Déclaration de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, sur la question de l'adoption internationale, à l'Assemblée nationale le 8 novembre 2007.
Date: 2007-11-08
Orateur: Rama Yade
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'Homme

Monsieur le Président, Madame la Députée, Mesdames et Messieurs, Je viens clôturer vos travaux chargée du poids de l'actualité récente au centre de laquelle se trouvent les enfants. C'est une occasion importante pour moi, une occasion que je n'aurais voulu rater pour rien au monde. C'est en effet la première fois que j'interviens publiquement sur le sujet depuis que Bernard Kouchner m'a demandé de prendre en charge la question de l'adoption internationale. C'est d'ailleurs avec lui aussi que nous avons reçu Jean-Marie Colombani dans le cadre de la mission que lui a confié le président de la République. Il s'agit d'abord de rappeler avec force quelques valeurs essentielles que nous partageons. Les droits de l'enfant priment sur toutes les autres considérations. Le désir d'enfant peut être très fort, très généreux, mais il n'en reste pas moins que ce n'est pas parce qu'on veut un enfant qu'on y a droit. Le respect des droits de l'enfant c'est le premier devoir des familles. Ce devoir doit être exercé avec responsabilité et je sais bien que c'est le cas de vous tous, pays, organismes et familles réunis ici. Ce n'est pas parce qu'on est convaincu qu'il faut sauver un enfant qu'on peut s'affranchir de ses droits les plus élémentaires. Je suis effarée des conséquences de l'affaire Arche de Zoé pour les enfants. Je suis effarée de la légèreté avec laquelle certains ont cru pouvoir s'affranchir des règles de droit international, national, et de l'environnement culturel et familial de ces enfants. Je veux dire à tous ceux qui sont là que, non, ce n'est pas notre conception de l'intérêt supérieur de l'enfant, ce n'est pas notre conception de l'aide humanitaire aux enfants, ce n'est pas notre conception de l'adoption internationale. Je veux dire aux pays qui nous font l'amitié de leur présence notre absolu respect des termes de la Convention de la Haye. Pour la France, l'adoption internationale ne peut s'envisager qu'à défaut de solution nationale sur place. Et j'irai plus loin : c'est parce qu'elle est absolument convaincue que c'est ainsi qu'on respecte l'intérêt supérieur de l'enfant que la France apporte tout son soutien au développement de solutions nationales sur place. Je veux aussi dire aux organismes d'adoption qu'il n'y a aucun doute dans mon esprit sur leur compétence et leur sérieux. Et je m'engage à faire partager à tous mes interlocuteurs ces certitudes. Je ne veux pas qu'on amalgame l'Arche de Zoé et tous ceux qui travaillent dans le respect du droit. Enfin, je veux dire aux familles engagées dans une démarche responsable d'adoption que je suis consciente qu'elles risquent de payer le prix des agissements de l'Arche de Zoé. Qu'elles sachent que je suis à leurs côtés pour que ce ne soit pas le cas. Qu'elles sachent que ma porte leur est ouverte si elles venaient à rencontrer des difficultés. Mais, hasard de l'actualité, pendant que se développait cette affaire, un autre dossier s'orientait vers une fin plus heureuse grâce à l'action conjointe et responsable des familles concernées, qui ont fait preuve d'une grande sérénité, de l'ambassade de France et du gouvernement. Je veux là parler du cas Népalais. J'ai la joie de vous annoncer que, lundi, le Premier ministre népalais a confirmé à notre ambassadeur qu'il avait ordonné l'instruction des dossiers d'adoption internationale suspendus depuis mars dernier. C'est là une issue heureuse à une situation difficile et douloureuse qui durait depuis plusieurs mois et qui touchait de nombreuses familles de France et d'autres pays. Je reçois les représentants des familles adoptantes au Népal le 15 novembre prochain. Cela me permettra de faire un premier tour d'horizon avec elles sur les modalités concrètes de ces instructions. Tchad - Népal : le décor est planté. Vos travaux prennent tout leur sens à la lumière de ces deux exemples contradictoires. Mon sentiment, depuis que Bernard Kouchner m'a demandé de prendre en charge la question de l'adoption internationale, c'est que nous sommes en quelque sorte "à la croisée des chemins". J'ai pu pour ma part me rendre compte à l'occasion de plusieurs entretiens en France et déplacements à l'étranger, notamment en Haïti ou en Moldavie, à quel point l'adoption était souvent un "parcours du combattant" pour les familles qui souhaitaient adopter. Car la situation est complexe. La rencontre entre le "besoin" des enfants adoptables et la disponibilité des familles adoptantes françaises est en effet totalement déséquilibrée. 25.000 familles françaises disposent d'un agrément pour adopter et ne peuvent conduire à terme leur démarche. C'est une source de frustration et de souffrance, qui explique d'ailleurs en partie l'engouement de certains pour le mirage d'opérations telle que l'Arche de Zoé. Pour nous prémunir contre de telles dérives, nous avons la responsabilité d'expliquer très clairement aux familles que l'adoption internationale n'est pas la solution miracle. Nous avons la responsabilité de leur expliquer combien il est essentiel de respecter les conditions des pays d'origine des enfants adoptables, encore plus lorsque que ces pays s'engagent dans la voie de la Convention de la Haye, comme c'est souhaitable. Ce n'est pas le moindre des enjeux de vos travaux, et je salue l'AFA qui a su les organiser. Bien que très jeune, l'agence a déjà à son actif à la fois un vrai réseau international et cet échange de vues et d'expériences internationales qui est une vraie première et une initiative essentielle. Mais nous devons aussi porter un regard critique sur notre propre fonctionnement. Sur l'agrément tout d'abord. C'est une vraie question de savoir jusqu'où l'attribution d'un agrément doit être dépendante, ou non, du nombre d'enfants que l'on sait en demande d'adoption. Je n'ai pas la réponse, mais je crois que la question mérite d'être posée. Sur la démarche individuelle d'adoption également. De plus en plus de pays mettent en place des dispositifs de protection de l'enfance qui y font obstacle mais s'imposent pour éviter les abus ou trafics en tout genre. Nous devons avoir le courage de nous poser la question de l'accompagnement de la famille adoptante au regard du nouveau contexte international. Car pour de nombreuses familles, il y a une attente longue, de nombreux voyages et des incertitudes fortes. En Haïti, en Moldavie, au Cambodge, à Madagascar, au Népal... Et les ambassades accompagnent du mieux qu'elles peuvent ces démarches ; elles intègrent de plus en plus dans leurs procédures ces questions d'accompagnement, politique, social, psychologique. Mais ce n'est qu'un accompagnement, qui se fait en plus de leurs autres missions. Il faut que nous en reparlions ensemble. Sur le fonctionnement même des services d'aide à l'adoption en France, qu'ils soient publics ou privés. C'est tout le sens de la mission confiée par le président de la République à M. Jean-Marie Colombani. Je l'ai rencontré avec Bernard Kouchner le 24 octobre dernier. Je l'ai assuré de mon entière collaboration à son travail. L'heureuse résolution du dossier népalais est pour moi exemplaire de ce point de vue : c'est bien la conjonction des efforts de tous, familles, gouvernement et ambassade, gouvernement du pays des enfants, qui permet de résoudre les situations les plus délicates, les plus douloureuses. Je souhaite que nous la conservions à l'esprit parce que je veux ici saluer l'engagement de tous ceux qui ont permis d'atteindre ce résultat. Je crois en effet que la coopération entre toutes les parties est l'une des clefs d'un dispositif d'adoption internationale équilibré et respectueux de tous les intérêts en présence. Il y a, bien sûr, la coopération entre les différents services publics et privés et les familles. Je l'ai évoquée. Elle doit se faire dans un esprit de responsabilité, d'humanité et de générosité. Il y a aussi la coopération entre les autorités françaises et les autorités des pays d'origine des enfants adoptés tout au long de la procédure d'adoption. Je connais les efforts réalisés par nos ambassades et nos consulats, parfois face à des situations de tension qui ne facilitent pas leur travail. Je viens de parler du réseau international que développe l'AFA. La mission confiée à Jean-Marie Colombani nous offrira, je l'espère, l'opportunité de réfléchir aux moyens nécessaires pour faciliter une meilleure coordination - voire une plus grande précision - des missions incombant aux uns et aux autres, et aux moyens nécessaires à mettre en oeuvre pour que ces missions puissent se conduire dans de bonnes conditions. Enfin, il y a la coopération avec les pays d'origine des enfants adoptants et, en particulier, avec leurs orphelinats. Je serai favorable à l'ouverture d'une réflexion sur ce sujet : d'autres pays se sont engagés dans cette voie. Peut-être est-il temps pour nous d'envisager de faire de même ? Mais d'autres pistes existent aussi. J'ai commencé à étudier de près comment notre aide au développement pouvait venir renforcer la protection de l'enfance dans les pays dont proviennent les enfants adoptés en France, ou soutenir la mise en pratique par ces pays de la Convention de la Haye lorsqu'ils viennent de la ratifier ou sont en cours de ratification. J'ai également à l'esprit la promotion des alternatives à l'adoption, telles que le parrainage d'enfants dans leur pays et l'aide humanitaire aux enfants placés hors de leur famille d'origine mais non proposés à l'adoption. Le champ est vaste. Votre présence à tous ici durant ces deux jours me prouve que nous sommes prêts à nous y engager ensemble. Il y a aujourd'hui autour de l'adoption internationale beaucoup de détresse. Je voudrais que nous y remettions ensemble de l'espoir. L'espoir pour un enfant de trouver une famille. L'espoir pour les adultes de donner à un enfant cette famille. L'adoption est une aventure humaine qui se doit d'être belle. Voilà la responsabilité qui nous incombe. Votre présence ici aujourd'hui, votre travail, prouvent combien vous êtes conscients de cette responsabilité. Je suis venue pour vous en remercier. Je suis venue pour vous dire que le gouvernement français la partage avec vous. Je vous remercie.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 12 novembre 2007