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Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, lors de l'arrivée du Président de la République au Sénat, pour la célébration de l'an 2000 avec les maires de France, Paris le 14 juillet 2000.
Date: 2000-07-14
Orateur: Christian Poncelet
Fonction: FRANCE. Sénat, président;FRANCE. RPR

Monsieur le Président de la République, Mes Chers Collègues maires, Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs, Permettez-moi, de la République de vous remercier pour avoir tenu à vous associer aussi étroitement à cet hommage exceptionnel que le Sénat a voulu rendre aux maires de France, à l'orée de ce troisième millénaire. Ce matin, sur les Champs-Elysées, vous avez, en votre qualité de chef des armées, salué les maires de France, ceints de leur écharpe tricolore, pour souligner le lien indissociable et indissoluble qui doit unir la Nation et son armée, désormais professionnalisée. A présent, vous venez, en votre qualité de Président de la République, c'est-à-dire de toutes les Françaises et de tous les Français, partager avec les élus de proximité, ces premiers serviteurs de la République, la fin de ce déjeuner républicain. Croyez que nous sommes tous sensibles à ces marques d'attention qui compensent les caprices de la météo... Plus sérieusement, votre présence à nos côtés pour cette Fête de la Fédération constitue un encouragement : elle renforce le Sénat dans sa conviction, partagée par tous ses groupes politiques, que la démocratie de proximité constitue un gage de la vitalité de notre démocratie, un facteur d'efficience de l'action publique et une réponse efficace aux défis de notre temps. Mais je ne voudrais pas, de la République, altérer, par des propos trop solennels l'ambiance ô combien chaleureuse et conviviale de cette fête de famille. C'est donc bien volontiers que je vous cède la parole. (source http://www.senat.fr, le 22 novembre 2000)
Interview de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, dans "Le Moniteur" le 14 juillet 2000, sur les grands axes de l'action gouvernementale en matière de transport : le développement des transports collectifs urbai
Date: 2000-07-14
Orateur: Jean-Claude Gayssot
Fonction: FRANCE. Ministre de l'équipement, des transports et du logement

Discours Partager la page Imprimer Télécharger au format pdf Envoyer par Email Copier dans le presse-papier Partager sur Facebook (nouvelle fenêtre) Partager sur X (anciennement Twitter - nouvelle fenêtre) Partager sur Linkedin (nouvelle fenêtre) Partager sur Bluesky (nouvelle fenêtre) Interview de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, dans "Le Moniteur" le 14 juillet 2000, sur les grands axes de l'action gouvernementale en matière de transport : le développement des transports collectifs urbains, la régionalisation des transports ferroviaires, la réforme des concessions autoroutières, les projets d'autoroutes A41, A51, A28. Économie Prononcé le 14 juillet 2000 Intervenant(s) : Jean-Claude Gayssot Média : Le Moniteur MOTS CLÉS Énergie - Transports Politique des transports Autoroute Concession Financement Financement public Politique des transports Position gouvernementale Projet gouvernemental Régionalisation Transport en commun Transport ferroviaire Transport routier 003002970 Haut de page
Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressé aux armées, sur les accomplissements des armées et de la gendarmerie pendant l'année passée et la professionnalisation de l'armée, Paris le 13 juillet 2000.
Date: 2000-07-13
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Depuis un an, les armées françaises et la gendarmerie ont été engagées, à un niveau rarement atteint depuis plusieurs années, tant à l'extérieur de nos frontières que sur le territoire national. Partout leur disponibilité et leur dévouement, leur professionnalisme et leur compétences ont été jugés exemplaires. La fin de l'année 1999 et le début de l'année 2000 les ont mobilisées en France, sur le front des intempéries et de la pollution maritime, comme en Bosnie, au Kossovo ou au Timor oriental, pour la restauration du droit et de la paix. Je rends hommage, en mon nom personnel et au nom de chacun de nos concitoyens, à l'ensemble des militaires d'active, appelés ou de réserve qui ont contribué au succès de ces opérations. J'ai une pensée particulière pour ceux qui ont donné leur vie dans l'accomplissement de ces missions et je tiens à assurer leurs famillles de l'affection et de la reconnaissance de la nation toute entière. Parallèlement à ces engagements opérationnels, les hommes et les femmes de la Défense ont poursuivi avec détermination et sérénité l'oeuvre considérable de réorganisation entreprise depuis 1996. Cette réforme profonde de notre défense, dont la loi de programmation 1997-2002 encadre la première étape, est aujourd'hui en bonne voie grâçe à leur adhésion et à leur engagement. Il nous faut maintenant achever la professionnalisation, prendre en compte le bilan des opérations du Kossovo et nous engager résolument dans la construction de l'Europe et de la défense. Je mesure l'importance du défi à relever. Il est à la hauteur des ambitions que les Français ont pour leur pays. La loi de programmation militaire, préparée aujourd'hui par le gouvernement en sera l'instrument. Elle devra vous donner les moyens d'attendre ces objectifs. Je serai, pour ma part, attentif à ce que la conduite de ces grnads chantiers ne s'exerce pas au détriment de l'entraienement des forces et de la condition militaire. Je compte sur chacune et chacun d'entre vous pour poursuivre avec la même détermination cette oeuvre ambitieuse et nécessaire. Je vous exprime, au nom de tous nos compatriotes, mon estime et ma confiance.
Conseil des ministres du 12 juillet 2000. Les centres de vacances et de loisirs.
Date: 2000-07-12
Orateur: Marie-George Buffet
Fonction: FRANCE. Ministre de la jeunesse et des sports

La ministre de la jeunesse et des sports a présenté une communication relative aux centres de vacances et de loisirs. Chaque année, ces structures accueillent plus de cinq millions de jeunes et d'enfants en dehors du temps scolaire, dont plus de quatre millions dans les centres de loisirs sans hébergement. Elles représentent encore la plus importante forme d'accueil collectif de mineurs en France, même si elles connaissent une relative désaffection, surtout pendant la période estivale. En revanche, de plus en plus de jeunes y sont accueillis pendant les petites vacances scolaires. Le Gouvernement a engagé plusieurs actions destinées à favoriser l'accès aux vacances collectives pour tous, selon les modalités suivantes : - garantir dans ces structures un niveau de sécurité maximal aux familles. A ce titre, des aides financières de plus de 26 millions de francs sont apportées en 2000 par le ministère de la jeunesse et des sports pour des travaux de mise aux normes d'hygiène et de sécurité. De même, plus de 11 000 centres ont fait l'objet d'un suivi pédagogique et de contrôles par les services du ministère ; - accroître la qualité des vacances et des loisirs proposés. Les subventions aux associations de jeunesse et d'éducation populaire qui bénéficient notamment à celles gérant des centres de vacances et de loisirs ont dépassé 50 millions de francs en 1999, et l'effort sera maintenu en 2000. Par ailleurs, une réforme de la formation des animateurs et des directeurs des structures d'accueil des jeunes doit permettre d'accroître encore la qualité de l'encadrement, tout comme la réflexion en cours sur leur statut ; - renforcer l'aspect éducatif des activités proposés. Une refonte de la réglementation applicable en la matière est engagée par le ministère de la jeunesse et des sports dans le cadre de la commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs.
Conseil des ministres du 12 juillet 2000. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2000-07-12
Orateur: Unknown

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre - M. le Général de corps aérien Bertrand DUMONT est nommé secrétaire général adjoint de la défense nationale Sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité - M. Dominique DEROUBAIX, directeur de l'Agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine, est nommé secrétaire général de l'Assistance publique des Hôpitaux de Paris - M. Alain GARCIA, directeur de l'Agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie, est nommé directeur de l'Agence régionale d'hospitalisation d'Aquitaine - M. Vincent LE TAILLANDIER DE GABORY, directeur de l'Agence régionale d'hospitalisation de la Martinique, est nommé directeur de l'Agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie - Mme Danièle LARGER, inspectrice générale des affaires sociales, est nommée directrice de l'Agence régionale de l'hospitalisation de Martinique - M. Christian DUBOSQ, administrateur civil hors classe, directeur général des services de la région Limousin, est nommé directeur de l'Agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie - M. Patrice LEGRAND, administrateur civil hors classe, directeur de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale des mines, est nommé directeur de l'Agence régionale de l'hospitalisation du Centre - M. Antoine CATINCHI, secrétaire général de l'Agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes, est nommé directeur de l'Agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne - M. Gilles DUHAMEL est nommé inspecteur général des affaires sociales Sur proposition de la Garde des Sceaux, ministre de la justice - M. Michel MOREAU, professeur des universités, est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire Sur proposition du ministre de l'intérieur - M. Alain WAQUET, sous-préfet hors classe en service détaché, est nommé préfet, administrateur supérieur des Iles Wallis et Futuna - M. Jean-François DENIS, préfet de Meurthe-et-Moselle, est, sur sa demande, placé en position hors cadre Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement - M. François PERDRIZET, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques
Interview de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, dans "Le Figaro magazine" le 8 juillet 2000, sur l'accord entre les Etats Unis et l'UE protégeant les données personnelles des consommateurs européens faisant du commerce électroniq
Date: 2000-07-08
Orateur: François Huwart
Fonction: FRANCE. SE au commerce extérieur

Discours Partager la page Imprimer Télécharger au format pdf Envoyer par Email Copier dans le presse-papier Partager sur Facebook (nouvelle fenêtre) Partager sur X (anciennement Twitter - nouvelle fenêtre) Partager sur Linkedin (nouvelle fenêtre) Partager sur Bluesky (nouvelle fenêtre) Interview de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, dans "Le Figaro magazine" le 8 juillet 2000, sur l'accord entre les Etats Unis et l'UE protégeant les données personnelles des consommateurs européens faisant du commerce électronique avec des entreprises américaines et sur la croissance des relations interentreprises internationales grâce au commerce électronique. Société Prononcé le 8 juillet 2000 Intervenant(s) : François Huwart ; François Deletraz ; Martine Moreau ; Jean-Marc Requin Média : Le Figaro Magazine MOTS CLÉS Sciences - Numérique - I. A. Économie numérique Commerce électronique Commerce international Coopération internationale Défense du consommateur Internet Norme Règlementation Relations interentreprises Stratégie commerciale Vie privée 003002062 Haut de page
Lettre ouverte de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des Citoyens et maire du 11ème arrondissement de Paris, adressée aux Parisiens, sur le projet d'acquisition de la Maison des Métallurgistes par la Ville de Paris, le 6 juillet 2000.
Date: 2000-07-06
Orateur: Georges Sarre
Fonction: FRANCE. Mouvement des citoyens, président délégué;FRANCE. Paris, maire du XIème arrondissement

Madame, Monsieur. Depuis plus de 5 ans. avec mon équipe municipale, nous portons un intérêt sans relâche à l'avenir de la Maison des Métallurgistes mise en vente par l'Union Fédérale des Métallurgistes. Nous souhaitons en effet que ce lieu, chargé d'histoires (témoin de l'architecture industrielle du 19ème, porteur de la mémoire syndicale des faubourgs de l'Est parisien) soit reconverti en équipement public, à vocation culturelle et sociale. Les quartiers de Belleville et du Faubourg du Temple sont en effet dépourvus d'équipement de cette nature. Cette reconversion et le fonctionnement d'un tel lieu ne peuvent se faire sans l'appui d'un certain nombre de partenaires institutionnels. A plusieurs reprises l'Etat, le Conseil Régional d'Ile de France, la Caisse des dépôts et des Consignations et la Ville de Paris ont été sollicités sur un projet de réhabilitation et de fonctionnement de ce dernier. En juillet 1998, j'avais aussi demandé à Madame Trautmann, Ministre de la Culture et de la communication, que soit lancée une procédure de sauvegarde du bâtiment. La Commission régionale du patrimoine et des sites d'Ile de France, le 7 décembre 1999, a émis un avis favorable à l'inscription sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques des façades et toitures (bâtiment sur rue et bâtiment commercial et administratif sur cour) de cet ancien hôtel industriel, mesure venant clairement témoigner de la richesse architecturale et historique de la Maison des Métallurgistes. A plusieurs reprises, enfin et surtout, la municipalité du 11ème arrondissement avait saisi le Maire de Paris lui demandant que la Ville de Paris achète ce lieu. En vain. A la suite du dernier entretien personnel que j'ai eu avec le Maire de Paris, celui-ci a décidé de prendre en compte ma proposition d'acquisition, par la Ville de Paris, de la Maison des Métallurgistes. Lors de sa visite dans votre quartier, le mercredi 5 juillet 2000, le Maire de Paris a donc annoncé que la Ville de Paris est prête à acquérir la Maison des Métallurgistes, sous réserve que l'actuel propriétaire, confirme son souhait de la vendre. En effet, deux obstacles empêchent aujourd'hui l'acquisition immédiate par la collectivité parisienne de ce bâtiment. D'une part les délais d'une promesse de vente entre le propriétaire de la Maison des Métallos et un promoteur immobilier (la Ville de Paris n'ayant pas saisi l'opportunité d'une préemption lors dune première Déclaration d'Intention d'Aliéner) et d'autre part un éventuel projet de transfert de l'hôpital des métallurgistes Pierre Rouques au 94 rue Jean-Pierre Timbaud. Telles sont les informations que je souhaitai, porter à votre connaissance. (source http://www.medef.fr, le 18 décembre 2002)
Déclaration de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, sur l'intervention de M. Jacques Chirac relative au référendum sur le quinquennat, Paris le 6 juillet 2000.
Date: 2000-07-06
Orateur: Robert Hue
Fonction: FRANCE. PCF, secrétaire national

Il confirme ce soir non pas sa volonté de démocratiser les institutions de la République, mais son souhait de se limiter à réduire à cinq ans la durée du mandat présidentiel. Il est motivé, c'est évident, par des considérations de convenances personnelles liées à la compétition présidentielle. Il a choisi le " quinquennat sec ". Cela va renforcer le caractère personnel du pouvoir, affaiblir le rôle du Parlement et appauvrir le pluralisme. Le Président de la République m'est apparu redouter que les Françaises et les Français refusent de cautionner ce qu'il faut bien appeler une opération politicienne. Jacques Chirac appelle à la mobilisation. Ce qu'il craint, visiblement, ce n'est pas tant le non, mais bien une abstention massive qui exprimerait, à la fois, le rejet de cette mascarade et l'affirmation d'une exigence de réelle démocratisation des institutions. C'est pourquoi, la proposition d'abstention critique et active - sur laquelle nous consultons nos adhérents - porte l'ambition de rassembler une majorité de nos concitoyens qui veulent être entendus et respectés. Cette réponse populaire deviendrait dès lors un acte politique fort dont tous les initiateurs du "quinquennat sec" seraient bien obligés de tenir compte. Ce serait effectivement un véritable séisme politique qui modifierait la donne jusqu'à ouvrir des perspectives positives pour une réelle démocratisation des institutions et de la vie politique. (source http://www.pcf.fr, le 18 décembre 2002)
Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'industrie et à la consommation, sur le lancement de débats publics sur les OGM, Paris, le 5 juillet 2000.
Date: 2000-07-05
Orateur: Marylise Lebranchu
Fonction: FRANCE. SE aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

Les OGM touchent à des domaines issus du vécu quotidien : l'alimentation, la nature, la santé. Ils ont le potentiel de changer de façon radicale nos modes de vie et nos habitudes de consommation. Le débat sort donc largement de la sphère technique et du cercle des spécialistes. Tous les individus ont une opinion, un avis à donner, une expression citoyenne à présenter. L'opinion de chacun résulte d'un vécu, d'une expérience à la portée de tous. Le Gouvernement souhaite créer les conditions d'écoute, des lieux de débats indépendants, permettant et favorisant l'expression de tous, dans un niveau d'information le plus objectif possible. Dans cette optique, il a été demandé à des associations d'organiser des débats citoyens, permettant l'expression des différentes opinions et interrogations sur l'ensemble du territoire, dans des conditions d'indépendance et d'ouverture dont les associations doivent être les porteurs et les garants. Chaque débat fera l'objet d'un compte-rendu qui donnera lieu à des synthèses régionales puis nationales. Cette action est nouvelle et expérimentale. Elle procède d'une démocratie locale participative. Elle n'a pas valeur de consultation nationale. Elle ne se substitue donc pas à l'expression démocratique républicaine. Elle constitue un élément de réflexion et de référence servant explicitement à la réflexion du Gouvernement. Elle se coordonne avec les États Généraux de l'Alimentation, auxquels les participants au débat sont conviés. Pour cela, les associations qui se sont déclarées intéressées (UFCS, CLCV, Familles Rurales) organiseront sur le territoire une soixantaine de débats citoyens, de façon coordonnée. Elles ont créé un comité national de pilotage chargé de la conception et du suivi de l'ensemble des opérations. Le pilotage de l'opération, la rédaction de compte-rendu et de synthèses régionale et nationale se font sous la responsabilité de ces associations et en toute transparence. (source http://www.pme-commerce-artisanat.gouv.fr, le 17 juillet 2000)
Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, en date du 5 juillet 2000, sur la réforme du statut de Mayotte.
Date: 2000-07-05
Orateur: Christian Paul
Fonction: FRANCE. SE à l'outre mer

Comme s'y était engagé le Premier ministre, la population de Mayotte a été consultée, dimanche 2 juillet 2000, sur son futur statut. A une très large majorité, près de 73% des suffrages exprimés, les Mahorais ont approuvé L'accord sur l'avenir de Mayotte que les principales forces politiques de la collectivité et le Gouvernement avaient signé le 27 janvier 2000. Pour la population de l'archipel, cette consultation met ainsi fin à plus de 20 ans d'attente puisque la loi du 24 décembre 1976 en avait prévu l'organisation dans un délai de 3 ans. Les Mahorais ne se sont pas trompés sur l'importance de l'enjeu puisqu'ils ont été plus de 70% à participer au scrutin. Cette participation et l'absence de tout incident au cours d'une campagne électorale où partisans et adversaires de l'accord du 27 janvier ont eu toute latitude pour faire valoir leurs arguments attestent de la maturité démocratique et citoyenne de la société mahoraise. Par leur vote, les Mahorais ont aussi réaffirmé l'ancrage de Mayotte dans la République. Comme il l'avait annoncé, le Gouvernement déposera avant la fin de l'année 2000 un projet de loi visant à doter Mayotte d'un nouveau statut de collectivité départementale. Prévu pour une période de dix ans et traduisant les orientations que viennent d'approuver les Mahorais, ce nouveau statut permettra à Mayotte de se rapprocher du droit commun à un rythme et suivant des modalités qui respecteront ses traditions et ses spécificités mais aussi de s'inscrire dans une logique de développement économique et social. Ce projet de statut sera élaboré en concertation avec toutes les forces politiques mahoraises. (source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 6 mars 2001)
Conseil des ministres du 5 juillet 2000. Règlement définitif du budget 1999.
Date: 2000-07-05
Orateur: Laurent Fabius
Fonction: FRANCE. Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a présenté le projet de loi portant règlement définitif du budget 1999. L'exécution du budget de l'État s'inscrit dans un contexte économique favorable, confirmant ainsi les grandes orientations fixées en loi de finances initiale : - la dépense est stabilisée, avec une évolution de 1,6 % à structure constante, réduite à 1,1 % en volume, hors dépenses exceptionnelles et hors retraitements budgétaires de la loi de finances 1999, si l'on tient compte de l'inflation qui a été de 0,5 % ; - les recettes fiscales nettes s'élèvent à 1 565,6 milliards de francs, soit un surplus de 30,7 milliards de francs par rapport à la loi de finances initiale (1 534,9 milliards), dû en particulier à l'évolution de l'impôt sur les sociétés liée au dynamisme de l'économie française ; - le déficit budgétaire est significativement réduit et s'établit à 206 milliards de francs, soit une diminution de 41,5 milliards de francs par rapport à 1998 ; - cette diminution du déficit permet de réduire la dette publique dès 1999 pour la ramener en deçà du seuil de 60 % du PIB. Ce projet de loi portant règlement définitif du budget de 1999 est déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale trois mois plus tôt que l'an passé. Parallèlement, des comptes-rendus de gestion budgétaire préparés par les ministères seront diffusés pour la première fois aux parlementaires. Ils contribueront à améliorer l'information du Parlement en lui donnant les moyens de mieux appréhender les résultats de la gestion de 1999, au moment où il se prononcera sur le budget de 2001.