Conseil des ministres du 26 janvier 2005. La mise en oeuvre du plan national santé environnement.
Date: 2005-01-26
Orateur: Philippe Douste-Blazy
Fonction: FRANCE. Ministre des solidarités, de la santé et de la famille

Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille et le ministre de l'écologie et du développement durable ont présenté une communication relative à la mise en oeuvre du plan national santé environnement. Le plan national santé environnement (PNSE) a été adopté le 21 juin 2004 par le Premier ministre en réponse à une demande du Président de la République exprimée le 29 janvier 2003. Prévu pour une durée de cinq ans (2004-2008), ce plan comporte trois objectifs prioritaires : - garantir un air et une eau de bonne qualité ; - prévenir les pathologies d'origine environnementale et notamment les cancers ; - mieux informer le public et protéger les populations sensibles (enfants, femmes enceintes et personnes âgées). 45 actions ont été retenues dans le plan national santé environnement qui est piloté par les ministères en charge de l'environnement, de la santé, du travail et de la recherche. De nombreuses actions novatrices, visant spécialement à renforcer l'effort de recherche, la modernisation du dispositif de sécurité sanitaire et l'information des citoyens, ont été lancées. Le plan engage la France dans la voie de l'évaluation des substances chimiques, en cohérence avec le projet de directive européenne " REACh " (registration, evaluation and autorisation of chemicals). Au terme des six premiers mois de mise en oeuvre du plan, des avancées significatives ont été obtenues en 2004 pour un tiers des actions. Les points suivants méritent en particulier d'être signalés : - un recensement de l'ensemble des tours aéroréfrigérantes, dans le cadre du programme de prévention de la légionellose, a été effectué et ces tours sont soumises à des règles de prévention et de contrôle renforcées ; - des actions spécifiques pour réduire les émissions industrielles de six polluants toxiques (plomb, dioxine, mercure, benzène, cadmium et chlorure de vinyle monomère) ont été menées ; - pour prévenir le risque de saturnisme, une expertise du risque d'exposition au plomb lors de la vente ou de la location de tout logement construit avant 1949 a été rendue obligatoire en application de la loi de santé publique du 9 août 2004 ; - pour la surveillance de la qualité de l'air intérieur des maisons et des locaux, une enquête a été lancée dans 700 logements afin de préparer la mise en place de valeurs guides. Un bilan complet des six premiers mois de mise en oeuvre du plan est consultable sur les sites Internet du Premier ministre et des ministres chargés de la santé et de l'écologie. Pour la poursuite de la mise en oeuvre du plan en 2005, le Gouvernement a consenti de nouveaux moyens budgétaires (38 M d'euros). Les étapes importantes du PNSE en 2005 sont : - la présentation au Parlement du projet de loi sur l'eau, notamment son volet sur la lutte contre la pollution par les résidus de pesticides ; - le lancement de nouvelles actions de recherche ; - la mise en oeuvre des mesures du plan santé au travail qui sera adopté en février ; - la création d'un site-portail Internet consacré à la santé environnementale. Des plans régionaux " santé-environnement " seront réalisés par les préfets pour septembre 2005. Une journée d'étude consacrée à l'examen du bilan du plan après un an de mise en oeuvre sera organisée à l'automne 2005. Elle associera les représentants de la société civile et les experts scientifiques et gouvernementaux. [UD 8]