Déclaration de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, sur la création audiovisuelle et son développement pour les chaînes de la TNT et du satellite, Paris le 22 juin 2009.
Date: 2009-06-22
Orateur: Christine Albanel
Fonction: FRANCE. Ministre de la culture et de la communication

Chers amis, Je suis très heureuse d'ouvrir à vos côtés cette sixième édition de la journée de la création télévisuelle, organisée par l'association pour la promotion de l'audiovisuel. Ce rendez-vous, je le sais, est un moment très attendu par les professionnels de la télévision. Des professionnels particulièrement dynamiques, inventifs et audacieux, comme le prouvent les récents succès d'audience de la fiction sur France télévisions mais aussi sur TF1, avec des téléfilms comme Aïcha, ou des séries comme Un Village français, Profilages ou Vive les vacances. Ces belles réussites prouvent que nous avons, en France, un vivier de talents - auteurs, réalisateurs, comédiens, techniciens, producteurs - prêt à répondre à l'exigence toujours plus grande des téléspectateurs, mais aussi à la nouvelle donne d'un paysage audiovisuel en pleine mutation. Je sais que ce contexte de rapide évolution du PAF suscite des inquiétudes, d'autant plus importantes que son économie subit elle aussi les conséquences de la crise. La baisse actuelle des chiffres d'affaires publicitaires des plus grands contributeurs privés menace en effet de se répercuter sur l'ensemble de la création audiovisuelle et cinématographique. Je comprends donc parfaitement l'inquiétude des producteurs, des auteurs, et de l'ensemble des professionnels participant à la création audiovisuelle. France Télévisions connaît une phase de réorganisation sans précédent avec la constitution de l'entreprise unique. Mais comme service public elle a aussi une responsabilité particulière à l'égard du monde de la création. Dans cette période d'incertitudes économiques, France Télévisions joue un rôle moteur pour défendre la création audiovisuelle. C'est le sens de son engagement à augmenter ses investissements de manière constante dans les prochaines années. Ainsi, le taux d'investissement dans la production d'oeuvres audiovisuelles patrimoniales passera de 18,5% en 2009, à 20% du chiffre d'affaires en 2012. Le gouvernement s'est engagé à en garantir le financement à travers le plan d'affaires qu'il vient de conclure avec France Télévisions. Je sais que les dirigeants de France Télévisions sont très attachés à ces objectifs qu'ils respectent scrupuleusement. J'y serais également très attentive. A cet égard, j'ai lu, j'ai appris qu'un certain nombre de projets initiés à la demande des chaînes publiques étaient aujourd'hui menacés de ne pas connaître de suite. Je sais qu'un dialogue constructif s'est noué entre France Télévisions, les producteurs et les auteurs. Je m'en félicite et souhaite l'encourager. Il est en effet important en ces temps de crise que les pouvoirs publics prennent en compte la fragilité économique et financière des sociétés de production dont certaines ne travaillent que pour l'audiovisuel public. Il en va de même pour les auteurs, notamment les scénaristes qui ne bénéficient pas des protections du régime de l'assurance chômage. Tout ce qui ira dans le sens du dialogue aura mon entier soutien. Je sais à ce titre que des réflexions ont lieu entre France Télévisions, les producteurs et les auteurs sur un projet de « code de bonne conduite » fixant les grandes lignes de leurs relations. Une fois de plus je m'en félicite et je ferai tout ce qui est en mon pouvoir pour favoriser ce type d'initiative. Au-delà des chaînes publiques, vous savez que nous avons engagé une réforme importante, en substituant aux décrets dits Tasca des accords interprofessionnels. Toutes les grandes chaînes analogiques ont signé des accords à la fin de l'année dernière avec les producteurs audiovisuels et les auteurs. La loi du 5 mars 2009 en a transcrit les grandes lignes. Cette réforme a permis tout d'abord de recentrer les investissements des chaînes sur la production d'oeuvres audiovisuelles patrimoniales, c'est-à-dire la fiction, le documentaire, l'animation, le spectacle vivant et les vidéomusiques. Le but est bien sûr de garantir le développement de la création artistique française. Chaque chaîne a signé des accords spécifiques, adaptés à ses spécificités éditoriales et à sa situation financière. Mais toutes ont eu des objectifs ambitieux pour la création audiovisuelle. Ce nouveau système repose sur un équilibre entre un décret, les conventions et les cahiers des charges et, bien sûr, les accords interprofessionnels. Un projet de décret a été transmis au Conseil supérieur de l'audiovisuel pour avis, et sera soumis le plus rapidement possible au Conseil d'Etat. Je souhaite que le nouveau décret, qui s'appliquera pour l'année en cours, soit publié avant la fin du mois de juillet. Par ailleurs, nous avons lancé une seconde vague de négociations avec les chaînes du câble et du satellite. Et je suis très heureuse de vous annoncer que l'Acces, qui représente un grand nombre d'entre elles, vient d'aboutir à un accord de principe avec les représentants des auteurs et des producteurs membres de l'USPA et du SPFA. Je sais que d'autres sont encore en discussion pour signer aussi cet accord. Il servira de base à un décret applicable à l'ensemble des chaînes numériques, du câble et du satellite. Enfin, une négociation a lieu depuis janvier 2009 entre les chaînes de la TNT, les représentants de tous les genres de production audiovisuelle et les sociétés d'auteur. Je sais qu'ils se sont déjà échangés plusieurs projets, les discussions se poursuivent. La conclusion d'accords interprofessionnels avec les chaînes de la TNT est un enjeu majeur : ces chaînes sont de vrais moteurs de croissance et elles seront de toute évidence amenées à jouer un rôle primordial dans l'avenir de la création audiovisuelle française. Je suis cependant attentive à leur économie encore fragile, et à la préservation de leur diversité éditoriale. Je souhaite que nous puissions établir, dans les semaines qui viennent, un nouveau cadre qui s'appliquera à partir de 2010. L'objectif est d'impliquer l'ensemble des diffuseurs à travers des accords satisfaisants pour tous. C'est cette implication qui a fait la force et la réussite de notre système de financement. Si nous parvenons à transposer ce modèle dans l'ensemble du nouveau paysage médiatique qui se dessine, nous aurons posé des bases solides pour l'avenir de toute la création en France. En ce qui concerne maintenant les aides plus directes à la création, je rappelle que le soutien automatique du CNC à la création audiovisuelle en 2009, a connu - et c'est la première fois depuis dix ans- une augmentation de sa valeur de calcul, le point minute. Par ailleurs, je vous avais annoncé ici l'an dernier des mesures en faveur de l'écriture et du développement, dans le cadre du soutien automatique que gère le CNC. Ces mesures commencent à porter leurs fruits. Les aides sélectives à l'écriture et au développement accordées par le fonds innovation arrivent à maturité. Les premiers projets entrent désormais en production en fiction et en animation, comme c'était déjà le cas en documentaire. L'aide renforcée en direction des pilotes de séries commence également à rencontrer un intérêt accru chez les producteurs et les diffuseurs ; je souligne d'ailleurs que la série de France 3, Un Village français (Tetramedia) qui est un très beau succès, a pu en bénéficier. A l'heure où ces séries, ces téléfilms, trouvent une seconde vie sur Internet, il est impératif de favoriser le développement d'une offre légale ambitieuse et la diversification des modes de distribution. C'est un autre axe important d'action pour le CNC, qui a mis récemment en place un accompagnement à l'éditorialisation et à la mise en ligne de services de vidéo à la demande. Cela concerne autant le cinéma (avec FilmoTV, développé par Filmoline), que le spectacle vivant (avec Idéale Audience) ou encore les programmes jeunesse (avec Taffy Kids, développé par Moonscoop). L'ère numérique ouvre aussi de nouveaux champs d'exploitation pour les détenteurs de catalogues patrimoniaux, qu'il s'agisse de cinéma ou d'audiovisuel. Le CNC contribue à la numérisation de ces catalogues et à leur mise en ligne. Des opérateurs comme Gaumont ou MK2 se sont déjà engagés dans cette voie. Enfin, le CNC poursuit son effort en faveur de l'émergence de créations spécifiques adaptées aux nouveaux médias, qu'elles soient « cross media » ou prévues uniquement pour Internet et/ou un écran mobile. Le renouvellement des écritures, l'innovation dans le rapport au « spectateur / internaute », la prise de risque dans les modèles économiques, sont indispensables en ces temps de forte mutation. Les pouvoirs publics doivent être aux côtés des créateurs et des producteurs quand ils se lancent dans ce type de pari. Dans ces nouvelles formes d'expression, la création est foisonnante, avec des projets de natures très différentes : je pense par exemple, pour la fiction, à Numérus clausus (produit par Mascaret pour M6, diffusé sur Internet, la télévision et le mobile) ou, pour le documentaire, à Gaza-Zderot, (produit par Bo Travail et Upian pour Arte). S'agissant des aides automatiques, la réglementation du compte de soutien a été adaptée en octobre 2008 pour intégrer l'apport de services de médias audiovisuels à la demande dans le financement des oeuvres, conjointement à un diffuseur classique. Quelques projets ont déjà vu le jour dans ce cadre en fiction, en documentaire, en animation comme en spectacle vivant, Arte étant très en pointe dans ces réflexions. L'étape suivante est en train d'être franchie, avec la production spécifique pour Internet de séries de format court ou de web-documentaires. Je suis consciente de la nécessité d'accompagner la production pour Internet par un système de soutien plus adapté à la réalité du marché. Les modèles de financement sur ces nouveaux marchés ne sont pas encore stabilisés. Beaucoup de modèles très différents sont tentés actuellement, certains avec succès. Il me semble indispensable de favoriser sur ces nouveaux médias le développement d'une création originale forte et ambitieuse, indépendante, française et européenne. Je crois que le schéma vertueux du préfinancement de la création, mis en place avec les diffuseurs historiques, doit être préservé et encouragé sur ces nouveaux marchés. J'ai donc demandé au CNC de travailler d'ici la fin de l'année à l'adaptation de ses dispositifs de soutien automatique, qui sont déjà dans cette logique de préfinancement. Enfin, je suis persuadée que l'ensemble du secteur de la production audiovisuelle bénéficiera des retombées attendues de la mise en place du crédit d'impôt international. Notre pays bénéficie d'atouts extraordinaires, reconnus par les professionnels étrangers, tant par la richesse de ses décors et de son patrimoine que par la qualité et le dynamisme de ses professionnels. On sait cependant que les producteurs étrangers renoncent parfois, pour des raisons économiques, à venir en France, ou limitent au maximum leur présence sur place et leur recours aux prestataires français. Le nouveau dispositif fiscal, qui entrera en vigueur très prochainement, une fois obtenue l'autorisation de la Commission européenne, lèvera ces dernières réticences économiques. Plusieurs cinéastes ont d'ores et déjà annoncé leur volonté de venir tourner dans notre pays. Pour la télévision également, la BBC a fait le choix du Château de Pierrefonds pour sa série en costumes « Merlin », et on annonce le tournage de quelques épisodes d'une série américaine prestigieuse bien connue du public français. Tout cela contribuera, j'en suis certaine, à dynamiser l'ensemble du secteur. Sur l'ensemble de ces sujets, il me semble nécessaire de faire un point avec les professionnels - producteurs et auteurs -, dès la rentrée. Nous pourrions ainsi évaluer ensemble l'état du marché publicitaire, ainsi qu'un premier bilan de la réforme de France télévisions et de ses conséquences. Dans cette période de mutation accélérée, il me semble indispensable de veiller à ce que les mécanismes que nous mettons en place répondent bien aux dernières évolutions du marché, ainsi qu'à l'ambition que nous portons tous pour la création audiovisuelle dans notre pays. C'est le sens de mon engagement depuis deux ans auprès des acteurs du secteur audiovisuel : pérenniser notre système de financement de la création en sanctuarisant ses grands principes tout en le faisant évoluer pour tenir compte des nouvelles technologies. C'est ainsi que nous parviendrons, professionnels de l'audiovisuel et pouvoirs publics, à garantir la diversité culturelle sur les écrans, au bénéfice de tous les téléspectateurs. Je vous souhaite à tous une journée riche de débats et d'échanges afin qu'elle puisse contribuer pleinement à notre réflexion collective sur l'avenir de l'audiovisuel en France. Je vous remercie.Source http://www.culture.gouv.fr, le 23 juin 2009