Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, sur l'ouverture d'un débat en France concernant une meilleure gestion du traitement des déchets nucléaires, Bar-le-Duc le 26 novembre 2004.
Date: 2004-11-26
Orateur: Patrick Devedjian
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à l'industrie

Messieurs le Sénateur, Messieurs les Députés, Monsieur le Président du Conseil général, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs, Ne pouvant malheureusement être parmi vous aujourd'hui, je souhaite par ce message m'associer à la deuxième session des "Entretiens européens" et rendre hommage aux organisateurs de ce second colloque, Messieurs Bruno SIDO et Christian NAMY, Présidents des Conseils Généraux de Haute-Marne et de Meuse. Ce deuxième colloque, comme le premier, a la particularité d'aborder un sujet ayant de multiples dimensions. Tout d'abord une dimension européenne dans la mesure où de nombreux pays européens sont confrontés à la problématique de la gestion des déchets radioactifs. Mais aussi une dimension nationale, au travers de la loi du 30 décembre 1991, dite loi Bataille. Enfin, une dimension locale, notamment via l'implantation d'un laboratoire souterrain de recherches à la frontière des départements de la Meuse et de Haute-Marne. Les thèmes que vous avez sélectionnés pour ces "Entretiens Européens", sont essentiels : d'une part, l'examen des expériences française et européenne dans la stratégie de gestion des déchets radioactifs, et, d'autre part, les conditions du développement durable des territoires concernés. En participant à l'ouverture de ce colloque, je veux vous témoigner toute l'attention que le Gouvernement porte au traitement des déchets radioactifs qui constitue un enjeu crucial à la fois pour la France, mais également pour la Communauté européenne. Je saisis cette occasion pour vous dire quelques mots de la préparation du débat parlementaire prévu en 2006 sur les déchets nucléaires. 1. Tout d'abord il est primordial que tout soit mis en oeuvre pour que ce débat puisse avoir lieu dans les meilleures conditions. Comme vous le savez, la France s'est fixée avec la loi du 30 décembre 1991, trois axes de recherches sur la gestion des déchets radioactifs de haute activité à vie longue : - la séparation / transmutation, - le stockage en couches géologiques profondes, - et enfin, l'entreposage de longue durée. Pour mener ces programmes de recherche, l'ANDRA a été créée en tant qu'établissement public autonome et des crédits significatifs ont été mobilisés pour soutenir les recherches menées par cette agence et par le Commissariat à l'énergie atomique. Dans ce cadre, des travaux scientifiques importants ont été conduits, en collaboration étroite avec l'ensemble de la Communauté scientifique nationale et internationale. Ces travaux ont été analysés et évalués par la Commission Nationale d'Evaluation, instituée par la loi, qui a pu conduire sa mission en toute indépendance et dans la durée. Ses rapports ont été régulièrement transmis aux pouvoirs publics et à l'Office parlementaire pour l'évaluation des choix scientifiques et technologiques, qui ont pu ainsi disposer d'une analyse étayée des recherches menées. C'est pourquoi, eu égard à la qualité du travail mené depuis presque 15 ans, il me paraît essentiel que tous les résultats et toutes les questions puissent enfin être largement débattus au Parlement, en 2006, conformément aux dispositions d'ailleurs prévues par la loi du 30 décembre 1991. Je compte mettre toute mon énergie pour suivre cette feuille de route et faire en sorte que ce débat soit ouvert, transparent et fructueux. 2. En prévision de cette importante échéance, nos concitoyens doivent pouvoir disposer d'une information factuelle et de qualité sur ces thématiques. Dans cette perspective, ma première priorité est de rendre disponible une information claire et accessible sur ces sujets souvent très techniques et mal connus. A cet égard, je tiens à rappeler la publication très récente par l'ANDRA d'un inventaire national de référence sur les déchets radioactifs et les matières valorisables. Ce document indique de manière exhaustive les quantités de déchets déjà produits et apporte également une vision prospective. Des présentations détaillées pourront être organisées au début de l'année 2005 de façon à mieux faire connaître cet ouvrage et à recueillir des suggestions dans la perspective d'une seconde édition prévue début 2006. 3. Le débat prévu en 2006 doit être abordé de façon ouverte, sans idée préconçue et en recherchant une large consultation. Ce nécessaire effort pédagogique devrait nous permettre d'aborder le débat de 2006 dans de bonnes conditions et de faire en sorte qu'il soit l'occasion d'une large consultation nationale sur ces sujets, livrant les données scientifiques et permettant de recueillir les préoccupations et propositions des différents acteurs de la société civile. En ce sens, je considère que les rapports, qui seront remis au cours de l'année 2005 par les acteurs de la recherche, la Commission nationale d'évaluation ou l'Office parlementaire, constituent des préalables essentiels pour que nous puissions collectivement nous forger une conviction étayée. Ce n'est qu'une fois ces résultats publiés et évalués de façon indépendante, que le Gouvernement pourra faire connaître ses propositions d'orientations, par la rédaction d'un livre blanc. Ce dernier sera largement présenté, discuté et donnera lieu à une grande consultation au second semestre 2005. Ces différentes étapes sont des préalables indispensables à toute décision et donc à la présentation début 2006 d'un projet de loi largement discuté et mûrement réfléchi. 4. Les deux thématiques sélectionnées, au sein de votre conférence, sont essentielles dans la perspective du choix d'une solution de gestion. Votre premier sujet de réflexion devrait nous conduire à une analyse comparative entre les organisations mises en place en France et les principaux pays nucléaires européens sur ces sujets. L'expérience d'autres pays nucléaires peut en effet nous être particulièrement précieuse, que ce soit sur le plan scientifique ou sur le plan organisationnel. A ce titre, je pense que nous avons beaucoup à apprendre des pays comme la Suède et la Finlande, qui ont su mettre en oeuvre un dialogue efficace sur de tels sujets, ainsi que des processus de décision transparents et démocratiques sous contrôle de leurs Parlements respectifs. Je veux insister sur le fait qu'il me paraît en effet essentiel sur de tels sujets, qui engagent de nombreuses générations, de conférer une responsabilité toute particulière au Parlement, étant donné sa légitimité démocratique. Par ailleurs, votre deuxième table ronde devrait concerner les modalités de partenariat avec les collectivités locales pour le développement durable des territoires directement concernés. La pertinence d'une telle question me paraît également évidente. Ainsi, dès la loi du 30 décembre 1991, des dispositions destinées à faciliter l'implantation d'un laboratoire souterrain de recherches dans son environnement local, étaient établies, notamment via la création de groupements d'intérêt public. Naturellement, quelle que soit la nature des décisions qui seront in fine proposées, le projet de loi qui sera préparé en perspective du débat parlementaire de 2006, devra traiter la question du développement économique. Toutefois, il serait regrettable de reconduire à l'identique les modèles existants, sans s'interroger sur leur adéquation avec les réalités économiques, leur efficacité et les éventuelles améliorations envisageables. Je souhaite donc que sur la base du retour d'expérience dont nous disposons actuellement, des dispositions appropriées et efficaces puissent être mises en oeuvre pour la période post-2006. Ceci signifie que les Pouvoirs publics devront travailler avec les élus locaux concernés, de façon à ce que les préoccupations concrètes de ces derniers soient mieux appréhendées et prises en compte. Enfin, la logique veut que les laboratoires souterrains de recherche et les solutions de gestion des déchets soient de préférence situés dans des territoires peu urbanisés et industrialisés. Dans ces conditions, l'implantation de projets économiques ou industriels structurants n'est pas évidente. Le Gouvernement réfléchit actuellement à cette problématique et, dans le cas de la Meuse et de la Haute-Marne, a récemment sollicité le soutien de l'Agence française pour les investissements internationaux. En conclusion, je souhaiterais simplement rappeler que l'énergie nucléaire et la gestion des déchets radioactifs, suscitent encore beaucoup de passion et de craintes. Certains évènements récents dramatiques sont là pour nous le confirmer. C'est précisément pourquoi ces sujets méritent un traitement exemplaire, par un débat approfondi et démocratique. Vous avez tous mes encouragements pour que cette session soit fructueuse et qu'elle permette d'aborder en profondeur les différents enjeux de la gestion des déchets nucléaires. Je vous remercie et souhaite pleine réussite à vos travaux. (Source http://www.industrie.gouv.fr, le 7 décembre 2004)