Conseil des ministres du 1er juillet 2009. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2009-07-01
Orateur: Unknown

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : - M. Bernard HAGELSTEEN, préfet hors classe, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes, à compter du 9 juillet 2009 ; - M. Thierry KLINGER, inspecteur général de l'administration, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes, à compter du 26 juillet 2009. Sur proposition de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés : - M. Philippe LEMAIRE, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille, est nommé procureur général près la cour d'appel de Riom. Sur proposition du ministre des affaires étrangères et européennes : - M. Roger KAROUTCHI, ancien ministre, est nommé ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques ; - M. François ALABRUNE, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) à Vienne ; - M. Paul DAHAN, ministre plénipotentiaire de 2ème classe, est nommé ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg. Sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales : - Mme Agnès FONTANA, inspectrice de l'administration de 1ère classe, est nommé inspectrice générale de l'administration (hors tour) ; - M. Sébastien COMBEAUD, inspecteur de l'administration de 1ère classe, est nommé inspecteur général de l'administration (hors tour) ; - M. Jean-Pierre DALLE, inspecteur de l'administration de 1ère classe, est nommé inspecteur général de l'administration (5ème tour) ; - M. Bernard HAGELSTEEN, préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique, est nommé préfet hors cadre (hors classe) ; - M. Jean DAUBIGNY, préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine (hors classe), est nommé préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique (hors classe) ; - M. Michel CADOT, préfet hors cadre (hors classe), est nommé préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine (hors classe) ; - M. Jean-Claude BASTION, préfet du Haut-Rhin, est nommé, sur sa demande, préfet hors cadre ; - M. Pierre-André PEYVEL, préfet hors cadre, est nommé préfet du Haut-Rhin ; - M. Etienne GUYOT, préfet de Meurthe-et-Moselle, est nommé préfet hors cadre ; - M. Dominique BELLION, préfet du Gard, est nommé préfet de Meurthe-et-Moselle ; - M. Yves GUILLOT, préfet de Haute-Marne, est nommé préfet hors cadre ; - M. Laurent PREVOST, administrateur civil hors classe, est nommé préfet de la Haute-Marne ; - M. Jacques BILLANT, administrateur civil hors classe, est nommé préfet de l'Ariège ; - M. Cédric GOUBET, préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement, est nommé préfet hors cadre, à compter du 9 juillet 2009 ; - M. Olivier BIANCARELLI, administrateur civil hors classe, est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement, à compter du 9 juillet 2009 ; - M. Franck ROBINE, préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement, est nommé préfet hors cadre, à compter du 25 juillet 2009 ; - M. Christophe BAY, administrateur civil hors classe, est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement, à compter du 25 juillet 2009 ; - M. Denis ROBIN, préfet de Mayotte, est nommé préfet hors cadre ; - M. Jean-Michel DREVET, préfet de Vaucluse, est nommé préfet hors cadre. Sur proposition du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche : - Il est mis fin aux fonctions de directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires de M. Pascal VINÉ, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts. Sur proposition du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire : - Il est mis fin aux fonctions de directeur de l'accueil, de l'intégration, et de la citoyenneté de M. Christophe BAY, administrateur civil hors classe. En outre, a été adoptée une mesure d'ordre individuel concernant un officier général de la gendarmerie nationale.