Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la coopération entre la France et la Pologne, notamment en matière de fonction publique et de formation des fonctionnaires, en vue de l'élargissement de l'Uni
Date: 2001-01-16
Orateur: Michel Sapin
Fonction: FRANCE. Ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Madame la Directrice, Monsieur l'Ambassadeur, Mesdames et Messieurs les élèves et anciens élèves, Je tiens avant tout à vous dire tout le plaisir que j'éprouve à pouvoir m'exprimer devant vous aujourd'hui. Ma visite, la première, m'affirme monsieur l'ambassadeur, d'un ministre français de la Fonction Publique et de la Réforme de l'Etat au sein de l'Ecole Nationale d'Administration de Pologne, revêt en effet à mes yeux une grande importance et une portée symbolique toute particulière. Ce symbole n'est pas seulement celui de l'amitié et de la fidélité, qu'incarnent les dix années de travail en commun et d'échanges dans les deux sens, entre l'ENA française et sa soeur de Pologne. Les liens très forts qui unissent ces deux écoles sont exceptionnels, par leur densité, par leurs résultats. Ils témoignent de ce que cette action de coopération est le résultat d'un désir éprouvé par chacun des acteurs, d'une sympathie spontanée et durable. Et je tiens, à cette occasion, à saluer devant vous tous, officiellement, mais aussi amicalement, le rôle essentiel joué par Mme GINTOWT-JANKOWICZ, sa personnalité active et généreuse, grâce à laquelle beaucoup a été rendu possible.. Mais cette occasion qui m'est donnée de m'adresser à vous revêt aussi une autre importance., qui tient au thème que vous avez donné à cette conférence "la Fonction publique et l'Europe " Ce thème est en effet d'une particulière actualité : - pour l'Europe, l'Union Européenne qui se construit, et vient d'ouvrir clairement la porte à l'élargissement; - pour la France qui doit tirer les leçons de l'Europe approfondie mais aussi de la mondialisation, - pour la Pologne, bientôt membre à part entière de l'Union Européenne et amie, partenaire privilégiée de la France. Dans les trois cas nous retrouvons le rôle central que joue une Fonction publique solide et moderne comme facteur de progrès, d'innovation et de cohésion sociale. 1) Tout d'abord, la Fonction publique est au coeur de la construction, de l'approfondissement de l'Europe. Pourtant Fonction publique et Union Européenne sont à première vue plutôt étrangères l'une à l'autre. Les traités européens soulignent même explicitement que le thème est exclu du champ de la compétence communautaire. Il relève de la subsidiarité, du respect des compétences souveraines de chaque Etat membre. Rien de surprenant à celà. Représentante de l'Etat, de ce qui touche souvent à des compétences régaliennes, la Fonction publique exprime un choix non seulement politique mais social et culturel, propre à chaque pays. En cela il n'y a pas de modèle absolu, transférable tel quel d'un pays à l'autre. Mais une multiplicité d'expressions propre à chaque Nation, à chaque peuple, une diversité de choix qui expriment aussi bien une identité historique, que des attentes sociales ou des préférences culturelles. Mais aussi légitime soit-elle, cette préservation des identités nationales ne doit pas se traduire par l'immobilisme ou le raidissement au fur et à mesure que l'Europe se construit. Bien au contraire. - Tout d'abord parce que si l'organisation de l'Etat, ses modalités, relèvent bien d'un choix souverain, certaines règles générales, qui sont au coeur de la construction de l'Europe, s'appliquent aussi aux fonctions publiques nationales, qui doivent s'adapter. - La première de ces règles est que la construction européenne est un véritable partenariat, où les décisions sont prises selon des règles de majorité, mais avec la participation active et permanente de tous les membres. La conséquence est la nécessité de disposer d'administrations nationales très compétentes en matière européenne, de créer les formations, les viviers, les structures qui permettent à chaque pays d'être un partenaire efficace, actif, fiable. Les affaires européennes ne sont plus aujourd'hui des affaires étrangères, au sens traditionnel qui désignait les rapports entre Etats différents. Ce sont des affaires véritablement intérieures à partir du moment où la majorité des règles applicables dans de nombreux domaines sont élaborées en partenariat dans l'Union. Aucune Fonction publique ne peut ignorer ce fait et chacune doit se préparer, le plus efficacement possible, à cette tâche essentielle pour son pays. Cette exigence est d'autant plus forte que le fonctionnement propre de l'Union européenne, même lorsqu'elle devient de plus en plus complexe, ne nécessite que quelques milliers de fonctionnaires européens très spécialisés. Contrairement à certaines idées reçues il n'y a donc ni perspective ni désir de créer une sorte de super fonction publique européenne qui rendrait inutile celles qui existent ou qui les menaceraient. Parce que le principe de subsidiarité est au coeur de la construction européenne, c'est aux administrations nationales de jouer un rôle essentiel, dans la préparation des décisions communes, et dans leur application efficace. C'est une tâche très lourde. Chaque Etat nécessite d'autant plus des fonctions publiques nationales fortes, très structurées, professionnelles pour relever et gérer le défi européen. C'est l'objet des programmes d'échanges de fonctionnaires entre pays européens, d'échanges aussi avec la Commission européenne. C'est sans doute la nécessité de plus en plus forte pour chaque fonctionnaire d'être informé des questions européennes, et de pratiquer les langues étrangères. A l'avenir il sera probablement nécessaire de pratiquer deux langues étrangères en plus de sa propre langue nationale. Et personne ne songe à remettre en cause le bien-fondé de ces évolutions. - D'autre règles générales européennes affectent aussi les Fonctions publiques. Qu'il s'agisse des règles communes adoptées en matière sociale, de droit du travail, de protection de la santé, des droits syndicaux, les Fonctions publiques sont elles aussi , de fait, au coeur de l'Europe sociale qui se construit . - Malgré tout, pourriez vous dire, la marge est encore grande, en comparaison avec d'autres secteurs, notamment ceux du privé pour lesquels les règles européennes sont très nombreuses, parfois omniprésentes. C'est vrai. Mais il y a en même temps un besoin de plus en plus grand, une aspiration de plus en plus forte vers l'Europe pour les Fonctions publiques nationales. Et je ne vous répondrai encore une fois non pas par des théories mais par des exemples pratiques. J'ai présidé, à Strasbourg, au mois de novembre dernier, la huitième conférence des ministres européens de la Fonction publique et de la réforme de l'Etat. Comme je l'ai indiqué à mes 14 collègues et au vice-président de la Commission européenne, Neil Kinnock, chargé lui de la fonction publique européenne, rien ne nous obligeait à nous réunir, mais nous en éprouvions tous le souhait, l'intérêt. Pourquoi? Parce qu'à côté de l'Europe qui se construit sur des bases juridiques souvent contraignantes, et nécessaires, il y a la place et la nécessité d'une coopération spontanée, d'échanges volontaires d'expériences, d'idées nouvelles entre Etats-membres et avec la Commission Notre motivation n'est pas seulement le désir de bien faire. Même si l'on sous-estime trop souvent la volonté des fonctionnaires eux-mêmes d'améliorer le service public. Mais nous répondons également à une forte demande de nos citoyens, pour de meilleurs services, plus de transparence, plus de responsabilité. Et cette réunion de Strasbourg que j'ai souhaité tenir alors qu'aucune rencontre de cette sorte n'avait été organisée depuis deux ans, a dépassé toutes nos espérances. 5 résolutions importantes, détaillées, ont en effet été adoptées par les ministres européens. Elles portent sur la promotion du dialogue social au niveau européen avec les organisations représentatives des fonctionnaires, sur la mise en place de critères communs d'évaluation de la qualité et de l'efficacité des services rendus au public, sur les méthodes communes pour améliorer la qualité de la règlementation nationale et européenne, permettant ainsi de faciliter l'accès des citoyens aux textes et diminuer le poids de la règlementation. Nous avons aussi lancé en commun des expériences et des réseaux pour mettre en place une véritable administration électronique, utilisant les nouvelles technologies de l'information au bénéfice des citoyens, des entreprises et des fonctionnaires eux-mêmes dont les tâches peuvent être ainsi simplifiées et enrichies. Ces résolutions sont actuellement mises en oeuvre par les directeurs chargés de la gestion de la Fonction publique dans nos pays.. Un travail important est ainsi en cours, mobilisant une dizaine de groupes d'experts. Le Conseil européen de Nice a fait mention de ces travaux. Le prochain Conseil européen de Stockholm, au printemps, devrait reprendre plusieurs de ces thèmes. Vous voyez à travers cet exemple que l'Europe des Fonctions publiques est bien vivante. Elle repose sur l'échange, le partage des meilleures idées. Elle incarne ce qui fonde chaque Fonction publique: le service du public, le meilleur service possible pour chaque citoyen et pour la société. 2) Et c'est ainsi que l'Europe sert aussi la modernisation de l'administration, dans chaque pays. Et je traiterai en particulier l'exemple de la France. Mais avant cela je souhaite souligner que cette évolution n'est possible que parce que les Européens, malgré leurs différences, partagent en fait des conceptions très proches de ce que doit être le service public, et donc de la Fonction publique. - Le coeur de ces valeurs communes est sans doute constitué par la notion de "service public". Les termes utilisés peuvent être différents d'un pays à l'autre. Nos voisins allemands parlent plutôt de "services d'intérêt général pour la société", mais c'est la même chose, et de l'Italie à la Suède, de l'Irlande au Portugal, c'est bien le même souci qui s'exprime. Les champ recouverts peuvent être différents, mais il existe un noyau dur partout, la même conscience que tout n'est pas réductible au seuls mécanismes de marché. Pour matérialiser cette entente, la présidence française de l'Union Européenne a lancé un travail sur l'élaboration de ce que pourrait être un texte commun politique, entre Européens, sur ce thème. dans une construction européenne où la place du marché est grande, ce rééquilibrage est nécessaire. La construction d'une Europe sociale forte en est un élément. La clarification solennelle, politique, du champ des services publics en sera un autre élément. -En regard, la Fonction publique est l'un des muscles qui fait battre et vivre ce coeur. Elle n'est pas la seule. Mais elle complète, elle est là pour appuyer, pour seconder les mécanismes démocratiques, les institutions politiques, et elle ne peut le faire qu'en s'appuyant sur trois vertus essentielles : la loyauté, l'impartialité, le professionnalisme. Ces trois vertus sont au coeur des fonctions publiques européennes au delà de leur diversité. Je sais qu'il existe d'autres modèles dans le monde, adaptés à des situations et des histoires différentes. Mais l'héritage européen commun me semble incontestablement contenu dans ces trois termes qui fondent une culture commune. - Partout en Europe cette culture commune du service public et d'une certaine conception de la Fonction Publique représente un héritage vivant, évolutif. Ainsi la France connaît actuellement une évolution profonde de sa Fonction Publique. Les attentes de la société changent. La mondialisation économique et parfois culturelle constituent des défis. Mais le besoin ressenti par nos concitoyens de règles, d'autorités de régulation, de protection pour les plus faibles et de nouveaux services pour l'ensemble de la société, est toujours aussi fort. Il faut aussi répondre aux nouvelles demandes démocratiques, aux nouvelles formes d'expression et d'organisation de la société civile. Pour répondre aux nouvelles attentes des citoyens, pour s'adapter à un environnement nouveau, l'Etat et la Fonction publique doivent être aujourd'hui plus souples, plus mobiles, plus inventifs. Pour cela nous devons laisser davantage d'initiative aux fonctionnaires, favoriser leurs mobilités, mieux gérer les expériences et les compétences acquises. Un mouvement d'ampleur est ainsi engagé en France par la révision des règles concernant la gestion des finances publiques, en développant de manière volontariste les instruments de gestion des ressources humaines, en décloisonnant les administrations, en approfondissant la décentralisation et la déconcentration. Je pourrais détailler longuement chacun de ces points, et ce pourra être un nouveau thème d'échanges entre l'ENA et la KSAP. Mais je veux surtout souligner la leçon que j'en retire. C'est en s'appuyant sur une Fonction publique loyale, neutre et impartiale, professionnelle, la France se met mieux en mesure de participer pleinement à la construction de l'Europe et aux défis de la mondialisation. Ce mouvement concerne aussi la plupart des pays européens. Ces thèmes sont des sujets fréquents de discussions lors de rencontres avec mes collègues et amis italien, britannique, portugais, suédois. J'y vois le signe que l'Europe, son approfondissement, passent aussi par une association et une participation plus active des Fonctions publiques. Et que ce mouvement d'influence dans les deux sens est un formidable instrument de modernisation. 3) C'est dans ce contexte que ,depuis que j'ai pris mes fonctions il y a 9 mois, j'ai voulu effectuer mon premier déplacement hors de l'Union européenne, ici, en Pologne. Pour affirmer un symbole, mais aussi transmettre un message politique. Ce choix de la Pologne est naturel. C'est celui de l'histoire et du coeur bien sûr. J'étais hier à Cracovie, ville jumelée avec la capitale de ma région d'origine, Orléans, et qui entretient avec elle une coopération active, étroite, dans le domaine universitaire notamment. L'exemple de la réussite, ici, à Varsovie, de l'Ecole Nationale d'Administration de Pologne, qui représente pour la France son plus important programme de coopération administrative mené dans le monde, montre que nos relations sont et restent particulières. Je souhaite qu'elles se renforcent encore et que toujours plus de stagiaires polonais de la KSAP notamment, mais pas seulement, soient accueillis en France. De leur côté les élèves français de l'ENA doivent mieux connaître la Pologne . J'évoquerai ce sujet avec la nouvelle directrice de l'ENA, que j'ai eu le plaisir de nommer récemment, et dont je connais l'attachement au projet qui unit la KSAP et l'ENA. De chacun de ces contacts directs nous apprenons en effet beaucoup, sur nos qualités respectives, sur nos défauts aussi. Mais nous créons aussi les bases humaines de notre future compréhension un jour à la même table à Bruxelles ou à Strasbourg. C'est dans cet esprit que je signerai tout à l'heure un important accord de jumelage dans le cadre d'un programme européen à PHARE. Ce projet exemplaire, qui permettra à terme la formation de plus de 3000 fonctionnaires aux règles et procédures européennes, est aussi une illustration de ce que j'évoquais à l'instant : ce projet associe la France, l'Irlande et le Portugal. Enfin je suis en faveur de nouveaux projets, qu'ils soient conclus directement entre la France et la Pologne ou qu'ils associent plusieurs pays européens. Car une chose est certaine : la Pologne sera bientôt membre à part entière de l'Union Européenne. La Traité de Nice a dégagé les obstacles institutionnels, ouvrant la voie à la poursuite rapide des négociations d'adhésion. Pour réussir au plus près de la date fixée du 1er janvier 2003 qui constitue votre objectif très fort, je sais que la Pologne fait actuellement des efforts considérables d'organisation et d'intégration européenne. La coopération menée entre la France et la Pologne dans ces différents domaines depuis plusieurs années touche à presque tous les secteurs essentiels pour la réussite de l'intégration rapide et efficace de la Pologne dans l'Union. La reprise de l'acquis communautaire suppose en effet un effort de structuration volontariste, soutenu, dans toutes les directions: au niveau national, mais aussi régional et local. Par le développement de formations européennes et du droit européen dans les universités, par la multiplication des stages pratiques. Beaucoup est fait dans ces domaines entre nos deux pays. Je souhaite d'ailleurs saisir cette occasion pour remercier tous ceux qui sont présents ici dans cette salle, ou absents, fonctionnaires polonais des différentes administrations, mais aussi fonctionnaires des ministères français présents en Pologne ou qui s'y rendent régulièrement. Avec une mention toute particulière pour les membres de l'ambassade de France qui, à tous les niveaux, portent avec volonté et enthousiasme ces projets et ont rendu ces multiples projets possibles. Dans ces années très importantes qui sont devant nous, vous, élèves de la KSAP, êtes en première ligne, avec vos prédécesseurs dans cette école, pour donner à la Pologne toutes ses chances. Une fonction publique forte, professionnelle et impartiale, est aujourd'hui et sera à l'avenir un atout majeur pour la Pologne. Dans l'immédiat, pour réunir les conditions structurelles indispensables pour une adhésion rapide et réussie de la Pologne à l'Union européenne. Demain pour que la Pologne soit sans délai le membre important et influent au sein de l'Union que justifient son importance et son histoire. Mais aussi pour répondre à toutes les attentes de ses citoyens, d'une société civile polonaise que je sais dynamique et ouverte, sans doute exigeante, comme tous les citoyens européens. Vous vivez un moment exaltant. Je suis fier et heureux que la France soit toujours à vos côtés, aux côtés de votre pays pour les prochaines étapes. (source http://www.fonction-publique.gouv.fr, le 6 février 2001)