Déclarations de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à des questions sur les mesures prises à la suite du naufrage du pétrolier Erika et des intempéries, à l'Assemblée nationale le 18 janvier 2000.
Date: 2000-01-18
Orateur: Lionel Jospin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Réponse à une question de monsieur J.-M. Ayrault (PS), au sujet du naufrage du pétrolier Erika et des intempéries à l'Assemblée nationale le 18 janvier 2000 - "Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député, Fin décembre, notre pays a été frappé par deux catastrophes d'une exceptionnelle gravité. Deux ouragans ont touché les deux tiers du pays fracassant une partie de nos forêts ; une marée noire, conséquence sans doute, avec le naufrage de l'Erika, de la violence de la mer mais aussi et peut-être surtout d'un système qui privilégie encore le transport à bas prix de produits polluants et donc dangereux, au détriment de la sécurité et de l'environnement. Les deux tiers de nos départements, beaucoup de nos régions ont été frappés par les intempéries. Devant la représentation nationale qui se réunit à nouveau aujourd'hui, je veux saluer la mémoire des victimes, prendre avec vous ma part du deuil des familles éprouvées dans la vie de leurs proches. Je pense aussi à tous ceux qui ont souffert durement, parfois plusieurs semaines, en étant privés d'électricité, de chauffage, de téléphone et dont la vie quotidienne est encore pour certains fragilisée par la perte de leur outil de travail ou par des atteintes à leur patrimoine. Tous les élus des départements concernés, une fois de plus, comme dans l'Aude, présents sur le terrain auprès de leurs administrés, mobilisés, m'ont confié, quand j'étais auprès d'eux, ou m'ont écrit pour me dire à quel point leur département ou leur commune était éprouvé. Je veux rendre hommage à nouveau au grand élan de solidarité qui s'est manifesté dans le pays, aux maires, aux élus des autres collectivités, aux fonctionnaires de l'Etat, aux membres du service public, aux militaires venus nombreux en renfort des agents d'entreprises d'électricité étrangères apportant la solidarité de l'Europe. Les ministres compétents et moi-même nous sommes rendus immédiatement sur le terrain, en interrompant nos vacances, et le Président de la République lui-même s'est rendu sur le terrain. Ne sondons pas les vacances des uns et des autres et ne regardons pas d'où ont été proclamées certaines mises en cause vengeresses. Le Gouvernement a évidemment immédiatement pris des mesures d'urgence. Ensuite, dès le 12 janvier, un plan d'ensemble a été arrêté après un travail considérable ; un dispositif a été arrêté qui concerne l'ensemble des personnes et des biens ayant souffert des dégâts. Il concerne : les particuliers, les agriculteurs, les pêcheurs, les conchyliculteurs, les propriétaires forestiers et même les agents économiques des autres secteurs d'activité qui ont été touchés par les ouragans. Ce dispositif d'ensemble répond à quelques principes d'action : d'abord une mise en oeuvre rapide, en particulier pour celles et ceux qui sont confrontés à des situations de précarité dans leur situation personnelle ou dans leur vie professionnelle ; ensuite, l'expression forte de la solidarité nationale à la hauteur des besoins tels qu'ils sont aujourd'hui estimés. Au total, les mesures annoncées représentent un effort budgétaire de plus de quatre milliards de francs pour l'année 2000, sans compter les prêts qui représentent eux-mêmes douze milliards de francs, auxquels il faut ajouter les six milliards de francs prévus sur dix ans pour l'aide à la reconstitution de la forêt. Il est fait appel, autour de ces mesures, simultanément, à une série de dispositifs et d'actions qui sont adaptés à la diversité des situations, parce que justement, les situations sont diverses : des dotations exceptionnelles, des prêts à taux nuls, des délais voire des dégrèvements pour le paiement des impôts et des charges sociales, des avances de trésorerie, des aides à l'indemnisation du chômage partiel. Un plan national pour la forêt a été adopté, qui vise à aider ce secteur à faire face aux conséquences des destructions et au-delà, bien sûr, à reconstituer la forêt française. Le Gouvernement souhaite par ailleurs que l'Union européenne puisse apporter aussi son concours à la réparation des dommages causés par la tempête et la marée noire. Il saisira, dans les jours qui viennent, la Commission de demandes précises. Enfin, le Gouvernement entend tirer les enseignements de ces catastrophes. Je réunirai à cet effet, pour nouer le dialogue, les représentants des associations d'élus ; un comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire se tiendra à la mi-février, à Nantes, et auparavant, je réunirai les élus de la façade atlantique à l'hôtel de Matignon. Un conseil interministériel de la mer se tiendra à Nantes le jour du Ciadt, pour que nous puissions annoncer les démarches qui seront engagées par le Gouvernement aux plans national, communautaire et international afin de renforcer la sécurité du transport maritime et mieux prévenir les pollutions. Le Gouvernement à cet égard sera naturellement particulièrement attentif aux propositions de la Commission d'enquête dont votre Assemblée, paraît-il, va prendre l'initiative. Une mission d'évaluation des enseignements à tirer des ouragans sera mise en place. Pour faire face aux besoins, le Gouvernement continuera de prendre toutes les mesures nécessitées par les circonstances. Il dégagera tous les moyens appropriés avec détermination et en étroite concertation avec l'ensemble des élus. Soyez certains que nous ferons face au défit de la reconstruction et que nous le ferons dans la durée." (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 19 janvier 2000) ____________________________________________________ Réponse à une question de D. Quentin (RPR), au sujet du naufrage du pétrolier Erika et des intempéries à l'Assemblée nationale le 18 janvier 2000. "Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député, Effectivement, ce n'est pas tout à fait ce que j'avais prévu puisque je me suis exprimé de façon assez longue, mais je suis sensible à l'appel qui vient d'être fait par votre collègue et qui consiste à souhaiter que je réponde aussi au moins à une question posée par l'opposition. Sur le premier point, la méthode du Gouvernement a été immédiatement celle de la concertation avec les élus. Je crois que l'on peut dire que pas un seul des déplacements de mes ministres, pas un seul de mes déplacements ne s'est opéré sans que, au réconfort apporté à la population, à la mesure prise de l'importance des dégâts, au début de travail avec les services de l'Etat ne se soient ajoutées des réunions de concertation, d'échange, d'écoute des suggestions et des propositions avec les élus. Je l'ai fait moi-même systématiquement quand j'ai été sur le terrain et les ministres, qui ont été nombreux, l'ont fait également. En ce qui concerne l'hypothèse d'un débat plus large centré sur ce thème à l'Assemblée nationale, je veux vous dire mon sentiment. Je n'ai pas souhaité personnellement en prendre l'initiative et vous le suggérer parce que je pensais qu'il n'était pas forcément courtois de la part de l'exécutif, au premier jour de la rentrée parlementaire, de paraître dicter aux parlementaires la façon dont ils allaient entrer dans la reprise de cette session. Je suis donc, avec le Gouvernement, ouvert à des décisions émanant de la conférence des présidents de l'Assemblée nationale et du président de l'Assemblée nationale, si vous souhaitez spécifiquement que nous organisions une discussion sur ce sujet. En ce qui concerne les modes d'emploi et les critères d'utilisation, j'ai entendu dire, par un représentant de l'opposition, que ce plan était complexe, mais la réalité de ce que nous avons découvert était extraordinairement complexe. Il est parfois utile de s'aviser que la réalité est complexe et qu'il ne faut pas l'aborder avec un esprit trop simplificateur. Donc, effectivement, il y a un ensemble de mesures, de dispositifs, de modes d'action qui cherchent à s'appliquer à la réalité de terrain. Naturellement, nous sommes prêts - comme je l'ai indiqué puisque j'ai proposé de recevoir les représentants des grandes associations d'élus -, à discuter avec les élus de la région particulièrement touchée par la marée noire. Nous sommes prêts à expliciter ces dispositifs, comme d'ailleurs les ministres le font dans leurs compétences particulières et en particulier le ministre de l'Agriculture et de la forêt en ce qui concerne le plan forêt, qui a été élaboré en tenant compte de façon précise des suggestions qui ont été faites par les milieux professionnels et aussi par des élus, notamment de l'opposition, des régions forestières - je pense notamment à l'est de la France et à certaines lettres que j'ai reçues. Enfin, en ce qui concerne les financements, ils seront assurés, comme je l'ai dit, par le budget de l'Etat et il est bien évident qu'il s'agira de ressources susceptibles de répondre vraiment, sans que l'Etat ait à se distraire de ses autres missions, aux dégâts que nous avons constatés. Quant aux instruments techniques par lesquels nous donnerons la traduction à ces financements qui peuvent par ailleurs être opérés à partir des décisions que nous avons prises, nous nous réservons naturellement de les choisir en fonction du calendrier parlementaire, de ce que seront les meilleurs outils d'action et nous vous répondrons à cet égard, le moment venu. Rien ne nous empêche pour le moment, de dégager le début des financements qui sont nécessaires." (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 20 janvier 2000) ____________________________________________________ Réponse à une question au sujet du naufrage du pétrolier Erika et des intempéries à l'Assemblée nationale le 18 janvier 2000. Le gouvernement a pris des mesures d'urgence. Le 12 janvier, un plan d'ensemble a été arrêté. Il concerne aussi bien les pêcheurs que les conchyliculteurs, les propriétaires forestiers et les autres victimes économiques. Il sera mis en oeuvre rapidement, pour venir en aide à ceux dont la situation est la plus précaire, et reposera sur la solidarité nationale. Au total, l'effort budgétaire sera supérieur à 4 milliards, auxquels s'ajouteront 12 milliards de prêts et les 6 milliards prévus sur dix ans pour la reconstitution de nos forêts. Ces aides devront être adaptées aux situations, qui sont diverses, elles pourront ainsi prendre la forme de dotations exceptionnelles, de prêts à taux nul ou de délais de règlement des impôts et des charges sociales. Au plan national, le gouvernement s'efforcera de réparer les conséquences de ces destructions et de reconstituer notre forêt. Le gouvernement souhaite aussi la participation de l'Union européenne. Nous saisirons donc la Commission de demandes précises dans les jours qui viennent. Il nous faut enfin tirer des enseignements de ces catastrophes. Je recevrai les représentants des associations d'élus. Un comité interministériel de l'aménagement et de développement du territoire doit se tenir fin février à Nantes. Auparavant, j'aurai réuni à Matignon les élus de la façade atlantique. Un comité interministériel de la mer se tiendra à Nantes le même jour que le CIADT : nous pourrons ainsi faire connaître les démarches que nous comptons faire, aux plan national, communautaire et international, pour renforcer la sécurité des transports maritimes. Le gouvernement, en outre, sera attentif aux propositions que formulera la commission d'enquête que votre Assemblée, je crois, va prendre l'initiative de constituer. Une mission d'évaluation sera chargée de tirer les enseignements de ces ouragans. Le gouvernement continuera, pour faire face aux besoins, de prendre toutes les mesures nécessitées par les circonstances. En concertation avec les élus, il dégagera les moyens appropriés. Soyez-en certains, nous ferons face au défi de la reconstruction et que nous le ferons dans la durée. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 20 janvier 2000)