Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la mise en, place du Comité stratégique pour le numérique et la télévision numérique terrestre, à Paris le 4 mai 2006.
Date: 2006-05-04
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Messieurs les Ministres, Messieurs les Parlementaires, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, Voici un an, c'était le 31 mars 2005, la France lançait la télévision numérique terrestre, la TNT. C'est un formidable succès. Déjà 50 % de la population y a accès. Deux millions et demi de foyers se sont équipés et peuvent bénéficier d'une trentaine de chaînes de télévision. Pour la première fois depuis 1987, de nouvelles chaînes notamment gratuites ont été lancées. Avec la TNT, une réalité s'impose : celle de la généralisation du numérique. Car le numérique c'est davantage de programmes, une meilleure qualité d'image et de son, la possibilité de l'interactivité, l'accès à de nouveaux services qui vont révolutionner notre vie quotidienne. Demain, tous les contenus seront accessibles sur tous les réseaux et sur toutes sortes de terminaux, notamment en mobilité. Le téléspectateur composera son programme, comme il l'entendra, à sa guise. Et la haute définition apportera un progrès qualitatif sans précédent depuis l'arrivée de la télévision en couleur. Ce sont donc de nouveaux usages qui vont se développer, mais aussi une nouvelle économie, dans laquelle la convergence entre médias et télécommunications va s'accélérer. Ce sont de nouveaux marchés, à très fort potentiel de croissance, pour nos industriels de l'électronique, des logiciels, des contenus. C'est une révolution économique, sociale, culturelle. Bref, c'est l'avenir. Avec le démarrage de la TNT, le décollage de la téléphonie mobile de troisième génération et l'envolée de l'internet à haut débit, la France est pleinement engagée dans ce nouvel âge du numérique. Mais dans la compétition mondiale, rien n'est évidemment acquis. Devant les immenses opportunités qui s'ouvrent, notre pays doit se donner les moyens d'assumer ses responsabilités et je dirais de faire la course en tête. C'est avec cette ambition que j'ai décidé de mettre en place le Comité stratégique pour le numérique, que j'ai le plaisir d'installer aujourd'hui. Structure d'orientation stratégique, de coordination et de pilotage, ce comité, sera présidé par le Premier ministre et, par délégation, par M. Jean-Michel Hubert. Il y associera les présidents du CSA et de l'ARCEP. Il s'appuiera sur des comités spécialisés réunissant l'ensemble des partenaires du projet numérique, dont le forum que préside M. Dominique Roux, qui sera parallèlement membre du Comité stratégique en tant que personnalité qualifiée, aux côtés de M. Ghislain Achard. La première tâche du Comité sera d'accélérer le basculement de la télévision vers le numérique et ceci pour tous les Français. La TNT doit devenir la "télévision numérique pour tous": elle doit être disponible, à peu de frais, le plus largement possible. C'est une aspiration forte de nos concitoyens. Cela permettra aux nouvelles chaînes gratuites, qui ne sont financées que par la publicité, de trouver leur équilibre. D'ores et déjà, un plan de marche est établi pour que les trois quarts environ de la population métropolitaine en bénéficie. Mais ce sont tous les Français qui doivent maintenant pouvoir y accéder. Cela suppose d'aller beaucoup plus loin dans la couverture du territoire par la TNT. Ce sera naturellement une priorité pour le service public de la télévision. Quant aux chaînes privées qui souhaiteront investir pour développer leur couverture, elles pourront bénéficier, en contrepartie, d'une prolongation de la durée de leurs autorisations numériques. Pour compléter la couverture, notamment dans ce que l'on appelle les zones d'ombre, je souhaite que se mette en place, dès cette année, une offre par satellite permettant d'accéder, partout en France, et sans abonnement, aux chaînes gratuites de la TNT. L'étape suivante, c'est de réaliser en cinq ans le basculement complet de la télévision traditionnelle ou analogique vers la télévision numérique. C'est un objectif ambitieux, mais réaliste à condition de se mettre au travail sans plus tarder. On ne basculera pas dans le tout numérique du jour au lendemain. Le processus sera progressif. Il s'effectuera zone par zone. C'est aussi zone par zone qu'il faut définir les modalités précises du basculement, notamment l'existence et la durée d'une période de double diffusion analogique et numérique. L'efficacité et le pragmatisme sont les maîtres mots dans ce domaine. Je demande donc que, dès cette année, des expérimentations en vraie grandeur soient lancées. Sur ces bases, il appartiendra au Comité stratégique d'arrêter un schéma national de basculement vers le numérique. Ce schéma sera ensuite mis en oeuvre sur le territoire par la Mission pour l'aménagement numérique du territoire que nous allons créer. Elle associera tous les partenaires de ce projet, gérera la communication en direction des Français et apportera au téléspectateur toute l'information et surtout l'assistance qui leur sont nécessaires. Le Fonds d'accompagnement du numérique, qui a été constitué par le Gouvernement, et qui a reçu une première dotation de 15 millions d'euros, permettra d'aider financièrement les plus modestes, ainsi que celles et ceux qui peuvent rencontrer des difficultés particulières vis-à-vis des complexes technologies nouvelles. Je pense notamment à certaines personnes âgées ou à certaines personnes handicapées. Pour que les Français soient bien informés des enjeux, le Gouvernement lancera une campagne de communication pour leur recommander de privilégier l'achat de téléviseurs numériques. Et nous demanderons à la Commission européenne de fixer, comme cela existe aux États-unis, une date, par exemple 2009, pour la généralisation de ces matériels à la vente. J'ai également demandé que la réglementation soit modifiée pour ne plus délivrer que des autorisations numériques dans le domaine de la télévision. Le basculement de la télévision vers le numérique va permettre d'arrêter la diffusion analogique des chaînes traditionnelles et, par conséquent, de libérer des fréquences. C'est le "dividende numérique". C'est la clé du développement des nouveaux services à fort potentiel qui utiliseront ces fréquences : la télévision sur les portables et la télévision en haute définition, naturellement, mais aussi des services avancés de télécommunications comme l'accès, en mobilité, à l'internet à haut débit. Ce sont les services de l'avenir à l'évidence. C'est pourquoi nous devons nous doter d'une stratégie nationale pour l'utilisation du "dividende numérique". Le Comité stratégique pour le numérique va s'y attacher, et ceci dans les prochaines semaines. Cela permettra de fixer l'horizon pour les acteurs économiques. Nous serons également mieux armés pour défendre nos intérêts dans les grandes négociations internationales sur les fréquences qui auront lieu, vous le savez, l'année prochaine. Car nous devons naturellement, dans ce domaine, comme dans beaucoup d'autres, partager notre vision avec nos partenaires européens : c'est pour cela que j'ai demandé que soit préparé un mémorandum français pour une politique numérique européenne, mémorandum sur lequel bien entendu le Comité stratégique sera consulté. Nous devons enfin adapter notre législation sur plusieurs points. Il faut définir le régime juridique de la télévision sur les mobiles et en haute définition. Il faut également prendre les dispositions nécessaires pour le basculement vers le numérique. Enfin, à l'heure de la convergence et du dividende numérique, il faut plus que jamais gérer au mieux cette ressource précieuse que sont les fréquences hertziennes. Nous devons donc nous poser la question de la compétence parallèle, et quelquefois, d'ailleurs, concurrente, du CSA et de l'ARCEP chargés chacun de la régulation d'une partie du spectre des fréquences. Ces travaux déboucheront sur un projet de loi modifiant la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Il sera présenté au Conseil des ministres avant l'été et il sera discuté au Parlement à l'automne. Mesdames, Messieurs, Pour tous les Français, la généralisation du numérique va apporter un progrès considérable : davantage de choix, davantage de services. Pour nos industries de l'électronique, de l'audiovisuel, des télécommunications, c'est une nouvelle frontière à repousser, en quelque sorte, et de nouveaux marchés à conquérir. Pour notre pays, c'est un grand projet. J'appelle chacune et chacun d'entre vous à s'y engager résolument. Vous pouvez compter sur la mobilisation des pouvoirs publics dont l'une des missions essentielles est bien de préparer l'avenir. Elle compte le faire avec vous. Je vous remercie.