Déclaration finale des chefs d'Etat et de gouvernement du G8 sur les évolutions de l'économie mondiale, à Toyako le 8 juillet 2008.
Date: 2008-07-08
Orateur: Présidence de la République

Croissance mondiale 1. Nous restons optimistes sur la résilience à long terme de nos économies et sur la croissance économique mondiale à l'avenir. Les économies de marché émergentes connaissent toujours une croissance solide alors que notre croissance s'est ralentie. Cependant, l'économie mondiale est confrontée aujourd'hui à des incertitudes et les risques baissiers persistent. Ainsi, nous exprimons notre vive préoccupation face au niveau élevé des prix des produits de base, en particulier du pétrole et de la nourriture : ces prix compromettent gravement la stabilité de la croissance dans le monde, ont des effets importants sur les plus vulnérables et accroissent les pressions inflationnistes mondiales. Nous sommes résolus à continuer de prendre des mesures adéquates, individuellement et collectivement, pour assurer la stabilité et la croissance de nos économies et dans le monde entier. La situation sur les marchés financiers s'est légèrement améliorée ces derniers mois. Mais des tensions graves subsistent. Si des progrès ont été accomplis dans la mise en oeuvre des recommandations émises en avril par le Forum de stabilité financière (FSF), nous demandons instamment aux acteurs du secteur privé, aux autorités nationales chargées de la supervision et aux instances internationales d'appliquer rapidement toutes les recommandations du FSF afin de renforcer la capacité d'adaptation du système financier. Nous soulignons combien il est important de mettre en oeuvre les recommandations du rapport du FSF comme cela a été indiqué dans la déclaration des ministres des finances du G8 à Osaka. 2. Nous sommes conscients de l'imbrication des questions concernant l'économie mondiale. Nous demeurons résolus à promouvoir un ajustement en douceur des déséquilibres mondiaux en appliquant une gestion macro-économique et des politiques structurelles adéquates dans nos pays comme dans les économies émergentes et les pays producteurs de pétrole. Il est crucial que les taux de change effectifs des économies émergentes enregistrant des excédents courants importants et croissants évoluent de manière à ce que les ajustements nécessaires aient lieu. Nous encouragerons des consultations permanentes avec nos pays partenaires. 3. La mondialisation est un facteur-clé de la croissance économique mondiale et favorise des économies fortes et prospères, s'appuyant sur les valeurs communes que sont la démocratie politique, la liberté économique et des institutions responsables. La mondialisation et l'ouverture des marchés constituent une chance pour nos sociétés, les économies émergentes et les pays en développement. Nous sommes fermement résolus à exploiter ces opportunités dans l'intérêt de nos concitoyens et de la croissance mondiale. En même temps, nous relèverons plusieurs défis politiques, économiques et sociaux afin que tous profitent des avantages de la mondialisation. 4. Nous invitons les organisations internationales, en particulier la Banque mondiale, le Fonds monétaire international, l'Organisation mondiale du Commerce, l'Organisation internationale du travail et l'Organisation de coopération et de développement économiques à intensifier à renforcer leur coopération et à améliorer la cohérence. Commerce et investissement 5. Nous résisterons aux pressions protectionnistes qui s'exercent sur le commerce et l'investissement internationaux sous toutes leurs formes. La conclusion d'un accord de l'OMC ambitieux, équilibré et global à Doha est essentiel pour la croissance économique et le développement. A ce stade crucial des négociations, nous réaffirmons notre volonté de travailler rapidement pour faire aboutir les négociations et nous demandons à tous les membres de l'OMC d'apporter des contributions substantielles afin de définir les modalités de l'accès aux marchés pour les produits agricoles et pour les produits non agricoles (NAMA) et de parvenir à des résultats positifs et tangibles sur les services. Nous nous félicitons de l'organisation d'une réunion ministérielle le 21 juillet. Nous soutenons également la tenue d'une conférence d'annonce d'intentions sur le commerce des services à cette occasion. Pour parvenir à un équilibre global, nous soulignons la nécessité de progresser et d'obtenir un résultat significatif dans tous les domaines dans le cadre d'un engagement unique. 6. Les politiques ouvertes en matière de commerce et d'investissement renforcent les économies. Tous les pays doivent prendre des mesures pour développer, conserver et encourager des régimes favorables aux investissements étrangers, qui garantissent un traitement non-discriminatoire des investissements étrangers et le libre transfert des capitaux et des revenus des investissements. Toutes les restrictions à l'investissement étranger doivent être considérablement réduites, en mettant l'accent principalement sur les préoccupations de sécurité nationale, dans le respect des principes de transparence, de prévisibilité, de proportionnalité et de responsabilité. En outre, nous notons qu'il est important de disposer dans les accords internationaux de normes strictes en matière de protection des investissements, notamment un traitement juste et équitable, une indemnisation rapide, adéquate et réelle en cas d'expropriation et l'accès à un arbitrage international pour le règlement des différends. Nous avons également pris l'engagement d'adopter dans les accords d'investissement bilatéraux des normes de libéralisation strictes concernant notamment le traitement national et la clause de la nation la plus favorisée. 7. Des marchés des capitaux ouverts et compétitifs peuvent promouvoir la croissance économique. Nous encourageons les autorités de régulation des marchés financiers à prendre des mesures pour faciliter les services transfrontaliers sur les marchés des capitaux, notamment grâce aux discussions en cours sur la reconnaissance mutuelle des régimes d'échange de titres. 8. Les fonds souverains sont des acteurs de plus en plus importants de l'économie mondiale et nous nous félicitons des engagements pris récemment par certains de ces fonds en faveur d'une transparence accrue. Nous encourageons l'action du FMI et de l'OCDE visant à identifier les bonnes pratiques des fonds souverains comme des pays bénéficiaires et dans ce contexte, nous nous félicitons de la Déclaration de l'OCDE sur les fonds souverains et les politiques des pays d'accueil adoptée lors du Conseil de l'OCDE au niveau des ministres. 9. Réaffirmant les engagements que nous avions pris à Heiligendamm, nous entendons promouvoir la responsabilité sociale et environnementale de l'entreprise notamment en encourageant les entreprises de tous les pays à adhérer volontairement aux instruments, normes et principes internationaux pertinents. Nous prenons acte et nous nous félicitons des efforts déployés par les entreprises privées pour réaliser des investissements socialement responsables. Nous encouragerons les bonnes pratiques de gouvernance des entreprises. 10. Nous accueillons avec satisfaction le communiqué conjoint du Sommet des milieux d'affaires des pays du G8 qui s'est tenu en avril et nous sommes résolus à améliorer notre coopération avec toutes les parties prenantes, y compris les communautés d'affaires, les associations de consommateurs, les travailleurs et les syndicats, pour relever les différents défis auxquels nous sommes confrontés. Sécurité énergétique 11. Nous réaffirmons notre attachement aux principes de la sécurité énergétique mondiale adoptés à Saint-Pétersbourg et à la mise en oeuvre du plan d'action correspondant, et nous invitons les autres pays à adhérer à ces principes. C'est pourquoi nous avons compilé des rapports nationaux avec l'aide de l'Agence internationale de l'Energie pour évaluer les efforts que nous avons déployés en vue du respect de ces principes et nous nous félicitons du bilan qui a été fourni par l'AIE. Nous avons pris l'engagement d'actualiser nos rapports d'ici le sommet de 2009. 12. Nous sommes vivement préoccupés par la forte augmentation des prix du pétrole qui fait peser un risque sur l'économie mondiale. Des efforts doivent être déployés en concertation pour en traiter les causes sous-jacentes dans l'intérêt de tous. A court terme, du côté de l'offre, les capacités de production et de raffinage doivent être accrues. A moyen terme, des efforts conjoints sont également nécessaires pour renforcer l'investissement en amont et en aval. Les pays producteurs de pétrole doivent garantir des environnements transparents et stables pour les investissements, qui soient à même d'augmenter la capacité de production de manière à répondre à la demande mondiale croissante. Du côté de la demande, il est important de déployer d'autres efforts pour améliorer l'efficacité énergétique et poursuivre la diversification énergétique. Nous renforcerons notre dialogue et notre partenariat tout en réaffirmant l'intérêt et la responsabilité partagés des pays producteurs et consommateurs de pétrole s'agissant de promouvoir la sécurité énergétique. A cet égard, nous attendons avec intérêt la réunion qui se tiendra à Londres plus tard dans l'année dans le prolongement de la dernière réunion de Djeddah sur l'énergie. Enfin, nous encourageons les grands pays qui ne sont pas membres de l'AIE à approfondir leur dialogue avec elle, notamment en participant activement à ses programmes, en tant que de besoin. 13. Pour renforcer la sécurité énergétique, nous proposons d'organiser un forum sur l'énergie consacré à l'efficacité énergétique et aux nouvelles technologies, qui pourrait également favoriser le dialogue entre les producteurs et les consommateurs. 14. L'augmentation de la transparence permettra d'améliorer le fonctionnement des marchés de l'énergie et donc d'assurer un meilleur équilibre entre l'offre et la demande. Nous devons donc améliorer la collecte et la diffusion rapide des données sur le marché du pétrole et adopter une analyse commune des tendances et des perspectives sur ce marché. C'est pourquoi nous continuons d'apporter notre plein soutien à l'initiative commune sur les données pétrolières (JODI), qui contribue de manière importante aux efforts d'échange d'informations, notamment sur les stocks pétroliers, entre pays producteurs et pays consommateurs. Nous soutenons l'action des organisations partenaires de la JODI, notamment celle du Forum international de l'énergie qui vise à faire progresser l'initiative en termes de qualité, d'exhaustivité et de pertinence de l'information. Nous soulignons qu'il est important que les marchés de l'énergie envoient des signaux de prix justes et soient libres de toute pression politique. Nous accueillons avec satisfaction la demande adressée au FMI et à l'AIE par les ministres des Finances du G8 pour qu'ils mènent ensemble une analyse approfondie des facteurs réels et financiers qui expliquent la dernière augmentation des prix du pétrole et des produits de base, leur volatilité et leurs effets sur l'économie mondiale. Nous nous félicitons des mesures prises par les autorités nationales compétentes pour accroître la transparence des marchés à terme des produits de base et nous encourageons la poursuite de la coopération entre ces autorités. Matières premières 15. Pour promouvoir une transparence, une responsabilité, une bonne gouvernance et une croissance économique durable accrues dans le secteur des industries d'extraction et pour traiter l'aspect "ressources naturelles" des conflits armés et des situations après un conflit, nous entendons : a) continuer à soutenir des initiatives telles que l'Initiative pour la transparence dans les industries d'extraction (EITI) ; nous appelons de nos voeux sa mise en oeuvre complète et nous invitons les pays candidats à achever rapidement le processus de validation de leur candidature. Nous encourageons les économies émergentes et leurs entreprises à soutenir cette initiative ; b) promouvoir une meilleure gestion des ressources, notamment la transparence budgétaire et le contrôle législatif des pays riches en ressources, en soutenant les efforts déployés par les institutions financières internationales pour élaborer des normes et codes internationaux qui seront adoptés volontairement par ces pays, ainsi que l'assistance technique en tant que de besoin ; et c) soutenir les efforts internationaux destinés à tenir compte plus efficacement de l'aspect "ressources naturelles" des conflits et des situations après un conflit, et nous souhaiterions recevoir une analyse complémentaire sur ce sujet de la part du Comité d'Aide au Développement de l'OCDE, du Secrétaire général des Nations unies et de la Banque mondiale. 16. Nous réaffirmons que des marchés des matières premières ouverts constituent le mécanisme le plus efficace pour répartir les ressources. Nous demandons à nos partenaires commerciaux de se conformer strictement aux règles de l'OMC et d'améliorer la transparence et la prévisibilité des mesures qu'ils prennent dans ce domaine. Protection des droits de propriété intellectuelle 17. L'encouragement et la protection efficaces des droits de propriété intellectuelle sont essentiels au développement de produits, de technologies et d'économies innovants. Nous entendons promouvoir les initiatives existantes pour lutter contre la contrefaçon et le piratage, notamment en encourageant la création de systèmes d'échange d'informations entre nos autorités et en développant les Normes non contraignantes de l'Organisation mondiale des Douanes appliquées par la douane aux fins du respect uniforme des droits (SECURE). Nous encourageons l'accélération des négociations sur la création d'un nouveau cadre juridique international, l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC), et nous espérons faire aboutir ces négociations d'ici la fin de l'année. Nous encouragerons la coopération pratique entre nos pays afin d'élaborer des outils de lutte contre les nouvelles techniques de contrefaçon et de piratage et de diffuser les bonnes pratiques. Nous réaffirmons notre engagement d'utiliser les logiciels dans le plein respect des accords internationaux pertinents et nous appelons d'autres pays à se joindre à nous. 18. Fermement convaincus qu'un système IP efficace et fonctionnant bien profitera à tous les pays quel que soit leur niveau de développement : a) nous réaffirmons qu'il est important d'harmoniser le système mondial des brevets et de développer la collaboration internationale dans ce domaine, ainsi que d'accélérer les discussion sur un traité sur le droit matériel des brevets, et b) nous nous félicitons des progrès accomplis grâce aux plans pilotes d'assistance technique du G8 ainsi qu'au lancement de plans pilotes additionnels et de programmes communs d'information du public dans les pays. Corruption 19. Nous appelons de nos voeux la ratification de la Convention des Nations unies contre la corruption par tous les pays et un suivi cohérent et approfondi de la Conférence de Bali en veillant à la mise en oeuvre effective de cette convention et à l'élaboration d'un mécanisme de réexamen. Réaffirmant nos engagements antérieurs, nous redoublerons d'efforts pour refuser de donner asile, à travers notre législation nationale, aux agents publics coupables de corruption et pour renforcer la coopération internationale en matière de récupération des avoirs, notamment en soutenant les initiatives des organisations internationales compétentes telles que l'Initiative pour la restitution des avoirs volés lancée par la Banque mondiale et l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUCID). Nous reconnaissons également l'importance de l'assistance technique apportée aux pays partenaires dans leurs efforts pour mettre en oeuvre la Convention. Nous renforcerons également le respect de la Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans le cadre de transactions commerciales internationales en prenant l'engagement de continuer à en assurer le suivi efficacement par la mise en oeuvre d'un mécanisme rigoureux et permanent d'examen par les pairs, et nous appelons de nos voeux l'adhésion des pays émergents à cette Convention. Nous avons approuvé un rapport exhaustif qui détaille les actions de chaque pays du G8 permettant de mettre en oeuvre les engagements contre la corruption que nous avons pris dans le cadre du G8 et nous sommes convenus de l'actualiser chaque année. Utilisations abusives du système financier 20. Nous demandons instamment à tous les pays qui n'ont pas encore totalement mis en oeuvre les normes de transparence et d'échange effectif de renseignements en matière fiscale de l'OCDE de le faire sans délai et nous encourageons l'OCDE à intensifier son travail sur la fraude fiscale et à faire rapport en 2010. Processus d'Heiligendamm 21. Nous nous félicitons des progrès accomplis dans le cadre du processus d'Heiligendamm, dialogue politique thématique paritaire entre les pays du G8 et les grandes économies émergentes destiné à améliorer la confiance et la compréhension mutuelles et à forger un véritable partenariat portant sur l'investissement, l'innovation, l'efficacité énergétique et le développement. Nous nous réjouissons de discuter de ces questions telles qu'elles figurent dans le rapport d'étape, avec les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Afrique du Sud, du Brésil, de la Chine, de l'Inde et du Mexique le 9 juillet. Nous réaffirmons notre attachement au processus et nous attendons avec intérêt un rapport final général sur le dialogue qui sera présenté lors du Sommet du G8 de 2009. Nous sommes reconnaissants à l'OCDE pour soutien organisationnel et technique au dialogue.