Déclaration de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement, d
Date: 2010-05-11
Orateur: Jean-Louis Borloo
Fonction: FRANCE. Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat; FRANCE. Parti radical, président

Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission du Développement durable, Monsieur le Président de la Commission des affaires économiques, Messieurs les Rapporteurs, Mesdames et Messieurs les Députés, ? Permettez-moi tout d'abord de vous dire tout le plaisir que nous avons avec Dominique BUSSEREAU, Valérie LÉTARD, Chantal JOUANNO et Benoist APPARU, à nous retrouver devant vous pour ce 5ème acte parlementaire du Grenelle Environnement qui marque d'une certaine façon, la fin d'un marathon parlementaire de plus de 24 mois si l'on tient compte des lois de finances, qui nous aura permis d'aller jusqu'au bout de la transcription législative des engagements des 24 et 25 octobre 2007. 273 engagements, issus d'un processus de concertation unique au monde et d'un consensus puissant, un processus que la Commission européenne examine aujourd'hui très attentivement pour voir comment l'adapter au niveau européen. 5 grands textes, sans compter les lois de finances (Grenelle I, loi sur la responsabilité environnementale, loi OGM, loi d'organisation et de régulation des transports ferroviaires, et loi Grenelle II) qui se complètent, se répondent et s'enrichissent mutuellement pour former aujourd'hui un monument législatif sans équivalent sous la Vème République et dans le reste de l'Europe. Et, au final, un arsenal juridique de tous les records : ? Record de travail parlementaire avec près de 453 articles, plus de 350 heures de débats en séance- sans compter les débats qui vont nous occuper au cours des prochains jours- 10 000 amendements déposés dont 7250 sur les deux textes Grenelle I et Grenelle II, et 13 passages devant les deux assemblées. ? Record de vitesse d'exécution avec 5 lois en 24 mois, avec plus de 70 mesures de fiscalité écologique réparties sur 7 lois de finances, 25 conventions signées en moins de trois ans avec les professionnels, de la grande distribution, de l'industrie aéronautique, de la publicité, du secteur hospitalier, etc.... et in fine, avec plus de 95% des engagements du Grenelle Environnement réalisés, décidés ou en cours de réalisation. ? Record de financements mobilisés avec plus de 19 milliards d'euros engagés sur la période 2009/2011 par l'Etat, avec plus de 5 milliards d'euros dans le cadre du Plan de relance, et 10 milliards d'euros dans le cadre du grand emprunt. Ce sont déjà près de 34 milliards d'euros engagés sur les 3 premières années, sans compter les dépenses fiscales. ? Record de secteurs d'activités engagés dans la mutation et la compétitivité de demain : je rappelle qu'entre l'automobile, les transports, le traitement de l'eau, la gestion des déchets et l'énergie, le Grenelle Environnement concerne directement ou indirectement près de 60% du PIB national ; et que le plan de mobilisation des métiers verts de Valérie Létard s'adresse à plus de 11 millions de salariés. ? Et même si bien sûr tout n'est pas achevé et qu'il s'agit d'un processus long, j'ai la conviction absolue qu'après ces 24 mois de travail parlementaire, après ces 4 et bientôt 5 grands textes, après ces 70 mesures de fiscalité écologique, les grandes ruptures sur les 6 secteurs clefs de la mutation sont désormais accomplies et ce, de façon totalement irréversible : ? C'est la révolution d'une énergie à la fois sobre, locale et sûre avec une hausse de 600% en 2 ans du solaire photovoltaïque et une hausse de 90% de l'éolien sur la même période, avec la création du fonds chaleur renouvelable, avec le lancement de quatre appels d'offre « biomasse », avec la construction d'une centrale solaire par région, qui font aujourd'hui de la France, le 1er ou le 2ème producteur européen d'énergies renouvelables en fonction des années. C'est aussi la constitution d'un pôle de recherche d'excellence de dimension mondiale autour de l'INES à Chambéry ; c'est la création du fonds démonstrateur de l'ADEME ; ce sont 260 000 personnes qui travaillent aujourd'hui dans les énergies renouvelables contre 60 000 seulement en 2006 ! ? C'est la révolution des mobilités individuelles et collectives, avec une baisse des émissions moyennes de CO2 des véhicules neufs de 149 g/km à 131 g/km en deux ans, soit une baisse de 1g/mois contre une baisse d'1g/ an auparavant, grâce au bonus écologique, ce qui fait du parc français de véhicules neufs le plus sobre d'Europe, juste devant le Portugal. Et ce qui place surtout nos entreprises en position de force dans la mesure où elles ne seront pas soumises aux amendes européennes et qu'elles disposeront de trois ans d'avance sur l'objectif européen qui est de 120 g/CO2/km d'ici 2015. Là encore, nous allons plus loin : en effet, grâce aux dispositions sur les infrastructures de charges du Grenelle II, grâce à une première commande publique de 60 000 véhicules et au super-bonus de 5000 euros, les constructeurs français seront en mesure de proposer dès la fin de cette année, des modèles hybrides ou électriques accessibles au grand public et à des prix comparables à ceux des véhicules classiques. Ce qui signifie en clair que la France est l'un des pays au monde qui aura accompli le plus rapidement sa mutation automobile. C'est aussi le lancement, grâce à l'appui de l'État, de 365 kilomètres de lignes de transports collectifs supplémentaires, soit autant qu'au cours des 34 dernières années. Je vous informe d'ailleurs que je viens de lancer, ce matin et comme je m'y étais engagé, le 2ème appel d'offres sur les TCSP qui devrait nous permettre de tripler l'offre de transports collectifs. C'est enfin le lancement, dès 2011, de 660 kilomètres de nouvelles lignes à grande vitesse dans toute la France. ? C'est la double révolution du bâtiment, avec, dans le neuf, la mise en place d'une nouvelle norme de construction à 50 KWh/an/m2 contre 150 KWh/m2 dans la norme actuelle et contre 300 KWh/m2 constaté dans le bâti existant. C'est dans l'ancien, la rénovation des 40 millions de m2 des bâtiments publics de l'Etat ; c'est la rénovation de 40 000 logements sociaux sur les 800 000 programmés, c'est, chez les particuliers, la signature de 120 000 éco-prêts à taux zéro pour financer des travaux de rénovation thermique, soit 500 par jour, c'est une hausse de 800% en deux ans du nombre de bilans carbone réalisés, c'est déjà près de 40 000 emplois mobilisés dans la filière du bâtiment. ? C'est la révolution de la recherche, avec 300 millions d'euros d'investissements en 2009 et 500 millions d'euros cette année. C'est la certitude que nous serons dès 2011, au-delà du milliard d'euros supplémentaires promis par le Grenelle Environnement. ? C'est la révolution de l'agriculture, avec près de 17 000 exploitations converties à l'agriculture biologique, soit une hausse de 40% en deux ans. Au total, ce sont près de 20 000 agriculteurs qui, aujourd'hui, développent des activités complémentaires dans le photovoltaïque, et demain dans le biogaz grâce au Grenelle II, ce qui signifie, en clair, que le Grenelle leur assure un complément de revenu indispensable pour faire face à la crise agricole. ? C'est la révolution de la gouvernance, avec la transformation du Conseil économique et social en Conseil économique, social et environnemental, et la création d'un pôle dédié réunissant les acteurs environnementaux. ? C'est la révolution de la protection de la biodiversité avec le déploiement de la trame verte et bleue, avec le Grenelle de la mer, avec la création des aires marines protégées, avec la création de la Fondation de recherche sur la biodiversité. Bref, après ces 24 mois de travail parlementaire, on a une mutation irréversible qui s'est déjà diffusée massivement à l'ensemble de l'économie réelle, à l'ensemble de nos territoires et à l'ensemble des secteurs d'activités. Et je dois avouer que j'ai parfois du mal à comprendre comment cette réalité peut échapper à certains commentateurs. ? Car comment ne pas voir qu'aujourd'hui, 1/3 des brevets déposés en France en 2009, relèvent de l'éco-innovation ? ? Comment ne pas voir que les produits éco-labellisés ont connu une hausse de 250% en 2 ans de leur chiffre d'affaires ? ? Comment ne pas voir que 40 000 emplois ont déjà été mobilisés grâce à l'écoprêt à taux zéro et à la rénovation thermique de plus de 40 000 logements sociaux sur les 800 000 programmés? ? Comment ne pas voir qu'aujourd'hui, près de 260 000 salariés travaillent dans le domaine des énergies renouvelables alors qu'ils étaient seulement 60 000 en 2006 ? Et comment ne pas voir que malgré la crise, les seuls secteurs qui connaissent aujourd'hui des taux de croissance annuels à 2 voire à 3 chiffres, sont les secteurs de la croissance verte ? ? Dans ce contexte, il s'agit avec ce texte à la fois extrêmement dense et extrêmement précis, de pousser l'avantage le plus loin possible, afin de garantir à nos territoires et à nos entreprises une mutation sereine au cours des dix prochaines années : ? On va plus loin sur le bâtiment avec la possibilité pour les copropriétés de voter des travaux de rénovation thermique, y compris dans les parties privatives, la généralisation des compteurs d'énergie dans les immeubles ou avec l'obligation d'informer les futurs occupants sur la performance énergétique du bien qu'on veut louer ou qu'on veut vendre. ? On va plus loin sur les déchets avec la création de nouvelles filières à responsabilité élargie du producteur en matière de déchets organiques, de déchets hospitaliers ou de déchets du bâtiment. ? On va plus loin sur les énergies renouvelables avec l'instauration de schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie. ? On va plus loin sur la mobilité avec la création d'un statut juridique spécifique pour l'auto-partage, avec la possibilité pour les communes de créer et d'entretenir des infrastructures de charges pour les véhicules électriques. ? On va plus loin sur la protection des salariés agricoles avec l'encadrement de la publicité, des activités de conseil et de vente des produits phytopharmaceutiques. ? On va plus loin et nous sommes les seuls à le faire en Europe voire dans le reste du monde, sur les nanoparticules avec l'obligation pour les entreprises qui fabriquent, importent ou distribuent des substances à l'état nano-particulaire, de les déclarer et d'en indiquer l'usage. ? Et surtout, on va plus loin sur la biodiversité avec le déploiement opérationnel de la trame verte et bleue, avec la généralisation des bandes enherbées, avec le Grenelle de la mer, avec les nouvelles aires marines protégées ou avec la création d'un écolabel sur les produits de la pêche. Ainsi sur chaque sujet et sur chaque chantier du Grenelle Environnement, on enracine la mutation à la fois dans les habitudes et dans la durée, et on offre, partout où c'est possible, des libertés ou des opportunités supplémentaires. ? Dans le même temps, nous achevons le verdissement de notre droit et de nos procédures avec, à chaque fois, des adaptations, des simplifications, des clarifications ou des marges de liberté nouvelles : ? Des adaptations avec le verdissement des SCOT et des PLU, avec la possibilité de dépasser le COS jusqu'à 30%. ? Des simplifications avec la possibilité d'avoir recours à des procédures adaptées pour construire des infrastructures de transports collectifs ou la réduction du nombre de types d'enquêtes publiques de 180 à 2, ce qui constitue une vraie révolution pour libérer les initiatives. ? Des clarifications avec l'obligation de délivrer des attestations permettant de vérifier la prise en compte des normes énergétiques à l'achèvement des travaux de rénovation. ? Et puis, enfin, on responsabilise à la fois en amont et en aval de la prise de décision, qu'elle soit privée ou publique, dans une logique très forte de prévention et d'anticipation : ? C'est la révolution de la gouvernance des entreprises avec le renforcement de la responsabilité des sociétés-mères en cas de pollution grave causée par une de ses filiales, ou l'obligation, pour toutes les entreprises de plus de 500 salariés, de présenter un bilan social et environnemental. ? C'est aussi, l'élargissement de la composition de la CNDP, des CODERST, l'évolution des CESR en CESER, ou la possibilité pour les préfets de mettre en place des instances de concertation et de suivi sur les projets d'infrastructures linéaires. ? Ce sont enfin des mesures très fortes de prévention comme l'encadrement des pollutions lumineuses, le renforcement de la protection contre les nuisances aériennes ou l'interdiction des téléphones portables dans les écoles maternelles, élémentaires et dans les collèges. ? Mais je voudrais terminer Mesdames et Messieurs les députés, en rappelant que tout cela n'aurait pas été possible sans le travail titanesque et minutieux effectué au sein des comités opérationnels et des commissions parlementaires depuis de longs mois. Car plus on avance dans la mutation, plus on est obligé d'aller très loin dans les détails avec tout ce que cela implique de précisions et d'équilibres à respecter. Et plus c'est difficile, plus cela soulève des questions voire des polémiques. ? Le Grenelle II, c'est déjà, au-delà du travail réalisé au Sénat, plus de 60 heures de débat en Commissions pendant près de six semaines, conformément aux nouvelles procédures mises en place par la réforme constitutionnelle. ? C'est le travail gigantesque effectué par la Commission du Développement durable, par son Président Christian JACOB, par ses rapporteurs, Serge GROUARD et Bertrand PANCHER. ? C'est l'engagement total de la Commission des affaires économiques, de son Président, Patrick OLLIER, et de ses deux rapporteurs, Michel PIRON et Serge POIGNANT. ? C'est également l'extraordinaire implication de vos collègues qui ont dessiné il y a déjà deux ans au sein des différents comités opérationnels du Grenelle de l'environnement les orientations de ce texte. Je pense à Michel DESTOT sur les transports urbains, à Michel PIRON et à Jean-Paul ALDUY sur l'urbanisme, à Martial SADDIER sur l'agriculture biologique, à André FLAJOLET sur l'eau, à Yves BUR sur la consommation ou à Paul RAOULT sur la trame verte et bleue. ? Sans oublier, bien sûr, Eric DIARD, rapporteur pour avis, de la Commission des Lois. ? Ainsi, comme lors de l'examen de la loi Grenelle I, le Parlement est une fois de plus à l'origine de plusieurs révolutions techniques ou conceptuelles : ? C'est l'extension du dispositif de certificats d'économies d'énergie. ? C'est le recensement, au plus tard le 31 décembre 2012, des points du territoire où les taux d'exposition aux radiofréquences dépassent largement la moyenne nationale. ? C'est la limitation des capacités des installations de stockage et d'incinération à 60% des déchets produits sur les territoires. ? C'est la consultation obligatoire du public en amont des enquêtes publiques pour tous les projets de plus de 150 millions d'euros. De ce point de vue, les Commissions furent véritablement des lieux d'accélération de la mutation si bien qu'à la finale, on a un texte discuté, consolidé, et surtout renforcé dans la plupart de ses composantes. ? Alors, évidemment, il est toujours un peu difficile de conclure en quelques mots 24 mois de débats parlementaires, des centaines d'heures de discussions et une mutation qui est toujours en cours. Je souhaiterais juste terminer si vous le permettez, en formulant, devant vous, une question qui résume à elle-seule, tout ce que nous avons entrepris collectivement au cours des trois années passées : ? Car au fond, ne vous y trompez pas : la seule question qui vaille est celle de savoir si au cours de ces 30 derniers mois, les ruptures nécessaires et indispensables ont été faites et si la France en sort mieux préparée et surtout renforcée ? Oui, il y a rupture irréversible sur la mobilité, quand on baisse d'1g/mois contre 1g/an les émissions de CO2 des véhicules mis sur le marché, quand on est capable de proposer avant tout le monde, des véhicules électriques au même prix que les véhicules classiques, quand on double les transports collectifs en 3 ans et qu'on les triple en 6 ans. Oui, il y a rupture irréversible dans le bâtiment quand on divise par trois la nouvelle norme de construction et quand on la divise par six par rapport à la moyenne actuelle dans l'ancien ; quand on enregistre 20 000 demandes de certification en BBC soit 20 fois plus qu'en 2007 ; quand on signe 120 000 éco-prêts à taux zéro en un an et qu'on sera à 250 000 d'ici la fin de l'année ; quand on rénove 40 000 logements sociaux sur les 800 000 programmés. Oui, il y a rupture irréversible sur la biodiversité, quand on déploie la trame verte et bleue sur l'ensemble du territoire, quand on crée de nouvelles aires marines protégées, quand on crée de nouveaux parcs marins, quand on fait le « Grenelle de la mer », et quand on place la protection des zones humides au coeur de nos priorités. Oui, il y a rupture irréversible dans notre mix énergétique quand on fait +600% en 2 ans sur le solaire photovoltaïque, quand on fait +90% en 2 ans sur l'éolien, quand on crée le fonds chaleur renouvelable et quand la France devient le premier producteur européen d'énergies renouvelables au coude à coude avec l'Allemagne. Oui, il y a rupture irréversible dans l'agriculture, quand 17 000 exploitations agricoles se convertissent au bio, quand près de 20 000 agriculteurs tirent des revenus complémentaires du photovoltaïque et demain, du biogaz, quand on généralise les bandes enherbées ou quand on lance le plan sur les algues vertes. Oui, il y a rupture irréversible dans la gouvernance quand on fait la réforme historique du Conseil économique, social et environnemental et quand on garantit aux associations écologistes une représentation réelle au sein d'une assemblée délibérative. Oui, il y a rupture dans notre modèle économique, quand on décide d'investir près de 440 milliards d'euros dans nos bâtiments, dans nos transports, dans nos infrastructures énergétiques, bref, dans notre économie, dans nos territoires, dans nos villes et dans nos campagnes, avec à la clef, la mobilisation de plus de 600 000 emplois. ? Oui, cette mutation est bel et bien irréversible, et oui, il y aura bien un « avant » et un « après » Grenelle, qu'on le veuille ou non, qu'on l'accepte ou non, qu'on le souhaite ou non. C'est à cela que l'on reconnaît, aujourd'hui, une démocratie moderne, même si c'est difficile, car toute métamorphose est toujours une révolution dans nos pensées et dans nos manières d'être et d'agir. Dans ce contexte, j'appelle solennellement à ce que le débat qui s'ouvre soit serein et fécond. C'est une grande partie de l'avenir de notre pays qui se construit aujourd'hui. A nous de faire en sorte que nos débats dépassent les intérêts particuliers, les conservatismes, voire les pressions qui se sont exprimées récemment pour conserver telle ou telle pratique ancienne. Toutes les concertations nécessaires ont eu lieu, alors, de grâce : osez, inventez, pensez à nos enfants et au rôle de la France dans le monde. Ceux qui nous regardent aujourd'hui méritent que l'on construise, ensemble, la France de nos enfants, celle d'une croissance sereine et maîtrisée, celle d'une économie où l'homme et la nature sont enfin réconciliés. Je vous remercie. Source http://www.developpement-durable.gouv.fr, le 12 mai 2010