Communiqué des services du Premier ministre, en date du 22 juin 2006, sur la contribution de la France au financement communautaire de projets à forte valeur ajoutée, notamment les réseaux transeuropéens de transport.
Date: 2006-06-22
Orateur: Premier ministre

Le Premier ministre Dominique de VILLEPIN a présidé ce 22 juin le dixième Comité interministériel sur l'Europe. Celui-ci a été principalement consacré aux actions en faveur de la croissance et de la compétitivité de la France et de l'Union européenne. Monsieur Dominique PERBEN, Ministre des Transports, de l'Equipement, du Tourisme et de la Mer, a évoqué les possibilités de financement communautaire de nos grands projets d'infrastructure de transport. Le budget européen pour la période 2007-2013 prévoit une enveloppe de 8 milliards d'euros pour financer des Réseaux Trans-Européens de Transport (RTE-T). Ces réseaux, essentiellement ferroviaires, fluviaux et maritimes, constituent l'un des axes majeurs de la stratégie de Lisbonne pour renforcer la compétitivité de l'Europe dans le cadre d'une politique de développement durable. Cette ambition européenne rejoint les besoins de notre pays et la stratégie du Gouvernement de relance des investissements publics. La France est tout particulièrement concernée par le développement de réseaux transeuropéens en raison de sa position géographique et de l'importance de ses projets. C'est pourquoi le Gouvernement souhaite travailler avec la Commission européenne à l'établissement d'une programmation pluriannuelle efficace dans laquelle les crédits communautaires seront concentrés sur les projets prioritaires présentant la plus forte valeur ajoutée européenne. Elle en attend également une meilleure lisibilité pour réunir les tours de table financiers de ces opérations. A cette fin, la France va transmettre à la Commission européenne une demande de financements communautaires portant sur les projets dont la liste figure en annexe. Monsieur François LOOS, Ministre délégué à l'Industrie, a ensuite exposé les grandes lignes du projet de mémorandum français pour l'Europe numérique qu'il présentera prochainement aux industriels du secteur et à nos partenaires européens. La contribution française s'articulera autour de quatre axes : - permettre l'accès de tous à la société de l'information ; - créer en Europe les conditions les plus favorables au développement des infrastructures et des services du futur ; - encourager la diversité culturelle européenne par la promotion de nouveaux contenus numériques ; - développer les efforts de recherche de l'Union européenne et des Etats-membres. Le Comité interministériel sur l'Europe a par ailleurs abordé les questions de formation des fonctionnaires français aux enjeux européens, dans la perspective notamment de la Présidence française de l'Union européenne de 2008. Sur la base des conclusions de la mission qu'il a confiée à Monsieur Jean-Pierre JOUYET, chef de l'inspection générale des finances, le Premier ministre a confirmé la création en 2007 d'un cycle des hautes études européennes, dont le recrutement sera également ouvert aux parlementaires, aux partenaires sociaux, aux journalistes, aux universitaires, aux magistrats et aux fonctionnaires. Ce cycle sera rattaché au centre d'études européennes de Strasbourg et à l'Ecole nationale d'administration et s'appuiera également sur des partenaires et des financements privés. Le Premier ministre a enfin demandé à Monsieur Christian JACOB, Ministre de la Fonction publique, de veiller, en liaison avec Madame Catherine COLONNA, Ministre déléguée aux Affaires européennes, à la mise en oeuvre des mesures que les deux ministres ont présentées pour améliorer la formation des fonctionnaires aux enjeux européens. DEMANDES DE LA FRANCE SUR LES RESEAUX TRANS-EUROPEENS OPERATIONS DEJA EN COURS TGV Est Européen (1ère phase) Perpignan-Figuéras (y compris installations terminales de Perpignan) OPERATIONS NOUVELLES LGV Rhin-Rhône (branche Est, 1ère phase) LGV SEA Tours-Bordeaux Nîmes-Montpellier Lyon-Turin Autoroutes de la Mer Canal Seine-Nord TGV Est Européen (2ème phase) ETUDES PREALABLES Ligne à grande vitesse PACA Montpellier-Perpignan source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 23 juin 2006