Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur le rôle du groupement d'intérêt public en charge de la gestion du territoire liée à l'implantation du projet ITER de fusion thermonucléaire, à Cadarache (B
Date: 2010-10-07
Orateur: Michel Mercier
Fonction: FRANCE. Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

Il y a maintenant cinq ans, en juin 2005, la France, et précisément le site de CADARACHE, étaient choisis pour l'implantation du projet ITER de fusion thermo-nucléaire. C'est une victoire française et européenne face à des concurrents mondiaux. Ce projet d'intérêt mondial, fruit du travail d'experts de très haut niveau, récompense bien sûr la tradition française d'excellence dans le nucléaire. Et de fait, depuis bien longtemps, aucun projet de cette ampleur n'a été porté en France. Je me réjouis donc aujourd'hui de participer à la signature du Protocole d'accord entre l'Etat et les collectivités locales, qui va permettre la création d'un Groupement d'intérêt public. Ce GIP vise à fédérer les collectivités territoriales pour un aménagement concerté du territoire qui accueille ITER. Bien évidemment, et nous le savons tous, il s'agit d'un dispositif complexe, car exceptionnel ; c'est cette exception qui justifie notre engagement collectif, la participation de tous et la volonté partagée, républicaine, de faire aboutir ce projet d'intérêt général. En cinq ans, beaucoup de travail a été accompli, et la constitution du GIP, précédée de nombreuses étapes nécessaires, est un aboutissement. Ce GIP préfigure un dispositif opérationnel plus intégré qui sera mis en place dans les deux prochaines années, au service des collectivités et des aménageurs. En tant que Ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire, je voudrais surtout insister aujourd'hui sur les enjeux territoriaux de ce projet qui crée des emplois, accueille des PME, développe de nouveaux secteurs économiques et, au bout du compte, valorise toute la région. C'est la raison pour laquelle je tiens à rendre hommage à l'action de l'ensemble des collectivités qui se sont très fortement impliquées dans ce projet. Car au delà des divergences d'intérêt ou d'options politiques, vous avez compris l'enjeu de participer à ce très beau défi d'aménagement du territoire et de développement économique. Les 8 signataires représentent un vaste territoire et traduisent leur forte implication dans le projet. Europe, Etat, collectivités, entreprises, nous avons ici un exemple de coopération associant tous les acteurs du territoire pour un projet d'ampleur mondiale qui peut favoriser le rayonnement de votre région au Japon, en Russie, aux Etats-Unis, en Inde ou en Corée du Sud.. 1/ La gouvernance territoriale fait intégralement partie de la réussite globale de ITER Il s'agit de disposer de l'outil le plus souple et le plus ouvert pour accueillir tous les acteurs du projet, Etat, collectivités et organismes scientifiques. Le travail collectif au sein d'un Groupement d'Intérêt Public apparaît comme l'une des solutions pour favoriser les synergies entre les différents niveaux institutionnels, afin de définir et de mettre en oeuvre une stratégie partenariale d'aménagement et de développement du territoire. Il aurait été préjudiciable d'appréhender ce projet de façon individualiste alors que les territoires, les collectivités, les populations sont toutes largement concernées par ses retombées. L'objectif assigné au GIP est multiple, mais il correspond bien à nos priorités en matière d'aménagement du territoire et ils permettront une mutation originale des équilibres de ce territoire. Son périmètre d'action sera celui du Val de Durance, en l'espèce les territoires autour de la vallée de la Durance, de Gap à Cavaillon, d'Aix à Sisteron, pour l'élaboration du schéma stratégique d'aménagement du Val de Durance. Enfin le GIP devra aussi préparer l'outil opérationnel pour réaliser les projets retenus. L'Etat participera à son fonctionnement à hauteur de 100 000 euros et mettra des personnels à disposition. Ainsi constitué ce GIP devient un formidable outil au service des collectivités. 2/ Les enjeux territoriaux sont aussi des enjeux économiques et environnementaux Je voudrais souligner l'importance des retombées économiques que ITER va entraîner dans de nombreux secteurs, retombées qui bénéficieront aux populations, aux collectivités en terme d'activités et d'emplois, et ce pour plusieurs décennies. Il y a tout d'abord les investissements publics qu'engagent les collectivités pour intégrer le projet dans le territoire. Ces aménagements concernent la mise à disposition du projet d'un terrain viabilisé pour le site, l'aménagement d'un itinéraire entre le port de Fos et le site ITER et la construction de l'école internationale à Manosque. Cet ensemble a été financé pour l'essentiel par les collectivités locales, Région, conseils généraux, Communauté d'Aix. Ces opérations, presque terminées, ont bénéficié principalement aux entreprises françaises et plus particulièrement aux entreprises régionales. Je salue donc ces réalisations et l'engagement financier sans faille des collectivités. Ce que l'on peut d'ores et déjà mesurer, c'est que les retombées économiques seront supérieures à l'investissement de départ. Les collectivités ont donc agi en investisseur avisé, et elles ont bien fait. Je les en félicite, je vous félicite Mesdames et Messieurs les élus. Evidemment ces retombées doivent être appréciées dans le temps, mais au total, ce seront près de 4000 emplois qui vont être créés durant la période de construction, puis 1500 emplois directs de haut niveau en période de fonctionnement sans compter la sous-traitance. C'est, à terme, une nouvelle économie du territoire qui se met en place, avec de nouveaux gisements d'emplois, de nouvelles filières de recrutements, mais aussi une image renouvelée. Au plan environnemental enfin, le projet ITER est un véritable moteur de réflexion et d'expertise écologique du territoire. Le projet a permis de faire un inventaire de la flore et de la faune, et d'étudier les incidences liées à la construction du réacteur. Ainsi, plusieurs actions ont été engagées en lien avec l'Office National des Forêts et le Muséum national d'histoire naturelle : création d'un comité de pilotage de la biodiversité, inventaires écologiques sur 1200 hectares, processus d'achat d'un espace forestier, programme de recherche scientifique. Le plus grand et le plus avancé des centres de recherche international sur la fusion devient l'occasion de valorisation de l'environnement de cette région déjà très riche et attractive. C'est bien un modèle de développement à la fois technologique et écologique, à la fois ouvert sur le monde et attentif à l'environnement local. Du reste, par sa nature même, ITER sera un instrument au service du développement durable en ce qu'il contribue à la sortie du tout pétrole, telle est l'intention fondatrice du projet. C'est donc, pour nous tous, Etat, collectivités locales, entreprises, chercheurs, un projet d'exception qui a suscité le dépassement des intérêts locaux. Nous travaillons pour l'Europe et même pour le monde, mais nous devons aussi penser que si nous avons obtenu la réalisation du projet, c'est pour notre excellence et notre union, restons alors à la hauteur des attentes de nos partenaires et de nos concitoyens.Source http://www.datar.gouv.fr, le 11 octobre 2010