Déclaration de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État aux Transports, sur les mesures du plan de relance en faveur du transport fluvial et sur les grandes orientations du contrat de performance entre l'Etat et VNF, Béthune le 2 mars 2009.
Date: 2009-03-02
Orateur: Dominique Bussereau
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux transports

Monsieur le Président, (Alain GEST) Monsieur le Directeur Général, (Thierry DUCLAUX) Mesdames, Messieurs les Parlementaires, Mesdames, Messieurs les élus, Mesdames, Messieurs les Présidents et Directeurs, Mesdames, Messieurs, Je suis heureux d'être aujourd'hui parmi vous pour signer le contrat annuel de performance de l'établissement public Voies Navigables de France, auquel nous attachons une importance particulière. En effet, le développement de la voie d'eau est aujourd'hui l'un des axes majeurs de la politique des transports conduite par le Gouvernement. Le projet de loi Grenelle 1, voté à la quasi-unanimité par l'Assemblée nationale et le Sénat, prévoit de porter la part de marché du transport non routier de marchandises de 14 à 22% à l'échéance 2020. Nous voulons notamment promouvoir le mode fluvial, qui nous apparaît comme un mode de transport durable, car peu polluant, économe en énergie et compétitif. Le Président de la République, en visite à l'Isle Adam, le 3 février dernier, a insisté sur la volonté de l'Etat de relancer le transport fluvial français. Le plan de relance de l'économie française témoigne de notre détermination. 100 Meuros ont été attribués à l'entretien et à la régénération du réseau fluvial, et 20Meuros aux travaux préparatoires du canal Seine Nord Europe. Au total, le plan de relance permettra de doubler les investissements sur le réseau à grand gabarit. Je voudrais vous rappeler les grandes lignes de cette politique de développement du transport fluvial. Tout d'abord, si nous voulons favoriser le report modal vers le transport fluvial, il est nécessaire d'investir en priorité dans les infrastructures du réseau à grand gabarit. Nous devons le sécuriser, le moderniser et l'élargir. C'est le but du plan de relance de l'économie, c'est aussi l'un des objectifs qui guident la préparation du contrat de performance de VNF pour la période 2010-2013, j'y reviendrai. Le projet le plus emblématique de cet élargissement est la construction du Canal Seine Nord Europe : déclaré d'utilité publique en septembre 2008, le projet est désormais lancé. Le moment est historique : ce canal à grand gabarit de 106 km de long constitue en effet la plus grande réalisation de notre époque en matière d'infrastructures fluviales. Il reliera le réseau français à celui du nord de l'Europe et permettra de tripler le trafic fluvial sur le corridor Nord-Sud dès 2020. Il renforcera la compétitivité du transport fluvial sur la Seine et contribuera à la relance des ports de Rouen, du Havre et de Dunkerque, en élargissant considérablement leur hinterland. Par les quatre plates-formes multimodales qui jalonneront le canal, il s'inscrit dans la politique d'intermodalité voulue par le Gouvernement. Un protocole d'intention de financement sera signé le 11 mars prochain, entre l'Etat, VNF et les régions concernées, partenaires majeurs de ce projet. Je tiens à ce que l'ensemble des acteurs concernés soient associés à ce projet, notamment les départements qui accueilleront ces plates-formes multimodales. Dans les jours qui suivront, l'avis d'appel public à la concurrence sera lancé, dans le cadre de la procédure de contrat de partenariat, conformément à la décision du Conseil d'administration de VNF du 25 février dernier. Les travaux seront démarrés en 2011 et achevés en 2015. Sans VNF, ce projet de grande envergure ne serait pas possible. Je tiens à vous féliciter pour l'énergie que vous y consacrez. Parmi nos autres grands projets figurent la liaison entre les bassins du Rhône et de la Saône d'une part, entre les bassins du Rhin et de la Moselle d'autre part. Les études nécessaires se poursuivent et un débat public sera organisé d'ici à 2012. D'autres projets sont également en cours comme la mise à grand gabarit de la Seine entre Bray et Nogent sur Seine. Nous nous sommes également donnés l'objectif de doubler les dessertes non routières de nos ports. Pour ce faire, les projets stratégiques que les grands ports maritimes sont en train d'établir, conformément à la loi du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire, s'attacheront à la modernisation des infrastructures fluviales (grand canal du port du Havre, liaison fluviale de Fos...) et au développement des services. Les acteurs fluviaux sont associés à cette réflexion au travers des Conseils de développement et des Conseils de surveillance des grands ports maritimes. Au-delà des infrastructures, le développement du transport fluvial nécessite également une flotte modernisée et compétitive. Tel est l'objet du plan d'aide à la modernisation et au renouvellement de la flotte que le Gouvernement a décidé de mettre en oeuvre pour la période 2008-2013 pour un montant de 16,5 Meuros. Nos services examinent également les meilleures manières de moderniser les règles régissant le transport fluvial et de favoriser son essor. VNF, en tant que gestionnaire de 6700 km de voies d'eau, est au coeur de cette politique de promotion du transport fluvial. Pour lui donner la réactivité et l'efficacité nécessaires à l'accomplissement de ses missions, l'État a récemment modifié ses statuts par un décret qui modernise sa gouvernance et lui confie de nouvelles missions. VNF dispose pour les accomplir d'une équipe dynamique et compétente, d'un nouveau président, Alain GEST. Je remercie chacun pour son engagement, Alain GEST, Thierry DUCLAUX, Directeur général ; je remercie également Michel MARGNES, qui a assuré l'intérim de la présidence. La mobilisation de tous est nécessaire pour mener à bien ces projets ambitieux. Le bilan du premier contrat conclu entre l'Etat et VNF pour la période 2005-2008 est tout à fait encourageant. Il a conduit à une importante augmentation des investissements et de grands chantiers ont pu être lancés (reconstruction des barrages de l'Oise, relèvement des ponts du canal Dunkerque-Escaut). Des progrès notables ont été faits en matière de mise en sécurité des ouvrages. 17 barrages manuels ont ainsi été reconstruits. Des méthodes innovantes sont actuellement examinées pour accélérer la régénération du réseau. Je souhaite que le prochain contrat de performance permette à VNF : - de préparer un plan d'activité de l'établissement entre 2010 et 2013; - d'accélérer la modernisation et la sécurisation des infrastructures ; - de mener à bien les grands projets prévus dans le Grenelle ; - de définir les différents niveaux de service. L'État et VNF détermineront un réseau principal sur lequel l'État et VNF concentreront leur action. La gestion hydraulique sera assurée sur le réseau fluvial secondaire. Toutefois, VNF devra développer des partenariats avec les collectivités territoriales. Le réseau touristique a vocation à être transféré à celles qui se porteront volontaires. - d'intégrer les enjeux de développement durable liés à la voie d'eau, comme la gestion hydraulique, l'aménagement durable des berges, le respect de la biodiversité ou encore les objectifs de report modal. L'État et VNF s'emploient déjà à réfléchir sur plusieurs de ces axes. Ce travail se poursuivra durant l'année 2009 et le contrat de performance 2010-2013 sera signé avant la fin de l'année. Avant la mise en oeuvre de ce contrat pluriannuel, j'ai voulu que VNF dispose d'une orientation stratégique pour l'année 2009, grâce au contrat d'objectifs et de moyens que nous allons signer dans quelques instants. Je voudrais, pour conclure, rappeler que le transport fluvial de marchandises a cru de 33% durant la décennie écoulée. Le réseau fluvial devient un élément incontournable d'aménagement du territoire, respectueux des engagements du Grenelle. Nous devons ensemble encourager cette évolution. Je vous remercie de votre attention.Source http://www.vnf.fr, le 13 mars 2009