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Déclaration de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, en réponse à une question sur l'intervention militaire israélienne à Gaza, au Sénat le 8 janvier 2009.
Date: 2009-01-08
Orateur: Rama Yade
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'Homme

Madame la Sénatrice, Vous avez raison, devant le drame humanitaire que connaît Gaza, la politique partisane n'a plus lieu d'être, et il est donc tout à fait légitime que la représentation nationale souhaite débattre d'un sujet qui touche tous les Français, quelles que soient leur sensibilité et leur appartenance. Les chiffres sont, en effet, éloquents et tragiques : aux victimes israéliennes des tirs de roquette du Hamas, qui sont une menace quotidienne pour les populations, viennent s'ajouter, à ce jour, plus de 700 Palestiniens tués, dont 220 enfants, et plus de 3.000 blessés. Je n'évoquerai même pas le bilan économique, alors que, nous le savons tous, la solution passera par l'édification d'un Etat palestinien viable. Face à une réalité aussi dramatique, personne ne saurait détenir, à lui seul, les clés de la solution. Mais personne, non plus, ne saurait rester inactif et immobile, au risque de faillir à ses responsabilités. Madame la Sénatrice, vous en conviendrez avec moi, le président de la République a su répondre à sa mission d'homme d'Etat et à l'attente des Français en faisant preuve d'un engagement de tous les instants pour tenter d'enrayer l'engrenage infernal de la violence et pour enclencher un processus de sortie de crise, comme le prouve le projet de plan de paix franco-égyptien. Dans ces conditions, la contribution des représentants de la nation est évidemment essentielle. Un débat aura donc bien lieu au Parlement dans les prochains jours, ainsi que l'a souhaité hier soir la conférence des présidents de la Haute Assemblée.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 12 janvier 2009
Explication de vote de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le projet de résolution visant à obtenir le cessez-le-feu et l'arrêt immédiat des combats dans la bande de Gaza, New York le 8 janvier 2009.
Date: 2009-01-08
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Nous sommes réunis au Conseil de sécurité, malgré les difficultés, pour une même cause : obtenir le cessez-le-feu. Le projet de résolution, qui nous est présenté, est à la hauteur de la grave situation que connaît aujourd'hui le Proche-Orient. La mobilisation d'un grand nombre de ministres de la région, comme celle du Conseil, le prouve. Gaza connaît une crise humanitaire sans précédent. Le bilan des violences est extrêmement lourd. Ce soir nous avons une pensée émue pour les nombreuses victimes, pour les familles endeuillées, de part et d'autre, par cette tragédie. L'arrêt immédiat des combats est la priorité absolue. L'Union européenne, la France, le président Sarkozy, comme nombre d'entre vous sont entièrement mobilisés depuis dix jours pour trouver une issue. Nous ne mettons pas sur le même plan les Etats - j'inclus l'Etat d'Israël comme j'inclus l'Etat palestinien que nous appelons tous de nos voeux - et les mouvements dont la seule ambition est de détruire par la violence le Processus de paix. Ce projet reprend les principaux paramètres d'une sortie de crise : arrêt des tirs de roquettes, cessation des opérations militaires israéliennes, cessez-le-feu permanent qui passe notamment par l'ouverture des points de passage et une lutte effective contre les trafics d'armes. Ces paramètres, les ministres des Affaires étrangères de l'Union européenne les avaient proposés lors de leur réunion du 30 décembre à Paris. Ces paramètres, le président de la République française, Nicolas Sarkozy, au cours de sa tournée régionale, les a négociés avec les Etats de la région. Le président Moubarak, suite à cette initiative, a proposé un plan de paix auxquels les dirigeants de la région ont répondu favorablement. Ce plan représente pour nous le seul chemin viable de sortie de crise, le seul espoir de paix et nous nous réjouissons que le projet de résolution encourage ces efforts. Les contacts en cours entre Israéliens et Egyptiens nous laissent espérer. Nous exprimons ce soir un seul regret, et ce regret vient d'un pays qui a toujours plaidé pour un rôle essentiel des Nations unies et du Conseil de sécurité au Proche-Orient : en dépit de notre appel insistant, il n'ait pas été possible au Conseil de sécurité de donner un peu plus de temps pour rapprocher les points de vue des négociateurs sur le terrain. Un peu plus de temps pour permettre au Conseil de sécurité de consacrer, d'endosser le résultat de la négociation en cours pour obtenir un cessez-le-feu permanent et durable. Ce message d'espoir doit être entendu sans délai. Les négociations en cours doivent aboutir très rapidement. La paix est impérative.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 12 janvier 2009
Interview de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, dans "Le Parisien" le 8 janvier 2009, sur les hausses de la taxe sur le chiffre d'affaires des mututelles complémentaires de santé et l'augmentation des tarif
Date: 2009-01-08
Orateur: Eric Woerth
Fonction: FRANCE. Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Les mutuelles complémentaires contestent la hausse de 3,4 % de la taxe sur le chiffre d'affaires. Que leur répondez-vous ? Il est inexact de lier l'augmentation des tarifs des complémentaires santé à la hausse de cette taxe. Ces augmentations seront d'ailleurs très différentes selon les organismes : selon la mutualité, elles pourraient varier de 0 à 7,5 %. Par ailleurs, il y a 300 000 personnes de plus par an en affection longue durée (ALD) prises en charge à 100 % par l'assurance maladie. Autant de pathologies qui ne sont plus prises en charge par les complémentaires. Le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) a chiffré à 600 millions d'euros par an ce transfert des charges des complémentaires vers la Sécurité sociale. Il fallait corriger les effets financiers de ce déport. Pensez-vous que les mutuelles vont pouvoir assumer longtemps cette hausse de taxe... Le rapport du HCAAM de juillet 2008 montre qu'entre 2001 et 2006 la profitabilité des organismes complémentaires n'a cessé de s'améliorer. Alors que les dépenses de santé ont augmenté de 32,2 %, leur chiffre d'affaires a augmenté de 48,2 %. Vous sous-entendez que les complémentaires sont plus riches qu'elles ne le disent ? Je souhaite un maximum de transparence. Le Parlement aussi. C'est la raison pour laquelle il a demandé que l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (Acam) et le Fonds de la couverture maladie universelle complémentaire transmettent chaque année les informations nécessaires à l'établissement d'un rapport public sur l'évolution des cotisations et des prestations offertes. La hausse des tarifs ne va-t-elle pas entraîner des résiliations de contrats ? Nous souhaitons l'éviter. Par ailleurs, l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé, créée en 2004 et revalorisée en 2006, concerne plus de 410 000 bénéficiaires. La hausse de taxe de 3,4 % sera-t-elle pérennisée ? Cette hausse finance le Fonds de la couverture maladie universelle complémentaire et les besoins de financement de ce fonds sont pérennes. Envisagez-vous déjà un nouveau plan pour la Sécu ? Le gouvernement ne fera pas de coupes dans les dépenses et n'augmentera pas les cotisations. Cela étant, il faut poursuivre nos efforts de réorganisation pour une meilleure efficacité de la dépense. source http://www.u-m-p.org, le 8 janvier 2009
Déclaration à la presse de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'adoption de la résolution 1860 au Conseil de sécurité de l'ONU portant sur l'appel à un cessez-le-feu immédiat et durable au Proche-Orient, New York le 
Date: 2009-01-08
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 1860 sur la situation au Proche-Orient. Cette résolution appelle à un cessez-le-feu immédiat et durable, à des mesures humanitaires immédiates, condamne toute forme de violence et soutient les efforts en cours, particulièrement ceux des Egyptiens, et leur implication et initiative afin de définir les garanties nécessaires pour un cessez-le-feu durable, notamment dans la lutte contre le trafic d'armes et pour l'ouverture des points de passage à Gaza. Nous espérons que cette résolution sera entendu dans toute la région et par tout le monde. Nous voulons que ce texte contribue au succès des négociations en cours suite à l'initiative du président Sarkozy et du président Moubarak. C'est dans cette perspective, avec le seul objectif d'obtenir un arrêt effectif des combats, que nous aurions souhaité quelques heures supplémentaires pour poursuivre les discussions en cours, notamment en Egypte.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 12 janvier 2009
Déclaration de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en réponse à une question sur la sécurité énergétique face au différend russo-ukrainien sur les livraisons de gaz, au Sé
Date: 2009-01-08
Orateur: Jean-Louis Borloo

Monsieur le Sénateur, Le président de la République et le Premier ministre sont extrêmement vigilants sur ce sujet, qui comporte trois dimensions. Tout d'abord, s'agissant de la situation énergétique de notre pays, nous pouvons rassurer nos concitoyens, les ménages comme les entreprises : grâce au mix énergétique français, qui est extrêmement diversifié, nous ne courons aucun risque au cours des mois à venir, 85 % de notre approvisionnement gazier provenant d'autres sources que celle de la Russie via l'Ukraine. Une réunion s'est tenue hier avec le Premier ministre et Gérard Mestrallet : Suez-Gaz de France a accentué ses approvisionnements en provenance du nord de l'Europe, essentiellement de Norvège, et de l'Algérie. En outre, nous disposons de stocks extrêmement importants. Ensuite, pour ce qui de la sécurité des contrats en Europe, qui englobe les rapports avec les différentes entreprises, dont Gazprom, le Premier ministre a exprimé hier la position française : le non-respect de ces contrats est inacceptable. Le président de la République, lors d'une conférence de presse en présence de Mme Angela Merkel, a appelé aujourd'hui Gazprom et la compagnie ukrainienne à trouver un accord dans les plus brefs délais, nos contrats d'approvisionnement devant être honorés en tout état de cause. Enfin, en ce qui concerne la solidarité européenne et la sécurité énergétique de l'Europe, la Présidence française a commencé à travailler sur ce sujet. La Présidence tchèque considère cette question comme une priorité, qui se décline en trois points : la capacité d'aider rapidement tel ou tel pays, dans la mesure où les situations énergétiques, donc les risques d'incidents, sont très variables ; les interconnexions de toute nature ; l'amélioration de l'efficacité énergétique, qui consiste globalement à réduire les besoins. Nous réfléchissons à un développement des infrastructures respectueuses de l'environnement. Mais nous aurons besoin, en tout état de cause, d'infrastructures et d'interconnexions. Il s'agit d'une question technique, commerciale, financière, politique, et de solidarité à l'égard des autres Européens. Des observateurs devraient partir demain pour surveiller l'approvisionnement. Le comité des représentants permanents, ou COREPER, se réunit aujourd'hui à quinze heures pour définir les modalités pratiques. Et je me rendrai lundi prochain au Conseil européen de l'énergie convoqué en urgence par la République tchèque si, par extraordinaire, la situation n'était pas rétablie. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 12 janvier 2009
Conseil des ministres du 7 janvier 2009. L'action de l'Europe pour renforcer la sécurité sanitaire en matière agricole et alimentaire.
Date: 2009-01-07
Orateur: Michel Barnier
Fonction: FRANCE. Ministre de l'agriculture et de la pêche

Le ministre de l'agriculture et de la pêche a présenté une communication sur l'action de l'Europe pour renforcer la sécurité sanitaire en matière agricole et alimentaire. La circulation des biens et des personnes, l'accroissement des échanges d'animaux et de végétaux, ainsi que le réchauffement climatique, augmentent les risques sanitaires et phytosanitaires en Europe. Aussi la Présidence française du Conseil de l'Union européenne s'est-elle attachée à mobiliser nos partenaires pour conforter l'approche européenne de la sécurité sanitaire et alimentaire à toutes les étapes « de la fourche à la fourchette », approche qui privilégie la prévention, la traçabilité et la réactivité en situation de crise. Ainsi a pu être obtenu un accord très important sur le « paquet pesticides », qui vise à réduire l'utilisation des produits phytosanitaires sans négliger les réalités économiques et agronomiques. Il s'agit d'un paquet législatif destiné à protéger à la fois les utilisateurs de ces produits, l'environnement et les consommateurs. Les substances les plus toxiques seront progressivement retirées du marché. Une attention particulière a été portée aux substances cancérigènes et aux perturbateurs endocriniens. Par ailleurs, le Conseil des Ministres de l'Union européenne a décidé de renforcer et d'harmoniser les dispositifs de contrôle à l'importation, sur la base d'une analyse des risques, avec le souci d'une meilleure articulation entre les règles du commerce international et l'attachement légitime de nos concitoyens à un modèle européen de production agricole et alimentaire. Enfin, une stratégie de lutte contre la fièvre catarrhale ovine, qui affecte les bovins et ovins en Europe a été définie et des mécanismes de solidarité financière pour l'indemnisation des conséquences de ce type de crise sanitaire ont été introduits pour les agriculteurs dans le bilan de santé de la PAC.
Conseil des ministres du 7 janvier 2009. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2009-01-07
Orateur: Unknown

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire : - M. Patrick CRÉZÉ, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé, à compter du 26 janvier 2009, directeur, adjoint au délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires, et, par intérim, directeur chargé de la prospective, des études, de l'évaluation et de l'action internationale à la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires ; - M. Bernard BIGOT, haut-commissaire à l'énergie atomique, est nommé administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique, à compter du 9 janvier 2009. Sur proposition de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales : - M. Rémi CARON, préfet du Pas-de-Calais (hors classe), est nommé préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime (hors classe) ; - M. Pierre de BOUSQUET de FLORIAN, préfet des Hauts-de-Seine, est nommé préfet du Pas-de-Calais (hors classe) ; - M. Patrick STRZODA, préfet en service détaché, est nommé préfet des Hauts-de-Seine ; - M. Dominique SORAIN, administrateur civil hors classe, est nommé préfet des Vosges. Sur proposition du ministre de l'agriculture et de la pêche : - M. Didier CULTIAUX est nommé président, par intérim, du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA). Sur proposition du ministre de la défense : - M. René LORY, administrateur civil hors classe, est nommé directeur, adjoint au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense.
Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, sur la sécurité énergétique de la France, notamment en matière d'approvisionnement en gaz, et sur le prix du gaz, à l'Assemblée nationale le 7 janvier 2009
Date: 2009-01-07
Orateur: Christine Lagarde
Fonction: FRANCE. Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Monsieur le Député, J'aborderai d'abord la question du prix, puis celle concernant nos approvisionnements de gaz au regard du conflit russo-ukrainien. Si les prix des produits pétroliers restent à leur niveau actuel ou continuent de baisser, nous réajusterons le prix du gaz. Nous avons décidé de ne pas le faire au 1er janvier, pour une raison très simple : le mécanisme de fixation du prix est fondé sur un lissage des prix des six derniers mois. Si nous avions effectué l'opération au 1er janvier, nous aurions dû tenir compte de l'augmentation des prix des produits pétroliers du 1er juillet au 31 décembre, ce qui nous aurait amenés mathématiquement à augmenter le prix du gaz. Nous avons choisi de ne pas le faire. Nous avons par ailleurs mis en place, je le rappelle, le tarif social du gaz qui permet aux plus démunis de bénéficier d'une remise qui peut aller jusqu'à 118 euros par ménage. Ce dispositif concerne actuellement un peu plus d'un million de familles. Je le répète, nous n'avons pas augmenté le prix du gaz au 1er janvier comme nous aurions pu le faire compte tenu du mécanisme prévu mais si les prix des produits pétroliers demeurent stables ou continuent de baisser, nous ajusterons les tarifs dès que nous le jugerons opportun. En ce qui concerne la sécurité de nos approvisionnements, un conflit d'ordre commercial oppose actuellement une société russe, Gazprom, et une société d'Etat ukrainienne. Il faut savoir que les approvisionnements français en gaz ne dépendent qu'à concurrence de 15 % des approvisionnements russes. Nous sommes donc peu exposés aux conséquences indirectes d'un tel conflit. En outre, les ministres concernés seront réunis ce soir, sous l'autorité du Premier ministre, afin d'examiner dans quelle mesure la France peut apporter sa contribution à des propositions de médiation pour permettre une résolution éventuelle de ce conflit par le truchement des institutions européennes puisque si ce conflit a des conséquences directes minimes pour la France, il a des incidences plus importantes pour d'autres pays de l'Union européenne. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 9 janvier 2009
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 7 janvier 2009, sur les répercussions en France de la crise gazière entre la Russie et l'Ukraine.
Date: 2009-01-07
Orateur: Premier ministre

Le Premier ministre, François Fillon a réuni ce soir Jean-Louis Borloo, ministre d?Etat, ministre de l?Ecologie, de l?Energie, du Développement durable et de l?Aménagement du territoire, Christine Lagarde, ministre de l?Economie, de l?Industrie et de l?Emploi, Gérard Mestrallet, Président-directeur général de GDF SUEZ, ainsi que les directeurs de cabinet de Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères et européennes et de Bruno Le Maire, secrétaire d?Etat chargé des Affaires européennes, pour faire le point sur la crise gazière russo-ukrainienne. Pour ce qui concerne la France, le Premier ministre s?est assuré que l?approvisionnement des consommateurs était suffisant, compte tenu de la forte diversification de nos importations et du haut niveau des stocks. Il a appelé tous les intervenants à une vigilance accrue dans cette période de forte demande et de tension sur les marchés gaziers. Le Premier ministre estime que la situation actuelle représente un défi pour toute l?Europe. Les approvisionnements de gaz russe via l?Ukraine ont été totalement interrompus ce matin, en violation en particulier de tous les accords passés avec Gazprom. Ce non-respect des contrats signés est totalement inacceptable et l?Union européenne doit appeler avec force la Russie à respecter sans délai ses engagements de fourniture des quantités destinées à l?Europe et l?Ukraine à garantir le libre transit du gaz par son territoire.Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 9 janvier 2009
Déclaration de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, en réponse à une question sur les efforts en faveur du réglement du conflit à Gaza entre Israël et le Hamas, à l'Assemblée nationale le 7 janvier 2009. 
Date: 2009-01-07
Orateur: Rama Yade
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'Homme

Monsieur le Député, Les chemins de la paix ne s'ouvriront pas dans le sang des populations civiles. Nous condamnons le bombardement de trois écoles de l'ONU à Gaza, qui a causé la mort de plus de quarante civils, dont des femmes et des enfants. Ce drame rappelle l'urgence absolue d'un cessez-le-feu à Gaza et du plein respect, par les parties, du droit international humanitaire. La France appelle encore et encore à l'instauration immédiate d'une trêve. L'accord israélien pour l'ouverture d'un corridor humanitaire et l'annonce d'une interruption des bombardements aériens trois heures par jour constituent un premier pas positif qui doit être concrétisé immédiatement. Soyons clairs : il n'y a pas de solution militaire à cette crise, c'est notre absolue conviction. Vous l'avez dit, le président de la République s'est impliqué personnellement pour mettre un terme à cette crise dramatique, avec sa tournée de médiation au Proche-Orient, en liaison avec la Présidence tchèque de l'Union européenne. Il a accompagné l'initiative du président égyptien d'un plan de sortie de crise en trois points : d'abord un appel à l'arrêt des hostilités ; ensuite une invitation au Caire sans délai des parties israéliennes et palestiniennes pour discuter des garanties de sécurité, pour éviter l'escalade et permettre la levée du blocus, notamment en ce qui concerne l'arrêt de la contrebande d'armes vers le Hamas ; enfin, la reprise des efforts égyptiens en vue d'une réconciliation inter-palestinienne. L'accueil positif qu'Israël et l'Autorité palestinienne ont réservé à ce plan est, pour nous, un grand motif de satisfaction, car cette démarche est aujourd'hui la seule qui soit réaliste. Elle devrait permettre, aussi vite que possible, la réouverture des points d'accès à la bande de Gaza. Parallèlement, vous le savez, à New York, où nous présidons le Conseil de sécurité, nous nous efforçons d'obtenir un consensus pour que le Conseil endosse l'initiative égyptienne et pour assurer la conclusion d'un cessez-le-feu durable. La France et l'Union européenne prennent donc toutes leurs responsabilités. Enfin, pour répondre à votre attente, comme le Premier ministre l'a indiqué au président de votre assemblée, le gouvernement est ouvert au principe d'un débat ici même. Ses modalités doivent être précisées, mais il est essentiel que les représentants de la nation puissent s'exprimer. En ce qui concerne la mission parlementaire réunissant l'ensemble des formations politiques, nous souhaitons naturellement faciliter son déroulement, dès que les conditions sur le terrain seront réunies. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 9 janvier 2009