Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités locales, sur le rôle et l'avenir du département, à Orléans le 29 octobre 2008.
Date: 2008-10-29
Orateur: Michèle Alliot-Marie
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Mesdames, Messieurs, Les départements sont une part de notre identité nationale. Pour les Français, ils sont bien plus qu'une division administrative sur une carte de France. En deux siècles, le département a inscrit son existence au coeur de notre pacte républicain, réconciliant l'unité de la Nation et la diversité des territoires. Pour les Français, le département correspond à un territoire connu et familier. Il est un échelon administratif lisible. Chaque jour, sous leurs yeux, ils travaillent à renforcer le lien social sur chacun de nos territoires. Ils participent à l'adaptation de notre pays aux besoins collectifs et individuels résultant des évolutions économiques et sociales, européennes et mondiales. A l'heure de la Révision générale des politiques publiques, l'avenir du département, ce sont des défis nouveaux, qu'il nous appartient de relever ensemble. C'est un partenariat durable que je veux construire avec vous entre l'Etat et les collectivités territoriales. Les départements doivent aujourd'hui faire face à de nouveaux défis. Du fait de la mondialisation, de la globalisation des crises, de la dépersonnalisation des relations par Internet, les Français sont en manque de repères, d'écoute, de solidarité. Le département apporte des réponses de proximité, dans un environnement complexe. Les réponses aux attentes nouvelles de nos concitoyens d'abord. Au fil de la décentralisation, les compétences du département se sont élargies à l'habitat, aux transports, à la santé, à l'enseignement secondaire. Au fil des politiques de soutien aux plus fragiles, le département s'est imposé comme l'échelon de la solidarité. C'est donc logiquement que les Français identifient aujourd'hui le département comme le premier acteur des politiques sociales. C'est logiquement aussi que le département prendra toute sa place dans la mise en oeuvre du Revenu de Solidarité Active. Le rôle central des conseils généraux dans le RSA confirmera la place des départements dans la politique d'insertion, et particulièrement dans l'insertion par l'emploi. Le transfert de nouvelles compétences pour l'allocation parent isolé, désormais versée au titre du RSA, sera naturellement compensé. C'est, vous le savez, une exigence constitutionnelle. Des inquiétudes se sont exprimées sur le dynamisme de la dépense. C'est pourquoi j'ai tenu à ce qu'une clause de réexamen honnête, transparente, soit prévue pour fin 2010. Nous pourrons faire le point sur les dépenses réellement constatées pour une année pleine de mise en oeuvre. C'est pourquoi aussi j'ai tenu à ce que le Fonds de Mobilisation Départementale pour l'Insertion soit reconduit en 2009 à hauteur de 500 millions d'euros. Les attentes de nos concitoyens, c'est aussi la prise en charge de nouvelles problématiques telle la dépendance des personnes âgées. J'entends aussi vos interrogations sur son financement. Le département est déjà un acteur essentiel pour la qualité de vie des personnes âgées. Le débat sur le "cinquième risque" sera l'un des chantiers majeurs de l'année 2009. Le département y aura toute sa place. Après le défi des attentes nouvelles, celui de la clarification des rapports entre collectivités. Nous partageons le diagnostic. Notre système est devenu trop complexe, trop coûteux. Redondances et confusion des compétences sont une source d'inefficacité et d'illisibilité pour nos concitoyens. Le temps est venu de réfléchir à l'organisation institutionnelle dans sa globalité. La commission présidée par Edouard Balladur examinera chacune des hypothèses dans un souci d'ouverture et de pluralisme. Je soulignerai simplement qu'il est indispensable de prendre en compte les réalités historiques et affectives de nos institutions. Certaines collectivités territoriales, liées à la volonté de simplification administrative, relèvent de la raison. C'est le cas des régions et de l'intercommunalité. Les autres collectivités sont l'héritage d'une plus longue histoire. Elles tiennent une place particulière dans le coeur des Français. C'est le cas des communes et des départements. Face aux défis, un partenariat de confiance entre l'Etat et les collectivités territoriales est incontournable. La situation financière est celle que nous connaissons. Nos engagements européens, mais aussi la compétitivité de notre économie, la solidarité à l'égard des générations futures, exigent d'atteindre l'équilibre des finances publiques en 2012, et donc la maîtrise de nos finances publiques. Les départements, comme l'ensemble des collectivités territoriales, y ont aussi un rôle. C'est pourquoi nous avons plus que jamais besoin de confiance pour travailler ensemble. Un partenariat fondé sur la transparence et la confiance et le dialogue. Nous devons multiplier les échanges à tous les niveaux, et sur tous les sujets. L'exemple des nouvelles plaques d'immatriculation, qui seront mises en service à partir du 1er janvier 2009, est l'illustration de ma volonté d'agir en ce sens. J'ai entendu les inquiétudes exprimées sur ce sujet et relayées par notamment le collectif parlementaire "jamais sans mon département". C'est pourquoi j'ai décidé de rendre obligatoire la présence sur la plaque d'immatriculation d'un identifiant territorial, composé d'un numéro de département et du numéro de la région correspondante. J'entends vos interrogations pour les services départementaux d'incendie et de secours. Nous devons nous en parler avec le souci partagé de répondre le mieux possible aux besoins et aux attentes de nos concitoyens. Plus généralement, le dialogue suppose la mise en place de cadres d'échange. Les réunions de la Commission Nationale des Exécutifs ont été pour nous l'occasion d'échanger, de faire valoir nos convictions et nos points de vue. La CNE sera aussi un lieu de débat sur la clarification des compétences, à la lumière des propositions que fera la Commission présidée par M. Balladur en mars prochain. La Commission Consultative d'Evaluation des Normes, que j'ai installée le 9 octobre dernier, permettra de mieux évaluer objectivement, préalablement, le coût de la norme pour les collectivités territoriales. Tout projet de décret transmis à la CCEN s'accompagnera d'une étude d'impact, pour permettre d'évaluer ses conséquences et ses coûts. Les avis motivés de la Commission permettront de bousculer les habitudes de l'administration, d'améliorer l'anticipation, et de favoriser une approche globale dans la production des normes. Un partenariat inscrit dans le long terme. Pour faire face aux difficultés, structurelles ou conjoncturelles, chacun doit faire preuve d'anticipation et garantir la stabilité des réponses. L'Etat est garant des grands équilibres. C'est vrai sur tous les territoires de la République, et en particulier sur les territoires les plus fragiles. La vocation première de l'Etat est d'être aux côtés des territoires qui en ont le plus besoin, notamment grâce aux sous-préfectures et à certains de ses services comme la gendarmerie nationale. L'Etat doit aussi jouer son rôle de stratège, éclairer les choix, préparer l'avenir, fédérer les énergies. C'est pourquoi il lui revient de garantir aux collectivités territoriales leurs capacités d'investir pour l'avenir des territoires. La crise financière ne saurait remettre en cause la possibilité pour les collectivités territoriales d'accéder à l'emprunt. Pour débloquer le système, l'Etat a donc décidé de mobiliser 5 milliards d'euros pour que les Collectivités Territoriales puissent à nouveau bénéficier de crédits auprès des banques. Le plan de refinancement sera mis en oeuvre dans le courant de la semaine. Les préfets réuniront les acteurs concernés pour en assurer le suivi territorial. C'est aussi dans cette logique que j'organise lundi prochain, avec Christine LAGARDE, une réunion avec les banques et les principales associations d'élus locaux pour répondre aux interrogations de certaines collectivités, et notamment des départements, sur le risque financier que pourraient représenter certains produits structurés. Agir sur le long terme, c'est aussi garantir l'avenir des ressources des départements et leur autonomie financière. Pour cela, il faut regarder les ressources des collectivités dans leur ensemble, qu'il s'agisse des dotations ou de la fiscalité locale. La rénovation de la fiscalité locale a été trop longtemps différée. Mon ambition est, avec Christine Lagarde, de la mettre enfin en oeuvre, avec vous, en toute transparence et dans un esprit de confiance. La taxe professionnelle sera réformée pour soutenir la compétitivité de nos territoires. Dès 2009, les investissements nouveaux en seront exonérés. Ce soutien à notre économie sera intégralement compensé pour les collectivités territoriales. Mon objectif est simplifier le système fiscal, afin qu'il corresponde mieux aux compétences exercées par les collectivités. Cette réflexion va donc de pair avec la clarification des compétences des collectivités territoriales. Mesdames, Messieurs, Vous le savez, je suis une élue locale. J'ai été pendant de nombreuses années une élue départementale. Je connais vos préoccupations. Je partage vos ambitions. Je sais que le département est une institution forte. Forte de la confiance des Français. Forte de la compétence acquise sur le terrain. Forte du symbole républicain qu'elle incarne. Vous pourrez toujours compter sur mon soutien, pour l'avenir du département, pour l'avenir de la France. Je vous remercie. Source http://www.interieur.gouv.fr, le 31 octobre 2008