Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la politique en faveur du mécénat et de la création de fondations, Paris le 17 décembre 2002.
Date: 2002-12-17
Orateur: Jean-Pierre Raffarin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Nous sommes très heureux de vous accueillir aujourd'hui pour vous présenter l'action gouvernementale en faveur du mécénat et des fondations. C'est un sujet sur lequel nous avons beaucoup travaillé. Je voudrais remercier ici les représentants des différents organismes, qu'ils soient ceux de la République - les présidents de commissions de l'Assemblée et du Sénat, les financiers comme les culturels - et aussi les présidents de grandes associations qui travaillent depuis un certain nombre d'années sur ces sujets et ont jardiné vraiment cette ambition du mécénat et du développement des fondations pour lequel notre pays a de grands retards. C'est pour cela que nous sommes heureux de pouvoir, faire part et de la stratégie et des mesures qui sont proposées. Pour être très synthétique, je dirai que le Gouvernement a choisi une réponse à tout ce qui se passe aujourd'hui sur le plan économique et culturel et qui, autour de la mondialisation/globalisation, nous apporte quelques inquiétudes. Vous savez que, sur le plan économique, la mondialisation a des conséquences fortes sur la concentration, sur le gigantisme. On sent la diversité culturelle menacée et on sent qu'un pays comme la France a quelque chose à dire dans ce nouveau contexte. Notre message central, le message du Gouvernement, celui autour duquel nous voulons une mobilisation nationale, c'est le message de la création. La France, dans le monde aujourd'hui en mouvement tel qu'il est, doit avoir la création comme élément de stratégie fondamentale - création économique, création culturelle, création sociale. Cette stratégie est le choix de la France des idées, de la France des valeurs, de ce que la France a porté de mieux dans toute son Histoire. Et finalement, les grandes périodes de la France dans le monde, c'est quand la France a su porter ces idées de création, de créativité, son imagination. Donc, nous avons décidé, en 2003, d'engager de multiples initiatives autour de cette valeur de création. Nous déposerons prochainement, avec R. Dutreil, un texte sur la création d'entreprise. Nous avons besoin aujourd'hui de stimuler l'acte d'entreprendre et l'initiative entrepreneuriale, pour l'emploi. Nous avons, avec C. Haigneré, avec N. Fontaine, avec l'équipe de Bercy aussi, fait le choix de la valeur ajoutée pour l'entreprise, de l'innovation, de cette capacité d'injecter de l'humain dans l'économie. C'est pour cela que nous avons aussi un texte qui va valoriser l'intelligence, valoriser la conquête des brevets, valoriser tout ce qui est recherche et création de valeur ajoutée. Notre économie, pour exister, doit éviter les chemins traditionnels, et qui ne sont pas les nôtres, de la concentration et du gigantisme, de la banalisation de la standardisation, pour prendre les chemins de la valeur ajoutée, de l'intelligence, de l'innovation. Economiquement, industriellement, en terme de recherche, [nous avons fait] le choix de la création et de l'innovation. Sur le plan culturel, sur le plan social, sur le plan des grandes causes nationales, nous recherchons aussi cette initiative, cet engagement et valorisons cette valeur de création. C'est dans cette stratégie-là que s'intègre notre démarche pour le mécénat et pour les fondations. Au fond, il y a une énorme générosité publique, il y a une énorme générosité dans la société civile. Et, on voit - encore récemment, avec le Téléthon : plus de 5 millions de Français qui s'engagent - qu'il y a un potentiel de générosité ; le cur des Français est immense. Encore faut-il leur donner le moyen de leur action pour que ces moyens aillent vers les causes auxquelles ils tiennent. Certains sont attachés aux causes culturelles - la valorisation du patrimoine - ; d'autres sont attachés aux causes de santé pour battre les grands fléaux, pour mobiliser la recherche sur les grandes inquiétudes, les grandes tragédies de notre monde ; d'autres sont pour les grandes causes sportives. Il y a à organiser un dispositif général pour que ce cur des Français puisse atteindre l'efficacité souhaitée dans les domaines qu'ils ont choisi, des domaines diversifiés. Nous voulons donner un cadre pour que cette générosité puisse s'exprimer avec plus de force et à des niveaux comparables au niveau européen. Donc, nous avons choisi de nous engager dans cette voie d'un mécénat qui permette d'organiser cette générosité de manière diversifiée, avec des champs très ouverts. La culture - et J.-J. Aillagon a beaucoup travaillé sur ce sujet - en est le pivot ; mais, au-delà de la culture. Mais elle embrasse aussi bien les activités sociales, socio-éducatives, sportives que de santé ou de l'économique et du social. Donc, cette générosité doit trouver un cadre pour s'exprimer et le mécénat doit être ce lieu attractif de la générosité des Français. Pour ce faire, nous avons choisi un principe - et A. Lambert, ici présent sous le regard de J. Arthuis, a beaucoup milité pour ce sujet - de faire en sorte que l'on préfère la logique de la dynamique à celle de la subvention. Plutôt que d'avoir des perfusions de subventions, l'atout fiscal, l'allégement fiscal, l'allégement des charges doivent permettre aux moyens financiers d'avoir un intérêt à s'investir dans les grandes causes. Donc, nous avons choisi la logique de l'allégement fiscal pour essayer de rendre le plus attractif possible l'investissement dans cette générosité de la société civile. Donc, que ce soit pour les personnes physiques, que ce soit pour les entreprises, nous prenons un certain nombre de décisions - je vais laisser J.-J. Aillagon vous les présenter - qui vont dans ce sens d'un intérêt pour l'acteur, que ce soit une personne physique ou une entreprise, à investir dans ces grandes causes. En retour, une contribution de l'Etat se fait par allégement fiscal. C'est toujours beaucoup d'argent que les allégements mais on pense ici qu'ils ont un effet de levier et qu'ils ont un effet dynamisant pour les causes que nous voulons défendre. C'est pour cela que la politique qui est proposée en matière de mécénat, c'est cette capacité que nous avons à élargir le dispositif fiscal, à augmenter les taux de déduction, à élargir les différents plafonds et à étaler dans le temps les moyens financiers pour qu'on puisse avoir un intérêt financier significatif dans cet investissement pour le mécénat. J'ajoute que nous voulons aussi renforcer la dynamique des fondations ; nous sommes un des pays les plus en retard et c'est vraiment un système qui fait ses preuves dans le monde entier, cette capacité de mobiliser des moyens pour, finalement, partager l'intérêt général. L'Etat n'a pas le monopole de l'intérêt général. Une fondation peut s'engager au service de l'intérêt général. Donc, l'intérêt général doit pouvoir être partagé. Et la fondation est le moyen de partager l'intérêt général, et de s'y engager. Aujourd'hui, nous comptons les fondations en France par petites centaines quand d'autres les comptent par milliers. Le Chancelier Schröder a, récemment, pris un certain nombre d'initiatives, qui nous ont montré la voie et, dans la proximité franco-allemande, nous voulons nous rapprocher de ce type de système. Je ne parle pas de nos amis d'outre-Atlantique qui sont, sur le sujet, bien en avance. Nous voulons, à la fois valoriser le mécénat, pour cet engagement de générosité, notamment par une forte mobilisation en matière d'avantages fiscaux et d'autre part construire des fondations qui permettent un engagement pour les grandes causes qui mobilisent les Français. Voilà comment s'organise cette réflexion, autour de ce concept de création, de valorisation des énergies de la société, de libération des forces vives, comme dirait le Président de la République. (source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 21 janvier 2003)