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Conseil des ministres du 13 janvier 2010. Biologie médicale.
Date: 2010-01-13
Orateur: Roselyne Bachelot-Narquin

La ministre de la santé et des sports a présenté une ordonnance relative à la biologie médicale. Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, modernise le cadre juridique des laboratoires de biologie médicale, défini en 1975, pour tenir compte des innovations médicales et scientifiques intervenues dans cette discipline depuis lors. Elle marque le fait que la biologie médicale est devenue aujourd'hui un élément du parcours de soins déterminant pour le diagnostic de la majorité des pathologies et le suivi des thérapeutiques. Elle tire les conséquences de la médicalisation accrue de la biologie : en liaison avec le médecin clinicien, le biologiste médical devient garant vis-à-vis du patient de la totalité de l'acte médical appelé dorénavant « examen de biologie médicale ». Elle institue un régime d'accréditation des laboratoires de biologie médicale par une instance nationale : tous les laboratoires, privés et publics, universitaires et non universitaires, devront s'y soumettre avant le 1er novembre 2016. Ceci permettra de renforcer la qualité et la sécurité des examens. Elle prévoit des mesures destinées à garantir la continuité de l'offre de biologie médicale sur un même territoire de santé et supprime un certain nombre de règles de fonctionnement désuètes.
Conseil des ministres du 13 janvier 2010. Modernisation de l'agriculture et de la pêche.
Date: 2010-01-13
Orateur: Bruno Le Maire
Fonction: FRANCE. Ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a présenté un projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche. L'agriculture française connaît une très grave crise, qui se traduit par une baisse des revenus agricoles de 34 % en 2009. Une réponse d'urgence a été apportée à travers le plan de soutien exceptionnel annoncé le 6 novembre 2009 à Poligny par le Président de la République. L'agriculture et la pêche doivent également se préparer à des évolutions majeures des politiques européennes qui interviendront en 2012 et 2013. Dans ce contexte, le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche entend renouveler le pacte de confiance qui lie la nation à ses agriculteurs et à ses pêcheurs. Il fait de l'alimentation la priorité de l'agriculture et de la pêche, à travers une politique globale de l'alimentation inscrite dans le code rural. Il renforce la compétitivité de l'agriculture et contribue à la stabilisation du revenu des agriculteurs, par la conclusion de contrats écrits avec les acheteurs et une meilleure couverture des risques. Il permet également aux agriculteurs de mieux défendre leurs intérêts dans une chaîne de répartition de la valeur souvent trop déséquilibrée. Ainsi, l'observatoire des prix et des marges est renforcé et élargi à l'ensemble des produits de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture. Le rôle des interprofessions agricoles est consolidé, comme celui des organisations de producteurs. Il inscrit l'agriculture et la forêt dans un objectif de développement durable des territoires, en préservant et en valorisant le capital et le savoir-faire agricoles de notre pays, notamment par la lutte contre le gaspillage du foncier agricole. Il modernise la gouvernance et l'organisation de la pêche et de l'aquaculture. Enfin, l'outre-mer fait l'objet de mesures spécifiques, notamment pour traduire les conclusions des Etats généraux réunis en 2009.
Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur la décision du Conseil constitutionnel concernant la taxe carbone, à l'Assemblée nationale le 13 janvier 2010.
Date: 2010-01-13
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le président Ayrault, Je vais tout de suite vous rassurer car je sens poindre chez vous une grande angoisse, il n'y a pas de coup d'Etat constitutionnel qui se prépare, le Gouvernement respectera naturellement l'article 62. Les décisions du Conseil constitutionnel sont sans recours et elles s'imposent au Gouvernement comme à l'ensemble des pouvoirs publics. Pour autant, je ne peux pas cacher que le Gouvernement se soit interrogé et ait été surpris par la décision du Conseil constitutionnel. Nous avions en effet considéré que les entreprises qui sont des grosses émettrices de CO2 dans notre pays étaient, elles-mêmes sous le coup d'un système de régulation européen, avec des quotas gratuits jusqu'en 2013, mais qui ne le seront pas ensuite. Et comme nous avions proposé dans notre texte de rembourser aux Français intégralement le montant de la taxe carbone, il nous semblait que l'argument de "'inégalité devant l'impôt" n'était pas évident. Et d'ailleurs, il n'était tellement pas évident, que dans le recours du Parti socialiste contre la loi de Finances, cette question n'a, à aucun moment, été évoquée, l'essentiel du recours portant plutôt sur la taxe professionnelle. Dès que le Conseil constitutionnel a fait connaître sa décision, je me suis exprimé, indiquant naturellement, que le Gouvernement prenait acte, et que nous allions dans les prochaines semaines proposer au Parlement les amendements nécessaires à ce texte pour prendre intégralement en compte les arguments du Conseil constitutionnel. Mesdames et Messieurs les députés, depuis le début de la Ve République, nombreuses ont été les critiques qui ont été émises par des responsables politiques contre les décisions du Conseil constitutionnel, que ce soit à gauche, contre les décisions qui avaient été prises en 81 contre les nationalisations, que ce soit à droite. L'essentiel c'est que les institutions soient respectées et que le Conseil constitutionnel puisse prendre ses décisions, et que le Gouvernement et le Parlement en tiennent compte. Source http://www.gouvernement.fr, le 14 janvier 2010
Lettre de félicitations de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, adressée à M. Ivo Josipovic, pour son élection à la Présidence de la République de Croatie, le 12 janvier 2010.
Date: 2010-01-12
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur le Président élu, Je tiens à vous féliciter vivement pour votre élection à la Présidence de la République de Croatie ce dimanche 10 janvier. Je forme pour vous des voeux chaleureux de succès dans ces hautes fonctions. La Croatie se trouve aujourd'hui aux portes de l'Union Européenne. Votre pays est déjà très avancé dans le processus long et exigeant qui mène à l'Union européenne. Je suis certain que vous aurez à coeur, pendant votre mandat, de poursuivre avec détermination les réformes engagées qui permettront à la Croatie de franchir les dernières étapes. L'entrée de la Croatie dans l'Union constituera un moment historique pour votre pays comme pour l'Europe mais aussi un facteur de stabilité et un signe d'espoir pour l'ensemble de la région. Vous pourrez, à cet égard, compter sur le plein appui de la France pour vous accompagner dans cette voie, comme elle l'a fait lors de sa présidence de l'Union Européenne au deuxième semestre 2008. Je souhaite aussi que nous puissions ensemble approfondir encore les excellentes relations existant entre la Croatie et la France, tant sur les plans politique qu'économique et culturel. La conclusion d'un accord de partenariat stratégique entre nos deux pays ira dans ce sens. Dans l'attente d'une rencontre prochaine, je vous prie de croire, Monsieur le Président élu, à l'assurance de ma très haute considération.
Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, sur la taxe sur les bonus des opérateurs de marchés financiers, à l'Assemblée nationale le 12 janvier 2010.
Date: 2010-01-12
Orateur: Christine Lagarde
Fonction: FRANCE. Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Monsieur le Député, je citerai quelques chiffres, rappellerai trois principes et mentionnerai trois pays. Quelques chiffres d'abord. Oui, Monsieur le Député, nous proposons de taxer les bonus à 50 %. Cette taxation portera sur les bonus des opérateurs de marché supérieurs à 27 500 euros. D'après nos calculs, la taxe rapportera 360 millions d'euros dont 270 millions seront affectés au Fonds de garantie des dépôts. Trois principes, ensuite. Premièrement, la mesure est inspirée par notre détermination de faire que ceux qui prennent le plus de risques participent à plus de sécurité. Deuxièmement, nous souhaitons donner un signal fort aux banques afin qu'elles utilisent la reconstitution de leurs fonds propres non pour verser des rémunérations exceptionnelles, qui seront taxées de manière exceptionnelle, mais pour financer l'économie, en particulier la reconstitution des stocks par les petites et moyennes entreprises : c'est indispensable. Troisièmement, face à une situation exceptionnelle, il y a eu un concours exceptionnel : il est donc normal qu'il y ait une taxation exceptionnelle. Trois pays, enfin : la France, le Royaume-Uni et les Etats-Unis. Dès le mois d'août, la France a été à l'initiative. Lorsqu'il a rencontré le Premier ministre Gordon Brown, le président de la République a décidé au mois de décembre dernier d'aligner les régimes français et anglais, afin qu'il n'y ait d'avantage compétitif ni d'un côté ni de l'autre de la Manche. Par ailleurs, les Etats-Unis, qui s'étaient prononcés contre ces principes, envisagent enfin une taxation des banques à caractère exceptionnel. Taxer exceptionnellement ces rémunérations à caractère exceptionnel : telle est la détermination du gouvernement sous l'autorité du Premier ministre. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 14 janvier 2010
Point de presse de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les efforts en faveur d'un Etat palestinien, à Bruxelles le 12 janvier 2010.
Date: 2010-01-12
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

C'était une réunion très constructive, merci. Nous nous sommes souvent rencontrés. J'ai eu le plaisir de recevoir le sénateur Mitchell hier à Paris et nous soutenons très fortement les efforts de nos amis américains. Vous le savez, j'avais décidé d'appeler la conférence qui s'est tenue à Paris le 17 décembre 2007, la "conférence internationale des donateurs pour l'Etat palestinien". Nous espérions que l'Etat palestinien allait pouvoir être créé plus rapidement. Nous avons fait, je crois, un travail considérable sur le plan économique Avec Tony Blair, tous ceux qui sont réunis ici et bien d'autres donateurs, nos efforts se sont révélés très productifs. Aujourd'hui nous attendons tous des progrès dans le domaine politique. Dans un premier temps, nos amis norvégiens organiseront une réunion au niveau des experts. Puis nous sommes prêts, si la situation politique le permet à ouvrir un nouveau chapitre de la Conférence de Paris. Quand ? On ne le sait pas, cela peut être assez tôt, nous espérons, avant l'été, peut-être après, en tout cas nous sommes tout à fait décidés à continuer les projets. Il y aura une liste de ces projets palestiniens que nous étudierons avec Salam Fayyad, le Premier ministre palestinien, dont je salue le travail. Nous sommes fermement décidés à continuer à oeuvrer pour l'Etat palestinien dans un contexte politique nouveau. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 14 janvier 2010
Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre de l'industrie, sur l'exonération de la taxe professionnelle et sur la délocalisation de la production de la voiture Clio en Turquie, à l'Assemblée nationale le 12 janvier 2010.
Date: 2010-01-12
Orateur: Christian Estrosi
Fonction: FRANCE. Ministre de l'industrie

Oui, l'Etat a soutenu le secteur automobile, avec la prime à la casse, à hauteur de 600 millions d'euros. Ainsi, 600 000 véhicules ont été vendus l'année dernière, soit 10 % de plus qu'en 2008 - un record depuis 1990. Oui, l'Etat a soutenu ces deux grands industriels que sont PSA et Renault en apportant 3 milliards d'euros à chacun pour leur permettre de mener une grande politique d'innovation. Oui, l'Etat, sous l'égide de Christine Lagarde, a décidé de supprimer la taxe professionnelle afin d'alléger les charges de nos industries de près de 32 %. Ainsi l'industrie - le secteur automobile en particulier - peut-elle mieux résister à la crise et peut-elle mieux soutenir l'emploi. C'est pourquoi nous allons poursuivre cette politique. Oui, enfin, l'Etat actionnaire, propriétaire de 15 % de Renault, a son mot à dire. Au nom du Premier ministre et du gouvernement, j'affirme que quand une voiture française est destinée à la vente en France, elle doit être produite en France. C'est ce que j'ai rappelé ce matin au directeur des achats de Renault et à l'ensemble des équipementiers avec lesquels nous réorganisons la filière. Nous n'avons pas placé 250 millions d'euros à Flins destinés à la construction de la nouvelle Zoé électrique et à la mise en route d'une chaîne de production de batteries pour véhicules électriques, et nous n'avons pas décidé de prendre de grandes initiatives en ce sens, pour que les véhicules français destinés à la vente en France soient produits à l'étranger ! Non, nous ne laisserons pas la Clio 4 être produite en Turquie. La Renault sera produite en France pour être vendue en France. Je me rappelle M. Jospin déclarant, à Vilvoorde, que l'Etat ne peut pas tout faire. Nous considérons au contraire que l'Etat peut tout faire. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 14 janvier 2010
Déclaration de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur le report de la désignation de deux députés français supplémentaires au Parlement européen, à l'Assemblée nationale le 12 janvier 2010. 
Date: 2010-01-12
Orateur: Pierre Lellouche
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux affaires européennes

Monsieur le Député, je vous rappelle tout d'abord que c'est au président de la République, Nicolas Sarkozy que nous devons les deux sièges supplémentaires obtenus par la France au Parlement européen. Ces sièges, il les a obtenus en juin 2007, c'est-à-dire juste après son élection, lors des négociations finales du Traité de Lisbonne. La France aura donc soixante-quatorze députés, au lieu de soixante-douze sous l'empire du Traité de Nice. C'est encore au président de la République que l'on doit, sous Présidence française en 2008, que ces nouveaux députés puissent siéger à Strasbourg avant les prochaines échéances électorales de 2014. Il n'est donc pas acceptable, Mesdames et Messieurs de l'opposition, de faire une mauvaise polémique sur une question de procédure alors que nous venons d'obtenir un véritable succès de fond pour la France. J'en viens à ces questions de procédure. La solution annoncée par le Premier ministre le 30 novembre dernier prévoit l'élection par tous vos collègues de deux députés observateurs jusqu'en 2014, l'un de l'opposition, l'autre de la majorité. Cette solution, expressément prévue par le Conseil européen de juin 2009, est la seule conforme à la Constitution. Il ne vous a pas échappé, Monsieur le Député, que le Parlement européen était actuellement en session sur la ratification de la Commission, et que la Conférence intergouvernementale réclamée par l'Espagne ne pourrait pas se tenir avant le mois de mars. C'est pourquoi il a été nécessaire de reporter cette désignation, ce qui, je crois, vous rend service, car vous n'aurez pas à choisir entre vous-mêmes et vos amis Verts à l'approche des élections régionales... En résumé : nous avons deux députés supplémentaires, dont un de l'opposition. C'est un succès pour notre pays. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 14 janvier 2010
Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, en réponse à une question sur les difficultés administratives encourues par des Français nés à l'étranger, lors du renouvellement de leur carte 
Date: 2010-01-12
Orateur: Brice Hortefeux
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Monsieur Blisko, vous avez rappelé les difficultés administratives auxquelles sont confrontés certains de nos compatriotes qui souhaitent renouveler leur carte nationale d'identité, difficultés dont je ne conteste pas l'existence. Rappelons tout d'abord un principe fondamental : tous les Français sont égaux devant la loi, quelle que soit la manière dont ils ont acquis la nationalité française et qu'ils soient nés en France ou à l'étranger. Comme vous, et comme d'autres parlementaires - dont Pascal Clément, qui a approuvé votre intervention -, j'ai cependant conscience des difficultés pratiques qui se posent dans certains services départementaux, lesquels exigent systématiquement un certificat de nationalité française pour toute demande de renouvellement des papiers d'identité. Vous l'avez dit à juste titre, ces certificats sont parfois très difficiles à obtenir, et les demandeurs voient dans cette exigence une remise en cause de leur nationalité française. Informé comme vous de ces cas, j'ai, dès le 2 décembre, adressé aux préfets des instructions écrites très précises afin de clarifier la situation. J'ai notamment demandé que soit très largement appliquée la notion de possession d'état de Français, laquelle permet précisément de remédier à la situation qui nous préoccupe, en évitant tout tracas administratif. Car s'il faut combattre avec fermeté les fraudes à l'identité, nous devons en revanche éviter ces désagréments ; je pense que nous nous accorderons tous sur ce point. Je vous le dis très simplement, devant la représentation nationale : je veillerai à ce que ces instructions écrites soient pleinement respectées. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 14 janvier 2010
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 11 janvier 2010, sur le vote négatif au référendum sur le changement de statut de la Martinique et de la Guyane.
Date: 2010-01-11
Orateur: Présidence de la République

Ce dimanche 10 janvier était organisée en Guyane et en Martinique une consultation relative à l'évolution institutionnelle de chacun de ces deux départements d'outre-mer, actuellement régis par l'article 73 de notre Constitution, c'est-à-dire selon une organisation proche de celle de la Métropole. Les lois et règlements y sont donc applicables de plein droit. Cette consultation, organisée par le Gouvernement, faisait suite à la demande des élus régionaux et départementaux de Martinique et de Guyane qui ont souhaité, en 2009, la transformation de leur département en collectivité d'outre-mer régie par l'article 74 de la Constitution. Cet article permet, comme à Saint-Martin ou en Polynésie française, de doter la collectivité territoriale d'institutions spécifiques et de pouvoirs normatifs propres. Le Président de la République observe avec satisfaction que la campagne électorale s'est déroulée dans de bonnes conditions et a donné lieu à de riches débats. Il souhaite également remercier nos concitoyens qui se sont déplacés pour voter, exprimant ainsi leur attachement au respect de la démocratie. Le Président de la République prend acte de la réponse négative claire que les électeurs ont apportée à la question posée ce 10 janvier, en écartant l'institution en Martinique et en Guyane d'une collectivité d'outre-mer régie par l'article 74 de la Constitution. Ce choix traduit l'attachement des Guyanais et des Martiniquais à un statut qui soit proche de celui des collectivités de Métropole, réaffirmant ainsi le lien étroit qui les unit à la République. Conformément à ses engagements, le Président de la République consultera à nouveau les électeurs, le 24 janvier prochain, sur la création en Martinique, ainsi qu'en Guyane, d'une collectivité unique demeurant régie par l'article 73 de la Constitution et exerçant les compétences actuellement dévolues au département et à la région.
Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation au Proche-Orient, à Paris le 11 janvier 2010.
Date: 2010-01-11
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Mesdames et Messieurs, J'ai eu le bonheur de recevoir le sénateur George Mitchell. Ce n'est pas la première fois que nous nous rencontrons et ce n'est pas la dernière. J'ai toujours l'espoir qu'avec un tel homme, dévouant tout son temps à la paix au Proche-Orient, à la création d'un Etat palestinien et tentant, en permanence, de trouver les terrains d'entente entre les Palestiniens et les Israéliens, ils puissent à nouveau se parler, avec l'espoir d'une paix qui comprendrait un Etat palestinien stable, démocratique et viable. Nous avons parlé de cela et, bien entendu, nous nous retrouverons, George Mitchell et moi-même, demain à Bruxelles. Nous ne serons pas seuls. Il y aura notamment Catherine Ashton, Haut représentant de l'Union pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Tony Blair, émissaire du Quartet pour le Proche-Orient et Jonas Gahr Stoere, ministre norvégien des Affaires étrangères Pierre Duquesne, ambassadeur chargé notamment du suivi de la Conférence de Paris présent aujourd'hui, pourrait vous rappeler par les chiffres même, les espoirs qui étaient nés à ce moment là et l'importance d'assurer le suivi de cette initiative pour un Etat palestinien. Les choses avancent, si on peut dire. Parfois, ce n'est pas suffisant de l'affirmer mais nous continuons, nous nous obstinons et, grâce au sénateur Mitchell, nous avons toutes les raisons de penser qu'il faut vraiment continuer. Je ne vous décrirai pas la situation au Proche-Orient, et le sénateur Mitchell ne va pas le faire non plus. Je le remercie d'être passé à Paris et d'avoir consacré à cette étape quelques heures de son emploi du temps bien chargé, avant Bruxelles et avant sa tournée au Proche-Orient. Je lui renouvelle mon amitié, le soutien et l'assurance de la coopération de la France. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 12 janvier 2010