Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur le secteur des professions du spectacle, notamment la re-négociation du protocole d'assurance chômage des intermittents du spectacle, Paris le 17 juin 2010.
Date: 2010-06-17
Orateur: Frédéric Mitterrand
Fonction: FRANCE. Ministre de la culture et de la communication

Je m'étais engagé devant vous, le 12 novembre dernier, à tenir deux séances annuelles du Conseil national des professions du spectacle, marque de mon attachement au dialogue social dans ce secteur. Je suis donc heureux de pouvoir vous accueillir, comme convenu, ce matin pour une nouvelle séance plénière. Je suis en effet pleinement conscient du rôle essentiel que doit jouer cette instance, du rôle qu'elle a du reste pu jouer dans un passé récent, dans la recherche en commun et l'élaboration partagée des réponses aux difficultés. Je n'ai pas besoin de la pression de la rue pour agir en faveur des professions du spectacle, j'ai en revanche besoin d'échanger avec vous dans un dialogue constructif et serein. Et je veux rester convaincu que notre dialogue aujourd'hui sera conforme à ce que chacun est en droit d'en attendre, dans l'intérêt des employeurs et des salariés du secteur, artistes et techniciens. La première inquiétude, que nous partagions, a été heureusement levée. C'était celle de voir la réforme des collectivités territoriales remettre en cause les partenariats sur lesquels s'est progressivement construite la vie culturelle de nos territoires. Or, vous le savez, l'Assemblée nationale a voté il y a quelques jours l'amendement gouvernemental qui préserve la compétence en matière culturelle des départements et des régions. D'aucuns s'attribuent la paternité de cet amendement. J'ai la faiblesse de penser que je ne suis pas pour rien dans cet amendement gouvernemental ... Chacun de nos territoires conserve ainsi sa capacité d'action dans le développement culturel. Certains le nient, j'y reviendrai. La situation des finances publiques, dans un contexte de crise économique, est préoccupante. Le Premier ministre, vous le savez, a demandé à tous ses ministres de prévoir une baisse de 10% de leurs dépenses sur la période 2011-2013. Je comprends votre inquiétude et je la prends au sérieux, comme je prends au sérieux mon rôle de ministre de la Culture et de la Communication. C'est pourquoi je fais valoir inlassablement, et tout particulièrement ces jours-ci, combien le secteur culturel - et notamment le secteur du spectacle et l'emploi qui y est attaché -, est lié aux financements publics, et donc sensible, plus que beaucoup d'autres, aux évolutions de ceux-ci. Croyez bien que je fais valoir aussi combien ce secteur - la crise de 2003 l'a confirmé s'il en était besoin -, a un impact économique, contribue à la croissance et à l'attractivité, combien il est créateur, non seulement de rêve et d'élan, certes inquantifiables, mais aussi de richesse et d'emploi. Croyez bien surtout combien je fais valoir que l'activité culturelle est justement de celles qu'il faut tout particulièrement préserver en période de difficultés car, comme l'a dit le président de la république dans ses voeux au monde de la culture en janvier dernier : « l'une des réponses à la crise c'est la culture ». Je me bats pour que ce principe permette de faire des choix pertinents et éclairés, dans un pays dont la culture constitue le visage et l'identité à travers le monde. Car la culture n'est pas comme ce « kiosque » perdu et surchargé dans « la pointe extrême du Kamtchatka » que SAINTE-BEUVE voulait voir dans l'oeuvre de BAUDELAIRE, elle n'est pas aux confins du monde connu, elle en est le coeur battant. Loin de n'être qu'un « supplément d'âme » comme on l'entend dire parfois, la culture est l'âme même d'une démocratie. Je n'ai pas besoin de vous convaincre, mais sachez que c'est là mon labeur quotidien de le faire sentir et comprendre au plus grand nombre de mes interlocuteurs. Et cette place que l'Etat préserve à la culture, il appartient aux collectivités de la préserver elles-aussi, pour les mêmes raisons que celles que je viens d'exprimer. Mettre en avant la suppression de la taxe professionnelle à l'appui de baisses de subventions en 2010 est un mauvais procès fait à la réforme des collectivités territoriales, un mauvais argument, mais nous en reparlerons avec les représentants de l'ensemble des associations d'élus lors de la réunion plénière du Conseil des collectivités pour le développement culturel que je présiderai dans les premiers jours de juillet. Vous avez souvent soulevé une interrogation, c'est celle du modèle économique du secteur du spectacle, notamment du spectacle vivant, et de la nécessaire recherche de nouvelles sources de financement, qui puissent venir s'ajouter - et non pas, bien sûr, se substituer - à l'effort budgétaire de l'Etat et aux financements des collectivités, afin d'assurer la poursuite du développement de ce secteur. C'est dans cet esprit que je vais demander, dans les jours qui viennent, à un haut magistrat de la Cour des comptes de mener à bien l'étude sur l'économie et le financement du spectacle vivant dont les premiers éléments ont été esquissés durant les Entretiens de Valois. Je souhaite que des propositions concrètes me soient faites d'ici la fin du mois d'octobre afin que nous puissions en débattre lors de notre prochain CNPS. Enfin, la perspective de la renégociation du protocole d'assurance chômage à partir de la fin de l'année constitue, elle aussi, une cause d'inquiétude. Vous avez peut-être remarqué - je sais que mon agenda est surveillé - que j'ai eu des échanges ces dernières semaines avec des acteurs qui seront impliqués dans cette renégociation au niveau interprofessionnel. Personne ne peut avoir aujourd'hui de certitudes, compte tenu du contexte économique dans lequel nous nous situons. Néanmoins je suis au vu de ces échanges raisonnablement optimiste au regard de cette échéance, mais à la condition que la structuration du secteur se poursuive et que les engagements, pris après la crise de 2003 par les partenaires sociaux et par l'Etat, produisent réellement leurs effets. Il nous faudra être en capacité, dans les mois à venir, de prouver que les avancées sont réelles. J'y reviendrai, mais nous ne laisserons pas, avec mon collègue Eric WOERTH, deux champs sur huit terminer l'année sans une convention collective signée. C'est donc bien aujourd'hui de la poursuite de la structuration du secteur que nous parlerons, avec Jean-Denis COMBREXELLE, Directeur général du Travail qui représente aujourd'hui auprès de moi Eric WOERTH avec Mme LAURE LAZAREHOLLY. Jean-Denis COMBREXELLE qui est, depuis plusieurs années, je le sais, l'un des principaux artisans de cette structuration. Avant d'aborder ce sujet crucial, je souhaite revenir sur le Conseil national de professions du spectacle, une instance active, ce dont je me félicite. Le bureau du CNPS fonctionne de manière régulière, sous la présidence de Georges-François HIRSCH, et permet d'établir un lien continu et permanent entre les administrations et vos représentants dans l'intervalle de nos plénières. Vous trouverez dans votre dossier les comptes rendus des séances de travail qui se sont tenues depuis notre dernière séance plénière. La « commission emploi », placée après la crise de 2003 sous la présidence de Monsieur Claude SEIBEL, inspecteur général de l'INSEE, a réalisé ces dernières années un important travail de recueil, d'expertise et de production de données statistiques sur l'emploi dans le secteur du spectacle vivant et enregistré. Cette commission, grâce aux efforts conjugués de l'ensemble des producteurs de données et à la mobilisation des organisations professionnelles, a mis en place un système d'information statistique produisant désormais, chaque année, un socle de données actualisées sur l'emploi, l'activité et les entreprises du secteur. Il s'agit d'un acquis, dont le rapport 2009 de la commission - qui figure aussi dans votre dossier - rend bien compte, et qui doit perdurer. Je crois que cette commission, et c'est l'analyse qu'en fait Claude SEIBEL lui-même, peut aujourd'hui évoluer et étendre son champ d'action aux problématiques économiques. C'est pourquoi j'ai demandé à Monsieur Xavier GREFFE, Professeur d'économie à l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne, spécialiste de l'économie des différents secteurs culturels, de bien vouloir, à l'avenir, présider cette commission. Il succèdera donc à Claude SEIBEL qui n'a pu être des nôtres aujourd'hui et que je tiens à remercier ici très chaleureusement pour son engagement personnel et pour l'impulsion décisive qu'il a su donner aux travaux de cette commission sept années durant. Le CNPS sait aussi fonctionner sous forme de groupes de travail, à l'instar de celui qui a été mis en place pour prolonger les travaux engagés, dans le cadre des Entretiens de Valois, sur la structuration de l'emploi dans le secteur du spectacle vivant. Ce groupe de travail a mené des réflexions auxquelles un grand nombre d'entre vous sont attachés. Ces travaux doivent aujourd'hui reprendre, sous la conduite de Monsieur Philippe GARO, nouveau sous-directeur de l'emploi et de la formation à la DGCA, sur la base d'une feuille de route précise. L'approche qui a été retenue par ce groupe, résolument orientée vers les conditions d'une responsabilisation des entreprises du spectacle et l'affirmation de leur nature d'entreprise, me semble fondamentale. En tout cas, je souhaite que la réflexion menée sur une hypothèse de qualification d'entreprise, sur des dispositifs d'aides à l'emploi, sur le lien entre financement public - de l'Etat comme des collectivités -, et emploi, se poursuive. Je souhaite aussi que ces préoccupations soient régulièrement rappelées à tous ceux qui seraient tentés en quelque sorte de « faire l'ange », comme disait Blaise PASCAL, et de ne prendre en compte dans leurs choix que les seuls critères artistiques, essentiels bien sûr, mais pas suffisants dans un domaine qui est aussi un secteur économique et social à part entière et qui se revendique comme tel à juste titre. Le dialogue social doit pouvoir se déployer aussi en région, afin que les acteurs régionaux puissent s'approprier les évolutions en cours, et que les spécificités territoriales soient traitées au niveau le plus pertinent : les commissions régionales des professions du spectacle (COREPS) dans certaines régions, les conférences du spectacle vivant dans d'autres, à travers leurs plénières ou leurs groupes de travail, ont permis, au cours des derniers mois, que les questions d'emploi et de formation continuent à être appréhendées localement, au plus près des réalités du terrain. Je voudrais maintenant en venir à plusieurs thèmes liés à la structuration du secteur du spectacle, sur lesquels Jean-Denis COMBREXELLE, apportera d'utiles précisions. L'opération de négociation des conventions collectives, lancée en 2005, est capitale pour le secteur. C'est le signe de sa capacité à se structurer, comme tout autre secteur, selon des règles claires et négociées. Tant que deux conventions sur huit ne seront pas signées, nous ne pourrons pas donner la preuve que cette opération a réussi. Je veux ici le dire avec force : il faut aboutir, et il faut pour cela que chacun y mette du sien. Je sais que vous avez tenu d'innombrables et épuisantes réunions, que les présidents de commission mixte mandatés par le ministère du Travail n'ont pas ménagé leur peine ; je sais aussi que, tout au long de ce long parcours, Jean-Denis COMBREXELLE, Georges-François HIRSCH et le CNC ont travaillé à en dénouer les noeuds. La négociation a connu récemment des avancées dans le secteur de la production cinématographique, tous les moyens du CNC sont mis, vous le savez, à la disposition de cette négociation. Je vous confirme que je rencontrerai pour ma part d'ici quelques jours à leur demande les producteurs cinéma. Il faut maintenant mener cette négociation jusqu'à son terme. Ce secteur a un besoin urgent d'une couverture conventionnelle moderne et adaptée aux réalités nouvelles, qui permettra de soutenir le formidable élan de création qui fait la force et la diversité du cinéma français. Dans le spectacle vivant privé aussi, les avancées sont réelles, et je sais que plusieurs réunions importantes se tiennent jusqu'à début juillet. Je souhaite que ces réunions soient décisives. A la rentrée, il est indispensable que vous entriez dans la phase conclusive. Car je tiens à le redire nettement : la volonté du gouvernement est forte sur ce sujet. Dans l'un et l'autre cas, il sera prêt à prendre ses responsabilités si les conventions collectives n'étaient pas signées à l'automne, dans l'intérêt bien compris du secteur du spectacle vivant et enregistré tout entier. La lutte contre le travail illégal est aussi un sujet important et un élément de légitimation de l'existence d'un régime spécifique d'assurance chômage. Vous le savez, tout au long de ces dernières années, des démarches ont été menées en ce sens. A la suite de la commission nationale de lutte contre le travail illégal de novembre dernier, et en lien avec vous, une action particulière est menée dans le secteur du spectacle, Jean-Denis Combrexelle y reviendra. La responsabilisation du secteur du spectacle c'est aussi sa professionnalisation et sa capacité à prendre en compte les parcours professionnels dans toute leur diversité. Sur ce plan, les partenaires sociaux, l'Etat et les organisme sociaux du secteur ont à leur actif un grand nombre d'avancées intervenues au cours des dernières années. Je pense au fonds de professionnalisation et de solidarité dans son versant aides sociales et professionnelles, qui vient s'ajouter aux dispositifs de droit commun sur lesquels le secteur est également mobilisé. Je pense aussi à l'action déployée par les commissions paritaires nationales « Emploi Formation » du secteur. Je pense à la mise en oeuvre de l'accord ADEC du spectacle vivant, à la création de diplômes nationaux supérieurs et à la structuration de l'enseignement supérieur du spectacle vivant sur tout le territoire. Je pense enfin à la formation continue, à laquelle nous portons collectivement beaucoup d'attention, et ce n'est pas Monsieur Jacques Legendre qui me contredira ! Cet enjeu crucial connaît aujourd'hui une actualité particulière. D'une part, nous inaugurons cet après-midi les nouveaux locaux de l'AFDAS, un organisme aussi dynamique qu'innovant. D'autre part c'est aussi aujourd'hui que vous est remis, dans le dossier de cette plénière, le rapport sur la formation continue des artistes auteurs, réalisé par l'inspection générale des Affaires Culturelles (IGAC), par Messieurs KANCEL et BUTAUD, en même temps qu'il est adressé aux autres acteurs concernés. Il s'agit d'un rapport important et que je sais très attendu, puisqu'il vise à remédier à une carence, celle qui fait que les artistes auteurs n'ont pas, aujourd'hui, la possibilité effective de bénéficier de droits à la formation continue. Le rapport émet un certain nombre de préconisations qui, certes, à ce stade, n'engagent que ses auteurs : la constitution d'un fonds « assurance formation » à partir de contributions des artistes auteurs, des diffuseurs et d'une participation des Sociétés de perception et de répartition des droits, et la gestion de ce fonds par un dispositif rattaché à l'AFDAS. Ces propositions, qui me paraissent particulièrement intéressantes, doivent évidemment faire l'objet de concertations approfondies, que je demande à la direction générale de la création artistique de coordonner. Elles devront aussi continuer à être expertisées au niveau interministériel, avant que des décisions puissent être prises, compte tenu des spécificités qu'elles comportent. Mais je serai très attentif à ce que ce sujet, porteur d'avancées sociales importantes touchant le respect des droits d'acteurs importants de ce secteur, puisse maintenant avancer rapidement. De même, je suis particulièrement attentif au respect des droits des artistes interprètes, et, à ce titre, préoccupé de ce que j'entends quant aux conséquences des mauvaises relations entre l'ADAMI et la SPEDIDAM. Le ministère de la culture et de la communication, qui avait apporté son soutien au rapprochement des deux sociétés engagé par le protocole du 28 juin 2004, se tient prêt à toute initiative qui permettrait de renouer le dialogue pour assurer les conditions d'une répartition claire et sécurisée des droits des artistes interprètes. Pour relever les défis auxquels il est confronté, le secteur du spectacle bénéficie aussi d'outils spécifiques : le Guso, par exemple, qui fête cette année ses 10 ans et dont chacun sait combien il apporte au fonctionnement du secteur. La caisse des congés spectacle, dont il a été nécessaire de redéfinir les modes de fonctionnement, après un certain nombre de difficultés et d'épisodes qui, je l'espère, sont désormais derrière nous. Ce sujet a demandé beaucoup de travail à ses divers protagonistes et il a bien avancé depuis les annonces faites lors du CNPS de novembre dernier, grâce notamment à l'implication de la FESAC, que je veux saluer ici. J'espère que ce dossier ne sera pas de nouveau freiné par des accidents de parcours, il en a connu suffisamment. Jean-Denis COMBREXELLE reviendra sur ce dossier tout à l'heure. Les outils dont dispose le secteur, c'est enfin le Centre médical de la bourse, dont l'évolution doit s'inscrire dans le cadre de la réforme de la médecine du travail, en bénéficiant des analyses et préconisations très pertinentes du rapport réalisé par l'IGAS, dont vous avez le résumé dans votre dossier d'aujourd'hui. Depuis la crise de 2003, l'Etat, vous le savez, a ajouté à la solidarité interprofessionnelle une part de solidarité nationale, sous la forme du fonds de professionnalisation et de solidarité, dispositif pérenne. Compte tenu des questions qui me sont remontées, j'ai demandé à Michel LAGRAVE de réunir, avant la fin juin, le Comité directeur du fonds dont il assure la présidence, pour faire un nouveau point de situation, notamment en ce qui concerne les conditions d'attribution de l'allocation de fin de droits. Je voudrais maintenant vous dire quelques mots, plus spécifiquement, sur le secteur du spectacle vivant : Les Entretiens de Valois ont donné lieu à un dialogue nourri, entre l'ensemble des parties prenantes du spectacle vivant. Vous le savez, j'attache le plus grand prix au suivi des préconisations qui en sont issues. Une récente séance du Comité de suivi, réuni sous la présidence de Georges-François HIRSCH, a justement permis à ses membres de faire le point sur les avancées. Les Conférences du spectacle vivant en régions sont installées, ou sur le point de l'être. Un bilan d'étape sur les travaux engagés par ces conférences sera réalisé au cours des prochains mois et présenté aux membres du Comité de suivi des Entretiens de Valois et, lors de sa prochaine réunion, au CNPS. La rédaction de la circulaire relative aux institutions labellisées ou inscrites dans un réseau et des cahiers des charges afférents a été, quant à elle, un chantier de longue haleine. Ces textes font actuellement l'objet d'une ultime lecture par les membres du Comité, avant d'être diffusés, au début du mois de juillet, aux préfets et aux directeurs régionaux des affaires culturelles (DRAC). Les groupes de travail consacrés au rayonnement international et à la coopération des secteurs du théâtre privé et public vont être réactivés. Les travaux sur la plate-forme commune d'observation du spectacle vivant vont se poursuivre, après une réunion de mise au point sur les objectifs et les méthodes. J'attends de chacun qu'il y participe dans un esprit constructif, afin que les travaux puissent reprendre dans une sérénité retrouvée. La mise en place d'un quatrième groupe de travail, consacré à la création, la production et la diffusion, a été décidée : il sera constitué dans les prochaines semaines et installé dès la rentrée prochaine. Vous avez, par ailleurs, exprimé à diverses reprises beaucoup d'inquiétudes sur les conséquences des textes européens - notamment de la directive Services - sur le secteur du spectacle. Il est vrai que, pour pouvoir notifier à Bruxelles le régime de la licence d'entrepreneur de spectacles dans le cadre de la transposition de cette directive, nous avons dû accepter de lui apporter plusieurs modifications, dont l'une doit être adoptée par le Parlement d'ici la fin de l'année. Ces modifications sont la source d'incompréhensions et d'inquiétudes, je le sais. Mais je suis pourtant persuadé que cette voie était la seule possible pour préserver l'existence même de la licence et nous donne le temps, si nous le souhaitons, de réfléchir ensemble à un dispositif alternatif. Vous exprimez aussi des inquiétudes quant à la sécurisation de notre dispositif de subventionnement du secteur du spectacle, au regard des règles européennes relatives aux aides d'Etat. Je tiens à vous rassurer sur ce point. Les aides à la création vont prochainement faire l'objet d'une notification à Bruxelles, afin d'être totalement sécurisées de ce point de vue, comme elles l'ont été pour d'autres pays européens. Le groupe de travail, dont vous avez souhaité la mise en place sur ces questions, se réunira le 30 juin. Il permettra de faire le point, notamment, sur l'application au secteur du spectacle de la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations, dont l'un des objectifs est précisément de clarifier et de sécuriser le cadre juridique de leurs relations financières, notamment au regard de la réglementation européenne relative aux aides d'Etat. Je suis très attentif également aux secteurs du cinéma et de l'audiovisuel, à leur développement, à leurs évolutions comme à leurs conditions d'emploi, qu'elles soient ou non sous les feux de l'actualité. Les opérateurs du secteur audiovisuel mènent actuellement la négociation de nouvelles conventions collectives qui sont déterminantes pour leur avenir. Hier encore j'étais au Parlement pour l'examen de la proposition de loi sur la numérisation des salles de cinéma. J'y ai annoncé la mise en place d'un soutien fort de l'Etat aux salles qui auront des difficultés à financer leur équipement numérique, afin qu'elles restent actives. Enfin cette semaine aussi doit m'être remis un rapport sur la situation économique des industries techniques du cinéma, qu'avec l'appui de Christine Lagarde et de ses services nous allons accompagner dans cette période délicate de transition vers le tout numérique. Vous le voyez, les sujets ne manquent pas, nous travaillons, vous travaillez, nous oeuvrons beaucoup ensemble. Et cette méthode, fondée sur la concertation et le dialogue, est, j'en suis persuadé, celle qui nous permettra collectivement de surmonter au mieux les difficultés, et de créer les conditions d'un nouvel élan pour le secteur du spectacle, un secteur essentiel à la vitalité culturelle et économique de notre pays. Je vous remercie de votre attention, et je cède maintenant la parole au directeur général du travail, Jean-Denis COMBREXELLE, avant le tour de table. Source http://www.culture.gouv.fr, le 29 juin 2010