Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les priorités de la politique d'aménagement du territoire, les créations d'emplois publics, les contrats de plan et l'orientation "nouvelles technologies" des "schémas de services collectifs" à l'hori
Date: 2000-05-18
Orateur: Lionel Jospin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Mesdames, Messieurs, Je viens de présider le Comité Interministériel pour l'Aménagement et le Développement du Territoire -le cinquième que mon Gouvernement réunit. Depuis le CIADT consacré en décembre 1997 à la nouvelle loi sur l'aménagement et le développement durable du territoire, ces réunions de ministres ont posé les principes que nous voulions appliquer à l'aménagement du territoire, précisé les méthodes rénovées que nous avons mises en uvre, rythmé la négociation des contrats de plan, pris des décisions pour apporter des réponses à des territoires qui rencontrent des difficultés. Nous avons ainsi bâti progressivement une politique d'aménagement qui vise à répondre par la concertation et le contrat aux besoins de nos concitoyens. Aujourd'hui nous décidons de nouvelles mesures pour l'emploi, la solidarité et l'avenir à long terme de nos territoires. Soutenir l'emploi demeure une priorité de notre politique d'aménagement. C'est pourquoi ce CIADT comporte un volet consacré aux délocalisations et aux implantations d'emplois publics dans les régions. Cette politique, lancée en 1991, a été redéfinie lors du CIADT de décembre 1997. Nous avons voulu associer davantage les personnels et les responsables des services concernés et renforcer la concertation avec les élus, afin d'adapter au mieux les transferts d'emplois publics, d'une part à la situation des administrations concernées, et d'autre part aux besoins des territoires dans lesquels ces services pourraient être transférés. Nous recueillons aujourd'hui les fruits de cette nouvelle méthode. L'objectif d'un transfert de 30 000 emplois fixé en 1991 est pratiquement atteint, et les dernières délocalisations décidées l'ont été dans un esprit consensuel. Nous avons tiré les enseignements des opérations réalisées. Nous souhaitons à la fois améliorer l'efficacité des services rendus au public et notre réponse aux enjeux de l'aménagement du territoire. C'est ainsi que chaque opération de transfert d'emplois publics s'inscrit dans un plan d'ensemble pour l'administration concernée. Elle fait également l'objet au sein de chaque service d'un projet associant l'ensemble des personnels concernés. Les mesures prises tendent par ailleurs à consolider des pôles de compétences dans les grandes agglomérations régionales. C'est avec ce souci qu'ont été notamment décidées l'implantation de 200 emplois de l'Institut français du pétrole sur le site de SOLAIZE, près de Lyon, ainsi que le transfert à Lille de l'Etablissement français du sang. Nous soutenons un développement équilibré fondé sur les technologies de l'information. J'ai annoncé lundi à Marseille la création d'une grande école de l'Internet. Cette décision du CIADT traduit notre volonté d'élargir la diffusion des nouvelles technologies tout en assurant au plus grand nombre la possibilité de se former à leur usage. Dans le même esprit, ce CIADT a arrêté plusieurs autres mesures visant à renforcer la recherche, les filières industrielles ou tertiaires sur tout le territoire. Nous soutenons ainsi à Roanne le développement d'un pôle des technologies du textile et la création d'un pôle national de téléservices. Nous appuyons par ailleurs dans le Tarn la réalisation d'un réseau départemental des télécommunications à haut débit. Mais le Gouvernement a également voulu répondre aux inquiétudes de villes ou de territoires confrontés au déclin ou à des restructurations industrielles. C'est pourquoi nous avons adopté pour ces territoires des programmes d'intervention mobilisant les crédits de plusieurs ministères et des fonds européens. Les contrats de plan sont un instrument essentiel de la solidarité entre les territoires. Nous avons dressé aujourd'hui le bilan de leur négociation. Vingt-quatre de ces vingt-six contrats sont aujourd'hui signés ou approuvés. Tout à l'heure, Madame Dominique VOYNET et Monsieur Jean-Pierre CHEVENEMENT engageront la signature de l'Etat en Ile-de-France. C'est en décembre 1998 que nous avons lancé la préparation de ces contrats. Je rappelle que l'Etat consacrera dans les sept prochaines années 120 milliards de francs à leur mise en uvre. Les conseils régionaux y affecteront eux-mêmes près de 110 milliards de francs. L'effort accompli par l'Etat rejoint ainsi la volonté des Conseils régionaux mais aussi des autres collectivités locales de s'impliquer davantage dans l'aménagement et le développement du territoire. Ces contrats vont intégrer notre volonté de réagir efficacement aux intempéries de cet hiver et à la marée noire -ainsi qu'aux inondations de ces derniers jours en Haute-Normandie. Comme nous l'avions annoncé à Nantes, au CIADT de février, nous proposons aux régions concernées de conclure pour trois ans des avenants aux contrats de plan. L'Etat leur consacrera 4 milliards de francs. Ces crédits, que nous venons de répartir en fonction des besoins des régions, permettront de réparer sur le long terme les conséquences de ces catastrophes. Ils seront avant tout destinés à la prévention des risques naturels. Ils contribueront aussi à restructurer certaines filières de développement, notamment dans les secteurs du bois et du tourisme, et aideront, si nécessaire, les collectivités locales à sécuriser leurs lignes électriques. Une réserve de près de 10 % de cette enveloppe -soit 300 millions de francs- nous permettra d'ajuster nos réactions aux besoins de la population. Ces mesures complètent celles adoptées au mois de février, dont le Gouvernement suit avec attention la mise en oeuvre. Enfin nous voulons préparer par une large concertation l'avenir des territoires. C'est le but des schémas de services collectifs. La loi d'orientation sur l'aménagement et le développement durable du territoire, adoptée en juillet 1999, a prévu l'adoption de neuf schémas de services collectifs. Leur préparation franchit aujourd'hui une étape décisive. Le Gouvernement vient d'arrêter les principales orientations de ces schémas, en tenant compte des discussions particulièrement riches qui ont été menées depuis un an dans les régions. Ces orientations s'appuient sur une vision de long terme. C'est à l'horizon de vingt ans que nous voulons tracer les perspectives de l'aménagement du territoire. En promouvant avec volontarisme des services culturels de proximité dans chaque bassin de vie : bibliothèques, médiathèques, accès à l'internet, lieux d'information et de diffusion du spectacle vivant. En offrant dans les schémas de services sanitaires la garantie d'un réseau professionnel de santé, dans les zones où la présence ou la qualité des services de santé paraissent menacées. Ces schémas visent aussi à donner un coup d'accélérateur à la modernisation du pays. Pour la première fois un schéma de services collectifs de l'information et de la communication programmera à long terme le développement sur l'ensemble du territoire de la société de l'information. Il s'agit de développer dans les domaines de la santé, de l'administration et de la culture l'usage et les applications des technologies de l'information -avec par exemple la télémédecine et le diagnostic à distance, mais aussi pour améliorer l'accès aux services publics et soutenir la création d'oeuvres artistiques numériques. Le Gouvernement souhaite en outre oeuvrer à rendre accessible à tous, sur l'ensemble des territoires habités, les réseaux de téléphonie mobile. Ces schémas portent une vision cohérente du développement durable. Le schéma de services collectifs de transport entend instaurer un nouvel équilibre entre le rail et la route. Le schéma de services collectifs des espaces naturels et ruraux marque que la protection de la nature n'est pas incompatible avec le développement de l'agriculture. Le schéma de services collectifs de l'énergie sera par ailleurs un document prospectif qui, pour la première fois, reprendra nos engagements en faveur de la stabilisation des émissions de gaz à effet de serre. Ce cadre de l'action publique doit être concerté. C'est pourquoi j'ai décidé que nous prendrions le temps nécessaire à une vaste consultation. Après l'approbation de ces grandes orientations, les projets de documents seront adressés cet été dans les régions afin qu'ils soient adoptés avant l'été 2001. Ce cadre doit rester en constante évolution. Le contexte économique, les progrès technologiques, les attentes de la population continueront d'évoluer tout au long de cette période. Il ne peut donc s'agir d'imposer un cadre rigide auquel, pendant deux décennies, l'action de chacun des partenaires de l'aménagement du territoire devrait se plier. Avec ces schémas de services collectifs, nous disposons aujourd'hui d'éléments de prospective d'une grande qualité. S'ajoutant au travail fourni par la DATAR -" France 2020 "- et au " Rapport sur les perspectives de la France ", en cours d'achèvement au Commissariat général au plan, ils brossent le tableau de la France des premières décennies du XXIème siècle, avec ses fragilités, mais aussi avec ses extraordinaires atouts et sa force économique retrouvée. Nous avons, dans le cadre des contrats de plan, fortifié l'armature de nos territoires et veillé à leur développement. Ce sont maintenant les contours d'une France nouvelle que nous voulons dessiner ensemble. Telle est, Mesdames, Messieurs, l'ambition du Gouvernement. Je suis maintenant à votre disposition, avec Dominique VOYNET, pour répondre à vos questions. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 19 mai 2000).