Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les missions des pompiers, la départementalisation, la modernisation des services d'incendie et de secours, la coordination de la sécurité civile au niveau des zones de défense, la lutte contre les in
Date: 2001-10-06
Orateur: Lionel Jospin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Messieurs les ministres, Madame et Messieurs les parlementaires, Monsieur le Président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames, Messieurs, Je suis très heureux de vous rencontrer à l'occasion du 108ème congrès de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France et de pouvoir ainsi saluer de vive voix les très nombreux sapeurs-pompiers, volontaires et professionnels, réunis aujourd'hui à Saint-Brieuc. Je salue particulièrement la présence des délégations des territoires d'outre-mer, venues pour la première fois de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis et Futuna pour participer à ces journées de travail et de réflexion commune. Lorsque j'ai accepté, à la demande du Président Daniel ORY, de venir clore votre congrès, je l'ai fait avec beaucoup de plaisir et de reconnaissance. Si je m'exprime devant vous pour la première fois, j'ai pu prendre, depuis plus de quatre années, depuis que j'exerce les fonctions de Premier ministre, la mesure de votre engagement, de votre efficacité, de votre professionnalisme et du service éminent que vous rendez à tous nos concitoyens. Catastrophes naturelles -les tempêtes de décembre 1999, les inondations dans le Sud-ouest, puis en Bretagne et en Somme-, accidents majeurs -l'incendie du tunnel du Mont-Blanc ou les naufrages de l'Erika et du Ievoli Sun-, et tout récemment, le drame survenu à Toulouse : à chaque fois, vous avez accompli votre devoir. A chaque fois, j'ai pu constater le dévouement dont vous avez fait preuve, aux côtés des autres forces de secours. A vous, ici présents, et aux 235.000 sapeurs-pompiers volontaires et professionnels que vous représentez, à vous qui vous tenez toujours prêts à agir à tout moment pour porter secours, je tiens à dire mon estime, mon respect et ma gratitude. Je pense en particulier aux 16 sapeurs-pompiers qui sont morts, depuis le début de l'année, dans l'exercice de leurs fonctions. Au nom de l'ensemble du Gouvernement, je salue leur mémoire. Ce matin, vous comprendrez que ma pensée aille aussi à vos collègues américains, aux 343 pompiers disparus, dans l'accomplissement de leur devoir, à la suite des attentats du 11 septembre dernier, et que je les associe à mon hommage. Mesdames, Messieurs, Protéger, secourir, sauver : telles sont vos missions. Elles vous confèrent un rôle central au service de la Nation : celui d'assurer, avec d'autres, la sécurité civile. Vous le faites avec une compétence et un courage exceptionnels. De l'Inde au Salvador, les sapeurs-pompiers français sont appelés partout dans le monde, partout où des secours efficaces sont requis par de grandes catastrophes. Vous contribuez ainsi au rayonnement international de la France. Ici, en France, au quotidien et au plus près de tous nos concitoyens, vous effectuez chaque année trois millions d'interventions. Vous répondez à toutes les situations, des plus banales aux plus graves, des premiers secours dispensés lors des accidents domestiques ou du réconfort apporté aux personnes âgées, jusqu'aux feux de forêts ou aux accidents de la route. Vous sauvez des vies humaines, vous protégez la nature, vous rassurez dans des situations le plus souvent dramatiques. Les Français savent qu'ils peuvent compter sur vous en toutes circonstances : le sapeur-pompier fait toujours son devoir. Ils vous font une confiance absolue. Ils admirent et respectent les valeurs que vous incarnez : le courage et la générosité mis au service des autres. C'est conscient de l'importance de votre mission que le Gouvernement, depuis 1997, s'est attaché à réorganiser les services d'incendie et de secours et à améliorer vos conditions de travail. Il fallait tout d'abord achever la départementalisation. C'est ce à quoi nous nous sommes attachés en 2001. Cette réforme a été renforcée et clarifiée grâce à des dispositions nouvelles, adoptées en première lecture par l'Assemblée nationale, au mois de juin dernier, dans le cadre du projet de loi sur la démocratie de proximité. Ces mesures sont, pour la plupart, issues des propositions du rapport de M. le député Jacques FLEURY, dont je salue la présence et que je remercie pour la qualité du travail accompli. Vous avez, Monsieur le Président, exprimé votre inquiétude sur le rôle qui sera dévolu aux maires dans le cadre de la nouvelle loi. Le maire demeure au centre du dispositif de sécurité civile. Il dirige les secours locaux et les centres de première intervention. Les maires seront bien sûr toujours représentés au sein du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours. Pour moderniser les services d'incendie et de secours et contribuer à leur équipement, une dotation annuelle de 360 millions de francs a été dégagée par l'Etat jusqu'à la fin de l'année 2002. La loi appelle les collectivités locales à prendre pleinement leurs responsabilités en la matière. Cependant, je crois utile que se poursuive la réflexion conduite par le ministre de l'Intérieur sur cette question, en relation avec toutes les parties concernées. Pour aboutir, une réforme doit tenir compte des hommes et des femmes qu'elle concerne. C'est pourquoi j'avais demandé à Daniel VAILLANT de mettre en uvre, en concertation avec vos représentants, une refonte en profondeur du statut des sapeurs-pompiers professionnels. Cette réforme est désormais acquise et j'ai signé en juillet 2001 les sept décrets proposés par le ministre de l'Intérieur. La priorité devait aussi être donnée à la formation. Le Gouvernement a donc décidé de jeter, en 2002, les fondations de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP). Cette école permettra de dispenser une formation de haut niveau, avec tous les équipements nécessaires, et de préparer à leurs missions les futurs cadres de la sécurité civile. Je souhaite qu'elle puisse, par sa qualité, contribuer au rayonnement de la France en formant également des cadres venus d'autres pays. La décision concernant le lieu d'implantation de cette école sera bientôt prise. Le ministre de l'Intérieur vous en tiendra aussitôt informés. Mesdames, Messieurs, Grâce à votre travail et à l'action de nombreux agents du service public, notre pays dispose d'un système de sécurité civile reconnu comme un des plus performants du monde. Mais dans ce domaine si important et si sensible, il faut toujours améliorer les dispositifs et anticiper sur les évolutions qui sont nécessaires. C'est pourquoi, après les graves tempêtes de décembre 1999, j'ai souhaité qu'une mission interministérielle, présidée par M. Gilles SANSON, inspecteur général de l'administration, me fasse des propositions en ce sens. J'ai voulu vous associer à cette réflexion car, à mes yeux, il s'agissait aussi de préparer votre avenir. Le 6 février dernier, j'ai donc reçu vos représentants, conduits par le Président Daniel ORY. Beaucoup des propositions qu'ils m'ont présentées sont prises en compte dans le projet de réforme préparé par le Gouvernement. C'est en effet avec vous que nous voulons -et que nous allons- doter la France de l'instrument de sécurité civile moderne et efficace qui lui est nécessaire. Il s'agit de conduire une réforme ambitieuse et globale -à chaque niveau : national, de la zone de défense et du département. Elle fera l'objet d'un projet de loi dont j'ai souhaité qu'il soit déposé devant le Parlement avant la fin de l'année. La sécurité civile est une question d'ensemble : il faut donc en renforcer le caractère interministériel au niveau national. Vous avez proposé, Monsieur le Président, la création d'un ministère de la Protection civile. Pourtant, j'ai cru comprendre que vous n'aviez pas à vous plaindre de l'action du ministre de l'Intérieur Mais votre souci d'une coordination plus étroite de l'action des ministres est tout à fait légitime. J'ai donc décidé de mettre en place un Comité interministériel de la protection civile, directement placé sous mon autorité. Ce Comité, composé des ministres concernés -notamment, bien sûr, du ministre de l'Intérieur qui joue un rôle majeur dans ce domaine-, définira et coordonnera l'ensemble des politiques concourant à la protection des populations. Il devra notamment travailler à la prévision des risques et à leur prévention, à l'élaboration des mesures de lutte contre les risques survenus, enfin à l'évaluation des politiques publiques dans ce domaine. Le ministère de l'Intérieur assurera le secrétariat de ce comité. Je souhaite que les grands acteurs de la protection civile -je pense, en premier lieu, à vous, les sapeurs-pompiers- soient associés aux travaux conduits par ce comité. La sécurité civile doit être coordonnée au bon niveau opérationnel : celui de la zone de défense, dont nous conforterons les moyens. Certes, le maire, dans sa commune, le préfet, dans son département, restent les maîtres d'uvre des opérations de secours. Mais l'expérience des tempêtes de 1999 a souligné que l'échelon de la zone de défense est le mieux adapté à la gestion de ce type de crise. Un établissement public d'incendie et de secours sera donc institué au niveau de chacune des sept zones de défense, sur le modèle des services départementaux. Cet établissement pourra notamment mettre à la disposition des services départementaux des matériels dont le coût serait trop important pour ces derniers. Dans le même esprit, nous renforcerons le rôle du préfet de la zone de défense. Il devra disposer de moyens propres -susceptibles de répondre aux besoins d'une crise importante et de longue durée- et notamment de sapeurs-pompiers. A cet effet, une unité d'intervention et de secours sera placée sous son autorité. Le préfet sera assisté d'un état-major unique : l'état-major de zone de défense et de sécurité civile, qui regroupera l'actuel secrétariat général de la zone de défense et l'état-major de sécurité civile. Un décret en ce sens sera pris avant la fin de l'année. La sécurité civile doit être mieux planifiée encore : nous mettrons en place, au niveau des départements et des zones de défense, des plans de secours plus cohérents et plus efficaces. Aujourd'hui, les textes imposent au préfet de département d'élaborer de nombreux plans pour faire face aux principaux risques : le plan ORSEC -qui est le plus connu des Français-, mais aussi le plan rouge, les plans particuliers d'intervention et les plans de secours spécialisés. Désormais, le plan ORSEC, cadre général de l'organisation des secours au niveau du département, comportera une analyse des risques et un recensement de l'ensemble des moyens de secours disponibles. Les plans d'urgence, spécifiques à chaque risque, seront élaborés en cohérence avec le plan ORSEC et en fonction de la situation particulière de chaque département. Le Préfet de la zone de défense aura pour mission de coordonner les plans départementaux et d'élaborer un plan ORSEC de zone. Par ailleurs, nous devons renforcer notre dispositif pour mieux assurer deux priorités : la lutte contre les inondations et la protection des réseaux de services essentiels. Les inondations, tout d'abord. D'ores et déjà, le Gouvernement a décidé, lors du Comité interministériel d'aménagement du territoire de Limoges, le 9 juillet dernier, d'augmenter significativement les moyens financiers affectés aux plans de prévention des risques d'inondation. Quant à l'organisation des secours en cas d'inondation, elle sera désormais coordonnée au niveau de l'ensemble du bassin fluvial. Un rôle central sera donc confié aux préfets coordonnateurs de bassins. Ils devront, avec leurs collègues des départements, élaborer un plan d'urgence interdépartemental pour les inondations. Compte tenu des caractéristiques hydrographiques du bassin de la Loire, j'ai en particulier demandé au ministre de l'Intérieur de nommer, auprès du préfet coordonnateur de ce bassin, un préfet chargé d'une mission pour la lutte contre les inondations. Je pense également à la garantie, en cas de crise, des réseaux de services essentiels que sont la distribution d'eau et d'électricité ainsi que les liaisons téléphoniques, qu'elles soient fixes ou mobiles. Dans ce but, nous allons définir des objectifs communs avec les gestionnaires de ces réseaux. Ces derniers devront proposer au préfet un plan départemental de sécurité des réseaux dont ils ont la charge. Ce plan comportera une analyse des risques prévisibles ainsi que les mesures destinées à rétablir le fonctionnement du service en cas d'interruption. Les opérateurs devront également mettre en place un interlocuteur unique, une sorte de " correspondant de crise " pour les maires et pour le préfet de département. Ils instaureront aussi un dispositif d'information du public en temps de crise. Mesdames, Messieurs, Aux yeux de nos concitoyens, le sapeur-pompier est une figure à la fois familière et prestigieuse. Il est souvent, notamment en zone rurale, un voisin qui, dès l'appel de la sirène, interrompt son activité professionnelle ou renonce à un moment de détente pour aller porter secours. Car, faut-il le rappeler, l'immense majorité d'entre vous sont des volontaires. Face à la tentation de l'individualisme et du repli sur soi, ce volontariat est une valeur précieuse. Il doit être encouragé. J'appuie sans réserve les initiatives prises par le ministre de l'Intérieur pour faire du volontariat le thème central de votre partenariat avec l'Etat en 2002. Votre volontariat est aussi un repère et un exemple pour la jeunesse : exemple de loyauté, de courage et d'engagement au service de la collectivité. Pour sensibiliser les jeunes à vos missions, je demanderai au ministre de l'Education nationale, Jack LANG, d'étudier les actions de formation qui pourraient être proposées dans les établissements scolaires, en relation avec les sapeurs-pompiers et les associations compétentes. Par votre engagement, par votre dévouement, par votre courage, vous incarnez, Mesdames et Messieurs, le souci d'autrui, la solidarité entre les citoyens, l'intérêt général. Au cur de la Nation, vous êtes la fraternité en actes. C'est pourquoi le Gouvernement vous apportera toujours son soutien et que vous pouvez compter sur lui comme les Français comptent sur vous. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 8 octobre 2001)