Conseil des ministres du 14 avril 2010. Les Etats généraux de la sécurité à l'école.
Date: 2010-04-14
Orateur: Luc Chatel

Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, a présenté une communication relative aux États généraux de la sécurité à l'école. Réunis les 7 et 8 avril derniers, ces États généraux, préparés avec un conseil scientifique présidé par M. Éric Debarbieux, ont rassemblé les principaux acteurs de la communauté éducative et du monde associatif ainsi que les partenaires de l'école. Leur objectif était de comprendre le phénomène de violence en milieu scolaire, d'identifier les leviers de prévention et de définir les modes d'action les mieux à même d'assurer la sécurité à l'école. Ces échanges ont permis de dégager cinq orientations qui seront mises en œuvre dans les mois à venir. 1/ Mieux mesurer la violence dans les établissements scolaires. L'enquête SIVIS (Système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire) sera complétée par de nouveaux indicateurs. Elle sera déclinée à l'échelle départementale et publiée chaque trimestre. Une enquête nationale, consistant à interroger un échantillon représentatif de personnes sur les faits dont elles ont été victimes en milieu scolaire, sera réalisée en partenariat avec l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales. 2/ Renforcer la politique de formation des personnels de l'Éducation nationale. La formation initiale, la formation pendant l'année de stage des professeurs en voie de recrutement et la formation continue intégreront des modules spécifiques consacrés à la gestion des conflits, à la prévention de la violence et à la tenue de classe. 3/ Achever le plan de sécurisation des établissements scolaires. Le plan de sécurisation des établissements scolaires engagé en septembre 2009 sera renforcé et mené à son terme. En particulier, les effectifs des équipes mobiles de sécurité seront doublés dans les académies les plus exposées à la violence. 4/ Redonner du sens aux sanctions scolaires et responsabiliser les acteurs. La règle sera réaffirmée au cœur de la vie scolaire grâce à une rénovation des sanctions et des procédures disciplinaires et à la mise en place d'une charte sur les règles élémentaires de civilité et de comportement. Les élèves les plus perturbateurs pourront être placés dans des structures adaptées, aussi longtemps que nécessaire. Dans les cas les plus flagrants où les parents n'assument plus leurs responsabilités, les sanctions en matière d'allocations familiales seront rendues effectives, comme la loi le permet. 5/ Engager des actions ciblées dans les établissements les plus exposés à la violence. Dans le cadre d'une cartographie rénovée des établissements concentrant le plus de difficultés, il est créé un nouveau programme, baptisé CLAIR (Collèges et Lycées pour l'Ambition, l'Innovation et la Réussite). Expérimenté dans une centaine d'établissements à la rentrée prochaine, ce programme sera étendu à la rentrée 2011 et se caractérisera par des innovations dans le champ des ressources humaines, de la pédagogie et de la vie scolaire. Un point d'étape sur la mise en œuvre de ces orientations sera fait au mois d'octobre prochain.