Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le prix de la thèse du Sénat et sur l'action du président Mitterrand en faveur des institutions, Paris le 29 avril 2003.
Date: 2003-04-29
Orateur: Christian Poncelet
Fonction: FRANCE. Sénat, président;FRANCE. UMP

Mesdames et Messieurs, Mademoiselle, Chers Amis, Nous nous retrouvons ce soir, - et c'est un plaisir pour moi - pour une manifestation bien agréable puisqu'il s'agit de décerner une récompense. J'ai, en effet, tenu à ce que cette remise revête une certaine solennité car elle constitue une circonstance importante pour le Sénat. Je dois procéder à la remise du premier prix de thèse du Sénat. Sera atteint ainsi le terme d'un long parcours, d'élaboration d'abord, de décision ensuite, de délibérations enfin, qui a marqué les différentes étapes de conception de ce prix de thèse du Sénat. Ce prix s'adressera, chaque année, aux étudiants auteurs d'une thèse consacrée par l'université et portant sur le bicamérisme, les collectivités locales ou la vie politique et parlementaire, trois domaines qui touchent de près à la vie et à l'action de l'Assemblée que j'ai l'honneur de présider. Cette décision a été une décision commune entérinée par le Bureau du Sénat. Elle ne se limite cependant pas à la seule organisation d'un prix de thèse. Nous avons souhaité, par la mise en place, parallèlement, d'une aide à la rédaction de thèse, contribuer à orienter davantage les recherches relatives au bicamérisme. Permettez-moi, à cet égard, de remercier mes collègues Questeurs qui suivent avec beaucoup de vigilance cette deuxième partie du programme. Merci aussi aux membres du jury et, en particulier, à mes collègues Patrice Gélard qui a bien voulu me remplacer comme Président - il faut savoir faire appel aux compétences ! -, Michel Charasse et Robert Badinter. Tous trois sont des symboles de ce lien étroit qui existe entre le souci du Sénat de faire progresser notre droit et l'attention rare avec laquelle la doctrine commente la loi, et parfois l'inspire. Merci aux membres de l'université qui ont accepté de faire partie de ce jury et qui en ont animé les réunions. Nous avons souhaité, à travers eux, représenter la diversité des territoires, représentation qui est notre vocation et notre constante préoccupation. Il ne fallait pas, en effet, que ce prix soit trop " parisien ". Le jury a montré sa grande indépendance d'esprit, mais est-ce une surprise au Sénat ? Il a distingué le travail de Mle Frédérique Elkaïm sur " Les idées constitutionnelles de François Mitterrand ". Comme il l'a fait souvent pour toutes les oppositions, quelles qu'elles soient, le Sénat a accueilli François Mitterrand brièvement comme Sénateur après son seul échec aux élections législatives, en 1959. Mle Elkaïm a fait allusion aux relations entre François Mitterrand et le Sénat mais celles-ci sont très loin d'occuper une place centrale dans son travail et c'est très bien ainsi. Sa réflexion et son analyse se concentrent en effet, et avec talent, sur la pensée et les attitudes de l'ancien Président de la République à propos des institutions en général. En fait, sur le long terme, les positions de François Mitterrand et du Sénat sont loin, comme d'aucuns pourraient le penser, d'avoir été antagonistes. Il fut un temps où François Mitterrand se posa en défenseur de l'institution. Il en fut un autre où il lui arriva d'être agacé par son indépendance. Si je me réfère, cependant, au véritable domaine d'étude de Mle Elkaïm, c'est-à-dire celui d'une pensée et d'une psychologie, j'aurais tendance à trouver beaucoup de parentés : le pragmatisme, l'importance donnée au temps, la préférence pour la coutume sur le droit écrit, autant de signes d'origines et d'un tempérament inspirés de racines très profondément françaises. François Mitterrand fut un Président habile qui sut autant se servir de la Constitution que la servir - c'est ce que vous montrez - mais qui ne s'est jamais écarté d'un certain équilibre. Si l'on veut bien prendre la distance nécessaire, cette recherche d'équilibre fut présente au niveau des institutions. Dans la recherche d'une revalorisation du Parlement, d'abord et je ne saurais le désapprouver dans cette intention. Plus largement, dans la recherche constante d'un moyen terme entre une République parlementaire classique, dont l'inefficacité avait pu le lasser, et un pouvoir présidentiel qu'il importait de limiter, sinon par le droit, au moins par cette sourde conscience que l'on appelle la République. Cet homme, qui n'avait pas voulu de cette Constitution, en a été un utilisateur hors pair et a su en exploiter toutes les possibilités. Il s'est préoccupé aussi de la changer. Beaucoup des évolutions qu'elle a connues depuis sa réélection en 1988, empruntent aux propositions du Comité consultatif qu'il avait créé et qu'il avait placé sous l'autorité du regretté doyen Vedel. Il n'est pas jusqu'à la plus récente, qui inscrit la décentralisation dans nos institutions, qui ne nous rapproche. Par son action en ce domaine, le Sénat ne fait-il pas que renforcer et consacrer l'initiative de l'ancien Président ? Ce n'est donc pas sans une certaine satisfaction qu'en décernant ce premier prix de thèse, je me trouve dans une position qui ne saurait déplaire à un Président du Sénat : sinon être celui qui réconcilie, du moins celui qui, en la circonstance, peut contribuer à rapprocher les différentes tendances de notre histoire politique. Le jury a souhaité que soient mentionnés aussi les travaux des deux autres candidats qui avaient été présélectionnés : M. Patrick Mozol pour son travail sur " La participation du public à la vie municipale " ; Mle Alice Fuchs pour sa thèse sur : " La construction européenne et la Ve République ". Il a bien fait car il permet ainsi de montrer toutes les potentialités de ce prix qui, à l'image du Sénat, a vocation à embrasser aussi bien les travaux portant sur la vie locale que les développements les plus récents de la construction européenne et de cet ordre international qui constituent, aujourd'hui, notre horizon. (Source http://www.senat.gouv.fr, le 7 mai 2003)