Déclaration de M. Hervé Morin, ministre de la défense, sur les priorités en matière de Défense européenne, à Saint-Malo le 9 septembre 2008.
Date: 2008-09-08
Orateur: Hervé Morin
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense ; FRANCE. Le Nouveau Centre, président

Messieurs les Présidents, Monsieur le Premier ministre, Messieurs les Officiers généraux, Monsieur le Chef d'Etat-major des Armées, Messieurs les Présidents, Messieurs les Parlementaires, Mesdames et Messieurs, Tout d'abord, je voudrais remercier René Couanau de nous avoir reçus. Comme nous sommes à Saint-Malo et que nous sommes sous la présidence française, je vais, Monsieur le Président, mon cher Guy, répondre à vos interrogations et vous préciser le travail que nous sommes en train de mener sur l'Europe de la Défense. En effet, Saint-Malo est une date historique dans la construction de l'Europe de la Défense et nous entendons faire en sorte que la présidence française soit le moment de la relance de la construction européenne en matière de défense. C'est une des quatre priorités qui a été fixée par le Président de la République. J'ai fait le tour de toutes les capitales européennes durant un an, je vois encore demain mon collègue italien et après-demain mon collègue suédois, et j'entends bien faire en sorte que lors de la réunion informelle à Deauville, les 1er et 2 octobre prochains, nous puissions clairement avancer, afin que lors du Conseil européen de décembre l'Europe de la Défense ait fait un pas majeur dans sa construction. Je voudrais tout d'abord rappeler deux points. Pour quelqu'un qui est un Européen convaincu, qui fait partie probablement des derniers hommes politiques français à penser que le cheminement politique de l'Europe doit nous amener un jour à un chemin fédéral, sui generis, mais que l'Europe ne doit pas renoncer à sa vocation à participer aux enjeux planétaires, on peut penser que depuis Saint-Malo la situation n'a pas évolué. Je vous invite à relire les déclarations des hommes politiques français ou européens sur l'Europe de la Défense il y a moins de vingt ans. Personne ou presque n'osait prononcer les mots d'Europe de la Défense. Au début des années quatre-vingt-dix, ces mots étaient si tabous que les déclarations des ministres de la Défense ou des Premiers ministres de l'époque ou encore des chefs d'Etat évoquent la politique européenne de sécurité commune et, quand l'Europe de la Défense est évoquée, font référence à l'UEO bras armé de l'Europe. Et vingt ans plus tard, nous sommes enfin en présence d'une réelle ambition de construire l'Europe de la Défense. Cette ambition qui est une ambition française, et c'est la deuxième observation que je voudrais formuler avant de vous détailler le contenu de nos travaux, n'a été possible que parce que le Président de la République a ouvert les portes. Il a ouvert les portes en mettant fin à la suspicion de la plupart de nos partenaires européens qui voyaient dans notre défense et dans notre volonté de construire l'Europe de la Défense un moyen d'affaiblir ou d'entrer en opposition avec l'Alliance atlantique et avec l'OTAN. C'est parce que nous avons fait cette démarche, c'est parce que le Président de la République a accepté d'ouvrir la problématique de la reconstruction ou de la rénovation de l'Alliance atlantique, que nos partenaires européens acceptent aujourd'hui d'évoluer sur l'Europe de la Défense. Prenez des pays comme la Pologne, que nous avons souvent mise dans le clan des eurosceptiques en matière de Défense, que nous avons souvent suspectée d'atlantisme forcené : aujourd'hui, les Polonais font partie des pays qui souhaitent réellement avancer sur l'Europe de la Défense et qui ont une vraie volonté politique. Et c'est parce que nous avons clairement démontré, dit et rappelé que l'Alliance atlantique et l'Europe de la Défense forment une démarche complémentaire. D'ailleurs cette démarche ne peut être autrement que complémentaire, parce que personne ne peut imaginer que les Européens lâcheraient l'Alliance atlantique pour l'Europe de la Défense. Personne ne peut imaginer qu'ils abandonneraient un système de sécurité qui leur garantit la paix depuis plus d'un demi-siècle pour un système qui n'existe pas ; et personne ne peut imaginer que nous pourrions abandonner l'Alliance atlantique qui, pour un certain nombre de pays européens, permet d'avoir une défense à bas prix. C'est face à ces constats que nous avons décidé de nous engager dans la rénovation de l'Alliance atlantique et d'y participer pleinement, sous la condition que l'Europe de la Défense évolue, et d'indiquer clairement qu'il n'y a pas opposition entre ces démarches mais complémentarité. C'est pourquoi nous pouvons aujourd'hui avoir l'espoir que l'Europe de la Défense avancera durant la présidence française. Que souhaitons-nous faire dans un système qui a été construit avec cette idée du renoncement au hard power ou aux éléments de la puissance tels que nous les concevons habituellement, mais qui sont des institutions qui par elles-mêmes ont un certain nombre d'éléments de puissance ? Nous sommes dans cette contradiction extraordinaire : nous reprochons à l'Europe de ne pas exercer l'ensemble des instruments de la puissance, mais elle a néanmoins un certain nombre de ces éléments. Elle a la puissance économique : 25 % des échanges mondiaux proviennent de l'Europe. Elle a une puissance technologique et industrielle. Elle a une puissance monétaire avec l'euro qui devient une des monnaies majeures. Elle a aussi la puissance normative, puisque l'Europe est un grand vecteur des normes dans tous les secteurs de la planète. Mais en revanche, jusqu'alors, par la nature même de sa construction, l'Europe s'était interdit d'exercer les éléments de la puissance les plus traditionnels. C'est donc cette contradiction que nous avons fait évoluer et c'est dans cet esprit que nous avons participé à l'ébauche d'un certain nombre de propositions. Je les ai présentées dans leur principe, il y a quelques semaines, devant la Commission des Affaires étrangères du Parlement européen, je suis allé devant le groupe ADLE, devant le Groupe PPE. Chaque fois, mes interlocuteurs ont reconnu que la France avait une vraie ambition, probablement pas au niveau, mon cher Guy, où tu as parfois placé ton exigence et ton ambition, Européen que tu es et Européen que je suis. Mais je voudrais vous dire que si nous arrivons à prendre les décisions de principe sur les sujets que je vais énumérer, l'Europe de la Défense aura fait un pas majeur. Le premier élément, qui a déjà été évoqué, est la rénovation de notre stratégie européenne de sécurité. Ce travail est mené par Javier Solana. Il nous faut adopter une actualisation de nos stratégies européennes de sécurité. Il nous faut l'adopter et l'adapter pour fixer l'ambition de l'Europe à quinze ans. Quelles sont les menaces connues ? Quels sont les risques communs ? Quelle est notre ambition en matière de défense ? Que voulons-nous faire ensemble ? Et en même temps, il nous faut nous fixer des objectifs concrets et précis : à partir de ce constat, quelles sont les priorités concrètes et pragmatiques que nous nous fixons pour faire évoluer l'Europe de la Défense ? C'est le cadre général du premier sujet. La seconde grande priorité est l'augmentation de nos capacités. Sur ce point, la France a émis une série de propositions que je vais essayer d'énumérer aussi complètement que possible. La première porte sur des choix capacitaires qui ont une forte valeur symbolique. Je parle devant le Président Gallois de la question de l'A-400M. Ce que nous voulons faire sur l'A-400M est relativement simple. Tout d'abord, faire en sorte que l'évolution de l'avion soit une évolution commune. C'est l'effort que nous avons mené avec mon homologue allemand et mon homologue britannique, les Espagnols nous ayant désormais rejoints. Vous savez tous que le Transall a la même configuration, mais le Transall allemand et le Transall français sont complètement différents au bout d'un processus de trente ans. A l'issue d'un combat assez homérique, nous avons décidé de faire en sorte que cet avion puisse évoluer d'un pas commun grâce à des accords entre les Allemands et les Britanniques. Tout n'est pas complet avec les Allemands qui veulent commencer avant nous avec la Luftwaffe, mais l'idée est de mener une démarche commune pour ne pas dériver vers des avions différents avec le temps. Ensuite, nous proposons l'idée d'une flotte commune d'A-400M, comme il peut y avoir une flotte de C-17, puisque nous avons construit un avion qui est un des symboles majeurs de l'Europe de la Défense et de l'Europe de l'armement. Soit ces A-400M permettraient aux pays participants d'avoir un droit de tirage en fonction de leur financement, soit, autre solution, les d'A-400M, provenant de nos propres unités, seraient mis à la disposition des pays en fonction de leur problématique tactique ou stratégique. Le deuxième élément symboliquement important est le groupe aéronaval européen. Il ne s'agit pas bien entendu de faire en sorte que ce porte-avions soit un porte-avions avec un drapeau européen sous un commandement européen qui n'existe pas. Mais nous voulons avancer dans l'optique que les quatre pays qui disposent soit de porte-avions soit de porte-aéronefs puissent se coordonner, qu'ils puissent d'une part réaliser des exercices communs, d'autre part mutualiser l'ensemble de la flotte qui entoure le porte-avions. Il s'agit de réfléchir à un système dans lequel le sous-marin pourrait être un sous-marin allemand et la frégate anti-sous-marine pourrait être d'une autre nationalité. Nous voulons mutualiser les moyens avec cette idée simple qu'en permanence, en Europe, il y ait un porte-avions européen à la mer, et que nous puissions planifier et coordonner ces moyens pour que l'Europe possède en permanence une projection de puissance sur son espace maritime. Cette idée importante connaît un véritable sentiment de sympathie en Espagne et en Italie, et mérite d'être approfondie avec nos amis britanniques. Le troisième élément concerne la problématique de la Base Industrielle et Technologique de Défense (BITD). Pour nous, il est absolument essentiel de relancer l'Agence Européenne de Défense. Nous avons un instrument qui n'a pas donné les résultats attendus depuis sa création. Pour l'Agence Européenne de Défense, nous voulons absolument que nous nous fixions un calendrier et un planning de programmes de recherche qui soient menés soit par l'AED seule, soit par l'AED alliée à d'autres acteurs. Quels sont les programmes sur lesquels nous travaillons ? Premièrement, le programme de rénovation des hélicoptères à travers l'initiative franco-britannique, des hélicoptères des pays d'Europe centrale et orientale. Nous avons décidé avec nos amis anglais de créer un Trust Found pour mettre en oeuvre la réparation et la formation d'équipages d'hélicoptères qui, ensuite, pourront améliorer les capacités aéroportées d'aéromobilité de l'Europe. Les Britanniques proposaient que ce programme soit mené dans le cadre de l'OTAN ; nous avons obtenu qu'il soit mené conjointement entre l'AED et l'Alliance atlantique. Deuxièmement, commencer les études les plus en amont pour un hélicoptère lourd. Troisièmement, le programme des drones et notamment le programme Midcas, c'est-à-dire l'insertion des drones dans l'espace aérien ; là aussi, nous voulons que l'AED travaille sur ce sujet. Quatrièmement, le programme de radiologiciel pour que les Européens conservent une avancée technologique majeure. Enfin, cinquièmement, sur proposition du Président Edelstenne, pouvoir travailler sur des technologies, des chips technologiques, qui nous permettent d'avoir des produits Itar-free. Le Président Edelstenne m'avait fait observer que, dans tous les programmes français ou européens, il y avait toujours un certain nombre de technologies qui étaient américaines. Il serait donc intelligent que l'Europe travaille sur des chips technologiques nous permettant d'être Itar-free lors de nos exportations. Après les avoir consultés, tous les autres industriels m'ont fait observer que cette proposition est excellente et donc nous travaillons dans ce sens. Voilà pour la recherche. Nous souhaitons aussi une meilleure complémentarité entre l'Agence Européenne de Défense et l'OCCAR. Un grand travail est à effectuer pour qu'il y ait un cheminement naturel - je ne parle pas de fusion puisque nous ne sommes pas du tout dans les mêmes domaines -, pour qu'il y ait une vraie complémentarité entre le travail en amont mené par l'Agence Européenne de Défense et l'OCCAR. Nous avons là aussi un chantier majeur pour relancer l'Agence Européenne de Défense, et faire un certain nombre de choix pour des capacités d'avenir pour l'Union européenne que nous déciderions de mettre en commun. Le troisième sujet est la nécessité pour nos compatriotes de retrouver l'ambition de l'Europe à travers la construction de la Défense européenne. Les sondages effectués notamment par les institutions européennes montrent que lorsque nous demandons aux Européens, même aux Britanniques, ce que les Européens doivent faire ensemble, ils citent la Défense en premier. Nous avons besoin d'évoluer sur un certain nombre de points pour que, à côté de la citoyenneté, il y ait une conscience européenne qui se développe, un intérêt commun, un avenir commun, un modèle de société commun, un modèle de société qui doit être défendu ensemble. Nous souhaitons le voir apparaître sous un certain nombre d'aspects. Le premier est l'Erasmus militaire, après le recensement de l'ensemble des formations parfois très diverses et variables qui peuvent être effectuées par les différents pays de l'Union européenne. Notre idée est de permettre aux officiers et aux futurs cadres des armées de chaque nation de pouvoir suivre une partie de leur formation dans le pays d'à côté, comme la Marine française le fait déjà avec la Marine allemande sur un certain nombre de points. C'est un beau projet qui, au-delà du symbole, facilitera la coopération et même l'interopérabilité des forces à travers la culture commune que nous aurons pu acquérir. Je peux dire qu'il y a là un véritable consensus pour avancer dans cet objectif. Le deuxième projet que nous voulons proposer, là aussi avec un consensus des vingt-sept pays européens, est de faire avancer un réseau de surveillance maritime. Nous ne parlons pas de notre problématique de garde-côtes européens, mais nous voulons - entre ce que fait l'Alliance atlantique au titre de la lutte contre le terrorisme sur les approches maritimes et ce qui se fait au titre de Frontex - qu'il y ait une démarche complète permettant d'avoir un réseau en temps réel de surveillance des approches maritimes pour lutter contre les trafics et éventuellement contre l'immigration clandestine et tout ce que nous pouvons connaître. Notre idée est d'avoir un réseau en temps direct de surveillance des côtes, comme ce qui peut exister en termes d'espace aérien, qui puisse à tout moment, de la Mer du Nord à l'Océan Atlantique en allant vers la Méditerranée, améliorer la protection des côtes européennes avec un système de planification et de coordination. Notre troisième projet, qui est partagé aussi par l'ensemble des pays européens, porte sur la création d'un plan d'évacuation des ressortissants européens, pour qu'en temps de crise, en temps de catastrophe naturelle, nous ayons coordonné et préparé des plans d'organisation de l'évacuation de nos ressortissants européens, et éventuellement des autres pays, pour ne pas nous trouver dans l'impréparation et l'improvisation, comme nous pouvons l'être parfois. Il convient donc à la fois de préparer le plan, de mettre en place un réseau, de réunir un certain nombre d'interlocuteurs et de correspondants pour que ce plan d'évacuation des ressortissants européens puisse se mettre en place assez rapidement. Là aussi, me semble-t-il, nous pourrons avancer. Le quatrième sujet majeur est la réorganisation des Euro-forces qui sont des forces intergouvernementales. Que ce soit le Corps Européen, la Brigade Germano-Polonaise, le Corps Amphibie Européen, Euromarfor ou autres, toutes ces organisations n'ont d'européen que le nom. Notre idée est d'avoir une vraie réflexion sur la réorganisation des Euro-forces, pour avoir un système plus organisé et surtout plus opérationnel. Je vous invite à aller à l'Etat-Major du Corps Européen à Strasbourg. J'y suis allé en janvier et j'ai eu la terrible déconvenue de constater que nous avions des officiers et des sous-officiers formés, capables d'être états-majors de force, équipés à prix d'or, et que les Européens négligent la plupart du temps. Cet état-major de force aurait parfaitement pu être opérationnel pour accompagner l'opération Eufor Tchad. Nous souhaitons réorganiser l'ensemble du système des Euro-forces pour qu'il soit plus rationnel et réellement opérationnel. Avec cela, nous souhaitons également engager l'évolution des Battlegroups, des GT1500, les groupes tactiques 1500. Nous allons créer là une structure qui normalement permettra à l'Europe d'intervenir sous une quinzaine de jours. Ces Battlegroups ont de telles conditions d'emploi qu'ils ne sont jamais utilisés. J'ai demandé que les conditions d'engagement des Battlegroups soient ouvertes pour que ces GT1500 puissent avoir une réalité opérationnelle. J'observe en la matière que les pays scandinaves sont extrêmement preneurs. Ce sont eux qui, à l'heure actuelle, constituent le GT1500 de l'Union européenne et, pour eux, c'est comme si ces forces étaient engagées. Il nous faut donc rendre le système opérationnel. Cela pose une question, sur laquelle il existe un immense consensus à l'exception de nos collègues britanniques : celle d'un centre de commandement et de planification européen permanent. Nous ne demandons pas de refaire le double de l'OTAN et ses seize mille hommes. Nous souhaitons la mise en place d'un état-major permanent à Bruxelles de quelques dizaines d'hommes pour que nous soyons en mesure de mettre en oeuvre les décisions que nous avons prises. Nous ne pouvons pas par exemple avoir un GT1500 qui ait une capacité opérationnelle normalement affichée dans les textes, avec une capacité d'intervenir dans des délais extrêmement courts, et en même temps ne pas avoir de centre de commandement et de planification, l'un n'étant pas concevable sans l'autre. Donc, nous disons à nos collègues britanniques et tchèques, qui sont les plus réticents, qu'il ne s'agit pas de concurrencer l'OTAN, mais simplement pour l'Europe d'avoir un minimum en termes de commandement et de planification. Nous souhaitons que ce ne soit pas un préalable, mais la fin d'un processus qui repose d'abord sur la réorganisation des Euro-forces et sur l'évolution du système. La dernière idée, dans le cadre de cette réorganisation des forces, est de mettre un certain nombre de moyens nationaux à la disposition d'autres pays. Je vais prendre un exemple concret. Certains pays ne sont pas capables d'assureur leur défense aérienne. Nous voulons qu'il y ait, par des accords, la possibilité pour un certain nombre de pays européens de pouvoir assurer la défense aérienne de tel ou tel pays, comme le fait l'OTAN pour l'Islande. Nous avons là une troisième configuration de la réorganisation de l'ensemble du système. Enfin, je voudrais citer le dernier sujet qui me semble majeur. L'Europe a été une école de paix, l'Europe a été une école du droit, l'Europe a été une école capable de démontrer que six ans après les ravages de la Seconde guerre mondiale, il y avait l'appel de Robert Schumann. Nous pouvons alors être une école qui doit inspirer le monde, notamment l'Afrique. Nous pouvons montrer que, d'un système de concurrence et de compétition entre les Etats, il est possible d'élaborer progressivement un système solidaire entre les Etats et un système de paix et de droit. Nous avons la volonté que d'une part le système que nous faisons au titre français, le Recamp (c'est-à-dire la formation et l'équipement des forces de maintien de la paix des sous-régions africaines), soit européanisé ; et que d'autre part il existe une meilleure synergie entre l'aide au développement - dont l'Europe est de loin le premier contributeur au monde - et ce que nous faisons au titre de l'organisation des forces de maintien de la paix, pour que l'Europe puisse aider un continent qui l'a bien connue par le passé. Je terminerai par le marché européen de l'armement, sur lequel nous devons progresser ; la DGA y travaille. Je veux que nous ayons un accord politique durant la présidence française et que nous avancions vers cette idée : ne plus demander à tous les groupes européens, lorsqu'ils passent d'un pays à un autre, de passer obligatoirement par une CIEEMG. Nous sommes passés par des accords globaux. Nous avons beaucoup progressé en l'espace d'un an, les procédures ont été modifiées et je rappelle que l'instruction d'un dossier de CIEEMG a été ramenée à vingt jours. Désormais nous passons par des autorisations globales sur plusieurs années et l'ensemble du système a été dématérialisé : aujourd'hui plus d'un dossier sur deux est un dossier totalement dématérialisé. Mais il n'empêche que nous devons aller vers un marché européen de l'armement entre les quelques pays qui ont encore une industrie d'armement. J'ai ainsi dressé rapidement et sommairement nos propositions. Vous constaterez qu'elles sont pragmatiques, réalistes et concrètes. Regardez ce qui a été fait depuis Saint-Malo, puisque c'est le dixième anniversaire de Saint-Malo : vous voyez bien que, si les pays européens fin décembre acceptent de se lancer dans l'ensemble de ces chantiers, vous constaterez vous-mêmes que le progrès engagé à travers la volonté française est un progrès considérable. Je crois que toutes celles et tous ceux qui sont dans la salle peuvent constater par eux-mêmes que la volonté française en la matière est majeure, et que nous voulons vraiment faire de l'Europe de la Défense une des grandes priorités de la politique française durant ces six prochains mois. C'est au moins ce que je ferai. Je vous remercie. source http://www.defense.gouv.fr, le 28 novembre 2008