Déclaration de M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme, sur le processus de décentralisation appliqué au tourisme, sur le développement d'un tourisme de qualité mieux réparti sur l'ensemble du pays, sur la baisse de la TVA réclamée par les restaur
Date: 2002-10-07
Orateur: Léon Bertrand
Fonction: FRANCE. SE au tourisme

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Je tiens tout d'abord à vous remercier de m'accueillir à votre assemblée générale. Surtout, je vous remercie d'avoir déplacé la date de cette rencontre, ce qui me permet d'être là. Je n'ai pas pour habitude de ne pas répondre aux invitations qui me sont faites. D'autant que votre assemblée générale 2002, dans le cadre des débats relatifs à la décentralisation dont chacun a pris connaissance, relève d'une importance particulière. C'est pourquoi je ne voulais pas manquer d'être parmi vous aujourd'hui. En effet, je reviens d'un déplacement à Saint Petersbourg et à Moscou, où j'ai inauguré une nouvelle antenne Maison de la France. J'ai absolument tenu à m'y rendre, car la promotion de la France à l'étranger est une priorité de mon action. Elle véhicule l'image de la France. J'y reviendrai plus tard, si vous le permettez. Mesdames et messieurs, Comme vous le savez, et malgré les évènements du 11 septembre 2001, la France a réussi à conserver sa place de première destination mondiale. Nous avons accueilli cette année 76,5 millions de visiteurs. Mais, si nous pouvons être collectivement fiers de cette réussite, en revanche, nous ne sommes qu'à la troisième place en part de marché. Nous devons redoubler d'efforts pour augmenter l'entrée des devises, face à la concurrence accrue de certaines destinations et notamment nos voisins européens. Dans ce contexte d'insécurité et de morosité économique, nous avons plus que jamais conscience de l'extrême fragilité du secteur touristique. Je tiens également à saluer le travail des 100 comités départementaux, métropolitains et d'outre-mer présents ici. Vous êtes venus nombreux et j'y vois là, la confirmation de la vitalité des Comités Départementaux du Tourisme. Votre travail de mise en uvre de la politique touristique départementale, votre travail de coordination, d'élaboration et de commercialisation des produits, contribue à l'organisation générale du tourisme dans notre pays. Je suis là pour vous écouter, pour comprendre vos préoccupations et pour essayer d'y répondre, ensemble. Je suis là pour "prendre le pouls" de la profession en quelque sorte. Début septembre, le président M. Joly est venu me voir au ministère et m'a exprimé en votre nom vos préoccupations. Je sais que le grand projet de décentralisation voulu par le Premier Ministre Jean-Pierre RAFFARIN et le gouvernement auquel j'appartiens, est un sujet d'inquiétude. Tout d'abord, rien ne se fera sans une large, une très large concertation de l'ensemble des acteurs du tourisme. Vous devez prendre votre part à ce débat et à ces échanges. C'est avec vous aujourd'hui que j'ouvre la discussion. Je vous présenterai ensuite les grandes orientations de la politique touristique que je souhaite mettre en uvre. Le processus de décentralisation débutera par l'organisation d'Assises des libertés locales. Une réunion se tiendra dans chaque région. La première aura lieu courant octobre dans les Pays de Loire, la dernière se tiendra en Guyane, au mois de janvier 2003. Ces 26 rendez-vous porteront sur l'organisation territoriale et la répartition des compétences. Ils permettront de faire émerger des propositions concrètes en rapport direct avec la réalité du terrain. Ce sera aussi l'occasion de redéfinir le rôle de l'Etat. Dans ces débats, le tourisme prendra toute sa place, notamment en terme de développement économique dans le respect de l'environnement. La démarche de décentralisation amorcée en 1987 s'avère encore insuffisante. Le Président de la République Jacques CHIRAC souhaite aller plus loin. Un renforcement de la décentralisation permettra de valoriser au mieux les produits et les spécificités locales, c'est à dire les richesses de la France. Face à une offre touristique abondante et une clientèle toujours plus exigeante, nous devons adopter une politique touristique volontariste. Je sais, comme vous, qu'elle ne peut se concevoir sans une démarche "qualité". Favoriser un tourisme de qualité est une nécessité absolue que nous devons partager pour assurer le développement durable des activités et des métiers du tourisme. Nous savons que 80 % des touristes se concentrent sur 20 % du territoire. Mes actions viseront à équilibrer les flux touristiques sur l'ensemble du pays, en s'inspirant des principes du développement durable : maîtrise des concentrations spatiales et temporelles. Or il ne peut y avoir de développement durable du tourisme sans renforcement de l'attractivité de nouveaux territoires. Dans ce contexte, comment ne pas aborder la loi de décembre 1992 ? Je me permets de vous rappeler son article premier, qui prévoit que "l'Etat, les régions, les départements et les communes sont compétents dans le domaine du tourisme et exercent ces compétences en coopération et de façon coordonnée". Il va donc de soi, que la coordination des actions implique la coordination entre les acteurs du tourisme. Vous avez compris l'idée. Elle consiste, bien sûr, à travailler en complémentarité entre les différents échelons administratifs du territoire, et non en opposition ou en concurrence. Communes, départements et régions se rejoignent dans la mise en forme de ce projet d'envergure. Je sais que votre fédération saura se mobiliser au sein des conseils généraux, qui devront rester actifs. Il faut innover, créer des passerelles, passer des conventions, regrouper les compétences et les talents. Il faut jouer gagnant-gagnant. Tout en conservant à l'esprit que le touriste demeure au cur du projet touristique. Les initiatives et les propositions doivent venir des collectivités locales elles-mêmes. Car elles joueront un rôle déterminant dans les expérimentations qui seront menées ultérieurement. Le processus prévoit en effet une expérimentation limitée dans le temps et à l'échelle de la région, dans laquelle les départements pourront prendre toute leur part. A ce sujet, je dirai juste un mot de la Corse. Conformément à la loi du 22 janvier 2002, la Corse a, en matière de tourisme, désigné comme chef de file l'échelon régional. A ce titre nous pouvons parler du dispositif particulier mise en uvre pour l'Ile de beauté, mais on ne peut pas parler de "modèle corse". Vous l'avez compris, les choses ne sont pas figées. Rapprocher l'action publique et le citoyen, telle est l'ambition de la décentralisation voulue par le gouvernement que conduit Jean-Pierre RAFFARIN. Après cette consultation régionale, un travail interministériel sera entrepris. Etant donné le caractère transversal du tourisme, je suis déjà amené à intervenir régulièrement auprès de mes collègues du gouvernement sur les sujets qui vous touchent. Par exemple, je travaille en ce moment en collaboration avec mes collègues Noëlle Lenoir et Renaud Dutreil sur la baisse de la TVA revendiquée par les restaurateurs. Aussi, je veillerai à assurer la position du tourisme pendant toute la durée des travaux. C'est l'essentiel de ma mission. Mesdames et messieurs, La France est, et doit rester, une référence mondiale et un modèle en matière de tourisme. Dans ce but, je veux être un ministre partenaire. Partenaire de tous les acteurs qui oeuvrent pour cette industrie moderne. Partenaire des institutions publiques, privées, et associatives, Partenaire des entreprises qu'il faut accompagner dans l'assouplissement des 35 heures, dans la baisse des charges, dans la baisse de la TVA. Partenaire pour une meilleure qualification des emplois et de la formation professionnelle. En ce qui concerne le domaine juridique, la simplification administrative est attendue par tous ! Je travaille actuellement à l'achèvement du code du tourisme. C'est un élément important pour la reconnaissance de notre industrie. Tout cela doit être accompagné d'un meilleur développement de l'information quant à l'observation statistique et économique permettant de disposer d'indicateurs plus réactifs et plus lisibles. Une mission de réflexion à ce sujet est d'ores et déjà prévue. Quant à la coopération internationale et à la promotion de la France à l'étranger, ce sont des atouts majeurs pour conforter notre place de première destination mondiale. Elles valorisent l'image de la France, c'est à dire de ses régions, de ses départements, de ses communes et de ses produits. Je souhaite amplifier l'action internationale et garantir les moyens de Maison de la France. Dans cet objectif les campagnes de communication doivent être renforcées. Nous devons aussi mieux utiliser notre réseau diplomatique. C'est pourquoi, aux côtés de Dominique de Villepin, à la Conférence des Ambassadeurs, j'ai insisté pour que nos diplomates soient désormais acquis à l'idée que le tourisme français est une composante de la politique extérieure et qu'il constitue un enjeu économique majeur. Dans cet esprit j'ai sollicité leur soutien dans l'action que notre ministère conduit à travers Maison de la France et ses 33 -maintenant 34- représentations dans le monde. Depuis mon arrivée, j'ai rencontré un grand nombre de professionnels, de responsables associatifs et d'élus. Vos expériences respectives, vos déboires comme vos réussites, sont autant d'exemples pour vos confrères et d'enseignement pour moi-même. Car vous êtes impliqués au quotidien dans l'aménagement du territoire. Vous attendez une meilleure prise en compte de la diversité de vos situations. A ce titre, soyez assurés que je serai votre porte parole au niveau du gouvernement pour toutes les questions ayant trait au tourisme. Je puiserai dans l'ensemble de vos remarques et observations afin de nourrir la réflexion dans la perspective des grandes réformes qui se préparent. Je terminerai par une citation de Jacques CHIRAC qui met en relief l'esprit même de cette grande entreprise. Le Président de la République a exprimé son ambition pour la France, lors de son discours de Rouen du 10 avril 2002 : "donner à notre démocratie le souffle de l'initiative, l'élan de la liberté et l'efficacité de la proximité". (Source http://www.tourisme.equipement.gouv.fr, le 8 octobre 2002)