Interview de Mme Nathalie Kosciusko- Morizet, secrétaire d'Etat à l'écologie, à "France-Inter" le 26 octobre 2007, sur le Grenelle de l'environnement et les orientations du projet de loi de programmation en préparation.
Date: 2007-10-26
Orateur: Nathalie Kosciusko-Morizet
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à l'écologie

N. Demorand.- Bienvenue N. Kosciusko-Morizet ! Un moment que vous qualifiez comment, "historique" ? R.- Historique, certainement, mais formidable aussi, parce que cela fait trois mois, quatre mois, qu'avec J.-L. Borloo on est dessus et c' est un peu comme un accouchement, en fait. Q.- Dans la douleur ou plutôt dans la facilité ? R.- Avec un peu de tension au début, parce que ce n'était pas facile, et puis, il y a eu des moments parfois un petit peu vifs autour de la table. Enfin, il a fallu avancer sur tous les sujets et certains sujets étaient très conflictuels. Mais finalement, le résultat est vraiment formidable. Il est formidable parce qu'il y a à la fois des mesures très fortes qui sont prises, et en même temps, des mesures très fortes avec tout le monde autour de la table. Ce n'est pas facile ! Avec tout le monde autour de la table, on peut faire du consensus mou, on peut avoir des mesures très fortes tout seul. Mais des mesures très fortes avec tout le monde autour de la table, ça, c'est formidable ! Q.- "Cela va ouvrir sur une révolution dans la manière de gouverner", a dit N. Sarkozy hier soir. Cela va être dur de mettre en place cette machine ? R.- Oui. Le Grenelle, en fait, cela commence aujourd'hui. Maintenant, il faut qu'on mette en place tous les plans programmes qu'on a annoncés. Ce sont des plans programmes de rupture, quand on parle de rénover les bâtiments anciens, de changer complètement la manière dont on construit des logements neufs, de modifier tout à fait notre philosophie des infrastructures pour passer du routier vers le ferroviaire, vers beaucoup plus de tramways, de mettre en place l'éco- pastille sur la voiture individuelle, mais aussi tous nos projet sur la santé environnementale dont on a moins parlé. Tout cela, c'est encore beaucoup de travail. Mais on a l'impression qu'on va vraiment, vraiment, et fort dans le bon sens. Q.- Il va y avoir aussi une autre manière de considérer les questions, on va dire "d'incertitudes scientifiques", par exemple sur les OGM, et plus généralement quand il y a des doutes, transparence et débats contradictoires. C'est ça la nouvelle façon de faire ? R.- Transparence et débats contradictoires sur les sujets sur lesquels ont a besoin encore de travailler, mais il y a aussi des décisions très concrètes, très précises qui sont prises : par exemple 1.500 kilomètres de tramway en plus hors Ile-de-France, 2.000 kilomètres de lignes TGV en plus, des facilités en plus pour mettre les camions sur les trains, une éco redevance sur le transport routier. Bref, des choses très, très, très concrètes. Là, je ne vous parle que de la partie transport parce que je l'ai en tête, mais si on parle de la partie santé environnement : loi sur l'air avec enfin une réglementation sur les particules, - vous savez que les particules fines, c'est très mauvais pour la santé - et une norme beaucoup plus sévère que la norme européenne qui devrait être de 25 microgrammes ; nous, on va sur 15 microgrammes ; des avancées sur le saturnisme qui est une maladie qui touche beaucoup les enfants, notamment dans les milieux défavorisés à cause des peintures au plomb. Mais aussi des choses sur les risques émergents, sur les nano-particules, sur les ondes électromagnétiques qui devraient être traités dans le cadre de la loi programme du Grenelle. Bref, que ce soit sur l'agriculture, les transports, le bâtiment, la santé environnementale, et puis un ou deux sujets sur lesquels on doit encore travailler - la gouvernance écologique ce matin et les déchets dans les semaines qui viennent -, cela bouge fort ! Q.- Dans la loi sur les OGM, il y aura quoi a priori ? Le mot "moratoire" n'a pas été prononcé hier, on n'a pas dit le mot, mais il y aura la chose. Est-ce que cela va être vraiment très clair ? R.- Il y aura d'abord la suspension, le président de la République l'a annoncé, de la culture de ce qu'on appelle les "OGM pesticides", les OGM qui produisent en fait leur propre pesticide, dans l'attente qu'une évaluation complètement nouvelle soit faite par une nouvelle structure d'évaluation, une refonte des structures d'évaluation. Parce qu'en fait, on sent bien que les nôtres sont un petit peu à bout de course. Et puis, il va y avoir une loi, une loi dans laquelle il y aura principe de responsabilité, principe. C'est-à-dire, par exemple, très concrètement, des règles de responsabilité juridique. En ce moment, s' il y a une contamination d'un champ voisin, on ne sait pas bien, ce n' est pas clair, donc, savoir qui est responsable juridiquement. Il y aura aussi dans cette loi des règles de coexistence, parce que tout le monde autour de la table du Grenelle a convenu qu'il y avait des risques de contamination quand on cultivait un OGM, et donc qu'il fallait prendre des mesures de coexistence probablement beaucoup plus strictes que ce que l'on a actuellement, qui est seulement de l'ordre indicatif. Q.- Donc la coexistence mais pas le moratoire ? R.- J'ai dit très clairement : si, il y a un gel, il y a une suspension de la culture des OGM pesticide. Or en France, on ne cultive qu'un OGM pesticide en fait, qui est le Monsanto 810, dans l'attente d'une nouvelle décision. Donc, il y a bien... Après, vous l'appelez moratoire ou pas. Q.- Ce principe de précaution scientifique, pourquoi n'est-il pas appliqué à la question du nucléaire ? Cela aurait pu être aussi un espace... Ou suspendre éventuellement la décision et susciter le débat contradictoire ? R.- Mais en matière de nucléaire, on est dans l'ordre de la prévention. On sait que le nucléaire, c'est une technologie qui comporte des risques et qui doit être tout à fait maîtrisée. Elle est très maîtrisée en France avec des systèmes de sécurité extraordinairement complets. Il y a un sujet sur lequel il y a des avancées dans le cadre du Grenelle de l'environnement, il y a des nouveautés sur le nucléaire, c'est la transparence. Le président de la République a annoncé très clairement hier qu'il souhaitait que désormais, en matière d'environnement, tous les documents soient communicables. Et il a dit très clairement, expressément, y compris en matière d' OGM et en matière de nucléaire. Q.- Et l'EPR cela continue donc ? R.- L'EPR cela continue, l'EPR c'est un programme qui est déjà lancé. L'engagement qui avait été pris pour le Grenelle de l'environnement", ce n'est pas de nouvelles décisions, mais ce n'est pas non plus de revenir sur les décisions qui sont prises. On n'arrête pas la vie du pays. Q.- Quel est le calendrier de toutes ces réformes ? Elles sont nombreuses, on l'entend. La nouvelle croissance, puisque N. Sarkozy a dit que notre modèle de croissance était aujourd'hui condamné, le nouveau modèle de croissance va porter ses fruits dans combien de temps, 5, 10, 15, 20 ans ? R.- Ah non, on espère plus court que cela. Q.- On espère, on espère, mais précisément ? R.- On met en place les comités de pilotage avec J.-L. Borloo tout de suite. Sur le bâtiment, sur le transport tout cela, c'est des comités de pilotages avec des professionnels autour de la table. Par exemple, sur le bâtiment, quand on a tous ces programmes de rénovation, derrière il y a énormément de formations : on prévoit 100.000 emplois en plus sur le bâtiment. Donc, c'est 100.000 emplois qu'il faut faire émerger. Donc là, les comités de pilotage se mettent en place tout de suite. Après, il y a des choses qui sont d'ordre législatif. Pour ce qui est d'ordre législatif, il y aura une loi de programmation dès cet hiver. Elle est prévue pour fin janvier, début février, donc, on devrait pouvoir aller très vite. Et puis, il y a quelques sujets sur lesquels on a besoin de les démultiplier en les proposant aussi à nos partenaires européens. L'horizon, c'est la présidence française de l' Union européenne ; cela commence dans moins d'un an, en juillet 2008. Q.- Il y a beaucoup de choses sur la formation, également, il va falloir que les chercheurs se mettent à chercher et à trouver aussi. Donc, là, on est sur des horizons de temps qui sont beaucoup plus éloignés de nous ? R.- Pas nécessairement très, très éloignés. C'est vrai, vous avez raison de parler de la formation. L'emploi environnemental en France, en France dans le secteur de l'environnement, c'est environ 500.000 personnes ; en Allemagne, c'est un 1,5 million, il y a une différence terrible ! Donc, il y a des gisements de compétitivité et d'emplois dans le secteur de l'environnement qui sont formidables. Mais ce n'est pas nécessairement des choses très compliquées. Par exemple, en matière d'installation d'énergie renouvelable, on a un gros déficit ; c'est une formation, au moins sur la base de formations continues des artisans qui sont là, qui peut se faire de manière accélérée ; c'est aussi une nouvelle spécialité de rénovateur thermique à créer. Ça, ce n'est pas cinq ans ou dix ans, cela peut être très rapide. Q.- Et sur la taxe carbone, qui est considérée comme la colonne vertébrale, en quelque sorte, d'une évolution profonde, et des mentalités et des pratiques, sur la taxe carbone on est sur quel calendrier ? R.- Ce qui est très important, c'est de donner un prix au carbone. Il y a trois moyens de le faire : le premier, c'est mettre une étiquette sur tous les produits... Q.-...Le double étiquetage, on va dire. R.- Voilà, à côté du prix d'achat, on met le prix écologique, et éventuellement, on construit une fiscalité sur la base de cet étiquetage. C'est par exemple l'idée de l'écopastille, le bonus-malus sur les voitures : voiture très polluante vous payez, voiture peu polluante vous gagnez. On veut expérimenter ce système de bonus-malus sur une vingtaine de familles de produits dans les trois ans qui viennent ; c'est la première chose. Deuxième chose, c'est rendre les produits vertueux du point de vue de l'environnement moins cher, c'est la baisse de la TVA sur les produits propres - le président de la République l'a rappelé hier. Et cela, ça se fait seulement au niveau européen, donc, c'est présidence française de l'Union européenne, deuxième semestre 2008. La troisième chose... Q.- Le troisième, c'est le levier important tout de même ? R.-...C'est la contribution climat-énergie. Le président de la République a demandé qu'elle soit regardée, parce qu'il faudrait qu' elle se fasse à prélèvement obligatoire constant, pour ne nuire ni au pouvoir d'achat ni à la compétitivité des entreprises. Qu'elle soit regardée dans ce qu'on appelle la "RGPO", la Revue générale des prélèvements obligatoires, qui est mise en place dans les semaines qui viennent par C. Lagarde. Donc c'est très rapide. Q.- Il va y avoir une mise à plat de la fiscalité française de A à Z ? R.- Oui, c'est complètement prévu : revue générale des prélèvements obligatoires, cela se fait là, cela commence dans les semaines qui viennent. Q.- Révolution ou rattrapage ? R.- Je crois qu'il ne faut pas se flageller. Q.- Non, mais sans se flageller... R.- La France en matière d'environnement a des points forts et elle a des points faibles. Simplement, jusqu' à maintenant, notre objectif, c'était d'être correct, d'être dans la moyenne. Là, le président de la République l'a rappelé hier, l'objectif, c'est d'être "first in the class", comme on dit en bon français ! Source : Premier ministre, Service d'information du gouvernement, le 26 octobre 2007