Lettre de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, adressée aux dirigeants des organisations syndicales et patronales, sur les principales conclusions de la réunion du 1er juillet 2009 concernant le bilan d'étape des mesures prises face à la crise 
Date: 2009-07-07
Orateur: Nicolas Sarkozy

Monsieur le Secrétaire général, La réunion que j'ai tenue avec vous le 1er juillet, en présence du Premier ministre, des ministres concernés et de l'ensemble des partenaires sociaux, a permis de dégager un certain nombre d'orientations tant sur les mesures mises en oeuvre pour lutter contre la crise que sur le débat national que je souhaite ouvrir pour définir nos priorités d'avenir. S'agissant du premier point de notre ordre du jour, il est trop tôt pour envisager des résultats définitifs. Toutefois les indicateurs dont nous disposons montrent que les actions entreprises pour stabiliser le système financier, soutenir l'activité et l'emploi, développer notre politique industrielle et aider les plus fragiles de nos concitoyens en cette période difficile, ont été efficaces. Toutes les données macroéconomiques - croissance, consommation, emploi - indiquent en effet que si notre pays est durement touché, il l'est nettement moins que nos principaux partenaires. Comme je vous l'ai indiqué au cours de notre réunion, je suis très attentif aux propositions complémentaires que vous m'avez faites et je souhaite qu'elles soient examinées dans un esprit positif et dans les délais les plus brefs. Les premières avaient pour but d'améliorer encore nos politiques de l'emploi. Vous m'avez indiqué que certaines de ces propositions sont actuellement discutées entre vous - ou sont susceptibles de l'être - dans le cadre de votre négociation sur la gestion sociale des conséquences de la crise sur l'emploi : - s'agissant des dispositifs permettant de mieux intégrer les jeunes dans l'entreprise, via notamment le recours au tutorat par des salariés seniors, je vous confirme mon souhait de progresser très rapidement. Je vous rappelle toutefois que cette démarche ne doit jamais avoir pour effet - direct ou indirect - d'écarter les salariés seniors du marché du . travail. Si vous parvenez à un accord dans le cadre de votre négociation, je demanderai au gouvernement de prendre les dispositions nécessaires pour le rendre applicable au plus vite ; - la prise en charge des salariés licenciés économiques reste un axe prioritaire dans la lutte contre la crise. Comme je m'y suis engagé devant le Congrès, le gouvernement étendra le nombre de bassins susceptibles de bénéficier du contrat de transition professionnelle via un amendement à la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle, actuellement en cours d'examen par le Parlement. S'agissant de la convention de reclassement personnalisé, je retiens de nos échanges une volonté largement partagée d'améliorer encore son niveau d'indemnisation. Si un tel avenant était signé lors d'une La nouvelle convention d'assurance chômage, que vous avez renégociée et qui est entrée en vigueur le 1er avril, couvre désormais mieux ces catégories de salariés. En effet, le seuil minimal de travail pour être éligible à l'assurance chômage est passé de 6 mois (sur les 22 derniers mois) à 4 mois (sur les 28 derniers mois). Chaque année, entre 200 000 et 250 000 demandeurs d'emplois supplémentaires - à 40% des jeunes - devraient ainsi bénéficier de l'allocation de retour à l'emploi, alors qu'ils n'y auraient pas été éligibles auparavant. En outre, pour aider les salariés précaires qui n'ont pas accumulé suffisamment. de droits à l'assurance chômage pour être indemnisés, l'État a décidé à l'issue du sommet social du 18 février de financer une prime exceptionnelle de 500 euros. Afin d'aller plus loin, le gouvernement est prêt à examiner toutes les propositions que vous lui ferez pour mieux aider ces catégories de demandeurs d'emploi et favoriser leur retour vers l'emploi ; - plusieurs organisations syndicales ont par ailleurs évoqué la situation des salariés des entreprises d'intérim, fortement touchés par le ralentissement de l'activité. Je suis favorable à ce que nous puissions examiner la manière dont les salariés licenciés par ces entreprises, qui bénéficient d'un savoir-faire utile, pourraient venir renforcer les capacités de Pôle Emploi pour faire face à la crise ; - enfin, je vous renouvelle mon accord pour que l'activité partielle trouve à s'appliquer plus largement, notamment dans les PME et les secteurs d'activité aujourd'hui peu enclins à l'utiliser, lorsque la situation économique de l'entreprise le justifie et dans le respect des garanties individuelles et collectives dues aux salariés. Sur toutes ces questions liées aux politiques de l'emploi, Christine LAGARDE, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d'État chargé de l'emploi, sont prêts à poursuivre les travaux avec vous. Le deuxième ordre de propositions, émanant de plusieurs organisations syndicales, concerne la politique industrielle. Ces organisations souhaitent, d'une part, être mieux associées à cette dernière et, d'autre part, renforcer les conditions applicables aux conventions de revitalisation que les entreprises doivent conclure lorsqu'elles procèdent à des restructurations. Comme convenu lors de notre réunion, je demande à Christian ESTROSI, ministre chargé de l'industrie auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, de vous rencontrer pour faire le point sur les dispositifs existants et les améliorations qui peuvent éventuellement leur être apportées. En particulier, je rappelle que suite à la réunion que nous avons tenue avec les organisations syndicales le 13 janvier dernier, des rencontres ont régulièrement lieu avec les ministres pour examiner la situation des différents secteurs industriels et qu'il a été demandé aux préfets de reproduire ce schéma dans chaque département. Troisième volet des propositions faites, plusieurs organisations ont souhaité que soit examinée la question des aides publiques attribuées aux entreprises, en particulier les allégements généraux de charges sur les bas salaires, leurs modalités, leur impact sur l'emploi, leur coût pour la collectivité et les conditions qui leur sont éventuellement associées. Je demande donc au ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État de désigner dans les tous prochains jours une personnalité chargée de procéder à cet examen, en lien étroit avec les organisations syndicales et patronales. Quatrième point, s'agissant des discussions que je vous ai demandé d'engager sur le partage de la valeur ajoutée, le partage des profits et les écarts de rémunération, je souhaite que vous puissiez comme convenu me transmettre le 15 juillet un état de vos propositions, communes ou non. Sur ces bases, je demande à Christine LAGARDE et Xavier DARCOS, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, de décider avec vous si un délai supplémentaire sur tout ou partie de ces sujets peut être utile, compte tenu (les chances d'aboutir de vos discussions (en particulier sur les règles de gouvernance permettant de mieux associer les salariés à l'élaboration de la décision). Cinquième point, plusieurs organisations syndicales et patronales cent fait part de leur souhait d'être mieux associées au travail parlementaire, notamment dans le cas de propositions de lois. Le Premier ministre transmettra ce souhait aux Présidents des Assemblées et évoquera avec eux la possibilité d'établir un guide de bonnes pratiques, bien entendu respectueux de la souveraineté parlementaire. Enfin, plusieurs organisations syndicales ayant exprimé des craintes sur l'organisation du prochain rendez-vous sur les retraites, je vous confirme que celui-ci se tiendra à la mi2010, qu'aucune option n'est privilégiée à ce stade et que la phase de discussions qui précèdera la décision permettra d'associer très étroitement toutes les parties concernées. Le deuxième point à l'ordre du jour de notre réunion concernait le débat national sur les priorités d'avenir que nous pourrions financer par emprunt. Il ne s'agissait pas, bien entendu, de prétendre régler la question sur le fonds en une seule réunion. Le sujet est bien trop important. Notre ambition en effet est de dessiner le nouveau visage de notre modèle de croissance. Mais au cours de notre rencontre, nous avons pu procéder à un premier échange de vues, que ,j'ai trouvé très utile. Je vous rappelle le format que je souhaite retenir pour l'organisation de ce débat : j'ai choisi de confier à Michel ROCARD et Alain JUPPE la responsabilité d'une commission, chargée de réfléchir à ce que devraient être nos priorités nationales pour l'avenir, en s'inspirant notamment des meilleures pratiques étrangères. Par ailleurs, je souhaite que les échanges que nous avons eus le 1er juillet puissent être approfondis dans le cadre de réunions bilatérales que Xavier DARCOS, avec l'appui des autres ministres concernés du gouvernement, va organiser avec vous au cours du mois de juillet et à la rentrée. L'objectif en effet est que nous puissions disposer de toutes les contributions pour le mois d'octobre. e vous prie de croire, Monsieur le Secrétaire général, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.