Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, présidente du RPR, sur les propositions du RPR en matière de politique de la santé, Paris le 20 septembre 2001.
Date: 2001-09-20
Orateur: Michèle Alliot-Marie
Fonction: FRANCE. RPR, président

Mesdames, Messieurs les Parlementaires et élu(e)s, Mesdames, Messieurs les Présidents, Chers Compagnons, Cher(e)s Ami(e)s, Je veux tout d'abord remercier Pierre MORANGE, Secrétaire National chargé des questions de Santé pour l'organisation de cette journée Santé et je veux tous vous remercier pour votre participation. J'ai tenu à y assister personnellement pour trois raisons essentielles : 1.La Santé et la Protection Sociale constituent des sujets majeurs, au cur des principales aspirations des Français et je veux témoigner par ma présence de l'importance qu'attache le RPR à ces sujets .Nous pouvons revendiquer dans ces domaines une forte légitimité. Qu'il s'agisse du Général De Gaulle dans l'immédiat après guerre et de la création de la Sécurité Sociale, de Georges Pompidou et de Jacques Chirac, nous avons été à l'origine des principales avancées françaises en matière de Protection Sociale et de Santé. Qu'ils s'agissent de d'élus ou de militants, nous sommes la formation politique dans laquelle le secteur de la Santé est le plus représenté. Cette journée est pour moi l'occasion de remercier chaleureusement ces professionnels pour leur travail au sein de notre Mouvement. Dès lors, nous avons le devoir de proposer un projet harmonieux qui prépare l'avenir. Cette journée, qui débute un cycle de concertation et de proposition revêt donc une importance particulière puisqu'elle constitue les fondations de notre programme en matière de Santé. 2. J'ai souhaité également être présente pour vous tenir un langage de vérité. Dans un passé récent, nos rapports avec les professionnels de Santé ont été marqués par une crise de confiance. Je souhaite indiquer que nous avons pris la mesure de cette incompréhension. Ce problème est aujourd'hui réglé. J'ajoute que j'ai la certitude que cette seule option de sanctions collectives a rendue, à l'époque, inaudible une démarche en matière de Santé et de Protection Sociale, saluée à posteriori pour sa compétence et son courage. 3.Enfin, je ne suis pas là pour vous exposer des solutions. Cela serait inconvenant à l'heure où débute cette concertation. En revanche, je tiens à vous signaler l'esprit et les pistes qui selon moi, peuvent servir de base à l'élaboration de notre projet Santé. Je suis consciente qu'après l'incompréhension, le contexte entre nous et les professionnels de Santé est aujourd'hui marqué par une forme de scepticisme bienveillant. A nous, par notre travail, par nos échanges et par nos propositions, de le transformer en une confiance restaurée et librement partagée. Je souhaite que l'accent soit mis sur la concertation préalable et la participation, chère au cur de tous les Gaullistes. A tous les niveaux de décisions, il importe que soient associés tous ceux qui sont représentatifs des acteurs de la Santé. En matière de proposition, il me semble important de privilégier les mesures simples, de bon sens, l'efficacité et la rapidité de mise en uvre, en un mot, la proximité. Nous avons trop souffert par le passé de programmes faits de déclarations de principe. Le temps est révolu où tout se décidait de manière centralisée. L'architecture entière doit reposer, en matière de politique de Santé, sur un principe fort : l'Etat est le garant, mais il ne doit plus être le gérant. Pour être datée, la formule n'a jamais été réellement appliquée. Dès lors, il est indispensable de s'interroger sur l'amplification du mouvement de régionalisation. Les Agences Régionales de l'Hospitalisation, issues des Ordonnances de 96, constituent un progrès certain. Mais il faut aller plus loin. C'est dans la proximité qu'il faut décider la mise en adéquation des besoins, de l'offre et des moyens. Dans le même temps, il faut décloisonner nos réflexions et nos actions. Les progrès technologiques, l'évolution des prises en charge de soins ont rendu artificiels la séparation, voire l'opposition, entre l'hospitalisation et la prise en charge ambulatoire. Sans doute faut il à l'image de ces agences, réfléchir à une structure opérationnelle de coordination régionale des questions de Santé. Je sais que c'est ce que pense un grand nombre d'entre vous. La mise en uvre des moyens doit relever de la libre acceptation des acteurs, en un mot, du contrat et non de l'autorité, de l'expérimentation et non de l'uniformisation. Pour libérer les énergies et les initiatives Il faut, et vous êtes nombreux à me l'avoir suggéré, que de grandes facilités soient données aux expérimentations locales ; Il vous appartient d'en déterminer la portée ; Il vous appartient surtout d'en faciliter l'expression. Et cependant, tout ceci ne servirait à rien si un cap n'était pas fixé. Le rôle central donné au Parlement par la réforme de 1995 constitue un progrès certain, encore faudrait-il que la loi de finance de la Sécurité Sociale ne se résume pas à un vu pieu annuel, sans conséquence en cas de non-respect. Mais surtout, il faut que nous nous dotions d'une véritable politique de santé publique, disposant d'objectifs à long terme, au service du mieux-être de nos concitoyens. C'est cela que l'on attend de nous. Tout ceci implique des moyens et je veux aborder les questions financières avec franchise. En premier lieu, l'esprit de liberté implique que nous raisonnions sur les seules dépenses d'Assurance Maladie. Il importe de respecter ce droit, dont doivent disposer les Français, de dépenser sans contrainte, au-delà de ce qui relève des prises en charge de la Sécurité Sociale. Et donc, à des professionnels de les assurer et de les accueillir dans ce cadre. Mais en corollaire, nous devons veiller à ce que les Français puissent avoir accès aux soins sans contrainte financière, si leur besoin le nécessite. Ensuite, avant de dépenser moins, il faut se poser la question de dépenser mieux et favoriser les professionnels qui s'engagent dans cette voie. Dès lors, il apparaît que les sanctions collectives ne peuvent constituer une solution juste et efficace aux dérives du système. Certes, il est nécessaire, en concertation, de définir les mesures individuelles à prendre à l'égard de ceux dont l'exercice ne respecte pas les règles ; Et personne ne s'y oppose. Mais il est injuste d'envisager sanctionner, au nom de ces quelques-uns, le plus grand nombre de ceux qui assument leur métier avec passion, compétence et responsabilité ; Ainsi je vous engage à réfléchir à des mécanismes qui, à l'opposé des sanctions collectives, reposent sur des incitations individuelles positives. De même, en va-t'il des régulations dites globales, donc collectives. Sans citer tous les secteurs qui en sont victimes, comment ne pas mettre en exergue par exemple le désespoir des infirmières de ville. Je ne crains pas de trahir votre pensée en considérant qu'une juste rémunération d'un vrai service médical rendu, constitue l'une des clés principales pour éviter les dérives. Dans le même temps, il nous faut développer, en concertation, les outils nous permettant de disposer d'un éclairage des bonnes pratiques médicales, de référence, et donc d'un jugement individualisé. L'évaluation constitue aujourd'hui un cadre accepté par le plus grand nombre. L'Hospitalisation constitue sans doute le plus grand échec de l'actuel gouvernement Jospin en matière de Santé. Et cet échec touche tout autant le secteur public que le secteur privé. Concernant le secteur public, le constat est sans appel : détresse des équipes soignantes, manque de personnels qualifiés, postes médicaux vacants, manque de moyens, tout concourt au risque de baisse de la qualité des soins malgré le dévouement des professionnels. L'absence de volonté politique et surtout de concertation - notamment en ce qui concerne les 35 heures - conduisent l'hospitalisation publique à la crise. Et comment ne pas citer la situation de l'Hospitalisation Privée. Elle traverse une crise sans précédent. Il ne s'agit, ni de privilégier, ni d'opposer le public et le privé ; pratique courante du Gouvernement. Tous les deux ont leurs rôles. La réforme de 1996 nous a donné les outils, régionalisation, accréditation, contractualisation, salués par tous les acteurs. Il faut utiliser ces outils au service de la complémentarité du secteur public et du secteur privé. Il faut bien sûr veiller à ce que les missions de service public, la recherche et l'enseignement, disposent de ressources spécifiques. Il faut également utiliser ces outils au service d'une meilleure adaptation de l'offre aux besoins. Les Agences Régionales de l'Hospitalisation ont permis des progrès dans ce domaine. Il faut aller plus loin. . Plus généralement, nous devons veiller à ce que nos projets tiennent compte de l'évolution des pratiques de soins et trois sujets, au moins, doivent être traités avec une particulière acuité. Le fonctionnement moderne est désormais celui du réseau de soins interactif et décloisonné. En deuxième lieu, la prévention est le grand enjeu de société de ce début de siècle. Là aussi, les professionnels de santé ont un rôle important à jouer dans un cadre conventionnel spécifique. Les progrès des techniques diagnostiques nous ouvrent chaque jour davantage des possibilités dans de domaine. Enfin, nous avons le devoir de préparer l'avenir, et la clé de l'avenir c'est la recherche. Les succès de la France, en particulier sur le plan génétique, ne doivent pas être l'arbre qui cache la forêt. Il ne s'agit pas là de dépenses mais d'investissements. Ceci doit nous amener à regarder les entreprises industrielles de santé avec un regard nouveau. Sang contaminé, maladie de Kreutzfeld-Jacob, effets secondaires de médicaments largement utilisés, tout ceci nous amène à la plus grande vigilance. La sécurité sanitaire doit être une priorité. Des progrès ont été réalisés. Ils doivent être amplifiés. Il faut rétablir une vraie confiance de nos concitoyens vis-à-vis des moyens mis en uvre pour préserver ou rétablir leur santé. Pour cela, il faut sans doute également décloisonner nos réflexions en matière de Santé et d'environnement. Voici Cher(e)s ami(e)s l'esprit et le cadre général qui, selon moi, doivent servir de base à l'élaboration de notre projet Santé. Il vous appartient désormais de le nourrir de vos réflexions et de votre expérience. Je suis certaine que cette journée aboutira à un projet dans le cadre d'une confiance restaurée avec les professionnels de Santé. (Source http://www.rpr.org, le 21 septembre 2001)