Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur les actions gouvernementales en faveur de la recherche et de l'innovation, notamment par des mesures fiscales pour les entreprises, le développement d
Date: 2003-10-15
Orateur: Claudie Haigneré
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la recherche et aux nouvelles technologies

Mesdames et Messieurs les présidents et directeurs, Mesdames et Messieurs, Je suis heureuse d'ouvrir cette conférence qui réunit l'ensemble des acteurs industriels et financiers, ainsi que les chercheurs, pour débattre des enjeux de la recherche et de l'innovation pour notre société et notre avenir. La recherche est une priorité du Gouvernement et le budget que j'ai présenté pour 2004 traduit la volonté de développer la recherche et d'en faire un moteur de la croissance économique. Conscients de ce rôle central de la recherche pour la construction de l'avenir, l'Europe et le Président de la République se sont fixé l'objectif ambitieux que l'effort de recherche atteigne 3 % du PIB à l'horizon 2010, dont 2 % issus de la part privée. Le plan en faveur de la recherche et de l'innovation, que j'ai élaboré avec Nicole Fontaine et qui est en cours de mise en oeuvre , répond à cet objectif de mobilisation de notre pays. Cependant, vous le savez, la croissance ne se décrète pas ! Elle ne pourra être le fruit que d'une stratégie cohérente et d'un effort constant de tous. C'est cette stratégie que je m'attache à faciliter, et cette stratégie repose sur quatre exigences principales. La première exigence est d'offrir aux entreprises un environnement économique et fiscal favorable pour qu'elles investissent dans la recherche, qui est le facteur indispensable de croissance durable des économies. Plusieurs mesures fiscales seront examinées à cet effet par le Parlement dans le cadre de la loi de finances pour être applicables au 1er janvier 2004. Avec ces mesures, qui représentent un milliard d'Euros d'investissement, le gouvernement réalise un effort sans équivalent depuis de nombreuses années, pour encourager l'innovation ! Créer les conditions de l'innovation : C'est redonner aux particuliers le goût de l'investissement privé dans les entreprises actives en recherche : c'est ce que nous souhaitons encourager par des mesures en faveur des 'business angels'. C'est aussi redonner à nos concitoyens le goût de la création d'entreprise et du risque : c'est ce que nous faisons avec le statut de la jeune entreprise innovante qui bénéficiera de nombreuses exonérations. Enfin, c'est donner aux entreprises la possibilité d'investir dans la recherche dans des conditions compétitives ; en 2004, un nouveau crédit d'impôt recherche pérennisé et "dopé" avec une dotation doublée de 960 M par an, permettra de multiplier par 7 le nombre d'entreprises bénéficiaires. De plus son mode de calcul sera mixte, prenant en compte le volume des dépenses (à hauteur de 5 %) ainsi que leur accroissement. Encourager la recherche et l'innovation dans notre pays passe aussi par la création d'un environnement scientifique de premier plan international, ouvert sur les entreprises. C'est la deuxième exigence. Les connaissances scientifiques dont les entreprises ont besoin, c'est auprès des laboratoires publics et des universités qu'elles doivent pouvoir les trouver. Il faut pour cela aider l'ensemble des acteurs de la recherche à se constituer en pôles de compétences forts, visibles et reconnus internationalement. Déjà de nombreuses initiatives ont été prises, tant au niveau national que dans le cadre du 6ième PCRD, pour encourager la mise en réseau des laboratoires et les partenariats entre laboratoires et entreprises, ou entre universités et organismes de recherche. C'est le sens des réseaux technologiques que soutient le Ministère. De même, au travers des fonds incitatifs, nous nous sommes attachés à développer des pôles de compétences thématiques comme les cancéropôles et les pôles centrés sur les biotechnologies. La constitution de tels pôles d'excellence exige de mobiliser tous les acteurs : les entreprises, les universités, les organismes de recherche et les collectivités locales. Valoriser et protéger nos savoirs, les transformer en innovation, les transférer aux entreprises : il y a là un défi considérable pour atteindre notre cible de 3 % et contribuer à la croissance et défendre la compétitivité de l'Europe. De nombreuses mesures du Plan Innovation visent à développer l'ouverture de la recherche vers l'entreprise ; en outre, les incubateurs publics, qui ont démontré leur efficacité pour favoriser la valorisation des connaissances, seront re-financés après une évaluation complète de leur performance que je rendrai publique dans les tous prochains jours. Encourager un environnement scientifique solide et de qualité, c'est aussi développer le capital humain de la recherche. Le projet de loi de finances pour 2004 permettra de maintenir l'emploi scientifique de nos laboratoires publics, tout en introduisant des souplesses dans la gestion des emplois par le recours à des emplois contractuels. De même, l'attractivité des carrières de la recherche sera améliorée : par exemple, les allocations de recherche qui n'avaient pas été réévaluées depuis plusieurs années, le seront pour la troisième année consécutive, ce qui porte leur progression à 15 % sur 3 ans. Pour ce qui est du développement de l'emploi scientifique dans les entreprises, je souhaite le favoriser, notamment en développant les CIFRE qui connaissent un réel succès. 95 % de leurs bénéficiaires sont ensuite recrutés par les entreprises. Il faut aussi que les entreprises soient mieux incitées à recruter de jeunes chercheurs. Le développement de l'emploi scientifique de notre pays suppose aussi de redonner aux jeunes le goût de la science et de la recherche, afin qu'ils deviennent les futurs chercheurs et entrepreneurs de notre pays. Cette attractivité des activités scientifiques pour les jeunes suppose une mobilisation à toutes les étapes de la formation : depuis l'école jusqu'à la formation professionnelle. L'harmonisation des diplômes universitaires vers le système "licence-master-doctorat", réaffirmée en septembre 2003 au sommet européen de Berlin, contribue à cet objectif en améliorant fortement la lisibilité et la reconnaissance de nos formations. La troisième exigence, pour mettre la recherche au coeur de l'innovation et de la croissance c'est de savoir identifier les technologies clés et les savoirs-faire de demain. Il faut pour cela disposer de priorités de recherche claires et partagées. J'ai d'ores et déjà identifié quatre grands axes ; la recherche médicale, avec les problèmes liés au cancer, au handicap et au vieillissement, et aux maladies infectieuses ; le développement durable et les problèmes liés à l'énergie et l'environnement ; la gestion des ressources alimentaires et en eau ; et enfin la diffusion du savoir scientifique, en particulier au travers des musées scientifiques. En outre, je mène, avec le ministère de l'Industrie, les entreprises et les acteurs de la recherche publique et privée une réflexion de long terme, conduite sous l'égide de l'ANRT, dans le cadre de l'opération Futuris. Les industriels que j'ai consultés ont tous souligné la nécessité de lancer des grands programmes de R D ambitieux et mobilisateurs pour le secteur privé et public, et répondant aux attentes des citoyens et de la société. A cette fin, j'ai annoncé, à l'occasion de la présentation du budget 2004, qu'un Fonds de Priorité pour la Recherche de 150 M serait alloué dès 2004 pour soutenir de grands projets de R D en s'appuyant, chaque fois que possible sur la création de fondations. Comme vous le voyez, pour faire de l'innovation et de la recherche le fer de lance de la croissance, il nous faut construire une politique de recherche globale et cohérente, fondée aussi bien sur la compétitivité de notre environnement économique et fiscal que sur la qualité des équipes, des infrastructures et des projets. C'est cette politique que j'entends mener au niveau national ! Mais cette politique, bien évidemment, il nous faut la construire au sein de l'Europe. C'est à cette échelle que la plupart des enjeux se traitent désormais. Et ceci constitue la quatrième et dernière exigence. J'ai rencontré ces derniers mois tous mes collègues européens. Tous partagent et se mobilisent vers l'objectif de 3 % du PIB. Tous observent avec intérêt et saluent les mesures que nous adoptons car cet objectif européen ne peut être atteint sans que la France y prenne toute sa place. Et, à l'inverse, la France doit mieux s'intégrer dans le cadre européen. La présidence française d'Eureka, depuis juillet 2003, offre l'opportunité d'amplifier les projets conduits dans ce cadre. De plus des réflexions sont en cours pour améliorer l'accès de la recherche aux financements privés européens, par exemple ceux de la Banque Européenne d'Investissement ou du Fonds Européen d'Investissement, ou encore pour mieux coordonner les politiques en matière d'équipement scientifique au niveau européen. Comme vous le voyez, la politique de recherche est un TOUT ! Elle est au cur des enjeux économiques et sociaux de notre pays, elle est un lien entre les jeunes et les entreprises, elle suppose votre engagement et votre mobilisation à tous pour le rayonnement scientifique et économique de notre pays ! Voilà le message que je voulais vous faire partager aujourd'hui. Je vous remercie et je vous souhaite des travaux fructueux dans les deux jours qui viennent. (source http://www.recherche.gouv.fr, le 16 octobre 2003)