Déclarations de M. Alain Richard, ministre de la défense, en réponse à une question sur les négociations salariales et les relations du travail dans le groupe aéronautique Dassault Aviation et à une question sur le contenu des documents distribués aux jeu
Date: 2000-04-25
Orateur: Alain Richard
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense

Réponse à Mme Jacqueline Fraysse, député PCF Ma question s'adresse à monsieur Alain RICHARD, ministre de la Défense. Monsieur le ministre, depuis 8 semaines un conflit très important paralyse la quasi totalité des établissements du groupe aéronautique DASSAULT AVIATION. Les salariés, dont certain gagnent moins de 6 500 francs nets par mois, réclament des augmentations significatives de leur salaire, une mise en uvre de la loi sur la réduction du temps de travail accompagnée de la création d'emplois, et la mise en place d'un système de pré-retraite. Or, la direction de DASSAULT AVIATION refuse toute ouverture sérieuse des négociations. Pourtant la situation financière du groupe permettrait de répondre favorablement aux exigences des milliers de salariés concernés. En effet, les excellents résultats de l'exercice 99, les dividendes de 295 millions que le principal actionnaire de l'entreprise va empocher justement demain, les placements financiers qui s'élèvent à 7,5 milliards de francs, tout cela confirme que les revendications des personnels sont plus que réalistes. Le blocage actuel est donc d'autant plus inadmissible. Il illustre d'ailleurs une situation plus générale marquée par le développement des inégalités salariales, la multiplication des plans de licenciements et l'offensive politique actuelle du MEDEF. Il nous apparaît que, face à tout cela, le gouvernement ne peut rester spectateur. En ce qui concerne DASSAULT AVIATION, compte tenu de la place que l'Etat actionnaire occupe dans ce secteur, je souhaiterais, monsieur le ministre, que vous nous précisiez ce que vous comptez faire pour contribuer à une issue positive de ce conflit. RAYMOND FORNI Merci madame, la parole est à monsieur le ministre de la Défense. ALAIN RICHARD, MINISTRE DE LA DEFENSE Monsieur le Président, mesdames et messieurs les députés, madame la députée. Comme vous le soulignez justement le gouvernement se considère comme concerné dans ce conflit et s'efforce de rapprocher les points de vue. La situation a, vous le savez, un peu changé par rapport à ce que vous décriviez, c'est-à-dire que l'Etat n'est plus actionnaire aujourd'hui de DASSAULT, ses actions ont été transférées à AEROSPATIALE et maintenant à EADS. Il n'empêche que c'est le ministère de la Défense qui a la tutelle de ce secteur et nous devons veiller à la qualité du dialogue social. Il y a en effet un problème de rémunérations chez DASSAULT, c'est l'un des points principaux sur lesquels se développe le conflit, et il y a une fraction de bas salaires parmi les salariés concernés. Donc, c'est un des points sur lesquels nous demandons à l'entreprise de faire un effort sachant que, en moyenne, le personnel industriel de chez DASSAULT est à un niveau très élevé de qualification et se trouve donc plutôt dans la partie élevée des salaires, mais raison de plus pour faire un effort sur les bas salaires. Il y a, en effet, de très bons résultats, je dois dire qu'ils ne viennent pas principalement de la branche militaire sur laquelle nous avons demandé à l'entreprise des efforts de prix tout à fait significatifs. Vous avez aussi parlé de l'accord sur la réduction du temps de travail : il y a un accord réduction du temps de travail chez DASSAULT qui a été passé sous l'empire de la première loi sur la réduction du temps de travail. Ce qui fait problème, c'est d'ajuster cet accord en fonction des dispositions de la deuxième loi, et c'est l'autre point sur lequel le ministère de la Défense fait passer ses recommandations pour que le dialogue social réussisse. Je saisis d'ailleurs cette occasion pour souligner que, dans l'ensemble des entreprises dépendant de la Défense, il y a maintenant des accords relatifs à la réduction du temps de travail qui concernent 100 000 salariés, c'est-à-dire plus de la moitié des effectifs concernés, et que leur bilan en terme d'emplois préservés ou créés est supérieur à 5 000 emplois supplémentaires. (Source http://www.defense.gouv.fr, le 2 mai 2000) Réponse à M. François Léotard, député UDF du Merci monsieur le Président. Ma question s'adresse à monsieur le Premier ministre, en vertu des responsabilités que lui confie l'article 21 de notre Constitution. Les faits sont simples et je les rappellerai brièvement, monsieur le Premier ministre. Un jeune, appelé à la Journée d'appel de la préparation à la Défense dans un régiment de l'armée de Terre, a exprimé récemment son étonnement quant à la nature des documents qui lui ont été remis à cette occasion. On y apprend, et je cite ce jeune garçon qui a le courage de signer sa protestation, je cite : comment avorter sans prévenir papa et maman, comment occuper un logement sans payer son loyer, comment faire la chasse au racisme, ce qui est très bien, comment refuser de présenter ses papiers à un agent qui vous les demande, et j'en passe. On y trouve des opinions aussi intéressantes que celles-ci : il faudrait supprimer le mariage pour que tous les couples soient égaux, fin de citation. Je tiens, monsieur le Premier ministre, ce document à votre disposition, il est édité par le ministère de la Jeunesse et des Sports. Entre 1991 et aujourd'hui, pendant neuf années, sous l'autorité de deux présidents de la République et sous la responsabilité de quatre gouvernements différents, notre pays a eu le courage d'envoyer en Croatie, en Bosnie, au Kosovo, plusieurs milliers de jeunes gens au nom d'une certaine conception du droit de la personne, et non pas de leur propre droit. Au-delà des 70 morts que nous avons connus, entre 500 et 600 blessés sont revenus de ce que fut une guerre, marqués profondément et durablement dans leur chair. Ma question est donc celle-ci : n'y a-t-il pas un décalage, voire une contradiction, entre un engagement qui honore notre pays et la façon dont votre gouvernement s'adresse aux jeunes plus qu'en les informant. Deuxièmement, si les jeunes Français ont naturellement des droits, et bien entendu ceux qui sont issus de l'immigration comme les autres, ont-ils aussi à entendre ce jour-là, peut-être le seul dans leur vie, qu'ils ont aussi des devoirs envers leur pays ? Enfin, et plus précisément monsieur le Premier ministre, puisque vous êtes vous-même, selon vos fonctions et selon l'article 21 de la Constitution, responsable de la Défense nationale, vous semble-t-il utile de continuer à diffuser ce jour-là un tel document dont on peut douter qu'il réponde à l'objectif fixé par la loi de préparation à la Défense ? RAYMOND FORNI Merci monsieur LEOTARD, la parole est à monsieur RICHARD, ministre de la Défense. ALAIN RICHARD Mesdames et messieurs les députés, monsieur le député, chers collègues, je crois que vous avez bien compris quel est l'objectif principal de la Journée d'appel à la préparation à la Défense. Cette journée vise à informer et à sensibiliser les jeunes à leurs responsabilités de futurs citoyens en matière de Défense. Dans cette journée, vous savez très bien, puisque nombreux sont les parlementaires qui ont fait l'effort de se rendre dans les centres de JAPD, et d'observer que du bon travail y était fait, et je suis sûr, monsieur LEOTARD, que vous l'avez fait aussi, que la notion de devoirs, la notion de solidarité entre l'ensemble des Français et la notion d'engagement pour une cause nationale est très largement diffusée. Il se trouve que ceux qui avaient voté pour le système du rendez-vous citoyen avaient bien prévu qu'un ensemble d'initiations et de transmissions d'informations serait fait aux jeunes, très en dehors des questions de Défense. Nous nous sommes concentrés, avec l'approbation de la majorité de l'Assemblée nationale, sur une journée de sensibilisation aux enjeux de Défense, avec simplement la prise en charge de la question de l'illettrisme : il y eu unanimité. Il y a, pour mieux informer les jeunes, la distribution d'un certain nombre de documents. Ce document, j'en conviens tout à fait, comporte des mentions mais vous en avez fait naturellement des citations tout à fait incomplètes qui appellent des commentaires. Les jeunes sont en train de devenir majeurs quand ils lisent ces documents, ils savent en prendre et en laisser, il ne s'agit pas d'un message de l'Etat. (Source http://www.defense.gouv.fr, le 2 mai 2000)