Lettre de M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, adressée aux intermittents du spectacle, sur la réforme de l'indemnisation des intermittents du spectacle, Paris juillet 2003.
Date: 2003-07-01
Orateur: Jean-Jacques Aillagon
Fonction: FRANCE. Ministre de la culture et de la communication

Madame, Monsieur, Le régime de l'intermittence du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma est actuellement au centre de l'actualité. Je désire vous exposer mon analyse de la situation et les initiatives que j'envisage de prendre au cours des prochaines semaines. La question de l'intermittence est au coeur de mes préoccupations. Il est en effet fondamental de permettre aux créateurs et aux techniciens du spectacle et de l'audiovisuel de disposer d'un régime d'indemnisation du chômage adapté aux caractéristiques de leur activité et aux périodes de recherche d'emploi ou de travail non rémunéré auxquels ils sont confrontés. Dès mon arrivée rue de Valois, je me suis attaché à éviter le démantèlement pur et simple auquel était promis ce régime du fait de ses dérives financières, du doublement des allocataires depuis dix ans et des abus constatés depuis déjà longtemps, et jamais sérieusement traités. Des mesures d'accompagnement de la réforme et un plan de lutte contre les abus ont été étudiés dés le mois de janvier avec les partenaires sociaux. Après l'accord signé le 26 juin dernier entre les organisations gestionnaires de l'UNEDIC, j'ai encore demandé aux confédérations signataires de renégocier pour apporter à leur accord plusieurs améliorations notables. Finalement, cet accord, bien qu'il comporte des mesures restrictives, préserve l'essentiel d'un régime qui distingue les artistes et les techniciens parmi les salariés, en s'appuyant sur la solidarité de ces derniers. Croyez bien que, fort des convictions et des engagements anciens qui sont les miens au service de la culture, je me serais violemment opposé à ce réaménagement si il avait eu comme conséquence de pénaliser les conditions de la création dans notre pays. Cependant, ce réaménagement a provoqué de très fortes réactions qui ont conduit les directions de plusieurs festivals à prononcer l'annulation de leur manifestation. Comme vous, j'ai été profondément attristé par ces annulations. J'ai aussi été choqué, parfois, par l'utilisation que certains ont pu faire de ce mouvement, en amplifiant sciemment et très exagérément les angoisses de chacun. Aujourd'hui je me fixe trois objectifs. Je veux tout d'abord répondre à ceux qui expriment leur inquiétude quant aux effets de la mise en oeuvre du nouveau régime de l'intermittence. Je veux leur rappeler que l'accord négocié sera mis en oeuvre progressivement, et que ses effets feront l'objet d'un suivi attentif du Gouvernement, qui se réserve la possibilité de demander à l'UNEDIC, si nécessaire, d'apporter des ajustements à l'accord, lors de son réexamen prévu fin 2004 et 2005. Je réunirai dans les premiers jours de septembre le Conseil national des professions du spectacle, au sein duquel sera mise en place une commission permanente pour l'emploi, qui aura des missions d'observation et de proposition. Il sera enfin demandé aux directions régionales des affaires culturelles de mettre en place rapidement des commissions régionales des professions du spectacle, instances de dialogue et de concertation dont la création est aujourd'hui nécessaire. J'ai ensuite décidé d'engager un plan de lutte contre les fraudes, dont je sais, comme le disent les intermittents eux-mêmes, qu'elles sont en bonne partie responsables des dérives des comptes des annexes 8 et 10. Des contrôles sur place seront effectués dès cet été sur des entreprises qui abusent des avantages de l'intermittence. Deux ordonnances seront prises par le Gouvernement au cours des prochaines semaines pour faciliter les contrôles sur pièces de l'UNEDIC et améliorer les déclarations et le recouvrement des cotisations sociales. Enfin, je lancerai dans les jours qui viennent la préparation d' un grand débat national sur les politiques publiques du spectacle vivant. La crise que nous venons de traverser dépasse en effet le seul problème de l'intermittence. Elle révèle un malaise plus profond, qui impose une réflexion sur la place de l'artiste dans notre société, sur l'économie de la production du spectacle, sur l'emploi artistique, sur les modes de financement public et sur les missions des structures et des équipes qui se consacrent au spectacle vivant. Une première phase de consultation, d'écoute et de débats, s'est déjà ouverte à travers des consultations informelles que je mène avec des artistes, des professionnels du spectacle, des élus. Elle devra se poursuivre sous diverses formes pour aboutir cet automne à des Assises Nationales du Spectacle Vivant. J'attends de ce rendez-vous qu'il nous permette de refonder durablement et sur des bases explicites la politique publique dans ce secteur où Etat, collectivités territoriales et professionnels doivent assumer leurs responsabilités respectives. Les résultats de ces Assises permettront notamment de finaliser les dispositions du plan national pour l'emploi artistique dans le spectacle vivant, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2004, conformément au souhait du Président de la République. L'avenir du spectacle vivant mérite que nous sachions conduire ensemble ce grand débat, dans la sérénité et le respect de tous. J'en ai la volonté, convaincu qu'une page essentielle de la politique culturelle de notre pays est à écrire. Je souhaite vivement pouvoir compter sur votre aide pour mener à bien cette ambition, qui touche au plus prés de l'acte de création et de sa rencontre avec les publics, qui est notre commune raison d'être. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée. (source http://www.culture.gouv.fr, le 4 août 2003)