Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur l'avant projet loi de programme de la recherche, Paris le 5 octobre 2005.
Date: 2005-10-05
Orateur: Gilles de Robien
Fonction: FRANCE. Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Mesdames et Messieurs, Je suis très heureux de vous retrouver, avec François GOULARD, pour vous présenter le Pacte pour la Recherche, annoncé la semaine dernière par le Premier Ministre. Et ce, à l'heure où le Conseil Economique et Social vient de recevoir l'avant-projet de loi de programme pour la Recherche, sur lequel son avis est très attendu par le Gouvernement. Je voudrais vous parler aujourd'hui, ici, de notre futur : de l'avenir de la France et de l'Europe, tel que nous avons les moyens de le dessiner aujourd'hui, en prenant les bonnes décisions, et en faisant preuve de combativité et de solidarité. La Recherche française est au centre du débat public. Toutes les grandes questions nous y ramènent : l'intensification de la concurrence internationale, notre capacité à comprendre l'évolution du monde, de la société ou l'ampleur des défis environnementaux. D'abord la concurrence internationale. Nous sommes engagés dans une compétition mondiale pour la suprématie dans la Connaissance. En France, en Europe, ce qui se joue, c'est notre puissance. C'est le dynamisme de notre économie. Ce sont, bien sûr, nos emplois : ceux d'aujourd'hui, ceux de demain. Comme à d'autres moments décisifs de notre Histoire, nous allons nous mobiliser et nous rassembler pour relever le défi. Depuis quinze ans, la mondialisation connaît une accélération sans précédent. Elle suscite des inquiétudes. Mais elle offre aussi des possibilités nouvelles. La compétition économique est toujours plus âpre. Les positions des entreprises, et même des nations, évoluent avec une rapidité inconnue jusqu'ici dans l'Histoire. La demande de matières premières explose. Dans cette compétition mondiale, bien réelle, pour l'excellence scientifique, notre recherche est la solution. La seule véritable réponse c'est que nous développions des avantages concurrentiels, c'est-à-dire des domaines dans les quels notre pays, et l'Europe de façon plus générale, ont les moyens d'être les meilleurs ou parmi les meilleurs. Ces avantages, le sommet de Lisbonne les a bien identifiés. Nous devons fonder notre développement économique sur la connaissance et la capacité d'innovation pour avoir toujours une révolution technologique d'avance. Cette capacité à anticiper, à innover ne s'improvise pas ; elle ne se décrète pas. Elle doit s'appuyer sur une recherche appliquée mais aussi et surtout fondamentale. Fondamentale et appliquée, j'insiste ! Sans la recherche fondamentale, bien des progrès scientifiques ou technologiques n'auraient pas vu le jour. Je ne prendrai qu'un exemple. La cryptographie et donc notre capacité à commercer de façon sécurisée sur Internet sont directement issues des recherches de mathématiques pures de Gallois, en 1840. Aujourd'hui, il ne faut plus attendre 150 ans pour que la recherche fondamentale trouve des applications concrètes. Recherche fondamentale et appliquée sont profondément imbriquées : c'est la complexité des savoirs même qui veut cela. Il serait alors illusoire de se dire : " Laissons les autres dépenser en recherche fondamentale et concentrons nous sur la recherche appliqué en profitant des recherches des autres. " Très vite, nous serions déconnectés et incapables de simplement comprendre l'enjeu et l'ampleur de telle ou telle découverte. Il serait bien évidemment tout aussi suicidaire de ne se concentrer que sur la recherche fondamentale en laissant aux autres le soin d'exploiter les découvertes pour en tirer des applications techniques, technologiques, ou de toute autre nature. Pour assurer des emplois pérennes à nos enfants et nos petits-enfants, nous devons aujourd'hui doter notre pays d'une recherche d'excellence, car, dans la compétition pour la connaissance, il ne sert à rien d'être le deuxième à faire une découverte, à trouver une application. Après la concurrence internationale, notre capacité à comprendre l'évolution du monde. La mondialisation rend le monde plus mouvant, plus complexe plus difficile à appréhender sous la masse d'informations dont nous sommes abreuvés. Or dans ce monde dont les distances se raccourcissent grâce aux technologies, de communication et de transport, et dont les mouvements s'accélèrent, le rapport à l'autre change aussi. Ces bouleversements inquiètent, et c'est compréhensible. Les Sciences Humaines et Sociales nous apportent justement des repères pour regarder au delà des inquiétudes et des risques. Pour décrypter le quotidien, en le mettant en perspective. Pour comprendre nos identités culturelles dans ce village mondialisé. Après la concurrence internationale et notre capacité à comprendre l'évolution du monde, l'ampleur des défis environnementaux. Les récents drames notamment aux Etats-Unis ou dans le Sud de la France nous rappellent que l'activité humaine avait vraisemblablement des conséquences sur les équilibres vitaux de la planète, et en particulier sur son climat. Face aux risques, le principe de précaution est la réponse d'urgence. Mais la réponse d'avenir, c'est de comprendre les évolutions et de concevoir les solutions. Cela n'est possible que par une recherche globale qui soit capable d'appréhender et d'analyser toujours plus finement les phénomènes. Prenons le changement climatique. Nous avons mis longtemps à réaliser les phénomènes provoqués par l'activité humaine. Et pourtant, nous avions toutes les clés élémentaires en main : l'observation par satellite de la terre et des océans, les modèles sophistiqués de météorologie, la compréhension des écosystèmes. Dans les années à venir, il faudra combiner ces clés élémentaires pour comprendre et prévoir le rôle des océans dans la régulation du climat, les conséquences sur les migrations des poissons ou des oiseaux, et leurs propres conséquences sur l'agriculture et la pisciculture ou le développement de nouveaux virus. Le pétrole ou plutôt l'après-pétrole. L'émergence de nouvelles puissances économiques comme l'Inde ou la Chine accroissent la demande, avec les conséquences qu'on connaît sur les prix du pétrole. La question des énergies de substitution, moins émettrices de gaz à effet de serre, est clairement au centre du débat. Là encore, les réponses, nous les trouverons grâce à la recherche. Il y a les biocarburants aujourd'hui, les piles à combustibles demain. Mais nous investissons aussi à long terme, avec le projet ITER dont l'ambition est de maîtriser la fusion thermonucléaire, l'énergie des étoiles, une énergie propre, sans radioactivité, sans effet de serre, et quasi inépuisable. Et c'est en France qu'on construit le pilote. C'est en France que se regrouperont la plupart des équipes de chercheurs venus du monde entier. Nous avons besoin de la recherche dans notre vie quotidienne. C'est notre propre avenir qui est en jeu. Cette voie-là, la voie de la science, notre pays a su la prendre durant les cinquante dernières années. Avec un succès indéniable, puisque nous sommes devenus la 5 e puissance scientifique mondiale. Alors pourquoi, aujourd'hui, cette morosité autour de notre recherche ? Eh bien, nous faisons face à une sorte de paradoxe : les chercheurs français sont excellents. J'en veux pour preuve que les plus grandes universités, notamment américaines, n'hésitent pas à se battre pour les attirer. Mais notre système de recherche dans son ensemble paraît aujourd'hui moins performant qu'autrefois, et je dirais beaucoup moins performant que ceux qui le font fonctionner ! Nous ne nous sommes pas adaptés à l'évolution du monde : notre recherche n'est pas assez réactive, elle est trop dispersée, et n'atteint souvent pas la taille critique ; bref, ses procédures, ses structures se prêtent mal à l'offensive permanente que réclame la concurrence internationale. On peut certes discuter telle ou telle enquête, relativiser tel ou tel chiffre ; mais enfin lorsque tous les indicateurs, d'où qu'ils viennent, manifestent une même tendance, l'heure n'est plus à discuter les chiffres ! L'heure est à retrousser nos manches pour mettre en place des solutions ! Je le répète, nos chercheurs ne sont évidemment pas en cause, puisqu'ils sont courtisés par la planète entière ! Nous avons un problème d'organisation. Et ce problème, les chercheurs sont les premiers à vouloir y apporter des solutions. C'est pourquoi depuis deux ans, nous avons discuté, réfléchi, travaillé avec eux, et l'ensemble de la communauté scientifique, pour aboutir à un diagnostic clair et à des orientations déterminées. Ce diagnostic, nous l'avons établi, il fait consensus. Les symptômes que je décrivais tout à l'heure trahissent plusieurs problèmes de fond ; à chaque problème, ce projet de loi prévoit d'apporter des solutions structurelles. C'est pourquoi le Pacte pour la Recherche que nous vous présentons aujourd'hui répond à 5 objectifs essentiels : Renforcer nos capacités d'orientation stratégique et de définition des priorités Bâtir un système d'évaluation de la recherche unifié, cohérent et transparent Rassembler les énergies et faciliter les coopérations entre les acteurs de la recherche Offrir des carrières scientifiques attractives et évolutives Intensifier la dynamique d'innovation et tisser des liens plus étroits entre la recherche publique et la recherche privée Et nous devons délibérément inscrire ces cinq priorités dans le cadre de l'espace européen de la recherche, dans la perspective d'atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés avec nos partenaires au sommet de Lisbonne. ITER a montré à quel point l'Europe peut être forte lorsqu'elle est unie autour d'un même projet. Nous devons développer la création de laboratoires binationaux et européens. La rénovation du dispositif d'évaluation est à cet égard essentielle et être en phase - et même en avance - avec l'évolution des dispositifs européens. Bien sûr, pour mettre en uvre ces objectifs, il faut des moyens et je commencerai par là. Une recherche performante n'est pas gratuite. C'est pourquoi cette loi programme un effort public sans précédent en faveur de la recherche : 19,4 milliards d'euros supplémentaires par rapport à 2004 en cumulant les efforts sur les années 2005 à 2010. Avec cette progression, le budget total pour la recherche sera de 24 Mds euros pour l'année 2010, soit 26 % de plus que le budget pour l'année 2004. Mais s'il faut investir, il ne faut pas le faire n'importe comment ! C'est pourquoi, la question des moyens est absolument inséparable de celle de leur emploi. Sur ce point, le projet de loi apporte d'importantes nouveautés pour assurer une efficacité maximale de l'argent public investi (grâce à de nouveaux mécanismes de financement et une meilleure évaluation de la recherche). Je vais y revenir. Reprenons nos cinq objectifs. Premier objectif : Renforcer nos capacités d'orientation stratégique et de définition des priorités Dans un monde hyperconcurrentiel, il convient en effet de ne pas disperser ni dissiper nos forces ; nous devons choisir des orientations précises, s'y tenir et y mettre suffisamment de moyens pour faire les premiers la différence. Pour répondre à ce besoin de pilotage et de financement plus efficaces, le Pacte pour la Recherche prévoit la création par décret d'un Haut Conseil de la Science et de la Technologie, placé auprès du Président de la République. Il sera composé de 20 personnalités compétentes dans le domaine scientifique - tous les domaines, y compris les sciences de l'homme et de la société. Il sera chargé d'éclairer les décisions du gouvernement sur les priorités de notre politique de recherche à long terme avec une vision prospective sur les grands objectifs de la science en tenant compte des intérêts de la société à court, moyen et long termes. Deuxième objectif : Bâtir un système d'évaluation de la recherche unifié, cohérent et transparent L'évaluation, c'est la conséquence naturelle de la liberté de recherche du chercheur. Notre système d'évaluation est aujourd'hui disparate, hétérogène, pas assez reconnu, pas assez respecté. Ce sont les conclusions même des Etats généraux de la recherche, qui souhaitent une évaluation harmonisée, systématique, rigoureuse, transparente, rendue publique, aux conclusions claires, aux conséquences certaines, indépendante des décisions qui en découlent. Car il n'y a pas d'attractivité et ni de visibilité internationales sans évaluation objective : c'est sur ses points forts que l'on noue des partenariats, et il faut pouvoir les démontrer. A cette fin, le projet de loi prévoit la création de l'Agence de l'évaluation qui sera guidée par les principes suivants : Une évaluation systématique ; Une évaluation de qualité ; Une évaluation transparente ; Une évaluation suivie de conséquences. François Goulard vous en parlera plus longuement tout à l'heure. Troisième objectif : Rassembler les énergies et faciliter les coopérations entre les acteurs de la recherche Nous voulons inciter les acteurs. Inciter, car, la base de notre démarche, c'est d'abord l'initiative et le volontariat. C'est à la communauté scientifique de se prendre en main et de décider de l'avenir qu'elle souhaite se bâtir. Notre rôle, c'est de définir le cadre, les outils et d'y mettre les moyens. Mais la toile, l'uvre, c'est aux chercheurs, aux enseignants-chercheurs, aux ingénieurs de recherche, aux personnels administratifs de la recherche de la concevoir. Le cadre : Deux démarches complémentaires les PRES et les Campus de Recherche. Pourquoi deux démarches ? Parce que les différents classements internationaux révèlent deux faiblesses. Nos pôles universitaires sont aujourd'hui trop petits pour être visibles et ainsi pouvoir attirer les meilleurs enseignants, chercheurs et étudiants. Nos acteurs sont trop dispersés sur les grandes thématiques de recherche, en particulier les thématiques d'avenir. Dans les deux cas, la clé est bien d'inciter les acteurs à travailler plus ensemble pour affronter " la concurrence ". Dans le cas des PRES , il s'agit d'inciter les acteurs travaillant sur un même territoire à se regrouper en vue de renforcer l'efficacité de leurs actions, de favoriser une approche multidisciplinaire de la recherche scientifique, et d'accroître leur reconnaissance internationale. Toutes les disciplines et toutes les thématiques sont possibles : le moteur, c'est la volonté des acteurs de se développer ensemble, et pas les uns au détriment des autres, de développer des synergies, de constituer des écoles doctorales pluridisciplinaires. Aujourd'hui dans chaque agglomération, je sais que l'ensemble de la communauté scientifique y a travaillé et est prête. Il ne manquait plus que l'outil pour que cette volonté se concrétise - " le catalyseur ", diraient les chimistes - et que les projets longuement mûris deviennent réalité. Avec les Campus de Recherche, on vise à faire émerger une masse critique scientifique d'envergure mondiale sur les grandes thématiques. Il s'agit d'inciter les acteurs à se rassembler autour d'un projet scientifique précis sur des thématiques dans lesquelles les forces de recherche sont aujourd'hui trop éclatées, par exemple l'économie, les neurosciences, la culture méditerranéenne etc. Les acteurs, de leur initiative, proposent alors de mettre en commun leurs moyens attachés à la thématique ou les thématiques qu'ils retiennent : école doctorale, laboratoires, structures de valorisation, etc. Après le cadre, on a bien sûr prévu des outils juridiques pour faire en sorte que les regroupements fonctionnent le plus efficacement possible. C'est ce que propose le projet de loi avec deux outils nouveaux l'Etablissement Public de coopération scientifique (EPCS) et la Fondation de coopération scientifique qui vous sont présentés en détail dans les fiches du dossier de presse. Après les outils, les moyens : 300 MEUR en 2006 additionnels par rapport à tous les montants annoncés, pour aider à mettre en place les PRES et les Campus de Recherche. Ces moyens seront déployés dans une logique de dotation initiale qui n'amputera pas les crédits de la Mission Interministérielle Recherche et Enseignement Supérieur. Cet accompagnement sera fonction de la qualité des projets. Et les projets de recherche issus du travail de coopération des PRES et des Campus de Recherche seront, bien entendu, éligibles aux financements de l'ANR. Avec les PRES et les Campus de Recherche nous nous donnons les moyens de dessiner aujourd'hui, le paysage de la recherche française des prochaines décennies, dans un esprit de combativité, mais aussi de solidarité. On clarifie nos atouts, on les rend visibles, donc on rend notre territoire attractif pour les coopérations scientifiques, pour les étudiants, pour les chercheurs, en prenant les bonnes décisions. Quatrième objectif : Offrir des carrières scientifiques attractives et évolutives François Goulard vous présentera en détail l'ensemble des mesures que nous avons prévue. Mais je souhaiterai vous dire quelques mots sur ce que nous avons prévus pour les jeunes chercheurs. L'Europe dans son ensemble souffre d'un déficit de chercheurs : l'urgence, c'est d'attirer les meilleurs esprits dans cette carrière, car le moteur de la recherche de demain, ce sont nos doctorants. Et je veux les assurer de notre soutien. Nous allons créer pour eux des parcours de réussite. Si je suis heureux que nos jeunes chercheurs et enseignants-chercheurs aillent parfaire leur formation à l'étranger, je veux que ce soit leur choix et pas une fuite de notre pays parce que nous n'aurions pas su les garder ; et surtout, je veux leur donner envie de revenir en France pour y poursuivre leur carrière. Les 3 000 postes supplémentaires mis en place dès l'an prochain vont constituer un appel d'air considérable. Les enseignants-chercheurs des PRES et des Campus de Recherche pourront bénéficier, au début de leur carrière, d'aménagements de leur service d'enseignement, sur la base d'un projet scientifique évalué : ils pourront ainsi concentrer leur énergie, et défricher plus efficacement les pistes neuves de la science, bref, faire fleurir leur potentiel de recherche. Nous allons mettre en place un environnement de travail plus attractif. Et, parce que la recherche ne se nourrit pas que d'amour des sciences et d'eau fraîche, nous avons prévu de revaloriser significativement les allocations de recherche de 8 % au 1er janvier 2006 et à nouveau de 8 % au 1er janvier 2007. Le nombre d'allocations de recherche, de post-doctorats, de contrats CIFRE sera fortement accru chaque année. Enfin, nous avons tous entendu parler de la fuite des cerveaux pour nous dire d'abord que c'était un drame pour notre pays puis que ce n'était qu'un mythe pour ne pas dire un miroir aux alouettes. Pour que les jeunes chercheurs ou enseignants chercheurs les plus brillants ne cèdent pas aux appels de l'étranger, nous avons décidé de créer un dispositif spécifique : les Bourses Descartes. Le Jury de l'Institut Universitaire de France - junior sélectionnera chaque année 100 à 150 chercheurs et enseignants chercheurs nouvellement nommés sur la base de leurs travaux scientifiques. Les lauréats bénéficieront pendant 5 ans d'une bourse d'un montant correspondant à une augmentation de 60 % de leur traitement. Les enseignants chercheurs seront déchargés de la moitié de leurs charges d'enseignement pour qu'ils puissent se consacrer à la recherche. Cinquième objectif : Intensifier la dynamique d'innovation et tisser des liens plus étroits entre la recherche publique et la recherche privée Le Conseil européen de Barcelone a fixé comme objectif à l'horizon 2010 que les dépenses de R D soient exécutées par le secteur privé à hauteur de 2 % du PIB. Or, avec seulement 1,4 %, la France souffre d'un déficit endémique dans ce domaine qu'il s'avère nécessaire et urgent de combler. L'effort de la Nation sera mené autour de cinq actions principales et complémentaires que vous détaillera François Goulard : l'aide à la croissance des jeunes entreprises innovantes avec l'Agence de l'Innovation Industrielle (AII), la mise en uvre de grands programmes technologiques, le renforcement du soutien à la recherche des PME, le développement des interfaces entre recherche publique et recherche privée et, enfin, le développement de l'attractivité du territoire national, notamment grâce aux pôles de compétitivité. Vous le voyez, ce pacte pour la recherche est né d'un diagnostic lucide et sans concession. Nous l'avons établi en concertation très étroite et permanente avec la communauté scientifique, dans toute sa diversité. A chaque difficulté nous apportons une voie permettant à l'ensemble de la communauté de faire évoluer les structures réponse structurelle, qui prend le problème à la racine. Nous allons à l'essentiel. Ce Pacte, voulu par le Premier ministre, est le fruit d'une longue réflexion avec les universitaires et les chercheurs. Toute la communauté l'attend ; et c'est tous ensemble que nous mènerons à bien sa mise en uvre, dans la sérénité et la concertation, pour le bien de la science française. L'ambition du Gouvernement est simple : redonner à la science française, qui n'en a jamais perdu la capacité profonde, les moyens d'entrer de manière conquérante dans le siècle qui s'ouvre ! La Nation se doit de donner aux scientifiques français, qui sont parmi les meilleurs du monde, les moyens techniques, institutionnels, financiers d'obtenir la réussite qu'ils méritent ! (Source http://www.education.gouv.fr, le 5 octobre 2005)