Déclaration de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie, sur la mise en chantier des politiques publiques liées au développement de l'économie numérique et étendues au plan international, Paris, le 25 octobre 2002.
Date: 2002-10-25
Orateur: Nicole Fontaine
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à l'industrie

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Je souhaiterais tout d'abord vous faire part de mon regret de n'avoir pu vous rejoindre aujourd'hui pour conclure avec vous ces deux jours de conférence sur l'économie numérique. Les impératifs du budget de l'Industrie, qui était présenté ce matin à l'Assemblée Nationale, en sont la cause ; mais la part que ce budget prévoit de consacrer aux nouvelles technologies pour l'année à venir vous montrera, que, bien qu'éloignée du lieu de vos travaux, j'oeuvre aussi aujourd'hui, de façon très concrète, aux progrès et au développement de l'économie numérique pour notre pays et pour notre Europe. Je souhaite tout d'abord remercier tous ceux qui ont participé à cette conférence et ont contribué à son succès : les organisateurs bien entendu, les orateurs qui ont accepté de se plier au jeu des questions et des réponses sur des sujets parfois ardus, et enfin tous les participants. Ils ont, par leurs questions nombreuses, fait de ces échanges un temps fort pour notre ministère. Je suis heureuse que cette première conférence sur l'économie numérique soit, par votre contribution à tous, un succès. Mes collaborateurs m'ont tenu informée de vos débats, et sachez que je m'attacherai pendant les prochains mois à ce que les directions que vous avez identifiées soient bien présentes dans les travaux du MINEFI. En effet, nous nous engageons résolument, en liaison avec la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, dans un programme construit autour de la recherche et du développement. Nous entendons également poursuivre la définition d'un nouveau cadre juridique et contribuer au développement des usages. · un effort soutenu de recherche et de développement dans le domaine des nouvelles technologies de l'information demeure plus que jamais nécessaire, les débats sur les paiements en ligne et sur la signature l'ont bien montré. · Je présenterai bientôt des propositions pour parachever la " viabilisation " du nouveau territoire économique que nous ouvrent les technologies de l'information. Avec Francis Mer, je proposerai un projet de loi pour améliorer la transparence de l'information du consommateur, renforcer la sécurité des contrats, donner un cadre au commerce électronique. Ces dispositions permettront de répondre à certaines des attentes que vous avez exprimées durant ces deux jours. ; · Enfin, je souhaite que les travaux continuent de progresser en France pour développer les usages ; les thèmes de la diffusion de l'ADSL, des paiements en ligne, de la dématérialisation des marchés publics et des certificats électroniques s'imposent d'eux-mêmes après vos travaux. Au-delà de notre territoire national, j'apporte tout mon soutien au programme eEurope, que le Commissaire Liikanen vous a décrit hier. Toutefois, je suis persuadée qu'il faudra faire à l'avenir preuve de davantage d'ambition, et aller plus loin encore dans ces travaux, qu'ils soient européens ou internationaux. Plus loin en abordant, à terme, un financement plus stable de ces actions communes ; plus loin aussi en intégrant davantage dans cette démarche les nouveaux entrants dans l'Union européenne. Sur ce point, je veux souligner que nous avons-nous aussi à apprendre des futurs pays membres de l'Union Européenne : en effet, les pays qui grâce au vote positif de l'Irlande nous rejoindront en 2004 adopteront d'emblée les normes les plus avancées dans leur effort d'équipement. D'ores et déjà, pour n'en citer que deux, la Slovénie et l'Estonie ont déjà atteint des résultats étonnants en matière de dématérialisation. Leur entrée dans l'Union Européenne créera une saine émulation, pour le bénéfice de tous nos projets de changement. Enfin, je voudrais aussi souligner que les échanges fructueux de ces deux journées ont confirmé que les questions des politiques publiques liées à l'économie numérique dépassent d'ores et déjà les seules frontières de l'Europe. Je souhaiterais donc que nous mettions dès à présent en place un réseau informel de structures gouvernementales traitant d'économie numérique. Ce réseau s'est déjà matérialisé l'an passé lors de la conférence de l'Union Européenne qui s'est tenue à Bruxelles les 29 et 30 novembre 2001 ; il vient de reprendre vie pendant ces deux jours à Bercy ; peut-être sera-t-il à nouveau présent l'an prochain lors de la conférence organisée au début du mois de juillet, sous la présidence de nos amis italiens ? Je le souhaite vivement, et je forme le vu qu'à travers ce réseau, ce soit, pour reprendre les mots de Monsieur Francis Mer, " l'échange des bonnes idées ", qui continue à nous animer, au bénéfice de tous. Au moment de nous séparer, je veux croire que ces réflexions resteront en partage entre nous tous, grâce au site de la conférence, qui contiendra bientôt ses actes. Permettez-moi, pour conclure, de vous souhaiter, à tous, et tout particulièrement à ceux qui sont venus de très loin pour assister à cette conférence internationale, un bon retour dans vos foyers : " à tous je souhaite bon voyage ". Je vous remercie. (Source http://www.minefi.gouv.fr, le 28 octobre 2002)