Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur la présentation du budget 2006, notamment pour les médias et l'audiovisuel public, Paris le 7 novembre 2005.
Date: 2005-11-07
Orateur: Renaud Donnedieu de Vabres
Fonction: FRANCE. Ministre de la culture et de la communication

Monsieur le Président, Messieurs les Rapporteurs, Mesdames et Messieurs les Députés, Le budget que j'ai l'honneur de vous présenter ce soir, par delà sa présentation modifiée, traduit d'abord une politique, assigne des objectifs et prévoit des moyens répondant aux nombreux défis que traversent les médias aujourd'hui. Cette politique exprime une vision du rôle de la culture et de la communication aujourd'hui dans notre pays. Un rôle déterminant pour son identité, son attractivité et son rayonnement. Mais aussi, et je le dis avec une certaine gravité, pour la compréhension et la cohésion de notre société, pour faire prévaloir le dialogue, la citoyenneté, les valeurs de la République sur les fractures, les violences, les incompréhensions, les haines qui la menacent. Et enfin, au sein de cette société, pour favoriser l'épanouissement personnel de chacun. Dans le monde d'aujourd'hui, la responsabilité de l'audiovisuel public et de la presse écrite me paraît donc extraordinairement importante. Les médias de masse ont pour mission de rendre les flux croissants d'informations et d'images qui circulent de plus en plus vite, lisibles accessibles à nos concitoyens. Dans un monde complexe, où les frontières sont de plus en plus floues entre le virtuel et le réel, l'information et la communication, nous avons de plus en plus besoin des médias, non seulement pour nous montrer et interroger ce monde, mais aussi pour fournir des repères, et nourrir les échanges, les débats, les dialogues, qui permettent d'apporter des réponses. Pour répondre à ces besoins, les professionnels des médias doivent aujourd'hui relever des défis sans précédent. Des défis éthiques, économiques, sociaux, technologiques, humains, à la mesure des attentes et des exigences croissantes à l'égard de l'information. D'autant que les médias font désormais partie de notre cadre de vie : ils accompagnent la vie des Français, du matin au soir, chaque jour, dans leurs moments de loisirs, comme au travail. Dans cette perspective, l'action de l'Etat est confrontée à de nouvelles ambitions. Ces ambitions ont à mes yeux une tonalité particulière dans notre pays, compte tenu de la place tout à fait singulière qu'y occupe le service public de l'audiovisuel. Conforter l'audiovisuel public dans son périmètre et ses missions demeure pour moi un véritable enjeu, qui demande une mobilisation de tous les instants. Les défis sont multiples : il s'agit d'accroître la spécificité et l'identité des programmes et des missions de l'audiovisuel public. En effet, les programmes de la télévision et de la radio publiques doivent se traduire par une couleur, une tonalité, une identité différentes, par la place particulière donnée à la culture, à l'information et à la création audiovisuelle française. Ils doivent fédérer le public le plus large et donc le plus divers. C'est ce lien solide, spécifique et fidèle avec les Français, qui est le fondement même de la pérennité de la redevance, ressource propre et directement affectée au service public de l'audiovisuel. C'est un objectif fort de ma politique depuis ma prise de fonction. Je veux aussi, et ce budget en est la traduction, que l'audiovisuel public, tout en renforçant son identité, s'adapte aux mutations provoquées par les nouveaux supports, notamment numériques. Le démarrage de la télévision numérique de terre (TNT) a ainsi été conduit, comme vous l'avez relevé, Monsieur le Rapporteur spécial, avec succès. " Un succès à confirmer " : je m'y emploie et je reprends volontiers votre appréciation à mon compte. Alors, je le sais, il existe des critiques concernant les programmes offerts sur la TNT mais ne l'oublions pas, il y a à peine un an 70 % de nos concitoyens ne recevaient que cinq chaînes. C'est donc un progrès formidable auquel le service public participe pleinement. Je souhaite que les étapes suivantes de son déploiement soient menées au plus tôt et que la télévision haute définition et la télévision mobile bénéficient d'un cadre qui permette leur développement. J'y travaille. Dans cette perspective, comme vous le soulignez, Messieurs les Rapporteurs, la LOLF peut et doit être un outil efficace. C'est la logique de la LOLF, de cette loi fondamentale que nous appliquons cette année pour la première fois, et qui entraîne une présentation nouvelle du budget, structuré en deux missions. Une présentation sans doute perfectible, Monsieur le Rapporteur spécial, qui nous incitez à " aller jusqu'au bout de la logique de la LOLF ", tout en nous accordant votre " satisfecit général " sur la lisibilité de cette présentation que vous qualifiez, pour votre part, Monsieur le Rapporteur pour avis, " d'éclatée ". Je souhaite en tout cas, comme vous tous, que la LOLF permette de redonner à l'autorisation budgétaire, qui est au fondement même de la démocratie parlementaire, et à notre débat, pour tous les acteurs du secteur comme pour nos concitoyens, tout son sens. Chantier prioritaire de l'audiovisuel public, les contrats d'objectifs et de moyens ont d'ailleurs, dans le domaine des médias, mis en uvre la LOLF avant la LOLF. Le bilan des contrats souscrits est largement positif. Le secteur des médias a été précurseur que ce soit pour l'AFP, France Télévisions ou Arte France et bien sûr l'Institut national de l'Audiovisuel. Je m'en félicite. La négociation des contrats d'objectifs et de moyens, que vous appelez de deuxième génération, doit non seulement fixer des objectifs stratégiques pluriannuels aux entreprises, dans un souci de performance et de résultats, mais donner aussi les moyens d'évaluer précisément leur réalisation. L'action des pouvoirs publics, dans le domaine des médias vise bien sûr aussi à soutenir la presse face aux défis nombreux qu'elle doit relever pour assurer son avenir. Il s'agit là, j'y reviendrai, d'un enjeu majeur. La presse française doit être forte et rayonnante. Le projet de budget qui vous est soumis prévoit que les ressources du compte de la redevance augmentent de près de 3 % ou 77 M HT par rapport à la loi de finances initiale pour 2005. Plus des trois quarts du budget de l'audiovisuel public sont ainsi financés par des ressources publiques. En 2006, la réforme de la redevance audiovisuelle entrera pleinement et définitivement en vigueur. Cette nouvelle organisation du recouvrement permet une collecte plus performante d'une taxe plus juste et plus simple. Cette réforme réussie permet à la fois : - une augmentation de la ressource publique pour les organismes du service public de l'audiovisuel ; - une stabilisation de la charge fiscale sur les ménages ; pour la deuxième année consécutive, le gouvernement vous propose de maintenir le taux de la redevance audiovisuelle 116 pour la France métropolitaine et à 74 pour les départements d'outre-mer ; - une stabilisation de la contribution du budget de l'État au financement du service public de l'audiovisuel en 2006. Au total, le budget du service public de l'audiovisuel qui vous est soumis augmentera de 109 M en 2006, soit 3,1 %. Je souhaite que l'évolution dynamique du financement du secteur audiovisuel public s'inscrive dans la logique pluriannuelle des contrats d'objectifs et de moyens qui seront conclus et négociés en 2006. Il s'agit là d'une modernisation certaine des rapports entre l'Etat et les sociétés de l'audiovisuel public, responsabilisant chacun. Le contrat d'objectifs et de moyens de l'Institut national de l'Audiovisuel est sur le point d'être signé et ceux des autres sociétés le seront dès les premiers mois de 2006. Les discussions avec France Télévisions ont d'ores et déjà commencé. Elles sont également en cours avec Radio France. Ces contrats seront en pleine cohérence avec la logique de la LOLF, que nous avons tous à cur de mettre en uvre, dans un souci partagé de transparence et d'efficacité. Outre leur utilité pour le contrôle de la performance, les contrats d'objectifs et de moyens seront les garants de l'identité du service public. C'est pourquoi je tiens à ce que le budget que je vous demande d'adopter permette de renforcer la qualité et la diversité des programmes, et de financer la modernisation indispensable des sociétés de l'audiovisuel public. - France Télévisions consacrera la majeure partie de ses moyens supplémentaires, soit 53 M HT, résultant de l'augmentation de 3 % de la dotation publique du groupe et des économies réalisées, à l'amélioration de l'offre de programmes. Les priorités pour 2006 sont : - la consolidation des missions de service public de France 2 et France 3 ; - le renforcement de l'attractivité de France 4 et de France 5 dans la perspective d'un élargissement de la couverture de la TNT à 85 % de la population au printemps 2007 et, au-delà, d'une large accessibilité de ses services sur l'ensemble des moyens de diffusion de la télévision ; - l'affirmation pour RFO de son identité de diffuseur public de proximité, notamment par le développement de la production locale, et le renforcement de la visibilité de l'outre-mer sur les antennes métropolitaines. L'adossement de RFO au groupe France télévisions lui en donne désormais les moyens ; - la participation au développement des nouveaux modes de consommation audiovisuels avec notamment la haute définition et la télévision mobile ; - un engagement encore accru dans la création, et dans la production audiovisuelle et cinématographique. Ainsi, France Télévisions accroîtra sa contribution à la création d'uvres françaises originales, son président ayant annoncé son intention d'y consacrer 20 M supplémentaires par an pendant 5 ans, soit 100 M ; - Arte France, qui bénéficiera d'une augmentation de 3,1 % de sa dotation publique par rapport à la loi de finances initiale (LFI) pour 2005, s'attachera à consolider sa grille de programmes. Elle maintiendra son effort en faveur de la création d'uvres audiovisuelles innovantes, dans le contexte de l'élargissement de sa diffusion grâce à la TNT. L'adaptation des programmes aux personnes sourdes et malentendantes constitue également un objectif prioritaire du Gouvernement. France Télévisions et Arte France ont engagé un plan progressif de sous-titrage qui concernera 50 % des programmes dès 2006. - Radio France renforcera sa capacité d'innovation et se rapprochera de tous les auditeurs. Le contrat d'objectifs et de moyens (COM) de Radio France est en cours de négociation. Dans l'attente de sa conclusion, Radio France poursuivra en 2006 ses principaux projets, notamment le développement de la diversité et l'attractivité de ses programmes, grâce à l'ouverture des antennes à de nouveaux talents et à une attention particulière portée aux attentes et aux nouveaux usages des auditeurs. Radio France voit ainsi ses ressources publiques pour 2006 progresser de 13,12 M, soit de 2,7 % par rapport à la LFI pour 2005. Vous avez évoqué, Monsieur le Rapporteur spécial, le chantier que vous avez qualifié de " gigantesque " dans votre rapport écrit, engagé par Radio France dès cette année pour mettre en sécurité l'ensemble de la Maison de la Radio. Les travaux de réhabilitation de grande ampleur débuteront dès 2006 et seront l'occasion d'une totale modernisation de la Maison de la Radio. La dotation de 7,4 M allouée à Radio France en 2004 et 2005 est renouvelée, afin que la société puisse assumer les charges de fonctionnement liées à l'évacuation des parties centrales et au déménagement de France Inter. De surcroît, la dotation de redevance d'équipement affectée au financement des investissements liés aux travaux de sécurisation atteint 5,8 M en 2006. Elle permet de financer l'intégralité des coûts d'investissement 2006 associés à ce projet ambitieux. - La sauvegarde et la mise en valeur de notre patrimoine audiovisuel par l'Institut national de l'Audiovisuel constituent un chantier d'ampleur que j'ai souhaité inscrire dans le long terme. Il y va de la mémoire audiovisuelle. La poursuite de l'accélération du " plan de sauvegarde et de numérisation " qui permettra de numériser à l'horizon 2015 l'intégralité des fonds audiovisuels en fonction de leur état de dégradation, est l'une des priorités du budget de l'audiovisuel public pour 2006, justifiant une dotation en progression de 4,1 % avec une hausse de 3 M HT. Cet objectif prioritaire constitue l'ossature du contrat d'objectifs et de moyens de l'Institut, qui détermine précisément les moyens mis à la disposition de l'INA sur la période 2005-2009, afin d'assurer la sauvegarde la plus complète des fonds audiovisuels et radiophoniques menacés. Les autres objectifs prioritaires concernent la mise à disposition du public et l'exploitation commerciale des fonds, ainsi que l'extension, puis la stabilisation, du périmètre du dépôt légal. - Radio France Internationale devra consolider sa place de média de référence. Dans l'attente de la signature du premier contrat d'objectifs et de moyens entre RFI et l'État, ce projet de budget lui permet de poursuivre la numérisation de sa production, engagée depuis 2003. RFI s'attachera également à développer ses sites Internet. Enfin, les négociations du contrat d'objectifs et de moyens seront pour RFI l'occasion de faire aboutir sa réflexion sur ses priorités géographiques, son audience et sa politique des langues étrangères. Dans cette perspective, la redevance affectée à RFI en 2006 progresse de 4 % par rapport à la LFI pour 2005, pour s'établir à 55,86 M. La dotation du ministère des affaires étrangères demeure stable à 72,13 M, ce qui porte le total des ressources publiques à 128 M. Je souhaite tout particulièrement que le renforcement des moyens de France Télévisions et des autres sociétés de l'audiovisuel public leur permette de favoriser l'emploi des professionnels de l'audiovisuel. Cela implique de poursuivre et d'amplifier le mouvement de relocalisation des tournages en France et d'améliorer les conditions d'emploi des artistes et techniciens du spectacle. Vous le savez le Gouvernement procède, par ailleurs, en concertation avec les partenaires sociaux, à une restructuration du champ conventionnel du spectacle autour de huit conventions collectives. Enfin, les crédits d'impôt pour l'audiovisuel et le cinéma que vous avez adoptés pour 2004 et 2005 ont permis de créer ou de préserver plus de 3000 emplois dans le secteur de la production cinématographique et audiovisuelle. La France entre de plain-pied dans la télévision numérique pour tous. Trois-quarts des Français ne recevaient jusqu'à présent que six chaînes gratuites. Six mois à peine après son lancement, la TNT permet désormais à un Français sur deux de recevoir seize chaînes gratuites et bientôt dix-huit. Les ventes des adaptateurs numériques se poursuivent à un rythme rapide. 800 000 adaptateurs ont été vendus entre mars et novembre et le cap du million sera dépassé d'ici la fin de l'année. L'arrivée des chaînes payantes donnera une assise supplémentaire à la TNT et contribuera aussi à son succès. L'enjeu est considérable, et il ne vous a pas échappé : la richesse et la diversité des programmes des chaînes de la TNT modifient en profondeur l'offre et la manière de regarder la télévision pour un très large public. C'est pourquoi la priorité est maintenant de généraliser l'accès à la télévision numérique gratuite pour tous. Le 16 octobre dernier, à l'occasion de la mise en service de 15 nouveaux émetteurs pour la TNT, le Premier ministre a demandé d'accélérer le déploiement de la TNT pour que 85% des Français puissent y avoir accès dès le printemps 2007. Il a annoncé une série de mesures permettant de répondre à cet objectif. Afin de régler les questions spécifiques aux zones frontalières, mon collègue chargé de l'industrie a été chargé d'engager des discussions avec nos voisins sur les fréquences utilisables ; le Gouvernement a décidé la mise en place d'un " fonds d'accompagnement du numérique " doté de 15 millions d'euros en 2006. Ce fonds permettra l'extinction de l'analogique, nécessaire dans les zones frontalières pour lancer la TNT. Mais il faut encore aller plus loin, pour les 15 % de la population non couverte par la TNT. C'est pourquoi le Premier ministre a appelé les acteurs de la télévision numérique à se rassembler pour que l'ensemble des Français puisse recevoir les 18 chaînes gratuites de la TNT. A terme, et pour l'Outre-mer, je demande à France Télévisions d'étudier pour RFO la pertinence d'une diffusion de ce type. Sur le plan technique, la solution de l'offre de satellite gratuite permet la disponibilité immédiate la plus large des services de télévision numérique. Je souhaite que l'ensemble des chaînes de service public financées par la redevance, c'est à dire France 2, France 3, France 4, France 5 et Arte, puissent mettre en place cette diffusion satellitaire au plus tard à l'été 2006. Le service public, au service de l'ensemble de nos concitoyens, bénéficiera ainsi de ce budget, conforté par la réforme de la redevance, les contrats d'objectifs et de moyens, l'essor de la TNT et des nouveaux services. C'est particulièrement important, à l'heure où le monde de l'audiovisuel connaît des bouleversements technologiques majeurs, avec notamment l'arrivée de nouveaux acteurs, comme les opérateurs de télécommunications, et la mise en place de nouveaux modes de transmissions des signaux. Ces mutations ne doivent pas être subies, mais anticipées, au service du développement de la création et de sa diversité. Sur le plan national et européen, je souhaite que le cadre législatif et réglementaire nous permette de nous adapter et d'organiser les nouveaux services en tenant compte de ces objectifs. C'est dans cet esprit que je vous proposerai de modifier la loi relative à la liberté de communication, afin de l'adapter au développement des modes de télévision du futur, la haute définition et la télévision mobile. Telles sont les priorités de la politique audiovisuelle publique que traduit ce budget. Je vous propose également d'adopter, dans le cadre de la mission " médias ", un budget offensif et persévérant pour soutenir la presse écrite, pilier vivant de notre démocratie, dans " la continuité de l'effort " soulignée par le Rapporteur pour avis. C'est cette continuité qui apporte une réponse à la question que vous posez dans votre rapport écrit, Monsieur le Rapporteur spécial : " comment aider la presse ? " Vous parlez de " crise grave ". Je suis prêt à vous suivre, mais en revenant au sens étymologique du mot " crise ", celui d'un moment décisif, je dirai que la presse écrite en France est aujourd'hui à la croisée des chemins. Comme le disait Gramsci, " la crise naît lorsque l'ancien meurt et que le nouveau n'est pas encore né ". [c'est pourquoi, ajoutait-il, " il faut marier le pessimisme de l'intelligence et l'optimisme de la volonté ". Et j'ajouterai, de l'action.] Oui, la presse doit se régénérer pour assurer son avenir et faire face à l'émergence de nouvelles habitudes de consommation, à l'essor toujours accéléré des nouvelles technologies, au développement d'une culture de la gratuité, et à l'ensemble des évolutions structurelles qui bousculent les repères anciens. La presse française dispose d'un capital humain précieux : ses journalistes, qui sont les meilleurs garants de son indépendance et de la libre circulation des idées. Je suis sur l'ensemble de ces sujets très attaché au rôle régulateur que doit jouer l'Etat. L'année dernière, je vous ai convaincus d'adopter pour la presse un budget exceptionnel par son ampleur, en progression (à périmètre constant) de près de 30 % par rapport à l'exercice précédent, tandis que les seules aides directes à la presse faisaient plus que doubler. Vous écrivez dans votre rapport que le projet de budget que je vous présente pour 2006 " stabilise " l'effort sans précédent consenti en 2005. Je dirai qu'il le consolide à la hausse : il atteint en effet un montant total de 280 millions d'euros, soit 2 millions de plus que cette année. Cette constance dans le soutien à la presse écrite marque la cohérence de l'action du Gouvernement en même temps que notre volonté de préparer efficacement l'avenir. Ce projet de budget traduit en effet les trois priorités de notre politique en faveur de la presse dont l'objectif est clair : contribuer à la diffusion la plus large de la presse écrite ; soutenir la modernisation du secteur ; respecter les engagements de l'État, avec le souci de la plus grande efficacité ; enfin, favoriser le développement à long terme du lectorat, en menant une action spécifique en direction des jeunes lecteurs. L'objectif est clair : contribuer à la diffusion la plus large de la presse écrite française. Plus de 60 millions d'euros seront mobilisés en 2006 pour accompagner la modernisation du secteur, afin de soutenir les initiatives dites structurantes ou innovantes. 31 millions d'euros seront consacrés à l'accompagnement de la modernisation sociale de la fabrication de la presse quotidienne, qu'elle soit nationale, régionale ou départementale. Ce dossier a connu d'importantes avancées au cours de l'année, au rythme du dialogue social. Pour la presse quotidienne nationale, les accords du 30 novembre 2004 ont été complétés, afin de préciser les contours du processus de modernisation sociale. Une fois le cap déterminé, le cadre juridique nécessaire à la mise en uvre du soutien de l'État a pu être posé. Le décret du 2 septembre 2005 détermine les caractéristiques du dispositif spécifique de cessation d'activité mis en place pour les salariés de la presse parisienne. La convention cadre précisant les conditions d'âge des personnels éligibles, formalisant l'engagement de non-embauche des entreprises et déterminant la clé de répartition du dispositif entre l'État et la branche a été signée le 30 septembre 2005. Les premières conventions entre l'État et chacune des entreprises du secteur seront signées dans les tout prochains jours. Les choses avancent aussi, pour la presse quotidienne en régions. Les négociations entre les syndicats professionnels et les organisations représentatives de salariés devraient aboutir dans les prochains jours et le décret étendant à la presse en régions le dispositif de modernisation sociale est en cours de finalisation et pourra être pris avant la fin de l'année. Une fois cette étape franchie, le dispositif de soutien public, calqué sur le modèle défini pour la presse parisienne, pourra être rapidement mis en uvre. L'effort en faveur de la modernisation du réseau des diffuseurs sera renforcé, afin de prendre en compte notamment les besoins liés à l'informatisation des points de ventes ; les crédits correspondants seront portés à 4 millions d'euros, soit près de 15 % de plus qu'en 2005. Les crédits du fonds d'aide à la modernisation de la presse, destinés aux projets de modernisation des entreprises augmentent, dans ce projet de budget, de près de 20 %, pour atteindre 23 millions d'euros. La budgétisation du compte d'affectation spéciale, que vous aviez souhaitée, améliore la lisibilité chère à votre commission des finances. Enfin, de nouvelles mesures, et c'est tout à fait essentiel, sont destinées à améliorer l'autonomie financière et la capacité d'investir des entreprises de presse, afin de remédier au défaut de fonds propres qui les caractérise. La création d'un fonds de garantie dédié aux entreprises de presse au sein de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC) facilitera leur accès aux prêts bancaires nécessaires au financement de leurs investissements. Il sera mis en uvre d'ici au 1er janvier 2006. Tout en mettant l'accent sur des actions innovantes et structurantes, destinées à préparer et garantir l'avenir de la presse, l'État entend honorer l'ensemble des engagements pris auprès de ses partenaires ou à l'égard de ses objectifs essentiels que sont la défense du pluralisme et le soutien à la diffusion. Ainsi la dotation prévue pour les abonnements de l'État à l'Agence France-Presse, soit 107,8 millions d'euros, est conforme à la norme de progression de 2 % par an fixée dans le contrat d'objectifs et de moyens conclu avec l'Agence. L'aide au transport postal de la presse d'information politique et générale, dotée de 71,5 millions d'euros, évolue aussi conformément aux engagements pris dans le cadre de l'accord signé le 22 juillet 2004 entre l'État, la presse et La Poste. L'aide à la distribution de la presse quotidienne nationale d'information politique et générale, créée en 2002, est maintenue. Il est indispensable, pour préserver l'équilibre du système coopératif de distribution de la presse, que les efforts engagés par les Nouvelles messageries de la presse parisienne afin de réduire le surcoût lié à la distribution des quotidiens soient poursuivis. Comme les années précédentes, l'aide publique permettra aux quotidiens bénéficiaires de contribuer à financer la modernisation du circuit de distribution et à réduire le déficit supporté à ce titre par les NMPP. Les bons résultats récemment dégagés par la société de messageries permettent cependant de redimensionner cette aide, qui s'élèvera à 8 millions d'euros en 2006. L'engagement traditionnel de l'État en faveur du pluralisme est poursuivi et renforcé. Ainsi, l'aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires, qui est au cur de notre action, verra sa dotation progresser de 7,5 %, pour atteindre un montant total de plus de 7 millions d'euros. Les aides à la diffusion sont globalement stabilisées, qu'il s'agisse de l'aide au transport de la presse par la SNCF, de l'aide à la distribution et à la promotion de la presse française à l'étranger, de l'aide à la presse hebdomadaire régionale ou encore de l'aide au portage. Enfin, l'effort spécifique en direction des jeunes lecteurs, amorcé en 2005, sera prolongé et amplifié en 2006. C'est une priorité stratégique et un enjeu démocratique et éducatif majeur. Des études récentes montrent que les habitudes de lecture s'acquièrent et se fixent avant l'âge de 18 ans : les jeunes lecteurs que la presse conquiert aujourd'hui forment le vivier de lectorat de demain. Une première série de projets innovants a été mise en route dans le cadre de l'enveloppe de 3,5 millions débloquée cette année au titre du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale, et je m'en félicite. Il est essentiel que ces premières expériences soient menées à leur terme et évaluées avec soin, pour éventuellement être généralisées par la suite, et que d'autres actions du même type soient encouragées. Je suis à l'écoute des projets des professionnels, et aussi, bien sûr, des idées des élus dans ce domaine, où l'effort des pouvoirs publics sera renouvelé et amplifié en 2006, avec une enveloppe de 4 millions d'euros, en progression de près de 15 %. Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, ce projet de budget en faveur de la presse est offensif, parce qu'il investit sur l'avenir et la modernisation du secteur, et persévérant, parce que l'État se donne les moyens de garantir la cohérence de son action, de respecter ses engagements, et de maintenir le cap d'une politique dédiée à la défense du pluralisme, de l'ouverture, de la diversité si essentielle à notre vie démocratique. Je veux terminer cette présentation du budget 2006 pour la communication par la chaîne d'information internationale. Cette chaîne sera dotée de 65 millions d'euros pour 2006. Je l'ai répété à maintes reprises, il s'agit là d'une nécessité stratégique. Il y va de notre vision du monde et de l'influence de nos idées. C'est la raison pour laquelle cette chaîne devra être très vite diffusée en anglais, en arabe, puis en espagnol. Financée par l'argent public, il est légitime, comme beaucoup d'entre vous l'ont souligné, ainsi que le Président de France-Télévisions, qu'elle soit diffusée en France et qu'elle participe à ce titre au pluralisme de l'information. Pour cet enjeu national et international majeur, il fallait rassembler les talents, les expériences et les énergies, unir des sociétés dont le rôle est fondamental en matière d'information. Je vous confirme donc que, dans les tout prochains jours, la société réunissant à parité France Télévisions et TF1 va être constituée, et que le contrat de subvention entre l'Etat et la chaîne va être signé. Cette chaîne pourra donc démarrer avant la fin de l'année 2006. Cette chaîne n'est pas une mosaïque : c'est une société indépendante dotée d'une rédaction autonome. France Télévisions y jouera nécessairement un rôle moteur et au-delà de France Télévisions, les autres entreprises concourrant au rayonnement audiovisuel de la France, que sont notamment RFI et l'AFP, par des conventions de partenariats ou d'association. France Télévisions est un élément moteur, je le répète, de ce dispositif. En soi, et par ses participations dans TV5, CFI, Arte et Euronews, France Télévisions constitue un élément central de l'audiovisuel extérieur. Je donne d'ailleurs mon accord sans réserve pour le regroupement des participations de France Télévisions dans l'audiovisuel extérieur au sein d'une holding qui sera aussi l'illustration d'une rationalisation légitimement souhaitée de l'audiovisuel extérieur. Je veux sur ce point rassurer pleinement Emmanuel Hamelin qui a beaucoup contribué à la réflexion sur ce sujet. Cette chaîne est un élément-clé de la diversité culturelle. Et, pour conclure, je veux souligner que l'ensemble de notre action sur le plan international va dans ce sens, avec l'adoption de la convention sur la diversité culturelle par la conférence générale de l'Unesco le 20 octobre dernier, et l'échange fructueux que nous avons avec la Commission européenne, à propos de la révision de la directive télévision sans frontières. Ce sont des acquis essentiels pour l'avenir. Je vous remercie. (Source http://www.culture.gouv.fr, le 9 novembre 2005) J'ai confié à l'inspection générale de l'administration de la culture, en plein accord avec Jérôme Bouët qui participe activement à la réflexion, une mission d'analyse du fonctionnement de la DMDTS conduite par Mme Anne Chiffert et Monsieur Dominique Chavigny. J'attends leur rapport et leurs propositions avant la fin de l'année. Les professionnels du spectacle, dans toutes les disciplines, seront largement associés à cette réflexion afin qu'elle aboutisse à une réforme que je souhaite mettre en uvre avant la fin du premier semestre 2006. Enfin, je tiens à vous indiquer, au moment de conclure, que trois millions d'euros de mesures nouvelles seront spécifiquement affectée à la danse en 2006. Les moyens financiers alloués à la danse par le ministère de la culture et de la communication auront ainsi augmenté 12 millions d'euros par rapport à 2003, soit près de 13 %. Pour 2006, Jérôme Bouët me rendra à la mi-novembre ses propositions d'arbitrage sur la part des crédits qui seront gérés en centrale et ceux qui seront déconcentrés dans les DRAC. Et je veillerai personnellement à ce que les initiatives annoncées trouvent leur traduction budgétaire et contribuent ainsi à ouvrir de nouvelles perspectives pour la danse. Comme vous pouvez le constater de grandes " manuvres " nous attendent. C'est ensemble que nous parviendrons à consolider l'acquis, mais aussi à faire bouger les lignes. Pour ma part, je suis complètement engagé dans cette action. Je crois profondément au rôle social de l'art de la danse, à sa nécessaire inscription dans notre quotidien, celui des créateurs et des interprètes, celui du public qui est composé par chacun et chacune de nos concitoyens. Comme le disait Léopold Sédar Senghor : " danser, c'est découvrir et recréer () c'est le meilleur mode de connaissance ". Je vous remercie. (Source http://www.culture.gouv.fr, le 14 octobre 2005)