Déclaration de M. Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur le budget 2004 consacrée à l'aide publique au développement et à la francophonie, Sénat, le 1er décembre 2003.
Date: 2003-12-01
Orateur: Pierre-André Wiltzer
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la coopération et à la francophonie

Je vais répondre brièvement aux questions concernant l'Aide publique au développement (APD) et la Francophonie, sans revenir sur la croissance des crédits, relevée par les rapporteurs : le gouvernement tient ses engagements. Ce budget est certes marqué par un souci d'économies, mais des éléments sont positifs : 20 millions d'euros pour la Francophonie, un don de l'Agence française de développement (AFD), l'abondement du Fonds de solidarité prioritaire (FSP). S'agissant de l'APD, deux priorités : l'aide bilatérale et l'aide à nos partenaires traditionnels, notamment africains. La part de l'Afrique dans l'aide bilatérale va s'accroître, la Zone de solidarité prioritaire (ZSP) est privilégiée. Nous avons l'intérêt de conserver cette ZSP, Madame Brisepierre. Au moment où l'aide bilatérale reprend, cette zone retrouve tout son intérêt. La dette ? L'accroissement de l'APD provient dans ce budget de l'allégement de la dette dans les contrats de désendettement et de développement (C2D) et les programmes des pays pauvres très endettés (PPTE). Alléger une dette ne serait pas une aide au développement ? Je m'étonne de cette thèse nouvelle. Nos efforts d'allégement répondent à une nécessité car les pays pauvres ne peuvent décoller et dépenser intelligemment contre la pauvreté ; ils demeurent obérés par le fardeau de la dette. Cela dit, nous devons veiller à une meilleure transparence car l'opacité règne actuellement. Nous pouvons progresser dans cette voie. La procédure neuve des C2D comporte une évaluation des contrats. Certes, nos efforts ne sont pas une panacée : rien ne prouve que les pays vont éviter de s'endetter à nouveau. Mais cet allégement est une condition nécessaire. Les disciplines féroces du Fonds mondial d'investissement (FMI) et de la Banque mondiale ont eu des effets négatifs mais les pays en voie de développement ont compris l'intérêt d'une gestion plus saine, dans le cadre de nouveaux partenariats. L'aide-programme peut être la meilleure ou la pire des choses : elle a des qualités - approche partenariale - mais suppose des structures administratives. Mais nous n'abandonnons pas l'aide-projet, plus visible. Expertise et assistance technique devront être privilégiées à l'avenir : les effectifs ont trop baissé et ils devraient légèrement progresser. C'est sur le terrain que l'aide bilatérale peut avoir des vertus, et nous n'envisageons pas d'externaliser : à preuve, le Groupement d'intérêt économique (GIE) France coopération internationale, susceptible de répondre aux appels d'offre, notamment de l'Union. Le Fonds européen de développement doit-il être budgétisé ? La France est favorable au principe d'une budgétisation, à condition que le volume des crédits ACP soit maintenu. Bruxelles n'y est pas hostile et reconnaît certaines lenteurs dans les versements, mais nos partenaires sont loin d'être convaincus. L'AFD doit mener des actions en conformité avec la politique étrangère de la France : la co-tutelle doit être plus effective. J'y veille personnellement. Mme Luc s'est interrogée sur le sort des femmes dans le développement : le ministère s'assure que cette préoccupation -"l'intégration transversale de genre" - soit prise en compte. La lutte contre le sida est aussi une priorité : il faut se mobiliser, surtout en Afrique. Le président Chirac a confirmé le triplement de notre contribution. La Francophonie : notre administration doit être renforcée dans sa cohérence, mais je veux citer quatre points positifs : l'apport de 20 millions en plus au Fonds de la francophonie, l'université Senghor d'Alexandrie, la bataille pour la diversité culturelle et linguistique à l'UNESCO et à l'Union dans le cadre de la Convention, le plan d'action global en vue de l'élargissement. La Francophonie a aussi un volet économique, qui relève du privé - entreprises, fondations, ONG - mais que l'Etat doit accompagner. Les crédits proposés seront supérieurs à ceux effectivement disponibles en 2003. La coopération décentralisée, les contributions aux organismes internationaux sont autant de sujets de préoccupation. Mais je ne peux traiter de tout, de l'accueil des étudiants étrangers, de la visibilité de notre aide - point sur lequel je ne partage pas le pessimisme de M. Pelletier -, de la cohérence de nos réseaux. Je reste à la disposition du Sénat. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 4 décembre 2003)