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Conseil des ministres du 7 octobre 2009. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2009-10-07
Orateur: Unknown

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi : - M. Luc MACHARD, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé président de la Commission de la sécurité des consommateurs. Sur proposition du ministre de la défense : - le général de division Pierre LE JOLIS de VILLIERS de SAINTIGNON est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée, pour prendre rang du 1er novembre 2009, avec maintien dans ses fonctions ; - le général de division aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air Denis GUIGNOT est élevé aux rang et appellation de général de corps aérien, pour prendre rang du 1er novembre 2009, avec maintien dans ses fonctions ; - le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Jacques BRUNOT est nommé inspecteur général du service de santé des armées, à compter du 21 novembre 2009, et est élevé aux rang et appellation de médecin général des armées à la même date ; - l'ingénieur général de 1ère classe de l'armement Jean-Pierre DEVAUX est nommé directeur de la stratégie, et est élevé aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement ; - l'ingénieur général de 1ère classe de l'armement Jean-Luc FAUQUEMBERGUE est nommé inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs, à compter du 1er novembre 2009, et est élevé aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement à la même date ; - l'ingénieur général hors classe de l'armement Patrick AUROY est nommé directeur général adjoint ; - l'ingénieur général hors classe de l'armement Bruno DELOR est nommé adjoint au délégué général pour l'armement, directeur et chef du service central de la modernisation et de la qualité ; - l'ingénieur général hors classe de l'armement Philippe JOST est nommé directeur des plans, des programmes et du budget ; - l'ingénieur général hors classe de l'armement Bruno SAINJON est nommé directeur des opérations ; - l'ingénieur général hors classe de l'armement Vincent IMBERT est nommé directeur technique. En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale et de la direction générale de l'armement.
Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, sur l'engagement de l'Europe en faveur d'une régulation du marché du lait, à l'Assemblée nationale le 6 octobre 2009.
Date: 2009-10-06
Orateur: Bruno Le Maire
Fonction: FRANCE. Ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Monsieur le Député, je sais toute l'attention que vous portez à la situation particulièrement difficile des producteurs de lait. J'ai eu l'occasion de visiter une exploitation avec vous, dans votre circonscription, voici quelques semaines. Qu'a-t-il été concrètement décidé hier à Bruxelles ? Il a été décidé la mise en place d'une régulation européenne du marché du lait pour remplacer les quotas dont la disparition était programmée pour 2015. Hier, le choix, c'était l'abandon des quotas et rien pour les remplacer aujourd'hui, c'est l'abandon des quotas et une régulation européenne du marché pour les remplacer. Qu'y a-t-il dans cette régulation ? Il y a, premièrement, la nécessité de rééquilibrer les accords entre producteurs et industriels en faveur des producteurs de lait afin de leur garantir un revenu stable et décent dans les années à venir. Il y a, deuxièmement, la nécessité d'améliorer les instruments d'intervention à l'échelle européenne, de façon à ce qu'ils n'interviennent pas deux ou trois mois dans l'année, mais douze mois sur douze, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, pour faire face à toutes les crises agricoles que nous pouvons rencontrer. Il y a, troisièmement, la mise en place de nouveaux instruments pour lisser les prix, notamment sur les produits dérivés du lait - le beurre et la poudre -, et l'étude de la mise en place d'un marché, à terme, dans le domaine du lait. Il y a, en dernier lieu, l'idée de faire la transparence totale sur les volumes à l'échelle européenne afin d'informer les industriels, évitant ainsi que l'on ne retrouve les situations de surproduction de lait que nous avons trop souvent connues à l'échelle européenne. Ce groupe de travail à haut niveau commencera sa tâche le 13 octobre prochain et devra rendre ses conclusions en 2010. Il publiera mensuellement des rapports. Vous pouvez compter une fois encore sur la détermination totale du Gouvernement français et des gouvernements des vingt Etats membres représentant la majorité qualifiée de l'Union européenne pour faire avancer concrètement et rapidement ces travaux.
Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, sur les mesures déjà prises en faveur des producteurs de lait, notamment le déblocage de 250 millions de prêts remboursables à partir de 2011, à l'Assemblée na
Date: 2009-10-06
Orateur: Bruno Le Maire
Fonction: FRANCE. Ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Monsieur le Député, je vous remercie de me donner l'occasion de préciser ce qui a été fait pour répondre à la détresse des producteurs de lait et des agriculteurs, qui est au coeur de mes préoccupations depuis le jour où j'ai pris les fonctions qui m'ont été confiées par le Premier ministre et par le président de la République. Je note d'ailleurs que les députés européens socialistes avec lesquels je me suis entretenu dans le cadre de la commission de l'agriculture du Parlement européen ont eu, eux, la clairvoyance de reconnaître que la France avait pris la tête de la régulation européenne du marché du lait et nous ont remerciés. Des actions ont été conduites sur tous les champs d'intervention possibles. Nous avons pris des mesures immédiates. La trésorerie des producteurs de lait, c'est une vraie question, vous avez raison. Pour la renforcer, nous avons débloqué deux fois 30 millions d'euros. Nous avons demandé au Crédit agricole de débloquer 250 millions d'euros de prêts remboursables à partir de 2011 seulement, à un taux préférentiel. Nous avons décidé de débloquer les aides de la Politique agricole commune au 16 octobre plutôt qu'au 1er décembre de façon à répondre à ces problèmes de trésorerie. S'il faut faire plus, nous ferons plus. S'il faut faire mieux, nous ferons mieux. Nous allons par ailleurs mettre en place des accords entre industriels et producteurs qui permettront aux producteurs de mieux défendre leurs intérêts face aux industriels et de disposer d'un revenu stable et décent dans les années à venir. Vous voulez des preuves ? Eh bien, les choix qui ont été faits par le gouvernement français en matière de rapprochement entre Entremont et Sodiaal pour construire un grand ensemble coopératif national sont bien la preuve que nous sommes du côté des producteurs et que nous défendons leurs intérêts. Je vous le répète, écoutez ce que vous disent vos collègues socialistes de la commission de l'agriculture du Parlement européen, qui nous remercient de ce qui a été fait pour la régulation européenne du marché du lait. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 8 octobre 2009
Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur le projet de changement de statut de La Poste, à l'Assemblée nationale le 6 octobre 2009.
Date: 2009-10-06
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député Brottes, Qui parle de privatisation ? La gauche. Et pourquoi la gauche parle-t-elle de privatisation ? Parce qu'elle a une grande expérience en la matière. Il faut en effet que les Français se souviennent que c'est la gauche, en 1997, qui a ouvert le capital de France Télécom. Une première fois à hauteur de 21 % et un an plus tard, une deuxième fois à hauteur de 13 %. C'est la gauche qui a ouvert le capital de Thomson, du GAN, de CIC, de la CNP, d'Euramet, d'Air France, du Crédit Lyonnais, de l'Aérospatiale et, pour finir, des Autoroutes du Sud de la France. Alors, vous avez beaucoup à vous faire pardonner. Mais ce n'est pas une raison pour travestir la vérité et pour refuser d'accompagner un grand service public dans sa modernisation. Privatiser c'est vendre une partie du bien public. Ce que le Gouvernement propose au Parlement, avec le changement de statut, c'est d'apporter 2,7 milliards d'euros de fonds publics à La Poste pour qu'elle puisse se moderniser et faire face aux changements qui sont ceux de notre économie. Tout le monde sait bien que l'activité de courrier est en diminution et qu'elle ne va cesser de décroître parce qu'elle est remplacée par le courrier électronique. Et en même temps, tout le monde sait bien que le développement de l'Internet va provoquer une croissance exponentielle de la messagerie, de l'activité de messagerie. Eh bien, si on ne fait rien pour La Poste, ce que vous proposez, La Poste va voir son coeur de métier disparaître, et ce seront des entreprises étrangères, et par exemple la poste allemande, qui viendront sur le territoire français pour distribuer les colis que les Français commanderont par l'intermédiaire d'Internet. Eh bien nous ne voulons pas de cela. Nous voulons que La Poste soit un grand service public stratégique, qu'elle soit sur l'ensemble du territoire. Et, pour cela, La Poste a besoin de fonds publics pour investir dans une nouvelle chaîne de logistique, pour investir dans des TGV, pour investir dans des avions, pour investir dans de nouveaux centres de tri et pour être présente sur l'ensemble du territoire national. Le débat a eu lieu à l'intérieur de l'entreprise. La commission à laquelle vous avez participé, Monsieur Brottes, et qui était présidée par Monsieur Ailleret, a démontré qu'il était nécessaire de changer le statut de La Poste, et de la faire évoluer, et de lui donner les moyens d'investir. Eh bien, maintenant, la parole va être aux représentants du peuple, puisqu'au début du mois de novembre, le Sénat examinera le projet de loi du Gouvernement et, au mois de décembre, ce sera à l'Assemblée nationale de décider. Source http://www.gouvernement.fr, le 7 octobre 2009
Déclaration de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur le rôle du Conseil de l'Europe, à l'Assemblée nationale le 6 octobre 2009.
Date: 2009-10-06
Orateur: Pierre Lellouche
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux affaires européennes

Monsieur le Député, je vous remercie d'avoir posé une question sur le Conseil de l'Europe car, après soixante ans d'existence, c'est toujours une très belle institution, dont nous, Français, pouvons être fiers puisqu'elle est située à Strasbourg, regroupe quarante-sept Etats et défend nos valeurs : la démocratie, la liberté de la presse, le droit des minorités. Il était donc normal que j'aille à Strasbourg représenter le Gouvernement pour célébrer le soixantième anniversaire de cette institution, qui vient de se doter d'un nouveau secrétaire général, M. Jagland, ancien Premier ministre de la Norvège. Je tiens à le dire aux téléspectateurs qui nous regardent ainsi qu'à vous, députés de l'opposition, parce que vous y êtes représentés : le Conseil de l'Europe a trois fonctions importantes. Tout d'abord, via la Cour européenne des droits de l'Homme, il constitue un mécanisme formidable de défense des droits de l'Homme pour 800 millions d'Européens, dans quarante-sept pays. Ensuite, son assemblée parlementaire est un lieu de dialogue avec tous les pays du continent qui ne sont pas dans l'Union européenne : la Russie, le Caucase, la Turquie par exemple. Enfin, c'est un lieu qui permet de garantir la vocation internationale de Strasbourg : quarante-sept ambassadeurs, quarante-sept délégations y résident, et vous savez combien le Gouvernement et le Parlement, gauche et droite confondues, sont attachés à cela. Un dernier mot : oui, nous voulons nous réinvestir dans le Conseil pour le redynamiser. Nous serons aux côtés des parlementaires qui s'y attellent. Je veux rendre hommage aux trente-six parlementaires, députés et sénateurs, de droite ou de gauche, qui, sous l'égide de Jean-Claude Mignon, d'André Schneider et de beaucoup d'autres, donnent beaucoup d'eux-mêmes pour cette institution en s'intéressant aux droits de l'Homme et aux minorités. Merci à vous tous, nous serons à vos côtés. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 8 octobre 2009
Déclaration de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur le référendum irlandais et la procédure de ratification du Traité de Lisbonne, à l'Assemblée nationale le 6 octobre 2009.
Date: 2009-10-06
Orateur: Pierre Lellouche
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux affaires européennes

C'est sous la Présidence française que les Irlandais ont obtenu les garanties, notamment en matière de droit de la famille et de neutralité, qui ont permis un dialogue apaisé entre tous les partis politiques et les syndicats. Cet événement est une grande victoire pour l'Irlande comme pour l'Europe, qui va pouvoir travailler, mais aussi pour la France. Il reste deux haies procédurales à franchir : la signature et le dépôt des instruments de ratification. Si l'issue devrait être rapide en Pologne, la situation en République tchèque est plus compliquée : la Cour constitutionnelle a été saisie, et le président de la République ne peut signer avant le terme de la procédure. Reste que la Cour constitutionnelle tchèque, à l'unanimité de ses quinze juges, s'est prononcée sur le Traité il y a un an et que l'Assemblée nationale et le Sénat l'ont ratifié au mois de mai : toute l'Europe, c'est désormais un fait politique acquis, l'a donc ratifié. Enfin, j'insiste sur ce point, tous les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union se sont engagés à mettre en place les institutions avant la fin de l'année. Dernière remarque : au terme de la procédure juridictionnelle, la procédure de dépôt des instruments de ratification n'est pas une question d'opportunité politique ; elle s'impose à tous les pays au nom du respect de l'expression démocratique.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 8 octobre 2009
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 5 octobre 2009, sur la décision de la Commission européenne approuvant la mise en oeuvre des produits d'assurance-crédit publique court terme à l'export (CAP Export).
Date: 2009-10-05
Orateur: Premier ministre

Le Premier ministre François Fillon se félicite de la décision que vient de rendre la Commission européenne et qui permet la mise en oeuvre des produits d'assurance-crédit publique court terme à l'export, CAP et CAP+ Export. Ces dispositifs d'assurance-crédit court terme adaptent pour les entreprises exportatrices les caractéristiques de CAP et CAP+ quand leur client est à l'étranger. CAP et CAP+ Export seront commercialisés par les assureurs-crédit habituels des entreprises. Le Premier ministre avait demandé la mise en place de ces outils à Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi et à Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, lors de la réunion du 12 mai dernier avec les principaux acteurs de l'assurance-crédit et les représentants des entreprises. Cette demande visait à répondre à la réduction des garanties pour le commerce courant avec certains acheteurs étrangers, y compris au sein de l'Union européenne. L'accord de la Commission obtenu, le Premier ministre a demandé que les premiers contrats "CAP et CAP+ Export" soient signés dès cette semaine. CAP et CAP+ Export seront disponibles jusqu'à la fin 2010. Le dispositif public d'assurance-crédit couvre à présent une gamme étendue de risques, qu'il s'agisse du commerce national ou de l'export. La mise en place de ce nouveau dispositif de soutien aux opérations de commerce international intervient au moment où la France enregistre un rebond de ses exportations. Il permettra d'accompagner et d'amplifier ce mouvement, indispensable au retour d'une croissance durable. Source http://www.gouvernement.fr, le 9 octobre 2009
Entretien de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, dans "Le Journal du Dimanche" du 4 octobre 2009, sur l'avenir institutionnel de l'Union européenne après la victoire du oui au référendum irlandais sur le Traité de Lisbonne.
Date: 2009-10-04
Orateur: Pierre Lellouche
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux affaires européennes

Q - Ce résultat, c'est un nouveau départ ? R - C'est incontestablement une dynamique importante pour la nouvelle Europe. Il se trouve que nous fêterons dans quelques jours, le 9 novembre, le 20ème anniversaire de la chute du Mur, et ça fait à peu près vingt ans que l'Europe court après ses institutions : il y a eu Maastricht, puis quinze années de conventions, de traités, de référendums en tout genre. Voilà la fin du long chapitre institutionnel de l'Union, nous allons enfin pouvoir parler politique. Q - Quelles perspectives s'ouvrent à présent pour l'Europe ? R - Ces institutions vont nous aider à nous imposer au lieu d'être condamnés à assister à un G2 américano-chinois. La désignation d'un président stable de l'Union donnera une meilleure continuité au travail du Conseil ; le futur haut représentant aura à sa disposition la grande innovation du Traité de Lisbonne : le service d'action extérieure de l'Union européenne, qui a vocation à devenir le plus grand service diplomatique du monde. Cela va donner à l'Europe un poids mondial sans commune mesure avec ce qui existe aujourd'hui. Q - Craignez-vous encore des embûches, à commencer par un blocage tchèque ? R - Nous sommes sereins. La Cour constitutionnelle a déjà été consultée en septembre 2008 et a voté à l'unanimité des quinze juges en faveur de la constitutionnalité du traité, le Parlement tchèque a ratifié en mai, le gouvernement est déterminé à avancer, donc nous pensons que les recours engagés aujourd'hui devraient connaître le même sort que les précédents. La signature, qui est un acte non pas politique mais de procédure, aura lieu. Q - Maintenant, vous pouvez nous le dire : y avait-il un plan B, encas de "non" ? R - Vous imaginez bien que nous étions prêts à toutes les éventualités ! Mais, de toute façon, l'Europe était prête à avancer. Et ça ne sert à rien de revenir sur le passé. On a une bonne décision, qui plus est à une majorité très nette, on s'en réjouit. Tout ça est quand même dû, sans pousser trop de cocoricos, à la volonté du président de la République de peser pour un nouveau vote en Irlande, puis de donner aux Irlandais les garanties politiques dont ils avaient besoin... Nous avons donc, côté français, de quoi être particulièrement satisfaits. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 6 octobre 2009
Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 4 octobre 2009 sur l'intervention humanitaire d'urgence au profit des victimes du tremblement de terre en Indonésie.
Date: 2009-10-04
Orateur: Ministère des Affaires étrangères et européennes

La mission humanitaire d'urgence dépêchée par la France est à pied d'oeuvre sur l'île indonésienne de Padang. Le détachement de 75 hommes de la direction de la sécurité civile et d'agents du centre de crise du ministère des affaires étrangères et européennes est arrivé par avion spécial ce matin à 8 heures (heure locale), à l'aéroport de Padang. Il était attendu par des agents envoyés en reconnaissance par l'ambassade de France en Indonésie. La mission humanitaire a immédiatement pris contact avec les autorités de coordination locale ainsi qu'avec les responsables de l'aide apportée au titre des Nations unies et de l'Union européenne et avec des représentants des organisations non gouvernementales. Après analyse des circonstances locales, la mission a décidé de privilégier trois axes d'intervention : - L'assistance médicale aux victimes et aux populations sinistrées par le personnel soignant de la mission. - La consolidation de bâtiments publics affectés par le tremblement de terre pour permettre la reprise au plus vite du fonctionnement des écoles et des services publics. - La potabilisation de l'eau.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 6 octobre 2009
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 1er octobre 2009, sur le lancement du fonds de consolidation et de développement des entreprises.
Date: 2009-10-01
Orateur: Premier ministre

Le Premier ministre, François Fillon, a réuni ce jour les représentants du Fonds Stratégique d'Investissement (FSI) et des principaux établissements de crédit et sociétés d'assurance, en vue du lancement du fonds de consolidation et de développement des entreprises. Cette réunion s'est tenue en présence d'Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation, ainsi que des représentants de la Banque de France, de la Médiation du crédit, d'OSEO, du MEDEF, de la CGPME et de l'UPA. Ce fonds sera doté de 200 millions d'euros. Il est destiné aux entreprises fragilisées mais à fort potentiel de développement, ayant fait appel à la médiation du crédit aux entreprises et ne trouvant pas auprès des investisseurs privés la totalité des fonds propres nécessaires pour poursuivre leur activité dans de bonnes conditions. Les investissements viseront un objectif de rentabilité, et dans une logique de long terme : pérennisation et développement de l'activité. Le fonds veillera à ce que ses interventions contribuent à préserver un certain niveau d'activité des entreprises investies sur le territoire français. Les principaux établissements de crédit et d'assurances - BNP Paribas, la Société Générale, le CIC - Crédit Mutuel, BPCE, Crédit Agricole, HSBC, AXA, Allianz, AG2R La Mondiale, Groupama, CNP Assurances -, participent, aux côtés du FSI, au tour de table du fonds : 47,5% sont apportés par le FSI et le reste par les partenaires privés. Une équipe indépendante, spécialement constituée, gérera ce fonds et décidera des investissements après consultation d'un comité d'investissement ad hoc. Ce fonds sera rattaché à CDC Entreprises, filiale de la Caisse des Dépôts et des Consignations spécialisée dans le financement en fonds propres des entreprises en croissance, et à ses souscripteurs. Il sera pleinement intégré dans le dispositif opérationnel de soutien financier aux PME du FSI. Source http://www.gouvernement.fr, le 2 octobre 2009