Déclaration de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche, sur la politique de recherche universitaire, notamment le développement des contrats de plan et les partenariats régionaux, la formation et l'emploi scientifique, Paris le 18 mai 200
Date: 2000-05-18
Orateur: Roger-Gérard Schwartzenberg
Fonction: FRANCE. Ministre de la recherche

Je suis particulièrement heureux d'intervenir aujourd'hui devant la Conférence des présidents d'université. Au moins pour une double raison. D'abord, ayant été secrétaire d'Etat aux Universités de 1984 à 1986 et ayant à ce titre souvent présidé les réunions de la CPU, je suis très heureux de vous retrouver et de saluer le travail exemplaire qui est fait par votre institution pour faire progresser l'enseignement supérieur et la recherche. J'ai d'ailleurs tenu à recevoir le bureau de la CPU dès le 19 avril pour avoir déjà à cette date des premiers échanges avec vos représentants. Ensuite et surtout, étant aujourd'hui ministre de la Recherche, j'attache bien évidemment une importance toute particulière à la recherche universitaire. Comme vous le savez, mon décret de compétence, en date du 6 avril me charge "d'élaborer et de mettre en uvre la politique de recherche universitaire", le ministre de l'Education Nationale étant pour sa part chargé de " participer " à cette élaboration et à cette mise en uvre. Si la primauté du Ministère de la Recherche est donc clairement reconnue pour la recherche universitaire, toutes les liaisons nécessaires, seront mises en place avec le ministère de l'Education Nationale. S'il y a maintenant deux ministres, il y a en tout cas une volonté unique : continuer de rapprocher Université et Recherche. Je souhaite d'abord m'entretenir avec vous des grands partenariats dans lesquels les universités ont inscrit leur développement depuis une quinzaine d'années. QUATRE GRANDS PARTENARIATS 1) Les contrats d'établissement Comme secrétaire d'Etat aux Universités, j'ai lancé en 1984 en procédure des contrats quadriennaux entre les universités et leur (s) ministère (s) de tutelle. Ces contrats ont permis aux établissements d'affirmer leur autonomie, -leur force de proposition,- de disposer d'une vision pluriannuelle sur une partie de leurs ressources et, au total, de moderniser le dialogue avec leur tutelle ministérielle. Pour ce qui est de la recherche, elle est aujourd'hui intégrée dans le "contrat global" et elle le restera. Le grand partenaire de la recherche universitaire qu'est le CNRS s'est associé depuis plusieurs années à cette démarche contractuelle, et je note avec satisfaction que d'autres organismes de recherche majeurs comme le CEA, l'INSERM, l'INRA, l'IRD, et bientôt l'INRIA, choisissent la même stratégie de coopération renforcée entre établissements d'enseignement supérieur et organismes nationaux de recherche. Je souhaite que soient prises en compte dans les contrats les orientations prioritaires que j'ai présentées à la presse le 4 mai dernier. Je pense en particulier au soutien apporté aux jeunes chercheurs, à la promotion de l'interdisciplinarité et de la mobilité, à l'amélioration de l'évaluation. Très concrètement, je souhaite améliorer et enrichir le volet recherche des contrats dans 3 directions : y développer les synergies scientifiques entre organismes et universités, se traduisant par des structures communes : laboratoires mixtes, instituts fédératifs de recherche communs, services communs au-delà du soutien aux unités de recherche, prendre en compte des éléments plus stratégiques liés à l'évolution des domaines scientifiques, au développement durable du territoire, à la nécessité d'une politique concertée pour l'emploi scientifique. A cet effet, il est sans doute souhaitable de créer, pour l'évaluation stratégique des établissements, un comité national d'évaluation des établissements d'enseignement supérieur et des organismes de recherche, qui reprendrait les missions du CNE et du CNER actuels. Cette réforme nécessiterait bien sûr, l'accord des deux ministres de tutelle (MEN/MR). donner aux universités la capacité de rajeunir leur recherche, en offrant aux universitaires nouvellement recrutés la possibilité de développer leurs projets. Des actions incitatives nationales ont déjà été mises en place. Nous souhaitons pouvoir les compléter au sein même des établissements, renforçant par là leur autonomie scientifique. Nous pourrions voir ensemble quelle méthode choisir pour réaliser cet objectif ambitieux et nécessaire. 2) Les partenariats régionaux En une décennie, les Régions sont devenues, avec d'autres collectivités territoriales, des partenaires importants du développement de l'enseignement supérieur et de la recherche, aux côtés de l'Etat et des établissements publics. Nous connaissons aujourd'hui le bilan très positif de leur participation à la mise en uvre du programme U 2000, qui ne concernait que peu la recherche à la différence du plan U3 M.. Dans la majorité des grands centres universitaires, ce partenariat s'est aussi traduit par un dialogue permanent au sein des pôles universitaires européens. Nous en sommes à présent au début de la réalisation du plan U3M, et en particulier de la programmation inscrite dans le contrat de Plan 2000-2006. La recherche est une des priorités inscrites dans les contrats de Plan et je veillerai à ce qu'il en soit bien ainsi dans les phases de mise en uvre. Les délégués régionaux à la recherche et à la technologie, placés sous l'autorité des Préfets assistent déjà les Recteurs pour les dossiers concernant mon ministère. Votre travail de suivi devrait en être facilité. Vous savez aussi que la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire de juillet 1999, prévoit l'élaboration d'un Schéma de Services Collectifs pour l'enseignement supérieur et la recherche prenant notamment en compte les projets d'aménagement de l'espace communautaire européen. Une 1ère version des schémas a été soumise ce matin même au CIADT, présidé par le Premier Ministre. Ceux-ci doivent être soumis pour avis aux Régions et aux Conférences régionales de l'aménagement et du développement du territoire. Je compte sur votre participation à ces concertations régionales, afin que la prospective concernant la recherche, la technologie et l'innovation soit intégrée dans toutes ses dimensions, et soit bien articulée avec la carte nationale des formations et avec les axes majeurs des réseaux européens dans lesquels vous êtes engagés. Nous aurons également l'occasion d'en reparler, le moment venu. 3) Rapprocher la recherche universitaire de son environnement économique, social et culturel Ce que je disais à l'instant montre que les Régions ont acquis la conviction qu'en s'appuyant sur le rôle moteur de la formation supérieure et de la recherche, elles peuvent assurer sur le long terme leur développement équilibré. Cet investissement aux côtés de l'Etat, au bénéfice des établissements publics implantés localement, est un soutien important. Il est également important de poursuivre le rapprochement entre la recherche publique et le monde des entreprises, afin de renforcer notre compétitivité, et par la même une croissance génératrice d'emplois. La loi sur l'innovation et la recherche du 12 juillet 1999, votée à l'initiative de Claude ALLEGRE, constitue, une avancée importante. Je crois savoir qu'elle était attendue par nombre d'établissements déjà fortement investis dans des partenariats industriels, car ils se heurtaient souvent à des difficultés réglementaires. Les décrets d'application de cette loi doivent être publiés rapidement. Je compte aussi poursuivre et amplifier la politique de soutien à la mise en place d'incubateurs et de fonds d'amorçage, à travers le FRT. 23 incubateurs avaient déjà été créés par le Comité d'engagement présidé par M. Henri Guillaume. Lors de sa réunion du 11 mai, ce Comité a décidé, au cours de sa 5ème sélection, de retenir 6 nouveaux projets d'incubateurs d'entreprises technologiques. En voici la liste : Région Centre : projet d'incubateur régional porté par les Universités d'Orléans et de Tours, en partenariat avec plusieurs organismes de recherche (CEA, CNES, CEMAGREF, INRIA). Champagne-Ardenne : incubateur régional porté par l'université de Reims, l'université technologique de Troyes, les Ecoles supérieures de commerce et les technopoles de Reims et de Troyes. Haute-Normandie : incubateur porté par les universités de Rouen et du Havre, l'INSA de Rouen, l'Ecole supérieure d'ingénieurs en génie électrique et le Centre européen de bioprospective. Picardie : incubateur régional porté par l'université de Picardie-Jules Verne et l'université technologique de Compiègne en partenariat avec l'INESRIS-Institut national de l'environnement industriel et des risques, l'ESIEE-Ecole supérieure d'ingénieurs en électronique et électrotechnique d'Amiens, et le CRITT Polymères Picardie. Provence-Alpes-Côte d'Azur : incubateur porté par les 4 universités de l'Académie d'Aix-Marseille en partenariat avec l'Ecole supérieure d'ingénieurs de Marseille et l'Ecole nationale supérieure des Arts et Métiers de Marseille, et avec le soutien du Conseil régional. Provence-Alpes-Côte d'Azur : incubateur porté par les universités de Nice-Sophia et de Toulon, l'établissement de l'INRIA à Sophia et le Conseil général des Alpes-Maritimes, en partenariat l'Ecole des Mines de Paris, les grandes entreprises technologiques de Sophia (Club High Tech, Club des dirigeants, Télécom Valley) et les organismes de recherche (CNRS, INRA, INSERM), et avec le soutien du Conseil régional. Ces six incubateurs recevront au total 22 MF de subventions du ministère de la recherche. Lors des quatre précédentes sélections (juillet, septembre, novembre 1999 et mars 2000), le Comité d'engagement avait déjà retenu 23 Projets d'incubateurs d'entreprises pour un montant de 130,5 MF, ce qui porte le soutien total du ministère à 152,5 MF pour les 29 projets d'incubateurs sélectionnés. Par ailleurs, le comité Guillaume a retenu le principe d'un apport en capital pour le projet de fonds de capital d'amorçage de la région Nord-Pas-de-Calais, porté principalement pa les sociétés de capital-risque de la région, en partenariat avec les établissements d'enseignement supérieur. Le budget global consacré à cette action s'élève à 150 MF (100 MF en 1999, abondé de 50 MF en 2000). Ces décisions s'inscrivent dans le cadre de l'appel à projets lancé le 24 mars 1999 conjointement par le ministère de la recherche et le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, et destiné à encourager la mise en uvre d'incubateurs d'entreprises technologiques, adossés à des sites scientifiques, et la constitution des fonds de capital d'amorçage pour investir dans des entreprises en création. Par ailleurs, s'agissant des fonds d'amorçage, j'installerai dans quelques semaines un fonds d'amorçage national dédié aux biotechnologies, suivi quelques mois plus tard par un fonds similaire consacré au multimédia. Je compte sur les relais des Présidents d'université pour assurer une large diffusion de ces informations dans vos communautés scientifiques respectives. Ici encore, nous pouvons espérer lancer une dynamique pour la création de fonds d'amorçage régionaux, auxquels les collectivités territoriales seraient invitées à participer. Enfin les premiers centres nationaux de recherche technologique associant laboratoires publics et centres de recherches privés seront prochainement lancés. Les décisions concernant la localisation de ces centres impliquent bien évidemment une concertation approfondie, dès lors que des partenaires privés s'y engagent. En résumé, je formule évidemment le vu que l'effort de soutien public ainsi engagé porte ses fruits, même si certains résultats ne seront pas mesurables sur le court terme. Je suis en effet préoccupé comme vous par le fait que, dans une majorité de secteurs d'activité, les positions technologiques de la France, mesurées par le dépôt de brevets, tendent à se dégrader depuis plusieurs années. Il y a là un défi que tous les acteurs, publics et privés, doivent relever ensemble. Il faudra en particulier, s'agissant de la recherche publique, que l'investissement dans les applications de la recherche soit mieux pris en compte dans les carrières des chercheurs et des universitaires. 4) Les partenaires européen dans l'espace européen de la recherche En m'adressant à votre conférence, je sais qu'il n'est point nécessaire de vous convaincre que la recherche universitaire doit aujourd'hui s'inscrire résolument dans un espace européen. Votre colloque annuel qui s'est tenu voici 2 mois à Bordeaux était en effet consacré pour une large part à la discussion de la comunication de la Commission intitulée " Vers un espace européen de la recherche ". Elle vous était présentée par le commissaire à la recherche Philippe BUSQUIN. Vous le savez, notre pays a la chance de présider l'Union Européenne au second semestre 2000. Ce sera pour la France l'occasion de montrer qu'elle entend jouer un rôle moteur dans la montée en cohérence et en capacité de cet espace européen de la recherche et de la technologie. Je soumettrai à mes collègues européens Ministres de la Recherche les orientations suivantes. Ainsi : il importera d'être prudent dans le processus d'identification de centres d'excellence, et exigeant quant aux missions de formation et d'essaimage qui leur seront assignées. la politique de concertation européenne concernant les investissements lourds en taille et en coût, dont les premiers résultats seront rendus publics cet automne à Strasbourg, devra être régulièrement poursuivie. une évaluation, fondée sur des critères et une méthodologie communes à l'échelle européenne, sera progressivement mise en place, afin de rendre pertinentes un certain nombre de comparaisons. La même démarche prévaudra pour la mise en place d'un tableau de bord européen de l'innovation. la création d'une Académie Européenne des Sciences et des Techniques est particulièrement souhaitable. Elle sera capable d'organiser sur tous les sujets une expertise scientifique de haut niveau. Haute autorité indépendante, elle rendra ses avis au Conseil, à la Commission et au Parlement Européen. Lors d'une prochaine rencontre, nous aurons sans doute l'occasion de présenter de manière plus approfondie tous les chantiers qui auront été projetés puis ouverts. En tout cas, j'encourage vivement les universités françaises à s'engager résolument dans la recherche de partenariats européens, même si la lourdeur des procédures est souvent signalée, s'agissant de la participation au 5e programme cadre. Votre conférence a entrepris à cet effet un important travail d'information et de formation à l'adresse de " orrespondants Europe" de vos établissements. Cette action a le soutien de mon Ministère, car elle a un effet multiplicateur évident. TROIS ENJEUX MAJEURS Avant d'avoir avec vous les échanges que je souhaite, je veux encore évoquer brièvement trois sujets méritant, je le crois, un travail approfondi auquel votre Conférence pourrait apporter sa contribution. - le développement de la formation et des écoles doctorales - un nouvel élan pour les sciences humaines et sociales - la politique de l'emploi scientifique à promouvoir dans la décennie décisive qui va s'ouvrir. - La formation Doctorale. Elle se situe pleinement à la charnière entre formation et recherche et implique en conséquence un véritable copilotage de nos deux ministères. Trois exigences ont guidé la progressive mise en place des Ecoles Doctorales : la qualité de la recherche, au sein d'équipes reconnues ; le suivi attentif des doctorants et l'élargissement de leur formation au-delà de leur spécialité disciplinaire ; l'attention portée au devenir professionnel des docteurs, qui doivent disposer d'une culture minimale sur le monde des entreprises. Le nombre des doctorants est la même depuis plusieurs années, à l'image du nombre d'allocations de recherche offertes par l'Etat. Or, la compétition pour s'attacher les compétences de ces jeunes docteurs deviendra vive, du fait d'une bonne croissance économique, de la concurrence européenne et mondiale et de la nécessité de forts recrutements dans la recherche publique et l'enseignement supérieur. Formons-nous globalement assez de docteurs ? Le vivier est-il en train de se tarir dans certaines disciplines ? Comment rendre la formation doctorale plus attractive ? Ce sont autant de questions que se posent le Ministre de la recherche et les Présidents d'université. Mes services peuvent vous fournir leurs données et leurs analyses. Je souhaiterais pouvoir recueillir vos suggestions. - Un nouvel élan pour les SHS Une de mes priorités est de rapprocher Science et Société et il me semble que, dans cette perspective, les Humanités et Sciences Sociales peuvent jouer le rôle d'un véritable trait d'union. Je le redis devant vous : les chercheurs sont dans le siècle et dans la société, à l'écoute de ses besoins et des ses attentes. Or ces besoins ne sont pas seulement technologiques, mais aussi sociaux et culturels, comme nous le révèle chaque jour l'actualité. La recherche doit en conséquence répondre à ces défis, en privilégiant une approche pluridisciplinaire organisée autour de projets. Je souhaite que le Conseil National de la Science, placé auprès du Ministre de la recherche, s'élargisse désormais aux représentants des SHS. Le réseau des Maisons des Sciences de l'Homme, soutenu et enrichi à travers le programme U3M, est appelé à jouer un rôle central dans le renforcement et la structuration des sciences humaines et sociales. Cette réorganisation se fera autour d'outils informatiques et documentaires communs, mis au service de véritables projets structurants regroupant entre 100 et 200 chercheurs, issus de plusieurs établissements et relevant de champs disciplinaires variés. Je souhaite que les universités fassent tous les efforts requis pour la bonne réussite de ces MSH qui seront aussi une vitrine internationale pour nos humanités et sciences sociales. La création d'instruments structurants concerne aussi des institutions dédiées à des thématiques plus ciblées, et je prendrais volontiers comme exemple celui de l'Institut National d'Histoire de l'Art. Mais ici comme ailleurs, je souhaite privilégier la création d'instruments de travail grâce auxquels l'approche collective devient plus naturelle mais aussi plus productive. Le remarquable essor des ressources offertes par les NTIC permettra ainsi la numérisation de documents, l'archivage et l'accès à des banques de données accessibles grâce à leur mise en réseau. Enfin, connaissant la volonté exprimée par la CPU de soutenir une recherche active en lettres et en sciences humaines et sociales à l'échelle européenne, j'invite votre Conférence à s'associer à une réflexion ouverte sur ce que peut être la contribution de ces champs disciplinaires à la construction européenne en cours. L'Europe de la connaissance est aussi celle de la Culture et les organisations universitaires européennes pourraient se saisir de cette indispensable et difficile réflexion. - Pour une politique de l'emploi scientifique Il est indispensable de rajeunir la recherche pour la renouveler et, à cet effet, il est nécessaire de définir une véritable politique de l'emploi scientifique. La prochaine décennie constitue un moment privilégié pour cette opération de jouvence. Il nous faut donc mettre en place une gestion prévisionnelle et pluriannuelle des effectifs. Cette stratégie de programmation de la recherche publique doit être définie avec l'ensemble des acteurs de la recherche. Comme responsables d'établissements publics, vous savez que deux écueils sont à éviter pour ce qui est de l'affectation des emplois : l'autoreproduction et le saupoudrage. L'importance relative des champs disciplinaires évolue, les métiers de chercheurs et d'enseignant-chercheur évoluent et il nous faut tenir compte des impératifs fixés par la loi dite LOADT déjà évoquée, à propos du Schéma de Services Collectifs de l'enseignement supérieur et de la recherche. L'exercice est délicat et il implique que nos deux ministères (Education nationale et Recherche) et que nos deux grands types d'établissements (EPSCP et EPST/EPIC) harmonisent leurs points de vue : le vivier de recrutement potentiel doit être suffisant dans les différentes disciplines, ce qui nous renvoie à la formation doctorale. les grands équilibres sectoriels doivent être mis en harmonie avec les priorités scientifiques nationales et européennes. la répartition géographique devra décliner, sur le plan territorial, les orientations politiques nationales figurant dans le Schéma de Services Collectifs de l'enseignement supérieur et de la recherche. l'évolution des effectifs de la recherche publique concernera à la fois les universités et les organismes et c'est ici que leur coopération apparaît la plus nécessaire. Au-delà, il appartient à l'Etat de promouvoir les améliorations statutaires nécessaires pour favoriser la mobilité. Elle est, comme vous le savez, un important facteur de décloisonnement, de circulation des personnes et des idées, en même temps qu'elle représente une diversification de carrière qui peut être intéressante pour les personnels bénéficiaires. Plusieurs initiatives sont à envisager : d'ores et déjà, la refonte des décrets de 1983 (pour les ITA et chercheurs des EPST) et de 1985 (pour les personnels ITARF) est en voie d'aboutissement ; cette modernisation de textes était nécessaire. En outre, le rapprochement des statuts ne pourra que favoriser la mobilité croisée entre les corps des personnels de soutien à la recherche. en relation avec le MEN, nous développerons dès l'an prochain des postes d'accueil réservés à la mobilité : dans les organismes de recherche pour les enseignants-chercheurs et dans l'enseignement supérieur pour les chercheurs. Une aide financière significative doit être apportée aux laboratoires d'accueil. Toutefois, si nous voulons que la mobilité atteigne des flux dépassant largement l'étiage actuel, il nous faut réfléchir à des dispositifs incitatifs plus efficaces. Je suis à l'écoute, ici encore, de vos éventuelles suggestions. Mesdames et Messieurs les Présidents, je vous ai fait part de mon ambition qui est de donner une nouvelle impulsion à la recherche universitaire. Cette étape nouvelle ne pourra être franchie fructueusement que dans un esprit de dialogue mutuel. Il y a bien sûr le dialogue direct avec votre Conférence, tel que nous le vivons aujourd'hui et tel qu'il se concrétise dans les rencontres entre votre bureau et mon Cabinet. Mais il y a aussi et surtout le dialogue plus institutionnel qui se vit dans les négociations contractuelles. Beaucoup de points évoqués aujourd'hui devront trouver leur traduction dans vos contrats d'établissement. C'est là, me semble-t-il, la forme moderne de la coopération entre l'Etat et ses établissements publics. Je crois à la nécessité du dialogue et de l'écoute, car on n'a jamais raison tout seul. La recherche universitaire n'a pas besoin de sommations ou d'injonctions. Ensemble, faisons vivre les valeurs du débat et du contrat, ces valeurs fondatrices de la liberté, qui, depuis toujours, est la règle première et la raison d'être des Universités. (source http://www.education.gouv.fr, le 19 mai 2000)