Déclaration conjointe sur la coopération franco-brésilienne, le 7 septembre 2009.
Date: 2009-09-07
Orateur: Présidence de la République

Sur l'invitation du Président de la République fédérative du Brésil, Luiz Inácio Lula da Silva, le Président de la République française, Nicolas Sarkozy, a effectué une visite d'Etat au Brésil, les 6 et 7 septembre 2009, en qualité d'invité d'honneur des cérémonies de commémoration de la fête nationale brésilienne. Convaincus que le partenariat privilégié noué entre le Brésil et la France permettra à leurs deux nations d'être plus que jamais des acteurs décisifs d'une nouvelle gouvernance mondiale, les deux Présidents ont dressé à l'occasion de cette visite d'Etat un bilan précis du plan d'action pour la mise en oeuvre du partenariat stratégique bilatéral, adopté à Rio de Janeiro le 23 décembre 2008, et ont ouvert de nouvelles perspectives pour l'avenir. Les Présidents ont constaté, avec satisfaction, le renforcement des relations entre le Brésil et la France, qui s'est illustré par la fréquence des visites et des contacts bilatéraux à différents niveaux et par l'élargissement du partenariat stratégique à de nouveaux domaines depuis la signature du plan d'action par les deux pays. Ils ont salué le grand succès de l'Année de la France au Brésil, qui se poursuivra jusqu'au 15 novembre prochain, dont le vaste programme d'activités réalisées sur l'ensemble du territoire brésilien contribue à renforcer les liens historiques d'amitié entre les sociétés brésilienne et française, et permet de promouvoir l'image de la France d'aujourd'hui, marquée par sa diversité et sa créativité. BILAN DE LA MISE EN oeUVRE DU PLAN D'ACTION 1. Dialogue politique et gouvernance internationale : Le dialogue politique, mené à tous les niveaux, n'a jamais été aussi dense, et témoigne de la convergence de vues sur les grands enjeux internationaux, en particulier sur les causes de la crise actuelle et les moyens d'en sortir, ainsi que le renforcement du multilatéralisme, la préservation de la paix et de la sécurité internationales, le désarmement et la non-prolifération, la protection de l'environnement, la lutte contre le changement climatique et la promotion du développement durable et de la justice sociale. Avant même le G-20 de Londres, le 1er avril dernier, les deux Présidents ont travaillé à une initiative commune sur la réforme de la gouvernance mondiale. Elle s'est depuis exprimée dans le projet d'« Alliance pour le changement » présenté le 7 juillet 2009 sous la forme d'une tribune commune publiée dans les presses française, brésilienne et internationale, quelques jours avant le sommet de L'Aquila. Les deux Présidents mettront à profit les prochaines grandes rencontres internationales pour promouvoir cette initiative auprès de leurs pairs. D'ores et déjà, les résultats obtenus durant les sommets de Londres et de L'Aquila ont prouvé que la dynamique franco-brésilienne était pertinente et nécessaire. Les deux Présidents approfondiront leur concertation en vue du sommet du G-20 à Pittsburgh, pour s'assurer de la mise en oeuvre effective des engagements pris à Londres, en particulier la réforme des institutions financières internationales, et de l'adoption de règles communes et universelles de nature à résorber les déséquilibres financiers actuels, empêcher qu'ils ne se reproduisent à l'avenir, et favoriser une croissance forte et durable. Les deux Présidents ont réitéré leur soutien à l'élargissement du G8 aux grands pays émergents, afin de renforcer la représentativité de cette enceinte et conforter ainsi sa légitimité à traiter des enjeux globaux. Ils partagent la vision que le G20 constitue l'enceinte adaptée pour traiter des questions économiques et financières, en particulier pour répondre aux défis de la crise économique et financière, et que le G8 élargi a vocation à traiter des questions politiques et des autres enjeux globaux. Ils sont favorables à une réforme conjointe de la gouvernance et des institutions financières internationales qui renforce notamment la participation des pays en développement à la prise de décision. Les deux Présidents se félicitent des résultats de la réunion de dialogue bilatéral qui s'est tenue le 29 juin dernier à Paris, dans le contexte du partenariat pour la réforme de la gouvernance internationale, à l'occasion de laquelle ont été choisis, comme thèmes prioritaires de concertation bilatérale, la sécurité alimentaire et l'innovation dans le domaine de l'énergie et du changement climatique. Pour la sécurité alimentaire, ils ont convenu que ce dialogue pourra contribuer à la réforme de la FAO. Ils soutiennent le processus de négociations entamé à l'Assemblée générale des Nations Unies sur la réforme du Conseil de sécurité. Ils réitèrent leur détermination à oeuvrer activement et de façon coordonnée à l'élargissement du Conseil de sécurité. Le président Sarkozy a réaffirmé l'appui résolu de la France à l'accession du Brésil comme membre permanent d'un Conseil de sécurité réformé. Ils ont également réitéré leur appui au système multilatéral de commerce et se sont accordés sur la nécessité de reprendre les négociations du cycle de Doha en vue de sa conclusion rapide sur la base des progrès déjà accomplis, y compris en matière de modalités, de façon à renforcer les flux de commerce, stimuler la reprise mondiale et lutter contre les tentations protectionnistes. 2. Coopération économique et commerciale : Les chefs d'Etat se sont engagés à rehausser leurs relations économiques, en vue de dynamiser les échanges commerciaux et les investissements, et à intensifier le dialogue sur les thèmes de l'agenda économique et commercial international. Dans cet esprit, ils se félicitent de la constitution du Groupe de travail économique et commercial de haut niveau, qui tiendra sa première réunion à São Paulo le 8 septembre 2009 sous la direction des ministres compétents. Animées par M. Gérard Mestrallet, PDG de GDF Suez, côté français, et M. José CarlosGrubisich, PDG de ETH Bioenergia, côté brésilien, les réunions des représentants du secteur privé de ce groupe de travail offriront un cadre de dialogue privilégié pour, entre autres, identifier et proposer aux deux gouvernements des actions concrètes et des projets structurants pour stimuler le commerce bilatéral et les investissements de part et d'autre. Les deux Présidents ont en particulier souligné l'importance d'accroître les flux d'investissements bilatéraux et, à cette fin, ils se sont engagés à faciliter les échanges d'informations sur les opportunités d'affaires. Les deux Présidents ont demandé à leurs équipes de travailler en particulier à l'intégration croissante des économies française et brésilienne, avec la participation des secteurs public et privé, de façon à bénéficier du potentiel de complémentarité existant. Ils ont également exprimé leur satisfaction de la création de la Chambre de commerce du Brésil en France, le 5 mars dernier, qui facilitera les contacts entre milieux d'affaires des deux pays. 3. Coopération dans le domaine spatial : Dans le cadre des différents accords signés en décembre dernier, les deux Présidents se félicitent que les travaux menés par les deux agences spatiales avancent à un rythme soutenu et laissent entrevoir des résultats prometteurs en matière d'observation du cycle de l'eau, de satellite géostationnaire et de plateforme multi-missions. 4. Coopération dans le domaine de l'énergie nucléaire : La France et le Brésil soutiennent l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire dans le respect des normes internationales reconnues par les deux pays en matière de sûreté, de sécurité, de non- prolifération et de préservation de l'environnement pour les générations futures. La France et le Brésil confirment leur engagement au développement de leur coopération bilatérale nucléaire pris le 23 décembre 2008 par les deux Chefs d'Etat. Le groupe de travail sur l'énergie nucléaire qui s'est réuni le 3 juillet 2009 à Rio de Janeiro a constaté des progrès dans les divers domaines de coopération retenus dans le Plan d'action. Les Présidents des deux pays encouragent la poursuite de coopération en matière de formation et sur les questions de gestion des déchets radioactifs et sur les réacteurs de recherche. Les deux pays encouragent les partenariats industriels et veilleront à garantir un environnement politique et juridique favorable à la conclusion de négociations industrielles et commerciales mutuellement bénéfiques. Dans cet esprit, les deux pays encouragent notamment les négociations entre AREVA et Eletronuclear sur la reprise du chantier d'Angra 3, le développement de la coopération sur les technologies de prospection de l'uranium ainsi que le dialogue entre entreprises françaises et brésiliennes du secteur, parmi lesquelles Eletrobrás, Eletronuclear, INB, Areva, EDF et GDF-Suez, dans le respect de leurs législations respectives. Les deux Présidents ont également relevé les perspectives de coopération pour le développement de nouvelles centrales nucléaires au Brésil, conformément aux plans d'expansion du parc énergétique national. 5. Coopération pour le développement durable : Convaincus que les Etats ont la responsabilité de promouvoir une croissance responsable et propre, les deux Présidents constatent que la dynamique enclenchée au mois de décembre dernier à Rio de Janeiro a permis d'avancer rapidement dans tous les domaines qui avaient alors été retenus : * Changement climatique : Le groupe de travail bilatéral sur le changement climatique tiendra sa 1ère réunion le 8 septembre 2009 afin de rapprocher encore plus les positions des deux Etats, et de renforcer leur capacité à faciliter la conclusion d'un accord ambitieux lors du prochain sommet de Copenhague. La France soutient pleinement le souhait du Brésil d'organiser en 2012 un nouveau sommet de la Terre, 20 ans après le premier Sommet qui s'était déjà tenu à Rio de Janeiro. Ce nouveau sommet pourra constituer une occasion privilégiée pour réaliser des progrès décisifs et nécessaires en matière de gouvernance internationale de l'environnement. * Biodiversité : La première réunion à Brasilia, les 17 et 18 août 2009, du Comité mixte de coordination de l'accord pour le développement durable du biome amazonien a déjà permis de concrétiser nos engagements. Sur le développement durable du biome amazonien, le Comité mixte s'est assigné 4 priorités : - l'aménagement du territoire, la réglementation foncière ainsi que le zonage écologique et économique ; - l'évaluation de l'état des ressources naturelles du biome amazonien, tant du côté français que du côté brésilien, par l'utilisation des données et techniques de l'observation spatiale ainsi que des relevés de terrain ; - la valorisation énergétique des produits forestiers et des sous-produits de la transformation du bois ; - la gestion pour la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité forestière. Dans le domaine de la coopération scientifique, la réunion du Conseil binational du centre franco-brésilien de la biodiversité amazonienne s'est tenue les 3 et 4 septembre 2009 à Brasilia, et a d'ores et déjà décidé de lancer un appel à projets de recherche sur les différents thèmes proposés par le Conseil scientifique. Les universités et organismes de recherche français et brésiliens y renforceront leurs coopérations, notamment celles entre les régions frontalières. La France et le Brésil se félicitent des progrès observés dans la réflexion commune menée pour l'amélioration de l'expertise scientifique mondiale sur la biodiversité. Ils réitèrent leur attachement à la promotion du projet d'une plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES). * Transports durables : Le lancement des travaux du véhicule léger de transport (VLT) de Brasilia, ce jour même, par le Président de la République française et le Gouverneur du District fédéral - chantier qui sera mené par un consortium conduit par ALSTOM sur financement partiel de l'Agence française de développement (AFD) - est une autre réalisation concrète de la coopération bilatérale au service du développement durable. La France se réjouit par ailleurs de l'avancement du projet de ligne ferroviaire à grande vitesse entre Rio de Janeiro, São Paulo et Campinas. 6. Coopération dans les domaines éducatif, linguistique et technique : Les deux Présidents, convaincus que le développement du capital humain revêt un caractère prioritaire, se sont félicités des avancées enregistrées dans la mise en oeuvre de leurs engagements en matière de formation professionnelle, en particulier : - la constitution d'un réseau d'établissements d'excellence (lycées des métiers français et IFETs brésiliens) qui est engagée dans les secteurs aéronautique, automobile, électronique, hôtellerie-restauration, sanitaire et social pour une première phase, afin de mettre en place des échanges de bonnes pratiques et des actions innovantes ; - la réalisation d'un premier séminaire thématique franco-brésilien du 18 au 20 novembre 2009 à Brasilia, consacré aux questions de parcours de réussite des apprenants, de formation des professeurs de l'enseignement professionnel et de certification professionnelle. En outre, la tenue, le 7 septembre 2009 à Brasilia, du Congrès national des professeurs de français représente une nouvelle étape dans le développement de l'enseignement de la langue du partenaire ainsi que dans l'enrichissement mutuel et le rapprochement qu'il permet. Les deux Présidents se réjouissent qu'à quelques semaines du 20ème anniversaire du partenariat unissant l'Ecole nationale d'administration française (ENA) et l'Ecole nationale d'administration publique du Brésil (ENAP), l'Ecole nationale de la magistrature (ENM) et l'Ecole nationale de formation et de perfectionnement des magistrats du Brésil (ENFAM) aient décidé, aujourd'hui, de travailler ensemble. 7. Coopération dans le domaine de la défense : Les deux Présidents ont exprimé leur satisfaction pour la concrétisation, depuis fin 2008, du dialogue stratégique régulier entre les ministères de la Défense et des Affaires étrangères des deux pays dans les domaines de la sécurité et de la défense, qui est l'occasion d'échanges approfondis sur toutes les questions globales et régionales d'intérêt pour les deux pays dans ces domaines. La finalisation des contrats commerciaux et de financement relatifs, d'une part, au développement et à la production partagés d'hélicoptères de transport de type EC-725 et, d'autre part, à la coopération en matière de sous-marins, qui avaient fait l'objet d'accords bilatéraux et de contrats industriels-cadres au mois de décembre dernier à Rio de Janeiro, constitue un pas décisif dans la mise en oeuvre effective d'une coopération technologique inédite, novatrice et durable : pour la première fois, ingénieurs et techniciens français et brésiliens travailleront ensemble au développement et à la production d'équipements de défense. La France et le Brésil sont également convenus d'intensifier leurs échanges en vue d'analyser la viabilité d'une future coopération sur les capacités de surveillance des frontières terrestres et maritimes du Brésil. Les chefs d'Etat ont pris connaissance de la lettre d'intention entre les entreprises Agrale S.A. et Renault Trucks Défense, selon laquelle les groupes se sont engagés à analyser la viabilité de l'association industrielle pour la production et la commercialisation de véhicules terrestres de transport militaire, initiative qui démontre la synergie entre les secteurs industriels des deux pays dans le domaine de la défense. Les deux présidents du Brésil et de la France ont décidé d'être des partenaires stratégiques également dans le domaine aéronautique, où les deux pays disposent d'atouts forts et complémentaires. Dans ce cadre, le président Sarkozy a fait part au président Lula de l'intention de la France d'acquérir une dizaine d'exemplaires du futur avion de transport militaire KC-390, et exprimé la disponibilité des industriels français à y contribuer. De son coté, compte-tenu de l'étendue des transferts de technologie proposés et des garanties apportées par ailleurs par la partie française, le président Lula a annoncé la décision de la partie brésilienne d'engager des négociations avec le GIE Rafale pour l'acquisition de 36 avions de combat Rafale. 8. Autres thèmes de coopération : * Thèmes migratoires : Convaincus que les échanges de population sont de nature à rapprocher les peuples et à renforcer la coopération politique entre les Etats, les deux Présidents se réjouissent de la signature, aujourd'hui même, d'un arrangement administratif instaurant et formalisant un dialogue transparent et ouvert, ainsi que des échanges réguliers d'information sur les questions migratoires, qui seront assurés par un groupe de travail créé à cet effet. * Coopération transfrontalière : Les deux Présidents se réjouissent du lancement effectif des travaux de construction du pont sur l'Oyapock, conformément au calendrier arrêté au mois de décembre dernier, en vue d'une inauguration à l'automne 2010. La réunion de la 5ème Commission mixte de coopération transfrontalière France-Brésil, les 13 et 14 août 2009 à Macapá, a permis d'élargir encore le champ de la coopération bilatérale en fixant un ambitieux programme de travail, qui ouvre des pistes prometteuses pour le développement durable de la Guyane et de l'Etat de l'Amapá, en visant entre autres à l'amélioration des communications et des échanges, y compris la possibilité d'établir une liaison aérienne régionale. Les deux Présidents sont d'accord sur l'importance de l'utilisation, pour l'Etat de l'Amapa, de la capacité non utilisée du terminal de fibres optiques de Saint-Georges de l'Oyapock, ce qui faciliterait l'installation des postes de contrôle des frontières dans les deux pays et l'intégration numérique des habitants de cet Etat. * Sécurité publique : Les deux Présidents se réjouissent de la signature de l'accord créant un centre de coopération policière à la frontière entre la région Guyane et l'Etat de l'Amapá, complétant ainsi l'accord de coopération et de partenariat en matière de sécurité publique signé à Brasilia le 12 mars 1997. La récente localisation d'officiers de police brésiliens à Cayenne et à Saint-Georges de l'Oyapock en constitue la préfiguration. Ce centre de coopération contribuera à régler les problèmes de sécurité dans la région, préalable à l'avancement des programmes de coopération que les deux Etats entendent mener pour contribuer au développement de la Guyane et de l'Amapá. Les deux Présidents accueillent avec satisfaction l'ouverture des négociations, dans le cadre de l'accord bilatéral du 12 mars 1997, entre la Police fédérale brésilienne et la SOFREMI en vue de fixer les grandes lignes d'une deuxième étape dans la modernisation de la Police fédérale. 9. Coopération commune dans les pays tiers : Les Présidents expriment leur satisfaction quant au projet de création d'une banque de lait maternel en Haïti, sur lequel l'Agence française de développement (AFD) et l'Agence brésilienne de coopération (ABC) travailleront ensemble. Ils se félicitent également que le « Protocole d'intention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la coordination dans le domaine des technologies avancées et leur utilisation », signé à Paris le 15 juillet 2005, se soit déjà traduit par la signature, en 2009, d'accords concrets avec le Cameroun pour réaliser une coopération dans le domaine de la pisciculture et de l'aquaculture, ainsi qu'avec le Mozambique, dans le secteur de l'agriculture de conservation visant à la préservation des sols dans une perspective de développement durable. A propos des mécanismes innovants de financement du développement, les Présidents ont souligné le succès d'UNITAID (centrale internationale pour l'achat de médicaments contre le SIDA, la malaria et la tuberculose), crée en septembre 2006, qui a permis le financement du traitement de trois enfants sur quatre infectés par le virus du VIH, en particulier en Afrique, ainsi que d'autres projets dans le secteur de la santé. En outre, les Présidents ont réaffirmé l'importance des mécanismes de financement innovants pour la réalisation des Objectifs du Millénaire et du rôle catalyseur et coordonnateur du Groupe pilote sur les mécanismes innovants de financement du développement, en soulignant les résultats obtenus à la Conférence de Paris du Groupe Pilote, les 28 et 29 mai dernier. DE NOUVELLES PISTES POUR DEMAIN Convaincus que le partenariat stratégique entre la France et le Brésil doit s'assigner des objectifs ciblés et concrets et se développer dans le long terme, les deux Présidents entendent aller au-delà des engagements pris à Rio de Janeiro en décembre 2008 et aujourd'hui à Brasilia. A cet effet, ils ont identifié des perspectives de coopération dans les domaines suivants : Dans le domaine politique, les Présidents maintiendront un dialogue et une concertation approfondis pour promouvoir ensemble la réforme de la gouvernance mondiale. Nos deux pays travailleront en particulier à la définition d'un plan de travail global et d'initiatives spécifiques par secteur, afin d'aboutir à des réformes ambitieuses, notamment dans la perspective de la réunion du G8 élargi en 2011 sous présidence française. Dans le domaine des droits de l'Homme, la France et le Brésil travailleront conjointement dans la perspective de la réforme du Conseil des droits de l'Homme en 2011, afin de renforcer sa capacité à traiter des violations les plus graves. Dans le cadre de leurs relations bilatérales, ils entendent également développer dans l'année leurs relations juridiques dans le domaine pénal ainsi que dans celui de l'enfance. Dans le domaine de la défense, le partenariat bilatéral demeurera fondé sur une vision politique partagée et une coopération technologique approfondie, afin de profiter mutuellement des opportunités de coopération en matière de développement et de production d'équipements de défense. Dans cet esprit, la France et le Brésil continueront à étudier plusieurs axes prometteurs de développements conjoints dans les domaines naval, aéronautique et terrestre. Dans le domaine de l'espace, les Présidents considèrent que les progrès réalisés dans le domaine des satellites d'observation préfigurent de possibles coopérations sur d'autres segments des activités spatiales, tels que le développement de systèmes de communication militaire ou la coopération en matière de lanceurs. Ils ont souligné que les projets de coopération spatiale qui viendraient à être identifiés devront comprendre des transferts de technologie et l'utilisation des capacités industrielles existantes. Dans le domaine économique, les échanges seront intensifiés sur les politiques mises en oeuvre afin de surmonter les effets de la crise financière, qui réclame des changements profonds et sérieux dans les comportements, les normes et les régulations. Nos deux pays, déterminés à jouer un rôle essentiel dans la définition d'un nouveau modèle de croissance, s'efforceront de convaincre leurs partenaires de se rallier à des valeurs et à des principes communs. Dans le domaine de l'exploration et de la production des hydrocarbures, la France et le Brésil s'efforceront de développer leur coopération autour de projets conjoints. Dans le domaine du droit de la mer, les deux pays intensifieront leurs échanges pour formaliser leur coopération et faciliter les acquisitions mutuelles de données sur la limite extérieure du plateau continental des deux Etats sur leur frontière maritime en Guyane. Dans le domaine scientifique et académique, une priorité sera donnée à la promotion des technologies de haut niveau. A cet égard, les échanges universitaires seront facilités, en particulier les formations croisées d'ingénieurs, et les liens entre les centres de recherche, renforcés. Le domaine de la formation professionnelle fera l'objet d'une attention particulière. Dans le domaine de la coopération administrative, les deux Présidents ont décidé d'encourager la coopération en matière d'aménagement du territoire, d'urbanisme et de politique de la ville entre les administrations territoriales des deux pays. Dans le domaine des technologies de l'information, ils ont décidé d'avancer dans la discussion des modalités de coopération pour le développement de super-ordinateurs et d'ordinateurs de haute capacité, afin d'augmenter les compétences brésiliennes dans ces secteurs de pointe, y compris au moyen d'investissements directs et du renforcement des infrastructures industrielles au Brésil. Dans le domaine du développement durable, le travail inédit déjà engagé à la suite du plan d'action signé en décembre dernier à Rio de Janeiro sera poursuivi afin de définir des modes de développement rentables mais économes, notamment dans le domaine forestier. Les résultats concrets ainsi acquis viendront appuyer les positions prises dans les négociations multilatérales sur le climat et sur la biodiversité. Les deux Présidents, ayant reconnu le potentiel de la coopération bilatérale dans le développement des biocarburants, ont décidé de lancer un dialogue approfondi portant notamment sur l'échange d'informations sur les marchés, la coopération technologique, la coopération conjointe dans les pays tiers, en particulier en Afrique, et la concertation dans des forums internationaux. La première réunion du dialogue sur les biocarburants aura lieu au premier semestre 2010. Enfin, dans le domaine de la solidarité, ils ont souhaité qu'en matière de coopération en pays tiers, trois nouveaux projets modèle soient identifiés avec des partenaires africains en priorité dans les domaines de la santé, de l'agriculture et la sécurité alimentaire et des énergies renouvelables. Le Groupe de travail conduit par le ministère brésilien des Relations extérieures et le ministère français des Affaires étrangères et européennes se réunira sur une base annuelle pour accompagner la mise en oeuvre du plan d'action. Les deux Présidents veilleront personnellement à la mise en oeuvre des décisions et engagements pris et à la concrétisation des perspectives de coopération futures mentionnées dans la présente déclaration.