Déclaration de M. Xavier Bertand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, sur la réforme de la protection de l'enfance, Paris le 13 novembre 2007.
Date: 2007-11-13
Orateur: Xavier Bertrand
Fonction: FRANCE. Ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité

Vous venez de travailler durant deux jours sur la réforme de la protection de l'enfance, découlant de la loi du 5 mars 2007. Une société se juge aux soins, à la protection, à l'éducation qu'elle apporte à ses enfants, à ce qu'elle sait leur donner de paix, de sécurité, de projets, et même de rêve pour leur avenir. La maltraitance, les carences, la simple négligence, ne ruinent pas seulement une vie d'enfant, mais aussi toute une vie d'adulte et ont des répercussions familiales et sociales qui peuvent durer très longtemps après que l'on ait mis, matériellement, fin à ces situations ; Protéger nos enfants, c'est notre responsabilité d'adultes, et tout particulièrement celle des pouvoirs publics. Et c'est vous, Mesdames et Messieurs le Présidents de Conseils généraux, qui avec l'autorité judiciaire avez la charge de mettre en oeuvre au quotidien cette protection qui a pris depuis, le mois de mars un nouveau relief,. Je tiens aussi à rendre hommage à l'ensemble des professionnels de l'enfance, au tissu associatif dont l'investissement sur ce sujet, est sans borne. 1-Cette réforme, Mesdames et Messieurs, était nécessaire, car nous sommes confrontés à des besoins et des difficultés qui ne fléchissent pas * besoins que les statistiques de l'ODAS confirment : 98.000 enfants en danger ont été signalés en 2006 aux conseils généraux, soit 1000 de plus qu'en 2005, sachant que sur la plus longue durée, le nombre d'enfants en danger n'a cessé d'augmenter : +17 % en 10 ans. Il est bien difficile de dire si l'évolution des chiffres est due à l'évolution des situations de risque ou à leur meilleure détection. Sans doute eux deux. Quoi qu'il en soit, notre volonté politique demeure totale. Je continuerai à porter très fermement avec vous les 3 axes de la réforme : * Tout d'abord développer la prévention, notamment par la Médecine scolaire et la Protection maternelle et infantile, clarifier les missions de la protection de l'enfance, en mettant en oeuvre dans les délais fixés par la loi les visites et examens médicaux systématiques prévus par la loi. * Mieux coordonner l'action de la Justice et des Conseils généraux, en renforçant le dispositif d'alerte et de signalement, avec la création dans chaque département d'une cellule et d'un observatoire. * Améliorer les modes d'intervention auprès des familles, et diversifier les modalités de prise en charge des enfants, avec l'introduction de nouvelles prestations comme l'accompagnement en économie sociale et familiale, les accueils de jour ou les accueils périodiques. 2-Cette loi est d'application immédiate, mais elle nécessite, vous le savez des textes d'application. J'attache beaucoup d'importance à ce que ces textes rendent les mesures claires, cohérentes et simples dans leur mise en oeuvre. A ce qu'ils fassent aussi l'objet d'une concertation avec ceux qui les mettront en oeuvre. C'est dans ces conditions que nous serons en mesure de les publier avant la fin du premier semestre 2008. Bien sûr, le décret créant le fonds national de financement de l'enfance, condition indispensable à la bonne application de la loi, sera publié en priorité, après avis du comité des finances locales, début février 2008. 3- Au delà de la publication des textes d'application de la loi je souhaite suivre de très près la mise en oeuvre de la loi sur l'ensemble du territoire national. C'est pourquoi je propose de réunir, une fois par trimestre, un groupe de suivi comportant les représentants de l'ensemble des acteurs de la protection de l'enfance (les présidents de Conseils généraux, le secteur associatif, les services de l'Etat). Ce groupe s'appuiera pour ses constats et ses recommandations sur le suivi rapproché effectué par l'UNASEA sous la responsabilité de Fabienne QUIRIAU, dont je salue le travail. Une première réunion pourrait se tenir au mois de janvier 2008. 4-J'entends donc jouer pleinement mon rôle de ministre de la Famille : je ne prétends pas être l'acteur central de cette réforme sur le terrain, mais je me montrerai très attentif à sa mise en oeuvre, et serai toujours à votre écoute pour connaître et contribuer à résoudre les difficultés rencontrées pour sa mise en oeuvre et à envisager avec vous les évolutions et adaptations que son évaluation pourrait rendre nécessaire. Vous l'avez compris c'est avec autant d'humilité que de détermination je m'engage à vos côtés.Source http://www.travail-solidarite.gouv.fr, le 19 novembre 2007