Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur l'action du gouvernement en faveur de la lutte contre l'effet de serre et du développement des énergies renouvelables, Paris le 20 juin 2006.
Date: 2006-06-20
Orateur: François Loos

Monsieur le président, [Jean-Yves LE DEAUT] Madame le rapporteur, [Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET] Permettez-moi à mon tour de saluer le travail important réalisé par la Mission d'information de l'Assemblée Nationale sur l'effet de serre. Vous avez su mettre en valeur les enjeux tant écologiques qu'économiques du changement climatique, et ils sont considérables ! Vous avez développé de nombreuses propositions, sur les objectifs de réduction des émissions, sur le rôle des institutions internationales, nationales et locales, sur la fiscalité et les autres outils pour réduire nos émissions dans tous les secteurs : l'industrie mais aussi les transports, le bâtiment, l'agriculture... Et par ce colloque, vous contribuez aujourd'hui à l'information et la sensibilisation de tous nos concitoyens. Je m'en réjouis car nous ne saurons relever le défi mondial du changement climatique que par la mobilisation de tous. Je commencerai sans hésitation par insister sur cette dimension mondiale du changement climatique. Mondial à deux titres. Mondial parce que les dommages considérables dont vous avez parlé ce matin concernent tous les pays du globe. Mondial parce que les solutions qui doivent être apportées, que vous examinerez cette après-midi, doivent elles aussi engager tous les pays. L'Union européenne a choisi d'être en pointe sur ce sujet et c'est très bien. Mais son engagement serait vain si elle n'était pas rejointe rapidement par les Etats-Unis, la Chine et l'Inde, tous grands émetteurs de gaz à effet de serre : l'activité de nos entreprises reculerait au bénéfice d'entreprises plus polluantes, sans que ni notre économie, ni le climat n'en soient améliorés. Tous les pays doivent donc s'unir pour gérer ensemble ce patrimoine commun qu'est l'atmosphère de notre planète, pour sauver ensemble leur destin commun. Et au sein de l'Union, la France est particulièrement avancée puisque nous émettons par exemple 40% de CO2 de moins que nos voisins allemands ou danois. Mais nous ne devons pas en rester là. A court terme, d'ici 2012, nous devons poursuivre nos efforts de réduction des émissions, non seulement dans les domaines de la production d'énergie et de l'industrie mais aussi dans les domaines très producteurs de CO2 que sont le transport et le bâtiment. Au-delà de 2012, je souhaite vivement que le protocole de Kyoto puisse être élargi à tous les grands pays émetteurs et prolongé avec des objectifs ambitieux. C'est ainsi, tous ensemble, que nous pourrons réduire les émissions mondiales de gaz à effet de serre d'un facteur 2 d'ici 2050, ce qui suppose un facteur 4 pour les pays les plus développés. La réduction des émissions de gaz à effet de serre est un problème qui concerne tous les secteurs d'activités économiques et sociales : pour nous nourrir, pour nous loger, pour nous chauffer, pour nous déplacer, nous émettons des gaz à effet de serre. La consommation d'énergie dans le transport, le logement, l'industrie ou encore l'agriculture est responsable de près de 75% des émissions de gaz à effet de serre et mon ministère ne ménage pas ses efforts pour contribuer à relever ce défi. La politique énergétique ne se réduit évidemment pas à l'effet de serre ; on y trouve des sujets aussi variés que la sécurité d'approvisionnement en gaz, le développement des capacités de raffinage, les tarifs de l'électricité, le statut des salariés des industries électriques et gazières. Mais l'effet de serre y joue un rôle important, avec en particulier le développement des économies d'énergie et des sources d'énergie sans CO2, le nucléaire mais aussi les énergies renouvelables, pour lesquelles nous faisons un effort sans précédent, plus d'un milliard d'euros en 2005. Je me permettrais de rappeler, comme le rapport de la mission le souligne clairement, que le secteur de l'industrie a très sensiblement réduit ses émissions de gaz à effet de serre ces dernières années. Avec depuis 1990 : - une réduction de 10% pour les industries de l'énergie ; - et de 22% pour les industries manufacturières. Malheureusement, dans le même temps, les secteurs du bâtiment, résidentiel et tertiaire, et celui des transports ont augmenté sensiblement même si ce dernier enregistre depuis quelques années une relative stagnation. Il importe donc que ces secteurs, qui ne sont pas contraints par le système européen d'échange de quotas d'émissions de CO2, n'en ménagent pas moins leurs efforts. De nombreuses propositions sont faites dans votre rapport, comme le développement du ferroutage, l'installation de péages urbains, la prise en compte de l'efficacité énergétique dans la taxe foncière ou encore la haute performance énergétique dans les logements sociaux. Elles me paraissent mériter toute l'attention du Gouvernement. Mais j'en reviens à l'action de mon ministère sur l'effet de serre. L'an dernier, nous avons uvré à l'adoption d'un texte fondamental : la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique de notre pays. Ce texte place la lutte contre le changement climatique parmi les grands objectifs de notre politique, à côté de la sécurité d'approvisionnement et de la garantie d'un prix compétitif des énergies. Cette loi nous fixe des objectifs chiffrés ambitieux : - porter à 2% par an d'ici 2015 le rythme de réduction de notre intensité énergétique contre 1,4% constatés sur la dernière décennie ; - porter à 10% d'ici 2010 la part d'énergies renouvelables dans notre production d'énergie, avec en particulier 7% de biocarburants. Nous avons d'ores et déjà à notre disposition un éventail de mesures destinées à réduire la demande en informant et sensibilisant les consommateurs. Je citerais notamment : - la campagne de sensibilisation du grand public confiée à l'ADEME depuis 2004 qui donne d'excellents résultats ; - l'extension depuis le mois dernier de l'étiquette énergie aux véhicules neufs ; elle sera bientôt étendue à la vente des logements ; - la signature d'une circulaire, en septembre 2005, pour imposer à tous les services de l'Etat d'avoir un comportement exemplaire. Mais il n'y a pas que la sensibilisation. Nous avons aussi des outils de réglementation, comme la réglementation thermique des bâtiments neufs, qui vient d'être mise à jour avec une baisse de 15% de la norme de consommation d'énergie, et des outils d'incitation. J'ai récemment signé les décrets d'application qui ouvrent la première période du dispositif d'obligation et de certificats d'économies d'énergie. Entre le 1er juillet 2006 et le premier juillet 2009, les fournisseurs d'énergie devront réaliser ou faire réaliser 54 milliards de kWh d'économie d'énergie, au bénéfice des clients. Il s'agit ainsi d'exploiter le gisement diffus d'économies d'énergie dans les foyers français. Le bilan dans 3 ans permettra de confirmer le dispositif et d'afficher des orientations toujours plus volontaristes. N'oublions pas non plus la poursuite et le renforcement du crédit d'impôt pour les investissements destinés à améliorer les performances thermiques du parc de logements anciens, qui représente un effort financier significatif : 450 Meuros l'an dernier, une opportunité que beaucoup de Français ont saisie et qu'ils ne manqueront pas de saisir à nouveau en 2006 avec des taux encore plus hauts et une très belle place sur la notice d'information pour la déclaration sur le revenu. Cette fiscalité a permis également un développement des énergies renouvelables pour la chaleur, qui représentent deux tiers de notre énergie renouvelable, juste devant l'hydroélectricité. Avec ce crédit d'impôt on a observé : - 75% de hausse pour les ventes de capteurs solaires ; - 40% pour les pompes à chaleur ; - 25 % pour le chauffage au bois, qui est déjà bien présent. Mais nous ne faisons pas des efforts pour substituer les énergies renouvelables aux énergies fossiles seulement pour le secteur du logement. Nous le faisons aussi pour le transport avec un développement sans précédent des biocarburants. Un plan ambitieux de développement est en marche, pour porter leur incorporation dans les carburants fossiles à 10% en valeur énergétique d'ici 2015. En 2005, cela a représenté un effort fiscal de 200Meuros. Ce plan sera accéléré pour aller encore au delà. D'ici 2010 chaque Français qui le souhaitera devra pouvoir utiliser un véhicule pouvant consommer indifféremment du carburant fossile ou du carburant vert.. Ainsi le 7 juin dernier a été installé à Bercy un groupe de travail réunissant les constructeurs automobiles, les distributeurs de carburants, les représentants du monde agricole et les associations de consommateurs, pour élaborer d'ici septembre un plan d'action visant à développer l'usage du « flex fuel » d'ici 2010. Il s'agit de créer une véritable filière industrielle en précisant les conditions dans lesquelles les véhicules et les infrastructures adaptées seront développés afin de permettre l'usage d'un nouveau carburant dit « E85 » composé de bioéthanol pour 85% en volume et d'essence pour seulement 15%. L'E85 permet de réduire de 70% les émissions de CO2 sur l'ensemble de la chaîne par rapport à un carburant fossile.Les collectivités locales jouent d'ores et déjà un rôle clé dans les expérimentations que j'ai autorisées dès cette année pour les flottes captives roulant au flex fuel. Et puis il y a l'électricité, secteur qui émet relativement moins de gaz à effet de serre que les autres mais pour lequel nous avons aussi pris un engagement de 21% d'énergie renouvelable. En 2005, l'essor de l'éolien s'est confirmé avec une production qui dépasse le milliard de kWh et des capacités installées qui ont doublé en un an. Pour les autres filières, la situation était jusqu'à présent moins favorable. En application de la loi du 13 juillet 2005, leurs tarifs seront revus d'ici début juillet. Le biogaz, la géothermie et le solaire photovoltaïque vont bénéficier de conditions leur assurant un développement important. La méthanisation de déchets, que ce soit dans l'industrie agro-alimentaire ou à la ferme, va bénéficier d'un tarif majoré de plus de 50% avec une prime à l'efficacité énergétique qui portera le tarif d'achat maximum à 140euros/MWh. Le tarif pour la géothermie, jusqu'à 150euros/MWh avec cogénération, doit susciter des développements nouveaux sur la base de la technologie développée avec le pilote de Soultz-sous-Forêt. Enfin, le solaire photovoltaïque verra son tarif doublé en métropole, passant de 150 à 300 euros/MWh, avec en plus une prime de 250 euros/MWh pour l'intégration au bâtiment. Le chemin fait en quelques années est très important, mais nous devons poursuivre nos efforts pour atteindre les objectifs de réduction que nous nous sommes fixés à moyen et long terme. C'est pourquoi j'accorderai une attention particulière aux propositions formulées par la mission. Certaines me semblent très pertinentes comme le développement d'outils de soutien aux projets domestiques. Ces outils doivent permettre de donner une valeur économique monnayable aux réductions d'émissions de CO2 réalisées dans les secteurs du transport, du logement et de l'agriculture, qui recèlent tant de gisements intéressants ! Nous y travaillons. Je me retrouve également très largement dans l'importance que vous attachez à la recherche et à l'innovation dans ce domaine. En effet, ce n'est que par la recherche et l'innovation que nous saurons concilier les enjeux écologiques, sociaux et économiques de la lutte contre le changement climatique, que nous saurons diviser par 4 nos émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050 sans diviser par 4 nos besoins de mobilité, de logement, de produits industriels ou agricoles. Car tel est bien le principe du développement durable : protéger l'environnement sans sacrifier le développement économique et social, si important pour nos concitoyens. La lutte contre le changement climatique n'est donc pas pour l'industrie qu'une contrainte ; c'est aussi une opportunité de développer et de vendre de nouveaux produits ou services sur un marché mondial. Je note ainsi avec satisfaction que 4 des 6 projets retenus par l'Agence de l'innovation industrielle concernent directement la lutte contre le changement climatique : - la chimie verte pour substituer le maïs au pétrole ; - la gestion centralisée de l'énergie dans le bâtiment ; - le métro à technologie routière ; - et enfin le véhicule à moins de 3,5 litres pour 100 km. L'ANR y consacre également des moyens importants et plus d'une dizaine de pôles de compétitivité y sont impliqués. Je me retrouve moins dans votre proposition de création d'un grand ministère qui serait chargé de l'environnement, de l'énergie et des transports. Je crois en effet qu'il vaut mieux que tous les ministères sectoriels intègrent les enjeux de protection de l'environnement plutôt que le ministère de l'environnement n'intègre tous les secteurs. De l'agriculture à la recherche en passant par le logement et le transport, les responsabilités sont grandes et doivent être partagées. Mais j'espère vous avoir convaincu que si l'énergie ne se résume pas à l'effet de serre, l'effet de serre est une des grandes préoccupations du ministre chargé de l'énergie. Avec un milliard d'euros en 2005 consacré aux énergies renouvelables et aux économies d'énergie, on ne peut pas dire que le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ait ménagé ses efforts ! Mais je crois sincèrement que ce défi planétaire mérite un tel engagement de notre pays. Et je vous assure que je poursuivrai dans ce sens. Mesdames, Messieurs, je vous remercie de votre attention. Source http://www.industrie.gouv.fr, le 21 juin 2006