Communiqué des services du Premier ministre, en date du 2 juin 2006, sur la mise en oeuvre des principales mesures pour l'égalité des chances prévues par la loi du 31 mars 2006.
Date: 2006-06-02
Orateur: Premier ministre

Le Premier ministre, Dominique de VILLEPIN, a souhaité faire le point sur la mise en oeuvre de la loi pour l'égalité des chances du 31 mars 2006 avec Jean Louis BORLOO, ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, Catherine VAUTRIN, ministre déléguée à la Cohésion sociale et à la Parité, Philippe BAS, ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille et Azouz BEGAG, ministre délégué à la Promotion de l'égalité des chances, avec le président du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, Dominique BAUDIS, le président de la HALDE, Louis SCHWEITZER et le préfet Dominique DUBOIS, chargé de la mise en place de la nouvelle Agence nationale pour la cohésion sociale, ainsi qu'avec les préfets délégués à l'égalité des chances. Le Premier ministre a rappelé que tous les engagements pris à la fin de l'année 2005 avaient été tenus et qu'ils sont inscrits dans la loi pour l'égalité des chances ou parmi les mesures décidées par le comité interministériel des villes du 9 mars dernier. Les ministres ont présenté l'état d'avancement des principales mesures pour l'égalité des chances, notamment la réforme des zones d'éducation prioritaires et la création de 250 collèges ambition - réussite, le triplement du nombre des bourses au mérite, l'apprentissage junior, la création de 15 nouvelles zones franches urbaines opérationnelles dès 2007, le service civil volontaire dont le décret d'application sera publié avant le 14 juillet, la création de l'Agence nationale de cohésion sociale, ou encore le contrat de responsabilité parentale. Philippe BAS a également présenté les mesures destinées à promouvoir l'égalité des chances pour les personnes handicapées. Le président du CSA a évoqué les mesures propres à renforcer la diversité dans les médias, notamment leur inscription dans les cahiers des charges et les conventions passées avec les chaînes du service public et les opérateurs privés. Il a rappelé que le CSA avait vu sa mission élargie à la répression de toutes les formes de discrimination. Le président de la HALDE s'est félicité de la parution le jour même au journal officiel du décret d'application de la loi égalité des chances qui renforce les pouvoirs de la Haute autorité, en permettant désormais à ses agents d'être assermentés et de proposer aux plaignants des transactions assorties de sanctions financières pour les auteurs d'actes de discrimination. Les préfets délégués à l'égalité des chances ont précisé les conditions dans les quelles les 100 millions d'euros de crédits complémentaires ont été délégués sur le terrain dès la fin du mois de janvier 2006, pour être attribués immédiatement aux associations. Le ministre délégué à l'Egalité des chances a annoncé l'organisation d'une rencontre nationale le 30 juin en présence du Premier ministre, et a indiqué qu'une campagne de promotion de la charte de la diversité, déjà signée par plus de 500 entreprises, serait lancée en septembre. Le Premier ministre a conclu la réunion en demandant à tous les ministres d'accélérer encore la mise en oeuvre de la loi du 31 mars. Il a annoncé la création d'un comité interministériel à l'égalité des chances. Il a enfin souhaité que soit régulièrement présentée aux Français la mise en oeuvre des politiques d'égalité des chances et les progrès qu'elles ont permis d'accomplir. Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 6 juin 2006