Conférence de presse de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le bilan de la session parlementaire, le budget 2005, le débat autour des 35 heures et des relocalisations d'entreprises, et l'UMP, Paris le 28 juillet 2004.
Date: 2004-07-28
Orateur: Jean-Pierre Raffarin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Bienvenue à l'Hôtel Matignon, Le temps passe vite, voilà notre troisième rendez-vous annuel pour vous rendre compte, sous forme, ainsi, de conférence de presse, et répondre à vos questions, d'une année de travail, d'une cession parlementaire, la cession 2003-2004 et aussi pour vous présenter les grandes orientations de la cession parlementaire 2004-2005. C'est une césure à la fin d'une cession parlementaire avant des vacances pour le Gouvernement. Vous savez, elles seront courtes et studieuses. Je suis donc particulièrement heureux de vous voir ici, en ce mois de juillet, à la fin d'une année qui a été dure, avec des moments difficiles, mais aussi avec des temps forts, notamment ce 27 juillet, hier, où le même jour, nous avons pu finaliser l'ensemble de notre réforme de la décentralisation. Tout le monde a parlé du texte de transfert, qui a été adopté, hier, dans un débat que j'aurais souhaité plus apaisé, mais n'oublions pas que la décentralisation, c'est cinq textes. Et nous avons au total, depuis le début, fait un texte constitutionnel, fait un texte sur la démocratie locale et les référendums, fait un texte sur l'ensemble des dispositifs d'expérimentation, fait un texte sur les financements avec la loi organique et fait un texte de transfert. C'est un bloc législatif d'une très grande envergure qui, ainsi, a été construit avec ses différents textes, dont le dernier est celui des transferts. Au moment où se terminait ce débat à l'Assemblée nationale, se terminait au Sénat le débat sur l'assurance maladie, une autre grande réforme, à laquelle nous tenons beaucoup et qui a fait l'objet au Sénat d'un débat constructif, positif. J'ai pu saluer, hier, au Sénat, notamment, les élus des groupes d'opposition, qui sur ce texte ont apporté des idées, et n'ont jamais pratiqué l'obstruction. Donc cette année se termine par des temps forts, après avoir, mais j'y reviendrai sans doute avec vous, connu des moments plus durs. Nous avons sur cette année le regard positif. Il s'agit d'une grande année de réforme pour la France. Nous avons un Gouvernement de mission, la réforme de progrès est la mission de ce Gouvernement. Nous avons, je crois, mené cette mission avec détermination pour le Gouvernement, telle une force qui va et qui sait où elle va. Je veux, notamment, saluer les deux ministres, qui sont ici présents, H. Cuq et J.-F. Copé qui ont participé, l'un et l'autre, au cours de cette année, au travail législatif, à l'organisation de notre relation avec le Parlement, mais aussi à l'expression de notre politique de réforme. Et je voudrais me féliciter et surtout les féliciter du climat qui nous a permis d'agir à cette cadence pour moderniser notre pays. Une année donc de réformes. Très rapidement, vous voyez les trois temps de l'action gouvernementale. Le premier a été, dès note nomination, le temps des réformes régaliennes, avec un objectif, le retour de la sécurité parmi les priorités nationales. La sécurité était sortie des priorités nationales, avant le printemps 2002, nous avons replacé la sécurité comme priorité nationale avec des lois de programmation, la sécurité, la justice, la police, l'ensemble des formes de sécurité, notamment, la sécurité extérieure avec la loi de programmation militaire et aussi la sécurité civile, puisque notre travail parlementaire nous permet de tenir l'objectif qui est d'achever, aujourd'hui, le débat parlementaire pour ce projet de loi très important pour la sécurité civile. Première phase, les réformes régaliennes, deuxième la renaissance de notre pacte social. Ce pacte social, né au lendemain de la Libération, a été fragilisé, fracturé par le manque de réformes. Des retraites dans l'impasse, une assurance maladie mal financée, des actions en faveur des personnes âgées, elles aussi, mal organisées et des personnes handicapées dans notre société ne bénéficiant pas de la place qui doit être la leur. Nous avons refondé, par des réformes essentielles, le pacte social de notre pays, pour lui redonner un avenir. Nous avons engagé la réforme des retraites, cette réforme là est sur les rails pour 20 ans, elle contient l'ensemble des dispositions qui permettront le financement des retraites, l'augmentation des petites retraites, les droits nouveaux pour certains retraités et surtout le maintien du principe de la retraite par répartition. C'était le premier pilier de cette renaissance du pacte social. Ensuite, ce fut la lutte contre l'indépendance avec l'effort national demandé aux Françaises et aux Français en travaillant plus pour financer, notamment, l'action en faveur des personnes âgées, mais aussi la loi pour les personnes handicapées qui viendra en seconde lecture au Parlement à la rentrée prochaine. Troisièmement, la réforme de l'assurance maladie, j'insiste sur cette réforme, c'est une réforme structurelle. Nous avons démontré, sur un certain nombre de dossiers - je pense notamment à la Sécurité routière - qu'il était possible de faire changer le comportement des Françaises et des Français, qu'il était possible, par une explication claire, par des outils modernes, de faire en sorte que les Français assument davantage leurs responsabilités personnelles et puissent ainsi changer leur comportement. C'est un des leviers de l'action de cette réforme. Je pense notamment à l'amélioration de l'offre de soins, je pense aussi au dossier personnalisé qui permettra d'avoir là aussi, et pour les acteurs que sont les professionnels de la santé, mais aussi les patients, plus de responsabilité dans le parcours médical. Cette réforme est financée de manière juste, de manière équitable. C'est pour ça, je crois, qu'elle a pu se faire sans choc social. Et c'est pour nous une grande satisfaction. Nous avons mis progressivement en place une méthodologie de la réforme, qui nous permet de moderniser la France, sans choc social. Cette partie de la renaissance de notre pacte social sera achevée quand nous aurons voté le texte sur le plan de cohésion sociale, qui est actuellement en discussion au Conseil économique et social. C'est un plan ambitieux, qui vise à avoir un autre regard sur le parcours vers l'emploi, un regard personnalisé, fait de droits et de devoirs pour le demandeur d'emploi, la personne pouvant bénéficier d'un accompagnement qui lui définit un programme personnalisé, fait d'insertion, fait de formation, un parcours qui conduit la personne de la situation de chômage à la situation d'emploi, par différentes étapes. Ces étapes se feront avec accompagnement ; elles se feront avec des droits, notamment des droits financiers ; elles se feront évidemment avec des devoirs pour la personne, devoir de respecter le programme ainsi discuté. C'est la deuxième grande étape de notre action : la renaissance du pacte social. La troisième étape, qui va notamment s'ouvrir à la rentrée, c'est la promotion de la société de l'intelligence et la tolérance. C'est la préparation de la France de l'avenir, c'est notre capacité à vivre les défis sociétaux qui sont posés à notre pays. C'est l'ensemble des réformes que nous engagerons à la rentrée, notamment pour donner une place beaucoup plus importante à la recherche et redonner à notre recherche et son rayonnement international, et son attractivité nationale. C'est aussi la réforme de l'école, avec la publication, à la rentrée, du rapport Thélot et des propositions gouvernementales pour lutter contre les inégalités dans le système éducatif et lutter contre les échecs scolaires. L'intelligence, c'est aussi pour nous d'avoir une politique industrielle modernisée, capable d'être adaptée à la condition aujourd'hui de l'économie mondiale, notamment avec une industrialisation forte, modernisée. Vous savez que la société française devient une société de l'information, le nombre d'internautes augmentent très rapidement. Nous avons là un certain nombre de réformes de modernisation à mener. Nous en avons achevée une en ce printemps, qui est celle du statut des entreprises d'énergie, EDF et GDF. Nous aurons d'autres réformes ainsi à mener, pour pouvoir moderniser notre industrie et la mettre en force au sein de la société de l'intelligence et de la connaissance. Nous voulons aussi que cette société de l'intelligence soit une société de la tolérance et nous mènerons donc plusieurs réformes sociétales, en mettant en place, au 1er janvier 2005, la Haute autorité contre les discriminations et pour l'égalité, de manière à lutter contre toute forme de discrimination, permettre l'égalité des chances dans notre société, notamment pour tous ceux qui, issus de l'immigration, n'ont pas dans notre société la place qui leur revient. Nous engagerons également un certain nombre de dispositifs : je pense à la loi contre les propos homophobes, qui sera proposée dès cet automne, au Parlement. Il s'agit là de valoriser tout ce qui peut rendre à la société française une capacité d'agilité, de mobilité, de modernité, pour lui faire vivre de plain-pied les évolutions du XXIe siècle. Voilà pour les grandes étapes qui sont celles de notre action. Le budget 2005, que nous avons finalisé ce matin avec N. Sarkozy, reprend l'ensemble de ces démarches, puisque les budgets de la sécurité seront confortés, la dimension sociale, notamment avec le plan de cohésion sociale, sera affirmée et les réformes d'avenir, le goût de l'avenir sera renforcé, notamment avec les investissements que nous voulons faire pour la recherche et l'intelligence. Je dois dire que nous avons travaillé depuis de nombreux mois, en excellente intelligence avec N. Sarkozy, que je voudrais remercier pour le travail que nous avons fait ensemble, son équipe et la mienne. Et nous avons pu ainsi définir les grandes orientations, les grandes équations du budget 2005, la main dans la main et de manière déterminée, pour assumer les engagements que depuis 2002 nous avons pris. Depuis 2002, nous avons choisi une politique budgétaire qui est fondée sur la maîtrise des dépenses. S'il y a eu une difficulté en France, personne ne l'a vue en son temps : cela a été la rupture de croissance de l'année 2002. Cette croissance qui était de 4 % en l'an 2000, qui n'était plus que de 2 % en 2001 et qui était de 1 % en 2002. En 2000, nous avons connu un choc de croissance que personne n'a vu venir. Et au printemps 2002, tout le monde était sur un objectif de 3 % de croissance pour l'année 2003. Et pourtant, au deuxième trimestre de l'année 2003, nous avons une croissance négative : nous sommes à moins 0,3 %. C'est-à-dire que nous sommes passées de 4 % à moins 0,3 % de rythme de croissance, avec un point de croissance qui pèse quelque 150 000 emplois. Voilà la grande difficulté que nous avons eu à affronter. Dans cette difficulté-là, la vertu budgétaire était de maîtriser les dépenses de l'Etat. C'est ce que nous avons fait en 2003, ce que nous avons fait en 2004, ce que nous ferons en 2005, même si cette année c'est particulièrement difficile. Croissance zéro des dépenses de l'Etat, c'est un objectif que nous avons fixé ; nous nous sommes donné les moyens de le tenir en 2005, comme nous l'avons fait en 2004 et en 2003. C'est en effet la politique budgétaire qui nous permet aujourd'hui, grâce à la politique économie que nous avons engagée pour être l'un des pays de la zone euro qui peut saisir le plus rapidement possible la croissance. Le retour de la croissance, aujourd'hui nous permet, avec des dépenses qui restent stables, de pouvoir avoir des recettes qui augmentent et ainsi, de pouvoir dire que nous baisserons de manière significative, c'est-à-dire de plusieurs milliards d'euros, nos déficits. C'est l'objectif sur lequel nous nous sommes engagés avec nos partenaires européens. nous pourrons ainsi atteindre nos objectifs par la maîtrise de la dépense publique et par la croissance et l'activité. Vous saviez que nous avions pris une prévision de croissance modeste, une prévision de croissance prudente pour l'année 2004 ; cette prévision était de 1,7 %. Eh bien, aujourd'hui, nous sommes sur des estimations qui sont proches de 2,3 %. Donc, nous avons là la possibilité de réduire significativement nos déficits. C'est la politique budgétaire qui est choisie : croissance zéro des dépenses et tout faire pour une croissance durable et une croissance partagée, notamment à l'occasion des décisions liées au plan de cohésion sociale proposé au Parlement à la rentrée. Voilà pour les grandes lignes du budget. Trois innovations cette année, parmi de nombreuses innovations sur lesquelles vous serez tenus informés par le ministre d'Etat, le ministre de l'Economie et des Finances. Mais je voudrais vous dire, dès maintenant, qu'il y aura trois programmes particulièrement importants dans ce budget, trois programmes qui mobiliseront au moins 1 milliard d'euros dès l'année 2005 : le programme pour la recherche, avec cette agence de la recherche que nous voulons construire pour permettre, comme tous les grands pays du monde d'avoir les moyens de recherche efficaces, avec une dotation qui se fera probablement au-delà même du milliard d'euros, avec un très gros tiers de financement budgétaire, avec un autre tiers de financement extra-budgétaire, le dernier tiers étant financé par des exonérations fiscales, des crédits d'impôts et un certain nombre d'avantages qui pourront être donnés aux acteurs de la recherche. Donc, un grand programme de recherche dès le budget 2005. Le programme, naturellement, de cohésion sociale, qui lui aussi, pour l'année 2005, est budgété à un peu plus d'un milliard d'euro, et qui, quand il atteindra son rythme annuel sera de l'ordre d'au moins trois milliards d'euros. Mais il donnera à ce moment-là des retours importants puisqu'il participera à la lutte contre le chômage et permettra au chômage de diminuer de manière, là aussi, significative. Un milliard pour la recherche, un milliard pour la cohésion sociale, et un milliard pour les relocalisations d'emplois. Nous sommes très préoccupés par les délocalisations, nous sommes très préoccupés par la situation de l'emploi, qui, dans notre pays devrait s'améliorer au second semestre, qui devrait nous permettre d'avoir une baisse très lisible dès 2005, et forte. Mais nous sommes attentifs à tout ce qui se passe sur le terrain de ces délocalisations avec la croissance très inégalement partagée dans l'ensemble du monde. C'est pour cela que nous voulons engager des actions importantes dans les bassins d'emplois les plus fragiles, tout cela en liaison avec le plan de cohésion sociale, là où le taux de chômage est particulièrement fort, là où il y a des fragilités territoriales, économiques et sociales majeures, nous pourrons engager des moyens pour relocaliser des emplois ou en tout cas aider à la relocalisation des emplois. Cela fait partie des objectifs que nous nous sommes fixés dans ce budget, budget qui tient compte à la fois de nos engagements depuis 2002 et des orientations définies récemment par le chef de l'Etat. Voilà un point d'actualité que je fais avec vous avec plaisir et c'est maintenant avec bonheur que je me prête à vos questions." Journaliste : Tout à l'heure, vous avez expliqué que vous aviez élaboré ce budget 2005 main dans main avec N. Sarkozy. Il semblerait aussi que vous lui ayez proposé, il y a deux jours, main dans la main à la présidence de l'UMP ; est-ce exact ? R - "La première information est exacte, la seconde est inexacte. Nous avons fait le budget main dans la main. Les équipes ont travaillé ensemble, souvent tard le soir et comme ce matin, tôt le matin. Nous l'avons fait dans un esprit constructif, en partageant à la fois les objectifs budgétaires qui sont les nôtres et aussi en essayant d'être cohérents avec nos décisions passées, les orientations qu'a fixées le chef de l'Etat. En ce qui concerne l'UMP, j'ai dit que je proposerai une démarche d'union. Ceci n'a pas encore été fait. Je proposerai cette démarche à tous ceux qui souhaitent l'union pour la famille politique dont je suis issu, et qui est la famille politique majoritaire dans le pays. J'ai lu une information comme quoi il y aurait eu un tête à tête lundi... Un tête-à-tête qui n'a pas eu lieu, je regrette. Mais il y a sans doute ici quelqu'un des Echos, qui peut témoigner lundi que je déjeunais lundi avec la rédaction des Echos. Donc, il n'y a pas eu de tête-à-tête. Les informations sont diffusées mais il est vrai que je souhaite que l'union soit vraiment la pratique quotidienne de l'UMP. Je souhaite que la démocratie soit vivante, que cette grande famille politique, qui est majoritaire au parlement, qui est une force politique importante dans l'ensemble des territoires de France, puisse, démocratiquement choisir son président, mais assumer sa mission et son éthique de responsabilité, notamment, parce qu'elle a contribué, elle a participé à l'élection du chef de l'Etat auquel, par cette élection, elle est liée, et aussi, elle est liée à la majorité parlementaire, dont a été la base militante." Journaliste : Quand proposerez-vous cette démarche d'union ? R - "Vous serez tenu informé du calendrier. Mais évidemment, avant les échéances du mois de septembre." Journaliste : Est-ce que vous considérez que vous être toujours le mieux à même de préserver l'union à l'UMP ? R - "Je n'ai jamais considéré que j'étais le mieux à même. Et je lis suffisamment les journaux pour penser qu'il pourrait y avoir de multiples autres solutions. Je m'y consacre, je m'y donne, je m'y suis donné et je m'y donnerai à l'union et à l'unité. C'est mon combat, c'est la mission qui m'est donné. Pourquoi ? Parce que l'union est la condition de l'action. Que demande le pays, que souhaitent les Françaises et les Français ? L'action, la réforme - travaillons pour eux ! -, le service la France. L'action a besoin de l'union. Tout le temps que l'on passe à la division est du temps gaspillé pour l'action. Donc, je suis un militant, un forçat de l'union, parce que j'ai une mission d'action." Journaliste : Monsieur le Premier ministre, deux ou trois questions sur le budget. Envisagez-vous de reporter ou d'étaler la dernière tranche de l'harmonisation des Smic dans le cadre de la loi de Finances 2005 et si oui, quels résultats en attendez-vous ? Deuxième point : y aura-t-il effectivement, dans la loi de Finances 2005, des mesures fiscales pour inciter les capitaux exportés illégalement à revenir en France ? R - "Nous travaillons en effet sur l'organisation sociale de notre pays et le soutien au pouvoir d'achat, par la consommation, par les salaires et par un certain nombre de dispositifs nécessaires à ce pouvoir d'achat. Vous savez qu'aujourd'hui, la consommation est forte dans notre pays et parmi les raisons qui font que cette consommation est forte, beaucoup plus forte que prévu, pour le mois de juin. Et les indicateurs de juillet ne sont pas pessimistes, montrent que le pouvoir d'achat est très important. Donc, je ne suis pas favorable à une année blanche pour l'augmentation du Smic. Et donc, vous le savez, il y a en prévision, parmi les décisions qui sont prises, un total d'augmentation du Smic - je précise bien pour les spécialistes qu'il s'agit du Smic horaire et que ce Smic horaire concerne un million de personne. Et donc au total quelque chose qui ressemble à 8 % d'augmentation de prévu qui pourraient être faits sur 2005 - 1er juillet 2005 - et 2006 - 1er juillet 2006. Nous discuterons avec les parlementaires, avec l'ensemble des acteurs de ces sujets. Mais pour moi, une solution qui serait au moins celle du partage 50/50 serait seule acceptable, c'est-à-dire une augmentation de 4 % au 1er juillet 2005, une augmentation de 4 % au 1er juillet 2006. Donc, un partage de l'augmentation peut-être discutable, il sera discuté, mais en tout cas, nous ne serons pas en-deça de 4 % d'augmentation au 1er juillet 2005. Quant à la mesure fiscale de relocalisation des capitaux, nous étudions, vous le savez, l'ensemble des dispositifs fiscaux. Nous arrêterons la partie recettes début septembre, comme chaque année ; puisque la partie des dépenses est arrêtée fin août, la partie recettes est arrêtée début septembre. Donc, nous continuons à travailler sur cette idée, parce que nous pensons que la relocalisation des capitaux fait partie de la relocalisation des emplois. Donc, nous travaillons sur un dispositif complet de relocalisation des emplois dans notre pays. Et donc, il peut y avoir, en effet, si on trouve les formules d'application simple, une formule telle que celle que vous avez évoquée." Journaliste : Monsieur le Premier ministre, vous nous présentez un bilan impressionnant et pourtant, nous n'avons pas entendu le Président de la République vous en féliciter, comme vous-même vous venez de féliciter votre ministre de l'Economie. Le 1er avril, après les élections régionales, il dressait même un bilan assez sévère des gouvernements Raffarin I et Raffarin II, et le 14 juillet, il vous invitait à respecter les acquis sociaux. Est-ce à dire qu'il trouve que vous êtes sur une ligne un peu trop libérale ? R - "Vous interrogerez le Président pour qu'il réponde lui-même à ces questions. Dans cette maison, ici, à Matignon, il y a souvent des inquiétudes qui s'entrechoquent, parce que, forcément, ici remontent les problèmes de la France. Donc, il faut beaucoup de sérénité pour faire face à ces inquiétudes. Mais s'il y a une inquiétude que je n'ai pas, c'est celle qui concerne la relation avec le président de la République. Je suis très attaché à cette relation ; elle est marquée fondamentalement par une exigence de discrétion. Interrogez-le sur ce qu'il peut penser de moi. Moi, je vous dirai le plus grand bien de lui." Journaliste : Régulièrement, le président de l'Assemblée nationale, J.-L. Debré, met des petits coups de canif dans le contrat de solidarité avec vous. Et encore aujourd'hui, il déclare dans La Croix qu'il n'est pas favorable au 49-3, après avoir largement critiqué la décentralisation. Est-ce que, pour vous, dans vos relations avec J.-L. Debré, la coupe est pleine ? R - "Vous savez, un Premier ministre, par définition, doit être assez cuirassé. Donc, la coupe est rarement pleine. J.-L. Debré, parlons-en franchement : ce n'est pas d'aujourd'hui que, sur la décentralisation et sur l'Europe, il y a des nuances. Nous appartenons à des familles politiques historiques qui ne sont pas tout à fait de la même origine. Donc, il y a, sur deux sujets, des nuances politiques qui sont arbitrées, dans notre famille politique. Pour le reste, nous sommes l'un et l'autre en relation de confiance avec le chef de l'Etat. Nous sommes, l'un et l'autre, en relation de confiance avec la majorité. Nous sommes, l'un et l'autre, d'accord pour un programme d'action gouvernementale. Nous discutons franchement. Nous avons des relations amicales. Il est clair qu'il y a un certain nombre de sujets sur lesquels il y a des nuances. C'est cela la diversité ; c'est cela, je crois, le respect des uns et des autres. Je tiens fondamentalement à mes convictions décentralisatrices et européennes. Quelquefois, cela peut me valoir quelques soucis. Eh bien, je n'abandonne pas mes convictions pour mes soucis. J'assume ces convictions. Ce n'est pas d'aujourd'hui. Et donc, je veux les assumer et je continuerai à les assumer. C'est vrai de la décentralisation. Nous nous sommes maintenant rapprochés sur l'Europe, pour la même raison. Je suis très attaché à mon engagement pour l'Europe. Je m'entretiendrai demain avec V. Giscard d'Estaing, pour lui demander ses conseils sur la manière dont il voit le débat national sur l'Europe. J'irai ensuite déjeuner à Lisbonne avec Monsieur Barroso, qui est le nouveau président de la Commission, qui vient d'avoir une investiture importante en terme quantitatif au Parlement européen. Je veux vraiment mobiliser toute mon énergie pour que se crée en France un vrai débat démocratique. Et dans une première étape, d'une manière très pluraliste, il ne s'agit pas de faire une campagne pour le "oui" ou pour le "non" ; il s'agit de poser clairement les conditions d'un débat démocratique sur l'Europe. Je veux pour cela engager d'abord des discussions avec le président de la Commission puis l'ensemble de mes collègues Premier ministres des pays européens. Donc, je vais aller dans plusieurs pays pour étudier avec eux les conditions d'un vrai débat démocratique sur l'Europe. C'est un grand enjeu. C'est, je crois, pour notre pays, une chance historique, après l'élargissement du 1er mai, de définir notre projet français dans l'Europe. Je souhaite que ce soit là un grand débat. Cela fait partie de mes convictions. Sur ce sujet comme sur d'autres, je peux avoir des divergences avec tel ou tel. C'est cela, une famille politique qui respecte les convictions des uns et des autres et qui sait se rassembler sur l'essentiel." Journaliste : La question est un peu plus terre à terre ; elle concerne les arbitrages sur la croissance zéro des dépenses de l'Etat en 2005. Est-ce que cette croissance zéro se fait sans les allégements de charges ou avec les allégements de charges qui sont prévus puisque, comme vous le savez, depuis la réforme de l'an dernier, la question se pose ? Est-ce que les allégements de charges sont maintenus comme tels ou est-ce que vous demandez aux entreprises de faire finalement quelques économies sur ce point ? R - "Nous discuterons avec les entreprises sur les moyens mis sur l'emploi, sur le coût du travail. Il est vrai que, pour bien préciser votre question que, l'an passé, l'allégement de charges n'était pas considéré comme une dépense. Il y avait une organisation budgétaire qui faisait que l'allégement de charges, c'était des cotisations qui ne rentraient pas ; c'était donc un allégement des recettes. Donc, dans le chiffre des dépenses, les allégements de charges ne comptaient pas. Ils étaient dans le chiffre des recettes en moins. Quand on dit aujourd'hui croissance zéro, on dit croissance zéro alors qu'il y a des dépenses pour les charges sociales. L'année dernière, nous disions croissance zéro sans dépenses de charges sociales, puisque les charges sociales étaient dans la colonne recettes. Cela veut dire que le zéro de cette année est plus difficile que le zéro de l'année dernière. Ce que je peux vous dire, aujourd'hui, de manière claire, nette et précise, c'est que le volume total des allégements de charges du budget 2005 sera supérieur au volume total de l'allégement de charges de l'année 2004 qui s'élevait à 17 milliards d'euros en 2004. Le volume sera supérieur ; donc, il y aura des allégements de charges qui seront supérieurs, en 2005, à l'année 2004." Journaliste : Considérez-vous qu'un nouvel assouplissement des 35 heures est une priorité pour votre action gouvernementale de la rentrée ? R - "Je crois que c'est un débat très important. Je pense que les 35 heures ont joué un rôle négatif qui a conduit à la rupture de croissance à partir de l'an 2000. Et donc, je pense que nous devons poursuivre l'action d'assouplissement qui a été engagée. Vous savez que de nombreuses actions d'assouplissement ont d'ores et déjà été engagées. Je pense notamment à toutes les entreprises de moins de 20 salariés ; toutes ces entreprises de moins de 20 salariés qui sont l'extraordinaire majorité des entreprises françaises - près de 95 % des entreprises françaises ont moins de 20 salariés. Ces entreprises-là ont un statut spécial qui fait qu'entre 35 et 39 heures, le coût des heures supplémentaires n'est que de 10 % alors qu'il est de 25 % pour les autres. Et donc, il y a déjà un certain nombre d'assouplissements. Nous avons vu, avec la loi Fillon, qu'il était possible de conduire des assouplissements branche par branche. Et il y a 7, 8 ou 9 branches qui ont aujourd'hui, d'ores et déjà signé ou qui sont sur le point de signer des accords de branche pour un assouplissement supplémentaire. Je crois qu'il faudra aller plus loin. Notamment, nous avons un rendez-vous - ce rendez-vous est à la fin de l'année 2005 au plus tard - pour lequel il nous faudra apporter une réponse, parce que nous avons fait un dispositif dérogatoire pour les petites entreprises. Ce dispositif dérogatoire n'a été accepté par le Conseil constitutionnel que parce qu'il était limité dans le temps. Parce que si on avait un dispositif qui n'était pas limité dans le temps, à ce moment-là, cela veut dire que des entreprises avaient un autre droit que d'autres, auquel cas on se retrouvait avec une inconstitutionnalité. Il nous faudra donc, là, réfléchir à une organisation différente. Et je pense qu'il faudra aller le plus vite possible pour faire connaître les règles du jeu. Il y a plusieurs hypothèses, notamment celle qui est développée par monsieur Novelli et monsieur Ollier dans leur rapport, qui conduit à ce que, par exemple, le régime des petites entreprises soit étendu aux grandes. C'est une hypothèse parmi d'autres, mais je crois qu'il faudra avancer. Les Français ont vraiment conscience que nous avons besoin de nouveaux progrès sociaux. Ces progrès sociaux ne peuvent être atteints que par une augmentation du nombre d'heures travaillées. On ne peut augmenter le nombre d'heures travaillées dans notre pays que de deux façons principales : d'une part, diminuer le chômage - plus de Français au travail -, et d'autre part, faire en sorte qu'il y ait plus de souplesse dans le temps de travail, pour ceux qui veulent gagner plus en travaillant plus." Journaliste : Pouvez-nous en dire plus sur le milliard que vous comptez dépenser pour les relocalisations et nous expliquer comment cela va se passer pour rester en conformité avec les règles de Bruxelles, qui sont particulièrement exigeantes dans la matière, et deuxième petite question : où avez-vous mis le curseur en ce qui concerne les baisses d'emploi dans la fonction publique ? R - "Deux questions sympathiques, chaleureuses, complexes. Alors, la seconde : nous sommes, là, en train de finaliser la donne. Disons que nous sommes sur un rythme qui est une croissance des baisses, de l'ordre de plus 50 % par rapport à l'an passé. Nous veillons à ce qu'il y ait une réduction progressive des effectifs de la fonction publique et nous respectons un rythme de croissance des baisses de l'ordre de 50 % à peu près. Ce programme sera finalisé dans les jours qui viennent. Mais je vous donne l'ordre de grandeur. Ensuite... - "Les délocalisations. Nous avons une discussion avec Bruxelles sur ces sujets. La voie qui paraît la plus efficace, c'est celle de localisation de ces interventions. Vous savez que Bruxelles est particulièrement exigeant sur les mesures qui sont les mesures générales. En revanche, les mesures territorialisées sont acceptables. Donc, nous avons une discussion pour une localisation. C'est pour cela que je faisais référence, tout à l'heure, au plan de cohésion sociale. Il s'agit de nous adresser à des bassins d'emplois qui connaissent des difficultés, par exemple en raison de leur taux de chômage, ou en raison d'un certain nombre de critères objectifs, de situations dégradées, de la situation économique et sociale. Et donc, c'est typiquement des initiatives qui pourraient être prises sur des crises que nous avons connues, comme Lustucru ou comme MétalEurop. Ce sont des bassins d'emplois fragilisés, qui connaissent une difficulté majeure. Aujourd'hui, vous avez une difficulté avec une entreprise de cette nature. Les seuls moyens d'intervention que vous pouvez avoir pour relocaliser des emplois, pour défendre des emplois, sont des programmes sociaux d'aide à la personne. On peut aussi imaginer des programmes qui permettent d'aider l'entreprise à recréer des emplois, à soutenir des emplois, et donc, là, des allégements de charges, des allégements fiscales ou sociales peuvent être ainsi déclenchés. Donc, ce plan de relocalisation, c'est un plan qui aura une dimension territorialisé, et notamment destiné à venir en aide par la création d'emplois, à des territoires particulièrement fragiles." Journaliste : Vous venez de nous dire que les Français voulaient de l'action et des réformes. Or il semblerait que les réformes et les actions que vous proposez ne soient pas tout à fait du goût des Français, puisqu'on a pu le voir lors des dernières échéances électorales. Alors, comment expliquez-vous cela ? Comment expliquez-vous qu'ils ne perçoivent pas tout à fait l'impressionnant bilan gouvernemental que vous venez de nous présenter ? R - "Je vous remercie pour "l'impressionnant". Les compliments sont suffisamment rares pour que quand on a trouve un, on le saisisse. Je voudrais dire que j'ai bien entendu le mécontentement des Français. Je suis très attentif, évidemment, dans toutes les régions de France, aux messages qui ont été adressés, et je crois que nous en avons tenu compte en infléchissant un certain nombre de politiques, comme le président de la République a souhaité, et nous sommes toujours attentifs à ce que peuvent dire les Français. Je vous rassure sur l'état de l'opinion, par ailleurs. Quand on n'analyse, on a toujours des raisons de s'inquiéter, quand on se compare, on a plutôt des raisons de se rassurer. Vous, de Genève, vous pouvez comparer la situation avec le gouvernement britannique, ou avec le gouvernement italien, ou avec le gouvernement allemand, et vous verrez que, finalement, le gouvernement français est aujourd'hui en situation qui peut être une situation qui lui donne les moyens de l'action. Le gouvernement français, aujourd'hui, a les moyens politiques de son action. Et quand on le compare aux autres gouvernements européens, il a largement les moyens de son action. Cela ne veut pas dire qu'il ne faut pas être sans cesse à l'écoute des Français. Nous sommes très à l'écoute des Français et je lis les élections partielles les unes après les autres, et pas seulement celles du 16e arrondissement, mais celle de la Haute-Loire, par exemple, où on a eu, à une élection partielle qui nous indique les réformes sont de mieux en mieux comprises, et notamment quand on réussit à faire des réformes sans choc social, ce qui est la réussite de l'assurance maladie." Journaliste : J'ai bien compris que le programme sur les suppressions de postes n'était pas finalisé. Mais vous appuyez la politique sur la société de l'intelligence. Qu'est-ce qu'il en est de la suppression de postes dans l'Education nationale et est-ce qu'il y a des mesures prévues dès le budget 2005 pour l'Education, avant même la loi d'orientation ? R - "Nous avons, pour l'Education, fait en sorte qu'aucune décision négative ou positive puisse venir anticiper le débat et venir fragiliser le débat que M. Thélot prépare et que F. Fillon va mener. Nous avons choisi une ligne de continuité en ce qui concerne l'Education nationale. Nous faisons un effort dans le premier degré. Par exemple - j'ai ce chiffre en mémoire - nous faisons des efforts qu'il faut faire dans le même esprit que l'an passé, de manière à ce que les grandes décisions, en ce qui concerne l'Education nationale, soient des décisions pour 2006, postérieures au débat et à la réforme." Journaliste : Je voudrais poser deux petites questions sur EDF. D'abord, est-ce que vous allez autoriser une augmentation des tarifs au 1er de 2,7 % qui était demandé, et deuxièmement, quand pensez-vous nommer la nouvelle direction d'EDF ? Il y a des rumeurs selon lesquelles vous souhaitez nommer F. Mer et votre directeur adjoint de cabinet. Est-ce que c'est exact ? R - "La réforme d'EDF est très importante. Et les décisions que nous avons prises, notamment en ce qui concerne les possibilités d'accès à la présidence, ne sont pas liées à une personne. Elles ouvrent le champ des candidats possibles. Elles visent à harmoniser le secteur public sur le secteur privé, et en aucune façon, elles ne sont liées à une personne, ni à un président, ni a fortiori un numéro 2. Je le dis avec netteté. Ce que nous souhaitons, c'est de bâtir, avec cette très grande entreprise, un projet industriel d'envergure. Nous pensons que EDF peut être une des grandes chances de la France dans l'économie mondiale, dans les prochaines années. Nous avons, par exemple, actuellement, des discussions avec la Chine, qui nous laissent penser que la place d'EDF dans le monde peut être, par ces perspectives chinoises, très largement améliorée de manière particulièrement impressionnante. C'est ce sur quoi nous travaillons. Et donc, nous choisirons, à la rentrée, sans a priori à ce jour, une équipe capable de porter un projet industriel ambitieux. Nous verrons plusieurs candidats. Nous expertiserons les dossiers, et ce qui donne pour nous, c'est un projet industriel ambitieux. Vous savez que nous voulons faire l'EPR ; vous savez que nous avons, pour EDF, des ambitions. C'est le projet qui déterminera notre action, et c'est seulement à ce moment-là que nous verrons la politique tarifaire. Pour le reste, je n'ai pas été saisi à court terme d'une augmentation de tarifs. Donc, c'est dans le cadre d'un projet industriel que nous pourrons prendre les décisions pour cette grande entreprise à laquelle La France est très attachée." Journaliste : Vous n'avez pas évoqué le sujet du service minimum. Le Gouvernement a-t-il l'intention de déposer un texte de loi à la prochaine session, comme vous l'avez évoqué hier devant les députés ? R - "Nous allons engager, vous le savez, une concertation sociale. Dans le rapport Mandelkern, il y a un certain nombre de propositions qui se révèlent innovantes. Il y a ces propositions qui sont sur la table, il y a d'autres propositions. Nous voulons une concertation sur ces sujets, et nous verrons quelle est la forme juridique de l'action que nous devons engager. Ce qui me paraît clair, c'est qu'il nous faut un accord cadre, qui devra avoir une forme juridique, de l'accord ou du texte législatif. Nous en débattrons le moment venu. Mais de toute façon, il faut un accord cadre pour permettre - et je trouve cela positif - aux autorités organisatrices de transport, de pouvoir assumer leurs responsabilités. Donc, l'accord cadre devra permettre aux organisations qui sont en charge des transports, de pouvoir éviter la rupture de service public. Vous savez que la loi sur les transports a confié à un certain nombre de structures, des responsabilités d'organisation des transports. L'Etat a le réseau national, les régions, par exemple, ont des TER, les Trains Express Régionaux. Les villes ont les tramways, les agglomérations. Donc, ce que nous souhaitons, c'est un accord cadre qui définisse des règles, des règles préventives et des règles pour éviter la rupture du service public. Ensuite, une responsabilisation des autorités organisatrices. Nous avons l'intention, en effet, d'agir à la rentrée sur ce sujet. Mais tout ceci sera naturellement l'objet de discussions et de négociations." Journaliste : Est-ce que vous serez éventuellement candidat aux sénatoriales, si oui quelle signification donner à... R - "Vous permettrez que si le moment était venu de prendre position sur ce sujet, ce n'est dans cette salle que je m'exprimerais. Il ne vous a pas échappé que j'étais un débutant de la politique. Mais je me souviens qu'il y a des candidatures qu'on n'annonce pas sur les perrons, je me souviens qu'il y a un certain nombre d'événements, comme ça, qui font qu'il vaut mieux parler aux gens concernés du sujet qui les concerne. Donc, cela ne me paraît pas le lieu, aujourd'hui, d'évoquer cette perspective. Cette perspective est à ce jour virtuelle. Il ne faut pas voir d'autres significations qu'un Premier ministre, quel qu'il soit, je crois, peut trouver utile d'avoir un lien avec un territoire. Et un lien avec un territoire est un lien pas forcément quotidien, mais qui est un lien de responsabilité. J'ai déjà, en 1995, par exemple, été candidat et je n'ai pas siégé, puisque j'étais ministre à l'époque. Et donc, dans le département dont je suis - donc j'ai été - l'élu, il y a M. Monory, qui, à plusieurs reprises, a été candidat sans avoir à siéger. Ce que je peux vous dire très clairement, c'est que je n'ai pas l'intention de siéger au Sénat. Pour le reste, nous verrons cela le moment venu. Je crois que le dépôt des candidatures est à la mi-septembre, et vous savez que, d'ici là, nous serons tous et je vous souhaite des vacances courtes mais studieuses. Merci à vous tous. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 29 juillet 2004)