Déclarations de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, en réponse à des questions d'actualité sur le contenu et le choix du mode de ratification du projet de Constitution européenne, 
Date: 2003-10-08
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie

(Réponse à une question d'actualité sur le contenu du projet de constitution européenne, à l'Assemblée nationale à Paris le 8 octobre 2003) : Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Monsieur le Député, La Convention a proposé un projet ambitieux pour l'Europe et les Européens. Ce texte est un bon texte pour la France, car il apporte plus de démocratie, de transparence et d'efficacité à l'Union européenne. Il bénéficie d'une légitimité forte, car il a été adopté par une centaine d'Européennes et d'Européens, de tous horizons parlementaires - ministres, représentants de la société civile -, qui se sont prononcés par consensus. Je rends hommage à nos conventionnels, et en particulier à vous-même, Monsieur le Président, et à Jacques Floch, qui représentez l'Assemblée nationale. A Rome, chacun a pu mesurer l'importance des enjeux et le poids des responsabilités. Aujourd'hui l'Europe a un grand rendez-vous avec l'Histoire. En témoignent les défis qu'elle doit relever : la réforme institutionnelle, l'élargissement, les grands problèmes internationaux, sur lesquels la voix et le poids de l'Europe doivent s'exprimer. Nous avons besoin de plus d'Europe, ainsi que d'une bonne et ambitieuse Constitution européenne. Certains pays ont des revendications fortes : sur leur représentation au sein de la Commission, sur la pondération des votes au Conseil. Nous multiplierons, dans les prochains mois, les contacts avec nos partenaires. La France s'engage avec détermination et rigueur dans cette négociation pour préserver les acquis et ne modifier le texte actuel que par consensus, dans un souci d'égalité et d'efficacité. (source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 10 octobre 2003) (Réponse à une question d'actualité sur la ratification du projet de constitution européenne, à l'Assemblée nationale à Paris le 8 octobre 2003) : Mesdames et Messieurs les Députés, Monsieur le Député, Je partage votre flamme européenne et je comprends votre impatience. Il y a le temps de la ratification, mais nous sommes aujourd'hui dans celui de la négociation et du débat entre Européens. La Constitution européenne est un grand enjeu pour toute l'Europe. Il s'agit de fixer le cadre et l'esprit de nos institutions et de nos politiques communes ; il s'agit, au lendemain de la Convention, de s'accorder, dans le cadre de la Conférence intergouvernementale, sur le texte final et ce dans un contexte où l'Europe est au coeur de nos préoccupations avec l'élargissement et avec le débat autour des politiques communes, du budget et de la croissance dans la zone euro. Aux termes de la Constitution française, la souveraineté appartient au peuple, qui l'exerce par la voie du référendum ou par ses représentants. Dans un cas comme dans l'autre, c'est la souveraineté nationale qui s'exprime. Réjouissons-nous de bénéficier d'un choix que tous nos partenaires n'ont pas. La plupart de ceux qui en disposent n'ont d'ailleurs pas encore tranché, et plusieurs ont déjà indiqué qu'ils ne recourraient pas au référendum. La France, prendra position le moment venu et la décision finale appartient au président de la République. (source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 10 octobre 2003)