Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique d'aide à l'investissement et à l'innovation en faveur des très petites entreprises (TPE), des PME et des entreprises de taille intermédiaire, à Paris le 17 s
Date: 2010-09-17
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Mesdames et messieurs, mon cher Marc, Merci de ces mots aimables. La référence au soleil qui nous réchauffe en dit long sur la rigueur des analyses des agences de notation, en l'occurrence il s'agit plutôt d'une analyse optimiste et je t'en remercie. Je voudrais vous dire combien je suis heureux de remettre, pour la troisième fois, ici à Matignon, le prix de l'Audace Créatrice. C'est un prix qui récompense des entreprises selon des critères précis : la hausse du chiffre d'affaires, la rentabilité, la création d'emplois. J'apprends que sur 10 ans les lauréats de ce prix ont créé près de 15 000 emplois ils ont réalisé 300 millions d'euros d'investissements, c'est donc bien la marque de la pertinence du choix qui a été fait par Marc. Mais, plus encore que les critères chiffrés, le prix de l'Audace Créatrice célèbre un état d'esprit, un état d'esprit que son intitulé exprime parfaitement. Avec l'esprit d'entreprise, notre pays a trop longtemps entretenu des relations marquées par une étrange défiance. Analyser cette défiance, démêler la part des traditions, des structures, des mentalités où elle s'enracine, ce n'est pas mon affaire, c'est celle des historiens et des sociologues. Mais lutter contre elle, réconcilier les Français et l'esprit d'entreprise, ça c'est l'ambition de ce prix que vous avez créé, cher Marc, il y a maintenant une quinzaine d'années, et c'est aussi notre enjeu politique. Dans les grands équilibres mondiaux qui sont en train de se redessiner, nous avons plus que jamais besoin de cette audace créatrice. D'une audace créatrice que portent, j'ai envie de dire prioritairement, principalement, les acteurs de la sphère économique, et en particulier les très petites entreprises, les PME et les entreprises de taille intermédiaire. Parce que ces entreprises sont au coeur de la reprise, de la croissance, de l'emploi, nous les avons soutenues dans les difficultés de ces derniers mois. Quand nous avons mis en place le plan de sauvetage du système bancaire, pour préserver le financement de notre économie, nous avons demandé aux banques, en contrepartie, de s'engager sur une progression de leurs prêts aux entreprises. Puis lorsque la crise financière s'est transformée en crise économique, nous avons été un des tout premier pays à mettre en place un plan de relance. Nous avons, même si les critiques étaient fort nombreuses, privilégié la relance de l'investissement, plutôt que de la consommation, pour que les effets du plan de relance soient durables, et en particulier durables sur l'emploi et sur la vie des entreprises. Les 1500 chantiers qui ont été lancés dans toute la France ont garni les carnets de commandes de nos entreprises. Un million d'embauches ont été réalisées dans les TPE, avec le dispositif « zérocharges ». OSEO, dont les outils d'intervention traditionnels ont été renforcés par le plan de relance, a permis la mobilisation de 25 milliards d'euros de financement pour les PME et les entreprises de taille intermédiaire, pour la seule année 2009. La Cour des Comptes vient de donner son avis cette semaine sur la réactivité et le sérieux de ce plan, et je voudrais d'ailleurs saluer à l'occasion l'action du Ministre en charge de sa mise en oeuvre, Patrick Devedjian. Il est vrai que la Cour des Comptes s'interroge aussi sur le coût du plan de relance. On nous reproche aujourd'hui d'en avoir trop fait, hier on nous disait que notre plan de relance était trop faible, certains même disaient qu'il n'y avait pas de plan de relance du tout. Je veux dire qu'il est dommage, à cet égard, que les études, sur lesquelles la Cour des Comptes s'est appuyée, ne prennent pas en compte l'effet du plan de relance en 2010 et négligent l'impact des 16 milliards de trésorerie qui ont été transférés aux entreprises au moment où elles en avaient le plus besoin. Si nous n'avions pas décidé de procéder à ces remboursements accélérés, de créances fiscales, combien d'entreprises auraient disparu ? Et combien d'emplois auraient été durablement perdus ? Le rapport reconnaît d'ailleurs que le plan a permis d'éviter des faillites, dont je relève qu'elles ont, heureusement, moins progressé en 2009 qu'en 2008, alors que nous connaissions la récession la plus forte des 60 dernières années. Enfin je veux rappeler que toutes les institutions internationales, l'OCDE, le FMI, la Commission Européenne, ont toutes salué l'ampleur et les caractéristiques de ce plan de relance. Oui, il a coûté de l'argent, mais c'était un investissement qui a permis à la France de connaître, en 2009, la récession la moins sévère de tous les pays de l'OCDE. Pour 2010 nous avons révisé à la hausse notre prévision de croissance, pour la porter à 1,5 %. Je pense que l'on a connu quand même, pendant très très longtemps, dans notre pays, des prévisions de croissance très optimistes et des instituts qui émettaient des doutes sur leur réalité, là c'est l'inverse puisque notre prévision est à 1,5 % et l'Union européenne l'estime à 1,6 % pour 2010. Et pour 2011 nous prévoyons une croissance de 2 %. Nous avons pour la première fois, depuis de très longs mois, des chiffres du chômage qui ont commencé à reculer en 2010. L'accent que nous mettons sur la compétitivité est en train de produire des effets, et à vrai dire, qu'il y ait eu crise ou pas crise, cette question de la compétitivité c'est un défi que notre pays doit relever depuis longtemps. Nous avons abordé la décennie 2000 avec une compétitivité insuffisante, les 35 heures, entre autres, étaient passées par-là, nous n'avons cessé de perdre des parts de marché par rapport à nos concurrents internationaux. Au sein de la zone euro, notre part dans les exportations est passée de 17 % en 98 à 13 % aujourd'hui, et si nous avions conservé en 2008 la même part de marché par rapport aux autres pays de la zone euro que 10 ans auparavant, nous aurions gagné 100 milliards d'exportations supplémentaires, soit 5 % de produit intérieur brut. Nous avons engagé, dans cet esprit, une réforme de notre fiscalité, pour qu'elle soit moins une entrave à notre compétitivité. Nous avons ainsi engagé la suppression de l'impôt forfaitaire annuel. Depuis cette année la quasi-totalité des PME, c'est-à-dire toutes celles dont le chiffre d'affaires est inférieur à 15 millions d'euros, en sont définitivement exonérées, et nous allons poursuivre. Nous avons considérablement renforcé le crédit impôt recherche, au point d'en faire un des dispositifs les plus attractifs de l'OCDE. Certains, y compris au sein de la majorité, s'interrogent sur le coût de ce crédit impôt recherche. Je veux dire que c'est un investissement vital pour notre pays, et puis pour une fois que l'on a une occasion de se distinguer en termes de compétitivité, je trouve que cela serait dommage de renoncer aussi vite à ce résultat. Grâce à cette mesure les entreprises sont devenues plus intensives en recherche et développement, et la France est devenue le premier pays en Europe pour l'implantation des centres de R&D de groupes étrangers. Nous sommes donc tout à fait déterminés à défendre le crédit impôt recherche. En outre, comme nous l'avions annoncé, le remboursement anticipé du crédit impôt recherche sera pérennisé pour les PME, dans le projet de loi de Finances que nous allons présenter au Parlement. C'est une mesure qui permettra d'alléger la trésorerie des PME en 2011 de près de 300 millions d'euros. L'année dernière, lors de la remise de ce prix, nous étions en train de préparer la suppression de la taxe professionnelle. Cette réforme n'a pas été facile à faire, j'ai dû affronter des assemblées moins aimables que celle que j'ai devant moi aujourd'hui, et nous avons dû en particulier r??pondre aux inquiétudes des collectivités locales. En définitive, les entreprises vont bénéficier d'un allégement de 5 milliards d'euros par an, et même de l'ordre de 10 milliards d'euros en 2010 compte tenu des transferts de trésorerie. Les PME sont particulièrement favorisées, alors que la réforme allège en moyenne la facture de taxe professionnelle des entreprises d'environ 25 %, la réduction moyenne est de l'ordre de 50 % pour les PME de moins de 2 millions d'euros de chiffre d'affaires. Je constate d'ailleurs que depuis l'adoption de cette réforme l'investissement des entreprises s'est redressé. Quant aux collectivités locales, elles doivent naturellement comprendre qu'elles ne peuvent pas accroître indéfiniment leurs dépenses dans un pays qui doit lui-même faire face à des difficultés financières et qui doit affronter les conséquences de la crise économique et financière. Ce serait tout à fait étonnant que seules les collectivités locales ne soient pas concernées par les conséquences de cette crise. L'Etat doit réduire son train de vie. Les entreprises, vous le savez mieux que quiconque, elles s'adaptent quasiment instantanément à l'environnement économique ; les collectivités locales doivent faire de même. La compétitivité, elle se gagne aussi sur le terrain de l'innovation. C'est pour soutenir l'innovation que nous avons conforté la politique des pôles de compétitivité. C'est pour soutenir l'innovation que nous avons engagé un grand programme d'investissements d'avenir et c'est encore pour l'innovation que nous sommes en train de traiter la question des brevets. Aujourd'hui, nos règles fiscales sont telles, qu'elles encouragent la concession des brevets à des filiales étrangères. Nous allons instaurer une fiscalité incitative à l'exploitation en France des brevets. Ce sera l'une des mesures du projet de loi de finances, que le Gouvernement présentera le 29 septembre prochain. Pour mon Gouvernement, la croissance est une ambition stratégique, mais c'est évidemment sur les entreprises que repose fondamentalement la croissance. Car au-delà des mesures gouvernementales, au-delà des encouragements politiques, le sort de notre économie est entre les mains des entrepreneurs. Il est entre les mains de tous ceux qui se lancent à l'aventure, qui se battent, qui innovent, qui motivent leurs équipes. Elle est entre les mains de tous ces entrepreneurs qui, malgré les embûches, malgré les coups durs, ont encore des rêves de progrès. Pendant des années, les créations d'entreprises ont stagné en France. Est-ce parce que les Français n'ont pas une âme d'entrepreneur ? Je ne le crois pas. Les enquêtes d'opinion le montrent : les Français sont très nombreux à vouloir créer leur entreprise et ils le font quand on introduit plus de liberté, plus de souplesse, plus de facilité. Entre 2002 et 2008, les chiffres de la création d'entreprises avaient déjà commencé à se relever nettement. Avec Hervé Novelli, nous avons lancé depuis deux grandes réformes pour démocratiser et simplifier la création d'entreprises : le régime de l'auto-entrepreneur début 2009 et le guichet unique au 1er janvier de cette année. Le régime de l'auto-entrepreneur a boosté les chiffres de la création d'entreprises, plus de 580 000 en 2009. Sur les sept premiers mois de 2010, les chiffres restent en progression par rapport à l'année dernière. Et bien nous allons continuer à lever les freins à la création d'entreprises grâce en particulier au nouveau statut de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, que nous avons décidé de créer à la fin de l'année dernière et qui va entrer en vigueur début 2011. Avec cette réforme, les entrepreneurs individuels ne perdront plus leurs biens personnels en cas de coup dur. On va continuer à simplifier la création. Il faut aussi favoriser la croissance. Nous manquons d'entreprises de taille intermédiaire qui sont souvent les entreprises qui font la prospérité de nos voisins. Nous en avons deux fois moins qu'en Allemagne ou qu'au Royaume-Uni. Nous connaissons les raisons de cette situation. Il y a d'abord l'instabilité réglementaire qui est un mal bien français. Cette instabilité réglementaire, elle pénalise particulièrement les PME et les entreprises de taille intermédiaire qui ne disposent pas des services de veille réglementaire. Les modifications sont nombreuses, elles peuvent survenir à tout moment. Le sénateur Bruno Retailleau, dans un rapport qu'il m'a remis cette année sur les entreprises de taille intermédiaire, propose notamment de concentrer l'entrée en vigueur des nouvelles mesures concernant les entreprises, autour d'un nombre très limité de dates fixées dans l'année. Mon objectif est qu'il n'y ait à termes que deux dates pour l'essentiel des changements, et nous allons mettre en place sur sa recommandation, un commissaire à la simplification chargé de veiller à l'impact des nouveaux textes sur les entreprises. Il y a ensuite les complexités de fonctionnement accrues qui sont liées au franchissement des seuils. Je pense par exemple à la question des obligations comptables. Elles sont évidemment indispensables, mais elles doivent être proportionnées à la taille de l'entreprise, et c'est la raison pour laquelle il existe un régime normal de comptabilité et un régime simplifié, certes moins détaillé mais qui offre des garanties solides. Aujourd'hui, nous limitons le bénéfice du régime simplifié à des entreprises de très petite taille, bien en deçà des seuils prévus par les directives européennes. Et bien, je vous annonce que nous allons d'ici la fin de l'année relever ces seuils : un million d'euros pour le bilan, deux millions d'euros pour le chiffre d'affaires inférieur et vingt salariés pour l'effectif. La croissance de nos entreprises passe aussi par de meilleurs résultats à l'export. Depuis longtemps, on répète que la France a trop peu d'entreprises exportatrices. Pour la première fois depuis 2002, le nombre de nos entreprises qui exportent, augmente de nouveau. Elles sont en train de se positionner sur les marchés les plus dynamiques : la Chine, le Brésil, où nos ventes ont fortement augmenté au premier semestre 2010. Et je voudrais saluer sur ce point le travail qui a été engagé par Christine Lagarde et Anne-Marie Idrac qui ont profondément réformé, autour d'Ubifrance, le dispositif d'accompagnement des PME et des entreprises de taille intermédiaire à l'export. Cette année, Ubifrance va cibler 60 % de ses actions d'accompagnement vers l'export hors de l'Union européenne pour aider les entreprises françaises à conquérir les marchés émergents là où justement la croissance est la plus forte. La croissance des entreprises passe enfin par le soutien au financement. L'action, dont tous vous avez jugé qu'elle avait été positive, de la médiation du crédit sera pérennisée. OSEO continuera en 2011 de soutenir les PME, mais aussi les entreprises de taille intermédiaire. Un milliard d'euros de prêts participatifs seront accordés sur la période 2010/2011 pour leur permettre de renforcer leur haut de bilan sans effet de dilution de leur capital. Nous renforçons d'ailleurs les moyens d'OSEO à hauteur de un milliard et demi d'euros dans le cadre du programme d'investissements d'avenir. Au-delà des financements bancaires, le renforcement des fonds propres est crucial pour la croissance des PME et pour l'émergence des champions de demain dans les nouveaux secteurs porteurs. C'est la raison pour laquelle, dans le cadre des investissements d'avenir, nous créons un fonds doté de 400 millions d'euros qui investira dans des PME technologiques au stade de l'amorçage. Nous agissons également pour faciliter l'accès des PME et des ETI aux marchés cotés, puisque l'accès aux ressources des marchés financiers est très souvent une condition absolument nécessaire pour franchir un nouveau palier. Le Gouvernement est très engagé sur ce sujet et j'observe que parmi les critères de sélection des lauréats du prix de l'Audace Créatrice figure la cotation sur Eurolist ou sur Alternext. Nous voulons que la Commission européenne lance un « Small Business Act » boursier au niveau européen et Christine Lagarde a adressé sur ce sujet des propositions extrêmement précises à Michel Barnier pour qu'il les propose à la Commission et qu'on puisse les mettre en oeuvre. Sans attendre, nous avons inscrit dans le projet de loi de régulation bancaire et financière que le Sénat va examiner le 30 septembre, plusieurs mesures de modernisation d'Alternext. Enfin, il est essentiel de flécher une part suffisante de l'épargne des Français vers l'investissement dans les PME. Aujourd'hui, les pouvoirs publics consacrent plus d'un milliard d'euros pour encourager la participation au capital des PME, 400 millions d'euros en réduction de l'impôt sur le revenu et 700 millions d'euros en réduction de l'impôt de solidarité sur la fortune. En préparant le budget 2011, nous avons évidemment réexaminer les dispositifs fiscaux en faveur de l'investissement dans les fonds d'investissement de proximité et des fonds communs de placement dans l'innovation, qui donnent lieu à des réductions d'impôt. Et je veux vous confirmer aujourd'hui que ces dispositifs seront maintenus, même si naturellement ils feront comme l'ensemble des niches, l'objet de ce que l'on appelle le coup de rabot de 10 %. En outre, nous souhaitons étendre aux ETI innovantes la réduction d'ISF en faveur des PME, en rendant éligibles à cette réduction d'impôt les Fonds Communs de Placement dans l'Innovation qui investissent dans des entreprises de moins de 2 000 salariés. Nous allons enfin moraliser ces dispositifs et exclure du champ des réductions d'impôt des activités qu'il n'est pas légitime d'aider fiscalement. Je pense en particulier aux activités qui ne présentent aucun risque, comme celles qui bénéficient de tarifs réglementés et nous allons réduire et rendre plus transparents les frais de gestion des intermédiaires, parce que franchement, l'objectif de cette opération, c'est d'aider les PME à trouver des capitaux ; ce n'est pas de donner la possibilité aux banques et aux intermédiaires d'améliorer leurs résultats. Mesdames et messieurs, tous ces efforts en faveur de nos entreprises sont, je crois, en train de payer. Depuis 2007, nous avons gagné des places dans les classements de compétitivité publiés par les grands organismes internationaux. Nous sommes depuis 2007 le deuxième pays européen pour l'accueil des investissements étrangers créateurs d'emplois et l'an dernier, nous avons même été à la première place en Europe pour le nombre d'investisseurs étrangers créateurs d'emplois dans l'industrie. Cette stratégie de compétitivité, je veux vous dire pour finir qu'elle est absolument complémentaire de notre stratégie de redressement des finances publiques. Elle est complémentaire parce que la maîtrise des finances publiques est une nécessité pour la croissance et pour l'attractivité de notre pays. Elle est complémentaire car c'est par la croissance que nous trouverons des nouvelles ressources pour préserver notre niveau de vie et notre modèle social. Est-ce que nous devons continuer à emprunter toujours plus sur les marchés au risque de compromettre notre signature souveraine, notre crédibilité budgétaire et donc à termes notre liberté d'action ? Est-ce que nous devons recourir à l'impôt, au risque de fragiliser notre compétitivité au moment même où la concurrence internationale devient de plus en plus rude ? Evidemment, ma réponse est non. Nous devons nous appuyer sur notre productivité, sur notre travail et c'est notamment ce que nous sommes en train de faire avec la réforme des retraites qui vient d'être votée par l'Assemblée nationale et qui va faire l'objet dans quelques jours de l'examen du Sénat. Voilà, monsieur le Président, mes chers amis, pendant longtemps la France s'était détournée des valeurs du travail, de l'effort, de l'innovation. Nous avons essayé avec le président de la République de leur rendre leur légitimité. Je sais que ce sont ces valeurs que vous défendez. Ce sont des vertus humaines que vous récompensez à travers ce prix de l'Audace Créatrice, que Marc va remettre maintenant au lauréat de cette année, auquel j'adresse mes plus chaleureuses félicitations.Source http://www.gouvernement.fr, le 22 septembre 2010