Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les perspectives économiques pour les professionnels de la filière porcine, et sur l'avenir de l'équarissage et de la génétique animale, Paris le 5 juillet 2005.
Date: 2005-07-05
Orateur: Dominique Bussereau
Fonction: FRANCE. Ministre de l'agriculture et de la pêche

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Je suis très heureux de participer à votre assemblée générale et tiens à vous remercier, Monsieur le Président, pour votre invitation. Elle m'offre l'occasion de souligner le rôle essentiel joué par les interprofessions dans l'équilibre économique de l'agriculture. Jeune interprofession, INAPORC s'est imposée, fédérant très rapidement l'ensemble des maillons de la filière porcine. Lieu de débats, elle est parvenue à concilier les attentes, parfois éloignées, des uns et des autres et à s'affirmer comme force de propositions. Votre interprofession est devenue, en quelque sorte, la maison commune, créant une unité sans laquelle les stratégies collectives ne peuvent émerger pour assurer le développement de la filière. Je me réjouis, à cet égard, de l'évolution favorable, semble-t-il, des actions actuellement portées devant la juridiction administrative au sujet notamment de la reconnaissance de l'Interprofession ou du recouvrement de la CVO. Elle est de nature à conforter la place de l'interprofession et à lui permettre de travailler dans un climat plus serein. La consolidation d'Inaporc doit aussi être l'instrument d'un nouveau souffle après la grave crise traversée par votre filière pendant 3 ans. Aujourd'hui, la situation commence à peine à s'améliorer. L'ensemble des moyens en notre disposition doit être mobilisé afin d'éviter que votre filière revive de telles situations. C'est une rude tâche en raison de l'instabilité du marché du porc mais l'atténuation des effets de ces crises sur la filière doit nous guider. Je distinguerai trois grand défis pour votre profession : · le contexte international, et spécifiquement la fin du cycle de négociation à l'OMC ; · l'économie de la filière ; · enfin, deux sujets essentiels pour l'avenir : l'équarrissage et la génétique animale. I - Les négociations à l'OMC L'accord obtenu le 1er août dernier a relancé les discussions du cycle de DOHA, et les négociations à l'OMC entrent dans une phase plus active, avec la perspective de conclure le cycle en 2006, si un consensus est trouvé lors de la conférence ministérielle de Hong-Kong, en décembre prochain. Le Cycle de Doha ne sera un succès que dans la mesure où nous trouverons un double équilibre : · d'abord entre les grands volets de négociation que sont les biens industriels, les services et l'agriculture, cette dernière ne devant pas progresser plus vite que les autres ou servir de variable d'ajustement ; · ensuite entre les différents volets de la négociation agricole ; il faut que l'ensemble de nos partenaires fassent leur part du chemin, l'Europe ayant déjà montré sa bonne volonté. Sur le volet agricole, il est essentiel pour l'Europe de bien négocier : · d'une part la liste des produits que nous considérons comme sensibles et qui pourront bénéficier d'un traitement particulier prévu par l'accord de 2004. · d'autre part, les modalités d'élimination de subventions à l'exportation. Sur le premier point, en matière d'accès au marché, l'accord prend en compte la nécessité du maintien d'une protection douanière suffisante aux frontières de l'Union Européenne. La France appréciera la baisse des droits de douane en fonction de leur soutenabilité pour notre agriculture. N'hésitons pas à affirmer, comme l'a fait le Premier Ministre, le principe d'une préférence européenne. Nous souhaitons que soit négociée une formule générale de diminution des droits de douane préservant au maximum le secteur porcin. Le contournement possible de la protection tarifaire, tel que nous avons pu le subir pour le secteur de la volaille après les accords de Marrakech, doit être évité. Les professionnels continueront à être associés aux réunions techniques sur ce sujet. Quant au soutien interne, je rappelle que notre engagement d'éliminer ces subventions, à une échéance encore à définir (la plus éloignée possible), est conditionnée à des efforts similaires de nos partenaires sur les pratiques équivalentes, c'est-à-dire les crédits à l'exportation, l'aide alimentaire utilisée à des fins commerciales et les pratiques monopolistiques des entreprises commerciales d'Etat. L'Union européenne a récemment accompli un effort important avec la réforme de la politique agricole commune. C'est maintenant au tour des Etats-Unis de réformer leur politique agricole, particulièrement leurs systèmes d'aides liés aux prix. II - L'économie de la filière Le plan d'action pour l'avenir de la filière porcine a mobilisé un budget de 15 millions d'euros en 2005. Certaines actions sont achevées, comme l'amélioration de l'étiquetage, la mise en place d'un plan de communication ou, plus récemment, l'harmonisation des dispositions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement. D'autres devraient bientôt aboutir, et font encore l'objet de discussions pour leur mise en uvre. L'embellie fragile mais tangible touchant actuellement le secteur doit permettre le déploiement de plan d'actions qui prépare la filière aux futures évolutions du secteur et répond aux attentes des éleveurs. II - 1 Le plan d'action définit des mesures en direction des éleveurs. · L'instabilité des marchés, si spécifique de la filière porcine, nécessite de définir des outils de gestion des risques et des crises. Le rapport PORRY préconise la mise en place d'un dispositif de lissage des revenus par le biais de caisses de régulation, mesure qui reprend une proposition de la profession. Figurant parmi les priorités de la France, ce dossier a donné lieu, à son initiative, à la signature par six de nos partenaires européens d'un mémorandum transmis ensuite à la Commission. Le 30 mai dernier, la Commission a présenté ses propositions en matière de gestion de crise et doit apporter encore des précisions s'agissant de secteurs spécifiques comme le vôtre. Je resterai particulièrement vigilant sur l'évolution de ce travail dont le bon aboutissement constitue un élément essentiel de l'équilibre négocié par le Président de la République au cours du compromis de Luxembourg sur la réforme de la PAC. · Sur le plan administratif, vous avez souhaité clarifier les textes et obtenir une harmonisation des dispositions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement. Des arrêtés ont défini des règles applicables sur l'ensemble du territoire tant en matière d'installations soumises à déclaration que d'installations soumises à autorisation. Ils poursuivent parallèlement un objectif de simplification des textes. Par ailleurs, le Ministère de l'agriculture et de la pêche et celui de l'écologie et du développement durable viennent d'adopter un certain nombre de mesures de simplification dans le cadre du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole : · les élevages pour lesquels les travaux de mise aux normes ne concernent pas le stockage des effluents, n'auront pas à mener la procédure complète actuelle. Le diagnostic environnement de l'exploitation d'élevage (DEXEL) est supprimé, le dossier comprenant uniquement le projet de travaux et le projet agronomique ; · les élevages qui stockent un seul type d'effluents et dont la marge de sécurité est supérieure à 30% par rapport à la pression d'azote d'origine organique (seuil de 170kg) bénéficient de la même souplesse. · La mise aux normes des bâtiments porcins qui vous préoccupe tant est nécessaire après l'adoption de directives établissant les normes minimales concernant la protection des porcs. Je veillerai à ce que les éleveurs puissent être aidés dans le financement du surcoût induit, en mobilisant notamment le fonds européen (FEADER) issu du règlement de développement rural, adopté le 21 juin par le Conseil européen. · S'agissant de l'aide à la cessation d'activité de l'élevage porcin, sa mise en uvre, autorisée par la Commission européenne, répondait à la crise du secteur. En effet, celle-ci plongeait un grand nombre d'exploitations du secteur dans une situation de détresse économique et sociale élevée. Cette opération est actuellement en voie d'achèvement et doit permettre d'appuyer 50 exploitations en difficulté. II - 2 Parmi les orientations dégagées, il est apparu primordial de favoriser la restructuration de la filière. · En amont, le nombre élevé des organisations de producteurs implique des surcoûts trop importants. Une enveloppe de 2 M a été allouée afin d'aider ces organisations à se restructurer. A ce jour, seuls deux dossiers ont fait l'objet d'un financement. Ce premier pas doit être poursuivi et l'effort d'intégration intensifier. · Quant à l'aval, pour le secteur de l'abattage et de la découpe, les entreprises doivent se rapprocher et renforcer leurs liens avec l'amont. C'est la condition indispensable pour espérer optimiser l'organisation industrielle et accroître la capacité des filières à diversifier leurs produits et à mieux maîtriser leurs débouchés et leurs marges. Là encore, deux dossiers sont actuellement à l'étude. · L'interprofession a également besoin d'outils référentiels pour assurer le pilotage de son action. En matière d'outils de connaissance du marché, un observatoire des marges a été mis en place en y intégrant la grande distribution et le hard discount. Les réticences des grandes enseignes de la distribution vis à vis de cet observatoire ont contribué à limiter la portée de l'étude conduite et de ses résultats. Le Partenariat national pour le développement de l'industrie agroalimentaire (PNDIAA) offre aussi de nouveaux outils tournés, notamment, vers l'aval de la filière et qui sont actuellement mis en uvre. Je soulignerai, en particulier, notre volonté de renforcer l'attractivité de votre métier vis à vis des jeunes à la recherche d'un emploi : une campagne nationale de communication, lancée récemment sur une antenne de radio proche de la jeunesse, s'est achevée le 3 juillet. Parallèlement, le site internet du ministère s'est enrichi d'une page spéciale consacrée à cette campagne avec des liens vers des sites professionnels (notamment ceux d'ANIA et de Coop de France). J'ajoute que je suis attentif aux relations entre l'industrie de la charcuterie et les partenaires distributeurs, dont les répercussions sur les éleveurs sont évidentes. La pression sur la grande distribution exercée par la part croissante du marché du Hard Discount produit des effets en chaîne jusque sur le producteur de viande. C'est pourquoi je suis convaincu de la nécessité d'une réflexion en terme de positionnement stratégique à tous les stades de la filière. La politique de segmentation peut ainsi se développer de l'amont vers l'aval. Quoi qu'il en soit, je suis attentif à compléter, le cas échéant, le dispositif du PNDIAA et souhaite également prolonger les contacts noués avec les industries agroalimentaires lors de son élaboration. · Enfin, la pérennité de la filière porcine passe également par la mise en place d'une activité de promotion et de communication. Votre interprofession, Monsieur le Président, s'est largement investie dans une stratégie offensive de communication. Je vous en félicite. La défense de votre filière doit, en effet, promouvoir les qualités gustatives de la viande porcine ainsi que ses atouts nutritionnels importants. La valorisation de votre filière passe aussi par la mise en cause de certains préjugés : ce ne sont pas les produits qui posent problème mais les comportements alimentaires. III - Deux sujets d'actualité et d'avenir : l'équarrissage et la génétique animale III - 1 l'équarrissage Au cours de ces longs mois de concertation, l'INAPORC a joué un rôle essentiel dans le dossier de l'équarrissage. Je vous en remercie. Notre défi, s'agissant du financement du service public de l'équarrissage, est de trouver une solution globale qui améliore l'efficacité d'ensemble de la filière en s'appuyant sur un juste équilibre dans les efforts de tous. La réflexion confiée à Jacques BRULHET et aux inspections générales de l'agriculture et des finances a permis de décliner les grandes orientations du nouveau dispositif applicable dès 2006. Le service public de l'équarrissage s'articulera ainsi autour des éléments suivants : · L'alignement progressif des contraintes sanitaires françaises sur les normes européennes : plusieurs mesures, en cours de validation avec l'AFSSA permettent de réduire le coût de l'élimination des déchets animaux tout en préservant la sécurité sanitaire du dispositif. Ces économies bénéficient aux abattoirs et aux bouchers, et seront mises en application, pour les premières d'entre elles, dans les prochaines semaines. · La réduction du champ du service public de l'équarrissage : les abattoirs pourront contractualiser directement avec les équarrisseurs pour le traitement de leurs déchets hauts risques à compter de l'automne prochain. Il en ira de même pour les bouchers, début 2006, lors de l'entrée en vigueur du nouveau marché. · La passation de marchés publics, début 2006, permettra de sortir du régime de réquisition et de donner une meilleure visibilité aux opérateurs. · Enfin, afin d'assurer une plus grande transparence du dispositif par un véritable système de pilotage et de contrôle, le financement du service public d'équarrissage réformé proviendra de trois sources à partir de 2006 : · l'Etat maintient son engagement par un financement à hauteur de 44 M ; · les paiements par les éleveurs de porc et volailles (au niveau minimum requis par les lignes directrices de l'Union européenne) et la contribution des autres éleveurs, selon des modalités à définir, doivent permettre de respecter les exigences communautaires ; · la taxe d'abattage sur les carcasses, dont le niveau sera déterminé selon le résultat du marché national, contribuera au financement du solde. Nous avons donc progressé sur ce dossier et je souhaite vivement que la passation des marchés en 2006 et la fixation du taux de la taxe d'abattage permettent de tenir compte des efforts importants réalisés par votre filière. La prise de responsabilité de chacun est impérative pour que cette réforme conjugue efficacité, économie et simplification. Je souhaite que le taux de la taxe d'abattage applicable au service public de l'équarrissage réformé en 2006, puisse diminuer par rapport à son taux actuel. Cette réduction dépend de notre détermination commune à maîtriser les coûts de ce service public. Evidemment, l'Etat prendra en charge le déficit cumulé du service public de l'équarrissage fin 2005, sans augmentation de la taxe d'abattage, pour un montant de 92M. Dans ce contexte, vous avez réalisé avec l'ensemble des membres de votre interprofession depuis 2004, Monsieur le Président, un travail exceptionnel, qu'il convient de saluer. Votre accord interprofessionnel sur l'équarrissage, applicable depuis le mois dernier, prévoit une participation des éleveurs au travers d'un prélèvement forfaitaire de 9 centimes d'euro par porc abattu. Cette contribution doit permettre à la filière de négocier activement les coûts de collecte et de traitement des cadavres chez les éleveurs. Votre effort sur ce dossier a été exemplaire et permet aujourd'hui d'inscrire une réforme du service public de l'équarrissage, applicable dès 2006, dont le financement responsabilisera l'ensemble des acteurs. Je fais droit à votre demande d'un soutien exceptionnel à la filière afin de souligner cet effort. III - 2 La loi d'orientation agricole offre l'occasion de réviser la loi sur l'élevage de façon à donner un nouveau souffle à la génétique animale Le dispositif issu de la loi sur l'élevage a bientôt 40 ans et n'est plus adapté aux besoins des éleveurs. Le projet de loi d'orientation agricole est un vecteur opportun pour souligner l'importance de la génétique animale, élément essentiel de la compétitivité de notre élevage. La concertation que nous avons su mettre en uvre ensemble a permis de fortement avancer sur le projet d'ordonnance prochainement finalisé. Les modalités de financement entre l'Etat et la profession doivent aussi être précisées et faire l'objet d'un consensus de façon à garantir la pérennité d'un tel dispositif essentiel pour l'avenir et le dynamisme de notre élevage. La contribution financière des filières doit être plus importante qu'aujourd'hui mais je suis prêt à discuter avec vous de l'importance et de la pérennité de la dotation consacrée par l'Etat à ces actions. CONCLUSION Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, je tiens une nouvelle fois à saluer l'action de votre interprofession depuis sa création. C'était d'autant plus difficile que cette naissance est intervenue en pleine crise du secteur. Aujourd'hui, la situation du marché est plus favorable. Il faut en profiter pour aller de l'avant sur les grands dossiers que je viens d'évoquer. Je vous remercie de votre attention. (Source http://www.agriculture.gouv.fr, le 7 juillet 2005)