Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les priorités de la France pour la présidence du Conseil de l'Union européenne en matière d'enseignement supérieur, notamment la mobilité des étudiants et le
Date: 2008-07-15
Orateur: Valérie Pécresse
Fonction: FRANCE. Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Députés, Mesdames et Messieurs, Je voudrais tout d'abord vous dire que c'est une joie pour moi de m'exprimer devant vous aujourd'hui, quelques jours seulement après le début de la Présidence française du Conseil de l'Union européenne. D'abord parce que je connais le travail de votre commission pour faire avancer la construction d'un espace européen de l'enseignement supérieur. Mais aussi parce que je considère que les enjeux portés par votre commission sont au coeur même du nécessaire renforcement de notre identité européenne. C'est pourquoi, tout comme mon collègue Xavier DARCOS, je souhaite que la Présidence française s'applique à travailler en permanence avec votre commission et que nos échanges soient aussi réguliers que nécessaire. Ce travail commun a d'ailleurs débuté avant même le 1er juillet dernier, puisque j'avais rencontré votre Présidente, Mme BATZELI, le 25 février dernier au Parlement européen pour un premier échange sur les priorités de la future Présidence française. J'ai également accueilli à Paris, au Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, le 26 mai dernier, une délégation de votre commission, emmenée par Madame HENNICOT-SCHOEPGES. Ces deux rencontres m'ont permis d'affiner la définition des priorités politiques que je souhaite mettre en avant pour l'enseignement supérieur pendant ce semestre. 1./ La mobilité est au coeur des priorités françaises pour la Présidence du Conseil de l'Union. La première de ces priorités, c'est la mobilité des étudiants, des enseignants, et j'ajouterai, des chercheurs. Car nous savons tous que c'est le meilleur moyen d'enrichir les parcours de formation d'une dimension humaine irremplaçable. Et en même temps, comme le rappelait par exemple le rapport de Madame PRETS sur la Charte européenne de qualité pour la mobilité, c'est aussi une façon de rendre l'Europe plus concrète et de favoriser une conscience européenne. Ces thématiques sont aussi, je crois, au coeur du travail de Madame PACK, dans son rapport d'initiative sur le Processus de Bologne et la mobilité des étudiants, en cours d'examen par votre commission. Plus de 20 ans après le lancement du programme ERASMUS, nous savons pourtant qu'il reste bien des progrès à réaliser pour que la mobilité devienne non plus l'exception dans les parcours de formation, mais bien la norme. La Présidence portugaise l'a montré : si les programmes communautaires de mobilité sont un succès indéniable, il nous faut encore chercher à en élargir les publics pour que la mobilité étudiante soit réellement une opportunité offerte à tous. Déterminer les moyens de développer encore les mobilités et faire en sorte d'en améliorer les conditions, tels sont les objectifs du groupe de haut-niveau mis en place par le Commissaire FIGEL en janvier dernier, et qui vient de remettre son rapport jeudi dernier, et de la mission que j'ai confiée en France au Conseil d'Analyse Stratégique, qui doit me remettre cette semaine. Ces différents travaux feront l'objet d'une conférence, organisée à Nancy les 4 et 5 novembre, à laquelle j'espère, votre commission pourra être représentée. Cette conférence, dont le thème sera « l'Europe, un espace de mobilité étudiante » préparera les conclusions du Conseil pour le mois de novembre, conclusions que je souhaite aussi concrètes et opérationnelles que possible. Développer la dimension européenne de nos parcours de formation, c'est aussi les rendre plus attractifs. Une attractivité qui est aussi au coeur du programme Erasmus Mundus qui, en favorisant l'accueil d'étudiants internationaux dans nos universités, ouvre aussi celles-ci au monde entier. La Présidence française du Conseil considère comme une priorité l'adoption du nouveau cadre du programme Erasmus Mundus pour la période 2009-2013, qui permettra notamment d'étendre le programme au niveau du doctorat et d'en simplifier le fonctionnement. Je me félicite du vote de votre commission, il y a quelques semaines, du rapport de Madame de SARNEZ. Il me semble désormais possible de parvenir rapidement ensemble à une adoption définitive. 2./ La deuxième priorité de la PFUE en matière d'enseignement supérieur est celle de l'assurance qualité La deuxième priorité pour la Présidence française en matière d'enseignement supérieur, celle du développement de l'assurance-qualité, est très liée à la question de la mobilité. Je pense en effet que le développement de l'assurance qualité en Europe favorisera la mobilité des étudiants, dans des conditions plus favorables dans la mesure où la qualité des formations pourra être plus lisible pour les étudiants et enseignants. Le développement du registre des agences nationales d'assurance qualité, lancé après la réunion de Londres des ministres du Processus de Bologne en mai 2007, va évidemment dans le bon sens. Je sais que votre commission a beaucoup travaillé sur les thèmes de la qualité dans l'enseignement supérieur, notamment au travers des rapports de Madame NOVAK et de Monsieur ZATLOUKAL. La Présidence française abordera cette question dans le cadre d'une conférence organisée à Strasbourg (9 et 10 septembre), notamment pour traiter les questions de l'évaluation du lien entre politique d'établissement et qualité de l'offre de formation, et de l'articulation entre les évaluations de la formation et de la recherche. Une deuxième conférence organisée à Nice avec mon collègue Xavier DARCOS, les 13 et 14 novembre, portera sur la question des indicateurs de comparaison internationale : pour l'enseignement supérieur, nous aborderons les questions de critères européens de comparaison et d'un éventuel classement européen des universités. 3./ La troisième priorité de la PFUE portera sur le développement de la formation tout au long de la vie dans les universités européennes. Enfin, la troisième priorité de la Présidence française portera sur le développement de la formation tout au long de la vie dans les universités européennes. Je sais que cela rencontre aussi une des priorités de votre commission, comme l'a montré le rapport « Education et formation des adultes, il n'est jamais trop tard pour apprendre » adopté en plénière le 16 janvier 2008. Ce sujet a déjà fait l'objet d'une rencontre des conférences européennes de présidents d'université en Sorbonne en décembre dernier. A cette occasion, le Premier ministre, François FILLON, a proposé aux conférences de préparer une Charte des universités européennes sur la formation tout au long de la vie afin de renforcer cette dimension dans l'offre de formation des universités européennes. L'Association européenne des universités (EUA), présidé actuellement par le Recteur de l'Université de Vienne, a été chargée de préparer le texte de cette Charte. Une première version sera prête dans les toutes prochaines semaines. L'objectif est de proposer aux conférences européennes de signer cette Charte lors de la réunion informelle des ministres de l'Education de Bordeaux le 26 novembre prochain. Je voudrais terminer cette introduction en soulignant l'importance que j'attache également à deux dossiers que je suivrai également avec beaucoup d'attention : - tout d'abord, l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil concernant l'Année européenne de l'innovation et de la créativité pour 2009, - et ensuite, la question du multilinguisme, qui fera l'objet de conclusions du Conseil en novembre, et auquel, vous le savez, la France a toujours accordé une importance toute particulière. C'est pour cette raison que la Présidence française sera heureuse d'organiser, avec le soutien de la Commission, les Etats généraux du multilinguisme à Paris le 26 septembre prochain. Je conclurai en soulignant que la Présidence française suivra avec beaucoup d'attention la mise en place à Budapest de l'Institut européen d'innovation et de technologie, qui est amené à devenir l'un des instruments de cette Europe de la connaissance, à laquelle nous souhaitons tous, j'en suis convaincue, contribuer ensemble. Je vous remercie. Source http://www.ue2008.fr, le 5 août 2008