Déclaration de Mme Nicole Ameline, ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle, sur les enjeux de l'égalité entre les hommes et les femmes dans la vie personnelle, professionnelle et sociale, Paris le 6 mars 2003.
Date: 2003-03-06
Orateur: Nicole Ameline
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la parité et à l'égalité professionnelle

Le discours d'ouverture Mesdames et Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs les Directeurs, Mesdames, Messieurs, Parmi les vingt-cinq propositions pour une nouvelle politique en faveur de l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes que j'ai présentées en Conseil des Ministres, le 24 juillet 2002, figurait la tenue d'une Conférence de l'égalité autour du 8 mars 2003, Journée internationale de la femme. Cette Conférence de l'égalité doit permettre d'élargir le champ de la réflexion au-delà de l'égalité professionnelle et le cercle des participants au-delà des partenaires sociaux. Elle doit manifester l'ouverture à la société civile toute entière et embrasser tous les grands enjeux de l'égalité, dans la France d'aujourd'hui. Je vous remercie de votre participation à cette réunion, qui a pour objet de bien identifier les champs de l'égalité et les acteurs de sa mise en oeuvre réelle, pour engager une dynamique nouvelle de l'égalité dans notre société. Le Premier Ministre, qui ne peut pas être présent, m'a demandé de ne pas modifier la date de cette réunion. Elle intervient au lendemain d'une communication en Conseil des Ministres dans laquelle j'ai dressé le bilan des actions menées par les différents ministères en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes au cours de la période écoulée et montré qu'il est indispensable de les inscrire dans une dynamique nouvelle, pour hâter l'avènement d'une démocratie véritablement paritaire. Le principe d'égalité, qui a été une longue conquête, doit désormais s'appliquer pleinement dans toute la société. Il ne s'agit pas seulement de défendre les droits des femmes, mais de construire concrètement l'application de ces droits dans tous les domaines de la vie économique, politique et sociale et de combler le fossé entre une égalité "de droit", où des progrès importants ont pu être constatés, et une égalité réelle, qui reste à réaliser. De nouvelles bases d'action doivent désormais être jetées. Il faut engager cette action auprès de tous les acteurs, à travers le renforcement du dialogue social, avec les partenaires économiques et les organismes professionnels, et du dialogue civil, avec le monde associatif. Il y a une chance à saisir pour qu'une culture nouvelle se construise sur une promesse de progrès de la société et de valorisation des hommes et des femmes qui la composent. Il s'agit de structurer la société autour de ce gène organisateur, qui constitue un élément essentiel de la modernité de notre démocratie. Les enjeux de l'égalité entre les hommes et les femmes concernent tous les aspects de la vie personnelle et familiale, professionnelle et sociale. Il s'agit d'abord de : L'égalité des chances C'est en amont du marché du travail, dans le champ de la formation initiale, que des choix décisifs pour l'avenir s'effectuent. Une nouvelle dynamique de développement de la société passe par un rééquilibrage de l'investissement en formation à destination des jeunes générations. Dans le cadre du partenariat avec le ministère de l'Education nationale, il convient d'améliorer l'orientation scolaire et professionnelle des filles et des garçons, notamment en direction des filières porteuses de débouchés sur le marché du travail et de veiller à l'adaptation de l'offre de formation initiale aux perspectives d'emploi. L'information des jeunes filles à tous les stades de l'éducation sur les possibilités qui leur sont réellement offertes, y compris dans des métiers non traditionnels, est une nécessité. Dans le même temps, des mesures incitatives doivent être prises à destination des éditeurs de manuels scolaires, ainsi que de livres et publications destinés à la jeunesse, pour éliminer les stéréotypes et offrir une représentation plus complète et plus équilibrée des activités féminines. L'élargissement des choix professionnels des filles passe aussi par la promotion d'une éducation fondée sur le respect mutuel des deux sexes et par la sensibilisation, voire la formation, de l'ensemble de la communauté éducative aux questions d'égalité. Je remercie Monsieur le Ministre délégué à l'enseignement scolaire, qui nous rejoindra tout à l'heure, d'avoir accepté d'intervenir sur ce sujet capital qu'est l'égalité des chances. L'égalité professionnelle La question de l'égalité professionnelle se trouve à la croisée des politiques menées en matière d'égalité entre les hommes et les femmes. Elle doit être exemplaire dans l'application des principes de l'action gouvernementale. L'égalité professionnelle est, à la fois, une mesure de l'efficacité économique d'un pays développé et la marque de l'équité sociale dans une démocratie avancée. Elle s'accompagne d'une exigence nouvelle d'équité sociétale. Elle est un facteur de modernité. Le Président de la République l'a souligné : " la place qu'une société réserve aux femmes est l'un des signes de son degré de civilisation ". Le management au féminin, qu'incarne chacune des femmes chefs d'entreprises ou gestionnaires de ressources humaines ici présentes, concilie la valeur du travail des femmes et des hommes. Il est un puissant facteur d'harmonie sociale et de rénovation de la société toute entière. De nouvelles avancées en faveur de l'égalité professionnelle et salariale doivent être effectuées dans le cadre du dialogue social. Une première étape a été franchie en décembre dernier, lors de la table ronde sur l'égalité professionnelle. Elle a réuni l'ensemble des partenaires sociaux. Elle a ouvert, dans le consensus sur les grands objectifs et sur la méthode, une nouvelle étape du dialogue social. Parmi les grands objectifs, figure l'articulation des temps de la vie et la nécessaire amélioration de la gestion des temps consacrés à la vie personnelle, à la vie familiale, à la vie professionnelle et à la vie sociale. Nous n'évoquerons pas, aujourd'hui, des questions qui sont ou qui seront l'objet de la négociation entre les partenaires sociaux. Nous le ferons avec eux, au terme prévu de cette étape à la fin du premier semestre 2003. Mais je vous remercie, Madame la Présidente, Messieurs les Présidents, de montrer l'importance de cet enjeu, pour notre économie et pour notre société. La parité et l'accès des femmes aux postes de responsabilité Les femmes aujourd'hui constituent une bonne moitié des forces vives de la nation. Elles ne sont cependant que très peu nombreuses aux postes de responsabilité dans l'ordre politique, économique et social et elles aspirent à y trouver la place qui leur est due. En outre, leur participation aux choix est la meilleure garantie que la décision répondra aux besoins de l'ensemble du corps social. Satisfaire cette aspiration et cette exigence, tel est le sens du combat pour la parité. La parité politique : il convient de poursuivre la réflexion sur les voies et les moyens d'accroître la place des femmes dans la vie politique, pour apporter une meilleure réponse aux besoins de nos concitoyens et aux attentes de notre société. Je vous remercie, Madame la Présidente, Chère Madame la Rapporteure, de témoigner de l'absolue nécessité de poursuivre et d'amplifier le mouvement amorcé. La parité professionnelle: l'enjeu est de veiller à une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les instances professionnelles, mais également dans l'accès aux postes de responsabilité dans les entreprises privées et dans la fonction publique. Monsieur le Ministre de la fonction Publique n'a malheureusement pas pu se libérer. Mais pour avoir présenté avec lui les propositions du groupe de travail qui s'est réuni, à mon initiative, sur l'accès des femmes aux postes de responsabilité dans la fonction publique, je peux attester de l'intérêt qu'il porte à cette question. La parité associative : il s'agit d'améliorer l'équilibre des femmes et des hommes dans l'exercice des responsabilités associatives. L'accès aux droits des femmes et la lutte contre les violences qui leur sont faites Cela passe par : L'information sur la contraception et l'IVG: elle doit être améliorée et renforcée, notamment vis-à-vis des jeunes et des personnes en difficulté. La lutte contre les violences conjugales : elle doit être menée en partenariat entre les services concernés et les associations d'écoute et d'accueil des femmes victimes de ces violences. La lutte contre l'exploitation de la prostitution : elle doit être tout à la fois préventive et répressive, afin de démanteler les réseaux du proxénétisme, et apporter un accompagnement social aux personnes sortant d'activités prostitutionnelles. L'insertion des femmes immigrées : ces femmes jouent un rôle essentiel en termes de lien social dans les quartiers et sont souvent victimes d'une double discrimination à raison de leur sexe et de leur origine; elles doivent donc faire l'objet d'une vigilance particulière concernant l'insertion dans l'emploi et l'accès à la santé, aux loisirs et à la culture. La promotion de l'image des femmes dans les médias : si la liberté d'expression demeure la règle, elle ne peut contrevenir à cet autre principe fondamental, celui du respect de la dignité de la personne humaine ; il convient de prévenir l'incitation aux discriminations à raison du sexe ou de l'orientation sexuelle et de permettre aux associations de défense des droits des femmes d'ester en justice. Je vous remercie, Madame la Présidente, Mesdames les Directrices, de rappeler les enjeux de l'accès aux droits des femmes et de la lutte contre toutes les violences qui leur sont faites. J'ai, sur ce sujet, présenté des mesures en Conseil des Ministres, le 21 janvier. Le combat contre la violence est le combat de tous. Il est le combat pour la liberté, pour le respect de soi et de l'autre, pour la dignité de la personne. L'égalité entre les hommes et les femmes et les territoires La décentralisation et la réforme de l'Etat offrent un cadre renouvelé pour mettre en oeuvre une dynamique nouvelle, associant les territoires pour intégrer l'approche de l'égalité dans toutes les politiques publiques. La mise en oeuvre de l'égalité entre les femmes et les hommes et la prise en compte des difficultés rencontrées par les femmes impliquent une démarche intégrée et globale au plus près des territoires. Mais cette approche globale de l'égalité, consubstantielle à toute politique publique, ne peut se transférer purement et simplement de l'État aux collectivités locales. Elle doit se partager. L'action de mobilisation des responsables des politiques publiques, tant au niveau central qu'au niveau local, doit être étendue à l'ensemble des collectivités territoriales, à tous les niveaux géographiques et au plus près du public, dans les services de proximité. L'interaction permanente des différentes avancées dans les champs que je viens d'évoquer empêche une parcellisation de cette politique d'égalité entre acteurs différents, même si chacun d'entre eux, en raison même de la spécificité de ses compétences, est porté à mettre l'accent sur telle ou telle composante de cette politique. Au niveau régional, c'est en matière de parité et d'égalité professionnelle que les efforts seront, au premier chef, menés. Les régions vont voir confirmées et renforcées leurs compétences en matière d'enseignement et de formation professionnelle. Elles sont chef de file en matière de développement économique et elles partagent avec l'Etat la compétence en matière d'aménagement du territoire. L'égalité professionnelle est largement conditionnée par la territorialité. En matière de lutte contre les violences faites aux femmes et l'exclusion dont elles sont victimes, la plupart des actions relevant de ce domaine sont déjà prises en compte, au moins partiellement, par les départements, au titre de leur compétence en matière d'aide sociale : protection maternelle et infantile, centres de planification et planning familial, information sur la contraception, actions de lutte contre les violences. Là encore, la prise en compte de l'égalité doit être territorialisée. Et, c'est au niveau communal ou intercommunal que les problèmes les plus immédiats, les plus quotidiens s'expriment. C'est dans la relation de proximité qu'ils peuvent et doivent trouver leur solution. C'est, d'ailleurs, au niveau municipal que la parité politique a trouvé sa meilleure expression. La vie politique locale exige la prise en compte paritaire des besoins de toute la population, dans toute sa diversité. Et elle a engendré un véritable vivier des talents féminins. Merci, Messieurs les Présidents, de votre présence et de votre contribution. C'est à un nouveau défi que nous sommes aujourd'hui confrontés, à un nouveau mode de gouvernance et de gestion moderne d'une société. La question est bien de savoir comment remettre l'homme au coeur de notre projet de société, comment faire en sorte que celle-ci s'appuie sur les deux moitiés de l'humanité et se développe sur l'équilibre entre les hommes et les femmes. A défi nouveau, méthode nouvelle. Et donc nouveau discours de la méthode, que je ferai bref, car je préfère les exemples concrets aux longs développements théoriques. Nous vivons ensemble le lancement, au niveau national, de la démarche intégrée de l'égalité, traduction un peu sibylline du concept anglais de " gender mainstreaming ". Cette démarche transversale vise, eu égard aux rôles sociaux différents joués aujourd'hui par les deux sexes dans notre société, la prise en compte des situations et des besoins respectifs des femmes et des hommes dans l'élaboration, la mise en place, le suivi et l'évaluation des politiques publiques. Evoquer l'ensemble de ces questions devant l'ensemble des partenaires de l'action et associer l'ensemble des acteurs dans la même démarche, c'est créer les conditions d'une nouvelle dynamique de l'égalité hommes-femmes dans notre société. C'est ce à quoi je vous invite, pour satisfaire, dans la concertation et l'engagement réciproque, l'exigence de démocratie et de modernité. Le discours de clôture Au terme de cette présentation des enjeux de l'égalité entre les hommes et les femmes, nous voyons bien qu'il s'agit d'ouvrir le champ des possibles pour les femmes et d'offrir à notre pays un modèle de croissance efficace et conforme aux valeurs de notre démocratie. Il s'agit aussi de promouvoir un modèle français d'équilibre entre la vie familiale et la vie professionnelle pour les hommes et les femmes. Il s'agit enfin de faire de notre pays un modèle social pour l'Europe. Le Président de la République a souhaité une large et forte mobilisation de tous les Ministères pour faire entrer dans la réalité l'égalité entre les femmes et les hommes. Le Premier Ministre a récemment rappelé aux Ministres l'action de l'État en la matière. La promotion de l'égalité, tant au sein des administrations que dans l'ensemble des politiques publiques, est un enjeu majeur de l'exercice des missions des différents ministères. Tous les acteurs publics et privés de notre pays sont impliqués dans cette politique, qui doit illustrer la méthode d'action gouvernementale fondée sur le dialogue et la proximité avec les partenaires, sur l'ensemble du territoire : les collectivités territoriales, les organismes consulaires et professionnels, les partenaires sociaux, les entreprises, le monde associatif. Il s'agit d'enseigner la liberté et d'asseoir l'égalité, dans le cadre d'une pédagogie de la responsabilité et de progresser vers notre idéal républicain de démocratie paritaire, fondé sur la promotion de la femme dans notre société de liberté, d'égalité et de responsabilité. La mise en oeuvre d'une démarche transversale de l'égalité, ou gender mainstreaming, comme disent nos amis européens, suppose la construction d'une méthode d'action et la création d'outils nouveaux qui engagent l'ensemble des acteurs, publics et privés, sur la voie de la démocratie paritaire. Des partenariats sont donc à construire ou à consolider non seulement avec les acteurs institutionnels, l'Etat et les collectivités locales, mais aussi avec l'ensemble des acteurs du monde économique et de la société civile. 6. Une méthodologie ,celle de l'approche transversale de l'égalité. La dynamique nouvelle repose sur la coordination entre tous ces acteurs, afin de favoriser la convergence de leurs stratégies et de leurs moyens au service de l'égalité entre les femmes et les hommes. Cette démarche nouvelle de coordination implique la définition de lignes directrices communes, l'établissement de conventions entre l'Etat et ses différents partenaires, une approche territoriale au plus près des publics visés, enfin un travail en réseau. Cette démarche doit reposer sur la réalisation, la publication et la diffusion de statistiques sexuées, la réalisation d'études et de recherches, la capitalisation des expériences et l'échange de pratiques entre les niveaux national, régional et local. Elle suppose une évaluation périodique, sur la base d'indicateurs permettant de mesurer les progrès obtenus en fonction, des objectifs de performance 6.2. Des outils, ceux de l'organisation des partenariats L'ampleur de la tâche et la nécessité de mener une démarche partenariale qui permette à chacun de prendre la mesure des enjeux et de s'accorder sur des engagements réciproques, exigent le mise en oeuvre d'une stratégie en trois points : La création du Conseil national de l'égalité. Composé d'une soixantaine de membres, le Conseil national de l'égalité comprendra des personnalités issues des instances consultatives que sont l'Observatoire de la parité, le Conseil Supérieur de l'Egalité Professionnelle, le Conseil Supérieur de l'Information Sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale et la Commission Nationale contre les Violences envers les Femmes. Il s'ouvrira également aux représentants des collectivités territoriales et aux forces vives de la société civile et du monde économique. Présidé par le Premier ministre ou, par délégation par le ministre chargé de l'égalité, il aura une fonction de consultation et de proposition pour la mise en oeuvre de la démarche transversale de l'égalité et son secrétariat sera assuré par le Service des droits des femmes et de l'égalité. Le Conseil National de la démocratie paritaire sera l'interlocuteur de l'Institut du genre, qui doit être créé à l'échelon européen. L'élaboration de la Charte nationale de l'égalité La rédaction d'un document de référence, la charte nationale de l'égalité, précisant, pour chaque acteur, la nature de son engagement dans cette démarche transversale de l'égalité, constitue une étape indispensable pour consolider cette nouvelle stratégie. Cette charte nationale sera le fruit d'une réflexion commune des différents acteurs, pilotée par le Ministère délégué à la parité et à l'égalité professionnelle avec le concours du Conseil national de l'égalité, qui se réunira en formation plénière ou en groupes de travail pour faire émerger les propositions. La charte nationale de l'égalité pourrait être finalisée à la fin de l'année 2003. La mise en place du réseau PARITE Le lancement du réseau PARITÉ " Promotion des Actions et Renforcement des Initiatives qui Tissent l'Egalité " répond au souci de rapprocher les divers partenaires oeuvrant pour l'égalité. Il rassemblera les partenaires publics et privés avec lesquels des protocoles d'accord et des conventions ont été signés ou sont en cours de négociation ou avec lesquels des actions de promotion, des groupes de travail ou des séminaires ont été lancés. Une stratégie d'animation régulière du réseau sera conduite, dans le but de faire circuler l'information et de valoriser les bonnes pratiques. Un site Internet de liaison sera créé. Hébergé sur le portail du ministère des Affaires sociales, du travail et de la solidarité, il aura une double vocation : d'une part, il constituera une plate forme permettant de présenter les membres du réseau, leurs objectifs et leurs réalisations et d'accéder à tous les sites des membres du réseau ; d'autre part, il pourra proposer différentes rubriques, dont un forum d'échanges avec modérateur, un agenda des manifestations et des informations sur les outils de la démarche transversale de l'égalité. Il sera un espace d'échanges, un centre de ressources, un carrefour des idées et des initiatives, un lieu privilégié du dialogue civil, où s'exprimera la vitalité des acteurs de la démocratie autour des grands thèmes de la parité et de l'égalité. Il sera le point de rencontre des partenaires cocontractants de la charte nationale de l'égalité au plan national et des promoteurs d'initiatives en faveur de l'égalité dans la société civile. Il témoignera de la richesse de la vie associative et mettra en valeur tous les talents. Il aura vocation à créer de véritables synergies autour de l'égalité. Il constituera un outil d'expression, de sensibilisation et d'approfondissement des évolutions qui intéressent la place et le rôle des femmes au sein de notre société, mais aussi dans le reste du monde. Il traduira l'engagement pour une nouvelle dynamique entre les hommes et femmes et pour une nouvelle exigence de démocratie et de modernité. Une stratégie conjuguant trois outils fait organiser les partenariats entre tous les acteurs pour intégrer l'égalité entre les hommes et les femmes dans toutes les politiques publiques et dans tous les choix individuels ou collectifs, public ou privés. (Source http://www.social.gouv.fr, le 26 mars 2003)