Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la politique de l'eau, des déchets et de l'énergie, Villepinte le 2 décembre 2003.
Date: 2003-12-02
Orateur: Roselyne Bachelot-Narquin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'écologie et du développement durable

Mesdames et Messieurs, De l'heure que je viens de passer à visiter les travées de Pollutec, je retire le sentiment très puissant que la protection de l'environnement, au contraire de ce qu'on entend parfois, est créatrice de valeur et d'activité pour la France. Elle l'est d'abord parce que toute réflexion sur la protection de l'environnement dans une entreprise conduit à une réflexion sur la façon d'organiser le travail, et donc à des gains de productivité insoupçonnés. Les gagnants des trophées de l'ADEME, que je viens de saluer, pourraient témoigner de ce cercle vertueux, comme pourraient probablement le faire aussi ceux des prix Entreprises et Environnement, que je m'apprête à remettre. Ces effets positifs ne compensent pas toujours le coût parfois élevé que la mise en place de techniques performantes de dépollution peut représenter pour une entreprise donnée. Ces dépenses ne sont cependant pas perdues : d'une part parce que, bien évidemment, elles servent à protéger le patrimoine commun que constitue notre environnement ; mais aussi parce qu'elles vont alimenter le développement d'un secteur industriel concurrentiel au plan mondial, et en pleine croissance, celui des éco-technologies. Il n'est qu'à voir par exemple comment le paysage des entreprises françaises de traitement de l'eau et des déchets s'est structuré et professionnalisé dans la dernière décennie pour comprendre que ces industries, loin de constituer un secteur marginal, sont aujourd'hui un vrai fleuron de l'économie française, dont nous n'avons pas à rougir au plan international. L'année 2004 marquera sans aucun doute un tournant pour ce secteur économique, parce qu'elle verra l'aboutissement de plusieurs processus politiques importants, qui la concernent au premier chef, dans les domaines de l'eau, des déchets, et de l'énergie. En ce qui concerne l'eau, j'ai pris le parti, dès mon arrivée, de prendre le temps de renouer les fils du dialogue qui avaient été rompus. La politique de l'eau, qui concerne un nombre très important d'acteurs, ne peut être efficace si elle est dictée par Paris. Le Gouvernement a donc décidé de ne pas reprendre le projet de loi qu'il avait trouvé sur sa table de travail, et de lancer sur ce sujet un large débat, afin de déterminer, de la manière la mieux partagée possible, les aménagements à apporter au dispositif existant. Il fallait que ce débat aille au fond des choses, et ne donne en aucune manière l'impression d'être un prétexte. Quitte à rallonger les délais, j'ai donc pris l'avis de la Commission nationale du débat public sur la meilleure façon de l'organiser, et j'ai constitué un comité de pilotage national. Ce débat comportera trois phases : - tout d'abord une phase nationale, qui a permis de réunir les contributions des principaux acteurs ; - puis une phase de débat local dans le courant du deuxième trimestre 2003, qui m'a vue participer personnellement aux concertations organisées par chacun des comités de bassins ; - enfin une troisième phase consacrée à la consultation du grand public, qui est actuellement en cours, et qui passe par de nombreux canaux simultanés : un sondage national, une enquête complémentaire sur internet, une enquête à destination des 10-14 ans en partenariat avec le journal " Mon Quotidien ", des réunions de groupes d'usagers, et enfin une conférence de citoyens sur les boues domestiques, qui s'est récemment tenue. Une conférence de synthèse aura lieu à Paris le 16 décembre 2003, et je présenterai début janvier en Conseil des ministres une communication sur la réforme de la politique de l'eau, qui dévoilera les grandes options du Gouvernement. Une nouvelle concertation nous conduira à un projet de loi en juin 2004, dans la perspective d'une promulgation fin 2004. Il s'agit pour moi de construire une vision partagée des problèmes de l'eau, qui devra guider nos politiques sur le long terme. Il est donc logique de prendre le temps nécessaire pour que toutes les opinions puissent s'exprimer et se confronter. Cela ne signifie évidemment en aucune manière qu'un moratoire est décrété dans le domaine de l'eau dans l'attente de l'aboutissement de ce processus, bien au contraire. La réflexion de long terme que nous menons coexiste avec des actions à effet plus rapide, qui pour certaines ont une importance tout à fait considérable. Ainsi par exemple du chantier de la réduction de la pollution des eaux par les substances chimiques. En adoptant la directive cadre européenne sur l'eau fin 2000, la France s'est engagée à atteindre des objectifs ambitieux de bon état et de non dégradation des milieux aquatiques. Cela passe par l'identification de substances prioritaires, qui devront ensuite faire l'objet de plans de réduction. Cette démarche est au cur de la discussion actuellement en cours d'une directive fille concernant ces substances prioritaires. Afin d'améliorer dès aujourd'hui la connaissance des émissions polluantes, mon ministère débute une action nationale sur cinq ans de recherche de substances polluantes dans les rejets aqueux des installations classées et des stations d'épuration urbaines. Cela concerne l'ensemble des 33 substances prioritaires de la directive cadre. L'action est menée au niveau régional par un comité de pilotage animé par la DRIRE et incluant les agences de l'eau, les DIREN, les organisations patronales et les associations de protection de l'environnement. Sur la base des informations qui auront été acquises dans un premier temps, des mesures correctives seront engagées dans les installations industrielles concernées. La politique des déchets relève de la même dynamique que celle qui est menée sur l'eau : d'une part une action ancrée dans le concret et l'efficace, pour améliorer quotidiennement les conditions de traitement de nos déchets ; mais en parallèle, une réflexion visant à dégager des axes pour le long terme, afin de relayer la loi de 1992, arrivée à échéance. La première catégorie d'actions a été développée dans ma communication en Conseil des Ministres de juin dernier. Elle tient en cinq priorités : le développement de filières de recyclage, la lutte contre les pénuries de capacités, la maîtrise des coûts, la réduction à la source des déchets, la protection de l'environnement. La visite de Pollutec, outre qu'elle est révélatrice de l'ampleur prise par l'élimination des déchets, illustre plusieurs de ces axes. Ainsi, en présentant tout l'éventail des procédés techniques applicables à la collecte et à l'élimination des déchets, elle pose inévitablement la question des coûts, qui suscite maintenant régulièrement des réflexions des élus, des contribuables, et également des milieux des entreprises. Les industriels du secteur doivent prendre en compte cette préoccupation grandissante, qui constitue une tendance lourde et qui deviendra, de plus en plus, un critère de choix prépondérant pour les décideurs locaux. C'est en pensant à cette préoccupation autant qu'aux enjeux environnementaux que j'ai remis à l'ordre du jour une priorité de réduction à la source dans le domaine des déchets. Toutes les actions contribuant à limiter la production des déchets et plus généralement à prévenir l'impact environnemental de notre mode de vie et de consommation doivent être mises en valeur. Je me félicite donc que parmi les lauréats du prix que je m'apprête à remettre figure aujourd'hui un nouvel appareil d'éclairage de sécurité qui, par une éco-conception poussée, allie la réduction de l'utilisation de substances dangereuses et les économies d'énergie. C'est une nouvelle démonstration s'il en était besoin, de ce double bénéfice qu'offrent souvent les actions de prévention des pollutions, de réduction des déchets et de limitation des consommations d'eau ou d'énergie. Je note au passage que cet appareil constitue aussi une anticipation de notre nouveau règlement sur les produits électriques et électroniques, qui sera la prochaine filière mettant en uvre la responsabilité élargie des producteurs en France. La présence de nombreuses entreprises spécialisées dans l'épuration des fumées est enfin l'occasion de réaffirmer la grande fermeté dont j'entends qu'on fasse preuve dans la mise aux normes des différentes unités dédiées au traitement de déchets, et en particulier dans le respect de l'échéance qui touche fin 2005 les incinérateurs d'ordures ménagères. En parallèle à ce progrès continu, qui touche simultanément plusieurs domaines d'action, et auquel de nombreux exposants de Pollutec contribuent, j'ai engagé avec le Conseil National des Déchets un débat sur une future loi sur les déchets, qui aboutira courant 2004. Cette loi devra aborder les questions délicates de l'étendue du service public, et du financement de la gestion des déchets. Le domaine de l'énergie enfin est au cur de l'agenda politique national et international, parce qu'il touche à ce qui sera sans aucun doute l'enjeu environnemental majeur de ce siècle, à savoir le réchauffement climatique. Un débat national a eu lieu, qui a conduit le Gouvernement à proposer des orientations, actuellement soumises à concertation. D'aucuns en ont retenu la place réaffirmée de l'énergie nucléaire. Réduire la politique énergétique à cet élément très voyant serait par trop simpliste. Une lutte efficace contre le changement climatique passe par un travail intense dans deux autres directions au moins aussi importantes, le développement des énergies renouvelables, et les économies d'énergie. J'ai eu l'occasion, au cours de mon parcours d'aujourd'hui, de voir la créativité dont certaines entreprises étaient capables dans ce domaine. Mais nous n'en sommes encore qu'aux prémisses. Laissez-moi dans ce domaine tenter une prévision, que je crois assez peu risquée : d'ici dix ans, le secteur énergie de Pollutec sera au moins aussi important que celui de l'eau ou celui des déchets. Il n'y a qu'à voir les efforts de recherche développés par exemple par les Etats-Unis pour comprendre tout l'enjeu qui va s'attacher à ce secteur industriel dans les prochaines années. J'avais mis l'accent, au cours de l'année 2003, sur des sujets qui ont pu vous apparaître un peu éloignés de Pollutec, mais qui étaient incontestablement politiquement et techniquement urgents. Il a s'agi des risques d'une part, technologiques et naturels bien sûrs au travers de la loi du 30 juillet 2003, mais aussi nucléaires et sanitaires, et de la Charte de l'environnement, qui est destinée à former les bases d'un droit de l'écologie solide. L'année 2004 sera davantage axée sur le quotidien des Français, à travers des thèmes qui touchent tous nos concitoyens, comme l'eau, l'énergie et les déchets. Je suis convaincue que les éco-industries seront un appui précieux pour aider les pouvoirs publics à faire aboutir des réformes lourdes, mais indispensables (source http://www.environnement.gouv.fr, le 5 décembre 2003)