Déclaration de M. Patrick Devedjian, secrétaire général de l'UMP, sur la nécessité de clarifier les compétences des collectivités locales pour améliorer la gestion de la fiscalité locale, Paris le 19 novembre 2008.
Date: 2008-11-19
Orateur: Patrick Devedjian
Fonction: FRANCE. UMP, secrétaire général

Mes chers amis, Je suis très heureux de vous accueillir à l'occasion de ce forum sur la fiscalité locale, sujet à la fois d'actualité dans un contexte économique difficile mais également de fond car serpent de mer depuis de très nombreuses années. Ce forum inaugure également une nouvelle formule de débat et de réflexion à l'UMP. Loin des débats internes, nombrilistes et stériles qu'affectionnent et mettent en scène avec un réel talent certaines formations politiques, à l'UMP, nous avons fait le choix du débat. Mais le vrai débat, celui de fond, de société. A l'UMP, nous avons fait le choix du débat, pas celui du combat. Je considère que le rôle d'une formation politique, au-delà de l'animation d'un mouvement, c'est de réfléchir, proposer voire bousculer les idées susceptibles de faire avancer notre pays. Notre rôle est d'engager un véritable dialogue avec les Français, en nous faisant leur porte-parole auprès du Gouvernement mais également en tentant d'apporter des solutions innovantes aux problèmes de notre pays et de nos concitoyens. C'est ce que je m'emplois à faire avec l'ensemble de l'équipe dirigeante de l'UMP. Ce débat permanent, nous avons souhaité qu'il prenne des formes différentes afin qu'il soit le plus vivant possible et que chacun, selon son âge, son métier, son niveau d'engagement, trouve la formule qui lui convienne le mieux afin d'y participer. Qu'il s'agisse des conventions, j'en profite pour vous annoncer que nous organisons une convention économique le 17 décembre prochain, qu'il s'agisse des Ateliers du changement, des forums décentralisés, des rencontres des fédérations professionnelles, ce sont autant d'occasions de se rencontrer, d'échanger et d'avancer ensemble. J'ai souhaité également que l'UMP investisse largement Internet, formidable lieu naturel de débat et d'en faire la première formation politique présente sur le net. Nous avons ainsi lancé un cycle d'opérations comme « Controverses » et « Agit Pop » animés par Nathalie Kosciusko-Morizet, afin de permettre de débattre sur Internet à tous ceux qui le souhaitent, tous les 15 jours, de sujets de société et d'actualité. Nous avons lancé « Réforme Hebdo », animé par Jérôme Chartier, formule qui permet tous les lundi, en direct sur Internet, de faire le point sur les réformes en cours et de répondre aux questions des adhérents et des internautes. Nous avons enfin lancé une série de blogs, de chats et de pétitions en ligne afin de vous donner la parole, de manière permanente. Aujourd'hui, comme je vous le disais, nous inaugurons une nouvelle formule, celle d'un forum dont l'objectif, s'il est de trouver des solutions, il est également de rétablir la vérité sur un sujet caricaturé par nos adversaires, toujours très en verve lorsqu'il s'agit de déformer la réalité. Je crois en effet que si l'UMP doit proposer, elle doit également expliquer et ne pas laisser le message déformant et souvent mensonger de la gauche se propager dans les esprits. A cet égard, je tiens à remercier tout particulièrement Pierre Méhaignerie qui est à l'initiative de ce forum et qui en tant qu'ancien Président de la Commission des finances et aujourd'hui Président de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale saura avec talent et expérience rétablir la vérité des chiffres et des faits en matière de fiscalité locale. Pourquoi un tel débat aujourd'hui ? Vous le savez, la crise financière et aujourd'hui la crise économique frappent notre pays et les collectivités locales ne font pas exception. Vous avez tous entendu parler des réticences qu'ont aujourd'hui les banques à prêter de l'argent. Ce contexte difficile est le prétexte pour un certain nombre de collectivités locales, en particulier socialistes, pour augmenter les impôts locaux ou plutôt devrais-je dire pour continuer d'augmenter les impôts locaux, tout en montrant du doigt l'Etat qui ne tiendrait pas ses engagements financiers vis-à-vis d'elles. La réalité est évidemment plus complexe et c'est tout l'objet de ce forum. Pour ma part, je voudrais souligner que même si l'Etat n'est pas exempt de tout reproche, entre 2003 et 2008, il a augmenté sa contribution financière aux collectivités locales de plus de 10 milliards d'euros, sous la forme de dotations ou de prise en charge d'allègements d'impôts. Pour autant, la façon dont est aujourd'hui conçue la fiscalité locale n'est pas satisfaisante. D'abord parce que ses assiettes sont obsolètes, ensuite son rendement est insuffisant, enfin, sa prise en charge par l'Etat, en lieu et place du contribuable dénature le lien fiscal qui unit les exécutifs locaux et les citoyens et revient par un système pervers à récompenser et à encourager l'augmentation de la fiscalité locale. Par ailleurs, derrière la question fiscale, se cache la question de l'organisation de nos collectivités locales. En effet, je pense que contrairement à ce que l'on pourrait croire, la question n'est pas tant celle de l'empilement des niveaux administratifs que l'on appelle vulgairement mille-feuille, mais plus celle du coût des compétences partagées. Toutes les démocraties connaissent cet empilement, certes plus ou moins important de niveaux administratifs. Mais le problème, c'est qu'en France, nos différents échelons ont tous une compétence générale et non une compétence spécifique et exclusive. Or, c'est précisément cette absence de clarification dans les compétences qui est génératrice de dépenses inflationnistes, voire parfois de gaspillage. A titre d'exemple, regardez la réforme de l'intercommunalité. Aujourd'hui, nous sommes au milieu du gué. Sans être une collectivité locale, la communauté d'agglomération ou la communauté de communes gère de plus en plus de compétences. Après tout pourquoi pas, et je pense même que c'est plutôt une bonne chose. Mais à condition que cela permette de faire des économies d'échelle et que les compétences transférées le soient réellement et qu'un bout ne continue pas d'être géré par les communes. Par ailleurs, dans l'hypothèse où l'on viendrait à intégrer le mandat de délégué d'un Etablissement public de coopération intercommunale dans le cadre du cumul des mandats, le maire, qui aurait déjà un autre mandat et qui ne serait donc pas membre de cet EPCI, y regarderait à deux fois avant de lui transférer une de ses compétences. Je suis pour ma part convaincu que c'est en clarifiant les compétences des collectivités et seulement comme cela que nous parviendrons à modérer la puissance publique et la charge fiscale. Nous avons une opportunité historique avec la réforme voulue et engagée par Nicolas Sarkozy sur les collectivités locales de mettre à plat toutes ces questions et croyez bien que l'UMP prendra toute sa part dans ce débat, auprès de la commission Balladur mais également auprès des Français. Ce débat commence aujourd'hui avec vous. Je suis certain qu'il sera riche et porteur, je compte sur vous ! Source http://www.u-m-p.org, le 21 novembre 2008