Point de presse de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat, porte-parole du gouvernement, sur le projet de budget pour 2008, Paris le 26 septembre 2007.
Date: 2007-09-26
Orateur: Laurent Wauquiez
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement

Bonjour à tous. Je vais essayer de vous restituer les débats qui ont eu lieu dans le cadre du Conseil des ministres qui s'est tenu aujourd'hui à 11H00, comme vous le voyez je suis arrivé chargé, puisque nous avions tous sur la table du Conseil des ministres, évidemment, le projet de loi de finances pour 2008, qui a fait l'objet des principales discussions aujourd'hui en Conseil des ministres. Tous les ministres et secrétaires d'Etat étaient présents, ce qui était une démarche destinée à bien matérialiser cette solidarité de l'ensemble du gouvernement et de l'ensemble des membres du gouvernement sur le projet de loi de finances pour 2008. Juste, vous me permettrez quand même de relever que tout le monde était également content de retrouver André SANTINI autour de la table, et le président de la République lui a fait un hommage très appuyé en rappelant l'affection qu'il avait pour lui. J'en viens maintenant au sujet important donc, le projet de loi de finances pour 2008. Tout d'abord avec une intervention d'Eric WOERTH, destinée à expliquer les grandes lignes de ce budget. Grandes lignes avec d'abord le fait de financer nos priorités, l'enseignement supérieur, la recherche, l'innovation, autrement dit financer ce que sont les emplois d'avenir et ce qui sera l'avenir de la France. Deuxièmement, respect des engagements avec une politique exigeante pour intégrer notamment un certain nombre de dépenses, l'augmentation du poids de la dette, l'augmentation du poids des retraites et le réaménagement à un niveau réaliste des relations entre l'Etat et la Sécurité sociale, avec notamment la compensation complète des exonérations de charges pour les heures supplémentaires. Deux points peut-être, principaux à retenir, dans le cadre de ce budget 2008. On est d'abord, comme je vous l'ai dit, avec un périmètre élargi, pour l'appréciation de ce budget, sur une norme de croissance 0 volume ; le Premier ministre et Eric WOERTH ont insisté sur ce fait ; alors que sur les cinq dernières années vous aviez une évolution de la dépense sur les budgets qui était en moyenne de 0,7 à 1 point de croissance en volume, pour la première fois on a un budget qui repose sur une norme, 0 croissance en volume, d'autant plus difficile à atteindre qu'on était sur un périmètre élargi. Le deuxième point qui a été très peu relevé jusque là, et j'attire votre attention sur ce sujet, c'est que c'est le premier budget, depuis longtemps, sur lequel on casse l'effet boule-de-neige. L'effet boule-de-neige c'est quoi ? C'est un déficit qui grossit et qui en grossissant augmente le poids de la dette en pourcentage du PIB. Pour la première fois on a un effet boule-de-neige qui est cassé, c'est-à-dire qu'en pourcentage du PIB la dette de la France baisse. Quelques chiffres pour vous situer les grandes masses, au niveau du budget. Un solde négatif, en terme de déficit budgétaire qui est à 41,7 milliards, un déficit public qui baisse en prévision à 2,3% du PIB, une dépense publique qui est stabilisée et des prélèvements obligatoires qui sont à la baisse, mais un budget qui dans ce cadre-là n'empêche pas d'avoir des investissements importants sur les dépenses d'avenir, et notamment +6% de croissance sur les dépenses d'avenir. Voilà en résumé l'essentiel de la communication qui a été faite par Eric WOERTH. Le Premier ministre a rebondi sur le sujet, en adressant ses remerciements à l'ensemble des membres du gouvernement et en soulignant la solidarité du gouvernement par rapport à ce budget, il a précisé d'une part que c'était un budget qui était destiné à nourrir la relance de la croissance, avec les trois priorités que constituaient le travail, recherche innovation et université, et d'autre part un budget qui était sérieux, avec une meilleure maîtrise de la dépense, comme je vous l'ai indiqué, avec cette exigence d'un budget 0 croissance en volume. Ce qui est important à noter, et c'est tout le sens de l'intervention du Premier ministre, c'est qu'il y a une seule ligne économique, il y a une seule feuille de conduite sur ce budget, à la fois un budget de relance de la croissance, et parce que ce budget permet la relance de la croissance, il permet en même temps une meilleure maîtrise de la dépense, les deux volets sont évidemment éminemment complémentaires. Un tout petit point sur un sujet qu'il est important de relever, c'est également un budget juste, et le Premier ministre a tenu à revenir sur cette question. Reprenons les chiffres, si vous me le permettez. Travail, emploi, pouvoir d'achat, on a sur les dépenses qui sont liées au projet de loi travail, emploi, pouvoir d'achat, à peu près 9 milliards d'euros de dépenses qui sont prévus, dont 5,5 milliards d'euros uniquement sur les heures supplémentaires, qui bénéficieront en priorité aux salariés modestes. Je ne sais pas comment est-ce qu'on peut soutenir à partir de là que ce budget serait autre chose qu'un budget qui est un budget juste, tourné avant tout sur les catégories, notamment les Français modestes, qui travaillent. Il n'y a pas de cadeaux fiscaux, on favorise le travail et le revenu des salariés modestes. Christine LAGARDE a remis un peu en perspective l'hypothèse de croissance, sur laquelle était conçu ce budget, hypothèse de croissance qui est parfaitement en ligne avec les différentes prévisions des organismes internationaux, je vous les cite juste - les prévisions, à ce jour évidemment - OCDE 2,1%, Commission européenne 2,3%, FMI 2,4%. Et puis, vous me permettrez quand même de relever les chiffres de la consommation en juillet et en août, qui ont été exceptionnellement bons, il est d'ailleurs assez, pas amusant, le terme ne serait pas approprié, mais en tout cas ça peut prêter à sourire de voir que le consensus des économistes qui disait que la croissance serait déprimée, souligne au contraire aujourd'hui à quel point ce rebond est important et est un signe intéressant. Le président de la République a conclu cette phase de débat au sein du Conseil des ministres en insistant sur le fait que ce budget était tourné vers la valorisation du travail pour créer de la richesse et de l'activité. Juste un point encore, toujours sur cette question, le président de la République a également rappelé un point, qui est quand même extrêmement important. Les heures supplémentaires vont commencer à s'appliquer à partir du 1er octobre, on est le 26 septembre, donc tous ceux qui commencent à émettre des jugements sur la stratégie de relance menée par le gouvernement, qu'ils nous fassent au moins la grâce d'attendre que les mesures qui ont été adoptées entrent en vigueur. On jugera la stratégie de relance du gouvernement à partir du moment où elle entrera pleinement en application. Et croyez-moi, on y va à fond. Aujourd'hui on a les résultats des politiques économiques précédentes, plus d'une croissance internationale, ce qui sera la pierre de touche de l'efficacité de la stratégie économique actuelle du gouvernement ce sera notamment la croissance de 2009, ce qui ne veut pas dire du tout qu'on attend, vous voyez à quel point le gouvernement est décidé à traduire immédiatement la stratégie économique qui est voulue par le président de la République, et mise en oeuvre par le gouvernement. Voilà pour ce qui était évidemment le morceau de bravoure principal de ce Conseil des ministres, peut-être juste trois éléments, trois coups de projecteur. Tout d'abord une nomination, vous aurez relevé que Brice LALONDE est nommé ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique, Brice LALONDE est évidemment reconnu pour ses compétences en la matière et sur les sujets de développement durable, sa qualité ne fait aucun doute, et c'est une façon aussi de continuer l'ouverture. A ce sujet d'ailleurs, le président de la République a rebondi en soulignant que dans le cadre notamment de son déplacement à New York, il avait relevé l'intérêt des différents pays à la fois pour la démarche volontaire de la France sur les objectifs de développement durable, et aussi pour le caractère innovant de la constitution de ce grand ministère du MEDAD. Plus généralement il a souligné devant les ministres qu'il y avait visiblement une volonté générale des différents gouvernements d'avancer sur le sujet du développement durable, et que par exemple le président des Etats-Unis, dont on connaît les réserves qu'il avait jusque là sur ce sujet, commençait à faire des pas intéressants dans cette direction. Sur les deux coups de projecteur supplémentaires à donner, si vous en êtes d'accord, le premier sur les feux de forêts, Michèle ALLIOT-MARIE a dressé un bilan de la campagne de lutte contre les feux de forêt en 2007, c'est une des meilleures campagnes des 30 dernières années, on a seulement 3400 hectares des départements méditerranéens qui ont été touchés par le feu, soit quasiment 75% de moins que la moyenne habituelle. Aucun décès n'est à déplorer et des départs de feu qui sont beaucoup plus réduits que la moyenne. Le président de la République a tenu à souligner, ainsi que Michèle ALLIOT-MARIE, le travail remarquable qui avait été fait par les 33 000 sapeurs pompiers, qui sont d'ailleurs réunis pour leur Congrès national à Clermont, ce que, étant auvergnat, je ne peux m'empêcher de relever. Il y a également eu une communication de Luc CHATEL, pour le bilan de la saison touristique. En dépit des conditions météorologiques qui ont été très dégradées sur une partie du pays, on a un chiffre d'affaires qui est en croissance moyenne de 2 à 3% par rapport à 2006. Juste peut-être un petit focus sur l'impact de la Coupe du monde de rugby. La Coupe du monde de rugby représente 300 000 touristes, qui séjournent en France pendant 40 jours, les retombées attendues sont de l'ordre de 8 milliards d'euros, sans compter en plus le retentissement en terme d'image pour la France, avec des matchs qui auront touché près de 4 milliards de téléspectateurs. Par ailleurs Luc CHATEL est revenu sur les différents volets des chantiers du gouvernement. Enfin, je tiens à vous apporter quand même une clarification sur la question du protocole de Londres, qui me semble importante, parce qu'on entend, et surtout on lit, un peu tout et n'importe quoi. Dans le système pré-protocole de Londres vous avez des brevets qui reposent sur deux parties, la partie revendications, ce qu'on appelle les revendications, grosso modo une présentation synthétique de l'objet du brevet, et la partie description avec toutes les normes techniques. Aujourd'hui elles doivent être traduites dans les langues de tous les pays où l'on souhaite que le brevet s'applique, ça représente un surcout, notamment par rapport aux Etats-Unis et au Japon, de 30 à 50%, pour les PME qui déposent des brevets. Après l'adoption du protocole de Londres, il ne serait exiger, pour la partie synthétique de description, qu'une traduction dans les trois langues officielles parmi lesquelles compte le français. Donc je tenais vraiment à vous apporter ces clarifications parce qu'on lit, pour l'instant, tout et n'importe quoi sur le sujet, voilà l'exact contenu du changement qu'apportera le protocole de Londres en la matière. A vous. QUESTION - Est-ce que le président de la République s'est exprimé sur la Birmanie ? LAURENT WAUQUIEZ - Oui, il s'est exprimé sur la Birmanie, il a rappelé évidemment sa préoccupation sur le sujet, mais il recevra, comme vous le savez, les représentants de l'opposition birmane ce soir, et il s'exprimera personnellement, je pense que le meilleur moment sera au moment de ce rendez-vous, cet après-midi donc. En fin d'après-midi. QUESTION - Est-ce que vous avez peut-être un petit peu plus de détails sur ce qu'a dit le président de la République sur le budget, peut-être. LAURENT WAUQUIEZ - Non, je vous ai vraiment détaillé l'essentiel de l'intervention du président de la République en la matière sur les volets du budget, son souhait, vraiment, a été d'abord de bien mettre en perspective, mais sur une ligne sur laquelle il s'était déjà exprimé, en disant le problème en France aujourd'hui c'est l'insuffisance d'activités, et que si on veut notre but ça doit être la création de richesses. Et par ailleurs il a vraiment insisté sur cette idée que, voilà, qu'on juge l'impact de notre stratégie économique à partir du moment où elle s'applique vraiment, et qu'il y a un côté quand même de profonde mauvaise foi à dire « mais la stratégie de relance ne marche pas », alors que les décrets ne sont même pas encore pleinement entrés en vigueur, mais ce qui va arriver maintenant à partir du 1er octobre. Donc, le débat politique oui, la mauvaise foi non. QUESTION - ... il a employé ce terme, mauvaise foi ? LAURENT WAUQUIEZ - Non, pas du tout, non non... QUESTION - ... les termes précis qu'il a employés ? LAURENT WAUQUIEZ - Les termes précis qu'il a employés c'est, nous jugerons la stratégie de relance économique à partir du moment où elle sera pleinement en application, et il a rappelé que l'application des heures supplémentaires c'était à partir du 1er octobre. QUESTION - ... employé au Conseil des ministres. LAURENT WAUQUIEZ - Je vais vous surprendre, il n'a pas été employé. QUESTION - Au-delà des termes et des mots qui parfois font peur, est-ce qu'il fallait une politique rigoureuse ou pas ? Un budget rigoureux ou pas ? LAURENT WAUQUIEZ - Le point qui me semble important, et c'est pour ça que j'ai insisté auprès de vous là-dessus, sur la communication du Premier ministre, c'est que le budget repose bien sur les deux volets, c'est-à-dire que sur ce budget il n'y a pas de place pour deux lignes de politique économique, il y a une seule direction, il y a une seule feuille de route, et à la fois avec des priorités qui sont claires, celle de la relance de la croissance, celle du fait d'encourager le travail, et en même temps une meilleure gestion de la dépense. Ce n'est pas un budget de saupoudrage, on a clairement des priorités, ce n'est pas un budget de rigueur, c'est un budget volontariste. QUESTION - Quels sont les principaux sacrifices du budget, puisque vous dites qu'on n'a pas fait de saupoudrage et qu'on a fait des choix ? LAURENT WAUQUIEZ - Le plus simple, d'abord ce n'est pas une question de sacrifices, c'est une question d'exigences. La principale exigence c'est de se dire on fait un budget qui est un budget 0 croissance en volume, et en plus sur un périmètre qui est un périmètre élargi, ça je dirais c'est le repère. Après, ce qui est intéressant, c'est que c'est un budget sur lequel on a vraiment fixé des priorités, les priorités, et c'est là-dessus que j'ai insisté auprès de vous, les priorités c'est d'investir sur les dépenses de demain, c'est-à-dire ce qui va créer de l'activité et de l'emploi demain, tout ce qui est la recherche, l'innovation, l'enseignement supérieur, c'est là où on met le paquet. A côté de ça il y a trois budgets sur lesquels on a un rattrapage à faire, celui de la justice d'une part, l'enseignement supérieur, mais qui rentre dans cette priorité, et puis enfin l'Education nationale sur un certain nombre d'engagements, qui sont des engagements ciblés, notamment l'accompagnement pour les heures du soir. Donc, ce qui est intéressant, c'est que c'est un budget sur lequel il y a des choix clairs qui ont été faits, on ne fait pas du saupoudrage, et vraiment le contraste entre les dépenses sur lesquelles vous avez une croissance de +6%, et les budgets sur lesquels on a une vraie exigence en terme de maîtrise de la dépense, en sont le parfait reflet. QUESTION - Il va y avoir des plus et forcément des moins, puisqu'au total on arrive à 0. Vous nous avez donné les plus, est-ce que vous pouvez nous donner les moins ? LAURENT WAUQUIEZ - Si vous me permettez, parce que vous le savez, il y a la communication d'Eric WOERTH sur l'ensemble du détail du budget, je ne détaillerai pas au-delà de ça, ça fait partie de notre saine répartition de travail, je vous donne la grande ligne d'explication, ensuite Eric WOERTH entrera dans le détail budget par budget. Mais vous l'avez dans le PLF. Est-ce qu'il y a d'autres choses ? Non, c'est bon ? Merci à tous. Bon courage. Source http://www.porte-parole.gouv.fr, le 8 novembre 2007