Déclaration de Mme Ségolène Royal, députée PS et candidate à l'élection présidentielle de 2007, sur ses propositions en matière de politique du logement, Roubaix le 19 janvier 2007.
Date: 2007-01-19
Orateur: Ségolène Royal
Fonction: FRANCE. PS, députée ; FRANCE. Candidate à l'élection présidentielle de 2007

Merci à vous tous. Nous sommes en train, j'allais dire de travailler...de travailler, dans le plaisir et dans la joie et dans ce sentiment partagé que nous construisons ensemble quelque chose d'important. Nous sommes ensemble depuis maintenant deux heures, et cette énergie qui se dégage de vous, qui vient de se dégager à l'instant de Bertrand, qui a porté cette salle et toute cette énergie avec vous. Cette énergie et cette intelligence collective, le courage aussi de ceux qui sont venus témoigner, ce n'est pas facile, de ceux qui ont posé des questions, qui se sont livrés, ce n'est pas évident...Et bien ce soir, une nouvelle fois, j'ai la conviction qu'il faut tenir bon sur la démarche que je propose aux Françaises et aux Français. Je veux construire avec vous le projet que je présenterais à vos suffrages. Je le disais tout à l'heure mais je le redis ici. Parce que je crois à la politique par la preuve, parce que je crois au socialisme du réel, celui qui regarde les choses en face et qui soucieux, non pas de défendre des dogmes, mais de répondre aux problèmes quotidiens et réels, ici, maintenant, pour que les Français retrouvent confiance dans la politique. Il y a une attente désespérée de quelque chose qui ne vient pas. Il y a une montée des désordres. Ce soir nous avons parlé des désordres dans le domaine du logement. Les associations se sont exprimées : je reprendrai leurs chiffres : plus de 3 millions de personnes mal-logées, 6 millions de citoyens en situation de précarité de logement, 85 000 personnes sans domicile, plus de 70% des logements qui ne bénéficient qu'à 20% de la population. L'écart croissant entre la précarité du travail, l'angoisse des jeunes et celui des personnes âgées d'un côté, confrontés à la précarité des revenus et à la baisse du pouvoir d'achat, et de l'autre, une exigence toujours plus forte de garantie du côté de ceux qui mettent les logements sur le marché. Alors il est évident que la loi du marché ne peut pas, ne peut plus, résoudre la question du logement. Et donc ce qui est au coeur de l'action politique à venir, c'est que l'Etat et la puissance publique, en relais sur les collectivités territoriales, à condition que l'état leur en donne les moyens, assument ces responsabilités pour faire de l'accès au logement une grande cause nationale. D'ailleurs, c'est un droit constitutionnel, comme l'a dit l'un d'entre vous, que l'accès à la dignité fondamentale, c'est la condition élémentaire pour pouvoir se projeter dans la vie. Et, la plus profonde des inégalités, elle se situe entre ceux qui peuvent se projeter dans l'avenir, et ceux qui ne peuvent pas se projeter dans l'avenir. Et, lorsque l'on regarde par exemple les questions d'échec scolaire, et quelqu'un a dit tout à l'heure que la question du logement était très liée, et c'est vrai, aux bonnes conditions de travail pour les enfants. Et pour réussir à l'école, lorsqu'il y a une surpopulation dans le logement et qu'il n'y a même pas un coin tranquille pour faire ses devoirs et ses leçons, alors on est très mal partie pour la réussite scolaire. Et donc cette capacité à se projeter dans l'avenir elle repose pour beaucoup, je l'ai dit bien sûr, sur la sécurité de l'emploi, du salaire, mais aussi sur la sécurité d'un toit. Et, par conséquent, l'objectif que nous devons nous fixer, c'est la réalisation de la sécurité logement tout au long de la vie. Le droit à disposer d'une manière durable d'un logement répondant à ses besoins c'est la condition première d'une vie quotidienne et d'une vie de famille sécurisée et donc le logement est à la base de tout. Et c'est pourquoi je veux proposer aux Français une autre politique du logement que celle qui a été conduite depuis cinq années. Et cela a été abondamment commenté ce soir. Cinq années au cours desquelles, Michel Delebarre l'a redit, les logements privés ont été plus aidés que les logements sociaux. La crise actuelle n'est pas le fruit du hasard : elle est la conséquence des politiques de droite qui ont été menés depuis cinq ans. C'est pourquoi il faudra une rupture avec les politiques de droite pour s'engager dans un nouveau modèle société et pour faire en sorte que la sécurité logement devienne une réalité parce que je vous le dis, l'Etat et la puissance publique reprendront tous leurs droits pour imposer un certain nombre de décisions. En premier lieu l'engagement de construire 120 000 logements sociaux par an sera tenu. Mais en disant ce chiffre, et en écoutant René tout à l'heure, je me demande même si nous sommes à la hauteur du problème. La vraie question est là. Et, je vous le dis, je ne pars pas de ce débat participatif comme j'y suis venu tout à l'heure. Quand je découvre l'écart entre les chiffres, y compris dans une seule commune ou dans un seul département, par rapport à cet enjeu de construction de 120 000 logements, je pense que nous ne sommes pas à la hauteur du problème et que nous allons devoir y retravailler. Les communes, qui refusent d'exercer leur mission de solidarité, et qui refusent d'applique la loi, Bertrand, je te le dis, l'Etat se substituera aux communes défaillantes. Si l'on multiplie les pénalités par cinq, mais dans les communes très riches que tu as citées tout à l'heure, de toute façon elles préféreront payer les pénalités. Pourquoi ? Parce qu'elles s'imaginent que les habitants des logements sociaux ne vont pas forcément voter pour le pouvoir en place. Elle est là la principale limite. Et bien l'Etat garantira l'application de la loi et se substituera. Qu'est-ce que ça veut dire se substituera ? Et bien cela veut dire réquisitionnera dans les communes concernées les terrains pour y construire lui-même les logements sociaux nécessaires. Tout programme de constructions neuves, et cela a été dit également, devra comporter une part de logement sociaux. Alors cela existe dans certaines parties du territoire. Je suis allé récemment à La Réunion, département français, et les élus m'ont expliqué cette chose incroyable : parce que la crise du logement est extrêmement forte et qu'il y avait une obligation de part de logements sociaux dans les opérations immobilières, donc les permis de construire étaient délivrés, et comme il n'y a pas de sanction, et bien il n'y a que la part des logements privatifs qui sont construits, les logements sociaux ne sont pas construits, l'entreprise disparaît après l'opération immobilière. Alors même que c'est inscrit dans les textes, que c'est prévu dans les permis de construire et bien la part des logements sociaux n'est pas construite dans les opérations de promotion immobilière. Ce qui veut dire, que la loi devra être extrêmement vigilante et prévoir également des sanctions. C'est-à-dire que dans l'obligation qui sera faite de construire des logements sociaux dans des opérations immobilières. Si ces logements sociaux, si ce permis de construire n'est pas respecté, et bien une partie des logements construits pour le marché sera décrétée logement social et louée au prix du logement social. Enfin je découvre que le gouvernement actuel spécule sur les terrains et sur les bâtiments dont l'Etat ne se sert plus et qu'il met en vente au prix le plus élevé aux collectivités locales, qui dès lors ne peuvent pas construire de logements sociaux sur des terrains qui appartiennent à vous, à nous, à la Nation, à la République. Là aussi, la puissance publique devra assumer ses responsabilités. Et je prends ici l'engagement, que les terrains appartenants à l'Etat, et de nombreux ministères en sont propriétaires, où que les bâtiments appartenants à l'Etat seront mis en vente pour les collectivités locales qui veulent faire des logements sociaux à moitié prix que celui du marché. La question du foncier est une question cruciale par son impact sur le coût du logement : il est quand même très choquant compte tenu des chiffres que je viens de rappeler, et compte tenu de la crise du logement, que ce soit le gouvernement lui-même qui spécule sur les terrains dont il ne fait rien, dont il est propriétaire au nom des Français et qu'il remette ces terrains sur le marché au prix de la spéculation immobilière. Il faudra que cela cesse. Dans ce domaine aussi il y aura la rupture, et l'engagement que je prends ici, devant vous, sur la division par deux du prix de ces terrains et de ces bâtiments par rapport au prix du marché sera appliqué dès l'élection présidentielle. Enfin, nous donnerons et je l'ai dit tout à l'heure, dans le cadre de la nouvelle étape de la régionalisation, la responsabilité aux régions de mettre en place les programmes de logement pour les jeunes : jeunes travailleurs, jeunes étudiants, mélangés, dans une nouvelle conception du logement qu'il faudra travailler avec eux, avec les jeunes et avec l'ensemble des associations qui s'occupent de ces problèmes. Dans le cadre du secteur privé du logement, nous créerons, je l'ai dit, un service public de la caution, en contrepartie de loyers encadrés. La puissance publique apportera sa garantie aux plus modestes et se substituera aux impayés de loyer lorsqu'ils correspondent à un accident de l'emploi. Nous mettrons en vente, ou en location, et c'est le droit de préemption qui sera donné aux communes et aux collectivités locales, pour que les logements vacants spéculatifs soient remis sur le marché ou alors face l'objet de réquisitions / préemptions par les communes. Nous réduirons...et la question était également posée tout à l'heure, ce fossé qui se creuse entre la hausse des loyers d'un côté et les allocations logements de l'autre, il faudra réduire cet écart, revaloriser les aides au logement en tenant compte de la hausse des loyers et mettre en place ce que le projet socialiste prévoit : le bouclier logement. Objectif très ambitieux, puisqu'il prévoit qu'aucune famille ne peut dépenser plus de 25% de son revenu pour se loger. Cet objectif-là nous devrons aussi l'atteindre en réduisant les charges locatives par un programme puissant d'équipement des logements en énergies renouvelables. On a parlé tout à l'heure de la fiscalité à taux zéro. Je pense qu'il faut aller beaucoup plus loin et faire en sorte que plus aucun permis de construire ou de réhabilitation ne soit autorisé si l'intégration de l'énergie solaire, de la géothermie, de la filière bois, des énergies éoliennes ne sont pas intégrés à ces logements, puisque c'est une chute de 40, 50, 60% parfois du coût des charges locatives qui sont permises par l'intégration des énergies renouvelables à la construction. Je me permets, à ce moment du débat, de m'inscrire en faux, si vous m'excusez monsieur le promoteur qui a pris la parole tout à l'heure, vous avez dit quelque chose, je pense, qui est contestable. Vous avez dit que la hausse du prix de la construction était inévitable. Je ne le crois pas. Regardez ce qui se passe dans les pays du nord de l'Europe, où l'utilisation des nouveaux matériaux, des filières bois, des nouveaux types de béton, de l'isolation bio, avec du chanvre par exemple comme je le fais dans ma région, à entraîné une baisse du prix de la construction. Je ne vois pas au nom de quoi, il y aurait des progrès technologiques dans toutes les filières de la production industrielle sauf dans le bâtiment. Les supers profits, ils sont là., dans le filière du bâtiment. On construit aujourd'hui des pavillons qui au bout de dix années ou quinze années sont abîmés de partout, sont en lambeaux, c'est inadmissible. Il y a des gens qui investissent tout leurs moyens dans des constructions qui se dégradent en très peu d'années. Les industriels du nord de l'Europe ont relevé ce défi et s'inscrivent dans les filières de construction biologiques, dans la filière bois. Nous construisons, dans la région que je préside, puisque j'ai lancé un concours sur cette question là, des logements sociaux, 20%, 30%, 40% moins chers, des pavillons individuels 40% moins chers, à partir des maisons à ossature bois, qui sont parfois plus résistantes et plus solides que les pavillons vendus à toute vitesse par des gens qui se font avoir d'une certaine façon. Je mets au défi les constructeurs de faire en sorte que le progrès technologiques touchent aussi les logements populaires pour qu'ils soient à la fois moins chers, plus agréables à vivre et plus durables. Et ce défi là nous le relèverons. Enfin, pour terminer, je crois que nous devons favoriser l'accès à la propriété, parce que c'est un élément de sécurité. On le voit dans l'angoisse des personnes les plus âgées qui sont locataires de leur logement, la peur qu'il y a un jour ou l'autre parce qu'il y aura des coûts de santé plus importants, parce que les enfants connaîtront le chômage, la peur qu'il y a de ne pas pouvoir rester dans son logement. Nous devons mettre au point des crédits bon marché, pour ceux qui veulent accéder à la propriété. Et nous devons pouvoir, je sais que c'est une proposition un peu contestée, mais moi j'y tiens, je souhaite que l'on regarde de prêt comment y parvenir...que les citoyens qui font un effort pour payer leur loyer sans accroc, quand ils l'auront fait pendant dix ans ou quinze ans, qu'ils puissent accéder à la propriété de leur logement. Je crois que quand on fait l'effort de payer son loyer et ses charges, alors on doit avoir à un moment de sa vie, peut-être au bout de quinze années de paiement de ce loyer, on doit avoir la possibilité d'accéder à la propriété de son logement. Et je crois que cette politique-là elle devra être mise en place, parce que c'est une aspiration profonde des familles que de pouvoir être propriétaire de son logement et de pouvoir ensuite le transmettre à ces enfants. Pour toutes ces politiques, votre mobilisation sera nécessaire. C'est dans ces conditions aussi que cette fameuse loi du droit au logement opposable sera crédible, car comment croire une loi qui établit, qui proclame le droit au logement alors qu'il y a une telle pénurie de construction de logements sociaux depuis cinq ans. C'est une forme de tromperie, c'est le contraire de la politique par la preuve. La République n'a pas le droit de faire voter des lois dont on sait déjà à l'avance qu'elles sont inapplicables, parce que pendant cinq ans les logements sociaux n'ont pas été construits, et que pendant cinq ans l'Etat a donné d'avantage d'argent aux gens qui en ont le moins besoin, pour ce désengager du logement social. Cette politique-là, c'est un mensonge. Et moi je ne veux pas dire des choses que je ne tiendrais pas. C'est la raison pour laquelle ces débats participatifs sont si importants. Parce que les engagements que je prendrais, je veux pouvoir les tenir avec vous. Et c'est parce que vous aurez pris la parole dans ces débats, que cette parole, lorsque je l'inscrirai dans mon projet présidentiel, elle m'obligera, et avec moi tous les élus qui sur le terrain seront en situation de mettre en application ces politiques de la gauche. C'est pourquoi je vous remercie d'être venus si nombreux, c'est pourquoi je vous remercie d'avoir apporté, sans jeux de mots, votre pierre à l'édifice de ce projet. Vous serez les premiers dépositaires du retour de ce travail, qui va continuer pendant plusieurs semaines, je l'ai dit tout à l'heure, jusqu'au 11 février. Votre parole est précieuse. Votre parole de vérité est un trésor. C'est elle qui va me permettre de parler juste et d'agir juste et ensuite de tenir ma parole pour que la France retrouve son souffle, pour que la France retrouve son désir d'avenir, pour qu'elle se tire vers le haut, pour qu'elle donne à chacun le droit au progrès social et au respect, pour que les inégalités recules et pour que le droit fondamental à avoir la sécurit?? dans son logement, dans son travail, dans son salaire, dans sa famille, dans la réussite scolaire pour ses enfants, devienne non seulement un droit oral, un droit sur le papier, mais un droit bien réel. Et c'est comme cela que nous allons construire ensemble cet ordre juste que j'appelle de mes voeux, parce que cet ordre juste c'est d'abord le recul des injustices, les mêmes règles pour tous et l'aspiration à un espoir qui se lève. Merci à vous et à bientôt.