Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier Ministre, sur le rôle de la CNAMTS et sur la réforme de l'assurance maladie, Paris le 21 septembre 2004.
Date: 2004-09-21
Orateur: Jean-Pierre Raffarin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Les images de la Sécu traditionnelle et de la Sécu moderne se succèdent et c'est donc pour moi un grand bonheur d'être aujourd'hui, à vos côtés, pour l'inauguration de la Maison de la Sécurité sociale, de cette Maison de l'assurance maladie, Monsieur le Président. Cher Président, Messieurs les ministres, Monsieur le Directeur général, Mesdames, Messieurs les parlementaires, Mesdames, Messieurs, Le choix de ce 21 septembre pour l'inauguration du nouveau siège de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, est complètement indépendant de la mise en uvre de la réforme de l'assurance maladie. On dirait que tout a été orchestré, les décisions n'ont pas été articulées. Et pourtant, c'est un symbole fort aujourd'hui, de participer à cette inauguration, un nouveau siège pour une nouvelle Caisse nationale d'assurance maladie, pour un engagement renouvelé de notre pays en faveur de l'idée des fondateurs que nous avons vus à l'instant avec émotion, en faveur de notre Sécurité sociale. Et comme le hasard fait parfois bien les choses, c'est aussi, cet après-midi, que la séance d'automne de la commission des comptes de la Sécurité sociale a rendu publique les dernières estimations des déficits sociaux pour 2004 et permis au ministre de la Santé, Philippe Douste-Blazy, de présenter les orientations du projet de loi de Finances de la Sécurité sociale pour 2005. Avec la chute de la croissance, nous avons connu des déficits inacceptables. Dès l'année prochaine, nous réaliserons près de 3 milliards d'Euros d'économies. C'est la raison et l'ambition de notre réforme. Non pas une réforme avec un grand "R", une réforme avec le petit "r" de renaissance, de renouveau. Car sans cette réforme, la pérennité, vous le savez, était en cause. Nos efforts seront conformes à l'idéal de solidarité qui inspire l'action du Gouvernement ; cet idéal de solidarité face aux grands risques de la vie - la réforme des retraites, la création d'une nouvelle branche de la protection sociale pour les personnes privées de leur autonomie par le handicap ou les maladies de l'âge ; la réforme de notre système de santé et d'assurance maladie, la construction d'une politique de santé publique programmée pour prévenir les maladies ou améliorer la qualité de vie des malade, sont pour nous tous autant d'éléments d'une même ambition nationale : adapter notre modèle social à cette réalité fondamentale et trop longtemps méconnue qu'est l'allongement de la durée de la vie. Faire de l'allongement de la durée de la vie un bonheur pour notre société. Sans mouvement, sans initiative, et vous l'avez dit "contre l'immobilisme", nous ne pouvons pas concilier, d'une part, la nouvelle donne démographique, et d'autre part, la préservation de notre modèle social, de notre Sécurité sociale. L'attachement affectif, enraciné, et juste des Françaises et des Français à la Sécurité sociale imposait ce travail collectif de consolidation, d'approfondissement, de renouvellement. Je remercie le Haut Conseil et son président d'avoir organisé le travail et dégagé le consensus. C'est ce qui a guidé la démarche qui fonde la loi du 13 août 2004. En ce jour d'équinoxe, j'aurais bien garde de présenter cette loi comme le jour après la nuit. Je sais bien que toute réforme a son histoire, sa genèse particulière. Et je mesure tout ce que celle-ci doit aux responsables actuels de l'assurance maladie, à ceux qui viennent de s'exprimer devant vous. Je veux dire clairement ce soir notre gratitude. A vous, Monsieur le Président, qui avez incarné une vision ambitieuse de l'assurance maladie et qui, depuis trois ans, grâce au soutien de quelques-uns ici présents, vous avez " tenu la maison " dans une période difficile, capable d'exprimer cette vision de l'avenir que le pays a jugé nécessaire. Et puisque vous faites ce choix de laisser la place, je veillerai à ce que, dans une autre mission, votre vision et votre engagement puissent encore servir notre modèle de protection sociale, notre modèle républicain, auquel je vous sais profondément attaché. A vous, Monsieur le Directeur, qui êtes engagé aussi complètement dans cette uvre commune, vous qui avez diffusé, dans cette maison, une culture de gestion et de résultats, je voudrais saluer votre action : Le déploiement de la carte SESAME Vitale, la réduction des délais de remboursement des soins, l'amélioration des services aux assurés et aux entreprises, la relance de la politique de contrôle qui porte ses premiers fruits dans le domaine des arrêts de travail, démontrent que " quand on veut, on peut ! ". Vous l'avez démontré, Monsieur le Directeur. Je voudrais remercier tous les agents des caisses d'assurance maladie. Ma présence, ici, avec vous ce soir, est l'occasion de manifester la reconnaissance du Gouvernement envers tous ceux qui assument cette mission délicate qui garantit, à la fois, l'accès de tous aux soins et l'efficience des dépenses de soins. Vos réalisations nous permettent d'avoir maintenant de plus grandes ambitions. Nous devons en effet, aujourd'hui, changer d'échelle. Nous devons aller ensemble " plus loin, plus vite, plus haut ". C'est toute l'ambition de la réforme qui a été abondamment décrite et expliquée ces derniers mois. Il y va bien sûr d'abord du rétablissement des comptes, mais aussi de l'égal accès à des soins d'une qualité validée, d'une meilleure adéquation des soins à des besoins qui changent, d'un équilibre restauré entre prévention et soins, de la responsabilisation de chacun dans la préservation individuelle de sa santé, et de nous tous, dans la gestion collective de notre Sécurité sociale. Dépenser mieux pour soigner mieux. Nous le voyons, ce qui est en jeu, c'est bien notre capacité nationale de modernisation sociale. Une autre raison nous pousse à changer d'échelle maintenant. La réforme des retraites était toute entière dans la loi. Sa principale difficulté, si je puis dire, c'était le vote. Mais parce que son vote entraînerait son application et son application entraînait les effets attendus. Il en est tout autre pour la réforme de l'assurance maladie. Son vote n'est qu'un commencement. C'est une réforme d'exécution, de mise en uvre. Elle dépend essentiellement de notre capacité à mettre au point l'ensemble des outils qui fondent la réforme et qui la rendent possible. L'action est devant nous. Elle consiste nécessairement dans un engagement collectif pour utiliser les outils créés par la loi et atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés. Bien sûr, j'entends les doutes et les hésitations ici ou là. Le Gouvernement aurait laissé filer les déficits, notre plan n'aurait pas ralenti le rythme de progression des dépenses, et la réforme ne traiterait pas de l'hôpital, elle ne serait pas à la hauteur... Je préfère par nature l'esprit positif à l'esprit de doute. Et je préfère l'action. Et dans cet état d'esprit, je souhaite préciser quelques points. Avons-nous laissé filer les déficits ? Ceux qui le pensent, sous-estiment, à la fois, l'effet récessif qu'aurait eu un plus grand " tour de vis " sur les dépenses ou des prélèvements supplémentaires, au moment même où notre économie passait par un vrai trou de croissance. J'ai pu regarder les indicateurs mois par mois. Vous parliez tout à l'heure "des indemnités journalières" : je vois qu'on passe en peu de temps de près de 11 % à moins de 1 %. Je vois les efforts qui ont été faits. Je vois une corrélation très nette, entre les efforts engagés et aussi les résultats de la croissance. Et nous voyons bien que, pendant la période qui a été cette période terrible de chute de croissance, entre l'année 2000 et l'année 2003, il eût été très grave pour notre pays d'être en situation d'extrême rigueur, qui aurait non seulement mis les équilibres en danger, mais aussi aurait ajouté à la fragilité sociale. Et je crois que, globalement, le socle du consensus sur lequel a pu reposer la réforme de l'assurance maladie, a été protégé par cette capacité d'écoute et ainsi, par des décisions équilibrées qui ont empêché le consensus de voler en éclats. Une réforme sans choc social n'est pas seulement un objet politique nouveau dans le paysage français, c'est aussi, au fond, le meilleur gage de la réussite de la réforme. Car nous le savons tous d'expérience, les changements substantiels durables, dans nos sociétés avancées, ne passent que par des engagements collectivement consentis. Le système de santé et d'assurance maladie de demain, nous ne l'imposerons pas, ni aux professionnels de santé, ni à nos concitoyens. Nous le construirons avec eux. "Les Français n'auraient pas changé leurs comportements et ne voudraient pas le changer". J'entends souvent ce message pessimiste. On l'a exprimé à plusieurs reprises, notamment à propos de la Sécurité routière, et l'on a vu les Français changer leur comportement. Je suis sûr qu'il est possible de modifier les comportements quand on voit aujourd'hui les résultats déjà obtenus, notamment par les campagnes de sensibilisation que vous avez engagées. 10 % de consommation d'antibiotiques de moins et l'acceptation récente des médicaments génériques le montrent. Quand la réforme est expliquée, quand elle est comprise, quand elle a du sens, et quand elle est juste, la réforme est possible. Je voudrais dire aussi que l'hôpital n'est pas l'oublié de la réforme. Même sans revenir sur les dispositions hospitalières de la loi du 13 août, je rappelle simplement que la réforme de l'hôpital n'a pas attendu ce rendez-vous de 2004, et nous avons engagé dès 2002, "Le programme hôpital 2007", de manière à engager les réformes nécessaires et la mobilisation de moyens massifs pour permettre à l'hôpital d'être à la hauteur de sa mission. Le principal enjeu du système de santé de demain, c'est d'utiliser l'ensemble des ressources à bon escient, pour mieux répondre aux besoins et aux souhaits de la population. Il est évident que ce défi lancé à notre système de soins ne peut au fond, que se faire aujourd'hui modeste quant à ses résultats quotidiens, mais déterminé quant à sa vision de l'avenir. C'est une approche nouvelle qu'il nous faut développer, avec aussi des implications territoriales, notamment pour ce qui concerne la répartition entre "le soin de ville" et "les soins en établissements". Un certain nombre de procédures, de démarches nouvelles sont aujourd'hui posées par la réforme. Elles doivent se développer progressivement. Et je suis persuadé qu'elles atteindront les objectifs que la représentation nationale s'est fixés. Ainsi, je crois que la réforme est à la hauteur des enjeux. Ces enjeux ont créé pour nous une forte mobilisation et ainsi ont pu être créés des outils qui nous permettrons aujourd'hui d'engager cette réforme avec naturellement ce que Xavier Bertrand a joliment qualifié de " service après vote", car évidemment, il est nécessaire d'assurer un suivi attentif, notamment pour ce qui concerne la publication des textes d'application. Mais ne doutez pas, les uns et les autres, que nous respecterons nos délais; Notre résolution est entière de mettre en place très rapidement les principaux volets de la réforme. Nous le ferons avec la même méthode, celle qu'a développé Philippe Douste-Blazy pour la conception du projet : la concertation, la transparence, la détermination, et l'explication. Nous publierons régulièrement des indicateurs de résultats dans la mise en uvre de la réforme. Mesdames et Messieurs, comme l'a dit le Président de la République, " un haut niveau de protection sociale résulte toujours d'un grand effort collectif ". Vous l'avez compris, le Gouvernement s'engage dans cette démarche. Et vous demande solennellement, de vous engager également pour prendre toute votre part dans cette démarche. Je m'adresse d'abord aux agents de l'assurance maladie pour qu'ils se mobilisent aussi pour utiliser pleinement les instruments qui leur sont donnés par la réforme. D'abord, et c'est, je crois, très important, un surcroît de légitimité qui tient à la restauration d'un véritable paritarisme au sein au sein du Conseil, mais aussi à la représentation des familles et des usagers du système de santé. Une direction renforcée des outils de contrôle et de sanctions des abus, développer une plus grande coordination entre les grands régimes d'assurance maladie, un partenariat désormais établi avec les régimes complémentaires, le renouvellement des règles du jeu conventionnel, la capacité de négocier avec les professionnels de santé des accords d'intérêt mutuel durables : voilà des outils pour la réussite de la mission des agents de l'assurance maladie. Les caisses, très rapidement, doivent devenir maîtres d'uvre du plan pour la santé et l'assurance maladie des Français. Je veux aussi demander solennellement aux professionnels de santé, par l'intermédiaire de leurs représentants qui sont ici ce soir, de saisir l'occasion historique qui s'offre à nous, à eux. Depuis des années, les circonstances n'ont pas été aussi favorables qu'elles le sont aujourd'hui, avec un climat de confiance restauré, des conditions de dialogue renouvelées, un choix politique clair en faveur du système de santé à la française, des attentes sociales clairement définies. Je vous le demande instamment : engagez-vous pour la réussite de cette réforme Dans la future convention et au-delà de celle-ci assurez le succès du médecin traitant et du dossier médical personnel pour généraliser une médecine coordonnée et meilleure utilisatrice des ressources ! Appropriez-vous les outils de la maîtrise médicalisée des dépenses ! Montrez aux Français tout l'intérêt de la juste prescription ! Saisissez cette occasion de mettre en uvre les mutations nécessaires qui, seules, permettront de concilier la grande liberté et le très haut niveau de remboursement social auquel les Françaises et les Français sont également attachés. Enfin, j'en appelle aux Françaises et aux Français, car cette démarche est nationale, elle est collective, elle engage chacun de nous. Je souhaite ardemment que ces choix annoncés soient l'occasion, pour nous tous, d'une plus grande conscience des enjeux et d'une plus grande implication de chacun dans ses changements et dans ses comportements. Ces décisions personnelles sont décisives. Comme sur la route, il nous faut changer. C'est en changeant tous un peu qu'on peut tout changer ensemble ! Mesdames et Messieurs, je n'ai pas souhaité que nous lancions un 17ème plan de sauvetage conjoncturel. Le volet conjoncturel de la loi du 13 août n'est pas le cur de la réforme. Fondamentalement, notre réforme repose sur une amélioration structurelle de l'organisation de l'offre de soins et du fonctionnement de notre système de santé et de prise en charge. Elle comporte aussi un mécanisme anti-dérapage pour corriger d'éventuelles erreurs. Sa réussite est aujourd'hui capable de nous permettre de sauver notre système d'assurance maladie. Ensemble, préparons tous cette assurance maladie de demain, un système de soins aussi efficace et précieux que ceux qui nous ont été transmis par nos prédécesseurs. Nous avons là un héritage historique à assumer. Nous avons également un devoir d'avenir pour permettre à nos enfants de partager notre espoir républicain grâce à un modèle social spécifique à la France, que nous souhaitons voir rayonner dans le monde, dont nous sommes responsables et que nous devons préserver par l'effort collectif mais aussi par l'ambition nationale. Voilà pourquoi je suis confiant. Malgré son âge, l'assurance maladie ne vieillira pas mais selon l'expression de Paul Eluard nous y veillerons, car "au fond, vieillir, ce n'est jamais qu'organiser sa jeunesse au cours des ans". Merci à vous. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 23 septembre 2004)