Déclarations de M. Philippe Meurs, président des Jeunes agriculteurs, sur les mesures en faveur de l'installation des jeunes agriculteurs pour assurer le renouvellement des générations dans l'agriculture, Paris le 15 mars 2007.
Date: 2007-03-15
Orateur: Philippe Meurs
Fonction: FRANCE. Jeunes agriculteurs, président

Comité National de l'Installation Discours d'ouverture de Philippe Meurs Jeunes agriculteurs Paris - 15 mars 2007 Monsieur le Président de l'Association des Régions de France, Mesdames, Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs, Chers Jeunes agriculteurs, Je tenais tout d'abord à vous remercier d'être présents aussi nombreux aujourd'hui malgré l'organisation tardive de ce Comité national de l'installation. Vous en avez deviné la cause : nous souhaitions impérativement que Dominique Bussereau puisse clôturer ce CNI (il nous rejoindra à partir de 11h30) puisqu'à partir du 23 mars, il ne pourra plus assister à de manifestations officielles au titre de ses responsabilités ministérielles. Lancé en décembre 2003, le Comité national de l'installation n'a qu'un seul but : relever le pari du renouvellement des générations en agriculture grâce à vous tous, les acteurs du monde rural et des pouvoirs publics qui oeuvrez au quotidien, à votre niveau, pour installer des jeunes agriculteurs. Le CNI, relayé au niveau régional et départemental dans les CRI et CDI, se réunit annuellement, pour faire le bilan quantitatif et qualitatif sur le renouvellement des générations. Mais surtout, pour débattre et proposer de nouvelles perspectives adaptées à l'évolution du milieu rural et de ses hommes. L'agriculture continue sa mutation mais c'est à nous de choisir le modèle agricole que nous souhaitons défendre. Il sera celui que nous voudrons avec des agriculteurs nombreux répartis sur l'ensemble des territoires. La clé de réussite de ce modèle est le renouvellement des générations en agriculture. Mais l'enjeu ne concerne pas seulement Jeunes agriculteurs. C'est un défi pour l'ensemble de la profession mais et aussi et surtout pour la société. C'est dans cet esprit que le CNI, par sa composition, a le devoir d'être initiateur d'idées, de se projeter dans l'avenir et de maintenir et renforcer une politique de l'installation. L'objectif final étant d'inciter un maximum de jeunes à s'installer et à créer leur entreprise agricole sur un projet viable et vivable. Ne succombons pas à la tentation facile de dire que la diminution des exploitations est inéluctable par rapport au contexte européen ou international où le libéralisme serait la seule voire possible. Agir plutôt que subir, tel est notre crédo. Depuis le dernier CNI, qui s'était tenu dans le Loiret en février 2006, force est de constater la grande mobilisation sur le dossier Installation/Transmission. Cette rencontre avait été l'occasion de lancer les Assises Régionales à l'Installation. Elles ont permis une réflexion constructive sur l'installation et son financement organisée dans chaque région sur trois questions particulièrement : - L'une portant sur le renforcement de l'attractivité de la DJA et des prêts bonifiés, - Une seconde concernant la mise en oeuvre d'une meilleure garantie pour le jeune qui s'installe avec un prêt bonifié ou pour le cédant qui transmet dans le cadre de son plan crédit-transmission, - Une troisième sur le parcours à l'installation et sa modernisation. Le dernier CNI avait également mis en lumière les enjeux majeurs autour de la future programmation de la politique d'installation en France : - le financement et le niveau de programmation du plan de développement rural 2007-2013 ; - les futurs contrats de projets Etat-régions. Beaucoup de ces pistes d'actions ont aujourd'hui été entendues et travaillées. Et nous dénombrons de nombreuses réussites au titre du renouvellement des générations en agriculture : inscription de la ligne installation dans les CPER, l'exonération des impôts pour le jeune l'année de la perception de la DJA, baisse d'1 point sur les taux de bonification des prêts aux jeunes agriculteurs...(Je reviendrai très précisément sur l'ensemble de ces acquis en fin de CNI). Nous nous félicitons de l'ensemble de ces avancées sur le front du dossier installation. N'en restons pas là, l'occasion nous est donnée aujourd'hui de lancer de nouveaux chantiers de réflexion et de travail pour cette année 2007, avec vous tous. Nous voudrions particulièrement ancrer les travaux de cette matinée sur 3 thèmes incontournables pour rendre plus efficace la création d'entreprises agricoles : - 1er thème : la promotion du métier d'agriculteur et des métiers de l'agriculture, Car nous avons besoin de candidatures nombreuses, hors du milieu agricole notamment, pour renouveler les générations d'agriculteurs, et maintenir la richesse et le développement de la ferme France. Et puis, il est temps d'expliquer quel est ce métier pour que les citoyens, consommateurs et agriculteurs partagent des intérêts communs, qu'ils ont parfois oubliés. - 2ème thème : la valorisation des compétences afférentes à ce métier et leur reconnaissance, Notre agriculture est en mutation et devra perpétuellement s'adapter. Le métier d'agriculteur également, tout en prenant en compte les profils des nouveaux installés. Etre compétent dans son métier n'a jamais été aussi vrai dans l'agriculture qu'aujourd'hui. Nos missions sont multiples : nourrir la population en quantité, en qualité et avec une grande diversité. Mais aussi protéger l'environnement, valoriser nos paysages, être le moteur de nombreux emplois et relever de nombreux autres défis (le non alimentaire....). Tout cela ne s'improvise pas ! - 3ème thème : un plus grand accompagnement des jeunes dans leur accès au foncier, dans leurs investissements agricoles et dans leur intégration au sein de leur régime de protection sociale. Nous réussirons le renouvellement des générations en agriculture si les jeunes sont capables de développer leur outil de production afin d'être compétitifs. Et puis, nous devons relever le défi de la concurrence sur le foncier : l'accès au foncier ne doit pas empêcher les reprises ou les créations d'entreprises. C'est un vrai challenge pour l'avenir. Enfin, les jeunes doivent mieux prendre conscience de la nécessité d'un régime de protection sociale : la question de leur implication et de leur accompagnement dans ce régime est posée. Nous ne pourrons pas être exhaustifs sur l'ensemble de ces sujets mais nous sommes là pour lancer de nouvelles pistes de travail ; à vous de nous dire également si d'autres axes de réflexion doivent être explorés. Nous sommes là pour cela. Sans plus attendre, je cède la parole à Philippe Leymat sur le thème : la promotion du métier d'agriculteurs. Source http://www.cnja.com, le 28 mars 2007Comité National de l'Installation Discours de clôture de Philippe Meurs Président de Jeunes agriculteurs Paris - 15 mars 2007 Monsieur le Ministre, Monsieur le Président de l'Association des Régions de France, Mesdames, Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs, Chers Jeunes agriculteurs, Je voulais tout d'abord vous remercier, Monsieur le Ministre, d'avoir pu nous permettre d'organiser ce Comité National de l'Installation en votre présence. Je tiens à remercier également Monsieur Alain Rousset avec qui nous avons déjà eu des discussions franches mais constructives sur le financement des politiques à l'installation. Et puis vous tous, l'ensemble des partenaires de l'installation et membres invités qui ont participé activement à cette réunion. Vous l'avez vu, nos travaux furent intenses et riches en proposition d'actions pour l'avenir : ils ne doivent surtout pas rester au rang des intentions d'actions. Alors, s'il est vrai qu'au rayon des promesses, la période est propice pour nous adresser à nos futurs gouvernants, je ne doute pas que vous puissiez faire le relais au cours de cette campagne électorale, Monsieur le Ministre, Monsieur le Président de l'ARF, Mesdames et Messieurs les élus, de l'ensemble des pistes d'actions dont nous avons parlé ce matin. La vocation du Comité National de l'Installation n'est pas d'organiser que des débats feutrés qui n'engageraient que ceux qui les ont entendus. Le CNI doit impulser, coordonner toutes les bonnes initiatives et favoriser leur mise en oeuvre. Les conclusions d'aujourd'hui seront relayées, en région, en département auprès de l'ensemble des élus, des décideurs, des partenaires agricoles. L'installation des jeunes en agriculture, c'est un combat vital pour l'avenir et le dynamisme de nos territoires ruraux. L'agriculture a besoin d'actifs nombreux pour répondre aux défis d'une alimentation en quantité, de qualité et diversifiée. Nous avons besoin d'une agriculture européenne forte qui porte ce projet politique. Et puis parler d'agriculture, c'est moderne et porteur de sens que ce soit au niveau mondial, européen, national, ou local. La population mondiale devrait atteindre 9 milliards d'habitants en 2050, la demande est croissante en matière de biens agricoles non alimentaires, l'exigence de sécurité alimentaire est devenue primordiale aux yeux des consommateurs et des citoyens. Je dois reconnaître que depuis quelques mois, le renouvellement des générations en agriculture a été conforté par de grandes avancées que je voudrais rappeler brièvement. C'est le fruit d'un travail commun entre Jeunes agriculteurs, le ministère de l'agriculture, les collectivités territoriales et les partenaires privilégiés de l'installation : * Le maintien de la DJA et des prêts bonifiés JA dans un socle national de programmation pour 2007-2013 avec cofinancement du FEADER. * La baisse d'1 point sur les taux de bonification des prêts aux jeunes agriculteurs. * L'exonération des impôts pour le jeune l'année de la perception de la Dotation Jeunes Agriculteurs. * Le maintien du financement de l'Etat pour le parcours à l'installation malgré quelques soubresauts. * Le maintien de la ligne Installation dans les Contrats de Projets Etat-Régions pour le financement des actions d'animation (celui des Points Info Installation, celui des aides aux cédants, celui des compléments d'aide à l'installation, le suivi post installation...etc) * Le rassemblement du réseau des Adasea et des partenaires nationaux de l'installation, autour d'un projet de création d'un observatoire national de l'installation et de la transmission. * Concernant le contrôle des prêts Jeunes agriculteurs : l'assouplissement et l'amélioration des modalités de contrôle (adaptation des délais pour la fourniture de factures, sensibilisation et formation des contrôleurs...) * Et enfin, Droits à paiement unique : mise en oeuvre d'une véritable priorité à l'installation, signature de 300 000 clauses permettant de limiter le taux de prélèvement sur les DPU au bénéfice de la réserve à 2,2%. Deux bémols cependant vis-à-vis de l'installation : la création officieuse de marchés de DPU qui rend difficiles les reprises d'exploitation et l'impossibilité pour les jeunes de s'installer entre le 1er mai et le 1er juillet pour des raisons de durée d'exploitation du foncier. Mais, certaines de ces annonces tardent aujourd'hui à trouver une rapide mise en oeuvre. Concernant les prêts bonifiés destinés aux jeunes agriculteurs, nous nous félicitons que le ministère de l'agriculture et de la pêche ait publié l'appel d'offre aux banques candidates à ce genre de prêts le 2 mars dernier. Mais, depuis, plus rien : à ce jour, aucune banque n'a aujourd'hui signé la convention qui lie l'Etat aux banques ou peut-être une : les raisons invoquées sont difficilement interprétables : problème de formulaires ? Modalités de la convention ? Difficile pour nous d'y voir très clair. Chacun des acteurs invoquant d'excellentes raisons, pour faire durer les négociations. La colère gronde dans les départements car le résultat de ces querelles intestines est clair : ce sont les futurs jeunes installés qui sont pris en otage. Aucun jeune agriculteur ne peut aujourd'hui bénéficier de prêts bonifiés pour s'installer. Souhaitons que cela ne soit pas une façon de faire des économies budgétaires, voire de remettre en cause les prêts bonifiés JA... Et, plus nous attendrons, plus les jeunes qui se seront installés entre fin 2006 et la signature de la convention auront du mal à justifier « administrativement » leurs investissements et leurs reprises d'exploitations. Le règlement au cas par cas de ces dossiers sera indiscutablement de la responsabilité de l'Etat : nous y veillerons ! Pour finir sur nos sujets de divergences, si nous sommes aujourd'hui pleinement favorables à la personnalisation de l'accompagnement des jeunes qui s'installent en agriculture, cela ne pourra se faire que si les financements existants ne sont pas au moins confirmés, voire abondés. Le CAS DAR n'a pas vocation à financer les manquements ou les insuffisances de financement. La création d'emplois, si elle est une priorité de nos gouvernants, implique un accompagnement privilégié. D'autant que l'agriculture est créatrice d'emplois pérennes : 95 % des installations accompagnées sont toujours en activité 10 ans après l'installation du jeune. L'agriculture, c'est aussi cela : un lien direct entre la formation et l'emploi... Et pour cela, nous avons besoin de formateurs, d'accompagnements à travers les programmes à l'installation et au développement des initiatives locales. Ils sont inscrits dans les Contrats de projets Etat-régions. Mais, mettez vous rapidement d'accord messieurs les représentants de l'Etat et des régions pour qu'ils puissent démarrer rapidement car nous sommes stoppés nets dans nos efforts. Il ne faudrait pas se dire que la progression des installations en agriculture de 4,4% en 2006 ne soit qu'un accident de parcours ! Les lenteurs de mise en oeuvre dans les programmations jouent incontestablement contre l'installation. Pour l'avenir, le Comité national de l'Installation a fixé de grands chantiers. Les chantiers dont nous avons discuté ce matin sont essentiels. [Promotion du métier] J'ai bien compris que la promotion du métier d'agriculteur et des métiers de l'agriculture n'aurait de sens que si tous les partenaires impliqués travaillaient ensemble. Et puis, il nous faut faire la promotion du métier d'agriculteur en dehors du milieu agricole. Pourquoi alors ne pas envisager que le ministère de l'agriculture assure la coordination et la mutualisation de toutes les initiatives existantes pour promouvoir le métier d'agriculteur aussi bien auprès des candidats à l'installation que du grand public ? Mais en associant plus largement les autres ministères ou autres décideurs concernés au titre de l'emploi, de l'éducation, de la formation...ne pourrions nous pas envisager la création d'un comité de coordination sur ce sujet ? Et puis, rien de tel que des jeunes agriculteurs en cours d'installation ou installés pour parler de leur métier, des freins qu'ils ont rencontrés ou levés comme du regard que les autres portent sur leur activité. Car il est certain qu'un projet d'installation, cela doit être un projet de vie partagé par son conjoint, sa famille. Alors nous devons faire connaître ce métier avec justesse et sincérité. Il en va également de l'avenir de notre agriculture et donc de notre alimentation. Une grande campagne de communication à l'échelle nationale ou plus locale s'avère alors indispensable pour expliquer tout cela. Il nous reste à trouver les moyens d'y parvenir. Et puis, à y regarder de plus près, ce sont l'ensemble des métiers qui gravitent autour de l'agriculture que nous devons promouvoir. Car, si la population agricole représente 4% des actifs en France, elle génère plus de 14 % de l'emploi national, aussi bien en amont qu'en aval. Il serait temps que les pouvoirs publics reconnaissent que la bataille pour l'emploi passe évidement par la revalorisation des métiers agricoles et para-agricoles. Pourquoi dès lors ne pas confier aux Points Info Installation la mission d'informer sur l'ensemble des métiers agricoles, quitte à renvoyer les candidats vers les organismes adéquats en terme de conseils notamment pour les métiers de salariés ? [Valorisation des compétences] Concernant la valorisation des compétences : le constat est sans appel. Devenir agriculteur demain exige des compétences variées et multiples qui peuvent aussi attirer de nouveaux candidats à l'installation : des compétences de production, de commercialisation, de gestion, de communication, de relations humaines. C'est la grande chance de ce métier. Et puis pour ceux, ne les possédant pas, il faut les sensibiliser à les acquérir...et là rien n'est impossible car nous voulons tirer partie de toutes les expériences des nouveaux profils des candidats qui s'installent. Ils ont une autre expérience qui apporte beaucoup au milieu agricole. C'est pour cela que nous envisageons une personnalisation de l'accompagnement à l'installation. Mais qui dit personnalisation, dit financement adéquats et outils d'accompagnements adaptés. Nous avons engagé une modernisation approfondie de l'accompagnement à l'installation avec le ministère de l'agriculture. Quand sera-t-elle appliquée ? Et avec quels financements ? Et, au-delà de ce que nous appelions communément le parcours à l'installation, nous, Jeunes agriculteurs, voulons donner toutes les chances de réussite à l'ensemble de ces porteurs de projets. Nous voulons des agriculteurs compétents et ce, qu'ils aient choisi ou non de bénéficier des aides à l'installation. Le métier d'agriculteur ne s'improvise pas, mais comme tout métier finalement. Alors, valoriser les compétences de tous ceux qui s'installent, quelque soit le parcours qu'ils choisissent est de notre responsabilité : élus, pouvoirs publics et organisations professionnelles agricoles. C'est ce grand chantier qui devra aboutir. [Accompagnement des jeunes en termes d'accès au foncier, d'investissement. Quelles relations également avec leur régime de protection sociale ?] Pour finir sur la dernière table ronde, riche en thématiques, les constats montrent que si l'accompagnement à l'installation existe, il doit être complété. Le foncier agricole reste pour grand nombre d'exploitations incontournable pour s'installer. C'est une question vitale qui se pose au niveau local, mais également européen et mondial. Or il devient rare, et inabordable en termes de coûts. Une partie du foncier doit donc être réservée pour les jeunes agriculteurs, ce qui exige de pouvoir le stocker, de mieux le protéger. Est-il pertinent de moins bien protéger les terres agricoles que les espaces boisés ? Il faut aussi travailler avec les propriétaires pour les inciter à maintenir la destination agricole de leurs biens. Il nous faut une vraie politique foncière agricole (réserves foncières) .... L'investissement est un sujet sensible. Nous savons tous que face à des échéances aussi importantes que 2008 et 2013, l'enjeu du monde agricole est d'anticiper, en termes de compétitivité, cela passe par la modernisation de nos outils de production. Quand nous accompagnions les jeunes dans leurs investissements, les bénéfices sont multiples. D'abord, l'attractivité du métier augmente avec l'amélioration des conditions de travail, c'est-à-dire un projet viable et vivable donc des emplois en milieu rural. Ensuite, moderniser nos outils ou investir dans du matériel, c'est faire travailler les artisans, l'économie locale. Un nouveau dispositif de modernisation des outils de production à destination des jeunes est vital pour répondre à ces attentes. Et c'est l'alliance d'un cofinancement communautaire et des collectivités territoriales qui en est la clé. L'Etat aura notamment son rôle à jouer pour maintenir une unité et une cohérence dans l'application de ce nouvel outil sur l'ensemble des territoires. Enfin, comment faire prendre conscience aux jeunes de l'intérêt d'un régime de protection sociale ? Et puis comment réduire la charge que représentent les cotisations sociales pour les jeunes ? C'est un sujet prégnant aujourd'hui chez les jeunes agriculteurs. Alors, il est de notre rôle de les accompagner avec progressivité au cours de leur installation et à mieux gérer leurs charges d'exploitation. Concernant les charges sociales : une mesure de bon sens doit être rapidement adoptée. Il s'agit de revoir l'assiette de calcul des cotisations sociales pour tout nouvel installé et de le soumettre à l'assiette minimale au lieu de l'assiette forfaitaire. Car, statistiquement, ils sont nombreux, les jeunes installés, qui se voient remboursés un trop versé de cotisations sociales au cours de leurs premières années d'installation. Nous attendons beaucoup de pragmatisme sur ce sujet, Monsieur le Ministre. A plus long terme, l'instauration de la TVA sociale doit être clairement discutée. Vous l'aurez compris, les jeunes doivent se sentir parfaitement en phase avec leur régime de protection sociale. Ils doivent le trouver plus équitable, notamment vis-à-vis des autres régimes (je pense notamment à la CMU, au RMI). C'est la clé de leur implication dans ce régime spécifique qui nous apparaît indispensable. Les jeunes sont les futurs administrateurs de la MSA. [Conclusion] Je souhaite que l'ensemble des pistes d'actions dont nous avons parlé aujourd'hui, trouve des relais et des applications efficaces auprès de vous tous. Car si Jeunes agriculteurs est le maître d'oeuvre de ce CNI, des CRI, des CDI, c'est de vous tous dont dépend le succès de toutes ces actions et donc du renouvellement des générations en agriculture. Je vous remercie.Source http://www.cnja.com, le 28 mars 2007