Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, sur la sécurisation des établissements de santé, notamment dans les établissements de santé mentale, Paris le 9 août 2005.
Date: 2005-08-09
Orateur: Xavier Bertrand
Fonction: FRANCE. Ministre de la santé et des solidarités

Mesdames et Messieurs, Suite aux événements survenus la semaine dernière, j'ai souhaité rassembler dès aujourd'hui les directeurs des établissements de santé mentale, les présidents de conférence des directeurs d'établissements, les présidents de conférence des Commissions médicales d'établissements et les fédérations d'établissements ainsi que les directeurs d'agences régionales d'hospitalisation pour une réunion de travail sur le thème de la sécurité et la prise en charge psychiatrique et santé mentale. Je tiens d'ailleurs à les remercier de leur mobilisation. Permettez tout d'abord de vous rappeler les objectifs de cette réunion de travail. Réaffirmer mon soutien aux professionnels de la psychiatrie. Je connais la difficulté de leur mission et je sais qu'ils l'exercent avec compétence et dévouement. Je tiens à leur dire que je suis à leurs côtés et que je veillerai à ce qu'ils puissent poursuivre leur action dans des conditions de qualité et de sécurité toujours améliorées. Réaffirmer la continuité de l'action engagée par le Plan de Santé Mentale. La sécurité dans les établissements de santé en général et dans les établissements de santé mentale en particulier n'est pas une préoccupation nouvelle des pouvoirs publics et le Plan de Santé Mentale en est l'illustration. Des actions spécifiques de ce Plan visent, en effet, à renforcer la sécurité des établissements psychiatriques aussi bien publics que privés. Par ailleurs, je tiens à réaffirmer que toutes les mesures de sécurité qui sont prises ou qui seront envisagées à l'issue de cette concertation doivent être aussi examinées sous l'angle des soins à apporter aux patients pris en charge. Rappeler que la qualité du cadre de l'exercice professionnel est garant de la qualité des soins délivrés aux patients. La qualité des conditions de travail, et la sécurité en fait partie, est une préoccupation légitime des professionnels de la psychiatrie. Il nous appartient à tous, administration centrale, préfets, agences régionales de l'hospitalisation, établissements de santé, de nous mobiliser dès aujourd'hui afin d'améliorer cette qualité qui passe à la fois par des investissements, des équipements, des programmes de formation, des mesures d'organisation, des renforcements d'effectifs. Engager une nouvelle phase de concertation avec les professionnels. L'élaboration du Plan de Santé Mentale a donné lieu à une très large concertation. Il me paraît nécessaire de relancer cette concertation sur les mesures à prendre en matière de sécurité afin de faire émerger, avec les professionnels, les solutions les plus adaptées aux problèmes posés en matière de sécurité, notamment en lien avec les hospitalisations sans consentement, qu'elles concernent des patients détenus ou non. Il va de soi que la concertation qui s'ouvre aujourd'hui concernera l'ensemble des acteurs : professionnels médicaux et non-médicaux, organisations représentatives et représentants des patients et de leurs familles notamment. A l'issue de cette concertation, je vous présenterai d'ici 3 mois, un programme d'actions spécifique sur cette question. A l'issue de cette réunion, je souhaite pour ma part, développer deux axes de travail : - la nécessaire accélération du Plan de Santé mentale - et un programme d'actions spécifique centré sur la sécurisation des personnels et des malades notamment en ce qui concerne la prise en charge psychiatrique des détenus. 1. Tout d'abord, il est nécessaire d'accélérer la mise en uvre du Plan Psychiatrie et santé mentale. - Je donne instruction aux Agences régionales de l'hospitalisation, lesquelles ont dores et déjà reçu les crédits 2005 prévu par le Plan de santé mentale à hauteur de 17,2 millions d'euros, de les répartir entre les établissements dont elle ont la charge afin que ceux ci puissent dès à présent procéder aux recrutements nécessaires, tant en terme de personnels soignants que de personnels de sécurité. Je souhaite à ce propos que chaque établissement concerné ait un correspondant dédié à la sécurité. Ces crédits permettront également de finaliser la mise en place des systèmes de sécurité pour les personnels (bips, télésurveillance). Pour 2006, 44 millions d'euros seront alloués aux ARH dès mi février afin qu'ils parviennent au plus vite aux établissements. Je rappelle que si le secteur de la psychiatrie souffre à l'heure actuelle d'un défaut de personnels disponibles, l'application du Plan de Santé mentale prévoit de renforcer l'attractivité de ce secteur par un système de campagnonage/tutorat et par un système d'adaptabilité à l'embauche qui sera intensifié. Je tiens à préciser également que tous les départs à la retraite seront systématiquement remplacés. - En ce qui concerne le programme des Unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA), qui je vous le rappelle seront, au sein des hôpitaux, des unités dédiées à la prise en charge des personnes détenues présentant des pathologies psychiatriques, la première tranche prévoit la création de en 2008 de 450 lits au lieu des 300 lits initialement prévus. La seconde tranche prévoira la création de 250 lits supplémentaires en 2010 pour atteindre un total de 700 places. Le programme de création des UHSA devra bien évidemment répondre en priorité aux besoins des régions où la population pénitentiaire est la plus dense. Ainsi, l'objectif pour 2008 sera augmenté de 50 %. 2. Ce calendrier bien qu'accéléré laisse émerger la nécessité d'aménager une période intermédiaire. Je souhaite donc proposer à la concertation la création rapide de chambres sécurisées. Par ailleurs, je souhaite également engager la réflexion sur la création rapide, dans les locaux existants, d'unité de type " UMAP " : Unité pour malades agités et perturbateurs ou de type " USIP " : Unité de soins intensifs en psychiatrie. Ces unités fermées devraient être dotées en particulier d'équipes renforcés et d'une architecture adaptée. De plus, un groupe de travail interministériel Intérieur, Justice, Santé devra soumettre à concertation des propositions conjointes sur le statut des personnes détenus nécessitant une hospitalisation en psychiatrie, les modalités de transport, les mesures de sécurité inhérentes à la prise en charge de ces personnes et la sécurisation des visites de familles ou de proches. Un deuxième groupe de travail devra définir le protocole d'accueil et de prise en charge des patients détenus. Ce protocole devra établir en particulier une fiche-type de liaison entre santé, police et justice. (Source http://www.sante.gouv.fr, le 11 août 2005)