Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le traitement et la suppression des dépôts de pneumatiques, Paris le 8 novembre 2005.
Date: 2005-11-08
Orateur: Nelly Olin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'écologie et du développement durable

Mesdames, Messieurs, Permettez moi de vous remercier d'avoir répondu présent à mon invitation. Vous connaissez l'importance que j'accorde à la question des dépôts de pneumatiques usagés à responsable défaillant. Nous savons tous que ces dépôts sont notamment le résultat de conditions d'élimination des pneumatiques usagés pas toujours satisfaisantes. C'était une des principales motivations à l'élaboration du décret du 24 décembre 2002. Grâce à ce texte, l'élimination des pneumatiques usagés nouvellement produits se réalise dans des conditions satisfaisantes depuis 2004. Je tiens à remercier pour cela l'ensemble des acteurs : producteurs, distributeurs, collecteurs. L'élimination des pneumatiques usagés est aujourd'hui un secteur mieux structuré. Je pense en particulier à Aliapur, mis en place par les manufacturiers et à France Recyclage Pneumatiques, mis en place par l'association française des importateurs de pneumatiques. Le traitement se fait dans de meilleures conditions, ce qui permet de récupérer davantage de matières et d'énergie. Enfin, et c'est un point qu'il me semble important de souligner, les coûts de la filière sont maîtrisés. Certes, il reste encore du travail à faire pour s'assurer que l'ensemble des producteurs contribuent effectivement au système et pour que l'on améliore encore les conditions de collecte et de traitement. Mais je crois vraiment qu'une étape importante a été franchie. Cette situation nous invite à nous attacher maintenant à traiter le cas des dépôts à responsable défaillant. L'enjeu n'est pas à sous-estimer. J'ai eu l'occasion de constater, en me rendant il y a quelques semaines à Cugnaux, que les nuisances de tels dépôts sont importantes pour les riverains. Des animaux nuisibles prolifèrent et vous connaissez les conséquences que peut entraîner l'incendie de tels dépôts. Nous ne pouvons pas accepter qu'une telle situation perdure. Il faut réagir. Vous le savez, je veux que les actions pour faire évacuer de tels dépôts soient renforcées et accélérées. Je souhaite que dans deux ans tous les dépôts aient disparu. Un tel objectif ne sera atteint qu'avec une mobilisation de tous. C'est cette conviction qui m'a amené à vous réunir aujourd'hui. La solution de facilité consisterait à dire que c'est à l'Etat de prendre en charge le problème. Il va sans dire que je ne partage pas une telle analyse, contraire au principe pollueur-payeur. En outre, il apparaît souvent que si l'exploitant de tels dépôts est défaillant, la responsabilité d'autres personnes peut, elle, être recherchée. C'est pour cela que j'ai encouragé mes services à poursuivre la recherche des derniers détenteurs. Quand ils peuvent être identifiés, il faut leur demander de reprendre les pneumatiques usagés qu'ils ont confiés à l'entreprise défaillante sans que ceux-ci ne soient effectivement traités. Je sais qu'une telle démarche a suscité des réactions, des oppositions parfois, mais elle me semble fondée pour cinq raisons principales. La première est que cette démarche est très légitime. En effet, faire traiter ces déchets ne signifie pas uniquement les faire évacuer et être en mesure de produire une facture. Il faut aussi s'assurer que la prestation a été effectivement réalisée. C'est un petit peu comme si quelqu'un faisait construire un bâtiment et réglait les différents prestataires sans réaliser aucune visite sur le chantier. Une telle façon de procéder ne peut qu'entraîner de mauvaises surprises. La deuxième raison pour engager une telle procédure est que les détenteurs de pneumatiques qui ont fait l'effort de faire éliminer correctement leurs pneumatiques, souvent à un prix plus élevé, ne comprendraient pas que l'on ne recherche pas la responsabilité des acteurs qui n'ont pas pris suffisamment de précautions. J'ai dit que l'élimination des pneumatiques usagés nouvellement produits se faisait dans de bonnes conditions. Il ne faut tout de même pas oublier que certains collecteurs continuent d'opérer de façon illicite. En réalisant la recherche des derniers détenteurs, l'Etat envoie un message très clair à tous ceux qui s'engagent dans une telle pratique : si à cette occasion, des dépôts sont constitués, la responsabilité de ces opérateurs ou de leurs clients sera recherchée. C'est la troisième raison qui justifie cette démarche. La quatrième raison est qu'il serait choquant d'engager l'argent du contribuable, ou l'argent d'autres acteurs pour faire éliminer des pneumatiques alors que des responsables sont connus. L'argent public est une denrée rare, et je suis responsable devant le Parlement d'une bonne gestion des crédits de l'Etat. Les consacrer à une telle élimination, alors même que les responsabilités n'ont pas été recherchées ne peut pas être considéré comme une bonne gestion. Le même raisonnement peut, de mon point de vue, être étendu aux prélèvements faits sur les consommateurs pour le fonctionnement de la filière. Enfin, il me semble qu'une telle démarche s'inscrit dans une évolution forte de notre société. C'est la cinquième raison. Les entreprises, et notamment les plus grandes d'entre elles, soulignent et s'impliquent toujours davantage dans leur rôle d'entreprise citoyenne. Il y a là une évolution très favorable de notre société. La démarche engagée s'inscrit tout à fait dans cet esprit et permettra de donner encore plus de chair concrète à vos actions en matière de développement durable. Je sais que certains pensent qu'il appartenait à l'Etat de contrôler les installations sur lesquelles des dépôts se sont constitués. Je ne crois vraiment pas que cet argument soit recevable. La plupart de ces installations étaient soumise à simple déclaration. Chacun sait que les contrôles sur de tels sites sont rares. En outre, il me semble que la difficulté à laquelle nous sommes confrontés est ailleurs. En effet, la réglementation des installations classées vise à prévenir les nuisances qu'entraîne un site. Or, ici, ce qui nous pose difficulté est que les pneus n'ont pas été traités du tout : le contrat qui avait été passé entre le détenteur des pneumatiques et le prestataire n'a pas été respecté et il appartient bien au détenteur de prendre alors ses responsabilités. Nous avons maintenant plusieurs exemples de sites où les pneumatiques ont ainsi pu être entièrement évacués. C'est d'abord le cas du dépôt de pneumatiques de Provins, dont l'ensemble des pneumatiques ont été repris par Midas. C'est surtout le cas de Cugnaux dont il a beaucoup été parlé. Je souhaite m'arrêter quelques temps sur cet exemple, car il me semble très instructif. La recherche des derniers détenteurs a été engagée, ce qui a suscité certaines incompréhensions. Cependant, le groupe Onyx a le premier accepté de reprendre les pneumatiques que sa filiale avait confiés à l'entreprise défaillante. Il a été suivi par différents producteurs adhérents du conseil national des professions de l'automobile et je remercie cette structure pour le travail d'explication qui a été réalisé. En effet, s'agissant de petites entreprises dont la structure financière est moins large que celle de grands groupes, il était encore plus méritoire de répondre rapidement à la demande du préfet. La grande distribution a également repris récemment les pneumatiques usagés. Avec l'action engagée par Aliapur pour le reliquat de pneus dont le responsable n'a pu être trouvé, le site est maintenant évacué. Monsieur le Maire de Cugnaux (Philippe GUERIN), vous pourrez nous en dire un mot. Ce qui me semble intéressant dans ce dossier, est que chacun a su prendre ses responsabilités pour évacuer le site. Je tiens à remercier vivement l'ensemble des acteurs qui ont contribué à ce résultat. Cugnaux, qui a longtemps été un des dépôts les plus importants de France, ce symbole qui a représenté longtemps la difficulté à faire évacuer les dépôts de pneumatiques usagés, doit maintenant devenir un modèle pour les autres dépôts : 115 ont été recensés, pour 250 000 tonnes présentes. En effet, des démarches de recherche des derniers détenteurs ont maintenant été engagées sur un certain nombre de stocks, Campsas dans le Tarn-et-Garonne, Arthez-de-Béarn dans les Pyrénées-Atlantiques, Rougé en Loire-Atlantique, Mions dans le Rhône, Thenon en Dordogne. Je viens d'écrire aux préfets pour leur demander d'engager une telle démarche sur l'ensemble des sites identifiés. Je souhaite également que dans un souci d'information des Français, la liste de ces sites soit disponible sur internet. La liste comprendra les actions engagées et les tonnages qui ont été enlevés en précisant les personnes qui ont fait évacuer les pneus. J'ai souhaité vous réunir aujourd'hui, car vous êtes pour la plupart concernés en tant que derniers détenteurs que l'on rencontre sur ces sites. Le plus souvent ces derniers détenteurs sont des grandes enseignes de la distribution spécialisée, des garagistes, souvent concessionnaires d'une marque connue, ou encore des collecteurs, souvent filiale d'un des deux grands groupes du traitement des déchets. Il leur est alors demandé de reprendre leurs pneumatiques usagés. Je sais que les plus grandes de ces entreprises ont déjà réalisé de belles actions dans le domaine de l'environnement. Je ne cache pas que j'aurais du mal à comprendre qu'il n'est pas possible d'agir pour la résorption des dépôts de pneumatiques usagés. La démarche est parfois un peu longue, et je souhaite qu'un des objectifs de cette rencontre soit que nous puissions avancer plus vite à l'avenir. Comme je l'ai déjà dit, la démarche engagée a parfois suscité des oppositions et je vous ai exposé les motifs pour lesquels elle me semble justifiée. Revenons sur l'exemple de Cugnaux, certains détenteurs ont repris leurs pneumatiques usagés en indiquant qu'ils ne reconnaissaient pas, pour autant, leur responsabilité. Peu importe à mes yeux ! L'important est bien que le dépôt soit maintenant évacué. Merci encore à tous ceux qui ont contribué à l'évacuation du dépôt. Certes l'action régalienne contraignante au titre de la police des déchets peut être poursuivie sur chaque site. Elle le sera avec beaucoup de détermination de ma part, si aucune autre solution ne peut être dégagée. Mais je crois vraiment qu'il serait beaucoup plus efficace, pour tout le monde, que nous puissions parvenir au même résultat par des voies consensuelles et volontaires. En outre, nous savons qu'à de rares exceptions près, on ne peut identifier l'ensemble des détenteurs sur un site. Or, l'initiative prise par les manufacturiers de demander à Aliapur de traiter 30 000 tonnes de pneumatiques sur des sites à responsables défaillants et de renouveler cette initiative en 2006 constitue maintenant une réponse à cette difficulté. Je remercie vivement les manufacturiers pour ce bel exemple de comportement citoyen qui a permis une avancée majeure sur ce dossier. En effet, pour la première fois, les circonstances sont réunies pour que cette situation puisse être réglée dans des délais brefs. Nous serions coupables si nous bloquions à ce stade de la démarche. J'ai également souhaité que des associations d'élus soient présentes car je pense que vous avez un rôle à jouer dans l'évacuation de ces dépôts. On sait que de tels dépôts constituent, à juste titre, un réel souci pour le maire des communes sur lesquelles ils sont implantés. Or, des moyens simples peuvent véritablement aider les différents acteurs qui font évacuer un site, notamment la mise à disposition de moyens humains ou matériels pour aider lors des opérations d'évacuation. Je signale également l'initiative d'une communauté de communes de Corse qui a pris contact avec Aliapur, pour indiquer qu'un dépôt était présent et que si Aliapur intervenait, la commune prendrait à sa charge une partie des coûts. Ce cas sera résolu de cette façon. J'ai également souhaité que l'association des régions de France et l'assemblée des départements de France soient présentes, car il existe aussi des moyens d'action à ce niveau. Il faut parfois savoir faire preuve d'originalité et un conseil général, qui dans les chantiers routiers dont il assure la maîtrise d'ouvrage, demande à utiliser des pneumatiques, contribuera aussi, à sa façon, à la solution du problème qui nous réunit cet après-midi. Voilà dit en quelques mots ce que j'attends de cette rencontre que j'ai souhaité introduire personnellement. Je crois que nous avons vraiment l'occasion de faire une véritable avancée concrète pour l'environnement tant ces dépôts représentent une nuisance pour les riverains. Je compte sur chacun de vous et vous propose de faire une réunion de bilan sur les actions engagées à la fin du printemps 2006. Je vais malheureusement devoir vous quitter. Thierry TROUVÉ, Directeur de la prévention des pollutions et des risques, animera la suite de la réunion. Je suggère maintenant que chacun des acteurs autour de cette table formule ses propositions concrètes pour avancer sur le sujet. Monsieur le Président d'Aliapur, vous ouvrez la discussion ? (Source http://www.ecologie.gouv.fr, le 21 novembre 2005)