Déclaration de Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat aux technologies vertes et aux négociations sur le climat, sur la réduction des consommations d'énergie du parc des bâtiments existants et sur la création d'un groupe de travail pour les aides au logeme
Date: 2009-10-01
Orateur: Valérie Létard
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux technologies vertes et aux négociations sur le climat

Monsieur le Président du comité stratégique,(M. Pelletier) Messieurs De Quero (directeur des affaires territoriales à l'ANAH), et Lapostolet (fondation Abbé Pierre) qui allez copiloter ce groupe, Mesdames, Messieurs, C'est avec grand plaisir que je vous accueille ici aujourd'hui pour la première réunion de ce groupe de travail dédié à la précarité énergétique. Le Grenelle de l'environnement engage une véritable transition écologique de notre société. Les premières tables rondes ont privilégié le dialogue, la concertation et ont permis d'aboutir à la définition d'objectifs ambitieux pour réduire la consommation énergétique de notre pays. Sous l'impulsion de Jean-Louis Borloo, le Grenelle de l'environnement a intégré la nécessité de rénover le parc des logements les plus énergivores et a fixé un objectif de réduction considérable des consommations d'énergie d'ici 2020. Et l'un des principaux objectifs pour le bâtiment est de réduire les consommations d'énergie du parc des bâtiments existants d'au moins 38% d'ici à 2020. Dans la mise en oeuvre de ces objectifs, la dimension sociale et solidaire du Grenelle doit être encouragée. Chaque hiver, sur le territoire national, de deux à cinq millions de familles éprouvent des difficultés à chauffer leur logement ou s'endettent pour parvenir à maintenir une température adéquate dans les pièces à vivre. Je suis personnellement frappée par ces familles qui ne sont pas, ou plus, en situation de se chauffer, comme vous et moi. En cela, le nombre de familles qui sollicite les dispositifs départementaux d'aide au paiement des factures d'énergie est un indicateur ; près des deux tiers des aides accordés par les départements au titre des fonds de solidarité logement couvrent des factures d'énergie. Faute de pouvoir payer leur facture, certaines familles renoncent à se chauffer. Et cette situation n'est pas propre à un type d'habitat ou un autre : 75 % de ces ménages sont logés dans le parc privé et pour moitié des propriétaires occupants. De même, les propriétaires comme les locataires sont concernés. Cette situation n'est pas admissible. L'augmentation du coût des énergies et la crise économique récente rendent la question de la précarité énergétique de plus en plus préoccupante. La situation de précarité énergétique résulte de plusieurs facteurs : l'état du logement, les ressources des ménages, les comportements, et le coût croissant de l'énergie. C'est un sujet complexe ; on ne peut pas dire que rien n'ait été fait, au contraire. Et je sais que mon collègue Benoît Apparu, secrétaire d'Etat au logement, est très investi sur la politique du logement envers les personnes les plus vulnérables. Si je ne prends que la dernière période, plusieurs dispositifs que l'on me dit efficaces ont été mis en place pour améliorer l'efficacité énergétique des logements ; vous les connaissez comme moi : l'éco-prêt à taux 0, le crédit d'impôt, l'éco-subvention ; sans compter les possibilités de cumul des dispositifs. L'Etat investit beaucoup pour améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments. Les collectivités locales, nous venons de parler des FSL, aussi. Tout comme les bailleurs sociaux ; vous comprendrez qu'il n'est pas de mon propos de faire la liste de ce qui existe et des efforts de chacun. Mais ma conviction est qu'il faut renforcer la lutte ciblée contre la précarité énergétique. Je suis d'ailleurs très sensible à la question de la prévention ; certes, il convient d'intervenir quand un ménage est en difficulté, mais une intervention est d'autant plus efficace qu'elle est précoce, voire préalable. Je le livre à votre réflexion. Ce que je souhaite, vous l'avez compris, c'est plus de solidarité pour les publics les plus vulnérables. Trois angles d'attaques sont généralement identifiés pour lutter contre la précarité énergétique : les ressources des ménages, le prix de l'énergie et l'efficacité énergétique des bâtiments. C'est notamment à ce titre, que j'ai souhaité missionner Philippe Pelletier afin que cette question soit prise en compte dans le cadre des travaux du Plan Bâtiment Grenelle. Par lettre de mission du 13 janvier 2009, le Premier ministre a confié à Philippe Pelletier la charge de conduire et d'animer le comité stratégique du Plan Bâtiment du Grenelle de l'environnement. Depuis une dizaine de chantiers thématiques ont vu le jour, chacun dédié à une problématique ou à un segment particulier de l'action du Plan Bâtiment. C'est dans ce même esprit de dialogue et de rassemblement que j'ai souhaité que vous puissiez mettre en place un groupe de travail dédié à la précarité énergétique. Cher Philippe Pelletier, je salue le co-pilotage que vous avez choisi pour mener ce groupe de travail en les personnes d'Alain de Quero, directeur de l'action territoriale de l'Agence Nationale de l'Habitat et de Bertrand Lapostolet de la Fondation Abbé Pierre. Ce copilotage est à l'image du groupe en associant l'approche « logement » et l'approche « personne ». L'ADEME sera assurément un apport et un soutien précieux à vos travaux. Dans l'esprit du Grenelle et de son principe de gouvernance, vous avez su constituer un groupe représentatif à la fois des institutions et du tissu associatif engagé dans l'accompagnement de ces populations les plus fragiles. J'étais encore il y a quelques mois, secrétaire d'Etat à la solidarité ; je ne vous étonnerais donc pas en vous disant que c'est cette approche humaine des situations qui m'importe ; je reconnais aussi toute son importance à l'approche « logement », qui est complémentaire. Ce sont ces regards croisés, qui feront la richesse de votre réflexion et à mon sens la pertinence de vos propositions. Les situations sont hétérogènes, les acteurs nombreux, les dispositifs divers, les modalités d'intervention différenciées. En premier lieu, j'attends de vous un approfondissement des enjeux et un état des lieux critique des situations et des dispositifs, mais aussi de l'organisation et des modalités d'interventions des uns et des autres. En second lieu, j'attends de vous des propositions opérationnelles pour une approche globale des personnes et des situations et une action concrète sur la précarité énergétique. Vous pourrez utilement vous appuyer sur les travaux existants de la part d'acteurs locaux et nationaux mais aussi au plan européen, qu'il s'agisse de ceux de l'ADEME, de l'ANAH, de la Fondation Abbé Pierre, sans oublier les autres travaux tels que ceux du club de l'amélioration de l'habitat par exemple, et certainement bien d'autres encore. Le sujet est d'importance, les enjeux, humains, organisationnels voire financiers, sont lourds. Bien sur, le temps de la réflexion est utile, mais les délais sont aussi resserrés. J'attends vos analyses et propositions pour le 15 décembre, avec un point d'étape le 15 novembre. Vous l'avez compris, ce que j'attends de vous, ce sont des solutions opérationnelles et des idées concrètes car ce sont ces dernières que nos concitoyens attendent. Je vous fais toute confiance pour optimiser l'existant et innover. Je vous remercie pour votre attention et vous souhaite une bonne continuation dans vos travaux. Je reste avec vous durant l'heure qui vient pour écouter vos premières réactions sur le sujet qui nous rassemble aujourd'hui. Je vous remercie. Source http://www.developpement-durable.gouv.fr, le 2 octobre 2009