Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur les activités culturelles locales et les subventions de l'Etat, Mehun-sur-Yèvre (Cher) le 17 septembre 2009.
Date: 2009-09-17
Orateur: Alain Marleix
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales

Monsieur le Sénateur (François Pillet), Monsieur le député (Jean-Claude Sandrier), Monsieur le Sénateur (Rémy Pointereau), Monsieur le président du conseil régional (François Bonneau) [présence à confirmer], Monsieur le président du conseil général (Alain Rafesthain), Mesdames et messieurs, Chers amis, Je suis très heureux de me retrouver parmi vous pour inaugurer le pôle d'enseignement artistique de Mehun-sur-Yèvre, à l'invitation de votre maire, le Sénateur François Pillet. Vous me permettrez, Monsieur le Sénateur, cher François, de commencer par adresser mes compliments aux élèves de l'école qui m'ont accueilli en musique et de les féliciter pour leurs efforts et leur talent. 1. Les activités du pôle artistique Chaque inauguration d'équipement communal me conforte dans la conviction que ce sont les élus locaux qui font vivre notre pays. En voilà encore une confirmation aujourd'hui avec ce nouveau bâtiment destiné à accueillir l'école de musique de Mehun-sur-Yèvre et l'école municipale de dessin. La possibilité de pouvoir suivre un éveil à la musique et au dessin, et de poursuivre leur apprentissage dans une petite et belle commune est en effet un atout pour nos enfants. Mais aussi pour les parents ! Car je sais que l'école de musique ne se contente pas d'enseigner, elle concourt également à l'animation de la ville en s'y produisant tout au long de l'année. Je sais aussi que cette école s'ouvre à tous les publics, en proposant par exemple dès cette année une « classe-orchestre à l'école » qui donne la possibilité aux collégiens de famille modeste de pratiquer une activité culturelle pour, qui sait, rejoindre bientôt ceux qui y suivent un enseignement. 2. Le bâtiment Ce bâtiment, qui accueille des disciplines et des élèves divers, est idéalement situé en centre-ville. Après son acquisition, il a fallu procéder à des travaux importants afin de pouvoir accueillir ses activités. Il s'agit d'un projet très ambitieux, d'un coût de 1,7 millions d'euros. Pour le mener à bien, vous avez dû recourir à un cas typique de financements croisés... La commune a en effet bénéficié du soutien du conseil général du Cher pour 24 pour cent et de la région Centre pour 27 pour cent du montant. L'Etat a également apporté sa contribution, sous la forme de dotation globale d'équipement pour un montant de 227 mille euros et d'un reversement du fonds de compensation de la TVA. 3 Le plan de relance A cet égard, il me semble important de dire quelques mots sur le remboursement anticipé du FCTVA, l'une des mesures phares du plan de relance. Les collectivités sont allé très au-delà de l'engagement minimal de hausse des dépenses d'investissement : pour la France entière, ce sont 54,5 milliards d'euros que les 19 540 collectivités candidates souhaitent investir cette année, parmi elles 23 régions, 90 départements et 17 183 communes. De son côté le gouvernement a versé 3,7 milliards de FCTVA pour le plan de relance. Je précise, si besoin était, que cet effort est sans incidence sur l'évolution des dotations 2009. Cette mesure a également rencontré un réel succès, dans le Cher, démontrant l'implication des élus du département aux objectifs de soutien de l'activité des entreprises. Pour preuve 144 collectivités, dont votre commune, cher François, ont signé une convention avec l'État dans le cadre du FCTVA 2009. Ces mesures, favorables à l'investissement des collectivités territoriales, permettent de créer des équipements en faveur de leurs administrés et de soutenir l'activité des entreprises qui réalisent ces travaux. En cela, elles contribuent pleinement à soutenir notre économie au niveau local. 4. Difficultés dans les demandes de financement Je sais enfin que la commune a souhaité bénéficier de financements complémentaires, nécessaires à la réussite du projet. Vous m'avez d'ailleurs fait part de certaines difficultés. Déjà vous avez reçu une subvention au titre de la dotation générale de décentralisation « bibliothèque » qui est gérée par le ministère de l'intérieur et le ministère de la culture, pour un montant de 67 000 euros. Malheureusement , il s'avère que votre projet n'est pas éligible aux aides du ministère de la culture en ce qui concerne l'école de musique. Cependant, je suis heureux de vous dire qu'après avoir alerté Madame le préfet, et la DRAC, une subvention pourra vous être attribuée pour financer l'équipement informatique. Cela suppose cependant qu'un dossier soit déposé dans les prochains jours car nous approchons de la fin de l'exercice budgétaire 2009. J'espère ainsi que le pôle d'enseignements artistiques de Mehun-sur-Yèvre pourra fonctionner normalement, à la satisfaction de tous, et ainsi maintenir la qualité de vie qui caractérise votre ville. Je vous remercie source http://www.interieur.gouv.fr, le 18 septembre 2009