Déclaration de M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme, sur le rôle de l'Agence nationale pour les chèques-vacances, sur mise en place du chèque-vacances dans les Pme-Pmi de moins de 50 salariés, et sur l'étendue de son utilisation dans les pays d
Date: 2003-01-23
Orateur: Léon Bertrand
Fonction: FRANCE. SE au tourisme

Mesdames et Messieurs les administrateurs, Monsieur le Secrétaire Général, Mesdames et Messieurs, Permettez-moi tout d'abord de dire toute ma satisfaction d'installer ce Conseil d'administration. Lors de ma visite en septembre dernier, j'ai dit tout l'intérêt que je porte à l'ANCV, qui au-delà de sa vocation sociale, participe pleinement à l'économie touristique de notre pays. Mon choix de tenir ici, dans vos locaux, avec les administrateurs et les personnels, la première réunion de ce nouveau Conseil d'administration en est un nouveau témoignage clair et naturel. Le gouvernement, je tiens à le redire une fois encore, a une haute idée de l'ANCV et le projet social qu'elle met en oeuvre justifie pleinement le statut particulier qui est le sien. Ce statut illustre de manière concrète et efficace le rôle que l'Etat doit jouer en matière d'accès de nos concitoyens aux vacances et aux loisirs. "Les vacances pour tous", voilà un principe que je compte bien respecter et accompagner dans sa mise en oeuvre. Le Conseil d'administration est l'instance qui décide des grandes orientations stratégiques de l'Agence, l'organe de décision et d'articulation avec la direction générale chargée de la mise en oeuvre de ces orientations et de la gestion au quotidien. Ces dernières années, il a rempli sa fonction avec succès et je tiens à le souligner : Je veux citer par exemple la détermination avec laquelle il a su prendre en compte les problèmes d'implantation de l'agence auquel une solution une solution doit être trouvée. Je pense aussi aux travaux du Conseil sur le statut fiscal de l'Agence Je pense enfin aux évolutions importantes apportées en 2001 aux critères d'attribution des subventions aux équipements du tourisme à vocation sociale. Permettez-moi à cet instant de saluer tout particulièrement le travail de Madame Catherine Lemoine qui a présidé l'ANCV du 7 février 2001 au 30 juin 2002, dont je salue le dévouement. Dès son élection, en effet, Madame Catherine LEMOINE s'est attachée à développer au sein du Conseil d'administration de l'Agence un climat d'entente et de confiance. Cette démarche a contribué à revaloriser le rôle de celui-ci et lui a conféré une dimension nouvelle, à la mesure de ses compétences et de ses ambitions. Il a pu ainsi définir une véritable stratégie et la mettre en oeuvre afin d'assurer le bon fonctionnement de l'Agence et son avenir avec les résultats concrets que j'évoquais à l'instant. Aujourd'hui, au compte des orientations stratégiques de l'Agence, il me semble primordial de faire en sorte que le Chèque-Vacances demeure bien un outil du dialogue social et du droit aux vacances pour tous les salariés. Et cela concerne au premier chef le nécessaire développement de la mise en place du Chèque-Vacances dans les PME-PMI car l'élargissement du chèque-vacances dans les entreprises de moins de 50 salariés est le prochain grand chantier de l'Agence. De même, la poursuite des démarches entreprises en vue d'étendre l'utilisation du Chèque-Vacances chez nos voisins de l'Union européenne et au delà me semble très importante. L'évolution des pratiques touristiques nous amène naturellement, en effet, à prendre en considération cette ouverture et à multiplier les rencontres avec les acteurs économiques, sociaux et politiques de nos voisins pour faciliter ce projet d'avenir. Mesdames et Messieurs, Je veux vous assurer de mon soutien et de celui du Secrétariat d'Etat au Tourisme pour chacun de ces grands projets, car il s'agit, à travers eux, de conforter le rôle social de l'ANCV et nous le ferons ensemble. Ce soutien, d'ailleurs, n'est plus à démontrer, et il s'est illustré encore récemment par le vote au Parlement de la réévaluation du Revenu Fiscal de Référence puisque l'Assemblée nationale a inscrit dans la Loi de Finances pour 2003 les nouveaux plafonds de ressources pour l'obtention des Chèques-Vacances. En outre, l'Assemblée Nationale a adopté un amendement dans le cadre de la Loi de Finances Rectificative pour 2002, destiné à simplifier les modalités de mise en place du Chèque-Vacances dans les PME-PMI. Cette mesure était devenue une nécessité tant les aspects "techniques" de mise en place du Chèque-Vacances apparaissaient parfois contraignants. Et je suis heureux, pour ma part, d'avoir pu mener à bien ces deux mesures qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2003. Ces initiatives répondent ainsi aux demandes que le Conseil d'administration avait adressé dans son rapport aux ministères de tutelle en septembre 2001. J'ajoute que la mission de l'ANCV s'inscrit, bien sûr, dans la continuité et qu'il reste encore de nombreux projets stratégiques pour l'Agence, parmi lesquels un plan d'entreprise 2003-2008 déjà initié par la Direction générale, et la réforme des bourses sociales. Je souhaite également que nous soyons attentifs aux évolutions de la notion d'utilité sociale en Europe. Le débat actuellement en cours fait émerger le désir d'une reconnaissance possible par l'Union Européenne des outils ou des établissements des politiques sociales nationales. L'ANCV est évidemment concernée par ce débat. Il nous faut réfléchir aux évolutions que cela pourrait entraîner pour l'Agence afin de maintenir son statut et son projet social de façon pérenne. Et je compte, bien évidemment, d'ores et déjà sur votre réflexion, votre imagination et votre audace pour enrichir encore ces pistes de travail. J'en viens maintenant à un moment essentiel de cette réunion, puisqu'il s'agit de l'élection de votre président. Parmi les personnalités qualifiées que j'ai désignées pour siéger au sein de votre instance, j'ai souhaité nommer M. Raymond-Max AUBERT. En effet, Inspecteur général de l'Equipement, M. Raymond-Max AUBERT est également ancien Secrétaire d'Etat au Développement Rural et ancien Délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale. Ce grand serviteur de l'Etat, proche des préoccupations du terrain, m'est apparu avoir toutes les qualités pour remplir le rôle de président de cette grande structure qu'est l'ANCV. Il a rencontré la plupart d'entre vous, pour écouter et prendre en compte toutes les idées de nature à lui permettre d'élaborer une stratégie. Sa personnalité, son expérience, son écoute et son dynamisme m'ont paru représenter une candidature particulièrement adaptée pour relever les défis de l'Agence dans les années à venir et c'est pourquoi je soutien sans réserve sa démarche. Je le laisserai, bien sûr, vous présenter lui-même davantage sa candidature et son projet pour l'agence, avant qu'intervienne le vote par lequel, le Conseil, de par son libre choix, élira son président. Je sais pouvoir compter sur lui, si vous le désignez, pour assurer au mieux la représentation de l'ANCV auprès des instances avec lesquelles elle travaille au quotidien, en liaison avec le directeur général de l'agence et les services. Je ne doute pas qu'ils sauront constituer une équipe particulièrement complémentaire et efficace. Mesdames et Messieurs, vous le savez, le Tourisme est par excellence un moteur de l'économie en relation directe avec le domaine social et l'ANCV en est la meilleure illustration. Ses importants résultats financiers sont le fruit de l'essor de cette conjugaison. Les manifestations organisées tout au long de cette année pour les 20 ans du Chèque-Vacances en ont particulièrement fait la démonstration. Rarement, je crois, on a vu ainsi rassemblés autour d'un même objectif tant de représentants d'organisations patronales, syndicales et de professionnels ainsi que d'institutionnels du tourisme. En tant que ministre je vous félicite de cette réussite. Car le succès grandissant de l'Agence est avant tout le résultat de l'implication sans relâche : de son personnel, de sa direction, et de son Conseil d'administration dont j'ai rappelé la mission et souligné la grande efficacité. Je tiens à vous redire que je suis à vos côtés pour accompagner l'ANCV dans ses projets et ses actions futures. L'avenir de l'Agence est entre vos mains et vous pouvez compter sur mon entier soutien. Je vous remercie. (Source http://www.tourisme.equipement.gouv.fr, le 29 janvier 2003)