Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur l'engagement des préfets sur les missions prioritaires du gouvernement, emploi, immigration et délinquance, Paris le 20 juin 2005.
Date: 2005-06-20
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le Ministre d'Etat, Mesdames et Messieurs les préfets, Je suis heureux de vous retrouver aujourd'hui, après avoir eu la chance de travailler pendant plus d'un an à vos côtés. Face à l'urgence, dans des situations souvent difficiles, j'ai pu mesurer votre réactivité, votre efficacité, votre sens du dialogue et de la concertation ainsi que votre compétence et celle des sous-préfets. Plus que jamais la France a besoin de votre engagement, parce que vous êtes les garants de la cohésion de notre territoire, parce que vous incarnez l'intérêt général. A vous, chaque jour, de montrer à nos concitoyens que l'Etat est à leur côté, qu'il les soutient et les accompagne, qu'il est à leur service. Aujourd'hui que voient-ils ? Des textes compliqués et des responsabilités enchevêtrées. Nous devons simplifier notre action pour la rendre plus efficace, mais aussi plus lisible. Vous pouvez compter sur moi pour tirer l'action politique dans ce sens. Toute mesure doit être comprise. Votre travail c'est de plus en plus d'expliquer l'action de l'Etat, son objectif, ses moyens, d'expliquer qui est en charge de quoi, pourquoi tout n'est pas possible en même temps. Ce devoir d'explication est impérieux à l'égard de tous vos interlocuteurs. Les services de communication du Gouvernement diffusent des argumentaires, adaptez-les. Sachez également anticiper sur les événements. Lorsque vous entendez telle ou telle interrogation, lorsque vous sentez un malaise se cristalliser, lorsque vous identifiez tel ou tel signe précurseur, vous devez réagir en interpellant les administrations centrales. Cela demande de la franchise et de la sincérité : c'est ce que l'on attend de vous. Vous avez d'ailleurs fait part de propositions intéressantes et nouvelles sur la réorganisation des services départementaux de l'Etat. Le comité des secrétaires généraux des ministères les examine suivant une méthode qui vous a été exposée. Les premières décisions ne tarderont pas. Elles témoigneront de la confiance qui vous est accordée. Je sais combien les fonctionnaires placés sous votre autorité souhaitent un service public de qualité, efficace et respecté. Leur compétence est reconnue, leur dévouement aussi. Assurez-les de l'attention du Gouvernement et de sa reconnaissance. Je veux par ailleurs vous répondre clairement sur la traduction de la LOLF dans la vie administrative locale : elle a été conçue pour donner un sens nouveau au travail du législateur, pour responsabiliser un plus grand nombre d'acteurs, et non pour rendre le travail interministériel de terrain plus compliqué. Des évaluations seront faites dans de brefs délais. Si des besoins d'ajustement apparaissent, ils seront discutés. Votre engagement, je vous demande aujourd'hui de le mettre prioritairement au service de trois missions. La première mission, c'est bien sûr de poursuivre la lutte contre la délinquance. Depuis mai 2002, grâce à l'impulsion que vous avez donnée au travail des policiers et des gendarmes, la délinquance générale a reculé de 11% et la délinquance de voie publique de 25%. Pour la première fois, les violences contre les personnes ont été stabilisées. C'est contre cette violence que je vous demande de concentrer vos efforts, parce qu'elle traumatise nos concitoyens, en particulier les plus vulnérables, les mineurs, les femmes, les personnes âgées. J'ai également demandé au Ministre d'Etat d'amplifier la lutte contre les réseaux et contre l'argent sale. Des structures et des outils nouveaux sont en place pour faciliter la confiscation des avoirs illicites, afin de rendre plus dissuasive encore l'action de l'Etat. Nous devons ensuite poursuivre notre effort dans la lutte contre les nouvelles formes de criminalité, et en particulier contre le terrorisme où nous n'avons cessé de marquer des points. Il nous faut aujourd'hui nous adapter à d'autres formes de menaces, notamment le bio-terrorisme. Deuxième mission : la lutte contre l'immigration irrégulière : Vous le savez, dans ce domaine les Français attendent du Gouvernement des résultats concrets. Depuis 2002, les lois sur l'entrée, le séjour et l'asile ont été profondément modifiées, l'essentiel des textes d'application sont pris et des efforts importants ont été consentis pour les mettre en oeuvre. Nous avons donc pu augmenter de manière considérable les éloignements d'étrangers en situation irrégulière et je sais le rôle que vous avez joué. Il faut maintenant changer d'échelle : c'est le sens du plan d'action que j'ai fait approuver par la Conseil des ministres le 12 mai dernier et des initiatives que le Gouvernement va prendre. Pour cela je veux réaffirmer un principe simple : la lutte contre l'immigration irrégulière reste la priorité, car elle conditionne tout le reste. Nous ne pouvons pas décider qui nous accueillons en France si nous ne donnons pas la preuve que nous savons éloigner ceux que nous n'autorisons pas à s'installer. En ce qui concerne l'immigration choisie les options possibles seront donc débattues le moment venu. Le ministre d'Etat me fera des propositions avec ses collègues de l'économie, des affaires sociales, de l'éducation et des affaires étrangères. Dans ce domaine nous ne devons pas craindre d'afficher une politique généreuse et pragmatique si nous avons su, dans l'intervalle, conforter notre crédibilité dans la lutte contre toutes les formes de détournement de notre loi. Pour conduire la lutte contre l'immigration irrégulière, j'ai tenu à ce que la coordination politique et administrative soit renforcée. J'ai donc installé, dès le 10 juin, le Comité interministériel de contrôle de l'immigration, qui réunit les ministres concernés sous ma présidence ou, par délégation, celle du ministre de l'intérieur. Le Comité sera le lieu de la définition de notre politique et des objectifs opérationnels. Son secrétaire général, Patrick STEFANINI, nommé en Conseil des ministres et placé auprès du ministre de l'intérieur, est chargé de veiller à la coordination des services centraux pour la préparation et la mise en uvre des décisions du Comité. J'ai demandé que des propositions me soient présentées, dans les prochaines semaines, pour augmenter le nombre de reconduites, réprimer davantage le travail illégal, lutter contre les mariages de complaisance et revoir notre dispositif d'accueil et d'hébergement des demandeurs d'asile. Je tiens donc, vous l'avez compris, à ce que la mobilisation reste forte sur ce sujet. Troisième mission, la plus urgente : la bataille pour l'emploi. Je suis venu vous demander de vous engager résolument dans ce combat. C'est la priorité absolue de mon Gouvernement. C'est le sujet le plus urgent sur lequel les Français attendent des résultats. J'entends donc que toutes les énergies y soient consacrées afin que cette mobilisation porte ses fruits dans les meilleurs délais. J'ai mis en place un plan d'urgence pour l'emploi autour de trois objectifs : Aller chercher les emplois là où ils se trouvent, dans les entreprises, dans les services, et dans les très petites entreprises ; Favoriser le reclassement dès les premiers mois de chômage : l'objectif est que la perte d'un emploi soit vécue comme une transition la plus courte possible vers un autre emploi et non comme une impasse ; Agir de manière volontariste en direction des publics les plus touchés, les jeunes et les plus de 50 ans. Pour favoriser la création d'emploi dans les très petites entreprises, j'ai proposé 3 mesures : Le contrat " nouvelle embauche " : il apporte plus de souplesse pour l'employeur et plus de sécurité pour le salarié puisque les garanties apportées aux salariés augmentent avec le temps travaillé. Ma visite à Lyon vendredi dernier m'a conforté dans l'idée que ce nouveau contrat répondait à une attente très forte. La neutralisation financière du passage du seuil de 10 salariés : l'Etat prend à sa charge le surcoût du passage de ce seuil, qui avoisine en moyenne près de 5000 , et ce jusqu'au 20ème salarié. C'est un effort important de l'Etat pour permettre aux entreprises de franchir ce seuil, qui aujourd'hui décourage l'embauche : comment expliquer sinon qu'il y ait deux fois moins d'entreprises de 10 salariés que d'entreprises de 9 salariés ? J'ai choisi en revanche de ne pas modifier les seuils pour les obligations sociales, afin de préserver les règles du dialogue social. Enfin, le chèque emploi " TPE " pour les très petites entreprises : il servira à la fois de déclaration unique d'embauche, de contrat de travail, de fiche de paie et à terme de moyen de paiement. Il facilitera les tâches administratives des responsables de très petites entreprises, qui pourront ainsi concentrer leur énergie sur le développement de l'entreprise. * Le plan d'urgence pour l'emploi sera mis en place dès le 1er septembre. Pour tenir le calendrier, j'ai choisi de recourir aux ordonnances Le projet de loi d'habilitation est passé à l'assemblée générale du Conseil d'Etat jeudi dernier, et sera présenté au Conseil des ministres mercredi prochain. Il sera adopté par le Parlement avant le 14 juillet, et les ordonnances seront prises dans les semaines qui suivent, pour que le dispositif soit opérationnel au 1er septembre. Une campagne nationale d'information sera engagée à la fin du mois d'août. Je compte sur vous pour conduire vous-même une campagne d'information directe auprès de vos interlocuteurs : réseaux professionnels, syndicats départementaux de branches, chambres consulaires. C'est à vous, avec vos proches collaborateurs, d'aller informer personnellement chaque responsable professionnel. Un guichet unique d'information devra être opérationnel dans chaque département pour fournir toute l'information nécessaire autour de ce plan. Vous veillerez à ce que le service public de l'emploi soit totalement engagé dans une démarche de gestion des ressources humaines. Vous désignerez auprès de vous un conseiller privilégié pour les questions d'emploi. Il animera un comité permanent du service public de l'emploi. Il le réunira chaque semaine comme je le fais moi-même avec les membres du Gouvernement. Vous veillerez également à organiser chaque mois des réunions élargies du service public de l'emploi avec les partenaires que vous estimerez utiles, afin de répondre à toutes les questions et de saisir toutes les opportunités. Trois orientations nouvelles faciliteront l'animation du service public de l'emploi : Les " maisons de l'emploi ", qui offrent un guichet unique au demandeur d'emploi, seront mises en place sous la responsabilité des préfets de région, en association avec les élus. 80 maisons au moins seront labellisées cette année ; L'ouverture d'un dossier informatique commun à l'ANPE et à l'Unedic permettra également de simplifier les démarches des demandeurs d'emploi. Je souhaite que soit créée rapidement une filiale informatique commune entre les deux organisations ; L'application des sanctions enfin sera facilitée : je signerai bientôt le décret relatif aux modalités du suivi de la recherche d'emploi. La responsabilité de la sanction relève de l'Etat et donc de vous, qui représentez chacun des ministres dans vos départements. L'emploi ce sont aussi les mutations économiques et les risques de restructuration des entreprises. Je vous demande d'être particulièrement vigilants pour accompagner ces évolutions. Lorsque des difficultés apparaissent dans des entreprises, il vous faut anticiper, avec le Trésorier Payeur Général, le directeur du travail, le responsable de la DRIRE et tous les partenaires possibles, afin d'envisager, dès la première alerte, des mesures adaptées. Vous disposez pour cela du CODEFI, des prêts FDES, du FNE et maintenant de la Convention de Reclassement Personnalisé. C'est pour faciliter ce travail d'anticipation et d'accompagnement que j'ai décidé, au niveau central, de rapprocher la délégation à l'aménagement du territoire et la mission interministérielle aux mutations économiques. Associez l'ANPE à cette vigilance, pour que leurs agents soient également mobilisés le plus tôt possible. Ils font un travail remarquable, et nous devons les encourager dans cette voie. * Pour les contrats aidés dans le secteur non marchand, j'ai demandé à l'ANPE d'engager une opération " jeunes chômeurs ". A partir d'aujourd'hui, elle reçoit les 57.000 jeunes au chômage depuis plus d'un an, pour leur proposer une solution adaptée : un emploi dans une entreprise, un contrat d'apprentissage, ou encore un contrat non marchand. Pour tous ces jeunes qui vont être reçus, et d'une manière générale pour tous les jeunes en difficultés, l'Etat doit se mobiliser en priorité. J'ai donc décidé une mesure d'incitation : jusqu'au 31 décembre prochain, le taux de prise en charge par l'Etat des contrats d'accompagnement dans l'emploi sera de 90%. Cet effort nous permettra de développer rapidement les contrats d'accompagnement dans l'emploi pour les jeunes : 20.000 étaient prévus dans le plan de cohésion sociale ; j'ai décidé de porter leur nombre à 100.000. Je compte sur vous pour promouvoir cette mesure avec volontarisme et dans les délais les plus brefs, en particulier sur un secteur qui doit faire l'objet de toute votre attention : les maisons de retraite. Elles ont besoin de bras durant l'été. Les CAE que je viens de décider leur permettront de faire face dans de bonnes conditions. A la rentrée scolaire, c'est dans les secteurs scolaire ou périscolaire que vous porterez vos efforts. Deux simplifications des contrats aidés non marchands faciliteront, par ailleurs, leur pleine utilisation. D'abord, les contrats emploi-solidarité (CES) arrivant à échéance pourront être suivis d'un contrat d'accompagnement à l'emploi (CAE). Ensuite, les modalités de signature des contrats d'avenir seront simplifiées. Pour ces derniers contrats, je constate que près de la moitié des départements n'ont pas signé les conventions préalables à leur mise en oeuvre. Vous vous attacherez donc à ce que ce retard soit comblé dans les prochaines semaines. Mesdames, messieurs les préfets, Vous qui êtes chaque jour au contact des Françaises et des Français, vous savez mieux que quiconque que la bataille pour l'emploi est décisive pour notre pays. Vous l'affirmez souvent dans les rapports hebdomadaires qui sont soumis à ma lecture. Je sais donc que vous vous y engagerez avec une énergie sans faille Je vous remercie. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 22 juin 2005)