Déclaration de M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, sur les réalisations et les projets français en matière de grande vitesse, sur le financement de la ligne TGV Rhin-Rhône, à Montbéliard le 3 juillet 20
Date: 2006-07-03
Orateur: Dominique Perben
Fonction: FRANCE. Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Messieurs les ministres, Mesdames et messieurs les présidents, Mesdames et messieurs les parlementaires, Messieurs les présidents de la SNCF et de RFF, Mesdames et messieurs, Chers amis, C'est un très grand plaisir que d'être parmi vous aujourd'hui pour la signature de la convention de financement et le lancement de ce chantier. Notre rencontre marque plus de 10 ans de préparation de ce grand projet européen, au service du développement durable. Il est un signe tangible de la modernité de la France et de sa capacité à s'unir pour la réussite de grands projets. La France, pionnière en matière de grande vitesse. Depuis 25 ans, nous avons construit plus de 1 500 kilomètres de lignes nouvelles. Ce sont aujourd'hui plus de 100 millions de voyageurs par an qui utilisent ce mode de transport moderne et propre en France et en Europe. Cette technologie a fait ses preuves au plan de la fiabilité et de la sécurité ; elle a évolué, avec les rames duplex. La France est, au niveau européen et mondial, l'un des pays les mieux équipés en termes de grande vitesse. 2006 : une année clé dans notre histoire ferroviaire, avec la réalisation simultanée de 3 lignes nouvelles : . la LGV Est, qui sera mise en service dans moins d'un an, + préfiguration avec nouvelles rames TGV depuis le 25/06 sur le réseau actuel, . la ligne Perpignan - Figueras en 2009, . et maintenant les 150 km du premier tronçon de la ligne à grande vitesse Rhin - Rhône. C'est un effort considérable pour l'aménagement et le développement durable de notre pays. Nous avons deux enquêtes publiques importantes en cours : l'enquête publique du Lyon - Turin et celle du TGV Bretagne Pays de la Loire ; le décret de DUP d'Angoulême - Bordeaux (SEA) sera signé dans les prochains jours ; préparation de celle de Tours - Angoulême. L'objectif du gouvernement : mettre en service près de 900 kilomètres de lignes nouvelles en 10 ans. Le recours aux contrats de partenariat et aux concessions dans le domaine ferroviaire doit nous permettre de maintenir cet effort et de l'amplifier. Monsieur le président Michel BOYON, RFF organise demain un colloque sur les PPP ferroviaires ; il permettra de présenter le cadre juridique que nous avons préparé et de mobiliser les acteurs pour que ces PPP soient de réels succès. Ces chantiers sont, par leur importance, de vraies aventures humaines. Rhin-Rhône représentera 6 000 emplois sur les 5 ans que dureront les travaux. C'est bon directement pour notre économie, nos comptes sociaux, voire même les recettes fiscales. Ce sera pour de nombreux jeunes une occasion unique de se former, de renforcer et diversifier leurs compétences. La préoccupation de l'insertion sera présente tout au long du chantier. Je tiens à en féliciter les équipes de RFF et les entreprises, qui seront tenues par une clause contractuelle de favoriser l'insertion, avec au moins 7 % de leurs effectifs constitués de personnes en difficulté sociale. La LGV Rhin Rhône, une étoile ferroviaire qui illustre parfaitement le type de projets aujourd'hui nécessaire pour parfaire et compléter le réseau ferroviaire national et européen. La branche Est rompt en effet avec une organisation des dessertes essentiellement tournées vers Paris et l'Ile de France. La branche Est présente à la fois un intérêt pour des relations que l'on pourrait qualifier d'Est/Ouest mais également Nord/Sud, avec le Nord-Est de la France, l'Allemagne et la Suisse, connectés à grande vitesse au couloir rhodanien et à l'arc méditerranéen. En ce sens, c'est le premier TGV non axé vers Paris. C'est un vrai projet européen. D'ailleurs le TGV quotidien actuel Strasbourg-Marseille encore à vitesse lente sur Strasbourg-Lyon est un vrai succès commercial ! Avec la mise en service de Rhin-Rhône, le trajet se fera en 5 heures, soit une réduction de 1h30 du temps de parcours. Ce sont aussi de nouvelles possibilités de liaisons qui sont offertes : entre Zürich et Barcelone ou Francfort et Barcelone pour ne citer que ces deux exemples. Il doit enfin permettre de développer le fret sur l'axe Rhin-Rhône, et de préparer une extension de l'autoroute ferroviaire Perpignan - Luxembourg vers l'Alsace, l'Allemagne et la Suisse. Rhin - Rhône, ce sont bien 3 branches. RFF a arrêté le tracé de la branche Ouest, ce qui lui a permis de réserver les terrains nécessaires dans les documents d'urbanisme. Pour la branche Sud, RFF a conduit des études de recherche de fuseau, qui vont se poursuivre par une phase d'écoute des acteurs concernés pour orienter la poursuite du projet. Une volonté forte des cofinanceurs d'aboutir L'ensemble des partenaires du projet, et en particulier les 19 collectivités signataires, s'est fortement mobilisé pour que le calendrier de l'opération soit respecté. Je voudrais leur rendre hommage et saluer leur détermination pour la réussite du projet : . 4 régions : Franche Comté, Alsace, Bourgogne et Rhône Alpes, qui ont assuré la coordination des financements régionaux. . 7 conseils généraux : Haut Rhin et Bas Rhin, Doubs, Haute Saône, Territoire de Belfort, Côte d'Or et Rhône. . 8 agglomérations : Strasbourg, Mulhouse, Colmar, Besançon, Belfort, Montbéliard, Dijon, et Lyon. . 23 partenaires au total (Etat, AFITF, RFF et SNCF et 19 collectivités) C'est un très gros effort budgétaire pour elles, et notamment la Franche-Comté. Merci au président FORNI d'avoir réussi la difficile discussion au sein de sa région. C'est aussi très significatif pour l'Alsace ! Merci à Adrien ZELLER qui a accepté, après le TGV Est, de cofinancer lourdement une infrastructure nouvelle qui n'a pas un km de voie sur son territoire. Merci aussi aux présidents PATRIAT et QUEYRANNE et à tous les responsables d'exécutifs qui se sont engagés. Tous ont accompli un travail considérable pour la réussite du projet. Après le protocole que nous avons signé ensemble le 28 février dernier, nous sommes en mesure aujourd'hui de signer la convention des travaux qui seront réalisés par RFF, pour un montant de 2 312 millions d'euros ! Le volet SNCF du projet, d'un montant de 194 millions d'euros sera signé avec les collectivités rhône-alpines dans les tous prochains jours. Je souhaite que nous poursuivions la concertation avec le Conseil Général du Jura, qui n'a pas souhaité à ce stade s'engager sur le projet, afin que nous trouvions les voies d'un partenariat qui permette à ce département de tirer le meilleur avantage de ce projet. Je voudrais également souligner le rôle essentiel de RFF et de ses équipes, qui n'ont pas ménagé leurs efforts pour la mise au point du projet, informer les riverains et les élus et respecter le planning de l'opération. Je tiens à saluer l'approche nouvelle et positive de RFF pour la détermination de son niveau de participation. La LGV Rhin - Rhône aura permis de nombreuses innovations contractuelles avec la SNCF, qui sont le gage d'un management public moderne. Ainsi, RFF apporte au projet 642 Meuros (1/4 du projet). On a parfois tendance à l'oublier, mais la LGV Rhin - Rhône, c'est aussi un important effort d'investissement de la part de la SNCF, avec près de 850 Meuros consacrés au matériel roulant, et 94 Meuros pour les gares et les installations de maintenance. Ils doivent être prêts en temps et en heure pour la mise en service de la ligne. J'en remercie chaleureusement le président Gallois et les cheminots qui se sont mobilisés sur le projet. La Suisse s'est quant à elle engagée très tôt dans le projet ; j'ai d'ailleurs signé une convention particulière avec Moritz LEUENBERGER, alors Ministre des Transports Suisse, dès le mois d'août 2005. Je tiens particulièrement à remercier nos amis suisses pour leur soutien et leur amitié. Avec le Haut-Bugey, la Suisse accepte de contribuer hors de son territoire à deux importants projets français, montrant bien qu'il y a une logique de desserte et de retombées socioéconomiques indépendante du territoire sur lequel l'infrastructure elle-même est réalisée. La participation européenne est attendue à hauteur de 200 Meuros, soit 8 % du projet. L'hypothèse prise pour le plan de financement de la LGV Rhin Rhône est prudente, puisque légèrement inférieure au taux maximum autorisé de 10 % sur les corridors européens prioritaires. C'est la priorité n° 1 du Gouvernement dans sa demande au titre des RTE/T actée lors du Comité Europe du 22 juin et que je viens de transmettre à Jacques BARROT. Enfin, l'Etat a pleinement tenu ses engagements : avec une participation de 785 Meuros (plus de 31 %), il marque son attachement à ce projet et au développement du ferroviaire dans le grand Est. Engagement tenu de calendrier puisque RFF va pouvoir débuter le chantier comme prévu cet été pour profiter de cette période favorable pour les terrassements. Je voudrais également souligner le rôle qu'ont eu, d'une part, le collectif des parlementaires du TGV Rhin - Rhône (coprésidents M. BONNOT, Mme GROSSKOST), et, d'autre part, de l'association TGV Rhin-Rhône (président : M. BOCKEL qui a succédé à Jean-Pierre CHEVENEMENT). Tout au long de la mise au point du projet, ils ont su fédérer les élus et les acteurs socio-économiques, bien au delà des régions traversées. Aménager les grandes infrastructures de transport de demain = le progrès, la modernité avec, en toile de fond, notre démarche de développement durable. Pour y parvenir, créer une dynamique française et européenne. Avec ce projet, la France va rester le pays le mieux équipé d'Europe en la matière. La France croit dans l'avenir du mode ferroviaire : le plan de renouvellement du réseau, doté de 1,8 milliards d'euros est là pour conforter l'avenir du réseau classique, et lui permettre de faire face en particulier à la très forte croissance du trafic régional. J'ai conscience de devoir concilier : progrès à long terme et proximité, dialogue avec les usagers quotidiens des transports. Un autre enjeu de mon action : concilier progrès et environnement. Le TGV, c'est à la fois le progrès, la modernité, et le développement durable. Source http://www.rff.fr, le 11 juillet 2006