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Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, lors du point de presse conjoint avec M. Ali Babacan, ministre turc de l'économie et chef de l'équipe de négociations avec l'Union européenne, sur les relations économiques et les 
Date: 2006-02-02
Orateur: Ministère des Affaires étrangères
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Je voudrais remercier le ministre de l'Economie et lui dire combien nous sommes admiratifs des résultats économiques de la Turquie. Par exemple, les exportations de la Turquie vers les Etats-Unis ont augmenté de 8 % l'année dernière. Quant à nous, nous sommes le cinquième fournisseur et le sixième investisseur. Il y a 300 entreprises françaises présentes en Turquie. Elles emploient 40.000 personnes. Nous sommes présents dans les domaines de l'automobile, de la grande distribution, de la banque et de l'assurance. Demain, nous voulons être davantage présents dans les secteurs des transports, de l'énergie, en particulier de l'énergie nucléaire, participer aux privatisations que vous faites, en particulier dans le domaine des télécommunications. Il y a, dans notre délégation, des hommes d'affaires représentant les plus grandes entreprises françaises, de rang européen et même mondial. Notre message est simple. Parce que nous voulons d'une Union européenne forte, capable d'être en compétition avec les Etats-Unis, l'Inde, la Chine, nous nous devons de "penser" européen. Nous parlions tout à l'heure avec le ministre de lanceur de satellites, il vaut mieux choisir un Européen qu'un autre. C'est comme cela que l'on apprend à se connaître, que l'on s'apprécie, que l'on travaille ensemble, que l'on a les mêmes réflexes. Sachez que les Français sont très demandeurs d'investissements en Turquie et que nous sommes très heureux de pouvoir acheter vos produits.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 6 février 2006
Conseil des ministres du 1er février 2006. La mobilisation du Gouvernement en faveur des PME 
Date: 2006-02-01
Orateur: Renaud Dutreil
Fonction: FRANCE. Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

La mobilisation du Gouvernement en faveur des PME Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales a présenté une communication relative à la mobilisation du Gouvernement en faveur des PME. Les petites et moyennes entreprises qui emploient moins de 250 salariés représentent 99,8 % des entreprises françaises. Elles occupent près de 60 % des salariés et génèrent plus de la moitié de la valeur ajoutée de notre pays. Elles constituent donc le c?ur de notre économie et les gisements les plus riches en termes de croissance et d'emplois. Le Gouvernement place les PME au c?ur de sa politique économique et de « la bataille pour l'emploi ». La politique du Gouvernement, traduite notamment dans la loi du 1er août 2003 pour l'initiative économique, a permis d'atteindre, en 2005, un niveau record de créations d'entreprises avec 225 000 entreprises nouvelles, soit 50 000 de plus qu'au cours de la période 1992-2002. Environ 100 000 emplois durables sont créés chaque année par ce surcroît d'entreprises nouvelles. Par la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et la loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, le Gouvernement a donné de nouvelles garanties aux créateurs et aux entrepreneurs afin d'assurer la pérennité de leur activité : prévention des difficultés, réforme des procédures collectives, formation et accompagnement des créateurs, statut protecteur du conjoint du chef d'entreprise... Par ailleurs, des mesures fiscales ont été adoptées en 2003 et en 2005 afin de réduire le coût de la transmission d'entreprise. En particulier, la réforme des plus-values de cession permettra à la France, dès 2006, de relever le défi du passage de relais des 700 000 chefs d'entreprises qui prendront leur retraite dans les dix ans à venir. La première étape du plan d'urgence pour l'emploi a misé prioritairement sur le potentiel des très petites entreprises en termes de création d'emplois avec deux mesures phare : le contrat « nouvelles embauches » (CNE) et le chèque emploi très petites entreprises dont le succès est aujourd'hui considérable : plus de 280 000 CNE ont été signés depuis le mois d'août 2005 et près de 15 000 adhésions au chèque emploi très petites entreprises en quatre mois et demi. En 2006, la priorité du Gouvernement portera sur le développement et la croissance des PME. Plusieurs programmes nationaux pour le développement des PME, qui agiront de façon coordonnée sur l'ensemble des leviers et des freins à la croissance des PME, seront lancés dans les prochaines semaines. Le Gouvernement souhaite qu'avec ces programmes nationaux, les PME à haut potentiel deviennent les champions économiques de demain.
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 31 janvier 2006, sur la mise à l'étude d'un nouveau mode de calcul des cotisations employeurs reposant sur la valeur ajoutée des entreprises.
Date: 2006-01-31
Orateur: Premier ministre

Pour répondre au souhait du Président de la République que soit étudié un autre mode de calcul des cotisations patronales, le Premier ministre, Dominique de Villepin a tenu ce mardi 31 janvier, en présence de Dominique Bussereau, ministre de l'Agriculture et de la Pêche, Renaud Dutreil, ministre des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et des professions libérales, Jean-François Copé, ministre délégué au Budget et à la Réforme de l'Etat et Philippe Bas, ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille, un comité interministériel sur l'assiette des cotisations sociales patronales. L'étude d'un nouveau mode de calcul des cotisations employeurs reposant sur la valeur ajoutée des entreprises devra répondre à trois exigences : concourir à la compétitivité de notre pays, préserver le financement durable de la protection sociale et favoriser l'emploi. Les études devront examiner l'applicabilité de ce nouveau mode de calcul à tous les secteurs de notre économie. Elles évalueront précisément l'impact sur l'emploi, la compétitivité des entreprises, les transferts inter et intra sectoriels et les recettes publiques. La compatibilité européenne des solutions étudiées sera vérifiée au fur et à mesure des travaux. Le Premier ministre a décidé la mise en place d'un groupe de travail animé par le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie et le ministère de la santé et des solidarités avec les ministres délégués au Budget et à la Réforme de l'Etat et à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille. Le Premier ministre a enfin annoncé qu'il saisirait le Conseil d'orientation pour l'emploi et le Conseil d'analyse économique pour avis. La directrice du Centre d'analyse stratégique sera chargée de faire la synthèse des avis. Les travaux d'expertise devront être achevés à la fin du premier semestre.
Entretien de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, dans "VSD" du 31 janvier 2006, sur le rôle de l'armée en faveur de l'insertion sociale et professionnelle des jeunes.
Date: 2006-01-31
Orateur: Michèle Alliot-Marie
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense

La ministre de la Défense voudrait, d'ici à 2007, remettre 20 000 jeunes sur les rails. Ministre de la Défense depuis 2002, Michèle Alliot-Marie est la première femme à diriger les forces armées françaises. Pour « VSD », elle tire un premier bilan du programme des engagés initiaux de courte durée. VSD : Le programme EICD a été lancé en 1996. Dix ans plus tard, quelles leçons en tirez-vous ? Michèle Alliot-Marie : Nous recrutons de nombreux jeunes sans diplôme ni qualification, uniquement sur des critères d'aptitude et de motivation. L'opération a un double intérêt : la marine y trouve une ressource humaine supplémentaire et les jeunes, une formation et une première expérience professionnelle. A l'issue des trois premières années, 45% renouvellent leur engagement. Les autres se reconvertissent dans le privé. Un passage par l'armée, stipulé dans un CV, permet-il de surmonter les discriminations ? Dans l'armée, l'uniforme gomme les différences et chacun est évalué selon sa valeur. L'employeur a donc la garantie de recruter un collaborateur qui a acquis des valeurs civiques, comportementales et le goût de l'effort. L'armée est-elle la dernière institution à donner à des jeunes à la dérive la possibilité de se réinsérer, quand l'école peine à le faire ? Elle n'est pas la seule institution capable de le faire, mais les militaires sont probablement les seuls à avoir développé, dans le cadre de leur activité professionnelle, les compétences essentielles pour inculquer à des jeunes en difficulté les valeurs de rigueur, d'effort, d'esprit d'équipe nécessaires à leur insertion sociale et professionnelle. L' « Opération Défense deuxième chance » devrait remettre 20 000 jeunes en difficultés sur les rails d'ici 2007. Où en est-elle ? J'ai lancé le projet en juin dernier. Les textes législatifs et réglementaires de création de la structure ont été publiés en août. En septembre, le premier centre a accueilli ses premiers stagiaires à Montry (77). Fin 2005, trois centres étaient ouverts à plus de 400 jeunes. Au fur et à mesure de la mise en état des locaux, nous en ouvrirons d'autres. Nous avons négocié et obtenu les budgets pour accueillir, former 10 000 jeunes fin 2006 et 20 000 fin 2007. Source http://www.defense.gouv.fr, le 3 février 2006
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 29 janvier 2006, sur le renforcement du dispositif de lutte contre l'épidémie de chikungunya à la Réunion.
Date: 2006-01-29
Orateur: Premier ministre

Le Premier Ministre, Dominique de VILLEPIN a réuni le Ministre de la Santé et des solidarités, Xavier BERTRAND et le Ministre de l'Outre-mer, François BAROIN pour faire le point, au retour de la mission conduite par le directeur général de la santé, sur l'épidémie de chikungunya qui frappe la Réunion. Le Premier Ministre a décidé d'accentuer la mobilisation des moyens de l'Etat dans le cadre d'une stratégie globale de lutte contre l'épidémie. Il a demandé à Xavier BERTRAND de se rendre à la Réunion d'ici lundi. Sans délai, 400 militaires supplémentaires seront mis à disposition de la lutte anti-moustique. Plusieurs dizaines de professionnels de santé avec des matériels nouveaux renforceront également la capacité de prise en charge des malades, notamment dans les hôpitaux. Dès le retour du Ministre de la Santé, le Premier Ministre réunira les ministres concernés pour arrêter un plan global et interministériel dans les domaines de la prise en charge des malades, de la démoustication et de la recherche dans les îles de la Réunion et de Mayotte.
Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, dans "20 minutes" le 27 janvier 2006, sur les enjeux du congrès de l'UDF et son refus de voter le projet de loi sur le contrat première embauche.
Date: 2006-01-27
Orateur: François Bayrou
Fonction: FRANCE. UDF, président

QUESTION.- Quel est l'enjeu de ce congrès ? F. BAYROU.- L'UDF va décider d'être indépendante de l'UMP et présenter un projet nouveau aux Français. La situation est transparente : d'un côté toujours plus de précarité avec le gouvernement et de l'autre, toujours plus d'illusion avec la gauche. QUESTION.- Vous êtes soutenus par votre base, est-ce un congrès juste pour vous acclamer ? F. BAYROU.- Il y a des partis qui servent uniquement une personnalité, l'UDF sert un projet de changement. Chaque adhérent va voter au suffrage universel. J'ai voulu qu'il y ait deux bulletins pour que chacun dise s'il soutient ou non ma motion. De nouveaux adhérents viennent de la gauche, ils veulent voir naître quelque chose de nouveau. QUESTION.- Vous entamez déjà votre campagne présidentielle ? F. BAYROU.- Ce n'est pas le temps de la campagne. Mais dans un pays où on ne crée plus d'emplois nouveaux, où la feuille de paye est bloquée, où les fins de mois des salaires moyens sont de plus en plus difficiles, il faut bousculer les choses. QUESTION.- Que proposez-vous ? F. BAYROU.- Cinq millions de Français sont sur la touche. Leurs compétences, leurs qualités ne servent à rien. Je propose qu'on les rende à la vie active en assumant dans la ville, dans la société, ces mille activités qui valoriseront les capacités de chacun : la présence dans les écoles, la transmission de savoirs aux jeunes et aux plus âgés, les cours du soir. QUESTION.- La présidentielle va se jouer sur le social selon vous ? F. BAYROU.- En tout cas, elle va se jouer sur le projet de société. En 1995, c'était la fracture sociale, en 2002, l'insécurité. Ni l'un, ni l'autre n'ont vraiment trouvé de réponse. Aujourd'hui avec le « Contrat première embauche » CPE,le gouvernement concentre la précarité sur les plus fragiles, les jeunes, les personnes âgées et les PME. QUESTION.- L'UDF va voter contre à l'assemblée ? F. BAYROU.- Nous combattrons ce principe. Nous allons proposer une autre stratégie. Nous n'acceptons pas qu'on examine des projets aussi lourds de conséquences à la va-vite. QUESTION.- On sent une inquiétude importante dans la société... F. BAYROU.- L'inquiétude et l'agressivité des groupes sociaux s'expriment de plus en plus. Les Noirs se sentent exclus, les immigrés du Maghreb aussi. Les Blancs ont l'impression qu'on les regarde de travers, la religion, le niveau de vie, tout est étiqueté, jugé. Ce sont les symptômes d'un pays en crise. QUESTION.- Comment l'expliquez-vous ? F. BAYROU.- Sans doute parce que notre démocratie est en panne et que le monde des officiels n'entend plus le monde réel. C'est aussi la conséquence d'un trouble profond dans la conduite du pays depuis des années. La fonction présidentielle consiste à entraîner le pays derrière une vision, Jacques Chirac n'a jamais pu ou voulu faire cela. Résultat : le tissu social est en voie de décomposition. Source http://www.org, le 30 janvier 2006
Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les relations entre la France et Bahreïn, Paris le 25 janvier 2006.
Date: 2006-01-25
Orateur: Christian Poncelet
Fonction: FRANCE. Sénat, président ; FRANCE. UMP, sénateur

Monsieur le Président, Messieurs les membres du Conseil de la Choura, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Monsieur l'Ambassadeur, Madame, Messieurs, Chers Amis, C'est un grand plaisir pour moi de vous accueillir, ici, au Sénat de la République française. Je voudrais vous souhaiter la bienvenue, ainsi qu'à la délégation qui vous accompagne, dans ces lieux chargés d'histoire et de souvenirs où j'ai reçu en février 2004 Son Altesse Cheikh Khalifa bin Salman AL KHALIFA, Premier ministre du Royaume de Bahreïn. Les relations entre nos deux pays sont excellentes et permettez-moi de saluer à cet égard l'action de mes collègues Sénatrices et Sénateurs présents aujourd'hui. Ils représentent dignement notre important groupe d'amitié « France - Pays du Golfe » et en particulier M. Jean BIZET, Président délégué pour le Royaume de Bahreïn, où il s'est rendu en novembre dernier. Le Royaume de Bahreïn est un exemple. L'esprit d'ouverture, le sens de l'hospitalité et le goût pour la tolérance inspirent l'action de vos dirigeants. Votre pays a connu depuis son indépendance, en 1971, bien des transformations. Il a engagé ces dernières années un remarquable processus d'ouverture et de réforme en profondeur des institutions politiques sous l'inspiration de Sa Majesté le Roi Hamad bin Issa Al-Khalifa. Vous avez choisi de mettre en place un système bicaméral et je dois reconnaître que ce point a pour moi, c'est vrai, une grande importance. C'est notamment une source de vitalité démocratique. Mais d'autres réformes, comme l'abolition des lois de sûreté de l'Etat, la libération des prisonniers politiques ou la place faite aux femmes dans l'action politique, méritent également d'être soulignées. Monsieur le Président, La France ne faisait pas partie des partenaires historiques de votre pays mais nos relations ont su évoluer et se rapprocher, inspirées par une volonté commune d'entreprendre et de construire ensemble. Nos échanges se développent, se diversifient et s'étendent à de nombreux secteurs. Je pense à la banque, à l'industrie, au commerce, à l'hôtellerie, au tourisme. Je me réjouis aussi de l'intérêt porté à la culture et à la langue française dans votre pays. Le succès de notre nouvelle école et de l'Alliance française de Manama en témoigne. Comment également ne pas mentionner le développement de notre coopération, notamment dans les domaines archéologiques et du développement urbain ? Ou dans le domaine médical, ce qui n'est pas indifférent au médecin et ancien ministre de la Santé que vous êtes. Monsieur le Président, En cette période de voeux, je forme le souhait que cette nouvelle année soit porteuse d'espoir et de réussite, particulièrement dans les relations entre nos deux pays. Vive le Royaume de Bahreïn ! Vive la France ! Vive l'amitié franco-bahreïnienne !
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 25 janvier 2006, sur la demande de saisie du Conseil constitutionnel en vue de la suppression du deuxième alinéa de l'article 4 de la loi du 23 février 2005.
Date: 2006-01-25
Orateur: Présidence de la République

Le Président de la République a reçu le 25 janvier 2006 Monsieur Jean-Louis Debré. Aux termes des consultations qu'il a conduites, le Président de l'Assemblée Nationale a présenté au Chef de l'Etat ses conclusions sur le débat suscité par le deuxième alinéa de l'article 4 de la loi du 23 février 2005. Sur la base des propositions qui lui ont été faites, le Président de la République souhaite que le Conseil Constitutionnel, saisi par le Premier ministre en application de l'article 37 alinéa 2 de la Constitution, puisse se prononcer sur le caractère réglementaire du deuxième alinéa de l'article 4 de la loi du 23 février 2005 en vue de sa suppression. Le Président de la République considère que la loi du 23 février 2005 rend un juste et nécessaire hommage à tous les Français rapatriés et aux combattants de toutes origines de l'armée française. Mais le deuxième alinéa de l'article 4 suscite des interrogations et des incompréhensions chez beaucoup de nos compatriotes. Il convient de les lever pour retrouver les voies de la concorde. La Nation doit se rassembler sur son histoire.
Conseil des ministres du 25 janvier 2006. Mesures sociales applicables aux personnels enseignants et de documentation sous contrat de l'enseignement agricole privé.
Date: 2006-01-25
Orateur: Unknown

Mesures sociales applicables aux personnels enseignants et de documentation sous contrat de l'enseignement agricole privé. Le ministre de l'agriculture et de la pêche a présenté un décret relatif aux mesures sociales applicables aux personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813 8 du code rural. En application des dispositions de l'article L. 914-1 du code de l'éducation, les maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat relevant du ministère de l'éducation bénéficient des mêmes droits sociaux que les personnels enseignants du public. En vertu de l'article L. 810-1 du code rural, ces droits sociaux sont également applicables aux personnels exerçant dans les établissements d'enseignement agricole privés sous contrat. Le décret précise les mesures sociales qui s'appliquent aux personnels enseignants et de documentation exerçant dans les établissements d'enseignement agricole privés sous contrat, notamment en matière de temps partiel, de congé et d'avantages accordés en cas de maladie professionnelle ou d'accident de service. En cas d'invalidité définitive, il permet à ces personnels de bénéficier de droits équivalents à ceux des personnels de l'enseignement public. Le décret est applicable aux maladies et aux invalidités dont le fait générateur est postérieur au 1er septembre 2005.
Conseil des ministres du 25 janvier 2006. Le bilan de l'année touristique 2005 et la contribution du tourisme à la création d'emplois.
Date: 2006-01-25
Orateur: Léon Bertrand
Fonction: FRANCE. Ministre délégué au tourisme

Le bilan de l'année touristique 2005 et la contribution du tourisme à la création d'emplois. Le ministre délégué au tourisme a présenté une communication relative au bilan de l'année touristique 2005 et à la contribution du tourisme à la création d'emplois. Le Gouvernement mène une politique touristique volontariste afin de conserver à la France, dans un contexte de concurrence accrue, sa première place de destination mondiale et d'optimiser le potentiel de création d'emplois que recèlent les activités caractéristiques du tourisme. Avec 200 000 entreprises, un million d'emplois directs et autant d'emplois induits, le tourisme apporte une contribution significative à la création d'emplois dans l'économie nationale. Il permet, en particulier, à beaucoup de jeunes non qualifiés de s'insérer dans la vie professionnelle grâce aux contrats d'avenir, aux contrats d'accompagnement dans l'emploi et aux contrats " nouvelles embauches " qui sont particulièrement adaptés au secteur touristique constitué majoritairement de petites entreprises. Les employeurs privés et publics ont été sensibilisés à ces nouveaux dispositifs. Le bilan de l'année 2005 montre que les efforts accomplis pour améliorer la qualité de l'accueil et moderniser le cadre des activités ont porté leurs fruits. Selon les premières estimations, les recettes du tourisme international en France ont augmenté de 3,5 % en 2005 et s'élèvent à 34 milliards d'euros, alors que le nombre de touristes étrangers devrait rester stable (environ 75 millions). Il est constaté un retour des clientèles lointaines, une légère érosion du nombre des touristes européens et une progression des clients chinois. La hausse de fréquentation touristique a principalement profité à Paris, aux régions Ile-de-France et Provence-Alpes-Côte d'Azur ainsi qu'à la Corse. Le taux d'occupation de l'hébergement marchand a connu une amélioration qui profite à l'ensemble de l'hôtellerie, y compris à l'hôtellerie de plein air. Les hôtels quatre étoiles et quatre étoiles de luxe enregistrent la meilleure progression avec une hausse de 2 % par rapport à 2004. Au cours des trois premiers trimestres de 2005, les hôtels, cafés et restaurants ont créé 22 000 emplois salariés, soit plus en neuf mois que sur l'ensemble de l'année 2004. Dans les départements d'outre-mer, le trafic aérien de passagers est stable en Guyane et progresse légèrement en Martinique. En revanche la Guadeloupe et la Réunion connaissent une baisse de fréquentation. La tendance des Français à voyager à l'étranger se confirme mais reste équivalente à l'an passé. 2006 sera l'année du développement du plan " qualité tourisme " et du lancement de la commercialisation de l'offre des adhérents de Maison de la France grâce au site " franceguide.com ". Les nouvelles mesures pour l'emploi et la formation aux emplois du tourisme seront valorisées ; la dynamique de développement touristique des territoires sera renforcée grâce aux pôles d'excellence rurale.