Conférence de presse de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, sur les mesures mises en oeuvre à l'issue des états généraux de la presse écrite, Paris le 17 juin 2009.
Date: 2009-06-17
Orateur: Christine Albanel
Fonction: FRANCE. Ministre de la culture et de la communication

Mesdames et Messieurs, Je vous remercie de votre présence à ce point d'étape destiné à faire l'état de lieux des mesures mises en oeuvre à l'issue des Etats généraux de la presse écrite. Le résultat de cette réflexion tout azimut sur les problèmes de la presse a démontré son efficacité. La mobilisation de la profession a été particulièrement forte et rapide : 4 mois de travail, 70 réunions, 150 participants, près d'une centaine d'auditions.... Après la phase de réflexion et de débat, nous sommes rapidement entrés dans une phase d'action. Le Président de la République nous a donné le 23 janvier une feuille de route claire et exhaustive. Ces derniers mois ont été particulièrement denses pour les pouvoirs publics et je tiens à rendre compte, à mi parcours, de l'engagement du gouvernement, dresser l'état des lieux de ce que nous avons mis en oeuvre et présenter ce qu'il reste à accomplir dans les six prochains mois. UN BILAN INTERMEDIAIRE TRES POSITIF Cinq mois après la présentation du plan d'action par le Président de la République, tous les chantiers ont été lancés et près de la moitié des trente mesures annoncées ont été adoptées, ou sont sur le point de l'être à la fin juin. Pour mettre en oeuvre ces mesures, plus de 150 millions d'euros ont été inscrits en loi de finance rectificative et s'ajoutent aux 277 millions déjà inscrits en 2009 sur la mission presse du ministère de la Culture et de la Communication. Une bonne part de ce budget est consacrée à l'aide au portage (70 millions), à la revalorisation transitoire de la rémunération des vendeurs de presse (27,6 millions) et la modernisation de leurs conditions de travail (11,3 millions), ainsi qu'à la création d'un fonds d'aide aux services en ligne (20 millions), et aux mesures d'urgence destinées à surmonter la crise survenue courant 2008 (25,4 millions pour le moratoire « Presse-Poste »). DEUX MESURES D'URGENCE ADOPTEES DES FEVRIER Dès le mois de février, nous avons naturellement donné la priorité à ces mesures d'urgence. -Il s'agissait d'abord de la neutralisation pour un an des augmentations tarifaires prévues dans les accords Presse-Poste. -Il s'agissait ensuite de confirmer la ré orientation des investissements publicitaires de l'Etat en direction de la presse qui ont effectivement doublé à la fin mai, passant de 18% à 39% des dépenses publicitaires gérées par le SIG (Service d'Information du Gouvernement). QUATRE GRANDS OBJECTIFS STRUCTURELS Au-delà de ces mesures d'urgence qui ont contribué à fortement atténuer les effets de la crise, le plan répond aux nombreux enjeux structurels de la profession. Il reprend en ce sens l'essentiel des recommandations issues du Livre vert des Etats généraux autour de quatre grands objectifs : 1.surmonter les handicaps français en matière de distribution ou d'impression, 2.inventer un nouveau cadre au développement numérique de la presse, 3.réaffirmer les valeurs et les métiers du journalisme, 4.conquérir de nouveaux publics et encourager l'innovation. 1. SURMONTER LES HANDICAPS FRANCAIS La réforme de la distribution de la presse est un objectif prioritaire de ce volet. -D'abord avec un plan massif en faveur du développement du portage à domicile, concrétisé par une aide directe à l'exemplaire porté qui passe désormais de 8 à 70 millions d'euros par an (décret du 13 mai 2009). Le plan prévoit un accompagnement sur trois ans, l'essentiel du basculement vers le portage aura alors été réalisé. L'objectif est de porter entre 200 et 300 millions d'exemplaires supplémentaires d'ici 3 ans, soit une augmentation moyenne de 33% pour toutes les familles de presse concernées (presse quotidienne, hebdomadaires d'informations générales). -L'aide directe aux exemplaires portés est complétée par une aide indirecte permettant permettant de réduire les coûts du portage, de structurer la mise en place du réseau, et de fidéliser les porteurs. Une exonération partielle des charges patronales pour les porteurs a été adoptée en LFR le 9 avril (pour une estimation de 12,6 millions d'euros). La modernisation de la distribution passe aussi par des mesures destinées à la vente au numéro. -L'aide à la modernisation des points de vente de presse (modernisation de l'espace de vente, du mobilier, et de l'informatique de gestion) a été significativement renforcée, passant d'un peu moins de 2 millions en 2008 à 13 millions en 2009. Chaque diffuseur de presse en faisant la demande dans le cadre des dossiers déposés auprès de la DDM verra la part de sa subvention réévaluée, avec un domaine d'intervention élargi, notamment sur le renouvellement de son matériel informatique. -Dans les prochaines semaines sera confirmée la création d'une aide destinée à la revalorisation de la rémunération des vendeurs de presse. Cette mesure concerne 14.000 diffuseurs individuels qui bénéficieront d'une exonération de 30% de leurs charges sociales. Près de 28 millions d'euros ont été réservés à cette aide pour l'année 2009. Il s'agit d'un soutien exceptionnel transitoire, le temps que les réformes structurelles du système de distribution puisse porter ses fruits et permettre une redistribution de la valeur tout au long de la chaîne de distribution au bénéfice du vendeur de presse. -En juin, enfin, nous seront remis deux rapports, l'un par le président de l'Autorité de la Concurrence chargé de réfléchir à la modernisation du Conseil Supérieur des Messageries de Presse (CSMP), instrument clé de la régulation économique du secteur de la vente au numéro ; l'autre par l'Inspection Générale des Affaires Culturelles (IGAC) sur les moyens de lever les blocages administratifs et réglementaires à la création de nouveaux points de vente, en particulier les kiosques, encore trop peu nombreux et inégalement répartis sur le territoire (il en existe aujourd'hui 900 sur un total de 30.000 points de vente). La presse souffre de manque de fonds propres, c'est aussi un handicap structurel des entreprises de presse. -Le recours au mécénat de presse est une solution. C'est pourquoi le 10 avril, un rescrit fiscal a largement ouvert le champ d'intervention du mécénat jusqu'à présent limité à des prises de participation au capital (souvent verrouillé) des entreprises de presse. Les dons sous forme de subvention directe ou de prêts sont désormais autorisés et ils feront l'objet d'une défiscalisation pour les donateurs pouvant aller jusqu'à 66% pour les particuliers. 2. INVENTER UN NOUVEAU CADRE AU DEVELOPPEMENT DE LA PRESSE NUMERIQUE Un important volet législatif a été adopté afin d'accompagner la presse écrite dans sa révolution numérique. -La loi Création et Internet promulguée le 12 juin a créé un statut d'éditeur de presse en ligne. Il permettra de bâtir un environnement favorable à une presse numérique dont les nouveaux modèles économiques restent encore à définir, mais qui seront, quoiqu'il arrive, soutenus par de nouvelles aides publiques à l'innovation et à l'investissement, des mesures d'accompagnement fiscal également adoptée dans le cadre de la loi Création et Internet (exonération de taxe professionnelle, éligibilité des éditeurs de presse en ligne au régime de provision pour investissement prévu à l'article 39bis A du CGI). Le statut d'éditeur de presse en ligne permettra aux acteurs du numérique de bénéficier d'un fonds d'aide au services en ligne doté de 20 millions d'euros. Il sera mis en place en octobre une fois adoptés tous les décrets d'application nécessaires à la mise en oeuvre effective de cet aide (définition des critères précisant le statut d'éditeur de presse en ligne, modification du fonds d'aide au service en ligne, etc). 3. REAFFIRMER LES VALEURS ET LES METIERS DU JOURNALISME -Un nouveau cadre juridique a été défini pour la gestion des droits d'auteur des journalistes dans le cadre d'une ré exploitation plurimedia. Il met fin à plus de vingt ans de débats qui ont ralenti la mise en place de stratégies de développement de la presse sur les nouvelles plates-formes numériques. -L'adaptation aux nouvel environnement numérique doit être accompagné par un effort particulier en matière de formation professionnelle. C'est pourquoi, La commission paritaire nationale pour l'emploi de la presse, conjointement avec la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et Mediafor, OPCA du secteur de la presse écrite, sont sur le point de finaliser dans les deux semaine la la conclusion d'un accord de Développement de l'Emploi et des Compétences (EDEC). L'accord sera signé avant la fin juin et pourrait concerner 6 000 salariés, pour un montant de 18 Millions d'euros sur 3 ans. 4. conquérir de nouveaux publics 1.En clôture des EGPE, le Président de la République a annoncé qu'il souhaitait « permettre à tout jeune de 18 ans de bénéficier, l'année de sa citoyenneté, d'un abonnement gratuit à un quotidien de son choix, le journal étant payé par l'éditeur, le transport par l'Etat. La mesure intitulée « Un journal gratuit dès 18 ans » qui entrera en application à la rentrée 2009 a d'ores et déjà été validée le 8 juin par le Comité d'orientation du Fonds de Modernisation de la presse (FDM) en charge de son financement. Le dispositif a fait l'objet d'un dépôt de dossier par un collectif réunissant la PQN, la PQR et la PQD. Le comité a accordé une subvention de 5 millions Euros pour d'une part le financement des abonnements, et d'autre part celui de la plate-forme Internet chargée de la gestion des abonnements. La mesure, telles que préconisée par le Livre vert, consiste à proposer à tout jeune de 18 ans un abonnement hebdomadaire gratuit d'un an à un journal quotidien de son choix. Le dispositif vise en priorité les 18 ans mais pourra aussi bénéficier à la tranche 18-24 ans selon des modalités qu'il reste à définir au sein du collectif d'éditeurs. Les syndicats de presse membres du collectif prévoient de proposer 200 000 abonnements par an. CE QU'IL NOUS RESTE A FINALISER Parmi les chantiers significatifs à finaliser dès la rentrée 2009 figurent : -Le lancement effectif de la mesure « Un journal gratuit dès 18 ans » validée par le FDM le 8 juin. -la réforme du Conseil Supérieur des Messageries de Presse. Comme je l'indiquais, le rapport de Bruno Lasserre nous sera remis avant la fin du mois. -les conditions du soutien de l'Etat au nouveau « pacte social de la fabrication » (organisation du travail et gestion des sureffectifs dans les imprimeries de presse) en cours de négociation entre partenaires sociaux au niveau de la PQN et de la PQR. -l'organisation d'une conférence nationale des métiers du journalisme qui fait l'objet d'une mission interministérielle confiée le 26 mai à deux personnalités indépendantes et reconnues du monde de la presse, Denis Jeambar et rené Silvestre. -ou encore la réforme des règles de gouvernance des aides publiques à la presse qui fait également l'objet d'une mission interministérielle indépendante dont les recommandations nous seront remises avant la fin de l'année. MOBILISATION DE LA PROFESSION : DEONTOLOGIE ET DISTRIBUTION Voilà pour les actions qui impliquent directement l'action l'Etat. Evidemment, ces réformes doivent également être portées par la profession elle-même. -Elles touchent en particulier à la rédaction d'un code déontologique qui pourrait être annexé à la convention collective des journalistes. Comme l'a souhaité le Président de la République, un comité des sages a été constitué à l'initiative de Bruno Frappat et des organisations professionnelles. Ce comité constitué de onze personnalités, éditeurs, journalistes, juristes, se réunit pour la première fois aujourd'hui même. -Tout un volet de la réforme portée par la profession concerne la réforme des conditions de la vente au numéro et de sa chaîne logistique. Sur ce dossier, la profession s'est largement mobilisée autour du CSMP sous l'impulsion de son président, Jean Pierre Roger et autour d'Arnaud de Puyfontaine à qui le Président de la République a confié la tâche d'évaluer la capacité de la profession a conduire cette réforme en la mobilisant autour des principales recommandations issues de son pôle de débat. Il remettra ses conclusions début juillet. Le CSMP a quant lui, dès le mois d'avril, annoncé des évolutions significatives sur les conditions de la vente de presse (assortiment et plafonnement des invendus), Il travaille actuellement sur deux plans ambitieux de réforme du réseau des dépositaires de presse. Cette logistique complexe de la distribution doit s'organiser autour d'acteurs solides, avec l'instance de régulation la plus adaptée aux enjeux largement débattus durant les Etats généraux. Pour toutes ces raisons, et compte tenu de l'urgence économique rencontrée tant au niveau des messageries, que de celui des dépositaires, je réunirai tous les acteurs de la profession à la mi-juillet, afin de faire un bilan des actions à entreprendre, et porter une réforme globale de la distribution de la presse, que ce soit au niveau de sa régulation économique (modernisation du Conseil Supérieur de la Messagerie), ou au niveau la réforme du réseau de dépositaires (« niveau 2 »). L'enjeu est important puisqu'il s'agit de répondre aux difficultés économiques de nombreux dépôt de presse, réaliser les économies nécessaires pour rétablir leur situation et dégager les moyens financiers nécessaires à la revalorisation de la rémunération de l'ensemble du réseau de diffuseurs. Sous la coordination du MCC, de la DDM et de l'Elysée, la détermination du gouvernement a permis d'avancer sur de nombreux fronts simultanés, à un rythme très soutenu depuis la fin janvier. La mobilisation des pouvoirs publics reste entière et a significativement atténué les effets de la crise conjoncturelle. Elle se confirmera dans les prochains mois et devra s'accompagner d'une mobilisation de tous les acteurs de la profession, sans détour ni posture, toute aussi forte que celle des pouvoirs publics.Source http://www.culture.gouv.fr, le 23 juin 2009