Conseil des ministres du 3 mai 2006. L'apprentissage.
Date: 2006-05-03
Orateur: Jean-Louis Borloo
Fonction: FRANCE. Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a présenté une communication relative à l'apprentissage. Deux ans après le lancement de la réforme de l'apprentissage dans le cadre du plan de cohésion sociale, le nombre des apprentis est passé de 356 000 en mars 2005 à 382 000 en mars 2006. Ce premier résultat procède de l'application d'un ensemble de mesures visant à : - renforcer l'attractivité de l'apprentissage auprès des jeunes et de leur famille. Le non assujettissement à l'impôt sur le revenu des revenus de l'apprenti a favorisé dans les familles le choix de l'apprentissage. Par ailleurs, l'aide au financement des frais de déplacement, d'hébergement ou d'acquisition d'outillage et d'équipement pour l'exercice du métier a permis de lever les difficultés matérielles auxquelles les apprentis sont concrètement confrontés ; - mobiliser et inciter les entreprises à s'engager résolument dans la voie du recrutement et de la formation par apprentissage. L'instauration d'un crédit d'impôt d'un montant annuel de 1 600 euros par apprenti, pouvant être porté à 2 200 euros, y contribue puissamment. Les entreprises se sont aussi spontanément mobilisées par deux engagements : l'accord cadre national signé par 24 branches professionnelles le 19 avril 2005 et la charte de l'apprentissage à laquelle ont adhéré, moins d'un an après son lancement, près de 1 000 entreprises. Cette charte, promue par M. Henri Lachmann, comporte en particulier l'engagement des entreprises du « CAC 40 » signataires d'augmenter le nombre d'apprentis de plus de 20 % en deux ans ; - améliorer le financement de l'apprentissage. Le plan de cohésion sociale a prévu l'augmentation de 186 millions d'euros en 2005 des ressources consacrées à l'apprentissage. Ces ressources nouvelles ont permis de financer les engagements de l'État dans les 23 contrats d'objectifs et de moyens en faveur du développement de l'apprentissage signés par l'État avec l'ensemble des régions métropolitaines et La Réunion. Une nouvelle étape de la réforme de l'apprentissage sera menée qui vise à : - développer l'apprentissage dans les grandes entreprises. En effet, les apprentis représentent actuellement 0,5 % des effectifs des entreprises de plus de 250 salariés, contre 3,8 % dans les entreprises de moins de 50 salariés. L'objectif est de porter ce taux à 1 % en 2006, 2 % en 2007 et 3 % les années suivantes ; - mettre en place l'apprentissage junior. Il s'agit de proposer, dès la rentrée prochaine, aux élèves de 14 ans et plus la possibilité de choisir un autre mode de formation initiale débutant par un parcours de découverte des métiers, tout en maintenant l'obligation scolaire et le retour au parcours scolaire possible à tout moment. Les régions ont été invitées à développer cette nouvelle mesure à laquelle l'État consacrera en 2006 un crédit de 20 millions d'euros ; - développer l'apprentissage dans l'enseignement supérieur afin d'atteindre l'objectif d'un doublement du nombre des apprentis dans l'enseignement supérieur d'ici 2010, en particulier dans les universités. La mise en oeuvre de ces mesures nouvelles s'accompagne au cours des prochaines semaines d'une importante campagne de promotion intitulée « Avec l'apprentissage, prenez une longueur d'avance ». Cette campagne intervient après celle du printemps dernier « L'apprentissage a changé, c'est le moment d'y penser » qui a largement contribué à modifier l'image de l'apprentissage et conduit à faire de 2005 une année historique en matière d'entrée des jeunes en apprentissage. L'objectif du Gouvernement qui est de parvenir à un nombre de 500 000 apprentis (soit une augmentation d'un tiers de l'effectif) sera atteint en trois ans, au lieu des cinq ans initialement prévus.