Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la mise en oeuvre de la nouvelle organisation commune du marché du vin et les contrats territoriaux d'exploitation, Reims le 5 juillet 2000.
Date: 2000-07-05
Orateur: Jean Glavany
Fonction: FRANCE. Ministre de l'agriculture et de la pêche

Monsieur le Président, cher Denis Verdier, Mesdames et Messieurs, Chers amis, Je suis très heureux d'être aujourd'hui à Reims, parmi vous, pour la dernière journée de votre congrès annuel qui constitue l'un des temps forts de la vie agricole française. Je regrette de vous rejoindre si brièvement mais les contraintes que la présidence française impose à mon agenda sont des lois d'airain. Je voulais néanmoins assister à la fin de votre congrès pour saluer l'un des secteurs phares de notre agriculture et retrouver l'atmosphère qui caractérise à merveille votre profession. En réponse aux propos du président Verdier, je souhaite, très brièvement, faire le point sur les grands dossiers du moment et tracer les voies de mon action pour les mois à venir. Je voudrais principalement insister ici sur deux points : la mise en uvre de la nouvelle organisation commune du marché du vin et les contrats territoriaux d'exploitation. Sur la révision de l'OCM viti-vinicole, je crois que nous avons fait un très beau travail d'équipe qui nous a permis, dans le cadre des accords de Berlin, d'obtenir un cadre communautaire rénové qui correspond à votre attente et doit permettre à la viticulture française de rester la viticulture de référence dans le monde. Nous avons fait en sorte de transformer l'essai de façon à concrétiser les avancées obtenues au Conseil. Le combat a été rude et nous avons des résultats satisfaisants sur nos objectifs prioritaires. Nous avons ainsi obtenu la mise en uvre d'outils offensifs qui vont vous permettre la poursuite de la modernisation de nos vignobles. Pour les plantations 2000/2001 la France a obtenu une enveloppe de 104 MEURO, soit 650 millions de francs pour poursuivre son effort de restructuration de son vignoble. C'est une somme considérable puisqu'elle représente deux fois le montant de la meilleure des dernières enveloppes nationales mise en uvre au profit de ce secteur. Il s'agit donc d'un beau succès qui permettra d'améliorer encore ce formidable outil qu'est le vignoble français dans une concurrence internationale qui s'exacerbe. L'an dernier, je m'étais permis une suggestion en vous disant " si j'étais vigneron, je préfèrerais attendre la mise en uvre du régime communautaire de restructuration qui sera plus attractif que le régime actuel ". Je crois que ce n'était pas un mauvais conseil. Au delà, il serait incohérent de baisser la garde en ce qui concerne l'aval de la filière. C'est pourquoi, le plan sectoriel vins, inclus dans le PDRN, prévoit une augmentation significative des aides et un budget de 315 MF pour ce qui concerne le FEOGA. Je veillerai à disposer d'un instrument souple permettant d'accompagner prioritairement les projets d'investissements des vins de moins de 1.000 F/hl. Par ailleurs, une politique active de modernisation des structures commerciales devra être poursuivie. Par ailleurs, j'ai obtenu à la suite de rudes négociations avec mon collègue italien, de régler le dossier de la production des moûts concentrés, si important pour notre viticulture méridionale. C'est là encore une avancée importante. Un dossier reste ouvert à la suite du comité de gestion de ce matin, celui des outils de gestion du marché. Je suis intervenu à plusieurs reprises ces dernières semaines auprès du commissaire Fischler pour souligner le caractère fondamental de ce volet. Les dispositions relatives à ce sujet doivent être adoptées aujourd'hui à Bruxelles, en "comité de gestion " vins " et , autant vous le dire loyalement, je ne suis pas sûr qu'elles répondent à nos attentes. La position de la France sur ce dossier est claire et s'inscrit dans le droit fil des accords du Conseil agriculture : la distillation alcool de bouche doit permettre une véritable gestion du marché. Si le vôte d'aujourd'hui devait être négatif, vous pouvez être certain de ma détermination à rouvrir ce dossier au mois de septembre, dès que nous disposerons d'informations fiables sur l'état des stocks et le niveau de la récolte. Nous nous rencontrerons à ce moment là, j'en prends l'engagement. Je souhaite maintenant évoquer la mise en uvre des contrats territoriaux d'exploitation qui constituent l'élément fondamental de la loi d'orientation agricole et vont permettre de renforcer la légitimité des aides et donc, de garantir leur pérennité. Je sais l'implication de beaucoup d'entre vous. Je suis allé sur place, dès le mois de décembre 1999 pour signer les premiers CTE viticoles dans des caves coopératives. Je sais l'investissement personnel que vous avez mis pour faire avancer ces dossiers. Aujourd'hui, je voudrais vous rassurer et vous dire que le temps des incertitudes vient de prendre fin puisque le Commissaire Fischler m'a officiellement donné son accord sur le plan de développement rural français. Le cadre est donc fixé et il l'est pour la durée du plan. Vous pouvez donc construire des projets en toute connaissance de cause. Vous regrettez la complexité du dispositif. Je dirai qu'il répond à la variété de notre territoire. C'est vrai que les régions françaises ont entre 70 et 120 mesures agri-environnementales différentes quand les régions italiennes ou les länder allemands n'en ont que moins de 10. Nous pouvons regretter cette variété mais n'oublions pas que nous l'avons voulu, collectivement, et que d'une certaine manière elle reflète la diversité de notre territoire. Toutefois, je l'ai dit hier aux fonctionnaires du ministère de l'agriculture qui dans les DRAF et les DDAF travaillent avec vaillance sur ces sujets, il faut veiller à simplifier l'instrument. Des simplifications ont été proposées et elles vont entrer en vigueur. Enfin, j'ai noté également certains blocages liés au fonctionnement des CDOA. Je peux vous assurer que j'ai demandé aux préfets et aux DDAF d'éviter ces situations. Il est en effet important que les coopératives ne soient pas freinées dans leurs efforts et puissent présenter des contrats types qui auront un effet d'entraînement fondamental sur tout un territoire. C'est pourquoi je crois beaucoup aux projets collectifs qui sont portés par les organisations économiques car elles peuvent croiser l'approche territoriale et la valorisation économique des produits. Je pense que la phase d'apprentissage est aujourd'hui achevée. Elle aura été relativement courte pour faire entrer dans les faits la volonté du législateur au regard de l'importance de la réorientation de notre agriculture comme de l'importance des obstacles à surmonter. La voie est libre désormais. Je compte sur vous et je vous assure que vous pouvez compter sur moi pour vous aider à surmonter les obstacles qui demeurent. Je voudrai également vous dire ma satisfaction de voir l'implication de votre filière sur l'agriculture raisonnée. Naturellement, vous serez associés au travail du groupe de travail du CSO qui se réunira dès le mois de septembre afin de traduire concrètement l'engagement des producteurs dans cette démarche. C'est ainsi que les décrets fixant les conditions de production des appellations et des vins de pays pourront être modifiés pour intégrer ces exigences nouvelles sans s'inscrire dans une démarche élitiste de nature à saper tout le système que vous avez patiemment mis en place. Je voudrais pour conclure évoquer les négociations internationales. Sur ce dossier, j'entends utiliser la présidence du Conseil agriculture pour que l'Europe soit offensive sur la défense des appellations d'origine contrôles et des indications géographiques contre les usurpations. Nous devons expliquer inlassablement nos thèses et bénéficier du soutien de nos partenaires européens notamment afin que nous fassions preuve, tous ensemble d'une solidarité sans faille. Dans ce contexte, je me réjouis des résultats de l'assemblée générale de l'organisation internationale du vin où la France a su faire prévaloir sa voix et ses intérêts. Nous avons besoin de cette institution, elle doit voir son statut évoluer pour tenir compte des nécessités de la mondialisation. C'est pourquoi rien n'aurait été pire qu'un accord bâclé où nos intérêts auraient été sacrifiés. Je souhaite donc que la discussion puisse reprendre tranquillement afin de parvenir à un bon accord. En conclusion, je souhaiterais insister sur l'importance du secteur viticole à mes yeux. A bien des titres, il est exemplaire car il résume à merveille l'association de la performance économique et de la multifonctionnalité de l'agriculture. Je souhaite également m'associer à l'hommage que vous avez rendu à Gilles Pau dont nous ressentons aujourd'hui si cruellement l'absence. J'ai eu l'occasion de travailler avec lui à l'occasion de circonstances douloureuses pour les vignerons audois, le terrible gel d'avril 1998 et les inondations de novembre 1999. J'ai toujours apprécié sa vaillance, son agilité et son sens de la négociation. Je sais combien il vous manque aujourd'hui et je voulais lui rendre aujourd'hui encore cet hommage devant vous les vignerons coopérateurs qui portez haut les valeurs de l'humanisme et de la solidarité. Je vous remercie. (source http://www.agriculture.gouv.fr, le 13 juillet 2000)