Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la politique menée en matière de lutte contre la délinquance juvénile et sur le rôle et les missions de la Protection judiciaire de la jeunesse, à Nancy le 21 juillet 2005.
Date: 2005-07-21
Orateur: Ministère de la justice
Fonction: FRANCE. Ministre de la justice

Monsieur le Secrétaire Général, Mesdames et Messieurs les Parlementaires, Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, Monsieur le Président, Mon colonel, Monsieur le Directeur Régional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, Monsieur le Directeur Régional des Services Pénitentiaires, Monsieur le Directeur Départemental de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Mesdames et Messieurs les Élus, Mesdames et Messieurs les Magistrats, Madame la Directrice de la Maison d'Arrêt, Mesdames et Messieurs, Je suis heureux de me retrouver avec vous en Lorraine. J'ai rencontré ce matin des équipes motivées et des jeunes sur le bon chemin, grâce aux efforts courageux des éducateurs et de tous les personnels qui concourent à sortir les mineurs de la spirale de la délinquance. J'ai eu la joie de pouvoir m'entretenir avec chacun des intervenants de l'Arboretum, site superbement entretenu grâce aux bons soins de l'INRA, et je continuerai cet après-midi avec les jeunes, les éducateurs et les partenaires du Centre Educatif Fermé de TONNOY. Cette visite me permet d'avoir une perception précise de la réalité du travail et des enjeux de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de la Lorraine, une région qui est représentative, par son activité et par les initiatives de ses professionnels, de la politique que j'entends conduire en matière de lutte contre la délinquance des mineurs. Je voudrai profiter de cette occasion pour rendre hommage aux femmes et aux hommes qui se dévouent avec abnégation à la jeunesse en difficulté. Je pense à tous les intervenants de la PJJ, les éducateurs, les personnels administratifs, les personnels de direction, ainsi qu'aux magistrats de la jeunesse qui délèguent à la PJJ l'application des mesures qui sont mises en uvre dans toute leur diversité. La Protection Judiciaire de la Jeunesse a en effet pour mission de mettre en application les décisions de justice, en matière civile à l'égard des mineurs en danger et en matière pénale à l'égard des mineurs délinquants. Ses agents participent à une mission régalienne de service public. Les deux missions sont essentielles, mais c'est la lutte contre la délinquance qui nous réunit aujourd'hui. Dans une société où l'on est prompt à identifier les jeunes à des voyous récidivistes que l'on stigmatise, vous rappelez les valeurs essentielles de notre société : Celle qui vous a poussé à faire votre métier, votre éthique : il n'y a pas de fatalité à la délinquance. Je ne laisserai jamais dire qu'un noyau dur de jeunes est perdu pour la société. Même confrontés à des situations d'une grande difficulté, vous savez montrer les chemins de l'espoir. Celle qui est l'essence de votre mission ensuite : il y a des règles à respecter dans toutes sociétés. La liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres, affirme avec force la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. Vous apprenez à des jeunes en difficulté à retrouver des repères et à faire l'apprentissage de leur liberté et de ses limites, dans la logique de l'ordonnance du 2 février 1945 qui marque la primauté de l'éducatif à l'égard des mineurs. C'est pourquoi je voudrai affirmer deux convictions. La PJJ doit continuer à relever le défi de l'insertion du mineur en difficulté dans la société. Et la lutte contre la délinquance des mineurs doit entraîner des réponses systématiques et adaptées. La PJJ doit continuer à relever le défi de l'insertion du mineur en difficulté dans la société En effet, la PJJ construit l'avenir au quotidien par l'apprentissage de la Responsabilité Vous avez pour mission de contribuer à la restructuration des enfants perdus des sociétés modernes. C'est uniquement cette étape qui permet de prévenir durablement la récidive, qui, vous le savez, est pour moi une préoccupation quotidienne. Cela implique une inventivité face à des situations souvent inimaginables pour nos concitoyens. Cela nécessite un réalisme pour procéder par étapes en personnalisant chaque intervention auprès d'un jeune. Cela passe par un travail préparatoire souvent méconnu. La réinsertion des mineurs par l'apprentissage du travail, que ce soit en milieu ouvert ou fermé, est tout aussi essentielle. Il n'y a pas de réinsertion dans la vie sociale sans apprentissage des savoirs élémentaires. La lutte contre l'illettrisme et l'apprentissage de la citoyenneté sont particulièrement indispensables. Il n'y a pas non plus de lutte contre la délinquance des mineurs sans apprentissage de la valeur travail. C'est ainsi que l'on casse le cercle vicieux de l'ennui et de la dérive. Il n'y a pas enfin de lutte contre la récidive sans insertion durable dans la vie professionnelle. Le chômage et l'inactivité sont des escaliers du désespoir. J'ai bien conscience que les employeurs potentiels se bousculent rarement pour embaucher ceux que leur parcours ne prédisposent pas à un paisible travail salarié. Mais des solutions existent. Le gouvernement est mobilisé dans la bataille pour l'emploi, et les jeunes de la PJJ ont vocation à profiter des Contrats Jeunes en Entreprise, des Contrats d'apprentissage ou des Contrats d'Insertion dans la Vie Sociale (CIVIS). Je pense aussi au plan ambitieux qu'avait lancé mon ami Laurent Hénart, lorsqu'il était secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes, pour mieux orienter les jeunes vers les professions qui manquent de main d'uvre. Aujourd'hui, de nombreuses professions artisanales ne trouvent pas d'apprentis. Je souhaite que nous imaginions ensemble les dispositifs permettant à ces jeunes de se tourner vers ces emplois qui leur assureront un avenir. En effet, l'action de la PJJ n'est possible que dans une démarche partenariale. La PJJ n'est pas isolée. Quotidiennement, elle effectue un travail remarquable avec l'ensemble de ses partenaires qui se dévouent eux-aussi à l'enfance en danger. Les autres directions du ministère de la Justice, en particulier la Direction de l'Administration Pénitentiaire, sont mobilisés pour seconder la PJJ. Le ministère de l'Education Nationale est lui-aussi très engagé dans nos dispositifs, et je rends hommage à tous les enseignants qui assument avec dévouement et persévérance la plus difficile des missions. Le gouvernement a ainsi développé les classes relais, qui sont passées de 100 en 1999 à 280 aujourd'hui, qui sont l'exemple de ce que nous pouvons faire ensemble. Les collectivités locales, et en particulier les communes et les conseils généraux, sont chaque jour à nos côtés. Je profite de cet instant pour souligner l'engagement du conseil général de Meurthe-et-Moselle et de la commune de TONNOY, qui ont surmonté les réticences de certains de nos concitoyens par un patient travail de pédagogie, pour soutenir l'action de la Direction Régionale de la PJJ. Cette démarche partenariale n'est bien sûr pas limitée à la sphère publique. Le secteur associatif proche de la PJJ est bien sûr essentiel à sa mission. Je tiens d'ailleurs à rappeler que les associations uvrant en ce domaine comprennent des milliers de bénévoles et plus de 13 000 salariés. Qu'ils soient tous remerciés pour leur action. Enfin, les familles sont au cur des dispositifs de la PJJ. Les familles d'accueil tout d'abord, qui encadrent de leur patience et de leur affection les jeunes qu'elles reçoivent. Les familles des mineurs ensuite, qui ne doivent pas être stigmatisées, mais qui doivent au contraire être entourées pour reprendre, le moment venu, leur mission fondamentale sur de meilleures bases. Tous ces intervenants ont su produire des évènements réussis, comme le challenge national Michelet qui s'est tenu l'an dernier à Nancy. La lutte contre la délinquance des mineurs doit entraîner des réponses systématiques et adaptées Je tiens à être extrêmement clair sur ce sujet : il n'y a pas de passe droit en raison de l'âge du délinquant : tout fautif doit être sanctionné. Cela implique d'abord que tout acte de délinquance soit soumis à une réponse judiciaire systématique. En 2004, 81 600 mineurs étaient suivis par les juges des enfants, dont 75% étaient âgés de 15 à 18 ans. Je me félicite qu'à leur égard, le taux de réponse pénale soit nettement supérieur à celui de l'ensemble des affaires. Nous pouvons encore améliorer ces chiffres qui signifient que la République n'accepte pas l'impunité. Cela implique ensuite que toute infraction commise par un mineur, même la plus petite, entraîne une réponse judiciaire. La justice doit être présente pour toutes les petites infractions de la vie quotidienne. La dégradation des murs ou de locaux, publics ou privés, les outrages à agents de la force publique ou les conduites sans permis ne doivent pas y échapper. La justice doit être très mobilisée pour lutter contre tous les délits. Je serai particulièrement attentif aux violences urbaines. Les incendies de véhicules, les vols et les atteintes à la propriété doivent être sévèrement sanctionnés. Il y a des lois en France et j'entends bien qu'on les respecte dans tous les quartiers. Cependant les alternatives à la peine, en particulier pour les primo délinquants, doivent être encouragées. Aujourd'hui les parquets recourent dans 40% des cas à des alternatives aux poursuites, comme les dédommagements ou les stages d'éducation à la citoyenneté. De même, les juges prononcent globalement plus de mesures éducatives que des peines, telles la réparation ou le placement en foyer. Ces pratiques me semblent équilibrées, et nous devons persévérer dans cette voie. Il faut cependant garder à l'esprit que lorsqu'une peine est prononcée à l'encontre d'un mineur délinquant, elle a également une portée éducative. C'est par exemple le cas des Travaux d'Intérêt Généraux qui bénéficient d'une image positive, que vient encore d'illustrer l'imagination de mon collègue et ami Azouz Begag. Cela est mérité, car les TIG permettent souvent d'éviter la récidive à des jeunes qui comprennent le sens du travail et du respect d'autrui. Cela implique enfin que la justice soit rapide. En 2004, près de 6 jeunes délinquants sur 10 ont été poursuivis selon une procédure rapide. C'est encore insuffisant. Une réaction immédiate est à même de faire prendre conscience aux jeunes de l'étendue du dommage qu'ils ont causé à la société. C'est ainsi qu'ils peuvent comprendre la sanction qui leur est infligée. Nous disposons d'un nouvel outil dans les cas les plus graves : les Centres Educatifs Fermés. Ceux-ci n'ont pas vocation à se substituer aux prises en charge traditionnelles de la PJJ. Au contraire, ils sont une chance supplémentaire d'éviter l'incarcération. Ils sont un signe de confiance accordé aux jeunes, car nous pensons qu'ils peuvent encore se construire un avenir. Au nombre de 15 actuellement, la majorité étant gérée par le secteur associatif, les CEF offrent déjà une capacité d'accueil de 150 places. Les CEF répondent aux besoins pour lesquels ils ont été créés : 50% des mineurs ne font plus parler d'eux dans les mois qui suivent leur sortie, le séjour en CEF leur permettant de sortir de la spirale de la délinquance dans laquelle ils s'étaient engagés. Je crois en effet que l'emprisonnement des mineurs doit être rare et doit privilégier la préparation à la sortie de prison. Je suis satisfait que la détention des mineurs soit rare. Celle-ci est en baisse continue : 932 mineurs étaient incarcérés en mai 2002 ; ils n'étaient plus que 730 en juillet 2005. Afin d'aider les mineurs à préparer leur sortie dans de bonnes conditions, les quartiers pour mineurs ont été réhabilités. La présence des éducateurs y est continue et le taux d'occupation y est faible. Nous avons aussi engagé la construction d'établissements pénitentiaires pour mineurs où l'éducatif sera présent du début de la détention au suivi après la sortie. La présence en cellule sera réduite au maximum au profit d'activités éducatives intenses. Mesdames et Messieurs, la lutte contre la délinquance des mineurs est une des priorités du gouvernement. Le bilan est d'ores-et-déjà positif, car nous disposons désormais d'une variété de structures inégalée. Mais il nous reste encore beaucoup à faire. Nous devons mieux prévenir la délinquance des mineurs avant qu'elle ne soit commise. C'est le sens des conventions de partenariats entre le ministère de la Justice et le ministère de l'Education Nationale qui ont déjà donné des résultats prometteurs. C'est en agissant dans les écoles que nous préviendrons les violences scolaires. Une circulaire définissant les modalités de notre action commune sera prise à la rentrée. Nous devons mieux prendre en charge la santé physique et mentale des mineurs délinquants, quel que soit le lieu où ils sont accueillis. Le travail des pédopsychiatres doit être à cet égard poursuivi. Je souhaite, dans les mois à venir, découvrir d'autres structures consacrées aux jeunes. De nombreuses propositions ont été faites par des élus et je m'efforcerai de les honorer. Chaque nouvelle pratique est porteuse d'espoir. Je souhaite que cet enthousiasme et cette ténacité soit communicatifs. Mesdames et Messieurs, je vous remercie de votre attention. (Source http://www.justice.gouv.fr, le 22 juillet 2005)