Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les relations entre le législateur et le juge, au Sénat le 24 septembre 2003.
Date: 2003-09-24
Orateur: Christian Poncelet
Fonction: FRANCE. Sénat, président;FRANCE. UMP

Mes chers collègues, Mesdames et Messieurs les magistrats et fonctionnaires de justice, Chers amis, Je suis profondément heureux de vous accueillir toutes et tous, ce matin, au Sénat de la République française. Je suis heureux, tout d'abord, parce que je constate que vous avez pu, cette fois, gagner la capitale sans encombre ! Mais je me réjouis, surtout, d'ouvrir avec vous une manifestation qui me tient tout particulièrement à coeur. Cette journée, vous le savez, est le point d'orgue des stages d'immersion que mes collègues sénateurs ont effectué dans vos juridictions tout au long de l'année 2003. Si j'ai pris cette initiative, c'est parce qu'il m'est apparu que trop d'incompréhension et de malentendus s'étaient accumulés entre vous et nous, ces dernières années, à l'occasion de l'adoption d'un certain nombre de réformes judiciaires. Or, je crois qu'il n'y a rien de plus dommageable pour une démocratie, que deux de ses piliers fondamentaux : le législateur et le juge, entretiennent des rapports de défiance. Il m'a semblé que c'était en allant à votre rencontre sur le terrain, pour appréhender concrètement votre activité et vos difficultés quotidiennes, que nous pourrions engager ensemble un véritable dialogue, que nous pourrions mieux nous connaître, pour mieux légiférer. Au terme de cette première année de stages, je n'hésite pas à vous dire que mes espoirs ont été comblés, et même dépassés, tant l'enthousiasme suscité chez les sénateurs par cette expérience a été grand et tant l'accueil que vous leur avez réservé a été chaleureux ! Dès mon " appel à candidature " en effet, 45 de mes collègues se sont portés volontaires pour cette première aventure. C'est dire combien le monde judiciaire intéresse et intrigue ! Je suis heureux de vous dire qu'ils sont tous revenus avec le désir de repartir l'année prochaine, tant ce qu'ils ont découvert les a passionnés et tant ils ont eu le sentiment d'avoir encore beaucoup à découvrir. Mais le plus important à mes yeux est qu'ils sont rentrés de ces stages avec une image de la Justice, mais aussi des hommes et des femmes qui la rendent, radicalement différente de celle qu'ils avaient en partant. Beaucoup de clichés, je crois, ont été balayés. Sans anticiper sur leurs témoignages, sachez qu'ils ont trouvé dans vos tribunaux une justice, à l'écoute, proche du justiciable, bref une justice humaine en dépit de la masse impressionnante de dossiers à traiter. Je crois que de votre côté, vous avez apprécié notre démarche, directe et sans a priori. Votre désir d'échange a été, je crois, aussi grand que le nôtre. Vous avez eu à cur de ne rien cacher aux sénateurs de la réalité du fonctionnement de vos juridictions, avec vos contraintes, vos réussites et vos échecs. Vous avez fait preuve de la plus grande ouverture et de la plus grande transparence, dans le strict respect bien sûr des procédures et du rôle de chacun. Je vous en remercie tous très sincèrement et très chaleureusement, car c'était la clé de la réussite de cette opération. J'espère que ces stages vous auront, vous aussi, permis de mieux connaître les élus et de découvrir que les sénateurs étaient, comme vous, des hommes et des femmes de bonne volonté qui essaient de faire au mieux leur métier, au service de nos concitoyens qui peuvent, un jour, devenir des justiciables. Je suis convaincu que nous venons d'accomplir ensemble un pas important, vers une meilleure connaissance de nos deux univers. Il est encore très insuffisant bien sûr, pour que tous les préjugés ou idées préconçues que parlementaires et juges entretiennent les uns sur les autres disparaissent totalement. Mais nous sommes dans la bonne voie et il faut donc poursuivre, en inscrivant ce travail dans la durée. C'est pourquoi je souhaite pouvoir réitérer cette initiative dès l'année prochaine. Mais je crois qu'il faudra aller plus loin, en fixant à ces stages, le cas échéant, quelques objectifs précis, comme celui de dresser le bilan d'une réforme. Je suis très favorable en effet, à ce que le Parlement, et tout particulièrement le Sénat, s'empare d'une mission systématique d'évaluation des textes tous les quatre ou cinq ans. A quoi sert-il de légiférer si l'on n'évalue pas les effets des textes votés ? Je crois très sincèrement que nos stages pourraient constituer des sources d'information importantes dans ce travail d'évaluation. Dans cette attente, vous aller débattre aujourd'hui, autour de trois tables rondes, qui regroupent les thèmes les plus souvent évoqués par les sénateurs, à leur retour des stages. Permettez-moi, très brièvement de vous livrer quelques observations à leur sujet. Les moyens dont la Justice a été dotée ont pendant longtemps, il faut le dire, été proches de l'indigence. Cette époque a changé mais le retard à rattraper n'est pas encore comblé. Je sais qu'ils sont encore insuffisants dans certains domaines. Mais, je crois aussi, qu'au-delà de moyens supplémentaires, toutes les administrations doivent évaluer leurs modes de gestion. Même si la Justice n'est pas une administration comme les autres, elle ne peut échapper à cet audit. Nos concitoyens ne l'accepteraient pas. N'y a-t-il pas, dans votre grande maison, des réformes à introduire, qu'il s'agisse de la gestion des personnels ou de celle des moyens ? Les échelons actuels de gestion sont-ils tous les plus pertinents ? Je n'ai pas de réponse à l'avance. Je ne fais que poser des questions ? De même, les magistrats que vous êtes peuvent-ils continuer à travailler le plus souvent seuls, de l'amont jusqu'à l'aval de la décision ? La forte valeur ajoutée intellectuelle que vous représentez ne pourrait-elle pas être centrée sur le cur de votre mission : dire le droit, comme c'est le cas chez vos homologues de la Cour de Luxembourg, de la Cour des Comptes ou du Canada ? Je sais que vos débats seront certainement très passionnés sur ces questions. Si nous pouvons faire avancer la réflexion, j'en serais très heureux. Pour terminer, je souhaite remercier l'Union Syndicale des Magistrats et son Président, pour le soutien qu'ils nous ont spontanément offert, dès le démarrage de nos opérations. Enfin, il me semble que d'autres assemblées devraient suivre l'exemple du Sénat. Je n'y verrais qu'un hommage à sa créativité ! Avant de passer la parole à Monsieur le Procureur Général de Paris, que je remercie vivement pour son engagement personnel dans les stages parisiens, je vous souhaite des débats fructueux et constructifs. (Source http://www.senat.fr, le 6 octobre 2003)