Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique gouvernementale en matière de sécurité, de relance du dialogue social et de la décentralisation, Paris le 28 mai 2002.
Date: 2002-05-28
Orateur: Jean-Pierre Raffarin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Madame et Messieurs les Ministres, Mesdames et Messieurs les Préfets, 1 - J'ai tenu à être parmi vous, lors de cette première réunion de préfets, organisée par Nicolas SARKOZY, Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales. Je l'ai voulu, pour marquer l'estime que je porte au corps préfectoral, et l'importance que j'attache à sa mission. [ A ce moment, ma pensée va vers Claude ERIGNAC, Préfet de Corse, assassiné il y a bientôt cinq ans, et qui incarnait au plus haut degré cet idéal de service, votre idéal. ] Je voudrais aussi saluer amicalement les préfets présents dans cette salle avec qui j'ai eu l'occasion de travailler au cours de ma vie politique et leur dire que j'ai toujours apprécié les relations constructives que nous avons nouées. Vous avez d'ailleurs peut-être remarqué que moi-même et mon Gouvernement avons quelque peu fait appel au corps préfectoral dans la constitution de nos cabinets respectifs. Vous verrez peut-être dans ces choix la reconnaissance des qualités qui vous sont habituellement reconnues, hommes et femmes d'autorité, mais aussi de dialogue, connaisseurs et défenseurs de la diversité française, mais aussi profondément attachés à l'unité de la Nation et à l'Etat républicain qui l'incarne. Ces qualités, contradictoires en apparence, expriment bien les caractéristiques que je souhaite donner à l'action gouvernementale : je la veux proche des préoccupations des Français et respectueuse de leurs particularités, ouverte à la concertation et à la négociation et désireuse de libérer les énergies que bride un réseau de contraintes trop lourd. Mais je veux aussi une République unie et solidaire et un Etat respecté, qui assure sans faiblir ses missions essentielles. Cet Etat, notre Etat, ne sera légitime que s'il y parvient. C'est la tâche qui nous revient. Elle nous est confiée par les Français. C'est ainsi que, pour ma part, je comprends le message qu'ils nous ont adressé le 5 mai au travers d'un spectaculaire et encourageant sursaut républicain. Je souhaite que vous partagiez ma conviction. 2 - A cause d'une augmentation alarmante de la délinquance, la sécurité est devenue, au fil des années, le premier souci de nos concitoyens. Chacun de vous comprend, à l'énoncé de ce seul fait, que l'autorité de l'Etat, dont je parlais à l'instant, s'en est trouvée alors affaiblie. Aussi, la première tâche de mon Gouvernement, c'est bien de renverser une évolution inacceptable. C'est pourquoi j'ai demandé que soit déposé sur le bureau du Parlement, dès la session extraordinaire qui sera convoquée en juillet, deux projets de loi d'orientation et de programmation portant sur la sécurité intérieure et la justice. Je laisse à Nicolas SARKOZY le soin d'exposer l'état actuel du travail de préparation. Mais je souhaite vous dire quels sont les principes directeurs qui nous guident : - D'abord, sous l'autorité du Président de la République, j'ai voulu que les réflexions relatives à la justice et à la sécurité soient menées de concert car je suis convaincu que le travail de la police et de la gendarmerie ne trouvera sa pleine efficacité que s'il peut s'appuyer sur une réponse pénale pleinement adaptée aux besoins de sécurité exprimés par la population. Il s'agit là d'un point essentiel que chacun d'entre vous appréciera à son juste prix. - Ensuite, j'ai engagé ou préparé - toujours sous l'autorité du Président de la République - des réformes capitales pour l'organisation même de nos services : création d'un Conseil de la sécurité intérieure présidé par le Chef de l'Etat, création d'un ministère de la sécurité intérieure qui permet l'utilisation conjointe des moyens par une même autorité ministérielle, et bientôt installation des conférences départementales de sécurité co-présidées par le Préfet et le Procureur de la République tandis que les conseils locaux de sécurité, présidés par les maires auront la responsabilité d'exprimer les attentes de la population et de mettre en oeuvre les actions de prévention. - Enfin, au prix d'un important effort budgétaire, effectifs, équipements et bâtiments seront mis à niveau tandis que des réformes administratives seront engagées pour tirer profit de la création de cette autorité ministérielle unique, en permettant aux policiers et gendarmes de mettre en commun certains moyens et en donnant à l'autorité préfectorale une plus grande initiative en ce qui concerne l'affectation des moyens. Ajoutez à cela les travaux déjà engagés pour améliorer nos dispositifs de lutte contre l'immigration clandestine, pour moderniser la sécurité civile, pour renforcer notre vigilance sur le risque terroriste toujours préoccupant, et vous comprendrez que la sécurité intérieure est bien ma première priorité, ce qu'illustre assez la place, la première, qu'occupe le Ministre qui en a la charge, dans l'ordre protocolaire de mon Gouvernement. Je souligne enfin que cet effort sans précédent trouvera tout son sens mis en perspective dans l'ensemble de l'action gouvernementale. Car la société est une, même si nos services administratifs sont souvent cloisonnés. Et ce sont des problèmes imbriqués qu'il faut traiter qui vont de la famille à la jeunesse, de l'éducation à l'emploi, de la prévention à la sanction. 3 - Assurer la sécurité, mais aussi libérer les énergies créatrices, voici un second thème de l'action gouvernementale. - Libérer les énergies, c'est d'abord renouer le dialogue social. Je m'y suis employé moi-même parce que je considère que sans dialogue, il n'est pas d'action efficace. Notre société est trop complexe pour se satisfaire de décisions abruptes prises sans concertation. Je veux en faire un principe et je souhaite qu'il en soit de même pour vous. A ce titre, je me félicite de l'excellent climat dans lequel se sont déroulés mes premiers contacts avec nos partenaires sociaux. Je vous invite, passée la période électorale, à renouer dans les départements le contact avec ceux-ci, à écouter leurs préoccupations et, à les convaincre qu'ils ont un rôle à jouer dans notre effort commun de réforme. Vous leur direz toute l'estime que je leur porte. - Libérer les énergies, c'est alléger les contraintes qu'un Etat, sans doute soucieux du bien public, a peu à peu accumulé et qu'il a rarement su alléger. Elles entravent l'action créatrice. Mais la réforme est possible. Je vois une raison d'espérer dans les efforts courageux de modernisation qu'ont entrepris les préfectures et je les engage à les poursuivre avec constance en se donnant tous les moyens modernes qu'exige une administration déconcentrée. Cet effort d'adaptation et de modernisation doit être continué ou engagé dans tous les services de l'Etat. Ils devront éviter le piège des réactions corporatistes. Votre autorité ne sera certes pas de trop pour convaincre. Mais c'est à ce prix que nous aurons une administration locale, efficace et respectée. - C'est dans le même esprit que je voudrais que s'allège, de façon très sensible, le poids des réglementations qui pèsent sur l'entrepreneur et notamment le créateur d'entreprise. Vous me direz que le diagnostic n'est pas neuf, mais je constate que les efforts engagés précédemment n'ont pas porté tous leurs fruits et que nos interlocuteurs du monde économique se plaignent, souvent à juste titre, d'une administration qu'ils jugent tatillonne et inadaptée. Ils nous incitent à la réformer. J'y suis pour ma part résolu. Dans ce vaste chantier, vous aurez à n'en pas douter un rôle de premier plan. - Libérer les énergies, c'est enfin relancer la décentralisation. Conformément aux engagements pris par le Président de la République, il faut engager sans délai une réforme capitale qui devrait introduire dans notre Constitution le droit à l'expérimentation locale. Il s'agit de permettre au Parlement d'autoriser les collectivités locales à tester diverses solutions d'extension de la décentralisation (regroupement des compétences, délégations de compétences étatiques, etc.) et ceci sans porter atteinte ni à l'unité de la République, ni à l'exercice des libertés ou à un droit fondamental. Ceci exigera de la part de l'Etat et de ses services une capacité d'adaptation que je ne sous-estime pas. Mais c'est à ce prix que l'on pourra répondre à la diversité française, dans le respect des principes du pacte républicain. Garantir l'autonomie financière des collectivités locales, améliorer le dispositif de référendum local, donner un rôle accru au Sénat pour évaluer les expériences menées par les collectivités locales seront autant de nouvelles réformes qui s'ajoutent à celles-ci. 4 - Vous le voyez, l'oeuvre est immense, elle est difficile dans un contexte budgétaire tendu. Le corps préfectoral sera au coeur de ce nouvel effort national. Je sais que vous voulez y prendre toute votre part avec méthode et avec ardeur. Mais vous n'oublierez pas qu'assurer la sécurité et libérer les énergies ne trouvent leur sens que si, en même temps, nous oeuvrons pour une solidarité chaleureuse entre les Français, afin que ne s'aggravent pas les fractures sociales qui menacent l'unité nationale. Vous comprendrez que j'attache une importance particulière à ce qui facilite l'accès à une citoyenneté active et responsable de ceux qui sont menacés de discrimination ou d'exclusion. Je sais que vous y êtes attentifs et je vous demande de continuer à l'être en faisant preuve, dans ce domaine aussi, d'esprit d'initiative et d'activité. Mesdames et Messieurs les Préfets, il est temps de conclure mon propos. Je le ferai en vous rappelant que le débat démocratique dans lequel notre pays s'est engagé n'est pas achevé. Il vous revient, durant la période électorale, conformément aux instructions que vous a données le Ministre de l'Intérieur, et dans la tradition républicaine, de maintenir une attitude de stricte neutralité. Elle n'empêche pas qu'un travail efficace soit poursuivi, à l'image de celui du Gouvernement, attaché par-dessus tout à l'intérêt national. Mesdames et Messieurs les Préfets, c'est peu dire que je compte sur vous. Nous sommes engagés dans la même mission. Chacun à notre place, c'est ensemble que nous réussirons. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 30 mai 2002)