Déclaration de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, sur la construction de l'Union européenne, notamment son élargissement, sa future Constitution, le rôle de la France et des relations franco-allemandes, Paris le 28 août 2003.
Date: 2003-08-28
Orateur: Noëlle Lenoir
Fonction: FRANCE. Ministre délégué aux affaires européennes

Monsieur le Premier ministre, Monsieur le Ministre, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs les Parlementaires, Monsieur le Secrétaire général, Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, Dans le prolongement de l'intervention de Dominique de Villepin, je voudrais pour ma part brièvement insister sur la volonté de la France d'être au cur des transformations que l'Europe connaît aujourd'hui. Ma conviction est d'abord que la nouvelle donne de l'Europe de l'après-Guerre froide accroît encore nos responsabilités dans la poursuite de la construction européenne. C'est pourquoi - et c'est ce que j'évoquerai ensuite - j'attends beaucoup de notre réseau diplomatique : pour consolider nos liens avec les pays partenaires mais pour orienter aussi les relations que l'Europe doit entretenir hors de ses frontières. Quelques mots, d'abord, sur les transformations d'une Europe qui n'a jamais été confrontée à des échéances aussi décisives. J'en citerai quatre : La première est celle de l'élargissement, un élargissement inédit puisqu'il s'agit bien de l'unification du continent européen. La date historique du 1er mai 2004 doit à cet égard être mise en perspective des 15 ans d'efforts qu'ont dû consentir, après la chute du mur de Berlin, les pays qui nous rejoignent. La France est consciente des sacrifices demandés à leurs populations, soumises au rythme incessant des réformes. Et elle regarde comme exemplaire la conduite de ceux qui ont su assumer sans heurts leur transition vers la démocratie mais, ne le masquons pas : un long parcours attend encore ces pays. J'entends par-là que nous sommes au milieu d'un processus plus qu'à veille d'un "big bang". Bien sûr, il importera tout au long de ce processus de s'assurer de la reprise de l'acquis, condition indispensable au bon fonctionnement du marché. Mais la vraie réussite de l'élargissement est ailleurs. Elle est dans l'affectio societatis qui va progressivement s'établir entre les peuples de l'Europe. L'expérience des pays adhérents, avec leur conscience historique si différente de la nôtre, constitue un enrichissement. Dans une Europe élargie et donc plus diversifiée, chacun doit faire un effort supplémentaire pour connaître et comprendre l'autre. C'est à cela que nous devons tous nous attacher, afin qu'il ne puisse jamais y avoir, autour de la table du Conseil européen ni second rang, ni premier. Le second facteur de réussite de cette nouvelle et grande Europe est l'adoption de la Constitution européenne, la première dans notre histoire. Dominique de Villepin l'a rappelé : la France appelle de ses vux l'adoption de cette Constitution, que nous encourageons chaleureusement la présidence italienne à mener à bien. Cette Constitution doit en effet permettre aux Etats membres de mieux agir ensemble : pour combattre le terrorisme ou toute forme de criminalité transfrontière, pour réguler l'immigration, pour lutter contre la pollution, pour prévenir les pandémies, et bien sûr, pour mieux coordonner les politiques de croissance et d'emploi. Mais la Constitution européenne répond avant tout à un objectif démocratique. Les citoyens ne se contentent plus en effet de "suivre" passivement la progression de l'Europe. Ils veulent y participer, car ils savent que leur avenir est largement conditionné par les succès et les vicissitudes des politiques européennes. C'est d'ailleurs pour répondre à cette attente que le Premier ministre vient de faire adopter une loi pour régionaliser le mode de scrutin aux élections européennes. De même, au niveau communautaire - et c'est une première - les partis politiques européens viennent d'être dotés d'un statut. Ces réformes renforceront, c'est certain, la portée politique de la nouvelle architecture institutionnelle de l'Europe. Le troisième élément essentiel à la réussite de la mutation de l'Europe est lié à l'affirmation de son identité politique. Ce qui passe par une politique étrangère et de sécurité commune. Je ne m'appesantirai pas sur ce point qu'a fort magnifiquement bien développé Dominique de Villepin. La solidarité économique et sociale créée par l'Europe n'a de sens que si elle renvoie à une identité politique européenne porteuse de ses valeurs au-delà de ses frontières. Or celle-ci ne peut naître qu'à travers le rôle de l'Europe sur la scène internationale. L'effacement de la limitation artificielle que constituait le "rideau de fer" pose à l'Europe des questions nouvelles : celle de ses frontières, de sa place dans l'équilibre du monde, du rôle privilégié du lien transatlantique, et même du type de relations à instaurer entre l'Union et ses nouveaux voisins. Entre les accords de stabilisation et d'association, les partenariats renforcés et, maintenant, les espaces tels que proposés par la France entre l'Europe et la Russie, bien des formules sont possibles. Il faudra toutefois selon moi en imaginer encore de nouvelles si l'on veut véritablement uvrer à la stabilité de ces nouveaux voisins de l'Europe. Le dernier défi à relever, et Dominique de Villepin l'a évoqué, est celui du ralentissement de la croissance et du retard technologique de notre continent. Tout n'est pas gris. L'Europe dispose, grâce à l'euro, du formidable atout de la stabilité monétaire. En outre les politiques communes ont fait leur preuve. Mais les inquiétudes sont là. L'Europe est en déclin démographique et elle ne parvient pas à combler son retard économique et technologique vis-à-vis des Etats-Unis. Comment refaire de l'Europe une zone de croissance tout en préservant notre modèle social ? Comment défendre l'emploi alors que les investisseurs peuvent s'implanter là où bon leur semble en fonction des coûts salariaux ? Comment mieux soutenir l'innovation, la recherche, l 'éducation et les transports, alors que les budgets nationaux sont exsangues, et que les Etats peinent à alimenter les caisses de l'Union européenne ? L'élargissement apporte certes sa réserve de croissance dont toute l'Europe bénéficiera. Mais cela ne suffit pas. Nous n'échapperons pas, au-delà des aspects constitutionnels de la gouvernance économique, à une réflexion approfondie sur le modèle de croissance européen, que ce soit en vue de l'examen à mi-parcours - en 2005 - de la stratégie de Lisbonne, ou lors des négociations à Bruxelles sur le paquet financier pour 2007/2013. La compétitivité du site Europe dépend aussi - on s'en rend de mieux en mieux compte - de la qualité et de la fiabilité de ses services publics en réseaux, qu'il s'agisse par exemple des transports, de la distribution d'énergie, des télécommunications ou de la poste. Or ceci exige une régulation adaptée à l'espace européen. L'affaire des licences UMTS a démontré à quelles conséquences fâcheuses une mauvaise coordination des politiques nationales pouvait conduire. Dans ce contexte, l'excellent rapport que vient de me remettre Christian Stoffaes servira à nous éclairer sur les réponses que la France doit apporter au Livre vert de la Commission sur les services d'intérêt économique général. Au passage, je ne peux que me féliciter de la mention, dans la future Constitution, d'une base juridique pour une législation européenne sur les services publics économiques, conformément à la demande de la France. J'aimerais préciser, enfin, ce que j'attends de vous pour m'aider à contribuer aux objectifs de la France en Europe. Depuis un an, j'ai eu l'occasion, vous le savez, de multiplier les contacts avec nos partenaires européens, dans leurs pays, à Bruxelles ou en France - que ce soit à Paris, ou dans le cadre des "Rencontres pour l'Europe" que j'organise localement pour sensibiliser aux enjeux européens. J'ai tenu à associer à mes déplacements les parlementaires, au-delà même des groupes d'amitié, car je sais combien le Parlement français est actuellement attentif aux évolutions de l'Europe. Aller à la rencontre de nos interlocuteurs en Europe, expliquer notre position, la défendre avec ténacité tout en laissant toujours sa place à la négociation, c'est cette démarche de terrain que je me suis assignée. Elle m'a permis de constater que l'expérience française de l'Europe, une Europe que nous n'avons cessé de façonner depuis 50 ans, est appréciée et souvent sollicitée. Dans cette démarche, l'apport de notre réseau diplomatique est indispensable à plus d'un titre. En premier lieu, les informations que vous transmettez sont utiles pour mieux connaître les pays partenaires, leurs sociétés civiles, et aussi pour comprendre la façon dont ils abordent les problèmes auxquels ils sont comme nous confrontés. J'aimerais dans cet esprit voir développer en France un système de "benchmarking" européen. Ce système, dans la ligne de la "méthode ouverte de coordination", aiderait à tirer parti des expériences de chacun, notamment dans les domaines sociaux et économiques qui aujourd'hui supposent, comme chacun le sait, d'importantes réformes structurelles. Il est, en second lieu, évident que votre rôle est incontournable pour tisser dans la durée des liens avec les décideurs et les milieux académiques et culturels des pays européens. Il nous faut donc agir pour améliorer sensiblement l'accueil dans les universités françaises des étudiants ou stagiaires européens, notamment pour attirer les futurs décideurs des pays entrants en leur réservant en France des conditions de vie et d'études optimales. L'Europe, et ce sera mon troisième point, est un espace de négociation perpétuelle. Dans l'Europe élargie, il nous faudra préparer le plus en amont possible les alliances ; le but étant d'éviter les blocages en bâtissant des compromis qui conjuguent nos intérêts nationaux et l'intérêt général européen. Je vous interrogerai donc plus systématiquement sur les préoccupations de nos interlocuteurs européens. En conclusion, je ne vous surprendrai pas si j'insiste sur la valeur spécifique de la relation franco-allemande. Elle a toujours servi de catalyseur et d'accélérateur du projet européen. L'invention de l'Europe lui est très largement due. La création de l'euro est l'un de ses plus beaux fruits. Cette relation s'est encore renforcée cette année sous l'impulsion du président de la République. Et ceci a été d'abord illustré par les propositions faites à la Convention par Dominique de Villepin et Joshka Fischer. Ensuite, l'institution des Conseils des ministres franco-allemands et de la fonction de Secrétaire général pour la coopération franco-allemande, ont constitué une nouvelle étape majeure. A mes yeux, le défi commun de cette coopération est avant tout le succès de l'élargissement. C'est pourquoi mon collègue allemand et moi-même nous attachons à ouvrir à d'autres le champ de nos actions communes, par exemple à la Pologne, en formation dite de "Weimar" . Pour conclure la mise en uvre de cette politique européenne de la France, une maxime que je ne peux faire que mienne ; cette maxime d'un philosophe allemand, Hegel pour ne pas le citer : "Nichts Grosses ist auf der Welt geschaffen worden ohne Leidenschaft" ("Rien de grand ne s'est accompli dans le monde sans passion"). C'est cette passion que je sais partager avec Dominique de Villepin et avec vous tous ici. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 29 août 2003)