Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur le rôle des Parlements nationaux pour la construction de l'Europe, Paris le 3 décembre 2003.
Date: 2003-12-03
Orateur: Jean-Louis Debré
Fonction: FRANCE. Assemblée nationale, président;FRANCE. UMP, membre du comité politique

Mesdames et Messieurs les Présidents, Mes chers collègues, Je veux vous dire combien je suis heureux de vous accueillir à l'Assemblée nationale avec mes collègues, le président de la Délégation pour l'Union européenne ainsi que les présidents des groupes d'amitié, au moment où l'Europe, en marche vers son unification, réalise un rêve que tant de générations d'Européens auraient jugé inaccessible. L'Assemblée nationale, vous le savez, a adopté à la quasi-unanimité, le mercredi 26 novembre, le projet de loi autorisant la ratification du Traité d'Athènes : elle vous souhaite chaleureusement la bienvenue dans l'Union européenne, mais surtout dans la nouvelle Europe que nous devons construire ensemble après avoir refermé la parenthèse douloureuse de la division de notre continent au XXe siècle. Le Traité d'Athènes tourne définitivement la page de Yalta et scelle votre juste retour au sein de la famille européenne. Bienvenue chez vous en Europe. Nous ne doutons pas que l'esprit de réconciliation continuera d'inspirer la marche qui a su faire un continent de paix d'une Europe trop souvent divisée par l'Histoire. Nous avons pleinement conscience des efforts que vos pays ont dû accomplir pour satisfaire aux critères politiques et économiques très élevés exigés par l'adhésion : le chemin que les Etats membres ont parcouru en plusieurs décennies, vous l'avez franchi en une décennie à peine. Une telle détermination dans la réforme et la modernisation doit être saluée et constitue la meilleure réponse aux inquiets et aux indécis. Vous aviez besoin de nous pour accéder à cet espace de paix, de sécurité et de prospérité que nous construisons depuis près de cinquante ans. Nous avons besoin de vous pour que ce grand projet se développe dans toute sa plénitude. Portée non plus par la force des armes mais par la volonté des peuples librement exprimée, l'unification de notre continent constitue une formidable victoire de la démocratie et un remarquable témoignage de confiance en l'avenir de l'Europe et en sa capacité d'influence collective dans un monde désorienté. Porteuse d'un projet de civilisation qui unit les peuples mais respecte leur diversité, l'Europe que nous construisons est aussi une référence et un signe d'espérance pour beaucoup de peuples du monde. Désormais en paix avec elle-même, elle doit se donner l'ambition de répondre aux interrogations et aux défis d'un monde de plus en plus complexe. Tel est l'objet des négociations conduites par nos gouvernements au sein de la Conférence intergouvernementale ouverte le 4 octobre dernier. La tâche n'est pas facile, nous le savons tous, c'est pourquoi, pour sa part, la France soutient la démarche de la Présidence italienne visant à s'écarter le moins possible du projet établi par la Convention européenne, projet auquel tous nos Parlements ont contribué à travers leurs représentants à la Convention. Cette association directe et sans précédent de nos parlements nationaux à la construction de l'Europe, est essentielle pour renforcer la légitimité démocratique du projet européen et garantir l'adhésion des citoyens, indispensable à sa réussite. C'est ce que la Convention européenne a bien compris en adoptant des protocoles qui renforcent l'information des parlements nationaux, les invitent à développer leurs coopérations et les associent au contrôle des évolutions de l'Union dans les domaines les plus sensibles, notamment à travers les mécanismes d'alerte précoce et de contrôle de la subsidiarité. La préparation de l'élargissement et le projet de traité constitutionnel pour l'Europe ont ainsi favorisé l'émergence d'une grande famille parlementaire européenne. Il nous faut maintenant pérenniser ces relations fructueuses au sein de cette Europe qui est désormais une réalité et qui pose la question de l'avenir de nos parlements nationaux. C'est pourquoi je suis heureux que vous ayez accepté mon invitation à participer à cette réunion, c'est pourquoi mes collègues et moi-même écouterons avec un intérêt particulier ce que vous, Présidents des Parlements des nouveaux membres de l'Union, souhaiterez nous dire au nom de vos assemblées sur deux grandes questions : comment intégrer les affaires européennes dans le travail quotidien de nos assemblées ; comment développer la coopération interparlementaire pour faire entendre la voie de nos assemblées dans les affaires européennes. (source http://www.assemblee-nationale.fr, le 9 décembre 2003)