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Conseil des ministres du 3 septembre 2008. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2008-09-03
Orateur: Unknown

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur des Journaux officiels de M. Pierre-René LEMAS, préfet. Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire : - Mme Agnès BUZYN, professeure de médecine, est nommée présidente du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. Sur proposition de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales : - M. Éric PILLOTON, préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises, est nommé directeur, délégué général à l'outre-mer au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; - M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye (1ère catégorie), est nommé préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises. Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice : - M. Mathieu HÉRONDART, maître des requêtes au Conseil d'État, directeur de l'administration générale et de l'équipement, est nommé directeur, secrétaire général adjoint au ministère de la justice. Sur proposition du ministre de l'agriculture et de la pêche : - M. Fabien BOVA, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur général de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures, est nommé directeur par intérim de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions.
Conseil des ministres du 3 septembre 2008. La mise en oeuvre de la révision constitutionnelle.
Date: 2008-09-03
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Le Premier ministre a présenté une communication relative à la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle de juillet dernier. Rappelant l'exceptionnelle importance de cette révision, il a souligné que, réserve faite de certaines dispositions d'application immédiate, la plupart des nouvelles dispositions nécessitaient des textes d'application pour entrer en vigueur, lois organiques et lois ordinaires. C'est le cas, notamment, des diverses mesures qui ont en commun de renforcer les droits du citoyen (possibilité d'invoquer l'inconstitutionnalité d'une loi à l'occasion d'un litige ; institution d'un défenseur des droits et d'un référendum d'initiative populaire ; réforme du conseil supérieur de la magistrature). L'objectif est que l'ensemble de ces textes puissent être débattus au cours de la prochaine session. En ce qui concerne la réforme de la procédure parlementaire - qui est un volet essentiel de la révision-, la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 fixe une date précise d'entrée en vigueur. Les nouvelles règles de procédure s'appliqueront à compter du 1er mars 2009. Il convient donc que les dispositions organiques et ordinaires nécessaires soient prêtes d'ici là, en laissant en outre le temps à chaque assemblée d'adapter ensuite son règlement. Enfin, il convient sans attendre de saisir le Parlement du texte qui doit permettre de constituer la commission indépendante chargée de se prononcer publiquement sur la délimitation des circonscriptions législatives et la répartition des sièges de députés et de sénateurs dans le cadre d'une loi d'habilitation qui en fixera les principes directeurs objectifs.
Conseil des ministres du 3 septembre 2008. La définition d'une stratégie nationale de recherche et d'innovation.
Date: 2008-09-03
Orateur: Valérie Pécresse
Fonction: FRANCE. Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a présenté une communication relative à la définition d'une stratégie nationale de recherche et d'innovation. A l'image des grands pays européens, la France doit se doter d'une stratégie de recherche et d'innovation lui permettant d'affronter la compétition scientifique et économique mondiale. La stratégie nationale de recherche et d'innovation permettra de dégager une vision d'ensemble des défis à relever dans le domaine de la recherche et de l'innovation, pour établir les priorités, mettre en cohérence l'action de tous les acteurs et allouer au mieux les financements publics. Elle veillera à ne pas opposer recherche fondamentale et appliquée, prenant en compte l'existence d'un véritable continuum qui va de la recherche la plus fondamentale à l'innovation, comme l'ont encore montré les travaux du dernier Prix Nobel de physique français, M. Albert Fert. Lancée sous l'autorité du Président de la République, la première édition de cet exercice de définition d'une stratégie nationale de recherche et d'innovation pour la période 2009-2012 aura lieu à compter du mois d'octobre 2008, pour une remise du document prévue pour mars 2009.
Conseil des ministres du 3 septembre 2008. La sécurité sanitaire et la conformité des produits agricoles et agro-alimentaires importés.
Date: 2008-09-03
Orateur: Michel Barnier
Fonction: FRANCE. Ministre de l'agriculture et de la pêche

Le ministre de l'agriculture et de la pêche a présenté une communication relative à la sécurité sanitaire et à la conformité des produits agricoles et agro-alimentaires importés. Dans un contexte où l'accroissement des échanges mondiaux rend plus probables l'émergence et la diffusion de facteurs de risques ou de maladies, il apparaît nécessaire d'améliorer l'efficacité du dispositif communautaire de contrôle des importations de produits agricoles et agro-alimentaires. Il ne s'agit pas d'instaurer des barrières techniques indues, mais d'assurer, par des mesures appropriées à l'importation, un haut niveau de protection sanitaire et phytosanitaire aux frontières de l'Union européenne afin que les consommateurs européens puissent bénéficier des mêmes garanties pour tous les produits, animaux ou végétaux, qu'ils soient fabriqués en Europe ou importés. A la suite de la présentation par Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, d'un mémorandum sur la sécurité des produits importés lors du conseil des ministres de l'agriculture du 23 juin 2008, un groupe de travail a été chargé de proposer un plan d'actions et des axes d'amélioration possibles lors du Conseil des ministres de l'agriculture des 17-19 décembre 2008. Plusieurs axes d'amélioration ont été identifiés comme le renforcement des contrôles à l'importation des produits végétaux, le renforcement de la coopération internationale et de l'assistance technique aux pays tiers et la promotion des normes européennes au niveau international. Cette stratégie, qui se situe au coeur des priorités de la Présidence Française de l'Union européenne, s'inscrit dans une approche plus large qui prend en compte - par exemple au travers de l'harmonisation souhaitée des normes sanitaires et phytosanitaires - la nécessité de mieux préserver notre environnement. Ces éléments constituent un fondement essentiel de la préférence communautaire.
Débat entre André Santini, secrétaire d'Etat à la fonction publique, président du Nouveau Centre et Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO, dans "VSD" le 3 septembre 2008, sur les mesures pour soutenir le pouvoir d'achat dans un contexte de récessio
Date: 2008-09-03
Orateur: André Santini
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à la fonction publique

André Santini - Il y a récession quand la croissance est négative pendant deux trimestres consécutifs. À ce jour, seul le dernier est négatif (- 0,3%). Et, comme l'a déclaré le Premier ministre, un plan de relance n'est ni possible ni souhaitable. Jean-Claude Mailly - Selon Christine Lagarde, ministre de l'Économie, il ne faut pas s'attendre à un prochain très bon trimestre. Tous les clignotants sont au rouge ; pas de doute, on est sur une pente récessive. André Santini - Face à la dégradation de la situation économique, nous allons trouver les bonnes réponses. Le prix du pétrole a baissé de 20% en trois semaines, idem pour celui des matières premières alimentaires, et l'inflation a diminué de 0,2% en juillet. Jean-Claude Mailly - Cette baisse de 0,2% correspond à la période des soldes. Sur un an, l'inflation est de 3,6%. C'est bien gentil de faire des campagnes "mangez 5 fruits et légumes par jour", mais les fruits ont augmenté de 18,7% en un an... André Santini - Le gouvernement attend l'effet des mesures lancées, comme la loi de modernisation pour aligner les prix français sur les prix européens, 6 à 7% plus chers. Jean-Claude Mailly - Je ne crois pas aux effets de la concurrence sur les prix. On aura toujours le même nombre de centrales d'achat (cinq ou six), ou alors c'est vouloir développer le hard discount - dans ce cas, on aura aussi du hard discount en matière de conditions de travail. André Santini - Une prime de solidarité de 118 euros est destinée aux foyers modestes qui se chauffent au gaz. Le nouveau plafond de ressources va passer de 450 à 621 euros par mois, cela concerne 1 million de ménages supplémentaires. Jean-Claude Mailly - Le gaz va augmenter de 5%, l'électricité de 2%, une partie de la société est assistée de façon régulière, et les classes moyennes sont de plus en plus défavorisées. Paul Wermus - En France comme en Europe, les résultats du PIB font-ils planer une menace de récession ? André Santini - L'Europe dans sa globalité est à - 0,2% du PIB. La France n'est pas maudite et maintient son objectif de déficit de 2,5%. Jean-Claude Mailly - Si le gouvernement le maintient et si les recettes s'amenuisent, ça s'appelle de la rigueur. Même le Premier ministre confirme qu'il y aura 3 à 5 milliards d'euros de recettes en moins et qu'il faudra encore réduire les dépenses. André Santini - Il y a déjà eu des réductions d'impôt (sur les successions, les emprunts), appelées injustement par le PS le paquet fiscal. Jean-Claude Mailly - Il fait économiser 1 milliard d'euros aux plus riches. Il y a urgence à soutenir le pouvoir d'achat des salariés pour soutenir l'activité économique si l'on veut éviter à tout prix un autre trimestre négatif. Source http://www.le-nouveaucentre.org, le 4 septembre 2008
Interview de Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat à la solidarité, dans "Libération" du 30 août 2008, sur la parité entre femmes et hommes, notamment la féminisation du Sénat et de l'exécutif local.
Date: 2008-08-30
Orateur: Valérie Létard
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à la solidarité

é "Le changement de fonctionnement du Sénat passera par sa féminisation" Q - Vous comptez interpeller les candidats à la candidature pour la présidence du Sénat, sur la question de la parité. Pourquoi ? R - Les sénatoriales sont l'occasion de rappeler que le changement de fonctionnement et d'image du Sénat passera par sa féminisation. Aujourd'hui, les femmes sont 60 sur 330 sénateurs. Aucune ne préside une commission, et elles ne sont que quatre au bureau du Sénat : une vice-présidente, proposée par le groupe socialiste [Michèle André, ndlr] et trois secrétaires. Ce serait un geste fort du prochain président du Sénat de faire figurer des femmes en haut de la pyramide. Q - La loi sur la parité n'a-t-elle pas permis des avancées ? R - En 1998, lorsque 102 sièges étaient renouvelables, seules trois femmes avaient été élues. Cela montre combien la loi du 6 juin 2000 sur la parité était nécessaire. Elle a introduit la proportionnelle paritaire dans les départements d'au moins quatre sénateurs, avec des listes alternant hommes et femmes. Et, dès 2001, on a pu mesurer les progrès en termes de féminisation et de rajeunissement. Cela a permis de croiser les regards et d'aborder autrement les sujets, en particulier sociétaux. Plus les jeunes et les femmes seront nombreux au Sénat, plus on se rapprochera de la réalité du pays. Mais dans les «petits» départements, le scrutin reste majoritaire, sans règle paritaire. Il faudra là aussi réfléchir et le faire évoluer. Q - Les partis sont-ils sensibles à cet argument ? R - Oui. On est dans une phase de montée en puissance, mais c'est un travail difficile. Dans les départements, on a souvent un vivier d'hommes occupant depuis longtemps des responsabilités locales. Ces élus de terrain ont une légitimité à se porter candidats aux sénatoriales, et il n'est pas évident de leur demander de laisser leur place aux femmes. Mais il faut bien amorcer la pompe et créer des espaces pour elles. Dans ce domaine, la vigilance des partis et une démarche volontariste sont essentielles. Q - Quelles solutions préconisez-vous ? R - On doit travailler sur tous les maillons et agir aussi sur les exécutifs locaux pour constituer ce même vivier de femmes sur le terrain, qui, à leur tour, mettront la pression. Dans les départements de moins de quatre sénateurs, pourquoi ne pas instaurer à l'avenir une mixité entre candidat et suppléant ? Enfin, on pourrait réfléchir à une façon d'appliquer la parité au sein même de l'exécutif sénatorial en attribuant aux femmes des présidences de commission et des vice-présidences. Ce serait sans doute la marque d'une vraie entrée dans la modernité. Propos recueillis par Laure Equy source http://www.le-nouveaucentre.org, le 2 septembre 2008
Entretien de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, avec France-Info le 28 août 2008, sur la demande de sanctions contre la Russie concernant le conflit en Géorgie.
Date: 2008-08-28
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Q - (Concernant des sanctions à l'égard de la Russie) R - Il est possible que certains pays proposent des sanctions contre la Russie. Ce n'est pas du tout l'avis de la France mais la France, présidente de l'Union européenne se doit d'abord d'écouter tout le monde et d'obtenir ce qui est l'essentiel, à savoir l'unanimité, une position commune de toute l'Europe, c'est-à-dire des vingt-sept pays. Tel est notre but et nous y persisterons. Des contacts ont été pris et j'espère qu'il y aura une déclaration commune qui ira évidemment dans le sens du refus du fait accompli et du refus du fait de voir les frontières européennes modelées par la force, par l'invasion ou la pression d'un seul pays ; ce qui n'est pas possible. Voilà ce que nous souhaitons : trouver l'unanimité au moins sur cette position lors du Conseil extraordinaire convoqué par le président Sarkozy lundi 1er septembre. Q - Vous dites que des sanctions sont demandées par certains partenaires européens mais il y a aussi d'autres moyens. De quels moyens peut-on parler ? R - De tous les moyens qui conduiront, je l'espère, à des solutions, à des discussions, tout d'abord, et à des résolutions politiques. On ne réglera pas par la force ni le problème de l'Ossétie, ni celui de l'Abkhazie. Il faut qu'il y ait une solution politique, aucune solution, militaire ne sera suffisante. Maintenant quand je vous parle de ceux qui proposent des sanctions, vous savez, ce n'est pas extraordinaire. Il y a quelques pays qui proposent, je le sais déjà, que les réunions entre l'Union européenne et la Russie soient modifiées. Ce n'est pas grand chose. Mais nous, la France, sommes vraiment fermes sur cette affaire. Il faut régler politiquement le problème. Il faut le régler par l'intermédiaire du protocole d'accord qui a été obtenu par le président Sarkozy et la France, entre le président russe Medvedev, et le président géorgien Saakachvili.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 1er septembre 2008
Conseil des ministres du 27 août 2008. Point d'étape de la présidence française de l'Union européenne.
Date: 2008-08-27
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Le Premier ministre a fait un point d'étape sur la présidence française de l'Union européenne. Il a rappelé que des premiers résultats positifs importants avaient été enregistrés, en particulier le lancement de l'Union pour la Méditerranée, la négociation du cessez-le-feu entre la Georgie et la Russie, le consensus des Etats membres sur les principes du pacte européen sur l'immigration et l'asile... Il a également rappelé que la prochaine échéance européenne, le Conseil européen extraordinaire du 1er septembre, sera consacrée à l'examen de la situation dans le Caucase et aux relations Union européenne - Russie. Dans un contexte économique mondial difficile, il a souligné la nécessité de répondre aux préoccupations de l'industrie européenne dans la lutte contre le changement climatique, grande priorité de la présidence, tout en maintenant intacte l'ambition des propositions de la Commission européenne. Il a aussi souhaité des progrès rapides pour une meilleure gestion des risques bancaires, la transparence des marchés financiers, l'action en faveur des PME européennes et la recherche de réponses au renchérissement du prix de l'énergie. Il a dressé un état de l'avancement des travaux pour les autres priorités fixées par le Président de la République, ainsi que pour certains chantiers particulièrement importants de la présidence : immigration, politique agricole commune, défense européenne, sécurité énergétique, sécurité maritime, télécommunications, sécurité alimentaire mondiale et développement... Il a appelé les membres du Gouvernement à poursuivre leur mobilisation sur l'ensemble des sujets traités par la présidence. Les réunions du comité interministériel sur l'Europe, qui continueront à se tenir sous sa présidence chaque semaine, seront l'occasion de suivre l'avancement des travaux.
Conseil des ministres du 27 août 2008. Le bilan des Jeux olympiques de Pékin.
Date: 2008-08-27
Orateur: Bernard Laporte
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux sports, à la jeunesse et à la vie associative

Le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative a présenté une communication relative au bilan des Jeux olympiques de Pékin. Le bilan de la délégation française est satisfaisant. Avec 40 médailles, dont 7 d'or, 16 d'argent et 17 de bronze, la France a rempli les objectifs qu'elle s'était fixés avant le début des Jeux et s'est classée, en nombre total de médailles, à la 7ème place parmi les 204 nations participantes. Ces médailles ont été remportées dans un grand nombre de disciplines : sur les 22 fédérations françaises représentées à Pékin, 16 ont été médaillées. Par ailleurs, les Jeux de Pékin ont révélé une nouvelle génération de champions français, avec notamment de jeunes médaillés en lutte gréco-romaine, en escrime, en natation, en boxe, en gymnastique ou dans la discipline du bicross (BMX). Les Jeux olympiques ont cependant été aussi marqués par trois déceptions pour la France : - le nombre de médailles d'or obtenues a été insuffisant. Avec 7 victoires, la France ne se situe qu'à la 10ème place des nations olympiques, en deçà du rang qu'elle occupait en 2004 à Athènes (7ème place, 11 médailles d'or) ; - la performance générale de nos athlètes féminines est également préoccupante. Sur 40 médailles, seules 7 ont été remportées par des femmes (contre 16 médailles sur 33 à Athènes) ; - l'athlétisme a constitué une autre grande déception, avec une seule médaille française. Ces contre-performances conduisent à s'interroger sur la façon d'améliorer les résultats des sportifs français lors des prochaines épreuves olympiques. Un bilan partagé entre les fédérations sportives, le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et le ministère sera réalisé. Ce travail permettra d'engager la réforme du sport de haut niveau français qui s'impose. Les principaux chantiers concerneront, notamment, la réforme des statuts de l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP), la redéfinition des filières d'accès au haut niveau, la concentration des efforts sur les athlètes de haut niveau les plus compétitifs et la revalorisation de l'expertise dans la gouvernance du haut niveau français.
Conseil des ministres du 27 août 2008. L'adoption.
Date: 2008-08-27
Orateur: Nadine Morano
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à la famille

La secrétaire d'État chargée de la famille et la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme ont présenté une communication relative à l'adoption. Le rapport remis par M. Jean-Marie Colombani au Président de la République le 19 mars 2008 a souligné que dans les années à venir le nombre d'adoptions ne pourrait augmenter significativement, mais que des progrès pouvaient toutefois être faits pour les faciliter. C'est afin d'accomplir ces progrès qu'un ensemble de réformes sera mis en oeuvre. Un comité interministériel sera institué pour les piloter. 1.- Au niveau national, la réforme portera en premier lieu sur la procédure d'agrément des parents adoptants, qui sera rendue plus efficace, notamment par la mise en place d'un dispositif de formation. Par ailleurs, l'adoption des enfants actuellement placés dans des familles d'accueil ou des établissements sera facilitée. L'accompagnement des familles avant l'arrivée de l'enfant et après l'adoption sera renforcé. 2.- Le dispositif de l'adoption internationale sera modernisé. Une stratégie sera définie et des priorités arrêtées en fonction de la situation des pays d'origine. Ce sera la mission de l'Autorité centrale pour l'adoption internationale, qui sera réformée. Une politique de coopération et d'aide au développement pour la protection de l'enfance abandonnée ou orpheline sera mise en oeuvre. La création d'un poste d'ambassadeur pour l'adoption internationale, qui a notamment pour mission de former le réseau diplomatique français à la pratique des dossiers d'adoption, et la mise en place d'un réseau des volontaires de l'adoption internationale permettront de mobiliser les moyens humains nécessaires.
Déclaration conjointe des ministres des affaires étrangères d'Allemagne, du Canada, des Etats-Unis, de France, d'Italie, du Japon et du Royaume-Uni, en date du 27 août 2008 à Paris, sur la reconnaissance par la Russie de l'indépendance de l'Ossétie du Sud
Date: 2008-08-27
Orateur: Ministère des Affaires étrangères et européennes

Nous, ministres des Affaires étrangères d'Allemagne, du Canada, des Etats-Unis, de France, d'Italie, du Japon et du Royaume-Uni condamnons la décision de notre partenaire du G8. La reconnaissance par la Russie de l'indépendance de l'Ossétie du Sud et de l'Abkhazie viole l'intégrité territoriale et la souveraineté de la Géorgie et est contraire aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies soutenues par la Russie. La décision de la Russie remet en question son engagement pour la paix et la sécurité dans le Caucase. Nous déplorons l'usage excessif par la Russie de la force militaire en Géorgie et la poursuite de son occupation de parties du territoire de la Géorgie. Nous appelons unanimement le gouvernement russe à mettre en oeuvre dans son intégralité le plan de paix en six points négocié par le président Sarkozy au nom de l'Union européenne, en particulier à retirer ses forces derrière les lignes antérieures au déclenchement des hostilités. Nous réaffirmons notre soutien plein et entier à la souveraineté de la Géorgie au sein de ses frontières internationalement reconnues, soulignons que nous respectons et soutenons le gouvernement légitime et démocratique de Géorgie, et recherchons une solution pacifique et durable à ce conflit.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 29 août 2008