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Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 4 juin, à l'occasion des cérémonies du 60e anniversaire du Débarquement.
Date: 2004-06-04
Orateur: Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales

Jean-François COPÉ, Ministre délégué à l'Intérieur, Porte-Parole du Gouvernement, se rendra le samedi 5 juin à PLUMELEC (Morbihan) à l'occasion des cérémonies du 60ème anniversaire du débarquement. Le Gouvernement français, par la voix de Jean-François COPÉ souhaite rendre un hommage appuyé aux hommes et premières victimes du Jour J qui, la veille du débarquement, par leur action héroïque en Bretagne ont été un atout majeur de la réussite du débarquement en Normandie. Cette cérémonie accueillera un demi millier de personnes. Le 5 juin 1944, à J-1 une trentaine d'hommes, sont parachutés avec pour mission d'organiser les bases d'arrivée du 2è régiment de chasseurs parachutistes et, en liaison avec la résistance, de conduire des actions de sabotages sur les voies de communications. Dans la nuit du 5 au 6 juin 1944, quelques heures avant le débarquement des Alliés sur les côtes normandes, quatre " sticks " de chasseurs parachutistes du commandant Bourgoin sont largués dans les Landes de Lanvaux, autour de Plumelec et de Saint Michel, dans le Morbihan, et à proximité de la forêt de Duault dans les Côtes d'Armor. A Plumelec, les parachutistes ne tombent pas à l'endroit prévu. Dès l'atterrissage, les Français sont repérés par les Allemands. Le détachement est encerclé par un bataillon de l'Ost Legion, des prisonniers de guerre soviétiques incorporés dans l'armée allemande. Le Caporal Bouetard, blessé, est achevé par un soldat géorgien. Il est le premier mort du Jour J. Leur courage et leur détermination permettent une diversion face aux troupes allemandes en empêchant les troupes stationnées en Bretagne de rejoindre la Normandie. (Source http://www.interieur.gouv.fr, le 8 juin 2004)
Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, à France info le 4 juin 2004, sur l'élection d'Antony Geros à la présidence de l'assemblée territoriale de Polynésie après une longue présidence de Gaston Flosse et sur son inquiétude sur les in
Date: 2004-06-04
Orateur: Brigitte Girardin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'outre-mer

France Info : C'est la fin de l'ère Gaston FLOSSE en Polynésie. Quinze jours après les élections générales, c'est un leader indépendantiste, Antony GEROS, qui a été élu aujourd'hui à la présidence de l'Assemblée territoriale de Polynésie et cela inquiète la Ministre Mme GIRARDIN. Brigitte GIRARDIN : Je n'ai pas de réaction particulière à avoir. La démocratie passe partout. Ce qui m'a gêné un peu jusqu'à maintenant en Polynésie, c'est de n'avoir jamais pu obtenir le moindre contact avec le Tavini de M. TEMARU qui n'a pas, contrairement aux Indépendantistes avec lesquels je travaille de façon très constructive dans d'autres collectivités d'outre-mer, une attitude républicaine puisque chaque fois que je l'ai invité à des déjeuners républicains ou à des rencontres au cours de mes voyages en Polynésie, il n'a jamais accepté de rencontrer le représentant du Gouvernement et il n'a jamais donné d'explication à son refus de le faire. S'agissant de l'image que va donner la Polynésie à l'extérieur, moi ma seule inquiétude que j'ai exprimée, et j'ai eu l'occasion de démentir les propos qui m'avaient été prêtés à ce sujet sur les aides de l'Etat France Info : Les propos que vous avez démentis c'est ceux que vous prêtait Gaston FLOSSE que la métropole allait " fermer les robinets ". Brigitte GIRARDIN : M. Gaston FLOSSE a aussi démenti ce qui a été rapporté par la presse. Donc, cette histoire de robinets n'a pas de sens. Comme j'ai eu l'occasion de le dire très clairement à l'Assemblée nationale si des robinets doivent se fermer, ils se fermeront sans intervention de l'Etat. C'est cela, ma crainte ! Ma crainte, c'est que la loi de défiscalisation, que j'ai fait voter et qui est importante pour la Polynésie, n'ait pas l'occasion de s'appliquer parce que le risque serait que les investissements se tarissent. C'est ma seule crainte. Vous savez, pour investir il faut un climat de confiance et si il y avait cette telle crise de confiance vous comprenez bien que l'Etat ne pourrait pas seul remédier à cette absence d'investissement. C'est la seule crainte que j'ai exprimée. Propos recueillis par Sylvie Johnsson (Source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 8 juin 2004)
Déclaration de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question d'actualité sur la contribution française au budget communautaire, au Sénat le 3 juin 2004.
Date: 2004-06-03
Orateur: Michel Barnier
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Merci Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Le ministre des Affaires étrangères est aussi, avec Claudie Haigneré, le ministre des Affaires européennes, qui sont d'ailleurs de moins en moins étrangères, comme en témoigne votre question, Monsieur le Sénateur. Le budget de l'Union européenne, c'est aujourd'hui à peu près 1 % de la richesse européenne, c'est ce que l'on appelle le revenu national brut communautaire et dans ce budget, nous apportons environ 17 milliards d'euros, chaque année, nous, la France, nous Français, les contribuables. Je dis simplement, pour votre réflexion personnelle et celle de vos amis, puisque vous avez parlé de la gauche et de la droite, que si nous allions aux chiffres que vous dites, 1,5 %, vous avez bien conscience que cela voudrait dire, pour les contribuables français, 8 milliards d'euros de plus par an. Nous sommes bien d'accord, c'est mathématique mais il faut le savoir et puis, il faut le dire : 8 milliards de contribution en plus. Soyons sérieux et laissons de côté la campagne électorale ! Le président de la République n'a pas décidé de plafonner. Il l'a proposé et il ne l'a pas proposé seul, il a signé une lettre avec cinq autres chefs d'État et de gouvernement, avec parmi ces signataires, puisque vous parlez de la gauche et de la droite, Tony Blair et Gerhard Schröder, permettez-moi de le dire puisque vous ne l'avez pas dit. On voit bien que, là encore, ce n'est pas la gauche et la droite. Il y a le temps de la proposition, et celui de la négociation. La proposition, c'est la Commission qui l'a faite et je m'en souviens précisément puisque j'ai contribué à cette proposition dans laquelle, quel que soit le volume de l'argent que l'on mettra finalement dans le budget européen, il y aura les moyens de préserver la politique régionale que j'ai portée avec tant de passion et qui a été si utile, non seulement à la région où vous vous présentez aux élections européennes, mais à toutes les régions françaises et d'abord les plus défavorisées, que sont les départements français d'outre-mer. Mesdames et Messieurs les Sénateurs, ne les oubliez pas, et moi je ne les oublie pas. Je veux donc dire que si les propositions de la Commission sont suivies, il y aura le moyen de préserver les aides, notamment pour les reconversions industrielles. Et puis, il y a le temps de la négociation qui commence et qui va durer un an, un an et demi, au terme de laquelle, entre la demande d'un certain nombre d'États, dont le nôtre, qui ont le souci des maîtrises budgétaires et la proposition de la Commission, qui est de 1,11 %, nous trouverons le juste équilibre. (source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 7 juin 2004)
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 3 juin 2004, sur la mise en oeuvre de la réforme des retraites.
Date: 2004-06-03
Orateur: Premier ministre

Le rapport du Conseil d'orientation des retraites a été remis au Premier ministre, Jean-Pierre RAFFARIN par la présidente du COR, Madame Yannick MOREAU. Ce second rapport fournit les données objectives d'un premier bilan de la réforme des retraites adoptée en 2003. Il fait apparaître l'effort important qui a permis de garantir dès à présent près de la moitié du financement des régimes à horizon 2020, auquel s'ajouteront les ajustements nécessaires. Il fait état des mesures de justice qui permettent un partage équitable des efforts. Il montre que la France se situe en Europe dans le peloton des pays qui ont réalisé une réforme en profondeur. La remise de ce rapport est l'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'importance qu'il attache au respect du calendrier prévu pour l'application de la loi. Ainsi, la totalité des décrets d'application nécessaires à la mise en oeuvre de la loi ont été publiés ou sont en cours de concertation avant leur publication prochaine. La mise en oeuvre effective de certaines mesures, telle que la possibilité de partir avant 60 ans pour ceux qui ont commencé à travailler tôt, a déjà pu bénéficier à près de 100 000 personnes. Une attention particulière sera accordée au droit à l'information. Dès 2006, chacun pourra connaître à tout moment les droits qu'il a acquis dans les différents régimes auxquels il a été affilié. Les décrets permettant la mise en oeuvre du droit à l'information vont être rendus publics dans les jours qui viennent. Le Groupement d'intérêt public permettra la mise en relation de l'ensemble des régimes en vue de fournir aux citoyens l'information. Il sera installé au début du mois de juillet. Enfin s'agissant de la mobilisation pour l'emploi, particulièrement l'emploi des seniors, dont le rapport souligne l'importance pour la réussite à long terme de la réforme, le Premier ministre en a fait une priorité de l'action gouvernementale et veillera à ce que les partenaires sociaux soient étroitement associés aux initiatives à prendre. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 8 juin 2004)
Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en réponse à une question sur l'augmentation de la délinquance des mineurs, à l'Assemblée nationale le 2 juin 2004.
Date: 2004-06-02
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

1. C'est vrai nous assistons dans les quartiers difficiles à une augmentation de la délinquance des plus jeunes. Plusieurs facteurs expliquent cela : la drogue, la constitution de bandes organisées, la perte de repères chez les plus jeunes. Dans la continuité de Nicolas Sarkozy, je réaffirme que le point de départ c'est la première réponse : la réaffirmation de l'autorité de l'Etat : - Avec davantage de présence policière la nuit, davantage d'interpellations en flagrant délit pour faciliter le travail de la justice - Avec des moyens adaptés pour lutter contre la drogue et le crime organisé : j'ai demandé aux Groupements d'Intervention Régionaux de faire de ces fléaux leur priorité. 2. Parallèlement un travail en profondeur doit être engagé. C'est tout le sens du projet de loi sur la prévention qui sera discuté au Parlement avant la fin de cette année. - avec une démarche interministérielle que nous menons avec Jean-Louis Borloo, avec Dominique Perben, avec François Fillon ou Jean-François Lamour. - avec une démarche ambitieuse et pragmatique puisque nous partons de l'expérience acquise à partir des 24 quartiers qui ont été retenus. Je me suis rendu récemment dans les quartiers de Drouot à Mulhouse et de la Bourgogne à Tourcoing et je continuerai ces visites. J'ai demandé aux préfets de définir un plan d'actions par quartier ; de faire tenir chaque semaine une réunion de chantier. Une cellule d'initiative sera chargée du suivi au Ministère de l'Intérieur. avec une démarche volontaire pour : assurer une meilleure coordination autour du maire, et autour du Conseil Général ; pour s'attaquer à la récidive et offre des solutions alternatives aux juges des enfants. - pour prendre davantage en compte la sécurité dans les projets d'urbanisme comme dans les transports publics, par exemple avec des systèmes de vidéosurveillance. - pour réaffirmer la règle auprès des plus jeunes, et pour cela aider les parents dans leurs responsabilités éducatives, lutter contre l'absentéisme et les violences scolaires, pour redonner espoir à la jeunesse des quartiers sensibles - par des recrutements alternatifs et le volontariat; - par une meilleure égalité des chances : c'est le sujet du comité interministériel sur l'intégration de cet après-midi. (Source http://www.interieur.gouv.fr, le 7 juin 2004)
Déclaration de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question d'actualité sur l'escalade de la crise au Proche-Orient et sur l'urgence de la mise en oeuvre de la Feuille de route (négociation de paix) entre Israéliens et Pa
Date: 2004-06-02
Orateur: Michel Barnier
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Oui, Monsieur le Député, il faut d'urgence stopper cette spirale de sang, de terreur, de violence, qui touche là-bas, si près de nous, aussi bien les enfants d'Israël que les enfants de Palestine. J'ai même parlé, à propos de cette région, d'un trou noir qui peut emporter le monde puisque nous savons que le terrorisme international se nourrit partout et toujours de ces humiliations et de cette désespérance. Comment en sortir ? Il y a un objectif sur lequel nous sommes tous d'accord, celui de deux Etats vivant côte à côte : un Etat d'Israël dans la sécurité - et nous, Français, nous ne transigerons jamais avec la sécurité d'Israël - et un Etat palestinien viable. Il y a un chemin pour y parvenir, cette fameuse Feuille de route que vous avez évoquée et qui exige la négociation entre Israéliens et Palestiniens. Monsieur le Député, puisque vous appelez l'Europe, - et j'en suis heureux en vous écoutant -, nous Français, nous ne baisserons pas les bras, ni nos collègues européens, parce qu'il n'y a pas de fatalité. Nous voulons atteindre cet objectif. Nous voulons mettre en oeuvre cette Feuille de route, étape par étape, y compris l'étape que vous avez citée du retrait de Gaza, à condition de ne pas avoir détruit Gaza avant. Et nous sommes prêts à accompagner cette étape du retrait de Gaza. Voilà, ce que nous disons, au sein du Quartet, avec nos partenaires qui sont d'accord aujourd'hui avec nous - Américains, Russes et Nations unies - voilà ce que j'ai rappelé l'autre jour dans mon bureau en recevant MM. Beilin et Rabbo, qui ont fait un formidable travail, courageux et utile avec l'initiative de Genève. Et voilà ce que je répèterai moi-même avec beaucoup de force, dans quelques jours, en me rendant dans cette région, aussi bien en Israël qu'en Palestine. (source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 4 juin 2004)
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 2 juin 2004, sur le bilan des mesures en faveur de l'intégration et sur la préparation de la conférence nationale pour l'égalité des chances.
Date: 2004-06-02
Orateur: Premier ministre

Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a présidé ce mercredi 2 juin, pour la deuxième année consécutive, le Comité interministériel à l'intégration. Ce comité n'avait pas été réuni entre 1990 et 2003. Le Premier ministre a rappelé que le thème de l'intégration dans la République constituait un enjeu politique majeur pour la cohésion sociale et nationale. L'objectif est de restaurer pour chacun les conditions lui permettant d'acquérir ou de retrouver la capacité à se considérer comme membre d'une communauté de citoyens. C'est le sens des engagements pris à Troyes en septembre 2002 par le Président de la République, puis par le Premier Ministre en octobre 2002 lors de l'installation du Haut Conseil à l'Intégration.sig Cette politique est définie en complémentarité avec d'autres initiatives majeures telles que la tenue d'un comité interministériel mensuel consacré à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme, la création prochaine d'une Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité et les orientations fixées pour la laïcité par le Président de la République au mois de décembre 2003. Jean-Louis BORLOO, Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et Catherine VAUTRIN, Secrétaire d'Etat à l'intégration et à la lutte contre l'exclusion ont dressé un bilan des mesures engagées depuis le 10 avril 2003. Ils ont en particulier rendu compte de l'expérimentation du " contrat d'accueil et d'intégration " ainsi que de la mise en place d'un service public de l'accueil des nouveaux migrants qui préfigure la création, d'ici à la fin de l'année, d'une " agence nationale de l'accueil et des migrations ". S'agissant par ailleurs de la promotion sociale et professionnelle des jeunes issus de l'immigration, pour la plupart nés sur le territoire et le plus souvent de nationalité française, il a été rendu compte des initiatives prises pour favoriser l'égalité des chances par l'éducation, la formation et l'emploi : redéploiement des bourses au mérite, émulation entre établissements scolaires dans les quartiers sensibles et " pôles d'excellence ", renforcement du parrainage vers l'emploi, appui à la création d'activités ou d'entreprises de conseil, création de préparations publiques concours de la fonction publique Jean-Pierre RAFFARIN a chargé les ministres d'inscrire leur action dans le cadre de la stratégie nationale pour l'égalité des chances dans la perspective de la conférence nationale pour l'égalité des chances qu'il réunira à la fin de l'année 2004. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 8 juin 2004)
Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la position du gouvernement concernant la célébration par le maire de Bègles, Noël Mamère, d'un mariage homosexuel, à l'Assemblée nationale le 2 juin 2004.
Date: 2004-06-02
Orateur: Jean-Pierre Raffarin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député, Monsieur le président de la commission des Lois, En ma qualité de chef du Gouvernement, je me place exclusivement sur le terrain du droit pour répondre à votre question. Je défends l'Etat de droit. Le Code civil, ne permet, ni n'autorise le mariage de deux personnes d'un même sexe. Si donc, une telle manifestation avait lieu, on ne pourrait parler de "mariage", cet événement ne peut pas être qualifié de mariage. Il s'agit là, d'une manifestation illégale, nulle en droit, et de nul effet. Je voudrais préciser que si cette initiative était menée à son terme, le maire, agent de l'Etat, officier d'Etat civil, ne peut que se conformer strictement à la loi et donc, dans l'hypothèse que vous évoquez, la loi serait enfreinte. Ce qui veut dire, Monsieur le président, que ma réponse est claire, nette et précise. Tout élu qui ne respecterait pas la loi dans ce contexte, qui ne respecterait pas le Code civil, encourerait les sanctions prévues par la loi. Ma responsabilité, celle de mon Gouvernement, est de faire respecter l'Etat de droit et donc la loi. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 3 juin 2004)
Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes, en réponse à une question d'actualité, sur la campagne d'incitation au vote pour les élections européennes de 2004, à l'Assemblée nationale le 2 juin 2004.
Date: 2004-06-02
Orateur: Claudie Haigneré
Fonction: FRANCE. Ministre déléguée aux affaires européennes

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Monsieur le Député, Vous avez raison, la question de la participation aux prochaines élections européennes est, comme vous le soulignez, un sujet de préoccupation, non seulement en France, mais aussi dans les autres Etats de l'Union. C'est une question qui doit être traitée sans esprit partisan, en ayant comme souci principal l'enjeu de ces élections et en veillant à la place, au rôle de la France en Europe. Il est faux, Monsieur le Député, de dire que le gouvernement n'a rien fait sur ce thème. Comme cela a été prévu de longue date, vous le savez, la semaine dernière nous avons lancé une campagne d'incitation au vote faisant appel à de nombreux supports : 22 000 sites d'affichage, l'utilisation d'Internet, la presse régionale. Vous savez que le Parlement européen s'est mobilisé, et que les associations et les fondations font un travail excellent sur le terrain Avec Michel Barnier, dès notre prise de fonctions, nous avons parcouru la France pour expliquer, pour dialoguer, pour inciter au vote et aujourd'hui même, je lance avec mes collègues des vingt-cinq Etats membres un appel au vote qui sera publié dans tous les journaux des vingt-cinq Etats membres le même jour. Parmi les 348 millions de citoyens européens, les Français doivent se mobiliser pour faire entendre leur voix : cela leur permettra, cela nous permettra de répondre à deux questions majeures : - première question : le déficit démocratique de l'Europe que vous soulignez. En votant, les Français ont cette possibilité de peser sur des décisions qui influent dans leur quotidien, sur leur vie, - le deuxième élément : celui du déficit d'influence de la France, de sa voix sur l'Union européenne. En votant massivement, les Français donneront à leurs représentants plus de légitimité, plus de poids et donc plus d'influence à l'image de ce que savent très bien faire leurs collègues allemands, britanniques ou italiens. Nous devons tous, au-delà de nos clivages politiques, et je m'adresse à l'ensemble d'entre vous, adresser aux Français ce même message de mobilisation pour les élections européennes du 13 juin ; les élus, les formations politiques avec leur projet pour l'Europe, ont bien sûr un rôle essentiel à jouer. Et c'est en votant que nous aurons les moyens de décider de l'Europe, de choisir l'avenir européen et non pas de le subir. (source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 4 juin 2004)
Conseil des ministres du 2 juin 2004. Procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive.
Date: 2004-06-02
Orateur: Renaud Donnedieu de Vabres
Fonction: FRANCE. Ministre de la culture et de la communication

Le ministre de la culture et de la communication a présenté un décret relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive. Ce décret, pris en application de la loi du 1er août 2003 qui modifiait le régime d'archéologie préventive issu de la loi du 17 janvier 2001, a pour objet de permettre aux services constitués à cet effet par les collectivités territoriales ainsi qu'aux entreprises privées la réalisation de fouilles et recherches archéologiques ; il met ainsi fin à l'exclusivité dont bénéficiait l'Institut national de recherches archéologiques préventives pour la réalisation de ces travaux. La loi du 1er août 2003 a également réformé le financement de l'archéologie préventive en créant une redevance limitée au financement des opérations de diagnostic archéologique. L'assiette de cette redevance est élargie dans un objectif de mutualisation. Une partie du produit de la redevance est affectée au financement d'un Fonds national pour l'archéologie préventive qui est destiné à aider les aménageurs à financer les travaux de fouilles et à prendre en charge l'intégralité du coût des travaux archéologiques induits par les constructions de logements sociaux et par les constructions réalisées pour elles-mêmes par des personnes physiques. Le décret précise les modalités d'application des règles fixées par le législateur en matière de délivrance des prescriptions, d'agrément des opérateurs publics et privés, d'organisation de l'intervention des services des collectivités territoriales pour la réalisation des diagnostics, de conduite et surveillance par l'État des opérations archéologiques, ainsi que les conditions de fonctionnement du Fonds national pour l'archéologie préventive. [UD 4]