Déclaration de M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la baisse de la distribution de sacs de caisse pour enrayer la pollution et protéger l'environnement, Paris le 11 février 2005.
Date: 2005-02-11
Orateur: Serge Lepeltier
Fonction: FRANCE. Ministre de l'écologie et du développement durable

Messieurs les élus, Mesdames, Messieurs, Votre présence démontre tout l'intérêt que vous portez au sujet qui nous réunit : les sacs de caisse. Au delà de l'intérêt du sujet, cette réunion est symbolique à un deuxième titre : il y a un an jour pour jour, le plan national de prévention de la production des déchets était présenté en clôture des premières rencontres nationales de la prévention. Permettez-moi justement de commencer par situer ce groupe de travail dans ce cadre d'action plus général. Ce plan national de prévention de la production des déchets prévoyait notamment deux actions emblématiques : l'autocollant STOP PUB et les sacs de caisse. Comme elles touchent à la fois au quotidien de chacun de nos concitoyens et à des activités économiques, le montage de telles actions est toujours complexe. Lors de mon arrivée au gouvernement, j'ai constaté que les discussions pour la mise en uvre de l'autocollant STOP PUB piétinaient. J'ai donc pris l'initiative de faire imprimer à un million d'exemplaires un tel autocollant et le faire diffuser par l'ADEME, à travers les collectivités. Quelques semaines après la présentation de l'opération en juin dernier, en ouverture de la semaine du développement durable, le stock était épuisé. J'ai pris la décision d'imprimer deux millions d'exemplaires supplémentaires pour répondre aux commandes qui étaient parvenues à l'ADEME. Celle-ci nous fera un premier bilan d'ici quelques temps. Que peut-on conclure de cette opération ? La principale leçon que j'en tire de cela est la grande réceptivité des élus et de nos concitoyens à la prévention. Les autres actions mises en uvre dans le cadre du plan de prévention, et notamment l'opération déchets -10 % lancée par l'ADEME ou les formations d'acteurs locaux à la prévention confirment cette attente forte et cette réceptivité. Cela me réjouit, nos concitoyens jouent le jeu ! A ce propos, la mise à disposition prochaine de fiches sur la prévention au quotidien, élaborées dans le cadre du comité de suivi du plan, offrira à chacun des occasions concrètes d'agir. De nombreux facteurs expliquent cette attente, et notamment la conscience que de nombreux exutoires sont aujourd'hui saturés et que, si nous produirons toujours des déchets, il faut tout de même essayer d'en produire moins. La prévention est une notion complexe, mais, progressivement, les Français se l'approprient et voient comment agir. C'est un des principaux défis qu'il nous faut relever pour les prochaines années. Le geste de prévention doit devenir aussi naturel que le geste de tri. Le dossier des sacs de caisse confirme également l'utilité d'une approche progressive. Très longtemps, on a dit que les Français étaient attachés à la mise à disposition gratuite de ces sacs et qu'ils n'accepteraient jamais de les payer ou qu'on les rationne. Cependant, les initiatives prises, il y a plusieurs années maintenant, par les établissements Leclerc ou par certaines enseignes à prix réduit, ont montré qu'il était possible de faire autrement. Lors des assises de La Baule de septembre 2003, la ministre de l'écologie avait souhaité que des actions plus importantes soient engagées. Le 13 novembre 2003, la grande distribution a annoncé une série d'initiatives pour diminuer les quantités de sacs de caisse distribuées et diminuer l'impact de leur fabrication sur l'environnement. Un an plus tard, la grande distribution a fait état d'une diminution de 15 % des quantités distribuées. Monsieur Bédier vous pourrez peut-être nous en parler. Ces résultats sont positifs après un an mais il ne s'agit que d'un premier pas. Au-delà des économies de matières que cela représente, je crois que le principal intérêt de cette initiative est de sensibiliser les Français à la question des sacs de caisse et de façon plus large à la prévention. L'émoi suscité par les envols de sacs dans la décharge d'Entressen confirme cette sensibilité croissante des Français aux sacs de caisse. J'en veux pour preuve les initiatives de plus en plus nombreuses qui sont prises par différents acteurs sur ces sujets. Je mentionnais il y a un instant les initiatives fortes de certaines enseignes. L'initiative prise en Corse à l'été 2003 est maintenant bien connu. Plus récemment des villes comme La Ciotat ou des collectivités comme le conseil général des Alpes de Haute Provence ont engagé des actions pour que moins de sacs de caisse soient distribués. Monsieur Roatta, Monsieur Jego, vous avez déposé des propositions de loi sur le sujet. Vos initiatives et le large soutien qu'elles ont reçu, ont démontré l'importance accordée par les parlementaires à cette question. J'attache beaucoup d'importance à votre participation à ce groupe de travail. Tout cela nous invite à franchir une étape supplémentaire. Le sujet étant complexe et les modalités d'actions multiples, j'ai souhaité vous réunir pour que nous arrivions à trouver la solution qui concilie le mieux les trois piliers du développement durable. J'attends de cette réunion des contributions sur trois points : 1°/ Je souhaite tout d'abord que nous nous entendions sur un constat. Comme souvent, en matière d'environnement, nous réagissons à la vue d'images, d'événements, et il faut souvent prendre un peu de recul pour savoir plus précisément ce que nous cherchons. Pour ma part, je vois deux impacts que représentent les sacs de caisse : le premier est bien entendu la pollution visuelle due à l'abandon dans l'environnement de ces sacs, chacun a pu la constater. A cela s'ajoute le risque pour la faune, et notamment la faune aquatique, qui peut être étouffée par de tels sacs. C'est là principalement le résultat d'actes d'incivisme. La lutte contre cet incivisme est nécessaire mais difficile nous le savons. Le deuxième impact est peut être d'emblée moins visible, mais il est également important, on pourrait le résumer par le mot gaspillage. Chacun sait que de nombreux sacs sont réutilisés, mais tous les sacs distribués ne sont pas réemployés. En distribuant moins de sacs, on parvient ainsi à économiser des matières, à moins polluer et à consommer moins d'énergie. Nous sommes au cur de la prévention de la production de déchets. 2°/ Je souhaite ensuite que nous parvenions à définir les objectifs des actions à mener. La lutte contre la pollution visuelle et les risques sur la faune aquatique doit être au cur de nos préoccupations, mais comment atteindre cet objectif ? Une solution consiste à utiliser des sacs à durée de vie maîtrisée, se dégradant après quelques mois. Cependant, une telle mesure est-elle suffisante ? Ne risque-t-on pas de déresponsabiliser certains de nos concitoyens alors que, justement, il s'agit de lutter contre des actes d'incivisme ? N'est-il pas nécessaire de l'accompagner d'autres dispositions, faisant comprendre que la fabrication de ces sacs a entraîné un impact sur l'environnement et une consommation de matières premières et d'énergie ? De ce point de vue, leur gratuité n'est-elle pas porteuse d'un mauvais message ? Les principaux objectifs me paraissent pour ma part être les suivants : o Prévenir la production de déchets en diminuant significativement la consommation de sacs de caisse et sensibiliser la population aux questions de prévention en général ; o Prévenir la pollution visuelle et les risques sur la faune aquatique en utilisant des matériaux à durée de vie maîtrisée dont la dégradation répond à un cahier des charges défini. Ces objectifs doivent être atteints tout en veillant à limiter l'impact économique et social du changement pour les acteurs en place, je pense notamment aux plasturgistes, voire en développant de nouvelles activités. 3°/ Je souhaite enfin que nous commencions à examiner les outils qu'il est possible d'utiliser pour atteindre les objectifs ainsi définis. Les initiatives prises jusqu'à présent ont été positives, mais ce ne sont que des premiers pas. Il nous faut être, maintenant, beaucoup plus ambitieux. Je souhaite qu'à cette fin, ce groupe étudie les différentes solutions et les différents leviers d'actions. Dans ce domaine, les initiatives volontaires peuvent faire beaucoup et permettent sans doute de régler au mieux la question. Cependant, si de telles initiatives volontaires n'émergeaient pas ou si la mobilisation apparaissait insuffisante, je tiens à vous dire que je n'exclus la mise en uvre d'actions plus contraignantes et moins consensuelles. Après avoir partagé un diagnostic et défini des objectifs, j'attends donc des propositions concrètes et des engagements qui marqueront une nouvelle étape dans l'action en matière de prévention. Je suis pour ma part très ouvert et réceptif aux propositions qui émergeront. S'agissant de la méthode, j'ai demandé au directeur de la prévention des pollutions et des risques d'animer les travaux et de me rendre compte très précisément de leur avancement. Je compte sur chacun d'entre vous pour que les propositions d'actions puissent m'être faîtes d'ici fin mai, afin que les décisions soient prises avant l'été. Je suis contraint de vous quitter à 11 heures. Commençons si vous le voulez bien par un premier tour de table où chacun pourra exprimer très brièvement son point de vue sur les constats, les objectifs et les outils, ainsi que sur les actions qu'il mène ou compte mener. Merci à chacun d'entre vous, si vous le voulez bien, de vous présenter et d'être concis. Vous me permettrez ainsi d'écouter un maximum de points de vue. Monsieur Jégo, souhaitez-vous commencer ce tour de table ? (Source http://www.ecologie.gouv.fr, le 3 mai 2005)