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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 28 novembre 2007, sur la signature du protocole cadre pour la réussite des universités.
Date: 2007-11-28
Orateur: Premier ministre

Le Premier ministre a signé le protocole cadre pour la réussite des universités Le Premier Ministre, François Fillon, et Valérie Pecresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, ont signé le protocole cadre pour la réussite des universités avec Jean-Pierre Finance, premier président de la Conférence des présidents d'université (CPU). Ce protocole prévoit que d'ici à 2012, conformément aux promesses du président de la République, 15 milliards d'euros supplémentaires seront investis dans l'enseignement supérieur français. Cet engagement sans précédent de l'Etat est le plus conséquent au regard de tous les autres postes budgétaires de l'Etat. Il se traduira par une dotation budgétaire d'un milliard d'euros de plus chaque année pendant cinq ans, soit 50 % d'augmentation en 5 ans. François Fillon a déclaré : "l'université française attend depuis très longtemps un nouveau souffle. L'enseignement supérieur est une priorité du Gouvernement avec l'ambition de donner à la France les moyens d'être compétitive en matière d'enseignement supérieur et de recherche et d'accroître sa réputation d'excellence. A cet égard, la loi libertés et responsabilités des universités (LRU) est un acte fondateur pour une nouvelle gouvernance des universités." Le Gouvernement impulse ainsi une nouvelle dynamique de confiance avec la communauté universitaire tout en renouvelant ses exigences pour l'avenir : - concourir efficacement dans la compétition mondiale de l'intelligence par la recherche scientifique et technologique ainsi que par la diffusion et la valorisation de ses résultats ; - assurer à 50 % d'une classe d'âge d'être diplômé de l'enseignement supérieur et de s'insérer professionnellement ; - combattre les échecs et les abandons de cursus et garantir à tout étudiant des modalités de formation adaptées pour réussir son projet professionnel et personnel. Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 7 décembre 2007
Conseil des ministres du 28 novembre 2007. L'interdiction de fumer dans les lieux publics.
Date: 2007-11-28
Orateur: Roselyne Bachelot-Narquin
Fonction: FRANCE. Ministre de la santé, de la jeunesse et des sports

La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports a présenté une communication relative à l'interdiction de fumer dans les lieux publics. La consommation de tabac demeure la première cause de mortalité évitable (66 000 morts par an en France), ainsi que la première cause de cancer. Le tabagisme passif est à l'origine, à lui seul, de 5 000 décès chaque année. Ainsi, la mise en oeuvre de la seconde phase prévue par le décret du 15 novembre 2006, c'est-à-dire la généralisation de l'interdiction de fumer, à compter du 1er janvier 2008, à l'ensemble des lieux dits «de convivialité» (cafés, hôtels, restaurants, discothèques, casinos), est une étape importante pour la protection de la santé des Français. En effet, l'importance, dans ces établissements, de la concentration du monoxyde de carbone et des particules cancérigènes constitue une menace, pour les clients et, surtout, pour le personnel. Être exposé d'une à sept heures par semaine au tabagisme passif augmente le risque d'infarctus du myocarde de 25 %, tandis qu'une exposition de plus de 21 heures par semaine élève ce risque de 60 %. Le risque de contracter une maladie respiratoire est également accru. L'expérience de pays précurseurs montre que la mesure a rapidement un effet positif sur la santé des personnels exposés et n'entraîne pas, globalement, de régression de l'activité du secteur.
Conseil des ministres du 28 novembre 2007. Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental.
Date: 2007-11-28
Orateur: Rachida Dati
Fonction: FRANCE. Ministre de la justice

La garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté un projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental. Le premier objectif de ce projet de loi, élaboré conjointement avec le ministère chargé de la santé, est de permettre de retenir dans des centres fermés les auteurs de crimes pédophiles condamnés à quinze ans de réclusion ou plus lorsqu'ils restent particulièrement dangereux et présentent un risque très élevé de récidive à l'issue de leur peine de prison. Cette mesure, qui aura un caractère exceptionnel, constitue un ultime moyen de protection de la société. Des dispositifs équivalents existent dans d'autres pays tels que l'Allemagne, les Pays-Bas, la Belgique ou le Canada. Elle pourra également être prononcée à l'égard des personnes qui se sont soustraites aux obligations (port du bracelet électronique, injonction de soins) pouvant désormais être imposées aux détenus qui restent dangereux, après la fin de leur peine. La rétention de sûreté sera prononcée pour une durée d'un an par une juridiction mais pourra être renouvelée si la personne reste dangereuse. Les personnes placées en centre de rétention de sûreté bénéficieront d'une prise en charge médicale et sociale spécifique par une équipe pluridisciplinaire. La rétention prendra fin dès que la dangerosité de l'individu permettra un autre mode de suivi. Un premier centre ad hoc sera créé, à titre expérimental, au sein de l'établissement public de Fresnes dès le 1er septembre 2008. Le deuxième objectif du projet de loi est de modifier la procédure de jugement des irresponsables pénaux pour cause de trouble mental afin de mieux répondre aux attentes des victimes. Les juges ne se borneront plus à notifier une décision de non-lieu, mais pourront prononcer, si les charges sont établies, une déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, à l'issue d'une audience qui pourra être publique si les victimes le demandent. Si l'auteur n'est pas en mesure de comparaître, il sera représenté par un avocat. Les juges pourront prononcer des mesures de sûreté à l'encontre de la personne reconnue irresponsable. Ces mesures s'appliqueront dès la fin de l'hospitalisation d'office. Il s'agira, par exemple, de l'interdiction de rencontrer les victimes ou de se rendre dans certains lieux. La décision de déclaration d'irresponsabilité pénale sera inscrite au casier judiciaire. Enfin, le projet de loi renforce l'efficacité du dispositif d'injonction de soins.
Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, sur les contrats signés en Chine lors du dernier voyage de Nicolas Sarkozy, Paris le 28 novembre 2007.
Date: 2007-11-28
Orateur: Christine Lagarde
Fonction: FRANCE. Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi

Toute la représentation nationale aurait été fière de la France et du rôle joué par le gouvernement. Tous les sujets que vous avez évoqués ont été abordés dans la transparence et dans un esprit de responsabilité et de réciprocité. Vous avez raison de souligner que la Chine est un pays émergent. Jugeons-en plutôt : 1,3 milliard d'habitants, 25 millions d'emplois créés chaque année dans le pays, 15 millions de nouveaux habitants chaque année. Dans ce contexte, le voyage du président de la République et des membres du gouvernement qui l'accompagnaient a répondu à deux objectifs, l'un économique et l'autre lié aux enjeux et aux défis auxquels nous sommes confrontés. En ce qui concerne les aspects économiques du voyage, vous avez rappelé que des contrats ont été conclus pour un montant de 20 milliards d'euros. Avec la vente de deux EPR, pour 8 milliards d'euros, c'est la filière électronique française, écartée voici un an au profit de la filière électronique américaine, qui a été vendue à la Chine et c'est l'équipe de France tout entière qui a gagné. Ce sont, avec AREVA et EDF comme opérateurs, 250 petites et moyennes entreprises françaises qui contribueront aux travaux. Cela représente, au seul titre du maître d'oeuvre, 10 000 emplois créés en France pour les petites et moyennes entreprises. Ça, c'est un succès ! Deuxième aspect de ces contrats : Airbus, qui, avec la vente de 160 avions - 110 A310 et 50 A340 -, contribue également au développement de la filière aéronautique française, 40 % de la valeur ajoutée étant produite en France. Enfin, sur le plan des principes, il a été question de réciprocité et de responsabilité. Le président de la République a rappelé la Chine à ses trois engagements - monétaire, environnemental et économique - et, dans ces trois domaines, a rappelé le principe de la réciprocité et de la responsabilité. Mesdames et Messieurs les Députés, vous auriez été fiers de ce voyage. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 3 décembre 2007
Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale sur le sommet d'Annapolis, Paris le 28 novembre 2007.
Date: 2007-11-28
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Après bien des conférences dont vous avez retenu le nom - Madrid voilà douze ans, puis Oslo et l'initiative de Genève, ainsi que les rencontres de Camp David et d'autres conférences aux Etats-Unis -, qu'y a-t-il de nouveau avec Annapolis ? C'est, je crois, le moment particulier de cette rencontre et, surtout, ce dialogue entre M. Ehud Olmert et M. Abou Mazen, qui était - passez-moi l'expression - ce qu'on pouvait faire de mieux en ce moment. Ces deux hommes, faibles l'un et l'autre dans leur propre camp, dans leur gouvernement, se sont découverts et ont bâti cette connivence. Autour de cette découverte, ils ont rassemblé hier l'ensemble des pays du monde. Vous pouvez ne pas y croire, mais vous pouvez aussi accorder aux gens qui ont négocié, c'est-à-dire aux représentants du peuple palestinien et des Israéliens, au moins une petite chance. Après tout, si ça réussissait ? Et ça va peut-être réussir. Le document, que voici, est très mince : il dit simplement que la négociation pour la création d'un Etat palestinien viable est ouverte et doit se prolonger jusqu'à la fin 2008, avec des groupes de travail qui, mêlant Palestiniens et Israéliens, et eux seuls, travailleront sur toutes les questions très difficiles que sont, par exemple, le statut de Jérusalem, les frontières, la sécurité ou l'eau. Il a en effet été question des colonies de peuplement. A cet égard, à la veille de la Conférence d'Annapolis, le Premier ministre israélien a décidé de geler toutes les implantations et de démanteler les implantations illégales. C'est là encore une chance. En revanche, il faut aussi assurer - et nous allons le faire - le développement économique de ce qui doit être l'Etat palestinien. Reconnaissez tout de même que ce serait un événement considérable s'il y avait, dans un an, un Etat palestinien à côté de l'Etat israélien. Je pense que ce serait le début du triomphe. Nous allons organiser le 17 décembre à Paris, à la demande des Palestiniens, une conférence des donateurs, avec M. Tony Blair, l'Union européenne et le ministre des Affaires étrangères norvégien, afin de tenter de trouver l'argent pour que la vie quotidienne des Palestiniens change : dans le domaine de l'administration, tout est à construire, comme dans celui de la circulation, où il faudra en outre lever les barrages, ainsi que, je le répète, dans celui de la sécurité. C'est une chance que nous ne devons pas manquer. En tout cas, ne soyez pas plus palestiniens que les Palestiniens, plus israéliens que les Israéliens : eux, ils sont contents. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 3 décembre 2007
Conseil des ministres du 28 novembre 2007. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2007-11-28
Orateur: Unknown

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : - Mme Marion PARADAS, conseillère des affaires étrangères, est nommée directeur des affaires internationales et stratégiques au secrétariat général de la défense nationale ; - M. Renaud BACHY est nommé président de la mission interministérielle aux rapatriés. Sur proposition de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports : - M. Yann DYÈVRE, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire. Sur proposition du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique : - M. François-Daniel MIGEON, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur général de la modernisation de l'État. Sur proposition du secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie : - M. Bernard GARCIA, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé conseiller diplomatique du Gouvernement ; - M. Dominique GIRARD, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé conseiller diplomatique du Gouvernement.
Conseil des ministres du 28 novembre 2007. La politique en faveur de la francophonie.
Date: 2007-11-28
Orateur: Jean-Marie Bockel
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie

Le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie a présenté une communication relative à la politique en faveur de la francophonie. Forte de 55 pays membres et 13 pays observateurs représentant une population supérieure à 800 millions de personnes, la francophonie constitue une force de proposition, qui peut apporter des réponses communes à certains des défis auxquels la communauté internationale est confrontée. A cet égard, l'Organisation internationale de la francophonie (OIF) doit s'investir dans quatre actions aux enjeux importants : - accélérer le processus de ratification de la convention internationale adoptée en 2005 à l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité culturelle ; - devenir l'interlocuteur naturel des pays francophones, en appuyant les processus de démocratisation, en participant à l'observation des scrutins et en encourageant le dialogue social ; - accroître les effectifs francophones parmi les troupes de maintien de la paix en Afrique ; - faire de la lutte contre le réchauffement climatique le thème central du Sommet des chefs d'État et de gouvernement de l'OIF qui aura lieu à Québec en octobre 2008. Par ailleurs, le Gouvernement a ouvert un certain nombre de chantiers, afin de moderniser et renforcer les moyens d'action de la francophonie dans le monde : - la réforme de l'audiovisuel extérieur et la redéfinition des ambitions de TV5 Monde ; - le développement du réseau des lycées français et le lancement de nouveaux programmes à destination de la jeunesse (Erasmus francophone, Jeunes volontaires francophones...) ; - la relance de l'usage du français dans les organisations internationales, en particulier à l'occasion de la présidence française du Conseil de l'Union européenne en 2008 ; - l'installation à Paris de la Maison de la francophonie qui regroupera les différentes institutions de l'OIF. La journée internationale de la francophonie sera de nouveau célébrée le 20 mars prochain.
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 27 novembre 2007, sur la mise en oeuvre du dispositif des heures supplémentaires de la loi pour le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (Tepa).
Date: 2007-11-27
Orateur: Premier ministre

Le Premier ministre, François Fillon, a souhaité que tout soit mis en oeuvre pour permettre aux entreprises d'utiliser pleinement et simplement le dispositif "heures supplémentaires" de la loi pour le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (Tepa), dans la ligne de l'engagement pris par le président de la République. Lors de la réunion organisée à Matignon le 31 octobre, les représentants des entreprises, des organismes sociaux et des administrations concernés avaient souligné la nécessité de poursuivre la communication sur l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires. Ils avaient également fait part de leur inquiétude à l'égard d'une interprétation restrictive de la loi Tepa, qui serait source de complexité pour les employeurs, aboutirait à priver certains salariés du bénéfice de la mesure et en dénaturerait la portée. A la suite de cette réunion, le Premier ministre a demandé que les administrations concernées puissent mettre, dès que possible, à la disposition des employeurs et des salariés, la liste des réponses aux principales questions concrètes qui se posent sur l'application de cette réforme. Ces réponses, qui seront opposables aux services chargés du contrôle, sont disponibles dès aujourd'hui sur le site www.minefe.gouv.fr. Elles s'inscrivent dans la logique d'une application souple et d'une interprétation simple de la loi, notamment en ce qui concerne la prise en compte des jours fériés, la situation des salariés qui effectuent régulièrement des heures supplémentaires, le taux de la majoration exonérée et les conséquences du dépassement du contingent annuel d'heures supplémentaires. En outre, une campagne de communication sur les heures supplémentaires est diffusée, depuis le 26 novembre et jusqu'au 9 décembre 2007, sur les radios nationales. Le Premier ministre a indiqué que "nous devons créer les conditions pour que les chefs d'entreprise puissent recourir facilement aux heures supplémentaires en apportant des réponses concrètes à toutes les questions posées par la mise en oeuvre pratique de la loi Tepa, afin que les salariés puissent bénéficier pleinement des exonérations et d'une augmentation de leurs revenus". Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 28 novembre 2007
Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur le pouvoir d'achat des Français, à l'Assemblée nationale le 27 novembre 2007.
Date: 2007-11-27
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le président, Mesdames et messieurs les députés, Je voudrais remercier monsieur Ayrault d'apporter au débat sur le pouvoir d'achat les idées et les solutions que propose le Parti socialiste. Je les reprends : monsieur Ayrault nous demande si nous sommes décidés à conditionner les 25 milliards d'allégements de charges à une politique salariale, négociée dans les entreprises ; je lui réponds "oui", nous nous y sommes déjà engagés et je note que lorsque ces allégements de charges ont été mis en place dans le passé, jamais la gauche ne les a assortis d'une telle condition. Monsieur Ayrault me demande si je suis d'accord pour encadrer les loyers ; je réponds à monsieur Ayrault que c'est peut-être avec des politiques de logement comme celles qui ont été conduites qu'on est arrivé au nombre de logements construits en 2000 le plus bas de l'histoire de la Ve République. S'il y a aujourd'hui un problème de hausse de loyer dans notre pays, c'est aussi parce qu'on n'a pas suffisamment construit et nous avons engagé un effort considérable pour augmenter le nombre de logements mis en chantier. Monsieur Ayrault me demande si nous allons mettre en place le chèque transport, il se trouve que c'est la majorité qui a mis en place le chèque transport l'an passé et que cela ne fonctionne pas. Alors, nous ne pensons pas que le chèque transport soit une bonne réponse au problème de pouvoir d'achat des Français. Enfin, monsieur Ayrault me demande si l'on va supprimer les marges arrière ; mais on est en train de discuter d'un texte sur la concurrence qui, à ma connaissance, n'a jamais été proposé par la gauche lorsqu'elle était au pouvoir. Alors continuons à discuter de ce texte qui va permettre des améliorations sensibles sur le front de la transparence, sur la fixation, sur les mécanismes de fixation des prix. Mais vous ne pouvez pas vous exonérer de vos propres responsabilités et vous ne pouvez pas vous exonérer des promesses que vous avez vous-mêmes faites pendant votre campagne pour aujourd'hui venir dénoncer la politique que nous conduisons, parce que cette politique, c'est d'abord une politique de croissance, monsieur Ayrault, le pouvoir d'achat, c'est le résultat du travail des Français et de la croissance de l'économie nationale. Eh bien nous, nous travaillons à augmenter la croissance, nous travaillons à augmenter le travail des Français, et alors, le pouvoir d'achat suivra ! Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 28 novembre 2007
Entretien de M. Hervé Morin, ministre de la défense, dans "France Soir" le 26 novembre 2007, sur le rôle des militaires français dans le maintien de la paix et l'aide humanitaire.
Date: 2007-11-26
Orateur: Hervé Morin
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense ; FRANCE. Le Nouveau Centre, président

FRANCE SOIR. Pourquoi cette opération des colis ? HERVE MORIN. Cette opération d'envoi de colis marque notre solidarité à l'égard de tous les militaires qui participent aux opérations extérieures ainsi qu'aux soldats blessés et aux conjoints des militaires décédés. Pendant cette période de fêtes de fin d'année, chacun sait à quel point il est important d'être en compagnie de ses proches. Or nos militaires, parfois positionnés à des milliers de kilomètres pour remplir leur devoir, sont privés de ce réconfort et de leur famille. C'est pour cette raison que je tiens à soutenir cette initiative de l'association Solidarité défense. FRANCE SOIR. Où sont stationnées nos forces en opérations extérieures ? HERVE MORIN. Nous avons en moyenne 12.800 soldats déployés en opérations extérieures, ils participent à une quinzaine d'opérations et son notamment présents sur cinq théâtres principaux : au Kosovo, au Liban, en Côte d'Ivoire, en Afrique centrale et en Afghanistan. FRANCE SOIR. Sous quelles couleurs ? HERVE MORIN. Sur ces 12.800 soldats, près de la moitié d'entre eux sont déployés sous commandement national, comme en Côte d'Ivoire par exemple, et près d'un tiers le sont sous commandement de l'Otan, comme au Kosovo et en Afghanistan. Enfin, 2000 soldats français sont déployés en tant que casques bleu, principalement au Liban, et 800 agissent dans le cadre d'une coalition internationale ou sous l'égide de l'UE. FRANCE SOIR. Quelles sont les missions ? HERVE MORIN. Sur tous les théâtres où ils sont déployés, nos soldats contribuent à la stabilité, préviennent ou limitent les crises dans une société internationale caractérisée par une forte indépendance. La faillite des Etats, les crises dans les régions lointaines ont toujours des répercussions en Europe. Pour empêcher ou limiter ces crises, si la réponse militaire est certainement insuffisante, elle est encore indispensable. Notre taux d'engagement en opérations a été multiplié par trois depuis 1990. Ces déploiements interviennent dans un cadre le plus souvent international, dans le cadre de l'Otan, de l'UE ou de l'ONU, et toujours sous un mandat des Nations Unies. Par ailleurs, les forces pré-positionnées à l'étranger et les forces stationnées outre-mer représentent 22.000 militaires. Si vous les ajoutez aux 5.000 militaires en alerte en métropole vous disposez d'une capacité de réaction immédiate, pour répondre à l'urgence, par exemple dan le cas d'une crise humanitaire. Cela nous permet de pratiquer la stratégie de « verre d'eau sur l'étincelle », c'est-à-dire de l'intervention précoce sur une crise naissante avant qu'elle ne se développe. Propos recueillis par Alain Vincenot source http://www.defense.gouv.fr, le 7 décembre 2007