Déclaration de M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, sur l'avenir des coopératives artisanales, Paris le 10 décembre 2003.
Date: 2003-12-10
Orateur: Renaud Dutreil
Fonction: FRANCE. SE aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et aux professions libérales

Merci Monsieur le Président Mesdames, Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs Je suis très heureux de participer à ces Assises et très curieux également de découvrir et de soutenir un modèle économique, Jean Pierre FARRARIN l'a dit il y a peu de temps, qui est un modèle très intéressant lorsqu'on essaie d'imaginer l'économie de demain. On voit ce qu'a été l'économie d'hier, elle s'est appuyée sur un modèle de production qui était pyramidal avec de très grandes entreprises qui s'appuyaient sur un chef d'entreprise-la pointe de la pyramide- et puis sur des structures hiérarchiques qui, sur un système d'économie d'échelle, faisait travailler un très grand nombre d'êtres humains salariés qui formaient la base de la pyramide : ce modèle est en train de se fissurer, de craquer de toutes parts et nous voyons émerger un modèle plus moderne qui est celui du réseau. Le modèle du réseau est très différent. Il n'y a pas le sommet et la base, il n'y a pas la hiérarchie qui transmet l'information et les instructions. Il y a des acteurs économiques qui s'associent et qui conservent à la fois leur indépendance et la capacité d'unir leurs forces et c'est cela au fond qui fait la réussite de nouvelles formes d'organisation juridiques telles que les coopératives : c'est se mettre en réseau. Je suis de Château-Thierry, pays de Jean de la Fontaine, qui a toujours des formules adaptées à toutes les circonstances. Il y en une en particulier qui dit que " toute puissance est faible à moins d'être unie ". Les artisans sont une puissance économique, une puissance d'autant plus visible qu'elle est unie. Cela est vrai notamment au niveau local et la coopérative est probablement la meilleure des formules pour unir des acteurs qui restent des indépendants et qui sont attachés à leur indépendance. Donc, cette conciliation il faut bien évidemment l'encourager. Quelles en sont les motivations ? Vous les avez évoquées il y a un instant : - faciliter les achats au travers de coopératives d'achat, - organiser la commercialisation. Et puis maintenant il faut voir un petit peu au-delà aussi de nos frontières. Et c'est vrai que de plus en plus de petites entreprises sont des TPEG, c'est à dire des très petites entreprises globales Elles peuvent tout à fait prétendre à développer des activités à l'échelle de grands marchés non seulement les 3 % que nous représentons (nous la France) du marché mondial mais des marchés plus importants. Donc l'exportation peut passer par la fédération des énergies dans les coopératives. Mettre en commun des capacités de production qui permet de répondre à des appels d'offres, être capable de tenir la dragée haute à des entreprises de très grande taille c'est bien souvent le cas lorsqu'on arrive à se rassembler, à organiser des démarches communes de qualité. Et puis vous l'avez prononcé, ce mot important de développement durable. Car Là aussi il y a dans la coopérative le germe du développement durable, c'est à dire un développement plus humain, un développement qui tient d'avantage compte des territoires, de l'éthique, de l'environnement, de la qualité du travail. Toutes choses qui ont été parfois oubliées dans les modes de production intensifs et massifs de l'industrie manufacturière de ces quarante dernières années. Donc je crois que votre modèle est un modèle qui emprunte à la fois au pragmatisme ; c'est souvent par nécessité ou parce qu'il y avait des besoins à satisfaire que les gens se sont regroupés et un modèle qui est dans le même temps extrêmement intéressant pour imaginer l'économie de demain. Alors, Monsieur le Président, votre Fédération joue un rôle essentiel pour structurer la démarche, donner une stratégie à l'ensemble de votre secteur. Secteur dont je mesure bien le poids économique, 80 000 entreprises, 800 coopératives et groupements, plus de 1 milliard d'euros de chiffre d'affaires, 130 000 salariés, ce n'est pas rien. C'est un secteur considérable et vous avez bien défini les axes d'action de votre stratégie : moderniser le statut des sociétés coopératives artisanales, assurer la promotion de la coopération artisanale auprès, notamment, de ceux qui ne sont pas intégrés dans un réseau, assurer la formation à la coopération artisanale, et renforcer votre réseau. Mon administration, mon Ministère sont à vos cotés pour accompagner votre effort. La DECAS a d'ailleurs soutenu quelques actions encore récemment. Des ordonnances de simplification administrative qui sont en préparation et qui sortiront d'ici quelque temps intègrent déjà quelques dispositions qui vous concernent. Je pense en particulier à l'ouverture des coopératives aux artisans de l'espace économique Européen. Il est effectivement très important de pouvoir donner une dimension européenne à l'artisanat aujourd'hui. L'artisanat aujourd'hui est européen : nous devons dépasser les frontières Nous devons également, et c'est prévu dans les ordonnances, améliorer la flexibilité en matière de partenariat inter coopératives. Une fois qu'un réseau est constitué il rentre en contact avec d'autres réseaux et cette coopération elle aussi mérite d'être soutenue. Enfin l'assouplissement des règles de représentativité et de mandat en faveur du conjoint d'artisan collaborateur et des Présidents directeurs et des gérants de sociétés. Ce sont des points qui seront définis et améliorés dans les ordonnances. Vous avez également évoqué la possibilité pour les coopératives d'accéder à cette nouvelle collecte de l'épargne des Français qui s'appelle le fond d'investissement de proximité, qui est en train de se mettre en uvre. L'objectif des FIP est de donner à un territoire la ressource qui va lui permettre de se développer en recyclant l'épargne. Nous sommes un Pays d'épargnants, 17% du revenu disponible brut est consacré à l'épargne. C'est un poste qui, dans le budget des ménages, est supérieur à celui de l'alimentation, qui ne s'élève qu'à 13 % de ce revenu. Cette épargne va insuffisamment à l'économie. Il faut donc trouver de nouveaux outils pour que l'épargne des Français revienne là où l'avenir est en jeu, c'est à dire dans les entreprises car qui donc mieux que les entreprises préparent l'avenir d'un pays. Donc l'accès aux FIP, nous devons bien entendu l'ouvrir aux coopératives. Le dernier Comité Interministériel pour l'Aménagement du territoire-CIAT, a acté l'importance du mouvement coopératif en décidant de financer une étude sur le développement des coopératives d'emplois et d'activités qui favorisent la réalisation de projets économiques viables notamment en zone rurale. Donc nous sommes au sein du Gouvernement très conscient, et Jean Pierre RAFFARIN l'a redit ici même il y a quelques jours, de l'importance que vous pouvez représenter pour la croissance et l'emploi dans notre pays. De nombreuses initiatives s'appuient sur vous, je pense notamment à TPE, Tous Pour l'Emploi, ce réseau qui est en train de se mettre en place et qui s'appuie bien souvent sur des réseaux coopératifs pour inciter les petites entreprises à passer à l'acte d'embauche, qui n'est pas un acte facile lorsque l'on a une petite taille, lorsque l'on vit dans un monde de complexités administratives ou embaucher, c'est facile mais ensuite licencier, c'est plus difficile. Et donc tout ce qui peut permettre de sécuriser l'acte d'embauche, qui est un acte essentiel de croissance, de foi dans un marché, eh bien cela doit passer par une action en réseau. Alors l'action du Gouvernement, au-delà du soutien que l'on peut vous apporter, elle consiste à favoriser les mutations. Une économie est toujours en mutation. Nous avons aujourd'hui quatre grandes mutations à stimuler : la première, c'est la mutation de l'esprit d'entreprise. Une génération est en train de quitter le monde du travail. Cette génération est assez extraordinaire ; c'est la génération qui a rebâti la France, alors qu'elle l'avait trouvé détruite. Cette génération de bâtisseurs, elle va quitter notre économie. Elle avait l'esprit d'entreprise chevillé au corps, Il faut que nous puissions insuffler dans les générations qui viennent le même esprit d'entreprise : cela passe par une action très forte à l'école, à l'Université, dans tous les centres de formation, mais également dans les médias. L'artisan est vraisemblablement dans notre paysage sociologique celui qui représente l'esprit d'entreprise sous le jour le plus agréable, l'artisanat c'est l'entrepreneur sympathique, l'entrepreneur qui est proche des Français, c'est l'entrepreneur qui ne suscite pas forcément le conflit. Je crois qu'aujourd'hui, s'il y a un modèle à développer, c'est cette capacité à être à la fois entrepreneur et proche d'un territoire, enraciné dans un métier et enraciné dans un territoire et dans son environnement. Deuxième mutation essentielle : c'est la mutation des entreprises. Beaucoup d'entreprises vont changer de propriétaires et nous avons mis en place dans la loi initiative économique des recettes fiscales pour veiller à ce que l'Etat ne prélève pas la substance vitale de l'entreprise au moment où elle va changer de main et veiller à ce qu'il y ait des candidats pour reprendre les entreprises qui existent. Nous avons déjà fait ce travail sur la fiscalité avec la taxation des plus-values de cession qui va fortement baisser, avec une exonération totale des droits de mutation lorsqu'un artisan donne son entreprise à un de ses salariés ou à un de ses enfants, en dessous de 300 000 euros de valeur d'actifs. Plus aucun euro de taxation de fiscalité. Donc quelques mesures qui doivent permettre à ce marché de la reprise-transmission de se développer. Or là aussi il faut des réseaux, là aussi il faut qu'il y ait un esprit coopératif, pour que les offres et les demandes puissent se rencontrer et où est-ce qu'elles se rencontrent mieux que dans un endroit où tout le monde se retrouve ; dans les Chambres de Métiers, il y a déjà un site Internet qui aujourd'hui met en rapport les offres et les demandes, mais également dans des réseaux coopératifs Troisième mutation, c'est la mutation des savoirs. Les savoirs, ce ne sont pas des choses qui se reproduisent naturellement. Pour que les savoirs passent d'une génération à une autre il faut les transmettre ; c'est toute la réforme que nous avons engagé sur l'apprentissage, parce que c'est un enjeu majeur pour une économie qui est allée un peu dans le mur au fil des ans en organisant ce paradoxe avec des jeunes sans métiers d'un côté et des métiers sans jeunes dans l'autre : une espèce d'absence, de rendez-vous manqué entre une partie des Français et les autres qui fait qu'aujourd'hui il y a de très belles carrières qui sont offertes et il y a de très belles impasses qui sont empruntées par les jeunes. Les jeunes feraient mieux d'aller dans les belles carrières que dans les belles impasses et pourtant nous voyons que c'est difficile d'ajuster les souhaits des jeunes aux carrières qui leur sont offertes. L'artisanat offre des perspectives considérables à des jeunes qui ont de l'initiative, qui ont le goût de la rareté, du service, de la relation humaine, qui ont envie d'avoir une vie professionnelle passionnante et je crois qu'aujourd'hui nous devons tous faire un effort de communication envers nos plus jeunes concitoyens. Et puis la quatrième mutation, c'est la mutation des statuts et en particulier du statut de la coopérative. Je crois que nos statuts ont pris un peu d'âge, on voit bien qu'il y a une partie de notre économie qui vit sans statut, des entrepreneurs individuels qui n'ont pas de statut, il y a le statut des sociétés, les SARL, les SA, le statut européen. On est en train de se demander pourquoi on ne pourrait pas mettre en place des statuts de sociétés qui soient européennes, qui soient capables de traverser les frontières comme le font maintenant les hommes, les idées, les marchandises et donc, c'est aussi une mutation importante que la mutation des statuts et nous serons bien évidemment à vos côtés pour réfléchir à une modernisation du statut de la coopérative et des groupements d'artisans dans la deuxième loi qui doit arriver au Parlement au cours du premier semestre de l'année 2004. Voilà donc quelques aperçus de notre action, action conjointe, action passionnante car elle touche au cur de la vie quotidienne de milliers d'entreprises et qu'en même temps elle est porteuse de croissance, d'emplois, d'activités et de revitalisation de beaucoup de territoires, et je n'oublie pas les territoires ruraux qui pour moi sont des territoires pleins d'avenir. Nous allons nous y employer d'ici quelque temps : je crois que Hervé GAYMARD a beaucoup travaillé sur le développement rural, vous savez à je sais quel point j'y veille, que l'artisanat doit être intégré dans cette loi, qui doit être une loi équilibrée qui ne fait pas trop pencher la balance dans un sens au détriment d'un autre. Mais au-delà de cela, avec votre réseau, avec les réseaux de réseaux, eh bien nous avons de nouvelles perspectives de croissance à bâtir ensemble. Merci et bon travail (source http://www.ffcga.coop, le 30 janvier 2004)