Lettre de M. Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, sur les régimes spéciaux de retraite et le dialogue social, la négociation et l'unité syndicale, Paris le 9
Date: 2007-11-09
Orateur: Bernard Thibault
Fonction: FRANCE. CGT, secrétaire général

Monsieur le Ministre, Vous nous avez adressé mardi 6 novembre, un document complémentaire au « texte d'orientation » du 10 octobre relatif à la réforme des régimes spéciaux. Vous l'avez présenté comme les « propositions ultimes » du gouvernement. Alors que s'annonce une nouvelle phase de grèves des agents des entreprises et branches concernées, à partir du 14 novembre, vous comprendrez que nous ne puissions accepter ce qui s'apparente à une décision unilatérale mettant fin à toute discussion sur le cadre global de la réforme. Tout a été fait, depuis 15 jours, pour tenir la Cgt, première organisation syndicale à la SNCF, à la RATP et dans les Industries électriques et gazières, à l'écart des concertations qui se sont multipliées. Le gouvernement s'est trompé s'il a cru pouvoir sélectionner ses interlocuteurs. L'unité confortée des organisations syndicales dans les appels à l'action à partir du 14 novembre montre l'échec de cette stratégie. Il n'y aura pas une majorité d'agents pour accepter qu'une des conséquences de cette réforme soit la perte d'un à deux mois de pension par an pour les futurs retraités. Sur le fond du texte d'orientation amendé, malgré le recul partiel que nous avons souligné sur les conditions d'application de la décote, nous sommes loin du compte. La réponse que vous avez formulée n'est pas à la hauteur des revendications qui s'expriment. Certaines réponses toujours attendues relèvent du cadre gouvernemental, d'autres des discussions d'entreprise ou de branche. Ce qui importe c'est que les salariés puissent avoir dès maintenant une vision cohérente, globale de l'évolution de leurs droits en matière de retraite. A nos yeux, d'un cadre global qui demeure mauvais ne peuvent sortir de bonnes mesures au niveau des entreprises et des branches. C'est ce qui rend à ce stade impraticable la négociation d'entreprise tant que règne le plus grand flou sur les marges réelles des discussions et les moyens de financement de différentes dispositions. La Cgt est profondément attachée à l'idée d'égalité des salariés vis-à-vis de la retraite. Cet objectif ne peut conduire à justifier un alignement systématique des droits et garanties par le bas. Tout cela justifie notre demande d'une réunion tripartite gouvernement, syndicats, directions que nous sollicitons depuis un mois et demi, permettant une approche transparente sur le cadre global de la réforme et la détermination d'un programme concret de discussion dans chaque entreprise ou branche concernée. Cette réunion devrait permettre d'examiner notamment les questions suivantes : * la pénibilité des métiers et les contraintes liées à l'exercice de mission publique doivent être reconnues par des dispositions applicables à l'ensemble des générations (bonifications, départs anticipés ...). La Cgt est opposée à des dispositifs pénalisant les jeunes embauchés ; * les primes et rémunérations complémentaires doivent être intégrées dans la base de calcul des pensions ; * les retraites doivent demeurer indexées sur l'évolution des salaires ; * les périodes d'étude, d'apprentissage, de formation doivent être incluses dans la durée de cotisations. La convocation d'une telle réunion dans les meilleurs délais marquerait la volonté de travailler à une issue du conflit en cours. Vous avez déclaré qu'« il fallait privilégier la voie du dialogue sur celle du conflit ». Encore faut-il créer les conditions pour que ce dialogue existe réellement. Ceci est incompatible avec le chantage que vous exercez dès lors que vous semblez exiger des organisations syndicales un accord de principe sur la réforme avant toute négociation. Dans l'attente d'une réaction constructive de votre part, Je vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de ma considération distinguée. Source http://www.cgt.fr, le 12 novembre 2007