Déclaration de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la situation économique internationale et la nécessaire coopération multilatérale ainsi que la solidarité envers les populations les plus pauvres, avec le FMI et la
Date: 2003-04-12
Orateur: Francis Mer
Fonction: FRANCE. Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Chers collègues, Notre réunion se tient dans un contexte sérieux qui accroît les incertitudes. Celles-ci sont principalement liées à la situation géopolitique et au conflit en Irak. Mais nous ne devons pas oublier qu'elles sont aussi la conséquence de déséquilibres structurels persistants, que la situation géopolitique amplifie. Notre travail de ministres des finances est de résorber ces déséquilibres pour devancer et préparer la reprise. Restaurer la confiance, soutenir la consommation et l'investissement, renforcer les fondations des marchés constituent donc des objectifs-clé pour relancer la croissance mondiale ; s'y attaquer avec vigueur, détermination et cohérence est de notre responsabilité. Je m'associe pleinement à cet égard avec le discours de mon collègue Nikos Christodoulakis, transmis au nom de la Présidence de l'Union européenne. Dans ce contexte, le Fonds monétaire international doit plus que jamais mobiliser son énergie et son expertise pour identifier les vulnérabilités, prévenir les crises et promouvoir une action rapide, pour éviter tout risque de contagion. La surveillance macro-économique, coeur de métier de notre institution, est ainsi l'instrument numéro 1 de notre action. Dans l'environnement actuel, une coopération internationale renforcée est indispensable. Elle est la mission centrale du Fonds monétaire international : notre comité doit concrètement en témoigner. 1. Renforcer notre vigilance et notre coopération internationale et adopter une action de réforme résolue pour faire face à la détérioration de la situation économique mondiale. Face à une détérioration de la situation économique mondiale, il nous faut coopérer pour assurer un retour rapide à une croissance forte et durable. L'économie mondiale a subi des chocs de grande ampleur, face auxquels elle a montré une résistance remarquable. Cependant, au fil des mois, les perspectives de reprise se sont affaiblies. Pour la première fois depuis deux décennies, aucune des principales zones économiques mondiales n'est sur le chemin d'une croissance forte. Ce constat appelle à l'action, au renforcement de notre coopération dans tous les domaines pour rétablir une croissance forte et durable. Le ralentissement que nous connaissons prend, pour une large part, sa source dans les incertitudes géopolitiques actuelles qui amplifient les difficultés auxquelles nous sommes confrontées depuis déjà plus d'un an. La confiance des chefs d'entreprises et des ménages est en net repli depuis quelques mois, les marchés continuent d'être extrêmement volatiles signe d'un manque de visibilité pour un redémarrage de l'investissement. Le conflit en Irak n'est cependant pas la seule source du fort ralentissement que nous connaissons. L'économie mondiale n'est pas sortie indemne de l'exubérance des marchés financiers et de la crise de confiance que nous traversons. L'épargne reste trop faible aux États-Unis, les entreprises sont globalement nettement plus endettées qu'avant la bulle des deux côtés de l'Atlantique, les ménages ont vu également leur endettement progresser. Au Japon, les difficultés du secteur financier continuent d'obérer les chances d'une reprise et rendent l'outil monétaire largement inefficace. Sur tous ces points, il faut donc poursuivre les efforts entamés notamment sur le plan structurel pour créer les bases d'une croissance plus équilibrée entre les différents continents. Les déséquilibres que connaît l'économie mondiale ne doivent pas être un facteur de désordre. Le FMI doit nous éclairer sur la bonne stratégie à adopter. Les États-Unis ne seront pas dans les prochaines années la locomotive de l'économie mondiale qu'ils ont été à la fin des années 90. Si les politiques économiques ont, l'an dernier, apporté un soutien puissant à la croissance, ce sera moins le cas cette année. En effet, s'il a permis de soutenir l'activité dans un moment difficile, le creusement très rapide du déficit public suscite une préoccupation sur la soutenabilité des finances publiques américaines à moyen terme. De plus, la consommation des ménages pourrait ralentir dès que les facteurs qui l'ont soutenue l'an dernier - notamment les refinancements immobiliers - s'affaibliront. Pourtant les ressorts internes à l'économie américaine restent puissants, comme en témoigne le rebond rapide de la productivité en 2002. Pour la zone euro, l'année 2002 aura été également moins dynamique que nous l'envisagions à l'automne. L'ensemble de la zone a des fondamentaux solides ; mais il faut cependant reconnaître que l'éclatement de la bulle financière, notamment dans le secteur des télécommunications, a conduit à une augmentation importante de l'endettement des grandes entreprises. C'est d'ailleurs pour ajuster leurs bilans que ces dernières ont fortement réduit leurs investissements ces derniers mois. Le processus d'assainissement est semble-t-il déjà bien avancé, constituant les bases d'un rebond dont la vigueur sera renforcée par le faible niveau des stocks constaté actuellement. Dans ce contexte, la France a plutôt mieux résisté au ralentissement grâce à une consommation des ménages restée dynamique toute l'année dernière, soutenue par les baisses d'impôts. Aujourd'hui, nous devons utiliser les marges de manoeuvre disponibles, même si elles sont limitées, pour restaurer la confiance. La poursuite de nos efforts pour restaurer la confiance des investisseurs dans les fondements de l'économie de marché sera évidemment un facteur déterminant. Mais il ne faut pas négliger l'apport des politiques économiques qui, tout en conservant inchangés nos objectifs de moyen terme, doivent soutenir la croissance à court terme. Nous sommes déterminés à conduire les réformes structurelles nécessaires pour assurer la flexibilité et la soutenabilité de l'économie. Pour renforcer notre capacité de rebond à court terme et notre potentiel de croissance à moyen terme, il faut poursuivre les réformes déjà engagées en faveur de l'emploi, de l'initiative, et de l'innovation. Il faut également poursuivre l'assainissement de nos finances publiques, condition indispensable de la poursuite de la baisse de la fiscalité. La mise en oeuvre de l'Agenda de Doha pour le Développement et la poursuite d'une ouverture commerciale équilibrée seront des contributions importantes à la croissance mondiale, mais n'en sont qu'une des composantes. Le succès de l'Agenda de Doha pour le Développement suppose des avancées sur l'ensemble des sujets. Se concentrer uniquement sur la négociation agricole, qui ne porte que sur environ 10% des échanges de marchandises, serait oublier l'importance pour l'économie mondiale de la nécessité de progresser sur tous les autres sujets : l'industrie et les services, la concurrence, l'investissement et, plus généralement, l'ensemble des règles du commerce international et enfin, la question, prioritaire pour le développement, de l'accès aux médicaments. La stabilisation de la situation des pays émergents en crise ne doit pas affaiblir notre vigilance sur les effets négatifs des chocs récents. Le très fort ralentissement de la croissance dans les pays développés ne doit cependant pas occulter les performances remarquables de certains pays émergents, notamment de l'Inde et de la Chine, directement au bénéfice de plus d'un tiers de la population mondiale et indirectement de nous tous. Je me félicite des progrès réalisés dans la stabilisation de la situation de l'Argentine, confirmant le bien-fondé d'une intervention du FMI en faveur du programme transitoire de réformes. Sa pleine mise en oeuvre par l'Argentine est indispensable pour préserver les gains de la récente amélioration - notamment en période électorale. Les avancées dans les discussions entre le FMI et la Turquie sont, elles aussi, positives. Les résultats économiques encourageants obtenus en Turquie en 2002 confirment que la voie retenue est la bonne ; ils doivent être consolidés par une mise en oeuvre résolue des engagements de réformes structurelles, notamment dans la restructuration du système financier. Les effets du conflit en Irak sur les économies de la zone, et plus généralement sur les pays en développement et émergents doivent être suivis avec la plus grande attention - en raison notamment des fortes fluctuations sur les cours du pétrole et de l'aversion au risque renforcée des marchés. De même, l'épidémie récente de SARS risque de fragiliser la croissance de l'Asie émergente, la zone de plus forte croissance actuellement. Dans ces conditions, la surveillance du FMI - et son rôle d'identification en amont des vulnérabilités - doit s'y exercer avec plus de vigilance encore, afin que nous soyons collectivement en situation de répondre au mieux à une éventuelle détérioration de la situation. Concernant l'Irak, l'effort de reconstruction devra succéder à la logique de guerre. La France prendra, bien sûr, toute sa part au soutien humanitaire qui doit être apporté au peuple irakien, que ce soit au niveau bilatéral ou par le biais de l'Union Européenne. Quant à la reconstruction du pays lui-même, elle doit faire l'objet d'un consensus international au niveau des Nations-Unies, préalable à toute autre action. 2. Restaurer la confiance dans les fondements du système financier international et dans le processus de mondialisation nécessite de promouvoir une économie de marché plus responsable. Les travaux en cours pour renforcer la stabilité financière et améliorer le gouvernement d'entreprises doivent être approfondis et poursuivis avec détermination. Restaurer la confiance suppose d'agir avec détermination pour répondre à la volatilité des marchés financiers et renforcer les fondements mêmes de l'économie de marché. Une dynamique est engagée. Elle s'appuie notamment sur les actions résolues engagées dans plusieurs pays, dont la France avec son projet de loi sur la sécurité financière. Coordonner les travaux des principales instances internationales concernées et assurer la cohérence de ces efforts au plan international est central. Il nous faut agir en même temps sur plusieurs leviers, et adopter une approche globale. Les moyens renforçant la solidité des marchés financiers sont connus : renforcer la discipline de marché, améliorer l'information financière publiée par les entreprises, renforcer la transparence et l'efficacité de la régulation. Le programme de travail est ambitieux mais incontournable : bonne gouvernance d'entreprises, indépendance de l'audit, qualité et convergence des normes comptables, qualité de l'information financière. Des pas importants ont été franchis pour mieux identifier les nouvelles sources de vulnérabilité - notamment en matière de dérivés de crédit, de transferts de risques ainsi que de réassurance - et pour susciter une dynamique sur de nouveaux sujets, tels que les conflits d'intérêt des analystes financiers ou le développement de bonnes pratiques des agences de notations. Je souhaite, de façon générale, que l'on se penche aussi sur toutes les "zones d'ombre" des marchés financiers internationaux, où j'inclus le marché des dérivés de crédit, dont on connaît trop mal encore le fonctionnement, les volumes et les effets. Pour en juger sereinement, il faut mieux connaître ces marchés : leur transparence ne pourrait qu'être bénéfique aux acteurs concernés. L'intégration des marchés financiers appelle donc une mobilisation internationale sur tous ces sujets. Le Forum de Stabilité Financière, en lien étroit avec les enceintes internationales de régulateurs concernées, et notamment l'OICV, joue un rôle central dans la mise en oeuvre de ces travaux au niveau international. Je me félicite de ces avancées, et notamment des résultats de sa récente réunion de Berlin. Je profite de cette occasion pour saluer la contribution centrale d'Andrew Crockett aux travaux du Forum de Stabilité Financière : le bilan de ce " jeune " forum est remarquable et il a joué un rôle personnel majeur dans ce résultat. Tous les acteurs doivent prendre leurs responsabilités pour oeuvrer en faveur du développement durable et lutter contre les abus de la mondialisation. uvrer en faveur de la confiance, garantir que la mondialisation contribue à un développement durable, c'est aussi s'assurer que tous les acteurs économiques adoptent des comportements plus responsables. Les travaux menés en ce sens à l'OCDE doivent être soutenus sans réserve. Les principes directeurs à l'intention des entreprises multinationales sont un bon exemple d'une action efficace et leur mise en oeuvre en France en est une illustration. De même, la Convention de l'OCDE contre la corruption des agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales est un excellent outil, notamment grâce à l'efficacité de son mécanisme de mise en oeuvre. Poursuivre les efforts internationaux de lutte contre la corruption nécessite aussi d'approfondir les efforts en faveur d'une plus grande transparence. Le FMI et la Banque mondiale disposent d'ores et déjà d'instruments de promotion d'une plus grande transparence des dépenses publiques, qui favorise leur meilleure utilisation en faveur du développement et réduit les risques de détournement. Mieux impliquer tous les acteurs, y compris le secteur privé, notamment dans certains secteurs d'activité comme les industries extractives, me semble s'inscrire utilement dans ces efforts. Je souhaite que le FMI et la Banque mondiale poursuivent leurs travaux sur ces questions, et formulent rapidement des propositions sur le rôle " d'intermédiaires de confiance " qu'ils pourraient jouer pour faciliter l'émergence d'une telle action collective. Enfin, nous devons maintenir notre mobilisation et notre détermination en faveur de la " moralisation " de la vie économique et financière, et de l'intégrité du système monétaire et financier international. Les progrès accomplis sur les principaux abus du système (concurrence fiscale dommageable, blanchiment, financement du terrorisme, centres off-shore), y compris à des fins criminelles, doivent être reconnus. Le FMI et la Banque mondiale se sont activement engagés dans ces travaux, notamment par les évaluations en cours des centres off-shore et le programme pilote d'évaluation et d'assistance technique en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, en partenariat étroit avec le GAFI. Ces actions s'inscrivent pleinement dans le mandat des deux institutions. Le bilan des progrès des centres off-shore que le FSF effectuera en septembre prochain permettra d'identifier comment maintenir au mieux cette dynamique. Le rapport que nous ont remis le FMI et la Banque mondiale sur le déroulement de l'initiative pilote dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme illustre les progrès accomplis. Il confirme aussi l'importance de poursuivre les efforts, au-delà du programme pilote, dans le cadre d'un dialogue étroit avec le GAFI et de la pleine mise en oeuvre des instruments d'évaluation agréés entre cette enceinte et les institutions de Bretton Woods. 3. Accorder plus encore aujourd'hui la priorité à la solidarité internationale et à la lutte contre la pauvreté. Le développement est un enjeu majeur pour la communauté internationale. Il faut être lucide, les résultats obtenus à ce jour restent insuffisants. Il nous faut donc être plus ambitieux et mobiliser toutes nos énergies pour concrétiser les grands espoirs créés par les réunions de Doha, Monterrey et Johannesburg. Il est de notre responsabilité d'augmenter l'aide publique au développement pour atteindre les Objectifs de développent du Millénaire, notamment en matière de santé et d'accès à l'eau. La réduction de la pauvreté est et doit rester la priorité absolue. Comme nous l'avons souligné en février avec mes collègues du G7, notre responsabilité, notre devoir, sont de tout mettre en oeuvre pour répondre à ce défi. L'augmentation de l'aide publique au développement, le renforcement de son efficacité (y compris pour répondre au scepticisme trop répandu sur le manque d'impact de l'aide publique au développement, voire son détournement) et la pleine priorité à accorder à l'Afrique doivent être au coeur de notre action. C'est tout le sens de la priorité accordée par le Président Jacques Chirac à la responsabilité et à la solidarité pour le Sommet du G8 d'Evian de juin. La santé et l'eau doivent dans ce contexte recevoir une attention particulière. Si la Banque mondiale doit jouer un rôle moteur sur ces questions - et si le Comité du développement doit pleinement s'en saisir -, le Fonds monétaire international doit, quant à lui, continuer à s'assurer, au travers des programmes d'ajustement structurel qu'il soutient, que ces priorités reçoivent toute l'attention qu'elles méritent et que les dépenses sociales prioritaires sont effectivement privilégiées. La France milite pour une réponse spécifique aux besoins d'insertion commerciale de l'Afrique, notamment en matière agricole. L'Union européenne a fait des efforts considérables en faveur des exportations des pays en développement. Plus de 40% de ses importations proviennent aujourd'hui des pays en développement et elle absorbe deux tiers des exportations de l'Afrique. Son système des préférences généralisées est parmi les plus favorables du monde et l'initiative " Tout sauf les armes " adoptée l'année dernière représente une contribution essentielle en faveur des pays les plus pauvres : si, comme nous le proposons, elle était adoptée par l'ensemble des pays industrialisés, elle jouerait un puissant effet de levier sur leurs exportations, estimé à plus 10 % par la Banque mondiale. Il est clair cependant que l'ouverture des marchés n'est pas la seule voie pour que le commerce joue pleinement son rôle d'accélérateur du développement économique. La faible intégration de nombreux pays en développement dans le commerce mondial tient pour une large part à des facteurs internes (mauvaises infrastructures, coûts de transport élevés, mauvaise gouvernance, conflits), sans parler de l'environnement conjoncturel défavorable (volatilité des cours des matières premières, en particulier). Le Président de la République Française a annoncé lors du Sommet France/Afrique de février dernier une initiative commerciale en faveur de l'Afrique, visant à répondre aux besoins spécifiques du continent - qui justifient une discrimination positive. Cette initiative s'appuie sur trois volets complémentaires : une harmonisation des préférences accordées aux pays d'Afrique sub-saharienne par alignement sur le régime le plus favorable et un moratoire sur les restitutions à l'exportation qui auraient un effet négatif sur les productions locales ; une aide alimentaire revue et des disciplines pour les crédits à l'exportation ; la réduction de la vulnérabilité des producteurs les plus pauvres face aux fluctuations des prix des matières premières. J'appelle le Fonds monétaire international et la Banque mondiale à poursuivre les travaux en cours sur les mécanismes à développer pour aider les pays africains à mieux se protéger contre les fluctuations des cours des matières premières - auxquelles ils sont particulièrement vulnérables. J'attends notamment du FMI qu'il formule rapidement des propositions concrètes, dans le cadre des FRPC et des CSLP, pour adapter la logique de la Facilité de Financement Compensatoire aux besoins des pays les plus pauvres, qui ne peuvent aujourd'hui solliciter cette facilité en raison notamment de son coût. Pleinement mettre en oeuvre l'initiative PPTE et renforcer son impact est une priorité de nos efforts de lutte contre la pauvreté. La pleine mise en oeuvre de l'initiative sur la dette des pays pauvres très endettés (PPTE) doit rester au coeur de nos efforts vers les pays les plus pauvres, en appui de programmes ambitieux de réduction de la pauvreté, pour assurer un impact maximal des ressources libérées. Elle conditionne la crédibilité de la communauté financière internationale qui s'est fortement engagée en faveur de son succès. Je souhaite donc que la mise en oeuvre de l'initiative se poursuive à un rythme renforcé : il nous faut analyser l'origine des retards constatés pour remédier aux difficultés des pays qui ne parviennent pas à atteindre le point de décision, et restent de ce fait exclus du bénéfice de l'initiative, comme à celles rencontrées par les pays qui ne franchissent pas le point d'achèvement. Nous sommes également favorables à une modification de la méthodologie de calcul du " topping-up " de manière à ce que les allègements de dette, réalisés sur une base bilatérale, soient véritablement additionnels pour les pays qui ont subi des chocs économiques. Il n'y a pas de consensus aujourd'hui autour de cette question, et je le regrette. Je suis convaincu que le consensus proviendra d'une clarification des enjeux du débat, en termes tant de renforcement de la soutenabilité de la dette des pays concernés (et notamment de moindre vulnérabilité aux fluctuations des cours des matières premières) que d'impact sur le financement de l'initiative. Je souhaite enfin que les allègements de dette se traduisent effectivement par un impact en termes de lutte contre la pauvreté, ce qui nécessite une forte attention à la bonne utilisation des fonds, et donc à la bonne gouvernance. Le FMI et la Banque mondiale prennent déjà en compte cette dimension, notamment dans les Cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté et la Facilité de réduction de la pauvreté et la croissance. Un effort renforcé, et plus systématique, me semble néanmoins nécessaire. J'attends des propositions en ce sens des deux institutions. 4. Approfondir les progrès accomplis pour renforcer la prévention et la résolution des crises financières pour restaurer un principe de responsabilité. Nous avons accompli d'importants progrès depuis notre dernière réunion. Il nous faut capitaliser sur ces avancées et maintenir la dynamique : l'approche duale adoptée, fondée sur le renforcement mutuel entre chaque volet, a clairement porté ses fruits. Elle a notamment contribué à mobiliser les acteurs initialement les plus réservés. Il nous faut capitaliser sur les progrès faits à ce jour sur les clauses d'action collective. La décision du Mexique d'insérer des clauses d'action collective dans ses récentes émissions obligataires est un grand succès - notamment en confirmant que l'adoption de clauses contractuelles efficaces sur le marché new-yorkais est possible et pourrait rapidement créer une norme de marché. Nous devons à présent nous assurer que d'autres émetteurs s'inscriront rapidement dans cette voie, et confirmeront le recours à des clauses équilibrées. Je souhaite que le FMI joue pleinement son rôle dans la promotion de tels instruments. Les travaux de ces derniers mois ont confirmé par ailleurs que les clauses d'action collective ne pourront à elles seules répondre à l'ensemble des défis liés à une prévention et une résolution efficaces des crises financières. Les propositions de la direction générale du FMI pour un nouveau mécanisme de traitement des dettes souveraines ont confirmé le besoin de répondre aux enjeux de coordination de l'ensemble des créanciers (enjeu d'agrégation), de traitement du stock, de règlement des différents, de comparabilité de traitement entre créanciers. Ces questions restent devant nous, et il nous faut continuer à les traiter. La France a apporté un soutien résolu à la proposition de création d'un mécanisme institutionnel à cette fin : je constate néanmoins qu'un consensus n'émerge pas encore pour mettre en place rapidement un tel dispositif, et je le regrette. Les travaux doivent donc se poursuivre sur ces questions essentielles. Mieux définir les bons comportements des acteurs est un enjeu clé : il nous faut rapidement engager un processus collectif pour préparer un code de bonne conduite. D'autres démarches, complémentaires, ont été suggérées pour répondre aux enjeux de l'action collective au-delà des CACs, en définissant des références de " comportement des acteurs " - notamment la proposition de Jean-Claude Trichet d'élaborer un code de bonne conduite. Ces propositions présentent des mérites intrinsèques et doivent être rapidement étudiées. Une mobilisation de tous les acteurs potentiellement concernés semble aujourd'hui à portée de main. Il faut en tirer parti et engager les travaux sur le contenu d'un tel code et les moyens de promotion de sa mise en uvre. L'expérience que nous pourrons tirer de ces approches et des travaux poursuivis en parallèle par le FMI nous permettra de déterminer, le moment venu, si un pas supplémentaire est nécessaire. L'amélioration de la prévention des crises ne peut cependant s'appuyer uniquement sur un renforcement des instruments de résolution des crises. Le FMI doit agir plus en amont, par une surveillance plus efficace, par une réaffirmation de sa discipline dans la mobilisation de ses ressources. Le renforcement de la surveillance est le principal défi de l'institution, car il touche à sa raison d'être. Un consensus se dégage sur le besoin d'agir, mais les propositions concrètes ne sont pas toujours à la hauteur des ambitions. Si je ne souscris pas aux propositions d'indépendance de la fonction de surveillance vis-à-vis du conseil d'administration, je souhaite que la direction générale présente des propositions concrètes supplémentaires pour renforcer la qualité de la surveillance mais aussi son utilité comme signal clair aux pays concernés et aux marchés. Ceci appelle de nous tous des efforts pour accroître la publicité des analyses du FMI et pour participer aux initiatives d'évaluation du secteur financier, auxquelles la France vient de confirmer sa candidature. Au-delà des débats techniques sur les clauses d'action collective et la résolution des crises de dette souveraine, il nous faut donc faire évoluer un système où les acteurs n'assument aujourd'hui pas pleinement les conséquences (ou pertes) de prises de risque parfois inconsidérées. La discipline de marché ne doit pas être ici un vain mot. La contrepartie de l'engagement de la communauté internationale à prendre ses responsabilités pour éviter l'entrée en crise de certains pays doit être un fort engagement des gouvernements à assumer les conséquences de leurs politiques économiques, et du secteur privé à assumer ses risques. * Le contexte international rend plus que jamais nécessaire une coopération multilatérale approfondie et une mobilisation collective. Notre solidarité envers les populations les plus pauvres - notamment en Afrique -, notre responsabilité pour accélérer la croissance mondiale et en assurer la soutenabilité et notre engagement en faveur d'une sécurité accrue dans notre champ de compétence doivent être confirmés concrètement. Le Fonds monétaire international et la Banque mondiale sont les instruments privilégiés de cette ambition. Leur engagement doit être la démonstration des bénéfices de l'action multilatérale. (Source http://www.imf.org, le 22 avril 2003)