Déclaration de M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, sur la santé au travail, le renforcement de la réglementation sur l'amiante et l'intensification des contrôles et la prévention des risq
Date: 2006-06-28
Orateur: Gérard Larcher
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

L'objectif de votre colloque est de rendre compte et de débattre des enseignements et propositions des deux récents et importants rapports parlementaires de l'Assemblée nationale et du Sénat sur l'amiante et de façon plus large, sur la santé au travail. Je sais, par mes collaborateurs, l'engagement et parfois la passion avec lesquels beaucoup se sont exprimés aujourd'hui sur l'indemnisation des victimes, la gestion des risques et la prévention, oui c'est essentiel, des risques professionnels. Je le respecte. D'autant plus que je suis assez personnellement concerné par mes origines géographiques en Basse Normandie et que la dimension humaine de ce drame signifie pour moi des visages connus, pour certains très proches. Mais, dans le respect des uns et des autres et en toute indépendance d'esprit, je vous propose qu'on mette un certain nombre de choses à plat ensemble et de parler sereinement. Ce colloque est important car l'amiante et la santé au travail sont de véritables enjeux de société. Ce colloque participe au nécessaire maintien d'un haut niveau de vigilance sur l'amiante qui est toujours là. Des progrès considérables de prévention ont été réalisés dans notre pays : en 20 ans, le nombre d'accidents mortels a été divisé par 3 et le nombre d'accidents avec arrêt par 2. Mais d'autres risques apparaissent, qui induisent de nouvelles pathologies professionnelles : produits cancérogènes, intensification du travail, troubles musculo-squelettiques, souffrance mentale ... Pourtant, en France, au-delà des cercles de ceux qui savent, on en parle encore assez peu. On s'émeut facilement des dioxines émises par les incinérateurs ou des risques liés aux lignes à haute tension, mais pas des centaines de milliers de travailleurs encore exposés dans notre pays à de nombreuses substances cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction. Ce colloque permet donc de donner de la visibilité aux enjeux de la santé au travail, qui sont de véritables enjeux de société, et c'est d'autant plus nécessaire que les sujets sont complexes, multi-acteurs et marqués par l'importance du dialogue social. Evolution de l'indemnisation par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), réforme de la cessation anticipée d'activité pour les travailleurs de l'amiante (FCAATA) ou réforme de la tarification, débat sur la réparation intégrale ou sur la sous-déclaration, prévention.... ces questions ne sont pas des plus simples. C'est toute une chaîne d'acteurs, en n'en excluant aucun, qu'il s'agit de mobiliser, depuis l'évaluation scientifique des risques jusqu'au contrôle du respect des règles de santé au travail. Visibilité des enjeux de la santé au travail mais aussi visibilité des enjeux liés à l'amiante, car l'amiante est toujours là concrètement sur le terrain et continue de tuer dans notre pays et dans le monde, avec des effets à long terme sur 20 à 40 ans. En effet, l'interdiction de l'usage de l'amiante en France fin 1996 n'a hélas pas supprimé d'un trait de plume les 4 à 5 millions de tonnes d'amiante utilisées depuis la fin du XIXème siècle. Le désamiantage, ou la maintenance des dizaines de millions de mètres carrés de bâtiments amiantés, continuent de faire peser une menace sanitaire importante pour ceux concernés par ces activités. Nous n'avons, collectivement, plus le droit à l'erreur ou à l'omission. Nous connaissons tous les risques de l'amiante et ses conséquences dramatiques. C'est pourquoi, je le répète, nous n'avons collectivement plus le droit à l'erreur ou à l'omission. Pourtant, les campagnes de contrôle des chantiers de désamiantage menées à ma demande en 2004 et 2005 par l'inspection du travail ont révélé un trop grand nombre d'infractions à la réglementation concernant la protection des travailleurs. C'est pourquoi j'ai voulu un changement d'échelle et une intensification des contrôles. Lors de la campagne de contrôle de 2005, ce sont 780 chantiers qui ont été contrôlés en 2 mois, soit 90 % des chantiers alors ouverts dans certaines régions. J'en ai rendu compte publiquement lors d'une conférence de presse en novembre dernier. Au total, 2/3 des chantiers présentaient des non-conformités plus ou moins importantes. Cela s'est traduit par de nombreuses sanctions : les inspecteurs du travail ont arrêté sur le champ 80 chantiers, soit 10 % des chantiers, pour les infractions les plus graves, et ont dressé 40 procès-verbaux et transmis 400 lettres d'observations aux chefs d'entreprises. Je le dis ici publiquement, je suis déterminé à continuer à prendre le problème à bras-le-corps et à diffuser des consignes de sévérité pour mettre fin à des situations qui ne peuvent être tolérées, et je pense aussi aux prix au rabais qui ne peuvent conduire à une protection au rabais des personnels. Une 3ème campagne nationale spécifique amiante va d'ailleurs se dérouler de septembre à décembre, et grâce à l'impulsion donnée par la France, dans un cadre européen avec une action coordonnée des inspections du travail des 24 autres Etats membres. Je m'engage, comme l'année dernière, à en diffuser le bilan lorsque nous aurons les résultats début 2007. Je veux donc souligner la forte mobilisation des services d'inspection du ministère chargé du travail qui, je le dis, doivent pouvoir accéder sans restriction aux chantiers mais aussi des ingénieurs prévention des CRAM et de l'INRS dans ces campagnes de contrôles. Au-delà de ces campagnes, l'inspection du travail intensifie de façon générale ses actions de conseil et de contrôle. En 2004, elle a procédé à 280 000 interventions en entreprise, qui ont conduit à près de 900 000 observations, mises en demeure et procès-verbaux, soit + 40% en 2 ans. Plus de la moitié concernent la santé sécurité et la médecine du travail. Plus de 5000 chantiers ont été arrêtés à titre préventif. Parallèlement à l'intensification des contrôles, j'ai décidé de renforcer la réglementation sur l'amiante. Car les professionnels du désamiantage ne sont hélas, pas les seuls concernés. Les ouvriers du bâtiment, pour lesquels les députés ont décrit une situation préoccupante, sont aussi exposés à l'amiante lors d'opérations d'entretien et de maintenance. A cet égard, je souhaite féliciter l'INRS pour la campagne d'information qu'il vient de lancer en direction des 900 000 ouvriers du BTP du second oeuvre, qui représentent un tiers des maladies professionnelles liées à l'amiante déclarées chaque année. Avec le décret que je viens de signer, et qui sera publié au Journal Officiel dans les jours à venir, nous voulons renforcer les exigences sur la qualification des entreprises intervenantes, la qualité de la formation des ouvriers, le contrôle sur les chantiers des niveaux d'empoussièrement en fibres d'amiante et la prise en compte de la pénibilité du travail dans la durée de travail. Point essentiel sur lequel je souhaite insister : la réglementation est étendue à l'amiante non friable. Ces nouvelles dispositions s'appliquent donc aux travaux de retrait d'amiante qu'il soit friable ou non friable, ainsi qu'aux opérations d'entretien et de maintenance sur les bâtiments. Pour répondre aux légitimes préoccupations de nos concitoyens de la Nouvelle Calédonie mais aussi de Haute Corse notamment, qui ont été évoquées cet après-midi, sachez que ce décret prévoit également des dispositions pour les travaux de construction sur les terrains amiantifères. L'ensemble de ces nouvelles dispositions entrera en vigueur dès la publication du décret. Concernant la question des diagnostics amiante dans les bâtiments sur laquelle vous avez débattu cet après-midi, je sais mes collègues Jean-Louis BORLOO et Xavier BERTRAND très attentifs, de nouveaux textes sont en préparation. L'amiante a révélé certaines failles de notre dispositif de gestion de la santé au travail. Le Plan Santé au Travail vise à y remédier. Les arrêts amiante du Conseil d'Etat de mars 2004 ont pointé l'absence d'expertise publique et l'insuffisance du contrôle de la réglementation. Le Plan Santé au Travail, dont j'ai lancé les travaux dès mon arrivée au ministère et qui a été adopté par le gouvernement en février 2005, vise à répondre à ces défaillances, en octroyant de nouveaux moyens, en assurant une meilleure coordination des acteurs, en impulsant une dynamique tant au plan national qu'au plan régional. Premier volet : Une expertise publique indépendante sur les risques professionnels. Nous disposons maintenant, avec l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail, d'une agence publique, tête de réseau, compétente sur l'évaluation des risques professionnels. Après l'ordonnance qui l'a créée en septembre 2005, son décret d'organisation a été publié au Journal officiel le 10 juin. Avec les 2 autres ministres de tutelle, Xavier BERTRAND et Nelly OLIN, nous allons installer à la rentrée le nouveau conseil d'administration. Le ministère du travail a attribué à l'AFSSET des moyens significatifs pour constituer un pôle d'expertise sur les risques professionnels : d'abord 5,6 Meuros en 2005, puis 8.6 Meuros en 2006. Ces crédits ont permis de lancer des expertises prioritaires dès juin 2005 (éthers de glycol, fibres céramiques réfractaires, formaldéhyde). Ils ont aussi permis de constituer un nouveau Département Santé au Travail dont je voudrais saluer le responsable, le Professeur Lasfargues, qui était professeur de médecine du travail à l'université de Tours. Il a pour mission d'organiser les travaux de ce département et de mettre en place d'ici l'automne une équipe de 20 scientifiques. Je leur ai rendu visite le 24 mai dernier à l'issue de la séance plénière annuelle du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels. Deuxième volet du PST : Le renforcement des moyens de contrôle. Pour contrôler la réglementation sur la santé au travail, encore faut-il avoir des contrôleurs ! Le nombre d'inspecteurs et contrôleurs du travail a régulièrement diminué entre 1985 et 1992, pour stagner jusqu'en 2002 et ensuite reprendre une progression à partir de cette date. Dans le cadre du plan de modernisation et de développement de l'inspection du travail que j'ai annoncé en mars 2006, à l'issue de la mission que j'ai confiée à Jacques Rapoport, secrétaire général des ministères en charge des affaires sociales et dans le prolongement du rapport établi par Jean Bessière, directeur de l'INTEFP, nous avons programmé un renforcement significatif des effectifs dans le cadre d'un plan pluriannuel 2007-2010. Ce plan, qui prévoit la création de 700 postes en cinq ans, est destiné aux missions de priorité nationale, dans le respect de nos engagements internationaux avec le Bureau international du travail : poursuite du plan « santé au travail », lutte contre le travail illégal et développement d'une politique du travail active. L'inspection du travail, de caractère généraliste, doit aussi être appuyée au plan scientifique et technique. Des cellules régionales pluridisciplinaires sont progressivement mises en place et 15 régions en sont déjà dotées. En 2007, ce dispositif sera généralisé à l'ensemble du territoire. Une priorité transversale : La prévention du risque chimique . Au-delà de l'amiante, la lutte contre le risque chimique, notamment contre les agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction, est une de mes priorités. Les enjeux sont cruciaux : risques de cancers professionnels, risques d'altérations de la fertilité ou du développement de l'enfant à naître. Il faut s'attaquer à ces risques dont la prise en compte présente des difficultés particulières, en raison de leur caractère diffus et là aussi, de leurs effets différés sur la santé. Nous avons donc décidé d'étendre le concept des campagnes « amiante » et de lancer avec la CNAMTS et l'INRS une campagne de contrôle spécifique sur les produits cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction. Tous les aspects de la réglementation seront vérifiés : réalisation du document unique d'évaluation des risques, substitution des substances dangereuses par des substances qui le sont moins, formation des travailleurs, respect de la valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP),... En parallèle, comme pour l'amiante, la réglementation est également renforcée : d'une part des valeurs limites d'exposition professionnelle plus sévères viennent d'être fixées ou vont l'être prochainement pour une quarantaine de substances chimiques, dont les fibres céramiques réfractaires. D'autre part, l'inspection du travail pourra prochainement arrêter temporairement une activité industrielle en cas de dépassement réitéré d'une valeur limite d'exposition entraînant une situation dangereuse pour les salariés. Peut-on encore aller au-delà ? Je pense que oui. La possibilité d'aller au-delà dépend pour beaucoup de l'engagement des partenaires sociaux, des moyens dont la médecine du travail pourra disposer et des évolutions européennes et internationales. Vers une tarification plus incitative et un FCAATA plus juste. Les bases du système actuel de tarification des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) sont anciennes puisqu'elles datent de 1976. Elles ne privilégient pas assez les entreprises qui mettent en oeuvre une réelle politique de prévention des AT/MP. Ainsi, une fréquence d'accident 3 fois inférieure entre deux entreprises n'aboutit qu'à un écart très faible de taux de cotisation. Xavier BERTRAND et moi-même avons mis en place un groupe de travail à l'été 2005, qui vient de formuler des propositions de réforme du système de tarification. De la même façon, nous disposons aujourd'hui d'un grand nombre de rapports pour réformer le FCAATA et le rendre plus juste : rapport de la Cour des Comptes, rapports parlementaires, rapport de l'IGAS... Les partenaires sociaux ont ouvert des négociations en décembre sur l'ensemble de la santé au travail et en particulier sur les sujets de la tarification et du FCAATA. Xavier BERTRAND et moi-même allons prochainement les interroger sur les orientations d'une réforme de la tarification dont les premières mesures pourraient être intégrées d'ores et déjà au PLFSS 2007. Vers une modernisation de la médecine du travail La médecine du travail du début des années 90 qui consistait essentiellement en un suivi individuel de la santé des salariés au travers de la consultation a dû progressivement s'orienter vers une approche globale des conditions de travail. Le recours à d'autres acteurs - ergonomes, toxicologues - s'est imposé, même si, je le redis, le médecin du travail est la clé de voûte du dispositif. La réforme de la médecine du travail a été achevée après 5 ans de travaux et de concertation. Elle a permis des avancées : amélioration du contrôle social des services de santé au travail, indépendance renforcée des médecins, tiers temps consacré à l'action préventive sur les lieux de travail, intervention de spécialistes de diverses disciplines aux côtés du médecin du travail... Les députés ont proposé de transformer la médecine du travail en service public et de transférer les visites médicales des salariés aux médecins généralistes. Je suis pour ma part dubitatif sur cette voie. Après en avoir informé le Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, j'ai décidé de confier une réflexion à une mission pluraliste (composée de l'IGAS et de personnalités qualifiées de la médecine du travail) afin de dresser un premier bilan d'étape de la réforme de la médecine du travail et d'analyser cette proposition. La mission se penchera également sur l'évolution de la démographie des médecins du travail qui me préoccupe particulièrement. Un groupe de travail sur la notion d'aptitude a également été constitué, dont l'animation a été confiée à M. Gosselin, Conseiller à la Chambre sociale de la Cour de Cassation. Vers une interdiction mondiale de l'amiante Je voudrais d'abord rappeler que la France n'est en aucun cas "un des derniers pays à avoir interdit l'amiante" mais au contraire un des premiers à l'échelle mondiale : une douzaine de pays seulement l'avaient fait au moment de l'interdiction française fin 1996. Si la France a eu des difficultés pour faire reconnaître le bien fondé de sa décision, l'OMC lui a finalement donné raison après plusieurs années de différend et de plaidoirie contre le Canada. La décision française a ensuite facilité la décision européenne, effective depuis le 1er janvier 2005. A l'heure actuelle, seuls 40 pays sur 178, dont les 25 de l'Union européenne, ont interdit l'amiante. Il est utile de souligner qu'aucun des "grands pays" (Chine, Inde, Russie, Etats-Unis, Brésil, ...) n'a interdit l'amiante et que c'est moins du dixième des travailleurs dans le monde qui bénéficie d'une telle interdiction. L'amiante est donc encore omniprésent et continue de faire 100.000 morts par an, soit un mort toutes les cinq minutes dans le monde, selon le Bureau international du travail (BIT). C'est pourquoi, j'ai plaidé le 5 juin dernier lors de la Conférence annuelle de l'Organisation internationale du travail (OIT) pour l'élimination rapide, et totale, de l'usage de ce matériau à l'échelle mondiale. Le 14 juin, les Etats membres de l'OIT se sont prononcés pour "la suppression de l'usage futur de toutes les formes d'amiante et de produits à base d'amiante dans tous les Etats membres". Je suis très satisfait que le BIT ait entendu mon message et celui des autres gouvernements qui se sont prononcés favorablement. Certes, la décision de l'OIT ne constitue pas une interdiction immédiate de l'amiante, mais c'est un pas considérable dans cette direction, surtout si l'on sait que cette résolution n'était pas prévue à l'ouverture de la conférence. La France a ouvert la voie à un débat sur l'amiante en demandant expressément d'entrer dans l'interdiction mondiale. Je peux vous dire que l'élaboration du texte, du 5 au 14 juin, a été particulièrement tendue : des contestations sur le fond ont été présentées tout au long des débats par plusieurs gouvernements, niant encore l'existence de preuves scientifiques sur le danger de l'amiante. Finalement, le texte a pu être adopté, aucun pays ou groupe n'ayant voulu prendre le risque de porter plus tard une responsabilité devant les opinions publiques, pour les maladies encore prévisibles à cause de l'amiante. Plusieurs années après les prises de position de l'OMC et de l'OMS dans le contentieux franco-canadien, il est surprenant de constater que persiste, dans une enceinte internationale aussi attentive aux conditions de travail que l'OIT, une forme de négation de faits devenus incontestables sur le plan scientifique. Un pas important vient donc d'être franchi, mais il conviendra de travailler avec les différentes parties prenantes pour aboutir à l'application effective de ces dispositions. C'est pourquoi l'Europe a maintenant un rôle moteur à jouer dans le processus d'interdiction mondiale de l'amiante. Je proposerai au prochain Conseil des ministres européens de l'emploi, le 7 juillet, que l'Europe engage une action concertée. Vendredi dernier, lors d'une rencontre bilatérale, j'ai sensibilisé sur ce point la future présidente du Conseil de l'Emploi, Madame Filatov, ministre du travail de la Finlande. Les députés avaient demandé dans leur rapport que la France s'engage sur ce front. Ils ont été entendus. Si le dispositif de gestion française de l'amiante suscite mille questions, mille passions, et qu'il faut encore l'améliorer, il faut aussi avoir conscience que nous disposons d'un des meilleurs dispositifs au monde. Encore faut-il qu'il soit mis en oeuvre. En outre au-delà de l'amiante, la santé au travail est un véritable enjeu de santé publique, qui concerne des millions de salariés et qui constitue aussi un élément de la compétitivité des entreprises. C'est pour répondre à ces enjeux qu'avec le Plan Santé au Travail, nous avons entamé une importante démarche d'amélioration, en tirant les enseignements du drame de l'amiante pour aller au-delà et les appliquer à l'ensemble des risques professionnels. La mise en oeuvre du programme européen REACH, à partir je l'espère de 2007, représente également un enjeu de taille. Il ne faut donc pas s'arrêter en si bon chemin et je suis persuadé que vos travaux d'aujourd'hui vont permettre de poser un jalon pour la suite. Je voudrais donc enfin féliciter les députés Jean LEMIERE et Jean LE GARREC pour l'organisation de ce colloque. Organisateurs d'un colloque important, mais aussi auteurs d'un rapport qui fera date. Je souhaite remercier aussi la mission d'information du Sénat, son Président M. Jean Marie VANLERENBERGHE. Le rapport de l'Assemblée Nationale constitue, avec celui du Sénat, un ensemble cohérent de propositions et l'ossature d'une feuille de route, pour le gouvernement mais pas seulement pour le gouvernement. Etablir et suivre collectivement cette feuille de route, en transcendant tous les clivages, est indispensable pour éradiquer ce fléau qu'a été et est encore l'amiante et éviter que d'autres substances ou procédés ne soient à l'origine d'une nouvelle catastrophe sanitaire de ce genre au niveau mondial. La résolution qui vient d'être adoptée à l'OIT marque en ce sens un tournant.Source http://www.cohesionsociale.gouv.fr, le 12 juillet 2006