Interview de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État aux transports, à la Chaîne Info LCI le 29 octobre 2009, sur la grève à la SNCF en lien avec la réforme du fret, les engagements concernant la taxe carbone et la préparation des élections régionales e
Date: 2009-10-20
Orateur: Dominique Bussereau
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux transports

C. Barbier.- Grève à la SNCF aujourd'hui. Pouvez-vous promettre aux cheminots qu'il n'y aura pas de suppressions d'emplois ? La CGT va jusqu'à dire que vous avez 6.000 suppressions de postes en tête ? D'abord, ce que je veux dire pour les téléspectateurs de LCI, c'est que la grève est conforme aux objectifs du service garanti - moitié de TER, deux TGV sur trois au niveau national -, à peu près des services... C'est une vraie grève quand même, elle est suivie... Oui, mais le service garanti s'applique parfaitement. Par exemple, sur la ligne C, la ligne E du RER ou la ligne A, partie SNCF en région parisienne, les lignes les plus utilisées ou la ligne D, le trafic est assez proche de la normale. Et le RER B, c'est plus difficile donc ? Le RER B c'est toujours un peu plus difficile parce qu'il y a le changement entre la RATP au Sud et la SNCF au Nord. Donc, globalement, ça va bien. Pour répondre à votre question, on fait une réforme d'ampleur du fret : plus de camions sur des wagons, moins de camions sur les routes, c'est un engagement national avec J.-L. Borloo ; il y a quelques craintes dans l'entreprise. Je dis aux cheminots que les 6 ou 7.000 cheminots concernés par la réorganisation interne de la maison, resteront dans leur maison SCNF. Il n'y pas de problème d'emploi au sein de la maison SNCF. Votre but n'est pas de supprimer le fret, qui n'est pas rentable à la SNCF ? Notre but, c'est de développer le fret. On ne peut pas laisser faire... Sous couleurs françaises ou... ? Sous couleurs européennes, c'est-à-dire qu'il faut plus de wagons sur...enfin plus de camions sur les wagons, il faut des autoroutes ferroviaires, il faut des combinés, il faut aller chercher les marchandises dans les ports avec les trains. Donc, ça, c'est l'objectif que nous avons donné à la SNCF. L'Etat investit 7 milliards d'euros, la SNCF 1 milliard d'euros. Tout ça a pour objet de faire en sorte qu'on passe de 14 à 25 % de la part du fret ferroviaire dans les acheminements de marchandises dans notre pays. Donc c'est un engagement de l'Etat. La SNCF est un des acteurs principaux, il y a bien sûr des concurrents, dans le cadre de l'Union européenne il y a d'autres opérateurs, publics ou privés, de marchandises, de fret en France, comme la SNCF elle-même d'ailleurs est opérateur en Allemagne, en Angleterre ou dans d'autres pays européens. Les diverses activités de la SNCF, désormais très séparées, ne sont-elles pas vouées à être une après l'autre privatisées ? Non, non. La SNCF a sa logique qui est claire : le TGV, elle est dans la concurrence européenne, à partir du mois de décembre, et là elle est l'acteur majeur en Europe de la grande vitesse. Le TER, elle est le partenaire des régions, le trafic s'est développé dans toutes nos régions ces dernières années, et c'est tant mieux. Le fret, là, c'est vrai il y a eu des pertes de parts de marché par rapport à la route mais aussi par rapport au fluvial. Et là, la SNCF, et le système ferroviaire dans son ensemble doivent reprendre des parts de marché. Perturbations aussi dans les aéroports. A Orly, depuis presque une semaine, Servisair est en grève. Pourquoi n'arrivez-vous pas à régler ce conflit ? D'abord je précise que c'est Orly Sud, ce n'est pas l'ensemble d'Orly, c'est Orly Sud. C'est une société qui avait des prestations sur la piste auprès des avions, elle n'a pas été reconduite dans son marché, elle est remplacée par un autre. Vous savez comment ça se passe dans ces cas-là : l'entreprise qui reprend doit reprendre tous les personnels de l'entreprise sortante... Et ça coince. Oui mais c'est quasiment réglé. Il y a un expert, un médiateur ; ces gens se sont réunis hier soir, à nouveau de matin. Je pense que dans la journée on trouvera une solution. Il reste des camions sur les routes, et la taxe carbone est en débat à l'Assemblée. Promettez-vous aux transporteurs routiers qu'ils ne paieront pas cette taxe carbone ou qu'elle leur sera entièrement reversée ? C'est un engagement qui a été pris par le chef de l'Etat et le Gouvernement, qui concerne aussi bien d'ailleurs les agriculteurs que les transporteurs, on est en train de trouver, avec la commission des Finances de l'Assemblée, avec G. Carrez, le rapporteur général du budget, les solutions, avec C. de Courson, des solutions pour faire en sorte que ça ne repose pas sur les transporteurs. Et pourtant ils polluent ! Oui, mais si vous voulez, il faut bien voir que les transporteurs, dans le cadre du Grenelle de l'environnement, nous leur mettons en place à partir de 2012 une taxe sur la circulation, c'est-à-dire qu'un camion qui va circuler en France sur une route nationale ou une autoroute gratuite actuellement, va, par un système électronique, comme en Allemagne, comme en Autriche, ou comme en Suisse, devoir payer pour le nombre de kilomètres parcourus. Donc, il n'est pas question de rajouter une taxe sur l'autre, donc nous cherchons avec C. Lagarde, le meilleur moyen de faire en sorte que la taxe carbone existe pour tous les secteurs mais qu'elle soit compensée, soit par les chargeurs, soit par un autre système pour les entreprises du transport routier. Ambiance tendue côté politique. Approuvez-vous F. Lefebvre quand il dit que les médias cherchent à déstabiliser le président de la République ? Je crois que lorsqu'on est un acteur de la vie publique, député, homme politique, ministre, il ne faut jamais porter de jugements sur les médias. En tout cas, pour ma part, je ne n'en porte pas. Et quand il dit que presque tous les journalistes ont accusé F. Mitterrand de pédophilie, vous le soutenez aussi ou, là aussi... J'ai dit que ne portais pas de jugement. S. Royal, elle, porte un jugement sur votre candidature, elle vous attend de pied ferme en Poitou-Charentes, et l'Elysée ne le cache pas, c'est à la demande du Président qu'on vous envoie, volontaire désigné, pour mener la liste UMP aux régionales en Poitou-Charentes. C'est vrai ? L'UMP avait élu par ses militants un garçon de grande qualité, qui s'appelle H. de Richemont, qui est un maire de Charente, ancien sénateur. L'UMP nationale souhaite maintenant que je sois candidat à sa place, H. de Richemont a donné publiquement son accord cette fin de semaine. Attendons le 28 novembre, c'est la grande réunion de l'UMP pour désigner ses candidats, et il est assez vraisemblable qu'à cette date je sortirai comme candidat et je mènerai le combat, non pas contre la présidente de la région, mais pour les valeurs qui sont celles de ma famille politique. Ce n'était pas votre choix initial, on vous pousse un peu. Ce n'était pas mon choix initial, mais dans la vie publique, il y a des choses que l'on doit faire et des choses que l'on fait parce qu'on doit les faire. A partir du moment où on doit les faire, on les fait avec enthousiasme, c'est-à-dire qu'on n'y pas les pieds plats et ballants, on y va pour gagner et pour se battre. Et si vous gagnez, vous quitterez le Gouvernement, la règle est claire ? Si je gagne, vous connaissez la personnalité de S. Royal, ce n'est pas forcément une chose simple, j'appliquerai la même règle bien sûr que celle de tous mes collègues du Gouvernement que le président de la République a prévenu par avance, ce qui est logique. On se présente à une élection pour gérer quelque chose, et si on est élu, on fait ce qu'on a dit qu'on ferait. On réforme en ce moment les collectivités territoriales... Oui. Président d'un conseil général, et éventuellement... On attend un grand discours du président de la République ce matin Saint-Dizier. Conseil régional et conseil général, eh bien fusionnons départements et régions, comme dit J.-F. Copé ? Non, je crois qu'on a vraiment une bonne structure en France, nos 36.000 communes, c'est la solidarité, c'est la proximité, c'est le maintien de la vie, et beaucoup de pays européens nous envient ce système. Les intercommunalités qui nous permettent de travailler ensemble ; les départements, c'est le lieu logique et l'espace dans lequel on est bien... Alors pourquoi on réforme ? ...et les régions, qui sont des grandes régions économiques et d'aménagement du territoire. Il faut améliorer le lien entre la région et le département, qui font parfois les mêmes choses, qui sont parfois en concurrence. Et puis il y a encore quelques communes d'irréductibles villages gaullois qui ne sont pas dans une intercommunalité, et il faut qu'on ait un système où tout le monde travaille avec tout le monde, c'est l'objet de la réforme. Et au passage, avec 3.000 élus de moins, avec l'invention des conseillers territoriaux, on garantit des majorités faciles pour la droite ? Non, la mise en place des conseillers territoriaux, si elle se fait, et la manière dont elle se fera, ne sera pas une chose facile parce que vous enlevez des postes d'élus sur le terrain, donc ce n'est pas forcément pour les grands partis politiques, l'UMP comme d'ailleurs les autres formations politiques, une chose très facile. Et en tant qu'élu local, êtes-vous inquiet de la fin de la taxe professionnelle ? Je serais inquiet si la fin de la taxe professionnelle signifiait qu'elle ne soit plus attachée au lien entreprise-territoire. Or, ce que je constate actuellement dans ce que préparent E. Woerth et C. Lagarde, dans ce que fait la commission des Finances de l'Assemblée nationale, et dans ce que fera le Sénat, c'est qu'on retravaille à rétablir le lien entre l'entreprise et le territoire. Charger moins les entreprises, et maintenir le lien entre les entreprises et le territoire. Et l'Etat compensera ce qu'il devra ? Et l'Etat compensera au centime d'euro près. Source : Premier ministre, Service d'Information du Gouvernement, le 20 octobre 2009