Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur le projet de Constitution européenne après la prise de position de M. Laurent Fabius en faveur du "non" au référendum, et sur son opposition à une adhésion de la Turquie, Parsi le 14 septembre 200
Date: 2004-09-14
Orateur: François Bayrou
Fonction: FRANCE. UDF, président

Le combat pour le " oui " au referendum est crucial. Pourtant, il sera très difficile. Il faut que les militants de l'Europe s'en convainquent, qu'ils se mettent cela dans la tête et qu'ils fassent les choix qui s'imposent pour gagner ce combat. L'UDF engagera toutes ses forces pour obtenir un succès du " oui ". Et elle engagera toutes ses forces en essayant de créer des liens avec tous ceux qui se battrons pour le " oui ". Mais pour obtenir ce succès du " oui ", il nous paraît vital, de répondre clairement aux questions que les Français se posent. Je voudrais en évoquer quelques-unes. D'abord une question sur le sujet du referendum. Formellement, il s'agira d'adopter ou de rejeter le projet de traité constitutionnel pour l'Europe. Et donc formellement, il s'agira de se demander si cette constitution est meilleure ou pire que le traité de Nice. Et pour nous, de ce point de vue-là, " il n'y a pas photo ", la réponse ne devrait pas faire de doute : le projet de constitution est meilleur que le traité de Nice et de très loin, pour beaucoup de raisons. Premièrement, c'est un progrès d'avoir une constitution quand on veut construire une démocratie, c'est même la condition sine qua non pour qu'on construise une démocratie. Deuxièmement, c'est un progrès, quand on veut prendre des décisions, que ces décisions soient accessibles - c'est-à-dire qu'on puisse les prendre à une majorité raisonnable -, et non inaccessibles - comme c'est le cas quand il faut, pour les obtenir, réunir une majorité improbable -. Enfin, C'est un progrès que les dirigeants soient connus et stables plutôt que inconnus et instables. Mais il est peu probable, et c'est un euphémisme, que ce sujet formel soit le sujet réel de la consultation. Car, comme toujours, comme à l'occasion de Maastricht, ce referendum sur la constitution européenne sera, en fait, un referendum sur l'Europe. Comme on l'a vu à l'occasion de la prise de position de Laurent Fabius en faveur du " non ", ce n'est pas sur le texte de la constitution que les uns ou les autres chercheront à mobiliser leurs partisans. C'est en réalité l'Europe qui sera jugée, globalement, à la fois mode de gouvernement, orientation économique, politique sociale, qui seront globalement jugés et appréciés. Et ce referendum aura une immense importance pour l'avenir. Il dira une fois de plus si c'est dans ce cadre européen que nos peuples voient leur avenir, ou s'ils considèrent que nous pouvons construire, chacun pour notre compte, notre avenir particulier. Ce referendum dira si les autres pays européens sont des pays compatriotes, des pays concitoyens, et nos sociétés intimes les unes aux autres, ou si nos pays, comme autrefois, sont des étrangers, destinés à le rester, et chacun pour soi. Et il y a des indices que c'est sur ce sujet que cela se jouera. À ce titre, la prétention émise par Laurent Fabius de voir les autorités françaises imposer leur " modèle social " au reste de l'Europe pour que l'Europe devienne acceptable pour nous, mérite une réflexion. Notre " modèle " a-t-il à ce point fait ses preuves, en termes de chômage, en termes d'intégration, en termes de sécurité et de solidarité, pour qu'il doive être pour les autres Européens une pierre de touche indépassable ? Et ne sommes-nous pas pour les autres pour les autres l'exemple même à ne pas suivre, puisque nous sommes en même temps recordmen du chômage et des déficits ? En réalité, en subissant ce choix de Laurent Fabius, le PS récolte aujourd'hui ce qu'il a semé pendant de longues années. Malgré les dénégations d'hommes comme Jacques Delors, Michel Rocard, ou Pascal Lamy, ses dirigeants ont si souvent fait croire aux militants que l'Europe était le fourrier de l'ultra-libéralisme comme on dit, que nombre de ses militants en sont venus à préférer casser l'Europe plutôt que de changer leur vision. Cette tendance était depuis longtemps perceptible. Elle devient aujourd'hui la nouvelle ligne de partage. Les partisans du oui vont devoir montrer de manière crédible que l'on peut être à la fois européens et sociaux, et même, qu'il n'y a qu'une manière de penser pour notre pays un avenir social, c'est une Europe forte, c'est-à-dire capable d'influencer la marche du monde. En particulier, on doit examiner quelle est la bonne échelle pour une politique qui se fixerait comme objectif d'équilibrer le mouvement de délocalisations. Est-ce une échelle nationale, est-ce une échelle européenne ? Il me paraît qu'il n'y a qu'une réponse : si cette politique doit être pensée, c'est à l'échelle européenne qu'elle doit l'être. Une autre question majeure sera celle de la nature de l'Europe et donc de ses frontières. Le 6 octobre, la Commission rendra le rapport qui lui a été demandé sur l'état actuel de la Turquie. Si ce rapport est positif comme un certain nombre d'indices donnent à le penser, le 17 décembre le Conseil européen, statuant à l'unanimité, décidera de l'ouverture " sans délai " des négociations. Or tout le monde sait que les négociations, une fois ouvertes officiellement, iront à leur terme. C'est donc le 17 décembre que nous déciderons, par la voix de la France - puisque c'est une décision prise à l'unanimité des Etats, c'est donc que la voix de la France sera déterminante -, de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne. Or pour nous, cette adhésion change la nature de l'Europe. Au lieu d'avoir un projet européen, de créer une union politique solidaire et cohérente, nous aurons en réalité une Europe qui sera une confrontation entre plusieurs projets. Il y a des années - c'est cela qui, pour moi, est le plus frappant - que les autorités françaises sont les premiers soutiens de cette adhésion, sans que jamais un débat ait été organisé devant les Français et pas même devant les représentants des Français. Cette situation ne peut pas durer : elle menace l'issue même du referendum. La sagesse aurait voulu qu'aucune décision d'ouverture des négociations ne soit prise avant l'adoption de la constitution. Mais, en l'état actuel des choses, cette décision est prévue avant le referendum. Pour nous, la décision de la France doit faire l'objet d'un débat public dans notre pays. L'UDF demande et l'UDF exige que cette décision, capitale pour notre avenir et pour l'avenir de l'Union, soit précédée d'un débat et d'un vote au Parlement pour que le peuple français puisse être informé et s'exprimer par la voix de ses représentants. C'est pour nous une condition essentielle pour que le débat sur la constitution puisse se dérouler sans être profondément perturbé par la décision d'adhésion de la Turquie, sans que les citoyens français aient le sentiment qu'on a décidé dans leur dos. (Source http://www.udf.org, le 16 septembre 2004)