Déclaration de M. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, sur les grands axes de la politique du ministère pour l'année 2005, Paris le 22 septembre 2004.
Date: 2004-09-22
Orateur: Jean-François Lamour
Fonction: FRANCE. Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative

La jeunesse, le sport et la vie associative sont aujourd'hui rassemblés en un même ministère. Cette création répond à la volonté du Gouvernement de donner une nouvelle dimension aux politiques concernant ces secteurs d'intervention. Le budget 2005 que je vais vous présenter en est la traduction. Le mouvement, l'engagement, la citoyenneté sont au coeur des politiques que j'ai l'ambition de conduire en mobilisant les moyens alloués au ministère en 2005 - soit 797,18 M d'euros - ce qui correspond à des moyens équivalents par rapport à 2004. Mieux reconnue, encouragée et écoutée, la jeunesse de notre pays doit redevenir un acteur de notre pacte républicain. J'ai eu l'occasion de vous présenter le 23 juin dernier les politiques en faveur de la jeunesse que j'entends développer. Le monde associatif doit également voir sa place affirmée comme partenaire majeur de la société et de l'économie française. La vie associative est pour la première fois identifiée au sein des compétences d'un ministère. Fort de cette consécration, une politique volontariste de promotion de la vie associative sera menée afin, notamment, de faciliter, pour tous les citoyens qui le souhaitent, la concrétisation d'une volonté d'engagement. Enfin, je ne saurais évoquer les politiques sportives sans avoir tout d'abord une pensée très chaleureuse d'encouragement pour la délégation de nos 142 athlètes, qui défend avec une extraordinaire détermination les couleurs de la France aux Jeux Paralympiques d'Athènes. Je suis convaincu que les grands projets fédérateurs - comme peuvent l'être les Jeux Olympiques - portent en eux une capacité qui n'a pas d'égale pour stimuler la pratique sportive du plus grand nombre. Ils peuvent aussi permettre de grandes avancées, notamment en matière de lutte contre le dopage. Au-delà de la meilleure préparation à donner à nos athlètes pour les Jeux de Pékin en 2008, il nous faut renforcer et valoriser, avec conviction, nos atouts pour l'accueil et l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris en 2012. Seul un budget porteur de réformes est, aujourd'hui, de nature à accompagner efficacement ces politiques ambitieuses. La modernisation des modes de gestion du ministère et de ses établissements ainsi que la valorisation de ses ressources humaines, sont désormais essentielles pour accroître la capacité et la qualité d'action du ministère. Le ministère disposera en 2005 d'un budget consolidé (composé des crédits budgétaires stricto-sensu et des ressources extra-budgétaires provenant du FNDS) de 797,18 M d'euros, soit un budget en augmentation de + 0,76 % par rapport à 2004. Je suis heureux d'avoir obtenu - dans un contexte budgétaire particulièrement contraint - des moyens qui demeurent, comme je vous l'ai dit en introduction, globalement équivalents par rapport à l'exercice 20004. S'agissant du FNDS, qui constitue une source de financement essentielle pour le développement du sport en France, l'autorisation de dépense inscrite au budget 2005 enregistre une nouvelle progression par rapport à la LFI 2004 (248 M d'euros), pour atteindre 260 M d'euros, soit une hausse de +4,84 %. Il convient d'y ajouter les 10 M d'euros supplémentaires provenant de la plus-value de recettes 2003. J'ai en effet obtenu l'intégralité du report de cette plus-value 2003 sur les exercices 2004 et 2005. Le montant des crédits mobilisables au titre du FNDS atteindra ainsi 270 M d'euros en 2005. Les crédits budgétaires stricto-sensu connaissent, quant à eux, une diminution de - 2,95 %. Ce resserrement des moyens budgétaires est l'expression de l'effort de solidarité gouvernementale du ministère en vue de la maîtrise des dépenses publiques. Il n'a été rendu possible que par la dynamique de réformes engagée depuis maintenant 2 ans. Accroître encore davantage les compétences et l'expertise des personnels du ministère dans l'exercice de leurs missions est l'objectif premier de gestion de nos ressources humaines. Ce renforcement des capacités de conseil et d'évaluation ainsi que la rationalisation des modes d'intervention du ministère, permettront d'accroître en 2005 notre capacité à agir. Après vous avoir présenté ces chantiers prioritaires de modernisation, j'illustrerai par quelques points saillants le budget et les politiques qui seront conduites en 2005. Quatre chantiers de modernisation prioritaires sont inscrits dans la stratégie ministérielle de réforme (SMR) du ministère. · Recentrer le ministère sur son coeur de missions : Ce qui fonde l'intervention de l'Etat doit apparaître clairement dans l'organisation du ministère : la restructuration de l'administration centrale, actuellement en phase de concertation avec les personnels, sera effective en 2005 pour plus de lisibilité et de réactivité aux sollicitations de nos partenaires. Cette efficacité est renforcée par des créations d'emplois à forte valeur ajoutée. A titre d'illustration : - 6 nouveaux contrats de préparation olympique ou de haut niveau seront créés au bénéfice direct du développement du sport, - et 6 nouveaux emplois de conseillers techniques et pédagogiques supérieurs (CTPS) permettront de renforcer l'encadrement des pôles ressources nationaux créés dans les établissements pour aider à la concrétisation des projets associatifs. · Valoriser les éléments d'actifs qui peuvent contribuer à la mise en oeuvre du plan de modernisation des établissements : Cette politique est d'ores et déjà engagée afin d'aider, par exemple, au financement de la rénovation de l'INSEP. · Rationaliser le réseau des sites des établissements : Sans remettre en cause l'implantation régionale des établissements, la rationalisation de leurs conditions de fonctionnement est aujourd'hui indispensable. Mon intention est de favoriser les regroupements de sites quand la qualité de la préparation des athlètes de haut niveau et de la formation le justifient. Par ailleurs, la poursuite en 2005 du processus d'externalisation des fonctions logistiques (restauration, entretien...) accompagne cette démarche de rationalisation en recentrant le personnel des établissements sur leurs missions d'Etat (le haut niveau, la formation initiale, l'accueil des pôles ressources nationaux). · Développer une politique volontariste de gestion des ressources humaines : Il n'y a pas de modernisation possible sans une gestion active des ressources humaines. Renforcer et valoriser l'expertise des agents du ministère est l'une de mes premières priorités depuis ma prise de fonctions en 2002. L'effort en faveur de la formation des personnels sera poursuivi en 2005, avec une nouvelle hausse de + 10,6 % des crédits, qui atteindront 3,54 M d'euros, après l'augmentation de + 16 % de l'enveloppe consacrée à la formation déjà effectuée en 2004. Cet effort axé sur le "qualificatif" s'inscrit dans la même logique que la valorisation des filières professionnelles (poursuite de la constitution du corps des CTPS avec 25 nouveaux emplois, plein effet de la fusion des corps d'inspecteurs réalisée en 2004). · S'engager pleinement dans le processus de mise en oeuvre de la LOLF : Comme tous les ministères, le MJSVA prépare l'entrée en application de la LOLF. Le 1er janvier 2006 nous passerons, définitivement, d'une logique comptable à une logique de performance et d'évaluation des politiques. Cette nouvelle approche des finances de l'Etat sera présentée au Parlement et au public en fin d'année, puisque le budget 2005 a été élaborée sous sa forme traditionnelle et sous la forme découlant de la LOLF. J'ai choisi de vous présenter les politiques conduites par le ministère selon la structuration conforme à la LOLF en 3 programmes : "sport", "jeunesse et vie associative", et programme "soutien". C'est cette présentation que vous retrouverez dans le dossier qui vous a été remis. Je souhaiterais vous apporter maintenant un éclairage particulier sur quelques points de ces programmes. Le Programme Sport (FNDS compris) représente 497 M d'euros. · Le sport doit être accessible à tous, sans discrimination de quelque nature que ce soit. 2004 est l'année européenne de l'éducation par le sport pour nous rappeler la dimension éducative et sociale du sport et le rôle majeur qu'il peut jouer dans le maintien du lien social et la lutte contre toute forme d'exclusion. Ces politiques seront poursuivies en 2005. Ainsi, la part du programme sport consacrée à la promotion du sport pour le plus grand nombre, représente près de 60% de ces moyens, soit 290 M d'euros. - L'accès à la pratique sportive des jeunes continuera notamment à être soutenu par la mise en oeuvre de politiques contractuelles (contrats éducatifs locaux et partenariats avec les fédérations sportives) et d'aides individuelles (coupons sports) destinées à faciliter la pratique sportive des jeunes dont les familles disposent de revenus modestes. La mise en cohérence des dispositifs et leur adaptation aux spécificités locales, en liaison avec les collectivités territoriales, constituent la ligne directrice. Je souhaite par ailleurs, que le ministère continue à s'impliquer aux côtés du Ministère de l'Intérieur sur les 24 sites expérimentaux retenus dans le cadre du plan général de prévention de la délinquance. Le sport constitue en effet un outil d'insertion sociale des plus efficaces. - Promouvoir l'accès au sport pour tous n'a de sens que si l'offre sportive s'inscrit dans une répartition harmonieuse et équilibrée des infrastructures sportives sur le territoire. Le recensement national des équipements sportifs qui sera achevé en 2005 permettra, dans cet objectif, de mieux cibler les aides à l'investissement allouées dans le cadre du FNDS. - J'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer sur l'importance que j'attache à la place des femmes dans le sport. Les préconisations du rapport du groupe de travail "Femmes et sport" qui m'a été remis en 2004 seront mises en oeuvre en 2005. Elles visent à favoriser l'accès des femmes aux fonctions dirigeantes du mouvement sportif (renouvellement des instances fédérales en 2005) et à développer la pratique sportive des jeunes filles et des femmes dans les quartiers sensibles (formation des éducateurs sportifs intervenant dans ces quartiers). (Financement par le biais des conventions d'objectifs et 1,5M d'euros sur le FNDS et crédits déconcentrés en 2005). - Les actions à mener en faveur de l'accès au sport des personnes handicapées restent prioritaires en 2005. (Budget et FNDS : 4,8M d'euros en 2005) Un effort conséquent de mobilisation des crédits FNDS pour accroître l'accessibilité des équipements sportifs a été effectué, comme en témoigne l'enveloppe consacrée à ces actions multipliée par 4 en 2 ans. Je proposerai au conseil de gestion du FNDS le quintuplement en 2005 (ce qui permettrait d'atteindre 900 000 d'euros). · 2005 sera une année post-olympique. Nous avons tous encore en tête les moments de grande émotion que nous ont donné nos sportifs. L'exceptionnel engouement du public pour les Jeux Olympiques, confirmé par leur très grand succès médiatique (plus de 3 milliards de téléspectateurs en moyenne pendant la durée des jeux) doit être capitalisé pour promouvoir le développement du sport en France. Le développement du sport pour tous et le rayonnement du sport de haut niveau sont intimement liés, dans le respect du principe d'unité du sport, seul garant de ses valeurs éducatives et sociales. C'est dans cet esprit, que l'Etat soutient la candidature de Paris et de l'Ile-de-France à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2012 (2M d'euros en 2005). L'expérience vécue à Athènes et le travail approfondi d'analyse du bilan de ces Jeux seront mis à profit pour enrichir le dossier de candidature qui doit être déposé en novembre prochain. Accueillir un évènement de cette dimension ne doit pas être regardé comme une charge pour l'Etat mais comme un investissement permettant un exceptionnel développement du sport et des infrastructures sportives sur l'ensemble du territoire, au bénéfice de toute la population française. Le projet de refondation de l'INSEP que je vous ai présenté en avril dernier s'inscrit dans cette ambition. Cette rénovation sera pleinement engagée en 2005 avec la montée en puissance des chantiers engagés en 2004 et la désignation de l'équipe lauréate du concours international d'architecture pour la conception des nouveaux équipements sportifs. 75 % des médaillés français à Athènes sont issus des filières d'accès au sport de haut niveau. La moitié de ces champions se sont préparés à l'INSEP. Ces chiffres sont un encouragement à poursuivre la politique ambitieuse que je conduis pour donner l'élan nécessaire à la préparation de nos athlètes aux grands rendez-vous mondiaux, dont les prochains Jeux de pékin 2008. · Les Jeux d'Athènes ont marqué l'opinion publique par la rigueur et la détermination affirmées pour sanctionner le dopage. Je présenterai en Conseil des Ministres avant la fin de l'année un projet de loi destiné à renforcer l'efficacité de notre dispositif législatif en le mettant en cohérence avec les textes adoptés au niveau international. C'est le résultat d'un long processus de rapprochement du mouvement sportif international et des Gouvernements dont le sommet de Copenhague et le code mondial anti-dopage ont été un point d'orgue. La protection de la santé des sportifs et l'absence totale de concession envers toutes les formes de dopage sont des impératifs. 19,3 M d'euros y seront consacrés en 2005 (+ 7 % par rapport à 2004). La mise en place progressive du nouveau dispositif de suivi médical (suivi longitudinal) des sportifs où la dimension psychologique trouve toute sa place, le développement des actions de prévention menées par les antennes médicales, le travail en réseau des commissions régionales de lutte contre les trafics de produits dopants que j'ai installées, et le renforcement des contrôles anti-dopage constituent un dispositif cohérent. Cette progression doit être constante : la part des contrôles inopinés sera encore étendue en 2005 pour atteindre 65 % du volume annuel global des contrôles (9 000 environ). Je souhaiterais maintenant évoquer le Programme Jeunesse et Vie Associative qui représente un effort de 150 M d'euros. J'ai présenté les grands axes de la politique que je souhaite conduire en faveur des jeunes au mois de juin dernier. Je considère essentiel aujourd'hui de restaurer et promouvoir une image positive des jeunes. Jean-Pierre COTTET, qui va présider à ma demande les travaux d'un comité d'experts, me fera des propositions en ce sens. · Les jeunes doivent être encouragés à prendre des responsabilités et être accompagnés dans leurs initiatives. J'ai conduit, dès l'été dernier, l'opération " Solidar'été ", en partenariat avec l'ANCV et de grandes associations caritatives. Elle a permis à plus de 4 500 enfants qui ne partent pas en vacances d'être accueillis dans les établissements du ministère pour y pratiquer des activités ludiques et éducatives de grande qualité. Cette opération, innovante dans son esprit, avait également pour objectif de valoriser les actions de solidarité des jeunes à l'égard des personnes en difficulté ou des personnes âgées. Sur la base du succès remporté par cette première édition, je travaille d'ores et déjà à son renouvellement et aux conditions de son amplification avec mes collègues chargés du tourisme et des affaires sociales. Je m'emploierai également en 2005 à renforcer la cohérence des dispositifs d'aides aux initiatives des jeunes : je pense au dispositif Envie d'agir, aux bourses Défi-jeunes... · Valoriser les jeunes, c'est aussi savoir les écouter. C'est pourquoi j'ai décidé la création d'un Délégué national aux conseils de la jeunesse qui facilitera le lien entre les administrations de l'Etat et le Conseil National de la Jeunesse. Le rôle et les moyens de cette instance sont actuellement redéfinis afin de lui permettre d'intervenir dans les grands débats de notre société. A cet égard, s'il est un sujet dont les jeunes doivent se saisir, c'est bien celui de la construction de l'Europe. Des actions de sensibilisation à la citoyenneté européenne seront menées, afin de les inciter à s'exprimer dans le débat sur le traité constitutionnel. Evoquer l'Europe m'amène aussi à confirmer le renforcement des échanges internationaux organisés par le biais de l'office franco-allemand de la jeunesse (OFAJ) ou de l'office franco-québécois de la jeunesse (OFQJ). Un projet de réforme est actuellement en cours de réflexion concernant l'OFAJ. Paris sera également en 2005 l'hôte d'un événement majeur dans le domaine de la francophonie : la conférence multilatérale des ministres de la jeunesse et des sports francophones (CONFEGES), dont l'organisation est assurée par la France. · Enfin, pour bien préparer l'avenir des jeunes dans notre société, il faut les aider à accéder à leur autonomie. J'apporterai, dans ce cadre, mon plein appui au plan de cohésion sociale mis en oeuvre par le Gouvernement. Il est également une opération qui me tient particulièrement à coeur, celle des Jobs d'été, menée par le réseau information - jeunesse. Avant que les jeunes n'arrivent sur le marché du travail, cette opération leur offre l'opportunité de bénéficier d'une première expérience professionnelle. Je souhaite donner à cette opération une nouvelle dimension en l'appuyant sur un partenariat plus étroit avec les secteurs professionnels et en l'ouvrant davantage sur les offres européennes. Voilà, à titre d'illustrations, quelques exemples d'actions concrètes prévues en 2005 en faveur des jeunes. L'INJEP et le CIDJ auront naturellement un rôle central à jouer dans la mise en cohérence des actions menées en direction de la jeunesse. Je voudrais maintenant évoquer l'action du ministère en faveur du développement de la vie associative. En réalité j'en ai déjà beaucoup parlé, de fait, puisque les politiques en faveur du développement du sport et en direction de la jeunesse s'appuient très largement sur les acteurs associatifs. Le secteur associatif est en effet au coeur des politiques conduites par mon ministère. Les associations sont nos partenaires quotidiens qu'ils s'agissent des fédérations et clubs sportifs ou des associations de soutien à la jeunesse et à l'éducation populaire. J'ai eu l'occasion, le 8 juillet dernier, de m'exprimer devant le Conseil Economique et Social sur les grands axes de la politique associative que j'entends mener. · 2005 sera marquée par une évolution majeure. Les associations - et elles le réclament depuis longtemps - disposeront en 2005 d'un nouveau cadre pour l'engagement en leur sein de ceux qui le souhaitent : Le projet de loi sur le volontariat que j'ai élaboré à la demande du Premier Ministre, et qui sera examiné prochainement par le Parlement, apporte une innovation majeure : il permettra de doter d'un statut les volontaires de tous âges qui s'engagent à plein temps dans une activité d'intérêt général sur le territoire national. Ce statut, tant attendu, deviendra réalité en 2005. Il constitue la première traduction de la volonté de reconnaissance officielle du fait associatif par le Gouvernement. · Il existe bien sûr à côté du volontariat d'autres modes d'engagement associatif, au premier rang desquels le bénévolat. Développer la compétence et la formation des bénévoles sera une autre de mes priorités pour 2005. Les crédits de l'ex-FNDVA (7,02 M d'euros en 2005), qui continuent d'être gérés en étroite concertation avec le milieu associatif au sein du Conseil de développement de la vie associative que j'ai créé, y seront prioritairement affectés. · Je n'oublie pas non plus que les associations, qui en se professionnalisant, s'appuient sur la compétence de nouveaux salariés. Dans la continuité de l'effort que j'ai mené en quelques mois en 2004 en dégelant une centaine de postes FONJEP, je m'efforcerai de rétablir, sur les 3 budgets à venir, l'intégralité des moyens d'action de ce fonds (contribution 2005 : 24 M d'euros). · Les associations ont besoin de disposer facilement d'une information exhaustive et de qualité. J'ai déjà mis en place, au profit des associations sportives, un réseau de centre de ressource et d'information pour les bénévoles (75 CRIB à ce jour sur le territoire national) que je continuerai à consolider par la création de 25 nouveaux postes FONJEP. (Total en 2005 :150 postes FONJEP, objectif 2004 : tous les départements dotés d'un CRIB). La mutualisation des informations et les échanges d'expériences, c'est aussi le rôle que j'ai assigné aux pôles ressources nationaux sur des thématiques précises. Je souhaite créer 3 nouveaux pôles ressources en 2005, dans les établissements du ministère, dont 2 dans le domaine de la vie associative, de la jeunesse et des fonctions éducatives territoriales. Je souhaite également renforcer les missions et les moyens des délégués départementaux à la vie associative. Enfin, un portail Internet spécifiquement dédié à la vie associative est en cours d'élaboration afin de faciliter et d'accélérer la diffusion de l'information aux associations. Enfin, je terminerai en évoquant le programme Soutien à la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative qui représente 150 M d'euros. Les objectifs mis en oeuvre dans ce programme (essentiellement : dépenses de personnels, de fonctionnement général et d'investissement des services et des établissements) rejoignent les axes prioritaires de réforme et de modernisation que j'ai évoqués au début de mon propos. Dans ce cadre, le ministère intensifiera, par exemple, son action dans le cadre du processus de "qualité en formation" dans les établissements visant à la certification Iso 9001. L'année 2005 devrait voir les premiers établissements certifiés.