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Conseil des ministres du 26 septembre 2007. Le bilan de la saison touristique.
Date: 2007-09-26
Orateur: Luc Chatel
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à la consommation et au tourisme

Le secrétaire d'État chargé de la Consommation et du Tourisme a présenté une communication relative au bilan de la saison touristique. Cet été, en dépit de conditions météorologiques dégradées sur une partie du pays, les grandes destinations ont connu une bonne ou très bonne fréquentation. C'est notamment le cas du sud de la France, mais aussi des villes et des grands sites touristiques. L'hôtellerie et la restauration ont réalisé un chiffre d'affaires croissant en moyenne de 2 à 3 % par rapport à 2006. La coupe du monde de rugby permet de clore cette saison estivale de la meilleure façon pour le tourisme. Le tourisme, avec ses 2 millions d'emplois directs et induits, constitue un gisement d'emplois et de croissance considérable que la France doit exploiter avec volontarisme. Le Gouvernement propose d'exploiter ce potentiel au travers de six chantiers prioritaires : * le lancement d'une réflexion stratégique sur l'état de l'offre "France" et sur les attentes des touristes de demain. Il s'agit de définir la politique touristique à l'horizon 2020 en développant une approche prospective, innovante et stratégique, pour réagir face à la concurrence mondiale ; * la mise en place d'une démarche partenariale entre l'Etat et les acteurs du tourisme afin d'améliorer la qualité de l'accueil des visiteurs et de professionnaliser l'hospitalité française ; * la réforme du classement des hébergements de tourisme (hôtels, résidences de vacances, campings...) qui a perdu, au fil du temps, de sa clarté ; * le renforcement de l'attractivité de l'hôtellerie "familiale" en favorisant la formation des jeunes. Les formations doivent être repensées, en liaison avec les professionnels, pour permettre à ce secteur à forte intensité de main d'oeuvre de proposer des carrières attractives ; * l'accès aux vacances pour tous. Aujourd'hui encore, près d'un tiers des Français ne part pas en vacances ; * le développement durable du tourisme, en lien avec le "Grenelle de l'environnement". Libérer le potentiel élevé du tourisme ne se fera qu'au travers des efforts conjugués de tous les acteurs publics et privés. L'Etat y jouera son rôle en arrêtant avec tous ses partenaires les orientations stratégiques destinées à assurer le développement de l'offre touristique française.
Conseil des ministres du 26 septembre 2007. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2007-09-26
Orateur: Unknown

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : M. Pierre Charon est nommé membre du Conseil économique et social, au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel. Sur proposition de la ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités territoriales : M. Jean Ambroggiani, préfet en position de service détaché, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions ; M. Paul Girot de Langlade, préfet d'Indre-et-Loire, est nommé préfet hors cadre ; M. Patrick Subremon, préfet d'Eure-et-Loir, est nommé préfet d'Indre-et-Loire. Sur proposition de la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche : M. Jean-François Girard est renouvelé dans ses fonctions de président du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement. Sur proposition de la ministre de la Culture et de la Communication : Mme Emmanuelle Mignon est nommée présidente du conseil d'administration du domaine national de Chambord. Sur proposition du secrétaire d'État chargé des Affaires étrangères : M. Brice Lalonde est nommé ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique.
Conseil des ministres du 26 septembre 2007. Le bilan de la campagne de lutte contre les feux de forêt en 2007.
Date: 2007-09-26
Orateur: Michèle Alliot-Marie
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

La ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités territoriales a présenté une communication relative au bilan de la campagne de lutte contre les feux de forêt en 2007. Les résultats obtenus cet été sont parmi les meilleurs des 30 dernières années. Depuis le 1er janvier dernier, 4 700 hectares ont été parcourus par le feu dans les départements méditerranéens, dont 3 400 durant la période estivale, soit le quart des 13 600 hectares annuels brûlés en moyenne sur les 10 derniers étés. Le dispositif de prévention et de lutte a ainsi démontré son efficacité à plusieurs titres : * aucun décès n'est à déplorer ; * les dommages matériels et les dégâts environnementaux sont très limités ; * le nombre de départs de feu (moins de 1 100) est réduit au regard de la moyenne sur dix ans (1 300) ; * les enquêtes judiciaires systématiquement diligentées à l'encontre des auteurs d'incendie ont permis d'identifier 36 auteurs présumés de feu. L'engagement des personnels mobilisés pour protéger la forêt - au premier rang desquels figurent les 33.000 sapeurs-pompiers des départements méditerranéens, un millier d'agents relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche et 300 militaires - a été exemplaire. Il a par ailleurs été tiré parti du renforcement des capacités d'intervention du ministère de l'Intérieur (achat d'un douzième Canadair CL415, intégration de 2 avions bombardiers d'eau lourds DASH au sein de la flotte aérienne, création de détachements d'intervention "retardant" au sein des formations militaires de la sécurité civile). La démarche d'anticipation systématique consistant à traiter tout départ de feu sans délai a également fait ses preuves. Au-delà de ce traitement conjoncturel, il est clair que la politique menée depuis plusieurs années pour élaborer des plans de prévention des risques d'incendie de forêts, impliquer davantage chacun dans l'application du débroussaillement réglementaire et valoriser les espaces ruraux méditerranéens afin de réduire leur combustibilité a permis d'améliorer l'efficacité de la lutte contre les incendies de forêt et la protection des populations dans les secteurs à risques. Ces efforts seront poursuivis. Au plan international, il a été rappelé que la France a participé à la lutte contre les incendies catastrophiques qui ont ravagé au cours de cet été des centaines de milliers d'hectares dans des pays du sud-est de l'Europe. Les Canadair CL 415 et des renforts terrestres ont été dépêchés à plusieurs reprises en Italie et en Grèce. Ces concours, qui ont montré la capacité de la France à projeter une force de sécurité civile, ont été appréciés par les populations concernées. De telles crises rappellent l'urgence qu'il y a pour l'Europe de s'organiser pour apporter une réponse opérationnelle permettant d'améliorer la protection de son territoire et de ses populations.
Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la situation en Birmanie et le soutien de la France à l'opposition birmane, à Paris le 26 septembre 2007.
Date: 2007-09-26
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Président de la République

Je voulais dire mon soutien et le soutien le plus total de la France à l'opposition birmane. Je demande à la junte birmane de faire très attention au respect des Droits de l'Homme, s'agissant des manifestations pacifiques qui se déroulent en ce moment. La France n'acceptera pas que l'opposition birmane soit muselée. La France, qui préside le Conseil de sécurité, demande une réunion d'urgence pour que des sanctions soient adoptées sans tarder. La France demande que l'Union européenne prenne également des sanctions, en conséquence des violations des Droits de l'Homme. La France appelle l'ensemble de ses sociétés privées, Total par exemple, à faire preuve de la plus grande retenue s'agissant des investissements en Birmanie pendant qu'il n'y a pas de nouveau. La situation est extrêmement préoccupante et nous ne pouvons pas accepter les comportements aussi contraires aux Droits de l'Homme et aux droits de l'opposition. Et naturellement, j'étais très heureux de recevoir le chef de l'opposition en Birmanie et lui assurer du soutien sans ambiguïté de la France. Q - Allez vous appeler M. Desmarest ? R - Tout ce que je dis publiquement, c'est encore bien plus important que ce que je pourrais faire par un coup de téléphone. Par ailleurs, je serais très heureux qu'une délégation de l'Union européenne puisse se rendre en Birmanie. Rama Yade, dans ce cas, y représenterait la France de façon à ce que chacun comprenne la préoccupation française en la matière. Notre soutien va aux démocrates et nous ne pouvons pas accepter que les gens soient frappés, tués parce qu'ils manifestent une opinion. Nous ne pouvons pas accepter que des gens soient assignés à résidence ni en prison.
Conseil des ministres du 26 septembre 2007. Lutte contre le dopage et protection de la santé des sportifs en Nouvelle-Calédonie.
Date: 2007-09-26
Orateur: Roselyne Bachelot-Narquin
Fonction: FRANCE. Ministre de la santé, de la jeunesse et des sports

La ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports a présenté une ordonnance relative aux contrôles, au constat des infractions et aux sanctions en matière de lutte contre le dopage et de protection de la santé des sportifs en Nouvelle-Calédonie. Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi n° 2006-405 du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs, a pour objet de compléter, dans le domaine de compétence de l'État, le dispositif de lutte contre le dopage applicable en Nouvelle-Calédonie. En effet, si la Nouvelle-Calédonie est compétente pour réglementer les activités et manifestations sportives, l'intervention de l'État est nécessaire pour compléter le dispositif pénal. C'est à lui qu'il appartient de fixer les règles de procédure pénale, notamment pour le constat des infractions. Il a en outre la faculté d'instituer des sanctions pénales en complément de celles prises par la Nouvelle-Calédonie. Ce travail a été mené conjointement par les autorités calédoniennes, les services du ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports et ceux du ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités territoriales qui partagent le même objectif de renforcer la lutte contre le fléau du dopage. La publication de cette ordonnance achève le travail d'élaboration des textes d'application de la loi du 5 avril 2006.
Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'adoption de la résolution 1778 à l'ONU autorisant le déploiement d'une présence internationale au Tchad et en République centrafricaine, New York le 26 septembre 20
Date: 2007-09-26
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Le Conseil de sécurité a adopté à l'unanimité, la résolution 1778 autorisant le déploiement d'une présence internationale dans l'Est du Tchad et au nord-est de la République centrafricaine. Je me félicite de ce résultat qui témoigne de la détermination de la communauté internationale à agir en vue d'améliorer la sécurité des populations réfugiées et déplacées de l'Est du Tchad et du nord-est de la RCA, dont j'avais pu mesurer la détresse à l'occasion de mon déplacement au Tchad en juin dernier. Cette présence internationale permettra de faciliter un retour volontaire dans leurs régions d'origine et de permettre un effort de reconstruction et de développement de ces zones. Ce texte, soumis à l'initiative de la France aux autres membres du Conseil, est le résultat d'une concertation étroite et exemplaire entre les Nations unies, qui prendront en charge le volet police de l'opération, l'Union européenne, qui en assumera le volet militaire, et les autorités tchadiennes et centrafricaines dont je salue l'attitude ouverte et constructive. Je souhaite que les discussions qui vont maintenant se poursuivre à Bruxelles prolongent cette dynamique. La France, qui n'a jusqu'à présent pas ménagé ses efforts, continuera d'oeuvrer en ce sens. Deux mois après l'adoption à l'unanimité de la résolution 1769 autorisant le déploiement de la force hybride, ce texte est un nouveau signal d'unité de la communauté internationale pour apporter une solution durable à la crise du Darfour et à ses conséquences sur les pays voisins.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 27 septembre 2007
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 25 septembre 2007, sur les missions confiées au délégué interministériel à l'orientation (DIO) au sein de l'enseignement scolaire secondaire.
Date: 2007-09-25
Orateur: Premier ministre

Le Premier ministre a adressé à Monsieur Bernard Thomas, Inspecteur général de l'Education nationale, nommé délégué interministériel à l'orientation (DIO) lors du Conseil des ministres du 18 juillet 2007, sa lettre de mission. La mission du DIO concerne trois domaines : * l'information et l'orientation au sein de l'enseignement scolaire secondaire, qui doit reposer sur une démarche individuelle de construction du projet personnel et professionnel ; * l'amélioration de l'inscription des lycéens dans les différentes filières de l'enseignement supérieur à travers un dispositif d'"orientation active" destiné à réduire les taux d'échec au cours des premières années ; * enfin, l'information sur les métiers et les formations ainsi que l'insertion professionnelle des étudiants. A ce titre, M. Bernard Thomas devra s'assurer que les informations sur les métiers soient disponibles sur un guichet électronique national, unique et gratuit. La création d'un véritable service public de l'orientation est inscrite dans le contrat de législature et c'est une demande forte des familles. C'est pourquoi, le délégué interministériel à l'orientation aura pour mission de coordonner les actions entreprises par les pouvoirs publics en matière d'orientation réussie. De même, il veillera à la bonne articulation des dispositifs d'orientation avec les besoins du marché du travail. Le délégué interministériel à l'orientation adressera au Premier ministre, un rapport annuel sur l'exécution de sa mission. Il veillera également à l'institution, sous l'égide des Préfets, d'une coordination des différents acteurs de l'information et de l'orientation à l'échelon régional. Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 28 septembre 2007
Entretien de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, dans "Le Journal du Dimanche" du 23 septembre 2007, sur le déficit budgétaire et la réforme de l'Etat.
Date: 2007-09-23
Orateur: Jean-Pierre Jouyet
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux affaires européennes

Q - Que pensez-vous de l'emploi du mot "faillite" par François Fillon pour décrire l'état de la France ? R - Le mot est trop fort et je ne l'emploierai pas. Le Premier ministre veut dire que si nous ne faisions rien pour arrêter la dégradation des comptes et l'accumulation des déficits depuis vingt ans, alors oui, nous risquerions de mettre, d'ici à dix ans, la France en "état de défaut", c'est le terme exact. Q - Vous n'êtes pas d'accord sur le terme employé, mais sur le constat ? R - Je vous le répète, c'est si nous ne faisions rien que nous serions en état de défaut. Mais l'important est d'agir au-delà des mots, et le Premier ministre a raison de vouloir provoquer un électrochoc à des fins pédagogiques. Car la série de réformes permettant le rétablissement des comptes est urgente. Q - Un plan de rigueur ? R - Non, pas un plan de rigueur. Un plan de réforme de l'Etat qui utilise mieux l'argent public: une réforme de la gestion des fonds publics ; une réforme de la fonction publique. Il n'est pas normal, par ailleurs, que la décentralisation ait entraîné une augmentation des effectifs des collectivités locales sans alléger ceux de l'Etat. Si l'on ne bouge pas, il faudra s'inquiéter. Le Premier ministre sait qu'il faut rompre ce cercle vicieux, qui s'est aggravé en 2002 et 2003 et qui fait que l'impôt sur le revenu sert à payer le service de la dette. Il faut inverser la dynamique mais, tant qu'il y a des actifs, et la France est dotée d'un gros potentiel, elle ne peut pas être en faillite. Q - Un mot comme faillite peut-il faire peur, avoir des effets néfastes ? R - Aujourd'hui, on a un vrai besoin de confiance, et il faut éviter tout ce qui peut entraîner la défiance. D'un côté, il faut faire peur pour obliger à bouger, de l'autre, il faut restaurer la confiance pour libérer les talents, les ressources humaines, les énergies. Et la France est dotée d'une "bonne dette" très bien gérée, elle ne manque pas de prêteurs. Q - Les Etats-Unis, avec leurs déficits abyssaux, sont-ils plus "en faillite" que nous ? R - Si l'on a moins de déficits que les Etats-Unis, ils ont plus de facilités d'emprunt. Le monde entier, l'Asie en particulier, leur apporte des capitaux. Mais l'évolution du dollar montre que la confiance à leur égard ne grandit pas. La force de l'euro est plus un signe de défiance à leur égard que de confiance en notre monnaie qui pâtit de l'absence d'une politique de change dans la zone euro.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 25 septembre 2007
Entretien de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, avec Radio Journal et Radio Prague le 21 septembre 2007, sur l'Europe des citoyens, la présidence tchèque de l'Union européenne et sur l'ouverture du marché du travail frança
Date: 2007-09-21
Orateur: Jean-Pierre Jouyet
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux affaires européennes

Q - On a l'impression que la France vient de connaître une période de changement, un renouvellement politique, avec le style de M. Sarkozy par exemple ? R - La France était à un tournant, la France avait besoin de se réformer, la France avait besoin aussi de retrouver son influence en Europe, de participer à un mouvement important au niveau européen et d'avoir en charge ses affaires, de faire avancer l'Europe, ce que nous avons fait avec le traité simplifié. Q - Est-ce que c'est une rupture qui va concerner aussi la relation entre la France et les nouveaux pays de l'Union européenne ? La politique de M. Sarkozy va-t-elle différer de celle de M. Chirac (qui avait fait couler beaucoup d'encre en disant aux nouveaux pays membres "qu'ils feraient mieux de se taire") ? R - Il est clair que de ce point de vue il y a une rupture importante. Nous souhaitons jouer collectivement au niveau européen. C'est une Europe à 27 qui a trouvé un accord au mois de juin dernier sur un mandat pour le traité. C'est une Europe à 27 qui discutera de ce traité à Lisbonne le mois prochain. C'est une Europe à 27 qui le signera. C'est une Europe où tous les Etats sont égaux en droits et en devoirs, anciens ou nouveaux. Il n'y a pas d'Etats qui auraient le droit de dire et d'autres qui n'auraient le droit que de se taire. Q - Deux nouveaux pays membres, la République tchèque et la Pologne, sont en train de négocier avec les Etats-Unis l'installation d'un radar sur leurs territoires, quelle est la position française vis-à-vis de ce projet qui semble poser beaucoup de problèmes, à la Russie particulièrement ? R - Ce sont des problèmes bilatéraux qui doivent être traités de manière bilatérale avec toute l'attention, la prudence et le dialogue qui sied à ce type de problème. Q - Dernière question : vous avez discuté du problème de l'immigration avec vos partenaires tchèques. Souhaitez-vous adopter une position européenne du même type que celle que vous venez d'adopter en France ou une politique plus souple ? R - Nous voulons avoir des politiques d'immigration communes. Vous avez fait allusion au fait qu'il y ait un gouvernement d'ouverture en France. En effet, sur certaines dispositions, chacun peut avoir son impression dans le gouvernement. Bernard Kouchner, Martin Hirsch se sont exprimés sur ce sujet, puisque vous faites allusion au test ADN, je rejoins leurs préoccupations. Le Sénat s'exprimera également, avec toutes les données, et en tenant compte également des expériences dans onze autres Etats européens. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 3 octobre 2007
Entretien de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, dans "Le Parisien" du 20 septembre 2007, sur la présidence de l'Union européenne, la politique de l'immigration au niveau de l'Europe et sur le développement du système Erasm
Date: 2007-09-20
Orateur: Jean-Pierre Jouyet
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux affaires européennes

Q - La présidence française avec Nicolas Sarkozy, c'est un nouveau style... R - Ce sera le premier grand rendez-vous des Français avec l'Europe depuis l'échec du référendum sur la Constitution européenne en mai 2005 : nous ne pouvons pas le manquer. Le président de la République a demandé au gouvernement d'être extrêmement mobilisé pour faire de notre Présidence de l'Union une présidence concrète, proche des réalités, moins institutionnelle et plus citoyenne. L'Europe aujourd'hui, c'est un peu comme la Régie Renault il y a vingt ans, cela ferme entre le 30 juillet et début septembre. Or, elle doit fonctionner de manière plus opérationnelle. En Europe aussi, le volontarisme paie. Q - Mais comment cela peut-il se traduire concrètement ? R - L'immigration sera notre première priorité de façon qu'il y ait des politiques communes. Dans tous les pays visités depuis ma prise de fonction, l'immigration est le problème numéro un. Comment réagir de la même façon ? Comment lutter contre l'immigration illégale ? Comment mettre en place des services d'intégration à la hauteur des défis que l'Europe va rencontrer ? Qu'on le veuille ou non, l'Europe aura encore besoin d'immigrations pour des raisons économiques et démographiques. Il y a aujourd'hui une prise de conscience de tous sur la nécessité de contrôles aux frontières, d'échanges de renseignements et de contrôle biométriques. Q - Pouvez-vous nous annoncer d'autres innovations ? R - Nous proposerons un développement du système Erasmus qui permettra aux jeunes Européens d'avoir un stage, une expérience professionnelle ou un parcours universitaire pendant six mois. Cela permettra de créer une véritable "génération Europe". Nous souhaitons aussi arriver à une gestion commune de la sécurité civile contre les catastrophes naturelles. Nous voulons enfin étendre notre dispositif "Alerte enlèvement". Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 21 septembre 2007