Déclaration de Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les grandes orientations du projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle Environnement, au Sénat 
Date: 2009-01-27
Orateur: Jean-Louis Borloo
Fonction: FRANCE. Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ; FRANCE. Parti radical, président

Monsieur le président, Monsieur le président de la Commission des Affaires économiques, Jean-Paul EMORINE, Monsieur le rapporteur Bruno SIDO, Mesdames et Messieurs les sénateurs, Permettez-moi tout d'abord de vous dire tout le plaisir que nous avons avec Chantal JOUANNO, Dominique BUSSEREAU, Hubert FALCO et Christian BLANC à vous retrouver pour le deuxième acte parlementaire du Grenelle Environnement après l'adoption en première lecture par l'Assemblée nationale de ce projet de loi de programme. Un temps parlementaire qui, comme l'expérience récente l'a montrée, est un temps nécessaire, incontournable, d'interrogations, de précisions, de clarification, de confirmation et de validation démocratique de la feuille de route de la Nation. Comme j'avais déjà eu l'occasion de le dire devant les députés, le Parlement n'est pas un collège de plus du Grenelle Environnement, même s'il a été associé tout au long du processus dans les groupes de travail, dans les comités opérationnels, dans les groupes de suivi parlementaires, mais bel et bien le dépositaire ultime des conclusions, celui qui fixe de façon définitive et irrémédiable, le cap et la stratégie de la Nation, à un moment clef de l'histoire de notre pays, de l'Europe et du monde. Un temps du Parlement, qui cette année sera particulièrement riche puisque, après avoir examiné ce projet de loi de programme, après avoir débattu du PLF pour 2009 qui constitue en quelque sorte la deuxième brique du Grenelle Environnement, nous nous retrouverons ensuite pour discuter du projet de loi d'engagement national pour l'environnement, la «brique territoriale» du Grenelle, dont le but est essentiellement de lever les obstacles juridiques et techniques, de clarifier les compétences et de simplifier considérablement l'ensemble des branches de notre droit, afin de donner aux collectivités locales les outils nécessaires à l'accomplissement de cette mutation. Permettez-moi tout d'abord et avant de commencer, de remercier les membres de la Commission des Affaires économiques du Sénat et son président, Jean-Paul EMORINE qui s'est impliqué de façon déterminante et continue tout au long du processus et qui a siégé personnellement au Grenelle Environnement. Jean-Paul EMORINE à qui l'on doit la création du «Comité de suivi parlementaire du Grenelle Environnement» réunissant des sénateurs de tous les bancs ayant participé directement aux travaux préparatoires, initiative capitale reprise ensuite par le président Patrick OLLIER à l'Assemblée nationale. Et puis, permettez-moi également de saluer et de remercier très sincèrement son rapporteur, Bruno SIDO, pour l'intensité de son travail, la qualité de ses auditions, et la profondeur de son rapport sur des sujets d'une très grande technicité. Alors, ce débat intervient à un moment charnière de nos histoires politiques, économiques et industrielles, où finalement, le monde semble s'est être décidé à gravir les premières marches du siècle à venir. Un débat parlementaire qui coïncide avec un grand moment de rupture où l'on sent bien que, des Etats-Unis au Japon, du Brésil à la Chine en passant par l'Europe, tout est en train de basculer ; où l'on voit des pays ou des secteurs industriels entiers s'engager, à des rythmes différents, en fonction de leurs spécificités ou de leurs contraintes, dans la mutation écologique et économique. C'est d'abord la France qui, à l'issue de l'élection présidentielle de juin 2007 et sous l'impulsion du Président de la République, a choisi de procéder à ce vaste exercice de radiographie ou d'introspection qu'est le Grenelle Environnement, afin de construire étape par étape, secteur par secteur, une nouvelle feuille de route pour les dix ou quinze années à venir. C'est ce «Grenelle déjà en actes» ou ce «Grenelle déjà concret et opérationnel» dans un certain nombre de secteurs - la grande distribution, l'industrie aéronautique, la publicité, les transports, - la plupart du temps sur une base volontaire ou dans le cadre de conventions d'engagements qui démontre que le marché a déjà pris plusieurs longueurs d'avance...Ce sont 62 millions de consommateurs formés et informés, qui aujourd'hui, veulent plus de qualité, plus de sécurité sanitaire, plus de traçabilité, plus de transparence et plus d'efficacité, tout en améliorant leur pouvoir d'achat et en réduisant leurs factures énergétiques. C'est ensuite, 27 Etats européens aux histoires économiques, industrielles et géographiques radicalement différentes qui décident de s'engager sur des objectifs à la fois précis, contraignants et quantifiables, et dont ils devront rendre compte devant la CJCE. C'est la mise en oeuvre opérationnelle de l'objectif dit des «3 fois 20» en 2020 : réduire de 20% les émissions de gaz à effets de serre de l'Union européenne à l'horizon 2020, voire de 30% en cas d'accord international à Copenhague en décembre 2009 ; porter à 20% la part des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique final ; améliorer de 20% l'efficacité énergétique. C'est la mise en mouvement de l'ensemble des secteurs industriels européens avec : - la révision de la directive ETS sur les échanges de quotas d'émission ; - l'inclusion des activités aériennes dans le système d'échanges de quotas ; - l'accord sur le règlement dit «du CO2 des voitures» qui fixe un objectif d'émissions de 130 gCO2/km en 2012 et de 95 gCO2/km en 2020 et qui concerne potentiellement 18 millions de véhicules neufs mis sur le marché européen ; - avec aussi le retrait programmé de 4,2 milliards d'ampoules à incandescence... C'est encore hier la signature à Bonn, par 75 pays du monde, du traité fondateur de l'IRENA, qui est la première agence internationale exclusivement dédiée à la diffusion et à la coopération en matière d'énergies renouvelables. Ce moment charnière de notre histoire, c'est également le président Barack OBAMA qui, dans son discours d'investiture censé fixer le cap de la Nation américaine pour les quatre années à venir, affirme devant des centaines de millions de téléspectateurs, que «Les Etats-Unis ne peuvent plus consommer les ressources planétaires sans se soucier des conséquences» et que «le monde a changé». Un président américain massivement élu sur un programme qui place le développement des énergies renouvelables, la sobriété en carbone et les nouvelles technologies de l'environnement, au coeur de la stratégie économique de la première puissance mondiale. C'est enfin la Chine qui se fixe comme objectif d'atteindre 1/3 de véhicules faiblement émetteurs à un horizon de dix ou quinze ans. Mais comment ne pas voir que ce moment charnière que nous vivons actuellement, est également marqué par un monde en plein désarroi ou en plein doute ; un monde d'incertitudes et d'inquiétudes face à l'effondrement des deux plus grands dogmes qui ont structuré la pensée du siècle dernier, à savoir le communisme et le capitalisme financier, l'effondrement de ces deux murs que sont le mur de Berlin et WALL STREET ; un monde qui prend conscience, progressivement, et dans la douleur de la crise économique, que le 21ème siècle ne sera pas une simple répétition du siècle précédent à quelques ajustements près, mais un siècle radicalement nouveau. Un monde à la recherche d'une nouvelle espérance et d'une nouvelle stabilité autour d'un capitalisme assaini et re-légitimé. Au fond, la crise à laquelle nous sommes aujourd'hui confrontés, n'est pas qu'une crise économique, écologique et financière : elle est le prolongement, la face visible ou émergée, d'une crise beaucoup plus profonde, du sens et des consciences. L'homme du 21ème siècle est orphelin de ses dogmes et de ses illusions, orphelin de ses certitudes. Et face à la violence et à la rapidité des changements qui nous étaient demandés d'accomplir, nous avions, nous, économie classiquement industrialisée, deux chemins ou deux voies possibles. Soit, nous décidions d'imposer une mutation d'en haut, de façon totalement verticale et non concertée, dans la précipitation, les convulsions et les crispations, au risque de bloquer toute la société et de dresser les différents membres du corps social les uns contre les autres. Soit, nous choisissions, comme l'a souhaité le Président de la République, de poser le débat autrement, en sortant des affrontements réducteurs et faciles, en refusant les anathèmes et le mépris de l'autre, pour élaborer, avec tous les acteurs de la société, un diagnostic à la fois réel, sincère, et sans concession, afin de trouver les moyens acceptables par tous d'assumer cette transition. Car au fond, le plus grand défi qui était devant nous, était celui de savoir comment une société démocratique comme la nôtre, aux intérêts forcément concurrents et contradictoires, parviendrait à effectuer, de façon collective et loyale, une vaste remise en cause conceptuelle de ses modes de production et de consommation, de son organisation territoriale et de ses modes de gouvernance. Alors, oui, le Grenelle Environnement est le fruit ou le résultat d'une triple conviction. Une conviction sur une méthode, selon laquelle la mutation est tellement vaste et touche tellement de sujets de la société en même temps, qu'elle ne peut se faire que par la mise en mouvement de tous les acteurs. Aucun corps social, aussi puissant soit-il, n'a à lui tout seul, la capacité d'imposer aux autres ses solutions. La conviction qu'avant de proposer des solutions, il fallait procéder à une vaste radiographie collective et partagée, à un vaste exercice d'introspection politique, sociale et économique, commençant par un travail de diagnostic très en profondeur, réunissant pendant des milliers d'heures, des scientifiques, des économistes, des biologistes, des syndicalistes, des politiques. Puis se poursuivant dans le cadre d'un débat élargi, avec près de 14 000 contributions sur Internet, près de 300 000 Internautes présents sur le forum du Grenelle, avec près de 15 000 participants aux 19 réunions régionales, pour aller au-delà des slogans et des réponses faciles. Et au fond, ce qui m'a le plus frappé au cours des négociations sur le paquet Energie-Climat, c'est à quel point cette mutation écologique pouvait susciter des débats politiques violents dans bon nombre de pays européens alors que, dans le même temps, la France offrait à ses partenaires, sur tous ces sujets et tout au long de sa présidence, un visage relativement paisible et serein. Or, je crois que si elle a pu piloter des négociations si difficiles avec une certaine forme d'apaisement, c'est d'abord et avant tout parce qu'elle avait fait cet immense travail d'introspection, de complexité et de remise en cause dans le cadre du Grenelle Environnement. La conviction unanime, maintes fois confirmée et validée par les faits, que derrière cela, se dessinait progressivement, un nouveau modèle de croissance économique, ou un nouveau chemin de compétitivité fondé sur la sobriété en carbone et en énergie avec au fond, cette idée assez simple, qu'une société qui consomme globalement moins de ressources fossiles, moins de matières premières, moins d'emballage, est une société qui dépense moins d'argent et qui est donc plus compétitive. Fondé sur les nouvelles technologies de l'environnement, sur les moteurs hybrides, sur la capture et le stockage de carbone, sur les nouveaux matériaux de construction, sur les réseaux électriques intelligents, qui sont en train d'arriver à maturité et qui pour certaines d'entre elles, sont déjà en phase d'industrialisation. Fondé sur un saut qualitatif majeur : qualité de l'air, qualité de l'eau, qualité des paysages, qualité de l'alimentation, qualité des infrastructures, qualité des constructions... Fondé sur le retour de la puissance publique dans l'économie, avec d'un côté, un Etat stratège qui ordonne ou organise les infrastructures nécessaires, et de l'autre côté, un pouvoir parlementaire qui fixe le cap de la Nation pour les dix années à venir. Un nouveau modèle de croissance fondé sur le retour du long terme dans les stratégies d'investissement industriel ; un modèle permettant de desserrer l'étau du court terme qui pèse sur le comportement des acteurs économiques. Fondé sur la renaissance d'une économie locale, à côté de l'économie globalisée, s'appuyant sur le développement de l'énergie solaire, sur la création de nouveaux métiers de proximité et sur un soutien massif à l'agriculture locale... Et c'est donc ce compromis du possible, ce changement radical de stratégie, ce saut à la fois technologique et qualitatif, qui est vous est proposé aujourd'hui dans les transports, dans l'énergie, dans l'aménagement urbain, dans la construction et dans l'agriculture : la division par quatre de nos émissions de CO2 entre 1990 et 2050, la réduction de 38% de la consommation énergétique dans le bâti existant, la baisse de 20% des émissions de CO2 dans les transports à l'horizon 2020, les 23% d'ENR dans le bouquet énergétique en 2020, 2% du territoire placé sous protection forte d'ici 10 ans, le bon état écologique des eaux à l'horizon 2015, 6% de la SAU en bio en 2013 et 20% en 2020, les 50% d'exploitations engagées dans une démarche environnementale en 2012... Ce changement de stratégie, lourd, irréversible, que je vous propose aujourd'hui, se traduit de façon visible dans six grands chantiers : - C'est le chantier thermique avec, dans le neuf, la généralisation de la basse consommation dès 2010 pour les bâtiments publics et dès 2012 pour les logements privés ; avec, dans le domaine du bâti existant, l'obligation pour l'Etat et ses établissements publics, de rénover l'ensemble de leurs bâtiments dans un délai de 8 ans, avec la rénovation des 4,2 millions de logements sociaux, en commençant par les 800 000 les plus dégradés. Avec au fond, un chantier thermique globalement autofinancé et des investissements de toute façon rentables, grâce aux économies d'énergie qu'ils permettront de générer. Pour enclencher le mouvement, nous avons prévu toute une série de dispositifs ultra innovants : développement des contrats de performance énergétique notamment au profit des collectivités locales, mobilisation de 1,2 milliards d'euros de prêts à taux fixe de 1,9% pour les opérations de rénovation thermique des logements sociaux sur la période 2009/2010, mais aussi, la création de l'éco-prêt à taux zéro, la prorogation et l'extension du crédit d'impôt développement durable... - C'est le chantier transport, avec la construction de 2 000 km de lignes à grande vitesse supplémentaire, de 1500 kilomètres de lignes de transports collectifs dans nos villes et un soutien massif de l'Etat : c'est l'engagement pris de financer les projets de TCSP des collectivités locales dans une fourchette comprise entre 15% et 25% en fonction du type de projets ; ce sont 876 millions d'euros en autorisations d'engagement inscrits dans la programmation financière de l'AFITF sur la période 2009/2011 ; c'est une enveloppe de 8 milliards d'euros de prêts de la CDC pour financer les infrastructures ferroviaires, fluviales ou de transport urbain... - C'est le chantier énergétique, la décision de porter la part d'ENR à 23% de notre consommation d'énergie à l'horizon 2020, avec là encore, des dispositifs d'aide au financement : c'est la création du fonds chaleur renouvelable doté d'un milliard d'euros sur trois ans pour financer la production de chaleur renouvelable ; c'est la possibilité pour les collectivités locales de bénéficier des tarifs de rachat de l'électricité produite à partir de source renouvelable ; - C'est le chantier capital de la biodiversité avec la mise en place de la trame verte et bleue sur l'ensemble du territoire et la création de 10 aires marines protégées, dont le coût sera, dans sa quasi-totalité, pris en charge par l'Etat. C'est, dans le domaine de l'eau, une enveloppe de 2 milliards d'euros de prêts à taux bonifiés, qui sera affectée aux opérations de mise aux normes des stations d'épuration ; - C'est le chantier de la santé avec l'élaboration d'un deuxième plan santé/environnement pour la période 2009/2012 et d'un plan de réduction des particules, c'est la lutte contre les pollutions sonores et lumineuses, c'est le renforcement des contrôles exercés sur les nanoparticules... - C'est enfin, l'immense chantier de la gouvernance, encore à inventer et à construire pour associer les acteurs aux décisions ayant un impact sur l'environnement... Bref, au total, avec le Grenelle Environnement, l'Etat facilite le financement de près de 20 milliards d'euros d'investissement sur la période 2009/2020 directement dans les collectivités locales. Je sais que certains observateurs persistent à dire que cela coûte trop cher et que nous n'avons pas les moyens. Mais, permettez-moi, Mesdames et Messieurs les sénateurs, de formuler ici, trois séries de remarques. D'abord, l'essentiel du processus est fondé sur des économies : des économies d'énergie, des économies d'intrants, des économies de matières premières et au fond, il s'agit essentiellement de réorienter nos investissements en substituant des investissements vertueux à des investissements non vertueux. Ensuite, le plan de relance annoncé par le Président de la République et piloté par Patrick DEVEDJIAN sera en partie consacré à l'accélération des programmes du Grenelle Environnement avec près de 5 milliards d'euros supplémentaires investis dans nos infrastructures de transport, dans la distribution d'énergie, dans l'agriculture durable, dans la prévention des risques en Outre-mer. Hors trésorerie, les mesures MEEDDAT représentent près de 35% du total de l'enveloppe du plan de relance. Enfin, la LFI pour 2009 et la LFR pour 2008 engagent un verdissement massif de notre fiscalité, avec près de 45 mesures fiscales directement liées au chantiers du Grenelle Environnement : logement neuf, bâtiment ancien, énergie, biodiversité, automobile, transport de marchandises... Conformément au souhait du président de la République, nous nous inscrivons dans une logique d'incitation et non de rendement, avec une fiscalité à la fois massivement verdie et totalement indolore pour le pouvoir d'achat et les finances publiques : ainsi, les 2,7 milliards de prélèvements supplémentaires sont intégralement compensés par des allègements supplémentaires de l'autre côté. Et puis, comme vous l'aurez constaté au cours des débats, il s'agit d'une révolution fiscale progressive qui prévoit un certain nombre de paliers, de seuils et d'échéances afin que les différents secteurs professionnels aient le temps de s'adapter dans de bonnes conditions. Alors, comme lors du débat devant l'Assemblée nationale l'année dernière, je crois qu'on ne peut pas déconnecter ce qu'il se passe chez nous de ce qu'il se passera dans quelques mois à Copenhague, en décembre 2009, comme on ne peut pas déconnecter les enjeux locaux, de proximité, des préoccupations planétaires. Au fond, en ce début d'année, nous avons au moins une certitude, celle que 2009 sera, quoiqu'il advienne, une année clef dans l'histoire du monde, l'année du rendez-vous de Copenhague, rendez-vous de la dernière chance et rendez-vous de l'humanité avec elle-même. Je suis convaincu, comme beaucoup d'ailleurs, qu'un échec à Copenhague pourrait marquer l'avènement d'une ère des griefs intercontinentaux, d'une certaine forme de diplomatie de l'agressivité et de la rancoeur, où chaque Etat rejetterait sur l'autre, la responsabilité de l'urgence et de l'échec. Alors, vous l'aurez compris, je crois qu'il est fondamental, si nous voulons que notre Nation reste fidèle à sa vocation humaniste et universaliste, que nous ayons une France apaisée, dans une Europe apaisée ; une France engagée dans une Europe déjà engagée de façon irrémédiable et définitive. Car au fond, avec ce débat apaisé et serein, avec ce vote quasi unanime des députés sur un texte d'une incroyable difficulté, avec cet accord historique obtenu sur le paquet Energie-Climat entre 27 Etats aux spécificités économiques, industrielles et géographiques différentes, et d'une certaine façon avec l'élection d'un OBAMA à la présidence des Etats-Unis, on comprend en ce début d'année 2009, que le changement climatique, l'épuisement des nappes phréatiques, l'Erika, la pollution de nos rivières, ne constituent pas des horizons indépassables. A nous donc, de faire collectivement de ce siècle, le siècle de l'espérance, le siècle de la sobriété, de l'humanité, loin des égoïsmes et des arrogances, un siècle de l'humilité libre et consciente. C'est à ce rendez-vous que les parties prenantes du Grenelle Environnement vous invitent aujourd'hui et auquel il vous revient d'inviter une République rassemblée. Je vous remercie.Source http://www.developpement-durable.gouv.fr, le 28 janvier 2009