Déclaration de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur l'activité des services douaniers en 2002, Paris le 24 mars 2003.
Date: 2003-03-24
Orateur: Alain Lambert
Fonction: FRANCE. Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

Mesdames, messieurs, C'est avec grand plaisir que je vous rencontre aujourd'hui pour présenter, avec le directeur général des douanes et droits indirects, François Mongin, l'activité des services douaniers de l'année 2002. J'ai choisi d'illustrer leur rôle essentiel de protection du citoyen dans les domaines de la santé et de la sécurité publique, de l'environnement et de l'économie. 1 - L'action de la douane au service de la santé et de la sécurité publique Les douanes jouent un rôle primordial dans la lutte contre les stupéfiants. En 2002, elles ont saisi 46,6 tonnes de drogues, ainsi que près de 1,9 million de doses d'ecstasy et 2 359 de LSD - réalisant au total 26 753 saisies et interpellant 26 559 personnes. Si le volume des saisies a baissé de 9 % par rapport à 2001, cette baisse affecte principalement la résine de cannabis. Je saluerai l'efficacité et le grand professionnalisme des douaniers du Perthus, présents ce matin, qui ont saisi plus de 14 tonnes. Pour les autres stupéfiants, toutes les saisies sont en très forte progression, en particulier la cocaïne (plus de 35 %), dont les quantités interceptées atteignent un niveau inégalé. Je citerai les 946 kg découverts, le 21 décembre dernier, à Lorient dans un voilier, "Le Planet", acheminé par une barge en provenance de la Martinique. Le lendemain, 480 kg supplémentaires étaient découverts sur un autre voilier embarqué sur la même barge. Un an auparavant, presque jour pour jour, plus d'une tonne de cocaïne était interceptée à Ouessant ! Mes félicitations vont aux agents des douanes et également aux représentants de la division aéroterrestre, qui ont participé à ces opérations et feront, tout à l'heure, une démonstration de leur savoir-faire dans la détection. J'associerai à mes félicitations les équipes de maîtres-chiens qui offrent un appui souvent décisif, car les modes de dissimulation sont infinis. Vous pourrez le constater avec les véhicules saisis, et garés dans la cour. 2 - La douane veille également à la sécurité des citoyens, en saisissant armes, munitions et explosifs. Ce secteur, très sensible, a connu une hausse de près de 5 % des constatations et de 26 % du nombre d'armes saisies. 1.161 personnes ont été interpellées, dont 49 étaient également impliquées dans des trafics de stupéfiants et 9 grands délinquants connus pour divers crimes et délits de droit commun. Le nombre d'engins explosifs saisis a été multiplié par près de 21. Chiffre qu'explique en grande partie la saisie d'un véritable arsenal de quelque 520 pièces, dont 88 engins explosifs, par la brigade de Verdun, dont l'un des représentants est ici. Je soulignerai que certaines des armes se retrouvent vraisemblablement dans les circuits alimentant la grande délinquance. Dans le cadre de leurs contrôles, les douanes y sont parfois confrontées. Ainsi, en août 2002, la brigade d'Ottmarsheim a interpellé deux délinquants fichés au grand banditisme, possesseurs de 3 armes de poing, 8 munitions et 1 grenade. Ces individus sortaient de prison après avoir purgé de lourdes peines, l'un pour meurtre et l'autre pour vol à main armée. 3 - La douane joue également un rôle déterminant dans la protection de l'environnement. Tout d'abord, dans la lutte contre la pollution maritime. Dès le déclenchement du plan Biscaye, consécutif au naufrage du " Prestige ", les avions " Polmar" sont intervenus dans des conditions météorologiques souvent difficiles et les équipages n'ont pas ménagé leurs peines. On leur doit des photographies uniques du pétrolier qu'ont publiées les journaux du monde entier. Je salue le talent de ces pilotes, présents parmi nous. Je soulignerai encore l'action des marins des douanes dans la lutte contre la pollution côtière. La douane protège également les ressources environnementales. Elle démantèle les trafics d'espèces de faune et de flore sauvage menacées, constatations dont le nombre a, hélas, encore progressé en 2002 (plus de 7 %). Le nombre d'animaux vivants saisis a été multiplié par cinq. Ainsi, près de 170 spécimens différents de tortues de terre ont été saisis lors de contrôles de voyageurs. Deux saisies méritent d'être mentionnées : La première, à l'Ile de la Réunion, a porté sur 1 028 tortues de terre appartenant à deux espèces très menacées de Madagascar dont vous pouvez voir, d'ailleurs, deux spécimens sur cette table. 850 tortues ont survécu au cours du transport et ont pu être réexpédiées à Madagascar. La seconde a porté à Saint-Etienne sur 122 tortues d'espèces asiatiques. L'un des agents qui a participé à cette constatation est avec nous et pourra vous en parler plus longuement. Dans les deux cas, les tortues étaient destinées au marché européen. Enfin, les services de l'Ile de La Réunion travaillent à protéger la barrière de corail, menacée par les pillages de touristes peu scrupuleux. Les saisies de spécimens de coraux ont quintuplé par rapport à 2001 et plus de 2 300 pièces, d'un poids total de quelque 400 kilos, ont été saisis à l'aéroport de l'Ile de la Réunion. 4 - Le rôle de protection s'étend également aux intérêts économiques et financiers de l'Union européenne, notamment depuis l'instauration du grand marché intérieur. En effet, la douane assure la perception des ressources propres destinées au budget européen. Elle contrôle également les aides communautaires allouées au secteur agricole, plus particulièrement à l'exportation, sous la forme de " restitutions". Les enjeux financiers sont particulièrement importants. En 2002, les services douaniers ont relevé 51 589 infractions aux échanges commerciaux, pour plus de 230 millions, en hausse de 12 % sur un an. Le secteur des produits pétroliers est particulièrement exposé à la fraude en raison de l'importance des droits d'accise. En 2000, a été mis en place un groupe d'action afin de mieux lutter contre cette fraude, qui représente près de 23 % du total des sommes éludées dans le secteur des produits industriels. Ces efforts ont porté leurs fruits car le montant de la fraude découverte a augmenté de près de 3 %. Le schéma de fraude le plus fréquent consiste à détourner un produit pétrolier de sa destination, comme à Marseille où près de 176 000 litres de diesel destinés à des navires de commerce ont été détournés afin d'alimenter en gazole des détaillants, permettant ainsi d'éluder près de 103 000 euros de TIPP. Il y a dix ans également, le secteur des contributions indirectes était transféré de la Direction générale des impôts à la douane. Dans ce secteur, considérablement modernisé, la douane exerce une mission fiscale et une mission de protection du consommateur, sur la qualité comme la nature du produit vendu. 8126 constatations ont été opérées, en hausse de 7 % et le montant des droits fraudés (56,52 millions d'euros) augmente de plus de 26 %. Un important trafic de vins mousseux faussement qualifiés de champagne a été démantelé par les douaniers du service de la viticulture d'Epernay. 209 000 fausses bouteilles de champagne ont été vendues illégalement pour une valeur de 3 900 000 d'euros. L'un des agents, ici présent, pourra témoigner de cette fraude, la plus importante découverte ces dernières années en Champagne. La protection de la filière viti-vinicole, et la défense des appellations d'origine entrent en effet dans les attributions de la Direction générale des Douanes et droits indirects. 5 - Enfin, la douane se modernise pour apporter un meilleur service à l'usager, au cur des préoccupations de ce ministère. A l'adresse des entreprises, a créée en octobre dernier une nouvelle instance de concertation, le " Forum douane-entreprises ", pour améliorer le dialogue avec les acteurs du commerce international et mieux les associer aux réflexions sur les évolutions réglementaires et les simplifications des procédures de dédouanement. L'optimisation des règles douanières demeure, sans conteste, un facteur important de compétitivité des entreprises. Afin de simplifier et de faciliter l'accès aux informations, le site Internet de la douane, ouvert en mars 1999, a été entièrement rénové. J'ai plaisir à vous le présenter, en avant-première ("douane.gouv.fr"). Avant de répondre à vos questions et de laisser la place aux démonstrations des moyens de détection et aux exercices de maîtres-chiens, je veux souligner le rôle croissant joué par les hommes et les femmes de la douane au service de la protection des citoyens. Dans le contexte actuel de renforcement des mesures de sécurité, je rappelle que la douane est partie prenante du plan " Vigipirate renforcé ". Sa position stratégique dans l'observation et le contrôle des flux transfrontaliers, ses prérogatives de contrôle, et son action dans le recueil de renseignement, lui permettent d'intervenir efficacement dans la prévention des risques d'attentats et de lutte contre le financement du terrorisme. Je vous remercie. (Source http://www.minefi.gouv.fr, le 25 mars 2003)