Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur le bilan de l'action menée pour relancer la politique de santé animale, à Grenoble les 17 et 18 juin 2004.
Date: 2004-06-17
Orateur: Hervé Gaymard
Fonction: FRANCE. Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Monsieur le Président de la Fédération nationale des Groupements de Défense Sanitaire, Monsieur le Maire-adjoint de Grenoble, Monsieur le Président du Conseil National de l'Alimentation, Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture de l'Isère, Monsieur le Directeur-adjoint de la Commission européenne, Monsieur le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Santé animale, Mesdames et Messieurs les Présidents, Je voudrais tout d'abord vous remercier, Monsieur le Président national, à double titre. D'abord, d'avoir choisi l'Isère et la Région Rhône-Alpes pour organiser votre congrès du Cinquantenaire. Je crois que l'ensemble des éleveurs de notre région y est extrêmement sensible. Permettez-moi aussi de vous remercier d'avoir cité André Malraux à la fin de votre propos, surtout que, sauf erreur, cette citation est tirée d'un texte introuvable, qui est un de ses textes de jeunesse et qui s'appelle " Royaume farfelu ". Mais vous n'êtes ni je ne suis farfelu et si nous sommes là, c'est parce que je crois que nous sommes des femmes et des hommes pragmatiques, qui voulons travailler dans la durée pour, à l'occasion de ce Cinquantenaire, faire un point d'étape sur tout ce qui a été fait depuis 50 ans mais, surtout, se tourner vers l'avenir pour construire ensemble une politique de la santé animale renouvelée. Vous savez qu'en tant que ministre de l'Agriculture autant qu'en tant que ministre de l'Alimentation, je considère les questions sanitaires comme essentielles et la maîtrise des risques sanitaires comme faisant partie intégrante de l'acte de production. Je sais que votre Fédération au plan national, mais aussi et surtout les groupements au sein de chaque département, ont joué depuis longtemps et continuent à assurer un rôle essentiel auprès des éleveurs. Par votre action, vous contribuez indéniablement à une meilleure prise en compte du sanitaire dans l'économie de l'élevage. C'est pour cette raison que je tenais aujourd'hui à vous manifester ma reconnaissance et mon soutien au nom de la République, sans faille depuis 50 ans. Il est vrai que ces 50 années que vous avez évoquées, Monsieur le Président, ont été marquées, fort heureusement, par la régression constante des maladies animales qui pesaient lourdement sur l'économie de l'élevage et exposaient également les populations humaines à des risques zoonotiques aujourd'hui maîtrisés. Ces résultats sont le fruit d'une action collective et partenariale mise en place voici 50 ans par de véritables visionnaires qu'il convient de saluer ici. Ils ont compris et ils ont su faire comprendre qu'en matière sanitaire, seule l'action collective permettait d'atteindre les objectifs. En effet, chacun sait que les efforts de nombre d'éleveurs peuvent être remis en cause par la défaillance d'un seul. Ainsi, à partir d'une prophylaxie volontaire et individuelle sans réelle coordination ni relais auprès des éleveurs, il a été possible de construire un nouveau mode d'intervention basé sur un partenariat entre des groupements départementaux de défense sanitaire, l'administration et les vétérinaires praticiens. Après 50 ans, je crois que nous pouvons être collectivement fier, et vous les premiers, du résultat obtenu par notre modèle sanitaire français. La France est reconnue comme Etat membre officiellement indemne de tuberculose et de leucose bovine enzootique et une large part de notre territoire bénéficie de ce statut à l'égard de la brucellose ovine et caprine et de la maladie d'Aujesky. De plus, à court terme, l'ensemble du territoire devrait pouvoir prétendre au statut " officiellement indemne de brucellose bovine ". Comme vous le savez, l'acquisition de ces statuts s'est traduite concrètement en termes de facilité pour les échanges. Ces succès, vous, les GDS, y avez largement contribué au plus proche des éleveurs ; vous avez su leur expliquer qu'ils étaient les premiers bénéficiaires des actions de lutte sanitaire et y faire adhérer le plus grand nombre en alliant la pédagogie à l'accompagnement matériel et financier. Cette stratégie a montré son efficacité tant dans la conduite de longue haleine des grandes prophylaxies que pour la gestion des crises majeures, comme l'a encore montré l'épisode de fièvre aphteuse de 2001 réapparue soudainement après une vingtaine d'années d'absence. Enfin, loin de se contenter de ces réels succès, les GDS ont compris que l'action sanitaire en élevage allait bien au-delà de la lutte contre les maladies réglementées. Vous avez proposé aux éleveurs de nouveau programmes de lutte volontaire ou de certification. Ici encore, ce partenariat que j'ai évoqué a joué pleinement, l'Etat s'étant engagé dans l'accompagnement de cette démarche de simplification par le biais de l'Association pour la Certification de la Santé Animale en Elevage. Mais comme vous l'avez dit, Monsieur le Président, la lutte contre ces maladies se poursuit. Depuis 2 ans, les progrès enregistrés sur le front de la lutte contre les maladies animales ont permis d'adapter les mesures sanitaires et d'alléger les contraintes pesant sur les éleveurs. C'est particulièrement le cas de l'ESB, grâce à l'efficacité du dispositif de lutte mis en place, le nombre des cas enregistrés décroît sensiblement de manière continue dans notre pays : 239 cas en 2002, 137 en 2003 et 70 estimés pour 2004. Parallèlement, les connaissances scientifiques progressent et j'ai, dès mon arrivée au ministère de l'Agriculture en 2002, comme vous l'avez rappelé, saisi l'AFSSA. A la lumière de son avis, j'ai mis en place l'abattage limité à la cohorte en octobre 2002, ce qui était à la fois conforme au bon sens et à la rigueur scientifique. S'agissant de la tremblante, j'ai souhaité que tout soit mis en oeuvre pour apporter les éléments scientifiques permettant un recours à des mesures de police sanitaire plus ciblées. Le ministère de l'Agriculture a contribué significativement à la mise en place du réseau " typage de souches " indispensable à la progression de la connaissance dans le domaine de la tremblante. Il est vrai que le possible passage de l'ESB aux petits ruminants constitue une menace pour la santé publique, mais aussi pour l'économie de l'élevage tout entière. En effet, grâce notamment aux études initiées et financées par le ministère de l'Agriculture, une évolution de la position des scientifiques a été possible, les autorités françaises ont d'ores et déjà sollicité - je le dis devant le Directeur général adjoint de la Commission - une évolution des dispositifs communautaires en matière de tremblante. Enfin, la situation sanitaire de plus de 40 départements français au regard de la tuberculose et de la brucellose s'est concrétisée par un allégement du rythme des prophylaxies, qui a eu pour conséquence des économies de l'ordre d'un tiers pour les éleveurs entre 2001 et 2004. Vous avez enfin évoqué, Monsieur le Président, la question de la fièvre Q. Pour toutes les raisons que vous savez, que vous avez d'ailleurs rappelées, ce dossier requiert également toute mon attention. Il faut que l'on fasse preuve, comme sur l'ensemble de ces sujets, à la fois d'une très grande vigilance et d'un très grand discernement. C'est la raison pour laquelle nous attendons comme vous avec intérêt les conclusions que l'AFSSA nous donnera sur ce sujet important et complexe. A l'issue de ce bilan de 50 ans de politique collective en France en faveur de la santé animale, après 50 ans de gestion réussie de la lutte contre les grandes maladies du cheptel ainsi que les crises et maladies que nous avons surmontées, et sans faire cocorico, nous avons, grâce à vous, beaucoup impressionné nos partenaires européens et au-delà des frontières européennes. C'est ce qu'il est convenu d'appeler " le modèle sanitaire français " qui, là aussi sans forfanterie, fait désormais référence dans le monde entier. L'efficacité de l'action publique conduite par la Direction Générale de l'Alimentation au niveau central et des Directions Départementales des Services Vétérinaires au niveau local mérite d'être soulignée. Cette action s'appuie sur le réseau des laboratoires vétérinaires départementaux, dont la compétence est reconnue. Ce modèle contribue à la promotion de l'élevage français. D'ailleurs, la reconnaissance récente de l'Ecole Nationale des Services Vétérinaires comme centre collaborateur de l'Office International des Epizooties pour la formation des vétérinaires officiels participe également à cette reconnaissance. Les GDS aussi ont fait école, la Fédération européenne des Organismes de Défense Sanitaire, dont l'initiative est française et qui est pilotée avec l'efficacité qu'on lui connaît par le président TERRAND, permet l'extension au plan européen du modèle d'organisation français. J'étais moi-même à la tête d'une délégation il y a quelques jours de cela à Moscou et nous avons pu, avec nos partenaires russes, progresser dans l'information, la connaissance et la coopération réciproque en matière vétérinaire. Chacun sait notamment que pour maintenir le courant d'échange avec ce grand marché qu'est la Russie, la dimension vétérinaire est effectivement essentielle. Le trépied éleveur-Etat-vétérinaire, qui est à la base de ce modèle et qui est à la base aussi de notre originalité française, doit donc être absolument conservé. Je crois que chacun en est bien conscient ici. Mais comme vous l'avez dit, Monsieur le Président, et je suis complètement d'accord avec vous, à ce stade notre système, malgré ou grâce à ces succès, doit être aujourd'hui repensé. Vous avez parlé de crise, je parlerai plutôt d'une nécessaire évolution puisque, du fait de son efficacité, notre système ou plutôt les actions sur lesquelles il fondait son existence doivent être reconsidérées. En effet, l'éradication des grandes maladies étant quasiment achevée, il nous incombe désormais d'en consolider les acquis. L'internationalisation des échanges, les contacts avec la faune sauvage, la modification du climat constituent autant de facteurs nouveaux de risques d'apparition ou de réapparition de certaines maladies animales. Par ailleurs, la persistance de foyers résiduels impose de poursuivre l'éradication de certaines maladies. Face à cette nouvelle situation, à ces nouveaux risques mais aussi aux nouvelles attentes de nos concitoyens, il est nécessaire de faire évoluer notre organisation sanitaire. D'une logique de lutte, elle doit désormais passer à une logique de vigilance et de maîtrise des risques. En effet, s'il convient de s'assurer du maintien du statut sanitaire par le renforcement des contrôles aux mouvements internationaux, chacun sait que ces contrôles ne pourront garantir seuls l'absence d'introduction de nouvelles maladies et de leur développement. En revanche, il est essentiel de pouvoir identifier au plus tôt tout éventuel incident sanitaire par un dispositif approprié de vigilance. Un certain nombre de principes devront sous-tendre cette nouvelle donne que nous appelons de nos voeux : - Le renforcement et la consolidation d'un partenariat équilibré entre l'Etat, les GDS et les vétérinaires sanitaires dans une relation de confiance et de respect mutuel. - Une approche sanitaire globale intégrant l'ensemble des filières des espèces de rente, certaines maladies zoonotiques d'actualité concernant plusieurs espèces (salmonelle, influenza aviaire par exemple). - Un rôle moteur de l'Etat dont la responsabilité vis-à-vis du consommateur, mais également du contribuable, lui donne obligation de s'assurer du niveau de maîtrise sanitaire des élevages français. - Les contraintes budgétaires que vous connaissez tous concernent également les dépenses sanitaires qui, comme les autres, doivent être désormais justifiées au premier euro. - Enfin, il convient de prendre en considération la réforme de la Politique Agricole Commune que vous avez évoquée, Monsieur le Président, puisque le principe de la conditionnalité y est inscrit et il concerne tout particulièrement le respect des règles sanitaires, environnementales et celles relatives au bien-être. Au cours de l'année écoulée, la réflexion sur notre organisation sanitaire s'est poursuivie. Les vétérinaires sanitaires, vous le savez, ont manifesté au travers de leur mouvement de grève leur inquiétude face à l'absence de veille sanitaire organisée. Ils souhaitent que leur rôle essentiel dans la surveillance sanitaire des élevages et de sentinelles de la veille sanitaire soit reconnu. De votre côté, vous rappelez à juste titre l'attente des éleveurs pour un nouveau dispositif qui prenne en considération l'évolution positive de la situation sanitaire et permette une réduction des coûts pour l'éleveur. Ainsi, vous demandez une suppression immédiate des contrôles vétérinaires à l'introduction. J'ai reçu bien évidemment les uns et les autres pour écouter les arguments développés et étudier les différentes options envisageables. Je pense d'ailleurs que ces positions ne sont pas fondamentalement divergentes dans la mesure où elles visent un objectif commun : l'amélioration constante de la situation sanitaire de notre cheptel. Cette longue concertation m'a amené à annoncer pour la filière bovine des mesures fortes pour renforcer le partenariat entre les différents acteurs de la politique sanitaire et mettre en place un nouveau dispositif de surveillance sanitaire en élevage. J'ai entendu, Monsieur le Président, votre proposition de bilan sanitaire annuel unique par le vétérinaire de l'élevage. Je ne peux, je vous le dis ici, qu'apporter mon soutien à cette proposition, qui me semble bonne. Il ne s'agit, en effet, en aucune manière pour l'Etat de multiplier les interventions vétérinaires en élevage mais bien au contraire, de mieux les articuler dans un objectif commun. Vous souhaitez que ce bilan permette à l'éleveur d'identifier les problèmes sanitaires récurrents de l'élevage, de définir des mesures appropriées de maîtrise et d'en assurer le suivi. Par ailleurs, vous affichez votre volonté de rationaliser et de sécuriser l'utilisation du médicament vétérinaire. Je ne peux que soutenir ces demandes sur ces aspects. D'ailleurs, une participation financière de l'éleveur, comme vous l'avez dit, n'est pas illégitime. Ce bilan doit être aussi l'occasion pour l'Etat d'évaluer le niveau de maîtrise des risques liés aux M.R.C. ou à la santé publique au travers de certaines informations issues de ce bilan. Comme vous l'avez rappelé, Monsieur le Président, dans le contexte budgétaire, l'engagement que j'ai pris de contribuer pour une somme de 10 millions d'euros à ce nouveau dispositif est bien la marque de notre détermination. Mais dans le domaine sanitaire comme dans les autres, le travail coordonné de partenaires multiples ne peut pas s'envisager sans une bonne gestion de l'information. L'information sanitaire ne doit pas être réduite à un enjeu de pouvoir alors qu'elle constitue une condition de l'efficacité collective. L'information sanitaire est faite pour être communiquée à ceux qui peuvent la valoriser dans l'intérêt collectif. Pour autant, l'information sanitaire doit être protégée et ceux qui y ont accès doivent rendre compte de l'usage qu'ils en font. Ce sont ces principes qui guident la construction du système d'information de la DGAS, Sigal. Les GDS ont accès à Sigal depuis sa mise en service et ils l'ont déjà enrichi avec une partie des actions collectives qu'ils animent. Les laboratoires vétérinaires départementaux travaillent à adapter leur propre système pour être en mesure d'échanger des données avec Sigal. Lors des Rencontres nationales vétérinaires d'Avignon en octobre dernier, j'ai confirmé qu'un accès à Sigal serait créé pour les vétérinaires sanitaires. Le chantier est en cours et le dispositif devrait être déployé pour la fin de cette année. Pour que l'organisation soit complète, il convient que tous les partenaires disposent de l'accès au système d'information correspondant à leurs besoins et à la part qu'ils y prennent. Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Présidents, je voudrais pour conclure vous dire deux choses. La première, comme élu local dans le département voisin et ami, et comme Président du Conseil général pendant quelques années, j'ai pu mesurer l'importance du rôle des GDS pour un travail de terrain, de proximité dans le cadre de notre politique de santé animale. Il y a quelques années, j'ai été secrétaire d'Etat à la Santé au moment de la crise de la vache folle de 1996, que nous avions à l'époque géré avec Philippe VASSEUR. J'avais contribué à imaginer notre nouveau système de veille et de sécurité sanitaire avec la création de l'Institut National de Veille Sanitaire et la création de l'AFSSA. Et depuis deux ans au ministère de l'Agriculture, je suis en charge de toutes ces questions. C'est vous dire qu'à titre personnel autant qu'à titre institutionnel, je me sens pleinement impliqué à vos côtés sur ce sujet. C'est pour moi l'occasion de vous remercier vraiment de ce que vous faites au quotidien, puisque l'on sait bien que sans votre implication quotidienne et sans relâche depuis maintenant un demi-siècle, nous n'en serions pas où nous en sommes. Mais comme vous l'avez dit, Monsieur le Président, il est absolument indispensable que l'on écrive ensemble une nouvelle donne. En effet, nous sommes dans une société qui a beaucoup changé, il y a sur le terrain de jeu des acteurs différents : il y a l'éleveur, l'agriculteur en général - ce que je dis concerne aussi bien la santé animale que la santé végétale -, le citoyen, le scientifique, le politique et il y a les médias. Il ne faut jamais oublier les médias, sur ce sujet ils jouent un rôle extrêmement important. Nous sommes entrés depuis plusieurs années dans une société de l'anxiété et de la défiance, notamment sur toutes les questions qui touchent à la santé publique, qu'il s'agisse de la santé humaine ou de la santé animale. C'est vrai partout dans le monde, c'est particulièrement vrai dans notre pays compte tenu des différentes crises que nous avons connues depuis une quinzaine d'années. C'est la raison pour laquelle il faut que tous les acteurs de cette décision collective soient méthodiques et, j'allais dire, impeccables dans leur approche. S'il y a le moindre soupçon, s'il y a le moindre doute, s'il y a la moindre faute de communication, l'économie d'une filière peut en deux temps trois mouvements être complètement mise à mal. C'est la raison pour laquelle nous avons tous ensemble un travail formidable à continuer. Là aussi, sans céder à l'autosatisfaction - elle vous concerne d'ailleurs vous plus que moi - je voudrais dire que ce qui s'est passé dans nos filières animales, notamment dans notre filière bovine à la suite de la crise de la vache folle en 1996, a été assez exemplaire. Après des semaines et des mois de doute et de trouble, la confiance est revenue et cette confiance est bâtie sur des données objectives. Quand, à l'automne 2002, j'ai décidé de supprimer l'abattage systématique et de retenir l'abattage en cohorte, on m'avait prédit ou prévu un maelstrom médiatique. Finalement on a fait un travail extrêmement méthodique avec les éleveurs, avec l'AFSSA, une communication très précise, très transparente et très sincère. Comme je le disais tout à l'heure, on a bien vu que le bon sens était conciliable avec la rigueur scientifique. Je crois que sur l'ensemble des sujets qui nous réunissent, c'est cette démarche qu'il faut continuer d'avoir. Vous nous avez fait des propositions, Monsieur le Président, j'ai répondu aujourd'hui positivement à certaines d'entre elles. Nous avons encore quelques mois de travail. Les semaines d'été vont nous séparer du début de l'automne, il faut absolument que dès le début de l'automne, nous puissions, avec les éleveurs et les GDS, avec les vétérinaires sanitaires et avec l'Etat, partir d'un nouveau pied avec une approche renouvelée plus globale, plus cohérente, peut-être parfois moins tatillonne et moins tracassière que celle que nous avons actuellement. Sachez en tout cas que c'est l'état d'esprit dans lequel nous sommes. Je suis persuadé que nous arriverons ensemble, très rapidement, à bâtir cette belle relance de la politique de santé animale dans notre pays. C'est le hasard qui fait les choses, mais que nous puissions engager cette nouvelle politique à l'occasion du Cinquantenaire de la Fédération nationale de vos groupements, je crois qu'il y a là plus qu'un symbole. Je vous remercie. (source http://www.gds38.asso.fr, le 23 juillet 2004)