Déclaration de M. Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, sur les modifications d'ordre législatif sur les conditions d'exercice du droit de grève pour les salariés des transports terrestres de voyageurs, Paris le 23 juin 2004.
Date: 2004-06-23
Orateur: Bernard Thibault
Fonction: FRANCE. CGT, secrétaire général

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Votre Commission est saisie par le Gouvernement en vue d'apporter des modifications d'ordre législatif susceptibles d'affecter les conditions d'exercice du droit de grève pour les salariés des transports terrestres de voyageurs. Plusieurs organisations professionnelles de la CGT, que vous avez déjà auditionnées, vous ont fait part des critiques et des désaccords que soulevait cette démarche. Je ne vous surprendrai guère en vous disant à mon tour mon désaccord avec l'initiative politique à laquelle vous avez été associés, en affirmant que ses promoteurs visent de toutes autres fins que d'identifier et résoudre un problème, dont ils n'ont de cesse de détourner le sens. Ma conviction sur ce point est profonde. Elle tire une large partie de sa force de l'expérience personnelle de celui qui a été directement confronté au sujet, à de nombreuses reprises et à divers niveaux de responsabilité. Je me sens donc tout à fait à l'aise pour défendre le point de vue de notre Confédération dans ce débat. J'essaierai tout à l'heure d'aborder le sujet selon un point de vue que je pourrais qualifier de "juridique", puisque c'est l'angle qui a été choisi pour traiter d'une question qui est avant tout politique. Je veux d'abord vous livrer certains éléments de contexte sans lesquels, à mon sens, on ne peut pas appréhender sérieusement la problématique du droit de grève. La société française est fragile et fragilisée. Il n'est pas un seul jour où ne se pose la question de savoir comment faire face à ce constat sans cesse plus alarmant. La nature des réformes à entreprendre, les méthodes à utiliser pour y parvenir sont l'objet de polémiques voire d'affrontements de points de vue et aussi d'intérêts dont il ne sert à rien d'ignorer l'existence dans une société démocratique. L'insécurité sociale générée par la précarité grandissante dont sont victimes les salariés, un affaiblissement redoutable de la représentativité politique, des règles obsolètes d'organisation et de validation de la négociation sociale sont quelques éléments qui témoignent de cette fragilité, du climat d'inquiétude et de tension qu'elle entretient, et dont le recours à la grève n'est qu'une manifestation parmi d'autres. La grève n'est ni une maladie ni un but en soi, ça n'est qu'un moyen, ultime lorsque tout a été épuisé pour obtenir de vraies négociations sur un objet de conflit qui n'a pas été résolu par d'autres voies. Votre commission travaille au moment même où le mouvement syndical européen attend que l'on reconnaisse le droit de grève parmi les droits fondamentaux européens, ce à quoi s'opposent encore résolument certains gouvernements. Il ne vous aura pas échappé non plus que vos travaux pourraient se conclure à quelques jours de la commémoration officielle de la seule grève honorée par la République, la grève insurrectionnelle des cheminots déclenchée le 10 août 1944, et dont le 60ème anniversaire sera célébré cette année dans la continuité de celui du débarquement marqué par la présence des principaux chefs d'Etat. Le contexte est aujourd'hui évidemment bien différent. Justifie-t-il pour autant que l'on cherche à porter abusivement atteinte à l'exercice d'un droit de grève dans les services publics, déjà réglementé et encadré de manière exceptionnelle ? Je ne le pense pas. Le droit de grève et celui de la continuité du service public sont des droits de même nature et de même importance. Que cherche donc ceux qui voudraient bouleverser les conditions de cette égalité en considérant que l'un de ces droits deviendrait secondaire vis-à-vis du premier, se privant ainsi d'une approche dialectique hors de laquelle il n'y a plus de droit ni de démocratie possible. Le constat c'est que la conflictualité dans les transports publics recule, en tendance, au cours des dernières années. Statistiquement, et contrairement à la présentation qui en est faite par les médias, le nombre de jours de grève diminue, le nombre de ceux qui se traduisent par des perturbations sensibles est relativement faible, et ceux qui débouchent sur des conséquences paralysantes pour les circulations sont exceptionnels. Ce que l'on attribue à tort à la fréquence revient, en grande part, à la visibilité. Une " preuve " de cette allégation peut être donnée par le fait que d'autres mobilisations sociales, notamment dans le monde agricole, utilisent l'entrave ou la gêne de la circulation sur les infrastructures de transport pour faire connaître leur action. Rien de tel que la voie publique pour exercer un effet de levier en assurant, à tous les sens du terme, la " publicité " d'une lutte revendicative. L'autre constat c'est que la continuité du Service public dans les transports, n'est pas principalement affectée par la multiplication des grèves, mais par des choix, des insuffisances de moyens, de politiques ou d'investissements. A titre d'exemple, l'énormité de la dette de Réseau Ferré de France, qui comprime les capacités de développement des réseaux et grève la gestion de la SNCF, est une question centrale qu'aucune diversion ne pourra éternellement masquer. Sait-on que, d'ores et déjà, c'est plus de 800 km de lignes SNCF qui se voient infliger des ralentissements par suite de l'incapacité de RFF à financer la maintenance des performances du réseau ? Lever ce type d'obstacle majeur à la continuité et à la qualité du service exige un large débat démocratique débouchant sur des politiques publiques impliquant des investissements matériels et organisationnels en France et en Europe, et non l'invention de nouvelles structures dépositaires de l'intérêt général. La vérité c'est que l'arrêt de travail concerté ne constitue qu'un aspect statistiquement très minoritaire et relativement plus facile à maîtriser que d'autres situations perturbées liées elles aux aléas, aux insuffisances ou aux négligences de l'exploitation dont sont victimes les usagers. Le problème de la qualité et de la continuité du Service public de transport gagnerait donc beaucoup à ne pas être abordé à travers la problématique réelle mais partielle et partiale de la conflictualité sociale. Il y a une tendance à mettre sur le compte de la grève en général et des grévistes en particulier des accusations disproportionnées par rapport aux faits. L'expression " des preneurs d'otages ", de plus en plus banalisée, en est une illustration, tout comme les conséquences répercutées sur l'activité économique. Elles sont naturellement incontestables, mais je veux simplement rappeler que l'intensité des grèves dans les transports dans les années 60 était sans commune mesure avec ce qu'elles sont aujourd'hui, ce qui n'empêchait pas d'avoir un taux de croissance bien supérieur à celui que nous constatons depuis quelques années. Tous les élus politiques aujourd'hui, de quelque bord qu'ils soient, se félicitent du renouvellement de l'offre ferroviaire régionale. Il ne faudrait pas qu'ils oublient que ce sont les personnels de la SNCF qui ont contraint à l'abandon d'un projet de contrat de Plan suggérant la fermeture d'un tiers du réseau ferré français, et qu'il leur a fallu pour y parvenir une grève de 3 semaines en 1995. On peut regretter qu'il ait fallu en passer par là, mais c'est un fait. Des grèves ont été et sont encore salutaires pour le service public. Les salariés travaillant dans ce secteur ne prétendent pas, à eux seuls, définir les orientations qui doivent le guider. Cependant, c'est bien parce que la très grande majorité d'entre eux est intimement convaincue qu'il a une mission d'intérêt général que se conjuguent heureusement et efficacement les revendications professionnelles et celles concernant la mission de service public. On affecte d'ignorer que les grèves dans les transports sont aussi très souvent porteuses de l'intérêt général et qu'il n'y a pas, sauf exception, d'attitude ou de mouvement qui soit irraisonné au point de ne pas évaluer ce que représente le recours à la grève dans un secteur sensible. Ces mouvements sont le plus souvent acceptés par une majorité de l'opinion publique lorsqu'elle estime que les revendications sont légitimes ou que les salariés de ce secteur sont des porte-parole efficaces d'une demande sociale générale. La démonstration en a été faite dans des conditions exceptionnelles en 1995. Elle l'a été de nouveau au printemps 2003, où les organisations syndicales de cheminots, et notamment la CGT, ont su ajuster leurs formes de lutte au contexte de la mobilisation sur la réforme des retraites. Une organisation syndicale responsable qui ne serait pas soucieuse de maintenir un lien de confiance avec les usagers et l'opinion publique, finirait par scier la branche sur laquelle elle est assise : tous les salariés du transport public le savent et ils agissent en conséquence. Je remarque d'ailleurs qu'en Île de France, les candidats aux élections régionales qui avaient fait figurer dans leur programme l'engagement d'instaurer le service minimum dans les transports, n'en ont pas tiré la rente escomptée, ayant fâcheusement confondu une demande très populaire avec une manuvre très populiste. Si la gêne occasionnée par une grève est incontestable, la compréhension du public dépend aussi du degré d'information dont il dispose sur les raisons du conflit. On parle beaucoup des grèves dans les transports : il y a là une dimension médiatique, à laquelle personne n'échappe voire même dont tout le monde rêve de se servir. Parfois les médias créent eux-mêmes l'événement. Ainsi le 13 juin dernier, les annonces faites sur les ondes après la dépose d'un préavis de grève par une organisation très minoritaire de la SNCF, ont généré des " informations " totalement décalées par rapport à la réalité, susceptibles de créer ou d'exacerber un mécontentement disproportionné des usagers. C'est une des retombées négatives de la constitution de véritables " bulles médiatiques " alimentées par une fâcheuse tendance à n'évoquer les questions sociales que lorsqu'elles peuvent donner lieu à des mises en scènes spectaculaires. Si je réitère mon opposition à toute limitation nouvelle du droit de grève dans le secteur des transports publics, je réaffirme avec autant de force ma conviction qu'il est nécessaire et possible d'améliorer les conditions du dialogue social, de le rendre plus efficace et, de ce fait, de limiter d'autant la conflictualité. Une des principales conditions pour y parvenir rapidement me semble résider dans deux réformes à mettre à l'ordre du jour pour consacrer la force et la valeur de la négociation sociale : - celle de la représentativité syndicale, - celle reconnaissant le principe de l'accord majoritaire à tous les niveaux de la négociation sociale. Nous avons fait et nous continuons à faire, en ce moment même, des propositions dans le cadre des négociations instaurées au niveau de chaque entreprise. Elles visent à l'obligation du dialogue. Elles visent à une meilleure définition de sa teneur et des outils mis à disposition de toutes les parties qui permettent de l'argumenter, de préparer des bases précises et claires pour la négociation et d'en acter publiquement les difficultés et les progrès, d'organiser si nécessaire la consultation des personnels. Elles pourraient aussi intégrer le développement d'une information opérationnelle performante, d'une communication de qualité en direction des usagers et d'un dialogue permanent avec leurs représentants ou dans le cadre de manifestations publiques parrainées par l'entreprise et par les organisations syndicales. Voilà, à notre sens, quelques bonnes pistes. Il y en a d'autres et nous sommes prêts à les explorer. Mais il y en a aussi de mauvaises. L'une d'entre elles, la plus célèbre est celle du service dit minimum. Matériellement impraticable, potentiellement dangereux pour la sécurité des usagers, comme cela a pu être le cas notamment en décembre 88 dans le métro, cette pseudo solution ne peut en devenir une que par la réquisition des personnels, c'est-à-dire la suppression du droit de grève. Si c'est l'objectif poursuivi, il faut le dire tout de suite, et ceux qui en auraient le dessein ne peuvent pas décemment s'abriter derrière votre expertise pour ne pas endosser la responsabilité politique d'une telle décision. Ici ou là, j'entends également parler de "déclaration d'intention du futur gréviste ". Je me pose des questions sur la manipulation possible d'un tel concept à des fins liberticides. Je suppose que vous seriez amenés à vous poser les mêmes. J'attire d'autre part votre attention sur le fait qu'à un moment où 15 à 20% de nos concitoyens déclarent faire leur choix le jour du vote, il s'agirait d'une contrainte imposée à contre-courant d'un phénomène sociétal qui n'a rien de passager, et qui s'inscrit plutôt dans la volonté de se forger une opinion en toute connaissance de cause. Le gouvernement dit vouloir privilégier le dialogue social avant de légiférer sur le droit social. Il est même à l'origine de dispositions législatives nouvelles allant dans ce sens, qu'il a fait adopter au début de cette année. Je voudrais à ce propos attirer votre attention sur une dualité, que je ne ressens pas, maîtrisée entre le processus dans lequel vous êtes engagés, ses éventuels prolongements législatifs ou réglementaires et la concertation/négociation toujours en cours au sein des entreprises. La publication de votre rapport, comme d'habitude, et selon l'expression consacrée, n'engagera que ses auteurs et n'aura aucun caractère d'obligation pour la décision de l'Etat. Je ne suis pas sûr qu'il serait judicieux et même cohérent que votre rapport " sorte " avant que l'on ait eu à connaître sinon des résultats, du moins des progrès dans la négociation sociale interne. Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Il n'y a pas besoin de dispositions législatives et réglementaires nouvelles sur le droit de grève. Le cadre dans lequel nous vivons actuellement peut être aménagé par la concertation et la négociation entre les directions et les organisations syndicales. C'est ma conviction, et je suis prêt à parier que c'est aussi, fondamentalement, celle des dirigeants d'entreprise actuellement en fonction, parce que, comme moi, ils connaissent la réalité des problèmes posés comme la teneur des freins réels à une amélioration du dialogue social. Je vous remercie de votre attention (source http://www.fnpsf.cgt.fr, le 7 juillet 2004)