Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur l'application de la réglementation concernant la politique de sécurité et de prévention des risques dans les silos et les installations classées, Saleux le 5 juin 2006.
Date: 2006-06-05
Orateur: Nelly Olin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'écologie et du développement durable

Monsieur le Président, Monsieur le Directeur Général, Monsieur le Directeur, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs, Permettez-moi de vous dire quelques mots pour vous expliquer le cadre et les raisons de mon déplacement sur le site de ce silo. La mise en oeuvre d'une politique de sécurité dans les silos est l'un des axes prioritaires d'actions de mon ministère à travers l'inspection des installations classées. Tout d'abord, rappelons-le, les silos sont des installations présentant des risques importants. On a parfois tendance à l'oublier. Les exploitants ne possèdent d'ailleurs pas toujours la culture sécurité, nécessaire à une bonne maîtrise des risques d'incendie et d'explosion. Pourtant des accidents comme l'explosion de BLAYE en 1997, d'ALBERT dans la Somme en 2001 et plus récemment l'incendie survenu ici le 14 mai 2005, sont là pour rappeler que les silos présentent des risques importants. Depuis 1997, 88 accidents de silos ont été recensés en France : 85 % environ donnant lieu à incendie, et 8 % à explosion. La réglementation concernant la sécurité dans les silos a évolué en 2004. Les évolutions vont dans le sens d'une meilleure prise en compte des caractéristiques des installations ainsi que de l'amélioration de la connaissance des risques, des moyens de prévention et de limitation des effets des accidents. L'arrêté de 2004 permet en effet aux exploitants de choisir les moyens les plus appropriés pour atteindre les objectifs de sécurité qui leur sont fixés. Sur le fond, ces objectifs sont constants depuis 1983. Il n'est pas acceptable qu'ils ne soient pas atteints. J'ajoute que pour aider les exploitants à déterminer les mesures techniques et organisationnelles à mettre en oeuvre pour respecter leurs obligations, mon Ministère a publié en avril 2004 un guide sur l'état de l'art dans les silos. L'élaboration de ce guide a été le fruit d'une collaboration entre syndicats professionnels, experts et mon Ministère. Pourquoi suis-je venue chez vous, sur le site d'un silo du Groupe NOR AGRO ? Les 18 établissements autorisés du groupe NOR AGRO ont fait l'objet, depuis 2001, de multiples inspections qui ont montré, de manière récurrente, des carences, surtout en ce qui concerne la prévention du risque lié aux explosions de poussières. Ces visites ont débouché sur de nombreuses sanctions administratives et pénales. 49 procès-verbaux ont été dressés depuis 1997, à l'encontre des établissements de ce groupe pour des manquements graves concernant aussi bien le nettoyage, que la formation du personnel qui témoignaient de l'absence d'une véritable culture de sécurité. 18 arrêtés préfectoraux de sanction ont dû être notifiés par les Préfets concernés du fait de la persistance de situations préoccupantes qui ont même nécessité dans trois cas des suspensions d'activité. Monsieur ROY, le directeur de la DRIRE, nous précisera l'action de l'inspection des installations classées. Je le rappelai par ailleurs tout à l'heure, un accident s'est produit, le 14 mai 2005 dans ce silo de Saleux. Ce site est représentatif des difficultés du groupe NOR AGRO à maîtriser les risques, d'où ma présence aujourd'hui. Je souhaite donc aujourd'hui comprendre pourquoi, depuis l'arrêté ministériel de 1998, vous avez différé aussi longuement la mise en oeuvre des mesures de sécurité exigées ? Je souhaite aussi savoir comment vous allez améliorer et pérenniser le niveau de sécurité de votre site, et au-delà, des 17 autres silos autorisés ? Je sais que des progrès ont déjà été réalisés. L'inspection du 23 janvier 2006 l'a montré. La situation est meilleure que celle que j'aurais constatée si je n'avais pas dû annuler le déplacement que j'avais programmé sur ce site il y a quelques mois. Plus que l'effet de l'annonce de ma visite, j'y vois le résultat de l'action efficace et persévérante de l'Inspection des Installations Classées dont l'insistance a permis d'accélérer les progrès du niveau de sécurité du site, comme l'a montré la récente inspection du 23 janvier 2006. Néanmoins, ces évolutions demandent à être approfondies et pérennisées, par la mise en oeuvre de toutes les mesures de protection et de prévention nécessaires, sur ce site comme sur vos autres implantations. Les services de mon Ministère continueront de porter une attention vigilante à la mise à niveau et au maintien de la sécurité de vos établissements. Monsieur le Président, Monsieur le Directeur Général, je compte sur votre engagement et sur celui de NOR AGRO à poursuivre, avec volontarisme, dans la voie que vous avez commencé à emprunter suite à l'arrêté de mise en demeure d'octobre dernier. Sachez en tout cas que, la progression de la sécurité dans les silos est une de mes priorités. J'ai donné personnellement, par une circulaire signée le 9 novembre dernier, des instructions aux préfets pour que l'Inspection des Installations Classées renforce le contrôle de la sécurité des 264 silos les plus sensibles [sur 1000 silos soumis à autorisation en France]. En particulier, la région Picardie compte 41 établissements de ce type. J'ai demandé à ce que la plus grande vigilance et la plus grande fermeté soient observées envers les exploitants qui ne respectent pas la réglementation. En effet, malgré la mobilisation soutenue des Inspecteurs des Installations Classées, suite notamment à l'accident de Blaye en 1997, un nombre important d'exploitants de silos dangereux n'ont pas encore mis en oeuvre des mesures élémentaires de sécurité, souvent largement connues et éprouvées depuis des années. La moitié des silos les plus dangereux n'ont pas achevé les travaux indispensables à la sécurité des personnes travaillant ou résidant dans les zones concernées. Une action forte des exploitants de silos s'impose, car, depuis cet accident tragique de Blaye qui fit 11 morts en 1997, ce sont je le disais plus de 80 accidents de silos qui ont été recensés en France ; dont une grande majorité d'incendies, pouvant entraîner des explosions. Il est donc impératif que l'ensemble des installations encore dangereuses, pour leur personnel et pour leur environnement, progressent au plus vite, afin de maîtriser réellement et efficacement les risques d'explosion et d'incendie. Les délais fixés par les textes réglementaires sont échus. Je vais donc demander aux préfets la plus grande fermeté pour faire respecter la réglementation. Fin 2006, tout silo prioritaire non conforme devra avoir été sanctionné. Je souhaite d'ailleurs dire que, si la situation ne s'améliore pas rapidement, je n'hésiterai pas à procéder moi-même à une fermeture de silo. Voilà les quelques mots dont je souhaitais vous faire part pour commencer avant de céder la parole à Monsieur le Président, qui va je n'en doute pas me rassurer quant à sa ferme volonté de poursuivre dans la voie d'une meilleure sécurité et du respect de la réglementation par sa coopérative. Je vous remercie.Source http://www.ecologie.gouv.fr, le 6 juin 2006