Déclaration de M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, sur le développement de la filière du fret et ses conséquences sur le développement durable, Paris le 14 juin 2006.
Date: 2006-06-14
Orateur: Dominique Perben
Fonction: FRANCE. Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Madame la Ministre, Messieurs les Ministres, Mesdames et Messieurs les Députés et Sénateurs, Mesdames et Messieurs, C'est un grand plaisir de participer à vos travaux sur l'avenir du fret, tant cette question est essentielle pour notre développement durable. La France est au centre de l'Europe, elle est donc particulièrement concernée, tant par ses propres besoins de déplacements que par le transit qui la traverse. Alors que le pétrole se situe désormais autour de 70 dollars le baril, et cela sans doute durablement, je tiens tout particulièrement à saluer l'initiative d'un tel colloque, et ses organisateurs Martial Saadier et François-Michel Gonnot. Comme vous l'avez souhaité la question du fret doit être abordée globalement, et je me réjouis que l'ensemble des modes soient représentés aujourd'hui. Le transport routier est un mode très souple, qui répond aux attentes de délai et de fiabilité des chargeurs. Son efficacité est aujourd'hui un gage de la vitalité de notre économie. Il faut le rappeler sans dogmatisme. Le transport ferroviaire et le transport fluvial ont aussi leur secteur de pertinence, notamment sur les axes où se concentrent les trafics ou pour les trafics lourds, y compris sur de courtes distances. Ces modes présentent des avantages pour l'environnement, avec une consommation énergétique et des nuisances moindres. Ceci ne doit pas les empêcher, eux aussi, d'améliorer leurs performances en termes de consommation énergétique et d'émissions polluantes ; c'est le sens des démarches "zéro pétrole" de la SNCF ou des normes que nous avons instaurées pour les locomotives diesel et les bateaux fluviaux. Mon action se décline selon deux orientations que j'ai eu l'occasion de rappeler le 29 mars dernier, à l'occasion de la présentation au Conseil des ministres du plan de développement des modes non routiers. Il s'agit d'une part de rechercher la complémentarité entre les modes, de façon pragmatique, pour que la chaîne de transport soit la plus efficace. Il s'agit d'autre part de privilégier, à chaque fois que cela a un sens économiquement et écologiquement, les modes non routiers, en raison de leur intérêt pour l'environnement. Pour répondre à ces objectifs le gouvernement a pris des mesures fortes : d'une part pour améliorer la qualité des opérateurs et de leurs offres. L'ouverture du fret ferroviaire à la concurrence va apporter un nouveau souffle à ce secteur : la SNCF revoit ses méthodes pour mieux répondre aux attentes de ses clients, de nouveaux opérateurs apparaissent : ils sont aujourd'hui 6 nouveaux entrants à disposer d'un certificat de sécurité leur permettant d'opérer en France. Les objectifs du plan fret ont été tenus ; l'année 2006 est importante car elle doit permettre à la SNCF de renouer avec la croissance des trafics après les efforts accomplis. La mission que j'ai confiée à M. Chauvineau pour favoriser les dessertes fret locales, complémentaires des grands axes nationaux, a permis de préfigurer des opérateurs ferroviaires de proximité. Un intérêt local fort se manifeste dans plusieurs régions. Cette démarche doit redonner aux acheminements terminaux toute la souplesse nécessaire : c'est ce qu'ont déjà fait, avec succès, quelques uns de nos voisins comme la Suède. Le développement des autoroutes ferroviaires : après l'expérimentation de l'autoroute ferroviaire alpine, la mise en place de l'autoroute ferroviaire Perpignan-Luxembourg est prévue pour le début de l'année prochaine. Une autoroute ferroviaire Atlantique est également en préparation. L'intérêt porté par le gouvernement pour les autoroutes maritimes a été confirmé en CIADT (Comité interministériel d'Aménagement du Territoire). L'autoroute Atlantique doit être considérée comme un prolongement de la route ; sa réussite nécessite qu'elle s'appuie sur le soutien des transporteurs. C'est pourquoi nous avons retenu une démarche d'appel à projets, favorisant la mobilisation des opérateurs. Mon homologue espagnole devrait me confirmer rapidement l'accord officiel de l'Espagne pour la mise en place de la Commission inter-gouvernementale qui pilotera la démarche au plan opérationnel. Le transport fluvial connaît quand à lui une période de grand développement. Je m'en réjouis car ce mode de transport est particulièrement souple et moderne. L'Etat apporte sa contribution au travers du contrat d'objectifs et de moyens de VNF (Voies navigables de France) et à des investissements importants. L'innovation doit également faire partie intégrante de notre politique de transports : elle doit être mise au service de l'amélioration de la qualité de service et de la productivité des modes complémentaires à la route, car c'est cela qui leur permettra de gagner des parts de marché. Ainsi, à l'initiative du Groupement national du transport combiné, j'ai demandé à la SNCF et à RFF (Réseau ferré de France) avec l'appui de la DGMT (Direction générale de la Mer et des Transports), de travailler à la mise en place de trains longs, permettant à peu de frais un important gain de productivité. De la même manière, le transport des marchandises constitue un axe de recherches important dans le PREDIT (Programme national de Recherche et d'Innovation dans les Transports terrestres). D'autre part en promouvant une politique ambitieuse d'investissements : 3 TGV en construction en 2006 : TGV Est , Rhin-Rhône et Perpignan-Figueras. une accélération des contrats de plans en 2006, avec un effort sur les modes alternatifs : cette année, l'AFITF (Agence de financement des Infrastructures de Transports de France) financera les projets ferroviaires maritimes et fluviaux à hauteur de 2 milliards d'euros, et pour 1,1 milliards, les projets routiers. Le plan d'action 2006-2010 du réseau ferré national est doté de 1,8 milliards d'euros afin de redonner son intégrité au réseau. C'est la 1ère fois qu'un tel plan est mis en oeuvre. Le secteur ferroviaire et fluvial vont bénéficier des innovants. Le CIACT (Comité interministériel d'Aménagement et de Compétitivité du Territoire) de l'automne dernier a décidé de recourir à ces procédures pour accélérer les investissements, notamment sur les lignes nouvelles Nîmes-Montpellier et Sud Europe Atlantique. Les conditions de mise en oeuvre des PPP (Partenariat Public-Privé) dans le domaine ferroviaire seront précisées dans un décret qui paraîtra cet été. RFF organise le 4 juillet prochain un colloque sur ce thème pour mobiliser les acteurs. Cette politique ambitieuse d'investissements, de réformes de structures et d'innovation, je souhaite la compléter par une utilisation large des instruments économiques. Il y a d'abord les mécanismes d'aides : la réforme de celle relative au transport combiné n'est pas pour rien dans le succès du transport fluvial de conteneurs. Il y a ensuite les mécanismes plus nouveaux, comme les certificats d'économie d'énergie, pour lequel mon ministère est associé au ministère de l'Industrie pour ouvrir la possibilité d'une utilisation dans le secteur des transports. Enfin, une orientation de nos transports de fret vers moins de consommation d'énergie et moins de gaz à effet de serre ne pourra se faire qu'avec une bonne connaissance des émissions de CO2 liées aux décisions en matière de transport. Il faut pour cela que les chargeurs et les transporteurs disposent d'une méthode d'évaluation simple et efficace des émissions associées à chaque opération de transport. Certains travaux, je pense à ceux impulsés par EPE (Entreprise pour l'environnement) ou TLF (Fédération des entreprises de Transport et Logistique de France), sont très intéressants : je vais m'employer à les faire partager, à les valoriser, à examiner de quelle manière nous pouvons construire des outils et des méthodes d'évaluation communs. Enfin, je voudrais rappeler que le développement équilibré du transport de fret est intimement lié à la garantie de sécurité et de sûreté. Dans ce domaine une de ses missions fondamentales du ministère des Transports est de définir les normes applicables et de s'assurer de leur respect. La culture de sécurité est ancienne et va en croissant dans ce ministère mais aussi chez les opérateurs. Elle s'appuie sur un corpus réglementaire et technique dont une bonne partie est désormais européenne ou même internationale. La sûreté dans le domaine du fret est une préoccupation plus récente. C'est une exigence internationale essentielle pour nos échanges internationaux. Toute la chaîne de transport est concernée, sa "robustesse" est celle du maillon le plus faible. Aussi cette question figure aujourd'hui en bonne place dans les priorités de mon ministère, comme vous le précisera plus en détail M. Aubas cet après-midi. Pour conclure, je voudrais vous confirmer l'implication du ministère des Transports dans le développement de transports de fret performants. C'est une question essentielle pour notre développement économique et pour l'emploi. Mais les préoccupations de développement durable, de sécurité et de sûreté sont des enjeux sur lesquels nous investissons de plus en plus de moyens humains, pour aider l'ensemble des modes à innover, à s'améliorer et à répondre aux enjeux de notre temps. Source http://www.equipement.gouv.fr, le 16 juin 2006