Conseil des ministres du 20 octobre 2010. La situation sociale.
Date: 2010-10-20
Orateur: Jean-Louis Borloo
Fonction: FRANCE. Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat; FRANCE. Parti radical, président

Le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ont présenté des communications sur la situation sociale. Le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, a fait le point sur l'approvisionnement en produits pétroliers sur le territoire national métropolitain. Il a rappelé l'historique du conflit, engagé il y a plus de trois semaines dans le port de Fos, et étendu par la suite, pour d'autres motifs, aux autres installations du système pétrolier, à savoir les raffineries et certains dépôts pétroliers. Les conséquences du conflit se font sentir depuis le début de la semaine sur le système de distribution, malgré le trafic continu de 5000 camions citernes. Si le pays ne manque pas de carburants, compte tenu des stocks abondants dans les dépôts, la situation logistique est tendue et n'a pas permis ces derniers jours de répondre de façon satisfaisante à l'accroissement considérable de la demande au niveau des stations services. Il en résulte une situation difficile, avec hier après-midi près de 40% des stations présentant des difficultés d'approvisionnement. Le Gouvernement est déterminé à rétablir la distribution normale des carburants. Le ministre d'Etat a dénoncé la présence de tiers dans le blocage des installations et la volonté de blocage de certains protagonistes, au-delà de l'exercice normal et régulier du droit de grève. Il a détaillé les mesures déjà prises pour permettre de limiter les difficultés d'approvisionnement, parmi lesquelles : - la libération des stocks de réserve et la mutualisation des stocks pétroliers ; - le déblocage par les pouvoirs publics des dépôts structurants ; - l'optimisation du potentiel logistique (autorisation de circulation des camions le week-end, autorisation des camions 44 tonnes pour le transport de carburant, extension des horaires d'ouverture des dépôts, priorité de circulation des trains de carburants) ; - l'augmentation des importations de produits: les volumes d'importations ont atteint hier un niveau inégalé, notamment grâce à la mise en place de dispositions fiscales et douanières spécifiques, à titre temporaire ; - la simplification des procédures administratives. Le Gouvernement est en contact permanent avec les acteurs du système pétrolier, qui ont été associés à l'ensemble des décisions et qui sont responsables de la mise en place des solutions logistiques, notamment en bout de chaîne, au niveau des stations services. Le rythme de rétablissement de la situation dépendra par ailleurs du comportement des consommateurs et du retour à des niveaux normaux de la consommation quotidienne. La fin de la grève dans les dépôts, les raffineries et dans le port de Marseille est de toute façon nécessaire pour restituer l'intégrité du fonctionnement du système. Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a évoqué la situation en termes d'ordre public. Ces derniers jours, en marge des journées de mobilisation, des voyous ont fait le choix délibéré de la violence la plus extrême. A Lyon, par exemple, 1 300 casseurs, dont la moitié de mineurs, ont semé la terreur dans le centre-ville, pillé des magasins, incendié et détruit des véhicules et des abris-bus. Aucun débordement n'a été toléré depuis le début de ces agissements et les forces de sécurité ont interpellé les fauteurs de troubles pour les livrer systématiquement à la justice. Sur la seule journée du mardi 19 octobre, les forces de sécurité ont procédé à l'interpellation de 428 casseurs. En une semaine, ce sont, au total, 1 423 casseurs qui ont été interpellés. Sur ces 1 423, 1 000 ont été placés en garde à vue et 149 ont, d'ores et déjà, été déférés. Le ministre de l'intérieur a donné des instructions très fermes à la police et à la gendarmerie pour exploiter toutes les informations disponibles, notamment en matière de vidéoprotection, afin de procéder à de nouvelles interpellations. Il a précisé que tous les moyens nécessaires seraient déployés.Un hommage appuyé aux policiers et aux gendarmes, tout particulièrement mobilisés depuis plusieurs jours, a été rendu. En une semaine, 62 d'entre eux ont été blessés.