Interview de Mme Nicole Notat, secrétaire générale de la CFDT, dans "Les Echos" du 31 mai 2001, sur la démocratie sociale, le rôle et la représentativité des syndicats et leur financement.
Date: 2001-05-31
Orateur: Nicole Notat
Fonction: FRANCE. CFDT, secrétaire général

Que vous inspire les péripéties du projet de loi de modernisation ? Je suis dubitative. Les jeux politiques et électoraux internes à la majorité prennent le pas sur les sujets traités. J'ai parfois l'impression que chacun est à la recherche d'un compromis impossible sur le fond. Reste à le trouver sur la forme. En annonçant le lancement d'une réflexion sur la démocratie sociale, Elisabeth Guigou s'invite dans un débat déjà ouvert entre les partenaires sociaux dans le cadre de la refondation sociale. Cela ne le vide-t-il pas de sa substance ? Nous sommes demandeurs de l'ouverture d'un chantier sur la démocratie sociale. C'est un dossier qui doit évidemment se discuter entre l'Etat, les syndicats et le patronat puisque les trois parties sont concernées. Il n'y a pas de compétition, au contraire, avec la négociation engagée dans le cadre de la refondation sociale. La confrontation avec le patronat est essentielle. Ce sera même une opération vérité pour vérifier la volonté des organisations patronales de reconnaître partout le fait syndical et de développer le dialogue social. Cette négociation va aussi permettre, sur certains sujets, d'alimenter le travail que nous allons faire avec les pouvoirs publics. Sur la démocratie sociale comme sur la réflexion sur les nouveaux droits des salariés, nous serons cependant très attentifs à ce que les partenaires sociaux et les salariés ne soient pas les otages de débats et de surenchères politiques. Nous sommes demandeurs d'un travail approfondi, nous ne souhaitons pas de législation votée dans la précipitation. Est-ce à dire que vous n'êtes pas pressés ? Pourtant, par exemple, vous réclamez par exemple avec insistance une réforme de la représentativité. Il s'agit d'un sujet essentiel pour nous. Nous espérons bien qu'il avance enfin. Mais il ne faut pas confondre vitesse et précipitation. Démocratie, contre-pouvoir des salariés, rôle et place des corps intermédiaires, évolution des règles du jeu social tout cela mérite d'être traité sérieusement pour déboucher sur une réforme. La question du financement des syndicats est aussi d'actualité. D'autant que le PS veut déposer une proposition de loi prévoyant un financement public et une contribution des entreprises privées, qui pourrait être examinée à l'automne. Qu'en pensez-vous ? Le bureau national de la CFDT, qui a examiné la semaine dernière le premier projet transmis aux syndicats par Henri Emmanuelli, a exprimé une très forte crainte que ces propositions aillent à l'encontre du but recherché. S'il s'agit de conforter les corps intermédiaires que sont les syndicats, cela ne peut pas se faire sous perfusion publique. Nous ne demandons pas la charité, nous demandons que des moyens soient mis en face des missions et des responsabilités que nous exerçons. Nous fuyons comme la peste un financement global au motif que nous serions des gens en difficulté de survie. Les cotisations doivent être la ressource principale des organisations syndicales : là est la base de notre légitimité. Ensuite, il doit y avoir les moyens venant des entreprises, qui relèvent des accords à passer dans les branches en fonction de leurs réalités (grandes entreprises, PME ou artisanat), pour pouvoir assurer nos missions de négociation et de représentation des salariés. Et puis il y a les missions d'intérêt général qui profitent à tous les salariés et qui nécessitent des financements publics. Mais ces derniers doivent être établis en fonction de projets et d'activité réels et contrôlés selon des modalités moins tatillonnes qu'aujourd'hui. Ils doivent être attribués, en partie, en fonction de la représentativité syndicale, dossier qui n'est qu'effleuré par les députés. Par ailleurs, le seuil fixé pour bénéficier d'un financement public me paraît bien trop bas. Il risquerait de favoriser une balkanisation du paysage syndical français déjà très émietté. Est-ce à dire que vous jugez l'initiative des députés PS mal venue ? Si en abordant la question du financement, les parlementaires marquent leur intérêt à la fonction, au rôle des syndicats et plus globalement à celui des corps intermédiaires, c'est plutôt de bonne augure dans le contexte actuel. Mais notre sentiment est qu'en la matière, il ne faut pas mettre la charrue avant les boeufs. La question première n'est pas celle du financement du syndicalisme. C'est de définir le rôle et la responsabilité des syndicats et plus largement ceux des partenaires sociaux. C'est de poser les bases de relations sociales renouvelées entre l'Etat et les corps intermédiaires. Ensuite, il faudra parler des moyens qui en découlent. (source http://www.cfdt.fr, le 01 juin 2001)