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Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie, en réponse à une question sur l'abandon et la profanation des cimetières français en Algérie, à l'Assemblée nationale le 6 juin 2006.
Date: 2006-06-06
Orateur: Brigitte Girardin
Fonction: FRANCE. Ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Monsieur le Député, Comme vous l'avez très justement souligné, le président de la République a annoncé dès mars 2003 un recensement des cimetières chrétiens et israélites en Algérie. C'est en effet dans le cadre du plan d'action et de coopération relatif aux sépultures civiles françaises en Algérie que le ministère des Affaires étrangères a mené, conjointement avec les autorités locales, un état des lieux qui permet dès lors de mettre en oeuvre les axes de ce plan en fonction de l'état de ces cimetières : la plupart des cimetières peuvent être remis en état par des travaux d'entretien courant (débroussaillage, relèvement de monuments, réfection de chapelles funéraires et de tombes...) ; d'autres nécessitent des opérations de rénovation de plus grande envergure ; enfin, quelques-uns sont dans un tel état de dégradation qu'il n'était plus réaliste d'espérer leur redonner leur aspect d'autrefois. Le respect dû aux morts commande de regrouper ces derniers cimetières. Ces opérations ont principalement porté jusqu'à présent sur les cimetières du centre et de l'est algérien. Les cimetières d'Oranie ne sont pour autant ni négligés, ni exclus du plan d'action et de coopération. Ils seront inclus dans les opérations lancées en 2006. Comme cela l'a été annoncé aux associations de rapatriés, une attention toute particulière leur sera apportée. Je vous signale enfin que le cimetière d'Oran a fait l'objet de travaux dès 2004, que ceux-ci se sont poursuivis en 2005, et que des opérations sur ce site sont inscrites au programme de 2006. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 9 juin 2006
Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie, en réponse à une question sur la vocation européenne de Strasbourg, au Sénat le 6 juin 2006.
Date: 2006-06-06
Orateur: Brigitte Girardin
Fonction: FRANCE. Ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie

Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Monsieur le Sénateur, La ministre déléguée aux Affaires européennes vous prie de l'excuser de ne pouvoir vous répondre elle-même étant actuellement en déplacement. Elle tient par mon intermédiaire à vous assurer que la présence du siège du Parlement européen à Strasbourg constitue un enjeu majeur pour la France. Les tenues des sessions plénières à Strasbourg, des commissions parlementaires à Bruxelles, et l'implantation des services administratifs à Luxembourg ont été confirmées par le Conseil européen d'Edimbourg de 1992, avant d'être consacrées dans un protocole annexé au Traité d'Amsterdam. La France n'entend pas voir cette situation être remise en cause. Au-delà de cette position de principe, les autorités françaises ne restent pas inactives : le soutien à la vocation européenne de Strasbourg est multiforme et se manifeste tant par des efforts financiers importants que par des actions politiques et symboliques. Ainsi, c'est pour continuer à améliorer la qualité de la desserte du Parlement européen que le comité interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (CIACT) du 6 mars dernier a ainsi agréé les orientations du prochain contrat triennal 2006-2008. L'Etat participera à hauteur de 100 millions d'euros sur la période à des actions visant principalement à améliorer l'accessibilité de l'agglomération et à consolider le rayonnement européen de la ville. Ce soutien avait été de quelques 40 millions d'euros et de 48 millions d'euros lors des précédents contrats, ce qui souligne une progression significative de l'appui financier de l'Etat. Dans le cadre de ce contrat, la priorité a été mise, et continuera de l'être, sur la qualité de la desserte de la ville. Des engagements importants ont été pris afin de valoriser la liaison ferroviaire à destination de Strasbourg, dont l'amélioration fait l'objet aujourd'hui de nombreux projets : au départ de Paris - grâce au TGV EST qui sera mis en service en 2007 -, de Luxembourg et Bruxelles - pour lesquels le lancement des travaux en France aura lieu avant 2010 - et de Francfort - dont l'aéroport est utilisé par de nombreux députés européens -, ou encore la mise en service du nouveau Pont TGV de Kehl qui est prévue en 2010. La volonté politique de la France de consolider la vocation européenne de Strasbourg est clairement établie et c'est dans cet esprit que le gouvernement s'apprête à signer d'ici l'été le prochain et 8ème contrat triennal. Vous le voyez, Monsieur le Sénateur, nos efforts pour préserver le siège Strasbourgeois sont permanents. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 9 juin 2006
Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, sur les relations franco-croates et sur les négociations d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne, à Zagreb le 2 juin 2006.
Date: 2006-06-02
Orateur: Catherine Colonna
Fonction: FRANCE. Ministre déléguée aux affaires européennes

Je viens d'avoir un long entretien avec le président de la République. C'est un homme que tous les Français connaissent et respectent. Je lui ai d'ailleurs fait part de notre admiration pour tout le travail qui a été accompli sous ses mandats - qui ne sont pas achevés - pour conduire la Croatie sur le chemin de l'Union européenne. Nous avons évoqué nos relations bilatérales, qui sont excellentes et fréquentes. Sur le plan politique, nos relations sont de qualité et très denses. Sur le plan culturel, nous faisons d'ores et déjà beaucoup de choses, et, sur le plan économique, le président a eu la gentillesse de souhaiter que nous soyons encore plus présents et comme cela correspond à notre volonté, j'espère que, dans les années qui viennent, nous pourrons renforcer nos investissements et notre présence économique ici, en Croatie. Nous avons évidemment parlé de l'essentiel, qui est la marche de la Croatie vers l'Union européenne. J'ai redit au président que la France soutient les aspirations de la Croatie vers l'Union européenne, nous les avons toujours soutenues depuis l'élection du président, qui a été un tournant. C'est à Zagreb, ici même, en novembre 2000, que l'Union européenne - sous la présidence française à l'époque et à l'initiative de la France - avait reconnu la perspective européenne des Balkans. Les négociations ont maintenant été ouvertes, le 3 octobre, et se déroulent, depuis, à un bon rythme. Je pense que dans une quinzaine de jours, le premier chapitre des négociations s'ouvrira. Pour notre part, nous voyons l'avenir avec optimisme et confiance. Je suis sûre que les choses se passeront bien et que la future adhésion de la Croatie sera une réussite. L'Histoire retiendra que c'est le président Mesic qui a engagé votre pays sur le chemin de l'Europe. Merci. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 7 juin 2006
Entretien de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, avec RFI et RTL le 2 juin 2006 à New York, sur le lancement et le soutien de la FIFA (Fédération internationale de Football) à la promotion de la Facilité Internationale d'Achat de M
Date: 2006-06-02
Orateur: Ministère des Affaires étrangères
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Grâce aux mécanismes de financements innovants, que le président Chirac et le président Lula ont voulus, c'est-à-dire utiliser un euro par billet d'avion - et ce sera pour nous dès le premier juillet - grâce à cette contribution de solidarité, nous allons pouvoir acheter de nouveaux médicaments pour les personnes qui souffrent de maladies comme le sida ou le paludisme, et qui n'ont pas accès à ces médicaments, alors qu'ils existent. Je pense à la tuberculose, il y a deux millions de morts par an, alors que la rifampicine existe depuis 1954. Je suis heureux de voir que nous étions au départ trois pays, puis que nous avons été quatre, puis quatorze, puis quarante-trois. Ce n'est que le début. Et puis l'on vient d'apprendre que la FIFA, la Fédération internationale de Football, accepte d'aider cette idée magnifique, généreuse, solidaire, lors de la Coupe du Monde de 2006, dans une semaine. Q - De quelle manière aideront-ils ? R - Ils le diront dans une conférence de presse le 8 juin à Munich.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 7 juin 2006
Lettre de félicitations de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée à M. Alvaro Uribe Velez, pour sa réélection à la Présidence de la République de Colombie, le 31 mai 2006.
Date: 2006-05-31
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur le Président, Alors que le peuple colombien vous a renouvelé toute sa confiance pour conduire les progrès de votre pays, je tiens à vous adresser, au nom du peuple français et en mon nom propre, mes vives félicitations et mes voeux chaleureux de réussite. Votre réélection exprime l'espoir de vos concitoyens que des réponses soient apportées à leurs préoccupations et aux enjeux auxquels votre pays est confronté. Vous avez accepté, en décembre dernier, la proposition que nous avons formulée, avec l'Espagne et la Suisse, pour faciliter la recherche d'un dialogue qui permettrait d'aboutir à un accord humanitaire. Soyez assuré, Monsieur le Président, que la France demeure entièrement disponible pour accompagner la Colombie dans cette voie, comme elle s'est employée à le faire au cours des dernières années. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma très haute considération. Cordialement, Jacques CHIRAC Son Excellence Monsieur Alvaro URIBE VELEZ Président de la République de Colombie
Message de félicitations de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressé à M. Idriss Deby, pour sa réélection à la Présidence du Tchad, le 31 mai 2006.
Date: 2006-05-31
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur le Président, Cher Ami, A l'occasion de votre réelection à la tête de l'Etat tchadien, je vous adresse mes chaleureuses félicitations et tous mes voeux de succès dans votre haute mission. Malgré des conditions difficiles, l'élection présidentielle s'est déroulée dans le calme sur l'ensemble du territoire tchadien et sous supervision des observateurs de l'Union Africaine. Le nouveau mandat qui commence vous offre maintenant l'occasion de reformer l'unité nationale et de restaurer la concorde à laquelle aspire la population tchadienne. Je me félicite donc de votre intention de favoriser un dialogue politique avec l'ensemble des forces tchadiennes qui refusent le recours à la violence. Un tel processus contribuera, j'en suis sûr, au retour de la paix et de la stabilité dans votre pays. La France apportera son soutien à votre volonté d'ouverture et elle continuera dans cet esprit à se tenir résolument en amie au côté du peuple tchadien, comme elle l'a toujours fait. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération. Bien cordialement, Jacques CHIRAC. Monsieur Idriss DEBY TINO, Président de la République du Tchad.
Conseil des ministres du 31 mai 2006. Les nouveaux instruments de la politique de la recherche.
Date: 2006-05-31
Orateur: François Goulard
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche

Le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche a présenté une communication relative aux nouveaux instruments de la politique de la recherche. Répondant aux attentes exprimées par la communauté des chercheurs, le Gouvernement a engagé une profonde et ambitieuse rénovation de la recherche française. Plusieurs instruments nouveaux garantiront la cohérence de la politique de la recherche et amplifieront la dynamique existant au sein de la communauté de la recherche. Moins de deux mois après la promulgation de la loi de programme pour la recherche, la plupart de ces instruments sont opérationnels ou sur le point de l'être. La mise en cohérence de la politique de la recherche, qui sera orientée avec efficacité et évaluée systématiquement, s'appuiera sur le Haut conseil de la science et de la technologie et sur l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur. Pour accompagner la création de ces deux institutions, une réforme importante de l'administration centrale du ministère chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur a été réalisée. Dans ce nouveau cadre, le Gouvernement soutiendra les projets les plus prometteurs et les coopérations les plus structurantes. Fort du succès rencontré par l'Agence nationale de la recherche en 2005, qui a reçu plus de 5 600 projets, le Gouvernement a porté en 2006 sa capacité d'engagement à 800 millions d'euros. Aux côtés des opérateurs de recherche, cette agence permet de soutenir l'émergence rapide de projets innovants et de favoriser le partenariat entre équipes de recherche publiques et privées, notamment dans les pôles de compétitivité. Pour rassembler les énergies des acteurs de la recherche et de l'enseignement supérieur, le Gouvernement veut encourager leur coopération dans le cadre de pôles de recherche et d'enseignement supérieur et de réseaux thématiques de recherche avancée. Les modalités de reconnaissance par l'État de telles coopérations ont été rendues publiques le 23 mai dernier. Une enveloppe de 300 millions d'euros a été réservée pour soutenir les meilleurs projets. Enfin, par le label « Carnot », le Gouvernement entend favoriser le transfert de technologies en soutenant et en fédérant les laboratoires qui collaborent efficacement avec des partenaires socio-économiques. 20 labels ont été décernés en mars dernier et un nouvel appel à candidatures sera lancé au cours du second semestre 2006.
Conseil des ministres du 31 mai 2006. Code de justice militaire.
Date: 2006-05-31
Orateur: Michèle Alliot-Marie
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense

La ministre de la défense a présenté une ordonnance portant refonte du code de justice militaire Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, s'inscrit dans la démarche suivie depuis quatre ans de modernisation et d'adaptation du droit de la défense aux exigences de l'État de droit qui s'est traduite, notamment, par la réalisation du code de la défense. Elle poursuit deux objectifs principaux : - améliorer la clarté et l'accessibilité du droit pénal du temps de guerre : le code de justice militaire intègre dans un même corpus législatif cohérent et autonome toutes les dispositions applicables au temps de guerre qui sont aujourd'hui éparses ; - adapter la justice militaire aux exigences de l'État de droit : l'ordonnance procède, à droit constant, à l'extension au temps de guerre des garanties fondamentales du droit et de la procédure pénale applicables en matière militaire au temps de paix (nomination des juges d'instruction aux armées effectuées sur avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature, détention provisoire ordonnée, sauf cas d'impossibilité, par le seul juge d'instruction, extension des droits de la défense...).
Conseil des ministres du 31 mai 2006. Titres miniers et titres de stockage souterrain.
Date: 2006-05-31
Orateur: François Loos
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à l'industrie

Le ministre délégué à l'industrie a présenté un décret relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain. La loi du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie a rendu applicables aux stockages souterrains de nombreuses dispositions du code minier. Le décret vise à intégrer dans la réglementation sur la délivrance des titres miniers les stockages souterrains de gaz naturel, d'hydrocarbures liquides, liquéfiés ou gazeux. Il ne modifie pas les principes retenus par la réglementation minière en vigueur concernant les modalités d'instruction des demandes ou de mutation des titres et maintient la compétence du ministre pour certaines décisions individuelles concernant les titres miniers. Il unifie ainsi trois régimes juridiques jusqu'à présent distincts. Les stockages souterrains présentent toutefois des particularités par rapport aux mines qui justifient que leur soient imposées des obligations supplémentaires. Des dispositions propres à ces stockages souterrains ont donc été intégrées au décret du 19 avril 1995 relatif aux titres miniers.
Conseil des ministres du 31 mai 2006. Extension et adaptation Outre-Mer de dispositions réformant le statut des avocats, des notaires, des experts judiciaires, des conseils en propriété industrielle et des administrateurs judiciaires.
Date: 2006-05-31
Orateur: Ministère de la justice
Fonction: FRANCE. Ministre de la justice

Le garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté une ordonnance portant extension et adaptation outre-mer de dispositions réformant le statut des avocats, des notaires, des experts judiciaires, des conseils en propriété industrielle et des administrateurs judiciaires. Cette ordonnance, prise sur le fondement de l'article 74-1 de la Constitution, vise à rendre applicables à Mayotte, à Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie diverses dispositions de la loi n° 2004 130 du 11 février 2004 réformant le statut de certaines professions judiciaires ou juridiques, des experts judiciaires, des conseils en propriété industrielle et des experts en vente aux enchères publiques, notamment en réformant les modalités d'accès à ces professions, leur formation, leur déontologie et leur discipline, dans un souci de compétence et professionnalisme accrus. L'ordonnance étend en outre à ces mêmes collectivités diverses modifications apportées à la loi du 31 décembre 1971, antérieurement à la loi du 11 février 2004, qui concernent la profession d'avocat notamment sur les honoraires, les élections au conseil national des barreaux, les conseils de discipline et le secret professionnel.
Conseil des ministres du 31 mai 2006. La facilité internationale d'achat de médicaments.
Date: 2006-05-31
Orateur: Ministère des Affaires étrangères
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Le ministre des affaires étrangères a présenté une communication relative à la facilité internationale d'achat de médicaments. La France, le Brésil, le Chili et la Norvège ont joué un rôle pilote dans la conception de cette facilité qui sera présentée lors de la session spéciale de l'assemblée générale des Nations unies des 1er et 2 juin prochains. L'objectif de la facilité internationale d'achat de médicaments est d'améliorer l'accès aux médicaments dans les pays en développement afin de lutter contre les trois grandes pandémies que sont le sida, la tuberculose et le paludisme. Financée par le produit de la contribution internationale de solidarité sur les billets d'avion, qui sera pérenne et stable, la facilité internationale d'achat de médicaments permettra d'investir dans de nouvelles capacités de production des traitements et d'obtenir de meilleurs prix au bénéfice des pays en développement. Cette facilité sera adossée aux organisations internationales existantes (OMS, UNICEF, Fonds Mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme) et prendra appui sur les organisations non gouvernementales. Une campagne de sensibilisation de l'opinion, soutenue par de nombreux partenaires publics et privés, sera lancée courant juin afin de mieux expliquer l'objectif poursuivi et de créer une chaîne de solidarité.
Déclaration de M. Hamlaoui Mekachera, ministre délégué aux anciens combattants, en réponse à une question sur le respect des règles de l'Organisation mondiale du commerce, à Paris le 30 mai 2006.
Date: 2006-05-30
Orateur: Hamlaoui Mekachera
Fonction: FRANCE. Ministre délégué aux anciens combattants

Mme Lagarde m'a prié de vous faire la réponse suivante. La libéralisation du commerce et l'émergence de pays en développement toujours plus compétitifs, ont renforcé le besoin d'un cadre de commerce loyal. Le gouvernement comprend votre souhait de pouvoir disposer d'un indicateur synthétique permettant de noter les comportements des uns et des autres. Votre proposition rejoint notre volonté de tout faire pour garantir le respect des règles de l'OMC par nos partenaires. Les membres de l'OMC disposent d'outils efficaces pour examiner le respect de ces règles par tous. Chaque membre de l'OMC est soumis à une "revue" par ses pairs. Il faut renforcer ce processus de surveillance multilatérale, en particulier concernant les grands pays émergents. En cas de non- respect des règles de l'OMC, les États membres qui s'estiment lésés peuvent avoir recours à l'Organe de règlement des différends. La situation est plus complexe pour les domaines qui ne relèvent pas des règles de l'OMC, notamment certaines normes sociales et environnementales, ainsi que les taux de change. Comme vous le savez, les discussions sur les normes sociales ont été exclues de l'agenda de négociation du cycle de Doha et les négociations à l'OMC sur le lien entre l'environnement et le commerce sont très limitées. Cependant, les pays développés peuvent, dans le cadre des préférences commerciales unilatérales qu'ils accordent aux pays en développement, privilégier les pays respectant un certain nombre de critères objectifs. Enfin, le gouvernement mène régulièrement des enquêtes, par l'intermédiaire des missions économiques à l'étranger, sur les difficultés que les entreprises françaises rencontrent dans l'accès aux marchés. Le gouvernement suit attentivement ce dossier, il agit dans les enceintes compétentes, en collaboration avec la Commission européenne et il participe à la lutte contre la contrefaçon. Il reste à l'écoute des travaux du groupe de travail parlementaire sur la mondialisation, que vous animez avec talent./. (Source : site Internet du Sénat)
Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur, sur l'impasse des négociations de l'OMC, relative à la position incompatible des Etats-Unis avec les objectifs du cycle, à l'Assemblée nationale à Paris le 30 mai 2006.
Date: 2006-05-30
Orateur: Christine Lagarde
Fonction: FRANCE. Ministre déléguée au commerce extérieur

A entendre votre question, on pourrait croire que la semaine dernière, en marge du sommet de l'OCDE, il s'est passé quelque chose à Paris : il ne s'est rien passé. La situation est limpide. Le jusqu'auboutisme des Américains, qui veulent ouvrir le marché de leurs partenaires et surtout, inonder de leurs produits l'ensemble des marchés des pays en développement, tout en continuant à subventionner considérablement leur agriculture, explique le blocage total des négociations. Cette position maximaliste est incompatible avec les objectifs du cycle, qui sont des objectifs de développement, et elle est bien entendu contraire à la Politique agricole commune. Tout le monde doit faire un pas : l'Europe en a déjà fait trois ; elle attend que les autres se mettent en marche. Nous sommes de plus en plus nombreux, au sein de l'OMC, à le dire : ce sont les Etats-Unis, et non pas l'Europe, qui bloquent les négociations. Dans ce contexte, les déclarations récentes du commissaire Mandelson ont pour objectif essentiel de mettre les Etats-Unis sur la défensive et de prouver que le problème se trouve de leur côté. Concernant la marge de manoeuvre de l'Union européenne, la position française, que la Commission connaît parfaitement, est claire : les concessions que l'Union européenne a déjà faites la placent à la limite du mandat qui lui a été donné par les Etats membres ; notre marge de manoeuvre est donc infime, et il serait extrêmement maladroit de l'utiliser maintenant, avant que nous n'ayons obtenu quoi que ce soit dans le domaine des produits industriels et dans celui des services. C'est ce que j'indiquerai demain à M. Kamal Nath, ministre du Commerce et de l'Industrie de l'Inde, afin qu'ensemble nous puissions progresser dans cette direction, l'Inde, qui est membre du G20, ayant des intérêts très voisins des nôtres dans le domaine agricole. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 2 juin 2006