Interview de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, à LCI le 13 juin 2008, notamment sur le référendum en Irlande concernant le Traité de Lisbonne.
Date: 2008-06-13
Orateur: Jean-Pierre Jouyet
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux affaires européennes

C. Barbier.- J.-P. Jouyet, bonjour. Bonjour. 40, 42, 45 % maximum de participation en Irlande, selon un sondage de la télévision, il n'y a pas de meilleur sondage... Ce n'est pas une très bonne nouvelle pour le camp du « oui » au référendum sur le Traité de Lisbonne. Nous restons confiants et je dois dire que c'est déjà un taux de participation - s'il est confirmé - qui est supérieur à celui du dernier référendum qui avait été effectué en Irlande après le Traité de Nice. "Si le peuple irlandais décide de rejeter le Traité de Lisbonne, naturellement, il n'y a plus de Traité de Lisbonne, sauf à reprendre le dialogue avec le peuple irlandais". Ce n'est pas moi qui dis ça, c'est le Premier ministre, F. Fillon qui l'a déclaré hier sur France 2. Qu'a-t-il voulu dire exactement, qu'il faudra pousser les Irlandais à revoter à tout prix ? Non, je ne crois pas que ce soit ce qu'ait voulu dire le Premier ministre. D'une part, c'est qu'on garde confiance et que l'on souhaite que le oui l'emporte. On le verra en fin d'après-midi, le dépouillement est assez long et donc nous, nous restons dans une perspective de oui de la part des Irlandais. Mais enfin, si c'était l'hypothèse du non qui l'emportait, il n'y aurait plus juridiquement de Traité. Les Irlandais ont fait savoir qu'ils n'avaient pas l'intention de revoter, donc il faudrait trouver des mécanismes particuliers ad hoc de coopération avec les Irlandais dans ce cadre-là et il faudrait que le processus de ratification continue. On fera le point... Vous avez bien dit, il faut l'unanimité, juridiquement il n'y a plus de Traité de Lisbonne si les Irlandais votent non. Alors on va quand même sauver le Traité de Lisbonne à 26, et puis avoir un petit appendice, un petit codicille spécial pour les Irlandais ? Ce que l'on va faire... tout cela dépendra d'abord des discussions qui auront lieu au Conseil européen en fin de semaine prochaine, les 19 et 20 juin. Nous allons écouter ce que dira le Premier ministre irlandais Monsieur Cowen, voir quelle analyse il fait de la situation. Et puis, dans l'hypothèse toujours dans laquelle vous me placez, voir avec lui ce qu'il compte faire. S'il confirme qu'il n'est pas possible - ce qui est possible, parce que vous savez déjà que les Irlandais avaient revoté après le Traité de Nice - qu'il n'y aura pas de nouveau système, le plus important est que le processus de ratification continue dans les autres pays, et j'ai de bonnes raisons de croire que ce processus de ratification continuera dans les autres pays, dans l'hypothèse dans laquelle vous vous placez. Et deuxièmement, de voir avec les Irlandais, au terme de ce processus de ratification, comment nous fonctionnons et quel arrangement juridique nous pouvons trouver. Le plus important, je crois, est que nous nous centrions sur le développement de politiques communes, sur le développement de projets existants autour des priorités que nous nous sommes fixés en tant que présidence française à partir du 1er juillet. Quelque part, ça devrait dire que l'Irlande serait sortie de l'Europe, ça serait un pays qui quitterait... Non, non, non, ah non ! Vous ne pouvez pas sortir un pays comme l'Irlande qui y est depuis 35 ans. Mais cela veut dire qu'il y a toujours des possibilités de trouver des modes de coopération spécifiques. Ce qui est important, c'est qu'on passera d'une... que vous pouvez sur certaines dispositions du Traité anticipé... que vous pouvez utiliser également des modes de coopération renforcés qui existent dans tel ou tel domaine. Et ce sera à l'Irlande de le dire... de dire si elle souhaite y participer ou pas, dans le cadre de cette hypothèse. Vous n'avez pas peur que les Anglais profitent d'un éventuel non irlandais pour dire « nous aussi, on sort, on ne ratifie pas » ? Non, je ne le crois pas parce que le processus de ratification britannique est déjà très avancé, ce qui n'était pas le cas lorsque le non français est intervenu en 2005. La Chambre des Communes a déjà ratifié le Traité, c'est déjà très avancé à la Chambre des Lords et le Premier ministre britannique, courageusement hier, a indiqué qu'il continuerait ce processus et qu'il serait en état de marche pour le Conseil européen des 19 et 20 juin prochains. J'ai une autre solution à vous suggérer... Oui. On enterre le Traité de Lisbonne et après le Traité dit de constitution, après le Traité de Lisbonne, on fait le traité de Paris. N. Sarkozy profite de sa présidence de l'Union européenne pour réécrire un nouveau Traité et on recommence une ratification à 27. C'est une belle histoire, qu'il y ait un Traité de Paris au niveau européen sur le plan symbolique serait certainement quelque chose dont nous serions fiers. Malheureusement, cela fait plus de 10 ans que nous discutons des problèmes institutionnels. En 10 ans, avec une Convention, toutes les hypothèses ont été envisagées sur le plan institutionnel. On a beau avoir beaucoup d'imagination, je ne vois pas comment nous pourrions faire un nouveau Traité... je veux dire dans les délais qui nous sont impartis. Donc, je crois qu'il faut rester dans le cadre qui est celui qui est posé par Lisbonne, qui est le meilleur compromis possible aujourd'hui en terme de renforcement de la démocratie, en terme de transparence des décisions et surtout en terme d'efficacité des processus de décision, par le passage et la généralisation à des règles de majorité qui substituent à des règles d'unanimité. On voit bien qu'à 27, tout est très compliqué, l'élargissement a compliqué l'Europe. Est-ce qu'on ne devrait pas revenir à des politiques très intégrées, très associées, très fusionnées mais à 5 ou 6, comme au début ? Alors là, C. Barbier, je me dis ceci, je ne suis pas toujours majoritaire, je ne vais peut-être pas l'être là. Mais je vous ferai remarquer que dans le cadre de la ratification du Traité de Lisbonne, vous n'avez aucune difficulté, aucune difficulté qui est venue des 12 pays qui nous ont rejoints en 2004. Donc, l'Europe à 27 là-dedans n'est aucunement en cause, nous parlons d'un pays qui est membre, je le répète, de l'Union européenne depuis 35 ans. Donc les choses sont sans doute plus compliquées, bien qu'il n'y ait aucune étude qui montre que les processus de décision soient plus longs, que les décisions qui soient prises soient de meilleure ou de moins bonne qualité que ce qu'elles étaient auparavant et, à 27 au contraire, c'est sans doute la possibilité de renforcer un certain nombre de coopérations, de faire en sorte que ceux qui veulent avancer plus vite puissent le faire. Et ça, je ne crois absolument pas que l'Europe à 27 empêche ceci, bien au contraire. Si le non gagne, la présidence française qui va commencer va être dévorée par cette crise institutionnelle, les autres sujets vont être oubliés ! Non, absolument pas. La présidence française de toute façon sera difficile, c'est une présidence qui s'exerce dans un contexte économique et financier qui est celui que vous connaissez, avec une envolée des prix des matières premières, avec une envolée des prix alimentaires. Et les priorités de la présidence française vont pouvoir être exécutés, je rappelle qu'elles portent sur la lutte contre le réchauffement climatique et l'énergie, qu'elles portent sur les mouvements migratoires, qu'elles portent aussi sur la sécurité alimentaire et la politique alimentaire et sur la politique de défense. Tout ça, vous pouvez le faire à traité constant, et c'est justement ce qui intéresse nos concitoyens, c'est que nous rebondissions sur des politiques concrètes. Sur le prix du carburant, C. Lagarde relance l'idée de N. Sarkozy - d'abord rejeté par l'Eurogroupe - plafonnant la TVA. Combien de pays nous suivent ? Je crois que les pays nous suivent en ce qui concerne la nécessité d'apporter une réponse concrète à l'envolée des prix des matières premières. Le problème européen aujourd'hui et ce que traduit la situation irlandaise, que le oui l'emporte ou que le non l'emporte, ce qu'il ne faut pas oublier c'est qu'il y a aujourd'hui un ""gap", un écart entre les attentes des citoyens à court terme et la stratégie de l'Europe à moyen terme. Pour faire court, la stratégie de l'Europe elle est très bonne à moyen terme, sur la lutte contre le changement climatique, sur le fait d'avoir plus de compétitivité, sur le fait de vouloir être un acteur international puissant, tout ça est très bien. Mais les gens vous disent « mais qu'est-ce que vous faites à court terme sur le prix de l'énergie » ? Alors, N. Sarkozy a le mérite de vouloir renforcer la politique au niveau européen, de développer aussi des politiques communes et a proposé une modalité, qui est le gel de la TVA à un certain niveau. Cette modalité a le mérite de jouer davantage sur la valeur que sur les volumes... Il est un peu seul à la défendre ! Il est compris dans ce qu'il souhaite faire. Après, la France est ouverte aussi à discuter sur différentes modalités. Dans l'entretien qui a eu lieu en Allemagne entre le président de la République et la Chancelière, la Chancelière a écouté ce qu'était la proposition du président de la République. Rapidement sur la réforme de la Constitution française, vous réjouissez-vous que le Sénat ait supprimé l'amendement qui prévoyait que pour toute entrée d'un pays pesant plus de 5 % de la population européenne, on avait un référendum obligatoire, amendement anti-Turquie ? Oui, alors là je n'ai jamais été pour un amendement qui, dans la Constitution, stigmatise un pays et stigmatise la Turquie. Ça peut faire échouer tout le processus de réforme ! Ecoutez, il y a d'autres mécanismes dans le cadre du projet de réforme des institutions qui permettent de régler ce problème de manière générale. Il y a notamment des référendums d'initiative populaire qui peuvent être utilisés. Je ne suis en aucun cas favorable, c'est mon opinion personnelle, je n'engage que moi, à ce qu'il y ait un amendement qui stigmatise un pays dans une Constitution. Ce n'est ni l'objet de la Constitution, ni la tradition de notre pays. La Commission de Bruxelles a adopté une directive fixant à 48 heures, peut-être même à 65 heures (on peut l'étendre) la durée de travail maximale en Europe. Comment pouvez-vous nous garantir que jamais en France, on passera de 35 à 48 ? Vous avez déjà en France... la durée légale maximale est de 48 heures. Bon, donc... ce que nous souhaitons faire, la durée légale hebdomadaire est de 35 heures. Ce qui se passe c'est que vous pouvez jouer effectivement sur les heures supplémentaires, mais il n'est aucunement dans l'intention des autorités françaises de dépasser le seuil de 48 heures. En un mot, B. El-Assad à Paris le 13 et le 14 juillet, ce n'est pas très heureux ! Ecoutez, nous avons résolu et c'est heureux... nous avons un nouveau président de la République du Liban. Il y a beaucoup de relations d'un pays avec la Syrie, ce sera le 13 juillet, nous verrons ce qu'il en sera du 14 juillet. Ce que je remarque c'est qu'on dit, une fois qu'on est trop l'ami des Américains, d'autres fois qu'on prend notre indépendance. Moi je crois qu'il faut réunir l'ensemble de la Méditerranée, la Syrie est en Méditerranée. J.-P. Jouyet, merci et bonne journée. Merci à vous. Source : Premier ministre, Service d'Information du Gouvernement, le 13 juin 2008