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Conseil des ministres du 21 août 2008. Dispositions relatives à la gendarmerie nationale.
Date: 2008-08-21
Orateur: Michèle Alliot-Marie
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a présenté un projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale. Ce projet de loi vise à renforcer la cohérence et l'efficacité du dispositif de sécurité intérieure, grâce au rattachement organique et opérationnel de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur, à compter du 1er janvier 2009. Il réaffirme le statut militaire de la gendarmerie nationale, définie comme une force armée instituée pour veiller à la sûreté et à la sécurité publiques, et fixe ses missions, qu'il s'agisse du maintien de l'ordre et de l'exécution des lois, des missions judiciaires ou de la défense des intérêts supérieurs de la Nation. Il organise la répartition des compétences entre le ministre de l'intérieur, responsable de l'organisation, de l'emploi et des moyens de la gendarmerie nationale, le ministre de la défense pour l'exécution des missions militaires et l'autorité judiciaire pour l'exécution des missions judiciaires. Dans la logique du rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur, les commandants d'unités territoriales seront placés sous l'autorité des préfets. L'engagement des unités de gendarmerie mobile pour le maintien de l'ordre sera simplifié, le recours aux réquisitions n'étant plus nécessaire. Le projet renforce ainsi la capacité de la gendarmerie nationale à assurer la sécurité sur l'ensemble du territoire. Ce projet de loi s'inscrit dans la politique menée par le Gouvernement pour moderniser l'organisation et le fonctionnement des forces de sécurité, de manière à mieux assurer la protection des Français. Il favorise les synergies entre la police et la gendarmerie nationales tout en confortant l'existence de deux forces de sécurité, l'une de statut civil, l'autre de statut militaire, dualité qui répond aux besoins de notre politique de défense et de sécurité.
Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, en hommage aux dix soldats français morts au combat en Afghanistan, à Paris le 19 août 2008.
Date: 2008-08-19
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Président de la République

Dans son combat contre le terrorisme, la France vient d'être durement frappée. Hier, 10 de nos soldats appartenant au 8ème Régiment de parachutistes d'infanterie de marine, au 2ème Régiment étranger de parachutistes et au Régiment de marche du Tchad sont morts en Afghanistan. 21 autres ont été blessés, au cours d'une mission de reconnaissance conjointe avec l'armée nationale afghane. D'importants moyens, aériens notamment, ont été mis en oeuvre avec le soutien des Alliés pour appuyer et dégager nos hommes pris dans une embuscade d'une extrême violence. Cette mission se déroulait dans la région de Kaboul, où nos forces sont présentes avec nos alliés depuis 2002. Je m'incline avec respect et émotion devant le courage de ces hommes qui ont accompli leur devoir jusqu'au sacrifice suprême. Mes pensées vont d'abord à leurs familles et à leurs proches auxquels je transmets, au nom de la Nation, mes condoléances. Je dis aux blessés ma sympathie et mon soutien dans cette épreuve. Je partage également la peine de leurs camarades et au-delà de tous les militaires français. Dès ce soir je me rendrai en Afghanistan pour les assurer que la France est à leurs côtés. Ma détermination est intacte. La France est résolue à poursuivre la lutte contre le terrorisme, pour la démocratie et la liberté. La cause est juste, c'est l'honneur de la France et de ses armées de la défendre. Au nom de tous les Français je renouvelle à nos armées la confiance de la Nation pour remplir leur mission.
Communiqué conjoint de MM. Nicolas Sarkozy, Président de la République, et Dimitri Medvedev, Président de la Fédération de Russie, sur la mise en oeuvre de l'accord de cessez-le-feu entre la Russie et la Géorgie, le 19 août 2008.
Date: 2008-08-19
Orateur: Présidence de la République

Comme ils en étaient convenus, le Président de la République française Nicolas SARKOZY, Président en exercice du Conseil de l'Union européenne, et le Président de la Fédération de Russie Dimitri MEDVEDEV ont eu ce jour une conversation téléphonique. Les deux chefs d'Etat sont convenus de l'urgente nécessité de pleinement mettre en oeuvre l'accord de cessez-le-feu en six points, conclu le 12 août à Moscou. Le Président MEDVEDEV a annoncé au Président SARKOZY que le retrait des troupes russes sera achevé les 21 et 22 août, à l'exception d'un effectif de 500 personnels chargés de la mise en oeuvre des mesures additionnelles de sécurité prévues par l'article 5 de l'accord du 12 août. Le Président MEDVEDEV a par ailleurs confirmé son accord à la présence d'observateurs de l'OSCE qui coopèreront avec les patrouilles dans la zone temporaire de sécurité. Le Président de la République française a indiqué son souhait que le nombre des observateurs de l'OSCE puisse être rapidement augmenté et a confirmé l'envoi d'observateurs français dans le cadre de cette mission.
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 17 août 2008, sur la mise en oeuvre de l'accord de cessez-le-feu entre la Géorgie et la Russie.
Date: 2008-08-17
Orateur: Présidence de la République

Le président de la République a eu ce matin, à son initiative, une longue conversation téléphonique avec le président Medvedev. Il a souligné que la signature de l'accord de cessez-le-feu en six points signé par toutes les parties concernées, en dernier lieu par le président de la Fédération de Russie, doit se traduire par un retrait sans délai de toutes les forces militaires russes entrées en Géorgie depuis le 7 août. Le président de la République a mis en garde le président Medvedev contre les conséquences graves qu'une non-exécution rapide et complète de l'accord aurait sur les relations de la Russie avec l'Union européenne. Le président Medvedev a annoncé au président de la République que le retrait des troupes russes commencera demain lundi 18 août en milieu de journée. Les deux chefs d'Etat se sont accordés sur le déploiement dans les meilleurs délais d'observateurs internationaux de l'OSCE. Les deux chefs d'Etat sont convenus d'avoir chaque jour un entretien téléphonique concernant la mise en oeuvre de l'accord de cessez-le-feu.
Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes, en date du 11 août 2008, sur l'aide humanitaire de la France aux victimes du conflit en Ossétie du Sud.
Date: 2008-08-11
Orateur: Ministère des Affaires étrangères et européennes

Préoccupée par le nombre croissant de victimes et de personnes déplacées ainsi que par les dégâts considérables à la suite du conflit en Ossétie du Sud (Géorgie), la France a décidé de faire partir cet après-midi à destination de Tbilissi un premier chargement d'aide humanitaire. Un Airbus A-340, contient 30 tonnes de fret humanitaire avec notamment des tentes, des couvertures, des lits et des jerricans. Cette aide humanitaire sera distribuée par l'ONG française "Première Urgence" dans les zones principalement affectées par le conflit. Nous nous concertons avec l'ensemble de nos partenaires européens pour envisager d'autres envois d'aide humanitaire à destination de l'ensemble des populations touchées, en fonction du développement de la situation et de l'évaluation des besoins par les ONG et par les agences spécialisées des Nations unies. L'avion A-340, d'une capacité de 250 places, devrait permettre le retour en France des ressortissants français et européens qui le souhaitent et qui sont actuellement bloqués à Tbilissi en raison de l'interruption des vols commerciaux. L'avion décollera de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle (terminal 1 B porte 6) à 14 heures.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 12 août 2008
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 10 août 2008, concernant la situation en Géorgie.
Date: 2008-08-10
Orateur: Présidence de la République

Le Président de la République s'est entretenu au téléphone cet après-midi pendant 45 minutes avec le Président de la Fédération de Russie Dimitri Medvedev. Il s'était entretenu plus tôt dans la journée avec le Président géorgien Mikhail Saakachvili et il entend poursuivre ses contacts avec les deux Présidents dans les heures qui viennent pour rapprocher les positions et créer les conditions d'une sortie de crise. Il s'est également entretenu dans la journée avec la Chancelière allemande Angela Merkel, le Président américain George W. Bush, le Président polonais Lech Kaczynski, le Président de la Commission européenne José Manuel Barroso, et à nouveau avec le Président du Conseil italien Silvio Berlusconi. Après le retrait des forces géorgiennes d'Ossétie du Sud, le Président de la République estime qu'il existe désormais de réelles perspectives pour parvenir rapidement à une sortie de crise fondée sur les éléments suivants : - cessation immédiate des hostilités ; - retrait des forces armées russes et géorgiennes sur leurs positions antérieures au déclenchement des hostilités ; - plein respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de la Géorgie ; - formules d'accompagnement international. Le Président de la République considère également qu'un engagement à ne pas recourir à la force à l'avenir serait de nature à faciliter une solution à court terme et à consolider le cessez-le-feu durablement. Le Ministre des affaires étrangères et européennes français, au titre de la Présidence du Conseil européen, et son homologue finlandais au titre de la Présidence de l'OSCE, arriveront ce soir à Tblissi et se rendront demain à Moscou pour promouvoir une solution rapide au conflit.
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 9 août 2008, sur la situation en Géorgie. 
Date: 2008-08-09
Orateur: Présidence de la République

Le Président de la République, qui dès hier s'était longuement entretenu avec le Premier ministre russe Vladimir Poutine en marge des cérémonies d'ouverture des Jeux Olympiques à Pékin, s'est entretenu par téléphone aujourd'hui avec le Président géorgien Mikhail Saakachvili, le Premier ministre britannique Gordon Brown, le Président ukrainien Viktor Iouchtchenko, le Président du gouvernement espagnol José-Luis Zapatero, et le Président du conseil italien Silvio Berlusconi, pour évoquer avec eux la situation en Ossétie du Sud et la guerre entre la Géorgie et la Russie. Le Président de la République s'entretiendra dans les heures qui viennent avec le Président russe Dimitri Medvedev, la Chancelière allemande Angela Merkel, le Président américain George Bush et les plus hautes autorités polonaises. A tous ses interlocuteurs, le Président de la République a fait part de sa profonde préoccupation face aux affrontements entre les forces armées géorgiennes et russes et a condamné l'escalade de la violence. Le Président de la République propose un plan de sortie de crise articulé autour de trois éléments : - une cessation immédiate des hostilités ; - le plein respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de la Géorgie ; - le rétablissement de la situation qui prévalait antérieurement sur le terrain, qui implique le retrait des forces russes et géorgiennes sur leurs positions antérieures, avec des formules d'accompagnement international. Une initiative diplomatique sera prise rapidement en ce sens aux Nations Unies en concertation avec nos partenaires européens, en particulier le Royaume-Uni et l'Allemagne. A la demande du Président de la République, le Ministre des affaires étrangères et européennes Bernard Kouchner se rendra dès que possible dans la région pour proposer aux parties concernées ces éléments pour une sortie de crise. Un Conseil affaires générales extraordinaire sera réuni au début de la semaine prochaine pour évaluer la situation et développer les perspectives de règlement du conflit. En fonction de l'évolution de la situation, le Président de la République se réserve la possibilité de convoquer une réunion extraordinaire ultérieure du Conseil européen.
Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes, en date du 9 août 2008, sur la situation en Géorgie et l'implication de l'Union européenne dans la recherche d'une solution à la crise en Ossétie du Sud.
Date: 2008-08-09
Orateur: Ministère des Affaires étrangères et européennes

Poursuivant ses contacts d'hier et avant hier (notamment ses entretiens avec les ministres russe et géorgien des Affaires étrangères), le ministre des Affaires étrangères et européennes, M. Bernard Kouchner, s'est entretenu tout au long de la journée avec plusieurs de ses homologues : M. Miliband (Royaume-Uni), M. Steinmeier (Allemagne), M. Stubb (Finlande, président en exercice de l'OSCE), M. Sikorski (Pologne), M. Solana (Haut représentant de l'Union européenne pour la PESC), M. Moller (Danemark), Mme Ferrero-Waldner (vice-présidente de la Commission européenne). Ces contacts vont se poursuivre, ils ont porté tout particulièrement sur l'implication de l'Union européenne en vue d'un cessez-le-feu et d'une solution à la crise en Ossétie du Sud. Par ailleurs le ministre s'est entretenu aujourd'hui avec son homologue américaine Mme Rice. La mission décidée par le ministre hier au titre de la Présidence française de l'Union européenne vient de quitter Paris pour Tbilissi. Elle retrouvera sur place des représentants des Etats-Unis et de l'OSCE. Cette mission préparera également le déplacement qu'effectuera dès demain le ministre dans la région avec son homologue finlandais, président en exercice de l'OSCE. L'ensemble de ces initiatives et de ces contacts ont pour objet d'obtenir un arrêt immédiat des hostilités et de bloquer l'escalade de la violence en Ossétie du Sud et de contribuer à une solution de la crise.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 12 août 2008
Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes, en date du 8 août 2008, sur la situation en Ossétie du Sud (Géorgie).
Date: 2008-08-08
Orateur: Ministère des Affaires étrangères et européennes

Le ministre des Affaires étrangères et européennes, M. Bernard Kouchner, est extrêmement préoccupé par les événements en Ossétie du sud, Géorgie. Il déplore les pertes de vies humaines. Assurant la Présidence du Conseil de l'Union européenne, le ministre est en contact avec tous les protagonistes de la crise. Son objectif immédiat est d'obtenir un cessez-le-feu à l'élaboration duquel il travaille. Dans cette perspective, il a eu depuis hier soir plusieurs entretiens téléphoniques avec son homologue géorgienne, Mme Eka Tkechelachvili. Compte tenu de la situation, il a décidé de rentrer demain à Paris. Il a fait le point de la situation avec le secrétaire général du Conseil/Haut représentant pour la PESC, M. Javier Solana, ainsi qu'avec le président en exercice de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), le ministre des Affaires étrangères de Finlande, M. Alexander Stubb. La France réitère son attachement à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de la Géorgie dans ses frontières internationalement reconnues. La France appelle toutes les parties à la cessation immédiate des hostilités et à la reprise sans délais des négociations, qui seules peuvent permettre de trouver une issue à cette crise.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 11 août 2008
Interview de M. Bernard Laporte, secrétaire d'Etat aux sports, à la jeunesse et à la vie associative, dans "Le Monde" du 8 août 2008, sur les jeux olympiques de Pékin et les relations entre la France et la Chine.
Date: 2008-08-08
Orateur: Bernard Laporte
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux sports, à la jeunesse et à la vie associative

Q - Le débat sur la présence de Nicolas Sarkozy à la cérémonie d'ouverture reprend de la vigueur à l'approche de l'événement. Quel est votre point de vue ? R - Je suis là pour parler de sport et je parlerai de sport. Je suis là pour accompagner les athlètes français. Ce débat regarde le président, cela ne me regarde pas. Vous savez, pour les athlètes, c'est extraordinaire que le président de la République assiste à la cérémonie d'ouverture. C'est important et valorisant pour eux. Depuis 1992, aucun président n'y a plus assisté. Q - Pour les opposants à cette démarche, il aurait fallu ne pas participer à cette cérémonie pour faire pression sur le gouvernement chinois en matière de libertés... R - Si cela avait changé quelque chose de ne pas participer à la cérémonie d'ouverture, nous l'aurions fait. Mais qu'est-ce que cela changerait ? Si ce n'est de les énerver plus. Et si je viens à la cérémonie d'ouverture, ce n'est pas pour faire plaisir au gouvernement chinois, mais à 1,3 milliard de citoyens chinois. Q - Le parcours chaotique de la flamme, notamment en France, provoque-t-il aujourd'hui une tension des Chinois envers les Français ? R - Non, je ne sens pas d'agressivité de la part des Chinois, pas d'animosité anti-française. Au contraire, je les trouve adorables. Ni de tension générale, malgré l'attentat qui a fait 16 morts lundi 4 août. On sent que c'est organisé, qu'il y a des contrôles, mais sans agressivité démesurée. Q - Allez-vous rencontrer Jacques Rogge, le président du Comité International Olympique, qui a fait l'objet de critiques ces derniers mois sur la gestion des problèmes soulevés par les Jeux de Pékin ? R - Je le verrai certainement avec plaisir. Vous savez, il n'a pas eu la tâche facile. C'était dur, mais il a assumé. Et apparemment, sur des sujets comme l'accès à Internet, cela s'arrange bien. Q - Y a-t-il une possibilité que des athlètes manifestent pour les Droits de l'Homme, à l'image de ce que voulaient faire les sportifs français avec le port d'un badge, que le CIO a finalement récusé ? R - Pour ce qui est du badge, cela ne se fera effectivement pas. Le CIO a dit qu'il serait intransigeant avec les athlètes qui sortiront des règles de la Charte olympique. Si on décide de faire les Jeux, il faut en accepter les règles. Si on ne les accepte pas, il ne faut pas venir. Bien sûr que l'on peut tout politiser, partout dans le monde quel que soit le régime politique. Mais je crois que lorsque les compétitions vont démarrer, tout cela sera fini et le sport l'emportera. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 11 août 2008
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 7 août 2008, sur la situation politique en Mauritanie.
Date: 2008-08-07
Orateur: Présidence de la République

La France, à titre national, réaffirme sa totale condamnation du coup d'Etat inacceptable en Mauritanie. Elle rappelle les principes édictés par l'Union africaine qui refusent de la manière la plus vigoureuse toute prise du pouvoir par la force. La France exige la remise en liberté immédiate du Président ABDALLAHI et de toutes les personnes détenues par la junte militaire. La France rejette le principe de nouvelles élections présidentielles en Mauritanie qui seraient illégitimes au regard du cadre institutionnel établi en 2007 à l'issue de la période de transition. Elle rappelle que le Président ABDALLAHI a été élu démocratiquement en mars 2007. Il est le président légitime de la Mauritanie. La France met fermement en garde les auteurs du coup d'Etat qui pourraient faire l'objet de mesures à leur encontre dans l'hypothèse où un retour à la légalité constitutionnelle ne serait pas rapidement assuré. La France est disposée à travailler étroitement avec tous ses partenaires, à commencer par ceux de l'Union africaine et de l'Union européenne, pour contribuer au rétablissement de l'ordre constitutionnel en Mauritanie.
Interview de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, dans "Le Figaro" du 7 août 2008, sur l'enseignement supérieur et les réformes engagées dans le cadre du regroupement des pôles de recherche de l'enseignement supér
Date: 2008-08-07
Orateur: Valérie Pécresse
Fonction: FRANCE. Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

Q - La France perd une place dans le classement de Shanghai, en dépit des réformes engagées dans l'enseignement supérieur... R - Nous ne pouvons pas récolter les fruits des réformes immédiatement. Il y a un effet retard. La Suède, pays qui vient de nous doubler dans le classement, a entamé sa réforme universitaire il y a quelques années. L'Allemagne a lancé le programme "Initiative excellence" afin de faire émerger ses universités en 2005. C'est une bataille mondiale dans laquelle d'autres pays ont pris de l'avance sur nous. La Grande-Bretagne a ainsi vingt ans d'avance. Notre objectif est d'avoir dix universités françaises dans les cent premières de ce classement d'ici à 2012. Les universités françaises - au nombre de 85 - sont émiettées et en souffrent. Notre politique de regroupement des pôles de recherche de l'enseignement supérieur devrait déjà donner des résultats dans le classement de Shanghai en 2010. Q - Ce classement est très critiqué et la Fage, deuxième fédération étudiante, déplore qu'il soit une référence absolue pour nombre de responsables politiques... R - Ce classement a des défauts mais il existe. Les chercheurs et les étudiants du monde entier le lisent attentivement. Nous devons le prendre en compte et faire en sorte de donner plus de visibilité aux universités françaises. Le principal défaut du classement de Shanghai est d'être principalement axé sur la recherche et non sur la qualité de la formation, excellente en France. C'est pourquoi nous travaillons sur un classement européen des universités qui mette en valeur ce critère. C'est un des objectifs de la présidence française de l'Union européenne. Dès le mois de novembre, à Nice, nous nous mettrons d'accord sur les indicateurs à retenir. Par ailleurs, l'existence d'organismes de recherche et de grandes écoles n'apparaît pas dans le classement de Shanghai. Q - De quels maux souffrent les universités françaises ? R - Elles ont un déficit en matière de culture de recherche et d'insertion professionnelle, mais elles sont prêtes à se battre pour le rattraper. Elles veulent entrer dans la culture du résultat. Vingt universités sont prêtes à devenir autonomes début 2009, c'est très encourageant. Les pouvoirs publics aussi sont responsables. C'est pourquoi nous avons décidé d'augmenter le budget des universités de 50 % et de celui de la recherche de 40 % sur cinq ans. Mais il était impensable d'accorder ces crédits dans un système où les établissements n'étaient pas autonomes. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 8 août 2008
Conseil des ministres du 28 juillet 2008. Personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale.
Date: 2008-07-28
Orateur: Valérie Pécresse

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a présenté un décret portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale. Ce décret, pris pour l'application des dispositions de la loi du 8 février 2008 relative aux personnels enseignants de médecine générale, offre un nouveau cadre statutaire pour les enseignants de médecine générale à l'université permettant une reconnaissance pleine et entière de la médecine générale comme spécialité médicale. Sur le modèle des personnels enseignants et hospitaliers, il prévoit que ces personnels exercent conjointement des fonctions d'enseignement, de recherche et des fonctions de soins en médecine générale et ambulatoire, ces dernières s'exerçant hors de l'hôpital, dans les cabinets médicaux. Leurs obligations de service d'enseignement en présence d'étudiants, fixées par référence à celles des enseignants-chercheurs, seront précisées par un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour tenir compte de la spécificité de leurs missions. Le décret fixe également les conditions dans lesquelles les universités peuvent faire appel à des personnels enseignants non titulaires, les chefs de clinique, pour exercer des fonctions dans les unités de formation et de recherche de médecine ou dans les départements assurant les formations médicales des universités.