Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur le développement de nouvelles technologies d'accès à internet à haut débit par voie hertzienne, Truchtersheim le 22 juillet 2005.
Date: 2005-07-22
Orateur: François Loos
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à l'industrie

Monsieur le Président, Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur, Mesdames, Messieurs, Je tiens à vous remercier pour votre invitation à venir inaugurer cette nouvelle expérimentation d'accès Internet par voie hertzienne, la boucle locale radio Wimax. Je suis particulièrement fier et heureux de pouvoir participer, ici, comme Ministre de l'Industrie, dans cette région que je connais bien, au lancement de cette nouvelle technologie. Je tiens à saluer tous les partenaires de ce projet : la mairie de Truchtersheim, quatre grandes entreprises nationale (RTE et sa filiale Artéria, Alcatel, Neuf Télécom et Altitude Télécom) et trois entreprises locales (Electricité de Strasbourg, Alsace Connexia et Abekom). I/ Le développement et la diffusion sur tout le territoire des technologies de l'information et de la communication (TIC) fait partie des priorités du Gouvernement. Le secteur des télécommunications se redresse de manière spectaculaire en France : - Il y a aujourd'hui près de 45 millions d'abonnés au service de téléphonie mobile, soit 75% de la population ; - Au niveau des accès Internet haut débit nous sommes passés de 600.000 abonnés au début 2002 à plus de 7,5 millions aujourd'hui, c'est-à-dire un foyer sur quatre. L'objectif du Gouvernement de 10 millions d'abonnés haut débit en 2007 sera très certainement dépassé. Et ce développement se fait sur tout le territoire : - 98% de la population est couverte par les opérateurs mobiles aujourd'hui et, avec le soutien de l'Etat et des collectivités locales, toutes les " zones blanches " (centres-bourgs et principaux axes routiers) seront couvertes d'ici 2007 ; - 90% de la population fin 2004 (95% fin 2005 et 98% fin 2006) disposera d'une offre d'accès Internet haut débit via l'ADSL. Le développement de technologies alternatives (Courants porteur en ligne, Wimax, satellite, WiFi) doit permettre de couvrir la quasi-totalité de la population. Internet fait partie de la vie des Français, au bureau comme à la maison. Et le formidable appétit de nos concitoyens pour l'informatique et les technologies de l'information et de la communication, s'accentue au rythme du développement de nouveaux services. Le chiffre d'affaires du commerce électronique connaît une croissance annuelle de plus de 60%, pour atteindre 5,5 milliards d'euros en 2004. Les ventes sur Internet, représentent aujourd'hui plus du tiers des ventes à distance de produits et services et 3% des ventes au détail. Même le site des impôts, de déclaration des revenus sur Internet, a, comme vous le savez, été victime de son succès. Plus de 3,7 millions de foyers ont déclaré en ligne cette année, soit dix fois plus qu'il y a trois ans. Et ce rythme devrait encore s'accélérer. Si ces chiffres connaissent de telles croissances, c'est que l'équipement informatique des foyers décolle aussi, avec désormais près d'un foyer sur deux équipé d'un micro-ordinateur. Mais il faut aller plus loin. Ainsi, grâce à l'opération 1 PC portable à 1 euro par jour, plus de 220 000 étudiants se sont équipés d'un PC portable, soit 18% des étudiants. L'objectif pour la prochaine campagne qui démarre à la rentrée est que ce taux d'équipement franchisse les 25%. Si la France, était il y a quelques années encore à la traîne en matière d'utilisation d'Internet, elle a incontestablement changé de braquet et rattrape le peloton de tête, que sont les pays scandinaves, la Corée, le Japon ou les Etats-Unis. II/ Mais aujourd'hui, ici, à Truchtersheim, Monsieur le Maire avec tous les porteurs du projet, vous avez décidé d'accélérer encore le rythme, de mener un projet d'accès Internet haut débit Wimax exemplaire. a/ Cette expérimentation est exemplaire, car elle permet à des territoires non couverts par l'ADSL de profiter d'une offre d'accès Internet à haut débit, simple, performante, abordable. La technologie Wimax est développée dans ce but, par une association de plus de 60 industriels, parmi lesquels votre partenaire Alcatel. Une antenne située sur un point haut, tel que le pylône du réseau électrique permet de couvrir une zone jusqu'à 20km à la ronde, sans perte de qualité. Même les habitations ou les entreprises les plus isolées pourront ainsi profiter pleinement d'un accès Internet haut débit. b/ Cette expérimentation est exemplaire aussi, car elle rend possible une offre concurrente dans les communes qui n'ont aujourd'hui que l'offre ADSL non dégroupée. Si le problème de la couverture haut débit est presque partout en passe d'être résolu en un temps record, il subsiste une offre à deux vitesses : - En zone urbaine, avec le développement d'une concurrence effrénée entre les opérateurs, les utilisateurs bénéficient des meilleurs tarifs (15 par mois), des débits les plus importants (jusqu'à 20Mbit/s), des services les plus diversifiés (téléphonie illimitée, télévision, vidéo à la demande, visioconférence, etc.) ; - Mais à côté, dans les zones rurales où la rentabilité des investissements consentis par les opérateurs est moindre, subsiste bien souvent une offre simple d'accès Internet, plafonnée à 512kbit/s, sans aucun service complémentaire, et souvent plus chère. C'est pour éviter le risque de cette deuxième " fracture numérique ", celle du haut débit, si j'ose dire, à " deux vitesses " que je veux mobiliser toutes les énergies. Les technologies alternatives comme le Wimax vont donner un second souffle aux offres d'accès Internet haut débit. c/ Car sur ce point là également l'expérimentation Wimax de Truchtersheim est exemplaire. Elle offre de nouveaux services à valeur ajoutée, pour le bénéfice de tous les utilisateurs, professionnels, services publics et particuliers. Pendant toute la durée de l'expérimentation, des services publics (la mairie, la crèche), des entreprises (PME de Truchtersheim telle que la métallerie Hoenen) mais également des particuliers vont profiter de solutions d'accès Internet haut débit de qualité. Les TIC sont un facteur majeur de compétitivité. La France, et plus généralement l'Europe, est en retard en terme d'investissement dans ce secteur par rapport aux Etats-Unis ou au Japon. En effet, sur la période 1995-2002, l'investissement dans les technologies de l'information et de la communication a constitué entre 50 à 60% de l'investissement productif total aux Etats-Unis, contre une moyenne de 10 à 20% de l'investissement productif en Europe. Parallèlement, les TIC ont eu une contribution annuelle à la croissance des Etats-Unis de près de 0,9% sur cette période contre à peine plus de 0,3% en France. La vigueur et la réactivité de la reprise de l'économie nord-américaine sont donc largement liées au choix de placer les TIC au cur de leur économie. - Pour les entreprises, la connexion au haut débit est devenue indispensable, quelque soit le secteur d'activité. En particulier, Internet donne un accès facile aux informations essentielles, ouvre de nouveaux marchés grâce au développement du commerce électronique, facilite les relations avec les fournisseurs, permet d'externaliser certaines fonctions (gestion ou comptabilité par exemple) et favorise le télé-travail, à domicile. C'est une source de compétitivité et de croissance que je vous encourage à exploiter. C'est ainsi que vous maintiendrez une activité économique dans nos territoires, que vous créerez de l'emploi. - Mais, la dématérialisation permet aussi d'améliorer l'efficacité et la qualité des services publics, tout en diminuant leurs coûts. L'accès Internet facilite les relations entre les administrations et les partenaires privés et particuliers. Ainsi, de nouveaux services se développent, tels que la réponse en ligne aux appels d'offres des marchés publics, le développement de forums de discussion sur la vie de la commune, voire des retransmissions par camera reliée à Internet des réunions du Conseil municipal. Internet replace le citoyen au cur de la vie de la cité. - Pour les particuliers, Internet devient aussi une nécessité, au fur et à mesure que se développent les usages. Internet fait désormais partie du quotidien des Français. d/ Cette expérimentation à Truchtersheim est exemplaire enfin car elle profite des synergies entre deux industries de réseau, le réseau électrique et le réseau Internet, pour déployer efficacement une nouvelle infrastructure à moindre coût. Il y a d'abord bien entendu le pylône de la ligne haute tension qui est utilisé pour fixer sur un point haut les antennes Wimax. Nous l'avons visité cet après-midi. Ce réseau d'électricité est aussi parfaitement adapté pour alimenter, climatiser et assurer la maintenance des équipements Wimax installés au pied du pylône. Enfin, à côté des lignes à haute tension, le réseau de transport d'électricité (RTE) est équipé de fibres optiques pour acheminer les flux Internet haut débit vers le centre de 9Télécom, à Courbevoie, en région parisienne. Le partenariat entre les opérateurs Télécom et les propriétaires d'infrastructures telles que celles du Réseau de transport d'électricité doit être encouragé. Ils permettent de répondre rapidement aux demandes grandissantes des collectivités locales en complément du réseau de France Télécom. Comme j'ai pu le constater aujourd'hui, la boucle locale radio fonctionne. Le Wimax permet d'accéder à Internet haut débit avec une excellente qualité de service. Cette expérience, nous allons l'observer et l'analyser pendant un an. Elle servira incontestablement de base pour le déploiement de ce type de technologies sur tout le territoire, car je souhaite donner les moyens à d'autres de profiter de votre retour d'expérience pour développer leurs propres projets. III/ J'ai ainsi décidé d'accélérer le processus d'attribution de deux nouvelles licences Wimax : je publierai l'appel à candidature avant la fin du mois de juillet. La France sera ainsi parmi les premiers en Europe à attribuer à nouveau des fréquences de boucle locale radio. Votre partenaire Altitude Télécom possède déjà une telle licence depuis 2000. Je tiens à saluer la forte mobilisation de cette entreprise dans l'aménagement numérique du territoire. Altitude Télécom est un des pionniers en Europe à développer des services innovants en Wimax. Le processus tel que proposé par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) et que je publierai donc la semaine prochaine se déroulera en deux phases, dans chaque région de France : a/ La première phase démarrera en septembre. Les futurs candidats devront déposer des lettres d'intention sur leurs projets de déploiement, qui seront rendues publiques. Cette étape devra permettre aux acteurs intéressés par l'octroi de ces fréquences d'envisager les différentes possibilités de partenariat et de mutualisation. Cela permettra par exemple aux élus qui souhaitent chacun couvrir leur commune ou département de s'associer pour présenter une demande commune de fréquence au niveau régional. Si leur offre est retenue, chacun d'eux pourra utiliser la fréquence sur son territoire. A l'issue de cette première étape, l'ARCEP pourra constater si la demande est supérieure ou non à l'offre disponible de deux fréquences, c'est-à-dire constater la rareté des fréquences. Dans les régions où une absence de rareté est constatée, l'Autorité délivrera les autorisations d'utiliser les fréquences au fil de l'eau des demandes reçues. Les autorisations pourront ainsi être délivrées sur des zones de couverture régionales ou infrarégionales, c'est à dire porter sur un département ou plusieurs communes. b/ Dans les régions où la rareté des fréquences est avérée, la deuxième phase sera alors lancée au début 2006. Cette seconde étape consistera à sélectionner les meilleures candidatures, sur le principe d'une soumission comparative, dans chaque région, sur la base de trois critères : - la contribution au développement territorial des services à haut débit, - l'aptitude du projet à favoriser la concurrence, - et le montant de la redevance que le candidat est prêt à payer. Le critère le plus important est celui de la couverture des territoires qui ne disposent d'aucune offre d'accès Internet haut débit. C'est un enjeu essentiel de cette attribution de nouvelles licences Wimax. c/ Cette procédure est souple et donne des chances à tous les acteurs et à tous les projets. Je souhaite concilier les différentes approches : les projets axés vers les entreprises ou le grand public, au même titre que la couverture des " zones blanches " qui n'ont pas d'offre d'accès à Internet haut débit. La procédure permet la mutualisation des projets, afin que les collectivités locales puissent s'associer dans une demande unique par exemple. Je souhaite enfin autoriser pour la première fois en France le marché secondaire des fréquences qui permettra à des acteurs non sélectionnés dans le cadre de cet appel à candidature d'acquérir plus tard sur ce marché secondaire des autorisations. Les opérateurs retenus pourront également prévoir la sous-location des fréquences. Ils pourront par exemple laisser l'exploitation des fréquences dans les zones jugées moins rentables aux collectivités locales qui en feront la demande, pour participer à l'aménagement numérique du territoire. En effet, il ne faut pas figer aujourd'hui pour 20 ans le paysage de la boucle locale radio. Le marché pourra ainsi évoluer en fonction des technologies disponibles et des offres des acteurs du secteur. Monsieur le Maire, Vous prenez aujourd'hui une longueur d'avance. Vous pourriez vous engager dans une longue échappée en solitaire, mais je préfère que vous emmeniez tout le peloton à bon train. Votre projet doit servir d'exemple pour les communes qui ne pourront pas accéder à l'offre haut débit de France Télécom ou qui souhaitent développer des solutions concurrentes. La loi le leur permet, grâce au nouvel article L1425-1 du code général des collectivités territoriales. L'appel à candidature pour les nouvelles fréquences Wimax leur laissera également toutes les chances de se voir attribuer des fréquences pour déployer leurs propres projets. La France possède des atouts. Le succès de l'appel à projets sur les pôles de compétitivité a montré que les régions savent créer des projets fédérateurs. Des projets innovants. Des projets qui préparent l'avenir. Aucun territoire ne doit être laissé à l'écart du développement national. Le téléphone fixe a mis près d'un siècle avant d'être disponible sur tout le territoire. Le téléphone mobile près de 20 ans. Pour l'accès Internet haut débit, nous sommes en passe de couvrir la quasi-totalité du territoire, grâce à la technologie ADSL et les technologies alternatives, en à peine cinq ans. Le développement des réseaux mobiles et haut débit répond à une exigence d'équilibre entre les territoires et de cohésion nationale. Ils constituent notre force pour le dynamisme économique de notre pays. Je vous encourage à les développer et à les exploiter car ces réseaux sont source de croissance pour notre économie, de compétitivité pour nos entreprises, de création d'emploi dans nos territoires. Je vous remercie. (Source http://www.industrie.gouv.fr, le 22 juillet 2005)