Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les enjeux du Conseil européen de Lisbonne, notamment le retour au plein emploi en Europe, le renforcement du dialogue social européen et les priorités de la future présidence française de l'Union eur
Date: 2000-03-03
Orateur: Lionel Jospin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Mesdames, Messieurs, Je suis très heureux de vous retrouver, au sein du Comité du dialogue social sur les questions européennes et internationales, entouré de Martine Aubry qui nous accueille, de christian Sautter, de Claude Allègre, de Nicole Péry et de Dominique Gillot. Ce comité s'est depuis deux ans réuni cinq fois dans sa formation plénière. Il a permis un réel progrès du dialogue social sur les questions européennes. Et je veux féliciter Monsieur Blanchard pour la qualité des travaux accomplis sous sa présidence. Je suis venu participer à vos réflexions en décembre 1998, pour préparer le Conseil Européen de Vienne et évoquer le Conseil Européen de Cologne. Notre échange m'avait été très utile pour apprécier les positions et propositions de chacun d'entre vous au moment où nous abordions ces réunions. C'est dans le même état d'esprit que j'ai tenu à vous rencontrer aujourd'hui, avant le Conseil Européen Extraordinaire de Lisbonne, qui se tiendra les 23 et 24 mars prochains, et avant le " forum à haut niveau " qui réunira, en juin, des représentants du Conseil, de la Commission européenne, des partenaires sociaux, du Parlement européen et de la BCE. J'aimerais, avant que ne s'engagent nos échanges, rappeler l'enjeu de ces échéances, souligner l'importance du dialogue social et vous présenter quelques réflexions sur la future Présidence française de l'Union européenne. A Lisbonne, nous voulons faire progresser une Europe de la croissance et de la connaissance, qui sache préserver son modèle social. Les résultats du Conseil Européen de Cologne, où a été lancé le Pacte Européen pour l'Emploi, n'ont pas été à la hauteur de nos attentes. L'initiative de la Présidence portugaise pou donner un véritable contenu au pacte européen pour l'emploi lancé au Conseil européen de Cologne est donc tout à fait heureuse. Le Gouvernement s'est fortement impliqué dans sa préparation. Nous avons fourni, le 3 décembre dernier, une contribution française qui vous a été adressée. Beaucoup de nos propositions se retrouvent dans le document préparatoire de la Présidence portugaise, dont vous avez également pu prendre connaissance. La stratégie que nous voulons définir à Lisbonne doit servir un projet : reconquérir le plein emploi en Europe à l'horizon de la décennie. Je me réjouis de voir cette proposition partagée par un nombre croissant de nos partenaires européens et reprise à la fois dans le texte de la Présidence portugaise et dans celui de la Commission. Pour concrétiser cette volonté, nous devrions dans ce domaine, comme nous l'avons fait dans d'autres, nous fixer pour objectif de converger vers les meilleures performances européennes. C'est pourquoi nous devons mettre en uvre une croissance forte, durable et non inflationniste. Il nous paraît souhaitable que l'Union se dote d'un objectif de croissance forte, au moins égale à 3 % par an en moyenne. Cette idée figure dans le document préparatoire de la Présidence portugaise et dans la contribution que Martine Aubry a récemment présentée avec ses homologues Italiens et Belges. Il faut également renforcer la coordination des politiques économiques au sein de l'Union, et particulièrement au sein de l'Euro 11. Vous connaissez les propositions qui sont les nôtres dans ce domaine : objectifs pluriannuels des dépenses publiques ; définition de la politique budgétaire en fonction de la conjoncture dans le respect des objectifs de réduction des déficits structurels ; harmonisation fiscale ; action coordonnée pour faire évoluer la structure des prélèvements dans un sens plus favorable à l'emploi et au respect de l'environnement. La société de l'information est riche de promesses qu'il nous faut réaliser. C'est un des sujets essentiels du sommet de Lisbonne : fonder sur la connaissance l'Europe de la croissance. Mettre en uvre une stratégie stimulant la recherche et l'innovation implique de renforcer la capacité scientifique et technologique européenne, au-delà des programmes déjà mis en uvre ; de mieux articuler les politiques nationales et européennes de recherche, de technologie et d'innovation, par exemple pour créer des Fonds européens de capital-risque ; de mettre en place des normes communes comme dans certains secteurs clés, comme la monnaie électronique ou la téléphonie mobile de nouvelle génération. Nous devons nous adapter. Nous voulons la modernité. Mais nous voulons aussi préserver notre modèle social : les femmes et les hommes seront les meilleurs atouts de notre continent. Nous devons leur permettre de s'adapter en permanence à des évolutions toujours plus rapides de leurs activités professionnelles. Cela suppose de renforcer la formation initiale, mais aussi de mieux organiser cette formation tout au long de la vie. Celle-ci devient aujourd'hui un enjeu majeur, dans chacun de nos pays et au niveau européen. Cet effort d'adaptation concerne les salariés sans doute, mais aussi les entreprises et leurs dirigeants. C'est un thème sur lequel je vous écouterai avec intérêt. Enfin, Lisbonne sera l'occasion de faire progresser la lutte pour l'emploi et contre l'exclusion : accroître l'emploi dans le secteur des services ; développer de nouvelles régulations du marché du travail qui allient mieux souplesse et sécurité ; promouvoir une plus grande activité de la population vieillissante ; ou encore créer un observatoire des mutations industrielles. L'affirmation de principes clairs et forts en matière de lutte contre les discriminations et contre toutes les formes d'exclusion est aujourd'hui particulièrement nécessaire compte tenu de ce qui vient de se passer en Autriche. Le dialogue social européen doit enrichir notre projet collectif. J'ai eu l'occasion de vous le dire lors de notre dernière rencontre : l'implication des partenaires sociaux dans ces démarches est pour moi essentielle. Dans tous les rendez-vous européens, j'en ai défendu l'exigence. La négociation est indispensable au niveau européen. Le cadre institutionnel prévu par le Traité lui donne, vous le savez, une place éminente. Certains d'entre vous, dans le débat qui s'est engagé dans notre pays sur la place du paritarisme, y font d'ailleurs explicitement référence. Ce cadre institutionnel a permis des avancées, avec en particulier trois accords sur le congé parental, le travail à temps partiel et les contrats à durée déterminée. Mais dans le même temps, quatre négociations n'ont pu aboutir, sur le comité d'entreprise européen, le harcèlement sexuel dans le travail, l'information et la consultation des travailleurs et le temps de travail dans les transports. Plusieurs sujets de négociation - très importants -, par exemple sur la formation tout au long de la vie ou sur le temps de travail, ont été proposés par la Confédération Européenne des Syndicats à l'UNICE. Mais aucune discussion n'a pu encore s'engager. Je le regrette. Tout comme je regrette le délai parfois excessif mis par la Commission européenne et surtout le Conseil à décider d'initiatives ou de textes en cas de carence des partenaires sociaux. Il faut intensifier le dialogue social européen. Certaines réorientations sont déjà engagées : refonte du Comité de l'Emploi, instauration du dialogue macro-économique autour des grandes orientations de politique économique, tenue du " forum à haut niveau " sur le pacte européen pour l'emploi en juin. Je suis intéressé là encore par vos réflexions sur ces initiatives et par les propositions que vous souhaiteriez formuler. Je veux à cet égard vous redire mon souhait de vous voir contribuer directement à l'élaboration du Plan National d'Action pour l'Emploi, en application des lignes directrices européennes, sur les sujets de votre choix. La Présidence française nous permettra de promouvoir ces priorités. Naturellement, votre comité sera tenu informé des orientations que le Gouvernement envisage et des consultations seront prévues. Sans anticiper sur ce dialogue, je souhaite évoquer deux réflexions en cours qui prolongeront les discussions de Lisbonne. Bâtir l'Europe de la connaissance est une uvre de longue haleine. C'est pourquoi je souhaite que des actions fortes et concrètes soient décidées à Lisbonne. C'est pourquoi aussi nous réfléchissons actuellement aux moyens de poursuivre et d'élargir ce projet sous notre Présidence de l'Union. Lever enfin les obstacles à la mobilité des étudiants, des apprentis, des chercheurs et des enseignants ; créer un véritable espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche ; offrir aux jeunes européens des références culturelles partagées ; veiller à promouvoir les contenus dans le développement de la société de l'information : telles sont quelques unes des pistes que nous voulons explorer. Il s'agit ici, après avoir parachevé l'unité économique et monétaire de l'Europe, de promouvoir la dimension citoyenne et humaine de la construction européenne. Nous voulons enrichir le modèle social que nous avons en partage. Depuis 1997, la croissance et l'emploi sont devenus des priorités de la construction européenne. Une dynamique nouvelle est à l'uvre. Il n'en va pas de même, loin s'en faut, en matière de protection sociale, de droit au travail ou de lutte contre les exclusions et les discriminations. L'Europe sociale n'avance pas assez vite. Or, la situation économique actuelle devrait nous inciter à aborder ensemble les questions qui déterminent l'avenir du modèle social européen. Pour traduire en actes un volontarisme renouvelé, il manque un cadre clair et lisible, un programme de ce que nous voulons entreprendre ensemble au cours de la prochaine décennie. C'est un " agenda social européen " que nous voulons établir. Il regrouperait et fixerait dans un texte l'ensemble des objectifs à atteindre et un calendrier engageant la Commission, le Conseil, le Parlement européen et les partenaires sociaux, dans le cadre de leurs responsabilités respectives. Il nous permettrait de donner une impulsion nouvelle à l'Europe sociale. Mesdames, Messieurs, Je souhaite maintenant, avec les ministres qui m'entourent, vous écouter et nouer le dialogue qui est la raison d'être même de cette instance.