Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les nouveaux outils accompagnant la modernisation de l'agriculture et sécurisant les revenus agricoles, les nouveaux débouchés de l'agriculture, les 14 pôles de compétiti
Date: 2007-01-10
Orateur: Dominique Bussereau

Messieurs les Ministres, Mesdames et Messieurs les Parlementaires, Mesdames et Messieurs les Présidents et Directeurs, Mesdames, Messieurs, Je suis heureux de vous présenter mes voeux pour 2007 : que cette année vous apporte santé et bonheur. Je souhaite à tous une réussite personnelle et professionnelle exemplaire, dans les domaines de l'agriculture, de la pêche, de la forêt, des industries agroalimentaires et du monde rural. Au moment où le monde agricole connaît un regain d'optimisme, je forme des voeux particuliers pour que cette confiance se consolide en 2007. L'année 2007 sera particulièrement intense pour le monde agricole. Les échéances électorales des Chambres d'agriculture puis les échéances au niveau national seront l'occasion pour les uns et les autres de faire des propositions, et pour la nation d'énoncer ses choix. Ce calendrier ne nous détournera pas de l'action. Il y aura la présidence de l'Union européenne par la France en 2008 à préparer, et d'intenses discussions sont au programme lors de l'examen la même année. Nous voyons déjà poindre l'échéance de 2013. Dans ce contexte, nous avons une responsabilité particulière. L'action doit être au rendez-vous et il faut anticiper. L'année 2007 sera la première période où toutes les réformes de la législature seront pleinement opérationnelles. Mes voeux s'articulent autour de trois idées-forces : - nous disposons de nouvelles perspectives pour l'agriculture française et ses territoires, et nous avons quelques bonnes raisons d'être optimistes ; - nous continuerons d'accompagner les secteurs fragilisés, pour les aider à faire face aux difficultés temporaires et se restructurer ; - nous resterons vigilants, face aux annonces concernant les réorientations de la PAC, afin que notre économie agricole et nos emplois n'en sortent pas perdants. I - De nouvelles perspectives pour l'agriculture française et ses territoires ont été ouvertes : nous avons quelques bonnes raisons d'être optimistes. 1.1. De nouveaux outils accompagnent la modernisation de l'agriculture et sécurisent les revenus agricoles. La Loi d'Orientation Agricole, dont la totalité des décrets devrait être publiée en mai 2007, encourage la démarche d'entreprise, avec notamment la création du fonds agricole et du bail cessible, et facilite l'installation des jeunes agriculteurs et le renouvellement des générations. Elle répond aux attentes de la société, avec une attention accrue à l'environnement et à la sécurité sanitaire. Replaçant l'agriculteur au centre de la politique agricole, l'action du Gouvernement a permis d'améliorer les conditions de vie et de travail, et conforté le revenu des agriculteurs : a) La situation des conjoints d'exploitants et des aides familiaux a été améliorée ; b) Les petites retraites agricoles ont été revalorisées par décision du Président de la République ; c) Le crédit d'impôt remplacement permet aux exploitants de se faire remplacer par du personnel qualifié : cette mesure a déjà permis de créer l'équivalent de 2000 emplois équivalent temps plein. d) Les conditions de travail doivent s'améliorer, grâce à un régime d'assurance plus avantageux, contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, et aux nouvelles exonérations de charges, qui renforcent la compétitivité de nos exploitations. Le coût du travail salarié a été allégé et les groupements d'employeurs favorisés ; e) L'organisation économique des filières a été confortée, à travers les interprofessions, et par la modernisation des statuts de la coopérative agricole ; f) Afin de mieux maîtriser les risques et les aléas, les bases d'une extension du système assurantiel ont été posées. Plusieurs mécanismes, dont celui de l'assurance-récolte et des prix planchers, devraient se développer en 2007-2008. Toutes ces mesures sont essentielles pour la sécurité du revenu agricole. Ce n'est pas un hasard si, pour la première fois depuis trente ans, le revenu agricole moyen, dans notre pays, a rejoint le revenu moyen de l'ensemble des actifs. C'est une belle victoire pour les professionnels, le Ministère de l'Agriculture, l'Union européenne, qui a fait de la solidarité avec le monde agricole un principe inscrit dans les Traités fondateurs. Il y a, bien sûr, tout ce qui n'est pas comptabilisé. Afin de soulager les agriculteurs de « l'impôt paperasse », j'ai lancé une vaste campagne de simplification. Une démarche sous la forme d'un appel à idées lancé en direction du terrain, a permis de faire remonter les propositions. Aujourd'hui, 70 mesures de simplification ont déjà été mises en oeuvre, et nous ne nous arrêterons pas en chemin. L'année 2006 a montré que l'agriculture française a su s'adapter aux trois volets de la conditionnalité prévus dans la réforme de la PAC. L'administration doit veiller, au cours de ces mutations, à ne pas pénaliser nos exploitations par une réglementation trop abondante. Grâce à la mobilisation de tous, le paiement anticipé des aides PAC a pu avoir lieu. Ce ballon d'oxygène pour la trésorerie des exploitations est unique en Europe. L'ensemble des professionnels agricoles a été associé à la mise en oeuvre du découplage, afin que les situations de déséquilibre économique soient corrigées. La Loi sur le développement des territoires ruraux contient des mesures favorables à la revitalisation des zones rurales les plus défavorisées et au dynamisme du monde rural dans son ensemble. Ses effets positifs sur le logement, l'emploi, mais aussi la chasse et la montagne sont visibles. La vitalité de nombreux territoires ruraux a été soutenue par la revalorisation des soutiens à l'herbe (PHAE) : l'impulsion donnée par Hervé GAYMARD méritait d'être pleinement poursuivie. L'Indemnité Compensatrice aux Handicaps Naturels (ICHN) a été régulièrement revalorisée, aux limites de ce que permet la réglementation communautaire. Pour le secteur de l'élevage, le Plan de Modernisation des Bâtiments d'Elevage est une politique de soutien sans précédent en faveur des investissements. L'année 2007 sera celle de la mise en oeuvre du programme de développement rural pour les 7 prochaines années. J'ai souhaité une large déconcentration du 2ème pilier pour mieux répondre à la diversité de l'agriculture et de nos territoires. Au total ceux sont plus de 12 milliards d'euros qui bénéficieront aux territoires ruraux. La contribution de l'Etat et celle des collectivités compensant la baisse des crédits communautaires. 1.2. Des perspectives nouvelles ont été tracées, afin de conserver dans notre pays une agriculture moderne, sûre et innovante. Les débouchés de l'agriculture ont été élargis grâce au développement des biocarburants, mais aussi des bioplastiques et des biolubrifiants - ce que l'on appelle la « chimie verte ». La contribution de l'agriculture au marché énergétique deviendra significative. Dès l'année prochaine, 3,5% du carburant utilisé sera d'origine végétale et nous visons 5,75% en 2008. Les investissements nécessaires pour transformer les plantes comme le colza en carburants, issus d'une coopération entre les industriels et les pouvoirs publics, représentent environ 1 milliard d'euros. Ils seront rentabilisés, grâce à l'engagement du Gouvernement en matière fiscale. Cette politique volontariste allègera la facture énergétique de la France et réduira les émissions de gaz à effet de serre. D'ici 2010, le secteur agricole sera producteur net d'énergie. Dans ce domaine, 25 000 emplois seront ainsi préservés ou créés. Des pôles de recherche dynamiques ont été mis en place : aujourd'hui, 14 pôles de compétitivité concernent l'agriculture, la mer ou la forêt. Nous avons les moyens de rester dans la course, au niveau mondial. Les partenariats se développent entre les entreprises agroalimentaires, les centres de formation et les unités de recherche, à l'image du pôle Champagne-Ardennes-Picardie sur les biocarburants. La politique des « pôles d'excellence rurale », initiée en décembre 2005, permet aux territoires ruraux de jouer pleinement leur rôle en favorisant leur capacité à porter des projets innovants. Le succès rencontré par les deux appels d'offre successifs est une nouvelle preuve du dynamisme de nos campagnes. Outre-mer, le Gouvernement a accompagné les évolutions de l'agriculture, avec la réforme du soutien aux producteurs de banane, du soutien à la filière sucre, et plus généralement des Programmes d'options spécifiques à l'éloignement et l'insularité (POSEI). L'enseignement agricole a été pendant toute la période au service des besoins des filières et des territoires ruraux. Il correspond aujourd'hui à une quasi garantie d'insertion professionnelle pour les jeunes, un passeport pour l'emploi. Le Ministère de l'Agriculture et de la Pêche s'est mobilisé pour améliorer l'offre de formation, les dispositifs d'aides à l'emploi et la promotion des métiers de l'agroalimentaire. L'embauche est aujourd'hui favorisée par les contrats d'apprentissage et les contrats de professionnalisation : je souhaite que les 10 000 postes non pourvus dans l'agroalimentaire, en 2005 et 2006, trouvent preneurs en 2007. L'innovation, dans les secteurs agricoles et agroalimentaires, ont été fortement encouragées. Le contrat d'objectif signé avec l'INRA et le Ministère de la Recherche, pour quatre ans, ou bien la création toute récente des pôles Agro Paris Tech et Montpellier Sup Agro, confirment la vocation européenne, voire mondiale, de la recherche française en matière agronomique. C'est, je tiens à le souligner, l'un des fers de lance de notre puissance agricole et agroalimentaire. L'agriculture et la recherche doivent continuer leur collaboration fructueuse. Certains ont opposé l'agriculture et la recherche, en Europe, et se proposent de ruiner le secteur agricole pour atteindre les objectifs fixés par la stratégie de Lisbonne. C'est une grossière erreur ! La compétitivité économique de nos secteurs agricole et agroalimentaire est essentielle pour notre économie et la recherche y trouve un bon terrain d'application. Le programme forestier national, élaboré dans le cadre d'une large consultation, recommande d'augmenter la récolte en forêt, de renforcer la compétitivité de l'aval et d'accroître la contribution de la filière à la lutte contre le changement climatique. Le contrat d'objectif passé avec l'Office national des forêts traduit concrètement ces objectifs pour la forêt publique et donne à l'établissement des marges de manoeuvre pour son développement. Enfin j'ai signé le 1er contrat avec le « groupe » Centre national professionnel de la propriété forestière (CNPPF) et les 18 CRPF. La filière sylvicole est fortement mobilisée pour relever le défi de la compétitivité et le défi climatique. 1.3. L'agriculture a aujourd'hui les moyens de mieux répondre aux attentes des citoyens et des consommateurs. Pour répondre aux attentes de nos concitoyens, l'agriculture est plus respectueuse de l'environnement. L'agriculture biologique dispose d'un crédit d'impôt, et les exploitants qui le souhaitent ont la possibilité de souscrire un bail environnemental, ou bien de se qualifier en agriculture raisonnée. Je précise, en prévision d'accusations qui reviennent souvent en période électorale de « mensonges d'Etat », que l'évaluation du risque lié produits phyto-sanitaires, confiée à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments au 1er juillet 2006, est indépendante. Je rappelle aussi que l'Etat n'a jamais outrepassé les avis scientifiques rendus par la Commission de génie biomoléculaire, concernant l'autorisation des plants transgéniques. Notre système de sécurité, dont je ne connais pas d'équivalent dans le monde, sera encore renforcé en 2007. Outre l'action volontariste qui a été conduite en matière de valorisation énergétique des produits agricoles : valorisation de la biomasse, développement des biocarburants et des huiles végétales pures, les mesures agri-environnementales et le Plan Végétal pour l'Environnement répondent au souci du monde agricole de mieux préserver la ressource naturelle. L'acquisition de matériels agricoles favorables aux pratiques raisonnées et à la réduction des intrants a été soutenue par le Ministère. Le dialogue avec la société a été encouragé, avec notamment l'organisation des Assises de l'Agriculture, au Conseil Economique et Social. J'appelle de mes voeux, pour 2007 et à l'occasion d'enjeux électoraux importants, un dialogue soutenu avec le monde agricole et le monde rural. Il est de la responsabilité des agriculteurs et des ruraux de formuler clairement leurs attentes, de les adresser aux candidats et de choisir en conséquence. Enfin, les signes de l'origine et de la qualité ont été clarifiés et la propriété intellectuelle défendue à l'OMC. Notre savoir-faire agricole et agroalimentaire est un patrimoine qu'il faut protéger. En France, le système des signes de l'origine et de la qualité (AOC, labels, mentions « montagne » et « fermier ») était compliqué. L'offre a été simplifiée et sa gestion confiée à un institut unique : un nouvel INAO est en piste depuis le 1er janvier. L'offre des vins sera je l'espère regroupée, on aura une nouvelle segmentation du marché, mieux structurée et plus lisible. Le capital de notoriété propre à nos régions sera mieux exploité, par le biais de l'étiquetage. II - Les secteurs fragilisés continueront d'être accompagnés pour faire face aux difficultés temporaires et se restructurer. L'année 2006, il faut le rappeler, a été l'année du combattant pour plusieurs secteurs. Les exploitants et le Gouvernement et les agents publics fait preuve de réactivité, de manière à contenir les crises le mieux possible, dans l'espace et dans le temps. Face à la fièvre catarrhale ovine, l'épizootie a été circonscrite et maîtrisée, ce qui a permis aux exploitations de se tourner à nouveau vers l'avenir. 2.1. Pour lutter contre l'influenza aviaire, le Gouvernement a été guidé par trois principes qui méritent d'être rappelés : a) la transparence : le suivi de l'épizootie a été assuré en temps réel et les Français informés en temps direct ; b) la protection de nos concitoyens ; c) l'accompagnement des conséquences économiques de la crise. Des moyens ont été mobilisées pour relancer la consommation de viandes de volailles en France, et conduire des campagnes d'information et de promotion., Le principe de solidarité nationale a permis d'assurer un soutien à la filière, sévèrement touchée par la réduction de la consommation. Nous avons appliqué les mesures de biosécurité. Ces actions conduites par le Gouvernement ont permis de restaurer rapidement la confiance des consommateurs, et d'accompagner les exploitations en difficulté. 2.2. L'aide aux filières en difficulté doit se structurer : nous mettons en place de nouveaux dispositifs de gestion de crise et de sécurisation du revenu agricole. Le Gouvernement a montré une attention soutenue aux exploitations en difficulté et conduit une politique de solidarité. L'aide à la viticulture a été marquée par le souci d'adaptation au marché, d'encouragement à l'exportation, de restructuration ou de conversion de la filière, et d'assainissement du marché. La totalité des outils autorisés par la Commission européenne ont été utilisés, et divers plans de soutiens exceptionnels ont été engagés, au niveau national. S'agissant de la pêche, le Plan d'avenir pour la pêche donne pour la première fois une visibilité à la filière. Il comporte un volet sauvetage et restructuration des entreprises, d'ores et déjà opérationnel : il s'agit de d'aider l'ensemble des entreprises de pêche en difficulté à retrouver le chemin rentabilité et en particulier à réduire leur endettement. En 2007, grâce à une modification importante de la Loi d'Orientation sur la pêche de 1997, intervenue à la fin de l'année dernière, nous allons pouvoir nous donner les moyens de renouveler la flotte. Nous ne baisserons pas la garde, en ce qui concerne les quotas. Nous serons particulièrement vigilants sur les décisions à venir concernant l'anchois ou le thon rouge. La réserve de quotas instituée au 1er janvier devrait permettre d'assurer les équilibres entre les façades maritimes. Enfin, concernant l'aquaculture, 2007 sera l'occasion d'améliorer encore l'environnement et la qualité des élevages. Enfin, nous ne pouvons nous satisfaire de tous ces drames qui endeuillent des familles entières, et je vais annoncer dès la semaine prochaine des mesures concrètes afin d'améliorer la sécurité des hommes et des navires. III. Restons vigilants, au niveau communautaire et au niveau international, afin que les annonces concernant les réorientations de la PAC n'engagent pas notre économie agricole et nos emplois dans une logique perdante. Dans le domaine de l'agriculture et de la Pêche, l'action du Gouvernement s'est déployée pour répondre aux attentes concrètes des agriculteurs et de nos concitoyens. Ambitieuse mais réaliste, cette politique a conforté la situation économique de l'agriculture et son rôle au service des territoires et de l'emploi. 3.1. La France a bâti durant ces années une agriculture française écologiquement responsable et économiquement forte. Le montant des crédits de la Politique Agricole Commune a été stabilisé jusqu'en 2013. Certains semblent avoir déjà oublié l'accord d'octobre 2002. Conclu entre chefs d'Etat, cet accord donne à l'ensemble du monde agricole européen la visibilité à moyen terme dont celui-ci à besoin. Consacrer 0,5% du PIB européen pour assurer notre sécurité alimentaire, en quantité et en qualité, et demain une part de notre approvisionnement énergétique, me semble parfaitement fondé et raisonnable. La France est prête à continuer à payer ce prix, y compris après 2013. La réforme de 2003, portant sur la conditionnalité des aides, est désormais pleinement opérationnelle. Les accords de Luxembourg garantissent une évolution maîtrisée de l'agriculture, les aides étant désormais conditionnées par le respect de normes sanitaires, environnementales, et de bien-être animal. La France a obtenu l'abandon de la baisse des prix des céréales qui figurait dans le projet de la Commission. Elle a également obtenu que le découplage des aides soit partiel et non total. Le couplage des aides a été maintenu pour les vaches allaitantes (PMTVA) en vue de soutenir l'activité et d'éviter la déprise territoriale. La politique agricole européenne est confrontée à des défis majeurs dans le cadre des négociations engagées au sein de l'Organisation mondiale du commerce. La suppression du soutien à notre agriculture et une libéralisation incontrôlée des marchés menacerait sa capacité à répondre aux attentes fortes de la société en matière de qualité de l'alimentation et de préservation de l'environnement. 3.2. Au niveau international, l'engagement de la France dans les négociations à l'OMC a été marqué par la vigilance et la fermeté. L'échec du cycle de Doha n'a rien de satisfaisant en soi ; cependant, il ne pouvait être question de faire de l'agriculture française et européenne la variable d'ajustement du commerce mondial et de sacrifier nos emplois. En mobilisant ses partenaires, la France est parvenue à rappeler à la Commission européenne le mandat qu'elle avait reçu. La France a remis plusieurs mémorandum à la Commission et a fédéré autour de ses propositions une majorité d'Etats-membres. La France s'est engagée pour que l'accord de Luxembourg augmente les financements communautaires destinés à l'installation des jeunes agriculteurs, et mette en place des dispositifs de gestion de crise. 3.3. Je souhaite que les Français soient lucides, dans leurs futurs choix concernant l'agriculture, et qu'ils prennent conscience de tout ce qui crée des distorsions au niveau mondial. Les coûts de production qu'impose le modèle social européen, fondé sur un niveau élevé d'exigence sanitaire, une attention soutenue à l'environnement et au bien-être animal, ne sont pas comparables aux charges de nos principaux concurrents. Nos négociations internationales, si elles devaient reprendre, ne doivent pas être guidées par la pression de certains grands pays exportateurs, comme le Brésil, l'Argentine ou l'Australie, qui ont intérêt à ce que l'Union européenne renonce à sa politique agricole, et perdre son indépendance alimentaire. Si j'avais un message à adresser aux candidats à la présidentielle, en matière de politique agricole, ce serait de ne sacrifier en aucun cas nos emplois agricoles en cédant aux pressions. Un emploi agricole, n'oublions pas que c'est aussi, au minimum, un emploi induit en milieu rural. Conclusion Les agriculteurs s'adaptent en ce moment aux normes de la PAC réformée de 2003, et il n'est pas acceptable de vouloir changer à nouveau les règles du jeu. Désormais, les aides versées aux agriculteurs sont conditionnées par le respect de normes sanitaires, environnementales, et de bien-être animal. C'est un coût supplémentaire pour les exploitations, il faut du temps pour amortir les investissements nécessaires. Je souhaite que l'année 2007 soit de ce point de vue une année de consolidation, et aucunement de remise en cause. Nous resterons sereins mais aussi très vigilants. Je souhaite également que la France soit plus optimiste, et continue à tirer profit de nouvelles opportunités, en matière agricole et agroalimentaire. Le secteur agricole mérite que la société française lui renouvelle sa confiance. Je vous souhaite une excellence année 2007, et vous invite à un verre de l'amitié ! Source http://www.agriculture.gouv.fr, le 11 janvier 2007