Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la politique en matière de sécurité, à Domont le 23 octobre 2009.
Date: 2009-10-23
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le Député-maire, Mon Général, Monsieur le Préfet, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs les officiers, sous-officiers, gendarmes adjoints, personnels civils, Mesdames et Messieurs, Ce n'est un secret pour personne : je connais Jérôme Chartier depuis longtemps. J'apprécie son travail d'élu local. Je sais qu'à l'Assemblée Nationale, il défend avec beaucoup de talent les valeurs que nous avons en partage, et je suis heureux, à son invitation, d'être parmi vous ce matin pour inaugurer cette caserne. Il n'est pas totalement indispensable, Jérôme, de se moquer de mes qualités de cycliste. Je suis prêt à les confronter aux tiennes quand tu veux et ce n'est pas parce que tu as perdu dix kilos dans un stage de commando dans la forêt amazonienne que tu pourras suivre le Premier ministre sur les routes et sur les chemins du Val d'Oise. Je voudrais vous dire, mesdames et messieurs, qu'il est pour moi absolument essentiel que les conditions de travail et que les conditions de vie des gendarmes puissent faire honneur à leur engagement au service de nos concitoyens. Nous y travaillons partout en France, et je veux saluer tout spécialement, et c'est la raison de ma visite, l'initiative de Jérôme Chartier et de la Direction générale de la Gendarmerie nationale, qui ont mené à bien ce projet remarquable de nouvelle caserne, en partenariat avec la Société nationale immobilière. La vie de gendarme comporte des servitudes, que beaucoup de Français ne seraient pas prêts à accepter : habiter en caserne, être opérationnel à chaque instant, ce n'est pas simple quand on a en même temps la responsabilité d'une famille. Mais nous savons aussi que ces contraintes, elles sont nécessaires à l'exercice de votre mission et qu'elles contribuent grandement à leur efficacité. En acceptant ces contraintes, les gendarmes témoignent du sens de l'intérêt général qui les anime. Je n'ignore pas, Mesdames et Messieurs, et je viens d'en dire un mot avec quelques-uns d'entre vous, que le rattachement de la Gendarmerie nationale au ministère de l'Intérieur a pu susciter quelques inquiétudes dans vos rangs. Certains ont redouté que, dans cette réforme, la gendarmerie ne perde son identité. Comme vous avez pu le constater et comme vous me l'avez à l'instant confirmé, il n'en est rien. Le statut militaire des gendarmes est garanti par la loi du 3 août, qui a pour but d'optimiser le fonctionnement de nos forces de sécurité. Le rattachement a un sens que finalement tout le monde reconnaît. Pour assurer la paix civique dans notre pays, nous avons besoin d'une stratégie globale, et donc nous avons besoin de regrouper la définition des missions et la répartition des moyens. Nous avons besoin d'une logique de complémentarité. Les gendarmes et les policiers partagent le même objectif : ils sont là pour assurer, "partout et pour tous ", la protection de nos concitoyens. C'est un impératif d'efficacité, c'est un impératif de résultat. Mais naturellement, la complémentarité n'a de sens que si elle préserve l'identité - on sait combien celle de la gendarmerie est forte - l'identité et les atouts de chaque force ! Qu'est-ce qui caractérise la gendarmerie ? Qu'est-ce qui la rend si indispensable ? C'est le maillage territorial ; c'est cette proximité avec la population, c'est cette présence et cette connaissance des zones d'intervention, jusque dans les endroits les plus reculés. C'est aussi la double culture de la gendarmerie, civile et militaire. Cette double culture, elle constitue un atout extrêmement précieux, parce que nous vivons dans un monde où les crises ont pris et vont prendre encore de nouvelles formes qui appellent des réponses polyvalentes, qui ne sont ni exclusivement militaires ni spécifiquement civiles. Ce sont les catastrophes naturelles - et je veux ici me souvenir de l'action remarquable des gendarmes français en Thaïlande, au moment du tsunami. Ce sont les opérations extérieures, où nos gendarmes sont présents afin d'aider à établir une meilleure sécurité, comme c'est le cas par exemple en Afghanistan, aux côtés de la police afghane dont la gendarmerie française assure la formation. C'est aussi le terrorisme, qui nous a contraint à modifier notre philosophie de la sécurité nationale et internationale. Mesdames et Messieurs, Sous l'autorité du président de la République, nous avons obtenu, en matière de sécurité, depuis 2007, des bons résultats. Et dans le prolongement des six dernières années, vous savez que la délinquance a reculé dans notre pays. L'élucidation des faits a augmenté. En 2002, le taux d'élucidation était de 25 % seulement. Cela veut dire que l'essentiel de ceux qui commettaient des délits n'étaient finalement jamais attrapés. Aujourd'hui, ce taux est presque de 40 %. Naturellement, il y a encore une grande marge de progression, mais on voit les efforts qui ont été faits, grâce à l'organisation, grâce à la mise en tension de notre système. La progression a été considérable, et c'est pour une très large part grâce à l'effort de la gendarmerie qu'on la doit. Depuis quelques mois, vous avez aussi malheureusement noté qu'on observait une légère hausse des chiffres de la délinquance. Eh bien, je veux le dire à nouveau devant vous, il ne faut pas céder un pouce de terrain ! Notre combat contre la délinquance est un combat de longue haleine. C'est un combat quotidien. C'est un combat qui ne sera jamais fini. C'est un combat qui prendra toujours des formes nouvelles. C'est un combat politique, sécuritaire, judiciaire ; nous avons aussi un combat moral parce que tous les Français doivent se sentir concernés par cette lutte contre la culture de la violence qui imprègne encore beaucoup trop notre société. Nous avons cherché, avec le président de la République, et en conduisant une politique ambitieuse en matière de sécurité, au fond à rétablir en France l'autorité de l'Etat. Naturellement, on peut avoir tous les débats sur tous les sujets et on est en train d'essayer de réorganiser nos territoires, d'améliorer l'efficacité de nos collectivités locales, mais nous ne devons jamais perdre de vue que ce qui fait le ciment de l'unité de notre pays, c'est l'autorité de l'Etat. Nous avons cherché à restaurer l'esprit de décision, nous avons cherché à introduire la culture du résultat parce que si la lutte contre l'insécurité ne se résume pas naturellement à des statistiques, elle ne peut pas s'exonérer d'objectifs clairement définis. L'Etat n'a pas à s'excuser, l'Etat n'a pas à se culpabiliser parce qu'il fait respecter la loi, y compris lorsqu'il s'agit des arrêtés de reconduite à la frontière. Et je veux dire que le récent renvoi d'Afghans en situation irrégulière dans notre pays, comme le font chaque mois nos amis britanniques, ne doit pas faire l'objet de querelles stériles. Nous appliquons la loi, et ce faisant, nous luttons contre les réseaux clandestins et mafieux qui font miroiter à des femmes et à des hommes des lendemains prometteurs qui en réalité n'existent pas. Et je veux dire que ceux qui contestent notre fermeté sont parfois les mêmes que ceux qui nous reprochent de combattre en Afghanistan pour assurer la paix et la sécurité de ce pays. Il faut être cohérent. Il y a quelques années, un autre Gouvernement, une autre majorité renvoyait des Afghans en situation irrégulière en Afghanistan alors même que le régime était celui des Talibans. Ceux-là mêmes nous demandent aujourd'hui de ne pas intervenir en Afghanistan et voudraient que nous quittions ce pays où nous nous battons contre le retour des Talibans. Eh bien, il faut être cohérent. S'opposer, ce n'est pas dire un matin quelque chose et le soir son contraire. En la matière, nous n'avons d'ailleurs aucune leçon de morale à recevoir parce que s'il est bien un pays et un Gouvernement qui ne laissent pas tomber le peuple afghan, c'est bien le nôtre ! Et la décision que nous avons prise avec le ministre de l'Immigration et de l'Identité nationale, nous l'avons prise après nous être assurés que toutes les solutions alternatives avaient bien été proposées à ces personnes : une aide au retour volontaire, le dépôt d'une demande d'asile, qui, en l'occurrence a été rejetée par l'OFPRA. Honorer notre tradition républicaine de l'asile et lutter en même temps avec fermeté contre l'immigration irrégulière constituent les deux pans d'une même politique. Et je veux dire que nous ne changerons pas de cap, parce qu'il ne peut pas y avoir d'intégration réussie si il n'y a pas une politique d'immigration légale respectée. La République est généreuse, mais la République a ses règles et ces règles sont faites pour être suivies, respectées, observées et nous devons les affirmer avec autorité. Être républicain, c'est être pour la légalité et pour la sécurité. Parce que, mesdames et messieurs, où est la liberté, si au pied de son immeuble, les habitants doivent baisser les yeux devant quelques voyous qui prétendent imposer leur loi ? Où est l'égalité, si l'on accepte sans réagir ces zones de non droit en France ? Où est la fraternité, si l'immense majorité de ceux qui vivent avec droiture et avec honnêteté dans des quartiers difficiles finit par avoir le sentiment d'être oubliée par l'autorité publique ? Ces situations, nous n'en voulons pas. Et les discours qui les justifient, nous ne les acceptons pas. Ceux qui excusent la violence au nom de je ne sais quels contextes sociaux font une lourde erreur. Parce que c'est la sécurité qui réduit les inégalités, et c'est au contraire la délinquance qui les augmente. C'est la sécurité qui permet d'éduquer sereinement ses enfants, et c'est la délinquance qui l'empêche. C'est la sécurité qui nourrit le lien de confiance, et c'est la délinquance qui, partout où elle s'introduit, crée une atmosphère de défiance et de repli. La délinquance, c'est une insulte et c'est une souffrance pour tous ceux qui vivent dignement dans des situations difficiles. Rien ne justifie que l'on inverse l'ordre des priorités. Rien ne justifie que l'on déçoive ceux qui attendent de l'ordre républicain la quiétude sans laquelle il est impossible de s'épanouir et de progresser. Nous sommes confrontés, Mesdames et Messieurs, à de nouvelles formes de délinquance. Elle s'organise en bandes structurées qui cherchent à contrôler les quartiers par la violence, qui s'en prennent aux représentants de l'Etat, aux forces de l'ordre, aux pompiers, aux personnels de l'Education nationale, qui développent des trafics à grande échelle, trafic de drogues, trafic d'armes. Tout le monde a été récemment choqué dans notre pays par les violences qui ont eu lieu à Poitiers. Nous sommes là en face d'une sorte de nihilisme anti-républicain qui n'a aucun sens et qui est intolérable pour tous ceux qui, comme vous, savent que les bibliothèques, les écoles, les monuments, les bus, ce sont des biens communs et ce ne sont pas je ne sais quels instruments de l'«oppression» dénoncés par ceux qui s'y sont attaqués. Face à tout cela, nous voulons, ensemble, construire des réponses immédiates et des réponses fermes. D'abord contre les bandes. Des structures spéciales, les "groupes cités", ont été mis en place le 1er octobre au sein des sûretés départementales. Les services d'information générale vont constituer des groupes dédiés à la lutte contre les violences urbaines. Le 30 juin, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi contre les bandes. J'ai demandé qu'elle soit inscrite le plus vite possible à l'ordre du jour du Sénat ; je veux que cela soit chose faite en novembre. Contre les trafics de stupéfiants et l'économie souterraine, les Groupes d'intervention régionaux se sont révélés particulièrement efficaces. On va donc les conforter en associant davantage les services fiscaux, parce qu'il faut pouvoir frapper les trafiquants au portefeuille, en saisissant les sommes d'argent et les biens qui sont issus de leurs activités illicites. Contre les violences en milieu scolaire, nous allons poursuivre notre politique de sanctuarisation des établissements et nous allons punir avec une extrême sévérité les actes de violence contre les agents de l'Education nationale. Ces dispositions figureront d'ailleurs dans la législation sur les bandes. Contre les cambriolages, des cellules "anti-cambriolages" spécialisées sont en train d'être créées. Les opérations "Tranquillité -Vacances", qui se sont révélées particulièrement efficaces durant les vacances d'été, on va les étendre à toutes les vacances scolaires. Par ailleurs la police technique et scientifique va systématiser son intervention dans tous les cas de cambriolage, pour que nous puissions augmenter de façon considérable le nombre de résolutions d'affaires. Contre les escroqueries, qui avaient sensiblement progressé en 2008, en particulier par le biais d'Internet, nous avons lancé deux plateformes, l'une dont l'objectif est d'informer et de renseigner les victimes, et l'autre qui procède à l'analyse et au recoupement des informations nécessaires à l'interpellation des délinquants. Du coup, la hausse de ces infractions a été très nettement enrayée dans les premiers mois de 2009. Contre la délinquance sous toutes ses formes, vous le voyez, ce que nous cherchons à faire, c'est d'ajuster à chaque instant notre riposte. Des états-majors départementaux de sécurité ont été créés en 2009. Ces états-majors associent tous les acteurs de la sécurité : le préfet, le procureur, l'inspecteur d'académie, les responsables des services fiscaux, les chefs de la police et de la gendarmerie. Dans chaque département aussi, nous nous dotons d'outils statistiques performants, parce que nous voulons des chiffres précis, pour faire des diagnostics pertinents et pour prendre des mesures efficaces qui permettent ensuite de mobiliser tous les services de l'Etat. Lutter contre la délinquance, c'est aussi, vous le savez bien, donner aux forces de sécurité des bases de données performantes, et les deux fichiers qui ont été instaurés ces derniers jours par Brice Hortefeux, je veux le dire devant vous, répondent à cette nécessité de bon sens, dans le strict respect des libertés publiques. Et puis, combattre la délinquance, c'est combattre la récidive; c'est condamner plus sévèrement la minorité de délinquants qui est responsable de la majorité des délits. L'instauration des peines planchers, qui avait été tellement critiquée et tellement combattue, a été une mesure efficace, importante. Mon Gouvernement l'a soutenue contre les protestations des bonnes consciences ; ces mesures sont un succès. Enfin, il y a un sujet particulièrement préoccupant, c'est la part prise par les mineurs dans la délinquance. En France, un acte de violence sur cinq est commis par des mineurs ! Eh bien, il faut tenir compte de cette réalité et adapter nos réponses. On ne peut plus agir dans un cadre qui est trop ancien. Nous travaillons à une refonte de l'ordonnance de 1945. On parle souvent de cette ordonnance : c'est un texte important dans notre histoire judiciaire, mais on en a fait une sorte de sanctuaire qui devient en réalité une source de paralysie pour les forces de l'ordre et pour la justice. Devant les problèmes que nous rencontrons, nous devons apporter des réponses actuelles, des réponses ajustées, des réponses équilibrées. Nous ne sommes pas en 1945, et j'ai confiance dans le travail que Michèle Alliot-Marie, la Garde des Sceaux, va conduire à ce sujet pour adapter la législation française. Vous le voyez, Mesdames et Messieurs, notre détermination est totale et nous agissons dans toutes les directions, dont celle de la prévention. J'ai présidé il y a quelques jours le Comité interministériel de prévention de la délinquance. Je veux souligner deux des principales orientations que nous y avons arrêtées, parce qu'elles seront aussi pour moi, mon cher Jérôme, l'occasion de saluer ton action et celle de ton conseil municipal pour Domont et la tienne dans ta circonscription. La première, c'est le rôle du maire dans la prévention de la délinquance, un rôle que tu assumes de façon exemplaire. La loi de mars 2007 confie au maire le soin d'animer et de coordonner la prévention de la délinquance : eh bien, le Comité interministériel a décidé de remettre cette mission en valeur, parce que la réalité, c'est qu'il y a beaucoup de maires qui se sont saisis de cette mission, mais il y en a aussi un certain nombre qui ne l'ont pas fait, considérant que cela ne faisait pas partie des responsabilités qui étaient les leurs. C'est une erreur. C'est désormais une responsabilité qui est expressément prévue par la loi, et d'ailleurs c'était une revendication très générale et très ancienne des maires que de pouvoir être les coordonnateurs de cette politique de prévention. La deuxième orientation que je veux évoquer, c'est la vidéo protection, cette vidéo protection que tu as mise en place à Domont. C'est une orientation essentielle de notre plan de prévention. Chaque fois qu'on a mis en place des caméras de vidéo protection, on a fait baisser la délinquance. C'est une mesure indispensable à la sécurité républicaine, et ce n'est pas une menace sur la liberté, puisque c'est elle qui, au contraire, défend l'espace public contre les voyous. Les caméras font fuir les délinquants, les caméras les empêchent de passer à l'acte ; et dans le cas contraire, quand ils le font quand même, les caméras permettent de les identifier et de les poursuivre. C'est la raison pour laquelle nous avons décidé de tripler le nombre des caméras sur la voie publique ; nous voulons que d'ici 2011, il s'élève à 60.000. Et pour cela, l'Etat a décidé d'augmenter les moyens financiers qu'il déploie pour aider les communes à s'équiper de systèmes de vidéo protection. La vidéo protection a pour fonction de garantir la paix dans l'espace public, elle n'a évidemment pas celle de s'immiscer dans la vie privée de quiconque. Il est hors de question de créer un «big brother» en France ! Et je veux dire que j'y veillerai spécifiquement, parce que je crois que nous devons, de manière générale, évaluer toutes les mesures que nous prenons en matière de prévention de la délinquance. On doit savoir ce qui marche et ce qui fonctionne moins bien. J'ai décidé pour cela de créer une mission d'évaluation des politiques de prévention de la délinquance. Cette mission doit permettre de mieux orienter notre action ; elle doit permettre de diffuser les mesures efficaces, et tout simplement, elle doit permettre d'employer l'argent public, dont chacun sait qu'il est rare, à bon escient. Voilà, Monsieur le maire, Mesdames et Messieurs, mes chers amis, le message de confiance et de détermination que je voulais vous adresser, et que je voulais spécifiquement, à travers vous, adresser à la gendarmerie. J'ai voulu être parmi vous pour témoigner à la gendarmerie nationale mon estime, pour rendre hommage à des hommes et à des femmes dont le métier est empreint d'honneur mais aussi de gravité. La semaine dernière, dans l'Yonne, un gendarme est mort en interceptant la voiture d'un chauffard. Je veux, avec vous, lui dédier une pensée particulière et je veux exprimer ma compassion à sa famille. J'associe à son souvenir celui de ses camarades victimes du devoir - il y en a eu huit l'an dernier et cinq depuis le début de cette année. Nous savons les risques que vous, les gendarmes, vous prenez dans l'exercice de vos fonctions. Nous voulons vous dire que votre sens du devoir nous inspire du respect et de l'admiration, et je veux que vous sachiez que la nation vous en est reconnaissante, parce que c'est de votre travail que dépendent la sécurité et la liberté des Français. Source http://www.gouvernement.fr, le 27 octobre 2009