Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services et à la consommation, sur le développement de l'auto-entrepreneur, Paris le 22 juin 2010.
Date: 2010-06-22
Orateur: Hervé Novelli
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services et à la consommation

Mesdames et Messieurs, Chers entrepreneurs, Je voudrais en premier lieu remercier l'ensemble des acteurs qui ont accompagné et accompagne toujours LE phénomène auto-entrepreneur. Nombre d'entre eux sont ici, que ce soit François Hurel bien-sûr, et notamment Alain Bosetti, Jean-Claude Volot. Je voudrais entrer dans le vif du sujet en posant une question simple : pourquoi le régime de l'AE rencontre-t-il un tel succès ? Pourquoi fonctionne-t-il aussi bien ? Comment expliquer que, lorsque nous avons organisé la première manifestation publique à Dauphine à l'automne 2008, le standard de Bercy a sauté - pas au sens figuré, véritablement au sens littéral du terme ! - tant les personnes souhaitant s'inscrire étaient nombreuses ? L'amphi réservé à cette occasion, lui aussi, a failli exploser, tant la foule était nombreuse. L'AE fonctionne tout simplement parce qu'il comble un vide, parce qu'il répond à une aspiration profonde qui ne trouvait pas le véhicule pour s'exprimer. La France a en effet longtemps vécu avec un paradoxe déroutant : en 2008, le rapport du GEM (global entrepreneurship monitor), qui ausculte la question entrepreneuriale dans le monde sur la base de benchmarks internationaux, montrait que la France avait la particularité de combiner à la fois le plus fort taux « d'intentions entrepreneuriales » dans sa population et la plus forte peur de l'échec. Autrement dit, la France était un pays d'entrepreneurs mais qui avait peur de l'entrepreneuriat. Avec l'auto-entrepreneur, on réconcilie les intentions et l'action, on aide nos concitoyens à franchir le pas et à se débarrasser de cette peur de l'échec. En cela, nous renouons avec un modèle historique qui est celui hérité de la révolution française. Autant qu'une révolution politique, celle-ci a aussi été une révolution économique, méconnue aujourd'hui et qui pourtant a changé le visage de la société de l'époque. Le modèle des corporations était aboli par la loi Le Chapelier de 1791, la liberté d'entreprendre était proclamée, l'initiative individuelle libérée des chaînes de sujétions antérieures. Ainsi, au XIXème siècle le modèle dominant d'activité restait l'entrepreneuriat individuel. Le salariat, s'il n'a pas été inventé par le XXème siècle, a bien été généralisé à cette époque. L'invention de l'optimisation et de la standardisation, autrement dit les concepts fordistes, marquait une évolution et même un progrès social et économique important. Elle était particulièrement adaptée à une société à dominante industrielle. Le temps des horodateurs pour relever les heures effectuées, le temps des horaires fixes, le temps des fiches de postes parfaitement définies... tout cela se mariait parfaitement avec la nouvelle forme d'activité dominante qu'était le salariat. Pourquoi ce petit aperçu historique ? Parce que je suis persuadé que le succès de l'auto-entrepreneur est un formidable révélateur des évolutions de notre époque. Ces évolutions qui sont puissamment sous-jacentes et qui ne demandent qu'une petite ouverture pour jaillir à la surface de la terre. Ainsi, le statut de l'AE est puissamment moderne en cela qu'il épouse l'avènement d'une société de service, des services devrais-je dire, c'est à dire une société où la demande numéro 1 des entreprises et des particuliers est de trouver des réponses ponctuelles, flexibles, rapides et individualisés à des problématiques particulières. Les activités de conseil et de services à la personne qui montent sans cesse en puissance en sont d'autres illustrations bien connues. Dans cette société des services et de la flexibilité, le statut de l'AE permet de répondre aux formes d'activités non-normées qui peinaient à trouver leur place dans une société du salariat généralisé : les activités intermittentes, saisonnières, complémentaires d'une activité principale. Ce sont autant d'activités qui trouvaient peu ou pas leur place dans le code du travail tel qu'il existe. Pourquoi ne pas imaginer, à côté du code de commerce, du code du travail, un code de l'entrepreneur individuel, qui viendrait réponde à toutes les problématiques particulières qui marquent la vie des entrepreneurs et définissent les règles qui doivent encadrer sa relation avec l'ensemble des acteurs économiques et publics ? Ce serait là une formidable reconnaissance de ses particularités et de son rôle dans l'économie. Le développement de cette société de service ne s'arrête pas à nos frontières. De nombreux gouvernements étrangers sont intéressé par la mise en place d'un statut de type auto-entrepreneur. Nous pouvons citer le Maroc, la Tunisie et quelques autres pays d'Afrique. Vous allez l'évoquer un peu plus tard dans la journée. Ce statut de l'AE est également puissamment moderne en cela qu'il épouse les outils de son temps. C'est la première fois, avec l'AE qu'une création d'entreprise 100% en ligne, sur internet, était permise. Et ceux qui se sont lancés ont su parfaitement exploiter cette possibilité : aujourd'hui, 80% des inscriptions se font en ligne. Les Français ont adhéré à une triple révolution : Une révolution culturelle et sociétale d'abord : que l'on soit étudiant, chômeur, retraité, salarié ou fonctionnaire, qu'on exerce à titre principal ou accessoire, on peut devenir auto-entrepreneur. L'auto-entrepreneur, c'est un droit universel à entreprendre, un véritable permis d'entreprendre. Universel, parce qu'il a été successivement étendu aux professionnels libéraux non règlementés, aux demandeurs d'emploi bénéficiant de l'ACCRE, au titulaire du revenu de solidarité active, aux fonctionnaires, bientôt aux agriculteurs et aux militaires. Le régime s'adresse à tous, sans aucune forme de discrimination. Je voudrais vraiment insister sur ce point. Depuis la création du statut, beaucoup de Français se disent, parfois pour la première fois de leur vie, « et pourquoi pas moi » ? Ceux qui pensaient qu'ils n'étaient pas assez qualifiés, pas assez diplômés, pas assez expérimentés, s'aperçoivent qu'il n'y a pas d'autres barrières que leur propre volonté. Pour devenir auto-entrepreneur, on ne vous demande pas de présenter vos diplômes ou de passer un concours, de présenter des états de services ou de rentrer dans des critères d'âge ou de sexe. L'auto-entrepreneur, de ce point de vue, ne fait que confirmer ce que l'on savait déjà sur la création d'entreprise : créer son entreprise, devenir son propre patron, c'est le meilleur ascenseur social. Il n'y a pas d'autres discriminations que celle du marché. Si votre projet est bon, si vous avez le talent et la volonté, vous pouvez réussir. Bien sûr, certains auto-entrepreneurs connaîtront l'échec, bien sûr tous les AE ne sont pas des Bill Gates en puissance - ils n'y aspirent d'ailleurs pas forcément, l'AE est aussi fait pour avoir un simple complément de revenu en parallèle d'une activité - mais au moins ont-ils la certitude qu'ils peuvent tenter leur chance. Si l'échec de quelques-uns est le prix à payer pour une opportunité nouvelle ouverte à tous, et bien ce prix à payer n'est pas trop fort. Je parlais à l'instant de barrières, mais dans certains cas ce sont même des murs que nous avons abattus. Jusqu'à présent, un fonctionnaire pouvait certes créer son entreprise, mais sans les facilités offertes par ce nouveau régime. Or, nous n'avons aucune raison, et surtout aucun intérêt à brider les initiatives, à choisir parmi nos concitoyens ceux qui ont le droit de créer et ceux qui ne le peuvent pas. Je ne suis pas de ceux qui pensent que le bonheur des hommes se mesure à la faiblesse du nombre d'heures travaillées. La deuxième révolution qu'introduit l'AE, c'est la révolution administrative : de chez soi, grâce à Internet, on peut créer son auto-entreprise en moins de 10 minutes. La France a pendant des décennies compté des millions de pourfendeurs de sa complexité administrative. Je vais vous faire un aveu : je faisais partie de ces pourfendeurs. Le chef d'entreprise que j'étais mesurait bien le poids de la fameuse « taxe papier », c'est-à-dire le temps passé à traiter des procédures administratives contraignantes. C'est en partie le souvenir de ces souffrances qui m'a fait opter pour un système qui tranche, enfin, avec cette complexité mortifère pour la création d'entreprise. La simplicité, voilà le maître mot. C'est cette simplicité que porte la troisième révolution de l'AE, la révolution fiscale. Pour la première fois, les charges fiscales et sociales sont calculées en pourcentage du chiffre d'affaires et sont payées en un prélèvement unique. Vous savez avec exactitude la part de votre chiffre d'affaires que vous devez à l'Etat, et surtout si vous n'encaissez rien, vous ne payez rien. De fait, l'entrepreneur n'a plus l'angoisse de se retrouver dans le rouge à cause de charges dont il ne pourrait s'acquitter. A cet égard, l'AE devient un permis d'entreprendre. On arrête et on reprend son activité quand on le souhaite. De la même manière qu'un permis de conduire donne le droit de circuler mais ne contraint pas les automobilistes à se servir de leurs véhicules. C'est pourquoi je ne comprends pas les critiques qui reprochent aux AE de ne pas générer du chiffre d'affaire dès la création de leur activité. Beaucoup d'AE s'enregistrent dans l'idée de travailler quand ils le souhaitent, parfois après une transition professionnelle, parfois parce qu'il s'agit d'une activité saisonnière, parfois parce qu'ils attendent le bon moment, tout simplement. Avec ce régime, l'acte d'entreprendre devient un acte culturel autant qu'économique. On veut pouvoir travailler, générer des revenus quand on le souhaite, quand on en a envie. Cette liberté est une des clefs de ce succès. Ces révolutions que j'évoquais, sociétale, administrative et fiscale, forment les piliers de la réussite du statut de l'AE. Cette réussite, vous le savez, se traduit par des chiffres. Certains se souviennent peut-être qu'en 2002, à l'occasion de la campagne présidentielle, Jacques Chirac promettait dans son programme la création de 200 000 entreprises par an, chiffre qui a été atteint mais qui à l'époque paraissait pour beaucoup déraisonnablement ambitieux ! Imaginez qu'en 2009 nous avons atteint 580 000 créations d'entreprises, dont 320 000 AE. Autrement dit, malgré la violente crise que nous traversons, les Français ont montré qu'ils avaient à coeur de créer. Je dis malgré, mais peut-être faudrait-il aussi dire « grâce à la crise ». Je suis conscient du caractère choquant de cette formule. Pourtant, il est vrai que beaucoup de nos compatriotes ont trouvé dans l'AE la réponse à leur difficulté, qu'ils soient à la recherche d'un emploi ou qu'ils cherchent un complément de revenu. En vérité, la crise a révélé deux choses : une volonté des Etats d'adhérer à l'action collective, et une volonté des particuliers à trouver dans l'action individuelle des solutions à leurs difficultés. L'analyse des profils des AE nous apprend ainsi qu'un tiers d'entre eux en 2009 étaient des demandeurs d'emploi. Je souhaite m'arrêter un instant avec vous sur ce chiffre : un tiers des AE sont des demandeurs d'emploi. Cela veut dire très concrètement que ce statut est sans doute la politique sociale la plus efficace qui ait été mise en oeuvre depuis des décennies. Cela veut dire qu'il a contribué à redonner de l'espoir à 160 000 personnes, à une époque où la crise inciterait plutôt au renoncement et à la désespérance pour ceux qui ont perdu leur emploi. A cet égard, les critiques sur le régime de l'AE ont parfois quelque chose de déplacer. A ceux qui se plaignent de la concurrence des AE, je réponds que je préfère voir un homme actif, qui retrouve sa dignité et qui par son activité crée une concurrence nouvelle que de voir cette même personne condamnée à vivre des ASSEDIC et de la générosité publique. Les critiques me paraissent non seulement déplacées, mais aussi en partie absurdes, parce que ceux qui se plaignent de payer trop de charges par rapport aux auto-entrepreneurs sont les mêmes qui préfèreraient voir les auto-entrepreneurs rester au chômage, et percevoir des prestations... qui alourdissent précisément les charges des entreprises installées. En 2009, les auto-entrepreneurs ont déclaré 934 millions d'euros de chiffre d'affaires, ce qui veut dire qu'ils ont apporté 180 Meuros de cotisations sociales à noter modèle social. Et ce chiffre ne fera que croître. Le régime de l'auto-entrepreneur existe seulement depuis 18 mois. Ce régime est en cours d'appropriation par les acteurs économiques. Il n'est pas souhaitable de modifier profondément les règles de fonctionnement de ce régime, si peu de temps après son démarrage. Les entrepreneurs sont légitimes à demander une stabilité suffisante du cadre juridique, fiscal et social, afin de pouvoir développer leurs activités. En particulier, il n'est pas raisonnable de modifier les paramètres essentiels d'un régime, alors que des dizaines de milliers d'entrepreneurs ont construit et lancé leurs projets sur la base d'un cadre législatif et règlementaire dont ils pensaient qu'il serait pérenne. Ainsi, la limitation de la durée de ce régime donnerait un signal négatif important pour toutes ces personnes qui ce sont engagée sur cette voie de l'entrepreneuriat, avec les risques qu'elle implique. Je souhaite répondre à ceux qui disent que le régime serait trop avantageux : il l'est par sa simplicité, mais il ne s'agit pas d'un régime subventionné. Je vous rappelle qu'en moyenne, l'auto-entrepreneur ne paie pas moins de charges sociales et fiscales que les autres entrepreneurs : il s'en acquitte dans un cadre simplifié et je veille à la simplicité de ce régime. L'étude de l'Ordre des experts comptables, actualisée en avril dernier, le montre clairement. Les droits à la retraite des auto-entrepreneurs sont calculés dans les conditions du droit commun, sans aucune dérogation. Je souhaite également évoquer avec vous la problématique de l'artisanat. Le gouvernement a mis en place un groupe de travail sur ce sujet en mai 2009. J'ai décidé de donner suite aux propositions issues du groupe de travail. Dès le 1er avril, la qualification professionnelle des artisans comme des auto-entrepreneurs sera contrôlée avant la création de leur entreprise. C'est une avancée majeure, qui était attendue depuis longtemps par les organisations artisanales. A cet égard je souhaite insister sur un point précis : la spécificité du régime de l'auto-entrepreneur n'en fait nullement un régime dérogatoire au droit du travail, ni d'ailleurs a fortiori aux règles relatives au travail illégal. Nous avons relevé des cas abusifs où des salariés ont été remplacés par des auto-entrepreneurs. Il convient de préciser que le régime de l'auto-entreprise ne remet pas en cause les fondements juridiques de la relation salariale. La question du détournement du statut d'auto-entrepreneur pour la réalisation d'un travail dans le cadre d'un lien de subordination tombe sous le coup de la requalification de la relation de prestation de service en contrat de travail. A cet égard, la jurisprudence de la chambre sociale de la cour de cassation est constante, et s'appliquera aussi bien aux auto-entrepreneurs qu'elle s'appliquait hier aux faux-sous-traitants et aux faux-consultants ou encore aux faux-indépendants. Naturellement, il nous faut faire preuve de pédagogie vis-à-vis des auto-entrepreneurs pour qu'ils distinguent bien ce qui caractérise la relation de contrat de travail de leur situation d'auto-entrepreneur. L'auto-entrepreneur est né sous de bons auspices. Il faut désormais qu'il grandisse et s'épanouisse sereinement. C'est pourquoi notre prochain défi doit être l'accompagnement des auto-entrepreneurs. Ce n'est pas tout de donner à chacun la possibilité de créer, il faut aussi donner à chacun la possibilité de réussir. Après cette formidable année 2009, nous avons maintenant un défi à relever, qui est un défi collectif, à savoir l'accompagnement des auto-entrepreneurs. L'accompagnement ne s'arrêtera pas là. La plus belle réussite d'un auto-entrepreneur, c'est de ne plus être auto-entrepreneur ! Non parce qu'il a échoué, mais parce qu'il a crevé les plafonds de chiffres d'affaires pour évoluer vers d'autres formes d'entreprises. Nous devons accompagner au mieux les auto-entrepreneurs qui sont dans ce cas de figure. Nous avons défini les orientations 2010 de travail avec les acteurs de l'accompagnement. [ Vers une extension de la simplicité ] Pour conclure, je souhaite évoquer avec vous les perspectives liées à ce régime, et le fait qu'il peut être utilisé comme modèle pour simplifier plus globalement le régime applicable aux travailleurs indépendants de droit commun. Il nous faut tirer parti de l'expérience du régime de l'auto-entrepreneur pour simplifier les règles d'affiliation des travailleurs non salariés selon qu'ils sont commerçants, artisans ou libéraux. Ces règles, trop complexes et peu lisibles, devraient être simplifiées en concertation avec les différentes caisses. Nous travaillons sur ce sujet avec le Ministre du budget. C'est dans ce même esprit que nous travaillons avec le Ministre du Budget sur le sujet des cotisations sociales pour les entreprises individuelles. Un trop grand nombre d'entreprises doit acquitter des montants de charges sociales disproportionnés à leur chiffre d'affaires. C'est notamment le cas en début d'activité ou en période de ralentissement de l'activité. Dans ce contexte de simplification, des réflexions avec le Ministre du Budget vont porter sur la simplification des échéanciers sociaux afin que les chiffres d'affaires et les bénéfices, particulièrement lorsqu'ils sont faibles, ne subissent pas des appels à cotisations disproportionnées. Le groupe de travail réunit tous les acteurs concernés par ce thème afin de participer aux débats sur la question, compte tenu de ses enjeux, et enrichir les échanges de leurs expertises spécifiques et de leurs expériences propres. Vous le voyez, l'ensemble de l'action que nous avons menée vise à libérer l'acte d'entreprendre, à en faire un geste naturel dans notre culture et dans notre société. Le régime de l'auto-entrepreneur a constitué une avancée essentielle en ce sens. Sans partisans pour la soutenir, une révolution même superbe, ne change rien. C'est pourquoi je souhaite souligner l'activité de François Hurel et de l'Union des Auto-Entrepreneurs (l'UAE). Aujourd'hui c'est plusieurs milliers d'auto-entrepreneurs, adhérents de l'UAE, qui bénéficient des avantages nés des partenariats entre l'UAE et ses partenaires. Je me réjouis notamment du dernier en date, avec les Chambres de Commerce et d'Industrie qui informent et accompagnent les auto-entrepreneurs. Je souhaite que le régime de l'auto-entrepreneur, ne soit pas uniquement le phénomène de l'année 2009, mais bien la révolution durable qu'attendait l'esprit d'entreprise français. Je demande donc à tous les acteurs qui sont au contact des auto-entrepreneurs de continuer à diffuser l'information de manière constante et soutenue. Je vous remercie. Source http://www.fondapol.org, le 30 juin 2010