Conférence de presse de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, notamment sur le mandat d'arrêt européen et l'élargissement de l'UE, Bruxelles, le 10 décembre 2001.
Date: 2001-12-10
Orateur: Hubert Védrine
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Je ferai un point sur les travaux du Conseil jusqu'à maintenant. Sur l'état des travaux dans les autres formations du Conseil, je redis que je trouve excellent l'effort que fait Louis Michel pour que cela devienne un point de discussion régulier du Conseil Affaires générales. Je le remercie des efforts qu'il fait et je soutiendrai José Pique qui a l'intention lui aussi d'agir dans le même sens. Sur la préparation de Laeken, je n'ai rien de particulier à dire. La Présidence a donné des indications sur le déroulement du Conseil. Le CAG a fait le point sur les rapports qui lui sont transmis, je n'ai pas d'observations spéciales. En ce qui concerne l'élargissement, après le débat du 19 novembre, nous avons adopté des conclusions en vue de Laeken qui réaffirment clairement les principes sur lesquels nous nous sommes fondés jusqu'à maintenant, notamment la différenciation, depuis le Conseil européen d'Helsinki. En ce qui concerne l'action de l'Union européenne suite aux attentats du 11 septembre, le CAG a examiné les actions engagées depuis septembre, que le Conseil européen spécial du 21 septembre lui avait demandé de coordonner. Nous avons préparé un rapport pour Laeken. Tout ce qui avait été prévu a été à peu près réalisé, à l'exception du mandat d'arrêt européen qui devra maintenant être discuté à Laeken, sauf si un arrangement intervenait juste avant. Mais cela je ne le sais pas, ce serait souhaitable. En ce qui concerne la mise au point du dispositif du gel des avoirs, en application de la résolution 1373, nous l'avons achevée. C'est la première fois que l'Union agira dans ce domaine de façon autonome, cela a posé des interrogations nouvelles qu'il a fallu trancher à chaque fois : des questions de compétence, des questions de critères et d'autres encore. Mais maintenant nous avons un dispositif juridique. Nous avons achevé de préparer le rapport au Conseil européen sur la PESD, en particulier la déclaration d'opérationnalité. Sur l'Afrique, nous avons eu une discussion, sur le Zimbabwe, mais surtout sur la République démocratique du Congo. L'aide à la RDC n'étant toujours pas débloquée par la Commission, j'ai expliqué et plusieurs autres aussi, y compris les Belges pas en tant que Président, mais en tant que pays, que cela nous paraissait incohérent, en indiquant que l'attitude de la Commission dans cette affaire aboutissait à pénaliser un seul des partenaires du processus de paix que l'on veut voir avancer en RDC. Comme le Commissaire Nielson n'a pas changé d'avis, le sujet devra être évoqué à Laeken. Nous allons maintenant commencer l'audition de Nabil Chaath que j'ai vu avant le déjeuner, de façon bilatérale, ainsi que Shimon Peres que j'ai vu ce matin et nous devons parler de l'Afghanistan et des Balkans dans l'après-midi. D'autre part, nous avons adopté une déclaration sur le Proche-Orient, que la Présidence belge vous donnera. C'est un bon texte à mon avis. Parce que ce qu'il demande à l'Autorité palestinienne et ce qu'il demande à Israël est dans les deux cas justifié. On met bien l'accent sur les points de blocage ou sur les comportements qu'il faut corriger ou modifier de part et d'autre. Inutile de dire que pour les Européens, et cela se voit dans le texte, l'Autorité palestinienne reste évidemment le partenaire nécessaire de la recherche de toute solution. C'est à ce titre qu'on s'adresse à elle pour lui demander beaucoup de choses, en plus, et précisément parce qu'elle est là. Q - Il semble que vous ayez vu M. Ruggiero ce matin sur le mandat d'arrêt européen. Est-ce qu'il y a les bases d'un déblocage possible ? R - Je l'ai vu. Mais on en a parlé rapidement. Je ne sais pas s'il y a les bases d'un déblocage. M. Ruggiero le souhaite beaucoup, vous connaissez son engagement européen très fort et manifestement, jusqu'à Laeken, il va se consacrer à cela en priorité. Dégager les bases d'un accord. Q - Les Italiens proposent de nouvelles choses par rapport à ce qu'ils avaient mis sur la table ou pas ? R - Je ne sais pas encore. Je crois qu'il est précisément en train de chercher aujourd'hui à travers différents contacts s'il pouvait proposer des choses supplémentaires. Ne considérez pas qu'on ait trouvé une solution de remplacement. Si c'est cela la question : non. Nous n'avons pas encore trouvé la solution qui éviterait d'avoir à en parler à Laeken. Il reste trois jours utilisables pour cela. Q - Alors on compte sur la rencontre Verhofstadt/Berlusconi demain ? R - Oui, il reste le temps entre maintenant et Laeken pour essayer de trouver une solution. Mais comme je l'ai dit dans une émission hier, on ne peut pas imaginer de se laisser arrêter par ça. Q - Qu'est ce que les Grecs ont dit sur le projet d'accord UE/OTAN accepté par la Turquie ? R - M. Papandréou a fait valoir un certain nombre d'observations. Nous n'en sommes donc pas tout à fait à la solution, mais le travail qui a été fait pour expliciter l'accord qui avait été passé sur cette question se poursuit. Vous savez à quel point c'est fin et complexe. J'ai bon espoir qu'on finisse par y arriver. Q - A Laeken ? R - Pas de pronostic. Le plus tôt sera le mieux, il le faudrait. L'inverse serait gênant. Q - Sur l'élargissement, Monsieur le Ministre, les conclusions auxquelles le Conseil a abouti sont moins volontaristes que les conclusions de la Commission sur le big bang. Est-ce que vous revenez un petit peu sur cette approche de la Commission ? Comment vous situez-vous par rapport à cela ? R - Le Conseil est dans son rôle en rappelant le principe de base qui est celui de la différenciation. C'est l'orientation donnée par le Conseil européen, c'est la base sur laquelle la Commission doit négocier, c'est la base sur laquelle elle dit négocier, donc tout devrait être clair. C'est normal qu'on le rappelle. Q - Est-ce qu'à Laeken, on aura une référence à 10 pays ? R - Je ne pense pas que Laeken s'exprime autrement que nous aujourd'hui, dans nos conclusions. Nous allons redire dans le texte que nous souhaitons pouvoir conclure avec tous les pays qui seront prêts. Q - A votre avis la Commission est allée trop loin dans l'affirmation du nombre de pays qu'il serait souhaitable d'avoir dans la première vague ? R - Je crois qu'il faut distinguer les pronostics que la Commission peut être amenée à faire de l'évaluation proprement dite. Le Conseil est dans son rôle en rappelant les principes de base. Je trouve cela bien, puisque j'avais posé la question de savoir sur quels critères on négociait finalement. Est-ce qu'on avait toujours les mêmes critères que ceux qui avaient été fixés par le Conseil européen d'Helsinki ou d'autres ? Le Conseil répond : on négocie sur la base de la différenciation, ce qui n'empêche pas des souhaits, espérons que les choses se passent bien, vite et qu'un maximum de pays arrivent dans des délais courts. Il faut bien distinguer cette espérance et ces souhaits d'une évaluation réelle et de la méthode. Je suis content de la clarté du texte du Conseil. Q - Concernant la déclaration de Laeken, quels sont les commentaires qui ont été faits à Paris. R - Je ne vais pas entrer dans le détail. Il n'y a pas de raison de compliquer le travail de préparation de la déclaration de Laeken et le travail de M. Verhofstadt et de Louis Michel en répandant tous les commentaires des uns et des autres. Je peux vous dire simplement l'esprit de façon très résumée. Nous pensons bien mettre l'accent sur le perfectionnement politique et démocratique de la construction européenne mais nous pensons qu'on peut le faire sans être exagérément auto-critique sur la situation. En ce qui concerne la méthode des questions, c'est une bonne méthode mais elle doit être ouverte et donc largement représentative à travers les questions mises en avant de toutes les solutions et de toutes les options. Voilà les deux remarques principales. Q - Est-ce qu'il y a deux candidats français à la présidence de la Convention ? R - Je ne peux pas vous en dire plus que ce que l'on a dit ces derniers jours. Vous savez que M. Giscard d'Estaing s'est porté candidat, vous savez dans quelles conditions le président de la République a été amené à lui apporter son soutien, ainsi que le Premier ministre. Moi, je constate cet engagement de l'un comme de l'autre. Si vous faites allusion à la candidature de Jacques Delors, évidemment c'est un homme exceptionnel dont les qualités immenses par rapport à l'Europe en particulier sont bien connues et en plus je me sens par bien des aspects proche de lui. Mais nous sommes dans une situation politique où il y a eu un calendrier, une initiative de M. Giscard d'Estaing et donc le président et le Premier ministre se sont engagés par rapport à cela. Je ne peux pas vous dire autre chose. Q - Est-ce qu'on peut avoir à la fois la Présidence de la Convention et est-ce qu'on peut avoir des sièges importants comme celui de l'agence alimentaire ? R - Je ne vais pas entrer dans le détail. Les hypothèses sont innombrables, il y a beaucoup de scénarios. Beaucoup de questions de ce type peuvent concerner beaucoup de candidats, beaucoup de pays, dès lors que l'on se met à faire des liens entre les choses. On décidera à quinze. Q - M. Giscard d'Estaing est avant tout le candidat de la France ? R - Oui. C'est ce que j'ai dit. C'est ce que j'ai constaté. Mais cela ne comporte rien qui soit restrictif ou qui retire quoi que ce soit à l'estime considérable dont jouit Jacques Delors. Simplement, il y a une chronologie. Q - La France est-elle prête à envisager de mentionner dans les conclusions de Laeken la question de l'harmonisation de la sûreté nucléaire, comme le veut l'Autriche ? R - On est forcément pour la sécurité nucléaire. On ne peut pas être favorable à l'insécurité nucléaire. Le fait de savoir si c'est mentionné, c'est lié à un autre problème, particulier, compliqué, que vous connaissez, donc je ne sais pas ce que l'on fera finalement. Q - Est-ce que cela serait une erreur de considérer que la déclaration sur le Proche-Orient est plus pro israélienne que les précédentes ? Est-ce qu'il n'y a pas eu un changement de position ? R - Il ne s'agit pas d'être pro ceci ou pro cela. Je crois que la déclaration sur le Proche-Orient est bien dans la ligne des déclarations récentes du CAG ou du Conseil européen qui sont quand même de plus en plus fortes et de plus en plus claires dans leur expression. D'autre part, je crois qu'au cours d'une semaine ou la question a été posée de savoir s'il fallait encore qu'il y ait une négociation entre Israël et une autorité palestinienne, le fait de s'exprimer comme nous le faisons par rapport à l'Autorité palestinienne que nous traitons évidemment en partenaire indispensable du processus politique, cela me paraît au contraire une réponse assez claire sur ce point. Certes, les demandes qui sont faites à l'Autorité palestinienne sont exigeantes mais il faudrait que vous lisiez ce texte dans son ensemble. Il y a des demandes à l'Autorité palestinienne et il y a des demandes adressées à Israël qui sont également très claires. Quant à l'objectif à atteindre, il est également très clair. Je crois qu'au contraire l'Europe maintient son engagement par rapport à cette question et que nous affinons constamment ce que nous voulons demander aux uns et aux autres pour rompre le cercle vicieux. Il n'est pas question de ne demander les choses qu'à un côté. Cela n'a pas de sens. Q - Vous vous situez toujours dans le contexte des rapports Mitchell et Tenet ? R - La question ne se pose pas comme ça. Les conclusions de la Commission Mitchell, se sont des propositions de bon sens, pour essayer de rétablir le calme à un moment donné. Pour essayer de revenir à la situation qui prévalait avant les événements de fin septembre 2000. Quant aux propositions Tenet se sont des propositions pour établir un minimum de dialogue sur la sécurité. Ce sont des mesures d'urgence en réalité. Nous, nous allons beaucoup plus loin, puisque nous reparlons de l'objectif. Nous reparlons du processus politique, il n'y a pas de processus politique dans Mitchell. C'est un préalable. Q - Estimez-vous que l'Autorité palestinienne a les moyens de démanteler les réseaux du Hamas et du Jihad islamique ? R - Vous me questionnez ou vous cherchez à analyser le texte européen ? Q - Cela revient un peu au même. R - Non. Q - Il est indiqué dans la déclaration que l'Autorité palestinienne doit démanteler le Hamas et le Jihad islamique. R - Si nous estimions à quinze, que l'Autorité palestinienne a les moyens et qu'il suffit de lui demander, et qu'il n'y a rien à demander aux autres, on n'aurait demandé que cela. C'était d'ailleurs la position de certains pays qui pensaient qu'il fallait simplement exiger de l'Autorité palestinienne ce que nous demandons. Et nous demandons le démantèlement des réseaux terroristes du Hamas et du Jihad islamique, y compris l'arrestation et les poursuites judiciaires de tous les suspects. Vous auriez pu faire ce commentaire s'il n'y avait que cela dans le texte. Mais c'est précisément parce qu'une majorité de pays européens se sont reconnus dans les analyses que j'ai faites il y a quelques jours et nous l'ont dit que nous demandons également des choses au gouvernement israélien. Pourquoi dans ce texte nous demandons au gouvernement israélien le retrait de ses forces militaires et l'arrêt des exécutions extra judiciaires, la levée des bouclages et de toutes les restrictions infligées au peuple palestinien, le gel des implantations ? Pourquoi est-ce que nous rappelons que l'établissement d'un Etat palestinien viable et démocratique ainsi que la fin de l'occupation des territoires palestiniens sont nos objectifs ? C'est précisément parce que nous avons un raisonnement qui forme un tout et que nous savons que l'Autorité palestinienne n'arrivera pas à faire ce qu'on lui demande si on ne lui demande que cela et si cela n'est pas réinséré dans un processus politique d'ensemble. Les Quinze ne se sont pas mis dans le raisonnement selon lequel il faut exiger cela des Palestiniens en préalable. Au contraire, ils ont rétabli la globalité politique de la démarche. Q - Il y a une contrepartie demandée aux Israéliens, mais il n'empêche qu'aux Palestiniens vous demandez cela. R - Pour qu'ils puissent le faire, mieux qu'ils ne le font aujourd'hui, nous estimons que les Israéliens pourraient les aider, s'ils allaient dans le sens de ce que nous indiquons. Puisque je me suis exprimé avec une certaine netteté sur ces questions, que j'ai eu l'occasion de rappeler que la lutte contre le terrorisme avait été particulièrement efficace à l'époque où Israéliens et Autorité palestinienne coopéraient ensemble contre le terrorisme parce qu'il y avait la perspective de la solution politique qui avançait. Puisque j'ai dit cela, j'ai rappelé ce précédent historique, je me retrouve dans ce texte. C'est un texte à quinze, chacun a sa propre tonalité. Mais je me retrouve dans ce texte et je pense que nous aurions fait une grave erreur si nous avions exigé simplement des mesures difficiles de la part des Palestiniens. Cela forme un tout. Il y a une dialectique entre les deux, entre ce que nous demandons aux Palestiniens et ce que nous demandons aux Israéliens. Q - C'est un texte plutôt ambitieux, mais quelle est votre évaluation de la possibilité qu'a l'Union européenne, aujourd'hui, dans ce cercle vicieux de jouer un rôle important ? R - C'est une question permanente à laquelle la réponse est toujours la même. Je ne sais pas très bien qui a du poids puisqu'on a pu constater l'an dernier que le président des Etats-Unis n'arrivait pas avec tout son poids à obtenir le type d'accord qu'il souhaitait. Donc ce que je sais c'est ce qui est notre devoir. Indépendamment de notre rôle, de notre poids. Aujourd'hui personne n'arrive à obtenir des protagonistes des engagements que nous demandons. Ni d'un côté ni de l'autre. Et le blocage de l'un nourrit le blocage de l'autre. Donc personne n'y arrive. Il n'y a donc aucune raison de considérer qu'il y a une sorte de difficulté européenne particulière par rapport à cela. C'est le cas de tout le monde. Dans une situation aussi grave, notre rôle c'est de dire des choses claires, de ne pas abandonner les éléments fondamentaux de notre raisonnement et de préparer le moment où les Israéliens et les Palestiniens comprendront à nouveau qu'ils n'ont pas d'autre solution que ce processus politique. C'est très important que les Quinze parlent d'un processus politique. Je suis même étonné par votre question, parce que c'est ça le point important. Vous avez bien vu que le débat international de ces derniers jours c'était : "Tout est de la faute de l'Autorité palestinienne, donc il faut exiger de l'Autorité palestinienne qu'elle fasse une opération de police, point final". Rien d'autre et aucune autre question ne pouvait être posée. Je pense que l'Europe revient dans le débat en remettant cette exigence qui est légitime dans la lutte contre le terrorisme, dans un cadre politique plus large qui consiste à dire que si on veut que l'Autorité palestinienne soit en mesure de faire ce que l'on attend d'elle. Il faut remettre tout cela dans un processus politique et l'Europe redeviendra capable de faire ce qu'elle a fait il y a quelques années dans un contexte politique différent et qu'elle ne peut plus faire aujourd'hui pour de nombreuses raisons. Q - Est-ce que c'est la première fois que l'on demande aux Palestiniens le démantèlement nommément des réseaux du Hamas et du Jihad islamique ? Il semble que oui. R - Peut-être. Mais je crois que le texte est plus précis aussi du côté israélien. Prenez ce que l'on dit aux Israéliens, je ne crois pas que cela ait été dit de façon aussi claire dans le passé, donc nous avançons. Ce n'est pas un texte qui a changé de raisonnement, c'est un texte qui est plus net, plus engagé. Q - Vous avez eu l'occasion d'en parler ce matin avec Shimon Peres et Nabil Chaath ? R - Oui. Je les ai vus ce matin tous les deux. Q - Quelle a été leur réaction ? R - Shimon Peres souligne le rôle qu'il joue pour qu'un espoir politique soit préservé. Lui-même m'a redit ce qu'il a dit en public, c'est-à-dire qu'il considère que la tentation de renverser l'Autorité palestinienne serait une erreur historique de la part d'Israël, mais il considère que l'Autorité palestinienne doit s'engager avec infiniment plus de détermination que cela n'a été le cas jusqu'à présent. Quant à Chaath, il dit : "On est prêt à faire des choses à condition qu'on ne nous empêche pas de les faire tout en nous demandant de les faire". Q - A propos de l'Afghanistan, est-ce que l'Angleterre pourrait diriger la force de paix ? R - C'est une des hypothèses. A ma connaissance, aucun pays ne s'est définitivement prononcé. D'abord, il faut une résolution du Conseil de sécurité. Il faut que les Afghans confirment qu'ils le demandent, conformément à l'annexe de l'accord de Bonn et après on verra. Nous sommes en train, aussi bien les Anglais que les Allemands, les Italiens, nous, plusieurs autres pays, d'examiner sous quelle forme nous allons participer et nous allons participer à tel ou tel aspect de cette mission de sécurisation qui comporte la sécurité au sens direct du terme, qui comporte aussi le déminage qui est très important dans la situation afghane, qui comporte la formation, c'est-à-dire quasiment mettre sur pied une armée afghane. Il y a beaucoup de choses dans cette affaire-là. Nous sommes en train de discuter en liaison avec M. Brahimi, et notre ami italien Ruggiero avait été chargé de le voir hier pour vérifier les attentes. Ce processus va avancer dans les jours qui viennent. Il n'y a pas de décision prise formellement. Pas plus à Londres qu'ailleurs. Sur le degré d'engagement, il y a simplement une évaluation, une planification des options possibles. Q - Sur l'envergure de la force, a-t-on déjà une idée ? R - Cela dépend du mandat. Cela dépend de la mission qui lui est donnée. Ce n'est pas forcément une force de longue durée. D'abord il faut tenir compte à nouveau de ce que les Afghans demandent ou acceptent. Il s'agit de mettre le processus sur les rails. Que les choses démarrent bien. A partir de l'installation, le 22 décembre à Kaboul, de l'Administration provisoire, la Force sera peut-être prête à ce moment-là. Après, il faut accompagner ce mouvement. Evidemment, l'objectif c'est que les Afghans puissent vite prendre les choses en charge. (source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 12 décembre 2001)