Déclaration conjointe de la France et de l'Inde sur la lutte contre le réchauffement climatique, à New Delhi le 25 janvier 2008.
Date: 2008-01-25
Orateur: Présidence de la République

I - La France et l'Inde, conscientes des effets du changement climatique sur la survie et le développement de l'humanité, de l'importance et de l'urgence de la lutte contre le changement climatique et de la mise en place du développement durable et désireuses d'agir en étroite concertation pour combattre le réchauffement climatique et prévenir ses conséquences potentielles pour la survie et le développement de l'humanité, ont résolu d'unir leurs forces pour relever ce défi majeur. Elles rappellent le rapport récemment publié par le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), qui fournit des preuves scientifiques de l'urgence de la lutte contre le changement climatique. Elles agissent dans le cadre du programme défini dans le Plan d'action de Bali adopté le 15 décembre 2007 lors de la 13ème session de la Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et de la 3ème session des Parties au Protocole de Kyoto, dans le respect du principe de responsabilités communes mais différenciées et selon leurs capacités respectives. Elles rappellent leur attachement aux dispositions et principes de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et son Protocole de Kyoto. Elles se félicitent des progrès réalisés à Bali concernant la phase opérationnelle du "Fonds d'adaptation" et sont confiantes que le secrétariat général assuré pendant une période intérimaire de trois ans par le Fonds pour l'environnement mondial (FEM) sera efficace, économique et opportun. II - La France et l'Inde entendent renforcer leurs échanges en matière d'action contre le changement climatique, grâce à une coopération et à des échanges de vues opportuns concernant les négociations internationales sur le changement climatique. A cet égard, elles sont déterminées à oeuvrer en faveur de l'obtention rapide d'un consensus d'ici 2009 concernant une action de coopération à long terme dans la lutte contre le changement climatique, et ce dès à présent, jusqu'en 2012 et au-delà. Elles réaffirment que l'objectif de la communauté internationale face au changement climatique doit être de stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique, conformément à l'objectif de la CCNUCC. Elles conviennent également que la convergence à long terme des émissions par habitant dans les pays en développement et dans les pays développés est un principe important qui doit être résolument pris en compte dans le cadre des négociations internationales sur le changement climatique. Elles s'efforceront conjointement d'y parvenir, notamment en travaillant de manière active et constructive dans le cadre de la CCNUCC et du Protocole de Kyoto. III - La France et l'Inde s'engagent à renforcer leur coopération s'agissant de changement climatique et d'autres problèmes environnementaux (biodiversité, ressources en eau, désertification, catastrophes naturelles, forêts, gestion des déchets, lutte contre la pollution) ainsi qu'en matière de promotion de la recherche et du développement de technologies, y compris en ce qui concerne la recherche et le développement menée en collaboration, l'innovation, la diffusion, l'application et le transfert de technologies aux pays en développement. Elles renforceront leur coopération dans ce secteur afin d'améliorer leurs capacités d'adaptation, en menant des actions dans les domaines suivants : 1 - La modélisation du changement climatique ; 2 - L'étude des vulnérabilités découlant du changement climatique et de ses effets ; 3 - L'amélioration des équipements permettant d'effectuer des projections sur le changement climatique et ses conséquences ; 4 - La recherche et le développement de technologies et de moyens d'adaptation au changement climatique. Elles ont décidé d'examiner les possibilités de coopération avec des pays tiers, au profit des pays les moins développés. IV - La France et l'Inde soulignent l'importance des efforts visant à modérer l'intensité en énergie carbone tout en maintenant la croissance économique, et souhaitent promouvoir de manière pragmatique la coopération dans le domaine de la recherche et du développement de technologies, de leur application et de leur transfert aux pays en développement, notamment s'agissant d'économies d'énergie, d'amélioration de l'efficacité énergétique et des infrastructures énergétiques durables, d'énergie nucléaire civile, d'énergies renouvelables et d'autres technologies à faibles émissions de carbone, afin de lutter contre le changement climatique et de bâtir une économie respectueuse de l'environnement. V - Elles encouragent le lancement d'initiatives conjointes pour diffuser les technologies innovantes pour lutter contre le changement climatique. Elles encouragent également leurs industries et institutions financières respectives à s'impliquer davantage dans des projets communs en faveur du développement durable et de la lutte contre le changement climatique. VI - Elles soulignent l'importance des mécanismes de marché pour financer la lutte contre le changement climatique, combinés aux financements publics. Elles encouragent la mise en oeuvre et le développement des projets entrepris dans le cadre des mécanismes pour un développement propre (MDP) du Protocole de Kyoto permettant la réduction des émissions de gaz à effet de serre. VII - Elles reconnaissent l'importance de réduire les émissions causées par la déforestation en favorisant la conservation et la gestion durable des forêts, le boisement et le reboisement. VIII - En outre, en vue de renforcer leur coopération, la France et l'Inde ont décidé de créer un partenariat spécifique, dans le cadre de leur partenariat stratégique d'ensemble, afin de lutter contre le changement climatique et de concilier, dans leurs échanges bilatéraux, la recherche légitime d'une croissance économique mutuellement bénéfique et des mesures respectueuses de l'environnement, notamment concernant la lutte contre le changement climatique. Dans cet esprit, elles sont convenues des mesures et orientations suivantes : - La France et l'Inde ont décidé de créer un groupe de travail franco-indien sur l'environnement, traitant des transferts de technologies propres et de leur financement. Ce groupe de travail, qui sera composé de représentants des deux États mais aussi de membres de la société civile (entreprises, ONG), sera chargé de définir des actions de coopération pouvant être mises en oeuvre rapidement, notamment dans les domaines suivants : - efficacité énergétique et économies d'énergie ; - énergies renouvelables ; - piles à hydrogène et à combustible ; - charbon propre ; - énergie nucléaire civile, conformément aux termes de la Déclaration conjointe adoptée aujourd'hui ; - conservation et gestion durable des forêts, boisement et reboisement, gestion des sols ; - biodiversité ; - santé et environnement. A cette fin, la France et l'Inde encouragent la participation d'acteurs publics et privés et de collectivités locales à des projets de coopération en matière de technologies innovantes pour la lutte contre le changement climatique, y compris concernant son financement, permettant d'apporter des réponses concrètes dans les domaines mentionnés ci-dessus. La France et l'Inde s'engagent à examiner des projets de coopération dans différents secteurs tels que la sidérurgie, les infrastructures énergétiques durables (principalement barrages hydroélectriques, centrales et réseaux thermiques) mais aussi le développement urbain et les transports sobres en énergie (train à grande vitesse, métro et tramway). La diffusion à grande échelle de l'éclairage individuel aux ampoules solaires pourrait également être envisagée. La France et l'Inde reconnaissent la coopération fructueuse qui existe actuellement entre l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'énergie (ADEME) et le Bureau indien de l'efficacité énergétique (Bureau of Energy Efficiency). Cette coopération permettra de promouvoir les mesures d'efficacité énergétique en Inde. Les deux parties entendent renforcer leur partenariat, notamment dans des domaines tels que l'éducation, et favoriser l'échange et la formation de personnel. Elles souhaitent prendre des mesures pour encourager la coopération entre leurs grands organismes et laboratoires de recherche, ainsi que les échanges entre leurs chercheurs et experts. Enfin, elles rappellent l'importance capitale qu'elles attachent à leur coopération dans le domaine de l'énergie nucléaire civile, qui permettra aux deux pays de concilier leur désir de développement économique et leur volonté de respecter l'environnement.