Communiqué des services du Premier ministre, en date du 26 avril 2004, sur les mesures visant l'amélioration de l'attractivité et de la compétitivité de l'économie française.
Date: 2004-04-26
Orateur: Premier ministre

Le Premier ministre Jean-Pierre RAFFARIN a réuni pour la première fois le 26 avril 2004, à l'Hôtel Matignon, le Conseil stratégique de l'attractivité. Composé de 25 présidents français et étrangers de groupes internationaux de premier plan, présents en France comme à l'étranger, cette instance, dont le secrétariat est assuré par Mme Clara Gaymard, présidente de l'AFII, a vocation à permettre au Gouvernement d'identifier les moyens de mieux valoriser le potentiel économique, notamment industriel, de notre pays vis-à-vis de la communauté d'affaires internationale. Le Premier ministre a souligné les très bons résultats de l'année 2003 en matière de créations d'emplois directement liés aux investissements étrangers en France, malgré une conjoncture économique mondiale particulièrement difficile. Les investissements des entreprises étrangères ont entraîné la création de 27 335 emplois directs nouveaux en France en 2003. La progression est de + 20 % par rapport à 2002. Dans le cadre de leur réunion de travail avec le Premier Ministre, les membres du Conseil ont témoigné de leur conviction que la France est un pays d'avenir au sein de la zone euro pour le déploiement de projets industriels et d'activités à forte valeur ajoutée. Plusieurs mesures très attendues depuis de nombreuses années par les investisseurs étrangers en France sont ainsi désormais en vigueur, quatre mois à peine après leur annonce. Les procédures pour l'accueil et le travail en France des cadres internationaux ont notamment été fortement simplifiées. L'obligation faite aux dirigeants d'entreprises étrangers d'obtenir une " carte d'identité de commerçant étranger ", qui datait de 1938, est supprimée depuis le 2 avril. Par ailleurs, l'Office des migrations internationales (OMI) est devenu depuis fin mars le guichet unique pour délivrer rapidement leur titre de travail et de séjour aux cadres détachés en France. La reconnaissance du droit au travail des conjoints des salariés étrangers détachés en France est également pleinement effective. Le Conseil a insisté auprès du Premier Ministre sur la nécessité de poursuivre l'action engagée en termes de réformes ainsi que d'allègement des rigidités réglementaires qui désavantagent notre pays dans certains domaines et nuisent parfois à sa réputation auprès des décideurs internationaux. Le Premier Ministre a réaffirmé que le cap des réformes sera résolument maintenu. Il a également souligné que le développement des activités de recherche et d'innovation, déterminantes pour l'avenir de notre pays, constituait une priorité de premier plan. Ainsi, Jean-Pierre RAFFARIN a indiqué qu'il était nécessaire de dynamiser le financement de la recherche et de l'innovation par une meilleure orientation de l'épargne en France. A cette fin, le Premier ministre a demandé au Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, avant l'été un ensemble de propositions concrètes, en prenant appui sur les résultats de la concertation engagée avec l'ensemble des acteurs concernés. Dans ce cadre, le dispositif des contrats d'assurance-vie investis principalement en actions créé par la loi de Finances pour 1998 devra être réformé afin qu'il contribue plus efficacement au développement des entreprises innovantes. L'attractivité constitue désormais une politique interministérielle à part entière et le Gouvernement travaille à la préparation d'un nouveau train de mesures intégrant les propositions formulées par les membres du Conseil. Les membres du Conseil ont également réagi à la campagne de communication en faveur de l'image de la France, actuellement en phase de finalisation. Le lancement officiel de cette campagne aura lieu fin mai à l'occasion des 2e Rencontres de l'investissement international de La Baule. En conclusion, le Premier Ministre a remercié les membres du Conseil de leur participation à cette instance comme de leurs contributions franches et directes qui témoignent du bien-fondé des actions engagées pour l'amélioration de la compétitivité et de la croissance du pays. Le Conseil stratégique de l'attractivité se réunira à nouveau en 2005. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 3 mai 2004)