Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur la réduction des charges dans la restauration, au Sénat le 12 février 2004.
Date: 2004-02-12
Orateur: Jean-Pierre Raffarin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les sénateurs, Permettez que le Gouvernement s'associe à la mémoire du sénateur Pelchat aujourd'hui disparu. J'exprime les condoléances du Gouvernement à sa famille, à la Haute Assemblée et à ses propres amis politiques. Je voudrais vous dire très sincèrement que nous avons, dans ces circonstances, pour le sénateur défunt, la mémoire que mérite son action. Je voudrais répondre à votre question, monsieur le Sénateur, avec détermination, puisqu'il s'agit de 40 000 emplois. Nous dégageons des mesures pour 40 000 emplois, et un texte va vous être proposé, à la demande du président de la République, au cours du premier semestre de l'année 2004, proposé par le ministre ici présent, F. Fillon, au cours duquel vous aurez des délibérations en effet concernant l'allégement de charges dont l'objectif, non seulement du Gouvernement mais de la profession, est de créer 40 000 emplois. Alors, je sais qu'il y a un certain nombre de gens qui ne sont pas intéressés par cette mobilisation pour l'emploi. Moi, c'est mon combat ; la priorité de mon gouvernement, c'est l'emploi. Et un emploi enraciné, un emploi dans tous les cantons de France, un emploi qui est un emploi qui sert l'amont et l'aval, un emploi qui est un emploi qui crée d'autres emplois, un emploi qui est dans des métiers fortement respectables, avec beaucoup de savoir-faire, un emploi qui a été fortement perturbé par les 35 heures, un emploi qu'il nous faut développer dans l'intérêt de l'ensemble de l'économie de notre pays. C'est pour cela que nous avons souhaité répondre à la décision telle qu'elle est actuellement en situation au niveau européen, par des mesures franco-françaises. Il reste des possibilités européennes, puisque nous avons obtenu que la commission propose une directive qui inclut la proposition de la France, c'est-à-dire la baisse du taux de TVA à 5,5. Nous avions demandé une dérogation. L'Allemagne n'a pas cru devoir nous soutenir. Nous lui avons exprimé notre sentiment. Il reste une autre voie européenne. J'estime que nous pouvons voir cette perspective déboucher dans les dix-huit mois. C'est pour cela que dans les dix-huit mois qui viennent, nous mettons un effort important sur la table, pour l'emploi. Cet emploi, nous allons faire en sorte qu'il se fasse par l'allégement des charges. C'est pour cela que vous aurez un texte ; c'est pour cela que cet allégement des charges sera significatif, puisque pour ce qui est un salaire moyen aujourd'hui de 1700 euros à peu près - 1700 euros de salaire moyen - nous allons pouvoir ainsi obtenir un niveau allégement de charges par mois de 400 euros au moins - 400 euros d'allégements de charges par mois ! - ce qui va créer de l'emploi. Parce que 400 euros d'allégements de charges sur un salaire de 1700, cela va permette non seulement de créer des emplois, mais d'augmenter l'emploi des salariés, et c'est un point important pour cette profession. Nous discutons actuellement avec la profession sur les modalités techniques. L'ensemble des métiers qui sont concernés par la TVA à 19,5 de la branche seront ciblés par cette mesure. Il va de soi que ceux qui sont déjà à 5,5 ne seront pas concernés par cet allégement de charges. Et c'est pour cela que le total d' allégement de charges s'élèvera sur la période de dix-huit mois à 1,5 milliard d'euros, ce qui permettra de créer 400 000 emplois. Ce qui est, je crois, un bon investissement public pour ceux naturellement qui ont l'emploi comme objectif. Je vois que dans cette assemblée, ce n'est pas un objectif partagé, mais c'est celui du Gouvernement. " (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 13 février 2004)