Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme, sur la rénovation thermique des bâtiments et la mise aux normes pour de meilleures économies d'énergie, Paris le 14 décembre 2009.
Date: 2009-12-14
Orateur: Benoist Apparu
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme

Merci de votre accueil et de votre enthousiasme dans ce débat dédié au développement durable. Je tiens à saluer votre participation et vos échanges qui nous ont permis d'avancer pendant cette journée. Cela a été maintes fois répété aujourd'hui, mais il faut le redire : nous sommes à un tournant. Je crois que cela n'a échappé à personne, la conférence de Copenhague fait l'objet de toutes les attentions. C'est un signe qui ne trompe pas. Il nous donne un aperçu de la sensibilité des Français aux problématiques environnementales, écologiques, sociales et économiques. Cela nous donne aussi l'ampleur de l'attente de nos concitoyens. Nous avons fait suffisamment de constats. Les français souhaitent que nous agissions ! Sans attendre, nous nous sommes mobilisés. Et c'est aujourd'hui ce que je viens saluer parmi vous, dans ce grand rendez-vous de l'Observatoire de la Ville. Et je tiens à saluer particulièrement le travail du comité d'experts de l'Observatoire, véritable réservoir d'idées. En témoignent les 10 propositions auxquelles j'ai été très attentif, et qui approfondissent les questions essentielles pour atteindre des objectifs partagés. Tout le monde est en train de s'approprier cette nouvelle façon de penser, cette nouvelle façon de travailler et de construire. Nous faisons tous partie d'une génération qui a su prendre en compte les évolutions environnementales pour vivre autrement. Et, je crois que c'est le plus important, nous avons la possibilité d'être ceux qui ont décidé de construire un modèle de croissance verte, un véritable modèle de croissance durable. Le bâtiment est un élément incontournable du défi que nous souhaitons relever. Le bâtiment, c'est 42% de notre consommation d'énergie finale et le ¼ de nos émissions de gaz à effet de serre. C'est là que se situent les principales marges de manoeuvre : la consommation moyenne d'un logement en France est de 240 kWh/m2 alors qu'on sait faire du 50 kWh/m2 dans le neuf et du 80 kWh/m2 dans l'ancien. C'est aussi, comme en témoigne votre débat placé sous l'angle de l'innovation, un vrai défi pour nos entreprises, avec le développement de nouveaux process et de nouveaux métiers. C'est pourquoi le bâtiment est devenu, avec la rénovation thermique et dans un contexte de ralentissement mondial, un des principaux relais de croissance de demain. Le Gouvernement s'est engagé fermement dans la voie du développement durable avec le Grenelle Environnement. Nous avons souhaité avec Jean-Louis Borloo initier une démarche particulière : nous sommes allé chercher sur le terrain des idées, des orientations, des contributions et nous avons réuni les principaux acteurs de la construction pour en discuter. Le résultat, c'est que le Grenelle Environnement se traduit par une nouvelle ère pour la construction : l'objectif n'est pas d'améliorer les choses à la marge, d'essayer de corriger quelques déséquilibres mais de tout repenser, tout réorganiser et tout reconstruire. C'est tout l'enjeu des groupes de travail mis en place par Philippe Pelletier. Il y a déjà un objectif ambitieux avec la généralisation des normes dites « basse consommation » en 2013 : en 4 ans, nous allons effectuer un saut énergétique aussi important que celui réalisé ces 30 dernières années ! Pour réaliser cette rupture thermique, une nouvelle réglementation est en cours de préparation, la RT 2012. Il y a là un exemple de la concertation fondamentale pour définir une réglementation à la fois audacieuse et réaliste. 120 professionnels se sont rencontrés, et ces travaux vont nous permettre de publier les textes normatifs à échéance mi-2010. Nous irons même plus vite pour le parc tertiaire privé, puisque la généralisation de ces normes interviendra en 2011. A ce titre, je tiens à saluer le groupe de travail piloté par Eric MAZOYER et Bruno CORINTY qui participe remarquablement à cet effort en préparant la promotion immobilière pour que les horizons 2011 et 2013 soient anticipés, et ne deviennent pas une course contre la montre. Dans le Grenelle Environnement, le plan Bâtiment est l'expression sur le terrain de cette volonté d'aller vite : . C'est bien évidemment la rénovation de l'ensemble du parc de logement social existant en commençant par les 800 000 logements parmi les plus énergivores. . C'est la rénovation thermique de tous les bâtiments de l'Etat et de ses établissements publics d'ici 2013. . C'est la mise à disposition de puissants leviers fiscaux : je pense à l'écoprêt à taux zéro (avec déjà, plus de 65 000 dossiers déposés), à l'extension du crédit d'impôt développement durable, au verdissement de tous les dispositifs d'accession à la propriété comme la déduction des intérêts d'emprunts, le triplement du prêt à taux zéro ou le dispositif Scellier. Nos efforts pour promouvoir cette évolution ont trouvé un fantastique écho auprès des Français. En un chiffre : 20 000 demandes de certifications « BBC » ont déjà été déposées. C'est simplement 10 fois plus que ce qui était prévu : nous avons un an d'avance dans le domaine de la construction neuve ! Il y a un intérêt formidable des particuliers, mais aussi des professionnels. Vous avez conscience que l'innovation est évidemment un facteur de croissance, et d'autant plus dans le secteur de la construction où les nouveaux matériaux, les nouvelles méthodes accompagnent les nouveaux besoins. Cet élan a besoin d'être encadré, comme vous l'avez souligné dans vos propositions, notamment avec la nécessité de réorganiser et de mieux coordonner les métiers du Bâtiment. La diffusion des bonnes pratiques, le développement des compétences en dépend : c'est une condition fondamentale de la réussite du Grenelle Environnement. Dans un chantier aussi stratégique, l'Etat a décidé de vous accompagner dans un aspect essentiel : la formation. Ma collègue Valérie Létard a souhaité la création du comité pour le développement des métiers liés à la croissance verte. Nous avons fait le choix d'encourager le passage à d'autres savoirs-faire, et de vous aider à acquérir de nouvelles compétences. En contrepartie, votre mobilisation ne faiblit pas. Vous avez répondu présent à toutes les initiatives mises en oeuvre pour accompagner le changement : je pense à l'observatoire BBC, ou les appels à projet PREBAT, où vous avez souhaité vous intégrer dans une vision de long terme et aller au-delà de la nouvelle norme, en réfléchissant sur la réduction de la consommation et des coûts. Vous avez en effet abordé la question des coûts dans vos propositions. Beaucoup s'interrogent sur le prix du passage à la norme BBC. Je crois qu'il faut bien saisir que l'écologie que nous souhaitons promouvoir est celle de la qualité de vie, mais aussi celle du pouvoir d'achat. Avant tout, je crois qu'on exagère le coût d'une mise aux normes basse consommation. Les Français ont beaucoup d'idées reçues à ce sujet, et craignent majoritairement des dépenses supplémentaires de 15 à 40% comme le révèle le sondage sur le regard des Français sur l'Habitat durable. Nous sommes pourtant en moyenne autour de 12%. 12%, c'est certes encore trop, mais c'est un niveau qui permet de rentabiliser rapidement cet investissement. Un bâtiment mieux isolé est un bâtiment moins dépensier : c'est l'assurance de diminuer sa facture énergétique. Pour mettre en valeur ce petit bénéfice sur le quotidien, nous avons souhaité créer une mesure de partage des gains d'énergie, pour les logements privés, dans un dispositif gagnant-gagnant entre propriétaires et locataires. Les leviers fiscaux dont je vous ai parlé facilitent aussi ce passage aux normes, mais d'autres encore amplifient ce mouvement comme l'exonération de la taxe foncière Bbc. Tout est plus simple maintenant pour adopter de nouveaux comportements ! Je crois enfin qu'il faut récompenser les personnes qui s'engagent dans la révolution verte dès l'achat d'un logement Bbc. Vous l'avez identifié dans vos propositions, nous réfléchissons sur la mise en place d'une valeur verte sur le marché immobilier. Il y aurait un avantage immédiat à acheter un bien durable, et ces derniers seraient plus attractifs sur le marché : Autant récompenser les bons élèves. Et vous le savez, parfois il suffit simplement d'améliorer l'information pour que chacun puisse prendre conscience de la nécessité de changer. C'est aussi le sens de la généralisation des compteurs individuels, qui permet d'avoir connaissance de sa propre consommation pour les particuliers. C'est aussi mon souhait de mettre en place une annexe environnementale aux baux commerciaux. Ce verdissement des baux permettrait d'accélérer le constat de consommation énergétique des surfaces tertiaires. En termes de surface bâtie, c'est un enjeu considérable. Par ailleurs, les progrès technologiques entraînent toujours une baisse des coûts : c'est une question d'avancées dans l'offre de matériaux et de technologies, mais aussi avec le développement des échanges entre les architectes et le bureau d'études énergétiques. Il y a encore beaucoup de choses à améliorer. Mais nous sommes clairement sur la bonne voie. En effet, nous avons des objectifs ambitieux. Nous développons les technologies pour y arriver. L'Etat a mis en place des dispositifs incitatifs pour que tout le monde puisse prendre part à cette évolution. Mais je souhaite simplement que notre désir de mieux construire n'oublie de prendre en compte la qualité de vie et la santé de nos concitoyens. Nous passons en effet 90% de notre temps entre 4 murs. C'est essentiel que le bâtiment du Grenelle soit un lieu sain, confortable et facile à vivre. C'est pourquoi un bâtiment basse consommation doit aussi être un bâtiment de la qualité de l'air, des températures douces quelle que soit la saison. La ventilation par exemple est un enjeu fondamental de cette adéquation entre bâtiment sobre et bâtiment sain. Nous souhaitons à ce titre la mise en oeuvre d'une politique de la surveillance de la qualité de l'air intérieur. Cela rentre aussi dans la notion d'habitat sain. Une de vos dernières propositions concerne la possibilité d'un étiquetage des produits qui entrent dans le processus de construction. Je crois que nous avançons sur cette idée d'éliminer les matériaux les plus nocifs. Rien ne doit être laissé au hasard, et que nos bonnes intentions ne nous empêchent pas de rester attentifs et vigilants. Cela va des produits utilisés à la conception. Nous sommes en effet dans un processus d'innovation soutenu. Mais ces innovations n'auront d'utilité que si elles sont fonctionnelles et non contraignantes. Je crois que c'est essentiel : nous changeons de comportements pour l'environnement. Mais nous devons pour cela adapter la technologie à notre quotidien, et non l'inverse. A vous d'inventer des bâtiments performants et fonctionnels, de penser à la qualité d'usage, d'éviter les bonnes idées contre-performantes. Le Grenelle est enfin une chance pour le renouveau de l'architecture et de l'urbanisme. A nous d'inventer de nouvelles formes urbaines, qui concilient efficacité, sobriété et beauté. Voilà, messieurs, je crois que le train du développement durable est lancé. Nous sommes sur un dispositif massif, avec un effet multiplicateur considérable sur l'activité, sur les sous-traitants donc sur la croissance et sur l'emploi. C'est je crois la plus grande réussite de ce projet, ce modèle de croissance verte dont je vous parlais en introduction, et qui nous permet aujourd'hui en France d'anticiper demain. Je vous remercie de votre attention. Source http://www.observatoiredelaville.com, le 5 janvier 2010