Déclaration de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, notamment sur les relations franco-finlandaises, l'avenir de la construction européenne et sur l'affaire du transfert illégal d'enfants du Tchad vers la France, à Helsinki l
Date: 2007-11-01
Orateur: Jean-Pierre Jouyet
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux affaires européennes

Je partage les sentiments exprimés par Astrid Thors aujourd'hui et je la remercie pour la qualité de son accueil, pour la connaissance qu'elle a de notre pays et de notre culture, et également pour le caractère très opérationnel, très direct, de notre dialogue. Je suis aussi heureux d'être le premier membre du nouveau gouvernement francais à être reçu ici en Finlande. C'est un pays auquel je suis très attaché et où je compte des amis. La Finlande a toujours été pour moi un modèle d'intégration européenne. Un modèle sur un plan économique mais aussi en termes de responsabilité et "d'esprit européen". Nous avons eu des échanges très fructueux et je crois pouvoir dire que, sur l'essentiel, sur la quasi-totalité des sujets abordés, il y avait entre Astrid Thors et moi une véritable identité de vues. Q - Madame la Ministre et Monsieur le Secrétaire d'Etat, est-ce que vous avez discuté des aides agricoles et surtout des petits soucis qu'a la Finlande pour la prolongation de certaines de ses aides actuellement en discussion avec la Commission ? R - Nous sommes tous les deux attachés à une politique agricole forte en Europe. Nous sommes tous les deux attachés à ce que l'agriculture reste partout présente en Europe. Nous savons qu'il faudra moderniser la politique agricole afin qu'elle tienne davantage compte de l'environnement, de la sécurité alimentaire, de la santé des animaux et que la traçabilité des produits soit assurée. Mais si elle doit être modernisée, la politique agricole doit être maintenue et je comprends les préoccupations exprimées par les Finlandais sur leurs spécificités en matière agricole et d'aménagement rural. La France est aussi un pays qui a une grande superficie agricole, même si la situation est différente de celle de la Finlande. Il est important que les activités demeurent pour continuer l'aménagement du territoire. Parce que si le territoire européen est mal aménagé ou si les activités sont mal réparties, il n'y aura plus cette cohésion et cette solidarité qui sont aussi l'expression du modèle européen. Je le comprends d'autant mieux que je me souviens des négociations menées avec Jacques Delors en 1994 sur ces sujets et le fondement des dérogations qui ont été demandées par la Finlande. J'ai bien compris quel était le caractère légitime du maintien de ces dérogations jusqu'à temps que l'on trouve un statut pour l'ensemble des régions de Finlande, statut qui permette de répondre aux spécificités de ces régions. Ma position n'a pas varié par rapport à celle de 1994, époque où j'avais appuyé la prise en compte des spécificités exprimées par nos amis Finlandais auprès de Jacques Delors. Q - L'ancien président Valéry Giscard d'Estaing a récemment déclaré que le mini-traité n'en était pas un et qu'il était identique au traité constitutionnel rejeté par deux référendums. Je voudrais savoir ce que vous en pensez ? R - D'abord, chacun se félicite, et je pense que M. Giscard d'Estaing aussi doit se féliciter, que nous ayons maintenant un projet de traité qui permette à l'Europe d'agir, de décider, de fonctionner efficacement dans un cadre élargi. Cela fait quinze ans que l'on réfléchit à des institutions qui permettent à l'Europe de fonctionner efficacement dans un cadre élargi. Aujourd'hui nous les avons et nous n'allons pas bouder notre plaisir. Ensuite, les critiques au moment du référendum français en 2005 portaient sur les symboles, sur le titre de la constitution, sur le fait que l'on ne prenait pas suffisamment en compte un certain nombre de spécificités tenant à l'aménagement du territoire, aux services publics mais aussi sur le fait que les parlements nationaux ne joueraient pas un rôle suffisant au niveau européen. Aujourd'hui, le projet de traité répond à l'ensemble de ces critiques. Il ne s'agit pas de savoir ce que nous avons repris ou non de la convention. Nous avons repris les choses importantes de la convention mais dans le même temps nous avons répondu à toutes les critiques qui avaient été exprimées en France à cette époque. C'est cela qui est important, et c'est en cela que l'accord trouvé entre les Européens est le meilleur possible et fait en sorte que nous disposions d'institutions qui vont permettre à l'Europe d'agir. C'est un traité qui est différent, qui n'est pas une Constitution mais un Traité qui modifie les traités existants et qui va permettre à l'Europe d'agir. C'est aujourd'hui quelque chose qui paraît évident, cela l'était beaucoup moins il y a deux ans, et même il y a un an encore. Q - L'euro s'est apprécié par rapport au dollar. Etes-vous inquiet et pensez-vous que la BCE devrait augmenter ses taux directeurs ? De quoi allez-vous discuter avec le gouverneur de la Banque de Finlande, M. Erkki Liikanen ? R - Je ne ferai aucun commentaire sur ce qui relève de la responsabilité de la BCE. Ce sont des domaines de compétence de la BCE et je n'ai pas à les commenter. En ce qui concerne les politiques de change, tous les pays membres ont été très clairs lors de la réunion du conseil des ministres des Finances du G7. Chacun s'y est montré très préoccupé de la faiblesse de certaines devises et notamment des devises asiatiques. Je m'entretiendrai avec mon ami Erkki Liikanen de la situation économique de la Finlande. Je verrai aussi avec lui ce qui est également une priorité de la présidence française : comment améliorer l'efficacité de la zone euro. J'espère bénéficier de son expérience qui est grande en ce domaine. Q - Concernant l'Arche de Zoé, craignez-vous que cette malheureuse affaire puisse avoir des répercussions sur l'opération de l'Union européenne au Tchad ? R - Je souhaite qu'il n'y ait pas d'amalgame sur cette opération malheureuse. Ella a été condamnée par les autorités françaises. Des abus ont été commis auprès de familles. Une enquête est en cours. Le ministère des Affaires étrangères avait, dès le mois de juillet, saisi la justice. Le parquet avait enquêté. Le Tchad est un Etat de droit et nous veillons à ce que nos ressortissants, notamment les journalistes, soient détenus dans les conditions les plus respectueuses possibles. Nous veillons aussi à coopérer avec les autorités tchadiennes pour faire jouer tous les mécanismes de coopération judiciaire qui existent entre nos deux pays. Nous souhaitons bien que les personnes qui ont pu agir de bonne foi dans cette affaire voient leurs droits respectés. Mais je crois qu'il ne faut en aucun cas faire d'amalgame entre cette opération et les nombreuses actions humanitaires dans cette région. Il ne faut faire aucun amalgame entre ce qui s'est passé là et l'action d'autres ONG. Il ne faut faire aucun amalgame entre cette opération malheureuse sur laquelle toute la lumière doit être faite et ce qui est l'objectif principal : la stabilisation de la situation, le maintien de la paix et l'accord des gouvernements européens sur une opération très symbolique de la PESD. Il faut être clair : cela ne remet absolument pas en cause cette action de la PESD. Je voudrais remercier Mme Thors de ses propos qui montrent bien l'engagement européen. Je crois qu'il faut distinguer ce qui est essentiel, la stabilisation, un problème humanitaire important pour lequel l'Europe est engagée. Pour le reste, il faut que nous voyons avec nos amis tchadiens, dans le cadre d'une opération qui a été condamnée, comment coopérer au mieux, en s'assurant que l'Etat de droit soit pleinement respecté dans le cadre de notre coopération judiciaire, et en tenant compte des responsabilités des uns et des autres. Q - Le gouvernement finlandais a inauguré des dialogues sur Internet avec les citoyens. Qu'en pensez-vous ? R - Cela me donne des idées. Mme Thors m'a donné beaucoup d'idées. La première c'est de faire un blog sur les affaires européennes et ma propre activité, que je vais mettre en route dès mon retour à Paris. Comme quoi nous apprenons toujours lorsque nous nous rencontrons. La seconde, que nous avions déjà l'intention de faire, c'est de mettre en place des forums Internet dans le cadre de la préparation de la présidence française, pour qu'il y ait des débats citoyens. Il doit y avoir un juste chemin entre la ratification parlementaire du traité et les débats sur un référendum, c'est le débat citoyen. C'est ce que montre nos amis finlandais : la démocratie fonctionne sur une base représentative. C'est cette règle qui s'applique dans un certain nombre de pays européens, mais elle n'est pas exclusive de débats citoyens que l'on doit mener notamment sur le Net. Mais il y aura aussi des forums régionaux. J'ai demandé à Astrid de venir en France pour que nous puissions débattre dans le cadre de la saison finlandaise sur l'Europe, ses valeurs, son futur. Nous souhaitons débattre ensemble et faire en sorte que le plus d'Européens possibles viennent en France animer ces débats sur le traité et sur la préparation de la présidence française de l'Union européenne.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 7 novembre 2007