Message de M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat à la défense, adressé aux participants du 74ème congrès de l'Union Nationale des Officiers de Réserve et des Organisations de Réservistes, sur le rôle de la réserve militaire, le 16 octobre 2010.
Date: 2010-10-16
Orateur: Hubert Falco
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants

Monsieur le préfet, Mesdames et Messieurs les élus, Messieurs les officiers généraux, Mesdames et messieurs les officiers de réserve, Je voudrais en tout premier lieu, monsieur le président de l'UNOR, mon colonel Jacques Vitrolles, saluer la hauteur des propos que vous venez de prononcer. Je partage l'essentiel de votre analyse. Vous venez de poser un diagnostic constructif, sans complaisance mais sans polémique, sur la réserve militaire telle qu'elle se vit aujourd'hui. L'Union nationale des officiers de réserve puise dans sa riche histoire comme dans la qualité de ses membres, un statut particulier qui lui permet de contribuer fortement au débat. Comment prendre en compte le besoin d'un complément de compétences de nos armées ? Comment organiser une augmentation des effectifs de l'armée d'active dans ce monde toujours surpris par l'ampleur inattendue des crises ? Quelles conséquences devons-nous tirer de la donne nouvelle d'une armée professionnelle au format resserré ? Comment satisfaire aussi l'impérieux besoin de la maîtrise des dépenses publiques ? Quelles solutions adopter pour que les volontariats, telle la réserve militaire opérationnelle, ne pèsent pas sur les comptes des entreprises à un moment où leur compétitivité est un enjeu vital pour notre pays ? N'oublions en effet jamais les entreprises, les collectivités et les administrations avec lesquelles la Défense partage la ressource humaine des réservistes. Voici les questions fondamentales qui sont devant nous et sur lesquelles je voudrais vous livrer mes réflexions. Ce qui m'a sauté aux yeux quand j'ai pris ma responsabilité, c'est l'avalanche d'études, de discours, de promesses même, de réunions, de comités. Tout a été dit, écrit, tout est connu. Et pourtant aux deux questions simples et premières que sont d'abord « A quoi cela sert la réserve militaire ? » puis « Quel statut pour elle ? » les réponses sont restées malaisées et n'ont pas permis de redonner de l'élan aux réserves militaires, dans la foulée de la loi de 2006 et du livre blanc de 2008. Alors vous comprendrez que je n'ai pas voulu ajouter au concert des louanges et aux symphonies des bonnes intentions. Je préfère le travail de fond qui doit toujours précéder les annonces et non l'inverse. Ma première décision a été de faire avec les moyens qui me sont donnés pour répondre donc mieux à la question « les réserves pour quoi faire ? Il faut démarrer du besoin opérationnel. J'ai donc pris acte du travail rendu le 9 juillet 2009 par le chef d'Etat-major des armées et le délégué général pour l'armement. Ils ont proposé 40 500 réservistes employés 25 jours par an à l'horizon 2014. À ceux là il faut ajouter 40 000 réservistes pour la Gendarmerie. Pour atteindre ces objectifs, je me suis attaché à ce que le budget des réserves soit à la hauteur des ambitions. Vous observerez son augmentation de 2,1 % en 2010 et la volonté de le maintenir à ce niveau en 2011 malgré un contexte financier des plus tendus. Mais il faut aller plus loin dans la définition du besoin opérationnel qui conditionne tout. C'est pourquoi le 13 septembre, Hervé Morin et moi-même, nous avons demandé à l'état-major des armées de proposer d'ici la fin de cette année les axes d'une nouvelle doctrine d'emploi interarmées. Le centre de doctrine d'emploi des forces est donc saisi. Il est nécessaire de mieux cadrer l'emploi des réserves militaires, notamment dans le contrat 10 000 hommes que les armées ont depuis le 3 mai 2010 pour participer aux actions de sécurité générale du territoire. S'il est bien entendu que dans l'urgence les forces d'active sont la première contribution des armées, nous pouvons facilement imaginer que le recours aux réservistes s'impose pour durer. D'autant plus que les projections en opérations extérieures concernent toujours essentiellement les forces d'active. Je suis d'ailleurs tout à fait d'accord avec l'axiome qui veut qu'à degré d'exposition égal, les réservistes soient entraînés comme l'active. Puisqu'il faut 5 à 6 mois de préparation opérationnelle avant d'être projeté pendant 6 mois en Afghanistan, cela suppose une année de disponibilité du personnel. Cela ne saurait donc constituer un horizon d'emploi du plus grand nombre des réservistes. C'est là un des paramètres que le centre de doctrine devra prendre en compte. L'emploi du budget de la réserve opérationnelle est au centre de mes préoccupations. Or on observe depuis 2 ans une sous-consommation de ce budget et parallèlement une très légère décrue des effectifs. Je sais combien les restructurations profondes de notre appareil de défense affectent les réservistes. Je connais votre attachement aux formations qui vous emploient. Je sais aussi que vous comprenez que la raison économique conduit à la création des bases de défense. Oui ce contexte déstabilise ceux qui ne peuvent consentir de grands déplacements pour rejoindre leur affectation. Je compte là aussi sur le travail du centre de doctrine d'emploi commandé aux armées pour tirer au clair ce point. En effet, si l'emploi des réserves est principalement axé sur la sécurité du territoire, la couverture de ce même territoire viendra naturellement dans le propos. En application de la loi de 1999 sur les réserves, j'ai ouvert, enfin, la possibilité aux salariés français employés en soutien direct de nos forces dans les opérations extérieures, de bénéficier de la couverture juridique des militaires en souscrivant un contrat de réserve. Cela attendait depuis 10 ans. Les premiers réservistes de ce nouveau type sont projetés ce mois d'octobre en Afghanistan pour le maintien en condition opérationnelle de certains matériels terrestres nouvellement acquis. C'est une avancée essentielle pour nos entreprises bien sûr. Mais c'est aussi une piste d'avenir pour les hommes et les femmes de notre pays qui veulent s'associer autrement à la politique de Défense. N'est-ce pas là d'ailleurs une définition pertinente du sens de l'engagement qui est le vôtre ? Avec le Premier ministre et en appui de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, nous oeuvrons à reprendre la loi de 1999 sur les réserves. Le Sénat prépare une proposition de loi qui ouvre le champ de la réserve de sécurité nationale. Il s'agit de pouvoir plus aisément convoquer les réservistes en cas de crise grave. Dans le même élan, je suis favorable à voir mieux décliner dans la loi le service de défense. Ce dispositif est interministériel comme le précédent. Il est voulu comme le précédent aussi par le Livre Blanc. Il est orienté vers les entreprises dont l'activité est déterminée vitale pour la continuité de l'Etat et des services publics en cas de crise grave. Ainsi, il apparaît clairement que la vocation première de notre réserve militaire opérationnelle est la participation des armées à la sécurité générale du territoire. Pour que les entreprises y soient encouragées, les dispositions relatives au mécénat devront leur être ouvertes. C'est un élément important dans la loi en préparation, je veux le dire aujourd'hui ici à Toulouse. Un corps de doctrine d'emploi. Un cadre législatif renouvelé. Des financements à la hauteur des ambitions. De l'audace pour donner corps à ce que la représentation nationale a voté depuis longtemps. De l'audace encore pour relancer le chantier législatif. Tels sont les pas successifs qui ont été accomplis depuis l'été 2009. Voilà pour répondre à la question du sens. Concernant le second axe de ma politique, le statut des réservistes, je souhaite aujourd'hui vous associer plus étroitement à ce projet dont les contours définitifs sont encore à parfaire. Je sais que les parlementaires vous consultent. Votre direction est en prise directe avec mon cabinet. Vos délégués sont très actifs au sein du conseil supérieur de la réserve militaire dont je salue ici le nouveau secrétaire général. Pour des raisons de clarté, je vais traiter successivement de la réserve opérationnelle puis de la réserve citoyenne. La réserve opérationnelle dispose depuis octobre 2009, enfin, d'une directive ministérielle de gestion et d'administration. Je viens de donner des instructions pour que cette directive que j'ai signée l'an dernier à titre de première étape, soit améliorée d'ici la fin de cette année. C'est l'occasion de remercier l'UNOR et plus largement les associations de réservistes, pour les propositions qu'elles m'ont faites. Oui, il faut alléger les règles de votre administration. Il faut redonner de la souplesse et sortir de l'idée qui voudrait que la réserve et l'active soient absolument gérées de la même manière. C'est trop couteux en temps et en hommes. Pourquoi noter tous les ans ceux qui n'ont effectué que quelques jours d'activité ? Pourquoi une visite médicale complète pour ceux qui ne font que quelques jours et ne vont pas sur le terrain ? Oui il faut s'adapter à la réalité du temps réellement effectué sous l'uniforme. Parce qu'il faut concentrer les moyens sur ceux qui en ont effectivement le plus besoin. Il en va de la crédibilité des réserves. Elles ne sauraient mobiliser des effectifs de soutien au moment précis où la Défense s'attache à les réduire au profit des forces projetables. Tout à l'heure, président Jacques Vitrolles, vous exprimiez l'idée de voir les réservistes représentés par des réservistes au sein des conseils de fonction militaires d'armée et du conseil supérieur de la fonction militaire. Je soutiens cette idée. Les réservistes sont certes des militaires comme les autres quand ils sont en uniforme en train d'exécuter leur contrat. Il se trouve que les onze douzième du temps, ils sont civils. Ils ont donc des préoccupations spécifiques qui conduisent à les entendre directement. Je porte donc ce projet avec vous. J'espère qu'en 2011, ce débat sera tranché. Le rendez-vous avec le Parlement qui existe déjà pour le dispositif de réserve de sécurité nationale pourra être mis à profit pour des avancées comme celle là qui s'inscriront dans le code de la défense. J'en viens maintenant au coeur même de la rénovation que j'appelle de mes voeux. Faute de mieux, l'usage a consacré l'expression que le réserviste est un militaire à temps partagé. L'expression est très jolie. Mais elle n'a strictement aucun sens juridique. Le droit connaît le travail à temps partiel. Le droit connaît le contrat de travail à durée déterminée pour exécuter une mission donnée. J'observe que le droit du travail reconnaît la polyactivité des salariés du secteur privé, pas vraiment celle du secteur public. Nous nous rendons compte que lorsque vous êtes en uniforme, vous êtes des militaires professionnels comme les autres. Selon que vous êtes salarié du secteur privé, indépendant ; membre d'une des fonctions publiques, votre liberté d'action est finalement différente pour choisir d'appartenir à la réserve militaire. Je considère que nous sommes encore dans une phase intermédiaire entre la réserve d'autrefois dans une armée de conscription et la réserve nouvelle adaptée à une vraie armée de professionnels. Vous êtes des militaires professionnels à temps partiel. Il faut en tirer toutes les conséquences. Il faut sortir des ambigüités du statut actuel. Il faut que la loi organise réellement votre polyactivité. Après la réserve opérationnelle, la réserve citoyenne. Vous savez que je me suis exprimé en décembre dernier sur ce sujet. Je vous renvoie à cette déclaration pour toutes vos questions dans ce domaine. La réserve citoyenne répond à l'impérieuse nécessité du lien armées - nation. Elle est un vecteur de l'esprit de Défense. Elle est un acteur du réseau relationnel que le commandement militaire se doit d'avoir pour être en prise directe avec la société civile. Elle permet aussi de pallier les défauts de plus en plus visibles d'une carte militaire qui, hors Gendarmerie, laisse apparaître des zones blanches. En tout premier lieu, je crois qu'il faut dépasser les questions secondaires mais omniprésentes dans les esprits des grades et uniformes de la réserve citoyenne. Il n'est pas question de galvauder les grades. Il n'est pas question de travestir les uniformes. La sagesse invite à s'en tenir aux recommandations du conseil supérieur de la réserve militaire dans ce domaine. Et, s'il y a uniforme comme celui de gens de mer par exemple, cet uniforme est alors dépourvu de galonnage. Les textes seront retouchés autant que nécessaire sur ce point qu'il est plus que temps de dépasser, mais qu'il faut traiter avec tact et souplesse en ménageant des transitions. Deux aspects plus importants méritent une attention. Je souscris à la proposition du général Tavernier. Je crois que les réservistes citoyens ont toute leur place au conseil supérieur de la réserve militaire. Le collège des personnes qualifiées est bien indiqué pour les accueillir. Ce sera fait au renouvellement du collège début 2011. Je pense également que la réserve citoyenne doit recevoir un budget et que ce dernier a toute sa place dans le programme « lien armées-nation ». Ainsi nous aurons d'un côté la réserve opérationnelle dans le programme « préparation opérationnelle » bien distingué de celui de la réserve citoyenne. Avant de conclure, je voudrais insister sur la nouvelle gouvernance des réserves. J'ai réformé la gouvernance des réserves. Il existe désormais au plus haut niveau un comité directeur des réserves, placé directement sous la présidence du ministre de la défense, qui traite des questions essentielles de la politique des réserves, à commencer par leur emploi. Il existe également un groupe de pilotage qui conduit l'action décidée par le comité directeur. La première réunion du comité directeur aura lieu en décembre prochain. Cet exposé vous en indique très naturellement l'ordre du jour que je proposerai à Hervé Morin. Dans la même perspective, je veux ici saluer la nomination du général Jarry qui assiste désormais le chef d'état-major des armées sur le sujet des réserves. Ce poste vient d'être créé. J'y vois une avancée majeure pour une prise en compte à bon niveau de vos préoccupations. Je veux aussi vous indiquer que le moment statutaire du renouvellement des membres du conseil supérieur de la réserve militaire début 2011 me paraît essentiel dans l'optique de la redynamisation des réserves. Le commandement doit être directement impliqué dans les propositions des nominations qui me seront faites. Je veux un effort sur les réservistes opérationnels en cours d'exécution d'un contrat et sur les associations de réservistes représentatives. Vous l'avez compris, j'appelle à une refondation des réserves militaires. Nous le devons aux réservistes, tous les réservistes militaires dont les gendarmes bien sûr, parce que leur générosité nous oblige. Nous le devons aux entreprises parce qu'elles sont concernées au premier chef. Nous le devons à nos services publics et à nos collectivités territoriales, parce qu'ils ont des besoins évidents de renforcements pour faire face aux situations de crise, aux situations exceptionnelles. Et, voyez-vous, c'est toujours l'inattendu qui arrive. Nous le vivons malheureusement déjà lors des catastrophes naturelles tout comme lors de la crise financière et bancaire qui affecte tellement nos équilibres sociaux et budgétaires. La réserve militaire est une partie essentielle de la réponse à l'inattendu. Elle participe pleinement à l'impératif de résilience de la Nation. Vous pouvez donc compter sur moi pour partager avec vous un très profond dévouement à la cause des réserves militaires. Je vous remercie pour votre attention. Source http://www.defense.gouv.fr, le 20 octobre 2010