Déclaration de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, sur la place des professions paramédicales dans le système de santé, Paris le 8 octobre 2008.
Date: 2008-10-08
Orateur: Roselyne Bachelot-Narquin
Fonction: FRANCE. Ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Mesdames et messieurs, Les professions paramédicales, auprès des malades, sont au coeur de notre édifice de soins. La profession d'infirmier constitue la profession la plus populaire parmi nos concitoyens. Cette confiance acquise appelle une juste reconnaissance des compétences liées à l'exercice de vos missions. Les patients, vos patients, apprécient parfaitement la valeur du geste soignant, admirable synthèse d'humanité et de compétence. Ils connaissent vos contraintes mais aussi les valeurs de votre métier. Chacun sait bien ce que doit à votre implication et votre savoir-faire la qualité de notre système de soins. Mais qui, en même temps, peut en éprouver, mieux que vous, les fragilités ? Qui, mieux que vous, peut comprendre les raisons d'une réforme attendue autant que nécessaire ? La complexité d'un système qui rend de plus en plus difficile le parcours de soins, les inégalités territoriales, toutes les raisons qui me portent à vouloir rénover, avant qu'il ne soit trop tard, notre système de santé, vous les connaissez bien. Aussi, c'est avec vous que je veux, par un travail de réforme et de consolidation sans précédent depuis cinquante ans, construire les métiers de demain. Le projet de loi que je porte, et dont vous êtes, monsieur le sénateur, l'un des rapporteurs, ne poursuit qu'un seul but : permettre aux professionnels de santé de mieux exercer leur mission, dans l'intérêt du patient, replacé au coeur du système. Le titre 2 du projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires », reprend l'un des thèmes sur lesquels vous avez travaillé lors des Etats généraux de l'organisation de la santé. Il s'agit d'adapter notre offre de soins aux besoins de la population Ainsi, les soins de premier recours, dont vous êtes un des maillons essentiels, seront définis à partir des besoins de la population. Si le principe de subsidiarité sanitaire a un sens, s'il peut être rendu effectif, c'est bien, au premier chef, par l'intervention des infirmiers libéraux. Aussi, je souhaite que vous puissiez, dans l'avenir, contribuer davantage encore à faire progresser la qualité de la prise en charge des patients. Le développement des coopérations entre professionnels de santé doit, en ce sens, être favorisé. Il ne s'agit là que de reconnaître votre savoir-faire en ce domaine. Bien entendu, les coopérations ne sauraient concerner l'ensemble des professionnels paramédicaux, considéré de manière monochrome et uniforme. Votre diversité fait votre richesse. Cependant, il est aussi vrai de constater que l'exercice libéral est particulièrement propice au développement de pratiques coopératives. Bien entendu, il faut tenir compte des contingences territoriales qui impliquent parfois que les infirmiers libéraux, trop peu nombreux, se consacrent exclusivement aux actes pour lesquels ils sont aujourd'hui habilités. Ces coopérations, soyons réalistes, n'ont pas vocation à résorber, à elles seules, les déserts médicaux. Elles participeront, toutefois, à rendre plus attractif encore l'exercice d'une profession qui aspire à assumer, conformément à sa vocation, plus de responsabilité. L'objectif majeur des coopérations est de mieux répondre aux besoins de la population, et de répondre, en particulier, à des besoins peu ou mal couverts aujourd'hui. Je connais vos attentes par rapport aux partages de tâches. Aujourd'hui déjà vous allez au-delà de votre décret d'actes. Il est nécessaire d'officialiser ces pratiques et que vous puissiez bénéficier, le cas échéant, de formations adaptées. L'article 17 du projet de loi pose le principe de généralisation des coopérations entre professionnels de santé. Notre but est de favoriser les initiatives locales des professionnels. Pour garantir la sécurité et la qualité des soins, nous avons souhaité mettre en place un mécanisme assez simple où les professionnels pourront faire reconnaître et valider des protocoles de coopération par le directeur de l'agence régionale de santé (ARS), après avis de la Haute autorité de santé (HAS). Cette démarche repose donc sur les professionnels de terrain volontaires et leur permettra de s'organiser avec souplesse pour prendre en charge ou suivre certaines pathologies. Sans doute, ces coopérations trouvent un terrain d'élection privilégié dans les maisons pluridisciplinaires. Mais c'est aussi en cabinet libéral qu'elles pourront s'instituer, compte tenu des liens que vous entretenez avec les médecins et les autres professionnels paramédicaux. Les nouvelles formes de prises en charge supposent de nouveaux modes de rémunération. Le paiement à la capitation, les vacations sont des pistes intéressantes. Si nous devons, bien entendu, revoir la nomenclature des actes pour en valoriser de nouveaux, vous pouvez être assurés que le statut des libéraux et du paiement à l'acte ne seront pas remis en cause. Que les choses soient claires : je n'ai pas l'intention de remettre en cause votre décret d'actes non plus. Mon seul objectif est de conforter votre rôle dans le système de soins et de vous permettre d'élargir et d'enrichir le champ de vos compétences. En ce sens, l'ouverture d'une réflexion concernant l'entrée des professions paramédicales dans le LMD doit être interprétée comme le signe positif de l'attention portée à un métier et à des parcours que nous souhaitons valoriser et rénover. Votre inscription dans le cycle Licence-Master-Doctorat (LMD) n'entame en rien la spécificité d'une formation dont le caractère professionnalisant est bien établi. Mais elle ouvre, aussi bien des possibles : elle permet d'envisager une formation tout au long de la vie ; elle offre à ceux qui le souhaitent des passerelles ; elle ouvre accès, à partir de la licence, à des formations universitaires diversifiées et à la recherche. Les perspectives ici tracées sont nombreuses. Aussi, je voudrais, sur le fondement du rapport qui vient d'être remis par l'inspection générale des affaires sociales et par l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, que nous puissions ensemble envisager, de manière concertée, les possibilités qui s'ouvrent ainsi à votre profession. Nous devrons notamment réfléchir aux conditions dans lesquelles vous pourrez acquérir ces diplômes au regard de votre expérience. Les prochains mois s'annoncent particulièrement riches. Ainsi, j'ai décidé la création de plusieurs groupes de travail sur les différents thèmes relatifs au contenu des formations LMD. J'inviterai, d'ailleurs Madame TOUBA, votre présidente, à la première réunion qui ouvrira le cycle de nos discussions, le 17 novembre prochain. Je vous remercie. Source http://www.sniil.fr, le 14 octobre 2008