Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur l'avenir de la Martinique dans son nouveau cadre institutionnel, à Fort-de-France le 18 février 2010.
Date: 2010-02-18
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: Président de la République

Mesdames et Messieurs les Ministres, Messieurs les parlementaires, Monsieur le Président du Conseil Régional, Monsieur le Président du Conseil Général, Monsieur le Maire de Fort-de France, Mesdames et messieurs et, si vous le permettez, Chers amis, Je suis très heureux d'être parmi vous aujourd'hui. C'est la troisième fois, en moins de trois ans, que je viens sur cette magnifique terre de Martinique. Et je ne compte plus nos rencontres depuis le temps où j'étais Ministre de l'Intérieur... Lorsque je me retourne quelques instants en arrière, je peux qu'être impressionné par le chemin que nous avons parcouru ensemble. Je me souviens des polémiques qui avaient accompagné ma venue en 2005. Elles m'avaient d'ailleurs blessé, puisque l'on avait voulu instrumentaliser un débat auquel j'étais totalement étranger tant par mes convictions sur la colonisation, la dignité humaine et l'égalité entre les hommes. Mais il peut toujours sortir quelque chose de positif des malentendus quand on prend le temps de s'expliquer, de se comprendre. Un grand homme, un sage, Aimé CÉSAIRE avait su à l'époque dépasser l'écume médiatique pour retourner à l'essentiel : le dialogue, l'écoute, le respect. C'est ainsi qu'il m'a reçu au début de l'année 2006 - il y a quatre ans déjà... -, avec une bienveillance et une chaleur dont je conserve un souvenir intense. Avait-il senti comment les choses allaient évoluer, comme il l'avait suggéré dans une dédicace que j'ai conservée ? Je l'ignore. Mais une chose est sûre : cette rencontre a beaucoup compté pour moi et m'a fait évoluer dans l'idée que je pouvais me faire des « outre-mer ». Je parlais d'ailleurs, à l'époque, de « l'Outre-mer » et non pas, comme aujourd'hui, « des outre-mer ». En rendant à Aimé CESAIRE l'hommage de la Nation en présidant la cérémonie de baptême de l'aéroport - et je vous remercie de m'y avoir invité - j'ai le sentiment d'avoir fait ce qui était juste pour l'un de nos plus illustres compatriotes. Qu'aurait-il dit, Aimé CÉSAIRE, lui qui s'est tant battu pour la départementalisation et pour l'élévation de la conscience des peuples, de l'année que nous venons de traverser ? Mon devoir est de ne pas oublier que nous avons été confrontés il y a un peu plus d'un an, à l'une des plus graves crises politiques et sociales qu'a connue l'outre-mer. Si je me suis tant investi dans les outre-mer, c'est parce que j'ai conscience que nous avons évité le pire de peu. Je veux d'ailleurs rendre hommage à vos élus. Lorsqu'il y avait beaucoup de monde dans les rues, lorsque la violence s'était emparée de certains de vos territoires, j'ai été heureux de pouvoir continuer le dialogue avec les élus, quelles que soient par ailleurs nos différences. Si les élus n'avaient pas été responsables et si nous n'avions pas construit ensemble l'exercice démocratique des Etats généraux, on aurait avoir beaucoup plus de violence et d'incompréhension. Je ne dialoguerai jamais avec ceux qui privilégient la violence, que ce message soit entendu ici et ailleurs. Sur le plan institutionnel, les Martiniquais ont fait preuve de discernement et de lucidité. Vous vous êtes exprimés avec la plus grande clarté, à plus de 80% contre la mise en place d'un statut d'autonomie, tel que régi par l'article 74 de notre Constitution. Et vous vous êtes exprimés avec la même clarté, par la suite, en faveur de la création d'une collectivité unique fusionnant le Conseil régional et le Conseil général. Au fond, j'ai interprété ce résultat comme l'expression d'un refus déterminé d'une prise de distance avec la métropole et en même temps une volonté de moderniser le statut et la gouvernance de la Martinique. Avec ce double votre, vous êtes en avance sur la réforme des collectivités territoriales qui est en train d'être votée en métropole. Les électeurs martiniquais ont donc, contrairement à ce que certains commentateurs prophétisaient parfois, parfaitement compris les deux questions que je leur ai posées. Ils n'ont fait aucune confusion. J'avais pris un engagement devant vous, celui de demeurer neutre dans le choix qui vous était proposé. Tout juste vous avais-je dit, dès le mois de juin dernier, que pour moi le statu quo institutionnel n'était pas souhaitable compte tenu de l'évolution des modes de gouvernance partout dans le monde et aussi compte tenu des événements que nous venions de vivre. Mes chers Compatriotes, c'est une page importante de l'histoire de la Martinique qui est en train de s'écrire. Je sors à l'instant d'une réunion avec vos élus. Nous avons commencé à travailler sur la feuille de route. J'ai demandé à Marie-Luce PENCHARD de réunir autour d'elle les élus, mais également de consulter les représentants du monde économique et de la société civile pour préciser les modalités de votre organisation institutionnelle future. Vous, Martiniquais, nous avez donné un mandat, il faut maintenant que nous le mettions en oeuvre. Qu'il me soit permis d'en dire quelques mots. Sur le calendrier tout d'abord, je pense qu'il faut se mettre au travail dès après les élections régionales, afin de ne gêner personne. Les questions institutionnelles sont des questions sérieuses, je pense qu'il est raisonnable de travailler à un projet de loi statutaire qui pourrait être déposé au Parlement à la fin de l'année 2010 pour être voté au cours du premier semestre 2011. Il faudra déterminer si nous souhaitons que la nouvelle collectivité prenne son plein effet en 2014, pour rester calée au calendrier national, ou avant ce terme. Je veux dire que cette question reste ouverte. J'entendrai les arguments des uns et des autres, il y en a des deux côtés. Pour ceux qui sont partisans d'accélérer le calendrier, je peux comprendre que l'on veuille ne pas prendre de retard. Et pour ceux qui préfèrent attendre 2014, je peux comprendre également leur souhait de s'aligner sur le calendrier de la métropole et de bien étudier toutes les difficultés. On va en discuter, c'est ouvert. Autre sujet d'ouverture, et je vous demande d'y réfléchir avec les représentants de la société économique et civile martiniquaise : quel exécutif pour la future collectivité ? Il s'agit d'une question majeure. Faut-il un exécutif unique confié, comme aujourd'hui, au président de l'assemblée ou faut-il un exécutif collégial responsable devant l'assemblée ? Les deux sont possibles dans le cadre de l'article 73. Sur l'architecture de la future collectivité unique, j'ai dit aux élus quel était mon sentiment. Vous voulez une organisation nouvelle et moderne, je souhaite qu'elle soit aussi proche que possible de celle des collectivités de droit commun. Cela ne veut pas dire que l'on peut gérer de la même façon un territoire à plusieurs milliers de kilomètres de Paris qu'un territoire à quelques kilomètres de la capitale. Mais je veillerai à ce que l'on respecte le choix des Martiniquais en conservant l'esprit de la réforme nationale. Pour prendre un exemple, il n'est pas question, de mon point de vue, que la future collectivité unique Martiniquaise comporte 86 conseillers territoriaux, soit l'addition des 45 conseillers généraux et des 41 conseillers régionaux. Honnêtement c'est un point sur lequel d'ailleurs je pense que tout le monde peut se retrouver. Je souhaite que le nombre d'élus soit réduit. Nous en discuterons. Ma conviction c'est que La Martinique doit, avoir à sa tête une équipe resserrée, composée d'élus aux compétences élargies, très professionnels. La collectivité unique aura, bien sûr, les compétences cumulées du Conseil régional et du Conseil général. Mais je vais aller un peu plus loin. Je suis favorable à un aménagement du régime des habilitations législatives. Celui-ci est déjà possible et prévu par l'article 73 de la Constitution, et permet aux collectivités locales d'outre-mer d'intervenir dans certains domaines limités relevant normalement de la loi, de façon révocable et sous le contrôle permanent du Parlement. Je pense qu'il faut faire évoluer les textes parce que je crois que l'on n'est pas allé assez loin en ne permettant les habilitations que pour une durée de 2 années. C'est beaucoup trop court pour mettre en place une législation complexe, former des équipes pour l'exercer, et même l'évaluer. Je souhaite que la durée de l'habilitation puisse coïncider avec le mandat de la future collectivité unique. Et comme cela, pour vous les Martiniquais, cela sera très simple, vous voterez pour une équipe, cette équipe aura des responsabilités, elle demandera une habilitation au Parlement, elle appliquera cette habilitation pendant la durée de son mandat, et à la fin de son mandat, on évaluera et vous déciderez. Cela me paraît de la bonne administration démocratique. Alors, seule limite, c'est celle que les Martiniquais eux-mêmes nous ont donnée en disant « non » à un statut d'autonomie. Ils souhaitent pour l'essentiel rester dans le droit commun. Je les ai entendus : je suis prêt à améliorer les outils qui existent aujourd'hui, mais je préfère être honnête, je n'accepterai jamais d'une manière détournée ce que les électeurs martiniquais ont rejeté. Je dois rester cohérent. Aujourd'hui, j'estime que le débat institutionnel, après ce que je viens de dire, est clos : la Martinique conserve son statut de département d'Outre-mer régi par l'article 73. Il nous reste à mettre en place la collectivité unique, et à réfléchir au mode de scrutin : faut-il une circonscription unique, faut-il un redécoupage cantonal, faut-il la proportionnelle avec une prime majoritaire, la proportionnelle intégrale ? Je suis prêt à en discuter avec vous. Ce n'est pas le rôle du Gouvernement de bloquer les choses sur ce sujet, prenons les mois qui viennent pour en parler. Désormais, il faut nous tourner vers l'essentiel. L'essentiel, c'est la résorption du chômage, c'est le développement endogène de la Martinique. L'essentiel, c'est aussi la sécurité des personnes. L'épouvantable tragédie à laquelle ont à faire face nos amis haïtiens, tout proches, doit nous interpeller fortement sur nos réactions si une telle catastrophe survenait ici. D'abord, je veux dire que la Martinique et la Guadeloupe ont fait la démonstration éclatante que lorsque l'on parle des territoires d'outre-mer comme des « postes avancés » de la France dans le monde, cette expression a un sens. Vous avez été exceptionnels de solidarité, de générosité, de réactivité. Vos jeunes ont été parmi les premiers sur place, parlant le créole, c'est pour la France un atout exceptionnel. Si nous n'avions pas eu la Martinique et la Guadeloupe, la France n'aurait pas pu être à la hauteur de ses responsabilités dans le monde. J'ai voulu sur le tarmac de l'aéroport Aimé CESAIRE et avec les élus, rendre hommage aux bénévoles comme aux militaires et aux administrations, vous avez été absolument exemplaires. Je vous annonce une Conférence internationale des villes et des régions du monde pour Haïti, aux Antilles à la fin du mois de mars afin de préparer dans les meilleures conditions la grande conférence de New-York. Mais, mes chers compatriotes, le terrible tremblement de terre survenu à quelques centaines de kilomètres de votre île pose la question de la mise en sécurité de nos propres populations. Je vous le dis, j'ai été bouleversé par ce que j'ai vu en Haïti. Cette situation m'interpelle sur la mise en sécurité de la Martinique et de la Guadeloupe. Vous le savez c'est la question de la mise en oeuvre du « plan séisme Antilles » qui est en cause. Ce Plan séisme Antilles, je vous l'ai proposé en 2007. J'avais prévu 343 millions d'euros, je ne dis pas que cela est suffisant mais enfin personne ne l'avait fait avant. Sur les 343 millions d'euros, nous en avons dépensé 60 millions. J'en prends ma part de responsabilité, c'est tellement facile de rejeter sur les autres. La Ministre a des moyens, il y a eu quelques réalisations concrètes : deux écoles en Guadeloupe, deux écoles en Martinique. Des travaux sont engagés ici et là, mais les diagnostics s'empilent. Les projets du SDIS en Martinique doivent par exemple avancer plus vite, c'est une responsabilité pour chacun d'entre nous parce qu'il s'agit de votre sécurité. Le plan séisme doit avancer rapidement, c'est une priorité que j'ai fixé à la Ministre comme au Ministre de l'Intérieur. Je sais bien que certaines communes ont peu de ressources, mais je rappelle que les apports en financement de l'Etat peuvent aller jusqu'à 80% ! Je sais bien qu'il y a aussi des problèmes d'ingénierie. L'Etat a décidé, lors du Conseil interministériel à l'outre-mer, de créer une « agence régionale d'assistance technique » pour renforcer la capacité de maîtrise d'ouvrage de vos collectivités. Je demande à la Ministre de l'Outre-mer de porter assistance à toute collectivité qui aurait un projet de mise aux normes parasismiques bloqué pour des raisons techniques. Je sais qu'il y a le problème de l'indisponibilité du foncier. Je vous annonce que l'Etat est prêt à céder gratuitement ses terrains, lorsque c'est nécessaire dans le cadre du plan séisme Antilles. En vérité, nous n'avons pas le droit d'être en retard. Je souhaite vraiment que, sous l'égide des ministres, l'ensemble des acteurs se remobilisent sans délais : je pense aux bâtiments publics, je pense aux sociétés d'HLM qui doivent collectivement accélérer la mise en oeuvre du Plan séisme. Et je voudrais, Monsieur le Préfet, pouvoir revenir l'année prochaine en Martinique, pour faire le point sur cette question des risques sismiques. C'est une question extrêmement importante. Je ne veux pas que l'on attende dans 5 ans, dans 10 ans, dans 20 ans, dans 50 ans, dans un siècle la prochaine catastrophe pour se demander pourquoi on n'a rien fait. Je ne serai pas complice de l'immobilisme. L'Etat va vous allouer des moyens supplémentaires. Il soutiendra le renforcement des centres de secours des SDIS et son taux d'intervention maximum, je vous l'annonce, sera porté à 50% au lieu de 40% aujourd'hui. Je propose que L'Etat, le Conseil régional, le Conseil général et les maires se mettent d'accord sur les objectifs prioritaires du Plan séisme. La sécurité des populations, c'est notre problème à nous tous. Tout cela est considérable, le chantier est énorme mais c'est pour moi une priorité. Enfin mes chers amis, Je voudrais vous remercie pour le travail que vous avez réalisé sur vous-même à l'occasion des Etats généraux. Il nous faut redresser la situation économique de ce territoire qui a tant de potentialités. Je le disais à nos amis hier soir et ce matin, c'est un paradis ici. Il y a une potentialité extraordinaire. Je crois au tourisme qui doit être un axe essentiel de votre développement ! Je crois au développement de votre agriculture et d'une industrie agroalimentaire adaptée à votre échelle ! Je crois au développement des énergies renouvelables pour que demain la Martinique soit un territoire autonome sur le plan énergétique ! Nous avons fait la zone franche globale d'activités. Il faut maintenant se mettre au travail. Je faisais le point sur mes engagements que j'avais pris avec vous. 80% de mes engagements de la campagne présidentielle sont d'ores et déjà réalisés en outre-mer. Depuis le 6 novembre dernier, date du premier Conseil interministériel entièrement dédié à l'outre-mer, je m'étais engagé à renforcer le droit de la concurrence pour lutter contre les monopoles et les oligopoles, notamment par l'abaissement des seuils de concentration dans le secteur de la distribution de détail. Le texte est prêt. Il sera examiné par le Parlement au début du mois de mai. Je ne veux pas, quels que soient les intérêts en cause, que l'absence de concurrence se fasse sur le dos du pouvoir d'achat des Martiniquais. Il est tout à fait normal que l'on gagne de l'argent, nous avons besoin d'entrepreneurs qui fassent de bonnes affaires. Mais il faut respecter les règles. Je m'étais engagé à créer un GIR de la concurrence le Premier Ministre a signé la semaine dernière le décret constitutif et les services de l'Etat ont commencé, Monsieur le Préfet à prendre les premières mesures de réorganisation. Je m'étais engagé à nommer un « Commissaire au développement endogène pour les Antilles ». Le cabinet de recrutement a été choisi ; dans neuf semaines, on aura en Martinique un Commissaire qui prendra ses fonctions en avril. Je m'étais engagé à développer et structurer les filières agricoles. 40 millions d'euros ont été votés spécifiquement en loi de finance dès cette année pour le développement de la diversification de la filière agricole. Je m'étais engagé à favoriser la relance du tourisme. Nous avons assoupli 130 régimes de visas, nous avons supprimé les doubles contrôles aux arrivées à l'aéroport et Dominique Bussereau a installé un groupe de travail chargé de préparer la mise en place d'une ligne aérienne directe en provenance de Roissy. Je m'étais engagé à nommer un sous-préfet à la cohésion sociale et à la jeunesse en Martinique. Je vous annonce qu'il prendra ses fonctions à la fin du mois de mars et je vous annonce même qu'il s'agira d'une jeune femme d'origine martiniquaise qui revient au service des Martiniquais. De la même façon, j'ai été très heureux de saluer hier le patron de l'ARS qui est Martiniquais, ainsi que celui du centre hospitalier, qui est Martiniquais aussi. Je vais vous faire une confidence, ne croyez pas que cela soit le fait du hasard... Que l'on me comprenne bien : entre quelqu'un qui n'est pas Martiniquais et qui est compétent et un Martiniquais incompétent, je choisirai toujours le compétent non-Martiniquais. Mais je refuse que l'on présuppose que lorsqu'il y a un Martiniquais compétent, il a le droit d'exercer ses compétences partout sauf en Martinique sous prétexte qu'il serait sous la pression de sa famille et de ses amis. C'est un raisonnement qui ne vaut dans aucune autre région, aucune, il n'y a aucune raison qu'on l'accepte pour ici. Je veux d'ailleurs vous dire que la Ministre de l'Outre mer a maintenant un pouvoir de veto sur ses collègues pour toutes nominations de cadres A. Il faut un peu de diversité là aussi. Je crois au volontarisme. Si je ne le fais pas aujourd'hui, alors dans 25 ans on se demandera pourquoi il n'y a pas de cadres Martiniquais en Martinique. On va aider le mouvement en forçant un tout petit peu... Je veux que vous compreniez une chose, c'est que pour moi la parole publique a du poids. Je sais trop que vous en avez eu beaucoup, des déclarations d'amour sur le tarmac de l'aéroport, avant de repartir et d'oublier. En général d'ailleurs, l'oubli c'est pour après les échéances électorales et les déclarations d'amour c'est pour avant. C'est quelque chose que j'ai observé et toutes les familles politiques, la mienne comme les autres. Mon idée, c'est de recréer les conditions de la confiance entre la métropole et les Antilles en prenant des engagements et en les tenant. On a eu des désaccords, je n'ai pas tenu un discours très facile sur le RMI, sur les surpensions. Certains même parfois m'en ont voulu, cela m'a coûté au moment des échéances, mais au moins cela créé entre nous du respect. Je veux pouvoir vous dire ce que je pense, comme vous me dites ce que vous pensez. On s'engage, on prend des rendez-vous et la confiance se créée par le fait que ces rendez-vous sont évalués et honorés. Mes chers compatriotes, Cette année a été très chargée, maintenant que la question institutionnelle est tranchée nous devons construire les bases de ce développement endogène que j'appelle de mes voeux. La zone franche globale et l'aide financière et technique à la structuration des filières de production agricoles sont là, le plan pêche, l'accompagnement du secteur touristique sont là aussi. Saisissez-vous de ces outils ! Je suis prêt à les modifier, mais je vous demande d'assumer vos responsabilités. Je crois à l'avenir de l'Université des Antilles et de le Guyane. J'ai beaucoup d'ambition pour votre université, je veux qu'elle propose des formations et des filières d'excellence. Vous avez déjà noué des relations privilégiées avec trois universités au Brésil, trois au Canada et une aux Etats-Unis... C'est exactement cela qu'il convient de faire, j'aimerais que votre université soit un outil diplomatique majeur pour les Antilles. En matière de droit des affaires, de recherche agricole, de connaissance de l'activité sismique, d'apprentissage des langues étrangères, votre université a les moyens de devenir la référence internationale dans cette région du monde et je vous aiderai à cela. Je crois en une Martinique innovante. Je crois en une Martinique apaisée. Et je voudrais vous dire que je reviendrai autant de fois qu'il le faut pour que nous réussissions ensemble ce développement. C'est vous dire combien j'ai été heureux d'être à vos côtés. Je suis extrêmement reconnaissant aux acteurs de la vie sociale, de la vie économique, de la vie civique et de la vie politique martiniquaise d'avoir compris ce que je venais faire ici et de m'avoir permis de le faire depuis un an et demi dans un climat apaisé, sans violence, sans cri inutile, sans incompréhension. Ce n'était pas si simple. Depuis un an et demi, vous avez donné l'exemple d'une société démocratique, apaisée qui veut se tourner vers l'avenir et qui refuse toute forme d'instrumentalisation. Je n'accepterai jamais l'instrumentalisation des territoires d'Outre-mer, parce que ce qui s'y joue est trop sensible, trop important et trop difficile pour que quelque responsable politique national que ce soit s'y laisse entrainer. Quand on se laisse aller à cette facilité, on n'est pas à la hauteur des responsabilités de l'Etat. Je vous remercie.