Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la préparation des 9èmes programmes des agences de l'eau, la prévention des inondations et l'anticipation d'une nouvelle sécheresse, Paris le 5 janvier 2006.
Date: 2006-01-05
Orateur: Nelly Olin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'écologie et du développement durable

Monsieur le Président ; Monsieur le rapporteur ; Mesdames, Messieurs les Elus ; Mesdames et Messieurs ; Je vous remercie Monsieur le Président pour votre accueil et les v?ux que vous m'avez adressés. A mon tour, je forme des souhaits très chaleureux à l'intention de chacune et chacun d'entre vous afin que l'année nouvelle réponde à vos espérances et satisfasse vos attentes personnelles, familiales et professionnelles. Je forme également des v?ux collectifs pour que 2006 nous permette de concrétiser plusieurs projets importants en matière d'eau. Votre ordre du jour très chargé témoigne avec éloquence de la densité des sujets que nous devons traiter et de la contribution du Comité National de l'Eau. Les chantiers pour 2006 seront en effet nombreux dans le domaine de l'eau. Ma priorité absolue est l'adoption définitive du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques avant l'été. Nous regrettons tous ici le décalage au-delà du mois de février de son examen à l'Assemblée nationale. Cette loi a été longuement concertée et négociée. Elle répond aux nombreuses questions des élus et complètera la boite à outil indispensable à l'application de la directive cadre européenne. Elle doit maintenant voir le jour. Je peux vous redire toute ma détermination sur ce dossier. Je ne baisserai pas les bras. La Directive cadre sur l'eau va rythmer vos travaux jusqu'en 2015 et au-delà. L'année 2006 sera celle du premier rendez-vous obligatoire fixé par cette directive avec la mise en place opérationnelle du réseau de surveillance du bon état des milieux aquatiques. Des mesures doivent pouvoir être faites, leurs résultats collectés automatiquement afin de juger avec un maximum de fiabilité de la situation des masses d'eau en France. Ces résultats devront être mis à la disposition du grand public, afin que cessent les approximations, les discours alarmistes ou trop lénifiants qui ne rendent pas compte de la réalité de la situation de l'eau en France. Ce réseau fait partie du système d'information sur l'eau, le « SI EAU », grande réalisation collective des acteurs de l'environnement dans leur diversité, et qui sert aussi bien à la mise en oeuvre des directives européennes qu'à des besoins nationaux comme la lutte contre les inondations. Le Comité National de l'Eau est en fait son comité des usagers, et je souhaite que vos travaux nourrissent la réflexion sur l'avenir et le développement du « SI EAU ». Ce sera aussi une année importante avec la réalisation dans chaque bassin d'un avant projet de Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et de programme de mesures. Ces documents définissent respectivement les objectifs de gestion de l'eau par bassin et les mesures concrètes à prendre, il est donc indispensable d'assurer la cohérence avec les 9emes programmes des agences de l'eau. En effet 2006 est une grande année pour les bassins et les agences de l'eau avec la préparation des 9ème programmes. Comme je l'ai écrit aux présidents des Comités de bassin, ces 9ème programmes me semblent devoir être orientés selon deux objectifs majeurs. D'une part vers le respect de nos engagements communautaires issus des directives antérieures à la directive cadre. Vous le savez, il nous reste des progrès importants à faire dans ce domaine, notamment, et j'insiste particulièrement sur ce point, dans la mise en oeuvre de la directive « eau résiduaire urbaine ». La Commission nous a récemment adressé une nouvelle mise en demeure pour notre retard dans la mise aux normes des stations concernées par l'échéance de 1998. La voie est maintenant ouverte vers une seconde condamnation assortie cette fois de lourdes pénalités financières. Ceci ne saurait nous faire oublier les bonnes nouvelles sur le front des contentieux, avec le classement récent par la Commission des dossiers relatifs au Marais Poitevin et aux substances dangereuses. Ceci réduit de 6 à 4 le nombre de contentieux en cours dans le domaine de l'eau. Par ailleurs, l'extension des zones sensibles est sur le point d'être achevée ce qui nous permettra de répondre à une autre condamnation de la France. L'autre objectif structurant de ces 9ème programmes doit bien sûr être la mise en oeuvre de la directive cadre. Je souhaite que les agences dépassent la distinction classique entre la programmation des constructions d'ouvrages et des actions dédiées à la protection des milieux, et que le nouveau programme pluriannuel réunifie ces activités pour qu'elles tendent vers l'objectif commun du bon état. La lutte contre les inondations est également un chantier qui devrait connaître en 2006 plusieurs avancées significatives. Tout d'abord l'achèvement de la réorganisation des services de prévision des crues. Une carte de vigilance crue qui intègre la pluie tombée mais aussi l'état des sols sera également mise en place. Les inondations de l'automne nous ont rappelé l'importance de ce type d'outil qui nous fait actuellement défaut. De manière plus structurante la troisième phase du plan Loire va être mise en chantier. Par ailleurs, les travaux préalables au lancement du plan Rhône ont bien avancé. Je souhaite que ce plan soit lancé lors d'un prochain Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires, tandis que les autres plans grands fleuves sur la Seine et la Garonne voient leurs phases préparatoires avancer. Pour que l'Etat remplisse ses obligations régaliennes vis-à-vis des populations menacées, il faut des moyens, bien que le budget de l'Etat doit être maîtrisé et le déficit contenu. J'en suis consciente et j'ai personnellement bataillé, le mot n'est pas trop fort, pour compenser la disette budgétaire en ce qui concerne les crédits relatifs à la lutte contre les inondations. Je me félicite ainsi d'avoir obtenu que le fonds de prévention des risques naturels majeurs soit sollicité pour financer ce type d'actions. Je vois là une évolution vertueuse où l'octroi de crédits budgétaires est conforté par une logique d'assurance : il est normal que le fonds de prévention alimente la politique dont l'objet est de rendre son intervention inutile ! ! Mais 2006 pourrait aussi être une année très difficile voire historique en matière de sécheresse. Je n'ai pas à vous rappeler les circonstances de la canicule de 2003. L'hiver 2004-2005 fut sec. L'automne 2005, où la pluie était attendue avec impatience, est tout aussi aride dans beaucoup de régions. Les intempéries de ces derniers jours ne changent rien à la situation. Certains départements n'ont d'ailleurs pas levé les restrictions qu'ils avaient prises l'année dernière. Si des pluies abondantes ne viennent pas d'ici mars combler le déficit accumulé, la situation sera extrêmement difficile. C'est pourquoi j'ai demandé aux préfets de réunir leurs comités sécheresse d'ici la fin janvier pour établir un point précis de la situation dans leurs départements. Je réunirai en présence de mon collègue Dominique Bussereau le Comité national sécheresse début février. Certes nous avons progressé dans nos modalités de gestion de crise. Les arrêtés cadre pris dans la plupart des départements seront réactivés dès que cela sera nécessaire. Une mission d'inspection a été lancée à l'automne pour tirer les enseignements de l'été 2005. Ses résultats dont nous disposerons dans quelques semaines nous permettront de mieux aborder l'été 2006, notamment pour qu'il y ai une meilleure coordination inter-départementale. Mais nous le savons, nous devons aller au-delà en travaillant sur des éléments plus structurels pour rétablir durablement l'équilibre entre l'offre et la demande en eau. C'est pourquoi j'ai lancé le 26 octobre dernier un plan de gestion de la rareté de l'eau. Dans ce cadre nous signerons avec la fédération des Golfs une charte de bonnes pratiques au début du mois de février. Celle-ci prévoit des actions spécifiques pour les golfs qui utilisent de l'eau potable pour arroser et pour les golfs de la région Poitou Charente qui est actuellement la région la plus touchée par la sécheresse. Avec l'aide des agences de l'eau, je lancerai au cours du premier semestre 2006 différentes actions de sensibilisation des milieux agricoles et du grand public sur la gestion quantitative de l'eau. Tous seront réceptifs après les expériences récentes encore très présentes dans les mémoires. L'expérience de 2005 a montré que dans certaines régions les surfaces en cultures les plus exigeantes en eau avaient diminué de 20%. Cet effort des agriculteurs a été salué de nombreuses reprises car il était réel. Dans une période où s'effectue certains achats de semences, j'appelle à nouveaux les agriculteurs à se mobiliser collectivement pour anticiper dans leurs assolements de printemps les effets d'une sécheresse probable, même si la gravité de celle-ci n'est pas encore connue. C'est peut être la conclusion que je souhaite tirer de ce rapide panorama. La politique de l'eau repose sur une action collective à l'échelle de bassins versants dont la taille doit être choisie en fonction des problématiques. Ceci est d'ailleurs une constante historique. Je sais que je peux compter sur la communauté de l'eau, dont votre Comité, cher Président, exprime la diversité des enjeux mais aussi la volonté de s'entendre. Je souhaite au CNE une bonne année 2006, des débats riches et féconds et beaucoup de succès dans votre recherche de l'unité et du consensus.Je vous remercie.