Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, sur les chantiers de l'année 2008 dans le domaine de la politique sociale, de l'emploi et de la famille, Paris le 16 janvier 2008.
Date: 2008-01-16
Orateur: Xavier Bertrand
Fonction: FRANCE. Ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité

Monsieur le Président (Marc LANDRE, Président de l'AJIS), Madame la Ministre Madame, mademoiselle, monsieur, Avant ce type de cérémonies, je me suis posé la question, comme certainement tous les ministres le font : comment rendre la cérémonie des v?ux vivante ? La conférence de presse, ça a déjà été fait ; la vraie-fausse conférence de presse, ça a été fait hier ; il reste la cérémonie traditionnelle, mais avec des discours qui forcément seront longs, forcément trop longs. Et puis, à quoi bon ? Vous savez tout des projets 2008. Ce n'est pas ici, aujourd'hui, que vous cherchez et donc trouverez le scoop. Et pourtant, j'ai beaucoup de choses à vous dire. D'abord, avec Valérie Létard, nous vous souhaitons une excellente année 2008 à tous. Je connais et j'entends les inquiétudes qui sont les vôtres sur l'état de la presse, et la crainte que les motivations financières priment sur l'indépendance des journaux. Mais puisqu'en politique, le social a pris une importance nouvelle, il est naturel qu'il en soit de même dans les rédactions, où les journalistes sociaux ont toute leur place, et l'information sociale, toute sa légitimité. Je ne sais pas quel jugement vous portez sur l'équilibre que j'essaie d'instaurer entre les journalistes politiques et les journalistes sociaux ; mais je pense que les journalistes sociaux ont beaucoup d'avenir devant eux. 2008 sera une année-clé, 2008 sera une année entière de réformes à la différence de 2007 ; et je voudrais vous le confirmer : il y aura davantage de réformes en 2008 qu'en 2007. Pas de question de faire une pause, pas question de lever le pied ; bien au contraire. Ce sera donc à la fois une année de travail, une année de relations sociales renforcées, une année de solidarité partagée. 2008 pour commencer sera déjà placée sous le signe de l'Europe, avec la ratification du traité de Lisbonne. Il est important que chacun prenne réellement ses responsabilités, en faisant le déplacement à Versailles et en se prononçant par oui ou par non. C'est essentiel. Je crois que sur tous ces sujets, il faut savoir faire passer l'intérêt de l'Europe, l'intérêt de la France, l'intérêt de la France en Europe avant les intérêts de sensibilités dans tel ou tel parti. Je crois qu'aujourd'hui il faut savoir dépasser le degré zéro de la responsabilité politique face à l'enjeu qui nous dépasse tous, et qui nous intéresse tous. 2008, ce sera aussi la présidence française, et je suis persuadé que l'Europe sociale va savoir repartir de l'avant en cette année 2008 ; que sur la fameuse directive « temps de travail » par exemple, l'accord introuvable peut être trouvé ; et que nous allons également faire progresser le thème de la mobilité des travailleurs, avec davantage de flexicurité, - le sujet n'est pas franco-français vous le savez bien - mais aussi en luttant mieux contre le travail illégal. 2008 sera bien sûr une année placée sous le signe du travail, avec une équation cruciale à résoudre pour notre pays, et je voudrais quand même la poser : - nous avons aujourd'hui un taux de chômage des jeunes parmi les plus élevés d'Europe ; - à l'autre extrême, nous avons un taux d'emploi des seniors (à partir de 55 ans) parmi les plus faibles d'Europe ; - une durée légale et effective du travail parmi les plus faibles d'Europe ; - et nous avons en plus, je tiens à le préciser un nombre de salariés travaillant dans le secteur public parmi les plus élevés d'Europe ; Et en plus, avec tout cela, nous avons, comme partout en Europe, et la France tire plutôt mieux son épingle du jeu, une espérance de vie qui s'allonge. Nous avons un travail, une productivité du travail, une productivité au travail, qui pèse avant tout sur les 30-55 ans, et le discours sur la valeur travail est donc plus que jamais d'actualité, dans toutes ses dimensions, et je vais y revenir dans quelques instants. 2008, Valérie Létard l'a très bien dit, sera aussi une année placée sous le signe de la solidarité. Nous avons des défis formidables à relever : - l'augmentation du nombre des personnes âgées - qui va doubler d'ici 2015 pour les plus de 85 ans, et 2015, c'est demain ; - notre taux de natalité, qui se situe aussi à l'un des niveaux les plus élevés en Europe. Cela nous offre bien sûr des moyens pour nos retraites, cela nous offre des espoirs, mais aussi des besoins, en termes de garde ; - et la structure familiale qui évolue en permanence. L'INSEE nous rappelait hier ce qui nous amène en cette année à parler des nouveaux droits, les droits des tiers, c'est la question du statut du beau-parent que nous aurons à évoquer en ce début 2008. Et bien en ce début d'année 2008, vous je ne sais pas, mais moi je suis confiant ; parce que je vois bien, je sens bien comme les Français que les lignes bougent, que les comportements évoluent, et que les blocages se lèvent. Je le disais en 2007, je continue à le dire en 2008. L'élection présidentielle en est-elle responsable ? En partie. Mais l'élection de Nicolas Sarkozy est aussi une conséquence de ce phénomène. Les Français savent que les réformes sont indispensables, que le statu quo n'est plus possible et ils ont fait le choix du changement, ils ont voulu rompre avec l'immobilisme. J'ai le sentiment que tous les acteurs sociaux sont engagés, au-delà de leurs différences et de nos différences, dans cette volonté de changement. On parlait de modernisation du marché du travail, c'est une réforme du marché du travail. Ce qui montre bien que la réforme n'est pas seulement portée par les politiques, elle est aussi portée par les partenaires sociaux. Mais je dirais aussi que c'est essentiel de le faire maintenant parce que nous sommes la dernière génération à avoir le choix d'être courageux. Si nous n'engageons pas la modernisation de notre pays aujourd'hui, nos enfants, eux, n'auront plus le choix. Ils seront obligés d'être courageux à notre place, mais avec des marges de man?uvre inexistantes, avec des déficits impossibles à combler, et avec un modèle social qui ne serait plus qu'un lointain souvenir. Je crois qu'en 2007, nous avons collectivement, connu ce succès en termes de démocratie politique. Il est important qu'en 2008, la démocratie sociale puisse progresser et aller plus loin encore. Car la réforme ne fait plus peur, le mot de réforme, et la réforme en elle-même, ne fait plus peur. Elle ne fait plus peur aux Français, surtout si elle est équilibrée, expliquée et même partagée ; si la réforme a du sens, et qu'elle sait aussi faire appel au bon sens. Qu'est-ce que le sens et le bon sens dans les réformes ? Je ne prendrai qu'un exemple, celui des régimes spéciaux. Ce n'est pas parce qu'il a une actualité aujourd'hui, avec les deux décrets, SNCF et RATP, qui sont publiés au Journal Officiel, mais le sens, c'était par exemple de garantir la retraite des agents. Le sens c'était aussi de mettre tout le monde sur un pied d'égalité ; le bon sens, ça a été de vouloir mettre en place le simulateur en se mettant à la place des agents, et de voir quelles étaient les inquiétudes qui se posaient, et de dissiper également les surenchères et la désinformation. Le bon sens ça a été aussi de voir avec eux, derrière les simulateurs, que le système de décote initialement proposée posait problème et que les agents concernés pouvaient travailler deux ans et demi de plus, et toucher moins. C'était inexplicable. Et si justement nous avons aménagé cette décote, c'est parce que je revendique et j'assume ce bon sens qui nous a amené à modifier les choses. Il faut donc réformer pour moderniser, mais aussi pour redonner confiance. Voilà notre ambition pour conforter le vivre ensemble. Qui plus est, la société française n'est plus bloquée parce qu'elle a atteint un niveau de perception des enjeux économiques, sociaux et sociétaux qui peut certes encore être amélioré, mais qui est aujourd'hui important. Elle a atteint un niveau de maturité qui lui permet à la fois de trouver les compromis et de dessiner des solutions. C'est vrai que nous avons compris, tardivement et après d'autres pays qu'on avait plus à gagner dans la négociation que dans le conflit. On l'a vu avec les régimes spéciaux. L'idéal étant bien évidemment qu'on n'ait pas à attendre 9 jours. Regardez le service minimum : cette réforme que l'on nous disait, à Dominique Bussereau et moi-même, impossible à réaliser, aujourd'hui elle est sur les rails, avec le décret relatif aux transports inter-urbains qui sera publié la semaine prochaine. C'est sur tous ces sujets, comme le marché du travail, regardez : les points sur lesquels il y a des accords, hier et avant-hier, c'étaient des objets de blocage, des points de blocage et de crispation. Et on s'aperçoit que cet accord a fait l'objet d'un nombre très important de partenaires sociaux signataires, et encore, la semaine n'est pas terminée. Je pense notamment à la prise en compte de la durée de stage dans la période d'essai, aux contrats pour des missions de 18 à 36 mois, la portabilité de droits comme la complémentaire santé, ou encore la transférabilité du droit individuel à la formation, la façon de s'entendre pour quitter l'entreprise, c'est quasiment une révolution dans notre pays. Sur tous ces sujets, j'ai eu l'occasion de vous le dire mais je voudrais vous le confirmer : cet accord est un accord essentiel à mes yeux dans la modernisation du marché du travail, je verrai la semaine prochaine les partenaires sociaux et nous aurons à c?ur, très vite, de présenter un projet de loi en Conseil des ministres, pour pouvoir présenter devant le Parlement et faire voter par le Parlement avant l'été, le projet de loi qui va retranscrire cet accord. Et si les partenaires sociaux ont trouvé un accord, et si on les respecte et qu'on leur fait confiance, cet accord bien évidemment, on ne le casse pas et on ne le change pas. Voilà un message aux partenaires sociaux, car derrière cet accord, il y en a d'autres. Et derrière cet accord je souhaite que chacun se sente en confiance pour continuer à progresser en termes de modernisation. Je sais que certains avaient pensé que ce quinquennat ne serait pas marqué par une empreinte sociale forte. Mais que ce soit sur la méthode retenue, la négociation, la concertation, la définition d'un agenda social partagé, mais aussi sur l'ensemble des réformes à mener, personne ne sera déçu : le social est au c?ur de l'action réformatrice du Président de la République, c'est aussi la volonté de François Fillon et de son Gouvernement. Les chantiers de 2008 vous les connaissez. Tout d'abord, la modernisation du marché du travail, qui va vraiment dans le bon sens. Le pouvoir d'achat, qui reste notre souci constant : la loi TEPA, le rachat des JRTT, la conditionnalité des allègements de charges en fonction des négociations salariales, la participation, le travail du dimanche - sujets sur lesquels je travaille à la fois avec Christine Lagarde et Luc Chatel, les choses vont bouger en 2008, sans faire n'importe quoi n'importe comment, mais il n'y aura pas de statu quo, sur aucun de ces sujets. C'est aussi la durée du travail, où sur la question des contingents d'heures supplémentaires et sur les forfaits, notamment les forfaits-jours, nous allons faire bouger les lignes, car cela correspond à une attente forte. Il n'y a pas un pouce d'idéologie dans tout cela, juste du pragmatisme, de la recherche d'efficacité et de la souplesse, avec des garanties. Il y aussi bien sûr la question de la représentativité, la place et le rôle des accords majoritaires ; le financement des syndicats ; avec aussi un sujet précis que je souhaite porter dès cette année : comment assurer la représentation des salariés dans les entreprises qui en sont aujourd'hui démunies ? Nous ne pouvons avoir un no man's land, avec quasiment 8 millions de salariés qui n'ont pas aujourd'hui de représentation. J'ai le sentiment que là-dessus aussi, on est capable de dépasser les blocages du passé. C'est aussi un autre sujet, j'en ai parlé lors de la conférence conditions de travail : allonge-t-on la durée du mandat des CHSCT ? Je pense que ça va dans le bon sens, il y a une priorité aujourd'hui au dialogue social, et je souhaite qu'en 2008 également, on puisse avancer sur ce sujet. Mais j'ai aussi en tête un autre chantier essentiel : le travail précaire. Nous allons continuer à faire reculer le chômage, mais nous devons aussi veiller à faire reculer le travail précaire. Je pense notamment au travail à temps partiel subi et éclaté. Je sais qu'évoquer un problème pour un ministre, n'est pas le régler, mais j'ai bien l'intention, durant cette année, de faire avancer ces dossiers, en lien avec les partenaires sociaux. On va commencer par certains secteurs prioritaires, comme la grande distribution par exemple, mais j'ai le sentiment que si nous voulons redonner confiance, il ne faut pas seulement que les chiffres du chômage baissent, comme c'est le cas actuellement, c'est la politique menée par Christine Lagarde, mais aussi sur le travail précaire, on doit apporter des réponses. 2008 sera aussi année prud'homale, et je souhaite qu'il y ait la mobilisation la plus importante possible pour ces élections ! 2 chiffres qui valent mieux qu'un long discours : 66% de taux de participation en 1979, et 67% d'abstention en 2002... Nous avons donc des marges de progression importantes, j'ai le sentiment que cette année, avec le concours de l'ensemble des partenaires sociaux, on peut faire mieux et on doit faire mieux. Renforcer notre démocratie sociale, c'est également renforcer la relation au travail, et à ce titre, je crois beaucoup à la politique de participation qui doit être novatrice, clarifiée et repensée, pour que l'entreprise fasse davantage profiter les salariés de ses bénéfices. C'est la question de la participation, de l'intéressement, des plans d'épargne en entreprise, des stock-options... Sur toutes ces questions, car je crois à l'actionnariat salarié, nous avons la possibilité de refonder le rapport des salariés avec l'entreprise et de redéfinir un nouveau partage entre la rémunération du capital et la rémunération des salariés, bien sûr avec Christine Lagarde. Bien sûr, vous le savez, tous les dossiers ouverts en 2007 ne sont jamais pour moi des dossiers classés, tant je suis attaché au service après-vote. Je pense à l'égalité salariale, aux conditions de travail et à la réforme de la médecine du travail - c'est en 2008 qu'elle s'engage cette réforme- je pense aux stages, où le décret va être publié mais nous sommes en train de nous poser une question : est-ce qu'il ne faudrait pas non plus revoir la loi parce que la loi nous empêche de faire tout ce que voudrait le comité des stages en matière de rémunération des stagiaires. Et nous n'hésiterons pas non plus à évaluer les politiques mises en place. Je vous l'ai dit : nous ne pouvons pas renforcer la solidarité si nous ne créons pas des richesses. Il faut les créer pour pouvoir les partager. C'est aussi en réformant l'Etat et ce ministère prendra toute sa part dans la RGPP. Garantir plus de solidarité c'est une exigence sociale et morale. Je sais bien qu'il y a des Français qui ne peuvent pas, ou qui ne peuvent plus faire d'heures supplémentaires, qu'il y a des Français à qui les JRTT ça ne parle pas. Je pense par exemple aux retraités. Nous devons donc agir pour celles et ceux qui ne peuvent pas ou plus travailler. Et 2008, c'est une année de défis à relever. 2008 ce sera le rendez-vous des retraites, rendez-vous que nous devons aborder avec imagination, parce que nous aurons à prendre cette année des mesures généreuses, mais il faudra bien aussi que l'on puisse prendre des mesures courageuses. Les unes ne pourront pas aller sans les autres. Sur l'emploi des seniors par exemple, sujet majeur, il faut libérer le cumul emploi-retraite, il faut favoriser le temps partiel en fin d'activité, faisons de la retraite progressive autre chose qu'un slogan, faisons du tutorat en entreprise autre chose qu'une expérimentation, il faut aussi que les entreprises ne renoncent plus à offrir des formations et des augmentations de salaire en fin de carrière. Nous avons mis en place cette année un système de taxation des pré-retraites, imaginons en 2008 un système de bonus malus qui puisse être intelligent et valoriser les initiatives d'entreprises, qui vont recruter ou garder les salariés âgés. Il y a mieux à faire que la contribution Delalande, ça fait partie des sujets que je veux mettre sur la table, comme la question de la pénibilité, comme la question des comptes épargne temps qui peuvent jouer un rôle prépondérant en matière de retraite, beaucoup plus qu'aujourd'hui. Nous traiterons aussi la question des petites retraites, des pensions de réversion nous l'avons dit pendant la campagne, je n'ai rien oublié. Le minimum vieillesse sera bien revalorisé de 25% au cours de ce quinquennat, on va parler dès le rendez-vous retraites. Et je pense aussi à l'ensemble des pensions de retraite : en fonction de l'évolution de l'inflation, nous prendrons nos responsabilités en 2008 pour garantir le pouvoir d'achat de l'ensemble des retraités. Autre sujet d'importance, la dépendance, avec le chantier du 5ème risque que Valérie Létard a évoqué et qui sera lancé dès cette année, et nous allons aussi nous prononcer sur le Lundi de Pentecôte, indispensable pour financer la Journée de solidarité. Mais le Lundi de Pentecôte on peut en revoir les modalités ; je vous invite à regarder dans le détail le remarquable rapport d'Eric Besson, dont je partage l'analyse ainsi que la conclusion. La famille verra cette année le lancement du droit opposable à la garde d'enfants, et nous aurons aussi à relever les défis de l'avenir. A partir de 2012, si nous voulons un droit opposable, il faudra au minimum créer 350 000 places de crèches, avec des moyens nouveaux certes, mais aussi des solutions nouvelles. Je crois foncièrement au développement des crèches inter-entreprises, et cela trouvera sa traduction dans la Convention d'objectifs et de gestion avec la CNAF cette année. Je pense même qu'il faut se poser la question de la création de nouveaux modes de garde - ne vaut-il pas la peine de regarder les jardins d'enfant, comme cela se fait en Allemagne ? C'est une solution novatrice pour beaucoup en France, mais traditionnelle en Allemagne maintenant, regardons des solutions nouvelles. Sur le handicap, Valérie Létard l'a bien expliqué, à l'approche du 3ème anniversaire de la loi de février 2005, nous irons plus loin sur la prise en charge des plus fragiles, des personnes handicapées, des personnes âgées ; c'est la question de la maltraitance, d'Alzheimer que nous partageons avec d'autres ministres ; je pense aussi au plan autisme, tant attendu ; à la lutte contre les violences conjugales, qui doit mobiliser toute notre énergie. Sur l'ensemble de ces sujets, il faut faire preuve d'imagination, il faut aussi dépasser les tabous, et je pense que cette année 2008 devrait nous réserver de beaux débats. N'ayons pas peur des débats à venir. Et pour ma part, j'attends avec impatience les propositions de Jacques Attali ; car je pense qu'on ne relèvera pas les défis de l'avenir avec les solutions du passé. J'attends beaucoup de ses propositions. Les premières sont décoiffantes ; ne refusons pas a priori d'en débattre. Si on cherche à lever tous les freins de la croissance, et dès qu'il y a une idée nouvelle, si on la met de côté, on ne risque pas, en France, non seulement de rattraper notre retard en termes de croissance, mais aussi de prendre de l'avance. Débattre, ça ne veut pas dire tout accepter a priori ; ça veut dire poser les avantages et les inconvénients avant ensuite de décider. J'attends les propositions de la commission Attali avec impatience et je dirais même aussi avec gourmandise. J'ai le sentiment d'exercer mes fonctions dans un très beau ministère. Les ministères sociaux ne sont pas des ministères comme les autres. Faire de la politique, c'est avoir la possibilité de passer du statut de spectateur à celui d'acteur. Faire de la politique, c'est avoir la possibilité de mettre en mouvement. Ce n'est pas agir seul ; ce n'est pas décider de tout, tout seul, mais c'est avoir la possibilité d'impulser, de coordonner et de contribuer à la modernisation de son pays. En 2008, et pour toute l'année 2008, il y a vraiment du travail au ministère du Travail. Il y aura bien sûr des enjeux politiques, cette année, qui restera une année politique avec les élections municipales, dans lesquelles je m'impliquerai à titre personnel en tant que candidat, à Saint-Quentin vous le savez, en tant qu'acteur politique, pour soutenir nombre de candidats de notre large majorité d'ouverture. Elles sont importantes ces élections municipales. Voilà pourquoi comme je l'ai fait dans tous les scrutins qui ont eu lieu depuis que j'exerce des fonctions ministérielles, je m'engagerai totalement. J'ai de très nombreux déplacements qui sont prévus, et cela nous permettra aussi d'expliquer la politique gouvernementale et de montrer la cohérence qu'il y a à ce que sur le plan municipal comme sur le plan national on puisse avoir la même logique d'action. Regardez le service minimum, la moitié des régions ont joué le jeu pour établir des priorités de desserte, l'autre ne l'a pas fait. Pourquoi ? Est-ce qu'il n'y a pas des moments où on peut mettre les clivages politiques de côté pour revenir à l'essentiel, voir ce qui est efficace et utile pour nos concitoyens ? J'ai le sentiment, à l'aube de cette nouvelle année, que même si bien évidemment la vie ministérielle n'est pas un long fleuve tranquille, il n'est pas question cette année de faire la moindre pause dans les réformes. Au contraire, je vous l'ai dit, elles seront encore plus nombreuses. Vous avez compris mon état d'esprit. Quel est le vôtre ? Je m'interroge parfois, et j'ai alors le choix entre 2 références. L'une, je ne sais pas si elle s'adressait directement aux journalistes, qui dit la chose suivante : « la différence entre l'optimiste et le pessimiste, c'est que le pessimiste est mieux informé » alors je ne sais pas si ça s'adresse aux journalistes, ou aux lecteurs des journalistes ; l'autre, que je préfère sincèrement, cette phrase du philosophe Alain, qui dit : « le pessimisme est d'humeur, l'optimisme est de volonté ». Je suis vraiment optimiste pour notre pays pour cette année 2008. Je suis vraiment optimiste pour cette année 2008. Je vous souhaite une excellente année.Source http://www.travail-solidarite.gouv.fr, le 17 janvier 2008