Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la mise en oeuvre de la départementalisation de Mayotte, à Mamoudzou le 13 juillet 2009.
Date: 2009-07-13
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Mesdames et Messieurs les ministres, Messieurs les parlementaires, Monsieur le président du conseil général, Monsieur le Maire, Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs, Mes chers amis, Inaugurer une nouvelle mairie au moment où va naître un nouveau département dans la République française, c'est un symbole qui réjouit le coeur de tous les Républicains et je vais vous dire qu'avec ceux qui m'accompagnent aujourd'hui, Patrick Devedjian, Hervé Novelli Marie-Luce Penchard, nous sommes venus nous apporter le témoignage de respect et d'affection de la République. J'aurai le plaisir de participer tout à l'heure à la conclusion des états généraux. Ce sera l'occasion pour moi de regarder avec vous quels sont les objectifs de développement qui sont ceux de votre communauté ; je veux saisir cette occasion pour saluer la municipalité de cette commune, la principale de Mayotte qui est appelée à devenir le fer de lance de la départementalisation. Le 29 mars dernier, les Mahorais ont en effet réaffirmé avec force leur volonté de faire de Mayotte le 101e département français. Ce rêve, il a été porté par plusieurs générations. Vous êtes les enfants des grands noms de l'histoire mahoraise, Zaina M'dere, Younoussa Bamana, Marcel Henri, Zaina Meresse, Zoubert Adibane ! Ce rêve, beaucoup vous ont dit qu'ils le partageaient, mais la réalité c'est que nul n'avait osé vraiment le mettre en oeuvre. Le président de la République, Nicolas Sarkozy, vous a écrit en 2007 qu'il était prêt à engager avec vous ce processus et ensuite, tout le gouvernement s'est mobilisé pour que vous puissiez vous prononcer rapidement. Et vous à plus de 95 %, vous avez dit oui pour que Mayotte soit transformé en département. Le Gouvernement vous a entendus et a déjà déposé un projet de loi organique qui institue " le département de Mayotte". Cette transformation deviendra effective au prochain renouvellement du Conseil Général, en mars 2011. Ce sera à ce moment là un département de plein exercice, un département à part entière, un département qui, de plus, exercera les missions d'une région. Une nouvelle assemblée sera intégralement élue à ce moment là. J'ai demandé à Marie-Luce Penchard, la secrétaire d'Etat chargée de l'Outre-Mer d'organiser, à la rentrée de septembre, la concertation avec vous sur le nombre de conseillers de la nouvelle assemblée ainsi que sur le mode de scrutin. Je souhaite que les propositions que vous allez me faire respectent trois principes : il faut une assemblée stable pour pouvoir gérer l'avenir de ce département ; il faut une grande la transparence du choix et une grande simplicité pour les électeurs. Mesdames et Messieurs, la départementalisation, c'est un nouvel équilibre des pouvoirs, c'est un nouvel équilibre des pouvoirs qui donnera beaucoup plus de responsabilités aux acteurs locaux. Le Conseil Général deviendra l'acteur central du développement économique et social de Mayotte. Et les dix sept communes vont jouer le même rôle de proximité qu'en métropole ou à la Réunion. Grâce aux nouveaux moyens tirés de la fiscalité locale, elles seront en première ligne sur les équipements de proximité, l'action sociale ou encore l'urbanisme. Symbole fort de cette évolution, la mairie de Mamoudzou, va devenir le siège d'un pouvoir municipal rénové au service des citoyens. L'Etat, quant à lui, restera à vos cotés. Ses services vont vous accompagner dans la mise en oeuvre de la départementalisation, conformément au pacte que le gouvernement vous a proposé et que vous avez approuvé. Ce pacte, il nous engage, il nous engage mutuellement sur les politiques à mener ainsi que sur le calendrier. Nous allons avancer ensemble dans la construction de ce département, nous allons le faire de manière progressive et programmée. Nous essaierons, lorsque c'est possible, d'aller plus rapidement, à chaque fois que l'occasion nous en sera donnée par les progrès qui auront été accomplis par le territoire mais nous veillerons aussi à ne pas fragiliser les équilibres économiques, sociaux et culturels. Il faut que la départementalisation ne laisse personne sur le bord du chemin. Je sais - et vous venez de le rappeler, Monsieur le Maire - que des impatiences s'expriment dans la société mahoraise et je les comprends. Mais vous savez bien que tout ne peut se faire un jour, tout ne peut pas se faire même en une année et c'est mon devoir de vous le dire et de vous le redire. Il ne s'agit pas de créer des fausses attentes, de créer des déceptions, comme il y en a eu tant dans le passé. Il s'agit de consolider un processus fiable et durable. Dans le passé, on vous a souvent promis la départementalisation et on ne vous l'a pas donnée. Nous, nous vous avons donné la départementalisation ; nous tiendrons tous nos engagements. Je demande à Marie-Luce Penchard de faire le point tous les ans avec les élus de Mayotte sur la mise en oeuvre du pacte et je veillerai personnellement à ce que la départementalisation ne prenne aucun retard et soit conduite selon le calendrier que nous avons prévu. D'ores et déjà, le gouvernement a tenu ses engagements sur un sujet qui a fait l'objet de nombreuses critiques, c'est la fiabilisation de l'état-civil des mahorais. L'Etat a pris des décisions rapidement. La commission de réforme de l'état-civil fonctionne à nouveau. Elle règle environ 1 000 situations individuelles par mois. Nous allons accélérer ce dispositif et je vous annonce que, dès le mois de septembre, des fonctionnaires se rendront dans les villages pour aider ceux qui le souhaitent à remplir leur dossier. Je veux inciter très vivement les Mahorais à s'engager dans cette procédure parce que, dans un an, il ne sera plus possible de déposer de nouveaux dossiers. Le Gouvernement a aussi été habilité par le Parlement en mai dernier à réformer par ordonnances le droit du mariage, ce qui mettra notamment fin à la polygamie. Quand on veut rentrer dans la République française, on en accepte toutes les valeurs et tous les principes. Ces mêmes ordonnances supprimeront la justice religieuse, qui n'est pas compatible avec les principes de la République Française. Je sais qu'un autre sujet préoccupe beaucoup les Mahorais, c'est celui la lutte contre l'immigration clandestine. C'est un sujet essentiel pour la cohésion sociale ; là encore, l'Etat n'a pas non plus perdu de temps. Le gouvernement et ses représentants à Mayotte ne feront preuve d'aucune faiblesse. Sous l'autorité du Préfet, des moyens importants et croissants sont consacrés à ce combat : nous avons mis en place des effectifs supplémentaires de police nationale et de gendarmerie, nous avons renforcé les moyens maritimes, nous avons amélioré la coordination des services et déjà, il y a des résultats puisque 16 000 personnes ont été reconduites à la frontière chaque année depuis trois ans, et ce sera sans doute un peu plus cette année ! Nous savons tous que, dans ces résultats, il y a un investissement qui a été très important, c'est celui de l'implantation de trois radars. Je veux vous indiquer que j'ai décidé de compléter le dispositif en installant un quatrième radar dans le sud de l'Ile, pour assurer une couverture totale du lagon. Nous y ajouterons en appui un hélicoptère de la gendarmerie nationale qui sera positionné en permanence à Mayotte ; ce sera un renfort important car la surveillance aérienne a fait la preuve de son efficacité. Mais je veux vous dire aussi, mes chers amis, que tous ces résultats resteront insuffisants tant que la société mahoraise ne s'attaquera pas aux causes de l'immigration clandestine. L'emploi de travailleurs clandestins ou la location de cases insalubres sont inadmissibles, d'abord pour la dignité de la personne humaine, mais ensuite parce qu'ils entretiennent des flux d'immigration qui risqueraient à terme de déstabiliser la société mahoraise. Je veux évoquer un autre sujet de préoccupation, c'est celui du sort réservé aux enfants isolés. J'ai demandé au ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'identité nationale et du Développement solidaire en liaison avec la secrétaire d'Etat chargée de l'Outre-Mer et le Conseil Général de Mayotte, de me faire des propositions pour mettre fin à cette situation dramatique. Mesdames et Messieurs, chers amis, devenir un département, c'est aussi progresser sur la voie de l'égalité républicaine. D'abord, l'égalité des chances. L'égalité des chances passe par un effort toujours plus soutenu en faveur de l'éducation. Bien formée, la jeunesse de Mayotte sera une richesse et un moteur pour le développement de l'île et pour notre pays dans son ensemble. L'Etat investit massivement dans les constructions scolaires. En 10 ans, 7 collèges et 5 lycées ont été construits. Et, en cinq ans, le budget de l'Education nationale à Mayotte a été doublé en passant de 116 à 230 millions d'euros. Nous allons poursuivre cet effort et je veux vous annoncer que j'ai donné mon accord pour la construction d'un deuxième lycée à Mamoudzou. L'Etat renforce aussi tous les ans les effectifs d'instituteurs et de professeurs chargés de la mission exaltante de former et d'éduquer les jeunes Mahorais. 100 nouveaux postes d'instituteurs sont ainsi affectés à la rentrée de septembre à Mayotte et 120 postes d'instituteurs sont ouverts localement au concours de recrutement, pour conforter les effectifs dans les années futures. Avec ces moyens, nous entendons combattre les problèmes de sureffectifs, qui risquent de nuire à l'acquisition des savoirs de base et notamment du français, si essentiel pour l'avenir de vos enfants. Je demande aux services de l'Education Nationale à Mayotte d'utiliser ces moyens supplémentaires pour garantir qu'aucune classe de l'élémentaire ne dépasse 28 élèves. C'est un impératif. Ces renforts permettront aussi d'offrir la possibilité aux familles d'accueillir dans les écoles maternelles tous les enfants de 4 ans à la rentrée de 2009 et tous les enfants de 3 ans à la rentrée de 2010. La départementalisation, c'est aussi l'égalité sociale. J'ai veillé dans le pacte à ce qu'on s'engage résolument dans cette voie, afin qu'un Mahorais bénéficie, à la fin du processus, des mêmes droits dans son île que partout ailleurs sur le territoire de la République française. Je vous confirme la revalorisation des allocations familiales et des allocations adultes handicapés dès 2010 ; une mise en oeuvre plus complète des allocations logement sera également réalisée. Tous les minima sociaux seront ensuite mis en oeuvre à partir de 2012 et ils progresseront pour atteindre le même montant qu'en métropole ou à la Réunion en une génération. En fonction de la croissance économique et du développement de Mayotte, nous pourrons ensemble accélérer la montée en charge de ce processus. Mais Mesdames, Messieurs, il faut bien avoir conscience que toutes ces évolutions, économiques et sociales, vont provoquer des changements profonds. Il est important de veiller à ce que ces réformes ne viennent pas casser pas le lien social qui existe à Mayotte, que toutes ces réformes ne viennent pas casser les solidarités existantes. Il faut au contraire qu'elles viennent les compléter ; il faut qu'elles soient au service du développement local. La départementalisation, c'est aussi le choix d'un modèle de développement économique. La départementalisation doit vous inciter à développer des filières qui permettront de générer un véritable développement local. Je pense à l'aquaculture. Ce développement nécessite bien sûr des investissements, des infrastructures et un accompagnement. Un fonds de développement économique, social et culturel sera donc installé dès la création du département. J'ai demandé à Marie-Luce Penchard de me faire des propositions pour la mise en place de ce fonds. Mais sans attendre, l'Etat a décidé d'accentuer son effort en faveur de Mayotte. D'abord, nous mobilisons sans retard notre part dans le contrat de projet Etat-Mayotte. Il faut que, d'ici 2014, les 336 millions d'euros que l'Etat a prévu de consacrer au développement des infrastructures à Mayotte aient été effectivement et efficacement utilisés. En complément, le plan de relance, mis en oeuvre sous l'autorité de Patrick Devedjian, qui m'accompagne et que je remercie d'être à mes côtés, vient renforcer l'engagement financier de l'Etat. Il permet notamment de soutenir l'activité de vos Petites et Moyennes Entreprises avec 12 millions d'euros supplémentaires qui ont été accordés en mars dernier, notamment pour la rénovation des écoles dans toutes les communes de l'Ile. Je veux vous annoncer que, compte tenu de la bonne réalisation de ces projets, j'ai décidé de donner une nouvelle enveloppe de plus de 6 millions d'euros à Mayotte. Cette enveloppe permettra notamment de poursuivre les travaux sur les bâtiments scolaires, d'améliorer le réseau routier, ici à Mamoudzou, en Petite Terre et dans les zones rurales. Mesdames et Messieurs, chers compatriotes mahorais, le 29 mars, vous nous avez invités à une démarche exigeante et ambitieuse. Cette démarche, elle ne se concrétisera que par un travail sérieux et respectueux des engagements. La précipitation, la surenchère ne sont pas des gages de succès. Nous devons préférer le dialogue et la concertation, sur le modèle des Etats généraux de l'Outre-Mer, dont je vais maintenant, dans quelques instants, écouter les comptes rendus pour Mayotte. Nous nous sommes engagés pleinement dans une dynamique de développement, que nous devons poursuivre et amplifier. Je veux vous dire que je suis fier de la confiance dont les Mahorais honorent la République française. Je veux vous dire que je suis confiant dans la capacité de nos concitoyens de Mayotte à inscrire leur avenir au sein de la République, dans le respect de ses principes mais aussi dans la reconnaissance de votre identité et de votre culture. Mes chers compatriotes mahorais, vous pouvez compter sur moi et sur l'ensemble du Gouvernement, pour écrire avec vous, avec la création du département de Mayotte au sein de la République française une nouvelle, une belle et une grande page de votre histoire, de notre histoire commune. Vive Mayotte, vive la France, vive la République. Source http://www.gouvernement.fr, le 15 juillet 2009