Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les aides apportées par la Caisse des dépôts, à la demande du gouvernement, au financement du logement social, du renouvellement urbain et du développement local
Date: 2001-12-21
Orateur: Laurent Fabius
Fonction: FRANCE. Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Mme la Ministre, Chère Marie-George, M. le Député, Cher Daniel, M. le Maire, Mesdames et Messieurs, Je suis heureux d'être parmi vous ce matin et de saluer Michel Beaumale, Maire de Stains, Daniel Feurtet, député de cette circonscription et maire de la commune voisine du Blanc-Mesnil, ma collègue et amie Marie-George Buffet, elle-même Stanoise, ainsi que les élus présents dont plusieurs que je connais bien, Nicole Riou et François Vigneron notamment. La Seine-Saint-Denis est doté de réels atouts insuffisamment valorisés, et d'abord sa jeunesse. Les pouvoirs publics ont la responsabilité de soutenir vos initiatives et vos projets, qui s'inscrivent plus largement dans le cadre d'une politique de rééquilibrage de la région Ile-de-France au profit de l'Est parisien. Ceux qui sont ici réunis croient au service public et à l'intérêt général. Les outils pour y aider sont nombreux. Parmi eux, la Caisse des dépôts, au sein d'un pôle financier public fort. Parallèlement au renforcement et à la réunion de ses activités concurrentielles dans le nouveau groupe Eulia, celui-ci doit conforter et développer ses missions d'intérêt général. C'est particulièrement vrai de la Caisse, qui est au cur du financement du logement social, du renouvellement urbain, du développement local. Je ne reviens pas ce matin sur le logement social, même si je tiens à dire que je suis attentif à ce que, sans évidemment bloquer les évolutions souhaitables, la Caisse des dépôts reste, dans toutes ses composantes, fidèle à la vocation historique qui est la sienne. Je sais que ses dirigeants agiront pour favoriser le règlement des incompréhensions qui peuvent naître ici ou là. S'agissant du renouvellement urbain, nous avons mis en place, au sein des fonds d'épargne, les Prêts de Renouvellement Urbain (PRU) et les Prêts Projets Urbains (PPU) qui ont déjà utilement bénéficié à votre département puisque, avec plus de 700 MF de PPU et plus de 500 MF de PRU, la Seine-Saint-Denis a reçu près du dixième du total des fonds engagés. Ce constat est un constat d'équité : les moyens doivent aller là où les besoins sont les plus nombreux et les plus pressants. Les mesures que nous engageons aujourd'hui et dont je parlerai dans un instant renforceront cet effort. Le renouvellement urbain, c'est aussi le Fonds de renouvellement urbain (FRU) de 3 MdF que met en uvre, à la demande du Gouvernement, la Caisse des dépôts sur ses fonds propres afin de soutenir par des conseils, des subventions ou des prises de participations, les opérations menées par les opérateurs locaux. C'est un outil précieux, qui a fait l'objet d'une convention que j'ai signée l'année dernière, tout près d'ici à Epinay-sur-Seine, avec mon ami Claude Bartolone, Ministre de la Ville, et Daniel Lebègue. En matière de développement local, nous avons veillé à ce que la Caisse des dépôts accroisse son effort dans les domaines classiques d'intervention que sont l'appui aux collectivités locales et aux SEM ainsi que le soutien à la création d'entreprise et à l'insertion économique. Objectif plus nouveau, l'action en faveur du développement et de la diffusion des nouvelles technologies. Lors du comité interministériel d'aménagement du territoire de juillet 2001, décision a été prise pour la Caisse des dépôts de mettre en place un fonds d'investissement pluriannuel de 1,5 MdF destiné à soutenir le déploiement d'infrastructures numériques à haut débit sur l'ensemble du territoire, notamment dans les communes les plus défavorisées ou les plus enclavées. Les technologies et l'innovation doivent être partagées. Cela vaut bien sûr ici. Telle est l'ambition du Gouvernement de Lionel Jospin et du pôle financier public. Dans le même esprit, nous avons décidé l'année dernière d'ouvrir une enveloppe exceptionnelle de 10 MdF de prêts des fonds d'épargne, en cofinancement avec le secteur bancaire, réservée au financement de projets d'intérêt général dans le domaine des transports urbains, de la sécurité et de l'environnement. C'était une proposition ancienne du président de la commission de surveillance et de votre voisin le député-maire de Montreuil, Jean-Pierre Brard. J'ai souhaité que, par cet engagement, la Caisse des dépôts puisse intensifier le soutien qu'elle apporte à vos efforts. Mesdames, Messieurs, Chers amis, vous le savez, avec l'emploi et la sécurité, l'Éducation est la priorité du Gouvernement. Renforcer l'égalité des chances, améliorer les conditions de travail des enseignants de l'ensemble et des personnels, moderniser et diversifier les contenus des enseignements, tels sont les grands axes de notre politique, sous l'impulsion de Jack Lang. Depuis 1997, le Gouvernement a accordé un soutien massif à cette exigence nationale : les crédits de l'Éducation nationale ont augmenté de 20 % au cours de la législature qui s'achève. Le soutien financier à ce secteur, c'est le quart de toutes les dépenses du budget de l'État. La Seine-Saint-Denis a bénéficié d'un Plan de rattrapage exceptionnel, qui a d'abord été possible grâce à la mobilisation des parents, des enseignants et des élus. Dispenser un enseignement de qualité, accessible à tous et adapté aux besoins de chacun, c'est une mission de l'État. Elle est inséparable de cette autre nécessité : construire et entretenir un cadre moderne et sécurisé pour les élèves et leurs professeurs, qu'il s'agisse des classes, des réfectoires, des préaux, des équipements de jeux ou de sport. Difficile en effet d'imaginer de belles classes mal utilisées ou, inversement, un enseignement efficace dans un cadre très dégradé. Les communes et les services de l'État. doivent donc agir en partenaires. Dans cet esprit, lors de la discussion du budget 2002 à l'Assemblée nationale, j'ai été particulièrement sensible à la proposition de Daniel Feurtet, député-maire de Stains, et de Jean-Pierre Brard, député-maire de Montreuil, soutenue par l'ensemble du groupe communiste, visant à apporter aux communes, notamment aux plus défavorisées, des financements nouveaux en faveur des constructions ou rénovations d'écoles, par la mobilisation des disponibilités des fonds d'épargne gérés par la Caisse des dépôts. Marie-George Buffet a insisté auprès de moi en ce sens. C'est un enjeu majeur pour la cohésion sociale de nos villes et pour la croissance de demain. Les besoins sont considérables et il y a urgence, nous l'avons vu lors de la visite du groupe scolaire Romain-Rolland. C'est pourquoi je suis heureux de vous confirmer ce matin que le Gouvernement vous a écoutés et je souhaite vous informer du dispositif précis que j'ai décidé en liaison avec le directeur général de la Caisse des dépôts. Lors du comité interministériel des villes du 1er octobre, nous avons choisi de renforcer l'appui apporté par la Caisse des dépôts, à travers les ressources des fonds d'épargne, pour la politique de renouvellement urbain, et notamment la construction ou la modernisation d'équipements publics. C'est ainsi que l'enveloppe triennale de 10 MdF (1,5 Md) destinée aux Prêts Projets Urbains (PPU) a été renouvelée, au taux de 4,2 % et que l'enveloppe triennale de Prêts de Renouvellement Urbain (PRU) a été portée de 10 à 15 MdF (2,3 MD) au taux extrêmement favorable de 3,25 %. Afin de concrétiser la proposition de Daniel Feurtet et de soutenir les projets scolaires de communes telles que Stains, j'ai donc demandé au directeur général de la Caisse des dépôts de donner la priorité, dans la distribution des PPU et des PRU, aux projets de construction ou de rénovation d'équipements scolaires du primaire. Cette intervention renforcée de la Caisse des dépôts permettra concrètement d'accélérer la restauration, la modernisation et le développement du patrimoine scolaire des communes urbaines les plus défavorisées. C'est cette décision importante que je suis heureux d'annoncer à Stains. Comme on le sait, la feuille de route de la Caisse des dépôts est d'exercer une mission d'intérêt général et donc de consacrer les ressources dont elle a la gestion au renforcement du bien-être collectif. C'est même l'une des ses missions légales d'après une disposition de la loi sur les nouvelles régulations économiques adoptée à l'initiative du groupe communiste. Pour autant, je ne souhaite pas que cette action puisse servir de prétexte au désengagement du secteur bancaire concurrentiel. C'est pourquoi j'ai invité le directeur général de la Caisse des dépôts à développer le co-financement avec d'autres établissements. Je souhaite également, à partir des enveloppes consacrées aux PRU et PPU, qu'il puisse intervenir en refinancement d'établissements qui souhaiteraient soutenir vos communes dans leurs projets scolaires. Je voudrais, pour conclure, puisque nous sommes à J-11 dire un mot du passage à l'euro en soulignant les actions qui ont été engagées, en partenariat avec la Caisse des dépôts, en direction des publics les plus fragiles. Nous avons formé 20 000 personnes, travailleurs sociaux ou bénévoles d'associations. Nous les avons dotés de matériels et beaucoup de nos concitoyens les plus défavorisés ou les plus isolés se sont, par leur intermédiaire, familiarisés avec notre nouvelle monnaie. Le passage à l'euro concret n'est pas seulement la plus importante réforme monétaire depuis 50 ans, mais un outil de lien social et personne ne doit être exclu de l'euro. Pour l'euro comme pour les autres défis qui se posent à nous, le Gouvernement a fait le choix du développement économique et de la solidarité durable. Tenir ces deux objectifs est également l'horizon que, dans ce département et dans cette commune, vous vous êtes fixés. Pour y parvenir, il faut du courage, la volonté de réforme et le souci de la justice sociale. Ces trois conditions, je le sais, nous rassemble. Je suis heureux qu'ensemble nous ayons pu avancer pour concrétiser un progrès important en faveur de l'éducation nationale. (Source http://www.finances.gouv.fr, le 27 décembre 2001)