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Déclaration conjointe de la Russie, de l'Allemagne et de la France sur les propositions des trois pays pour un désarmement pacifique de l'Irak et le règlement de la question israélo-palestinienne, Paris le 5 mars 2003.
Date: 2003-03-05
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie

Notre objectif commun demeure le désarmement effectif et complet de l'Iraq, conformément à la résolution 1441. Nous considérons que cet objectif peut être atteint par la voie pacifique des inspections. Nous constatons d'ailleurs que ces inspections donnent des résultats de plus en plus encourageants : - la destruction des missiles Al-Samoud 2 a commencé et progresse ; - les Iraquiens fournissent des informations dans le domaine biologique et chimique ; - les entretiens de scientifiques iraquiens se poursuivent. La Russie, l'Allemagne et la France apportent leur appui déterminé à MM. Blix et El Baradeï et considèrent la réunion du Conseil du 7 mars comme une étape importante du processus mis en place. Nous invitons fermement les autorités iraquiennes à coopérer plus activement avec les inspecteurs dans la voie d'un désarmement complet de leur pays. Ces inspections ne peuvent se poursuivre indéfiniment Nous souhaitons par conséquent que les inspections puissent se dérouler à un rythme désormais accéléré, dans la ligne des propositions avancées dans le mémorandum déposé au Conseil de Sécurité par nos trois pays. Nous souhaitons : - préciser et hiérarchiser les questions en suspens, programme par programme ; - établir, en regard, des échéanciers détaillés. A partir de cette méthode, les inspecteurs pourront proposer sans aucun délai un programme de travail accompagné de rapports d'étape réguliers au Conseil de sécurité. Ce programme pourra prévoir une clause de rendez-vous, pour permettre au Conseil d'évaluer les résultats d'ensemble de ce processus. Dans ce contexte, nous ne laisserons pas passer un projet de résolution qui autoriserait le recours à la force. La Russie et la France, en tant que membres permanents du Conseil de sécurité prendront toutes leurs responsabilités sur ce point. Nous sommes à un tournant. Notre objectif étant le désarmement pacifique et complet de l'Iraq, nous avons aujourd'hui la possibilité d'obtenir par des moyens pacifiques, un règlement global pour le Moyen-Orient, commençant par une avancée dans le processus de paix, ceci par : - la publication et la mise en uvre de la feuille de route ; - la définition d'un cadre général pour le Moyen-Orient, fondé sur la sécurité et la stabilité, le renoncement à la force, le contrôle des armements, et des mesures de confiance. (source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 7 mars 2003)
Déclaration de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, sur la nécessité de s'opposer à la volonté des dirigeants des Etats-Unis d'engager la guerre en Irak, à Paris le 5 mars 2003.
Date: 2003-03-05
Orateur: Marie-George Buffet
Fonction: FRANCE. PCF, secrétaire national

Les dirigeants des Etats-Unis, la démocratie la plus puissante du monde, s'apprêtent à commettre un crime inqualifiable. Le monde entier s'oppose à cette guerre : les pays arabes, l'Afrique tout entière, la Russie, la Chine, l'Allemagne, la France, aujourd'hui la Turquie. Partout, les peuples manifestent et expriment leur refus d'un acte qu'ils jugent éminemment cruel, injuste et dangereux. Les quelques dirigeants qui soutiennent Washington sont isolés dans leurs propres pays. Jamais les peuples de la terre n'ont été réunis dans une telle unanimité. Et pour cause : George Bush n'a aucun argument valable. La lutte contre le terrorisme ? La guerre ne ferait qu'alimenter la spirale infernale qui l'alimente. Le respect des résolutions de l'ONU? Le chef des inspecteurs demande du temps pour travailler ; l'Irak, peu à peu, cède, révélant l'efficacité de la démarche engagée, la possibilité de réussir le désarmement de cette dictature sanglante sans enfouir sa première victime, le peuple irakien lui-même, sous un déluge de fer et de feu. Alors, au vu et au su du monde entier, George Bush révèle ses véritables motifs : le " remodelage " de la région, une volonté insensée d'hégémonie impériale, les appétits des lobby pétroliers et militaires. Il n'hésite même pas, publiquement, à exercer les pressions les plus insupportables : chantage économique et financier, mise sur écoute des membres du Conseil de sécurité. Déclencher la guerre dans de telles conditions, accepter de faire subir à tout un peuple un martyr supplémentaire qu'aucune raison valable ne peut justifier constituerait un acte de barbarie intolérable, aux conséquences incalculables. Rassemblés dans un même refus de l'horreur, les peuples du monde s'adressent aujourd'hui par leurs manifestations au peuple américain. Il doit arrêter le bras de ses dirigeants. Il en a le pouvoir. Avec nous toutes et nous tous, il en a la responsabilité. (Source http://www.pcf.fr, le 12 mars 2003)
Conseil des ministres du 5 mars 2003. L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Date: 2003-03-05
Orateur: Nicole Ameline
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la parité et à l'égalité professionnelle

La ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle a présenté une communication relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. A l'occasion de la Journée internationale de la femme, le 8 mars, le bilan a été dressé des actions menées en faveur de l'égalité, qui doivent s'inscrire dans une dynamique nouvelle fondée sur l'engagement de la société tout entière. Cette conduite du changement s'appuiera sur la mise en oeuvre d'une approche intégrée et transversale de l'égalité qui engage toutes les forces vives sur la voie de la démocratie paritaire (l'Etat, les collectivités locales, les acteurs du monde économique et l'ensemble de la société civile). La décentralisation et la réforme de l'Etat offrent un cadre renouvelé pour intégrer l'approche de l'égalité dans toutes les politiques publiques. Cette démarche doit être engagée et largement fondée sur un partenariat avec la société tout entière, à travers le renforcement du dialogue social avec les acteurs économiques et du dialogue civil avec le monde associatif. L'organisation de ce partenariat passe par la création d'un conseil national de l'égalité, l'élaboration d'une charte nationale de l'égalité et la mise en place du réseau " PARITE ". Ces trois outils traduiront l'engagement pour une nouvelle dynamique de l'égalité entre les hommes et les femmes et pour une nouvelle exigence de démocratie et de modernité, compte tenu des enjeux de l'égalité : - l'égalité professionnelle et salariale conçue comme un facteur de croissance et de développement, qui implique l'égalité des chances par la formation et la promotion de l'égalité réelle ; - le meilleur partage des responsabilités, qu'il s'agisse de la parité politique ou de l'accès des femmes aux postes de décision dans la fonction publique, dans les entreprises, les instances économiques ou la vie associative ; - l'accès aux droits des femmes, la lutte contre toutes les violences qui leur sont faites et le respect de la dignité de l'être humain ; - l'articulation des temps de la vie et l'équilibre entre les hommes et les femmes dans les responsabilités familiales et professionnelles.
Conseil des ministres du 5 mars 2003. Evaluation médicale et qualité des soins.
Date: 2003-03-05
Orateur: Jean-François Mattei
Fonction: FRANCE. Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées a présenté une communication sur l'évaluation médicale et la qualité des soins. Les attentes de la société et des patients vis à vis des professionnels et des établissements de santé ont évolué. Désormais, la qualité des soins ne se présume plus. Pour cela, la qualité en médecine doit être définie, évaluée, prouvée et, au delà, constamment améliorée. Cette orientation prioritaire doit s'exprimer dans tous les secteurs de soins, aussi bien dans les établissements qu'en milieu ambulatoire. L'accréditation des structures, l'élaboration de référentiels diagnostiques ou thérapeutiques et l'évaluation des pratiques en constituent les principaux moyens. Réussir cette évolution du système de santé vers l'amélioration de la qualité, au moyen de l'évaluation des pratiques, requiert l'adhésion entière des médecins. Il s'agit donc, pour l'ensemble des professionnels de santé, de développer une culture de la qualité et de la traduire dans l'activité clinique quotidienne. L'amélioration du service rendu aux patients en résulte de façon tangible. Il devient également possible de corriger les facteurs de non-qualité qui grèvent l'efficacité du système de santé comme, par exemple, les surconsommations de médicaments, ou bien les hospitalisations inutiles. C'est pour mettre en pratique cette politique d'évaluation et de qualité, que l'Etat s'est doté de structures d'expertise, qui jusque là lui faisaient défaut. Ces structures ont été progressivement développées et sont maintenant opérationnelles. Ainsi, l'ANAES (Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé) devra dès 2003 faire évoluer la procédure d'accréditation dans le sens d'une plus grande médicalisation des critères. Le rythme auquel les établissements devront obtenir puis renouveler leur accréditation sera également accéléré. De son coté, l'évaluation des pratiques professionnelles des médecins sera étendue à la suite des expérimentations menées en 2002. L'ANAES a vu ses moyens humains et matériels renforcés. Parallèlement, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 a prévu l'extension du domaine d'intervention du fonds d'amélioration de la qualité des soins de ville (FAQSv). Enfin, le texte signé le 10 janvier 2003 entre les caisses de sécurité sociale et les syndicats médicaux doit déboucher dans la prochaine convention sur l'application d'accords de bon usage des soins permettant aux médecins d'obtenir des revalorisations professionnelles dès lors qu'ils s'astreignent à un exercice évalué.
Conseil des ministres du 5 mars 2003. Utilisation du réseau ferré national.
Date: 2003-03-05
Orateur: Gilles de Robien
Fonction: FRANCE. Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer a présenté un décret relatif à l'utilisation du réseau ferré national. Ce décret assure la transposition, en droit français, des dispositions des directives 2001/12, 2001/13 et 2001/14, constituant le premier paquet ferroviaire, qui avaient été adoptées sous présidence française de l'Union européenne. Le texte a fait l'objet d'une large concertation avec les principaux acteurs du secteur, et notamment avec Réseau Ferré de France (RFF), la SNCF et les organisations professionnelles et syndicales. Il permet aux entreprises ferroviaires de l'Union européenne qui veulent offrir des services internationaux de fret ferroviaire d'emprunter le réseau ferré national. Pour exercer ces droits, elles doivent disposer d'une licence et d'un certificat de sécurité délivrés par l'Etat, et formuler des demandes de capacités d'infrastructure, les " sillons ", auprès de RFF. Cet établissement est, en effet, désormais chargé d'attribuer l'ensemble des sillons ferroviaires sur le territoire national et arrêtera l'horaire de service annuel. Ce texte prévoit en outre les conditions dans lesquelles seront instruites les demandes de sillons, les conditions de fixation des redevances d'infrastructure ainsi que le traitement des différents litiges liés à l'application de ces dispositions. A cet effet, il est créé, auprès du ministre chargé des transports, une mission de contrôle des activités ferroviaires composée de membres du Conseil d'Etat, de la Cour des Comptes et du conseil général des Ponts et Chaussées. En respectant l'échéance du 15 mars 2003 qui avait été fixée par les textes communautaires pour la transposition des dispositions du 1er paquet ferroviaire, la France réaffirme son attachement à la mise en place d'un véritable réseau transeuropéen de fret ferroviaire sûr et interopérable et s'engage en faveur du développement du ferroviaire.
Conseil des ministres du 5 mars 2003. Mécénat et fondations.
Date: 2003-03-05
Orateur: Jean-Jacques Aillagon
Fonction: FRANCE. Ministre de la culture et de la communication

Le ministre de la culture et de la communication a présenté un projet de loi relatif au mécénat et aux fondations. Ce projet met en oeuvre les mesures annoncées par le Premier Ministre le 17 décembre 2002 dans le cadre du plan gouvernemental de relance du mécénat et des fondations. Le Gouvernement a fait de la promotion des initiatives, du mécénat et des fondations, une priorité de sa politique et une composante de la réforme de l'Etat. L'implication de tous les citoyens dans des actions d'intérêt général est plus que jamais nécessaire afin de renforcer le lien social et la solidarité pour favoriser l'envie de créer et la générosité de nos concitoyens. De plus, le cadre juridique et fiscal du mécénat est un élément important de l'attractivité de notre pays et de son rayonnement dans le monde, notamment en dynamisant la culture, la recherche et les actions de solidarité. Or, la comparaison avec les autres pays occidentaux montre que le régime français du mécénat est complexe et insuffisant. Un plan en faveur du mécénat et des fondations est donc nécessaire. Le projet de loi vise à améliorer significativement les avantages fiscaux destinés à encourager la générosité publique, avec le souci de simplifier les textes et les procédures. Ainsi, chaque contribuable pourra bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu de 60 % du montant de ses dons aux oeuvres d'intérêt général, dans la limite d'un plafond porté à 20% du revenu imposable, contre 10% actuellement, avec une possibilité de reporter l'excédent de la réduction fiscale sur cinq ans. Pour les entreprises, la réduction fiscale sera analogue (réduction d'impôt sur les sociétés de 60% de la valeur du don, plafonnée à 5 pour mille du chiffre d'affaires), ce qui constitue quasiment un doublement de l'avantage consenti par le système actuellement en vigueur. Le texte permet par ailleurs aux héritiers, donataires et légataires de déduire de l'assiette des droits de succession le montant de leurs dons aux fondations reconnues d'utilité publique. Enfin, le projet de loi prévoit de doubler l'abattement au titre de l'impôt sur les sociétés dont bénéficient les fondations reconnues d'utilité publique, qui est porté de 15 à 30 000 euros. En complément de ce projet de loi, l'amélioration du régime de reconnaissance d'utilité publique des fondations, également prévue dans le cadre du plan gouvernemental, devrait être mise en oeuvre dans le courant du mois de mars.
Conseil des ministres du 5 mars 2003. Convention franco-argentine en matière d'impôts sur le revenu et la fortune.
Date: 2003-03-05
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie

Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi portant approbation de l'avenant à la convention du 4 avril 1979 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune. Cet accord, signé à Buenos Aires le 15 août 2001, a été négocié à la demande des autorités argentines et prend acte de la modification du principe de territorialité de l'impôt argentin. En conséquence, la méthode de l'imputation sera désormais utilisée pour l'élimination des doubles impositions. Par ailleurs, le crédit d'impôt fictif au profit des entreprises françaises qui investissent en Argentine est maintenu pour une durée de 5 ans à compter de l'entrée en vigueur de l'avenant. La convention fiscale ainsi amendée permettra aux entreprises françaises de disposer d'un cadre juridique solide et apte à favoriser leurs activités sur le marché argentin.
Communiqué conjoint du ministère de l'outre-mer et du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, en date du 3 mars 2004, sur la propositions d'un contrat de progrès aux producteurs de banane antillais.
Date: 2003-03-03
Orateur: Ministère de l'Outre-mer

Le 19 février dernier, le ministère de l'outre-mer et le ministère de l'agriculture ont organisé une réunion de concertation avec les représentants de la filière banane des Antilles. Cette réunion de travail s'est tenue à la demande de Mme Lucette MICHAUX-CHEVRY, Présidente du Front de défense et de promotion de la banane antillaise. En marge du Salon de l'agriculture, qui se tient actuellement Porte de Versailles à Paris, Monsieur Hervé GAYMARD, ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires Rurales et Madame Brigitte GIRARDIN, ministre de l'Outre-Mer ont souhaité apporter des réponses claires et rapides aux demandes exprimées, témoignant ainsi de leur détermination à soutenir une filière essentielle à l'agriculture des Antilles. 1 ) Pour faire face à la situation particulièrement difficile que rencontre actuellement l'ensemble de la filière, en accord avec les professionnels, les ministres sont convenus des actions suivantes : - Examen du règlement de la première échéance des prêts AFD à taux zéro, consentis en novembre 2003. - Envoi, dans les tous prochains jours, d'une délégation française de haut niveau auprès de la Commission européenne, pour présenter les quatre requêtes suivantes : un versement anticipé du solde de l'aide compensatoire 2003, l'octroi d'un complément d'aide pour prendre en compte la dégradation exceptionnelle du revenu des producteurs cette année, le report à 2004 de l'application de la règle de dégressivité décidée l'année dernière pour le calcul de ce complément et enfin, le versement anticipé de ce complément d'aide ainsi revalorisé. L'année dernière, le complément d'aide avait apporté 13 millions d'euros de revenu supplémentaire aux producteurs. - Traitement avec l'ensemble des partenaires concernés, y compris les collectivités locales, du dossier de l'endettement des producteurs. 2 ) Pour consolider l'avenir de la filière, et pour répondre aux groupes de travail qu'ils avaient lancés en février 2003 et qui ont remis partiellement leurs rapports le mois dernier, M. GAYMARD et Mme GIRARDIN ont proposé aux professionnels un projet de " contrat de progrès ". Reposant sur un engagement réciproque des professionnels et de l'Etat, ce contrat serait doté de près de 25 M sur cinq ans et s'articulerait en trois volets : - restructuration de la mise en marché et de la commercialisation des bananes (campagne de promotion) ; - restructuration de la production et du soutien aux producteurs (agriculture durable) ; - mise en uvre de mesures d'aide sociale envers les exploitations en grande difficulté. Les ministres de l'agriculture et de l'outre-mer invitent les professionnels à répondre au plus vite à ces propositions, afin de permettre à la filière de se préparer dans les meilleures conditions aux échéances communautaires et internationales à venir. (source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 5 mars 2004)
Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, à l'occasion de la remise du sceau du Dey d'Alger aux autorités algériennes, Alger le 2 mars 2003.
Date: 2003-03-02
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur le Président, et cher ami, En répondant à votre invitation, en effectuant cette première visite d'Etat d'un Président français en Algérie depuis l'indépendance, j'ai conscience d'ouvrir avec vous un chapitre nouveau de notre histoire commune, le chapitre de la confiance, de l'estime, du respect mutuel, de l'amitié et de la solidarité. Et ce moment exceptionnel, j'ai essayé de le concrétiser dans un geste qui soit un peu hors du commun : le retour à Alger du sceau du Dey Hussein Pacha. Donnant force de loi aux décisions et traités du Dey d'Alger, ce sceau symbolisait le pouvoir. Orné de versets du Coran, ce précieux pendentif d'argent et de cornaline avait été remis le 5 juillet 1830 au Maréchal de Bourmont, qui commandait les forces françaises. Nous savons les conséquences de ces événements de 1830 sur notre destinée commune. Ils marquèrent un tournant dans notre relation à la fois si complexe, si riche, si douloureuse et, finalement, tragique. Mais ce temps appartient désormais à l'histoire. Et le retour de ce symbole de souveraineté à l'Etat algérien vient sceller, dans l'esprit, les retrouvailles entre nos deux pays, entre nos deux peuples, ce nouvel élan dans nos relations, cette volonté de l'Algérie et de la France d'être solidaires, de se rejoindre pour avancer ensemble sur les chemins de l'avenir.
Extraits d'une interview de M. Hamlaoui Mékachera, secrétaire d'Etat aux anciens combattants, dans "Le Parisien" du 1er mars 2003, sur les relations franco-algériennes.
Date: 2003-03-01
Orateur: Hamlaoui Mekachera
Fonction: FRANCE. SE aux anciens combattants

() Q - Quel est votre état d'esprit aujourd'hui ? R - Tout à fait serein. Pour la première fois depuis quarante ans, des deux côtés de la Méditerranée, le peuple et les gouvernants sont en parfaite harmonie sur la question des relations franco-algériennes. Le sondage publié récemment par votre journal le montre : les Français ont une vision très positive de la présence des Algériens en France. Côté algérien, la visite de Jacques Chirac suscite une attente exceptionnelle. On a l'impression que c'est quelque chose qui ne se produit qu'une fois par siècle. Q - Faut-il traduire cela dans un traité d'amitié ? R - Pourquoi pas ? Les gouvernements, de part et d'autre, sont en phase et aspirent à la même démarche. Il faut en profiter. Ce voyage a une portée symbolique, et aussi affective, très forte. Q - Quel regard portez-vous sur l'Algérie du président Bouteflika ? R - C'est un pays qui commence à être apaisé. Et qui dispose de fantastiques ressources humaines, économiques, culturelles. Pour l'Algérie, adosser ce potentiel à l'Union européenne, et particulièrement à la France, me paraît être le bon choix. Q - Mais, il reste des non-dits entre Paris et Alger, par exemple sur le massacre des moines de Tibehrine... R - Dans cette affaire, qui détient des preuves irréfutables ? Si quelqu'un les a, qu'il les montre. Il n'y a que des supputations. Quand le chancelier Adenauer et le général de Gaulle se sont rencontrés pour construire l'Europe, je suis sûr qu'ils n'ont pas parlé des camps nazis. Sinon il n'y aurait jamais eu de traité d'amitié... Q - L'Algérie est-elle une démocratie ? R - Je ne vais en aucun cas porter un jugement sur le gouvernement algérien. Ce n'est pas notre rôle, c'est aux Algériens de le faire... Nous respectons ce gouvernement et ce peuple, nous faisons tout pour être des partenaires et des amis. (source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 4 mars 2003)