Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la politique de l'emploi, à Poissy le 28 mai 2010.
Date: 2010-05-28
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Mesdames et Messieurs, Je voudrais vous dire deux mots pour expliquer pourquoi j'ai tenu à rendre visite, aujourd'hui au Pôle Emploi de Poissy. C'est évidemment pour évoquer le combat qui est celui du Gouvernement, qui est celui de l'ensemble des services de l'Etat contre le chômage, mais c'est aussi pour rendre hommage à Pôle Emploi et à ses agents, juste un an et demi après sa création. Nous avons subi, avec la crise économique mondiale, un choc sans précédent sur l'emploi. Depuis 2008, c'est en effet plus de 600.000 emplois qui ont été détruits dans les secteurs marchands. C'est vrai que l'impact de la crise a été plutôt moins important en France que chez nos principaux partenaires. Je crois que cela tient beaucoup aux mesures qui ont été prises pour limiter l'effet de la récession. Cela tient beaucoup aux mesures que nous avons mises en oeuvre pour l'emploi, avec les partenaires sociaux, qui ont été constamment associés, depuis le début de la crise, à notre stratégie. Nous avons, pour prévenir les licenciements, repensé le dispositif d'activité partielle. 400.000 salariés en ont bénéficié l'an dernier, et je pense que c'est un sujet sur lequel on doit continuer à réfléchir pour l'avenir, parce que c'est un amortisseur très important. Quand on ne quitte pas l'entreprise, c'est plus facile pour la suite. Pour favoriser l'accès au marché du travail, nous avons pris toute une série de mesures concernant l'emploi des jeunes, en particulier en faveur de l'alternance. Nous avons mobilisé les contrats aidés. Enfin, pour le retour rapide à l'emploi, nous avons renforcé l'accompagnement des licenciés économiques. Nous avons permis l'extension du contrat de transition professionnelle aux bassins les plus touchés par la crise. Les partenaires sociaux eux-mêmes ont amélioré la convention de reclassement personnalisée. La nouvelle convention d'assurance chômage a ramené de 6 à 4 mois la durée minimale de cotisation pour être indemnisé. Et nous avons élaboré, le 15 avril dernier, toujours avec les partenaires sociaux, un plan en faveur des demandeurs d'emploi en fin de droits, pour qu'ils puissent accéder en priorité à une formation rémunérée ou à un contrat aidé. Au total, c'est près de 2,7 millions de personnes qui ont bénéficié des mesures exceptionnelles que nous avons prises pour l'emploi. C'est un engagement massif qui nous a permis de mieux tenir le choc de la récession. Parmi toutes ces mesures, il y en a une qui est très importante, et qui peut-être, au fond, préfigure sur le long terme le travail que nous devons faire en matière d'accompagnement des demandeurs d'emploi, c'est le contrat de transition professionnelle, et je voulais en dire un mot ce matin. C'est un dispositif qui marche. Les derniers chiffres montrent qu'un chômeur sur deux, quand il est en CTP, retrouve un emploi au cours des 12 mois de ce contrat. Ce contrat, c'est d'abord un niveau de garanties important. Une indemnisation sensiblement plus élevée que le droit commun, de l'ordre de 100% du salaire net antérieur. Il compense une éventuelle perte de rémunération. Il autorise, en cas d'échec du reclassement, le retour dans le dispositif. Mais ce qui caractérise surtout ce contrat, en plus de ces garanties, c'est l'importance des modalités d'accompagnement dans la recherche d'un travail. Avec un référent pour 30 demandeurs d'emploi, le suivi est évidemment beaucoup plus personnalisé. Des périodes d'immersion en entreprise sont autorisées sans rupture du contrat. Et le CTP facilite aussi l'accès à la formation professionnelle, y compris lorsqu'il s'agit de programmes de formation importants, nécessités, par exemple, par une reconversion professionnelle complète. Nous travaillons pour cela avec le soutien des organismes paritaires collecteurs agréés, que je veux remercier, et avec le soutien du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. Je note que ce fonds a réservé une enveloppe de 350 millions d'euros pour 2010 pour l'accès à la formation et qu'il vient de rendre publics les appels à projets pour le CTP et pour le CRP et je veux vraiment insister sur l'importance de ce volet formation, auquel je sais que Christine LAGARDE et Laurent WAUQUIEZ ont beaucoup contribué. Avec cette prise en charge ciblée, le CTP préfigure ce que pourraient être les voies d'une meilleure sécurisation des parcours professionnels. Il a, en quelque sorte, valeur d'exemple. Et c'est ainsi que les partenaires sociaux ont progressivement amélioré la convention de reclassement personnalisé pour la rapprocher du contrat de transition professionnelle. Nous allons donc continuer à mettre en oeuvre ce dispositif. On le fait au cas par cas, dans les bassins où le tissu industriel a été particulièrement touché. Et je veux vous annoncer que dans les prochains jours, deux nouveaux bassins vont être rendus éligibles au CTP : le bassin de Saint-Claude, dans le Jura, et le bassin de Saint-Nazaire, dans la région des Pays de la Loire, qui a été particulièrement touché par la crise de la construction navale. Nous voulons aussi mettre en valeur l'expérience du CTP en examinant de quelle manière il pourrait concerner de nouvelles catégories de salariés. Aujourd'hui, il est réservé aux licenciés économiques des entreprises de moins de 1.000 salariés. Les partenaires sociaux ont souhaité que l'accompagnement renforcé propre au CTP, puisse être étendu, de façon expérimentale, aux salariés intérimaires ou aux CDD en fin de contrat. Je veux vous annoncer ce matin que cette expérimentation va être mise en oeuvre et que les premiers bénéficiaires vont entrer dans le dispositif d'ici à la fin du mois de juin. Je souhaite que cette expérimentation puisse se déployer dans 6 bassins d'emplois, comme me l'a proposé Laurent WAUQUIEZ, en lien avec les partenaires sociaux. Il s'agit des bassins de Poissy, de Douai, de Mulhouse, de la Vallée de l'Arve, de Montbéliard et de Saint-Dié ; parce que ce sont des bassins industriels où la place des contrats courts est importante. Naturellement le dispositif sera adapté. Cette expérience s'adressera en priorité à des demandeurs d'emploi peu qualifiés. Nous présenterons le cahier des charges dans les jours à venir. Je souhaite que l'on conduise cette expérimentation avec beaucoup de détermination, sans idée préconçue, et que l'on puisse faire une première évaluation d'ici un an, pour que nous puissions ensemble, avec les partenaires sociaux, en tirer toutes les conclusions. Je crois qu'on est vraiment, avec l'ensemble de ces dispositifs en train de construire progressivement ce système de "flexi-sécurité" dont tout le monde parle de façon théorique, mais qui ne pouvait pas être imaginé sans lien étroit avec nos traditions, notre organisation, ce qui fait la spécificité de notre système économique et social français. Nous avons face au chômage un devoir d'efficacité et d'innovation. Et c'est cette logique qui nous a guidé lorsque nous avons décidé la fusion entre l'ANPE et les ASSEDIC. L'objectif c'était de simplifier les démarches des demandeurs d'emploi, de leur garantir des prestations unifiées. Je veux dire que la fusion s'est opérée évidemment dans des conditions difficiles, puisque elle s'est opérée au plus fort de la crise, quand on lancé la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC on n'avait pas imaginé qu'on aurait à subir une des pires crises économiques et financières mondiales que notre pays ait eu à subir. Et donc, dans ces conditions, je pense qu'on peut dire que le travail qui a été fait par les personnels de l'ANPE et des ASSEDIC est tout à fait exemplaire, puisque Pôle Emploi a pu remplir ses missions sans délai, et au fond, c'est ce qui compte. Aucun retard dans l'indemnisation des demandeurs d'emploi n'a été constaté; la quasi-totalité des inscriptions sont réalisées dans les 5 jours. Pour que le cap de la fusion puisse être passé dans les meilleures conditions, 3.000 agents supplémentaires ont été recrutés, auxquels s'ajoutent 1.000 personnes pour l'accueil dans les agences et les plateformes téléphoniques régionales. L'accompagnement des demandeurs d'emploi a également bénéficié d'un recours accru à des opérateurs privés de placement. Et je veux dire que le dialogue social a toujours été privilégié, comme en témoigne la nouvelle convention collective des agents de Pôle Emploi. Je mesure parfaitement, avec Christine et Laurent, toutes les contraintes qui ont été les vôtres pendant toute cette période et je sais qu'elles ne sont pas encore toutes dissipées. Je mesure aussi vos responsabilités, et je voulais, très solennellement, mais en même temps très sincèrement, vous dire ce matin ma reconnaissance pour votre implication et pour votre mobilisation. Je veux à cette occasion remercier Christian CHARPY d'avoir mené à bien cette première phase de la fusion. Beaucoup de chemin a été parcouru depuis la création de Pôle Emploi en décembre 2008. La fusion des réseaux est désormais chose faite ; nous avons maintenant quelque 930 sites mixtes ; l'offre de services est unifiée ; les procédures d'inscription sont plus courtes et plus simples ; le maillage territorial est étendu. Les aides à la formation et à la mobilité ont été harmonisées et sont désormais également accessibles à tous les demandeurs d'emploi. Donc, cette première phase de la fusion est maintenant derrière nous. Et à présent, la priorité, c'est la rénovation de l'offre de services. D'un côté, nous pouvons encore améliorer les prestations offertes aux demandeurs d'emplois. Je pense en particulier à l'accès à la formation, qui doit être, absolument prioritaire. Et de l'autre côté, pour tirer parti de tous les gisements d'emploi potentiels, il faut continuer à se mobiliser au service des entreprises. Les nouvelles forces de prospection que vous mettez en place, le numéro de téléphone unique en sont les premières illustrations. Sur le front de l'emploi, nous avons encore des mois difficiles devant nous, mais nous n'avons pas le droit de baisser les bras, et nous n'avons pas le droit de rester inactif devant cette vague de chômage qui passe sur toute l'Europe. Je veux dire que j'ai confiance dans les ressources de notre pays, qui peut sortir plus fort, notamment grâce au dispositif qu'on met en place, de cette mobilisation exceptionnelle que nous impose la crise. Nous sommes en train de travailler sur des solutions, qui ne sont pas des solutions uniquement destinées à faire face à cette crise, mais qui valent pour le long terme. Les vies professionnelles ne sont plus les mêmes qu'autrefois. Les phases de transition d'un emploi à un autre vont de toute façon, crise ou pas crise, se généraliser. Il faudra donc les accompagner pour qu'elles soient courtes et surtout pour qu'elles puissent contribuer à la réussite d'un parcours individuel. Et c'est cette tendance de fond que nous sommes en train d'anticiper avec le Contrat de transition professionnelle. Voilà, Mesdames et Messieurs, Avant même que survienne la crise actuelle, le chômage était un problème ancien, j'ai envie de dire que c'est une sorte de mal structurel en France, en tout cas au niveau où nous l'avons subi depuis si longtemps. Pas à pas, et cela malgré la tempête économique, nous sommes en train de repenser les conditions de l'emploi et nous sommes en train de nous placer en situation d'aller au devant de la croissance. La première condition, c'est de rapprocher l'éducation et le monde du travail. L'accent mis sur l'apprentissage, comme l'autonomie des universités, pour prendre deux exemples éloignés l'un de l'autre, participent tous deux à cette même ambition. La seconde condition, c'est d'accompagner de façon plus personnalisée les demandeurs d'emploi et d'éviter autant que faire se peut, les cassures professionnelles. C'est l'objectif de la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC, c'est l'objectif du CTP, mais aussi l'objectif du Revenu de Solidarité Active. Et puis enfin, troisième condition, qui n'est pas la moindre : il faut continuer à renforcer la compétitivité de nos entreprises, parce que c'est en allant conquérir des marchés que nous pourrons élargir les portes de l'emploi. Et de ce point de vue, le crédit impôt-recherche, la réforme de la taxe professionnelle constituent deux leviers très importants de notre stratégie en faveur de l'investissement. Voilà. Je vous demande de rester mobilisés, je vous demande de croire dans la mission prioritaire que vous assumez. Malgré les difficultés, j'ai confiance dans la capacité de notre pays à se relancer. Et c'est ce message de confiance et de combat collectif pour l'emploi que je voulais partager avec vous. En vous redisant une nouvelle fois le respect et l'admiration, qui est la mienne et celle du Gouvernement, pour le travail remarquable, dans des conditions très difficiles, fait par les agents de Pôle Emploi.Source http://www.gouvernement.fr, le 31 mai 2010