Interviews de M. Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué au logement et à la ville, à BFM le 1er février 2005 et à Radio classique le 2, sur le nouveau dispositif du prêt à taux zéro et l'état du parc de logement en France.
Date: 2005-01-02
Orateur: Marc-Philippe Daubresse
Fonction: FRANCE. Ministre délégué au logement et à la ville

BFM LE GRAND JOURNAL Le 01/02/2005 Guillaume DUBOIS Le nouveau prêt à taux zéro est arrivé - ou plutôt, pour reprendre la terminologie officielle retenue par les pouvoirs publics, le nouveau prêt à 0% -depuis ce matin. En effet, les banques et les établissements de crédit peuvent distribuer ce nouveau prêt permettant désormais - vous le savez, c'est la principale nouveauté - l'acquisition de logements anciens sans condition de travaux. Le montant maximal du prêt progresse avec la taille de la FMI, le gouvernement donnant l'exemple d'une famille de quatre personnes pouvant emprunter désormais jusqu'à 21500 euros contre environ 18000 euros avec l'ancien système qui avait très bien marché, au début, on s'en souvient, mais s'était un petit peu essoufflé ces derniers temps. Marc-Philippe DAUBRESSE bonsoir. Marc-Philippe DAUBRESSE Bonsoir. Guillaume DUBOIS Vous êtes notre ministre délégué au Logement et à la Ville. Alors il était moins une, hein ! les textes réglementaires, je crois, viennent tout juste d'être signés et publiés cette nuit même. Pourquoi avoir attendu la dernière seconde quasiment, alors que le dispositif avait été acté dans le budget, au Parlement ? Marc-Philippe DAUBRESSE Non, on n'attend pas la dernière seconde. Vous savez, il fallait un décret pour mettre en service ce nouveau prêt à taux zéro. Ca a été voté au mois de novembre. On sort le décret. J'avais indiqué que ça serait prêt pour le 1er février, eh bien engagement tenu. Guillaume DUBOIS Engagement tenu, ric-rac. Marc-Philippe DAUBRESSE Oui, mais le Ministère des Finances a été très rapide, donc c'est bien. Guillaume DUBOIS Alors, rappelez-nous vos objectifs en matière d'accession, de première accession à la propriété. Grâce à ce nouveau dispositif vous voulez passer de 100.000 à 240.000 par an, c'est cela ? Marc-Philippe DAUBRESSE Oui si vous voulez, la crise du logement tout le monde le voit, c'est une crise de l'offre, il n'y a pas assez de logements locatifs privés ni de logements locatifs publics, mais il n'y a pas non plus assez d'accessions sociales à la propriété, que nous on cible pour des familles qui gagnent jusqu'à quatre fois et demie le SMIC, à peu près, en revenus du ménage. Donc nous avons voulu aider les primo accédants. On a constaté qu'il y avait un essoufflement du fameux prêt à taux zéro, qui est un bon produit, parce qu'il évite l'apport personnel des ménages qui n'ont pas beaucoup d'argent mais qui n'avait pas été revalorisé depuis des années, qui ne tenait pas compte de la taille de la famille et surtout, qui n'était pas ouvert aux logements anciens. Or, une bonne partie de la crise du logement se trouve dans les agglomérations, dans les centres villes, donc dans l'ancien. Guillaume DUBOIS Donc là il s'agit de redonner un second souffle à ce principe du prêt à taux zéro, qui avait été créé en 95. Marc-Philippe DAUBRESSE Oui, donc nous, nous avons estimé les moyens là-dessus, d'une manière importante puisque, en gros, l'effort financier et fiscal de l'Etat va tripler par rapport au précédent prêt. Mais nous l'ouvrons à l'ancien, nous le rendons plus social, environ 15% d'aide supplémentaire de l'Etat par rapport à l'ancien prêt à taux zéro ; et plus familial puisqu'il tient compte de la taille de la famille. Et en plus, quand vous avez moins de deux SMIC de revenus, vous aurez un différé d'amortissement plus long pour la durée du prêt. Ce qui vous fait effectivement chaque mois, un niveau de paiement capital plus intérêt qui est très sensiblement amélioré. Guillaume DUBOIS Comment cet objectif de 240.000 est-il calculé, Marc-Philippe DAUBRESSE ? de façon, j'imagine, aussi, calculé à la taille de l'enveloppe. Marc-Philippe DAUBRESSE Ecoutez, dans le neuf on a regardé ce que ça donnait en revalorisant un peu le niveau des ressources et donc, on a légèrement augmenté dans le neuf, on cible à peu près 120.000 personnes dans le neuf, contre 90.000 l'année précédente. Et on a ciblé à peu près 100.000 personnes dans l'ancien, ce qui.. nous savons qu'il y a une clientèle potentielle. Lorsqu'elle saura ce que l'Etat lui propose, elle va être évidemment très intéressée ; toutes les banques vous le disent, aujourd'hui, c'est un très bon produit. Mais il faut le faire savoir. Donc, l'un des enjeux maintenant, c'est de faire une bonne communication là6dessus. Guillaume DUBOIS Toutes les banques vous le disent, c'est-à-dire que vous anticipez un démarrage rapide ? Marc-Philippe DAUBRESSE Eh bien écoutez, je pense que les banques ont dû sentir à la fin de l'année dernière, qu'il y avait... Guillaume DUBOIS Oui, une attente... Marc-Philippe DAUBRESSE Un freinage, parce que les gens commençaient à entendre qu'il y avait un produit plus attractif. C'est normal, donc ils attendent. Et donc les banques, on le voit bien, toutes les grandes banques qui distribuent le prêt à taux zéro sont en train d'accélérer. Donc je m'attends effectivement à un mois de février, bon, voire très bon. Guillaume DUBOIS Voir très bon. Ca va allez vite pour avoir les résultats, quelques semaines. Autre sujet, Marc-Philippe DAUBRESSE, peut-être plus médiatique, je ne sais pas, c'est celui des ventes à la découpe, via lequel des propriétaires fonciers qui seraient sans scrupules seraient en train d'exproprier leurs locataires en proposant d'acheter leurs appartements à des prix déraisonnables. Alors on en a d'autant plus parlé dans les journaux, que quelques célébrités, à commencer par l'ancien Premier ministre, Lionel JOSPIN, sont concernées. Apparemment, un accord se dessine, on va y revenir. Est-ce que c'est vraiment un phénomène préoccupant. C'est-à-dire un phénomène de grande échelle ? Marc-Philippe DAUBRESSE Quand on regarde le nombre de logements concernés, par exemple à Paris, par rapport au parc de logements global, c'est un phénomène assez marginal. Ceci dit, ce n'est pas taille des logements concernés qui pose problème, c'est le mécanisme qui peut aboutir à fortement accélérer la spéculation immobilière et foncière et comme on a une flambée des prix des loyers, il faut évidemment être très vigilant là-dessus. Guillaume DUBOIS Vous vous êtes saisi du dossier. On dit que vous seriez sur le point de parvenir à un accord. Marc-Philippe DAUBRESSE Oui, dans les milieux bien informés on dit cela, oui. Guillaume DUBOIS Alors quel type d'accord et avec quel type de... Marc-Philippe DAUBRESSE Eh bien écoutez, j'ai commencé par faire ce qu'il faut faire dans ce cas-là, c'est-à-dire, on a réuni les associations de propriétaires et de locataires qui se sont vues le 17 janvier. Bon, ils n'ont pas beaucoup avancé. J'ai demandé à ce qu'ils se revoient hier ; là ils ont avancé de manière plus significative et sur la protection des locataires les plus modestes, des personnes âgées, et sur les délais admissibles en cas de vente par appartement. Et puis nous avançons en ce moment sur la question de la revente de ces appartements, pour que ça se fasse à un prix non spéculatif. Donc j'espère ne pas être obligé de légiférer. Si nous pouvons y arriver par la voie d'un accord, c'est ce qu'il y a de plus rapide, puisque, à ce moment-là, il suffit que je prenne un décret pour sanctuariser cet accord. Mais je l'ai dit, si ça n'est pas satisfaisant, nous irons à un projet ou une proposition de loi. Guillaume DUBOIS Et on peut légiférer pour empêcher les trop fortes hausses de prix ? Marc-Philippe DAUBRESSE On peut, oui, parce qu'on a des dispositifs qui nous permettent d'éviter les risques spéculatifs. Oui, tout à fait, on a plusieurs pistes là-dessus. Guillaume DUBOIS En tout cas, merci de ces explications. Des dossiers à suivre. Marc-Philippe DAUBRESSE, ministre délégué au Logement. Merci de ces explications ce soir sur l'antenne de BFM. Marc-Philippe DAUBRESSE Bonne soirée à vous. Guillaume DUBOIS A très bientôt. FIN. (Source http://www.logement.gouv.fr, le 3 février 2005) Radio Classique 8h15 E. Cugny Le 2 février 2005 Q- Dans la vie de ministre, il est des journées particulièrement chargées et exposées médiatiquement. Ce fut le cas hier pour le ministre délégué au Logement et à la Ville... Journée effectivement chargée ; on vous a vu sur deux fronts : le premier, concernant le lancement officiel du nouveau "prêt à taux zéro", qui vise à faire passer le nombre de nouveaux propriétaires de 100 à 200 000 par an en France. Et puis, second front, le cri d'alarme de l'Abbé Pierre lancé au Palais de la Mutualité, à Paris, en votre présence et celle de J.-L. Borloo, cri d'alarme sur "l'état du mal logement en France" - "3 millions de Français qui n'ont pas la sécurité de l'habitat", dixit l'Abbé Pierre. L'ombre de l'historique "Appel de l'hiver 1954" régnait sur le Palais de "la Mutu". Comment avez-vous reçu le message de l'abbé Pierre ? R- Bien, parce que le diagnostic sur la gravité de la crise du logement, c'est ce que nous ne cessons de dire, J.-L. Borloo et moi depuis plusieurs mois maintenant ; que nous l'avons fait acter dans les Assises du logement en juillet dernier. Et qu'il ne suffit pas de faire le bilan d'une situation catastrophique, il faut prendre des remèdes, et attaquer le mal à la racine. Q- Est-ce un mauvais procès d'intention, selon vous ? R- Non, je ne dirais pas cela. Si vous voulez, une fois que la Fondation Abbé Pierre reconnaît avec nous que le Plan de cohésion sociale, dans ses objectifs, est la bonne réponse à la crise, il faut que l'on essaye plutôt ensemble de combattre et de dire "on va faire réussir ce plan", plutôt que de se poser la question : n'y a-t-il pas des impondérables qui vont le faire échouer ? Je fais partie des gens qui misent sur la réussite et pas sur l'échec. Q- Tout est parti de fait de la publication du rapport de cette Fondation Abbé Pierre, rapport selon lequel l'objectif de construction de 100 000 logements par an en France ne sera pas atteint, notamment cette année. Est-ce vrai ? R- Ils ne disent pas "il ne sera pas atteint", ils sont inquiets sur la manière dont on peut l'atteindre. Et je réponds tout simplement : nous sommes en train de gagner le pari. La preuve : chaque année, on fait le bilan - tous les ministres du Logement ont toujours fait cela, n'en déplaise au PS. J'ai fait le bilan des logements financés qui se traduiront donc dans deux ans par des logements construits, ils ne sont pas virtuels ces logements puisqu'ils sont financés, les terrains sont déterminés, et nous mettons l'argent dessus... Q- Et les objectifs sont... R- ...Et nous faisons à la fin 2004 + 77 % par rapport à ce que faisait M. Jospin en 2000. C'est donc que nous sommes en train de faire plus qu'inverser la tendance. Nous sommes en train de gagner notre pari. Q- Donc, les objectifs chiffrés seront maintenus, vous aurez les moyens de le faire ? R- Donc, bien évidemment, nous avons les moyens, puisque une loi nous a donné les moyens financiers, et en plus de ce + 77 % par rapport à l'année 2000, j'ai fixé des objectifs de + 30 % l'année prochaine, et donc nous sommes en train d'atteindre les objectifs du plan Borloo. Mais laissez-nous le temps de les atteindre. Q- Cette grave crise du logement en France, que vous reconnaissez, à quoi est-elle due aujourd'hui ? R- Elle est due tout simplement à une insuffisance de l'offre, parce que, notamment dans les années 1997, 1998, 1999, on n'a pas produit assez de logements locatifs sociaux, en France ; il fallait en produire 80 000 on en a produits 40 000. Et donc, nous, nous devons commencer par faire le rattrapage. Et puis, en plus, elle est due au fait que tous les segments, depuis l'hébergement d'urgence jusqu'à l'accession sociale à la propriété, en passant par le logement HLM et par le logement de ce que l'on appelle "les prêts locatifs sociaux" - donc des catégories modestes et moyennes - tout est grippé. Et il faut donc agir massivement sur tous les segments. Q- N'y a-t-il pas aussi, monsieur le ministre, un souci du côté de la hausse de l'indice du coût de la construction ? R- C'est la conséquence. Il faut toujours traiter le mal sur ses causes. Pourquoi y a-t-il une hausse des loyers ? Pour deux raisons : un, les taux d'intérêt sont très bas et sont durablement bas depuis plusieurs mois maintenant, donc le coût de l'argent est peu cher. Et d'autre part, il n'y a pas d'offres suffisantes. Donc, quand la demande est très forte et que l'offre est insuffisante, vous avez une flambée des prix, tout le monde connaît cela. Et donc, la manière de traiter ce problème, ce n'est pas dire : je vais mettre des rustines sur les conséquences, c'est de traiter la cause, c'est-à-dire, de renforcer fortement l'offre. Q- Quelle est la part de responsabilité des professionnels de l'immobilier dans cette affaire ? R- Je pense que les professionnels de l'immobilier accompagnent un marché. Ils sont en train de se rendre compte que, par exemple, avec le nouveau "prêt à taux zéro", ils ont tout à fait intérêt à modérer les prix, à accompagner la modération du prix. Maintenant, vous avez, comme toujours dans un système qui s'emballe, des spéculateurs. Et ceux qu'il faut vraiment attaquer, ce sont les spéculateurs fonciers. Et c'est pour cela que j'ai des mesures sur le foncier et le prix des terrains dans la future loi "Habitat pour tous", qui arrivera cette année. Q- C'est-à-dire, des mesures concrètes ? R- Par exemple nous allons permettre aux maires de taxer les terrains à bâtir, qui sont prévus dans les plans d'occupation des sols pour être bâtis, qui ne le sont pas. Et dont certains spéculateurs gardent en réserve les terrains en se disant que le prix va continuer à monter. Par exemple, nous allons empêcher certains particuliers de vendre à des prix prohibitifs leurs terrains pour faire du logement résidentiel de haut de gamme et permettre aux maires de mettre un pourcentage de logements sociaux dans ces opérations. Q- Votre message c'est : halte ! à la spéculation en quelque sorte ? R- Absolument, parce que, de toute manière ce n'est bon pour personne. Quand un système s'emballe, un jour, on peut avoir une bulle qui éclate et cela retombe sur tout le monde. Q- C'est pour quand cette mesure ? R- Cela passe au Conseil des ministres en avril et cela passe au Parlement avant l'été. Q- On sait qu'un des problèmes aujourd'hui c'est la revente des appartements "à la découpe". Des entreprises, des administrations, des institutionnels qui revendent leurs biens immobiliers. La vente se fait par appartement, ce qui contraint les locataires à acheter ou à partir - acheter, s'ils ont les moyens de le faire, et partir, s'ils n'ont pas les moyens. Que comptez-vous faire pour enrayer ce phénomène qui prend de plus en plus d'importance ? R- D'une part, il faut bien voir que, dans ce phénomène vous avez des gens qui doivent être protégés, j'allais dire c'est "la veuve et l'orphelin"', c'est-à-dire ce sont les locataires de condition modeste et les personnes âgées qui vivent depuis très longtemps dans ces immeubles. Mais vous n'allez pas me dire que, dans certains immeubles actuellement, où des personnes ont des appartements depuis des années à 6 euros du mètre carré, à Paris, et qui payent l'ISF, que c'est un problème de les protéger ! Il ne faut pas non plus pérenniser des rentes de situation. Donc, il faut trouver un équilibre. Et donc, nous avons des mesures qui sont en cours, que je devrai maintenant annoncer très rapidement, puisque nous finissons la concertation entre les locataires et les propriétaires, et que si un accord est trouvé, la solution la plus rapide pour agir, c'est de faire un décret qui sanctuarise cet accord. Q- Protection prioritaire du locataire qui le nécessite, mais pas de tous les locataires. R- Oui, il y a des pratiques par des vendeurs de biens, par des marchands de biens, qui sont inadmissibles, d'une part parce qu'il faut protéger les locataires fragiles - ce sont notamment les ménages modestes et les personnes âgées - et d'autre part, parce qu'il faut un délai suffisamment long quand une vente se produit, pour se retourner, et qu'aujourd'hui il y a des délais inacceptables. Et donc, nous travaillons sur tout cela. Q- Il y a eu une réunion lundi déjà. Peut-on en dresser un premier bilan ? R- La réunion de lundi a permis d'avancer sur les deux points que je viens de vous indiquer. J'ai demandé hier après-midi aux partenaires qu'ils fassent un effort supplémentaire pour que l'on ait un dispositif un peu plus musclé que ce qu'ils ont prévu. Et je constaterai dans la journée d'aujourd'hui si cet objectif est atteint ou pas. Q- Mais alors, la cible quand même : est-ce que ce sera un dispositif plus contraignant pour les institutionnels qui vendent leurs immeubles ? R- Cela va de soi, il ne peut pas en être autrement. Q- Est-ce que ce serait une mesure envisagée, la vente "à la découpe", ou peut-être trouver une solution ? R- On est dans un pays où il y a dans la Constitution le droit de propriété. Et nous sommes dans un continent où il y a les droits de l'homme. Et donc, tout ce que nous pouvons faire doit être de trouver un équilibre entre le respect des droits de l'homme et le droit de propriété, et puis la nécessaire protection des locataires par rapport aux bailleurs, pour que tout cela se passe dans un équilibre acceptable. Q- Mais une solution de remplacement à la vente "à la découpe" ce serait quoi par exemple ? L'avez-vous envisagée ? R- Non, il n'y a pas de solution de remplacement parce que, quelque part, vous ne pouvez pas interdire à quelqu'un qui possède un bien de vouloir le vendre à un moment donné. Ce n'est pas le principe qu'il faut interdire, ce sont les modalités. Q- Les promoteurs seront également concernés ? R- Toutes les personnes qui sont liées ou impliquées dans une opération de vente avec revente immédiate par appartement, sont évidemment concernées. Il y a déjà eu un accord qui a été pris par le passé, mais qui n'était pas respecté, qui était contourné par des marchands de biens. Q- Quelle sera la voie suivie ? Y aura-t-il la voie conventionnelle ? Privilégiez-vous une voie ? En fait, la conventionnelle ou la voie législative ? Un projet de loi ? R- Tout le monde me dit - et je le constate puisque je constate à Marseille et à Lyon qu'il y a aussi des phénomènes de ce type - qu'il faut aller vite. S'il faut aller vite, c'est la voie conventionnelle la plus rapide. Il suffit que je prenne un décret et que ce décret en entérine un accord entre des organisations représentatives de bailleurs et de locataires. Pour autant, est-ce que cette voie est suffisante ? Ce n'est pas sûr. Et peut-être, faudra-t-il dans un premier temps, une voie conventionnelle suivie d'une voie législative. Q- L'une des solutions également à cette crise passe par "le taux zéro" dont vous venez d'inaugurer une nouvelle formule. A quoi ressemble ce nouveau "prêt à taux zéro" et quel est son objectif ? R- C'est une réponse aussi à la Fondation Abbé Pierre pour dire : nous devons aussi travailler l'accession sociale à la propriété. Nous devons faire du logement un ascenseur social, puisque les personnes qui sont aujourd'hui dans le parc locatif, si elles peuvent, dans de bonnes conditions, accéder à la propriété, vont libérer autant de places dans ce parc locatif et nous aurons donc une offre supplémentaire. Et "le prêt à taux zéro", c'est la réforme la plus ambitieuse sur l'accession à la propriété depuis dix ans, puisqu'il est beaucoup plus social qu'avant. En gros, nous donnons 12 à 15 % en moyenne d'argent supplémentaire aux primo accédants, en particulier les jeunes couples qui veulent acheter un logement. Il est plus familial puisque, selon la taille du ménage, plus vous avez d'enfants, plus vous avez de moyens qui vous sont donnés par l'Etat. Et surtout, il est ouvert aux logements anciens. Et comme la crise se noue dans le logement ancien, alors qu'hier on n'avait aucune aide de l'Etat quand on achetait un logement ancien, désormais, on a une aide significative de l'Etat pour acheter ce logement. Q- Selon la dernière enquête de l'Observatoire-Caisse-d'épargne 2005 intitulée "18-30 ans, roulez jeunesse", 90 % des 18-30 ans jugent très important pour eux-mêmes d'être propriétaires de leur résidence principale. Cela va-t-il dans ce sens ? R- Oui, cela ne me surprend pas, parce qu'il y a quelques éléments fondamentaux pour contribuer à construire le bonheur dans la vie, et qu'à l'évidence, être propriétaire de son logement et avoir un emploi stable font partie de ces fondamentaux. (Source http://www.logement.gouv.fr, le 3 février 2005)