Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme et aux services, sur la politique gouvernementale d'aide à la relance de la compétitivité des entreprises en général et des PME
Date: 2008-04-18
Orateur: Hervé Novelli
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme et aux services

Mesdames, Messieurs, Je tiens tout d'abord à vous assurer de l'intérêt que j'attache à cette importante manifestation, laquelle associe en effet des thèmes qui me sont chers : les PME et l'innovation. Cette journée, je l'ai voulue. C'est pourquoi, même si d'autres événements me retiennent aujourd'hui, je tenais à m'exprimer, même virtuellement, devant vous. L'innovation est une composante essentielle de la dynamique de croissance et d'emploi que le gouvernement souhaite installer dans notre pays. Elle est en particulier portée par les petites et moyennes entreprises qui doivent posséder les moyens de se développer rapidement en France et à l'international. Les pôles de compétitivité sont au coeur de cette stratégie. Ils constituent un tremplin pour que le France génère d'ici 2012 plus de 2000 nouvelles entreprises de taille intermédiaire et que ses PME innovantes deviennent les leaders mondiaux de demain. Ils sont le ferment d'une politique industrielle moderne dont nous avons besoin. Cependant, si vous me permettez une métaphore sportive : pour transformer l'essai des pôles de compétitivité, il faut aujourd'hui aider les PME des pôles à trouver les investissements privés nécessaires à leur croissance. C'est tout l'enjeu de cette journée sur le financement de nos PME innovantes. Avant de rentrer dans le vif du sujet en vous présentant rapidement la politique des pôles et le déroulement de cette journée, j'aimerai rappeler les mesures que le gouvernement a et va engagées pour restaurer la compétitivité de nos entreprises. Le gouvernement mène une politique dynamique pour favoriser le développement de nos entreprises. Pour relancer la compétitivité de nos entreprises, et particulièrement de nos PME et entreprises moyennes, l'action du gouvernement a consisté à : - simplifier la vie des entrepreneurs par un programme ambitieux de réduction de leurs charges administratives (de 25 % environ à l'horizon 2011) ; la dématérialisation des procédures administratives ; le gel des conséquences financières du franchissement des seuils d'effectifs ; l'élargissement du rescrit fiscal et social ; - faciliter l'obtention de financements, grâce à la réduction d'ISF en faveur des investissements dans le capital des PME de la loi TEPA, approuvée par la Commission européenne, dans la limite de 1,5 Meuros /an/entreprise, et qui doit pouvoir concerner environ 500 Meuros d'investissements/an. En outre, le dispositif public-privé de capital risque France Investissement a été recentré sur les jeunes PME technologiques et un segment a été mis en place, via la Caisse des dépôts et consignations, pour les « business angels » ; - restaurer la compétitivité de nos PME par la réduction des charges fiscales et sociales : les heures supplémentaires font l'objet d'exonérations de charges patronales tandis que le Président de la République a annoncé une suppression de l'impôt - obtenir la mise en place d'un « Small Business Act » pour l'Europe, annoncé par le Président Barroso en décembre dernier et sur lequel des propositions ont été remises le 26 janvier par le gouvernement au Commissaire Verheugen. Sur le plan spécifique du développement de l'innovation : - le crédit d'impôt recherche (CIR) a été considérablement renforcé, simplifié et déplafonné : il prend désormais en compte 30% des dépenses de R&D des entreprises, jusqu' à 100 Meuros, et 5 % au-delà ; - le dispositif français de soutien à l'innovation a été simplifié avec la fusion d'OSEO et de l'AII : OSEO dispose désormais de moyens très importants au service des PME, et notamment des entreprises moyennes (50 à 5000 salariés), encore insuffisamment nombreuses dans notre pays ; - la ratification par la France du Protocole de Londres et une politique ambitieuse en matière de propriété industrielle va permettre une réduction significative du coût des brevets. Avec la loi de modernisation de l'économie, le gouvernement compte aller encore plus loin. Cette loi, très attendue par les entreprises, comportera toute une série de dispositions structurelles en faveur des entrepreneurs, destinées à lever les freins de la croissance. Parmi ces mesures, je citerai la réduction des délais de paiement, la possibilité pour les acheteurs publics de favoriser l'accès des PME innovantes à leurs marchés de R&D et, s'agissant du rescrit fiscal sur le CIR, la possibilité pour les entreprises de saisir directement le ministère de la recherche ou OSEO, afin d'obtenir une prise de position sur le caractère scientifique et technique de leur projet de recherche opposable à l'administration fiscale. Les pôles de compétitivité sont des écosystèmes modernes dans lesquels les acteurs financiers doivent aussi être partie prenante. - Les 71 pôles français ont déjà engagé des projets collaboratifs de R&D pour près de 3 Mdseuros, qui impliquent 9 000 chercheurs publics et privés. Ils sont fondés sur des principes modernes en matière de politique d'innovation : - un partenariat public-privé associant entreprises, organismes de recherche et de formation et investisseurs autour de territoires ; - une aide publique sur des projets ciblés ; - un objectif de transferts de savoirs, notamment au profit des PME ; - mais surtout, un environnement global favorable au développement du pôle : recherche et innovation au coeur, bien sûr, mais aussi, en écho, système complet, de la création d'entreprises à la coopération internationale en passant par l'intelligence économique et le financement privé (business angels, venture capital, banques). Dans un premier temps, les pôles ont focalisé leur activité sur la définition et l'approfondissement de leur stratégie de développement technologique et économique, ainsi que sur le montage et la présentation de projets de R&D aux financements publics. Aujourd'hui, les pôles ne doivent plus se limiter à la « production de projets », mais passer au stade supérieur de leur développement en se structurant autour de nouvelles dimensions stratégiques cruciales pour leur croissance : -poursuite de leur projection à l'international, -mobilisation des outils de financement communautaires, -gestion des ressources humaines et adaptation aux besoins en nouvelles compétences, -politique de développement urbain et de réservations foncières pour accroître les synergies public-entreprises, -projets structurants et plateformes, -implication des PME Et surtout, car c'est notre sujet d'aujourd'hui : financement privé de la croissance des entreprises qui les composent ou sont issues de leurs projets, pour dépasser le triptyque « entreprises / laboratoires / universités » en associant pleinement les investisseurs privés à leurs projets. Cette journée sera articulée autour de 4 temps forts : - 4 conférences et tables rondes sur le financement des PME dans les pôles de compétitivité ; - des rendez-vous d'affaires entre financeurs et entreprises des pôles ; - une « vitrine de l'innovation » (mini-expo) mettant en valeur des PME représentatives des projets R&D labellisés à très forte valeur ajoutée ; - une sélection d'entreprises en recherche de financement qui se présenteront à vous. Je vous souhaite donc à toutes et à tous une très fructueuse journée. Source http://www.minefe.gouv.fr, le 22 avril 2008