Déclaration de M. Xavier Darcos, ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie, sur la coopération internationale pour la gestion et le financement des biens publics mondiaux, Paris le 8 novembre 2004.
Date: 2004-11-08
Orateur: Xavier Darcos
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie

Mesdames et Messieurs, Je voudrais tout d'abord remercier le Président de la table ronde, M. Simon Upton, de me permettre de vous dire quelques mots dans le cadre informel de ce repas amical. J'aurais naturellement souhaité prendre part au débat qui se déroulera demain. Mais je dois me rendre à Brasilia, afin de participer à la quatrième réunion du Groupe de Haut Niveau de l'UNESCO sur l'éducation pour tous. C'est là aussi un rendez-vous important, auquel je me dois d'être présent. Croyez bien que je regrette de ne pouvoir être plus longuement avec vous. La Table ronde de l'OCDE sur le développement durable symbolise l'esprit multipartite qui avait fortement marqué le Sommet de Rio et plus récemment le Sommet mondial du développement durable de Johannesburg. C'est dans cet esprit marqué par le multilatéralisme et le sentiment d'une certaine urgence qu'a été lancé le Groupe de travail international sur les biens publics mondiaux, à l'initiative de la France et de la Suède. La France considère que ce concept de "BPM" rencontre plusieurs de ses préoccupations fondamentales, telles qu'elles ont notamment été exprimées par le président de la République lors de la Conférence de Monterrey et du sommet de Johannesburg, et en tout premier lieu la nécessité : d'apporter des réponses globales à des questions globales ; de mieux maîtriser et d'humaniser la mondialisation ; de donner une dynamique supplémentaire à l'aide publique au développement ; d'ouvrir des pistes nouvelles en matière de gouvernance mondiale ; de rechercher des voies nouvelles en matière de financement des biens publics internationaux ; enfin, de prendre en compte un intérêt général mondial. Si ces orientations sont soutenues par certains pays, elles se heurtent aussi au scepticisme de nombreux Etats, qui doutent de leur caractère opérationnel, à la méfiance d'une partie du Sud, qui craint que le financement des biens publics mondiaux ne se fasse au détriment de l'aide publique au développement, et à l'hostilité de certains qui voient dans ces réflexions le reflet d'une prétendue "idéologie multilatéraliste". Aussi apparaît-il nécessaire d'encourager la poursuite d'un débat international ouvert et sans a priori, associant le Nord et le Sud, les milieux académiques, les gouvernements, les organisations multilatérales, la société civile, afin de clarifier le concept, d'identifier des biens publics mondiaux prioritaires et de faire à la communauté internationale des propositions concrètes de politiques publiques. C'est pourquoi je souhaite que le groupe de travail mis en place par la France et la Suède fasse des propositions concrètes en terme de définition des politiques dans son rapport final. Ce rapport sera rendu public à la fin du mois de juin ou début juillet, à Paris. Parmi l'ensemble des questions que le groupe de travail a mandat de traiter, je soulignerai tout particulièrement celles relatives aux options de financement et au cadre institutionnel international pour la gestion des BPM. A cet égard, je voudrais mettre en avant deux initiatives récentes de la France : La première initiative est liée à la question du financement des Objectifs du Millénaire pour le Développement par des contributions innovantes. Cette question a été abordée en marge de l'Assemblée générale de l'ONU, à l'occasion d'un sommet contre la faim et la pauvreté qui a réuni à New York, le 20 septembre 2004, les présidents français et brésiliens Jacques Chirac et Lula Da Silva, les deux autres co-parrains de l'initiative, le président chilien Ricardo Lagos et le président du gouvernement espagnol José Luis Rodriguez Zapatero, ainsi que de nombreux autres chefs d'Etats. Deux rapports explorant la faisabilité technique de diverses options de financements internationaux, celui du groupe quadripartite et celui du groupe Landau, sont maintenant publics et doivent nourrir la réflexion de la communauté internationale. J'ai également mis en avant cette question lors des Comités du développement du FMI et de la Banque mondiale d'avril et d'octobre 2004. Le Comité a demandé à la Banque de faire des propositions concrètes pour aller de l'avant lors de sa prochaine réunion au printemps 2005. Ces réflexions sur les financements novateurs du développement et sur la relation entre APD et le financement des BPM sont également utiles à la Task Force qui poursuit ses réflexions sur le sujet. Ainsi, de la même manière que dans chaque pays l'impôt finance bon nombre de biens publics, pourquoi ne pas imaginer des contributions internationales qui financent certains BPM ? Comme vous le savez sans doute, ce n'est pas une innovation complète puisque aujourd'hui une taxe internationale permet au Fonds interministériel d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution (FIPOL) de financer les dédommagements de pollutions marines. La deuxième initiative est liée à la question de la réforme de l'Organisation des Nations unies, chantier ouvert en 2003 par Kofi Annan qui connaîtra des développements décisifs en 2005. A Johannesburg, le président de la République avait proposé la création d'un Conseil de sécurité économique et social pour assurer la cohérence de l'action internationale et d'une Organisation des Nations unies pour l'environnement (ONUE). Dans ce cadre, le ministre des Affaires étrangères, Michel Barnier, a pris l'initiative de réunir à New York, le 22 septembre 2004, ses collègues de 26 pays qui constituent le groupe de travail informel sur la transformation du programme des Nations unies pour l'environnement - PNUE en ONUE. En effet, la dégradation de l'environnement constitue probablement l'une des menaces les plus importantes pour chacun de nos pays et pour la planète toute entière. La multiplication des catastrophes "naturelles" affecte plus sévèrement les pays disposant de capacités réduites. Or la communauté internationale, confrontée à la fragmentation du système, notamment la multiplication des accords multilatéraux de l'environnement, ne dispose pas aujourd'hui des moyens, notamment institutionnels et budgétaires pour y faire face. Ces réflexions sur l'architecture des institutions internationales figurent également dans le mandat du Groupe de travail international sur les BPM qui doit porter un nouveau regard sur le cadre institutionnel établi après la Seconde Guerre mondiale. Mesdames et Messieurs, les initiatives que je viens d'évoquer rapidement sont en cours. Elles convergent vers les grands rendez-vous de septembre 2005 : le 60ème anniversaire de l'ONU et l'examen de sa réforme, le sommet sur les OMD, cinq ans après la Déclaration du Millénaire. Le rapport final du Groupe de travail international sur les BPM sera rendu public en juin 2005 et nous en attendons des propositions audacieuses qui pourront permettre de préparer des réponses politiques à la mesure des enjeux. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 15 novembre 2004)