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Interview de M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, dans "L'Humanité" le 28 mai 2001, sur la politique culturelle notamment pour développer l'action publique en faveur de la création cinématographique en ré
Date: 2001-05-28
Orateur: Michel Duffour
Fonction: FRANCE. SE au patrimoine et à la décentralisation culturelle

Discours Partager la page Imprimer Télécharger au format pdf Envoyer par Email Copier dans le presse-papier Partager sur Facebook (nouvelle fenêtre) Partager sur X (anciennement Twitter - nouvelle fenêtre) Partager sur Linkedin (nouvelle fenêtre) Partager sur Bluesky (nouvelle fenêtre) Interview de M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, dans "L'Humanité" le 28 mai 2001, sur la politique culturelle notamment pour développer l'action publique en faveur de la création cinématographique en région avec l'ensemble des collectivités territoriales, la décentralisation culturelle, et la position des ministres communistes au sein du gouvernement. Société Prononcé le 28 mai 2001 Intervenant(s) : Michel Duffour ; Zoé Lin Média : L'Humanité MOTS CLÉS Culture - Médias Politique culturelle Cinéma Conseil supérieur de l'audiovisuel Décentralisation culturelle Développement culturel Emission de télévision Festival Industrie cinématographique Opinion publique Politique culturelle Politique gouvernementale 013001538 Haut de page
Communiqué du ministère de l'éducation nationale, en date du 28 mai 2001, sur le lancement du site internet de la vie lycéenne.
Date: 2001-05-28
Orateur: Ministère de l'Éducation nationale

A l'initiative de Jack Lang, ministre de l'Education nationale et de Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué à l'Enseignement professionnel, le ministère lance un site Internet dédié à la vie lycéenne. Jack Lang inaugure le mardi 29 mai 2001 à 11 h 30, en direct du cybercafé Le Web Bar, le premier site du ministère de l'Education nationale entièrement destiné aux lycéens et à leur vie au sein de leur établissement. Le site Internet de la vie lycéenne, élaboré par la société Babel@stal en collaboration avec des lycéens du Conseil national de la vie lycéenne et les services du ministère, est conçu comme une véritable " boîte à outils " permettant aux élèves d'être des acteurs dans la vie quotidienne de leur établissement en accord avec les objectifs de la " démocratie lycéenne ": favoriser l'invention, stimuler la créativité, encourager l'esprit d'équipe, l'initiative et la responsabilité. Les lycéens retrouveront sur le site l'ensemble des textes officiels réglementant la vie lycéenne, des actualités, des espaces d'expression, des fiches méthodologiques... Ils pourront également consulter les comptes rendus du CNVL et interpeller leurs élus nationaux. L'animation du site Internet de la vie lycéenne a été confiée à Thomas Rogé, délégué national à la vie lycéenne, et à son réseau de correspondants académiques. Les 600 élus lycéens des conseils académiques à la vie lycéenne - représentant les lycées généraux et technologiques, les lycées professionnels et les établissements régionaux d'enseignement adapté - seront mis à contribution pour tester le site Internet et faire part de leurs remarques pendant l'été. Une vaste campagne de communication aura lieu à la rentrée prochaine pour faire connaître aux lycéens l'existence de ce site dont l'adresse sera indiquée au recto de la " carte du lycéen " distribuée à 3 millions d'exemplaires. Enfin, un mémento de la vie lycéenne, reprenant notamment cette information, sera largement diffusé dans les établissements. (source http://www.education.gouv.fr, le 31 mai 2001)
Communiqué du ministère de la culture et de la communication, en date du 23 mai 2001, sur l'accès à la culture des personnes handicapées.
Date: 2001-05-23
Orateur: Ministère de la culture

Catherine Tasca et Ségolène Royal ont installé officiellement aujourd'hui la commission " Culture et handicap ", annoncée par le Premier ministre dans le cadre du plan gouvernemental en faveur des personnes handicapées. Cette commission, instance de dialogue entre les personnes handicapées et le monde de la culture, a pour but de favoriser une réelle évolution de l'accès à la culture des personnes handicapées, quelle que soit la nature du handicap, dans le souci que chacun puisse participer pleinement à la vie culturelle. Concrètement, la commission a pour mission de proposer des mesures, dans tous les domaines concernés, notamment l'accès aux équipements, à la pratique artistique, à la formation et aux métiers de la culture. Développer l'accès aux équipements et l'accueil des personnes handicapées L'accessibilité aux lieux culturels, publics et privés, sera facilitée. En premier lieu, sont concernées les salles de cinéma qui devront garantir l'accès et l'accueil des personnes handicapées dans les constructions nouvelles comme dans toutes les rénovations. D'une manière plus large, la formation des architectes est déterminante et devra intégrer des modules relatifs aux problèmes liés aux handicaps. Un colloque interministériel à dimension internationale sur l'accessibilité sera organisé au début de l'année 2002. L'accessibilité correspond aussi à une acception plus large. Les technologies nouvelles ont un rôle majeur dans ce domaine. L'accès des personnes handicapées à ces technologies d'information et de communication, qui sont sources d'intégration, doit être accentué. A cet effet, un programme de grande ampleur en faveur de la nécessaire adaptation des technologies nouvelles aux besoins des personnes handicapées sera impulsé, avec le concours du ministère de la recherche. Des mesures concrètes peuvent également être mises en place. A titre d'exemple, le sous-titrage permettrait aux personnes malentendantes de suivre normalement les émissions télévisées de leur choix. Favoriser les pratiques artistiques amateur et l'accès aux métiers de la culture Le développement et l'épanouissement de la personne passent par l'accès aux pratiques artistiques qui peuvent aussi comporter des aspects thérapeutiques. Seront ainsi encouragées les associations culturelles privilégiant les personnes handicapées dans leurs activités. Toutes les pratiques artistiques en institution seront également favorisées, ainsi que celles organisées dans la cité, en concentrant les efforts sur les territoires qui en ont le plus besoin. Dans le même esprit, l'accès des personnes handicapées aux métiers de l'art et de la culture sera développé. Quatre groupes de travail sur l'accessibilité, l'accueil, l'accès à la pratique artistique amateur et l'image du handicap, mis en place par les deux ministres, vont exploiter ces premières orientations qui seront rapidement complétées par des mesures opérationnelles. (source http://www.culture.gouv.fr, le 31 mai 2001)
Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, à "Public Sénat" le 23 mai 2001, sur les relations entre le gouvernement et le parlement, notamment en matière de diplomatie.
Date: 2001-05-23
Orateur: Christian Poncelet
Fonction: FRANCE. Sénat, président;FRANCE. RPR

Dominique MALIGE Les députés et sénateurs se sont donnés rendez-vous ce mercredi au Centre de Conférences Internationales, avenue Kléber à Paris. Thème de cette rencontre : la diplomatie parlementaire. En effet, après avoir été pendant longtemps un domaine réservé du pouvoir exécutif, la diplomatie occupe désormais de plus en plus de place dans les préoccupations parlementaires. Explications de la toujours très diplomate, Corinne Vaillant. Corinne VAILLANT La diplomatie parlementaire, un concept qualifié d'émergeant. Les députés et sénateurs mènent depuis longtemps des actions de diplomatie : déplacements à l'étranger, accueil des dignitaires en visite, délégations auprès des instances internationales, groupes d'amitié. Mais pourquoi parler plus de diplomatie parlementaire aujourd'hui qu'hier ? Christian PONCELET 30 % des échanges de la France se font à l'extérieur, nous autres parlementaires, nous rencontrons les présidents des assemblées, nous rencontrons les représentants des exécutifs et nous apportons notre concours à l'élaboration de solutions permettant de résoudre certains problèmes particulièrement difficiles. Actuellement la France va prendre une part active en ce qui concerne la cessation de la violence au Moyen-Orient. Corinne VAILLANT Pourtant, selon notre Constitution et le principe de séparation des pouvoirs, le domaine extérieur est la chasse gardée du chef de l'Etat et du ministère des Affaires étrangères. Christian PONCELET L'exécutif aujourd'hui est plus, comment dirais-je, plus perméable aux idées du Parlement, à ses déplacements, n'est-ce pas, ce n'est plus une diplomatie fermée, c'est une diplomatie ouverte et nous pouvons nous en réjouir. (source http://www.senat.fr, le 7 juin 2001)
Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 23 mai 2001, sur la participation du public à l'élaboration des grands projets prévue dans le projet de loi sur la démocratie de proximité.
Date: 2001-05-23
Orateur: Ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement

Le titre IV du projet de loi relatif à la démocratie locale présenté aujourd'hui par Dominique VOYNET, ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement, en Conseil des ministres est le résultat de plusieurs mois de concertation active avec les principaux acteurs intéressés. Ce projet de loi vise trois objectifs fondamentaux : - rendre plus lisible le processus de décision et permettre au public de mieux s'exprimer en amont des grands projets ; - renforcer les responsabilités des collectivités locales dans l'appréciation de l'utilité publique de leurs projets ; - rationaliser les procédures d'instruction et améliorer l'enquête publique. Ainsi, la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) sera transformée en une autorité administrative indépendante. Son rôle et ses moyens seront élargis, ce qui lui permettra d'organiser une vingtaine de débats par an. Les projets les plus importants donneront lieu à une saisine obligatoire de la CNDP. Elle jouera en outre le rôle de garant de la concertation tout au long des étapes ultérieures d'élaboration du projet. De plus, la commission pourra intervenir, à la demande des ministres, sur des problématiques d'ensemble, plus larges que des projets. Par ailleurs, les responsabilités des collectivités locales seront renforcées, notamment par l'instauration d'une "déclaration de projet", qui leur permettra d'affirmer, à l'issue de l'enquête publique, l'intérêt général de leur projet. La collectivité aura l'initiative de lancer l'enquête publique lorsqu'il n'y a pas d'expropriation. Enfin, la réforme rendra plus transparent le processus de décision. Le maître d'ouvrage décidera, à l'issue du débat public, s'il poursuit son projet et à quelles conditions. La concertation inter-administrative sur les projets sera clarifiée et précédera désormais le lancement de l'enquête publique. Les décisions seront motivées. La réforme améliorera également les conditions de paiement des commissaires-enquêteurs et rapprochera certains régimes d'enquête. L'ambition de cette réforme de l'utilité publique, annoncée dans le discours de politique générale prononcé par le Premier Ministre devant l'Assemblée Nationale le 19 juin 1997 et présentée par Dominique VOYNET en Conseil des ministres le 27 septembre 2000, est d'ouvrir un nouveau champ au dialogue social afin de développer une véritable culture du débat et de la concertation. (Source http://www.environnement.gouv.fr, le 12 septembre 2001)
Conseil des ministres du 23 mai 2001. Plans de protection de l'atmosphère.
Date: 2001-05-23
Orateur: Dominique Voynet
Fonction: FRANCE. Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a présenté un décret relatif aux plans de protection de l'atmosphère et aux mesures pouvant être mises en oeuvre pour réduire les émissions des sources de pollution atmosphérique. Ce décret complète le dispositif d'application de la loi du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie institué par deux décrets du 6 mai 1998, l'un relatif aux objectifs de qualité, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites pour différents polluants, l'autre relatif aux plans régionaux pour la qualité de l'air. Le présent décret précise le contenu et les conditions d'élaboration des plans de protection de l'atmosphère qui doivent être élaborés pour toute agglomération de plus de 250 000 habitants ou toute zone dans laquelle les valeurs limites fixées par le décret du 6 mai 1998 risquent d'être dépassées. Le plan fixe les objectifs à atteindre pour ramener la concentration de substances polluantes dans l'atmosphère en dessous des valeurs limites et recense les mesures susceptibles d'être prises pour atteindre cet objectif. Le décret donne également aux préfets le pouvoir d'édicter des prescriptions restrictives d'exploitation des installations fixes de combustion ou de l'utilisation des combustibles, et de renforcer le contrôle des émissions provenant des véhicules.
Conseil des ministres du 23 mai 2001. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2001-05-23
Orateur: Unknown

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre de l'intérieur - il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean-Marie DELARUE, conseiller d'Etat, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques - M. Stéphane FRATACCI, maître des requêtes au Conseil d'Etat, directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique, est nommé directeur des libertés publiques et des affaires juridiques - M. Michel BILAUD, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, est nommé préfet du Gers Sur proposition du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat - M. Frédéric MION, maître des requêtes au conseil d'Etat, est nommé directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique Sur proposition du ministre de la recherche - M. Etienne GUYON est nommé membre du comité national d'évaluation de la recherche, au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence dans les domaines économiques, social, culturel, scientifique et technique.
Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 22 mai 2001, sur la récupération des émissions de composés organiques volatiles (COV) dans les stations service.
Date: 2001-05-22
Orateur: Ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement

Compte tenu de leur rôle dans la formation des polluants photochimiques, la réduction des émissions atmosphériques de composés organiques volatils (COV) est une des priorités de l'action engagée pour rétablir la qualité de l'air. En France, les émissions de COV représentent environ 2 200 000 tonnes par an dont 33% proviennent des voitures, camions et avions, 47% des sources fixes anthropiques : imprimeries, raffineries, dépôts pétroliers... et 20 % de l'agriculture et des forêts. En particulier, chaque transvasement entraînant une évaporation, des actions sont nécessaires à chacune des étapes de la distribution des carburants. D'une part, les postes de chargement des dépôts et raffineries seront équipés d'unités de récupération de COV. Aujourd'hui, les postes de chargement d'un mouvement annuel de plus de 150 000 t/an en sont dotés. De même, les cuves des stations services d'un débit annuel de plus de 1000 m3/an et les flottes de camions qui les ravitaillent sont équipées de façon à ne plus laisser échapper de COV à l'atmosphère au moment de l'approvisionnement de la station service. Cette action se poursuit jusqu'en 2004 en ce qui concerne les installations de taille inférieure. D'autre part, les ensembles de distribution des stations service seront équipés d'un dispositif de récupération des vapeurs lors du ravitaillement des véhicules à la pompe. Une campagne d'équipement des stations service est commencée avec la parution du décret du 18 avril 2001 élaboré par le Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement. La campagne concernant les plus grosses stations (débit de plus de 4500 m3/an d'essence) durera un an et sera prolongée de six mois pour les stations livrant moins de 4500 m3/an mais plus de 3000. C'est un travail très lourd que vont réaliser les entreprises concernées, qui nécessitera des investissements dépassant 600 millions de francs. On estime que la réduction des émissions ainsi obtenue atteindra 20 000 tonnes /an. L'inspection des installations classées établira, d'ici fin 2002, un bilan de l'application de ces nouvelles dispositions. (Source http://www.environnement.gouv.fr, le 12 septembre 2001)
Interview de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, dans "Corse matin" du 20 mai 2001, sur le projet de loi sur le statut de la Corse et sur sa candidature à l'élection présidentielle de 2002.
Date: 2001-05-20
Orateur: Alain Madelin
Fonction: FRANCE. Démocratie libérale, président;FRANCE. Mouvement Idées action, président

Monsieur le Président, Mesdemoiselles et Messieurs les députés juniors, Chers amis, Je veux à mon tour, au nom du Gouvernement que je représente aujourd'hui dans cet hémicycle, vous saluer et vous présenter, de la part du Premier ministre, Lionel JOSPIN, les meilleurs voeux de succès dans votre travail de jeune parlementaire. Ce travail a commencé il y a déjà plusieurs mois avec vos maîtres qui vous ont accompagnés dans cette démarche civique et je les en remercie. Il trouve aujourd'hui son aboutissement dans cette enceinte qui est celle de la représentation nationale. J'ai employé, il y a un instant, le mot d'hémicycle. Qu'est-ce qu'un hémicycle ? Le Petit Larousse, que j'ai consulté, nous indique qu'il s'agit d'un lieu demi-circulaire, muni de gradins, pour recevoir des spectateurs, des auditeurs, des membres d'une assemblée. Vous n'êtes certainement pas aujourd'hui des spectateurs, vous êtes sans doute des auditeurs attentifs, mais vous êtes surtout, en tant que membres de ce 8ème Parlement des enfants, les représentants des enfants de France. Aujourd'hui, au terme d'une longue période de préparation, vous allez adopter une proposition de loi. Cet apprentissage de la démocratie vous a permis de mieux connaître les sujets que vous avez examinés. Vous avez pris conscience de la complexité de certains problèmes, de la nécessité d'écouter des opinions différentes et, au bout du compte, vous avez souhaité engager une action pour faire bouger les choses. En un mot, vous avez acquis une responsabilité politique, au sens le plus noble du terme, puisque la politique, c'est la manière de conduire la gestion d'une commune, d'un département, d'une région et, bien sûr, de la France. Vous êtes assis sur les bancs de cet hémicycle à la même place que celle qu'occupe le député de la circonscription électorale où vous habitez. Vous illustrez ainsi la diversité de notre pays qui se compose de départements métropolitains, mais aussi des départements d'outre-mer - la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion -, de la Nouvelle-Calédonie et d'autres collectivités et territoires d'outre-mer, comme Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna et la Polynésie française. Nous devons être fiers de cette diversité. Elle est pour notre peuple une source d'enrichissement culturel. Elle est aussi une école de la tolérance et de la reconnaissance des différences. L'Assemblée nationale est le lieu où s'exprime dans notre République la volonté populaire. Il vous revient maintenant de prendre la parole au nom des enfants de France. (source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 7 juin 2001)
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 17 mai 2001, sur le rapport relatif au zonage.
Date: 2001-05-17
Orateur: Premier ministre

Geneviève Perrin-Gaillard, Députée des Deux-Sèvres, et Philippe Duron, Député du Calvados, ont remis le 17 mai 2001 leur rapport " Du zonage au contrat, une stratégie pour l'avenir " au Premier Ministre Lionel Jospin. Devant la multiplication des zonages en matière d'intervention économique et de protection de l'environnement, et face à l'incompréhension qu'elle suscite souvent chez les élus locaux et les citoyens, le Premier Ministre avait chargé les deux parlementaires de proposer des pistes de simplification des zonages existants dans ces deux domaines et d'étudier les possibilités de mise en place de politiques alternatives aux zonages. Après avoir réalisé un état des lieux des zonages et pointé leurs limites, Geneviève Perrin-Gaillard et Philippe Duron proposent 35 mesures pour développer une stratégie pour l'avenir. Au-delà de propositions de simplification immédiate, les deux députés souhaitent, à terme, substituer une logique contractuelle au système de zonages. Il s'agit, à l'horizon 2007, de remplacer les zonages par des aides à des projets de territoire par le biais des contrats de pays, d'agglomérations ou de parcs naturels régionaux. Ces projets de territoire devront répondre à l'objectif d'un développement durable et intégré, en alliant mesures de développement économique et de protection de l'environnement. Ils feront l'objet d'une évaluation rigoureuse. Les aides de l'Etat seront modulées en fonction des difficultés économiques et sociales du territoire, mais aussi en fonction des efforts consentis en matière de préservation de l'environnement. Geneviève Perrin-Gaillard et Philippe Duron préconisent également une nouvelle approche de la protection de l'environnement, fondée sur une conception valorisante des espaces à protéger, sur une appropriation des enjeux par l'ensemble des acteurs du territoire et sur un partage des responsabilités. Enfin, ils proposent de rénover les outils d'aide aux entreprises, en renforçant les possibilités d'intervention des collectivités locales, et en substituant ainsi la prise en compte du projet territorial à l'effet d'aubaine encore trop souvent en vigueur. Les deux parlementaires souhaitent que la rénovation des politiques territoriales qu'ils proposent puisse trouver sa traduction législative dans le futur projet de loi relatif aux orientations stratégiques de la politique d'aménagement et de développement durable du territoire.