Déclaration de M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, sur les missions des préfigurateurs des Agences régionales de santé, Paris le 8 octobre 2009.
Date: 2009-10-08
Orateur: Xavier Darcos
Fonction: FRANCE. Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

Madame la Ministre, Monsieur le Secrétaire général, Mesdames et messieurs les préfigurateurs des ARS, Mesdames et messieurs, Une semaine après votre nomination en Conseil des ministres, c'est un grand plaisir pour moi d'ouvrir avec la Ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, votre séminaire d'intégration. Pendant trois jours, vous allez travailler sur les objectifs de la réforme de notre système de santé, étudier les stratégies de mise en place des agences régionales de santé (ARS) et réfléchir aux missions qui vous sont dévolues en tant que préfigurateurs. La chance que vous offre ce séminaire d'intégration, c'est de faire cela ensemble. C'est l'occasion de vous rencontrer et de créer une dynamique collective que j'estime essentielle pour la mission à la fois exaltante et difficile qui sera la vôtre. Vous n'ignorez pas que les attentes et les enjeux sont importants. Je ne peux que vous encourager à vous entraider et à échanger sur vos expériences, et je tiens à vous assurer de mon entier soutien tout au long de celles-ci. Au nombre des sujets qui relèvent de la compétence des ARS, ce sont bien entendu le handicap et la perte d'autonomie qui concernent au premier chef le Ministre de la solidarité que je suis. Vous le savez comme moi, la création des ARS suscite l'inquiétude du secteur médico-social. Intégrer au sein d'agences de dimension régionale un secteur médico-social qui rassemble près de 20 000 établissements, plus d'un million de places, 18 milliards d'euros de budget de fonctionnement et 700 000 agents, c'est une gageure dont je veux que vous ayez conscience. Par ailleurs, la prise en charge des personnes âgées et handicapées par les établissements et services médico-sociaux est très différente de la prise en charge dans le secteur sanitaire, parce qu'elle s'inscrit dans le temps d'une vie. Les ARS sont une chance pour le secteur médico-social, et donc pour les personnes âgées et handicapées, car les ARS ont notamment pour but d'améliorer le parcours de soin ainsi que les actions de prévention de tous les patients. Comme je l'ai dit la semaine dernière, je souhaite donc que vous preniez en compte le médico-social dans vos priorités et dans l'organisation que vous définirez dans chacune des ARS. S'agissant de l'organisation : - je souhaite que vous établissiez un organigramme qui identifie clairement le médico-social ; - je souhaite aussi que vous instauriez un vrai dialogue avec les usagers au sein des instances de gouvernance de l'ARS. La parole des usagers doit être garantie dans toutes les instances, qu'il s'agisse du conseil de surveillance, des conférences régionales de santé et de l'autonomie, des commissions spécialisées ou des commissions d'appel à projets, qui donneront les autorisations de création d'établissement. - je souhaite enfin que vous assuriez cette transition au mieux, afin que la continuité de notre service public de santé soit garantie. S'agissant des priorités : Vous allez jouer un rôle prépondérant dans les réformes structurelles que nous menons actuellement dans le secteur médico-social : mise en place de la procédure d'appel à projets, convergence tarifaire, réforme de la tarification des EHPAD, intégration des médicaments dans les budgets des EHPAD, mise en oeuvre du Plan Alzheimer, mise en oeuvre du plan de création de places pour les personnes handicapées. La mise en place de la procédure d'appel à projets est un net progrès par rapport à la procédure actuelle d'autorisation, puisqu'elle permet d'octroyer immédiatement l'autorisation et le financement nécessaires aux projets qui répondent le mieux aux besoins. Je souhaite que cette procédure fasse une place particulière aux projets innovants et permette aux acteurs de terrain de faire remonter les initiatives les plus intéressantes, celles qui font la spécificité du secteur médico-social et constituent sa richesse. Je vous remercie d'y veiller. A la lumières des faits intolérables de maltraitance commis envers des personnes âgées et mis en lumière hier à Bayonne, je ne peux terminer mon intervention sans rappeler les missions qui seront les vôtres en matière de contrôle des établissements, de lutte contre la maltraitance et de développement de la bientraitance. Vous êtes des acteurs du médico-social. A ce titre, en lien avec les services de l'Etat, votre première mission sera de dresser d'ici un mois un état des lieux des maisons de retraite qui n'ont pas d'agrément. Les petites unités de vie qui, comme celle de Bayonne, ne respectent pas la réglementation, devront être mises en demeure de le faire. A défaut, elles seront fermées. Je souhaite aussi que vous m'alertiez de tout dysfonctionnement et de tout fait de maltraitance dont vous auriez connaissance. Je vous demande, enfin, de vous assurer de la qualité des prises en charge et des accompagnements médico-sociaux. Une personne âgée a droit au respect de sa dignité et toute atteinte à cette dignité est inacceptable. Vous devrez donc être intransigeants : encore une fois, les structures qui ne respectent pas la réglementation devront être fermées. Mesdames et messieurs, en permettant le décloisonnement des approches sanitaires et médico-sociales, les ARS vont permettre de couvrir la totalité du parcours de santé, depuis la prévention jusqu'à l'accompagnement des personnes en perte d'autonomie. Elles vont aussi conduire à mieux articuler le cadrage financier, l'identification des besoins, la répartition des enveloppes et leur consommation. De ce fait, elles vont nous permettre d'avancer dans un domaine où les progrès ont jusque-là été très faibles faute d'être assez pilotés au plan local : la reconversion des lits de court séjour hospitalier en lits médico-sociaux. Face au vieillissement démographique et à la contrainte financière, notre organisation des soins doit s'adapter en réduisant l'offre de court séjour pour développer le médico-social (EHPAD/maisons de retraite, SSIAD, établissements et services pour personnes handicapées). Je souhaite que ce séminaire vous permette d'approfondir ces sujets et d'échanger entre vous sur leurs enjeux. Les personnes âgées et les personnes handicapées comptent sur vous. Je compte sur vous. Je vous remercie.Source http://www.travail-solidarite.gouv.fr, le 9 octobre 2009