Déclaration de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, sur le développement de l'administration électronique et la généralisation des télé-procédures au service de la modernisation de l'administration, La Rochelle l
Date: 2004-09-06
Orateur: Dominique Bussereau
Fonction: FRANCE. SE au budget et à la réforme budgétaire

Madame le Président, Mesdames et Messieurs, C'est un grand plaisir pour moi d'être, aujourd'hui, parmi vous à La Rochelle pour ouvrir ces 2es rencontres de la modernisation du service public et de l'administration électronique. Vous connaissez mon attachement personnel au département de Charente-Maritime ; je me réjouis de vous y accueillir. Je m'en réjouis également, car les principes et les objectifs qui sont au coeur de ces rencontres nationales Futurinfo rejoignent une de mes convictions profondes, - et je sais que vous la partagez - : l'administration électronique est un formidable levier pour la réforme ; elle est une chance pour la modernisation de notre service public. Le gouvernement y voit une nécessité : ce levier sera actionné. Mon ami Eric Woerth, secrétaire d'État à la Réforme de l'État, y reviendra. À Bercy, nous avons l'ambition d'être des pionniers dans ce vaste chantier. Le champ de nos compétences nous oblige à être, en la matière, des précurseurs. Pour de simples et bonnes raisons : D'abord parce que le ministère de l'Économie, des finances et de l'industrie s'adresse à de nombreux publics : les particuliers bien entendu, mais aussi les entreprises et les collectivités locales. Ils méritent un service public moderne, accessible et efficace. Ensuite, parce que nous intervenons dans un grand nombre de procédures : l'impôt bien entendu, mais aussi la création et le soutien des entreprises ou encore, par exemple, le contrôle du respect des règles en matière de consommation. Dans chacun de ces secteurs, il existe des procédures qui méritent d'être allégées, et l'administration électronique constitue un levier très puissant de changement. Nous puisons dans ces raisons une motivation essentielle pour être au coeur du processus engagé par le Gouvernement pour développer l'administration électronique. Naturellement, cette exigence est très largement partagée au sein du Gouvernement. Je pense en particulier à deux autres ministères qui ont lancé des projets très ambitieux dans ce domaine : le ministère de la santé avec la modernisation de la " carte Vitale ", et celui de l'Intérieur, avec le chantier de la carte nationale d'identité. Cette entreprise s'inscrit parfaitement dans la démarche de modernisation que le ministère de l'Économie, des finances et de l'industrie a engagée, avec ce que nous appelons " Bercy ensemble ". Les buts en sont clairs : améliorer l'efficacité pour les usagers (1), et favoriser la modernisation de notre ministère (2), au service d'une culture de résultat sans cesse renforcée. 1) Notre premier objectif : l'efficacité pour les usagers L'administration électronique permet l'avènement d'une véritable administration de service, plus simple, plus accessible et personnalisée. Elle place l'usager (citoyen, entreprise, contribuable, collectivité locale et consommateur) au coeur de l'organisation et du fonctionnement de nos services. Pour ce faire, nous avons créé un portail adapté à chaque public, qui a ainsi accès à toutes les informations le concernant et aux télé-procédures dont il a besoin. La généralisation des services et télé-procédures permet à l'usager d'effectuer en ligne toutes les démarches fiscales courantes : - il peut télé-déclarer ses revenus ; - il peut également télé-payer ses impôts ; - il pourra, fin 2004, consulter en ligne l'intégralité de son dossier fiscal. Cette offre, qui simplifie la vie des Français, est un succès. Trois chiffres à titre d'illustration : - le portail fiscal a reçu 38 millions de visites entre janvier et mai 2004 ; - 54 % de la TVA a été collectée en ligne depuis le début 2004 ; - la télédéclaration des revenus a fait un bond de 50 % en 2004 (1,2 millions de télé-déclarations). Voici sans doute les signes les plus visibles de l'avènement de l'ère de l'administration électronique dans notre pays. Notre ambition est d'aller encore plus loin. J'ai d'ailleurs le plaisir de vous annoncer le lancement, aujourd'hui même, d'un nouveau portail internet : l'espace " Minéfi en ligne ", qui donne accès, en un seul clic, à un bouquet de services adaptés à chaque catégorie d'usagers. Grâce à ce nouveau guichet virtuel des services existants, nous pourrons encore mieux répondre aux besoins des usagers. Respecter nos usagers, c'est leur permettre d'avoir accès à un service optimal. Mais c'est aussi offrir à tous, quel que soit le point de territoire considéré et quel que soit le niveau de développement technologique à disposition, la même qualité de service. Voilà pourquoi nous tenons à ce que l'usager puisse contacter le ministère des Finances par le canal qu'il préfère, sans exclusive (internet, téléphone, ou bien encore l'interlocuteur fiscal unique). Notre ardeur à développer l'administration électronique stimule notre exigence pour renforcer notre présence et notre efficacité sur le territoire, par tous les moyens disponibles. 2) Notre deuxième objectif : la modernisation de notre ministère Le développement de l'administration électronique sert aussi de socle à une profonde modernisation de notre organisation interne. En améliorant considérablement les outils et l'environnement de travail des agents, nous voulons leur donner la possibilité d'être plus efficaces et plus réactifs. Les 170 000 agents du Minéfi sont aujourd'hui équipés d'un accès à la messagerie électronique, à l'intranet et à internet. Ils bénéficient de bouquets de services en ligne (gestion des absences, agenda électronique partagé, etc.). Depuis la fin 2003, l'accès en ligne aux dossiers traités et à la documentation professionnelle se généralise. En outre, 100 % des notes et instructions aux services déconcentrés est dématérialisée. Signe de notre engagement résolu pour plus d'efficience, tous les champs d'action du ministère font l'objet d'une profonde refonte : le domaine fiscal, avec le programme Copernic ; la gestion comptable et financière des collectivités locales avec Hélios ; la gestion des ressources humaines avec Sirhius. L'utilisation des technologies de l'information et de la communication permet de diminuer le poids des opérations les plus répétitives et les saisies multiples, au profit de fonctions à plus forte valeur ajoutée, comme celles d'analyse, de conseil, d'étude et de pilotage. Les gains de productivité générés permettent de poursuivre la baisse des emplois (5 000 départs à la retraite ne seront pas remplacés au sein des administrations fiscales entre 2004 et 2007). L'enrichissement des tâches est le gage le plus sûr d'une meilleure performance de l'ensemble de nos services. Parallèlement, l'administration électronique facilite l'évolution vers de nouveaux modes d'organisation, reposant sur de nouvelles structures administratives. Quelques exemples : la direction des grandes entreprises (DGE), les centres d'appel téléphonique " impôts services ", les interlocuteurs uniques dans le domaine fiscal et économique. Cette dynamique rend aussi possible la mise en uvre d'engagements forts, comme par exemple, les engagements de qualité de service des programmes " pour vous faciliter l'impôt " et " Minéfi au service des entreprises ". Je ne voudrais pas achever ce propos sur la modernisation de notre organisation, sans mentionner ce qui m'apparaît comme le chantier majeur en matière de ré-ingénierie interne à l'administration : le programme Accord. Comme vous le savez, ce programme interministériel piloté par Bercy répond à un double objectif : - intégrer au sein d'une application unique l'ensemble des acteurs de la comptabilité et de la dépense de l'État ; - et mettre à la disposition des gestionnaires et des décideurs des outils de pilotage et d'analyse financière de la dépense publique. Ce vaste chantier va nous permettre d'optimiser le cycle de la dépense publique. Auparavant, l'ordonnateur tenait sa comptabilité ; le comptable tenait la sienne, et à la fin de l'année, on rapprochait les deux. Désormais, nous travaillons ensemble, avec les mêmes outils. Les organisations seront ainsi optimisées. Nous ne manquons pas de projets pour accélérer ce mouvement fécond : - D'ici à 2006, par palier, Hélios permettra de dématérialiser le suivi comptable et financier des collectivités locales et offrira de nouveaux services ; -Le programme Accord va monter en régime. Le " palier 2006 " garantira la mise en uvre de la LOLF au 1er janvier 2006 ; - Enfin, le programme Sirhius va moderniser nos outils de suivi et de pilotage des ressources humaines. Il offrira de nouveaux services aux agents, comme la consultation de leur dossier individuel professionnel en ligne. Cela fera aussi beaucoup de paperasserie en moins. Mesdames et Messieurs, L'administration électronique permet aujourd'hui au ministère des finances d'obtenir des résultats concrets et visibles en termes de qualité du service rendu à l'usager, d'efficacité interne, de dialogue et de coopération. Ce mouvement sera amplifié : il nous rend plus performant et nous ouvre de nouvelles perspectives. Il nous incite à décloisonner nos services et à travailler en réseau. Enfin, et ce n'est pas la plus négligeable des évolutions, cette dynamique contribue à construire un positionnement plus ouvert et partenarial vis-à-vis de l'extérieur. Ainsi en témoignent les partenariats que nous développons avec les acteurs du développement économique, les collectivités locales, les chambres consulaires et les associations. Vous pouvez donc compter sur notre engagement déterminé pour continuer de porter haut l'ambition d'un service public moderne et d'une administration électronique toujours plus performante. Je vous remercie. (Source http://www.minefi.gouv.fr, le 13 septembre 2004)