Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, et interview dans "Le Parisien" sur la suppression des certifications conformes pour les photocopies de documents et sur la simplification administrative et l'aid
Date: 2001-10-02
Orateur: Michel Sapin
Fonction: FRANCE. Ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Madame la maire, Monsieur le maire, Monsieur le préfet, Mesdames, Messieurs, Après la suppression de la fiche d'état civil - 60 millions de fiches délivrées chaque année-, après la suppression des justificatifs de domicile pour les démarches administratives courantes - 30 millions chaque année -, j'ai souhaité vous réunir ici aujourd'hui pour découvrir avec vous une nouvelle mesure de simplification administrative : depuis ce matin, vous n'avez plus à faire certifier conformes vos photocopies de documents, l'administration n'a plus le droit de l'exiger. Il vous suffit de présenter à l'administration qui vous le demande une photocopie du document original, l'administration vous fait confiance. Cette confiance, dont j'ai fait, depuis mon arrivée au Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, un principe incontournable dans les relations entre l'administration et les citoyens, permet des gains de temps et d'efficacité considérables tant pour les usagers que pour les fonctionnaires eux-mêmes. Aujourd'hui, 17 millions de photocopies de documents sont certifiées conformes à l'original chaque année. Il s'agit le plus souvent de diplômes ; il peut s'agir aussi de pièces d'identité ou de documents d'état civil. Avec un calcul simple - si l'on part de l'hypothèse, sans doute optimiste, que le déplacement pour faire certifier conforme sa photocopie dure environ ½ heure -, on estime que cette mesure économisera plus de 8 millions d'heures aux usagers et aux fonctionnaires ! Nous avons tous beaucoup mieux à faire de notre temps. Et je garde le souvenir des agents de la mairie de Lille, rencontrés peu après la suppression de la fiche d'état civil : " le temps que nous gagnons à ne plus recopier sur une fiche le contenu des livrets de famille, c'est autant de temps que nous consacrerons aux usagers les plus fragiles ", me disaient-ils. J'ai le sentiment qu'en supprimant, une à une, toutes ces démarches inutiles, nous redonnons tout son sens au service public, c'est-à-dire au service du public. Au total, nous avons supprimé en un an plus de 130 millions de démarches administratives pour les particuliers. Cet effort est sans précédent. Notre objectif est simple : revisiter dans le détail l'ensemble des démarches administratives pour ne garder que celles qui sont nécessaires. Cette démarche ne va pas de soi : il y a encore un an, nous n'étions pas nombreux à douter du bien fondé de la fiche d'état civil. C'est à un véritable travail d'introspection que nous nous attelons. Au-delà de notre propre réflexion, nous sommes demandeurs de toutes les idées et propositions formulées par les citoyens. Ces idées ne manquent pas, il suffit de discuter avec ses voisins dans un service public pour s'en rendre compte. Pour les recueillir, j'ai ouvert ce matin sur le site du ministère de la fonction publique une boîte aux lettres simplifions@fonction-publique.gouv.fr. Toutes les propositions qui nous seront adressées via cette boîte aux lettres seront lues et expertisées par la Commission pour les Simplifications Administratives. Un premier bilan en sera dressé d'ici le 30 novembre prochain ; les prochaines mesures de simplification administrative en seront le fruit. Pour être pleinement efficaces, les mesures de simplification administrative doivent être connues de tous : il n'y a rien de plus désagréable qu'une certification conforme que l'on vous demanderait quand d'autres vous assurent qu'elle n'existe plus ! Et parce que certaines habitudes ont la vie dure, on a vu à plusieurs reprises des usagers réclamer à hauts cris une fiche d'état civil, devant de malheureux agents municipaux bien en peine de leur fournir. Pour mettre définitivement fin à ces situations absurdes, j'ai souhaité mettre à la disposition de tous les services publics concernés (mairies, préfectures, caisses d'allocations familiales) des supports d'information à l'attention des usagers et des agents. Je vous présenterai dans un instant l'affiche et la brochure éditées à cet effet. Je le disais il y a un instant, le temps gagné par ces simplifications est du temps en plus pour le service public, le vrai, pas celui de la paperasserie inutile mais celui de l'accompagnement et du soutien à tous les citoyens, et tout particulièrement aux plus fragiles d'entre eux. Pour cette raison, je suis heureux de vous retrouver aujourd'hui dans l'enceinte d'une mairie, et tout particulièrement chez mon ami Dominique LEFEBVRE. Pourquoi une mairie ? D'abord parce que c'est à la mairie que s'effectuaient, jusqu'à ce matin, la plupart des certifications conformes. Mais aussi et surtout parce que la mairie est le service public le plus fréquenté par l'ensemble de nos concitoyens, l'emblème de la proximité, à parfaire certes mais réelle, de nos services publics. Les usagers les plus fragiles sont souvent incapables de se diriger de leur propre chef vers le service social, fiscal ou autre qui traite leur demande. Ils vont spontanément à la mairie, car c'est la seule porte d'accès facile à l'entrée du labyrinthe administratif. Et je sais gré aux maires du rôle qu'ils jouent, jour après jour, dans l'accompagnement de nos concitoyens en difficulté. Vous le savez, j'ai lancé au début de l'été un travail en profondeur de réécriture des formulaires et courriers administratifs. Ce travail, que nous menons en ce moment même avec des personnalités, des linguistes et des médiateurs sociaux, participe d'une même démarche que les simplifications administratives. L'administration est là pour aider les citoyens tout au long de leur vie, pour leur simplifier la tâche et non leur compliquer. Le 27 novembre, le Comité d'Orientation pour la simplification du langage courant présentera 6 formulaires parmi les plus utilisés réécrits en langage courant. Madame la maire, Monsieur le maire, Monsieur le préfet, Mesdames et messieurs, C'est un objet bizarre que la réforme de l'Etat ! Tout le monde attend le grand soir, sans que personne soit réellement en mesure de définir précisément ce grand soir. Véritable auberge espagnole où personne ne mangerait à sa faim, la réforme de l'Etat peine à trouver sa place entre les grands idéaux et les petites réalisations. Je suis, pour ce qui me concerne, intimement persuadé d'une chose : la réforme de l'Etat se construit pas à pas. Nous avons effectué aujourd'hui un pas supplémentaire vers une administration encore plus proche des usagers. Ce pas succède à d'autres, et sera suivi d'autres encore. Les premiers résultats engrangés ne font que confirmer le bien-fondé de notre démarche. Je vous remercie. (Source http://www.fonction-publique.gouv.fr, le 2 octobre 2001) * Seul le discours prononcé fait foi.