Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, sur le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, à New York le 22 septembre 2005.
Date: 2005-09-22
Orateur: Catherine Colonna
Fonction: FRANCE. Ministre déléguée aux affaires européennes

Madame la Présidente, Permettez-moi tout d'abord de féliciter M. Downer, ministre des Affaires étrangères de l'Australie, pour son élection à la présidence de la Conférence, et de vous assurer du plein soutien de ma délégation. La France s'associe pleinement à la déclaration prononcée par la présidence britannique au nom de l'Union européenne, et des Etats accédants et associés. Madame la Présidente, L'amélioration des conditions de la sécurité internationale dans les années qui ont suivi la fin de la guerre froide nous a permis, en 1996, de conclure une négociation de quarante années et d'ouvrir à la signature un traité interdisant toute explosion expérimentale d'arme nucléaire. Ce succès majeur du processus multilatéral de maîtrise des armements et de non-prolifération correspondait à la mise en oeuvre des décisions arrêtées par la communauté internationale lors de la Conférence d'examen et de prorogation du Traité de non-prolifération nucléaire (TNP) de 1995. Il devait surtout marquer la fin de la course aux armements nucléaires dans le monde. Madame la Présidente, Presque une décennie après la conclusion du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE), il nous faut constater que les paramètres de la sécurité internationale ont changé. La menace de la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, et en particulier de la prolifération de l'arme nucléaire, s'est faite plus précise ; elle est présente désormais en plusieurs endroits du monde. Cette menace est rendue encore plus complexe par le développement de réseaux clandestins de prolifération, et par le danger toujours présent de voir apparaître des liens entre ceux-ci et les groupes terroristes. La France a la conviction que, dans ce contexte nouveau, le Traité conserve toute sa pertinence. Sa crédibilité s'est d'ailleurs affirmée depuis 1996, en particulier grâce aux travaux de la Commission préparatoire de l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (OTICE). Reconnaissant que la cessation de toutes les explosions expérimentales d'armes nucléaires mettra fin à l'apparition de nouveaux arsenaux et de nouveaux types d'armes, le TICE est devenu l'un des éléments fondamentaux de la stabilité stratégique. Il préserve aussi le droit et le devoir des Etats dotés d'armes nucléaires de garantir la sûreté et la fiabilité de leurs armes. Plusieurs Etats qui n'ont pas ratifié le Traité ont annoncé des moratoires et, depuis 1998, il n'y a plus eu un seul essai nucléaire dans le monde. Mais nous savons que cette situation est fragile. Nous devons continuer à oeuvrer pour que l'entrée en vigueur du TICE, liée à une politique déterminée de non-prolifération, nous donne l'assurance que l'arrêt des essais est bien définitif. Madame la Présidente, Le dernier essai nucléaire français a eu lieu en janvier 1996. En septembre de la même année, mon pays a signé le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, qu'il a ratifié, avec le Royaume-Uni, en avril 1998. Cette décision a eu des implications au-delà de l'arrêt effectif des essais : nous avons en effet entendu aller plus loin, en fermant et démantelant notre site d'expérimentations du Pacifique. Mon pays est le seul, parmi les puissances nucléaires, à avoir fait ce geste. La France n'a plus, aujourd'hui, d'installation lui permettant d'effectuer des explosions nucléaires expérimentales. La portée de nos décisions, qui ont été accompagnées par d'importantes mesures de réduction de notre arsenal, et par l'arrêt de la production de matières fissiles pour les armes à Pierrelatte et Marcoule, nous incite à aborder avec sérieux et rigueur les débats sur le désarmement nucléaire. Je rappelle que les seuls engagements de la France en la matière sont ceux de l'article VI du Traité de non-prolifération nucléaire. Nous regrettons que le projet de déclaration de cette Conférence ne le reflète pas de manière appropriée. Madame la Présidente, Neuf ans après son ouverture à la signature, le Traité n'est toujours pas entré en vigueur. Je constate cependant que le nombre des Etats signataires et de ceux l'ayant ratifié n'a cessé de croître ces dernières années, permettant au TICE d'approcher son objectif d'universalité. Je salue à cet égard, à la veille de cette conférence, la signature du Liban et la ratification de Madagascar et du Vanuatu, tous trois membres de la Francophonie. Il s'agit là de signes particulièrement encourageants, pour les Etats ratifiant comme pour tous ceux qui, au sein de la Commission préparatoire de l'OTICE comme au sein de nos administrations nationales, contribuent à sa mise en oeuvre. Le Secrétariat technique provisoire de la Commission préparatoire a ainsi effectué un travail considérable depuis 1996. Je voudrais ici saluer le dévouement de ses personnels, exprimer nos remerciements à l'ambassadeur Wolfgang Hoffmann pour son engagement sans réserve au service de l'organisation et transmettre tous nos encouragements à son nouveau secrétaire exécutif, l'ambassadeur Tibor Toth. Grâce aux efforts déployés depuis 1996, un régime de vérification universel, efficace et dissuasif s'est progressivement mis en place, qui renforcera nos capacités à prévenir la prolifération des armes nucléaires. Le système de surveillance international des essais nucléaires en constitue l'un des aspects les plus remarquables, même s'il est aujourd'hui trop peu connu. Le déploiement de ce système, dont les stations sont aujourd'hui réparties sur l'ensemble du globe, y compris dans ses régions les plus reculées, est un exemple de coopération internationale réussie, qui fait honneur aux Etats signataires du Traité. Madame la Présidente, La tâche principale du régime de vérification du TICE doit demeurer la détection partout dans le monde et, le cas échéant, la confirmation, de la conduite d'essais nucléaires. La France soutient cependant le développement parallèle des applications civiles et scientifiques des technologies que ce régime met en oeuvre. Les tragiques conséquences du tsunami qui a ravagé l'Asie du Sud-Est le 26 décembre 2004 doivent ainsi nous inciter à étudier la contribution possible du réseau du TICE aux systèmes d'alerte en cas de catastrophe naturelle. La Commission préparatoire de l'OTICE a décidé en mars dernier de mener des expérimentations à cette fin, tout en veillant à ne pas s'éloigner, à budget constant, de ses objectifs prioritaires ; je m'en félicite. Depuis la naissance de l'organisation, mon pays met régulièrement à la disposition de celle-ci son expertise et ses moyens scientifiques dans toutes les technologies nécessaires à l'établissement et à la mise en uvre des outils du futur régime de vérification. La France accueille notamment sur son territoire seize stations et un laboratoire du système de surveillance international. Elle fournit experts et équipements pour les inspections sur place, et assure des activités de formation au service des Etats signataires. Elle contribue ainsi, de manière concrète, à la mise en place du régime de vérification. Madame la Présidente, La France n'a cessé, dans ses dialogues bilatéraux comme dans les enceintes multilatérales, d'appeler les Etats qui n'ont pas encore signé ou ratifié le Traité à joindre leurs efforts à ceux du reste de la communauté internationale. Elle renouvelle ici son appel. Cet appel, qui est également celui de l'Union européenne, s'adresse plus particulièrement aux pays dont la ratification est nécessaire, conformément à l'article XIV du Traité, pour permettre son entrée en vigueur. Dans un monde marqué par les crises de prolifération, qui entretiennent l'instabilité régionale et menacent les équilibres stratégiques, le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires est à nos yeux une contribution majeure à l'organisation de notre sécurité collective. Je vous remercie. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 30 septembre 2005)