Déclaration de Mme Alliot-Marie, ministre de la défense, sur l'industrie navale française et la coopération européenne en matière d'armement et l'ouverture partielle du capital de la DCN, à Paris 25 octobre 2004.
Date: 2004-10-25
Orateur: Michèle Alliot-Marie
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense

Monsieur le Ministre, cher Antonio MARTINO, Messieurs les Secrétaires d'État, Messieurs les ambassadeurs, Monsieur le délégué général pour l'armement, Messieurs les chefs d'état-major, Mesdames et Messieurs les parlementaires, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs, Je voudrais vous dire tout d'abord que c'est pour moi un plaisir et un honneur d'inaugurer ce 19ème salon EURONAVAL. Ce rassemblement est devenu en quelques années une référence internationale. C'est en effet une occasion unique pour les acteurs de l'industrie navale de mettre en avant leur savoir-faire, de conjuguer leurs talents. C'est également l'occasion de faire connaître très largement, les moyens que les forces maritimes mettent en avant pour garantir la sécurité de nos concitoyens. Garantir l'efficience et l'efficacité des moyens de la Marine nationale constitue depuis plus de deux ans et demi maintenant une priorité gouvernementale. Un effort budgétaire continu a permis à la Marine française de redresser la disponibilité de ses matériels, de remettre en ordre ses programmes, de s'engager dans le renouvellement et la modernisation de la flotte. Le bâtiment de projection et de commandement, récemment mis à l'eau, en est une parfaite illustration. Bel exemple de coopération entre industrie civile et militaire, ce programme fut conduit efficacement et quand je dis efficacement, cela veut dire en termes de délais mais également en termes de maîtrise des coûts. Cependant, les efforts budgétaires ne sont pas tout. En tout état de cause, ils ne suffisent pas. Nous devons, nous responsables politiques, pouvoir nous appuyer, aujourd'hui et demain, sur des industries navales solides et performantes. C'est à mon sens le choix de l'ambition que nous devons avoir pour l'industrie navale. Le cadre européen est nécessaire à une industrie navale renouvelée et modernisée, car il lui faut la dimension la mettant dans les meilleures conditions face à la concurrence internationale. Les nouveaux programmes industriels sont une voie des futures avancées de l'Europe de la défense. Le choix pour l'industrie navale doit être ambitieux. C'est en tous les cas, le choix de l'ambition que j'ai fait. Cela implique d'abord une clarification du secteur et par voie de conséquence une adaptation des entreprises concernées. Clarifier le secteur de l'industrie navale, c'est d'abord préciser quel va être le champ de celui-ci. Les regroupements à venir vont se faire essentiellement autour des activités militaires. Ceci n'exclut pas, bien entendu, d'éventuels partenariats avec la construction civile, comme ce fut le cas, avec succès, pour le bâtiment de projection et de commandement. Je sais que cette vision est d'ailleurs partagée en grande partie par certains de nos partenaires européens. Ainsi en Allemagne, je me réjouis que les industriels aient repris le contrôle des chantiers de construction des sous-marins. En Espagne, une restructuration est en cours, avec certaines difficultés je le sais. Son but est de permettre l'émergence d'un partenaire industriel viable dans le secteur naval militaire. Clarifier le secteur de l'industrie navale, c'est aussi rapprocher ceux qui conçoivent les navires et ceux qui conçoivent les systèmes de combat. C'est de leur compétence et de leur aptitude à se rapprocher que dépend la capacité opérationnelle de nos forces. Ces rapprochements doivent s'inscrire résolument dans une perspective européenne. Vous le savez, j'ai l'ambition que se crée, à terme, un groupe européen des systèmes navals militaires. Bien entendu il conviendra de respecter les ambitions de tous nos partenaires, et à cet égard, j'entends parfaitement les messages de nos voisins allemands sur les conditions de succès d'un partenariat équilibré. Réussir cette émergence d'une industrie militaire navale européenne passe aussi par l'adaptation des entreprises. DCN est désormais bien " armée " : A l'état de projet il y a deux ans, sa transformation en société est aujourd'hui une réalité et une réussite. Grâce à l'Etat, mais aussi je tiens à le souligner, à l'effort des personnels, l'entreprise peut tenir une place de tout premier plan dans les consolidations que j'évoquais tout à l'heure. Aujourd'hui, une nouvelle étape peut être franchie. Celle d'une plus grande intégration entre les concepteurs de plates-formes, que représente DCN, et de systèmes de combat, que représente par exemple Thales, souhaitée par ses clients français et européens. A cet égard, les discussions entre les directions de Thales et DCN ont connu depuis la rentrée des progrès substantiels. Certes du travail reste à accomplir. Toute évolution, nécessairement progressive, doit être bien comprise au plan social et elle doit s'intégrer dans une perspective industrielle et dans une perspective européenne. Dans les prochaines semaines, les discussions entre les directions de Thales et de DCN devront permettre d'abord de vérifier la cohérence du projet et des apports respectifs ; elles devront ensuite permettre d'engager une information, et notamment une information des partenaires sociaux ; elles devront enfin, expliquer la vision des industriels à nos partenaires européens. Oui, toute notre action depuis deux ans vise à permettre à DCN d'être au rendez-vous des échéances prochaines, et de saisir toutes les opportunités de développer ses projets de partenariats, tout en conservant les nécessaires garanties apportées aux personnels. J'ai donc demandé l'inscription, en loi de finances rectificative (LFR), d'une disposition permettant de lever les contraintes inutiles qui pèsent actuellement sur DCN en matière d'alliance, que ce soit dans la société-mère ou dans les filiales. Dans tous les cas, le capital restera majoritairement public. Et je serai particulièrement attentive à ce que le texte garantisse à la fois l'unité du groupe et la préservation des droits des personnels, quel que soit leur statut. Le contrat d'entreprise restera la référence des relations entre DCN et l'Etat. Les choix de modernisation que j'ai faits pour notre industrie navale doivent nous permettre de relever le défi de l'Europe de la défense. Ce que je crois c'est que cet essor des coopérations politiques et industrielles renforcera l'Europe de la défense. D'ores et déjà, de nombreux grands programmes ont conforté la création, les débuts de l'Europe de la défense. Avec la Grande-Bretagne, la France entretient depuis longtemps des relations de coopération dans le domaine de l'armement, avec par exemple les programmes SCALP ou METEOR. En ce qui concerne le programme de porte-avions, les discussions d'industrie à industrie sont aujourd'hui engagées, le prochain rendez-vous se situant aux alentours du printemps 2005. Hors du domaine naval, des programmes sont également menés avec l'Allemagne. Je pense, en particulier, à l'arrivée des équipements emblématiques de cette coopération en 2004 et 2005, que sont les hélicoptères TIGRE et NH90. Mais la France travaille également avec l'Espagne notamment sur le SCORPENE, ou avec la Suède et la Grèce. Toutes ces coopérations sont indispensables pour renforcer le travail d'élaboration de l'Europe de la défense. Ce salon EURONAVAL 2004 s'ouvre sous le signe de la coopération efficace et amicale franco-italienne La co-inauguration du Salon avec mon homologue M. MARTINO est une grande première. Certes, sur le plan opérationnel, les forces françaises et italiennes sont engagées coude à coude sur de nombreux théâtres d'opérations extérieures depuis des années (Balkans, Afghanistan, Océan Indien) et nous avons des coopérations qui se renforcent (Eurofor, Euromarfor, Force de Gendarmerie Européenne que nous venons de créer). Nous coopérons aussi depuis longtemps dans le domaine de l'armement. Je pense aux programmes des frégates Horizon, je pense au programme de missiles PAAMS, des torpilles MU90, ainsi qu'aux hélicoptères NH90 dont je parlais il y a un instant, notamment dans leur version Marine, fabriqués en Italie et dont la livraison du 1er exemplaire est prévue fin 2005. La coopération franco-italienne avance également dans le secteur spatial. La préparation de l'avenir est en effet une de nos préoccupations communes. Je me réjouis que nous ayons pu accueillir l'Italie comme partenaire majeur de l'UCAV. Aujourd'hui, nous allons, dans quelques instants devant vous, signer un accord sur les frégates multi-missions et je m'en réjouis très sincèrement. Le programme FREMM remonte à une initiative commune de juillet 2002. Certes, il y a eu de nombreux aléas, c'est le charme des négociations mais ils ont toujours pu être surmontés parce qu'il y avait une volonté politique, constante et ferme, de faire aboutir ce programme emblématique. La définition technique et le choix des principaux sous-ensembles ont abouti d'ailleurs, ainsi que la négociation financière en France. Ce sont souvent des éléments contrariants ! Nous avons désormais une perspective de calendrier pour le contrat. L'accord que nous signerons dans quelques instants marque, au-delà des textes, un jalon essentiel du programme et la conclusion de ces deux années de négociations techniques. Voilà ce que je voulais vous dire aujourd'hui. Les choix que nous avons fait pour moderniser l'industrie de défense de la France, ainsi que les programmes à venir dans le domaine de l'armement naval, nous permettent de faire face au contexte stratégique d'aujourd'hui et de demain dont nous savons combien il est complexe. L'avenir de l'Europe de la défense passe par la coopération en matière d'armement, elle est nécessaire pour l'autonomie stratégique de l'Europe. Elle prendra une nouvelle ampleur avec l'Agence européenne de défense. C'est pour cela que nous la voulons ambitieuses. Nous attendons d'elle qu'elle nous permette de mieux préparer l'avenir collectivement, non seulement en termes de capacités mais aussi en termes d'efforts de recherche, car il faut savoir que c'est le seul moyen de préserver une base industrielle et technologique compétitive en Europe. Voilà dans quel cadre mais aussi avec quelles perspectives s'ouvre cette nouvelle édition du salon EURONAVAL, dont l'attractivité est toujours plus grande, et constitue un franc succès. Ce sera un signe de bonne santé de nos entreprises et de notre commune détermination pour oeuvrer à la stabilité du monde. (Source http://www.defense.gouv.fr, le 26 octobre 2004)