Communiqué du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, en date du 4 juillet 2001, sur les missions du comité de pilotage pour l'égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des emplois publics et sur les grandes lignes d
Date: 2001-07-04
Orateur: Ministère de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat

Le comité de pilotage pour l'égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des emplois publics a remis ce matin à Michel SAPIN, Ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, un premier rapport d'étape. Créé pour une durée de 5 ans par arrêté du 10 novembre 2000, et présidé par Anicet LE PORS, ce comité de pilotage est chargé, dans le cadre de la plate-forme gouvernementale "L'égalité en marche", élaborée sur la base des propositions de Nicole PERY, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle : - de recueillir les données existantes concernant la formation, le recrutement et l'avancement lors de l'accès des femmes à la fonction publique ou lors du déroulement de leur carrière ; - de rechercher l'ensemble des causes de discriminations préjudiciables aux femmes dans l'accès aux emplois supérieurs des fonctions publiques ; - de faire des recommandations pour remédier aux inégalités constatées ; - d'évaluer les effets des mesures prises selon la méthodologie et avec le soutien du Conseil national d'évaluation ; - d'assurer le suivi de mise en uvre de ses recommandations et des expérimentations engagées dans ce cadre et de diffuser leurs résultats. Ce premier rapport d'étape a permis : - de progresser vers une meilleure connaissance statistique de la place des femmes dans la haute fonction publique et dans les viviers d'accès à cette haute fonction publique : le travail réalisé sur la fonction publique de l'Etat sera poursuivi pour la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. - d'identifier les principales causes de la sous-représentation des femmes dans l'encadrement supérieur de l'Etat. A cet effet, plusieurs études et monographies seront réalisées dans les prochains mois, dans plusieurs écoles donnant accès à la haute fonction publique : IEP Paris, ENA, Ecole Polytechnique, Institut de formation de Strasbourg, écoles d'agronomie, études doctorales, IPAG de Brest, IRA de Nantes. Dans chaque cas, les résultats aux concours, les spécialisations choisies par les étudiants, la notation et le classement tout au long du cursus de formation, le déroulement des carrières après l'obtention du diplôme seront examinés. Il convient également d'étudier les différences entre les hommes et les femmes dans le déroulement des carrières, ainsi que dans les processus de nomination. La féminisation des jurys de concours, des comités de sélection et des organismes consultatifs de la fonction publique, prévue par la loi du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, devrait permettre de mieux assurer l'équilibre entre hommes et femmes dans les postes de responsabilité. "Je souhaite également que vous portiez une attention toute particulière à la question du temps, a dit Michel SAPIN aux membres du comité de pilotage : temps journalier, quand la journée d'un cadre s'achève bien au-delà de 19 heures ; temps de la vie, quand la vie de famille fait obstacle à la promotion ou à la mobilité". (Source http://www.fonction-publique.gouv.fr, le 10 août 2001)