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Conseil des ministres du 16 avril 2008. La conférence nationale sur les valeurs, les missions et les métiers de la fonction publique.
Date: 2008-04-16
Orateur: Eric Woerth
Fonction: FRANCE. Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a présenté une communication sur la conférence nationale sur les valeurs, les missions et les métiers de la fonction publique. Cette conférence, lancée le 1er octobre 2007, vient de s'achever, au terme de six mois de consultations. Le ministre et le secrétaire d'État ont conduit personnellement, d'octobre à mars, des débats, des tables rondes et des auditions sur la modernisation du système de gestion publique afin de recueillir toutes les contributions utiles. Les participants ont formulé des propositions très intéressantes, souhaitant notamment que la fonction publique soit plus ouverte, plus à l'écoute des usagers, mieux gérée et plus mobile. Ce débat national a aussi permis de souligner à la fois le très fort attachement de tous aux valeurs du service public et une forte attente de modernisation de ses missions et de ses métiers. S'appuyant sur cette phase intense d'écoute et de réflexion, M. Jean-Ludovic Silicani, rapporteur général de la conférence, remettra demain ses conclusions sous la forme d'un Livre blanc sur l'avenir de la fonction publique.A partir des recommandations qui y seront formulées et avant d'indiquer la suite qu'ils entendent leur donner, les ministres chargés de la fonction publique engageront, avant l'été, des discussions avec l'ensemble des parties prenantes, en particulier avec les parlementaires, les partis politiques représentés au Parlement et les partenaires sociaux, confédérations syndicales comme fédérations de fonctionnaires.
Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale sur la crise alimentaire mondiale, Paris le 16 avril 2008.
Date: 2008-04-16
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Madame Pau-Langevin, vous avez entièrement raison, et nous nous inquiétons tous, comme vous, de la dégradation brutale, bien qu'attendue, de la situation alimentaire. S'agissant d'Haïti, pays que vous connaissez particulièrement bien, nous avons réagi au mieux en envoyant immédiatement un million d'euros, dont 800 000 d'aide alimentaire. Bien sûr, ce ne sera pas suffisant. Il est impossible d'attendre, mais on ne peut pas non plus agir en permanence dans l'urgence. Même si vos analyses sont justes, il faut aussi des réformes de fond. D'abord, il faut agir, au niveau mondial, contre la spéculation effrénée sur les produits alimentaires. Le Conseil de sécurité des Nations unies doit réagir d'urgence et mettre en place quelque chose de solide : c'est la vie de centaines de milliers, voire de millions de personnes, sur tous les continents, qui est en jeu. Ensuite, le Programme alimentaire mondial et la FAO - qui, théoriquement, s'intéresse à l'agriculture et non à l'aide d'urgence - doivent être considérablement renforcés. Les fonds souverains doivent être employés d'une manière différente, afin de constituer un fonds de réserve pour le développement de l'agriculture. Mais il faut aussi battre notre coulpe ! Nous devons nous interroger sur la PAC ; certes, le déséquilibre avec d'autres agricultures est grand, mais ce n'est pas en pénalisant notre propre agriculture que nous pourrons venir en aide aux autres. En revanche, il faut réfléchir à l'extension des cultures vivrières et - comme on vient de le faire - à celle des biocarburants. Les surfaces consacrées aux biocarburants sont-elles bien employées ? Je ne le crois pas ; en tout cas, cela demande réflexion. Il faut surtout développer, en particulier en Afrique et à Haïti, les aides à l'agriculture, afin que les cultures vivrières puissent satisfaire les besoins de la population. N'oublions pas qu'à Haïti, l'un des pays les plus pauvres du monde, les deux tiers de la population vit avec moins de deux dollars par jour !Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 18 avril 2008
Conseil des ministres du 16 avril 2008. Conditions d'exercice des fonctions dans les administrations de l'État.
Date: 2008-04-16
Orateur: André Santini
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à la fonction publique

Le secrétaire d'État chargé de la fonction publique a présenté un décret organisant les conditions d'exercice des fonctions, en position d'activité, dans les administrations de l'État. La mobilité des fonctionnaires est actuellement freinée par les dispositions des statuts particuliers de leurs corps, qui limitent le nombre des emplois qu'ils peuvent occuper. C'est ainsi que pour exercer leur métier sur un autre poste de travail, les fonctionnaires doivent bien souvent changer de corps, ce qui implique la mise en oeuvre d'une procédure lourde. Il en va de même, dans certains cas, pour les fonctionnaires exerçant dans des services déconcentrés qui veulent travailler au sein d'une administration centrale ou d'un établissement public. Le décret généralise la possibilité pour les fonctionnaires de l'État d'exercer, en position d'activité, les fonctions correspondant à leur grade dans un département ministériel ou établissement public de l'État autre que celui qui assure la gestion de leur corps.En demeurant dans leur corps d'origine, les fonctionnaires conserveront leurs avantages statutaires (droits à l'avancement d'échelon et de grade) ; ils seront rémunérés par l'administration qui les emploie, laquelle assurera également la gestion des actes les plus courants (par exemple les congés annuels ou l'autorisation de travailler à temps partiel).
Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur la libération des otages du "Ponant" retenus par des pirates sur les côtes de Somalie, à l'Assemblée nationale le 15 avril 2008.
Date: 2008-04-15
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député, Je me réjouis comme vous de l'issue heureuse de la prise d'otages du "Ponant", puisque, comme vous l'avez rappelé, l'équipage au complet a été libéré et, sain et sauf, est arrivé sur le sol français hier, où ils ont été accueillis par le président de la République. Dès que nous avons connu cette prise d'otages, un bateau de la Marine nationale a pris en chasse ce bâtiment et a pénétré dans les eaux somaliennes, avec l'accord des autorités somaliennes, au nom du "droit de suite". Une négociation s'est engagée entre l'armateur et les pirates, négociation dans laquelle l'Etat français n'est pas intervenu. Mais pendant que cette négociation avait lieu, nous avons acheminé sur place des moyens d'intervention et nous avons étudié toutes les options : la libération par la force des otages - elle s'est avérée trop dangereuse - ou l'intervention, sitôt les otages libérés pour tenter de récupérer la rançon et les pirates qui avaient perpétré ce forfait. C'est ce qui a été fait puisque des commandos de la Marine nationale et des membres du GIGN, opérant à partir de navires de la Marine nationale, ont intercepté six pirates, une partie de la rançon. Ces pirates sont actuellement sur un bateau français, et nous attendons la confirmation du président Yousouf, des autorités somaliennes, pour les acheminer en France où nous voulons que ces pirates soient jugés. Je voudrais vous faire remarquer, Mesdames et Messieurs les députés, que c'est la première fois depuis très longtemps qu'une opération militaire est conduite contre un acte de piraterie maritime, et en plus, qu'elle est conduite avec succès. Il y a eu, en 2007, 263 actes de piraterie maritime répertoriés, dont plus d'une trentaine dans la zone des côtes somaliennes. C'est une situation qui ne peut pas continuer. La France veut que le droit international soit respecté. C'est la raison pour laquelle nous avons pris l'initiative de proposer au Conseil de sécurité deux décisions. D'abord, la possibilité d'"un droit de suite" automatique pour les marines qui auraient reçu l'accord du Conseil de sécurité en cas de flagrance. Et deuxièmement, le développement de patrouilles maritimes dans les zones dangereuses pour assurer la dissuasion. C'est d'ailleurs ce que la France a fait pour protéger les bâtiments du Programme alimentaire mondial, avec succès, pendant plusieurs mois, puisque ces bâtiments qui étaient régulièrement rackettés, n'ont pas été inquiétés, et actuellement sont protégés par la marine hollandaise. Je pense que la décision qui a été prise par le président de la République, non seulement est une décision heureuse par son issue, mais c'est une décision qui fera date, parce qu'elle marque le début d'une reconquête du droit international dans cette zone.Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 17 avril 2008
Entretien de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, avec France Inter le 13 avril 2008 à Kandahar, sur la pacification de l'Afghanistan et la préparation de la future conférence internationale des donateurs pour l'Afghanist
Date: 2008-04-13
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Q - La fin du conflit avec les Taliban en Afghanistan passe par le Pakistan, c'est l'avis de Bernard Kouchner. Selon le ministre des Affaires étrangères, les Taliban disposent de bases arrières, grâce à une frontière poreuse qui longe le sud du pays sur 2.500 kilomètres. C'est dans cette région, la plus dangereuse de l'Afghanistan, qu'il se trouve aujourd'hui mais la pacification de l'Afghanistan prendra du temps selon Bernard Kouchner. R - Il reste, évidemment, des problèmes par région, on peut même dire des problèmes par tribu puisque c'est le mot qu'emploient les Afghans. Mais le pouvoir central a encore beaucoup de difficultés à imposer, malgré la naissance d'une démocratie parlementaire, le vote des femmes, des femmes au Parlement, un gouvernement avec un président élu. Ce n'est pas simple, il faudra des années et des années, c'est tout à fait certain. Q - Votre visite est une visite de préparation à la conférence internationale de Paris qui se tiendra le 12 juin ? R - Absolument, c'est la conférence de soutien à l'Afghanistan qui se déroulera à Paris le 12 juin prochain, et à laquelle participeront, évidemment les Canadiens qui sont à mes côtés, les Britanniques, qui sont présents également, et tout le monde, bien entendu. J'espère que nous sommes en train de bien la préparer avec le gouvernement afghan qui, comme pour d'autres conférences, doit donner un plan qui doit être accepté par la Banque mondiale et le FMI. Ils nous le donneront le 15 avril. C'est en effet pour cela que nous sommes ici. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 15 avril 2008
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 11 avril 2008, sur la carte "familles nombreuses" et les tarifs sociaux de la SNCF.
Date: 2008-04-11
Orateur: Présidence de la République

Le Président de la République a reçu aujourd'hui, en présence de M. Dominique BUSSEREAU, secrétaire d'Etat chargé des Transports, Mme Nadine MORANO, secrétaire d'Etat chargée de la Famille, M. Guillaume PEPY, Président de la SNCF, M. François FONDARD, Président de l'Union nationale des associations familiales et de M. Régis BERGOUNHOU, Secrétaire général de la Fédération nationale des associations d'usagers des transports, sur la question des tarifs sociaux de la SNCF. Le Président de la République a tout d'abord confirmé que la carte « familles nombreuses » sera maintenue, avec l'ensemble des avantages qui y sont aujourd'hui associés et qui ne sont pas tous liés aux transports (piscines, cinémas, offres commerciales privées). En ce qui concerne les transports, cette rencontre a été l'occasion pour le Président de la République de rappeler son attachement aux tarifs sociaux, qui permettent d'offrir des réductions sur le réseau de la SNCF aux familles nombreuses, aux jeunes étudiants et apprentis, ainsi que, pour leur congé annuel, aux salariés. Il n'a jamais été question de modifier les tarifs sociaux de quelque façon que ce soit. La décision du Conseil de modernisation portait sur une modification de la prise en charge financière par l'Etat de ces tarifs, compte tenu de la meilleure santé financière de la SNCF. Devant l'incompréhension soulevée par cette mesure de technique financière, l'Etat continuera de prendre en charge ces tarifs sociaux. Il en sera naturellement tenu compte dans le dividende que l'Etat actionnaire demandera à la SNCF. Le Président de la République a par ailleurs regretté que des situations familiales dignes d'intérêt ne soient pas prises en compte par le système actuel, en particulier les familles monoparentales ou les familles modestes ayant moins de trois enfants. Il a demandé à Mme Nadine MORANO et à M. Guillaume PEPY de préparer, en concertation avec les associations familiales et d'usagers des transports, des mesures susceptibles de remédier à ces anomalies. Le Président de la République en a profité pour souligner, à nouveau, toute l'importance qu'a, à ses yeux, la politique familiale exemplaire que mène notre pays. Il a réaffirmé son opposition à la mise sous condition de ressources des allocations familiales. C'est parce qu'il croit profondément au rôle des familles que le Président de la République a décidé de nommer un secrétariat d'Etat, exclusivement consacré à la famille.
Déclaration de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, sur les jeux olympiques 2008, notamment le passage olympique à Paris le 9 avril 2008.
Date: 2008-04-09
Orateur: Roselyne Bachelot-Narquin
Fonction: FRANCE. Ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Madame la Députée Guégot, je partage, bien entendu, votre immense déception après les événements qui se sont déroulés lundi durant le passage de la flamme olympique à Paris. Ces débordements appellent plusieurs remarques de ma part. Tout d'abord, il faut savoir que le passage de la flamme était organisé par le BOCOG, c'est-à-dire le Comité d'organisation des Jeux olympiques de Pékin, et que c'est celui-ci qui a décidé l'extinction de la flamme, son isolement éventuel et les modifications d'itinéraire répétées. Les autorités françaises se sont vues dans l'obligation de s'adapter en temps réel à ces modifications. Je salue, à cet égard, la réactivité de la préfecture de police, qui a su préserver l'ordre public et la flamme olympique dans des conditions particulièrement difficiles. Je tiens à saluer également les policiers, qui sont intervenus avec beaucoup de mesure. Ensuite, en tant que ministre chargée des Sports, je ne peux que regretter l'immense gâchis de cette fête, qui aurait dû être celle de la paix et du sport. Les sportifs français qui assuraient le relais de la flamme ont été pris à partie de façon inqualifiable. Ils en ont été d'autant plus bouleversés qu'ils s'étaient longuement préparés à ce grand événement sportif, qui était pour eux l'occasion de porter les valeurs de l'olympisme, de la tolérance et de la fraternité. Quant à la position du gouvernement français sur la question tibétaine, le ministre des Affaires étrangères et européennes a dit ce qu'il convenait de dire, en rappelant, sans démagogie et en toute responsabilité, l'attachement de notre pays aux valeurs de l'humanisme. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 14 avril 2008
Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale sur le déroulement des événements lors du passage de la flamme olympique à Paris, Paris le 9 avril 2008.
Date: 2008-04-09
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Monsieur Folliot, je vais tenter de vous répondre avec la conviction du militant des Droits de l'Homme que je n'ai jamais cessé d'être et avec le sens de la responsabilité d'un ministre des Affaires étrangères. Les deux ne sont pas incompatibles et se rejoignent dans la nécessité d'oeuvrer pour le dialogue entre les autorités chinoises et le Dalaï-Lama. Pour répondre précisément à vos questions, j'ai été, comme vous, très malheureusement surpris par le déroulement de cette manifestation - d'autant que j'avais reçu au Quai d'Orsay les groupes de militants des Droits de l'Homme et de militants du Tibet que vous connaissez bien. Ne revenons pas sur cette sombre journée : des enquêtes administratives ont été diligentées par le ministre de l'intérieur afin d'en savoir plus sur le déroulement des événements. Il reste que je suis singulièrement surpris, je le répète, par la conduite de ceux qui, aux termes de la Charte olympique, avaient la responsabilité de cette manifestation. Les Chinois, par leur comportement dans les rues de Paris, ont également surpris les sportifs, dont l'étonnement n'était pas inférieur au mien. La position officielle de la France est d'appeler au dialogue : il est possible de parler et d'entendre à la fois les autorités chinoises et le Dalaï-Lama. Pour ce qui est du boycott ou de la participation à la cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques, lorsque l'évolution le permettra, le président de la République s'exprimera sur sa position personnelle. En attendant, aucun des vingt-sept pays membres de l'Union européenne ne demande le boycott des Jeux Olympiques eux-mêmes. Personne ne le demande, personne, personne ! Dans quelles conditions pourrions-nous faire progresser le dialogue ? Nous parlons avec les autorités chinoises et je m'adresse au Dalaï-Lama au moins deux fois par semaine. Comme vous l'avez souligné - et cela leur est commun - personne ne réclame l'indépendance du Tibet : voilà peut-être une possibilité pour se parler. Quoi qu'il en soit, la critique est facile alors qu'il est bien difficile dans ce cas de concilier les Droits de l'Homme et la responsabilité. Mais nous le ferons - avec votre aide, j'en suis sûr !Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 14 avril 2008
Conseil des ministres du 9 avril 2008. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2008-04-09
Orateur: Unknown

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : - Mme Marie-Aleth GRARD est nommée membre du Conseil économique et social, en qualité de personnalité qualifiée dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel. Sur proposition de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales : - M. Gérard MOISSELIN, préfet de l'Essonne, est nommé préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne (hors classe) ; - Mme Anne MERLOZ, préfète de Saône-et-Loire, est nommée préfète hors cadre. Elle sera appelée à d'autres fonctions ; - M. Michel LALANDE, préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris, est nommé préfet de Saône-et-Loire ; - M. Claude KUPFER, préfet du Cher, est nommé préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris ; - M. Pierre GUINOT-DELERY, préfet en position de service détaché, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à de nouvelles fonctions. Sur proposition du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité : - M. Jean-Marie BERTRAND, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, en remplacement de Mme Marie-Caroline BONNET-GALZY, appelée à d'autres fonctions. Sur proposition du ministre de la défense : Ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement. Sur proposition du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :- M. Philippe PARINI, receveur général des finances, trésorier payeur général de la région Ile-de-France, est nommé directeur général des finances publiques.
Conseil des ministres du 9 avril 2008. Le développement d'une politique d'achat public socialement responsable.
Date: 2008-04-09
Orateur: Martin Hirsch
Fonction: FRANCE. Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, auprès du Premier ministre

Le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté a présenté une communication sur le développement d'une politique d'achat public socialement responsable. Cette politique, menée conjointement avec la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, vise à réserver une partie de la commande publique à des structures d'insertion ou des organismes employant des personnes handicapées. Elle constitue l'un des leviers dont disposent les pouvoirs publics pour favoriser l'insertion professionnelle des personnes éloignées de l'emploi. Afin de respecter l'engagement du Président de la République de réduire la pauvreté d'un tiers en cinq ans, le Gouvernement souhaite mieux tirer parti de ce levier d'action en mettant en oeuvre un programme destiné à mobiliser l'ensemble des acteurs de cette politique : l'acheteur public, l'entreprise et les organismes d'insertion : - les acheteurs publics vont être davantage sensibilisés à l'importance des achats socialement responsables ; des manifestations seront organisées en mai lors du Grenelle de l'insertion et au cours du second semestre 2008 dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne. L'Agence des achats, dont la création a été décidée lors du conseil de modernisation des politiques publiques du 12 décembre dernier, intégrera leur développement parmi ses objectifs ; - les entreprises seront aidées pour répondre à l'acheteur public qui leur demandera de réserver une part de la réalisation du marché public à des personnes éloignées de l'emploi ; un site internet dédié recensera d'ici l'été les structures susceptibles de proposer des personnes en parcours d'insertion ; - les travaux conduits dans le cadre du Grenelle de l'insertion déboucheront sur des propositions en faveur de la mobilisation des réseaux de l'insertion et l'adaptation de leur pratique aux besoins des acheteurs. Comme le prouvent des expériences locales, le succès de ce programme d'actions requiert l'existence de « facilitateurs », personnes implantées localement au service des acheteurs et des entreprises ; le Gouvernement souhaite qu'ils soient plus nombreux. Ils pourraient devenir l'une des ressources de structures locales telles que les Maisons de l'emploi. La mise en oeuvre de ce programme doit permettre aux achats publics socialement responsables de représenter au minimum 10 % des achats courants de l'État et de ses établissements publics d'ici 2012, dans les secteurs comportant au moins 50 % de main-d'oeuvre.La progression de l'utilisation des clauses sociales dans les achats publics fera l'objet d'un suivi statistique par l'observatoire économique de l'achat public et d'une évaluation. Il sera rendu compte de ses progrès en comité interministériel de lutte contre l'exclusion.