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Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question, sur la condamnation à mort de cinq infirmières bulgares et d'un médecin palestinien en Libye, Assemblée nationale, 20 décembre 2006.
Date: 2006-12-20
Orateur: Ministère des Affaires étrangères
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Monsieur le Député Mignon, Vous venez de rappeler que le procès des 5 infirmières bulgares et du médecin palestinien qui sont en détention depuis 7 ans en Libye s'est achevé par une condamnation à mort. Le président de la République, hier, a immédiatement souligné le caractère choquant de ce verdict. Comme vous le savez, nous nous sommes beaucoup mobilisés, en association avec les autorités libyennes et avec l'Association des familles de victimes de deux manières. D'abord, à l'hôpital de Benghazi, où sont les enfants, en mettant en oeuvre un plan de formation de médecins, d'infirmières et de personnels de laboratoire. Et aussi en France, en recevant les enfants les plus gravement atteints, ceux qui sont contaminés par le virus du sida et qui sont dans un état grave, sur des fonds libyens. Je voudrais faire maintenant deux remarques et m'adresser aux autorités libyennes : D'abord, la France n'accepte pas, ne reconnaît pas le principe de la peine de mort comme d'ailleurs l'Union européenne dans son ensemble. La deuxième chose, c'est que nous demandons la clémence aux autorités libyennes parce que, comme vous le savez, les accusés vont maintenant interjeter appel devant la Cour suprême, laquelle avait déjà annulé la décision du Tribunal, lors de la précédente condamnation à mort. Sachez Monsieur le Député que la diplomatie française fera tout pour obtenir cette clémence et pour que ces infirmières et ce médecin puissent sortir de prison le plus vite possible.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 27 décembre 2006
Conseil des ministres du 20 décembre 2006. Protection sociale des personnes exploitant des terres agricoles de faible superficie.
Date: 2006-12-20
Orateur: Unknown

Le ministre de l'agriculture et de la pêche a présenté une ordonnance relative à l'amélioration de la protection sociale des personnes exploitant des terres d'une superficie inférieure à la moitié de la surface minimum d'installation. Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 5 janvier 2006 d'orientation agricole, améliore la protection sociale des personnes qui, exploitant des terres d'une superficie inférieure à la moitié de la surface minimum d'installation, ne relèvent pas du régime de protection sociale des non salariés agricoles. Elle vise à assurer ces personnes, dont la plupart exercent une autre activité, contre les accidents du travail ou les maladies professionnelles dont elles pourraient être victimes à l'occasion de leur activité agricole. Ces personnes seront désormais affiliées au régime d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles lorsqu'elles mettent en valeur une superficie comprise entre un cinquième et la moitié de la surface minimum d'installation. Moyennant le versement d'une cotisation forfaitaire, elles bénéficieront des prestations en nature du régime ainsi que d'une rente en cas d'incapacité permanente totale. En cas de décès, une rente viagère sera servie à leurs ayants droit. Ce sont plus de 40 000 personnes qui verront ainsi leur couverture sociale améliorée.
Conseil des ministres du 20 décembre 2006. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2006-12-20
Orateur: Unknown

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : M. Jean de GAULLE est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (tour extérieur) ; Mme Sophie BOISSARD est nommée membre du Comité de l'énergie atomique, en qualité de personnalité désignée par le Premier ministre. Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire : M. Michel HENRY, administrateur civil hors classe, est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement. Sur proposition de la ministre de la défense : M. le général de division Jean-Pierre BOUCHER est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée à compter du 1er février 2007. Sur proposition du ministre de l'agriculture et de la pêche : Il est mis fin aux fonctions de directrice de l'Office interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture exercées par Mme Marie-France CAZALERE. En outre, le Conseil des ministres a prononcé, sur proposition du ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, la dissolution du conseil municipal de la commune de PETIT-MARS (Loire-Atlantique).
Conseil des ministres du 20 décembre 2006. Disposition relatives à la divagation et à la garde des animaux ainsi qu'à la sécurité sanitaire des aliments.
Date: 2006-12-20
Orateur: Unknown

Le ministre de l'agriculture et de la pêche a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 5 octobre 2006 prise pour l'application du II de l'article 71 de la loi du 5 janvier 2006 d'orientation agricole. Cette ordonnance a prévu des dispositions relatives à la divagation et à la garde des animaux ainsi qu'à la sécurité sanitaire des aliments. Les premières, ainsi que celles portant sur les chiens dangereux qui sont en cours de discussion dans le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, visent à accroître les pouvoirs dont dispose le maire pour lutter contre les animaux dangereux. Les secondes mettent la réglementation nationale en conformité avec les règlements communautaires («paquet hygiène») relatifs à la sécurité sanitaire des aliments, notamment en ce qui concerne les pouvoirs des agents chargés du contrôle. Le projet de loi de ratification corrige par ailleurs une omission de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux concernant la commercialisation du gibier en Alsace et en Moselle.
Conseil des ministres du 20 décembre 2006. Le renforcement de la compétitivité de la filière foires, salons et congrès.
Date: 2006-12-20
Orateur: Léon Bertrand
Fonction: FRANCE. Ministre délégué au tourisme

Le ministre délégué au tourisme et la ministre déléguée au commerce extérieur ont présenté une communication relative au renforcement de la compétitivité de la filière des foires, salons et congrès. Avec près de huit milliards d'euros de retombées économiques annuelles, la France figure parmi les leaders mondiaux dans le secteur d'activité des foires, salons et congrès. Notre pays doit toutefois faire face à une concurrence vive de la part de nos voisins européens. Le Gouvernement a engagé une concertation avec l'ensemble des acteurs de la filière et a identifié des mesures pour renforcer la compétitivité et l'attractivité de la France dans ce secteur. Ces mesures prévoient notamment la mise en place d'un comité de pilotage des professionnels concernés afin de définir des politiques collectives cohérentes, le renforcement des actions de promotion internationale, l'aménagement de la fiscalité afin de favoriser les investissements et la mise en valeur du patrimoine de la France. Un point d'étape sera présenté au prochain Conseil stratégique de l'attractivité à la fin du mois de janvier 2007.
Conseil des ministres du 20 décembre 2006. La préparation de la quatrième génération de réacteurs électronucléaires.
Date: 2006-12-20
Orateur: François Goulard
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche

Le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche et le ministre délégué à l'industrie ont présenté une communication relative à la préparation de la quatrième génération de réacteurs électronucléaires. Au-delà des réacteurs nucléaires actuels et de l'EPR, réacteur de troisième génération, la France a décidé de s'engager avec détermination dans la conception de la quatrième génération de réacteurs nucléaires dont l'industrialisation pourrait intervenir à partir de l'année 2040. La conception de ces réacteurs doit répondre à plusieurs exigences, fixées par le Gouvernement, par rapport aux réacteurs de troisième génération : - réduire le volume et la radio-toxicité des déchets produits ; - produire la même quantité d'énergie en utilisant beaucoup moins d'uranium ; - améliorer encore la sûreté et la sécurité des réacteurs ; - réduire les risques de prolifération. Le Comité de l'énergie atomique, qui se réunit cet après-midi sous la présidence des ministres chargés de la recherche et de l'industrie, arrêtera un plan détaillé des recherches à mener au cours des prochaines années. Celles-ci privilégieront les filières de réacteurs à neutrons rapides, refroidis au sodium ou au gaz. Le plan des recherches à mener portera plus précisément sur les aspects technologiques (matériaux, combustibles...), sur les aspects opérationnels (exploitation, inspection en service, maintenance.) et sur les installations de traitement des combustibles usés. Un rendez-vous est fixé en 2012 pour arrêter les choix technologiques parmi les options explorées et engager la construction en France d'un prototype dans la perspective de sa mise en service en 2020 conformément à la décision prise par le Président de la République en janvier 2006.
Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, en réponse à une question sur le dispositif militaire en Afghanistan, à l'Assemblée nationale le 19 décembre 2006.
Date: 2006-12-19
Orateur: Michèle Alliot-Marie
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense

Nos forces spéciales ont accompli, depuis juillet 2003, un travail remarquable dans le sud et l'est de l'Afghanistan, un travail salué par l'ensemble des alliés et par les autorités afghanes. Elles en ont payé lourdement le prix, en morts et en blessés. Aujourd'hui, le théâtre d'opérations de l'Afghanistan est réorganisé : il passe en totalité sous la maîtrise des forces de l'OTAN. Dans le même temps, l'armée nationale afghane, que nous contribuons à former, avec les Américains, est en phase de montée en puissance. Tirant les conséquences de cette double évolution, la France a décidé, ainsi que je l'ai dit devant votre commission des Affaires étrangères le 5 décembre dernier, de réorganiser son dispositif, tout en maintenant ses effectifs globaux. Elle a ainsi décidé de retirer ses forces spéciales et, dans le même temps, de mettre en place une formation pour des forces spéciales afghanes. Elle a décidé aussi de participer à la création d'un service de santé militaire pour les Afghans. Elle a décidé enfin d'accroître sa réactivité au bénéfice des alliés et de la coalition, en prolongeant, sur l'année, la présence de son aviation de chasse, en déployant des hélicoptères sur le théâtre et en permettant, en cas de besoin de nos alliés, que nos troupes installées à Kaboul puissent leur prêter main-forte sur tout le territoire. L'ensemble de ces dispositifs est totalement approuvé et par les autorités afghanes et par nos alliés, ainsi que j'ai pu le constater avant-hier et hier à Kaboul.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 27 décembre 2006
Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur les relations franco-macédoniennes, la perspective d'élargissement de l'Union européenne aux Balkans occidentaux et la participation de la Macédoine à l'organisation internatio
Date: 2006-12-18
Orateur: Ministère des Affaires étrangères
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

D'abord, c'était un grand plaisir pour nous de les accueillir à l'occasion de leur premier voyage en France. Nous avons abordé bien sûr la question de notre coopération bilatérale, en espérant que nos investissements économiques, de part et d'autre, puissent augmenter car nos relations économiques ne sont pas encore à la hauteur de nos relations politiques, qui sont excellentes depuis toujours. Ensuite, vous vous doutez que nous avons parlé de l'Union européenne. Nous avons dit que l'Union européenne continuait à avoir en perspective l'élargissement européen vis-à-vis des Balkans occidentaux. C'est la stabilité de l'Europe qui est en jeu. Et nous avons également dit à nos amis macédoniens l'importance que représente pour nous, ainsi que pour l'ensemble de l'Union européenne, la poursuite des réformes sur le plan économique et la consolidation de l'Etat de droit. Nous pensons à la justice, nous pensons bien sûr aussi à la police et à l'action en faveur de la cohésion de toute la société macédonienne. Nous avons eu un excellent contact et je suis très heureux de les avoir enfin rencontrés. Nous avons terminé par ce qui nous unit : c'est-à-dire les valeurs qui sont celles de la Macédoine et de la France. Nous avons abordé, en particulier, la participation de la Macédoine à l'organisation internationale de la Francophonie, en soulignant l'importance du développement de la langue française et de classes bilingues, et, je l'espère, l'établissement d'un lycée français en Macédoine. Cela permettra aux étudiants d'être davantage préparés à assumer des responsabilités dans nos pays respectifs.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 20 décembre 2006
Déclaration de M. Philippe Meurs, président de Jeunes Agriculteurs, sur le développement de l'agriculture, Paris le 16 décembre 2006.
Date: 2006-12-16
Orateur: Philippe Meurs
Fonction: FRANCE. Jeunes agriculteurs, président

En guise d'introduction Bienvenue à tous au premier étage de la Tour Eiffel. Hier nous avons plutôt dégusté « agriculture » Aujourd'hui, nous allons plutôt parler « agriculture ». Autour de 4 grandes thématiques que nous avons voulu particulièrement mettre en lumière et que je voudrais vous citer : - En matière d'Agriculture et d'Economie : faudra-t-il choisir entre le développement de l'alimentaire contre le non alimentaire ? - En matière d'Agriculture et d'Alimentation : Bien se nourrir aujourd'hui et demain, est-ce le privilège de quelques uns ? - Concernant les rapports entre l'Agriculture et la Société, le monde agricole est-il ou se veut-il en marge de la société ? - Enfin concernant l'Agriculture et l'Environnement, devons-nous vraiment choisir ? La question se pose-telle comme cela ? Dominique Bussereau, Ministre de l'Agriculture et de la Pêche clôturera ces débats en fin d'après midi. Nous avons voulu que ces débats soient enrichissants, ouverts au monde agricole et non agricole, à vous tous qui êtes en quelques sorte des acteurs conscients ou inconscients de notre agriculture. Nous souhaitons vous étonner et discuter au travers de ces échanges. Avant de commencer : Je voudrais tout particulièrement saluer la présence de nos partenaires qui ont contribué à l'organisation de cette journée et de cet événement et qui auront l'occasion de donner leurs points de vue sur l'agriculture au travers des tables rondes : Crédit Agricole, Groupama, Same Deutz Fahr, Ministère de l'Agriculture et de la Pêche, UIPP, MSA, Mairie de paris et tous les partenaires des différentes filières agricoles : CNIEL, INAPORC, CIV-INTERBEV, Proléa, Passion-Céréales et CGB. Je salue tout particulièrement la présence de Luc Guyau, président de l'assemblée permanente des Chambres d'agriculture.... Ces tables rondes seront animées en alternance par Philippe Lefebvre, journaliste à France Inter et Jean Michel Blier, journaliste à France 3. Je voudrais commencer la journée en cédant la parole à jean Michel LEMETAYER, président de la Fédération Nationale des Syndicats d'exploitants agricoles. Nous avons souhaité qu'il soit le grand témoin de cette journée car : Il fut un fervent acteur de la dynamisation du CNJA quand il est Secrétaire général de cette structure, Il est un témoin incontournable de notre histoire syndicale et agricole : pas d'avenir sans regards réguliers dans le rétroviseur, dans notre histoire, pour mieux construire le futur. Il est un acteur essentiel de l'avenir de nos politiques agricoles. Jean Michel, si nous t'avons demandé d'intervenir, c'est pour nous dire, selon toi, quelles sont les grandes pistes du développement de notre agriculture, et ce que tu attends d'une telle journée. Je te cède la parole.Source http://www.cnja.com, le 4 janvier 2007
Interview de M. Bernard Accoyer, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, dans "Le Dauphiné libéré" du 15 décembre 2006, sur les forums de l'UMP avant la sésignation d'un candudat officiel.
Date: 2006-12-15
Orateur: Bernard Accoyer
Fonction: FRANCE. UMP, président du groupe parlementaire à l'Assemblée nationale ; FRANCE. UMP, député

Question - Ces forums de l'UMP ne sont-ils pas une pâle copie de la primaire organisée au PS entre les trois prétendants à la candidature ? Bernard Accoyer - Nous sommes dans la période de dépôt des candidatures à la candidature et il est donc important que les échanges aient lieu en présence des militants entre les différentes sensibilités qui constituent l'UMP et les personnalités qui peuvent légitimement prétendre à la compétition. Car si, à la différence du Parti socialiste, nous sommes d'accord sur l'essentiel, nous avons aussi nos nuances. Il n'est pas inutile de rappeler que cette union a été décidée au lendemain du 21 avril 2002 pour tirer les leçons de nos divisions et éviter à la droite et au centre de se trouver un jour dans la même situation que la gauche ce jour-là. L'UMP a réussi dans les groupes parlementaires et peut se féliciter d'être devenue le premier parti de France. Il existe aujourd'hui une dynamique extraordinaire d'adhésion. Question - Nombre d'observateurs ont jugé que le premier forum de l'UMP était un échec. Est-ce un peu votre sentiment ? Bernard Accoyer - J'ai participé au premier et j'ai trouvé qu'il avait apporté une contribution très intéressante. D'abord nous avons pu observer qu'à l'UMP nous débattions sur des questions essentielles qui touchent à la vie quotidienne des Français et que l'apport de chacun pourrait enrichir nos propositions. Michèle Alliot-Marie, comme Christine Boutin et d'autres ont pu ainsi samedi demander à Nicolas Sarkozy de revoir certains points du programme avancé. Ce qu'il a accepté. Nous serons ainsi en mesure de présenter aux Français un choix et des engagements clairs alors que la candidate socialiste n'a pour l'heure réussi qu' à reprendre toutes les abrogations préconisées par le PS, soit autant de mesures dangereuses pour l'avenir de la France. Question - Estimez-vous souhaitable que d'autres candidats, en particulier Michèle Alliot-Marie ou même Dominique de Villepin, soient candidats à la présidentielle ? Bernard Accoyer - Il est évident que Nicolas Sarkozy est le grand favori et qu'il a toutes les chances d'être désigné le 14 janvier par les militants. Il n'en demeure pas moins que la participation de Michèle Alliot-Marie est déterminante pour l'UMP et pour la candidature que la formation soutiendra. C'est pourquoi il est souhaitable qu'elle se présente. Je suis d'ailleurs convaincu que les modifications que nous avons apportées pour ce deuxième forum lui donneront pleinement satisfaction. Quant à Dominique de Villepin, il a souvent répété qu'il se consacrerait à sa tâche et soutiendrait le candidat le mieux placé. Il a même jugé préférable qu'un seul candidat de l'UMP soit présent dans la compétition. Ce qui est mon avis.Source http://wwwump.assemblee-nationale.fr, le 19 décembre
Interview de M. Bernard van Craeynest, président de la CFE-CGC, dans "Challenges" le 14 décembre 2006, sur les salaires des cadres et la proposition d'un Smic cadres.
Date: 2006-12-14
Orateur: Bernard Van Craeynest
Fonction: FRANCE. CFE CGC, président

Challenges : Vous proposez la création d'un smic-cadres. De quoi s'agit-il ? Bernard van Craeynest : En France, la seule référence reste le smic, tous les salaires sont indexés sur cet échelon minimum. Du coup, les rémunérations sont automatiquement tirées vers le bas, et les cadres sont les premiers à en pâtir. Il serait plus équitable d'instaurer un salaire minimum spécifique, un smic-cadres. Ce salaire minimum interprofessionnel pour les cadres pourrait être égal au plancher de la Sécurité sociale, soit 2 589 euros par mois. Plus de 30 % des 3,5 millions de cotisants à l'Agirc -la retraite des cadres - sont rémunérés sous ce plafond de la Sécurité sociale. Ils sont deux fois plus nombreux qu'il y a deux ans, c'est bien la preuve que leur situation se dégrade. En d'autres termes, aujourd'hui, les cadres se constituent une retraite de misère. Avec le smic-cadres, c'est une revalorisation qui leur est proposée. Challenges : Mais aujourd'hui les salaires des cadres fonctionnent tels des packages... Bernard van Craeynest : C'est bien là le problème. Aujourd'hui, les éléments externes à la rémunération se multiplient, avec des bonus, des participations ici et là, une individualisation grandissante, des parts variables qui peuvent être remises en question d'une année à l'autre ... Mais c'est de l'ornement, car, au bout du compte, le salaire du cadre se déprécie. Comment construire alors des projets d'avenir ? En effet, si vous voulez demander un prêt bancaire ou prendre un crédit immobilier, les fiches de salaire avec le montant brut restent la référence ! Cette dévalorisation du statut génère un réel malaise. Les cadres ont le blues. A l'heure où les candidats à la présidentielle parient sur la relance de la croissance, n'est-il pas indispensable de remotiver, de redonner confiance à ceux qui, par leur travail, créent la richesse de ce pays ? Pour l'heure, les cadres ont le sentiment de payer des cotisations, des impôts, et de n'avoir droit à rien. D'être des laissés-pour-compte. Challenges : Vous en parlerez au Premier ministre à l'occasion de la Conférence sur l'emploi et les revenus, le 14 décembre ? Bernard van Craeynest : Oui, j'en ai parlé à Gérard Larcher, que j'ai rencontré pour préparer cette conférence. Il a partagé mon diagnostic, a reconnu l'intérêt de cette mesure. Reste à voir s'il aura les moyens de faire des réformes avant l'élection. Je n'en suis pas sûr. Quant à cette conférence, j'espère qu'elle sera autre chose qu'une grand-messe. Néanmoins, nous ne pouvons que nous réjouir de ces échanges collégiaux. Par le passé, Dominique de Villepin ne nous en a pas toujours donné l'occasion.Source http://www.cfecgc.org, le 27 décembre 2006