Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur les obligations d'information et d'alerte de France Télévisions en matière de sécurité civile et le rôle de la Cellule interministérielle de
Date: 2009-09-03
Orateur: Brice Hortefeux
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Monsieur le Président, Messieurs les Directeurs Généraux, Messieurs les Secrétaires Généraux, Messieurs les Directeurs, Mesdames et Messieurs, Voici un peu plus de trois ans, le 9 juin 2006, vous aviez signé, cher Patrick, avec Nicolas SARKOZY, alors ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire, la première convention nationale de partenariat entre le ministère de l'intérieur et le groupe France Télévisions. Je suis très heureux de vous retrouver ce matin pour prolonger et renouveler cette convention sur l'information des populations en situation de crise. En 2006, cette convention avait nécessité plus d'un an de réunions de travail pour donner forme à ce partenariat. Le recul que nous possédons aujourd'hui nous permet de dresser un bilan très positif de cette initiative. I. En trois ans de partenariat, nous avons réussi, en effet, à mettre en place un dispositif complet et efficace. (1) Un dispositif complet, tout d'abord. Au-delà des obligations qui sont celles des services de radio et de télévision de diffuser, dans certaines circonstances, des messages d'alerte et consignes de sécurité, il semblait nécessaire d'aller plus loin et de moderniser, dans ce domaine, les relations entre l'Etat et le service public de l'audiovisuel. A l'instar du partenariat qui existait déjà, depuis 2004, avec Radio France et ses diverses composantes, un partenariat avait donc été établi avec France Télévisions. Disposant d'une chaîne généraliste (France 2), d'un réseau national et régional (France 3) et d'un réseau de radios et de télévisions Outre-mer (RFO), France Télévisions est particulièrement adaptée, en situations de crise, à la mission de service public d'alerte et d'information des populations. Cette convention-cadre du 9 juin 2006 a été complétée, dans les mois qui ont suivi, par des conventions spécifiques entre le directeur de la Sécurité Civile et les directeurs généraux respectifs de France 2, France 3 et RFO. Par la suite, pas moins de 87 conventions locales ont été signées depuis entre les préfectures et les stations régionales de France 3, et 9 autres sont actuellement en cours de négociation : c'est dire si le maillage territorial couvert par ce partenariat est remarquablement dense. (2) Si ce dispositif est complet, il est aussi particulièrement efficace. Depuis trois ans, les rédactions nationales et locales de France Télévisions ont, en effet, participé à de nombreux exercices de sécurité civile, qu'il s'agisse de catastrophes naturelles, d'accident nucléaire ou de pandémie. Elles ont aidé à tester de nouveaux systèmes d'alerte et d'information ; elles ont, également, largement couvert des initiatives prises par la direction de la Sécurité civile, destinées à sensibiliser les jeunes aux risques majeurs. Mais, au-delà des exercices et des simulations, c'est dans la réalité que ce dispositif a - hélas - pu faire la preuve de son utilité et de son efficacité. Lorsqu'en janvier dernier, la tempête Klaus s'est abattue sur le Sud-ouest de la France, France 3-Aquitaine a été omniprésente depuis l'alerte météo et la diffusion des consignes de sécurité jusqu'aux soirées de solidarité avec les sinistrés, en passant par de multiples reportages sur les moyens déployés par les services de l'Etat, les entreprises publiques et les collectivités territoriales pour leur venir en aide. Un tel bilan justifiait déjà, à lui seul, que nous décidions, d'un commun accord, de renouveler et de prolonger cette convention, signée au départ pour 3 ans. Mais j'ai souhaité également que ce renouvellement intègre de nouvelles dispositions. II. La Convention que nous signons aujourd'hui prend donc en compte à la fois les préconisations du Livre Blanc sur la Défense et la Sécurité nationale et les nouvelles responsabilités du ministère de l'Intérieur dans la gestion des crises. (1) A la demande du Président de la République, comme vous le savez, la doctrine de Défense et de Sécurité nationale de la France a été rénovée et reformulée, l'an dernier, au sein d'un Livre Blanc. En vertu de celui-ci, et comme ministre de l'Intérieur, en charge des politiques de sécurité intérieure et de sécurité civile, disposant du maillage territorial que constituent les préfectures et les sous-préfectures, j'ai désormais la responsabilité de la gestion opérationnelle de toute crise majeure survenant sur le territoire national, quelle qu'en soit la nature. C'est pourquoi, sous nos pieds, un Centre opérationnel est actuellement construit afin d'accueillir la Cellule Interministérielle de Crise (CIC) dans ses différentes composantes : évaluation, décision, communication. Doté des technologies les plus pointues, ce centre sera achevé à la fin de cette année. Avec Patrick de CAROLIS, nous avons donc souhaité que la convention signée aujourd'hui, ainsi que les conventions nationales ou locales qui viendront la compléter, fassent référence aux dispositions prévues par le Livre Blanc. (2) Et l'actualité est venue légitimer ce choix, puisque ces dispositions ont été mises en oeuvre depuis le 1er mai, date de la première réunion de la CIC, place Beauvau, consacrée à la lutte contre l'épidémie de grippe A / H1N1. Je ne vous apprends rien, le Gouvernement est en train de préparer notre pays à affronter une pandémie grippale de grande envergure. Même si le virus H1N1, fortement contagieux, semble aujourd'hui modérément virulent, elle peut affecter de façon importante la vie de notre communauté nationale. C'est pourquoi nous nous devons d'être prêts. Sans excès de prudence, ni excès de banalisation, il est de notre devoir de prendre en compte tous les cas de figure et d'adapter constamment notre dispositif à la réalité de la crise. La Cellule interministérielle de crise a été activée à cet effet. Dans ce contexte, le rôle des médias est absolument essentiel. Ils sont un relais décisif : - pour répercuter les messages sanitaires : je pense aux gestes-barrières capables de freiner la propagation du virus ou à la conduite à tenir si l'on ressent des symptômes grippaux ; - mais aussi pour faire connaître les mesures importantes que nous pourrions être amenés à prendre si la situation venait à l'exiger : fermetures d'écoles, restrictions dans les transports en commun, interdiction de grands rassemblements sportifs et culturels, plans de continuation d'activité des services publics, et beaucoup d'autres encore, prévues par le plan gouvernemental de lutte contre la pandémie grippale. Bien que partenaire des représentants de l'Etat, les journalistes de France Télévisions gardent une totale indépendance. Autrement dit, et pour être le plus clair possible sur ce point, le partenariat que nous renouvelons aujourd'hui ne limite en aucune façon les possibilités d'enquête, de reportage, d'analyse, de commentaire et de critique dont disposent les rédactions du groupe France Télévisions. Je crois qu'il n'est pas inutile de le rappeler, et je sais que le journaliste que vous avez été, Monsieur le Président, et que vous n'avez sans doute jamais cessé d'être malgré vos fonctions actuelles, est extrêmement attaché à cette liberté. La réussite de notre mission de protection de nos concitoyens passe par leur information immédiate. C'est tout le sens du partenariat que nous renouvelons et prolongeons aujourd'hui et par lequel France Télévisions sera en première ligne, aux côtés des autorités publiques. source http://www.interieur.gouv.fr, le 7 septembre 2009