Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les arguments en faveur du vote "oui" au référendum sur le traité constitutionnel européen et sur les risques du vote "non" pour la France et la construction européenne, Bar-le-Duc le 28 avril 
Date: 2005-04-28
Orateur: Christian Poncelet
Fonction: FRANCE. Sénat, président;FRANCE. UMP

Mesdames, Messieurs, Chers amis lorrains, Pourquoi le cacher : l'heure est grave. La situation sur le front de la campagne référendaire est, en effet, préoccupante avec un NON lancinant qui semble s'installer dans les esprits. Une fois de plus, la France est en proie à la tentation du pire, au vertige du vide, à l'attrait d'un " lâche soulagement ". Une fois de plus, la France doute d'elle même, de ses capacités, de ses atouts, de ses talents. Une fois de plus, la France et les Français ont peur. Peur de l'avenir, peur de la mondialisation, peur des mutations à l'uvre dans un monde, -il est vrai-, incertain, instable et tourmenté. Cette peur, qui se développe sur le terreau fertile d'une conjoncture économique maussade, d'un chômage persistant et démoralisant, d'un délitement de notre tissu social et d'un affaiblissement de notre pacte républicain, cette peur, disais-je, est attisée, récupérée et instrumentalisée par les partisans du NON. Pour le cartel disparate et hétéroclite des NON, l'Europe serait la cause de tous nos maux, réels ou supposés, le catalyseur de toutes nos angoisses, le révélateur de tous nos fantasmes. C'est une entreprise concertée et délibérée de diabolisation de l'Europe transformée en bouc émissaire. Pour faire fructifier leur fonds de commerce politique, les tenants irresponsables du NON font flèche de tout bois et n'hésitent pas à proférer des contre vérités. Un exemple parmi tant d'autres, mais qui n'est pas innocent, témoigne de cette attitude démagogique et de cette aptitude à travestir la réalité : il s'agit de l'avenir de la politique agricole commune, la PAC. Pour les zélateurs du NON, le traité établissant une Constitution pour l'Europe sonnerait le glas de la politique agricole commune. C'est faux, archifaux ! Bien au contraire, le Président de la République, Jacques Chirac, a obtenu, avec l'appui de l'Allemagne, que l'agriculture française soit assurée de recevoir une manne communautaire de 10 milliards d'euros par an jusqu'en 2013. En outre, le projet de Constitution européenne pérennise la PAC en consacrant son existence. [C'est ainsi que l'article III-227 du projet de Constitution européenne rappelle que la politique agricole commune a pour but, -je cite-, " d'assurer un niveau de vie équitable à la population agricole notamment par le relèvement de leur revenu individuel ".] En définitive, c'est une victoire du NON, et donc un rejet de la Constitution européenne, qui condamnerait la PAC dont nos partenaires ne sont pas de farouches partisans, loin s'en faut... Cet exemple nous montre que la France a besoin de l'Europe, d'une Europe européenne, d'une Europe unie dans sa diversité et dans l'adversité, d'une Europe forte, d'une Europe solidaire. L'Europe c'est à l'évidence une protection et une garantie pour la France et les Français. Une garantie de paix, tout d'abord, car la construction européenne est née d'un refus, celui des guerres fratricides qui ont déchiré notre continent, pendant des siècles, avec leur cortège de morts, de cendres et de décombres. C'est l'Europe du " plus jamais ça " après la boucherie de la première guerre mondiale et la barbarie de la seconde. L'Europe s'est inventé un autre destin : la paix, la paix fondée sur la solidarité. Pour un homme de ma génération, qui a vu son grand père pleurer lors de l'étrange défaite de 1940, et pour les Lorrains que nous sommes, si l'Europe devait se résumer à cette seule dimension, à savoir 60 ans de paix, ce serait déjà un acquis formidable, un don considérable. L'Europe, c'est aussi cette ouverture sur le monde qui a guéri la France de ses vieux démons protectionnistes, chers à Jules Méline, pourtant vosgien de Remiremont. [Personne n'est parfait...] Pour la France, l'Europe aura été l'antidote du poison délétère et de la tentation mortifère du repli sur soi, à l'abri d'hypothétiques lignes Maginot, tarifaires et douanières. Pour la France, l'Europe aura été le facteur, le moteur et l'accélérateur de sa modernisation économique. L'Europe, c'est un espace économique de 450 millions d'habitants, c'est le plus grand marché intérieur en termes de pouvoir d'achat, c'est la première puissance commerciale du monde. [Il faut savoir que l'Union européenne, qui abrite 7,5 % de la population du globe, produit, chaque année, 30 % de la richesse mondiale.] Pour nos entreprises, cet espace économique représente les deux tiers de leurs exportations. [Parmi les cent quarante (140) plus grandes entreprises mondiales, soixante et une (61) sont européennes, cinquante (50) seulement sont américaines et vingt-neuf (29) ont leur siège en Asie.] L'Europe, qui ne se résume pas à une zone de libre échange, c'est aussi des réseaux transeuropéens, et des infrastructures co-financées par les fonds structurels. L'Europe, c'est aussi une monnaie, l'euro, qui est devenu une monnaie de réserve. L'Europe, ce sont également des réussites industrielles éclatantes comme Ariane ou Airbus qui fait plus que jeu égal avec Boeing. A l'évidence, l'Europe est une chance pour la France et la France est une référence pour l'Europe. Aujourd'hui, nous sommes à la croisée des chemins car l'avenir de l'Europe et donc le destin de la France dépendent du sort qui sera réservé, le 29 mai, au projet de Constitution européenne fortement inspiré par la France. Dire OUI, c'est faire vivre une Europe politique, une Europe démocratique, une Europe citoyenne, une Europe riche de ses valeurs qui représentent l'avenir de l'humanité. Dire NON, c'est condamner l'Europe à végéter, puis à dépérir sous la forme d'une simple zone de libre échange, bref d'un vaste " supermarché " sans dessein humaniste. Il nous faut donc dépasser le contexte, refuser les prétextes et revenir au texte du projet de Constitution européenne. Dépasser le contexte, c'est dire à nos concitoyens qu'ils doivent résister à la tentation maléfique du vote sanction ou du vote protestataire : il est inutile, il est vain de transformer un référendum démocratique, un référendum rationnel en un plébiscite à l'envers, un plébiscite à rebours, un plébiscite passionnel. Le 29 mai, ce n'est pas l'avenir de Jacques Chirac qui est en jeu puisque fort heureusement il continuera d'exercer son mandat... Dépasser le contexte, mais aussi refuser les prétextes invoqués par ceux qui, au nom d'une autre conception de l'Europe, -laquelle ? on n'en sait rien-, n'hésitent pas à mêler leurs bulletins de vote à ceux des extrémistes de droite ou de gauche. Et tout ça pour des motifs de politique intérieure ou des mobiles politiciens... " Alter européens " et extrémistes, même combat... Je n'ose y croire... Dépasser le contexte, refuser les prétextes et surtout revenir au texte, celui de la Constitution, en se posant une seule question, la seule qui vaille : une Constitution pour quoi faire ? La réponse est simple : la Constitution est la fille de l'élargissement de l'Europe. Il s'agit, ni plus, ni moins, de dépasser la dialectique entre approfondissement et élargissement et de permettre à l'Europe des 25 de fonctionner de manière plus efficace et plus démocratique que l'Europe des 15. La Constitution, c'est un mode d'emploi de l'Europe élargie, c'est une règle du jeu pour pouvoir vivre et progresser ensemble. Ni plus, ni moins. Il nous faut donc dire à ceux de nos concitoyens qui veulent voter NON pour s'opposer à l'élargissement qu'ils se trompent de cible car ils retardent : l'élargissement a eu lieu, l'Europe compte désormais 25 membres : c'est fait, c'est définitif, et c'est tant mieux... Pourquoi ? Parce que les élargissements successifs qu'a connus l'Europe [pour passer de 6 à 9, puis de 9 à 12 et de 12 à 15 pays membres] se sont toujours opérés dans une logique " gagnant-gagnant ". L'Europe s'est nourrie et enrichie de ses élargissements successifs, preuves vivantes de son attractivité, en fabriquant de la prospérité chez les nouveaux entrants, comme par exemple l'Espagne, le Portugal ou l'Irlande, grâce à une politique volontariste de cohésion économique et sociale. L'Europe a ainsi créé un surcroît de demande, d'énergie et de richesse. Il n'y a pas de raison que le grand élargissement de 15 à 25 fasse exception à cette règle du " gagnant-gagnant ". Déjà les exportations françaises vers les pays de l'Europe de l'Est ont été multipliées par 4 depuis 10 ans : elles ont contribué à la création de 130 000 emplois dans notre pays. En outre, après la chute du mur de Berlin, et l'implosion de l'empire soviétique, cet élargissement était inéluctable sur le plan politique, historique et humain. Bien plus qu'un élargissement, il s'agissait, en réalité, d'une réunification de l'Europe, des retrouvailles de l'Europe avec elle-même, d'une " réunion des deux poumons de l'Europe " pour reprendre l'expression de Jean-Paul II. Il convient maintenant d'observer une pause dans ce processus, pour digérer cet élargissement et le diriger afin de régler les problèmes concrets de délocalisations ou de libre circulation des travailleurs. [Là encore, il faut rétablir la vérité pour que nos concitoyens se prononcent en toute clarté. Toute nouvelle adhésion à l'Union européenne, et je pense bien sûr à la Turquie, sera désormais soumise à un double filtre, à un double verrou : en premier lieu, un verrou européen, celui d'un accord unanime des membres de l'Union européenne : le projet de Constitution européenne le prévoit ; en second lieu, un verrou français, celui de la consultation du peuple souverain par référendum : notre Constitution le précise désormais.] En réalité, la Constitution européenne fixe des règles de fonctionnement, détermine des objectifs à atteindre et énonce des valeurs à respecter. Loin de se résumer à un simple exercice de codification de textes existants, la Constitution européenne représente un plus et un mieux : elle comporte, en effet, de nombreuses avancées destinées à combler le déficit démocratique dont souffrent les institutions européennes. La Constitution transforme l'Europe commerciale et monétaire, l'Europe des marchands, en une Europe politique qui sera, à la fois, une communauté de nations et une communauté de citoyens. Dans cet esprit, le projet de Constitution dessine une Europe plus efficace, une Europe plus démocratique, une Europe plus forte. Une Europe plus efficace avec l'extension du champ des décisions prises à la majorité qualifiée, l'édiction de la règle de la double majorité (55 % du nombre des États représentant 65 % de la population de l'Union), la réduction du nombre des commissaires, et l'élection par le Conseil européen d'un Président à plein temps, élu pour un mandat de 2 ans et demi, renouvelable une fois, un Président qui donnera un visage et une voix à l'Union. Une Europe plus efficace mais aussi une Europe plus démocratique avec, tout d'abord, un renforcement des pouvoirs du Parlement européen qui élira le Président de la commission et disposera d'un véritable pouvoir législatif partagé avec le Conseil (co-décision). Une Europe plus démocratique avec une extension des pouvoirs des Parlements nationaux qui seront chargés de veiller au respect du fameux principe de subsidiarité, variante européenne du principe de proximité. Pour empêcher tout débordement des institutions européennes, en dehors de leur sphère de compétences, les Parlements nationaux pourront émettre des avis motivés, c'est-à-dire sortir un " carton jaune ", pour obliger l'autorité concernée à revoir sa copie. A défaut, toute assemblée parlementaire nationale pourra, par la suite, sortir un " carton rouge " en déférant le texte européen devant la Cour de justice. Cette nouvelle responsabilité des Parlements nationaux est politiquement essentielle : en effet, si la Constitution européenne avait été en vigueur le Parlement français, comme les autres parlements nationaux, aurait été davantage impliqué, en amont, dans le processus d'élaboration de la directive Bolkestein. Ce psychodrame n'aurait pas eu lieu... Une Europe démocratique, c'est-à-dire une Europe citoyenne, une Europe des citoyens, avec la reconnaissance d'un droit d'initiative législative pour les citoyens européens et l'intégration dans la Constitution, de la Charte des droits fondamentaux de l'Union. [Cette Charte, qui a une portée contraignante pour les États membres et une valeur normative pour les tribunaux, consacre le respect de valeurs comme notamment la dignité humaine, la liberté de pensée et d'expression, l'égalité entre femmes et hommes, les droits de l'enfant ou ceux des personnes âgées, la protection de l'environnement, etc...] Pour ses détracteurs, le projet de Constitution européenne porterait l'empreinte d'une vision ultralibérale. C'est faux. Pour la première fois, un texte fondateur de l'Union consacre le concept d'économie sociale de marché, confère un fondement juridique aux services publics (les services d'intérêt économique général) et instaure un sommet social tripartite pour la croissance et l'emploi. En réalité, la Constitution, qui a été inspirée par la France, contribue à l'émergence d'un modèle européen qui concilie le dynamisme économique et les garanties sociales. La Confédération européenne des syndicats ne s'y est pas trompée : elle approuve le projet de constitution au grand dam de la C.G.T. En définitive, dire NON c'est gommer toutes ces avancées sociales, c'est prendre le risque d'une Europe ultra-libérale dont nous ne voulons pas. Une Europe plus efficace, une Europe plus citoyenne, une Europe plus humaine et enfin, une Europe plus forte. Une Europe forte qui a vocation à peser sur la marche d'un monde multipolaire et à participer à la définition des nouvelles règles du jeu international. Une Europe forte qui pourra enfin se doter d'une capacité de défense autonome. [En l'occurrence, le Traité constitutionnel opère un saut qualitatif majeur avec l'instauration entre les États membres d'une clause de solidarité et de défense mutuelle, la création d'une agence européenne de l'armement et l'institution pour les États qui le souhaitent de coopérations structurées permanentes.] Une Europe forte et une Europe plus sûre avec la perspective d'un système intégré de gestion des frontières extérieures, première étape vers une police européenne des frontières, un développement de la coopération policière avec Europol, et la possible instauration d'un procureur européen. Chers amis, Le temps passe, -hélas-, et il me faut songer à conclure mon propos. J'espère avoir suscité en vous un désir d'Europe. J'espère vous avoir conforté dans vos raisons de dire un OUI de conviction, un OUI de raison, un OUI de passion, à ce traité constitutionnel qui opère une véritable refondation de l'Europe. Il reste une dernière raison et pas la moindre : dire OUI c'est aussi, et peut-être surtout, dire NON au NON. Le 29 mai, il n'y aura qu'un seul tour et pas de session de rattrapage. Une victoire du NON, qui s'apparenterait à un véritable séisme, ne manquerait pas de provoquer des dommages collatéraux considérables pour la France et pour l'Europe. Pour la France, ce serait un désastre car notre pays apparaîtrait comme marginalisé, isolé et affaibli. Inutile de feindre de croire à un choc salvateur ou à une crise salutaire. Il n'y en aurait pas car, cette fois-ci, l'union franco-allemande, seul couple moteur de l'Europe, ferait place à un divorce. Un divorce car l'Allemagne approuvera le Traité constitutionnel, par la voie parlementaire, deux jours avant le référendum du 29 mai. Il n'y aura pas non plus de " plan B " car nos partenaires s'opposeront à une renégociation du Traité constitutionnel. Quand bien même l'accepteraient-ils, il est improbable que le miracle dont est issu le texte du Traité constitutionnel, compromis inespéré et plus grand dénominateur commun, se reproduise une seconde fois. On en resterait au Traité de Nice qui minore la place de la France au sein des institutions européennes. (9 % des voix au lieu de 13 % dans le Traité constitutionnel). L'histoire se répétera : comme après l'échec de la communauté européenne de défense en 1954, l'élan européen sera cassé, l'Europe paralysée, le rêve brisé... L'Europe dérivera vers une simple zone de libre échange, vers une Europe ultralibérale avec son lot de concurrence fiscale, de dumping social et donc de délocalisations. Cette chronique d'une mort annoncée, celle de l'Europe intégrée, n'attristera pas nos amis américains. Ne laissons pas les autres décider de notre destin. Réinventons le rêve européen. Disons OUI à notre nouvelle frontière. Disons OUI à notre avenir qui sera européen comme le sera le 21ème siècle. (Source http://www.senat.fr, le 17 mai 2005)