Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur la signature du contrat d'objectifs et de moyens pour la période 2003 à 2006 entre l'Etat et l'Institut géographique national (IGN), à
Date: 2003-09-10
Orateur: Gilles de Robien
Fonction: FRANCE. Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Permettez-moi tout d'abord de vous dire combien je suis heureux d'être parmi vous cet après-midi dans cette grande maison qu'est l'IGN. J'ai eu l'occasion à de nombreuses reprises d'utiliser des productions de l'IGN, essentiellement des cartes, et nous avons eu cet été à Amiens un avant goût du futur "Référentiel à Grande Échelle", le "R.G.E.", avec une présentation de l'orthophoto. L'information géographique est aujourd'hui un outil indispensable dans de nombreux métiers, et ceci est particulièrement vrai pour mon ministère, avec ses responsabilités en matière d'équipement, de transport, de logement, d'urbanisme, de tourisme, et de questions littorales et maritimes. Nous devons souvent traiter ces sujets dans l'espace, avec des logiques de territoires, en recoupant des informations économiques, sociales, environnementales ou techniques, et l'information géographique est devenue incontournable. Ce besoin de l'Etat, mais également le besoin des collectivités territoriales, des entreprises et des particuliers est au coeur du contrat que nous allons signer. L'ambition de l'IGN, et son engagement, sont de répondre à ces attentes, en particulier en complétant sa production par la constitution du Référentiel à Grande Échelle. Ce référentiel sera un ensemble de données cohérentes et complémentaires qui constituera une infrastructure géographique homogène sur l'ensemble du territoire national. J'ai rencontré cet après-midi quelques-uns uns de ces experts et expertes de l'IGN qui construisent jour après jour ces cartes et ce RGE. C'est un travail colossal, qui exige des moyens importants et qui s'inscrit sur plusieurs années. Nous sommes réunis aujourd'hui justement pour inscrire ce travail dans un cadre stable, avec la signature d'un contrat d'objectifs et de moyens. Ce contrat porte déjà la signature de mon collègue Francis MER et je le signerai dans quelques minutes avec Bertrand Lévy. D'une durée de quatre ans, il donne de la visibilité à l'Établissement, précise les priorités auxquelles l'Etat tient ainsi que les engagements de l'Etablissement, définit les moyens qui devront être mobilisés en face ainsi que les modalités de suivi et de transparence comptable, en particulier pour les produits subventionnés. De plus, dans le cas précis du R.G.E., nous venons de valider au niveau interministériel un projet de décret qui doit donner également un cadre juridique à la construction de cette base de donnée structurante, clairement identifiée aujourd'hui comme une mission de service public. Ce projet devrait être transmis très prochainement au Conseil d'Etat. Le contrat d'objectif précise également des orientations en matière de partenariat dans tous les secteurs, que ce soit la recherche, la formation, la production ou la diffusion. Le rôle de l'IGN d'intégrateur de données géographiques de référence amplifie cette démarche. Ces coopérations sont nécessaires et doivent être renforcées. Je tiens en particulier à mettre l'accent sur les entreprises de ce secteur de pointe, dont notre pays à besoin, sur la place croissante des collectivités et sur les complémentarités avec de nombreux services de l'Etat. Ces acteurs doivent pouvoir bénéficier du rôle moteur, à la fois quantitatif et qualitatif, assuré par l'IGN. Cette stratégie de complémentarité est indispensable au développement rapide de l'information géographique. Plus concrètement, je tiens à saluer les partenariats conclus avec des collectivités qui permettent de favoriser les échanges de données et l'utilisation du RGE. C'est dans cet esprit que le projet de décret statutaire de l'IGN prévoit d'élargir le conseil d'administration à des représentants des collectivités. Ce contrat prend en compte les évolutions technologiques, que ce soit dans le domaine de l'observation de la terre, de la radionavigation par satellite avec l'arrivée de Galiléo, ou de l'utilisation des bases de données qui sont constituées, par exemple, dans le domaine de la cartographie. Les attentes, mais aussi les considérables mutations technologiques auxquelles l'IGN doit s'adapter, l'évolution de ses métiers et de ses missions, les défis démographiques auxquels il est confronté comme l'ensemble de la fonction publique, rendent indispensable une réflexion sur les ressources humaines. Une démarche sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, axe fort de la politique de modernisation du Gouvernement, est d'ores et déjà lancée dans l'établissement. Cette action doit se poursuivre et anticiper sur les besoins de recrutement et de formation en particulier pour ce qui concerne les qualifications. L'IGN a déjà su s'adapter et je suis confiant sur la capacité de ses équipes à continuer à faire évoluer l'établissement. Sur ces sujets liés aux ressources humaines, je constate avec satisfaction que la fusion des corps des ingénieurs relevant de mon ministère et recrutant à la sortie de Polytechnique s'est mise en place avec succès et les échanges s'amplifient entre l'Equipement, l'aviation civile, l'IGN et Météo-France. Par ailleurs, l'initiative pour construire un pôle national de formation en géomatique me semble très encourageante. Mon intervention était fortement tournée vers l'avenir, ma conclusion l'est aussi. Deux étapes importantes pour l'établissement sont en train d'être franchie aujourd'hui, d'une part avec la signature de ce contrat, et d'autre part avec le projet de nouveau décret statutaire de l'IGN. Ces deux documents doivent apporter de la visibilité à l'établissement sur les prochaines années, avec des objectifs ambitieux à la hauteur de cet établissement qui est à la fois notre mémoire en matière d'information géographique, et notre fer de lance pour parfaire nos techniques dans ce secteur très évolutif. Il marque aussi le soutien très clair que le Gouvernement apporte à l'Établissement et à ses projets. Je vous remercie de votre attention. (source http://www.ign.fr, le 16 octobre 2003)