Déclaration de M. Christian Jacob, ministre de la fonction publique, à BFM le 28 septembre 2006, sur la suppression de postes dans la fonction publique, prévue dans le budget 2007, et sur la carrière et le pouvoir d'achat des fonctionnaires.
Date: 2006-09-28
Orateur: Christian Jacob
Fonction: FRANCE. Ministre de la fonction publique

HEDWIGE CHEVRILLON Christian JACOB, bonjour. CHRISTIAN JACOB Bonjour. HEDWIGE CHEVRILLON Je rappelle que vous êtes ministre de la Fonction publique. Vous sortez tout juste du Conseil des ministres. Merci d'être en studio avec nous. Au Conseil des ministres où on a parlé du budget 2007 : un budget de rigueur et d'équité sociale, si j'en crois Thierry BRETON et Dominique de VILLEPIN. Un budget où il y a quinze mille suppressions de fonctionnaires - en fait c'est ce qu'on appelle ETP, emplois temps plein. Mais on va parler un peu vulgairement de suppressions de fonctionnaires. Certains disent : " C'est suffisant ", d'autres qui disent que c'est largement insuffisant. Qu'est-ce que vous, vous estimez ? Vous estimez qu'on est dans la bonne épure ? Ou on aurait pu aller plus loin mais que c'est difficile dans le contexte actuel ? CHRISTIAN JACOB Bon, déjà il ne s'agit pas de suppressions. Il s'agit de non renouvellement de départs en retraite et ensuite d'une approche qui est avant tout une approche pragmatique. C'est ce que nous faisons depuis un an sous la direction de Dominique de VILLEPIN avec le ministre du Budget, avec l'ensemble des membres du gouvernement concerné de regarder poste par poste comment on apporte la meilleure qualité de service. C'est-à-dire qu'à partir du moment où on peut apporter une même qualité de service, ou voire un service supérieur avec moins d'agents, on le fait avec moins d'agents. En revanche, il y a des secteurs, pour apporter cette même qualité de service, il y a besoin davantage d'agents, eh bien il y en a davantage. C'est-à-dire qu'il y a un différentiel de quinze mille postes de non-renouvellement mais en fait c'est un renouvellement qui est proche de vingt mille. Et il y a par ailleurs quatre à cinq mille créations nouvelles également. Donc c'est une approche fine, pragmatique, poste par poste, service par service et ça n'est pas, je dirais un grand coup de serpe qu'on décide comme ça de supprimer ou de créer tel ou tel poste. Non, c'est le résultat d'un travail d'audit et le résultat d'un travail qui a été fait dans chaque ministère, dans chaque direction. HEDWIGE CHEVRILLON Alors on va revenir sur la méthode après parce qu'effectivement à chaque fois, on entend parler des audits. On dit : " Ce n'est pas fait, comme vous dites, à la serpe mais en même temps c'est réfléchi. " On reviendra peut-être sur la méthode, Christian JACOB. Juste un point, c'est vrai que ça a un tout petit peu étonné, choqué, surpris la suppression de huit mille cinq cents postes à l'Éducation nationale. Alors Gilles de ROBIEN, votre collègue du gouvernement qui est en charge de l'Éducation nationale, s'en est exprimé à ce même micro il y a quelques jours. Cela dit, c'est vrai qu'au moment où on parle beaucoup de difficultés au sein de l'école, de l'éducation - on sent bien que c'est un des thèmes forts quand même de notre société aujourd'hui -, la suppression de huit mille cinq cents emplois, encore une fois, c'est un peu un abus de langage, je vous l'accorde. Il n'en reste pas moins que c'est vrai que ça peut paraître un peu paradoxal. CHRISTIAN JACOB Si on prend l'exemple de l'Éducation nationale, bon... HEDWIGE CHEVRILLON Parce que c'est là où il y a des... CHRISTIAN JACOB Gilles de ROBIEN a dû vous l'expliquer beaucoup mieux que je ne saurais le faire, simplement dans le secteur du premier degré, par exemple, eh bien il y a une augmentation du nombre d'élèves. Donc il y a eu une augmentation, on a créé des postes supplémentaires. Dans l'enseignement supérieur et dans la recherche, c'était une priorité décidée par le Premier ministre : eh bien il y a là aussi eu des créations de postes supplémentaires. Dans le second degré, il y a une baisse très significative du nombre d'élèves. Et c'est donc pour cela qu'on a tenu compte, eh bien de cette baisse significative du nombre d'élèves pour ajuster le nombre d'enseignants au nombre d'élèves. Ce qui ne me paraît pas totalement incohérent comme méthode. HEDWIGE CHEVRILLON Peut-être n'avez-vous pas eu le temps de lire l'interview de Pierre MEHAIGNERIE, le président de la Commission des finances à l'Assemblée nationale, dans " Le Monde ". Il dit : " Oui, quinze mille suppressions de postes, c'est bien. Cela dit, il y a eu cent vingt mille postes créés dans la fonction publique - largement dans la fonction publique territoriale - en cinq ans. " On va rappeler rapidement : la fonction publique, c'est... Il y a trois fonctions publiques : celle d'État c'est à peu près 51 %, fonction hospitalière c'est à peu près 20 %, et puis il y a la fonction justement territoriale... CHRISTIAN JACOB Oui, si on prend ces cinq millions, un peu plus de cinq millions de fonctionnaires en France - dont 2,5 millions dans la fonction publique d'État -, vous savez, il y a un chiffre qui est intéressant : si vous prenez sur les vingt dernières années, l'évolution de la population et l'évolution du nombre d'agents dans la fonction publique, on est à peu près sur une augmentation de 10 % de la population sur les vingt dernières années, de la population française. La fonction publique d'État, pendant cette période, eh bien a maintenu... Il y a à peu près 10 % d'augmentation du nombre d'agents, donc tout à fait proportionnel et équivalent à la population. Dans la fonction publique hospitalière, on a eu une augmentation qui est, je crois, de 28 %. Alors c'est lié à quoi ? C'est lié au vieillissement de la population, à l'augmentation de la demande aux soins, demande ben de soins à la personne aussi - c'est-à-dire des personnes âgées qui souhaitent rester à leur domicile. Et donc tout ça représente un coût, une nécessité d'agents. Et puis dans la fonction publique territoriale - et Pierre MEHAIGNERIE est un ancien président de Conseil général, il a également été maire donc il sait ce que ça veut dire -, ce sont 40 % d'augmentation effectivement du nombre d'agents. Mais c'est lié aussi à des services supplémentaires. C'est-à-dire quand vous êtes maire - ce qui est mon cas -, les gens vous demandent, ben des places supplémentaires en crèche. On vous demande des places en halte garderie ou encore des études surveillées ou d'autres choses. Et tout ça... HEDWIGE CHEVRILLON Oui, mais est-ce que justement il n'y a pas eu trop d'abus peut-être ? Justement la décentralisation finalement... CHRISTIAN JACOB Non, simplement aujourd'hui, il faut, vous savez, être pragmatique et ne pas dire : " Ce n'est pas moi, c'est l'autre. " Les chiffres sont là. L'État, depuis vingt ans, maintient à peu près le nombre d'agents par rapport à la population active. Dans le domaine de la santé, on augmente de 28 %. Alors on peut considérer que c'est de trop. Moi, je ne pense pas parce qu'il y a une demande de santé qui est supplémentaire. Dans la fonction publique territoriale, il y a un élément qu'il faut prendre en compte, c'est effectivement, avec le développement de l'intercommunalité, s'assurer aussi qu'il n'y ait pas à certains moments des superpositions pour un même service rendu. Mais globalement, vous savez, les Français font plutôt confiance à leurs maires, les renouvèlent très régulièrement. Et moi, je n'entends pas chez moi de demande dans ma ville de gens qui disent : " Il y a trop d'agents pour entretenir la voirie. Il y a trop de places en crèche. Il y a trop de créneaux au gymnase pour les associations... " HEDWIGE CHEVRILLON Donc ces créations de postes, selon Christian JACOB, elles sont justifiées. CHRISTIAN JACOB Alors c'est à chaque maire de mesurer et aux responsables de collectivités territoriales de le mesurer. Il y a ensuite - alors on l'a vu, et ça, ce sont... HEDWIGE CHEVRILLON Il n'y a pas d'abus... CHRISTIAN JACOB Ah ! Il peut y avoir des abus, tout à fait. Mais simplement c'est à chaque responsable de collectivité de le mesurer. Quand je vois, moi, la région Ile-de-France qui augmente de 50 % les impôts en deux ans, ben effectivement on peut se demander à quoi ils vont être utilisés et si ça n'est pas pour faire des doublons sur des services existants. Simplement il faut toujours regarder les choses avec précision, avec pragmatisme, service par service. Et là où on peut apporter la même qualité de service avec moins d'agents, on le fait. Mais faisons attention. De tout globaliser à chaque fois, je crois que ça donne une mauvaise lecture. HEDWIGE CHEVRILLON Je rappelais rapidement les grandes proportions, je veux dire de la fonction publique dont 50 % État, aujourd'hui 19 % hospitalier, territoriale : 30 %. Ce camembert-là, dans cinq ans, il est comment ? C'est-à-dire la fonction État, c'est quoi ? C'est 40 % ? Territoriale, c'est 40 % et puis 20 % restants hospitalier ? CHRISTIAN JACOB Bon, c'est difficile à dire. Je pense que sur l'hospitalier, on est sur une voie on va aller en augmentation parce que la demande... HEDWIGE CHEVRILLON Est là, oui, vous l'avez rappelé... CHRISTIAN JACOB De soins se fait... L'allongement de la durée de la vie également. Sur la fonction publique territoriale, là où souvent cela correspond à des services à la personne, des services directs, il y a une demande qui est accrue. Alors l'augmentation, à mon avis, des 40 % qu'on a connue sur les vingt dernières années devrait, je pense, plutôt se tasser. Et dans la fonction publique d'État, ça devrait aussi se tasser. HEDWIGE CHEVRILLON Christian JACOB, on revenait sur le budget 2007 qui a donc été présenté ce matin par votre collègue du gouvernement, Thierry BRETON en Conseil des ministres. Donc on en a parlé largement sur les emplois de fonctionnaires, la suppression d'emplois de fonctionnaires. Hier, dans le cadre de ce budget, vous avez présenté une série de mesures d'action sociale. On a le sentiment que ça a été plutôt bien accepté par les syndicats, si j'en crois la réaction de la CFTC à l'instant ou encore de la CFDT, de François CHEREQUE ce matin sur RMC. On a le sentiment que ça a été plutôt bien accepté alors qu'il y avait une pression qu'ils attendaient. Ils vous ont envoyé une lettre les syndicats ? Ils disaient qu'ils vous avaient envoyé une lettre et que si vous ne répondiez pas, ben sur un calendrier précis, il y aurait éventuellement une grève des fonctionnaires. D'abord, est-ce que vous avez reçu cette lettre ? CHRISTIAN JACOB Ben certains m'ont écrit. D'autres, je pense, vont le faire. Mais vous savez, c'est le lot commun du ministre de la Fonction publique. Donc nous sommes en échange et en relation permanente avec les organisations syndicales. Ce qui est important sur le budget d'action sociale qui a été voulu et arbitré par le Premier ministre, par Dominique de VILLEPIN au moment des accords du 25 janvier... Je rappelle que sous l'autorité de Dominique de VILLEPIN, on a signé pour la première fois un accord sur le pouvoir d'achat dans la fonction publique. Il y a huit ans qu'il n'y avait pas eu d'accord de signé. Et dans le cadre de cet accord, eh bien ça se traduit par une augmentation significative du budget de l'action sociale... HEDWIGE CHEVRILLON Oui, il y avait deux aspects : il y avait le budget social et puis la revalorisation du point d'indice qui est quelque chose auquel tiennent beaucoup... CHRISTIAN JACOB Et puis également un autre volet qui était le volet statutaire également qui a aussi été signé par trois organisations syndicales : la CFDT, la CFTC et l'UNSA FONCTIONNAIRES. Alors sur le budget action sociale, eh bien nous allons donner la possibilité aux fonctionnaires de bénéficier du CESU - du chèque emploi service universel - pour les gardes d'enfants. Très concrètement, ça veut dire qu'un fonctionnaire qui a des enfants aujourd'hui entre zéro et trois ans, aura une réduction de 40 à 60 % du coût de la garde de l'enfant. Donc c'est une mesure pouvoir d'achat qui est importante. Nous mettons en place également l'AIP qui est l'aide à l'installation des personnels : ça va concerner tous les fonctionnaires qui prennent leur premier poste, qui avaient aujourd'hui une aide spécifique à l'installation - c'est-à-dire les premiers besoins du ménage - mais qui n'était réservée qu'à deux régions - à la région PACA et à la région Île-de-France - qui était d'un montant de six cents euros. On l'augmente de 20 %. Donc elle va passer à sept cents euros. Et surtout dans les vingt autres régions françaises où il n'y avait rien, on crée une aide à l'installation de trois cent cinquante euros pour aider ces jeunes fonctionnaires qui prennent leur premier poste. Et puis nous favorisons aussi la mobilité, c'est-à-dire que nous mettons en place un prêt mobilité. Tous les agents qui doivent faire une mobilité pour obtenir un grade supplémentaire ou pour différentes raisons de service... Vous savez que lorsqu'on change de ville, d'appartement, eh bien il y a souvent deux mois, parfois trois mois de caution de loyer à payer. Ça représente un effort, une trésorerie à mobiliser importante. Donc nous mettons en place un prêt de mille euros remboursable sur trois ans à 0 % d'intérêt qui favorisera justement cette mobilité. Voilà quelques exemples des mesures sociales qui ont été arbitrées par le Premier ministre. HEDWIGE CHEVRILLON Alors reste un point important : la revalorisation du point d'indice. On va dire que dans le cadre justement de ce contrat que vous rappeliez, qui avait été signé en janvier dernier, il y avait une revalorisation de 0,2 puis une étape ensuite de 0,5 % si ma mémoire est bonne. Est-ce que vous allez aller plus loin ? Et est-ce qu'il faut peut-être, plus largement, changer le mode de rémunération des fonctionnaires ? CHRISTIAN JACOB Ben je crois qu'il faut raisonner dans une approche globale qui est une approche de pouvoir d'achat. C'est ce que nous avons fait donc avec ce volet social, avec un volet statutaire où très concrètement, on va doubler le nombre de promotions de fonctionnaires qui passent de catégorie C en catégorie B ou de catégorie B en catégorie A... HEDWIGE CHEVRILLON Alors là, ce sont les augmentations systématiques quand on change de catégorie... CHRISTIAN JACOB C'est également un échelon des échelles supplémentaires. Nous avons fait bouger les grilles. Pour prendre un exemple concret, un fonctionnaire qui est en catégorie C - donc la première catégorie de fonctinnaires -, qui souvent au bout, allez, disons quinze ans de service, était au taquet en quelque sorte, n'avait plus aucune perspective de déroulement de carrière, là, on favorise les promotions, on crée un échelon supplémentaire qui est de cent euros par mois - donc qui sera tout à fait significatif pour ces agents, donc qui redonne des perspectives de déroulement de carrière. Et ça, c'est, je pense, très important pour la motivation et la mobilisation de l'ensemble des agents. Par ailleurs, sur le volet purement salarial - volet ou effectivement il n'y avait pas eu d'accord au 25 janvier dernier -, eh bien j'avais proposé un raisonnement sur l'année utile - donc de février 2006 à février 2007 - avec trois augmentations : une première augmentation de 0,5 % qui a eu lieu au 1er juillet, une augmentation d'un point indice généralisé - concrètement, c'est 0,2 - au 1er novembre prochain, et puis au 1er février prochain, encore 0,5 d'augmentation. Ce qui veut dire que globalement, avec ces avancées sur la rémunération, avec le volet social, avec le volet statutaire, on est sur une augmentation de pouvoir d'achat d'environ 2 % auxquels s'ajoutent bien entendu les revalorisations liées à l'ancienneté, etc. HEDWIGE CHEVRILLON Alors Christian JACOB, vous le savez, les syndicats de fonctionnaires, ils ont une lecture un peu différente du pouvoir d'achat : ils estiment que depuis 2003, il y a une baisse d'à peu près - ça dépend - entre 6 et 7 %. Est-ce que vous allez bientôt réunir les syndicats pour les mettre autour d'une table et puis commencer à envisager 2007, 2008 même s'il y a des chances que vous ne soyez plus ministre de la Fonction publique pour cause d'élections ? CHRISTIAN JACOB Ben écoutez, moi, ce que je pense, on a travaillé sur cette approche pouvoir d'achat. C'est une bonne approche. Ensuite objectivement, il est compliqué pour un gouvernement en place, après février - puisqu'on la prochaine augmentation sera en novembre, ensuite en février - de dire au mois de mars : " On va travailler sur une négociation " alors qu'on a des élections législatives et présidentielles un mois après. donc je pense qu'il vaut mieux attendre un mois que les élections présidentielles et législatives soient passées parce qu'il y aura obligatoirement une loi de finances rectificative comme c'est le cas à chaque élection législative et présidentielle. HEDWIGE CHEVRILLON Oui, vous avez le sentiment que quand même, le climat s'est un peu apaisé ou alors vous redoutez que dans ce contexte électoral que vous venez de rappeler, il y ait effectivement des revendications qui se fassent jour ? CHRISTIAN JACOB Non, il y a toujours un dialogue permanent avec les partenaires sociaux. Ça se traduit... C'était le cas hier en comité interministériel d'action sociale. J'avais ensuite un Conseil supérieur de la fonction publique. Donc autant d'instances où on est en discussion avec les organisations syndicales. Et on regarde les points sur lesquels on peut effectivement avancer. Là, la ligne est tracée, je dirais jusqu'au mois de février. Et après, ouvrir des discussions à partir du mois de mars ou avril, ça me paraît compliqué en pleine élection présidentielle. HEDWIGE CHEVRILLON Alors justement on va quand même en dire un mot, Christian JACOB. Vous êtes un des rares ministres qui n'ait pas encore rallié le camp SARKOZY. On ne vous a pas vu à ses côtés. Vous vous sentez un peu isolé désormais au sein du gouvernement ou pas ? CHRISTIAN JACOB Ah ! Je ne me sens pas du tout isolé au sein du gouvernement... HEDWIGE CHEVRILLON Je rappelle que vous êtes maire de Provins... CHRISTIAN JACOB Et parfaitement en phase avec la seule ligne qui compte qui est la ligne du président de la République, c'est-à-dire qu'on est sur une année utile, aux côtés de Dominique de VILLEPIN, pour faire en sorte que ce gouvernement, eh bien agisse jusqu'au dernier jour parce que le quinquennat déjà raccourcit les échéances... HEDWIGE CHEVRILLON Mais après, peut-être que la place sera prise auprès de Nicolas SARKOZY. CHRISTIAN JACOB Vous savez, après le débat, ce n'est pas Nicolas SARKOZY. Après, il y a le président de la République qui fera savoir ce qu'il fera. Et puis ensuite, viendra le temps de la campagne. Et à ce moment-là, eh bien je prendrai position. Mais en tout cas, pas avant que le président de la République ait dit ce que lui-même ferait. HEDWIGE CHEVRILLON Quel jugement vous portez sur le débat à l'Assemblée nationale sur la privatisation de GDF qui vient d'être à l'instant adoptée ? Le fameux article 10. Est-ce que vous trouvez que ce n'est pas forcément le meilleur jour des politiques ? Parce qu'on sent bien qu'il y a quelques réticences parmi les députés UMP mais qu'ils l'ont votée parce qu'il fallait faire passer la majorité avant tout... CHRISTIAN JACOB Moi, je trouve d'abord que c'est un sujet qui est utile pour la France. C'est cela avant tout GAZ DE FRANCE. Ensuite ce sont une action, une discussion et des négociations qui ont été parfaitement menées par Dominique de VILLEPIN et par Thierry BRETON avec le résultat d'une majorité qui est rassemblée autour d'un projet qui est utile pour le pays. Et vous verrez - je ne vais pas dire l'unanimité - mais la quasi-unanimité des députés se retrouvent sur la ligne définie par le Premier ministre. HEDWIGE CHEVRILLON C'est surtout le rassemblement qui était important en l'occurrence. Merci... CHRISTIAN JACOB Autour du Premier ministre. HEDWIGE CHEVRILLON Voilà, absolument. Ben c'est dit. Merci Christian JACOB. Je rappelle que vous êtes ministre de la Fonction publique. Ben dans un instant, je reçois un autre maire d'une grande ville : en l'occurrence Jean-Marie BOCKEL et il est maire de Mulhouse. J'imagine que vous le connaissez. Ce n'est pas très loin de chez vous. CHRISTIAN JACOB Oui. HEDWIGE CHEVRILLON Et il est président de l'ASSOCIATION DES MAIRES DES GRANDES VILLES... CHRISTIAN JACOB DES MAIRES DE GRANDES VILLES... HEDWIGE CHEVRILLON Voilà, absolument. Il faut faire attention. Ce ne sont pas les mêmes. Allez, au revoir.Source http://www.fonction-publique.gouv.fr, le 3 octobre 2006