Conseil des ministres du 30 novembre 2005. La mise en oeuvre du plan hiver 2005-2006 pour les personnes sans-abri.
Date: 2005-11-30
Orateur: Catherine Vautrin
Fonction: FRANCE. Ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité

La mise en oeuvre du plan hiver 2005-2006 pour les personnes sans-abri. La ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité a présenté une communication sur la mise en oeuvre du plan hiver 2005-2006 pour les personnes sans-abri. Le niveau 1 (mobilisation hivernale) du plan hiver 2005-2006 est mis en oeuvre depuis deux ans le 1er novembre jusqu'au 31 mars. Il prévoit l'augmentation des capacités d'hébergement (plus de 5 340 places ouvertes), ainsi que la mise en place et le renfort des équipes mobiles et des équipes du 115. Après un début novembre relativement doux, le froid a fait une apparition brutale le 17 novembre 2005 avec une chute des températures de l'ordre de 10°C. Le niveau 2 (grand froid) du plan, activé par les préfets de département lorsque les températures diurnes sont négatives et comprises entre -5°C et -10°C la nuit, a été déclenché progressivement à compter du 19 novembre et a concerné jusqu'à 44 départements le 27 novembre (revenu à 38 départements le 28 novembre). Il prévoit le renforcement des capacités d'hébergement (3 810 places identifiées), des équipes mobiles et de celles du 115, ainsi que des lieux ouverts la nuit pour les personnes qui refuseraient un hébergement. Depuis le 1er novembre, et après ce premier épisode hivernal, 7 818 places supplémentaires ont été ouvertes (5 751 places en niveau 1 et 2 067 places en niveau 2) et 27 lieux d'accueils sont ouverts la nuit. Le niveau 3 (froid extrême) du plan, qui correspond à des températures exceptionnellement basses en journée et comprises entre -5°C et -10°C la nuit, n'a été déclenché dans aucun département. Compte tenu des prévisions météorologiques anticipées à trois jours, trois messages de vigilance ont été adressés aux préfets entre le 18 et le 25 novembre par le ministère chargé de la cohésion sociale. Depuis le 18 novembre, le dispositif fait l'objet d'un suivi quotidien et d'une remontée des informations hebdomadaires relatives aux capacités d'hébergement mobilisées. Le 25 novembre, un état des lieux complet a été réalisé auprès de tous les départements. Pour la période du 25 novembre au 28 novembre, la quasi-totalité des départements ont confirmé que le dispositif mis en place (moyens utilisés et places d'hébergement disponibles) était adapté à la situation. Il est apparu qu'un certain nombre de personnes sans-abri, très désocialisées, refusaient, malgré le passage régulier des équipes mobiles, un hébergement. Des consignes ont été renouvelées auprès des préfets pour renforcer les équipes mobiles et les rondes dénommées " maraudes " qui vont au devant de ces personnes (associations ou services de l'État). Le 29 novembre, le 115 parisien a été installé dans ses nouveaux locaux et bénéficie d'un nouvel autocommutateur qui double le nombre des lignes d'appels. Le Premier Ministre a annoncé : - que les personnes bénéficiaires d'un contrat de travail pourront bénéficier d'une durée minimale d'hébergement d'un mois dans les centres d'accueil ; - qu'une mission a été confiée à M. Xavier Emmanuelli, président du Samu social de Paris, et à M. Bertrand Landrieu, préfet de la région d'Île-de-France, qui sont notamment chargés de proposer un plan d'action spécifique à ce public ; - qu'une expertise sera réalisée sur la possibilité de laisser les centres d'accueil ouverts plus tard le matin jusqu'à 9 heures, voire davantage. Pour les départements qui seraient en tension compte tenu de la mobilisation de places d'hébergement complémentaires (notamment en cas d'activation du niveau 3) des recherches de sites sont d'ores et déjà en cours pour compléter les dispositifs départementaux. A l'horizon 2007, plus de 100 000 places d'hébergement seront mises en oeuvre de façon permanente tout au long de l'année dans le cadre de la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005.