Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur le renforcement du dispositif "Plan alerte enlèvement" concernant les disparitions d'enfant et sur son extension au niveau européen, à Paris le 22 juin 2009.
Date: 2009-06-22
Orateur: Rachida Dati
Fonction: FRANCE. Ministre de la justice

Monsieur le président de la Française des jeux, cher Christophe BLANCHARD-DIGNAC Mesdames et Messieurs, Je tiens à vous remercier pour votre présence aujourd'hui. Elle témoigne de l'intérêt que vous portez à l'action du ministère de la Justice pour lutter efficacement contre les enlèvements d'enfants. Nul ne peut rester insensible à l'angoisse des parents qui ont constaté la disparition de leur enfant. Ces situations suscitent aussi à chaque fois un élan de solidarité nationale. Pour être efficaces, il faut que les recherches soient coordonnées, qu'elles soient centralisées et qu'elles interviennent dans les plus brefs délais à compter de l'enlèvement. La survie d'un enfant peut dépendre de la rapidité et de l'importance des moyens mobilisés. C'est une véritable course contre la montre qui s'engage à chaque fois. Inspiré du système nord-américain « Ambert Alert », notre plan Alerte-Enlèvement a été mis en place le 28 février 2006. Dès le début, les grands médias, des entreprises, des associations ont adhéré à cette idée lancée par la Chancellerie. Je profite de ce moment pour les remercier de leur fidélité. En 2007, de nouveaux partenaires nous ont rejoints. Permettez-moi de vous rappeler brièvement ce qu'est le plan alerte-enlèvement. Il s'agit tout d'abord d'une mesure mobilisant des moyens exceptionnels pour des faits exceptionnels. Si l'on veut que le dispositif garde son efficacité, il ne faut pas le banaliser. Quatre critères doivent être réunis pour que l'alerte soit déclenchée - la victime doit être mineure ; - l'enlèvement doit être avéré (il ne s'agit pas d'une simple disparition même inquiétante) ; - la vie ou l'intégrité de la victime est en danger ; - on dispose d'éléments d'information permettant de localiser l'enfant ou son ravisseur. Avant de déclencher le dispositif, l'accord des parents est bien sûr sollicité. Le Plan Alerte Enlèvement est déclenché par le procureur de la République, c'est un véritable acte d'enquête, ce n'est pas une simple action d'information. Lorsque la décision est prise, un message est diffusé au public pendant trois heures par nos partenaires. Le public se mobilise en masse et les témoignages affluent par l'intermédiaire d'un numéro vert. Les policiers et les gendarmes ont alors une tâche difficile : sans perdre une minute, ils doivent trier les informations, les analyser, les recouper, sélectionner celles qui vont peut être permettre de retrouver la victime. Avec plus de 3 ans de recul, on peut affirmer que le plan alerte-enlèvement est efficace. Depuis le 28 février 2006, il a été déclenché à 8 reprises. A chaque fois les enfants ont été retrouvés vivants. Ce succès est dû au travail de synergie de tous les acteurs du dispositif. A chaque fois, l'objectif prioritaire a été de ne pas mettre la vie de l'enfant en danger. La mobilisation des organes de diffusion du message d'alerte constitue un atout majeur et je veux saluer aujourd'hui le travail fourni par l'ensemble des partenaires du dispositif. Aujourd'hui, il nous faut aller encore plus loin et faire de nouvelles propositions. L'enlèvement d'un enfant, ce n'est pas un problème qui s'arrête aux frontières de notre pays. Dans le cadre de la Présidence française de l'union européenne, j'ai pris l'initiative de proposer à nos partenaires européens des exercices transfrontaliers. Ils ont eu lieu les 12 juin et 13 novembre 2008. Ils ont permis d'élaborer avec la commission européenne, les grandes lignes du déclenchement transfrontalier du Plan Alerte Enlèvement. Je forme le voeu qu'il y ait demain un véritable plan européen alerte-enlèvement. L'information se propage aussi de plus en plus vite. Ce qui était parfaitement adapté en 2006 ne l'est peut-être plus tout à fait aujourd'hui. Nos concitoyens ont aujourd'hui accès en temps réel à des sources d'information multiples : internet, les panneaux publicitaires, les panneaux d'information dans les lieux publics. Il faut intégrer ces formidables moyens de communication dans notre plan alerte-enlèvement. La Française des Jeux est parmi les premiers à vouloir nous rejoindre. Permettez-moi, cher Christophe BLANCHARD-DIGNAC de saluer cette démarche citoyenne. Tout à l'heure nous allons concrétiser cet engagement en étendant la diffusion de l'alerte-enlèvement dans vos points de vente. Vos clients sont aussi des citoyens et ils auront à coeur de s'associer aux recherches lorsqu'ils seront sollicités. L'intérêt du dispositif est de pouvoir toucher un très large public avec un message qui peut être actualisé en temps réel et un réseau de diffusion sécurisé puisqu'il sert également aux jeux. Je suis heureuse de signer avec la Française des Jeux cette convention d'extension du Plan Alerte Enlèvement. Je sais que d'autres partenaires vont bientôt nous rejoindre. Demain, le plan alerte-enlèvement sera encore plus efficace et c'est grâce à vous tous. De façon plus générale, la protection des enfants mineurs dont la vie est danger est un devoir de notre société. Soutenir et accompagner les familles des enfants disparus qu'il s'agisse d'enfants enlevés ou d'enfants fugueurs est un devoir. Un numéro de téléphone unique européen destinés aux familles des enfants disparus : le 116 000 a été mis en place. Ce numéro d'appel d'urgence, entièrement gratuit, identique dans tous les pays de l'Union européenne, accessible 24//h/24, est opérationnel depuis le 25 mai 2009, journée internationale des enfants disparus. Il permet dans n'importe quel pays de l'Union européenne de signaler la disparition d'un enfant et de mettre en relation l'appelant avec les services administratifs ou d'enquête compétent. Il permet également à l'appelant de bénéficier par le biais des associations d'aide aux victimes d'un soutien psychologique et d'un accompagnement tout au long de la procédure. Depuis mon arrivée à la Chancellerie, ma priorité a été de mieux protéger les citoyens et d'améliorer les conditions de prise en charge des victimes. Cette rencontre aujourd'hui, me donne l'occasion de souligner l'engagement sans faille et le dynamisme des associations que vous représentez pour permettre la mise en oeuvre des réformes engagées. Le droit de se constituer partie civile, la mise en place de dispositifs comme la commission d'indemnisation des Victimes d'Infractions (CIVI) ou plus récemment, le Service d'Aide au Recouvrement des Victimes d'Infractions (SARVI) mis en place à compter du 1er octobre 2008 et qui connaît un vrai succès (près de 1200 dossiers au 31 mars 2009), ne trouvent pas leur équivalent à l'étranger. Ces mesures fondées sur la notion de solidarité nationale sont l'essence d'une démarche politique soucieuse de la souffrance des victimes et de leur besoin de reconstruction. Je vous remercie. Source http://www.justice.gouv.fr, le 24 juin 2009