Déclaration de Mme Marie-Josée Roig, ministre de la famille et de l'enfance, sur l'offre de garde des jeunes enfants, notamment les mesures en faveur de l'implication des entreprises privées pour la création de crèches et la revalorisation du statut des a
Date: 2004-09-01
Orateur: Marie-Josée Roig
Fonction: FRANCE. Ministre de la famille et de l'enfance

Monsieur le Ministre, Monsieur le Député, Monsieur le Vice-Président du Conseil général, Madame la Présidente de la CAF, Mesdames et messieurs, Je tiens tout d'abord à vous remercier, monsieur le ministre, de votre invitation qui m'aura permis, à la veille de cette rentrée scolaire, de me rendre dans des lieux qui sont si précieux pour la vie quotidienne des familles. Grâce à ces établissements, un ensemble de nouveaux services va être offert aux parents, et pas des moindres, puisqu'il s'agit d'établissements accueillant nos plus jeunes enfants, mission noble mais ô combien délicate à assurer. Je suis très sensible à ces actions concrètes menées en faveur de la petite enfance. Car, vous le savez, la crèche, vue par le petit enfant, c'est la première expérience en dehors du giron maternel et de l'univers familial. Autour des jeux, des règles et des menus événements de la vie quotidienne, se joue son éveil au monde. Venir à la crèche, c'est, pour le tout petit, la première découverte d'un " ailleurs " mais aussi la première expérience de séparation. Il faut éviter que cette séparation ne se fasse dans la douleur pour l'enfant ou dans la culpabilité pour le parent, notamment la maman. Car les parents eux-mêmes redoutent ce moment. C'est pourquoi ils attendent des Pouvoirs publics qu'ils leur garantissent que ces lieux d'accueil constituent un espace d'épanouissement et d'affection. De ce que j'ai pu voir et entendre au cours de ces quelques heures passées ensemble, je crois qu'on peut d'ores et déjà dire que ces établissements seront à la hauteur de cette ambition. Je me réjouis d'avoir vu aujourd'hui une grande diversité de structures qui reflète la vigueur d'initiatives aussi bien publiques que privées. Et de toutes ces initiatives, je retiendrai un point commun : cette volonté, présente au cur de tous les projets, de répondre au mieux aux attentes des familles. J'en veux pour preuve la diversité des formes d'accueil proposées et le développement du multi-accueil, formule souple à laquelle je suis très attachée car elle est particulièrement adaptée aux nouveaux rythmes de vie des parents. Une autre dimension à laquelle je suis attachée, c'est l'adaptation des structures aux parents confrontés à des contraintes spécifiques ; et notamment les parents qui ont des horaires de travail décalés ou difficilement conciliables avec une vie de famille. Je me réjouis que l'organisation des structures que nous avons vues réponde précisément à cette attente des parents. Je souhaiterais dire également que cette journée apporte bien la preuve que les acteurs locaux ont su prendre toutes leurs responsabilités pour rassembler leurs savoir faire respectif autour d'un projet commun. A cet égard, monsieur le Vice-Président du Conseil Général, cher monsieur JUVIN, je tiens aussi à saluer l'implication du conseil général dans cette réalisation. C'est aussi pour moi une grande satisfaction d'avoir pu visiter deux établissements privés. C'est certainement un autre exemple à développer. Je constate que le multi-accueil y a une place éminente. Et, les initiatives comme celles-ci doivent être encouragées, accompagnées, soutenues. Car, il faut s'en convaincre, les familles attendent aussi de nous que nous travaillions en ce sens, que nous favorisions leur émergence. Pour les CAF, l'enjeu est désormais de fortifier ces projets, et, surtout, de faire en sorte qu'ils se multiplient, grâce à leur expertise et l'aide financière qu'elles peuvent apporter. Je voudrais profiter de cette occasion pour rappeler les mesures importantes que nous avons mises en place en faveur de l'implication des entreprises, mesures qui, il faut le souligner, sont d'ores et déjà opérationnelles. Pour la première fois, les entreprises peuvent s'engager de plain-pied dans la politique familiale, et notamment celles qui souhaitent développer une politique dynamique pour améliorer la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle. Grâce à ces dispositifs, elles ont désormais les outils en main pour lancer des actions en faveur de leurs salariés ayant des charges de famille. Je voudrais évoquer en particulier le " crédit d'impôt familles " qui figure dans la loi de Finances pour 2004. Il s'agit de stimuler les initiatives prises par les entreprises pour concilier la vie familiale et la vie professionnelle de leurs salariés. Deux types de dépenses sont principalement prises en charge : - les dépenses de création et de fonctionnement de places de crèches, ce sera là probablement le " cur " du crédit d'impôt ; - et l'amélioration de la gestion des congés parentaux : les versements financiers effectués par les entreprises pendant le congé de maternité, de paternité ou le congé parental d'éducation pourront être pris en charge dans le cadre du crédit d'impôt de même que des actions de formation pendant la durée des congés parentaux. Le taux de prise en charge fiscale est particulièrement avantageux puisqu'il atteint 60 % du coût de financement. C'est le maximum que propose notre système fiscal. Je voudrais souligner que le décret d'application de cette mesure vient de paraître au journal officiel du 24 août 2004. C'est important, car il vient préciser le cadre juridique de cette mesure. Outre le crédit d'impôt famille, je tiens à rappeler un autre volet de l'effort financier que nous avons consenti pour permettre aux entreprises d'investir dans la création de crèche : c'est ainsi que 20 % des 200 millions d'euros du plan " crèches ", soit 40 millions d'euros, sont réservés à des projets de création de crèches par des entreprises privées, ce qui représente la création d'environ 4 000 places. C'est une grande première car les entreprises souhaitant intervenir sur ce secteur d'activité avaient besoin d'une incitation financière rendant viables leurs investissements. Enfin, je voudrais souligner une autre mesure : c'est l'ouverture des financements des CAF aux entreprises. Jusqu'à présent, cette possibilité d'aider financièrement les entreprises dont l'activité consiste à accueillir des jeunes enfants n'existait guère. Désormais, les prestations de services des CAF, c'est-à-dire les subventions de fonctionnement, qui représentent entre 30 à 40 % du coût d'une place en crèche, pourront être accordées à des entreprises. Dans le prolongement de la conférence de la famille 2003 sur la petite enfance, le Gouvernement a mis également en uvre un certain nombre de mesures qui répondront aux besoins des parents. Le plan " crèches ", je viens d'en parler, mais aussi la revalorisation du statut des assistantes maternelles contribueront à un accroissement significatif de l'offre de garde. Et je sais, Monsieur le Ministre, tout l'intérêt que vous avez apporté, en tant que rapporteur, à ce projet de loi qui a été examiné au Sénat au mois de mai dernier. La profession d'assistante maternelle est une profession qui méritait d'être mieux reconnue et les mesures du projet de loi constituent à mes yeux autant de réponses aux nombreuses préoccupations que ces professionnelles de l'accueil de l'enfant se posent en matière de rémunération, de formation, de congés, de stabilité du contrat de travail. Et je tiens tout particulièrement à ce que ce projet de loi, qui concerne un secteur d'activité considéré comme le premier créateur d'emplois au cours de la prochaine décennie, soit adopté le plus rapidement possible, probablement avant la fin de cette année. D'ailleurs, j'ai bien noté que la cité de l'enfance comprendrait un relais pour les auxiliaires parentales et les assistantes maternelles, dont l'objet est très proche des Relais Assistantes Maternelles, les RAM pour lesquels vous avez souhaité qu'ils fassent l'objet d'une reconnaissance légale. Pour terminer, permettez-moi aussi de souligner combien les CAF sont un partenaire indispensable dans la construction des politiques locales d'accueil de la petite enfance. Elles ont un rôle d'expertise et d'appui technique et financier qui contribue indiscutablement à la réussite de la plupart des projets des communes. Pour conclure, je tiens, une nouvelle fois, à saluer ces réalisations au service de nos enfants qui caractérisent Boulogne. Je vous remercie. (source http://www.famille.gouv.fr, le 3 septembre 2004)