Déclaration de M. Christian Estrosi, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, sur les mesures prises pour le développement économique de l'outre-mer, notamment la création de pôles de compétitivité et de zones franches, l'instauration du dialogue social e
Date: 2007-12-11
Orateur: Christian Estrosi
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à l'outre-mer

C'est un grand plaisir pour moi de partager ce moment d'échange avec vous, les chefs d'entreprises de l'outre-mer, et je vous remercie de m'y avoir invité. Je vous en remercie à plus d'un titre : Parce que c'est une occasion pour moi de vous écouter, de prendre en compte votre expérience de terrain et d'acteurs des économies ultramarines ; Parce que c'est une occasion pour moi de pouvoir répondre à vos préoccupations ; Parce que c'est aussi une occasion pour moi de vous donner plus de lisibilité sur l'action de l'Etat en outre-mer, sur nos ambitions , sur nos projets, sur nos réalisations concrètes. Je sais quel est votre en engagement, en tant que chefs d'entreprises responsables ; Je sais les risques que vous prenez chaque jour pour développer votre activité ; Je comprends vos interrogations ; elles sont légitimes et je veux y répondre. Nous avons déjà fait un gros travail pour essayer de mettre en oeuvre, des politiques innovantes et réactives, dans une logique de responsabilité, afin de mettre à disposition des acteurs locaux, tous les outils nécessaires au développement économique. Car nous leur faisons confiance ; nous vous faisons confiance, pour créer toujours plus d'activité, toujours plus d'emplois et plus de croissance. Nous avons besoin de vous, pour donner un nouvel élan aux économies d'outre-mer. Et nous sommes à vos côtés pour le porter et pour répondre à vos attentes et à vos interrogations. Je veux vous parler de façon directe, de vos préoccupations et de mon engagement, de ma volonté d'y répondre, comme de prendre en compte les vérités et les spécificités de chacun des territoires ultramarins. En politique , comme dans le monde de l'entreprise, il faut savoir être concret, être à l'écoute des acteurs de terrain, essayer de les comprendre en restant modeste. Depuis six mois, je n'ai cessé d'aller à la rencontre de nos compatriotes des trois océans et j'ai eu à coeur de convaincre tous les acteurs concernés que nous avions un vrai défi à relever en outre-mer : celui d'un véritable développement économique durable, axé sur la mise en valeur des atouts, environnementaux, écologiques et humains des territoires et non plus uniquement sur la compensation de leurs handicaps. Je crois fondamentalement en cette opportunité, comme Nicolas Sarkozy. 1/ les pôles de compétitivité J'entends ainsi donner au développement de l'innovation et de la recherche de l'excellence une place qui ne lui a jamais été donnée outre-mer. Je suis convaincu que la valorisation des énergies renouvelables est notamment une chance extraordinaire pour les territoires et pour l'ensemble de leurs acteurs locaux. Lorsque j'étais ministre de l'aménagement du territoire, j'ai labellisé 65 pôles de compétitivité. Dès ma prise de fonctions en tant que secrétaire d'Etat à l'outre-mer j'ai fait labelliser le pôle de santé tropicale en Guyane ainsi que les pôles QUALITROPIC à la Réunion et SYNERGILE en Guadeloupe. Et le champ est encore vaste. Qu'est-ce qu'un pôle de compétitivité ? Un pôle de compétitivité, c'est d'abord de l'innovation et la recherche. Ce sont aussi de nouveaux métiers, de nouveaux emplois, de nouvelles filières de formation pour les jeunes. C'est encore une chance aussi pour chacun d'entre vous de trouver sa place dans ces nouveaux secteurs de production. C'est dans cette même logique que je viens d'annoncer le lancement de mon projet de pôles de valorisation durable pour l'outre-mer. Ce projet a pour objectif de soutenir l'ensemble des initiatives entreprenariales et de mettre en valeur les savoirs-faire locaux et les ressources naturelles de chacun des territoires ultra-marins. Un comité paritaire composé d'élus et de consulaires représentants chaque territoire sera chargé de retenir les projets, dont les objectifs essentiels seront le respect des conclusions du Grenelle de l'environnement et la synergie entre les entrepreneurs et les collectivités locales. Chaque projet labellisé bénéficiera d'une aide de l'Etat allant jusqu'à 50% de leur financement. Je souhaite labelliser dès juin 2008, une première vague de projets. Dans cette perspective, je serai bien entendu à l'écoute de toutes les propositions que vous pourrez me faire. 2/ les zones franches globales et la LOPOM Le deuxième moteur de cette politique de développement va voir le jour avec la prochaine loi de programme pour l'outre-mer. Les zones franches globales d'activités en seront un des éléments essentiels. Application du projet présidentiel pour l'outre-mer, elles ont l'objectif de dynamiser les entreprises, de les rendre plus compétitives, grâce à de nouvelles mesures fiscales. D'abord une évidence : il n'y aura pas de « moins » par rapport à la loi Girardin. Il n'y aura que du mieux. Nous allons conserver tout ce qui marche dans cette loi et créer de nouveaux dispositifs ; un effort supplémentaire sera fait par l'Etat et la future loi mobilisera des moyens supérieurs à ceux mis en oeuvre aujourd'hui. Il est donc acté que son coût sera supérieur à celui des mesures existantes. C'est la traduction de l'engagement du président de la République, pour le développement économique de l'outre-mer et je le tiendrai. Mais, en même temps vous conviendrez, en tant que chefs d'entreprises, qu'il est impératif, dans un souci de bonne gestion des ressources publiques, de s'interroger régulièrement sur les dispositifs, de corriger les moins efficaces et d'allouer des moyens à des objectifs plus appropriés. C'est indispensable. L'objectif n'est pas de dépenser plus ou moins mais de dépenser mieux. Je connais vos attentes en matière d'allègement de charges fiscales et je vous confirme que ces zones franches comporteront des réductions importantes en matière d'impôt sur les bénéfices, de taxes professionnelles et de taxes sur le foncier. A un taux d'aide de base couvrant l'ensemble du territoire de chaque département et s'appliquant à l'ensemble des secteurs éligibles à la LOPOM s'ajoutera un taux majoré ciblé sur les secteurs stratégiques que les acteurs locaux ont identifié. Ce taux majoré s'appliquera aussi au territoire de la Guyane et à celui des îles du sud de la Guadeloupe qui supportent des handicaps structurels supérieurs. A ce stade, je peux vous dire que le secteur du tourisme comme celui de l'environnement apparaissent en facteur commun dans les secteurs prioritaires. Nous regardons aussi comment traduire la demande forte exprimée pour que les conclusions du Grenelle de l'environnement, notamment en matière d'éco conditionnalité des aides publiques soit prise en compte dans la loi. Je partage aussi votre souhait de visibilité et je vous confirme la durée des dispositifs contenus dans la loi de programme, jusqu'en 2017. Les nouvelles dispositions du projet de loi que je prépare seront elles aussi alignées sur cette échéance. En ce qui concerne la nécessaire modernisation du dispositif de TVA NPR, je m'engage aussi relayer votre demande légitime, que les contrats déjà signés et en cours d'exécution soient pris en compte dans la date de mise en oeuvre de la réforme. Enfin vous avez exprimé votre souci, concernant les exonérations de charges sociales, de voir maintenue une modulation différente, en fonction des degrés d'exposition des entreprises à la concurrence avec l'extérieur. Cette orientation qui était déjà celle de la LOPOM 2003 sera maintenue, car elle est de bon sens. Dans le prolongement de ces actions en faveur du développement économique, je veux aussi mettre en oeuvre des politiques de justice et d'équité en donnant plus à ceux qui ont le moins. C'est cela notre approche de l'égalité des chances. La loi de programme mettra ainsi l'accent sur d'autre volets importants et qui rejoignent vos préoccupations : C'est d'abord le logement social et intermédiaire ; afin de répondre aux attentes des populations ultramarines, tout en donnant de l'activité aux entreprises du bâtiment. Dans ce domaine, je veux aussi être clair : l'objectif de la concentration de la défiscalisation du logement dans le secteur intermédiaire et social est de permettre le développement de ce secteur, tout en réduisant la spéculation foncière et l'augmentation des coûts du logement. Cet objectif sera tenu mais je veux aussi vous dire nettement que cette concentration ne se fera pas brutalement. C'est ensuite l'amélioration de la continuité territoriale ; afin de favoriser notamment les déplacements liés aux formations et aux stages de perfectionnement, préoccupation importante pour les entreprises. C'est enfin la réduction de la fracture numérique, afin de contribuer à la compétitivité des territoires et des entreprises d'outre-mer, même si le taux d'équipement a déjà progressé. Nous travaillons ainsi, aux moyens de soutenir les projets de câble numérique outre-mer. Dans tous ces domaines, la loi de programme viendra compléter, améliorer et adapter les dispositifs de la LOPOM 2003, là ou c'est apparu nécessaire. 3/ le dialogue social Enfin, dans cette recherche de l'excellence et de la compétitivité outre-mer, le développement du dialogue social est un point incontournable et perfectible même si de nombreux efforts ont déjà été faits. Il vous appartient de participer à son renouvellement, à son renforcement, dans toutes vos entreprises et collectivités. Il vous faut moderniser les rapports entre salariés, leurs représentants et les employeurs. C'est indispensable lorsqu'on vise à créer toutes les conditions d'un véritable développement économique. Vous savez combien certains conflits sociaux ont durablement porté atteinte à l'image des départements d'outre-mer. Nous devons tous être vigilants sur ce problème et soutenir les initiatives qui visent à faciliter ce dialogue. Cet engagement passe aussi par l'effort que vous pouvez faire pour élever les compétences de vos salariés au travers notamment de la formation professionnelle qui est non seulement un droit mais surtout une opportunité à saisir pour faire progresser les économies ultra marines dans la voie du développement durable. Pour renforcer encore cet effort, la loi programme prévoit qu'une partie des avantages retirés de la zone franche sera réinvesti en formation professionnelle. 4/ les craintes nées de la négociation des accords APE Je sais qu'il y a des craintes nées de la négociation des accords de partenariat entre la commission européenne et les ACP. C'est légitime mais ce que je vous demande de retenir, c'est que le gouvernement met tout en oeuvre afin que les accords signés assurent le maximum de protection des économies d'outre-mer. Sur la question de la compensation des handicaps et notamment de l'éloignement, je peux vous assurer que le mécanisme de soutien aux intrants et aux extrants, souvent évoqué par votre fédération, sera bien mis en place par la loi de programme. (le dispositif prévu, fret zéro, va permettre, sur la base d'un coût forfaitaire cofinancé à parité par les fonds européens et l'Etat, la prise en charge intégrale du coût du fret entre les DOM et l'hexagone pour les intrants et les extrants). Mais au delà de ces assurances, je crois qu' il vous appartient aussi de tirer profit de ces marchés régionaux qui vont s'ouvrir et des opportunités d'installation et de développement qu'ils représentent... Il faut que les chefs d'entreprises intègrent cette nouvelle dimension, dans leur stratégie. Dans un monde de plus en plus ouvert, il faut s' armer pour aller sur les marchés extérieurs... 5/ le tourisme J'ai bien entendu aussi votre demande commune d'accentuer l'effort en faveur du secteur touristique afin de faire émerger, dans la concertation, des stratégies claires de développement, qui font aujourd'hui défaut. Sur ce dossier, j'ai concentré mes efforts, tout au long de ces derniers mois, pour aider les Antilles à sortir de la crise qu'elles ont eue à affronter après le cyclone Dean, les approximations médiatiques sur les pesticides, l'épidémie de dengue et maintenant le séisme du 29 novembre. Mais je rejoins complètement vos aspirations et je suis prêt à vous accompagner dans une réflexion approfondie sur le développement du tourisme. C'est pourquoi, je vais organiser un « Oudinot du tourisme outre-mer » au printemps prochain , au secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Cette réunion aura pour vocation de permettre à toutes les collectivités, au travers d'un large concertation entre les différents acteurs concernés, de mieux positionner leur offre touristique sur un marché qui est très concurrentiel. Au moment où ce secteur est placé comme priorité dans le dispositif des zones franches urbaines des DOM, je crois comme vous, qu'il convient de veiller rapidement à une meilleur commercialisation des produits touristiques de l'ensemble de l'Outre-mer. 2008 sera donc l'année de la mise en oeuvre de la loi de programme, celle d'un nouvel élan pour vos économies, celle de la concrétisation de notre ambition pour l'outre-mer...et vous êtes, en tant que chefs d'entreprise, des acteurs essentiels de ce projet. Il faut qu'il devienne le vôtre et qu'il vous conforte dans votre capacité à créer, à innover, à prendre des risques. Votre engagement est essentiel et les résultats, je le sais, nous les devrons en grande partie à votre travail, à votre énergie, au dynamisme de vos entreprises. Mais dans cet engagement, vous n'êtes pas seuls. Je suis conscient des difficultés que vous rencontrez et mon rôle est de vous accompagner dans votre prise de risques. Je pense notamment à vos attentes vis à vis des banques, souvent taxées de frilosité. Dans ce contexte, j'ai également prévu d'organiser au premier semestre de 2008 les « oudinots des banques » afin d'envisager les façons de dynamiser le financement des économies domiennes. Nous regarderons aussi à cette occasion comment les grandes institutions para publiques peuvent et doivent mieux jouer leur rôle d'impulsion et de prise de risque... Vous le constatez, le gouvernement est à vos côtés. Je suis à vos côtés car il me tient à coeur comme je sais qu'il vous tient à coeur de répondre présent à ce rendez-vous, de relever le défi du développement économique durable pour les outre-mers.Source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 13 décembre 2007