Déclaration de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur la politique transfrontalière de la France, à Paris le 9 février 2010.
Date: 2010-02-09
Orateur: Pierre Lellouche
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux affaires européennes

Monsieur le Président de l'Assemblée nationale, Cher Bernard Accoyer, Messieurs les Ministres, Cher André Rossinot, Cher Michel Delebarre, Cher Victor Morlan, Cher Jean-Marie Halsdorf, Cher Stephan Toscani, Cher Paul Breyne, Monsieur le Président, Cher François Longchamp, Monsieur le Maire adjoint, Cher Ramon Garcia, Mesdames et Messieurs les Députés, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Mesdames et Messieurs les Maires, Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, Mesdames et Messieurs les Préfets, Mesdames et Messieurs les Présidents de Chambres consulaires, Mesdames et Messieurs les Consuls généraux, Chers Amis Français et Européens, Permettez-moi de vous dire le plaisir qui est le mien de vous voir tous ici rassemblés. J'en profite pour remercier tous ceux qui sont venus de loin pour participer à nos travaux. Je voudrais, en guise d'introduction, rappeler la démarche qui a été la nôtre et qui nous a conduits à organiser ce colloque. A l'heure où nous nous interrogeons sur l'identité nationale, je voudrais rappeler deux choses : d'abord, que cette identité est aussi une identité européenne, et nous sommes bien aujourd'hui, au sein de l'Union européenne, à la fois citoyens français et européens ; ensuite, comme l'écrivait Fernand Braudel, dans son ouvrage magistral sur l'identité de la France, que cette identité, multiple, est le produit de notre histoire et de notre géographie. Depuis la Révolution française, au moins, nous avons vécu dans l'obsession des frontières, qu'il fallait protéger contre la menace d'une invasion territoriale venue de l'étranger, en particulier venue de l'Est. En termes d'aménagement du territoire, cela a conduit à concentrer dans nos régions frontalières et en particulier (mais pas seulement) sur nos marches de l'Est, les garnisons et les fortifications, tandis que notre administration s'enfermait, pour longtemps, dans une vision qui relève, pour reprendre l'expression de mon ami André Rossinot, du "syndrome de la terre plate" : au-delà de la ligne-frontière, plus rien, le monde s'arrêtait, les locomotives et les policiers faisaient demi-tour, le nuage de Tchernobyl également. Cette constante du paysage stratégique français a duré plus de 200 ans. Ce n'est qu'avec la chute du mur de Berlin, l'effondrement du système communiste en Europe et la réunification pacifique de notre continent que cette obsession des frontières a pu s'estomper. Le problème est que, dans le même temps, les progrès de la construction européenne, s'ils ont fait reculer, et il faut s'en féliciter, le risque de guerre sur notre continent, ont aussi conduit à un phénomène inverse : à l'obsession des frontières a succédé l'oubli des frontières, dont on avait décrété qu'elles étaient "abolies" au sein du grand marché intérieur ou de l'espace Schengen, sans que la réalité au quotidien du fonctionnement de notre administration soit adaptée en temps et en heure à ces changements. En clair, en dépit d'une réalité qui avait évolué, nous n'avions toujours pas de véritable politique transfrontalière, de vision stratégique d'ensemble pour résoudre les problèmes d'emploi, d'aménagement du territoire, de transport, d'accès aux soins de santé, d'éducation qui se posent au quotidien à nos concitoyens et à nos entreprises des régions frontalières. La politique transfrontalière est pourtant un enjeu de tout premier plan pour les douze régions de France métropolitaine concernées et pour les dix millions de Français qui résident aujourd'hui, à proximité d'un pays voisin, ou entretiennent avec lui des relations approfondies, je pense en particulier aux 300.000 travailleurs frontaliers qui traversent chaque jour la frontière. En dépit d'indéniables réussites, d'importantes difficultés subsistent, en effet, et de nombreuses opportunités, au plan économique, social ou culturel, ne sont pas exploitées ou le sont insuffisamment. Il nous faut passer, conceptuellement, de la "frontière-coupure" à la "frontière-couture". C'est le concept de "cohésion territoriale" au sein de l'Union, introduit par le Traité de Maastricht avec la création du Comité des Régions, et renforcé désormais avec la mise en oeuvre du Traité de Lisbonne, désormais en vigueur. Ceci a donné lieu, naturellement, à la création d'entités juridiques de coopération connues sous le nom de GECT (Groupement européen de coopération territoriale) et à la mise en oeuvre d'instruments financiers communautaires, plus connus sous le nom de Fonds structurels, dont les crédits INTERREG spécifiquement orientés vers les projets de coopération transfrontalière. Au-delà de l'utilisation des financements européens, il est indispensable que l'ensemble des acteurs nationaux et locaux soient mobilisés, chacun à leur niveau, pour examiner en pleine concertation l'ensemble des problèmes qui se posent : l'implication de l'Etat, au niveau qui est le sien, est donc de ce point de vue, non seulement légitime, mais nécessaire, en liaison avec l'ensemble des acteurs, qu'il s'agisse des élus nationaux, des forces économiques et des collectivités territoriales. Clarifions tout de suite le malentendu : loin de vouloir "recentraliser" la gestion des relations transfrontalières, le seul et unique souci du gouvernement est de veiller à améliorer la situation sur le terrain, à la demande, d'ailleurs, des élus qui dès ma nomination m'ont sensibilisé sur la problématique transfrontalière. Je pense en particulier au Président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer ici présent, à André Rossinot, à Michel Delebarre et à la vingtaine de parlementaires que j'avais réunis au Quai d'Orsay autour d'un déjeuner le 28 octobre dernier. Par ailleurs, dans une approche "gagnant-gagnant", nous souhaitons associer les Etats voisins et en leur sein, les régions ou collectivités territoriales limitrophes des régions françaises métropolitaines. D'où aujourd'hui la présence à ce colloque de représentants des Etats et régions frontalières voisins de la France. J'ai rencontré certains d'entre eux lors de mes déplacements bilatéraux où à chaque fois la question transfrontalière était essentielle. Je pense notamment à mes déplacements à la Belgique et au Luxembourg, et bientôt je l'espère en Suisse. C'est dans ce cadre que le Premier ministre, M. François Fillon, à mon initiative et à celle de mon collègue Michel Mercier, a chargé à la fin de l'année dernière M. Etienne Blanc, député de l'Ain, Mme Fabienne Keller, sénatrice du Bas-Rhin, en coordination avec Mme Marie-Thérèse Sanchez-Schmid, députée européenne originaire de Perpignan, d'une mission consacrée à la problématique transfrontalière. Après un premier rapport d'étape dans une ou deux semaines, les conclusions définitives de cette mission sur le transfrontalier doivent être présentées au Premier ministre au printemps prochain. En appui du travail mené par ces parlementaires mandatés par le gouvernement, je souhaite que, dès après les régionales, nous puissions lancer sur ce sujet une vaste "consultation citoyenne", en ouvrant des cahiers de doléances afin que tous les citoyens puissent exprimer leurs souhaits, au travers de débats menés dans chaque préfecture de département frontalier et via un site Internet dédié que je mettrai en place en liaison avec le ministère de l'Espace rural et de l'Aménagement du Territoire. A charge pour le gouvernement, ensuite, de mettre en oeuvre sur la base de cette consultation et du rapport parlementaire des propositions tant au niveau de la gouvernance qu'au niveau opérationnel. Un mot sur l'Outre-Mer qui est également concerné par les questions transfrontalières, je pense en particulier à la frontière entre la Guyane et le Brésil : il s'agit d'une problématique spécifique qui sera abordée par la mission parlementaire. Faute de temps, nous n'aurons pas le temps d'en parler aujourd'hui. Pour revenir au débat, notre colloque d'aujourd'hui tombe à point nommé pour le lancer et proposer, le cas échéant, des solutions aux problèmes qui se posent. Nos travaux s'articuleront autour de trois tables-rondes successives, les deux premières visant à exposer les problèmes et les moyens d'y remédier spécifiquement, la dernière abordant le sujet de la problématique générale et de la gouvernance : - Une première, consacrée à l'amélioration de l'emploi dans les régions frontalières : elle examinera les voies et les moyens de renforcer l'attractivité économique des territoires français concernés, afin d'y favoriser l'installation d'entreprises et le développement de l'emploi. - Une seconde, consacrée à la vie quotidienne des frontaliers, qui aura vocation à recenser les problèmes rencontrés et à examiner des pistes pour des solutions, que celles-ci passent par l'adaptation de la réglementation française ou par la conclusion d'accords intergouvernementaux, le cas échéant, si la situation le requiert. Je pense ici aux problèmes de transports, à l'accès aux soins de santé, à l'éducation, au renforcement de la coopération policière et judiciaire, aux droits sociaux des travailleurs frontaliers qui, au sein de l'espace économique européen, doivent être garantis pour tous les citoyens, ce qui n'est malheureusement pas encore le cas, ou seulement de manière très imparfaite, notamment dans les domaines des allocations familiales, des allocations chômage ou encore des pensions de retraite. Des situations qui ne sont pas équitables perdurent, ce qui, dans l'Union européenne et l'Espace économique européen, n'est plus acceptable. C'est un problème que le gouvernement français, je le dis solennellement, souhaite voir réglé de manière satisfaisante dans les mois qui viennent : il s'y emploiera dans ses contacts avec les gouvernements des pays voisins de la France. - Une troisième table-ronde abordera la question de la gouvernance, sujet incontournable si nous voulons véritablement mettre sur pied une politique nationale transfrontalière qui associe l'ensemble des acteurs, locaux, nationaux et étrangers. Enfin, j'ai souhaité, sur ce sujet qui les concerne également, que le gouvernement espagnol, en la personne de son secrétaire d'Etat pour la Planification et les Infrastructures, M. Victor Morlan, puisse venir nous donner, outre sa vision de la coopération franco-espagnole, son point de vue sur la dimension européenne de cette problématique, l'Espagne, grand pays ami de la France, exerçant actuellement la Présidence semestrielle du Conseil de l'Union européenne. Tout cela fait donc un programme bien rempli pour nos travaux d'aujourd'hui, dont nous tirerons, ensemble avec vous tout à l'heure, les conclusions, en espérant que cette journée puisse faire avancer la résolution des problèmes que rencontrent nos concitoyens et nos entreprises : c'est ainsi, et seulement ainsi, que nous réhabiliterons à leurs yeux notre rôle dans la construction européenne. Voilà, les citoyens et nos entreprises attendent maintenant des résultats, il est temps de nous mettre au travail. Je vous remercie de votre attention et vous souhaite, à tous, des débats très productifs. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 11 février 2010