Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur la coopération relative au développement transfrontalier entre la France et le Luxembourg en lien avec le projet Esch-Belval, à Esch-Belval le 7 janvier 20
Date: 2010-01-07
Orateur: Michel Mercier
Fonction: FRANCE. Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

Messieurs les Ambassadeurs, Monsieur le Préfet, Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs, Chers Amis, Remerciements. En me confiant le ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, le Président de la République a souhaité que je m'occupe des espaces frontaliers qui constituent des territoires à enjeux dans lesquels de nombreuses opportunités de développement économique, social et culturel sont insuffisamment exploitées. C'est tout particulièrement le cas du projet Esch-Belval. Le 8 octobre dernier, le Président de la République m'a demandé de faire de ce site une Opération d'Intérêt National et que dans les 6 mois un programme soit annoncé. Désormais déclaré Opération d'Intérêt National, le projet d'Esch-Belval entre dans une nouvelle phase : la mise en place d'une mission de préfiguration pour préparer la mise en oeuvre de cette OIN. Parallèlement et pour renforcer la coopération franco-luxembourgeoise, nous allons créer un Groupement Européen de Coopération Territoriale sur le territoire d'Alzette-Belval dès l'année 2010. Cet outil juridique permettra de porter les projets transfrontaliers avec encore plus d'efficacité et de réactivité. Ce projet s'inscrit dans le cadre de la convention France - Luxembourg de 2004 de coopération transfrontalière articulée autour des trois objectifs suivants : - promouvoir un aménagement du territoire de qualité - contribuer au développement économique et social à l'échelle du bassin - travailler à une coopération accrue dans les domaines de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la culture. 1. Une Opération d'Intérêt National pour répondre au dynamisme luxembourgeois et au développement exponentiel du travail transfrontalier Chaque jour, 70 000 Lorrains se rendent au Luxembourg pour travailler. ? Présentation de l'Opération d'Intérêt National, annoncée par le président de la République en octobre dernier Il s'agit de développer, sur les friches industrielles de Esch-Belval, une éco-agglomération transfrontalière qui soit en mesure d'accueillir dans un avenir proche plus de 120 000 habitants, au coeur de l'Europe. ? Mise en place d'une mission de préfiguration - elle sera dirigée par M. Pascal GAUTHIER, directeur général de l'Etablissement Public Foncier de Lorraine - en étroite concertation avec l'ensemble des acteurs concernés : élus, entreprises, associations, habitants - dans une optique transfrontalière affirmée dans les périmètres de projets et les réalisations communes : définition de mécanismes de contribution financière du Luxembourg à la réalisation de projets structurants. ? Calendrier : 2 temps forts dans les 8 prochains mois. Je prends date avec vous aujourd'hui pour établir : Une proposition de périmètre dans 6 mois : qui permettra à l'Etat de reprendre la compétence des permis de construire Un projet de gouvernance et d'organisation opérationnelle dans 8 mois : qui permettra de mettre en place une structure de type établissement public d'aménagement, représentant unique des partenaires dans l'aménagement du territoire français, à la fois pour développer le territoire français et renforcer le travail mené avec le dispositif agora mis en place par le gouvernement luxembourgeois. Cela s'intègrera dans le GECT qui formalisera le partenariat franco-luxembourgeois. 2. A ce titre, j'ai signé avec mon homologue luxembourgeois une déclaration commune affirmant la volonté de nos deux gouvernements d'instituer cette année un GECT sur le territoire « Alzette-Belval » C'est un outil juridique essentiel pour promouvoir sur le territoire d'Alzette-Belval, un véritable espace de coopération transfrontalière entre l'ensemble des partenaires publics concernés. C'est aussi un outil d'aménagement du territoire, respectueux du développement durable, ayant vocation à porter des projets franco-luxembourgeois et à mobiliser des fonds européens. Les collectivités bien sûr seront non seulement étroitement associées au projet, mais auront également à délibérer pour en approuver le protocole de création et les statuts. Ainsi, la région Lorraine, et les départements de Meurthe-et-Moselle, de Moselle et de la Meuse seront pleinement acteurs de ce projet, aux côtés des villes et communes luxembourgeoises d'Esch sur Alzette, de Mondercange, de Sanem et de Schifflange. 3. Dans ce contexte, nous pouvons compter sur un partenaire économique et foncier important : Arcelor Mittal Présentation Arcelor-Mittal, qui emploie encore 26 000 personnes en France, est l'hériter d'un passé industriel très fort, et reste un acteur économique stratégique pour la France comme pour l'Europe. La France et l'Europe ont ne sont plus le moteur de la croissance mondiale, mais ils ont toujours besoin, et massivement, d'acier. L'acier est d'ailleurs un produit désormais fortement technologique, dont les propriétés ont considérablement évolué depuis la première révolution industrielle. L'accord Arcelor-Mittal / Etat Cet accord est le fruit d'un travail mené par le MERAT, en lien avec le MEEDDM, l'EPFL et l'État local. Il permettra d'accélérer l'ensemble des projets de cette zone, conformément à la demande du président de la République. Du fait de son passé historique, à travers Usinor puis Arcelor, le groupe Arcelor Mittal est un grand propriétaire foncier en Lorraine. La totalité de ce foncier n'est désormais plus nécessaire à l'activité actuelle et future du sidérurgiste. Certains sites ont pour autant un intérêt économique important et sont porteurs de développement économique: - la zone d'Esch-Belval, qui est le pendant français d'un projet urbanistique luxembourgeois parti avec de l'avance mais qu'il faut désormais rattraper - la zone portuaire de Thionville-Illange est partie intégrante d'un projet de développement d'une plateforme portuaire multimodale et multisites impliquant également Metz. - le site de Gandrange est encore pour partie occupé par Arcelor Mittal, qui y exploite un laminoir à couronnes et à barres. La cessation de l'activité de l'aciérie et du train à billettes en 2009 conduisent l'État et Arcelor à engager sur cette partie de ce site une réflexion sur sa réindustrialisation. A travers ce protocole d'accord, Arcelor Mittal s'engage de manière volontaire dans un processus d'échange avec les parties prenantes publiques, en charge de l'aménagement de ces espaces, mais aussi directement impliquées dans la mise en oeuvre de stratégies de croissance et d'avenir pour ces territoires. Les groupes de travail qui vont être constitués site par site vont permettre d'aller très vite dans la réalisation des ambitions partagées de l'État et des collectivités locales. Dorénavant sur ces sites, Arcelor Mittal accepte de discuter a priori de l'usage de ses terrains avec les partenaires publics. Voila ce que je souhaitais évoquer devant vous à l'occasion de la signature de ces deux accords. Le président de la république m'a confié en octobre dernier deux missions : le transfrontalier et la plateforme multimodale Aujourd'hui, nous avons posé ensemble les fondations du démarrage opérationnel de ces deux grands chantiers voulus par le président de la République. Un certain nombre de travaux devraient démarrer d'ici 2011. Compte tenu de la volonté des acteurs locaux de s'impliquer avec l'Etat, je suis extrêmement confiant pour l'avenir. Source http://www.datar.gouv.fr, le 28 juin 2010