Déclaration de M. Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales, sur le bilan de l'activité des Maisons Familiales Rurales et notamment en matière d'insertion professionnelle des jeunes, Clermon
Date: 2005-04-01
Orateur: Nicolas Forissier
Fonction: FRANCE. SE à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales

Monsieur le Président, Cher Monsieur SUBRIN Mesdames, Messieurs les élus, Mesdames, Messieurs, Je suis très heureux d'être à nouveau parmi vous, à l'occasion de votre assemblée générale, et je voudrais, Monsieur le Président, vous remercier pour votre accueil. Permettez-moi tout d'abord d'excuser l'absence de Laurent HÉNART, Secrétaire d'État à l'Insertion Professionnelle des Jeunes, que vous aviez invité. Retenu par un autre engagement pris de longue date, il ne pouvait, en effet, être parmi vous aujourd'hui. Il m'a donc chargé de vous dire combien il était attentif au rôle essentiel que tient le réseau des Maisons Familiales Rurales, en matière d'insertion professionnelle des jeunes. Il tenait également à saluer votre implication particulière dans l'apprentissage et l'ouverture des Maisons Familiales Rurales, par ce biais, à des formations de plus en plus variées, dépassant parfois largement le domaine agricole. Les travaux que vous avez consacrés aujourd'hui à l'apprentissage témoignent de votre volonté de contribuer au développement de l'apprentissage, qui constitue, comme vous le savez, l'un des objectifs du Plan de cohésion sociale du gouvernement. Nous ne pouvons naturellement que nous en réjouir. Nous avons avancé cette année sur de nombreux sujets qui vous tiennent à cur. Et je sais que nous continuerons à travailler efficacement ensemble, en toute transparence et en concertation, pour faire progresser les Maisons Familiales et l'enseignement agricole dans toutes ses composantes. Vous pouvez compter sur ma détermination. Je sais pouvoir compter aussi sur votre dynamisme, votre souci de promotion de vos élèves et l'humanisme de votre démarche. Fondées par des familles et des professionnels, les Maisons Familiales Rurales se sont structurées autour de valeurs qui inspirent leur action : pédagogie ouverte, ancrage dans les territoires, responsabilité collective et individuelle, système de l'alternance, solidarité entre générations. Ainsi, votre attachement à ces principes et votre implantation au cur de nos terroirs font des Maisons Familiales Rurales un cadre particulièrement adapté à la formation des jeunes ruraux mais aussi au développement durable de notre territoire. Elles s'inscrivent ainsi dans la démarche dynamique de la loi sur les territoires ruraux, votée en février dernier. Cette loi, vous le savez, renforce, à juste titre, le rôle de notre enseignement agricole en tant qu'acteur du développement des territoires. Les établissements que vous représentez sont aussi porteurs d'avenir, en proposant à nos jeunes un projet de vie conciliant vie sociale, éducation et apprentissage. J'ajoute, à cet égard, que la nature associative et familiale de votre mouvement en fait également l'un des acteurs contribuant à mettre en uvre l'une des priorités de la loi sur la cohésion sociale, c'est à dire l'insertion professionnelle et sociale des jeunes. 1/ Je voudrais effectuer un rapide retour sur l'année écoulée, car 2004 a été une année importante dans les relations que nous entretenons. Vingt ans après la loi de 1984, nous avons en effet décidé d'un nouveau départ, sur des bases financières et réglementaires assainies, avec la signature de l'accord sur le financement de vos établissements. Comme je m'y étais engagé lors de votre dernière assemblée générale, cet accord sur le financement du rythme approprié a pu être trouvé. Et nous l'avons signé ensemble, le 26 juillet 2004. Il clarifie les modalités de calcul de la subvention de fonctionnement. Il prévoit une remise à niveau du financement sur 5 ans et une progression maîtrisée des effectifs, dans la limite du plafond national des effectifs contractualisés. L'Etat a ainsi, je le crois, voulu manifester sa confiance dans la qualité de l'enseignement dispensé dans vos établissements et saluer l'esprit de responsabilité, au service de la formation et de l'insertion des jeunes, qui anime chacun d'entre vous. Dans le contexte budgétaire contraint que vous connaissez, c'est aussi le témoignage d'une volonté : celle que la loi trouve sa pleine et juste application, afin que les Maisons Familiales Rurales disposent des moyens nécessaires à l'accomplissement de leur mission de service public, au même titre que les autres familles d'enseignement. Nous devons maintenant le faire vivre. Sachez que je suis intervenu pour que les premiers versements, au titre de cet accord, puissent parvenir à vos établissements dans les meilleurs délais. Je sais que vous avez pu trouver que les versements tardaient parfois, notamment dans la situation de trésorerie de vos Maisons. Mais nous sommes particulièrement attentifs, et nous le resterons, à ce que l'Etat respecte sa signature dans les délais les plus réduits. Je suis, sur ce sujet comme sur d'autres, à votre écoute. J'ai de mon côté pu apprécier votre esprit de responsabilité, en particulier dans la maîtrise de vos effectifs lors de la précédente rentrée : il était en effet important que nous puissions partir d'une base assurée avant de mettre en uvre ce protocole. Vous avez noté que nous avons su, de surcroît, répondre aux situations locales les plus délicates, toujours dans un esprit de dialogue. 2/ Nous devons maintenant préparer la rentrée 2005 J'ai pour l'enseignement agricole à la fois de la confiance et de l'ambition : dans sa réussite et sa qualité. Je le dis constamment et je m'emploie à donner un coup de projecteur, partout où je vais, sur cette filière d'excellence, dans toutes ses composantes. Je me bats pour que les élèves de l'enseignement agricole bénéficient des mêmes conditions que ceux de l'enseignement général, en particulier, en matière d'aide sociale. Dans le contexte budgétaire que nous connaissons, cette exigence doit nous conduire à utiliser avec le maximum d'efficacité les moyens mis à notre disposition. C'est pour cette raison que je demanderai, dans les instructions de cadrage de la rentrée 2005, une modération identique à l'ensemble des familles de l'enseignement agricole, tant privé que public. Dans un esprit d'équité. Pour ce qui vous concerne, je crois sage que nous recherchions ensemble une stabilité des effectifs réels de vos établissements, entre la rentrée 2004 et la rentrée 2005. Naturellement, cet engagement sera accompagné pour l'Etat du respect absolu de sa parole, dans le cadre du protocole signé en juillet : ainsi nous veillerons à une progression maîtrisée des effectifs financés, sous réserve du plafond figurant au protocole. Je crois souhaitable que nous utilisions cette possibilité de progression avec mesure, sur l'ensemble de la période de quatre ans qui nous reste à parcourir. 3/ Nous devrons, d'autant plus dans ce cadre, rester attentifs à l'adaptation de nos formations. L'an passé, j'ai annoncé le 4ème Schéma Prévisionnel National de Formation. C'est désormais la " feuille de route " de l'enseignement agricole, qui lui permet de fixer un cap et de conforter la dynamique engagée. J'attache une grande importance à maintenir l'excellent taux d'insertion professionnelle des jeunes que nous formons. Alors que l'emploi des jeunes est souvent difficile, elle constitue indéniablement l'un des facteurs de réussite de l'enseignement agricole, de son attractivité auprès des jeunes et de leurs familles. Vous en êtes pleinement conscients : c'est une des raisons de votre succès. Mais cela veut dire aussi que l'enseignement agricole doit s'adapter en permanence aux évolutions des métiers du monde rural, agricole et agroalimentaire, comme aux nouvelles attentes de la société, en particulier dans le domaine de l'environnement ou de la qualité et de la sécurité sanitaire des aliments. Vous savez anticiper ces évolutions en adaptant votre offre de formation : ne relâchez pas vos efforts, continuez dans cette voie. Nous avons d'ailleurs réussi à faire bouger les choses, notamment en permettant à vos formations de répondre aux besoins des jeunes qui se tournent vers vos établissements. Lors de votre précédente assemblée générale, j'avais évoqué un sujet qui vous préoccupait : celui de l'évolution des classes de 4ème et de 3ème de l'enseignement agricole.. Comme vous le savez, ces classes vont être rénovées : à la rentrée 2005 pour les 4ème et à la rentrée 2006 pour les 3ème. J'ai demandé à ce que les programmes de formation soient disponibles pour la fin du mois de mars. Eh bien, je peux vous dire qu'ils sont accessibles à tous sur le site Internet de l'enseignement agricole depuis cet après-midi ! De même, la mise en uvre du baccalauréat professionnel " services en milieu rural ", à plusieurs reprises repoussée, est prévue à la rentrée 2005. 4/ Mais 2005 sera aussi marquée par de nombreux rendez-vous · Tout d'abord, la mise en oeuvre de la loi d'orientation et de programmation sur l'avenir de l'école. Les Maisons Familiales ont, à cet égard, activement participé au grand débat sur l'école organisé par la commission présidée par Claude Thélot, ce qui est très bien. Je me félicite aussi de la mise en place dans l'enseignement agricole, dès le 1er septembre 2006, des bourses au mérite. Cette mesure aura un impact d'autant plus fort dans les Maisons Familiales où le nombre de boursiers est particulièrement important. Et la position de nos classes de 4ème et de 3ème va être consolidée à cette occasion. Il est important que l'enseignement agricole soit au rendez-vous de cette grande réforme voulue par le Président de la République, qui connaît la qualité de notre enseignement et l'apprécie. Maintenir cette réussite impliquera toutefois un changement profond de nos habitudes de travail. · Pour cela, j'ai engagé le mouvement de déconcentration de l'enseignement agricole, dans le respect de ses spécificités. J'ai annoncé ces orientations lors du Conseil National de l'Enseignement Agricole du 7 mars : et je souhaite que la rentrée 2006 soit préparée selon cette nouvelle organisation déconcentrée. Ma décision s'appuie sur deux éléments : un contexte qui a évolué (la loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004, qui marque une nouvelle étape dans la prise en compte du " fait régional " en matière de formation ; ainsi que la LOLF) et les conclusions du rapport d'évaluation de l'expérimentation conduite en 2004 dans cinq régions (Bourgogne, Limousin, Midi Pyrénées, Poitou-Charentes et Rhône-Alpes) par deux experts du Conseil général du GREF. Si demain, les Présidents de Conseils régionaux signent avec les recteurs les conventions annuelles de mise en uvre du Plan régional de développement des formations (PRDF), il faudra que les DRAF, en tant qu'autorité académique pour l'enseignement agricole, puissent les signer. Le mouvement de renforcement des compétences de l'échelon régional est lancé et l'enseignement agricole doit y participer. L'enjeu est clair : l'enseignement agricole doit pouvoir garder toute sa place dans l'effort national de formation. Je sais que vous êtes prêts à vous impliquer dans ce nouveau chantier : sachez que je veillerai à ce que les spécificités de votre pédagogie soient prises en compte, dans le cadre d'un pilotage qui reste national. Je tiens à vous préciser que cette évolution n'aura aucune incidence sur les relations contractuelles que nous entretenons ou les modalités de financement des Maisons Familiales Des instructions - préparées en concertation avec l'ensemble des partenaires par les rédacteurs du rapport - seront données aux DRAF, dès la mi-avril, afin que la préparation de la prochaine rentrée se passe dans les meilleures conditions. Les services de la DGER organiseront d'ici là des réunions avec chacune des familles de l'enseignement agricole - et donc vos représentants - pour assurer la cohérence nationale de l'exercice. J'attends des DRAF qu'ils animent et pilotent l'ensemble du dispositif au plan régional. J'examinerai leurs propositions qui devront avoir fait l'objet d'une intense et réelle concertation. A vous de manifester auprès d'eux vos attentes et d'être des partenaires actifs et exigeants. 5/ Dernier point que je souhaite aborder, et qui souligne que notre travail en commun ne s'arrête pas là : la santé scolaire C'est l'un des sujets les plus sensibles, celui de la santé scolaire et, plus précisément, des dérogations pour l'utilisation de machines dangereuses : je sais qu'il vous tient à cur car il conditionne la possibilité d'une présence des jeunes en entreprise, condition essentielle à la réussite de votre pédagogie fondée sur l'alternance. Il est en effet essentiel qu'un jeune, quel que soit son âge, puisse travailler en entreprise sur les matériels qu'il utilisera dans sa vie professionnelle, sans qu'une mauvaise application de la réglementation l'en empêche, lui retirant par là même le bénéfice de cette période. Nous avons agi dès que ce sujet délicat a été identifié. Un groupe de travail piloté directement par mon cabinet a demandé aux services déconcentrés de faire un bilan exhaustif des difficultés qu'il y avait à obtenir les dérogations. Ce bilan sera bientôt disponible. Sitôt les résultats connus, je demanderai que des solutions soient mises en uvre en s'appuyant sur le médecin scolaire de l'Education nationale, le médecin du travail de la MSA ou, à défaut, le médecin chargé de la surveillance des élèves. C'est un exemple de la démarche pragmatique, fondée sur l'écoute et le dialogue, que je souhaite entretenir avec vous. En conclusion, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, J'entends faire en sorte que notre enseignement agricole par alternance conserve ses spécificités et sa dynamique, et qu'il dispose, en dépit du contexte budgétaire tendu, des moyens nécessaires à l'accomplissement de sa mission. Je le redis devant vous avec force : l'enseignement agricole est une véritable filière de réussite. Et c'est ensemble que nous pourrons maintenir l'excellence de notre enseignement. A cet égard, je salue de nouveau le succès des formations en alternance assurées par les Maisons Familiales. Dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation sur l'avenir de l'école, les principes de base qui définissent encore aujourd'hui votre engagement - responsabilité des parents, système de l'alternance et développement du milieu local - sont plus que jamais au centre de notre enseignement et du monde agricole et rural. C'est votre force, cultivez la. Je reste à votre écoute comme à celle de l'ensemble des familles de l'enseignement agricole. Chacun sait qu'il peut compter sur moi comme je compte sur vous tous. Je vous remercie. (Source http://www.agriculture.gouv.fr, le 7 avril 2005)