Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, sur les conséquences du "NON" français et néerlandais au traité constitutionnel de l'Union européenne, et notamment le blocage du processus de construction du con
Date: 2006-05-29
Orateur: Jean-Marc Ayrault
Fonction: FRANCE. PS, président du groupe parlementaire à l'Assemblée nationale ; FRANCE. PS, député

Monsieur le Vice - Chancelier, Cher Franz Mesdames, Messieurs, Il y a un an, jour pour jour, l'Europe a connu sa plus grande épreuve. Deux pays fondateurs, la France et les Pays-Bas ont dit Non au traité constitutionnel que leur gouvernement et leurs partis de gouvernement avaient unanimement soutenu. Choc politique, séisme psychologique. Les non-dits que véhiculait la construction européenne depuis sa naissance ont volé en éclat. Ses faiblesses sont apparues au grand jour. La paralysie a gagné tous ses processus de décision. Il ne s'agit ici pas de refaire l'histoire de ce référendum, de rejouer la pièce du Oui et du Non. Je ne renie rien de mon engagement pour le traité qui marquait un progrès de nos valeurs. Mais il me paraît impossible d'évoquer le devenir du modèle social européen sans comprendre les causes profondes qui ont conduit à cette crise et d'essayer d'en trouver les remèdes à travers notamment les questions que pose votre colloque. I/ L'ETAT DES LIEUX DE L'UNION EUROPEENNE L'honnêteté commande d'abord de reconnaître que le Non est autant la cause que le révélateur de cette crise de l'Europe. Il y a deux ans, ici même à cette tribune, je constatais que les quatre piliers sur lesquels repose le modèle social européen ont vacillé : l'insertion par le travail est miné par le chômage de masse et la précarité ; la promotion par l'éducation ne parvient plus à stopper le creusement des inégalités ; la redistribution par l'impôt est mis en cause par le moins-disant fiscal à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union, la protection collective pour les soins et les retraites se heurte au vieillissement démographique et au déséquilibre croissant entre actifs et inactifs. Je soulignais également le divorce qu'occasionne cette évolution rapide et mal maîtrisée entre l'Europe et les catégories populaires. Ce sont elles qui subissent le plus durement la précarisation du travail, les délocalisations, l'orientation des investissements productifs vers la spéculation boursière, les restrictions des protections. Ce sont elles qui vivent le plus mal l'affaiblissement de l'Etat social qui les assurait contre les aléas de la vie. Force est de reconnaître que les succès de l'Europe -le marché unique, la monnaie- ne sont pas apparus à leurs yeux comme de véritables chances. Le rejet de la Constitution européenne en France et aux Pays-Bas a été l'illustration de ce divorce. Un seul chiffre dit tout : 80% des ouvriers et des employés en France ont voté Non. Et pour la première fois dans un scrutin européen, ils ont été suivis par une majorité d'électeurs issus des classes moyennes. La double crise Beaucoup d'analystes, notamment ici en Allemagne, ont imputé cette fracture à une crise d'identité nationale spécifique à la France. Cette dimension existe. Symbole de l'Etat nation, la France a été plus que quiconque prise à revers par la mondialisation et les dérégulations qu'elle a imposées. La société française est la plus rétive aux thèses libérales comme l'a encore prouvé le mouvement social massif contre le Contrat première embauche (CPE). On ne peut également passer sous silence la responsabilité du gouvernement français. Sa gestion erratique, ses réformes mal conçues, inégalitaires et inefficaces ont aggravé les maux du pays et ont largement contribué à l'échec du référendum. Mais je veux le dire avec force. Les Français ne se sont pas trompés de question. Ils ont voté sur l'Europe, sur son évolution, sur ce que proposait le traité constitutionnel. Ils l'ont fait en toute connaissance de cause, après un débat qui a fait honneur à notre démocratie. L'avenir du traité constitutionnel Je me permets de le rappeler pour éviter un contresens. Beaucoup à Bruxelles et dans les chancelleries européennes croient qu'un peu de temps, un changement de président à Paris, quelques aménagements du texte à la marge permettront de faire revoter les Français, cette fois positivement. Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy, candidat à la présidentielle, propose même de ne plus les consulter et de passer par la voix parlementaire. Je crois toujours que l'Union a besoin d'un traité constitutionnel. Je respecte le droit des 15 Etats qui l'ont ratifié de vouloir le sauvegarder. Je reconnais aux autres le droit de se prononcer. Mais la politique consiste à regarder les réalités en face. Nul ne peut croire qu'on pourra faire revoter les Français sur le même texte, avec les mêmes arguments. Nul ne peut croire qu'ils accepteront d'être contournés par des artifices procéduraux. Mes compatriotes ont dit Non pour trois motifs qui sont tout sauf mineurs : la dilution du projet politique européen ; son impuissance à répondre aux nouvelles insécurités économiques et sociales que génère la mondialisation ; des élargissements mal préparés, mal expliqués et finalement incompris. La dilution du projet politique est là sous nos yeux. Dans le blocage du conseil européen. Dans l'absence d'initiatives dignes de ce nom ; dans les replis nationaux ; dans une crise de leadership exceptionnelle depuis la fondation de la communauté européenne. Un projet politique à reconstruire Voilà plusieurs années que le couple franco-allemand ne porte plus de vision commune. On se voit, on se parle, on continue d'échanger. Mais la flamme n'est plus là. En dehors de l'opposition commune à la guerre en Irak, l'impulsion que donnaient nos deux nations s'étiole dans des rituels dépourvus de contenu. On le voit pour l'avenir du traité constitutionnel. Berlin cherche à sauver ce qui peut l'être. Paris veut tourner la page. On pourrait multiplier les exemples de ces contentieux : la fiscalité, les fusions industrielles, le lien transatlantique...Le discours de Mme Merkel au Bundestag a traduit la volonté allemande de dépasser ces contentieux et de redonner souffle au moteur franco-allemand. Mais il faudra attendre le nouveau ou la nouvelle présidente en France pour repartir sur de nouvelles bases. Dans ce contexte, l'Angleterre a cru son heure arriver. Le discours de Tony Blair devant le Parlement européen lui donnait l'image d'un refondateur prêt à se substituer au vieux couple franco-allemand. Ses six mois de présidence ont suffi à dissiper le mirage. En s'arc-boutant sur le combat dépassé du chèque britannique, il a démontré que le " rule britannia " demeurait plus fort à Downing street que l'ambition continentale. Cette dilution politique a aussi des racines plus profondes. Jamais le débat sur la finalité de l'Union n'est allé à son terme. Jamais elle n'a osé définir sa place et son rôle dans le monde. Fédération ou association d'Etats nations ? Puissance en gestation ou simple espace d'échanges et de coopération ? Modèle original ou vestiaire de la mondialisation ? Faute de vision commune entre les Etats membres, le traité constitutionnel n'a tranché aucune de ses questions, agrégeant contre lui les refus les plus contradictoires. Quelles sont alors les possibilités qui s'offrent à nous ? Mon sentiment est que la construction par de grands traités est gelée pour longtemps. J'imagine mal que les Etats puissent se mettre d'accord sur une nouvelle Constitution après avoir eu tant de mal à trouver un compromis sur le texte actuel. La première urgence est de donner les moyens politiques à l'Union de se remettre en marche. J'ai suggéré que le Conseil européen décide de reprendre les chapitres institutionnels et politiques du texte qui font consensus et qu'il les soumette à ratification. Je sais les réticences de certains Etats membres dont l'Allemagne à l'égard de cette proposition. Mais l'Union ne peut pas continuer de vivre avec des procédures à l'unanimité qui la paralysent sur tous les sujets importants. Je suis convaincu que la seule solution praticable est d'organiser des coopérations renforcées entre des groupes d'Etats qui donneraient l'impulsion sur des projets précis : l'industrie, la recherche, l'éducation, la formation, l'énergie. Sans cette nouvelle architecture politique, sans la capacité donnée à quelques uns de prendre des initiatives, l'Europe se condamne au plus petit dénominateur commun, comme on l'a vu sur le budget. II/ UN CONTRAT SOCIAL EUROPEEN Or la deuxième urgence est de reconnecter l'Union avec ses peuples. De leur prouver qu'elle est capable de tenir ses promesses en matière de croissance, d'emplois. En la matière, ce ne sont pas les idées et les projets qui ont manqué : livre blanc de Jacques Delors, agenda social de Nice, processus de Lisbonne, rapport Sapir, Task force. Tous sont restés lettre morte faute de volonté politique. Le dernier Conseil européen consacré à l'évaluation de la stratégie de croissance arrêtée il y a six ans à Lisbonne constate " l'incapacité à respecter le calendrier et les objectifs prévus ". Que propose-t-il pour y remédier ? Rien. Aucun outil de coordination économique. Aucun accompagnement social. Aucun volet industriel. Quant au budget affecté à cette fin, il est dérisoire. L'unique obsession du Conseil est de recommander aux Etats de poursuivre l'assouplissement du marché du travail et l'adaptation des systèmes de protection sociale. Je ne méconnais pas l'importance de l'effort d'adaptation de chacun de nos pays aux mutations du monde. Je suis de ceux qui considèrent que la France n'a pas su poser les termes d'un nouveau contrat social et qu'il s'agit de l'enjeu majeur de notre prochaine élection présidentielle. Encore faut-il que l'Europe donne l'exemple de cette volonté de se réformer. Qu'elle se dote des moyens de devenir, je cite, " l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde ". La réforme du pacte de stabilité a été un premier pas. Les latitudes d'action qu'elle donne aux Etats selon les cycles économiques sont un encouragement aux politiques publiques d'investissement. L'urgente réforme des politiques communes Mais cette réforme demeure inachevée. Je milite pour que la zone euro devienne le noyau de l'intégration européenne. D'elle doit venir l'impulsion. D'elle doit venir une Europe de projets, une Europe concrète ! Ce qui lui manque, c'est une coordination économique qui permettrait d'organiser une stratégie de soutien à la croissance, c'est une rénovation complète de ses priorités et de ses choix financiers. Tout le monde sait que le budget de l'Union est insuffisant. Tout le monde sait que ses politiques communes ne correspondent plus aux exigences de la compétition mondiale. Nous consacrons 40% du budget européen à l'agriculture et moins de 10% à la recherche et à l'éducation. Le rendez-vous de 2008 sur les orientations du budget est à cet égard déterminant. Tout doit être mis à plat. Sans tabou. La PAC comme le chèque britannique. Le plafonnement des dépenses comme leur affectation. Les contributions nationales comme le lancement d'un emprunt. Regardons ce qui se passe aux Etats-Unis, au Japon. Les politiques budgétaires sont mises au service d'investissements massifs dans les secteurs porteurs d'avenir et d'emplois : l'enseignement supérieur, la recherche, la politique industrielle, l'équipement. Tant que l'Europe ne sortira pas de ses dogmes comptables, tant qu'elle poursuivra des politiques dépassées, tant qu'elle n'investira pas massivement dans les programmes de pointe, elle restera durablement une zone de stagnation. Il ne s'agit pas d'inventer l'impossible mais de faire fructifier ce qui existe. J'ai fait ce long détour par la politique et par l'économie parce qu'elles sont les compétences premières de l'Union. Sans déblocage dans ces deux domaines, sans changements concrets des choix faits depuis vingt ans, il n'y aura ni avancée sociale, ni réconciliation avec les peuples. Du virtuel au réel Le débat que nous avons eu avec M.Barroso à l'Assemblée nationale, il y a quelques mois, a été à cet égard éclairant. Le président de la Commission a constamment invoqué les efforts qu'avaient à consentir les Européens pour s'adapter à la mondialisation. A aucun moment n'est venue dans son propos l'idée qu'elle pouvait influer sur son cours, qu'elle pouvait offrir des alternatives. La plupart des dirigeants européens partagent cette résignation. Beaucoup de directives adoptées ces dernières années sur le temps de travail, sur les transports, sur l'ouverture des services, ont fait la part belle à la dérégulation, à la concurrence, à la privatisation. La même tendance s'observe dans les Etats membres. Les réformes engagées ont la plupart du temps visé à raboter la législation du travail et les droits sociaux. Et il faut trop souvent de longs bras de fer politiques et sociaux pour obtenir des compromis plus acceptables comme c'est le cas pour la fameuse directive Bolkestein. Je veux à cet égard saluer le travail réalisé par Evelyn Ghebardt et le groupe du PSE au Parlement européen. Grâce à eux nous avons abouti à un bon accord. Malgré cette avancée, le monde du travail doute de l'existence d'un modèle social propre à l'Europe. Le traité constitutionnel a certes intégré la charte des droits fondamentaux dans les valeurs fondatrices de l'Union. Mais aucune politique concrète du Conseil et de la Commission n'est venue la traduire dans le quotidien des peuples. Ni le traité social, ni la directive sur les services publics promises depuis vingt ans n'ont vu le jour. De même, les objectifs de la stratégie de Lisbonne en matière de réduction du chômage et de l'exclusion ont été délégués aux Etats sans que l'Union songe à les épauler. Et ce n'est pas le maintien de l'unanimité sur ces questions qui va permettre d'améliorer les choses. Les actes d'une réconciliation sociale En cette matière plus que dans les autres, l'Europe doit arrêter de se payer de mots. Il faut du concret, du tangible. Je vous avais présenté il y a deux ans une série de propositions qui me paraissent plus que jamais d'actualité. Vous me permettrez d'en rappeler les principales. Affecter une part des fonds structurels au soutien des programmes de lutte contre la pauvreté et les quartiers ghettos. Créer un minimal social européen qui serait calculé dans chaque Etat en fonction de l'évolution du PIB. Etendre la directive sur les comités d'entreprise au contrôle des procédures de restructurations, de fusions et de délocalisations. Fonder un droit à la formation tout au long de la vie qui permettrait qui permettrait de sécuriser le parcours professionnel des salariés en leur permettant de s'adapter aux ruptures d'activité ou aux changements d'entreprise. Doubler les investissements pour l'université afin de créer un réseau européen d'enseignement supérieur fondé sur des pôles d'excellence. Promouvoir des normes fondamentales en matière de travail dans les instances internationales Instituer un prélèvement européen qui soulagerait les contributions nationales, servirait aux programmes de solidarité et préparerait une harmonisation de nos fiscalités. Ces propositions n'ont rien de révolutionnaires. Elles ne nécessitent ni grande proclamation, ni traité particulier. Elles relèvent d'une volonté politique de remettre le salariat au coeur du projet européen. De lui donner les moyens de faire face aux mutations économiques. De constituer un modèle social qui soit autre chose que la soustraction des droits. Les frontières de l'élargissement Dans cette démarche, il faut avoir le courage de s'interroger sans fard sur la nature des élargissements. J'ai détesté l'exploitation honteuse qu'ont faite les partisans du Non de la caricature du " plombier polonais ". L'adhésion des peuples qui ont vécu pendant cinquante ans sous le joug communiste était un du. La solidarité pour les aider à rattraper leur retard est une dette. Ils ont les mêmes droits et les mêmes devoirs que les autres. Mais quelque soit l'aversion que nous pouvons nourrir à l'égard de telles caricatures, reconnaissons qu'elles touchent aux interrogations qui taraudent tous nos compatriotes. L'élargissement aligne-t-il le modèle social européen par le haut ou par le bas ? A-t-il favorisé le rattrapage des nouveaux Etats membres ou a-t-il fragilisé les protections des autres ? Objectivement, l'élévation du niveau de vie dans les nouveaux pays membres a profité à tout le monde. En revanche leur retard en matière de salaire minimum, de droit du travail et de législation sociale a déséquilibré la concurrence et accéléré un nivellement des protections par le bas. Là encore sachons en tirer les leçons. Il faut en finir avec le mythe d'une intégration sans fin où chaque élargissement en appelle un suivant. On le voit dans le débat autour de l'adhésion de la Turquie, nos peuples ne suivent plus. Ils ont le sentiment que l'Europe ne sait plus où elle s'arrête. Quelle que soient mes sympathies pour l'adhésion de la Turquie, elle ne pourra se faire avant que l'actuel élargissement ait été assimilé et qu'ait été débattu le périmètre de l'Union. L'Europe doit se donner le temps de combler le fossé économique et social qui existe entre ses Etats membres et accepter de définir ses frontières ultimes. Un projet politique se fonde aussi sur la cohésion et la géographie. Les rendez-vous de la social-démocratie Mesdames, Messieurs, Je suis convaincu qu'on ne pourra pas reprendre la question constitutionnelle sans avoir opérer ces clarifications politique, économique, sociale et géographique. Nous sommes face à un enjeu historique. Sauvegarder et rénover le plus grand projet politique que le monde ait porté depuis la guerre. La social-démocratie a un rôle décisif à jouer. De son unité, de sa capacité à transcender les intérêts nationaux, dépendra en grande partie le redémarrage de l'Europe. Nous n'avons plus le droit de rater le coche comme nous l'avons fait quand la gauche disposait de la majorité au Conseil européen en 2000. Cela vaut particulièrement pour mon parti. Le référendum nous a déchiré. Nos divisions ne nous ont jamais permis de faire comprendre les acquis de la Constitution et les leviers qu'elle offrait pour conquérir de nouveaux espaces. Depuis la synthèse que le Parti socialiste a réalisée à son Congrès du Mans à la fin de l'année dernière, nous avons une même volonté de dépasser le Oui et le Non. Le choix de notre candidat présidentiel occasionne encore quelque parasitage sur notre corps de doctrine. Mais je puis vous assurer que notre projet et notre candidat s'inscriront dans la dynamique européenne que je viens de décrire, en partenariat avec la social-démocratie européenne. Avoir le même discours en France et en Europe est la condition de la restauration du rang et de la crédibilité de mon pays devant ses partenaires. Lors du référendum, socialistes et sociaux-démocrates ont mené la bataille au coude à coude. Nous avons pris des engagements ensemble devant les électeurs : concrétiser une politique de l'emploi européenne, établir une loi cadre sur les services publiques, faire avancer les politiques sociales. Après les victoires de la gauche en Italie, en Finlande et en Hongrie, le Conseil dispose à nouveau d'une majorité progressiste. Utilisons la ! Mettons en oeuvre nos engagements ! Fixons des perspectives à court et moyen terme pour l'Union ! Nous n'avons plus le droit de décevoir. Nous avons une obligation de résultats. C'est dans cet esprit que j'ai proposé la tenue d'états généraux des socialistes et sociaux-démocrates de toute l'Union. Cette manifestation doit être le symbole d'une relance de l'Europe. Mais elle doit surtout nous permettre de jeter les bases d'un programme de renaissance pour les décennies à venir. Une renaissance par les peuples. Une renaissance pour les peuples. Source http://www.deputessocialistes.fr, le 7 juin 2006