Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, en réponse à une question sur le vote électronique des français de l'étranger, au Sénat le 11 avril 2006.
Date: 2006-04-11
Orateur: Catherine Colonna
Fonction: FRANCE. Ministre déléguée aux affaires européennes

Q - En vertu de la loi du 28 mars 2003, les 500 000 Français établis hors de France relevant de la zone Europe, Asie et Levant, pourront élire par vote électronique, le 18 juin, leurs conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE) - un vote qui pourrait avoir une importance pour notre élection présidentielle aussi, voyez ce qui se passe en Italie. Les élus de l'AFE se félicitent de la prudence dont témoignent les nombreuses mesures de sécurité entourant ce vote - première expérimentation en vraie grandeur -, mais ils s'inquiètent d'une trop grande complexité des opérations. Les délais sont trop courts, l'information est trop lacunaire et les moyens matériels sont insuffisants. Cette élection, organisée sur trois continents, couvre une douzaine de fuseaux horaires avec deux modes de scrutin et trois votations possibles. Les opérations préélectorales se dérouleront sur deux mois seulement. Les électeurs qui souhaitent voter par Internet peuvent répondre depuis hier à une lettre qui ne leur est probablement pas arrivée, en tout cas pas toujours. Les postes consulaires disposent alors de quelques jours pour envoyer le matériel de vote, avec lequel les électeurs doivent s'authentifier et vérifier la compatibilité de leur ordinateur, avant de voter. Ils disposent de 7 jours pour revenir sur le site, choisir le candidat, s'identifier, confirmer en indiquant la date de naissance, et voter finalement. Qui parviendra à franchir toutes ces étapes dans les délais ? Certains courriers arriveront trop tard, le scrutin numérique sera dissuasif, surtout pour ceux qui votent pour la première fois. L'effort de pédagogie et de communication doit être à la hauteur de l'événement. Or, seule une campagne d'affichage dans les consulats et ambassades paraît prévue. Ce n'est guère efficace, sachant que le vote électronique sera très utile à ceux qui vivent éloignés de ces postes. Madame la Ministre, ne peut-on associer davantage les personnels du ministère à l'organisation de ce scrutin ? Ce vote électronique du 18 juin sera une répétition du scrutin présidentiel de 2007. Je regrette que la mise en oeuvre d'une loi pour laquelle je me suis beaucoup battue soit si complexe. Que comptez-vous faire pour mieux informer les Français de l'étranger, en particulier ceux qui vont voter pour la première fois ? R - Le vote électronique pour l'élection de l'Assemblée des Français de l'étranger du 18 juin 2006 est conforme aux recommandations de la CNIL dans sa délibération de juillet 2003, adoptée à la suite de l'expérience de vote électronique réalisée dans deux circonscriptions américaines en juin 2003. Le décret du 13 mars 2006 a été examiné par le Conseil d'Etat. L'authentification des électeurs est assurée par divers identifiants et mots de passe. La sécurité de ce mode d'identification repose sur la combinaison de plusieurs éléments à fournir et sur la variété de leurs modes d'acheminement vers les électeurs par plusieurs envois et par des voies différentes. Pour permettre l'acheminement de ces éléments, il est nécessaire d'établir auparavant une liste des électeurs désirant voter par voie électronique. C'est pourquoi, lors d'une première phase qui a débuté hier et qui se terminera le 25 avril, les électeurs intéressés doivent faire savoir s'ils choisissent de voter par voie électronique. Une deuxième phase de validation, du 30 mai au 6 juin 2006, permettra de parer une éventuelle interception du courrier contenant l'identifiant et le code secret adressé à chaque électeur et de vérifier la compatibilité du terminal informatique que l'électeur utilisera pour voter. Ces différents éléments d'authentification serviront ensuite pour le vote proprement dit. Avec toutes ces garanties, ce vote aura lieu en toute sécurité. La rigueur du calendrier s'ajoute aux contraintes techniques. Ce n'est qu'après le 31 mars 2006, date d'arrêt des listes électorales consulaires par la commission électorale siégeant au ministère, que les lettres informant les électeurs de la procédure à suivre ont pu leur être adressées. Pour faciliter le travail des ambassades et des postes consulaires, ces lettres ont été imprimées en France et adressées dès le 31 mars 2006 aux postes comptant plus de 10 000 inscrits. Les autres postes ont pu à cette même date effectuer eux-mêmes cette impression. Le ministère des Affaires étrangères a tout mis en oeuvre pour envoyer ces lettres au plus tôt et permettre aux électeurs de se prononcer par voie électronique. Outre ce courrier adressé à tous les électeurs, les postes diplomatiques ont lancé une campagne d'information sur la possibilité de voter par internet. Des affiches ont été mises à leur disposition. Une information spécifique a été mise en ligne sur www.france-diplomatie.fr et la plupart des postes ont fait de même sur leur propre site. Une "animation flash" décrivant le processus du vote électronique sera prochainement mise en ligne sur le site du ministère. La presse a également été informée lors de la présentation du dispositif par le prestataire retenu, au début du mois de mars et une émission a été consacrée à ce sujet sur RFI. Le ministère n'a pas ménagé ses efforts, tant pour la sécurité du vote que pour l'information des électeurs pour que cette élection électronique se déroule dans de bonnes conditions. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 18 avril 2006