Article de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur les propositions de Lionel Jospin sur l'avenir des institutions de l'Union européenne, intitulé "Je refuse l'Europe à deux vitesses".
Date: 2001-06-26
Orateur: Pierre Moscovici
Fonction: FRANCE. Ministre délégué aux affaires européennes

Lionel Jospin a exposé, le 28 mai dernier, sa vision de l'avenir de l'Europe élargie. Ce discours, très attendu, a suscité de nombreuses réactions. D'abord, bien sûr, chez nos partenaires européens. Je constate que cette intervention a reçu, un peu partout en Europe, que ce soit chez nos quatorze partenaires de l'Union ou dans les pays candidats, un accueil intéressé, le plus souvent favorable. Parmi les nombreuses réactions positives, celle de Joschka Fischer doit être particulièrement relevée. Le ministre allemand des Affaires étrangères, qui a lancé le débat sur l'avenir de l'Europe il y a un peu plus d'un an par son discours à l'université Humboldt, a ainsi estimé que la vision européenne projetée par le Premier ministre et ses propres propositions étaient largement convergentes. Au-delà des cercles politiques, à tous ceux qui suivent avec intérêt le débat sur l'avenir de l'Europe et qui cherchent à mieux comprendre l'influence dans cette réflexion des idées françaises, je ne saurais trop recommander de relire dans son intégralité les réponses de Jurgen Habermas. Le philosophe allemand - qui est, pour tous ceux qui s'efforcent de penser une Europe politique forte et intégrée, une importante référence - juge que le propos de Lionel Jospin est "à la fois pertinent, offensif et substantiel ", qu'il se place "à la pointe du mouvement européen" et qu'il faut maintenant savoir dépasser un "antagonisme stérile et abscons entre fédéralistes et souverainistes". En France, les réactions à ce discours ont sans doute - et c'est bien compréhensible - été plus influencées par des considérations de politique intérieure. Il est vrai, par exemple, que, dans la mouvance centriste, au-delà et parfois au mépris de l'attachement traditionne1 à la construction d'une Europe fédérale, les considérations tactiques tenant à la préparation des échéances de 2002 semblent aujourd'hui dominantes. Mais, dans le grand débat qui s'engage sur l'avenir de l'Europe, il est essentiel que les différentes visions se confrontent dans la clarté et que soient dissipés des malentendus. involontairement ou sciemment entretenus. Je voudrais donc ici contribuer à éclairer certaines interprétations qui ne me paraissent pas correspondre à la teneur réelle du propos du Premier ministre. Ainsi en va-t-il des propositions concernant le contenu du projet européen, que certains commentateurs - le plus souvent hostiles à une régulation économique européenne - ont pu juger marquées par une vision trop française. C'est oublier que nos partenaires européens attendent de la France, pays fondateur des premières Communautés, qu'elle contribue à donner de l'ambition au projet européen commun. Quand Lionel Jospin dit sa volonté d'un gouvernement économique européen, d'une Europe sociale qui protège mieux les droits des salariés, d'une politique industrielle, d'une politique culturelle ou d'une politique étrangère et de sécurité européennes dans le contexte de la mondialisation, tous nos partenaires en Europe ne sont pas forcément d'accord sur tout. Mais ils savent qu'il faudra compter avec ces idées françaises si nous voulons, tous ensemble, donner un avenir à l'Europe, si nous voulons convaincre les citoyens européens qu'avant de réformer résolument le "contenant" - des institutions qui sont souvent pour eux indéchiffrables - il faut d'abord redonner du contenu et du sens au projet européen. Qu'on y adhère ou non, la vision ainsi exprimée est la plus forte et la plus cohérente de celles qui ont jusqu'ici été exposées sur le futur de l'Union européenne élargie, la première qui donne un sens global au concept forgé à l'origine par Jacques Delors : une fédération d'Etats-nations, dont les Etats membres ne pourront jamais se comparer aux Etats fédérés américains, mais qui choisissent de se doter d'une organisation fédérale pour gérer en commun de larges domaines de souveraineté partagée, pour être plus forts ensemble. Quant aux propositions de Lionel Jospin concernant l'avenir de nos institutions européennes, elles ne sont en rien, comme l'ont prétendu quelques trissotins, tièdes ou ambiguës. Elles ne sont pas marquées par le primat de l'intergouvernemental. Bien au contraire. Je voudrais, à cet égard, dissiper quelques malentendus. Reconnaître le rôle que joue le Conseil européen des chefs d'Etat et de gouvernement, au sommet de l'édifice communautaire, dans la définition des orientations politiques fondamentales de l'Union, c'est tout simplement être fidèle à la réalité consignée dans les textes européens depuis la grande avancée de Maastricht. On a parfois l'impression que certains voudraient, à propos de ce rôle central du Conseil européen - sorte de "chef d'Etat collectif" de l'Europe, composé des plus hauts responsables, démocratiquement désignés, des Etats membres -, nous faire régresser vers des controverses qui ont marqué, et souvent paralysé, l'Europe des années 60 ! De même, comment contester que, dans un schéma institutionnel européen plus démocratique, le Parlement européen, dont les pouvoirs ont été considérablement accrus par les réformes institutionnelles intervenues depuis un quart de siècle, doive aussi acquérir plus de responsabilité - au sens britannique d'accountability - en pouvant être renvoyé devant les électeurs ? L'introduction d'un droit de dissolution dans la pratique institutionnelle européenne est donc tout le contraire d'une orientation intergouvernementale : c'est un choix délibéré en faveur d'un véritable espace public européen, inspiré de la tradition de nos démocraties parlementaires nationales. De façon plus générale, comment ne pas reconnaître que l'ensemble des suggestions formulées par Lionel Jospin concernant l'avenir institutionnel de notre Europe se nourrissent de la volonté de redynamiser - de restaurer, en vérité - le schéma institutionnel communautaire ? Il s'agit bien de rehausser l'ensemble des éléments du triangle institutionnel imaginé par les pères fondateurs de l'Europe : - Parlement européen, Commission, Conseil - pour sortir de la situation que nous connaissons aujourd'hui, et que les économistes qualifieraient d'" équilibre de sous-emploi ", pour permettre, à travers une réforme en profondeur de ce schéma institutionnel l'émergence d'un espace démocratique européen. Ainsi, la Commission, l'institution la plus originale de notre système, celle qui incarne l' "intérêt général européen", loin d'être maltraitée, est au contraire placée par le Premier ministre en tête des organes dont il convient de renforcer l'autorité et la légitimité politiques. Pour cela, il propose rien moins que de faire émaner le président de la Commission de la formation politique - parti ou coalition - ayant remporté les élections au Parlement européen. Les élections au Parlement européen - qui connaissent aujourd'hui des taux de participation préoccupants, et qui doivent devenir beaucoup plus attractives à l'avenir, grâce à une régionalisation du mode de scrutin rendant les élus plus clairement identifiables par leurs électeurs - deviendraient ainsi le "temps fort de la vie démocratique européenne". En votant pour telle ou telle des grandes formations politiques européennes, les citoyens sauraient qu'ils soutiennent aussi tel ou tel candidat déclaré à la présidence de la Commission. Ils sauraient que leur bulletin de vote va influer sur la désignation de la personnalité européenne qui dirigera l'institution chargée, dans l'Union, de proposer et d'exécuter les décisions qui les affectent. Ils donneraient ainsi une incarnation politique à cette réalité lointaine et abstraite qu'on appelle trop facilement "Bruxelles". Mais, parce que l'Union doit devenir une fédération d'Etats-nations, parce que ses institutions ne peuvent pas à la différence de ce qui se passe dans les systèmes purement fédéraux être totalement séparées de celles des Etats constitutifs, il importe aussi de renforcer la "gouvernance européenne" en donnant au Conseil des ministres, aux côtés de la Commission, une structure plus claire et plus permanente. Lionel Jospin préconise ainsi que des "sortes de vice-Premiers ministres, à tout le moins des ministres à part entière, chargés de la coordination des questions européennes dans leur propre gouvernement national, se réunissent plus souvent à Bruxelles pour mieux impulser et préparer le travail européen, en amont des réunions des chefs d'Etat et de gouvernement. Cette nouvelle formation de ministres coordonnateurs pourrait aussi mieux assumer le rôle de colégislateur qui, dans le schéma communautaire, revient au Conseil, en codécision avec le Parlement européen, et qui devrait à l'avenir systématiquement être exercé à la majorité qualifiée, et non plus à l'unanimité. On le voit, il s'agit, là encore, de donner à notre Union une gouvernance plus efficace et plus transparente, et de doter la fédération d'Etats nations, dans le cadre d'une Constitution dépassant les traités actuels, d'un véritable espace politique, où les citoyens européens pourraient s'affirmer et se reconnaître. Un dernier mot encore sur le mauvais procès fait au Premier ministre de n'avoir pas traité dans son discours, de l'élargissement en cours de l'Union. C'est que cet élargissement constitue la toile de fond, le sens et l'objet mêmes de l'ensemble de son propos, comme l'illustre d'ailleurs clairement le titre de son intervention : "L'avenir de l'Europe élargie" ! L'Europe qu'il nous invite à dessiner avec lui est une Europe élargie aux frontières du continent, une Europe comptant vingt-sept Etats membres ou plus : c'est la perspective incontournable, le mouvement irréversible dont nous devons partir pour penser l'Europe de demain. Il est vrai que Lionel Jospin contrairement peut-être aux espoirs de certains critiques, a délibérément tourné le dos à une Europe duale, celle qu'a - brillamment - illustrée Valéry Giscard d'Estaing, il y a quelques jours, à l'Assemblée nationale, dans sa diatribe contre le Traité de Nice. Ce discours de l'ancien président de la République est important, car il a été le premier à dire tout haut ce que beaucoup - notamment, mais pas uniquement, dans la famille des démocrates-chrétiens - pensaient tout bas: que les pays d'Europe centrale et orientale ne sauraient en réalité adhérer pleinement à l'Union que doit être bâtie pour eux une confédération aux contours plus flous, le fédéralisme et ses politiques communes étant réservés à une avant-garde construite autour de l'euro. Ce modèle a l'avantage de la clarté. Ce débat mérite d'être mené à découvert. Pour ma part, j'ai la conviction que l'Europe que nous voulons offrir en partage à nos frères de l'est de l'Europe, qui ont été injustement séparés de nous pendant plus de quarante ans par le rideau de fer, ne peut pas être une simple zone de libre-échange, sans politique et sans projet, dotée d'institutions faibles, cependant qu'une élite de quelques Etats membres irait former ailleurs une avant-garde fermée sur elle-même et dotée de ses propres organes fédéraux. Je refuse la perspective d'une Europe à deux vitesses, où les nouveaux Etats membres - et certains des actuels - seraient autoritairement et durablement relégués en seconde division. C'est pour cette raison que nous devons recourir plus souvent à l'instrument des coopérations renforcées, codifié par le traité d'Amsterdam et significativement amélioré par l'accord de Nice: dans une Europe plus vaste et plus hétérogène, il faudra permettre à certains Etats membres - pas forcément toujours les mêmes, et en n'écartant a priori ni la Grande-Bretagne ni les pays aujourd'hui candidats - de mettre en uvre entre eux des politiques plus ambitieuses, sans se laisser retarder par ceux qui ne pourront pas ou ne voudront pas avancer au même rythme, mais en laissant à ces derniers la possibilité de rejoindre les autres plus tard. C'est parce que nous ne voulons pas retarder l'élargissement, c'est parce que nous voulons que l'Europe continue à affermir son projet politique, au besoin sous la forme d'intégrations renforcées entre quelques-uns de ses membres, que nous avons voulu, après le référendum irlandais, poursuivre la ratification du Traité de Nice et donner ainsi toute son ampleur au nécessaire débat sur l'avenir de l'Europe élargie. Ce débat, qui durera jusqu'en 2004, ne fait que commencer. Il va maintenant se dérouler dans chacune de nos régions. Parce que, c'est vrai, l'Europe se trouve à un moment de vérité, menacée par le retour en arrière ou la dilution mais aussi capable de saisir la chance historique de bâtir une puissance démocratique capable de contribuer à organiser la mondialisation; parce que l'Europe ne peut pas se construire sans, et moins encore contre les peuples, je souhaite que les Français, quelles que soient leurs sensibilités, quels que soient leur statut ou leur activité, s'y intéressent et y participent nombreux. C'est ainsi que pourra s'affirmer une Europe ambitieuse, une Europe qui offre à ses citoyens un grand projet politique et un véritable espace démocratique. (source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 27 juin 2001)