Déclaration de M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, sur l'emploi des séniors dans les entreprises, Paris le 22 octobre 2009.
Date: 2009-10-22
Orateur: Xavier Darcos
Fonction: FRANCE. Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

C'est un grand plaisir pour moi de clôturer le colloque que vous avez organisé, dans le cadre d'IMS-Entreprendre pour la Cité, sur la gestion des seniors dans l'entreprise. Je vous remercie de votre invitation et je tiens à saluer Claude BÉBÉAR, Président d'IMS-Entreprendre pour la Cité, Pierre-René LEMAS, Directeur Général de Paris Habitat, et l'ensemble des représentants des entreprises de votre réseau venus échanger sur ce sujet. Comme Ministre du Travail, j'attache une grande importance au regard porté par les entreprises sur les choix d'envergure qui se posent à nous dans le contexte du vieillissement de la population. Comme l'a souligné le Président de la République devant le Congrès à Versailles, la crise que nous traversons est l'occasion de refonder notre mode de développement économique et social. L'emploi des seniors est donc plus que jamais une priorité. Le partage du travail, c'est-à-dire l'idée selon laquelle le travail des uns prend le travail des autres, est une conception absurde avec laquelle nous avons désormais, et heureusement, rompu. Au nom du partage du travail, on a justifié un gâchis social, une contre-vérité économique et une inefficacité pour notre croissance et nos finances publiques. Le développement de l'emploi des seniors est désormais, de façon consensuelle, considéré comme un sujet majeur pour l'avenir de notre système de retraite comme pour la conception que nous nous faisons du travail dans notre société. Et c'est aussi l'image que nous avons des plus âgés d'entre nous que nous devons interroger. En janvier 2010, le dispositif qui impose aux entreprises de définir un accord ou un plan d'action en faveur du recrutement et du maintien dans l'emploi des seniors entrera en vigueur. Je connais les craintes et les réticences des entreprises devant ce qui leur apparaît avant tout comme une nouvelle contrainte dans un contexte difficile. Je veux leur dire au contraire que c'est une opportunité qu'elles doivent saisir car les seniors sont une richesse et un atout pour notre pays. C'est ma conviction et c'est le sens de l'action du gouvernement que je rappellerai brièvement devant vous. I- La politique volontariste que nous avons menée pour favoriser l'emploi des seniors a d'ores et déjà produit des résultats encourageants. Dans un contexte où l'espérance de vie à 60 ans est de 22 ans pour les hommes et de 27 ans pour les femmes et continue de progresser de 2 mois par an, je ne peux me résoudre à ce que la France soit l'un des plus mauvais élèves européens dans le domaine de l'emploi des seniors. C'est pourquoi avec Laurent Wauquiez, mon collègue au gouvernement que vous avez également reçu, je poursuivrai avec détermination la politique que nous avons engagée en ce sens et qui a déjà produit des fruits. Permettez-moi d'en rappeler les principales mesures : Libéralisation totale du cumul emploi-retraite, parce qu'il était absurde d'interdire aux gens de travailler ; Amélioration de la surcote, dont le taux est passé à 5%. Le succès de l'augmentation du taux est au-delà de nos espérances, puisque, comme la CNAV l'a confirmé hier, le taux d'utilisateurs de la surcote a plus que doublé depuis 2006 : nous sommes désormais à plus de 12,2%. Report de l'âge de mise à la retraite d'office : J'ai décidé de ne pas prolonger ces dérogations dont bénéficient encore cette année certaines branches. On ne peut accepter que des salariés qui souhaitent continuer à travailler et en sont capables soient mis à la porte des entreprises simplement en raison de leur âge. Poursuivant cette politique volontariste, nous instaurons cette année, dans le cadre du PLFSS pour 2010, une mesure nouvelle en faveur des invalides dits « de première catégorie », c'est-à-dire ceux dont le niveau d'incapacité permet la poursuite d'une activité. Jusqu'à présent, en effet, en raison de l'interruption de leur pension d'invalidité à 60 ans, ces derniers étaient contraints de cesser leur activité professionnelle dès l'âge de 60 ans. Il fallait remédier à cette situation, et c'est ce que nous avons fait en permettant désormais à ceux qui le souhaitent de percevoir leur pension d'invalidité jusqu'à 65 ans. II. Le dispositif des accords en faveur de l'emploi des seniors, qui entrera en vigueur comme prévu par la loi le 1er janvier prochain, vise avant tout à responsabiliser les entreprises. C'est évidement ce dispositif qui a occupé au premier chef vos discussions de ce matin. Comme vous le savez, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 prévoit qu'une pénalité s'applique à compter de 2010 aux entreprises qui ne seraient pas couvertes par un accord ou par un plan d'action relatif à l'emploi des salariés âgés et répondant à un cahier des charges minimal. Les entreprises qui n'auront pas mis en place ces accords devront donc payer une cotisation additionnelle à l'assurance vieillesse s'élevant à 1% de la masse salariale. Le produit de cette pénalité sera affecté à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV). J'entends dire ici ou là que l'Etat veut créer des quotas, pénaliser les entreprises, ou même s'immiscer dans leur politique de ressources humaines. Il ne s'agit nullement de cela. Ce que nous voulons, c'est fournir un cadre et donner des outils, afin que les partenaires sociaux, dans les entreprises comme dans les branches, puissent développer les actions les plus adaptées pour faire progresser l'emploi des seniors. En ce domaine notre logique est claire : c'est une logique de responsabilité, et notre mot d'ordre est simple, c'est celui de la confiance. J'ai écrit aux directions départementales et régionales du travail pour leur demander de vous apporter toute l'aide qui vous sera nécessaire. La loi de financement de la sécurité sociale de 2009 prévoit d'ailleurs que vous pouvez les interroger, si vous le voulez, pour leur faire valider vos plans d'action ou vos accords en faveur de l'emploi des seniors. Je leur ai en outre demandé de tenir localement autant de réunions d'information que vous le jugerez utile pour vous expliquer ce dispositif. Enfin, j'ai demandé aux différents réseaux d'experts, comme l'ANACT, de se mobiliser afin de vous apporter tous les éclairages pour mettre en place ces plans d'action. Les entreprises ne sont donc pas seules car l'Etat prendra lui aussi ses responsabilités. Ma mission en tant que ministre du travail, c'est d'être un accompagnateur et c'est d'être un soutien, afin que les seniors ne soient plus discriminés sous un prétexte ou sous un autre et que cesse ce formidable gâchis de compétences et d'expériences. III. La mobilisation en faveur de l'emploi des seniors est enfin un élément cardinal de la sauvegarde de nos régimes de retraites. A travers la question de l'emploi des seniors, c'est la question des retraites et c'est plus largement tout notre modèle social qui est concerné. C'est pourquoi conformément au voeu exprimé par le Président de la République devant le Congrès à Versailles, nous aurons un rendez-vous capital sur les retraites à la mi-2010. Le Conseil d'orientation des retraites (COR) a posé clairement le diagnostic en 2007 : nous avons aujourd'hui 1,8 cotisant pour un retraité. Dans une dizaine d'années nous ne serons plus qu'à 1,5 et en 2050, si nous ne faisons rien, qu'à 1,2. Ce rendez-vous 2010 sur les retraites doit donc nous permettre d'évoquer sans tabou un grand nombre de thèmes : la durée de cotisation, l'âge de la retraite, la pénibilité. Nous bénéficierons également de l'éclairage du COR sur la question du mode de calcul des droits. Mais une chose est claire, il faudra trouver les moyens de travailler plus longtemps, ce qui signifie nous poser ensemble les questions suivantes : de quel allongement de la vie active avons-nous besoin pour garantir l'équilibre de nos régimes de retraite ? comment y parvenir ? quelles compensations pour les travailleurs ayant eu des métiers pénibles ? Mesdames et messieurs, Dans le contexte du vieillissement de la population, l'emploi des seniors est une nécessité aussi bien sociale qu'économique. Je crois profondément que l'immobilisme en la matière serait désastreux pour notre pacte social. Je souhaite que toutes nos entreprises s'engagent dans une démarche de responsabilité afin de répondre à ce défi. C'est à ce prix qu'elles pourront développer leurs performances et se trouver mieux armées pour réussir. Je vous remercie. Source http://www.travail-solidarite.gouv.fr, le 23 octobre 2009