Déclaration de Mme Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat aux personnes âgées, sur la coordination des actions autour des personnes âgées, notamment le développement et les objectifs des Centres locaux d'information et de coordination (CLIC) et la
Date: 2002-02-13
Orateur: Paulette Guinchard-Kunstler
Fonction: FRANCE. SE aux personnes âgées

Mesdames, Messieurs, Les enjeux de la coordination gérontologique La coordination des actions autour de la personne âgée est un sujet difficile sur lequel les politiques publiques ont marqué le pas pendant près de 30 ans. Si le principe en était posé et les modalités définies, dès 1962, par le rapport LAROQUE, la circulaire FRANCHESCHI du 7 avril 1982 a traduit la volonté du nouveau Secrétariat d'Etat aux retraités et aux personnes âgées de passer d'une logique administrative à une logique partenariale. La concertation, prenant en compte la complexité de la réalité sociale et la multiplicité des acteurs, dépasse alors la notion de secteur géographique de coordination. Mais, vous le savez, cette relance de la coordination gérontologique n'a pas eu tous les effets escomptés, son caractère uniforme s'est heurté à la mise en uvre de la décentralisation. Il fallait donc construire le dispositif global que Pierre LAROQUE appelait déjà de ses vux en 1962, un dispositif offrant aux personnes âgées et à leurs familles une écoute, un dialogue et une aide à la décision. Il fallait aussi concevoir des outils de terrain, largement définis par les acteurs locaux. Il fallait qu'ils puissent se les approprier dans une perspective de développement local. Les centres locaux d'information et de coordination, dont le développement a été inscrit par le Premier Ministre dans un cadre pluriannuel, sont donc des éléments fondateurs de la politique que le Gouvernement mène en direction de nos aînés. Un lieu d'écoute, de dialogue et d'aide à la décision La vieillesse évolue dans une succession de périodes de calme et de crises. C'est dans ces périodes de maladie, d'accidents que s'exprime l'épuisement de la famille. C'est le plus souvent dans l'urgence, à l'occasion de situations de rupture, que l'aide informelle déployée par la solidarité familiale se révèle en même temps qu'elle exprime ses limites. C'est dans ces moments difficiles, où les problèmes affectifs ou financiers se mêlent, que les familles expriment une demande, souvent complexe, afin de pouvoir répondre au changement de situation de leur parent. Centre de ressources permettant une information complète des personnes âgées et de leurs familles, le CLIC a vocation à connaître tous les aspects de la vie quotidienne et à intégrer une approche globale du vieillissement permettant d'apporter des réponses en ce qui concerne I'accès aux droits, I'accessibilité du logement et des transports, la qualité et le confort de vie, l'accès aux soins. C'est aussi et surtout un lieu d'écoute, où doit s'entendre la complexité de la demande individuelle, un lieu de dialogue et d'aide à la décision. La demande exprimée par les personnes âgées en perte d'autonomie appelle une réponse individualisée pouvant mobiliser de multiples intervenants et nécessite une coordination entre les différents acteurs. Parce qu'il organise une coordination de proximité, autour de la personne âgée, parcequ'il est en capacité de l'orienter vers le dispositif d'offre de services le plus approprié, parce qu'il favorise la mise en place de réponses rapides, complètes et coordonnées le CLIC est l'élément structurant d'une politique d'appui aux familles. Les objectifs Achever le maillage du territoire Cent soixante nouveaux centres locaux d'information et de coordination seront créés en 2002 et le maillage du territoire national par mille CLIC sera achevé en 2005. Deux principes, issus de l'expérimentation conduite courant 2000, fondent la stratégie de développement que j'ai retenue. Le premier est celui d'un pilotage à l'échelon départemental dans lequel l'Etat et le Département ont partie liée : La loi instituant l'allocation personnalisée d'autonomie inscrit les CLIC au cur des territoires, comme instruments de la coordination formalisée par le schéma gérontologique, arrêté conjointement par le président du conseil général et le représentant de l'Etat dans le département. Le second est celui du cofinancement : L'Etat a vocation à inciter, à mettre en cohérence, à garantir la pérennité de ce dispositif. Dans une logique de cofinancement ses concours doivent permettre de consolider l'engagement des autres financeurs institutionnels (départements, communes, CRAM..) en les inscrivant dans le cadre d'un développement durable, conforté par un financement pérenne Vous le savez, un financement des centres locaux d'information et de coordination est inscrit au budget de l'Etat. Plus de 10 millions d'euros y figuraient en 2001. Chaque année, ce financement fait l'objet de la programmation d'une enveloppe de mesures nouvelles incorporée en base et votée dans le cadre de la loi de finances. C'est ainsi que près de 23 millions d'euros, dont 12 millions de mesures nouvelles, seront consacrés aux centres locaux d'information et de coordination pour 2002. Valoriser la capitalisation des expériences Ce développement doit être accompagné afin de créer un lien fonctionnel, instaurer une dynamique d'échange et d'information, une logique de réseau. Des journées techniques nationales seront organisées sur le modèle de la journée qui vous réunit aujourd'hui. Par ailleurs, la mission d'évaluation de 5 CLIC expérimentaux (Saint-Rémy de Provence, Est-Creuse, Lunéville, Lorient, Athis-Mons) confiée au Pr COLVEZ (unité 500 INSERM, Montpellier) et dont les résultats sont attendus pour 1er avril 2002 permettra de déterminer des recommandations sur les évolutions à apporter au dispositif. Articuler le travail des CLIC avec celui des acteurs du soin Le travail du CLIC doit permettre de repérer les besoins des personnes âgées, de détecter les situations de crise et de rupture et de les anticiper chaque fois que possible. Je pense notamment aux énormes possibilités qu'offre le diagnostic gérontologique. L'articulation des centres locaux d'information et de coordination avec les systèmes de soin a été l'objet d'une des tables rondes de cette journée. Cette articulation est facilitée lorsqu'un hôpital local, un centre de santé ou de soins infirmiers, un service de soins infirmiers à domicile ou un collectif de professionnel de santé est porteur d'un CLIC. Mais d'une manière générale, quelle que soit la structure porteuse du CLIC, il faut encourager son inscription dans les réseaux utiles à la santé des personnes âgées : réseaux de soins, réseaux ville-hôpital, ou réseaux plus informels en liaison avec les unions régionales de médecins libéraux. Une meilleure organisation de la prise en charge des personnes âgées à l'hôpital doit aussi faciliter l'accès aux soins, la continuité de la prise en charge et le suivi. C'est l'un des objectifs des mesures prises pour développer, dès 2002, la gériatrie à l'hôpital : création ou renforcement de services ou d'unités gériatriques dans 35 établissements, mise en uvre d'équipes gériatriques mobiles dans les établissements, aménagement de l'accueil aux urgences et organisation d'accès directs dans les services hospitaliers. Dans les jours qui viennent, j'installerai un groupe de travail dont la mission sera de préciser, par une charte nationale, les modalités de coopération entre les CLIC et les acteurs du soin. Articuler le travail des CLIC avec celui des équipes médico-sociales des départements La loi du 20 juillet 2001 donne aux équipes médico-sociales des départements la responsabilité de l'élaboration des plans d'aide. Mais elle dispose aussi que des conventions portant sur tout ou partie de la mise en uvre de l'allocation personnalisée d'autonomie, et plus particulièrement celle des plans d'aide, peuvent être signées entre le département et les centres locaux d'information et de coordination. Ce conventionnement peut formaliser la présence des équipes médico-sociales au sein des CLIC, organiser la coopération entre les intervenants du CLIC et ces équipes, que ce soit pour la détermination des plans d'aide ou pour le suivi de celui-ci. Parcequ'il participe à la cohérence de l'ensemble du dispositif départemental autour et pour la personne âgée, ce conventionnement met à la disposition des départements un outil souple, adaptable à la situation locale et permettant la mise en uvre d'un dispositif global assurant des réponses de proximité. Appuyer les aides à l'aménagement de l'habitat et l'accès aux aides techniques à la vie quotidienne Je voudrais aussi aborder le problème de l'adaptation des logements, souvent central en matière de maintien à domicile. Chacun de nous est conscient que le dispositif souffre d'une absence de lisibilité pour la personne âgée qui "fait les frais " du puzzle institutionnel. Cette dispersion retentit sur les délais de montage des dossiers et interdit souvent un traitement adapté des urgences tels que les retours d'hospitalisations, ou les accidents domestiques. Le dispositif des CLIC doit permettre d'organiser la réponse aux demandes des usagers en coordonnant la mise en place de prestations d'habitat et de services ciblées sur le " chez soi " et adaptées aux choix de vie. Bien évidemment, tous les CLIC ne pourront pas avoir la même compétence sur le volet habitat. Tous devront néanmoins pouvoir apporter l'information convenable aux personnes âgées et les orienter vers un CLIC spécialisé à l'échelon départemental, comme c'est le cas en Côte d'Or, ou encore vers le réseau des "sites pour la vie autonome ", avec lequel il faut encourager une coopération. Conclusion Vous le savez, une réforme radicale de la prise en charge des personnes âgées est engagée: I'allocation personnalisée d'autonomie consacre la reconnaissance d'un nouveau droit dans le cadre de la solidarité nationale et sa mise en uvre dans un cadre de proximité. Les centre locaux d'information et de coordination sont l'illustration d'une politique sociale partagée, où l'Etat et le Département ont partie liée, pour apporter aux besoins complexes des usagers des réponses qui ne peuvent que résulter de la coopération de toutes les institutions compétentes. Travailler activement à leur développement, au-delà de la simple expérimentation et de la juxtaposition de quelques sites, concentre la capacité à améliorer le quotidien des personnes âgées et à changer le regard porté sur elles. Je sais pouvoir compter sur votre engagement. (source http://www.social.gouv.fr, le 19 février 2002)