Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur les mesures gouvernementales prises en faveur de la relance de la construction du logement en Ile-de-France, Paris le 7 octobre 2003.
Date: 2003-10-07
Orateur: Gilles de Robien
Fonction: FRANCE. Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Comme j'ai eu l'occasion de l'écrire, il y a quelques semaines dans un grand quotidien du matin, le secteur du logement présente une image paradoxale. Globalement, malgré un contexte économique général qui n'est pas porteur, la construction de logements non seulement se maintient mais progresse. Les dernières statistiques publiées par mon ministère à la fin du mois d'août l'indiquent clairement. Les mises en chantier de nouveaux logements atteindront en 2003 un nombre compris entre 305.000 et 310.000, à comparer à 303.000 en 2002. Cela reste insuffisant pour répondre aux besoins de nos concitoyens, besoins estimés à 320.000 logements, mais cette progression même est de bonne augure. Dans le même temps, dans les plus grandes agglomérations et, en particulier en Île-de-France, les loyers augmentent fortement, les prix des maisons ou des appartements à l'achat également. La raison en est simple: nous n'avons pas assez construit au cours des dernières années pour faire face aux besoins de logement de nos concitoyens. Résultat, nous avons accumulé un retard de plusieurs dizaines de milliers de logements. Les conséquences sociales, vous les connaissez : les jeunes ont de plus en plus de mal à se loger; les files d'attente pour obtenir un logement HLM s'allongent. Je ne cesse de dire et je ne cesserai de le répéter: construisons, construisons. Mais pas seulement des logements HLM, pas seulement des logements locatifs privés, pas seulement des logements en accession à la propriété. Non ! Construisons dans toutes les composantes de notre parc de logements. Vous m'avez souvent entendu parler de la chaîne de logement, car tous les secteurs du logement sont solidaires comme les maillons d'une chaîne et la pénurie dans un secteur a des conséquences sur les autres secteurs. Et c'est la vie quotidienne des Français dont il s'agit ici, pas seulement la santé de l'immobilier. Pour construire, la première étape, c'est le foncier. Juste 13 mois après la nomination du gouvernement, précisément le 2 juillet dernier, la loi Urbanisme et habitat a été promulguée. Cette loi assouplit considéra-blement la loi SRU qui a constitué un frein concret à la construction de logements. Pour ne prendre qu'un exemple, je sais qu'ici à Massy, une partie des logements prévus sur les terrains que nous avons visités tout à l'heure seraient déjà sortis de terre si la commune n'avait pas dû, au préalable, lancer l'élaboration d'un PLU. Plus encore que l'assouplissement de la loi, je voudrais insister sur la nécessité de l'expliquer, ce que j'appelle le " service après vote " car la loi SRU a été d'autant plus bloquante qu'elle a été mal comprise. Et elle a été mal comprise, parce qu'elle n'a pas été expliquée. Dans la loi Urbanisme et habitat, nous avons mis en place un nouveau dispositif d'amortissement locatif qui répond mieux aux besoins de l'Île-de-France. Concrètement, ce nouveau dispositif va créer de nouveaux logements qui n'auraient jamais été réalisés avec le dispositif " Besson " qui n'était pratiquement pas utilisé en Île-de-France. La relance de l'accession sociale à la propriété est également pour moi une priorité. On a trop longtemps considéré que pour loger nos concitoyens les plus modestes, la seule réponse était le locatif HLM. Il faut sortir de cette idée reçue. Interrogez les gens qui sont devenus propriétaires: vous verrez qu'ils sont satisfaits d'avoir "leur logement à eux". C'est pourquoi, j'ai souhaité créer un nouveau moyen pour ces ménages modestes d'accéder à la propriété, plus efficace socialement que le prêt à taux zéro. Désormais, les opérations de location-accession bénéficieront d'une TVA à 5,5% au lieu de 19,6% et d'une exonération, pendant 15 ans, de taxe foncière, bien évidemment compensée par l'État. Je n'oppose pas logement HLM et accession sociale à la propriété. Parce qu'ils contribuent ensemble au logement de tous. Parce que les organismes HLM ont aussi un rôle très important à jouer dans l'accession. Je n'évoquerai que rapidement la vente de logements HLM aux occupants qui le souhaitent. Moyen de répondre à une demande légitime de nombreux habitants, c'est aussi la possibilité financière pour les organismes HLM de construire davantage. Certains le font déjà, pourquoi les autres ne le feraient-ils pas ? Enfin, le logement locatif social constitue aussi, bien sûr, une part tout à fait essentielle de la construction. Le budget 2004 permet bien la construction de 80.000 logements locatifs sociaux, soit près de deux fois plus que dans les années récentes. Et pourtant, chacun sent qu'en Île-de-France, nous devons aller plus loin. L'analyse par les chiffres confirme, hélas, ce que l'actualité nous montre. Ces chiffres sont éloquents : près de 55.000 logements construits en 1990, 35.000 en 2000. Il est à craindre qu'à peine 30.000 soient construits en 2003. Or, tous les experts estiment que les besoins de construction neuve se situent au moins à 45.000 logements par an. Tous les indicateurs illustrent le déséquilibre entre l'offre et la demande. Je voudrais citer le rapport de Pierre POMMELLET qui a, me semble-t-il, résumé le paradoxe francilien en deux questions simples. " Quelle est la région où la demande solvable de logement est la plus forte ? : l'Île-de-France. Quelle est celle où la construction de logements est la plus faible ? : l'Île-de-France ". Cette situation est extrêmement préoccupante sur le plan social, sur le plan économique et sur le plan environnemental. Sur le plan social parce qu'en bout de chaîne, ce sont les plus modestes qui se trouvent dans des situations de précarité inacceptables, hébergés temporairement ou vivant dans des logements insalubres ou sur occupés. Sur le plan économique parce que le manque de logements va constituer à court terme, un frein au développement économique de l'Île-de-France. Et je ne suis pas sûr, loin de là, que cela se traduise par une croissance plus forte des autres régions. Enfin, sur le plan environnemental, la plupart des nouveaux ménages, sauf les plus aisés, sont contraints de trouver un logement de plus en plus éloigné de leur lieu de travail. D'où plus de déplacements automobiles. Nous devons aller plus loin dans au moins deux directions. D'abord, le logement intermédiaire. En Île-de-France, l'écart entre les prix du secteur conventionné et les prix de marché est devenu tel que, de toute évidence, il nous manque un dispositif -c'est le mot- intermédiaire. Il nous faut développer une offre de logement pour tous ces ménages qui ne peuvent accéder au logement social mais qui ne peuvent, non plus payer des loyers de marché. C'est tout l'objet de la refonte du dispositif du locatif intermédiaire qui a vocation pour moi à compenser l'érosion du patrimoine des investisseurs institutionnels qui ont longtemps joué ce rôle essentiel. Ensuite le foncier. Le rapport remis par Pierre POMMELLET le démontre de manière éclatante : la production de terrains à bâtir pour le logement est en panne. Vous me permettrez un argument tout simple. En Île-de-France, et, encore plus en petite couronne, compte tenu du niveau actuel des prix, s'il y avait plus de terrains à bâtir, je ne doute pas que des promoteurs saisiraient l'occasion. Alors que se passe-t-il ? Là encore, parlons vrai. L'image du maire-bâtisseur est souvent difficile à porter localement et la pression des riverains s'oppose trop souvent à ceux qui veulent bâtir l'avenir. Et aujourd'hui, les élus, dont l'immense majorité voudrait continuer à développer leur commune, sont confrontés aux résistances de tous. Dans une agglomération comme celle que je préside à Amiens, chacun sait que, si Amiens ne construit pas, il y aura des problèmes de logement et donc des obstacles au développement économique. Dans une agglomération comme l'Île-de-France, la situation est beaucoup plus complexe. Chacun peut penser que les employés qui travaillent à Massy habiteront ailleurs. Et il faut aux élus un sacré courage pour vouloir, malgré tout, développer du logement. L'un de mes objectifs est donc de réhabiliter l'image des maires bâtisseurs, de refuser que l'Île-de-France se transforme en un musée, qui ne se développerait plus. Élu local moi-même et respectueux de la libre administration des collectivités locales, je crois qu'il est de mon devoir de ministre de lancer cet appel très solennel aux maires. Soyez des maires bâtisseurs ! Et, en même temps, je suis parfaitement conscient que je ne serai pas écouté si je me contente de cet appel et si, d'une certaine manière, je ne montre pas l'exemple. La première action, c'est donc la remise sur le marché de terrains relevant de mon ministère et des grandes entreprises publiques dont j'ai la tutelle, et dont je tiens à saluer les dirigeants ici présents. Pierre POMMELLET a identifié de nombreux terrains : près de 3 millions de m² à court terme et plus de 10 millions à plus long terme. Je vais d'abord nommer très rapidement un délégué ministériel chargé d'organiser la remise sur le marché de ces terrains. Pour ce qui est des terrains relevant directement du Ministère, cela suppose notamment de régler le sort d'anciens projets d'autoroute. Cela suppose surtout qu'on s'en occupe et que les décisions soient prises et rendues officielles. Pour ce qui concerne les grandes entreprises publiques, je crois au partenariat. Mon objectif n'est pas de dire, depuis mon bureau à Madame IDRAC, à Monsieur DUPORT ou à Monsieur GALLOIS, vendez ce terrain, voire bradez-le ! Ils sont comptables des deniers de l'entreprise qu'ils président. En revanche, je souhaite qu'aussi vite que possible, des conventions soient signées avec des engagements concrets, ambitieux de remise sur le marché de terrains en vue de la construction de logements, privés et sociaux, locatifs et en accession à la propriété. Ce sera l'une des premières tâches de ce délégué qui n'aura pas vocation à travailler qu'en Île-de-France, même si je souhaite que dans un premier temps il se concentre sur cette région. Je crois que les terrains mis en vente peuvent avoir un impact très significatif. Je ne prétends pas bien sûr qu'à eux seuls ils soient la solution. Mais je crois à la valeur d'exemple. Les maires seraient parfaitement légitimes à me dire " mêlez-vous de vos affaires ", si je ne commençais pas par montrer l'exemple. Parmi les propositions de Pierre POMMELLET, plusieurs demandent un examen plus approfondi. Je suis conscient du sujet très important de l'incitation fiscale soulevé par Pierre POMMELLET. J'ai, vous le savez, toujours milité pour une réforme de la DSU, de la dotation de solidarité urbaine. Pour être direct, aujourd'hui chaque logement construit coûte à la commune, au moins à court terme, alors que la construction de bureaux lui rapporte. Les propositions de M. POMMELLET sont audacieuses. Nous devons réfléchir aux moyens d'encourager les communes qui construisent. C'est un sujet sur lequel je souhaite travailler avec Nicolas SARKOZY et Patrick DEVEDJIAN. Pierre POMMELLET a également évoqué le dispositif très spécifique qu'est l'agrément en Île-de-France, en souhaitant une généralisation des conventions d'équilibre. Je suis, sur le principe, d'autant plus favorable à cette idée que mon ami, André SANTINI, le premier maire à avoir signé une convention d'équilibre, m'a dit tout le bénéfice d'une démarche pluriannuelle et contractuelle. J'ai donc demandé au Préfet de la Région Île-de-France de me faire des propositions en ce sens. Enfin, dernière proposition que je souhaite aborder, la possibilité de conjuguer la couverture des grands espaces dédiés aux infrastructures avec la construction de logements. Ce sujet concerne en premier lieu Paris intra-muros. J'ai l'intention de proposer au Maire de Paris que nous lancions une réflexion conjointe sur ce sujet. La relance de la construction dans une grande agglomération, c'est aussi trouver des solutions innovantes au paradoxe de la densité. Nous voulons à la fois des maisons individuelles et une certaine densité inhérente à la ville. Le Plan Urbanisme Construction et Architecture, dont je partage la tutelle avec Jean-Jacques AILLAGON, a fait avancer la réflexion en ce domaine. Il faut faire connaître ces avancées. Je lui ai donc demandé d'extraire de ses recherches une exposition qui sera présentée dans les préfectures d'Île-de-France et que je suis prêt à mettre à disposition de toutes les collectivités locales qui le souhaiteraient. Plus généralement, je crois que c'est bien le rôle d'un État moderne, là encore dans le respect de la libre administration des collectivités territoriales, que de contribuer à l'innovation et d'en diffuser les fruits; C'est ensemble que nous devons inverser la tendance et redonner à l'Île-de-France les moyens d'être l'une des régions les plus dynamiques et les plus accueillantes d'Europe. Les maires sont en première ligne, mais qu'ils soient assurés que je suis à leur côté. (Source http://www.logement.equipement.gouv.fr, le 17 octobre 2003)