Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles tecchnologies, sur l'engagement de la France dans la société de l'information, notamment les actions menées, les objectifs visés et les défis à relever, Paris le 16 jui
Date: 2003-07-16
Orateur: Claudie Haigneré
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la recherche et aux nouvelles technologies

Monsieur le Président, Monsieur l'Ambassadeur, Mesdames et Messieurs, Au nom du Gouvernement français, je vous souhaite la bienvenue à Paris. Je suis particulièrement heureuse de pouvoir m'adresser à vous, dans ce haut lieu de science et de culture que représente l'UNESCO pour l'ensemble de la communauté scientifique et technologique mondiale, et de pouvoir ainsi vous témoigner l'intérêt du Gouvernement français pour le Sommet Mondial de la Société de l'Information. J'attache personnellement une grande importance aux enjeux que vous traitez aujourd'hui et que ma fonction actuelle me permet de cerner dans toute leur ampleur. J'ai en effet été amenée récemment à assurer la coordination interministérielle des travaux menés en France pour promouvoir le développement de la société de l'information, à travers le premier comité interministériel de la société de l'information de ce Gouvernement qui s'est tenu, jeudi dernier, à Paris, sous la présidence du Premier Ministre, M. Jean-Pierre Raffarin. La France a pris, lors de ce comité interministériel, un engagement fort en faveur du développement de la société de l'information. Elle a décidé tout un ensemble de mesures techniques, 70 en tout, et a mobilisé environ 60 millions d'euros sur des thèmes comme la télémédecine, le télétravail, la protection des mineurs, l'implication des collectivités territoriales dans la formation et la création de points d'accès à Internet, ou encore la coopération internationale en matière de technologies de l'information. Ce comité interministériel a fixé le SMSI de décembre comme prochaine étape de l'engagement politique de la France dans la société de l'information. L'émergence de la société de l'information, c'est l'émergence d'un monde nouveau, dématérialisé, décentralisé, immédiat, interactif et global. Le développement des technologies de la communication et de l'information offre des potentialités immenses, tant pour la diffusion des connaissances que pour les politiques publiques et les pratiques économiques ou commerciales. Gardons-nous cependant de faire preuve d'un optimisme excessif. La société de l'information ne se réduit pas aux technologies de l'information et de la communication. Une telle société n'est pas une donnée dont nous pourrions observer passivement l'avènement. Les nouvelles technologies doivent être mises au service d'un projet de société. La société de l'information doit ainsi se structurer autour de quelques principes-clés : davantage de démocratie, une diffusion éclairée de la culture et du savoir, davantage de coopération internationale. La vision de la société de l'information que je souhaite partager avec vous est fondée sur des principes simples. Pour la France, cette société naissante doit être : - un vecteur de la démocratie garantissant la liberté d'expression et la protection de la vie privée, dans le respect de la Déclaration des Droits de l'Homme et des lois qui en résultent dans chaque pays. Les technologies de la communication et de l'information doivent constituer un moyen de faciliter l'exercice de la liberté et la diffusion de la culture et de l'information dans un esprit de responsabilité, un moyen d'instaurer de nouvelles relations entre les citoyens et le pouvoir ; - un outil de développement économique, culturel, social, et nous devons aider les pays les moins favorisés à s'en saisir ; - enfin, un instrument, garant de la diversité culturelle et linguistique, au service du dialogue entre les cultures, de la diffusion du savoir et de l'accès de tous à la connaissance. Les défis à relever pour y parvenir sont, vous le savez, multiples. Permettez-moi d'en illustrer certains, qui revêtent pour le Gouvernement français une importance particulière. La réduction de la fracture numérique est un premier défi. La fracture numérique, qui accroît le risque de marginalisation d'une partie de la population, tant au niveau national que mondial, ne doit pas être considérée comme une fatalité. Il nous faut dès aujourd'hui éviter l'apparition de "laissés-pour-compte" de la société de l'information. Nous avons annoncé au récent Comité Interministériel un programme de 16 millions d'euros à cet effet concernant les relations Nord-Sud. Je citerai, à titre d'exemple, le programme ADEN, Appui au Désenclavement Numérique, qui permettra d'ouvrir soixante points d'accès publics à l'Internet en Afrique et dans l'Océan Indien. Nous souhaitons voir se développer l'Internet satellitaire, afin de réduire la fracture numérique nationale, comme la fracture Nord-Sud. En tant que Ministre chargée de l'espace, j'y suis particulièrement attachée, car je considère que c'est à la fois un axe de développement important de l'économie spatiale et un support d'applications menées en coopération pour réduire cette fracture, je pense notamment à la télémédecine. Deuxième défi, une meilleure gouvernance de l'Internet. En raison du développement même de l'Internet, nous ne pouvons plus, je crois, conserver le cadre actuel de gouvernance de l'Internet. Une bonne gouvernance, c'est-à-dire la responsabilité équitable et transparente de la gestion des noms de domaine et de l'attribution des adresses, devrait désormais incomber à une instance multilatérale et multinationale. Ce sera un des éléments de la position de la France et de l'Europe au SMSI. La sécurité des réseaux est aussi un axe sur lequel nous devons renforcer la coopération internationale et sensibiliser tous les pays. Le Comité Interministériel français pour la société de l'information a ainsi fixé le thème de la sécurité des réseaux comme prioritaire pour la confiance de nos concitoyens. Dans le respect des libertés, ne devons-nous pas aussi nous pencher sur les contenus, dans une vision mondiale de la gouvernance de l'Internet, respectueuse des personnes ? La lutte contre les contenus pédo-pornographiques sur Internet devrait être un axe de coopération internationale au même titre que l'est, avec un succès certain, la lutte contre le tourisme sexuel impliquant des mineurs de par le monde. La lutte contre le SPAM peut aussi être un axe de coopération internationale. Nous en avons également fait une priorité nationale au dernier Comité interministériel. Le SPAM conduit à un gaspillage de la bande passante d'autant plus grave que les débits restent souvent limités notamment dans les pays du Sud. C'est une atteinte à la vie privée et un danger pour nos enfants. Le libre accès de tous à la connaissance, je pense à l'éducation, à la science et la culture, notamment, est un troisième défi. L'internet est, avec la richesse des contenus éducatifs, un formidable vecteur de diffusion du savoir, de l'école à l'université. A l'école, les actions du type " éducation à la civilité par le net " sont dignes d'intérêt ; elles permettent à l'enfant d'exercer son discernement sur la fiabilité des informations. L'éducation inclut ainsi une appréciation de l'importance et de la qualité des données. Nous sommes prêts à transférer le savoir-faire que nous avons acquis dans ce type d'expériences. A l'université, les actions du type " campus numériques ", comme celles que nous venons de confirmer au cours du Comité Interministériel, permettent d'associer des universités de pays du Sud, au bénéfice des enseignants comme des étudiants. Nous suivons aussi avec intérêt les expériences de mise en ligne des cours d'universités en libre accès pour tous sur Internet, comme aux Etats-Unis par exemple. L'enjeu est la poursuite du rayonnement international de nos universités et la diffusion élargie de nos travaux de recherche. A cet égard, la protection des contenus doit être garantie et un juste équilibre défini entre l'intérêt public et la défense des droits de propriété intellectuelle, qui sont à la base du développement de toute économie. Toute restriction portant sur l'accès aux données numériques doit contenir des exceptions précises ayant pour cadre la recherche et l'enseignement. Sur ce sujet des contenus scientifiques, je souhaite également rappeler que la société de l'information est au service de la science, du développement durable de notre planète et du bien-être de tous. Les cartographies épidémiologiques et la communication de données entre spécialistes mondiaux, par exemple, ont montré leur utilité pour limiter l'expansion du syndrome SRAS. Dans le même esprit, l'historique des données météorologiques et sismiques, les résultats de l'observation météorologique satellitaire en temps réel doivent être librement mis à disposition des scientifiques des pays concernés. Je souhaite, à cet égard, rendre hommage à notre hôte, l'UNESCO, dont les travaux, tant sur les contenus que sur l'accès à l'information et au savoir, constituent une référence pour les réflexions que nous souhaitons mener dans ce domaine. Pour répondre à ces défis que je viens d'évoquer devant vous, la participation de l'ensemble des acteurs est nécessaire : celle des Etats, mais aussi celle de la société civile, qui est au cur de cette société de l'information émergente, celle enfin du secteur privé, sans lequel la réduction de la fracture numérique ne resterait qu'un vain espoir. Le Gouvernement français estime indispensable la prise en compte des intérêts des acteurs non gouvernementaux et a engagé, depuis de nombreux mois, des consultations destinées à les impliquer fortement dans la préparation du Sommet. Je me félicite de l'écoute dont ont bénéficiée ces acteurs non-gouvernementaux dans le cadre des comités préparatoires au SMSI et souhaite que cette collaboration fructueuse puisse être renforcée. Mesdames, Messieurs, Les négociations que vous menez actuellement doivent donc aboutir à des projets ambitieux, à des principes acceptés par tous et à des actions concrètes. Cette session du Comité préparatoire constitue une étape cruciale sur cette voie. La France, en concertation avec ses partenaires de l'Union européenne, entend participer activement à ce processus et contribuer pleinement à la réussite de ce Sommet. Je souhaite à vos travaux de cette semaine le plus entier succès. Je vous remercie de votre attention. (Source http://www.recherche.gouv.fr, le 17 juillet 2003)