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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 25 juin 2010, sur les modalités de mise en oeuvre de la règle constitutionnelle d'équilibre des finances publiques.
Date: 2010-06-25
Orateur: Premier ministre

Le Premier ministre François FILLON a reçu le rapport de Michel CAMDESSUS sur la règle constitutionnelle d'équilibre des finances publiques de la Commission qu'il a présidée et qui réunissait de nombreux experts et les présidents et rapporteurs des commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat. Ce rapport propose une nouvelle gouvernance de nos finances publiques, que les Français appellent de leurs voeux pour mettre fin à l'inquiétude que génèrent le déficit et la dette. Michel CAMDESSUS a réuni un consensus sur d'importantes mesures de gouvernance, notamment : Inscrire dans la Constitution le monopole des lois de finances et des lois de financement de la Sécurité Sociale pour l'ensemble des mesures fiscales et sociales. Ceci renforcerait considérablement la règle fixée au Gouvernement par circulaire, après la conférence des déficits du 20 mai. Soumettre le programme de stabilité au vote du Parlement avant sa transmission à la Commission. Cette mesure sera mise en oeuvre, dès cette année, avec le débat d'orientation des finances publiques débutant le 6 juillet. Mettre en place une règle constitutionnelle d'équilibre, en inscrivant dans la Constitution le principe d'une « loi-cadre de programmation des finances publiques » pluriannuelle, s'imposant aux lois de finances et de financement de la Sécurité Sociale, sous le contrôle du Conseil constitutionnel. Cette règle fixerait une trajectoire impérative de réduction des déficits, et la date de retour à l'équilibre structurel de nos finances publiques. La Commission présidée par Michel CAMDESSUS a estimé qu'il appartenait au législateur de fixer la durée couverte par les lois-cadres, et la date de retour à l'équilibre. Comme l'a indiqué le Président de la République lors de la conférence sur le déficit, faire voter une telle loi-cadre en début de législature et pour une durée de cinq ans permettrait d'en faire un outil pertinent, adapté au calendrier politique de nos institutions. Michel CAMDESSUS partage cette approche. Ce rapport inspirera très directement le Gouvernement dans la préparation de cette réforme essentielle pour le rétablissement durable de nos comptes publics. Sur la base du consensus réuni par Michel CAMDESSUS, le Premier ministre François FILLON engagera prochainement les consultations avec les forces politiques, pour déterminer plus précisément les contours d'une réforme consensuelle, au service d'une croissance durable.Source http://www.gouvernement.fr, le 2 juillet 2010
Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes, en date du 25 juin 2010, sur la mobilisation de la France en faveur de la libération de l'otage franco-israélien Gilad Shalit.
Date: 2010-06-25
Orateur: Ministère des Affaires étrangères et européennes

Bernard Kouchner a appelé aujourd'hui Aviva et Noam Shalit, parents de notre jeune compatriote Gilad Shalit otage depuis quatre ans, pour leur exprimer la pleine solidarité de la France avec Gilad que nous n'oublions pas et dont nous exigeons la libération immédiate et inconditionnelle. Bernard Kouchner souhaite que les ravisseurs de Gilad comprennent, qu'après 4 ans de détention sans droit de visite et autant d'années de souffrance pour sa famille, sa libération constitue, d'abord et avant tout, un geste d'humanité. Personne ne peut être indifférent au drame vécu par la famille et les proches de Gilad, leur angoisse d'être sans nouvelles et le poids des jours pour des parents qui attendent depuis 4 ans de revoir leur enfant. A titre de geste immédiat, nous demandons qu'un droit de visite soit accordé au Comité international de la Croix Rouge, conformément au droit humanitaire international. Bernard Kouchner a assuré Aviva et Noam Shalit que la France restait pleinement mobilisée et a formé le voeu que ce triste anniversaire soit le dernier que nous ayons à connaître avant sa libération. Nous poursuivons sans relâche notre action en faveur de la libération de Gilad Shalit, en coordination avec les autres efforts de médiation en cours. Nous mobilisons tous nos contacts dans la région pour faire passer des messages de responsabilité à tous ceux qui peuvent, d'une manière ou d'une autre, contribuer à sa libération.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 28 juin 2010
Lettre de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, adressée aux parents de Gilad Shalit, un soldat israélien en captivité à Gaza depuis quatre ans, pour les assurer du soutien de la France pour le faire libérer. 
Date: 2010-06-25
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Président de la République

C'est avec beaucoup d'émotion que j'ai pris connaissance de votre dernière lettre et que j'y réponds à quelques jours d'un bien triste anniversaire : celui de la quatrième année de captivité de votre fils Gilad. Comme tous les Français, je suis indigné qu'un homme puisse être ainsi privé de liberté mais aussi - sauf à de trop rares exceptions - de tout contact avec sa famille et ses amis. Un tel traitement, qui manque totalement d'humanité, ignore les principes universellement reconnus s'agissant des prisonniers, en premier chef le droit de visite du Comité International de la Croix Rouge. Aucune situation, fut-elle celle que connaissent les habitants de Gaza, ne peut justifier pareille épreuve imposée à une personne et à sa famille. Je comprends l'inquiétude que vous exprimez concernant les récentes mesures d'allègement du blocus de Gaza au regard du sort de Gilad. Je suis pourtant convaincu qu'il ne faut pas perdre espoir. D'une part parce qu'on ne peut miser sur les privations endurées par une population pour obtenir une libération qui, en tout état de cause, aurait dû avoir eu lieu depuis longtemps. Mais surtout parce que, comme vous le soulignez, c'est la négociation menée depuis plusieurs mois par diverses parties qui contient les véritables éléments permettant d'obtenir la libération de Gilad. Les termes du règlement qui a été proposé demeurent - indépendamment des évolutions qui peuvent concerner d'autres aspects relatifs à Gaza. La France s'est constamment et concrètement impliquée pour que cette démarche aboutisse. Tel n'a pas été encore le cas à ce jour mais nous ne baisserons jamais les bras. Nous ne ménagerons aucun effort pour obtenir la mise en oeuvre de la solution qui a été élaborée. Il faut sortir de l'impasse pour que Gilad retrouve les siens. Je mesure la lassitude, la colère ou l'incompréhension que, jour à après jour, depuis le 25 juin 2006, vous ressentez. La dignité dont vous avez fait preuve, votre courage et votre action de tous les instants ont été exemplaires. Vous pouvez être fiers de vous et de votre fils, comme nous le sommes de Gilad et de ses parents. Soyez assurés que nos pensées sont constamment avec vous et avec Gilad, notre compatriote, et qu'à aucun moment nous ne relâcherons l'effort qui, nécessairement, aboutira. En attendant ce jour que je souhaite très proche, je vous dis toute ma solidarité et mon affection et, avec ma très vive sympathie, vous prie d'agréer, Chère Aviva, Cher Noam, l'expression de ma considération distinguée.
Déclaration de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'écologie, au nom M. Hervé Morin, ministre de la défense, en réponse à une question sur le soutien apporté par l'armée aux missions scientifiques françaises à l'étranger, à l'Assemblée nationale le 
Date: 2010-06-24
Orateur: Chantal Jouanno
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à l'écologie

Madame la Députée, Je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser Hervé Morin qui, retenu par d'autres obligations, m'a chargée de vous apporter les précisions suivantes. Vous exprimez une inquiétude relative à l'éventuelle diminution du soutien qu'offrent les forces françaises aux missions scientifiques conduites parfois, de manière ponctuelle, sur des théâtres extérieurs, opérationnels ou non. Je tiens en premier lieu à vous préciser que ce soutien est apporté au cas par cas, comme il l'a toujours été et comme il continuera de l'être. Il est fonction des endroits où vont les scientifiques et de ceux où sont déployées nos forces. Ensuite, l'aide apportée aux bases scientifiques permanentes établies sur les Terres australes et antarctiques françaises prend principalement la forme de mise à disposition, par la marine nationale, de treize officiers mariniers de diverses spécialités pour armer des postes de soutien aux installations scientifiques permanentes des Terres australes et antarctiques françaises. A l'été, un quatorzième officier marinier viendra renforcer l'équipe. La communauté scientifique peut ainsi être pleinement rassurée. Enfin, Madame la Députée, le cabinet du ministre de la Défense se tient à votre disposition pour vous transmettre tous éléments d'information complémentaires sur ce dossier. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 28 juin 2010
Conseil des ministres du 23 juin 2010. Les conclusions des Etats généraux de l'enfance fragilisée.
Date: 2010-06-23
Orateur: Nadine Morano
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à la famille et à la solidarité

La secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité a présenté les conclusions des États généraux de l'enfance fragilisée. Ces Etats généraux ont donné lieu à une concertation de trois mois avec les représentants des départements, le secteur associatif et les travailleurs sociaux. Ils ont permis au Gouvernement, sur la base de ces échanges, d'élaborer un plan d'action destiné à améliorer la protection de l'enfance dans notre pays. Afin d'améliorer le suivi de la situation des enfants, notamment en cas de déménagement, un décret définira les informations qui doivent être transmises entre départements. Les modalités et les critères de saisine de l'autorité judiciaire par le président du conseil général lorsque la famille ne répond plus aux sollicitations des travailleurs sociaux seront précisés. Dans le cadre d'une convention avec le Centre national de la fonction publique territoriale, seront développées des formations adaptées aux besoins des travailleurs sociaux, qui interviennent dans la protection des enfants. Pour mieux prévenir la maltraitance et mieux accompagner les parents, le soutien à la parentalité sera renforcé dès la grossesse de la mère et dans les premiers mois de la vie de l'enfant par la mise en place de plusieurs dispositifs : incitation au recours à l'entretien prénatal précoce ; création d' un site internet dédié à la parentalité, à destination des parents et des professionnels, accompagné d'un numéro d'appel unique ; diffusion, après expérimentation, d'un « livret de co-parentalité », lors de chaque nouvelle naissance. Les actions de lutte contre la pauvreté des enfants seront renforcées, notamment grâce au développement du parrainage des enfants en situation de grande vulnérabilité et à des expérimentations destinées à mieux favoriser leur accès aux soins bucco-dentaires.Compte tenu des treize décès survenus l'an dernier, la lutte contre le phénomène des jeux dangereux est une priorité. Des actions d'information à destination des parents et des personnes qui encadrent des enfants permettront de mieux les sensibiliser.
Conseil des ministres du 23 juin 2010. Généralisation du revenu de solidarité active dans les DOM, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Date: 2010-06-23
Orateur: Marie-Luce Penchard
Fonction: FRANCE. Ministre de l'outre-mer

La ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, a présenté une ordonnance portant extension et adaptation dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi n° 200 8-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion. Cette ordonnance fixe les dispositions nécessaires à la mise en oeuvre du revenu de solidarité active dans ces territoires à compter du 1er janvier 2011. L'allocation sera servie dans des conditions identiques à celles de la métropole. Par ailleurs, l'ordonnance prend en compte les spécificités de ces collectivités en matière de politique d'insertion. Ainsi les missions des agences d'insertion des départements d'outre-mer, créées lors de l'instauration du revenu minimum d'insertion pour gérer cette prestation, sont redéfinies pour tenir compte de la mise en oeuvre du revenu de solidarité active. Des dispositifs spécifiques à l'outre-mer et bénéficiant aux titulaires de minima sociaux, comme le revenu de solidarité ou l'allocation de retour à l'activité, sont modifiés ou seront supprimés à terme, pour tenir compte de l'instauration du revenu de solidarité active qui répond mieux à l'objectif d'insertion sociale ou professionnelle des intéressés. Les contrats uniques d'insertion sont également adaptés pour mieux tenir compte du contexte spécifique des marchés du travail dans ces territoires.Par ailleurs, le décret régissant le revenu supplémentaire temporaire d'activité, prestation exceptionnelle créée en 2009 dans l'attente de la mise en oeuvre du revenu de solidarité active, sera modifié de manière à organiser une période de transition, sans toutefois qu'il soit possible de cumuler les deux prestations.
Conseil des ministres du 23 juin 2010. Accords internationaux et autres textes.
Date: 2010-06-23
Orateur: Unknown

Le conseil des ministres a également examiné le texte suivant : - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2010-379 du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du code du sport avec les principes du code mondial antidopage (ministère de la santé et des sports). L'ordonnance, qu'il est proposé de ratifier, a complété le dispositif national de contrôle antidopage : la définition des agissements interdits a été précisée ; en cas d'usage à fin thérapeutique des substances, un régime de déclaration a été ajouté au régime d'autorisation. Par ailleurs, l'ordonnance a clarifié les champs d'application respectifs de la législation nationale et du code mondial antidopage adopté par l'Agence mondiale antidopage, lorsque des compétitions internationales sont organisées sur notre territoire. Elle a favorisé la coopération des acteurs de la lutte antidopage aux niveaux national et international.L'harmonisation ainsi réalisée offre un cadre juridique sécurisé pour l'organisation dans notre pays des plus grandes compétitions sportives.
Conseil des ministres du 23 juin 2010. Premier bilan de la réforme de l'administration territoriale de l'Etat.
Date: 2010-06-23
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Le Premier ministre a présenté un premier bilan de la réforme de l'administration territoriale de l'État. L'organisation des services régionaux et départementaux de l'Etat a été simplifiée et rationalisée : le pilotage des politiques publiques sur le territoire s'effectue au niveau régional, de façon plus coordonnée que par le passé, tandis que les administrations départementales assurent un service public de proximité dans un cadre interministériel. Le renforcement des responsabilités dévolues aux administrations régionales, sous l'autorité des préfets de région, doit faciliter la prise en compte des réalités de terrain dans la conduite des services publics nationaux. Le décloisonnement des services départementaux a pour objectif de simplifier les démarches des usagers en organisant les administrations de l'Etat autour de trois fonctions clairement identifiées: cohésion sociale, protection des populations et développement des territoires. La réorganisation des services s'accompagne d'une rationalisation sans précédent des implantations immobilières de l'Etat entraînant une réduction des surfaces de bureaux de 500.000 m2 et d'importantes réductions de charges locatives. La mutualisation des moyens, facilitée par le rapprochement des structures, est par ailleurs un puissant vecteur d'économies dans le fonctionnement de l'Etat.La réforme doit également se traduire, pour les agents du service public, par des perspectives accrues en matière de mobilité et par un enrichissement des compétences. De nombreux chantiers ont été engagés en matière de modernisation de la gestion des ressources humaines, en vue, notamment, d'harmoniser les conditions d'emploi des fonctionnaires des différents ministères concernés. Ces chantiers doivent permettre de surmonter progressivement les rigidités administratives qui entravent encore les mobilités au sein des nouvelles administrations locales.
Conseil des ministres du 23 juin 2010. La participation du parlement national au processus décisionnel européen.
Date: 2010-06-23
Orateur: Pierre Lellouche
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux affaires européennes

Le secrétaire d'État chargé des affaires européennes a présenté une communication relative à la participation du Parlement national au processus décisionnel européen. Les prérogatives politiques des parlements nationaux ont été très largement renforcées par le traité de Lisbonne, qui, outre une meilleure information sur les initiatives européennes, prévoit un nouveau mécanisme de contrôle de la subsidiarité. Si les parlements nationaux estiment qu'un projet européen serait plus efficacement porté au niveau national, ils ont désormais la possibilité - à condition que leur « avis motivé » recueille un seuil minimal de voix des parlements - de contraindre la Commission européenne à revoir sa proposition, voire dans certains cas, à la retirer purement et simplement. Une circulaire du Premier ministre du 21 juin 2010 publiée au Journal officiel du 22 juin, réorganise les relations entre le Gouvernement et le Parlement sur les questions européennes, pour tenir compte de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne en décembre 2009.Une meilleure coordination politique avant les négociations à Bruxelles, une transposition plus rapide des directives, un dialogue interparlementaire renforcé, sont désormais les clés de l'influence française en Europe.
Conseil des ministres du 23 juin 2010. L'urbanisme de projet.
Date: 2010-06-23
Orateur: Benoist Apparu
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme

Le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme a présenté une communication relative à l'urbanisme de projet. La mise en oeuvre d'un urbanisme de projet vise à faciliter la réalisation de projets d'urbanisme, d'aménagement ou de construction, que le droit et les pratiques actuels rendent souvent difficile. Ce constat, qui vaut pour l'ensemble du territoire national, a été une des conclusions des équipes qui ont travaillé sur le Grand Paris. Il est également vrai pour la réalisation des écocités de Marseille, Bordeaux, Strasbourg, Nantes ou Rennes ou pour la construction des grands stades de l'Euro 2016 de football. Le secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme a constitué un comité de pilotage sur ce sujet, qui commence ses travaux le 23 juin. Elus, professionnels, associations pourront ainsi apporter leurs propositions. Cette démarche portera plus particulièrement sur quatre points : - une nouvelle conception de l'urbanisme, avec des documents d'urbanisme plus facilement adaptables et de nouvelles procédures pour faciliter la réalisation des projets ; - la simplification des autorisations individuelles et du calcul de la Surface Hors OEuvre Nette (SHON) ; - la réforme de la fiscalité de l'urbanisme ; - la réforme du droit de préemption urbain.L'objectif est de mettre en oeuvre les propositions au fur et à mesure de leur élaboration, thème par thème, et au plus tard avant fin 2011. Certains outils permettant cet urbanisme de projet seront créés dans le cadre des ordonnances de simplification prévues par le projet de loi portant engagement national pour l'environnement.
Conseil des ministres du 23 juin 2010. Mesures d'ordre indivisuel.
Date: 2010-06-23
Orateur: Unknown

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat : - M. Jean-François MONTEILS, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé secrétaire général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, commissaire aux transports et aux travaux publics et de bâtiment, à compter du 19 juillet 2010 ; - M. Christophe SAINTILLAN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur des infrastructures de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer. Sur proposition du ministre des affaires étrangères et européennes : - M. Jean-Pierre THÉBAULT, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé ambassadeur délégué à l'environnement. Sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales : - M. Didier LALLEMENT, préfet en position de service détaché, est nommé préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados (hors classe), à compter du 19 juillet 2010. En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de la gendarmerie nationale. Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :- M. Jean-Robert PITTE, professeur des universités, est nommé délégué à l'information et à l'orientation.
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 23 juin 2010, sur la situation après la participation malheureuse de l'équipe de France à la Coupe du monde de football en Afrique du Sud.
Date: 2010-06-23
Orateur: Présidence de la République

Le Président de la République a souhaité rencontrer aujourd'hui la ministre de la Santé et des Sports, Mme Roselyne BACHELOT et la secrétaire d'Etat chargée des Sports, Mme Rama YADE en présence de M. François FILLON, Premier ministre pour faire le point sur la situation après la participation malheureuse de l'équipe de France à la Coupe du monde de football en Afrique du Sud. Le chef de l'Etat a demandé aux ministres de faire en sorte que les responsables tirent rapidement les conséquences de ce désastre. Il a demandé également aux ministres de veiller à ce qu'aucun avantage financier ne soit versé à l'ensemble de l'équipe de France. Au-delà des conséquences immédiates, cet échec est l'occasion d'apporter des réponses structurelles à des questions qui se posent depuis bien longtemps. C'est pourquoi le Président de la République a demandé que des Etats généraux du football français soient organisés dès le mois d'octobre pour que chacun des acteurs puisse apporter sa contribution en toute transparence à la construction d'un projet de rénovation. A partir de ces conclusions le gouvernement engagera une réflexion plus générale sur la gouvernance des fédérations sportives.