Interview de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, à BFM le 22 août 2005, sur l'allocation de rentrée scolaire et les thèmes de la conférence de la famille 2005.
Date: 2005-08-22
Orateur: Philippe Bas
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

Q- Certains ont déjà le cartable sur le dos : pour ceux qui pratiquent la semaine de quatre jours, c'est l'heure de la rentrée aujourd'hui ; pour les autres, les cloches retentiront le 2 septembre. C'est donc le moment de remplir les sacs et de préparer au mieux cette rentrée. Pour aider les familles, l'allocation de rentrée scolaire est versée en ce moment même. Cette année l'Allocation de rentrée scolaire a été fixée à 263,28 euros, précisément, par enfant. (...) Alors, on va être un petit peu didactique : qui sont les familles qui touchent cette allocation ? R- Alors, ce sont les familles qui ont au moins un enfant et dont le revenu est inférieur à un certain chiffre. Alors, pour un enfant, c'est un revenu de 17 000 euros par an, deux enfants, presque 21 000 euros par an et trois enfants c'est 24 860 euros par an. Q- Alors, ce versement a été un peu anticipé. Pourquoi ? Parce qu'il fallait soutenir la consommation en cette fin de mois d'août ? Oui, et c'est aussi tout simplement pour des raisons pratiques. Il est plus commode pour les familles de pouvoir acheter le contenu du cartable, le cartable lui-même et éventuellement les vêtements nécessaires à la rentrée scolaire, avec un petit peu d'avance pour ceux qui vont rentrer au mois de septembre, et pour la rentrée anticipée, c'est également pratique. Q- Alors, concernant, en revanche, les jeunes de 16 à 18 ans, je crois que l'ARS sera versée un petit peu plus tard, sur présentation, cette fois, d'un justificatif de scolarité ou d'apprentissage. C'est aussi une manière de lutter contre les fraudes. Il y a des fraudes autour de l'ARS ? R- Nous devons faire en sorte qu'il n'y en ait pas. C'est vrai que la scolarité est obligatoire jusqu'à 16 ans et donc la plupart de nos jeunes sont toujours en scolarité ou en apprentissage après 16 ans, mais encore faut-il, avant que l'on verse cette allocation qui est faite pour la rentrée scolaire, vérifier qu'il y a bien inscription scolaire. Q- Alors, au-delà de ces problèmes que je pourrai qualifier, d'une certaine manière, de techniques, certains jugent cette allocation insuffisante. Qu'est-ce vous leur répondez ? Parce qu'ils disent que 263.28 euros eh bien, ce n'est pas assez, même pour un élève qui rentre en sixième ? R- Oui, j'aurais du préciser tout à l'heure qu'il s'agit de 263 euros pour un enfant ; si vous avez deux enfants, c'est 526 euros, trois enfants, 789 euros C'est donc une prestation dont le montant est tout de même très substantiel et les familles le ressentent comme tel. Je ne connais pas beaucoup de pays en Europe et dans le monde, d'ailleurs, qui prévoient une telle prestation ; elle couvre, selon l'âge de l'enfant, de 70 à 100 %des frais qui sont liés à la rentrée scolaire. C'est tout de même une prestation importante. Q- Effectivement, et puis ça coûte déjà beaucoup à l'Etat, plusieurs milliards. Pour autant, si on en croit les chiffres publiés chaque année, que ce soit notamment par l'Union des familles laïques, le coût de la rentrée scolaire pour un enfant de sixième est estimé aux alentours de 329 euros et plus de 750 euros pour une rentrée en seconde technologique industrielle. C'est donc qu'il y a quand même un différentiel assez important avec que les 263.28 euros versés, même si j'imagine que le gouvernement ne peut pas tout faire et pas tout payer, mais... R- Oui, vous savez, les familles, bien sûr, gardent à leur charge une partie des dépenses liées à l'éducation de leurs enfants et l'allocation de rentrée scolaire ne couvre pas systématiquement toutes les dépenses, c'est un fait. Mais elle s'ajoute aux allocations familiales. Son montant a beaucoup augmenté au fil des années, elle est aujourd'hui quatre fois plus élevée qu'elle ne l'était il y a une dizaine d'années, et je vous le répète, c'est une prestation française, que les autres pays n'ont pas. Et nous devons réserver une partie de nos ressources de politique familiale pour les autres priorités de la politique familiale. Par exemple, nous allons construire entre 2002 et 2008, 57 000 nouvelles places de crèches, ce qui a un coût élevé. Nous avons conclu une nouvelle convention avec la Caisse Nationale d'Allocations Familiales pour réaliser ce programme, et puis nous devons aussi renforcer tout ce qui permet la conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle, ce que nous faisons avec la prestation d'accueil du jeune enfant et ce que nous voulons continuer à faire à l'occasion de la prochaine conférence de la famille. Q- Alors, justement, on reviendra sur la conférence de la famille d'ici quelques instants. Mais si on doit rester encore quelques secondes sur cette allocation de rentrée scolaire, alors, vous allez dire que je ne fais que la critiquer, mais bien loin de là, pour autant, certains disent que, eh bien que l'enfant ait six ou seize ans, le montant de l'allocation est le même ; pourtant les dépenses ne sont pas les mêmes, que l'enfant rentre en sixième ou en seconde technologique, c'est le même montant. Est-ce qu'il ne serait pas possible de la moduler, d'une certaine manière ? Il y a beaucoup de propositions faites en ce sens. R- Oui, il y a beaucoup de propositions qui vont dans ce sens, et croyez bien que tout ce qui peut être fait pour améliorer encore l'allocation de rentrée scolaire, bien sûr, c'est une chose à laquelle il faut penser. Mais, par ailleurs, on nous propose aussi régulièrement de simplifier les choses, d'éviter les démarches ; par exemple il aurait été très difficile de verser l'allocation au 20 août si elle était différenciée selon les âges. Et puis ensuite, quand vous rentrez dans la différenciation, vous expliquiez tout à l'heure les spécificités de l'enseignement technologique, qu'il faudrait aussi prendre en compte les différences de coûts des rentrées scolaires selon la nature de l'enseignement suivi par élève ; je crois qu'il est également très intéressant d'avoir des prestations simples, je l'ai dit tout à l'heure, elles n'ont pas vocation à couvrir l'intégralité des frais, mais elles sont aujourd'hui quatre fois plus élevées qu'il y a une dizaine d'années et elles s'ajoutent à beaucoup d'autres prestations familiales. Aujourd'hui, vous savez qu'il y a 4 800 000 enfants scolarisés entre six et dix-huit ans qui profitent de cette prestation, c'est-à-dire trois millions de familles et près de cinq millions d'enfants, ce qui est énorme. Q- Alors, une conférence de la famille doit se tenir à la rentrée : quels sont les grands thèmes qui vont être développés ? Cette conférence aurait du se tenir, je crois, à la mi-juin, et puis finalement ce sera dans les tous premiers jours de septembre. R- Nous nous sommes donnés le temps de bien préparer cette conférence de la famille. Elle aura cette année deux thèmes centraux : d'abord la protection de nos enfants, de nos adolescents, face aux risques qu'ils peuvent courir sur l'Internet, et deuxièmement, l'amélioration de notre système de prestations d'accueil du jeune enfant, afin de permettre un retour mieux organisé des jeunes mères, vers la vie professionnelle, tout en bénéficiant d'une prestation plus courte et de meilleur niveau. Q- Alors, tout de même, selon les premières indiscrétions, cette conférence de la famille risquerait, semble-t-il, de pâtir d'un contexte financier tendu puisque par exemple les propositions, jugés ambitieuses, de lutte contre la pauvreté, du rapport Hirsch, ne pourraient être développées que lors de la conférence, cette fois, sur l'exclusion, qui est prévue début 2006, alors qu'on avait peut être envisagé que ce soit dès la conférence de la famille. Qu'en est-il ? R- La lutte contre l'exclusion est, pour le gouvernement de D. de Villepin, une priorité tout à fait essentielle et donc une chose importante que pour la première fois on réunisse une conférence contre l'exclusion. La conférence de la famille, elle, a pour objet la politique familiale et cette année vous avez pu observer que cette politique familiale s'était amplifiée à la fois avec le plan "crèches", avec cette conférence de la famille pour mieux concilier politique familiale et vie professionnelle et par conséquent nous avons là deux thèmes distincts, également importants, qu'il faut approfondir l'un et l'autre. Vous savez que la politique familiale, aujourd'hui, grâce aux allocations de logement, grâce à la prestation d'accueil du jeune enfant que nous avons créée il y a deux ans, a vu les moyens qui lui sont consacrés, fortement augmenter, au point que cette branche de la Sécurité sociale connaît temporairement un déficit... Q- Oui, qui devrait dépasser le milliard d'euros cette année. R- Voilà, qu'elle n'avait pas connu au cours des années précédentes. Elle est en quelque sorte victime de son succès, c'est-à-dire que nous y consacrons des ressources très importantes et nous sommes naturellement très fiers que cette politique familiale française permette aux familles de faire face, dans de meilleures conditions, aux frais d'éducation des enfants, pour que toutes les familles puissent avoir le nombre d'enfants qu'elles souhaitent et pouvoir les élever dans de bonnes conditions. Mais il faut bien sûr faire des choix. Q- Et par ailleurs, comment, et là, plus largement, se présente cette rentrée ? Parce qu'on parle d'une rentrée qui s'annonce chaude : les syndicats qui menacent de descendre dans la rue. Le gouvernement est véritablement en ordre de bataille alors que même dans sa majorité certains ne sont pas tendres avec son action ? R- On dit souvent cela. Vous avez, aujourd'hui, un gouvernement, celui de D. de Villepin, qui met en uvre une politique audacieuse pour l'emploi, en mobilisant toutes les énergies pour faire reculer le chômage, dans un délai qui, on peut le dire, est un délai record. Les ordonnances pour l'emploi et le nouveau contrat pour l'emploi ont été mis en uvre et donc nous sommes dans une rentrée où les efforts du gouvernement vont commencer à porter leurs fruits et cela se verra. Q- Et l'ambiance est bonne, en un mot ? R- L'ambiance est au travail ; l'ambiance est à la mobilisation ; l'ambiance est au service des Français. (Source : premier-ministre, Service d'information du gouvernement, le 26 août 2005)