Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'Ecologie et du Développement durable, sur les grandes orientations de la politique de gestion des déchets, le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques et la recherche et l'innovation dans le domaine de
Date: 2006-11-28
Orateur: Nelly Olin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'écologie et du développement durable

Madame la Présidente (Michèle PAPPALARDO) ; Monsieur le Président, (Jean-Jacques QUEYRANNE) ; Madame la Directrice (Sylvie FOURN) ; Monsieur le Maire (Gérard COLOMB) ; Mesdames et Messieurs, Je suis très heureuse de m'adresser aujourd'hui à tous les participants, exposants et visiteurs du salon Pollutec. Créé il y a une quinzaine d'années, ce rendez-vous, à l'époque quasi-expérimental, est devenu aujourd'hui incontournable. Ce salon est d'autant plus incontournable que, sur beaucoup d'aspects, nous sommes aujourd'hui à un moment clé de la protection de l'environnement et du développement durable. L'innovation et le développement de technologies propres et énergétiquement sobres, et des technologies de dépollution, sont au coeur de ces enjeux. C'est par l'innovation et le développement technologique que nous pourrons enclencher les dynamiques de progrès dont nous avons besoin. Cette dimension technologique est à ce titre complètement intégrée à l'actualisation de la Stratégie Nationale de Développement Durable et au Plan Climat présentés par le Premier Ministre le 13 novembre dernier. Au nombre des enjeux figurent bien sûr, au premier chef, la lutte contre le changement climatique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Pour y parvenir, évolution des comportements et innovations, voire révolutions technologiques, seront conjointement nécessaires. A titre d'exemple, un des volets du Plan Climat concerne l'efficacité énergétique des bâtiments. La dimension technologique en est évidente, les enjeux et voies de progrès multiples. Autre enjeu qui nous préoccupe tous : la qualité de l'environnement, pour préserver la biodiversité, les éco-systèmes, la santé dans l'environnement, général et professionnel. Les chantiers en cours ou à venir sont nombreux : Plan National Santé - Environnement ; directive sur les eaux résiduaires urbaines ; directive cadre sur l'eau ; directive IPPC sur la prévention des pollutions dans les établissements les plus importants ; plan de réduction des émissions atmosphériques ; règlement REACH ; et je pourrais continuer encore longuement. La directive IPPC qui amène 7500 établissements industriels ou agricoles à revoir leurs conditions d'exploitation et de rejet au regard des meilleures techniques disponibles, est à la fois un vecteur fort de progrès et de réduction des émissions et un enjeu technologique pour l'ensemble des acteurs. Cette directive ne doit pas être prise comme une contrainte supplémentaire, mais comme une incitation permanente à rechercher les meilleures technologies disponibles nous permettant de concilier le développement de nos activités humaines et le respect de l'environnement et de la santé des populations. Autre politique qui illustre bien l'ampleur des enjeux de développement durable : la politique des déchets. J'ai souhaité dans le cadre de la politique de gestion des déchets que j'ai mise en place en septembre 2005, agir à la fois sur la prévention de la production des déchets, le développement accéléré de la valorisation et du recyclage, et la qualité environnementale des unités de traitement, par un respect le plus strict de la réglementation. Pour atteindre les objectifs que j'ai fixé, il est impératif que la réglementation soit appliquée strictement et j'y veille personnellement. Mais il est également primordial que des filières spécialisées ou généralistes soient organisées. Il est aussi important de mieux informer sur les enjeux environnementaux et l'importance des comportement individuels, car il n'y a pas de petit geste quand on est 60 millions à les faire. Enfin, je pense que le développement et l'augmentation des performances des technologies permettront d'atteindre des objectifs encore plus ambitieux. On le voit par exemple dans le domaine de l'incinération pour lequel les rejets de dioxines ont pu être divisé par 100 en moins de 10 ans. Vous le voyez, le Gouvernement agit avec détermination pour contribuer aux progrès que nous souhaitons et devons atteindre. Pour ce qui me concerne, je le fais en agissant et en portant mon action sur plusieurs domaines. Bien sûr, et j'y suis fondamentalement attachée comme ministre de l'écologie, la réglementation est un outil majeur pour fixer le cadre de progrès et son respect strict est vital. Ainsi, dans le domaine des déchets, la mise en conformité des incinérateurs fin 2005 ou la fermeture des décharges non autorisées à échéance de 2007 en sont la preuve. De même, j'ai demandé aux préfets d'agir avec détermination pour la mise en oeuvre de la directive relatives aux eaux résiduaires urbaines. Mais, l'Etat agit aussi en liaison avec les acteurs économiques pour la mise en place de dynamiques collectives. Il en est ainsi des filières spécialisées de traitement des déchets : pneumatiques, véhicules hors d'usage, DEEE, bientôt imprimés non sollicités, ou du plan de développement du compostage individuel. A chaque fois, ces dynamiques nécessitent des technologies nouvelles et efficaces et vont en faciliter l'émergence et le développement. L'action, c'est aussi l'information. L'affichage énergétique en est un exemple visible, mais le Gouvernement a également mis en place des mesures fiscales incitatives. Ainsi les certificats d'économie d'énergie combinent des obligations d'économie d'énergie pour certains acteurs, dits obligés, et la possibilité pour d'autres de réaliser des économies d'énergie pour entrer sur un futur marché. Parmi les actions d'accompagnement des acteurs, je pourrais, si j'en avais le temps, développer : le doublement de l'effort de l'ADEME, dans le cadre du Plan climat, en faveur de la production de chaleur, à partir d'énergies renouvelables ; mais également dans le cadre du Plan chimie, que je présenterai prochainement en Conseil des Ministres, un ensemble d'actions visant à accompagner les acteurs économiques, et en particulier les PME à mettre en application le futur règlement REACH, et plus globalement à mieux gérer les produits chimiques. Dans ce cadre, je suis persuadée que le développement de technologies et de procédés propres, utilisant moins de produits, et des produits moins dangereux, est un enjeu fondamental. Enfin, comment ne pas aborder le problème de l'eau. Le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques sera examiné en seconde lecture par l'Assemblée nationale après demain pour une adoption et une publication tout début 2007. Cette loi a été longuement concertée et négociée. Elle nous donne en particulier les outils nécessaires pour la réalisation des objectifs environnementaux définis par la directive cadre sur l'eau et répond à de nombreuses questions venant des élus et des usagers de l'eau. Ce projet de loi inscrit désormais le droit à l'eau dans le code de l'environnement, donnant ainsi à la France un cadre législatif dans lequel s'inscriront les diverses dispositions prises pour la mise en oeuvre du droit à l'eau, tant au plan législatif, qu'au niveau local, notamment dans l'action des services publics de distribution d'eau et d'assainissement. Pour conclure, et ce n'est pas le point le moins important, l'Etat a décidé d'intensifier les efforts en faveur de la recherche et de l'innovation dans les domaines des technologies de l'énergie et des éco-technologies. Ainsi l'Agence Nationale de la Recherche et l'Agence de l'Innovation Industrielle sont fortement engagées en ce sens. Deux tiers des projets soutenus par l'AII concernent des technologies contribuant au développement durable. 12 pôles de compétitivité, dont celui de Rhône-Alpes sur la chimie verte, sont focalisés sur des modes de production moins polluants ou les enjeux énergétiques. L'Etat soutient aussi 7 fondations de recherche scientifique dans le domaine du développement durable et tout récemment vient de labelliser 8 réseaux thématiques de recherche avancée (sur les 13 labellisés au total). Enfin un plan d'envergure pour favoriser l'investissement et la création d'entreprises dans le domaine des éco-technologies sera mis en oeuvre. Monsieur Thierry CHAMBOLLE remettra un rapport en ce sens au Premier Ministre avant la fin de cette année. La stratégie nationale de développement durable a rappelé la semaine dernière l'importance de cet axe innovation-recherche, pour lequel les efforts seront amplifiés. Enfin, même si c'est pour beaucoup d'entre-vous une évidence, je rappellerai que les enjeux de l'environnement sont mondiaux, que le besoin de coopération et d'échanges internationaux est énorme, que les opportunités pour les entreprises françaises sont importantes, qu'elles ont aussi un devoir d'internationalisation. Un grand merci donc à tous les participants de ce salon pour leur action en faveur de l'environnement, et aux organisateurs pour leur formidable travail. Source http://www.ecologie.gouv.fr, le 29 novembre 2006