Déclaration de M.Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche, sur les éléments relatifs à la construction du Synchroton Soleil (statut juridique, localisation, coût et répartition du financement) et à son utilisation (ouverture à la communauté s
Date: 2002-02-05
Orateur: Roger-Gérard Schwartzenberg
Fonction: FRANCE. Ministre de la recherche

Je suis très heureux de cette signature aujourd'hui avec Jean-Paul HUCHON, président du conseil régional d'Ile-de-France, et avec Michel BERSON, président du conseil général de l'Essonne, de la convention relative à l'ouverture du synchrotron SOLEIL aux acteurs régionaux d'Ile-de-France et à la participation financière des collectivités territoriales aux coûts de construction. Comme vous le savez, j'ai pris, en septembre 2000, la décision de construire un synchrotron de 3ème génération en France, qui sera implanté sur le plateau de Saclay. Le rayonnement synchrotron de 3 ème génération Le rayonnement synchrotron de 3ème génération est 1000 milliards de fois plus puissant que le rayonnement produit par les meilleures sources de rayon X de laboratoire. Par sa brillance exceptionnelle, cet outil d'analyse de la matière est le plus performant et le plus diversifié. Cet équipement scientifique, polyvalent et pluridisciplinaire, est nécessaire aux chercheurs de nombreuses disciplines et à plusieurs industries. Celui-ci sera utilisé aussi bien en recherche fondamentale (physique, chimie, sciences du vivant et biologie -notamment pour la cristallographie des protéines en biologie structurale, sciences de la Terre, sciences de l'environnement, etc) qu'en recherche appliquée (industrie pharmaceutique, biotechnologies, micromécanique, microélectronique et nanotechnologies, industrie chimique et pétrolière, etc.). Il permettra également d'étudier en toute sécurité des échantillons de matière nucléaire. Le 2 août 1999, il avait été décidé de ne pas donner suite au projet Soleil et de se borner à prendre une participation (7 lignes de lumière sur 20) au projet franco-britannique Diamond. Il est bien sûr nécessaire que la réflexion sur les TGE (Très Grands Equipements) soit conduite au niveau européen et que soient mis en uvre des partenariats entre pays européens. Cependant, ce projet franco-britannique ne me paraissait pas offrir les capacités disponibles suffisantes pour faire face à toutes les demandes d'accès au rayonnement synchrotron de 3ème génération émanant de nombreux chercheurs et industriels. On constate, en effet, l'ampleur des besoins exprimés par de nombreuses disciplines et entreprises, notamment en biologie. La nécessité de construire un synchrotron de 3ème génération en France a été constatée par les experts que mon ministère a veillé à consulter : Groupe de travail des 5 pays européens sur les grandes installations pour l'étude de la matière ; Conseil national de la science - qui comprend 1/3 de membres étrangers-, réuni le 30 juin 2000 ; Groupe de travail spécial, constitué par le ministère, qui m'a remis son rapport le 19 juillet 2000. Sur ces bases, j'ai donc décidé le 11 septembre 2000 la construction d'un synchrotron de 3ème génération en France, sur le plateau de Saclay. Le choix du plateau de Saclay Le choix du plateau de Saclay (commune de Saint-Aubin) repose sur plusieurs raisons : - la bonne accessibilité du site, pour les chercheurs étrangers et pour les chercheurs français d'autres régions ; - la qualité de l'environnement scientifique. Le pôle Gif-Orsay-Saclay comporte plusieurs universités (Université Paris XI Paris-Sud-Orsay, Université d'Evry), grandes écoles (Polytechnique, ISA, Supélec, ENSTA) et organismes de recherche (CNRS et INRA à Gif-sur-Yvette, centre d'études du CEA à Saclay, INRA à Jouy-en-Josas). Il est situé à proximité de la Génopole d'Evry et de nombreux laboratoires de biologie et de biologie moléculaire de la région sud de Paris, ce qui sera un atout important pour le développement de la post-génomique et des biotechnologies. - la densité du tissu industriel et technologique et la proximité de grandes entreprises menant des activités de recherche dans leurs laboratoires privés (Thales, IBM, Aventis, Alcatel, Danone) et de nombreux PME-PMI. Cette densité de l'environnement scientifique et industriel garantit donc au centre synchrotron SOLEIL l'existence d'une large communauté d'utilisateurs et donc son utilisation optimale. L'installation accueillera chaque année plus de 2 000 chercheurs, français ou étrangers. Du fait de ses performances et de ses capacités d'accueil, Soleil sera un centre très largement ouvert à la communauté scientifique internationale : un quart au moins des utilisateurs devrait venir de l'étranger. La société civile Synchrotron SOLEIL La structure juridique retenue est une société civile, comme pour l'ESRF (European Synchrotron Radiation Facility) et l'ILL (Institut Laue-Langevin). Outre le fait qu'il est rendu nécessaire par la participation de partenaires étrangers, le choix de la société civile présente deux avantages majeurs : travail continu (fonctionnement à 5 000 heures par an en production de photons). Un grand équipement de ce type doit pouvoir fonctionner 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, à la différence du LURE qui ne pouvait réaliser que 3 000 à 3 500 heures par an d'utilisation effective. souplesse et rapidité des procédures pour le recrutement de personnel et les marchés. Les personnels détachés à la société civile ou employés par elle seront payés sur une grille très semblable à celle du CEA. A ma demande, le CEA et le CNRS ont signé dès le 23 novembre 2000 un protocole d'accord permettant de gérer la phase transitoire jusqu'à la constitution de la société civile "Synchrotron Soleil". Ce protocole a permis la mise en place d'une maîtrise d'ouvrage provisoire permettant de débuter la reprise de l'étude de l'avant-projet détaillé. Les conseils d'administration du CEA et du CNRS ont approuvé, respectivement les 27 juin et 4 juillet 2001, la participation de leur établissement à la Société civile "Synchrotron Soleil". Le dossier d'avant-projet détaillé remis en 1999 a fait l'objet le 12 juin 2001 d'une actualisation technique et économique, approuvée par la maîtrise d'ouvrage provisoire CEA-CNRS du projet Soleil. La société civile Synchrotron Soleil a été créée le 16 octobre 2001. Le directeur général, gérant de la société, est M. Denis Raoux. LES PERSONNELS L'effectif du personnel permanent de Soleil devrait atteindre 300 personnes fin 2005-début 2006, lors de la mise en exploitation des premières lignes de lumière, puis 350 personnes lorsque l'installation sera en pleine exploitation fin 2009 avec ses 24 lignes de lumière. Ces postes sont pourvus par détachement ou mise à disposition d'agents du CNRS et du CEA, ainsi que par recrutement direct de la Société . Les personnels statutaires CEA se voient proposer un détachement. Les personnels CNRS sont appelés à choisir entre un détachement similaire et une mise à disposition qui leur permettrait de rester gérés par le CNRS. Afin de garantir aux agents choisissant la mise à disposition une évaluation par l'organisme semblable à celle valant pour tous les agents du CNRS, ainsi que le droit à la mobilité interne, le CNS a créé en octobre 2001 une " Unité de recherche Soleil ". Cette unité permet l'affectation et la gestion des personnels affectés, ainsi que l'évaluation de l'activité scientifique par le Comité national de la recherche scientifique. Les personnels qui lui sont affectés s'engagent à accepter toutes les règles internes à Soleil, dont les règles relatives à la durée et à l'organisation du travail. Le calendrier Le calendrier de la réalisation de ce très grand équipement est le suivant : - février 2002 : dépôt de la demande de permis de construire ; - juin 2002 : début des travaux de construction ; - fin 2005 : fin de la 1ère phase des travaux : mise en service de l'anneau synchrotron et des dix premières lignes de lumière, dont cinq transférées du LURE, y compris la ligne franco-espagnole. - début 2006 : ouverture du centre aux utilisateurs extérieurs, début de la seconde phase (4 ans), concernant les quatorze autres lignes, qui devraient être mises en exploitation fin 2009. L'installation disposera alors de 24 lignes de lumière. Le coût de la construction Le budget total de Soleil pour la période 2002-2009 (construction et début d'exploitation) est de 372 Meuros (2 440 MF). Au sein de ce budget, le coût de la construction est estimé à 271 Meuros (1 780 MF). La Région Ile-de-France et le Département de l'Essonne apporteront 182 Meuros (1 200 MF), soit respectivement, 975 MF et 225 MF. Le CNRS et le CEA y participeront pour, respectivement, 418 MF et 163 MF. Leurs dotations budgétaires ont déjà commencé à prendre en compte cette participation et continueront à progresser à cette fin. La convention avec les acteurs régionaux d'Ile-de-Franceo La convention que nous signons aujourd'hui avec les collectivités territoriales constitue une nouvelle étape décisive dans la mise en place du synchrotron. Cette convention porte sur plusieurs aspects : l'accès de la communauté scientifique et des industriels d'Ile-de-France à l'installation : à cette fin, la société civile créera un service des relations industrielles ; le développement de collaborations inter-régionales et internationales : collaborations avec les autres régions françaises, collaborations scientifiques au niveau international. Les discussions sont très avancées avec la région Centre et devraient aboutir aux grandes lignes d'un accord fin février; le développement des liens avec les établissements d'enseignement : accueil d'élèves pour des stages d'études, accueil de doctorants et de post-doctorants ; la promotion de la culture scientifique et technique : mise en place d'une cellule communication, chargée de diffuser la culture scientifique et technique liée à l'équipement et plus généralement au rayonnement synchrotron. Cette cellule facilitera aussi l'accès à l'équipement de visiteurs issus du grand public. Un Comité consultatif d'accompagnement et de suivi sera mis en place, composé de 12 membres : 4 pour la Région, 2 pour le Conseil général de l'Essonne, 2 pour le Ministère de la Recherche, 1 pour le CNRS, 1 pour le CEA, le préfet de la région Ile-de-France et le préfet de l'Essonne. Par ailleurs, la convention établit avec précision les engagements financiers des différentes parties. Le partenariat avec des pays étrangersa Outre ce partenariat avec des collectivités territoriales françaises, le projet Soleil reposera aussi sur un partenariat avec des pays étrangers : l'Espagne : j'ai signé le 5 février 2001 à Madrid avec Mme Birules, ministre espagnole de la Recherche, une déclaration commune sur la coopération franco-espagnole pour les TGE : l'Espagne s'y engage à participer à Soleil en contre partie d'une participation française à un grand projet scientifique en Espagne ; la Suisse, qui s'est spontanément intéressée au projet Soleil. Un protocole d'accord devrait être signé rapidement entre le ministre français de la Recherche et le secrétaire d'Etat suisse à la science et à la recherche. En parallèle, un accord d'application- l'accord général de coopération dans le domaine du rayonnement synchrotron- a été validé : il concerne le CNRS, le CEA et Soleil, d'une part, le Conseil des Ecoles polytechniques fédérales et l'Institut Paul Scherrer, d'autre part : cet accord prévoit des coopérations techniques entre Soleil et la Swiss Light Source. l'Europe centrale et orientale. Des contacts ont été pris avec l'Académie des sciences de Hongrie et les scientifiques de Hongrie et de la République tchèque, notamment au cours d'une journée organisée à Budapest par l'ambassade de France le 31 octobre 2001. Une journée similaire aura lieu en Pologne en juin 2002. le Royaume-Uni : les possibilités concrètes de collaboration entre les deux équipes de Soleil et de Diamond sont en cours de discussion. M. J. Wood participe comme invité permanent au Conseil de Soleil et la France participe au Board of Directors de Diamond. Soleil aura une réelle dimension de coopération européenne. Je souhaite en effet que se développe de grandes infrastructures de recherche européenne. D'où le colloque de Strasbourg, qui avait été organisé le 20 septembre 2000, pendant la présidence française de l'Union Européenne. J'y ai proposé que l'UE participe au financement de la construction et au fonctionnement de ces grandes infrastructures. Celle-ci accepte désormais de financer une large partie des études et de la conception initiale des projets. C'est un premier pas, même s'il est encore insuffisant. De même, le 6ème PCRD, adopté par le Conseil des ministres de la Recherche à Bruxelles le 10 décembre 2001, se préoccupe de cette question. Il faut dépasser l'approche purement nationale, en particulier pour les TGE, pour éviter les duplications d'investissements et, surtout, pour construire des lieux de convivialité scientifique, où les chercheurs de différents pays prennent l'habitude de vivre ensemble et souvent de travailler ensemble sur un même équipement. (source http://www.recherche.gouv.fr, le 20 février 2002)