Déclaration de M. Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, sur la mise en oeuvre de la politique de soutien aux métropoles, notamment avec le lancement d'un appel à projets métropolitains, Marseille le 28 juin 2004.
Date: 2004-06-28
Orateur: Frédéric de Saint-Sernin
Fonction: FRANCE. SE à l'aménagement du territoire

Mesdames et Messieurs, Je suis particulièrement heureux d'être à Marseille aujourd'hui pour ce 5ème atelier du projet territorial consacré aux très grandes villes. Je tiens d'abord à féliciter les équipes de la DATAR et de l'Association des Communautés Urbaines de France qui ont organisé, en partenariat avec l'Association des Maires des Grandes Villes de France, la Fédération Nationale des Agences d'Urbanisme et ETD -Entreprises Territoire Développement, ce cycle de cinq ateliers consacré à la conduite du projet territorial. Il est à mes yeux emblématique que ce colloque sur les métropoles se tienne à Marseille. La 3ème métropole française est l'une de nos plus anciennes cités ; elle a su puiser dans la diversité de ses cultures et sa situation géographique les ressorts d'un rayonnement pluriséculaire. Je n'oublie pas que c'est à Marseille que le Premier Ministre avait lancé, à l'automne 2002, la réflexion sur les métropoles à l'occasion de la réunion des présidents de communautés urbaines. Je tenais aujourd'hui à vous exposer précisément la façon dont le Gouvernement va mettre en oeuvre son ambition en faveur de nos métropoles. Cette ambition s'est formulée lors du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 18 décembre 2003. 1) Pourquoi le gouvernement porte-t-il une attention nouvelle aux métropoles françaises ? Trois grands constats ont poussé le Gouvernement à agir en faveur des métropoles. Premier constat : Le phénomène métropolitain concerne désormais la majorité des français. 60 % de nos concitoyens vivent en effet dans une agglomération de plus de 100 000 habitants. La plupart des métropoles régionales ont crû plus vite que Paris depuis les années 1950. Depuis une dizaine d'années, certaines connaissant même un essor exceptionnel. Je pense notamment à Nice, Toulouse, Rennes, Grenoble, Tours ou Annecy. Malgré une croissance qui a ralenti, les très grandes métropoles, telles Paris, Lyon, Marseille ou Lille, ont continué malgré tout d'insuffler un dynamisme qui a rejailli sur l'ensemble de leur zone d'influence. Deuxième constat : les métropoles sont les locomotives de l'économie nationale, elles devancent et amplifient ses mutations. Paris et les plus grandes villes se tertiarisent et développent des services spécialisés (conseil, ingénierie, publicité, marketing, finances, assurances, immobilier...) plus vite et plus fortement que les autres villes. Cette évolution, liée à l'économie du savoir et de la connaissance, apparaît bien comme l'émergence d'un nouveau cycle économique qui naît dans les métropoles, lieu privilégié d'anticipation des innovations. Troisième constat : En dépit de cet essor, les grandes villes françaises n'ont pas encore les moyens de rivaliser avec la plupart des métropoles européennes. Si l'on excepte Paris, ces villes restent moyennement peuplées et leur rayonnement sur le plan de l'économie, de la recherche, pour appréciable qu'il soit, reste globalement limité. C'est en partie due à leurs faiblesses dans les domaines liés à l'économie (présence de grands groupes, banques internationales, foires salons internationaux...). Selon l'étude réalisée par la DATAR en 2003 sur le rayonnement européen des métropoles françaises, seules trois villes françaises, en dehors du cas particulier de Paris, pourraient prétendre être une grande ville européenne : Lyon, Marseille et Toulouse. L'ambition gouvernementale est donc bien d'accompagner les métropoles françaises pour les aider à se hisser dans la compétition européenne ou mondiale des villes et les conforter dans leur rôle d'entraînement sur les économies régionales. 2) Quelles sont les priorités définies par le Gouvernement ? Face à cette grande ambition, le Gouvernement a décidé de retenir trois priorités : 1ère priorité : aider les métropoles qui en feront la demande à développer leurs activités économiques, 2ème priorité : mobiliser progressivement les politiques sectorielles de l'Etat dans le champ des compétences qu'il gardera après la décentralisation ; 3ème priorité : encourager la mise en place d'une coopération métropolitaine souple, mobilisant à la fois les grandes villes et les villes moyennes qui les entourent, avec une ingénierie adaptée. 3) La gouvernance métropolitaine est au coeur de mes préoccupations Cette 3ème priorité est primordiale à mes yeux. La réussite des projets métropolitains est largement conditionnée par la capacité des acteurs de différents niveaux territoriaux à coopérer ensemble. Cette capacité à coopérer - cette gouvernance métropolitaine - est ce qui permettra de définir un espace de projet pertinent pour nos métropoles. Nous avons un système institutionnel local qui est complexe, fait de divers échelons territoriaux entre lesquels la répartition des compétences est subtile. Il faut pouvoir surmonter les difficultés de relations entre territoires. L'enjeu de cette coopération est bien d'ouvrir le dialogue, de favoriser les alliances, de bâtir un regard partagé sur le développement d'un territoire. J'ajouterai enfin que les investisseurs, qu'ils soient français ou étrangers, sont extrêmement sensibles à la capacité que présente un territoire à générer du consensus institutionnel. C'est un avantage comparatif au même titre que la qualité de la main d'oeuvre, le poids de la fiscalité locale, l'accès aux infrastructures de transport. La compétition ne doit plus s'exercer au sein même de nos métropoles mais vis-à-vis de l'extérieur. Je sais que les métropoles françaises n'ont pas attendu pour avancer dans cette voie. Le Sillon Lorrain structuré autour des agglomérations de Metz, Nancy, Thionville et Epinal nous en offre un excellent exemple. Je salue d'ailleurs la présence de Jean-Marie DEMANGE, maire de Thionville, président du Sillon Lorrain, qui démontre par son action les synergies qui peuvent être dégagées entre villes moyennes et métropoles. Le Sillon Lorrain s'était déjà porté candidat avant même le lancement de l'appel à projets. Je pourrais évoquer d'autres initiatives comme la mise en place d'une conférence d'aire urbaine à Toulouse et celle de la conférence permanente des institutions transfrontalières à Lille. Ce sont là des exemples pris parmi beaucoup d'autres. Ils nous montrent combien la réflexion est riche au niveau local. Des initiatives comparables ont été prises ailleurs en Europe, que ce soit l'aire métropolitaine du Grand Bilbao en Espagne ou la conférence permanente de la région du Latium en Italie. Il y a matière à s'inspirer de ces expériences dont certaines pourraient trouver un écho dans le contexte français. 4) Comment est organisé l'appel à projets Trois phases vont scander la démarche gouvernementale : 1ère phase : un appel à projets de l'Etat visant à soutenir une ingénierie au service d'une coopération métropolitaine plus affirmée ; 2ème phase : un projet métropolitain, préparée par les collectivités ; 3ème phase : un contrat métropolitain, à partir de 2006, sur des actions très structurantes ; Je peux donc vous annoncer officiellement aujourd'hui, comme l'avait décidé le Gouvernement en décembre 2003, le lancement de l'appel à projets métropolitains. Quelle est sa finalité ? Il s'agit d'encourager des stratégies originales de coopération entre institutions à l'échelle des métropoles françaises. Cette coopération doit être d'ordre politique mais elle doit en même temps s'appuyer sur une ingénierie technique bien identifiée, que l'Etat propose de soutenir. La forme et l'organisation de la coopération sont laissées à la libre initiative des collectivités locales. Dans cette première phase, dont la DATAR se chargera d'assurer le bon déroulement, l'attention de l'Etat se concentrera sur les actions immatérielles qu'il s'agisse d'assistance à la structuration de la coopération politique, d'aide à l'ingénierie technique, de soutien à des actions de promotion et de sensibilisation, d'organisation de conférences ou de débats ou du financement d'études de faisabilité... 5) Les contrats métropolitains suivront, en 2006, l'appel à projets Je ne pouvais clore mon propos sans évoquer l'avenir, c'est-à-dire les futurs contrats métropolitains. Ces contrats marqueront, je le disais tout à l'heure, la 3ème phase de la dynamique lancée par le Gouvernement. Ils s'appuieront sur les projets bâtis par les métropoles et ne porteront que sur des actions très structurantes et très ciblées à fort effet d'entraînement : que l'on songe ici à l'impact du grand projet " Euroméditerranée " qui va entrer prochainement dans sa 3ème phase de mise en oeuvre. La mise en oeuvre de ces actions reviendra ensuite à chacun des partenaires signataires, sur son propre territoire. Les contrats métropolitains ont vocation à s'intégrer dans la future génération des contrats de plan Etat - Région. A ce titre, j'ai pris bonne connaissance de l'avis du Conseil Economique et Social sur l'avenir des contrats de plan Etat - Régions, en particulier de son développement sur les métropoles. Je salue, à ce titre, M. Francis VANDEWEEGHE, rapporteur de l'avis, qui est présent parmi nous aujourd'hui. Je partage votre opinion, Monsieur le rapporteur, sur la nécessité de faire des métropoles des interlocuteurs privilégiés de l'Etat. Comme vous, je souhaite que les contrats métropolitains puissent s'inscrire dans une vision régionale du développement territorial. La question reste même ouverte de savoir si les agglomérations ne pourraient pas être signataires de la nouvelle génération des contrats de plan, à l'instar des régions. Les contrats métropolitains devront comprendre ce qui nourrit et amplifie le développement des métropoles : le développement économique, l'accès aux infrastructures, la recherche, l'enseignement supérieur, le rayonnement culturel Parmi tous ces sujets, il en est un qui me tient particulièrement à coeur : c'est celui des pôles de compétitivité. Ils doivent être au centre des réflexions sur le développement des métropoles. Comment penser les synergies entre le monde économique, la recherche, les universités ? Comment tisser les liens entre ces univers qui s'ignorent parfois ? Tel est le défi que doivent relever, non seulement les métropoles, mais la France en général. Le prochain séminaire gouvernemental, animé par le Premier ministre, et qui se tiendra dans la première quinzaine de juillet, portera justement sur ce sujet. Conclusion Avant de laisser la parole aux autres intervenants, je rappellerai pour terminer que, depuis la célèbre politique des " métropoles d'équilibre " menées dans les années 60, le phénomène des métropoles n'avait plus fait l'objet d'une véritable politique. Certes, la loi Paris - Lyon - Marseille a apporté un progrès en termes institutionnels dans ces trois grandes métropoles françaises mais force est de reconnaître que ce texte législatif n'a eu qu'une portée limitée. La France fait face aujourd'hui à des enjeux alors insoupçonnés : la compétition européenne entre agglomérations, l'affirmation de pôles d'équilibre vis-à-vis de Paris, l'émergence de l'économie de la connaissance... Il ne s'agit plus pour la France d'aujourd'hui d'un enjeu de croissance démographique mais l'enjeu économique est toujours présent. L'Etat n'imposera rien. Il accompagnera et il soutiendra les initiatives locales. La démarche est souple et progressive. Il nous reste désormais à travailler ensemble pour que les métropoles françaises s'affirment sur le plan européen. Je vous remercie de votre attention. (source http://www.equipement.gouv.fr, le 1er juillet 2004)