Déclaration de M. Hamlaoui Mekachera, ministre délégué aux anciens combattants, sur la loi du 23 février 2005 "portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés", à Paris le 10 février 2006.
Date: 2006-02-10
Orateur: Hamlaoui Mekachera

Monsieur le Président, Monsieur le Vice-Président, Messieurs les membres de l'Association, Mesdames, Messieurs, Mes chers Amis, C'est la première fois que je viens clôturer votre assemblée générale. Croyez-le bien, j'apprécie ce moment important. Je suis très heureux de me retrouver parmi vous, ici, dans ces locaux que je connais bien. Je voudrais tout d'abord rendre hommage à votre président, Daniel ABOLIVIER, pour le travail qu'il effectue au sein de votre association. Permettez-moi aussi d'adresser mes très sincères remerciements à toutes celles et à tous ceux qui lui apportent leur précieuse collaboration. Puisque l'occasion m'est donnée de m'exprimer devant vous ce soir, j'aimerais vous dire quelques mots sur un sujet qui a dominé l'actualité : la loi du 23 février 2005. Cette loi, dont certains ont pu dire qu'elle avait une portée historique, est objectivement très importante. Elle comporte notamment des aspects majeurs sur le plan symbolique et emblématique. En effet, c'est la première loi commune aux Harkis et aux Pieds noirs depuis la période du rapatriement. Leur communauté de destin est ainsi consacrée. Par cette loi, que j'ai eu l'honneur de porter devant le Parlement au nom du Gouvernement, la Nation toute entière témoigne avec force, et pour la première fois, sa reconnaissance à ses enfants issus des territoires anciennement sous souveraineté française pour l'oeuvre qu'ils ont accomplie. La loi reconnaît les souffrances et les sacrifices des harkis et des membres des formations supplétives. Elle se souvient qu'ils ont combattu au péril de leur vie pour soutenir la Mère-Patrie. Dans l'article premier de la loi du 23 février, celui où précisément est mentionné cet hommage solennel de la Nation, sont également cités aussi les victimes civiles et les disparus. A nouveau, pour la première fois, victimes militaires et civiles sont associées dans un même élan national. Le 5 décembre dernier devant le Mémorial national du Quai Branly, Madame Michèle ALLIOT-MARIE, ministre de la défense, a rendu, publiquement et officiellement, un hommage à toutes les victimes de la guerre d'Algérie, des combats de Tunisie et du Maroc. Mesdames et Messieurs, au-delà de cette reconnaissance, la Nation a voulu aussi apporter une contribution financière en réparation des préjudices subis. Toutes ces dispositions contenues dans la loi sont, pour nous tous, sources de satisfaction. Cependant, je ne peux m'empêcher d'évoquer devant vous les regrets que l'on peut éprouver après les multiples débats provoqués par l'alinéa 2 de l'article 4. Si nous pouvons nous réjouir que notre pays soit un lieu dans lequel chacun peut débattre en toute liberté, nous pouvons néanmoins faire le constat suivant : l'abondance de débat, le plus souvent stérile, peut nuire à la lisibilité d'un texte de loi dans son ensemble. Mes chers amis, en l'occurrence, les multiples interventions et interprétations sur l'alinéa 2 de l'article 4 ont formé comme un écran qui masque la "substantifique moëlle" de la loi du 23 février 2005. Les détracteurs de l'alinéa 2 de l'article 4 n'ont pas permis aux Français, et notamment à nos compatriotes Harkis et Rapatriés, d'apprécier comme il se devait, la réelle portée de cette loi. Pour mettre un terme à ces discussions sans fin et pour privilégier la cohésion nationale, le Président de la République a donc interrogé le Conseil Constitutionnel. Seul le Chef de l'Etat pouvait alors resserrer les liens entre les Français. Deux choix possibles se présentaient à lui : - La possibilité d'un débat devant le Parlement ; celui-ci ayant déjà eu lieu à plusieurs reprises sans réussir à calmer les esprits. - La saisie du Conseil Constitutionnel pour avoir un avis sur la constitutionnalité de l'alinéa contesté. Le Conseil Constitutionnel a déclaré, après une fine analyse de ce passage controversé, que l'alinéa 2 était d'ordre réglementaire et, de ce fait, l'a déclassé. Le débat est donc clos. Toutefois, je le dis avec force et même avec fierté devant vous ce soir, tout le reste de la loi demeure. L'essentiel, tant sur le plan symbolique que sur le plan budgétaire, demeure. Il faut le dire. D'autant, Mesdames et Messieurs, que la loi du 23 février n'a été possible que grâce à un effort financier très significatif compte tenu des difficultés économiques de notre pays. En 2006, 130 millions ? seront consacrés à l'application de cette loi. Cet effort était nécessaire. Il n'est que justice pour tous ceux qui ont versé leur sang sous le drapeau français ou qui ont tant souffert. J'ai bien conscience que tous les dossiers ne sont pas toujours facilement réglés. Mais, par exemple, en fixant la date du 1er janvier 1995 comme limite de réintégration dans la nationalité française, la loi fait un très grand pas en comparaison des règles antérieures. Une de vos préoccupations m'a tout particulièrement sensibilisé. Il s'agit de la libre-circulation de tous les anciens combattants ayant servi dans nos rangs. J'ai écrit, tout récemment, à mon collègue, Monsieur Nicolas SARKOZY, Ministre de l'Intérieur, afin que soient étudiées les améliorations qui pourraient être apportées à cette légitime attente. Je ne manquerai pas, je peux vous l'assurer, d'être attentif aux suggestions de mon collègue. Mesdames et Messieurs, chers Amis, depuis près de quatre ans, jour après jour, avec détermination et avec l'implication de l'ensemble de mes services, je m'efforce de répondre aux attentes légitimes du monde combattant. C'est ainsi que la France, témoignant respect et gratitude à l'ensemble de ses enfants, pourra délivrer un message porteur d'avenir. Là est la France que nous aimons et dont nous sommes tous fiers. Je vous remercie.Source http://www.defense.gouv.fr, le 14 février 2006