Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date des 2 et 3 octobre 2003, sur les dysfonctionnements des escortes de prévenus aux audiences correctionnelles du Tribunal de Grande Instance de Bobigny.
Date: 2003-10-02
Orateur: Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales

COMMUNIQUE DU 2 OCTOBRE : Suite à une dépêche AFP du 1er octobre faisant état de dysfonctionnements des escortes de prévenus aux audiences correctionnelles du Tribunal de Grande Instance de Bobigny, attribués à un manque d'effectifs policiers, le Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales souhaite faire la mise au point suivante. Le Tribunal de Grande Instance de Bobigny génère un volume considérable de déferrements. Ce nombre, supérieur à 14 000 par an, ces dernières années s'est encore accru en 2003, puisqu'au 31 juillet, 10 160 personnes avaient déjà été présentées à l'autorité judiciaire à Bobigny. Par ailleurs des pointes d'activité se font jour. C'est ainsi que le lundi est traditionnellement une journée très chargée puisque les interpellations du week-end se traduisent par des présentations au Tribunal ce jour là. Cette situation a du reste conduit l'autorité judiciaire à dédoubler l'audience. Il faut ajouter à cela, comme ce fut le cas en début de semaine la session de la Cour d'Assises. Le lundi 29 septembre, la 17ème chambre correctionnelle, dédoublée en 2 audiences, a eu à connaître de 48 dossiers. La première audience a donné lieu à deux renvois simples, la deuxième à 13 renvois, dont 3 maintiens en détention. Pour faire face à cette activité, la Police Nationale adapte ses moyens au fonctionnement normal de la justice. La mission d'escorte des prévenus est assurée par une unité spécialisée de la Direction Départementale de la Sécurité Publique de Seine-Saint-Denis qui compte 106 fonctionnaires (contre 97 en 1996). A chaque fois que nécessaire, ces effectifs sont renforcés. C'est ainsi que le lundi 29 septembre, 12 policiers supplémentaires ont été mobilisés. C'est ainsi qu'aujourd'hui, 2 octobre, ce sont 28 fonctionnaires supplémentaires qui ont été prélevés sur les services de voie publique pour être mis en place au Tribunal de Grande Instance. Il est par conséquent inexact de dire que ce sont des insuffisances d'effectifs de la Police Nationale qui gênent le fonctionnement de la juridiction. Ceux-ci sont ajustés en permanence aux besoins en tenant compte de l'impératif de garantir aussi la sécurité des habitants du département. Des progrès sont cependant à rechercher encore, ils passent notamment par la résolution de problèmes d'organisation au sein du Palais Justice comme par une meilleure coordination entre l'autorité judiciaire et l'autorité administrative. (Source http://www.interieur.gouv.fr, le 13 octobre 2003) COMMUNIQUE DU 3 OCTOBRE : Le ministre de l'intérieur et le ministre de la justice tiennent à réagir après les nombreuses prises de position qui ont suivi la diffusion d'une déclaration selon laquelle des prévenus n'auraient pu être jugés le 29 septembre à Bobigny, faute de policiers en nombre suffisant. Soucieux de permettre à la justice de faire son travail et de donner aux arrestations effectuées par la police les suites pénales qui s'imposent, les deux ministres confirment que des moyens importants ont été mis en place au T.G.I. de Bobigny pour assurer les déferrements. Ils sont conscients que le volume d'activité du tribunal de grande instance de Bobigny constitue une réelle difficulté, tant pour les services de police que pour les magistrats, souvent astreints à des audiences excessivement longues. La sécurité et la justice sont des priorités du gouvernement qui a fait adopter par le parlement des lois d'orientation et de programmation qui permettront un renforcement significatif des moyens humains en policiers, magistrats et personnels de greffe. Ce problème, que certains ont souhaité porter sur la place publique, met par ailleurs en évidence l'intérêt d'organiser des audiences dans les locaux spécialement aménagés à l'aéroport de Roissy dès que les conditions juridiques et matérielles le permettront. Une telle démarche permettra notamment de soulager les effectifs de policiers lors de l'examen des cas des étrangers placés en zone d'attente. Le ministre de l'intérieur et le ministre de la justice ont demandé au directeur général de la police nationale et au directeur des affaires criminelles et des grâces de se rencontrer. Il leur appartient de veiller à ce que tout soit mis en uvre pour que la justice puisse, sereinement et dans de bonnes conditions matérielles, faire son travail, sans que la nécessaire contribution de la police et de la gendarmerie à cette mission ne nuise à l'activité que les forces de sécurité doivent avoir pour lutter contre la délinquance et assurer la sécurité de nos concitoyens. (Source http://www.interieur.gouv.fr, le 13 octobre 2003)