Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur le bilan de dix ans d'existence des Pays, l'action des Pays en matière d'emploi et de services publics et sur l'avenir du financement des projets de développement loc
Date: 2005-07-01
Orateur: Christian Estrosi
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à l'aménagement du territoire

Jean GAUBERT, Président de l'APFP Monsieur le Ministre, Mesdames et Messieurs les congressistes, bonjour. Monsieur le Ministre, c'est pour nous un grand honneur de vous accueillir. Nous sommes ici réunis pour dresser le bilan des dix ans d'existence des Pays. Cette expérience originale a été lancée à travers les Lois Pasqua, qui ont reconnu les Pays déjà existants et ont lancé cette dynamique. Six ans après la Loi Voynet, nous représentons 300 Pays. Notre association est composée d'Elus et de membres de conseils de développement. Ces conseils représentent une innovation majeure de cette Loi car ils ont permis d'associer la Société Civile à la définition des projets de territoire. Les techniciens du développement local sont aussi des acteurs déterminants. Ces conseils représentent une force de création majeure sur les territoires, permettant d'apporter une certaine cohérence sur des projets nécessaires. Je crois que ce travail collectif dans les Pays est aussi un moyen de parvenir à un " mieux dépenser ", par exemple en réfléchissant à la mutualisation des équipements et du travail en réseau. Je souhaiterais partager avec vous quelques interrogations. La première concerne le principe de sélectivité. Chacun sait que l'argent public se raréfie, tant celui de l'Etat que celui de l'Union Européenne. Les représentants de territoires ruraux souhaitent que, pour autant, les grands pôles urbains ne soient pas les seuls à en bénéficier et que le monde rural soit laissé à lui-même. Je sais que ce n'est pas votre intention, et j'espère que vous pourrez nous rassurer sur ce point. Les contrats de plans territoriaux sont imparfaits et méritent d'être améliorés, mais tous ici reconnaissent la nécessité de conserver un lien solide entre Etat et Pays. Monsieur le Ministre, vous êtes en fonction depuis un mois. Au nom de l'ensemble des participants, je voudrais vous féliciter pour votre accession à ce poste ministériel. Notre attente est grande et nous serons ce matin très attentif à vos propos. M. le Ministre Délégué à l'Aménagement du territoire Christian ESTROSI Je veux remercier le Président de l'Association de la Fondation des Pays et Député Jean GAUBERT et son vice-président, mon ami Emile BLESSIG pour leur accueil et pour cette belle initiative. Ces Etats Généraux permettent de rassembler l'ensemble des acteurs des Pays, parlementaires, Elus locaux et acteurs économiques et sociaux qui participent à cet ouvrage depuis 10 ans. J'estime que ce dixième anniversaire doit être célébré car il s'agit d'un événement heureux. Le bilan de cette action menée depuis 10 ans est positif, heureux. Cette démarche nous a permis de structurer le territoire national dans sa grande diversité et de fédérer des énergies dans le cadre de projets innovants qui n'auraient jamais vu le jour sans ce cadre. Je voudrais saluer l'Assemblée des Communautés de France et l'Union Nationale des Acteurs et des Structures de Développement Local, ainsi qu'Ambroise DUPONT, le Président du Pays d'Auge. Je tiens enfin à remercier Monsieur le Préfet d'avoir si bien accompagné cette démarche de Pays sur le territoire du Calvados. Je salue enfin mes anciens collègues députés qui nous font l'amitié de leur présence. I. Bilan de l'existence des pays depuis 10 ans Je suis heureux d'être présent parmi vous pour évoquer le bilan et les perspectives des pays après dix ans. Ces Etats Généraux vous auront permis de conduire des travaux sur ce bilan. L'intérêt de la Loi d'orientation pour le développement et l'aménagement du territoire du 4 février 1983 était de rechercher à rassembler des hommes et des femmes dans une même cohérence d'action sur un territoire. J'ai le sentiment que cet objectif est aujourd'hui atteint, de même que celui dont témoigne la volonté de ces Pays de renforcer les solidarités entre le rural et l'urbain. Nous sommes aujourd'hui loin des 42 Pays tests de l'appel à projet qui avait été lancé par la DATAR il y a 10 ans, puisqu'en 2005, le territoire français est couvert à 75 % par les Pays, dont le nombre est de 350. Plus de 230 d'entre eux ont obtenu un soutien contractuel de l'Etat, de la Région ou du Département pour la réalisation d'actions concourant au développement de leur territoire. Il s'agit là d'un bilan quantitatif remarquable qui change véritablement le visage de nos territoires. Avec la démarche de Pays, les territoires ont appris à prendre en main leur propre développement. Un autre aspect intéressant des Pays est l'existence des Conseils de Développement qui ont permis de fédérer tous les acteurs du territoire, pouvoirs publics, chefs d'entreprises et artisans, associations et citoyens qui ont souhaité prendre part activement au devenir de leur territoire. Ces Conseils de développement ont permis d'impliquer des dynamiques locales qui allaient bien au-delà des Elus. Nous avons vu qu'en apportant leur intelligence, leur expérience et leurs savoir-faire, tous ces acteurs ont contribué à l'émergence d'un certain nombre de projets innovants. II. L'action des pays en matière d'emploi et de services publics Penchons-nous à présent sur les actions mises en uvre par les Pays dans deux domaines, qui restent plus que jamais au cur de l'action gouvernementale : l'emploi et les services publics. 1. L'action en matière d'emploi L'emploi est la première priorité nationale. Le Plan de cohésion sociale élaboré par Jean-Louis BORLOO et traduit dans la Loi de programmation pour la cohésion sociale prévoit notamment la mise en place de 300 Maisons de l'emploi en France. Ces maisons ont pour but de fédérer à l'échelle du bassin d'emploi les acteurs locaux (services publics, collectivités locales, organismes consulaires, entreprises, partenaires sociaux) autour d'une stratégie territoriale en faveur de l'emploi fondée sur trois domaines d'intervention : o l'observation et l'anticipation ; o l'accès et le retour à l'emploi ; o le développement d'emploi et la création d'entreprises. Un appel à projets national a été lancé à l'échelle nationale, et on a constaté que nombre de ces projets de Maison de l'emploi étaient portés par des Pays. Certains d'entre eux ont déjà été labellisés. Je sais d'ailleurs que la commission de labellisation a émis la semaine dernière un avis favorable sur plusieurs nouveaux dossiers portés par des pays. J'en tire donc un enseignement sur le fonctionnement du Pays : puisque son échelle territoriale se rapproche du bassin d'emploi, parce qu'il s'agit d'un territoire de projets très réactif et qu'il est porteur d'une stratégie globale de développement intégrant souvent un volet sur le développement économique de l'emploi et qu'il offre un espace de dialogue et de concertation via son Conseil de Développement, le Pays est souvent un bon vecteur pour l'élaboration d'un projet de Maison de l'emploi. Une démarche de Pays peut donc utilement contribuer à la lutte en faveur de l'emploi. Hier, un atelier était d'ailleurs consacré aux stratégies territoriales de l'emploi. Je serais très heureux, dans la responsabilité qui est la mienne, d'être destinataire des fruits de vos travaux. Vous pouvez compter sur moi pour étudier avec soin les pistes que vous ouvrirez. 2. L'action des Pays dans la réforme des services publics Le deuxième domaine que je voulais évoquer avec vous est celui des services au public. Il s'agit d'un domaine très sensible pour la vitalité et l'attractivité des territoires, notamment ruraux, qu'il s'agisse des services publics traditionnels comme l'école ou la Poste ou qu'il s'agisse de services tels que l'accès au soin ou l'offre de garde d'enfants. Chacun sait que certaines zones rurales sont aujourd'hui des déserts médicaux. La Loi relative au développement des territoires ruraux publiée en février dernier apporte un certain nombre de réponses à ces situations. Elle donne possibilité aux collectivités locales et à leurs groupements d'attribuer des aides pour le maintien ou l'installation de médecins dans les zones déficitaires. Elle prévoit également des aides pour inciter les étudiants en médecine à s'installer en milieu rural. Un nouveau dispositif permet d'exonérer de taxe professionnelle pendant deux à cinq ans les médecins et les vétérinaires s'installant dans les communes rurales. Dans ce domaine, il me paraît nécessaire de faire preuve d'inventivité. Ces dix dernières années, le message entendu à l'égard des services publics en milieu rural était de plus en plus négatif, indépendamment de la réalité des faits. La simple annonce de fermeture d'un service public générait dans toutes les autres zones rurales de France l'impression d'un désamour généralisé de l'Etat pour ces territoires, même s'il ne s'y passait rien. Nous devons aujourd'hui changer radicalement de comportement à l'égard de la ruralité. Nous avons besoin de démontrer à nos ruraux que nous entendons conduire des politiques qui leur apportent des prestations et des services identiques à ceux que l'on peut trouver dans les grands centres urbains. C'est la raison pour laquelle notre message ne reposera plus sur le service public mais sur le service au public. Nous mettons un terme pour 6 mois à toute restructuration qui pourrait être perçue comme une marque de désengagement de l'Etat. Il y a quelques jours, Nicolas SARKOZY a réuni les préfets pour leur demander d'engager une grande consultation locale pour les 6 mois qui viennent. A la Commission des Affaires Economiques et Sociales du Sénat, il m'a été fait remarquer que certains avaient déjà fait des choix qu'ils estimaient satisfaisants en concertation avec les services de l'Etat. Ils se demandaient si leur restructuration allait être arrêtée. Bien évidemment, là où il y a un accord, les choses se poursuivent. En revanche, dans les cas de désaccord, nous demandons à ce que les restructurations soient interrompues. La France souffre beaucoup de schémas nationaux qui supposent qu'elle fonctionnerait partout de la même manière. Mais la France est diverse : les territoires de plaines sont différents des territoires de montagnes, des territoires traversés par des axes fluviaux, des territoires mixtes comportant à la fois des zones urbaines et des zones rurales. Les Pays en sont le précieux témoignage, et symbolisent cette diversité du Territoire National. Il serait à mon sens incohérent d'imposer un modèle national de modernisation des services publics. Il est aussi inenvisageable que les différents domaines (justice, équipement, économie) appliquent leurs schémas respectifs sans se soucier de la politique menée par les autres. Avec la décentralisation et l'organisation des services régionaux et départementaux, il est d'autant plus nécessaire que tous les acteurs se rassemblent autour du Préfet avec les Elus dans le cadre d'une grande concertation de six mois. Il est important de revaloriser les rôles des Elus locaux et des fonctionnaires en zone rurale et de les placer au centre de ces projets. Au terme de ces 6 mois, le gouvernement arbitrera entre les projets originaux soumis par les territoires. Certains me demandent de ne pas fermer des services ou institutions de leurs collectivités. D'autres estiment qu'il est acceptable de fermer des établissements de service public dont la fréquentation baisse depuis des années à condition d'offrir la possibilité de continuer à assurer le service sous d'autres formes. Par exemple, ils peuvent être repris à travers une épicerie de village dont l'activité sera dynamisée par ces nouvelles fonctions. C'est d'ailleurs souvent le meilleur moyen d'exercer mieux des services publics qui sont mal assurés quand le nombre de fonctionnaires consacré est insuffisant. Les horaires d'ouverture de ces points services sont souvent plus adaptés aux rythmes de vies de nos concitoyens qu'une antenne ouverte une demi-journée par semaine. Ce discours est de plus en plus tenu par nos administrés dans la ruralité, et démontre bien que leur exigence en matière de services publics est bien différente de celle que l'on voudrait nous démontrer. C'est dans cet esprit que nous entendons travailler dans les six mois à venir pour proposer des projets innovants de relance des services au public, territoire par territoire. Nous comptons non seulement sur les Préfets, mais aussi sur les Pays via leur Conseil de Développement pour nous accompagner dans cette réflexion. Lorsque les médecins quittaient mon territoire rural les uns après les autres, que les six hôpitaux de cette collectivité n'étaient même plus médicalisés et que le Directeur de l'ARH menaçait de fermeture, nous avons généralisé le Haut Débit, signé les Chartes de Département innovant, proposé aux communes en zones blanches des financements leur permettant de s'équiper en fonction de leur situation d'enclavement (satellite). Parallèlement, nous avons passé des conventions avec le CHU et les facultés de médecine et les hôpitaux. Les médecins ruraux ont par exemple pu assurer des prestations relais grâce à la télémédecine en collaboration avec les médecins du CHU, ce qui a permis d'ancrer les médecins libéraux et de sauver les hôpitaux ruraux. Les nouvelles technologies de la communication doivent être au cur de la réflexion des pays. Grâce à elles, l'agent d'une Maison dans laquelle on a fédéré tous les services publics sur un bassin de 3 500 habitants peut constituer un dossier d'APA pour le Conseil Général et établir une carte grise pour la préfecture en quelques minutes. Je profite de cette rencontre pour vous dire qu'il faut faire preuve d'imagination. En tant qu'acteurs de terrain, vous êtres les mieux placés pour susciter des projets inventifs et nouveaux. Au cours de la décennie passée, sur la base de trois textes législatifs successifs, l'Etat a fortement soutenu et accompagné les initiatives locales de mise en uvre des Pays. Le bilan que je viens d'esquisser montre que les résultats sont au rendez-vous. Notre objectif n'est cependant pas de parvenir à un maillage complet du territoire national par les Pays qui doivent rester une démarche volontaire des acteurs locaux. III. L'avenir du financement des projets de développement locaux Les Pays se trouvent aujourd'hui à un moment charnière de leur existence. Le contexte est à la fois marqué par : o le transfert de compétences aux collectivités locales résultant de la Loi du 13 août 2004 ; o les incertitudes quant à l'évolution des fonds structurels européens qui constituent une source importante de cofinancement des projets des Pays ; o la réforme des contrats de Plan Etat-Région qui va être menée à son terme après la phase de réflexion engagée par le précédent Gouvernement. 1. Les fonds de développement européens Avant de vous parler plus en détail des contrats de Plan, je souhaite m'attarder un instant sur les fonds structurels européens. Je veux combattre l'idée fausse selon laquelle l'Etat est responsable de la raréfaction de ces fonds. Il n'en est rien : face au retard de consommation des crédits européens à l'été 2002, le Gouvernement a mené une action énergique de simplification et d'amélioration de la gestion des fonds structurels. Il a également obtenu le transfert vers le FEDER d'une partie des fonds du FSE, plus difficile à mettre en uvre. Grâce à cette réforme, la France a pu rattraper son retard. Au premier juin 2005, le taux de programmation des crédits européens pour les objectifs 1 et 2 était très satisfaisant, puisqu'il atteignait 74,3 %, ce qui est presque conforme au niveau de programmation optimal de 77,4 % correspondant au prorata temporis de la période écoulée depuis le 1er janvier 2000 par rapport à la période totale des programmes 2000-2006. En cinq ans et demi, nous avons programmé 1,7 milliard d'euros de plus que pendant les 6 années du précédent programme. J'entends parfois dire qu'il est plus difficile de bénéficier de ces fonds car le Gouvernement n'obtiendrait pas les participations européennes nécessaires après 2006, mais je vous demande de prendre en compte la période 2000-2006, durant laquelle on se plaignait que les fonds n'étaient pas consommés car les collectivités locales n'avaient ni le réflexe, ni l'expérience de monter les dossiers pour obtenir ces fonds. Nous avons alors développé la pédagogie sur ce sujet et simplifié la procédure. Dès lors, la demande de participation à des fonds européens est devenue automatique pour tous, quelle que soit la taille de la collectivité. L'acquisition de cette culture par nos élus locaux a entraîné une consommation plus importante de ces crédits européens. Nous sommes convaincus qu'au terme de la période, 100 % des crédits seront consommés. Quelques inquiétudes demeurent sur la suite du programme mais je me battrai de toutes mes forces à Bruxelles pour que nous puissions obtenir la continuité d'un certain nombre de ces programmes. 2. Les contrats de Plan Lors du CIADT du 18 décembre 2003, le Gouvernement avait lancé un processus de concertation autour de la réforme de l'outil contractuel. Ces contrats étaient en effet soumis depuis quelques temps à de fortes critiques concernant notamment le non-respect des engagements prévus dans ces contrats et la finalité de moins en moins visible de cet outil. Aujourd'hui, l'ensemble des contributions sollicitées par le Gouvernement ont été remises et les propositions de réforme ont été synthétisées par deux Inspecteurs Généraux. Parmi leurs suggestions, je citerai : o le consensus sur le maintien d'un outil contractuel considéré comme le seul à même de garantir la cohérence entre les politiques des différents acteurs publics ; o le souhait partagé de parvenir à une plus grande sélectivité des champs contractualisés ; o le souhait de trouver des modalités permettant d'assurer un respect plus grand des engagements financiers, notamment de l'Etat ; o une plus grande souplesse dans le choix du partenariat, même si les collectivités régionales restent des interlocuteurs privilégiés. Au niveau infrarégional, qui vous concerne tout particulièrement, la grande majorité des instances consultées plaident pour le maintien d'un volet territorial dans la future génération contractuelle. La question est de savoir précisément sous quelle forme et dans quel périmètre. Dans un contexte de décentralisation accrue et de marges budgétaires contraintes, l'Etat doit-il continuer à contractualiser avec l'ensemble des Pays et des agglomérations alors que se profilent par ailleurs des contrats métropolitains ? Une sélectivité, qu'elle soit géographique ou thématique, apparaît sans doute incontournable. Il appartiendra au Gouvernement d'arrêter dans les prochains mois l'architecture globale des futurs contrats avant d'entamer les négociations régionales. Je ne doute pas que vos débats permettront de faire remonter des propositions intéressantes concernant le volet territorial. Pour ma part, je retiens du contexte actuel une nécessité : celle de la conduite d'une évaluation nationale de ces démarches, permettant d'en tirer rapidement les enseignements pour préparer les prochaines phases. Je demande à la DATAR d'associer à cette évolution les principaux partenaires des Pays, qu'il s'agisse des grandes associations d'élus ou des réseaux nationaux de développement local. Cette évaluation doit nous permettre d'acquérir une vision globale de l'ensemble des contrats de Pays signés et des principales thématiques contractualisées. Elle doit également permettre de disposer d'une analyse qualitative de plusieurs dimensions inhérentes à ces démarches de Pays, notamment leur impact sur l'organisation des territoires considérés. Cette évaluation doit être achevée d'ici la fin de l'année et je veillerai à ce que ses résultats soient diffusés le plus largement possible. Je vous remercie de m'avoir convié à ouvrir la deuxième journée de vos Etats Généraux et je souhaite que vos échanges soient constructifs. Je veux vous assurer que la concertation qui sera menée sur ces grands sujets d'aménagement et de développement du territoire s'appuiera sur la réflexion des Pays, qui constituent pour nous un réseau dense exprimant l'intelligence et le bon sens. Je vous remercie de participer à relever ce grand défi pour l'avenir de notre pays avec le Gouvernement. (Source http://www.pays.asso.fr, le 26 septembre 2005)