Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, sur la promotion de la qualité du système de santé comme élément central de la réforme de l'assurance maladie, la place de la formation médicale continue dans la mise en oeuvre d
Date: 2005-10-11
Orateur: Xavier Bertrand
Fonction: FRANCE. Ministre de la santé et des solidarités

Monsieur le Président, cher Gérard (Kouchner, président du SNPM) Mesdames, Messieurs les Lauréats, Mesdames, Messieurs, Cette cérémonie de remise de prix prouve, s'il en était encore besoin, la vitalité de la presse à destination des professionnels de santé. Je suis heureux d'être parmi vous, au côté de votre président, pour ouvrir cette soirée. Je tiens à féliciter par avance tous les futurs lauréats, qui apportent la preuve qu'il est possible de concilier une information scientifique rigoureuse avec le goût d'une argumentation claire et accessible. Cette presse de qualité qui est la vôtre est d'ores et déjà un élément indispensable de la formation continue des médecins. Et vous savez combien je suis attaché à ce principe. La formation n'est qu'un des nombreux éléments que nous avons mis en uvre, au travers de la réforme de l'assurance maladie, pour développer la qualité de notre système de santé et son évaluation. En effet, seule l'amélioration de la qualité des pratiques des professionnels de santé nous permettra d'intensifier encore les liens de confiance entre patients et médecins, et de dépenser mieux, afin de pérenniser notre système de sécurité sociale. Nous connaissons vos efforts permanents pour vous adapter sans cesse à ces nouvelles exigences. Ne doutez pas qu'ils soient soutenus. I/ La réforme de l'assurance maladie que nous mettons en uvre se fonde sur la promotion de la qualité dans notre système de santé. Améliorer la qualité du système de santé, c'est mettre en place les institutions et les outils qui élaborent et valident scientifiquement les recommandations de bonnes pratiques et les référentiels de qualité. C'est tout le sens de la mise en place d'une Haute autorité de santé. Améliorer la performance du système de santé, c'est avant tout placer le médecin et son patient au centre du dispositif. C'est dans cet esprit que nous avons mis en place le parcours de soins coordonné autour du médecin traitant. Comme le Dossier médical personnel, le médecin traitant est autant un élément de coordination entre les professions de santé qu'un outil de sécurité et de qualité pour le patient, permettant une connaissance globale de ses affections, et évitant par exemple les examens inutiles ou encore la iatrogénie médicamenteuse. Le corollaire indispensable de la mise en uvre de ces mesures réside dans le maintien d'une offre suffisante de praticiens. C'est tout l'enjeu de la réflexion que j'ai initiée sur la démographie médicale. J'en tirerai, à terme, les décisions indispensables à l'équilibre du nombre de praticiens dans les différentes disciplines. Nous avons déjà fait paraître la quasi-totalité des textes d'application de cette réforme. Les Cassandre nous disaient que cela ne marcherait jamais : pourtant, ce sont déjà plus de 31 millions de Français qui ont choisi leur médecin traitant. Cette réforme structurelle se met en place, remodelant en profondeur l'organisation de notre système. Elle commence à produire ses effets, fidèle à son ambition de modifier nos comportements d'usagers du système de santé. La clef de la réussite de cette réforme réside également dans la promotion de la qualité des pratiques. C'est à cette seule condition que la responsabilité accrue qu'elle fait porter à des prescripteurs et des patients responsables portera ses fruits. Pour ce faire, nous menons des actions de long terme, comme l'adaptation des études des professionnels de santé au système européen LMD, mais nous mettons aussi en place des outils qui vont produire leurs effets à bien plus court terme. C'est d'abord le cas de l'évaluation des pratiques professionnelles (l'EPP), qui concerne l'ensemble des médecins quel que soit leur mode d'exercice. Il ne s'agit pas d'une évaluation des compétences des médecins, mais bien de celle, obligatoire, de leurs pratiques professionnelles. Elle permettra de s'assurer que les praticiens s'engagent activement dans l'évaluation de leurs pratiques selon des modes diversifiés (revue de dossiers de patients, participation à des staffs). Placée sous l'égide de la haute autorité de santé qui en définit les modalités, elle est applicable depuis le 1er juillet dernier. Et ce sont déjà plus de 6000 médecins qui se sont engagés dans cette démarche d'évaluation. C'est ensuite l'accréditation des médecins. Celle-ci fonctionnera sur le mode du volontariat car elle se situe à un degré d'exigence supérieur à l'EPP. En plus de l'évaluation des pratiques, elle exige du praticien qu'il communique à des organismes d'analyse les évènements porteurs de risques qu'il aura décelé. Le retour vers le praticien de l'analyse mise en uvre lui permettra de mettre en uvre les méthodes nécessaires à la prévention de ces événements. C'est enfin la formation continue, sur laquelle je voudrai insister. II/ Vous savez l'importance que j'attache à la Formation médicale continue dans la mis en uvre de cette politique de qualité. La FMC entrera bientôt dans une nouvelle phase avec la mise en place de critères d'évaluation. La loi de santé publique du 9 août 2004, qui en a réitéré le caractère obligatoire, représente une nouvelle étape dans la mise en place de la formation continue pour les professionnels de santé. Elle insiste notamment sur la nécessité de fonder cette obligation sur des critères réellement pertinents. Nous avons décidé d'appliquer la loi d'août 2004 dans la concertation. Après une longue phase d'élaboration, les décrets d'application sont désormais prêts et vont être envoyés au Conseil d'Etat. Ces textes vont permettre l'entrée en vigueur des dispositifs de validation avant la fin de l'année. Il appartient aux Conseils nationaux de FMC d'élaborer le contenu des formations permettant la validation de cette formation obligatoire. L'ensemble du dispositif que les Conseils ont retenu sera soumis à mon homologation avant la fin de l'année. Mais je peux déjà vous en rappeler les principaux traits. Evaluée sur une durée de 5 ans, la formation médicale continue comprend quatre axes : la formation présentielle, dans les séminaires, les congrès ; l'enseignement et les tâches de représentation au service de la profession ; l'évaluation des pratiques professionnelles ; enfin, celle dans laquelle vous jouez un rôle central, la formation individuelle, au travers de la lecture de la presse médicale et de livres, l'utilisation de CD ROM, Un système de crédits attribués par action de formation sera mis en place, l'évaluation des pratiques étant obligatoire. [NB : total de 250 crédits : présentielle, 100 ; enseignement : 60 max. ; formation individuelle : 50 max. ; évaluation des pratiques : 100 obligatoires] Ce système est plutôt du domaine de l'évolution que de la révolution. En effet, je sais que les médecins n'ont pas attendu la mise en uvre de la formation médicale continue pour la pratiquer. Je sais aussi que la presse médicale est d'ores et déjà un de leurs moyens d'information favori. III/ Il était donc normal que la presse médicale soit reconnue comme une partie intégrante de la FMC. Je ne doute pas que cette reconnaissance se fasse sur une large base. La plupart des médecins sont déjà abonnés à plusieurs revues médicales, plus de 3 pour les médecins. 92 % des professionnels de santé lisent au moins un titre, et dans 83 % des cas, il s'agit d'un titre adhérent au SNPM. Je ne peux que vous féliciter pour votre rôle central dans la diffusion de l'information médicale. La place éminente de la presse médicale dans la réactualisation des connaissances tient bien sûr à votre perpétuelle adaptation aux besoins d'information des professionnels de santé. La presse médicale apparaît d'ailleurs comme le support qui répond le mieux aux attentes des professionnels de santé en matière de formation continue. C'est le résultat du travail de tous les titres du SNPM pour produire une presse de qualité. C'est la raison pour laquelle j'ai personnellement indiqué aux conseils nationaux l'intérêt que je portais aux abonnements aux revues médicales dans la validation de la FMC. La lecture de ces revues est maintenant incluse dans le barème de validation. La presse médicale se trouve donc reconnue comme un élément essentiel de la formation continue. Il reste aux conseils nationaux à dresser la liste des périodiques pouvant être retenus dans ce cadre. Je ne doute pas qu'ils le feront dans un esprit d'ouverture, de façon à prendre en compte tout à la fois l'intérêt de ces périodiques, leur notoriété, et l'ampleur de leur diffusion. Je suis certain que la presse médicale de qualité, bien documentée, sensible à l'innovation se verra soutenue et encouragée par les Conseils nationaux. Je sais que nous pouvons aussi vous faire confiance pour vous adapter aux nouvelles nécessités de la formation continue. Les suppléments FMC que vous avez créés vont évoluer vers toujours plus de contenu de qualité. Les nouvelles technologies seront également une base de travail très utile. Elément important de la réforme de l'assurance maladie, la formation individuelle continue participe pleinement de la recherche d'une qualité accrue pour notre système de santé. Elle passe bien évidemment par l'abonnement à la presse médicale, comme les Conseils nationaux de FMC l'ont reconnu. Je fais confiance à la presse médicale et à son syndicat pour mettre en uvre une formation médicale continue moderne fondée sur la presse médicale. Mais ce critère ne peut être pertinent que si les revues sont réellement lues. Je suis persuadé que si les professions de santé, tout comme moi, vous lisent avec attention, avec intérêt, et qu'ils en retirent beaucoup d'informations, et même de plaisir, c'est parce que vous placez haut l'exigence de qualité, de rigueur, de pédagogie. Les lauréats que vous vous allez distinguez ce soir apportent la preuve de cette ambition de qualité. Je tenais d'ores et déjà à les féliciter, et en particulier le récipiendaire du Grand prix éditorial 2005, qui sera bientôt connu. A toutes celles et ceux qui par leurs travaux et leurs écrits font progresser notre système de santé, je veux dire merci. (Source www.fnps.fr, le 10 novembre 2005)