Interview de M. Bernard Accoyer, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, à France 2 le 23 juin 2004, sur la possibilité d'une pause dans les baisses d'impôts en raison de la situation économique, son opposition aux courants dans l'U
Date: 2004-06-23
Orateur: Bernard Accoyer
Fonction: FRANCE. UMP, président du groupe parlementaire à l'Assemblée nationale

Françoise LABORDE : Nous allons parler du travail parlementaire du groupe UMP, que vous présidez, travail qui s'arrête en juillet. C'est quand même une longue session cette année ? Bernard ACCOYER : Oui, c'est une longue session. Il y aura une session extraordinaire pour le mois de juillet, c'est effectivement un gros travail." Françoise LABORDE : Parmi les activités du groupe qui sont importantes, il va y avoir, entre autres, le débat sur la Sécurité sociale qui continue, EDF, et puis aussi le budget. Sur EDF, la loi va être votée en dépit des manifestations, d'ici à la fin de la semaine ? Bernard ACCOYER : Oui, ce sera fait d'ici à la fin de la semaine, même si l'opposition a déposé beaucoup d'amendements - ils ne mettent pas beaucoup de coeur à ce que cela aille vite, mais enfin, c'est la règle. Et les députés sont très motivés pour cette réforme importante qui change le statut, tout en ménageant, bien entendu, la spécificité de cette très grande entreprise." Françoise LABORDE : Pour ce qui concerne l'aspect budgétaire des choses, vous avez laissé entendre qu'il pourrait y avoir une pause dans les baisses d'impôts. C'est-à-dire que la situation économique du pays aujourd'hui ne permet pas de continuer dans ce chemin-là ? Bernard ACCOYER : La situation financière de la Nation, qui a été laissée par le gouvernement précédent est une situation où il y a un endettement majeur, un déficit, un véritable problème, en raison du niveau de la dépense publique. Donc, ce Gouvernement, depuis deux ans, pour la première fois, est le Gouvernement qui aura maîtrisé la dépense publique. Pas 1 euro de plus n'est dépensé par rapport à ce qui est voté par le Parlement. Dans ces conditions, compte tenu de la lenteur de la reprise, même si maintenant il semble bien qu'elle soit pour de bon arrivée, il convient de pouvoir sauvegarder les recettes, c'est-à-dire, peut-être, de marquer, après avoir baissé de façon importante les impôts sur le revenu pendant deux ans, de ralentir ou de marquer une pause dans cette baisse des impôts." Françoise LABORDE : Ne se retrouve-t-on pas un peu dans la même situation qu'en 1995, où le président de la République avait annoncé effectivement qu'il y aurait des allégements d'impôts importants et finalement, il avait un peu changé son fusil d'épaule ? Est-ce le même cas de figure ? Bernard ACCOYER : Non, pas du tout, parce que, comme je viens de vous le dire, l'action gouvernementale depuis deux ans a toujours été centrée sur la maîtrise de la dépense publique. Le gouvernement précédent avait gaspillé les fruits de la croissance - une croissance mondiale formidable, qui avait amené des recettes très importantes -, qui avaient été gaspillés, là pour les 35 heures, là pour embaucher des effectifs supplémentaires..." Françoise LABORDE : Mais ce Gouvernement-ci - parce que vous nous parlez du gouvernement précédent -, comment va-t-il faire ? Bernard ACCOYER : Il a déjà engagé la maîtrise des dépenses publiques. C'est précisément un de ses axes d'action. Il adapte un certain nombre de mesures, en raison de la conjoncture, il est réactif pour satisfaire à cet impératif qui, à terme, va baisser - et a déjà baissé - les prélèvements et continuera à les baisser, et puis qui permet de rester dans les critères de convergence." Françoise LABORDE : Cette préoccupation au niveau de la croissance que vous évoquez, ne va-t-elle pas peser sur d'autres réformes en cours, comme la Sécu ou les retraites, où l'on mise tout de même sur un maintien de l'activité économique du pays ? Bernard ACCOYER : C'est précisément parce qu'il y a besoin de ces réformes pour maîtriser la dérive des comptes publics que le Gouvernement fait son devoir, fait son travail, en opérant d'abord des réformes qui concernent l'Etat, la sécurité, l'amélioration du fonctionnement de la justice, de la défense nationale. Et puis, le retour de la confiance, tout simplement pour permettre aux Français de garder leur niveau de vie, de retrouver davantage d'emploi, davantage de pouvoir d'achat et de restaurer nos régimes sociaux qui avaient été laissés à l'abandon. L'année dernière, le Gouvernement a consolidé notre régime de retraite, et maintenant nous sommes en train d'engager, à l'Assemblée nationale, en commission, la réforme de l'assurance maladie." Françoise LABORDE : Puisque vous parlez de "pause" à propos de la baisse des impôts, cela veut dire qu'elle va reprendre. Pouvez-vous nous donner une perspective ? La pause va-t-elle être longue ou courte ? Bernard ACCOYER : C'est une volonté qui est permanente. Nous allons adopter d'ailleurs, dans les jours qui viennent, un texte qui prévoit un certain nombre de dispositions concernant des dons des parents ou des grands-parents en direction de leurs enfants, des allégements qui sont des allégements fiscaux ; de la même façon, dans la transmission de certains commerces de proximité. C'est donc une volonté constante..." Cela concerne plutôt les successions... Bernard ACCOYER : Oui, mais les prélèvements, c'est un tout. C'est aussi la baisse de la TVA dans certains secteurs... C'est tout cela les prélèvements, le prélèvement public et les impôts. Il n'y a pas que l'impôt sur le revenu, même si celui-ci a déjà connu une baisse importante pendant les deux premières années, qui reprendra dès que cela sera possible." Françoise LABORDE : Autre thème qui agite beaucoup les parlementaires, et pas simplement ceux de l'UMP : faut-il ou pas un référendum à propos de la Constitution européenne ? On a entendu, à droite comme à gauche, des gens se prononcer en faveur du référendum - J.-L. Debré, président de l'Assemblée nationale, dit qu'il faut un référendum. Qu'en pense le président du groupe UMP ? Bernard ACCOYER : Effectivement, J.-L. Debré l'a dit hier : le groupe UMP est très largement favorable à ce qu'il y ait un référendum. Néanmoins, c'est une décision qui n'appartient qu'à un seul homme, selon notre Constitution : c'est au président de la République de choisir, au bon moment, la procédure qui sera retenue." Françoise LABORDE : L'UMP est en train de s'organiser en courants. Qu'est-ce que cela va changer pour vous qui présidez ce groupe UMP ? Cela va-t-il être compliqué à gérer ? Y êtes-vous favorable ou pas ? Bernard ACCOYER : Les courants concernent le parti politique. Le groupe à l'Assemblée, c'est un groupe de 364 députés, qui n'est pas organisé en courants..." Françoise LABORDE : Cette organisation en courants du parti n'aura aucune influence sur l'organisation du groupe à l'Assemblée ? Bernard ACCOYER : Nous avons vocation à travailler et donc à être ensemble. L'organisation d'un parti, quel qu'il soit, l'UMP en courants, présente un inconvénient. C'est que, certes, cela permet peut-être le débat, mais cela donne l'occasion de créer des écuries qui, on l'a vu dans d'autres formations politiques, peuvent être extrêmement dangereuses." Françoise LABORDE : Au PS par exemple, où l'on s'était beaucoup étripés... Bernard ACCOYER : Par exemple. Donc, je suis favorable à ce que le débat soit riche, que l'on additionne les idées, le travail ensemble, ce que tous les militants, les élus peuvent rassembler, rapporter et que l'on ait d'abord un projet. Parce que ce que nos concitoyens attendent, c'est un projet pour l'avenir, pour la France. Et nos élus, les députés du groupe UMP, sont, eux aussi, en charge d'une sorte de devoir politique qui est certes de réformer, d'apporter des réponses aux attentes des Français, mais aussi de leur donner une perspective. C'est ce qu'ils souhaitent." Françoise LABORDE : Bernard Debré est unique candidat au deuxième tour, dans la législative partielle du 16ème arrondissement à Paris. Il n'avait pas obtenu l'investiture UMP, à sa grande surprise. A-t-il vocation à siéger dans le groupe UMP ? Bernard ACCOYER : D'abord, c'est un grand succès pour B. Debré qui, d'ores et déjà, même s'il faut un deuxième tour en raison de la participation, sera à l'Assemblée dans quelques jours. Son choix lui appartient. Ce qui est important, c'est qu'il n'y a aucune différence dans les convictions des uns et des autres, et en particulier celle de B. Debré que je connais bien, et les autres membres de la majorité présidentielle..." Françoise LABORDE : Alors pourquoi ne pas lui avoir donné l'investiture ? Bernard ACCOYER : C'est le choix qui a été fait, à la suite d'une indication de la Fédération UMP de Paris. On s'aperçoit que ce choix n'a pas été le bon. Encore une fois, ce qui est important ce sont les idées." Françoise LABORDE : Etait-ce une erreur de ne pas lui donner l'investiture ? Bernard ACCOYER : De toute façon, quand on entreprend, tout n'est pas couronné de succès. Dans cette affaire, effectivement, ce n'était pas le bon choix." (Source : premier-ministre, Service d'information du gouvernement, 1er juillet 2004)