Déclaration de M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, sur l'utilisation des technologies nouvelles et des réseaux dans le cadre de la protection et la conservation du patrimoine culturel, Malagar le 14 sept
Date: 2001-09-14
Orateur: Michel Duffour
Fonction: FRANCE. SE au patrimoine et à la décentralisation culturelle

Lorsque le Premier Ministre a souhaité lancer une nouvelle étape de décentralisation au bénéfice des collectivités territoriales, le Ministère de la Culture et le Secrétariat d'Etat que je dirige ont décidé, dans le domaine culturel, de répondre par des expérimentations "grandeur nature". En effet, avec les protocoles de décentralisation culturelle, il s'agit de tester, d'expérimenter une relation nouvelle entre l'Etat et les collectivités et entre les collectivités elles-mêmes, avant de décider des réformes à entreprendre à l'échelle du pays. Les protocoles ont la vertu de se fonder sur l'expérience des collectivités qui n'a cessé depuis vingt ans de s'accroître au service du développement culturel de notre pays. Six des sept protocoles retenus cette année portent plus précisément sur le patrimoine. Sa valeur sociale, historique et identitaire en est la principale raison. Mais seule la région Aquitaine a proposé d'articuler deux thèmes, le patrimoine et l'utilisation des technologies de l'information et de la communication, avec pour objectif de mieux adapter le service public à la demande des citoyens. La proposition de la région Aquitaine, votre réponse, Monsieur le Président, démontre avant toute chose la capacité d'innovation en région. Ce protocole est singulier, unique, car il explore, sur un terrain nouveau, les nouvelles définitions de la responsabilité publique. Le protocole est donc fondé sur l'utilisation publique des technologies et des réseaux, avec trois propositions qui me paraissent très performantes pour construire un service public adapté au monde contemporain. Vous voulez regrouper l'ensemble des données patrimoniales concernant la région Aquitaine, sous leur forme numérique, et quel qu'en soit le propriétaire originel, l'Etat, la région, le département, ou la commune. Je sais la complexité de la tâche scientifique et technologique, puisque les grands établissements publics et le ministère lui-même y travaillent depuis longtemps. Je sais qu'à terme, ce travail doit permettre, pour l'usager, le citoyen, l'enseignant, le maire ou l'aménageur, d'évacuer le risque d'un accès ou d'une diffusion difficile lié à des questions de vocabulaire très scientifiques, ou d'exhaustivité des données qui peuvent décourager les simples utilisateurs. Conscients du besoin de rapprocher les spécialistes et les citoyens et de diffuser les savoirs et la culture, vous avez trouvé le moyen de dépasser les contraintes lourdes liées à un projet de cette ambition. La décision de travailler avec l'Etat, les départements, les communes, les établissements publics sans principe d'autorité ou de hiérarchie, mais avec, pour chacun des partenaires, des missions différentes et complémentaires est exemplaire. Cette démarche innovante de partenariat est sans doute la bonne pour la mise en uvre d'une réelle décentralisation culturelle. Elle s'appuie sur le principe que je souhaite promouvoir, celui de la compétence partagée avec un chef de file désigné. Dans ce cadre, l'Etat met à disposition la version numérique de ses ressources, ses capacités scientifiques ainsi que ses compétences juridiques et réglementaires ; les départements acceptent de mutualiser leurs moyens techniques, financiers, humains, pour un objectif à caractère régional ; le Conseil régional d'Aquitaine assure la fonction d'ingénierie : la cohésion régionale du dispositif, ainsi que sa cohérence avec les bases de ressources nationales et internationales. Nous construisons donc déjà avec cette nouvelle relation entre Etat et collectivités et entre collectivités elles-mêmes, la définition des responsabilités de chacun. La Banque Numérique du Savoir d'Aquitaine est au cur de ce dispositif. Ce vaste projet du Conseil régional d'Aquitaine s'appuie sur plusieurs volets : des réseaux performants, un portail riche très diversifié dans les principaux domaines d'activité, mais également un pôle industriel de numérisation et l'édition de contenus numériques. A l'origine de ce programme, le ministère de la culture et de la communication et le Conseil régional d'Aquitaine ont passé un accord sur le patrimoine dans le cadre du Contrat de Plan Etat-Région 2000-2006. Dans une première phase, cinq territoires significatifs, un par département, mobiliseront 45 MF sur ces financements partagés entre l'Etat et le Conseil régional, auxquels s'ajouteront des crédits européens. A ce jour, quatre chantiers sont déjà bien avancés pour cette banque en ce qui concerne le champ de la culture et plus particulièrement celui du patrimoine. Avec la Banque Numérique du Savoir, vous prenez la responsabilité de déployer ce service public d'information, d'éducation et de communication en tous points du territoire, et prioritairement dans les services des collectivités et de l'Etat, dans les Centres Educatifs du Patrimoine et les médiathèques. Vous créez un service spécialisé pour assurer cette mission, avec des compétences en ingénierie documentaire très nouvelles. Je vous félicite pour la pertinence de ces décisions auxquelles mon ministère a immédiatement souhaité apporter son concours ; car pour un nouveau service public, il faut des compétences nouvelles. Pour ce projet, l'Etat et la Région aideront les départements ou communes adhérant à la Banque Numérique du Savoir à créer de tels postes de compétences, et je sais que le premier recrutement est en cours. Grâce à ce protocole et aux moyens nouveaux qui y sont consacrés sur 3 ans, nous allons pouvoir ouvrir ainsi un chantier expérimental d'intérêt national : chantier scientifique, juridique et administratif. Scientifique, en particulier sur les vocabulaires d'interrogation, juridique pour identifier et gérer les droits de propriété intellectuelle, administratif pour créer la structure pérenne de gestion, qui associera tous les partenaires. A ce propos, vous savez que j'ai ouvert dans le domaine législatif la voie à la création d'un établissement public de coopération culturelle. J'ai ici, la conviction qu'une structure comme celle de l'EPCC deviendra nécessaire au terme de cette expérimentation de trois ans pour assurer à ce projet : durée, évolution et développement. Je veux enfin souligner l'ambition certainement la plus noble et généreuse de ce protocole d'Aquitaine. En fédérant les bases de données sur le patrimoine pour une mise à disposition la plus large possible, vous donnez toute la mesure de la mission de service public de ce projet. Les élèves des établissements scolaires, les usagers des centres éducatifs du patrimoine et les publics des bibliothèques seront les premiers visés par cette démarche. Cette valeur éducative est le signe d'une volonté remarquable de préparer l'avenir. Ce projet exemplaire prolonge ainsi, au niveau régional, la politique du gouvernement en faveur de la mise en ligne gratuite des données publiques, politique annoncée d'ailleurs dès 1997, dans cette même région, à Hourtin. Tous ensemble, les pouvoirs publics ne peuvent que concourir à créer un espace public numérique dense et riche, culturel et éducatif, accessible au plus grand nombre. Car l'éducation au patrimoine commence par sa connaissance. A partir de là nos jeunes concitoyens peuvent comprendre la nécessité de conserver, de protéger et de mettre en valeur cet héritage. Votre idée de Centre Educatif du Patrimoine va plus loin : elle propose une lecture critique de l'histoire, dans des domaines aussi divers que la préhistoire, les chemins de Saint-Jacques de Compostelle, ou l'héritage littéraire de François Mauriac à Malagar et à Saint-Symphorien. C'est sans doute ainsi qu'une communauté intègre le passé pour inventer un avenir commun, aux antipodes de tout repli identitaire, et c'est ainsi que le patrimoine devient projet culturel. Enfin je me réjouis de l'excellente coopération établie entre le ministère de la culture, et particulièrement la DRAC que je veux féliciter pour la qualité de son travail, et la région Aquitaine, pilote du projet. Vous saurez, mieux que l'Etat seul ne peut le faire, et avec les mêmes exigences, répondre aux enjeux actuels de la diffusion du savoir et aux évolutions dont le service public, la population ont besoin. Vous me conviez pour cette signature dans la demeure de François Mauriac, dont la magnifique restauration illustre votre volonté de connaissance, de valorisation et d'éducation. J'y vois un symbole : le prix Nobel mondialement connu, le questionneur du monde par le bloc-notes, trouvait ici, dans sa " querencia " de Malagar, la force de rayonner. Nous signons ce protocole à Malagar, dans la région de Montaigne et de Montesquieu et souhaitons que l'Aquitaine soit la querencia de la décentralisation culturelle. (source http://www.culture.gouv.fr, le 20 septembre 2001)