Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur le rôle de l'Union européenne dans la politique spatiale, Toulouse le 17 novembre 2006.
Date: 2006-11-17
Orateur: Ministère des Affaires étrangères
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Monsieur le Président, Cher Alain Terrenoire, Monseigneur, Monsieur le Préfet, Mesdames et Messieurs les Parlementaires français et européens, Amiral, Mon Général, Mesdames, Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs, Le fait que Toulouse accueille cet important colloque sur le rôle de l'Europe dans la politique spatiale est à mes yeux naturel : ville où a été créé le CNES, ville accueillant la Cité de l'espace, elle est avec ce colloque un lieu de réflexion où l'espace est placé au coeur de l'action politique et stratégique de l'Union. Aujourd'hui plus qu'hier, l'espace doit être une dimension essentielle de l'action extérieure de l'Europe. L'exploitation de l'espace s'intensifie : elle n'est plus réservée aux Etats, aux scientifiques, aux ingénieurs. Il importe aujourd'hui de pouvoir aujourd'hui saisir les grandes opportunités qu'offre l'espace et y préserver la sécurité. Il en va de l'intérêt des Etats comme de celui des opérateurs privés. Sur ce point comme sur d'autres, l'Union européenne doit faire entendre sa voix et porter une éthique de la responsabilité, mais aussi nourrir de grandes ambitions au service des femmes et des hommes. Je tiens à saluer M. Alain Terrenoire, président de PanEurope et M. Jean-Claude Empereur, vice-président délégué de PanEurope France pour cette remarquable initiative. Je tiens aussi à souligner la qualité et le rayonnement des travaux de votre association. Par son engagement elle contribue à l'émergence d'une Europe indépendante et souveraine en harmonie avec les souverainetés nationales propres. La force de PanEurope, c'est de nourrir une vision prospective et audacieuse de la place de l'Europe dans le monde : nous en avons plus que jamais besoin. Je tiens également à remercier l'ensemble des intervenants et participants, techniciens du spatial, ingénieurs, politiques engagés de longue date dans le domaine spatial et dans la recherche de cette "nouvelle frontière" de l'action politique. Je note également la présence de M. Christian Cabal, dont il convient de saluer l'action déterminante à la tête de la Conférence interparlementaire Européenne sur l'Espace (CIEE). L'espace, il faut le rappeler, est un enjeu stratégique pour la France et pour l'Europe. L'espace est un enjeu essentiel à la fois pour les possibilités d'application qu'il offre et pour notre sécurité. Le CNES s'attache depuis 40 ans à mettre en oeuvre d'une façon ambitieuse et réaliste les orientations définies par les gouvernements successifs. L'espace, grâce aux efforts entrepris bénéficie aujourd'hui au grand public pour une part essentielle: je pense au GPS et à la navigation par satellite, à l'observation de la Terre, aux prévisions météorologiques, aux acquis de la télémédecine qui apportent protections et garanties aux personnes seules et vulnérables. Chacun sent bien que les applications quotidiennes de la conquête spatiale sont nombreuses. Les grands défis de l'avenir, la fracture écologique, le développement durable, la réduction de la fracture "Nord-Sud" sont par ailleurs étroitement liés aux technologies spatiales. Pourtant, les bénéfices que l'on peut tirer de la maîtrise de l'espace restent sous-exploités, les possibilités d'application étant considérables. La fiabilité de nos systèmes spatiaux est le fruit d'une longue politique d'investissement en recherche-développement poursuivie avec une grande intelligence et une faculté d'anticipation remarquable, depuis plus de quarante ans. L'espace est également un enjeu pour notre sécurité et il nous faut poursuivre la réflexion engagée sur ce thème avec nos partenaires européens. La réflexion se poursuit ailleurs dans le monde. Aujourd'hui la politique spatiale américaine rendue publique récemment par le président Bush affiche une attitude plus volontariste, en mettant l'accent sur le "space control" et la défense spatiale. D'autres grands partenaires dans le monde sont engagés ou ont des ambitions dans le domaine spatial. Comme nous le savons les budgets d'investissements publics consacrés à l'espace sont six fois plus importants aux Etats-Unis ce qui leur donne une avance importante et durable. Le risque d'un décrochage technologique est à craindre : il aurait pour conséquence de placer notre industrie dans une situation de sous-traitance inadaptée et de marginaliser l'Europe dans un domaine essentiel pour son avenir. C'est aussi notre autonomie qui est ici en jeu. Face à un tel différentiel de puissance, la France ne peut agir seule. Le cadre européen constitue le champ naturel de la coopération internationale comme le prouve la réussite du modèle de l'Agence spatiale européenne (ESA). Dans un souci de relancer une dynamique spatiale à l'échelle de l'Europe l'Agence spatiale européenne s'est engagée en décembre 2005 à Berlin à utiliser les lanceurs européens pour ses propres satellites. Le président de la République s'est exprimé à Cannes en mars 2006 en précisant qu'il en serait de même pour nos propres satellites gouvernementaux. L'ensemble des Etats européens, et d'abord l'Allemagne et l'Italie, sont aujourd'hui invités à nous suivre dans cette voie. Nous devons faire en sorte que la valeur ajoutée des satellites en matière de sécurité et d'objectifs opérationnels soit mieux prise en compte à l'échelle européenne. L'expérience française en matière de système spatiaux à usage militaire doit être un aiguillon pour l'Europe de la défense. L'Europe doit s'impliquer en priorité pour une meilleure compréhension entre les grands acteurs de l'espace et un renforcement de la coopération au service de la sécurité. Différentes idées sont sur la table. L'une d'entre elles, qui mérite d'être explorée plus avant, serait celle d'un code de "bonne conduite" ou de "bonnes pratiques". Les Européens doivent avoir toute leur part dans cette réflexion. Nous devons également être davantage en mesure de tirer pleinement partie des technologies spatiales afin de renforcer la sécurité dans les relations internationales. L'espace est un enjeu à forte dimension européenne. Notre situation de chef de file du spatial en Europe a une signification dans la mesure où elle permet d'exercer un effet d'entraînement sur nos partenaires européens. Toute action qui consisterait à maintenir ou accentuer notre position privilégiée aux dépens de la solidarité européenne serait mal comprise. Pourtant, comme l'ont montré les réflexions de cette journée, de nombreux défis sont à relever à très court terme pour relancer le processus de définition d'un outil spatial européen et promouvoir la notion concrète de souveraineté spatiale européenne. Galiléo est une bonne illustration de la capacité de l'Europe à se mobiliser au service de grands projets innovants. C'est pour assurer son autonomie et son indépendance dans une technologie dont les applications vont occuper une importance croissante, que l'Europe a décidé de construire son propre système de navigation par satellite. La France a pris une part déterminante dans la conception et le lancement de ce projet. Il est aujourd'hui bien engagé. De nombreuses applications sont d'ores et déjà envisagées ou sont en cours de développement, grâce à des initiatives locales ou de la Commission européenne, qui publiera prochainement un Livre vert sur le sujet. On peut déjà prévoir une très large gamme d'utilisations dans de très nombreux domaines, tels que les transports, l'agriculture, la surveillance et la protection de l'environnement, la sécurité civile et la lutte contre les incendies, la santé, la gestion des infrastructures... Ces applications seront aussi à l'origine de très nombreux emplois : faire le pari de l'intelligence en matière spatiale, c'est aussi agir sur l'emploi de demain, un emploi à haute valeur ajoutée, un emploi qui repose sur une bonne coordination entre le potentiel de recherche, l'activité économique et les acteurs publics. C'est le sens du Réseau thématique de recherche avancée (RTRA) "Aérospatiale" mis au service de l'ouverture internationale de la métropole et de l'emploi régional. Le pôle spatial toulousain, bien entendu, a un rôle essentiel à jouer. En accueillant un élément très important de l'infrastructure au sol du programme, le futur siège de la société concessionnaire, il sera au coeur du dispositif. Comme vous le savez, le gouvernement a été très attentif aux discussions entre industriels qui ont mené à l'accord du 5 décembre 2005 sur la répartition des principales infrastructures au sol. Nous devons aujourd'hui veiller, avec nos partenaires européens, à ce que les négociations en cours du contrat de concession garantissent les objectifs et les ambitions du programme au niveau technique, tout en assurant un équilibre entre les engagements financiers respectifs du concessionnaire et ceux de la puissance publique européenne. La coopération avec les pays tiers contribuera à faire de Galiléo le nouveau standard international auquel il pourra prétendre grâce au niveau de ses performances. Nous devrons bien sûr être attentifs à ce que cette coopération permette au système européen d'occuper la place à laquelle il a vocation sur les marchés institutionnels et commerciaux, sans pour autant mettre en cause la maîtrise des Européens sur cet outil et sa sécurité. GMES (Global Monitoring of Environment and Security) est un autre grand projet fédérateur pour l'Europe . Il vise à contribuer pour une part essentielle à l'environnement et à la sécurité. Le dernier Conseil espace rassemblant le Conseil compétitivité et l'Agence spatiale européenne en novembre 2005 a établi la feuille de route du GMES. Ceci marque, comme vous le savez un premier démarrage concret de ce programme spatial européen d'observation. avec le lancement avant 2008 des trois services pilotes opérationnels, surveillance du milieu marin, interventions civiles d'urgence et surveillance des terres émergées. Deux autres services opérationnels, devraient être lancés dans les mois qui viennent, d'abord le service "Atmosphère", qui s'intéressera à la qualité de l'air, à l'effet de serre et à l'ozone. Conformément au choix des pays européens en matière de développement durable, conformément au Protocole de Kyoto, il s'agit là d'engagements clairs de l'Union afin de promouvoir une véritable "conscience écologique mondiale". Viendra ensuite le service "Sécurité" dont le champ réel d'application reste à définir même s'il est déjà clairement entendu qu'il pourra contribuer pour une part essentielle à l'indépendance de l'Europe en matière de recours aux systèmes spatiaux en cas de situation critique. Ce service permettra à terme l'utilisation de l'observation spatiale et des systèmes associés dans la lutte contre les menaces terroristes, la prolifération, le crime organisé. Un groupe de réflexion interministériel verra le jour dans les mois qui viennent afin de définir la position de la France sur le sujet. Le risque d'un usage offensif des satellites doit être pleinement pris en compte. Face aux enjeux de sécurité internationale liés à l'espace, la France définit sa politique à partir de trois principes ou idées de base : 1/ le libre accès pour tous à l'espace pour des applications pacifiques ; 2/ la préservation de la sécurité des satellites en orbite ; 3/ la prise en compte des intérêts légitimes de défense des Etats. Cette position ne doit pas nous empêcher, dans le cadre européen, de renforcer notre autonomie stratégique et notre capacité de réaction face aux éléments de déstabilisation et d'insécurité, qui menacent les populations et les Etats dans leur ensemble. L'Europe spatiale doit enfin se renforcer sur le plan institutionnel. L'Europe spatiale est au coeur de l'actualité et de l'agenda européen. Un certain nombre d'étapes décisives sur le plan institutionnel nous attendent dans les prochains mois. La présidence allemande de l'Union au premier trimestre 2007 coïncide avec la tenue d'un quatrième Conseil Espace chargé d'élaborer et de présenter une véritable politique spatiale européenne, ainsi qu'un programme spatial pour la période 2007-2013. Sur ce point, les discussions bilatérales avec nos partenaires allemands et italiens sont particulièrement avancées. La France soutient la notion de préférence européenne pour le lancement des satellites institutionnels de nos partenaires, à l'instar des nouvelles exigences pour les satellites français annoncées à Cannes par le président de la République. La France se positionne aujourd'hui dans une stratégie d'ensemble impliquant l'Union européenne et l'Agence spatiale européenne. Elle souhaite que l'Union européenne assure pleinement ses obligations dans le domaine de l'espace et de la façon la plus efficace. Il s'agit d'encourager l'évolution des statuts de l'Agence afin d'en améliorer le fonctionnement et afin de faire face notamment aux enjeux de l'élargissement. Il s'agit en d'autres termes de mieux répartir les missions en Europe entre les acteurs : - l'Union européenne financerait le déploiement des infrastructures spatiales et sol de taille européenne, en particulier le Centre spatial de Kourou ; - l'Agence spatiale européenne assurerait le développement initial des infrastructures spatiales européennes, en menant par exemple des actions de recherche et de développement ; - les Etats, au sein de réseaux d'agences et de centres techniques comme le pôle spatial toulousain, contribueraient au développement des compétences dans les premières phases des programmes ainsi qu'au développement d'applications en aval ; - les industriels, en charge de la maîtrise d'oeuvre développeraient les marchés relatifs aux satellites et aux services. Ce schéma n'a rien de figé, il n'a rien d'impératif : il s'agit de créer les conditions d'une vraie ambition européenne pour l'espace. La France pour sa part s'attachera lors de la présidence française de l'Union européenne à promouvoir cette logique, à encourager le développement du GMES en vue d'en faire un programme opérationnel, mis au service de la sécurité des citoyens - et le gouvernement veillera à faire très rapidement la synthèse des ces idées et propositions afin d'en parler à nos partenaires et de pouvoir être en mesure, au moment de notre présidence de l'Union, de recommander des actions concrètes. Car je suis persuadé que rapprocher l'Europe des citoyens au moyen de projets visibles peut également passer par l'horizon spatial. Je suis persuadé qu'une pédagogie est possible permettant aux Européens de s'approprier un milieu qu'ils connaissent finalement assez mal. Les enjeux environnementaux, la gestion des terres émergées, de l'océan, des catastrophes naturelles, du climat, et la sécurité des transports et des sites sensibles, par exemple, sont des sujets de préoccupation majeurs. Ils doivent servir une nouvelle ambition pour l'Europe spatiale, une ambition fondée sur une meilleure surveillance de l'espace et sur une gestion du trafic spatial maîtrisée et régulée. La voix de l'Europe sur cette question doit reposer sur une approche concertée, multilatérale, garantie par des institutions comme le Comité pour l'espace des Nations unies (COPUOS). L'enjeu stratégique est clair : il est de savoir si la communauté internationale est disposée à se montrer solidaire afin de garder à l'espace son caractère sûr et stabilisant. En conclusion, je tiens à vous remercier d'avoir participé à ce colloque exceptionnel de par la qualité des intervenants et la thématique choisie. Toulouse a marqué l'histoire de la conquête spatiale française, elle marquera également l'avenir spatial européen. Je vous remercie.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 21 novembre 2006