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Conseil des ministres du 12 avril 2006. Le codéveloppement.
Date: 2006-04-12
Orateur: Brigitte Girardin
Fonction: FRANCE. Ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie

La ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie a présenté une communication relative au codéveloppement. Le codéveloppement est une démarche originale qui vise à faire participer les migrants présents en France au développement de leur pays d'origine. Cette démarche concerne d'une part les migrants les moins qualifiés, auxquels il est proposé, par le biais d'une formation ou d'une aide financière liée à la création d'une activité, un appui à la réinsertion dans leur pays. Au Mali, par exemple, 350 projets individuels ont été financés, permettant la création sur place de 700 emplois. Elle concerne d'autre part les migrants les plus qualifiés (enseignants, médecins, chercheurs···) qui, tout en souhaitant demeurer en France, veulent faire bénéficier leurs compatriotes de leurs compétences (missions de formation de courte durée dans les pays d'origine, enseignement à distance···). Le codéveloppement vise aussi à aider les migrants à mieux valoriser leur épargne en l'orientant davantage vers l'investissement productif dans les pays d'origine. Il convient en particulier d'améliorer l'efficacité de ces transferts en liaison avec les opérateurs financiers. Il convient aussi d'augmenter la capacité des caisses de micro-crédit à consentir des prêts pour financer la création d'activités économiques dans les pays du Sud. L'expérience acquise par la France en matière de codéveloppement est reconnue par ses partenaires européens qui souhaitent, comme elle, que cette dimension du développement soit davantage prise en compte dans les politiques menées par l'Union européenne en faveur des pays en développement.
Conseil des ministres du 12 avril 2006. Le socle commun de connaissances et de compétences.
Date: 2006-04-12
Orateur: Gilles de Robien
Fonction: FRANCE. Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a présenté une communication relative au socle commun de connaissances et de compétences. La loi du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école prévoit que " la scolarité obligatoire doit au moins garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l'acquisition d'un socle commun constitué d'un ensemble de connaissances et de compétences qu'il est indispensable de maîtriser pour accomplir avec succès sa scolarité, poursuivre sa formation, construire son avenir personnel et professionnel et réussir sa vie en société ". L'acquisition par tous les élèves des compétences de base est en effet une condition nécessaire à l'égalité des chances. Le Haut Conseil de l'éducation a formulé des recommandations quant au contenu du socle dans un rapport remis au ministre de l'éducation nationale le 23 mars 2006. - La définition du socle commun se réfère au projet de cadre de référence du Conseil de l'Union européenne en matière de "compétences-clés pour l'éducation et l'apprentissage tout au long de la vie ". - Ce socle s'organise en sept compétences-clés conçues comme une combinaison de connaissances, de capacités et d'attitudes à mettre en oeuvre dans des situations concrètes : maîtrise de la langue française, pratique d'une langue vivante étrangère, compétences de base en mathématiques et culture scientifique et technologique, maîtrise des techniques usuelles de l'information et de la communication, culture humaniste, compétences sociales et civiques, autonomie et initiative des élèves. - L'acquisition de ce socle de connaissances et de compétences sera évaluée à l'école primaire puis au collège. Des programmes personnalisés de réussite éducative seront mis en place au bénéfice des élèves qui ne satisferont pas aux exigences requises. - La formation des enseignants, qui va être rénovée, prendra en compte la mise en oeuvre du socle. Elle tiendra compte du fait que la maîtrise de la langue française relève de la responsabilité de chaque enseignant. Les programmes de l'école primaire ont été révisés afin d'éliminer les méthodes d'apprentissage de la lecture génératrices d'échec. Le chantier de la rénovation de l'enseignement de la grammaire sera très prochainement ouvert, avec le retour à des leçons d'apprentissage des règles. Il en sera de même pour le calcul. L'intégration dans le socle des connaissances des compétences sociales et civiques permettra la mise en place d'un parcours civique de l'élève fondé sur des valeurs, des savoirs et des pratiques. Une note de vie scolaire sera instituée au collège à la prochaine rentrée et prendra en compte les aptitudes en la matière. Le projet de décret définissant le socle commun de connaissances et de compétences sera prochainement transmis pour avis au Haut Conseil de l'éducation.
Conseil des ministres du 12 avril 2006. Sécurité des navires de pêche.
Date: 2006-04-12
Orateur: Ministère des Affaires étrangères
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'adhésion au protocole relatif à la convention internationale de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche. Ce protocole, adopté le 2 avril 1993, fixe les normes techniques et de sécurité applicables à la construction et à l'exploitation des navires de pêche. Il autorise aussi l'État du port à pratiquer des contrôles de sécurité sur tous les navires qui s'y arrêtent même pour les navires battant pavillon d'un État qui n'est pas partie au protocole ou appartenant à un armateur qui n'est pas ressortissant d'un État partie. Ce protocole contribuera aussi à la sécurité de la circulation des navires de pêche et à la loyauté de la concurrence entre armateurs. L'entrée en vigueur de cet accord ne modifiera pas les règles applicables aux navires de pêche français, dans la mesure où la directive européenne du 11 décembre 1997 qui a institué un régime harmonisé pour la sécurité des navires de pêche a fixé des règles équivalentes à celles du protocole du 2 avril 1993.
Interview de M. Jean-François Roubaud, président de la CGPME, à RTL le 11 avril 2006, sur le CPE, le CNE, la flexibilité et l'embauche des jeunes sans qualification.
Date: 2006-04-11
Orateur: Jean-François Roubaud
Fonction: FRANCE. CGPME, président

Q- En ligne avec nous, quelqu'un qui regrette la disparition du CPE - oui, cela existe -, J.-F. Roubaud, président des petites et moyennes entreprises. Bonjour, monsieur Roubaud. Pour vous, le CPE, c'était une bonne idée. R- Oui, je crois que c'est surtout une occasion manquée pour les entreprises et pour les jeunes. Pour les entreprises, parce que cela apportait de la flexibilité, et surtout, pour les jeunes, cela leur permettait d'entrer plus facilement dans le marché du travail. Q- Maintenant, on parle du CNE ; on commence à le contester. Vous aussi, cela vous intéresse beaucoup, le CNE, dans les petites entreprises ? R- J'entendais justement sur votre antenne les différentes recettes depuis trente ans qui n'ont pas fonctionné. Une recette qui marche, c'est bien le contrat "nouvelles embauches". Je vous le rappelle : entre 360 et 400.000 contrats signés depuis le mois d'août ; entre 130 et 150.000 de ces emplois qui n'auraient jamais été créés sans le CNE. Et moi, dans les petites entreprises que je croise dans toute la France toutes les semaines, je peux vous assurer que cela marche du tonnerre et que les jeunes ou les moins jeunes, les gens qui sont entrés dans l'entreprise avec le CNE ont une énergie fantastique. Ils sont tellement contents de retrouver du travail, de se retrouver dans une société. Donc, il ne faut pas que l'on touche à ce CNE qui est un contrat qui marche. Et nous nous y opposons bien sûr. Q- Que pensez-vous de ce nouveau plan, de remplacement, qui vise à aider les entreprises qui embauchent des jeunes sans grande qualification ? R- Je souhaite que cela fonctionne. Cela fait partie des propositions que l'on avait proposées vendredi à l'UMP, quand nous avons été auditionnés. Mais je souhaite que cela marche et nous essayerons d'aider les entreprises à rentrer dans ces contrats de professionnalisation, CJE. Je le souhaite, c'est tout. Faisons-en l'expérimentation puisqu'on n'a pas voulu faire celle du CPE qui, à mon avis, était bonne. Q- On parle beaucoup de flexibilité. C'est ce que vous réclamez ? Est-ce que vous pensez que cela va être possible après la crise que l'on vient de traverser ? R- Je pense que cela ne va pas être très facile, mais on pourra toujours en parler avec l'ensemble des partenaires sociaux. Parlons de flexibilité, de sécurité, mais que tout soit... Il faudra faire attention à ce que les entreprises n'aient pas encore des coûts supplémentaires. Je crois que la flexibilité est nécessaire, que la sécurité est nécessaire, mais dans le cadre de l'économie de nos entreprises et de notre pays.Source: premier-ministre, Service d'information du gouvernement, le 12 avril 2006
Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l'Assemblée nationale, sur les résultats néfastes pour le gouvernement de la crise du CPE, Assemblée nationale le 11 avril 2006.
Date: 2006-04-11
Orateur: Jean-Marc Ayrault
Fonction: FRANCE. PS, président du groupe parlementaire à l'Assemblée nationale ; FRANCE. PS, député

Monsieur le Premier ministre Enfin vous avez consenti à dénouer la crise dans laquelle vous aviez enfermé le pays. Enfin vous avez daigné retirer le CPE. C'est un beau succès pour ce mouvement syndical puissant et unitaire qui tout au long de l'épreuve a fait prévaloir le sens des responsabilités. C'est une satisfaction pour les députés socialistes, qui, dès le 17 janvier, vous avaient mis en garde sur l'erreur de cette mesure. Pourquoi a-t-il fallu trois mois de conflits pour que vous et vos amis compreniez que la France ne veut pas d'une précarité institutionnalisée. Vous en êtes tous responsables. M.Sarkozy comme vous-même. L'UMP comme le gouvernement. Le CPE était une co-production. C'est ensemble que vous devez rendre compte de son erreur. C'est ensemble que vous devez expliquer le délitement qui a régné au sommet de l'Etat. Votre gouvernement n'a plus ni force, ni assise, ni confiance. Et je crains que les 12 mois qui lui restent soient très longs à vivre pour nos compatriotes. Le CPE trépasse, la crise de régime demeure. .La proposition de loi que vous présentez est un nécessaire compromis. Mais elle ne peut faire oublier la crise sociale qui sévit depuis quatre ans. Elle ne peut faire oublier l'ensemble de votre politique qui a mené à l'érosion du droit du travail, à l'extension de la précarité, au creusement des inégalités. Elle ne peut faire oublier le piétinement de la négociation sociale. Toute la démocratie sociale est à réinventer. A cet égard le CPE est le prélude du rendez-vous démocratique de 2007. D'ici là, Monsieur le Premier ministre, quel service vous et votre gouvernement peuvent-ils rendre encore au pays ? » Source http://www.parti-socialiste.fr, le 14 avril 2006
Intreview de M. Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO, dans "20 minutes" du 11 avril 2006, sur le retrait du CPE ainsi que le retrait demandé du CNE. 
Date: 2006-04-11
Orateur: Jean-Claude Mailly
Fonction: FRANCE. FO, secrétaire général

Q - Quelles leçons tirez-vous de cette crise ? R - C'est indéniablement une victoire, car nous avons obtenu ce que nous voulions, à savoir le retrait du CPE. La leçon principale que je tire, c'est que, quand les syndicats sont d'accord sur un objectif clair, l'unité d'action est efficace. Q - Cette unité syndicale n'a pas toujours existé... R - C'est vrai que ces dernières années, ça n'a pas toujours été le cas, comme par exemple pour la réforme des retraites. Chaque organisation est libre de ses analyses, des divergences existent sur tel ou tel dossier, c'est normal. Mais la crise du CPE prouve que l'unité paie, surtout lorsqu'elle se combine, comme ici, avec les organisations étudiantes et lycéennes. Q - Maintenant, que comptez-vous faire ? R - Il faut transformer l'essai en s'attaquant sérieusement au problème plus large du chômage et de l'insertion professionnelle des jeunes. Nous sommes prêts à discuter de ces sujets avec le patronat et les pouvoirs publics. Mais pas question d'entendre parler de flexibilité, comme le souhaite le Medef, ou de refonte du droit du travail. On ne crée pas des emplois en augmentant la précarité, mais en travaillant sur la croissance économique. Q - Allez-vous vous attaquer au CNE ? R - Le CNE fait partie des points à examiner. FO souhaite qu'après le CPE, on revoie le CNE, qui est lui aussi un contrat précaire et dérogatoire au droit du travail. Le gouvernement nous parle de 400 000 emplois créés par le CNE : c'est du pipeau. On veut une vraie discussion là-dessus. Q - L'unité syndicale existe-t-elle contre le CNE ? R - Tous les syndicats sont d'accord pour discuter du CNE, mais tous ne demandent pas encore sa suppression. A FO, la position est claire : le CDI doit rester la référence en termes de contrat de travail. Recueilli par Bastien Bonnefous source http://www.force-ouvriere.fr, le 11 avril 2006
Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, en réponse à une question sur les agents non titulaires du Ministère des affaires étrangères, au Sénat le 11 avril 2006.
Date: 2006-04-11
Orateur: Catherine Colonna
Fonction: FRANCE. Ministre déléguée aux affaires européennes

Q - La loi du 26 juillet 2005, transposant le droit communautaire, prévoit que les contrats à durée déterminée (CDD) des agents non titulaires ayant moins de cinquante ans et plus de six années d'ancienneté dans une ambassade ou un consulat doivent être reconduits pour une durée indéterminée. C'est une mesure d'équité : tout emploi permanent devrait être occupé par le titulaire d'un CDI, afin de réduire le nombre de CDD indéfiniment renouvelés. Ces agents en CDD se sentent les laissés-pour-compte de l'administration et, quelquefois aussi, des organisations syndicales. Confuse et contradictoire dans l'interprétation de la loi, la politique du ministère des Affaires étrangères a de néfastes conséquences. De nouveaux titulaires de CDI sont condamnés à rester indéfiniment sur le même emploi, sauf à accepter un nouveau CDD. On refuse d'accorder le bénéfice d'un CDI aux contractuels ayant servi depuis plus de six ans, mais sur des emplois différents. On exclut des assistants techniques. On met fin, purement et simplement, à des CDD, pour éviter de les transformer en CDI. Pouvez-vous, Madame la Ministre, faire le point sur cette question sensible ? R - M. Douste-Blazy qui n'est pas disponible, m'a priée de vous répondre. Les dossiers des agents concernés par cette loi ont commencé à être examinés dès sa publication. A la date du 24 mars 2006, la quasi-totalité d'entre eux ont reçu notification de la transformation de leur contrat et ont été invités à signer un avenant. Les quelques situations non encore traitées vont l'être prochainement. Le ministère des Affaires étrangères entend évidemment appliquer rigoureusement la loi. Un message a été adressé à cet effet, le 6 mars, à l'ensemble des agents pour en rappeler les termes. Les contrats seront conclus pour une durée maximale de trois ans. Cette durée sera retenue dans la mesure du possible, ce qui constituera une amélioration pour les agents dont la situation sera ainsi moins précaire et qui pourront préparer leur reconversion. La reconduction pour une durée déterminée cessant d'être possible au-delà de six ans, chaque reconduction individuelle sera examinée au regard des marges de manoeuvres budgétaires, des compétences de l'agent mais aussi du besoin durable de certaines compétences spécialisées qui ne peuvent être assurées par des agents titulaires. Ainsi, le ministère n'entend pas maintenir sous contrat à durée déterminée les agents qui ont un lien contractuel avec lui depuis plus de six ans. Il veillera au contraire à respecter rigoureusement la loi. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 18 avril 2006
Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur l'excellence des relations et la qualité exceptionnelle du partenariat franco-algérien, Alger le 10 avril 2006.
Date: 2006-04-10
Orateur: Philippe Douste-Blazy
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

J'ai transmis un message d'estime et d'amitié du président de la République au président Bouteflika. Ils se sont rencontrés à douze reprises depuis 2003 et entretiennent une relation exceptionnelle. Je voudrais présenter mes remerciements pour l'accueil réservé par le président de la République. Nous avons eu un entretien chaleureux et approfondi. Mon entretien avec le chef de l'Etat m'a bien conforté dans ma conviction que nous sommes pleinement mobilisés, de part et d'autre, pour donner du contenu à notre partenariat d'exception, dans le droit chemin tracé par la Déclaration d'Alger signée par les deux présidents lors de la visite d'Etat du président de la République en mars 2003. Outre nos excellentes relations bilatérales, ce partenariat d'exception doit nous permettre d'aborder ensemble les questions intéressant la paix et la sécurité régionale et mondiale. Nous poursuivons notre travail commun pour préparer les instruments de ce partenariat d'exception, et en particulier le Traité d'amitié. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 12 avril 2006
Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur le plan de préservation et de rénovation des sépultures civiles françaises en Algérie, Alger le 10 avril 2006.
Date: 2006-04-10
Orateur: Philippe Douste-Blazy
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

C'est avec émotion que je viens aujourd'hui me recueillir et déposer une gerbe dans l'un de ces lieux de mémoire où reposent nombre de nos compatriotes morts en Algérie. Le Mont d'Or est en effet un des 523 cimetières civils en Algérie où sont enterrés des Français et dont la préservation constitue bien évidemment une priorité pour les pouvoirs publics français. Comme vous le savez, dans le cadre de sa visite à Alger le 3 mars 2003, le président de la République a annoncé le lancement d'un plan d'action relatif aux sépultures civiles françaises en Algérie. Ce plan ambitieux a pour principal objectif l'entretien et la rénovation des 210 000 tombes françaises situées dans ces 523 cimetières civils d'Algérie. Il a aussi pour vocation d'opérer des regroupements de sépultures. Pour ces regroupements, nous avons été particulièrement attentifs au choix de la localisation des nouvelles sépultures. Ce choix a été guidé par un principe essentiel : le respect de la dignité et de la mémoire des morts. La surveillance et l'entretien des nouvelles sépultures est une responsabilité que nous partageons avec les autorités algériennes. Pour que nos ancêtres reposent en paix pour l'éternité. Je vous remercie de votre attention. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 12 avril 2006
Déclaration de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur le retrait du CPE par le gouvernement, suite à la mobilisation des étudiants, des syndicats et des partis d'opposition, Paris le 10 avril 2006.
Date: 2006-04-10
Orateur: François Hollande
Fonction: FRANCE. PS, premier secrétaire

« Enfin, le CPE est retiré. Et, au-delà des mots, c'est bien d'abrogation qu'il s'agit. C'est un recul du pouvoir. Un succès pour la jeunesse, une victoire de l'unité syndicale. Je salue l'immense mobilisation populaire qui a eu raison du CPE et de l'acharnement de la droite à en décider coûte que coûte le maintien. Les socialistes, qui ont pris leur part dans ce mouvement -et notamment au Parlement, se félicitent de cette issue, même si nous restons vigilants par rapport à la nouvelle proposition de loi, afin que les dispositions abrogées ne soient pas réintroduites subrepticement. Mais, la triste aventure du CPE est également un immense gâchis dont Jacques Chirac, Dominique De Villepin et Nicolas Sarkozy portent l'entière responsabilité. L'entêtement de l'exécutif et les rivalités au sein de l'UMP auront coûté cher à la France, puisque notre pays a connu pendant près de trois mois une crise dont elle aurait pu faire l'économie. Il faut tirer toutes les leçons du conflit qui s'achève : . Est d'abord sanctionnée une méthode : celle qui a consisté pour le gouvernement et l'UMP à passer en force. Au Parlement comme dans le pays. Nul ne pourra, à l'avenir, prendre le risque d'ignorer les partenaires sociaux, mépriser la jeunesse et ses représentants, froisser les droits du Parlement. La démocratie sociale comme politique doit en sortir renforcée. C'est un engagement qui est au coeur de notre projet. . Est ensuite refusée une politique : celle qui fait de la précarité le mode d'entrée des jeunes sur le marché de l'emploi et du démantèlement du code du travail un instrument de la lutte contre le chômage. La mécanique du contrat unique, dont Nicolas Sarkozy était le promoteur et dont le CPE -après le CNE- était la première étape, est aujourd'hui enrayée. Et l'alternative en 2007 sera entre la précarisation et la sécurisation des parcours professionnels. . Est enfin condamné un pouvoir : celui qui a installé la confusion au sommet de l'Etat avec un Président absent, un Premier ministre désavoué et une majorité UMP divisée. Celui qui a divisé les Français et engager une rupture avec la jeunesse. Cette crise laissera des traces profondes. Il appartient aux socialistes de fournir les réponses attendues et d'apaiser le pays tout entier en offrant un projet qui donne une place à la jeunesse, la priorité à l'Education et l'entrée dans la vie active sur la base du CDI. Mais, l'issue de la crise offre aussi des raisons d'espérer. Lorsque le combat est juste, que l'unité et le rassemblement sont au rendez-vous, que la mobilisation est forte, la victoire est possible. La leçon vaut aussi pour les échéances futures. Source http://www.parti-socialiste.fr, le 14 avril 2006
Entretien de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, avec RFI , sur l'aide de l'Union européenne aux Territoires palestiniens, à Luxembourg le 10 avril 2006.
Date: 2006-04-10
Orateur: Catherine Colonna
Fonction: FRANCE. Ministre déléguée aux affaires européennes

La situation dans les Territoires palestiniens est en effet difficile. Comment faire ? Nous avons décidé, aujourd'hui, de poursuivre l'aide humanitaire, cela représente plus de la moitié de l'aide accordée par les Européens, mais aussi de poursuivre évidemment celle qui correspond aux besoins les plus impérieux de la population. Il faudra aussi renforcer l'autorité palestinienne. Vous savez que le président de l'autorité palestinienne doit venir à Paris le 23 de ce mois. Mais nous ne pouvons pas, face à un gouvernement palestinien gouverné par le Hamas, et qui n'a fait, pour le moment, aucun geste pour respecter les trois principes qui ont été posés par les Européens et par la communauté internationale, continuer comme si de rien n'était. Nous sommes donc en phase de réexamen de l'aide budgétaire directe. Il faudra regarder ce que nous pouvons poursuivre au cas pas cas et de façon assez stricte et ce que nous devons, au contraire, considérer comme n'étant pas, en ce moment, possible.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 12 avril 2006