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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 12 juin 2007, sur la mise à l'étude du projet de "TVA sociale".
Date: 2007-06-12
Orateur: Premier ministre

Le Premier ministre, François Fillon, a transmis aujourd'hui à Jean-Louis Borloo, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi, et à Eric Besson, secrétaire d'Etat chargé de la Prospective et de l'Evaluation des politiques publiques, une lettre de mission pour lancer la réflexion sur la TVA sociale. Le Premier ministre a confié à Eric Besson la réalisation d'une étude prospective et comparative sur l'éventualité de l'instauration en France d'une TVA sociale. Il s'agira d'évaluer, au regard notamment de la situation dans d'autres pays ayant fait ce choix, les options ouvertes pour la mise en place d'une TVA sociale et les effets économiques d'une telle mesure. Le Premier ministre a également chargé Jean-Louis Borloo de mettre à l'étude la possibilité d'affecter une partie de la TVA au financement de la protection sociale, en contrepartie d'une baisse des charges sociales pesant sur le travail. Cette réflexion doit s'inscrire dans le cadre d'une maîtrise des dépenses publiques, condition d'une baisse durable des prélèvements obligatoires. Le Premier ministre a indiqué que ces travaux devront être menés en concertation étroite avec les partenaires sociaux ainsi qu'avec les autres ministres concernés, en particulier Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, et Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique. Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 15 juin 2007
Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF - Mouvement démocrate, à France 2 le 10 juin 2007, sur l'espoir de voir s'estomper le déséquilibre entre l'UMP et les autres formations politiques, lors du deuxième tour des élections législatives.
Date: 2007-06-10
Orateur: François Bayrou
Fonction: FRANCE. UDF - Mouvement démocrate, président

« Nationalement, nous avons assisté à une vague dont tout le monde connaît l'ampleur. Cette vague, elle est le prolongement et l'amplification du résultat du deuxième tour de l'élection présidentielle. Cela crée un déséquilibre dans la représentation à l'Assemblée nationale. Un déséquilibre terriblement marqué. Et ce déséquilibre, un jour ou l'autre, la France le regrettera. Il n'est pas sain d'avoir des institutions qui ainsi portent les uns à un nombre de sièges jamais atteint probablement jusqu'à maintenant, et n'offre aux autres qu'une représentation minorée, trop faible naturellement pour que l'équilibre soit réalisé à l'Assemblée nationale. Je veux saluer tous les candidats et candidates du Mouvement Démocrate qui se sont vaillamment battus en France bien que pour la plupart d'entre eux, cette élection ait été leur baptême du feu. Ils se sont battus avec courage dans une période trop courte naturellement pour s'imposer et se faire entendre. Mais, je veux les saluer parce qu'ils représentent pour moi un très grand espoir. A partir de maintenant, nous avons deux objectifs : le premier objectif, c'est que dimanche prochain, on trouve en France, le meilleur équilibre possible. Le déséquilibre le moins marqué possible bien que les résultats d'aujourd'hui laissent présager naturellement que ce déséquilibre sera fort. Je veux dire que l'UMP a des devoirs particuliers avec le résultat qui est le sien, c'est de réaliser les objectifs qu'elle s'est elle-même fixés. Pour nous, à l'Assemblée nationale, ceux d'entre nous qui seront élus, nous serons vigilants - constructifs et vigilants. Nous serons là pour soutenir ce qui va dans le bon sens et pour dire les yeux dans les yeux, ce qui ne va pas, le jour où nous aurons le sentiment que les décisions prises vont dans un sens inquiétant. Et puis, notre deuxième objectif, au-delà de ces élections législatives, ce sera de préparer l'avenir de deux manières possibles : préparer l'avenir en faisant naître des générations nouvelles de responsables politiques. Et parmi les dizaines de milliers de Français qui ont rejoint le MoDem, le Mouvement Démocrate, il y a une infinie ressource pour offrir à la France, une génération politique nouvelle. Et nous avons aussi à préparer des idées neuves, ne serait-ce que pour le fonctionnement de la démocratie française comme on le voit ce soir. Et puis aussi pour que nous portions un projet de société qui corresponde à l'attente des Français et aux exigences du temps. Alors c'est au nom de cet avenir-là que je voulais, mesdames et messieurs, vous saluer, vous dire merci, habitants des Pyrénées-Atlantiques et citoyens français qui pensez qu'un jour il va falloir en effet que la politique française trouve un cours nouveau. Je vous remercie. » source http://www.udf.org, le 11 juin 2007
Déclaration de M. Patrick Devedjian, secrétaire général délégué de l'UMP, lors des résultats du premier tour des élections législatives, Paris le 10 juin 2007.
Date: 2007-06-10
Orateur: Patrick Devedjian
Fonction: FRANCE. UMP, secrétaire général délégué

Le premier tour confirme l'élan de l'élection présidentielle. L'espoir que les Français ont manifesté en élisant Nicolas SARKOZY ne faiblit pas. Pour autant, il ne s'agit que d'un premier tour et nous avons déjà connu dans le passé des seconds tours qui démentaient le premier. Il n'y a donc place ni pour l'arrogance ni pour le triomphalisme. Et cela d'autant que ce premier succès marque l'accord des Français pour la politique d'ouverture qui doit être continuée et approfondie. Nous devons garder une écoute attentive de notre peuple et de ses aspirations. Je souhaite que l'UMP soit représentative de la diversité de la société française. L'ouverture qui a eu lieu au gouvernement, je la souhaite à l'UMP également. Pour que l'UMP soit non seulement la gardienne des promesses annoncées mais aussi pour que nous sachions faire émerger de nouveaux changements. Je souhaite que la gauche sache aussi, comme nous l'avons fait, se réformer. C'est l'intérêt de notre pays, c'est l'intérêt de la démocratie. La gauche doit être en mesure d'offrir un projet aux Français, ce qu'elle n'a pas fait durant cette campagne législative. En ce qui nous concerne, nous ferons appel à son sens des responsabilités en l'associant autant qu'elle le voudra au chantier des réformes. Source http://www.u-m-p.org, le 27 juin 2007
Conseil des ministres du 6 juin 2007. La politique de l'immigration. 
Date: 2007-06-06
Orateur: Brice Hortefeux
Fonction: FRANCE. Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement a présenté une communication relative à la politique de l'immigration. Cette politique comprend quatre objectifs d'égale importance. Le premier objectif consiste à maîtriser les flux migratoires : la lutte contre l'immigration illégale reste une priorité absolue. La fermeté sera maintenue et la sévérité à l'égard des réseaux de travail clandestin sera accrue. La lutte contre les détournements du droit d'asile sera poursuivie. L'immigration pour raisons professionnelles sera privilégiée et l'immigration familiale maîtrisée. Le deuxième objectif est de mettre en oeuvre une politique ambitieuse de codéveloppement en faveur des pays d'origine de l'immigration. Les instruments permettant aux migrants d'agir en faveur de leur pays d'origine, comme le « compte épargne codéveloppement » et l'aide au retour volontaire, seront mobilisés. Il faut surtout faire en sorte que les politiques de coopération et de développement des pays d'origine tiennent mieux compte de la maîtrise de l'immigration. C'est ainsi que le troisième objectif, celui de l'intégration des immigrés à la communauté nationale, pourra être atteint. Depuis la mise en place du « contrat d'accueil et d'intégration », si l'État a des devoirs envers l'étranger qu'il accueille, l'étranger en a aussi envers notre pays, en particulier celui d'apprendre la langue et de connaître les valeurs de la République. Un « contrat d'accueil et d'intégration pour la famille » sera notamment mis en place. Les nombreuses initiatives prises en faveur d'une plus grande diversité seront encouragées et amplifiées. Enfin, l'identité nationale sera promue. L'immigration, l'intégration et l'identité nationale sont intimement liées. C'est parce que la France a une identité propre qu'elle a les moyens d'intégrer des immigrés qui respectent les valeurs républicaines et qu'elle peut maîtriser de façon sereine l'immigration.
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 5 juin 2007, sur l'agression de M. Jacques Noris, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Metz.
Date: 2007-06-05
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Président de la République

Le Président de la République tient à exprimer son profond soutien à M. Jacques Noris, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Metz, victime le 5 juin 2007 d'une agression alors qu'il présidait une audience d'assistance éducative. Le Président de la République qui est tenu strictement informé de l'évolution de l'état de santé de Monsieur Jacques Noris, s'élève contre cet acte inqualifiable. Il a demandé à Madame Rachida Dati, ministre de la justice, de se rendre dès cet après-midi auprès de lui à Metz pour l'assurer de son entier soutien. Il l'a également chargée de rencontrer l'ensemble des magistrats et fonctionnaires du tribunal de grande instance de Metz pour leur faire part de sa solidarité face à cette agression. Le Chef de l'Etat tient à rendre hommage à l'ensemble des magistrats et fonctionnaires de justice qui exercent leurs fonctions dans des conditions souvent difficiles. Il a demandé à Madame Dati de lui dresser un bilan des mesures mises en place pour renforcer la sécurité des juridictions et de lui présenter ses propositions d'amélioration.
Lettre de félicitations de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, adressée à M. Valdis Zatlers, nouveau Président de Lettonie, le 5 juin 2007.
Date: 2007-06-05
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur le Président, Au moment de votre accession à la Présidence de la République de Lettonie, je tiens à vous présenter mes félicitations et mes voeux de plein succès pour la haute mission que vous allez conduire au service de votre pays. Je me félicite de la profondeur et de la solidité des liens qui unissent la France et la Lettonie et je me réjouis de pouvoir travailler avec vous au cours des prochaines années au rapprochement toujours plus étroit de nos deux peuples. Nous devrons amplifier l'élan historique de nos relations, porté par deux grandes saisons culturelles en 2005 et 2007 qui ont permis à nos deux nations de se redécouvrir et de s'apprécier. Notre coopération exemplaire est une contribution à la construction d'une Europe démocratique, solidaire et forte. Sur ces bases solides, je souhaite que nous apportions une nouvelle impulsion à l'Union européenne. Je puis vous assurer que la France ne ménagera aucun effort pour oeuvrer au succès du prochain Conseil européen afin de doter l'Union élargie des institutions efficaces et démocratiques dont elle a tant besoin. Je sais le rôle très constructif que joue votre pays dans le partenariat avec la Russie et je suis convaincu que nous avons beaucoup à faire ensemble pour développer de nouvelles politiques européennes solidaires, tout particulièrement dans le domaine stratégique de l'énergie. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma très haute considération. Nicolas SARKOZY Monsieur Valdis ZATLERS Président-élu de la République de Lettonie
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 5 juin 2007, sur les grandes orientations contenues dans la lettre de cadrage envoyée aux ministres pour la préparation du projet de loi de finances de 2008.
Date: 2007-06-05
Orateur: Premier ministre

Le Premier ministre François Fillon a transmis aux membres du Gouvernement la lettre de cadrage pour la préparation du projet de loi de finances pour 2008. Le Premier ministre rappelle que le Gouvernement est déterminé à poursuivre et à inscrire dans la durée le nécessaire redressement des finances publiques, tout en respectant les engagements pris devant les Français. Le projet de loi concernant notamment les heures supplémentaires et comportant un ensemble de mesures fiscales favorables à la croissance et au pouvoir d'achat en sera un premier témoignage. Il sera suivi par l'élaboration d'une stratégie pour les finances publiques sur l'ensemble de la législature, qui guidera les décisions qui seront prises dès les arbitrages sur le projet de loi de finances pour 2008. Les objectifs du Gouvernement en termes de norme de dépenses et de remplacements des départs en retraite seront communiqués très prochainement. Les ministres devront construire leurs demandes dans un esprit de responsabilité, en prenant en compte l'objectif commun d'alléger la charge de la dépense de l'Etat et d'en améliorer l'efficience pour le service public. Les efforts de réforme qui s'imposent à tous devront être pleinement intégrés dans un contexte marqué par la contrainte que constitue la progression forte de dépenses inéluctables, qu'il s'agisse des pensions ou de la charge de la dette. Des mesures de réforme ambitieuses devront être proposées intégrant les enseignements tirés des audits de modernisation et du premier exercice de rapports annuels de performances, relatifs à l'année 2006. Le Premier ministre arbitrera ensuite les plafonds de crédits et d'emplois sur la base des discussions menées entre les ministres et le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique. Les lettres plafonds seront envoyées vers le 20 juillet, afin de permettre qu'un temps suffisant soit consacré à la répartition des crédits au sein des enveloppes et à la préparation des documents budgétaires, qui devront tenir compte de la nouvelle structuration des portefeuilles ministériels.
Message de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, à l'ensemble des magistrats et fonctionnaires du ministère de la Justice, annonçant des mesures de sécurité dans les Palais de justice après une agression contre un juge des enfants à Metz, Paris le 5 j
Date: 2007-06-05
Orateur: Rachida Dati
Fonction: FRANCE. Ministre de la justice

J'ai été avisée ce matin d'une agression d'une exceptionnelle gravité commise à l'encontre de M. Jacques NORIS, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Metz. J'exprime à ce magistrat toute ma sympathie et mes souhaits de prompt rétablissement. Je tiens en cette circonstance à faire part à l'ensemble des magistrats et fonctionnaires du ministère de la Justice de mon total soutien. De telles atteintes aux personnes qui travaillent au quotidien dans des conditions difficiles sont intolérables. Elles nuisent à la sérénité qui doit présider à l'activité judiciaire. Je ne les tolérerai pas. Je demanderai prochainement aux parquets d'apporter à ces faits une réponse pénale systématique et empreinte de la plus grande fermeté. J'ai aujourd'hui même demandé à Monsieur l'Inspecteur Général des Services Judiciaires de déterminer les circonstances dans lesquelles une agression d'une telle gravité a pu se produire dans une enceinte judiciaire, et de me dresser sans délai un bilan de la mise en oeuvre du plan d'action pour la sûreté des juridictions. J'ai décidé de prendre des mesures immédiates pour améliorer la sécurité des palais de Justice, et je débloquerai dans les tout prochains jours les moyens financiers nécessaires. Votre sécurité constitue pour moi un impératif absolu. Soyez assurés que je serai toujours à vos côtés dans ces moments difficiles pour l'ensemble des personnels de la Justice. source http://www.justice.gouv.fr, le 7 juin 2007
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 4 juin 2007, sur le sort des otages détenus par les FARC, notamment de Mme Ingrid Betancourt.
Date: 2007-06-04
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Président de la République

Le Président de la République s'est entretenu ce soir avec le Président colombien, M. Alvaro URIBE. Cette nouvelle conversation s'inscrit dans le cadre du dialogue qu'ont instauré les deux dirigeants à l'initiative du Président Sarkozy pour parvenir à un dénouement rapide du sort des otages détenus par les FARC dans le cadre d'une solution humanitaire. La Président Uribe a confirmé à cette occasion au Président de la République la libération immédiate et sans condition du principal responsable des FARC emprisonné, M. Rodrigo GRANDA. Le Président de la République salue cette décision très importante et courageuse, qu'il avait expressément demandée au Président URIBE dans le cadre de ses efforts destinés à obtenir la libération des otages, en particulier notre compatriote Ingrid Betancourt. Il lui a fait part de sa reconnaissance. Le Président de la République espère désormais que ce développement sera entendu par les FARC et que celles-ci y répondront. Il appelle toutes les parties concernées à saisir cette opportunité pour que soit trouvée rapidement une issue heureuse et définitive à la douloureuse question de tous les prisonniers.
Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les relations historiques de la France et des Etats-Unis, Paris le 2 juin 2007.
Date: 2007-06-02
Orateur: Christian Poncelet
Fonction: FRANCE. Sénat, président ; FRANCE. UMP, sénateur

Excellence, Cher Monsieur l'Ambassadeur des États-Unis, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Mesdames et Messieurs, Chers amis, Avant de laisser place au débat de clôture de cette journée ô combien riche en forums, échanges et rencontres passionnantes, permettez-moi de vous remercier et de me réjouir de votre nombreuse présence. Merci à Benoît DUQUESNE, de Public Sénat, de nous prêter une fois encore main forte avec tout le talent d'animateur et de modérateur que nous lui connaissons. Merci à l'ensemble des équipes de Public Sénat d'accompagner à nouveau, en direct, cette belle aventure des Rendez-Vous Citoyens du Sénat - Histoire. Merci aux « grands témoins » présents ce soir, qu'avec mon collègue et ami Paul GIROD, président du Groupe sénatorial d'amitié France-États-Unis, nous nous réjouissons d'accueillir dans cet hémicycle du Sénat. Plusieurs milliers de nos concitoyens se sont pressés toute la journée au Sénat, à la rencontre de responsables publics, d'universitaires, d'historiens et d'intellectuels de premier plan, avec lesquels ils ont souhaité débattre - loin des lieux communs et des caricatures si faciles - de cette relation transatlantique si particulière. Une relation dans l'histoire qui aura vu LAFAYETTE et sa cohorte de soldats imprégnés du rêve des Lumières ferrailler au service de la conquête de l'indépendance des États-Unis. Une relation dans l'histoire qui aura vu tant et tant de jeunes Américains voler à notre secours, à deux reprises, et tomber loin de la mère patrie, sur le sol de France, au service de ce même idéal, partagé, de liberté. On ne s'appuie que sur ce qui résiste ! De ce point de vue, comme le rappelait récemment le regretté Président René RÉMOND, l'amitié durable et profonde qui lie nos deux peuples, n'a pas toujours été paisible : elle est aussi faite de malentendus et d'incompréhensions. Mais ce lien transatlantique si particulier, justement, est à l'image des liens de la balle de football américain présente sur l'affiche annonçant notre manifestation d'aujourd'hui : solides et entrelacés. C'est ce dont nous allons désormais débattre, après avoir entendu Monsieur l'Ambassadeur des États-Unis d'Amérique, son Excellence Craig Roberts STAPLETON, que j'invite à rejoindre la tribune de l'orateur, pour 10 minutes. Nous ferons ensuite place au débat afin de clore cette belle journée. Benoît DUQUESNE prendra le relais et animera les échanges entre les uns et les autres que je souhaite respectueux mais sans concession, passionnés mais enrichissants ! Monsieur l'Ambassadeur, vous avez la parole.Source http://www.senat.fr, le 7 juin 2007
Conférence de presse de Mme Christine Lagarde, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les questions de l'agriculture dans le cadre de l'OMC, Berlin le 1er juin 2007.
Date: 2007-06-01
Orateur: Christine Lagarde
Fonction: FRANCE. Ministre de l'agriculture et de la pêche

Je suis très heureuse d'être ici à Berlin avec mon collègue Horst pour évoquer un certain nombre de questions qui nous rapprochent, les questions de l'agriculture et des questions touchant également aux intérêts européens dans le cadre du cycle du développement de Doha et dans le cadre de l'OMC. Le nouveau gouvernement formé par François Fillon sous la présidence de Nicolas Sarkozy a indiqué très clairement le caractère stratégique de l'agriculture et des industries agroalimentaires. Il était très important qu'avec mon collègue allemand nous puissions évoquer cet aspect stratégique, les questions de modernisation, les questions touchant également au bilan de santé de la PAC, les questions touchant aux intérêts agricoles allemands et français, et européens plus généralement dans le cadre de l'OMC. Je crois que nous partageons tous les deux le souci de parvenir à un accord qui soit à la fois équilibré, qui prévoit suffisamment de réciprocités au sein des questions agricoles et entre les différentes questions traitées dans le cadre de l'OMC, tout cela dans le respect évidemment de la préférence communautaire et de la PAC réformée en 2003. Je crois que nous partageons aussi tous les deux le constat qu'aujourd'hui, en l'état actuel de ce que l'on sait des négociations, il y a un aspect extrêmement déséquilibré dans les propositions des uns et des autres. Ceci nous amène naturellement à la conclusion qu'il est hors de question de brader l'agriculture pour une poignée de tarifs. Q - Etes-vous optimiste ou pessimiste sur l'issue des négociations à l'OMC ? R - C'est difficile d'être pessimiste ou optimiste, je crois qu'il faut être réaliste. Dans les négociations de ce type-là, on est là pour défendre des intérêts, pour gagner sur des positions offensives, et aujourd'hui on ne voit pas sur la table de propositions qui soient satisfaisantes pour les intérêts européens, ni dans le domaine agricole ou agroalimentaire, ni dans le domaine des services, ni dans le domaine des produits industriels. Je ne suis pas en train de vous dire qu'on est optimiste ou pessimiste, mais ce n'est pas encourageant du tout. Etant précisé que la dernière offre des Européens sur la table est l'offre du 28 octobre 2005 et que la deuxième précision, c'est que la Commission est un agent du Conseil, et c'est l'organe politique du Conseil européen qui en temps utile acceptera ou non une offre réaliste. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 6 juin 2007