Interview de M. Christian Estrosi, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, dans "Le Figaro" du 14 juillet 2007, sur la mise en place de zones franches dans les départements d'outre-mer en 2008.
Date: 2007-07-14
Orateur: Christian Estrosi
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à l'outre-mer

Le Figaro : Le président de la République a annoncé la mise en place de zones franches globales pour l'outre-mer. À quoi devrait ressembler ce dispositif ? Christian Estrosi : Engagement de Nicolas Sarkozy pendant la campagne, ce dispositif de zones franches globales va toucher la totalité du territoire des quatre DOM, au contraire des zones franches urbaines géographiquement limitées. Il s'agit de mettre en place des mesures qui vont renforcer la capacité des entreprises à investir en dynamisant l'économie ultra-marine. Les PME pourront ainsi s'intégrer bien plus efficacement dans leur environnement régional en fonction des caractéristiques propres à chacun des territoires. Cet appui aux entreprises portera à la fois sur des mesures de type fiscal - exonération d'impôts sur les sociétés, exonération de taxes professionnelles, majoration de crédits d'impôts à l'exportation - mais aussi de type douanier en utilisant des mesures qui viendront encourager la création d'activités de transformation et valorisation dans les DOM. Je précise que le dispositif sera adapté aux spécificités de chaque territoire : le taux d'exonération pourra être modulé à la hausse afin de compenser certains secteurs en difficulté particulière ou jugés stratégiques par les acteurs locaux. Une des grandes originalités de ce dispositif prévoit encore que les économies d'impôts ainsi faites devront être réinvesties dans les fonds propres des entreprises bénéficiaires au profit des actions de formation de celles-ci envers leurs personnels. Le Figaro : Quel calendrier vous êtes-vous fixé ? Christian Estrosi : Ces mesures vont s'inscrire dans une loi-programme que je souhaite voir discutée au Parlement dès le premier trimestre 2008. Je précise que, même si ce texte devait être voté en dernière lecture en avril ou en mai, je souhaite que ces dispositions soient rétroactives au 1er janvier 2008. Le Figaro : Ce nouveau dispositif annule-t-il la loi Girardin portant sur la défiscalisation outre-mer ? Christian Estrosi : La création des zones franches globales ne sera qu'un aspect de cette loi-programme et je rappelle qu'elles ne toucheront que les DOM. Elles ne remettront donc pas en question les dispositions de la loi Girardin qui s'appliquent aux autres territoires d'outre-mer. Quant aux dispositions qui pourraient se superposer dans les départements, elles devront être rationalisées. Le Figaro : Le socialiste Victorin Lurel a dénoncé la semaine dernière « les menaces d'asphyxie » que ferait peser le gouvernement sur les finances des collectivités ultra-marines. Que lui répondez-vous ? Christian Estrosi : J'ai rencontré M. Lurel cette semaine. Il joue son rôle de responsable de l'opposition. J'ai tenu à le rassurer sur plusieurs points. Je l'ai surtout informé que le texte que je propose sur les zones franches ne sera ni figé ni imposé. J'engagerai la concertation avec les élus, les représentants syndicaux et des chambres consulaires.Source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 24 juillet 2007