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Déclaration de M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les réorientations des aides de la politique commune, à l'Assemblée nationale le 3 mars 2009.
Date: 2009-03-03
Orateur: Michel Barnier
Fonction: FRANCE. Ministre de l'agriculture et de la pêche

Dans les réorientations des aides de la politique commune, que nous venons de décider, il y a des prélèvements sur les exploitations. Mais il y a aussi des retours, puisque nous parlons d'une enveloppe qui reste globalement la même pour l'agriculture. Chaque année, il y a 10 milliards de budget européen pour soutenir le secteur productif agricole, auquel s'ajoute, grâce aux arbitrages du président et du Premier ministre, un budget national maintenu. Il y a donc des retours, y compris pour les exploitations des zones intermédiaires, au nom desquelles vous parlez à juste titre. Je pense au plan protéagineux, que nous lançons pour la première fois ; je pense au système d'assurances récoltes, qui montera en puissance et enfin à la politique de soutien aux productions animales à l'herbe, dont les crédits vont être multipliés par quatre à partir de 2010. Nous pouvons saisir une autre marge de flexibilité, dans les prochaines semaines, puisque nous n'avons pas réparti la totalité des aides découplées dans les grandes cultures en 2010. Il reste environ 550 millions. J'ouvre avec cette filière une négociation et nous verrons si la solidarité jouera, comme c'est souhaitable, entre les territoires les plus productifs et ceux qui ont un potentiel plus faible. Vous avez parlé du succès du Salon de l'agriculture. Cela prouve que ce secteur tient le coup et résiste. Ce n'est pas par hasard : c'est grâce au travail des agriculteurs, des viticulteurs, des éleveurs, des pêcheurs. C'est également grâce à une politique publique faite au niveau européen de régulation, d'orientation politique et d'un budget. Mon souci est que cette politique dure et soit préservée au-delà de 2013. Pour cela, il fallait qu'elle soit plus équitable, plus légitime à l'intérieur du milieu agricole et vis-à-vis de la société. C'est précisément ce que nous avons fait. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 5 mars 2009
Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale sur le soutien à l'économie palestinienne pour la reconstruction de Gaza, Paris le 3 mars 2009.
Date: 2009-03-03
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Monsieur le Député, vous avez donné les chiffres : 4,5 milliards de dollars, émanant de 75 pays donateurs, au lieu des 2,8 milliards attendus, c'est un succès. Cela étant il ne suffit pas d'avoir de l'argent pour reconstruire Gaza. Il faut que Gaza soit en situation d'accueillir ces fonds, c'est-à-dire que le blocus cesse et, bien entendu, qu'une réconciliation palestinienne ait lieu. Or ce n'est pas le cas. Il faudrait que la politique puisse triompher elle aussi. Il fallait tout d'abord fournir une aide immédiate aux Palestiniens dont le budget ne permettait pas de payer les fonctionnaires ni en février ni en mars. Nous l'avons fait hier, avec 25 millions débloqués immédiatement. A cet égard, je rappelle que le montant total de l'aide française s'élève à 300 millions d'euros. Sur un plan politique, sachez que nous sommes bien évidemment prêts à travailler avec le nouveau gouvernement israélien. Quant au gouvernement d'union nationale, tout le monde l'appelle de ses voeux car il scellerait la réconciliation palestinienne et serait indispensable pour desserrer l'étau à Gaza. Nous l'attendons mais, hier, à Charm el-Cheikh, nous sommes restés sur notre faim. Par ailleurs, il est nécessaire que des points de passage soient ouverts. Nous sommes prêts à participer à ce processus. L'Europe pourrait ainsi envoyer une mission à chaque point de passage pour faciliter les choses. Au-delà, il faut une volonté politique renforcée car l'aide récoltée ne parviendra pas seule à reconstruire Gaza.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 5 mars 2009
Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 2 mars 2009 sur la condamnation des attentats perpétrés en Guinée Bissau contre le président de la République et le chef d'état-major des armées de ce pays.
Date: 2009-03-02
Orateur: Ministère des Affaires étrangères et européennes

La France condamne avec la plus grande fermeté l'assassinat du président de la République de Guinée Bissao, Joao Bernardo Vieira, ainsi que celui du général Tagmé Na Way, chef d'état-major des armées. Nous présentons toutes nos condoléances à la famille du président Vieira et à celle du général Na Way ainsi qu'au peuple bissao-guinéen. La France apporte son soutien aux autorités démocratiquement élues de Guinée-Bissao. Nous appelons tous les responsables politiques ainsi que toutes les institutions civiles et militaires à respecter les dispositions constitutionnelles afin d'assurer une transition pacifique des pouvoirs présidentiels. Tout doit être fait pour éviter au peuple bissao-guinéen les souffrances que ne manqueraient pas d'apporter la division de leur pays et la déstabilisation de ses institutions. La France ne ménagera pas ses efforts, en liaison avec les institutions africaines et internationales, afin de permettre à la Guinée Bissao et à son peuple de préserver la paix et la stabilité. Le centre de crise du ministère des Affaires étrangères a été activé à la demande de Bernard Kouchner afin de suivre la situation, en liaison avec notre ambassade. Celle-ci est en contact régulier avec la communauté française. Cent vingt sept de nos compatriotes sont inscrits au registre des Français établis hors de France comme résidant en Guinée-Bissao et nous évaluons à une vingtaine le nombre de Français de passage dans ce pays. Notre ambassade a diffusé des consignes de prudence, encourageant notamment nos compatriotes à rester à leur domicile ou dans leur hôtel au cours des prochaines heures.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 3 mars 2009
Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le soutien financier de la France à l'économie palestinienne et à la reconstruction de Gaza, ainsi que sur l'appel au règlement politique israélo-palestinien, Charm e
Date: 2009-03-02
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Dans un contexte budgétaire très difficile, la France continuera d'aider l'Autorité palestinienne à hauteur de 68 millions d'euros cette année. Aujourd'hui même, je signerai une convention d'aide budgétaire avec Salam Fayyad pour 25 millions d'euros. Nous sommes convenus avec nos amis palestiniens d'affecter 5 millions d'euros à la reconstruction des maisons individuelles à Gaza. J'ai décidé également avec nos partenaires de contribuer à la réhabilitation de l'hôpital Al Quds de Gaza à partir de notre aide projets. Nous allons moderniser avec l'Autorité palestinienne cette structure pour rendre un meilleur service à la population de Gaza. Nous continuerons d'aider les habitants de Gaza, 3 millions d'euros ont déjà été versés en début d'année, au plus fort de la guerre. La France avait aussi envoyé 9 avions d'aide médicale et 200 personnels. Nous allons aussi affecter une partie supplémentaire de notre aide aux ONG travaillant dans la bande de Gaza. Le soutien, notamment financier, de la communauté internationale ne peut pas être éternel. 2009 doit être l'année de l'Etat palestinien. Nous avons confiance dans la capacité des parties à aboutir à un accord, dans la capacité des Palestiniens à construire des institutions fortes et efficaces et dans celle des Israéliens à les aider dans cette démarche et à se retirer des territoires occupés. Il est temps de lever le siège de Gaza. Il est temps de trouver une solution durable. Il faut aboutir. Nous avons tous une responsabilité et le devoir d'y parvenir : - Les Palestiniens bien sûr doivent se rassembler. Le Hamas doit faire le choix de la paix derrière Abou Mazen. - Les Israéliens ont les clefs de Gaza, les clefs de la paix. Tout gouvernement israélien devra être engagé dans la solution de deux Etats. Il n'y a pas d'alternative à l'arrêt de la colonisation, à la fin de l'occupation, comme il n'y a pas d'alternative à la lutte contre le terrorisme et à l'arrêt de la violence. - Les Arabes doivent reprendre le chemin de l'initiative arabe de paix. Ne pas la suspendre, mais au contraire la relancer ! Prendre le risque du premier pas !Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 5 mars 2009
Interview de M. André Santini, secrétaire d'Etat à la fonction publique, dans "20 minutes" le 2 mars 2009, sur la diminution programmée des effectifs de la fonction publique.
Date: 2009-03-02
Orateur: André Santini
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à la fonction publique

Pourquoi diminuer les effectifs de la fonction publique, alors que les Français sont très attachés aux fonctionnaires et à leur statut ? Le gouvernement y est tout aussi attaché, et nous sommes convaincus d'avoir la meilleure fonction publique du monde. Mais il faut également oeuvrer à la rendre plus efficace. Et l'efficacité, cela n'a rien à voir avec les effectifs ! On a continué à engager des fonctionnaires au niveau de l'Etat après les lois de décentralisation, qui transféraient des compétences aux collectivités locales, ça n'a pas de sens. Par rapport aux autres pays, la fonction publique représente aujourd'hui une masse salariale trop élevée. En temps de crise, ne vaudrait-il pas mieux préserver les emplois publics ? Nous avons besoin de l'Etat et de la fonction publique. Mais on ne peut pas résoudre un chômage ponctuel, qui redescendra à la fin de la crise, par l'engagement de fonctionnaires pour plus de quarante ans. Considérer la fonction publique comme une «variable d'ajustement» a, en outre, un caractère un peu dégradant pour les missions qu'elle accomplit, voire pour ses agents. Quant aux collectivités territoriales, elles sont libres de leur recrutement. Elles devraient embaucher 4.000 personnes cette année [l'Etat en embauchera près de 100.000 sur les trois prochaines années], mais la rigueur budgétaire pourrait les amener à revoir leurs projets. Les Français soulignent l'efficacité des fonctionnaires. Que répondez-vous aux syndicats qui vous accusent de leur retirer les moyens de faire leur travail ? Mais les contribuables eux-mêmes trouvent le système actuel incohérent! Fusionner le Trésor et la comptabilité, cela répond à une demande des usagers pour plus d'efficacité. Dans un univers qui évolue vite, où les nouvelles technologies permettent d'effectuer des opérations à distance, il faut des solutions nouvelles. La règle du «un pour deux» [un départ à la retraite sur deux non remplacé] n'est pas un plan social: nous profitons simplement du nombre important de départs en retraite. Combien de postes seront ouverts dans la fonction publique en 2009 ? Quelque 30.000, à peu près autant que ceux que l'on ne remplacera pas. La fonction publique reste le premier employeur de France et l'un des principaux d'Europe. source http://www.le-nouveaucentre.org, le 3 mars 2009
Interview de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, dans "Le Parisien" du 2 mars 2009, sur la mise en oeuvre de la réforme constitutionnelle concernant la modernisation du Parlement et le contrôle de l'exécutif.
Date: 2009-03-02
Orateur: Bernard Accoyer
Fonction: FRANCE. Assemblée nationale, président ; FRANCE. UMP, député

Pour l'opposition, cette réforme ne changera pas grand-chose... L'opposition est dans son rôle, elle demande toujours plus ! Mais il s'agit de la plus importante réforme constitutionnelle depuis cinquante ans et d'une modernisation considérable du Parlement. Ainsi le texte désormais examiné dans l'hémicycle sera celui de la commission, et non plus celui du gouvernement. C'est un changement profond dont beaucoup ne mesurent pas encore la portée. N'est-ce pas, comme le dit le PS, de nouveaux droits surtout pour la majorité ? Avec l'ordre du jour partagé, les groupes d'opposition disposeront de trois fois plus de temps pour présenter des propositions ou des résolutions à leur seule initiative. Pour l'évaluation et le contrôle de l'exécutif, il y aura égalité du temps de parole entre majorité et opposition. Et à partir de ce mardi, j'ai décidé que l'égalité du temps de parole sera aussi la règle lors des questions au gouvernement. Convoquerez-vous des ministres durant la semaine de contrôle sur l'exécutif ? Oui, ce sera notamment l'occasion d'interpeller un ministre sur un sujet qui le concerne. Je compte aussi montrer l'exemple en prenant toute ma part dans cette semaine de contrôle. Je me déplacerai sur le terrain, accompagné de délégations pluralistes, pour contrôler l'application de la loi et procéder à son évaluation au contact direct avec les Français. Les comptes rendus de nos rapports se feront dans l'hémicycle, en public, devant le ministre concerné. Cela aura une tout autre efficacité que ce qui se passe aujourd'hui. Le gouvernement ne va-t-il pas continuer à passer ses textes sous forme de fausses propositions de loi ? C'est une possibilité. D'ailleurs, s'il reste du temps libre, le gouvernement aura le droit de l'utiliser. Certes, ce sont bien des droits nouveaux qui sont octroyés aux parlementaires. Il faudra donc qu'ils s'en saisissent. Le PS juge « liberticide » la loi organique qui limite la durée des débats... Le temps législatif est programmé dans tous les parlements du monde ! J'ai pris l'engagement de ne priver aucun parlementaire de droit d'expression ou d'amendement, j'en serai le garant. Les discussions avec l'ensemble des groupes ont repris. J'attends que les socialistes me fassent parvenir leurs propositions alternatives écrites, comme les autres groupes l'ont fait, pour que l'on puisse avancer. Source http://www.ump.assemblee-nationale.fr, le 5 mars 2009
Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 1er mars 2009 sur la mise en place du Tribunal Spécial pour le Liban chargé de juger les responsables de l'attentat meurtrier du 14 février 2005 contre Rafic Hariri, ancien Premier 
Date: 2009-03-01
Orateur: Ministère des Affaires étrangères et européennes

Nous saluons la mise en place du Tribunal Spécial pour le Liban, le 1er mars, conformément aux résolutions 1757 et 1852 du Conseil de sécurité des Nations unies. Il s'agit d'une étape décisive dans la poursuite des responsables de l'assassinat de l'ex-Premier ministre Rafic Hariri, le 14 février 2005, et en faveur de la lutte contre l'impunité. La France, qui a apporté depuis quatre ans son plein soutien aux autorités libanaises et à la commission d'enquête, souhaite que toute la lumière puisse être faite sur cet attentat et les évènements qui pourraient y être liés. Nous apporterons tout notre concours au Tribunal spécial, juridiction indépendante et impartiale. Nous soulignons à cet égard que la résolution 1852 du 17 décembre 2008 demande aux Etats de poursuivre leur coopération avec le bureau du procureur. La France s'est engagée à apporter un soutien financier sur trois ans au Tribunal à hauteur de 1,5 million d'euros par an. Notre première contribution annuelle a déjà été versée. Nous souhaitons le maintien du climat de dialogue et d'entente qui prévaut au Liban depuis l'Accord de Doha du 21 mai 2008 afin que les élections du 7 juin se tiennent dans la stabilité et le respect des normes démocratiques et consolident l'unité, l'indépendance, la souveraineté, la stabilité et l'intégrité territoriale libanaises, auxquelles nous sommes attachés, comme toute la communauté internationale.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 3 mars 2009
Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 27 février 2009 sur la reprise du dialogue interpalestinien suite à la médiation de l'Egypte.
Date: 2009-02-27
Orateur: Ministère des Affaires étrangères et européennes

La France salue l'étape franchie hier au Caire en faveur de la réconciliation inter palestinienne. Les premiers résultats du dialogue engagé entre les différentes factions palestiniennes, conformément à la demande du président Abbas, constituent un pas positif vers la formation avant la fin du mois de mars d'un gouvernement d'union nationale et le rétablissement de l'unité palestinienne, essentielle dans la perspective de la reconstruction de Gaza et de relance puis d'aboutissement du processus de paix. La France renouvelle sa disposition à travailler avec un gouvernement d'union nationale dont les positions et les actions reflèteraient les principes du processus de paix et viseraient à aboutir à la création d'un Etat palestinien indépendant, souverain, viable et démocratique vivant en paix et en sécurité aux côtés d'Israël. La France salue les efforts et l'engagement résolus des autorités égyptiennes pour faire aboutir cette réconciliation.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 2 mars 2009
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 25 février 2009, sur le décret statutaire des enseignants-chercheurs et sur la mise en place d'un comité de suivi de la réforme de la formation des enseignants.
Date: 2009-02-25
Orateur: Premier ministre

Le Premier ministre François Fillon a reçu cet après midi le bureau élargi de la Conférence des Présidents d'Université, en présence de Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. A cette occasion il a renouvelé sa confiance à la communauté universitaire et souligné l'importance de l'enseignement supérieur et de la recherche pour le développement de notre pays. Le Premier ministre a demandé que le décret statutaire des enseignants-chercheurs soit entièrement re-écrit sur la base des discussions conduites par Valérie Pécresse avec les organisations concernées. Il a rappelé son attachement à l'évaluation par les pairs, au fonctionnement collégial, à la transparence des procédures, aux équilibres disciplinaires de même qu'à l'équilibre entre le niveau local et le niveau national pour la gestion des carrières des enseignants-chercheurs. Il a manifesté l'attachement du gouvernement à la qualité de la formation des maîtres dans le cadre des universités. Il a demandé la mise en place d'une commission de suivi permanent de la réforme de la formation des enseignants, comprenant, notamment, des représentants des universités. Il a demandé au ministre de l'Education nationale Xavier Darcos de renforcer l'accompagnement des enseignants au début de leur parcours professionnel, en prévoyant un temps de formation complémentaire pendant l'année de stage. Soucieux de la réussite du plan licence et donc de celle des étudiants, convaincu de la nécessité, dès maintenant, d'une mise en oeuvre et d'un suivi attentif des dispositifs de formation et de recrutement des maîtres le Premier ministre a pris les mesures suivantes : * aucune suppression d'emploi dans l'enseignement supérieur ne sera effectuée en 2010 et 2011 * pour l'année 2009 les crédits correspondant aux emplois supprimés seront mis en base dans les budgets des établissements concernés. * En outre le Premier ministre a demandé au ministre de l'Education nationale et à la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche d'étudier conjointement la mise à disposition des universités de professeurs agrégés du second degré, notamment afin de soutenir la mise en oeuvre du plan licence. Enfin, le Premier ministre a indiqué que les discussions, ouvertes sur les différents sujets, et conduites par Valérie Pécresse, devraient aboutir d'ici la mi-mars. Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 27 février 2009
Conseil des ministres du 25 février 2009. La grande cause nationale du don d'organes.
Date: 2009-02-25
Orateur: Roselyne Bachelot-Narquin
Fonction: FRANCE. Ministre de la santé et des sports

La ministre de la santé et des sports a présenté une communication sur la grande cause nationale du don d'organes, de sang, de plaquettes et de moelle osseuse. En 2008, 4 608 malades ont été greffés, mais plus de 13 000 restent en attente, et près de 230 sont morts faute de greffe. Près de 1400 malades atteints de leucémies ou d'autres maladies graves du sang ont reçu une greffe de moelle osseuse mais plus de 2000 restent inscrits pour la recherche d'un donneur compatible. En matière de don du sang, un million de personnes ont reçu soit des transfusions sanguines, soit des médicaments dérivés du sang. Malgré l'engagement de nombre de nos concitoyens, les besoins non couverts demeurent donc importants. Face à cette situation, le Premier ministre a souhaité attribuer, pour cette année, le label « grande cause nationale » aux dons d'organes, de sang, de plaquettes et de moelle osseuse. Cette grande cause nationale est portée par un collectif associatif « don de vie, don de soi », parrainé par Madame Simone Veil et Monsieur Jean d'Ormesson, et présidé par Monsieur Philippe Gosselin, député. Les actions de communication mais aussi d'information engagées sous ce label, doivent permettre, en complément des campagnes de l'Agence de biomédecine et de l'Établissement français du sang, de faire diminuer le taux de refus aux dons d'organe, d'augmenter le nombre de donneurs de moelle osseuse inscrits sur le registre français et d'étendre le nombre de donneurs de sang et de plaquettes.
Conseil des ministres du 25 février 2009. Le bilan de santé de la politique agricole commune.
Date: 2009-02-25
Orateur: Michel Barnier
Fonction: FRANCE. Ministre de l'agriculture et de la pêche

Le ministre de l'agriculture et de la pêche a présenté une communication sur le bilan de santé de la politique agricole commune (PAC). L'utilisation des marges de manoeuvre ouvertes dans le cadre de l'accord sur le bilan de santé de la PAC, conclu le 20 novembre 2008, permet de réorienter en 2010 près de 1,4 milliard d'euros, soit 18% des aides directes reçues par les agriculteurs, pour répondre aux préoccupations suivantes : - consolider l'économie agricole et les emplois sur l'ensemble du territoire en renforçant le soutien aux productions structurellement fragiles, en revalorisant l'indemnité compensatoire de handicaps naturels dont bénéficient les territoires de montagne et en conditionnant les aides à des démarches de qualité et de contractualisation des débouchés pour structurer les filières ; - prévenir les risques pour des entreprises agricoles soumises à de multiples aléas. Ces nouveaux outils de couverture des risques climatiques et sanitaires dans la PAC ouvrent la voie en 2013 à des dispositifs plus ambitieux prenant également en compte les risques économiques ; - mettre en place une politique renouvelée de l'élevage à l'herbe qui réponde à une logique économique. Le soutien apporté aux surfaces en herbe productives est complémentaire de la prime herbagère agroenvironnementale qui existe déjà et répond à des prescriptions environnementales spécifiques ; - assurer un développement durable de l'agriculture conciliant performance économique et responsabilité écologique. Pour ce faire, les moyens destinés au développement de la production de protéines végétales et de l'agriculture biologique ainsi que ceux consacrés aux nouveaux défis (performance énergétique, gestion de l'eau et biodiversité) sont renforcés. Cette évolution de la PAC pose les bases des orientations françaises pour la PAC de 2013.