracer des perspectives et avancer des propositions concrètes, inspirées par les valeurs de l'écologie politique : l'autonomie, la responsabilité, la solidarité, la pluralité, la prévention, l'égalité, la liberté et la tolérance. Ces principes et ces valeurs forgent mes convictions et sont au cur de ma vision de la société. Je m'engage à les appliquer. L'heure est à l'écologie qui agit. L'écologie, c'est aujourd'hui. L'espoir, c'est maintenant ! I - LE DÉVELOPPEMENT SOUTENABLE POUR PRÉSERVER LES GÉNÉRATIONS FUTURES : SAUVER LA PLANÈTE Dix ans après le Sommet de la terre à Rio, force est de constater que les progrès ont été très faibles en matière de développement durable. Le prochain Sommet de la terre, dit "Rio + 10", qui se tiendra dans quelques mois à Johannesburg, ne dressera pas un bilan optimiste de l'état de notre planète. Certes, le Protocole de Kyoto sur les changements climatiques a été adopté en novembre dernier (sans les Etats-Unis), mais bien d'autres textes attendent la ratification internationale qui leur permettra d'entrer en vigueur : Protocole de Carthagène sur la biosécurité relatif à la commercialisation des OGM, Conventions sur la désertification, sur la biodiversité, sur la protection des océans... La plupart des gouvernements ne se hâtent guère à faire adopter ces textes, pourtant d'une importance cruciale pour l'avenir de notre monde. Le principe de précaution n'est toujours pas appliqué. La pollution de l'air, la dégradation de la qualité de l'eau, l'érosion des sols, l'amoncellement de déchets de toute nature, dangereux pour la vie quotidienne, s'accélèrent. Après une période de silence, les conséquences sanitaires et environnementales de Tchernobyl commencent à être mieux connues : on sait désormais qu'elles ont atteint des populations entières. Les échanges mondiaux, toujours dominés par l'Organisation mondiale du commerce (OMC), ignorent les aspects sociaux et environnementaux et refusent de prendre en compte l'avenir et les générations futures. Notre mode de développement met la planète en danger. Si nous ne changeons pas de conduite dès à présent, renverser cette tendance deviendra impossible. Parce que prévenir coûte moins cher que réparer, il s'agit de mettre rapidement en oeuvre le principe de précaution et une application stricte du principe pollueur-payeur. Concrètement, aucune nouvelle technologie ne pourra être mise en oeuvre si ses promoteurs ne sont pas capables de prouver son caractère inoffensif sur la santé et l'environnement. Nous avons à remettre en question les modes de production et de consommation liés à l'économie de marché ainsi que les gaspillages de toutes sortes dans les pays développés. Il s'agit d'une question de vie ou de mort à plus ou moins longue échéance. Cette responsabilité est à prendre non seulement par les nations, par les organisations non gouvernementales et par les individus, mais par l'humanité tout entière. C'est pourquoi le développement durable exige l'établissement à terme d'un véritable Etat de droit environnemental à l'échelle planétaire. L'eau, l'air, la terre, les climats sont notre patrimoine commun. Ce sont des affaires humaines urgentes. MES 5 ENGAGEMENTS 1. Créer une Organisation mondiale de l'environnement dotée d'un pouvoir de sanction, dont les décisions s'imposeront aux organisations internationales et à l'OMC. Cette nouvelle institution veillera à déclarer patrimoine mondial de l'humanité l'air, l'eau et les gènes de toutes les espèces vivantes. 2. Réprimer sévèrement la délinquance écologique. Je proposerai l'instauration au sein de la Cour pénale Internationale d'une section jugeant les crimes écologiques. 3. Faire interdire le brevetage du vivant, de tous les gènes qu'ils soient d'origine humaine, animale et végétale. Faire reconnaître le savoir-faire traditionnel des communautés indigènes et établir un droit d'usage sur leur faune et leur flore aux pays du Sud qui ont su préserver la biodiversité. Accélérer la mise en uvre de la Convention sur la biodiversité. Permettre aux pays du Sud de maîtriser leur alimentation, de favoriser l'agriculture vivrière, y compris par des droits de douane et de contrôler leurs ressources marines. Accélérer la mise en oeuvre du Protocole de Carthagène sur la biosécurité qui permet à un Etat de refuser l'importation d'OGM au motif du principe de précaution. 4. Mettre en oeuvre les programmes de lutte contre le réchauffement climatique : ratifier et appliquer le Protocole de Kyoto dans tous les pays européens, y compris les candidats à l'adhésion, pour réduire les changements climatiques dès maintenant. Créer au sein de l'ONU un fonds spécial pour aider les réfugiés de l'environnement (catastrophes naturelles ou provoquées par les dégâts sur le climat et les agressions contre la nature). 5. Protéger les deux poumons de l'humanité : les forêts et les océans. Prévenir la déforestation des forêts tropicales en contrôlant l'exportation et la commercialisation des bois tropicaux et le développement de l'agriculture sur brûlis. Mettre en place un groupe intergouvernemental d'experts des océans et des ressources marines. Faire adopter par l'Assemblée générale des Nations Unies un Contrat mondial de l'Eau en vue de permettre l'accès de 1,4 milliard d'humains à l'eau potable d'ici 2015 - 2020. POUR LA PROTECTION DE NOTRE CADRE DE VIE La catastrophe de Toulouse, le naufrage de l'Erika, les crises de la vache folle et du poulet à la dioxine, l'eau polluée aux nitrates et aux pesticides, les nuisances dues au bruit, l'amiante, le saturnisme, les éthers de glycol... Les catastrophes écologiques se succèdent à un rythme soutenu. L'accélération de l'innovation et le lancement de produits ou de techniques de production jamais complètement testées accroissent les risques. Les dégâts du progrès mettent en danger la nature, les paysages, les animaux, les végétaux et finalement l'humanité même. Nous refusons cette course folle dont nul ne sait où elle nous mène. Nous devons nous donner les moyens de choisir notre avenir et prendre le temps nécessaire à l'évaluation des risques. Nous devons aussi prendre le temps nécessaire pour repenser ce qui fait la qualité de la vie, en particulier en milieu urbain. Cela peut aller de la préservation des friches comme terrain d'aventure au coeur des villes, à la réhabilitation des friches industrielles en parcs paysagers, en passant par une architecture et un urbanisme plus humain, moins bétonné, plus végétalisé. Il faut renforcer l'intervention publique en matière d'environnement : - pour protéger la santé de nos concitoyens. La multiplication des décès dus à la pollution de l'air, aux effets cancérigènes de tel ou tel produit, à l'amiante ou au saturnisme montrent que les enjeux liés à la santé et à l'environnement seront une des priorités de l'avenir. - pour protéger la qualité de la vie. Notre cadre de vie dépend de notre capacité à protéger la nature et l'environnement des aménageurs, des bétonneurs, des prédateurs de toute sorte qui la menacent. Je propose : 1. De faire de la lutte contre les nuisances et les pollutions une grande cause nationale. Face aux enjeux économiques, l'application du principe pollueur-payeur doit s'exercer contre tous les délinquants écologiques en col blanc. 2. De réorienter fondamentalement la recherche vers des objectifs proches de la demande sociale, vers une compréhension et une maîtrise des dangers émergents, vers le développement des énergies renouvelables, vers une connaissance des milieux naturels et de leur fonctionnement. 3. De donner aux citoyens et à leurs associations les moyens d'évaluer et le cas échéant de refuser un projet d'aménagement qui va à l'encontre de l'intérêt général. MES 5 ENGAGEMENTS 1. Réformer la procédure d'enquête publique. Elargir le droit de saisine des associations et attribuer des crédits d'expertise aux associations. La contre-expertise, choisie librement par les associations doit être financée par les promoteurs du projet. En ce sens, il faut révision de la loi SRU pour redonner une capacité d'intervention aux associations. Faire entrer les usagers au sein des institutions les concernant (chambres d'agriculture, agences sanitaires, CEA, EDF, SNCF...). 2. Appliquer intégralement la directive Seveso ; refuser les installations dangereuses au coeur de nos cités ; renforcer le contrôle de l'utilisation de la sous-traitance en exigeant l'habilitation professionnelle des salariés ; doubler les inspecteurs des installations classées et les placer sous la tutelle exclusive du MATE, indemniser intégralement les victimes d'accidents industriels ; créer un pôle environnement au sein de la justice et instituer une délégation interministérielle aux risques naturels et industriels. 3. Réduire les pollutions et les nuisances : instauration d'un moratoire national sur la construction d'incinérateurs. Cette technique est chère, très polluante et crée des déchets ultimes toxiques. Mise en oeuvre d'une politique généralisée de tri sélectif et de valorisation des déchets. Réduire la production pour les déchets ménagers et industriels, traiter séparément les organiques par compostage ou méthanisation, imposer des normes environnementales rigoureuses aux centres d'enfouissement techniques. 4. Renforcer les politiques de l'air et de l'eau ; création d'un délit général de pollution de l'air. Une reprise rapide à l'Assemblée nationale de l'examen de la loi sur l'eau avec la volonté d'en améliorer fortement le contenu afin de répondre aux urgences d'une meilleure égalité entre usagers et de la protection des milieux aquatiques. Accélération de la mise en place des plans de prévention des risques naturels, notamment pour les inondations ; contrôle strict de l'urbanisation dans les zones à risques, préservation des champs d'expansion des crues et des zones humides. 5. 1 % du budget pour le Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement (MATE) transformé en Ministère du Développement Durable avec création de Directions départementales de l'environnement (DIDEN) et d'un corps de fonctionnaires de niveau A (ingénieurs et directeurs) propre à l'environnement. POUR UNE VERITABLE POLITIQUE DE PRÉSERVATION DE LA NATURE La préservation et la restauration des milieux naturels figuraient parmi les enjeux des discussions de Rio. Alors même que, dix ans plus tard, la Convention sur la biodiversité est encore en cours d'élaboration, il y a urgence à imprimer un nouvel élan. Beaucoup reste à faire pour préserver et restaurer la nature. La question du rééquilibrage des rapports Homme- Nature a trop longtemps été occultée par les conflits sur la chasse. Il nous appartient, individuellement et collectivement, de protéger la magnifique diversité de la vie sauvage, la beauté des paysages terrestres, afin de conserver la chance de pouvoir les contempler avec passion et respect, aujourd'hui comme demain. Soutenons ou rejoignons les luttes persévérantes des associations naturalistes pour que la faune et les espèces vivantes ne soient plus les victimes de l'indifférence des politiques publiques des transports, de l'urbanisme, de l'agriculture, de l'industrie, de la gestion forestière, de l'eau. Les forêts sont au centre d'enjeux écologiques et économiques planétaires : effet de serre, exploitation sauvage, réserves de biodiversité, filière bois pour les énergies renouvelables. La condition animale est également une question importante : plus que jamais, il faut prendre des mesures pour protéger animaux d'élevage et animaux de compagnie contre les mauvais traitements. Il faut avant tout renforcer l'éducation à l'environnement, qui doit devenir une priorité en termes d'éducation nationale et de communication publique. La protection de l'environnement ne dépend pas seulement de la volonté de l'Etat. La responsabilité de tous est engagée au quotidien. Cette responsabilité n'est pas innée. Elle repose sur l'éducation de chacun dès la petite enfance. Les acteurs de la protection de l'environnement doivent être formés et rémunérés à la hauteur de la complexité des savoirs sollicités par leur mission. La faiblesse de leur rémunération est scandaleuse, en regard de celle de beaucoup d'acteurs économiques destructeurs de la nature. À l'image des pays du Nord de l'Europe, nous nous devons de projeter avec ambition le paysage de la France de demain, un pays où la nature ne subira plus les agressions inutiles et répétées des activités humaines, mais où les conditions du développement de nos sociétés s'organiseront en harmonie avec un patrimoine naturel préservé et respecté. MES 5 ENGAGEMENTS 1. Instaurer le droit à un environnement sain et préservé comme principe constitutionnel. 2. Préserver et réhabiliter les milieux naturels : 15 % du territoire en zone Natura 2000 pour préserver la faune et la flore en danger de disparition ; création de parcs nationaux (Guyane, mer d'Iroise, Corse) ; respect et application stricte des lois littoral et montagne ; reconquête des paysages. 3. Promouvoir une gestion écologique des forêts. Garantir la qualité de gestion des forêts nationales par un financement public indépendant du marché du bois. Mettre en uvre une véritable éco-certification forestière, indépendante des lobbies industriels et des propriétaires. Placer sous éco-conditionnalité les aides à la gestion. 4. Créer une Agence de la Nature regroupant le Conseil supérieur de la Pêche, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, le Conservatoire du littoral et l'Office National des Forêts. 5. Les associations de protection de la nature bénéficieront de mesures de soutien financier et d'incitations fiscales. Délégation de service public pour les associations compétentes et reconnues dans le domaine de la nature et de l'environnement. Création d'un fonds de mécénat pour le patrimoine naturel, alimenté par prélèvement sur les recettes de la Française des jeux. POUR DES TRANSPORTS ET DES MODES DE DÉPLACEMENT CHOISIS ET NON SUBIS Après les tragédies de l'Erika, du Concorde et du tunnel du Mont- Blanc et avec plus de huit mille personnes qui trouvent la mort chaque année sur la route, la politique des transports est aujourd'hui remise en cause par les citoyens de notre pays. Depuis 150 ans, la possibilité de se déplacer toujours plus loin et toujours plus vite a été sans conteste un facteur de progrès économique, culturel et social. Mais, avec l'explosion des modes de transport motorisés, les nuisances deviennent insupportables : pollution de l'air, bruit, accidents de la route, bétonnage des villes et des campagnes, urbanisation en tâche d'huile, embouteillages, allongement des temps de déplacements quotidiens, saturations des routes ou des aéroports, croissance exponentielle des coûts pour les budgets publics Le défi des transports se pose pour notre quotidien comme pour l'avenir des générations futures sur notre planète, notamment à cause du danger de l'effet de serre. Si c'est plutôt une bonne chose que chacun puisse davantage se déplacer pour ses loisirs, pour des activités de découverte et de tourisme, il est absurde de voir les transports se développer uniquement parce que les coûts payés par les utilisateurs sont de plus en plus bas. Ainsi de nombreux échanges internationaux ne se développent (avec leurs cortèges de déséquilibres économiques et sociaux) que parce qu'ils ne payent pas le vrai prix du transport (à commencer par les " sous-salaires " des travailleurs de ce secteur) et qu'ils rejettent sur la collectivité les coûts indirects (coûts des infrastructures routières ou aéroportuaires, coûts des catastrophes et des accidents, coûts des maladies dûes à la pollution de l'air ou au bruit...). Si rien n'est fait rapidement, ce sont des mesures de rationnement des déplacements que les gouvernements devront prendre, provoquant de brutales déstabilisations de nos économies et de nos modes de vie, ajoutant une crise supplémentaire à la crise générale du productivisme. C'est pourquoi, je propose non pas de rationner mais de rationaliser les déplacements : oui aux déplacements choisis, non aux déplacements subis ! La réorganisation complète du secteur des transports et déplacements, à l'échelle internationale, comme à l'échelle nationale ou locale, est au coeur de toute politique de développement durable. La France et l'Europe peuvent relever ce défi car des solutions, nombreuses et souvent simples, existent et sont déjà mises en oeuvre dans certains pays. MES 5 ENGAGEMENTS 1. Faire payer le vrai prix au transport routier et lutter contre la pollution de l'air : je propose que les taxes sur le Gas-oil et celles sur l'essence sans plomb soient de même niveau, que le Gas-oil "professionnel" (pour les camions) soit progressivement taxé de la même manière que l'essence pour en finir avec la sous-tarification du transport routier. À l'inverse, les carburants "propres" tels que le GPL et le Gaz Naturel bénéficieront de nouvelles incitations fiscales pour qu'ils soient généralisés notamment pour tous les véhicules circulant principalement en ville (taxis, bus, véhicules de collectivités, camions de poubelles...). Renouvellement de tous les moteurs polluants en 5 ans : afin de renouveler le parc des voitures d'occasion, les moteurs les plus anciens étant aussi les plus polluants, les contrôles anti-pollution seront systématisés. En cas de non-respect des normes, le propriétaire de tout véhicule de plus de 10 ans ou 150000 kilomètres se verra proposer une aide, calculée en fonction de son revenu, pour remplacer son moteur par un moteur neuf non-polluant. Sans tomber dans le gaspillage tel qu'il avait été engendré par les "balladurettes" ou "juppettes", ce système aura l'avantage de supprimer les moteurs les plus polluants sans pénaliser les ménages modestes. Pour renforcer la sécurité routière et lutter contre les infractions routières, les amendes seront proportionnelles au revenu du propriétaire du véhicule ou au chiffre d'affaires de l'entreprise concernée. Une police de la route sera créée. 2. Transfert des investissements publics des autoroutes et des aéroports vers le transport ferroviaire : je propose que les collectivités publiques cessent de subventionner les autoroutes, les nouvelles infrastructures routières ou aéroportuaires (seuls les aménagements de sécurité routière seraient poursuivis) pour consacrer tous leurs moyens au développement du transport ferroviaire (passagers et marchandises). Les nouveaux produits de la taxe sur les carburants seront affectés aux investissements ferroviaires, en commençant par un plan de désendettement en 5 ans de Réseau Ferré de France. Les traversées des Alpes, des Pyrénées et des Vosges seront définitivement interdites aux camions dès que des traversées ferroviaires auront été aménagées. 3. Pas de 3e aéroport : les projets de nouvel aéroport à Chaulnes (bassin parisien) ou à Notre-Dame des Landes (Loire-Atlantique) seront abandonnés au profit d'une mise en réseau des aéroports existants par liaisons ferroviaires rapides. D'autre part, la taxation du kérosène sera progressivement augmentée au niveau européen, tout comme la taxe sur les nuisances sonores, afin de commencer à faire payer au transport aérien le coût réel de ses nuisances. Le couvre-feu (de 23 heures à 6 heures) sera généralisé sur tous les aéroports pour garantir le "droit au sommeil tranquille" des riverains. 4. Pour un transport maritime sûr : le transport maritime est le plus rationnel pour les longues distances du fait de sa faible consommation d'énergie, mais il ne doit pas se développer au détriment de la sécurité et des droits des marins comme c'est le cas aujourd'hui. Je propose donc la création d'une législation européenne (droit du travail et règles de sécurité) pour le transport maritime : cette nouvelle législation, plus contraignante, sera appliquée dans toute l'Union européenne par l'augmentation du nombre de contrôleurs spécialisés (création d'un corps de gardes-côtes européens pour la surveillance des mers). La double coque sera obligatoire pour les pétroliers. Tout navire pénétrant dans les eaux territoriales européennes ne respectant pas les normes de sécurité et les règles internationales de droit du travail sera immédiatement arraisonné et obligé de rejoindre le port le plus proche pour y être immobilisé le temps de la remise aux normes. 5. Création d'un chèque transport pour le vélo et les transports en commun : chaque salarié ou étudiant se verra attribuer un chèque transport au moins équivalent à 50 % de la valeur d'un abonnement de transports en commun, s'il se rend à son travail à vélo, roller ou en transport en commun. La gratuité des transports en commun sera instaurée pour les chômeurs. A contrario, les collectivités locales percevront une taxe pour chaque place de parking existante sur un lieu de travail. Ainsi, le vélo et les transports en commun deviendront les premiers modes de déplacements urbains. Une loi "vélo et roller" sera également votée dès la première année de la législature. POUR UNE ÉNERGIE DIVERSIFIÉE ET SÛRE : SORTIR DU NUCLÉAIRE Depuis le début de la mise en place du programme électro-nucléaire français, les écologistes dénoncent les graves dangers d'une telle politique. En effet, si on peut se réjouir que la France n'ait pas eu à subir d'accident du type de ceux de Three Miles Island aux Etats Unis ou de Tchernobyl en Union Soviétique, on ne peut pas oublier qu'un accident nucléaire, contrairement aux autres accidents industriels, provoque des conséquences irréversibles pour le territoire et pour ses habitants. Ce risque-là, nous refusons de le faire courir plus longtemps à la population française. Sans revenir sur le fait que ce choix du tout-nucléaire (80 % de l'électricité consommée en France est d'origine nucléaire) a été imposé à notre pays sans le moindre débat démocratique, la situation actuelle montre à quel point cette stratégie est une impasse. Plus de quarante ans après, aucune perspective de traitement des déchets radioactifs ou de démantèlement des centrales arrêtées n'est apparue, malgré des dépenses de recherche sans équivalent. La sortie du nucléaire est donc plus que jamais une urgence. L'Allemagne, la Suède ou la Belgique l'ont décidé. C'est le choix que je propose à la France. Par son poids et son rôle historique, l'Etat a un rôle décisif à jouer. A l'inverse de son système de décision pour le nucléaire, il peut le faire sur la base d'un grand débat national. Ce choix nous concerne tous : pour limiter l'émission de gaz à effet de serre, il est vital d'agir sur la cause principale : les transports routiers, la voiture individuelle et les camions. Ce changement de grande ampleur ne se fera pas en un jour. C'est pourquoi il faut dès aujourd'hui le planifier en s'engageant résolument dans une politique d'efficacité énergétique, grâce à laquelle le niveau de développement et de qualité de vie est maintenu, tout en réduisant fortement les consommations d'énergie. Ainsi, le taux d'équipement en chauffage électrique en France constitue une triple aberration, technique, énergétique et économique. La France et l'Europe doivent relever le double défi de la sortie du nucléaire et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. C'est tout à fait possible si on combine des programmes de recherche et d'innovation, la création de filières industrielles nouvelles, l'information et l'éducation des consommateurs-citoyens. Sortir du nucléaire et protéger notre planète contre les dangers de l'effet de serre seront aussi créateurs d'emplois et d'activités nouvelles ! Pour atteindre cet objectif et concrétiser ces engagements, il faudra faire évoluer EDF vers un service public multi-énergie, fondé sur la transparence, sur la séparation effective des fonctions de production, de transport et de distribution et sur une relation forte avec les régions, les agglomérations, les villes. Si nous sommes contre la privatisation d'EDF, nous estimons que la nouvelle et grande politique de l'énergie dont la France a besoin ne pourra être élaborée sans repenser le service public et ses missions dans le cadre de la construction européenne et en tenant compte du choix d'EDF de devenir une entreprise multinationale. MES 5 ENGAGEMENTS 1. Adopter un plan de sortie du nucléaire en 20 ans : je propose que dans les six mois qui suivent les élections présidentielle et législatives, le Parlement français adopte un tel projet après un audit indépendant de l'état du parc des centrales nucléaires et du coût à long terme du traitement des déchets. Le programme de sortie du nucléaire précisera les modalités et le calendrier de fermeture progressive de toutes les centrales nucléaires françaises. Cela passera évidemment par l'arrêt immédiat du retraitement à La Hague ou de la fabrication du MOX, et par l'abandon de l'EPR et de tout projet d'enfouissement des déchets nucléaires en grande profondeur. 2. Baisser la facture énergétique de la France de 20 % en 5 ans : je propose que l'Etat passe un " contrat d'efficacité énergétique " avec tous les Français, ménages et entreprises, pour atteindre cet objectif. Sous l'égide du ministère du développement durable nouvellement créé, la France prendra des mesures dans les domaines de la fiscalité, de l'éducation, de la recherche et de la réglementation pour encourager les économies d'énergie à niveau de qualité de vie équivalent. Cela permettra de soutenir les nouvelles technologies de construction (HQE) et d'isolation des logements, de rénover systématiquement le bâti ancien et de créer de nouvelles activités et de nouveaux emplois, notamment dans l'artisanat du bâtiment. 3. Une production énergétique diversifiée et décentralisée : sortir du tout-nucléaire, c'est aussi sortir d'un mode de production opaque et centralisé à outrance. Je propose que l'Etat donne aux collectivités locales une pleine compétence pour fournir aux logements et aux entreprises de l'électricité, du gaz ou du chauffage : en décentralisant la production d'énergie, on répondra mieux aux besoins de toute la population et on évitera les effets pervers de la concentration de la production (lignes à haute tension et pertes en ligne). Les collectivités locales seront encouragées à développer toutes les énergies renouvelables : solaire, éolien, filière bois, géothermie, biogaz... 4. Un panneau solaire par habitation, une éolienne par commune : je souhaite que nous nous fixions cet objectif à long terme pour diversifier et décentraliser la production d'électricité. Chaque habitation (immeuble ou maison individuelle) sera incitée à s'équiper dans les 5 ans de cellules photo-voltaïques. De même, toute commune ou regroupement de communes devra avoir installé avant 2007 une ferme éolienne, sous réserve de son intégration dans l'environnement. Je propose une loi-cadre pour les énergies renouvelables avec comme objectif à l'horizon 2010 de produire 25 % de notre énergie par des filières renouvelables et 10 % de l'électricité par des éoliennes. 5.Un impôt progressif sur la consommation d'énergie : plutôt que de créer une nouvelle taxe, je propose de créer une double incitation fiscale pour les économies d'énergie et de remplacer la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) par la TCE (taxe sur les consommations d'énergie). Chaque ménage disposera d'une consommation d'électricité et de gaz minimale gratuite. Au-delà de celle-ci le prix augmentera progressivement à mesure que la consommation augmentera de façon à inciter chacun à consommer moins sans pénaliser les ménages modestes. De même, de véritables impôts négatifs seront créés pour toutes celles et tous ceux (individus comme entreprises ou collectivités) qui adopteront des mesures d'économie d'énergie ou de production d'énergie renouvelable. POUR UNE AGRICULTURE DURABLE, LA PRODUCTION D'UNE ALIMENTATION DE QUALITÉ La crise que traverse l'agriculture est si grave qu'elle ne peut être La résolue par les seuls agriculteurs. Il faut qu'un nouveau contrat soit passé entre l'agriculture française et la société, entre les paysans et les consommateurs. La priorité est d'engager l'agriculture française et européenne dans une démarche de qualité et de maîtrise de la production. En ce début de XXIe siècle, alors que la surproduction règne au Nord, quelque 792 millions de personnes dans les pays dits en développement et 34 millions de personnes dans les pays développés sont sous-alimentés. Sous la pression de la mondialisation des échanges, les paysanneries sont en régression dans le monde entier. Les produits agricoles provenant des pays industrialisés inondent les marchés des pays les moins développés. Quoi de commun entre l'agriculteur américain ou européen qui peut produire annuellement 15 000 à 20 000 quintaux de céréales et le paysan malien qui ne peut même pas accéder à la traction animale et par conséquent ne parvient à produire que 10 quintaux par actif et par an ? Alors que les paysans représentaient près de la moitié des actifs français, soit 7,8 millions de personnes au début du XXe siècle, les agriculteurs n'étaient plus que 900 000 en l'an 2000, soit moins de 3 % des actifs. La PAC (Politique agricole commune) des années soixante devait assurer la sécurité alimentaire en Europe, mais ses conséquences sont catastrophiques : élimination des paysans les moins performants au profit de l'enrichissement d'une minorité d'agriculteurs, surplus agricoles détruits ou exportés dans les pays du Sud, tuant les cultures vivrières, pollutions graves, alimentation carencée et insipide. Je propose : 1. De réformer l'enseignement agricole, afin de réhabiliter des pratiques paysannes et des savoir-faire respectueux de la vie végétale et animale, au sein d'une nature préservée et pour une alimentation saine. 2. De dénoncer les méfaits et les mirages des exportations agroalimentaires subventionnées et les conséquences néfastes de l'agriculture industrielle européenne qui absorbe la moitié du budget communautaire. Il faut redonner du sens à l'acte de produire la nourriture. Un tel projet passe par des choix politiques forts comme, par exemple, le soutien aux actifs et non plus aux produits, la préservation de l'environnement avant qu'il ne soit trop tard (94 % des rivières sont polluées), transparence sur les coûts dissimulés des herbicides, fongicides, hormones, plastiques agricoles... La "ruralité" n'est concevable que dans la diversité des acteurs et dans le soutien à une agriculture de proximité. Plus de vie sociale locale, c'est moins d'exclusion et de tensions, c'est plus de partage et de solidarité, du local à l'international. MES 5 ENGAGEMENTS 1. Création d'un Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Consommation. Réforme de la PAC, en réorientant les aides vers un soutien prioritaire à une agriculture paysanne et bio, extensive, de qualité, par la mise en oeuvre d'une véritable éco-conditionnalité de ces aides, afin d'assurer un revenu décent aux paysans, de maintenir et d'augmenter des emplois non précaires, de respecter la biodiversité végétale et animale, de repeupler nos campagnes, un "plan protéines" au niveau européen pour assurer notre souveraineté alimentaire face aux importations des Etats-Unis. 2. Interdire l'arrivée des OGM et le brevetage du vivant. Pas d'OGM dans nos assiettes, ni dans nos champs ! Soutenir en justice les opposants aux cultures d'OGM, soutenir la protection des cultures vivrières des pays du Sud et le droit des peuples à maîtriser leur alimentation par des échanges équitables. 3. Inciter les collectivités territoriales et cantines scolaires en charge de la nourriture des enfants à acheter bio. Organiser de la Maternelle à l'Université une information citoyenne attractive pour des campagnes vivantes, une alimentation saine et savoureuse. Produire bio, manger bio, ne doit plus être réservé aux nantis. Le bio doit devenir une composante à part entière de notre agriculture. 4. Instaurer une incitation fiscale en faveur des paysans qui pratiquent une agriculture respectueuse de la qualité des produits et de l'environnement. Plafonnement et modulation des aides en vue de leur redistribution au profit des petites exploitations. Basculement des subventions pour l'agriculture industrielle au bénéfice d'une aide au développement rural adossée à des clauses sociales et environnementales. Aide à l'installation agricole et artisanale en milieu rural. Revalorisation du statut de la femme en milieu rural (conjointe collaboratrice, retraite, autonomie...), refonte des aides aux agriculteurs biologiques menacés par le néo-productivisme sous la pression de la grande distribution. 5. Réforme et harmonisation de la politique communautaire des pêches avec modification totale des aides, afin de favoriser les petits bateaux dans la bande côtière des 12 milles et ceux qui respectent une gestion régionale des ressources. création d'un Ministère de la mer. POUR UNE FISCALITÉ SOCIALE JUSTE ET ÉCOLOGIQUEMENT EFFICACE La fiscalité devrait être un outil efficace au service de la redistribution sociale. Je ne suis pas d'accord avec les libéraux dont le seul discours consiste à réduire l'impôt sur le revenu. Pour qu'il y ait plus d'infirmières, de policiers, de juges, d'enseignants, plus de crèches, d'hôpitaux, de lycées ou d'écoles, ou de transports, pour réhabiliter les quartiers en difficultés, il ne s'agit pas de baisser la pression fiscale par principe, mais d'allouer au mieux une ressource rare en fonction de choix politiques. Dans ce contexte, la question de la baisse des prélèvements obligatoires ne doit pas être un dogme. Notre système fiscal est fondamentalement injuste parce que la charge a été progressivement transférée des entreprises vers les ménages, et au sein des ménages, des plus aisés vers les plus modestes. Parce que je souhaite développer la fonction redistributive de la fiscalité, je me prononce pour la mise en uvre d'une véritable progressivité de l'impôt sur le revenu, ce qui soulagerait la pression fiscale sur les classes moyennes. Il s'agit aussi de réorienter dans un sens écologique les comportements économiques. C'est pourquoi je souhaite mettre en place une fiscalité " de développement durable " visant par des mesures incitatives ou contraignantes à réorienter les politiques publiques. Cela est valable aussi pour la fiscalité locale. Il est urgent de réformer la dotation globale d'investissement des communes en fonction de la gestion du patrimoine naturel. Les petites communes rurales ne doivent plus être pénalisées pour avoir appliqué leur devoir de protection de l'environnement. Enfin je me donne pour objectif de simplifier le système fiscal français, en mettant en place des impôts recourant le plus possible à une même assiette, que ce soit pour les revenus, les bénéfices et le patrimoine immobilier. MES 5 ENGAGEMENTS 1. Créer une véritable incitation fiscale écologique : mettre en place des mécanismes préférentiels pour protéger les espaces agricoles et éviter l'étalement urbain. Adopter le principe " non pollueur / non payeur". Introduire un critère social et écologique dans l'imposition sur la consommation, en l'indexant sur un indice du développement durable. Taxer les produits polluants. 2. La retenue à la source de l'impôt sur le revenu de l'année en cours sera instaurée. La déclaration sera séparée. Fusion de la CSG avec l'impôt sur le revenu. La CSG sera rendue entièrement non déductible. La TVA sur les produits de première nécessité sera ramenée à 5,5 %. 3. Suppression de la taxe d'habitation remplacée par un impôt progressif sur la base du revenu. 4. Réintégration des stocks-options dans les revenus. Obligation de publication des rémunérations les plus élevées des principaux dirigeants de l'entreprise dans toutes les sociétés françaises. Recentrer l'impôt de solidarité sur la fortune sur les valeurs mobilières (placements financiers), limiter les exonérations en tout genre et supprimer le plafonnement qui épargne les plus riches. 5. Réforme de la fiscalité des collectivités locales : répartition de la dotation globale de fonctionnement sur la base de critères sociaux et environnementaux. Les petites communes rurales et les quartiers défavorisés ne doivent pas être délaissés faute de taxe professionnelle et de possibilités de se développer. II - LE RETOUR DU CITOYEN POUR UNE VIe RÉPUBLIQUE Plus de quarante ans après son avènement, la Ve République est à bout de souffle. Le pouvoir y est tout entier concentré autour du pouvoir exécutif (le Président de la République en période normale ou le Premier ministre en période de cohabitation). Les périodes répétées de cohabitation, qui a duré cette fois-ci cinq ans, n'ont pas contribué à clarifier la situation, bien au contraire. La sclérose du régime s'est accentuée. Ce régime n'a de République que le nom et le fait que l'on procède tous les 5 ans à des élections ne suffit pas à en faire un modèle de démocratie. Les Verts plaident depuis toujours pour que se construise enfin en France une véritable démocratie participative où le citoyen soit au coeur du système et où il serait régulièrement associé au processus de décision, à tous les niveaux, sans se contenter d'une consultation tous les cinq ans par la voie des élections législatives ou présidentielles. Je propose que la France passe à une VIe République qui instaure enfin dans notre pays une véritable démocratie. Cela implique à la fois une authentique séparation des pouvoirs, qui n'existe plus depuis 1958 et un rééquilibrage des pouvoirs au profit du Parlement qui a été dépossédé de la plupart des prérogatives normales du pouvoir législatif. Je souhaite que le Parlement enclenche, dès juin prochain, un véritable processus constituant engageant l'ensemble de la société pour aboutir avant la fin de l'année à un projet de nouvelle Constitution qui serait proposée à ratification par référendum. La parole serait donc redonnée au peuple. Il s'agit ni plus ni moins que de refonder la République. Cette réforme constitutionnelle devra être coordonnée avec le processus constituant que les Verts appellent de leurs voeux pour l'Union Européenne. Elle sera aussi complétée par un profond mouvement de décentralisation et par d'autres réformes de nature législative touchant à l'ouverture de l'Etat sur la société. MES 5 ENGAGEMENTS 1. Adoption par référendum d'une nouvelle constitution : les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire y seront strictement séparés et les droits du Parlement évidemment renforcés. Outre l'initiative législative, l'Assemblée nationale aura le pouvoir et les moyens réels de contrôler et d'évaluer l'action du gouvernement et de son administration. L'article 16 de la Constitution, qui donne tout pouvoir au Président en cas de crise, sera supprimé, tout comme sera réformé le statut pénal du Président de la République : celui-ci devra répondre des crimes et délits, commis en dehors de ses fonctions ou antérieurement à son élection devant des tribunaux pénaux ordinaires. 2. Réforme et harmonisation des modes de scrutin : afin de garantir tout à la fois une juste représentation de la volonté populaire exprimée dans les urnes et la capacité à dégager des majorités de gouvernement, la proportionnelle mixte sera instaurée pour toutes les assemblées. Tous les mandats nationaux et locaux seront réduits à une durée de 5 ans. Toutes les élections se feront au suffrage universel direct. Le Sénat sera élu par tous les citoyens à la proportionnelle dans le cadre des régions. Le vote blanc sera reconnu par la loi. 3. Non-cumul des mandats : la règle générale sera le mandat unique et non-renouvelable plus de deux fois pour toutes les élections ; Tout citoyen sera éligible dès l'âge de 18 ans pour toutes les élections et l'éligibilité sera plafonnée à 70 ans. 4. Réforme du Conseil constitutionnel remplacé par une Cour constitutionnelle : tout citoyen se verrait reconnaître un droit de saisine de cette Cour constitutionnelle au cas où une loi n'a pas fait l'objet d'un contrôle de constitutionnalité a priori. Cela permettrait d'éviter qu'une loi puisse continuer à être appliquée alors qu'elle est manifestement anti-constitutionnelle. 5. Publication des décrets d'application d'une loi dans un délai maximum de 6 mois : afin de garantir l'application rapide et effective des lois votées au Parlement, le gouvernement aura l'obligation de publier les décrets d'application dans un délai de 6 mois. La responsabilité du ou des ministres concernés pourra être engagée. POUR L'OUVERTURE DE L'ETAT À LA SOCIÉTÉ Depuis le début de la Ve République, la France est censée se caractériser par un Etat fort. Aujourd'hui, l'Etat est en crise. Il apparaît de plus en plus comme un " colosse aux pieds d'argile ". L'un des reproches les plus fréquemment entendus est que l'Etat vit trop refermé sur lui-même. Le sentiment d'opacité que dégage son fonctionnement est de moins en moins supportable, car les citoyens souhaitent pouvoir être associés au processus de décisions. Plus largement, l'exigence de transparence, longtemps portée par les seuls écologistes, est aujourd'hui largement partagée par l'ensemble de la société. En effet, c'est parfois au cur même de l'Etat et à son sommet que s'est installée la corruption. "L'excellence technocratique à la française" n'a pas empêché les plus grands scandales impliquant directement des administrations : vache folle, sang contaminé, amiante, explosion de l'usine AZF à Toulouse, accident du Tunnel du Mont Blanc... De même, la validation récurrente de comportements en infraction avec la loi contribue fortement à décrédibiliser l'idée même de loi ou de réglementation et mine la République. Ainsi, les autorisations a posteriori données par l'administration aux porcheries industrielles en Bretagne, ont créé de "véritables zones de non-droit" économiques au coeur de notre République. La République doit se libérer de l'étatisme, du centralisme et du pouvoir de la technocratie dans tous les domaines. L'Etat doit donner aux fonctionnaires les moyens de se libérer de toutes ses pesanteurs dont ils sont souvent les première victimes. C'est pourquoi je propose d'ouvrir l'Etat sur la société. Il faudra développer les capacités d'expertise indépendante et citoyenne et rendre possible à tous les échelons de l'Etat l'intervention des usagers et des citoyens. Nous devons aussi donner plus de capacité d'information aux citoyens en généralisant le principe de la motivation des actes administratifs et des décisions implicites au bénéfice des usagers des services de l'Etat. MES 5 ENGAGEMENTS 1. Instauration du droit d'initiative législatif citoyen : dès que 500 000 citoyens ont contresigné une proposition de loi, celle-ci est inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. De même sera instauré le droit au référendum d'initiative locale pour tous les sujets de portée locale traités par les collectivités locales. 2. Suppression de l'ENA et remplacement par une Haute-Ecole de formation continue des fonctionnaires : de fait, seules les deuxième et troisième voies d'entrée à l'ENA seraient maintenues de façon à organiser un véritable " brassage " de la haute fonction publique à partir de fonctionnaires ayant déjà exercé plus de 5 35 ans dans une administration ou de personnes ayant déjà plus de 5 ans d'expérience professionnelle dans tout autre domaine. Une période de formation continue serait obligatoire tous les 7 ans pour encourager la mobilité dans la haute fonction publique. Suppression du monopole de certaines fonctions et des privilèges des grands corps (Ponts et Chaussées, Mines...) dans la haute administration. Réforme du statut hors cadre. 3. Parité dans les nominations de hauts-fonctionnaires désignés et parité hommes-femmes à tous les concours des grands corps : de façon à féminiser de façon volontariste les directions d'administration en attirant davantage de femmes vers les concours de la haute fonction publique. Tous les concours offriraient désormais un nombre égal de postes pour les hommes et les femmes. Diversifier les modes de recrutement dans la fonction publique : les contractuels de la fonction publique pourraient être régulièrement titularisés par validation d'acquis professionnel et le passage d'une administration publique à une autre, qu'elle soit nationale ou locale, serait encouragé de façon à diversifier les profils de recrutement dans la fonction publique nationale et territoriale. Des mécanismes d'incitation à la formation continue et à la mobilité seraient développés pour faciliter ce brassage et pour donner à chaque fonctionnaire des perspectives de carrière selon ses souhaits et faciliter les adaptations des administrations. Les limites d'âge pour entrer dans la fonction publique seraient supprimées. A l'inverse, les mises en disponibilité, avec possibilité de retour à un autre emploi seraient facilitées. Réforme des rémunérations : intégration des primes dans le salaire mensuel, de façon à ce que les rémunérations des fonctionnaires soient transparentes, et application de la même rémunération à grade équivalent, quels que soient le ministère et le corps d'appartenance. 4. Réforme de la justice administrative : il est temps que l'Etat puisse être considéré comme un justiciable de droit commun. C'est pourquoi je proposerai que l'ensemble de la juridiction administrative, des tribunaux administratifs jusqu'au Conseil d'Etat, soit réformée de façon à s'approcher autant que possible du droit commun. Le citoyen ne doit plus se sentir démuni pour faire valoir ses droits lorsqu'il a un conflit avec la puissance publique. Le silence de l'administration à toute demande d'un citoyen sera considéré au bout d'un délai de trois mois comme valant réponse dans le sens le plus favorable. 5. Création d'une commission nationale de la réforme législative et de la simplification administrative : le Parlement se dotera d'un tel organisme qu'il gérera et qui regroupera des représentants des syndicats, des organisations professionnelles et des grandes associations nationales de citoyens pour engager tous les ans des réformes de mise en cohérence et de simplification législative. POUR LE SOUTIEN AU MOUVEMENT ASSOCIATIF ET À L'ÉDUCATION POPULAIRE Plus d'un Français sur trois est membre d'une association. Cent ans après la loi de 1901, l'association reste l'unité de base de la démocratie. Mais ce gisement de citoyenneté est devenu une nébuleuse où l'on trouve tout et son contraire. Des associations d'utilité sociale, culturelle et économique côtoient des associations para-étatiques ou municipales et des services à caractères commerciaux. Je fais résolument le choix des associations qui sont au service de l'intérêt général comme les associations de consommateurs, de défense de l'environnement et d'éducation populaire. Le centenaire de la loi a été une occasion manquée. Il faut maintenant donner une nouvelle impulsion à l'organisation du secteur associatif et favoriser la renaissance des mouvements d'éducation populaire. Tous les acteurs de ce secteur dénoncent une dérive qui les transforme en prestataires au service des commandes publiques, en agents des politiques municipales pour résoudre les problèmes sociétaux : emploi, sécurité Les associations sont mises en concurrence entre elles et avec le secteur privé qui peut répondre à moindres frais aux besoins divers. Incitées à gérer leur mouvement comme une entreprise privée, certaines associations agréées adoptent de plus en plus en couramment des méthodes managériales et des procédés de communication habités par les logiques marchandes ; certains parlent du " marché " de l'éducatif, du social, de l'insertion. Le bénévolat et le militantisme des acteurs de ces mouvements s'épuisent sans contrepartie. Une politique de relance associative ne peut se faire qu'en redonnant toute sa place aux organisations d'éducation populaire. Cette politique passe sans doute par des moyens mais aussi par une redéfinition de leur statut et de celui des personnels qui le composent. Nous proposons de redonner au secteur associatif une fonction de partenaire critique, de contre-pouvoir des institutions, de voie de promotion alternative. Reconnaître l'utilité sociale des mouvements éducatifs reconnus (CEMEA, FFC, Léo Lagrange, etc.), d'organismes caritatifs ou à but collectif récemment apparus dans la prise en charge des nouvelles formes de misère sociale ou psychologique (Restos du Coeur, organismes de soutien aux toxicomanes...), et des centaines de milliers de bénévoles est à la fois urgent, nécessaire et possible. Ce sont ces organismes et ces personnes qui ont évité l'éclatement complet de la société sous le coup des bouleversements économiques. Il est nécessaire de revendiquer un statut d'entreprise d'utilité sociale et un statut des personnels associatifs. MES 5 ENGAGEMENTS 1. Statut de l'élu associatif et bénévole incluant un droit à la formation sans perte de salaire et une protection identique à celle d'un élu syndical. 2. Loi-cadre de programmation des associations d'éducation populaire reconnaissant l'utilité économique et sociale des associations et créant un véritable service public des formations et des métiers de l'éducation populaire. 3. Obligation pour toute nouvelle construction de mise à disposition de m² réservés aux associations, aux créateurs culturels et aux innovations sociales et solidaires. 4. Chèques-citoyens pour la création d'associations. 5. Droit de reprise et de préemption des associations de jeunes sur les équipements d'éducation populaire ou de services publics abandonnés (notamment dans les zones rurales). POUR UNE JUSTICE DÉMOCRATIQUE La justice ne fonctionne pas d'une manière satisfaisante. La crise institutionnelle et politique qui caractérise la Ve République rejaillit sur la justice. Non pas uniquement par manque de moyens mais essentiellement en raison du traitement différencié qu'elle réserve aux différentes parties : procédures expéditives pour les classes dangereuses (les jeunes, les étrangers, les pauvres), procédures interminables pour les délinquants en col blanc : quasi-impunité pour les grandes entreprises polluantes, marathon judiciaire pour faire reconnaître une maladie professionnelle, etc. En un mot, si la justice est relativement neutre par rapport au pouvoir politique, elle n'est pas neutre pour les autres. La politique pénale ne peut pas être l'affaire exclusive des juges, des policiers et des gardiens de prisons. Elle est l'affaire de tous. Elle doit être déterminée au nom des intérêts de tous, c'est-à-dire en tenant compte des points de vue de tous. Cela suppose de moderniser la justice pour la rendre plus indépendante, plus rapide, plus transparente, plus efficace, plus juste et favoriser l'accès au droit. L'erreur judiciaire est une injustice. Ne pas rendre la justice, pour cause d'encombrement, de manque de moyens ou d'impunité est aussi une grave injustice. Le système judiciaire doit réussir sa mission en évitant ce double écueil. Qu'il s'agisse d'une sanction pénale, civile ou d'une réparation, aucun délit ni aucune infraction ne doivent rester sans réponse de la part de l'Institution judiciaire, au risque de mettre gravement en cause sa crédibilité. Le premier problème de la justice, c'est sa lenteur. Les dossiers s'accumulent faute de moyens. Certaines lois complètement dépassées (poursuites contre les détenteurs de cannabis par exemple) engendrent également un encombrement inutile. Pour que la justice soit plus efficace, il faut doubler son budget et abroger certaines lois nuisibles dans les cinq prochaines années. L'accès à la justice doit être ouvert à tous, et pour cela l'aide juridictionnelle doit être revalorisée. La justice n'est pas un luxe mais un produit de première nécessité. La France doit aussi se soucier de ses prisons. Si l'actuel gouvernement a incontestablement fait des efforts, ils ne sont pas suffisants pour mener une politique carcérale digne et efficace. L'état de délabrement des maisons d'arrêt ou de certains centres de détention et les conditions de vie des détenus interdisent toute véritable politique de réinsertion des détenus. Sous les barreaux, le détenu reste une personne humaine qui a des droits inaliénables. N'oublions pas non plus que la Justice est multiple : justice pénale, justice civile, tribunaux de commerce, conseils de prudhommes, justice administrative C'est donc bien à une réforme globale garantissant à chacune et chacun la possibilité de faire valoir ses droits qu'il faut s'atteler. MES 5 ENGAGEMENTS 1. Doublement du budget de la justice dans les 5 prochaines années : pouvoir faire valoir ses droits facilement et rapidement est un incontestable progrès auquel on aspire légitimement. C'est pourquoi, l'Etat ne peut espérer faire des économies sur ce budget et doit au contraire programmer une montée en puissance régulière des moyens alloués au système judiciaire. 2. Achèvement de la réforme pour l'indépendance de la Justice : Jacques Chirac, en tant que Président de la République, a bloqué la réforme d'indépendance de la Justice voulue par la gauche plurielle. Le rôle et la fonction de chaque magistrat sera clairement défini, chaque étape de procédure devant faire l'objet de débats contradictoire s garantissant les droits de la défense et la transparence des actes. La responsabilité judiciaire et la réparation des erreurs judiciaires seront également accrues. Réforme de la police judiciaire : renforcement des moyens de la police judiciaire placée sous l'autorité du ministère de la justice et non plus sous celle du ministère de l'intérieur. 3. Réforme profonde de la politique carcérale : instaurer l'Etat de droit en prison en faisant respecter les droits sociaux, les droits du malade, le droit à l'intimité et au maintien des liens familiaux, les droits d'expression des détenus ; dépénaliser certaines infractions à la législation sur le séjour des étrangers, à celle sur les stupéfiants et abolir la contrainte par corps pour désengorger les prisons ; développement des peines alternatives : pour les vols qualifiés sans violence et les vols simples, nous proposons des sanctions de réparation du dommage causé : remboursement de la victime et entretien avec celle-ci, travail d'intérêt général en relation avec l'infraction. Pour les peines inférieures à 12 mois de prisons ferme concernant les personnes majeures, nous proposons une substitution de ces condamnations par des travaux volontaires d'intérêt humanitaire. 4. Simplification de certaines procédures pour faciliter l'accès au droit de tous dans la vie quotidienne : le coût et la lenteur de la justice pourraient aussi être souvent évités ; ainsi sera étudiée une simplification de la procédure de divorce et sera développé le recours aux médiateurs pour régler les petits conflits. Par ailleurs, une réforme des comparutions immédiates doit être envisagée pour garantir l'égalité devant la Justice. 5. Réforme des tribunaux de commerce, de la justice du travail et de la justice administrative : pour améliorer l'accès au droit pour tous, une réforme de la Justice doit aussi englober les autres institutions du système judiciaire français. Je propose d'appliquer les recommandations de la commission d'enquête parlementaire sur les tribunaux de commerce. Par ailleurs, il me semblerait sain de " normaliser " la justice administrative en soumettant l'Etat au droit commun. Enfin, je demanderai qu'une consultation des syndicats soit engagée pour étudier les moyens de mieux garantir l'application du droit du travail. III - UNE SOCIETE OUVERTE POUR L'AUTONOMIE ET LES DROITS DE LA JEUNESSE La jeunesse est désormais une période de la vie à part entière qui tend à s'allonger, avec des situations diverses. Les politiques publiques ponctuelles en direction de la jeunesse ne sont plus pertinentes. Le jeune d'aujourd'hui ne peut rester dans une situation de dépendance vis-à-vis de sa famille ou risquer d'entrer dans la précarité. Quelles que soient les différences entre les jeunes, tous aspirent à leur autonomie, tous sont confrontés à l'absence de statut. Face à la situation d'urgence sociale dans laquelle se trouve la jeunesse, il est indispensable d'apporter des réponses. C'est pourquoi je propose que, dès les premiers mois de la mandature, se tienne un sommet sur l'autonomie de la jeunesse réunissant tous les partenaires concernés. Je refuse l'image d'une jeunesse "loftstorisée" et dépendante. Les jeunes de ce pays sont à l'origine de tous les combats pour les droits de la personne, pour la solidarité contre la fracture nord-sud, contre la globalisation ultralibérale, contre la précarité et la vie Macdo. Ils sont les premiers à dire : un autre monde est possible et nécessaire. Mais aujourd'hui, alors que les études sont de plus en plus longues et l'entrée dans la vie active de plus en plus difficile, le quotidien du jeune, c'est d'abord les petits boulots mal payés, la difficulté de trouver un logement pour ceux qui veulent partir de chez leurs parents, l'accès de plus en plus cher à la culture et aux nouvelles technologies. Redonner l'espoir aux millions de jeunes, c'est garantir un véritable statut social pour la jeunesse et conquérir de nouveaux droits de citoyens. MES 5 ENGAGEMENTS 1. Revenu d'autonomie pour les jeunes de 18 à 25 ans : après l'organisation d'un sommet pour l'autonomie de la jeunesse. Alors, dans les six premiers mois de la mandature, sera promulguée une loi de programmation sur la jeunesse et, dans l'année suivant l'élection présidentielle, sera institué le revenu d'autonomie. 2. Création d'une branche jeunesse autonome de la sécurité sociale. Ce "guichet unique" permettrait de verser des prestations de Sécurité sociale en fonction des situations diversifiées de la jeunesse pour qu'à terme tous les jeunes puissent avoir un niveau de vie plus près du SMIC que du RMI. 3. Généralisation du service civil de coopération et de développement social et local qui donnera un statut salarial équivalent à un emploi-jeune. 4. Majorité à 16 ans. Droit de vote dès 16 ans et droit d'éligibilité à toutes les élections dès 18 ans. 5. Légalisation contrôlée du cannabis. Nouvelle réglementation des drogues fondée sur la médicalisation des drogues dures (programmes d'échanges des seringues, distribution médicale de produits de substitution...) pour permettre le retour des toxicomanes à une vie normale et citoyenne et pour casser les mafias de la drogue. POUR UNE VILLE DE DROITS La ville et ses agglomérations sont maintenant le lieu d'existence de la plus grande partie de nos concitoyens. C'est un phénomène planétaire. Or dans toutes les agglomérations, la ségrégation, la relégation, l'exclusion sociale, économique, environnementale touche des millions de personnes. Cette situation, nul ne peut l'accepter. Elle est dangereuse pour la démocratie, elle détruit les liens qui unissent notre société, elle génère la malevie. Les quartiers relégués présentent des points communs : même paysage urbain résultant de modèles productivistes imposés par une industrie du BTP, des organismes HLM et l'administration ; mêmes implantations hasardeuses au gré des opportunités foncières ; enclavement et mauvais raccordement au centre des villes ; insuffisance des services publics, concentration de pauvreté et taux élevé de chômage. C'est dans ces quartiers que les immigrés par vagues successives et que les enfants d'immigrés sont venus construire leur vie. C'est l'ensemble de ces caractéristiques qui explique la crise de l'intégration et la montée de l'insécurité qui est d'abord sociale : Les jeunes et le reste des habitants vivent une sorte d'assignation à territoire dans leurs cités. Plus ils vivent éloignés des centres des villes, plus ils doivent payer pour en sortir. Moins ils sont qualifiés, plus ils sont exclus des politiques économiques et sociales globales comme par exemple les emplois jeunes. L'inactivité durable, le chômage est le premier fléau dans des zones où le chômage peut atteindre jusqu'à 50 % chez les jeunes hommes, dans des situations où les parents perdent peu à peu avec leur statut social, le sens de l'autorité parentale quand leurs enfants sont les seuls à quitter le foyer le matin . Mais c'est aussi dans ces quartiers que l'injustice environnementale rejoint l'injustice sociale et accentue les inégalités. Le bruit par exemple est la première des pollutions qui nuit à au respect de la tranquillité de chacun. La politique de la ville est le grand chantier de l'avenir des dix prochaines années. Ce défi pour la société française peut être relevé si nous rassemblons plusieurs conditions : 1. Donner plus aux quartiers qui ont le moins : Le principe de la discrimination positive consiste à considérer que pour faire entrer dans les faits l'égalité républicaine, il ne suffit pas d'appliquer à tous les mêmes règles, mais qu'il faut donner davantage de moyens à ceux qui vivent le plus de difficultés. Or on en est loin. La discrimination positive n'existe pas. Il y a toujours moins de moyens, notamment en matière de service public dans les zones dites sensibles que sur l'ensemble des territoires. Demander qu'il y ait, en fonction du nombre de populations respectives, autant de professeurs, de policiers, de postiers, de magistrats, d'infirmières dans les quartiers en difficultés que sur l'ensemble du territoire national est une exigence démocratique juste, dont la mise en oeuvre ne peut plus être entravée. Je propose un rééquilibrage concernant l'ensemble des services publics en cinq ans, dont le rythme annuel sera inscrit dans la loi de programmation sur la ville. 2. Développer la démocratie de proximité et le co-pouvoir des habitants : Introduire le citoyen dans les processus de décision qui concourent à la gestion du territoire (élaboration des documents d'urbanisme, budget participatif...). La France est en retard sur les expériences de démocratie participative. La récente décision du Parlement d'introduire des conseils de quartier à partir des villes de 80 000 habitants ne permet pas d'impliquer les habitants dans les décisions concernant la vie quotidienne et les projets d'avenir. Il est indispensable de généraliser ces conseils de quartier dans les communes de plus de 20 000 habitants 3. organiser la solidarité financière au sein du territoire national, entre les collectivités territoriales, entre les villes, entre les quartiers. Les sommes affectées par les régions et les départements à la politique de la ville ne sont ni à la mesure des enjeux et de la gravité des problèmes, ni à la mesure du poids démographique des populations concernées au sein de ces entités. Il faut également modifier les mécanismes fiscaux. La perception de la taxe professionnelle a aujourd'hui plus de conséquences que les différentes politiques de la ville menées depuis vingt ans. MES 5 ENGAGEMENTS 1. Plan d'urgence pour la réhabilitation des banlieues contre l'exclusion et la ghettoisation : Une loi de programmation sur la ville de vingt milliards d'euros sur 10 ans permettra à la fois une mobilisation nationale de grande ampleur et la mise en cohérence des politiques menés sur le long terme Le temps de la ville n'est pas celui des échéances politiques. 2. 100 000 logements pour les SDF ; Rendre gratuit le droit d'accès à l'eau, au gaz, à l'électricité, aux transports collectifs pour tous ceux qui n'ont pas les moyens de financer ces services. Réaliser le droit au logement pour tous particulièrement pour les jeunes célibataires. 3. Plan "silence" contre le bruit : augmenter la redevance anti bruit, généraliser les stations de mesures de bruit contrôlées par une autorité indépendante ; éliminer plus rapidement les avions les plus bruyants. 4. Garantir pour chaque enfant un mode de garde (crèche, assistantes maternelles, haltes-garderies) d'ici à la fin de la mandature. La création d'un service public de l'accueil des enfants est devenue une priorité de la civilisation urbaine. 5. Attribution de 0,5 % du budget des maîtres d'ouvrages attribué à la consultation des habitants pour développer l'aide à la démocratie participative (comités d'habitants, éco-quartiers, budget participatif...). Organisation de la contre-expertise. Pas un projet sans capacité pour les citoyens de le refuser. POUR LE CHOIX DE SON MODE VIE EN TOUTE LIBERTÉ La société française a évolué formidablement depuis quelques décennies. Les familles ont éclaté. Les femmes ont pris leurs affaires en main. Les homosexuels et les lesbiennes sont sortis de l'ombre. La famille monoparentale est devenue une réalité massive. Ces changements, la politique tarde à les prendre en compte. Le PACS a suscité des débats archaïques. Depuis qu'il a été voté, il est passé dans les moeurs sans problème. Il faut continuer dans ce sens, en finir avec les discriminations sexistes, racistes et homophobes. Je pense accompagner ce changement en proposant de nouvelles avancées concernant notamment l'adoption, la coparentalité et le droit de mourir dans la dignité. Aider chacun à choisir son mode de vie en toute liberté, c'est le rôle de l'Etat. C'est protéger le droit de chacun à vivre ensemble, en respectant ses différences. Les politiques publiques doivent nous permettre de réaliser une nouvelle étape dans l'affirmation du droit des femmes et de la lutte contre les violences sexistes et discriminatoires et de renforcer les passerelles entre générations. Si l'égalité entre les femmes et les hommes est inscrite dans la Constitution et dans la Déclaration des droits de l'Homme, si la parité en politique a été réalisée par la gauche plurielle, force est de constater que des mesures spécifiques pour les femmes sont encore nécessaires, et qu'un respect et une amélioration des lois existantes s'imposent. Il faut faire face au retour d'une vision moralisatrice et régressive, assurer réellement l'égalité, garantir la dignité des femmes et le libre choix des personnes. La disparition du ministère des droits de la Femme a entravé la réalisation de ces objectifs. Je me propose de le rétablir et d'élargir ses missions à la lutte contre les discriminations et le harcèlement moral et sexuel. MES 5 ENGAGEMENTS 1. Création d'un Ministère du droit des femmes, chargé de la lutte pour l'égalité et contre les discriminations, et de promouvoir une éducation non sexiste. Publication immédiate des décrets d'application de la loi du 4 juillet 2001 sur l'IVG et la contraception, et moyens réels affectés à sa mise en uvre. 2. Une grande loi contre le harcèlement au travail et les discrimination sexistes, homophobes, racistes. Elimination des discriminations envers les parents et futurs parents gays et lesbiens dans les divorces, les adoptions, les gardes d'enfants. 3. Réforme du droit de la famille pour le mettre en conformité avec la Convention Européenne des droits de l'Homme et la Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne. 4. Un statut pour la coparentalité. 5. L'adoption d'une loi pour le droit de mourir dans la dignité. POUR UNE VÉRITABLE INTÉGRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES DANS LA CITÉ Le handicap prend trop souvent encore la forme de la relégation et de la stigmatisation. L'exclusion s'ajoute à l'handicap, renforçant la marginalisation de la personne et de son entourage familial. Notre société ne veut pas regarder la réalité du trans-handicap (moteur, auditif, visuel, mental) en face. Cette situation est insupportable. Nous devons reconnaissance et visibilité aux personnes handicapées qui doivent trouver toute leur place dans la société : Ces personnes ne demandent aucune condescendance, aucune pitié ; elles aspirent simplement à vivre comme tout un chacun, dans la dignité, à disposer des mêmes droits que chacun. Avec leurs associations, elles lutent d'abord pour obtenir le droit de cité : liberté de se déplacer, de choisir leur mode de vie, de bénéficier de l'égalité des chances sans subir aucune discrimination. L'exercice de la citoyenneté passe d'abord par l'école : Pas un seul enfant handicapé ne doit se retrouver hors du système scolaire : Les parents ont les pires difficultés pour scolariser leur enfant atteint d'un handicap, à l'école de tous les enfants. Les structures et les personnels font défaut . De même, le niveau de formation est souvent insuffisant. La lutte contre cette discrimination commence à l'école dés la petite enfance par la mise en place du système des AVS (auxiliaires de Vie Scolaire) qui soient payés par l'Etat. La reconnaissance de la citoyenneté des handicapés continue dans les villes où le combat est permanent pour la mise en accessibilité des transports en commun et pour les personnes lourdement handicapés qui ne peuvent pas utiliser les transports en commun. L'accès aux lieus publics est emblématique d'une société qui a fait le choix de la reconnaissance des personnes handicapées. Les écoles, les maisons de la cultures et les musées, les commissariats, les postes, les agences pour l'emploi, les organismes de sécurité sociale, les mairies, les ministères doivent être exemplaires dans ce domaine. L'accès à l'emploi est le troisième pilier de la citoyenneté des personnes handicapées : La discrimination sociale se perpétue dans le rapport à l'emploi où dans le secteur privé comme dans la fonction publique, il existe une forme d'exclusion particulièrement forte. Aujourd'hui il y a 3 % de personnes handicapées dans le secteur public alors que l'objectif à atteindre fixé par la loi de 1987 en impose 6 %. Quant aux Centres d'adaptation par le Travail, les CAT, l'écart entre la rémunération des personnes handicapées et la valeur marchande des produits est énorme et comparable à la sous-traitance dans les prisons. 38 % des entreprises privées n'emploient aucun travailleur handicapé. Enfin les ressources attribuées aux personnes handicapées sont notoirement insuffisantes. L'allocation aux adultes handicapées, AAH , représente un demi-SMIC. Elle doit être revalorisée pour atteindre 80 % du SMIC. Parmi les causes du poly handicap, l'accident du travail et les maladies professionnelles sont les plus répandues. Il faut reconnaître aux victimes du travail le droit à la réparation intégrale de tous leurs préjudices et réformer en conséquence les procédures contentieuses qui doivent permettre l'accès au système judiciaire de droit commun avec les garanties d'impartialités dans le cadre de l'expertise de leurs préjudices et de la fixation du montant de leur indemnisation. Dans tous ces domaines, les personnes handicapées veulent être considérées comme des citoyennes et des citoyens à part entière et non être relégués comme des êtres à part. Cette pleine citoyenneté exige une politique globale des pouvoirs publics afin d'abolir les obstacles et les discriminations de toutes sortes Il faut que la collectivité nationale change de regard sur les handicapés. Les bonnes intentions ne suffisent pas. Nous devons donner des signes forts pour favoriser au maximum l'intégration des handicapés dans la ville. MES 5 ENGAGEMENTS 1. Plan d'urgence trans-handicap d'équipement d'accès adapté dans tous les lieux publics (administrations, services publics écoles, lieux sportifs, musées... : 10 milliards d'euros en cinq ans. Multiplication des auxilliaires d'intégration dans les écoles, les collèges et les lycées. Mise en place de transports spécialisés au prix de la carte orange. 2. Amélioration du système d'aide en l'adaptant aux situations personnalisées. Il faut rompre avec le système rigide d'attribution d'allocation Intégrer l'allocation personnalisée d'autonomie dans le cadre d'un risque social universel couvert par la Sécurité sociale. Porter immédiatement à 80 % du SMIC le montant de l'AAH pour les personnes handicapées dans l'impossibilité de travailler. Permettre la cessation anticipée d'activité dès 50 ans pour les travailleurs handicapés. 3. Organiser l'intégration par l'emploi en imposant l'obligation d'embauche et non la compensation financière ;Obligation de l'autorisation de l'inspecteur du travail pour le licenciement d'un salarié handicapé à 50 % et plus ; sanctions financières pour les employeurs.. Subordination des aides publiques au respect des quotas ; suppression de la liste des emplois " hors quota ". Transposition en droit national de la directive européenne de novembre 2000 sur l'égalité de traitement en matière d'emploi des personnes handicapées 4. Développement du soutien et du maintien à domicile par le développement d'unités de logement groupés ; obligation de mise en accessibilité en cas de rénovation ; favoriser la mixité sociale dans le logement par des quotas de logement pour handicapés. 5. Reconnaissance de la langue des signes ; Bulletin de vote en braille obligatoire ; Prélèvement sur les fonds de sponsoring investi dans les manifestations non culturelles (JO, Coupe du Monde...) au profit du sport des handicapés. POUR UNE POLITIQUE D'IMMIGRATION DANS UNE FRANCE OUVERTE ET CITOYENNE La politique de l'immigration est un des chantiers importants de l'écologie politique, tant au niveau de la politique française, qu'au niveau de la politique de l'Union européenne. Parce qu'elles concernent le développement durable, l'égalité et la démocratie, les questions d'asile et d'immigration sont au coeur de mon projet politique. Comme le montre l'histoire récente, toute instauration de mesures ponctuelles, visant seulement à pallier les scandales les plus criants d'une législation restrictive est vouée à l'échec. Il faut arrêter de percevoir une politique de l'immigration comme une simple réglementation de l'entrée et du séjour. Reste à marquer une rupture politique forte, organisant l'ouverture des frontières, séparant fondamentalement les problématiques de l'immigration et de l'asile, supprimant l'idée même de législation discriminatoire pour les étrangers, et parallèlement à développer une politique organisant un "vivre ensemble" démocratique. Il se trouve que ces exigences font partie du "noyau dur" de l'écologie politique, que notre conception de la citoyenneté de résidence, de la liberté de circulation en Europe, de l'asile politique ne peut être mise de côté sans que les Verts perdent une de leurs raisons d'être. Les questions de l'immigration, de la régularisation des sans-papiers, de l'asile, du droit de vote de tous les résidents, de la double peine, se retrouvent au coeur de ce qui fait la spécificité de l'approche écologique tout comme la prise en compte des solidarités au niveau planétaire et le refus de considérer le reste du monde comme un simple réservoir de matière première et de travailleurs, Parce qu'elles sont au point de rencontre des inégalités entre pays " riches" et "pauvres" (Nord/Sud, Est/Ouest), entre pays en paix et pays en guerre, ces questions ne relèvent pas d'une logique compassionnelle et humanitaire : elles touchent au fondement de toute politique écologique. MES 5 ENGAGEMENTS 1. Régularisation de tous les Sans papiers, avec l'arrêt immédiat des expulsions, la fermeture des centres de rétention et la dépénalisation des infractions à la législation sur les étrangers. 2. Mise en place d'un véritable droit d'asile, avec un seul statut qui soit appliqué pleinement. Convention de Genève, suppression de tous les nouveaux statuts précaires. 3. Abolition de la double peine, forme moderne de bannissement et aberration juridique dans un état de droit, aux conséquences humaines et sociales dévastatrices pour les intéressés et leur entourage. 4. Extension du droit de vote et d'éligibilité à tous les résidents étrangers aux élections municipales et européennes, comme c'est le cas pour les ressortissants de l'Union européenne. Et, à terme, instauration d'une véritable citoyenneté de résidence, avec droit de vote à toutes les élections. 5. Pleine égalité dans l'accès à tous les emplois, y compris les "emplois réservés". Renforcement et extension des moyens législatifs, juridiques et éducatifs de lutte contre toutes les formes de discriminations. POUR LE DROIT À LA TRANQUILLITÉ PUBLIQUE Il souffle un vent mauvais sur la France. Le discours sécuritaire s'est emparé des esprits. Le 11 septembre a été l'occasion de faire passer en catimini des restrictions de liberté inacceptables. Si la lutte contre la délinquance exige une action soutenue, je refuse les amalgames, le racisme anti-jeune, la discrimination raciale et antisémite qui conduisent aux bavures. La société française se trouve à la croisée des chemins. Le discours sécuritaire de la gauche et de la droite qui s'est développé depuis quelques années occulte le débat sur les moyens de lutter pour une tranquillité publique et le droit à la protection. On ne résoudra pas la question des incivilités et des violences par la mise en place d'une société policière. Il y a déjà dix fois plus de policiers que d'éducateurs et le problème, loin de se résorber, continue à se développer... C'est que la question de l'insécurité ne se résume pas à celle de la petite délinquance, comme veulent le faire croire les médias et les politiciens qui surfent sur la peur. L'insécurité est d'abord sociale. Le chômage des jeunes hommes est souvent plus proche de 50 % que de 10 % dans les quartiers en difficultés. La reprise de l'emploi profite moins aux quartiers de relégation qui cumulent les handicaps face à l'embauche (mauvaise réputation, discrimination raciale, faiblesse des qualifications...) Le travail manuel est profondément dévalorisé. Certains jeunes se sont adaptés au chômage et ont développé des stratégies dont l'économie souterraine et les trafics en tout genre sont un aspect important. Il n'y a donc pas de solutions miracles dans la lutte contre les violences. 1. Nous refusons la municipalisation de la police. Nous ne voulons pas nous trouver avec des shérifs nommés selon le bon vouloir et la vision politique de chaque maire. 2. Nous refusons la mise en place de couvre-feu pour les mineurs ou de ponctions sur les allocations familiales. Ces solutions contribuent à stigmatiser un peu plus les familles sans pour autant régler la question posée par l'insécurité. Nous proposons par contre de développer les moyens de prévention et de casser tout sentiment d'assignation à résidence. Pour ce faire, il faut investir dans la formation de la police de proximité ; distinguer les missions de police préventive et répressive. Pour être acceptée dans les quartiers, la police doit pouvoir rendre compte régulièrement de son action devant la population. Le rôle des brigades anti-criminalité (BAC) doit être redéfini et contrôlé. MES 5 ENGAGEMENTS 1. Plan d'urgence pour la prévention : embauche de 10 000 éducateurs spécialisés, revalorisation de leurs salaires et de leur statut, formation des adjoints de sécurité, création d'un corps de "régulateurs sociaux" pour assurer la médiation et l'accompagnement des jeunes en difficulté ou en dérive. Refus de la remise en cause de l'ordonnance de 1945 sur les mineurs. Création de deux sections dans les tribunaux pour enfants pour la protection de l'enfance maltraitée et pour les sanctions contre les délits causés par des mineurs. Développement des peines de substitution du type travaux d'intérêt général avec accompagnement pour favoriser l'inclusion sociale. 2. Médiation : développement des Conseils de médiation et de prévention dans chaque quartier favorisant le dialogue entre les habitants, la police et les autorités locales ; des médiateurs locaux doivent être chargés de régler les dysfonctionnements, de pointer les abus de pouvoir, de tisser des passerelles entre les habitants, les autorités locales et les services de police. 3. Réparation : plan de réparation et d'aide aux victimes : création, dans tous les quartiers sensibles, de bureaux d'aide aux victimes qui répondent aux besoins immédiats de réparation ; suppression du plafonnement de l'aide juridictionnelle. Réforme de l'aide juridictionnelle : revalorisation de l'aide. Taux de TVA sur les services et les frais de justice ramené à 5, 5 %. Conventionnement des avocats. Multiplication des maisons de Justice pour l'accès au droit. 4. Protection des citoyens, grâce à une police efficace et démocratique : - Création d'un service public unifié de la sécurité de la police et de la gendarmerie démilitarisée ; création d'un indicateur indépendant sur la petite délinquance. - Redéploiement des effectifs policiers au service du développement de la police de proximité dans les quartiers en difficulté. Développement des moyens de la police de proximité et relocalisation de la police en mettant fin à la politique de circonscription qui nuit à ses missions de concentration dans les zones sensibles. Valorisation des missions de prévention par la notation et l'avancement des carrières des policiers. - Dissolution des Renseignements généraux. 5. Abrogation de la loi "sécurité quotidienne", notamment des mesures contre les raves, de la possibilité pour les vigiles de se substituer aux missions de police et de la fouille des véhicules. IV - UNE FRANCE POUR TOUS POUR LUTTER CONTRE LE CHÔMAGE ET LA PRÉCARITÉ Le chômage n'a pas suffisamment baissé et la précarité a continué à se développer. Deux millions deux cent mille chômeurs, c'est trop. La création d'emplois doit rester la priorité tant que le chômage n'aura pas disparu. Pour cela, toutes les méthodes doivent être sollicitées : politiques de relance contre la récession rampante en augmentant les minima sociaux et le SMIC ; poursuite de la RTT à 35 heures dans la fonction publique et les entreprises de moins de vingt salariés et réorganisation du travail vers les quatre jours; dynamisation de l'économie solidaire, facilitation des départs à la retraite. Lutter contre le chômage, c'est aussi s'attaquer résolument à la précarité. L'intérim, le temps partiel contraint, les vacataires, les CDD, les CES, les plans de licenciements ont fleuri. Ces pratiques entraînent une précarisation et une vulnérabilité devenues la norme pour des millions de personnes. L'organisation du travail exige de plus en plus que les individus s'impliquent sans limites dans la course effrénée à la productivité. Les statistiques françaises et européennes, les études de terrain et de nombreux témoignages convergent pour montrer combien le travail s'est intensifié. Parallèlement, la richesse ainsi créée est mal répartie. Les allégements de charges consentis aux employeurs sur les "bas salaires" devraient être intégralement compensés par une augmentation des cotisations sociales perçues sur les salaires les plus importants, de façon à mettre fin à la spirale de la baisse. Il faut rééquilibrer le partage de la valeur ajoutée en faveur des salariés plutôt que des actionnaires en revalorisant le SMIC d'abord. L'augmentation du nombre de chômeurs et des "travailleurs pauvres" n'est pas une fatalité. Il faut instaurer un nouveau contrat social, fondé sur le droit à un revenu décent et sur le développement de la pleine activité, pour en finir avec le travail jetable, devenu la plaie ouverte de la société. La lutte contre la précarité passe par un emploi de qualité pour tous, le passage de la flexibilité subie à la flexibilité choisie, l'amélioration des conditions de travail, de qualification, de rémunération. Pour une véritable justice sociale, il faut : 1. Garantir le droit à un revenu décent et à une activité pour chacune et chacun. 2. Garantir aux chômeurs et aux personnes en situation d'exclusion la progression de leurs droits, notamment par la représentation des associations de chômeurs dans les organismes qui les gèrent et de leur niveau de revenu minimum, quelle que soit l'évolution de leur situation. 3. Faire reculer la précarité (CDD, intérim, saisonniers, travail dissimulé) en renchérissant son coût, de façon à rendre son usage dissuasif. Améliorer les conditions de travail en luttant notamment contre l'intensification de tous les harcèlements. MES 5 ENGAGEMENTS 1. Création d'un revenu minimum garanti pour tous en autorisant le cumul des minima et des salaires dans la limite du SMIC pendant une période d'une année après la reprise d'un emploi. 2. Relèvement des minima sociaux et alignement à hauteur de 80 % du SMIC ; création d'un minimum salarial à temps partiel (à 80 % du SMIC aussi), pour faire disparaître le "travail pauvre" des temps partiels imposés. Revalorisation du SMIC de 5 %. 3. Droit de veto des CE sur les plans sociaux et les licenciements collectifs. Moratoire sur les licenciements collectifs dans les entreprises qui annoncent des profits. Droit de regard sur les finances de l'entreprise ; renforcement de la protection des salariés contre les licenciements, individuels (renversement de la charge de la preuve à l'employeur qui devrait justifier du fondement de la rupture du contrat, capacité au juge prud'hommal d'imposer la réintégration du salarié) ou économiques (amélioration des conditions d'indemnisation et de reclassement des salariés concernés, en particulier dans les PME exclues du champ des plans sociaux, création de fonds mutualisés d'aide au reclassement). 4. Titularisation des précaires dans la fonction publique. Transformation des emplois précaires, à commencer par les emplois-jeunes, en emplois stables et durables correctement rémunérés. 5. Alignement des contrats de sous-traitance sur les conventions collectives en vigueur dans les secteurs concernés. Transfert des acquis d'une entreprise à une autre. Modulation des cotisations sociales en fonction du taux de précarité mesuré l'année précédente dans l'entreprise. Taxation des entreprises qui licencient en faisant des bénéfices. Instauration de la responsabilité des donneurs d'ordre sur les contrats et les conditions de travail. POUR LA PROMOTION DE LA DÉMOCRATIE DANS L'ENTREPRISE Je suis pour une économie au service de la personne humaine. Or l'économie de marché s'accompagne d'inégalités qu'elle produit à tous les niveaux. Cette situation est génératrice de conflits entre les détenteurs du capital et les salariés dans de très nombreux domaines comme les rémunérations, l'organisation du travail, la reconnaissance des qualifications, les relations sociales et l'exercice du pouvoir. L'entreprise est encore trop souvent une zone de non droit, particulièrement dans les petites unités. Le choix des Verts pour l'entreprise, c'est le dialogue social, la négociation collective et le contrat. Ce choix, pour être mis en oeuvre, suppose un certain nombre de critères : - un droit syndical effectivement reconnu et accepté par les employeurs en dehors de toute entrave et discrimination ; - une représentation démocratique de l'ensemble des salariés qui confère aux syndicats une légitimité et une capacité juridique à négocier et à contracter ; - un syndicalisme d'adhérents dynamique ; - une réforme de la procédure des négociations collectives au niveau national interprofessionnel, des branches professionnelles et de l'entreprise ; - une information économique et sociale sur l'entreprise pouvant faire l'objet d'un débat contradictoire. La réflexion sur la stratégie de l'entreprise ne doit pas être réservée aux seuls dirigeants. Les salariés sont souvent les premières victimes des risques résultant des décisions des entreprises. Le rapport de force étant trop en défaveur des salariés, il est nécessaire de renforcer les moyens de la justice sociale, de l'inspection du travail et des tribunaux de prud'hommes. Enfin, même si la parité a permis de faire avancer les droits des femmes, nous sommes loin, dans le domaine professionnel, de l'égalité hommes/ femmes. L'égalité des salaires, la mixité des emplois, le temps partiel choisi et non imposé, la fin du harcèlement moral et sexuel, tels sont les objectifs que la parité économique devra imposer dans l'entreprise. MES 5 ENGAGEMENTS 1. Abaissement des seuils sociaux pour la mise en place des comités d'entreprise (CE), des délégués du personnel (DP), des Comités d'Hygiène et de Sécurité de conditions de travail (CHSCT) ; création d'un droit d'intervention directe des syndicats dans les entreprises où il n'y a pas de représentation locale ; élargissement des délégations syndicales de l'entreprise à la branche ; extension des compétences de comités de groupe et d'entreprise européens ; création d'un droit d'alerte associatif. 2. Modification de la loi de 1951 en garantissant à toute organisation syndicale le droit de se présenter aux élections et modifiant la représentativité syndicale (qui sera élargie à tous les syndicats obtenant 5 % des voix lors des élections professionnelles, prud'homales, aux caisses de sécurité sociale). Démocratisation de la négociation collective par subordination de la validité des accords à la ratification par des organisations représentant la majorité des salariés. Création d'un droit à référendum interne à l'entreprise. Un financement syndical sera attribué aux organisations syndicales selon leur représentativité électorale. 3. Doublement des moyens de l'Inspection du travail et réforme de la "Justice du travail" garantissant effectivement les droits des salariés et l'imposition du Code du travail dans les relations employeurs-employés. 4. Amélioration des conditions de travail. Mise en place d'une réparation intégrale des victimes d'accidents du travail et développement d'une politique de prévention des risques professionnels. Renforcement des prérogatives des comités d'hygiène et de sécurité (CHSCT) incluant tous les travailleurs d'un site (soustraitance, intérim). 5. L'inscription de l'objectif d'égalité professionnelle et de parité économiquedans le code du travail et l'application des lois et directives européennes permettant d'oeuvrer dans ce sens. La mise en place d'observatoires de l'égalité professionnelle dans chaque branche professionnelle et le renforcement du contrôle des conditions de travail. POUR LE DROIT À LA PROTECTION SOCIALE POUR TOUS Le niveau de développement d'un pays ne se mesure pas au taux de croissance du PIB ni même seulement à ses capacités technologiques. L'espérance de vie ou l'état de la santé de toute sa population sont des indicateurs autrement plus importants. La France a développé depuis plusieurs décennies un système de protection sociale de qualité, important et diversifié. Prétextant de ses insuffisances et de son coût, certains à droite ou au MEDEF voudraient démanteler le système de protection sociale en baissant les dépenses ou en privatisant l'assurance maladie ou les retraites. Avec les Verts, je dis clairement que cette voie est inacceptable. Ce ne sont pas les fonds de pension indexés sur la bourse qui préserveront le droit à la retraite, ni les assurances privées comme aux Etats-Unis qui nous garantiront en cas de maladie. Il faut une nouvelle répartition des responsabilités entre l'Etat et la sécurité sociale, afin que celle-ci puisse exercer des pouvoirs propres et plus importants dans la gestion de la protection sociale solidaire. Il est du devoir de l'Etat de protéger nos acquis sociaux tout en les adaptant à l'espérance de vie et à l'évolution des comportements. Il devrait, par exemple, être possible dans certaines conditions de cumuler travail et retraite entre 60 et 65 ans. La protection sociale est une réponse neuve face aux risques sociaux de notre temps (révolution des âges, flexibilité, précarisation, vulnérabilité). Mais il faut modifier radicalement la place même du discours sur la protection sociale, en faire un levier actif de transformation sociale et sociétale généralisée. Il ne s'agit pas de " panser " les maux après coup, mais de faire de la protection sociale, du droit à la retraite, de la sécurité sociale rénovée, élue et participative, un outil fondamental de maîtrise de nos vies. Cela passe par quatre conditions : 1. Assurer une retraite avec des revenus décents en défendant la pérennité du système de retraite par répartition, en intégrant progressivement les régimes complémentaires au régime général. 2. Assurer le droit à un départ progressif à la retraite en garantissant le taux de remplacement. 3. Faire évoluer le paritarisme et la concertation dans les organismes d'assurance maladie en l'ouvrant aux associations de consommateurs, de parents ou de malades et à la mutualité. Il faut que les assurés sociaux puissent être entendus et participent aux décisions qui les concernent directement afin d'améliorer le financement, la nature et le niveau des prestations prises en charge. 4. Assurer la couverture des soins et le droit à la santé pour tous : droit à la protection sociale quelle que soit ses propres capacités de cotisation, simplification de l'accès à la sécurité sociale par une prise en charge directe et universelle des soins quel que soit le régime de chacun. MES 5 ENGAGEMENTS 1. Taux de remplacement garanti au niveau actuel pour les retraites et indexation sur les salaires. Un niveau de retraite identique pour salariés du secteur public et du secteur privé doit être assuré. Prise en compte des 10 meilleures années pour le calcul de la pension dans le secteur privé. 2. Rendre possible le départ à la retraite à taux plein avant 60 ans pour tous ceux qui le souhaitent et qui ont accumulé le nombre d'annuités suffisant. Limitation à 37,5 annuités de la durée de la vie active nécessaire à l'obtention d'une retraite à taux plein. 3. Participation de l'ensemble des revenus (travail, capital et valeur ajoutée) au financement de la protection sociale pour ne pas le faire peser sur les seuls revenus salariaux ; création d'une taxe sur les consommations d'énergie affectée au financement de la sécurité sociale. 4. Prise en compte du temps passé à des activités bénévoles à utilité sociale reconnue pour l'acquisition des droits à la protection sociale. 5. Démocratisation de la sécurité sociale : organiser rapidement les élections à la Sécurité sociale qui permettent à l'ensemble des assurés sociaux d'être représentés, notamment dans les caisses d'assurances maladies et les caisses d'allocations familiales, en votant pour les candidats présentés par les organisations syndicales et par les associations représentatives des usagers. POUR LA DÉFENSE ET LA MODERNISATION DES SERVICES PUBLICS Il est des activités dont les fondements sont à l'opposé des critères de compétitivité des marchés. Il en est d'autres qui ne peuvent s'exprimer dans le cadre des seules logiques de marché. Elles doivent en effet apporter des réponses en termes d'effets indirects dont les "temps de retour sur investissement" ne sont pas ceux des marchés. La protection de ces secteurs (éducation, formation, santé, police, justice, transports, énergie, gestion des déchets, eau, assainissement, poste et télécommunications, garde des enfants) est la garantie de la solidarité et de la cohésion sociale et territoriale ainsi que de l'égalité d'accès et d'exercice des droits fondamentaux de la personne. L'existence des services publics, leur développement relèvent donc d'un choix politique, ou plus exactement, d'un choix de société. Voulons-nous que toutes les activités humaines soient considérées comme de simples produits commerciaux, ou au contraire, voulons-nous consolider la recherche de l'intérêt général ? Les services publics sont au coeur de cette alternative. La construction européenne et la chasse aux surprofits des monopoles ne doivent pas être des prétextes au démantèlement généralisé et à la privatisation des services publics. L'expérience montre que les usagers ne gagnent rien à la substitution d'oligopoles privés aux monopoles publics. La libéralisation et la privatisation des services publics ne peuvent qu'aboutir à une aggravation des inégalités sociales et territoriales, doublée d'une inefficacité économique comme le montrent les exemples des chemins de fer britannique et du secteur de l'énergie aux Etats-Unis. Il s'agit donc de rompre avec une pratique qui fait du développement de la concurrence la règle d'organisation de la vie économique et de l'ouverture des marchés un impératif catégorique. Il faut au contraire profiter de l'intégration européenne pour adapter et soumettre à des obligations de transparence, de qualité et de participation démocratique, les services publics nationaux et locaux mais aussi pour garantir effectivement un certain nombre de droits fondamentaux à tous les européens. Ce n'est pas en cassant les services publics que l'on répondra aux attentes de la lutte contre la précarité et les exclusions, que l'on garantira l'accès de tous au droit à la santé, à l'éducation, au logement, aux transports. MES 5 ENGAGEMENTS 1. Défense, amélioration et extension des services publics dans les banlieues et les zones rurales. Il faut garantir à tous l'égalité de l'accès à tous sur tout le territoire. Dans les banlieues et les zones rurales, un plan de 5 ans sera adapté pour assurer l'égalité républicaine dans les services publics. 2. Mise en place de services publics européens (dits "services d'intérêt général"). La future Constitution européenne devra reconnaître le droit de préférence dans l'attribution des marchés publics européens aux services publics et la pluralité des démarches économiques. 3. Représentation systématique des usagers et des consommateurs dans les instances de décision du service public. 4. Mise en place effective d'un pôle financier public et semi-public regroupant les Caisses d'Epargne, les services financiers de la Poste, la Caisse des dépôts et Consignation (CDC), le crédit foncier, la Banque de développement des PME. Ce pôle permettra le développement de produits d'épargne, d'assurance et de crédit pour la satisfaction des besoins sociaux et de produits adaptés au développement de l'économie solidaire. 5. Le développement d'un service public de la recherche. La génétique illustre les dangers d'une recherche entièrement privatisée où la recherche sur le vivant est livrée à la marchandisation. POUR UNE VÉRITABLE POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE Les Français dépensent près de 1 000 milliards de francs pour leur système de santé 10 % du PNB, sans que le bénéfice en matière de progrès sanitaire soit évident. Les inégalités sont toujours aussi criantes entre catégories sociales (3 fois plus de cancers chez les ouvriers et employés que chez les cadres supérieurs) et entre régions (entre le Gers et le Nord, 10 ans de différence de vie pour les hommes et 7 ans pour les femmes). Notre système de santé est trop axé sur une logique curative et pas assez sur la prévention. La recherche d'une maîtrise purement comptable des dépenses de santé a été un échec. Cela a largement contribué à culpabiliser et démotiver les professionnels de santé, alors qu'une réforme de la politique de santé ne peut être efficace que si tous les acteurs sont responsabilisés. Le droit des usagers a commencé à être reconnu. Ils ne veulent plus seulement être considérés comme des patients. Ils veulent être les acteurs de leur santé, ce qui passe par la reconnaissance du pluralisme thérapeutique. Aujourd'hui, avec le départ du Medef des caisses de sécurité sociale, le paritarisme a vécu. Il faut mettre en place une autre forme de démocratie sociale associant représentants élus des usagers et des professionnels de santé. Le système de santé né dans l'après-guerre est à bout de course. Nous avons besoin d'un nouveau contrat social entre l'Etat, la sécurité sociale rénovée, les professionnels de santé et les citoyens pour redonner un sens à notre système de Santé et de Sécurité sociale. Il est urgent de le repenser autour de trois axes : 1. Replacer le malade au centre du système de santé publique, aider au maintien des personnes âgées à domicile, ouvrir l'hôpital sur la ville ; développer massivement l'éducation à la santé. 2. Donner à la santé environnementale une place centrale dans le dispositif de Santé publique. Un meilleur environnement, c'est aussi une meilleure santé. Le principe de précaution est aujourd'hui à l'ordre du jour. 3. Réduire les inégalités en matière de santé par une politique massive de prévention et le maintien de l'équipement et des personnels des hôpitaux publics au meilleur niveau. MES 5 ENGAGEMENTS 1. Création d'un véritable Ministère de la Santé et de la Sécurité Sociale doté de moyens plus conséquents dans le cadre d'une loi de programmation pluriannuelle. Définition de la politique de santé par le Parlement après consultation des Conférences nationales et régionales de santé, dotées de moyens supplémentaires. Suppression de la juridiction d'exception constituée par l'Ordre des médecins. 2. Requalification du travail, du statut et des salaires des infirmières et des sages-femmes en milieu hospitalier et en milieu libéral ; plan de recrutement et de formation massive. 3. Régionalisation du système de santé par la création de structures de santé régionales permettant de coordonner la médecine de ville et la médecine hospitalière, publique et privée ainsi que la santé environnementale. 4. Maintien des hôpitaux dans les zones rurales. Mise en place de Maisons de santé à l'échelon local permettant l'ouverture de l'hôpital vers la ville, une meilleure prise en charge des patients et l'adaptation de l'accueil pour les urgences ; accès direct au dossier médical ; représentation des usagers et des malades dans les structures sanitaires. Développement des appartements thérapeutiques et du soutien à domicile des personnes âgées. 5. Doublement des moyens alloués à la prévention notamment par l'évaluation des causes de maladie et des risques et par la mise en oeuvre de moyens d'éducation et d'information pour lutter contre le SIDA, le tabagisme, l'alcoolisme, les risques liés aux drogues et à la violence routière. Réforme de la sécurité sanitaire au travail avec intégration de la médecine du travail dans la santé publique. V - LE TEMPS C'EST LA VIE POUR PLACER L'ÉDUCATION AU RANG DE PRIORITÉ NATIONALE L'éducation, la culture générale, l'accès au savoir sont les conditions nécessaires pour réduire la reproduction des inégalités. Malheureusement, les institutions scolaires ont été soumises à des changements si profonds et si incohérents qu'on aboutit aujourd'hui au résultat contraire : le fonctionnement de l'école aggrave les inégalités au lieu de les réduire. L'ascenseur social, ce que certains appellent l'élitisme républicain, est en panne, et l'école ajoute son inégalité aux inégalités sociales. En effet, le collège, le lycée, l'université ne sont pas démocratisés mais massifiés : ils appellent des moyens conséquents, une pédagogie adaptée, des changements d'organisation et de contenus. Certes, l'école ouvre ses portes à tous, mais elle crée aussi des zones de relégation et d'inégalité scolaire. Le système est au bord de l'implosion. Les situations risquent même de se dégrader dans certains lieux de relégation : il faut renouveler la moitié du corps enseignant dans les dix prochaines années. Dans certains collèges de banlieues aujourd'hui, aucun adulte n'est en poste depuis plus de deux ans. Sur qui les jeunes et leurs parents peuvent- ils s'appuyer ? Continuer comme avant serait amplifier les injustices. Nous pensons, au contraire, qu'il importe de donner à chaque jeune le moyen de construire sa place dans le monde, dans le respect de soi, des autres et de son environnement. Ceci implique l'apprentissage de certaines valeurs et la mise en place de politiques et d'institutions correspondantes. Cet objectif ne peut être atteint seulement grâce à l'école. La mobilisation de la société contre l'échec scolaire doit être totale. Elle doit l'être de la maternelle à l'université. Elle suppose aussi la création d'une filière de professionnalisation pour les emplois-jeunes et les aides-éducateurs qui travaillent dans les établissements. Recréer une école pour tous suppose impérativement de : - Construire une école qui donne à tous les jeunes un savoir commun et une éducation commune. Cette scolarité repose sur un collège sans filières avant 16 ans, avec d'autres contenus et une autre organisation pédagogique. Mais mettre l'accent sur le collège ne signifie pas qu'on s'accommode de l'échec aux autres niveaux. - Une reconsidération du temps. Le temps n'est linéaire ni pour l'élève ni pour l'équipe pédagogique. Les temps de travail en petit groupe doivent pouvoir alterner avec les temps plus traditionnels. - Transformer les institutions éducatives en institutions démocratiques. Le cours ordinaire des institutions d'enseignement est mis en cause par le comportement des élèves, leur attention, quelquefois leur violence. Plus que l'éducation civique, c'est un autre fonctionnement collectif qui rende à chacun sa place, qui donne à chacun droits et devoirs, aux professionnels de l'éducation, aux élèves et aux parents. Cette " démocratie scolaire " est indispensable. Affrontements, violences ou inattentions perturberont d'autant moins les cours qu'elles seront toutes traitées et discutées par les personnels. - Renforcer l'autonomie locale dans le cadre des règles de fonctionnement général. La mise en oeuvre des programmes, l'adaptation aux publics, le fonctionnement des équipes reposent sur des projets. Ils nécessitent une autonomie dans les moyens et le fonctionnement. - La petite enfance. La scolarisation en école maternelle ne doit pas être obligatoire, ni choisie pour sa seule gratuité : elle doit être soutenue par un renforcement des effectifs adultes, avec une formation spécifique des enseignants d'école maternelle. La diversification des modes de garde des tous petits et un suivi de la Petite Enfance qui aille au-delà des visites pré et post natales sont des mesures urgentes. - Pour un Etablissement public communal ou intercommunal de l'enfance. Réunissant les mouvements d'éducation populaire, clubs sportifs, foyers ruraux, maisons de quartiers, écoles d'Art, parents, enfants, enseignants et acteurs des collectivités locales (urbanistes, éducateurs, îlotiers, élus), cet établissement est destiné à organiser en cohérence l'ensemble de l'action éducative et à donner une vraie place à l'enfant dans la ville et la vie sociale. - Reformer le premier cycle de l'Université dont la crise appelle des solutions urgentes : plus de personnels et plus de disponibilité des personnels pour accompagner réellement les étudiants, plus de moyens matériels. C'est pourquoi je propose une Loi de programmation budgétaire pour l'enseignement supérieur. MES 5 ENGAGEMENTS 1. Une école à l'échelle humaine : pas de collège pour plus de 500 élèves, pas de lycées pour plus de 1 000 élèves. Dans les ZEP, pas plus de 20 élèves par classe dans les écoles et les collèges et 25 dans les lycées. 2. Une loi d'orientation redéfinissant le métier enseignant. Elle redéfinira ensemble les conditions de recrutement, de titularisation, les modalités de formation initiale et continue des enseignants (prenant en compte l'analyse des pratiques et les parcours personnels). 3. Une bourse d'études mensuelles à 250 euros pour les élèves des baccalauréats professionnels. Il faut reconsidérer les filières techniques et professionnelles en ouvrant des perspectives (places en IUT pour les bacs techno, en BTS pour les bacs pro). 4. Création, du primaire au lycée, d'un établissement innovant par département, pour faire entrer la démocratie, l'innovation et l'évaluation pédagogique dans l'école. 5. Election des présidents des conseils d'administration des collèges et lycées. Les projets d'établissements seront ainsi mieux partagés, ancrés sur les pratiques réelles. La présidence des conseils de discipline fera également l'objet d'une élection. POUR LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE L'immobilisme n'est pas de mise en matière de lutte pour l'emploi. Or, si la formation professionnelle constitue un des moyens essentiels de vaincre le chômage, elle ne s'est pas imposée comme une obligation nationale. La confusion, l'opacité, la juxtaposition des dispositifs interdisent l'efficacité et la généralisation du droit à la formation. La masse des crédits publics engagés dans le soutien à l'embauche est énorme et peu efficace. Sa reconversion progressive dans le droit à la formation et la qualification tout le long de la vie s'impose comme une priorité nationale. Si l'on veut vraiment répartir autrement le travail tout au long de la vie, promouvoir l'éducation permanente, donner à chacun la responsabilité de son avenir, il est capital de sortir d'un schéma dans lequel, d'une part, l'institution scolaire aurait le monopole des savoirs, et d'autre part, la formation s'arrêterait au terme de l'enseignement initial. Donner à chacun le droit à la formation tout au long de sa vie est une véritable révolution copernicienne qui nécessite de sortir des débats traditionnels sur l'école. Aujourd'hui, les 3/4 de la population active ont quitté l'école depuis plus de 10 ans. Or, 90 % des systèmes, méthodes et outils de production utilisés n'existaient pas il y a 10 ans. Alors, soit on laisse chacun se débrouiller dans une véritable jungle où le plus fort écrase le plus faible, soit la collectivité permet à chacun d'assumer ses responsabilités. Pour ce faire, il faut instituer, par la loi, un service public pluraliste de l'éducation permanente, qui garantisse pour chacun le droit à la qualification. Il est temps de mettre en place pour chacun l'assurance qualification. Il est absurde d'attendre que les personnes se retrouvent au chômage et en situation de fragilité pour se préoccuper de leur formation. Il est vital de promouvoir des actions préventives de manière volontariste, c'est-à-dire des moyens effectivement donnés à chacun d'acquérir une qualification reconnue, de l'adapter et de la perfectionner, de se reconvertir si cette qualification devient obsolète. S'il faut faire mieux pour les jeunes, c'est pour l'ensemble de la population qu'il faut faire naître et promouvoir ce droit nouveau à la qualification dont les régions doivent être les acteurs pivots. Les principes d'une nouvelle politique en matière de formation professionnelle doivent s'articuler autour d'un grand dessein : u n contrat emploi formation et de qualification tout le long de la vie pour assurer aux salariés la sécurité de l'emploi dans la mobilité et des perspectives de promotion sociale. MES 5 ENGAGEMENTS 1. Inscrire dans la Constitution le droit à la qualification tout au long de la vie, et l'obligation pour l'Etat et les collectivités publiques de rendre effectif l'exercice de ce droit. Promouvoir et formaliser le rôle des Régions comme actrices pivot de la formation tout au long de la vie en décentralisant compétences et financements encore détenus par l'Etat. 2. Créer un service public pluraliste de la formation tout au long de la vie assurant pour chacun le Droit à la qualification. Ce service public est coordonné par les Régions qui, dans le cadre du Plan Régional de Développement des Formations, sont garantes de l'évolution et de l'adaptation de l'offre de formation en utilisant notamment les services du grand acteur public qu'est l'Education Nationale. 3. Mettre en place dans chaque région un réseau d'accueil et de conseil en carrière, coordonnant l'ensemble des services existants, de manière à garantir pour chacun, demandeur d'emploi et salarié, une information et des conseils d'orientations adaptés lui permettant d'assumer et de piloter la responsabilité de son évolution professionnelle. 4. Garantir à chaque citoyen, à l'âge de 18 ans, un droit de tirage de 60 mois de formation professionnelle qualifiante, accompagné d'une rémunération équitable (livre IX du code du travail). Ce droit de tirage s'exerce entre 18 et 30 ans. Toute personne dispose en outre d'un droit à 10 mois de formation (financement et rémunération garantis) pour toute période de 10 années à partir de 30 ans. Ce droit est immédiatement applicable pour l'ensemble de la population active (salariés et demandeurs d'emplois) ne disposant à ce jour d'aucun titre ou diplôme figurant au Répertoire national des Certifications. 5. Proposer une déduction fiscale du revenu imposable pour toutes les dépenses de formation professionnelle engagées par un foyer en faveur de ses ayants droits. POUR UN PLEIN EMPLOI DURABLE : LIBÉRER DU TEMPS POUR VIVRE MIEUX En moyenne, les Français disposent aujourd'hui de trois fois plus de temps libre qu'au début du siècle. Ce mouvement doit se poursuivre d'une façon résolue. Nous devons créer un temps libéré pour les loisirs, l'engagement associatif, la culture, la famille, les amis, la formation... La semaine de 4 jours est emblématique de notre projet d'éco-développement. Le passage d'une société du temps contraint à celle du temps libéré trouve sa source dans le désir de vivre autrement qui s'exprime avec de plus en plus de force, par les cadres notamment. L'objectif de cette législature doit être de parvenir en 2007 à partager l'emploi entre tous afin de parvenir à un niveau de quasi plein-emploi. Certes, en fin de législature, le "papy boom" commencera à raréfier la demande d'emploi, mais cela se traduira essentiellement par un ralentissement de la mise en préretraite des détenteurs de précieuses qualifications. L'effet sur le chômage total restera encore négligeable. Une stratégie de plein emploi durable doit s'appuyer sur la consolidation et la poursuite de la réduction du temps du travail. La Loi Aménagement et Réduction du Temps de Travail (ARTT) a joué un rôle majeur dans la baisse massive du chômage, et actuellement, elle contribue à tempérer l'effet de la récession américaine. Elle a en outre amorcé une véritable révolution du temps libéré. L'ARTT devra donc être consolidée et poursuivie. Toutefois ses effets tendent à s'émousser en fin de législature, traduisant le ralentissement du passage aux 35 heures avec création d'emplois, le gros des entreprises privées de plus de 20 salariés ayant achevé son passage aux 35 heures. Si la majeure partie des salariés est concernée par la réduction du temps de travail, nombreux sont ceux et celles qui n'ont pas encore connu le passage aux 35 heures (notamment dans les PME) ou qui n'ont pas encore vu les embauches correspondant au maintien d'un rythme de travail acceptable pour eux et satisfaisant pour l'usager (notamment dans les services publics). Des rythmes de travail devenus trop élevés, faute d'embauche correspondante, ou encore des formes inadéquates de passage aux 35 heures (temps libre émietté, flexibilité insupportable) expliquent le mécontentement d'une forte minorité, généralement la plus défavorisée. Après un bilan exhaustif des "ratés des 35 heures", la loi ARTT sera révisée en 2003 pour : - Privilégier, en particulier pour les catégories ouvrières, la réalisation de l'ARTT sous forme de journées pleines de temps libéré (4 jours par semaine en moyenne). - Rendre effectif le droit des salariés à choisir la date de la majorité des jours libérés. Les embauches rendues nécessaires dans le secteur public par la RTT seront réalisées d'ici la fin de 2004. Les difficultés des entreprises de moins de 20 salariés à passer aux 35 heures n'ont pas disparu avec les délais qui leur ont été accordés. Une politique de la petite entreprise sera mise en place, prévoyant notamment une réduction des charges fiscales et sociales patronales en fonction du chiffre d'affaires, en échange du passage effectif aux 35 heures. La poursuite de la RTT, avec pour point de repère un nouvel horizon fixé à la semaine de 4 jours (32 heures en moyenne par semaine), sera donc nécessaire. Notre ambition est d'aboutir, en fin de la législature à venir, à une part des salariés passés à la semaine de 4 jours, équivalente à la proportion actuelle de salariés à 35 heures. Pour cela, les dispositions de la loi ARTT qui incitent au passage aux 32 heures seront renforcées, et rendues obligatoires dans les cas de plans sociaux. Des Etats-Généraux pour l'aménagement du temps doivent nous permettre de : 1. Développer le temps partiel choisi par des mécanismes compensatoires. 2. Lancer un plan d'aménagement des rythmes scolaires et administratifs. 3. De créer dans toutes les villes des Bureaux du temps à l'instar de celui qui existe à Paris. MES 5 ENGAGEMENTS 1. Une conférence annuelle sur les revenus et le temps de travail avec les partenaires sociaux fixera les préférences de la société pour le partage des gains de productivité entre temps de retraite et réduction du temps de travail au long de la vie active. 2. Réaliser la semaine de quatre jours : une journée libre supplémentaire par semaine. 3. L'année sabbatique : pour tous les salariés, possibilité de prendre une année sabbatique tous les sept ans, grâce au congé formation, au compte " épargne sabbatique " et à l'indemnité de redistribution de l'emploi. 4. En finir avec le temps partiel contraint par le contrôle des comités d'entreprise et un revenu salarial plancher à 80 % du SMIC. 5. Jours fériés obligatoirement payés et récupérables s'ils tombent un jour habituellement chômé dans l'entreprise (au même titre que le 1er mai) ; une quatrième équipe, pour diminuer le travail de nuit : dans tous les cas où les entreprises pratiquent les trois-huit, elles seront invitées à engager une quatrième équipe, pour diminuer la durée du poste de nuit. POUR LE DROIT À L'INITIATIVE ÉCONOMIQUE La création d'activité constitue un vecteur important pour la création d'emplois. L'acte d'entreprendre, par la combinaison de la passion, de l'esprit d'initiative et du risque, représente l'un des principaux moteurs de l'innovation. Une création d'entreprise, c'est une manifestation d'identité, une preuve de confiance en soi, un symbole d'autonomie. 200 000 entreprises se créent chaque année dont 30 000 dans le milieu rural et les petites villes. Elles contribuent donc à l'aménagement du territoire. Créer une entreprise, ce n'est pas être un libéral. Bien au contraire. Aujourd'hui la devise d'un nouvel entrepreneur c'est : "Etre libre mais ne pas être seul". Je la fais mienne. Le monde de l'entreprise est très divers. Rien à voir entre une multinationale et une société coopérative ou une SCIC (Société coopérative d'intérêt collectif nouvellement créée). Et puis, la création d'activité ne s'arrête pas à l'entreprise. Elle peut s'organiser dans le cadre associatif aussi. Les valeurs fondatrices de l'activité sont aussi discriminantes, entre la seule recherche du profit et celle de l'intérêt général, au niveau du financement, des pratiques, de la participation des salariés, des usagers, des consommateurs, de la qualité des produits et services rendus... Le droit à l'initiative passe par la valorisation et la promotion de toutes les formes de coopération par réseaux, par Internet, dans le cadre local ou régional, par organisation de services mutuels. Il passe par la formation, notamment dans le domaine des nouvelles technologies qui, selon une récente étude créeraient, de 75 000 à 190 000 emplois par an dans les cinq prochaines années. Il passe enfin par l'initiative et la création d'entreprises en encourageant le développement des réseaux de crédit solidaire. La première étape du droit à l'initiative économique est la constitution d'un grand Ministère de l'initiative citoyenne et de l'économie solidaire qui créera les conditions de l'affirmation de la légitimité économique de ces entreprises. Il ne se mesure pas seulement en nombre d'emplois ou en parts de marché, mais aussi par leur capacité à satisfaire des besoins, à construire une stabilité économique et financière, à concilier l'efficacité économique, la démocratie et la solidarité. MES 5 ENGAGEMENTS 1. Une grande loi sur l'économie solidaire pour développer les entreprises du tiers-secteur et répondre aux besoins d'intérêt général non satisfaits comme les services aux personnes. 2. Déduction fiscale de 5 % de toute somme placée dans l'épargne pour le développement de l'économie sociale et solidaire. Création d'une Banque européenne pour le développement de l'économie sociale et solidaire. 3. Plan national de reconversion des friches industrielles en pépinières d'initiatives solidaires et innovantes. Création d'une Agence nationale de valorisation de l'Innovation Sociale et d'une Ecole nationale de formation à la création collective. 4. Pour les personnes relevant des minima sociaux, y compris les jeunes de 18 à 25 ans, création d'un statut de créateurs indépendants d'activités économiques, et véritable aides au démarrage. 5. Limitation de l'implantation des grandes surfaces. Développement des groupements d'employeurs pour les Très Petites Entreprises (TPE) ; chèque emploi TPE pour l'aide à la première embauche. VI - LA CULTURE EN TOUTE LIBERTÉ POUR UNE POLITIQUE CULTURELLE PARTICIPATIVE ET COGÉRÉE AVEC LES ARTISTES Nous vivons une étonnante contradiction ! Alors que notre spectacle vivant et que notre patrimoine sont exceptionnels, que nos artistes, nos créateurs, nos chercheurs, tiennent le haut du pavé, alors que les politiques publiques de la culture ont été démultipliées, la société perd le sens de sa culture. Les diversités régionales ont du mal à être reconnues, les espaces s'uniformisent, les associations sont exclues des lieux de production, les patrimoines se banalisent. La culture est un facteur décisif de cohésion sociale. Elle est aussi un facteur de liberté dans un monde en évolution. La culture n'a pas à être soumise au marché et à ses lois. L'uniformisation n'est pas inexorable. La nouveauté et l'audimat ne doivent plus être les critères prédominants en matière de culture. La culture, c'est ce dont nous sommes tous collectivement porteurs. Il s'agit de permettre l'accès de tous à la culture. Le système éducatif, s'il souhaite vraiment former des citoyens, doit reconnaître qu'il y a urgence à intégrer la culture dans toutes ses dimensions. Il faut instaurer les disciplines artistiques comme matières fondamentales, en finir avec le clivage entre culture artistique et culture scientifique et technique, par l'aide à la création, notamment par le soutien aux entreprises culturelles. Il faut faire franchir une nouvelle étape à la décentralisation culturelle. C'est-à-dire renouveler la conception du service public, en le pensant, non plus depuis Paris et le seul Ministère de la Culture, mais depuis les territoires où se vit et se fait la culture. Il faut repenser le tissu des établissements publics culturels. On a doté le pays de somptueuses cathédrales de l'art, de paquebots ingouvernables et toujours en crise, comme le Louvre, le Centre Pompidou, la Bibliothèque nationale de France. On a multiplié les flotilles avec les scènes nationales, les centres dramatiques, les auditorium, les musées, etc. Et pourtant, les artistes sont toujours à la recherche de lieux ! Et pourtant on squatte ici, on occupe là, on s'approprie l'espace public de la rue pour s'exprimer. Pour que la culture fasse humanité, il faut réconcilier la société avec sa culture. La logique de la marchandisation et de la mondialisation de la culture doit et peut être freinée à condition de : - Renforcer l'exception culturelle face à l'importation massive de la culture MacDo-Hollywood. Il est par exemple urgent de redéfinir la propriété culturelle. Les oeuvres tombant dans le domaine public passeront sous le contrôle de l'Unesco comme patrimoine culturel mondial. - Soutenir les créateurs par la mise en place d'un statut qui reconnaisse l'importance de leur rôle et de mécanismes économiques qui reconnaissent leur droit au travail. Ceux que l'on appelle les intermittents du spectacle ont droit à un revenu garanti. - Défendre le service public de l'audiovisuel face à ceux qui envisagent de privatiser France 2 après avoir bradé TF1 aux bétonneurs. MES 5 ENGAGEMENTS 1. Défense du système de financement du cinéma français et européen. 2. Revenu garanti pour les intermittents du spectacle. Soutien à la production indépendante, au spectacle vivant, aux formes alternatives et aux circuits de diffusion indépendants. 3. Constitution d'un fond de mécénat culturel alimenté par un prélèvement sur les sommes investies dans le cadre d'actions de sponsoring. Réorienter le fonds d'intervention culturelle, renforcement du mécénat privé, possibilité pour chaque citoyen de pouvoir acquérir un jour une uvre d'art. 4. Rétablissement d'un seuil anti concentration dans les médias et interdiction de prises de participation majoritaire dans les médias de sociétés dépendant de la commande publique. 5. Interdiction de la publicité dans le service public de l'audiovisuel et taxation des revenus publicitaires des chaînes privées permettant le financement des télés associatives et du service public. Création d'un statut du tiers-secteur des médias associatifs avec dispositifs de financements appropriés. POUR UN INTERNET LIBRE, CITOYEN ET SOLIDAIRE Après l'échec cuisant de la Nouvelle Economie qui croyait faire d'Internet un gigantesque supermarché virtuel et qui a failli entraîner l'économie mondiale dans une faillite sans le potentiel contenu dans les Nouvelles Technologies, récédent, l'heure est à le réflexion sur l'usage des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication et sur leur appropriation par le plus grand nombre au service de l'intérêt général et du bien commun de l'Humanité. L'illusion de la "Net Economy" n'est pourtant pas encore dissipée. Gouvernements et entreprises tentent, aujourd'hui encore, d'asseoir leur domination sur cet outil à travers des dispositifs techniques et législatifs visant à marchandiser à outrance le savoir et la connaissance et à se servir d'Internet comme d'un outil de surveillance et de contrôle des citoyens. L'exemple du brevetage du logiciel en Europe est un exemple parmi tant d'autres de cette volonté qui, d'un point de vue social, économique et culturel, peut se révéler suicidaire à très court terme. Enfermer la connaissance dans une logique de marché et de concurrence, c'est contribuer à nier l'essence même du savoir qui s'inscrit dans une logique d'accumulation, de partage et d'échange. Le potentiel contenu dans les Nouvelles technologies, certaines pratiques alternatives et expériences innovantes montrent qu'à condition d'être accessible à tous, Internet est un média au sens fort du terme. Malgré tous les travers que peut receler le réseau et qu'il convient de combattre sans angélisme et sans concession, Internet permet aussi de relier les êtres humains, de mettre en partage leurs aspirations, leurs expériences, leur intelligence, leur vision du présent et de l'avenir. Internet, en reposant aujourd'hui la question même du savoir, de la connaissance et de la création au cur de la société, amène à reconsidérer l'ensemble des catégories traditionnelles de l'économie : la richesse, la marchandise et le marché, et à réfléchir à de nouvelles valeurs liées à des pratiques plus solidaires, plus éthiques, plus respectueuses de l'environnement. Par une volonté forte d'appropriation sociale, les Nouvelles Technologies peuvent être un de ces outils dont la société mondiale a besoin pour promouvoir une conception émancipatrice et participative de la démocratie. MES 5 ENGAGEMENTS 1. Pour un service public de la communication au service de l'intérêt général, de l'aménagement du territoire, de la solidarité internationale et du développement durable. L'Etat français, mais aussi l'Europe et la communauté internationale, doivent résolument abandonner l'attitude profondément irresponsable qui consiste à abandonner aux entreprises le soin de développer l'infrastructure, l'équipement, l'architecture même des nouveaux services. Internet n'appartient pas seulement au marché. Le développement de l'Internet est un enjeu de démocratie, d'aménagement du territoire, de développement durable et de coopération internationale. 2. Pour le droit à l'accès, à la formation, à l'appropriation par le plus grand nombre et à la maîtrise éclairée des technologies de l'information et de la communication. 3. Pour la garantie des libertés individuelles face à l'offensive sécuritaire des gouvernements. De plus en plus d'Etats tentent aujourd'hui, sans concertation avec les usagers, de restreindre les libertés individuelles sur Internet. Dans une démarche constituante, une Conférence de citoyens rassemblant tous les acteurs, les représentants et les usagers du Net sera organisée à l'occasion du Sommet Mondial de l'Information qui se tiendra à Genève en 2003. 4. Restaurer le principe d'égalité entre le droit des auteurs et le droit du public à l'accès au savoir et à la connaissance. L'exemple du logiciel libre (GNU/Linux, BSD,) montre qu'il n'y a pas nécessairement contradiction entre le droit des auteurs à recevoir une compensation pour le travail qu'ils ont fourni et le droit, inaliénable et condition même de l'exercice de la citoyenneté dans une démocratie, pour le public à avoir accès au savoir et à la connaissance. Toute tentative de marchandisation du savoir et de la création, en particulier dans le domaine du logiciel, sera systématiquement rejetée par la France au nom du bien public mondial, tant dans les instances européennes que dans les accords internationaux de type OMC. 5. Aider au développement d'initiatives éthiques, solidaires et associatives dans le domaine économique, culturel et social. Soutien spécifique à la création d'entreprises Internet utilisant le logiciel libre. VII - L'EUROPE, HORIZON DE LA FRANCE POUR UNE FRANCE DES RÉGIONS DANS UNE EUROPE FÉDÉRALE Paris et le désert français : cette situation qui caractérisait la France des années cinquante n'existe plus. Les métropoles régionales sont vivantes, fortes, rayonnantes. La première vague de décentralisation a produit ses effets et a permis un renouveau du développement local dans beaucoup de domaines. Dans le même temps, si le dernier recensement a fait apparaître un tassement de la population d'Ile-de-France, la région parisienne continue de rassembler plus de 10 millions d'habitants, soit un sixième de toute la population française. De même, l'activité économique et la richesse nationale sont toujours très concentrées autour de Paris. Plus généralement, la décentralisation est restée au milieu du gué. Trop de décisions sont encore prises à Paris dans les administrations centrales quand elles pourraient être largement décentralisées. Les régions n'ont pas les moyens de leur développement. L'entassement des niveaux administratifs (municipalités, agglomérations, cantons, départements, régions, Etat, Europe) ne permet pas un véritable rééquilibrage du pouvoir en faveur des pouvoirs locaux, pourtant beaucoup plus proches des citoyens. Le rapprochement des centres de décision politique vers les citoyens passe nécessairement par une plus grande décentralisation. C'est d'abord et avant tout une exigence démocratique. L'autonomie budgétaire des régions et des communautés de communes sera renforcée en même temps que la DGF (dotation globale de fonctionnement) deviendra un véritable outil de solidarité nationale entre collectivités riches et collectivités pauvres. La fiscalité locale sera réformée (cf chapitre sur la fiscalité). C'est toute l'organisation politico-administrative qu'il faut revoir. Il faut passer de la déconcentration et de la décentralisation initiées par les lois Deferre à une vraie régionalisation. Pour instaurer une démocratie locale, il faut décentraliser le pouvoir et démocratiser en profondeur les collectivités locales pour qu'elles ne reproduisent pas le modèle de "monarchie républicaine" typique de la Ve République. C'est pourquoi je propose de relancer la décentralisation en simplifiant les différents échelons locaux et en les démocratisant autour des régions et des communautés de communes. MES 5 ENGAGEMENTS 1. Engagement d'un processus de régionalisation, inscrit dans la Constitution : les régions se verront confier de nouveaux pouvoirs par le transfert de compétences aujourd'hui dévolues à l'Etat ou aux Conseils Généraux (politique culturelle, politique des routes, des forêts...). Elles disposeront d'une large autonomie, sur le modèle de la Catalogne, de l'Ecosse ou de la Sardaigne, tout comme les départements et territoires d'Outre-Mer qui auront tous une Assemblée unique. Le processus de Matignon en Corse sera poursuivi. Les Conseils Généraux qui gèrent les départements seront supprimés, leurs compétences étant partagées entre les Régions et les communautés de communes. 2. Ratification de la Charte des langues régionales par le Parlement : pour reconnaître enfin la diversité linguistique de la France et défendre ce patrimoine en péril, l'article 2 de la Constitution sera modifié pour permettre l'adoption de cette Charte européenne. 3. Transformation du Sénat en Chambre des régions : les sénateurs seront élus pour cinq ans au suffrage universel direct et à la proportionnelle intégrale dans le cadre des régions, en même temps que les élections régionales. Cela permettra de renforcer l'existence politique des Régions et d'en faire de véritables lieux de débat démocratique. 4. Redécoupage des régions sur des bases démocratiques : création en attendant la constitution d'euro-régions, d'un département basque, réunification de la Bretagne, de la Normandie, de la Savoie Afin d'asseoir la régionalisation politico-administrative de la France sur des réalités politiques fortes et incontestées, un processus démocratique de redécoupage des régions sera engagé. 5. Démocratisation des collectivités locales : les communautés de communes deviendront des collectivités territoriales à part entière et leurs conseillers seront élus au suffrage universel direct avec le même mode de scrutin que les élections régionales et le même jour que les élections municipales. Couplée au non-cumul des mandats et à l'adoption d'un véritable statut de l'élu local, financée par l'Etat, cette réforme permettra de démocratiser le fonctionnement des collectivités locales. Un statut des minorités dans les assemblées locales sera également mis en place en même temps que les fonctions exécutives seront pleinement séparées des fonctions délibératives. POUR PLUS D'EUROPE FACE À LA MONDIALISATION LIBÉRALE La question européenne est au coeur de mon projet politique : je ne peux accepter de voir l'Europe se résumer à une zone de libre-échange qui prolongerait l'action dévastatrice de l'OMC. À l'inverse, je crois en une Europe démocratique, où le citoyen redeviendrait l'acteur central de l'action communautaire, où les choix qu'il effectuerait par son vote influeraient réellement sur les politiques de l'Union. Pour faire pièce à l'unilatéralisme américain et engendrer un monde multipolaire, pour réguler la mondialisation néo-libérale en redonnant au politique le pouvoir d'agir contre la toute puissance des marchés, l'Europe est la masse critique dont nous avons besoin. Dans cette perspective, il faut : - Favoriser la représentation unique de l'Union européenne dans les instances internationales (ONU, OMC, FMI et Banque Mondiale en particulier). - Poursuivre la définition d'une politique étrangère et de Défense européenne, avec la communautarisation progressive des moyens diplomatiques et militaires des Etats membres. - Créer un gouvernement économique européen qui imposerait sa politique à la Banque centrale européenne et définir les droits des travailleurs dans une Charte sociale européenne. - Faire de l'Europe le continent du développement durable en proposant la définition de biens publics européens gérés collectivement (eau, air), en définissant une politique des transports respectueuse de l'environnement (développement du cabotage et du ferroutage), et en adoptant une politique énergétique commune (écotaxe européenne). Mais l'Europe ne doit devenir ni un super-Etat, ni une simple zone de libre-échange. Pour ne pas tomber dans ces ornières, il faut que les citoyens prennent leurs affaires en main et imposent une révolution démocratique européenne. Elle passe par l'adoption d'une Constitution fédérale, élaborée et ratifiée démocratiquement. Selon moi, fédéralisation de l'Union et régionalisation de la France sont les deux facettes d'un même projet : redonner du pouvoir au citoyen, tant sur la marche du monde que dans sa vie quotidienne. MES 5 ENGAGEMENTS 1. Demander l'organisation d'un référendum pour instaurer une Constitution européenne clarifiant les compétences de l'Union, des Etats et des Régions et permettant l'avènement d'une véritable démocratie européenne donnant corps à la citoyenneté européenne. 2. Un "SMIC européen" à 1 000 euros net. Faire du chômage un nouveau critère de convergence du pacte de stabilité de l'Union. 3. Créer un espace d'éducation unique, avec une carte européenne d'étudiant : harmonisation des cursus, européanisation des bourses et droit pour tous d'effectuer au moins une année d'étude dans un autre pays de l'Union. 4. Donner à tous les citoyens le droit de saisir directement la Cour de Justice des Communautés européennes afin que chacun puisse contester le bien-fondé des politiques de l'Union. 5. Faire de l'Union européenne la première zone Tobin au monde. POUR UNE DÉFENSE FONDÉE SUR LA SÉCURITÉ COMMUNE ET LA PAIX Depuis douze ans, l'effondrement de l'URSS a mis fin au monde bipolaire de la guerre froide, mais les conflits régionaux se sont multipliés. Ils ont conduit aux génocides du Rwanda et en ex-Yougoslavie. Les Etats-Unis se considèrent comme les gendarmes du monde et cherchent à étendre leur emprise militaire et diplomatique. Face à cet unilatéralisme inquiétant, il reste à développer une politique européenne de sécurité commune, multiplier les conférences internationales multilatérales et, en amont, instaurer des relations économiques équitables entre le Nord et le Sud. Les Etats-nations doivent opérer un transfert de souveraineté en matière de Défense à des entités plus vastes, voire mondiales. L'existence de l'OTAN comme alliance militaire visant à défendre les intérêts des États-membres est contradictoire avec la constitution d'un nouvel ordre mondial. À l'échelle européenne, il faut renforcer l'OSCE (Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe). Son financement n'est pas à la hauteur de ses missions. Actuellement son budget annuel est de 209 millions d'euros (à comparer aux 1,3 milliards d'euros de l'OTAN). L'OTAN doit être dissoute, comme l'a été le Pacte de Varsovie, et remplacée par des forces de police internationale sous contrôle de l'ONU et de son organisation régionale, l'OSCE. Le principe d'ingérence multilatérale en faveur des populations en danger de guerre doit être accepté. Les pays-membres doivent contribuer à envoyer des contingents formés aux "forces de police". La France doit faire des propositions internationales pour l'abolition des armes nucléaires et contre le projet NMD de missiles anti-missiles prôné par les Etats-Unis. La France doit développer un service civil de paix prenant naturellement la suite du service militaire, ce qui implique des moyens importants, matériels et humains. L'éducation à la paix et à la non-violence doit être généralisée. MES 5 ENGAGEMENTS 1. Pour un grand débat national sur la Défense et la sécurité commune ouvert à tous les citoyens. 2. Pour une réorganisation de la Défense fondée sur une force d'interposition européenne et le principe du désarmement. Mise en place d'un vrai service civil, avec formation à la non-violence, la médiation, la prévention des conflits, et création d'un corps européen civil de la paix. Droit syndical pour les personnels de la Défense. 1 % du budget de la Défense sera consacré à la paix et à la résolution des conflits. 3. Poursuite de la reconversion des industries d'armement. Exercice d'un réel contrôle parlementaire sur les ventes d'armes. 4. Création d'une Cour internationale de prévention des conflits. L'OSCE doit être financée et améliorée pour devenir une référence en matière de gestion des conflits en Europe. 5. Moratoire sur le développement des armes nucléaires. Les projets de nouveaux missiles et de nouvelles têtes nucléaires doivent être abandonnés. Moratoire sur la construction du laser Mégajoule (destiné à concevoir la génération des armes nucléaires des années 2020 à 2040), annulation de la commande d'un quatrième sous-marin nucléaire lanceur d'engins (SNLE), gel des programmes des nouveaux missiles M51 et des nouvelles têtes nucléaires TNO. Convocation par la France d'une Conférence sur le désarmement nucléaire comme elle l'a fait avec succès pour l'interdiction des armes chimiques. POUR UN MONDE PLUS JUSTE ET SOLIDAIRE Le 11 septembre 2001 nous a fait entrer de plain pied dans l'ère de l'après Yalta. Mais aucune "coalition anti-terroriste" ne réussira à extirper les racines de la haine. Dans le monde, 41 % de la population en âge de travailler est sans emploi ou sous-employée. Les 20 % de la population mondiale qui vivent dans le Nord, concentrent 86 % des dépenses totales de consommation privée globale. Les 20 % les plus pauvres de la population mondiale (1 milliard 200 millions de personnes) représentent seulement 1,3 % des dépenses mondiales de consommation. En Asie, en Afrique, en Amérique latine, les peuples sont victimes du poids de la dette externe et des programmes d'ajustements structurels du FMI et de la Banque mondiale. Jamais le besoin de contrôle politique et démocratique à l'échelle internationale n'aura été aussi impérieux. Et jamais les institutions internationales, de l'ONU à l'OMC, n'auront été aussi éloignées des aspirations et des préoccupations des populations. Face à cette mondialisation des marchés, économique et financière, au démantèlement des services publics, au pillage des ressources des pays pauvres, et à ses conséquences, le développement de l'ethnicisme, de l'intégrisme religieux et du terrorisme, il faut opposer la mondialisation des droits et des solidarités et une autre distribution des richesses au niveau mondial. Ce contrat social mondial contre l'apartheid planétaire a commencé à être défini par cette coalition de mouvements citoyens du Nord et du Sud qui, de Seattle à Porto-Alegre, en passant par Millau et Gênes, s'est constitué ces dernières années. Je soutiens totalement l'émergence de ce mouvement de critique de la mondialisation qui vise fondamentalement à établir de nouvelles règles à la place de celles qui dominent aujourd'hui. Seule une lutte résolue contre la fracture Nord Sud, visant à en finir avec cette guerre larvée contre les pauvres que mènent le monde riche et les entreprises transnationales pourra faire émerger une gouvernance mondiale nous permettant d'échapper au chaos et à la barbarie. MES 5 ENGAGEMENTS 1. Annuler unilatéralement la dette des pays pauvres. En France, adoption d'une loi-cadre pour l'Aide Publique au développement (1 % du PIB, transparence et redéfinition des critères de l'aide). Suppression du "domaine réservé" du Président de la République et des réseaux parallèles (la Françafrique) au profit du contrôle du Parlement sur la politique étrangère de la France. Sanctionner au niveau des visas et des avoirs financiers des dirigeants politiques qui oppriment une partie de la population de leur pays et gaspillent les ressources. Ouvrir un droit à la réparation pour les descendants des victimes de l'esclavage et de la traite négrière. 2. Soumettre les décisions des organismes financiers internationaux (OMC, FMI, Banque mondiale) aux textes et conventions internationales de l'ONU, de l'OIT, et à la Déclaration des Droits de l'être humain. Dans l'immédiat, il s'agira de suspendre la négociation à l'OMC relative à l'accord sur l'Agriculture et à l'Accord général sur le commerce des services afin de retirer l'eau, la santé, l'éducation, la culture, l'audiovisuel, les transports, le logement, l'énergie du champ de la privatisation. En France, une Délégation parlementaire aux institutions internationales permettant de contrôler les orientations des institutions liées à la mondialisation sera créée au sein de l'Assemblée nationale. 3. Adopter dans le cadre des Nations-Unies une Convention internationale de lutte contre les paradis fiscaux, les centre off-shores qui blanchissent l'argent du terrorisme, de la drogue, du crime et des mafias. 4. Garantir l'accès effectif de l'ensemble de l'humanité aux médicaments contre des pandémies telles que le SIDA, la malaria et la tuberculose. 5. Agir pour la réforme et la démocratisation de l'ONU et des organismes financiers internationaux (suppression du droit de veto au Conseil de sécurité, renforcement du rôle des ONG).