Déclaration de Mme Corinne Lepage, présidente de Cap 21 et candidate à l'élection présidentielle, sur l'urgence écologique et sur ses propositions pour mettre en oeuvre un développement durable, Paris le 31 janvier 2007.
Date: 2007-01-31
Orateur: Corinne Lepage
Fonction: FRANCE. CAP 21 ; FRANCE. Candidate à l'élection présidentielle de 2007

Je suis heureuse et fière de venir renouveler aujourd'hui officiellement la signature du pacte écologique qui constitue pour moi le point de départ de mon programme et non un point d'arrivée sous la forme d'adjonction de quelques mesures à un programme avec lequel la cohérence d'ensemble ne peut être assurée. Le pacte écologique peut en effet être conçu comme la base d'un changement de système. C'est ma conception et non comme une modification à la marge du système existant. Je choisis la première conception et l'appuie sur cinq principes : - L'urgence écologique est multiple, elle concerne le changement climatique mais aussi les menaces sur l'eau, la pollution chimique, radioactive, génétique, électromagnétique, dont les effets destructeurs à terme peuvent se révéler immenses pour l'espèce humaine et enfin les menaces sur la biodiversité, la sixième extinction des espèces étant commencée. - L'urgence écologique est une exigence de courage. Laisser croire à nos concitoyens qu'il suffira de quelques modifications sur les systèmes dominants actuels pour passer le cap du 21ème Siècle est un mensonge destructeur. Nous devons réconcilier l'économie et l'emploi, par l'écologie. L'internalisation des coûts externes permettant de parvenir progressivement à une vérité écologique des prix, la généralisation du principe pollueur/payeur y compris au domaine social, et enfin le changement de base comptable et d'indicateurs sont indispensables pour fonder le nouveau développement. Nous devons, dans les deux ans, disposer de toutes les données nécessaires pour le calcul du GPI et de l'indice de bien être économique, le publier à partir de 2009 de manière simultanée avec le PIB et d'ores et déjà réorienter toutes nos politiques publiques dans le sens de l'amélioration des critères autres que le PIB. - L'urgence écologique appelle une transformation de la gouvernance. La démocratie participative n'est pas un vain mot et la présence des candidats à l'élection présidentielle devant les membres de l'Alliance, pour se prononcer sur le pacte écologique de Nicolas Hulot, traduit au delà du symbole la transformation profonde de notre société. Mais, cette transformation de la gouvernance impose un véritable droit à l'information, le développement de la contre expertise et la protection des lanceurs d'alertes, une réforme fondamentale du droit des enquêtes publiques et de la concertation et enfin, un véritable accès à une justice indépendante. - L'urgence écologique exige un calendrier précis. Le flou des promesses n'est rendu possible que pour autant que celle-ci n'ont ni de terme dans le temps ni de chiffrage. S'engager dans un facteur 4 à 50 ans n'engage à rien aujourd'hui et c'est la raison pour laquelle il ne peut y avoir, en raison de l'urgence, de validité des promesses que pour autant qu'elles sont assorties d'un calendrier précis. - Enfin l'urgence écologique impose une cohérence des choix Il est inutile de taxer le carbone et en même temps de continuer à construire de autoroutes, à miter l'espace rural ou à subventionner les pollutions. Pour cette raison, la première des urgences consiste à arrêter les choix incompatibles avec l'urgence écologique et de mettre en place progressivement les nouvelles orientations en privilégiant celles qui ont un effet de levier et dont l'impact social positif peut être démontré. I - Arrêter les choix incompatibles avec l'urgence écologique De manière transversale, trois mesures devraient immédiatement être prises. - La suppression progressive des subventions directes et indirectes à la pollution (5 milliards d'euros par an), qui pourraient être réutilisées dans les mêmes secteurs économiques pour favoriser les transitions vers une économie durable. - Le conditionnement de tout projet public ou bénéficiant d'un financement public à un résultat permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre, les consommations d'eau ou les pollutions chimiques diffuses par une analyse d'impact global. Cela conduit évidemment immédiatement à un moratoire sur les autoroutes et au report des crédits affectés sur des projets de transports collectifs et de fret non ou peu émetteurs de CO2. - Enfin, la totalité de la publicité, qui joue dans notre société un rôle majeur, doit être repensée de manière à décourager les comportements incompatibles avec une réponse à l'urgence écologique : appliquer la loi sur l'air qui prévoit la réglementation de la publicité qui favorise la consommation énergétique, supprimer la publicité à destination des enfants et à remplacer le BVP par une autorité administrative indépendante de contrôle de la déontologie publicitaire. De manière plus précise, arrêter les choix incompatibles signifie, outre le moratoire sur les autoroutes : - un rééquilibrage du bouquet énergétique français avec un calendrier de sortie progressive du nucléaire pour ce qui n'est pas la fourniture de puissance électrique importante d'où un moratoire sur l'EPR, - un moratoire sur les incinérateurs remplacés par une véritable économie de la matière première secondaire, de la valorisation des déchets organiques par méthanisation et de la mise en place d'une politique objectif 0 déchet, - un moratoire sur la mise en culture en plein champ des OGM ce qui n'exclut évidemment pas la recherche sur les OGM en sites confinés, - l'interdiction de l'utilisation des produits cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques le plus rapidement possible. De manière générale, et comme le propose l'Appel de Paris, il faut cesser de fixer les normes par référence aux adultes masculins de 25 ans et prendre comme référence les enfants de deux ans. Un plan national santé/environnement enfants comme il existe dans les pays voisins pourrait être mis en place pour parvenir à cet objectif d'améliorer la santé et la vie à venir de nos enfants. Pour le respect de la biodiversité, cela signifie interdire l'importation des produits portant atteinte à la biodiversité. Mais il ne s'agit pas seulement d'arrêter les choix incompatibles avec l'urgence écologique, il s'agit de réorienter nos choix vers une économie durable assurant le vivre mieux ensemble. II - Les réorientations Donner envie d'écologie, c'est convaincre nos concitoyens, que répondre à l'urgence écologique n'est pas seulement une question de survie à long terme, c'est aussi assurer de parvenir à réconcilier économie et emploi en suscitant un développement distinct de la notion de croissance quantitative de la production et minimisant notre emprise sur notre éco-système. En sus des 80 propositions que j'ai déjà formulées à l'appui de ma signature du pacte, concernant les 10 objectifs je voudrais ajouter quelques grandes orientations qui constituent autant de moyens de changer notre système. 1 - Nouvelle orientation industrielle Le projet pour un new deal écologique dont j'ai assuré la direction propose 320 mesures permettant de créer plus de 300 000 emplois dans les cinq ans qui viennent, c'est la base même de ma proposition de développement des nouvelles technologies environnementales pour parvenir progressivement à rejoindre l'Allemagne qui occupe aujourd'hui un million et demi de personnes dans ce secteur alors que nous n'en occupons que 400 000. Il appelle la mise en place d'une économie circulaire qui permet de conduire une double stratégie de dématérialisation : réduction de la quantité d'énergie et de matières premières nécessaires pour la fabrication du produit en réutilisant les coproduits, sous produits et déchets d'une industrie à l'autre qui deviennent alors de la matière première secondaire. Le canton de Genève est entré dans cette logique qui est également celle des éco-parcs industriels et de la synergie entre entreprises. 2 - Le climat Je propose un plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 16 % sur les 5 ans qui viennent. C'est semble-t-il le maximum possible sans entrer dans un système autoritaire. Ces 16 % soit 23,9 millions de tonnes équivalent pétrole (l'objectif du programme gouvernemental pour 2010 est de 2 à 4 millions de tonnes équivalent pétrole) obtenus de la manière suivante : - augmentation de la part des énergies renouvelables : 10 METP - accroissement de l'efficacité énergétique : 13,9 METP repartis de la manière suivante : 2 dans la décarbonisation des fumées, 4,6 dans l'habitat, 4 dans les transports, 3,3 dans la substitution par le gaz naturel. Ce programme doit s'accompagner d'un Plan d'adaptation au changement climatique permettant d'adapter nos infrastructures, notre agriculture et nos usages aux conséquences du changement climatique en France + 1,1° entre 1991 et 2001 (4° attendus d'ici 2100 a minima par un plan national d'adaptation au climat). Création d'un livret capital carbone tout d'abord pédagogique puis à valeur réelle et d'un livret épargne climat dégagé des contraintes liées au Codevi qui est la solution actuelle. 3 - La production agricole est l'élément clé de l'économie du 21ème Siècle puisque c'est dans les territoires et dans les ressources naturelles que nous allons puiser nos nouvelles valeurs. En conséquence, je propose de taxer l'usage de pesticides en fonction du degré d'éco-toxicité pour réduire à terme de 50 % leur emploi, réorienter les cultures traditionnelles par des systèmes de production intégrée par la diffusion d'un cahier des charges officiel, la formation de la profession agricole pour réduire l'usage de tous les intrants et la régionalisation des aides de la PAC pour une répartition plus juste de l'ensemble des territoires. Les trajets courts et le développement des AMAP, l'encouragement des l'agriculture biologique par un traitement au moins égal à celui de l'agriculture traditionnelle s'impose. 4 - Sur le territoire En sus des propositions que j'ai déjà formulées, je propose de lancer un plan national de rénovation de l'habitat intégrant une plus grande efficacité énergétique et financé par avance sur la réduction des coûts de fonctionnement des bâtiments, de favoriser la réalisation d'éco-quartier voire d'éco-ville neuf ou de réhabilitation avec une préoccupation conjointe environnementale énergétique de mixité sociale et d'insertion urbaine sur le modèles des îlots Westerlo de Copenhague en utilisant où c'est possible de principe des baux emphytéotiques ou des concessions du domaine public. Pour éviter le mitage de l'espace, je propose de transposer la loi Malraux pour la rénovation de tous les centres villes à destination sociale et en respectant les normes d'efficacité environnementales. 5 - Transport Je propose, outre les mécanismes fiscaux, le développement des centrales de mobilité pour systématiser et faciliter le co-voiturage et la mobilité durable. Les outils économiques doivent être utilisés pour progresser vers une vérité écologique des prix : - application d'un système de la taxe à la tonne/kilomètre pour tout le transport routier y compris le transit, - application d'une baisse généralisée des vitesses sur les routes, - obligation des flottes captives de toutes les collectivités publiques et de l'Etat de respecter la norme de 120 g/CO2/km. 6 - Fiscalité La fiscalité doit être utilisée à la fois pour décourager les comportements contre productifs pour trouver les bases de financement des infrastructures nécessaires et pour assurer l'égalité sociale. La fiscalité doit donc être utilisée comme un outil favorisant le développement des éco-technologie permettant l'institution d'une TVA au taux réduit pour les produits non polluants, par exemple 5,5 pour les véhicules les moins polluants, 33 % pour les plus polluants et 19 % pour les autres. De toutes façons et en attendant que la TVA puisse être utilisée en fonction de l'impact environnemental et les conditions sociales de production, une taxe carbone et une taxe éco-toxicité doivent être instaurées. La fiscalité doit être accompagnée de mesures financières permettant aux ménages et en particulier aux plus modestes d'entre eux et aux PME de pouvoir assurer leur conversion vers des produits et des habitats dotés de la plus grande efficacité énergétique possible. Le prêt à taux 0 avec des critères sociaux pourrait être utilisé plutôt que des incitations fiscales pour permettre le changement de véhicules pour un véhicule peu polluant et le changement de mode énergétique. 7 - La biodiversité En sus des propositions déjà faites, je propose : - de nous montrer exemplaires dans la gestion de la forêt tropicale dont nous sommes dépositaires à savoir la forêt guyanaise, - de mettre réellement en France une politique de respect du bien être animal totalement abandonné, - faire des réseaux NATURA 2000 un véritable atout pour les territoires et pour le développement de l'agriculture durable et non un handicap comme jusqu'à présent. 8/ Santé En sus des propositions déjà formulées et du plan national santé/environnement pour les enfants, je propose : - d'améliorer la sécurité au travail en définissant de nouvelles normes de sécurité et en donnant plus de pouvoirs aux médecins du travail, - d'enseigner l'écologie et l'hygiène dès le plus jeune âge, - de subventionner les programmes de recherche dans deux directions prioritaires comme l'a proposé l'appel de Paris, - d'améliorer la formation des médecins sur les questions de prévention et de lien santé/environnement, - de demander le retrait du marché des substances chimiques cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques comme le formaldéhyde, les phtalates, le bisphénol A, le cadmium et le mercure ainsi que leurs dérivés respectifs et les produits organobromés en raison de la très grande réactivité du brome avec l'ozone, 9/ Sur la recherche - affecter obligatoirement 5 % de tous les programmes de recherche à la recherche sur la santé et l'environnement en rappelant l'obligation d'affecter 3 % du P.I.B à la recherche. - appliquer un véritable principe de précaution en faisant peser la responsabilité de la mise sur le marché des produits de que ceux qui doivent précisément appliquer le principe de précaution 10/ Politique internationale L'objectif au delà de l'organisation mondiale pour l'environnement, et de doter l'institution qui serait créée de véritables moyens de sanction à l'instar de l'organisation mondiale du commerce. De plus, l'aide au développement doit non seulement être effectivement portée aux objectifs du millénaire mais affectée non à des gouvernements souvent corrompus, mais à des opérations précises et locales. Le micro crédit et les micro opérations doivent être encouragés. Enfin, s'agissant des cinq propositions majeures de Nicolas Hulot j'y souscris en y ajoutant : En ce qui concerne le Vice Premier Ministre chargé du développement durable, que dans mon projet de 6ème République je remplace par un Vice Président chargé du développement durable, je propose qu'il dispose d'un contre-seing sur tous les décrets signés par le Premier Ministre et touchant au développement durable, En ce qui concerne la taxe carbone, je propose qu'à cette taxe carbone s'ajoute une taxe toxicité avec les mécanismes correcteurs en faveur des plus modestes soient mis en place par des systèmes de prêt à taux 0 permettant le financement immédiat du changement de technologie. Par ailleurs, pour permettre aux ménages les plus modestes d'accéder à des produits non toxiques, il est impératif d'utiliser la fiscalité pour favoriser une alimentation saine (en particulier fruits et légumes). En ce qui concerne l'agriculture, il est indispensable d'ores et déjà d'appliquer la PAC en régionalisant les aides et d'aligner les subventions à l'agriculture biologique sur les subventions à l'agriculture traditionnelle. En ce qui concerne la participation citoyenne, j'ajoute aux propositions que j'ai déjà formulées dans mon projet (droit de référendum, conseil de la société civile chargé en particulier de mener les opérations de contre expertise sur les grands sujets de société), une réforme en profondeur du droit des enquêtes publiques et un statut de l'élu associatif. En ce qui concerne l'éducation, je propose qu'à l'éducation à l'environnement stricto sensu s'ajoute une éducation à l'hygiène et la généralisation de l'éducation à l'environnement et à la santé dans tous les cursus universitaires. Si toutes ces mesures sont engagées alors nous aurons réussi le pari de changer de cap et de transformer le défi écologique en chance de mieux vivre ensemble.Source http://www.cap21.net, le 1er février 2007