Déclaration de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, sur l'organisation du ministère de la culture en trois directions, les missions du ministère dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) et la r
Date: 2008-04-17
Orateur: Christine Albanel
Fonction: FRANCE. Ministre de la culture et de la communication

Mesdames, Messieurs, Nous sommes réunis aujourd'hui pour un comité technique paritaire ministériel (CTPM) exceptionnel consacré aux évolutions et à la modernisation de notre ministère qui, comme je vous l'avais annoncé lors du dernier CTPM, a vu ses missions confortées dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Ce résultat important est un signe de confiance envers l'ensemble des agents du ministère et leur encadrement. Tous contribuent à la mise en oeuvre de la politique culturelle de notre pays et je veux évidemment les saluer à travers vous. La confirmation des missions du ministère n'était pas acquise. Elle est extrêmement importante, car nous savons combien les politiques qu'il porte sont consubstantielles à la vie artistique et culturelle. C'est un motif de fierté pour notre pays et une exception française. Le ministère en est un acteur à part entière, grâce à tous ses opérateurs, à l'administration centrale bien sûr et à son réseau de services déconcentrés. Il intervient puissamment par des dispositifs de régulation et de soutien mis en place durant les cinquante dernières années dans un certain nombre de secteurs qui, bien souvent, dans d'autres pays, sont livrés aux seules règles du marché. Je crois qu'il était légitime, cinquante ans après la création du ministère, d'interroger cet ensemble de dispositifs de façon à ce que l'intervention de l'État ait le plus de pertinence et de force possible face à toutes les évolutions que nous connaissons. Les artistes et les professionnels eux-mêmes portent ces interrogations, quelle que soit la manière d'ouvrir le débat : l'initiative individuelle de Pascale Ferran, la mission que nous avons confiée à Martin Bethenod sur le marché de l'art ou encore la démarche participative des entretiens de Valois. Nous constatons qu'il existe un vrai questionnement sur les modalités d'intervention de l'État. Pour faire prévaloir l'exigence culturelle, je crois donc que le ministère doit redonner du sens et de la lisibilité à son action. Il faut, en réalité, porter toutes les missions qui sont les nôtres. Cela signifie porter une politique du patrimoine, d'autant plus que beaucoup d'emplois et de PME en dépendent, nous le savons. Nous avons d'ailleurs un engagement de l'État, mais nous sommes à la recherche de ressources extrabudgétaires pour pouvoir vraiment faire face aux besoins qui ont été listés par tous les experts et par le Parlement. Il faut porter une politique de création qui ne soit pas simplement en croissance exponentielle, c'est-à-dire un système où l'on donne toujours tout, toujours plus, partout. Nous sommes au contraire aujourd'hui dans un partenariat de plus en plus fort avec toutes les collectivités locales. Il est normal de réfléchir à l'offre culturelle, et de demander à nos opérateurs et à tous les acteurs sur place, au travers d'un système de contrats, d'échanges, de mieux porter les missions de service public et de redessiner cette carte culturelle. Ceci figure parmi les objectifs des entretiens de Valois et c'est un vrai enjeu. Il s'agit aussi de s'interroger sur les modalités de la transmission au moment où le paysage technologique ne cesse d'évoluer et où l'éducation artistique connaît un nouveau souffle, puisque ces jours-ci, recteurs et DRAC vont recevoir la circulaire visant à mettre en oeuvre tous les partenariats que nous voulons faire exister entre les équipements culturels et les établissements scolaires. Enfin, il s'agit de faire face et de porter toutes les PME culturelles, car je crois qu'il y a là un véritable enjeu. En ce moment, nous mettons en place des actions très fortes, que ce soit du côté des libraires, de l'industrie musicale ou du cinéma indépendant. Tout un volet de mon action consiste tout simplement à créer les conditions du développement des PME culturelles dans tous les domaines, car je crois qu'elles sont un facteur de rayonnement et une des réponses à ce que l'on peut attendre de la France à l'étranger. Il est évident que tout a changé en quelques années avec la révolution numérique. Aujourd'hui, les Français écoutent de la musique différemment, regardent des films différemment. Ils s'informent différemment et visitent même les musées autrement. Peut-être liront-ils différemment, c'est la raison pour laquelle nous réfléchissons sur le livre numérique. Nous devons nous y préparer. Il faut donc redonner à ce ministère - et c'est toute l'action que nous menons - toute une capacité d'innovation. La RGPP participe de cette politique de modernisation. Je rappelle que nous avons été les premiers, avec le ministère de l'Agriculture, à être concernés et je pense que le ministère en sort renforcé dans ses missions, mais aussi dans son organisation : le Conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP) a entériné la légitimité de ce que l'on peut appeler un tripode, qui est spécifique à la culture, avec une administration centrale, des établissements publics opérateurs et un réseau déconcentré. Sur ce dernier point, ce n'était pas évident : ce n'est pas rien que le ministère de la Culture soit le seul, avec le ministère de l'Éducation nationale, à conserver son propre réseau déconcentré alors que, dans le même temps, le nombre de structures des services de l'Etat en régions passe de 35 à 8. Je crois qu'il s'agit d'un signal très fort pour le ministère et pour ses agents qui signifie que la culture est clairement identifiée comme une politique vraiment spécifique et originale de l'Etat. Ce n'est pas d'ailleurs le seul signal qui nous est envoyé. Il a en effet été décidé ces derniers jours - c'est vous dire à quel point ce processus de RGPP se fait à mesure- que la Direction du développement et des médias (DDM) sera officiellement rattachée au ministère. Il y a un an à peine, l'existence même du ministère de la Culture, du moins en tant que ministère indépendant, était en débat puisque l'on parlait d'un rattachement au ministère de l'Éducation nationale. Ces décisions sont donc importantes, parce que cela signifie non seulement que sa pérennité est affirmée, mais aussi que son périmètre se trouve étendu. C'est une décision historique. Cela fait en effet pratiquement trente ans, avec des périodes d'interruption assez brèves, que culture et communication sont réunies. Il est positif d'avoir la direction opérationnelle et sectorielle de la communication au sein du ministère. Aujourd'hui, on ne peut plus séparer culture et communication. Cette convergence est un enjeu commun à toutes les industries culturelles. Les anciennes frontières qui subsistaient encore entre la production et les diffusions, mais également entre les supports et les filières elles-mêmes, ont commencé à disparaître les unes après les autres. Cela a donc vraiment beaucoup de sens. L'intégration de cette nouvelle direction est un atout, mais c'est aussi une raison très forte pour repenser l'organisation de l'administration centrale. L'objectif visé par la réforme est en effet de donner plus de force et de rayonnement au ministère. Je pense que l'amélioration du fonctionnement de notre administration passe par un regroupement de ses directions et délégations. C'est un mouvement qui correspond à une évolution fondamentale de l'organisation de l'Etat et qui était déjà engagé dans d'autres ministères depuis longtemps. Il se généralise aujourd'hui et offre à la culture et à la communication - qui a une considérable valeur symbolique mais qui est en même temps un petit ministère - l'opportunité de se structurer autour de missions clairement identifiées et portées par des directions générales. Deux objectifs doivent conduire ce projet : mieux porter les problématiques transversales et communes, mais aussi - et je crois que c'est très important - maintenir, pour chaque grand secteur, un interlocuteur spécifique. C'est au nom de cette double logique que j'ai souhaité que l'organisation du ministère s'articule autour de trois grandes directions générales et un secrétariat général. Trois directions générales est un chiffre très honorable quand on pense que le Meedad en comptera cinq et l'Éducation nationale une, à côté du secrétariat général. La première direction générale sera chargée des patrimoines. Je tiens à préciser que les noms ne sont stabilisés pour aucune des grandes directions. L'idée reste quand même d'avoir une grande direction des patrimoines, parce que je suis convaincue qu'il y a une véritable cohérence à faire travailler ensemble, par exemple, le monde des musées, celui des archives et celui des monuments historiques, au-delà bien sûr de leurs spécificités. Des problématiques communes existent et peuvent être animées de façon plus cohérente. Je pense, par exemple, au contrôle scientifique et technique par lequel l'État exerce ses responsabilités sur les différents réseaux patrimoniaux. La création de cette grande direction respectera bien évidemment les spécificités professionnelles, scientifiques et culturelles de chaque secteur. L'architecture fera partie de cette direction générale, compte tenu des liens étroits entre le patrimoine d'hier et celui de demain. Ce sont ces spécificités qui font la richesse de ce ministère et l'administration centrale doit les refléter. L'organisation détaillée de chacune des directions générales sera déterminante, c'est un grand chantier qui s'ouvre devant nous. La deuxième de ces directions portera sur les problématiques de la création et de la diffusion. Ainsi, la plupart des artistes seront réunis autour d'une même maison, même si chacun - créateurs, comédiens - gardera une porte d'entrée spécifique. Enfin, la troisième direction générale sera celle des médias et de l'économie culturelle. L'actuelle DDM en sera la composante centrale, autour de laquelle viendra s'articuler l'ensemble des services compétents en matière d'industrie culturelle. Cela nous permettra de porter le grand défi du XXIème siècle, c'est-à-dire le numérique, et les problématiques du droit d'auteur. Cela nous permettra aussi de porter la priorité des indépendants et des PME culturelles dans tous les secteurs. Cet ensemble sera complété par un secrétariat général chargé du pilotage de certaines politiques transversales comme l'action territoriale, l'éducation artistique et culturelle ou l'action internationale et européenne. La coordination de la politique des enseignements supérieurs sera assurée par le secrétariat général, les directions continuant d'assurer la tutelle des réseaux concernés. Le secrétariat général assumera par ailleurs les fonctions supports comme le budget, les affaires juridiques, la communication interne ou la politique des ressources humaines. Parallèlement et en lien étroit avec la réforme des directions d'administration centrale, nous réfléchissons à une meilleure organisation des fonctions d'inspection autour de l'Inspection générale de l'administration des affaires culturelles afin de mieux les distinguer des fonctions d'expertise métier. Enfin, nous généraliserons les contrats de performance avec les établissements culturels pour réaffirmer le rôle de l'administration centrale qui est celui du pilotage stratégique. Je souhaite maintenant vous parler de deux autres composantes concernées par les décisions du CMPP : il s'agit du Centre national de la cinématographie (CNC) et du champ muséal. La rénovation de la gouvernance du CNC passe principalement par la mise en place d'un conseil d'administration, mesure qui relève du domaine législatif. Ce conseil d'administration devrait être créé au 1er janvier 2009. Un CTP est programmé au CNC dans les prochains jours pour faire un point d'étape. Cette nouvelle instance conservera l'équilibre existant actuellement entre les missions exercées au nom de l'État (préparation des décisions et aide du Ministre, missions de contrôle et de régulation, compétences réglementaires d'appoint) et les missions propres à l'établissement public (soutien économique de la filière par l'apport de concours financiers, missions d'animation et de promotion). S'agissant du champ muséal, l'un des grands chantiers de la RGPP a porté sur l'articulation entre la Direction des musées de France (DMF), les services à compétence national (SCN) et la Réunion des musées nationaux (RMN). Les orientations arrêtées le 12 décembre dernier nous ont permis d'explorer les pistes d'évolution pour les SCN. L'objectif était de parvenir à une plus grande responsabilisation des musées sous statut SCN afin de leur permettre un meilleur développement culturel et économique. Cette responsabilisation pouvait passer par différentes solutions : la création d'établissements publics, la rénovation des liens entre les SCN et la RMN, voire la gestion individualisée au sein d'autres établissements publics. Je tiens à saluer la qualité des travaux menés en interne qui nous ont permis de retenir les options qui paraissent les plus adaptées aux ambitions culturelles que doit porter ce ministère. Je remercie vivement Francine Mariani-Ducray et ses équipes ainsi que Michel Clément. Je considère que le rôle de pilotage scientifique de la DMF est essentiel et doit être mieux valorisé. Après beaucoup de travail, la possibilité d'intégrer totalement les musées SCN à la RMN ne m'a pas convaincue. C'est pourquoi j'ai voulu que soient expertisées toutes les autres hypothèses ouvertes par la notion de rattachement issue du CMPP du 12 décembre 2007 dans le respect de la responsabilisation de chacun des musées. Le dispositif retenu permet une évolution du réseau des SCN au travers du resserrement et de la rénovation des relations que chacun d'entre eux entretient avec la RMN. Là encore, il faut prendre le temps nécessaire à la réflexion et j'ai demandé à la DMF et à la RMN de travailler ensemble aux modalités de mise en oeuvre de cette orientation. Je leur ai bien sûr demandé que vous soyez entendus et elles vous recevront dans ce cadre. Je fais confiance à la RMN pour construire avec les directeurs de SCN le meilleur partenariat possible. Par ailleurs, la RMN poursuivra sa politique de développement dans l'ensemble de ses métiers et plus particulièrement en matière d'exposition aux galeries nationales du Grand Palais, en régions mais également à l'international. Je saisis cette occasion pour souligner la qualité du travail de l'établissement et de ses personnels, dont l'expertise est reconnue en France comme à l'étranger. Le changement de statut des SCN qui sont transformés en établissements publics ou de l'Orangerie qui sera rattachée au Musée d'Orsay sera conduit de manière progressive. Les liens avec la RMN seront maintenus et l'approfondissement du partenariat sera également recherché. J'ai voulu que la création d'établissements publics soit limitée aux SCN pour lesquels elle constituait la meilleure option de développement. Pour le musée Picasso, cela correspond également à un engagement pris par l'État envers les héritiers du peintre. Pour Sèvres, l'objectif est de donner une cohérence à l'ensemble constitué par la manufacture et le musée. Enfin, Fontainebleau est un monument emblématique de notre histoire qui jouit déjà d'une très forte notoriété en France et à l'international. Il s'agit du seul château dont le nom est associé à un mouvement artistique, l'école de Fontainebleau. C'est aussi un pari que j'ai souhaité faire sur un vrai potentiel de développement culturel et économique. Toutes ces décisions ont, bien entendu, un impact sur l'architecture future de notre ministère. A cet égard je le répète, il y a certains points qui restent à arbitrer ou qui appellent des réflexions complémentaires. J'en citerai deux. Comment rattacher les missions de la Direction du livre et de la lecture qui touchent à la fois au patrimoine, à la lecture publique et à l'économie du livre, sachant que je suis attachée à une identification forte de la politique du livre dans son ensemble? Quelles positions pour la DGLFLF dont le rôle a une dimension à la fois internationale et territoriale ? Dans les semaines qui viennent, je nommerai des responsables administratifs chargés de piloter la réflexion sur l'organisation de chaque direction. Ce travail devra faire coïncider plusieurs impératifs : rationaliser l'organisation de l'administration centrale tout en préservant, chaque fois que cela est nécessaire, les spécificités des bureaux ou des services. Des arbitrages seront rendus dans les prochains mois sur la base des propositions que me remettront les responsables administratifs. Vous serez bien sûr associés à ces travaux dans un cadre que nous devons définir. Je souhaite parler des conséquences de cette réorganisation pour les agents. En matière de ressources humaines, vous aviez marqué votre sensibilité sur deux sujets principaux. Le premier concerne les enjeux statutaires qui auraient pu résulter de la réforme des SCN muséaux. Force est de constater sur ce point que ces questions sont dorénavant largement résolues. Vous vous êtes en second lieu inquiétés des conséquences de la réforme de l'administration centrale sur les effectifs. Si la réorganisation générale de chaque ministère fait l'objet d'une négociation, d'un dialogue et d'une réflexion commune en fonction des missions propres à chaque département, vous savez qu'une règle et une seule a été posée pour tous, dès le début : le non remplacement de la moitié des départs en retraite. Cet engagement du Président de la République vaut pour tous les ministères. C'est une nécessité au regard de la situation extrêmement grave de nos finances publiques. Je tiens à faire une remarque sur ce point : ne pas remplacer un départ à la retraite sur deux signifie qu'il n'y aura pas de plan social et encore moins de plan de licenciement comme cela est parfois affirmé un peu rapidement. J'en appelle à votre sens des responsabilités pour ne pas laisser croire aux agents que leurs emplois sont menacés. Dans ce ministère, entre 850 et 900 agents partiront à la retraite dans les trois prochaines années. 140 départs par an ne seront donc pas remplacés durant cette période. Ces réductions sont sensibles mais elles sont relativement limitées à l'échelle des effectifs du ministère qui s'élèvent à 11 741 équivalents temps plein. De plus, cette règle ne sera pas appliquée de façon arithmétique à l'intérieur du ministère, mais au cas par cas, pour être en cohérence avec la réforme en cours et les besoins de chaque secteur. Les agents, dans leur immense majorité, continueront à assumer leurs fonctions actuelles. Certains pourront se voir confier des fonctions plus stratégiques avec plus de responsabilités et nous veillerons à accompagner l'évolution de leurs compétences. Un nombre limité d'agents pourra être amené à changer de poste ou de fonction, notamment en ce qui concerne les fonctions supports. Je prends deux engagements à ce sujet. Je m'engage à informer les agents le plus en amont possible. Un site consacré à la RGPP est ainsi ouvert sur le site du ministère afin que les agents participent au processus de réforme. Ils pourront poser toutes les questions qu'ils souhaitent sur leur situation et leurs fonctions. Je m'engage également à ce que les agents soient accompagnés de façon individuelle. Cet accompagnement sera mis en place dès le second semestre à travers une cellule mobilité et carrière placée auprès du chef du SPAS. Le dialogue nous permettra aussi de trouver une doctrine d'emploi pour ce que l'on appelle la "boîte à outils RH" mise à la disposition des administrations par le gouvernement. Le projet de loi en question doit être voté par le Parlement et son contenu n'est pas, à cette heure, consolidé. Il est donc trop tôt pour en parler. J'insiste seulement sur le fait que tous les dispositifs sont ouverts. Il y a une doctrine d'emploi à construire et je vous propose d'organiser un échange dès que la loi sera applicable. Le calendrier de mise en oeuvre commence à se préciser. Le périmètre des directions générales sera arrêté d'ici la fin du mois. Je nommerai les responsables chargés de me proposer, avant la fin juillet, un organigramme précis de leurs directions. Après consolidation des résultats, nous définirons le plan pluriannuel de transformation RH de notre ministère. Il comportera une analyse des mouvements de personnels, des recrutements, des requalifications nécessaires et le plan d'accompagnement des agents en place. Je connais par ailleurs vos inquiétudes ainsi que celles des agents sur le processus de republication des postes. Je souhaite aborder cette question dans le strict respect des textes. Nous approfondissons actuellement ce sujet avec la DGAFP. A ce stade de l'analyse, seuls les emplois fonctionnels et les emplois nouvellement créés devraient faire l'objet d'une nouvelle publication. Il ne s'agirait que d'un nombre réduit de postes mais, à l'issue de nos travaux, nous vous préciserons notre position sur ce sujet. Cette réforme est importante pour les agents du ministère et je souhaite pouvoir échanger et travailler avec vous de la façon la plus ouverte possible. Nous consacrerons un CTP cet automne à l'examen détaillé de la nouvelle structure RH du ministère et des conséquences pour les services et pour les agents. Cela m'amène à vous parler des modalités du dialogue ouvert depuis le début de cette réforme. La RGPP a été lancée à la fin de l'été 2007. J'ai immédiatement demandé à Jean-François Hebert, mon directeur de cabinet, de vous réunir pour vous présenter la méthode et les principes. Etant donné l'importance du dossier, il m'a paru essentiel qu'au-delà du travail qui pouvait être mené notamment dans les CTP des différentes directions, ce soit mon cabinet qui pilote directement les échanges. En ce qui concerne nos relations directes, je pense qu'il est normal qu'elles aient lieu lors de CTPM, quitte à convoquer un CTPM exceptionnel comme c'est le cas aujourd'hui. Entre les CTPM, j'ai souhaité que les échanges relatifs à la RGPP soient réguliers et constructifs. C'est ainsi qu'à ma demande, dès le 7 septembre, il a été convenu que vous seriez réunis autour de mes collaborateurs les plus proches pour organiser des échanges et recueillir vos propositions. Deux notes de Jean-François Hébert sont venues apporter toutes les précisions utiles. A l'issue du CMPP de décembre, vous avez été destinataires des notes de cadrage relatives à l'organisation du champ muséal. A compter du mois de février, vous avez été invités à participer à quatre groupes de travail. Le calendrier a ensuite été extrêmement contraint. Nous pensions que le CMPP aurait lieu courant mai comme l'avait indiqué Matignon, et des réunions avaient été prévues début avril, dont une deuxième réunion concernant la réforme de l'administration générale. Nous avons appris que le CMPP était avancé et des propositions vous ont été faites pour avancer également les réunions qui étaient justement prévues en vue de ces échéances. Ces réunions n'ont pas eu lieu et vous avez donc voulu que nous nous rencontrions le 3 avril. Je répète que je pense que le CTPM, qui était d'ailleurs programmé, est l'instance normale de discussion. En tout cas, des propositions avaient été faites pour que l'on puisse se rencontrer avant le CMPP, dont la date a donc été avancée, accélération du calendrier que nous avons tous subie. Je comprends très bien votre volonté de revoir les méthodes et de développer ces échanges qui vont prendre une pleine signification maintenant. Il y avait au fond deux champs de discussions jusqu'à présent : l'architecture du ministère et le champ muséal. L'architecture générale du ministère relève d'une décision politique et a été stabilisée tardivement, puisque la décision concernant la DDM date de quelques jours à peine. Un énorme travail a été accompli concernant le champ muséal, travail qui a d'ailleurs été enrichi par vos réactions et vos réflexions. Beaucoup d'éléments restent devant nous, notamment toute l'organisation interne des directions générales. Ce travail est considérable car tout cela devra entrer en vigueur dans le courant de l'année 2009. Il reste donc du temps pour travailler et réfléchir. Je vous propose désormais d'organiser des réunions de travail mensuelles présidées par le directeur adjoint du cabinet et dont l'ordre du jour pourrait être fixé conjointement. Au cours de ces réunions et si cela vous paraît nécessaire au regard de l'actualité et des annonces, vous pourriez décider de mettre en place des réunions spécifiques supplémentaires. C'est ma proposition. Je suis évidemment ouverte aux suggestions parce que cette réforme est trop importante pour le ministère et ses agents, pour que l'on ne se donne pas tous les moyens d'avancer ensemble le plus sereinement possible et de la façon la plus constructive possible. Nous vivons une période très importante. Nous voyons bien que le ministère s'est construit par strates successives, mais il n'avait pas énormément évolué au cours des dernières décennies. Je dois dire qu'étant donné les dernières décisions qui ont été prises et l'architecture vers laquelle nous allons, je pense très sincèrement que l'on peut aujourd'hui rénover et consolider un ministère de la culture et de la communication qui porte vraiment les missions culturelles de la France. Il s'agit de ma conviction et si je pensais que la culture est au contraire en danger comme je le lis parfois dans les lettres ouvertes ou ailleurs, soyez sûrs que je ne resterais pas au sein de ce ministère alors que je suis très fière d'essayer de porter cette action de modernisation. Il s'agit en tout cas de mon engagement. Je vous remercie.Source http://www.culture.gouv.fr, le 30 avril 2008