Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur la diffusion audiovisuelle en numérique, notamment la mise en oeuvre du dispositif de la TNT, Paris le 4 avril 2007.
Date: 2007-04-04
Orateur: Renaud Donnedieu de Vabres
Fonction: FRANCE. Ministre de la culture et de la communication

Le monde audiovisuel est entré de plain pied dans la révolution numérique : bien plus que d'une simple innovation technologique, il s'agit d'une véritable révolution pour nos concitoyens. La numérisation permet de multiplier par trois l'offre de programmes gratuits de télévisions pour tous les Français. C'est une chance pour le téléspectateur. C'en est une aussi pour la création. Je crois profondément que l'innovation technologique doit bénéficier au développement des contenus, à la diversité culturelle et au pluralisme. Notre cadre règlementaire et législatif devait évoluer pour répondre à ces nouveaux défis. C'est l'objet de la loi du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et la télévision du futur, qui organise notamment la généralisation de la télévision numérique sur l'ensemble du territoire national et le basculement définitif de l'analogique vers le numérique. [Le numérique représente un enjeu majeur pour la culture, et je tiens à rappeler par ailleurs qu'une autre loi importante et complémentaire avait permis d'adapter le droit d'auteur à l'ère numérique. Je me souviens qu'il y a un an, on annonçait qu'Apple allait quitter la France parce que je demandais comme un droit pour tous, l'interopérabilité, c'est-à-dire la liberté pour un internaute de lire une oeuvre acquise légalement sur tout type de support. Le récent accord entre Apple et EMI montre que cette exigence d'interopérabilité est désormais partagée et je m'en réjouis.] Les deux textes de loi ont d'ailleurs au regard de la création des résonances communes. C'est dans le cadre de la loi sur la modernisation de la diffusion télévisuelle qu'ont été adoptées les dispositions concernant la réforme de l'assiette de la taxe alimentant le compte de soutien à l'industrie cinématographique et audiovisuelle ainsi que le contribution à ce compte de la télévision haute définition et de la télévision mobile personnelle. Désormais, les distributeurs de services, dont les fournisseurs d'accès à Internet, contribueront à la création. Cette disposition est fondamentale pour l'avenir du financement de la production audiovisuelle et cinématographique. Le succès de la télévision numérique terrestre (TNT) depuis son lancement en mars 2005, n'est plus à prouver. A la fin janvier 2007, 3 millions d'adaptateurs et près de 1,1 millions de téléviseurs avec récepteur TNT intégré avaient d'ores et déjà été vendus. Si l'on ajoute à ces chiffres les foyers recevant les chaînes de la TNT grâce aux offres dites « triple play » des fournisseurs d'accès à Internet ou encore les foyers recevant les chaînes de la TNT par le satellite ou le câble, ce sont désormais plus de la moitié des foyers français qui sont passés à la télévision numérique. Et ce chiffre va encore augmenter : la loi prévoit en effet que, d'ici un an, tous les téléviseurs seront vendus avec un tuner TNT intégré. Pour que tous les Français aient accès à la télévision numérique le 30 novembre 2011, date à laquelle la diffusion analogique cessera, la loi prévoit également un fonds d'aide spécifique, pour que les foyers les plus modestes puissent s'équiper, à l'extinction de la diffusion analogique, en moyen de réception de la télévision numérique. Aujourd'hui, 68 % de nos concitoyens peuvent recevoir la TNT, et ils seront 85 % d'ici la fin de l'année. La loi a introduit en outre plusieurs dispositions pour favoriser de nouvelles extensions de la couverture du territoire par la TNT : Les chaînes analogiques gratuites, dont notamment TF1 et M6, sont ainsi tenus de couvrir en TNT 95% de la population selon des modalités et un calendrier qui seront arrêtés par le CSA avant la trêve estivale ; Un mécanisme d'incitation est prévu pour les autres éditeurs privés ; s'ils souscrivent à des engagements complémentaires en matière de couverture du territoire, ils bénéficieront d'une prorogation de leurs autorisations ; J'ai par ailleurs demandé au CSA d'attribuer une dizaine de fréquences supplémentaire à France Télévisions afin d'accroître et d'améliorer la couverture de ses services en TNT à Ajaccio, Auch, Clermont-Ferrand Royat, Fontainebleau Avon, Grasse, Igny Palaiseau, Melun, Saintes, et Vichy Hurlevent, Enfin, pour les zones qui ne pourront pas, pour des raisons techniques, être couvertes par la diffusion numérique terrestre, une offre par satellite sera très prochainement mise en place, qui permettra à 100 % de la population de recevoir sans abonnement l'ensemble des chaînes nationales gratuites de la télévision numérique. Une offre gratuite par satellite devrait ainsi être lancée par Canal+ dès le 15 juin 2007. Mais la loi du 5 mars 2007 ne se contente pas d'organiser le basculement de l'ensemble de nos concitoyens vers la télévision numérique : elle dresse également le cadre dans lequel se développeront très prochainement les nouvelles formes de télévision que sont la télévision mobile personnelle et la télévision en haute définition. Elle fait ainsi définitivement entrer la télévision dans le XXe siècle. La télévision mobile personnelle, tout d'abord, est appelée à enrichir considérablement l'expérience des téléspectateurs, en leur ouvrant de nouveaux espaces de liberté dans leurs modes et leurs lieux de consommation de la télévision. La loi prévoit les modalités et le cadre du lancement de ces services sur la télévision numérique terrestre dans les tout prochains mois. La télévision du futur, c'est aussi la télévision en haute définition. Celle-ci doit apporter une qualité d'image sans précédent aux téléspectateurs. La loi prévoit ainsi le cadre dans lequel, dans les prochains mois, les premiers services de télévision en haute définition, et notamment des services gratuits, seront lancés sur la télévision numérique de terre. Ainsi, la haute définition sera, d'emblée, sans abonnement et sans installation technique particulière, accessible au plus grand nombre. La loi prévoit également que les téléviseurs et les enregistreurs compatibles avec la haute définition (connus aujourd'hui sous les vocables « Full HD » ou « HD Ready ») vendus après le 1er décembre 2008 devront tous être équipés d'un adaptateur à la norme de compression MPEG 4 HD, qui permet la réception de la télévision numérique en haute définition. Je souhaite, et je sais que je peux faire confiance sur ce point, au président du CSA, que, comme je l'ai annoncé aux parlementaires, les appels à candidatures pour la télévision haute définition et la télévision mobile personnelle soient lancés très rapidement. Pour ma part, je préempterai la ressource nécessaire à la diffusion du Tour de France 2007 par France 2 et France 3 en haute définition. Avec plus de chaînes grâce à la télévision numérique terrestre, avec des programmes en haute définition, avec la mobilité, la loi sur la télévision du futur accompagne la révolution de l'audiovisuel français. Elle annonce et organise, pour tous les Français, le passage à la télévision du futur. La mise en oeuvre rapide des dispositifs prévus par cette loi est donc prioritaire : deux décrets d'application sont particulièrement importants : l'un permettra d'éteindre la diffusion analogique dans les zones de pénurie de fréquences en vue du lancement de la TNT ; l'autre concerne la mise en oeuvre des engagements qui seront pris par les éditeurs privés (hors TF1 et M6) pour améliorer la couverture du territoire par la TNT. Pour ces deux décrets, des projets de texte ont été d'ores et déjà transmis pour avis au CSA. Un schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique doit être arrêté dans les prochains mois ; il permettra de fixer le rythme des opérations d'extinction, qui doivent s'étaler de 2008 à 2011. Un groupement d'intérêt public sera par ailleurs constitué entre l'État et les éditeurs de chaînes analogiques ; ce groupement permettra d'organiser de façon opérationnelle le processus d'extinction et la communication auprès du grand public, afin de faire de cette mutation technologique une révolution au service de tous nos concitoyens. Vous pouvez compter sur ma détermination pour faire adopter rapidement ces décrets et pour mettre en place le groupement d'intérêt public. Je sais quel est votre engagement. Professionnels des métiers de l'antenne, du câble, du multimédia et des courants faibles, vous êtes des acteurs de premier plan de ces évolutions qui bénéficient à l'ensemble de nos concitoyens. Je vous remercie.Source http://www.culture.gouv.fr, le 11 avril 2007