Déclaration de Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, sur l'insertion professionnelle des handicapés, Paris le 3 mai 2004.
Date: 2004-05-03
Orateur: Marie-Anne Montchamp
Fonction: FRANCE. SE aux personnes handicapées

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Je suis très heureuse de participer à cette cérémonie de remise des " Trophées de l'insertion " qui a permis de mettre en valeur l'intelligence, le coeur et l'imagination avec lesquels les entreprises de notre pays répondent au défi de l'insertion professionnelle des personnes handicapées. Je veux tout d'abord féliciter les lauréats mais également tous ceux qui ont concouru. Je connais bien l'entreprise et les ressources humaines. Je crois savoir et pouvoir apprécier à leur juste valeur les efforts et l'implication qu'ont demandé, à vos équipes et à leurs responsables, les actions que vous nous avez présentées. Je veux aussi vous remercier. Pour les travailleurs handicapés évidemment. Vos initiatives leur offrent des perspectives concrètes d'une insertion réussie. Mais aussi pour la nouvelle secrétaire d'Etat que je suis. Vous venez en effet conforter ma volonté d'aller chercher les solutions du côté de l'innovation et de l'engagement enthousiaste. Je veux profiter de l'honneur que votre Président, Monsieur Ernest-Antoine SEILLIERE, m'a fait en m'invitant aujourd'hui pour : - 1/ tout d'abord, engager sans tarder le dialogue avec le monde économique sur la base de ce qui, à mes yeux, nous unit; - 2/ répondre, ensuite, aux inquiétudes, que j'ai entendues, concernant le projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ; - 3/ et vous proposer, enfin, un partenariat de progrès social et économique. 1/ C'est en reconnaissant ensemble que l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés constitue à la fois un enjeu de société et un facteur de modernisation économique que nous établirons, je le crois, un dialogue sain et fructueux. * Le travail constitue pour les personnes handicapées un vecteur important de l'insertion sociale. Pour elles comme pour n'importe quel citoyen, le travail fournit les moyens financiers de l'existence et de l'autonomie. Mais il est également un outil de réalisation de soi et de participation à la vie sociale. En offrant à chacun la possibilité de subvenir à ses besoins et à ceux de sa famille par ses efforts, nous faisons le choix du travail plutôt que celui de l'assistance. - La présence croissante de nos concitoyens handicapés dans les entreprises et dans la vie économique en général, contribue à changer la conception que nous nous en faisons trop souvent. Pour modifier notre regard sur le handicap, nous devons en effet tout d'abord poser le regard sur les personnes. C'est ainsi que nous apprendrons tous, collectivement et individuellement, à regarder les potentialités avant de s'arrêter sur les incapacités. * L'emploi des travailleurs handicapés constituera de plus en plus un facteur de compétitivité économique. En affirmant cela, je ne mésestime certes pas les difficultés et les surcoûts, que le handicap d'un salarié peut entraîner au quotidien. Mais j'affirme que cet effort constitue un véritable investissement. C'est ce qu'ont compris toutes les entreprises représentées aujourd'hui. Et c'est moins la réglementation que la compétition qui se chargera de contraindre à l'adaptation souhaitée les entreprises retardataires. De nombreuses enquêtes soulignent l'atout que constitue le recrutement de personnes handicapées pour l'image de l'entreprise et pour la cohésion en son sein. Plus fondamentalement peut-être encore, je crois que les entreprises qui ont commencé à intégrer cette problématique dans leurs politiques de ressources humaines ont pris une longueur d'avance dans les débats d'actualité sur la pénibilité du travail ainsi que pour relever le défi majeur du maintien dans l'emploi des salariés les plus âgés. C'est ainsi, me semble-t-il, que pouvoirs publics, entreprises, représentants des salariés, nous avons le devoir mais aussi un intérêt commun à faire progresser l'insertion professionnelle des personnes handicapées dans les entreprises. 2/ Pour répondre à ces défis, nous devons mettre le progrès et l'innovation au cur du projet de loi qui va être discuté très prochainement à l'Assemblée nationale. Je ne méconnais pas les inquiétudes et les interrogations qu'il suscite tout autant que je connais les difficultés auxquelles les entreprises se heurtent pour atteindre le taux d'emploi de 6 % prévu par la loi de 1987. * Je veux commencer par rappeler que cette loi, fondatrice en matière d'insertion professionnelle des travailleurs handicapés, ne s'est pas contentée de poser une obligation. Elle a mis en place un dispositif destiné à accompagner les entreprises et à les aider à financer le coût de l'adaptation. Confié aux partenaires sociaux, ce dispositif a été un levier de l'innovation. * La réforme de la loi de 1987, intégrée au projet de loi actuel, est guidée par le souci de reconnaître les efforts des entreprises qui se sont le plus engagées en faveur de l'emploi de travailleurs handicapés. Il s'est ainsi avéré juste et nécessaire de moduler la contribution des entreprises à l'AGEFIPH en fonction de l'effort consenti. Ou encore de valoriser les actions plus innovantes de certaines entreprises en leur permettant d'en déduire les dépenses du montant de cette contribution. Il paraît également indispensable de faire de la question de l'emploi des travailleurs handicapés, qui n'est aujourd'hui plus nouvelle, un objet obligatoire de la négociation collective afin de l'intégrer plus encore dans la vie des entreprises et d'en faire une préoccupation ordinaire du dialogue social. Reconnaissance et maturité sont en quelque sorte les deux mots d'ordre de cette démarche. * Je veux maintenant répondre aux sujets d'inquiétude [que sont notamment le nouveau mode de calcul du taux d'emploi issu de la suppression des catégories A, B, C ou la suppression de la liste des emplois exclus]. Je propose la mise en place dans les jours qui viennent d'un groupe de travail réunissant les acteurs concernés, entreprises, syndicats, l'AGEFIPH et ses partenaires, associations représentatives des personnes handicapées et administrations. Outre la relecture du projet de loi à travers le double prisme du progrès et de l'équité, il aura notamment à charge de : - bâtir l'outil par lequel nous prendrons désormais en compte la lourdeur du handicap, car il ne s'agit aucunement de pénaliser l'emploi des personnes les plus lourdement handicapées et les entreprises qui les recrutent ; - il faudra aussi déterminer l'ensemble des actions complémentaires qui seront désormais encouragées à travers la déduction de nouvelles catégories de dépenses de la contribution à l'AGEFIPH. C'est en nous attelant dès à présent à ce travail que nous ajusterons au mieux le dispositif qui sera en vigueur à partir du 1er janvier 2005. 3/ Nous devons enfin prolonger notre partenariat au-delà de la loi. C'est le sens du pacte de progrès social et économique que je vous propose de conclure. Ma conviction est que la loi est nécessaire. Mais que le partenariat volontaire et enthousiaste en est un complément indispensable pour préserver l'esprit d'une démarche, le sens d'une réforme. Nous devons nous attaquer résolument au chômage des travailleurs handicapés qui reste supérieur à la moyenne nationale. Nous devons bâtir des parcours complets d'insertion professionnelle et d'intégration sociale, A l'occasion d'une récente entrevue avec lui, votre Président a bien voulu accepter l'idée de lancer une grande campagne de sensibilisation de l'ensemble des acteurs concernés, au premier rang desquels les MEDEF territoriaux, à travers l'élaboration de pactes territoriaux. Il s'agirait d'une démarche par bassin d'emploi. Qui concernerait toutes les entreprises, quelle que soit leur taille Qui impliquerait tous les réseaux de placement. Qui intègrerait pleinement la question de la formation professionnelle, dont la faiblesse actuelle expliquer largement la situation. Le contenu de ces pactes, nous devons l'imaginer ensemble. Je fais confiance à votre imagination et votre dynamisme, dont vous venez de nous donner encore une preuve aujourd'hui, pour y contribuer. Je vous remercie pour votre attention. (source http://www.handicap.gouv.fr, le 5 mai 2004)