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Propos de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le droit au logement opposable, à Paris le 17 janvier 2007.
Date: 2007-01-17
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

- Depuis 2002, j'ai voulu que la Nation engage un effort massif pour le logement. C'est ce que nous avons fait avec le plan de rénovation urbaine, le plan de cohésion sociale et la loi portant engagement national pour le logement. - Les résultats sont là : on n'a jamais autant construit depuis 20 ans. Le nombre de nouveaux logements sociaux a été doublé. - Cet effort doit être poursuivi : l'objectif de 120 000 nouveaux logements sociaux par an est à notre portée. Nous devons aussi nous donner les moyens d'aller plus loin. L'objectif, c'est de rendre le droit au logement effectif. Pour cela, il doit devenir opposable. - Le droit au logement opposable, c'est un progrès social tout à fait considérable. C'est aussi un formidable levier pour l'action : pour l'Etat, qui sera responsable de la mise en oeuvre du droit au logement, mais aussi pour toutes les collectivités locales et tous les acteurs du logement social. Je les engage à redoubler d'efforts pour que chacun trouve à se loger décemment. - Je rends hommage au Haut comité pour le logement des personnes défavorisées, avec lequel nous travaillons depuis deux ans sur le droit au logement opposable. Je souhaite que le projet de loi soit adopté par le Parlement avant la fin de ses travaux.
Conseil des ministres du 17 janvier 2007. La mise en oeuvre de la conférence de la vie associative.
Date: 2007-01-17
Orateur: Jean-François Lamour
Fonction: FRANCE. Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative a présenté une communication relative à la mise en oeuvre de la conférence de la vie associative. Cette conférence s'est inscrite dans la continuité des nombreuses initiatives prises depuis 2002 par le Gouvernement pour répondre aux besoins des associations avec, notamment, la création en avril 2004 d'un ministère chargé de la vie associative et la présentation dès juillet 2004 de dispositions concrètes destinées à favoriser le développement des associations. Un an après l'annonce des 25 mesures visant à affirmer la place des associations dans le dialogue civil, à consolider les relations contractuelles entre les pouvoirs publics et les associations et à mieux encourager l'activité des bénévoles, la quasi-totalité d'entre-elles a été réalisé, en particulier : - la mise en oeuvre d'une assurance subventionnée largement par l'État qui a déjà bénéficié à 250 000 cadres et animateurs bénévoles en 2006 et en concernera 500 000 autres cette année ; - la création du titre-repas du volontaire associatif et du chèque-repas du bénévole utilisables dans plus de 160 000 points de restauration ; - l'augmentation de la durée maximale des conventions pluriannuelles d'objectifs de trois à quatre années ; 800 conventions de ce type ont été signées avec des associations pour un montant de 200 millions d'euros de subventions ; - l'amélioration sensible des délais et des modalités d'instruction et de paiement des subventions. A ces mesures s'ajoutent la publication du nouveau guide des bénévoles, le renforcement de la transparence financière des associations et des fondations reconnues d'utilité publique afin de conforter la confiance des donateurs ainsi que la mise en place du volontariat international et du volontariat associatif qui permettent aux personnes qui le souhaitent de consacrer leur temps et leur énergie à des missions d'intérêt général en bénéficiant d'une véritable protection sociale. L'accès au crédit des associations sera en 2007 facilité par la mise en place, avec le concours de la Caisse des dépôts et consignations, d'un pôle de garantie des associations qui répond à l'une des plus anciennes et importantes demandes du monde associatif. Par ailleurs, après une phase d'expérimentation, le brevet d'aptitude à la gestion associative, proposé par le Conseil national de la jeunesse, sera ouvert à l'ensemble des jeunes bénévoles. Enfin, l'installation dans les prochaines semaines du nouveau Conseil national de la vie associative marquera un nouveau rendez-vous pour le monde associatif. Cet espace de dialogue et de concertation contribuera au développement de la vie associative.
Lettre de félicitations de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée à M. Hans-Gert Poettering, pour son élection à la présidence du Parlement européen, le 17 janvier 2007.
Date: 2007-01-17
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur le Président, Cher Ami, Je souhaite, en mon nom personnel et au nom de la France, vous féliciter très chaleureusement pour votre élection à la tête du Parlement européen et vous adresser tous mes voeux pour la réussite de la haute mission que vous ont confiée les élus européens. Votre parcours d'excellence au sein de cette Assemblée, à laquelle vous avez attaché votre destin de façon ininterrompue depuis sa première élection au suffrage universel direct en 1979 trouve ainsi sa consécration. Je ne doute pas que votre grande expérience au sein de cette institution vous permettra d'assumer vos nouvelles fonctions avec talent. Comme vous le savez, la France accorde une attention toute particulière aux travaux du Parlement européen dont les missions n'ont cessé de se développer et qui apporte désormais une contribution incontournable à la construction européenne. Soyez assuré de l'entier soutien de la France à votre action qui, je n'en doute pas, s'inscrira dans un esprit de coopération franco-allemande. Je me réjouis de vous revoir dans le cadre de vos nouvelles fonctions lors du Conseil européen du mois de mars prochain. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la lutte contre les disparitions et l'exploitation sexuelle des enfants, à Paris le 17 janvier 2007.
Date: 2007-01-17
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Majestés, Mesdames, Cher Elie WIESEL, Monsieur le Secrétaire général d'Interpol, Monsieur le Vice Président de la Commission européenne, Madame la Commissaire européenne, Mesdames et Messieurs les Ministres, Mesdames et Messieurs, Mes Chers amis, Je suis particulièrement heureux d'accueillir à l'Elysée -à l'invitation de mon épouse Bernadette- leurs majestés la Reine Sylvia de Suède et la Reine Paola de Belgique -à qui je tiens à rendre un particulier hommage pour avoir été à l'initiative de cette réunion- heureux de recevoir aussi Madame MOUBARAK, Madame POUTINE, Madame BUSH, Madame BARROSO, Madame KWASNIEWSKA, Madame MATVIENKO, Gouverneur de Saint-Pétersbourg. Les enfants portent l'avenir de l'humanité. Ils sont ce que nous avons de plus précieux. Le coeur de la famille et de la société. Une promesse toujours renouvelée. Et notre devoir absolu est de les protéger. Quand un enfant est enlevé, quand un enfant est martyrisé, quand un enfant est souillé, chacun ressent la souffrance de la victime, chacun partage l'angoisse indicible de ses parents, chacun est révolté, mais surtout, chacun est concerné. Les disparitions et l'exploitation sexuelle des enfants sont un des grands fléaux de notre temps. Ces drames appellent une mobilisation de l'ensemble de la société -autorités publiques, acteurs privés, associations-. Ils appellent la plus large coopération internationale, afin, notamment, d'enrayer le développement effrayant de la pédophilie et de la pornographie enfantine sur Internet. Mesdames, Vous êtes connues et respectées dans le monde entier. Chacun sait votre engagement au service des plus nobles causes, au service de celles et de ceux qui souffrent, au service des plus faibles et des plus démunis. Votre présence aujourd'hui à Paris est un message d'espoir. Elle marque une prise de conscience des dangers qui pèsent sur nos enfants et de l'exigence d'une nouvelle mobilisation internationale pour les protéger. Je ne doute pas que ce message sera entendu. D'ores et déjà, la perspective de votre réunion d'aujourd'hui a permis de donner une nouvelle et forte impulsion à la coopération européenne dans ce domaine. Je tiens, à cet égard, à saluer l'action très remarquable des deux commissaires européens ici présents et que vous aurez l'occasion, d'ailleurs, d'écouter tout à l'heure. C'est aussi en se mobilisant efficacement sur des questions difficiles de cette nature que l'Europe parviendra à répondre aux préoccupations et aux attentes de ses citoyens. Avant de conclure, je tiens à saluer très chaleureusement toutes les associations représentées dans cette salle. Cette réunion est aussi un hommage, un grand hommage à leur action, à leur action constante au service de la cause des enfants. Mesdames et Messieurs, Je vous remercie.
Conseil des ministres du 17 janvier 2007. La situation des collectivités françaises du Pacifique.
Date: 2007-01-17
Orateur: François Baroin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'outre-mer

Le ministre de l'outre-mer a présenté une communication relative à la situation des collectivités françaises du Pacifique. Alors que la zone du Pacifique sud est agitée par des conflits non résolus, comme récemment à Fidji, les collectivités françaises sont considérées par les États riverains comme des « îlots » de stabilité, de démocratie et de prospérité. Elles ont été citées en exemple par les États du Forum des îles du Pacifique lors de leur accession, en tant que membres associés, à cette organisation régionale en octobre dernier. La France s'est engagée dans un processus d'intégration de nos trois collectivités dans leur environnement régional en s'attachant en particulier à développer une politique de coopération et à lancer des initiatives notamment dans le domaine du développement durable et de la prise en charge des risques naturels majeurs, qui sont appréciées des petits États insulaires. La Nouvelle-Calédonie vit toujours une phase active de la mise en oeuvre de l'Accord de Nouméa qui repose sur la recherche permanente du consensus, afin de refonder le lien social et de construire un destin commun. La révision constitutionnelle en cours concernant les modalités d'application d'un corps électoral restreint aux élections des représentants au congrès et aux assemblées de province en est une application concrète. De même l'État veille au respect des engagements pris en matière de rééquilibrage économique et de développement durable au travers en particulier de la mise en oeuvre des projets miniers dans le respect des règles environnementales. En Polynésie française, le Gouvernement accompagne un territoire doté d'un statut d'autonomie et qui dispose d'une compétence générale pour définir sa stratégie de développement au sein de la République. Respectueux de cette autonomie, l'État est le garant impartial du fonctionnement des institutions, du respect de la règle de droit et de la sécurité. La solidarité nationale s'exprime pleinement dans cette collectivité confrontée à de lourds défis (territoire immense et morcelé, absence de ressources propres, population jeune.). L'État continuera à accompagner les politiques de développement économique, d'éducation, de santé et de solidarité. Dans les Iles Wallis et Futuna, le territoire le plus isolé et le plus éloigné de la métropole, l'État et les responsables locaux doivent répondre aux attentes d'une jeunesse qui représente plus de la moitié de la population. La solidarité nationale s'exprimera dans le cadre d'un nouveau contrat de développement qui permettra notamment de poursuivre les efforts entrepris en matière d'infrastructures et d'équipements publics afin de favoriser le développement économique et l'emploi.
Conseil des ministres du 17 janvier 2007. La prise en compte du risque sismique aux Antilles.
Date: 2007-01-17
Orateur: Nelly Olin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'écologie et du développement durable

La ministre de l'écologie et du développement durable a présenté une communication relative à la prise en compte du risque sismique aux Antilles. Les Antilles sont soumises à un aléa sismique important. Les deux séismes les plus graves que la France a connus ont eu lieu à la Martinique, en 1839, et en Guadeloupe, en 1843. Des séismes majeurs, de magnitude supérieure à 7,5 sur l'échelle de Richter, peuvent se produire dans ces départements d'outre-mer. A ce fort aléa sismique s'ajoute une grande vulnérabilité des constructions existantes aux Antilles. En effet, compte tenu de la rareté des terrains constructibles, les habitations ont été souvent construites sur des sites dangereux tandis que les logements sociaux, écoles et autres équipements publics édifiés à la fin des années 50 ne répondent pas toujours aux normes actuelles de construction parasismique. Le Gouvernement a donc décidé de faire de la prévention du risque sismique aux Antilles une priorité. En complément des actions de sensibilisation de la population et d'amélioration de la qualité de la construction neuve, déjà engagées depuis deux ans et sur lesquelles repose le plan national de prévention du risque sismique, le Gouvernement a souhaité mettre en place des mesures complémentaires pour la sauvegarde des populations. Compte tenu de l'ampleur des travaux à mener, plusieurs phases seront nécessaires. Les mesures de la première phase du « plan séisme Antilles » concernent le renforcement du bâti existant. Les travaux prévus au titre de cette phase sont estimés à 343 millions d'euros, pour lesquels un financement est prévu par l'État et ses opérateurs à hauteur d'environ 73 %. Par ailleurs, l'État proposera à ses partenaires locaux de mobiliser à hauteur de 18 % les fonds européens Feder. Ces financements seront consacrés au renforcement de plusieurs dizaines de bâtiments scolaires, de plus de 1 000 logements collectifs, des infrastructures de gestion de crise et des moyens de communication. A cela s'ajoutent les travaux qui seront engagés dans le cadre du plan hôpital 2012, correspondant à un coût estimé à plus de 600 millions d'euros, comprenant notamment la rénovation des deux centres hospitaliers universitaires de PointeàPitre et de Fort-de-France. Ce plan sera présenté dans les semaines à venir par le ministre de la santé et des solidarités.
Conférence de presse de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, avec divers medias le 16 janvier 2007 à Bamako, sur l'ordre du jour du sommet franco-africain des 15 et 16 février 2007 et sur les relations sino-africaines, Bamako le 16 
Date: 2007-01-16
Orateur: Ministère des Affaires étrangères
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Je voudrais dire que nous sommes très heureux d'accueillir, autour du président Chirac, ce grand rassemblement de l'Afrique. Nous sommes très heureux de recevoir à Cannes, le 15 février, 51 pays d'Afrique, lors de ce Sommet Afrique-France. Il y aura plusieurs éléments qui marqueront cet événement. D'abord, une première table ronde portera sur les ressources naturelles de l'Afrique, leur commercialisation et leur production. La deuxième table ronde portera sur l'avenir même de l'Afrique, sa potentialité, avec sa jeunesse extraordinaire : la jeunesse du monde aujourd'hui, c'est la jeunesse de l'Afrique, et la jeunesse de l'Afrique, c'est la jeunesse du monde. Enfin, le troisième thème sera l'Afrique et la société de l'information. Evidemment, il s'agira de la société de l'information en Afrique même, mais aussi de la manière dont les Occidentaux ou d'autres voient l'information en Afrique. Q - Est-ce que la relation entre l'Afrique et la Chine est une menace pour la France ? R - Il sera important, en effet, de parler des solidarités : solidarité Nord-Sud d'un côté, solidarité Sud-sud de l'autre. Nous avons vu ce qui s'est passé récemment en Afrique. Beaucoup de chefs d'Etat sont venus en Chine rencontrer le président et le Premier ministre chinois. Nous voyons nos amis Africains venir rencontrer le président Chirac le 15 février, avec une variante par rapport au Sommet de Bamako : seront présents, non seulement l'Union européenne et l'Union africaine, mais aussi l'ONU, ce qui nous paraît important. Participeront également trois autres pays. Nous avons invité Angela Merkel dont le pays, l'Allemagne, préside aujourd'hui à la fois le G8 et l'Union européenne. Nous avons également invité le Brésil, en la personne du président Lula, ainsi que le Premier ministre du Japon. Merci à tous et merci de votre accueil.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 18 janvier 2007
Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, en réponse à une question sur la politique sociale du gouvernement, Paris le 11 janvier 2007.
Date: 2007-01-11
Orateur: Dominique de Villepin

"Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les sénateurs, Monsieur le président Bel, J'ai mis le combat contre les inégalités dans notre pays au coeur de l'action du Gouvernement. Et, vous le savez tous, il y a deux voies pour avancer : la première, c'est celle des vaines promesses, nous l'avons connue dans le passé : à coup de subventions, à coup d'augmentation de la dépense publique et à coup de réduction du temps de travail. Ce n'est pas la voie que nous avons choisie. Nous avons, au contraire, fait des choix politiques clairs : le choix de la défense de notre pacte républicain, de la laïcité, de l'égalité des chances, le choix du plein emploi, en mobilisant toutes les forces du pays pour faire reculer le chômage. Et le choix de la croissance et de l'innovation. Et nos résultats parlent d'eux-mêmes : le chômage est passé à 8,6 %. Nous nous rapprocherons de 8 % à la mi-2007. Nous avons construit des logements à un rythme qui n'a jamais été atteint depuis vingt-cinq ans. Nous avons doublé la mise en chantier de logements sociaux, le double, je le répète, de la période pendant laquelle vous étiez aux affaires, et je veux ici en remercier Jean-Louis Borloo et Catherine Vautrin. Nous avons mis des moyens considérables au service des élèves les plus défavorisés : 1 000 enseignants expérimentés, 3 000 assistants pédagogiques ont été affectés à la rentrée 2006 dans les collèges "Ambition-Réussite". Et, en matière de pouvoir d'achat, nous avons multiplié les initiatives : nous avons, il faut le rappeler, doublé la prime pour l'emploi, soit l'équivalent d'un treizième mois pour ceux qui sont au niveau du Smic ; vous ne l'avez jamais fait. Nous avons enfin créé des outils de lutte contre les discriminations, un sujet dont vous ne vous êtes pas non plus préoccupés. L'enjeu, aujourd'hui, c'est bien de savoir comment nous pouvons aller plus loin, comment passer de 8 % à 6 % de chômage, comment répondre aux préoccupations de nos concitoyens en matière de logement, comment aider les jeunes à s'en sortir ? Nous choisissons la persévérance en menant jusqu'au dernier jour la bataille de l'emploi. Nous choisissons le pragmatisme en nous fixant des objectifs réalistes, et c'est pour cela que nous avançons dans la voie du droit au logement opposable dès 2008. Les personnes qui sont dans les situations les plus dramatiques se verront chacune proposer une solution. Nous faisons enfin le choix de l'ambition, en jetant les bases d'une université qui soit le véritable passeport pour l'emploi. C'est tout le sens du schéma national d'insertion et d'orientation qui sera mis en place dans les toutes prochaines semaines. Vous le voyez, persévérance, pragmatisme, et ambition, c'est le triptyque de la volonté gouvernementale.Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 15 janvier 2007
Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, lue par M. Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement, en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale sur la situation au Proche-Orient, Paris le 11
Date: 2007-01-11
Orateur: Ministère des Affaires étrangères
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Le conflit israélo-palestinien est au coeur des préoccupations de la communauté internationale. Depuis cinquante ans, celle-ci s'est toujours efforcée de favoriser un règlement juste et durable, lequel passe par l'établissement de deux Etats vivant côte à côte dans des frontières internationalement reconnues. Seul un processus politique entre les parties permettra de déterminer le statut final des Territoires palestiniens. S'agissant des sanctions imposées à l'Autorité palestinienne, la communauté internationale n'a jamais interrompu ses aides à la population palestinienne - j'y insiste. En 2006, l'Union a apporté une aide exceptionnelle de 650 millions aux Territoires, dont plus 40 millions par la France, à travers le mécanisme temporaire international. Celui-ci vise à acheminer l'aide sans financer directement un gouvernement qui n'a pas indiqué clairement son adhésion au processus de paix, à la renonciation à la violence et à la reconnaissance mutuelle. Cet effort financier montre la continuité de l'engagement des Européens, premiers contributeurs, et de la France auprès du peuple palestinien. Seule la restitution par Israël des taxes perçues pour le compte des Palestiniens permettra de rééquilibrer durablement le budget de l'autorité. Mais cela suppose la reprise du processus politique. Le cessez-le-feu de novembre et la rencontre du 23 décembre entre le Premier ministre israélien et le président de l'Autorité palestinienne sont des premiers signes, certes fragiles, d'une relance du dialogue que la France et ses partenaires européens travaillent à consolider. L'organisation d'une conférence internationale, à laquelle la France est favorable, doit être l'aboutissement d'un long travail préparatoire mené dans le cadre de la feuille de route. La réunion du Quartet à Paris à la fin de ce mois sera l'occasion d'y travailler. Mais, compte tenu de la gravité de la crise dans les Territoires, l'urgence est de trouver un interlocuteur palestinien capable de reprendre les négociations avec Israël. Telle était la réponse que M. Douste-Blazy m'a chargé de vous donner.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 15 janvier 2007
Lettre de félicitations de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée à M. Joseph Daul, pour son élection à la présidence du groupe PPE-DE au Parlement européen, le 11 janvier 2007.
Date: 2007-01-11
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur le Président, Cher Joseph, A l'occasion de votre élection à la présidence du groupe du Parti populaire européen et des Démocrates européens du Parlement européen, je tiens à vous exprimer mes plus vives félicitations et mes meilleurs voeux de succès dans l'exercice de vos nouvelles responsabilités. Je sais combien le Parlement européen pourra bénéficier de votre très grande expérience au service de l'ambition européenne. La construction européenne, née de la réconciliation franco-allemande, est une des réalisations les plus importantes de l'histoire contemporaine. Sa poursuite est vitale pour la France, pour notre sécurité, pour notre développement économique et pour notre place dans le monde. Je connais toute l'énergie que vous consacrez au projet européen depuis des années, singulièrement au Parlement européen qui apporte une contribution essentielle à la vie démocratique européenne et dont l'importance au sein de l'Union ne cesse de croître. En vous renouvelant tous mes voeux de succès pour votre présidence et en me réjouissant de vous revoir prochainement, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma haute considération.