Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, sur le redémarrage de l'Europe sociale, l'espace économique et social européen et la mobilité des travailleurs en Europe, Paris le 11 juille
Date: 2008-07-11
Orateur: Xavier Bertrand
Fonction: FRANCE. Ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité ; FRANCE. UMP, secrétaire général adjoint

La période actuelle n'est pas la période la plus facile pour l'Europe, mais dans notre esprit, en matière d'Europe sociale, nous voulons être résolument offensifs. Il n'est pas question un seul instant d'être sur la défensive bien au contraire. Ce qui ressort de ce premier sommet informel au terme de ces deux jours de travail c'est que les conditions sont réunies pour cette relance de l'Europe sociale que chacun appelle de ses voeux. Il n'y pas de contradictions entre l'espace économique et l'espace social. Nous voyons que le dialogue social a toute sa place et est la clé de la réussite en matière d'Europe sociale. Nous voyons aussi qu'il y a de réelles convergences en matière d'Europe sociale et les choses se dessinent mieux sur un certain nombre de domaines, notamment sur la question des comités d'entreprise européens. Nous avons échangé avec l'ensemble de nos partenaires européens, avec les partenaires sociaux, avec les ONG, avec les représentants du Conseil, de la Commission et du Parlement, mais aussi avec les citoyens européens, c'est une première expérience et nous sommes décidés à la renouveler, par l'intermédiaire d'un forum de débat. Et nous constatons une chose à chaque fois : les pays européens ont envie de parler d'Europe sociale. Et nous voyons que ce qui nous rapproche aujourd'hui est bien plus important que ce qui peut nous éloigner. Nous avons à construire ensemble en matière sociale. Bien évidemment, cela se fera dans le respect des cultures et des politiques nationales ; nous savons bien que tout le monde n'a pas la même politique en matière sociale. 2008 doit être l'année du redémarrage de l'Europe sociale. Le redémarrage de l'Europe sociale avec des textes qui sont mis sur la table du Parlement, des textes qui sont maintenant sur la table du Conseil. Avec aussi des thèmes forts : les thèmes de l'agenda social rénové qui est une étape très importante. La rénovation de l'agenda social est une étape fondamentale à mes yeux pour faire avancer l'Europe sociale. Il s'agit de définir, à 10, 15, 20 ans, l'ambition que l'Europe se donne en matière sociale. Ce n'est pas rien ; cela nous engage toutes et tous. Car on le sait bien, l'Europe n'est pas seulement porteuse de progrès économique. Elle doit être aussi porteuse et synonyme de progrès social. Nous voulons donc définir des valeurs communes qui rassemblent les Européens : le dialogue social, la qualité de la protection sociale, la mobilité, la cohésion sociale et la lutte contre la pauvreté, la lutte contre toutes les discriminations, autant de thèmes qui ont été abordés en détails lors de ces deux journées. Et cette après-midi il a beaucoup été question de démographie, de conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle et question également des services sociaux d'intérêt général. Il a été question aussi de flexicurité et de la conciliation entre le droit collectif du travail et la libre prestation des travailleurs, aucun sujet n'a été considéré comme un sujet tabou. Enfin, il a été question des conséquences sociales liées aux changements climatiques et aux économies d'énergie. Tous ces sujets ont été largement abordés. Tous ces sujets répondent donc à des défis majeurs et je voudrais remercier encore une fois Bernard Brunhes pour le travail qu'il a conduit. Nous avons confié avec Christine Lagarde, un rapport à Mr Laurent Cohen-Tanugi et ces deux rapports sont importants pour voir comment organiser une Europe sociale au sommet. Et ces travaux nous ont permis de mener une partie importante de nos débats. La communication de la Commission européenne va servir de base aux travaux que nous allons conduire sur la rénovation de l'agenda social. Je voudrais dire aussi qu'il y a un certain nombre d'avancées qui vont se traduire concrètement dans la vie des citoyens européens et c'est un fil conducteur à partir duquel nous allons construire l'Europe sociale de demain. Premier point : la révision de la directive sur les comités d'entreprise européens. C'est notre première contribution à la rénovation de l'agenda social européen en ouvrant les négociations sur les propositions de la Commission concernant ces comités d'entreprise européens. Nous le savons aujourd'hui dans de nombreux cas, les comités d'entreprise ne sont pas assez utilisés pour anticiper les conséquences des restructurations avec les représentants des travailleurs. Concrètement, ce texte doit permettre de clarifier la définition de l'information et de la consultation des comités d'entreprise, et surtout, de faire en sorte qu'ils soient consultés de façon à pouvoir donner leur avis en temps utile dans le processus de décision de l'entreprise, dans l'entreprise. Ce sont précisément 820 entreprises, et de 14,5 millions de salariés en Europe qui seront concernés par ces évolutions. Deuxième point : la lutte contre les discriminations dans l'accès aux biens et aux services. Ce sera notre 2ème contribution à la rénovation de l'agenda social. Comme l'a précisé Vladimir SPIDLA, nous sommes bien sur une directive qui va être large et qui va concerner la lutte contre les discriminations, le handicap, l'âge, l'orientation sexuelle et la religion, dans l'accès aux biens et aux services. Nous sommes tous d'accord sur une chose : nous avons besoin de rechercher ce consensus. Certains sont attachés à la subsidiarité sur ces questions, nous avons besoin d'avancer très clairement sur ce sujet. Je souhaite aussi que nous puissions avancer sur deux autres points précis : - en matière de lutte contre les discriminations dans le travail - et comme l'a rappelé Martin HIRSCH, dans la lutte contre la pauvreté. Nous souhaitons dans un premier temps qu'il soit possible d'avancer sur la définition de principes communs d'inclusion active et vers l'adoption d'objectifs quantitatifs de réduction de la pauvreté. Troisième point concret : la définition d'un cadre commun pour la mobilité des travailleurs en Europe Aujourd'hui l'Europe parle aux voyageurs, elle parle aux consommateurs ; elle doit parler davantage aux travailleurs. Quatrième point concret : nous voulons construire ensemble la solidarité intergénérationnelle. Le terme peut sembler parfois vague mais c'est tout simplement le défi du vieillissement, la prise en charge de la petite enfance, la solidarité entre les générations. Ce n'est pas seulement la protection sociale, c'est aussi l'emploi des jeunes et des seniors mais également l'insertion des jeunes dans la vie active et la société. Face à ces enjeux, nous nous sommes mis d'accord pour demander à la Commission de pouvoir continuer à travailler sur des principes communs de solidarité intergénérationnelle. Valérie Létard interviendra plus largement sur ce thème. Cinquième point concret : la conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale. Les partenaires sociaux nous ont annoncé des initiatives en la matière, notamment sur la révision de la directive relative au congé parental. Nous les avons bien sûr encouragés à nous faire part de leurs intentions rapidement pour que nous puissions prendre nos responsabilités le plus rapidement possible. Nous avons aussi évoqué mais ce n'était pas le coeur des discussions, la directive sur le temps de travail et la question de la directive sur le travail intérimaire. C'était un colloque informel, mais ce matin nous avons également rencontré les partenaires sociaux. Chacun d'entre eux avaient leur idée de l'Europe sociale et des choses qu'il faut faire pour avancer. Pour certains c'était la méthode, pour d'autres la priorité c'était la directive sur les comités d'entreprise, pour d'autres enfin la priorité était la réduction de la pauvreté, voilà quelques exemples qui ont été abordés. Comme l'a dit la ministre grecque, le terme important aujourd'hui c'est le terme concret, l'important aujourd'hui c'est de l'incarner. Source http://www.travail-solidarite.gouv.fr, le 4 août 2008