Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la Charte de l'environnement, le développement de la responsabilité environnementale, la sécurité écologique, la responsabilité sociale, environnementale et éthique des entreprises et l'act
Date: 2003-01-29
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Mesdames et Messieurs les Ministres, Messieurs les Présidents et Représentants des Conseils Régionaux des Pays de la Loire et de Bretagne, Mesdames et Messieurs les Préfets, Monsieur le Président de la Commission d'élaboration de la Charte, Cher Yves Coppens, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Élus, Mesdames, Messieurs, Je suis heureux de prendre part à ces premières Assises de la Charte de l'Environnement. Je salue tous les Bretons et tous les habitants des Pays de la Loire venus y participer. Il s'agit d'un événement important. Partout en France, les Assises qui seront organisées, comme aujourd'hui à Nantes, au cours des prochaines semaines vont permettre aux Français de débattre de leurs préoccupations et d'exprimer leurs attentes. La Charte pour l'environnement ouvrira la voie à une véritable révolution, celle de l'écologie humaniste. L'écologie moderne ne refuse pas le progrès. En veillant à la préservation de nos ressources naturelles, elle veut au contraire assurer un progrès continu et durable de la qualité de la vie. La Charte de l'environnement, qui sera proposée au Parlement, sera une Charte de l'environnement pour l'Homme. Je vous remercie, cher Professeur, de nous avoir éclairés sur les débats de la Commission que vous avez accepté de présider pour préparer cette charte. Ils sont essentiels. Grâce à la paléontologie, grâce notamment à vos travaux, notre vision de la présence humaine sur cette terre a profondément évolué. Nous percevons mieux à quel point l'humanité fait partie d'une chaîne de vie. Il serait illusoire de croire que l'homme pourrait survivre s'il rompait cette chaîne. Or, chacun le sait bien, l'exploitation de notre planète ne permet plus aux ressources naturelles de se régénérer au rythme nécessaire. Le moment est venu de reconnaître que des règles, nationales et universelles, s'imposent pour éviter à l'humanité des risques écologiques majeurs. Aujourd'hui, l'humanité doit se forger une conscience universelle. Conscience du pouvoir immense qu'elle a acquis sur la Nature par la science et les techniques. Conscience aussi des risques d'abus que fait naître ce pouvoir. Conscience enfin des responsabilités qui en découlent. Car les hommes ne sont pas propriétaires de la Nature, ils en sont d'abord responsables. Ils ne sauraient continuer à l'exploiter sans précaution, à la soumettre à la seule logique du rendement immédiat, au risque de la saccager ou de l'épuiser. Notre responsabilité vis-à-vis des générations futures est de mettre fin à la dégradation générale qui est en train de s'opérer sous nos yeux. Nous parlons beaucoup des droits de l'Homme, mais c'est des droits de l'Homme de demain qu'il s'agit. Dans cet effort, l'économie, la science et la technologie ne sont pas nos ennemies. Elles sont au contraire nos alliées pour imaginer des modes de production et de consommation qui instaureront progressivement une nouvelle relation entre l'homme et la nature. La Charte de l'environnement devra s'inscrire dans un cadre propice à l'initiative et à l'innovation scientifique. Elle devra favoriser l'émergence des inventions et des techniques qui permettront de subvenir aux besoins d'un nombre croissant d'êtres humains sans porter atteinte au milieu naturel. Conjuguer développement et respect de l'environnement : voilà le nouveau visage du progrès. Cette exigence de responsabilité et d'éthique, la France l'a portée dans les sommets internationaux, à Rio ou à Johannesburg. Elle continuera à le faire en Europe et dans le reste du monde pour qu'une autre logique s'impose, une logique de l'intérêt commun à tous les peuples, une logique de solidarité avec les générations futures. Mais cette exigence, la France doit d'abord se l'imposer à elle-même. Pour ce faire, notre pays va se doter d'un puissant levier juridique et politique. Ce sera tout le sens de la Charte de l'environnement. Aux côtés des Droits de l'Homme, proclamés en 1789, et des droits économiques et sociaux adoptés en 1946, et au même niveau, nous allons reconnaître les principes fondamentaux d'une écologie soucieuse du devenir de l'homme, avec des droits mais aussi des devoirs. Ainsi, les préoccupations liées au développement durable irrigueront l'ensemble de notre droit, de notre économie et de notre vie sociale. Le respect de la Nature deviendra une composante essentielle de notre conscience démocratique. Notre loi fondamentale ne doit pas être faite seulement pour nous, mais aussi pour les générations à venir, envers lesquelles notre responsabilité est immense. Le législateur, le Conseil Constitutionnel et les plus hautes juridictions, ainsi que toutes les autorités publiques, deviendront les garants de l'impératif écologique, en privilégiant l'incitation et l'accord sur la contrainte et la sanction. A partir du grand débat qui s'ouvre aujourd'hui, la Commission que vous présidez, Monsieur le Professeur, a pour mission d'élaborer des propositions quant au contenu de la Charte. J'ai conscience de la difficulté de cette tâche. La Charte aura des répercussions sur la vie quotidienne des Français, sur le comportement des entreprises, sur l'action des pouvoirs publics. Elle orientera chacun de nous vers des pratiques nouvelles. Les droits et les devoirs de chacun à l'égard de l'environnement et vis-à-vis des générations futures, les responsabilités juridiques et les conséquences financières qui en découlent : tout cela doit être examiné avec soin. Je souhaite que vos travaux permettent d'étudier et d'anticiper l'impact des principes que nous proclamerons sur nos législations et sur notre économie. Il ne s'agit pas de freiner notre développement, mais de l'inscrire dans la durée. Cet effort de clarté et de responsabilité est indispensable. Nous ne devons pas le redouter. Nous serons d'autant mieux préparés au monde de demain que nous aurons su intégrer à nos comportements les exigences d'un développement durable. Dans notre société de liberté et de responsabilité, chacun devra, dorénavant, peser les conséquences environnementales de ses actes. Les administrations, les industriels, les investisseurs, mais aussi les particuliers, ne devront pas s'engager dans une activité sans en mesurer les effets sur l'environnement. Les catastrophes écologiques ont rarement une cause unique. Elles résultent d'une multitude de décisions et de négligences individuelles. Elles profitent des failles de notre système juridique. C'est tout cela qu'il faut parvenir à changer, en consolidant à tous les niveaux les mécanismes de veille, d'alerte et de responsabilité. La sécurité écologique est un ensemble. Il faut renforcer chacun de ses éléments. Je veux prendre ici trois exemples: le principe de prévention, le droit à un environnement sain, et le principe de responsabilité écologique. Tout d'abord, le principe de prévention. Les risques du réchauffement climatique sont clairement identifiés. Pour les prévenir, il va falloir réduire drastiquement les émissions de gaz à effet de serre. Nous n'y parviendrons que si cette exigence, qui conduit à revoir nos modes de consommation et de production, est reconnue comme un élément de notre droit et de notre pacte social. Deuxième exemple, le droit à un environnement qui ne nuise pas à la santé. La Charte impliquera de nouvelles exigences pour améliorer la sécurité sanitaire des Français face aux risques environnementaux. Certes, notre environnement est de plus en plus surveillé: qualité de l'eau potable, qualité des eaux de baignade, qualité de l'air, sécurité alimentaire. Avec le projet de loi que la ministre de l'Écologie vient de préparer, les risques industriels et naturels seront également mieux maîtrisés. Mais d'autres sujets demeurent insuffisamment connus et pris en compte. Aujourd'hui, chacun s'inquiète à juste titre des conséquences sur la santé des produits chimiques ou des nuisances sonores. Les experts signalent de leur côté la réduction d'efficacité des antibiotiques, liée à leur utilisation trop fréquente. Ils mesurent la mauvaise qualité de l'air à l'intérieur des logements. Ils nous alertent sur le risque d'émergence de maladies tropicales en France même. Ils constatent la dégradation des réserves de biodiversité, forêts et rivages marins, dont les richesses sont indispensables à la respiration de la planète et constituent des gisements de ressources précieuses pour les médicaments de demain. Bien d'autres exemples pourraient être cités. Nous devons combattre ces risques à leur source en adoptant une démarche de précaution. Un plan national santé-environnement sera préparé par le Gouvernement. La future loi de programmation de santé publique en dessinera les contours et comportera les premiers axes d'action. Les menaces que la dégradation de l'environnement fait porter sur notre santé posent aussi une question difficile de responsabilité, celle de définir un risque acceptable pour la société, car le risque ne sera jamais nul. C'est un sujet éthique qui devra être pris en compte dans les travaux d'élaboration de la Charte. Enfin, le principe de la responsabilité écologique. Il y a trop de cas où ce principe n'est pas suivi. La responsabilité écologique, c'est la responsabilité de chacun envers l'environnement, bien commun de l'Humanité. L'atmosphère, les océans, les ressources naturelles ou la biodiversité sont partagés entre tous les hommes. Personne ne peut s'arroger le droit d'en abuser. Or, la responsabilité civile actuelle ne couvre pas les dommages qui sont portés à l'environnement. Et trop souvent, le principe pollueur-payeur est pris en défaut. Il est indispensable que ce soit les vrais responsables des pollutions qui les réparent et, s'il y a une faute de leur part, qu'ils soient condamnés. La responsabilité sociale, environnementale et éthique des entreprises va de pair avec leurs responsabilités économiques. Nous devons faire prévaloir une conception renouvelée de l'économie de marché, celle d'une économie pleinement responsable des droits et du devenir de l'homme. Dans le drame que connaissent aujourd'hui les salariés de METALEUROP, leurs droits les plus fondamentaux ont été bafoués. Le Gouvernement met tout en oeuvre pour aider individuellement chacun d'entre eux et pour faire respecter sans faiblesse les lois sociales de notre pays. Les contrats de crise décidés par le Premier ministre donneront aux bassins d'emplois les moyens d'un nouveau départ économique. Mais il y a aussi des montages juridiques volontairement complexes qui permettent à ceux qui ont gravement pollué l'environnement de tenir en échec le principe de la responsabilité écologique. Si au regard des instructions judiciaires en cours cela s'avère nécessaire, je demanderai au Gouvernement de proposer des dispositions législatives pour que des agissements aussi scandaleux ne demeurent pas impunis. Mesdames et Messieurs, Ici, à Nantes, ville tournée vers l'océan, je souhaite évoquer aussi la sécurité maritime. C'est un domaine où le respect du principe de la responsabilité écologique est bien loin d'être acquis. Nous ne pouvons nous résigner aux vagues de pollutions successives qui souillent notre littoral atlantique. Après le désastre de l'Erika, nous avons connu, il y a quelques semaines, celui du Prestige, dont nous continuons à subir les conséquences. Le Gouvernement a mis en place rapidement tous les moyens à sa disposition pour faire face à cette crise, y compris les moyens militaires. Les élus, les membres des forces armées, les spécialistes de la sécurité civile, les agents communaux, les pêcheurs, les bénévoles se sont mobilisés avec une efficacité remarquable pour nettoyer la mer et les plages. Je rends hommage à leur engagement, à leur travail, à leur courage. Mais un naufrage comme celui du Prestige n'est pas la conséquence inévitable d'un événement de mer imprévisible. C'est bien le fruit de la négligence, du vide juridique et d'une quête effrénée du profit où les risques écologiques et humains sont systématiquement méconnus. Il est plus que temps de mettre fin à cette dilution des responsabilités. Je partage en particulier les préoccupations exprimées par la Charte des Elus du Littoral Nord, Manche et Atlantique contre les marées noires adoptée le 20 janvier dernier. Au niveau national, la France a maintenant pris toutes dispositions pour qu'au moins un navire sur quatre qui s'arrêtent dans ses ports soient contrôlés, comme l'exigent les accords internationaux. Il y a un peu plus d'un an, en 2001, un navire sur dix seulement était vérifié. Il a été mis fin à ce retard : personne ne doit plus pouvoir faire le pari qu'en France, il passera entre les mailles du filet. Sur mes instructions, la marine nationale intervient désormais au-delà des eaux territoriales pour empêcher les navires-poubelles de s'approcher à moins de 200 miles de nos côtes. Ces mesures radicales ont déjà permis de contrôler et, dans certains cas de dérouter, plusieurs dizaines de navires. Nous continuerons à les appliquer en coordination étroite avec nos partenaires espagnols et portugais. L'établissement d'une zone de protection écologique en Méditerranée, que je souhaite très prochaine, nous permettra également de surveiller efficacement cette mer très fragile. Les actions nationales doivent évidemment être relayées à l'échelle de l'Europe. La Commission européenne a fait preuve, dans cette crise, d'un esprit d'initiative et de solidarité que je salue. Des mesures importantes ont été adoptées à la demande de la France à la suite du naufrage de l'Erika. Certaines ne sont toujours pas mises en oeuvre. Il faut accélérer le calendrier. L'installation de l'Agence Européenne de Sécurité Maritime est urgente. Son rôle sera déterminant pour assurer un contrôle homogène dans l'ensemble des pays de l'Union européenne et pour surveiller les sociétés de classification. Et je défends avec force la candidature de Nantes au siège de cette Agence. Nous avons besoin, en Europe, d'un authentique système de responsabilité, y compris sur le plan pénal. A ma demande, la Commission s'est engagée au Sommet de Copenhague à proposer un texte, dans la perspective du Conseil Européen de mars prochain. L'Europe doit aussi renforcer ses moyens techniques pour traiter les marées noires. Un chantier naval, tout proche d'ici, propose des solutions dignes d'intérêt pour le pompage en mer. Ces moyens nouveaux ne doivent pas être entièrement à la charge des contribuables européens. Des solutions de financement innovantes devront être trouvées, en appliquant le principe pollueur-payeur. Enfin, il faut agir au niveau mondial et faire en sorte qu'aucun Etat ne se fasse complice de la pollution maritime. Le principe de liberté des mers doit être équilibré par le principe de responsabilité en mer. Dans le cadre de sa présidence du G8, la France proposera, avec l'Allemagne, une initiative sur la sécurité maritime. Les responsabilités de l'État du pavillon doivent être mieux définies. Il n'est pas acceptable qu'il puisse déléguer tous les contrôles des navires à des sociétés qui ne résident pas sur son territoire. Je souhaite que soit également prévue une augmentation très significative du plafond des indemnisations, au-delà de l'augmentation décidée pour la fin de l'année, qui a été obtenue par la France après l'Erika. Cette hausse doit concerner à la fois les armateurs et les affréteurs. Elle doit inclure le dédommagement des dégâts écologiques. Elle aura un effet préventif certain, parce que l'assureur y regardera à deux fois avant de s'engager sur un navire. Mais surtout, cette hausse permettra de dégager des sommes suffisantes pour réparer les dégâts et les préjudices. Le système actuel de remboursement par le FIPOL est en effet trop long et il est injuste, car il reste partiel. Si l'Organisation Maritime Internationale, n'adopte pas rapidement ces dispositions relatives aux indemnisations, l'Europe devra mettre en place son propre système complémentaire pour responsabiliser à la fois les armateurs et les affréteurs. Et si cette organisation n'est pas capable de combattre efficacement l'irresponsabilité écologique sur les mers, il faudra la réformer complètement. Tout ceci ne doit naturellement pas nous faire oublier que les accidents maritimes ne représentent qu'une petite part des pollutions du milieu marin. Ces pollutions proviennent surtout des dégazages sauvages et des substances toxiques rejetées par nos fleuves. Pour pouvoir intensifier les contrôles en repérant plus sûrement les fautifs, je souhaite que soit développée rapidement la détection des dégazages par satellite. Quant à la pollution charriée par nos cours d'eau, le phénomène des marées vertes nous permet d'en prendre la mesure. Le projet de loi sur l'eau, que vous préparez, Madame la Ministre, dans un grand esprit de concertation, devrait nous permettre de faire reculer ces atteintes de plus en plus graves à l'environnement. Mesdames, Messieurs, La Charte de l'environnement va élargir nos responsabilités individuelles et collectives. C'est un tournant majeur pour notre modèle de développement. Cette étape, chacun doit s'y préparer en prenant conscience des exigences nouvelles qui s'imposent à nous. En étant parmi les premiers pays du monde à inscrire parmi nos droits fondamentaux les principes du développement durable, nous nous créerons sans doute des exigences que les autres n'ont pas encore. Mais ils y viendront nécessairement, car cet impératif s'impose à tous. Et nous aurons alors pris une avance qui sera pour nous un avantage incomparable dans la compétition internationale. Nous posséderons les savoir-faire et les technologies de l'avenir. Nous expérimenterons, les premiers, des modes de production qui s'exporteront partout dans le monde. Et nous maintiendrons ainsi l'une des marques distinctives de l'économie française : sa capacité d'innover et de développer des services à haute valeur ajoutée. Les pays qui se seront engagés tôt dans une politique de développement durable détiendront à coup sûr des clés essentielles pour l'avenir. C'est ce qui justifie la stratégie nationale de développement durable que nous élaborons. L'engagement des Françaises et des Français dans cette voie se traduira non seulement en termes de qualité de vie mais aussi en termes de croissance et de revenus. En accueillant cette année à Evian les 8 pays les plus industrialisés, la France témoignera de l'universalité de l'impératif écologique. Elle proposera à ses partenaires deux initiatives, l'une sur l'économie responsable et l'autre, que j'avais annoncée à Johannesburg, sur la contribution des sciences au développement durable. Pour renforcer notre diplomatie environnementale, pour obtenir des avancées de la part des autres pays, et en particulier leur adhésion au projet de création d'une Organisation Mondiale de l'Environnement, l'adoption de notre Charte constituera un atout essentiel. Elle fera de la France un pays exemplaire, mettant ses actes en accord avec sa parole. Je souhaite à vos travaux un plein succès car ils sont la condition d'un débat national qui prendra en compte toutes les sensibilités. Je serai, soyez en sûrs, très attentif à vos conclusions. Je vous remercie.