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Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur le projet de loi sur l'immigration et l'amendement de M. Mariani sur les tests ADN, à l'Assemblée nationale le 3 octobre 2007.
Date: 2007-10-03
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député Hollande, La France est une nation d'intégration et l'intégration signifie que celui qui vient en France adopte la France, et que la France l'adopte en retour comme l'un des siens. Il n'y a donc pas d'intégration sans valeurs communes et il n'y a donc pas d'immigration sans contrôle ni sans exigence. C'est la raison pour laquelle nous voulons passer d'"une immigration subie", à "une immigration choisie", et nous entendons nous doter de tous les moyens permettant d'aboutir à ce résultat. Votre rapporteur, Thierry Mariani, a déposé un amendement sur les tests ADN. Il y a eu un débat approfondi à l'Assemblée nationale. Cet amendement a été adopté par votre Assemblée par 91 voix contre 45. Le débat se poursuit en ce moment même au Sénat, certains sénateurs ont émis des interrogations, d'autres ont fait des propositions, c'est la logique de nos institutions. Mais de grâce, évitons sur le fond les polémiques et les caricatures ! Personne ne propose, je ne sais quel fichage génétique ! Personne ne propose de porter atteinte aux lois de bioéthique ! De quoi s'agit-il ? Il s'agit simplement de donner à des demandeurs de titres de séjour, qui ne parviennent pas à prouver leur filiation, parce qu'ils n'ont pas de documents d'état civil, un moyen de le faire. Douze pays démocratiques utilisent ces tests ADN pour permettre à un demandeur de visa d'apporter un élément de preuve de sa filiation. Je ne dis pas, Mesdames et Messieurs les députés, qu'il faut procéder à l'identique. Je pense simplement que rien ne justifie de rejeter d'emblée un système qui est pratiqué par les travaillistes britanniques, par les socialistes espagnols, par la gauche italienne, par la coalition démocrate-chrétienne et social-démocrate allemande. Il s'agit, en réalité, de donner un droit nouveau aux étrangers de bonne foi, dans un cadre offrant toutes les garanties de respect des principes de notre droit. Ce texte suscite des passions, il suscite des interrogations que le Gouvernement a voulu entendre. Le texte initial continue d'être amendé pour renforcer les garanties de procédure. Le débat se déroule au Sénat, en ce moment même, et le Gouvernement en tirera toutes les conséquences. Mais je veux vous dire, M. Hollande, que le Gouvernement est décidé, en tout état de cause, à utiliser les techniques modernes de biométrie au service d'une politique "maîtrisée de l'immigration". Agir autrement, Mesdames et Messieurs les députés, ce serait de la naïveté ou de l'inconséquence, et ce serait donc contraire à l'intérêt général. Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 4 octobre 2007
Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur la politique nucléaire de l'Iran, à l'Assemblée nationale le 3 octobre 2007.
Date: 2007-10-03
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député Giacobbi, La France, comme toute la communauté internationale, est inquiète de la volonté du gouvernement iranien de poursuivre l'enrichissement de l'uranium en l'absence de programme nucléaire civil identifié et contrôlé. Cette stratégie pose clairement un problème de prolifération nucléaire. Le président de la République a clairement exposé la position française autour de deux idées principales : nous voulons des sanctions économiques renforcées et nous voulons intensifier les initiatives diplomatiques. Parce que nous pensons, Mesdames et Messieurs les députés, que toutes les voies du dialogue avec cette grande nation qu'est l'Iran n'ont pas encore pu être explorées, et nous le disons à nos partenaires, et en particulier à nos partenaires américains. Il ne faut ni sous-estimer la détermination des dirigeants iraniens, et elle s'est encore exprimée à la tribune des Nations unies il y a quelques jours, mais il ne faut pas non plus désespérer de la diplomatie. L'exemple de ce qui vient de se produire avec la Corée du Nord nous montre que, parfois, des situations considérées comme définitivement bloquées pouvaient trouver une situation favorable. Le Gouvernement français ne ménagera donc aucun de ses efforts pour faire prévaloir une logique de paix et une logique de sécurité au Proche-Orient. Et je crois, Mesdames et Messieurs les députés, que pour y parvenir, il doit, avec les autres membres de la communauté internationale, convaincre des grands pays comme l'Iran, avec une civilisation millénaire, que la possession de l'arme nucléaire n'est ni une question de statut international, et n'est en tout cas certainement pas une garantie de sécurité, bien au contraire. Quand on voit le trouble que suscite une telle perspective au Proche-Orient, quand on voit comment la possession de l'arme nucléaire par l'Iran apparaît, dans cette région du monde, comme une menace pour la paix, on ne peut, ensemble, que chercher à convaincre toutes les grandes nations qui cherchent à se doter de l'arme nucléaire, qu'il ne s'agit pas d'une voie d'avenir. Vous m'avez demandé comment nous allions poursuivre nos efforts. Nous allons le faire d'abord, prioritairement, de manière préférentielle, avec les Nations unies, dans le cadre du Conseil de sécurité. Nous le ferons aussi prioritairement, en nous mettant d'accord avec nos partenaires européens. Et Bernard Kouchner a demandé qu'il y ait une réunion des ministres des Affaires étrangères de l'Union européenne sur cette question, dans les meilleurs délais. Je ne pense pas qu'il soit nécessaire de sourire de questions, qui sont des questions aussi graves, Mesdames et Messieurs les députés, au moment où l'ensemble de la France regarde la représentation nationale, il ne me paraît pas que ce soit la bonne attitude à adopter ! Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 4 octobre 2007
Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale sur la situation en Birmanie, Paris le 2 octobre 2007.
Date: 2007-10-02
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

La situation en Birmanie est inacceptable. Elle suscite l'indignation dans le monde entier, particulièrement en France. Notre pays travaille à trois niveaux. D'abord, au Conseil de sécurité. Pour la première fois, ce Conseil sous présidence de la France, a tenu une réunion qui a donné lieu à une déclaration à la presse, sur un problème qu'on dit "intérieur", c'est-à-dire qui ne regarde que les ressortissants de Birmanie. La France a autorisé, permis et bâti cette réunion. Certes, ce n'est pas suffisant, mais cela a permis à M. Ibrahim Gambari, l'envoyé spécial de M. Ban Ki-moon, le Secrétaire général des Nations unies, de se rendre en Birmanie. Au passage, je précise que c'est grâce à l'intervention de la Chine - ce qui répond partiellement à l'une de vos questions - que M. Gambari a obtenu son visa. Cela ne veut pas dire, bien entendu, que la Chine soit exempte de reproches. Au niveau européen, nous avons demandé au Conseil des Droits de l'Homme, qui se réunit en ce moment à Genève, de se saisir de la question. Et M. Paulo Sergio Pinheiro, rapporteur spécial des Nations unies pour la Birmanie, devrait se rendre là-bas, avec des représentants de notre pays. En France, après avoir convoqué le chargé d'Affaires de Birmanie, nous avons demandé que des sanctions soient exercées notamment contre tous les groupes, y compris pétroliers. Pour répondre à votre seule préoccupation - M. Luca, lui, avait des interrogations beaucoup plus larges - je dirai que ce n'est pas en réclamant des sanctions à cor et à cri que l'on améliore forcément le sort du peuple. Ces sanctions sont sans doute nécessaires et nous les mettons en oeuvre à tous les niveaux y compris pour Total. Mais demander qu'il n'y ait plus d'investissements ne fera pas sortir les prisonniers tout de suite. Il faudra agir parce que l'opinion publique est plus importante. La France a bien raison de s'adresser aux pays de l'ASEAN, les seuls à disposer d'un petit pouvoir puisque l'essentiel du commerce de la Birmanie se fait avec eux. Les pays de l'ASEAN, en particulier le Vietnam - nous avons reçu hier le Premier ministre - la Chine et l'Inde, sont saisis. Nous allons essayer de faire pression sur eux. C'est ainsi que la Croix-Rouge pourra avoir accès aux prisonniers et que les ONG pourront faire leur travail. Ce n'est pas seulement en hurlant Total !Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 8 octobre 2007
Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'élection de M. Dominique Strauss-Kahn au poste de directeur général du Fonds monétaire international (FMI), Paris le 28 septembre 2007.
Date: 2007-09-28
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Le conseil d'administration du FMI, qui s'est réuni ce matin à Washington, a désigné M. Dominique Strauss-Kahn pour succéder à M. Rato au poste de directeur général du FMI, dans le cadre d'un processus de sélection ouvert et transparent. Je félicite M. Dominique Strauss-Kahn et je me réjouis du soutien que les très nombreux pays lui ont apporté lors de cette élection. Soutenu par la France et l'Union européenne, M. Strauss-Kahn a acquis lors de sa campagne une stature véritablement mondiale, rassemblant autour de son nom des pays issus de tous les continents et aux sensibilités diverses. M. Strauss-Kahn, par ses qualités humaines, ses compétences professionnelles et son expérience, est apparu comme le candidat de la réforme du FMI. C'est le message qu'il est allé lui-même porter lors de sa campagne, à la rencontre des dirigeants des pays du G7, des principaux pays émergents et des très nombreux pays en développement qu'il a ralliés à sa candidature. Le monde a besoin d'un FMI plus pertinent, plus légitime et plus à l'écoute de ses membres, afin de répondre face aux défis de notre temps et de préserver la stabilité financière internationale dans un cadre multilatéral. M. Strauss-Kahn, par l'ampleur du soutien international qu'il a recueilli, dispose à cet égard d'un mandat clair pour rénover le FMI et lui donner toute sa place dans la gouvernance économique mondiale.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 2 octobre 2007
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 28 septembre 2007, sur les relations franco-comoriennes.
Date: 2007-09-28
Orateur: Présidence de la République

Le Président de la République a reçu son homologue comorien, M. Ahmed Abdallah Mohammed SAMBI vendredi 28 septembre 2007 au Palais de l'Elysée. Au cours de cet entretien, le Président SARKOZY a réitéré le plein soutien de la France aux autorités de l'Union des Comores dans la crise politique que celle-ci traverse actuellement et appelé au renforcement de l'unité du pays. La France apporte son appui, conformément aux recommandations de l'Union Africaine, à la demande du Gouvernement de l'Union des Comores préconisant des élections transparentes dans les plus brefs délais à Anjouan sous supervision de la Mission d'appui aux élections et à la sécurisation de l'UA. Les Présidents SAMBI et SARKOZY ont indiqué partager la conviction que le développement des Comores contribuera à apaiser le différend entre les deux pays au sujet de Mayotte. Ils ont convenu de maintenir cette question dans un cadre bilatéral et de poursuivre avec détermination le dialogue approfondi relancé entre nos deux pays, afin de permettre dès que possible le règlement de ce contentieux. Ils ont décidé de mettre en place un groupe de travail de haut niveau pour examiner la relation Mayotte-Comores dans son ensemble, notamment pour favoriser le développement conjoint ainsi que la circulation des personnes et des biens et parvenir à la signature d'un accord bilatéral sur ces questions. La France a confirmé son plein appui aux Comores afin d'organiser au plus tôt une table ronde des bailleurs de fonds pour l'apurement des arriérés des Comores vis-à-vis de la Banque Africaine de Développement, comme préalable nécessaire à la conclusion d'un accord avec le FMI que les deux pays souhaitent voir se concrétiser au plus tôt. Les deux Présidents ont également exprimé la volonté de resserrer le dialogue entre les pays de l'océan Indien, en particulier dans le cadre de la Commission de l'Océan Indien.
Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur l'élection de M. Dominique Strauss-Kahn comme Directeur général du Fonds monétaire international, à Paris le 28 septembre 2007.
Date: 2007-09-28
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Président de la République

Mesdames et Messieurs, Je viens d'apprendre l'élection de Dominique STRAUSS-KAHN à la tête du FMI. Je voudrais dire que c'est une grande victoire pour la diplomatie française. Je voudrais saluer Dominique STRAUSS-KAHN que je viens d'avoir au téléphone, et lui dire combien je suis persuadé qu'il sera un excellent responsable du FMI. Je voudrais dire aux Français que c'est cela l'ouverture : proposer au nom de la France des femmes et des hommes sans tenir compte de leur passé politique, en tenant compte de leur qualité et que, grâce à cela, un Français est aujourd'hui à la tête d'une des institutions internationales les plus importantes. Je voudrais remercier nos partenaires européens qui ont fait de Dominique STRAUSS-KAHN le candidat de l'Europe. Je pense notamment à l'Allemagne et à l'Angleterre. Je voudrais remercier tous les pays dans le monde qui nous ont soutenus. Je pense aux Etats Unis. Je pense à M. LULA, le Président brésilien. Je pense au Président chinois. Je pense au Président indien. C'est pour la France une très bonne nouvelle. C'est également un élément qui confirme l'influence de notre pays sur la scène internationale. Je souhaite bonne chance à Dominique STRAUSS-KAHN. Je sais qu'il sera à la hauteur de ses responsabilités. Maintenant, au travail pour faire du FMI une organisation qui soit davantage encore au service du développement des pays qui en ont tellement besoin. Je vous remercie.
Message de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, lu par Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, sur la politique en faveur de l'amélioration du logement, à Lyon le 28 septembre 2007.
Date: 2007-09-28
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Président de la République

« Christine BOUTIN, Ministre du Logement et de la Ville, achève aujourd'hui les "Réunions de chantier" qu'elle a tenues du 17 au 28 septembre à Lyon. La délocalisation de son activité au coeur de l'agglomération lyonnaise n'a pas seulement une valeur de symbole. Elle poursuivait d'abord l'objectif de prouver que l'État est capable de provoquer l'élan collectif nécessaire à un secteur aujourd'hui sous tension. Je tiens à saluer la détermination dont Christine BOUTIN a fait la preuve en engageant ainsi la mobilisation indispensable à la résolution de la crise du logement qui est au coeur des préoccupations de nombreux Français. Je remercie également tous les partenaires privés, publics et associatifs qui ont signé des engagements destinés à faciliter l'accès au logement et le parcours résidentiel auquel chaque Français peut prétendre. Cette démarche du ministre du logement et de la ville constitue la première étape de mise en oeuvre d'une politique du logement qui devra être plus juste et plus efficace pour améliorer rapidement et durablement la situation du logement en France. Elle sera juste en permettant de répondre à l'aspiration légitime de chacun à posséder un toit pour protéger les siens. Elle aidera davantage celui qui a plus de difficultés. Enfin, elle veillera à ce que celui qui est aidé à réaliser son projet libère ou crée une place pour celui qui cherche un logement. C'est ainsi que nous ferons du logement l'exemple d'une politique sociale, à la fois populaire et solidaire. »
Interview de M. François Sauvadet, président du groupe parlementaire Le Nouveau Centre, dans "Le Figaro" du 27 septembre 2007, sur la place du Nouveau Centre au sein de la majorité présidentielle, la TVA sociale et le projet de budget 2008.
Date: 2007-09-27
Orateur: François Sauvadet
Fonction: FRANCE. Le Nouveau Centre, président du groupe parlementaire à l'Assemblée nationale ; FRANCE. Le Nouveau Centre, député

LE FIGARO. - Vous situez-vous clairement au sein de la majorité présidentielle ? François SAUVADET. - Nous avons fait le choix politique de ne pas distribuer des bons et des mauvais points. Nous voulons être les acteurs de la réussite de la politique du pays, aux côtés de Nicolas Sarkozy. Ce n'est pas un choix de ralliement, ni un choix de renoncement à nos idées, c'est un choix d'adhésion. Ce qui nous a séduits, c'est que Nicolas Sarkozy veut gouverner avec la France, dans toutes ses composantes. Cette ouverture-là, nous voulons en être. Nous avons toujours prôné l'ouverture, le rassemblement des talents et des compétences, qui sont une nécessité pour faire gagner la France. Il y a une querelle des anciens et des modernes, à droite comme à gauche. Nous, nous avons choisi d'être dans le camp des modernes, au sein de la majorité présidentielle. LE FIGARO. - Les ponts sont-ils définitivement coupés avec le MoDem de François Bayrou ? François SAUVADET. - François Bayrou est dans une posture exclusivement critique. Pour qu'il y ait rapprochement, il faudrait une communauté de vues. Or, le MoDem a bâti sa stratégie politique en misant sur l'échec de la politique actuelle, et veut incarner demain une alternative. C'est un rêve impossible. Et je comprends mal les critiques de Bayrou sur une politique que nous avons portée ensemble, qu'il s'agisse de l'ouverture, de la relance du traité européen, d'une Europe qui se fixe un cap politique, ou de la reconnaissance de la valeur travail. LE FIGARO. - Faut-il abandonner l'idée d'une TVA sociale ? François SAUVADET. - Nous devons aller jusqu'au bout du débat sur la TVA sociale. On ne peut pas l'exclure, sous le prétexte qu'il y aura des élections en 2008. Ce serait le meilleur moyen de les perdre. LE FIGARO. - Que pensez-vous du projet de budget 2008 ? François SAUVADET. - Le budget en l'état n'est pas raisonnable, car il maintient quasiment inchangé le déficit à 41 milliards d'euros. Nous sommes déterminés à faire des propositions de réduction des dépenses comme le plafonnement de toutes les niches fiscales, qui peut dégager deux milliards d'euros d'économies, et une réduction de deux milliards d'euros des exonérations de charges fiscales patronales sur les très grandes entreprises, qui ont peu d'impact sur l'emploi. LE FIGARO. - Avez-vous obtenu un financement public pour le Nouveau Centre ? François SAUVADET. - Pas encore, car tous nos candidats aux élections législatives ne se sont pas inscrits sous la bonne étiquette. Mais il serait incongru, sur le plan démocratique, que notre formation politique, avec ses 21 députés, n'ait pas accès au financement public. source http://www.le-nouveaucentre.org, le 2 octobre 2007
Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, sur le lancement de la consultation publique du "Grenelle de l'environnement", Paris le 27 septembre 2007. 
Date: 2007-09-27
Orateur: Nathalie Kosciusko-Morizet
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à l'écologie

Je souhaite, à l'occasion de cette intervention, faire passer deux principaux messages. Tout d'abord, il ne s'agit pas de dresser un bilan mais, bien au contraire d'agir. A l'issue de cette première phase, je tiens à souligner que le dialogue est engagé. Malgré certaines craintes, chacun des acteurs a pu participer pleinement aux travaux. C'est pour moi une immense satisfaction. Il s'agit maintenant d'engager la consultation publique. Ensuite, l'absence de dimension internationale a été remarquée. L'Environnement permet quelques lignes de fuite. On peut ainsi prétendre ne rien faire parce que la situation est mondiale. On peut aussi cacher son inaction derrière le fait qu'on éduquera les générations futures. Avec le Grenelle de l'Environnement, c'est une génération qui prend ses responsabilités. Certaines mesures devront par ailleurs être adoptées au niveau européen, et la France, qui prendra la présidence de l'Union Européenne au second semestre 2008, pourra utilement relayer ces propositions. Le Président de la République, qui était à la tribune des Nations Unies cette semaine, a expliqué la démarche engagée par la France. Il a porté un intérêt tout particulier au Grenelle de l'Environnement, qu'il traduit comme étant « la conférence des parties prenantes ». Pour moi, c'est une priorité que la France puisse porter un message fort et efficace à l'international. Source http://www.ecologie.gouv.fr, le 28 septembre 2007
Entretien de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, dans "Aujourd'hui en France" du 26 septembre 2007, sur la situation en Birmanie.
Date: 2007-09-26
Orateur: Rama Yade
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'Homme

Q - Etes-vous inquiète de la situation en Birmanie, notamment pour l'opposante Aung San Suu Kyi ? R - Oui, je suis inquiète. J'ai pris mes fonctions le 19 juin dernier, le jour où Aung San Suu Kyi "fêtait" ses 62 ans, dont quinze ans passés à affronter la junte birmane, et presque autant en résidence surveillée. D'après les informations qui nous parviennent, elle serait en prison, à Insein. La junte militaire sait à quel point elle peut apparaître comme le point de ralliement de cette révolution des moines. J'ai rencontré hier le Premier ministre birman en exil, Ludu Sein Win, qui a aussi exprimé son inquiétude. La junte sait bien qu'aux yeux du monde Aung San Suu Kyi est une véritable "Mandela asiatique", lauréate du prix Nobel de la paix en 1991. Q - Que peut faire l'ONU ? R - Le Secrétaire général des Nations unies a appelé à la retenue et doit envoyer son représentant spécial, M. Gambari, en Birmanie. L'évolution de la situation amènera sans aucun doute le Conseil de sécurité à aller plus loin. Q - Et la France ? R - Le vent de liberté qui souffle sur Rangoun ne peut qu'interpeller la France, pays des Droits de l'Homme. Nous avons mis en garde les autorités de Rangoun contre toute tentative de leur part de réprimer par la force cette expression de justes revendications politiques et sociales. Nous avons réitéré fermement notre appel à la libération de tous les prisonniers politiques. La question des Droits de l'Homme est cruciale : travail forcé, exécutions sommaires, prisonniers politiques (1.200), enfants soldats (70.000)... Tout cela dure depuis presque cinquante ans. Le président Sarkozy reçoit aujourd'hui le gouvernement birman en exil : cela permettra à la France de faire des propositions. Q - N'est-il pas gênant pour Paris d'avoir des intérêts en Birmanie, notamment avec Total ? R - Ce qui nous préoccupe le plus, c'est le peuple birman. Au moment où des dizaines de milliers de personnes défilent à Rangoun, notre souci principal doit être d'accompagner ce vaste mouvement politique.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 27 septembre 2007