Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à l'écologie et secrétaire générale adjointe de l'UMP, à LCI le 14 mai 2008, sur la motion de procédure relative au projet de loi sur les OGM et le fonctionnement de l'UMP.
Date: 2008-05-14
Orateur: Nathalie Kosciusko-Morizet
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à l'écologie ; FRANCE. UMP, secrétaire générale adjointe

C. Barbier.- Le texte sur les OGM a donc été rejeté hier par une motion de procédure. Le président du groupe UMP, J.-F. Copé, a-t-il manqué à sa tâche en ne rassemblant pas assez de députés dans l'Hémicycle ? Attendez, il n'y avait pas assez de députés dans l'Hémicycle, oui, c'est sûr... Trop technique... Ce qui est dommage, c'est que du coup, le débat qui était un débat de fond et sur un sujet très complexe quand même, les OGM, dans lequel on a besoin de prendre un peu le temps de la pédagogie, s'est retrouvé déplacé sur une motion de procédure, ce qui nous sort un petit peu de l'enjeu. Enfin, cet absentéisme des députés UMP ça marque, M. Valls vient de le signaler à gauche, le trouble quand même de la majorité, les dysfonctionnements de la majorité. Je crois qu'il ne faut pas mélanger les choses. Il a manqué un député UMP. En fait, il y a eu aussi un problème de délégation. Vous savez, les députés ont droit à des délégations de vote, donc les députés socialistes avaient plus de délégations que les députés UMP. En fait, vous aviez plus de députés UMP que de députés de gauche présents dans l'Hémicycle, mais ils avaient moins de délégations. C'est un problème de procédure parlementaire, et je trouve que ça ne devrait pas masquer le débat de fond sur le texte, qui est déjà assez compliqué comme ça, à suivre, et qui est vraiment le sujet intéressant. Vous ne voyez pas derrière cet absentéisme des députés de la lâcheté ? Non. Non, attendez... On ne vient pas parce qu'on ne sait pas ce qu'on va voter, on n'ose pas dire ce qu'on pense... Non, attendez. On est sur une motion de procédure hier, les motions de procédure, ce sont des choses qui sont très formelles, si vous voulez, souvent un petit peu artificielles, ce n'est pas forcément d'ailleurs des moments très passionnants dans l'Hémicycle et les députés étaient à d'autres commissions ou à d'autres réunions. Pour moi, je vous dis, c'est un petit peu dommage que le débat se déplace ainsi sur une motion de procédure, alors qu'il y a matière à avoir un débat riche sur le fond. Et d'ailleurs, ça a un effet très paradoxal qui est que, tous les amendements qui avaient été déposés par l'opposition ne pourront pas être étudiés puisque le texte va maintenant, comme c'est prévu dans la loi, passer dans ce qu'on appelle une commission mixte paritaire, et donc les amendements qui avaient été déposés ne seront pas vus dans l'Hémicycle. En fait, ça a un effet paradoxal qui est que, le débat de fond ne peut pas se poursuivre dans l'Hémicycle. Cette commission mixte paritaire, qui se réunit aujourd'hui, est-ce la bonne solution ? Ne faudrait-il pas prendre plus de temps pour aboutir à un texte plus consensuel, et ne pas recourir à ce que J.- M. Ayrault appelle "un passage en force" ? Dans l'idéal, la meilleure solution c'est le débat dans l'Hémicycle. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement avait choisi de ne pas mettre l'urgence sur ce texte. C'est un texte sur lequel, initialement, l'urgence était prononcée, le Gouvernement avait dit : on ne met pas l'urgence, finalement, pour avoir le temps du débat dans l'Hémicycle. Le problème, c'est que la manoeuvre de procédure qui a été faite hier, renvoie de fait le texte devant la commission mixte paritaire. Moi, je ne comprends pas comment J.-M. Ayrault peut parler de "passage en force". C'est ce qui est prévu par le règlement intérieur et par la Constitution. Si le texte n'a pas été voté dans les mêmes termes par le Sénat et par l'Assemblée, comme c'est le cas, à la suite de la motion de procédure, il est renvoyé en commission mixte paritaire. Quelque part, c'est dommage, parce que cela veut dire qu'il n'y aura pas la fin du débat dans l'Hémicycle, il n'y aura pas l'examen des différents amendements qui avaient été déposés. Mais ça c'est la gauche qui l'a voulu. Le texte qui sortira de cette commission mixte paritaire sera-t-il très différent de celui qui était présenté hier en deuxième lecture ? Ça, c'est la liberté des parlementaires que de faire leur travail en commission mixte paritaire. On était arrivé à un texte dans lequel le Sénat comme l'Assemblée avaient quand même beaucoup amendé. C'est un texte sur lequel il y a beaucoup d'amendements, de sous-amendements qui ont été votés, et c'est un texte qu'on pouvait considérer comme quasiment coproduit par le Gouvernement et par le Parlement. Le texte était devenu le texte du Parlement autant que le texte du Gouvernement. Donc ce serait assez curieux qu'il soit beaucoup modifié en CMP, d'autant plus qu'en fait, la vérité qu'on ne dit pas assez, je trouve, depuis le début, c'est qu'on est dans un cadre très contraint qui est celui d'une directive européenne, dont tout le monde est coresponsable d'ailleurs, parce que cette directive a été adoptée en 2001, du temps du gouvernement Jospin. Et cette directive, ce n'est pas par hasard qu'on a des difficultés à la transposer, tous les pays d'Europe ont eu des difficultés à la transposer. Elle donne un cadre très contraint à l'intérieur duquel on a très peu de liberté, et notamment très peu de liberté pour exprimer des réserves vis-à-vis de la culture d'OGM quand on en a. Donc, en gros, vous débattez pour rien, et les OGM vont passer grâce à l'Europe ? On ne débat jamais pour rien, on a des marges de manoeuvre, mais si voulez, la directive qui a été adoptée en 2001, elle nous fixe quand même des contraintes très, très fortes, et des contraintes qui vont plutôt, je trouve, dans le sens de la culture des OGM. Et nous, on débat à l'intérieur de ce cadre-là sans... parfois sur des faux sujets. Je vous donne un seul exemple : il y a la question de savoir si on fait des régions ou des espaces sans OGM... Par exemple, Poitou-Charentes, la région de S. Royal, ne veut pas d'OGM et se déclare "sanctuaire". Oui, c'est très bien. S. Royal, qui était ministre quand la première loi sur les OGM, pour les OGM, est passée en 1992, S. Royal sait très bien que la directive de 2001, qui a été adoptée du temps du gouvernement Jospin, elle était ministre aussi, ne permet pas quelque chose comme ça. Il y a la question, de toute façon, des compétences des différentes collectivités territoriales, ce n'est pas la compétence d'un conseil régional, mais ce n'est pas seulement ça. La Pologne, par exemple, a voulu avoir des parties entières de son territoire qu'elle déclare sans OGM : cela a été retoqué par l'Union européenne, la directive ne le permet pas. Ce que je dis, c'est qu'à l'intérieur du cadre contraint qui est celui de la directive, ce texte est ce qu'il est et il est bon, à l'intérieur de ce cadre contraint-là. Ce qu'il faut maintenant, c'est modifier les procédures européennes. La France en a pris l'initiative au mois de mars, il y a déjà 14 Etat membres qui sont autour de nous pour dire "ce n'est pas hasard qu'on a tous des problèmes avec les textes européens, ça suffit, modifions les procédures !" ; la Commission doit nous faire une proposition. J'ajoute que -c'est très intéressant- le débat qu'on a entre nous, ils l'ont au niveau de la Commission. Le commissaire européen, récemment, s'est prononcé contre l'inscription sur le catalogue de l'autorisation de nouvelles variétés - il y a notamment une pomme de terre, et puis des céréales... OGM ? Oui, OGM. Il était contre. Eh bien, il n'arrive pas à faire tenir cette position contre. Le collège des commissaires renvoie la décision à une énième évaluation de l'Agence européenne d'évaluation des OGM, qui est dénoncée par d'autres comme donnant systématiquement des avis en faveur des OGM. Même au niveau de l'Union européenne, il y a des vraies tensions. C'est là qu'il faudrait qu'on fasse bouger les choses pendant la présidence française. Je souhaite qu'on tire partie de la présidence française pour faire bouger les choses au niveau de l'Union européenne. N. Sarkozy est très attaché à ce texte, un sous-amendement a été rédigé à l'Elysée, on est dans le cadre du "Grenelle de l'environnement". A-t-il témoigné hier de sa colère ? Je n'ai pas eu personnellement N. Sarkozy au téléphone. Ce que je vois et ce que je sais, c'est que depuis un an, de son élection, tous les arbitrages qui lui ont été soumis, les arbitrages majeurs qui faisaient intervenir des questions d'écologie, il les a rendus en faveur de l'écologie, et notamment sur les OGM, et c'est là le paradoxe. Par exemple, il a pris la clause de sauvegarde sur le maïs Monsanto 810 ; c'était le seul OGM commercial cultivé en France. Actuellement, on n'a plus de cultures d'OGM commercial cultivé en France, ça en fait le pays le plus en pointe dans "la réserve", disons, vis-à-vis des OGM. Ça, c'est une décision personnelle de N. Sarkozy. Comme récemment, il a pris la décision personnelle de garder l'amendement dit "Chassaigne"... Enfin, il a participé en tout cas à ce... À la rédaction du sous-amendement pour le préserver... À la rédaction du sous-amendement... Il a participé à cette décision-là. Donc, si vous voulez, les décisions qui sont prises par le président de la République en la matière sont conformément à ce qu'il a toujours dit sur les OGM, très réservées vis-à-vis des OGM. C'est pour ça que j'ai tellement peur que ce débat se déplace sur des motions de procédure, alors qu'il est intéressant sur le fond, et que, sur le fond, les interventions du président de la République sont toujours - enfin, moi, je trouve ça bien, je m'en félicite - sont toujours dans le sens de l'écologie. Pour parler du fond, doit-il recevoir l'opposition qui lui demande une audience ? L'opposition est d'une grande hypocrisie là-dessus. D'abord, il y a le même débat à l'intérieur de l'opposition qu'à l'intérieur de la majorité. Je me souviens, quand j'étais jeune députée en 2005, il y avait eu une mission d'information sur les OGM, il avait été voté à la quasi-unanimité, ce rapport de mission, de tout le monde, droite et gauche. J'avais été la seule, avec deux ou trois députés, à voter contre parce que je trouvais que ce rapport de mission n'était pas assez précautionneux. Mais le président de la mission d'information, il était député PS ! Et maintenant, il nous fait des discours dans l'Hémicycle pour dire "les OGM, il faut se méfier, etc...". Il y a exactement la même ligne de clivage à l'intérieur de l'opposition qu'à l'intérieur de la majorité. L'opposition essaye simplement de tirer un gain politique sur un sujet sur lequel elle n'est pas à l'aise. Et dans la transposition d'une directive qu'elle aurait pu transposer plus tôt si elle avait tellement voulu le faire. L'opposition n'a pas eu le courage de débattre de ce texte. Je trouve que chacun devrait un petit peu prendre sa part de responsabilité là-dedans. A. Montebourg dit aujourd'hui : "J'ai sauvé la volaille de Bresse, des appellations d'origine contrôlée se réjouissent parce que la dissémination des OGM les inquiète". C'est une vraie victoire écolo ? Mais le problème c'est, je vous le dis, le problème c'est que c'est une directive. Vous ne pouvez pas interdire dans des territoires entiers des OGM. La directive l'interdit, la directive l'interdit. Donc là, si vous voulez, je comprends que les uns ou les autres qui ne connaissent pas forcément le fonctionnement parlementaire, se disent : "c'est une victoire, c'est une victoire symbolique", Bon, très bien. Mais techniquement, ce n'est pas vrai, parce que ça nous éloigne du débat de fond, et techniquement ce n'est pas vrai parce qu'on est à l'intérieur d'un cadre très contraint. Vous avez eu quand même un vif incident avec le président du groupe, Copé, il y a quelques semaines. Il y a de multiples dysfonctionnements dans la majorité depuis un an. Ne faut-il pas changer l'articulation Gouvernement-groupe ? Ne faut-il pas changer de président de groupe ? Il faut changer l'articulation Gouvernement-Parlement, c'est le sens de la réforme constitutionnelle. Là aussi, d'ailleurs, on peut s'étonner que la gauche, qui demande plus de pouvoir au Parlement, se montre tellement réticente vis-à-vis de cette réforme constitutionnelle qui vise en donner plus. Et derrière cela, ne faut-il pas changer l'organisation du parti de l'UMP, dont vous êtes secrétaire générale-adjointe ? "La nouvelle organisation ne porte pas ses fruits", dit C. Estrosi. Que lui répondez-vous ? Vous savez, la nouvelle organisation ça fait maintenant six semaines qu'elle est en place. On est en train, avec X. Bertrand, de faire le tour des fédérations pour beaucoup écouter, pour échanger, tirer parti des expériences locales qui marchent bien. On est en train de lancer tout un nouveau cycle de débats et un peu plus que de débats : moi, je voudrais qu'on accepte l'idée qu'on a des divergences sur certains sujets, et même qu'on les exprime, qu'on retrouve en fait ce qui avait fait la force et la richesse du mouvement pendant l'élection présidentielle autour de N. Sarkozy, qui était que les sujets de l'élection présidentielles, les thématiques de l'élection présidentielle, étaient lancés par N. Sarkozy et par le mouvement, par l'UMP. Il faut que les militants votent, élisent leur direction au suffrage universel direct ? Pour moi, ce n'est pas le sujet majeur, ce n'est pas l'enjeu majeur. Pour moi l'enjeu majeur, c'est que le mouvement soit vivant, qu'il soit vivant autour du débat, qui colle le plus à la société et aux débats qui agitent la société. Source : Premier ministre, Service d'Information du Gouvernement, le 14 mai 2008