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Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la contribution de la France à l'action du HCR et à l'aide aux réfugiés dans le monde, Paris le 20 juin 2007.
Date: 2007-06-20
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

A l'occasion de la Journée mondiale du Réfugié, instituée par l'ONU en 2001, je tiens à rappeler le profond attachement de la France et le respect qu'elle accorde depuis toujours au statut de réfugié, tel que garanti par la Convention de Genève de 1951 sur les réfugiés. Nous suivons de près la situation des réfugiés partout dans le monde. Nous sommes particulièrement sensibles à la situation des populations réfugiées qui ces dernières années ont dû fuir notamment l'Irak, le Soudan et l'Afghanistan et qui connaissent actuellement des conditions de vie très précaires. La France salue à cette occasion l'action du Haut Commissariat des Nations unies aux Réfugiés (HCR), qui accomplit depuis plus de soixante ans un travail remarquable pour représenter et venir en aide aux populations réfugiées et déplacées de par le monde. A cet égard, la France a rejoint en 2007 le groupe des ''grands donateurs du HCR'' (donateurs de 20 millions de dollars et plus). Elle marque ainsi son soutien au mandat et à l'action du HCR sur le terrain, en France notamment, dans le cadre de la Commission de recours des Réfugiés.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 21 juin 2007
Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, pour la remise des prix du concours du "Meilleur Journal de classe" sur le thème "Si j'étais Président...Mes propositions pour les enfants", Paris le 20 juin 2007.
Date: 2007-06-20
Orateur: Christian Poncelet
Fonction: FRANCE. Sénat, président ; FRANCE. UMP, sénateur

Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Madame la présidente du jury, chère Isabelle Giordano, Monsieur le rédacteur en chef de « Mon Quotidien », cher François Dufour, Mesdames et Messieurs les membres du jury, Chers jeunes lauréats, Chers Amis, Je tiens à vous souhaiter la bienvenue à la Présidence du Sénat pour cette désormais traditionnelle, et ô combien sympathique, cérémonie de remise de prix visant à élire le Meilleur Journal de classe. Je veux remercier tout particulièrement celle qui, après avoir rayonné au Palais des Festivals à Cannes, vient illuminer de sa présence le Palais de Luxembourg. Bienvenue à vous, chère Isabelle, qui avez accepté pour la deuxième année consécutive d'être la marraine de ce concours organisé avec la dynamique équipe de « Mon Quotidien ». Je suis heureux, avec mes collègues Sénatrices et Sénateurs, qui se sont mobilisés, cette année encore nombreux, de vous accueillir, ici, au Sénat, dans cette Maison de la République qui est la vôtre puisqu'elle n'a de sens qu'au service de tous les citoyens. A ces mots de bienvenue s'ajoutent des mots de félicitations. Bravo à chacun d'entre vous, chers apprentis journalistes. Vous avez relevé le difficile pari de réaliser, sous l'oeil bienveillant de votre enseignant, un journal de classe faisant appel à des qualités essentielles : le travail d'équipe, autrement dit le vivre ensemble, et l'impérieuse recherche de la vérité. J'ai souhaité que l'édition 2007 de ce concours soit consacrée au thème « Si j'étais Président... Mes propositions pour les enfants ». Force est de constater que vous avez fait preuve d'imagination doublée de réalisme, de générosité et d'un sens aiguisé de l'intérêt général tout au long de cette aventure qui a su mobiliser près de 6 000 élèves. En clair nous ne pouvons, à vous, faire le procès d'une absence de programme... Vous êtes les héros de ce jour. Tous ceux qui sont nommés sont gagnants, même si la loi du genre impose d'organiser un classement que nous vous dévoilerons dans quelques instants. Je tiens sur ce point à saluer la pertinence du choix des membres du jury qui, pour une fois, salue comme il se doit une région de choix, la Lorraine. Chers jeunes amis, je vais, rassurez-vous, clore ce propos liminaire afin de procéder, après un petit mot de notre rédacteur en chef, le papa des Incollables qui a pourtant, et ce n'est pas un scoop, été collé au bac, à la remise des prix qui fleure bon les vacances... Cher François Dufour, je vous cède bien volontiers la parole.Source http://www.senat.fr, le 25 juin 2007
Déclaration de Mme Laurence Parisot, présidente du MEDEF, sur le Contrat Nouvelles Embauches (CNE), Paris le 6 juillet 2007.
Date: 2007-06-20
Orateur: Laurence Parisot
Fonction: FRANCE. MEDEF, présidente

Ce matin, la Cour d'appel de Paris a rendu une décision qui n'est pas favorable au CNE. Et je voudrais faire part de ma réaction. Ce matin, la Cour d'appel de Paris a rendu une décision qui n'est pas favorable au CNE. Et je voudrais faire part de ma réaction. Je viens de lire attentivement, personnellement, le texte intégral de l'arrêt qui a été rendu ce matin. - Je suis très étonnée de certains points qui figurent dans cet arrêt, notamment, vous verrez qu'il est dit, je cite, que "dans la lutte contre le chômage, la protection des salariés dans leur emploi semble être un moyen au moins aussi pertinent que les facilités données aux employeurs pour les licencier et qu'il est pour le moins paradoxal d'encourager les embauches en facilitant les licenciements". Cette analyse, qui est une des motivations principales de l'arrêt rendu ce matin, me semble être une analyse économique et non pas une analyse juridique. Et c'est une analyse économique que je ne partage pas. Que nous ne partageons pas au vu des faits, au vu de l'expérience que nous avons déjà sur le CNE. Et je tiens à rappeler que le CNE a permis 900 000 embauches dont 30 % (de ces 900 000 embauches) sont des embauches que les entreprises n'auraient pas faites ou bien des embauches qu'elles ont anticipé. Par conséquent, je propose de rencontrer le président de la our d'appel, Monsieur Verpeauxet les deux conseillères de la Cour d'appel qui ont rendu cette décision. Puisqu'ils s'engagent dans l'analyse économique, eh bien je souhaite qu'il y ait un débat d'analyse économique avec les juges qui ont rendu cette décision. Il n'est pas question pour moi de débattre de l'arrêt lui-même et du cas d'espèce et des arguments juridiques, mais en revanche, sur ce point, je souhaite un débat avec ceux qui ont formulé ainsi cette motivation. - J'ai un deuxième point à souligner, celui-là plus juridique d'une certaine façon. Nous savons tous que ce qui est en cause, c'est la conformité ou non du dispositif législatif qui a permis la création du CNE avec une convention internationale, la convention 158, de l'OIT. Je pense qu'il serait bon qu'on attende la décision de l'OIT elle-même, qui a été saisie sur le sujet, pour savoir si le CNE était conforme ou pas à cette convention. Nous attendons la décision de l'OIT pour la fin de cette année. Donc j'attire l'attention de tout le monde sur la nécessité d'attendre la décision de l'OIT elle-même, avant de faire des interprétations de conformité. - Troisième point : quoiqu'il arrive, tout doit être fait pour faire baisser significativement et durablement le chômage en France. ans cette perspective, la grande négociation que nous avons entamée cette semaine sur la modernisation du marché du travail, et notamment sur le contrat de travail, peut nous permettre de définir ensemble de bonnes modalités, davantage de souplesse qui est absolument nécessaire aujourd'hui dans notre pays. Source http://www.medef.fr, le 9 juillet 2007
Conseil des ministres du 20 juin 2007. Transposition de directives communautaires dans le domaine du médicament.
Date: 2007-06-20
Orateur: Roselyne Bachelot-Narquin
Fonction: FRANCE. Ministre de la santé, de la jeunesse et des sports

La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament. Cette ordonnance a complété le travail engagé par la loi du 26 février 2007 pour assurer la transposition de plusieurs directives européennes concernant les produits de santé. Elle a soumis à un régime d'autorisation simplifié les médicaments à base de plantes qui ont fait l'objet d'un usage traditionnel et a assorti cet enregistrement du versement d'une taxe au profit de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. Elle a précisé le régime d'importation sur le territoire national des tissus et cellules d'origine humaine et imposé aux banques qui les préparent et les conservent la désignation d'une personne responsable du respect des règles de sécurité sanitaire. Elle a modifié le régime juridique des autorisations de mise sur le marché des médicaments vétérinaires. Elle a soumis à prescription médicale obligatoire certains aliments diététiques qui sont destinés à des personnes malades et encadré la procédure de délivrance de ces aliments. Elle a prévu l'interdiction des expérimentations sur les animaux pour la mise au point des produits à finalité cosmétique. Enfin, elle a mis en cohérence la classification des substances et préparations chimiques dangereuses avec le droit communautaire. Le projet de loi donne par ailleurs aux agents des douanes des prérogatives de contrôle, dans le cadre des échanges intracommunautaires, portant sur les échantillons biologiques et les produits sanguins utilisés à des fins de recherche.
Conseil des ministres du 20 juin 2007. Règlement définitif du budget de 2006.
Date: 2007-06-20
Orateur: Eric Woerth
Fonction: FRANCE. Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a présenté le projet de loi portant règlement définitif du budget de 2006. Ce texte est le premier à être présenté dans les conditions fixées par la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001. La loi de finances initiale prévoyait pour 2006 un déficit de 46,9 milliards d'euros. L'exécution du budget s'est finalement traduite par un solde de -39 milliards d'euros (incluant une mesure d'ordre de 3,3 milliards d'euros destinée à régulariser le mode de comptabilisation des pensions imputées depuis 1987 avec un mois de décalage). Hors mesure de régularisation comptable, le solde budgétaire s'établit à 35,7 milliards d'euros, en amélioration de 7,8 milliards d'euros par rapport à 2005. La réduction du déficit budgétaire est le résultat : - de la maîtrise des dépenses de l'État : en 2006, pour la quatrième année consécutive, le plafond de dépenses voté par le Parlement a été respecté. Les dépenses du budget général ont été stabilisées en volume ; - du dynamisme des recettes fiscales, dont le produit (+10,2 milliards d'euros par rapport aux prévisions de la loi de finances initiale) a été intégralement affecté à la réduction du déficit budgétaire. Le projet de loi de règlement s'enrichit d'une nouvelle dimension comptable en application de la LOLF. Il approuve le compte de résultat de l'exercice, établi sur le principe de la constatation des droits et obligations et approuve le bilan après affectation du résultat, accompagné de l'annexe jointe au compte général de l'État : - le résultat patrimonial de l'exercice 2006 s'établit à -31,6 milliards d'euros ; - le bilan fait apparaître, au 31 décembre 2006, un actif net des amortissements et des dépréciations de 538 milliards d'euros pour un passif de 1 131,1 milliards d'euros (incluant 893,9 milliards d'euros de dettes financières). Les comptes de l'exercice 2006, qui ont fait l'objet d'une certification de la Cour des comptes assortie de treize réserves, marquent une étape décisive dans la mise en oeuvre de la réforme comptable de l'État, dont la dynamique sera poursuivie dans la durée. Sont annexés au projet de loi de règlement les rapports annuels de performances (RAP) établis par chacun des responsables de programme. Ceux-ci rendent compte de l'écart entre les prévisions budgétaires initiales et la consommation effective des crédits dont ils ont disposé. Ils justifient de la réalisation des objectifs de performance fixés dans les projets annuels de performances (PAP) associés à la loi de finances initiale. Les RAP sont destinés à devenir l'outil privilégié du contrôle de l'efficacité des politiques publiques.
Déclaration de M. François Hollande, premier secrétaire du Parti socialiste, sur les résultats du second tour des élections législatives corrigeant la tendance du premier tour et permettant au PS la constitution d'un groupe parlementaire d'au moins 200 dé
Date: 2007-06-17
Orateur: François Hollande
Fonction: FRANCE. PS, premier secrétaire

Les Français ont voulu, pour ce second tour des élections législatives, corriger la tendance qui s'était dessinée lors du premier tour. Ils semblent avoir réussi en offrant à la gauche -et notamment au Parti socialiste- un groupe parlementaire d'au moins 200 députés, soit 25 % de plus que dans l'Assemblée sortante, celle de 2002. Je tiens au nom même de la démocratie à les en remercier. Par ce vote, nos concitoyens ont entendu installer d'abord une force face au nouveau pouvoir permettant l'équilibre et le contrepoids indispensable en démocratie. Ils ont voulu aussi exprimer un doute, voire une crainte à l'égard des premières mesures injustes du gouvernement de François FILLON, et notamment l'annonce de cette « TVA sociale » et les franchises médicales. Ils ont aussi réprouvé la méthode qui consiste, avant une élection, de ne pas avouer clairement les intentions du nouveau pouvoir. La « vague bleue » annoncée qui devait déferler n'a donc pas eu lieu. Il y aura dans la prochaine Assemblée, et tant mieux, de la diversité et du pluralisme. C'est bon pour le pays. La France marchera sur ses deux jambes : une majorité, car il y a une majorité -je la reconnais- qui doit avoir un gouvernement, et une opposition, celle que la gauche -et notamment le Parti socialiste- va incarner. Je reste néanmoins lucide sur la situation. Le Parti socialiste s'est redressé, au-delà même de ce que certains pouvaient espérer. Mais, en même temps, l'abstention reste forte et la droite a désormais la quasi-totalité du pouvoir. C'est pourquoi, les socialistes sont confrontés à une double exigence : Ils doivent être une opposition utile au pays, qui critique chaque fois que c'est nécessaire, mais qui propose sur chaque sujet. Nous le ferons. Ils doivent tirer toutes les leçons des scrutins qui viennent de se dérouler, se renouveler autant qu'il sera possible et, déjà dans la future Assemblée, il y aura grâce à nous plus de femmes et, je l'espère, plus d'élus issus de notre diversité. Ensuite, rénover la gauche, la refonder si c'est nécessaire -et c'est nécessaire- pour qu'elle constitue l'alternative indispensable pour les échéances futures.
Déclaration de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, sur les résultats du second tour des élections législatives et sur le lancement d'une souscription d'aide au Front national pour le remboursement des frais de campagne électorale, Paris le 
Date: 2007-06-17
Orateur: Jean-Marie Le Pen
Fonction: FRANCE. Front national, président

On savait depuis le premier tour des législatives que les jeux étaient faits et que l'UMP de M. SARKOZY l'emporterait facilement, abusant d'un mode de scrutin qui prive la moitié des Français d'une représentation démocratique. Dans le Pas-de-Calais, où Marine LE PEN restait face à un candidat Socialiste, l'UMP de SARKOZY et le MODEM de BAYROU se sont désistés pour le Socialiste, confirmant ainsi à ceux des électeurs nationaux de SARKOZY que n'avaient pas encore dégoûtés l'ouverture à Gauche et la reprise du processus constitutionnel européen, pourtant rejeté par 55 % des Français, que la rupture était une imposture et la trahison une réalité. Le Front National, bien que j'ai obtenu à l'élection Présidentielle près de 4 millions de voix, a enregistré au premier tour des législatives, un très important recul, causé essentiellement par le chiffre exceptionnel des abstentions. En effet, 58 % des électeurs qui avaient voté pour moi à la Présidentielle n'ont pas été voter, puisqu'on leur répétait que le Front National n'avait aucune chance d'avoir des députés. Outre la politique, les conséquences ont été désastreuses sur le plan financier à deux niveaux : D'abord, notre subvention publique de fonctionnement sera amputée de 60 %, ce qui obligera à réduire drastiquement nos frais d'administration et de propagande et donc freinera nos capacités d'action. Plus grave, la moitié de nos candidats, près de 300, victimes de l'abstention, n'ayant pas franchi la barre des 5 %, ne seront pas remboursés de leurs frais de campagne. Cette dette considérable restera à leur charge et à celle du Front National. Je lance un appel non seulement à tous nos électeurs, mais à tous ceux qui pensent que le Front National, défenseur des valeurs patriotiques, doit garder sa place en France, à répondre généreusement à la Souscription Nationale que nous lançons. Ceux qui croient que le Front National va disparaître à l'occasion de ce qui n'est qu'un avatar électoral se trompent lourdement. Les patriotes, plus convaincus que jamais de la nécessité de leur combat, ne vont pas baisser les bras. Rassemblés par l'adversité, ils vont se préparer pour les échéances futures. Malgré les mensonges et les tours d'illusionniste, les Français ne vont pas tarder à voir la vérité en face et parce qu'ils savent que la Patrie est le bien le plus précieux pour tous et d'abord pour les plus pauvres, ils feront encore confiance à ceux qui ne les ont jamais trompés. Le Front National et moi-même seront là, demain comme hier. Aidez-nous aujourd'hui à vous aider demain.
Lettre de félicitations de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, adressée à M. Shimon Peres à la suite de son élection à la présidence de l'Etat d'Israël, Paris le 14 juin 2007.
Date: 2007-06-14
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Monsieur le Président, A l'occasion de votre élection à la présidence de l'Etat d'Israël, permettez-moi de vous adresser mes plus chaleureuses félicitations en mon nom personnel. Votre élection à la tête de l'Etat israélien est la juste reconnaissance du rôle éminent que vous avez joué depuis de nombreuses années dans la construction, la protection et le développement de votre pays. Un hommage légitime est également rendu à votre engagement de tous les jours pour l'établissement d'une paix juste et durable dans la région et à votre rôle actif en faveur du nécessaire dialogue entre les peuples israélien et palestinien. Avec un ami de la France tel que vous accédant aux plus hautes fonctions de l'Etat d'Israël, la relation historique de nos deux pays ne pourra que s'enrichir et se développer. Je forme les voeux les plus sincères pour le plein succès de la haute et lourde mission qui vous a été confiée, et dans l'espoir de vous rencontrer prochainement, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma très haute considération.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 19 juin 2007
Lettre de félicitations de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, adressée à M. Shimon Peres, pour son élection à la tête de l'Etat israélien, le 14 juin 2007.
Date: 2007-06-14
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur le Président, A l'occasion de votre élection à la Présidence de l'Etat d'Israël, j'ai le très grand plaisir de vous adresser mes plus chaleureuses félicitations au nom de l'Etat français et en mon nom personnel. En vous élisant à la tête de l'Etat israélien, la Knesset a reconnu votre contribution historique à la construction et à la vie politique de votre pays. A travers ce choix, un hommage légitime est ainsi rendu à vos exceptionnelles qualités personnelles de courage, de sagesse et de hauteur de vue ainsi qu'à votre combat permanent en faveur du dialogue israélo-palestinien et de votre engagement constant dans la recherche d'une paix juste et durable dans la région. Je forme les voeux les plus chaleureux pour le plein succès de la haute mission qui vous a été confiée et je suis persuadé qu'avec un ami de la France tel que vous, la longue et dense histoire d'amitié et de coopération que partage nos deux pays continuera de s'enrichir et de se développer. En vous renouvelant toutes mes félicitations, et dans l'espoir de vous rencontrer prochainement, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma très haute considération. Nicolas SARKOZY Monsieur Shimon PERES Président de l'Etat d'Israël.
Conseil des ministres du 13 juin 2007. Renforcement de la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs.
Date: 2007-06-13
Orateur: Rachida Dati
Fonction: FRANCE. Ministre de la justice

La garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté un projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs. Ce projet de loi fixe aux juges des principes directeurs de sanction afin de dissuader la récidive, tout en préservant la marge d'appréciation du juge. Il instaure des peines minimales de prison pour tous les crimes et pour les délits punis d'au moins trois ans d'emprisonnement qui ont été commis en récidive. En première récidive, le juge pourra toutefois, compte tenu des circonstances de l'espèce, prononcer une peine d'emprisonnement plus courte que la peine minimale en cas de crime, et une peine autre que l'emprisonnement ou une peine d'emprisonnement plus courte que la peine minimale en cas de délit. Cette faculté sera réduite en cas de nouvelle récidive de faits graves : le juge ne pourra prononcer une peine inférieure à la peine minimale que si le condamné présente des garanties exceptionnelles d'insertion ou de réinsertion. Le second axe de la réforme concerne l'atténuation de peine dont bénéficient les mineurs, qui conduit à réduire de moitié la peine encourue. Ce principe est maintenu et s'appliquera aux peines minimales applicables aux mineurs qui se trouvent en première récidive. Il est en revanche supprimé pour les mineurs de 16 à 18 ans qui se trouvent en nouvelle récidive de crime ou délit violent ou de nature sexuelle. Ils encourront alors la même peine que les majeurs. Le tribunal pourra toutefois, par décision spécialement motivée, faire bénéficier le mineur de « l'excuse de minorité ».
Conseil des ministres du 13 juin 2007. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2007-06-13
Orateur: Unknown

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : M. Christian DESCHEEMAEKER, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre à la Cour des comptes, à compter du 25 juin 2007. Sur proposition du ministre des affaires étrangères et européennes : Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général adjoint du ministère des affaires étrangères exercées par M. Bruno JOUBERT, ministre plénipotentiaire de 1ère classe ; Il est mis fin aux fonctions d'ambassadeur en mission, haut représentant pour la sécurité et la prévention des conflits exercées par M. Pierre-André WILTZER, conseiller d'État, à compter du 13 avril 2007. Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice : Il est mis fin aux fonctions de directeur des affaires civiles et du sceau exercées par M. Marc GUILLAUME, conseiller d'État, à compter du 15 juin 2007. Il sera appelé à d'autres fonctions. Sur proposition du ministre de l'éducation nationale : M. Ali BENCHENEB, recteur de l'académie de Reims, est nommé recteur de l'académie d'Orléans-Tours ; M. Tanneguy LARZUL, professeur des universités, est nommé recteur de l'académie d'Amiens. Sur proposition du ministre de la défense : Ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, de la délégation générale pour l'armement et de la gendarmerie nationale. Sur proposition de la ministre de l'agriculture et de la pêche : M. Christian LIGEARD, administrateur civil hors classe, est nommé directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture.