Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur les grands axes de la coopération entre le ministère de l'écologie et du développement durable et le ministère de la défense dans le domaine de la protec
Date: 2003-07-09
Orateur: Roselyne Bachelot-Narquin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'écologie et du développement durable

Madame la Ministre, Messieurs les officiers généraux, Mesdames et Messieurs, chers amis. Merci Madame la Ministre de nous avoir accueillis dans ce site si chargé d'histoire de l'Hôtel de Brienne pour signer le protocole d'accord entre nos deux ministères. Je salue les autorités civiles et militaires présentes, les artisans de nos deux ministères qui ont mis au point les modalités de cet accord. Au mois de novembre 2002, en Galice, quelques jours après le naufrage du Prestige, en compagnie de mon collègue espagnol, nous sommes montés à bord du bateau antipollution l'Ailette, affrété par la Marine nationale française. En écoutant le commandant j'ai compris à quel point le personnel de la défense, qu'il soit militaire ou civil, était capable de se mobiliser pour que notre environnement soit meilleur, et pour le préserver s'il était menacé. Sans les efforts conjugués de la Marine nationale et de tous les gens de la mer, pendant l'hiver, il aurait fallu ramasser sur nos plages une quantité de déchets correspondant à l'équivalent de 20000t de fioul pur. Cet exemple, parmi tant d'autres renforce aujourd'hui ma conviction qu'il faut que nos deux ministères relancent aujourd'hui une coopération déjà esquissée en 1995. Le cadre de cette coopération s'appuie sur trois fondements essentiels. C'est d'abord la Charte de l'environnement, voulue par le Président de la République et que mon ministère a eu la responsabilité de mener à bien. Elle marque un souci qui nous lie très fortement en matière de défense. Le Président de la République ,chef des armées, a souhaité inscrire dans l'article 2 du projet de loi constitutionnelle " que la préservation de l'environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation... ". Puis, la stratégie de développement durable qui a été, sur l'impulsion du Premier Ministre, précisée dans un Comité interministériel du 3 juin 2003 engage tous les ministères à conduire des actions sur des thèmes dont certains nous sont communs : la gestion des territoires, la politique de prévention des pollutions et des risques technologiques, l'éducation et la sensibilisation du personnel et d'autres qui seront développés dans le protocole. Enfin le travail en commun que nous allons entreprendre à partir d'aujourd'hui, les interactions que nous allons créer, mettent en relief la responsabilité de Etat en matière de protection de l'environnement. Les échanges d'expertise, les idées, les actions que nous allons initier ensemble auront une valeur d'exemple. C'est dans ce sens que le protocole que nous allons signer sera novateur. Au regard des priorités du gouvernement nous allons coordonner nos actions autour de six orientations stratégiques. C'est d'abord la valorisation des richesses écologiques d'un patrimoine domanial que la défense est parvenue à préserver de toute altération, et cela grâce à ses activités spécifiques. La réussite de Natura 2000 est le premier objectif commun fixé à notre coopération. Les 110 sites déjà retenus, soit environ 17% de l'ensemble des terrains militaires illustrent cet effort exemplaire de la défense. Mais il faut continuer ! Bien des incompréhensions subsistent soit sur la connaissance de Natura 2000, soit sur les procédures qui peuvent apparaître complexes aux acteurs locaux. Ce sera la tâche des instances conjointes que nous allons mettre en place. L'entrée prochaine dans le réseau Natura 2000 d'un grand camp militaire comme celui de Suippes en Champagne, soit 8000 hectares d'une richesse en écosystèmes inégalable dans la région, aura un effet d'entraînement dans la politique de relance de Natura 2000 que j'ai initiée à mon arrivée au ministère. Certaines des emprises de la défense, sont devenues inutiles aux armées qui viennent de réussir, avec succès, une profonde réorganisation. Le devenir de ces terrains, souvent situés sur le littoral, près des parcs nationaux ou parfois à proximité des agglomérations mérite une concertation commune. Elle s'opère déjà avec succès grâce à une convention de 1994 entre la défense et le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres. Cette dernière sera reconduite en 2004. Une meilleure information préalable sera délivrée sur d'autres terrains, rendus disponibles qui détiennent une valeur environnementale reconnue. Leur cession à des collectivités locales s'engageant pour une gestion patrimoniale de ces espaces naturels sera privilégiée. La prévention des pollutions et des risques reste un domaine prioritaire où nos deux ministères sont déjà très impliqués. La coopération en matière d'installations classées, déjà bien rodée, va s'intensifier entre le Contrôle général des armées qui en a la charge et la direction de la prévention des pollutions et des risques. Elle va s'élargir à d'autres domaines comme la protection des zones de captage des eaux, la gestion des eaux pluviales. En matière de lutte contre la pollution marine le renforcement de la surveillance des côtes pour éviter l'arrivée de bateaux poubelles mais aussi les déballastages sauvages sera bien sûr l'un des axes majeurs de notre coopération. S'agissant des nuisances sonores engendrées par l'activité aérienne militaire les mesures déjà mises en oeuvre pour en réduire les effets seront pérennisées. Les bases aériennes s'efforcent, sous la forme d'une Charte, de rechercher avec les élus et les associations de riverains un régime d'activité acceptable qui n'obère ni la sécurité ni l'entraînement opérationnel. Le Protocole 2003 crée également les conditions pour que des échanges entre les deux ministères se développent en vue d'améliorer la formation des personnels civils et militaires de la défense. Avec l'appui de l'Institut de formation de l'environnement seront définis des programmes de formation sur les dangers technologiques et industriels mais aussi sur la protection et la gestion des espaces naturels. Conformément aux orientations gouvernementales de la stratégie nationale de développement durable le ministère de la défense s'est engagé à mener des actions exemplaires en matière de traitement et d'élimination des déchets, de réduction de la pollution atmosphérique, d'élimination en fin de vie de ses matériels. Le lien se fait naturellement entre les deux ministères par le Haut fonctionnaire au développement durable du ministère de la défense qui assure la promotion et la coordination de toutes ces actions. Le dernier point sur lequel je compte amplifier notre coopération n'est pas des moindres car il s'agit d'accompagner la répression des atteintes à l'environnement qui représentent environ 70 000 contraventions ou délits par an. La Gendarmerie, à elle seule, en a constaté plus de 40 000 en 2001, dont 6000 délits. Le protocole prévoit la mise en place d'un officier-référent dans chaque groupement pour favoriser la coopération entre la gendarmerie et les services de police spécialisés (Conseil supérieur de la pêche, Office national de la chasse et de la faune sauvage, les parcs nationaux...). Il s'agit aussi de faire bénéficier la gendarmerie de l'expertise du personnel du ministère de l'écologie et du développement durable, notamment les 500 gendarmes spécialisés formateurs relais enquêteurs environnement (FREE), ou l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie. Enfin, tout gendarme dispose d'un " mémento de l'environnement " reconnu comme un document de grande qualité et que les deux ministères contribueront à faire évoluer. La délinquance écologique, souvent organisée et transfrontalière doit être réprimée de façon concertée et efficace. Au sein de la Direction générale de la Gendarmerie Nationale, vient d'être créé à cet effet l'Office Central de lutte contre les atteintes à l'environnement qui bénéficiera de l'appui du ministère de l'écologie et du développement durable. Enfin, ce qui a pêché dans l'application du protocole de 1995 est sa faible appropriation par les services et l'insuffisance dans la mise en place de moyens ou d'instances pour réaliser ses objectifs. La réussite du protocole repose donc sur une politique partenariale renforcée entre les deux ministères, tant au niveau central que déconcentré. Une Commission mixte défense-environnement, co-présidée par un représentant de chaque ministère, et dont la composition a été arrêtée, sera chargée au niveau national d'élaborer les programmes communs en fonction des orientations prioritaires mentionnées dans le protocole. Elle se réunira en septembre. Des commissions mixtes locales, dans lesquelles les directions régionales de l'environnement seront parties-prenantes, seront constituées en métropole, et en tant que de besoin, outre mer pour élaborer et suivre des programmes d'action régionaux. Voilà, en quelques mots, quelles sont les orientations stratégiques sur lesquelles j'ai proposé au ministère de la défense de coordonner notre action dans les quatre années à venir. Après, nous ferons un bilan. Je suis convaincue que cette coopération sera fructueuse. Le protocole, cuvée 2003, réunit toutes les conditions du succès : six orientations stratégiques claires, la mise en place d'instances mixtes " robustes " et responsables, capables de convertir ces orientations en objectifs nationaux ou locaux et en programmes d'actions sur le terrain. C'est donc, en toute confiance, que j'apposerai ma signature sur ce document et que je veillerai à son application. Je vous remercie de votre attention. (Source http://www.environnement.gouv.fr, le 10 juillet 2003)