Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion, sur la mobilisation de l'ensemble des acteurs de la lutte contre la précarité et l'exclusion, au travers notamment de la mise en place du Plan de Cohésion Soci
Date: 2004-06-18
Orateur: Nelly Olin
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la lutte contre la précarité et l'exclusion

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Je suis particulièrement heureuse d'être parmi vous aujourd'hui, et je vous remercie chaleureusement de m'avoir conviée à l'occasion de votre Congrès annuel. Je pense que le dialogue entre l'Etat et les associations est indispensable dans le cadre d'une démocratie participative et d'un authentique partenariat dont vous êtes les opérateurs privilégiés. Aujourd'hui, les associations que vous regroupez occupent une place centrale dans les actions de solidarité et de lutte contre l'exclusion et répondent à un réel besoin d'engagement au sein de notre société. Les thèmes que vous avez choisis pour ce Congrès et cette Assemblée Générale me semblent être au cur de nos réflexions et les actions innovantes que vous mettez en uvre sont pleines d'espoir pour répondre aux défis qui sont devant nous. Vos interrogations portent notamment sur les évolutions du secteur de la lutte contre l'exclusion dans les années à venir. Le sondage "Qui s'intéresse encore aux exclusions" réalisé pour votre fédération et publié le 9 juin dernier est révélateur du sentiment de nos concitoyens face aux phénomènes d'exclusion. En effet, j'ai été frappée par la crainte partagée par 6 français sur 10 de moins de 50 ans de devenir un jour un exclu. Parallèlement la sympathie à l'égard des plus démunis semble faiblir et la propension à apporter une aide paraît reculer. Je note pourtant que nos concitoyens sont les plus investis d'Europe dans un engagement bénévole. La pauvreté n'est pas une fatalité. Le rapport de l'Observatoire National de la Pauvreté et de l'Exclusion Sociale montre que la proportion de ménages pauvres a diminué entre 1996 et 2001. Si l'amélioration de la croissance permet de réduire la pauvreté, le lien entre conjoncture économique et pauvreté reste partiel. Aujourd'hui, on compte environ un million de travailleurs pauvres. Levier essentiel de la lutte contre la pauvreté, les prestations sociales (aides au logement, revenu minimum d'insertion et autres minima sociaux) jouent un rôle majeur dans la réduction de ce fléau. Mais, la lutte contre l'exclusion ne doit pas se réduire à la mise en place d'une assistance pour tous, dont le seul but serait de faire face aux besoins élémentaires de l'existence. Vous l'avez compris, si notre société fait son devoir en assurant aux plus fragiles un minimum de sécurité matérielle, elle doit également tout mettre en oeuvre pour ouvrir aux personnes aidées la voie du retour à la réinsertion, à l'emploi et à un logement durable. Il appartient au Gouvernement d'apporter des solutions permettant de répondre aux phénomènes de pauvreté et d'exclusion. C'est tout le sens du Plan de Cohésion Sociale élaboré sous la responsabilité de Jean-Louis BORLOO, selon les priorités définies par le Président de la République : - La mobilisation pour l'emploi et notamment en faveur des jeunes ; - La concrétisation du droit au logement ; - Une action globale et coordonnée en faveur de l'égalité des chances ; Il nous faut rendre tout leur sens à l'égalité des chances, au droit à la dignité et au travail face aux menaces de disqualification sociale engendrées par la pauvreté et l'exclusion. Le Plan de Cohésion Sociale que j'évoquerai à plusieurs reprises dans mon intervention sera présenté par Jean-Louis BORLOO dans les prochains jours. Il s'inscrit dans un contexte général marqué par des inégalités qui se creusent entre nos concitoyens, entre les différentes zones du territoire ou les différents quartiers d'une même ville. Je le sais ce sont des réalités que vous rencontrez chaque jour dans vos métiers et je veux partager avec vous le refus de cette fatalité. L'exclusion sociale est l'affaire de tous et nécessite la mobilisation et l'engagement de chacun : Etat, collectivités locales, associations, entreprises et citoyens. Cet engagement, je l'ai vu à l'oeuvre sur le terrain dans le cadre de mes précédentes fonctions de Maire d'une commune touchée par les phénomènes de pauvreté. Je le mesure également aujourd'hui dans mes nouvelles responsabilités. Dans le cadre de l'élaboration de ce Plan, je souhaite vous faire part des orientations qui sont les miennes. Elles visent notamment à renforcer le dispositif d'accueil et d'hébergement, à permettre le passage de l'hébergement d'urgence à l'hébergement d'insertion en relançant le programme des "maisons - relais", et à limiter le recours aux hébergements en hôtels, particulièrement coûteux et inadaptés à la plupart des situations et plus particulièrement celles des familles. Sans attendre ces évolutions nécessaires, je me suis employée, dès mon arrivée, a résoudre les problèmes conjoncturels les plus urgents et prioritairement à répondre aux inquiétudes de terrain dont vous vous faites l'écho sur les difficultés budgétaires de ce secteur. C'est ainsi que les crédits d'intervention de mon Ministère n'ont pas fait l'objet de régulation budgétaire. Par ailleurs, je viens d'obtenir des crédits complémentaires à hauteur de 186 millions d'euros. Le décret d'avance a été publié au Journal Officiel Mercredi 16 juin. Ces crédits permettront d'assurer la prise en charge en hébergement d'urgence des demandeurs d'asile mais également de créer des places de Centre d'Accueil des Demandeurs d'Asile (CADA) dès le 1er juillet prochain. Ils viendront renforcer le dispositif d'accueil généraliste et anticiper la mise en oeuvre du Plan Hiver 2004 - 2005. Une dotation de 14 millions d'euros a été réservée pour les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) afin de consolider la situation budgétaire de ces structures et pour lesquelles depuis deux ans nous nous sommes engagés à régler durablement leurs difficultés, notamment en apurant les déficits constatés. Parallèlement, j'ai tenu a ce qu'un état des lieux complet des besoins financiers des CHRS soit réalisé, c'est pourquoi j'ai sollicité une mission qui sera menée conjointement par l'Inspection Générale des Affaires Sociales et l'Inspection Générale des Finances qui me remettront un rapport d'ici la fin de l'année. En ce qui concerne le dispositif d'Aide au Logement Temporaire (ALT) et au vu des difficultés d'application de la circulaire du 5/12/2003 du Ministère du Logement, j'ai fait expertiser en collaboration avec mon collègue Marc-Philippe DAUBRESSE, Secrétaire d'Etat au Logement, les demandes et les besoins. Je vous confirme que les crédits encore conservés au niveau national seront intégralement délégués dans les prochains jours pour faire face aux situations les plus tendues. Les DDASS (Directions Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales) seront informées d'ici une dizaine de jours des montants définitifs des délégations de crédits ainsi obtenues. Elles seront donc en mesure de vous rassurer sur la prise en compte de vos demandes pour la continuité de vos actions. Soyez assurés de ma volonté, ainsi que de celle de Jean-Louis BORLOO, de sécuriser financièrement les associations qui interviennent dans le champs de la lutte conte l'exclusion, et comme je vous l'ai annoncé, Monsieur le Président lors de notre récent entretien, de "tirer ce secteur vers le haut". Mais, au-delà de ces décisions, j'ai souhaité que nous réfléchissions ensemble aux projets à mettre en uvre en matière de lutte contre les exclusions. Le 6 juillet prochain se tiendra, en présence du Premier ministre, la première Conférence Nationale de Lutte contre l'Exclusion et pour l'Insertion. Cette Conférence Nationale sera suivie le même jour par la réunion du Comité Interministériel de Lutte contre l'Exclusion (CILE), comité prévu par la loi de 1998 relative à la lutte contre les exclusions qui n'a jamais été réuni. Pour préparer cette Conférence, quatre groupes de travail ont été constitués sous la présidence conjointe d'élus et d'associations : - Groupe 1 sous la co-présidence d'ATD Quart-Monde : être acteur de son projet d'insertion : ce groupe a traité de la participation des usagers, de l'accompagnement individualisé et de la mise en réseaux des acteurs ; - Groupe 2 sous la co-présidence de l'UNIOPSS (Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux) : l'accès aux droits : thème transversal traitant du respect de la dignité, du retour à l'emploi des publics les plus éloignés, de la santé et notamment des pathologies de l'exclusion, de la culture et de l'éducation. Ce groupe est également en charge, à la demande du Premier ministre, de la situation des familles monoparentales sous tous ces aspects ; - Groupe 3 : sans abris et territoire : j'y reviendrai dans quelques instants ; - enfin, un quatrième groupe a été mis en place, en accord avec mon collègue Marc-Philippe DAUBRESSE, sur le thème de l'accès au logement des plus démunis. Il a été co-présidé par la Fondation abbé Pierre pour le logement des personnes défavorisées. Je profite donc de cette occasion pour saluer l'engagement de la FNARS dans ces groupes de travail, et l'implication de Monsieur Jean-Marc GILONNE, Directeur Général et de Monsieur Gilles PIERRE, Président de la Région Bourgogne, à la co-présidence du groupe 3 : "sans abri et territoires". Les travaux de la Conférence Nationale feront également la synthèse des dix forums locaux qui ont donné la parole aux usagers et bénéficiaires de nos dispositifs et, du rapport établi par l'Inspection Générale des Affaires Sociales sur le bilan de la loi d'orientation du 29 juillet 1998, relative à la lutte contre les exclusions. Cette évaluation est un souhait émis par le Président de la République et je crois qu'il est indispensable que nous tenions de plus en plus compte de la parole des personnes concernées et de leur participation à la vie des dispositifs crées pour eux. Tous ces documents sont riches d'enseignement et donneront lieu à des propositions soumises au Comité Interministériel de Lutte contre l'Exclusion. Mais l'action du gouvernement est aussi guidée par deux autres leviers essentiels : - la démocratie sociale avec la participation renforcée des citoyens et du dialogue social ; - la démocratie locale pour faire émerger " une République des proximités ". La démocratie locale, c'est d'abord et avant tout, davantage de décentralisation avec une implication et une responsabilité plus fortes des citoyens. Il ne doit aucunement s'agir d'un désengagement de l'Etat, mais plutôt d'une réaffirmation du rôle d'un Etat stratège, en capacité de contractualiser notamment avec ses partenaires associatifs, de suivre et d'évaluer les résultats des politiques publiques. L'orientation retenue s'inscrit dans la légitime continuité de la décentralisation qui a confiée depuis plus de vingt ans aux départements, l'aide aux personnes les plus en difficulté, et qui sera renforcée par la loi sur les responsabilités locales. C'est dans cet esprit qu'il revient aux départements, depuis la parution des décrets d'application du 30 mars dernier, de mettre en uvre le RMA. L'idée du Revenu Minimum d'Activité est simple : il s'agit d'instaurer une passerelle entre l'assistance et le travail, entre la solidarité et l'emploi. Il fera d'ailleurs l'objet d'une évaluation et j'ai annoncé à ce sujet, la mise en place d'un comité départemental de suivi, associant en parfaite concertation les entreprises, les partenaires sociaux, les associations et les élus locaux. En outre, d'ores et déjà, nous étudions la possibilité d'organiser une protection sociale complète pour les bénéficiaires du RMA dès 20 heures de travail hebdomadaire. Notre objectif est bien de rendre toute sa signification à la logique d'insertion du RMI. La lutte contre l'exclusion doit s'inscrire dans un processus dynamique, en aval et en amont de la pauvreté. En amont, par des mesures de renforcement de la prévention dans les domaines de l'accès à la santé, au logement ou dans celui de l'insertion sociale. En aval, par une aide personnalisée à l'insertion professionnelle et par une palette élargie d'aides à l'emploi pour mieux adapter le parcours d'insertion à chaque situation individuelle. Dans ce cadre, il me semble tout à fait essentiel, de développer l'Insertion par l'Activité Economique et l'économie solidaire. Les pratiques développées par ce secteur font désormais références en matière de lutte pour l'emploi et contre l'exclusion : la période d'adaptation ou de réadaptation à l'emploi que ces entreprises proposent est primordiale en termes de restauration de la confiance et de la participation à la vie économique et sociale. Aujourd'hui 5 000 structures salarient chaque année 300 000 personnes. Près des trois quarts d'entre elles se trouvent au bout de 3 ans en emploi ou en formation. Compte tenu de ces résultats, j'ai proposé dans le cadre du Plan de Cohésion Sociale de les renforcer en leur permettant de développer leur offre d'emplois et d'insertion et en améliorant les dispositifs d'accompagnement. Tel est le sens du Plan de Cohésion Sociale qui veut apporter une réponse d'ensemble à des problèmes étroitement liés : temps excessif passé au chômage, enfermement dans l'assistance, difficulté en matière de logement Il convient aussi qu'un véritable sursaut mobilise toutes les énergies : l'Etat, les collectivités locales, les partenaires sociaux et bien sûr le riche tissu associatif de nos territoires. Dans ce cadre, il me paraît souhaitable d'élaborer des chartes territoriales de cohésion sociale. Dans ce contexte, il nous faut réaffirmer la place du travailleur social, qui fait face chaque jour à des problèmes nouveaux dont les solutions ne sont pas toujours aisées à mettre en place, compte tenu de la diversité des dispositifs et des interlocuteurs. Cette capacité d'écoute, de dialogue et d'imagination doit être mieux reconnue par les services publics. L'avenir du travail social doit aussi être considéré en fonction des évolutions de notre société dans un monde sans cesse en mouvement. Vous le voyez, la détermination du Gouvernement est forte et volontaire dans le domaine de la lutte contre les exclusions. C'est un combat long et difficile, mais c'est ensemble que nous relèverons ce défi. Avec vous, il faut appeler tous nos concitoyens à restaurer les liens essentiels de solidarité qui doivent être le socle fondateur de nos valeurs républicaines et notamment la fraternité. J'y retrouve un des axes de votre projet fédéral. Tel est le sens de mon engagement et de ma détermination dans ce combat pour que les plus fragilisés d'entre nous puissent retrouver respect et dignité. Je sais que je peux compter sur vous et je vous en remercie. (Source http://www.social.gouv.fr, le 28 juin 2004)