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Message de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, à l'occasion de la journée nationale de la sécurité civile, Paris le 20 octobre 2001.
Date: 2001-10-20
Orateur: Daniel Vaillant
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur

Ce samedi 20 octobre 2001, tous les acteurs de la sécurité civile sont rassemblés dans les départements pour aller à la rencontre de la population et faire mieux connaître leur action. Je salue solennellement l'engagement et le dévouement de ceux et celles qui participent à la protection d'autrui. Je rends hommage à tous les bénévoles qui, sans compter leur temps, sans ménager leur peine, sont toujours présents. Chaque jour votre action, notamment au sein des diverses associations de protection civile, donne un plein sens au mot solidarité. Je tiens à ce que les multiples manifestations de sensibilisation qui vont se dérouler sur l'ensemble du territoire national permettent d'informer la population sur les missions des différents organismes ou associations qui grâce à leur travail remarquable portent secours ou assistance et répondent présents lors des situations d'urgence. La sécurité forme un tout. Cette année, la journée de la sécurité civile coïncidera avec la campagne annuelle de prévention des incendies domestiques, qui sont à l'origine chaque année d'un nombre trop important de décès, et avec le début de la campagne nationale de la sécurité routière. La sécurité civile est aussi une école de citoyenneté. J'appelle sans réserve les jeunes à rejoindre les associations afin qu'ils puissent se former au secourisme et témoigner, par leur dévouement, de leur capacité à porter assistance à nos concitoyens en situation de détresse. Je souhaite que l'année 2002 soit l'année du volontariat et du bénévolat. Nous devons tous nous mobiliser pour développer et favoriser ces démarches citoyennes. En cette période où plus que jamais, la cohésion nationale doit s'exprimer avec force et détermination, je sais pouvoir compter sur l'ensemble des acteurs de la sécurité civile. Au nom du Gouvernement, à travers cette journée, j'entends témoigner de la reconnaissance de la Nation à tous les acteurs de la sécurité civile tant pour leurs interventions lors des différentes catastrophes qui ont frappé récemment notre pays que pour leur mission quotidienne au service de nos compatriotes. (Source http://www.interieur.gouv.fr, le 25 octobre 2001)
Face à face de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, et M. Nicolas Sarkozy, député RPR, dans "Le Monde" du 20 octobre 2001, sur la politique financière des Etats-Unis après les attentats terroristes du 11 septembre, le rôle de l'Etat, la situati
Date: 2001-10-20
Orateur: François Hollande
Fonction: FRANCE. PS, premier secrétaire

Discours Partager la page Imprimer Télécharger au format pdf Envoyer par Email Copier dans le presse-papier Partager sur Facebook (nouvelle fenêtre) Partager sur X (anciennement Twitter - nouvelle fenêtre) Partager sur Linkedin (nouvelle fenêtre) Partager sur Bluesky (nouvelle fenêtre) Face à face de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, et M. Nicolas Sarkozy, député RPR, dans "Le Monde" du 20 octobre 2001, sur la politique financière des Etats-Unis après les attentats terroristes du 11 septembre, le rôle de l'Etat, la situation économique en France, la politique économique du gouvernement Jospin, la politique budgétaire et le mandat de la Banque centrale européenne. Économie Prononcé le 20 octobre 2001 Intervenant(s) : François Hollande ; Nicolas Sarkozy ; Virginie Malingre ; Michel Noblecourt ; Jean-Louis Saux Média : Emission la politique de la France dans le monde
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Le Monde MOTS CLÉS Vie économique Politique économique Attentat Banque centrale européenne Bush George W Compétitivité Croissance économique Déficit budgétaire Entreprise Entreprise publique État Fabius Laurent Fonctionnaire Impôt Investissement Jospin Lionel Mesure gouvernementale Mission Politique budgétaire Politique économique Politique fiscale Politique gouvernementale Prévision économique Privatisation PS Recrutement Réduction du temps de travail Rôle Situation économique Taux d'intérêt Terrorisme 023000051 Haut de page
Déclaration de M. Georges Sarre, président du Mouvement des citoyens, sur l'instauration de la taxe "Tobin" pour lutter contre la spéculation internationale, à l'Assemblée nationale, le 19 octobre 2001.
Date: 2001-10-19
Orateur: Georges Sarre
Fonction: FRANCE. Mouvement des citoyens, président

Nous présentons une nouvelle fois un amendement visant à instaurer la taxe "Tobin". Cette taxe ne suscite pas un enthousiasme débordant au sein du gouvernement. Un jour il se dit favorable à l'idée et le lendemain, prend quelques distances en la présentant comme le fruit d'une "pensée magique". Ces errements ne doivent pas nous faire oublier que la France, comme l'a confirmé Laurent Fabius, soutient la proposition de la présidence belge de demander à la Commission européenne de préparer une étude de faisabilité sur la taxation des mouvements de capitaux spéculatifs. Cette décision n'ôte en rien l'intérêt pour notre Parlement de voter dès maintenant en faveur de cette taxe, car nous devons donner l'impulsion en Europe et rompre avec l'attentisme qui a prévalu jusqu'à aujourd'hui. Nous demandons la mise en place d'une taxation des opérations spéculatives portant sur les devises contribuera en effet limiter la fluidité excessive des mouvements de capitaux. Le taux de 0,05 % que je propose a pour but de limiter la profitabilité des opérations spéculatives sans risque d'étouffer l'économie comme le prétendent les opposants à la taxe TOBIN. Sans la mise en place d'un tel taux, toute initiative ne serait qu'un trompe-l'oeil. Je ne comprends pas, par exemple, l'intérêt que pourrait présenter le vote d'une telle taxe à un taux de 0 % car elle se limiterait à une simple déclaration d'intention. La politique n'est pas seulement affaire d'intention, car en politique on juge sur les résultats Aujourd'hui, plus de 80 % des 1500 milliards de dollars échangés sur les marchés financiers mondiaux le sont dans une optique purement spéculative. Ces opérations de très court terme font peser une menace permanente sur la stabilité des économies et sur l'emploi. Elles assurent une source de profits indus et incontrôlables aux groupes les plus divers. A ce sujet, j'aimerais ici rappeler que les organisateurs présumés des terribles attentats survenus aux Etats-Unis utilisent, pour financer leurs activités, tous les outils mis en place par la mondialisation des marchés financiers et qui leur assurent une parfaite impunité. En votant cet amendement, l'Assemblée témoignerait de sa détermination à lutter contre les nuisances engendrées par la spéculation internationale. Ce serait un signal fort de la détermination du politique qui doit occuper pleinement la place qui lui revient et que la finance a confisqué. (source http://www.mdc-France.org, le 29 octobre 2001)
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 19 octobre 2001, sur les propositions en matière juridique, sociale, financière et fiscale, présentées par Didier Chouat et Jean-Claude Daniel dans leur rapport sur les PME et les entreprises artisan
Date: 2001-10-19
Orateur: Premier ministre

Chargés d'une mission par le Premier ministre, en février dernier, destinée à identifier les améliorations de nature à encourager la croissance et la pérennité des petites entreprises et des entreprises artisanales, Didier Chouat, député des Côtes d'Armor et Jean-Claude Daniel, député de la Haute-Marne, ont remis, ce jour, leur rapport à Lionel Jospin. Le Gouvernement est très satisfait de la réflexion qui a été conduite dans la concertation avec tous les partenaires sociaux et économiques qui ont été entendus par la mission tant sur le constat que les propositions. La très grande majorité des petites entreprises et de l'artisanat connaissent, ces dernières années, un développement régulier. Les réformes engagées par le Gouvernement ont favorisé cette croissance. La fiscalité des petites entreprises a été réduite pour soutenir l'investissement. L'innovation et la création ont bénéficié d'une aide constante. La réduction du chômage a entraîné une reprise de la demande. Le dialogue social a apaisé les relations sociales. Les très nombreuses simplifications administratives ont rendu plus simple les relations avec l'administration. Il convient de favoriser le développement des petites entreprises par des mesures structurelles offrant aux entrepreneurs les meilleures conditions pour poursuivre la modernisation de leur activité. Les propositions, notamment en matière juridique, sociale, financière et fiscale, présentées par Didier Chouat et Jean-Claude Daniel, serviront de base à l'élaboration d'un projet de loi pour le développement des petites entreprises et de l'artisanat qui est actuellement en cours de préparation. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 29 octobre 2001)
Interview de M. Alain Richard, ministre de la défense, dans "Ouest France" du 18 octobre 2001, sur la protection des sites sensibles, notamment l'usine de retraitement des déchets nucléaires de la Hague, contre le terrorisme.
Date: 2001-10-18
Orateur: Alain Richard
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense

A-t-on des indices laissant supposer que certains sites sensibles sont menacés d'attaques terroristes en France ? Les attentats terroristes du 11 septembre 2001 ont conduit les Etats-Unis et leurs partenaires, parmi lesquels la France, à décider l'emploi de la force contre les infrastructures et les capacités permettant de continuer de faire peser une menace terroriste sur de nombreux pays. L'action des Etats-Unis et de leurs partenaires est fondée sur la légitime défense que la communauté internationale, à travers les Nations Unies, a reconnue. Cette situation de tension a été prise en compte immédiatement par les autorités françaises. Le plan Vigipirate a été renforcé, comme notre posture de défense aérienne. La protection de certains sites d'intérêt national fait partie de ce dispositif ; elle n'est pas l'expression de menaces particulières identifiées. Elle répond à la nécessité de maintenir notre vigilance à un haut niveau et de pouvoir faire face à toute situation, afin d'assurer toute la sécurité possible. Quelle forme prendra le plan de protection que vous allez mettre en place ? Dans quel délai ? Des décisions ont été prises par le gouvernement afin de renforcer la protection de certains sites civils et militaires. Cet effort particulier répond à la nécessité de dissuader toute forme de menace. Il sera évolutif et circonstancié, reposera sur une combinaison de moyens faisant principalement appel à ceux de l'armée de l'air et à la gendarmerie. La défense aérienne jouera dans ce cadre un rôle spécifique ; en la matière, on sait que le Premier ministre exerce des responsabilités particulières prévues par nos textes. Cela concerne combien de sites ? De quel type ? Comme je l'ai dit, le plan arrêté par le gouvernement sera constamment adapté en fonction de la situation générale. La protection que nous voulons assurer est une protection d'ensemble. S'agissant de sites d'intérêt national, aussi bien civils que militaires, il importe que chacun sache qu'ils seront, en toute circonstance, protégés. En dire plus nuirait précisément à l'efficacité de nos mesures. Quel dispositif particulier est prévu pour l'usine de retraitement des déchets nucléaires de la Hague ? Envisage-t-on -et quand- le déploiement de missiles sol-air ? Le site de la Hague que vous citez appartient, comme d'autres, aux installations d'intérêt national. Il bénéficiera donc de mesures de protection dont la mise en uvre est engagée par l'armée de l'air et se poursuivra. Il faut comprendre que ces mesures constituent un complément au dispositif mis en place depuis le 11 septembre, qui renforcent notre posture de précaution. (Source http://www.defense.gouv.fr, le 25 octobre 2001)
Interview de M. Chritian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, à "Europe 1" le 17 octobre 2001, sur l'attribution des quatre licences UMTS et sur la position française de défense du service public postal lors des discussions européennes en vue d'un ac
Date: 2001-10-17
Orateur: Christian Pierret
Fonction: FRANCE. SE à l'industrie

Discours Partager la page Imprimer Télécharger au format pdf Envoyer par Email Copier dans le presse-papier Partager sur Facebook (nouvelle fenêtre) Partager sur X (anciennement Twitter - nouvelle fenêtre) Partager sur Linkedin (nouvelle fenêtre) Partager sur Bluesky (nouvelle fenêtre) Interview de M. Chritian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, à "Europe 1" le 17 octobre 2001, sur l'attribution des quatre licences UMTS et sur la position française de défense du service public postal lors des discussions européennes en vue d'un accord de libéralisation progressif du courrrier 2003-2006. Société Institutions Prononcé le 17 octobre 2001 Intervenant(s) : Christian Pierret ; Luc Evrard Média : Europe 1 MOTS CLÉS Sciences - Numérique - I. A. Télécommunications Administration - Réforme de l'État Établissement public Accord Concurrence Courrier La Poste Libéralisation Licence Poste Règlementation communautaire Réseau à haut débit Réseau de télécommunications Service public Télécommunications Téléphone mobile 013003278 Haut de page
Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée aux responsables du mouvement Aide à toute détresse - ATD Quart-monde, sur la lutte contre la pauvreté, Paris, le 17 octobre 2001.
Date: 2001-10-17
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Chers amis, Nous voici de nouveau réunis, comme chaque 17 octobre, pour témoigner de notre refus de la misère et de notre volonté de donner à chacun la capacité de vivre debout, dans la dignité. Ce rendez-vous annuel en hommage aux victimes de la pauvreté reste un moment très fort pour tous ceux qui éprouvent ou qui combattent chaque jour la misère. Cette année encore, le message dont vous êtes porteurs doit nous éclairer et inspirer notre action. Malgré l'amélioration de la situation économique, la misère ne recule pas comme elle le devrait dans notre pays. Tant de femmes, d'hommes, de jeunes sont aujourd'hui prisonniers de la pauvreté ou engagés sur le chemin de l'exclusion. Plus que jamais, l'esprit d'entraide et le profond respect de la personne humaine qui guidaient l'action du Père WRESINSKI, sont nécessaires pour accompagner sur le chemin de l'espérance ceux qui ont tout perdu jusqu'au sentiment de leur propre utilité. Au-delà des secours d'urgence, la solidarité, vous le démontrez quotidiennement, c'est privilégier l'insertion, personnaliser davantage les aides, veiller à ce que les personnes qui ont charge de famille soient mieux soutenues dans leur démarche de retour à l'emploi. La lutte contre la misère est indissociable de celle pour la reconnaissance de la dignité et des droits de l'homme. En ces temps troublés il convient, je crois, d'avoir aussi une pensée pour les populations qui, à travers le monde vivent dans l'arbitraire ou la terreur et qui sont privées des droits les plus élémentaires, les plus fondamentaux. Le combat que vous menez pour le respect de l'égale dignité de tous les êtres humains est un combat sans frontière. C'est un combat pour l'homme, à l'opposé de l'indifférence et de la barbarie. C'est pourquoi je suis heureux, cette année encore, de vous renouveler mon soutien et d'exprimer à chacun d'entre vous mon profond respect et toute ma gratitude. Jacques CHIRAC.
Communiqués du ministère de la défense, en date des 17 et 23 octobre 2001, sur le renforcement de la protection de certains sites sensibles.
Date: 2001-10-17
Orateur: Ministère de la Défense

Communiqué du 17 octobre : VIGIPIRATE RENFORCE : des mesures de précaution supplémentaires Dans le cadre des mesures de vigilance prises par le gouvernement depuis le 11 septembre 2001, le Premier ministre a fait conduire des études afin de renforcer la sécurité de certains sites d'intérêt national. Dans ce contexte, il a été décidé que certains sites feront l'objet d'un effort particulier de protection auquel les armées participeront. Ce dispositif pourra faire l'objet d'adaptations à l'avenir, dans le cadre de la protection générale de l'espace aérien. Ces mesures relèvent du principe de précaution. Elles ne traduisent en aucune façon l'existence d'une menace avérée Communiqué du 23 octobre : Etat-major des armées Dans le cadre du renforcement de la défense aérienne et de la sécurisation de l'espace aérien, le commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA) poursuit la mise en place du dispositif de détection et d'interception dans la région ouest. Des unités d'acquisition et d'interception seront acheminées ce jour, ainsi que dans les jours à venir afin de compléter les dispositifs de détection déjà déployés, en efforts particuliers notamment autour des sites d'intérêt national de la Hague et de l'Ile Longue. Ces dispositifs, ainsi que d'autres mesures complémentaires, s'inscrivent dans le cadre général de la défense aérienne globale du territoire national.
Conseil des ministres du 17 octobre 2001. L'éradication de l'habitat indigne.
Date: 2001-10-17
Orateur: Louis Besson
Fonction: FRANCE. SE au logement

La secrétaire d'Etat au logement a présenté une communication sur l'éradication de l'habitat indigne. Alors même que le confort de la plupart des logements n'a cessé de s'améliorer, trop de familles vivent encore dans des logements dangereux, insalubres ou exposés à des risques pouvant mettre en péril leur santé. Avec la loi " Solidarité et renouvellement urbains " (SRU) en 2000, après la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions en 1998, le Gouvernement a doté les locataires, les bailleurs, les collectivités locales et l'Etat des outils adéquats pour lutter contre ces phénomènes. Il s'agit d'abord de garantir le droit à un logement décent. A cette fin, un décret à paraître prochainement permettra aux locataires d'agir directement auprès des propriétaires pour endiguer la dégradation d'un habitat inconfortable. Par ailleurs, il existe aujourd'hui trop de logements mettant en péril la santé ou l'intégrité physique de leurs occupants. Pour mettre fin à cette situation, le Gouvernement a arrêté un plan, contractualisé avec les collectivités locales qui le souhaitent, en premier lieu dans onze départements prioritaires. Il sera étendu à l'ensemble du territoire national en 2002. De nouveaux moyens financiers et humains seront alloués pour renforcer la capacité de détection des situations d'insalubrité, faciliter le relogement des personnes concernées et l'appui aux propriétaires, ainsi que pour permettre à l'Etat d'user de son pouvoir de substitution pour faire exécuter des travaux. Parallèlement, l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) renforce son action dans le domaine des politiques sociales et de santé publique. Avec le même objectif, le comité interministériel des villes du 1er octobre 2001 a dégagé un ensemble de mesures permettant le traitement des grandes copropriétés dégradées. Plus de 10 000 logements en bénéficieront dès 2002. Enfin, le Gouvernement renforce l'action engagée depuis plusieurs années dans les départements d'outre-mer, où les procédures d'enquête d'insalubrité sont simplifiées, et où des plans départementaux de résorption de l'insalubrité seront améliorés. Cette mobilisation, d'une ampleur exceptionnelle, répond au devoir de solidarité envers nos concitoyens les plus modestes.
Conseil des ministres du 17 octobre 2001. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2001-10-17
Orateur: Unknown

Le Conseil des ministres a adopté la mesure individuelle suivantes : Sur proposition du ministre de la défense - le général d'armée aérienne du corps des officiers de l'air Jean-Pierre JOB est maintenu dans la 1ère section des officiers généraux de l'armée de l'air - le général de corps d'armée Hervé GOBILLIARD est admis, par anticipation, sur sa demande, dans la 2ème section des officiers généraux de l'armée de terre et est élevé aux rang et appellation de général d'armée En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement. Sur proposition de la ministre de la culture et de la communication - M. Bernard CERQUIGLINI est nommé délégué général à la langue française Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'industrie - M. Philippe CHAIN est nommé inspecteur général de l'industrie et du commerce (tour extérieur)
Conseil des ministres du 17 octobre 2001. Conventions internationales.
Date: 2001-10-17
Orateur: Pierre Moscovici
Fonction: FRANCE. Ministre délégué aux affaires européennes

Le ministre délégué aux affaires européennes a présenté deux projets de loi autorisant la ratification de conventions internationales. Le premier projet autorise l'approbation d'un avenant à l'accord du 30 août 1972 entre la France et l'agence de coopération culturelle et technique (ACCT) relatif au siège de l'agence et à ses privilèges et immunités sur le territoire français. Cet avenant, signé à Paris le 11 avril 2000, tire les conséquences de la réforme institutionnelle de la francophonie approuvée en 1997 par le sommet de Hanoi. Il redéfinit les privilèges et immunités applicables à certains agents de l'ACCT, prend en compte la création du poste de secrétaire général de l'organisation internationale de la francophonie, instance politique des pays francophones, et celle du poste d'administrateur général de l'agence de la francophonie, opérateur des sommets des chefs d'Etat et de gouvernement des pays ayant la langue française en partage. La création de ces deux postes, qui viennent remplacer celui de secrétaire général de l'ACCT, traduit la volonté des États francophones, en premier lieu de la France, de renforcer la francophonie multilatérale. Le second projet autorise l'approbation de la convention d'établissement franco-sénégalaise, signée à Paris le 25 mai 2000. Cette convention complète celle sur la circulation et le séjour des personnes, en dater du 1er août 1995. Ces deux textes récents remplacent des accords datant de 1974 dont la renégociation était devenue nécessaire pour tenir compte de l'évolution de notre réglementation relative au séjour des étrangers et de nos engagements européens. Des accords comparables ont été signés avec la plupart des pays d'Afrique francophone. La convention maintient au profit des ressortissants de chaque Etat, séjournant de manière régulière dans l'autre, un cadre juridique qui protège leurs droits fondamentaux, leurs biens et intérêts et qui précise les conditions d'accès à l'emploi. Elle s'inscrit dans le cadre privilégié des relations entre la France et le Sénégal et vise à rendre plus faciles les modalités d'installation des ressortissants de chaque pays dans l'autre.