Déclaration de M. Hamlaoui Mekachera, ministre délégué aux anciens combattants, sur les crédits consacrés aux anciens combattants et victimes de guerre dans la loi de finance pour 2006, à l'Assemblée nationale le 8 novembre 2005.
Date: 2005-11-08
Orateur: Hamlaoui Mekachera
Fonction: FRANCE. Ministre délégué aux anciens combattants

Monsieur le Président, Madame le Ministre, Madame et Messieurs les Rapporteurs, Mesdames et Messieurs les Députés, Une nouvelle fois, la discussion des crédits consacrés aux Anciens combattants et victimes de guerre atteste de l'attention que leur porte la Représentation nationale. Votre présence, nombreuse, vos interventions, de qualité, montrent que notre pays n'oublie pas ceux qui l'ont servi dans les heures difficiles de son Histoire. Permettez-moi de remercier sincèrement vos Rapporteurs pour la qualité de leurs travaux et pour le soutien qu'apportent leurs trois commissions respectives. Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, la discussion des crédits des Anciens combattants présente cette année deux particularités fortes qui méritent d'être relevées. La première porte sur la forme de nos débats ; la seconde sur le contenu du budget. Tout d'abord, je veux souligner que le changement entraîné par la LOLF n'a pas porté atteinte aux droits des Anciens combattants. Alors même que la présentation et la discussion du budget ont profondément évolué, les crédits des Anciens combattants sont toujours clairement identifiés. Ils sont tous regroupés au sein d'une même mission. Comme l'avait souhaité M. MATHIS, ils sont lisibles. Les engagements pris vis à vis du monde combattant sont donc respectés. Le droit à réparation est maintenu. Les craintes exprimées, ici ou là, se sont révélées sans fondements. Mesdames et Messieurs les Députés, la seconde particularité de ce budget tient évidemment à l'importante décision qui va résulter de nos travaux. Oui, pour la première fois depuis 1978, l'indice de référence de la retraite du combattant va augmenter. Il va progresser de 2 points. Le Gouvernement tient ses engagements. Il respecte la politique de concertation qu'il mène depuis 2002 avec les associations. Il a entendu les parlementaires. Il est d'ailleurs significatif que cette décision soit annoncée et prise au cours des débats dans votre Assemblée. En effet, il me plait de dire que le rôle des députés du Groupe U.M.P a été majeur. C'est à juste titre que MM. BEAUDOUIN et COLOMBIER l'ont dit dans leurs interventions. Je souhaite les en remercier avec force. Je sais que les Anciens combattants qui suivent nos débats en sont conscients. Mesdames et Messieurs les Députés, dans le contexte budgétaire actuel, chacun mesure l'importance de la décision prise par le Premier ministre Dominique de VILLEPIN. D'ailleurs, je dois vous avouer que j'ai entendu avec un peu d'étonnement les critiques de ceux qui n'ont rien fait quand ils étaient au pouvoir et qui pensaient que nous ne ferions rien ! Je ne peux oublier que nous avons réglé des dossiers qui attendaient parfois depuis plusieurs décennies. Oui, M. NERI, M. DESALLANGRE, M. GREMETZ, les faits sont là pour le prouver : depuis 2002, le Gouvernement et sa majorité sont à l'écoute des Anciens combattants. En 40 mois nous avons réalisé l'essentiel des mesures que nous avions identifiées lors de nos premières rencontres avec les associations. Car, c'est en commun que nous avons listé les actions à entreprendre et défini les priorités. Nous avons décidé et mis en oeuvre la décristallisation, attendue depuis plus de 40 ans. Comme M. VOISIN l'a souligné, nous avons indemnisé les orphelins des déportés, des fusillés et massacrés. Nous avons rétabli l'équité dans les critères d'attribution de la carte du combattant AFN. Nous avons rétabli l'équité dans le remboursement des cures thermales. Nous avons augmenté de 15 points les pensions des veuves de guerre, d'invalides et de grands invalides. Nous avons augmenté le plafond de la rente mutualiste de 7,5 points et nous continuerons à le faire pour atteindre les 130 points attendus par les Anciens combattants. Nous avons réformé le rapport constant qui était illisible et opaque. Nous avons consolidé et augmenté les crédits sociaux de l'ONAC. Restait la retraite du combattant. Ce sera donc chose faite dès l'année prochaine. Si vous adoptez l'amendement que vous propose le Gouvernement et qui reprend ceux que vous aviez déposés, l'indice passera de 33 à 35 points de PMI dès le 1er juillet 2006. Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, je ne vais pas revenir sur tous les aspects du budget. Ils ont été parfaitement exposés par vos rapporteurs. Je vais me concentrer sur l'essentiel et répondre, autant que possible, à vos questions. En effet, Messieurs NERI, GREMETZ, DESALLANGRE, en masse, ce budget baisse globalement de 1,5 %. Toutefois, par ressortissant, il progresse de 1,5 %. Vous savez parfaitement que c'est l'essentiel. Je précise que cette hausse réelle de 1,5 % vient s'ajouter aux 6,3 % déjà acquis entre 2003 et 2005. Ce budget rend aussi possible l'adoption de deux mesures nouvelles. Premièrement, l'introduction de l'égalité entre les hommes et les femmes dans le Code des pensions militaires d'invalidité. Nous tenons compte de la présence de plus de 50 000 femmes dans nos armées. Deuxièmement, une nouvelle augmentation des crédits sociaux de l'ONAC de 500 000 euros. Je rappelle qu'en 2002, ces crédits étaient financés sur la réserve parlementaire. Nous les avons consolidés et nous les augmentons pour la deuxième année consécutive. Cette décision appelle trois commentaires. D'abord, elle illustre l'attention que nous portons aux veuves qui en sont les principales bénéficiaires. Ensuite, elle atteste de notre volonté d'avoir une politique sociale pragmatique. Enfin, elle conforte le rôle de l'ONAC. A propos de l'ONAC, je veux répondre à ceux qui m'ont interrogé sur son avenir. A MM. NERI, GREMETZ, DESALLANGRE, je redis que l'ONAC était menacé de disparition en 2002. Grâce au contrat d'objectifs et de moyens, en 2007 l'Office répondra aux besoins des Anciens combattants. Alors que l'on nous avait annoncé les pires difficultés, l'ONAC se modernise sans drame. Comme M. MATHIS l'a souligné, il participera à notre action en faveur de l'emploi. Son avenir est donc garanti bien au-delà de 2007. Je réponds à M. BEAUDOUIN que tout ce qui favorise le développement de l'ONAC doit être encouragé. Madame LEVY a bien voulu souligner l'importance et l'excellence de nos actions en faveur des handicapés. Je l'en remercie vivement. J'indique que l'Institution nationale des Invalides va pouvoir maintenir son niveau d'excellence dans le traitement du grand handicap. En 2006, la réforme de la fonction publique hospitalière sera entièrement appliquée au personnel de l'INI. Vous avez tous évoqué la situation des veuves, notamment MM. COLOMBIER, BEAUDOUIN, LAGARDE. Je me dois de rappeler que, dans un effort sans précédent, nous avons augmenté les pensions de 15 points pour les veuves de guerre, les veuves d'invalides et les veuves de grands invalides. J'ajoute que l'augmentation des crédits sociaux de l'ONAC bénéficie à celles qui sont en difficultés. S'agissant d'une allocation différentielle, j'y reviendrai à plusieurs reprises au moment des questions. M. DIONIS du SEJOUR, la demi-part supplémentaire des Anciens combattants pour le quotient familial est un avantage exceptionnel qui n'a pas de lien avec le principe du quotient familial. C'est pourquoi, le ministère des finances s'est toujours opposé à son cumul avec d'autres demi-parts. Plusieurs d'entre vous, dont M. LE FUR, COLOMBIER, ROCHEBLOINE, m'ont interrogé sur la campagne double. J'ai accepté que l'on rouvre ce dossier. L'Inspecteur général des affaires sociales GAL m'a remis un rapport. Celui-ci montre que des études de nature juridique sont indispensables pour que le Gouvernement puisse se faire une opinion complète. J'en viens à la politique de mémoire. Comme l'a souligné M. CHARASSE, nous savons tous combien elle est une priorité. Je me réjouis que, sur l'essentiel, elle nous rassemble. Nous l'avons amplement mesuré cette année avec les commémorations du 60ème anniversaire de la libération des camps et de la Victoire. Celles-ci viennent de s'achever avec l'inauguration du Centre européen du Résistant déporté au Struthof. Au Struthof, comme à Auschwitz, ou lors de la Journée nationale de la Déportation, nous avons rendu hommage à nos héros et à nos martyrs. Nous nous sommes aussi adressés aux jeunes pour qu'ils puissent tirer tous les enseignements de cette page de notre histoire. L'année 2006 ne sera pas exempt de grands rendez-vous avec, notamment, comme M. MATHIS l'a relevé, le 90ème anniversaire de la bataille de Verdun. Par ailleurs, se tiendra en 2006 à Paris une rencontre internationale réunissant les pays avec lesquels nous avons passé des accords de " mémoire partagée ". M. ROCHEBLOINE a abordé l'importance du recueil des témoignages oraux des anciens de la Guerre d'Algérie. Je partage totalement son avis. La mémoire orale est ce qui disparaît le plus vite. C'est pourquoi, une grande campagne de recherche et de collecte est en cours. Elle est conduite par l'ONAC et la direction de la mémoire. Les associations y sont présentes. Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, dans trois jours, la célébration du 11 novembre viendra nous rappeler le souvenir de la " Grande Guerre ". N'oublions pas tous les sacrifices consentis pour que nous puissions vivre dans un pays souverain et démocratique. N'oublions pas que ces souffrances ont permis à nos compatriotes d'Alsace et de Moselle de retrouver leur Patrie. En cet instant, nos pensées vont vers nos 6 derniers " Poilus ". Elles vont aussi vers les veuves, les orphelins et toutes les victimes de la guerre. C'est en pensant aux malheurs du passé, mais aussi au monde combattant d'aujourd'hui : nombreux, dynamique, généreux, que le Gouvernement conduit sa politique dans ce domaine. C'est dans cet esprit qu'a été conçu le projet de budget de la Mission " Anciens combattants, mémoire et lien avec la Nation " qui est soumis à votre vote. Je vous remercie. (Source http://www.defense.gouv.fr, le 10 novembre 2005)