Conseil des ministres du 22 novembre 2000. Le passage concret à l'euro et sa préparation.
Date: 2000-11-22
Orateur: Laurent Fabius
Fonction: FRANCE. Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a présenté une communication sur le passage concret à l'euro et sa préparation. Le 31 décembre 2001, à minuit, dans un peu plus de 400 jours, les pièces et billets en euro acquerront simultanément cours légal dans les douze pays de la zone euro. 7,6 milliards de pièces et près de 2,6 milliards de billets sont en cours de fabrication en France. Les nouveaux instruments monétaires seront mis en place dans les 47 000 agences ou bureaux des banques, des autres établissements de crédit et de la Poste à partir de septembre 2001. Les distributeurs automatiques de billets seront adaptés afin de distribuer les nouveaux billets, notamment les plus petites coupures, dès les premiers jours de janvier 2002. A partir de décembre 2001, les commerçants recevront pièces et billets afin de pouvoir rendre la monnaie en euros dès le 1er janvier 2002. Les particuliers pourront, eux, se procurer leurs premières pièces en euros à partir de la mi-décembre 2001 (en achetant, pour 100 francs l'un, des sachets d'une quarantaine de pièces). La phase de circulation simultanée des francs et des euros commencera le 1er janvier 2002 et prendra fin le 17 février 2002 à minuit ; après cette date, seuls les pièces et billets en euro seront admis en paiement. Les pièces et billets en francs pourront être échangés jusqu'au 30 juin 2002 dans les établissements de crédit, la Poste, le Trésor public, la Banque de France et l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM). Le principe de cet échange devra être la gratuité. Au-delà de cette date, l'échange gratuit demeurera possible à la Banque de France, au Trésor public et à l'IEDOM pendant 10 ans pour les billets et 3 ans pour les pièces. Un plan de sécurité particulier, comportant la participation des forces de police et de gendarmerie, ainsi que des armées pour certaines missions d'escorte et de protection, est en cours d'élaboration. Il sera présenté au Premier ministre début 2001. La préparation des administrations publiques se poursuit, notamment par la formation des agents et l'adaptation de l'ensemble des applications informatiques, pour laquelle une priorité absolue a été décidée entre mi-2001 et mars 2002. Les agents de l'Etat seront payés en euro à partir du 1er juillet 2001. Le budget de l'Etat pour 2002 sera préparé et arrêté en euros. Les entreprises qui ne l'ont pas encore fait doivent prévoir leur basculement à l'euro de manière anticipée par rapport à l'échéance du 31 décembre 2001. Leur préparation comporte des aspects comptables et informatiques, mais aussi de formation des personnels et de révision de la politique commerciale. L'information des particuliers visera à créer autour de l'euro le climat de confiance nécessaire à l'installation de tous dans le nouvel espace monétaire. Les difficultés susceptibles d'être rencontrées ne seront pas éludées. Il s'agit au contraire de les anticiper et d'y répondre par avance, en particulier pour les publics les plus fragiles (notamment personnes très âgées, handicapées et exclues), en métropole comme outre-mer. Des campagnes d'information destinées au grand public seront organisées à partir des prochaines semaines, jusqu'à l'automne 2002. Tout comme les entreprises, les particuliers doivent s'habituer progressivement à l'euro dès 2001.