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Entretien de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, avec BFM-TV le 26 avril 2007, sur son soutien à M. Bronislaw Geremek menacé d'être déchu de son mandat de député européen à cause de la loi de décommunisation.
Date: 2007-04-26
Orateur: Catherine Colonna

Q - Qu'avez-vous fait pour apporter votre soutien à M. Geremek et qu'allez-vous faire concrètement? R - Il y a une nouvelle loi qui vient d'être adoptée en Pologne, qui fait obligation à des centaines de milliers de citoyens de déclarer leur passé. Ce ne sont pas des méthodes bien modernes, et surtout ce n'est pas cela la démocratie européenne. Ce que nous disons à nos amis polonais, c'est qu'ils sont dans une communauté de valeurs et de principes qui est l'Union européenne, qu'ils ont rejointe il y a deux ans et tous leurs partenaires, leurs amis - la France en fait partie -, leur recommandent de se rendre compte que cette communauté de valeurs, c'est aussi la leur. Ce que j'ai fait concrètement : j'ai appelé M. Geremek, qui est un élu au Parlement européen, que je vois souvent, que je connais bien. Je l'ai appelé dès hier, je l'ai eu à nouveau tout à l'heure, pour lui manifester notre solidarité. Il a choisi de désobéir à une loi qu'il considère comme très choquante et qui est d'ailleurs, peut-être, anticonstitutionnelle : il y a une procédure en Pologne devant la Cour constitutionnelle. Je lui ai donc dit mon estime, mon amitié et la solidarité de la France. Q - Vous avez saisi aussi le Parlement européen ? R - Oui, le Parlement européen a réagi tout à fait positivement. Il examinera la question sous un angle juridique, il n'est pas encore aujourd'hui formellement saisi d'une demande par les autorités polonaises, nous souhaitons d'ailleurs que celle-ci ne vienne pas, que les autorités polonaises réfléchissent et prennent en compte ce que leurs amis et partenaires leur disent. Q - Finalement c'est plus une pression politique que vous essayez d'exercer sur la Pologne ? R - C'est un rappel des règles du bon fonctionnement de la démocratie européenne. Ce type de réglementations, ce n'est vraiment pas ce que nous voulons voir. Q - Le cas "Geremek" est symbolique ? R - C'est une personnalité éminente, c'est un élu de son pays tout d'abord, et puis c'est une figure historique qui a joué un très grand rôle dans l'histoire récente de la Pologne pour amener ce pays vers la démocratie. Alors maintenant que c'est fait, il faut s'en tenir aux règles de la démocratie. Q - Vous pensez que vos homologues européens vont faire de même ? R - Vraisemblablement, car tous les groupes au Parlement européen ont réagi, hier, tout de suite, et de la même façon. Nous, nous sommes la France, un pays attaché aux Droits de l'Homme et puis le Parlement européen est à Strasbourg, en France, et donc il était tout à fait normal que nous soyons particulièrement vigilants et présents tout de suite pour manifester notre soutien à M. Geremek.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 2 mai 2007
Conseil des ministres du 25 avril 2007. Inspection générale des affaires sociales.
Date: 2007-04-25
Orateur: Jean-Louis Borloo
Fonction: FRANCE. Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a présenté un décret modifiant le décret n° 90-393 du 2 mai 1990 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales. L'inspection générale des affaires sociales connaît un développement soutenu de son activité de contrôle des organismes et services participant à l'application des politiques sociales et d'évaluation de ces politiques. Elle apporte de manière croissante son expertise pour l'élaboration des décisions stratégiques et se mobilise, avec les autres inspections générales interministérielles, sur les grands enjeux de modernisation de l'État. Le décret vise à renforcer la capacité de l'inspection à répondre à ses missions en accroissant son attractivité et en diversifiant son recrutement. Il prévoit notamment : - l'alignement du déroulement de la carrière des membres du corps sur celle des membres de l'inspection générale des finances ; - l'élargissement des possibilités d'intégration au tour extérieur aux grades d'inspecteur et d'inspecteur général, en ouvrant notamment l'accès à l'inspection générale à de nouvelles catégories d'agents publics : les praticiens et pharmaciens hospitaliers, les directeurs et praticiens conseil des organismes de sécurité sociale ; - l'accueil par voie de détachement ou de mise à disposition de longue durée de cadres supérieurs des trois fonctions publiques, de magistrats de l'ordre judiciaire et d'officiers supérieurs, avec possibilité d'intégration dans le corps ; - l'accroissement des moyens d'intervention de l'inspection par l'accueil de fonctionnaires de catégorie A appelés à seconder les membres du corps dans leurs missions.
Conseil des ministres du 25 avril 2007. Les grands événements sportifs organisés par la France en 2007.
Date: 2007-04-25
Orateur: Jean-François Lamour

Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative a présenté une communication relative aux grands événements sportifs organisés par la France en 2007. La France a obtenu, grâce à l'engagement du mouvement sportif et des femmes et des hommes qui l'animent, l'organisation sur son territoire en 2007 de deux grandes compétitions sportives internationales. 1. Du 7 septembre au 20 octobre 2007, elle accueillera la sixième coupe du monde de rugby. La France est le premier pays non anglophone à organiser cette compétition qui est le troisième événement sportif international après les Jeux olympiques et la coupe du monde de football. Cette compétition, organisée dans dix villes françaises (Saint-Denis, Paris, Lens, Lyon, Nantes, Marseille, Montpellier, Toulouse, Saint-Etienne et Bordeaux) et deux villes britanniques (Cardiff et Edimbourg), concerne 20 nations. 2,5 millions de spectateurs sont attendus dans les stades et quatre milliards de téléspectateurs suivront les retransmissions télévisées. Le soutien de l'État, par des mesures fiscales ou en faveur de l'emploi, est évalué à près de 30 millions d'euros. Au 1er avril 2007, le taux de remplissage des stades est estimé à 85 %, chiffre exceptionnellement élevé à 6 mois de la compétition. Plus de 400 000 visiteurs étrangers sont attendus, record absolu pour ce genre d'événement, rendant nécessaire la mobilisation de l'État, des collectivités territoriales et des acteurs du sport et du tourisme pour assurer à tous un accueil de qualité. 2. La France accueillera du 2 au 16 décembre 2007 le dix-huitième championnat du monde féminin de hand-ball auquel participeront 24 pays. Onze villes accueilleront les différentes phases de la compétition (Beauvais, Lyon, Nantes, Nîmes, Pau, Saint-Brieuc, Toulon, Plaisir, Dijon, Metz et Paris). Les places mises en vente depuis décembre 2006 (60 % des 180 000 billets) ont déjà trouvé preneur. La deuxième phase de mise en vente (40 % des billets) sera ouverte à partir de juin 2007. La fédération française de hand-ball entend profiter de cette manifestation pour promouvoir ses valeurs éducatives, en partenariat, notamment, avec le ministère de l'éducation nationale, les trois fédérations du sport scolaire et universitaire et l'Union pour la lutte contre la sclérose en plaques. L'organisation de ces compétitions constitue une réelle opportunité pour ces deux disciplines de se développer durablement, tout en contribuant grandement au renforcement de l'image de la France dans le monde, tant sur le plan sportif que pour le savoir-faire en matière d'organisation de ce type d'événement.
Conseil des ministres du 25 avril 2007. Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité.
Date: 2007-04-25
Orateur: Gilles de Robien
Fonction: FRANCE. Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a présenté un décret modifiant le décret n° 85-984 du 18 septembre 1985 portant création et organisation de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS). Ce décret permet la création au sein de l'institut d'unités de service, en particulier pour gérer de grands équipements scientifiques et conduire certaines actions sous forme de projets en constituant des équipes dédiées à ces derniers. Il porte de trois à quatre ans, renouvelable une fois, la durée du mandat du président et des membres du conseil d'administration ainsi que du directeur général. Il augmente le nombre des personnalités siégeant au conseil scientifique, dont une partie sera choisie dans le domaine de la sécurité routière en cohérence avec le nouveau contrat d'objectifs. Il renforce la commission d'évaluation des chercheurs en augmentant le nombre des personnalités scientifiques extérieures à l'établissement. Ce renforcement s'inscrira dans le cadre des procédures d'évaluation mises en place par l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur. Il confirme enfin la vocation de l'INRETS à participer à des programmes en matière de recherche européenne.
Conseil des ministres du 25 avril 2007. Organisation générale de l'armée de l'air.
Date: 2007-04-25
Orateur: Michèle Alliot-Marie
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense

Le ministre de la défense a présenté un décret modifiant le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air ainsi qu'un décret modifiant la première partie du code de la défense (partie réglementaire). L'armée de l'air participe aujourd'hui à des opérations extérieures complexes et intervient sur des théâtres de plus en plus nombreux et éloignés. Il est donc indispensable d'adapter les structures de commandement existantes aux nouvelles conditions d'emploi. Le décret regroupe les compétences par pôles d'expertise, en substituant une approche fonctionnelle à l'approche territoriale traditionnelle. Il supprime les régions aériennes et regroupe leurs attributions par pôle d'expertise : - la préparation des forces est confiée au commandement des forces aériennes ; - les opérations sont de la responsabilité du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ; - le soutien des forces est exercé par le commandement du soutien des forces aériennes ; - la gestion des ressources humaines relève de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air ; - le soutien administratif et financier de l'ensemble est assuré par le service de l'administration générale et des finances, issu du service du commissariat de l'air. Cette réforme illustre l'effort de modernisation du ministère de la défense et d'optimisation de ses moyens.
Conseil des ministres du 25 avril 2007. Transposition de directives européennes dans le domaine du médicament.
Date: 2007-04-25
Orateur: Philippe Bas
Fonction: FRANCE. Ministre de la santé et des solidarités

Le ministre de la santé et des solidarités a présenté une ordonnance portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament. Cette ordonnance complète le travail engagé par la loi du 26 février 2007 pour assurer la transposition de plusieurs directives européennes concernant les produits de santé. L'ordonnance soumet à un régime d'autorisation simplifié les médicaments à base de plantes qui ont fait l'objet d'un usage traditionnel. Elle assortit cet enregistrement du versement d'une taxe au profit de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. Elle précise le régime d'importation sur le territoire national des tissus et cellules d'origine humaine et impose aux banques qui les préparent et les conservent la désignation d'une personne responsable du respect des règles de sécurité sanitaire. Elle modifie le régime juridique des autorisations de mise sur le marché des médicaments vétérinaires. Elle fixe des règles générales analogues à celles qui valent pour les médicaments à usage humain, prévoit certaines dispositions spécifiques (notamment pour les soins aux animaux destinés à la consommation humaine) et définit le régime applicable aux médicaments vétérinaires homéopathiques. Elle donne à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments le pouvoir d'édicter des bonnes pratiques applicables aux activités relatives aux médicaments vétérinaires. L'ordonnance soumet à prescription médicale obligatoire certains aliments diététiques qui sont destinés à des personnes malades et encadre la procédure de délivrance de ces aliments. Elle prévoit l'interdiction des expérimentations sur les animaux pour la mise au point des produits à finalité cosmétique. Enfin, elle met en cohérence la classification des substances et préparations chimiques dangereuses avec le droit communautaire.
Conseil des ministres du 25 avril 2007. Opérations spatiales. 
Date: 2007-04-25
Orateur: François Goulard
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche

Le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche a présenté un projet de loi relatif aux opérations spatiales. Ce texte, élaboré à la demande du Président de la République, vise à accompagner les évolutions profondes du secteur spatial qui représente un enjeu stratégique pour la France et pour l'Europe, en matière économique, de défense, de recherche et d'autonomie de décision et d'action. Le projet de loi créé un régime d'autorisation des opérations spatiales menées depuis le territoire français ou par des ressortissants français. Ce dispositif, qui s'applique notamment aux lancements d'engins, permet à l'État de mieux contrôler les opérations qui seraient de nature à engager sa responsabilité au titre des traités internationaux. Le projet de loi prévoit ensuite, en cas de dommage causé aux tiers lors d'une opération autorisée, une répartition équitable de la charge indemnitaire entre l'État et l'opérateur spatial. Il permet ainsi tout à la fois de garantir l'indemnisation des victimes, de sécuriser l'activité économique spatiale et de limiter la charge susceptible de peser sur les finances publiques. Dans un souci de sécurité des relations entre les acteurs du secteur spatial, le projet de loi limite également les possibilités de recours entre participants à l'opération. Il institue ainsi un régime de responsabilité adapté à ce secteur. Enfin, ce projet de loi permet à l'État de mieux encadrer, pour des motifs de sécurité nationale et pour assurer le respect d'engagements internationaux, l'activité des exploitants primaires de données d'observation de la Terre d'origine spatiale.
Conseil des ministres du 25 avril 2007. La couverture numérique du territoire.
Date: 2007-04-25
Orateur: Christian Estrosi
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à l'aménagement du territoire

Le ministre délégué à l'aménagement du territoire a présenté une communication relative à la couverture numérique du territoire. L'accès aux technologies de l'information et de la communication constitue à la fois un facteur puissant pour l'égalité des territoires et un vecteur de compétitivité et de croissance pour notre économie. En cinq ans, la France s'est hissée à l'avant-garde européenne dans le domaine du numérique. 1. La résorption des zones blanches de téléphonie mobile a connu une accélération sans précédent : plus de 1 600 communes sur les 3 000 identifiées en 2003 sont désormais couvertes et les opérateurs ont signé avec l'État, le 27 février dernier, un accord concernant la couverture des axes de transport prioritaires. 2. Le seuil des 11 millions d'abonnés au haut débit a été dépassé cette année. 98 % de la population est désormais éligible à l'ADSL ; dans les communes qui ne peuvent avoir accès à cette technologie, des actions ont été mises en oeuvre pour offrir le haut débit : deux licences Wimax ont été attribuées dans chaque région assorties d'obligation de couverture et un plan de couverture en haut débit pour les zones rurales, doté de 10 millions d'euros, a été décidé lors du comité interministériel pour la société de l'information du 11 juillet 2006. 3. Enfin, la loi du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur a précisé les modalités de déploiement de la télévision numérique sur le territoire, en fixant la date d'arrêt total de la diffusion analogique à 2011. Dès cet été, un bouquet satellite sans abonnement reprendra toutes les chaînes gratuites de la TNT en qualité numérique. Ainsi, sous l'impulsion de l'État et grâce aux efforts conjugués des acteurs du secteur privé et des collectivités territoriales, l'objectif ambitieux de voir, à la fin de l'année 2007, 100 % des communes de France avoir accès à la téléphonie mobile, à l'Internet haut débit et à la télévision numérique est en passe d'être atteint.
Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les efforts en faveur de la Défense, à Paris le 24 avril 2007.
Date: 2007-04-24
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

J'ai tenu à vous recevoir aujourd'hui pour porter témoignage du remarquable travail que vous avez accompli, sous l'impulsion déterminée et enthousiaste de la ministre de la défense. Avec vos prédécesseurs, vous avez transformé en profondeur notre outil de défense, conformément à ce que j'avais décidé dès 1995. L'exécution de la loi de programmation militaire 2003-2008 a amorcé l'indispensable redressement de nos capacités. Vous le savez mieux que quiconque, c'est un travail de longue haleine qui requiert persévérance, réalisme et volonté. A cet égard, nous avons prouvé qu'en dépit de la contrainte budgétaire, il était possible, avec une forte volonté politique, de maintenir un effort de défense significatif pour financer les programmes dont nous avons besoin. Je pense d'abord à la construction du deuxième porte-avions, qui est indispensable car c'est la pièce maîtresse de la permanence de notre capacité de projection de puissance. Pour équiper les armées dont la Nation a besoin afin de tenir son rang et défendre ses intérêts, cet effort peut et doit être porté à 2 %, en normes OTAN de notre PIB en 2008, ainsi que je l'ai indiqué lors du dernier conseil de défense. Les Français le comprennent et j'observe à cet égard que les principaux candidats à la présidence de la République partagent cet objectif. Il appartiendra à chacun de pousser à sa réalisation. Nous avons aujourd'hui de belles armées qui font honneur à notre pays partout où elles sont engagées. Leur qualité passe aussi par les femmes et les hommes qui y servent. Nous devrons continuer à leur accorder la considération qu'ils méritent au sein de la Nation. Ceci passe, comme s'y est engagée la ministre, par un effort pour que les militaires se voient garantir l'équité vis-à-vis des autres corps en uniforme de l'Etat. Depuis douze ans, j'ai eu l'honneur d'assurer la responsabilité suprême de Chef des Armées. J'en ai éprouvé de grandes satisfactions et les forces armées ne m'ont jamais déçu. Il y a beaucoup de dévouement et un grand idéal parmi les femmes et les hommes que vous commandez. Je suis convaincu que là est la plus grande richesse de nos armées. Je vous remercie d'être mon interprète auprès de tous les militaires pour leur dire toute ma confiance, mon estime et ma reconnaissance.
Déclaration de M. José Bové, candidat à l'élection présidentielle 2007, commentant les résultats du premier tour de l'élection et appelant à battre Nicolas Sarkozy au deuxième tour, Paris le 23 avril 2007.
Date: 2007-04-23
Orateur: José Bové
Fonction: FRANCE. Candidat à l'élection présidentielle de 2007

Je remercie les centaines de milliers de citoyennes et de citoyens qui ont fait le choix du rassemblement de la gauche alternative et écologiste. Ce résultat n'est pas à la hauteur de nos espérances mais, en quelques semaines de campagne, un élan unitaire a rassemblé celles et ceux qui veulent combattre ensemble, dans les luttes et dans les urnes, la précarité sociale, les discriminations, les dégâts portés à l'environnement ; celles et ceux qui veulent promouvoir ensemble, dans les luttes et dans les urnes, une véritable transformation sociale, démocratique et écologique. Ce soir, nous mesurons le gâchis électoral qu'a constitué la division des forces de gauche qui ne se reconnaissent pas dans le programme du Parti socialiste. Comme nous n'avons cessé de le dire pendant toute la campagne, nous ne nous résignons pas à cette division. Un autre avenir est possible pour la justice sociale, la rénovation démocratique et la sauvegarde de notre planète. Il suppose une gauche de transformation sociale suffisamment forte et unie pour en finir avec une gauche d'accompagnement du modèle économique libéral. Pour l'heure, j'appelle les citoyennes et les citoyens, le 6 mai prochain dans les urnes, à battre Nicolas Sarkozy, candidat de la droite et de l'extrême droite. Cet homme est dangereux. Son élection entraînerait de nouveaux coups contre les droits sociaux, les libertés démocratiques et la protection de l'environnement. Elle conduirait notre pays à un alignement sur la politique guerrière de Bush. Sarkozy ne passera pas ! Un autre monde est en marche. Un autre avenir est possible.Source : http://www.unisavecbove.org, le 27/04/2006
Déclaration de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France et candidat à l'élection présidentielle, à l'issue du premier tour et sur le lancement de la campagne pour les élections législatives, Paris le 23 avril 2007.
Date: 2007-04-23
Orateur: Philippe de Villiers
Fonction: FRANCE. Mouvement pour la France, président ; FRANCE. Candidat à l'élection présidentielle de 2007

Chers amis, Je tiens à remercier les centaines de milliers d'électeurs qui m'ont fait confiance, tous ces Français et toutes ces Françaises qui ont écouté en eux et choisi la voix du courage et du patriotisme authentique. Dans un contexte difficile où les médias et sondeurs auront tout fait pour favoriser les grands candidats, nous nous sommes battus avec des moyens financiers dérisoires mais nous avons porté haut les couleurs du patriotisme, avec fierté et courage. Grâce au travail remarquable de nos fédérations, de tous nos militants et de tous ceux qui oeuvrent sur le terrain pour faire connaître et gagner nos idées et que je remercie très chaleureusement, près d'un million de nos compatriotes m'ont fait confiance et m'ont permis de me placer en 6ème position sur les 12 candidats devant le Parti Communiste et les Verts, et ce faisant ils ont choisi de faire du MPF une force politique incontournable pour les années à venir. Deux sentiments m'animent aujourd'hui : Le premier est un sentiment de fierté car notre Mouvement a été le seul à dénoncer le mondialisme, le laxisme, le communautarisme et le socialisme, pour proposer un patriotisme de convictions comme alternative aux politiques menées depuis 30 ans. Le second est un sentiment d'espoir, car nous continuons notre combat pour un redressement patriotique de notre pays lors des élections législatives qui commencent dès aujourd'hui. J'ai demandé à mon Porte-parole Guillaume Peltier de diriger cette nouvelle campagne et de mobilier dès maintenant notre équipe nationale, dont je salue la combativité et le dévouement, avec un objectif clair : 500 candidats du Mouvement Pour la France pour défendre nos idées. Je compte sur vous tous. Vous pouvez compter sur moi.Source http://www.pourlafrance.fr, le 25 avril 2007