Déclaration de M. Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et à la jeunesse, sur les problèmes rencontrés par les associations notamment leur financement, Paris le 17 décembre 2009.
Date: 2009-12-17
Orateur: Martin Hirsch
Fonction: FRANCE. Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et à la jeunesse

e voudrais remercier Patricia Martin. Quand j'étais responsable associatif, elle venait souvent nous donner un coup de main avec beaucoup de générosité et de connaissance du monde associatif, je la remercie de tout coeur d'être avec nous toute la journée. Vous allez être frustrés normalement aujourd'hui, car - je les remercie aussi - il y a beaucoup d'intervenants de très grande qualité - c'est un élément auquel on tenait - qui auront chacun trop peu de temps. Il y a aussi dans la salle qui est pleine, beaucoup de monde de qualité, et qui auront trop peu de temps pour débattre. Mais la matière était tellement dense, il y a tellement de choses à dire qu'on n'a pas su faire autrement. Donc il y aura un peu de frustration, un peu de discipline à avoir, Patricia, pour tenir les horaires. Vous me couperez d'ailleurs si je dépasse le mien. Mais il y a du boulot à faire après, j'espère que cette frustration se transformera en force motrice pour après. Je suis heureux d'être dans ce lieu. Préparer une conférence de la vie associative, c'est astreignant. A monter, c'est du boulot. Parfois, on se dit : pourquoi il faut faire cette galère ? Pourquoi il y a eu cet engagement de tenir une conférence de la vie associative? Mais depuis ce matin, ça me fait plaisir de voir des visages connus, d'en découvrir que je ne connais pas et de savoir qu'on est face à des enjeux importants et qu'on essaie ensemble de les relever. Vous savez qu'il y a eu un grand rendez-vous entre les pouvoirs publics et les associations en 2001 pour le centenaire de la loi, sous la présidence de Lionel Jospin, alors premier ministre, qui s'est traduit par une charte signée entre le gouvernement et le monde associatif représenté par la conférence permanente des coordinations associatives, que Jacques Henrard préside, et à qui je cèderai la parole tout à l'heure. Il y a eu, il y a trois ans, la première conférence de la vie associative, organisée par Jean-François Lamour, alors ministre de la Jeunesse et des Sports, qui a conduit à un certain nombre de mesures. Quand on a discuté de ça dans le comité de pilotage, l'administration nous disait que tous les engagements s'étaient concrétisés, et les associations que rien n'a changé... Donc on savait qu'on s'expose à ce risque. On l'a préparée sans se raconter d'histoire, ni à la gloire de l'Etat, ni des associations, ni du passé, mais on essaye de se focaliser sur des enjeux importants qui nous remontaient des associations, soit à travers l'enquête réalisée auprès des plus petites associations qui ont l'action la plus locale, soit à travers vos représentants qui participaient au comité de pilotage. On ne veut pas faire de déclaration ronflante, mais on veut sortir de cette journée avec des axes de travail qui permettent d'avancer. Cette journée est placée sous le haut patronage du Président de la République. Il y a un message de sa part qui vous a été remis, qui vous rappelle l'importance qu'il consacre à la vie associative. Le Premier ministre viendra, si tout va bien, conclure cette journée. Quelques mots sur ce qu'on a identifié et qui explique notre programme. On est partis des problèmes que nous ont identifiés les associations comme étant leurs cauchemars, leurs difficultés quotidiennes. Ce qui est sorti en numéro un, ce sont les incertitudes juridiques sur les financements, l'Europe, et le Code des marchés publics etc. On ne pouvait pas décemment tenir une conférence de la vie associative sans éclaircir cela. Cela a été un énorme travail de clarifier tout ça. Un document de doctrine vous a été remis qui engage l'Etat à partir d'aujourd'hui, 17 décembre 2009, et qui devrait engager d'autres acteurs, comme on le verra tout à l'heure. Le but est de revenir à une doctrine, qui ne soit pas celle du tout appel d'offres du genre : je me réfugie derrière l'article je ne sais pas combien du traité de Rome ou du code des marchés publics pour traiter les associations comme des entreprises. Il ne faut pas traiter les associations comme des entreprises, mais comme des partenaires, avec leur originalité. Nous avons essayé de mettre au point un document qui puisse s'imposer aux unset aux autres, pour éviter que les associations se retrouvent prises en otages pardes choses qui les dépassent Le deuxième problème qui nous est remonté concerne les relations entre les associations et les pouvoirs publics. Aujourd'hui, les pouvoirs publics, ce n'est plus seulement l'Etat, mais aussi les collectivités territoriales. Nous avons organisé cette conférence dès le début avec les collectivités territoriales, les régions, les maires, et nous aurons le président de l'association des Maires de France qui sera là tout à l'heure. Je pense que le travail qu'on réalise servira à ce que l'Etat et les collectivités territoriales puissent travailler mieux, ensemble, avec vous. On a tout à fait conscience qu'il y a une incertitude par rapport à la réforme des collectivités territoriales sur les associations, et l'un des objets aussi de notre travail est de se mettre en ordre de marche pour pouvoir y répondre. Le troisième problème identifié est lié aux conditions de financement. Il y a quelque chose qui prend plus de poids : ce sont les dons, avec à la fois l'appel à la générosité des Français, et la dépense publique induite par le fait que, pour la plupart des associations qui ont un objet social, de générosité, quand on donne100 euros, ça coûte 60 euros au budget de l'Etat. Il y a des tas d'enjeux derrière cela. Cela favorise-t-il certaines associations, et en défavorise d'autres ? C'est un élément très important. La polémique Bergé-Téléthon a soulevé des questions importantes d'autant plus que dès lors que les fonds sont importants, par ricochet, la médiatisation est importante, etc. C'est un sujet brûlant que nous souhaitons traiter à travers le débat aujourd'hui - qui accueillera d'ailleurs le président du CSA, pour éviter que ce soit seulement des polémiques de jalousie qui émergent, et faire en sorte au contraire que la place des associations dans l'audiovisuel soit plus forte. Un quatrième problème est remonté : la question du renouvellement, des bénévoles, de l'accès des jeunes au bénévolat et aux responsabilités associatives, etc. Là aussi, nous verrons à travers les tables rondes comment apporter des réponses. La question numéro 5 qui est sortie est liée à la place des associations. Elles représentent un poids important, et on entend souvent que les associations n'ont pas une place suffisante. On a fait des pages dans les journaux pour rappeler qui vous étiez. Il y aura un débat intéressant là-dessus. Il y a trois enjeux fondamentaux, au-delà de ces cinq préoccupations. Le premier, c'est : peut-on à partir de la conférence, des travaux qui suivront, rénover, se remettre au clair sur une doctrine des relations entre les pouvoirs publics et les associations ? On n'est pas dans le monde de Oui-Oui, on sait que c'est compliqué ; ça peut être source de tensions. Il y a une tension qui est consubstantielle à deux choses. Un, c'est que l'Etat et les associations ont en commun d'être les seuls à être finalement codétenteurs de l'intérêt général. Ce qu'on ne peut pas dire pour d'autres acteurs (entreprises, syndicats). Il y a une sorte de co-légitimité, de voir comment se partage et se construit l'intérêt général entre ces deux acteurs. C'est forcément source de tension. La deuxième chose, c'est que les associations, par essence, ont besoin de leur indépendance, mais par leur implication dans des politiques publiques, par leur financement, par leur rôle, elles sont finalement en interdépendance avec les pouvoirs publics. C'est ce qu'on voit quand une association aide les gens dans les centres de rétention et doit interpeller les pouvoirs publics sur la politique qui se passe. Donc il y a des tensions, dans lesquelles j'estime qu'il est de la responsabilité des pouvoirs publics de permettre aux associations de jouer cette dialectique-là, même quand elle est difficile. Sur le dialogue civil et les associations : le dialogue civil, cela a un sens ? Les partenaires sociaux nous ont dit : allez-vous faire voir ! Le dialogue social, c'est bien, le dialogue civil, qu'est-ce que c'est que ce truc-là !? On veut faire sortir cette notion de dialogue civil comme étant l'endroit où cette légitimité associative a la faculté de le faire dans les instances qu'il faut, de la manière qu'il faut. Troisième enjeu : c'est la question du développement et du renouvellement des associations dans un contexte dans lequel on a besoin d'elles et on peut avoir des difficultés. Puis l'enjeu général : comment les associations jouent tout leur rôle, tout en reconnaissant leurs spécificités ? Bref, pas mal de pain sur la planche. Merci, à bientôt.Source : http://www.jeunesse-vie-associative.gouv.fr, le 18 décembre 2009