Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le rôle de la mutualité, notamment dans l'accès aux soins et la participation à la lutte contre l'exclusion, Paris le 8 juin 2000.
Date: 2000-06-08
Orateur: Martine Aubry
Fonction: FRANCE. Ministre de l'emploi et de la solidarité

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Je suis venue à votre congrès, heureuse d'être une nouvelle fois parmi vous. Je tiens à saluer votre Président, Jean Pierre DAVANT dont l'engagement et la ténacité à servir les valeurs et les intérêts du mutualisme dans notre pays ont peu d'équivalents. Il est inutile de vous répéter l'importance que le gouvernement accorde au rôle de la mutualité dans notre pays, le Premier ministre est venu le rappeler ce matin. Le mouvement mutualiste, ce sont des milliers de militants qui, dans le domaine de la protection sociale et de la santé, se rassemblent pour apporter des réponses aux difficultés que rencontrent nos concitoyens, réponses fondées sur la solidarité, la responsabilité, la démocratie et la liberté. À ce jour, les mutuelles protègent plus d'un Français sur deux. Elles gèrent plus de 1 300 réalisations sanitaires et sociales. Elles emploient plus de 58 000 salariés et apportent une contribution irremplaçable à la vitalité économique de notre pays. Mais surtout, tous les jours, votre mouvement permet l'accès de tous aux soins, fait reculer les discriminations, participe à la lutte contre l'exclusion. Le Premier ministre a évoqué, devant vous, la réforme du code de la mutualité. Je souhaite y revenir brièvement car ce dossier illustre assez bien la façon dont ce gouvernement aborde les dossiers difficiles : sans résignation. Là, où se dresse la volonté politique, il n'est guère de fatalité qui résiste. Sur la transcription des directives assurances, nous avons choisi d'agir et pas seulement de commenter les difficultés du problème comme l'avaient fait nos prédécesseurs. Nous avons souhaité que la transposition des directives européennes sur les assurances, soit l'occasion d'une modernisation du code de la mutualité. A plusieurs reprises, la FNMF et tout le mouvement mutualiste ont souligné les risques de banalisation de leur action et de leurs missions que pouvait représenter la transposition de ces directives. Des inquiétudes se sont exprimées et les signaux d'alerte ont été entendus. En chargeant Michel ROCARD d'une mission de concertation et de proposition conciliant nos obligations communautaires et le respect des principes qui fondent l'action mutualiste depuis maintenant plus d'un siècle, le Premier ministre a fait progresser ce dossier, enlisé depuis plusieurs années. C'est sur la base de ce rapport de Michel ROCARD -qui a permis de dégager les axes d'une transposition sans remise en cause des principes mutualistes- que le gouvernement a travaillé pour bâtir un texte de progrès pour la mutualité. Ce texte consacre les principes mutualistes et réaffirme fortement que la santé n'est pas une marchandise. Il préserve le rôle traditionnel des mutuelles dans le domaine de la santé. Il crée un statut de l'élu mutualiste et favorise la transparence dans le fonctionnement des mutuelles, afin d'enrichir la vie démocratique de votre mouvement. Ce texte, nous l'avons élaboré en étroite concertation avec le monde mutualiste. Ainsi, vous le voyez, nous transformons ce qui est un temps apparu comme une menace pour le monde mutualiste -la transposition des directives assurances- en un texte qui ouvre de nouvelles perspectives d'épanouissement et de développement à la mutualité. Vous avez choisi de débattre cette après midi de la protection sociale et de la solidarité au 21ème siècle. Vaste programme auquel je vais tenter d'apporter ma contribution à partir de l'expérience des trois années passées au Ministère de l'Emploi de la Solidarité et des orientations qu'il me semble indispensable de respecter. Il y a deux ans j'étais venue vous rencontrer pour le centième anniversaire de la loi du 1er avril 1898. Nous y avions célébré ensemble ces valeurs et ces principes qui ont façonné un siècle durant, l'idéal mutualiste. Nous vantions collectivement l'actualité toujours forte de ce socle de valeurs communes au premier rang desquelles figure bien sûr, celle qui est la raison d'être de votre mouvement : la solidarité. L'idée a fait du chemin depuis Les résultats obtenus par le gouvernement en matière économique et sociale montrent abondamment qu'une société plus solidaire va de pair avec une économie plus performante et plus compétitive. C'est ce qu'illustrent la baisse du chômage et le recul de l'exclusion, dans un contexte de croissance dopé par les politiques volontaristes du gouvernement. Dans un environnement où les valeurs collectives semblaient s'effacer devant le culte de l'individu, je suis particulièrement satisfaite de constater combien nos orientations ont permis d'inverser la tendance. En articulant l'économique et le social, nous tentons de réconcilier le progrès des technologies et de l'économie avec celui des hommes et de la solidarité. L'exaltation du chacun pour soi et de l'individualisme sont le produit d'un ordre organisé et dominé par la seule loi du plus fort. Ni ces valeurs, ni cet ordre ne correspondent à notre engagement commun. Mais, vous qui avez fait de la liberté et l'indépendance, des moteurs indissociables de votre existence, vous savez qu'il n'y a pas de liberté sans démocratie donc sans respect de l'autre, sans solidarité, ni sans responsabilité, donc sans règle du jeu. C'est justement pour assurer le droit de tous à la liberté que le vingtième siècle aura accouché en Europe de démocraties solides mais aussi de systèmes de solidarité collectifs qui permettent aux hommes d'être protégés des risques de la vie et donc de s'extraire de leurs conditions sociales souvent difficiles pour gagner une place nouvelle dans la société. Ces valeurs ont-elles perdu de leur actualité ? La sauvegarde de ces principes mérite-elle aujourd'hui que nous soyons moins vigilants ? Bien sûr que non ! L'environnement qui nous entoure bouge très vite. Le progrès des technologies de l'information et de la communication change la donne autour de nous. Tellement vite, qu'il nous bouscule et que nous sommes parfois cantonnés à constater ses conséquences sur notre organisation économique et sociale. Il ne faut pas rester, fascinés et immobiles devant des mutations qui promettent pour l'avenir des progrès si nous les maîtrisons et des injustices si nous laissons faire. Face à de tels enjeux, nous aurons besoin de l'idée " mutuelle ". Nous aurons besoin demain de solidarités et de protections collectives. Davantage qu'aujourd'hui d'ailleurs, car les inégalités évoluent et avec elles, les injustices se renouvellent. Nous aurons besoin de vos valeurs et, de votre engagement, de votre expérience et de votre savoir-faire. Il faut nourrir, enrichir, développer et consolider l'arbre à l'abri duquel nos concitoyens pourront demain s'épanouir librement. Cet arbre, c'est bien sûr notre système de protection sociale, pilier de notre modèle de développement, maillon fondamental de la solidarité qui unit les Français entre eux. Cet arbre que l'on disait menacé, dont certains annonçaient la fin, a retrouvé depuis trois ans des feuilles et des couleurs. En effet, la sécurité sociale se porte mieux. Elle a atteint l'équilibre en 1999 et sera probablement excédentaire de plusieurs milliards en 2000. Je ne vais certainement pas dissimuler devant vous, la fierté qui est celle du gouvernement devant ces résultats. Le retour à l'équilibre de la sécurité sociale a été dès notre arrivée un objectif central de notre politique parce qu'à force de déficits répétitifs, notre système de protection sociale était en danger. En effet, " le trou " de la sécurité sociale avait fini par être une réalité à laquelle les Français s'étaient habitués. Et se répandait dans l'opinion l'idée insidieuse que ce mécanisme de solidarité était finalement plus coûteux que protecteur. Il fallait donc vaincre ces déficits qui, sans discontinuer depuis 14 ans, sapaient la confiance des Français et faisaient le jeu de tous ceux qui souhaitent un affaiblissement de la solidarité dans notre pays. La sécurité sociale est notre patrimoine commun. Elle reste un instrument déterminant de la solidarité entre les bien portants et les malades ou les accidentés, les actifs et les retraités, la société et nos familles. C'est un bien sur lequel le suffrage universel nous a chargés de veiller. A ce titre, nous avons voulu donner à la sécurité sociale les moyens de ses ambitions. Et la première étape c'était d'assurer sa pérennité en assurant son équilibre. Ce que nous avons fait sans jamais affaiblir la protection de nos concitoyens et même au contraire, en la renforçant. Partis d'un déficit de 54 milliards en 1996, les prévisions actuelles pour 2000 font état d'un excédent d'environ 13,5 milliards ramenés à 5 milliards après dotation du fond de réserve des retraites. A quoi est essentiellement dû ce retour à l'équilibre ? Certains prétendent qu'il s'agit d'un heureux hasard du à un autre heureux hasard : le retour de la croissance. Quand les résultats sont mauvais, c'est la faute du gouvernement, quand ils sont bons, il faut aller chercher les raisons en dehors de l'hexagone ou dans les bienfaits de la providence. Il est incontestable que la croissance a joué un rôle important dans le rééquilibrage des comptes. Nous ne le constatons pas seulement, nous le revendiquons. Car cette croissance, hier en panne, nous l'avons alimentée et enrichie. Nous en avons créé les conditions, grâce à une double orientation, le soutien au pouvoir d'achat des ménages d'une part, et la mise en uvre de politiques volontaristes de créations d'emplois. La croissance est donc venue naturellement soutenir notre politique de rééquilibrage des comptes de la sécurité sociale. Mais sans maîtrise des dépenses et sans mesures de redressement, le déficit de la " Sécu " serait aujourd'hui de 30 milliards de francs. En effet, à l'origine de ce rééquilibrage des comptes il y a d'abord la réforme du financement de la sécurité sociale : le transfert des cotisations maladies vers la CSG et l'élargissement des prélèvements sur le capital sont parmi les mesures principales qui ont contribué au redressement des comptes. Ensuite, toutes les mesures de maîtrise des dépenses ont permis une croissance des dépenses d'assurance maladie inférieure à celle du PIB en valeur. Mais, ce retour à l'équilibre ne signifie cependant pas pour moi, la fin des efforts. Nous devons rester vigilants. Soyons conscient qu'excédentaire ou déficitaire, le problème des dépenses de la sécurité sociale demeure identique : une dépense inutile reste injustifiée et correspond à une cotisation sociale mal utilisée et donc à de l'argent public gaspillé. La maîtrise des dépenses de santé demeure donc une exigence dans le cadre global de la maîtrise des dépenses publiques. C'est elle qui nous donnera les marges de manuvres nécessaires pour conserver de grandes ambitions pour la sécurité sociale. Ce n'est pas ici qu'il faut faire la démonstration de l'intérêt de la maîtrise des dépenses de santé. Les initiatives nombreuses prises par la Mutualité Française notamment en faveur du médicament générique témoignent sur ce point de la convergence de nos analyses. La maîtrise des dépenses n'est pas le moyen de restreindre la protection sociale des français ; elle est la condition d'une protection sociale pour tous, meilleure dans l'avenir. Ce souci de l'équilibre des comptes associé à une ambition sociale forte vis à vis de nos concitoyens constitue le principe qui a motivé nos choix depuis 3 ans. Nous avons rétabli l'équilibre des comptes, sans hausse des cotisations, sans baisse des remboursements, sans chute de la qualité des soins et des prestations et même en renforçant la protection des français. La mise en uvre de la CMU, notre nouvelle politique familiale et notre politique hospitalière en sont trois illustrations concrètes. Entrée en vigueur le 1er janvier, la Couverture Maladie Universelle est une avancée sociale considérable. Destinée aux 6 millions de nos concitoyens les plus modestes, la CMU restaure le droit à l'avenir pour tous en restaurant le droit à des soins de qualité. Il était intolérable que les plus exposés aux risques de la vie et à la maladie soient les moins bien soignés et de surcroît les plus éloignés des lieux où s'administrent les soins. Là où il y avait un besoin essentiel et un impératif de justice sociale, nous avons répondu par une réforme fondamentale de la protection sociale. Nous avons eu des débats sur ce sujet, pas sur l'objectif mais sur les modalités. Ces problèmes sont, comme l'a déclaré votre Président, aujourd'hui derrière nous. Je suis convaincue que les mutuelles sauront prendre toute la place qui leur revient dans ce dispositif dont je n'hésite pas à dire que c'est votre histoire et vos valeurs qui l'ont inspiré. En matière de politique familiale, nous avons aussi appuyé le redressement de la branche famille déficitaire de 14,5 milliards de francs en 1997 sur des mesures fortes de solidarité. Le prolongement des prestations familiales de 18 à 19 ans puis à 20 ans pour toutes les familles, la prolongation à 21 ans de la notion d'enfant à charge pour les aides au logement et le complément familial, la majoration de l'Allocation de rentrée scolaire puis son extension sous condition de ressources à toutes les familles d'un enfant, la réévaluation des loyers plafond de l'allocation de logement familiale, l'augmentation du fond d'action sociale de la CNAF et plus généralement toutes les mesures de soutien aux familles les plus modestes ont montré sans aucune ambiguïté la volonté du gouvernement de rééquilibrer la branche famille non pas au détriment de la solidarité mais au profit d'une plus grande justice sociale. Ces choix vont nous permettre de la poursuite de la rénovation de notre politique familiale. La conférence de la famille du 15 juin marquera cette nouvelle étape. Cette conférence sera principalement consacrée à la petite enfance et aux aides au logement. Troisième aspect de bilan sur lequel je souhaite revenir pour illustrer la convergence qui peut naître de la recherche simultanée d'une plus grande solidarité et d'un meilleur équilibre financier : l'hôpital. L'hôpital joue un rôle central dans le système de santé de notre pays. Les Français y sont attachés. L'hôpital a su, ces dernières années, évoluer, se transformer, pour répondre aux besoins de santé de nos concitoyens et aux évolutions technologiques. La recomposition hospitalière continue à se dérouler dans les régions à un rythme soutenu. Le gouvernement mesure parfaitement l'ampleur des efforts réalisés par le service public hospitalier et l'ensemble de ses personnels. Aujourd'hui le retour à l'équilibre de la sécurité sociale permet d'engager une étape nouvelle pour l'hôpital afin de consolider et de développer le service public. Les protocoles signés avec les praticiens hospitaliers et des personnels de santé incarnent ainsi le début de ce nouveau cycle pour l'hôpital. Les trois priorités essentielles de la politique hospitalière du gouvernement y ont été réaffirmées : adapter l'offre aux besoins de la population, promouvoir la qualité et la sécurité des soins et réduire les inégalités dans l'accès aux soins. Les moyens mis en uvre à cette occasion, assurent aux établissements l'amélioration de leur fonctionnement et leur donnent les marges de manuvres nécessaires pour relancer une politique de promotion professionnelle et d'amélioration des conditions de travail. C'est de surcroît par le renforcement du dialogue social que la modernisation du service public hospitalier se renforcera. Nous avons donc, depuis trois ans, rétabli l'équilibre de la protection sociale en faisant progresser fortement la solidarité. Et demain ? Demain, il faudra continuer, et simultanément, consolider l'équilibre, assurer le financement grandes priorités de santé publique, poursuivre la modernisation de notre système de santé, mieux rembourser et enfin prendre en charge les dépenses liées au vieillissement de la population notamment en mettant de l'argent en réserve pour les retraites. Mieux financer les grandes priorités de santé publique. De nouveaux risques s'affirment, d'autres émergent et avec eux, ce sont de nouveaux besoins que les Français expriment et auxquels nous devrons répondre grâce à une politique ambitieuse et efficace de santé publique. Dans l'avenir, il faut dès que possible anticiper sur la maladie, sur la dépendance, sur la douleur, pour mieux soigner, mieux guérir et surtout mieux préserver la santé de nos concitoyens. C'est pourquoi parmi ces priorités de santé publique doit continuer de figurer l'amélioration de la prévention, du dépistage et de la prise en charge des cancers. Dans le domaine du sida, sans relâcher l'effort sur les progrès thérapeutiques qui ont permis une diminution du nombre de cas de SIDA, il faut continuer à insister sur la prévention. Les jeunes, les migrants restent des publics qu'il faut sensibiliser sans cesse sur la nécessité de se protéger. Cette politique de prévention doit aussi concerner toutes les dépendances, l'alcoolisme et le tabagisme et bien sûr les toxicomanies, qui continuent ensemble à tuer chaque année par dizaines de milliers en France. D'autres besoins s'expriment et parmi ceux-là, l'aspiration de chaque malade que nous devons consacrer en droit de chaque malade, à conserver sa dignité d'homme. Toute politique de santé publique serait à l'avenir insuffisante, si elle ignorait la lutte contre la douleur et l'amélioration de l'offre de soins palliatifs. Mieux soulager la souffrance des malades, redonner une place à la " fin de vie " dans notre société sont pour moi des objectifs majeurs de demain. Poursuivre la modernisation de notre système de santé. Il y a aussi parmi les grands enjeux de ce début de XXIème siècle la modernisation du système de santé et des droits aux malades. Le texte de loi sur lequel je travaille en étroite collaboration avec Dominique Gillot va nous permettre de faire progresser de manière décisive la démocratie sanitaire, de renforcer la qualité des soins, de développer la prévention et d'améliorer la réparation des risques sanitaires. En consacrant les droits des malades, nous consacrons un nouveau droit démocratique et c'est notre cohésion sociale qui y gagnera. Il faut encore améliorer les remboursements. La politique jusqu'ici menée par le gouvernement vise à assurer pour chaque citoyen la garantie de la meilleure prise en charge thérapeutique au meilleur coût. Désormais, le niveau de remboursement sera fixé en fonction du service médical rendu. Il faut rembourser et bien rembourser ce qui est utile. Nous avons entrepris d'évaluer le service médical de chaque médicament. Ce travail est sur le point de se terminer. Nous disposons d'une appréciation objective permettant de mesurer le niveau de prise en charge et le prix de chaque médicament. Nous financerons l'innovation thérapeutique à partir des enseignements tirés. Comme vous le savez les enjeux à venir sont importants et prometteurs. Nous pouvons espérer des progrès majeurs. Et je veux vous affirmer que les décisions prises garantiront à nos concitoyens la prise en charge du traitement le plus performant dans chaque pathologie. Par ailleurs nous savons tous que l'optique, les soins dentaires ou les audioprothèses sont encore trop mal remboursés. Les critères fixant les conditions de remboursement des dispositifs médicaux étaient jusqu'à maintenant très éloignés du service rendu aux patients. La réforme que nous avons engagée améliorera la qualité et les conditions de remboursement de ces dispositifs. Les retraites. Parmi toutes ces priorités pour notre protection sociale dans l'avenir je voudrai dire un mot enfin des retraites et de la situation des personnes âgées. Comme vous le savez le choix du gouvernement est de consolider notre système par répartition car la répartition c'est la solidarité. 2005 n'en sera pas moins un carrefour déterminant pour l'avenir de nos régimes de retraites. En effet c'est à partir de 2005 que les générations nombreuses de l'après guerre partiront à la retraite. Ce phénomène se conjugue avec l'allongement constant de l'espérance de vie. Pour y faire face : Nous faisons le choix du dialogue social, en engageant les négociations dans chacun des régimes. Nous préparons l'avenir, en renforçant le fond de réserve créé à cet effet et qui atteindra en 2020, mille milliards de francs. L'avenir de la protection sociale, c'est aussi notre capacité à mieux prendre en charge la dépendance des personnes âgées. La " Prestation Spécifique Dépendance " (la PSD), mise en place par la loi de 1997, apparaît clairement aujourd'hui comme un échec. Il faut donc, un " changement de perspective ". Il faut passer d'une logique d'aide sociale à celle d'une prestation légale et d'un droit garanti à tout être humain, dans des conditions qui seront les mêmes pour tous. D'ores et déjà, nous avons décidé des mesures d'accompagnement importantes pour les personnes âgées parmi lesquelles je ne citerai que le plan de médicalisation des établissements sur 5 ans d'un montant de 6 milliards de francs. Un projet de loi sur la prise en charge de la dépendance sera soumis au parlement avant la fin de l'année. Nous apporterons ainsi, au-delà de la question des retraites, une réponse globale aux problèmes des personnes âgées. Pour conclure, la protection sociale a besoin pour vivre, de la solidarité. La protection sociale reste une idée moderne. Elle repose sur le principe essentiel que tout homme a droit à la solidarité de la collectivité face à la maladie, à l'accident, au moment où il élève ses enfants ou quitte la vie active. Ces principes fondent dans une très large mesure notre cohésion sociale et la volonté de nos concitoyens de vivre ensemble. La Mutualité, fille du mouvement ouvrier, est un des garants de sa pérennité. L'avenir de ces valeurs dépendra de la fidélité qu'on y attache. Et s'il est des femmes et des hommes fidèles à ses valeurs, ils sont à coup sûr parmi vous. Je vous remercie. (Source http://www.sante.gouv.fr, le 19 juin 2000)