Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur le bilan d'étape du pompage du fioul de l'Erika et les perspectives communautaires en matière de renforcement de la sécurité maritime, Bruxelles, le 13 jui
Date: 2000-07-13
Orateur: Jean-Claude Gayssot
Fonction: FRANCE. Ministre de l'équipement, des transports et du logement

Madame la Commissaire européenne, Mesdames et Messieurs, Nous revenons avec Madame la commissaire Loyola de Palacio de site de pompage. Je veux vous dire tout d'abord que le pompage a commencé depuis 10 jours aujourd'hui et ce sont déjà plus de 3600 mètres cubes de mélange soit près de 3300 tonnes de fioul lourd qui ont été retirées de l'épave avant de l'Erika et ramenées dans les soutes du Crystal Océan, avant d'être transférées sur le Mélide. Les conditions de météorologie nous ont obligés à arrêter les travaux pendant plusieurs jours afin de respecter toutes les conditions de sécurité pendant les opérations, comme je l'avais demandé. Malgré ce contretemps, tout se déroule conformément au calendrier prévu et dans le respect de la sécurité des hommes et de l'environnement. Je rappelle également que les travaux de pompage et de récupération doivent aboutir à un traitement complet de l'épave et qu'au-delà du pompage primaire, qui est effectué actuellement, un traitement plus fin sera ensuite réalisé. Je voudrai également profiter de la présence de madame la commissaire européenne pour faire un bilan rapide des actions internationales initiées par la France depuis la catastrophe de l'Erika dans le domaine de la sécurité maritime. Le 15 février dernier, le gouvernement présentait trois mémoranda que la France a fait parvenir à l'union européenne, à l'organisation maritime internationale, ainsi qu'au FIPOL. L'approche globale défendue par la France est fondée sur trois principes : *une meilleure prévention : améliorer la surveillance des navires en étendant l'identification systématique de ceux qui transportent des produits dangereux et en exigeant la transmission préalable d'un dossier de sécurité avant leur accès à un port européen. *un renforcement des normes et des contrôles : accélérer le remplacement des pétroliers à simple coque, harmoniser les conditions de travail des équipages, renforcer le contrôle de la structure des navires et assurer un meilleur contrôle des organismes chargés de la sécurité : je pense en particulier aux inspecteurs des États du port et du pavillon et aux sociétés de classification. *une plus grande responsabilisation et plus de sanctions : accroître la transparence grâce à la mise en commun d'informations concernant les navires sur la base de données EQUASIS, faire évoluer le dispositif du FIPOL (fonds international d'indemnisation des dommages dus à la pollution par hydrocarbures) et bannir les navires ne respectant pas les normes internationales. Cette approche globale a reçu un accueil favorable dans les trois instances internationales et les débats sont largement entamés : La Commission européenne a présenté une communication, avant le Conseil européen des ministres des transports, qui a repris certaines des propositions du mémorandum français. Cette communication comprenait trois propositions réglementaires, dont une, sur les sociétés de classification, a déjà fait l'objet d'un accord politique lors de la dernière réunion du conseil des ministres européens des transports, à Luxembourg le 26 juin dernier. Les deux autres propositions, sur le contrôle de l'État du port et sur la suppression anticipée des navires à simple coque, ont fait l'objet de travaux approfondis qui montrent la volonté de tous d'aboutir très rapidement. Je souhaite qu'elles soient adoptées toutes les trois pendant la présidence française. Parallèlement, la France apportera tout son concours dans le cadre de l'élaboration de propositions complémentaires qui devront porter notamment sur les questions de la surveillance, de la responsabilité et de l'amélioration des conditions de travail, de formation et de qualification des marins. J'ai pu constater le grand engagement de la Commission et celui de Madame Loyola de Palacio à titre personnel, vous comprendrez que je tienne à l'en remercier. Je pense qu'ensemble, pendant cette présidence française, nous pouvons réussir à rendre le monde du transport maritime plus transparent et plus sûr. Par ailleurs, le secrétaire général de l'OMI a répondu favorablement à notre demande de faire avancer le plus vite possible nos propositions. Certaines ont déjà reçu un accord du comité spécialisé et devraient pouvoir être adoptées dès l'automne, les autres devraient être examinées rapidement dans le second semestre, notamment celle concernant l'élimination anticipée des navires à simple coque. Enfin, un groupe de travail en marge du Comité exécutif du FIPOL s'est réuni début juillet. Il s'est engagé à proposer une évolution significative de la convention sur l'indemnisation des pollutions par hydrocarbures ainsi que nous l'avions demandé. Vous le voyez, les discussions avec nos partenaires progressent rapidement et dans un sens très satisfaisant. Cette démarche qui a le soutien de la Commission et de nos partenaires européens devrait nous permettre d'aboutir dans les délais les plus brefs. Je remercie toutes celles et tous ceux, personnels de l'État, élus, bénévoles, simples citoyens, qui se sont mobilisés et dévoués pour effacer le mieux possible les conséquences de la catastrophe de l'Erika. C'est aux causes désormais qu'il faut s'en prendre. Elles plongent leurs racines au coeur d'un système qui consiste à rechercher jusqu'à l'absurde, le transport au moindre coût au détriment de la sécurité des hommes et de l'environnement. Vous le voyez, je ne crois pas en la fatalité en matière de sécurité maritime. Nous devons avoir la force et la volonté de changer ce qui doit l'être. C'est ce que je souhaite, c'est ce que souhaitent tous les habitants, tous les élus de toutes le communes du littoral, tous les amoureux de nos côtes, atlantiques, méditerranéennes et européennes. Je vous remercie de votre attention. (source http://www.equipement.gouv.fr, le 17 juillet 2000)