Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le bilan et les perspectives d'évolution de la décentralisation et de la départementalisation, sur l'apport de la loi d'orientation pour l'outre-mer et sur l'éventualité de créer un deuxième départeme
Date: 2001-01-25
Orateur: Lionel Jospin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le Président du Conseil général, Messieurs les ministres, Mesdames et Messieurs les conseillers généraux, Mesdames et Messieurs, Je vous remercie, Monsieur le Président, de me recevoir à l'assemblée départementale, avec les ministres qui m'accompagnent -le ministre délégué à la Ville, Claude BARTOLONE, le secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, Christian PAUL, et le secrétaire d'Etat aux Petites et moyennes entreprises, au Commerce, à l'Artisanat et à la Consommation, François PATRIAT. Je suis heureux de pouvoir m'adresser aujourd'hui au Conseil général de la Réunion pour exposer les grandes lignes de la politique du Gouvernement dans les départements d'outre-mer et à la Réunion. Je m'efforcerai aussi de répondre aux préoccupations que vous venez d'exprimer. Je voudrais tout d'abord saluer la mémoire de votre collègue, Jean IVOULA, décédé à la fin de la semaine dernière. Conseiller général de Saint-Denis, il a consacré beaucoup de son temps à l'insertion des jeunes, notamment ceux du quartier du Chaudron qu'il connaissait bien. Il a également travaillé avec passion à l'organisation de la commémoration, à la Réunion, en décembre 1998, du 150ème anniversaire de l'abolition de l'esclavage, dont il a présidé le comité de préparation. Tout au long de sa vie, il s'est inlassablement engagé pour promouvoir l'égalité et la solidarité. Je voudrais maintenant évoquer devant votre assemblée départementale le bilan et les perspectives d'évolution de la décentralisation, dont les deux principes cardinaux sont l'égalité et la solidarité. La départementalisation est, pour les départements d'outre-mer, un élément fondamental du pacte républicain. Nous pouvons être fiers de ce que nous avons réalisé ensemble, grâce à la départementalisation. Depuis maintenant un peu plus d'un demi-siècle, le département est le cadre institutionnel de la Réunion, la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane. La départementalisation a permis de traduire, outre-mer, notre idéal républicain d'égalité. Auparavant, des législations particulières avaient trop souvent conduit à des discriminations inacceptables. Grâce à la départementalisation, les Réunionnais ont été pleinement reconnus comme des citoyens de la République. C'est encore grâce à elle que le développement de l'île a été engagé et que l'égalité sociale a progressé. La décentralisation leur a donné les atouts nécessaires pour rattraper les retards de développement dus à l'éloignement, à l'insularité et à l'histoire, et répondre à la très forte croissance de la population. Les Réunionnais en ont fait le meilleur usage. Les améliorations en matière d'équipements scolaires, sanitaires ou d'infrastructures de communication sont considérables. La société et l'économie de l'île en ont été profondément modifiées. La Réunion est maintenant engagée de plain-pied dans la modernité. L'Etat et les collectivités locales ont réalisé des efforts exceptionnels, secteur par secteur. Vous ne serez pas surpris que l'ancien ministre de l'Education nationale que je suis souligne d'abord les progrès accomplis pour la formation initiale. A tous les niveaux d'enseignement, l'Etat a fait face à ses obligations en créant de nombreux postes d'enseignants. Les collectivités locales ont rempli celles qui leur reviennent depuis les lois de décentralisation, en construisant et rénovant un grand nombre d'établissements scolaires. Dans une île à la population importante et dense et au relief difficile, les infrastructures de transports sont une des clefs du développement. L'Etat consacre aux routes nationales de la Réunion des crédits très importants. Le Conseil général s'est fortement engagé pour améliorer la qualité de la voirie départementale et a rénové l'organisation des transports publics de voyageurs. Les efforts conjugués de l'Etat, de la région, du département et des communes ont ainsi permis une amélioration sensible des infrastructures de transports, qui doivent néanmoins être constamment redimensionnées pour mieux répondre aux attentes des Réunionnais et aux besoins du développement économique. Les politiques de solidarité trouvent à la Réunion une dimension particulière en raison de l'importance du chômage et de l'exclusion. Je sais que votre assemblée départementale est très engagée dans les politiques sociales en faveur de l'enfance, de la famille, des personnes âgées et des handicapés. Dans tous ces domaines, le Gouvernement conduit une politique active. En 2001, un projet de loi portera création d'une aide personnalisée à l'autonomie qui devrait être effective au 1er janvier 2002. Elle aidera les personnes âgées qui le peuvent à vivre de manière autonome. Les Conseils généraux joueront un rôle important dans la gestion de cette aide. Enfin, dans les prochains jours, le Parlement examinera aussi, en première lecture, le projet de loi rénovant l'action sociale et médico-sociale qui modernisera le cadre institutionnel dans lequel l'action sociale s'exerce depuis 1975. Le principe d'égalité sociale -corollaire de la départementalisation- exige qu'un terme soit mis, dans les départements d'outre-mer, aux inégalités dans les montants des allocations de solidarité, quelles qu'aient pu être les justifications ou les compensations avancées pour les maintenir. Ce sont les gouvernements de gauche qui, successivement, ont engagé la mise en uvre de l'égalité sociale dans les départements d'outre-mer, même si ce thème a ensuite été repris par d'autres. Mon Gouvernement se doit de parachever cette égalité sociale. C'est pourquoi j'ai décidé d'accélérer le calendrier de l'alignement de l'allocation du RMI dans les départements d'outre-mer sur le niveau de l'allocation servie en métropole. Comment justifier en effet que les plus démunis reçoivent une allocation minorée de 20 %, alors même que le coût de la vie est plus élevé ? Cet alignement sera effectif -je l'ai annoncé à la tribune de l'Assemblée nationale- à la fin de l'année 2001, après la première augmentation significative déjà effectuée au 1er janvier de cette année. Cet alignement avait jusqu'à présent été différé parce que l'on craignait ses effets sur l'activité économique. En outre, la différence entre les montants des allocations servies dans les départements d'outre-mer et en métropole permettait d'abonder les crédits consacrés par l'Etat au logement social et à l'insertion outre-mer. Bien que l'alignement de l'allocation du RMI ait pour effet de supprimer ce mécanisme que l'on appelle la " créance de proratisation ", le Gouvernement a décidé de maintenir le niveau de ces contributions. Il s'agit donc d'un nouvel effort de solidarité significatif de la Nation en faveur des départements d'outre-mer. Je suis assez surpris de certaines critiques, d'ailleurs contradictoires, sur le calendrier d'alignement du RMI. On nous dit qu'il aurait dû être plus rapide ; en même temps, on entend que cet alignement serait dangereux en l'absence d'un dispositif d'accompagnement économique. Or, précisément, le calendrier d'alignement du RMI tient compte de celui de la mise en uvre de la loi d'orientation pour l'outre-mer qui prévoit, vous le savez, des mesures spécifiques pour favoriser le retour à l'emploi. Rien ne peut justifier que, cinquante ans après la départementalisation, l'égalité sociale avec les départements d'outre-mer ne soit toujours pas atteinte. Pour autant, pas plus le Gouvernement que les élus de la Réunion ne veulent encourager une société d'assistance. L'égalité sociale, c'est d'abord le droit de se réaliser par le travail. La loi d'orientation pour l'outre-mer a donc prévu un ensemble de mesures sans précédent en faveur du développement économique des départements d'outre-mer et de l'insertion des jeunes. Je regrette que, jusqu'à présent, ce dispositif ait été un peu occulté par le débat public sur les institutions, notamment à la Réunion. Il s'agit pourtant d'un dispositif complet et cohérent pour la création d'emplois dans les départements d'outre-mer : allègement massif des charges sociales, primes à la création d'emplois pour les entreprises exportatrices et aide aux projets professionnels des jeunes, aide au retour à l'activité des chômeurs de longue durée. La loi de finances pour 2001 a complété la loi d'orientation pour l'outre-mer par des mesures fiscales de soutien à l'investissement. Ce nouveau dispositif de défiscalisation pour les départements d'outre-mer est plus efficace et plus juste que le précédent. Par ailleurs, le contrat de plan Etat-Région, auquel la collectivité départementale s'est associée, et le programme européen DOCUP, pour lequel l'Etat a puissamment secondé les efforts des collectivités locales et de l'Union européenne, permettent le financement de projets et d'aides qui constituent un soutien considérable au développement économique et social de la Réunion. Parce que nos compatriotes de la Réunion sont pleinement citoyens de la République, ils ont droit à une parfaite égalité et doivent bénéficier de la solidarité nationale pour compenser les handicaps de l'île. Je voudrais qu'ils soient conscients de l'ampleur des nouveaux efforts -justifiés et nécessaires, mais d'un niveau exceptionnel- que le Gouvernement a décidé d'engager pour le développement et la solidarité dans les départements d'outre-mer. Les Réunionnais doivent se saisir des chances nouvelles que leur offre la loi d'orientation pour l'outre-mer. Connaissant leur créativité, je crois que les conditions sont maintenant réunies pour que le développement de la Réunion bénéficie à tous. La départementalisation, en tant que réalisation de l'égalité des droits, sera alors achevée. Je voudrais à présent considérer avec vous l'avenir de la départementalisation. L'organisation administrative de la Réunion doit lui permettre de relever les défis sociaux et économiques auxquels elle est confrontée, dans le respect des principes de la départementalisation. Les Réunionnais voient dans la proximité de leur organisation administrative avec celle des départements métropolitains la meilleure garantie de la qualité de leur insertion dans la Nation. Ils considèrent toutes les idées d'évolution de cette organisation avec une extrême vigilance et les soupçonnent volontiers d'avoir pour but ou pour effet de les éloigner de la République. Je l'affirme ici avec force : personne ne doute du profond attachement des Réunionnais à la Nation et tous nos compatriotes savent bien que leurs compatriotes de la Réunion portent dans l'Océan indien les valeurs de la République. Le Gouvernement ne remet pas davantage en question l'institution départementale à la Réunion qu'il ne le fait en métropole. Je voudrais maintenant vous parler de la décentralisation pour notre pays, pour les départements d'outre-mer et pour la Réunion. La décentralisation était nécessaire pour rendre notre pays plus fort et répondre mieux et plus rapidement aux besoins collectifs de nos concitoyens. Elle est loin de porter le risque de défaire la France, comme on l'a cru trop longtemps. Ce fut l'honneur du Gouvernement de Pierre MAUROY d'avoir conçu et mis en uvre la décentralisation. Les départements d'outre-mer, et notamment la Réunion, en ont bénéficié, tout comme la métropole. Il faut aujourd'hui aller plus loin et engager une nouvelle étape de la décentralisation, une décentralisation citoyenne et solidaire. Je l'ai proposé, au nom du Gouvernement, à Lille, et ,encore la semaine dernière, à l'Assemblée nationale, en introduction au débat que j'avais souhaité voir se tenir au Parlement, pour éclairer le Gouvernement dans l'élaboration de cette réforme. Cette nouvelle étape implique d'approfondir la démocratie locale -en aidant les citoyens qui le souhaitent à se porter candidat- car une démocratie vivante a besoin d'élus représentant la population dans toute sa diversité. Les réformes engagées par mon Gouvernement en faveur de la parité et de la limitation du cumul des mandats -cette dernière reste malheureusement incomplète en raison de l'opposition du sénat- ont contribué à atteindre cet objectif. D'autres réformes sont nécessaires pour mieux former les élus et favoriser leur réinsertion professionnelle. Les citoyens doivent participer davantage à la démocratie locale et, cela, pas seulement au moment de l'élection : la création de conseils de quartiers, pour les villes moyennes et grandes, et une plus grande transparence dans la procédure d'élaboration des projets d'aménagement, par exemple, permettront de mieux associer les citoyens aux décisions locales. Il faut aussi réfléchir au mode de scrutin départemental. Le Gouvernement propose également de nouveaux transferts de compétences vers les collectivités locales, s'inspirant du principe dit " de subsidiarité " qui veut que les décisions soient prises au niveau le plus proche possible du citoyen. Il conviendra de clarifier le partage des compétences entre les niveaux de collectivités existants, notamment pour les services d'incendie et de secours. Nous devrons aussi, je l'ai affirmé à la tribune de l'Assemblée nationale, moderniser les finances locales, répondre aux attentes de la fonction publique territoriale et faire progresser la déconcentration des compétences de l'Etat vers les préfets, au-delà des mesures déjà lancées par des décrets d'octobre 1999. Cette nouvelle étape de la décentralisation sera, pour une part, mise en uvre par une loi votée avant la fin de cette législature et, pour une autre, finalisée dans la prochaine législature, une fois achevées les nombreuses concertations qui sont nécessaires. Elle bénéficiera naturellement aux départements d'outre-mer. Je vous invite à réfléchir à ces orientations. Elles sont de nature à rénover en profondeur notre démocratie locale et, en particulier, à consolider la confiance de nos concitoyens dans leurs assemblées locales. J'aborde maintenant la décentralisation pour les départements d'outre-mer. A l'origine, la départementalisation impliquait l'égalité -c'est-à-dire le refus des discriminations fondées sur de prétendues spécificités- et non pas l'absolue similitude de l'organisation et des règles. C'est ce que la Constitution de 1958, dans son article 73, a exprimé en prévoyant que " le régime législatif et l'organisation administrative des départements d'outre-mer peuvent faire l'objet de mesures d'adaptation nécessitées par leur situation particulière ". Refuser, par esprit de système, de tenir compte des conditions particulières d'application de la norme ne permet pas d'assurer l'égalité comme on le prétend, mais renforce au contraire les inégalités de situation. Un grand nombre de lois ont donc été adaptées pour les départements d'outre-mer, en matière fiscale et économique notamment. C'est de la même manière que la décentralisation doit être adaptée. L'éloignement, le contexte social, culturel et économique justifient des règles particulières qui doivent être définies au plus près, c'est-à-dire par les assemblées locales. C'est pourquoi la loi d'orientation pour l'outre-mer a prévu des transferts de compétences particuliers pour les départements et les régions d'outre-mer. Les Conseils généraux seront désormais saisis pour avis des orientations de la programmation des aides d'Etat au logement et c'est le Président du Conseil général qui présidera le Conseil départemental de l'habitat. Ce dernier co-présidera avec le préfet et le Président du Conseil régional une commission de suivi de l'utilisation des fonds structurels européens. En matière d'action internationale dans l'Océan indien, le Conseil général pourra, notamment, participer à la négociation d'accords internationaux portant sur ses domaines de compétences. Pour que l'utilisation de ces nouveaux outils juridiques soit aussi rapide que possible, je vous ai d'ailleurs convié, Monsieur le Président, ainsi que le Président du Conseil régional, à un dîner de travail avec les ambassadeurs de la région et les directeurs compétents du ministère des Affaires Etrangères. La loi d'orientation pour l'outre-mer permettra donc un approfondissement de la décentralisation dans les départements d'outre-mer, sans attendre la nouvelle étape de la décentralisation, dont les mesures générales auront naturellement vocation à s'appliquer dans les départements d'outre-mer. Le Gouvernement fait progresser la décentralisation ; il ne se contente pas d'en parler. Il me reste à évoquer la question de la décentralisation à la Réunion. Notre système institutionnel -qui n'aime pas les cas particuliers- traite les départements d'outre-mer comme une catégorie homogène, celle évoquée par l'article 73 de la constitution. Si ces départements ont en commun une part de leur histoire, certaines caractéristiques économiques et, bien sûr, les conséquences de cette longue appartenance à une même catégorie juridique, force est de constater qu'ils sont aujourd'hui, à plusieurs égards, différents. C'est pourquoi le Gouvernement est favorable à une diversification de l'organisation institutionnelle des départements d'outre-mer, permettant une meilleure prise en compte des particularités de chacun d'entre eux. L'article 1er de la loi d'orientation pour l'outre-mer reconnaît ainsi " à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique et à la Réunion la possibilité de disposer à l'avenir d'une organisation institutionnelle qui leur soit propre ". Le Gouvernement a entendu les élus des trois départements d'outre-mer d'Amérique qui ont exprimé leur volonté de voir évoluer l'organisation institutionnelle. Dès lors qu'il ne s'agissait pas d'une simple réforme administrative, le Gouvernement a estimé que la loi devait prévoir cette possibilité et qu'il était nécessaire de définir une procédure d'élaboration d'un projet -associant les deux assemblées réunies en congrès- et de son adoption, permettant de recueillir l'avis des populations, Comme le note encore l'article premier de la loi, il convient aussi de " respecter l'attachement des Réunionnais à ce que l'organisation de leur île s'inscrive dans le droit commun ". Le Gouvernement n'entend nullement imposer aux Réunionnais, pas plus, bien sûr, qu'aux habitants des autres DOM, une évolution institutionnelle contre leur gré. Il a bien compris que les élus de ce département ne souhaitaient pas que la réunion du congrès fût possible ici, même si l'existence du congrès n'oblige évidemment en rien à proposer une réforme institutionnelle. Il fallait pourtant bien asseoir sur une différence objective cette sorte de dispense du congrès à la Réunion. L'existence de deux départements a semblé être une différence suffisante. Nous en sommes donc venus à cette question de la bidépartementalisation qui a suscité un débat marqué par beaucoup de passion et de confusion. On est en effet passé d'une quasi-unanimité -comme l'avait relevé le Chef de l'Etat lui-même- à un partage entre ceux qui sont contre, ceux qui sont pour et ceux qui seraient pour mais autrement. Je voudrais dire devant vous ceci -et je le préciserai à nouveau au cours de mon déplacement. Autant je crois que toute précipitation serait néfaste -car une réforme administrative doit recueillir l'adhésion de ceux qui en bénéficieront comme de ceux qui la mettent en uvre-, autant je serais surpris qu'une coalition d'inquiétudes compréhensibles -qu'il nous faut dissiper- et de calculs de circonstance conduise à écarter ce projet. Celui-ci permet une réorganisation d'ensemble de la carte administrative de la Réunion, dont le principe avait recueilli -du moins m'en avait-il semblé- l'approbation d'une grande majorité des élus. Cette réorganisation d'ensemble est largement reconnue comme nécessaire pour améliorer le service rendu aux usagers, rendre plus vivante la démocratie locale à la Réunion et mieux aménager le territoire. Elle ne me semble pouvoir être cohérente que si elle porte à la fois sur la carte des communes, celle des cantons et sur l'organisation départementale elle-même. Celle-ci doit en effet tenir compte de l'accroissement continu de la population, de l'émergence d'un pôle économique dans le sud et des difficultés de transports qui militent pour la création d'un second département. C'est pourquoi, avant la fin de la législature, le Gouvernement entend mener à bien, dans la concertation, cette réforme d'ensemble de l'organisation administrative de la Réunion, qui prendra effet progressivement. Le Conseil général sera appelé à en débattre, après son renouvellement. Mesdames et Messieurs, Je vous remercie de l'attention que vous avez portée à mes propos et je me réjouis des occasions de dialogue que les ministres et moi-même pourrons avoir avec certains d'entre vous, à d'autres moments de mon voyage dans votre île. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 30 janvier 2001)