Déclaration de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, sur la coopération franco-néerlandaise et l'évolution du rôle des Etats nationaux dans le cadre de l'Union européenne, Amsterdam, le 25 mai 2003.
Date: 2003-05-25
Orateur: Noëlle Lenoir
Fonction: FRANCE. Ministre délégué aux affaires européennes

Monsieur le Ministre, Madame et Monsieur les Ambassadeurs, Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, Je tiens avant tout à vous dire mon grand plaisir de participer à l'ouverture de la première conférence Erasme-Descartes qui se tient aujourd'hui dans cette magnifique ville d'Amsterdam. Comme vous le savez, cette conférence lance un nouveau processus de coopération entre la France et les Pays-Bas, destiné à dépasser le cadre du dialogue politique proprement dit pour permettre aux sociétés civiles de se rencontrer et par là même à nos concitoyens de mieux se connaître et de mieux se comprendre. Il ne s'agit pas de nier l'importance du dialogue politique et diplomatique traditionnel, qui est d'ailleurs très bon entre nous depuis la visite d'Etat effectuée par le président de la République aux Pays-Bas en 2000. A cet égard, deux événements récents témoignent de la vitalité et de l'efficacité de nos relations bilatérales : d'une part, la tenue de la première réunion du Conseil de coopération franco-néerlandais, présidé par M. de Hoop Scheffer et M. de Villepin le 13 mai dernier ; d'autre part, l'impact à la Convention sur l'avenir de l'Europe, de la contribution commune que nos deux pays ont déposée sur le renforcement de la méthode communautaire et qui montre notre attachement à une Europe qui transcende les intérêts purement nationaux. Grâce à la construction de l'Union européenne, notre destin commun va bien au delà des questions politiques proprement dites. Si nous voulons créer cet espace d'échange et de citoyenneté que doit être l'Europe, si nous voulons véritablement maîtriser notre destin, nos sociétés doivent se rencontrer et partager leurs expériences. C'est en cela que des initiatives, comme la conférence qui nous réunit aujourd'hui, revêtent une importance majeure. En temps que ministre issue de la société civile et juriste dans l'âme et dans ma profession, j'applaudis notre préoccupation commune à impliquer intellectuels, chercheurs, acteurs économiques et sociaux à toutes les dimensions de notre coopération bilatérale. Je salue également le thème que vous avez choisi de traiter aujourd'hui : l'Etat et la demande sociale. C'est une interrogation à laquelle il nous faut répondre d'urgence, alors que le marché intérieur et la monnaie unique invitent les pays européens à dynamiser leurs économies et à acquérir de nouvelles marges de croissance. Sans compter les obligations de discipline budgétaire et financière imposée par le Pacte de stabilité, garant essentiel de la coordination de nos politiques économiques. Le rapport de l'individu à l'Etat constitue la charpente de nos sociétés démocratiques en France comme en Hollande. L'Etat détient d'une part l'autorité légitime et, comme l'indiquait Max Weber, le "monopole de la violence". D'autre part, il s'oblige à fournir des prestations sociales qui illustrent la solidarité entre les membres de la collectivité nationale. En France, c'est à travers la notion de citoyenneté que se définit cette relation complexe et souvent passionnelle entre l'Etat et l'individu. D'un coté, l'individualisme trouve sa consécration dans les droits civils et politiques de chaque citoyen. La formule du philosophe Alain qui résume la démocratie aux droits qu'exerce "le citoyen contre l'Etat" reflète cette conception des relations entre l'Etat et la société ; d'un autre côté, les droits sociaux accordés à chacun sont la marque d'un Etat Providence qui est notre cadre de vie depuis 50 ans. Or c'est cette conception de l'Etat providence qu'il faut maintenant revisiter à l'aune de la mondialisation. Il faut repenser le contrat social de manière à garantir un niveau de solidarité conforme à la demande sociale européenne. La notion de citoyen n'a pas aux Pays-Bas un contenu aussi ''militant'' que chez nous (imaginez qu'en France le mot "citoyen" désigne même un mouvement politique !). Pourtant les Néerlandais connaissent également ce défi de la mondialisation et vous avez la même recherche que nous d'un nouvel équilibre entre le communautaire et l'individuel. Ainsi nombreux sont les observateurs français de votre pays à admirer combien votre société s'est organisée à travers ses associations, ses corps consultatifs, ses organismes représentatifs et combien vous savez pratiquer le dialogue social. Et pourtant, un humoriste anglais du XIXème siècle avait tout autant raison, me dit-on, en affirmant que ce sont les Néerlandais qui ont "inventé la vie privée", montrant ainsi que la collectivité n'exclut pas l'individualité. Même s'ils apportent des réponses différentes, nos deux peuples sont aussi attachés à une démocratie politique qui préserve leurs libertés tout en ménageant une séparation entre la sphère publique et la sphère privée, qu'à une démocratie sociale qui s'appuie sur le droit à l'éducation, à la santé et à la sécurité sociale. Mais les bouleversements que le monde connaît aujourd'hui sont porteurs d'inquiétudes : L'irruption du terrorisme, notamment après l'épouvantable drame du 11 septembre 2001, a contribué à attiser le sentiment d'une insécurité réelle, mais également des réflexes de repli sur soi. Ainsi, lors des campagnes électorales de l'an dernier dans nos deux pays, la sécurité était la première préoccupation des sondés, ce que les résultats ont d'ailleurs illustré de façon criante. La fin des idéologies et ce que le philosophe français Marcel Gauchet appelle "le désenchantement du Monde", pour manifester l'affaissement en Europe des croyances religieuses ou des grandes utopies, constituent également une dilution des repères susceptible de menacer notre idéal européen. C'est pour cela que les Etats au sein de l'Europe doivent repenser la nature et les mécanismes de leurs liens avec les citoyens. A défaut, des forces obscures ou obscurantistes prospéreront sur nos sociétés inquiètes, déboussolées. Encore le week-end dernier, dans le pays qui sert de trait d'union entre nous, la Belgique, les extrémistes du Vlaams Blok ont atteint des résultats qui ne peuvent qu'inquiéter les partisans des valeurs démocratiques. La réflexion que vous entamez aujourd'hui est donc urgente. Je vous souhaite, dans notre intérêt à tous, qu'elle soit aussi productive que possible pour permettre de bâtir une société européenne qui nous mette à l'abri des extrémismes. Je considère que la clé du développement harmonieux de nos deux pays est dans la conciliation d'une économie de marché efficace - fondée sur la dynamique de l'esprit d'entreprise - et d'une société solidaire. Pour parvenir à cet équilibre, il convient selon moi de relever trois défis fondamentaux : - la compétitivité de notre économie, qui suppose de faire évoluer nos régimes de protection sociale ; - la création d'une véritable solidarité européenne ; - la reconnaissance de l'apport des services publics à la compétitivité européenne. * * * 1. Premièrement, la compétitivité de nos économies pourra seule permettre la cohésion sociale au niveau d'exigence légitimement attendu par nos concitoyens. En France, aux Pays-Bas, mais également en Autriche, en Allemagne, en Espagne, en Grèce ou en Italie, de même qu'en Pologne ou en Hongrie, partout nous connaissons le même débat sur les retraites. Partout en Europe la baisse structurelle de la natalité et les progrès de la médecine ont modifié fortement le rapport entre cotisants et retraités, amenant à rechercher les conditions d'un nouvel équilibre. Il ne saurait être question de remettre en cause le modèle social de nos démocraties à l'européenne, dont la cohésion sociale est l'un des meilleurs atouts. Pourtant nous devons veiller à ce que ce modèle, du fait des charges excessives qu'il entraîne pour la collectivité, ne devienne une ''sangsue'' qui aspirerait les forces vives de la nation. Tel est notre projet. Que peut faire l'Europe pour faciliter les réformes indispensables ? Voilà la question que je souhaite aborder à présent plus en détail. A mon sens, l'Europe a un rôle à jouer. Il ne s'agit pas pour elle de se substituer aux Etats nations. Sur un sujet comme les retraites, cela ne paraît pas, au moins pour le moment, souhaitable. Mais l'Europe peut apporter sa pierre à l'édifice. D'abord, tous les Européens ne procèdent pas de façon uniforme. Toutes les idées ne naissent pas sur les bords de la Seine ou de l'Amstel. L'Europe doit donc être un lieu de rencontre et d'échange, un ferment intellectuel et nous disposons pour cela d'un outil : la stratégie de Lisbonne, qui permet d'aborder les questions économiques et sociales dans la perspective globale de la compétitivité à long terme. Nous disposons aussi d'un outil opérationnel, celui que l'on appelle dans le jargon communautaire "la méthode ouverte de coordination". Cette méthode en effet nous permet de mesurer et de comparer nos performances. Or comparer, c'est stimuler et encourager les réformes dont nous n'avons pas forcément la clé faute d'expérience : comment indemniser le chômage sans pénaliser le travail ? Comment former les travailleurs plus âgés qui perdent leur emploi pour pouvoir les reclasser ? Comment former les jeunes peu diplômés dans un monde en perpétuel progrès ? Mais également, comment éviter les abus des régimes d'aide sociale - sujet dont je sais qu'il fait chez vous l'objet d'un vif débat, par le biais de la réforme de la loi sur l'incapacité de travail. Toutes ces questions sont essentielles et personne ne saurait prétendre détenir la réponse absolue. Mais il y a des réponses à adapter selon les pays, et c'est à ces réponses que l'Europe contribue. Ainsi, des pays comme l'Espagne ou l'Italie n'auraient pas mené à bien leurs réformes économiques et sociales sans la perspective de la monnaie unique. De même, la réforme des retraites en vigueur ou en cours dans l'ensemble des pays européens reflète-t-elle la nécessité d'une meilleure coordination des politiques économiques et sociales, avec comme objectif de préserver notre niveau élevé de protection sociale dans une société de plus en plus compétitive. Sans réforme des retraites, nous ne pourrions en effet ni en garantir le service aux générations futures, ni prétendre même bénéficier de la croissance que nous appelons de nos vux. 2. Affirmer l'Europe comme espace de solidarité permettra de réaliser plus facilement les réformes structurelles dans les Etats membres. Jusqu'ici, l'Europe a largement laissé les Etats membres répondre à la demande sociale. Elle s'est pourtant progressivement érigée en espace de solidarité dans certains domaines : notamment le maintien d'une agriculture rentable et de qualité, mais également la résorption des déséquilibres régionaux à travers les fonds structurels. On entend parfois dire que ces politiques doivent être démantelées. Mais est-ce bien ainsi que l'on répondrait efficacement à la demande sociale en Europe ? Et que dire d'un projet européen qui ne ferait aucune place à la solidarité et qui n'apporterait aux citoyens que les contraintes de directives et règlements souvent bien tatillons, complexes et difficiles à intégrer dans nos cultures juridiques ? Je suis persuadée au contraire qu'il faut défendre les politiques communes comme facteur d'entraînement de la croissance pour l'ensemble du site Europe. Cela suppose d'agir à deux niveaux : - Entre les Etats d'abord. Je connais votre souci de bonne gestion budgétaire et je le partage, n'ignorant pas que les temps sont difficiles pour les finances publiques. Mais, en tant que membres fondateurs, nous devons réaffirmer le caractère essentiel pour l'Europe des politiques communes. La France bénéficie surtout de la PAC et la Grèce ou l'Espagne de la politique régionale. Mais toute l'Europe en a également bénéficié. Par exemple le dynamisme de l'agriculture et le rattrapage économique des régions les plus défavorisées ont apporté à la société européenne un niveau de vie et de compétitivité qui sont autant de gages d'une stabilité politique indispensable à la paix sur le continent. Aussi, plutôt que de s'engager à re-nationaliser ces politiques (qui se limitent au demeurant à à peine 1 % du PIB européen), pourquoi ne pas réfléchir au développement de politiques structurantes, comme celle des réseaux trans-européens de transport, ou même pourquoi ne pas mettre en place de nouvelles politiques communes comme celle de la recherche ou du soutien à l'innovation ? Il y va de la compétitivité de l'Europe, une compétitivité qui tire le social vers le haut. Car faute de croissance, comment peut-on espérer redistribuer les fruits de la croissance ? - La construction d'un véritable modèle social européen doit être le second objectif. Dans une tribune publiée en février dans le Financial Times, un ministre britannique en récusait le concept en ironisant sur le fait qu'il ne revenait pas à l'Europe de réglementer le droit de grève des pompiers. Il y faisait valoir que les questions sociales relevaient du principe de subsidiarité et que chaque nation devait donc en décider pour elle-même. Certes, la compétence nationale en ces domaines est première, mais peut-on concevoir l'Europe en laissant tout à fait de côté la demande sociale qui s'y exprime ? L'émulation économique est un processus sain, si elle pousse chacun à faire de son mieux, mais pas s'il s'agit d'un jeu à somme nulle fondé sur le moins-disant social. Qui peut dénier, par exemple, à la récente réglementation sur les règles applicables aux conducteurs de camion ou aux gens de mer sa légitimité de législation européenne ? Qui peut justifier de maintenir dans l'Europe élargie l'unanimité pour les décisions en matière de transferts des droits sociaux des travailleurs migrants (l'actuel article 42 CE) ? J'ai la conviction que la consolidation du modèle social européen facilitera la tâche de ceux qui veulent réformer les systèmes nationaux. La mise en uvre de règles propres à un modèle social européen juste et efficace contribuera en effet à rassurer ceux qui sont inquiets pour leur avenir et pour l'avenir de leurs enfants, et leur fera mieux accepter les réformes structurelles nécessaires au maintien de ce modèle. Voilà pourquoi le gouvernement auquel j'appartiens entend promouvoir avec une détermination égale, à la fois le renforcement de la compétitivité française par une juste réforme des retraites, mais aussi l'affirmation d'un principe de solidarité au niveau européen, l'un ne pouvant pas aller sans l'autre. 3. La cohésion devient un enjeu fondamental de nos économies qui impose de repenser le principe de l'intérêt général. Au delà de la recherche de l'équilibre entre l'économique et le social, se pose la question de la cohésion sociale et territoriale. Qui représente pour nous à la fois une protection et un atout et qui est assurée par un instrument que nous appelons le service public. Je sais combien ce concept peut paraître périmé ou à tout le moins spécifiquement français et difficilement exportable. Il paraît même peu défendable pour certains particulièrement les jours de manifestation comme aujourd'hui dans les grandes villes de France Mais si la Conférence Erasme-Descartes a bien une ambition, c'est celle de relativiser les stéréotypes. Dès lors, je crois particulièrement opportun d'aborder la question des services publics, car s'il peut y avoir un sujet d'incompréhension entre nos pays, c'est bien celui-là. Aujourd'hui le service public à la française connaît une profonde mutation et ne correspond plus du tout à sa caricature. Je n'ignore pas les craintes envers les monopoles d'Etat, protégés à domicile et que l'on dit prédateur à l'étranger. Mais cette image est fausse : l'ouverture à la concurrence est à l'uvre en France comme dans le reste de l'Union européenne et ce dans tous les secteurs - poste télécom, gaz, électricité, ferroviaire, etc. Nos anciens monopoles se transforment et deviennent des entreprises européennes, confrontés à une concurrence rude, chez eux comme sur les autres marchés. Dans les secteurs marchands comme ceux que je viens d'évoquer, le service public correspond en réalité au service d'intérêt économique général, il est géré de plus en plus par des opérateurs privés, dans les conditions des sociétés commerciales. Cette mutation, j'ai toujours cru que nous pourrions la promouvoir et la penser ensemble, dans un cadre européen. Car il serait logique que les Pays-Bas soient les champions du service d'intérêt général, des alliés naturels dans la défense d'une conception montrant que, dans certains cas, il est nécessaire de prendre en charge collectivement l'intérêt de la communauté pour mieux le faire prévaloir. Je lis ainsi dans le sondage réalisé à l'occasion de votre colloque, que les services publics bénéficient d'une image très positive auprès des populations de nos deux pays. Et cela est parfaitement naturel. Après tout, votre pays doit tellement aux collectivités qui ont entrepris la conquête des terres sur la mer ! C'est au prix de travaux engageant une solidarité nationale sans équivalent dans le monde que les waterschappen, communautés chargées de la construction et de l'entretien des digues et des canaux, ont depuis le Moyen Age gagné des terres qui équivalent aujourd'hui à 20% de la superficie de votre pays. Et que dire de ces 1100 kilomètres de digues qui protègent réserves d'eau douce, terres agricoles, villes ? Leur préservation coûte que coûte répond à l'intérêt général ? Il s'avère que la France et les Pays-Bas ont des conceptions parfois différentes de ce qu'est un service public, et de la façon de le gérer. Je notais récemment que la distribution de l'eau était gérée par un opérateur public aux Pays-Bas alors que la distribution du courrier ne l'était pas. C'est le contraire en France. Voilà qui montre que nul ne peut ou ne doit chercher à imposer un modèle unique. Je vous propose donc d'éviter les débats théologiques et de partir de préoccupations concrètes. Comment organiser l'espace européen comme un espace de concurrence d'une part, et donner aux autorités publiques les moyens d'assumer certaines missions nécessaires à la cohésion sociale et territoriale d'autre part ? Profitons pour examiner cette question du débat que vient d'ouvrir le livre vert de la Commission européenne sur les services d'intérêt général afin de mieux cerner nos obligations de bonne gestion de ces services au niveau européen : - une obligation de résultat : ce qui apparaît comme un élément essentiel de la cohésion économique et sociale doit pouvoir être organisé sans entrave juridique ou financière ce qui pose la question de l'application des règles communautaires sur les aides d'Etat. Voilà le type de question qu'il faut en tous les cas clarifier pour permettre à ceux qui sont à l'écoute de la demande sociale, Etat ou collectivité territoriale, d'y répondre au mieux. - une obligation de méthode : l'ouverture des services essentiels doit pouvoir être évaluée de façon transparente et objective pour que chaque citoyen tire ses propres enseignements des effets de cette ouverture. L'adhésion à l'Europe est à ce prix. Je souhaite ainsi que l'évaluation des services d'intérêt économique général fasse l'objet d'une attention plus importante, et soit par exemple confiée à un observatoire situé auprès du Parlement européen. En conclusion, je ne résiste pas à la tentation de citer cette phrase de Paul Valéry qui résume toute notre réflexion : "Si l'Etat est fort, il nous écrase, s'il est faible, nous périssons". 1989 a sonné le glas d'un régime collectiviste, étatique et despotique, mais qui a gagné ? Certainement pas les partisans d'un laisser-faire complètement débridé et c'est heureux car, quatorze ans plus tard, la demande sociale demeure toujours forte et nos Etats, comme l'Europe à son niveau, doivent y répondre. Quoi de mieux pour trouver les équilibres appropriés que de confronter nos idées, de croiser nos réflexions, de bâtir les modèles de demain ? Je ne doute pas que ce colloque constitue les prémices d'une longue et fructueuse réflexion, et plus encore que cette réflexion, débouchera sur des propositions d'actions conjointes. L'Europe ne peut que s'enrichir de notre contribution bilatérale (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 27 mai 2003)