Conférence de presse de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, sur l'observation de l'évolution des inégalités sociales et des écarts de développement entre les quartiers en difficulté et leur agglomération sur les thèmes suivants : l'
Date: 2007-11-14
Orateur: Christine Boutin
Fonction: FRANCE. Ministre du logement et de la ville

Madame la Présidente du Conseil d'orientation de l'observatoire des zones urbaines sensibles, Mesdames et Messieurs les journalistes, Mesdames et Messieurs, Je vous remercie d'avoir accepté de participer à ce petit-déjeuner de presse que j'ai souhaité organiser pour vous présenter, avec Madame AMARA, Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, le 4ème rapport de l'observatoire national des zones urbaines sensibles. Avant de vous en présenter l'économie générale, je souhaite saluer la qualité du travail de celles et ceux qui, sous la direction de Madame Bernadette Malgorn, Secrétaire Générale du Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriale, et Présidente du Conseil d'orientation de l'ONZUS, dont je salue ici la présence. Comme vous le savez, l'observatoire a été créé par la loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine pour mesurer l'évolution des inégalités sociales et des écarts de développement entre les quartiers en difficulté et leur agglomération, ainsi que pour suivre la mise en oeuvre des politiques publiques conduites en leur faveur et mesurer les moyens mobilisés et évaluer leurs effets. Son rapport annuel porte sur l'année 2006. 2006 est une année importante pour la politique de la ville. Il s'agit d'abord d'une année de transition qui a notamment vu : - La création et démarrage des activités de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE), - La fin des contrats de ville, et la préparation des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS), - Le déploiement de plusieurs dispositifs de la politique de la ville et notamment la création de 15 nouvelles zones franches urbaines, la progression du nombre des projets de réussite éducative, et la signature de 62 nouvelles conventions de rénovation urbaine. - La mise en place des nouveaux dispositifs d'emplois prévus par la loi de cohésion sociale - Et enfin la deuxième année consécutive d'augmentation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU-CS). Je vais donc maintenant vous présenter les principaux enseignements que je tire de ce rapport dans cinq domaines essentiels qui font l'objet de l'étude : l'emploi, le développement économique, l'habitat, la réussite scolaire ainsi que la sécurité et la tranquillité publiques. Vous trouverez dans le dossier à la fois le rapport complet mais aussi une présentation synthétique des principaux chiffres. La question de la santé, à la différence des autres années, ne fait pas l'objet d'une étude statistique. Elle n'est bien évidemment pas sortie du champ de l'observation. Le rapport dresse un état des lieux des travaux réalisés et présente ceux en cours ou à venir qui donneront lieu à publications ultérieures. Nous aurons donc l'occasion d'y revenir prochainement. S'agissant d'abord de l'emploi, on ne peut que se réjouir de l'évolution du chômage dans les zones urbaines sensibles même si, nous le savons bien, en 2005, le taux de chômage était deux fois plus élevé que celui enregistré dans les autres quartiers . En effet, le chômage enregistré par l'Anpe dans les zones urbaines sensibles baisse sensiblement plus que dans le reste de la France métropolitaine. La baisse du chômage des jeunes , un peu plus rapide en 2005 dans les ZUS que dans leurs agglomérations, se poursuit à un rythme équivalent en 2006. Il va de soi que la question de l'emploi, notamment pour les jeunes, demeurent un sujet de préoccupation prioritaire. Il sera d'ailleurs un des piliers du plan « respect et égalité des chances ». J'entends également poursuivre, avec le concours des entreprises, la lutte contre la discrimination à l'embauche. Les jeunes de nos quartiers ont du talent. Ils sont l'avenir des entreprises, et notamment des PME, parce qu'ils ont le dynamisme de la jeunesse et que de la diversité naît la créativité et l'adaptation. Dans le domaine de l'activité économique, les zones franches urbaines constituent à l'heure actuelle le meilleur dispositif d'aide à l'activité économique dans les quartiers. Elles créent en effet un véritable dynamisme propice à l'installation mais surtout à la création d'entreprises. Au 1er janvier 2006, 18 500 entreprises de moins de cinq ans bénéficiaient des exonérations de charges sociales patronales et employaient 120 000 salariés. Il est bien sûr encore trop tôt pour dire si la dernière génération de ces zones, créée en toute fin d'année 2006, confirmera cette tendance mais il n'y a pas de raison d'en douter. Dans le même temps, l'activité économique dans les autres zones urbaines sensibles tend à se stabiliser. Si, dans ces quartiers, les taux d'installation d'entreprises sont plus élevés que dans leurs agglomérations, la difficulté consiste essentiellement à pérenniser ces activités dans un environnement souvent peu attractif et un marché rendu étroit par la faiblesse du pouvoir d'achat des habitants. J'entends donc pousser dès 2008 à la mobilisation des acteurs locaux, au premier rang desquels les chambres consulaires, au travers du volet « développement économique » du contrat urbain de cohésion sociale, notamment dans les quartiers concernés par un ambitieux projet de rénovation urbaine qui modifiera en profondeur le cadre de vie. Je travaille également à un projet d'expérimentation d'aide au développement des jeunes entreprises par des élèves d'écoles de commerce. L'habitat constitue bien évidemment, pour moi qui suit également Ministre du Logement, un élément important du rapport. 2006 marque la première année de vrai démarrage du programme national de rénovation urbaine. Ces restructurations lourdes vont changer fondamentalement la vie quotidienne des habitants. Elles touchaient au 31 décembre 2006 137 quartiers prioritaires et 97 quartiers supplémentaires, et concernait 1,67 millions d'habitants. 40 % des démolitions programmées étaient engagées de même que 30 % des constructions et réhabilitations et 25 % des résidentialisations programmées. Le ratio constructions/démolitions s'élevait en cumul jusqu'à fin 2006, à 70 % pour les conventions signées. Ce ratio s'inverse cependant dans la programmation à partir de 2007. Je voudrait insister tout particulièrement sur ce point : La règle intangible du « 1 pour 1 » ne souffrira d'aucune exception. Compte tenu de la tension sur le marché du logement il ne peut en être autrement. L'analyse de la situation par l'observatoire montre certes un réel décalage entre démolition et reconstruction mais plusieurs facteurs sont à prendre en compte : - Le taux de vacance moyen des logements était de 33 % au moment de la décision de commencer les relogements des familles. Il y aura donc, sur la base des 201 conventions d'ores et déjà signées à ce jour, 71.300 logements occupés détruits pour 104.300 reconstructions, c'est à dire 33.000 constructions supplémentaires ; Il en est de même pour les réhabilitations, ce qui conduira à une augmentation effective du parc disponible de plus de 50.000 logements. Le programme de rénovation urbaine va donc conduire à une augmentation de l'offre de logements sociaux de plus de 80.000 logements Vous pouvez être certains que j'y veillerai personnellement - 54 % des logements sont reconstruits en lieu et place des logements détruits. J'ai donc demandé à l'ANRU de veiller à ce que les 46 % de logements reconstruits en dehors de la zone soient désormais TOUJOURS construits avant d'entreprendre la démolition. J'y veillerai personnellement. Il ne faut cependant pas oublier que 38,7 % des logements dans les zones urbaines sensibles relèvent du parc privé. L'amélioration du parc de logements privés dans les ZUS, qui concerne d'avantage les propriétaires bailleurs que les propriétaires occupants, se poursuit sur un rythme d'environ 15.000 logements par an depuis 2003 grâce aux aides financières de l'ANAH. Par contre, le montant total des subventions accordées en ZUS a baissé, passant de 29,3 millions d'euros en 2005 à 27,7 millions d'euros en 2006. Le nombre de logements réhabilités dans le cadre de loyer intermédiaire s'accroît, passant de 1 838 à 4 545 logements, permettant ainsi, au niveau national, de dépasser les objectifs fixés par la loi de 19 %. Par contre, la production de logements très sociaux diminue. Le traitement des co-propriétés dégradées se poursuit avec une augmentation continue depuis 2003 notamment avec le dispositif OPAH et le recours dans le cadre de plan de sauvegarde. A un moment où je travaille à la réalisation de l'objectif que m'a fixé le Président de la République, à savoir promouvoir l'accession à la propriété notamment par la vente chaque année, de 40 000 logements HLM à leurs locataires, je soutiendrai avec détermination ces opérations d'amélioration de l'habitat privé. Autre sujet, et non des moindres, la réussite scolaire qui demeure une préoccupation majeure des familles. De ce point de vue, le rapport montre que l'avantage relatif des collèges situés en ZUS par rapport aux autres établissements s'est légèrement affirmé pour ce qui concerne le nombre d'élèves par classe. De même, dans ces établissements, même si elle reste forte, la proportion des enseignants en poste depuis moins de deux ans diminue, marquant une augmentation de la longévité dans ces postes et donc une meilleure stabilité des équipes pédagogiques. S'agissant du niveau des élèves (élèves de 6ème accédant en 3ème, taux de redoublement) les écarts diminuent ou restent stables. Mais, le déficit s'accentue pour ce qui est de la réussite au brevet des collèges. Les établissements qui bénéficient du dispositif de réussite éducative échappent à ce recul même si les résultats de leurs élèves restent faibles. Par contre, pour le baccalauréat, la situation s'améliore. L'éducation demeure bien évidemment un champ prioritaire de l'action gouvernementale en faveur des jeunes des quartiers fragiles. Il faut être inventif et « oser ». La meilleure preuve : le dispositif de réussite éducative qui commence à porter ces fruits là où il est mis en place. Le plan « respect et égalité des chances » consacrera donc un volet important à l'éducation. Dans ce domaine, comme dans tous les autres, je prône, pour ce qui me concerne, la mixité. L'assouplissement de la carte scolaire, mais aussi le programme de rénovation urbaine qui touche les équipements publics comme les écoles ou les collèges, le développement du tutorat et du parrainage, sont autant d'occasions à saisir pour ouvrir des perspectives aux enfants et aux jeunes en terme d'apprentissage mais aussi de culture, de sport, et de tout ce qui ouvre sur la vie en société, tout ceci bien évidemment en étroite collaboration avec les parents. Le dernier domaine concerne enfin la sécurité et la tranquillité publiques. On observe un léger recul de la délinquance mais pas du sentiment d'insécurité. Les faits de délinquance constatés en ZUS diminuent légèrement mais moins fortement que dans les autres quartiers. Parmi eux, les atteintes volontaires aux personnes qui augmentent notamment du fait de la prise en compte des violences intrafamiliales, restent supérieures en ZUS qu'en dehors. Le sentiment d'insécurité vis-à-vis du quartier reste plus prégnant qu'ailleurs : 30 % des habitants des ZUS, contre 33 % il y a deux ans, déclarent se sentir souvent ou de temps en temps en insécurité dans leur quartier. Ils sont ainsi deux fois plus nombreux que les autres citadins à exprimer ce sentiment. La lutte contre la délinquance, qui relève vous le savez de la compétence du Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales, suppose une action quotidienne et continue des services de police. La prévention de la délinquance en constitue le pendant indispensable. Les contrats urbains de cohésion sociale intègre d'ailleurs cette priorité de l'Etat, avec les maires, notamment dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007. C'est en effet au niveau local que la réponse la plus adaptée doit être apportée, qu'il s'agisse des relations entre la police et la population- dont on sait qu'elles peuvent être facteur d'apaisement mais aussi de tension, de l'accès au droit- de la prévention des violences infra-familiales qui constituent une part non négligeable des atteintes aux personnes, de lutte contre l'absentéisme scolaire, de la lutte et la prévention des toxicomanies.... La sécurité est également prise en compte dans le cadre de la rénovation urbaine. L'association des services de police ou de gendarmerie à l'élaboration des projets est incontournable. Les quartiers fragiles ne sont pas des zones de non droit. Leurs habitants, comme partout ailleurs sur le territoire national, doivent pouvoir vivre sereinement sans craindre pour leur sécurité. Le rapport de l'observatoire national des zones urbaines sensibles, dont je viens rapidement de vous présenter rapidement les éléments essentiels, pose aujourd'hui un diagnostic. Demain, les analyses qu'il produira permettront de mesurer l'impact du plan « respect égalité des chances ». C'est dire l'importance que j'y attache. Je vous remercie pour votre attention. Un dossier de presse reprenant les principaux éléments que je viens d'évoquer vous sera remis à l'issue de cette rencontre. Source http://www.ville.gouv.fr, le 16 novembre 2007