Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le véhicule propre, les biocarburants et les programmes ciblés de recherche développement, Paris le 28 octobre 2005.
Date: 2005-10-28
Orateur: Nelly Olin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'écologie et du développement durable

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Je tiens avant tout à remercier Claude MOREAU, Président de la Commission interministérielle sur le véhicule propre et économe, et l'ensemble des participants qui ont réalisé ce rapport. Il s'agit d'un travail important et je tiens à vous en féliciter. Il témoigne également d'un très grand dialogue entre les diverses parties prenantes : les constructeurs automobiles, les acheteurs de flotte, et l'administration. Je suis donc convaincue de l'intérêt de cette enceinte. Vous avez étudié, au cours de l'année écoulée, différents thèmes : 1) la définition du véhicule propre 2) l'utilisation des véhicules propres par les administrations et les collectivités 3) les biocarburants 4) la recherche et développement 1) Sur la définition du véhicule propre, votre groupe a réussi à se mettre d'accord sur une étiquette CO2 pour les voitures. Vous avez défini avec précision les seuils de cette étiquette. Cette étiquette, de A à G, sur le modèle de celle qui existe pour les produits électroménagers, apparaîtra sur les pare-brise des voitures à la vente à partir de 2006. C'est une mesure de sensibilisation forte, qui j'en suis sûre, aura un impact sur le comportement des consommateurs. Car il faut faire prendre conscience à un large public de l'impact environnemental de leur mode de conduite. Il existe des véhicules particuliers, pour tous les usages même familiaux, qui émettent moins de 200 grammes de CO2 par kilomètre. Il faut orienter les Français vers ces voitures moins émettrices. Le Premier ministre a d'ailleurs annoncé, en septembre dernier, une surtaxation de la carte grise pour les véhicules émettant plus de 200 grammes de CO2 par kilomètre. Il a également annoncé une augmentation du crédit d'impôt pour les véhicules propres, qui passera de 1525 à 2000 l'an prochain. Je pense qu'à la suite des travaux de votre groupe, nous devrons l'an prochain faire évoluer la cible des véhicules qui bénéficient d'un crédit d'impôt : ce sont aujourd'hui uniquement les voitures hybrides, GPL et GNV. Il faudra sans doute évoluer vers une définition prenant davantage en compte les performances en termes de CO2 et d'autres polluants, et pas seulement des technologies particulières. 2) Concernant l'utilisation des véhicules propres par les administrations et les collectivités, votre rapport dresse un constat réaliste mais malheureusement assez négatif. Vous constatez que les achats de véhicule propre par les administrations sont en baisse, et que l'objectif de la Loi sur l'Air (de 20 % d'achats de véhicules propres) n'est pas atteint. Votre rapport dresse ce bilan à partir d'une nouvelle étude de l'ADEME lancée à la fin de l'année dernière. Cette étude montre que les administrations concernées n'achètent pas suffisamment de véhicules propres faute d'information, souvent, mais aussi faute d'une offre crédible de véhicules de la part des constructeurs. Et je suis forcée de constater, effectivement, que l'offre des constructeurs français en matière de voitures électriques, hybrides ou gaz est devenue très insuffisante. J'ai rencontré récemment les constructeurs français et je les ai encouragés vivement à créer de tels véhicules dans les années à venir... C'est vrai, les constructeurs automobiles français sont devenus les meilleurs au monde pour les petites motorisations diesel qui sont peu polluantes lorsqu'elles sont équipées d'un filtre à particules. Mais nous ne pouvons pas nous reposer sur nos lauriers. Il faut nous lancer dans les autres types de motorisations tels que l'hybride, l'électrique, l'hydrogène. Un effort est donc à faire du côté des constructeurs. Du côté de l'Etat, le Premier ministre a rappelé les différents ministres à leur responsabilité en leur envoyant une circulaire exigeant de ne plus acheter que des voitures émettant moins de 140 grammes de CO2 par kilomètre, et moins de 200 grammes de CO2 par kilomètre pour les véhicules de direction. J'ai moi-même, dès ma nomination, demandé à changer de véhicule pour bénéficier d'une voiture équipée d'un filtre à particules. 3) Votre rapport évoque, ensuite, la question des biocarburants. Un effort gouvernemental très marqué dans ce domaine vient d'être engagé par le Premier Ministre. Le Plan Climat prévoyait déjà de réaliser un taux de 5,75 % de biocarburants en 2010. A la suite des annonces du Premier ministre en septembre, nous atteindrons ce taux dès 2008, puis un taux de 7 % en 2010, et enfin 10 % en 2015. Il s'agit d'un engagement très fort de l'Etat, y compris budgétairement (car les biocarburants sont défiscalisés). Il s'agit aussi d'un revirement très fort de notre politique énergétique, où l'on prend acte du fait que nous sommes entrés dans une ère du pétrole cher, où nous ne pouvons donc plus nous contenter de cette seule source d'énergie fossile. Votre rapport évoque dans le détail les nouvelles filières de biocarburants qui sont en train de voir le jour et qui, demain, se rajouteront aux filières éthanol et diester : ainsi, grâce à la recherche, le développement de biocarburants à partir de fibres lignocellulosiques, de bois ou de déchet deviendra un jour possible et ceci nous offre de grandes perspectives d'avenir. Je souhaite vivement que vous continuiez à travailler sur ces filières. 4) Je mentionnerai, enfin, car c'est essentiel, la recherche et le développement. Là, des avancées très marquées ont eu lieu. Le " Plan Véhicule Propre ", lancé fin 2003 par le Gouvernement, a permis de consacrer 40 millions d'euros supplémentaires à la recherche sur des projets tels que les moteurs électriques, la pile à combustible ou encore la récupération de l'énergie du freinage. Des expérimentations de prototypes, telle que celle que j'ai pu mettre en place à La Poste avec Serge DASSAULT, ont également vu le jour. Je souhaite aussi utiliser les véhicules Cleanova, l'an prochain, dans les services des DIREN. Il est essentiel de continuer à faire vivre ces projets pour qu'ils débouchent sur une phase industrielle de grande ampleur. C'est pourquoi le Premier ministre a également annoncé l'octroi de 100 millions d'euros à un grand programme de recherche et développement pour un véhicule français sobre en carbone. Je veillerai à ce que ces crédits puissent alimenter des programmes recherches ciblées comme par exemple sur le véhicule hybride, mais aussi une recherche plus diversifiée sur les différentes technologies. Voilà, pour conclure : la bataille n'est pas gagnée. Nous avons encore beaucoup à faire pour que de plus en plus de véhicules dans nos rues et nos villages soient propres. Il faut beaucoup de sensibilisation et d'information. Mais nous y arriverons, j'en suis sûre, car nous ne pourrons pas faire autrement. Et je compte sur vous, Claude MOREAU, et sur vous tous pour nous y aider. (Source http://www.ecologie.gouv.fr, le 7 novembre 2005)