Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur le sommet européen de Biarritz, à l'Assemblée nationale le 18 octobre 2000.
Date: 2000-10-18
Orateur: Lionel Jospin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député Si vous le voulez bien, prenons en compte le fait que les ministres ont commencé à répondre à des questions plus précises et vont le faire ensuite. Je me saisirai des questions que vous avez posées, j'y répondrai, mais peut-être en les situant dans l'impression générale que je retire du Sommet de Biarritz, sommet qui s'inscrit lui-même au coeur du mouvement de la présidence française. A propos de la Conférence intergouvernementale, qui est un des dossiers essentiels que doit traiter notre pays sous sa présidence, la réponse vous sera, bien sûr, donnée à Nice, car pour le moment nous sommes encore dans une dynamique de négociation. Nous avons noté avec plaisir que sur deux dossiers, celui de la majorité qualifiée que vous avez évoquée, où des pas en avant ont été réalisés, et celui des coopérations renforcées, nous sommes sortis de l'immobilité de la présentation des positions nationales pour commencer à entrer dans un processus de recherche de compromis. Sur deux autres questions qui se sont révélées plus difficiles, celui de la réforme de la Commission à laquelle vous avez fait allusion : peut-on espérer une Commission plus restreinte ? Faudra-t-il consentir, comme le voudraient certains, à laisser un Etat par commissaire et un commissaire par Etat, et comment pourrions-nous alors hiérarchiser cette Commission pour qu'elle soit efficace ? Vous connaissez la position de la France : nous sommes pour une Commission restreinte et efficace. Sur la question de la pondération des voix, nous sommes entrée dans le vif du sujet. On ne peut pas dire que la démarche de compromis soit là, devant nous, mais au moins avons-nous bien posé les problèmes. Nous ne voulons pas, nous, présidence française, nous laisser enfermer dans un débat stérile, qui serait celui des petits pays - dits "petits pays" par leur démographie - et celui des grands pays. Les décisions que nous devons prendre en matière de repondération doivent, à la fois, respecter les Etats, quelle que soit leur taille, et en même temps, être fondées sur le principe de démocratie, de majorité des voix, qui ne peut être sans rapport, bien sûr, avec la question de la démographie des Etats. Je pense que nous faisons des pas en avant, sous la présidence du Président de la République, président de l'Union. Nous avons avancé dans deux directions, posé clairement les problèmes sur les deux autres sujets. Il nous reviendra effectivement à Nice, en tant que président - et notre mission est certes de prendre en compte nos propres intérêts nationaux mais aussi en tant que président - de faire à l'ensemble des Etats-membres des propositions qui permettent d'arriver à un accord. Nous serons devant une question : ne pas aboutir à un accord sur la CIG à Nice serait un échec. Mais trouver un accord a minima, qui ne permettrait pas de réformer sérieusement les institutions de l'Union avant qu'elles ne s'élargissent, ne serait pas un succès. Nous aurons donc à exercer nos responsabilités. Nous le ferons ensemble, les ministres qui seront présents, le Premier ministre et le Chef de l'Etat, président de l'Union. Nous avons aussi, à Biarritz, approuvé un texte fondamental qui est la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, c'est un pas important dans la définition d'un socle de valeurs communes auxquelles se rattachent explicitement - même s'ils y sont implicitement déjà ralliés depuis longtemps - les pays et Etats de l'Union. A été saluée l'originalité de la méthode d'élaboration, associant représentants des Chefs d'Etat et de gouvernement, représentants du Parlement européen, représentants des parlements nationaux. Le texte auquel nous sommes parvenus est important. Non seulement parce qu'il reprend les droits fondamentaux de la personne humaine, hérités du mouvement des Lumières et des valeurs de la démocratie, telle qu'elle se sont épanouies au XIXème siècle. Il intègre - et certains pays ne le voulaient pas et l'action de la présidence française a été à cet égard très importante - les droits économiques et sociaux, produit du mouvement de progrès et des grandes luttes sociales de la fin du XIXème et de la première moitié du XXème. Il fait aussi sa place à des droits nouveaux, touchant la bioéthique, touchant le principe de précaution, qui démontrent que l'Union européenne est capable d'intégrer dans ses principes et peut-être dans son droit, la modernité. C'est un pas en avant du Sommet de Biarritz. Mais je voudrais aussi, insérant maintenant ma réponse dans le cadre plus global de la présidence française, vous dire que nous avons opéré sur toute une série de sujets qui faisaient l'une des premières priorités de notre présidence, à savoir les questions qui concernent les Français dans leur vie quotidienne, lesquels Français ne sont pas constamment l'oeil rivé sur la Conférence intergouvernementale et sur les institutions, vous en conviendrez. Nous avons aussi, sur ces sujets, fait des pas en avant importants. Dans la lutte contre la criminalité financière, une étape majeure est intervenue, par la directive contre le blanchiment des capitaux et avec l'adoption d'une décision conférant à Europol des compétences plus larges en matière de blanchiment d'argent. Concernant la sécurité alimentaire, le ministre de l'Agriculture rappelait l'accord intervenu en juillet sur l'étiquetage de la viande bovine, et nous continuerons à agir pour obtenir ce que nous, gouvernement français, avons proposé : une autorité européenne de la sécurité alimentaire. Dix mois après la catastrophe de l'Erika, le renforcement de la sécurité des transports était pour nous une priorité. Un accord a été acquis entre ministres pour accroître le contrôle des navires par les responsables du port et éliminer progressivement les pétroliers à simple coque des eaux européennes. Je laisserais, si vous l'interrogez, au ministre de l'Economie et des Finances, le soin de répondre sur le problème de la préparation de l'introduction des pièces et des billets en euro au 1er janvier 2002, ou dire ce que nous avons fait pour affirmer la monnaie européenne. Dans le domaine de l'emploi, nous avons obtenu des progrès. Dans le domaine du sport, de la lutte contre le dopage, dans le domaine de l'Education ... Mais vous devriez être contents, messieurs et mesdames, de voir que la présidence française pourra présenter un bon bilan. Car au-delà du fait qu'une présidence est souvent jugée sur un ou deux dossiers estimés par les observateurs emblématiques, c'est dans la capacité de faire avancer les grandes questions qui préoccupent les Européens et les Français dans leur vie quotidienne, qu'à mon sens on devrait aussi juger une présidence et, à cet égard, je le dis sous le contrôle de M. Patriat, je pense que la présidence française sera un bon cru. Enfin, puisque vous avez évoqué la venue symbolique du Président nouvellement élu de la République fédérale de Yougoslavie, monsieur Kostunica, je voudrais vous dire que nous avons, là, rencontré un homme qui nous a impressionnés tous par sa pondération, par le caractère réel de l'enracinement de ses convictions démocratiques, par sa volonté d'avancer pas à pas et, au moment où nous devions faire face à l'assombrissement du dossier du Proche-Orient, il était heureux de voir une nouvelle page de la démocratie se tourner en Europe. C'est aussi cela l'esprit de Biarritz (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 20 octobre 2000).