Communiqué conjoint du ministère de l'éducation nationale et du ministère des affaires étrangères, en date du 29 août 2001, sur la politique d'accueil des étudiants étrangers en France.
Date: 2001-08-29
Orateur: Ministère des Affaires étrangères

Dans le cadre de la neuvième Conférence des Ambassadeurs qui se tient à Paris du 27 au 30 août 2001, les ministres ont organisé une table ronde consacrée à "l'accueil des étudiants étrangers en France et la formation des élites mondiales", le mercredi 29 août de 13 heures 15 à 15 heures. Les travaux ont notamment porté sur le rapport pour l'amélioration de l'accueil des étudiants étrangers en France élaboré à la demande des deux ministres par le Professeur Elie Cohen. Ce rapport, remis aux ministres à l'été 2001, souligne la fin de l'érosion des effectifs d'étudiants étrangers en France et propose diverses voies d'améliorations complémentaires du dispositif. Sur la base de ce rapport, Jack Lang et Hubert Védrine ont décidé une série de mesures pour développer et faciliter l'ouverture internationale des établissements d'enseignement supérieur, améliorer les conditions matérielles et administratives d'accueil des étudiants étrangers, assurer le suivi de cette politique et faciliter l'accueil des anciens élèves des lycées français à l'étranger. Depuis 1998, le ministre de l'Education nationale, le ministre des Affaires étrangères et le ministre délégué à la Coopération et à la Francophonie ont fait de l'accueil des étudiants étrangers en France une priorité de leur action. Dans un marché de l'éducation de plus en plus mondialisé, l'ouverture internationale des établissements d'enseignement supérieur, élément essentiel de la politique de solidarité et d'influence de la France, est également devenue un facteur clé de sa compétitivité et de son attractivité. Outre la participation de la France à la création de l'Espace européen de l'enseignement supérieur, permettant une plus grande mobilité européenne et une lisibilité accrue des diplômes, et la réforme de la procédure administrative d'accueil, notamment pour les "visas étudiants", notre politique s'appuie : - sur l'Agence EduFrance, chargée d'une mission de promotion de l'enseignement supérieur français, d'accueil des étudiants et d'ingénierie pédagogique, - sur une restructuration des programmes de bourses, avec la mise en oeuvre, aujourd'hui complète, du programme de bourses d'excellence Eiffel. Les établissements sont étroitement associés à la gestion de ce programme, qui concerne des promotions de 300 étudiants par an. Cette politique a permis, après 10 ans de baisse, d'augmenter le nombre d'étudiants étrangers accueillis dans les établissements d'enseignement supérieur français. Pour l'année universitaire 2000-2001, il s'élève à 173 000, soit 25 000 étudiants de plus qu'en 1998. Le rapport Cohen souligne les progrès de la politique d'accueil des étudiants étrangers en France. Il formule des recommandations pour l'avenir. Au vu du rapport, les ministres de l'Education nationale et des Affaires étrangères ont décidé une nouvelle série de mesures pour amplifier l'effort gouvernemental. Ils ont décidé : 1) d'instituer une "déclaration d'action internationale" par université, par laquelle les établissements d'enseignement supérieur pourront définir leur politique internationale, sur la base du volontariat, en étroite coordination avec les ministères de l'Education nationale et des Affaires étrangères. 2) de créer un "Conseil pour l'accueil des étudiants étrangers", outil permettant d'assurer un suivi quantitatif et qualitatif de cette politique et de recevoir avis et propositions. Ce conseil sera chargé d'élaborer une charte de l'accueil des étudiants étrangers. La Conférence des Présidents d'université, la Conférence des grandes écoles et des formations d'ingénieur et les administrations y seront représentés. EduFrance sera chargé d'en assurer le secrétariat. 3) de faciliter l'accès des élèves des lycées français de l'étranger à l'enseignement supérieur français. Le traitement des dossiers de préinscription dans les établissements d'enseignement supérieur de province sera, dès cette année, accéléré afin de permettre de confirmer l'inscription dès le mois de février de l'année de terminale. Les candidats pourront parallèlement s'inscrire dans l'académie de Paris, où la procédure d'inscription informatique Ravel est maintenue. Par ailleurs, les ministres ont convenu de lever les restrictions qui conduisent à une pré-affectation d'office des élèves de lycées français de l'étranger dans leur académie de rattachement. 4) d'étudier, avec les autres ministères concernés, notamment le ministère de l'Emploi et de la Solidarité et le ministère de l'Intérieur : . la généralisation des guichets uniques dans les universités ; . la simplification de la procédure de délivrance de l'autorisation provisoire de travail pour les étudiants en cours de cursus. Le ministre de l'Education nationale a annoncé que la traduction des diplômes sera généralisée en vue de faciliter leur lisibilité internationale. Le ministre des Affaires étrangères a annoncé le développement du programme de bourses "Major" à destination des anciens élèves des lycées français à l'étranger. Ce programme permettra à ces étudiants de bénéficier de 3 années de bourses de 2ème cycle d'études supérieures (jusqu'au niveau bac + 5). Il s'inscrit en complément des bourses d'excellence de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE). Après avoir relevé le bilan positif de l'action de l'Agence EduFrance, les deux ministres ont donné leur accord à la demande de l'Agence d'entamer la procédure de renouvellement de son statut actuel de GIP. Le rapport sur l'amélioration de l'accueil des étudiants étrangers en France est disponible sur les sites Internet http://www.diplomatie.gouv.fr et www.education.gouv.fr (source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 30 août 2001)