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Interview de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, dans "Le Parisien" le 11 septembre 2007, sur la réforme des régimes spéciaux de retraite et le débat politique. 
Date: 2007-09-11
Orateur: Jean-François Cope
Fonction: FRANCE. UMP, président du groupe parlementaire à l'Assemblée nationale ; FRANCE. UMP, député

Q - La réforme des régimes spéciaux est prête, dit François Fillon. Faut-il la lancer tout de suite ? Jean-François Copé. J'ai eu une réaction de grande satisfaction en entendant cette annonce du Premier ministre car c'est un élément très important de crédibilité du projet présidentiel. Nous avons fait campagne sur ce sujet et je crois que beaucoup de Français attendaient de connaître les intentions du gouvernement. Q - Cette annonce a déclenché un tollé chez les syndicats. Est-il opportun de lancer la réforme alors que commence la campagne des municipales ? Jean-François Copé. Mais nous ne sommes pas aujourd'hui dans la campagne des municipales ! Personne ne doit se méprendre : nous ferons ce que nous avons dit aux Français. Nous nous sommes engagés sur cette réforme des régimes spéciaux, qui est un des éléments de la réforme des retraites prévue en 2008. Les Français ne comprendraient pas qu'on y renonce ! Qu'il y ait un jeu de rôle des uns et des autres, très bien, mais personne ne peut dire qu'il est surpris. Pour autant, une phase préalable de dialogue social est absolument indispensable. Q - Quand Fillon dit n'attendre que le feu vert du président pour lancer la réforme, il cherche à reprendre la main vis-à-vis d'un Sarkozy omniprésent ? Jean-François Copé. Je n'imagine pas une seconde que ce soit fait autrement qu'en total lien avec le président. Nicolas Sarkozy l'a mille fois répété durant la campagne : cette réforme est un rendez-vous de courage, de justice et d'équité entre tous les Français. Q - Il y a quand même eu un certain couac : vendredi, Laurent Wauquiez, porte-parole du gouvernement assurait qu'il n'y avait pas de projet de décret... Jean-François Copé. Le Premier ministre s'est exprimé sans ambiguïté. Que puis-je vous dire de plus ? Q - En tant que président du groupe UMP, préférez-vous que cette réforme passe par la voie législative ou par décret ? Jean-François Copé. Pour moi, l'important, c'est que les choses se fassent, que nos engagements soient tenus et que nous ayons un grand débat au Parlement sur les enjeux de la réforme de retraites. Et nous, les 321 députés UMP, nous irons dès maintenant passer le message dans nos circonscriptions et en débattre avec les Français. Q - Avez-vous été surpris que le député PS Manuel Valls approuve le principe d'un alignement sur le régime général ? Jean-François Copé. C'est un bel acte de courage, mais hélas bien solitaire à gauche ! A peine s'était-il exprimé qu'il a fait l'objet de la vindicte de ses camarades. Cela montre que le chemin du PS vers la rénovation est encore long. A court terme, certains diront peut-être que c'est bon pour l'actuelle majorité mais c'est surtout dommage pour la France.Source http://www.ump.assemblee-nationale.fr, le 20 septembre 2007
Point de presse conjoint de MM. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, et Mahmoud Abbas, président de l'Autorité palestinienne, sur le déroulement des discussions israélo-palestiniennes en vue de la relance du processus de paix
Date: 2007-09-10
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Je remercie le président de nous avoir entendu et de nous avoir fourni quelques éclaircissements sur le déroulement des conversations qu'il a eues aujourd'hui. Nous sommes venus en amis du peuple palestinien et du peuple israélien. A ce double titre, nous sommes heureux d'avoir appris que la préparation de cette conférence, qui se tiendra en novembre, semble-t-il aux Etats-Unis, se poursuivait de façon positive. La France est prête à y participer, à y être active et à faire des propositions. La France est également prête - vous venez de l'entendre de la bouche du président palestinien - à aider, comme elle l'a déjà fait dans le passé, pour tout ce qui tient au processus de paix comme à la situation des populations palestiniennes. Nous l'avons fait et nous le ferons encore. Nous en rediscuterons demain avec le Premier ministre palestinien M. Salam Fayyad. Nous n'oublions pas la population de Gaza qui souffre. Politiquement, nous sommes à la disposition des deux parties. Au moins des deux parties, car il y aura d'autres participants à cette conférence internationale. Nous tiendrons demain en Israël le même discours d'amitié à nos amis israéliens.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 12 septembre 2007
Lettre de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, adressée au Roi du Maroc, sur les relations franco-marocaines, Paris le 9 septembre 2007.
Date: 2007-09-09
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Président de la République

Sire, Au moment où le Royaume du Maroc vient d'organiser avec succès de nouvelles élections législatives, je voudrais adresser à Votre Majesté ainsi qu'aux partis politiques et au peuple marocain mes félicitations les plus sincères et le témoignage de mon admiration pour la vigueur démocratique dont a fait preuve une fois encore votre pays. Je souhaite saluer en particulier les qualités d'organisation du scrutin manifestées par les responsables qui ont agi sous votre Haute autorité. Au-delà, l'engagement de Votre Majesté, plusieurs fois réaffirmé, en faveur d'un processus électoral transparent a été un facteur déterminant du succès de ce scrutin et je souhaite lui rendre hommage. Je me réjouis très vivement de répondre prochainement à Votre aimable invitation et de me rendre en visite d'État au Royaume du Maroc. Je forme le voeu que cette visite contribue à resserrer encore les liens d'amitié, de confiance, de respect et de partenariat qui existent si heureusement entre nos deux pays et nos deux peuples. Je prie Votre Majesté de croire en l'assurance de ma très haute considération.
Conseil des ministres du 7 septembre 2007. Le lancement des concertations pour la préparation du plan gouvernemental en direction des banlieues.
Date: 2007-09-07
Orateur: Fadela Amara
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à la politique de la ville

La secrétaire d'État chargée de la politique de la ville a présenté une communication sur le lancement des concertations pour la préparation du plan gouvernemental en direction des banlieues. Dès le 1er août, un blog a été ouvert afin de permettre un dialogue direct avec les habitants de quartiers trop souvent relégués ou oubliés. Cette première phase de la concertation, qui se poursuivra jusqu'au 31 octobre, a permis de recueillir, à ce jour, plus de 10 000 contributions qui mettent l'accent sur les attentes en matière d'emploi, de réussite éducative, de désenclavement des cités et de mobilité de leurs habitants. La concertation s'enrichira d'une nouvelle phase qui débutera fin septembre par la tenue de « rencontres territoriales pour la ville » associant tous les acteurs concernés par la problématique des banlieues : collectivités territoriales, entreprises, partenaires sociaux, associations. La démarche retenue pour préparer le plan en direction des banlieues répond aux orientations du Président de la République qui souhaite mettre fin à l'impuissance publique et associer les citoyens aux choix qui les engagent.
Conseil des ministres du 7 septembre 2007. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2007-09-07
Orateur: Unknown

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : - il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du service d'information du Gouvernement exercées par M. Vincent de BERNARDI. Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables : - M. Hubert du MESNIL, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé président du conseil d'administration de Réseau ferré de France. Sur proposition de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales : - M. Laurent TOUVET, conseiller d'État, est nommé directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, à compter du 10 septembre 2007. Sur proposition du secrétaire d'État chargé des affaires européennes : - Mme Emmanuelle d'ACHON, conseillère des affaires étrangères hors classe, est nommée directrice des ressources humaines, directrice générale adjointe de l'administration ; - M. Michel FILHOL, ministre plénipotentiaire de 1ère classe, est nommé directeur d'Asie et d'Océanie ; - M. Christian MASSET, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé directeur des affaires économiques et financières ; - M. Laurent AUBLIN, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé conseiller diplomatique du Gouvernement, à compter du 2 octobre 2007.
Conseil des ministres du 7 septembre 2007. Le soutien de l'État à la région Alsace. 
Date: 2007-09-07
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Le Premier ministre a présenté une communication sur le soutien de l'État à la région Alsace. La situation «charnière» de la région Alsace et de sa capitale Strasbourg dans l'espace européen et son rôle en tant que pôle d'équilibre à l'Est de la France doivent être consolidés. C'est pourquoi l'État sera à ses côtés dans tous les domaines lui permettant de se renforcer. En matière d'organisation du territoire, l'Alsace doit se constituer en véritable plate-forme au coeur de l'espace européen. La poursuite de la seconde phase de travaux de la ligne à grande vitesse de l'Est est confirmée. L'État est prêt à ce que les travaux de cette seconde phase démarrent en 2010 et il propose aux collectivités territoriales intéressées d'arrêter le plan de financement correspondant. S'agissant de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône, un accord rapide pour le financement de la 2ème phase sera recherché, l'interconnexion des réseaux à grande vitesse français et allemand étant la suite logique du développement de ce réseau. Le contrat triennal «Strasbourg-capitale européenne» dans lequel l'État s'investit pour le renforcement des structures d'accès et pour le rayonnement culturel et scientifique de la métropole sera poursuivi à travers un prochain contrat. La mise en valeur du patrimoine historique et contemporain de l'Alsace sera également aidée de façon à renforcer cette attractivité. Le projet de grand contournement Ouest de Strasbourg sera mené à terme dans une optique de développement durable et les transports alternatifs au mode routier seront soutenus. L'État continuera à soutenir les grands projets de recherche et les pôles de compétitivité en s'appuyant sur les universités et en favorisant leur regroupement. Il aidera les territoires fragilisés actuellement pris en charge à travers l'action de l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU). L'effort financier porté sur les quartiers fragiles de Neuhof et de la Meinau sera complété dès l'automne dans le quartier d'Hautepierre tandis que la restructuration urbaine du quartier de Cronenbourg déjà bien engagée recevra des crédits complémentaires. L'Alsace restera un partenaire privilégié de l'État pour l'expérimentation de réformes. Après la gestion par la région des fonds européens qui sera poursuivie, l'État mettra en place la taxe poids lourds dans la région en accord avec les élus. Une expérimentation avec la région de l'action publique en matière économique sera également engagée et la création d'un outil spécifique et territorialisé de financement et d'accompagnement des PME-PMI sera préparée avec la région.
Conseil des ministres du 7 septembre 2007. Statut de la société coopérative européenne et protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur. 
Date: 2007-09-07
Orateur: Xavier Bertrand
Fonction: FRANCE. Ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité

Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité a présenté un projet de loi relatif à la mise en oeuvre des dispositions communautaires concernant le statut de la société coopérative européenne et la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur. Ce projet de loi transpose la directive 2003/72/CE du Conseil du 22 juillet 2003 complétant le statut de la société coopérative européenne (SCE) pour ce qui concerne l'implication des travailleurs. Les SCE ont pour objet de faciliter le développement des activités transnationales des coopératives en leur permettant d'opérer dans l'Union européenne à partir d'une personne morale unique. Le projet de loi détermine les modalités d'information, de consultation et de participation des salariés au sein de ces sociétés. Le projet de loi transpose également la directive 2002/74/CE du 23 septembre 2002 relative à la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur. Il précise la procédure applicable en matière de règlement des créances impayées des salariés travaillant en France pour le compte d'un employeur dont le siège social est établi dans un autre État membre de l'Union européenne lorsque cet employeur fait faillite.
Interview de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, à Europe 1 le 7 septembre 2007, sur l'évacuation de squatteurs à Aubervilliers et la question du logement.
Date: 2007-09-07
Orateur: Rama Yade
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'Homme

C. Charles : R. Yade rappelée à l'ordre par F. Fillon. La secrétaire d'Etat chargée des Droits de l'homme a été convoquée à Matignon. Hier, Le Premier ministre a voulu lui demander de s'expliquer sur son déplacement - quelques heures plus tôt auprès de squatteurs à Aubervilliers en Seine-Saint-Denis. Et R. Yade est en direct avec nous ce matin. Bonjour. Il vous a grondez F. Fillon ? R. Yade : Non pas du tout. Vous connaissez l'affection qui me lie à F. Fillon. Et il est normal qu'il me demande de m'expliquer. Donc, il a tout à fait compris le fond de ma pensée, il a surtout expliqué qu'en matière de cohérence gouvernementale, il faut en parler entre nous avant. Q.- Ce que reproche le maire communiste d'Aubervilliers, c'est d'avoir pris vos distances avec l'évacuation des squatteurs, alors que cette décision est une décision de justice et que c'est le préfet a fait appelle aux forces de l'ordre. R.- Non. C'est la mairie qui a porté plainte. Je vais vous expliquer. Q.- En quelques mots. R.- Sur cette question du logement, le camp du bien n'est pas à gauche et le camp du mal n'est pas à droite. Nos militants en ont assez de se faire insulter quand c'est une mairie UMP qui opère ainsi ! On en a assez de se faire traiter de fascistes, vous comprenez, par certains qui, au nom d'une supposée supériorité morale, n'ont cessés depuis des mois de nous donner des leçons sur notre supposée inhumanité. Et à Aubervilliers, ce qui c'est passé montre que ce camp supposé du bien n'a vraiment aucune leçon à nous donner. Et pour l'avenir, c'est un enseignement utile et une clarification nécessaire. Demain, ils ne pourront pas défiler dans des squats en nous expliquant qu'on est méchants et que eux, ils sont gentils, puisqu'ils font la même chose. Q.- Mais vous êtes ministre ! Il y a une ligne à respecter, une ligne gouvernementale, c'est presque ce que vous a reproché F. Fillon hier ? R.- F. Fillon n'a absolument pas dit cela. Le Gouvernement ne s'était pas encore exprimé sur le dossier. C'est un dossier qui appartient à C. Boutin. Elle le gère très bien, mais je voulais absolument faire passer cela : qui était qu'en matière de logement l'extrême gauche n'a pas de leçon à nous donner. Parce que c'est important que ces gens là, arrêtent de nous dire que nous sommes inhumains, arrêtent de nous dire que nous du logement comme pas rapport aux squats. Et donc, il est temps aujourd'hui de comprendre que cette question est plus compliquée que cela, qu'il n'y a pas d'un côté les bons et de l'autre les méchants. Source : Premier ministre, Service d'information du Gouvernement, le 7 septembre 2007
Interview de M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, au journal télévisé de la chaîne de télévision tchèque "Ceska televize" le 3 septembre 2007, sur la proposition de la Commission européenne concernant le marché du vin, sur la néces
Date: 2007-09-03
Orateur: Michel Barnier
Fonction: FRANCE. Ministre de l'agriculture et de la pêche

Q - Au sujet de l'organisation commune du marché pour le vin... R - Cette question est en cours de discussion. Nous n'avons pas précisément évoqué ce point à cause de notre grande réserve. Cette proposition actuelle de la Commission mène à une sorte de "détricotage" des capacités de production agricole, de dépaysement, avec une politique d'arrachage que nous n'acceptons pas, et des suppressions de droits de plantation qui aboutiraient peut-être même à des surproductions. Nous souhaitons préserver une politique agricole viticole basée sur les terroirs, l'identité, la tradition, une certaine maîtrise des productions de qualité. Q - Dans l'Union européenne les prix du lait, du blé, de beaucoup de produits agricoles augmentent, est-ce que vous pensez que c'est une fluctuation temporaire ou s'agit-t-il d'une tendance plus profonde? R - Nous sommes dans une période assez nouvelle où il faut produire plus, parce qu'il y a de plus en plus de demandes dans le monde, ce qui explique en partie l'augmentation des prix du lait, du maïs, des oléagineux ou des céréales. Est-ce que pour autant cette tendance est durable ? Il faut voir ce qui se passerait si les grands pays producteurs, comme l'Australie ou l'Ukraine, se mettaient à produire beaucoup plus. Néanmoins, je pense que compte tenu de l'augmentation de la population, des nouvelles habitudes de consommation des pays comme la Chine, qui consomme aujourd'hui plus de protéines animales que par le passé, de l'absence de stock, cette tendance à l'augmentation des prix est durable, mais elle peut avoir aussi pour l'agriculture des conséquences variables. Certains prix augmentent, tant mieux pour les producteurs. Dans le cas des éleveurs, les conséquences sont négatives, le maïs (aliment de base du bétail), ayant augmenté. Il faut en outre faire particulièrement attention à l'alimentation des consommateurs, ce qui justifie, de mon point de vue, que l'on garde une grande politique agricole, même si elle doit évoluer, avec des mécanismes de régulation, des mécanismes de stabilisation, de gestion de crise. On ne peut pas laisser la production alimentaire totalement à la merci des marchés mondiaux, avec des phénomènes de spéculation comme on peut le voir actuellement. Cela justifie une capacité de production agricole européenne, mais en même temps des mécanismes de gestion des marchés et de stabilisation.
Déclaration de M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les relations franco-tchèques et slovènes en matière de politique agricole commune, Prague le 3 septembre 2007.
Date: 2007-09-03
Orateur: Michel Barnier
Fonction: FRANCE. Ministre de l'agriculture et de la pêche

Mesdames et Messieurs, bonjour et merci d'être là. C'est une de mes toutes premières visites hors de France depuis mon entrée au gouvernement. En effet, je suis devenu ministre de l'Agriculture et de la Pêche il y a à peine trois mois. La République tchèque est un pays que je connais bien et avec lequel j'ai beaucoup travaillé dans les années passées, à d'autres titres, comme commissaire européen ou ministre des Affaires étrangères. Je suis très heureux de ce premier contact extrêmement constructif avec le ministre de l'Agriculture tchèque, M. Petr Gandelovic. C'est très important de bâtir des relations d'amitié et de coopération avec la République tchèque, qui, comme la Slovénie où je me rends tout à l'heure, va être un des nouveaux Etats membres de l'Union à assurer la présidence dans la foulée de la France en 2008. Il nous faut travailler ensemble, puisque nos deux présidences vont se succéder à la tête de l'Union européenne. Chaque pays ne dispose que de six mois. Il vaut donc mieux travailler de concert pendant un an et même un an et demi, avec la Suède. Nous avons d'autres raisons plus fondamentales de travailler ensemble : nous sommes en charge, avec les agriculteurs, les éleveurs, les pêcheurs, d'un des grands secteurs vitaux pour les citoyens de l'Union européenne. Ce que j'ai pu constater au cours de nos entretiens hier soir et ce matin, c'est qu'il existe beaucoup plus de points de convergence que de points de discussion entre nous. Nous arrivons dans une nouvelle période, celle d'un monde où le besoin alimentaire s'accroît. Il va falloir par ailleurs produire et nourrir avec le souci de la sécurité alimentaire et de la sécurité écologique. L'Union européenne, qui est une communauté politique où tous les Etats comptent, quel que soit le moment où ils sont entrés dans l'union et quelle que soit leur taille, doit conserver une grande économie agricole ainsi que le souci de la qualité et de la sécurité.
Déclaration à la presse de M. François Fillon, Premier ministre, après sa réunion avec les banques, sur la distribution du crédit après la crise financière, Paris le 31 août 2007.
Date: 2007-08-31
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Avec Christine Lagarde, nous avons donc réuni les grandes banques de la Place de Paris, pour évoquer avec elles la situation en particulier en matière de distribution du crédit au lendemain de la crise financière que nous venons de connaître. Les banques nous ont confirmé que le système bancaire français était solide, qu'il était, pour une certaine part, différent des autres systèmes les plus touchés par cette crise financière, qu'il n'y avait pas d'inquiétude à avoir sur le financement des particuliers, sur le financement des entreprises, ni sur les volumes de crédits ni sur les taux. Nous avons entendu la position des banques. Nous avons décidé, avec Christine Lagarde, de mettre en place un groupe de travail de la Place de Paris, rassemblant les banques, la Banque de France, l'AMF et le Trésor, pour regarder ensemble comment nous pourrions faire à la communauté internationale, comme l'a souhaité le président de la République, des propositions pour améliorer la transparence du système. Et enfin, nous avons décidé que Christine Lagarde et Hervé Novelli mettraient en place un instrument, un tableau de suivi du crédit distribué aux entreprises, et en particulier aux PME, pour veiller à ce que la situation telle qu'elle nous a été décrite ne se dégrade pas. Voilà le résultat de la discussion que nous venons d'avoir avec les banquiers. Question sur les frais bancaires Il y a une discussion qui est en cours entre le ministère des Finances et les banquiers, qui est antérieure à cette crise, et qui va nous amener à deux décisions ; la première, c'est la sortie rapide d'un décret qui était en préparation sur le plafonnement des frais financiers en cas d'incident de paiement, et nous avons demandé aux banques - et Christine Lagarde a la responsabilité de le mettre en oeuvre - de mettre rapidement en action le bilan annuel des frais qui sont facturés aux clients. Ce qu'on veut, c'est que tous les ans, tous les clients des banques reçoivent un relevé des frais financiers qui ont été prélevés sur leurs comptes. Question sur l'insertion de cette obligation dans un projet de loi sur la consommation. Elle n'a pas besoin, je crois, d'être inscrite dans un texte législatif. Christine Lagarde : on va poursuivre la négociation, et c'est selon ce modèle-là que nous allons avancer. Question : la crise financière est-elle terminée ? La crise financière, elle n'est pas terminée. Je pense que, pour le moment, l'ensemble du système a bien réagi et que tout est réuni pour qu'il y ait le moins de conséquences possibles sur l'économie française. C'est ce que les banquiers vont vous dire maintenant. Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 3 septembre 2007