Tribune de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, dans "Libération" du 26 janvier 2009, sur la nouvelle gestion du temps parlementaire, intitulée "La révolution du temps parlementaire".
Date: 2009-01-26
Orateur: Bernard Accoyer
Fonction: FRANCE. Assemblée nationale, président ; FRANCE. UMP, député

Au coeur de la réforme à venir du règlement de l'Assemblée nationale, il doit y avoir la définition d'une nouvelle gestion du temps parlementaire, dont la maîtrise sera désormais partagée entre le Parlement et l'exécutif. Jusqu'à la révision constitutionnelle de juillet 2008, le gouvernement était le maître de l'ordre du jour parlementaire, le fixant quasi unilatéralement. La presque totalité des débats dans l'Hémicycle étant consacrés au travail législatif, bien peu à l'évaluation et au contrôle de l'action gouvernementale. Tout va changer, en raison du rééquilibrage de nos institutions voulu par le président de la République. L'ordre du jour prioritaire fixé par le gouvernement ne concernera que deux semaines sur quatre. Une semaine entière relèvera du choix des assemblées. Une autre semaine pourra être dédiée à l'évaluation et au contrôle. Cette révolution du temps parlementaire, nous l'avons tous réclamée, députés de la majorité et de l'opposition, depuis des années. Ensemble, nous devons en garantir la mise en oeuvre pour protéger la partie parlementaire de la maîtrise de l'ordre du jour. L'organisation du temps des débats législatifs devra être repensée, pour mieux dégager les principaux enjeux de l'examen d'un texte. Le temps de l'évaluation et du contrôle devra être sauvegardé, partagé équitablement entre majorité et opposition et mis en valeur médiatiquement. Nous ne pouvons plus nous satisfaire des conditions dans lesquelles se déroulent les débats législatifs. Les citoyens sont déroutés par ces incompréhensibles marathons parlementaires quand les principaux enjeux d'un texte sont noyés dans la discussion de dispositions accessoires ou dépourvues de lien avec lui. Les députés, faute d'une véritable programmation des débats, hésitent à y prendre part sans savoir à quel moment ils pourront défendre leurs amendements dans un hémicycle trop souvent dégarni. Les médias, à l'heure de la TNT et d'Internet, peinent à rendre compte de procédures datant du temps du télégraphe et des diligences. Or, légiférer sous la Ve République, c'est inscrire, dans nos codes et nos lois, les orientations validées par nos compatriotes à l'occasion des élections présidentielle et législatives. Pour cela, le gouvernement ne disposera plus que de deux semaines sur quatre. Comment imaginer que, confronté à des situations de blocage insurmontables du fait de la limitation de l'usage du 49-3, le gouvernement ne soit pas tenté d'empiéter sur les semaines d'ordre du jour fixé par le Parlement lui-même. A partir de ce changement majeur que constituera l'examen en séance du texte adopté par la commission, c'est-à-dire le texte des députés, et non plus du texte gouvernemental, nous devons repenser l'organisation du travail législatif entre séance et commission, afin que le travail dans l'Hémicycle retrouve toute son intensité et, par là même, tout son intérêt politique. En ce sens, une disposition inspirée par Léon Blum en 1935, figurant dans notre règlement jusqu'en 1969, donnait à la conférence des présidents de l'Assemblée la possibilité de planifier et d'améliorer le déroulement des débats sur un texte, en fixant leur durée. Y revenir, sous la forme d'un temps législatif programmé, irait dans cette direction. Il ne s'agit évidemment pas de remettre en cause les droits de l'opposition à contester, à proposer, mais de fixer un cadre général à la discussion dans lequel chacun des groupes parlementaires, disposant d'un crédit temps, pourrait s'organiser comme il l'entend. L'opposition bénéficierait d'un temps de parole supérieur à celui de la majorité, réparti à 60/40 par exemple. Il ne s'agit pas plus de limiter le droit d'amendement, mais, au contraire, de le restaurer dans sa plénitude et sa fonction d'enrichir le texte. Sous les premières législatures de la Ve République, 5 000 à 10 000 amendements étaient déposés en cinq ans. Sous la dernière législature, il y en a eu 243 808. Ces cascades de milliers d'amendements, traités informatiquement, quasi identiques, n'ont pour objet que de ralentir les débats. Il conviendra de prévoir, pour ce temps législatif programmé, une durée des débats, suffisamment longue, préservant les droits de chaque groupe, en particulier d'opposition et même pour les groupes minoritaires. Il s'agirait également de donner le droit à un président de groupe d'obtenir que ce temps législatif programmé puisse être allongé, et même, sous certaines conditions, à ce que puisse être mis en oeuvre un temps législatif programmé exceptionnel, encore plus long, mais toujours défini, comparable à celui des débats sur les grandes réformes engagées au cours des dernières législatures. Améliorer la qualité du débat démocratique, c'est aussi donner à l'opposition toute sa place dans le temps parlementaire réservé à l'évaluation et au contrôle. Les conditions dans lesquelles l'Assemblée rend compte, dans l'exercice de cette mission, du travail considérable réalisé par nos commissions permanentes, délégations et missions, sont tout aussi insuffisantes. A partir de la semaine d'ordre du jour mensuel réservée à l'évaluation et au contrôle, à nous d'imaginer de nouveaux dispositifs permettant de les renforcer et d'en rendre compte largement à nos concitoyens. L'égalité de temps de parole entre la majorité et l'opposition pour les activités d'évaluation et de contrôle, comme c'était le cas pour les questions au gouvernement jusqu'en 1981, apporterait une vitalité renouvelée au contrôle parlementaire. A charge pour l'opposition de tirer les conséquences de cette avancée majeure, pour elle, en s'interrogeant sur ce que les Français attendent d'une opposition moderne, constructive et responsable. Par cette nouvelle gestion du temps parlementaire, nous pouvons aboutir à un équilibre gagnant-gagnant, gagnant pour l'efficacité et l'image du travail parlementaire, gagnant pour le bon fonctionnement de notre démocratie. En tant que président de l'Assemblée nationale, je souhaite que le Parlement réussisse sa mutation et ce grand rendez-vous démocratique.Source http://www.ump.assemblee-nationale.fr, le 30 janvier 2009