Déclaration de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur les réformes à mettre en oeuvre à la Direction générale des douanes et droits indirects : la réduction du coût des formalités douanières et des modalité de percept
Date: 2003-06-11
Orateur: Alain Lambert
Fonction: FRANCE. Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

Mesdames, messieurs, C'est avec grand plaisir que j'ouvre aujourd'hui ce forum douane - entreprises. Il s'agit de la seconde réunion de cette instance, créée en octobre dernier à l'initiative de la Direction générale des douanes et droits indirects. Je suis heureux que vous ayez répondu favorablement à cette invitation et je vous remercie d'avoir accepté de figurer au nombre des membres permanents de ce forum. Cette initiative illustre à la fois une nécessité et une volonté. En effet, la mondialisation et l'Europe ont rendu notre univers plus concurrentiel, pour les entreprises que vous représentez, comme pour la douane, qui se doit d'assurer un équilibre entre facilitation et contrôle dans les mêmes conditions d'efficacité que nos partenaires européens. La douane a engagé un processus de réformes, baptisé " douane 2005 ", pour moderniser son réseau de contributions indirectes, son dispositif de surveillance et sa politique de dédouanement. Ces réformes sont indispensables pour faire face aux défis communs auxquels nous sommes confrontés à une cadence accélérée : l'élargissement de l'Union européenne, le développement de zones de libre échange, les négociations commerciales multilatérales, la réforme de la politique agricole commune... La douane doit s'engager dans quatre directions principales. Réduire le coût des formalités Le gouvernement est, comme vous le savez, particulièrement attaché à l'attractivité du site " France ". La politique de " douane économique " doit tendre à l'évidence à la réduction du coût des formalités douanières, pas seulement à un dédouanement accéléré. Gain de temps et gain d'argent doivent aller de pair. D'où l'effort nécessaire en matière d'informatisation et de simplifications. La douane est engagée dans un vigoureux effort de rénovation de ses systèmes informatiques jusqu'en 2007. A cette date, le papier ne devrait plus être qu'un accessoire dans ses relations avec les entreprises. D'où également des efforts de simplification des règles, des procédures, de l'organisation et des contrôles. Dans le même esprit, les procédures de dédouanement avec une domiciliation unique, y compris au niveau communautaire, permettront à une entreprise de gérer ses approvisionnements et sa chaîne logistique sur un seul point douanier. Je souhaite que votre forum puisse être régulièrement informé de l'avancement de ces réformes. Se tourner vers les entreprises En second lieu, il est nécessaire d'accroître la surface de notre appareil exportateur et importateur. Le partenariat de la Douane, de la DREE et de la DECAS, dont je salue ici la présence, est indispensable. Comme le partenariat avec les plus grandes entreprises et une meilleur soutien des PME-PMI à l'international. J'ai d'ailleurs noté que la première étude de vos groupes de travail avait trait aux obstacles rencontrés par les entreprises, et notamment les plus petites, lors de leur première opération d'exportation. Améliorer les relations avec les entreprises En troisième lieu, les relations quotidiennes entre la douane et les entreprises doivent être améliorées. Ce souci est fréquent dans les rencontres et les discussions. Une douane modernisée qui se veut partenaire des entreprises, doit savoir apporter des réponses aux frictions nées des lourdeurs administratives. Même si les relations avec une administration de contrôle peuvent, par nature, être conflictuelles, je les souhaite les plus transparentes et efficaces possibles. Ce forum est, à ce titre, porteur d'un signal fort aux hommes et aux femmes de terrain, dans les entreprises que vous représentez et dans les services déconcentrés de la douane. Une plus grande efficacité des contrôles est notre intérêt à tous. En tant que consommateurs de produits alimentaires. En tant qu'entreprises victimes, par exemple, de la contrefaçon ou de concurrence déloyale et en tant que contribuables, attachés à l'égalité devant l'impôt. Enfin, vous me permettrez, en tant que ministre du budget, d'être particulièrement attaché à la bonne perception des ressources fiscales. Alléger les modalités de perception Il convient enfin de rendre la fiscalité moins pesante en allégeant ses coûts de collecte. La réforme des contributions indirectes, la suppression de taxes parafiscales sont autant d'exemples. Je me félicite donc qu'ait été créé un groupe de travail sur les modalités de perception de la TVA à l'importation. Ce forum doit être l'instrument d'une modernisation concertée. Je souhaite que cette démarche de " douane économique " trouve toute sa place dans la modernisation du ministère à laquelle Francis Mer et moi-même sommes attachés. Je me réjouis de cette initiative qui illustre la volonté de dialogue et d'ouverture de la douane, tant sur les évolutions réglementaires, les réformes structurelles à caractère interne, que les choix technologiques. Je souhaite les débats ouverts et fructueux. Aucun sujet n'est tabou, mais certaines questions complexes peuvent mériter un examen technique en groupe de travail. Je suivrai avec intérêt et régularité les résultats de vos travaux. Je vous remercie. (Source http://www.minefi.gouv.fr, le 17 juin 2003)