Communiqué de la Présidence de la République, en date du 27 octobre 2004, sur les nominations proposées au Président de la République par le Conseil supérieur de la magistrature.
Date: 2004-10-27
Orateur: Présidence de la République

Le Conseil supérieur de la magistrature qui s'est réuni ce jour sous la présidence de Monsieur le Président de la République a proposé à ce dernier de nommer : Conseiller référendaire à la Cour de cassation - Mme GORCE, vice-président au tribunal de grande instance de Paris Conseiller référendaire à la Cour de cassation - Mme LABROUSSE épouse MURAT de MONTAI, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice Président de chambre à la cour d'appel de Nîmes pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance d'Avignon - M. GOUZENNE, président du tribunal de grande instance de Fort- de-France Président de chambre à la cour d'appel de Caen pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Caen - M. ROY, président de chambre à la cour d'appel de Rennes Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Draguignan - M. RUELLAN, conseiller à la cour d'appel de Lyon Conseiller à la cour d'appel de Grenoble pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Vienne - Mme MERY épouse MICHEL, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Conseiller à la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance d'Arras - M. POLLE, président du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpes Conseiller à la cour d'appel d'Amiens pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Beauvais - M. DOOMS, président du tribunal de grande instance de Rodez Conseiller à la cour d'appel de Reims pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Chalons-en-Champagne - Mme CAVROIS épouse BERNARD, magistrat placé en position de détachement Conseiller à la cour d'appel de Lyon pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse - Mme JAYER épouse ROLIN, président du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu Conseiller à la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Saint-Omer - Mme SCHNEIDER, conseiller à la cour d'appel de Douai Conseiller à la cour d'appel de Rennes pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Lorient - Mme PLEAU épouse LAZES, président du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Digne - M. MALATRASI, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseiller à la cour d'appel d'Amiens pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Laon - M. STOESSLE, vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse Conseiller à la cour d'appel de Rennes pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc - M. SADOT, conseiller à la cour d'appel de Caen Conseiller à la cour d'appel de Rennes pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Vannes - M. de LAROSIERE de CHAMPFEU, conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France Conseiller à la cour d'appel de Poitiers pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Poitiers - Mme SEYNAVE épouse CHASSARD, président du tribunal de grande instance de Saint-Malo Conseiller à la cour d'appel de Besançon pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Montbéliard - M. KIRCHNER, vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse Conseiller à la cour d'appel de Riom pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Riom - M. FRANCO, vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand