Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur les objectifs de la politique hospitalière, notamment la réduction des inégalités dans l'accès aux soins, l'amélioration de la qualité des soins, la valorisation des person
Date: 2002-02-01
Orateur: Elisabeth Guigou
Fonction: FRANCE. Ministre de l'emploi et de la solidarité

Monsieur le Président du Conseil d'administration, Madame la Présidente de la Commission médicale d'établissement, Mesdames, Messieurs les représentants du Comité Technique Paritaire, Monsieur le Directeur, Mesdames, Messieurs, C'est avec un vif intérêt que je viens de parcourir différents services de votre établissement, cela me permet en pareille circonstance de faire le lien entre la politique que mène le Gouvernement et sa traduction sur le terrain, cela me permet d'aller à la rencontre des malades et de leurs proches et aussi d'écouter sur place les équipes soignantes afin de mieux prendre en compte leurs attentes. J'ai pu aussi mesurer en termes d'activité la place que tient votre hôpital dans le secteur sanitaire avec près de 2 800 naissances et plus de 65 000 passages aux urgences. La politique hospitalière du Gouvernement. Cette venue, au Centre Hospitalier " André GRÉGOIRE " de Montreuil me permet de présenter les grands axes de la politique de ce gouvernement en faveur de l'hôpital public, dont certains d'entre eux sont déclinés dans vos projets et programmes d'action. Nous poursuivons trois objectifs totalement liés - la réduction des inégalités dans l'accès aux soins, - l'amélioration de la qualité des soins, - la valorisation des professionnels qui exercent à l'hôpital. La correction des inégalités Une des plus grandes injustices qui peuvent exister de par le monde est celle de l'inégalité dans l'accès aux soins. Notre pays a été classé au premier rang par l'Organisation mondiale de la Santé en termes d'accessibilité, de qualité et d'universalité des services de santé. La mise en place de la Couverture maladie universelle constitue à ce titre une avancée considérable, dont nous venons d'ailleurs d'étendre la portée avec le concours de la représentation nationale qui vient de voter le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002. Cela a été rendu possible au prix d'un double effort, celui de tous les professionnels de santé, celui que nous avons réalisé en termes d'organisation et de moyens. Avec la mise en place des schémas régionaux de l'organisation sanitaire depuis 1999, l'accès aux soins dans les grandes disciplines médicales s'est amélioré. Je prendrai deux exemples parlants pour votre hôpital, celui des urgences et celui de l'environnement de la naissance. Concernant les urgences nous avons agréé 594 sites dont 205 services d'accueil des urgences (SAU) A la suite du protocole du 14 mars 2000 et du protocole passé avec les urgentistes nous avons crée et transformé près d'un millier de postes médicaux, plus de 1 000 postes de soignants ont été créés; 91,35 millions d'euros (600 millions de francs) d'investissement sont engagés. S'agissant de la périnatalité, nous avons organisé en niveaux l'offre d'obstétrique, renforcé les moyens et développé les réseaux que ce soit entre les maternités ou avec les professionnels libéraux et les services de protection maternelle et infantile. La qualité des soins. La qualité des soins est un objectif fondamental que je tiens à promouvoir. Les patients demandent à juste titre au service public hospitalier une qualité et une sécurité sanitaire irréprochables. Nous avons renforcé les moyens de lutte contre les infections nosocomiales, nous avons accordé des crédits importants pour renforcer la sécurité dans le domaine de la stérilisation. L'année prochaine les enveloppes consacrées à la santé publique et aux traitements coûteux représenteront un montant de 410 millions d'euros (2,7 Mdfs). Les droits du malade sont renforcés et la démarche d'accréditation qui a concerné 200 établissements en 2001 est fortement engagée. Je voudrais aussi mentionner le plan de soutien à l'hôpital public d'un montant de 590 millions d'euros (3,9 Mdfs) qui a été voté par le parlement et dont la mise en oeuvre est déjà lancée puisque l'enveloppe de 152 millions d'euros (1 Mdfs) de dotation complémentaire 2001 a été notifiée aux établissements sanitaires de service public dès le mois de décembre 2001. Très prochainement, le Fonds de modernisation des établissements de santé (FMES) ainsi que le Fonds d'investissement de modernisation des hôpitaux (FIMHO) vont être mobilisés portant le soutien à l'hôpital public à hauteur de 300 Millions d'euros. La valorisation des professionnels Cette politique doit se mener avec la participation des professionnels hospitaliers. Tout un programme de revalorisation des filières professionnelles et des carrières, d'amélioration des conditions de travail concernant les praticiens à travers le protocole du 13 mars 2000 et les personnels non médicaux à travers les protocoles du 14 mars 2000 et du 14 mars 2001 est engagé. Cela représente pour 2001 et 2002 plus de 762 millions d'euros. Dans beaucoup d'établissements, les personnels, concrètement, commencent à en voir l'effet sur leur bulletins de salaire. La réduction du temps de travail est mise en oeuvre à partir du 1er janvier de cette année. Je mesure les difficultés de son application, et la négociation doit se dérouler au niveau local. Je sais que ce processus, ici, à Montreuil est relancé et j'émets le voeu, dans le cadre global du dispositif réglementaire existant que des marges de manoeuvre soient trouvées pour le dialogue et le sens de l'intérêt général. Votre établissement a bénéficié de 40 postes dans un premier temps. En fonction de la qualité de la négociation engagée au plan local, vous pourrez compter sur une dotation complémentaire en emplois. La concertation doit également se poursuivre au plan national, c'est pourquoi, j'ai annoncé lors du vote solennel du PLFSS la mise en place d'une structure de concertation ad hoc comprenant l'ensemble des organisations syndicales représentatives de la fonction publique hospitalière. Grâce au renforcement du dispositif de formation paramédicale, grâce à l'ouverture du numérus clausus médical, nous arriverons à pourvoir les postes qui vont s'ouvrir. En moins de trois ans, chaque agent hospitalier bénéficiera d'une amélioration de ses conditions de travail avec plus de temps pour soi. Je comprends les désaccords, les oppositions mais il faut aussi que l'on mesure le fait que la création de 45 000 postes au plan national représente un effort considérable de la part du Gouvernement en faveur de l'hôpital public. Les caractéristiques de l'établissement : un rôle d'hôpital de proximité et de centre de référence. Un établissement comme le vôtre, situé au coeur de la cité remplit des missions de proximité essentielles, que ce soit - au plan de l'hospitalisation dans des unités à vocation généralistes et spécialisées dans les disciplines médicales ou chirurgicales au plan de l'organisation des consultations (et j'ai pu observer combien les locaux étaient fonctionnels et ouverts aux patients), offre un dispositif permanent de soins qui est mis en place au profit d'une population ayant recours au service public hospitalier souvent en première intention. Toutes ces disciplines ont leur utilité comme la psychiatrie et la gériatrie qui constituent des disciplines médicales indispensables en hôpital général. À ce titre l'initiative que vous avez prise d'ouvrir il y a trois mois quatre places pour les adolescents rencontrant des difficultés psycho-somatique est remarquable. Egalement le fait que vous ayez ouvert quinze lits de soins de suite témoigne de votre volonté de permettre aux malades de bénéficier d'une solution de continuité des soins quant on connaît par ailleurs les besoins en ce domaine en Ile de France et que je veille à satisfaire. Je voudrais aussi saluer les équipes médicales et soignantes, participant à l'organisation de cette chaîne de soins et leur dire combien leur rôle est fondamental dans l'organisation de la santé publique. Les urgences Le centre hospitalier de Montreuil, classé SAU (service d'accueil et d'urgences) connaît une progression importante de son activité d'urgences que ce soit en urgences adultes ou pédiatriques. Avec plus de 65 000 passages annuels, il s'agit d'un service important y compris pour la région Ile de France. J'ai été, au cours de cette visite, impressionnée par deux choses - l'organisation des locaux et la volonté que vous avez eue à travers une disposition architecturale réfléchie de personnaliser l'accueil en permettant une admission rapide des patients dans des pièces individuelles ; - le professionnalisme des équipes qui assurent la prise en charge des personnes se présentant aux urgences avec rapidité mais aussi en veillant à rassurer et informer le patient et son entourage. Permettez-moi, aussi, de saluer à travers vous les urgences, les équipes du SAMU qui en ce moment font face à une augmentation d'activité avec un sens aigu du service public. )e tiens à vous adresser et à leur adresser tous mes remerciements et toute ma reconnaissance. II me paraît important également de noter votre engagement dans la mise en place d'un programme d'accès aux soins (PAS) qui fait que chaque usager est certes accueilli, mais aussi aidé dans l'ouverture de ses droits à l'assurance maladie. Je voudrais reconnaître l'engagement du service social et des personnels d'admission en ce domaine, services qui participent aux soins et font en sorte que la personne malade soit guidée tout au long de son parcours hospitalier. Cela s'est vérifié notamment lors du passage à l'euro. Je constate sur le terrain l'utilisation sans difficultés majeures de la nouvelle unité monétaire, que j'ai contribué, avec d'autres, à faire accepter à un moment où certains pensaient que c'était peu réalisable. Cette europe de la monnaie unique, je voudrais qu'elle stimule la construction d'une europe de la santé que je souhaite encore plus à l'écoute des besoins des usagers. Je pense par exemple qu'il faut amplifier la mise en uvre de politique de santé publique comme celle engagée pour lutter au sein de l'union européenne contre le cancer. Les secteurs de référence Votre établissement offre une particularité que l'on ne rencontre pas dans tous les hôpitaux généraux et qui veut que dans le domaine de, la réanimation adulte et néonatale, de l'obstétrique, et aussi pour ce qui concerne l'hémodialyse vous ayez des services classés en niveau 3, c'est à dire correspondant au maximum de technicité que l'on puisse atteindre. Ainsi dans le domaine de la réanimation néonatale vous figurez parmi les huit centres de référence de la région et vous desservez une zone de population d'un million d'habitants. L'on peut faire un constat similaire dans le domaine de l'obstétrique. Je sais Mesdames, Messieurs les praticiens exerçant en réanimation néonatale la charge que représente la permanence des soins dans vos secteurs tout comme en réanimation adulte ou en néphro-dialyse, vous m'en avez fait part au cours de cette visite La notion de continuité médicale et soignante prend ici tout son sens. II est vrai que la tenue de gardes sur place représente une contrainte forte sur les personnes et a un impact budgétaire fort. II me paraît normal que ces sujétions spécifiques soient prises en ligne de compte dans l'appréciation de la situation de votre hôpital. Au demeurant il est indispensable de reconnaître l'incidence de l'augmentation importante de l'activité (plus de 20% d'admissions en deux ans) Le soutien à apporter au centre hospitalier " André Grégoire " La préparation du projet d'établissement Je voudrais me féliciter Monsieur le directeur, Madame le Docteur MENGUY, Mesdames et Messieurs les représentants du personnel de la lucidité et de la détermination majoritaire dont vous faites preuve pour fixer un nouveau cap avec le soutien du conseil d'administration. Dans le prolongement des recommandations de la mission d'appui que vous avez rencontré en mai de l'année dernière (dont le rapport écrit sera transmis par la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins) vous avez engagé la préparation de votre projet d'établissement en .commençant par la préparation du projet médical. Ce projet, vous voulez à la fois qu'il assure la reconnaissance des disciplines clefs de votre hôpital et qu'il le situe dans son environnement (comme la gériatrie), sans oublier le service de proximité à rendre à la population tout en partageant certaines activités avec d'autres hôpitaux et les professionnels de santé du secteur. Cette volonté à la fois de recentrage sur des missions spécialisées et sur le traitement de l'ensemble de la .chaîne de soins hospitaliers dans une logique de premier recours reçoit mon accord et nécessite le soutien des pouvoirs publics. Le soutien à l'établissement Le place qu'occupe l'hôpital, l'augmentation de l'activité ont justifié la création sur deux ans de 16,7 équivalent temps plein de personnel soignant et de 10 créations de postes médicaux en particulier aux urgences et dans le secteur mère-enfants. En début 2001, l'hôpital de Montreuil a bénéficié d'une dotation de plus de 1,33 millions d'euros notamment dans le cadre de l'enveloppe exceptionnelle de 15,24 millions d'euros accordée à la région Ile de France en début d'année. Malgré cela, le centre hospitalier André Grégoire connaît de grandes difficultés budgétaires. Une démarche courageuse d'adaptation de la situation est entreprise et je sais, Madame le Docteur Menguy, la difficulté qui est la votre et celle de la communauté médicale dans l'exercice des choix à faire. Vous avez la volonté de revenir à l'équilibre des comptes pour mieux asseoir votre dynamique de projet. C'est pour cela que j'ai décidé d'accorder en 2001 3,510 millions d'euros à votre établissement dont 1,52 millions d'euros sont affectés en base. J'ai la volonté que pour la fin 2002 la situation soit bien redressée. Je vous propose à cet effet d'engager dès à présent une démarche contractuelle. sous la forme d'un dispositif arrêté en deux temps - dès le début de cette année, en plus des efforts spécifiques de l'Agence régionale de l'hospitalisation de l'Ile - de - France et qui concerneront notamment le renforcement des moyens en néonatologie, je majorerai la base budgétaire de 1,524 millions d'euros auquel doit s'ajouter le concours du FMES, à hauteur de 760 000 euros ; - sous réserve de la transmission du projet d'établissement, et de son approbation rapide un complément de dotation sera assuré au second semestre 2002. Au budget 2003, les crédits du FMES pourront être consolidés afin de contribuer à régler le passif budgétaire. J'examinerai également avec attention, dans le cadre du Fonds d'investissement et de modernisation hospitalier (FIMHO), le dossier de construction du bâtiment médico-technique qui comprend l'accueil des patients sous dialyse en augmentant la capacité des postes de traitement. Cette construction doit permettre de bâtir le pôle mère/nouveau-né que vous attendez tous. Je souhaite que l'on mesure bien le fait que ces dotations exceptionnelles attribuées en deux ans représenteront plus de 10 % de la masse budgétaire de l'établissement. Ainsi relancée, la dynamique de votre hôpital doit s'inscrire dans la démarche contractuelle globale concernant les hôpitaux de Seine-Saint-Denis. Un contrat d'objectifs pour les hôpitaux de Seine-Saint-Denis. Je suis particulièrement satisfaite de l'initiative que vous avez prise de convier à cette visite les représentants des hôpitaux du département. C'est l'occasion pour moi de lancer une démarche nouvelle de contractualisation globale entre les quatre hôpitaux généraux du département et l'Agence régionale de l'hospitalisation ainsi que la formalisation d'une coopération d'ensemble avec les hôpitaux de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris de Seine-Saint-Denis. Je demande à Monsieur COUDREAU directeur de l'agence régionale de l'Ile- de-France de prolonger le travail de réflexion engagé depuis l'an passé pour aboutir courant 2003 à la signature d'un contrat d'objectifs et de moyens départemental. Pour accompagner cette demande, je soutiendrais les établissements du département dans leurs projets qu'ils relèvent de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris ou du régime général. II s'agira de bien cerner les missions de chacun, de définir les filières de soins et les modalités de transfert des patients d'un établissement à l'autre comme cela se passe déjà en néonatalogie, en psychiatrie, dans le domaine des transports sanitaire d'urgence ou de l'hémobiologie. La réalisation d'un véritable projet collectif devra permettre aussi de définir un projet social ambitieux d'ensemble permettant à chaque hospitalier de bénéficier d'un parcours professionnel enrichissant. Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, je suis persuadée qu'avec la mobilisation de tous les personnels, cadres, médecins, direction, avec l'appui du conseil d'administration et le soutien des pouvoirs publics, votre hôpital assurera dans la cohérence des choix effectués, une prise en charge de qualité de la population. Je ne conclurai pas mes propos sans honorer la mémoire de Monsieur André Grégoire, fondateur de cet établissement, établissement pour qui je formule avec mon écoute attentive tous mes vux de succès au service des malades et qui, j'en suis persuadée saura, en partenariat avec les autres hôpitaux et professionnels du secteur, se doter d'un équipement sanitaire de grande qualité. Cette évolution, j'en suis convaincue, s'inscrira dans la perspective de la nouvelle politique hospitalière que le Gouvernement conduit et va poursuivre en faveur des patients et des personnels hospitaliers. (source http://www.sante.gouv.fr, le 14 février 2002)