Déclaration franco-allemande sur la coopération franco-allemande en matière de bioéthique et de dons d'organes, Nantes le 23 novembre 2001.
Date: 2001-11-23
Orateur: Présidence de la République

Les questions relatives à la bioéthique ont pris au cours des années récentes une importance croissante dans nos sociétés. Les progrès scientifiques considérables réalisés en matière de recherche génomique et de recherche sur les cellules souche ouvrent de vastes possibilités thérapeutiques et font naître des attentes très fortes chez nos concitoyens mais aussi des interrogations nouvelles sur les limites et les conditions souhaitables d'encadrement des recherches et des pratiques médicales. Conscients de l'importance de ces enjeux et désireux de mieux prendre en compte les préoccupations qui s'expriment à ce sujet, la France et l'Allemagne sont résolues à approfondir leur dialogue en ce domaine. Cette concertation entre nos deux pays pourrait constituer le prélude à une concertation plus large au niveau européen. D'ores et déjà, la France et l'Allemagne ont lancé une initiative commune en vue d'une interdiction mondiale du clonage d'êtres humains à des fins de reproduction dans le cadre de l'Assemblée générale des Nations Unies, initiative qui a recueilli une large approbation. Le 19 novembre 2001, la sixième Commission de l'Assemblée générale des Nations Unies a délibéré de ce projet et adopté, par consensus, une résolution prévoyant de créer un comité spécial chargé d'étudier la possibilité d'élaborer une convention internationale interdisant le clonage d'êtres humains à des fins de reproduction. Au début de cette année, un groupe de travail réunissant des représentants des ministères compétents dans les deux pays a été constitué afin de débattre des questions relatives au développement du droit des brevets et en particulier des problèmes que pose le développement des biotechnologies. Ce groupe a surtout examiné les questions centrales qui découlent de la directive 98/44 relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques et, plus particulièrement, de l'article 5 sur le statut des inventions dans le domaine des éléments isolés du corps humain. Ces travaux ont conduit à une meilleure compréhension réciproque ainsi qu'à une convergence croissante des approches française et allemande en ce qui concerne ces questions difficiles. Ils seront poursuivis afin d'aboutir à des solutions communes sur les questions ainsi posées et sur d'autres questions importantes en ce domaine . Enfin nous sommes convenus de soumettre les résultats de ces travaux à la Commission Européenne et a l'Office européen des brevets afin que soit examinée la possibilité de les prendre en compte. Au-delà de ces coopérations déjà existantes, la France et l'Allemagne sont convenues de nouvelles initiatives en vue d'associer le plus largement possible le monde politique, scientifique et économique ainsi que la société civile à ces débats: Réunion des Comités nationaux d'éthique Nous nous félicitons de la décision du Comité consultatif national d'éthique français et du Conseil national d'éthique allemand de se réunir régulièrement. Ils ont tenu le 22 novembre, au Ministère des Affaires étrangères à Paris, une première réunion en formation restreinte destinée à lancer un programme de travail et à identifier les thèmes des réunions ultérieures qui auront lieu alternativement dans nos deux pays, en juin 2002 à Berlin, puis en 2003 à Paris. Les présidents des Comités nationaux d'éthique, qui participaient à la réunion plénière du Sommet, ont souligné l'intérêt qu'ils attachaient à élargir leur concertation dans le domaine de la bioéthique, y compris à des questions telles que celle de la recherche sur les cellules souches embryonnaires. Les deux comités sont convenus de la nécessité de renforcer et d'élargir les liens actuellement existants entre les divers comités et instances européennes. Journée franco-allemande du don d'organes L'existence de préoccupations communes en France et en Allemagne sur cette question rend nécessaire une démarche intergouvernementale en la matière, susceptible de s'élargir par la suite à d'autres pays européens. L'Etablissement français des greffes et la Deutsche Stiftung Organtransplantation sont convenus d'organiser une journée commune annuelle franco-allemande sur le don d'organes, qui aura lieu pour la première fois le 15 juin prochain. Promotion du dialogue sur les questions relatives à la bioéthique Soucieux de favoriser les échanges publics sur les sujets liés à la bioéthique et forts d'expériences faites dans nos deux pays, telles que " l'Année des sciences de la vie " en Allemagne et " la Fête de la science " en France, nous sommes convenus d'organiser une rencontre, dans le cadre d'un atelier restreint, entre les personnes engagées dans des initiatives de ce type. Cette rencontre sur la "Communication entre les milieux de la recherche et le grand public sur les questions de bioéthique" aura lieu le 11février 2002 à Paris, la veille du premier forum scientifique franco-allemand, qui se tiendra le 12 février 2002 au Sénat. Forum d'étudiants et de chercheurs La France et l'Allemagne ont conscience du fait que la jeune génération de scientifiques des deux pays aspire à être associée à ces réflexions qui la concernent très directement. Aussi l'Université franco-allemande, en liaison notamment avec les universités de son réseau, organisera-t-elle le 8 mars 2002, au Ministère français de la Recherche, un colloque interdisciplinaire franco-allemand rassemblant des étudiants et des chercheurs dans le cadre d'un débat scientifique sur la bioéthique. Une seconde manifestation, dans la ligne de la première, se tiendra en mai 2002 au Ministère fédéral de l'Education et de la Recherche à Berlin. Colloque sur la bioéthique entre députés de l'Assemblée nationale et du Bundestag Des députés de l'Assemblée nationale et du Bundestag organisent du 22 au 24 novembre 2001, à Mulhouse, un colloque sur le thème de la bioéthique. Ils s'attacheront alors à faire le bilan de l'évolution des progrès de la science et des questions éthiques que posent ceux-ci. Colloque "Pour une bioéthique européenne" à l'Institut de Berlin-Brandebourg pour la coopération franco-allemande (BBI) de Genshagen. A l'occasion du colloque " Pour une bioéthique européenne", organisé par l'Institut de Berlin-Brandebourg pour la coopération franco-allemande de Genshagen, en liaison avec la Fondation Robert Schuman en janvier 2002, des scientifiques et des responsables politiques venus de France et d'Allemagne s'entretiendront sur le thème de la bioéthique. Dans le cadre de nos discussions, nous avons évoqué la possibilité de développer la coopération sur la question des cellule-souches entre la France et l'Allemagne. Le prochain Sommet franco-allemand sera l'occasion de dresser un premier bilan de ces initiatives et de donner une nouvelle impulsion à la coopération franco-allemande dans ce domaine. Annexe 1 Conférence bilatérale sur le thème de " La communication entre les milieux de la recherche et le grand public sur les questions de bioéthique " L'Allemagne et la France, par leur place en Europe et par la richesse de leurs cultures, ont un intérêt particulier à connaître leurs démarches respectives à propos de la communication entre leurs milieux de la recherche et leurs opinions publiques sur les questions dites de " bioéthique ". Au-delà de leur intérêt commun, il y a un autre enjeu qui les dépasse, celui de contribuer à nourrir " une démarche maîtrisée en Europe " sur la question de ce type de communication. Aussi la tenue d'une conférence franco-allemande est-elle proposée sur le thème de la " Communication entre les milieux de la recherche et le grand public sur les questions de bioéthique", qui se fixera les objectifs suivants : l'échange d'informations sur les évènements qui se déroulent dans chacun de nos deux pays en matière de communication entre les milieux de la recherche et le grand public en général, ainsi que sur leurs caractéristiques, et les méthodes et moyens employés; l'échange d'informations sur les évènements qui se déroulent dans chacun de nos deux pays en matière de communication entre les milieux de la recherche et le grand public sur les questions de bioéthique en particulier, ainsi que sur leurs caractéristiques, et les méthodes et moyens employés ; l'élaboration d'un " corps " d'opinions, d'attitudes, et, le cas échéant, de positions communes; l'organisation ultérieure éventuelle d'une manifestation commune. Elle durera une journée, le 11 février 2002, à Paris, le cas échéant, au Collège de France (langues allemande et française, en traduction simultanée), soit la veille du 1er Forum franco-allemand sur la science et la technologie qui se tiendra le 12 février 2002 à Paris, au Sénat. Autour de représentants des deux Ministères en charge de la recherche seront réunis, entre autres, scientifiques, représentants d'institutions de recherche, philosophes, journalistes, représentants d'associations de malades, représentants de centres d'information scientifique et technique. La synthèse de cette journée et les orientations qui auront été définies seront communiquées dès l'ouverture du forum franco-allemand, ce qui permettra de faire le lien avec cette manifestation nouvelle. Annexe 2 Journée franco-allemande du don d'organes Un nombre croissant de malades sont en attente, aussi bien en Allemagne qu'en France, d'une greffe d'organe. Bien qu'une greffe soit, dans leur cas, la meilleure option thérapeutique, elle dépend de la disponibilité des organes. L'augmentation du nombre de dons d'organes représente donc un défi important pour nos deux pays. Aussi une initiative conjointe des deux gouvernements, qui pourra ensuite être élargie à d'autres pays européens, permettrait-elle de sensibiliser les opinions aux dons d'organes. Sur proposition commune de l'Établissement français des greffes et de la Deutsche Stiftung Organtransplantation, une journée franco-allemande du don d'organes sera donc organisée pour la première fois le 15 juin 2002. De nombreuses manifestations publiques, relayées dans les médias auront lieu à cette occasion. Un colloque entre chercheurs et experts des deux pays aura lieu à Strasbourg. Les débats porteront sur " l'avenir des greffes d'organes " et " l'éthique du don d'organes après la mort ". Les Ministres de la santé des deux pays donneront, à cette occasion une conférence de presse avec la participation des organisations concernées. Dans chacun des pays se déroulera une campagne auprès du grand public, avec pour fil conducteur, en France, le thème "parlez-en en famille", et, en Allemagne, "prenez une décision". Un concours sur le thème " éthique et don d'organes " sera proposé aux lycéens français et, vraisemblablement, aux lycéens allemands. Enfin, un projet de soirée thématique sur la chaîne ARTE est à l'étude. Annexe 3 Organisation de colloques d'étudiants et de chercheurs dans le domaine de la bioéthique 1. Objectifs La recherche en matière de biosciences et biotechnologies et ses applications représentent un des grands enjeux du progrès scientifique et technique. Dans le même temps, elle soulève des questions d'ordre plus général qui se posent à la société aujourd'hui et qui se poseront encore davantage demain - telles que la nature des règles et des normes applicables en la matière, le cadre législatif, les rapports entre instances de consultation, telles qu'experts, médecins, biologistes, juristes, hommes politiques. En France comme en Allemagne, avec des positions et des évolutions différentes, les deux sociétés s'interrogent sur la notion et les mécanismes de protection de la dignité humaine (par exemple codes de conduite, normalisation internationale). L'organisation d'un colloque franco-allemand rassemblant des étudiants et des chercheurs spécialistes de ces questions a pour objectif d'observer comment les jeunes générations perçoivent ces enjeux et leurs problématiques, de réagir ensemble sur les dispositions existantes ou envisagées à l'échelle bilatérale, européenne et mondiale (cf. la déclaration récente des Ministres de la science à l'UNESCO), et tout d'abord dans un cadre franco-allemand. Un projet de programme est d'ores et déjà établi. Seront notamment conviés des biologistes, des médecins et des juristes, tant étudiants que chercheurs et enseignants chercheurs. 2. Acteurs et supports L'Université franco-allemande a accepté d'organiser la manifestation, en liaison avec des universités de son réseau et d'autres universités ou institutions intéressés, et avec le soutien du Ministère de l'Éducation nationale, le Ministère de la Recherche en France, et les Ministères partenaires en Allemagne (Bundesministerium für Gesundheit et Bundesministerium für Bildung und Forschung) et du Centre interdisciplinaire d'études et de recherches sur l'Allemagne (CIERA). 3. Structure d'accueil Le Ministère de la Recherche (21, rue Descartes, PARIS). 4. Date Le vendredi 8 mars 2002. Une deuxième rencontre, organisée dans la ligne de la première, se tiendra avant mi-2002 au Ministère fédéral de l'Éducation et de la Recherche à Berlin.