Communiqué de la Présidence de la République, en date du 30 août 2010, sur la mise en oeuvre des principales mesures d'économie sur le train de vie des responsables publics.
Date: 2010-08-30
Orateur: Présidence de la République

Le Président de la République a réuni ce jour M. François FILLON, Premier ministre, et M. François BAROIN, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat. Cette réunion visait à faire le point, à la suite de la lettre adressée au Premier ministre le 28 juin 2010, sur la mise en oeuvre des principales mesures d'économies sur le train de vie des responsables publics. S'agissant du nombre de leurs collaborateurs de cabinet, tous les membres du Gouvernement dépassant les effectifs autorisés (20 collaborateurs pour un ministre, 4 pour un secrétaire d'Etat) ont adressé avant le 31 juillet un échéancier leur permettant de respecter ces plafonds. Les sureffectifs des cabinets ont déjà été réduits d'un tiers et à la fin octobre, tous les cabinets seront retournés à l'effectif prescrit. En outre, les budgets de rémunération et de déplacements des cabinets ont été réduits de 10%. La prise en charge des frais liés à la vie privée des membres du gouvernement sur leurs deniers personnels est désormais très strictement appliquée. A la suite de la suppression des locations en parc privé pour les membres du Gouvernement, les 5 baux contractés précédemment à cet effet ont été dénoncés. Leurs déplacements sont désormais strictement encadrés, avec la priorité donnée aux transports ferroviaires et à l'hébergement dans les locaux des services de l'Etat et la limitation de la taille des délégations. Le nombre des cérémonies a été réduit et leur format sera désormais contrôlé. La suppression de 7000 logements de fonction doit passer par des textes réglementaires qui sont en préparation et seront publiés avant la fin de l'année. La suppression de 10 000 véhicules d'ici 2013 a été engagée de façon déterminée. Chaque ministre présentera d'ici la fin du mois d'octobre 2010 son plan de gestion de son parc automobile, avec une attention particulière sur les véhicules des ministres et de leurs collaborateurs. La rationalisation des surfaces immobilières occupées par l'Etat progresse résolument. Les préfets devront présenter avant la fin de l'année 2010, des schémas pluriannuels globaux de stratégie immobilière pour tous les services de l'Etat de leur département. Les réformes des structures engagées depuis 2007 pourront ainsi se traduire par des réductions des surfaces occupées et des loyers correspondants. A titre d'exemple, l'Etat ne signera plus de bail en Ile de France dont le loyer annuel dépasserait 400 euros au m2. Cette démarche prendra exemple sur les résultats obtenus pour la réforme de l'administration territoriale de l'Etat, qui va permettre, d'ici 2012, la réduction de 500 000 mètres carrés des surfaces des services déconcentrés, la libération de 750 sites et la 15 millions d'euros par an des loyers payés par l'Etat. Enfin, la suppression de la réception du 14 juillet à l'Elysée a permis une économie d'environ 750 000euros tandis que l'arrêt des chasses présidentielles va générer (campagne de chasse à venir 2010/2011) une économie proche de 60 000 euros. Dès l'entrée en service de l'A330 gouvernemental (en novembre 2010), les 2 Airbus A319 quitteront la flotte de l'ETEC pour être mis aux normes de l'aviation civile et cédés. Le processus de vente des avions est en cours et le produit espéré est de l'ordre de 50 à 60 Meuros. Le Président de la République s'est félicité que le chantier engagé au printemps sur l'exemplarité de l'Etat ait ainsi progressé de façon satisfaisante. Il a engagé le Premier ministre et le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat à poursuivre sans relâche l'effort dans ce domaine, qui fera l'objet de points d'étape tous les trimestres.