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Communiqué du ministère de l'agriculture et de la pêche, en date du 17 mai 2001, sur les actions gouvernementales concernant la sécurité sanitaire des aliments et la lutte contre l'ESB.
Date: 2001-05-17
Orateur: Christine Lagarde

Jean GLAVANY, Ministre de l'Agriculture et de la Pêche, Bernard KOUCHNER, Ministre délégué à la Santé et François PATRIAT, Secrétaire d'Etat aux PME, au Commerce, à l'Artisanat et à la Consommation, ont pris connaissance des travaux qui ont été menés par la commission d'enquête du Sénat sur les farines animales, dont les conclusions ont été rendues publiques ce matin. Face à des maladies aussi complexes que l'ESB, sur laquelle pèsent encore aujourd'hui de nombreuses incertitudes scientifiques, le gouvernement a toujours fait preuve de vigilance et agi dans la transparence. Ainsi, il a apporté à la commission d'enquête toutes les informations dont il disposait, afin de contribuer à une analyse objective et sereine de la gestion de ce dossier. Jean GLAVANY, Bernard KOUCHNER et François PATRIAT rappellent que les mesures gouvernementales ont été prises de façon à agir sur l'ensemble des facteurs de risque au fur et à mesure de l'évolution des connaissances scientifiques, sur la base d'avis formulés par des experts indépendants. La création par la Loi du 1er juillet 1998 de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) a constitué une étape décisive dans le renforcement de la protection sanitaire en donnant aux pouvoirs publics une évaluation des risques à la fois indépendante et transparente. La gestion de ce dossier majeur de santé publique est un processus interministériel continu, qui associe l'ensemble des administrations compétentes dans un souci de cohérence, de complémentarité et d'efficacité. La France a constamment joué un rôle précurseur et moteur à Bruxelles dans le but d'harmoniser la réglementation sur l'ESB, notamment en prônant l'interdiction des tissus à risque dès 1996, la généralisation du dépistage de l'ESB et l'interdiction des farines animales. Grâce au renforcement constant des mesures de prévention et de précaution et des contrôles opérés par les administrations compétentes, la qualité et la sécurité de la chaîne alimentaire ont atteint aujourd'hui dans notre pays un niveau élevé, ainsi que le souligne la commission d'enquête. Le gouvernement est déterminé à poursuivre dans cette voie, en privilégiant la santé publique, l'information des consommateurs et en répondant aux attentes des français en matière de politique agricole. La gravité du sujet ne saurait laisser prise à une quelconque polémique partisane. (source http://www.agriculture.gouv.fr, le 31 mai 2001)
Conseil des ministres du 16 mai 2001. Conventions internationales.
Date: 2001-05-16
Orateur: Hubert Védrine
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Le ministre des affaires étrangères a présenté deux projets de loi autorisant la ratification ou l'approbation d'engagements internationaux. Le premier projet de loi concerne les amendements, adoptés à Rome le 6 novembre 1997, à l'accord de 1949 créant la commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM). Ces amendements visent à permettre à la CGPM de fonctionner de façon autonome vis-à-vis de l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO), en créant un Secrétariat spécifique et un budget propre, qui sera alimenté par les contributions des États membres. Le second projet de loi autorise l'approbation d'une convention d'encouragement et de protection réciproques des investissements entre la France et le Cambodge, signée le 13 juillet 2000 à Phnom Penh. Cette convention permettra aux entreprises françaises qui investissent au Cambodge de bénéficier d'un cadre juridique protecteur et incitatif. L'accord comporte toutes les garanties utiles en matière d'octroi du traitement national aux investisseurs de l'autre partie, d'indemnité prompte et adéquate en cas de nationalisation ou d'expropriation, de libre transfert des revenus d'investissement ou de recours à l'arbitrage international en cas de confit. Cette convention, qui marque la volonté du Cambodge de poursuivre les réformes économiques et l'ouverture du pays aux investisseurs étrangers, contribuera ainsi à développer les relations économiques avec ce pays francophone.
Conseil des ministres du 16 mai 2001. Dispositions statutaires des enseignants-chercheurs et statut particulier des professeurs des universités et des maîtres de conférence.
Date: 2001-05-16
Orateur: Jack Lang
Fonction: FRANCE. Ministre de l'éducation nationale

Le ministre de l'éducation nationale a présenté un décret fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences. Ce décret a pour objectif principal d'améliorer la fluidité de la carrière des maîtres de conférences en fusionnant deux grades de ce corps. En outre, ce texte comprend des dispositions destinées à : - favoriser, par un dispositif renforcé de décharges de service, l'exercice de responsabilités administratives par les directeurs d'unité de formation et de recherche, les directeurs d'instituts ou d'écoles internes aux universités ainsi que par les enseignants-chercheurs exerçant des fonctions d'expertise et de conseil auprès des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche ; - rendre plus transparentes les procédures de promotion des maîtres de conférences et des directeurs de recherche dans le corps des professeurs ; - améliorer les procédures d'avancement des enseignants-chercheurs pour mieux tenir compte de la diversité des fonctions qu'ils exercent et de leur dimension pédagogique ; - favoriser la mobilité des enseignants-chercheurs et des chercheurs vers les organismes de recherche ou d'enseignement d'un autre Etat-membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen. De même, les modalités d'application aux enseignants-chercheurs de la loi du 12 juillet 1999 sur l'innovation et la recherche sont précisées.
Déclarations communes de MM. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères et Joschka Fischer, ministre allemand des affaires étrangères, sur l'action de la commission Mitchell au Proche-Orient et sur la situation dans l'ancienne république yougoslave 
Date: 2001-05-16
Orateur: Joschka Fischer
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Proche Orient : Nous saluons le travail accompli par la Commission Mitchell. Ses recommandations sont claires, courageuses et utiles. Ces recommandations, au même titre que l'initiative égypto-jordanienne, constituent une base sur laquelle nous appelons les parties à travailler, pour mettre fin à la violence et retrouver le chemin d'une issue politique. Nous sommes prêts à apporter toute la contribution possible dans cette perspective, avec nos partenaires de l'Union européenne et les Etats-Unis. (source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 18 mai 2001) Macédoine : Nous sommes très préoccupés par les risques d'une escalade de la violence en ARYM. Nous appelons, comme vient de le faire sur place la présidence de l'Union européenne, le président de la République et le nouveau gouvernement de large coalition à la plus grande retenue : - le cessez-le-feu doit être prolongé, - les civils doivent être épargnés. Le dialogue politique est la seule voie pour assurer la stabilité du pays et poursuivre son rapprochement avec l'Europe, conformément aux engagements pris par l'ARYM dans l'Accord de stabilisation et d'association signé avec l'Union européenne le 9 avril. (source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 18 mai 2001)
Interview de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, dans "Le Figaro" le 16 mai 2001, sur l'évolution des relations franco-mexicaines depuis l'entrée du Mexique dans l'ALENA.
Date: 2001-05-16
Orateur: François Huwart
Fonction: FRANCE. SE au commerce extérieur

Q - Vous revenez du Mexique, après le Sommet des Amériques. Quels commentaires vous en ont fait les autorités de ce pays charnière, qui appartient à la fois à l'Amérique du Nord et à l'Amérique latine ? R - Premier constat, les autorités mexicaines sont à la fois engagées dans ce processus à long terme et en même temps dans une position de relative neutralité puisqu'elles ont déjà signé, elles, un accord de libre échange, l'ALENA (Accord de libre échange nord-américain), dont elles ont largement profité. Dans ces conditions, les autorités mexicaines se disent que cette Zone de libre échange américaine (ZLEA) les concerne moins que les autres pays des Amériques. Q - Le Mexique réalise environ 80 % de son commerce extérieur avec les Etats-Unis. Cela étant, Mexico a signé, le 1er juillet de l'an dernier, un accord de libre-échange avec l'Union européenne. Qu'en escomptez-vous sur le plan commercial ? R - Ceci explique peut-être cela : la signature de cet accord de libre échange (qui va d'ailleurs plus loin qu'un simple agrément de libéralisme commercial) montre que le Mexique a vocation à aller au-delà d'un tête-à-tête déséquilibré avec les Etats-Unis. Le Mexique souhaite donc diversifier ses relations commerciales, même s'il reste acquis que les Etats-Unis demeureront, et de loin, leur premier partenaire. Je pense qu'aujourd'hui, tout particulièrement, où la croissance américaine est ralentie, tout comme celle du Japon, une Europe avec une croissance plus forte intéresse les Mexicains. Q - L'Europe, dont la France, s'intéresse au Mexique, comme le prouve le niveau élevé des investissements. Pourtant, les échanges commerciaux restent très modestes entre les deux partenaires. Pourquoi ? R - Nous représentons à peu près 5 % du total des investissements étrangers au Mexique, en flux. Quant à la modestie relative de nos échanges avec ce pays, elle s'explique principalement par l'entrée du Mexique dans l'ALENA. Cela a pratiquement réduit de moitié la part commerciale de l'Union européenne (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 17 mai 2001)
Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur l'organisation européenne de télécommunications par satellites (Eutelsat), Paris le 15 mai 2001.
Date: 2001-05-15
Orateur: Hubert Védrine
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Monsieur le Directeur général, Mesdames et Messieurs Je suis très heureux de cette occasion de vous recevoir aujourd'hui, au Quai d'Orsay, au nom du gouvernement français, pour la signature de l'Accord de siège entre le gouvernement de la République française et l'Organisation européenne de télécommunications par satellites (EUTELSAT). Je salue, à cette occasion le directeur général d'EUTELSAT, M. Giuliano Berretta, qui a contribué à étendre le champ de l'organisation dans son aire géographique comme dans ces activités et a poursuivi l'oeuvre de ses prédécesseurs, MM. Jean Grenier et Andrea Caruso. EUTELSAT est véritablement une organisation pan-européenne. Elle compte depuis aujourd'hui 48 Etats membres, et je salue ici l'adhésion, approuvée ce matin, de la République fédérale de Yougoslavie qui rejoint ainsi une nouvelle organisation européenne. Cette ouverture géographique a permis à EUTELSAT de s'appuyer sur la croissance en Europe et en particulier sur le savoir-faire des opérateurs européens de télécommunications. Sur cette base, elle s'est intéressée à de nouveaux marchés. Tout d'abord l'Afrique, le bassin méditerranéen et le Moyen Orient, et plus récemment cela lui a permis de s'engager dans une stratégie plus ambitieuse en visant les Etats-Unis, l'Amérique Latine et l'Asie. Organisation européenne, EUTELSAT a ainsi une ambition mondiale. Parallèlement, EUTELSAT, a élargi la gamme de ses services de diffusion : télévision numérique, multimédia interactif et, plus récemment, Internet par satellite, afin de répondre aux besoins croissants de communication et de la mise en place de la société de l'information. Pays hôte de l'organisation, la France lui a constamment apporté son soutien. Notre pays occupe d'ailleurs une place de tout premier rang par l'utilisation des capacités spatiales d'EUTELSAT, en premier lieu par la diffusion de programmes francophones, plus récemment avec la constitution de plusieurs bouquets numériques et l'utilisation croissante du réseau mondial Internet. Je relève aussi que le développement d'EUTELSAT, devenu troisième réseau mondial avec une flotte de 19 satellites, a eu une incidence bénéfique pour l'industrie spatiale européenne, qu'il s'agisse de la construction de satellites ou de leur lancement. EUTELSAT est aujourd'hui engagée dans une transformation radicale de ses structures combinant une société privée et une organisation intergouvernementale rénovée. Celles-ci sont conçues pour lui permettre de continuer à offrir une couverture pan-européenne et un service universel. Je souhaite à la nouvelle organisation de poursuivre sa croissance et de répondre, avec efficacité, aux nouveaux défis liés à la mondialisation, en faisant toujours, malgré tout, entendre une voix européenne. Je vous remercie de votre attention. (source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 16 mai 2001)
Tribune de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, dans "Libération" du 14 mai 2001, intitulée "Du bon usage de la mondialisation" sur la nécessité de repenser la mondialisation pour éviter le primat des marchés fi
Date: 2001-05-14
Orateur: Jean-Claude Gayssot
Fonction: FRANCE. Ministre de l'équipement, des transports et du logement

Discours Partager la page Imprimer Télécharger au format pdf Envoyer par Email Copier dans le presse-papier Partager sur Facebook (nouvelle fenêtre) Partager sur X (anciennement Twitter - nouvelle fenêtre) Partager sur Linkedin (nouvelle fenêtre) Partager sur Bluesky (nouvelle fenêtre) Tribune de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, dans "Libération" du 14 mai 2001, intitulée "Du bon usage de la mondialisation" sur la nécessité de repenser la mondialisation pour éviter le primat des marchés financiers sur les intérêts de la société. International Prononcé le 14 mai 2001 Intervenant(s) : Jean-Claude Gayssot Média : Emission Forum RMC Libération
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Libération MOTS CLÉS Économie internationale Relations économiques internationales Capitalisme Commerce international Coopération internationale Développement économique Droits sociaux Échange commercial Économie internationale Evolution Négociation internationale Politique sociale Relations économiques Situation économique internationale 013001702 Haut de page
Déclaration de M. Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, sur l'appel à une "mobilisation large et unitaire" pour la journée d'action du 22 mai contre les licenciements économiques, Montreuil le 11 mai 2001.
Date: 2001-05-11
Orateur: Bernard Thibault
Fonction: FRANCE. CGT, secrétaire général

Trois confédérations : FO, la CFTC, la CFE-CGC se sont exprimées ensemble à propos de la journée d'action décidée par le Comité Confédéral National de la CGT pour le 22 mai. Elles affirment leur disponibilité pour "des actions communes dans les entreprises concernées par les plans sociaux". Cette prise de position ouvre des perspectives pour une mobilisation large et unitaire le 22 mai, jour d'ouverture du débat à l'Assemblée Nationale portant sur la modification de la loi sur les licenciements. La CGT partage la revendication formulée par les trois confédérations auprès des pouvoirs publics de renouer avec des politiques industrielles actives permettant aux territoires de se garantir contre les méfaits de la gestion libérale. Sur ces convergences, de nombreux rassemblements unitaires doivent être à l'ordre du jour de ce 22 mai dans les entreprises et les localités. Toutes les organisations de la CGT sont mobilisées pour y parvenir. Le rejet, par la majorité des Français, de l'utilisation des licenciements pour "doper" la rentabilité a un impact politique important. Pour que cette prise de conscience débouche sur des résultats tangibles et efficaces pour les salariés, il est important que le mouvement syndical soit à l'offensive et place les objectifs revendicatifs au centre du débat. (Source http://www.cgt.fr, le 14 mai 2001)
Communiqué commun du ministre délégué à la coopération et à la francophonie et du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la relance de la politique de coopération régionale en direction de la République fédérale islamique des Comores, Paris, le 11 mai 2001.
Date: 2001-05-11
Orateur: Charles Josselin
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la coopération et à la francophonie

Charles Josselin, ministre délégué à la Coopération et à la Francophonie, et Christian Paul, secrétaire d'Etat aux départements et territoires d'Outre-Mer, ont défini lors d'une réunion de travail commune le vendredi 11 mai 2001 les axes d'une relance de la politique de coopération régionale en direction de la République fédérale islamique des Comores. Facilitée par les perspectives destinées par l'accord cadre de réconciliation signé le 17 février 2001 à Fomboni, cette relance va pouvoir notamment s'appuyer sur les moyens nouveaux conférés par les articles 42 et 43 de la loi d'orientation pour l'Outre-Mer au département et à la région de la Réunion dans le domaine de la coopération régionale. Les mêmes moyens seront conférés à Mayotte par la loi statutaire en cours d'examen par le Parlement. A cet égard, les deux ministres ont salué la volonté des collectivités territoriales d'être actives dans ce domaine et se sont réjouis de la qualité de la déclaration signée le 4 avril 2001 entre le président du Conseil régional de la Réunion et les représentants des Comores. Ils prennent l'initiative d'une réunion de travail rassemblant l'ensemble des acteurs de la zone, l'Etat et les collectivités locales de Mayotte et de la Réunion, pour définir une analyse commune de besoins prioritaires. Parmi les priorités que les deux ministres souhaitent proposer aux partenaires locaux figurent notamment l'amélioration de l'offre de soins aux Comores ainsi que l'équipement des écoles et collèges et le soutien à la mise en place de formations supérieures. Enfin, les deux ministres ont souhaité la mise en place la plus rapide du projet régional sur la coopération en matière de sécurité civile face aux risques naturels. Il s'agit d'un projet du Fonds de solidarité prioritaire, qui mobilisera également les moyens techniques disponibles sur l'île de la Réunion. Ils ont souhaité que ce programme puisse être engagé avec les Comores dès cette année. (source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 14 mai 2001)
Interview de Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement, dans "Les Echos" le 10 mai 2001, sur les mesures prise en faveur de la politique de relance du logement social, notamment les programmes de démolition-construction, sur le système du 
Date: 2001-05-10
Orateur: Marie-Noëlle Lienemann
Fonction: FRANCE. SE au logement

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Les Echos MOTS CLÉS Ville - Territoires Logement Accession à la propriété Aide au logement Aide de l'État Amélioration de l'habitat APL Construction Financement HLM Logement locatif Logement social Loyer Mesure gouvernementale Politique du logement Politique sociale Prêt Rénovation urbaine 013002137 Haut de page
Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, en date du 10 mai 2001, sur l'adoption de la loi reconnaissant la traite et l'esclavage comme crime contre l'humanité ("la loi contre l'oubli").
Date: 2001-05-10
Orateur: Secrétariat d'Etat à l'Outre-mer

L'esclavage crime contre l'humanité : la loi contre l'oubli " La grandeur d'un peuple se mesure à sa capacité d'assumer son histoire, celle d'une société à s'avouer les crimes dont elle porte encore les traces, celle d'un Etat à dénoncer les actes de barbarie que ses institutions, en des temps qui ne sont pas si lointains, ont pu cautionner " Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'Outre-mer se réjouit de l'adoption définitive par le Parlement, le 10 mai 2001, de la proposition de loi reconnaissant la traite et l'esclavage comme crime contre l'humanité. Cette loi constitue un acte politique essentiel. Elle rompt le silence, elle met fin à l'indifférence qui a entouré, depuis cinq siècles, les atrocités commises par les puissances européennes au nom du seul profit. En cela, elle contribue à libérer les populations d'outre-mer d'un passé pesant et douloureux. La traite et l'esclavage sont une négation de l'humanité : à partir du XVème siècle, des millions d'hommes et de femmes, considérés comme de vulgaires marchandises, furent déportés et asservis. Envers ces victimes, la loi appelle au devoir de mémoire. Elle invite également à saluer le courage de celles et ceux qui, par leurs révoltes, ont mis fin à ce système : la liberté n'a pas été octroyée aux esclaves, ils l'ont conquise. Inscrire la condamnation de l'esclavage dans le droit français, c'est aussi souligner la nature des principes qui animent nos institutions. Cette loi nous engage enfin à rester vigilants et à lutter contre toutes les formes modernes d'esclavage. Des êtres humains sont aujourd'hui encore l'objet d'une traite ignoble : trafic clandestin de migrants en vue d'un travail forcé, exploitation d'enfants enlevés à leur famille et maltraités. Cet acte politique et symbolique fort doit s'accompagner de mesures concrètes. Un comité de personnalités, dont les membres seront désignés prochainement, sera chargé de veiller à ce que demeure présente la mémoire de ces crimes. En outre, saisi par Christian Paul, le ministre de l'Education nationale s'est engagé à donner à la traite et l'esclavage la place qui leur revient dans les programmes scolaires. Le Secrétariat d'Etat à l'Outre-mer a également décidé de créer une bourse universitaire afin d'inciter de jeunes chercheurs à travailler sur ces thèmes. Enfin, le concours René Cassin, organisé par la Commission consultative des Droits de l'homme, a retenu pour la session 2001-2002 un sujet relatif à " l'esclavage d'hier et d'aujourd'hui ". (Source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 2 octobre 2001)
Conseil des ministres du 9 mai 2001. Transposition de directives en matière de droit du travail.
Date: 2001-05-09
Orateur: Elisabeth Guigou
Fonction: FRANCE. Ministre de l'emploi et de la solidarité

La ministre de l'emploi et de la solidarité a présenté un projet de loi de ratification d'ordonnances de transposition du droit communautaire en matière de droit du travail. Le projet de loi ratifie cinq ordonnances du 22 février 2001, prises sur le fondement de la loi du 3 janvier 2001 portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire. Les ordonnances qu'il s'agit de ratifier procèdent à la transposition de quatre directives communautaires : - une directive du 19 octobre 1992 relative à la sécurité et à la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes ; - une directive du 22 juin 1994 relative à la protection des jeunes au travail ; - une directive du 12 juin 1989 relative à l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail ; - une directive du 15 décembre 1997 relative au comité d'entreprise européen. Par ailleurs, le projet de loi ratifie l'ordonnance prise pour l'application à la profession d'agent artistique des articles 43 et 49 du Traité instituant la Communauté européenne.