Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur l'apprentissage du français comme facteur d'intégration pour les immigrés et la mise en place d'un Office français de l'
Date: 2009-01-21
Orateur: Eric Besson
Fonction: FRANCE. Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

Monsieur le Président du Conseil d'Administration, cher Philippe BAS, Monsieur le Directeur général, cher Jacques GODFROID, Mesdames et Messieurs, J'ai tenu à rencontrer les agents de l'ANAEM -et les bénéficiaires de son action-le plus vite possible après ma prise de fonction. Car, à mon sens, vous êtes la pièce maîtresse de notre politique d'accueil et d'intégration. Cette politique d'accueil et d'intégration repose à mon sens sur trois piliers : l'apprentissage de la langue française, le partage des valeurs de la République, et le travail, condition essentielle de l'insertion dans notre société. Ce sont là des préalables auxquels, comme tout républicain, j'attache une très grande importance. L'identité nationale, pour une très grande part, c'est la République. Et vivre en République, cela donne des droits et des devoirs. C'est un don réciproque, c'est un échange. C'est pourquoi je puis vous dire d'emblée que la République et la citoyenneté seront au coeur de mon action : c'est autour de ces notions que tout s'ordonnera. Et quand je dis « notions », n'entendez pas « discours » : ces notions, nous devrons les incarner toujours plus, leur donner chair et corps ; c'est à quoi nous travaillerons ensemble. C'est donc avec un grand plaisir et une conscience très vive de l'importance de vos missions que je vous ferai part aujourd'hui de trois priorités qui seront les miennes. Je reviendrai vous voir au printemps pour faire le point sur l'avancée de nos projets. 1. Première priorité : Réussir la transformation de l'ANAEM en Office français de l'immigration et de l'intégration (OFFI). C'est un véritable défi à relever. Je souhaite que nous mettions en place un véritable continuum entre l'immigration et l'intégration. Cette réforme ne doit pas être un simple changement de nom mais doit transformer en profondeur l'action de votre établissement, dont les actions vont être renforcées. Je pense, bien entendu, à la promotion de l'immigration professionnelle, qui doit prendre une part croissante dans l'ensemble de l'immigration. Je tiens à souligner que la France est et demeure un pays d'immigration. Avec plus de 100.000 personnes admises à séjourner légalement et durablement chaque année sur notre territoire, nous sommes, depuis longtemps, un pays d'accueil. L'ANAEM a été constituée pour mettre en place le service public de l'accueil. Désormais notre ambition est que le futur Office exerce tous les métiers de l'immigration et de l'intégration. Cette transformation aura bientôt sa traduction législative puisque l'Assemblée nationale examinera, à la fin du mois, la disposition législative organisant cette transformation. Parallèlement, je souhaite poursuivre la modernisation du mode de financement. Le rééquilibrage de la politique d'immigration en faveur de l'immigration professionnelle intervenu lors du vote de la Loi de finance pour 2009, donne une assiette de financement plus large. La réforme des taxes a été menée à bien. Il faut désormais la mettre en oeuvre. Enfin, je n'occulterai pas la dimension humaine de la réforme. Le transfert des compétences de l'ACSE vers l'ANAEM entraîne un transfert de 60 emplois avec une réduction globale du plafond d'emploi de 40 équivalents temps plein pour la période 2009-2011. Votre direction générale a mis en place toute une série de mesures pour atteindre cet objectif. Des groupes de travail ont été créés. Je souhaite que le personnel soit en permanence associé à cette réforme. Il en va de sa réussite. 2. Deuxième priorité : Conforter les trois piliers de la politique d'intégration que sont : . l'apprentissage de la langue, . la connaissance des valeurs et symboles de la République Française, . l'accès à l'emploi. S'agissant de la langue et des valeurs : Désormais le parcours d'intégration individuel va commencer dans le pays d'origine, par des tests et des formations à notre langue et à la connaissance de nos valeurs. C'est absolument essentiel si l'on veut que les immigrants partent immédiatement d'un bon pied en arrivant chez nous. Je sais que 1000 personnes ont postulé au passage des tests. Je vous demande, Monsieur le Directeur général, d'établir en liaison avec la direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté (DAIC), un calendrier précis du déploiement du dispositif des tests de formations à l'étranger pour l'année 2009. Parallèlement et s'agissant de l'apprentissage du français, les comparaisons européennes montrent que le niveau de connaissance exigé en France est relativement faible et constitue -à n'en pas douter- un véritable handicap pour accéder à l'emploi. C'est ce qui explique en bonne partie que 93 % des femmes issues du regroupement familial n'aient pas d'activité en France. Cette situation n'est pas acceptable. Aussi ai-je demandé à la direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté d'engager une réflexion sur le niveau de langue requis lors des quatre phases qui structurent le parcours individuel d'intégration. Il s'agit : . de la formation à l'étranger, . des formations dans le cadre du CAI, . du niveau de connaissance du français pour obtenir la carte de résident, . et, enfin, du niveau de français lors de l'entretien d'assimilation dans le cadre du processus de naturalisation. L'ANAEM sera étroitement associée à ces travaux pour lesquels j'ai demandé des conclusions pour le mois de mai 2009. Un travail identique devra être lancé sur l'évaluation de l'apprentissage des valeurs de la République. Le Haut Conseil à l'Intégration me remettra ses travaux au mois de mars. Je veillerai à leur traduction concrète dans les différents modules d'apprentissage. S'agissant de l'accès à l'emploi et du bilan de compétences, il convient de développer les dispositifs permettant aux étrangers d'accéder à un emploi. Nous avons généralisé la mise en place d'un bilan de compétences qui constitue une première pré-orientation professionnelle. Le dispositif se met en place, et vous venez de confier à différents prestataires le soin d'organiser ces bilans. Venant du monde de l'entreprise, sachez que j'y accorde une importance toute particulière. Mais je souhaite aller plus loin encore, et qu'une véritable politique d'accès à l'emploi du migrant soit mise en place. Vous me rendrez compte régulièrement du nombre de bilans de compétence organisés et des résultats obtenus. Pour ce faire, mon Cabinet et la DAIC organiseront prochainement des réunions avec plusieurs branches professionnelles, auxquelles vous serez associés. 3. J'en viens à ma dernière priorité : Je souhaite mettre en place avec le futur Office Français de l'Immigration et de l'Intégration un véritable contrat pluriannuel d'objectif et de performance. Un premier contrat d'objectifs et de moyens entre le ministre chargé de l'intégration et l'ANAEM a été signé début 2007. Avec la transformation de l'opérateur et de ses missions, il est nécessaire de le revoir en profondeur. Ce nouveau contrat d'objectifs et de performance devra être préparé dans le courant de l'année 2009 entre mon ministère et le nouvel office. Bien sûr, il devra couvrir l'ensemble des métiers anciens et nouveaux de l'ANAEM. . le service public de l'accueil des étrangers primo-arrivants, qui gère le Contrat d'Accueil et d'Intégration, dont je connais la qualité du service social spécialisé ; . le service de l'asile, qui attend désormais beaucoup plus d'interventions de l'établissement (créations de plates-formes régionales d'accueil...) ; . la gestion des migrations de travail, qui doit désormais intégrer la dimension "immigration professionnelle" ; . la lutte contre l'emploi illégal des étrangers, qui doit être renforcée ; . et enfin, les dispositifs d'aide au retour volontaire et les actions de développement solidaire. Tels sont, Monsieur le Président, Monsieur le Directeur Général, Mesdames et Messieurs, les axes de la réforme de notre politique d'immigration et d'intégration que je souhaite conduire avec vous. Un dernier mot : Brice Hortefeux m'a dit en partant votre professionnalisme, votre rigueur et votre humanité. J'ai déjà pu en constater un certain nombre de preuves et c'est avec une grande confiance que j'entame notre action commune au service de la tradition républicaine d'accueil et d'intégration. Je vous remercie. Source http://www.immigration.gouv.fr, le 4 février 2009