Déclaration de M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le plan national santé-environnement, la lutte contre le réchauffement climatique et sur la rénovation de la politique de l'eau, Lyon le 30 novembre 2004.
Date: 2004-11-30
Orateur: Serge Lepeltier
Fonction: FRANCE. Ministre de l'écologie et du développement durable

Monsieur le Ministre, Monsieur le Sénateur-Maire, Madame la Commissaire Générale, Mesdames, Messieurs les présidents, Mesdames, Messieurs les directeurs, Mesdames, Messieurs, Ce 20ème salon international des équipements, des technologies et des services de l'environnement, POLLUTEC 2004, est votre salon. Vous partagez, comme moi, la conviction qu'il faut concilier écologie et économie. Votre salon illustre parfaitement que cette conviction est réalité. Permettez-moi donc de vous dire tout le plaisir que j'ai d'inaugurer POLLUTEC 2004. Monsieur le Sénateur-Maire, votre ville montre encore une fois la chaleur et l'hospitalité dont elle sait faire preuve. Merci. Merci aussi aux organisateurs de ce salon, aux entreprises présentes et à tous ceux qui contribuent à son organisation. Ce salon est un lieu privilégié d'échanges, entre tous les acteurs français, européens, et internationaux de l'écologie et du développement durable. Permettez-moi de remercier tout particulièrement Mohamed ELYAZGHI, mon collègue marocain, de nous honorer de sa présence. Les liens qui unissent le Royaume du Maroc et la France sont forts et anciens. C'est véritablement pour moi un plaisir que le Royaume du Maroc soit pays invité d'honneur du salon POLLUTEC 2004. Permettez-moi, à cette occasion, de saluer les quelque 300 personnalités marocaines qui sous l'impulsion du ministre ELYAZGHI participent au salon. La lutte contre la pollution est un enjeu majeur pour l'avenir de la planète et en ce début de XXIe siècle le réchauffement climatique constitue un défi essentiel. Défendre l'écologie nécessite donc de conduire deux approches complémentaires : une écologie de proximité et une écologie globale. L'écologie de proximité, c'est celle de notre quotidien, dans nos lieux de vie : qualité de l'air ou de l'eau par exemple. Cela concerne l'impact sur les écosystèmes mais aussi celui sur l'homme, comme en témoigne le choix du thème santé-environnement comme événement de POLLUTEC cette année. Dans ce domaine, de nombreux progrès restent à réaliser pour faire face aux nouvelles problématiques. La défense de l'écologie doit aussi franchir une nouvelle étape : l'écologie globale, celle qui prend à bras le corps la question du réchauffement climatique et de la perte de la biodiversité. Pouvons-nous laisser les catastrophes naturelles augmenter, comme les inondations ou les canicules ? Pouvons-nous accepter que 15 600 espèces naturelles soient menacées d'extinction ? Non, et c'est maintenant qu'il faut réagir. Il n'est plus possible d'attendre. J'entends mettre en oeuvre trois orientations majeures : - le plan national santé environnement, - le réchauffement climatique, - la politique de l'eau. Premièrement, la mise en uvre du plan national santé-environnement La population française est de plus en plus préoccupée par la menace sur sa santé que peut représenter son environnement. Et les faits sont bien là : ? 30 000 décès anticipés par an liés à la pollution atmosphérique, ? la prévalence des maladies allergiques respiratoires a doublé depuis 20 ans. C'est pourquoi, le gouvernement a souhaité se doter d'un plan ambitieux, le Plan national santé-environnement. 5 mois après son adoption, faisons un point sur : - la prévention de la légionellose, - les substances chimiques, - les particules diesel. Un an après l'épidémie dramatique de légionellose du Pas-de-Calais, qu'a-t-il été fait ? 12 000 tours situées dans 6000 établissements ont été recensées. Ce recensement a permis de renforcer les dispositifs de surveillance, les fréquences d'analyses et surtout la réactivité l'été dernier. Par ailleurs, je viens de signer le décret qui va permettre de soumettre à la législation des installations classées, l'ensemble des tours aéro-réfrigérantes et ainsi renforcer les règles applicables. - Deuxièmement, les substances chimiques Il s'agit d'un sujet essentiel sur lequel je suis, au nom du gouvernement, totalement engagé, notamment au niveau européen à travers le projet de directive REACH. Il s'agit d'évaluer plus de 30 000 substances chimiques, actuellement sur le marché. En matière de substances toxiques d'origine industrielle, j'ai fixé des objectifs de réduction des émissions ambitieux aux préfets : 85 % pour les dioxines et 65 % pour le plomb. - Enfin en ce qui concerne les particules diesel Je suis très satisfait d'avoir pu indiquer lors du Conseil des Ministres de l'Environnement du 14 octobre dernier que la France était favorable à une généralisation des filtres à particules en 2010, dans le cadre de la norme Euro V. Je félicite les constructeurs automobiles qui sont désormais d'accord pour cette généralisation. En complément de ces progrès je souhaite développer l'effort sur les véhicules en circulation et notamment les bus. Des tests effectués par l'ADEME ont montré qu'il était possible d'équiper en filtres à particules des bus diesels en circulation. Les gains en terme de réduction des émissions de particules sont significatifs : moins 90 % d'émission. Je veux que plus aucun bus en ville ne pollue. J'ai donc souhaité équiper tous les bus qui peuvent l'être en filtre à particules. Je vous annonce donc, sachez que c'est une décision nouvelle, que 9 M ont été ajoutés à mon budget à ce titre dans le projet de loi de finance rectificative déposé devant le parlement. Dans ces trois domaines, légionellose, substances chimiques et particules, je compte sur vous les éco-entreprises pour accompagner les collectivités et les industriels dans des solutions performantes. Deuxième action qui vous apparaîtra essentielle : la lutte contre le changement climatique Celle-ci est ma priorité. Il s'agit d'un enjeu qui pourrait avoir des conséquences sans précédent sur les modes de vie des générations futures. Le gouvernement a proposé, au travers du Plan Climat que j'ai présenté le 22 juillet dernier, une réponse de la France à cet enjeu mondial. Ce plan doit nous permettre de maintenir notre pays sur la trajectoire fixée par le protocole de Kyoto, d'ici 2012, et même de faire mieux. Il s'agit d'économiser 13 % de nos émissions de gaz à effet de serre. Des actions phares ont été lancées, notamment : ·* Pour les transports, le développement des biocarburants avec un triplement de la production d'ici 2007. En effet une tonne de biocarburants émet trois fois moins de gaz à effet de serre qu'une tonne d'énergie fossile. ·* Pour l'habitat, un crédit d'impôt renforcé dont bénéficieront les ménages à partir du 1er janvier 2005, de 25 % pour les chaudières à condensation et les matériaux d'isolation, et de 40 % pour les équipements utilisant des énergies renouvelables. ·* Enfin, pour l'industrie et le secteur énergétique, le système d'échanges de quotas d'émission de gaz à effet de serre va permettre de plafonner les émissions des secteurs les plus concernés. Là aussi, pour ce grand défi du changement climatique, je compte sur vous, collectivités et entreprises, pour intégrer cette préoccupation au cur de vos activités. Troisième action - La rénovation de la politique de l'eau Le dernier rapport de l'Institut français de l'Environnement (IFEN) publié cette année montre que 75 % des rivières contiennent des pesticides ainsi que 50 % des nappes souterraines. Les Français n'ont plus confiance dans la qualité de leur eau. Nous sommes, en Europe, les deuxièmes consommateurs d'eau en bouteille derrière les Italiens. Par ailleurs, la directive-cadre sur l'eau nous fixe des objectifs de résultats ambitieux : atteindre, en 2015, le bon état écologique des eaux. Je présenterai donc un projet de loi sur l'eau en conseil des ministres au début d'année 2005. Le Parlement pourra ainsi engager son examen au second trimestre 2005. Pour y répondre, ce projet de loi sur l'eau propose notamment : - une modernisation des agences de l'eau qui conservent un fort principe " pollueur/payeur ", - des mesures en faveur des services publics d'eau et d'assainissement, notamment en ce qui concerne leur financement. Depuis plusieurs années, vous avez engagé, les collectivités comme les industriels, des efforts significatifs en matière de dépollution. Mais je dois vous rappeler que le 23 septembre dernier, la Cour de Justice des Communautés européennes a condamné la France au regard des obligations en matière d'assainissement des communes. 121 agglomérations sont en retard depuis 6 ans. Je compte donc sur vous pour maintenir ces efforts et rattraper les retards éventuels. Bien sûr, au-delà, de ces trois actions essentielles, le plan national santé-environnement, la lutte contre le réchauffement climatique et la rénovation de la politique de l'eau, je reste mobilisé sur de nombreux autres sujets qui vous préoccupent : risques technologiques, déchets ou bruit par exemple. L'ensemble de mon ministère est mobilisé autour de ces priorités. Mais c'est de vous tous aussi, dont l'écologie a besoin. Je compte en particulier sur les industriels pour proposer des solutions innovantes. Nous sommes là au cur du développement durable. Tout cela doit contribuer à concilier, je devrais peut-être dire réconcilier, l'écologie et l'économie. Ma conviction est que les entreprises en tireront un bénéfice. Permettez-moi maintenant de revenir sur la coopération qui unit la France et le Maroc. Elle s'est concrétisée le 25 juillet 2003 par la signature par nos deux premiers ministres d'une convention de partenariat. Elle comporte en particulier une forte dimension relative au développement durable qu'il convient de décliner concrètement dans un acte de coopération entre nos deux pays. Monsieur ELYAZGHI et moi-même, avons le très grand plaisir de sceller cette coopération, aujourd'hui même, par la signature d'un accord engageant nos deux gouvernements. Les axes stratégiques de cet accord de coopération que nous allons signer concernent la bonne gouvernance environnementale, la lutte contre les changements climatiques, la gestion intégrée des zones côtières, la gestion durable des espaces ruraux, de leurs ressources et de l'eau en particulier et la politique de lutte intégrée contre les inondations. Je suis convaincu que la mise en uvre de cet accord, auquel j'attache une grande importance, contribuera à enrichir nos relations dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen de l'Union européenne ainsi que dans le cadre du programme d'action pour la Méditerranée. Encore une fois, merci à tous, et bon POLLUTEC 2004. (Source http://www.ecologie.gouv.fr, le 30 novembre 2004)