Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la situation dans les prisons et les missions de l'administration pénitentiaire et de ses personnels, à Agen (Lot-et-Garonne) le 30 mai 2008.
Date: 2008-05-30
Orateur: Rachida Dati
Fonction: FRANCE. Ministre de la justice

Monsieur le Préfet, Monsieur le Député-Maire d'Agen, Monsieur le Directeur de l'Administration pénitentiaire, Monsieur le Premier président, Madame le Procureur général, Monsieur le Procureur général, président du conseil d'administration de l'Ecole, Madame la Directrice, Mesdames et Messieurs les chargés de formation, Mesdemoiselles, Mesdames et Messieurs les élèves-surveillants, Mesdames et Messieurs, C'est ma première visite à l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire. J'ai souhaité qu'elle se tienne à l'occasion de la cérémonie d'accueil de votre promotion : vous êtes 543 élèves à avoir choisi d'exercer le métier de surveillant de prison. Je suis venue pour vous remercier de la confiance que vous placez dans la justice et dans son administration pénitentiaire. Vous allez exercer un métier qui fait honneur à notre République. C'est un métier au service des Français et de la Justice. Les surveillants protègent la société contre les criminels et les délinquants. Ils assurent l'exécution des décisions de justice. C'est un métier de grande richesse humaine : les surveillants sont au contact des détenus. Ils sont les témoins de leur vie quotidienne et parfois de leur détresse. Ce sont des expériences humaines très intenses. C'est aussi un métier où il faut faire preuve de rigueur et de professionnalisme : le surveillant incarne l'autorité en détention. Il veille au respect des droits individuels, à la dignité des détenus et à la sécurité de tous. C'est une mission essentielle dans une démocratie. Elle doit s'exercer, quelles que soient les circonstances. L'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire propose une formation très complète, qui alterne théorie et pratique. Les élèves surveillants ont besoin de connaissances générales en droit, sur le système pénitentiaire et sur leur futur métier. C'est fondamental. Ils ont également besoin de conseils et d'une expérience pratique pour repérer un détenu en difficulté ou pour gérer un incident en détention. L'Ecole saura vous préparer à l'exercice de vos fonctions. Sa directrice, ses chargés de formation et ses personnels vous transmettront leur savoir-faire et leur passion du métier. Je tiens à saluer le travail de Valérie Decroix et de son équipe. Seule femme actuellement directrice interrégionale des services pénitentiaires, première femme à diriger l'ENAP, Valérie Decroix a occupé des postes difficiles au cours de sa carrière. Elle l'a toujours fait avec conviction et efficacité. Je sais, Madame, que vos qualités et vos compétences seront bien employées à Agen : diriger la formation professionnelle de tous les personnels de l'administration pénitentiaire est une mission essentielle. C'est un enjeu fort. Vous avez toute ma confiance, ainsi que votre équipe. Chers élèves de la 171e promotion, vous prendrez vos fonctions dans quelques mois. En ce début de formation, vos sentiments doivent être partagés : il y a sans doute de l'impatience ; il y a peut-être aussi de l'inquiétude. Ce que je veux vous dire aujourd'hui, c'est que vous avez de la chance. Vous êtes motivés : c'est un formidable atout dans votre métier. Vous êtes engagés dans une administration qui est à l'écoute de ses personnels : elle offre de réelles opportunités de carrière à ceux qui souhaitent prendre des responsabilités. Vous disposez d'un cadre idéal. Vous avez de la chance aussi, parce que le monde pénitentiaire est aujourd'hui en pleine évolution : il se modernise, il devient un véritable outil de réinsertion. Votre métier n'en sera que plus passionnant. Je vous invite à participer à la modernisation de notre système pénitentiaire. Notre premier objectif est de garantir davantage de dignité aux personnes incarcérées. La situation des prisons françaises soulève de nombreuses questions. Les associations, les médias, les organisations professionnelles pénitentiaires s'en font l'écho. On s'interroge sur les conditions de détention, sur la surpopulation, sur les violences entre détenus, sur les suicides en détention. Vous l'entendez comme moi. Et vous le savez aussi : il ne faut pas s'arrêter aux seules difficultés. L'administration pénitentiaire est exemplaire ; elle exerce ses missions avec un grand professionnalisme. Cela n'empêche pas de regarder en face les choses qui ne vont pas. C'est la responsabilité du Garde des Sceaux de s'assurer des conditions de vie dans les prisons françaises. Mon premier déplacement, le jour même de ma nomination au Gouvernement, a été pour la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis. C'était d'abord pour rendre hommage au travail des personnels. C'était aussi pour rappeler aux Français que l'on n'avait pas le droit de détourner notre attention des prisons. Je me suis déjà rendue dans vingt établissements. J'irai tout à l'heure à la maison d'arrêt de Gradignan. Je souhaite avoir une vision réelle et concrète de la situation. Je souhaite être aux côtés des personnels lorsqu'il y a des problèmes. Je suis vigilante à leur sécurité. Le Gouvernement est conscient des difficultés. C'est pourquoi il a renforcé les moyens de l'administration pénitentiaire : 2,4 milliards d'euros de crédits en 2008 (+ 6,4 %) ; 1 100 emplois supplémentaires créés cette année. Votre administration est la première administration de l'Etat en nombre de créations de postes. Aucune autre n'a bénéficié d'une telle priorité en matière d'emploi. Ces créations permettent notamment de mettre en service les nouveaux établissements. Un effort d'investissement considérable est fait depuis 2002 pour rénover les prisons et construire de nouvelles places. Pour la seule année 2008, nous ouvrons 2 850 places, avec sept nouveaux établissements, dont trois pour mineurs. Nous aurons 63 500 places disponibles en 2012. Des modes de gestion plus modernes se sont développés : je pense notamment à la gestion déléguée, introduite en 1987 par Albin Chalandon, ou au partenariat public privé. J'ai signé, à ce titre, le premier contrat le 19 février. Ce partenariat n'enlève rien aux missions fondamentales de l'Etat. Il s'agit, à chaque fois, d'offrir aux détenus des conditions de détention plus dignes, aux personnels de meilleures conditions de travail et aux contribuables un coût plus maîtrisé. Le contrôleur général des lieux de privation de liberté veillera au respect des droits fondamentaux des détenus. C'est une volonté légitime de transparence et d'humanité. La transparence est au coeur de notre conception de la République. L'humanité est au coeur de nos valeurs. Dans un Etat de droit, il ne faut pas à craindre le regard extérieur d'une autorité indépendante. Je sais que les surveillants souffrent d'une image de leur métier et de leur mission qui est parfois dévalorisée. Il est important que leur savoir-faire et leur réactivité soient reconnus. Le Gouvernement a proposé la semaine dernière la nomination de M. Jean-Michel Delarue à la fonction de contrôleur général. Je n'ai entendu aucune critique sur cette proposition. Nous attendons l'avis des commissions parlementaires pour procéder à cette nomination. Enfin, la France met en oeuvre les règles pénitentiaires européennes, les RPE. Le ministère a engagé une réflexion sur la conformité des pratiques professionnelles aux exigences de ces règles européennes. C'est une approche moderne. Une expérimentation a lieu dans vingt-huit établissements depuis 2007. Elle offre des perspectives prometteuses. Nous nous attacherons à généraliser la mise en oeuvre des RPE dans le cadre de la future loi pénitentiaire. L'ENAP a développé l'intégration de ces règles européennes dans la formation des personnels pénitentiaires. Les formateurs insistent en particulier : - sur l'accueil individualisé des détenus : on sait que les premiers jours de détention sont des moments difficiles. Il faut faire preuve de vigilance ; - sur la répartition des détenus en fonction de leur profil : il est important de séparer les prévenus des condamnés. Il faut aussi tenir compte de la fragilité psychologique de certains détenus qui vivent mal l'isolement et la solitude ; - sur le maintien des liens familiaux en permettant par exemple l'accès au téléphone sous certaines conditions... Au cours de votre formation, vous aurez l'occasion de vous familiariser avec les règles pénitentiaires européennes. Elles deviendront le cadre de votre action pour les années à venir. L'ENAP a vocation à devenir un pôle de référence en matière d'éthique professionnelle. Vous le voyez, la prison change, elle se modernise. Elle est davantage attentive aux conditions de vie des détenus. Elle doit aussi être plus attentive à leur avenir. La prison - vous devez en être conscients - doit devenir un véritable outil de réinsertion. C'est notre second objectif. L'administration pénitentiaire ne gère pas des détenus. Elle prend en charge des hommes et des femmes qui accomplissent une peine qui les prive de leur liberté. Cette privation de liberté doit s'effectuer dans le respect de leur dignité. Elle doit être accomplie en pensant à l'avenir. Parfois à tort, parfois à raison, les Français ont le sentiment que les détenus sortent de prison dans une situation ou dans un état d'esprit moins bon qu'avant leur condamnation. Que s'ils récidivent, c'est à cause de leur passage en prison. Favoriser la réinsertion des détenus, c'est leur venir en aide. C'est aussi mieux « protéger » la société. Une réinsertion réussie est le meilleur outil de lutte contre la récidive. Les surveillants doivent concourir à la réinsertion des détenus. Vous aurez à travailler en liaison étroite avec les autres corps de votre administration, avec vos supérieurs directs, vos officiers et vos directeurs, les personnels administratifs et techniques, mais aussi avec les services d'insertion et de probation. Dans vos fonctions, vous serez amenés à bien connaître les détenus. Votre parole sera écoutée : vous serez les témoins des signes avant-coureurs de difficultés, comme les tensions entre détenus ou les risques de suicide ; vous observerez les signes positifs de bonne volonté, de socialisation, de travail ; vous participerez à l'attribution des postes dans les ateliers ; vous mesurerez les effets des permissions de sortie. C'est un rôle essentiel, y compris dans le cadre du développement des aménagements de peines et des avancées de la future loi pénitentiaire. On vous l'expliquera en formation : nous avons engagé une politique ambitieuse d'aménagement des peines depuis un an. Je préfère les aménagements de peines aux grâces collectives, car ces aménagements préparent la sortie de prison. Cette politique s'est déjà traduite par une série de mesures. Certaines vous concernent directement. Elles constitueront une nouvelle facette de votre métier. Je pense notamment à la surveillance électronique. 3 215 personnes sont actuellement placées sous bracelet électronique. C'est 44 % de plus en un an. Ces placements sont appelés à se développer. Le projet de loi pénitentiaire permettra en effet d'aller encore plus loin. Il proposera notamment que toutes les peines d'emprisonnement inférieures à deux ans puissent être aménagées. Les courtes incarcérations ont beaucoup d'inconvénients. Leurs conséquences sont souvent lourdes : perte d'un emploi, perte d'un logement, difficultés familiales. Il faut les réserver aux faits les plus graves. Le projet de loi proposera également une nouvelle alternative à l'incarcération, pour limiter le recours à la détention provisoire. Il s'agit de l'assignation à résidence sous placement électronique. Aménager les peines, c'est aussi préparer la sortie dès la détention. Aujourd'hui, près de 56 % de la population qui entre en détention est sans activité. 60 % des détenus n'ont aucun diplôme. 12 % d'entre eux sont repérés comme illettrés. 12 % ont de graves difficultés de lecture. L'éducation, la formation professionnelle et le travail seront des priorités de la future loi pénitentiaire. Nous voulons mettre en oeuvre un véritable droit à l'insertion. En exécutant leur peine, les détenus pourront bénéficier d'un parcours de mobilisation professionnelle. Il comportera notamment une remise à niveau scolaire, des formations professionnelles spécialisées ou un repérage de l'illettrisme. Le travail en détention sera développé, de même que le retour des détenus à la vie active. J'ai signé avant-hier, à la maison d'arrêt de Villepinte, une convention avec le MEDEF pour que les entreprises s'investissent dans la réinsertion professionnelle des détenus. Les expérimentations qui vont être menées permettront de déterminer les métiers et les formations nécessaires, en relation avec les besoins réels des entreprises. Le défi de la réinsertion nécessite la mobilisation de tous. Je crois aux actions concrètes, aux initiatives locales. Vous connaissez tous des entreprises ou des associations qui sont susceptibles d'accueillir des condamnés. Je vous invite à aller à leur rencontre et à proposer des partenariats aux directeurs des établissements où vous serez affectés. Vous aurez le soutien de l'administration pénitentiaire, et de son directeur qui m'accompagne aujourd'hui. Vous le voyez, vous entrez dans un service public en pleine évolution. Ces changements vont transformer le regard que les Français portent sur les prisons. Ces changements vont aussi transformer le regard que les Français portent sur votre métier. Vous êtes les acteurs d'une nouvelle politique pénitentiaire, plus respectueuse, plus humaine et davantage tournée vers l'avenir de notre société. Vous pouvez être fiers du métier que vous allez exercez et de l'uniforme que vous portez. Et je veux vous dire, au nom du Président de la République et du Gouvernement, que les Français sont fiers de compter sur des femmes et des hommes comme vous. Bonne continuation à toutes et à tous ! Je vous remercie.Source http://www.justice.gouv.fr, le 2 juin 2008