Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le projet de budget 2002 pour l'emploi et la formation professionnelle, à l'Assemblée nationale le 6 novembre 2001.
Date: 2001-11-06
Orateur: Elisabeth Guigou
Fonction: FRANCE. Ministre de l'emploi et de la solidarité

Monsieur le Président, Messieurs les Rapporteurs, Mesdames et Messieurs les Députés, J'ai l'honneur, avec Nicole Péry, de présenter à votre assemblée les crédits de l'emploi et de la formation professionnelle pour 2002. Depuis 1997, le Gouvernement a fait de l'emploi sa toute première priorité. Pour y parvenir, il s'est donné les moyens d'une politique volontariste en rupture avec la fatalité de la dégradation des chiffres de l'emploi. Il a tout d'abord rompu avec une pratique qui asphyxiait progressivement le revenu et la demande des ménages par des politiques inutilement restrictives. Nous avons au contraire choisi de privilégier l'emploi, et les revenus, ce qui a relancé la croissance - et continue à la soutenir à l'heure actuelle. Au total, le pouvoir d'achat du salaire net moyen a augmenté de plus de 5 % depuis 1997. La progression est encore plus nette pour le salaire minimum : ce Gouvernement a accrû le pouvoir d'achat du SMIC de 9 %. Il a également créé la prime pour l'emploi, qui représente un gain de pouvoir d'achat de 3 000 F annuels pour un salarié au SMIC en 2001. Cette politique ne s'est faite ni au détriment de l'emploi - il a battu des records de progression - ni au détriment des finances publiques - elles ont été fortement assainies puisque le déficit est passé de 3 % du PIB en 1997 à 1,3 % en 2000. Cette situation illustre notre vision de la politique économique et sociale : l'emploi, la sécurité économique ne sont pas des " coûts " qui viennent grever la " croissance économique ". Ce sont, au contraire, les fondements d'un développement durable. Certes, depuis 1998 la croissance est plus forte en Europe que ce qu'elle avait été auparavant. Mais nous avons fait mieux que nos voisins : la croissance cumulée a atteint 12,1 %. Nous avons fait mieux que l'Allemagne, le Danemark, l'Italie, le Royaume-Uni, et, plus largement, que la moyenne des pays européens (+l 1,9 %). Je reconnais que sur la période précédente, de 1993 à 1996, la croissance était moins porteuse. Mais dans ce contexte, la France a fait moins bien que la plupart de nos partenaires - à part l'Allemagne qui devait gérer le choc de la réunification. Ainsi de 1993 à 1996, la croissance cumulée n'a atteint que 4 % au total en France, contre 6,6 % dans l'ensemble de l'Europe. Le Gouvernement a également fait preuve de volontarisme en ce qui concerne la mise en place de politiques nouvelles pour développer l'emploi, grâce notamment aux 35 heures et aux emplois-jeunes. À ce jour, les accords de réduction du temps de travail recensent 380 000 emplois créés ou préservés grâce au passage aux 35 heures. Pour la seule année 2000, un emploi créé sur trois était dû aux 35 heures. 340 000 jeunes auront bénéficié de l'expérience irremplaçable que fournit le bénéfice d'un emploi-jeune. Mi-2001, nous sommes en effet entrés dans une période de ralentissement, accompagnée de l'incertitude induite par les événements tragiques du 11 septembre. Les Etats-Unis après plusieurs années de forte croissance, rencontrent des difficultés : la croissance annoncée pour le troisième trimestre est négative. Le Japon connaît également la récession. L'Allemagne est sur un rythme de croissance inférieur à 1 %. Or ces trois pays représentent plus de 50 % de la production mondiale de richesses. L'Europe et la France ne pouvaient pas ne pas être touchée par ce ralentissement. C'est vrai. Mais l'Europe est moins touchée que les Etats-Unis et, au sein de l'Europe, la France est nettement au-dessus de la moyenne. En effet, en 2001 comme en 2000, les politiques de l'emploi (emplois-jeunes, lutte contre les exclusions, 35 heures) soutiennent l'emploi. Ces mesures ont permis en 2000 de bénéficier d'une baisse du chômage historique dans un contexte de croissance soutenue. Elles permettent en 2001 de limiter la hausse du chômage dans un contexte économique moins favorable. Ainsi l'évolution de la conjoncture internationale conduit à une évolution de - 0,8 point du taux de chômage harmonisé sur un an en France, nettement supérieur au - 0,5 point pour la moyenne européenne, au - 0,3 point au Royaume-Uni, + 0,l point pour l'Allemagne et + 0,2 % aux Pays-Bas. À l'heure actuelle, il est vrai que l'incertitude est grande. Les indicateurs économiques publiés à ce jour sont négatifs pour certains : le chômage progresse, et les craintes des ménages et des entreprises se manifestent dans les sondages (même si l'INSEE confirme ce matin un arrêt de cette dégradation). Mais il ne faut pas négliger une série d'indicateurs positifs Publiés depuis le 11 septembre, qui remettent d'ailleurs en cause les prévisions les plus catastrophistes que j'ai pu entendre au lendemain du 11 septembre : - la consommation est forte - en septembre la consommation a progressé très nettement. Pour octobre, les ventes de véhicules continuent à un rythme soutenu ; - la production industrielle est robuste ; - l'inflation se replie rapidement sous l'effet des prix du pétrole. Moins d'inflation - mais également les baisses d'impôts décidées par ce gouvernement - c'est plus de pouvoir d'achat ; - en 2000, l'augmentation du nombre de naissances est en France beaucoup plus soutenue que chez une majorité de nos voisins européens - il s'agit de l'un des indicateurs de confiance dans l'avenir les plus fiables qui soit. Cette tendance n'est pas inversée en 2001 Attentif au contexte général, le gouvernement a mobilisé ses moyens de lutte contre le chômage et l'exclusion : - Des mesures en faveur de la consommation ont été décidées : le doublement de la prime à l'emploi 2001 interviendra dès le mois de février. Il portera au total à 3 000 F le montant de la prime bénéficiant à un salarié au SMIC en 2001. - 100 000 contrats et stages de retour à l'emploi supplémentaires ont été décidés pour venir en aide aux salariés dont l'emploi est menacé et continuer à réduire le noyau dur du chômage. - L'application des 35 heures aux PME fait également l'objet d'un plan de mobilisation pour expliquer aux entreprises pourquoi elles ne peuvent pas rester à l'écart de la réforme de 35 heures, combien elles gagnent à agir avant le 1er janvier 2002 et comment procéder. Pour leur donner plus de sécurité pour le passage du 1er janvier 2002, le contingent d'heures supplémentaires a été étendu et une circulaire permet de clarifier les conditions de maintien des aides - notamment en cas de difficultés de recrutement. - Lors du projet de loi de financement de la sécurité sociale, avec la Commission des Affaires Sociales, nous avons mis en place une exonération de charges patronales pour les PME qui embauchent leur premier salarié à 35 heures. Elle est totale pour un salarié au SMIC. À terme ce sont plus de 140 000 entreprises et autant de salariés qui seront concernés. - La création d'entreprise, est également un sujet d'attention : il ne s'agit pas de " traiter " le chômage en surface mais de créer les conditions du développement de l'emploi pour tous : emplois aidés et promotion de l'emploi privé et de la création d'entreprise sont donc complémentaires. Ainsi nous avons réforme le prêt " EDEN " aux chômeurs qui créent leur entreprise, qui devient désormais une prime qui pourra atteindre 40 000 F - en plus des prêts bancaires qui sont souscrits par ailleurs. Le projet de budget pour 2002 que je vous soumets constitue à la fois un prolongement de nos politiques structurelles pour l'emploi mises en place depuis 1997, tout en tirant les conséquences de l'infléchissement conjoncturel. - Ce budget consolide les instruments qui ont fait leurs preuves : on retrouve des outils au nom classique mais qui sont désormais utilisés dans une optique de " parcours de retour vers l'emploi ". En effet, pour lutter contre le " noyau dur " du chômage, il faut aller au-devant des difficultés, et passer par des structures spécialisées dans le contact avec les personnes les plus éloignées de l'emploi. - De nouveaux instruments ont également été développés comme l'insertion par l'économique ou la possibilité pour les bénéficiaires de minima sociaux de cumuler pendant un an, à taux plein puis réduit, leur allocation et leur revenu d'activité. - Ce budget est également caractérisé par l'arrêt de la baisse des contrats et des stages de retour à l'emploi. Parallèlement, le service public de l'emploi continue à affiner son analyse au cas par cas, de façon à aider en priorité ceux qui en ont le plus besoin. Grâce à ce ciblage, le nombre de chômeurs de longue durée et de bénéficiaires du RMI sont en baisse en septembre malgré l'augmentation du chômage. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU BUDGET DE L'EMPLOI J'en viens maintenant aux éléments chiffrés. Nous avons pu réaliser des économies importantes sur plusieurs dépenses du budget de l'Emploi quand elles ne se justifiaient plus. Elles ont permis de financer les mesures nouvelles du PLF2002. Les crédits ouverts au titre de 2002 s'élèvent à 15,78 Md (110,1 MdF). À structure constante, cette dotation représente certes une diminution de 1,6 % par rapport à 2001. Mais elle est à rapprocher d'une baisse de 1,9 % entre 2001 et 2000. La Convention avec l'UNEDIC qui met fin à la dégressivité des allocations chômage a fait perdre son utilité à l'allocation de formation de reclassement et aux conventions de conversion. La mobilisation du PAP au bénéfice des titulaires des minima sociaux permet la baisse du nombre d'allocataires de l'ASS. Au total un milliard d'euros d'économies largement indolores permet de financer plus de 750 M de mesures nouvelles. Grâce à elles le budget pour 2002 réalise plusieurs ambitions que je vais vous présenter. - 1) Les emplois jeunes sont consolidés et 9 000 emplois jeunes sont crées ; - 2) un deuxième plan de lutte contre les exclusions est financé ; - 3) l'augmentation du nombre des stages et des contrats aidés intervient en 2002 ; - 4) les entreprises sont davantage responsabilisées en ce qui concerne les mesures d'âge ; - 5) les moyens du service public de l'emploi sont sensiblement améliorés. I - LA CONSOLIDATION DES EMPLOIS-JEUNES Les crédits ouverts (3 234 M ou 21,2 MdF) permettent de garantir le renouvellement de tous les emplois-jeunes de la première génération, lorsque le bénéficiaire sera parti en cours de contrat ; et de financer 9 000 postes supplémentaires au titre d'une nouvelle génération. Le succès des emplois-jeunes a permis la fois : - De donner une expérience professionnelle à 340 000 des jeunes (dès à présent) qui, sans cette opportunité, n'auraient pu acquérir un savoir-faire permettant un accès plus facile au marché de l'emploi. - De donner naissance à de nouveaux services qui n'auraient pas vu le jour, s'ils n'avaient pas été aidés car ils n'étaient pas immédiatement solvables. L'ambition du plan de consolidation que j'ai présenté en juin est donc à la fois d'assurer à chaque jeune un avenir et de permettre aux services créés de continuer à exister au terme des cinq ans initiaux. Pour les jeunes, l'adaptation des conditions d'accès à la fonction publique d'Etat ou territoriale s'ajoute à la validation de l'expérience professionnelle et au renforcement des actions de formation et de professionnalisation pour leur offrir un débouché : - dans le cadre de l'emploi qu'ils occupent ; - vers un autre emploi ; - ou par une formation adaptée. En faveur des structures, associations et collectivités locales, des aides financières adaptées à leur situation leur permettront, au-delà du terme de la convention de poursuivre leur activité jusqu'à la solvabilisation. II - LE P.N.L.E. Le deuxième PNLE n'a pas pour ambition de se substituer à celui qui fut mis en place par la loi du 29 juillet 1998. Ce programme fondateur est bien entendu maintenu et les crédits mobilisés depuis plusieurs années soit une trentaine de milliards de francs au total pour le constituer, sont consolidés dans la base des différents budgets qui les ont accueillis. Ce deuxième volet est apparu nécessaire : la mise en uvre d'une politique volontaire de lutte contre les exclusions et la réduction massive du chômage ont fortement amélioré la situation sociale, sans résorber suffisamment la précarité et la pauvreté. En ce qui concerne les crédits inscrits sur le budget de l'emploi, (je présenterai lundi avec les crédits de la Santé solidarité l'autre volet du PNLE) ils représentent 230 M (1,5 MdF) de dépenses supplémentaires et sont destinés à favoriser le retour à l'emploi des plus démunis. Les éléments essentiels de cette politique s'adressent : - D'abord aux jeunes et bien sûr aux plus éloignés de l'emploi, parce qu'ils sont les moins bien formés à l'issue de leur scolarité, bien souvent tronquée et fragmentaire, le doublement du nombre de bénéficiaires de TRACE et la création de la bourse d'accès à l'emploi répondent aux besoins de ce public. Elle permet d'assurer des ressources d'un montant de 300 par mois dans la limite de 900 par semestre pendant les périodes non rémunérées ou indemnisées au titre du chômage. - À l'attention ensuite des demandeurs d'emplois plus âgés mais qui ont besoin d'une aide plus adaptée pour être de plain-pied avec le marché de l'emploi, l'ANPE pourra financer en leur faveur de nouvelles prestations. Le cumul intégral pendant un trimestre supplémentaire des minima sociaux et d'un revenu d'activité deviendra possible. Enfin la revalorisation des barèmes des stagiaires de la formation professionnelle non indemnisés est prévue grâce à une mesure nouvelle de- 21,4 M. - Enfin en faveur des structures d'accueil qui soutiennent ces publics par des mesures ou des procédures spécifiques. Elles bénéficieront d'aides supplémentaires (19 M) : en particulier une aide globale à l'accompagnement dans les entreprises d'insertion est créée. III - LE RENFORCEMENT DES STAGES ET CONTRATS AIDÉS Depuis 1998, le recentrage des dispositifs aidés d'accès à l'emploi qui représentent 3,2 Md a évolué parallèlement à l'amélioration de la situation de l'emploi. En quelques années en effet, suivant le rythme des embellies mais sans l'anticiper, le nombre de contrats et de stages aidés a diminué de 40 %, passant de 956 000 places en LFI 98 à 570 000 en LFI 2001. Nous avons dans un premier temps arrêté la décroissance régulière, ce que traduit le nombre des entrées dans les dispositifs aidés prévues au titre de 2002. Par ailleurs, nous avons décidé, la mise en place de 100 000 CES et SIFE supplémentaires en gestion 2001. Ils verront leurs effets prolongés en 2002 puisqu'ils ont démarré au cours du dernier trimestre de l'année. IV - LE GOUVERNEMENT ENTEND RESPONSABILISER DAVANTAGE LES ENTREPRISES EN CE QUI CONCERNE LES MESURES D'ÂGE Le PLF 2002 poursuit et accentue le mouvement, engagé par le Gouvernement depuis 1997, de resserrement des conditions d'accès dans les dispositifs de préretraites totales financées par l'Etat. Pour ce faire, il a été choisi d'augmenter la participation des entreprises aux différents dispositifs de mesures d'âge. Bien évidemment, ces réformes ne doivent pas exclure la prise en compte de situations particulières : - Des instructions précises ont été données afin que l'ASFNE qui constitue dans certains bassins d'emploi durement touchés par les licenciements une mesure inévitable pour certains salariés, soit mobilisée essentiellement dans le cadre des licenciements mis en uvre dans les entreprises en très grande difficulté ou les bassins d'emploi en difficulté. - Les salariés de la génération qui a commencé à travailler à un très jeune âge se trouvent nombreux à avoir déjà cotisé 40 ans pour leur retraite sans pouvoir encore en bénéficier faute d'avoir 60 ans. C'est pourquoi le Gouvernement a proposé, lors de l'examen du PLFSS la semaine dernière, de leur donner accès à une allocation équivalent retraite dont les termes ont été adoptés par vous, mais qui est reprise dans ce PLF car elle relève du régime de solidarité et non des régimes de sécurité sociale. V - LES MOYENS DES SERVICES SONT À LA HAUTEUR DES POLITIQUES MISES EN UVRES DANS LE PLF 2002 Les moyens du service public de l'emploi sont adaptés pour permettre la mise en uvre de la politique de l'emploi que je viens de vous proposer. En ce qui concerne les services du ministère Le PLF 2002 prolonge et amplifie les moyens en création d'emplois. Ce sont 140 emplois de renforcement qui sont créés et 130 autres pour permettre des régularisations, niveau jamais atteint depuis 1994 au moins. En plus de ces créations, des mesures très significatives d'amélioration des situations des personnels sont financées : 130 transformations d'emploi et 5,59 M (37 MF) de mesures nouvelles indemnitaires consacrés à la seule revalorisation des personnels. Elles permettront en particulier, de financer la réforme du statut des contrôleurs qui quitteront la catégorie du B type pour accéder au CII (classement indiciaire intermédiaire). Au total, les moyens de fonctionnement augmentent de 7,35 M (48 MF) soit + 5,3 %. En ce qui concerne l'AFPA Le budget de l'AFPA progresse de 2,3 %. Cette augmentation traduit l'importance qu'attache le Gouvernement au développement de la formation professionnelle. Sur la période 1999-2002 la subvention de fonctionnement aura augmenté de 12 % passant de 630 M à plus de 700M (4 128 à 4 620 MF). En ce qui concerne l'ANPE La subvention de l'Etat à l'ANPE progresse de 11,3 % passant à 1 176 M (7,7MdF). Cet effort amplifie le mouvement dont bénéficie depuis plusieurs années l'ANPE puisque la subvention de l'Etat aura crû de 50 % depuis 1997 passant de 800 M à presque 1,2 Md alors qu'elle était demeurée quasiment stable depuis 1994 en ne progressant que de 50 M. 570 créations d'emploi interviendront en 2002 après les 433 de 2001. Au total, le nombre d'emplois supplémentaires prévus par le contrat de progrès est intégralement respecté : 2 500 emplois auront été créés depuis 1998. Cet effort permettra à l'ANPE d'assurer, pour les chômeurs qui ne relèvent pas de l'assurance chômage, des prestations d'accompagnement individualisé de même intensité et qualité afin d'assurer une égalité de traitement de tous les demandeurs d'emploi. Voici Mesdames et Messieurs les députés, les lignes de force de la politique pour l'emploi du gouvernement, portées par le projet de budget que vous examinez. Il s'agit d'une politique structurelle, qui par un traitement d'ensemble, économique, budgétaire et social, poursuit et amplifie l'action pour l'emploi menée avec succès depuis quatre ans. Il répond également à l'obligation de faire face aux conséquences à court terme des effets de la conjoncture économique sur le niveau de l'emploi et du chômage. Ce projet de budget permet de : - soutenir la croissance et l'enrichir en emplois, avec les emplois-jeunes et la réduction du temps de travail ; - favoriser l'accès à l'emploi des personnes les plus fragiles qui risquent d'être les premières victimes des difficultés conjoncturelles, et continuer à lutter avec succès contre le chômage de longue durée, avec, un volume stabilisé de contrats aidés et un programme Trace doublé ; - proposer à tous les demandeurs d'emploi une offre de service individualisée et densifiée, en synergie avec l'Unedic et avec une ANPE aux moyens renforcés ; - améliorer le fonctionnement du marché du travail, en réduisant les difficultés de recrutement et en développant les partenariats locaux avec toutes les composantes du service public de l'emploi et les réseaux de proximité (associations, Missions locales...) ; - limiter les conséquences sociales des difficultés des entreprises, par des mesures d'accompagnement des restructurations ; - anticiper les évolutions de l'emploi et favoriser l'évolution professionnelle des salariés, par l'aide à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences dans les branches et les entreprises, par la validation des acquis de l'expérience et des aides à la formation. Ainsi conçu, ce projet de budget contribue à répondre à la première préoccupation de nos concitoyens. (Source http://www.travail.gouv.fr, le 14 novembre 2001)