Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur le développement des points d'accueil de services au public, à Paris le 28 septembre 2010.
Date: 2010-09-28
Orateur: Michel Mercier
Fonction: FRANCE. Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

* Nous signons aujourd'hui un accord de partenariat avec entre l'Etat et 11 acteurs nationaux. 9 opérateurs de services publics : - 4 entreprises publiques : EDF, GDF Suez, La Poste, la SNCF - 5 organismes qui oeuvrent dans le champ social : Pôle Emploi, l'Assurance Maladie, la CNAF, la MSA, la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse et 2 entités qui jouent un rôle dans l'accès aux services : la Caisse des Dépôts et l'Union des PIMMS (Points d'Information et de Médiation Multi-Services) Je tiens à remercier tous les Présidents ou Directeurs Généraux présents aujourd'hui. Ce qui témoigne de leur engagement au côté de l'Etat aujourd'hui et, surtout, demain pour veiller à ce que leurs équipes mettent en oeuvre cet accord. * Cet engagement national des opérateurs est une première en France. Tous les partenaires s'engagent à travailler ensemble et avec les collectivités territoriales qui le souhaitent pour mutualiser leur présence et développer leurs services. * Les Assises des Territoires Ruraux ont mis en avant la nécessité pour les habitants de disposer d'un ensemble de services. C'est même une condition indispensable de leur attractivité des territoires ruraux. Que souhaitent avant nos concitoyens ? Trouver plus de services à proximité de chez eux ou de leur travail encore plus de services, rassemblés dans un lieu unique. L'accès aux services à la population est donc au centre des décisions du comité interministériel d'aménagement du territoire (CIADT) qui s'est tenu le 11 mai dernier ; c'est ainsi que nous avons déjà engagé le programme 250 médicales pluridisciplinaires. Nous poursuivons les initiatives aujourd'hui en mobilisant tous les grands opérateurs nationaux de services publics de l'Etat afin de développer des points d'accueil communs qui accueilleront leurs différentes offres. * Le partenariat vise à démultiplier l'offre de services accessibles dans des lieux d'accueil uniques : plus de services au public dans plus de points d'accueil. - soit, et c'est une nouveauté, dans les points d'accueil des opérateurs (agences de la sécurité sociale, agences postales, gares...) ou des commerces - soit dans les points d'accueil des collectivités (mairies, maisons des départements...) ou de l'Etat (sous-préfectures, trésoreries) - soit en créant de nouveaux lieux d'accueil : Relais de Services Publics, PIMMS * L'initiative portera, dans un premier temps, dans 23 départements métropolitains et ultra-marins couvrant 23 régions. Après évaluation des actions, la démarche pourra être étendue à tous les territoires ruraux et concerner, pourquoi pas, les partenaires naturels de l'Etat qui exercent des missions de services publics des engagements très concrets J'ai demandé aux opérateurs de prendre les engagements les plus concrets possibles. - Engagements concrets de l'ensemble des opérateurs signataires 60 nouveaux lieux d'accueil seront ouverts et 300 autres sites bénéficieront d'une offre de services complétée. Je prendrai quelques exemples de services délivrés en commun. Il sera possible : · d'acheter des billets TER dans 100 relais poste commerçants · d'acheter des produites de la Poste dans au moins 50 Offices du tourisme · d'avoir accès dans une mairie à un visio-guichet permettant d'entrer en relation avec un conseiller de Pôle Emploi ou de la CAF · de trouver des services dans les gares (Pôle Emploi, CAF, Assurance Maladie...) · de payer ses factures EDF ou GDF Suez dans tous les bureaux de poste · de faire des démarches de la CAF dans une agence de l'Assurance Maladie ou dans une maison du département, et vice-versa - engagements précis de l'Etat : il apportera un financement pour ce partenariat : 15 Meuros j'ai décidé, par ailleurs, de pérenniser le financement des Relais Services Publics sur toute la France pour 3 années supplémentaires l'Etat favorisera l'accueil des services des opérateurs dans ses services recevant du grand public : je pense aux préfectures, aux sous-préfectures ou aux trésoreries il favorisera le déploiement du haut et du très haut débit afin de développer les services numériques : accès Internet, bornes interactives, visio-guichets... une mise en oeuvre locale - Il fallait une impulsion nationale et nous la donnons tous ensemble aujourd'hui. Mais la mise en oeuvre ne peut être que locale pour s'adapter de manière souple et pragmatique aux réalités et aux attentes de chaque territoire. - Un diagnostic territorialisé des besoins réalisé par le préfet, avec les opérateurs et les collectivités territoriales volontaires qui détermineront les sites d'expérimentation. - Un contrat départemental déclinant entre l'Etat, les opérateurs et les collectivités territoriales volontaires déterminant les actions et les sites retenus. La Caisse des Dépôts et Consignations et l'Union nationales des PIMMS apporteront leur ingénierie et leur savoir-faire aux plans local et national et je les en remercie - Un calendrier de mise en oeuvre est déterminé : - avant le 29 octobre, les comités de pilotage et de suivi départementaux devront être installés par les préfets - avant le 15 décembre, les préfets devront envoyer à la DATAR des résultats de la concertation locale et des avant-projets de contrats départementaux - d'ici au 20 janvier 2011, les sites d'expérimentation retenus, les projets et les partenariats envisagés seront validés pour que les contrats puissent être signés aussitôt après Je veillerai à ce que ces engagements soient réalisés. Je me rendrai dans le maximum de départements concernés pour mesurer l'avancement des projets. Je vous convie à m'accompagner lorsque les premiers projets seront lancés. La Poste a un rôle particulier à jouer avec son réseau de 17 000 points de contact maintenant garanti dans la loi. Je remercie Jean-Paul Bailly pour son action visant à faire de La Poste un acteur des territoires. Je veillerai à ce que le prochain contrat de présence postale prenne en compte ce partenariat afin d'encourager la mutualisation dans les points de contact de La Poste. L'accès aux services pour tous sur tous les territoires doit être un engagement de tous au service de la cohésion de notre pays. Ce partenariat est une première, faisons en surtout un succès au profit de nos concitoyenssource http://www.datar.gouv.fr, le 30 septembre 2010