Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie, sur les Français à l'étranger, notamment la question des retraites impayées aux ressortissants français par certains pays africains, à Paris l
Date: 2006-09-04
Orateur: Brigitte Girardin
Fonction: FRANCE. Ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie

Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Mesdames et Messieurs les Conseillers, Mesdames et Messieurs, Comme l'habitude en a été prise avec vous l'an dernier, c'est avec un réel plaisir que je vous accueille à nouveau dans ces jardins du ministère de la Coopération, à l'occasion de l'Assemblée annuelle des Français de l'étranger. Après votre première journée de travaux que je sais avoir été particulièrement dense, notre rencontre de ce soir se veut avant tout conviviale, et mon propos sera donc bref. L'an dernier, ici même, et dans les mêmes circonstances, nous étions convenus ensemble d'une "méthode de travail", destinée à faire avancer les dossiers qui vous tiennent à coeur, afin de mieux prendre en compte les préoccupations de ces deux millions de Français de l'étranger que vous représentez. Cette méthode de travail devait reposer sur l'échange et la concertation avec vous, Conseillers élus, grâce à l'organisation systématique, à l'occasion de chacun de mes déplacements à l'étranger, de rencontres de travail en marge des réceptions organisées avec nos communautés de ressortissants. Un an après, je constate que cette méthode porte ses fruits. Grâce à ces contacts privilégiés avec vous, sur place, dans vos pays de résidence, j'ai la possibilité de compléter auprès de vous les informations que je reçois de nos ambassadeurs. J'ai aussi la possibilité de mieux percevoir la nature de vos préoccupations, dont je relève qu'elles touchent un peu partout à vos conditions de sécurité, aux modalités d'enseignement pour vos enfants, et à vos possibilités d'accès aux soins. C'est encore l'occasion pour vous de m'alerter sur des signalements plus ponctuels ou individuels, pour lesquels je m'efforce à chaque fois d'apporter une réponse en mobilisant les services de mon ministère. Mais il est aussi un dossier de fonds sur lequel nombre d'entre vous m'ont alerté de manière récurrente, et sur lequel je me suis employée à faire bouger les choses : ce dossier récurrent, douloureux, c'est celui des retraites impayées par un certain nombre de pays africains aux ressortissants français qui y ont pourtant travaillé en cotisant régulièrement aux régimes locaux d'assurance vieillesse. Je sais que Philippe Douste-Blazy a déjà évoqué le sujet cet après-midi, lorsqu'il vous a reçu au Quai d'Orsay. Si j'y reviens ce soir devant vous, c'est donc simplement parce qu'il s'agit d'un dossier sur lequel je me suis impliquée personnellement. Pour faire avancer un tel dossier, qui traîne depuis des années, il faut, vous vous en doutez bien, une assez forte implication politique, mais aussi une certaine constance dans la fermeté du propos à tenir à nos partenaires africains. C'est précisément ce à quoi je me suis employée, depuis un an, avec chacun des trois pays africains avec lesquels nous avons les plus sérieux contentieux en matière de retraites impayées : le Cameroun, le Congo-Brazzaville, et le Gabon. Nous avons adopté en la matière une démarche très pragmatique, adaptée à la situation particulière de chacun des pays concernés. Au Cameroun, c'est à la suite de mon entretien avec le président Biya en juin dernier, que celui-ci a donné des instructions explicites qui ont permis la tenue d'une commission mixte de sécurité sociale en juillet dernier. Les autorités camerounaises nous ont promis, pour le 30 septembre, de nous donner une réponse sur les cas individuels que nous leur avons présentés à cette occasion. Elles se sont également engagées à reprendre les paiements et à apurer tous les arriérés d'ici à la fin de l'année. Et pour bien nous assurer de l'effectivité de ces engagements, nous avons prévu de tenir une nouvelle commission mixte le 13 novembre. Au Congo, les autorités nous expliquaient depuis plusieurs années que nous devions présenter les demandes des Français au cas par cas. A la suite de mes différentes interventions, elles ont accepté de premières discussions techniques sur le sujet. Elles ont également accepté que nous réalisions ensemble un audit des retraites, qui permettra d'identifier clairement les ayant-droit français. Nous disposerons ainsi d'un fichier des Français ayant des droits auprès de la caisse congolaise, qui sera tenu par un organisme français (le CLEISS), et qui facilitera nos démarches ultérieures. Là encore, cet audit devra être réalisé avant la fin de cette année. Au-delà de ces pressions diplomatiques, je tiens aussi à redire publiquement devant vous que je suis prête à prélever une partie des sommes affectées à l'aide publique au développement aux pays non respectueux de leurs obligations. Au moment où je signe avec ces pays des Documents cadre de partenariat et des Contrats de désendettement développement qui leur apportent des dizaines voire des centaines de millions d'euros pour les cinq prochaines années, il n'est pas convenable qu'un geste significatif ne puisse être obtenu en retour, pour tous ces Français qui ont parfois consacré de longues années de leur vie professionnelle au développement de ces mêmes pays. Voilà donc, Mesdames et Messieurs les Conseillers, ce que je souhaitais vous dire ce soir sur ce dossier des retraites qui progresse, et plus généralement sur les efforts entrepris en réponse à vos attentes. Ce faisant, j'espère vous avoir convaincu de ma détermination à agir à vos côtés pour la défense des intérêts de tous nos compatriotes établis hors de France, et que vous représentez. Pour conclure, sachez donc que j'entends bien rester à l'écoute de tous ces Français de l'étranger, afin de leur apporter l'appui qu'ils sont en droit d'attendre du gouvernement de la République. Je vous remercie.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 6 septembre 2006