Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, sur les avancées et priorités en matière de construction européenne, à Paris le 5 juillet 2006.
Date: 2006-07-05
Orateur: Catherine Colonna
Fonction: FRANCE. Ministre déléguée aux affaires européennes

Mesdames et Messieurs les Représentants territoriaux de l'Etat, Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, Mesdames et Messieurs les Préfets, Je suis très heureuse de vous accueillir ici, au Quai d'Orsay, au moment où s'ouvrent les XIIIèmes Journées de votre Association, l'Association européenne des Représentants territoriaux de l'Etat. Vous vous réunissez cette année à Paris où vos travaux vous avaient déjà conduits en 1996 et je souhaite à chacune et chacun d'entre vous des travaux fructueux pour cette édition 2006. Il m'est très agréable de vous souhaiter la bienvenue au ministère des Affaires étrangères comme ministre en charge des Affaires européennes, et Philippe Douste-Blazy s'associe à moi pour cet accueil. J'ai plaisir à saluer également les préfets français présents ce soir, que je vois régulièrement lors de mes déplacements en région, ainsi que les ambassadeurs des Etats membres, avec lesquels nous avons souhaité, aux côtés des élus locaux, donner, cette année, plus de sens et de retentissement à la journée de l'Europe, le 9 mai. Je voudrais tout d'abord vous dire combien je suis convaincue de l'importance des travaux qui vous rassemblent dans le cadre de votre association. Vous vous réunissez à chaque fois autour d'un thème différent pour réfléchir en commun, partager vos expériences respectives, vos savoir-faire, déterminer ensemble les bonnes pratiques. Cette année, le thème retenu par votre association s'intitule : "Le représentant territorial dans la gestion de l'espace rural". Je ne doute pas que vos échanges seront, une nouvelle fois, utiles sur un thème aussi riche et d'ailleurs récemment confirmé comme priorité nationale par le gouvernement français, qui a signé la nouvelle charte des Services Publics en milieu rural il y a quelques jours. Je tiens également à souligner le caractère éminemment européen de votre démarche. Elle repose sur une conviction forte, que je partage totalement : les différences qui existent entre nous, loin de nous diviser, nous enrichissent et je dirais même nous grandissent. L'Europe c'est, en effet, avant tout cela : des femmes et des hommes qui, tout en se sachant différents, décident librement de se rassembler pour bâtir ensemble un projet d'intérêt commun. Votre association, qui réunit des représentants des Etats membres de l'Union européenne mais aussi d'autres Etats européens, comme la Norvège ou la Suisse, est ainsi bien à l'image de l'Europe que nous voulons bâtir tous ensemble : forte, solidaire, diverse et unie. Ainsi, ce que fait votre association est essentiel pour l'Europe elle-même. Ce n'est d'ailleurs pas un hasard si la Commission européenne l'a reconnue comme unique en son genre. Car en vous réunissant, par delà les frontières, vous faites vivre l'Europe concrètement. Et c'est d'autant plus important que vous avez, en votre qualité de représentants territoriaux de l'Etat, par définition une perception de l'Europe qui prend sa source au coeur de la réalité. Vous êtes les acteurs de terrain probablement les mieux à même d'apprécier concrètement ce que l'Europe apporte, mais aussi ce qui peut faire défaut dans son action. J'insiste sur ce point car c'est pour moi sur le terrain, avant tout, que l'Europe doit se construire. C'est forte de cette conviction que, depuis juin 2005, je me rends aussi souvent que possible dans les régions françaises. J'y rencontre nos compatriotes, des élus, des agriculteurs, des chefs d'entreprise, des responsables d'associations, de jeunes apprentis ou de jeunes étudiants. Nous parlons ensemble d'Europe : ils me disent ce qu'ils en attendent et je m'efforce de leur montrer tout ce qu'elle a déjà permis - car parfois ils l'ignorent - et tout ce qu'elle peut encore nous apporter. En vous accueillant ici ce soir dans ce lieu prestigieux, je voulais donc d'abord rendre hommage à votre action et à celle de votre association. Permettez-moi également de vous dire quelques mots sur la situation de l'Europe aujourd'hui. Les observateurs attentifs que vous êtes n'auront pas manqué de relever que les vingt-cinq Etats membres et la Commission attachent désormais une grande importance à ce que l'on nomme "l'Europe des projets" ou "l'Europe des résultats". C'est, en effet, le meilleur moyen de redonner aux citoyens confiance en l'Europe, que de leur montrer qu'elle a une valeur ajoutée, répond à leurs attentes et développe des politiques concrètes. L'année qui vient de s'écouler a été utile de ce point de vue. En effet, sur plusieurs sujets, où les attentes de nos concitoyens sont fortes, l'Europe a su progresser bien plus qu'on ne le dit ou l'écrit... Ainsi, par exemple, lors du dernier Conseil européen, les Vingt cinq ont décidé de mettre en place une capacité de réponse aux crises : tous ensemble, en coordonnant nos forces et nos moyens, nous serons plus à même de lutter contre les événements dont nos concitoyens peuvent être victimes (inondations, incendies, etc.) ou de porter assistance aux populations dans des Etats tiers touchées par des catastrophes, comme celle du tsunami par exemple, et cette question essentielle fait partie de votre quotidien le plus exigeant. Je pourrais également vous parler des migrations, sujet qui sera au coeur de la conférence ministérielle euro-africaine qui débute lundi à Rabat : dès le mois d'octobre dernier, lors du Conseil européen informel de Hampton Court, la France avait souligné la nécessité de développer une approche globale et équilibrée, fondée sur le renforcement des contrôles mais aussi sur le renforcement de la coopération et du développement. Cette approche a été validée par le Conseil européen de décembre et la conférence de Rabat doit être la première étape d'un nouveau partenariat entre l'Europe et l'Afrique sur cette question essentielle pour notre avenir, soyons-en bien conscients. Je pourrais évoquer aussi les décisions prises pour mettre en place une véritable politique de l'énergie ou pour bâtir une Europe de la recherche et de l'innovation : nous savons que ces actions sont essentielles pour permettre à l'Europe d'être plus compétitive à l'heure de la mondialisation. Je pourrais encore vous parler de l'Europe de l'éducation qui prend forme un peu plus chaque jour. Les jeunes disposeront ainsi de davantage de bourses Erasmus pour les étudiants, et Leonardo pour les apprentis et pourront ainsi mieux connaître l'Europe. Ainsi sur tous ces sujets, l'Europe a su se mobiliser et enregistrer des progrès pour être davantage concrète. Le Conseil européen de juin dernier a permis de réaffirmer l'importance de cette approche. Nous continuerons donc dans cette voie. Mais elle n'est pas suffisante, car nous devons aussi nous atteler aux sujets très sensibles que sont les institutions et l'élargissement. Ces deux sujets sont capitaux pour l'avenir de l'Union européenne. Sur les institutions, la situation est bien connue : les règles du jeu à vingt cinq, et a fortiori à vingt sept, ne peuvent être les mêmes qu'à quinze. C'est bien cette analyse, guidée d'abord par le bon sens, qui avait conduit les Etats membres à négocier puis à signer le Traité constitutionnel. Toutefois l'avenir de ce traité reste incertain. Vous connaissez la situation : quinze Etats l'ont ratifié à ce jour, deux l'ont rejeté et les huit autres ne se sont pas prononcés, ou pas encore. Cette situation ne remet toutefois nullement en cause notre analyse sur le besoin de doter l'Europe d'institutions rénovées. Nous savons bien, en effet, que nous ne pourrons pas en rester durablement au Traité de Nice. Les mécanismes de décision sont aujourd'hui trop lourds. Nous nous en rendons compte chaque jour à Bruxelles et à Strasbourg. Même si l'Union européenne finit par prendre les décisions qu'il lui faut arrêter, cela prend beaucoup de temps. Si cela continuait ainsi, cela aurait de lourdes conséquences, car le monde d'aujourd'hui bouge, ne nous attend pas et exige d'agir rapidement. Nous devrons donc trouver des solutions pour doter l'Union européenne de règles de fonctionnement adaptées. Le Conseil européen a défini une séquence, qui débutera au premier semestre 2007 avec la présidence allemande et se poursuivra jusqu'au second semestre 2008 sous présidence française, au cours de laquelle devront être prises, au plus tard, les décisions nécessaires à la poursuite du processus de réforme. Nous disposons donc d'une feuille de route qui sera précieuse pour organiser les travaux pour les mois et les années à venir. Et en attendant, nous pouvons commencer à améliorer tout ce qui peut l'être, car les traités actuels offrent des possibilités que nous pouvons exploiter dès maintenant. C'est dans cet esprit que la France avait fait des propositions à ses partenaires en avril. Celles-ci, pour une bonne partie d'entre elles, ont été accueillies favorablement lors du Conseil européen de juin. Il est bon que notre pays ait su être en initiative. Nous avions proposé des améliorations dans cinq domaines : la sécurité des citoyens, la dimension sociale de l'action de l'Union européenne, la politique étrangère, la meilleure implication des parlements nationaux, et la coordination des politiques économiques. Sur tous ces sujets, à l'exception du dernier, ce Conseil européen nous a permis de progresser. Ainsi, pour ne prendre qu'un seul exemple, le contrôle des parlements nationaux sur la législation européenne au regard du principe de subsidiarité sera renforcé dès cet automne. Sur l'élargissement, nous devons également mener une réflexion. Il a été une réelle réussite pour l'Europe, un accomplissement historique conforme à sa vocation première : bâtir sur notre continent un espace de paix, de démocratie - nous étions encore divisés il y a quinze ans - et un espace de développement économique et social. Nous voulons que ce processus reste à l'avenir une réussite. Or tel ne pourra être le cas que si l'Europe est capable d'accueillir de nouveaux membres dans de bonnes conditions. C'est l'intérêt de l'Union européenne comme celui des Etats en question. C'est pourquoi il est essentiel qu'avant d'accueillir de nouveaux membres, nous regardions ensemble si l'Union en est capable, au regard de ses institutions, de ses politiques et de leur financement, mais aussi dans l'esprit de ses citoyens. Tel est le message que la France a délivré à ses partenaires et qui a été pleinement entendu lors du Conseil européen de juin. En effet, les vingt cinq Etats membres ont reconnu la nécessité que le rythme d'élargissement tienne compte de la capacité d'absorption de l'Union et la réflexion, d'ores et déjà engagée, va se poursuivre sous présidence finlandaise. Voilà ce que je souhaitais vous dire en quelques mots sur l'Europe. L'Europe est au travail et, malgré les difficultés, elle continue d'avancer. Tout n'est pas réglé mais il y a de premiers résultats qu'il faut savoir mesurer à leur juste valeur. C'est donc un message positif, un message d'encouragement que je vous apporte aujourd'hui en formant le voeu qu'il vous accompagne lors de vos échanges cette semaine à Paris mais aussi lorsque vous serez de retour dans vos pays respectifs. Car je suis convaincue que c'est ainsi que chacune et chacun d'entre nous pourra contribuer à bâtir cette Europe à laquelle nous croyons, et à laquelle vous participez de façon si exemplaire en gardiens de l'intérêt général et en exerçant les responsabilités importantes qui sont les vôtres. Je vous remercie de votre attention et vous souhaite à tous une bonne soirée qui, je l'imagine, sera consacrée par certains, au-delà de ces murs, à la fête... Le vainqueur, sera, quoi qu'il arrive, européen ! source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 7 juillet 2006