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Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 13 février 2009 sur la prolongation du mandat des observateurs militaires de l'OSCE en Géorgie.
Date: 2009-02-13
Orateur: Ministère des Affaires étrangères et européennes

La France salue les efforts de la présidence en exercice grecque de l'OSCE qui ont permis d'aboutir hier à Vienne à la prolongation jusqu'au 30 juin du mandat des observateurs militaires de cette organisation, dont la présence sur le territoire géorgien est prévue par les accords passés à Moscou et Tbilissi les 12 août et 8 septembre 2008. En prolongeant le mandat de ces observateurs, les Etats participants de l'OSCE ont marqué leur attachement à la poursuite de l'action de l'OSCE en faveur de la stabilité de la Géorgie et de la région. Au-delà de cette décision, la présidence grecque poursuit ses efforts pour obtenir la prolongation du mandat global de la mission de l'OSCE en Géorgie. Nous soutenons ces efforts. Par ailleurs, les consultations continuent à New York pour la prolongation du mandat de la Mission d'observation des Nations unies en Géorgie (MONUG). Enfin, les réunions menées sous l'égide de l'Union européenne, des Nations unies et de l'OSCE dans le cadre du processus de Genève reprendront les 17 et 18 février. Les discussions porteront sur le mécanisme de prévention et de règlement des incidents et sur la situation des personnes déplacées et réfugiées.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 17 février 2009
Interview de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, dans "Aujourd'hui en France" du 12 février 2009, sur l'accusation de protectionnisme portée contre la France et sur la concerttion au niveau européen à propos des 
Date: 2009-02-12
Orateur: Patrick Devedjian
Fonction: FRANCE. Ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance

Q - La France est accusée de protectionnisme, qu'en pensez-vous ? R - Dans le plan français, il n'y a aucune mesure protectionnisme. Il ne s'agit pas d'une mesure réglementaire, mais d'un contrat : les entreprises demandent une aide financière de l'Etat, il est normal que celui-ci exige une contrepartie en termes d'emplois. Il faut s'entendre sur les mots : le protectionnisme, c'est interdire l'accès de son territoire à des produits ou à des entreprises étrangères. Ce n'est pas du tout ce que nous faisons. Et nous n'interdisons pas non plus aux entreprises d'investir et de s'implanter à l'étranger : si elles décident de s'implanter en République tchèque ou en Slovaquie, c'est avant tout en fonction de l'état du marché là-bas et non en raison de décisions de la France. Q - François Fillon rencontre aujourd'hui le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso. La France est-elle prête au compromis ? R - Je comprends que l'Europe demande des explications. Notre position me paraît tout à fait légale et raisonnable, nous allons la lui expliquer. On a longtemps reproché à la Commission européenne de n'être que dans le contrôle bureaucratique. Sous l'impulsion de Nicolas Sarkozy, quand la France présidait l'Union européenne, elle a montré qu'elle savait aussi être une force de proposition et d'initiative. Q - Vous allez entamer lundi une tournée européenne, dans quel but ? R - Le but est justement d'engager une concertation sur les plans de relance. Avec Bruno Le Maire, le secrétaire d'Etat chargé des Affaires européennes, nous allons rencontrer les ministres chargés de l'Economie à Londres, Berlin, Prague et Rome. Jusqu'à présent, les dirigeants européens ne sont pas assez consultés. Or, avoir une politique coordonnée est nécessaire pour éviter les accusations de protectionnisme. Cela passe par l'échange et par des initiatives communes. Dans l'énergie par exemple, ou dans l'automobile, pour éviter la surenchère sur la prime de casse. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 17 février 2009
Communiqué conjoint de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République et de Son Altesse l'Emir du Koweït, sur les relations franco-koweïtiennes et sur la situation au Proche-Orient, le 11 février 2009.
Date: 2009-02-11
Orateur: Présidence de la République

La visite du Président de la République française s'inscrit dans la longue tradition des liens d'amitié entre la France et le Koweït. Le Président de la République française a réaffirmé à Son Altesse l'Emir du Koweït l'importance que la France attache à la sécurité du Koweït. La France se tiendra aux côtés du Koweït si sa sécurité se trouve mise en cause. Les deux pays, qui sont liés par un accord de coopération en matière de défense, souhaitent renforcer les relations entre leurs ministères de la défense. Les deux Chefs d'Etat ont décidé de développer la concertation politique entre les deux pays, notamment sur les questions concernant la situation au Proche et au Moyen-Orient ainsi que sur la crise financière internationale et sur les moyens d'y faire face. Les deux chefs d'Etat ont eu des échanges approfondis sur la situation régionale. S'agissant du Proche-Orient, ils sont convenus de l'importance de consolider le cessez-le-feu à Gaza, de favoriser la réconciliation inter-palestinienne, d'oeuvrer à la reconstruction de Gaza et de réengager les parties sur le chemin de la négociation. Ils ont rappelé leur soutien à l'initiative arabe de paix et à l'objectif de la création de deux pays vivant en paix et en sécurité. Ils ont rappelé les liens d'amitié qui attachent leurs pays respectifs au Liban. Ils ont salué la bonne tenue des élections provinciales en Irak et leur soutien à un Irak démocratique, inséré dans son environnement régional. Ils appellent l'Iran à respecter pleinement la légalité internationale et à saisir les offres de dialogue qui lui sont faites. Les deux Chefs d'Etat ont par ailleurs marqué l'importance particulière qu'ils attachent au renforcement de la coopération économique entre les deux pays ainsi qu'au développement de partenariats dans le domaine de l'énergie. Le Président de la République française a fait part à Son Altesse l'Emir de la décision de la France de construire une nouvelle ambassade à Koweït.
Déclaration de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, en réponse à une question sur les efforts de la France en faveur d'un réglement du conflit israélo-palestinien, à l'Assemblée nationale le 11 février 2009.
Date: 2009-02-11
Orateur: Rama Yade
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'Homme

Permettez-moi tout d'abord, Monsieur Muselier, de saluer l'engagement des parlementaires français pour la recherche d'une solution au conflit israélo-palestinien. Après le débat qui s'est tenu dans cet hémicycle le 14 janvier dernier, votre présence sur place, Monsieur le Président de l'Assemblée nationale, à la tête d'une délégation où étaient représentés l'ensemble des groupes politiques, est un signe fort, à un moment crucial pour la paix dans la région. Comme vous le savez, la France multiplie les efforts pour favoriser une sortie de crise et une trêve durable, seule à même d'alléger les souffrances des populations et de tracer une perspective politique. Répétons-le encore et toujours : il n'y a aura pas de solution militaire à Gaza. Le président de la République et le Premier ministre restent personnellement très engagés sur le dossier : la semaine dernière, le premier a reçu George Mitchell, l'Envoyé spécial des Etats-Unis pour la paix au Moyen-Orient, et le second s'est entretenu avec le président Abbas, réaffirmant le plein soutien de la France à l'Autorité palestinienne. De son côté, Bernard Kouchner s'est entretenu avec Mme Clinton le 5 février. Comme nous, la nouvelle administration américaine considère qu'une trêve durable doit passer par la lutte contre le trafic d'armes et l'ouverture permanente des points de passage à Gaza. Enfin, le président Moubarak était à Paris lundi pour faire un point sur les négociations au Caire. Il a invité le président français à inaugurer la conférence du Caire, prévue le 2 mars prochain, sur le soutien à l'économie palestinienne et à la reconstruction de Gaza. Je partage pleinement, Monsieur le Député, les conclusions formulées à l'issue de votre déplacement : si l'on veut faire aboutir le processus de paix, la réconciliation palestinienne est cruciale, comme l'est la relance des négociations entre Israël et l'OLP. Le gouvernement israélien qui sera formé après les élections d'hier s'engagera, nous en sommes convaincus, dans ce nouveau processus. C'est pourquoi la France soutient les efforts égyptiens en faveur de la réconciliation palestinienne ; elle appuiera tout gouvernement d'union nationale qui respectera les principes du processus de paix ; elle assumera tout son rôle dans le suivi de la Conférence de Paris de décembre 2007, et participera au plus haut niveau à la conférence organisée au Caire le 2 mars prochain. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 17 février 2009
Interview de M. François Sauvadet, président du groupe parlementaire Le Nouveau Centre, dans "Le Bien public" du 11 février 2009, sur sa récente visite au Proche-Orient et sur la situation à Gaza.
Date: 2009-02-11
Orateur: François Sauvadet
Fonction: FRANCE. Le Nouveau Centre, président du groupe parlementaire à l'Assemblée nationale ; FRANCE. Le Nouveau Centre, député

Le Bien public. - Quelles peuvent être les retombées de votre visite au Proche-Orient ? François Sauvadet. - Nous sommes venus rencontrer sur place les leaders israéliens et palestiniens. Tous ont souhaité que nous avancions très vite dans un processus de paix. La France a une position équilibrée. Il faut qu'un règlement politique puisse être trouvé avec la création d'un Etat palestinien. Une autre délégation française, menée par le président de la commission des Affaires étrangères de l'Assemblée (Ndlr : Axel Poniatowski), ira prochainement rencontrer les nouveaux dirigeants israéliens en passe d'être élus. LBP. - N'auriez-vous pas dû rencontrer les représentants du Hamas ? F. S. - Nous ne l'avons pas souhaité. Le Hamas porte une très lourde responsabilité dans ce qui s'est passé. La France tend la main à ceux qui veulent la paix et tant que le Hamas ne s'engagera pas dans cette voie, il trouvera la communauté internationale en travers de son chemin. LBP. - Trouvez-vous normale la riposte d'Israël aux tirs de roquettes ? F. S. - Au terme de trois semaines de conflit, la bande de Gaza a été complètement dévastée. Il y a eu beaucoup de victimes. Le chiffre de 1 330 Palestiniens tués a été cité. C'est incontestablement une riposte qui a été d'une grande violence. Nous avons vu aussi la peur que vivent les Israéliens dans le sud du pays occasionnée par les tirs de roquettes du Hamas. C'est ce qui a provoqué cette riposte. Il est grand temps que le Hamas comprenne qu'en semant la terreur, il mène son peuple à la ruine. LBP. - Faut-il détruire le « mur de sécurité » érigé par Israël en territoire palestinien ? F.S. - L'urgence, c'est d'abord l'ouverture des points de passage et la lutte contre tous les trafics. Il faut permettre à la population de Gaza de vivre librement. Gaza est aujourd'hui une prison à ciel ouvert. LBP. - Croyez-vous à une paix durable rapidement ? F.S. - Je pense que du côté de l'autorité palestinienne, il y a une vraie volonté d'avancer. Comme du côté israélien. La situation reste d'une grande complexité et l'attitude du Hamas pose un véritable problème. La vie commence à reprendre à Gaza-ville et le Hamas reste très présent. Il souhaite installer un régime de type islamiste. Des membres des ONG que nous avons rencontrés, nous ont raconté qu'après l'offensive israélienne, ils avaient détruit des salons de coiffure pour dames mais aussi des cybercafés. Propos recueillis par Cyrill BIGNAULT source http://www.le-nouveaucentre.org, le 16 février 2009
Interview de M. Xavier Bertrand, secrétaire général de l'UMP, dans "Direct matin" du 10 février 2009, sur la situation politique, économique et sociale.
Date: 2009-02-10
Orateur: Xavier Bertrand
Fonction: FRANCE. UMP, secrétaire général

Une autre grève se dessine, les sondages baissent... Le message du Président passe mal ? C'est une crise qui inquiète dans le monde entier. Et il n'y a pas de spécificité française. Les salariés ont manifesté parce qu'ils ne veulent pas être les variables d'ajustement de la crise. Le président de la République a apporté des réponses précises aux inquiétudes compréhensibles des Français. Nicolas Sarkozy n'a-t-il pas donné l'impression que l'Etat aidait les entreprises avant d'aider les gens ? Donner du travail aux entreprises, c'est donner du travail aux salariés. La meilleure garantie du pouvoir d'achat, c'est de préserver les emplois, Grâce aux mesures arrêtées, ce sont 350 emplois préservés ou créés par jour. Entre une seule mesure pour le pouvoir d'achat et un emploi rémunéré, les Français préfèrent l'emploi. Mais de nombreuses décisions les concernant ont été repoussées au 18 février... De nombreuses mesures vont déjà pouvoir être mises en oeuvre, puisque le plan de relance vient d'être voté. Mais il faut être cohérent : si le gouvernement avait tout décidé tout seul, on aurait dit qu'il oubliait la concertation avec les partenaires sociaux. Au contraire, Nicolas Sarkozy tend la main aux partenaires sociaux en leur disant : si on trouve ensemble les solutions, on pourra sortir plus vite de cette crise. Pendant ce temps, l'opposition se relance à vos dépens... Vous avez vu la crédibilité des partis d'opposition ? Le contre-plan du PS : crédible à 23 % et pas crédible à 54 % [citant un sondage paru hier dans Libération]. Les socialistes sont à la remorque de l'extrême gauche, ce qui explique l'obsession anti-sarkozyste actuelle. La question n'est plus d'avancer des contre-propositions crédibles, mais de savoir qui sera le plus violent dans l'opposition au président de la République. Il a fallu attendre deux mois pour avoir un contre-plan de relance du PS, immédiatement torpillé par l'ex-n°1 et l'ex-n°2 du parti, messieurs Hollande et Rebsamen. Si les choses étaient faciles, ça se saurait, mais nous, au moins, on est dans l'action. 500 000 adhérents à l'UMP d'ici à 2012, c'est encore envisageable avec la crise ? La dernière fois qu'on m'a dit que les choses étaient impossibles, c'est lorsque j'ai mis en place l'interdiction de fumer dans les lieux publics, la réforme des régimes spéciaux de retraite et le service minimum dans les transports. Alors quand j'entends dire mission impossible, ça me stimule. Source http://www.u-m-p.org, le 16 février 2009
Déclaration de M. Bruno Le Maire, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur une nouvelle politique de défense, à l'Assemblée nationale le 10 février 2009.
Date: 2009-02-10
Orateur: Bruno Le Maire
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux affaires européennes

Monsieur le Député, nous ne vivons plus dans le même environnement stratégique. Nous ne pouvons plus penser notre sécurité de la même façon. Nous devons construire une nouvelle défense capable de répondre aux menaces du terrorisme, de la prolifération des armes de destruction massive et aux crises régionales, avec l'objectif essentiel de garantir la sécurité des Français. Pour cela, le président de la République et le Premier ministre ont pris les décisions nécessaires. Ils ont adapté notre outil de défense pour les dix années à venir, suivant les orientations du Livre blanc et sur la base du travail remarquable engagé par Hervé Morin et les armées françaises. Ils ont poursuivi le renforcement de la défense européenne qui aura connu en dix ans deux accélérations majeures : la première en 1998, avec les décisions prises par Tony Blair et Jacques Chirac lors du Sommet de Saint-Malo ; la seconde, en 2008, sous la Présidence française de l'Union européenne, avec le lancement et le développement d'opérations civiles et militaires de grande ampleur. En Géorgie, au Tchad, au Kosovo, ce sont désormais près de 10.000 hommes qui sont engagés sous le drapeau européen. Ce renforcement de la défense européenne était une priorité de la Présidence française de l'Union européenne ; il reste une priorité absolue de la France. Il devra se faire sur la base de projets concrets, ouverts à tous nos partenaires, notamment l'Allemagne et la Grande-Bretagne. Mais la sécurité des Français passe aussi par notre participation aux opérations de l'OTAN conduites sous mandat des Nations unies. Je pense, en particulier, à l'engagement courageux de nos troupes en Afghanistan pour lutter contre le terrorisme et aider à la stabilisation du pays. Nous sommes aujourd'hui l'un des premiers contributeurs de troupes à l'OTAN. Il est donc légitime que nous réfléchissions au renforcement de notre influence à travers notre place dans la chaîne de commandement et la nécessaire transformation de l'Alliance. Ma conviction, c'est que pour assurer de manière indépendante la sécurité des Français, il n'y a pas d'opposition entre la défense nationale, la défense européenne et l'OTAN, mais une complémentarité à renforcer. C'est tout le sens de la réflexion lancée par le Président de la République. Cette réflexion sera ouverte, rigoureuse et l'ensemble du Parlement y sera étroitement associé. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 17 février 2009
Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur la nomination du président de France Télévision, à l'Assemblée nationale le 10 février 2009.
Date: 2009-02-10
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, En entendant monsieur Fabius poser sa question, je m'attendais à ce que nous ayons enfin cette vision à la hauteur de la crise qu'il reprochait à l'instant au Président de la République de ne pas avoir. Et, comme vous, quelle n'est pas ma surprise de voir que cette question porte sur la nomination du président de France Télévisions. Voilà le sujet de préoccupation principal de la gauche s'agissant aujourd'hui de la situation économique de notre pays ! La vérité, monsieur Fabius, vous le savez très bien, c'est que le procédé de nomination qui a été d'abord voté dans la révision constitutionnelle, puis mis en oeuvre dans la loi de l'audiovisuel est une amélioration de la situation existante. Alors, naturellement, vous nous reprochez de ne pas vous avoir donné, à vous qui êtes minoritaires, la majorité pour décider de la nomination du président de France Télévisions. Naturellement, nous ne sommes pas allés jusque-là. Et je pense que dans notre situation, vous ne seriez pas allés non plus jusque-là. Alors, monsieur Fabius, la vérité c'est que vous avez mis cinq mois à proposer un plan de relance à la crise, et qu'aujourd'hui, la seule remarque que vous faites à la suite des propositions lourdes qui ont été faites par le président de la République, et dont certaines concernent la région qui est la vôtre - je pense au plan automobile et à Sandouville, je pense à la décision dont j'espère que vous l'approuvez, de construire un nouveau réacteur nucléaire à Penly. Face à ces décisions, vous nous opposez des critiques qui sont des critiques politiciennes et qui, j'en suis convaincu, ne convaincront certainement pas les Français !
Lettre adressée conjointement par M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, et Mme Angela Merkel, Chancelière de la République fédérale d'Allemagne, à la Présidence du Conseil de l'Union européenne et à la Présidence de la Commission européenne, sur
Date: 2009-02-09
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur le Premier Ministre, Monsieur le Président, Face à la crise financière et économique, l'Union européenne a réagi rapidement en arrêtant un plan d'action concerté pour les marchés financiers en octobre 2008 et un plan européen de relance économique en décembre 2008. Notre action concertée a permis de prévenir un effondrement du système financier. La croissance et l'emploi seront soutenus par des mesures budgétaires, qui dépasseront substantiellement les 3 % du PIB de l'Union européenne en deux ans et dont les premiers effets se feront sentir d'ici les tout prochains mois. Au moment où, dans ce cadre, les Etats membres mettent en oeuvre ces mesures nationales, il demeure essentiel de poursuivre une approche coordonnée pour maximiser les bénéfices pour l'ensemble de l'Union. Nous proposons que les chefs d'Etat et de gouvernement des Etats membres de l'Union européenne se réunissent informellement à Bruxelles avant la fin de ce mois pour faire ensemble le point de la situation et pour préparer le Conseil européen de printemps. Restaurer le crédit doit rester une priorité déterminante. La révision de la valeur des actifs est un facteur important contribuant à la perte de confiance dans le système bancaire. Les solutions peuvent varier d'un Etat à l'autre. Mais, comme cela avait été convenu en octobre, les orientations et les principes doivent être approuvés ensemble, pour assurer le bon fonctionnement du marché commun et éviter des retombées au sein de l'Union. La situation économique difficile a aussi mis les finances publiques sous forte pression. Nos citoyens attendent de nous que nous prenions en compte les intérêts des générations futures. Nous devons confirmer notre engagement à un retour à la soutenabilité à terme des finances publiques. Nous attendons avec beaucoup d'intérêt nos discussions sur ces sujets. Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Premier Ministre, Monsieur le Président, l'expression de notre haute considération.
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 8 février 2009, sur l'annonce faite par le président de la République de la suppression prochaine de la taxe professionnelle.
Date: 2009-02-08
Orateur: Premier ministre

La taxe professionnelle constitue aujourd'hui une recette de l'ordre de 29,4 milliards d'euros pour les collectivités territoriales et chambres consulaires dont 24,8 milliards pèsent sur les entreprises, le solde étant supporté par l'Etat. La suppression de la taxe sur la totalité des investissements productifs annoncée par le Président de la République correspond à un allégement d'environ 11,4 milliards de la charge des entreprises à terme, soit 8 milliards une fois pris en compte l'impôt sur les sociétés. Après cette suppression, les entreprises garderont toujours un lien fort avec les territoires où elles sont implantées en s'acquittant de taxes qui seront assises sur des valeurs foncières. La cotisation minimale restera calculée en fonction de la valeur ajoutée, qui assure que le poids de l'impôt est fonction de la situation économique de l'entreprise. La réforme répondra ainsi à l'objectif de rétablir la compétitivité des entreprises françaises en supprimant un impôt unique en Europe pesant spécifiquement sur leur outil de production. Pour les collectivités locales, la suppression de la taxe professionnelle sur les investissements se traduira par une perte de recettes. Cette perte de recettes sera compensée. Les modalités de cette compensation seront arrêtées après que le comité présidé par Edouard Balladur sur la réforme des administrations locales aura remis ses propositions. Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 16 février 2009