Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, sur les relations franco-suisses et sur les rapports entre l'Union européenne et la Suisse, à Berne le 3 juillet 2006.
Date: 2006-07-03
Orateur: Catherine Colonna
Fonction: FRANCE. Ministre déléguée aux affaires européennes

Merci beaucoup, Madame la Ministre, et merci à vous tous de votre présence en une aussi belle journée. Quelques mots à mon tour pour compléter ce qui a été dit par Mme Calmy-Rey que je remercie, ainsi que les autorités helvétiques pour leur invitation et pour leur accueil. Nous avons eu, en effet, des entretiens fructueux et cordiaux tout à la fois. La France a des relations étroites et confiantes avec la Suisse sur le plan politique, bien sûr, sur les plans économique et humain également. Nos relations bilatérales, nous en avons parlé longuement, sont confiantes et étroites. Les visites ministérielles se déroulent à un bon rythme. Le président de la République avait reçu le président de la Confédération l'an dernier et je crois pouvoir vous dire qu'il recevra, à nouveau, au mois de septembre. Sur le plan économique, celui des échanges et des investissements, Mme Calmy-Rey vient de vous indiquer les paramètres fondamentaux de notre relation qui peut, bien entendu, encore se développer mais qui est particulièrement dense. Nous sommes aussi un pays d'accueil - donc de destination - pour les investissements suisses, je tenais à le rappeler. Je serai d'ailleurs tout à l'heure, pour prolonger les discussions sur ces questions sur le plan bilatéral économique, à la Chaux-de-Fonds, avec le député M. Blanc, qui m'a fait la gentillesse de m'accompagner, pour rendre visite à une entreprise suisse de renom, Tag Heuer qui emploie un nombre important de nationaux français résidents ou transfrontaliers, dont la contribution à nos relations avec la Suisse est importante. Nous venons de tenir à Paris, la semaine dernière, la deuxième réunion transfrontalière franco-suisse, qui permet d'évoquer, de façon régulière, l'ensemble des multiples questions bilatérales qu'il faut évoquer dans tous les domaines, qu'il s'agisse de la libre circulation des personnes, des questions de transport ou de ce qui a trait à la Genève internationale. Nous avons, dans le prolongement de cette réunion, évoqué aussi toutes ces questions. Et puis, je note et je relève à votre intention que nous aurons l'inauguration, le 22 septembre prochain, de la Fondation franco-suisse pour la recherche et la technologie. C'est l'aboutissement d'un projet bilatéral qui souligne la qualité de notre coopération dans le domaine de la recherche, le rôle exemplaire de la Suisse n'étant plus à démontrer dans ce domaine, non plus que la qualité et le volume des investissement qu'elle consacre à ce sujet important de la recherche et de l'innovation. Nous souhaitons, aussi, dans ce domaine renforcer nos relations. Nous avons fait le point de diverses questions européennes. Pour ma part, j'ai présenté les résultats du dernier Conseil européen. En ce qui concerne les relations entre la Suisse et l'Union européenne proprement dite, vous savez que tous les partenaires de la Suisse soutiennent et accompagnent la voie bilatérale choisie par la Confédération dans ses relations avec l'Union. Nous avons lu avec beaucoup d'intérêt le contenu du rapport 2006, qui souligne bien les bénéfices de la voie qui a été actuellement choisie. Ce cheminement bilatéral n'exclut pas une évolution future, la ministre vient de vous le rappeler. Pour conclure cette présentation, nous avons, de part et d'autre, un profond attachement au multilatéralisme et à la primauté du droit qui nous a permis de parler de façon tout à fait confiante de diverses questions internationales, notamment la réforme du Conseil des Droits de l'Homme qui vient d'être effectuée, également de la situation au Proche-Orient et au Moyen-Orient, et d'un nombre de questions que nous traitons avec une analyse très proche et pour lesquelles nous souhaitons des solutions diplomatiques. Q - Est-ce que du côté de la France et de l'Union européenne, il n'y a pas une certaine impatience par rapport à la Suisse, pour qu'elle adhère bientôt à l'Union européenne ? R - Cette question est non seulement légitime, mais elle est fréquente ! Je vous disais que la France, comme tous ses partenaires, respecte pleinement les choix qui ont été faits par la Suisse concernant sa relation avec l'Union européenne. Non seulement nous les respectons, cela va de soi, mais nous nous efforçons de les accompagner activement. Je suis heureuse de constater, en ce qui nous concerne, que la voie qui a été choisie se révèle bénéfique. Il y a des perspectives d'avenir dans d'autres secteurs dont nous conviendrons ensemble et pour lesquels il faudra regarder avec nos partenaires et avec la Commission comment dégager l'intérêt commun. Il n'y a pas d'impatience de notre côté, nous sommes ouverts à toute perspective. Q - Que pensez-vous de l'idée d'un accord-cadre pour regrouper l'ensemble des accords bilatéraux avec l'Union européenne? R - Il faudrait d'abord regarder quel est le choix fait du côté suisse. La démarche qui a été suivie se caractérise par son pragmatisme. Lorsque nous identifions un besoin, nous en parlons, et, de part et d'autre, nous trouvons le moyen de traduire une solution dans un accord. Alors, si nous poursuivons le même raisonnement, je crois qu'il faut garder la même démarche et regarder en priorité maintenant ce qui peut être fait dans d'autres secteurs qui correspondent à des besoins de part et d'autre et dégager un intérêt mutuel et non pas imposer une vision. Il y a, en effet, du côté suisse, un certain nombre de souhaits et un mandat donné au gouvernement. Du côté de l'Union européenne, nous en parlerons, Etats membres et Commission. (...) Q - Quelles seraient, selon vous les conséquences si d'aventure la Suisse refusait de participer à la cohésion? R - Je suis certaine, je dis bien certaine, que l'Union européenne ne souhaitera pas interférer avec une décision qui concerne les Suisses. Je comprends qu'ils seront peut-être appelés à exprimer leur point de vue dans les mois qui viennent. Je n'interférerai en rien. Je constate que la Suisse est au coeur, géographiquement et dans l'esprit, du continent européen et c'est dans ce cadre là qu'il faut aussi appréhender la question, mais je ne souhaite pas faire d'autre commentaire. C'est une décision qui sera proprement une décision souveraine.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 5 juillet 2006