Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur la préparation de la conférence de l'OMC à Doha (Qatar) et ses enjeux, Paris le 31 octobre 2001.
Date: 2001-10-31
Orateur: Pierre Moscovici
Fonction: FRANCE. Ministre délégué aux affaires européennes

Monsieur le Président, cher Raymond Monsieur le Président de la Délégation, cher Alain, Monsieur le Ministre, Monsieur le Commissaire, cher Pascal, Mesdames et Messieurs les députés, Mesdames et Messieurs, Je voudrais tout d'abord remercier chaleureusement Raymond Forni pour son accueil, ainsi qu'Alain Barrau pour avoir pris l'initiative d'organiser ce colloque à l'Assemblée nationale, à quelques jours seulement de l'ouverture de la Conférence ministérielle de l'OMC, à Doha. Deux ans exactement après l'échec de Seattle, qui a marqué une forme de prise de conscience citoyenne face aux excès d'une certaine mondialisation libérale, nous allons devoir procéder à une deuxième tentative pour lancer un nouveau cycle de négociations multilatérales. Je n'aurai pas l'imprudence de me prononcer sur les chances d'un lancement réussi. En ouverture à vos travaux, aux côtés de mon collègue et ami François Huwart aux côtés de Pascal Lamy, je me bornerai à faire quelques observations générales en insistant peut-être moins sur le contenu des négociations que sur leur contexte, ainsi que sur le contenant, c'est-à-dire le cadre d'ensemble à l'intérieur duquel s'exerce la globalisation des échanges. 1. Les événements du 11 septembre ont, tout d'abord, modifié la donne. D'un côté, l'accentuation du ralentissement de l'économie américaine et son impact sur la conjoncture mondiale renforcent l'importance qui s'attache au lancement d'un cycle, qui enverrait aux agents économiques un double message de confiance : confiance dans les effets positifs d'une négociation qui permettra l'essor du commerce et donc la croissance ; confiance, surtout, dans la capacité de nos économies ouvertes à favoriser la prospérité au bénéfice de tous et dans la volonté réaffirmée de développer une gestion multilatérale du commerce mondial. A contrario, il est claire qu'un échec à Doha serait un très mauvais signal, qui encouragerait une spirale récessionniste. Mais, les attaques contre New York et Washington ont aussi, à nouveau et de manière particulièrement tragique, braqué les projecteurs sur les désordres du monde, qui peuvent créer - il serait vain de le nier, même s'il ne saurait y avoir d'explication et, moins encore, une quelconque forme de justification au terrorisme - un terreau favorable à des dérives. Pour cette raison, la promotion d'un ordre mondial plus équitable apparaît plus que jamais comme un impératif. Et c'est, justement, dans le cadre de l'OMC qu'il est possible, selon moi, de trouver les solutions pour que la mondialisation ne laisse personne au bord de la route. Ainsi, le lancement d'un cycle peut permettre de faire avancer l'indispensable régulation et la prise en compte des besoins des pays en développement. J'y reviendrai. Dans cette perspective, il faut aussi être conscient des critiques dont avait fait l'objet la préparation de Seattle et qui avaient beaucoup compté, je le crois, dans l'échec de cette conférence : - la critique interne, d'abord, avec les frustrations considérables des pays du Sud qui se sont sentis exclus de la négociation, faute d'avoir la capacité réelle d'en maîtriser les enjeux, avec le sentiment, pas forcément exact mais néanmoins puissant, d'être manipulés par une sorte de "directoire des Grands" ; - la critique externe, ensuite, avec le mur d'incompréhension qui s'est progressivement érigé entre les institutions de Genève, jugées opaques, cultivant encore une certaine forme de diplomatie du secret, des parlementaires ou des organisations non gouvernementales qui demandent légitimement, à inscrire pleinement ces questions d'ouverture économique dans le débat citoyen. 2. De ce point de vue, je crois que des progrès importants ont été réalisés depuis deux ans. La préparation du rendez-vous de Doha s'est déroulée incontestablement dans de meilleures conditions. Chacun a eu le sentiment d'être écouté, y compris les pays du Sud. Les textes mis sur la table offrent des motifs de satisfaction légitime aux différents ensembles géographiques, même si, et c'est bien normal, les points les plus sensibles restent réservés à ce stade des discussions, ce qui paraît normal. Le sentiment de désordre et de confusion qui avait prévalu lors de la préparation de la Conférence de Seattle, me paraît avoir cédé la place à un plus grand professionnalisme de l'organisation. Je crois d'ailleurs que, à Seattle, l'OMC a été victime paradoxalement d'une crise de jeunesse ou d'inexpérience, une sorte de "maladie infantile" de la globalisation. L'OMC reste une organisation économique internationale de création récente ; elle n'a pas encore tout à fait dix ans et son secrétariat permanent à Genève est toujours une structure légère. Je n'ai pas de doute qu'il nous faut persévérer dans nos efforts pour la faire entrer définitivement dans l'âge de la maturité et que, à l'inverse, rien ne serait pire que de la répudier brutalement pour revenir au système antérieur du GATT, beaucoup trop faible pour nous permettre de répondre aux défis de la mondialisation. Je donnerai deux illustrations du chemin parcouru, pour ne prendre que la période récente qui sépare Seattle de Doha. Tout d'abord, l'OMC peut prétendre aujourd'hui au statut d'organisation universelle, comptant 135 pays, avec l'adhésion acquise de la Chine populaire et de Taïwan, mais aussi de la Croatie et de la Jordanie et, sans doute, demain, de la Russie. C'est un progrès considérable car il est clair que ses règles bénéficieront ainsi d'emblée d'une légitimité plus grande. Deuxième progrès essentiel : l'organe de règlement des différends a su manifester son impartialité. De grandes puissances économiques ont été condamnées dans des contentieux qui les opposaient à des pays du Sud. Et les Etats-Unis ont été condamnés dans des contentieux se chiffrant en dizaines de milliards de dollars face à l'Union européenne. Certes les Etats-Unis ont fait appel, mais ils jouent le jeu du règlement judiciaire des conflits commerciaux internationaux. 3. Aujourd'hui, il reste à consolider ces acquis mais surtout à engager l'OMC dans la voie de nouvelles réformes décisives pour l'avenir même du système multilatéral. A cet égard, je vois trois défis majeurs auxquels la Conférence ministérielle de Doha devra apporter impérativement des réponses, sous peine de manquer son objet. Le premier défi est de favoriser l'intégration des pays en développement dans le commerce mondial, en leur donnant la possibilité d'en tirer le meilleur parti. Cela passe naturellement par une amélioration de leur accès au marché, et, vous savez que l'Union européenne a, dans ce domaine, montré l'exemple en décidant, cette année, de laisser tous les produits des pays les plus pauvres - sauf les armes - entrer sur son territoire sans droit de douane, initiative de Pascal Lamy que je salue. Mais, il faut aller plus loin, en reconnaissant les difficultés de ces pays à mettre en oeuvre les engagements qu'ils ont souscrits précédemment, en tenant compte des nouveaux défis auxquels ils sont confrontés, et en en finissant avec l'opposition dépassée entre les vertus respectives du commerce et de l'aide. Il est clair aujourd'hui que le commerce et l'aide, "trade and aid", sont les deux composantes inséparables d'un développement harmonieux et soucieux du bien être des populations. Le deuxième défi est, selon moi, d'engager l'insertion de l'OMC dans un système de gouvernance économique mondiale qui permettra de porter la régulation de la mondialisation, que nous voulons et pouvons favoriser. L'Union européenne a fait des propositions fortes dans ce domaine, notamment pour mieux articuler les règles de l'OMC avec les accords multilatéraux sur l'environnement ou pour assurer une meilleure coordination des travaux de l'OMC et de l'Organisation internationale du travail (OIT). Ces propositions sont au cur de la position européenne, parce que chacun sait qu'il ne saurait y avoir de développement durable en dehors du respect des normes sociales minimales ou au mépris des équilibres environnementaux. 4- Cette exigence est d'ailleurs directement liée aux avancées de la construction européenne. Si l'Union est d'ores et déjà l'espace le plus ouvert à l'échange international, elle souhaite aussi continuer à organiser son espace économique autour de règles et de valeurs qui fondent le modèle européen : le développement durable, les droits sociaux fondamentaux, la sécurité alimentaire, sont ainsi au cur de nos préoccupations. Nos exigences à l'intérieur de l'espace communautaire seraient en partie vidées de leur sens si nous acceptions un laisser-faire mondial dans ces domaines. Le troisième défi majeur est naturellement le défi démocratique. L'OMC doit engager le dialogue avec la société civile. Elle doit aussi, bien sûr, elle le fait, s'ouvrir en direction des parlements nationaux et du Parlement européen. Elle ne doit pas fuir le débat mais, au contraire, veiller à l'organiser de la manière la plus large et la plus ouverte possible. Les principaux négociateurs ont déjà engagé des efforts très importants pour dialoguer avec les organisations citoyennes, et je souhaite rendre un hommage particulier à cet égard à Pascal Lamy. Mais il reste maintenant à inventer les formes d'un dialogue plus institutionnel à l'intérieur même de l'OMC. Sans attendre une réforme pourtant essentielle au devenir de l'Organisation, le gouvernement a tenu à ce qu'une délégation importante de parlementaires puisse se rendre à Doha, comme cela avait été le cas à Seattle, pour le plus grand bénéfice de la délégation française dans son ensemble. Prise en compte des intérêts des pays en développement, régulation de la mondialisation et promotion d'une nouvelle gouvernance mondiale, renforcement du caractère démocratique des négociations commerciales multilatérales : tels sont les principaux enjeux de ce prochain cycle qui pourrait s'ouvrir à Doha. Sur tous ces points, l'Union européenne a fait des propositions ambitieuses et conformes à ce que nous voulons pour notre propre continent. C'est en ce sens que le gouvernement de Lionel Jospin avait participé au mandat clair fixé au négociateur en octobre 1999. Ce mandat est valable dans toutes ses composantes. Il n'a pas été révisé. Il demeure donc la position de l'Union, telle qu'elle sera exprimée à Doha par Pascal Lamy. Le gouvernement souhaite un accord à Doha. Encore faut-il que le lancement d'un cycle concilie les bienfaits de l'ouverture avec les vertus de la régulation. Pesant de son poids dans l'économie mondiale, en représentant à elle seule plus de 20 % du PIB mondial et en étant à l'origine de plus de la moitié de l'effort de solidarité dans le monde, l'Union a les moyens de faire entendre ce message. En vous souhaitant des débats fructueux, je vous remercie de votre attention. (source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 5 novembre 2001)