Déclaration de M. Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, sur le respect du principe de laïcité, le port de signes religieux, notamment le port du voile et les montées des communautarismes, à l'Assemblée nationale 
Date: 2004-02-06
Orateur: Luc Ferry
Fonction: FRANCE. Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

La loi qui est aujourd'hui soumise à l'approbation de la représentation nationale est une loi brève et simple. Mais ne nous y trompons pas : comme l'a montré l'ampleur du débat auquel elle vient apporter une réponse, elle occupera certainement une place remarquable dans la vie de l'idéal républicain qui anime depuis plus d'un siècle notre école laïque. Pour en faire ressortir l'ambition et les enjeux essentiels, il faut d'abord la situer dans le présent contexte, caractérisé par une montée de communautarismes dont il nous faudra assurément apprendre à surmonter ensemble les potentiels effets pervers ; il convient ensuite de prendre en compte une part de notre passé, celui de notre tradition républicaine, si riche d'histoire et d'enseignement, non par nostalgie mais pour y puiser la source d'inspiration qui nous permettra d'affronter, comme cette loi entend y contribuer, les défis de l'avenir. Un contexte marqué par une montée de communautarismes dont il nous faut apprendre à surmonter ensemble les effets pervers Comme l'a souligné le Président de la République dans son discours du 17 décembre 2003 dont le message donne son cadre à cette loi, "le communautarisme ne saurait être le choix de la France". Le danger, avec une telle option, serait en effet "la libération des forces centrifuges, l'exaltation des particularismes qui séparent" et qui s'avèrent contraires "à nos principes humanistes, à notre foi dans la promotion sociale par la seule force du talent et du mérite, à notre attachement aux valeurs d'égalité et de fraternité entre tous les français". Non, bien sûr, que les appartenances communautaires soient en tant que telles contraires à l'esprit de la République : cette dernière en garantit non seulement la possibilité mais bien la coexistence pacifique. À l'encontre d'une opinion parfois reçue, mais tout à fait erronée, la tradition républicaine française n'est nullement hostile au respect des différences. Ce qui, en revanche, devient préoccupant, ce sont les effets pervers que peuvent receler des conceptions dogmatiques et refermées sur elles-mêmes des appartenances communautaires. Elles sont susceptibles d'avoir des conséquences négatives pour la vie de notre idéal républicain et de conduire parfois jusqu'au rejet des autres. Et de fait, selon les chiffres fournis par le ministère de l'Intérieur lors des dernières réunions du comité interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme, la montée des actes de racisme et d'antisémitisme liés, pour l'essentiel, à des affrontements communautaires n'est pas un fantasme, mais bel et bien une réalité (*) sur laquelle nous ne pouvons ni ne devons fermer les yeux. Dans ce contexte, il n'était pas souhaitable de laisser ainsi l'univers scolaire se structurer peu à peu de façon manifeste par communautés de confessions prêtes, le cas échéant en fonction de la réfraction en France de certains conflits internationaux, à s'affronter de façon verbale ou même physique. Je tiens à le dire de façon particulièrement claire : c'est bien là le but ultime, la finalité pour ainsi dire unique et principale de cette loi qui ne vise nullement à stigmatiser telle ou telle religion ni à limiter en quoi que ce soit la véritable liberté religieuse. Comme j'ai eu l'occasion de l'expliquer aux représentants de l'Islam de France - qui, il me semble, ont bien reçu ce message - il ne s'agit pas d'une loi d'exclusion mais, au contraire, d'intégration qui ne vise personne en particulier ni ne cherche en rien à humilier qui que ce soit. Les religions y sont mises à égalité, toutes sont respectées dans leurs traditions, mais elles sont invitées à délaisser les manifestations ostensibles pour entrer résolument dans l'espace du symbolique, c'est-à-dire dans celui des signes discrets. Chacun peut et doit comprendre l'enjeu majeur d'une telle décision : ainsi que j'ai pu le dire lors de mon audition par la commission présidée par Monsieur Bernard Stasi, il n'est pas acceptable qu'en rentrant dans une classe, quiconque puisse voir au premier coup d'il l'appartenance religieuse des élèves. Empêcher que des enfants s'affrontent par communautés politico-religieuses relève à nos yeux de la plus élémentaire responsabilité du monde des adultes. La laïcité vise à la coexistence pacifique des différentes convictions spirituelles et l'école est le lieu de la transmission à tous ses enfants d'une culture commune. Ni l'une ni l'autre ne sauraient donc admettre qu'au nom d'une prétendue tolérance nourrie de l'idéologie du droit à la différence on laisse en vérité l'intolérance gagner du terrain sans que la République soit capable de rétablir l'autorité de ses propres valeurs. Il en va non seulement de la cohésion nationale, mais bien aussi de la liberté de conscience elle-même qui finit par se trouver paradoxalement bafouée lorsque les appartenances confessionnelles deviennent par trop ostensibles. C'est dans cette perspective, et nullement dans l'optique de je ne sais quel combat douteux contre les religions, qu'il fallait rappeler fermement, non seulement le principe de mixité, le caractère obligatoire de tous les cours et l'interdiction de tout manquement à l'obligation scolaire, mais bien aussi la nécessité de laisser à l'entrée de l'école les manifestations d'appartenance communautaire susceptibles de susciter des contre-manifestations et par là-même de troubler "l'ordre public" de nos établissements. Or, comme l'a également rappelé le Président de la République, "jusqu'à récemment, en vertu d'usages raisonnables et spontanément respectés, il n'avait jamais fait de doute pour personne que les élèves, naturellement libres de vivre leur foi, ne devaient pas pour autant venir à l'école, au collège ou au lycée en habit de religion". À ces deux éléments de contexte - la montée des affrontements communautaires, et, dans le même temps, celle des signes d'appartenance ostensibles - qui n'ont rien, malheureusement, de circonstanciel ou de superficiel, venaient s'ajouter deux préoccupations dont il fallait tenir compte. La première émanait des enseignants et, plus encore, des chefs d'établissement. J'en ai rencontré près d'un millier dans ces derniers mois pour mesurer la réalité des difficultés auxquelles ils étaient confrontés. Tous, sans exception, m'ont demandé de clarifier la situation et ce pour une raison qu'il faut rappeler : en cas de conflit entre des enseignants et des élèves venant dans l'établissement "en habit de religion", les chefs d'établissement se trouvaient dans une situation difficilement gérable. Bien souvent, en effet, l'avis du Conseil d'État de 1989, qui autorisait en principe le port de signes religieux tels que le voile islamique, mais pouvait dans certains cas permettre de l'interdire, les mettait dans le dilemme suivant : fallait-il donner tort à l'élève au risque de sortir de la légalité ou, pour y rester, désavouer publiquement les professeurs ? D'autre part, du côté des élèves eux-mêmes, les difficultés s'accroissaient : des jeunes filles, notamment, qui ne portaient aucun signe ou insigne religieux se voyaient parfois reprocher de ne pas le faire puisque d'autres le faisaient. Elles subissaient ainsi une pression qu'il était du devoir de l'État de faire, autant qu'il est possible, cesser. Une telle réalité vient renforcer la nécessité de fixer des limites. Elle montre en effet combien certaines tenues ou signes religieux peuvent constituer en eux-mêmes une forme de prosélytisme "objectif", sinon intentionnel, en ce sens qu'ils risquent d'exercer une pression sur la conscience des élèves d'une même confession qui, eux, et c'est aussi leur droit le plus strict, n'éprouvent pas le besoin de la manifester de manière aussi ostensible que d'autres. Une loi devenait donc nécessaire pour rappeler de manière solennelle les principes fondamentaux de notre école laïque. Mais quelle loi ? Telle était au fond la question, difficile, chacun le reconnaît, qui devait être tranchée. Et comme il fallait une loi respectueuse des convictions de chacun, une loi d'inclusion et non d'exclusion, une loi qui apaise les conflits au lieu de les attiser, une loi qui n'humilie ni ne vise personne mais garantisse au contraire la coexistence pacifique de tous, nous devions puiser notre inspiration, non dans une radicalisation intégriste de la laïcité, mais au contraire dans une tradition républicaine aussi riche d'enseignements que généreuse à l'égard de ceux qu'elle accueille et intègre en son sein. Une tradition laïque riche et généreuse, mais qui doit aujourd'hui être revivifiée C'est bien dans notre tradition et non dans je ne sais quelle aventureuse innovation que le Président de la République nous a invités à chercher notre inspiration : "La laïcité est au cur de nos traditions. Il ne s'agit aujourd'hui ni de la refonder, ni d'en modifier les frontières. Il s'agit de la faire vivre en restant fidèle aux équilibres que nous avons su inventer et aux valeurs de la République Il ne s'agit pas d'inventer de nouvelles règles, ni de déplacer les frontières de la laïcité". Le message est crucial, car il implique une loi d'équilibre, une loi qui, sans doute, interdise les signes et les tenues manifestant ostensiblement l'appartenance religieuse, mais qui, en revanche, respecte sans ambiguïté les signes discrets, et reste donc fidèle à notre conception de l'idée républicaine. Est-il nécessaire de rappeler que la République est attachée à la liberté de conscience et qu'elle ne saurait jamais la limiter sans raison majeure, mais au contraire seulement lorsque cette limitation est indispensable à l'harmonieuse coexistence des libertés entre elles ? Dès lors qu'un signe d'appartenance religieuse est discret et ne confine point à un quelconque militantisme, il doit donc non seulement être toléré mais bien respecté, garanti et protégé. C'est même là une occasion par excellence de pratiquer le nécessaire respect, non d'un prétendu "droit à la différence", mais tout simplement du pluralisme des opinions et du droit à posséder des convictions spirituelles différentes et toutes également légitimes. Il s'agissait donc, pour reprendre les propos de Jules Ferry dans sa fameuse lettre aux instituteurs du 17 novembre 1883, de respecter "cette chose délicate et sacrée qu'est la conscience de l'enfant". En quoi consiste en effet, sur ce point, la tradition française ? Quatre éléments forts doivent être ici rappelés : La laïcité, c'est d'abord, on l'oublie trop souvent, la naissance de l'humanisme juridique ou, pour parler un instant comme les philosophes, la fin du "théologico-politique". Qu'est-ce à dire ? Tout simplement ceci que symbolise dans notre histoire la création du Parlement moderne : la source de la loi, contrairement à ce qui a prévalu dans des siècles antérieurs ou, encore aujourd'hui, dans certains États, ne doit plus être recherchée dans une vision théologique de l'autorité. Au contraire, l'origine de cette dernière, du moins si l'on s'en tient au point de vue du droit positif, se situe tout simplement dans la volonté et la raison des êtres humains qui visent à l'intérêt général de la nation tout entière, représentée en l'occurrence par des élus qui forment ce qu'on nomme, justement pour ce motif, la représentation nationale. Avec la Révolution française, avec la naissance de notre Assemblée nationale, c'en est donc fini du théologico-juridique et c'est cela, au plus profond, qui constitue le noyau dur de notre conception de la laïcité. On notera au passage que cette rupture avec les diverses figures de l'Ancien Régime constitue une belle définition de l'Europe et qu'elle relie, par-delà d'autres différences, toutes les nations démocratiques du continent - qui devraient donc pouvoir, une fois dissipés certains malentendus liés à des différences de tradition et d'histoire, comprendre et partager le travail législatif accompli en France sur ces sujets. La laïcité est liée ensuite, et très directement, à la grande Déclaration des droits de l'homme de 1789. Son message le plus profond stipule en effet que l'être humain possède des droits, une dignité, qu'il mérite d'être respecté abstraction faite (c'est là ce qu'on a nommé son "humanisme abstrait") de ses appartenances communautaires quelles qu'elles soient : ethniques, religieuses, culturelles, linguistiques et même nationales. Même si rien n'interdit d'y faire référence, il n'est donc plus nécessaire d'en appeler à la religion pour fonder la morale du respect de l'autre, ni non plus d'être croyant, membre d'une communauté de foi, d'une "Église", pour être respectable, et c'est cela, assurément, qui constitue le second trait fondamental de notre conception de la laïcité. Cela ne signifie pas que les appartenances communautaires soient interdites ou même seulement tolérées : elles sont au contraire garanties et protégées par cette vision républicaine des différences, dans la mesure où c'est justement leur coexistence pacifique qui est ainsi rendue possible. Simplement, elles ne sont plus indispensables à la fondation du droit, de la morale, et plus généralement de la vie commune. Voilà pourquoi la laïcité suppose un avant-dernier trait, directement lié aux deux premiers : la neutralité de l'État qui, justement pour préserver cette coexistence pacifique des différentes confessions, se doit de n'en afficher officiellement aucune. Enfin, la laïcité exclut que l'on aille dans le sens des idéologies du "droit à la différence" lorsqu'elles risquent de tourner à la différence des droits. Rappelons que pour nous, républicains de France, la notion de droit à la différence est historiquement liée à l'Ancien Régime. Elle renvoie très exactement à ce qu'abolit la nuit du 4 août : l'idée d'un monde aristocratique, d'un univers hiérarchisé où les "meilleurs" seraient par nature en haut de l'édifice social, et les autres par nature en dessous, l'ensemble de cette pyramide des êtres étant garanti par le droit. Le droit à la différence, c'est le socle par excellence de l'idéologie contre-révolutionnaire, c'est lui qui fait dire à Maistre qu'il connaît le droit des Anglais, des Russes ou des Allemands, mais point celui des hommes car il n'a jamais rencontré l'Homme en général, mais seulement des communautés humaines particulières. Les hasards - ou les nécessités - de l'histoire ont voulu que cette idée "réactionnaire" au sens propre du mot, prenne, au temps de la décolonisation, une allure "progressiste" : celle des luttes "anti-impérialistes" qui s'effectuaient au nom des "identités nationales" bafouées par la colonisation. On peut sans doute expliquer ce renversement de perspective. Il ne justifie pas pour autant que nous renoncions, sous l'influence du monde anglosaxon notamment, à ce qui faisait, et fait encore, le point fort de notre tradition républicaine la plus tolérante : l'attachement au principe d'égalité formelle, et le souci de faire en sorte que le respect et la dignité de l'autre ne dépendent pas des communautés d'appartenance, mais bien avant tout de son humanité en tant que telle, donc d'un élément d'universalité et non d'un particularisme. Un message républicain équilibré de tolérance et de cohésion nationale Le texte de la loi, dans son souci d'équilibre et de justice, résulte clairement de cette tradition de pensée : "Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port des signes et tenues qui manifestent ostensiblement l'appartenance religieuse des élèves est interdit". Où l'on voit que l'adverbe, "ostensiblement" porte au moins autant sur la "manifestation d'appartenance" et sur le contexte dans lequel elle a lieu - l'établissement scolaire - que sur les insignes en tant que tels, ce qui est important, car les signes et les tenues prennent évidemment une signification différente selon les lieux où ils sont portés. Le message de cette loi est donc bien un message d'équilibre : le port des signes qui manifestent une appartenance religieuse de manière "ostensible", c'est-à-dire excessive, quasi-militante, est interdit, mais non bien sûr celui des signes discrets. Il est essentiel de bien saisir que cette compréhension de la laïcité se situe dans le droit fil de la tradition républicaine française la mieux attestée, comme en témoignent, parmi beaucoup d'autres, deux textes aussi fondamentaux qu'incontestables sur ce point : d'abord, bien sûr, l'article 10 de la Déclaration de 1789, qui fait aujourd'hui partie, comme on sait, de nos références constitutionnelles : "Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi". Et l'on voit mal, en effet, en quoi ni pourquoi des signes religieux discrets devraient troubler cet ordre public. Ce serait, à vrai dire, un bien mauvais présage pour nos libertés, l'annonce d'une nouvelle forme d'intolérance contre laquelle il faudrait assurément réagir au nom des valeurs de notre République elle-même. Ce thème est réaffirmé dans la loi du 9 décembre 1905, à son article premier : "La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes, sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public". D'ailleurs, on l'oublie trop souvent, mais, comme le rappelle très justement le rapport Stasi : "Si la loi de 1905 sépare l'Église et l'État, elle institue néanmoins des aumôneries dont les dépenses peuvent être inscrites au budget des administrations, services et établissements dont les exigences de fonctionnement risqueraient de ne pas assurer le respect de la liberté religieuse. Ainsi en est-il pour les armées, collèges et lycées, les prisons, les hôpitaux". Plus généralement, comme le souligne le même - excellent - rapport : depuis les débuts de la Troisième République, "deux modèles de laïcité s'opposent. L'un combatif, anti-clérical, est défendu par Emile Combes ; l'autre prône la séparation mutuelle de l'État et des religions dans le respect de toutes les options spirituelles. Ce dernier modèle, plus libéral et tolérant, porté notamment par Aristide Briand, Jules Ferry et Jean Jaurès, l'emporte". C'est bien dans cette dernière tradition que nous nous situons encore. Interdire tous les signes religieux, c'eût été, je crois, revenir à des combats dépassés. Voilà pourquoi, je le dis sans fard ni ostentation, je me suis toujours exprimé contre une loi qui aurait interdit les signes religieux à l'école sans autre précision - comme il en fut parfois question dans le débat public. Au demeurant, même avec l'interdiction de tous les signes, y compris les plus discrets, on n'en aurait pas nécessairement fini avec la question qui nous préoccupe, car, à l'évidence, la capacité humaine à inventer des signes est sans limites : potentiellement, tout peut devenir, si l'on en décide ainsi, un signe religieux ou politique, et aucune loi en la matière ne peut être incontournable si la bonne foi, le bon sens et la modération ne l'emportent pas dans les esprits. Toutes les religions ont dû ou devront encore faire un effort pour passer de la sphère publique où elles dominaient la vie politique, à la sphère privée de l'intimité et de la conviction. C'est tout l'enjeu du passage de "l'ostensible" au "discret", du signe communautaire au signe personnel. Il faudra faire preuve de bon sens dans l'application de la loi, et des instructions officielles seront données en ce sens : la règle d'or devra en toute circonstance rester la pédagogie et le dialogue. Il serait bon que cette règle, du reste, soit inscrite dans le texte législatif lui-même. C'est dans cette optique que je recevrai toutes les communautés concernées pour rédiger la circulaire d'application. Il fallait donc rappeler fortement - et quoi de plus fort qu'une loi dans notre république ? - tout à la fois le respect des convictions intimes - et donc des appartenances discrètes - et l'interdiction nécessaire des signes et des tenues qui manifestent de manière excessive l'appartenance religieuse. Aucune liberté individuelle ne peut être limitée sans raison sitôt qu'elle ne se manifeste pas par un usage abusif ou excessif. Mais en quel sens, demanderat- on, parle-t-on ici d'excès ? La réponse à cette interrogation se trouve à mes yeux dans la définition qu'un ancien ministre de l'Éducation, Jean Zay, donnait déjà dans une circulaire du 1er juillet 1936 des insignes à proscrire du champ de l'école : "tout objet dont le port constitue une manifestation susceptible de provoquer une manifestation en sens contraire". Il est clair que dans le contexte actuel, celui évoqué au commencement de cette intervention, les signes et les tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse peuvent être interprétés comme l'indice d'une forme de militantisme. Par là, ils sont susceptibles - même si on peut le regretter - d'entrer dans la catégorie décrite par Jean Zay. La laïcité n'est pas, comme le rappelle encore le rapport Stasi, l'athéisme militant. Elle garantit toutes les convictions, y compris d'ailleurs l'agnosticisme et l'athéisme eux-mêmes. Une loi qui interdit les signes et les tenues qui manifestent ostensiblement l'appartenance religieuse se devait donc d'accepter en contrepartie, pour rester du moins dans le cadre de la tradition de tolérance et de respect des consciences qui est bien celui du républicanisme français, l'expression discrète et modérée, jusque et y compris au sein de l'école, d'une appartenance religieuse. Comme l'a rappelé le Président de la République : "Il n'est pas question, bien sûr, de faire de l'école un lieu d'uniformité, d'anonymat, où seraient proscrits le fait ou l'appartenance religieuse". Au demeurant, comme l'avait affirmé avec force Ferdinand Buisson, dans son fameux Dictionnaire pédagogique de 1882 : "Si par laïcité de l'enseignement primaire il fallait entendre la réduction de cet enseignement à l'étude de la lecture et de l'écriture, de l'orthographe et de l'arithmétique, à des leçons de choses et de mots, toute allusion aux idées morales, philosophiques et religieuses étant interdite comme infraction à la stricte neutralité, nous n'hésitons pas à dire que c'en serait fini de notre enseignement national". L'insistance du Président de la République tout à la fois - car c'est en effet tout un - sur l'autorisation des signes discrets et sur le fait qu'on n'invente pas une nouvelle définition de la laïcité était essentielle et devait être traduite dans cette loi : elle signifiait notamment que cette dernière n'entend pas bouleverser ni même modifier les équilibres si difficilement et parfois douloureusement conquis au cours de notre histoire mais seulement revivifier, dans un contexte nouveau, notre idéal commun, ainsi que j'avais eu l'occasion de l'expliquer devant la commission présidée par Monsieur Jean-Louis Debré - commission dont les débats riches et intéressants ont, au même titre que ceux de la commission présidée par Monsieur Bernard Stasi, puissamment et utilement contribué à éclairer le débat et à nourrir la réflexion. Qu'il me soit ici permis de leur rendre hommage à toutes deux et d'exprimer tous nos remerciements à leurs présidents pour le travail remarquable qu'ils ont ainsi conduit. [*] Rappelons, en effet, que la violence antisémite a connu au cours de l'année 2000 une brutale augmentation, puisqu'elle est passée de 9 "actions" à 119, et de 60 "menaces" à 624 pour culminer en 2002 avec 193 actions et 731 menaces. Ces chiffres ont connu une baisse substantielle en 2003, mais ils restent encore à un niveau bien supérieur à ce qu'il était à la fin des années 90. Depuis l'année 2000, la violence antisémite est ainsi plus importante que les autres formes de violences racistes puisqu'elle représente 62 % des actions et 74 % des menaces en 2002. Toutefois, force est de reconnaître que la violence raciste à caractère non antisémite a connu elle aussi une augmentation dramatique au cours de l'année 2002 ( 205 % en ce qui concerne les actions, et 57 % touchant les menaces). C'est dire que la situation est préoccupante. Elle justifie que l'on prenne les mesures qui s'imposent pour éviter, tout en restant dans le cadre de la tolérance républicaine et du respect des convictions, notamment religieuses, que les affrontements communautaires se développent au sein de nos écoles. (source http://www.education.gouv.fr, le 10 février 2004)