Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services et à la consommation, sur la politique sociale du tourisme, Paris le 12 octobre 2009.
Date: 2009-10-12
Orateur: Hervé Novelli
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services et à la consommation

Mesdames, Messieurs, Je tiens en premier lieu à remercier les intervenants qui se sont exprimés cet après-midi. La qualité et la densité de vos échanges démontrent à quel point les perspectives sont riches pour le tourisme familial et associatif. Cette séance spécialement consacrée à ce thème, je vous l'avais promise lors des Assises Nationales du Tourisme en juin 2008, elle s'est tenue et je m'en félicite. I - Ma vision du tourisme social Je vous l'avoue, ma conviction, c'est que cela fait trop longtemps que le tourisme social n'a pas été traité à sa juste mesure. Il faut nous rendre à l'évidence, nous avons changé d'époque. Le concept de tourisme social n'est plus celui qui s'est forgé à certaines périodes de notre histoire, à partir de 1936 puis dans l'immédiat après guerre. Les modes de vie ont évolué, les fractures sociales sont différentes et nécessitent des traitements adaptés, même à travers le temps des vacances. Pour moi, développer une politique de tourisme social aujourd'hui, c'est permettre à toutes celles et ceux qui sont concernés d'accéder aux vacances de tous. Ma conviction est faite, toutes les enquêtes le démontrent, la différence entre les besoins d'un touriste à faible revenu et un autre, ne résident précisément que dans cette simple différence de revenus, les goûts sont identiques, les besoins sont les mêmes. La véritable politique sociale du tourisme est de permettre à tous ceux qui en sont empêchés de pouvoir accéder aux vacances de ceux qui peuvent se les payer. Nous n'avons pas à enfermer les vacanciers dans des catégories qui n'ont pas de fondement au regard des désirs de chacun. Développer une politique du tourisme social, c'est aussi contribuer au développement économique des territoires. C'est enfin mener des politiques volontaristes pour pallier les faiblesses de notre société : accueil des personnes handicapées, lutte contre l'isolement des personnes âgées, aide spécifique aux jeunes des quartiers ou aux familles monoparentales. Je me suis rendu durant l'été sur plusieurs sites animés par des acteurs du tourisme social. A Marseille, sur une base nautique où l'UCPA apporte une réponse très concrète aux problématiques actuelles, notamment les besoins des jeunes des quartiers qui ne partent pas en vacances. Ou encore à Parent en Auvergne dans un village de Val VVF où j'ai pu constater la réalité du secteur dont une problématique importante liée à la nécessaire réhabilitation de l'immobilier. Disons-le clairement, les bâtiments et leur aménagement correspondent souvent à une conception ancienne, déconnectée des réalités du jour et des attentes des utilisateurs en termes de confort et d'évolution de la composition de la cellule familiale. II - Le groupe de travail, La problématique aide à la pierre/aide à la personne Pour préparer notre rencontre de ce jour, j'avais décidé de lancer une grande concertation. J'ai souhaité associer dans le groupe de travail toutes les parties liées au secteur : les acteurs du tourisme associatif et familial, les administrations et les institutionnels, les collectivités territoriales, les organisations professionnelles, qui ont travaillé sous le pilotage efficace d'Aline PEYRONNET. Le groupe de travail a bien pointé les différents défis du tourisme social et a élaboré une dizaine de pistes de travail pour y répondre. On peut les regrouper en trois grands enjeux : 1. l'accroissement de l'efficacité et de la visibilité des acteurs ; 2. l'optimisation de l'utilisation des aides au départ ; 3. l'établissement d'une nouvelle stratégie pour financer la réhabilitation du patrimoine et la modernisation de la gestion. Le groupe de travail a aussi réfléchi sur une question fondamentale que nous connaissons bien : le tourisme social est-il ou doit-il d'abord être une aide à la personne ou une aide à la pierre ? A question simple, réponse particulièrement complexe. Nous connaissons tous cette réalité : beaucoup de Français - trop de Français ! - ne partent pas en vacances, 36 % pour la population adulte. Est-ce uniquement faute de moyens financiers ? La réponse est plus mesurée qu'on ne pourrait l'imaginer. L'étude réalisée pour le compte de l'ANCV sur les non partants en vacances a mis en évidence que l'obstacle financier ne constitue le principal frein que pour 50 % des cas. D'autres problématiques entrent en jeu : la disponibilité de chacun, la capacité à l'autonomie ou encore la simple volonté de partir. Dès lors, on voit que résoudre la problématique financière ne serait pas suffisante, en supposant que nous en ayons les moyens. Ma réponse sur ce point, vous l'aurez bien compris, est qu'il ne faut pas opposer aide à la personne et aide à la pierre. Ces deux axes sont les supports d'une seule et même politique sociale du Tourisme. Nous concevons bien tous, je crois, que le secteur doit évoluer dans ses réponses. Personne ne peut se résoudre à penser qu'il pourrait y avoir aujourd'hui un modèle de vacances pour les riches et un autre modèle de vacances pour les moins riches. Au contraire, il nous faut concevoir un dispositif le moins ségrégatif possible, accessible à tous en fonction de ses revenus, et donc avoir des contributions financières d'appui si nécessaire. Et c'est pour permettre à celles-ci de rester modérées que nous devons disposer d'un parc d'hébergement associatif rénové certes, mais permettant d'offrir des destinations à des coûts les plus adaptés possibles. C'est évidemment aussi dans ce parc d'hébergement qu'il faudra conserver des éléments de structures adaptés aux personnes qui nécessitent un accompagnement sur le lieu de vacances pour des motifs liés à leur situation physique ou à leur désocialisation. Notre ligne directrice est donc claire : construire une offre déspécialisée et mettre en place des dispositifs d'accompagnement des personnes tant sur le plan financier que dans celui des autres domaines, l'ensemble s'articulant pour multiplier les possibilités de départ. C'est donc bien cette non opposition « aide à la personne et aide à la pierre » ou par la conjugaison des deux axes qui nous permettra de relever le défi de l'amélioration du taux de départ en vacances. Nous avons beaucoup travaillé avec les associations. Le consensus existe sur la nature des mesures à prendre. Un certain nombre d'action sont directement envisageable, d'autres nécessitent des approfondissements. De ce fait, je souhaite que le groupe de travail qui s'est réuni à ma demande, perdure dans son format. Il a démontré son utilité, et il suscite visiblement une intéressante confrontation de toutes les parties impliquées dans le même geste. Au regard des mesures proposées par le groupe de travail, je crois possible dès lors d'encourager la mise en oeuvre de trois projets qui me paraissent s'inscrire parfaitement dans le champ de ces nouvelles orientations. III - Aussi je souhaite aujourd'hui vous faire part des grandes orientations qui permettront de répondre à ces enjeux et qui dessineront les contours d'une nouvelle politique sociale du tourisme. A/Le premier axe que je souhaite développer est le renforcement de l'ANCV dans ses missions sociales. Elle est déjà la pierre angulaire de la politique sociale du tourisme du gouvernement. L'ANCV a développé une gamme d'actions en direction de population prioritaires : les jeunes, les handicapés et les séniors. Je pense au programme Séniors en vacances mais aussi au programme aide aux projets vacances ou encore à la bourse solidarité vacances. Le nombre de personnes aidées est passé de 90 000 en 2008 à 130 000 en 2009, soit près de 50% d'augmentation ! Pour augmenter ses ressources, l'ANCV doit d'abord étendre la diffusion des chèques vacances. Elle le fera en s'adressant aux 8 millions de salariés des entreprises de moins de 50 personnes, jusqu'ici quasiment exclus du dispositif. La Loi pour le développement des services touristiques que j'ai portée devant le parlement en juillet dernier a mis fin à cette injustice en levant les barrières à la diffusion des chèques-vacances dans les entreprises de moins de 50 salariés. Je compte sur l'ANCV, qui a déjà réussi son décollage dans les entreprises de plus de 50 salariés avec un volume d'émission qui devrait encore augmenter de 6% cette année malgré la crise économique. Cette diffusion massive permettra de financer de nouvelles aides pour des publics-cibles. Je pense notamment aux personnes en situation de handicap. Je suis avec un grand intérêt les projets qui sont à l'étude, qu'il s'agisse d'étendre l'usage des chèques vacances aux employés des établissements spécialisés d'aide par le travail, les ESAT, ou bien d'obtenir une bonification de la valeur des chèques vacances pour les salariés handicapés dans les entreprises, ou encore de prendre en compte les aidants ou la famille dans les aides au départ. Ces projets s'inscrivent dans le cadre d'une action globale en faveur des personnes en situation de handicaps. Depuis de nombreuses années il y a autour du label tourisme et handicaps un travail remarquable. Plus de 3 500 structures sont labellisées à ce jour. Demain, dans le cadre d'une coopération que nous allons lancer avec le Secrétariat d'Etat à la Famille et à la Solidarité, le label Tourisme et Handicaps apportera tout son savoir-faire dans le domaine touristique à la construction d'une approche totalement globalisée des territoires qui seront adaptés et accessibles de manière systématique et qui donc permettront aux personnes handicapées de profiter pleinement de leurs vacances dans toutes leurs dimensions. B / Un autre public doit attirer toute notre attention : les jeunes adultes de 18-25 ans, qui ont un taux de départ en vacances inférieur à la moyenne C'est pourquoi je vous annonce la création innovante, un « coffret séjour jeunes » qui proposera une formule « tout compris », incluant par exemple le transport, deux nuits avec demi-pension et une activité récréative. Il ne s'agit donc pas à proprement parler de vacances, mais d'un dispositif à vocation de pédagogie au départ. En effet dans les motifs de non départ, les problèmes d'organisation sont cités par 15% des personnes interrogées. On peut donc penser que cette première expérience pourra avoir un effet déclencheur. La sélection du public recherché se ferait, outre par le packaging, par le contenu du coffret et la nature de l'hébergement. Le produit - dans un format identique - s'adressera à deux types de public : le public général via les circuits classiques de distribution, et un public social cible (jeunes adultes à faibles revenus mais non désocialisés). Il ne s'agit pas d'installer une distinction entre les jeunes dès lors qu'on vise l'intégration de cette population par la pratique d'activités communes. La distribution vers le public social sera conduite par les acteurs sociaux de terrain et le dispositif subventionné selon des modalités à déterminer pour ramener la participation du bénéficiaire à un montant proportionnel à ses capacités. Je vois dans ce projet une forme de modernité dans la façon dont s'exerce l'action sociale. D'abord parce qu'il s'appuie sur des produits, les coffrets cadeau, qui connaissent un engouement certain et qui contribuent très nettement à mettre en avant l'offre diffuse française, ce que rien n'y personne n'est encore parvenu à faire à un tel niveau. Ensuite parce qu'il permet d'associer l'action sociale au marché pour ce qu'il sait faire : sélectionner et formaliser une offre touristique adaptée, la distribuer auprès du plus grand nombre. Je crois à cette complémentarité des acteurs, chacun dans sa valeur ajoutée, au bénéfice d'un geste commun bien compris. C'est une expérience. Elle nécessitera bien sûr des ajustements techniques. Je pense notamment à la pris en compte de l'offre de transport, particulièrement la SNCF. Après avoir rencontré récemment son Président, je peux vous dire que cette contrainte technique sera levée. Mais je fonde beaucoup d'espoir dans cette formule de partenariat public-privé, le public fonctionnant avec le privé pour optimiser ses moyens dans l'exercice de sa mission. Ce partenariat devra être étendu sous cette forme ou une autre, vers les deux autres publics cibles que sont les séniors et les handicapés, préoccupations déjà intégrées dans les missions de l'ANCV. C / Je souhaite aussi proposer des solutions nouvelles pour régler le dossier central de la rénovation de l'offre d'hébergement social. Vous le savez, les aides à la pierre de l'Agence nationale des chèques vacances ont du être interrompues pour des questions de conformité de procédure. Je vous rappelle que la situation était bloquée depuis 2005. Ce problème est maintenant résolu après la mise en place d'une indemnité transactionnelle. Les dossiers sont en cours de régularisation. Elles seront toutes réglées avant la fin de l'année. Mais nous devons tirer les enseignements de cette expérience et nous orienter à l'évidence vers un dispositif rénové. Le maintien de structures spécialisées disposant d'un parc immobilier adapté est indispensable pour qu'une politique d'aide à la personne puisse atteindre toutes ses cibles. Les deux volets de la politique sociale du tourisme sont indissociables. L'enjeu est de taille ; on peut estimer à 500 M euros le coût des investissements nécessaires sur 10 ans pour rénover les structures. A une époque de rareté de l'argent public, il est alors important de rechercher de nouvelles solutions, et se pencher, pourquoi pas, sur les méthodes développées par le marché. L'externalisation du patrimoine dans des outils fonciers ad hoc est une orientation retenue pour trouver des solutions à l'impasse actuelle. Cette solution, adoptée par la grande majorité des opérateurs de marché, mais encore exceptionnelle dans le tourisme social, fera entrer la gestion des patrimoines immobiliers dans un cycle vertueux sur les plans économiques et techniques. Elle permettra une intervention des financeurs, en dette comme en fonds propres. Pour accompagner cet effort de clarification et d'optimisation de la gestion des actifs immobiliers, il faut faciliter l'accès à des financements en fonds propres de long terme, qui sauraient s'adapter aux contraintes de l'économie spécifique du secteur. La discussion sur ce sujet est allée très loin avec la Caisse des Dépôts, qui intervient déjà ponctuellement, comme nous l'a rappelé tout à l'heure Philippe Braidy, son Directeur du Développement Territorial et du Réseau. Mais vu l'ampleur du sujet, il est nécessaire de passer d'une action par trop parcellaire à une démarche de plus grande ampleur et plus organisée sur toute la ligne. Je vous annonce qu'avec l'accord de la Caisse des Dépôts et la mobilisation d'une partie des ressources financières de l'ANCV nous allons créer un fonds d'investissement dédié au financement des actifs du Tourisme social Il sera dénommé Tourisme Social Investissement - TSI. Ce fonds interviendra en fonds propres dans des sociétés immobilières à créer ou à reprendre, afin de mener des travaux de remise à niveau dans des équipements du tourisme associatif et familial, concourant au départ de tous. Ces fonds propres clairement affichés à destination du secteur du Tourisme associatif et familial, faciliteront la souscription d'emprunts par les structures cibles, d'autant plus facilement que les fonds propres en question n'ayant pas l'exigence d'une forte rentabilité, seront investis massivement afin de limiter la part de l'emprunt et le cout du financement à la charge de l'exploitant du tourisme associatif et familial. La Caisse des Dépôts, dans son métier d'investisseur d'intérêt général de long terme, n'a pas vocation à intervenir seule. Le fonds dédié n'existera que si d'autres acteurs au-delà de l'ANCV acceptent d'y souscrire. On voit bien la formule qui se dessine : un véhicule financier agrégeant les moyens de différentes instances pour organiser spécifiquement la mise à niveau des actifs immobiliers du secteur. Un mouvement organisé, clairement affiché à destination des acteurs du tourisme social. Cette idée est moderne et contribue par le passage de la subvention, à fonds perdus, à l'investissement en fonds propres, plus raisonné, à modifier l'approche de la gestion immobilière. L'ANCV, pivot de la politique sociale du tourisme du gouvernement, sera ainsi pleinement associée à cette démarche qui fera date, et dont la mise en place s'impose de manière urgente. L'ANCV contribuera ainsi à ce fonds dédié à la rénovation de l'immobilier du tourisme social, par un apport d'emblée significatif, et s'engagera pour les années suivantes. L'ANCV révisera ses modalités d'intervention dans l'aide à la pierre. Ca n'est certes pas un changement de mission, mais une nouvelle étape qui s'engage avec l'adoption de modalités en phase avec celles du marché au profit des acteurs du Tourisme social. Cette action méritera d'être complétée par l'entrée dans ce fonds de mutuelles ou d'autres acteurs financiers du secteur associatif et familial. Je ne méconnais certes pas la complexité de l'exercice. C'est pour cela qu'au-delà des financements mobilisés il importe de prévoir également un accompagnement des acteurs pour leur permettre d'adapter leur structure afin d'accueillir le fonds d'investissement dédié - TSI. La solution consistant à distinguer la propriété et l'exploitation implique en effet un changement très important dans les mentalités et les pratiques des opérateurs gestionnaires ainsi que des propriétaires. Elle implique également la constitution d'entités juridiques de type foncières, destinées exclusivement à la gestion des biens immobiliers et à la mise en place de leurs investissements de modernisation. Comme chez les autres opérateurs de tourisme, hôteliers, résidences de tourisme etc., la réorganisation envisagée s'appuie sur la séparation maîtrisée des structures de gestion des services (commercialisation, accueil etc.) et des entités juridiques de portage immobilier, les premiers payant aux secondes un loyer permettant un véritable entretien du patrimoine et de ce fait, un renouvellement d'attractivité de l'offre proposée. Les changements à introduire pour constituer ces outils fonciers susceptibles de bénéficier des avantages de TSI, nécessitent une technicité précise, qu'il s'agisse d'évaluations d'actifs, de prévisions d'activité et de résultat, de constitution d'outils juridiques nouveaux, de montages de business plans, de négociation avec des investisseurs, des prêteurs ou des collectivités territoriales. Afin de faciliter pour les opérateurs de tourisme social la mise en oeuvre des démarches et prestations qu'impliquent les transformations nécessaires, j'ai décidé la création d'un dispositif d'assistance technique à partir d'Atout France, travaillant en étroit partenariat avec l'UNAT, la DGCIS et la Caisse des Dépôts. Les objectifs sont de : faciliter la mise à disposition des décideurs d'entreprises du tourisme social d'experts immobiliers, juridiques, financiers pour les aider à avancer rapidement et à situer leurs démarches au niveau de technicité nécessaire ; aider à la constitution des dossiers susceptibles d'être présentés rapidement au TSI. Je demande au Directeur général d'Atout France de mobiliser une équipe dédiée à ce programme. Celle-ci apportera son concours à chaque opérateur de tourisme social intéressé par la démarche pour l'aider à préciser sa problématique et son projet de restructuration patrimoniale. Cet appui sera complété par la mobilisation des expertises externes complémentaires (audits immobiliers, analyses juridiques, fiscales ou financières,...). Ce dispositif pilote d'ingénierie technique sera financé par mon ministère, la Caisse des Dépôts et Atout France ainsi que les acteurs du Tourisme social, pour disposer en 2010 d'une enveloppe de crédit d'ingénierie d'1 M euros pour impulser cette démarche. Je veux faire de l'année 2010 l'an 1 de la relance du tourisme social dans notre pays. D / Créer un centre de ressources Le troisième projet part du constat que la politique sociale du tourisme - dont personne ne nie l'utilité - doit reconstruire une image plus en phase avec notre époque et les attentes des publics concernés. Cela implique en particulier que ses composantes et ses acteurs soient mieux identifiés et que ceux-ci puissent mettre en oeuvre une capacité d'organisation mutualisée. J'annonce aujourd'hui la création d'un centre de ressources dédié à la politique sociale du tourisme, au service des acteurs du secteur mais aussi des décideurs de niveau national et territorial. Ce centre de ressources concernera bien sûr l'ensemble du champ du tourisme social que ce soient les publics, les acteurs associatifs et du secteur social, les pouvoirs publics, les comités d'entreprise, sans oublier le secteur marchand. Ce centre de ressources aura pour mission prioritaire d'accroitre la connaissance des composantes et des acteurs de la politique sociale du tourisme. Une base de données dématérialisée et un portail Internet accessibles à tous seront des outils pertinents en la matière. Une des premières missions de ce centre sera de conduire une analyse d'ensemble sur le patrimoine du tourisme social, préalable indispensable à la déclinaison d'une politique. Le centre de ressources permettra aussi de valoriser l'importance de la politique sociale du tourisme. La valorisation est en effet déterminante pour assurer la pérennité d'une politique sociale du tourisme, et surtout élargir son assise. Le centre de ressources aura également pour mission la formation et la diffusion des savoir-faire dans un secteur marqué par la dispersion des acteurs. Je souhaite que l'ANCV assure le démarrage de ce projet largement participatif. Vous le voyez, Madame et Messieurs, mon ambition, notre ambition commune est grande. Les trois orientations que je viens d'indiquer ne sauraient a elles seules se résumer la politique sociale du tourisme que nous voulons pour notre pays. D'autres pistes restent à approfondir. Et je veux que le Comité de Pilotage mis en place à l'occasion de la concertation avec l'ensemble des acteurs continue de se réunir régulièrement. Cette grande ambition pour le Tourisme social en France rejoint ainsi, comme il était naturel de le faire, la grande ambition que nous portons collectivement pour le développement des activités touristiques en France. Je vous remercie. Source http://www.minefe.gouv.fr, le 14 octobre 2009