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Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les relations franco-monégasques, Monaco le 11 juillet 2006.
Date: 2006-07-11
Orateur: Christian Poncelet
Fonction: FRANCE. Sénat, président ; FRANCE. UMP, sénateur

Monsieur le Ministre d'Etat, Monsieur le Président du Conseil National, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil National, Monsieur l'Ambassadeur, Monsieur le Directeur de Cabinet de Son Altesse Sérénissime le Prince Albert II, Mesdames et Messieurs, Je voudrais d'abord vous remercier des propos chaleureux que vous venez de prononcer. Sachez que c'est pour moi un plaisir particulier que d'entreprendre aujourd'hui cette visite officielle à Monaco, à l'invitation du Président du Conseil National, que j'avais eu le plaisir de recevoir au Sénat français par le passé. Monsieur le Ministre d'Etat, L'histoire a démontré la proximité de la France et de Monaco. Beaucoup d'éléments ont encouragé les échanges nombreux entre nos deux pays. La France s'est transformée à travers les siècles, mais il suffit de venir à Monaco, et même de la survoler, comme je l'ai fait tout à l'heure à mon arrivée, pour voir combien la Principauté mélange harmonieusement traditions et modernité. Les souverains qui se sont succédé, et tout particulièrement le Prince Rainier III, ont su, en effet, la développer, la moderniser, la diversifier pour en faire cet ensemble dynamique et moderne, connu dans le monde entier. Dans ces évolutions, la vocation maritime a bien sûr joué un rôle de premier plan. La Société des Bains de Mer, créée en 1856, ou le Musée Océanographique, construit entre 1899 et 1910, illustrent ce souci qui se poursuit toujours aujourd'hui, avec la construction de la digue destinée à prolonger le Port d'Hercule. Cette prouesse technologique, reconnue et admirée, témoigne de l'audace qui anime encore, 700 ans après, une dynastie qui mérite pleinement le qualificatif d'éclairée. Les relations qui nous unissent sont singulières. Je n'en veux pour preuve que les milliers de Français qui, chaque jour, travaillent à Monaco et contribuent, tout en en bénéficiant, au développement de la Principauté. Notre relation s'est élargie au cadre européen et la France se réjouit et s'honore d'être, à l'occasion, votre porte-parole auprès de l'Union européenne, à l'image de l'introduction, réussie, de l'euro dans la Principauté. De nouveaux chapitres de notre histoire continuent d'être écrits. Le Traité d'octobre 2002 a adapté et renouvelé nos relations tout en confirmant les rapports d'amitié et de coopération qui existent entre nos deux Etats. L'avènement d'Albert II -dont nous célèbrerons demain, 12 juillet, le premier anniversaire- inaugure ces nouvelles relations et illustre notre souci commun de renforcer la « communauté de destin », dont parle ce nouveau traité. Je forme des voeux confiants pour la poursuite de l'amitié qui rassemble nos deux peuples. Monsieur le Ministre d'Etat, Permettez-moi, pour terminer, de lever à mon tour mon verre à cette belle amitié. Vive Monaco ! Vive la France ! Vive l'amitié franco-monégasque !Source http://www.senat.fr, le 17 juillet 2006
Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, sur les questions migratoires euro-africaines, à Rabat le 11 juillet 2006.
Date: 2006-07-11
Orateur: Catherine Colonna
Fonction: FRANCE. Ministre déléguée aux affaires européennes

Q - Comment concevez-vous l'immigration dite choisie, alors que les immigrés, de l'Afrique notamment, qui vivent en France, ont des problèmes d'intégration, de discrimination à l'emploi ? R - Je vous remercie de me permettre, sur ce sujet, de vous répondre. Je considère que nous avons fait, aujourd'hui à Rabat, un pas très important en nous mettant d'accord, tous ensemble, dans la diversité de nos histoires et de nos sensibilités, sur des engagements politiques. Notre plan d'action comporte des décisions concrètes qu'il va falloir, maintenant, appliquer. Nous avons retenu une approche globale de la question migratoire. Vous savez, le développement, l'accueil des migrants légaux et la lutte contre l'immigration illégale forment un triangle, un triangle équilibré. Et les trois pôles, les trois pointes de ce triangle sont également importantes. Ils devront mériter la même attention. C'est en tout cas l'esprit dans lequel nous travaillerons en France, je peux vous l'assurer. Le plan d'action en fait foi comme la déclaration politique, qui comportent des orientations tout à fait précises pour le bon accueil et la bonne insertion des migrants légaux. Nous ne voulons plus que l'immigration soit contrainte, soit subie avec, au bout, beaucoup de mésaventures. Nous voulons faire en sorte, tous ensemble et dans l'esprit de partenariat qui est celui de Rabat, que ce soit en effet, pour chaque être humain que cela concerne, une immigration choisie qui l'enrichisse et qui nous enrichisse. Comme c'est la première et peut être la dernière fois que je prends la parole, permettez-moi de joindre ma voix et mes remerciements à ceux exprimés par notre collègue sénégalais en notre nom à tous au Royaume du Maroc mais également à tous les participants pour le travail véritablement fondateur que nous avons pu faire pendant ces deux journées. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 13 juillet 2006
Entretien de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, avec diverses radios et télévisions, sur le plan d'action euro-africain en matière d'immigration, à Rabat le 11 juillet 2006.
Date: 2006-07-11
Orateur: Catherine Colonna
Fonction: FRANCE. Ministre déléguée aux affaires européennes

Q - Etes-vous satisfaite du déroulement de cette conférence ? R - Oui. Presque une soixantaine de pays se sont engagés sur un plan d'action politique agréé au plus haut niveau. Cette feuille de route devra maintenant être appliquée, c'est pourquoi tout commence à Rabat. Nous devons nous mettre au travail dès demain sur chacun des sujets. Sur celui des migrants en situation régulière, le contrôle des flux irréguliers, l'extension des actions de co-développement. Q - Quelles sont les grandes lignes des propositions qui peuvent être rapidement mises en place ? R - Toutes sont de nature à l'être. Nous avons aujourd'hui un engagement réciproque des pays européens et des pays africains : assurer de bonnes conditions d'accueil aux migrants qui viennent dans nos pays en situation régulière, renforcer la lutte contre les trafics - les trois quarts des migrants maritimes illégaux sont aux mains de trafiquants. Pour cela, il faudra donner aux pays africains les moyens de mieux contrôler leurs frontières mais aussi mettre en oeuvre les moyens dont nous disposons en matière de développement en accord avec nos partenaires qui sont disposés à les utiliser de manière toujours plus efficace. Q - Les soixante deux points du plan d'action sont-ils un outil suffisant ? R - Ils constituent un cadre. Ils ont été chacun longuement négociés et ont recueilli l'accord de tous les pays. Pour avancer, la France propose d'en retenir d'abord dix-huit qui permettraient d'être rapidement efficace. D'autres pays pourront faire de même. Q - On parle beaucoup de l'esprit de Rabat, pouvez vous en donner une définition, est-ce que vous avez senti cet esprit de Rabat pendant ces deux jours ? R - Pendant ces deux journées, il a été remarquable que nous ayons travaillé dans un esprit d'écoute et de responsabilité. Chacun a conscience que nous sommes tous dans le même bateau - comme l'on dit en français - que nous avons tous des responsabilités et que c'est tous ensemble que nous trouverons des solutions. J'ai donc senti beaucoup de respect, beaucoup d'attentes aussi, et, puis, une responsabilité partagée. Ce n'est pas si fréquent dans la vie internationale. C'est un beau message. Q - Le rôle particulier de la France dans cette problématique ? R - La France a aidé comme il fallait qu'elle le fasse le Maroc et l'Espagne qui ont pris une très belle initiative que nous voulions soutenir et poursuivre. A partir d'aujourd'hui, la conférence va se terminer mais un nouvel avenir nous attend, donc il faut être au travail, sans tarder, dès demain.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 13 juillet 2006
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 11 juillet 2006, sur les grâces collectives traditionnellement accordées le 14 juillet à l'occasion de la fête nationale avec le mode de calcul des remises de peine ainsi que les cas d'exclusion.
Date: 2006-07-11
Orateur: Présidence de la République

Des grâces collectives sont traditionnellement accordées le 14 juillet à l'occasion de la fête nationale. Comme chaque année, le décret de grâces collectives prévoit une remise partielle de peine. Pour les détenus, la remise est calculée en fonction de la durée de la peine restant à subir : elle est de 15 jours par mois de détention non encore exécuté, dans la limite de 4 mois maximum. Les exclusions décidées en 2005 sont maintenues. Ainsi ne bénéficient pas de la grâce : * les auteurs de crimes ou délits commis sur des mineurs de moins de 15 ans * les personnes condamnées pour : - terrorisme - crime contre l'humanité - trafic de stupéfiants - violences commises envers des agents de la force publique ou de l'administration pénitentiaire dans l'exercice de leurs fonctions - prise illégale d'intérêt, corruption, trafic d'influence - homicide involontaire commis à l'occasion de la conduite d'un véhicule Sont également exclus de la grâce : * les détenus condamnés pour évasion ou se trouvant en état d'évasion * les auteurs d'infractions commises à raison de l'appartenance vraie ou supposée de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminées ou à raison de son orientation sexuelle * les personnes condamnées pour des faits de violence à une peine de réclusion criminelle ou d'emprisonnement égale ou supérieure à 5 ans * les récidivistes Par ailleurs, le décret 2006 se montre plus restrictif que celui de l'an dernier en prévoyant deux nouvelles mesures d'exclusion : * Dans un souci de cohérence avec une action gouvernementale prioritaire, traduite par la loi du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple, sont désormais écartés du bénéfice de la grâce, dans les cas prévus par la loi, les condamnés ayant la qualité de conjoint ou de concubin de la victime et, pour les faits commis postérieurement à l'entrée en vigueur de la loi du 4 avril 2006, les condamnés ayant la qualité de partenaire ou d'ancien partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, d'ancien conjoint ou d'ancien concubin ; * aucune remise de peine n'est accordée aux condamnés non encore incarcérés alors qu'ils bénéficiaient d'une remise de 1 mois d'emprisonnement en 2005 et de 2 mois en 2004. Il y a lieu de signaler que seront prises des mesures d'accompagnement et de suivi des personnes libérées identiques à celles mises en oeuvre l'an passé. Il convient par ailleurs de relever qu'en juin 2006 la population carcérale s'établissait à 59.303 détenus contre 60.925 en 2005 et 63.448 en 2004. Le décret prendra effet le 18 juillet 2006.
Point de presse de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur les solutions avancées en matière de co-développement, notamment le micro-crédit, pour enrayer les flux migratoires d'Afrique vers l'Europe, Rabat le 10 juillet 2006.
Date: 2006-07-10
Orateur: Ministère des Affaires étrangères
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Q - Qu'il y a-t-il de nouveau aujourd'hui à Rabat ? R - Pour la première fois les pays d'origine, les pays de transit et les pays d'accueil se retrouvent pour discuter de développement, de partenariat, et non pas de lois répressives. Ils sont réunis pour parler de micro-crédit par exemple, pour redonner de la dignité à beaucoup de ceux qui vivent aujourd'hui en Afrique, leur permettre de développer un projet de vie, d'envisager plus sereinement leur avenir politique. Q - Il est prévu un renforcement de la politique judiciaire, est-ce que cela se fera sur les fonds du co-développement ? R - L'aide au développement doit être démultipliée. Avec UNITAID, nous avons l'ambition de créer des contributions de solidarité mondiales, à partir de projets comme la contribution sur les billets d'avion, pour mieux réguler la mondialisation. Pour être concret, il faudrait créer un nouvel outil financier, qui permette aux Européens d'aider les Africains à retrouver une dignité pour beaucoup d'entre eux, à travers le micro-crédit notamment. De même est-il indispensable d'intervenir davantage en matière de santé publique en permettant, par exemple, à tous d'avoir accès aux traitements de la tuberculose, inventés en 1954 et parfaitement efficaces. Q - Comment définiriez vous l'esprit de Rabat ? R - L'esprit de Rabat, c'est le fait que tous les pays d'Afrique centrale, occidentale, du Nord et les pays européens se soient assis autour d'une même table pour parler concrètement d'outils financiers, de micro-crédits, pour redonner une dignité à des femmes et à des hommes en Afrique. La croissance, aujourd'hui de 5 % en Afrique, pourrait passer à 8 ou 10 % et redonner espoir à des millions de personnes. Q - Toutes ces mesures, cela fait des années qu'on en parle, elles ne sont pas nouvelles... R - La différence, c'est que nous avons créé des outils nouveaux, sur le plan financier, dans le domaine du micro-crédit, par exemple. Mais attendez la fin de la conférence pour en savoir plus.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 12 juillet 2006
Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur l'équipe de France de football arrivée en finale de la Coupe du monde de football face à l'Italie et sur le talent de Zinédine Zidane, 
Date: 2006-07-09
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ; FRANCE. UMP, président

Depuis le début de la Coupe, j'ai suivi tous les matchs en famille. Comme tout le monde, j'ai serré les dents, encouragé, bondi de joie et de fierté. On est en finale ! On n'attendait pas la France, et la voici qui s'impose avec détermination et technique. Notre pays aime déjouer les scénarii écrits à l'avance. Le talent de nos joueurs est évident. Mais il y a surtout, au sein du groupe, un état d'esprit. Rien n'arrête une équipe soudée qui a la rage de vaincre et qui au surplus garde la tête froide. Pour moi, Zidane n'est pas qu'un artiste éblouissant le jeu. Il incarne à la perfection cet orgueil décidé et méthodique qui fait la force de l'équipe de France. Je me souviens lorsqu'il m'a offert son maillot à l'occasion d'un derby opposant le Real de Madrid à l'Atletico dans le magnifique stade Santiago Bernabeu... Zinédine est devenu le symbole de cette France plurielle que j'aimerais voir émerger au quotidien. Mais au-delà du symbole, il est touchant de voir que c'est un homme de coeur qui soit le visage de la France qui gagne. Il y a en lui une générosité et une fermeté intérieure, et je crois que ce sont précisément ces deux qualités qui seront décisives face à l'équipe italienne. Cette finale va être dure. Je dois me rendre au Maroc pour la Conférence Euro-Africaine sur les migrations. Mais ce soir en regardant le match, je croiserai mes dix doigts pour nos Bleus. J'ai aussi une pensée pour Raymond Domenech. Il a été critiqué. Il a tenu. C'est une belle leçon... Source http://www.u-m-p.org, le 10 juillet 2006
Entretien de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, avec France 3 Mediterranée, notamment sur le rôle de l'Europe dans la réduction des inégalités sociales, à Marseille le 7 juillet 2OO6.
Date: 2006-07-07
Orateur: Catherine Colonna
Fonction: FRANCE. Ministre déléguée aux affaires européennes

Q - Par votre présence ici, dans ce lieu où on travaille sur la réinsertion, est-ce que vous avez voulu montrer que l'Europe est un partenaire majeur dans le travail de réduction de la fracture sociale ? R - Je veux montrer que l'Europe est surtout quelque chose de concret et de positif, qui nous aide. Qui nous aide, par exemple, pour le développement économique et social des régions, ou pour réduire la fracture sociale et la fracture de la connaissance. D'où les jeunes qui sont ici, des jeunes qui étaient sortis du système scolaire, qui n'avaient rien, et qu'il faut réinsérer, qu'il faut qualifier, auxquels il faut apprendre un métier. Et ça marche très bien. Q - Très concrètement, comment l'Europe s'engage-t-elle dans ce travail de réduction des inégalités sociales ? R - De deux façons. L'école de la deuxième chance est une idée européenne, elle est née d'une idée européenne, et s'est faite essentiellement avec des fonds européens. Les magnifiques bâtiments dans lesquels nous sommes ont été financés par l'Union européenne, qui aide aussi, sur un autre programme, le fonctionnement de ces écoles. Donc, sans l'appui de l'Europe - il y a aussi d'autres financements, co-financements - cela n'existerait pas, tout simplement. Q - Ce matin, vous avez eu des échanges avec les jeunes. Est-ce que vous avez perçu que l'idéal européen était quelque chose de concret, quelque chose qui les habite, ou est-ce que vous avez l'impression qu'il y a un décalage entre votre discours et la façon dont il est perçu par ces jeunes ? R - Souvent, les gens ne savent pas ce que fait l'Europe réellement, et donc ils la jugent mal parce qu'ils ignorent beaucoup de ce qu'elle fait concrètement sur le terrain, pour les uns et pour les autres. Alors, il n'y a pas vraiment de décalage, il y a plutôt une méconnaissance. Ici, on le montre, il y a des panneaux qui indiquent que l'Union européenne est présente, mais je visite beaucoup de choses qui se font où je ne vois rien, c'est bien dommage. Parce que quand on veut parler de l'Europe, il faut en parler vraiment, réellement, de tout ce qu'elle fait. Q - C'est le but de votre visite, faire de la pédagogie ? R - Oui, notamment. Et puis aussi écouter ce que l'on me dit, voir comment cela marche, tout simplement sur le terrain. Q - Je vous remercie. R - Merci beaucoup. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 12 juillet 2006
Communiqué des services du Premier ministre, endate du 6 juillet 2006, sur la politique de la sécurité routière.
Date: 2006-07-06
Orateur: Premier ministre

Le Premier ministre Dominique de Villepin a présidé jeudi 6 juillet 2006, à Matignon, le 8e Comité interministériel de la sécurité routière depuis juillet 2002. La tenue de ce CISR marque la poursuite de l'engagement du gouvernement dans le cadre fixé par le Président de la République le 14 juillet 2002. Elle intervient alors que les résultats marquent mois après mois de forts progrès : le mois de juin a enregistré une nouvelle baisse de 12 % du nombre de victimes par rapport à 2005. Depuis quatre ans, ce sont au total plus de 8 000 vies qui ont été sauvées. Au moment des premiers départs en vacances, le Premier ministre a rappelé sa volonté de maintenir l'effort pour faire encore reculer l'insécurité routière. En particulier, le dispositif des radars automatiques reste au coeur de la politique de lutte contre les accidents de la route, dont une des premières causes reste les excès de vitesse. Le Gouvernement a décidé de lancer le déploiement d'une nouvelle tranche de 500 radars en 2007, soit un objectif global de 2.000 appareils, selon trois axes : la poursuite de l'équipement des grands itinéraires, la modernisation des moyens mobiles des forces de l'ordre, la diversification vers d'autres infractions dangereuses au-delà de la vitesse. Le déploiement de ces radars se fera en concertation avec les élus, les associations et les usagers. Il faut en parallèle s'assurer de la lisibilité et de la cohérence des limitations de vitesse. D'ici la fin de l'été tout radar devra être convenablement précédé par l'indication claire de la limite de vitesse applicable, notamment sur le panneau annonçant la présence de ce radar. S'agissant du permis, le Gouvernement s'engage sur deux axes. En premier lieu, il faut faciliter l'accès au permis de conduire. Dans cet esprit, l'aide directe de deux cents euros aux jeunes en apprentissage et en Contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS), sera mise en place le 1er septembre prochain. En second lieu, il a décidé de lancer une mission d'évaluation du permis à point, près de 15 ans après sa mise en place, en liaison avec les associations et le conseil national de la sécurité routière. Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 7 juillet 2006
Conseil des ministres du 5 juillet 2006. Le plan d'avenir pour la pêche.
Date: 2006-07-05
Orateur: Unknown

Le ministre de l'agriculture et de la pêche a présenté une communication sur le plan d'avenir pour la pêche. Les pêches maritimes françaises qui occupent le 3ème rang en Europe derrière l'Espagne et le Danemark, emploient directement 25 000 personnes et indirectement plus de 100 000, notamment dans l'industrie agro-alimentaire, pour un chiffre d'affaires d'environ 1800 millions d'euros. La production française couvre 15 % des besoins nationaux des consommateurs et de son industrie de transformation. 1. - Soucieux de renforcer ce secteur d'activité essentiel à l'économie des territoires côtiers de métropole et outre-mer, le Gouvernement a pris des mesures concrètes pour garantir la durabilité de la ressource et la rentabilité des entreprises : - en matière de gestion de la ressource, le Gouvernement a renforcé dès l'été 2005 le contrôle et le suivi de l'activité de pêche conformément aux exigences de la politique commune des pêches. En parallèle, à l'initiative de la France, l'Union européenne a reconnu l'usage du chalut sélectif et adopté de nouveaux plans de gestion pour certaines espèces fragiles (par exemple la sole du golfe de Gascogne). Enfin, un plan de sortie de flotte, auquel 26 millions d'euros sont affectés, a été engagé pour les navires dont l'activité est tributaire de quotas en diminution ; - le Gouvernement a maintenu ses efforts pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des cours du pétrole. Un plan doté de 80 millions d'euros a été lancé pour aider ces entreprises à réduire leur consommation de gazole. De nouvelles mesures fiscales ont été décidées pour faciliter la transmission des entreprises. La France a obtenu, dans le cadre de la négociation sur le Fonds européen de la pêche, que des aides publiques à la modernisation soient maintenues, ainsi que des aides à la construction de navires dans les départements d'outre-mer. 2.- Le Gouvernement a en parallèle élaboré, en lien avec l'ensemble des acteurs du secteur, un plan d'avenir pour la pêche qui donne de nouvelles perspectives au secteur. Ce plan comporte plusieurs avancées majeures : - un nouveau mécanisme de répartition et de gestion des quotas de pêche est prévu avec la création d'une " réserve " de quotas qui seront affectés en fonction des besoins et pour installer de jeunes pêcheurs ; - une simplification de l'organisation professionnelle actuelle composée de trop nombreuses structures (plus de 40 comités de pêche et 21 organisations de producteurs) aux compétences croisées. Une interprofession forte sera créée. - la rénovation des réf??rentiels de formation afin de mieux former à la gestion et à la sécurité. Des stages de sécurité seront obligatoires tout au long de la carrière et l'équipement des navires sera complété pour diminuer les risques encore trop élevés de chute en mer et de collision (port de vêtement flottant obligatoire et système d'identification automatique).