Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les priorités de l'action gouvernementale pour 2004, en particulier l'emploi, l'assurance-maladie et le logement, Paris le 6 janvier 2004.
Date: 2004-01-06
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur le Premier ministre, Mesdames et Messieurs les ministres, Mesdames, Messieurs, Je suis heureux de vous retrouver pour cette rencontre traditionnelle. Vous incarnez en effet les forces vives, ces forces qui permettent à la France d'être entreprenante et solidaire. A toutes et à tous, à vos familles et à vos amis, à vos collaborateurs, j'adresse mes voeux les plus chaleureux pour la nouvelle année. L'année 2003 fut une année de changement et de remise en ordre. 2004 verra l'action engagée s'intensifier avec une exigence : l'emploi. Grâce à l'action du Gouvernement, la réforme des retraites a été faite. Depuis dix-huit mois, le pouvoir d'achat a été soutenu par la baisse de l'impôt sur le revenu et par la hausse du SMIC - une hausse, je le rappelle, sans précédent depuis plus de vingt ans. Les politiques d'insertion sont en train de se renforcer : c'est la création du revenu minimum d'activité, la loi sur le surendettement et le grand programme de rénovation urbaine. Dans le même temps, grâce aux efforts des Françaises et des Français, grâce aussi à l'action résolue du Gouvernement, notre pays s'est donné les moyens d'accélérer le retour de la croissance. Les signes de redressement se multiplient. Notre défi collectif pour les prochains mois, c'est de consolider et d'amplifier ce redémarrage économique pour qu'il se traduise par un recul durable du chômage. C'est la priorité du Gouvernement de Jean-Pierre Raffarin pour l'année 2004. L'objectif, c'est de donner aux entreprises et aux salariés de nouveaux atouts pour le dynamisme et pour l'emploi. L'objectif, c'est de favoriser l'activité de celles et de ceux que notre système économique et social pénalise ou laisse sur le bord du chemin. L'objectif, c'est de donner à la France les moyens de la puissance économique, car c'est la condition de l'accomplissement individuel et du progrès social. Cette ambition exige une mobilisation nationale. Elle exige de savoir nous rassembler autour de ces objectifs. Alors rien ne nous sera impossible et la France montrera une fois encore qu'elle est une Nation forte et moderne. Une Nation où dynamisme économique et progrès social, loin de s'opposer, vont naturellement de pair. C'est de cela dont je veux vous parler aujourd'hui. D'une France qui redevienne durablement créatrice d'emplois, d'une France qui garantisse à chacun sa place dans une société ouverte à tous, d'une France qui assure son avenir de puissance économique au premier rang des nations. * * * La loi de mobilisation pour l'emploi sera l'une des composantes de ce combat. Je souhaite que le ministre chargé du travail engage avec les partenaires sociaux toutes les concertations nécessaires à l'élaboration de ce texte qui devra être soumis au Parlement dans les prochains mois. Cette loi doit d'abord permettre aux entreprises de donner leur pleine mesure pour la croissance et pour l'emploi. Ce sera sa première ambition. Pour cela, dans le respect des principes fondamentaux du droit du travail, les règles applicables aux relations du travail devront être clarifiées pour mieux satisfaire leur double vocation de protection des salariés et de promotion de l'emploi. Souvent inutilement complexes et caractérisées par trop d'insécurités juridiques, elles alimentent, notamment dans les petites entreprises, des réticences à embaucher. Ces mesures s'appuieront sur la concertation avec les partenaires sociaux et sur les réflexions conduites par M. Michel de Virville. Pour libérer la capacité d'investissement de nos entreprises, le remplacement de la taxe professionnelle par un nouveau dispositif qui ne pénalise pas l'industrie et prenne mieux en compte la diversité des activités économiques est devenu indispensable. Il doit être engagé. En attendant, et pendant 18 mois, je souhaite que la loi prévoie que les nouveaux investissements se feront en franchise de taxe professionnelle, ce qui aura aussi pour effet de stimuler une reprise économique saine et durable. Le Gouvernement veillera évidemment à la neutralité de cette mesure pour les finances des collectivités locales. * Le deuxième objectif de la loi portera sur les nouveaux atouts à donner aux Français pour l'emploi. Pour chaque Français, le droit personnel à la formation assurera un meilleur accès à l'emploi et à la promotion professionnelle par l'adaptation continue des qualifications. En complément de la formation tout au long de la vie, l'Etat fera un effort particulier en faveur de toutes celles et de tous ceux qui sont sortis sans qualification du système scolaire, ceci afin de leur donner une deuxième chance. Nous devons aussi revoir en profondeur nos dispositifs de prévention et d'action face aux licenciements. J'attends beaucoup des négociations en cours entre les partenaires sociaux, dont je souhaite l'aboutissement rapide. J'ai confiance dans la négociation collective pour dégager les meilleurs points d'équilibre dans l'intérêt commun des salariés et des entreprises. Dans le respect du dialogue social, la loi de mobilisation pour l'emploi reprendra les conclusions qui se seront dégagées des négociations. A défaut d'accord, le Gouvernement et le Parlement devront bien entendu prendre leurs responsabilités. Pour sécuriser la vie professionnelle, c'est avant les licenciements qu'il faut agir pour les prévenir, en s'appuyant sur le dialogue social et en mobilisant conjointement les efforts de l'entreprise, la solidarité professionnelle et les moyens du service public de l'emploi. Pour répondre aux situations dans lesquelles les licenciements ne peuvent pas être évités, il est temps d'instituer, pour tous les salariés, de nouvelles garanties en matière de reclassement. Les travailleurs des petites entreprises doivent également bénéficier de protections comparables à celles des grandes. Il faut aussi mettre fin à la dispersion des interventions de l'Etat, de l'A.N.P.E., de l'U.N.E.D.I.C. et des collectivités locales en favorisant la coordination des actions et le regroupement des moyens. L'État proposera à ses partenaires de nouvelles stratégies de coopération, notamment la création ou le renforcement d'agences de développement local chargées de mettre en oeuvre la politique de reclassement, de reconversion et de réindustrialisation dans les bassins d'emplois. * L'emploi des jeunes sera la troisième ambition de la loi. Faute d'emploi, et aussi, souvent, faute de logement, beaucoup de jeunes ont le sentiment de devoir retarder leur installation dans la vie adulte. C'est une préoccupation cruciale pour la jeunesse et pour les familles. Nous devons répondre aux difficultés d'entrée dans la vie active des jeunes de 16 à 24 ans en instaurant pour eux un véritable droit, droit à l'activité, à la formation ou à l'emploi. Aucun jeune en difficulté ne doit être laissé sans accompagnement ou solution personnalisée, qu'il s'agisse du contrat sans charges, du CIVIS, de l'apprentissage ou de toute autre formule. * * * Au-delà de cette loi, se mobiliser pour l'emploi c'est aussi mettre en uvre un grand plan pour le développement de l'entreprise personnelle. Nous avons là un véritable gisement d'emplois à exploiter. Les entreprises ne sont pas assez nombreuses dans notre pays. C'est pourquoi la France a engagé un effort considérable dans ce domaine. Et grâce à cet effort, la création d'entreprises s'est accélérée en 2003, mais beaucoup reste à faire pour combler notre retard. En outre, faute notamment de trouver des salariés disposant d'une formation adaptée, les entreprises individuelles ne créent pas tous les emplois qu'elles pourraient créer. Je souhaite que nous agissions sur plusieurs leviers : - d'une part, la protection sociale du créateur d'entreprise. Pour prendre des risques, il faut d'abord être porté par un rêve et avoir des chances de gains qui en vaillent la peine. Mais il faut aussi avoir un filet de sécurité, ce qui n'est pas aujourd'hui le cas. - d'autre part, la création d'un statut de la jeune entreprise personnelle : les petites entreprises ont besoin d'un peu de temps pour faire leurs preuves ; un soutien particulier leur est nécessaire. - ensuite, le lancement d'un programme pour la reprise des petites et moyennes entreprises par l'un de leurs salariés ou par un entrepreneur stable lorsque le dirigeant souhaite passer la main. Il y a 550.000 chefs d'entreprise de plus de 50 ans qui devront trouver une solution à leur succession dans les 10 à 15 ans qui viennent. Il faut sécuriser l'avenir de ces entreprises et des plus de 2 millions de femmes et d'hommes qui y travaillent. L'objectif du Gouvernement, pour les 4 ans à venir, doit être la transmission, dans de bonnes conditions, de 200.000 de ces entreprises. - enfin, l'incitation à l'embauche par le développement rapide du "titre emploi entreprise", qui permettra à l'entrepreneur d'employer des salariés avec les mêmes droits, mais sans formalités, comme un particulier le fait pour les services à domicile avec le chèque emploi service. Les formalités ne sont pas le métier de l'entrepreneur. La charge principale doit en incomber aux institutions qui les imposent. * * * Se mobiliser pour l'emploi, ce n'est pas seulement faire en sorte que la France redevienne créatrice d'emplois, c'est aussi donner la priorité au travail en construisant une société ouverte à tous. Pour cela, orientons nos systèmes d'assistance vers l'emploi et mettons l'accent sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. On ne peut pas se résigner à ce que plus d'un million de personnes se trouvent dans la situation d'être allocataires du revenu minimum d'insertion et plusieurs centaines de milliers d'autres d'une allocation de fin de droits ou d'autres minima sociaux. Beaucoup d'allocataires du R.M.I. sont entrés un jour dans l'assistance pour ne plus en sortir. Cette situation décourageante, voire désespérante, doit cesser. L'assistance ne doit pas être une impasse, mais une aide pour pouvoir se reconstruire et repartir. Notre société fait son devoir en assurant aux plus fragiles d'entre les siens un minimum de sécurité matérielle. Mais elle est en faute lorsqu'elle se débarrasse du problème de la pauvreté par l'attribution de revenus sociaux sans mettre tout en oeuvre pour ouvrir aux personnes aidées la voie du retour à l'emploi. Si l'on veut conforter la place du travail dans notre société, il faut d'abord que les règles existantes soient respectées : personne, en particulier, ne doit avoir accès à un revenu d'assistance s'il travaille au noir ou s'il bénéficie de ressources occultes. Il faut aussi mettre fin aux inégalités et aux injustices induites par l'insuffisante coordination entre minima sociaux et par une certaine hétérogénéité des règles. Surtout, un principe clair doit être posé : il doit toujours être nettement plus avantageux de travailler plutôt que de bénéficier d'un revenu d'assistance. Une étape importante est en train d'être franchie avec la création du RMA. Pour renforcer l'efficacité de la lutte contre l'exclusion et mieux aider les bénéficiaires de l'assistance à en sortir, le Gouvernement confiera à une personnalité incontestablement reconnue par tous les acteurs sociaux la responsabilité de conduire des concertations approfondies en vue de lui faire des propositions. Il en aura tiré les conclusions avant la fin de l'année 2004. Je souhaite que ce travail soit entrepris en tenant compte de la décentralisation du RMI et en concertation avec les collectivités locales, qui jouent déjà un rôle très important dans ce domaine. * Se mobiliser pour l'emploi, c'est aussi bousculer les conservatismes pour garantir enfin l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. La place des femmes dans la vie professionnelle n'est évidemment pas satisfaisante, qu'il s'agisse de leur rémunération, de leur déroulement de carrière ou de leur vulnérabilité face au chômage. S'agissant d'un problème de société où la volonté et l'imagination ont trop longtemps manqué et qui suppose une profonde évolution des mentalités, seul un engagement fort de tous rendra possible les changements nécessaires. J'attends beaucoup des négociations que viennent d'ouvrir les partenaires sociaux sur cet enjeu essentiel pour notre société. C'est une question qui exigera aussi une forte impulsion politique. C'est pourquoi j'ai décidé de m'y engager personnellement. Notre ambition doit être : - d'ouvrir davantage la formation des jeunes filles, notamment dans les domaines scientifique et technique, - d' assurer l'égalité effective des rémunérations, - de garantir l'égalité à tous les niveaux de carrière et notamment dans l'accès aux postes de responsabilité, - d'alléger les contraintes familiales qui pèsent encore trop sur les femmes, en créant notamment, dans le cadre des entreprises, des structures d'accueil pour les jeunes enfants. * * * Se mobiliser pour l'emploi, c'est enfin, et peut-être avant tout, préparer l'avenir de la France en lui donnant l'ambition et les moyens d'une puissance économique durable. Nous restons un pays attractif mais plusieurs facteurs nous pénalisent de plus en plus lourdement : - l'importance excessive des prélèvements obligatoires ; - les tendances pernicieuses à la désindustrialisation ; - l'insuffisance de l'investissement public. Pour améliorer encore l'attractivité de la France, une action de redressement a été fortement engagée par le Gouvernement de Jean-Pierre Raffarin. Elle sera poursuivie. La baisse des prélèvements obligatoires n'est pas un choix idéologique. C'est une nécessité pour récompenser davantage le travail et l'initiative et fixer sur notre territoire les capitaux créateurs d'emplois. Cette baisse doit accompagner la réduction des déficits publics, dont le niveau actuel ne peut être que temporaire. Elle trouvera donc son financement et des gages de pérennité dans la maîtrise résolue des dépenses et la modernisation de nos services publics. Au cours des prochaines années, la baisse de l'impôt sur le revenu se poursuivra et sera orientée par priorité vers les dispositifs accompagnant les grandes réformes du pays, comme l'épargne retraite ou l'accès à une protection maladie complémentaire. * La puissance économique passe aussi par le soutien déterminé à notre industrie. J'ai demandé au Gouvernement d'arrêter un plan d'action volontaire contre la désindustrialisation, avec un volet national, un volet européen et un volet international. Le volet national est celui de la réforme de la taxe professionnelle, dont j'ai parlé, mais aussi celui de la prévention des difficultés des petites et moyennes entreprises industrielles. Le Gouvernement organisera un dispositif d'alerte pour anticiper ces difficultés et mobiliser l'aide de l'Etat et des Régions. Il fera également adopter une loi de sauvegarde des entreprises qui permette, en cas de difficulté sérieuse, d'éviter la spirale trop souvent fatale de la cessation de paiement et de la liquidation. Il faut renforcer notre tissu économique et protéger nos emplois contre les passages à vide. Il faut permettre aux entreprises de se relancer sur de meilleures bases en évitant le gâchis humain et économique de la faillite. Le volet européen est tout aussi indispensable. La France souhaite, en matière de politique de concurrence, que l'Europe puisse tirer les leçons des expériences récentes. Il s'agit de mieux intégrer à l'objectif de libre concurrence l'impératif de développement de nos industries. Nous devons avoir une Europe qui construit et pas seulement une Europe qui contrôle. Nous devons ainsi favoriser la naissance de grands " champions " industriels européens, capables de s'imposer dans la compétition mondiale. Ce plan d'action contre la désindustrialisation comportera enfin un volet international. L'Europe doit avoir une politique commerciale offensive. Elle doit soutenir l'exportation, mettre en commun ses moyens de pénétration des marchés lointains, être beaucoup plus volontariste dans la lutte contre la contrefaçon, créer un véritable espace de développement euro-méditerranéen pour organiser nos complémentarités. * Se donner les moyens de la puissance économique, c'est aussi investir pour l'avenir. Investir bien sûr dans les infrastructures, et particulièrement les infrastructures de transport qui constituent un atout maître pour notre pays. Le plan arrêté par le Gouvernement en décembre dernier permettra à la France de renforcer considérablement ses réseaux de transport et de les ouvrir à l'espace européen. C'était une nécessité. Investir aussi en se portant sur les créneaux technologiques les plus prometteurs. Cela suppose que nous fassions le pari des technologies, c'est-à-dire le pari de l'intelligence. Une grande partie de l'écart de croissance des dix dernières années entre l'Europe et les Etats-Unis trouve son origine dans nos retards scientifiques. Notre force dans l'économie du XXIe siècle viendra pourtant du nombre et de la qualité de nos chercheurs, de nos ingénieurs et de nos techniciens. Il nous faut donc impérativement renforcer la place de l'enseignement des sciences au collège et au lycée, revaloriser les filières scientifiques et techniques, développer les bourses d'études scientifiques et stimuler davantage la diffusion des technologies de l'information. Le Gouvernement présentera dans les prochaines semaines un plan national pour la diffusion de la culture scientifique et technique. Il donnera une impulsion nouvelle à l'effort de recherche et de développement, aujourd'hui insuffisant. C'est l'un de nos plus gros handicaps de compétitivité, surtout, il faut le dire, s'agissant des budgets privés de recherche et développement : les entreprises allemandes consacrent au total deux fois plus de crédits que les nôtres à leurs budgets de recherche et de développement, les entreprises japonaises quatre fois plus, les entreprises américaines dix fois plus ! D'ici 2010, notre effort national de recherche, tout compris, devra être porté d'un peu plus de 2 % à 3 % du PIB. C'est vital pour notre avenir. Pour ne plus sacrifier le présent à l'avenir, la montée en régime de cet effort doit être garantie. C'est pourquoi une nouvelle loi d'orientation de la recherche est aujourd'hui indispensable. Elle sera adoptée avant la fin de l'année 2004. Elle permettra de renforcer nos pôles nationaux de recherche et de soutenir de grands projets nationaux et internationaux. * Enfin, ayons bien conscience que la croissance économique ne peut s'inscrire dans la durée que si elle est compatible avec la reconstitution continue des ressources naturelles et si elle préserve les conditions nécessaires à la vie de l'homme. Nous devons pousser les entreprises à inventer de nouveaux procédés pour consommer moins d'énergies fossiles et pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Nous devons les inciter à développer de nouveaux produits, comme la voiture propre. C'est ainsi que nous nous donnerons les moyens de prendre pied les premiers sur les marchés de demain. La loi d'orientation sur la recherche prévoira des dispositions spécifiques favorisant ces évolutions. Un pas très important va être franchi en 2004 avec la présentation au Parlement de la Charte de l'Environnement. Elle placera les principes de sauvegarde de notre environnement au même niveau que les droits de l'homme et du citoyen de 1789, et les droits économiques et sociaux du préambule de 1946. Ce sera notre référence. Les pays qui comprendront les premiers la nécessité absolue de protéger l'environnement prendront, dans tous les domaines, de l'avance sur les autres et détiendront les clefs d'une croissance forte et durable pour l'avenir. * * * L'année 2004 doit être une année de résultats dans deux autres domaines essentiels : la santé et le logement. L'indispensable adaptation de notre système de santé et d'assurance-maladie devra être achevée à l'été. L'enjeu auquel la Nation est confrontée, c'est de maintenir l'égalité et la solidarité face à la maladie sans imposer aux Françaises et aux Français des charges excessives. Pour cela, nous devons, ensemble, nous assurer que chaque euro dépensé est réellement utile à la santé, entreprendre une lutte sans merci contre les gaspillages et les abus, et mieux organiser notre système de soins en faisant appel à la responsabilité de tous. Nous devons nous donner un objectif, un calendrier et une méthode. L'objectif est d'assurer le retour vers l'équilibre d'ici la fin de la législature pour que l'égal accès aux soins et au progrès médical soit garanti. Le calendrier - six mois - est exigeant. La situation actuelle est lourde de menaces pour l'avenir. Il faut donc aller vite. La méthode est celle du dialogue social et de la concertation avec tous les acteurs, car l'effort ne sera juste que s'il est équitablement partagé. Ce n'est qu'après ce temps de dialogue et de concertation que le Gouvernement arrêtera les décisions indispensables. * Le second combat, également essentiel, c'est celui pour le logement. Le plan pluriannuel de rénovation urbaine mis en place par le Gouvernement va permettre de reconstruire, de réhabiliter ou de rénover 600.000 logements. L'habitat et le cadre de vie de près de deux millions de nos compatriotes s'en trouveront profondément transformés. Au-delà, deux orientations majeures doivent être fixées : l'accès à la propriété et le logement des plus démunis. Seuls un peu plus de la moitié des Français sont propriétaires de leur logement, contre au moins les deux tiers des Britanniques, des Espagnols ou des Belges. Il s'agit pourtant d'une protection importante contre les aléas de l'existence, notamment pour la retraite. Le Gouvernement proposera en 2004 un nouveau plan pour l'accès à la propriété. Davantage de Français doivent pouvoir réaliser le projet immobilier qui leur paraît aujourd'hui inabordable. Ce sera d'ailleurs un soutien puissant au secteur du bâtiment. La vente de logements sociaux à leurs occupants permettra à des locataires modestes de devenir propriétaires et aux organismes d'H.L.M. de recueillir davantage de fonds pour construire de nouveaux logements, notamment pour les plus défavorisés. Les banques seront incitées à développer des prêts de très longue durée transmissibles aux héritiers. Ces prêts pourront aider à l'acquisition du logement social par des personnes qui n'avaient pas accès au crédit immobilier en raison de leur âge et de la faiblesse de leur revenu. Enfin, le Gouvernement étudiera les différentes incitations fiscales qui pourraient faciliter l'accession à la propriété. J'ai d'autre part demandé au Gouvernement de renforcer son action en faveur du logement des plus démunis. 100.000 personnes sont actuellement hébergées dans des conditions précaires par des centres d'hébergement ou dans des structures d'urgence sociale. Plusieurs centaines de milliers de foyers sont logés dans des conditions indignes, incompatibles avec les exigences de confort et de salubrité modernes. Pour y répondre, et conformément aux propositions du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées, il faut instituer un pilote au plan local qui donne l'impulsion et coordonne les moyens des différents acteurs. Lorsqu'il existe, le niveau intercommunal est sans aucun doute le bon. Il nous faut aussi construire davantage de logements sociaux, en veillant au respect des règles de la " mixité sociale " afin d'éviter la création de nouveaux ghettos. 55.000 logements sociaux ont été construits en 2003. L'objectif est d'en construire 80.000 chaque année à partir de 2004. C'est ainsi que notre pays parviendra à rendre effectif le droit au logement inscrit dans la loi depuis 1989. * * * Monsieur le Premier ministre, Mesdames et Messieurs, Je crois à la force de la volonté politique quand elle s'applique avec constance, détermination et réalisme à la poursuite d'objectifs essentiels pour la vie de la Nation. Mais pour permettre la réalisation d'une grande ambition collective, il faut, bien sûr, l'engagement des Françaises et des Français, et il faut aussi la mobilisation de l'ensemble des Forces Vives que vous représentez. C'est de chacune et de chacun d'entre vous, c'est de l'esprit de responsabilité, d'initiative et d'innovation dont vous ferez preuve, que dépendront en grande partie les succès de la France. En vous renouvelant à toutes et à tous mes voeux de bonne et heureuse année 2004, je tenais aussi à souligner l'importance des attentes que les Françaises et les Français placent dans leurs responsables économiques et sociaux et aussi ma confiance dans votre capacité à y répondre. Je vous remercie.