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Déclaration conjointe de MM. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, et Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur l'adoption par le parlement français du projet de loi autorisant la ratification du trai
Date: 2008-02-08
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Le Parlement français a adopté le projet de loi autorisant la ratification du Traité de Lisbonne, à l'issue d'un débat riche et passionné au Parlement, tant à la faveur de l'examen de ce projet de loi qu'à l'occasion de la révision constitutionnelle qui l'a précédé. Ces débats ont montré que la France conservait l'ambition européenne des pères fondateurs du Traité de Rome et qu'elle avait le souci de retrouver un rôle de premier plan en Europe. Comme le président de la République l'avait appelé de ses voeux, la France a fortement contribué à l'élaboration de ce nouveau Traité en étroite relation avec les Présidences allemande et portugaise ainsi qu'avec tous ses partenaires. La France est l'un des premiers Etats membres de l'Union européenne à le ratifier. Le Traité de Lisbonne permettra de mieux répondre aux préoccupations des citoyens européens, de renforcer la démocratie et l'efficacité de la prise de décision à vingt-sept, de nous tourner résolument vers le développement de politiques d'avenir en matière d'énergie, d'environnement, d'immigration, de prospérité et de sécurité pour nos concitoyens. Ce Traité offre les moyens d'une relance politique de l'Union européenne. Les Français de toutes les sensibilités politiques doivent y participer. Nous saluons l'adoption de cette loi, qui est une bonne nouvelle pour la France et pour l'Europe, et nous souhaitons que ce Traité, qui permet de tourner la page de la question institutionnelle après plus de dix ans de débats et d'hésitations, entre en vigueur le 1er janvier 2009, après sa ratification par tous les Etats membres de l'Union européenne.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 11 février 2008
Conseil des ministres du 6 février 2008. La politique du gouvernement en matière de fonction publique.
Date: 2008-02-06
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Le Premier ministre a présenté une communication relative à la politique du Gouvernement en matière de fonction publique. L'année 2008 sera celle de la refondation de la fonction publique. Les orientations du Gouvernement, arrêtées récemment par le Président de la République, sont les suivantes : - passer d'une fonction publique de corps à une fonction publique de métiers ; - réformer les modalités du dialogue social et enrichir le contenu de la négociation collective ; - rénover les conditions de fixation des rémunérations en passant d'une approche quantitative à une approche qualitative ; - permettre la mobilité, en particulier entre les trois fonctions publiques ; - assurer la diversité des recrutements et des promotions ; - proposer aux fonctionnaires des solutions innovantes pour leur permettre de faire davantage d'heures supplémentaires et de racheter des jours de RTT. Après une concertation particulièrement dense menée ces derniers mois avec les partenaires sociaux par MM. Eric Woerth et André Santini, le Gouvernement souhaite passer à une nouvelle étape : le Premier ministre a donc fixé un agenda social pour la fonction publique lors d'une réunion qui s'est tenue le 4 février à Matignon avec l'ensemble des organisations syndicales de la fonction publique. Le Gouvernement a transmis aux syndicats des propositions portant sur les diverses composantes de la rémunération et du pouvoir d'achat. Ces propositions portent à la fois sur les mesures générales (point d'indice), le dispositif de garantie individuelle du pouvoir d'achat, le rachat des heures supplémentaires et des jours de RTT stockés, ainsi que sur diverses autres composantes de la rémunération. Ces propositions feront l'objet de discussions bilatérales débouchant sur une réunion le 18 février prochain. Des négociations seront ouvertes avant la fin du mois de février sur la réforme du dialogue social. Elles dureront deux mois et le Gouvernement souhaite qu'elles permettent d'aboutir à un consensus. En matière de mobilité des fonctionnaires, le Gouvernement a transmis aux partenaires sociaux les projets de texte qu'il souhaite soumettre avant la fin du mois de mars au Conseil supérieur de la fonction publique. Ils visent à supprimer les obstacles qui freinent la mobilité entre les fonctions publiques, les administrations et les corps. Ils prévoient également la mise en place des outils dont les gestionnaires auront besoin pour mettre en oeuvre les mesures décidées dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. S'agissant de la refondation de la fonction publique, le prochain livre blanc servira de base à une large concertation qui sera menée à partir du printemps.
Conseil des ministres du 6 février 2008. Ratification du traité de Lisbonne.
Date: 2008-02-06
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Le ministre des affaires étrangères et européennes a présenté un projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes. Le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre dernier par les chefs d'État ou de gouvernement des vingt sept États membres de l'Union européenne, met fin à la crise ouverte en Europe par les « non » français et néerlandais au Traité constitutionnel et modernise le fonctionnement de l'Union européenne élargie en mettant en place : - des institutions plus efficaces : le Président du Conseil européen, désigné pour deux ans et demi, remplacera la présidence tournante actuelle de six mois du Conseil européen ; un Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sera chargé de présider le Conseil des affaires étrangères et sera en même temps vice-président de la Commission européenne chargé des relations extérieures ; le président de la Commission sera élu dès 2009 par le Parlement européen ; le mécanisme de décision au sein du Conseil, où siègent les États membres, sera facilité grâce au recours accru au système de vote à la majorité qualifiée et est rendu plus démocratique par une meilleure prise en compte de la population de chaque État ; - des institutions plus démocratiques : le nombre de domaines en « codécision », c'est-à-dire dans lesquels le Parlement européen est associé à la décision, est accru ; le rôle des Parlements nationaux est renforcé par la création d'un mécanisme de contrôle de subsidiarité, qui permet à une majorité de Parlements nationaux de s'opposer à une proposition d'acte européen ; la répartition des compétences entre les États membres et l'Union est clarifiée. Le traité permettra également une meilleure protection des citoyens. Les principes, valeurs et objectifs qui fondent l'Union sont précisés. La Charte des droits fondamentaux devient juridiquement contraignante. Un protocole annexé au traité reconnaît le rôle des services d'intérêt économique général et consacre le pouvoir des autorités nationales, régionales et locales dans la fourniture, l'exécution et l'organisation de ces services. Il appartient désormais aux États membres de procéder à la ratification de ce traité en vue de son entrée en vigueur le 1er janvier 2009, suffisamment tôt avant les élections au Parlement européen de juin 2009. La Hongrie, la Slovénie, Malte et la Roumanie viennent de le ratifier. En mettant en oeuvre elle aussi une ratification rapide de ce traité, la France confirme sa détermination à assurer de nouveau un rôle leader en Europe, comme l'a prouvé son rôle clé dans l'élaboration du nouveau traité et la sortie de la crise ouverte par l'abandon du Traité constitutionnel.
Conseil des ministres du 6 février 2008. Opération Campus.
Date: 2008-02-06
Orateur: Valérie Pécresse
Fonction: FRANCE. Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a présenté une communication relative à l'Opération campus. Cette opération a pour objectif de requalifier les campus existants et de mettre en place de grands campus attractifs. En effet, dans la compétition mondiale du savoir, la qualité des infrastructures universitaires constitue un facteur important d'attractivité pour les étudiants, les enseignants et les chercheurs français et étrangers. Ce dispositif de grande ampleur, décidé par le Président de la République, est financé grâce à la cession d'une partie de la participation de l'État dans le capital d'EDF, soit un montant global de cinq milliards d'euros. Un appel à projets sera lancé en 2008 en vue de sélectionner dix projets innovants et structurants pour le paysage universitaire. Ce sont les universités qui auront l'initiative. Des notes d'intention décrivant les grands objectifs du projet, devront être remises à la fin du mois d'avril pour une première sélection prévue fin mai. L'approbation définitive des projets aura lieu fin novembre. Un comité de sélection, composé de personnalités indépendantes, sera mis en place prochainement. Les projets devront répondre à quatre critères : l'ambition pédagogique et scientifique du projet ; l'urgence de la situation immobilière et la capacité du projet à tirer parti de l'existant ; le développement d'une vie de campus ; le caractère innovant et structurant pour le territoire. Les projets devront être exemplaires, en particulier vis-à-vis des engagements pris par l'État dans le cadre du Grenelle de l'environnement et dans la volonté de créer de véritables lieux de vie. Leur mise en oeuvre se fera dans le cadre d'opérations de partenariat public-privé, de manière notamment à en accélérer la réalisation.
Conseil des ministres du 6 février 2008. La loi de programme pour le développement et la promotion de l'excellence outre-mer.
Date: 2008-02-06
Orateur: Christian Estrosi
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le secrétaire d'État chargé de l'outremer ont présenté une communication sur la préparation du projet de loi de programme pour le développement économique et la promotion de l'excellence outre-mer. Ce projet de loi s'inscrit dans une démarche qui vise à renforcer la capacité économique propre des territoires ultramarins dans une logique de développement durable. Il a aussi pour ambition de créer les conditions d'une compétitivité accrue de ces économies au sein de leur environnement régional. Il propose une approche territoriale, permettant d'adapter les outils de développement aux spécificités de chaque territoire. La principale mesure de ce projet consiste à encourager l'initiative locale en faisant de l'ensemble du territoire de chaque département d'outre-mer une zone franche globale pour les secteurs d'activité éligibles aux réductions d'impôt en application de la loi de programme du 21 juillet 2003. A un taux d'aide de base, viendra s'ajouter, pour quelques secteurs d'activité sélectionnés dans chaque département d'outre-mer, une aide majorée. Par ailleurs, pour certains territoires connaissant des handicaps structurels spécifiques, l'aide majorée sera appliquée à l'ensemble des secteurs éligibles. Le projet répond en outre à un souci de simplification, de transparence et de sélectivité des aides d'État afin d'en accroître l'efficacité, notamment en ce qui concerne le dispositif d'exonérations des charges sociales. Par ailleurs, le projet comporte un dispositif d'accompagnement destiné à améliorer les conditions de vie de l'ensemble de la population. Il s'agit notamment de mesures : - réorientant la défiscalisation de la création de logements du secteur libre vers le secteur du logement social outre-mer ; - favorisant les investissements pour le développement du numérique ; - rénovant le dispositif d'aide à la continuité territoriale ; - facilitant en métropole l'insertion des ultramarins ou la diffusion des cultures ultramarines. Le Conseil économique et social sera saisi du projet de loi avant le déplacement du Président de la République en Guyane. Lorsqu'il aura rendu son avis, les collectivités d'outremer concernées seront à leur tour consultées.
Déclaration de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, en réponse à une question sur l'aide publique au développement, à l'Assemblée nationale le 6 février 2008.
Date: 2008-02-06
Orateur: Jean-Marie Bockel
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie

Monsieur le Député, l'aide publique au développement est un élément essentiel de l'action extérieure de la France. Son montant était de 8 milliards d'euros en 2007 et atteindra 9 milliards en 2008. Oui, il convient de renforcer nos engagements pluriannuels, afin de préserver cette aide, et même de l'augmenter. Nous maintenons notre objectif qu'elle atteigne, comme celle de l'ensemble des pays européens, 0,7% du produit intérieur brut à l'horizon de 2015. Mais ce renforcement passe aussi par une efficacité accrue de notre aide, à un moment où nous ne sommes pas seuls en Afrique. Il faut en effet compter avec d'autres pays européens et des pays émergents, comme la Chine. Pour y parvenir, nous devons davantage associer le Parlement à la définition des stratégies. D'ailleurs, la commission des affaires étrangères a donné l'exemple dans ce domaine. Nous partageons son objectif d'améliorer la gouvernance démocratique. Nos critères sont simples : respecter l'Etat de droit, aller vers la démocratie et lutter contre la corruption. Je ferai d'ailleurs, avec Bernard Kouchner et Brice Hortefeux, des propositions au Premier ministre et au président de la République en matière de codéveloppement. J'ai également appelé à ce que nous nous tournions moins vers l'Afrique d'hier et davantage vers celle d'aujourd'hui et de demain, c'est-à-dire vers la jeunesse. Nous nous inscrivons ainsi dans la feuille de route du président de la République et nous mènerons à bien ce travail essentiel, avec l'engagement du Parlement. Enfin, Monsieur le Député, je salue le travail très important mené par l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, dans laquelle vous vous investissez. Elle contribue à la défense de notre langue et à la diversité culturelle si essentielle à l'avenir de l'humanité.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 11 février 2008
Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, lors du point de presse conjoint avec M. Antonio Milososki, ministre des affaires étrangères de Macédoine, sur les relations franco-macédoniennes, la demande d'adhésion 
Date: 2008-02-05
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Je me félicite de la visite de mon collègue macédonien, Antonio Milososki, que je reçois pour la première fois à Paris, accompagné de l'ancienne ministre des Affaires étrangères. Il est le bienvenu ainsi que toute sa délégation. Il y a un sujet que nous avons abordé trop rapidement, c'est celui des visas dont je reparlerai. J'ai dit à mon collègue que la France est en faveur de la libéralisation du régime des visas, puisque les gens doivent pouvoir circuler en Europe. Il y a toujours eu des relations de confiance et d'excellents rapports entre la France et la Macédoine (ARYM). Nous avons parlé de la situation régionale et, évidemment, des élections serbes qui ont reconduit au pouvoir le président Tadic. Nous nous en sommes réjouis car nos deux pays sont attachés à la stabilité. Nous avons parlé, bien sûr, du statut du Kosovo ainsi que des demandes d'adhésion de la Macédoine (ARYM) à l'Union européenne, que la France considère d'un oeil favorable. Nous avons également parlé de la demande d'adhésion à l'OTAN. Sur tous ces sujets, nous sommes en parfait accord. Il y a, bien sûr, des processus à suivre pour l'adhésion à l'OTAN ou pour la candidature à l'Union européenne et, sur tout cela, nous sommes prêts à travailler avec ce pays ami, avec ce pays modèle de la région difficile des Balkans. Personnellement, je me souviens, avec beaucoup d'émotion, que lorsque j'étais responsable du Kosovo, au nom des Nations unies, et que j'étais un peu triste et souvent désespéré, je me tournais vers la Macédoine (ARYM) qui représentait, dans cette région mouvementée, l'espoir d'une entente entre ces communautés, l'espoir de la stabilité et de la paix. Q - (A propos du Kosovo) R - Je pense qu'il faut trouver une solution. Cela n'a que trop duré, après les efforts multiples et acharnés, pendant quatorze mois, avec M. Martti Ahtisaari et son équipe, et quatre mois supplémentaires avec la Troïka des Nations unies, dans laquelle l'Union européenne était représentée par l'ambassadeur Ischinger. Aucun progrès n'a été fait entre les deux délégations. Nous en tirons donc la conclusion. Nous acceptons la proposition de M. Martti Ahtisaari. Attendons quelques jours, les élections serbes viennent de se terminer. Le succès des partisans de l'entrée dans l'Union européenne et de l'ouverture constitue un atout. Espérons que cela changera quelque chose. Quoiqu'il en soit, une décision sera prise par la communauté internationale. Q - (A propos de la question du "nom") R - Je pense comme mon collègue et ami que c'est un problème bilatéral qui doit être réglé par la négociation et j'en serais très heureux. J'ai même interrompu le ministre des Affaires étrangères tout à l'heure pour le dire. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 11 février 2008
Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale sur la situation au Tchad, Paris le 5 février.
Date: 2008-02-05
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Quand les troubles ont commencé, il y avait à N'Djamena 1.262 ressortissants français et plus de 1.600 étrangers. Dès le premier jour des combats, nous leur avons demandé de se regrouper dans des centres - mais nous ne les y avons pas contraints, et certains ont préféré rester chez eux. Une fois ces regroupements effectués, quatorze vols ont eu lieu entre N'Djamena et Libreville, où 1.200 personnes ont trouvé refuge, accueillis par nos diplomates, nos militaires, les ONG et la Croix-Rouge. Deux vols vers Paris ont ensuite été organisés depuis Libreville, et un troisième arrivera demain. En tout, quelque mille personnes auront ainsi regagné notre capitale, grâce au courage de nos militaires, de nos diplomates et des bénévoles, que je remercie. Il n'y a eu aucun blessé, sinon deux militaires légèrement atteints. Nos soldats ont aussi prêté assistance aux blessés dans les rues - on en a dénombré 200 vendredi et encore 50 samedi ; il y a eu deux morts à l'ambassade d'Arabie saoudite, dont je salue la mémoire. Nos militaires ont fait sortir et protéger le personnel des ambassades d'Allemagne, des Etats-Unis, de Chine et de la représentation des Nations unies à N'Djamena. Il faut maintenant que la paix se rétablisse. Le gouvernement se félicite donc de la ferme déclaration du Conseil de sécurité des Nations unies et des encouragements reçus de l'Union africaine. La France, qui est favorable à un cessez-le-feu, ne fournit pas d'aide directe au combat. Elle est convaincue que le déploiement, dans quelques jours, de la mission de l'Eurofor au Tchad, est le meilleur moyen d'aider la population. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 11 février 2008
Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur le Traité de Lisbonne et sur le programme de gouvernement de la prochaine présidence française de l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 5 février 2008.
Date: 2008-02-05
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Le Traité de Lisbonne qui vous est soumis, est un Traité de compromis et de réconciliation. C'est un Traité de réconciliation entre les Français qui avaient dit "oui", et ceux qui avaient dit "non". Nous avons, avec le président de la République, écouté tous les points de vue, et nous en avons tenus compte. Ce Traité n'est pas une Constitution, c'est un instrument qui nous permet de reprendre la marche en avant de l'Europe. Et cette marche en avant, elle est destinée à répondre à des questions concrètes, précises, auxquelles les Français demandent des réponses. J'ai présidé ce matin, le comité interministériel sur l'Europe pour préparer la Présidence française. Mesdames et Messieurs les Députés, imaginez un instant quelle aurait été la situation de la France si au 1er juillet, nous avions dû assumer la Présidence française sans avoir sorti l'Europe de la crise dans laquelle elle se trouvait ! Pendant cette Présidence française, nous entendons négocier un accord historique sur la lutte contre le réchauffement climatique ; pour la première fois, 27 pays vont prendre des engagements considérables pour réduire leurs émissions de CO2. Nous entendons, pendant la Présidence française, négocier un accord sur une politique d'immigration commune et sur le renforcement des contrôles aux frontières de l'Union européenne. Nous entendons, pendant la Présidence française, proposer aux 27 un accord sur le renforcement de la régulation des marchés financiers. Qui peut prétendre, aujourd'hui, que nous n'avons pas besoin de l'Europe pour assurer une meilleure régulation des marchés financiers ? Enfin, nous allons proposer aux Etats membres, dans la Présidence française, d'avancer sur la question de la sécurité européenne. Lorsque l'on voit les conflits qui montent, les tensions qui montent dans le monde, on ne peut pas ne pas souhaiter que l'Union européenne se dote progressivement d'une véritable capacité autonome de défense. Voilà, Mesdames et Messieurs, à quoi va servir le Traité de Lisbonne et les nouvelles institutions que vous avez décidé de donner à l'Europe. Eh bien ma conviction, c'est que l'histoire jugera très sévèrement ceux qui auront choisi de préférer leurs intérêts partisans à l'intérêt national ! source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 11 février 2008
Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les attentes suscitées par la réélection du président serbe Boris Tadic, Paris le 4 février 2008.
Date: 2008-02-04
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

J'adresse mes plus chaleureuses félicitations au président Boris Tadic pour sa réélection. Je salue le déroulement démocratique de ce scrutin présidentiel et la forte mobilisation des citoyens serbes. Je me réjouis de la volonté ainsi exprimée de voir la Serbie avancer vers son avenir européen. La France agira au sein de l'Union européenne pour permettre à la Serbie de progresser sur cette voie, notamment en signant le 7 février l'accord intérimaire conclu lundi dernier à Bruxelles. Cet accord ouvrira une coopération étroite avec l'Union européenne, dans les domaines politique, économique et social. Nous attendons du président réélu et du gouvernement serbe des actions concrètes pour ancrer la Serbie dans l'Union européenne, à commencer par une pleine coopération avec le Tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie. La France est prête à aider la Serbie à mener à bien les réformes nécessaires à son avenir européen. Nous espérons qu'elle sera bientôt à même de franchir les étapes nécessaires à son adhésion, y compris celles lui permettant rapidement de bénéficier du statut de candidat. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 11 février 2008