Lettre de M. Geroges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, adressée à M. Lionel Jospin, premier ministre, sur la proposition du MDC relative au meilleur moyen de favoriser la hausse du pouvoir d'achat des catégories de salariés les plus mode
Date: 2001-01-08
Orateur: Georges Sarre
Fonction: FRANCE. Mouvement des citoyens, président délégué

Monsieur le Premier Ministre, Dans le cadre de la loi de finances pour 2001, le Gouvernement s'est fixé, entre autres objectifs, celui de favoriser la hausse du pouvoir d'achat en direction des catégories de salariés les plus modestes. S'agissant de cet objectif général, le Mouvement des Citoyens ne peut que renouveler son accord. La méthode retenue par le Gouvernement pour atteindre cet objectif n'était cependant pas exempte de risques. La décision du Conseil Constitutionnel censurant le dispositif de réduction de la Contribution sociale généralisée sur les salaires les moins élevés illustre bien cette difficulté au plan des principes. Cette décision des juges constitutionnels a pu être interprétée comme une censure de nature politique. Je ne partage pas cette analyse. Notre système fiscal repose sur la complémentarité entre deux types de prélèvements : le premier, l'impôt sur le revenu, est progressif, en ce qu'il tient compte des facultés contributives des citoyens. De ce fait il ne touche qu'un foyer fiscal sur deux. Le second, la Contribution sociale généralisée, est proportionnel et universel, et à ce titre concerne tous les revenus et toutes les personnes. Réduire la Contribution sociale généralisée sur les salaires les moins élevés, quelle que soit la justesse de l'objectif poursuivi, en revenait à toucher aux principes fondateurs de ce prélèvement, et par-là même à affaiblir son principe. C'est cette rupture d'égalité devant l'impôt qui a fourni la base de son argumentation au Conseil Constitutionnel. Le problème qui se pose aujourd'hui est celui des moyens à mettre en oeuvre pour compenser de façon efficace pour les salariés et les retraités les conséquences de cette décision. Face à cette situation, et sauf à donner implicitement raison à l'opposition qui est à l'origine de la saisine du Conseil Constitutionnel, la gauche ne doit pas rester à court d'idées. Le Mouvement des Citoyens considère que le défi du pouvoir d'achat reste à relever, conformément aux objectifs définis par le Gouvernement. Une première solution se limiterait à un remboursement des prélèvements sociaux sous la forme d'un crédit d'impôt en fonction des revenus des ménages. Aux yeux du Mouvement des Citoyens, cette voie, longue à mettre en uvre, n'est pas la plus heureuse. Une seconde favoriserait directement l'amélioration du pouvoir d'achat par la hausse significative des différents minima sociaux, mais aussi des petites retraites, du salaire minimum, et des bas salaires en général. Cette solution est le moyen le plus sûr pour sortir de l'ornière dans laquelle nous nous trouvons. Cette orientation est le seul moyen véritable de concilier justice sociale et respect des principes fondamentaux d'un prélèvement comme la Contribution sociale généralisée. Celle-ci demeurerait un impôt proportionnel et universel, et dans le même temps, les catégories sociales aux revenus les plus modestes seraient aidées. Une telle revalorisation est politiquement claire et juridiquement incontestable. Je vous prie de croire, Monsieur le Premier Ministre, en l'expression de ma haute considération. Georges SARRE (Source http://www.mdc-France.org, le 16 mars 2001).