Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, sur l'engagement de l'Union européenne pour l'amélioration des conditions de travail, Paris le 3 novembre 2008.
Date: 2008-11-03
Orateur: Xavier Bertrand
Fonction: FRANCE. Ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité ; FRANCE. UMP, secrétaire général adjoint

Monsieur le Directeur exécutif, Mesdames et Messieurs, Depuis le début de la construction européenne, vous le savez, l'amélioration des conditions de travail a été au coeur de l'Europe sociale. Elle est un élément central du modèle social européen, qui repose sur un équilibre entre la recherche de la croissance économique et la protection des droits des travailleurs. C'est pourquoi je tenais beaucoup à ce que le forum international que nous ouvrons aujourd'hui soit partie intégrante du programme de la Présidence française du Conseil de l'Union européenne. Grâce au soutien de la Commission, cela a été possible, et j'en remercie le Commissaire SPIDLA, qui a été empêché de se joindre à nous aujourd'hui. Sur un sujet de cette nature, il était également très important pour moi que le Bureau international du travail soit étroitement associé. C'est chose faite avec votre présence, Monsieur le directeur exécutif [Assane DIOP]. Je vous en remercie très sincèrement. Je me réjouis également de voir ici des responsables d'entreprise, des partenaires sociaux, des experts et des représentants des administrations des 27 Etats membres de l'Union européenne et des organismes de prévention. Cette diversité témoigne de notre mobilisation collective. En ouverture de ce forum, je souhaiterais vous faire part des trois convictions avec lesquelles j'aborde ces deux journées de débat dédiées à la santé et la sécurité des travailleurs. (1) Première conviction : l'engagement de l'Union européenne en faveur de l'amélioration des conditions de travail doit demeurer un axe fort de l'agenda social européen. Depuis l'adoption de l'Acte unique en 1986, l'Europe a construit un cadre législatif qui a aidé tous les Etats membres à renforcer la protection dont bénéficient les travailleurs. De nombreuses directives ont été adoptées qui ont fixé des prescriptions minimales en matière de protection contre les rayonnements ionisants, les agents cancérigènes et mutagènes, les agents biologiques, les agents chimiques, ou encore pour encadrer la manutention manuelle des charges. Plus récemment, le règlement REACH a mis en place un niveau de contrôle et de protection qui n'a pas d'équivalent dans le monde. Je dirais donc que, dans ce domaine, l'Europe a été un levier, un moteur pour les Etats membres. Ce rôle est toujours le sien aujourd'hui, et je veux en donner un exemple concret, qui concerne le stress au travail. Dès 2004, les partenaires sociaux européens ont conclu un accord cadre sur le sujet, accord qu'ils invitaient les partenaires sociaux nationaux à décliner et à mettre en oeuvre avant la fin de l'année 2008. C'est grâce à cet accord européen que nous avons pu aboutir sur ce sujet cette année en France et que les partenaires sociaux se sont engagés, en brisant un tabou. Est-ce que sans l'aiguillon européen nous serions arrivés au même résultat ? Je n'en suis pas certain. Nous avons aujourd'hui toujours autant besoin de l'engagement européen en faveur de l'amélioration des conditions de travail. D'abord parce que, dans tous les Etats membres, la protection de la santé au travail peut encore progresser. Je rappelle que, selon l'OIT, la mortalité liée au travail représente 150 000 décès tous les ans dans l'Union européenne. Ensuite parce que tous les Etats membres sont confrontés à des défis nouveaux dans le domaine de la santé au travail : - défi du vieillissement de la population active, qui demande que nous adaptions les conditions de travail des seniors pour permettre leur maintien dans l'emploi ; - défi des risques émergents, comme ceux liés aux nanotechnologies, des risques psycho-sociaux ou encore défi des troubles musculo-squelettiques, auxquels sera consacré un atelier cet après-midi ; - défi de l'évaluation des risques, notamment dans les petites et moyennes entreprises, qui constituent l'essentiel de notre tissu économique et qui rencontrent des difficultés pour appliquer des normes qu'elles jugent trop complexes. Une table ronde sera consacrée dès ce matin à cette question primordiale. Comme dans les années 1980, l'Europe et le dialogue social peuvent nous aider à trouver les réponses adaptées à ces défis. Les échanges qui vont avoir lieu dans les deux jours à venir vont contribuer à esquisser des solutions, en confrontant les expériences nationales et les expériences de terrain, et en utilisant l'expérience acquise dans le cadre communautaire. (2) Ma seconde conviction est que les occasions ne vont pas manquer, dans les mois à venir, de renouveler l'engagement de l'Europe en faveur de l'amélioration des conditions de travail. Nous avons montré, le 22 octobre dernier, à Strasbourg, que nous pouvions être collectivement à la hauteur de cet engagement. Ce jour-là, le Parlement européen a définitivement adopté la directive relative aux conditions de travail des travailleurs intérimaires. Ce texte introduit dans le droit communautaire le principe d'égalité de traitement au premier jour entre les travailleurs permanents et les travailleurs temporaires. C'est un progrès décisif pour les 3,4 millions de travailleurs intérimaires en Europe, qui sont soumis à des risques physiques tout aussi importants, et parfois même supérieurs à ceux auxquels sont exposés les travailleurs permanents. D'autres initiatives vont bientôt se présenter pour continuer à avancer en matière de santé et de sécurité au travail. Je pense aux deux propositions de directives tendant à renforcer la protection des femmes enceintes et des jeunes mères au travail, qui vont nous permettre d'adapter le cadre législatif existant aux nouvelles réalités sociales. Je pense aussi à l'idée que la Commission a récemment lancée d'une directive pour mieux protéger les travailleurs exposés au tabagisme passif et interdire le tabac sur les lieux de travail, y compris les bars, les restaurants et les cafés. Car je me suis battu dans mes précédentes fonctions de ministre de la santé pour que cette interdiction soit adoptée en France, en novembre 2006, dans tous les lieux publics. Les esprits ont évolué, la réglementation a évolué. On m'avait dit que c'était impossible, mais nous y sommes parvenus car en matière de santé plus qu'ailleurs, il ne faut pas reculer devant la difficulté mais faire preuve de volontarisme et de courage. Cela vaut dans tous les pays du monde. Du volontarisme, il nous en faudra également pour atteindre l'objectif qui a été fixé, à tous les Etats membres, dans le cadre de la stratégie communautaire 2007 - 2012 pour la santé et la sécurité au travail, de réduire de 25% les accidents du travail dans l'Union européenne. Je me réjouis donc de voir que tous ces acteurs sont présents aujourd'hui dans ce forum. Car c'est le signe de notre mobilisation collective pour continuer à faire avancer l'Europe de la santé et de la sécurité des travailleurs. (3) Enfin, ma troisième conviction est que l'Union européenne ne doit pas travailler seule. Elle doit s'appuyer sur l'Organisation internationale du travail pour continuer à renforcer la protection de la santé des travailleurs. L'OIT a développé depuis sa création en 1919 une série de conventions concernant la protection de la santé des travailleurs. Ces conventions constituent pour nous un cadre de référence qui peut aussi aider l'Union européenne à améliorer les conditions de travail. Et je veux ici saluer la démarche qui a été engagée par les partenaires sociaux européens sur la base de la convention de l'OIT concernant le travail maritime, adoptée à Genève en juin 2006. Comme vous le savez, les partenaires sociaux européens ont conclu un accord qui reprend les stipulations de cette convention. Sur la base de cet accord, la Commission a présenté une proposition de directive, que je soumettrai au Conseil, le 17 décembre prochain. Si cette directive est adoptée, ce que j'espère et ce que je crois possible, ce sont les conditions de travail des 300 000 marins travaillant dans l'Union qui vont changer. Car avec ce texte, tous les navires battant pavillon d'un Etat membre de l'Union européenne et tous les bateaux faisant escale dans les ports européens, quel que soit leur pavillon, quelle que soit la nationalité de leur équipage, seront tenus d'offrir à leurs personnels des conditions de travail décentes. Pour la première fois, une convention de l'OIT entrerait en vigueur en même temps, dans tous les Etats membres de l'Union. Ce serait un signe très fort de la manière dont le tripartisme à l'OIT et le dialogue social au plan européen peuvent se consolider l'un l'autre, se renforcer l'un l'autre, pour aboutir à des avancées concrètes. Votre présence à mes côtés ce matin, Monsieur le Directeur exécutif, n'est donc pas un hasard. C'est au contraire un vrai symbole. Car je souhaite à l'avenir que ce type de démarche puisse se répéter, pour que la plus-value des conventions de l'OIT devienne partie intégrante du droit communautaire relatif aux conditions de travail. C'est dans cet esprit également que travaille Gilles de ROBIEN. Mesdames, Messieurs, une chose est donc sûre : en agissant pour l'amélioration des conditions de travail, l'Europe apporte des changements concrets dans la vie quotidienne des citoyens de l'Union. L'Europe parle aujourd'hui aux voyageurs, aux entrepreneurs, aux consommateurs. Mais elle ne parle pas encore assez aux travailleurs. Il reste encore beaucoup à faire pour développer une véritable culture de la prévention et améliorer notre connaissance des risques. L'Europe de la santé et de la sécurité des travailleurs sera donc au coeur de nos préoccupations en cette année 2008 qui doit être celle du redémarrage de l'Europe sociale. Je vous remercie.Source http://www.ue2008.fr, le 4 novembre 2008