Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur l'agenda de la Présidence française de l'Union dans le domaine des télécommunications, de l'industrie et de l'énergie : développement et réglementation de l'internet, compétitivité 
Date: 2000-07-11
Orateur: Christian Pierret
Fonction: FRANCE. SE à l'industrie

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, Mesdames et Messieurs, C'est un honneur et un plaisir pour moi aujourd'hui de prendre la parole devant la Commission de l'Industrie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Energie du Parlement européen. Notre conception de l'Europe, c'est le respect de la démocratie, et donc de l'institution élue au suffrage universel qui représente ses citoyens. C'est pourquoi j'attache à cette première audition une grande importance. Elle me permettra de vous présenter un bref un bref aperçu des travaux que la Présidence française à l'intention de mener pendant ce semestre dans les trois domaines qui sont de ma compétence, télécommunications, industrie et énergie : 1. Le développement du secteur des technologies et de la Société de l'information est aujourd'hui le premier ressort de croissance et de développement. La première priorité de la Présidence française sera donc de faire avancer la négociation du paquet réglementaire "communications électroniques". La Commission prévoit d'adopter cette semaine huit textes qui formeront le nouveau cadre réglementaire des communications électroniques dans un contexte de convergence entre télécommunications, informatique et audiovisuel. - Sept de ces textes visent à rapprocher les législations en application de l'article 95 du Traité et seront arrêtés par le Parlement et le Conseil conformément à la procédure de codécision. Il concerne notamment le "service universel", la protection des données à caractère personnel, ainsi qu'un texte sur le dégroupage de la boucle locale. La Présidence française organisera l'examen des sept premiers textes aux deux Conseils du 3 octobre et du 4 décembre ou du 22 décembre si nécessaire. Avec deux objectifs, et la certitude d'une excellente coopération avec votre Assemblée, d'autant plus fructueuse qu'elle débutera le plus en amont possible. - l'adoption du texte sur le dégroupage dès la première lecture par le Parlement avec lequel nous souhaitons une collaboration étroite. La formalisation interviendrait lors du Conseil du 4 décembre. L'accès direct à la boucle locale est une condition nécessaire pour que se développe une fourniture d'offre à haut débit au bénéfice de l'ensemble des utilisateurs. - Un large consensus politique sur la directive cadre avant la fin de l'année est à mes yeux possible ; La concurrence dans le secteur des télécommunications, qui a débuté il y a dix ans avec les mobiles, est désormais une réalité. Naturellement, votre commission sera l'interlocuteur privilégié pour ce travail. 2. Deuxième priorité : la décision relative au programme sur le contenu numérique européen et le multilinguisme La Commission a adopté le 24 mai une proposition de Décision. Ce programme, d'un montant de 150 MEuros sur la période 2001 à 2006, contribuera aux objectifs de e-EUROPE en facilitant notamment l'accès des PME et en particulier des start-ups au capital risque. La Présidence française organisera l'examen de la proposition de décision en visant l'objectif d'une position commune lors du Conseil du 4 décembre, dans la mesure où vous aurez pu, en accord avec vos collègues de la Commission Culture, préparer le passage en plénière en temps voulu. 3. La troisième priorité sera de donner à l'union européenne les moyens de participer à la gestion d'internet La Commission a adopté une communication le 11 avril qui fait le bilan de la mise en place progressive de la gestion internationale - et non plus simplement américaine - de la ressource rare que sont les noms de domaine Internet et les adresses IP. A l'évidence, les intérêts européens ne sont pas à mes yeux encore suffisamment protégés. Aussi, la Présidence française organisera le débat sur la base d'une Résolution proposée à l'adoption du Conseil. La Commission prépare une communication visant à proposer la création du nom de domaine de premier niveau " .eu ". Il s'agira d'un symbole de l'intégration européenne et d'un label de qualité visant à offrir sur la toile un espace plus respectueux des lois, de la propriété intellectuelle, et de l'intérêt général. La Présidence française organisera un échange de vues sur ce sujet à partir de la communication de la Commission qui devrait aboutir à proposer un projet de décision portant création du nom de domaine ".eu". dont la gestion est souverainement assurée par l'Union européenne. Les résultats des réflexions du Parlement sur cette problématique nouvelle et prometteuse sont attendues car susceptible d'asseoir tout un pan de la nouvelle économie en Europe. 4. La Présidence s'attachera également à assurer le suivi du plan d'action eEurope approuvé les 19 et 20 juin derniers au Conseil de Feira. 5. D'autres sujets seront au coeur des préoccupations de la Présidence - tirer les conclusions des résultats de la Conférence mondiale des radiocommunications qui s'est tenue en Mai à Istanbul. L'Europe en parlant d'une même voix y a obtenu des résultats significatifs notamment sur les dossiers UMTS et GALILEO - initier le débat au niveau communautaire sur la cybercriminalité - relancer l'examen des lignes directrices pour les réseaux transeuropéens de télécommunications. Enfin, des sujets pour lesquels votre Commission sera sollicitée qui ont des impacts directs sur l'activité économique sans être procéduralement du ressort du Conseil Postes et Télécommunications. Il s'agit notamment du paquet marchés publics, de la taxation du commerce électronique. Ce sont des textes importants qui modifieront le contexte pour nos entreprises et nous devons nous attacher à créer un environnement européen stimulant et aussi défiscalisé que possible. INDUSTRIE Je voudrais maintenant évoquer avec vous les dossiers prioritaires de notre Présidence dans le champ des compétences du Conseil industrie. Comme vous le savez déjà, un seul Conseil industrie aura lieu le 5 décembre prochain, le même jour que celui du Conseil énergie, la Présidence appliquant ainsi, la recommandation du Conseil européen sur la rationalisation des formations du Conseil. 6- La première priorité de la Présidence en ce domaine, sera de renforcer la compétitivité industrielle par l'innovation. La présidence Portugaise à laquelle je souhaite rendre un hommage appuyé, a largement tracé la voie sur ce dossier. Le Conseil de Lisbonne a en effet fixé un objectif ambitieux à l'Europe, je cite : "devenir l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde d'ici la prochaine décennie". Pour répondre à ce défi, la Commission européenne devrait soumettre, à l'automne, une nouvelle Communication sur la compétitivité des entreprises européennes qui fournira un cadre politique pour toutes les initiatives en cours sur cette question. Au même moment, la Commission prévoit aussi l'adoption d'une Communication sur l'innovation qui fait suite au plan d'action de 1996. Je me félicite par ailleurs, de la proposition que vient de faire la Commission européenne sur le brevet communautaire qui ne sera pas examinée dans le cadre des travaux du Conseil industrie, mais dans celui du Conseil marché intérieur, mais sachez que, la Présidence y attache une importance toute particulière et que votre commission sera aussi consultée. Le Conseil européen de Lisbonne a par ailleurs demandé au Conseil et à la Commission de lancer un exercice d'évaluation des performances et de réfléchir aux indicateurs appropriés pour la mise en place d'un tel système. Lors du Conseil industrie du 18 mai dernier, la Commission européenne a d'ores et déjà présenté un document de travail consistant en un projet de tableau de bord sur les entreprises européennes, l'innovation et l'accès au marché. J'espère donc que le Conseil industrie du 5 décembre sera en mesure d'en tirer les premières recommandations politiques. Je souhaite profiter de l'occasion qui m'est donnée ici pour vous informer qu'en partenariat avec la Commission européenne, la Présidence a prévu d'organiser trois événements sur le thème de la compétitivité et de l'innovation auxquels naturellement les membres de cette Commission sont invités. Le premier aura lieu les 19 et 20 octobre prochains à Sophia Antipolis, près de Nice, sur le thème "Former pour entreprendre". Le second, le 21 novembre, à Lyon, constituera une journée de réflexion consacrée au thème de l'innovation, " Vers un espace européen de l'innovation "qui précédera "celui sur les entreprises et les régions innovantes". Enfin, le rendez vous annuel du programme Société de l'information aura lieu à Nice du 6 au 8 novembre, sur le thème de la "Société de l'information pour tous" conférence qui est toujours un événement important et qui permet aux industriels européens d'exposer les résultats de leurs travaux de recherche soutenus par le PCRD (programme cadre de recherche et de développement) et de constituer de nouveaux partenariats pour de futurs projets européens. 7- L'adoption du programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise (2001-2005) constitue la deuxième priorité de la Présidence. Celle-ci souhaite engager au plus vite l'examen de ce dossier qui a été présenté lors du Conseil industrie du 18 mai dernier et sur lequel un large consensus s'est dégagé. Ce programme s'inscrit dans la continuité du troisième programme pluriannuel et sera principalement destiné aux petites et moyennes entreprises européennes. Il vise à les aider à renforcer leur compétitivité. Il devrait en accord avec les conclusions du Conseil européen de Feira fournir un cadre approprié pour la mise en oeuvre de la Charte des Petites entreprises adoptée alors. Plusieurs Commissions de votre institution (commission des budgets, juridique et marché intérieur, mais aussi la vôtre) ont déjà été saisies. La Présidence française organisera l'examen de la proposition de décision et vise son adoption lors du Conseil du 5 décembre, dans la mesure où vous aurez pu, en accord avec vos autres collègues de la Commission juridique et marché intérieur préparer le passage en plénière en temps voulu. 8 - L'expiration du Traité CECA instituant la communauté européenne du charbon et de l'acier constituera la troisième priorité de notre Présidence dans le domaine industrie : Comme vous le savez le Conseil européen d'Amsterdam de juin 1997 a invité la Commission à faire des propositions "afin d'assurer qu'à l'expiration du Traité CECA en 2002, les recettes provenant des réserves en cours soient utilisées pour un fonds de recherche concernant les secteurs liés à l'industrie et au charbon". Le Conseil a pour sa part adopté une résolution en 1998 sur la base d'une communication de la Commission stipulant notamment que "le patrimoine redevient propriété des Etats Membres, la gestion des avoirs devrait être confiée aux communautés restantes et a invité la Commission à soumettre des propositions dans d'autres domaines touchés par l'expiration du Traité CECA". Je suis heureux de vous annoncer que la proposition de la Commission devrait être adoptée à la fin du mois de juillet par le collège des Commissaires. J'espère donc que le Parlement pourra rendre son avis avant la fin de l'année de manière à permettre au Conseil d'avancer de manière significative sur cette question. 9 - Quatrième priorité : la situation des chantiers européens de la construction navale. Cette situation fera une nouvelle fois l'objet d'un suivi attentif du Conseil industrie : Le Conseil industrie du 18 mai dernier a dans une résolution marqué sa vive préoccupation sur la situation de ce secteur industriel européen : en effet, depuis deux ans l'Union européenne ne cesse de perdre des parts de marché au niveau mondial, face à une concurrence de plus en plus agressive, notamment sur les prix, de la part de la Corée du Sud. Sous l'effet de la crise asiatique et bénéficiant de la dévaluation du won, ce pays a réussi à faire baisser les prix des navires de 15 à 30 % dans cette période conduisant aujourd'hui à un déséquilibre structurel entre offre et demande en Europe. Cette situation est d'autant plus préoccupante que l'Europe a définitivement décidé de mettre un terme à la fin de l'année, au régime spécifique des aides à la commande. Dans ces conditions, l'Union européenne a signé un accord avec la Corée du Sud, le 22 juin dernier, qui prévoit l'engagement de négociations immédiates avec ce pays et appelle les autorités coréennes à faire respecter les accords multilatéraux, notamment les règles de concurrence et les accords commerciaux internationaux, et appelle l'ensemble des autres organisations multilatérales, FMI, Banque mondiale et OMC à la vigilance sur ce pays. Le Conseil a par ailleurs demandé à la Commission européenne d'engager des négociations immédiates avec ce pays : deux rounds sont prévus à très court terme. Une première réunion aura lieu tout prochainement, les 18 et 19 juillet, la seconde mi-septembre. Par ailleurs, la Commission européenne doit transmettre un nouveau rapport au Conseil à la fin du mois de septembre au vu duquel le Conseil étudiera les mesures appropriées sans qu'il soit exclu de mettre en oeuvre d'éventuelles sanctions commerciales. 10 - La modernisation du cadre des règles de concurrence constituera enfin la dernière priorité du Conseil industrie, mais pas la moins importante : Comme vous le savez la réforme du règlement 17 chargé de l'application des articles 81 et 82 du Traité adopté en 1962 est absolument nécessaire car ces règles sont aujourd'hui inadaptées à l'environnement économique, en particulier dans la perspective de l'élargissement de l'Union. Je suis heureux de vous annoncer qu'à la suite du Livre Blanc adopté au printemps dernier, la Commission devrait adopter sa proposition de refonte du règlement 17 fin septembre. La Présidence est donc déterminée à faire progresser ce dossier et souhaite qu'un débat d'orientation ait lieu lors du Conseil industrie et qu'il permette de dégager un consensus sur cette réforme. Votre institution sera naturellement consultée sur cette question et nous serons très attentifs aux orientations que vous prendrez sur cette réforme. ENERGIE Les dossiers considérés comme prioritaires par notre Présidence, concernent trois objectifs de la politique de l'énergie de l'Union européenne - à savoir sécurité d'approvisionnement, protection de l'environnement et compétitivité. 11 - Dans ce contexte, la première priorité de la Présidence sera la discussion de la Directive relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité. Comme vous le savez, la Commission n'a transmis sa proposition que très récemment, et au Conseil "Énergie" de mai dernier seul un premier débat a pu avoir lieu. Cette Directive, une fois mise en oeuvre, jouera un rôle significatif dans la stratégie de la Communauté pour réduire les émissions de CO2 et contribuer ainsi à respecter un engagement essentiel aux yeux de la Présidence pris au titre du protocole de Kyoto. Je souligne que le Conseil "Énergie" est programmé suffisamment tard dans le semestre pour vous permettre de rendre votre avis en temps utile et assurer ainsi un examen adéquat des amendements du Parlement européen par le Conseil. C'est une tâche essentielle, un point dur de notre Présidence. Le Plan d'action communautaire en matière d'efficacité énergétique que la Commission a transmis au Conseil en avril 2000, est également un élément de grande importance en relation avec les engagements de la Communauté dans le cadre du protocole de Kyoto, en vue d'une réduction des émissions de CO2. Il vise à promouvoir l'intégration de l'efficacité énergétique dans les mesures communautaires non liées à l'énergie et présente des mesures horizontales destinées à renforcer les mesures communautaires existantes en matière d'efficacité énergétique ainsi que les nouvelles politiques et mesures communes et coordonnées. Ce Plan comporte plus de 70 actions individuelles qui devront, pour certaines faire l'objet de propositions concrètes ultérieures. C'est le cas par exemple de l'efficacité énergétique dans les bâtiments publics pour citer un secteur qui touche directement les Européens. Pour conclure ce premier volet, le Conseil examinera les progrès accomplis dans l'établissement de la Stratégie pour l'intégration de l'environnement et du développement durable dans la politique de l'énergie, en vue du Conseil européen de Stockholm, ainsi que les résultats de la 6ème Conférence des Parties à la Convention sur les changements climatiques qui se tiendra en novembre prochain, résultats qui auront un impact élevé aussi sur le secteur de l'énergie. 12 - Venons en maintenant à la deuxième priorité de notre Présidence : assurer les approvisionnements de l'Europe. Eu égard à la dépendance croissante de l'Union en matière d'approvisionnement et de sa sécurité, particulièrement dans le contexte des négociations avec les pays candidats à l'adhésion et des relations avec nos partenaires euro-méditerranéens, la Présidence considère que cet objectif revêt une très grande importance. Vous avez sans doute eu connaissance des conclusions adoptées par le dernier Conseil "Énergie" sur la sécurité de l'approvisionnement en gaz dans l'Union européenne. La Commission entend maintenant soumettre à consultation un Livre vert sur les orientations concernant l'avenir et la place des différentes sources d'énergie dans le cadre de l'objectif central d'une meilleure sécurité d'approvisionnement européenne. Ce Livre vert soulignera que la sécurité de l'approvisionnement énergétique dans l'Union européenne doit être considérée dans un contexte global, en tenant compte de toutes les sources d'énergie. Le Conseil espère que ce Livre vert sera transmis rapidement pour pouvoir s'y consacrer avec la plus grande attention. 13 - Le troisième objectif de la politique de l'énergie est de contribuer à la compétitivité globale de l'économie. Les conclusions du Conseil européen de Lisbonne en mars 2000 avaient été extrêmement claires en demandant d'accélérer la libéralisation de secteurs tels que l'énergie. Le Conseil européen de Feira a d'ailleurs appelé la Commission à produire un rapport d'étape pour le Conseil européen de Stockholm concernant les progrès vers cet objectif. Dans cette perspective, la Commission présentera des communications relatives à l'accélération de la libéralisation des marchés de l'énergie, en ce qui concerne les effets sur l'emploi et le maintien des obligations de service public. Le Conseil entend bien disposer à temps de ces communications pour les évaluer en détail et fournir, le cas échéant, des lignes directrices pour la poursuite des travaux. Je tiens ici avec netteté à souligner l'attachement de la Présidence française au respect naturellement de l'ouverture des marchés et au respect des obligations de service public. La présidence française sera très attentive aux effets sur l'emploi de la libéralisation des secteurs du gaz et de l'électricité lorsqu'il s'agira de dresser le bilan de cette libéralisation. 14 - En ce qui concerne la dimension extérieure de la politique de l'énergie, le Conseil a, lors de sa dernière session, confirmé que le secteur de l'énergie a un rôle central à jouer dans la réalisation des objectifs de la coopération euro-méditerranéenne, tels qu'ils ont été définis lors de la conférence de Barcelone des 27 et 28 novembre 1995. Le renforcement de la coopération euro-méditerranéenne dans ce secteur est dès lors d'une haute priorité pour notre Présidence et nous entendons la faire progresser lors des réunions prévues avec nos partenaires du sud de la Méditerranée. J'attends donc la présentation d'une Communication de la Commission sur la dimension méditerranéenne de notre politique en matière d'énergie et de transport avec un grand intérêt. La Présidence espère que le Conseil "Énergie" de décembre pourra indiquer des lignes directrices pour le renforcement de cette coopération. Enfin, le Conseil suit attentivement la mise en oeuvre et le développement du Traité sur la Charte de l'Énergie. C'est le seul instrument offrant un véritable cadre multilatéral pour la coopération internationale. La Présidence, sans ignorer que de nombreuses questions sont encore posées, s'efforcera de faire avancer ces négociations en vue de la 6ème réunion de la Conférence de la Charte de l'Énergie le 7 décembre prochain. Telles sont les priorités de la Présidence française de l'Union. elles sont ambitieuses et complètes. La Présidence française s'occupera de sujets importants et variés pendant ce semestre, même si certains d'entre eux dépendent d'une présentation à temps par la Commission européenne. Je ne doute pas que la plupart de ces dossiers soient aussi prioritaires pour vous et que la collaboration constructive et étroite entre votre commission et le Conseil contribuera à les faire progresser. J'ai d'ailleurs l'intention, si vous agréez ce projet de revenir devant cette Commission au terme de notre Présidence pour dresser le bilan de ce qu'ensemble nous aurons ensemble réussi. Je vous réitère mon engagement à travailler le plus en amont possible avec votre institution et votre commission. L'Europe ne peut progresser qu'avec un dialogue étroit avec le Parlement européen, seul moyen de faire avancer une conception ouverte et démocratique. (source http://www.presidence-europe.fr, le 8 septembre 2000)