Déclaration de Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, sur les propositions et les principales mesures du collectif budgétaire 2000 : baisse des impôts, renforcement du service public, soutien à l'effort de solidarité à la suite des tempêtes et d
Date: 2000-05-17
Orateur: Florence Parly
Fonction: FRANCE. SE au budget

Monsieur le Président, mesdames, messieurs les députés, Au terme d'un travail dont je salue la qualité, votre rapporteur général a qualifié ce collectif d'" historique ". Et, de fait, il l'est. Didier Migaud a raison. Il l'est notamment par son ampleur. Grâce à la politique menée sous l'égide de Lionel Jospin, nous aurons rattrapé en une législature le retard de croissance accumulé dans les années précédentes. Un million d'emplois a été créé depuis trois ans. Et nous avons pour objectif la création d'un million d'emplois supplémentaires d'ici la fin 2002, pour passer sous la barre des deux millions de chômeurs. A croissance exceptionnelle, recettes exceptionnelles : c'est de ce succès que viennent les 51 milliards de recettes qui figurent dans ce projet de loi de finances rectificative. Historique, il l'est aussi par le projet dans lequel il s'inscrit. Je le résumerai en deux principes : la croissance au service de la lutte contre les inégalités, la transparence au service du débat démocratique. La croissance n'est pas une fin en soi. Elle est un levier de notre projet économique et social. La lutte contre les inégalités est au coeur des objectifs de ce collectif. C'est elle qui nous conduit à vous proposer de renforcer les services publics. C'est elle qui nous amène à vous présenter des baisses d'impôts d'un montant sans précédent pour favoriser le retour à l'emploi, conforter le pouvoir d'achat et accroître notre potentiel de croissance. Avec une croissance ranimée depuis trois ans, nous avons eu plus d'emplois. Avec plus d'emplois, nous aurons plus de croissance. J'entends parfois des économistes résignés ou des libéraux défaitistes décrire le mur que constituerait un chômage qu'ils qualifient de " structurel ". Cette majorité ne se résoudra jamais au chômage. Le chômage n'est pas une contrainte que nous devons subir. C'est un combat que nous devons mener. C'est le sens des mesures proposées. Ce collectif illustre également la méthode du Gouvernement. Faire le choix de la loi de finances rectificative, c'est faire le choix de la transparence et du débat devant la représentation nationale. Ce souci de transparence n'est pas un voeu pieux. Avec Laurent Fabius, nous le traduisons en actes, comme le montrent les propositions que nous vous avons présentées hier. Je suis heureuse d'assumer ces choix devant vous aujourd'hui. Concrètement, quelles sont les principales propositions de ce collectif que Laurent Fabius et moi vous présentons ? 1. Il s'agit d'abord de baisser les impôts. C'est une baisse massive : quarante milliards. Elle s'ajoute aux quarante milliards que votre majorité a déjà décidés dans la loi de finances pour 2000. Au total, quatre-vingts milliards sur une seule année, c'est sans précédent. Et c'est - nouveau fait exceptionnel - une baisse instantanée. Si vous approuvez les mesures qui vous sont proposées, l''impôt sur les revenus de 1999, que les Français ont déclarés en mars, baissera dès cette année. Il en sera de même de la taxe d'habitation. Et la baisse de la TVA, effective depuis le 1er avril, sera pérennisée. C'est enfin une baisse productive et solidaire. On ne baisse pas les impôts sans raisons et sans moyens, mais on ne le fait pas non plus sans objectifs. A ceux qui, trop souvent, croient trouver dans la baisse des impôts un thème électoraliste et des promesses sans lendemain, nous opposons un projet politique, autour de trois principes forts : 1er principe : le service public. Il participe de la compétitivité globale de notre pays. Surtout, il est un des gages essentiels de sa cohésion sociale. Toute stratégie de baisse des impôts qui serait fondée sur le démantèlement des services publics serait vouée à l'échec. Notre choix est clair : oui à une dépense publique maîtrisée autour de services publics modernisés, non à une dépense publique vilipendée et à des services publics sacrifiés. 2ème principe : la solidarité. Les parlementaires que vous êtes le savent mieux que quiconque. Le retour de la croissance, la baisse du chômage, la confiance retrouvée rendent encore plus inacceptable qu'avant la persistance de situations sociales dégradées. C'est lorsque l'horizon se dégage qu'il est insupportable de laisser certains de nos concitoyens au bord de la route. C'est pourquoi les baisses d'impôts qui vous sont proposées veulent à la fois conforter le pouvoir d'achat et favoriser le retour à l'emploi. 3ème principe : l'innovation. Il y a, au coeur de la croissance que nous connaissons depuis trois ans, l'émergence de nouvelles technologies, de nouveaux entrepreneurs, de nouveaux capitaux qui contribuent de manière décisive au dynamisme de notre pays. J'ai la conviction que notre fiscalité doit en tenir compte. Il faut dire non à l'argent qui dort et oui à l'argent qui sert l'emploi. C'est bien dans cette perspective globale que s'inscrit la réforme fiscale conduite depuis 1997. Je ne retiendrais que quelques exemples : La suppression de l'assiette salariale de la taxe professionnelle est porteuse de dizaines de milliers d'emplois. Au total, cette année, plus d'un million d'établissements seront affranchies de toute taxe professionnelle sur les salaires. En outre, l'effort temporaire demandé en 1997 aux entreprises qui paient l'impôt sur les sociétés a bien trouvé son terme, comme annoncé. Ce sont ainsi 13 milliards de francs disponibles pour l'investissement et pour l'emploi. La baisse de quinze points, dès septembre 1999, de la TVA sur les travaux dans les logements, a donné une impulsion considérable à un secteur économique qui a recommencé à créer des emplois et a contribué à décourager le travail au noir. En touchant potentiellement un million de personnes, elle a aussi favorisé l'amélioration du cadre de vie et permis de faire face aux dégâts provoqués par les tempêtes de cet hiver. Enfin, la suppression du droit de bail, immédiate pour la grande majorité des locataires, allège les charges pesant sur le budget des ménages et contribue très concrètement à réduire les inégalités. C'est bien en fonction des mêmes principes que la réforme se poursuit dans le cadre de ce collectif. Il s'agit en effet de faire bénéficier tous les Français de la croissance et d'aider ceux qui voient aujourd'hui leurs impôts augmenter trop vite lorsqu'ils retrouvent un emploi. Si vous adoptez ce projet de loi, les deux premiers taux de l'impôt sur le revenu baisseront d'un point dès 2000. Pour plus de 650 000 foyers, cela se traduira par une exonération complète. Pour tous, ce sera un allégement, important pour les plus bas revenus, modeste mais non négligeable pour les autres, dans le respect du principe de progressivité et de redistributivité de l'impôt. Cette mesure représente 11 milliards de francs. Comme le relève votre rapporteur général, c'est l'égalité quasi parfaite avec le supplément de recettes de 12 milliards par rapport aux prévisions qui ont servi de base à la loi de finances initiale pour 2000. Si vous adoptez ce projet de loi, la taxe d'habitation sera profondément réformée. Cette mesure est évidemment complémentaire de la précédente car, si tout le monde ne paie pas l'impôt sur le revenu, tout le monde est concerné par la taxe d'habitation. Or, vous en connaissez et vous en éprouvez les défauts : une assiette vieillissante, une complexité croissante et, surtout, une réelle injustice d'une taxe qui demande plus aux plus modestes, même avec les mécanismes existants d'allégement. Je ne dirais pas mieux que Didier Migaud dans le constat que dresse son rapport à ce sujet. La mesure proposée répond à la demande de l'Assemblée nationale. En effet, en proposant de supprimer sa part régionale, le projet de loi s'adresse à tous les contribuables, car tous en profiteront, et concerne la fraction de cette taxe qui est la plus éloignée du citoyen et la plus faible dans son produit. Vis-à-vis des régions, après un dégrèvement en 2000, une compensation indexée comme la dotation globale de fonctionnement sera mise en place à partir de 2001. Je n'ignore pas les opinions qui ont été exprimées à ce sujet et je sais que nous en débattrons. Mais j'estime que ceci préserve la responsabilité et l'autonomie des régions. Par ailleurs, il est proposé de réformer les mécanismes de dégrèvement, sans, bien entendu, diminuer les dispositions actuelles de complète exonération Malgré les efforts du Gouvernement et de la majorité - je pense en particulier au prolongement du dégrèvement total pour les titulaires du RMI pour l'année où ils retrouvent un emploi ou bien à l'abaissement de 1 500 à 1 200 F du minimum de taxe laissé à la charge des plus modestes -, le système actuel comporte encore trop d'injustices : Des inégalités, car à ressources égales, on n'est pas traité de la même manière selon l'origine des revenus ; Des effets de seuil, qui, par leur brutalité, n'encouragent pas la reprise d'activité ; Un poids de la taxe par rapport aux revenus plus faible pour les revenus moyens que pour les revenus modestes. C'est pourquoi le Gouvernement vous propose un système unifié et plus juste, qui fonctionne pour tous en deçà d'un certain seuil de revenu, sans montant minimum fixe à la charge des contribuables. Ceci permettra à 1 300 000 contribuables de bénéficier d'un dégrèvement total. Cette mesure représente, elle aussi, 11 milliards de francs. Enfin, si vous adoptez ce projet de loi, la baisse de la TVA entrera définitivement dans les faits, au bénéfice de tous. Ce faisant, le Gouvernement accompagne la croissance en rendant du pouvoir d'achat aux Français et donne sur les prix un signal de baisse à l'heure où des tensions apparaissent dans certains secteurs. L'effet positif de la mesure apparaît d'ailleurs dans la stabilité des prix constatée en avril. Il veut aussi, tout simplement, achever de restituer aux Français la hausse décidée par le Gouvernement précédent en août 1995. Avec les baisses ciblées mises en uvre depuis 1998, qui ont représenté 30 milliards de francs, ce sera chose faite puisque la mesure proposée aujourd'hui, qui représente plus de 18 milliards de francs dès 2000 et plus de trente en 2001, porte nos baisses de TVA à plus de 60 milliards. Certains ont cru bon de critiquer cette mesure sous prétexte qu'elle ne serait pas assez visible. Ce n'est pas du tout la prévision. L'INSEE s'attend à ce que les trois quarts de la baisse soient répercutés dans les prix. Des baisses d'impôts massives, instantanées, dictées par un souci d'efficacité et de solidarité. Nous sommes loin, à tous égards, de ces baisses dont la droite parle souvent, mais qu'elle met rarement en uvre et qui, quand elle les met en uvre, sont consacrées à la suppression de l'impôt sur les grandes fortunes ou à l'allègement de l'impôt des classes favorisées. Les Français, qui demandent à être convaincus que les impôts baisseront, ne s'y tromperont pas. 2. Ce collectif a aussi vocation à renforcer le service public. Plus de croissance pour plus de solidarité. C'est vrai en matière fiscale. Cela l'est aussi pour les services publics. C'est le sens de la dizaine de milliards de dépenses supplémentaires que nous vous proposons. Une solidarité exceptionnelle, d'abord, pour faire face à des circonstances exceptionnelles. Il nous appartenait d'aider, d'aider partout où cela était nécessaire, les personnes qui ont souffert des deux ouragans qui ont balayé notre territoire, du cyclone Lenny aux Antilles ou de la marée noire de l'Erika. Il fallait aussi restaurer la qualité de l'environnement, la sécurité des forêts et l'intégrité des paysages. Les élus que vous êtes ont apporté une contribution décisive dans ces journées difficiles. Je tiens à la saluer aujourd'hui, très vivement et très sincèrement. Au nom de la solidarité nationale, le Premier ministre a pris des engagements devant vous le 2 février dernier. Ils ont été tenus, les crédits nécessaires étant évidemment mobilisés de manière immédiate. Ils seront confirmés et confortés grâce à ce collectif. Plus de 6 milliards F y sont consacrés. Quels sont donc les grandes mesures qui trouvent leur traduction dans ce collectif ? Un effort considérable est consenti en faveur de nos forêts. Et nous savons tous à quel point les besoins sont importants. Il va falloir continuer à couper, arracher, valoriser les bois coupés et replanter. Près d'un milliard sont ouverts à ce titre au profit des actions forestières nationales et de l'Office national des forêts. Deux mesures fiscales viennent renforcer ce dispositif : le taux de TVA sur les travaux forestiers est ramené de 20,6% à 5,5% et l'achat de parcelles forestières ou de terrains nus destinés à être reboisés est temporairement exonéré de droits. Autre axe fort de ce collectif, l'aide aux collectivités locales sinistrées en métropole et aux Antilles. Près d'un milliard est prévu pour rembourser des frais de réquisition, aider à faire face aux dommages aux biens non indemnisés par les assurances et pour aider les communes forestières. Par ailleurs, 500 millions sont consacrés à l'accélération des remboursements de TVA pour les travaux réalisés par les collectivités à la suite de la tempête. Plus de 700 millions sont ouverts par ailleurs pour la restauration du réseau routier et des digues, des phares et balises et des infrastructures portuaires endommagées. L'Etat s'est également engagé à aider les secteurs économiques les plus touchés : près de 600 millions sont ouverts pour les agriculteurs, les pêcheurs et les conchyliculteurs, les entreprises contraintes au chômage partiel, l'hôtellerie de plein air, le tourisme social, et plus généralement l'ensemble du secteur du tourisme. Il importe que la saison soit réussie sur nos côtes, qu'elle soit réussie à hauteur des efforts déployés par tous pour nettoyer et remettre en état nos plages et nos rochers. Un effort particulier, plus de 500 millions, a également été consenti en faveur des monuments historiques. Le budget de l'environnement et de l'aménagement du territoire est abondé de près de 300 millions pour accompagner la restauration des sites et des écosystèmes affectés par la marée noire de l'Erika et par les tempêtes. Enfin, l'Etat a immédiatement apporté son soutien à l'effort de solidarité des communes et des organismes sociaux par une dotation exceptionnelle aux commissions d'aide sociale d'urgence. 350 millions sont ouverts à ce titre. Cette solidarité exceptionnelle ne doit pas nous faire oublier la solidarité du quotidien, pour l'école, pour la santé et pour la ville notamment. Le collectif propose donc d'ouvrir 2,6 milliards d'engagements au profit des hôpitaux, à la suite du protocole d'accord négocié par Martine Aubry et Dominique Gillot. Cet argent servira principalement à payer le remplacement d'agents absents, ce qui se traduira par une amélioration du service pour nos concitoyens, en particulier dans les services d'urgence. Un milliard est ouvert au profit de l'éducation nationale. Le métier d'enseignant est aujourd'hui plus complexe qu'autrefois. Parce que les publics sont différents, plus mêlés, parce que les rapports du jeune à l'adulte, à l'autorité sont moins clairs, moins hiérarchiques, parce que la violence gagne certains établissements. Et aussi, me semble-t-il, parce que les attentes de certaines familles, de certains enfants sont immenses face à l'école, car c'est de leur avenir qu'il s'agit. Dans ce collectif, nous avons donc voulu marquer notre soutien au corps enseignant, montrer aux familles que leurs préoccupations étaient les nôtres. La réforme de l'enseignement professionnel va permettre de moderniser les équipements, pour les aligner sur ceux que les jeunes trouverons dans les entreprises, et de renforcer le suivi des élèves en stage. Dans le second degré, 1 000 maîtres d'internat seront recrutés dès la rentrée prochaine pour améliorer l'encadrement et lutter contre la violence. Le suivi médico-social des élèves, système d'alerte et de soins essentiel dans les collèges et lycées les plus défavorisés, sera aussi renforcé. Enfin, des moyens pédagogiques supplémentaires seront mis à la disposition des enseignants et les carnets de correspondance qui sont le lien entre l'école et la famille seront désormais gratuits. Comme vous le savez, comme la lettre de cadrage indique, l'éducation nationale sera toujours une priorité dans le projet de loi de finances pour 2001. Par ailleurs, 450 millions sont consacrés à la politique de la ville, une politique de la ville souvent étroitement liée à la politique d'éducation nationale. Le renforcement sans précédent des crédits qui y sont consacrés depuis deux ans doit éviter que la croissance ne s'arrête à la porte des quartiers en difficulté. La croissance retrouvée doit être celle de tous les Français. Grâce à ce collectif, le programme des adultes-relais pourra débuter puisque les financements seront disponibles pour 10.000 d'entre eux. Ils vont contribuer à rénover les liens sociaux en accompagnant les habitants dans leurs démarches, en facilitant le dialogue entre générations, en contribuant à résoudre les petits conflits de la vie quotidienne. 150 équipes emploi-insertion seront également constituées et disponibles sur le terrain. Enfin, des crédits nouveaux sont ouverts pour la revitalisation économique des quartiers, et pour encourager le maintien et le développement des services publics. Mais les dépenses qui vous sont proposées ne s'arrêtent pas à l'école, la santé ou la ville. Elles portent sur une grande partie de l'action de l'Etat : 250 MF abondent la dotation de compensation de la taxe professionnelle, venant ainsi consacrer les progrès de l'intercommunalité, voulue par le Gouvernement et dont le succès ne peut que nous réjouir collectivement. La formation professionnelle des transporteurs routiers et le fonctionnement du comité national routier sont améliorés. Le plan d'urgence pour les prisons est accéléré avec des moyens pour la modernisation et la construction d'établissements pénitentiaires. Plus de 200 millions sont débloqués pour le programme de dépistage de l'encéphalopathie spongiforme bovine. Enfin, 50 millions seront consacrés à la création artistique et 40 millions financeront un " appel à projets " en direction des initiatives d'économie solidaire. Catherine Tasca et Guy Hascoët auront sans doute l'occasion de vous en parler plus en détail. Voilà l'essentiel des mesures que le Gouvernement soumet à votre approbation. Comme vous le voyez, elles s'inscrivent dans le cadre d'une stratégie de long terme, cohérente et déterminée, en faveur d'une croissance au service de la lutte contre les inégalités. Ce collectif est donc un élément important et cohérent de notre stratégie pluriannuelle de finances publiques. Il montre qu'on peut financer nos priorités tout en maîtrisant la dépense, qu'on peut baisser les impôts sans sacrifier les services publics et qu'on peut les baisser pour la solidarité et la croissance. Ne croyez pas pour autant que le Gouvernement sacrifie le déficit à ces projets. La baisse du déficit n'est pas pour moi un a priori idéologique. Elle constitue une volonté de réduire un impôt injuste : la charge de la dette. C'est en effet un impôt qui favorise le capital et qui pèse sur les générations futures. La réduction des déficits se poursuit donc, avec détermination et régularité. Alors qu'entre 1993 et 1996, les déficits n'ont été réduits que de 20 milliards, ils ont été réduits de 90 milliards entre 1997 et 1999. Au cours de cette dernière année, nous avons accéléré le rythme, en faisant deux années en une. Cela nous permet en 2000 de nous consacrer aux baisses d'impôts et aux services publics. Et de reprendre en 2001 notre rythme de baisse, de l'ordre d'une vingtaine de milliards par an. Mesdames, messieurs les députés, ce collectif est celui des engagements du Gouvernement vis à vis des Français, celui des engagements tenus. C'est la raison pour laquelle je vous demande d'adopter le projet de loi de finances rectificative pour 2000, au terme du débat que je m'apprête à avoir avec vous, avec l'aide de votre commission des finances, de son Président, et de son rapporteur général. (Source http://www.finances.gouv.fr, le 19 mai 2000)