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Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat aux anciens combattants, en hommage aux harkis, à Dreux le 7 décembre 2007.
Date: 2007-12-07
Orateur: Alain Marleix
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux anciens combattants

Monsieur le Député-maire de DREUX, Cher Gérard HAMEL, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs, Chers Amis, C'est pour un moi un plaisir de vous rencontrer ici à DREUX deux jours après avoir accompagné le Président de la République pour sa première visite d'Etat en Algérie...une visite qui a été placée sous le sceau et de la franchise et de l'amitié...tant il nous apparaît nécessaire aujourd'hui d'oeuvrer pour l'apaisement des mémoires. C'est ainsi la troisième fois depuis ma nomination au Gouvernement que j'ai l'occasion de vous retrouver, après la réception que j'avais organisée en votre honneur au ministère le 24 septembre, et après celle qui s'est tenue à la Présidence de la République le mercredi 5 décembre. J'éprouve aussi de l'émotion à être parmi vous parce que je sais combien ces combats fratricides ont endeuillé et meurtri vos familles et je sais combien la déchirure avec la terre d'Afrique du Nord fut profonde et douloureuse. La France a probablement une double dette à votre égard pour ce que vous avez fait pour elle, pour ce qu'elle n'a pas fait pour vous. Aussi, je veux rendre hommage à toutes celles et ceux qui ont été marqués dans leur chair par la violence des combats livrés pour le choix qu'ils avaient fait de servir la République jusqu'au bout de leur fidélité. Et puis, il y a "la tragédie des Harkis" selon l'expression de l'historien Guy PERVILLÉ. Les Harkis ont été victimes, après les accords d'Evian, de massacres effroyables au mépris de tous les engagements pris. A PERPIGNAN le 25 novembre dernier, loin de toutes les procès d'intention, loin de toutes les surenchères mémorielles, j'ai également, au nom du Gouvernement, rendu l'hommage de la Nation à tous les disparus de la guerre d'Algérie. A ces femmes et ces hommes dont le deuil est à jamais inachevé, qu'aucun mot ne pourra jamais consoler, j'ai dit qu'inlassablement la France devait rappeler la mémoire de celles et ceux qui l'ont servie avec loyauté et abnégation. Dorénavant, c'est la mémoire qui doit nous réunir. Mercredi, à l'Elysée, à vos parents, amis et proches présents, c'est ce même message de reconnaissance et de solidarité que le Président leur a adressé. Mais le Président de la République leur a également adressé un message d'avenir et d'espoir en demandant au Gouvernement de mobiliser tous les moyens afin de mettre en oeuvre une politique de formation, une politique individualisée d'accès à l'emploi, une politique d'accès au logement, une politique d'accès à la fonction publique. Soyez assurés de la détermination de l'ensemble du Gouvernement pour que vous ayez toute votre place au sein de notre communauté nationale, et nous ferons toujours tout pour que chaque Français puisse se retrouver dans la République. Je vous remercie. source http://www.defense.gouv.fr, le 18 décembre 2007
Message télévisé de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, adressé à M. Manuel Marulanda, chef des FARC, lui demandant solennellement la libération de Mme Ingrid Betancourt, le 6 décembre 2007.
Date: 2007-12-06
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Président de la République

Je veux m'adresser à Manuel MARULANDA, le chef des FARC. Les images des otages, les lettres à leur famille ont bouleversé le monde. La vidéo d'Ingrid BETANCOURT, en particulier, la lettre si profondément émouvante et désespérée qu'elle a adressée à sa mère ne peuvent laisser personne indifférent. La flamme est en train de s'éteindre dans cette femme dont l'énergie, dont l'audace, dont le courage forcent l'admiration de ceux qui la connaissent. Où est donc passé son sourire ? Cette femme est à bout de résistance. Monsieur MARULANDA, vous le savez, je ne partage pas vos idées et je condamne vos méthodes, notamment les enlèvements qui plongent tant de familles dans le malheur. Aucune lutte n'a de sens sans le respect de la dignité de l'être humain, qui est la seule fin possible de toute action politique. Monsieur MARULANDA je vous demande solennellement de relâcher Ingrid Betancourt et de ne pas porter sur votre conscience le risque que ferait peser sa disparition. C'est aujourd'hui une femme à bout de force. Je m'engage de mon côté à continuer à m'impliquer personnellement dans la recherche d'une solution humanitaire, pour la libération de tous les autres séquestrés. Au-delà, je m'engage à redoubler d'efforts, si cela est souhaité, pour contribuer à trouver une issue au conflit colombien. Mais pour l'heure, Monsieur MARULANDA, il faut sauver une femme en danger de mort. Je forme un rêve : celui de voir Ingrid au milieu des siens pour Noël. Monsieur Manuel MARULANDA, vous pouvez réaliser ce rêve, vous pouvez sauver cette femme, vous pouvez montrer au monde que les FARC comprennent les impératifs humanitaires. Monsieur MARULANDA, vous portez une lourde responsabilité. Je vous demande de l'assumer.
Message de solidarité M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, diffusé sur "RFI " le 6 décembre 2007, adressé à Mme Ingrid Betancourt et aux autres otages retenus en Colombie par les FARC.
Date: 2007-12-06
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Président de la République

Bonjour, Je suis Nicolas Sarkozy, le Président de la République française. Je m'adresse à vous qui êtes retenus en otages, je m'adresse à vous en mon nom personnel, mais surtout au nom des 62 millions de Français et, je crois pouvoir le dire, au nom de toutes les femmes et de tous les hommes de bonne volonté qui, partout dans le monde, à l'unisson, réclament votre liberté. Avec eux, je refuse l'idée de vous laisser en perdition. Je me suis engagé pour vous. Je me suis engagé à vous arracher à un destin inhumain. Ceux qui vous détiennent font une erreur tragique. Ils s'égarent. Ils s'isolent. La communauté internationale est unanime à condamner leurs méthodes. Il est temps pour eux de le comprendre et de faire preuve d'initiative. Les documents qui viennent d'être publiés nous ont bouleversés. Ils montrent le visage de la souffrance. Ils révèlent l'âme du désespoir. C'est pourquoi, je veux m'adresser à vous tous pour vous apporter le message de solidarité de la France. Solidarité avec la Colombie, qui vit une tragédie quotidienne dont plus personne ne perçoit le sens ; solidarité avec vous, retenus injustement, cruellement, en otages ; solidarité avec vos familles, avec vos amis, qui mesurent le temps perdu sur le calendrier des souvenirs. A tous, je veux le dire : la France ne vous oubliera pas. Elle ne vous oubliera jamais. En ce moment même la France recherche de nouveaux moyens pour vous rendre à la liberté, pour vous rendre aux vôtres et à la vie. L'urgence d'une solution est devenue encore plus évidente aux yeux de tous. J'aurai, avec la discrétion qui s'impose, tous les contacts nécessaires pour atteindre le seul objectif qui m'intéresse : votre liberté. J'ai déjà eu de nombreux échanges personnels avec des dirigeants qui, à un titre ou à un autre, peuvent nous aider à avancer : en premier lieu, le Président Alvaro Uribe, avec lequel j'entretiens un dialogue suivi ; le Président Chavez, que j'ai reçu à Paris ; le Président des Etats Unis, dont trois compatriotes figurent parmi vous. Je poursuivrai sans relâche cette action en m'assignant une obligation de résultat. Pour terminer ce court message d'amitié, de solidarité et d'espoir, je veux m'adresser plus particulièrement à Ingrid Betancourt, ma compatriote. Je veux vous dire, chère Ingrid, mon admiration pour votre dignité, pour votre courage dans une situation où des êtres plus faibles auraient perdu jusqu'à leur humanité ; je veux vous dire l'affection des vôtres, avec lesquels j'entretiens une relation confiante et régulière ; Je veux vous apporter le témoignage du refus de la France d'accepter l'inacceptable. Ingrid, nous ne vous laisserons jamais tomber. Je vous supplie d'avoir confiance. Nous y arriverons. Il faut que vous teniez parce que votre famille vous attend.
Conseil des ministres du 6 décembre 2007. Réforme du service public de l'emploi.
Date: 2007-12-06
Orateur: Christine Lagarde
Fonction: FRANCE. Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi

La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi a présenté un projet de loi relatif à la réforme du service public de l'emploi. Le Gouvernement a fait du plein emploi l'une des priorités de son action, en se donnant pour objectif de réduire le taux de chômage à moins de 5 % à l'horizon 2012. Des mesures de relance de la croissance et de la création d'emplois ont été prises cet été, dans le cadre de la loi relative au travail, à l'emploi et au pouvoir d'achat. Elles seront complétées très prochainement. Parallèlement, le Gouvernement a lancé un chantier ambitieux de réforme du marché du travail et du service public de l'emploi afin de faciliter l'adéquation entre l'offre et la demande de travail. Le projet de loi présenté au Conseil des ministres prévoit ainsi la création d'un opérateur unique chargé d'assurer les missions de service public de l'emploi que sont l'accueil, l'orientation, le placement, le service des prestations d'indemnisation et l'accompagnement des demandeurs d'emploi. Au-delà de la réforme des structures, la fusion des réseaux opérationnels de l'ANPE et de l'Unédic permettra de simplifier les démarches des demandeurs d'emploi, d'offrir une gamme de prestations complète et unifiée à tous les demandeurs d'emploi, indemnisés ou non, et de déployer davantage d'agents sur le terrain, directement au service des usagers. Les grandes orientations de l'action de l'institution nouvelle seront fixées par une convention conclue avec l'État et l'Unédic. Un conseil national de l'emploi, présidé par le ministre en charge de l'emploi, sera chargé de veiller à la cohérence des politiques de l'emploi. La place des partenaires sociaux est reconnue et confortée, à la fois par le maintien de leur pleine responsabilité et de leur autonomie dans la gestion du régime d'assurance chômage et par leur participation au conseil d'administration de la nouvelle institution, où ils sont majoritaires. La politique d'intervention de l'opérateur unique prend en compte les spécificités du territoire, grâce à des budgets déconcentrés au niveau régional, adaptables aux besoins des marchés du travail locaux. En mettant en place une instance provisoire, chargée de préfigurer la future institution, et en apportant des garanties sociales fortes pour les agents de l'ANPE et des Assédic, le projet de loi prépare la mise en oeuvre de la fusion dans les meilleures conditions. Ce projet de loi est une première étape essentielle de la réforme du service public de l'emploi. La mise en place du nouvel opérateur permettra de resserrer les liens avec les différents réseaux spécialisés d'accueil et d'accompagnement des demandeurs d'emploi que sont les Missions locales, l'Association pour l'emploi des cadres (APEC), les réseaux Cap Emploi ou les Maisons de l'emploi. Le recouvrement des contributions d'assurance chômage sera assuré par les Urssaf, pour le compte de l'Unédic, au plus tard au 1er janvier 2012.
Conseil des ministres du 6 décembre 2007. La mise en oeuvre du droit au logement opposable.
Date: 2007-12-06
Orateur: Christine Boutin
Fonction: FRANCE. Ministre du logement et de la ville

La ministre du logement et de la ville a présenté une communication relative à la mise en oeuvre du droit au logement opposable. La loi du 5 mars 2007 a institué le droit au logement opposable qui permet aux demandeurs de logement, résidant sur le territoire français de façon régulière et stable, de faire valoir un droit au logement et à l'hébergement, garanti par l'État. Les demandeurs qui n'auront pas reçu une proposition correspondant à leurs besoins et à leurs capacités pourront former un recours contentieux contre l'État devant le juge administratif. Cette possibilité sera effective à compter du 1er décembre 2008. Mais, dès le 1er janvier prochain, les demandeurs pourront formuler une demande de logement ou d'hébergement et saisir une commission départementale de médiation. Cette commission est composée de représentants de l'État, des collectivités territoriales, des bailleurs ainsi que des associations regroupant les locataires ou intervenant dans le domaine du logement et de l'insertion. Son rôle est d'apprécier le caractère prioritaire des demandes qui lui sont adressées. Sont prioritaires les demandes émanant de personnes qui satisfont aux conditions d'accès au logement social et qui sont dans l'une des situations suivantes : - dépourvues de logement ; - hébergées temporairement dans une structure d'hébergement ou un logement de transition ; - menacées d'expulsion sans relogement ; - logées dans des locaux impropres à l'habitation ou présentant un caractère insalubre ou dangereux ; - logées dans des locaux sur-occupés ou indécents avec à charge un enfant mineur ou une personne présentant un handicap. Les décisions de la commission sont transmises au préfet qui doit, dans un délai variant entre 3 et 6 mois selon la taille du département, fournir au demandeur une solution en matière de logement, et dans un délai de six semaines pour une place dans une structure d'hébergement. Le décret nécessaire à la mise en place de ces commissions et à la mise en oeuvre effective du droit au logement opposable a été publié le 29 novembre dernier. Celui précisant les conditions d'accès au droit au logement opposable des étrangers en situation régulière le sera prochainement. Les moyens des services de l'État ont été renforcés pour assurer le bon fonctionnement du nouveau dispositif.
Conseil des ministres du 6 décembre 2007. La politique de mémoire et la modernisation des commémorations publiques.
Date: 2007-12-06
Orateur: Alain Marleix
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux anciens combattants

Le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, a présenté une communication relative à la politique de mémoire et à la modernisation des commémorations publiques. Les conflits du XXème siècle ont marqué par leur violence, leur ampleur et leurs conséquences politiques. La disparition progressive des générations qui ont porté, jusqu'aujourd'hui, la mémoire de ces événements nécessite d'adapter la façon dont on transmet leur souvenir. Le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, a demandé aux professeurs Jean-Jacques Becker et André Kaspi de faire des propositions concernant la forme et le contenu des commémorations et cérémonies, notamment celles du 90ème anniversaire du 11 novembre 1918 qui coïncidera avec la présidence française de l'Union européenne. Les propositions porteront plus largement sur la façon de concevoir la politique de mémoire, pour qu'elle corresponde mieux à l'évolution des mentalités et contribue efficacement à la promotion du sens civique et des valeurs de la République.
Conseil des ministres du 6 décembre 2007. La mise en oeuvre des décisions annoncées par le Président de la République le 29 novembre 2007.
Date: 2007-12-06
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Le Premier ministre a présenté une communication relative à la mise en oeuvre des décisions annoncées par le Président de la République le 29 novembre 2007. Un premier projet de loi a été transmis au Conseil d'État dès le 4 décembre. Il permettra, au 1er janvier 2008, la mise en oeuvre des mesures suivantes : - déblocage de la participation ; - prime de 1 000 euros dans les PME de moins de 50 salariés ; - monétisation des comptes épargne-temps et des « jours d'ARTT » existants au 31 décembre 2007 ; - fixation de l'indice d'indexation des loyers par référence à l'indice des prix à la consommation ; - réduction à un mois des dépôts de garanties logement. Les autres mesures annoncées par le Président de la République, notamment pour les fonctionnaires et dans le domaine du logement, font d'ores et déjà l'objet de concertations avec les différentes parties intéressées. Enfin, une conférence sous la présidence du Président de la République se tiendra courant décembre pour déterminer avec les partenaires sociaux l'agenda social des prochains mois.
Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, sur les inconvénients d'un euro fort notamment en cas de délocatlisations en zone dollar, à l'Assemblée nationale le 5 décembre 2007.
Date: 2007-12-05
Orateur: Christine Lagarde
Fonction: FRANCE. Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi

Monsieur le Député, vous avez raison, un euro fort peut présenter certains avantages, mais il a de nombreux inconvénients quand les concurrents d'une entreprise industrielle dont les coûts sont basés en France sont installés dans une zone dollar et chiffrent leurs coûts ainsi que leurs prix de vente en dollars. Or c'est la situation d'une partie du secteur de l'aéronautique. Je pense bien sûr à Airbus, mais aussi à Dassault, qui ont fait part de leurs projets éventuels. Face à cette situation, nous avons tout d'abord porté la parole de la France au G7, à l'Eurogroupe et au Fonds monétaire international. Cette parole forte, qui n'a pas toujours été appréciée, vise à défendre l'euro et à s'assurer que les autres autorités monétaires font en sorte que leur monnaie reflète les fondamentaux de leur économie. Chaque fois que le président de la République, le Premier ministre ou les membres du gouvernement se déplacent à l'étranger, ils portent le même message. Ensuite, nous entretenons un dialogue permanent avec les industriels. Le Premier ministre a lui-même mis en place un plan de soutien à la filière aéronautique doté de plus de 1,5 milliard d'euros. Il se trouve que je reçois, à dix-sept heures trente, M. Gallois, pour lui demander précisément, d'une part, comment il compte organiser le plan Power 8 dans le contexte de la hausse de l'euro et, d'autre part, comment, face à l'évolution considérable du marché de l'aéronautique, il entend déterminer sa stratégie et répartir ses coûts afin d'optimiser les ventes et les prises de marché de l'aéronautique française. Nous serons extrêmement attentifs. Il va de soi qu'au moment où nous augmentons le crédit d'impôt recherche, nos partenaires industriels doivent, eux aussi, participer à la politique industrielle française. Comptez sur nous ! Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 10 décembre 2007
Déclaration de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur le projet d'Union méditerranéenne, à l'Assemblée nationale le 5 décembre 2007.
Date: 2007-12-05
Orateur: Jean-Pierre Jouyet
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux affaires européennes

Monsieur Muselier, votre rapport, qui a en effet été adopté à l'unanimité par la commission des affaires étrangères, sera pour nous une référence, car il évoque trois questions fondamentales concernant l'objectif de ce projet, son format et son contenu et, enfin, son financement. Pourquoi ce projet ? Ainsi que le président de la République l'a dit à Tanger, la Méditerranée est notre seconde zone de solidarité après l'Europe. Or elle est la seule zone du monde à ne pas disposer d'organisation multilatérale ou de coopération régionale. Il faut donc utiliser la démarche qui fut à l'origine de la construction de l'Europe pour développer des solidarités concrètes et élaborer des projets fédérateurs. Quel est son format et son contenu ? Tous les Etats riverains ont vocation à faire partie de l'Union méditerranéenne. Les autres Etats pourront être associés, s'ils le souhaitent, aux projets qui les intéressent. La Commission sera membre de droit de cette Union, où elle représentera l'Union européenne. Les projets, à géométrie variable, seront élaborés avec l'appui des parlementaires, des élus, des collectivités locales, des entreprises et, bien sûr, des sociétés civiles des deux rives de la Méditerranée. Quatre projets précis de coopération contribueront à lancer cette Union : l'environnement et l'énergie, le dialogue des cultures, le développement économique et social, l'espace de solidarité et de sécurité. Quels financements, enfin ? Il faut être pragmatique. Cette Union fera appel à différentes sources de financement, qu'il s'agisse des banques régionales de développement, des banques multilatérales, des financements étatiques ou, bien sûr, des financements communautaires, pour l'utilisation desquels les règles de l'Union européenne devront être respectées. L'Union méditerranéenne, qui sera officiellement lancée lors du sommet des chefs d'Etat et de gouvernement de juin 2008, suscite une forte attente. Elle devra rester une oeuvre commune et être la moins institutionnelle possible. Nous devons travailler ensemble à des projets bâtisseurs de paix et de mieux-être pour les populations. Nous devons être ambitieux pour la Méditerranée en renforçant le processus euro-méditerranéen. Cette ambition est celle des Etats riverains de la Méditerranée, mais elle est partagée par bon nombre de nos partenaires européens. Bref, il s'agit de rassembler la Méditerranée sans diviser l'Europe.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 10 décembre 2007
Déclaration de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en réponse à une question sur la prochaine conférence sur le climat à Bali, à l'Assemblée nationale le 5 décembre 2007.
Date: 2007-12-05
Orateur: Jean-Louis Borloo
Fonction: FRANCE. Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ; FRANCE. Parti radical, président

M. d'Ettore, les ministres et chefs d'Etat de tous les pays du monde, riches ou pauvres, industriels ou non, se réuniront, dans trois jours, à Bali. Ce rendez-vous mondial fait suite au rapport alarmant du GIEC sur le réchauffement climatique. Il va nous falloir changer notre regard, notre langage et notre logiciel. Les pays industrialisés, notamment l'Europe, se sont engagés en faveur de la réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre. Parmi les pays émergents, il y a, d'une part, des victimes - de la désertification, des inondations - à qui il n'est pas question, pour l'instant, de demander des efforts, mais dont la protection est pour nous une obligation absolue. Je pense notamment aux pays qui recèlent des trésors pour le bien commun, tels que les forêts ou la biodiversité, dont il va falloir reconnaître la valeur, car ils participent du sauvetage de la planète. D'autre part, il y a des pays industriels, auxquels on ne va pas demander d'adopter les mêmes positions que l'Europe, mais qui doivent contenir de manière nuancée et diversifiée leurs émissions de gaz à effet de serre. Enfin, il y a quelques très grands pays, tels que l'Australie, qui a changé de position depuis les élections de la semaine dernière, et les Etats-Unis d'Amérique, qui doivent absolument - comme le président de la République le leur a demandé devant le Congrès américain - prendre la tête de cette croisade et s'engager dans ce combat. Il nous faudra trouver les mots, à Bali, pour les convaincre et pour mettre en place le calendrier. Avec Poznan puis Copenhague, nous avons deux ans pour organiser un post-Kyoto qui nous permettra de sauver notre planète.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 10 décembre 2007