Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur, sur le déficit en France d'entreprises moyennes et sur les mesures à prendre pour favoriser la compétitivité des PME : simplification de l'environnement, b
Date: 2007-09-18
Orateur: Hervé Novelli
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux entreprises et au commerce extérieur

Monsieur le Président du Conseil général, Monsieur le Président de la Chambre de commerce et d'industrie Mesdames, Messieurs, Le Conseil général de Loir-et-Cher et la Chambre de commerce et d'industrie de Loir-et-Cher ont lancé un ambitieux programme visant à développer l'innovation dans les entreprises du département. Le programme TrempoliNNo va donner lieu à de nombreux rendez-vous d'ici à 2010 et cette première journée de l'innovation symbolise le lancement de ce programme. Malheureusement, un agenda très chargé m'empêche d'être physiquement parmi vous mais je tenais à saluer, à travers ce message, cette initiative qui, j'en suis convaincu étant donné la qualité et la compétence des partenaires de TrempoliNNo, dynamisera l'innovation de toutes les entreprises du département. Je tiens en particulier à rendre hommage au Conseil général et à la Chambre de commerce et d'industrie qui sont à l'origine de TrempoliNNo et qui ont ainsi orienté leur action au service des entreprises autour de l'innovation. Au fond, la croissance a longtemps reposé sur le capital et le travail, deux facteurs essentiels qui conditionnaient les compétitivités relatives de nos économies. Ces deux facteurs restent importants, mais ils ne permettent pas de créer la différenciation dont notre économie a désormais besoin. Ce qui aujourd'hui fait la différence, c'est l'INNOVATION, c'est la capacité de créer des produits et des services nouveaux, qui vont permettre de conquérir de nouveaux marchés, dans des conditions de compétitivité améliorée. Ce n'est pas qu'une question de technologie ou de coût. C'est aussi la capacité de créer des produits dont la force d'attraction dépasse les seules comparaisons objectives. L'Allemagne l'a très bien compris. Notre voisin réalise son excédent commercial avec des produits que l'on pourrait qualifier de traditionnels, mais où l'innovation a joué un rôle majeur : l'automobile, ou les machines outils. Car ils sont considérés dans leur catégorie respective comme les meilleurs ; comme des références. Porsche n'a jamais autant vendu de voitures de son histoire que ces dernières années bien que leur prix reste prohibitif. L'Allemagne nous prouve que « mondialisation » ne rime pas avec « désindustrialisation ». La mondialisation ne doit pas être subie. Il faut opter pour une mondialisation active fondée sur la recherche de nouveaux débouchés, sur l'innovation. La mondialisation ouvre de nouvelles perspectives ; elle ouvre de nouveaux espaces, . de nouveaux espaces géographiques, la France n'est pas assez présente dans les nouveaux pays membres de l'Union européenne, en Chine ou en Inde ; . de nouveaux espaces de production et de service. Il y a, en effet, de nouveaux marchés à construire et à conquérir. Ainsi, en matière de développement durable, les écotechnologies. Les immeubles Haute qualité environnementale, à énergie positive, les nouvelles sources d'énergie renouvelable, la réduction des émissions carbone, la réalisation de diagnostics pour limiter les risques environnementaux sont autant de sources de croissance tant pour l'industrie que pour les services. L'ensemble des secteurs d'activités sera concerné par le défi écologique. La France dispose d'atouts indéniables en la matière du fait d'une forte prise de conscience des salariés et des dirigeants d'entreprise, du fait d'un savoir faire en matière de protection de l'environnement. À nous de les exploiter au mieux. Il y a aussi comme autres domaines d'espoir les biotechnologies et les nanotechnologies. Pour gagner la bataille de l'intelligence, l'économie française dispose de nombreux atouts : . la qualité de ses infrastructures (routes, transports collectifs, réseaux, Internet...), . la qualité de la formation de ses salariés (nos chercheurs réussissent aux Etats-Unis, nos financiers trouvent du travail à Londres...), . un patrimoine hors du commun, nous sommes la première destination touristique mondiale, . des positions fortes dans le luxe, dans l'agroalimentaire, dans l'aéronautique, dans le nucléaire, dans la pharmacie et la liste n'est pas exhaustive. Il n'en demeure pas moins que pour tirer au mieux profit de la mondialisation, nous avons des faiblesses à surmonter. * un déficit d'entreprises moyennes Du fait des effets de seuil, du poids des prélèvements fiscaux et sociaux, du fait des pesanteurs administratives, de l'accès difficile aux marchés publics, les PME française n'arrivent pas à grandir, à investir et à exporter. Si la France compte un peu plus d'entreprises que l'Allemagne, en revanche, elle en compte deux fois moins dans la catégorie des entreprises moyennes. Il n'est donc pas étonnant que la France dispose également de deux fois moins d'entreprises exportatrices que l'Allemagne (6 % contre 11 %). Plus de 80 % des entreprises ont moins de 10 salariés en France contre 76 % en Allemagne. Seulement 4,3 % de nos entreprises ont plus de 50 salariés contre 6,7 % chez notre partenaire allemand. La capacité d'exportation d'une entreprise dépend de sa taille. Ainsi, si 70 % des entreprises de plus de 250 salariés sont exportatrices, seulement 22 % des PME de 10 à 249 salariés le sont. C'est conscient de cette situation que le Gouvernement entend gagner la bataille de la compétitivité des entreprises à travers une stratégie offensive en direction, en particulier, des PME. J'ai ainsi présenté, dès mon arrivée au Gouvernement, un projet dénommé « Pacte force 5 » qui s'articule autour de cinq priorités : . Simplifier l'environnement des entreprises ; . Baisser la fiscalité ; . Favoriser le financement des entreprises de taille moyenne et les PME ; . Poursuivre l'accélération des exportations ; . Soutenir l'innovation. L'objectif de ce plan est d'améliorer la compétitivité des entreprises et de faciliter leur expansion à l'international ; c'est de créer un environnement propice à l'esprit d'entreprise qui nous tient particulièrement à coeur. Compte tenu de la tonalité de la journée, je souhaite, plus particulièrement, insister sur les mesures que nous devons prendre en faveur de l'innovation. En effet, nous n'investissons pas assez et notre effort en recherche développement est trop faible. Au-delà de la taille de l'entreprise, la capacité à exporter dépend de l'effort d'innovation. Je tiens à souligner que les autorités chinoises viennent de demander à leurs entreprises d'accroître leur effort en la matière. J'ouvre une petite parenthèse pour mettre en évidence la complexité du développement de l'innovation à l'échelle mondiale. Les risques liés à la contrefaçon chinoise sont dans tous les esprits et semblent à première vue accroître la menace de la Chine comme puissance innovante. En réalité, il apparaît aujourd'hui que la contrefaçon pénalise la Chine elle-même puisqu'un rapport récent de l'OCDE montre que la Chine voit son potentiel d'innovation amputé par l'importance de la contrefaçon sur son propre territoire, ce qui crée un environnement peu propice aux efforts de recherche des entreprises chinoises. Je referme la parenthèse. Il reste que, si nous ne développons pas suffisamment notre effort, nous risquons d'être dans une situation très délicate dans la course mondiale à l'innovation. C'est au nom de ce constat que le Conseil européen de Lisbonne, en 2000, il y a déjà sept ans, avait fixé à tous les États membres de l'Union européenne, un objectif clair, consacrer 3 % du PIB aux dépenses de recherche à compter de 2010. Or, même si nous restons une grande puissance en matière de recherche, nous sommes loin d'atteindre l'objectif fixé. Notre effort de recherche développement est inférieur à celui de l'Allemagne ; 2,14 % du PIB en 2005 contre 2,5 % en Allemagne à celui des État-Unis (2,7 %) ou de celui du Japon (3 %) Notre retard est lié à une insuffisance de la recherche développement réalisé par les entreprises. En effet, l'effort public de recherche est un des plus importants à l'échelle mondiale, en revanche celui des entreprises est nettement insuffisant et est une des plus faibles de l'OCDE. Par ailleurs, cet effort est trop concentré. Les dépenses de recherche développement sont réalisées par un nombre réduit d'entreprises appartenant à un nombre limité des secteurs d'activités : 13 entreprises réalisent 50 % de l'effort R & D. De plus, cet effort est réalisé quasi-essentiellement par les grandes entreprises. 60 % de cet effort le sont, en effet, par des sociétés comptant plus de 2 000 salariés. Les services qui emploient plus des trois quarts des salariés ne participent que marginalement à l'effort de recherche. Les PME indépendantes ne réalisent que 12 % des dépenses de recherche. Il n'y a pas de fatalité en économie. Le Royaume-Uni, le Japon et l'Allemagne ont, ces dernières années, traversé des passes difficiles. Compte tenu de nos atouts, nous avons les moyens de surmonter nos faiblesses structurelles et d'accélérer la réorientation de notre économie et par voie de conséquences de nos exportations. Notre approche de l'innovation sera donc globale, et placée au coeur de notre politique en faveur des entreprises. Sans faire un inventaire de l'ensemble des dispositions qui ont été décidées, ou qui sont en cours d'élaboration, je souhaite en dresser les principaux axes. Tout d'abord, dans un esprit offensif et afin de créer un choc favorable à l'offre, le gouvernement a décidé, à la fin du mois d'août, une réforme majeure du crédit d'impôt recherche en l'amplifiant, en le simplifiant et en le sécurisant conformément aux engagements qui avaient été pris lors de la campagne présidentielle. Désormais, le calcul du crédit d'impôt ne s'effectuera plus en fonction de l'accroissement mais en fonction du volume des dépenses de recherche engagées par les entreprises. Le taux du crédit d'impôt sera porté de 10 % à 30 % des investissements en recherche et développement. La mesure est valable dans une limite de 100 millions d'euros de dépenses. Au-delà de ce seuil, le taux sera limité à 5 % des investissements mais dans les faits, ce taux réduit ne concernera qu'un nombre très réduit de grandes entreprises. Pour les entreprises qui demandent à en bénéficier pour la première fois, leur crédit d'impôt sera porté à 50 %. D'ici 2012, le crédit d'impôt recherche sera par application de cette réforme triplé pour atteindre 2,7 milliards d'euros. C'est un effort considérable, pour lequel j'ai milité depuis plusieurs années. Je me réjouis que le Président de la République en ait fait un choix de toute première priorité. En outre, la mise en place d'une mesure de rescrit fiscale ramenée de 6 à 3 mois permettra de sécuriser et d'accélérer le recours au crédit d'impôt recherche. On ne peut se permettre de laisser peser une incertitude voire des menaces de sanctions fiscales dans le processus d'innovation des entreprises. Le Président de la République a été très clair sur ce point. Au delà du crédit d'impôt recherche, nous sommes convaincus qu'il faut simplifier les dispositifs d'aides directes aux entreprises. Il y a aujourd'hui un éparpillement des forces et une répartition inefficace des crédits alloués à la recherche développement. Cette situation pénalise, en premier lieu, les entreprises moyennes. C'est pourquoi nous allons mettre en oeuvre la fusion des deux principales agences qui interviennent sur ce sujet clef ; OSEO et l'Agence de l'innovation industrielle. Ainsi, nous allons accroître notre effort pour soutenir les projets des entreprises moyennes. Il faut aussi que les PME soient mieux intégrées aux pôles de compétitivité qui, comme vous le savez, ont rencontré un réel succès. Un audit de ces pôles sera réalisé et nous veillerons à ce que les PME ne soient pas exclues de ces pôles. Il faut que des collaborations actives et profitables pour tous se nouent entre recherche publique, grandes entreprises et PME. Une recherche dynamique suppose, en effet, une symbiose entre entreprises, enseignement supérieur et laboratoires publics. C'est dans cet esprit que le Gouvernement a créé le statut de « jeunes entreprises universitaires » analogue à celui de jeunes entreprises innovantes. Ces entreprises créées par un étudiant ou par un membre d'un établissement de l'enseignement supérieur afin de valoriser des travaux de recherche bénéficieront d'un régime fiscal incitatif. Un autre volet de cette politique globale pour l'innovation portera sur la propriété industrielle, et notamment le meilleur accès de nos entreprises au brevet. La propriété industrielle est pour les entreprises, un élément-clé de la stratégie de développement, indispensable pour aborder la mondialisation et en tirer avantage. Elle permet de protéger et de valoriser les avantages compétitifs des entreprises innovantes. Même si l'usage de la propriété industrielle s'est développé en France ces dix dernières années, il n'en demeure pas moins que les PME continuent de méconnaître son importance. Seulement quelques centaines d'entre elles déposent, chaque année, des brevets. Nous allons donc développer, notamment au travers de l'Institut national de la Propriété industrielle (INPI), un dispositif complet d'accompagnement des PME pour les encourager à déposer des brevets. Nous allons généraliser les actions de sensibilisation sur le terrain vers les entreprises qui peuvent bénéficier d'un pré-diagnostic de propriété industrielle. Nous avons également la volonté de réduire le coût des redevances de procédure de dépôt de brevets pour les PME et entreprises moyennes. Et rappelons que nous allons diminuer le coût du brevet grâce à la ratification trop longtemps retardée du protocole de Londres que je présenterai aux côtés de Jean-Pierre Jouyet devant l'Assemblée nationale le 26 septembre prochain. Je souhaite aussi que nous puissions augmenter le nombre d'ingénieurs et de scientifiques qui se spécialisent en propriété industrielle en élargissant les conditions d'accès à l'examen de qualification, afin que les entreprises françaises, grandes et petites, puissent disposer d'un vivier de compétences. Autre point clef, l'amélioration du contentieux des brevets pour redonner confiance aux titulaires de droit. C'est un élément essentiel pour renforcer la confiance des PME dans l'efficacité de la protection obtenue à travers le brevet. Cela passe, selon moi, par la création de pôles spécialisés au niveau français et d'un système juridictionnel unifié des brevets en Europe. Le débat devra être ouvert. Enfin, je présente demain au Sénat le projet de loi relatif à la contrefaçon afin de mieux protéger les entreprises françaises contre ce phénomène assimilable à de la piraterie et qui tend à s'accroître à très grande vitesse. J'ai conscience de ne pas couvrir aujourd'hui tout le champ de ce que nous pouvons imaginer dans ce domaine. Nous comparer aux champions européens que sont l'Allemagne, la Finlande, ou d'autres, doit nous permettre de trouver d'autres pistes. C'est le premier thème de travail du Conseil des entrepreneurs que j'ai installé, et qui est chargé de me faire des propositions réellement issues du vécu concret des entreprises. Je souhaite de manière plus générale que tous les canaux de remontée de propositions soient activés. En conclusion, je puis témoigner de la volonté du Gouvernement d'oeuvrer pour que nos entreprises se développent grâce à l'innovation. Toutes les initiatives sont utiles en la matière et c'est pourquoi je souhaite plein succès au programme TrempoliNNo. Je vous remercie. Source http://www.cg41.fr, le 28 novembre 2007