Conférence de presse de M. François d'Aubert, ministre délégué à la recherche, sur les créations de Fondations de recherche, Paris le 16 juin 2004.
Date: 2004-06-16
Orateur: François d'Aubert
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la recherche

Mesdames et Messieurs, Bonjour à tous et Bienvenue, Je voudrais d'abord vous remercier d'avoir répondu aujourd'hui à notre invitation. Je souhaitais en effet vous tenir informés de l'avancée du travail que nous réalisons, avec nos partenaires industriels et les collaborateurs du ministère, sur les fondations de recherche. Ce chantier, ouvert il y a plus d'un an par le Gouvernement, a maintenant bien progressé. J'ai le plaisir de vous annoncer que les deux premières demandes de reconnaissance d'utilité publique pour des fondations qui seront créées, dans le nouveau cadre juridique défini en 2003, sont déposées cette semaine au ministère de l'intérieur. Mais avant d'entrer dans le détail des projets de fondations en cours de création, je voudrais revenir un instant sur le cadre général de cette action importante du Gouvernement. Notre ambition d'amplifier le rôle des fondations dans le financement de la recherche est issue d'un constat simple : la France utilise trop peu cet outil, par comparaison avec des pays industrialisés comme le Royaume Uni, le Japon ou les États-Unis. Or les fondations me paraissent particulièrement adaptées, à plusieurs titres, pour répondre en partie à l'objectif de croissance de la dépense nationale de recherche que nous nous sommes fixé. Tout d'abord, bien sûr, parce les fondations permettent de mobiliser, dans des conditions fiscales avantageuses, des ressources privées provenant de personnes physiques ou d'entreprises. Ensuite, parce que le but d'une fondation répond à un choix des fondateurs privés et s'inscrit donc au plus près des préoccupations sociales et économiques de nos concitoyens. Enfin, parce que le mode de fonctionnement de la plupart des fondations de recherche permet de financer des équipes sur des projets précis, rigoureusement et scientifiquement évalués, ce qui me paraît être un facteur positif pour la compétitivité de notre recherche. Le Gouvernement a donc, dès 2003, pris une série de mesures visant à favoriser les dons aux fondations existantes et la création de nouvelles fondations de recherche. Ces mesures ont déjà fait l'objet de plusieurs communications et je me bornerai donc à énumérer les grands chapitres sans les détailler : - premièrement, l'adoption, en avril 2003, de nouveaux statuts-types pour les fondations, qui accélèrent et assouplissent les conditions de création de nouvelles fondations reconnues d'utilité publique ; - deuxièmement, l'amélioration du régime fiscal des donateurs, avec la loi relative au mécénat et aux fondations du 1er août 2003 ; ses dispositions augmentent notamment le taux de réduction d'impôt à 60 % et relèvent les plafonds à 20 % du revenu imposable pour les particuliers et 0,5 % du chiffre d'affaires des entreprises ; - troisièmement, la mise en place au ministère délégué à la recherche d'une cellule opérationnelle d'appui à la création de nouvelles fondations, apportant en particulier une compétence juridique ; - quatrièmement enfin, la création par la loi de finances pour 2004 d'un fonds de 150 millions d'euros, inscrit dans le " compte d'affection spéciale " et dédié aux " dotations en capital aux fondations reconnues d'utilité publique du secteur de la recherche ". Où en sommes-nous aujourd'hui ? Comme je vous l'ai dit d'entrée, les tout premiers projets de nouvelles fondations, qui bénéficieront de l'ensemble de ces mesures, ont été ou vont être déposés au ministère de l'intérieur cette semaine afin de lancer la procédure de reconnaissance d'utilité publique. En particulier ces fondations bénéficieront, lors de la constitution de leur capital initial, d'un abondement par l'État sur le fonds dédié du compte d'affectation spéciale. Les deux premiers exemples de nouvelles fondations, dont la création sera effective avant la fin de l'année, sont la " Fondation Habitat sans Effet de Serre " et la " Fondation Cur et Artères ". Vous trouverez dans le dossier de presse une liste plus étoffée, mais non limitative, des projets de fondations que le ministère accompagne et dont les buts nous semblent répondre à des priorités justifiant une contribution de l'État au capital. Les deux premiers exemples illustrent bien, à la fois la diversité des thèmes et l'importance des enjeux que ces fondations soutenues par l'État se proposent d'aborder. Pour la " Fondation Habitat sans Effet de Serre ", il s'agit de prendre en compte l'enjeu du développement durable dans les technologies du bâtiment. Le but premier de cette fondation sera donc de soutenir des recherches d'intérêt général permettant de faire progresser ces technologies, avant tout dans les domaines de l'isolation, de la ventilation et de l'efficacité des systèmes de chauffage et de refroidissement, en intégrant les énergies renouvelables. Je voudrais saluer l'investissement important de l'ADEME et du CSTB dans l'élaboration de ce projet de fondation. Mais, comme pour tous les autres projets, ce sont d'abord les acteurs privés à qui il faut rendre hommage, les groupes Lafarge, Arcelor, EDF et GDF, car ce sont eux qui apportent et apporteront la majorité du financement et ce sont eux qui donnent à la fondation sont orientation stratégique. Parmi les fondations existantes les plus actives, la majorité se concentre sur le domaine de la santé, domaine particulièrement proche des préoccupations des Français. Il n'est donc pas surprenant qu'une fondation dédiée à la recherche sur les maladies cardio-vasculaires, la " Fondation Cur et Artères ", figure aussi parmi les projets les plus avancés de nouvelles fondations. Je tiens à souligner ici, en leur rendant hommage, la mobilisation d'acteurs industriels qui dépassent le cercle de l'industrie pharmaceutique, naturellement sollicités sur les thèmes de santé : les sociétés Bonduelle, Mac Cain, Sanofi, Genfit, Unilever, Auchan et Crédit du Nord apportent leur soutien à cette nouvelle fondation, dont les statuts ont été déposés hier au ministère de l'intérieur. Notre ambition est maintenant de multiplier rapidement ces premiers exemples aboutis. Une vingtaine de projets à des stades différents de maturation sont suivis au ministère et la moitié d'entre eux environ pourront faire l'objet d'un dépôt de statuts d'ici l'été. Cette " première vague " couvre des thèmes scientifiques importants : la santé, l'aéronautique et l'espace, l'économie et la finance, l'alimentation, la sécurité routière Je crois que la mobilisation de partenaires industriels, avec qui nous devons bien sûr poursuivre le dialogue, pour finaliser certains projets et en susciter d'autres, est déjà significative. Elle se traduira dès cette année par la mise en place de nouvelles fondations qui répondront aux attentes de nos concitoyens et enrichiront les possibilités de financement de nos laboratoires. Mais je souhaite vivement que cet effort s'inscrive dans la durée, dans l'objectif d'un véritable changement culturel vis-à-vis des fondations. Ainsi, au-delà de 2004, le travail déjà engagé doit se poursuivre, par la création de nouvelles fondations et par la sensibilisation accrue des Français et des entreprises en faveur du mécénat. Je vous remercie pour votre attention et je suis maintenant à votre disposition pour répondre à vos questions. (Source http://www.recherche.gouv.fr, le 16 juin 2004)