Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les grandes orientations du projet de modernisation de la sécurité civile, Paris le 25 février 2003.
Date: 2003-02-25
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Monsieur le Président, C'est un réel plaisir de me trouver parmi vous ce matin pour échanger, pour vous connaître et surtout pour saluer le travail important accompli depuis plus de 40 ans. La diversité de votre assemblée m'inspire une première remarque. Vous êtes l'image de ce qu'est, et de ce que doit être, la sécurité civile en France. Cette diversité n'est pas un hasard. Elle reflète toutes les facettes de la sécurité civile, qui est une mission plus qu'un métier. Cette mission c'est de faire face aux risques et à l'urgence quels qu'ils soient. Il est donc normal, et même indispensable, de mobiliser pour la sécurité civile des compétences de tous horizons. Je ne peux tous vous citer mais permettez-moi de saluer le professeur Marc GENTILINI, Président de la Croix Rouge française et le professeur Louis LARENG, président de la Fédération nationale de la protection civile. A travers vous et les associations présentes ce matin, ce sont bien sûr les dizaines, les centaines de milliers de bénévoles qui participent à la sécurité civile, que je veux saluer. Je parle devant vous, bien sûr, de sécurité civile, mais depuis le 11 septembre 2001, il est clair que la frontière entre sécurité civile et défense civile s'est considérablement estompée. Les nouvelles menaces exigent à l'évidence une approche beaucoup plus intégrée, une approche inévitablement pluridisciplinaire. Le temps des cloisonnements est terminé. C'est dans ce sens que va le Sénateur Paul GIROD, président du Haut Comité français pour la défense civile, dans son livre blanc qu'il m'a remis sur le sujet le mois dernier et je veux lui dire que j'adhère pleinement à ses conclusions. Une idée simple, une idée évidente résume la philosophie de l'action du gouvernement : la sécurité civile est l'affaire de tous. Cette évidence, je sais que vous la partagez. Et pourtant, elle n'a pas toujours été le mode d'action des pouvoirs publics. C'est au fond la grande leçon des événements les plus récents que nous avons vécu. L'Erika, les tempêtes de décembre 1999, la catastrophe d'AZF à Toulouse, celle du Prestige ou les drames quotidiens de la sécurité routière ont démontré combien la sécurité et la protection des populations ne pouvaient être l'affaire des seuls spécialistes. Ces grandes catastrophes nous concernent tous comme citoyens. Si nous sommes tous des victimes potentielles, nous devons donc tous être des acteurs de la sécurité civile. Dans quelques semaines, je proposerai une loi sur la modernisation de la sécurité civile à laquelle vous avez fait référence. Au fond le maître mot de cette loi peut se résumer à une idée simple : le premier acteur de la sécurité civile est le citoyen. Vous l'avez dit à votre manière et je suis en parfait accord avec vous. Je veux maintenant décliner cette affirmation à travers quelques exemples concrets. Une population informée et mieux formée. La première évidence est que le citoyen, s'il est le premier acteur de la sécurité civile doit naturellement être parfaitement informé des risques qu'il encourt ou qu'il crée. C'est le sens de la plupart des dispositions de la loi sur les risques présentée par ma collègue Roselyne BACHELOT, loi qui est actuellement en débat au Parlement. Il doit également être formé aux gestes élémentaires de secours face aux principales situations de danger. La loi sur la sécurité civile proposera également des mesures importantes de ce point de vue. Les plans de secours ne peuvent plus faire l'impasse sur l'information des populations. C'est aussi l'idée qui présidera aux plans de sauvegarde communaux que nous voulons proposer aux maires. Le maire doit, à tout prix et quelle que soit la taille de sa commune, conserver son rôle dans la préparation des situations de crise, dans l'alerte des populations et dans la gestion des actions de proximité. Il n'y a pas d'un coté des pouvoirs publics qui agiraient et de l'autre des individus passifs qui subiraient. J'attache un grand prix à ce que nous puissions ensemble, notamment avec les associations, développer chez nos concitoyens cette conscience du risque. C'est aussi pourquoi j'ai décidé de relancer une véritable politique d'exercices de sécurité civile mais également de défense civile. Comme nous l'avons déjà fait dans le Var, avec l'exercice EURATOX mobilisant six pays européens autour des menaces NRBC. Admettons que la France avait, et a encore, un certain retard de ce point de vue. La création de réserves de sécurité civile Si le citoyen est le premier acteur de la sécurité civile, il doit aussi pouvoir trouver les structures lui permettant de participer activement à ces missions. Depuis la fin de la conscription, nous ne pouvons plus compter sur ces renforts permanents pour faire face aux crises. Rien ne sert de se lamenter sur cette situation, il faut en tirer les conséquences. Le projet de création de réserves opérationnelles de sécurité civile n'est pas dans mon esprit un palliatif de cette situation nouvelle. Il s'agit plutôt de développer par ce moyen une véritable culture populaire, dont vous-mêmes êtes les fers de lance. Je ne peux donc que partager pleinement votre point de vue sur ce sujet. Les réserves de sécurité civile doivent être mobilisées de manière souple par les préfets de départements, mais aussi par les préfets de zone dans le cadre de détachements zonaux. La pollution actuelle des plages du littoral aquitain nous donne un exemple concret de l'utilisation qui pourrait être faite de ces détachements. Une reconnaissance de l'intervention des associations dans un nouveau cadre juridique Une véritable culture de sécurité civile suppose aussi de fixer le cadre d'intervention des associations qui participent à ces missions sous l'autorité du Préfet. Je souhaite que la future loi reconnaisse et valorise ce travail associatif. Ce cadre d'intervention exige naturellement d'apporter une réponse concrète à la question de l'indemnisation des associations participant sur réquisitions des autorités aux interventions. Sans doute à travers une procédure d'agrément. Le volontariat Fixer un cadre juridique ne suffira pas à revivifier le bénévolat. Il nous faut donner à nos concitoyens la possibilité de s'engager plus fortement. Le statut du sapeur-pompier volontaire est le complément indispensable du travail des associations, il est le degré supérieur de l'engagement. Et de ce point de vue, vous le savez, nous partageons avec le colonel ORY, que je salue, un certain nombre d'inquiétudes. La stagnation du volontariat est un sujet de préoccupation, d'abord opérationnel, ensuite en ce qu'elle pourrait traduire un certain désintérêt pour l'engagement au service des autres et pour la sécurité. J'ai chargé M. Jean-Paul FOURNIER, maire de Nîmes, entouré d'une petite équipe d'élus locaux et de parlementaires, de me proposer des mesures concrètes pour donner un nouvel élan au volontariat des sapeurs pompiers en France. J'attends le résultat de ses travaux avant la fin de cette semaine. Ses propositions formeront, pour les plus audacieuses, la trame de la loi dans ce domaine, d'autres qui relèvent plutôt des bonnes pratiques à généraliser seront regroupées et rapidement diffusées sur le terrain. Les SDIS au cur du dispositif Un mot encore sur les Services Départementaux d'Incendie et de Secours - SDIS. Ils sont et resteront le centre névralgique de notre organisation départementale. Noël DEJONGHE, président de l'Association des présidents de SDIS, partage ma conviction que l'on ne peut fédérer les acteurs de la sécurité civile sans réaffirmer le rôle central des SDIS. Dans mon esprit, ceci exige une participation active aux SDIS de ceux qui sont en première ligne lors des crises. Je pense naturellement aux maires. Autant le dire clairement, le principe de la " conseil généralisation " exclusive des SDIS, inscrite dans la loi " démocratie de proximité " doit être revu. Le projet de loi qui sera présenté à l'été définira un nouvel équilibre entre la place des communes dans les conseils d'administration des SDIS et la place indispensable des Conseils généraux comme régulateurs des attentes locales et des dépenses. L'Etat restera, lui aussi, présent. A la fois, pour donner de la cohérence à notre dispositif national et pour favoriser l'unité de commandement lors des catastrophes de grande ampleur. C'est dans cet esprit que je viens de décider, comme je m'y étais engagé, d'expérimenter dans trois départements, l'extension du réseau Acropol aux SDIS. Dès cette année, les sapeurs-pompiers d'Eure et Loir, de Seine et Marne puis des Vosges évolueront vers ce nouveau système de radiotransmissions commun à l'ensemble des forces de secours et de sécurité. La prochaine loi viendra également préciser le cadre juridique et financier de la mise en oeuvre de cet important dossier. Impliquer de nouveaux acteurs Si la sécurité civile est l'affaire de tous, elle est aussi celle de ceux qui créent le risque. Cela implique aussi de nouvelles formules de représentation des forces économiques au sein du Conseil d'administration des SDIS. Pour le dire plus clairement, il faudra réfléchir au partage du fardeau financier avec les grands " générateurs de risques ". Le débat entre l'Etat et les collectivités locales sur l'impact financier des décisions prises par Paris est éternel. Je crois qu'il serait beaucoup plus utile que nous menions une réflexion sur la responsabilisation de grands acteurs, notamment économiques et industriels, face aux risques qu'ils créent et aux charges qu'ils font peser sur la collectivité. Mais le débat ne doit pas être uniquement financier, il doit faire émerger et partager cette culture de sécurité civile. Il y a là des pistes sur lesquelles la réflexion des membres du Conseil National de la Protection Civile sera très précieuse. Prendre en compte la victime Si la sécurité est l'affaire de tous, cela implique aussi que le citoyen soit placé au cur de l'action des services de secours. Je considère que nous devons apporter une réponse aux situations de crise qui dépasse la réponse d'urgence, la réponse strictement médicale ou technique. J'ai déjà eu l'occasion de le dire à l'occasion de la journée des victimes le 9 janvier dernier, il nous faut apporter plus de considération à la victime. Dans mon esprit cela veut dire que la prise en charge humaine, psychologique, matérielle ou financière est aussi fondamentale que l'approche technico-médicale. De ce point de vue, et avec l'aide de vos associations, nous avons fait déjà de grands progrès. Je pense par exemple aux inondations du Gard de septembre dernier, où nous avons apporté ensemble une réponse au-delà du secours immédiat, une réponse qui est allée jusqu'au retour à la vie normale. Je pense aussi à la multiplication dans les départements des cellules d'urgence médico-psychologiques, qui font la preuve de leur efficacité depuis plusieurs années pour la prise en charge des personnes. Plus d'un département sur deux en est aujourd'hui doté. Il faut que rapidement tous les départements disposent d'une telle cellule. La journée des acteurs de la sécurité civile L'implication du citoyen comme acteur de la sécurité civile doit se traduire par quelques symboles forts. Il nous faut mettre en valeur, avec votre aide, l'ensemble des acteurs de la sécurité civile au cours, d'une journée, voire d'une semaine de la sécurité civile. L'objectif de cette manifestation étant que nos compatriotes comprennent qu'ils sont un maillon "actif" de cette chaîne de solidarité face au danger. Ces quelques mots vous laissent percevoir l'ampleur des chantiers que nous aurons à défricher. Il va sans dire que j'ai besoin de vous pour les mener à bien. Vous trouverez en moi et en mes collaborateurs, au premier rang desquels je place le Préfet Christian de LAVERNÉE, des interlocuteurs attentifs. M. le Préfet ROUANET je partage pleinement votre appel pressant pour que la sécurité civile ne soit pas oubliée. La qualité de nos équipes et leur enthousiasme me permet d'être tout à fait optimiste sur ce point. Je vous remercie de votre attention. (Source http://www.interieur.gouv.fr, le 7 mars 2003)