Communiqué du ministère de l'Economie, des finances et de l'industrie, sur l'aide de l'Etat au groupe Alstom, à Paris le 6 août 2003.
Date: 2003-08-06
Orateur: Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Francis Mer, Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, annonce la participation de l'Etat à l'accord de financement conclu par le groupe Alstom avec l'ensemble de ses banques. Au cours des derniers jours, le groupe Alstom et ses banques ont négocié, sous l'égide du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, un accord cadre de financement de l'entreprise. Le groupe Alstom devait faire face à des difficultés, liées principalement à une conjoncture dégradée dans les métiers du groupe et aux conséquences financières très négatives d'acquisitions menées dans le domaine de l'énergie. Pour faire face à ces difficultés, la direction de l'entreprise met en uvre depuis le mois de mars 2003 un plan d'action industriel qui trouve aujourd'hui son nécessaire complément financier. Cet accord, annoncé par la société le 6 août, permettra à Alstom d'augmenter de façon substantielle ses fonds propres et d'assurer l'obtention des cautions bancaires nécessaires à son activité. Le soutien de l'ensemble des banques dans le cadre de cet accord permettra à Alstom d'assurer ses perspectives financières à moyen terme et de mener à bien son plan industriel. Dans le cadre de cet accord, qui sera soumis à l'assemblée générale des actionnaires, Alstom verra son capital augmenté de 600 M euros, et une partie substantielle de sa dette refinancée sous forme de quasi fonds propres. L'ensemble de l'accord de financement porte sur 2,8 Mds euros. Compte tenu de la place d'Alstom dans l'économie, des enjeux industriels et sociaux pour l'entreprise, ses clients et ses sous-traitants, et des savoirs faire technologiques uniques développés par Alstom en France comme dans de nombreux pays européens, le Gouvernement a jugé nécessaire de faciliter le processus de négociation de cet accord de financement, et de prévoir une participation de l'Etat à sa réalisation. La participation financière de l'Etat au plan de restructuration industrielle d'Alstom prendra la forme d'une souscription par l'Etat à hauteur de 300 M euros dans le cadre d'une augmentation de capital réservée. Il mettra à la disposition de l'entreprise une ligne de crédit subordonnée de 200 M euros. Le financement des cautions nécessaires à l'exploitation d'Alstom sera assuré par les banques, avec une contregarantie à hauteur de 65% par l'Etat dans la limite de 3,5 Mds euros de cautions. La participation de l'Etat à cet accord de financement fera très rapidement l'objet d'une notification à la Commission Européenne dans le cadre des lignes directrices sur les aides à la restructuration. En commentant cet accord, Francis Mer a notamment déclaré : " Ce n'est ni une nationalisation de pertes, ni de l'interventionnisme industriel. C'est avant tout le grand succès d'une négociation impliquant des efforts très importants d'Alstom et de tous ses créanciers, pour permettre à cette grande entreprise de repartir sur des bases saines. L'Etat a facilité ce résultat historique en réunissant l'entreprise et plus de 30 banques de tous pays sous son égide, et l'accompagnera en faisant un geste financier pour aider à la restructuration de l'entreprise".