Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les récoltes céréalières de l'été 2006 et sur le développement des biocarburants avec des mesures incitatives fiscales, la valorisation de la biomasse agricole et foresti
Date: 2006-09-05
Orateur: Dominique Bussereau
Fonction: FRANCE. Ministre de l'agriculture et de la pêche

Monsieur le Préfet, Messieurs les Parlementaires, Monsieur le Président du Conseil général, Mesdames et Messieurs les Elus, Monsieur le président du groupe France Agricole, Mesdames et Messieurs les Présidents d'organisations agricoles, Mesdames, Messieurs, Cette onzième édition du salon Innov-Agri met en évidence une nouvelle fois le dynamisme de notre agriculture et particulièrement du secteur des grandes cultures. Première région productrice de céréales en France, la région Centre et le Département du Loiret notamment constituent un environnement approprié à cette manifestation. Placé cette année sous le signe des bioénergies, le salon entend relever le défi des biocarburants pour l'agriculture. Le contexte international, d'abord : l'échec provisoire des négociations à l'OMC fin juillet n'est bien sûr pas une fin en soi. La France a toujours affirmé son souhait d'obtenir un résultat équilibré, susceptible de satisfaire tous les membres. Ce compromis général, nous devons le recentrer sur le coeur de la négociation, le développement des pays les plus pauvres. C'est la vocation initiale du cycle de DOHA. L'Europe a largement donné la mesure de sa bonne volonté dans ces négociations, et même davantage : - Pour répondre aux critiques sur la Politique Agricole Commune, l'Union Européenne s'est engagée en 2003 dans de profondes réformes ; - A Hong Kong, elle a proposé d'éliminer à la fin de l'année 2013 les restitutions à l'exportation, sous réserve de réciprocité ; - Enfin, elle a proposé de réduire très sensiblement ses droits de douane agricoles. A force de vouloir trop obtenir, les pays les plus favorables à une libéralisation sans limite risquent de tout perdre. Chacun doit faire preuve d'un certain réalisme dans les négociations. Si nous demandons des mouvements à nos grands partenaires, c'est en raison d'enjeux économiques essentiels et pour des motifs d'équité. Dans le domaine agricole, nous attendons : - en particulier des Etats-Unis, un effort substantiel de réduction de leurs subventions agricoles ; - la suppression de tous les outils d'aide à l'exportation, conformément aux principes posés lors de la conférence de Hong Kong. De ce point de vue, les pays qui possèdent leurs propres sociétés commerciales devront eux aussi apporter leur contribution au compromis final. En dehors du volet agricole de la négociation, il est très clair pour le Gouvernement que le cycle de Doha doit se montrer ambitieux pour son industrie et ses services, domaines dans lesquels la France a des intérêts importants. Le contexte national ensuite : les récoltes, qui s'annonçaient prometteuses, ont été affectées par les conditions météorologiques de ces deux derniers mois. Les températures élevées en juillet ont réduit les rendements. Les pluies du mois d'août rendent difficiles les récoltes dans les départements du Nord de la France, où celles-ci n'étaient pas terminées. Dès la fin juillet, j'ai constitué au Ministère de l'Agriculture une cellule de vigilance, qui se réunit pour la cinquième fois aujourd'hui même. J'ai obtenu le 27 juillet de la Commission européenne l'autorisation d'utiliser les jachères sur l'ensemble du territoire français. Cette autorisation a été acquise dès le 4 juillet pour le département du Loiret. A cet égard, les missions d'enquête diligentées sur le terrain dans le cadre de la procédure « calamités agricoles » permettent d'évaluer les pertes subies par les exploitants agricoles. Compte tenu des situations particulièrement hétérogènes à l'intérieur d'un même département, les missions d'expertise doivent s'attacher à un repérage fin des périmètres éligibles. Au 1ER septembre, ce sont 54 départements qui ont diligenté de telles enquêtes. La Commission nationale des Calamités agricoles se réunira le 28 septembre prochain pour examiner les premiers dossiers de demande de reconnaissance, concernant les départements les plus touchés. A titre exceptionnel en 2006, j'ai souhaité que les agriculteurs puissent remplir leur demande individuelle d'indemnisation, afin d'accélérer le paiement de ces indemnités, dès transmission des dossiers de demande de reconnaissance de leur département. Dans ce contexte, et après une année difficile pour de nombreuses exploitations, j'ai demandé à la Commission Européenne l'autorisation de verser un acompte des aides aux grandes cultures dès le 16 octobre prochain. J'ai insisté hier encore auprès de Mariann FISCHER-BOEL, que j'ai rencontrée à Bruxelles. Nous attendons la réponse de la Commission, mais nos services sont prêts à anticiper le paiement d'un acompte dès le 16 octobre. Au-delà de ce contexte difficile, considérons l'agriculture de demain, la nouvelle « économie verte », créatrice d'emplois et tournée vers les débouchés non alimentaires. Les biocarburants contribuent à la lutte contre le changement climatique et réduisent notre facture énergétique, tout en offrant de nouveaux débouchés à l'agriculture et à la forêt. Engagé par Jean-Pierre RAFFARIN, le Plan biocarburants a été accéléré en septembre dernier par Dominique de VILLEPIN avec un objectif d'incorporation des biocarburants dans les carburants vendus en France de 5,75 % dès 2008, 7 % en 2010 et 10 % en 2015, soit plus que les objectifs communautaires. Sous l'effet de l'action du Gouvernement, 2,6 millions de tonnes d'agréments nouveaux ont été alloués depuis un an, autorisant l'implantation de 16 usines nouvelles dans 12 régions de France. Un nouvel appel à candidatures portant sur 1,1 million de tonnes d'agréments nouveaux, dont 200 000 tonnes de bioéthanol et 900 000 tonnes de biodiesel, ainsi que sur le renouvellement de 373 300 tonnes d'agréments arrivant à échéance, a été conduit en juillet dernier. Les demandes ont été très importantes, puisque qu'elles s'élèvent à 1 878 000 tonnes pour l'éthanol et à 5 306 000 tonnes pour le biodiesel. L'instruction des dossiers est en cours et la délivrance des agréments correspondants devrait intervenir avant la fin de l'année. En moins de 2 ans, 3,7 Millions de tonnes d'agréments nouveaux auront donc été délivrés, si bien que la France se place désormais dans le peloton de tête des pays européens. Le Gouvernement ne freine donc pas l'élan des biocarburants : il soutient, au contraire, les ambitions des industriels en allouant des agréments correspondants aux besoins du marchés français et en leur donnant une visibilité à long terme. Confortés par l'élan français, ceux-ci se positionnent également pour conquérir des parts de marchés dans les autres pays de l'Union Européenne offrant ainsi des perspectives encore plus grande de valorisation pour nos agriculteurs et je m'en félicite. L'agriculture joue un rôle essentiel dans la construction d'une alternative crédible au « tout pétrole ». Le consommateur doit être informé sur les enjeux environnementaux des biocarburants. Le développement de la filière des carburants à haute teneur en biocarburants donnera une plus grande visibilité et leur permettra de choisir entre énergie fossile et énergie renouvelable. Le groupe de travail piloté par Alain PROST, chargé d'élaborer un plan d'action pour le développement de la filière flex-fuel que nous avons installé, avec Thierry BRETON, le 7 juin dernier, doit nous remettre ses propositions à la fin du mois pour le développement d'essence à fort taux d'éthanol. Par ailleurs, nous veillerons à favoriser également le développement d'un gazole incorporant un taux élevé de biodiesel, tel que le B30, gazole à 30 % de biodiesel. Des initiatives ont déjà été engagées par de nombreuses municipalités et dans certains départements, comme le département voisin de l'Yonne, dans le cadre du pôle d'excellence rurale « Biocarburants et développement durable ». Cette démarche a vocation à s'étendre par une action volontariste, au niveau des administrations déconcentrées de l'Etat, des collectivités locales et des entreprises privées. Elle fera l'objet d'une analyse spécifique dans le cadre d'une table ronde que j'organiserai prochainement avec François LOOS pour faire le bilan des actions menées dans le cadre du plan biocarburant. La Loi d'Orientation Agricole fixe les principes du soutien fiscal aux biocarburants, et je veillerai à ce que le niveau de défiscalisation reste incitatif. De plus, la taxe générale sur les activités polluantes, créée en 2005 à l'initiative des Parlementaires, pénalise les distributeurs qui n'atteindraient pas les objectifs fixés. Pour l'avenir, la définition d'une position douanière spécifique aux biocarburants et d'un plafond d'importation, dispositif déjà mis en place aux USA, devra être examinée avec attention. Nous serons donc vigilants dans les négociations à venir, car il ne faudrait pas substituer à la dépendance aux énergies fossiles importées une nouvelle dépendance aux bioénergies importées. J'ai également saisi Mariann FISCHER-BOEL afin d'augmenter la superficie maximale garantie bénéficiant de l'aide aux cultures énergétiques, qui avait été fixée en 2004 à 1,5 millions d'hectares pour l'Union. Enfin, je n'oublie pas les filières courtes et je rappelle que la Loi d'Orientation Agricole du 6 janvier dernier autorise l'utilisation en autoconsommation des huiles végétales pures comme carburant agricole. Les biocombustibles, les biomatériaux et, plus largement, la chimie du végétal représentent un enjeu important, notamment pour la valorisation de la biomasse. Leur développement ne serait pas possible sans une dynamique forte, à la fois nationale et locale. Le 26 juillet dernier a été publié un arrêté revalorisant substantiellement les tarifs de rachat d'électricité par les installations utilisant le biogaz. Il s'agit de favoriser la valorisation de biomasse dans notre pays, à l'image de ce que nous observons dans les pays voisins d'Europe du Nord. S'agissant des biomatériaux, la Loi d'Orientation Agricole du 5 janvier 2006 a permis de faire des avancées significatives dans deux domaines : les bioplastiques et les biolubrifiants. Le premier décret sur les bioplastiques a été notifié à la Commission européenne. Les travaux préparatoires sur le second décret et sur les lubrifiants sont engagés. En vue de définir des objectifs et une stratégie sur la chimie du végétal et les biomatériaux, Nicolas FORISSIER, Délégué interministériel aux industries agro-alimentaires et à l'agro-industrie et Claude ROY, Coordonnateur interministériel pour la valorisation de la biomasse, ont engagé conjointement une démarche en vue de définir une stratégie sur la chimie du végétal et les biomatériaux. Les représentants des organisations professionnelles agricoles, les industriels, les organismes de recherche et de développement et notamment l'INRA, (dont je salue ici la Présidente, Madame Marion GUILLOU) se sont résolument engagée dans cette voie. La valorisation de la biomasse agricole et forestière a fait l'objet d'un grand nombre de dossiers, déposés dans le cadre des pôles d'excellence rurale. Ce label, lancé par le Gouvernement à la fin de l'année 2005, est destiné à renforcer le développement économique des territoires ruraux, notamment en termes de création d'emplois. A l'issue de la première phase, 32 des 176 premiers projets retenus portent sur les bio-ressources et je suis très heureux de signer aujourd'hui la convention cadre du pôle d'excellence rurale « Conversion énergétique : valorisation de ressources agricoles et forestières locales », porté par le syndicat du pays Beauce Gâtinais, en Pithiverais. Ce projet permet à la coopérative SIDESUP de préserver l'avenir, grâce au maintien de 50 emplois et à la création de plusieurs dizaines d'emplois impliqués par les cultures énergétiques. Il constitue une garantie pour l'avenir de 700 agriculteurs. Dans la filière bois-énergie, pour laquelle je me suis fortement engagé, il doit permettre la création de 15 emplois, et au maintien de 30 emplois en milieu rural ou forestier. Le partenariat public/privé est bien établi, associant les producteurs de bio-masse, agricole et forestière, un transformateur, les utilisateurs et les services inhérents. L'opération représente un coût global de 2 155 000 euros. La subvention accordée au titre du pôle d'excellence rurale est de 553 700 euros. Compte tenu de l'enjeu que représente ce projet pour les filières, la chambre d'agriculture du Loiret qui s'investit pour accompagner les agriculteurs dans le développement des cultures énergétiques recevra en outre 143 600 euros du fonds d'affectation spécial pour le développement agricole et rural (CAS-DAR). Conclusion Fondement de l'alimentation humaine et animale, le secteur du végétal reste à la pointe de l'innovation. C'est un moteur pour l'ensemble de notre agriculture. L'augmentation du coût de l'énergie constitue une difficulté pour de nombreuses exploitations agricoles. Renforcer notre autonomie énergétique par des solutions adaptées, notamment par des filières courtes, produire de l'énergie à partir du végétal et des biomatériaux, c'est assurer la compétitivité de nos exploitations et relever le défi climatique. Le salon Innov-Agri donne accès aujourd'hui à l'agriculture de demain et je tiens à saluer les organisateurs, les exposants pour la qualité de cette manifestation. Je vous remercie de votre attention. Source http://www.agriculture.gouv.fr, le 7 septembre 2006