Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur l'utilisation d'internet pour la réforme et la modernisation de l'Etat, la consultation du site service-public et la transformation de l'action des pouvoirs p
Date: 2001-03-29
Orateur: Michel Sapin
Fonction: FRANCE. Ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Mesdames et Messieurs, C'est avec un grand plaisir que je me trouve aujourd'hui parmi vous, à Net2001, pour ouvrir cette deuxième journée de vos travaux. Il n'est pas habituel pour un ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat de participer à un congrès d'acteurs de la Net-Economie, mais je trouve que c'est une bonne habitude qui se prend aujourd'hui. Je vous remercie donc d'autant plus que cette opportunité me permet de vous présenter mes réflexions sur la transformation de notre société dite " de l'information ". L'originalité marquante de Net2001 est de s'intéresser non pas aux outils mais aux usages, non pas aux techniques mais aux projets. Je me sens donc à l'aise pour vous parler du projet qui m'anime : la réforme de l'Etat, c'est-à-dire, entre autres choses, la transformation des processus et des modes de travail des administrations grâce, notamment, aux outils de la société de l'information. Ce projet trouve sa source dans une analyse politique et sociale, nécessaire à toute action durable et cohérente. Je voudrais donc tout d'abord la préciser. Avec environ 8 millions d'internautes et 20% des foyers connectés, la société de l'information est aujourd'hui une réalité en France. Sa progression est rapide, avec plus de 60% de croissance annuelle du nombre d'utilisateurs. L'action volontariste des pouvoirs publics n'est pas pour rien dans cette croissance, ainsi que le relevait une enquête récente. Les téléservices publics rassemblent en effet aujourd'hui plus d'utilisateurs que les secteurs emblématiques de la recherche d'emploi en ligne ou des sites de vente aux enchères. Née il y a trois ans avec le Programme d'action gouvernemental pour la société de l'information, l'administration électronique française est aujourd'hui une réalité et un succès. Des millions de personnes consultent le portail www.service-public.fr, qui est régulièrement cité comme l'un des meilleurs du monde. Plus de 20 téléprocédures utiles sont en ligne parmi lesquelles je peux citer la consultation gratuite des textes juridiques publics, la demande d'extrait de casier judiciaire, l'inscription aux concours d'enseignants, les demandes de logements étudiants, la déclaration et le paiement des impôts ou la déclaration de la TVA. Mais l'offre en ligne est-elle à la hauteur de nos attentes et de celles des Français ? S'équipe-t-on aujourd'hui pour déclarer ses impôts en ligne ? Est-ce simplement pour apprendre aux élèves à surfer que l'école doit enseigner les technologies de l'information ? J'ai la conviction que les Français, usagers des administrations, citoyens, mais aussi agents publics, s'intéresseront pleinement aux technologies de l'information lorsqu'elles leur permettront d'accéder à des services publics nouveaux et transformés, lorsqu'elles enrichiront leur vie quotidienne, individuelle et collective. L'avenir reste aujourd'hui largement ouvert sur cette question cruciale. Au service de quel projet politique, c'est-à-dire de quelles transformations sociales, culturelles, économiques, voulons-nous mettre les outils dont nous disposons ? Cette question est aujourd'hui posée au niveau international. J'ai participé il y a quinze jours au 3ème Forum Global de Naples, qui était consacré à la société de l'information, au rôle de l'Etat et au développement. J'y ai défendu la vision du gouvernement français en matière de transformation de l'action des pouvoirs publics dans la société en réseau, que l'on peut résumer en cinq points : · les outils de la société de l'information doivent rendre le citoyen plus autonome, en lui donnant accès à plus d'informations et à plus de services, · ils doivent permettre la déconcentration de l'action publique tout en préservant l'égalité entre les territoires et entre les personnes, · ils doivent être mis au service de la transparence des décisions politiques et de l'action publique, · ils doivent permettre aux citoyens, aux observateurs, aux corps intermédiaires et aux agents publics eux-mêmes de contrôler la rationalité des choix et l'efficacité de l'action publique, · les outils informatiques doivent enfin faciliter la concertation dans les choix entre toutes les parties concernées et renforcer la solidarité entre les acteurs d'un même projet. Jusqu'ici, nous avons principalement travaillé à rendre chaque citoyen plus autonome. Grâce à www.service-public.fr, nous sommes mieux informés sur nos droits. Grâce à Légifrance, nous connaissons mieux les textes en vigueur. Grâce aux sites web des ministères, les politiques gouvernementales sont plus lisibles. Grâce aux téléservices publics, les démarches administratives sont simplifiées. Mais nous devons aujourd'hui dépasser cette simple instrumentalisation des technologies de l'information pour simplifier les démarches administratives. Les utilisateurs les plus avancés de l'Internet, ceux qui ont su dépasser les difficultés initiales pour créer des services en ligne utiles, forger des communautés en utilisant le réseau, nous servent pour cela de guides. Depuis plus de dix ans, une appropriation citoyenne d'Internet existe. Or il n'y avait alors ni haut débit, ni ADSL, ni outils simples de mise en ligne, ni téléprocédures, ni points d'accès publics à Internet. Les inventeurs de ces nouvelles formes d'action sociale et citoyenne ont un point commun : la passion qui les anime, l'intérêt collectif qui les rassemble. Ils nous rappellent le véritable moteur de la société en réseau : le décuplement de la capacité d'agir de chacun, grâce à l'élévation du niveau de connaissances et à l'effondrement du coût de l'accès sur les réseaux informatiques. Nous voulons que cette somme d'intelligences, cette masse de technologie, soient activées pour renforcer les liens sociaux, faciliter l'intégration, développer conjointement l'autonomie des citoyens et leur solidarité active. Notre échec serait une politique réduite à un zapping permanent où, votant à domicile à grand renfort de télécommande, l'on pourrait changer de maire, de député, de président, comme l'on change de chaîne. D'aucuns appellent pourtant de leur voeux une telle évolution. Cette fausse naïveté, qui cache la vision conservatrice d'une société réduite aux acquêts, c'est tout le contraire de notre ambition. Pour nous, l'Etat doit être le garant de l'accès de chacun à la démocratie électronique. Il s'agit moins d'abaisser encore les coûts de communication que de faire partager la somme de connaissance, d'ouverture, de curiosité, de lien social nécessaires pour impliquer chaque citoyen. Cela implique aussi bien de la formation - initiale et continue - que la création de contenus numériques dans tous les domaines de l'activité publique - de l'art aux démarches administratives, de la connaissance économique à l'observation sociale. L'Etat doit faire en sorte que tous les agents publics puissent mettre ces nouveaux outils au service de la production et de la distribution des services publics. Il lui revient notamment de veiller à ce que les transformations autorisées, facilitées, par les technologies de l'information aillent dans le sens du progrès social au sein des administrations elles-mêmes. Ces outils doivent également servir de socles à des modes de gestion plus participatifs, ils doivent contribuer à décloisonner les administrations, il doivent permettre de passer d'une hiérarchie d'autorité à une hiérarchie d'adhésion, ils doivent enfin être l'un des ingrédients du dialogue social - comme nous avons commencé à le faire depuis un an. Il est banal - et parfois commode - de critiquer l'action des pouvoirs publics en matière d'utilisation des technologies de l'information. Ces critiques se nourrissent, il ne faut pas l'ignorer, de la lassitude d'innovateurs qui, depuis des années, affrontent des difficultés à transformer leurs administrations. Elles véhiculent également, et cela est évidemment moins légitime, une certaine démagogie, lorsque l'on feint de croire que les pouvoirs publics sont à l'arrêt. Bien au contraire, le dynamisme des administrations ne se dément pas, comme plusieurs distinctions par les professionnels du secteur l'ont récemment souligné. Bien sûr, nous avons eu notre part de naïveté. Nous avons parfois cru qu'ouvrir un site web conduirait naturellement à la transparence, que donner à chacun une adresse électronique décloisonnerait naturellement l'administration. Nous savons aujourd'hui que rien ne remplace la volonté politique lorsqu'elle s'inscrit dans la durée et favorise la formation régulière des gestionnaires et de la hiérarchie, le renouvellement continu des pratiques, la mise en place d'outils de gestion adaptés - ce que la réforme en cours de l'ordonnance de 1959, constitution financière de l'Etat, nous permettra bientôt. Mesdames et Messieurs, Dans ce cheminement, nous ne sommes évidemment pas seuls. L'administration électronique progresse à l'échelon européen, grâce au plan eEurope et à l'action que nous avons initiée, sous la récente présidence française de l'Union européenne, de comparaisons et d'échanges des bonnes pratiques entre ministres de la fonction publique des Quinze. En France également, l'Etat n'est pas - ne doit surtout pas être - solitaire dans cet effort. Ses meilleurs résultats découlent de la mise en relation des acteurs locaux et des moyens nationaux. C'est ainsi que la mission pour l'accès public à Internet mène la lutte contre le fossé numérique, à laquelle 500 millions d'euros seront consacrés d'ici 2003. Grâce aux systèmes d'information territoriaux, en place dans chaque département depuis le début de l'année 2001, nous disposons d'outils de travail entre les administrations et les partenaires locaux de l'Etat, collectivités territoriales, délégataires de services publics, mais également associations et ce que l'on appelle le tiers-secteur, que le gouvernement a voulu reconnaître, encourager et aider. Dans l'année qui vient, nous achèverons la mise en mouvement des administrations et nous aurons ouvert une première génération de téléservices pour les usagers. Il nous faut donc dès aujourd'hui préparer les années suivantes, et présenter un projet ambitieux pour que les TIC renforcent le lien social, augmentent l'autonomie et la capacité d'agir des citoyens, et finalement renforcent la démocratie. C'est à ce projet que je continuerai à me consacrer tout au long de l'année. Je sais que Net2001 est un moment fort de l'élaboration de ce projet collectif. C'est pourquoi je vous souhaite une journée de travail fructueuse. Je vous remercie de votre attention. (Source http://www.fonction-publique.gouv.fr, le 29 mars 2001)