Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'enjeu de 2003, "année d'action" en matière de réforme de l'Etat, de décentralisation, de rénovation de l'économie et de construction européenne, Paris le 3 janvier 2003.
Date: 2003-01-03
Orateur: Christian Poncelet
Fonction: FRANCE. Sénat, président;FRANCE. UMP

de la République, Chers Amis, 2002, 2003 : une année s'achève, une autre commence. Une année s'achève, 2002, avec pour notre planète son cortège de peurs : peur du terrorisme, peur de l'engrenage des guerres, peur d'un conflit des civilisations, peur d'une crise économique Une autre année commence, 2003, que l'on voudrait placer sous le signe de l'espoir, en dépit de la permanence de tous ces facteurs d'inquiétude dans un monde toujours plus incertain. A cet égard, une question ne peut manquer de se poser avec acuité : la guerre d'Irak aura-t-elle lieu ? En cet instant, vous me permettrez, de la République, d'oublier le présent et de revenir sur cette année 2002 qui fût à maints égards exceptionnelle. Exceptionnelle car c'est en juillet 2002 que furent découverts, au Tchad, les restes de Toumaï, - en français " espoir de vie " -, le plus vieux représentant de l'humanité, de notre humanité, Toumaï, un jeune homme de 7 millions d'années Cette référence aux origines de l'humanité, - allusion en forme de clin d'il, , à votre passion pour l'histoire des sociétés humaines et à votre connaissance très fine de l'évolution des civilisations -, constitue bien évidemment une boutade. Une boutade car au regard de l'histoire contemporaine, de l'histoire immédiate, 2002 restera pour notre pays l'année d'un séisme politique, l'année d'une secousse tellurique protestataire, celle du 21 avril, avec une poussée des extrêmes, à droite comme à gauche. L'ampleur et la vigueur du sursaut républicain du 5 mai ne saurait nous faire oublier les leçons de ce funeste dimanche. Nous n'avons plus de droit à l'erreur, car en cas d'échec, votre réélection, de la République, et les élections législatives qui ont suivi, dans un calendrier électoral fort opportun, apparaîtraient comme les dernières stations démocratiques avant l'autoroute du totalitarisme. La brutalité de cet avertissement vous a conféré, de la République, une responsabilité particulière de protecteur de la République et de ses valeurs, d'éclaireur de l'avenir de notre pays et de garant de la cohésion nationale. Je sais que vous êtes conscient, de la République, de cette responsabilité historique : vos paroles et vos actes, tant sur la scène internationale et européenne que dans le cadre hexagonal, en attestent et en témoignent. Pour ma part, je ne pense pas que cette désaffection des Françaises et des Français à l'égard du et de la politique soit définitive, irrémédiable ou irréversible. En réalité, nos compatriotes ont exprimé une triple demande, une triple exigence : une demande de proximité qui doit nous conduire, à tous les niveaux, à faire de la politique autrement ; une demande de crédibilité qui oblige à tenir les promesses et à respecter les engagements électoraux ; enfin, une demande d'équité qui doit guider le Gouvernement et le Parlement dans la mise en oeuvre des réformes indispensables mais trop longtemps différées. Tel est précisément l'enjeu de 2003 qui doit être, comme vous l'avez dit , une " année d'action ", c'est-à-dire une année d'engagement des réformes devenues inéluctables et qui constituent autant d'ardentes obligations. En l'occurrence, la " feuille de route " de votre Gouvernement et du Parlement est particulièrement bien remplie puisqu'il s'agit, ni plus ni moins, de réformer l'Etat, de relancer la décentralisation, de rénover notre économie et de réussir l'Europe. Vaste programme aurait pu dire le Général de Gaulle Réformer l'Etat, c'est d'abord restaurer son autorité, c'est-à-dire lutter contre l'insécurité qui frappe les plus démunis, gangrène la vie en société et altère les fondements du pacte républicain. Votre Gouvernement s'y emploie avec succès depuis la fin du printemps, sous l'autorité de notre ancien collègue, le Premier Ministre Jean-Pierre Raffarin, et sous l'impulsion du dynamique Ministre de la sécurité publique, Nicolas Sarkozy. Réformer l'Etat, c'est aussi lui rendre toute son efficacité dans sa sphère de compétences. L'Etat ne doit plus se mêler de tout au risque de s'emmêler dans tout, tel un Gulliver empêtré. Un Etat fort, un Etat efficace, un Etat performant c'est un un Etat svelte, un Etat allégé, un Etat recentré sur ses fonctions régaliennes, sa mission de stratège et son rôle de garant de l'égalité des chances entre les citoyens mais aussi entre les territoires. Parmi ces fonctions régaliennes, l'une d'entre elles prend un relief particulier dans ce monde incertain. Il s'agit bien évidemment de la sécurité extérieure de notre pays qui après avoir réussi la professionnalisation de ses armées doit se doter d'une défense encore plus opérationnelle, une défense appelée à devenir le pivot de la future défense européenne. A cet égard, je forme le vu, M. le Chef des armées, que la prochaine loi de programmation militaire ne devienne pas, en ces temps de rareté des deniers publics, une variable d'ajustement du déficit budgétaire. La tentation est grande mais Bercy devra y résister. Cette remarque vaut également pour les concours de l'Etat aux collectivités territoriales Un Etat moderne c'est également un Etat transparent et un Etat rationnel qui gère son patrimoine en bon père de famille, connaît le nombre de ses agents et pratique une culture du résultat et donc de l'évaluation des politiques publiques. A cet égard, le Sénat est déterminé à s'appuyer sur la nouvelle " constitution financière " que représente la réforme de l'ordonnance organique relative aux lois de finances, - uvre commune des deux assemblées -, pour accentuer et renforcer sa seconde nature de contrôleur et d'évaluateur. Un Etat fort, un Etat moderne, mais aussi un Etat républicain, garant de l'égalité des chances, c'est-à-dire un Etat capable de remettre en marche la machine à intégrer et de faire repartir l'ascenseur social, un Etat capable par une profonde refonte de notre système éducatif de restaurer l'esprit civique et les valeurs républicaines. Réformer l'Etat c'est enfin relancer la décentralisation, qui constitue le contrepoint de la mue étatique même si l'avènement d'une République territoriale ne saurait, à lui seul, tenir lieu de réforme de l'Etat. A cet égard, un Etat fort, c'est-à-dire un Etat performant dans son périmètre d'action, doit se conjuguer avec des collectivités territoriales fortes. Oxygène de la République, la décentralisation libère les énergies et les initiatives locales, accroît l'efficience de l'action publique grâce aux bienfaits de la gestion de proximité et contribue à donner corps et âme à la démocratie locale. Je ne vous surprendrai pas, , mes chers amis, en vous disant ma satisfaction que le Sénat, fidèle à sa vocation constitutionnelle de représentant des collectivités territoriales, ait pu jouer, dans le respect de l'équilibre de notre bicamérisme, un rôle d'aiguillon, en amont comme en aval, dans l'élaboration et la rédaction du projet de loi constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République. Il nous reste maintenant à ratifier cette révision constitutionnelle et à la décliner en lois organiques et ordinaires en évitant deux écueils : le " tout régional " et le " tout expérimental ". En outre, une politique ambitieuse d'aménagement du territoire et la mise en uvre de mécanismes de fréquentation opérants devraient constituer une réponse efficace au risque de dérive inégalitaire, risque plus aigu que celui d'une atteinte à la cohésion nationale. Réformer l'Etat, relancer la décentralisation mais aussi rénover notre économie pour la redynamiser et lui restituer son attractivité. Cette urgente nécessité passe par un allégement des prélèvements obligatoires, un desserrement du carcan fiscal, - au besoin en écornant certains tabous lorsqu'ils nuisent à la transmission des entreprises -, mais aussi par une simplification de la réglementation et des procédures, une promotion de l'esprit d'entreprise, une mobilisation de l'épargne de proximité et une restauration de la " valeur travail ". Une économie dynamique et ouverte a également besoin d'un dialogue apaisé entre les partenaires sociaux, bref d'une refondation sociale, qu'avec notre ami Jacques Dermagne nous appelons de nos voeux. Enfin, une économie prospère repose sur des acteurs confiants dans l'avenir car certains qu'ils ne seront pas privés, une fois l'âge venu, du fruit de leur labeur. C'est tout l'honneur de votre Gouvernement, , que de se saisir, à bras le corps, de la lancinante réforme des retraites, dont tous les paramètres sont désormais connus. Une réforme inéluctable qui devra s'assigner comme impératif catégorique la préservation de notre système de répartition. Réformer l'Etat, relancer la décentralisation, rénover notre économie mais aussi réussir l'Europe élargie. Relever ce défi, c'est parvenir à concilier une double exigence : d'une part, celle de l'inéluctable élargissement de la famille européenne pour accueillir nos frères d'Europe centrale et orientale et faire de l'union une puissance de 450 millions de citoyens ; d'autre part, celle de l'indispensable approfondissement de son intégration institutionnelle, politique et économique afin d'éviter que l'Europe ne se dilue dans une simple zone de libre échange, sans supplément d'âme. L'Europe doit devenir plus forte et plus proche. Plus forte par une défense commune. Plus proche, par une implication plus étroite des parlements nationaux dans le processus communautaire. A cet égard, permettez-moi, de la République de me féliciter du retour, sous votre impulsion, du couple franco-allemand comme moteur de l'Europe. Puisse la commémoration du 40ème anniversaire du Traité de l'Elysée conférer encore plus de densité à cette union retrouvée. Au terme de mon propos, je n'aurai garde, , d'oublier, au moment où la France débute sa présidence du Conseil de Sécurité de l'ONU, le retour de notre pays sur la scène internationale. La voix de la France se fait à nouveau entendre : elle constitue un message d'espoir pour nombre de pays. C'est le résultat de votre action, , pour faire prévaloir le droit international sur la force unilatérale, pour faire primer la diplomatie préventive sur la guerre préventive, pour préconiser un développement durable de notre planète et pour " civiliser la terre-patrie ", bref pour promouvoir une éthique mondiale. Je pense notamment, , à votre combat contre le clonage reproductif, ce crime contre l'humanité. La France est redevenue la conscience du monde. La France, fille du siècle des Lumières et patrie des droits de l'Homme, - terme générique qui embrasse la femme -, se souvient qu'elle n'est jamais aussi grande et généreuse que lorsqu'elle tutoie l'universel. , j'ai l'honneur de vous présenter au nom de mes collègues et à titre personnel, au nom d'un Sénat requinqué, revigoré et revivifié, tous nos meilleurs vux pour l'année nouvelle. Que 2003 soit pour vous, pour votre épouse et pour tous ceux qui vous sont chers, une belle, bonne et heureuse année. (source http://www.senat.fr, le 7 janvier 2003)