Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur le développement du portail internet du MINEFI, le souhait de devenir une administration électronique, l'unification de son réseau à l'étranger, s'inscrivant dan
Date: 2001-07-05
Orateur: Laurent Fabius
Fonction: FRANCE. Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

VERS L'" E-MINISTÈRE " Présentation de Laurent FABIUS, Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie JEUDI 5 JUILLET 2001 L'entrée dans la société de l'information est pour notre État une chance et un moyen de se moderniser. Décrit souvent hier comme un bastion du centralisme et de la verticalité, ce ministère, le Minéfi, qui bénéficie d'un personnel très compétent, trouve dans les technologies de la communication et dans la réforme de son architecture l'une des voies de l'administration du XXIème siècle. Nous avons décidé d'être le premier e-ministère de France en privilégiant toutes les formes de connexions. Nous sommes déterminés à mobiliser les moyens nécessaires pour cela, sur plusieurs années. Je suis heureux de vous présenter aujourd'hui les principaux aspects de ce passage à l'e-ministère. Ministère stratégique, le Minefi a pour vocation d'être exemplaire et si possible pionnier. Ministère du développement économique, il encourage, soutient et promeut l'économie numérique dans toutes ses dimensions : création d'entreprises, innovation technologique, commerce électronique. Ministère gestionnaire, comptable des deniers de l'État, il doit agir pour une plus grande efficacité des circuits financiers, pour une meilleure transparence des comptes, pour un recours pertinent aux procédures de contrôles. Employeur public parmi les plus importants, ce ministère s'attache à enrichir les qualifications de ses personnels et à améliorer leurs conditions de travail grâce aux TIC. Il est donc logique et excellent que nous avancions vers un e-ministère. La mise en place d'une administration électronique s'inscrit naturellement dans le cours de la réforme-modernisation du Minéfi engagée depuis plus d'un an en concertation avec les personnels et avec leurs représentants. Il s'agit d'offrir un service public plus proche, plus réactif, plus efficace. Simplification, ouverture, transparence, efficacité, synergie : voilà nos mots d'ordre pour un service public plus performant, plus solidaire, plus citoyen. Les NTIC sont mises à contribution vers ces objectifs. En témoignent les nombreux projets concrets, déjà lancés ou en préparation, dont sont ou seront bénéficiaires les usagers, les entreprises, les collectivités locales ou les partenaires publics, et au premier rang bien sûr les personnels. 1. Aux usagers, le portail MINEFI (www.minefi.gouv.fr) offre déjà 50 000 documents en ligne. Il est, sur plusieurs millions de sites recensés, le 60ème le plus consulté en France. Il comporte des rubriques thématiques sur l'euro, sur la vie publique et l'action du ministère, sur les impôts, avec en ligne l'ensemble des formulaires fiscaux, des conseils et des outils de simulation. La vocation de l'e-ministère ne consiste pas seulement à offrir des informations et des conseils. Elle doit favoriser l'interactivité : forums sur les questions d'actualité, télédéclaration et télérèglement de l'impôt sur le revenu, gestion de la mensualisation, interlocuteur unique pour des démarches qui vont du changement d'adresse au recours gracieux, ou même vente en ligne (monnaies et médailles). L'e-ministère est un outil au service des usagers, un instrument de dialogue et un moyen d'action. Dans les années qui viennent, d'autres réalisations viendront compléter efficacement ce dispositif. Quels en seront les axes principaux ? La démocratisation de l'Internet avec la mise à disposition très prochaine de points d'accès publics dans les principaux espaces d'accueil du Minefi. Une centaine de bornes interactives, d'un modèle semblable à celui présenté dans le hall d'accueil, seront installées dans les prochaines semaines, 250 dans les prochains mois. Une information plus riche, à travers la mise en ligne des 1000 questions les plus fréquemment posées à nos services. L'accès aux publications de l'INSEE et à ses données détaillées. Nous mettrons en ligne toutes nos procédures, nous chercherons à offrir une information exhaustive, nous installerons notamment le compte fiscal simplifié, avec consultation personnelle des déclarations sur le revenu et des paiements. 2. Les entreprises et les professionnels sont et seront bénéficiaires de l'e-ministère. Ils jouissent déjà de services en ligne, notamment par le biais de MININFO, réseau d'information et d'appui aux entreprises. Les entrées sont nombreuses : statistiques industrielles, données macro-économiques, information financière sur le site France-Trésor et Club de Paris, espace " énergie et matières premières ". L'interactivité permet le règlement d'opérations en ligne, avec le téléchargement de dossiers d'aide, la télédéclaration et télépaiement de la TVA (TéléTVA) ou la télédéclaration d'échanges de biens (TéléDEB). Gain de temps et gain d'énergie. Dès 2002, les possibilités offertes aux entreprises seront démultipliées : avec l'e-ministère, il sera possible de créer son entreprise sur Internet, d'accéder aux marchés publics avec appels d'offre et enchères électroniques, de régler les opérations fiscales de son entreprise, de suivre l'état de paiement de ses factures. Avec la gestion en ligne, le Minefi favorisera l'activité des entreprises. 3. Les collectivités locales et les partenaires publics tirent aussi avantage du virage technologique opéré. L'e-ministère doit contribuer à simplifier la vie des acteurs locaux, hôpitaux, municipalités, administrations ou organismes publics : de l'information spécialisée à la dématérialisation de la gestion des comptes et des pièces justificatives, des expérimentations de paiements via le Net par carte bancaire à celles par porte-monnaie électronique. L'e-gestion se développera avec ACCORD, nouvel outil de gestion budgétaire et comptable, ou avec PSL, instrument de gestion du secteur public local. Elle assurera une efficacité et une transparence accrues. Il s'agit de bâtir une administration garante de l'égal accès de tous aux nouveaux services, par la généralisation et la modernisation des canaux d'Internet. Une administration plus proche, à l'écoute des différents publics, grâce aux nouveaux services en ligne. Une administration personnalisée, permettant à chacun de suivre en permanence sa situation fiscale et financière, de disposer d'un accès par de multiples canaux (guichet, centre d'appel, Internet) et de bénéficier grâce à ce dernier canal d'une disponibilité 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. 4. Aux 180 000 agents du Minéfi, nous voulons offrir avec l'e-ministère, les moyens de mieux remplir leur mission et de travailler en réseau : en 2002, chaque agent bénéficiera d'un poste de travail personnalisé et d'une formation aux TIC. Cet impératif de formation passe également par l'accès généralisé aux intranets métiers, à un bouquet de services dont une e-documentation et le télétravail. Nous mettrons en place une gestion des ressources humaines adaptée, misant sur la formation à distance aux différents métiers, la publication des fiches de postes vacants et un système harmonisé et partagé de gestion des ressources humaines. Un cycle de formation spécifique aux nouvelles technologies et à l'e-ministère sera organisé par l'Institut de gestion publique et de développement économique que nous venons de créer. Cela améliorera la gestion publique grâce à des circuits simplifiés de dépense, des méthodes de contrôle rénovées, des comptes plus lisibles, des outils de pilotage et de management plus réactifs. L'e-ministère sera financé en mobilisant une partie des 2 milliards de francs que le Minefi consacre annuellement à son informatique. Il s'appuiera naturellement à ce titre sur les dotations dégagées pour la réforme-modernisation (Copernic, Mininfo, développement d'Accord, rénovation du secteur public local ). Le Secrétaire général du ministère est particulièrement chargé du développement du e-ministère. Un tableau de bord de l'e-ministère sera publié tous les mois. 5. Je souhaite, avec les secrétaires d'État donner une dimension complémentaire à la réforme-modernisation qui devra s'étendre aux directions dites d'état-major et de conception. Le passage à l'administration du futur ne se limite en effet évidemment pas à l'adoption et à l'utilisation des nouvelles technologies. La mise en réseau doit s'opérer partout, des circuits informatiques aux structures administratives. Une autre exigence consiste pour l'État, singulièrement pour cette maison, à ne pas rester à l'écart de la révolution managériale qui s'est amorcée depuis quelques années déjà dans la société. Il ne s'agit pas -c'est une évidence- pour la fonction publique d'importer des méthodes qui ne sont pas du tout taillées à la mesure de ses missions. Il s'agit de substituer, dans la concertation et par l'expérimentation, un fonctionnement axé sur les objectifs et la responsabilité à un modèle qui ne répond plus aux défis du développement. La mise en place du système Copernic, du Mininfo ou de l'interlocuteur fiscal unique traduit ce changement de culture au sein des services territoriaux du Minéfi. L'organisation du ministère doit pleinement valoriser nos savoir-faire pour servir la compétitivité de nos entreprises et l'attractivité de notre pays. Ainsi cette administration d'excellence contribuera-t-elle davantage à la localisation sur notre territoire du centre de gravité d'entreprises françaises à vocation européenne et mondiale. Pour cela, deux séries de décisions apparaissent utiles. L'unification des réseaux économiques du Minéfi à l'étranger. Aujourd'hui, c'est souvent la fragmentation qui prévaut : on compte 160 postes d'expansion économiques répartis dans 113 pays qui relèvent de la Direction des relations économiques extérieures et 20 agences financières dépendant, elles, de la direction du Trésor. Mais pas d'interlocuteur unique pour les entreprises, une certaine complexité administrative, un surcoût financier - la dissémination des compétences et la superposition des structures pouvant nuire à leur vocation. A titre expérimental, les services de la DREE et du Trésor ont été regroupés dans 7 pays au sein de "Missions économiques et financières" : les 3 pays du Maghreb, le Brésil, l'Inde, la Chine et la Russie. Les résultats sont bons. Nous allons donc généraliser cette expérience. Le Minéfi disposera désormais d'un seul réseau à l'étranger, dont les représentations prendront l'intitulé de " missions économiques ". Restant placées auprès des ambassadeurs, ces missions regrouperont l'ensemble des agents du ministère exerçant des fonctions économiques sous l'impulsion d'un responsable unique. Les structures placées auprès d'institutions multilatérales -FMI, Banque Mondiale, banques régionales de développement, OMC - conserveront leur autonomie, mais elles seront intégrées à l'exercice de coordination. Bien entendu, j'ai demandé aux directions intéressées, la direction du Trésor et la DREE, d'organiser d'abord la concertation nécessaire avec l'ensemble des personnels concernés : nous serons opérationnels à la rentrée. Le 1er septembre 2001, les moyens informatiques des services de la DREE et du Trésor à l'étranger deviendront communs. Dans cette évolution, chacun sera gagnant : les agents s'agissant de la modernisation des méthodes de travail et des opportunités de carrière tant à l'étranger qu'en administration centrale, les opérateurs économiques pour l'appui et l'expertise à leurs projets, le ministère en ce qui concerne la qualité d'analyse et d'action sur les enjeux internationaux. Tous gagneront en simplification et en efficacité. La seconde évolution concerne l'évolution des directions d'état-major. Là aussi, nous devons améliorer nos modes de fonctionnement pour une plus grande efficacité. L'abolition des distances et la contraction du temps de décision conduisent à réfléchir aux modes d'organisation de certaines directions. L'innovation, l'environnement, les industries de communication, les biotechnologies, ces champs d'action qui n'étaient pas des priorités voilà seulement 20 ans, sont encore insuffisamment pris en compte. Une organisation pour une meilleure mobilisation sera utile : c'est un enjeu de compétitivité, de réactivité, de modernité. C'est pourquoi j'ai demandé au Secrétaire général du Minéfi, Bernard Pécheur, de conduire, avec les directeurs concernés, une réflexion sur l'organisation des directions d'état-major et les modes de coopération à développer. Il me remettra ses conclusions en septembre, conduisant de ma part aux décisions souhaitables. Grâce à la qualité des personnels, l'e-ministère incarne et prépare l'administration du futur. Il devra tenir 5 engagements clés à tous les échelons : engagement d'écoute grâce notamment au dialogue sur le Net ; engagement de réactivité avec des réponses rapides aux demandes ; engagement de transparence grâce à l'accès direct à l'information et à la publication en ligne ; engagement d'équité avec la généralisation de l'accès à l'Internet ; engagement de déontologie grâce à la confidentialité et à la sécurisation. Celles que certains appellent encore les " nouvelles technologies " constituent déjà notre présent et seront une bonne part de notre avenir. Elles permettront à l'État, à travers ses agents, aux citoyens et aux acteurs économiques d'être de véritables partenaires. Parce qu'il est au coeur de la réforme nécessaire de l'État, le Minefi entend être le premier e-ministère de France. (source http://www.minefi.gouv.fr, le 10 juillet 2001)