Conseil des ministres du 24 mars 2004. La lutte contre la maltraitance des personnes âgées.
Date: 2004-03-24
Orateur: Hubert Falco
Fonction: FRANCE. SE aux personnes âgées

Le secrétaire d'État aux personnes âgées a présenté une communication relative à la lutte contre la maltraitance des personnes âgées. Le Gouvernement s'est mobilisé, dès novembre 2002 en installant le Comité de vigilance contre la maltraitance des personnes âgées, dans la prévention et la lutte contre la maltraitance des personnes âgées. Un programme arrêté en janvier 2003 met en oeuvre la volonté du Gouvernement et des acteurs de terrain de lutter contre ce fléau. Les actions qui en résultent s'inscrivent dans une logique de prévention et de gestion du risque. Les principaux objectifs de ce programme sont les suivants : - sensibiliser les différents acteurs, à domicile comme en établissement ; - accroître leur capacité à repérer les situations potentiellement génératrices de maltraitance ; - mettre en oeuvre un dispositif adapté à ce risque. Le Gouvernement a également entrepris de renforcer les moyens mis à la disposition des services, tant à domicile qu'en établissement, pour accompagner les personnes âgées et rompre leur isolement, facteur aggravant de maltraitance : pérennisation du financement de l'allocation personnalisée d'autonomie, financement de 17 000 places de services de soins infirmiers à domicile, mise en place de 13 000 places d'accueil temporaire, développement de relais d'écoute et de lieux de parole destinés aux aidants, médicalisation de160 000 places dans les établissements existants, soit deux fois plus qu'en 2002 et 2003, et création de 2 500 places nouvelles, recrutement de près de 4 000 personnels soignants supplémentaires, soit le double du rythme des années précédentes. Les actions menées dans le cadre du programme de prévention et de lutte contre la maltraitance concernent également le renforcement des contrôles en établissement, qu'il s'agisse de contrôles faisant suite à un signalement ou de contrôles effectués de façon systématique (+31 % de contrôles entre 2002 et 2003). En 2002, il a été procédé à 52 fermetures, dont 14 concernaient des structures illégales ; en 2003, 65 fermetures ont été prononcées, dont 22 concernaient des structures illégales, soit une progression globale de 20 % par rapport à 2002 et de 34 % pour les fermetures de structures illégales. Une mission d'information et de veille auprès de la direction générale de l'action sociale a été mise en place en novembre 2003 afin de suivre les situations de maltraitance. En outre, un système d'information permettant un suivi en temps réel des signalements et des enquêtes sera opérationnel en mai 2004. Dès la semaine prochaine, cinq départements - la Seine-Maritime, l'Eure, l'Eure-et-Loir, le Loiret et l'Indre-et-Loire - seront engagés dans une action expérimentale, destinée à être généralisée par la suite, incitant chacun à adopter un comportement responsable face aux situations de risque de maltraitance. Une brochure intitulée " lignes de vie, lignes de conduite ", conçue par les membres du Comité de vigilance dans une logique de gestion des risques, sera diffusée dans le cadre de cette expérimentation. Enfin, un système de réception téléphonique des signalements, qui renforcera la collaboration entre l'administration et le tissu associatif, sera mis en place ; il s'appuiera sur les Centres Interministériels de Renseignement Administratif (CIRA) qui ont fait preuve de leur capacité lors du lancement du numéro expérimental 39-39 en région Rhône-Alpes, il y a quelques semaines. [UD 6]