Déclarations de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes, en réponse à des questions d'actualité sur la perspective de l'ouverture de négociations pour l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne, à Paris, Assemblée nationale, le
Date: 2004-10-06
Orateur: Claudie Haigneré
Fonction: FRANCE. Ministre déléguée aux affaires européennes

(Réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale, le 6 octobre 2004) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Monsieur le Député, La question qui est posée par le rapport de la Commission européenne remis ce matin n'est pas celle, vous l'avez rappelé, de l'adhésion de la Turquie et Michel Barnier, qui est en Libye, vous l'a redit hier. Ce qui est en question, c'est l'ouverture éventuelle de négociations d'adhésion avec la Turquie. La Commission a fait des propositions, des analyses, des recommandations. Nous allons, bien sûr, les examiner de près ; vous l'avez rappelé, le 17 décembre, ce sont les chefs d'État et de gouvernement qui auront à se prononcer. Ils se prononceront sur le principe d'ouverture des négociations, et, le cas échéant, sur la date d'ouverture et les modalités de ces négociations. Dans le rapport de la Commission, il y a beaucoup d'éléments très importants. Tout d'abord, ce rapport estime que la Turquie a fait des progrès suffisants pour respecter les critères politiques d'ouverture de négociations, mais mentionne des éléments très importants que j'aimerais vous rappeler, qui sont au nombre de trois : - tout d'abord, le rapport de la Commission rappelle qu'on ne peut préjuger de l'issue des négociations, qui seront nécessairement longues ; - deuxième élément, ce rapport propose de renforcer la méthodologie des négociations ; - et troisième élément, il mentionne la possibilité de suspendre éventuellement les discussions si la Turquie ne remplit pas ses obligations. Tous ces éléments seront bien sûr pris en compte dans la position qui sera portée par le président de la République et le gouvernement le 17 décembre au Conseil européen. Le Parlement en sera naturellement tenu informé ; je m'engage aujourd'hui, aux côtés de Michel Barnier, à être présente devant les commissions, devant les délégations pour l'Union européenne pour expliquer, avant le Conseil européen, les enjeux de cette décision. Et je rappelle qu'à l'initiative du président de la République, vous serez consultés sur la modification de la Constitution qui sera nécessaire pour permettre que les Français puissent, si la question se pose un jour, se prononcer directement sur l'adhésion de la Turquie. Je souhaiterais enfin vous dire que rien n'est irréversible, ni automatique : l'adhésion de la Turquie est un processus sur lequel nous sommes en train de nous déterminer, et nous sommes prêts, Michel Barnier et moi-même, à répondre à vos questions. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 8 octobre 2004) (Réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale, le 6 octobre 2004) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Monsieur le Député, Je viens de répondre à la question de M. Floch en donnant les éléments qui vont nous permettre d'affiner notre position à partir du rapport de la Commission. S'agissant du Parlement, vous l'avez compris, l'intention du gouvernement n'est pas de le laisser à l'écart. Je renouvelle mon propos : nous serons là pour discuter devant les commissions et les délégations et aborder les enjeux du débat. J'aimerais simplement, avec sérénité, que nous essayions, ensemble, de dissocier les différentes questions. Nous avons des enjeux importants à affronter dans les prochains mois; concentrons-nous sur la question qui nous est posée aujourd'hui, sur les éléments du rapport de la Commission. Donnons-nous le temps de les analyser, d'apporter une réponse en faisant référence à l'histoire et à ce que nous voulons construire ensemble. Je crois que chacun sera convaincu que nous devons faire un chemin commun avec la Turquie, parce que c'est un partenaire important, sur le plan géostratégique, pour la stabilité de notre continent. Il est de notre responsabilité de l'accompagner sur le chemin du progrès vers des valeurs communes. Cette réflexion, nous l'avons déjà conduite avec vous, les délégations nous ont apporté leurs éléments de réflexion, et nous serons proches de vous pour vous donner les éléments des enjeux du débat. Dissocions les débats, concentrons-nous sur cette question, et restons vigilants pour les débats suivants. Nous n'avons pas, aujourd'hui, à prendre de décision sur l'adhésion de la Turquie. Ce n'est pas une question pour aujourd'hui, ni pour demain, ni pour après-demain. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 8 octobre 2004)