Interview de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, à France 2 le 25 mars 2008, sur la reprise de l'activité de l'Assemblée nationale, la réforme des institutions, la modernisation de l'économie, l'évaluation de la loi sur la fin de vie e
Date: 2008-03-25
Orateur: Bernard Accoyer
Fonction: FRANCE. Assemblée nationale, président ; FRANCE. UMP, député

F. Laborde.- Bonjour. Avec B. Accoyer, nous allons parler de la rentrée parlementaire. Eh oui, c'est la rentrée aujourd'hui pour les députés, enfin, la rentrée, pour la session de printemps. Bonjour Monsieur le Président. Merci d'être avec nous ce matin. Alors, avant de parler de l'emploi du temps, de votre calendrier, un mot peut-être sur l'état d'esprit des députés après les municipales. Ils sont comment : contents de se retrouver, un peu inquiets de l'avenir, un peu grognons ? R.- On va le voir tout à l'heure. Les élections municipales sont passées, c'est devenu une constante sous la Vème depuis quelque temps, elles n'ont pas été bonnes, ces élections municipales pour la majorité. Pour autant, la légitimité des élections politiques de la majorité est toujours là. Q.- Cela veut dire qu'on continue les réformes, quoi qu'il arrive ? R.- Eh bien, les Français l'ont dit, d'ailleurs, ils l'ont dit dans les sondages, il faut continuer les réformes, mais il faut le faire avec suffisamment de pédagogie et à un rythme qui permette aux parlementaires d'y prendre toute leur part. Q.- Certains députés ont dit : "il faut notamment garder le rythme, garder la pédagogie, et faire des réformes qui soient au bénéfice de tous, et ne donnent pas l'impression de favoriser une catégorie plutôt qu'une autre". R.- Bien sûr, bien sûr, c'est une exigence. Mais un travail parlementaire plus riche, mieux réparti, partagé, une participation plus effective de l'opposition, plus constructive y contribuera. Q.- Alors, le calendrier des réformes, il y a beaucoup de travail en cette session de printemps, avec quelques projets de loi d'importance. R.- Oui, bien sûr, modernisation de l'économie, un texte sur le travail, l'emploi, les organismes génétiquement modifiés, et puis, la réforme des institutions, qui est un texte, une réforme considérable pour les droits du Parlement. Q.- Alors, vous tenez beaucoup à cette réforme des institutions, parce qu'elle renforce évidemment les droits du Parlement. On va parler d'une des dispositions qui fait un peu polémique avec l'opposition, c'est la possibilité accordée au président de la République de venir s'exprimer à l'Assemblée nationale, qui était jusqu'à présent réservée uniquement au Premier ministre. R.- Ça, c'est un point, je vais y revenir tout de suite... C'est une réforme considérable, parce qu'elle augmente les pouvoirs des parlementaires, elle diminue ou elle encadre les pouvoirs du président de la République ; c'est un changement fondamental pour les institutions de la Vème République, qui ont 50 ans cette année. Et puis, il y a un point, qui effectivement est discuté par l'opposition, c'est le fait que le président de la République puisse venir s'exprimer devant les parlementaires. A mon sens, ce n'est pas la pierre angulaire de la réforme, ce serait un renforcement du Parlement si le président venait s'exprimer devant les parlementaires. Parce que, aujourd'hui, que font les parlementaires ? Eh bien, nous sommes devant notre télévision en train d'écouter le président de la République lorsqu'il a une grande déclaration à faire, qui la fait après avoir convoqué la presse ; ce serait peut-être aussi bien, et probablement meilleur pour le Parlement, s'il faisait cette déclaration devant le Parlement avec les télévisions derrière. Q.- Alors, vous, vous dites : "cela renforce les pouvoirs du Parlement si le président vient par exemple nous exposer directement ses lignes", la gauche dit : "mais c'est une présidentialisation du régime". Est-ce qu'elle veut dire qu'elle est déjà là de fait ? R.- Bon, sur la présidentialisation... Pour cette disposition, je n'y crois pas. Mais encore une fois, ce n'est pas une disposition très importante... Q.- Ce n'est pas le plus important. Alors, en quoi les pouvoirs du Parlement seront renforcés ? Vous aurez des capacités de propositions de loi plus importantes ? R.- Oui, bien entendu, une maîtrise d'une partie de l'ordre du jour par les parlementaires, également des délais, des études d'impact, mais surtout, les amendements parlementaires. Le texte des parlementaires, élaboré en commission, viendra en discussion dans l'hémicycle, et ça, c'est un changement profond. Et j'ajoute que les capacités de contrôle, d'évaluation du Parlement sur l'action gouvernementale, sur les politiques publiques, seront renforcées. Il n'y a que des avantages pour le Parlement, c'est un rééquilibrage profond de nos institutions. Q.- Quand cette réforme des institutions, elle sera-t-elle votée ? R.- Alors, nous espérons qu'elle sera votée au cours de cette session, avant la suspension au mois de juillet... Q.- Mais c'est une de celles qui arrivera en premier, j'allais dire, dans l'ordre de vos dispositions légales que vous allez voir... R.- Non, dans les semaines qui viennent... Q.- Vous commencez par la modernisation de l'économie ? R.- Voilà, nous commençons par la modernisation de l'économie, et cette semaine, par d'autres textes, notamment l'affaire du lundi de Pentecôte, qui devient quelque chose qui se négocie librement dans les entreprises entre les salariés et les employeurs. Q.- Et il n'y a pas eu de changement de pied, si je puis dire, sur cette affaire du lundi de Pentecôte, qui était férié, qui ne l'était plus, qui le redevient... R.- Non, parce que, finalement, de quoi s'agit-il ? On augmente de sept heures par an la durée de travail... Q.- Au titre de la solidarité avec les personnes âgées... R.- Voilà, voilà, pour dégager 2,1 milliards qui sont effectivement mis pour la dépendance des handicapés et des personnes âgées. Et croyez-moi, sur le terrain, ça se sent en créations de places dans les établissements et en avancées, même s'il y a encore dans ce domaine beaucoup de besoins. Q.- Et le fait que la Pentecôte soit fériée, cela satisfait, j'imagine, beaucoup d'élus locaux qui tordaient un peu du nez à perdre cette journée supplémentaire pour l'accueil des touristes... R.- La disposition qui va être adoptée, c'est plus de souplesse. Tout ce qui est rigide perturbe le fonctionnement de l'économie et la vie de chacun d'entre nous. C'est plus efficace, la souplesse. Q.- Alors, on va évoquer aussi peut-être une autre disposition de la loi dont on disait qu'on allait l'étudier, c'est la loi Leonetti sur l'euthanasie. Vous êtes à la fois médecin, je dois le rappeler, et président de l'Assemblée nationale. Est-ce que vous, vous pensez qu'il faut changer la loi sur l'euthanasie ? Est-ce que, en tant que médecin, vous vous dites : oui, dans certains cas, on peut peut-être aider les gens qui demandent instamment à en finir ? R.- Appliquons d'abord l'excellente loi Leonetti, adoptée à l'unanimité du Parlement, après un travail extrêmement large et très consensuel. Lorsque cette loi est appliquée, il n'y a rien pratiquement plus de problème. Donc, le Premier ministre a demandé une évaluation de l'application de cette loi. Personnellement, je pense que nous devons surtout agir dans la sérénité et jamais sous la pression et sous la passion, Même si certains cas apparaissent, bien que très particuliers, particulièrement dramatiques, gardons-nous d'agir dans la précipitation. Et donc attendons que J. Leonetti ait évalué l'application de ce texte. Il va le faire dans la concertation. Je suis persuadé qu'on verra que c'est un texte excellent. Q.- Vous voulez dire qu'il ne faut pas forcément légiférer quand il n'y a que quelques cas qui sont concernés ? R.- Alors, certainement, il est toujours très mauvais de légiférer dans la précipitation et dans la passion. Chaque cas est un cas très particulier. Et ce n'est pas en légiférant sur des cas particuliers qu'on fait un bon travail législatif. Q.- Un dernier thème, quand même, qui nous intéresse aussi, ce sont les appels au boycott des Jeux olympiques de Pékin. On a vu que R. Yade, elle-même, disait qu'elle était prête à rencontrer le Dalaï Lama ; l'Elysée appelle Pékin à "plus de retenue". Que faut-il faire ? Faut-il boycotter au moins la cérémonie d'ouverture ou pas du tout ? Il faut faire comme si de rien n'était ? R.- D'abord, je ne pense pas que le boycott soit un moyen très efficace. Bien entendu, l'appel lancé par le président de la République exprime la position de la France - ce qui me parait être la bonne - appelant à la retenue, à l'arrêt de toute violence, bien entendu. Il y a un problème qui est un problème d'identité culturelle, de liberté religieuse et culturelle... Q.- Oui, c'est le moins qu'on puisse dire... R.- Et c'est évidemment ce qui est plus pressant, et il y a aussi en Chine un problème d'unité nationale, et donc il faut qu'au travers d'un dialogue, qui est un dialogue politique, un dialogue de concertation, la sérénité et la paix soient retrouvées. Q.- Oui, mais enfin, cela ne nous dit pas s'il faut boycotter ou pas. Que dites-vous à R. Yade, qui veut rencontrer le Dalaï-lama ? Allez-y ! R.- Mais je pense que les rencontres sont toujours utiles, bien entendu. Q.- Il est prudent le président de l'Assemblée nationale, on sent le diplomate aussi. Merci beaucoup d'être venu nous voir. Source : Premier ministre, Service d'Information du Gouvernement, le 25 mars 2008