Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur les résultats du commerce extérieur français en 2000 et les prévisions pour 2001 et sur les postes budgétaires du secrétariat d'Etat dans le cadre du budget 2001, à l'Assemblé
Date: 2000-11-17
Orateur: François Huwart
Fonction: FRANCE. SE au commerce extérieur

Monsieur le président, Messieurs les rapporteurs, Mesdames, Messieurs les députés, Le rendez-vous budgétaire entre le parlement et les membres du gouvernement est pour nous tous l'occasion de dresser des éléments de bilan sur l'insertion de l'économie française dans la mondialisation. Vous le savez, l'activité mondiale a connu un rythme de croissance très soutenu au premier semestre de cette année et, tout en restant dynamique, semble se stabiliser au second semestre, sous l'effet de la hausse du prix du pétrole et du resserrement des conditions monétaires. Les échanges internationaux devraient néanmoins augmenter de plus de 10 % en volume cette année. Après les records historiques atteints au mois d'août [185 milliards de francs pour les importations et 183 milliards pour les exportations] nos échanges ont retrouvé en septembre leurs niveaux du 2ème trimestre. Globalement, sur les neuf premiers mois de l'année, les exportations sont dynamiques : elles sont en hausse de 14 % par rapport à la même période de l'année précédente. Tirées par leur compétitivité structurelle, nos entreprises vont exporter cette année pour plus de 2000 milliards de francs de marchandises. C'est là une performance sans précédent. Je note que les branches automobiles et biens d'équipement ont connu d'excellents résultats sur les trois premiers trimestres : leurs exportations ont progressé respectivement de 16 et 18 %. Nos entreprises connaissent de grandes réussites sur les secteurs où traditionnellement la France dispose d'avantages comparatifs. Nos ventes d'Airbus sont en progression (118 appareils sur les neuf premiers mois contre 90 pour la même période de l'année dernière), nous avons vendu huit satellites contre un seul l'an dernier et le bilan de la construction navale est très positif. Nous avons aussi de très bonnes performances sur des secteurs nouveaux comme la téléphonie mobile où nos ventes à l'étranger sont en hausse de près de 70 %. Nos exportations se sont certes infléchies au 3ème trimestre, compensant des progressions exceptionnelles aux 1er et 2ème trimestres. Ce mouvement traduirait la maturité du cycle industriel chez nos principaux partenaires, comme l'indiquent les dernières informations conjoncturelles. Les importations sont elles aussi très dynamiques, en augmentation de 20 % sur les neuf premiers mois de l'année. Dans le même temps, la facture énergétique s'est alourdie de 57 milliards de francs. Il faut s'attendre à ce que les prix du brut se maintiennent à un niveau élevé compte tenu de leur forte volatilité. Les raisons en sont multiples, vous le savez : forte demande mondiale, hyper-réactivité du marché, sensibilité à certaines tensions politiques, etc. En outre, les stocks mondiaux restent faibles et sont en train d'être reconstitués. Nous devrions néanmoins observer une détente sur les cours en 2001. Je suis convaincu que l'approfondissement du dialogue entre producteurs et consommateurs d'énergie est nécessaire pour le bénéfice de tous. Sur ce point, le forum international de l'énergie qui s'ouvre aujourd'hui à Ryad et auquel mon collègue M. Pierret participe, devrait avoir un impact positif. Mais la facture pétrolière n'explique pas tout. Le niveau élevé des importations traduit en effet la vigueur de la demande intérieure et la bonne tenue de notre économie. Je note l'importance des achats de biens intermédiaires, notamment de composants électriques et de biens d'équipement. Ils prouvent que les entreprises françaises investissent pour répondre à la demande. [les résultats de l'enquête investissement de l'INSEE seront publiés ce vendredi à 8h45]. Enfin, n'oublions pas le principe même de la théorie du commerce international "nous exportons pour pouvoir acheter et payer nos importations". Dans ce contexte, l'excédent cumulé sur les 8 premiers mois de l'année s'élève à 22,4 milliards de francs (soit 3,4 milliards d'euros, solde FAB/FAB corrigé des variations saisonnières), contre 90.7 milliards sur la même période de 1999. Pour les raisons que je viens d'avancer, le prix du pétrole devrait toutefois continuer à peser sur notre solde commercial dans les mois à venir. Sur l'ensemble de cette année, la facture énergétique pourrait s'alourdir d'environ 70 milliards de francs par rapport à l'année précédente et peser d'autant sur notre excédent commercial qui sera évidemment en retrait par rapport à celui de l'année dernière, lequel était de 109 milliards de francs. Mais, comme je viens de le souligner, nous ne devons pas nous attacher exclusivement au niveau de l'excédent. Ce qui importe en réalité, pour la croissance et l'emploi [les résultats de l'emploi salarié du 3ème trimestre seront publiés ce vendredi], ce n'est pas tant l'excédent en lui-même que le volume des échanges et celui-ci tend à démontrer que la machine économique tourne fort et que la croissance économique est solide. Les schémas mercantilistes ne correspondent plus à la réalité d'une économie ouverte sur le monde, tant du point de vue des biens que des services. S'agissant d'ailleurs de ces derniers, la France en est le troisième exportateur mondial. Nos exportations en la matière ont enregistré une augmentation de 7,4 % sur les huit premiers mois de l'année 2000 par rapport à la même période de l'an dernier et le solde, sur cette même période, est positif de 99 milliards de F. L'appréciation du dollar a certainement entraîné une amélioration de notre compétitivité-prix et a contribué à la vigueur de nos exportations industrielles. Ce n'est pourtant pas le facteur essentiel car, je le rappelle également, les 2/3 de nos exportations sont destinées à l'Union européenne. Le facteur déterminant est bien la compétitivité structurelle intrinsèque de nos produits et de nos entreprises. En 2001, la croissance mondiale devrait quant à elle connaître un rythme toujours soutenu, de l'ordre de 4 %. Dans ces conditions, l'économie française dispose de nombreux atouts pour bénéficier pleinement dans les années à venir de sa bonne insertion dans le commerce mondial. Soutenir nos entreprises dans la conquête de marchés hors de nos frontières par l'exportation ou l'investissement, défendre leurs intérêts au sein de l'économie globalisée, restent bien sûr les priorités de l'action publique. Ce soutien concerne la recherche de financements appropriés, même si cet outil n'est plus aussi déterminant qu'il a pu l'être dans le passé. Vous le savez, la mondialisation influe sur le rôle de l'Etat. Mais, loin de se diluer, je dirais que notre intervention prend des formes nouvelles. A l'Etat interventionniste se substitue l'Etat qui régule et cette métamorphose touche bien sûr le commerce extérieur. Il ne s'agit pas seulement pour nous de fournir des soutiens à l'export, mais aussi de contribuer à l'édiction et à l'application des règles du commerce mondial à l'OMC ou à l'OCDE et de fournir aux entreprises un service d'intelligence économique et de prestations sur mesure. Les progrès significatifs que nous négocions pour l'accès aux marchés des pays tiers peuvent s'avérer aussi efficaces que des politiques massives de soutien. Nos entreprises sont compétitives : elles n'ont pas besoin de béquilles. Elles ont besoin que nous leur ouvrions des portes. Croyez-moi, nous l'avons vu lors des négociations pour l'accession de la Chine à l'OMC, ouvrir ces portes demande de l'énergie et de la méthode. Les entreprises ont également besoin d'être orientées et aiguillées sur les marchés où elles peuvent réussir. Sans intervenir dans leurs choix stratégiques, notre mission de service public est de leur offrir une information de qualité, actualisée et adaptée à leur profil. L'accès à l'information économique, technique, réglementaire fait partie intégrante aujourd'hui d'un environnement compétitif. Globalement, les crédits de paiement que je vous propose d'approuver sont comparables à ceux de l'année dernière. La baisse, légère, que l'on remarque s'explique évidemment par la non-reconduction des 150 MF destinés au pavillon français de l'exposition universelle de Hanovre. Ces crédits s'élèvent à 3167 MF en crédits de paiement et dépenses ordinaires, en baisse de 0,7 % hors l'exposition de Hanovre. S'agissant des autorisations de programmes et des dépenses ordinaires, les crédits s'élèvent à 2862 MF, en réduction de 32 %. Cette baisse peut surprendre, mais elle est essentiellement optique. En réalité, les moyens disponibles aux entreprises seront aussi importants que les années précédentes. En effet, les crédits reportés expliquent très largement ce résultat et sont à mes yeux un signe tangible de la bonne gestion des fonds publics dont nous avons la responsabilité. Cette rigueur se retrouve dans les procédures d'intervention. J'en veux pour exemple les prêts de trésor qui baissent de 1450 millions de francs à 1000 millions en AP. En effet, sur les 2,65 milliards de francs mobilisés sur l'année 2000, il reste 320 millions disponibles. Pour les crédits de paiement, les besoins 2000 seront couverts grâce aux reports et à une diminution du montant des provisions constituées après des organismes gestionnaires. La dotation de 1 220 millions de francs couvrira les besoins. Il en va de même pour les bonifications d'intérêt ou le FASEP. Pour les bonifications d'intérêts, la situation de la trésorerie de l'organisme gestionnaire (Natexis Banque populaire) justifie, du fait de l'évolution favorable des taux, la non-inscription de crédits en 2001, soit un gain de 400 MF qui figurent déjà en trésorerie. Le chapitre " aides extérieures du Fasep ", qu'il s'agisse des AP ou des crédits de paiement est lui aussi en forte baisse. Il est tenu compte de la fin des dépenses exceptionnelles des années 1998 et 99, et de la réduction de la consommation au titre du Fasep études. Il faut donc comparer les 625 MF disponibles en 2000 pour des besoins s'élevant à 365 MF, aux 225 MF nécessaires et identifiés pour 2001. Aucune dotation supplémentaire n'est donc là nécessaire. Par ailleurs, s'agissant de l'assurance prospection-foire, le coût de gestion de cette procédure est réduit de 115 MF. Il faut là prendre en compte le bon niveau de reversement des contrats des années antérieures. Trois points méritent une attention particulière car ils touchent aux nouvelles technologies et aux PME/PMI et constituent les éléments essentiels d'innovation de ce budget : *le premier est la poursuite de l'effort de modernisation de notre réseau dans le sens d'une plus grande réactivité. *le second l'adaptation et la modernisation des organismes d'appui. *le troisième enfin, la disponibilité de nos procédures financières pour nos petites et moyennes entreprises. 1/ S'agissant du réseau, je vous ai présenté l'année dernière le contrat d'objectifs et de moyens que la Direction des relations économiques extérieures (DREE) a signé avec la Direction du budget. Ce contrat est entré en vigueur. Il permet une stabilisation des crédits, une grande souplesse et une simplification dans la gestion. Plus généralement, je dois souligner le rôle précurseur de la DREE pour la modernisation de l'Etat. Elle est engagée dans une démarche qualité. Deux postes d'expansion et une direction régionale du commerce extérieur sont aujourd'hui certifiés ISO 9001 et l'opération devrait s'étendre dans les mois à venir. Sur chacune de ses activités, l'administration du commerce extérieur apporte à l'action publique un savoir-faire et la richesse de son personnel, compte tenu de la diversité de ses origines, publique et privée. Si la DREE se modernise, c'est aussi parce qu'elle se numérise. 90 000 documents, régulièrement actualisés, sont en consultation gratuite sur les sites internet des postes d'expansion économique. L'intranet est maintenant en place et permet aux agents de disposer d'un flux d'informations continu et immédiatement disponible. Enfin, l'extranet représente un véritable service en ligne aux entreprises avec des prestations personnalisées qui répondent aux besoins et attentes. Cela participe aussi à une meilleure efficacité de l'Etat. 2/ Les budgets des organismes d'appui, le CFCE et le CFME ACTIM, sont eux en augmentation de 25 millions de francs. J'ai souhaité que cet argent soit essentiellement destiné à améliorer la qualité des prestations rendues aux PME. A cette dotation supplémentaire s'ajoutent les crédits des contrats de plan, notamment destinés à financer les programmes d'actions régionale pour le développement international (PARDI). Le CFME ACTIM est lui confronté à un défi d'une nature spécifique: il va perdre le bénéfice de la gestion des coopérants du service national en entreprises. La nouvelle procédure du volontariat en entreprise va certainement connaître une période de rodage. Il n'est pas certain qu'elle compense tout de suite le manque à gagner pour le CFME ACTIM. Ce nouveau dispositif, qui s'adresse aux jeunes gens des deux sexes, sans condition de diplôme, peut leur offrir une expérience internationale extrêmement précieuse pour la suite de leur carrière professionnelle. L'intérêt pour nos entreprises à l'étranger n'est, lui non plus, pas à démontrer. Il m'est donc paru indispensable de consentir un effort pour la promotion du volontariat. Un crédit de 6 millions de francs est prévu à cet effet. Je dois souligner que le ministère des affaires étrangères participera également à cet effort. J'ai également souhaité que dans le contexte de conjoncture actuelle, le volume d'activité et le taux de subvention dont bénéficient certaines entreprises, les PME notamment, puissent être conservés et accrus. Enfin, deux bureaux de presse complémentaires seront ouverts au cours de l'année prochaine. Le portugais et le russe seront dorénavant intégrés au dispositif global des bureaux de presse. Une dotation complémentaire de 11 millions de francs s'ajoute donc aux 116,4 millions de l'année dernière et aux 6 millions dont je viens de parler. Le CFCE doit, lui aussi, intégrer la révolution des nouvelles technologies dans le domaine, vital pour nos entreprises, de l'intelligence économique . Alors qu'il avait été convenu avec le CFCE que sa dotation pour 2000 devrait être en baisse, à 120 millions de francs, j'ai souhaité qu'un montant complémentaire de 8 millions soit disponible pour lui permettre d'accélérer cette adaptation. Bien évidemment, nous ne partons pas de rien : comme vous le savez, le CFCE a déjà mis en place un centre d'appel téléphoniques, et un service de télé-abonnement et de téléachat sur Internet. Par ailleurs des activités servies sur des extranets ou des quasi-intranets concernent d'ores et déjà les entreprises les plus importantes, notamment pour des veilles lourdes. Mais ce mouvement, il nous faut maintenant le prolonger et l'approfondir, en misant, à côté de la gratuité, sur des services à valeur ajoutée, qui intéressent aujourd'hui même les petites et moyennes entreprises. Déjà, 88 % des clients du CFCE ont recours à internet pour la recherche d'informations. Mais demain, ces mêmes clients ne perdront pas leur temps à naviguer sur un web anonyme à la recherche des informations et des services, dont ils ont besoin pour exporter : ils les voudront rapidement, et sur un portail personnalisé. C'est à cela que nous devons réfléchir. Et c'est pour cela que j'ai demandé aux dirigeants de ces deux organismes d'appui de procéder aux études nécessaires à une véritable adaptation de leurs prestations par les moyens d'internet. Les organismes d'appui, comme l'administration, ne rempliront pleinement leur rôle que s'ils savent s'adapter aux défis de la nouvelle économie. Enfin, le volet commerce extérieur des contrats de plan Etat-régions voit ses autorisations de programme portées de 45 à 62 millions de francs, conformément au montant total prévu pour la période 2000 - 2006. Les PARDI déjà signés, en région Centre, en Midi-Pyrénées, ceux qui le seront prochainement en Limousin, en Poitou-Charentes, dans le Nord Pas de Calais et en Ile de France, montrent clairement que cette politique porte ses fruits. Les acteurs locaux du développement économique international, qu'il s'agisse des autorités déconcentrées ou des organismes consulaires, ont su déterminer les potentiels de développement à l'exportation et sauront, par le biais des contrats de plan, tirer le meilleur parti des moyens importants, là aussi dégagés. 3/ Par ailleurs, je souhaite que les PME continuent de disposer de nouvelles facilités de financement pour leur internationalisation. La réforme très importante de l'assurance-prospection qui vient d'être décidée va dans ce sens ; la procédure est considérablement simplifiée puisque un contrat unique regroupera les trois produits aujourd'hui proposés. Les critères d'accès ont eux été assouplis puisque le chiffre d'affaires sera désormais le seul élément pris en considération. En outre, les plus petites entreprises, comme les jeunes pousses, auront également accès à une avance de trésorerie. Le montant prudent de 180 millions de francs qui a été inscrit au projet de loi de finances est, je le rappelle, une évaluation. Il devrait être suffisant compte tenu de la bonne gestion de cette procédure, ainsi que des reports prévus. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, Voici les grands principes du budget que je vous demande d'approuver et que je me permettrai de résumer en rappelant simplement que dans la nouvelle économie, il faut de nouveaux métiers et de nouvelles technologies pour répondre aux nouveaux défis que nos entreprises doivent affronter avec succès. Je vous remercie. (source http://www.commerce-exterieur.gouv.fr, le 13 décembre 2000)