Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la situation financière des collectivités locales et la mise en oeuvre de leur autonomie financière et fiscale, Paris le 3 juillet 2002.
Date: 2002-07-03
Orateur: Christian Poncelet
Fonction: FRANCE. Sénat, président;FRANCE. RPR

Monsieur le Président, cher Jacques GUERBER, Madame et Messieurs les Sénateurs, Mesdames, messieurs, Je tiens à vous remercier d'avoir accepté, une nouvelle fois, notre invitation pour cette rencontre, désormais traditionnelle, avec le groupe Dexia. En effet, depuis trois ans, nous nous retrouvons, chaque semestre, ici à la présidence du Sénat, afin d'évoquer ensemble la situation financière des collectivités locales. Cette rencontre informelle nous permet à tous de bénéficier d'une analyse toujours pertinente des grandes tendances des finances locales. Notre rencontre d'aujourd'hui revêt une dimension particulière dans la mesure où la décentralisation devrait, dès l'automne, faire l'objet de la consécration constitutionnelle qu'elle mérite. Vous le savez tous ici, je n'ai cessé de militer pour l'avènement d'une véritable " République territoriale ". Cette démarche oecuménique passe par la reconnaissance du droit à l'expérimentation, par un nouveau train de transferts de compétences et par la consécration d'un pouvoir réglementaire délégué aux collectivités locales. De plus, l'autonomie financière et fiscale des collectivités locales devrait enfin être respectée comme l'a proposé le Sénat en adoptant, dès octobre 2000, une proposition de loi constitutionnelle. Ces sujets sont essentiels si l'on veut conforter l'acquis de vingt années de gestion de proximité. De même, il n'est que temps de réfléchir, en vue de l'action, aux voies et moyens d'une réforme d'ensemble des modes de financement des collectivités locales. Car aujourd'hui, il faut bien le reconnaître, notre système est à bout de souffle ! Or les collectivités locales ont besoin de lisibilité, de transparence et de prévisibilité dans leurs ressources. Je forme donc le vu que notre rencontre nous permette de mieux appréhender les enjeux des finances locales afin de préparer les réformes qu'attendent de nous les élus locaux et nos concitoyens. Par ailleurs, l'audit des comptes de la France commandé par le Premier ministre révèle une contribution toujours positive des collectivités locales au respect du pacte de stabilité européen. Nous pouvons nous en féliciter, sans pour autant nous méprendre ! Car la situation semble moins " florissante ", d'autant que certaines " bombes à retardement " comme les trente-cinq heures, les emplois-jeunes ou l'allocation d'autonomie (APA) pourraient obérer un peu plus les marges de manuvre financière des collectivités locales. Sur tous ces sujets, nous attendons, Cher Jacques GUERBER, votre diagnostic éclairé. Enfin, et avant de vous céder la parole, j'ai le plaisir de vous informer que nous avons décidé, d'un commun accord, de lancer le tome trois de notre collection " L'Argumentaire du Maire " qui traitera des problèmes d'intercommunalité. Comme à l'habitude, cet ouvrage sera envoyé, avant la fin de l'année, à l'ensemble des maires de France afin de leur faire bénéficier d'une véritable " boîte à outils " utile à la décision. Je vous remercie de votre attention. (Source http://www.senat.gouv.fr, le 9 septembre 2002)