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Conseil des ministres du 3 septembre 2003. Le bilan des neuvièmes championnats du monde d'athlétisme à Paris-Saint-Denis.
Date: 2003-09-03
Orateur: Jean-François Lamour
Fonction: FRANCE. Ministre des sports

Le ministre des sports a présenté une communication relative au bilan des neuvièmes championnats du monde d'athlétisme à Paris Saint-Denis. Ces neuvièmes championnats du monde d'athlétisme, organisés en France, ont connu un exceptionnel succès. Trois facteurs y ont contribué : 1° La qualité de la préparation de l'équipe de France, sous la responsabilité de la direction technique nationale de la fédération française d'athlétisme : cette fédération a reçu un appui particulier du ministère des sports. Dans le même temps, les aides à la fédération française handisport ont été augmentées pour préparer au mieux les athlètes français. La France a obtenu les meilleurs résultats de l'histoire de l'athlétisme français : 7 médailles, dont 2 médailles d'or, la classant au 5ème rang mondial pour le nombre de médailles et au 4ème rang mondial pour le nombre d'athlètes finalistes. A l'occasion des épreuves handisports, 5 médailles ont été remportées, dont 1 d'or, plaçant la France au 1er rang mondial. L'apport des départements et territoires d'outre-mer à l'équipe de France ainsi que la place éminente de l'athlétisme français féminin dans ce succès doivent être particulièrement soulignés. 2° Les capacités et le savoir-faire pour l'organisation d'un événement sportif de cette ampleur dont la France a su faire montre. Le Comité d'organisation a été doté d'un budget de 59,5 M , l'aide de l'Etat ayant été portée à plus de 22 M . Ces 9èmes Championnats du Monde d'Athlétisme ont été l'occasion, par ailleurs, de mettre en uvre une politique exigeante de lutte contre le dopage, respectueuse tant de la réglementation française que des règles internationales. Plus de 500 contrôles ont ainsi été effectués. 3° L'engouement du public pour cet événement : les conditions matérielles d'organisation d'un tel événement n'auraient pu suffire à en faire l'extraordinaire fête du sport, porteuse de valeurs positives, que la France a pu vivre. Les 9èmes Championnats du Monde d'Athlétisme ont en effet suscité un engouement populaire exceptionnel du public. Plus de 550 000 spectateurs se sont rendus au Stade de France pour soutenir l'ensemble des délégations ; chaque jour, en moyenne, 2 700 000 téléspectateurs ont, en France, suivi les épreuves, cette audience télévisée ayant été portée à plus de 6 millions de téléspectateurs certains jours. La dimension internationale de cet événement a été attestée par une audience cumulée de l'ordre de 4,5 milliards de téléspectateurs. Plus encore que la réussite matérielle des 9èmes championnats du monde d'athlétisme à Paris Saint-Denis, le respect des valeurs du sport et leur réaffirmation à cette occasion donnent tout son sens à la candidature de la France à l'organisation des Jeux Olympiques en 2012.
Conseil des ministres du 3 septembre 2003. La conférence ministérielle de l'organisation mondiale du commerce de Cancun.
Date: 2003-09-03
Orateur: François Loos
Fonction: FRANCE. Ministre délégué au commerce extérieur

Le ministre délégué au commerce extérieur a présenté une communication sur l'état des négociations de l'Organisation mondiale du commerce à la veille de la conférence ministérielle de Cancun, qui se tiendra du 10 au 14 septembre 2003. M. François Loos et M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, seront présents à Cancun. Onze parlementaires et un membre du Conseil économique et social les accompagneront. La préparation de cette conférence a donné lieu à une importante concertation organisée avec les fédérations professionnelles, les syndicats et les organisations non gouvernementales depuis un an. La conférence ministérielle de Cancun constitue une étape importante du cycle des négociations lancé à Doha en novembre 2001 qui devrait se conclure avant le 1er janvier 2005. L'Union européenne se trouve placée dans une position favorable pour aborder les négociations, en raison de l'accord de Luxembourg sur la réforme de la politique agricole commune (PAC). Les priorités françaises dans ces négociations sont les suivantes : - renforcer les règles multilatérales dans les échanges internationaux, en cohérence avec l'approche française d'une mondialisation maîtrisée et fondée sur le droit ; - favoriser le développement, en particulier en Afrique. A cet égard, l'accès aux médicaments des pays pauvres et une meilleure insertion de ces pays au commerce mondial constituent des objectifs de première importance ; - préserver la spécificité du modèle agricole européen ; - obtenir pour nos entreprises une plus grande ouverture des marchés étrangers, en particulier pour les produits industriels et les services.
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 2 septembre 2003, sur la création d'une agence interministérielle dédiée à la politique immobilière de l'Etat.
Date: 2003-09-02
Orateur: Premier ministre

Le principe de la création d'une agence interministérielle dédiée à la politique immobilière de l'Etat est décidé. I - Cette agence aura pour mission générale de proposer les objectifs et les modalités d'une politique de valorisation du parc immobilier public, ainsi que d'en coordonner et d'en superviser la mise en uvre. Alors que l'Etat est propriétaire d'un patrimoine immobilier considérable, dont la valorisation devrait être un enjeu prioritaire, sa gestion prend mal en compte cet objectif. Cela s'explique d'abord par la mauvaise connaissance du parc immobilier de l'Etat. Quoiqu'en amélioration constante, les systèmes d'information ne permettent pas encore de disposer d'un inventaire, d'un diagnostic technique et d'une valorisation suffisamment fiables des différents ensembles immobiliers qui le composent. Même si les esprits ont beaucoup évolué au cours des derniers mois dans le cadre des travaux préparatoires à la mise en uvre de la loi organique réformant la procédure budgétaire, nombreux sont les responsables administratifs qui apprécient mal les enjeux que représente la réduction des coûts d'occupation, des coûts de maintenance et des coûts d'exploitation. Les règles de la gestion budgétaires ne créent pas les obligations et les incitations de nature à favoriser les opérations immobilières les plus rationnelles économiquement. Le cadre juridique actuel est inutilement rigide. Même si des éléments de souplesse ont été récemment apportés par des dispositions spécifiques, le cadre juridique dans lequel doit s'exercer aujourd'hui la gestion du parc immobilier de l'Etat limite significativement la palette des instruments et des outils dont peuvent disposer les responsables administratifs pour gérer, optimiser, arbitrer le parc immobilier qui leur est confié. Certaines dispositions relatives à la domanialité publique et à l'urbanisme et à la construction doivent être adaptées en ce sens. II - Conformément à l'annonce faite par le Premier ministre en avril dernier, l'Agence devra conduire un programme de cession de patrimoine. La cession de patrimoine public n'est pas une fin en soi. Ce doit être une étape dans la mise en uvre d'une politique de valorisation du patrimoine immobilier de l'Etat, de rationalisation de son utilisation et d'optimisation de la charge qu'il représente pour les finances publiques. Le programme de cession et les modalités de mise en uvre d'une politique de valorisation doivent être déterminées dans cette perspective. Une première tranche de 500 millions d'euros devrait être cédée d'ici la fin de l'année 2004. III - Les décisions opérationnelles concernant le fonctionnement de l'agence, le cadre juridique et les modalités de cession seront prises avant la fin de l'année sur le fondement d'un rapport qui a été demandé à Monsieur DEBAINS. (source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 26 septembre 2003)
Communiqué du ministère de l'outre-mer, en date du 2 septembre 2003, sur l'annonce de prêts à taux zéro au bénéfice de la filière banane en Martinique et en Guadeloupe.
Date: 2003-09-02
Orateur: Ministère de l'Outre-mer

Conscient de la crise profonde que connaît la filière banane aux Antilles, et de la situation particulièrement critique des planteurs et de leurs groupements, le Gouvernement, à l'initiative des Ministres de l'Agriculture et de l'Outre-mer, a décidé de garantir et de bonifier à taux zéro sur cinq ans, des prêts à hauteur de 13 M, à raison de 6,5M pour chacune des filières martiniquaise et guadeloupéenne (dans ce dernier cas, en appui aux actions déjà entreprises par la région Guadeloupe). Ces mesures sont destinées à permettre aux professionnels de reconstituer leur trésorerie, afin d'être en mesure d'assurer un bon déroulement de la production et d'assumer leurs engagements. Elles s'inscrivent dans la continuité de l'action engagée par le gouvernement en faveur de la filière banane depuis septembre 2002 , tant sur le plan local que national ou communautaire : - fond de garantie et préfinancement de l'avance sur l'aide compensatoire, - lancement de journées de consultations de l'ensemble des acteurs de la profession, - relèvement de l'avance sur l'aide compensatoire en novembre 2002 - aide compensatoire supplémentaire en mai 2003. La mission conjointe des ministères de l'agriculture et de l'outre-mer, actuellement aux Antilles, proposera en outre, après avoir consulté les acteurs locaux, de nouvelles orientations pour assurer l'avenir de la filière. (source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 8 septembre 2003)
Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 31 août 2003, sur les mesures prises pour lutter contre la pollution à l'ozone durant la canicule.
Date: 2003-08-31
Orateur: Laurent Fabius

L'édition du 31 août du Journal du Dimanche met l'accent sur le fait que la pollution atmosphérique qui a accompagné la canicule du début du mois pourrait avoir contribué à la mortalité constatée. Cette possibilité est envisagée par le rapport d'étape sur l'impact sanitaire de la vague de chaleur réalisé par l'institut national de veille sanitaire, qui conclut à la nécessité de poursuivre les investigations sur ce sujet. Les liens entre niveaux élevés de pollution et mortalité sont connus et documentés par plusieurs études scientifiques. Ils ont constitué un sujet de préoccupation fort du ministère de l'écologie et du développement durable dès le début de la vague de chaleur. Le 4 août, les précautions sanitaires à prendre étaient rappelées dans un communiqué de presse national. Le 8 août, devant les perspectives de prolongation de l'épisode de canicule, Roselyne Bachelot-Narquin renouvelait ces consignes et exprimait son inquiétude devant les effets sanitaires de l'ozone, qui affecte en particulier les personnes âgées, déjà affaiblies par la chaleur. Devant l'ampleur de l'épisode, des mesures de réduction de la pollution allant au-delà de la réglementation applicable ont été prises. Les vitesses des véhicules ont été réduites dans les agglomérations les plus sensibles (Paris, Lyon, Marseille) de 20 ou 30 km/h, et ces prescriptions ont pour la première fois été contrôlées à grande échelle. Les industries ont également diminué leurs rejets, à la demande des préfets, en limitant l'activité des installations ou en reportant certaines opérations ; des contrôles effectués par les DRIRE ont permis de vérifier la mise en uvre de ces mesures, et dans certains cas de sanctionner des écarts. Le seuil d'alerte, fixé à 360 micro-grammes par mètre cube d'ozone, et déclenchant théoriquement les mesures de réduction de la pollution, n'a pas été atteint durant cet épisode. Un décret abaissant ce seuil à 240 micro-grammes par mètre cube est en cours de préparation. Les scientifiques s'accordent cependant pour dire que l'action lors des pics de pollution est très nettement insuffisante, en particulier pour l'ozone, et qu'un effort permanent est nécessaire. La ministre de l'écologie et du développement durable a adopté le 8 juillet 2003 par arrêté un programme d'actions qui permettra de réduire de 40% les émissions d'origine humaine de gaz à l'origine de la formation de l'ozone d'ici 2010. Par ailleurs, l'action des inspecteurs des installations classées a permis en 2002 de réduire de 20% en moyenne les quantités de composés organiques volatils, très impliqués dans la formation de l'ozone, émis par les 250 entreprises les plus importantes de France. La politique de lutte contre la pollution atmosphérique fera l'objet d'une communication en Conseil des Ministres de Roselyne Bachelot-Narquin à la fin du mois d'octobre 2003. (source http://www.environnement.gouv.fr, le 8 septembre 2003)
Conseil des ministres du 27 août 2003. Accord franco-ukrainien en matière de coopération policière.
Date: 2003-08-27
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie

Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ukraine relatif à la coopération policière signé à Kiev le 3 septembre 1998. Cet accord fait suite au Traité d'entente et de coopération signé le 16 juin 1992 par les deux Etats. Ce traité prévoyait en effet l'organisation d'une " coopération entre organismes compétents chargés de la sécurité publique, notamment pour la lutte contre le crime organisé, le trafic illicite de stupéfiants et la contrebande, y compris le trafic d'oeuvres d'art ". Dans la perspective prochaine de l'élargissement à l'est de l'Union européenne, qui fera de la frontière entre la Pologne et l'Ukraine une frontière extérieure de l'Union, le développement d'une coopération policière efficace permettra de contribuer à la sécurité intérieure de l'Union et donc de la France. Cette coopération permettra d'améliorer le niveau général de formation des personnels et de faciliter l'échange d'informations et d'expérience. Cet accord vise également à promouvoir, par le biais d'échanges d'informations relatives à la législation, une expertise française pour la modernisation et la mise à niveau du dispositif législatif et réglementaire ukrainien dans le domaine de la lutte contre le blanchiment de l'argent et l'immigration illégale. La création d'un poste d'attaché de sécurité intérieure en septembre 2003 à Kiev devrait aider à la mise en oeuvre des dispositions de cet accord.
Conseil des ministres du 27 août 2003. Accord relatif à l'organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires sur la conduite des activités relatives aux installations de surveillance internationale.
Date: 2003-08-27
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie

Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Commission préparatoire de l'Organisation du Traité d'Interdiction Complète des Essais nucléaires (OTICE) relatif aux installations de surveillance internationale et leur certification. Le Traité d'Interdiction Complète des Essais nucléaires (TICE), que la France a signé le 24 septembre 1996 et ratifié le 6 avril 1998, prévoit la création d'un système de surveillance international. A l'entrée en vigueur de ce traité, ce système de surveillance devra être capable de fournir des données objectives sur le respect par les Etats parties de l'interdiction des essais. Ce système international permet d'ores et déjà de vérifier le respect du moratoire international sur les essais nucléaires. La France accueille sur son territoire, en métropole et outre-mer, 17 installations de détection et d'analyse. Elle met ainsi ses compétences techniques et scientifiques au service de la détection mondiale des essais nucléaires. L'accord conclu entre la France et l'Organisation du Traité d'Interdiction Complète des Essais nucléaires (OTICE), le 13 juillet 2001, donne un cadre juridique de nature à faciliter le déroulement des activités du secrétariat technique de l'OTICE relatives aux installations de surveillance situées sur le territoire français.
Conseil des ministres du 27 août 2003. L'administration électronique.
Date: 2003-08-27
Orateur: Henri Plagnol
Fonction: FRANCE. SE à la réforme de l'Etat

Le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat a présenté une communication relative au développement de l'administration électronique. L'introduction des nouvelles technologies de l'information est l'un des principaux leviers de la réforme et de la modernisation de l'Etat. Il s'agit d'offrir aux usagers des services variés et simples d'emploi et de moderniser le fonctionnement de l'administration en permettant aux administrations et à leurs agents d'échanger des informations entre eux et avec les usagers dans de meilleures conditions (automaticité, rapidité, qualité, sécurité, moindres coûts). Cette voie a été exploitée avec succès par les pays qui se sont engagés résolument dans la démarche de l'administration électronique. L'un des enjeux majeurs de la nouvelle phase de développement de l'administration électronique est de passer d'un traitement anonyme à un traitement individualisé, centré sur les besoins de chaque usager, sous son contrôle et dans le cadre d'une relation privilégiée avec les services publics. Pour ce faire, le Gouvernement a regroupé divers services interministériels compétents en matière d'administration électronique et a créé, par décret du 21 février 2003, l'Agence pour le développement de l'administration électronique (ADAE), qui sera un lieu de concertation et d'échanges entre les administrations, ainsi qu'entre les administrations et les acteurs privés. Le Gouvernement a assigné à cette agence deux objectifs principaux : 1) rapprocher et rendre inter-opérables les systèmes d'information des différentes administrations et développer les plates-formes interministérielles afin d'éviter que l'offre électronique ne reproduise la complexité institutionnelle ; 2) impulser et conduire des projets interministériels concrets. Plusieurs projets répondant à une forte attente de nos concitoyens ont d'ores et déjà été engagés : - l'ouverture d'un service commun de changement d'adresse, accessible sur Internet et par téléphone, qui sera opérationnel par étapes à compter de l'année prochaine ; - la mise en place d'un point d'accès unique sur Internet pour les demandes de subvention des associations ; - la création de " mon.service-public.fr ", permettant à l'usager de présélectionner les informations qui l'intéressent sur le portail de l'administration française, de gérer en ligne ses dossiers administratifs et de dématérialiser les échanges d'informations le concernant ; - l'expérimentation de " cartes de vie quotidienne ", qui doivent offrir aux usagers particuliers, sur un territoire (ville ou département), un bouquet de services publics locaux facilement accessibles ; - la mise en place d'un numéro unique de renseignement administratif généraliste, expérimenté à partir du mois de novembre sur 10 % de la population. Un plan stratégique pour le développement de l'administration électronique sera adopté lors d'un Comité interministériel de la réforme de l'Etat qui se tiendra à l'automne.
Conseil des ministres du 27 août 2003. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2003-08-27
Orateur: Unknown

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice Sont nommés, au titre de la Cour de cassation, membres de la commission des sondages : En qualité de membre titulaire - Mme Anne-Elisabeth CREDEVILLE, conseiller à la Cour de cassation En qualité de membre suppléant - M. Claude CRETON, conseiller référendaire à la Cour de cassation Sur proposition du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche - M. Pierre MAUREL, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, est nommé délégué à la communication Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie - M. Jean-François CARREZ, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre à la Cour des comptes - M. Bruno PARENT, administrateur civil hors classe, est nommé directeur général des impôts Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer Sont nommés membres de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires : - M. Michel RUMEAU, ingénieur en chef au laboratoire centre de la préfecture de police, vice-président du collège national des experts judiciaires en acoustique, en tant que personnalité compétente en matière d'acoustique - Mme Monique VERNET, physiologiste à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité, en tant que personnalité compétente en matière de gêne sonore - M. Damien LEGER, docteur en médecine, en tant que personnalité compétente en matière de santé humaine
Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 22 août 2003, sur la définition de la feuille de route du Comité national sur les rejets d'eau exceptionnels des centrales électriques.
Date: 2003-08-22
Orateur: Laurent Fabius

Le comité national de suivi des rejets d'eau exceptionnels des centrales de production d'électricité, installé le 21 août 2003 par Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre de l'Ecologie et du Développement durable, a procédé à une première audition des représentants d'EDF qui ont rendu compte des conditions d'utilisation des dérogations et des dispositifs de suivi des températures et de leurs effets. (cf. communiqué de presse du jeudi 21 août 2003). Le comité a procédé, notamment, à une analyse globale de la situation au vu des informations recueillies par le Conseil Supérieur de la Pêche. Il n'a pas constaté de mortalité piscicole à l'aval des centrales ayant mis en uvre les dérogations. En revanche, les effets combinés de la sécheresse et de la canicule ont eu, dans des petits cours d'eau, des conséquences localement importantes sur la mortalité piscicole, sans lien avec les dérogations accordées. Le comité a décidé d'orienter ses futurs travaux sur l'analyse des conséquences actuelles de la crise et de la sécheresse et sur des dispositifs concrets d'observation et de suivi. L'objectif de ces dispositifs est double : réagir immédiatement en temps de crise et fournir des éléments permettant la prévention. (source http://www.environnement.gouv.fr, le 8 septembre 2003)