Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur la préparation du projet de loi pour la Corse, Paris le 16 novembre 2000.
Date: 2000-11-16
Orateur: Daniel Vaillant
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur

Messieurs les Parlementaires, Messieurs les Présidents, Messieurs les Conseillers territoriaux, Je suis heureux de vous accueillir au Ministère de l'Intérieur, de vous rencontrer à nouveau et de poursuivre ainsi nos échanges dans le cadre de la préparation du projet de loi pour la Corse. Je n'ai plus à vous présenter mes collaborateurs qui m'accompagnaient en Corse et auxquels j'ai associé pour cette réunion Monsieur Pierre-René LEMAS, Directeur Général de l'Administration au Ministère de l'intérieur. J'ai par ailleurs invité Monsieur Alain CHRISTNACHT, Conseiller auprès du Premier ministre, accompagné de Madame Clotilde VALTER, Conseillère technique au même cabinet. Je tiens à les remercier de leur présence. Je remercie aussi de leur participation les représentants des Ministères en charge de questions importantes ou complexes. Voyez dans cette présence l'importance que le gouvernement attache à cette rencontre. Mon propos introductif sera naturellement bref puisqu'il se situe dans l'immédiat prolongement et dans la continuité de celui que j'ai tenu à Ajaccio, le 3 novembre dernier. Les principes ayant été posés et les orientations confirmées, notre rencontre de ce jour s'apprécie comme une réunion de travail sur les questions dont traitera le projet de loi. Elle nous permettra d'aller plus au fond que nous ne l'avons fait il y a douze jours parce que depuis, nous avons approfondi l'ensemble des sujets en les enrichissant souvent des suggestions que vous avez bien voulu nous faire. Elle traduit une volonté commune de construire ensemble un projet fidèle au relevé de conclusions du 20 juillet et garant d'une mise en uvre efficace des nouvelles dispositions. Il s'agit bien en effet de réunir les conditions de la réussite pour pouvoir présenter, à l'échéance de 2004, le meilleur bilan possible. La qualité du texte est essentielle comme le sera sa pratique dans les années qui suivront son adoption. J'ai parlé à Ajaccio d'un nouveau pacte de confiance. Si la volonté est entière, vous conviendrez avec moi que la confiance se construit, au quotidien, de part et d'autre, dans notre capacité à uvrer pour l'avenir de la Corse et des Corses, à nous saisir de leurs attentes, à y répondre concrètement et rapidement. Un développement économique soutenu, socialement équitable, la reconnaissance d'une identité, d'une culture et d'un patrimoine auxquels les Corses sont particulièrement attachés sont avec le respect des lois de la République, notre objectif premier. Depuis mon déplacement à Ajaccio, nous avons donc encore travaillé, à un rythme toujours plus soutenu compte tenu du calendrier que nous nous sommes fixés. Notre avant-projet évolue quotidiennement. Il ne peut être à ce jour considéré comme stabilisé, d'abord parce la réflexion se poursuit aujourd'hui, ensuite parce que les grands arbitrages, sur des questions encore en débat, seront rendus dans les jours qui suivent. J'ai regretté, et le terme est faible, qu'un document de travail soit parvenu là où il n'aurait jamais du parvenir et soit publié dans la presse. Je n'en blâme pas les journalistes mais celui, celle ou ceux qui leur ont remis. On m'a dit aussi que ce texte circulait hors les cabinets ministériels qui en étaient pourtant les seuls destinataires. Je le déplore pareillement. Je confirme ici que le seul texte à prendre en considération est celui qui sera transmis, le moment venu, au Président du Conseil Exécutif pour saisine de l'Assemblée de Corse. Ce sera le texte du gouvernement et lui seul fera foi. A ce jour et comme je viens de l'indiquer, il n'est pas encore établi. Je vous propose donc que nous travaillions par thèmes, certaines de nos propositions ont encore évolué ce matin même et peuvent encore évoluer. Il est notamment des points sur lesquels je souhaite recueillir votre avis. Plutôt que de nous livrer à leur présentation globale, nous pourrions, si vous l'acceptez, ouvrir le débat après chaque évocation. Cette méthode, qui nous affranchit des contraintes d'un texte juridique et de la codification, nous permettra d'aborder chacune des questions, dans l'ordre des conclusions du 20 juillet, en ne traitant naturellement que celles des propositions qui appellent des mesures pendant la présente législature. Avant que nous n'abordions ce travail, certains d'entre vous souhaiteront peut-être faire une intervention liminaire ? Je demande à Monsieur Dominique BUR d'exposer l'état actuel de nos réflexions sur l'exercice, par la Collectivité territoriale, de nouvelles compétences. Nous traiterons ensuite de l'adaptation des normes, puis du statut fiscal et de la fiscalité sur les successions ; ensuite de la langue corse, du programme exceptionnel d'investissements publics, des moyens et ressources de la Collectivité territoriale et enfin de dispositions dites diverses, mais importantes. (Source http://www.interieur.gouv.fr, le 20 novembre 2000)