Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, sur les principaux axes de la politique maritime, à Toulon le 30 novembre 2010.
Date: 2010-11-30
Orateur: Nathalie Kosciusko-Morizet
Fonction: FRANCE. Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Monsieur le président du Cluster maritime français (Francis Vallat), Monsieur le chef d'Etat Major de la Marine, Monsieur le secrétaire général de la mer, Messieurs les préfets (préfet du Var et préfet maritime de la Méditerranée), Mesdames et Messieurs, Je voudrais d'abord vous dire combien la ministre chargée de la mer que je suis est heureuse d'être ici, à Toulon, parmi vous, qui représentez les forces vives de la communauté maritime française. Après Brest en 2009, Toulon était un choix qui s'imposait pour cette 6ème édition des Assises de l'économie maritime. Permettez-moi d'emblée de dissiper, si besoin était, un malentendu : la mer fait bien pleinement partie des responsabilités ministérielles qui m'ont été confiées par le Président de la République et le Premier ministre. Il y a l'intitulé du ministère et puis il y a la réalité des attributions. Celles-ci viennent d'être précisées par le décret du 25 novembre 2010. Le ministère de l'écologie et du développement durable est bien le ministère de la mer, il est aussi le ministère des transports et le ministère des énergies renouvelables, deux thèmes que je sais chers à beaucoup d'entre vous. Les énergies, les transports, la recherche, le développement durable, l'aménagement foncier en zone littorale, ce sont précisément les leviers principaux d'une politique maritime. En accord avec le Premier ministre, je souhaite que cette politique soit forte et ambitieuse. Qu'elle soit enfin à la hauteur des atouts maritimes de notre pays. Notre pays, dont les territoires émergent dans tous les Océans, dispose du deuxième espace maritime du monde. Un espace gigantesque, qui abrite une biodiversité d'une extraordinaire richesse, qui mène notre pays à la rencontre de tous les continents et de tous les peuples. Un espace sur lequel nous voyageons, sur lequel nous menons des recherches, sur lequel nous travaillons et commerçons. La puissance maritime française est bien une puissance économique. Nous possédons aujourd'hui certains des plus beaux fleurons de l'industrie maritime mondiale : dans le transport, le nautisme, la construction navale, l'assurance, le courtage ou encore les énergies marines renouvelables. Être ministre de la mer, c'est gouverner cette puissance avec vous, qui êtes ici les représentants du monde maritime. C'est avec vous que je travaillerai, pour créer les créer les conditions d'une économie maritime renforcée et créatrice d'emplois. Un mot tout d'abord pour rappeler la route parcourue en quelques années pour hisser de nouveau notre pays à la hauteur de ses atouts maritimes. Car si la mer est aujourd'hui à l'agenda politique, nous savons tous que le chemin pour l'y inscrire a été long et semé d'embuches. Ce fut une « Odyssée », oui. Une « odyssée » qui fit halte dans trois ports successifs. Trois étapes décisives. Le Grenelle de la mer, d'abord, qui a permis une prise de conscience collective des enjeux liés à la mer et aux littoraux, grâce à une mobilisation forte et inédite de tous les acteurs, puis ensuite, le discours prononcé au Havre le 16 juillet 2009 le Président de la République, qui a rappelé la vocation maritime de la France et fixé le cap pour un certain nombre de chantiers et de priorités stratégiques. Et enfin, le livre bleu, adopté par le comité interministériel de la mer (CIMER) du 8 décembre 2009  comité qui n'avait pas été réuni depuis 5 ans ! J'en profite pour remercier aujourd'hui tous ceux qui se sont engagés pour que cette ambition devienne réalité, notamment au sein du cluster et de l'Institut français de la mer. Ainsi, le livre bleu, bâti sur les conclusions du Grenelle, constitue le socle de la politique maritime que nous entendons mettre en oeuvre. Une politique maritime « intégrée », allant de la surveillance de la qualité de l'eau rejetée en mer jusqu'à l'exploration des fonds marins et au développement industriel, en passant par la protection des zones humides et du littoral. Je vais, si vous le voulez bien, présenter les quatre principaux axes de cette politique, que sont : - le développement économique ; - les conditions de ce développement ; - la protection de l'environnement et du littoral ; - et enfin, la gouvernance. J'évoquerai donc pour commencer le développement économique, en rappelant combien l'activité maritime est un atout pour notre pays. La mer est créatrice de richesses et d'emplois. A travers l'explosion du commerce maritime et le développement de l'exploitation de ses ressources naturelles, la mer a acquis au cours des dernières décennies une importance économique de premier ordre. En ce qui concerne le transport maritime, mon ministère continuera d'apporter un soutien déterminé aux armements et à l'emploi français, notamment au travers des aides sociales et fiscales. Mais je veux également que nous développions les autoroutes de la mer, dont la première a été lancée en septembre dernier entre Nantes et Gijon. Je serai également très attentive au renforcement du registre international français (RIF), dont nous fêtons les cinq ans. Conçu dans le but de défendre la compétitivité du pavillon français, il est également un élément essentiel de défense de l'emploi maritime. Avec une augmentation importante du tonnage global, ce registre a atteint son objectif, grâce notamment à la mise en place à Marseille dès février 2006 d'un guichet unique destiné à faciliter les formalités d'inscription. En ce qui concerne le nautisme, je souhaite travailler dès maintenant avec Christine Lagarde et Eric Besson sur la promotion de ce secteur, dont la réussite est un bel exemple du savoir faire français. Sur le modèle du RIF, j'ai demandé à la direction des affaires maritimes de préparer dès 2011 la création d'un guichet unique pour les navires de moins de 24 mètres, pour mettre un terme au chevauchement des procédures administratives maritimes et douanières. Nous devons aller encore plus loin, et je compte notamment me battre sur le front industriel. Je souhaite rapidement aboutir sur la création d'une filière française de démantèlement des navires en fin de vie. Cette filière devra être civile et militaire, et je renouvèle ma confiance dans la mission que mon prédécesseur a confiée au secrétaire général de la mer. Il nous faut également des navires plus innovants, plus rapides et moins polluants. Le grand emprunt, qui comportera un volet important de recherche sur le véhicule du futur, prévoit 100 M pour améliorer la performance environnementale de nos navires. Nous travaillerons avec vous et avec l'ADEME pour construire ensemble le « navire du futur », un navire qui réponde à vos besoins. Les énergies marines renouvelables sont une autre priorité de cette politique maritime. Il y a par exemple urgence à lancer l'appel à projets sur l'éolien en mer posé et à rendre opérationnels les sites d'essai, à l'horizon 2012, en cohérence avec nos objectifs sur les énergies marines renouvelables. De même, le projet de plate-forme dédiée aux Energies Marines renouvelables (EMR) doit permettre à la France de disposer, à l'horizon 2020, d'une puissance installée de 6 GW en énergies marines, et de contribuer, grâce à la recherche, à la création d'une filière industrielle génératrice d'emplois et compétitive. Ce projet a pris du retard, je veillerai, en liaison avec l'Ifremer, à ce qu'il aboutisse rapidement. Je souhaite également promouvoir une gestion durable des ressources rares. La mer constitue aujourd'hui l'un des plus grands réservoirs de richesse de l'Humanité : richesse énergétique, alimentaire, médicale et minérale. Notre responsabilité est de préparer l'avenir, pour les générations futures, et cet avenir est -pour partie- dans le fond des océans. Je pense en premier lieu à l'exploitation des métaux stratégiques : nous conduisons actuellement, en lien avec l'Ifremer, le BRGM, Technip et Areva, une campagne d'exploration des grands fonds marins dans les eaux de Wallis et Futuna. C'est une première étape car l'enjeu industriel pour l'industrie française est colossal. Je pense également à la cartographie du plateau continental, que nous finançons dans le cadre du programme Extraplac et qui doit permettre à la France d'étendre son espace maritime aux grands fonds marins. Le développement de l'économie maritime, c'est enfin la mise en oeuvre de la réforme portuaire, réforme courageuse et nécessaire. Depuis une vingtaine d'années, les ports français n'ont cessé de perdre des parts de marché sur leurs concurrents européens. Tout une partie des marchandises à destination de la France sont débarquées à Anvers ou Rotterdam, puis acheminées par la route. Dans ce contexte, réformer l'organisation de nos ports, de leurs missions, de leur mode de gouvernance et de leurs moyens était une urgente nécessité pour accroitre la compétitivité et l'efficacité de nos ports. Cette réforme, engagée par la loi du 4 juillet 2008, est aujourd'hui en voie d'achèvement. Il va falloir résoudre la question des « détachements » des personnels des ports dans les entreprises de manutention ; c'est une étape essentielle pour assurer l' « unité de commandement » des personnels employés par les opérateurs de la manutention. Je ne vous apprendrai rien en vous disant qu'il s'agit là de l'étape décisive de la réforme, et sans doute de la plus délicate. Elle suppose en effet de régler précisément les conditions de transfert de personnels. Nous le ferons avec détermination, dans le dialogue et la concertation. J'ajoute que sur leur enveloppe d'investissements, les ports vont consacrer pendant plusieurs années des centaines de millions d'euros à l'amélioration de leurs dessertes. La loi du 3 août 2009, relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'Environnement, fixe, pour les marchandises acheminées vers ou à partir des ports, un objectif de doublement de la part de transport par des modes alternatifs à la route. Cet objectif, ici encore, sera tenu. En conclusion, sur tous ces sujets, je veux que la France propose et qu'elle innove. Le développement économique repose sur des conditions et sur des leviers. Nous pouvons les favoriser. C'est l'objet du deuxième axe de notre politique maritime. Le développement d'une économie maritime forte et créatrice d'emplois doit reposer sur des bases solides. Pour cela, nous avons besoin d'une recherche de qualité, tournée vers l'avenir, et d'une formation ambitieuse, capable d'offrir à nos entreprises les qualifications dont elles ont besoin. S'agissant de la recherche, je vous confirme mon intention de mettre en place très prochainement le Conseil d'Orientation de la Recherche et de l'Innovation pour la Construction et les Activités Navales (CORICAN), avec un léger décalage par rapport au calendrier initial, lié à la période du remaniement gouvernemental. Cet organisme aura pour mission de définir une stratégie française à moyen et à long terme pour la recherche, le développement technologique, notamment par la définition d'un programme industriel « Navire du futur ». Ce conseil sera une première étape dans la définition d'une politique de recherche maritime, que je porterai en plein accord avec Valérie Pécresse et Eric Besson. La formation pour développer l'emploi maritime et améliorer la formation des officiers de marine marchande au service des armements, nous avons engagé une réforme profonde de l'enseignement supérieur maritime, qui a abouti à la création de l'école nationale supérieure maritime (ENSM). Le 6 décembre prochain se tiendra son premier conseil d'administration. Cette « grande école » est née de la volonté du Président de la République et du Premier ministre de préserver la spécificité de l'enseignement maritime, placé sous la seule autorité du ministre chargé de la mer, et de lui donner un souffle nouveau et un rayonnement international. C'est un projet ambitieux qui vise à attirer plus de jeunes vers les métiers de la mer, afin d'accompagner les évolutions du monde maritime et de notre flotte de commerce. Le troisième axe de notre politique maritime, parce que l'immense biodiversité de notre territoire est tout autant un trésor qu'une responsabilité, est bien la protection de l'environnement et du littoral. En la matière, le Grenelle de la mer est déjà en marche : développement des aires marines protégées, qui devront représenter 20 % des eaux françaises sous juridiction d'ici 2020, création d'un observatoire national de la mer, adoption du plan « digues» en juillet dernier, lancement d'une stratégie de gestion du trait de côte. En Méditerranée, la France et l'Italie ont par exemple déposé cette année une demande conjointe de classement en zone maritime particulièrement vulnérable (ZMPV) du détroit des Bouches de Bonifacio, démarche qui a reçu un avis favorable de la part de l'Organisation Maritime Internationale en septembre dernier. Mais beaucoup reste à faire. Je sais notamment que le souvenir des grandes marées noires reste très vif auprès des populations littorales et plus largement auprès de nos concitoyens. La prévention et la répression des pollutions marines constituent la première priorité pour préserver les milieux marins et littoraux. Je m'engage à mettre en oeuvre dans les plus brefs délais le paquet « Erika III », relatif à la sécurité maritime et à la prévention des pollutions accidentelles par les navires. J'ai également demandé que les navires abandonnés dans nos ports par des armateurs peu scrupuleux -je pense notamment à ceux abandonnés dans le port de Brest- puissent être saisis et vendus. La loi sera prochainement modifiée dans ce sens. A partir du 1er janvier 2011, le régime du contrôle des navires étrangers par l'Etat du port sera également renforcé, puisque les inspecteurs des affaires maritimes contrôleront 100 % des navires faisant escale dans nos ports, selon des critères définis par l'agence européenne de sécurité maritime. Parallèlement, le maintien du caractère durable de la pêche maritime, professionnelle et de loisir, la protection de la biodiversité et des habitats menacés constitueront des objectifs prioritaires des différents services placés sous mon autorité. Dernier axe de notre politique, la gouvernance, bien sûr. Parce que nous avons besoin d'une gouvernance renouvelée et d'une administration totalement rénovée pour construire cette politique maritime. Cette nouvelle gouvernance, elle reposera d'abord sur la mise en place du Conseil national de la mer et des littoraux et de conseils maritimes locaux, qui généralisent le principe de la gouvernance à cinq et qui seront chargés d'orienter la politique suivie par les pouvoirs publics. Soyez convaincus que je veillerai à ce que ces nouvelles instances, nationales et locales, donnent toute leur place aux représentants du monde économique et aux élus. La nouvelle gouvernance, c'est aussi la création d'un nouvel échelon territorial, adapté à la conduite d'une politique maritime intégrée : la façade maritime. Toute l'administration maritime de l'Etat, votre administration, est en cours de réorganisation à cette échelle. Avec une conviction : on ne gère pas la mer comme on gère la terre, il faut prendre du recul et avoir une vision globale et stratégique. Et la gouvernance, c'est enfin la mise en place de nouveaux outils de planification : pour le développement de nos ports, la définition des zones propices pour la pêche ou l'aquaculture, les énergies marines, l'identification des aires marines protégées, ou encore la gestion du trait de côte. Ces documents stratégiques constitueront le coeur de la gestion intégrée de la mer et du littoral, c'est-à-dire un lieu de dialogue et de concertation permanents entre les acteurs de la mer. Pour conclure sur la gouvernance, j'aimerais ajouter un mot sur l'idée que je me fais des missions d'un grand ministère de la mer. Un grand ministère stratégique. Un Ministère qui protège, qui réglemente mais qui encourage aussi les initiatives et développe l'activité économique. Un Ministère qui, jour après jour, construit une politique maritime au service des acteurs du monde maritime. Cette action, je ne la conduirai pas seule, je la conduirai, sous l'autorité du Premier ministre, avec l'ensemble de mes collègues du gouvernement et en étroite relation avec vous tous. Dans la confiance et l'échange. Mesdames Messieurs, le Grenelle de la mer, et cette nouvelle politique maritime nationale que je viens d'esquisser, constituent une formidable aventure humaine, politique, historique : c'est un don fait à l'avenir. Je voudrais partager avec vous cette ambition maritime que le Premier ministre et moi-même souhaitons pour la France. Je voudrais, à partir d'aujourd'hui, la construire avec vous. Oui, la France retrouve enfin le chemin des océans, autrement dit le chemin de son histoire, de son identité, de son rayonnement et de son influence. Un chemin emprunté autrefois par Colbert, par Louis-Antoine de Bougainville, par le Commandant Cousteau et par quelques uns de nos plus grands poètes. Les odyssées ont ce charme littéraire que ce sont des aventures collectives qui se terminent bien, le plus souvent. Je crois que nous pourrons donc naviguer ensemble. Je vous y invite, et vous remercie.Source http://www.developpement-durable.gouv.fr, le 1er décembre 2010