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Interview de M. Alain Juppé, président de l'UMP, à France-Inter le 20 janvier 2003, sur le climat des relations au sein de la majorité entre l'UMP et l'UDF après la réélection de M. François Bayrou à la présidence de l'UDF.
Date: 2003-01-20
Orateur: Alain Juppé
Fonction: FRANCE. UMP, président

- "Je voudrais d'abord féliciter F. Bayrou, parce qu'il a été très brillamment réélu je crois, avec 92 %. Il a fait mieux que moi - je n'avais fait que 80. Et puis, je voudrais lui dire que c'est peut-être le hasard, qu'il est invité à déjeuner demain à Bordeaux. Donc, je l'attends." Je crois qu'il voulait une conversation d'homme à homme ? - "C'est possible, avant ou après, quand il voudra et où il voudra, bien entendu. Je l'ai déjà proposé à plusieurs reprises. Je crois qu'au-delà des relations personnelles, qui entre lui et moi ont toujours été très bonnes, il y a des problèmes de fond, tout simplement. Je crois que l'action de réforme à laquelle ce gouvernement s'attaque va demander du temps, elle est difficile et donc on a besoin d'une grande formation majoritaire qui soutienne, sans états d'âme, le président de la République." Et donc l'UDF, dans ce contexte-là vous gêne plutôt qu'elle ne vous aide ? - Non, rien ne me gêne. J'ai simplement entendu C. Blanc dire que le Premier ministre manquait de vision. Je trouve que ce n'est pas très utile de dire cela. D'abord, ce n'est pas vrai et ensuite, je crois qu'il ne faudrait pas créer, dans la majorité actuelle, un sentiment de tension qui n'est pas utile. Attaquons-nous aux problèmes qui concernent les Français." Ils peuvent critiquer. Cela vous agace ou pas ? - "Non, cela ne m'agace pas du tout. Contrairement à ce qu'on pense souvent, moi, je ne m'agace pas facilement." (Source :premier-ministre, Service d'information du gouvernement, le 20 janvier 2003)
Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la relance des relations franco-algériennes à l'occasion de l'Année de l'Algérie en France, Paris le 17 janvier 2003.
Date: 2003-01-17
Orateur: Jean-Pierre Raffarin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Mesdames, messieurs, je voudrais simplement vous dire la grande satisfaction et le bonheur qu'ont été pour moi de recevoir monsieur le Premier ministre d'Algérie, chef du Gouvernement, aujourd'hui pour trois réunions de travail successives. C'est la première visite d'un Premier ministre depuis 1994 chez nous et c'est très important, dans un moment où nous travaillons au développement, à la relance de la relation entre l'Algérie et la France, notamment à l'occasion de l'Année de l'Algérie en France, pour mobiliser toutes les initiatives nationales, culturelles, économiques, associatives, mais aussi régionales et territoriales. Plus de 200 collectivités territoriales sont engagées dans cette participation à l'Année de l'Algérie en France. C'est aussi l'occasion pour nous, dans cette réunion de travail, de préparer la visite d'Etat que le président J. Chirac fera au mois de mars en Algérie. Nous souhaitons vraiment que cette visite soit l'occasion d'une relance, d'une refondation de cette relation entre l'Algérie et la France. Nous avons ensemble débattu de nombreux sujets, sur notre coopération sur le plan économique, sur le plan des activités culturelles. Mais nous avons aussi fait le point de nos positions communes sur le plan de la politique internationale. Nous avons beaucoup de choses en commun pour regarder l'avenir ; quant aux sujets sensibles du passé, nous sommes d'accord pour les regarder avec cet esprit de respect de l'un et de l'autre, afin qu'ensemble, nous puissions faire de notre passé un socle qui nous permette de construire, dans ce nouveau siècle, une nouvelle relation d'amitié et de confiance entre l'Algérie et la France. (source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 20 janvier 2003)
Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur l'avenir des retraites, au Sénat le 16 janvier 2003
Date: 2003-01-16
Orateur: Jean-Pierre Raffarin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les sénateurs, Madame la sénatrice, Monsieur le président, permettez-moi tout d'abord, de répondre à vos vux pour l'année nouvelle, pour vous-même d'abord, en vous remerciant de vos propos d'hier, et pour tous les membres de la Haute Assemblée, auxquels je souhaite une bonne année dans l'exercice de leur service. Madame Borvo, nos positions ne sont pas si éloignées que cela. Comme vous, je souhaite défendre les retraites par répartition mais il faut aussi que les Françaises et les Français sachent que si l'on ne fait rien, ce système est menacé car le nombre des actifs diminue tandis que celui des inactifs augmente. Heureusement, l'espérance de vie s'accroît et l'on peut espérer vivre vingt ou vingt-cinq ans après soixante ans. Mais c'est aussi bien pour cela qu'il est essentiel de réformer le système actuel car si nous ne faisons rien, nous serons rapidement dans une impasse. D'ailleurs, nous avons déjà beaucoup trop tardé à engager cette réforme. Il est donc urgent de défendre le système par répartition ! Deuxième idée que je partage avec vous, madame Borvo : il est inconcevable d'opposer salariés du public et salariés du privé. N'ayez crainte, monsieur le Sénateur ! C'est ce que je fais ! Je vais sur le terrain, je les rencontre et je leur explique ! Il ne faut pas que les fonctionnaires se sentent en situation d'accusés ! Leurs statuts tiennent à leur histoire et à leurs responsabilités et il n'est pas question qu'une partie des Français s'oppose à une autre partie ! Et quand les fonctionnaires sont attaqués, l'État se doit de les défendre ! Je veillerai personnellement à ce que l'on n'oppose pas le public au privé et c'est d'ailleurs pourquoi j'ai demandé aux deux ministres en charge du dossier des retraites, M. Fillon et M. Delevoye, de recevoir ensemble les organisations syndicales pour bien montrer que le public et le privé sont traités de même. Quant à E.D.F. et G.D.F., nous avons entendu le message : les 53% de non témoignent de l'inquiétude des salariés sur l'avenir de leurs entreprises. Nous y sommes très attentifs. Il y a eu un accord syndical de branche, majoritaire, nous en mesurons le sens et la force juridique. Nous respecterons la position des uns et des autres : nous n'avons nullement l'intention de passer en force. Nous sommes tous conscients de la nécessité de la réforme : il en va de la responsabilité de notre génération de ne pas laisser ce problème reposer sur les épaules de la génération à venir. (source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 20 janvier 2003)
Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 15 janvier 2003, sur la mission confiée à l'ONG roumaine CRISS pour faciliter les opérations de fermeture des camps de Roms, situés en Ile de France et d
Date: 2003-01-15
Orateur: Unknown

Afin de faciliter les opérations de fermeture des camps de Roms situés en Ile-de-France et dans le Rhône, le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et le ministère des affaires sociales, travail et solidarité (office des migrations internationales) ont demandé à l'organisation non gouvernementale roumaine CRISS de visiter ces campements insalubres. Sa mission est de rappeler aux occupants le droit français applicable, de leur annoncer que les lois françaises seront appliquées, et de leur proposer un rapatriement humanitaire. La proposition de retour volontaire qui sera faite aux étrangers en situation irrégulière qui occupent les terrains sans titre s'inscrit dans la logique de l'action menée à Choisy (Val de Marne) en décembre dernier. Faite systématiquement à l'époque, cette proposition avait été refusée dans la plupart des cas. De ce constat est née l'idée de faire visiter les camps par une ONG roumaine choisie pour son expérience du terrain. L'ONG CRISS est en effet particulièrement désignée pour présenter à ces personnes les aides proposées par le gouvernement français et les programmes d'insertion des Roms financés par la Communauté européenne et mis en uvre par le gouvernement roumain. Rappelons qu'une action d'insertion des Roms dans la société roumaine est ainsi financée sur le programme communautaire Phare. Elle vise notamment à organiser un système d'éducation, à assurer le suivi sanitaire de ces populations, à créer des services sociaux, à faciliter la réinsertion professionnelle et à organiser la défense des Roms dans les procédures judiciaires. (source http://www.interieur.gouv.fr, le 30 janvier 2003)
Déclarations de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, en réponse à des questions d'actualité sur le régime de responsabilité des pollueurs de mer et sur l'Europe sociale dans la réforme des institutions communautaires, à l'Assembl
Date: 2003-01-15
Orateur: Noëlle Lenoir
Fonction: FRANCE. Ministre délégué aux affaires européennes

La catastrophe du Prestige n'était pas une fatalité. Depuis, la France et l'Espagne ont pu éloigner de leurs côtes les navires dangereux, et la mesure est reprise par l'Europe tout entière. Grâce à l'insistance du Président de la République, le Conseil européen a adopté le principe d'une réforme du régime de responsabilité et des sanctions des pollueurs de la mer. Il faut agir pour que ce régime de responsabilité soit effectif. Il faut maintenant la mener à bien. Deux points sont essentiels. Il faut d'abord relever les plafonds d'indemnisation, qui sont manifestement inadaptés. Il faut ensuite responsabiliser non seulement les propriétaires de navires, mais l'ensemble des opérateurs, au premier rang desquels les affréteurs. Mme Bachelot et M. Bussereau agissent au quotidien pour que la communauté internationale fasse enfin évoluer la situation. Je m'efforce pour ma part que l'Europe soit le moteur de cette réforme. Vous avez eu raison de le souligner : il n'y a pas de droit de la mer et donc de liberté de circulation sans véritable responsabilité (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 21 janvier 2003) Tout d'abord, permettez-moi, Monsieur le président, de saluer votre initiative, inédite dans notre histoire parlementaire, qui va nous permettre d'aborder régulièrement les thèmes européens. Monsieur Floch, je ne partage pas votre interprétation. Nous avons effectivement déposé une contribution sur la gouvernance économique. Nous proposons de renforcer les pouvoirs de la Commission en matière de discipline budgétaire. Et, parallèlement, nous avons contenu le déficit budgétaire de notre pays. Vous évoquez d'autres contributions très importantes comme celle de l'Europe sociale. Savez-vous que la France a réussi à obtenir la création d'un groupe de travail sur ce sujet ? Hier soir même, puisque je réunis régulièrement des conventionnels français, notamment les parlementaires, nous évoquions un certain nombre de propositions. La coordination entre les politiques économiques et les stratégies pour l'emploi sont un des axes forts de ces propositions. Soyez rassuré, nous sommes à l'avant-garde pour promouvoir un modèle social auquel nous sommes tous également attachés. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 21 janvier 2003)
Conseil des ministres du 15 janvier 2003. L'accueil d'urgence des sans-abri.
Date: 2003-01-15
Orateur: Dominique Versini
Fonction: FRANCE. SE à la lutte contre la précarité et l'exclusion

La secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion a présenté une communication en conseil des ministres relative à la mise en oeuvre du plan " grand froid " 2002/2003. Ce plan, qui a fait l'objet d'une mise en oeuvre très anticipée et concertée, a été rendu opérationnel dès la mi - novembre 2002. Il a mobilisé de nombreux ministères, dont ceux des affaires sociales, de la défense, de l'équipement et de l'intérieur et a permis d'ouvrir 5 700 places supplémentaires pour cette période en plus des 82 000 existantes à titre permanent. Le dispositif de suivi de ce plan a, pour sa part, été renforcé et le dispositif d'alerte météo affiné. Le décès des neuf victimes de la vague de froid depuis le début de janvier trouve son origine dans la difficulté de les convaincre d'accepter un hébergement, alors même que les capacités d'accueil n'ont jamais été saturées. Dans ce contexte, le Gouvernement rappelle que, durant les périodes de grand froid, dans le cas où les personnes refusent d'être mises à l'abri, les agents entrés en contact avec elles doivent, dans un premier temps, user de toute leur persuasion et, en cas d'échec, contacter le Samu Médical (15) ou les Pompiers (18) qui se rendront sur place et apprécieront l'urgence vitale et la nécessité de les faire hospitaliser, même sans leur consentement.
Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, en réponse à une question d'actualité sur la situation en Côte d'Ivoire, à l'Assemblée nationale le 14 janvier 2003.
Date: 2003-01-14
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie

Depuis quatre mois, la Côte d'Ivoire vit une crise terrible, une crise ouverte. Depuis quatre mois, nous sommes mobilisés pour avancer dans la recherche d'une solution politique. Aujourd'hui, les conditions sont réunies pour que nous puissions reprendre l'initiative. Première condition, le cessez-le-feu est observé par tous les partis, au Nord et, depuis hier, à l'Ouest. Dans ce contexte, nous avons pris l'initiative d'une table ronde qui réunira demain, à Paris, l'ensemble des forces politiques ivoiriennes, y compris les mouvements rebelles. Nous souhaitons, au terme de cette réunion, réunir l'ensemble des chefs d'Etat de la région afin de garantir le processus. Notre objectif est clair, même s'il est ambitieux : la paix, la réconciliation et la reconstruction de la Côte d'Ivoire. Pour réussir, il faut s'attaquer aux problèmes qui minent la Côte d'Ivoire depuis la mort du président Houphouët-Boigny : l'ivoirité, l'identité, la loi foncière et le statut des étrangers. Il faut rassembler l'ensemble des énergies et des forces ivoiriennes, il faut obtenir la garantie des pays voisins et de la communauté internationale, il faut enfin mobiliser les bailleurs de fonds pour que la Côte d'Ivoire redevienne ce qu'elle a été pendant longtemps, au point qu'on parlait de " miracle ivoirien ". Nous appelons donc toutes les parties à prendre leurs responsabilités, pour la Côte d'Ivoire, qui est un pays meurtri, pour la région que menace l'instabilité ivoirienne et pour l'Afrique. Tel est le sens de la nouvelle politique africaine de la France : agir au service des Africains avec l'ensemble des pays concernés, la communauté des Etats de l'Afrique de l'Ouest et de l'ONU (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 16 janvier 2003)
Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur les grandes orientations de la politique de la recherche en 2003, à Paris le 14 janvier 2003.
Date: 2003-01-14
Orateur: Claudie Haigneré
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la recherche et aux nouvelles technologies

Mesdames et Messieurs les directeurs, Mesdames, Messieurs, Luc Ferry vient de vous évoquer un programme ambitieux pour 2003. Je souhaite pour ma part insister sur les aspects concernant le champ de la recherche et des nouvelles technologies. Un programme ambitieux, là aussi, parce que les enjeux sont colossaux. Enjeu de performance, si nous voulons que notre pays reste dans le peloton de tête en matière de politique scientifique et d'innovation technologique alors même que la concurrence internationale se durcit en ces domaines. Enjeu de créativité, également, qui s'impose de la recherche fondamentale à l'innovation créatrice de valeurs. Enjeu d'audace, enfin. Puisqu'il s'agit pour nous, avec Luc Ferry et Xavier Darcos, d'inciter les jeunes à oser la science. Oser savoir, oser innover, oser créer. Autant d'appels que nous souhaitons faire entendre à l'école, au lycée, à l'université, dans les laboratoires et les entreprises, pour stimuler les vocations scientifiques. Je souhaite donc que tous les acteurs de la communauté scientifique, publique ou privée, puissent se mobiliser au service de cette ambition. Cela suppose de rendre plus efficace encore le potentiel de recherche des établissements publics, organismes de recherche ou établissements d'enseignement supérieur. Cela implique aussi de leur donner des souplesses de fonctionnement, de renforcer leur autonomie et de favoriser les collaborations. Vous le savez comme moi, l'organisation du domaine de la recherche et de l'enseignement supérieur est déjà caractérisée par une forte décentralisation fonctionnelle sur les établissements. Il faut maintenant renforcer cette autonomie en donnant à ces établissements les moyens d'organiser plus efficacement leur gouvernance. Ce sera l'objet des chantiers de la science dont je viens d'annoncer le lancement dans les semaines à venir. Parallèlement, nous avons besoin d'un dispositif national de pilotage pour les grandes orientations et un système de contrôle et d'évaluation a posteriori. C'est le rôle que doit avoir une administration centrale moderne. Et c'est ainsi que nous la ferons évoluer tous ensemble. La mise en place de la Mission Scientifique, Technique et Pédagogique que nous venons de décider est un élément capital de cette évolution qui s'inscrit clairement dans les orientations développées par Luc Ferry pour l'ensemble du Ministère. Voilà autant d'enjeux passionnants pour nous tous. Je suis particulièrement heureuse et fière d'être placée à la tête de cette administration aux côtés de Luc Ferry. C'est notre mission, c'est notre engagement pour l'excellence. Je vous souhaite à tous beaucoup de réussite professionnelle et personnelle. Que 2003 soit une année d'audace et de performance pour la recherche ! (Source http://www.recherche.gouv.fr, le 21 janvier 2003)
Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les relations franco-belges et la coopération entre le Sénat et l'Assemblée de l'UEO pour la défense européenne, à Paris le 14 janvier 2004.
Date: 2003-01-14
Orateur: Christian Poncelet
Fonction: FRANCE. Sénat, président;FRANCE. UMP

Monsieur le Président, Cher Armand, Messieurs les Sénateurs, Chers collègues, Mesdames et Messieurs, Chers Amis, C'est toujours avec le même plaisir, cher Armand, que je vous accueille à la Présidence du Sénat, où vous êtes un invité permanent. Je ne vais pas vous retenir longtemps avec des propos formels et convenus puisque je souhaite que ce déjeuner conserve son tour amical. Mais la visite officielle à Paris du nouveau Président de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale justifie cette figure imposée, aussi rapide soit-elle. Permettez-moi, cher Armand, de profiter de cette occasion pour vous féliciter de votre brillante élection à l'Assemblée de l'UEO en décembre dernier. Connaissant votre attachement à cette honorable institution, où vous avez siégé sans interruption entre 1982 et 1999, je ne doute pas que vous y ferez merveille car je vous sais expert confirmé en matière de sécurité et de défense. Je partage votre conviction qu'il est plus que jamais nécessaire de construire une véritable Europe de la défense, sans laquelle l'Europe est condamnée à rester un nain politique, quelle que soit sa puissance économique ou démographique. Certes, les obstacles sont encore nombreux pour l'édification d'une vraie défense européenne, capable de se projeter et d'intervenir rapidement et efficacement mais rien ne doit entamer notre commune détermination à construire une Europe forte. Sans moyens de défense, il est vain de prétendre peser sur le cours du monde. Les Américains l'ont bien compris, qui ne cessent depuis longtemps d'accroître leur budget de défense quand trop d'Etats européens s'ingénient à le réduire, à l'image de la France de la fin des années 90. Même si la conférence intergouvernementale n'a pour l'instant pas répondu à tous les espoirs que l'on avait placés en elle - mais tout n'est pas perdu -, je suis convaincu que dans l'exercice de vos nouvelles fonctions, dont je me félicite qu'elles ne soient pas incompatibles avec votre mandat de Président du Sénat, vous aurez à cur de faire progresser la cause que nous défendons ensemble. Vous le savez, la France en général, et le Sénat de la République française, en particulier, ne vous ménageront pas leur soutien. Nous considérons votre déplacement à Paris, alors que vous venez tout juste d'être élu Président de l'Assemblée de l'UEO, comme un signe particulièrement encourageant. Mais assez de mots. Place aux actes. Laissez-moi maintenant lever mon verre à notre amitié, à l'amitié entre la France et la Belgique et à la collaboration entre le Sénat de la République française et l'Assemblée de l'UEO. (source http://www.senat.fr, le 16 janvier 2004)
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 13 janvier 2003, sur la réception des parlementaires du département des Pyrénées-atlantiques, la décentralisation et la spécificité du Béarn.
Date: 2003-01-13
Orateur: Premier ministre

Le 13 janvier 2003, le Premier Ministre, accompagné de Mme Michèle ALLIOT-MARIE, Ministre de la Défense, et de M. Patrick DEVEDJIAN, Ministre délégué aux Libertés Locales, a reçu les parlementaires du département des Pyrénées Atlantiques. Etaient également invités M. Jean-Jacques LASSERRE, Président du conseil général, et MM. LAMASSOURE et SAINT-JOSSE, membres du Parlement européen. L'échange a porté sur les particularités que présente le département des Pyrénées Atlantiques au regard des réformes de décentralisation engagées par le Gouvernement. Après un large tour d'horizon, le Premier Ministre a remercié les participants de leur contribution. Il leur a indiqué que le Gouvernement n'envisageait pas de créer de nouveaux départements et que sa préférence allait au contraire au regroupement éventuel de collectivités locales, sous réserve bien entendu de l'accord de celles-ci. Le Premier Ministre a exprimé fortement la volonté du Gouvernement pour que, dans le cadre de la décentralisation en cours, des réponses fortes soient apportées aux aspirations légitimes et pacifiques des territoires. Dans ce cadre, il s'est déclaré très favorable à tout ce qui permettra de tenir compte des particularités propres aux différentes parties du département des Pyrénées Atlantiques. Les initiatives prises pour doter le pays basque d'instruments spécifiques de développement seront confortées et développées, notamment dans le domaine culturel et linguistique. Une attention particulière sera également portée aux réalisations et aux projets qui intéressent la partie béarnaise du département. (source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 21 janvier 2003)