Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur l'apport du "Plan alerte enlèvement" aux enquêtes concernant les enlèvements de mineurs et sur l'intérêt d'étendre le dispositif à de nouveaux réseaux d'information, à Pa
Date: 2010-04-20
Orateur: Michèle Alliot-Marie
Fonction: FRANCE. Ministre d'Etat, ministre de la justice et des libertés

Madame le Ministre, chère Nicole GUEDJ, Mesdames et Messieurs les représentants des partenaires de la convention Alerte Enlèvement, Mesdames et Messieurs, Le plan Alerte Enlèvement a profondément modernisé les enquêtes sur l'enlèvement des mineurs. Parce que chaque minute compte dans l'enquête conduite par le procureur de la République, Parce que les chances de survie d'un enfant dépendent des témoignages et des renseignements recueillis par les enquêteurs, Tous les moyens d'alerte à la population doivent être déployés le plus rapidement possible. C'est l'objectif du Plan Alerte Enlèvement. En 4 années, le plan Alerte Enlèvement a démontré sa pleine efficacité. Depuis sa mise en place en 2006 par Pascal CLEMENT : - 9 alertes enlèvements ont été déclenchés, dont l'une concernait 2 enfants, - les 10 enfants ont été retrouvés. En février dernier, un enfant de 18 mois a ainsi pu être retrouvé non loin de Fontenay-sous-Bois grâce à la mise en oeuvre du dispositif. Deux facteurs contribuent à l'efficacité du plan Alerte Enlèvement. Des règles claires encadrent le déclenchement de l'alerte et la diffusion du message. Il revient au Procureur de déclencher le Plan Alerte Enlèvement au regard de critères objectifs, après avis de la Chancellerie. J'insiste sur le fait qu'il s'agit d'une prérogative du Procureur de la République dans l'exercice de ses missions en matière d'action publique. Un message d'alerte court et précis est envoyé aux partenaires, qui diffusent l'alerte toutes les 15 minutes pendant 3 heures. Si l'enfant est retrouvé ou si les besoins de l'enquête le justifient, le procureur de la République interrompt l'alerte. La fiabilité des partenaires du plan Alerte Enlèvement est la deuxième clé du succès. Dans le dispositif actuel, des chaînes de télévision, des stations de radio, des sociétés d'autoroutes, la SNCF, la RATP et l'INAVEM relayent le message d'alerte. Leur mobilisation, tout comme celle de nos concitoyens, a fait le succès de cette nouvelle technique d'enquête. Mesdames et Messieurs, Pour renforcer encore l'efficacité du dispositif, j'ai voulu l'élargir à de nouveaux partenaires. Ma conviction est que nous pouvons donner davantage d'ampleur au plan d'alerte enlèvement : - en ciblant un nombre accru de destinataires de l'information ; - en usant de toutes les ressources que nous offrent les nouvelles technologies. Premier objectif : atteindre un plus grand nombre de citoyens. Tout doit être fait pour atteindre les citoyens dans les diverses situations de la vie quotidienne. L'avenant à la convention que nous signons aujourd'hui permet d'élargir l'information aux réseaux de panneaux d'affichage urbains et aux bornes électroniques de la Française des Jeux. Je m'en félicite. Des réflexions sont également conduites pour étendre le champ du plan d'alerte aux ports, aux aéroports et aux réseaux de station service. C'est un progrès important à l'heure de la mobilité accrue des personnes. Les nouvelles technologies doivent également être mises à contribution, dès lors qu'elles sont un support efficace du message d'alerte. C'est le deuxième objectif du texte. Des sites Internet à très forts taux d'audience, mais aussi des applications pour téléphones mobiles reliés à Internet seront mis à contribution. Mesdames et Messieurs, Certains d'entre vous représentent des partenaires de longue date. D'autres sont de nouveaux venus. Aujourd'hui, le dispositif comporte - 11 chaînes de télévision - 10 radios - 24 sites web - 2 sociétés d'affichage, soit plus de 60 000 écrans - 1 application sur téléphone mobile. Je salue l'engagement de chacun d'entre vous dans la réussite du dispositif. La Justice a besoin de l'engagement - de partenaires de la société civile, prêts à la soutenir dans sa mission ; - du citoyen, et de sa participation à la manifestation de la vérité ; - de l'ensemble des hommes et des femmes qui, en servant la justice, travaillent à l'unité de notre pays, dans l'intérêt des Français, dans l'intérêt de la France. Je vous remercie.Source http://www.justice.gouv.fr, le 21 avril 2010