Déclaration de Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat à la solidarité, sur la politique en faveur des handicapés, notamment par les réseaux Cap emploi, Dunkerque le 16 octobre 2008.
Date: 2008-10-16
Orateur: Valérie Létard
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à la solidarité

C'est pour moi un très grand plaisir, Monsieur Le Président, d'être ici, aujourd'hui parmi vous à l'occasion de votre Assemblée Générale. Je souhaite que ma présence soit le signe de l'importance qu'attache le Gouvernement à toute la politique menée dans le cadre des politiques des handicaps par les Cap Emploi. Je sais que leur contribution est irremplaçable et qu'ils apportent à la politique de l'emploi en faveur des personnes handicapées une contribution importante, un maillage du territoire essentiel et bien-sûr, vous êtes au coeur de nos préoccupations. La loi du 11 février 2005 a reconnu la mission de service public des cap emplois c'est une étape décisive. Ils ont désormais une compétence propre confiée par la loi elle-même : celle de préparer, d'accompagner vers l'emploi et de placer les travailleurs handicapés en milieu ordinaire de travail. Les Cap Emploi s'acquittent de cette mission avec un professionnalisme que je tiens à saluer. En 2006,  ils ont accueillis et accompagnés plus de 80 000 handicapés dont 60 000 dans le cadre de la cotraitance avec l'ANPE. Ils ont surtout contribué au placement de plus de 48 000 personnes handicapées soit 5% de plus que l'année précédente. Je veux notamment souligner les résultats plus qu'encourageants obtenus en matière d'emploi des personnes handicapées de plus de 50 ans puisque c'est plus de 13% d'embauches en 1 an : c'est bien le signe de l'efficacité de l'action des Cap Emploi. A la suite de la loi de 2005 les relations entre les différents acteurs de la politique de l'emploi des personnes handicapées ont du être réajustées et je sais que cette période compliquée a été parfois mal vécue par votre réseau. Je regrette tout particulièrement les malentendus qui ont parfois, ici et là, vu le jour à l'occasion de la procédure d'audit auquel ont été soumis les Cap Emploi. Il était de la responsabilité de l'Etat de s'assurer de la qualité des prestations offertes en matière de préparation d'accompagnement vers l'emploi et de placement des travailleurs handicapés. C'est bien la raison pour laquelle la loi a prévu que les organismes de placement spécialisés à qui cette mission est confiée sont préalablement conventionnés et que leurs résultats sont régulièrement évalués. Cette procédure m'apparaît très positive. Les audits ont en effet montré que la très grande majorité des Cap Emploi ont rempli leur mission avec sérieux et efficacité. Seules 3 structures ont du être déconventionnées et grâce à l'appel d'offre qui a suivi, de nouveaux prestataires ont d'ores et déjà pu être recrutés. Là encore je tiens à rassurer les uns et les autres : la volonté du Gouvernement n'est pas de soumettre les Cap Emploi de façon systématique, tous les 3 ans à une procédure d'appels d'offre. Cette procédure sera réservée au cas où un cap emploi serait jugé défaillant c'est à dire de façon extrêmement exceptionnelle. Vous avez souhaité consacrer les travaux de votre Assemblée Générale de cette année à la question des partenariats alloués entre Cap Emploi et Fonctions Publiques pour l'accès à l'emploi des personnes handicapées dans ce secteur et je ne peux que m'en féliciter. Les cap emplois ne découvrent pas l'emploi public aujourd'hui. Depuis l'origine, ils réalisent des placements dans ce secteurs et ces placements atteignent aujourd'hui 15 % de leur activité. C'est d'ailleurs fort de ce constat que le législateur a prévu en 2005 que le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique, Monsieur Le Directeur, nouvellement créé par la Loi devrait participer au financement de ce réseau dont il bénéficie au même titre que le secteur privé. Grâce à la convention de coopération signée le 2 juillet dernier entre l'AGEFIPH et le FIPH, ce dernier va pouvoir contribuer au financement des cap emploi à hauteur de 7 millions d'euros en dès 2008 puis de 14 millions d'euros l'an prochain. Au total, après redéfinition de la ligne de partage entre AGEFIPH et FIPH, ce sont 3 Millions et demi d'euros supplémentaires qui vont permettre dès aujourd'hui de renforcer le soutien aux cap emploi. Mais qui dit contribution signifie aussi, pour le FIPH, de participer au pilotage du dispositif Cap Emploi au plan national et local. C'est la raison pour laquelle des objectifs complémentaires ont été prévus pour répondre aux besoins particuliers des employeurs publics. C'est dans ce contexte que s'ouvre la concertation sur la nouvelle convention cap emploi qui doit prendre la suite de celle qui arrive à expiration à la fin de cette année. C'est un moment important pour vous, les Cap Emploi, comme pour nous, Pouvoirs Publics, car cette convention est l'occasion de nous mettre d'accord sur ce que doit être l'offre de services des Cap Emploi, la façon dont ils vont contribuer à la nouvelle politique de l'emploi des personnes handicapées que le Président de la République a rappelée le 10 juin dernier et les objectifs quantitatifs et qualitatifs qui doivent être les vôtres pour les années à venir. Je veux vous assurer que l'Etat n'abdiquera rien de ce qui doit être son rôle de pilote de la politique de l'emploi des personnes handicapées et qu'il tiendra toute sa place dans le cadre du comité de pilotage national du dispositif Cap Emploi pour impulser et orienter les missions qui seront confiées aux organismes de placements spécialisés. Pour en revenir au thème qui vous a occupé aujourd'hui, je souhaite que l'arrivée du FIPH soit véritablement l'occasion pour les Cap Emploi de se doter d'outils nouveaux qui puissent répondre aux spécificités de l'accès à l'emploi public. Les recrutements dans la Fonction Publique s'inscrivent aujourd'hui dans des logiques de plans pluriannuels de recrutements. Nous avons en effet exigé, en novembre dernier, de tous les Ministères, l'élaboration de plans prévoyant à minima une augmentation de 25% de recrutements de travailleurs handicapés et vous le savez, avec, en ce qui concerne la Fonction Publique, des mesures d'incitation plus que musclées. Pour accompagner ces plans, nous allons avoir besoin de Cap Emploi capables d'offrir un service « grands comptes ». Cela signifie aider les employeurs publiques à anticiper leurs recrutements, à inscrire leurs plans de recrutements dans une logique de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences. Au plan local, cela veut dire aussi nouer de nouveaux  partenariats, avec les CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) et avec les CDG (Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale). Par exemple pour mettre en place des programmes de formation aux métiers des collectivités locales pour les Personnes Handicapées. D'une façon plus globale, nous attendons (j'attends) beaucoup des Cap Emploi pour la mise en oeuvre du Pacte National pour l'Emploi des Personnes Handicapées. Vous savez qu'avec ce Plan, nous nous fixons 3 objectifs : - Répondre aux aspirations des personnes handicapées qui veulent travailler, en leur faisant bénéficier d'un réel accompagnement, - Soutenir la mobilisation des employeurs en faveur de l'emploi des personnes handicapées en passant à une logique nouvelle de partenariat afin de mieux les aider à répondre aux difficultés qu'ils rencontrent pour recruter des Personnes Handicapées - Faire mieux coïncider les qualifications des Personnes Handicapées et les besoins des entreprises. Pour remplir ces objectifs, nous avons besoin de mettre en place un véritable réseau de compétences au profit de l'emploi des Travailleurs Handicapés. Nous ne partons pas de rien, nous avons commencé à signer des conventions de coopération entre les MDPH (Maisons Départementales des Personnes Handicapées) et les services publiques de l'emploi, entre les Cap Emploi et ces mêmes Maisons. Ces conventions, nous devons les systématiser. D'ici juin prochain, je veux que ces conventions soient effectives sur tout le territoire, mais signer des conventions bilatérales ne suffit pas : il faut aller plus loin et conduire un vrai diagnostic de l'organisation du travail en réseau. Depuis plusieurs mois, dans 8 départements pilotes, la CNSA conduit une expérimentation baptisée « Projet Record » à laquelle l'UNITH est d'ailleurs partie prenante, qui va nous permettre de progresser dans cette voie. Dans ces départements, en effet, le diagnostic mené conjointement par tous les acteurs de l'insertion professionnelle des personnes handicapées a permis d'engager des actions concrètes : - Formation des personnels des MDPH, - Meilleure connaissance des dispositifs, - Création de permanences « accueil emploi » dans les MDPH, - Mise en place de diagnostics d'aptitude à l'emploi, en amont des demandes de reconnaissance de la qualité de Travailleur Handicapé... C'est ce type d'organisation que je souhaite encourager car elle est indispensable pour être au rendez-vous de nos ambitions sur le Pacte National pour l'Emploi. Nous en posons les jalons dès cet automne en donnant aux MDPH les moyens de mieux prendre en compte la dimension professionnelle du projet de vie des Personnes Handicapées qui s'adressent à elles. Les demandes d'AAH (Allocations Adultes Handicapés) seront ainsi systématiquement accompagnées de l'examen de la qualité de Travailleur Handicapé et les décisions de RQTH devront désormais toujours être accompagnées d'une décision d'orientation professionnelle. Pour assurer ce repérage des personne handicapées en capacité de travailler et pour leur permettre de s'inscrire rapidement dans un parcours d'insertion professionnelle, les équipes des MDPH devront faire appel aux compétences du service public de l'emploi, des Cap Emploi et de l'AFPA. Pour relever le défi du Pacte pour l'Emploi, je souhaite, je l'ai déjà dit et je le répète, que les Cap Emploi soient mobilisés sur 3 objectifs : - Les partenariats avec les grandes  entreprises et administrations qui s'inscrivent dans une démarche dynamique de recrutement : je n'y reviendrai pas et je m'en suis expliquée tout à l'heure. - L'ingénierie en recrutement pour les PME : c'est pour moi un enjeu majeur car ces entreprises n'ont, pour la plupart, pas de services de Ressources Humaines outillés pour affronter la complexité des procédures de recrutement de Travailleurs Handicapés. - Le développement de partenariats avec les prestataires en charge de la réponse aux besoins spécifiques de certaines catégories de travailleurs handicapés : je ne souhaite pas le développement de structures spécialisées par handicap, je crois que ce serait un retour en arrière mais les Cap Emploi sont des généralistes du handicap qui doivent pouvoir mobiliser aussi souvent que nécessaire les prestataires susceptibles de les aider à mieux accompagner certaines problématiques : je pense par exemple au handicap visuel ou encore à l'autisme. Mesdames, Messieurs, chers amis, vous le voyez, nous avons de nombreux défis devant nous, je sais que vous aurez à coeur de les relever avec nous : la future convention Cap Emploi devra traduire cet engagement commun. Sa rédaction ne se fera pas sans vous, elle ne se fera pas sans l'Etat non plus et elle nous donnera les outils nécessaires pour accompagner mieux encore les Personnes Handicapées et les employeurs publics et privés qui ont compris qu'en matière d'emploi, les compétences priment sur le handicap. Voilà, Monsieur Le Président. En tout cas, sachez que bien sûr, comme je l'ai dit tout à l'heure, nous serons vraiment attentifs à toutes vos préconisations, à toutes vos propositions, et que mon souci c'est de pouvoir travailler avec les acteurs de terrain que vous êtes : des acteurs incontournables dans cette politique d'accès ou de retour à l'emploi des personnes en situation de handicap. Merci à toutes et à tous. Je vous souhaite bon courage et bonne fin de travaux. Au revoir. Source http://www.unith.org, le 31 octobre 2008