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Conseil des ministres du 8 décembre 2004. Accord relatif à la coopération dans le domaine de la répression du trafic de stupéfiants et de substances psychotropes dans les Caraïbes.
Date: 2004-12-08
Orateur: Michel Barnier
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord concernant la coopération en vue de la répression du trafic illicite maritime et aérien de stupéfiants et de substances psychotropes dans la région des Caraïbes, signé à San José le 10 avril 2003 par la France, les États-Unis, les Pays-Bas et sept États de la région. Il s'agit du premier accord régional signé sur la base de la convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, signée à Vienne en décembre 1988, qui incite les États parties à conclure des accords bilatéraux et régionaux. Il précise les conditions dans lesquelles un État signataire autorise l'arraisonnement en haute mer et la fouille d'un navire suspect revendiquant sa nationalité. Il prévoit également la possibilité qu'un État partie intervienne dans les eaux territoriales ou l'espace aérien d'un autre État partie. La région Caraïbes, qui regroupe vingt États, constitue une mosaïque d'eaux territoriales ou d'espaces aériens très proches les uns des autres. Utilisant des embarcations légères et très rapides ou de petits avions, les trafiquants mettent cette configuration géographique à profit pour échapper à leurs poursuivants. Grâce à l'assouplissement des dispositions traditionnelles du droit de la mer, l'accord de San José du 10 avril 2003 permettra de lutter plus efficacement contre le trafic de drogue à destination de l'Amérique du Nord et de l'Europe (55 % de la cocaïne produite en Amérique du Sud transite par les Caraïbes). [UD 3]
Conseil des ministres du 8 décembre 2004. Actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
Date: 2004-12-08
Orateur: Hervé Gaymard
Fonction: FRANCE. Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 19 août 2004 portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. Cette ordonnance a actualisé le droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, afin d'y rendre applicables les réformes résultant de la loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques et de la loi du 1er août 2003 de sécurité financière. Les autorités de contrôle et de régulation du secteur bancaire et des marchés financiers - l'Autorité des marchés financiers (AMF), le Comité consultatif du secteur financier et le Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières - exercent désormais leurs prérogatives en Nouvelle-Calédonie et dans les collectivités d'outre-mer dans les mêmes conditions qu'en métropole. Les activités telles que la conservation et l'administration d'instruments financiers, l'analyse financière, les agences de notation, le conseil en investissements financiers et le démarchage bancaire et financier, placées sous le contrôle de l'AMF, ont été dotées d'un cadre juridique qui renforcera la protection des épargnants. [UD 4]
Conseil des ministres du 8 décembre 2004. Attributions des ministres.
Date: 2004-12-08
Orateur: Jean-Pierre Raffarin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Le Premier ministre a présenté les décrets relatifs aux attributions : - du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, qui exercera les compétences anciennement dévolues aux deux ministres chargés de la santé, de la protection sociale, de la famille et de l'enfance. Il est ainsi chargé de suivre l'ensemble des questions relatives à la politique du Gouvernement dans les domaines de la santé publique et de l'organisation du système de soins, de la sécurité sociale, de la famille, de l'enfance, de l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées et de l'action en faveur des personnes âgées. Il est aussi chargé de la préparation de la loi de financement de la sécurité sociale en liaison avec les ministres intéressés ; - du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie qui exercera les compétences dévolues à son prédécesseur à l'exception de celles relatives aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation. Il participera à la mise en oeuvre de la politique en matière de consommation et de répression des fraudes. Il sera associé à la définition et à la mise en oeuvre des mesures de simplification des formalités incombant aux entreprises ; - et du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation qui préparera et mettra en oeuvre la politique du Gouvernement concernant les petites et moyennes entreprises, le commerce, l'artisanat et, en liaison avec le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la consommation et la répression des fraudes. Il assurera la tutelle des chambres de métiers et des chambres de commerce et d'industrie ainsi que la coordination de l'action de l'État à l'égard des professions libérales. Il sera chargé de la simplification des formalités des entreprises. Enfin, il reprendra les attributions que le ministre délégué exerçait précédemment en matière d'apprentissage. [UD 5]
Conseil des ministres du 8 décembre 2004. Établissement public du musée du quai Branly.
Date: 2004-12-08
Orateur: Renaud Donnedieu de Vabres
Fonction: FRANCE. Ministre de la culture et de la communication

Le ministre de la culture et de la communication a présenté un décret relatif à l'établissement public du musée du quai Branly. La création de l'établissement public du musée du quai Branly résulte de la volonté du chef de l'État et de celle du Gouvernement de donner leur juste place, dans les institutions muséographiques et scientifiques françaises, aux collections nationales des arts d'Afrique, d'Asie, d'Océanie et des Amériques. Placé sous la double tutelle des ministres chargés de la culture et de l'enseignement supérieur et de la recherche, l'établissement regroupe notamment les collections du laboratoire d'ethnologie du musée de l'Homme et du musée des arts d'Afrique et d'Océanie. Ce musée aura une double vocation : conservation et présentation des collections, d'une part, contribution à la recherche et à l'enseignement, d'autre part. Il ouvrira au public au début de l'année 2006. Le bâtiment, conçu par l'architecte Jean Nouvel, abritera sur 40 000 m2, les 300 000 objets issus des collections dont près de 4000 seront exposés dans une galerie de 4500 m2 découpée en quatre grandes aires géographiques. Quatre espaces d'expositions temporaires, sur près de 4000 m2, permettront au musée de proposer une dizaine d'expositions par an. Outre les collections, le musée comprendra également une médiathèque rassemblant 200 000 ouvrages, 4 000 périodiques et 600 000 photos, un auditorium où seront proposés des spectacles et conférences, enfin des salles de cours dédiées à l'enseignement et à la recherche. Dirigé par un président assisté d'un directeur général délégué, le musée comportera deux départements : le département du patrimoine et des collections et le département de la recherche et de l'enseignement. Les missions de l'établissement sont élargies, notamment aux opérations d'édition et de publication ainsi qu'à la création d'une formation dispensée auprès et autour des collections. Un conseil d'orientation scientifique, placé auprès du président de l'établissement, sera consulté sur la politique culturelle et scientifique de l'établissement. [UD 6]
Conseil des ministres du 8 décembre 2004. La maîtrise de l'immigration.
Date: 2004-12-08
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a présenté une communication relative à l'application de la loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration. La loi du 26 novembre 2003 a réformé en profondeur la législation de l'entrée et du séjour sur notre territoire et sa mise en oeuvre donne lieu à une mobilisation exceptionnelle des services de la police et de la gendarmerie nationales et des préfectures. Une telle mobilisation est destinée à obtenir une meilleure efficacité des procédures administratives et à restaurer la crédibilité de l'action de l'État à travers une meilleure maîtrise des flux migratoires. D'ores et déjà, les résultats de cette action déterminée sont significatifs : le nombre de mesures de reconduite à la frontière mises en oeuvre a progressé en 2004 de 40% par rapport à 2003, et de 56% par rapport à 2002. Pour 2005, le nombre de reconduites à la frontière devrait atteindre 20 000. L'office central de répression de l'immigration irrégulière a respectivement démantelé, en 2003 puis en 2004, douze puis quinze filières criminelles internationales. Dans le département du Pas-de- Calais, le nombre d'interpellations de passeurs a progressé de près de 50 % entre 2003 et 2004, en passant de 312 en 2003 à 467 de janvier à novembre 2004. Le programme de rénovation et d'augmentation des places d'accueil en rétention, engagé en 2004, sera activement poursuivi en 2005. Deux cents places supplémentaires ont été créées en 2004 ; cinq cents le seront en 2005. Cette pleine application de la loi implique aussi naturellement que soit pris l'ensemble des textes réglementaires nécessaires. Les deux principaux textes d'application de la loi dont la publication conditionnait l'entrée en vigueur des dispositions législatives ont été publiés. Il s'agit du décret du 17 novembre 2004 relatif à l'attestation d'accueil qui organise, notamment, un contrôle effectif des maires pour la validation de ces documents, et du décret du 26 novembre 2004 qui définit les conditions de l'expérimentation de la prise de la photographie et des empreintes digitales des demandeurs de visas. Au total, depuis un an, une douzaine de textes ont été pris par le Gouvernement dans le domaine de la politique d'immigration et à la suite de l'entrée en vigueur de la loi du 26 novembre 2003, dont les deux tiers par le ministère de l'intérieur. Dans les tout prochains mois, une dizaine de textes supplémentaires sera publiée, afin notamment d'adapter le droit du séjour et de rénover le cadre juridique de la rétention administrative. L'intense travail gouvernemental conduit sur le sujet difficile de l'immigration depuis plus d'un an se poursuivra sans relâche, pour une affirmation résolue de l'autorité de l'État dans le respect de nos valeurs fondamentales. [UD 7]
Déclaration de M. Alain Bocquet, président du Groupe des députés communistes et républicains de l'Assemblée nationale, demandant l'ouverture d'un débat à l'Assemblée nationale sur le "service public ferroviaire", à Paris le 6 décembre 2004.
Date: 2004-12-06
Orateur: Alain Bocquet
Fonction: FRANCE. PCF, président du groupe parlementaire à l'Assemblée nationale

La situation préoccupante du service public ferroviaire exige la tenue, au plus vite, d'un débat à l'Assemblée nationale sur la nécessaire relance du rail. Le Premier Ministre doit en prendre l'initiative. Après une première manifestation des cheminots pour l'emploi fin octobre, le mouvement de protestation contre la menace d'une privatisation de l'activité TGV, ce 6 décembre, témoigne de la profondeur d'un mécontentement dont les motivations dépassent la seule défense d'une profession. D'ici à 2020, les transports terrestres verront leur trafic augmenter de 40 % pour les marchandises et de 60 % pour les voyageurs. Comment faire face à cette demande tout en garantissant à nos citoyens et à nos entreprises, sur l'ensemble du territoire, des acheminements et des déplacements sûrs, réguliers, de qualité, économes en énergie et respectueux de l'environnement ? La seule réponse du gouvernement et des directions de la SNCF et de RFF consiste à restreindre les capacités et le champ du service public ferroviaire tout en privilégiant la mise en concurrence et l'ouverture aux intérêts privés. La vente du secteur messagerie (SERNAM), la filialisation de branches d'activité à l'image de la création de iDTGV, le recours à la sous-traitance pour l'entretien des infrastructures ou l'approvisionnement, toutes ces orientations participent d'un démantèlement de l'entreprise nationale intégrée SNCF. Parallèlement, le gouvernement poursuit une stratégie de retrait de l'Etat et de rigueur budgétaire qui se traduit par la disparition de 8.000 emplois à la SNCF entre 2002 et 2004. Pour l'usager, les conséquences sont négatives : pratiques tarifaires inégalitaires, accroissement de la part du réseau affectée par des ralentissements de circulation faute de maintenance suffisante. Quant aux régions, elles sont confrontées au chantage d'une réduction du trafic sur de grandes lignes Corail transversales. Devant une telle dégradation, il est urgent que la Représentation nationale puisse débattre et examiner d'autres choix pour donner au service public du rail une vigueur nouvelle. (Source http://www.groupe-communiste.assemblee-nationale.fr, le 7 décembre 2004)
Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle de la "Fondation pour l'agriculture et la ruralité dans le monde" pour le développement des pays les plus pauvres, notamment en matière d'alimentation, à Paris le 6 décembre 2004.
Date: 2004-12-06
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Je suis particulièrement heureux de vous accueillir ce soir pour cette réunion de lancement de la "Fondation pour l'agriculture et la ruralité dans le monde". J'ai été particulièrement sensible, cher René Carron, à votre accord lorsque je vous ai demandé si vous accepteriez de porter ce projet. Vous n'avez pas hésité. Merci de votre engagement et de l'énergie que vous avez déployée pour que ce projet aboutisse. Merci aussi à vous tous Messieurs d'avoir accepté de vous engager avec vos entreprises dans ce projet innovant. C'est un projet qui me tient particulièrement à coeur, car il vise à favoriser des actions que je crois particulièrement utiles d'engager pour soutenir le développement des pays les plus pauvres. Dans le contexte actuel des négociations internationales, de la place que peut y tenir notre pays, et des initiatives en faveur des pays en développement, cette fondation est nécessaire au moins pour deux raisons : - en plus du doublement des crédits d'aide publique au développement et des engagements que nous prenons en faveur de ces pays dans les négociations internationales, nous devons mettre en place de nouveaux outils mieux adaptés aux débats actuels sur la gouvernance alimentaire mondiale. Le rôle des organisations non gouvernementales et des entreprises privées est maintenant essentiel et les instances officielles internationales ne sont plus les seuls lieux de ces débats. - Nous devons aussi mieux valoriser toutes les actions d'appui technique qui sont conduites dans le domaine agricole ou du développement rural. C'est essentiel au décollage économique et aux équilibres sociaux dans ces pays. Or ces actions sont nombreuses mais elles sont malheureusement souvent très dispersées et insuffisamment valorisées. Il est donc important que nous puissions disposer d'un lieu de débats et d'initiatives, tel cette Fondation, pour que tous les acteurs concernés, et particulièrement les entreprises, participent à cette grande ambition : permettre à tous, sur cette terre, de se nourrir convenablement. Parce que cette Fondation sera à la fois - un lieu d'échanges et de réflexion, - un promoteur de programmes de coopération, - un pôle d'identification, de connaissance et de valorisation des actions engagées par l'ensemble des partenaires. Qu'une dizaine de chefs d'entreprises, parmi les plus éminents de notre pays, se retrouvent pour s'engager ensemble sur un tel projet est exemplaire. Je suis convaincu que rapidement d'autres chefs d'entreprises français et étrangers vont se joindre à vous. D'ores et déjà, une dizaine de millions d'euros ont été mobilisés. Je veux aussi vous assurer de tout mon soutien dans l'action que conduira la Fondation en vous remerciant à nouveau de votre participation.
Déclaration de M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable, sur l'augmentation des moyens alloués à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) au budget 2005, dans l'Eure-et-Loir le 6 décembre 2004.
Date: 2004-12-06
Orateur: Serge Lepeltier
Fonction: FRANCE. Ministre de l'écologie et du développement durable

Chaque fois que je me déplace sur le terrain je souhaite rencontrer les agents du service public de l'écologie. Vous en faîtes partie et je sais la place que tient votre établissement auprès des préfets de chacun des départements. Je sais qu'on n'embrasse pas le métier par hasard mais beaucoup plus par passion, passion pour la nature, pour sa richesse et pour ses exigences et j'ai conscience de l'engagement individuel qui est le vôtre. Ce que j'attends de vous est à la fois l'exercice de cette passion et des pratiques professionnelles de haut niveau. Nous avons ensemble à conduire, mettre en oeuvre et évaluer des politiques publiques offensives pour reconquérir une situation meilleure de notre patrimoine naturel. Nous serons jugés sur nos résultats. C'est ainsi que la stratégie nationale pour la biodiversité a été conçue. Elle représente mes orientations prioritaires en matière de biodiversité. Vous êtes à mes yeux parmi les premiers porteurs de cette politique. Les missions de l'office national de la chasse et de la faune sauvage que vous mettez en oeuvre tant en matière de police de la chasse qu'en matière de gestion de la faune vous rapprochent des chasseurs. Comme je viens de le dire à la ferme de Bissay, je considère les chasseurs comme certains des meilleurs alliés de l'écologie et il serait pour moi inconcevable qu'un divorce puisse s'installer durablement entre eux et vous, entre l'établissement public et ceux pour qui il travaille principalement. Je compte sur vous pour que, dans un dialogue approfondi et rénové, confortés dans vos missions, placés sous l'autorité du Préfet pour ce qui est de l'organisation de vos missions de police, vous contribuiez très activement à ce rapprochement. Bien entendu, je le conçois comme un dialogue très ouvert et une collaboration négociée. Pas autre chose. Nous poursuivons avec votre directeur général le travail de consolidation des moyens attribués à l'établissement. Ainsi l'Etat apportera une contribution financière nouvelle de 8 millions d'euros en 2005 soit quatre fois plus qu'en 2004. Nous avançons aussi sur la mise en oeuvre des dispositions statutaires et j'ai décidé l'organisation d'un concours de recrutement d'agent technique en 2005 (50 emplois) dont votre établissement sera le principal bénéficiaire. Notre société et notre patrimoine naturel ont besoin de l'action publique. Vous y contribuez chaque jour avec efficacité. Je vous en remercie..... (Source http://www.environnement.gouv.fr, le 7 décembre 2004
Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en hommage aux combattants "morts pour la France" pendant la Guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie, Paris le 5 décembre 2004.
Date: 2004-12-05
Orateur: Jean-Pierre Raffarin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

La Nation rend, aujourd'hui, solennellement hommage aux combattants "morts pour la France" pendant la Guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie. Avec émotion et respect, nous pensons à ces soldats loyaux et courageux. Nous pensons à leurs familles. Devant ce monument qui rappelle le sacrifice de nos 23 000 compatriotes tombés au champ d'honneur, je réaffirme la fidélité de la République à leur souvenir. Au souvenir de tous leurs frères d'armes. Officiers, sous-officiers, militaires du rang, engagés, appelés et rappelés, membres des forces de l'ordre, membres des formations supplétives et assimilées : plus de 2 millions d'hommes ont servi notre pays en Afrique du Nord. Leur engagement s'inscrit dans la longue et prestigieuse histoire militaire de la France. Sur décision du Gouvernement, les drapeaux des 236 unités qui se sont particulièrement illustrées, arborent désormais la mention " A.F.N. 1952-1962 ". C'est le signe suprême de la reconnaissance de leur valeur militaire. Ce matin, la présentation sur le front des troupes de 15 drapeaux et étendards représentatifs doit inspirer une légitime fierté à ceux qui ont appartenu à ces formations. En voyant ces emblèmes, les générations futures sauront que, dans ces heures terribles, les armées de la République ont été dignes de leur renommée. Voici cinquante ans, commençait une longue et cruelle épreuve. Après huit années d'affrontements et de violences extrêmes, la séparation de la France et de l'Algérie semait deuils et blessures, souffrances et malheur. En cette journée nationale, je veux associer à l'hommage de la République les nombreuses victimes civiles, de toutes confessions et de toutes conditions. Après le temps de la douleur, vient celui de la réparation et de la reconnaissance ; puis, celui de l'apaisement et de la réconciliation. Attentif au monde combattant, respectueux de son message et de ses attentes, le Gouvernement s'y emploie avec conviction et détermination. Honneur aux combattants de la Guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie ! Honneur aux "morts pour la France" en Afrique du Nord ! (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 7 décembre 2004)
Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes, en réponse à une question sur la perspective de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne, au Sénat le 2 décembre 2004.
Date: 2004-12-02
Orateur: Claudie Haigneré
Fonction: FRANCE. Ministre déléguée aux affaires européennes

La Turquie est-elle prête à adhérer à l'Union européenne ? L'Union européenne est-elle prête à accueillir la Turquie ? La réponse à ces deux questions est aujourd'hui négative. Doit-on pour autant fermer la porte à la Turquie, l'empêcher de faire ses preuves et de se rapprocher de l'Europe ? Certainement pas. A l'approche du Conseil européen du 17 décembre, qui se prononcera sur l'ouverture éventuelle de négociations avec la Turquie, j'aimerais rappeler trois éléments : - le chemin de ces négociations sera long, de l'ordre de dix ou quinze ans, et ne pourra pas, en tout état de cause, se terminer avant la fin des perspectives financières couvrant la période de 2007 à 2013, - la France, comme tous les autres États membres de l'Union européenne, gardera le contrôle sur ces négociations, à chaque étape du processus. Rien n'est automatique ; elles pourront être à tout moment suspendues, - nul ne peut préjuger aujourd'hui de l'issue de ces négociations, qui peuvent conduire à l'adhésion, mais aussi à un échec ou, si les discussions font apparaître que c'est la meilleure solution, aboutir à la mise en place d'un lien privilégié entre l'Union européenne et la Turquie. Notre conviction, la mienne, celle du ministre de Affaires étrangères Michel Barnier, est que la Turquie présente un intérêt politique et stratégique majeur pour notre continent. Notre intérêt est qu'elle constitue pour l'Europe une frontière démocratique, stable et sûre. Le Parlement sera informé en permanence de l'évolution de ces discussions. Comme la Conférence des Présidents l'a prévu, un débat aura lieu ici même en janvier 2005. Soyez assuré que, au Sénat comme à l'Assemblée nationale, le Premier ministre et le gouvernement seront particulièrement attachés à la qualité de ce débat. Enfin, dans le cadre de la révision de la Constitution, vous serez bientôt amenés à vous prononcer sur les dispositions prévoyant la mise en oeuvre d'un référendum pour les futures adhésions, de façon à ce que chacun de nos citoyens ait la possibilité de s'exprimer directement sur cet enjeu majeur. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 6 décembre 2004)