Déclaration de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur le projet d'Accord particulier entre la Nouvelle-Calédonie et le Territoire de Wallis-et-Futuna, les mesures en faveur du développement économique et de la modernisation des institutio
Date: 2001-11-29
Orateur: Christian Paul
Fonction: FRANCE. SE à l'outre mer

Monsieur le Président, Monsieur le Préfet, Kalae-kivalu, Monsieur le Député, Monsieur le Sénateur, Monsieur le Conseiller Economique et Social, Monseigneur, Messieurs les Conseillers du Gouvernement, Mesdames et Messieurs les Conseillers Territoriaux, Messieurs les représentants des autorités coutumières, Mesdames et Messieurs, Je vous remercie, monsieur le Président, de votre message. J'ai apprécié la sagesse de votre discours et sachez que je suis très heureux d'être enfin parmi vous, un peu plus d'un an après ma première visite sur le Territoire. Ces liens directs et personnels sont utiles aux bonnes relations qui doivent unir le gouvernement de la République et les élus de Wallis-et-Futuna. Je devais venir vous rencontrer il y a déjà quelques semaines, mais les événements internationaux que chacun garde en mémoire ont retardé ce projet. Je voudrais tout d'abord, ainsi que vous l'avez fait vous même, monsieur le Président, saluer à mon tour les autorités du Territoire qui honorent de leur présence cette séance solennelle de l'Assemblée territoriale. En premier lieu, j'adresse mes salutations respectueuses au Lavelua, roi de Wallis, représenté dans votre enceinte par le Kalae-Kivalu. Je souhaite également saluer le Tuiagaifo, roi d'Alo et le Keletaona, roi de Sigavé que je rencontrerai demain à Futuna. J'adresse également mes sentiments respectueux à Monseigneur Lolésio Fuahéa, évêque du diocèse. Je suis heureux de saluer M. Victor BRIAL, député du Territoire, ainsi que M. Robert LAUFOAULU, sénateur, qui attestent, de par leur présence, leur attachement aux institutions du Territoire. Mes salutations vont également à M. Kamilo GATA, conseiller économique et social. En m'adressant à vous cet après-midi, je tiens à m'adresser à l'ensemble des Wallisiens et des Futuniens pour leur renouveler l'attachement que leur porte le Gouvernement de la France. Ma visite parmi vous, aujourd'hui et demain, marque le début d'une période de débats et de décisions importantes pour l'avenir de Wallis et de Futuna et de sa population. J'y attache la plus haute importance. J'entends que l'aide que l'Etat a apportée au Territoire jusqu'à aujourd'hui ne se relâche pas. Je pense qu'avec le Préfet, les autorités coutumières et l'ensemble des élus, vous réalisez un travail remarquable. Cette coopération doit se poursuivre et s'approfondir afin que les décisions qui sont prises soient mises en uvre efficacement et rapidement pour une meilleure qualité de vie des Wallisiens et des Futuniens. La signature en juin dernier à Nouméa, du projet d'Accord Particulier entre la Nouvelle Calédonie et le Territoire de Wallis et Futuna, est la démonstration de la volonté des autorités du Territoire de répondre efficacement aux problèmes posés par la nouvelle situation institutionnelle de la Nouvelle Calédonie. Dès la signature de l'Accord, le Territoire disposera d'une année pour définir les conditions de son développement. Il sera aidé dans cette démarche par les conclusions du rapport de l'Institut de Recherche et de Développement, qui vient de m'être remis et dont je suis heureux, monsieur le Président, mesdames et messieurs les élus, de vous remettre un exemplaire sans attendre. Vous pourrez intégrer dans votre réflexion les propositions qu'il vous semblera utile de retenir. Vous m'avez demandé, lors de votre récent séjour à Paris, que la signature de l'Accord Particulier soit précédée de l'adoption d'un document d'orientation économique. Je vous ai donné mon accord de principe sur cette démarche. Je vous propose que cette signature intervienne à Paris lors du comité des signataires de l'Accord de Nouméa, qui devrait intervenir dans le courant du mois de janvier. Ce document d'orientation sera le trait d'union destiné à nous permettre, en présence des autorités coutumières du Territoire et des représentants de la Nouvelle Calédonie, de signer l'Accord particulier. Il constituera l'un des fondements de la réflexion sur le développement de Wallis-et-Futuna qui s'engagera alors. A l'issue de cette année de débats, nous pourrons rédiger ensemble le texte du contrat de programmation qui sera abondé par les lois de finances de la République. Ce contrat de programmation précisera les engagements de l'Etat pour accompagner le développement économique de Wallis-et-Futuna. Sachez que je mettrai tout en uvre, en ce qui me concerne, pour que les défis qui se présentent aujourd'hui aux acteurs des institutions du Territoire soient relevés. Pour assurer l'avenir de Wallis-et-Futuna, nous devons donc mettre en place les outils de son développement économique. Après la concrétisation tant attendue de la Chambre Interprofessionnelle, qui sera en ordre de marche au début de l'année prochaine, je souhaite que nous puissions installer très rapidement le Conseil du Développement, composé des représentants des élus territoriaux, des parlementaires ainsi que du conseiller économique et social, des représentants des autorités coutumières, du Conseil Territorial, et de l'Administration. La mise en place du Comité de Réflexion Economique et Social Territorial, précurseur du futur Comité Economique et Social, doit également être envisagée. Cette institution consultative réunira des représentants des employeurs, des salariés, des associations et des groupements socioculturels. Ces deux assemblées devront prendre en main la définition et la mise en place des conditions du développement économique des deux îles. Elles pourront entendre des experts venus d'autres territoires pour bénéficier de leur expérience. Je pense en particulier aux dispositifs d'aides au développement d'entreprises mis en place en Nouvelle-Calédonie, aux moyens de développer de manière adaptée des structures touristiques. Elles constitueront également le lieu de la remise des rapports et des études qui sont menées actuellement ou qui seront engagées ; je pense notamment aux conclusions de l'étude du CIRAD sur le kava qui doit bientôt être achevée, mais aussi aux programmes de recherche sur les ressources halieutiques en cours actuellement ainsi qu'à ceux qui devront, comme le préconise l'IRD dans son rapport, prochainement être lancés. L'environnement juridique devra à mon sens être modernisé. Les principaux domaines concernés sont le droit du travail et l'adaptation de l'accord inter-professionnel du travail(AIT), en ce qui concerne le secteur privé, la finalisation du statut de la Fonction Publique Territoriale en ce qui concerne le secteur public, le code des marchés et la commande publique, le droit des sociétés dont celui des sociétés d'économie mixte. Nous le savons, le développement du Territoire va nécessiter un accompagnement financier et budgétaire. J'ai décidé de mettre en place, dès le 1er janvier 2002, un fonds d'aide au développement destiné au financement des initiatives privées ; 30 MFCFP (1,6 M FF) y seront consacrés dès la première année, s'ajoutant aux efforts effectués par le Territoire au travers du code des investissements. L'Association pour le Droit à l'Initiative Locale pourra également intervenir. Enfin, nous aiderons à la mise en place des dispositifs bancaires susceptibles de participer au financement des projets économiques, sans oublier les comptes particuliers pour lesquels un service public bancaire devra être installé.(CCP) Les institutions à créer, la modernisation de l'environnement juridique, doivent s'accompagner pour Wallis et Futuna de la réalisation d'infrastructures. Les fonds européens peuvent nous aider à les construire. Ainsi, il est prévu qu'ils contribuent au financement des infrastructures portuaires, indispensables à l'essor de la pêche. Je suis heureux de vous annoncer que le fond européen de développement (FED) pourra investir à hauteur de 1371 millions de FCFP (11,5 M d'euros) à Wallis et Futuna pour sa 9ème programmation, contre 768 millions de FCFP (6,5 M d'euros) pour la 8ème programmation. Cela représente une chance considérable pour le désenclavement des deux îles. Par ailleurs, sans attendre le document d'orientation économique, ni le contrat de programmation, j'ai décidé d'engager la réalisation de deux chantiers qui me paraissent essentiels pour le désenclavement des deux îles et pour la vie quotidienne des Wallisiens et des Futuniens. La desserte aérienne de Futuna doit être mieux assurée. Je sais que les travaux de balisage de la piste aérienne de Vele ont connu quelques retards. J'ai demandé à ce qu'ils soient accélérés afin qu'en janvier au plus tard, des évacuations sanitaires puissent être organisées de jour comme de nuit. J'ai également demandé à ce qu'au cours du premier trimestre 2002 puissent vous être présentés les différents projet de travaux envisageables, ainsi que leur calendrier de réalisation, afin que la desserte passagers et frêt soit améliorée. Ces travaux doivent permettre d'offrir une meilleure desserte aux passagers et d'augmenter les échanges économiques entre Wallis et Futuna. L'objectif, à terme, est celui d'une desserte de jour comme de nuit pour répondre aux besoins. Le deuxième chantier qui me tient à cur est celui de la réhabilitation de l'hôpital de Wallis et de Futuna. Je souhaite que la réhabilitation des infrastructures actuelles puissent d'engager au plus vite. Dès le premier trimestre 2002, les études d'architecture nécessaires seront engagées. L'évolution de ce chantier sera présentée, au fur et à mesure de son avancement, au conseil d'administration de l'Agence de santé. Si la réalisation des infrastructures est indispensable au développement économique des deux îles, la modernisation des services publics l'est tout autant. Je n'évoquerai qu'un seul service, celui de la Santé. Comme vous le savez je m'étais engagé dès l'année dernière à relever le défi de la modernisation de l'hôpital du Territoire. Cette entreprise a débuté dès l'année 2000, et elle est maintenant largement concrétisée par la publication au journal officiel du décret du 16 novembre 2001 portant organisation de l'Agence de Santé du Territoire. Cette avancée permet de donner à cet établissement public national les conditions et les moyens de son fonctionnement au profit de la population et des personnels qui y travaillent. A l'occasion de la sortie du décret je précise et confirme à l'ensemble de la population de l'archipel, de la façon la plus solennelle, que le principe de la gratuité des soins n'est et n'a jamais été remis en cause au travers de la création de l' Agence. C'est une compétence de l'Etat, elle figure dans la loi du 29 juillet 1961, le statut du Territoire. Ceux qui ont répandu de fausses informations à ce sujet n'ont pas agi dans l'intérêt des Wallisiens et des Futuniens. Je tiens à rassurer les Wallisiens et les Futuniens sur la qualité des soins dispensés à l'hôpital. Ma préoccupation et celle du ministre délégué à la santé, est de remettre en marche cette institution qui sera bientôt dirigée par un Conseil d'Administration essentiellement composé de Wallisiens et de Futuniens. Le décret du 16 novembre 2001, favorise l'arrivée de personnels médicaux de métropole. Ce mouvement est déjà commencé, et ainsi nous disposerons de professionnels de la santé au fait des dernières connaissances médicales. Le décret apporte en outre les moyens nécessaires au rétablissement de la situation financière de l'établissement. L'Agence de Santé ne saurait fonctionner sans son personnel, qu'il soit médical ou administratif. Le Gouvernement s'engage à agréer la convention collective ayant fait l'objet de récentes consultations, après les dernières modifications de détail nécessaires. Elle entrera en vigueur, comme prévu, au 1er janvier prochain. Sa mise en place nécessite des crédits de fonctionnement nouveaux. Ils seront effectifs dès 2002 à hauteur de 90 millions de FCFP (5 M FF)et vont permettre le financement des mesures d'accompagnement créées par cette convention. Je citerai parmi d'autres la formation et les uvres sociales. En ce qui concerne la rémunération des agents de l'Agence de santé, je demande la mise en place d'un échéancier de progression des salaires, qui sera élaboré avec les représentants des personnels, au travers des organismes consultatifs créés à l'Agence. La réflexion sur l'indexation des salaires à l'Agence de santé devra tenir compte de l'environnement économique du Territoire et de sa capacité financière à pouvoir supporter une évolution importante de celle-ci. Il faut, et j'ai entendu le message des partenaires sociaux exprimé pendant cette longue période de conflit du travail, tout mettre en uvre pour atténuer les écarts sociaux créés par des inégalités de rémunérations, dont les taux, s'ils étaient indexés, s'échelonneraient de 1, parfois moins, jusqu'à 2,05. Je vous confirme d'ores et déjà que, dès le 1er janvier 2002, les rémunérations des personnels de l'Agence de santé qui n'en bénéficiaient pas encore soient alignés sur un taux d'indexation à 1. Cette mesure de justice sociale m'a semblé prioritaire à toutes les autres ; elle touchera plus de 25 % du personnel de l'Agence. Son coût est évalué à environ 18 millions de FCFP (1 M FF). Dès le 1er janvier 2002, ce sont donc 109 M de FCFP (6 M FF) - 90 millions de FCFP (5 M FF) pour la mise en uvre de la convention collective et 18 millions de FCFP (1 M FF) pour l'indexation à 1 - qui seront débloqués pour l'Agence de santé. Par ailleurs, le taux d'indexation des salaires des personnels concernés de l'Agence de Santé sera porté à 1,4 dès le 1er janvier 2003. Cela concernera plus de 80 % du personnel. Bien entendu, ces mesures concernent ceux qui ont des salaires faibles. Personne ne gagnera moins qu'auparavant. Pour bien illustrer l'effort considérable que représentent ces engagements de l'Etat pour les personnels de l'Agence de santé, quelques chiffres. Un agent de l'Agence de santé rémunéré actuellement 100 000 FCFP par mois touchera, au 1er janvier 2002, plus de 130 000 FCFP par mois (soit une augmentation de 30 %), et, au 1er janvier 2003, plus de 180 000 FCFP. Ces mesures ne concernent que les personnels de l'Agence de santé. Par ailleurs, des travaux sur la fonction publique et les salaires, qui seront effectués collégialement avec les représentants des services de l'Etat et du Territoire et les organisations syndicales, pourront s'intégrer dans la démarche prévue par l'Accord particulier. Les conclusions sur les moyens à mettre en uvre pour le développement devront être connues dans le délai d'un an après la signature de l'Accord, soit en janvier 2003, si la signature intervient en janvier prochain. C'est donc un délai d'un an que je propose de retenir. Ne nous trompons pas. Il ne s'agit pas de créer un nouvel indice intermédiaire, source de nouveau déséquilibre social. Il s'agit d'apporter dès aujourd'hui une première réponse aux personnels en prévoyant les conséquences d'une telle mesure sur les budgets des autres administrations. Il nous faut être responsables et il faut tenir compte de la capacité financière des institutions à supporter les charges nouvelles ainsi créées. Les organisations syndicales le comprennent. Il sera peut être utile d'envisager ainsi que certains d'entre vous l'ont exprimé, la possibilité de mettre en place un indice territorial des traitements de la fonction publique. Il faut maintenant veiller à ne plus installer un Territoire à deux vitesses. Le développement économique que nous construisons est destiné à offrir un avenir à la jeunesse du Territoire. La formation professionnelle constitue à cet égard une priorité, tant pour les futurs cadres que pour les moins favorisés. Les moyens nécessaires à la mise en place du dispositif 40 cadres sont maintenant disponibles, puisque 18 M de FCFP (1 M FF) sont prévus pour 2002. La convention avec l'ANT vient d'être mise en place et des jeunes Wallisiens et Futuniens en bénéficient déjà. Il faut maintenant s'attacher à ce que cette convention fonctionne à plein régime. La construction du centre de formation professionnelle va également pouvoir commencer, puisque 72 millions de FCFP (4 M FF) ont pu être dégagés. Les nouvelles technologies constituent un moyen d'information, de formation et d'ouverture sur le monde qui peuvent être bénéfiques pour les jeunes et l'ensemble de la population de Wallis-et-Futuna. Je souhaite que puisse être réalisé sur le Territoire un site- relais permettant à tous d'accéder aux informations utiles et aux connaissances disponibles sur internet. J'ai demandé au Préfet d'examiner avec vous l'opportunité de créer ce site et la possibilité d'équiper un local où ce site pourrait être accessible à tous. L'Etat est prêt à prendre en charge les investissements en matériel nécessaires à ce projet. J'aurai, pendant mon séjour, l'occasion de rencontrer des jeunes, de mieux connaître les conditions de leur formation, les difficultés qu'ils rencontrent, la valeur de l'enseignement technique et les moyens qu'il faudra lui donner. Je procéderai également dans l'après-midi à l'installation de la Déléguée aux droits des femmes, attestant ainsi de l'attention du Gouvernement à la situation des femmes sur le Territoire. La mise en place des dispositions de l'Accord Particulier devra intégrer un véritable projet social, avec des structures socioculturelles, socio-éducatives et sportives adaptées à la nécessaire évolution de la société. Je ne voudrais pas terminer mon propos sans vous annoncer que l'ensemble des crédits destinés à la réalisation du stade de Kafika sont maintenant disponibles. 245 millions de FCFP (13,5 M FF) sont affectés à cette opération dont les travaux devraient débuter sans délai. Je n'oublie pas non plus les autres populations du Territoire qui bénéficient d'ores et déjà du soutien et de l'aide de l'Etat et envers lesquels notre solidarité doit être maintenue. Je pense aux personnes âgées, aux personnes handicapées pour lesquelles un effort particulier a été fourni ces dernières années. En ce qui concerne les autres dossiers que vous avez abordés, monsieur le Président, permettez moi d'apporter quelques précisions : en ce qui concerne la liaison aérienne vers la Nouvelle-Calédonie, vous souhaitez discuter des conditions tarifaires et des horaires des vols avec la Compagnie Air Calédonie International. Je suis prêt à vous apporter l'aide technique nécessaire. Le préfet se tienne à votre disposition pour relire avec vous cette convention. sur les télécommunications, je passerai demain à la station terrienne de Futuna. Je sais que vous allez engager des investissements considérables. Je suis prêt à examiner les modalités d'une aide que l'Etat pourrait vous apporter sur certains investissements. l'éducation est un sujet essentiel pour l'avenir de Wallis et de Futuna. Je sais que des améliorations peuvent être apportées, mais des investissements considérables ont déjà été réalisés. Je visiterai demain le chantier du collège de Fiua et celui du nouveau CETAD de Wallis. Le ministère de l'éducation nationale étudie votre demande de financement du transport scolaire à Futuna. C'est un dossier qui me tient à cur, et je pense que nous devons unir nos efforts pour qu'il puisse aboutir avant la rentrée scolaire 2002. D'ores et déjà, le budget du secrétariat d'Etat à l'outre-mer financera à hauteur de ce que vous avez demande (150 000 FF) des équipements pour la cantine scolaire de Sisia. Le système actuel des bourses, qui est extrêmement complexe, doit être amélioré. Le ministère de l'éducation nationale en coordination avec mon administration va travailler sur des propositions visant à permettre plus facilement aux jeunes de ce Territoire de bénéficier de bourses d'études. Le nouveau vice-recteur sera parmi vous dès la semaine prochaine. Je lui ai demandé de porter une attention particulière à vos préoccupations. Je voudrais terminer mon propos en m'adressant directement aux conseillers territoriaux. J'ai souhaité que les dispositions relatives au statut de l'élu territorial, destinées à clarifier les conditions de votre rémunération, soient effectives. Je puis donc vous annoncer que la procédure est engagée et que cette avancée souhaitée par chacun et chacune d'entre vous sera une réalité en 2002, pour l'Assemblée territoriale nouvellement élue. Il me faudrait aussi prendre le temps de vous indiquer la satisfaction qui est la mienne devant l'évolution du dossier fondamental de la desserte maritime inter-îles. Chacun a su comprendre l'intérêt général et nous aurons dans les prochains mois une liaison maritime entre Wallis et Futuna établie sur des bases juridiques et financières solides. L'Etat, grâce au soutien fiscal à l'investissement, contribuera à la réalisation de ce projet. Monsieur le Président, mesdames, messieurs, les liens qui unissent Wallis et Futuna à la France sont anciens et profonds. Je demande à chacun et à chacune de bien s'assurer que les préoccupations des populations soient toujours exprimées, quels que soient les circonstances et les enjeux, dans le respect du dialogue républicain. A l'approche des échéances électorales, c'est la seule garantie que nous pouvons offrir pour permettre la mise en place d'un développement durable et convenablement maîtrisé dans le respect des institutions. Ainsi les liens qui nous unissent seront chaque jour plus forts. C'est ce que je nous souhaite. Vive Wallis et Futuna, Vive la République, Vive la France. (Source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 12 décembre 2001)