Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur les aides gpouvernementales aux créations, transmissions et reprises d'entreprises, Paris le 31 janvier 2001.
Date: 2001-01-31
Orateur: François Patriat
Fonction: FRANCE. SE aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

Déclaration de Monsieur François Patriat, Secrétaire d'Etat 8ème Salon des Entrepreneurs Remise des trophées " Espoirs de l'Economie 2001 " Au Palais des Congrès 31 janvier 2001 Monsieur le Président, Monsieur le Directeur général, Mesdames et messieurs, Avant tout et puisqu'il en est encore temps, permettez-moi de vous souhaiter une excellente année à tous. Permettez-moi également de féliciter les organisateurs de ce salon, Messieurs Singer, Metternich et Kergall, qui, en quelques années, ont fait de ce rendez-vous un événement majeur pour les entrepreneurs de tous horizons. L'augmentation du nombre de visiteurs est, j'en suis convaincu, la meilleure preuve que ce salon répond pleinement aux attentes des chefs d'entreprise et de leurs partenaires. 15 000 visiteurs en 1998, 32 000 en 1999, 43 000 en 2000 et 50 000 attendus cette année, la progression est impressionnante. La qualité des partenaires de cette manifestation ainsi que la diversité des thèmes abordés lors des conférences ou dans les différents ateliers démontrent là aussi que cet événement est devenu un lieu de rencontre privilégié pour les entrepreneurs comme pour leurs partenaires. Je vous renouvelle donc mes félicitations pour cette manifestation et c'est avec un réel plaisir que j'ai accepté votre invitation à venir participer à cet événement et à la remise des 6ème trophées des espoirs de l'économie En premier lieu, parce que je pense que l'organisation de ce concours participe pleinement de la promotion de l'esprit d'entreprise qui nous est à tous si cher. Ensuite parce que cet événement s'inscrit dans un contexte général particulièrement favorable. Je pense en particulier à la situation économique : L'inflation est contenue, la consommation des ménages progresse, les exportations se maintiennent à un niveau élevé. Mais avant tout, la situation de l'emploi s'améliore de mois en mois. Comment ne pas s'en réjouir ? Les études récentes montrent d'ailleurs que les PME ont créé un nombre d'emplois record au cours de l'année 2000, quelque soient les secteurs d'activité. Les 178 000 entreprises créées au cours de l'année (8 000 de plus que l'année précédente) ont permis de créer plus de 300 000 emplois. L'installation dans notre pays d'une croissance soutenue constitue un motif supplémentaire de satisfaction. Tous les experts s'accordent d'ailleurs à qualifier cette croissance de durable parce que basée sur des fondamentaux solides. Ainsi, la croissance de l'activité des PME a atteint un niveau inégalé depuis plus de 10 ans. Les carnets de commandes des entreprises sont garnis. Les indicateurs de confiance des chefs d'entreprise et leurs intentions d'investissements atteignent aujourd'hui des niveaux que l'on n'a pas connus depuis bien longtemps. Je crois donc que nous pouvons nous réjouir collectivement de cette situation. Mais, il ne faut pas non plus oublier que ces bons résultats ne sont pas uniquement les retombées mécaniques d'une conjoncture économique favorable. Ils sont aussi le fruit du travail quotidien que vous réalisez, car vous qui êtes sur le terrain vous savez, mieux que quiconque, que sans l'énergie que vous déployez chaque jour, il est très facile de rater le train de la reprise. Ce contexte favorable ne doit pas non plus nous faire oublier que nous devons ensemble continuer à construire les bases qui permettront de maintenir durablement cette croissance. Il reste beaucoup à faire et j'aurai l'occasion de vous présenter tout à l'heure certains chantiers qui nous mobiliseront au cours des prochains mois. Mais auparavant je souhaite revenir sur les états généraux de la création d'entreprise de mars 2000 et sur les mesures qui avaient été annoncées par le premier ministre, Lionel Jospin. Les motivations qui nous poussent tous à vouloir développer la création d'entreprises sont connues et largement partagées : Renouvellement du tissu économique, croissance, création de valeur, emploi, aménagement du territoire, innovation, épanouissement personnel, satisfaction de la volonté d'indépendance des entrepreneurs. Les états généraux de la création d'entreprise s'étaient fixés pour objectif d'améliorer l'environnement des créateurs, d'accroître la pérennité des jeunes entreprises et de favoriser leur développement. Car au-delà des chiffres, il s'agit de renforcer le tissu de PME dans nos régions et de contribuer à l'amélioration de leur compétitivité. Permettez moi d'en faire un rapide bilan près d'un an plus tard. 1 - Le lancement de la boîte du créateur a connu un succès considérable. Cette boîte du créateur permet de rassembler sur un seul support l'ensemble des informations et documentations nécessaires pour créer une entreprise. A ce titre, elle constitue un outil d'information et de simplification des démarches particulièrement utile. 100 000 exemplaires ont été distribués en moins de trois mois. Plus de 150 000 personnes ont pu accéder à ces informations par l'intermédiaire du site internet de l'Agence pour la Création d'Entreprise. Je crois pouvoir dire aujourd'hui que cet outil répond aux attentes des créateurs d'entreprise, attentes qui avaient été relayées par les réseaux d'accompagnement qui les soutiennent dans le réalisation de leur projet et en particulier : . Améliorer la lisibilité des dispositifs publics d'aide à la création d'entreprise . Améliorer la connaissance des formalités administratives nécessaires à la création d'une entreprise Ce travail d'information et de simplification doit être poursuivi et nous continuerons à nous y employer. 2 - Un second axe majeur des états généraux de la création d'entreprise concernait les difficultés de financement pour la création des plus petites entreprises. La création d'entreprise de haute technologie et à fort potentiel de développement avait trouvé des réponses satisfaisantes, notamment avec les fonds communs de placement pour l'innovation, la multiplication des fonds de capital-risque et les fonds d'amorçage. Mais, l'accès au financement reste difficile pour les entreprises plus traditionnelles et plus particulièrement pour les petites entreprises qui constituent l'essentiel des créations en nombre. Ainsi, plus de 90 % des entreprises créées au cours de l'année 2000 ont moins de deux salariés. Là aussi, des mesures significatives ont été mises en uvre. Le Prêt à la Création d'Entreprise mis en place par la Banque du Développement des PME permet de faciliter l'installation des petits entrepreneurs. A ce titre, il s'adresse aux créateurs mais aussi aux repreneurs de petites entreprises. Il permet de financer les besoins en fonds de roulement inhérents à toute création. L'absence de garanties et l'existence d'un différé de remboursement répondent là aussi à des préoccupations des créateurs d'entreprise. La mise en uvre de ce produit n'a pu être possible sans la mobilisation des établissements financiers qui assurent le montage des opérations et participent au financement des projets. Mais, le Prêt à la Création n'aurait pas pu être mis en uvre sans la forte mobilisation de l'ensemble des acteurs qui interviennent pour aider les créateurs d'entreprise : réseaux d'accompagnement associatifs, réseaux consulaires et je profite de cette occasion pour les féliciter pour leur action de terrain. Comme souvent la montée en puissance d'un produit nouveau qui plus est basé sur un nouveau mode de distribution via internet est lente. Pour autant, le Prêt à la Création d'Entreprise a reçu un très accueil sur le terrain et les chiffres actuels montrent une montée en régime régulière. Je ne doute pas que les réseaux d'accompagnement à la création d'entreprise ainsi que les établissements financiers partenaires de la Banque du Développement apporteront tout leur savoir-faire et leur énergie pour promouvoir ce produit et ainsi faciliter l'installation des petits entrepreneurs. 3 - Ceci me donne également l'occasion de vous annoncer la signature prochaine, dans la cadre du Conseil National de la Création d'Entreprise que je préside, d'une charte qualité entre les principales structures d'appui aux porteurs de projet. L'Agence pour la Création d'Entreprise, les réseaux consulaires et les réseaux d'accompagnement associatifs spécialisés dans l'accueil et l'accompagnement des créateurs, contribuent largement à mieux appréhender les enjeux et la réalité du terrain. Vous savez comme moi le soutien que ces différentes structures apportent aux créateurs dans l'élaboration et la réalisation de leur projet. Vous savez également comme moi à quel point l'accompagnement apporté aux créateurs est un élément déterminant pour la réussite des projets. Cette charte qualité, qui avait été annoncée lors des états généraux de la création d'entreprise, doit permettre d'améliorer encore la qualité des prestations offertes aux créateurs. Elle vise également à mieux coordonner et harmoniser les démarches des différents intervenants. Elle vise enfin à renforcer la connaissance et la lisibilité des différents dispositifs de soutien aux créateurs d'entreprise. Cette charte qualité doit aboutir à une démarche d'agrément au niveau local des structures d'accompagnement. Je suis convaincu que l'engagement que prendront les réseaux d'accompagnement signataires contribuera à mieux répondre aux demandes des créateurs d'entreprise et à leur apporter cet appui et ce soutien si importants à la réussite d'un projet. Ces quelques mesures vous confirment tout l'intérêt que je porte à la création d'entreprise et ma volonté d'apporter aux entrepreneurs les solutions qui leur permettront de mener à bien, et dans la durée, leur projet. Elles contribuent à répondre aux préoccupations des chefs d'entreprise. Mais, au delà, d'autres chantiers seront engagés au cours des prochaines semaines. Ces chantiers concernent bien évidemment la création d'entreprise mais je porte également un intérêt tout particulier à la transmission d'entreprise. D'abord parce que aider la transmission d'entreprise, c'est favoriser le maintien d'une économie régionale et locale. Ensuite, parce que aider la transmission d'entreprise, c'est répondre à la succession de nombreux chefs d'entreprises et à la préservation des emplois qu'ils ont su créer. Enfin, parce que la transmission d'entreprises c'est aussi faciliter l'installation de nouveaux entrepreneurs. Ce sont d'ailleurs les raisons pour lesquelles j'ai placé la transmission d'entreprises comme un axe essentiel du futur projet de loi d'orientation pour l'artisanat et la petite entreprise. Les principaux axes de travail tant pour la création que pour la transmission d'entreprises sont connus : Poursuivre la simplification des formalités administratives, faciliter le financement, améliorer le soutien et l'accompagnement aux chefs d'entreprise. Le rapport qu'a remis récemment Jean-Marie Bockel au Premier Ministre a défini certaines orientations qui répondent à la volonté de simplification des dispositifs administratifs. Je souhaite revenir sur deux d'entre elles. Il s'agit notamment du chèque emploi premier salarié qui s'inspire directement du chèque emploi service dont il n'est plus nécessaire de rappeler le succès. Ce chèque emploi premier salarié est destiné aux petites entreprises dont l'activité progresse et qui souhaite embaucher un premier salarié. Cette mesure que nous souhaitons pouvoir mettre en uvre dans les meilleurs délais au moins dans certains secteurs d'activité doit contribuer à faciliter le travail des petits chefs d'entreprise. Il n'est pas nécessaire je crois de rappeler la complexité de l'élaboration des feuilles de salaires ni même, vous le vivez comme moi, la difficulté à en comprendre tous les paramètres. Un second axe de travail concerne le calcul et le recouvrement des cotisations sociales. Là aussi vous connaissez la complexité des dispositifs actuels. Nous souhaitons, en relation étroite avec les partenaires sociaux pouvoir améliorer la lisibilité de ces dispositifs en centralisant sur un interlocuteur unique l'ensemble des questions que se posent les chefs d'entreprise. Le gouvernement et en particulier Laurent Fabius, Elisabeth Guigou et moi-même souhaitons faire avancer ces réflexions dans les meilleurs délais, bien évidemment en relation étroite avec tous les interlocuteurs concernés. Une autre mesure de simplification concerne le projet de création d'un portail d'information unique qui est destiné à améliorer la connaissance et la compréhension des dispositifs publics d'aide à l'entreprise, qu'ils soient européens, nationaux, régionaux, départementaux ou même locaux. Ce portail sur lequel j'ai demandé à la Caisse des Dépôts et Consignations, à la Banque du Développement des PME et à la Agence pour la création d'Entreprise de travailler correspond, j'en suis convaincu, à une réelle nécessité pour améliorer l'information des chefs d'entreprise. Le succès du site internet de l'Agence pour la Création d'Entreprise - qui a été consulté plus de 2 millions de personnes au cours de l'année 2000 - est une parfaite illustration de la plus-value que peut apporter la centralisation de ces informations sur un support unique et de l'apport que nous procure l'utilisation des nouvelles technologies - en particulier internet - pour diffuser l'information. Je constate d'ailleurs avec plaisir que l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et le développement du e-business tiennent une part importante dans ce huitième salon des entrepreneurs. Je m'en réjouis car ces technologies devraient permettre de favoriser l'accès des entreprises françaises à de nouveaux marchés et d'améliorer la compétitivité de nos entreprises. En ce qui concerne plus spécifiquement la transmission d'entreprise, le livre blanc d'octobre 2000 qui a été élaboré avec la collaboration de nombreux professionnels a défini les axes prioritaires de notre action : . Améliorer le cadre juridique et social de la transmission . Améliorer la fiscalité pour les vendeurs comme pour les repreneurs . Faciliter le financement des opérations . Favoriser l'accès à l'information et à la formation J'ai demandé aux professionnels de la transmission de me transmettre dans les meilleurs délais des propositions d'action concrètes permettant de répondre à ces préoccupations. Je devrais recevoir prochainement ces différentes contributions mais d'ores et déjà les idées ne manquent pas : Création d'un statut du repreneur, amélioration des conditions juridiques de cession des actifs, développement des réseaux d'accueil et d'assistance, développement des bases de données, actions de formation des repreneurs notamment dans l'entreprise, clarification des méthodes d'évaluation, développement des financements spécifiques La liste est longue et ces différentes réflexions seront examinées au cours des prochains mois avec l'ensemble des professionnels concernés. Enfin, il ne faut oublier que l'année 2001 est une année déterminante pour le passage à l'Euro. Je suis conscient que vous aurez de nombreux sujets de préoccupation au cours de cette année. Je suis également conscient que le passage à l'Euro constitue pour vous un sujet d'incertitude supplémentaire. Cette échéance prochaine nécessite bien évidemment de nombreux travaux dans chaque entreprise. Je suis néanmoins persuadé que le passage à la monnaie unique apporte un motif d'espoir supplémentaire pour maintenir durablement la croissance de notre économie et favoriser le développement des entreprises. Je compte donc sur votre mobilisation pour que nous passions ensembles cette échéance dans les meilleures conditions. Je vous remercie. (Source http://www.pme-commerce.gouv.fr, le 1 février 2001)