Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur les mesures prises en faveur du développement de la diffusion de la radio numérique, Paris le 13 mars 2007.
Date: 2007-03-13
Orateur: François Loos
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à l'industrie

Monsieur le Président, Messieurs les directeurs, Mesdames, Messieurs, Je tiens à vous remercier pour m'avoir invité aujourd'hui à venir assister à une démonstration de radio numérique et des applications qui lui sont liées. Je tiens tout particulièrement à remercier Jean-Paul Cluzel et l'équipe organisatrice de cette matinée très instructive et tout à fait nécessaire pour permettre au grand public d'écouter, et de voir, ce qu'est la radio numérique. Les nouveaux modes d'écoute et l'apport du numérique sans être contraint de modifier la radio analogique Le secteur de la radio est en pleine mutation. L'arrivée de la radio par Internet et le podcasting amènent aujourd'hui les auditeurs à de nouveaux usages modifiant leur relation avec le média radio : l'interactivité y est plus grande, l'offre s'est personnalisée, les programmes se font « à la demande ». J'ai conscience que la radio numérique peut répondre à cette demande d'usages nouveaux. Elle sera synonyme de reconquête de l'audience, aujourd'hui déclinante, tout en préservant ses atouts actuels. Car à la différence de ce que nous avons prévu pour la télévision, avec un passage au tout numérique fin 2011, la radio FM ne sera pas éteinte avant de nombreuses années. Elle est un succès et notre démarche aujourd'hui consiste non pas à lui substituer une nouvelle technologie mais à enrichir le paysage radiophonique grâce aux techniques de numérisation. Pour nos industriels, ce sera aussi l'occasion de fabriquer de nouveaux appareils de réception, permettant aux français, chez eux ou dans leur voiture, de continuer à recevoir l'AM et la FM tout en y ajoutant le numérique. C'est un nouvel espace de conquête qui s'ouvre alors pour le média radio et ceux qui prennent part à ce marché. Je sais, depuis ma venue aux rencontres de Radio DR, le 12 juillet 2006, que les industriels et les éditeurs sont prêts. J'avais d'ailleurs pris à cette occasion l'engagement devant vous d'arrêter ma décision sur la norme de diffusion au plus tard au début de l'année 2007. Nous y sommes, et c'est aussi la raison de ma venue ce matin. Un nouveau cadre juridique en faveur de l'innovation et des nouveaux usages de la radio. Pour assurer son développement, il convenait de donner à la radio numérique un cadre juridique adéquat. Comme vous le savez, déjà en 2004, le Ministère de l'Industrie a joué un rôle important dans l'élaboration de la loi du 9 juillet 2004 en faveur du déploiement de la radio numérique. Ce cadre prévoit que le ministre de l'Industrie et celui de la Culture et de la Communication publient les arrêtés techniques relatifs à la norme de diffusion de la radio numérique. En octobre 2006, j'ai tenu à organiser, avec Renaud Donnedieu de Vabres, une consultation publique afin de recueillir l'avis des acteurs de la radio sur les normes et les caractéristiques techniques qu'il convenait de retenir pour la radio numérique. Près de 110 réponses ont été reçues de la part de radios nationales, de radios indépendantes ou associatives, d'industriels, d'opérateurs de diffusion, etc. Quelques mots de synthèse sur la consultation publique Vous avez été très nombreux à exprimer votre souhait d'un réseau dédié exclusivement à la radio numérique. La Conférence régionale des radiocommunications (CRR) qui s'est tenue à Genève au printemps 2006 a en effet réservé dans les nouvelles bandes de fréquences disponibles (la bande III et la bande L) 2 multiplex (pouvant être portés à 6 selon l'usage que fera le CSA de ces bandes) à la radio numérique. Si la modulation de fréquence (FM) est toujours un grand succès en France, garantissant le pluralisme des acteurs et la gratuité des services, la numérisation de la bande AM (ondes courtes, moyennes et longues) a aussi été très largement souhaitée dans vos réponses à la consultation, et souvent de manière concomitante à la mise en place d'un réseau de radio numérique en bandes III et L. Les réseaux pouvant associer des programmes de télévision et de radio (les réseaux de la TNT et de la télévision mobile basés sur les normes DVB) n'ont été jugés que comme étant un moyen de diffusion complémentaire à un réseau principal dédié. Enfin, la diffusion de la radio par satellite a soulevé l'intérêt d'un certain nombre d'acteurs. Cette concertation, compte tenu du nombre et de la grande qualité des réponses reçues, a permis d'éclairer nos choix quant à la norme technique afin de répondre aux attentes des acteurs. La nouvelle loi audiovisuelle a, elle aussi, tenue compte de la radio numérique Après notre consultation publique, le Gouvernement a présenté une nouvelle loi audiovisuelle devant le Parlement, en novembre 2006 au Sénat, puis en janvier 2007 à l'Assemblée Nationale. La nouvelle loi sur la modernisation de la diffusion audiovisuelle et la télévision du futur a tenu compte de vos attentes concernant la radio numérique. S'agissant de la ressource disponible, la nouvelle loi précise que : « Le CSA attribue une part significative des ressources hertziennes disponibles ou rendues disponibles par l'extinction du service analogique de télévision en bande III et en bande L pour la diffusion du service de radio numérique terrestre, conformément aux accords internationaux souscrits par la France. » Sans déroger au schéma national d'extinction de la diffusion analogique, cette disposition permettra de déployer la radio numérique progressivement dans les fréquences libérées par l'extinction de la diffusion analogique de Canal+ (en bande III). Cela conforte désormais l'hypothèse faite par le CSA d'un déploiement qui se ferait en bande III d'abord dans les bandes déjà disponibles (2 multiplex) avant extinction de Canal+, puis progressivement dans des bandes supplémentaires au fur et à mesure de cette extinction (4 multiplex de plus). S'agissant de la compatibilité des terminaux, notamment de télévision mobile personnelle, avec la radio numérique, le label « prêt pour la radio numérique », est prévu par la loi, garantissant ainsi au consommateur que son appareil est à même de recevoir la radio numérique. Notre cadre juridique fin prêt, la loi promulguée le 7 mars dernier, il ne nous restait plus qu'à prendre une décision sur la norme technique de diffusion. C'est ce que je suis venu vous annoncer ce matin. Les arrêtés techniques de la norme de diffusion transmis au CSA J'ai demandé à mes services de préparer deux arrêtés techniques : l'un concernant les terminaux de réception, l'autre précisant les normes et les caractéristiques des signaux diffusés (dit arrêté « signal »). Concernant l'arrêté « signal », les normes que j'ai proposé de retenir sont les suivantes : Pour la diffusion terrestre : - vous avez été nombreux à souhaiter pouvoir numériser les bandes AM (ondes courtes, moyennes et longues) pour relancer l'attractivité de ces bandes de fréquences. C'est pourquoi, en premier lieu, nous avons retenu la norme DRM afin de répondre aux attentes des radios indépendantes et associatives; - ensuite le T-DMB pour le réseau dédié (bande III et L), a été largement plébiscité, par le Groupement pour la Radio Numérique, les fabricants de terminaux et les diffuseurs techniques. Ce choix d'une norme mâture et éprouvée permettra à la radio numérique d'apporter une grande offre de services associés, comme le montrera, je crois, la démonstration de ce matin ; - nous souhaitons aussi offrir la possibilité d'une diffusion de services de radio sur les réseaux de TNT et de télévision mobile (TMP), car nous croyons avec nombre d'acteurs que ces réseaux représentent une chance supplémentaire pour le développement de la radio numérique. Pour la diffusion par satellite : - nous avons retenu la norme E-SDR déjà publiée, ainsi que la norme DVB-SH qui a été finalisée l'année dernière par le DVB Forum grâce aux efforts du groupe Alcatel-Lucent, et qui est encore en cours de publication à l'ETSI, l'organisme de normalisation européen. Le choix de la norme DVB-SH vient en soutien du projet TVMSL d'Alcatel-Lucent que finance l'AII. Ces arrêtés ont été transmis hier, lundi 12 mars, au CSA qui devrait nous faire part de son avis sous un mois. Ils seront immédiatement après notifiés à la Commission européenne, avant d'être signés et publiés. En outre, dans le cadre de la saisine du CSA, et afin de tenir compte des dernières avancées techniques concernant la radio numérique, nous avons souhaité attirer son attention sur d'autres normes de diffusion, tel que le DAB+. Nous souhaitons explicitement recueillir son analyse sur l'opportunité de l'introduire dès à présent dans l'arrêté « signal ». Car si les choix que nous faisons aujourd'hui reflètent l'état des technologies de diffusion déjà éprouvées, les textes réglementaires pourront toujours être enrichis dans l'avenir de nouvelles normes de diffusion disponibles et pour lesquelles l'intérêt des acteurs serait clairement affiché. En conclusion, nous avons devant nous des possibilités techniques élargies pour la diffusion de la radio : à la FM sont venus s'ajouter l'Internet, le satellite et le numérique hertzien. A la multiplicité de l'offre de programmes via la radio sur Internet répondent des solutions de radio par satellite apportant un nombre important d'innovations technologiques (informations sur le trafic, météo, etc.). Et la radio numérique hertzienne va permettre elle aussi d'étendre cette offre de radio renouvelée, avec une qualité d'écoute supérieure, de riches données associées, de nouvelles fonctionnalités (pause, retour au début d'un programme, reprise différée, etc.), tout en préservant et même renforçant le pluralisme parmi les acteurs de la radio. Chacun doit contribuer à voir émerger ces nouveaux marchés pour le média radio. C'est ce que j'ai souhaité faire en tant que Ministre de l'Industrie car je sais que nos industriels sont en pointe dans vos domaines. La mécanique est désormais enclenchée pour que la radio numérique arrive chez les Français d'ici un an. C'est un signal fort pour que les industriels du secteur, les fabricants d'équipements, ceux de postes de réception, ceux d'autoradios et donc aussi les constructeurs automobiles, intègrent dès à présent qu'un nouveau marché est devant eux, apportant innovations technologiques et nouveaux usages pour les consommateurs. Maintenant, c'est à vous de jouer pour que la France soit le pays moteur de la radio numérique en Europe. Je vous remercie.