Déclaration de Mme Fadela Amara, secrétaire d'Etat à la politique de la ville, sur le bilan de la politique urbaine après 18 mois de mise en oeuvre du plan Dynamique Espoir Banlieues et l'actualisation de la cartographie des zones prioritaires tous les ci
Date: 2009-01-20
Orateur: Fadela Amara
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à la politique de la ville

Monsieur le Premier Ministre, la nouvelle politique de la ville que vous avez souhaitée avec le Président de la République est bien en marche. L'objectif de cette politique est le retour de la République dans les banlieues et les quartiers populaires. Notre ambition, c'est de faire de ces territoires un vivier des compétences, des talents et des élites de la France de demain. Les habitants de ces quartiers ont le droit comme les autres à un cadre de vie tranquille et de qualité, à un logement décent, à la mobilité, à l'excellence scolaire, au marché du travail et à la remise en service de l'ascenseur social républicain. Pour cela, Monsieur le Premier Ministre, mesdames et messieurs, nous devons faire preuve d'un volontarisme républicain renforcé pour réduire les écarts qui sont encore trop criants entre les territoires. La nouvelle politique que j'ai engagée rompt avec la logique curative qui a considéré pendant trop longtemps nos quartiers comme des territoires malades, auxquels elle a administré des catalogues successifs de mesures et de plans, sans suivi, ni évaluation. Non, mesdames et messieurs les ministres, nos quartiers ne sont pas malades, ils ont été abandonnés ! Et ils ont aujourd'hui plus que jamais, besoin d'être réinvestis par une volonté politique forte et une mobilisation renforcée de tous les acteurs : l'Etat, bien sûr, les collectivités locales, mais aussi les entreprises, le monde associatif et les habitants eux-mêmes. Ils ont besoin d'une politique active et réactive qui fait la promotion des bonnes pratiques, d'une politique « sur mesure » qui répond aux exigences des territoires et qui s'inscrit dans une culture du résultat. Cette nouvelle politique, c'est la « Dynamique Espoir Banlieues ». Le cadre dans lequel nous nous réunissons, pour la deuxième fois sous votre responsabilité, Monsieur le Premier Ministre, est le symbole de l'engagement désormais permanent de l'ensemble du gouvernement pour les banlieues et les quartiers populaires. Car vous le savez, le CIV qui a été créé en 1988 ne s'est jusqu'alors réuni que très rarement et souvent aux lendemains d'émeutes. Je me réjouis donc de ce rythme de deux réunions par an, qui fait du CIV un rendez-vous important qui renvoie message clair sur notre mobilisation permanente. Ce cadre est le signe du retour du droit commun et de l'implication de chacun de nous pour participer activement à ce vaste chantier de rénovation urbaine et sociale impulsé par le Président de la République. Le retour du droit commun, Monsieur le Premier Ministre, chers collègues, c'est le pivot de cette nouvelle politique de la ville, de cette dynamique qui se fonde sur une mobilisation de tous les acteurs. Après 18 mois de concertation, de réflexions et de mise en oeuvre, les principaux axes de la Dynamique Espoir Banlieues sont bel et bien engagés. Avec, vous le savez, des satisfactions dans beaucoup de domaines, mais aussi des insuffisances et des attentes, dans d'autres. Le dernier rapport de l'Observatoire National des Zones Urbaines Sensibles (ONZUS) en atteste, les avancées sont là sur les axes prioritaires définis par le Président de la République le 8 février 2008 : l'éducation, l'emploi, la sécurité et dans une moindre mesure, le désenclavement. Pour commencer, j'aborderai la question de la rénovation urbaine, volet essentiel de notre démarche, engagé depuis 2003 avec la création d'un outil extraordinaire de modernisation de nos villes et de nos quartiers, l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine. Le programme national de rénovation urbaine, a d'ores et déjà permis la signature de conventions portant sur 500 quartiers, qui concernent 4 millions d'habitants et la mobilisation de 42 milliards d'euros de travaux. A ce jour, 43 200 démolitions, 30 000 reconstructions et 92 000 opérations de réhabilitations ont été réalisés. Dans une logique d'efficacité, le paiement des opérations engagées a été accéléré. Je veillerai à la bonne mise en marche des chantiers et engagerai à cet effet un tour de France de la rénovation urbaine. A côté de cette rénovation urbaine très engagée, la rénovation humaine est en mouvement. Premièrement, je voudrais vous parler de l'éducation, une problématique qui est au centre de ma démarche et de votre ambition. Une question centrale pour la promotion de l'égalité réelle des chances. Permettez moi à cette occasion, de rendre hommage à mon collègue Xavier Darcos, avec qui j'ai toujours travaillé efficacement en bonne intelligence. Sur la question de la réussite éducative, de l'excellence et de la deuxième chance : - En 2008, plus de 700 élèves sont déjà scolarisés dans des « Internats d'excellence » qui bénéficieront à 2 500 élèves en 2010 et à 4 000 élèves en 2012. - Les programmes de réussite éducative ont permis d'aider individuellement plus de 130 000 enfants et jeunes en difficulté sur l'année scolaire 2007 - 2008. Ils bénéficieront d'une enveloppe de 90 millions d'euros sur les crédits politique de la ville en 2009. - Les 100 premières « Cordées de la réussite » ont été labellisées avec Valérie Pécresse. Elles permettent d'accompagner les lycéens des quartiers prioritaires vers l'enseignement supérieur d'excellence, notamment par des actions de tutorat. - Enfin, 4 129 jeunes sans diplôme ni qualification ont pu intégrer une Ecole de la deuxième chance, soit une augmentation de 54 % d'inscrits entre 2006 et 2008. Dans ce domaine, nous devons aller encore plus loin, pour prévenir et lutter contre le décrochage scolaire, et pour renforcer les dispositifs de deuxième chance. Deuxièmement, je voudrais vous parler de l'emploi qui demeure une priorité absolue dans le contexte de la crise économique et financière actuelle. Nous avons lancé en 2008 les contrats d'autonomie, un dispositif novateur fondé sur un partenariat public privé, pour le retour à l'emploi des jeunes des quartiers. Le retard que nous avons connu au démarrage est désormais pratiquement rattrapé. A ce jour, environ 3 400 contrats sont signés, au rythme de 400 par semaine. Et tout sera fait pour atteindre l'objectif de 18 000 signatures en 2009 et 45 000 en 2011. Cette mesure innovante vient compléter les autres dispositifs d'aide à l'emploi et notamment les contrats aidés, qui s'inscrivent bien sûr dans le contexte de la mise en place du RSA. A cela s'ajoutent les résultats de l'Engagement national des entreprises. Depuis 18 mois, 86 entreprises, associations et fédérations professionnelles se sont engagées à recruter des jeunes de moins de 26 ans issus des quartiers prioritaires. 11 500 jeunes ont déjà signé un CDI ou un CDD et 3 600 jeunes ont décroché un stage ou un contrat d'alternance. Les entreprises signataires prévoient d'ores et déjà la création de plus de 40 000 emplois durables d'ici 2010. Troisièmement, j'aborderai le désenclavement lourd des quartiers auquel est consacrée une enveloppe de 500 millions d'euros, pour remédier à une véritable rupture de l'égalité devant le service public. Mesdames et messieurs les ministres, vous en conviendrez, il est essentiel que tous les Français, sans distinction, puissent se déplacer facilement, et en particulier avoir accès aux bassins d'emploi. Je veux parler par exemple des villes de Clichy et de Montfermeil, dont les habitants sont coupés du tout proche bassin d'emploi de Roissy, et pour lesquelles je me suis engagée dès ma prise de fonction, à étendre la ligne de tramway T4. En Ile-de-France, un protocole d'accord a été signé entre l'Etat et la Région sur 4 projets stratégiques pour le désenclavement de la région, dont le tramway T4, à hauteur de 220 Millions d'euros, auxquels s'ajoutent 20 Millions d'euros pour l'amélioration du système de desserte de bus. En province, l'appel à projet « Transports urbains hors Ile-de-France » a été lancé. Mais cela n'est pas suffisant pour dire que les choses avancent concrètement. Sur certains projets, les élus saisissent encore la Commission nationale du débat public. Monsieur le Premier ministre, comme vous le dites, nous devons être capables de transformer les contraintes en opportunités et d'étudier toutes les possibilités pour accélérer la mise en oeuvre de ces chantiers structurants, en évitant que des débats interminables retardent l'échéance du désenclavement effectif de ces quartiers. Quatrièmement, le renforcement de la prévention et des moyens de sécurité est un enjeu fondamental car les habitants des quartiers ont droit à des conditions de vie et de sécurité de qualité. Monsieur le Premier ministre, chers collègues, les axes prioritaires de la Dynamique Espoir Banlieues sont donc bien engagés. Mais il nous faut plus que jamais poursuivre ces efforts et aller plus loin car la crise actuelle a largement modifié les bases sur lesquelles cette dynamique avait pu être bâtie. Il nous faudra donc faire encore plus en matière d'emploi, encore plus en matière d'éducation et encore plus en matière de désenclavement. C'est ce que nous ferons, tous ensemble et notamment avec André Santini, en matière d'accès à l'emploi public. Nous devrons donc tous ensemble, poursuivre et amplifier notre effort et nous remettre au travail sans attendre les conférences budgétaires du printemps. La mobilisation de l'Etat, Monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, c'est aussi une solidarité plus juste en direction des territoires qui en ont le plus besoin. C'est le sens de la réforme de la Dotation de Solidarité Urbaine que nous avons engagée avec Michèle Alliot Marie sur la base d'un principe simple. Pour réduire les écarts entre les territoires, il faut renforcer la péréquation en direction des « villes pauvres avec des pauvres ». Comme nous le savons tous, la politique de la ville est par essence contractuelle. Autrement dit, elle engage l'Etat et les collectivités, un engagement que je souhaite d'intérêt général, car je ne veux pas que la politique de la ville aboutisse à ce que les quartiers « chocs » soient réservés au gouvernement, alors que les quartiers « chics » seraient l'apanage des collectivités locales. Si on veut réduire les écarts entre les territoires, c'est bien simple, nous devons donner plus à ceux qui ont le moins. C'est pour cette raison qu'en 2009, l'augmentation de la DSU de 70 millions d'euros sera affectée principalement aux 150 communes les plus pauvres supportant les charges les plus élevées. Et pour renforcer cette solidarité territoriale, nous avons créé la Dotation de Développement Urbain (DDU) dotée de 50 millions d'euros qui sera répartie entre les 100 communes les plus pauvres. Enfin, le retour de la République dans les quartiers populaires doit se concrétiser par une présence renforcée des institutions. C'est le sens de la mise en place des délégués du préfet qui créent un lien direct et personnel entre l'Etat et tous les acteurs du territoire, afin de s'assurer de la mise en oeuvre effective de la Dynamique Espoir Banlieues. Vous le savez, les nominations ont pris du retard dans certaines régions. Mais à ce jour, 130 délégués sont en place d'après le dernier comptage de ce matin, et je serai en mesure de vous annoncer la totalité des 350 délégués avant la fin du mois de juin. Monsieur le Premier ministre, chers collègues, vous le voyez, la dynamique de la nouvelle politique de la ville est désormais en marche et montre sa réactivité et son adaptabilité dans le contexte de crise qui est le nôtre. C'est dans cette recherche d'efficacité que nous mènerons dans les prochains mois trois chantiers qui achèveront de refonder la politique de la ville. Le premier chantier est la réforme de la gouvernance de la politique de la ville. Pour être efficace et avancer, nous avons besoin d'un nouveau pilotage plus lisible et d'une clarification de la chaîne des responsabilités. Ce cadre qui nous réunit, le Comité interministériel à la ville sera bien une instance de décision. Ses missions seront bien distinctes de celles du Conseil National des villes, qui verra son rôle consultatif renforcé. La Délégation Interministérielle à la Ville est transformée en Secrétariat Général du Comité interministériel à la ville (CIV) et rattachée au Premier ministre. Le deuxième chantier est la nécessaire réforme de la géographie de la politique de la ville afin de concentrer les efforts de la Nation sur les territoires qui en ont le plus besoin et éviter ainsi une politique trop générale qui dilue tout et ne résout rien. La loi de finances pour 2008 prévoit une révision de la géographie prioritaire des zones urbaines sensibles en 2009. Quant aux contrats urbains de cohésion sociale, ils doivent être renouvelés en 2010. D'autre part, les résultats du recensement dans les quartiers en politique de la ville seront connus en mars prochain. Cette obligation législative et ces échéances offrent l'occasion d'engager une réflexion pour rendre moins nombreux et plus lisibles les périmètres administratifs de la politique de la ville et pour renforcer les moyens sur les habitants des territoires les plus en difficulté, lorsque les ressources locales sont insuffisantes. C'est cette logique qui sous-tend la Dynamique Espoir Banlieues, qui a fait des 215 quartiers ANRU un laboratoire privilégié pour observer l'effet de la mobilisation du droit commun, autrement dit la mobilisation de vos services. Nous devrons également nous prononcer sur le dispositif de contractualisation entre l'Etat et les collectivités territoriales. Le parti qui sera retenu aura un impact important sur la répartition des crédits de l'Etat, tant des crédits spécifiques de la politique de la ville que des crédits de droit commun. Cet exercice doit être conduit avec une préoccupation permanente d'objectivité et d'équité, et pour ce faire, être précédé d'une concertation approfondie avec tous les acteurs concernés. Nous devrons définir ensemble une méthodologie partagée, pour permettre une actualisation de la cartographie des zones prioritaires tous les cinq ans, sur la base d'une évaluation des politiques publiques dans les quartiers. Telle est notre obligation légale. Telle est notre devoir en tant que responsables politiques ... Je vous propose que cette concertation se déroule du 1er février au 1er mai dans les conditions suivantes : - Un « recueil de données statistique et de commentaires » sera disponible le 1er février prochain. Il servira de base à notre réflexion commune ; - Deux parlementaires en mission seront chargés de rendre un avis sur la question ; - Le Conseil National des Villes et les associations nationales d'élus seront consultés ; - Les grands réseaux associatifs nationaux impliqués dans la politique de la ville seront invités à exprimer leurs observations et suggestions ; - Les préfets des départements concernés organiseront un débat sur la base du « recueil de données statistique et de commentaires », avec les collectivités territoriales et les principales associations impliquées dans la politique de la ville. La Délégation Interministérielle à la Ville élaborera une synthèse des contributions issues de ces débats qu'elle m'adressera pour le 15 mai prochain. Le gouvernement sera ainsi en mesure de prendre les décisions nécessaires avant l'été, après les avoir fait entérinées lors du CIV du mois de juin 2009. Enfin, il conviendra de finaliser la mise en oeuvre de la dotation de développement urbain d'un montant de 50 millions d'euros. Michèle Allliot-Marie l'évoquera tout à l'heure, notamment pour ce qui concerne le calendrier et la consultation des élus. Cet effort de solidarité nationale envers les 100 communes dont la population est confrontée aux difficultés les plus importantes, doit aider les collectivités bénéficiaires à améliorer la qualité des équipements publics et l'offre de service rendu aux habitants. En complémentarité des projets de rénovation urbaine et des actions de proximité, l'enjeu est de renforcer la mixité sociale en rendant ces communes plus attractives. Je formulerai très prochainement des propositions sur les objectifs prioritaires de ce dispositif, qui seront soumises à l'avis du Conseil National des Villes, tout en veillant à permettre une mise en oeuvre effective de la DDU au cours du premier semestre 2009. Monsieur le Premier ministre, Mesdames et messieurs chers collègues, je vous réaffirme ma volonté, aux côtés de mes collègues du Ministère Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité, ... et de la ville, de construire un véritable « bouclier social » qui protègera l'ensemble des Français et en premier lieu les habitants des quartiers populaires. Comme je l'ai dit ce matin à la radio, la mission que vous m'avez confiée est pour moi essentielle et m'engage totalement. Sachez, Monsieur le Premier ministre, que chaque matin, je vais à mon ministère, comme mon père allait autrefois sur les chantiers. Et que comme lui, j'ai besoin de tous les outils pour traduire vos objectifs en actes. Hier, sous la responsabilité de Christine, et aujourd'hui aux côtés de Brice Hortefeux, vous pouvez compter sur mon inaltérable détermination pour relever le défi d'Espoir Banlieues. Votre engagement, votre détermination, Monsieur le Premier ministre, me facilite la tâche. Elle atteste que l'avenir des banlieues et de nos quartiers populaires est bien une priorité de votre gouvernement. Je profite de cette occasion pour vous inviter au rendez vous annuel des acteurs associatifs et des professionnels de la ville le 6 février prochain à Dreux, qui sera l'occasion de faire le point sur notre démarche et de recueillir les propositions de tous les acteurs afin de nourrir la Dynamique Espoir Banlieues. Je vous remercie. source http://www.travail-solidarite.gouv.fr, le 23 janvier 2009