Interview de M. Noël Mamère, candidat des Verts à l'élection présidentielle, à "Que choisir" du 15 mars 2002, sur des questions concernant la consommation et les consommateurs.
Date: 2002-03-15
Orateur: Noël Mamère
Fonction: FRANCE. Les Verts, député;FRANCE. Candidat à l'élection présidentielle de 2002

Alimentation Prendrez-vous position en faveur du maintien du moratoire sur les OGM au sein de l'Union européenne tant que la traçabilité et l'étiquetage précis des produits ne sont pas effectifs et qu'aucun régime juridique de responsabilité environnementale n'est défini ? - Oui. Tant que leur inocuité n'a pas été prouvée, il faut maintenir le moratoire sur les OGM, à défaut de les interdire purement et simplement. Au-delà de leur nocivité potentielle, nous sommes également opposés aux OGM dans la mesure où ils rendraient, à terme, les agriculteurs totalement dépendants de quelques multinationales. Allez-vous imposer l'étiquetage de la viande bovine (origine et type racial) pour la viande hachée, les préparations à base de viande et en restauration hors foyer (collective et commerciale) ? - Oui. Sachant que la traçabilité est un leurre. Sa mise en pratique reste bien souvent utopique. La longueur du processus de production ne permet pas un contrôle sérieux. Comment retrouver la provenance d'un steak haché sortant d'un abattoir où 1500 vaches sont abattues en une semaine ? Impossible. Il convient donc de privilégier la lisibilité aux dépens de la traçabilité. Par lisibilité, nous entendons un raccourcissement des circuits de production. La limitation du nombre et de la taille des intermédiaires est indispensable pour restaurer la confiance du consommateur. Comptez-vous rendre obligatoire l'étiquetage (origine, ingrédients, composition nutritionnelle) des repas pris dans la restauration collective (cantines, hôpitaux, restaurants d'entreprise) ? - Oui. Cette mesure est notamment indispensable pour préserver nos assiettes des OGM. Comptez-vous imposer réglementairement l'étiquetage de la teneur en sel des aliments ainsi que la diminution effective des quantités de sel dans les produits préemballés et le pain ? - Oui. Des études récentes ont prouvé que la teneur en sel des aliments était trop importante. Avec les conséquences que l'on sait sur la santé. L'étiquetage de la teneur en sel des aliments représente donc la première mesure pour permettre, à terme, une diminution effective des quantités de sel dans les produits emballés et le pain. Argent Le fait de disposer d'un compte bancaire est une obligation juridique, sociale et économique. Or, la tendance des banques est très nettement de faire payer l'accès à son argent (chèques payants, retraits payants aux guichets, carte de retrait payante). Estimez-vous que chacun doit avoir accès gratuitement à son argent et, par conséquent, allez-vous élargir le service bancaire de base gratuit (tel qu'il est défini dans le décret d'application de la loi sur les exclusions) à tous les consommateurs ? - Oui. Le service bancaire de base gratuit rejoint nos préoccupations en matière de services d'intérêt général. Alors que le million de dossiers de surendettement vient d'être dépassé, que chaque dossier coûte cher à la collectivité, que 80 % d'entre eux comportent en moyenne quatre crédits renouvelables, comptez-vous mettre en place une réglementation encadrant étroitement les conditions d'octroi des crédits et engageant la responsabilité des établissements de crédits qui accorderaient des prêts à la légère ? - Oui. Nous avons déjà travaillé sur ce sujet, en déposant notamment plusieurs amendements à l'Assemblée Nationale en faveur d'une réglementation plus stricte en matière d'octroi des crédits. Consommation Si vous êtes élu, le nouveau gouvernement comprendra-t-il un véritable ministère de la Consommation, indépendant, avec une administration propre (la DGCCRF) ? - Nous sommes pour la création d'un grand Ministère regroupant l'agriculture, l'alimentation et la consommation. Les consommateurs n'ont aucun représentant dans certaines instances, comme, par exemple, le Conseil économique et social (en France et en Europe). Etes-vous prêt à faire modifier la loi organique portant sur la composition du Conseil économique et social en vue d'y intégrer une représentation des consommateurs en tant que telle ? - Oui. D'une manière générale, je suis favorable à une démocratie plus participative. Il faut, en amont, associer les citoyens à des instances véritablement paritaires. Cela concerne le Conseil économique et social, mais aussi le Conseil constitutionnel, les caisses de retraites ou encore la Commission nationale du débat public. Les représentants des associations de consommateurs sont de plus en plus souvent sollicités pour participer à l'expression de la démocratie, à travers de nombreuses représentations dans divers organismes. Mais, à l'inverse des représentants syndicaux par exemple, ils ne disposent pas d'un quota de temps accordé sur leur temps de travail pour exercer cette mission. Etes-vous prêt à établir un véritable statut du militant consumériste qui pourrait être semblable à celui reconnu aux militants syndicaux ? - Tout à fait. Nous avons déjà déposé un amendement en ce sens à l'assemblée nationale. Nous sommes, d'une manière générale, favorable à un véritable statut de l'élu associatif et du bénévole, incluant un droit à la formation sans perte de salaire et une protection identique à celle d'un élu syndical. Pouvez-vous vous engager à exclure de l'amnistie, que vous proposerez éventuellement, les infractions relevant du domaine de la consommation (publicité mensongère, démarchage à domicile, etc.) - De la même manière que nous sommes formellement opposés à toute amnistie en matière de délinquance routière, nous le sommes pour les infractions relevant du domaine de la consommation. Un projet de règlement européen sur la promotion des ventes supprime l'essentiel de la protection du consommateur en vigueur actuellement. Pouvez-vous vous engager à prendre position en faveur du retrait de ce projet ? - Oui. Nous avons déjà demandé au groupe des députés Verts au parlement européen de prendre fermement position sur cette question. Environnement Seriez-vous favorable à ce que l'essence et le diesel supportent la même fiscalité ? - Oui. Je suis pour un alignement sur cinq ans de la fiscalité du gasoil sur l'essence. Cette mesure s'inscrit dans le cadre de notre programme pilote de développement des voitures propres. Il faut par ailleurs développer le transport ferré des marchandises et le véhicule individuel partagé dans les services publics et les administrations. La création d'une écotaxe frappant les activités polluantes a été abandonnée. Etes-vous prêt à proposer à nouveau une telle taxe ? - Oui. La décision de créer une pollutaxe ne doit pas être laissée à la discrétion des arbitrages du conseil constitutionnel. Il faut mettre en place une véritable incitation fiscale écologique, à travers des mécanismes préférentiels pour protéger les espaces agricoles et éviter l'étalement urbain. Nous sommes pour le principe " non pollueur / non payeur ", et pour l'introduction de critères sociaux et écologiques dans l'imposition sur la consommation, indexés sur un indice du développement durable. Il faut en outre taxer les produits polluants, et obliger les entreprises à inclure les bilans environnementaux dans leurs comptes. Plusieurs pays européens ont abandonné les lessives avec phosphates, particulièrement polluantes pour les cours d'eau. Seriez-vous prêt à faire adopter l'interdiction en France de ces lessives ? - Oui. La protection de l'eau et de l'environnement en général passent par l'interdiction des lessives avec phosphates. Plus de la moitié des petites usines d'incinération d'ordures ménagères sont dangereuses pour la santé et l'environnement. Comptez-vous faire fermer ces incinérateurs toxiques ? - Bien sûr. A la fin de l'année dernière, les statistiques du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement faisaient état d'une cinquantaine d'installations non conformes à la réglementation, sur les 190 incinérateurs d'ordures ménagères d'une capacité inférieure à six tonnes par heure que compte la France. Déjà, différentes actions du ministère ont mené, entre 1998 et octobre 2001, à la fermeture de 95 installations. Sur celles qui fonctionnent encore aujourd'hui, tout doit être fait pour amener les exploitants à se doter de systèmes de retraitement des fumées, ou à fermer les installations en cause. Il faut par ailleurs poursuivre et augmenter le développement du tri sélectif des déchets. Justice Considérez-vous que le droit pour le consommateur de saisir le juge de son domicile doit toujours constituer la règle de principe, y compris dans les litiges transfrontaliers ? - Il faut appliquer à ces litiges la clause du citoyen le plus favorisé. Une mesure qui s'inscrit pleinement dans la nécessaire évolution vers une justice plus démocratique, plus efficace, plus indépendante et plus proche des citoyens. Santé Le " service médical rendu " (SMR) des médicaments a été récemment évalué par le ministère de la Santé. Comptez-vous faire procéder, dans les prochains mois, au déremboursement de ceux dont le SMR est insuffisant ? - Cette question est importante. Il convient surtout de réexaminer les critères et les procédures d'évaluation des principes actifs des médicaments. Une solution pourrait être de mieux prendre en compte les réactions et les opinions des malades. Comptez-vous faire procéder, dans les prochains mois, au déremboursement de ceux dont le SMR est insuffisant ? - Le niveau très élevé de la consommation de médicaments en France est avant tout un problème sanitaire dont la solution ne se trouve pas dans une mesure à caractère économique. Un effort d'information et d'éducation doit être entrepris pour modifier nos comportements et ceux des prescripteurs vers une consommation limitée à ce qui est strictement nécessaire. Un meilleur remboursement des soins non médicamenteux est indispensable. A titre d'exemple, le déremboursement des veinotoniques n'est pas acceptable si on n'améliore pas la prise en charge des bas de contention. Ce n'est donc que dans le cadre d'une politique d'ensemble avec de réels objectifs sanitaires et dans les intérêts des assurés sociaux que des déremboursements sont envisageables. Etes-vous favorable à une mise en concurrence de la Sécurité sociale avec des assurances privées ? - Nous sommes formellement opposé à toute mise en concurrence de la Sécurité sociale avec des assureurs privés. Cette logique mènerait à un système à plusieurs vitesses, qui s'avérerait en outre plus onéreux. Les Pays-bas, qui avaient mis en place un tel système, proche de ce que prône le MEDEF, font d'ailleurs aujourd'hui machine arrière. Services publics Etes-vous favorable à l'instauration d'un service minimum dans certains services publics, notamment les transports ou la Poste, comme cela est déjà le cas dans les hôpitaux ? - Non. Le prix du m3 d'eau varie du simple au quadruple en France. Seriez-vous favorable à un prix unique appliqué à tous les consommateurs ? - Il s'agit d'abord de faire payer l'eau à son juste prix, en toute transparence et en fonction du volume consommé par chacun, mais en tenant compte de la nécessaire solidarité nationale envers les personnes en situation de précarité. (source http://www.noelmamere.eu.org, le 22 mars 2002)