Interview de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, à "I-Télévision" le 6 janvier 2009, sur la portée et les délais de mise en oeuvre du plan de relance français et sur les réformes du juge d'instruction et de l'aud
Date: 2009-01-06
Orateur: Patrick Devedjian
Fonction: FRANCE. Ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance

L. Bazin P. Devedjian, bonjour. Bonjour. Vous êtes notre invité politique, ministre en charge du Plan de relance qui arrive à l'Assemblée tout à l'heure. Un mot d'abord sur ce qui s'est passé cette nuit à Toulouse : une voiture bélier lancée contre la grille d'une synagogue, il n'y a pas de blessé. Découverte également de cocktails Molotov, le mur de la paix vandalisé à Paris. Est-ce que vous, vous craignez une contagion du conflit israélo-palestinien ? En tout cas, je crois que les Français n'accepteront pas l'importation du conflit israélo-palestinien en France. Et je crois que l'Etat sera très vigilant là-dessus. Est-ce que vous le craignez ? Vous, par exemple, ancien maire d'Antony, vous connaissez bien ces situations ? Je pense que si tout le monde s'y met, l'esprit de paix dominera. Mais il faut être très vigilant, la police à mon avis fait bien son travail et j'espère que les auteurs de Toulouse seront rapidement identifiés. Il faut être impitoyable sur ces choses-là naturellement. Mais je pense aussi que, notamment les élus locaux, peuvent jouer un rôle très important pour faire vivre ensemble des gens qui ont l'habitude de vivre ensemble. Il y a un chiffre qui fait mal ce matin : 55 000 défaillances d'entreprises, c'est ce qu'on dit pudiquement : liquidations, faillites en hausse de 10 % l'an dernier. C'était une fatalité ou est-ce que ça veut dire, que le plan de relance, le choc de la relance, n'a pas fonctionné ? Oui, mais il faut aussi le comparer aux créations d'entreprise, je n'ai pas le chiffre, mais il est supérieur. Mais naturellement ça a augmenté. Il ne faut pas croire quand même que la France peut passer à travers la crise. Pour moi, le chiffre le plus grave c'est celui du chômage, 64 000 chômeurs de plus, le mois dernier, ça c'est vraiment très préoccupant. Ça c'est deux chiffres qui font très mal et ils sont liés bien évidemment ? Oui, ils font très mal et ça justifie naturellement la mobilisation du Gouvernement et le plan de relance en particulier. Et vous comprenez l'impatience des Français qui vous disent : mais il est où le plan bancaire, il a été déclenché, les banques ne prêtent pas aux entreprises ou prêtent peu. Le plan de relance, il a été décidé, où est l'argent ? Quand est-ce que ça rentre dans les faits, cette affaire-là ? D'abord l'argent, il est déjà dans le circuit. Je vous rappelle que le 19 décembre, on a pris déjà 7 décrets de simplification. Aujourd'hui même, la discussion commence au Parlement, sur le vote du plan de relance et à la fin du mois, l'argent rentrera dans les circuits. Il a commencé déjà, par exemple sur la prime à la casse, au mois de décembre, c'est effectif. Au mois d'avril, nous aurons la prime RSA, qui tombera, il y a 760 millions d'euros, donc le plan de relance, il démarre. Ca prendra du temps, voilà ce que vous êtes obligé d'expliquer aux Français ce matin ? Non, non... Attendez ! On ne peut pas tout faire d'un claquement de doigts en politique ? On est déjà en train de faire les choses, bien sûr. Par exemple, on est en train de recenser et on aura fini à la fin du mois, les 1.000 projets d'infrastructures auxquels le Gouvernement va donner les financements. Les Chantiers Gamelin, vous avez sans doute entendu parler de cette affaire, le patron des Chantiers Gamelin s'est suicidé, le 23 décembre parce que sa banque lui a refusé l'argent qui lui aurait permis de payer les salaires de ses salariés. Il était en situation compliqué, sa fille a repris le flambeau, elle a ouvert une souscription sur Face-book. Est-ce qu'il ne faudrait pas faire quelque chose concrètement, là et quoi ? Mais d'abord, on a crée le Médiateur du crédit. Et croyez-moi, c'est très efficace. 65 % des cas, pas 100 % - ça n'existe pas 100 % - 65 % des cas qui ont été attribués au Médiateur du crédit, dont il a été saisi, ont été résolus. C'est-à-dire que la Banque de France dans chaque département, les trésoriers payeurs généraux prennent en charge toutes les PME, toutes les TPE qui ont ce type de difficulté. Et puis il y a aussi des entreprises qui crise ou pas crise auraient disparu, parce qu'elles n'étaient pas viables, ça... Et c'est comme ça ! Il y a toujours eu des défaillances d'entreprise. Oui, on est d'accord. Crise ou pas crise ! Donc il ne faut pas penser que toute défaillance d'entreprise est due nécessairement à l'insuffisance des banques ou à l'insuffisance du Médiateur du crédit. "Votre discours est anxiogène", vous avez entendu, ça P. Devedjian ? Le discours du Gouvernement, le discours politique est anxiogène, c'est aussi ce qui cause en ce moment, un certain nombre de dégâts sur le terrain, c'est ce que dit le Medef, ce n'est pas moi ? C'est la crise, oui, mais c'est la crise qui est anxiogène, et il y a de quoi. Mais en même temps, notre discours c'est un discours de courage, c'est-à-dire regarder la réalité en face. Qu'est-ce qui s'est passé ? Il y a eu 5.000 milliards, au moins 5.000 milliards de fausses créances, lancés dans les circuits financiers du monde entier, en particulier par les Etats- Unis. C'est un séisme, le monde entier doit faire face à ça, chacun prend sa part, la France prend la sienne, elle la prend avec lucidité, et courage. Alors vous dites : quand on est lucide, que c'est anxiogène, oui, quand on a une maladie... C'est le Medef qui le dit. Vous reprenez. Quand on a une maladie, il faut la regarder en face et il faut prendre la médication utile. On marque une pause pour le rappel des titres et je vous demanderai, s'il faut faire comme A. Merkel qui vient de remettre 50 milliards sur le tapis. [Rappel des titres.] Toujours avec P. Devedjian chargé du Plan de relance, ministre, bien évidemment chargé du Plan de relance, au moment où B. Obama muscle son dispositif, ou A. Merkel a décidé de remettre 50 milliards supplémentaires sur deux ans, sur le tapis, est-ce que la France doit faire la même chose ? Je vous pose la question, la réponse d'abord de C. Lagarde, c'était ce matin, chez nos confrères d'Europe 1. C. Lagarde (document Europe 1) : Si l'opposition au Parlement est raisonnable, solidaire et comprend qu'il est important pour toute l'économie française et nos entreprises, de faire ce plan de relance et s'ils sont intelligents dans le débat et s'ils votent le plan, ça ira très vite. Mais ce que je voulais dire aussi, c'est que nous ferons ce que nous devrons faire. Et je crois que c'est le sens du message du Président de la République... J.-P. Elkabbach (Europe 1) : Ça veut dire ? Vous allez en faire davantage ? C. Lagarde : Si c'est nécessaire, on fera ce qu'il faudra. J.-P. Elkabbach : Vous le saurez quand, si c'est nécessaire ? C. Lagarde : Il faut d'abord faire que ça marche, c'est-à-dire que le premier plan de 22, puis le deuxième plan de 26 fonctionnent bien et que l'argent circule dans les tuyaux, que les entreprises soient encouragées à investir et que les dettes de l'Etat à leur égard soient payées. Comment les Allemands ont-ils tiré si vite le diagnostic du fait que ça ne suffirait pas ? Et pourquoi nous, avons-nous besoin d'attendre ? Non, pas si vite, ils ont mis beaucoup de temps... 50 milliards de plus ce matin ! ? Oui, enfin attendez, ils ne sont pas encore sortis. On va voir ce qu'il y a dedans, mais c'est très bien. Parce qu'on tire tous dans le même sens et plus les Allemands mettront d'argent dans la relance, plus ça profitera à l'ensemble des pays européens. Mais nous, je vous rappelle quand même, nous avons mis 360 milliards déjà pour faire revivre le circuit financier... Garantis. Non, 320 garantis, 40 à disposition. Dans le circuit. Deuxièmement, nous avons mis 22, C. Lagarde le rappelait, à disposition des entreprises, avec les PME, OSEO, l'exonération de taxe professionnelle et 20 millions sur le fonds stratégique. Cela fait 42, maintenant nous mettons 26, laissez-nous les mettre, vous jugerez quand on les aura lancés dans le circuit. Si le déficit public en 2009 est de 100 millions, 120 millions, 130 millions est-ce que ce sera grave ? Est-ce que vous êtes prêt à dire ce matin aux Français, s'il y a besoin de remettre 50 milliards sur la table comme les Allemands, nous le ferons ? Je crois que nous n'avons pas regardé justement à contenir les déficits. Il y aura 59 milliards de déficit budgétaire en 2009, ce qui est très important, mais quand il y a le feu à la maison, il ne faut pas rationner l'eau. Et l'eau, c'est l'argent qui est à injecter dans le circuit économique pour créer du travail, pour créer de l'activité économique. Et cette activité économique... E. Woerth a trouvé une autre... Et cette activité économique, elle produira de la recette fiscale et elle viendra aussi combler les déficits. C'est l'activité économique qui peut réduire le déficit, ce n'est pas l'inaction. Ecoutez E. Woerth ce matin, il était sur Canal+, il reprend votre image - comme quoi, il y a une communication gouvernementale bien ficelée - du médicament. E. Woerth, ministre du Budget (doc. Canal +) : Un plan de relance, ce n'est pas n'importe quoi ! Le plan de relance de 26 milliards qui est de la responsabilité de P. Devedjian, il est en terme financier défini, il est dans son contenu aussi très cohérent, ce n'est pas de la dépense de fonctionnement, ce n'est pas de la dépense qu'on retrouvera après la crise. C'est de la dépense qui est faite pendant la crise pour justement lutter contre la crise. Ce n'est pas de la dépense, vous voyez durable, ce n'est pas la dépense qui va durer pendant dix ans, quand la crise va durer, six mois, un an, je ne sais pas. Mais en tout cas, c'est de la dépense qui est faite pour lutter contre la crise. C'est comme un médicament, quand vous prenez un médicament, vous le prenez pour lutter contre une maladie, vous ne le prenez pas un autre médicament, pour une autre maladie. Oui, les antibiotiques ce n'est pas automatique, voilà ce qu'il est en train de nous dire E. Woerth, et ça vaut en matière financière, mais on entend que les vannes sont ouvertes, tant qu'il y aura besoin ? Non... C'est ce que vous m'avez dit ? Nous ferons tout ce qu'il faut faire, mais ce que je trouve un petit peu excessif, c'est qu'alors que le plan de relance est loin d'avoir produit encore ses effets, il y a déjà des gens un peu malicieux, tout de même pour dire que ça ne suffit pas. Alors laissez le plan de relance produire tous ses effets et puis vous jugerez. Et si ça ne suffit pas, on verra à ce moment-là. Donc on n'a pas d'annonce à attendre du président de la République dans ces fameux six déplacements à travers la France du 9 au 16 janvier (sic) sur ce terrain-là ? Mais je vous rappelle en plus, que le président de la République a lancé l'élaboration de mesures spécifiques pour l'automobile. Et l'automobile c'est très important pour le président de la République... Sûrement, est-ce que le président de la République annoncera des mesures nouvelles, sur ce terrain-là dans ses déplacements du 6 au 19 ? Il annoncera certainement des mesures sur l'automobile oui. C'est-à-dire ? Qui pourraient concerner quoi ? Mais sur le soutien à l'industrie automobile. Il a d'ailleurs lui-même déjà dit, qu'il le ferait. N. Sarkozy, demain, devrait être - il le sera, il sera rentré du Proche Orient - à la rentrée solennelle de la Cour de Cassation et lemonde.fr lui prête ce matin l'envie d'annoncer la suppression du juge d'Instruction. Vous qui êtes avocat de formation et de métier, est-ce que c'est une bonne idée franchement ? C'est une idée importante, de réforme de la justice, à laquelle, je suis favorable... Le juge d'Instruction c'est l'indépendance de l'instruction. Elle deviendrait le juge de l'Instruction, c'est madame Delmas-Marty qui a élaboré cette grande idée de transformer, il ne s'agit pas de supprimer... Vous y êtes favorable ? Je suis favorable à un système procédural qui défend davantage la présomption d'innocence que nous ne l'avons aujourd'hui. Elle sera mieux défendue si c'est le Parquet qui instruit, ou si l'instruction se fait au Parquet que si c'est dans un cabinet de juge d'Instruction indépendant ? Non. Ce sont des questions factuelles que je vous pose ? Parce que vous entendez déjà les syndicats de juges d'Instruction... Oh ! Oui, je connais. Vous savez, le syndicat des juges d'Instruction, il y a une dizaine d'années - l'Association Française des Magistrats Instructeurs très exactement - avait dit qu'il fallait mettre systématiquement les gens en détention, protester contre la réforme. Alors, il faut prendre ça avec beaucoup de prudence, quand même, ce qu'ils disent ! Le juge d'instruction deviendrait le juge de l'instruction, c'est-à-dire qu'il aurait tout pouvoir pour contrôler le Parquet. Et lui ce serait un juge, ça continuerait à être un juge dépendant. Je vous rappelle ce que c'est quand même que le juge d'instruction : c'est l'ancien lieutenant criminel de Louis XIV. Donc il faut en finir avec Louis XIV et son héritage ? C'est ça ? Bah ! Je veux dire simplement... Alors depuis on a amélioré le dispositif... Ca va faire du bruit cette affaire, vous le savez ? ... il y a moins de 7 % des affaires qui passent chez le juge d'instruction, moins de 7 %. Donc sans regret pour P. Devedjian, avocat. 95 %, en gros 95 % des affaires pénales sont traitées hors le juge d'instruction. La télévision publique maintenant, vous avez regardé un peu hier, ce que ça donnait, la fin de la pub ? J'ai regardé brièvement. Ça vous a plu ? Oui, c'est bien, c'est... Désintoxiqué, comme vous disiez hier matin sur Canal+ ? Désintoxiqué, je pense que vous êtes content, parce que ça va vous faire à votre chaîne une potentialité de publicités supplémentaires. Donc vous n'allez pas critiquer. Je rappelle que des chaînes comme la nôtre paient donc une participation sur leur chiffre d'affaire de 1,5 %. Ce n'est pas le débat. Et P. Devedjian, je vous informe de la totalité de la réalité de l'affaire. Oui, mais je m'amuse, parce que la publicité qui n'ira pas sur les chaînes publiques, elle ira ailleurs. TF1, 300 millions, et M6, 105 millions d'après Cara Télé (phon) sur les 450 millions qui partiront du service public. G. Larcher, pour revenir à mon zapping, était l'invité ce matin de RTL, écoutez ce qu'il en dit, il pense que c'est une bonne occasion de mettre fin au dictat de l'audimat. G. Larcher, président du Sénat (document RTL) : C'est une décision importante, c'est un évènement important dans le sens où nous retrouvons pour le service public une autre forme de rapport et notamment de ne pas avoir l'audimat comme élément de mesure et de détermination des programmes. (...) Et imaginons que le Sénat dise non, à la suppression de la publicité. J.-M. Aphatie (RTL) : Et alors on remet la publicité ? G. Larcher : Eh bien oui. Parce que la loi prime sur toute décision de conseil d'administration, sur tout décret. Pourquoi j'ai été hostile au décret ? Parce que c'était à la fois un mauvais signe, et la primauté revient à la loi. Et je crois que c'est ça, qu'il est nécessaire de rappeler, il appartiendra au Parlement de prendre au bout du compte sa décision. Et si le Sénat dit non ? Le Sénat dira non. Et la pub reviendra sur France Télévisions et patatras ! On est dans un système démocratique, le Parlement est libre. Mais en l'occurrence, ça veut dire quoi ? Parce que vous savez ce que demandent les Sénateurs ? Notamment une hausse de la redevance de 8 euros par an, pendant 5 ans ? Oui, mais attendez, laissez le débat. Je vous mets en garde contre les anticipations. Laissez le débat avoir lieu au Parlement. Oui, vous pensez que ça se passera bien ? Le Parlement est libre. Ecoutez, on verra. Le Parlement est libre. Mais je pense qu'il est peut-être hasardeux de présumer ce qui sera décidé. La redevance, il faut l'augmenter ou pas ? Laissez le débat avoir lieu... Non, mais qu'est-ce qu'en pense P. Devedjian, c'est ça ma question, ce matin. Moi, je pense qu'il y a aussi des gains de productivité à faire dans l'organisation des chaînes. Et que l'augmentation indéfinie de la redevance, ce n'est pas non plus indispensable. Plutôt un plan social qu'une augmentation de la redevance ? Pourquoi un plan social ? Un plan de départ volontaire ? Ce n'est pas tout à fait pareil. Non, d'accord. C'est pour ça que j'ai modifié le terme. Ce sera vécu sensiblement de la même manière, mais je modifie le terme ? Non, mais enfin, parfois on a le sentiment qu'il y a des gains de productivité possible. Trop de gens à France Télévisions ? Je dis gains de productivité, il n'y a pas que les personnes d'ailleurs. Il y a l'organisation aussi, vous le savez bien d'ailleurs. Il doit y avoir des ratios de comparaison entre votre chaîne et par exemple France Télévisions ? On n'est malheureusement pas à la taille de France Télévisions, comme vous le savez, mais ça viendra. Soyez confiant. Sur l'importance des équipes, l'importance des équipes, chez vous par exemple et à France Télévisions, vous avez déjà dû faire des comparaisons. Ca, je le mets sur la table, notamment des grévistes de France 3 et de ceux qui seront en grève demain à France Télévisions, je suis sûr que vous en entendrez parler aussi de cette petite phrase-là, comme F. Lefèbvre en entend parler ces temps-ci. Un dernier mot, à l'ancien patron de l'UMP, j'ai lu avec intérêt ce matin dans Le Figaro, les récriminations d'A. Lamassoure qui est un des défenseurs de l'UMP, un des cosaques de l'UMP à Bruxelles. N. Sarkozy veut profiter des Européennes pour ouvrir les listes UMP à la diversité. Du coup, A. Lamassoure, il dit ce matin, dans Le Figaro, quelque chose qui ressemble à ce que vous aviez dit d'ailleurs au moment de l'ouverture... Je l'ai lu oui. L'ouverture aux minorités visibles, c'est très bien, dit A. Lamassoure, si on pouvait le faire jusqu'aux minorités invisibles et compétentes, ce serait pas mal non plus ? A. Lamassoure n'est pas une minorité, ni visible, ni invisible, il est majoritaire. Il appartient à l'UMP. L'UMP désignera ses candidats avec des procédures démocratiques, auxquelles il participera. A. Lamassoure a été un excellent député... Vous entendez ce qu'il dit ? Il dit : attention à la vague Obama, ne cédez pas aux sirènes, faites attention ! Non, mais A. Lamassoure... Ca sous-entend aussi que les autres ne sont pas compétents, accessoirement ? Attendez, A. Lamassoure se bat et il a... d'ailleurs c'est légitime, pour avoir sa place sur les listes européennes. Ca a été un très bon député européen, il a été aussi ministre des Affaires européennes, il a été... Donc il aura sa place ? Il a une vraie compétence, simplement, il est dans une région où la liste qui doit être constituée fait l'objet de beaucoup de concurrence, voilà ! Je comprends son souci, il est légitime et on essayera de le prendre en compte. Je suis sûr que comme ministre, vous êtes content d'être débarrassé de tout ça non ? Maintenant, j'ai des soucis peut-être plus importants pour le pays, qui est d'essayer de lutter pour l'emploi en particulier. Merci d'avoir été notre invité, ce matin. Bonne journée à vous, bonne bagarre, bonne explication au Parlement, sur le plan de relance. Le journal est à suivre. Source : Premier ministre, Service d'Information du Gouvernement, le 6 janvier 2009