Déclaration de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur le dispositif "Opération interninistérielle vacances" mis en place pour assurer la sécurité des consommateurs en matière de respect des prix sur les lieux de vac
Date: 2005-07-13
Orateur: Thierry Breton
Fonction: FRANCE. Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Madame la Ministre, chère Nicole, Monsieur le député / cher Yves Boisseau Monsieur le président Colin, qui nous fait l'honneur de représenter Madame d'Ornano Monsieur le Maire, qui me fait la joie de m'accueillir à Houlgate Monsieur le Secrétaire Général, Messieurs les directeurs, Madame et Monsieur les présidents, Mesdames, Messieurs, Chers amis, Tout à l'heure, dans les rues de Houlgate, j'ai rencontré de nombreux vacanciers. Des Français mais aussi des touristes étrangers qui nous font l'honneur de passer leurs vacances dans notre pays. J'ai aussi rencontré de nombreux commerçants. Tous mes interlocuteurs étaient pleins d'espoir : les premiers à l'idée de passer de bonnes vacances, les seconds à la perspective d'une bonne saison touristique. Quelque part, nos espoirs se rejoignaient donc puisque mon rôle de Ministre de l'économie, chargé de la consommation, est de créer les conditions pour que la saison estivale se déroule du mieux possible pour tous, professionnels et consommateurs. Dans ce but, j'ai choisi de reconduire, en l'adaptant aux priorités du Gouvernement, une action que mes services, la DGCCRF et la Douane, réalisent en coopération avec d'autres administrations. Le titre de ce dispositif, "Opération Interministérielle Vacances" est un peu techno je vous l'accorde. Pour moi, c'est plutôt l'opération " vacances en confiance ". Cela se résume en 4 points : -des professionnels sensibilisés -des pratiques commerciales mieux contrôlées -des consommateurs mieux informés -des outils renforcés 1 - des professionnels sensibilisés En amont, c'est à dire avant l'arrivée des vacanciers, nous avons déjà préparé le terrain en sensibilisant tous les acteurs de l'économie liés au déroulement des vacances : les producteurs, les distributeurs, les commerçants, les hôteliers, les restaurateurs, les loueurs de meublés, de voitures, les agences de voyage et tous ceux qui vous proposent des activités de loisirs. Nous leur avons rappelé les règles à respecter, leurs droits et leurs obligations. Si cela est nécessaire, nous réprimerons les manquements ou les abus qui nuisent aux vacanciers. Notre rôle est d'être particulièrement attentifs à l'existence d'éventuelles actions concertées sur les prix qui pourrait fausser le jeu de la concurrence et donc nuire au consommateur. Se mobiliser, c'est aussi répondre à l'attente de nombreux professionnels qui saluent cette action car nous luttons contre certaines formes de concurrence déloyale comme la contrefaçon ou le para-commercialisme. 2- Une de nos priorités est d'assurer la protection économique des vacanciers. En clair, nous veillons à ce que les vacances se passent le mieux possible du côté du porte-monnaie. Le porte-monnaie du consommateur et le porte-monnaie de la France. - le porte monnaie du consommateur : nous voulons qu'avec le budget qu'il compte consacrer à ses vacances, il puisse obtenir les meilleurs produits et les meilleurs services, bref qu'il en ait pour son argent. - le porte-monnaie de la France : les vacances représentent un poids important pour l'économie de la France. Savez-vous que les dépenses des touristes dans notre pays s'élèvent chaque année à plus de 100 milliards d'euros ? Que notre pays est la première destination touristique mondiale et nous accueillons tous les ans plus de 75 millions de visiteurs étrangers ? Que le tourisme, c'est aussi près d'un million d'emplois. Nous devons donc tout à la fois entretenir et développer ce potentiel créateur de richesses et d'emplois et faire en sorte que le vacancier, qui est aussi un consommateur, obtienne le meilleur rapport qualité/prix. Alors concrètement, qu'est-ce qu'on fait ? J'ai demandé à mes services, et tout particulièrement à la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes et à la Douane, de se mobiliser fortement, en juillet et en août, pour assurer une protection renforcée des vacanciers, dans les départements les plus fréquentés, mais aussi sur les autoroutes et partout en France où existe une activité touristique. Nous partons des besoins des vacanciers : lorsque vous êtes en vacances, loin de chez vous et de vos repères habituels, vous n'avez pas envie d'être déçu par le rapport qualité/prix d'un service dont vous espériez beaucoup car c'est un moment privilégié de l'année. Bref, vous voulez en avoir pour votre argent. Et bien, notre rôle est de s'assurer que les conditions sont réunies pour çà. C'est pourquoi, mes services, et notamment la DGCCRF, veillent à la protection économique et à la sécurité du vacancier. Nous allons vérifier en permanence que les règles qui ont été créées pour assurer votre information et vous garantir des transactions loyales sont respectées : par exemple, l'affichage des prix, l'indication d'origine des fruits et légumes, de la viande ou d'autres produits non alimentaires, l'étiquetage informatif, sur la composition des produits par exemple, ou la remise de notes. Ces règles sont parfois un peu oubliées pendant l'été. Or il est primordial que pendant les vacances aussi, vous soyez parfaitement informé sur les prix et les conditions de vente. Vous pourrez ainsi faire jouer la concurrence et choisir, en toute connaissance de cause, le meilleur rapport qualité/prix. D'ailleurs sur la base de nos résultats d'enquête en restauration rapide qui montrent que des progrès sont encore à faire, j'ai demandé aux préfets qu'on double les contrôles dans ce secteur. 3- Le ministère des finances ne travaille pas seul, notamment pour assurer la sécurité des consommateurs en vacances. Cette action est aussi une action interministérielle, ce qui est le gage de son efficacité. Par exemple, avec mon collègue de la Santé, nous avons choisi, cette année, de porter l'accent sur un secteur particulier : le contrôle des centres de vacances pour adultes handicapés. De son côté, mon collègue, le Ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative initie ou participe à des actions importantes pour informer les vacanciers sur la nature des risques les plus fréquents et susciter des réflexes de prévention : avec le ministre de l'Intérieur, il mène une campagne de prévention contre les accidents en montagne. Par ailleurs, il sensibilise les vacanciers aux risques des accidents de loisirs nautiques et aux risques de noyade et se mobilise pour le port du casque à vélo. 4- Mieux informer le consommateur. Même s'ils mettent tout en uvre pour créer les conditions qui méritent la confiance du consommateur, les services publics ne peuvent pas totalement se substituer à lui pour bien préparer ses vacances. Au-delà des contrôles et des visites de terrain, c'est là que l'information et la prévention jouent pleinement leur rôle : les services publics vous protégent et protégent votre pouvoir d'achat aussi en vous informant. Chacun est en meilleure situation ensuite pour faire jouer la concurrence pour optimiser son porte-monnaie et savoir mieux appréhender les conditions de sa sécurité. Par exemple, aujourd'hui, pour se faire expliquer les règles d'un contrat avant de le signer, pour connaître les recours possibles en cas de problème, il suffit de téléphoner à " Allo service Public " en composant le 39 39 (0,12 euros à partir d'un poste fixe). Il s'agit d'un centre national de renseignements administratifs ouvert cette année par les pouvoirs publics. Les consommateurs comme les professionnels peuvent y trouver des informations ou des conseils d'ordre général. Pour les questions les plus complexes, désormais vous serez réorientés vers "InfoService Consommation", une structure composée d'interlocuteurs spécialisés en droit de la consommation, mise en place par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Ce système de point d'entrée unique et de fléchage sur les sujets spécifiques aux consommateurs, c'est le premier été que nous le mettons en place. Pour être encore mieux à l'écoute des consommateurs sur leur lieu de vacances, j'ai décidé de renforcer ce service pour les deux mois qui viennent. A la rentrée, nous tirerons un bilan précis tant de l'opération vacances elle-même, que des appels reçus par ce service et nous nous en servirons pour cibler et orienter nos contrôles et notre action. Par ailleurs, un espace " Le MINEFI au service des consommateurs en vacances " est ouvert depuis ce matin sur le portail Internet du ministère. Cela doit permettre à chacun de consulter très facilement toutes les informations et recommandations pratiques préparées par nos services sur les droits des consommateurs et leur sécurité en vacances. J'ai également demandé que chaque direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes se tienne à la disposition des maires pour leur fournir les fiches de conseil thématiques utiles aux vacanciers. Enfin, j'ai fait préparer un kit radio avec des interviews des agents de terrain de la DGCCRF. Il sera mis à la disposition des médias dans les jours prochains et ils pourront s'en servir pour sensibiliser leurs auditeurs à la défense de leurs intérêts et de leur sécurité pendant le pic des vacances d'été. Pour finir, je voudrais vous dire que vous pouvez envisager vos vacances en toute confiance : Si je consulte les chiffres de contrôle de la DGCCRF, qui a renforcé son action depuis 2002, je constate que les infractions sont moins nombreuses et les consommateurs mieux informés. En 2004, la DGCCRF a effectué près de 140 000 vérifications et elle a relevé 14 686 anomalies dont 4229, soit 3 % des contrôles, ont donné lieu à procès-verbal. On a toujours des progrès à faire et si je suis ici sur le terrain, comme je le serai plusieurs fois sur des lieux de vacances jusqu'à la fin août, c'est que je veux qu'on en fasse cet été. Avec la vigilance, le professionnalisme et la bonne volonté de tous. Je vous souhaite à toutes et à tous de bonnes vacances en France. Pour ce qui me concerne, ce n'est pas pour tout de suite : je suis obligé de rentrer très vite à Paris pour participer au bouclage des travaux parlementaires que nous avons engagés ces derniers mois et qui ne sont d'ailleurs pas très éloignés des priorités qui nous ici les nôtres. Il s'agit de confiance, de modernisation de l'économie et de modernisation des relations commerciales. Et je dois dire que je me félicite des résultats de nos efforts car les réformes qui vont être mises en uvre comme celle de la loi Galland sont suffisamment ambitieuses, comme je l'ai souhaité, pour qu'elle bénéficie vraiment au consommateur et à son pouvoir d'achat, mais suffisamment progressive comme nous en avions la préoccupation pour ne pas déstabiliser les différentes formes de commerce. Les nouvelles règles du jeu sont claires. Les nouveaux indicateurs, comme le chariot-type, sont en place pour suivre les évolutions de prix. Après les vacances, la rentrée arrive, et nous avons désormais un vrai potentiel de baisse de prix des produits de consommation courante dont je me félicite pour les consommateurs. (Source http://www.minefi.gouv.fr, le 4 août 2005)