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Déclaration de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, en réponse à une question d'actualité sur la présentation de preuves américaines sur les armements prohibés de l'Irak et sur la position européenne sur l'Irak, à l'Assemblée nat
Date: 2003-02-05
Orateur: Noëlle Lenoir
Fonction: FRANCE. Ministre délégué aux affaires européennes

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Monsieur Quilés, Tout d'abord permettez-moi de vous transmettre les excuses du Premier ministre qui est en Inde ainsi que du ministre des Affaires étrangères qui, comme vous le savez, est à l'heure actuelle à New York pour l'ouverture des travaux du Conseil de sécurité. Votre question Monsieur le député est fort importante, et il est tout à fait normal que la représentation nationale soit informée de l'évolution des travaux du Conseil de sécurité et de la crise iraquienne. Sur le premier point, à savoir sur les présentations de ce que Washington indique détenir en terme de preuve de la poursuite de programmes d'armements de destruction massive en Iraq, bien entendu, le ministre des Affaires étrangères français écoutera avec la plus grande attention cette allocution. Mais ensuite, il reviendra aux inspecteurs de prendre en compte ces éléments éventuellement nouveaux, d'en tirer les conséquences en allant si nécessaire les vérifier sur le terrain. Sur le second point à savoir l'unité de l'Union européenne, il faut rappeler que le 27 janvier dernier, lors d'un conseil des ministres des Affaires étrangères une position unanime a été affirmée qui porte sur le strict respect de la résolution 1441, à la fois du point de vue du souhait des Européens de voir un désarmement pacifique de l'Iraq et, également d'intensifier les missions d'inspections, ce qui répond exactement à notre souhait. C'est vrai Monsieur le Député que récemment, et sans doute d'autres expressions vont se faire jour peut-être dans les heures ou les jours qui viennent, une lettre dite des "huit", c'est-à-dire comportant la signature de certains pays de l'Union, et de certains pays candidats, a affiché une position commune. Quelles que soient les objections que l'on puisse formuler à l'encontre de la méthode, nous constatons que sur le fond cette déclaration commune met en avant, ce qui évidemment nous satisfait, le rôle éminent et incontournable du Conseil de sécurité. Alors vous l'avez suggéré dans votre question Monsieur le Député, la politique étrangère européenne est une politique de longue haleine. On l'a vu avec des positions qui se sont exprimées sur le Proche-Orient. Nous soutenons l'initiative de la présidence grecque qui, dans les jours qui viennent, va réunir un conseil extraordinaire des ministres des Affaires étrangères qui pourrait être éventuellement suivi d'un Conseil européen extraordinaire des chefs d'Etat et de gouvernement. Ceci répond à notre souhait, car c'est à l'Union de prendre ses responsabilités face à cette crise. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 10 février 2003)
Conseil des ministres du 5 février 2003. Le lancement des travaux de révision du statut général des militaires.
Date: 2003-02-05
Orateur: Michèle Alliot-Marie
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense

La ministre de la défense a présenté une communication sur le lancement des travaux de révision du statut général des militaires. Le statut général des militaires a été élaboré en 1972 et n'a été que peu modifié depuis. Il pose les règles générales de l'état et de la condition militaires et fixe le cadre de gestion des ressources humaines dans les forces armées. Il détermine, au regard des réalités sociales, un équilibre entre les exigences et contraintes imposées aux militaires et les compensations et garanties qui leur sont accordées en contrepartie. En trente ans, la société a beaucoup évolué. Au cours des six dernières années, les armées se sont entièrement professionnalisées ; les conditions et la nature du lien entre les forces armées et la Nation ont été sensiblement modifiées et des enjeux nouveaux sont apparus, tels que ceux du recrutement et de la fidélisation du personnel militaire. Enfin, les militaires français sont désormais fréquemment engagés avec les militaires d'autres armées occidentales, en particulier européennes, qui sont soumis à des règles différentes. La question se pose donc de l'adaptation du statut des militaires à ces évolutions. Dans le respect des principes fondamentaux de discipline, de neutralité et de disponibilité rappelés par le Président de la République et sur lesquels repose la spécificité de l'état militaire, les modifications nécessaires doivent être dégagées et traduites en propositions concrètes. Une commission de révision du statut général des militaires est créée à cet effet. Présidée par M. Denoix de Saint Marc, vice-président du Conseil d'Etat, elle sera composée de responsables militaires et civils du ministère et de personnalités civiles extérieures, afin de lui garantir une ouverture nécessaire. Elle établira un rapport dont le Gouvernement soumettra les conclusions au Président de la République à l'été 2003. Le second semestre sera consacré à des consultations interministérielles et à la rédaction d'un document qui servira de base à un projet de loi pour le printemps 2004. Ce chantier important est déterminant pour la consolidation de la professionnalisation de nos forces armées et pour la juste place des militaires au sein de la Nation dont ils assurent la défense.
Conseil des ministres du 5 février 2003. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2003-02-05
Orateur: Unknown

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales - M. Patrick DELAGE, préfet de la Creuse, est nommé préfet hors cadre Sur proposition du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité - M. Frédéric VAN ROEKEGHEM, ingénieur en chef de l'armement, est nommé directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie - M. Jean-Jacques PASCAL, préfet, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - M. Pierre MOSCOVICI, conseiller référendaire, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (1er tour) - Mme Evelyne RATTE, conseiller référendaire, est nommée conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour) - Mme Martine ULMANN, conseiller référendaire, est nommée conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour) - M. André BARBÉ, conseiller référendaire, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour) - M. Jean-Yves BERTUCCI, conseiller référendaire, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (2ème tour) Sur proposition de la ministre déléguée aux affaires européennes - M. Yves DOUTRIAUX est nommé ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, en réponse à une question d'actualité sur la situation en Côte d'Ivoire, à l'Assemblée nationale le 4 février 2003.
Date: 2003-02-04
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Monsieur le Député, Rappelons d'abord que la Côte d'Ivoire est un pays coupé en deux, un pays qui n'évite la guerre que par la présence de nos soldats sur la ligne de cessez-le-feu. Nous avons, en effet, réuni à Marcoussis, l'ensemble des forces politiques ivoiriennes. Un accord a été signé à l'unanimité, accepté par le président Gbagbo, garanti par la communauté internationale avec le Secrétaire général des Nations unies. A Paris, le président Gbagbo a choisi lui-même son Premier ministre, il a accepté de former un gouvernement d'union nationale avec la participation des mouvements rebelles. Ce n'est pas le choix de la France, c'est le choix des Ivoiriens. C'est le prix de la réconciliation, c'est le prix de l'intégrité territoriale, c'est le prix du désarmement des rebelles. Aujourd'hui, nous pensons qu'une solution acceptable par tous est possible. Elle peut être trouvée si chacun fait sa part du chemin. La communauté internationale unanime est là pour remercier la France et demander au président Gbagbo de respecter ses engagements. Nous comprenons l'inquiétude de la communauté française installée en Côte d'Ivoire qui aime ce pays et qui entend y rester. Aujourd'hui, nous voulons assurer leur sécurité ainsi que celle de toutes les communautés étrangères. C'est la mission de notre dispositif militaire et c'est pour cela que nous l'avons renforcé. Nous restons mobilisés pour sortir du blocage actuel et parvenir à la réconciliation, en liaison avec l'ensemble des chefs d'Etat africains. C'est dans cet esprit que je me rendrai prochainement dans la région. Hélas, j'entends ici et là des voix qui s'élèvent, je veux vous dire : a-t-on le droit de parler d'un échec de la France quand la France prend le risque de la paix et de la réconciliation ? Bien sûr, c'est difficile, et c'est là notre devoir et c'est là notre honneur. Là, comme ailleurs, vous pouvez compter sur la France pour rester fidèle à elle-même. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 6 février 2003)
Interview de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, dans "Le Figaro" du 3 février 2003, sur l'accident de la navette spatiale Columbia et sur l'avenir des vols habités.
Date: 2003-02-03
Orateur: Claudie Haigneré
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la recherche et aux nouvelles technologies

Q - Comment avez-vous réagi à l'information ? R - Il y a d'abord eu l'incrédulité. J'aurais souhaité ne jamais revivre les moments de Challenger. Je ressens une peine profonde, je fais partie de la famille des astronautes. Je connaissais Laurel Clark pour avoir passé une semaine à ses côtés lors de mon entraînement. Q - Pensiez-vous au risque lors de vos missions ? R - On est hyperentraîné aux situations "non nominales". Le public oublie souvent les risques liés à la rentrée dans l'atmosphère, mais il est vrai que c'est un moment où l'on est très tendu, très vigilant, où il faut pouvoir réagir très vite. Q - Les spécialistes évoquent depuis longtemps les dangers de la navette américaine. R - Oui, le sujet est évoqué constamment. Mais chaque report de tir où les ingénieurs se mobilisaient avait précisément pour but de réduire le risque, qui n'est jamais un risque zéro. Il y avait à chaque vol des tuiles dégradées mais elles étaient inspectées, remplacées. Columbia en était à son 28ème vol et elle était dimensionnée pour 100 vols. Il ne faut pas taper sur un système qui s'entoure de toutes les précautions. Le progrès technique est malheureusement toujours accompagné de tragédies. Q - Quelles peuvent être les conséquences pour les vols habités en général, et la station spatiale ? R - Il est évident que l'homme va poursuivre l'aventure spatiale, c'est inhérent à sa nature. Cependant, si la navette est immobilisée pour une longue durée, il faudra rapidement discuter avec les partenaires de la station spatiale internationale, de son utilisation optimale. L'Europe a une carte à jouer, avec l'ATV (ndlr : futur vaisseau automatique de ravitaillement), les vaisseaux Soyouz russes ou sa participation à l'Orbital Space Plane (ndlr : la navette de nouvelle génération, pour laquelle le sénat américain a débloqué des crédits)./. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 4 février 2003)
Messages de condoléances de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre desaffaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, adressés à MM. Colin Powell, secrétaire d'Etat des Etats-Unis d'Amérique et Benyamin Netanyahou, ministre des affaire
Date: 2003-02-01
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie

(Lettre de condoléances à M. Colin Powell, à Paris le 1er février 2003) : Monsieur le Secrétaire d'Etat et cher Colin, C'est avec beaucoup de tristesse que j'apprends l'accident survenu ce samedi 1er février à la navette spatiale Columbia, et la disparition des sept astronautes qui se trouvaient à son bord. Dans ces tragiques circonstances, permettez-moi de m'associer à votre peine, à celle des familles des victimes, ainsi qu'à celle du peuple américain tout entier, auquel je tiens, au nom des autorités françaises, à adresser mes plus sincères condoléances. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Secrétaire d'Etat, l'expression de mes sentiments attristés. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 4 février 2003) (Lettre de condoléances à M. Benyamin Nenyahou, à Paris le 1er février 2003) : Monsieur le Ministre, C'est avec une profonde tristesse que j'apprends l'accident survenu ce samedi 1er février à la navette spatiale Columbia, et la disparition de l'astronaute israélien le Colonel Ilan Ramon qui se trouvait à bord, aux côtés de ses collègues américains. Dans ces tragiques circonstances, permettez-moi de m'associer à votre peine, à celle de la famille de la victime, ainsi qu'à celle du peuple israélien tout entier, auquel je tiens, au nom des autorités françaises, à adresser mes plus sincères condoléances. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de mes sentiments attristés. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 4 février 2003)
Communiqué du ministère délégué aux libertés locales, en date du 29 janvier 2003, relatif au quatrième bilan d'application de la loi du 12 juillet 1999 sur le renforcement et la simplification de la coopération intercommunale.
Date: 2003-01-29
Orateur: Unknown

Intercommunalité : après l'essor, la consolidation. 2 360 groupements de communes à fiscalité propre regroupant 48,8 millions d'habitants au 1er janvier 2003. Le nouveau bilan de la mise en uvre de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dressé au 1er janvier 2003, témoigne de la consolidation de l'intercommunalité dans le paysage local français. Les années 2000 et 2001 avaient en effet vu un essor considérable de l'intercommunalité : création de 2 nouvelles communautés urbaines (CU), apparition de 120 communautés d'agglomération (CA), création de 683 nouvelles communautés de communes (CC) ; ce sont en tout 11 millions d'habitants qui avaient grossi les rangs des Français vivant dans une commune membre d'un EPCI à fiscalité propre. L'année 2002 a vu se poursuivre la simplification des structures, voulue par la loi, avec notamment la disparition des districts. Sur un plan quantitatif, le nombre des communautés d'agglomération est passé de 120 à 143, dont 19 en Île-de-France, où la mise en uvre de la loi s'était d'abord révélée plus complexe. Sur un plan qualitatif par ailleurs, les nombreuses extensions de périmètre constatées au cours de cette année 2002 témoignent, après l'engouement des premières années, des ajustements opérés au plan local afin de faire correspondre les périmètres des EPCI avec les territoires les plus pertinents au regard des projets et compétences communautaires. La structuration des aires urbaines, qui était l'un des objectifs de la loi, se renforce encore : ce sont aujourd'hui 80 % des aires urbaines de plus de 50 000 habitants qui sont concernées. La progression de l'intercommunalité bénéficie également au milieu rural, dans lequel le nombre des communautés de communes continue à s'accroître. Celles-ci ont vu en effet leur nombre passer de 2 032 à 2 195 au cours de l'année 2002. On dénombre enfin désormais 925 groupements à TPU, regroupant 11 813 communes, soit 35,3 millions d'habitants, dans les zones à taxe professionnelle unique. Ce sont donc aujourd'hui au total 2 360 groupements de communes à fiscalité propre, constitués de 29 740 communes, qui rassemblent en leur sein 48 814 256 habitants, soit près de 80 % des Français. (source http://www.interieur.gouv.fr, le 30 janvier 2003)
Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, en réponse à une question d'actualité sur la situation des ressortissants français et les perspectives de règlement politique en 
Date: 2003-01-29
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Monsieur le Député, Nous connaissons l'inquiétude qui règne aujourd'hui en Côte d'Ivoire et nous sommes mobilisés en permanence pour y répondre, à Paris comme à Abidjan, à travers nos dispositifs français, civils et militaires. Vous l'avez dit, de violentes manifestations ont eu lieu au cours des derniers jours, avec des dégâts matériels importants, à la chancellerie, au Centre culturel, dans les écoles françaises. Depuis hier nous constatons un apaisement relatif. Aucune agression physique jusqu'à ce jour n'est à déplorer. Bien évidemment nos premières mesures ont été de renforcer, à la demande du président de la République et du Premier ministre, notre dispositif de sécurité. Nous avons renforcé nos moyens en matériels et en hommes. Des renforts de gendarmerie sont arrivés hier à Abidjan. Nos plans de sécurité ont été activés et nous sommes prêts à faire face à toute éventualité. En l'état actuel, nos établissements scolaires saccagés ont été fermés et, à quelques jours des vacances scolaires, toutes les familles qui souhaitent anticiper leur départ en vacances doivent pouvoir le faire et nous y veillerons. Les vols d'Air France doivent reprendre aujourd'hui. Mais vous avez souligné la perspective politique, car c'est bien là l'essentiel pour restaurer la sécurité. La France reste engagée, avec le soutien et la garantie de toute la communauté internationale, à faire appliquer les accords de Paris. Ces accords sont à même d'assurer la restauration de l'autorité de l'Etat et la défense de l'intégrité territoriale de la Côte d'Ivoire. Ils doivent permettre la reconstruction. Ils sont la meilleure garantie que nous avons de la paix et de la réconciliation en Côte d'Ivoire. Bien sûr, cela suppose que toutes les parties acceptent de prendre leur part de responsabilités dans cette affaire et c'est bien pour cela que nous sommes en contact avec le président Gbagbo et tous les responsables ivoiriens, pour que chacun prenne sa part de responsabilités pour expliquer les accords à chacune de ces parties et en particulier aux extrémistes (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 31 janvier 2003)
Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le rôle des médias pour la réflexion des citoyens, Paris le 29 janvier 2003.
Date: 2003-01-29
Orateur: Christian Poncelet
Fonction: FRANCE. Sénat, président;FRANCE. UMP

Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Monsieur le Président de l'Institut National de l'Audiovisuel, Chers Amis, Bravo à vous, Cher Christian BLACHAS, dont l'émission - Culture Pub - a retenu toute l'attention du jury 2002 du Prix Médiations. Michèle Cotta, avec le brio et la pertinence que tous lui reconnaissent, a exposé il y a quelques instants les raisons de ce choix du Jury. Je ne doute pas que notre excellente collègue Odette Terrade, élue du Val de Marne, qui est venue renforcer les travaux de votre jury, aura pesé de toute sa sagesse sénatoriale dans ce choix judicieux et audacieux. Il m'est donc compliqué d'y revenir, ce que je me garderai d'ailleurs de faire, eu égard à l'histoire tumultueuse de la relation entretenue en France entre nos deux mondes, entre pouvoir et médias ! Permettez-moi donc de me contenter de vous adresser mes plus vives félicitations, et de saluer un parti pris qui vient en quelque sorte couronner une émission de qualité qui a su s'attacher un public toujours plus nombreux. Pour le reste, je veux vous dire que, lorsqu'il m'a été proposé que la présidence du Sénat accueille désormais le rendez-vous du Prix Médiations, je n'ai pas hésité une seconde. D'abord parce que je soupçonne notre amie Luce Perrot, avec qui nous co-organisons par ailleurs la Journée du Livre d'Economie, et bientôt " La Journée du Livre d'Histoire " de vouloir contribuer - forcément avec les meilleures intentions du monde - au renforcement de la " culture pub " de l'institution sénatoriale ! Plus sérieusement, j'ai souhaité ouvrir les portes du Sénat de la République à ce Prix Médiations parce que j'ai la conviction que le séisme du premier tour de l'élection présidentielle, un certain 21 avril 2002, est la résultante d'une société en quête de repères. De ce point de vue, le Prix Médiations, parce qu'il affiche l'ambition de rendre la communication plus lisible pour le citoyen, donne à sa manière du sens à une collectivité dont la boussole s'est affolée. Et puis, nos partenaires, qu'il s'agisse de l'Institut National de l'Audiovisuel, de l'association Lire la Politique, de la Ligue de l'enseignement, ou encore de RTL, la SOFRES, Le Point et La Croix, ne m'en voudront pas de trahir ici le secret de nos échanges en vous révélant que j'ai souhaité que notre réunion de ce soir soit l'occasion d'associer un public nombreux d'étudiants. Je me réjouis que ces jeunes filles et ces jeunes gens se soient impliqués fortement, en amont, notamment dans la préparation de l'excellent débat intervenu entre eux et des personnalités éminentes .du monde des médias. C'est, n'en doutez pas, par ce type d'initiatives que, touche après touche, nous contribuerons, ensemble, à réconcilier résolument les françaises et les français avec leur histoire collective et à tenter de faire vivre la République. Je vous remercie. (Source http://www.senat.gouv.fr, le 17 février 2003)
Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur le projet de loi réformant les modes de scrutin régional et européen, à l'Assemblée nationale le 29 janvier 2003.
Date: 2003-01-29
Orateur: Jean-Pierre Raffarin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député, Je vais vous donner satisfaction car, en effet, je suis de bonne foi. Il y a donc deux assemblées - cela ne vous a pas échappé, vous qui suivez la vie publique attentivement - qui sont appelées à jouer un rôle majeur dans l'avenir, un rôle institutionnel nouveau. D'une part, le Parlement européen - je dépasse la vie partisane pour penser aux grandes institutions - dont aujourd'hui on sait que la Convention présidée par V. Giscard d'Estaing, que toutes les discussions qui se préparent vont renforcer le pouvoir pour donner à cette assemblée une force institutionnelle nouvelle, et la région qui doit, elle aussi, dans l'architecture administrative de notre France avoir des responsabilités nouvelles. Donc, je vous le dis tout simplement : ne voyez pas malice dans les textes qui sont proposés, n'y voyez pas manoeuvre, n'appliquez pas des raisonnements qui sont les vôtres à nos comportements. C'est tout simple : premièrement, nous souhaitons rapprocher les députés européens du terrain, et deuxièmement, nous souhaitons donner stabilité et clarté à des majorités régionales. Il se trouve que j'ai été député européen et que j'ai été 15 ans durant président de région ; j'ai vu les "combinations", j'ai vu comment on pouvait, avec le FN, en 1998, dire "quelle honte pour les régions que cette situation !". J'ai entendu sur tous les bancs combien tout ceci était inacceptable. Donc, ma réponse est simple : la stabilité, avec une prime, comme pour les municipales - rien d'extraordinaire, vous avez raison, rien de génial -, une prime pour une majorité stable et d'autre part, de la clarté pour qu'entre les deux tours, devant les électeurs soit faite l'union véritable, non pas au troisième tour mais que chacun, au premier tour, avec 5 % des exprimés, puisse participer au vote. Chacun pourra donc participer. C'est l'ouverture au premier tour et au deuxième tour mais devant les électeurs, dans la transparence, les vrais pactes majoritaires. Cela changera par rapport au passé ! Je vous remercie. (source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 30 janvier 2003)