Déclaration de M. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme, sur le développement du secteur de l'hôtellerie de plein air, Grenoble le 25 novembre 2005.
Date: 2005-11-25
Orateur: Léon Bertrand
Fonction: FRANCE. Ministre délégué au tourisme

Monsieur le Président (Guylhem FERRAUD), Mesdames et Messieurs, Permettez moi en premier lieu d'excuser l'absence de Léon BERTRAND, ministre délégué au Tourisme, qui aurait vivement souhaité être parmi vous aujourd'hui. Il m'a chargée de vous transmettre ses encouragements et ses v?ux de succès pour votre Congrès. Un Congrès qui nous permet de dresser un premier bilan de la saison 2005, largement positif dans l'hôtellerie de plein air avec une croissance de 3,3 % par rapport à 2004. Près de 92 millions de nuitées ont ainsi été enregistrées de mai à août 2005 et cette hausse concerne autant la clientèle française que la clientèle étrangère. Les Allemands sont de retour, les Néerlandais toujours très présents et les Espagnols de plus en plus nombreux. Mais surtout, toutes les catégories de campings ont vu leur taux d'occupation augmenter par rapport à 2004 et plus le niveau de confort du camping et la qualité des prestations est important, plus le taux d'occupation est élevé. Il est vrai que le camping est le mode d'hébergement touristique qui a connu la plus importante évolution depuis 30 ans, tant en capacité d'accueil qu'en niveau de confort, les 3 et 4 étoiles représentant désormais plus de 50 % de la capacité totale. Votre secteur est aujourd'hui prépondérant dans l'économie touristique et nous tenons à souligner les efforts de la FNHPA pour mieux faire connaître votre profession, au travers notamment de la réalisation, cet été d'un dossier d'information intitulé "du camping à l'hôtellerie de plein air" destiné aux différents acteurs locaux, élus, professionnels et institutionnels. Votre profession a fait un saut qualitatif remarquable ces dernières années, avec une offre plus diversifiée et plus conviviale allant du camping traditionnel sous tente à la location d'habitation légère de loisirs. Cette évolution qualitative s'accompagne et c'est heureux, d'un besoin croissant de personnel, d'une augmentation des investissements et permet des retombées fiscales plus importantes au niveau local. Avec 13 400 emplois permanents et de très nombreux travailleurs saisonniers, l'impact économique de l'hôtellerie de plein air est indéniable. En outre, votre secteur permet le maintien ou la création de nombreux emplois indirects (restauration, petits commerces, visites de sites et monuments historiques?). Vous le savez, le Plan d'urgence pour l'emploi mis en place par le Gouvernement s'applique parfaitement à l'industrie touristique qui recèle d'importants gisements d'emplois et reste constitué, en très grande majorité, des PME ou des TPE. Le "contrat nouvelle embauche", en particulier, me paraît tout à fait adapté au besoin de souplesse et de flexibilité lié aux grandes variations saisonnières de votre activité et nous espérons que cette nouvelle mesure, qui rencontre déjà un grand succès, saura vous séduire. Mais nous savons que pour créer et conserver les emplois, les entreprises touristiques doivent avant tout conquérir et fidéliser leurs clientèles. Le Gouvernement entend les y aider, le plus efficacement possible. Pour ce faire, la politique du ministre délégué au Tourisme s'articule, depuis 3 ans maintenant, autour de 2 grandes priorités : - renforcer la promotion de la destination France sur les marchés étrangers pour faire face à une concurrence de plus en plus vive. 2006 sera une année importante pour cet organisme puisque son site franceguide.com, premier site touristique non-marchand en 2005, entrera dans une phase de commercialisation et offrira alors aux internautes l'ensemble des services qu'ils attendent : information, promotion et réservations. - adapter notre offre touristique aux nouvelles exigences des touristes en terme de confort et de services, grâce notamment au Plan Qualité France, qui est entré cet été dans une phase opérationnelle. Le ministre délégué au Tourisme a accordé la marque "Qualité Tourisme", qui sanctionne le respect d'un référentiel national de qualité, à 11 réseaux de professionnels le 28 juin 2005 dont l'association Camping Qualité. Celle-ci a actuellement près de 900 adhérents, ce qui correspond à 10 % de l'ensemble des terrains de camping. Six nouveaux réseaux ont présenté leur candidature le 27 octobre devant le Comité national de sélection. A moyen terme (2006-2007), ce sont près de 15 000 entreprises du tourisme qui pourront afficher le logo "Qualité Tourisme". Je me permets par ailleurs de vous rappeler que les réseaux de professionnels qui ont obtenu ou obtiendront la marque "Qualité Tourisme" s'engagent à mettre en ?uvre des dispositifs tendant à améliorer l'accueil et la prise en compte des personnes handicapées notamment en s'inscrivant dans la démarche du label "tourisme et handicap". Un guide de savoir-faire "Tourisme et Handicap, réussir l'accueil", a été édité par ODIT France (Observation, Développement et ingénierie touristiques France) en juin 2005. Il vous apporte une connaissance et des conseils pratiques sur les besoins particuliers des clientèles en situation de handicap et intègre notamment les critères d'accessibilité pour l'obtention du label. Equiper nos sites touristiques pour les personnes en situation de handicap n'est pas seulement une question de justice ou de compassion, c'est un impératif économique car ces clients représentent un marché de 37 millions d'individus en Europe, un marché qui ne pourra que grandir au regard du vieillissement inéluctable de notre population. Je voudrais maintenant revenir sur votre actualité législative et réglementaire avec, en premier lieu, le projet de décret relatif aux résidences mobiles de loisirs. Ce texte est très attendu par l'ensemble des professionnels de l'hôtellerie de plein air et votre président y a contribué activement. L'article L. 443-1 du code de l'urbanisme (article 209 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain) prévoit qu'un décret en Conseil d'Etat définit la résidence mobile de loisirs, l'habitation légère de loisirs et la caravane ainsi que les conditions dans lesquelles elles peuvent être implantées. Le projet de décret, élaboré par le ministre chargé de l'urbanisme et définissant la résidence mobile de loisirs, a été examiné par le Conseil d'Etat en mars 2005. La section des travaux publics, tout en exprimant un avis positif sur le texte qui lui était soumis, a estimé que la base légale de l'article L. 443-1 du code de l'urbanisme n'était pas suffisante pour limiter l'implantation des résidences mobiles sur des terrains aménagés. Lors de l'examen du projet de loi de ratification du Code du tourisme en mai 2005, l'Assemblée nationale a adopté en 1ère lecture un amendement pour y remédier, complété par le Sénat le 5 octobre dernier. Ce projet de loi sera examiné en seconde lecture à l'Assemblée Nationale le 5 décembre prochain. Le projet de décret relatif aux résidences mobiles pourra ainsi être publié dès que la loi portant ratification du code du tourisme aura été promulguée. Concernant maintenant le projet d'ordonnance, élaboré par le ministre chargé de l'urbanisme et créant le permis d'aménager, il est applicable aux terrains de camping et aux parcs résidentiels de loisirs. Ce projet d'ordonnance prévoit ainsi que des décrets en Conseil d'Etat préciseront les conditions d'application du permis d'aménager, les définitions des hébergements de plein air ainsi que leurs règles d'implantation dans les terrains aménagés. Cette ordonnance devrait être publiée avant la fin de l'année. Le projet de décret d'application prendra en compte les exigences de qualité et d'insertion paysagère des terrains aménagés pour l'accueil des tentes, caravanes, habitations légères de loisirs et résidences mobiles de loisirs, les terrains de camping relevant d'un classement obligatoire. Ce travail nécessitera une concertation avec les professionnels de l'hôtellerie de plein air, les représentants d'élus ainsi que les autres administrations concernées et notamment le ministère de l'écologie. Les services de la DGUHC et la DT ont prévu des réunions de concertation sur ce projet en janvier 2006. Corrélativement, enfin, à la réforme du code de l'urbanisme, un travail de simplification et de modernisation des normes de classement des terrains de camping s'impose aujourd'hui. Ce travail portera essentiellement sur deux points : - la simplification des deux textes régissant les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs ; - la sélection des critères relatifs aux normes d'équipement et de confort afin de vous inciter à compléter ce socle réglementaire minimal par des démarches de qualité. Ce travail nécessitera, là aussi, une concertation avec l'ensemble des organisations professionnelles représentatives du secteur. Le sujet de la cohabitation des différents types d'hébergements sur une terrain de camping pourra être étudié dans ce cadre de la simplification et de la modernisation réglementaire. D'ores et déjà, un groupe de travail DT-FNHPA y réfléchit. Il pourra être élargi à l'ensemble des professionnels concernés (hôtels, meublés, gîtes) qui ont également exprimé leur souhait de clarifier la situation juridique sans nuire à la poursuite de l'activité économique. Voilà, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, nos nombreux chantiers pour 2006. Auxquels il nous faut ajouter le développement de la marque "Qualité Tourisme" et le développement d'une meilleure connaissance de votre secteur, grâce notamment à l'étude qui sera élaborée prochainement par ODIT France. Le ministre délégué au tourisme sait pouvoir compter sur votre collaboration pour mener à bien ces travaux. Je vous remercie. (Source http://www.tourisme.equipement.gouv.fr, le 2 décembre 2005)