Déclaration de M. François Patriat, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur le développement de l'agriculture biologique et sur la légitimité de la recherche sur les OGM dans un cadre défini, Poitiers le 20 mars 2002.
Date: 2002-03-20
Orateur: François Patriat
Fonction: FRANCE. Ministre de l'agriculture et de la pêche

Monsieur le président, Monsieur le ministre ( présence de Piotr Dabroski qui a été vice- ministre polonais de l'Agriculture de l'époque Solidarnosc) Mesdames et messieurs, C'est avec beaucoup de plaisir que j'ai accepté spontanément l'invitation que vous m'avez faite, lors du salon de l'agriculture (quelques jours après ma nomination à la tête du ministère de l'agriculture), de venir clôturer votre assemblée générale à POITIERS. Tout d'abord, je suis venu vous dire combien je suis attaché à ce que l'agriculture biologique prenne toute sa place dans notre agriculture nationale. Cette forme d'agriculture soucieuse avant tout des équilibres naturels, apparue après la seconde guerre mondiale, devient aujourd'hui un mode de production qui séduit de plus en plus de producteurs et de consommateurs. Elle s'inscrit désormais pleinement dans les objectifs de notre nouvelle politique agricole et constitue, à mes yeux, une référence de premier plan en ce qui concerne les modes de production respectueux de l'environnement, de la qualité de l'eau et de la préservation des sols et de la biodiversité. Il faut se réjouir de voir cette forme d'agriculture, à laquelle vous êtes tous ici très attachés, sortir de la marginalité dans laquelle elle était confinée au cours des années passées. Ce mode de production est désormais reconnu, et nous le devons à l'engagement de " pionniers " dont un certain nombre sont présents dans votre organisation. Je suis d'ailleurs sensible au fait que pour beaucoup d'entre vous l'agriculture biologique est davantage que le choix technique d'un mode de production mais plus largement le choix d'un certains nombre de valeurs, d'une éthique. C'est à Louis Le Pensec que l'on doit la mise en place d'un plan pluriannuel de développement de l'agriculture biologique, pour la période 1997 - 2005 qui vise à redonner à la France sa place de leader européen dans ce domaine. Cette évolution sans précédent qui caractérise la période actuelle ne peut pas se faire sans difficultés, comme le montrent les différentes préoccupations que vous venez d'évoquer à l'instant, Monsieur le président. Mais je crois qu'il faut se réjouir d'avoir à traiter les difficultés d'une " crise de croissance " de l'agriculture biologique plutôt qu'avoir à gérer celles d'une récession. Dans cette situation, les services du ministère de l'agriculture ont été et restent plus que jamais mobilisés à vos cotés, afin de poursuivre son développement et sa promotion. 2001 aura été marquée par plusieurs événements. Tout d'abord, Il faut souligner les avancées en matière de règles d'utilisation de la marque AB et de son contrôle. La rénovation de son cadre d'utilisation a été adoptée de façon consensuelle par l'ensemble des acteurs professionnels. Elle doit contribuer au renforcement et à la protection de l'image de l'agriculture biologique, telle que nous l'appréhendons en France. Pour autant nous savons, vous et moi, qu'il s'agit d'une première étape car la mutation que connaît le secteur de l'agriculture biologique nécessite que la réflexion sur cette marque et son devenir, soit poursuivie. L'année 2001 aura été, par ailleurs, celle de la naissance de l'Agence Bio, au terme de près de deux années de travaux préparatoires. L'Agence BIO a été créée pour répondre au défi du développement de l'agriculture biologique en France. Cette démarche partenariale, que nous avons menée ensemble a permis de mettre des moyens en commun. A ce titre, l'engagement du ministère de l'agriculture et de la pêche auprès de l'Agence n'a pas manqué depuis sa création. Les premières actions de l'Agence sont déjà visibles à travers l'organisation réussie du "pôle bio " du salon international de l'agriculture ou encore de son engagement dans l'opération " Printemps bio ". Mais nous devons lui laisser le temps de se mettre en place, car c'est encore une structure en phase de constitution qui n'est âgée que de quelques mois. Ce n'est pas votre vice président, Benoît Canis, qui assure brillamment la présidence du conseil d'administration de l'agence, ni son directeur Michel Helfter, qui me démentiront. L'Agence BIO, pour être pleinement efficace, doit pouvoir compter sur les énergies et les talents de ses membres et de leurs réseaux. Il ne sera jamais assez répété que le développement de l'agriculture biologique en France passe par la mobilisation de l'ensemble des acteurs concernés par le développement agricole et par sa structuration économique. A ce titre, j'invite la FNAB, mais aussi l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture, le SETRABIO et Bioconvergence, à s'impliquer sans réserves dans cette nouvelle Agence. Il est aussi nécessaire que ces partenaires puissent conserver des relations directes et privilégiées avec les pouvoirs publics. Je peux donc répondre très clairement à votre interrogation : l'Agence BIO n'a pas vocation à être le seul bénéficiaire des fonds publics en faveur de la bio. C'est dans cet esprit qu'au niveau national, une convention cadre pluriannuelle a été signée entre la FNAB et Jean Glavany, mon prédécesseur. Cet engagement témoigne de notre volonté d'inscrire dans la durée les relations tissées depuis maintenant plusieurs années autour de l'ambition commune d'un développement ambitieux de l'agriculture biologique. Dans cet état d'esprit, plusieurs outils ont été mis à la disposition des acteurs du développement de l'agriculture biologique. Il s'agit principalement des aides prévues dans les contrats de plan Etat région et du fonds de financement des contrats territoriaux d'exploitation. Le réseau FNAB est un bénéficiaire privilégié des aides prévues dans les contrats de Plan. Elles visent à promouvoir vos missions d'accompagnement des producteurs sur le terrain, mais aussi à financer des projets en faveur de l'agriculture biologique. Je sais que dans quelques régions, le montant des enveloppes est jugé insuffisant, ou que les modalités de répartition sont contestées. S'agissant des contrats de plan Etats-régions, il est essentiel que les orientations en matière de développement de l'agriculture biologique soient débattues et décidées de façon transparente et collective. J'ai la conviction que l'agriculture biologique ne se développera sur un territoire donné que si les différentes familles du développement agricole se mobilisent et uvrent en synergie. Au sein de cette dynamique, l'action de chacun doit pouvoir être connue et reconnue. Pour toutes ces raisons, j'ai demandé à mes services d'être attentifs à l'équilibre des répartitions et de faciliter l'émergence de compromis lorsque des difficultés sont observées comme en Pays de Loire ou en Aquitaine . Sur le plan opérationnel, les deux maîtres d'uvre privilégiés du développement durable sont : d'une part le réseau INPACT qui pourra être soutenu par les crédits incitatifs du Fonds National de Développement Agricole (FNDA) dès 2002 et d'autre part l'Institut Technique de l'Agriculture Biologique (ITAB), adossé à l'ACTA et qui a bénéficié pour la première fois en 2001 du Budget Civil Recherche Développement (BCRD) pour traiter des questions techniques que vous venez d'évoquer : la flavescence dorée sur la vigne et l'accumulation de cuivre sur le sol. C'est par ses liens forts avec INPACT et l'ITAB, que la FNAB peut exprimer également ses positions comme un acteur du développement et faire porter ses projets. Je partage avec vous le fait que l'on ne puisse bien évidemment pas laisser pour compte des agriculteurs dont les pratiques ont des effets positifs sur l'environnement et dont le nombre va croissant. Mais on ne peut pas non plus cloisonner l'appui au développement en sériant les groupes d'agriculteurs selon leurs affinités de pratiques, au prorata de leurs cotisations. Ce cloisonnement nuirait à terme à l'émergence des innovations et donc à la diversité. La logique de projet doit donc dominer, et à ce titre, l'ANDA doit faire un effort au niveau des projets innovants (PNAI) dès cette année. C'est à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale de l'ANDA prévue au mois d'avril 2002. La cohabitation de l'agriculture biologique et de l'agriculture raisonnée alimente actuellement vos débats. Je regrette que l'on oppose la démarche d'agriculture raisonnée à celle de l'agriculture biologique ou aux signes de qualité. Il s'agit de démarches qui sont intrinsèquement différentes mais qui ont vocation à être complémentaires. Je suis convaincu qu'il y a au sein de l'agriculture française la place pour ces deux types d'approche. D'une part l'agriculture biologique. Elle répond à un cahier des charges précis et des contraintes lourdes. Elle suppose un engagement personnel fort et une très grande technicité. L'agriculture biologique sera toujours le fait d'une démarche volontaire. D'autre part l'agriculture raisonnée. Elle répond à une démarche globale d'exploitation, fondée sur une amélioration des pratiques agricoles, destinées à limiter les impacts négatifs de l'agriculture sur l'environnement, mais en s'autorisant tous les outils de l'agriculture conventionnelle. Concernant le développement d'une communication incluant un étiquetage sur des produits issus d'exploitations qualifiées au titre de l'agriculture raisonnée, nous sommes déterminés à éviter tout risque de confusion avec les produits sous signe d'identification de la qualité et de l'origine, comme ceux issus de l'agriculture biologique ou ceux sous certification de conformité, Label Rouge, AOC. A la différence de ces derniers, l'agriculture raisonnée n'a pas pour objet de proposer aux consommateurs des produits d'une qualité intrinsèque supérieure ou différente mais de rendre compte d'une démarche globale d'exploitation et de la maîtrise de ses impacts sur l'environnement. Nous serons donc particulièrement vigilants à ce que les conditions de traçabilité et d'étiquetage des produits issus d'exploitations qualifiées en agriculture raisonnée soient parfaitement encadrées. Sur la question des OGM, je connais et je comprends votre préoccupation. Le sujet est difficile, et je crois pouvoir dire sans crainte d'être démenti que ce Gouvernement n'a pas hésité à l'affronter. D'abord en maintenant, avec l'appui de quelques partenaires européens un moratoire sur les nouvelles autorisations commerciales. Ensuite, en multipliant les occasions de concertation avec les citoyens. Je pense en particulier à la conférence de citoyens de 1998, mais aussi au débat en public organisé sur les essais les 4 et 5 février derniers. Nous sommes en train d'examiner le rapport et de voir comment mettre en uvre les recommandations, y compris dès cette campagne (pour celles qui peuvent être appliquées sans modification législative ou réglementaire). La légitimité de la recherche sur les OGM au champ n'est pas remise en cause, dès lors que l'on respecte le triple principe de " précaution, parcimonie et transparence " comme l'écrivent les auteurs du rapport. Enfin je voudrais revenir sur les CTE . Tout d'abord pour en dresser le bilan dans le domaine de la bio. Après des débuts difficiles, ce sont 2479 conversions à l'agriculture biologique qui ont été aidées, soit 12.4 % de l'ensemble des CTE qui ont été signés jusqu'à présent. 449 conversions seulement au cours de l'année 2000 au moment où le dispositif CTE se mettait en place. Mais en 2001, 1822 conversions ont été aidées soit sensiblement le même niveau que pour les années 1998 et 1999 (où un peu plus de 2000 conversions aidées ont été enregistrées). Vous avez soulevé la question du rallongement à 7 ans de l'engagement en mode de production biologique pour les exploitants bénéficiant de l'aide à la conversion. Je comprends bien que vous souhaitiez limiter les conversions d'opportunité et éviter que des contractants reviennent au conventionnel à l'issue de leur contrat. Mais je ne suis, a priori, pas convaincu qu'il faille imposer à une majorité d'agriculteurs bio de nouvelles contraintes (qui pourraient avoir un effet dissuasif) alors qu'elles ne visent en fait qu'une population très marginale. Par contre le renforcement du système de dégressivité des aides pour la conversion à l'agriculture biologique peut constituer une première réponse. Le système va être renforcé très prochainement, à l'occasion de la révision de l'arrêté du 8 novembre 1999 afin de prendre en compte de manière plus significative les économies d'échelle sur les grandes surfaces. Pour terminer, je souhaiterais que des projets collectifs de CTE soient plus fréquents parmi les bio. Le bénéfice est double : il est environnemental mais aussi il permet de réfléchir à l'échelle d'un territoire sur les débouchés, la commercialisation, la structuration locale,... en somme, il permet d'initier des démarches de filière de production. Je suis donc favorable à l'aboutissement d'un cadre national CTE agriculture biologique . Il constituerait un canevas type qui faciliterait le travail des porteurs de projets collectifs et une aide à la décision pour les services déconcentrés. Mes services vont étudier ce projet mais rien n'interdit d'engager dès à présent des projets collectifs bio sur les territoires. Les outils en place le permettent. Pour conclure, je souhaite que l'agriculture biologique devienne un sujet dépassionné et je ferais tout mon possible dans ce domaine. C'est une des conditions pour qu'elle trouve toute sa place dans l'organisation de notre agriculture. C'est l'objectif que je poursuis et vous aurez toujours auprès de moi une écoute attentive pour aller dans cette voie. Je vous remercie. (Source http://www.agriculture.gouv.fr, le 21 mars 2002)