Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, sur les propositions gouvernementales en matière de politique d'aménagement du territoire, axées notamment sur l'amélio
Date: 2005-05-12
Orateur: Gilles de Robien
Fonction: FRANCE. Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Construire pour une France en expansion afin de répondre aux nouvelles attentes de français La France connaît un dynamisme démographique qui en fait une exception européenne. Le dynamisme démographique que nous constatons, avec un solde naturel positif, doit nous inciter à revoir nos politiques d'aménagement du territoire car ce dynamisme fait bouger la France en profondeur. Il n'y a pas d'ailleurs que le dynamisme démographique, il y aussi le dynamisme économique, deux exemples: les derniers chiffres donnés par l'AFII et le réponse a l'appel à projet de pôles de compétitivités, on pensait à 10 pôles, connus d'avance, il y a eu 105 réponses! Nous ne pouvons plus diviser les problèmes, nous sommes dans un monde global, on ne peut plus traiter différemment urbains et rural, villes centre et péri urbains., les gens veulent partout du haut débit, partout des services de qualité Il faut une vision positive sur tout le territoire. Les marches du pays se peuplent, les territoires ruraux se régénérent, la demande de haut débit est partout pour favoriser le développement et les investissements. Un pays en perte de population doit resserrer les rangs et tenter de concentrer sa population sur quelques grands pôles de service, un pays qui comme le nôtre se développe doit au contraire libérer les initiatives locales pour accompagner au mieux les mouvements de populations qui se dessinent. Il doit anticiper ce formidable essor pour ne pas le subir demain. Je vais dès à présent indiquer aux préfets qu'ils doivent privilégier dans toutes leurs réflexions stratégiques le scénario haut de l'INSEE qui préfigure une France possible à 75 millions de français à l'horizon 2050. Et nous contrôlerons ces chiffres tous les cinq ans Ce que j'ai entendu cet après-midi et ce que j'ai retenu du rapport des parlementaires. 1. Une demande de qualité Certains pays en fort développement que j'ai l'occasion de parcourir se construisent sans urbanisme, on voit le gâchis du mitage, le gâchis foncier. Une des réponses que proposent les parlementaires et qui a été confirmée par les partenaires des tables rondes, c'est la qualité, la qualité du service, la qualité de l'environnement, la qualité de la vie, la qualité des infrastructures ; c'est ce qui attire les Français dans tel ou tels territoires. Cette qualité ne peut être atteinte si l'on a pas comme référence le bon objectif de population. Je demanderais que chaque commune ou intercommunalité qui se dote soit d'un PLU, soit d'une carte communale, soit attentifs aux évolutions démographiques. 2. Une démocratie plus active Les parlementaires dans leur rapport intègrent l'ensemble des lois de décentralisation passées, aussi bien que les lois PASQUA, VOYNET et CHEVENEMENT, le temps n'est plus pour eux de regretter la complexité des textes mais d'organiser le dialogue à partir de ces différents outils. Les parlementaires interrogés, insistent sur la notion de contrat, Soit entre puissance publique et acteurs, Soit entre collectivités territoriales, Soit entre les collectivités locales transfrontalières Cette prédominance de la demande contractuelle est nouvelle dans le paysage institutionnel français. On ne demande plus à l'état de dessiner la France, on lui demande d'organiser l'aménagement du territoire par la concertation pour aboutir à la contractualisation. Une demande de clarification se fait jour, l'intercommunalité est entrée dans les murs, comme lieu de projet partagé, les départements et les régions doivent s'approprier leurs nouvelles responsabilités dans un souci de cohérence et de lisibilité, 3. Une demande de mieux d'état Garant de la cohésion territoriale, il doit impulser et amplifier les politiques d'aménagement du territoire, infrastructures routières, ferroviaires, aéroportuaires, d'intérêt international. Il doit faciliter l'arrivée des NTIC dans tout le territoire. Garant de la cohésion sociale, il doit veiller à l'amélioration de tous les services, santé, éducation, justice, sécurité en prenant en compte les nouvelles donnes de la population: expansion démographique, allongement de la durée de la vie implantation diffuse. Il doit également veiller à ce que tous les territoires aient les même chances Arbitre ou médiateur dans les compétitions territoriales, il doit soutenir les élus , qui ont en charge la vie quotidienne des habitants, en leur apportant notamment ses capacités d'expertise, il doit conseiller et accompagner les politiques contractuelles, faciliter les expérimentations, inciter les collectivités à élaborer des schémas qui prennent plus en compte les bassins de vie, il doit aider les villes moyennes à s'inscrire dans les politiques métropolitaines, et soutenir la revitalisation engagée du monde rural. L'État doit, dorénavant, donner la chance à chaque territoire de donner le meilleur de lui-même. Car aider le génie local à se développer c'est attirer des investissements, donc de l'emploi et de l'activité économique. C'est ce nouvel État que nous devons bâtir. Les Propositions de notre Travail : Comme je le répète souvent, gouverner c'est anticiper pour ne pas subir le futur. Notre France de demain se construit dès aujourd'hui. C'est pourquoi, suite à ce colloque dont je salue une fois encore la qualité. Nous pourrions être d'accord sur les propositions suivantes : Améliorer la vie en ville, qu'elle soit dense, étale ou rurale. 1. Pour sortir de l'opposition stérile entre communes urbaine, péri-urbaines ou rurales, il faut retrouver ce qui fait la spécificité de la ville européenne : la qualité de l'espace public. 2. , Pour l'échelle du quartier, je vais lancer un grand concours d'urbanistes sur les parcelles de mon ministère que nous vendons pour construire les quartiers à haute qualité urbaine, architecturale et environnementale, ce que j'appelle le Quartier Hausmann du XXIème Siècle. 3. A l'échelle de la commune, Je peux vous assurer que les outils rénovés que je présenterais au Parlement en Juin permettrons de fabriquer la ville de demain de grande qualité. 4. A l'échelle de l'agglomération, je réunirais très prochainement les dirigeants des grandes chaînes commerciales pour réfléchir avec eux à une meilleure intégration des Zones commerciales dans le paysage urbain et rural. Jamais à l'étranger on aurait autorisé une telle atteinte 5. A l'échelle du bassin de vie, il faut aider les élus des petites communes à maîtriserleur développement en encourageant la planification urbaine et notamment les cartes communales. Dans les prochains jours, je diffuserai une brochure à destination des élus, (que j'ai cosignée avec Jacques Pelissard Président de l'AMF), leur rappelant la simplicité et l'intérêt de cet outil. Nous devons faciliter la vie quotidienne des français par une amélioration des modes de transports voyageurs Je retiens volontiers les propositions des tables rondes : - les autorités organisatrices de transports devraient mieux se coordonner dans les aires métropolitaines. - Pour effacer les différences entre transports urbains et inter-urbains vous souhaitez aboutir à l'émission d'un titre unique de transport dans les aires métropolitaines, nationales ou transnationales. - Il faut coordonner les politiques d'urbanisme et de transport transfrontalières, c'est une évidence. Ce sont deux idées séduisantes. Je suis prêt à y travailler avec vous en particulier en mettant à la disposition des volontaires la capacité d'expertise des services de mon ministère. Organiser l'attractivité économique des territoires En conclusion Il n'y a pas de désindustrialisation en France ; nous avons au contraire beaucoup d'atouts : des entreprises performantes, des centres de recherche excellents, et des centres de formation de très bon niveau. Mais c'est l'organisation intelligente de ces acteurs qui fait défaut. Les synergies ne sont pas suffisamment exploitées, au moment où l'innovation devient le principal facteur de survie des entreprises. C'est l'objet de la politique des pôles de compétitivité que le gouvernement met en uvre : Elle accompagne les projets communs de ces acteurs. Elle doit permettre d'enclencher une dynamique d'investissements et d'emplois sur le territoire. C'est une arme contre les délocalisations, car quelle entreprise voudrait quitter un réseau qui la rend compétitive grâce aux synergies avec le centre de recherche et le centre de formation situés à proximité ? Mais c'est surtout un atout pour la re-localisation et l'attractivité. Et ce n'est pas une question de taille : dès lors que ces coopérations entreprises recherche- formation existent, elles doivent être accompagnées. Soutenant les quelques territoires en difficultés démographique et économique Les résultats du dernier recensement montre que parmi les territoires les plus fragiles, il y a les petites villes. C'est pour cela que j'ai demandé au Premier ministre d'organiser à l'automne un CIAT sur ce sujet. Nous devons les aider. Dès à présent, une réponse pour certaines d'entre elles peut passer par L'appel à coopération métropolitaine qui a suscité un vif intérêt de la part des élus ( Madame BAREGES l'a bien illustré), Enfin le prochain acte fort que nous devrons bâtir ensemble sera celui de la configuration des futurs contrats de plan État -région. Ils ont déjà fait l'objet d'une large concertation. Un rapport a été remis au Premier ministre, qui rejoint vos conclusions qui alimenteront la réflexions et les décisions que le gouvernement prendra sur les futures forme de contractualisation cet automne. Je retiens de toutes les interventions plusieurs volonté quasi unanime - maintenir les contrats de plan et un volet territorial - s'appuyer sur un partenariat avec la région, mais laissant place à une véritable association des autres partenaires ; - Prévoir une durée suffisante pour tenir compte du temps nécessaire à leur préparation et à la maturité des projets. Merci, nous allons faire le meilleur profit de vos travaux Nous avons pour cela la chance d'être un pays en croissance démographique, cela va nous permettre de poursuivre l'aménagement du territoire, de corriger les erreurs du passé, d'inventer une France du 21° siècle respectueuse de l'environnement, qui fait du développement durable une préoccupation concrète. Nous n'avons reçu la terre en héritage de nos ancêtres. Ce sont nos enfants qui nous l'ont confié en dépôt. (Source http://www.equipement.gouv.fr, le 13 mai 2005)