Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, sur la conservation des documents électroniques, notamment les archives publiques, Paris le 8 mars 2001.
Date: 2001-03-08
Orateur: Catherine Tasca
Fonction: FRANCE. Ministre de la culture et de la communication

Mesdames et Messieurs, Je voudrais d'abord vous dire tout le plaisir et l'intérêt que j'éprouve à être aujourd'hui parmi vous afin d'ouvrir ces Journées internationales consacrées à la conservation à long terme des documents électroniques. Ce sont les premières du genre en France et ce fait justifierait à lui seul ma présence ici. Mais d'autres motifs m'ont conduite à vouloir introduire vos échanges. Le premier est que mon ministère dont relèvent les Archives de France entend assumer pleinement une responsabilité très directement liée au développement de la démocratie dans notre pays. Je le rappelais récemment devant le Conseil économique et social, en soulignant mon attachement au principe de communication de plein droit des archives, ainsi qu'à notre projet de Cité des Archives dont la presse a parlé ces derniers temps. C'est un projet qu'avec la communauté des archivistes, des historiens, des généalogistes et des chercheurs de toutes disciplines, je suis résolue à faire avancer au mieux. Un groupe de travail technique a commencé, sous la présidence de la directrice des Archives de France, à préciser les besoins en cause, les surfaces nécessaires, le contenu du programme. Je suis ces travaux de près, car je mesure l'importance de ce dossier ainsi que l'attente qu'exprime aujourd'hui l'ensemble de la société civile pour la conservation, la préservation et la mise en valeur de notre mémoire collective. Nous devons à tous nos concitoyens le meilleur accès possible à leurs histoires particulières, comme à leur passé partagé. Cet objectif est une priorité de notre démocratie, en même temps qu'un enjeu de modernité. C'est à ce dernier titre que la question des archives électroniques est un défi considérable. Votre présence en nombre et la diversité des pays que vous représentez attestent que cette question est bien perçue ainsi dans un nombre important de pays dont je tiens à saluer les représentants. Je saisis l'occasion de leur présence pour évoquer le cadre dans lequel je souhaite replacer les questions que vous allez évoquer pendant ces deux journées. Le domaine des archives électroniques connaît, depuis quelques années, une révolution comparable, peut être, à celle qui vit nos ancêtres ajouter à la technique de l'inscription dans la pierre, celle de l'écriture sur papyrus. Le document électronique a déjà envahi nos vies professionnelles et pénètre, plus ou moins selon les pays, la sphère privée. On envoie désormais des messages électroniques de chez soi, on prend des photos numériques de sa famille et on fait ses courses par internet. Les pouvoirs publics ont pris la mesure de cette évolution. Depuis 1997, le Gouvernement de Lionel JOSPIN met en oeuvre une politique ambitieuse qui a permis à la France d'entrer dans la société de l'information. La mise à disposition gratuite sur l'internet des données publiques essentielles est une de ses principales priorités. De même, le Gouvernement français favorise le développement des télé-procédures administratives et la constitution de services publics sur le Web, riches et complets. Il est devenu urgent d'envisager des procédures et des normes de création, d'utilisation et d'archivage de ces documents dont on doit conserver la trace. C'est la responsabilité de l'Etat que de le faire. Du point de vue juridique, pour les archives publiques, depuis la loi du 13 mars 2000 donnant au document électronique valeur probante, un pas décisif a été franchi. De la même façon, nous réfléchissons aux manières d'étendre le dépôt légal aux documents en ligne. La future loi sur la société de l'information pourrait comporter des dispositions en la matière. Elle devrait surtout, j'y suis attachée, constituer le support législatif moderne d'une réforme des Archives publiques fondée sur le principe d'accessibilité par tous les citoyens, d'harmonisation des délais d'accès et surtout de réduction de ces délais sans préjudice du respect du droit à la protection de la vie privée. Prolongement de la politique d'accès aux données publiques, cette réforme témoignera du gain de transparence et de démocratie produit par la société de l'information. Elle traduira aussi, à côté de l'importance accordée au présent, la nécessité de forger les outils d'une mémoire publique numérique. Les administrations publiques et les entreprises privées ont ainsi développé des bases de données qu'elles doivent désormais pérenniser. Cela sera particulièrement crucial lorsque le décret d'application de la loi du 13 mars 2000 sur les actes authentiques sera sorti. Il sera alors obligatoire de conserver définitivement les actes, état civil, minutes notariales, minutes de jugement..., et d'en assurer la conservation à très long terme ainsi que l'accessibilité. Or, les technologies de l'information ont modifié la nature des documents : les objets fixes et matériels d'autrefois sont devenus volatiles et immatériels. Cette évolution les rend extrêmement fragiles, vulnérables. A tout instant, on risque, faute de vigilance, de les perdre. Les préserver est une chose. Garantir leur authenticité en est une autre que le citoyen sera en droit d'exiger. Les compétences traditionnelles des archivistes seront pour cela, précieuses. Les critères de conservation et d'archivage appliqués dans le monde du papier devront être adaptés au monde numérique. Il faudra inventer une nouvelle diplomatique. Je sais que vous en êtes conscients, que vous y êtes déjà engagés et que, par là-même, vous avez entrepris la transformation de votre métier. Désormais, l'archiviste doit s'impliquer très en amont dans la chaîne de traitement de l'information. En effet, un document électronique mal préparé dès le départ, mal documenté, a peu de chances de survie. De récepteur, parfois passif, qu'il était il y a vingt ans, l'archiviste est devenu à l'ère numérique l'architecte actif de la mémoire collective de son pays. Il doit simultanément faire face au stockage de masses de documents plus considérables que jamais, et se poser la question cruciale de leur sélection. Les capacités des matériels et des supports décuplant sans cesse, les données atteignant des quantités qui sont tout simplement difficiles à concevoir, le travail sur les critères de sélection deviendra fondamental. Enfin, l'archiviste devra répondre à la demande du chercheur de voir les objets " de la réalité virtuelle " dans la forme où ils auront été produits. On sait que les méthodes aujourd'hui employées pour la migration des données, ne permettent pas de conserver une idée précise de la façon dont les objets numériques ont pu être utilisés. C'est une lacune. La préservation de ces objets dans leur forme primaire aiderait grandement les chercheurs du futur à comprendre notre culture présente. Nous ne devrons pas les laisser disparaître. Je me réjouis que tous ces chantiers soient ouverts, sous l'impulsion des Archives de France, dans une collaboration entre les pouvoirs publics et le secteur privé, ici largement représenté. On ne peut que se féliciter de cette convergence des efforts. Je voudrais remercier tout spécialement les entreprises privées qui, participant à ces travaux, y ont apporté un soutien direct. Je me félicite aussi que les conditions nouvelles de travail imposées par la forme électronique du document, conduisent plusieurs corps de mon ministère à se rapprocher et à échanger leurs expériences. Vous tous qui êtes les agents de ce ministère, ou qui oeuvrez dans le cadre territorial, je vous sais attentifs à une ouverture toujours plus large à la société et aux nouvelles catégories d'utilisateurs. Vos professions sont celles de médiateurs de communication . Vous êtes, en cela, proches des spécialistes des bibliothèques et des musées avec lesquels vous gérez parfois des fonds et collections complémentaires. Je vous encourage vivement à assurer, tous ensemble, une gestion optimale des sources d'information et une transmission pertinente de celles-ci au citoyen. Les progrès dans la création et la conservation documentaires ne seront en outre possibles que grâce à des efforts interdisciplinaires, associant les responsables des documents patrimoniaux et les fabricants de matériels, de supports, de logiciels, les développeurs de systèmes, les instituts de recherche. C'est d'ailleurs dans cet esprit, auquel la France adhère, que la Commission européenne lance aujourd'hui ses appels à proposition dans ce domaine. Afin de sensibiliser la profession à toutes ces mutations considérables, la Direction des Archives de France a décidé de pratiquer de vastes campagnes d'information. Elle diffuse depuis un an, un Bulletin d'information sur l'archivage à long terme des documents électroniques. Elle a organisé ces Journées qui nous permettent de nous rencontrer. Elle uvre aussi au sein de l'Ecole nationale du patrimoine, à l'élaboration de nouveaux programmes adaptés aux besoins futurs de la profession d'archiviste. Il va de soi enfin que toute action dans ce domaine doit avoir une dimension internationale. L'expérience des autres est inappréciable. Lors de ces deux journées, des experts venus des Etats-Unis, du Canada, de Grande-Bretagne, des Pays-Bas, d'Italie, vont s'exprimer, décrire l'état de leur réflexion, les questions qu'ils se posent et les confronter à celles de leurs collègues français et européens. C'est dire l'intérêt que la participation active de tous donnera à ces journées. La mémoire de son passé fournit au monde les clefs de son avenir. Le passage de l'un à l'autre s'opère avec les instruments du présent. Tel est le sens, me semble-t-il de cette rencontre à laquelle je souhaite le plus grand des succès. Je forme, en terminant, le voeu que nos invités étrangers reçoivent à Paris le meilleur des accueils et nouent avec leurs collègues français les relations de coopération sur lesquelles se fonde le progrès. (source http://www.culture.gouv.fr, le 16 mars 2001)