Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les missions et les activités du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA), Limoges le 24 avril 2006.
Date: 2006-04-24
Orateur: Dominique Bussereau
Fonction: FRANCE. Ministre de l'agriculture et de la pêche

Monsieur le Président [Didier CULTIAUX], Messieurs les Parlementaires, Monsieur le Président du Conseil Régional, Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur général [Michel JAU], Mesdames, Messieurs, Je me réjouis de fêter, aujourd'hui, les 40 années d'existence du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles, le CNASEA, et de signer ce contrat d'objectifs 2006-2010. C'est un document fondateur pour le CNASEA, conforme à la nouvelle logique de fonctionnement de l'appareil d'Etat : plus de transparence, plus de contrôle de gestion, une meilleure culture du résultat. J'adresse à chacune et chacun d'entre vous, dirigeants, administrateurs, personnels en métropole comme outremer, un message de félicitation pour l'action conduite, et de confiance dans l'avenir de cet établissement à Limoges. Votre ville abrite, en effet, le CNASEA depuis sa délocalisation. Je tiens à saluer toutes celles et ceux, au premier rang desquels figurent André BARBAROUX et Gérard MOREAU, qui ont contribué à la réussite de cette opération. Aucune rupture des paiements, aucune dégradation de l'activité de l'établissement n'ont été relevées. Bravo ! Le CNASEA a été créé pour accompagner ce très grand mouvement de modernisation des exploitations engagé dans les années 1960. Il a participé à la construction d'une agriculture de qualité et performante sur les marchés nationaux comme à l'étranger. Grâce à ses dirigeants et à ses personnels, il a su évoluer au fil des mutations de l'agriculture et des orientations prises par les politiques publiques. Cette histoire se poursuit, car je veux réaffirmer avec force que l'agriculture continue à s'adapter à notre monde moderne et à construire l'avenir de notre pays. Dans cet esprit, j'aborderai successivement : les missions du CNASEA et l'organisation avec les Associations départementales pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (ADASEA) ; la place du CNASEA dans le grand chantier de la simplification. [ Que de changements dans les missions du CNASEA ! ] .[ Nous pouvons d'abord être fiers du succès du CNASEA : c'est un opérateur interministériel reconnu ] Le CNASEA est sollicité par différents services de l'Etat - agriculture, travail, outre-mer, environnement, DIACT- mais aussi par les collectivités locales, sans oublier l'Union européenne devenue le partenaire financier inévitable ! Le CNASEA a une vraie originalité dans le paysage institutionnel : aucun autre opérateur de l'Etat ne contribue à autant de programmes de la LOLF. . [ Les compétences du CNASEA sont la source de sa légitimité ] Elles se sont construites à partir de l'agriculture, son domaine d'intervention originel. Elles concernent l'ingénierie administrative, financière, technique ou informatique. Votre établissement a su s'adapter et, s'il a une caractéristique particulière, c'est de répondre toujours présent dans les missions que lui confie mon Ministère. Le CNASEA est apprécié pour sa réactivité, la sécurité de ses procédures et sa bonne connaissance des politiques publiques, bref, son professionnalisme. La visite de vos locaux, en particulier de vos installations informatiques, me confirme l'intérêt d'une étude des synergies informatiques qui pourraient être développées entre les différents opérateurs du « groupe MAP » ; le CNASEA, pour sa part, serait en mesure d'offrir une mise à disposition de ses importantes capacités d'hébergement. . [ Le CNASEA conduit aussi des actions concrètes, au plus près du terrain ] Pour le Ministère de l'Agriculture, vous gérez aujourd'hui environ 2 Mds d'euros annuels. En 2007, le CNASEA sera le payeur unique du second pilier. Pour la prime la prime herbagère agroenvironnementale (PHAE), les aides aux bâtiments d'élevage ou la mesure dite rotationnelle, il vous appartiendra d'assurer les paiements mais aussi de prendre en charge l'ensemble de la gestion de ces dispositifs comme pour les autres actions du second pilier. . [ Nous devons renforcer les actions de proximité. C'est une évolution attendue par les acteurs locaux ] Or, le CNASEA a acquis cette capacité à mettre en oeuvre des politiques locales, faites "sur mesure" pour se mettre au service de projets de territoires. La Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires le sait : c'est une qualité, rare mais indispensable, qui constitue un atout pour gérer les politiques publiques de demain. Avec le Règlement de développement rural, plusieurs orientations nouvelles solliciteront directement le CNASEA : les suites de l'initiative Leader, l'assistance technique, la mise en place dans chaque Etat-membre d'un réseau national de développement rural. Je suis convaincu que, grâce à votre expérience, le CNASEA sera un des opérateurs importants dans chacun de ces 3 domaines, où il dispose d'ores et déjà d'équipes opérationnelles. . [ Aujourd'hui, nous devons aussi réfléchir à l'avenir et aux missions des ADASEA pour définir une organisation optimale ] Elles ont joué un rôle essentiel, aux côtés du CNASEA, dans la mise en oeuvre de la politique des structures et leur implication dans la politique de renouvellement des générations. Je salue, à cet égard, Henry Bies-Péré, leur Président national, à qui j'adresse toutes mes félicitations pour son engagement dans la promotion et la reconnaissance des compétences de ce réseau. Une concertation approfondie sera conduite à partir des propositions qui me seront faites très prochainement. Non seulement, les fonctions de proximité actuellement exercées par les ADASEA seront maintenues, mais elles devraient aussi être étendues à tous les axes du développement rural. . [ Pour plus de proximité, nous devons aussi trouver les voies d'une concertation plus étroite avec les ADASEA ] Ne nous privons pas du savoir-faire complémentaire entre les ADASEA et le CNASEA au profit du développement rural ! Les liens entre vos délégations régionales et les services déconcentrés du Ministère de l'Agriculture sont étroits. C'est dans cette relation partenariale que nous devons donner du sens à la concertation et dessiner l'avenir. [ Un chantier pour l'ensemble du Ministère et qui implique aussi le CNASEA : la simplification] . [ C'est ma priorité pour l'année 2006. J'ai lancé une campagne auprès des exploitants pour qu'ils fassent part de leur suggestion. ] Les nouvelles technologies nous donnent aujourd'hui la possibilité d'offrir aux usagers des services avec moins de paperasserie, moins de délais, une plus grande transparence. Concrétisons ce saut technologique... et culturel. Le CNASEA a été un précurseur dans le domaine informatique. Je compte sur vos équipes pour que ce défi technique soit une des grandes réussites de la prochaine programmation du deuxième pilier. Je remercie le CNASEA pour ses propositions de simplification dans le domaine des procédures. J'en ai retenu plusieurs : paiement d'un acompte avant contrôle, simplification du contenu de certains contrôles... Je vous encourage à être de nouveau force de proposition ! Au sein du Ministère, le Directeur de la forêt et des affaires rurales - Alain Moulinier qui assume, auprès du CNASEA, les fonctions de commissaire du gouvernement - saura vous appuyer et vous accompagner dans cette démarche de simplification. C'est une de ses missions prioritaires. . [ Les contrôles ensuite. C'est sans aucun doute une des missions les plus difficiles et sensibles, souvent les plus ingrates pour votre établissement] C'est une composante à part entière de nos politiques publiques indissociable du versement des fonds prévus. Je veux donc saluer ici tous les agents de votre établissement qui exercent cette activité de terrain. Je sais que je peux compter sur votre capacité à accomplir cette mission avec compréhension et discernement. La qualité du contact - pédagogie et respect - est décisive pour le bon déroulement des contrôles. Le CNASEA a contribué à une nette amélioration de la situation, à ma demande et sur l'impulsion de son Directeur général. En retour, je veux vous garantir de mon total soutien dans les efforts qu'il reste à accomplir en liaison avec les services du Ministère et de mon Cabinet. Mais il faut aussi plus de souplesse et de simplification. C'est ce que nous avons engagé, par exemple, pour les contrôles sur les prêts bonifiés, avec votre concours. Nous devons rester ouverts aux observations et suggestions qui nous viennent « du terrain », tout en veillant à la conformité de notre dispositif de contrôle aux règles communautaires. Car les enjeux financiers, en termes de risque d'apurement, sont considérables. Concernant le paiement de la bonification aux banques, vous mettez en oeuvre les procédures de fiabilisation de la dépenses publique, nationale et communautaire. Il est essentiel que les audits se déroulent selon le calendrier prévu et les modalités définies par convention entre l'Etat et les banques. Présenté en 2003 aux services de la Commission européenne, ce dispositif conditionne le maintien indispensable du cofinancement communautaire. Sa mise en oeuvre a rencontré, auprès des banques, certaines difficultés : nous avons apporté certains aménagements, notamment pour réduire l'incidence des constats d'anomalies sur la bonification servie aux exploitants. Je compte sur le CNASEA pour continuer de veiller à l'application « intelligente » de ce dispositif. Il ne doit rient céder sur les objectifs essentiels, mais évoluer dans le sens d'une meilleure lisibilité et d'une meilleure acceptabilité. . [ Enfin, denier volet de la simplification, la loi d'orientation agricole stipule, qu'au plus tard le 1er janvier 2013, les soutiens des 1er et 2nd piliers de la PAC seront versés par un seul organisme. ] La création de l'AUP est intimement liée à la restructuration des offices agricoles. Cette réforme à laquelle je suis très attaché, va dans le sens d'une clarification des missions et d'une plus grande efficacité collective. Pour autant, les métiers de l'agence unique chargée des aides du premier pilier et ceux du CNASEA, responsable du second pilier, sont sensiblement différents : d'un côté, il s'agit de gérer des aides annuelles représentant des montants financiers très importants, selon des procédures standardisées ; de l'autre, il s'agit de traiter des soutiens pluri-annuels, comportant souvent un fort élément d'appréciation qualitatif. L'AUP et le CNASEA disposent chacun d'un savoir faire reconnu et spécifique pour remplir ces missions. Ils ont aussi un objectif clair pour la période 2007-2013. Pour autant, je suis déterminé à rechercher plus de simplicité pour les exploitants : des synergies entre activités de contrôle, outils informatiques, pourraient être mises en oeuvre. En 2013, la question ne se posera pas en terme de choix entre l'un ou l'autre, mais de concrétisation d'une association, qui aura démontré son efficacité dans le respect des compétences de chacun. Le CNASEA doit participer pleinement à la recherche des formes de convergence envisageables. Le mode de convergence reste à définir et ne remettra pas en cause la présence physique du CNASEA à Limoges. Les compétences, les performances et le professionnalisme des collaborateurs du CNASEA seront des éléments importants dans la préparation de cette décision. [ CONCLUSION ] Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Puisque que c'est la raison première de mon déplacement parmi vous, je veux vous féliciter du travail effectué pour votre nouveau contrat d'objectifs. Il est la marque d'un renouvellement de la confiance accordé au CNASEA. J'adresse un message chaleureux à tous les représentants du CNASEA dans les sites régionaux en métropole ou dans les DOM. Je sais qu'ils suivent en direct, grâce à une connexion internet, nos interventions. Je me réjouis de notre action conjointe : ensemble, nous avons comme vocation première de mieux servir l'intérêt général et de nous placer au service des agriculteurs. Source http://www.agriculture.gouv.fr, le 25 avril 2006