Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la suspension de l'utilisation des farines animales, le renforcement de la sécurité sanitaire et les mesures de soutien et d'accompagnement des filières bovine et avicole, Paris le 14 novembre 2000.
Date: 2000-11-14
Orateur: Lionel Jospin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Mesdames, Messieurs, Le Gouvernement que je dirige a fait de la santé publique et de la sécurité sanitaire des priorités. Dès ma déclaration de politique générale, le 19 juin 1997, j'avais annoncé la mise en place d'une agence de sécurité sanitaire. C'est ainsi qu'ont été créées en 1999 l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA). Ces réformes étaient dictées par la nécessité de doter notre pays de l'organisation indispensable à une politique de santé publique efficace. Elles illustrent le premier principe d'action du Gouvernement : la primauté de la santé publique sur toute autre considération -quelle qu'en soit l'importance. Certains risques techniques ou industriels peuvent représenter de graves menaces potentielles pour la santé publique. Pour prendre les décisions que nécessite la gestion de ces risques, le Gouvernement doit s'appuyer sur les expertises de scientifiques indépendants qui sont systématiquement rendues publiques. La création de l'AFSSA a illustré cette volonté de séparer l'évaluation scientifique du risque par des experts indépendants et la gestion du risque qui relève du pouvoir politique. C'est le deuxième principe d'action du Gouvernement : la transparence. Face à une situation d'incertitude, lorsqu'existe un risque potentiel majeur pour la santé publique, toutes les décisions nécessaires à la sécurité sanitaire doivent être prises, et réévaluées de manière permanente au fur et à mesure de l'avancée des connaissances et des avis des scientifiques. C'est le troisième principe qui guide le Gouvernement : le principe de précaution. Dans le domaine scientifique, les connaissances évoluent en effet rapidement. C'est en particulier le cas pour l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). L'ESB s'est développée en Grande-Bretagne. Elle est liée à la présence d'un prion anormal qui s'est transmis aux bovins par l'alimentation, quand les fabricants d'aliments du bétail au Royaume-Uni ont abaissé, à la fin des années 1970, les exigences du traitement des farines de viande qui étaient destinées aux animaux. Les scientifiques estiment que cette maladie de la vache folle s'est transmise à l'homme par l'ingestion d'organes de bovins infectés par le prion pathologique. Cette maladie humaine, dite maladie de Creutzfeldt-Jakob nouveau variant, est lente à apparaître ; la période d'incubation moyenne varie, selon les estimations d'aujourd'hui, de 10 à 30 ans. Cette période d'incubation longue explique que les maladies humaines observées aujourd'hui sont dues à des contaminations alimentaires anciennes, survenues alors que les connaissances disponibles ne permettaient pas de penser que la maladie pouvait franchir la barrière des espèces et qu'ainsi aucune mesure de prévention n'avait été envisagée. A partir de 1990, les gouvernements ont pris successivement des mesures qui ont suivi l'avancée des connaissances scientifiques. I. Depuis 1997, le Gouvernement prend les mesures nécessaires à la prévention et à la lutte contre la maladie de la vache folle. La réglementation française est une des plus rigoureuses d'Europe, chacun en convient. Elle comporte une batterie de dispositions qui se complètent les unes les autres. Des mesures de surveillance et de dépistage de la maladie. Le Gouvernement a mis en place les moyens de détection de la maladie grâce à un programme de surveillance des animaux dans les exploitations et dans les abattoirs. Pour renforcer ces mesures de dépistage, le Gouvernement a lancé en juin 2000 un programme de recherche et d'évaluation. Il consistait à tester 48.000 animaux considérés comme étant à risque, soit parce qu'ils ont été dans le passé particulièrement exposés à une contamination alimentaire, soit parce qu'ils sont accidentés ou abattus d'urgence. Ce programme, qui n'est encore qu'expérimental dans la mesure où les tests n'ont été développés que depuis moins d'un an et qu'il convient de les valider avant de s'en servir comme outil de diagnostic, devrait donner dès la fin de l'année ses premiers résultats. Des mesures de retrait de la chaîne alimentaire des tissus potentiellement infectés. Dès qu'un animal suspect est détecté, il est abattu et détruit, de même que l'ensemble du troupeau dont il est issu. Aucun animal qui présente des signes cliniques de la maladie ne peut donc entrer dans la chaîne alimentaire. Par mesure de précaution supplémentaire, tout animal sain qui entre à l'abattoir pour être introduit dans la chaîne alimentaire fait l'objet d'un retrait systématique de toutes les parties qui sont connues pour pouvoir héberger le prion pathologique : le crâne et son contenu, la moelle épinière, les amygdales, la rate, le thymus, l'intestin sont désormais systématiquement éliminés. Une double sécurité est donc mise en uvre. Ne sont en effet proposés aux consommateurs : - que les morceaux où la présence de prion pathologique n'a jamais été à ce jour détectée ; - et provenant exclusivement d'animaux cliniquement sains. Le maintien de l'embargo sur les viandes bovines britanniques. A titre de précaution, le Gouvernement a maintenu en décembre 1999 l'embargo sur les viandes britanniques, qui sont issues d'un cheptel où un nombre très élevé de cas d'ESB a été observé (180.000 cas, soit 2.000 fois plus qu'en France compte tenu de la taille respective des cheptels). L'interdiction de l'utilisation des farines animales dans l'alimentation de tous les ruminants. Pour éviter de recycler le prion pathologique, dès 1990 avait été prise la décision d'interdire ce type de farines dans l'alimentation des bovins, puis de tous les ruminants. II. Une question importante est aujourd'hui soulevée ; elle concerne la généralisation de l'interdiction des farines animales. Les farines animales sont constituées des parties non valorisées directement pour l'alimentation humaine, comme certains abats, les os, les graisses qui demeurent à l'issue de l'abattage des animaux, qu'il s'agisse des bovins, des porcs, des moutons, des volailles ou des poissons. Ces produits très riches en protéines ont été depuis longtemps utilisés pour l'alimentation des animaux, mais leur usage s'est massivement développé à partir de 1973, après l'embargo mis en place par les Etats-Unis sur leurs exportations de soja vers l'Europe. Leur utilisation reste néanmoins limitée en proportion : à l'heure actuelle, 5 % des aliments riches en protéines sont apportés par ces farines, soit environ 2 à 3 % de l'alimentation totale des animaux. Le dispositif actuel apporte une grande sécurité puisque : les porcs, les volailles et les poissons sont des espèces chez lesquelles on n'a jamais pu mettre en évidence le prion pathologique ; les tissus où la présence du prion est possible sont systématiquement éliminés à l'abattoir ; les farines subissent depuis 1998 un traitement thermique inactivant l'agent infectieux. Cette triple barrière est considérée comme offrant une garantie suffisante de non recyclage de l'agent infectieux dans l'alimentation. Tel est le sens de l'avis rendu en mars dernier par le comité scientifique présidé par le Professeur DORMONT. Il faut savoir par ailleurs qu'à l'exception du Royaume-Uni, aucun Etat membre de l'Union européenne n'interdit jusqu'ici les farines animales dans l'alimentation des porcs et des volailles, alors même que ces mêmes pays ne procédaient pas jusqu'au 1er octobre dernier au retrait des tissus à risque à l'abattoir. Le maintien des farines animales dans l'alimentation des porcs et des volailles n'a donc jamais été considéré comme faisant courir un risque sanitaire aux consommateurs, ni par les scientifiques ni par les gouvernements -qu'ils soient français ou européens, à l'exception de celui du Royaume-Uni qui se trouvait dans une situation tout à fait particulière. Une étape supplémentaire de protection est néanmoins aujourd'hui nécessaire. Deux éléments factuels sont en effet venus nourrir certaines inquiétudes quant au respect de l'interdiction de l'utilisation des farines carnées pour l'alimentation des ruminants. L'apparition, en premier lieu, de cas d'ESB chez des ruminants nés après cette interdiction. L'hypothèse d'une contamination accidentelle croisée ou, surtout, frauduleuse de ces animaux par des farines carnées s'est faite jour. Dans le même temps, un rapport rendu public au Royaume-Uni a permis de prendre la mesure des difficultés de contrôle de l'emploi de ces farines. Tout ceci a conduit à s'interroger sur le dispositif général mis en place pour lutter contre la maladie de la vache folle et, en particulier, sur le respect effectif de l'interdiction des farines dans l'alimentation des ruminants. Conformément à la démarche qu'il a toujours suivie en matière de sécurité sanitaire, le ministre de l'agriculture, au nom du Gouvernement, a annoncé, le 24 octobre dernier, à l'Assemblée nationale, qu'il saisissait l'AFSSA de deux questions importantes. Il lui a demandé " d'évaluer les risques sanitaires liés au maintien de l'utilisation des farines animales transformées pour l'alimentation des porcs, des volailles et des poissons " à la lumière des données scientifiques les plus récentes. Cette analyse porte également sur les conséquences sanitaires de l'interdiction, s'agissant du stockage et de la destruction de ces farines et des effets de l'alimentation animale de substitution. Il convient en particulier de procéder à une évaluation comparée des risques potentiels liés à l'utilisation des farines dans l'alimentation des animaux et des risques avérés liés à leur éventuelle dissémination dans l'environnement. Face à ces demandes, le directeur général de l'AFSSA a indiqué que l'examen des questions scientifiques posées par l'usage des farines carnées chez les espèces non sensibles à l'ESB nécessiterait un délai de trois à quatre mois. L'AFSSA a également souligné, au-delà des questions scientifiques, l'importance du respect et de la bonne application des mesures d'ores et déjà en vigueur. L'agence a enfin rappelé qu'un éventuel arrêt de l'usage de ces farines devait être réalisé dans des conditions de stockage et de traitement elles-mêmes sûres d'un point de vue sanitaire. Une telle décision ne saurait être prise sans vérifier dans le même temps qu'elle ne conduirait pas à un risque sanitaire supérieur. C'est pourquoi le Gouvernement a travaillé à préparer la mise en uvre, dans des conditions de sécurité, d'une suspension temporaire et générale de l'utilisation des farines animales. Aujourd'hui, grâce au travail accompli par l'ensemble des ministères concernés, cette mesure apparaît comme techniquement possible et acceptable du point de vue des risques environnementaux et sanitaires. Cette généralisation de l'interdiction permettra d'offrir aux consommateurs, en l'état actuel des connaissances, le niveau de sécurité maximal. La démarche du Gouvernement a été d'arrêter un ensemble de mesures à la fois efficaces et techniquement possibles -je dirais efficaces parce que techniquement possibles. J'ajoute qu'au-delà des questions sanitaires, ces farines sont le symbole des excès d'un certain mode de production agricole, qui s'est imposé depuis quarante ans, qui a permis sans doute d'assurer la fourniture de denrées alimentaires à des prix raisonnables, mais qui a aussi révélé ses limites et qui a été remis en cause dans les dernières années. III. Le Gouvernement a donc arrêté un renforcement du dispositif de sécurité sanitaire reposant sur 7 volets. 1 - Premier volet : la suspension de l'utilisation des farines animales. Le Gouvernement a décidé de suspendre l'utilisation des farines de viande et d'os dans l'alimentation des porcs, des volailles, des poissons ainsi que des animaux domestiques. La mise en uvre de cette mesure soulève de difficiles problèmes, notamment de stockage et de destruction des farines. Ceci doit pouvoir être effectué dans des conditions qui ne mettront pas en cause la sécurité sanitaire ni la protection de l'environnement. Les conclusions auxquelles le travail mené a conduit sont les suivantes. Les quantités concernées par une interdiction sont maintenant évaluées avec précision : il s'agit, sur une base annuelle, de 740.000 tonnes de farines et de 275.000 tonnes de graisses, soit plus de 1 million de tonnes. Sur cette masse, 130.000 tonnes correspondant aux tissus à risque retirés à l'abattoir sont déjà détruites par incinération. 870.000 tonnes de farines et de graisses supplémentaires par an devraient donc être stockées et détruites. Les capacités d'incinération supplémentaires immédiatement mobilisables ont été recensées : il a été identifié des capacités d'incinération supplémentaires mobilisables à court terme, notamment dans les cimenteries, représentant un total de 486.000 tonnes par an pour les farines et 40.000 tonnes pour les graisses. Des capacités supplémentaires estimées à environ 350.000 tonnes devraient être mobilisées d'ici juin 2001. Au-delà, d'autres capacités d'incinération devront avoir été mises à l'étude. A court terme, la capacité d'incinération mobilisable est inférieure à la quantité à traiter, ce qui suppose de dégager des capacités de stockage offrant un degré de sécurité sanitaire et environnementale satisfaisant. Un recensement de tels sites a été mené par les ministères de l'environnement, de l'agriculture et de la défense, car il n'était pas envisageable de stocker les déchets ou les farines dans les abattoirs ou dans des lieux non sécurisés présentant des risques d'infiltration dans les sols ou les eaux. D'ores et déjà, le Gouvernement a recensé des capacités de stockage de près de 200.000 tonnes de farines, ce qui permettra d'attendre la mise en uvre des capacités supplémentaires d'incinération. Le recensement d'autres sites de stockage est en cours. C'est sur la base de ces premières évaluations que le Gouvernement estime aujourd'hui possible de suspendre l'utilisation des farines, en limitant au maximum les risques pour la santé et l'environnement. Les dispositions concrètes suivantes ont été décidées : 1. Un arrêté publié au Journal Officiel dès demain, le 15 novembre, suspend l'utilisation des farines de viande et d'os dans l'ensemble de l'alimentation animale. Dans le même temps, l'importation sur le territoire national de farines animales et d'aliments du bétail en contenant est également suspendue. Cette mesure sera notifiée dès aujourd'hui à la Commission. Par ailleurs, les étiquetages d'origine des viandes et volailles seront améliorés et complétés. 2. Une circulaire adressée aux préfets précise les mesures à prendre pour l'acheminement et le stockage des farines animales, dans l'attente de leur incinération. Une cellule opérationnelle chargée de coordonner le dispositif de traitement des farines animales (recensement des sites de stockage et d'incinération, contrôle de la fabrication des farines, de leur transport, de leur stockage et de leur destruction) sera placée auprès de la ministre de l'environnement et du ministre de l'agriculture, avec l'appui notamment des ministères de la défense et de l'intérieur. Elle sera immédiatement mise en place et sera dirigée par le Préfet Jean-Paul PROUST. 3. Un délai de quelques jours sera sans doute nécessaire pour que des aliments de substitution soient disponibles dans l'ensemble des élevages de porcs et de volailles. L'interdiction immédiate des farines animales se traduira par un besoin accru de protéines végétales, qui sera nécessairement assuré dans un premier temps par des importations supplémentaires de tourteaux de soja. L'Europe est très largement tributaire des importations pour son approvisionnement protéique (70 % des produits sont importés, notamment du Brésil, des Etats-Unis et de l'Argentine). Cette dépendance pose un problème stratégique : c'est pourquoi la France se bat depuis longtemps pour encourager la production de protéagineux et d'oléagineux. La France entend bien ouvrir à nouveau ce dossier à Bruxelles pour obtenir un rééquilibrage des aides au profit de ces cultures, et notamment du pois protéagineux. Notre effort national en faveur de la culture du soja devra être renforcé. 4. Le coût lié à un tel dispositif, s'il devait être pérennisé après l'avis de l'AFSSA, pourrait représenter plusieurs milliards de francs par an. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture prépareront en concertation avec l'ensemble des acteurs de la filière les modalités de financement de ces mesures. Il faut être conscient que la mise en uvre d'un tel programme sera difficile et nécessitera les efforts de tous, notamment en ce qui concerne l'acceptation, par les communes et les populations, de sites de stockage sur leur territoire, dès lors que les conditions de sécurité seront assurées. 2 - Deuxième volet : la poursuite des mesures de retrait des tissus à risques. Conformément aux récentes recommandations des scientifiques, le Gouvernement a décidé, en liaison avec l'AFSSA, de mettre en uvre le retrait des colonnes vertébrales de la chaîne alimentaire, ce qui là encore, ne peut se faire du jour au lendemain, compte tenu de la réglementation communautaire et de l'organisation de la découpe dans les abattoirs et chez les bouchers. Ceci pourra entraîner aussi une modification de la présentation de certaines viandes ; ainsi, suivant la suggestion de l'AFSSA formulée ce jour, le Gouvernement a décidé d'interdire le " T-bone " steak. Les vertèbres de bovins seront également exclues de la fabrication de la gélatine et du suif. L'ensemble de l'organisation de l'abattage sera revu, de manière à sécuriser plus encore les opérations de découpe des carcasses. 3 - Troisième volet : le renforcement des contrôles. Le Gouvernement procédera à un renforcement des moyens de contrôle sur l'ensemble de la chaîne alimentaire, et en particulier : sur les sites de production et de stockage des farines, au titre de la réglementation sur les installations classées ; dans les entreprises de fabrication d'alimentation du bétail, pour veiller à ce qu'aucune farine ne soit incorporée dans les aliments ; dans les abattoirs, pour améliorer encore le dépistage des animaux et vérifier l'efficacité du retrait des matériaux à risque. Ces contrôles seront menés sous l'autorité des préfets, dans chaque département, conjointement par les services vétérinaires, de l'action sanitaire et sociale et de la concurrence et des fraudes. Un plan pluriannuel sera lancé portant création de 300 postes de vétérinaires-inspecteurs, techniciens vétérinaires, agents administratifs et de 150 postes de médecins, pharmaciens-inspecteurs et inspecteurs et contrôleurs du travail, ainsi que 25 postes d'ingénieurs sanitaires. 4 - Quatrième volet : l'extension du dépistage de l'ESB par les tests biologiques. Dès le lancement, au mois de juin 2000, du programme de test, nous nous étions fixé un rendez-vous à mi-parcours pour en examiner les résultats intermédiaires. Ce rendez-vous est prévu pour le mois prochain. A cette occasion seront définies les modalités de l'extension de la campagne des tests en fonction des résultats obtenus sur les 15.000 tests déjà réalisés. D'ores et déjà, il a été décidé, également le 24 octobre dernier, d'étendre ce programme -d'abord centré sur les zones à risques- à tout le territoire national. Dans le même temps, les tests seront également pratiqués de façon aléatoire sur des bovins entrant dans la chaîne alimentaire. C'est aussi dans ce cadre que le Gouvernement a prévu de demander aux scientifiques de définir le cahier des charges d'un test plus sensible et dont les conditions de réalisation permettraient de le généraliser à grande échelle dans les meilleurs délais. Enfin, la France proposera à la Commission européenne et à ses partenaires de l'Union de préparer l'extension à l'échelle de l'Europe des tests, en fonction des préconisations des scientifiques. 5 - Cinquième volet : la préparation de mesures de retrait de la chaîne alimentaire de certaines catégories de bovins. C'est également sur la base des résultats du programme de tests mené depuis six mois que le Gouvernement étudiera l'intérêt sanitaire de mesures de retrait spécifique de certaines catégories d'animaux de la chaîne alimentaire. En effet, une mesure uniforme fondée sur le seul âge de l'animal n'est vraisemblablement pas la plus appropriée, car elle méconnaît les spécificités liées à la race, à la région et aux modes de production et d'alimentation (à l'exemple des bovins nourris exclusivement à l'herbe). 6 - Sixième volet : le renforcement des mesures de précaution et de sécurisation pour la santé de l'homme. Si le nombre de cas de maladie de Creutzfeldt-Jakob nouveau variant demeure en France très limité, il constitue notre préoccupation fondamentale. Les mesures nécessaires ont été prises et seront amplifiées contre le risque éventuel de transmission de la maladie humaine à l'occasion des activités de soins. Un programme de renforcement des désinfections et stérilisations des dispositifs médicaux et d'utilisation du matériel à usage unique dans les établissements de santé sera mis en uvre très rapidement. Même si aucune démonstration n'a été scientifiquement établie à ce jour de la transmission du prion pathologique par le sang, la réévaluation des mesures de précaution et de sécurisation sur la fabrication et l'utilisation des produits sanguins est en cours et un avis des experts sera prochainement rendu. Un guide de bonnes pratiques pour la prise en charge, l'accompagnement et le soutien des patients et de leurs familles est en cours d'élaboration. Une attention particulière sera portée aux conditions d'hygiène et de sécurité des travailleurs des installations concernées. 7 - Septième volet : le renforcement de la recherche. Les progrès de la recherche seront décisifs pour améliorer les connaissances, la prévention et le traitement de l'ESB avec ses conséquences qui peuvent s'avérer dramatiques pour l'homme. Le Gouvernement va poursuivre les efforts accomplis depuis 1997 dans les quatre directions suivantes : le développement des programmes de recherche sur la connaissance des maladies à prions, le développement de nouveaux tests de détection chez l'animal et de la recherche des modes d'élimination des farines animales offrant une alternative à l'incinération ; l'accroissement des actions en matière de recherche épidémiologique et de recherche thérapeutique de la maladie humaine ; le triplement, dès l'année prochaine, des moyens consacrés à la recherche sur le prion, qui passeront de 70 à 210 MF ; cet effort se traduira par le recrutement d'environ 120 chercheurs, ingénieurs et techniciens supplémentaires dans les organismes concernés, ainsi que par la constitution de nouveaux laboratoires de recherche ; l'approfondissement de la coordination des organismes travaillant sur ces questions. IV. Le Gouvernement va mettre en uvre des mesures de soutien et d'accompagnement pour les filières bovines et avicoles. Le Gouvernement a pleinement conscience de la gravité de la situation notamment pour toute la filière bovine. La baisse enregistrée par la consommation de viande bovine se traduit par un déséquilibre important du marché. Des outils de soutien de marché doivent être mis en place. Des contacts ont d'ores et déjà été pris avec la Commission pour activer ce dispositif et en premier lieu, le régime de stockage privé. La France demande que la situation du marché de la viande bovine soit inscrite à l'ordre du jour du Conseil agricole qui se tiendra à Bruxelles les 20 et 21 novembre prochains. La crise actuelle a conduit à des réductions fortes d'activités dans les abattoirs et à une baisse importante des prix. Il sera procédé sans délai à une expertise complète de la situation de manière à assurer, là où c'est nécessaire, la solidarité nationale à l'égard des éleveurs et des entreprises touchés par cette crise. Cette expertise sera étendue à la filière avicole, dont certains secteurs peuvent être particulièrement touchés. J'ai demandé au ministre de l'agriculture de procéder à cette analyse et de proposer dans les meilleurs délais les mesures nécessaires. Des moyens importants seront débloqués. Je recevrai moi-même, dès cette semaine, les représentants des organisations professionnelles agricoles. Mesdames et Messieurs, Les mesures annoncées aujourd'hui marquent une nouvelle étape dans le renforcement continu du dispositif de sécurité alimentaire mis en place par le Gouvernement. Elles procèdent d'une méthode constante et rigoureuse : consultation des scientifiques, analyse sérieuse de la faisabilité puis mise en uvre rapide des mesures, contrôle de leur application. Elles assurent le respect d'un double principe : principe de précaution et principe de transparence. Dans ces conditions, et comme vient de le marquer l'AFSSA, le Gouvernement tient à réaffirmer qu'il n'y a actuellement " aucune donnée scientifique qui permette de suspecter un risque pour la santé, de (...) consommer " la viande et le lait d'origine bovine. D'autres étapes seront sans doute nécessaires, au fur et à mesure de l'évolution des connaissances scientifiques, car c'est bien l'absence de certitudes qui caractérise cette maladie. Elle doit conduire à réévaluer sans cesse les préconisations scientifiques et, avec elles, les mesures de gestion du risque prises par les pouvoirs publics. La sécurité alimentaire est une exigence légitime de nos concitoyens. Elle inspire en permanence l'action du Gouvernement. Il continuera à l'assurer avec une vigilance déterminée. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 15 novembre 2000)