Déclaration de M. Jean-Michel Lemétayer, président de la FNSEA, sur les propositions de la section nationale des fermiers et métayers en faveur d'un fonds agricole et la réforme de la PAC, Angers le 12 février 2004.
Date: 2004-02-12
Orateur: Jean-Michel Lemetayer
Fonction: FRANCE. FNSEA, président

Monsieur le Président, mon cher Bernard, Mesdames, messieurs, Chers amis, Je suis très heureux de participer, cette année, à votre congrès. Je n'ai pas pu assister à la table ronde qui s'est tenue tout à l'heure. Car vous le savez, la pression médiatique qui s'est abattue sur la FNSEA nous impose d'être présents sur tous les fronts, et je peux vous assurer que ce n'est pas de tout repos. Mais j'y reviendrai tout à l'heure. Je voudrais d'abord vous donner mon sentiment sur vos propositions en faveur du fonds agricole. Je ferai ensuite le point sur la réforme de la PAC. [les avancées du fonds agricole] J'ai pris connaissance, avec intérêt, de vos avancées sur le fonds agricole. Et je voudrais vous féliciter pour les travaux que vous menez sur ce sujet depuis quelques années. Féliciter l'équipe nationale mais aussi tout le réseau des fermiers qui s'investit sans compter dans un travail long et difficile. Cette année, vous avez encore affiné vos propositions dans un rapport d'orientation dont il faut souligner la qualité et la rigueur. Mais j'ai relevé dans votre rapport qu'il n'était " pas question de vouloir le fonds agricole à tout prix ". Vous dites là votre volonté de débattre et d'échanger sur un sujet à manier avec précaution. D'ailleurs, vous précisez bien que votre rapport est le point de départ d'une réflexion plus large. Et vous avez raison. Le sujet est à manier avec précaution, vous le savez d'autant plus qu'il suscite entre vous des discussions poussées. Vous connaissez les critiques qui sont adressées à la mise en place du fonds agricole tel que vous le proposez. Certains craignent un affaiblissement du statut du fermage, d'autres s'inquiètent du poids économique que cela représenterait pour un jeune installé, d'autres encore s'interrogent sur ses conséquences sur la propriété. Dans vos propositions, vous tenez compte de ces critiques et vous démontrez, avec le cadre que vous souhaitez mettre en place, que les risques présentés peuvent être évités. Et il faut surtout souligner qu'avec ce fonds agricole, il est possible de donner une réalité à l'exploitation agricole, qu'il est possible de reconnaître le travail de toute une vie et surtout de transmettre un outil économique complet et viable. Je soutiens pleinement votre démarche d'autant plus que vous mettez votre réflexion au service d'objectifs salutaires pour notre agriculture : la pérennité des exploitations et leur transmission. Mais je sais, que tout comme moi, vous êtes conscients des changements importants que cette proposition peut entraîner. C'est pourquoi je vous encourage à continuer à confronter vos thèses, comme vous avez pu le faire aujourd'hui dans le cadre de votre table ronde. Engager ces discussions, ne pas avoir peur de tout mettre sur la table, c'est aussi une manière de parler du statut du fermage et de le défendre. Je n'ignore pas les attaques incessantes qu'il subit à chaque loi en discussion. Les travaux sur la loi rurale ou encore sur la loi risques nous montrent qu'il faut être constamment vigilants et que sans la SNFM, les droits du locataire seraient réduits depuis longtemps. Les discussions vous devez continuer à les mener avec les bailleurs de la SNPR, dans le cadre de la commission tripartite. Les bailleurs, qui ont engagé un travail de réorganisation et de renforcement de leurs sections, sont vos interlocuteurs naturels pour toutes les questions relatives à la propriété. A la FNSEA, nous soutenons la SNPR et je sais que je peux compter aussi sur votre engagement. Il y va de l'intérêt du statut du fermage. [La réforme de la PAC] Votre vigilance ne doit surtout pas faiblir en ce moment alors que se met en place une réforme de la PAC. Cette réforme, avec le nouveau dispositif des droits à paiement risque d'avoir des conséquences capitales sur nos structures agricoles. Je veux rappeler que cette réforme n'est pas la nôtre, nous l'avons dit souvent. Et le Gouvernement, qui a signé l'accord de Luxembourg, doit assumer les conséquences de ses actes. Aujourd'hui, nous attendons encore des précisions sur les modalités d'application de la réforme. Nous avons besoin de savoir, chaque exploitant a besoin de savoir quand va s'appliquer la réforme, comment vont se gérer les droits à paiement, quel sera le fonctionnement de la période transitoire. Les questions sont trop nombreuses sans que personne ne soit en mesure d'apporter des réponses. Les Pouvoirs publics nous laissent mariner dans une incertitude inacceptable. Les discours se contredisent, en particulier sur les droits à paiement, semant le doute et la confusion dans les campagnes. La loi d'orientation ou de modernisation qu'on nous annonce apportera peut-être les réponses nécessaires. Mais pour l'instant, il y a urgence. Il est inconcevable de bloquer toutes les exploitations agricoles françaises, de geler les investissements en se défaussant sur la commission européenne. Mais je peux vous assurer que nous n'attendrons pas la loi de modernisation pour faire avancer nos idées. [Le meeting du 1er mars et le congrès] Le 1er mars, nous nous retrouverons pour un meeting qui rassemblera 5000 militants. Un meeting sur le thème " Paysans Demain ". Ensemble, nous y affirmerons notre projet pour l'avenir de l'agriculture. Une agriculture qui demain devra relever les défis de la production, de l'entreprise, de l'aménagement du territoire et du développement durable. Et je peux vous assurer que les 5000 voix seront entendues par les responsables politiques de ce pays. Et ensuite, nous nous retrouverons les 30, 31 mars et 1er avril pour notre congrès. Cette année, nous nous interrogerons sur " Quel syndicalisme demain ? " En effet, face à une crise générale de l'engagement militant, à une remise en cause des corps intermédiaires, à une défiance vis à vis de l'agriculture, le syndicalisme agricole qu'incarne la FNSEA a-t-il encore un avenir ? Ces questions sont abordées avec franchise, sans tabous ni faux-semblants dans le rapport d'orientation. Un rapport que votre secrétaire général, François Giacobbi connaît déjà puisqu'il a activement participé au groupe rapport. Ces questions sur l'engagement, sur le militantisme, sont des thèmes qui ne peuvent échapper aux fermiers et métayers, qui sont, dans l'organisation de la FNSEA un modèle de l'engagement et du militantisme. Je connais en effet le dynamisme de votre équipe nationale, menée par votre président et votre secrétaire général. Et je sais aussi toute l'activité développée par les sections départementales. [Les attaques contre la FNSEA] Se serrer les coudes c'est encore plus nécessaire aujourd'hui, alors que la FNSEA est attaquée. Vous avez tous entendu parler, évidemment, de cette affaire de financement " soit-disant occulte " dont aurait bénéficié la FNSEA. Je vais être très clair, et je le dis en pesant mes mots : à aucun moment, les collaborateurs ou les élus de la FNSEA n'ont détourné le moindre centime, ni à leur profit, ni à celui de la FNSEA. Ce sont des gens profondément honnêtes et dévoués à notre organisation : je les assure de notre soutien. Le procès qui nous est fait, c'est celui de la solidarité. Depuis un quart de siècle, une partie des taxes parafiscales payées par les céréaliers ont abondé un fonds de solidarité en faveur des éleveurs : soutien à leurs outils de transformation, aides à l'organisation des éleveurs. Sur ce dernier point, en toute transparence, et avec l'accord écrit des ministres de tutelle, un appui au renforcement des organisations représentatives des éleveurs avait été mis en place. C'est grâce à cet appui que les organisations de l'élevage ont pu s'acquitter en partie de leurs cotisations à la FNSEA. Et c'est ainsi que les éleveurs ont pu participer aux organismes de gestion des marchés, aux instances européennes et internationales. Voilà la vérité. Rien de moins et rien de plus. La FNSEA n'acceptera pas de se faire instrumentaliser. Son seul objectif est la défense et la promotion des paysans français. Des organisations concurrentes ne la détourneront pas de cet objectif en utilisant des agitations médiatiques ou judiciaires. La procédure a été ouverte il y a quatre ans et demi. Elle est toujours à l'instruction. Mon souhait le plus fort est que tout ceci se termine au plus vite, que toute la lumière soit faite, et qu'il soit mis fin à tous ces sous-entendus et procès d'intention. [Conclusion] Monsieur le Président, mon cher Bernard, Mesdames, messieurs, Chers amis, Entre les attaques dont nous sommes l'objet, les différents projets législatifs et la réforme de la PAC, nous avons plus que jamais besoin d'un syndicalisme fort et agissant. Je sais que je peux compter sur les militants que vous êtes pour que nous défendions ensemble la FNSEA, le syndicalisme agricole et notre projet pour une agriculture moderne, performante, respectueuse de l'environnement, à dimension humaine. Je vous remercie. (source http://www.fnsea.fr, le 16 février 2004)