Déclaration de M. Yves Jego, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, sur les réformes engagées et les mesures prises pour le développement des régions ultramarines, Paris le 24 novembre 2008.
Date: 2008-11-24
Orateur: Yves Jégo
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à l'outre-mer

Mesdames et Messieurs, Monsieur le Président, Messieurs les Présidents, Monsieur le Représentant du Maire de Paris , Je voulais d'abord vous dire combien j'étais heureux de venir pour conclure cette journée traditionnelle, combien les propos de Jacques PELISSARD, le Président de l'AMF, étaient synthétiques sur les travaux de cette journée. Je te remercie, cher Président, de ton engagement ; je sais qu'au cours de ton mandat, tu n'oublies pas que tu es aussi le président des maires de l'Outre-mer et que tu n'as cesse de défendre les intérêts des communes ultramarines. Cette réunion me fait un peu penser à une réunion de famille, parce que je suis maire aussi depuis maintenant 13 ans et que donc je vis au quotidien les difficultés, les exigences qui sont celles de ce mandat, si prestigieux mais si lourd à porter. Un mandat où l'on est en première ligne, un mandat où l'on a non seulement une obligation de moyens mais aussi une obligation de résultat parce qu'on ne peut pas se permettre de dire : « Demain, on verra ; on a tout essayé ; on ne peut pas réussir ». Il y a une attente très forte des populations, et d'autant plus forte dans nos Outre-mer. Et ma présence ce soir, en ce mois de novembre, est pour moi l'aboutissement de plusieurs séjours dans chacun des territoires où j'ai pu mieux me rendre compte des difficultés, des attentes et des responsabilités qui pesaient sur vos épaules. J'espère que cette semaine qui s'ouvre aujourd'hui à l'Hôtel de ville, qui se poursuivra par le Congrès des maires et qui vous permettra aussi d'être reçus par les plus hautes autorités de ce pays, dont le président de la République au palais de l'Elysée avant la fin de la semaine, permettra à la fois, pour ceux qui ne les appréhenderaient pas, de mieux comprendre vos difficultés, mais aussi pour vous de mieux mesurer combien toutes les autorités de notre pays, toutes les autorités de l'Etat, ici, à Paris, ont conscience de la réalité de ces difficultés et de la nécessité d'adapter des solutions particulières à des situations tout à fait particulières. S'adapter, je crois que c'est le premier mot qui est aujourd'hui celui que je souhaiterais que vous puissiez retenir de mon intervention. Nous avons l'obligation de nous adapter à un monde qui change, un monde qui change à toute vitesse. Et ce n'est pas la crise financière apparue brutalement au mois de septembre, qui emporte dans un vent mauvais l'économie du monde, qui va venir démentir cette nécessité d'adaptation. Nous vivons dans une société de bouleversements. Nous vivons dans un monde où les nouvelles technologies, où l'économie, où les nouveaux modes de production sont en train de bouleverser les équilibres. Alors, adaptations à l'échelon des entreprises : quand le vent souffle, il faut ramener la voilure pour tenir. Adaptation à l'échelon des collectivités locales. Et évidemment, les mairies sont au coeur de ce combat. Et puis adaptation aussi à l'échelon central de l'Etat. C'est la raison pour laquelle un certain nombre de réformes sont nécessaires pour que notre pays puisse aussi s'adapter à ces temps qui changent. Et ces réformes, l'Outre-mer n'y échappe pas, non pas dans une volonté qui serait une volonté perverse de mettre en cause un certain nombre d'avantages, de pointer du doigt des territoires qui, parce qu'éloignés ou plus petits que d'autres, devraient être mis à mal, mais parce que nous avons une impérieuse obligation qui est d'adapter notre pays, de le rendre plus moderne dans sa gestion et plus équilibré dans ses finances et qu'un certain nombre de réformes sont nécessaires. Alors, il est vrai que depuis quelques mois, vous avez, dans l'actualité, mesuré combien ces réformes étaient fortes. D'abord, la réforme de l'administration centrale de l'Outre-mer. J'ai lu, il y a quelque temps, que nous voulions supprimer le secrétariat d'Etat à l'Outre-mer. Ce n'est pas la réalité de ce qui s'est passé. Ce que nous avons fait, c'est recentrer, réorganiser notre administration centrale pour la rendre plus efficace et pour qu'elle puisse mieux répondre à l'interministérialité de l'action en faveur de l'Outre-mer puisque, vous le savez, le secrétaire d'Etat à l'Outre-mer ne gère que presque 2 milliards sur les 16 milliards de crédits dépensés par l'Etat en faveur de l'Outre-mer. Cela veut dire que les autres crédits sont gérés par les grands ministères et qu'il faut que l'administration d'Outre-mer soit capable de motiver ces ministères et de suivre ces dépenses. Cette réforme est aujourd'hui faite. Nous avons engagé aussi la réforme, qui a fait couler beaucoup d'encre, de ce qu'on appelle les niches fiscales - le terme n'est pas forcément, d'ailleurs, le plus adapté - avec une volonté claire du gouvernement et de la majorité de moraliser un dispositif qui permettait à quelques centaines de très gros contribuables de se dédouaner complètement du paiement de l'impôt. Nous avons, après en avoir beaucoup discuté, avoir beaucoup travaillé avec les responsables socioprofessionnels, abouti au vote d'un plafonnement qui permet de faire deux choses : - d'abord, de moraliser le dispositif, c'est-à-dire de faire en sorte que tous ceux qui doivent payer l'impôt le payent, - mais surtout de garder le caractère opérationnel de la défiscalisation. Je ne vous en donnerai qu'une preuve, c'est que dans le budget de l'an passé, il était inscrit 500 millions d'euros pour la défiscalisation et que nous avons inscrit dans le budget de cette année 800 millions d'euros. C'est donc la preuve que cet outil doit continuer à donner à plein et que son plafonnement n'est bien évidemment pas une remise en cause mais, au contraire, une volonté de le rendre non seulement plus moral mais plus populaire et d'en faire un vrai outil de financement du développement de l'Outre-mer. Outil d'autant plus utile que - et c'est la troisième réforme que nous avons engagée - nous allons réformer nos outils en faveur de l'économie. Qui peut me dire que le monde de 2008 ou celui qui s'approche de 2009 et de 2010 est exactement le même que celui d'il y a 10 ans ? L'économie change. Il faut adapter nos outils. C'est pourquoi, à travers la loi de développement économique de l'Outre-mer, nous allons créer les zones franches globales d'activités voulues et promises par le président de la République. Ces zones franches, dans nos départements d'Outre-mer, vont apporter presque 300 millions d'euros de baisse d'impôt pour les entreprises (taxe professionnelle, foncier bâti, impôt sur les sociétés), les communes, évidemment, étant compensées intégralement de ces baisses. Et nous allons dans la loi de finances qui a été votée à l'Assemblée nationale récemment et qui le sera dans les jours qui viennent au Sénat, garantir plus d'un milliard de baisse de charges pour les entreprises d'Outre-mer, ce qui est un effort considérable pour aider l'activité économique à se développer, parce que la logique que nous portons, c'est celle de l'autonomie économique des territoires ; c'est celle du soutien à l'activité locale et, en particulier, à l'activité des secteurs les plus porteurs, si nous réussissons à relancer le tourisme, à redévelopper ou à développer le secteur des nouvelles technologies, à faire de l'environnement et de l'énergie un secteur porteur en matière d'activités et à soutenir et à redévelopper les secteurs traditionnels que sont la pêche et l'agriculture. Nous aurons des locomotives qui tireront le reste et qui apporteront effectivement une part de réponses à la question de l'emploi. Il y a une logique forte dans le fait d'adapter les outils de l'Etat à ce monde qui change et de mettre plus de moyens puisque, si vous ne retenez qu'un chiffre budgétaire, le budget d'Outre-mer pour l'année prochaine est en augmentation de 9 % par rapport à celui de l'année précédente. Et Jacques Pélissard, qui est un parlementaire assidu, peut être témoin que 9 % d'augmentation d'un budget par les temps qui courent - n'est-ce pas, Monsieur l'adjoint du maire de Paris ? - c'est plutôt le signe de la volonté de mettre les moyens nécessaires pour vous aider et aider les collectivités à répondre aux attentes de ceux qui vous font confiance. Alors, quels sont les 3 points-clés ? Je le disais tout à l'heure, je souhaitais que vous reteniez le terme « s'adapter ». Je souhaite que vous repartiez d'ici avec l'image et avec l'idée simple des 3 priorités qui sont les nôtres. La première, c'est le logement et cela faisait partie pleinement de vos travaux d'aujourd'hui. Oui, la loi de 2003, dite « loi GIRARDIN » a eu un effet sur le logement, en particulier dans les départements d'Outre-mer. Elle a permis de construire. Elle a permis de booster le secteur du bâtiment et des travaux publics. Elle a eu aussi une double limite, mais c'était normal, une fois que le dispositif a donné à plein ses effets : - Tout d'abord, le logement privé trouve aujourd'hui sa limite dans la capacité qu'ont les Ultramarins à y accéder parce qu'il est cher. Et cela a été dit ce matin : beaucoup de familles, malheureusement, ne peuvent pas y accéder. - Et la deuxième limite, c'est que lorsqu'il y a un dispositif qui apporte des avantages pour un certain type de construction, le prix du foncier augmente et que nous sommes dans des situations où dans un certain nombre d'endroits - je pense à La Réunion en particulier - le prix du foncier a augmenté de 100 % en 5 ans, ce qui est évidemment une situation à laquelle il faut faire face. Quelle est l'action du gouvernement sur cette question du logement ? Elle est double. D'abord, c'est de vous garantir des moyens financiers pour permettre au logement social de redémarrer. Moyens financiers dans le cadre de la ligne budgétaire unique, et, monsieur le président de l'AMF, vous avez satisfaction puisque la ligne budgétaire unique est désormais votée pour 3 ans. Nous passons de 170 ou 180 millions d'euros de crédits à 253 millions d'euros de crédits garantis sur ces 3 prochaines années et j'ai bon espoir que, dans la première semaine du mois de décembre, le décret d'ajustement des critères de construction, des paramètres, soit pris, parce qu'effectivement, l'augmentation des prix du bâtiment a fait qu'aujourd'hui il faut pouvoir équilibrer les opérations et que les critères, tels qu'ils étaient définis, ne le permettaient pas. Nous avons travaillé depuis l'été avec les services du ministère des Finances pour que ce nouveau décret permette à nouveau de financer les constructions. Nous voulons aller plus loin, c'est le deuxième axe, au-delà des crédits : c'est ajouter à ces crédits d'Etat en augmentation le levier de la défiscalisation et nous allons - je ne le dis pas trop fort - inventer une nouvelle « niche fiscale ». Je sais que c'est très à la mode. En tout cas, nous allons mettre en place un nouvel outil, c'est la défiscalisation du logement social qui doit permettre de faire pour le logement social ce qui a été fait depuis 2003 pour le logement privé et qui doit permettre aussi d'entraîner dans ce mouvement le logement intermédiaire et l'accession sociale à la propriété qui est aussi un effort important. La loi de développement économique de l'Outre-mer qui devrait être votée au Parlement en début d'année prochaine doit nous donner les moyens d'ajouter à la ligne budgétaire unique les crédits de la défiscalisation du logement social. Nos évaluations d'aujourd'hui nous amènent à penser qu'aux 258 millions de la ligue budgétaire unique, nous pourrions, si nous mobilisons comme nous le souhaitons les investisseurs, ajouter 170 millions d'euros par an pour le logement social. C'est, d'ailleurs, la première fois en France que nous allons utiliser cet outil en faveur du logement social. Cela, c'est ce que peut faire l'Etat, mais vous le savez très bien, et je suis maire, président d'office d'HLM donc je le sais très bien aussi : on peut voter les plus belles lois et mobiliser les plus beaux crédits, si l'opérationnabilité des terrains de construction et des projets n'est pas assurée, nous ne réussirons pas à faire sortir les logements de terre comme des champignons rue Oudinot. Les logements, ils doivent se construire dans chacune de vos communes. C'est la raison pour laquelle j'ai demandé aux préfets et aux hauts-commissaires de faire un travail commune par commune, avec les directions de l'équipement, pour regarder ce qui est prêt à démarrer en matière de logement, ce qui pourrait démarrer dans des délais brefs et pour me dire ce qui bloque pour que nous puissions trouver les solutions dans un certain nombre de situations. Soit les situations où le foncier est trop cher, est inaccessible, où il faudra des subventions exceptionnelles, et nous allons signer avec les contrats fonciers un certain nombre d'engagements qui devront permettre de financer ce foncier. Soit parce qu'il y a des aménagements qui, quelquefois, sont liés à des projets de construction et sur lesquels les communes qui ont des faibles moyens, qui ont des difficultés financières, ne peuvent pas faire face ; et nous allons avoir à notre disposition dans la loi de développement économique de l'Outre-mer un fonds exceptionnel d'investissement qui sera doté dès l'année 2009 de 40 millions d'euros pour financer les aménagements conjoints à la construction de logements, qui pourraient être des phénomènes bloquants. Nous allons faire ce travail de proximité avec vous et je vous demande, Mesdames et Messieurs les maires, face à un projet qui pourrait amener de la construction, particulièrement de logements sociaux, et qui serait bloqué, de m'avertir personnellement et directement afin que nous trouvions l'endroit où le tuyau est noué ou ce qui bloque dans le tuyau pour qu'on puisse mener ce travail de construction qui est attendu par les habitants. Il manque 50 000 logements sociaux Outre-mer. Nous avons donc un besoin impératif de renforcer les choses. Les moyens financiers seront là. Les outils devront être présents. J'ajoute enfin que j'ai demandé aux préfets et aux hauts-commissaires de recenser tous les terrains appartenant à l'Etat, de me dire ceux qui pourraient être susceptibles d'accueillir des constructions et de proposer aux maires de les leur mettre à disposition contre 1 euro symbolique pour qu'ils puissent construire du logement social , parce que c'est ce qu'attendent les populations et qu'il n'y a pas d'autre moyen. Si tel n'était pas le cas, si ici ou là, il y avait un blocage, au-delà de la grande confiance que j'ai dans tous les services de l'Etat, n'hésitez pas à me le dire. Nous avons cette chance, c'est que vous n'êtes après tout pas si nombreux. Je serais en charge du territoire métropolitain avec 36 000 maires, je ne pourrais pas vous faire la même proposition, mais à quelques centaines, je pense qu'on peut arriver à faire ce travail de proximité. Le deuxième axe, au-delà du logement et du logement social, c'est évidemment l'emploi. Je ne ré-insisterai pas sur l'outil de la loi de développement économique de l'Outre-mer des zone franches globales d'activités. Je sais que nous avons eu un débat. Je sais que les chefs d'entreprises, particulièrement bien organisés, auraient voulu plus de subventions et d'aides, mais je peux vous dire que l'effort de l'Etat en faveur du monde économique, pour peu qu'un certain nombre de filières sachent s'organiser, sachent se mettre en place, sachent se professionnaliser, devrait nous permettre assez vite de marquer des points et de répondre à cette angoissante question du chômage. Dans l'attente de ces résultats économiques et pour faire face aux temps difficiles, le gouvernement a renforcé, va renforcer sa politique des emplois aidés. Je sais que dans beaucoup de circonstances et dans beaucoup de communes, c'est souvent le moyen d'aider localement à la résorption du chômage. Nous devrions avoir des enveloppes complémentaires d'emplois aidés qui doivent nous permettre de répondre aux attentes de ceux qui, ici et là, dans vos communes, attendent l'activité. Nous aurons évidemment parallèlement une exigence d'insertion puisque dans le cadre de la mise en place du futur revenu de solidarité active, dans le cadre de l'expérimentation commencée à La Réunion du contrat unique d'insertion, nous souhaitons qu'il y ait un volet insertion. Et je le dis, on peut... Les emplois aidés, ce n'est pas le moyen pour un maire de faire faire par des employés précaires ce qu'il ne voudrait pas faire faire par d'autres employés. C'est un moyen social d'insérer les plus démunis et de les amener vers l'emploi. On doit faire ce travail les uns avec les autres et les outils de l'Etat, notamment le revenu de solidarité active, devraient permettre de marquer des progrès sur cette question. Logement. Emploi. Troisième mot-clé, c'est celui de l'environnement. Cela a été l'objet de vos travaux de cet après-midi. C'est un secteur immense si on veut l'appréhender complètement. Jacques PELISSARD a évidemment rappelé la logique du Grenelle de l'environnement qui est le plus formidable mouvement en faveur de cette question environnementale que notre pays ait engagé. Mais ce Grenelle de l'environnement, il doit évidemment se décliner à l'échelon de chacune de vos communes. Pourquoi ? Tout simplement, Mesdames et Messieurs, parce que pour la première fois dans son histoire, l'humanité a conscience qu'elle peut disparaître et que si nous ne faisons rien pour lutter contre ces phénomènes, nous pouvons tout simplement ne pas avoir d'héritiers et mettre fin à cette immense aventure qu'est celle de l'humanité sur Terre. Je ne parle pas ici avec emphase, je parle avec conscience de la réalité des choses, qui nous oblige à nous mobiliser sur ces sujets-là. A nous mobiliser d'autant plus qu'il me semble que l'Outre-mer et vos territoires ont des atouts considérables pour pouvoir être en tête en matière environnementale. Quand je vois ce qui se fait à La Réunion autour du projet présidentiel « Réunion 2030 », je me dis que l'Outre-mer peut être une vitrine tout à fait formidable. Nous parlons du pétrole et de la fin du pétrole. Nous avons des difficultés en particulier dans un certain nombre de territoires. Je pense à la Guyane aujourd'hui sur la question du prix du pétrole. Nous sommes dépendants à la fois des producteurs et des importateurs de pétrole qui viennent mettre un certain nombre de territoires sous coupe réglée. Donnons-nous cette ambition qui est contenue dans le Grenelle qu'en une génération, nous allions vers l'autonomie énergétique de nos territoires parce que si le pétrole n'est pas abondant, le soleil l'est, la force de la mer aussi est en abondance et qu'il existe aujourd'hui les technologies voulues pour transformer tout cela en énergie. Voilà une belle ambition économique. Voilà une belle ambition en matière d'emploi. Voilà une belle ambition environnementale sur laquelle nous sommes prêts à vous aider. Mais l'environnement, ce n'est pas seulement l'énergie. C'est la protection de la biodiversité. C'est l'utilisation de la biodiversité comme un atout ; comme un atout notamment en matière de tourisme : pouvoir capter et faire venir de façon respectueuse des ourismes du monde entier pour découvrir des richesses de la nature qui n'existent plus que dans vos territoires, les richesses maritimes qui bordent vos territoires, est un atout tout à fait considérable dont il faut prendre conscience. La protection de la nature, la protection de la biodiversité, c'est une source de richesses et de développement économique si nous savons nous y prendre. Et il y a évidemment dans nos Outre-mer un champ formidable. Des moyens sont mis. Je vais demander à chacun des préfets et des hauts-commissaires de désigner dans chacun des territoires ce que j'ai appelé un « préfet vert », c'est-à-dire un membre du corps préfectoral dont la mission sera de suivre les problèmes environnementaux et de venir aussi, en liaison avec le secrétariat d'Etat, relever ce qui peut bloquer, parce que l'environnement, c'est aussi l'eau, l'assainissement, les déchets. En tant que maire constructeur de station d'épuration, et président de syndicat de traitement des ordures ménagères, je sais parfaitement les difficultés, les lourdeurs, les coûts de l'ensemble de ces équipements. Ils sont pourtant indispensables pour la protection de la nature. Je veux que nous aidions. Je veux que nous vous accompagnions. Et je le dis très clairement : la solution n'est pas d'emmener des élus chez des juges quand il y a des difficultés. La solution est de les mettre autour d'une table pour les aider à résoudre ces difficultés et de mettre chacun devant ses responsabilités. Il y aura dans chaque département un « préfet vert » dont la mission sera de vous accompagner sur ces sujets. Mais il y aura en échange une exigence de votre part de prendre un certain nombre de mesures qui sont quelquefois courageuses mais un peu impopulaires, qui consistent à mettre en place les dispositifs de protection. Je crois que nous nous en sentirons mieux et que nos enfants nous en remercieront un jour. Après tout, la politique, c'est de faire en sorte que ceux qui suivent soient plus heureux que ceux qui les ont précédés, et je suis sûr que vous aurez à coeur de le faire. Vous voyez, il y a une tâche immense qui est celle d'adapter nos Outre-mer, d'adapter vos communes à un monde qui change. L'adaptation crée l'inquiétude. Les changements créent de l'inquiétude. Ma grand-mère qui était une sage femme - pas sagefemme au sens médical, une femme sage - disait très justement : « On sait ce qu'on perd, on ne sait pas ce qu'on trouve ». Et effectivement, le changement génère ces angoisses. L'engagement qui est le nôtre, l'engagement du gouvernement, mon engagement personnel, c'est de vous accompagner. Vous accompagner d'autant plus fortement que vos spécificités le méritent. De vous accompagner d'autant plus fortement que l'éloignement de la métropole nécessite de renforcer nos efforts. Et de vous accompagner d'autant plus fortement que je suis un maire parmi d'autres et que je sais trop bien quelles sont vos difficultés du quotidien et que, si je pouvais y apporter quelques réponses positives, j'estimerais ne pas être inutile à la place qui est la mienne. Mesdames et Messieurs, merci de m'avoir accueilli et merci de m'avoir écouté. Source http://www.amf.asso.fr, le 28 novembre 2008