Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, sur le renforcement des interconnexions électriques entre la France et la Belgique, Paris le 7 mars 2005.
Date: 2005-03-07
Orateur: Patrick Devedjian
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à l'industrie

Messieurs les Ministres, Monsieur le Commissaire, Chers Collègues, Mesdames, Messieurs, Je suis très heureux de participer à la signature de ce mémoire d'entente relatif à un renforcement des capacités et des interconnexions électriques entre la France et la Belgique, d'autant qu'elle s'accompagne de la signature d'un accord similaire entre la Belgique et les Pays-Bas. Depuis l'adoption en 1996 de la première directive sur la libéralisation des marchés de l'électricité, la Commission européenne, les Etats membres et les gestionnaires des réseaux de transport ont progressivement pris conscience de la nécessité d'une meilleure coordination des réseaux. A cette fin, plusieurs initiatives ont été prises : - L'association ETSO des gestionnaires des réseaux de transport européens est en train de définir des règles d'exploitation minimales susceptibles d'être adoptées par tous ; - Une directive relative à la sécurité d'approvisionnement et aux investissements dans les infrastructures est en cours d'élaboration au Parlement européen ; - Et enfin, des instances de concertation locales ont été créées à l'initiative de la Commission européenne lors du 11ème forum des régulateurs. Les accords que nous signons aujourd'hui s'inscrivent pleinement dans cette dynamique au service de nos concitoyens en vue d'une meilleure sécurité d'approvisionnement électrique. Je souhaiterais insister sur les dispositions essentielles, à mes yeux, du mémoire d'entente franco-belge : En premier lieu, il vise à un renforcement des interconnexions électriques entre la Belgique et la France, tant en terme de flux que d'infrastructures : En ce qui concerne les flux, l'objectif est de mieux les prévoir afin d'optimiser l'utilisation des capacités transfrontalières disponibles. Les deux gestionnaires de réseaux vont ainsi améliorer leurs procédures d'échange d'information. En effet, tout incident qui survient sur le réseau français ou belge a des conséquences sur le réseau voisin. La meilleure façon de s'en prémunir est de maintenir un très bon niveau de communication et d'échange entre les deux sociétés chargées de gérer les réseaux de transport. Je salue donc les efforts qui ont déjà été réalisés en ce domaine et j'appelle les deux gestionnaires de réseaux à continuer dans cette voie. En ce qui concerne les travaux de renforcement de l'interconnexion, nous allons mettre en place un groupe permanent de suivi associant les administrations et les gestionnaires des réseaux de transport de la France et de la Belgique. En effet, les renforcements que pourraient être amenés à réaliser la France dans la région Nord-Pas de Calais ou la Belgique dans les Flandres ont un impact sur les capacités d'échange franco-belge. Il semble donc naturel que nos gestionnaires de réseaux de transport les coordonnent et mènent des études communes. Le mémoire d'entente franco-belge prévoit ensuite à terme un couplage des bourses de l'électricité française, belge et néerlandaise. Je souhaite rappeler qu'il s'agit d'une première européenne et mondiale et je félicite les acteurs des trois pays à l'origine de ce projet prometteur. Le fonctionnement du marché de l'électricité sera ainsi plus intégré et permettra d'assurer des échanges maximisés aux deux frontières. Il est enfin prévu une coordination renforcée en matière de sécurité des approvisionnements. Les prévisions de la France et de la Belgique sur l'évolution des moyens de production et leur adéquation avec les perspectives de consommation seront ainsi mises en commun. Je souligne d'ailleurs qu'en France, le gestionnaire de réseau, RTE, gestionnaire du réseau de transport d'électricité - réalise tous les deux ans un bilan prévisionnel à un horizon d'une quinzaine d'années. Je ne verrais que des avantages à ce que cet exercice soit également réalisé à l'échelle européenne et le projet de directive sur la sécurité d'approvisionnement actuellement en cours d'élaboration au Parlement européen pourrait être l'occasion de créer un tel instrument. En conclusion, Je souhaite que la coopération entre la France, la Belgique et les Pays-Bas, qui se matérialise aujourd'hui par la signature de ces accords, puisse s'élargir à d'autres pays. Ainsi ce mémoire d'entente constituera une étape significative et exemplaire vers une coordination de l'ensemble des réseaux de transport d'électricité au sein de l'Union européenne. C'est par de telles avancées que l'Europe de l'électricité se construit. Je vous remercie pour votre attention. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 14 mars 2005)