Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les mesures envisagées par le gouvernement pour renforcer les droits des victimes et leur place dans la procédure judiciaire, à Paris le 9 octobre 2007.
Date: 2007-10-09
Orateur: Rachida Dati
Fonction: FRANCE. Ministre de la justice

Mesdames et Messieurs les Présidents Mesdames et Messieurs les Directeurs, Mesdames et Messieurs, Ce rendez-vous que nous avons aujourd'hui est très important. Nous avons beaucoup travaillé ensemble depuis la Journée Nationale des Victimes qui nous a réunis à Melun en juin dernier. Nous avons beaucoup avancé. J'ai souhaité vous rencontrer aujourd'hui parce qu'il est essentiel d'entendre vos propositions. J'ai souhaité vous rencontrer parce qu'il est essentiel de répondre à vos questions. J'ai souhaité vous rencontrer parce que vous avez toujours su faire progresser la Justice. Je vous remercie d'être venus si nombreux au ministère de la Justice. Cette maison est la vôtre, je veux que vous le sachiez. Nous avons noué ensemble une relation de grande qualité. C'est une relation fondée sur le dialogue, la concertation et le respect mutuel. Vous le savez, les victimes ont longtemps été en butte au silence de la Justice. Depuis vingt ans, le système judiciaire a progressé dans son attitude face aux victimes, mais il faut aller encore plus loin. Nous savons que nous pouvons tous, un jour, nous retrouver à la place de la victime dans un procès. Il est nécessaire de restaurer la confiance des Français en leur Justice. Une Justice en qui l'on peut avoir confiance, c'est une justice qui prend en compte les intérêts des victimes. La justice doit garantir le respect de leurs droits. Elle doit garantir la réparation des préjudices qu'elles ont subis et surtout considérer les victimes avec l'humanité que leur souffrance requiert. Je veux replacer les victimes au coeur du système judiciaire. Cette volonté, je le sais, vous la partagez. Pour la mettre en oeuvre, nous devons nous donner les moyens de protéger les victimes et dans le même temps de les soutenir. Donner une plus grande place aux victimes dans les procédures, ce n'est pas leur témoigner de la commisération. C'est leur donner l'écoute et la considération qui leur sont dues. C'est leur donner le moyen de comprendre et d'accepter les décisions de justice. Des voix se sont élevées ici et là pour dénoncer une prétendue confusion entre justice et thérapie. La justice n'a pas la prétention de réparer la souffrance des victimes. Elle se doit en revanche de les défendre dans leur isolement et leur détresse. Elle se doit de les restaurer dans leur dignité et dans leurs droits. Naturellement, il y a aussi une dimension symbolique à cette démarche. Mais cette valeur symbolique n'exclut pas les réalisations concrètes. Chacun sait que les audiences sont parfois un parcours du combattant pour les victimes. J'ai la volonté de changer le regard que l'institution judiciaire pose sur les victimes, de changer le regard que les victimes posent sur l'institution judiciaire. Nous devons engager le dialogue le plus large possible pour rétablir le lien de parole qui fonde l'institution de la justice. C'est pourquoi je compte beaucoup sur les échanges que nous aurons ensemble. C'est pourquoi nous devons aussi compter sur l'engagement solidaire de tous les membres de notre société: élus, forces de l'ordre, acteurs du monde judiciaire, acteurs du monde économique et social. Tous, nous avons un rôle à jouer dans cette mission. Les victimes doivent être mieux protégées. Pour cela, nous devons nous donner les moyens de lutter efficacement contre la délinquance. La politique de fermeté menée depuis 2002 a porté ses fruits. La délinquance a baissé de près de 10% en cinq ans. Cela signifie qu'en cinq ans, ce sont plus d'un million de personnes qui ont été épargnées par la violence. La justice n'est évidemment pas seule dans cette lutte. Notre action, je tiens à le souligner, est collective et je salue le représentant de Madame le Ministre de l'Intérieur qui est présent aujourd'hui. Afin d'apporter la meilleure aide possible aux services enquêteurs, nous avons développé des outils qui favorisent une diffusion plus large et plus ciblée des informations que détient le ministère de la Justice. Un fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles a été créé en 2005. Il comprend aujourd'hui près de 38.000 profils de délinquants sexuels. C'est aussi un outil précieux dans lutte contre la récidive des délinquants sexuels, qui savent qu'on les reconnaîtra. Le fichier national automatisé des empreintes génétiquesest lui aussi en plein développement. Au 30 juin dernier, cette base de données contenait plus de 500.000 références, dont près d'un tiers concernent des personnes condamnées. Ces deux bases de données permettent d'accélérer les enquêtes et d'identifier plus sûrement les suspects. Vous savez aussi que le ministère de la Justice a mis en place la procédure d'alerte enlèvement en février 2006. Des messages ont déjà été relayés par les médias dans quatre affaires. Grâce à cette procédure, cinq enfants ont pu être retrouvés et ramenés à leurs familles. Le petit Enis, qui avait été enlevé à Roubaix en août dernier, a été reconnu et sauvé de cette façon. Nos partenaires européens veulent reprendre ce système. Les ministres de la Justice de l'Europe ont abordé le sujet à Lisbonne à l'initiative de la France. Ces efforts contre la délinquance sont indissociables d'une politique de lutte contre la récidive. J'ai voulu pour cela que la loi pénale soit plus ferme et plus dissuasive. La loi du 10 août 2007, qui instaure des peines minimales en cas de récidive, a déjà donné lieu à 857 condamnations, dont deux tiers sont des condamnations aux peines-planchers. Les personnes condamnées sont des multirécidivistes coupables de faits de vols avec violence, ou de violences conjugales. Cette loi correspondait à une véritable attente des associations de victimes. Je vous remercie pour les messages de soutien que beaucoup d'entre vous m'ont fait parvenir. Ce texte, vous le savez bien, n'a rien d'une loi automatique. Il respecte le principe de l'individualisation des peines. Vos associations ont été nombreuses à souligner l'utilité du troisième volet de cette loi, méconnu du public. Il s'agit des dispositions qui imposent un suivi médical et psychiatrique aux délinquants sexuels. Lutter efficacement contre la récidive enfin, c'est oeuvrer en faveur de la réinsertion des condamnés. C'est la raison de la politique dynamique d'aménagement de peine que j'ai lancée dès mon arrivée au ministère de la Justice. Toutes ces mesures ont prouvé combien elles étaient nécessaires. A la demande du président de la République, nous réfléchissons à de nouveaux dispositifs pour prévenir la récidive des délinquants dangereux et assurer la sécurité des Français. L'avenir des délinquants sexuels dangereux, qui arrivent en fin de peine, soulève bien des interrogations. Aujourd'hui, ces individus quittent la prison sans obligation de soins, sans réelles mesures de contrôle. Ce sont autant de drames en puissance que la Justice se doit de prévenir. Certains de nos voisins européens, parfaitement démocratiques et respectueux des droits de l'homme, ont mis en place ce que nous appelons des hôpitaux fermés. L'existence de ces établissements n'y déclenche pas de polémiques disproportionnées. Je souhaite qu'à l'image des Pays-Bas, par exemple, nous puissions trouver nous aussi une solution efficace et respectueuse des grands principes de notre droit, pour prendre en charge les délinquants les plus dangereux. Il est une autre mesure que je veux aborder avec vous. Nous souhaitons instituer une audience particulière pour les personnes atteintes de troubles psychiatriques, qui sont reconnues pénalement irresponsables. Pour ceux qui ont perdu un proche dans des circonstances dramatiques, pour ceux qui ont souffert dans leur chair, l'annonce du mot « non-lieu » au tribunal est une cruauté de plus. Des travaux ont été menés par le passé, notamment sous l'autorité du Procureur Général Burgelin. Nous allons reprendre ensemble ces réflexions. La notion d'irresponsabilité pénale ne sera évidemment pas mise en cause, et je veillerai à ce que ce texte à venir respecte les droits de la défense et la Constitution. Pour soutenir les victimes, nous devons faire appliquer les dispositions existantes. Beaucoup de dispositifs existent déjà en faveur des victimes. Ils sont bien souvent soit ignorés, soit peu ou mal appliqués. Une circulaire sera adressée demain à toutes les juridictions. Je l'ai souhaité. Elle recense l'ensemble de ces mesures que nous devons impérativement mettre en oeuvre désormais. Je pense par exemple au devoir qu'ont les parquets d'informer les victimes et les parties civiles, à toutes les étapes de la procédure. La loi du 9 mars 2004 impose également de motiver tous les classements sans suite. Cette information doit être systématique désormais. Je souhaite que dans les cas les plus graves, la victime soit reçue personnellement au parquet. Il en va de même pour les mesures alternatives aux poursuites. Les victimes ignorent souvent leur signification, voire leur existence. J'invite les parquets à informer les victimes des obligations auxquelles sont soumises les personnes condamnées et à leur dire si elles s'y tiennent effectivement. Je tiens ici à rendre hommage aux associations d'aide qui jouent un rôle fondamental dans le soutien des victimes et de leurs familles, notamment à deux moments clés : dans l'urgence, juste après les faits, au moment de l'audience. Les procureurs ont le devoir de saisir ces associationsafin qu'elles puissent aller au-devant des victimes, en particulier lors des procès d'assises et des comparutions immédiates. Les parties civiles doivent pouvoir bénéficier d'un accompagnement plus humain et plus individuel. Je souhaite aussi que la Justice respecte la douleur des victimes dans les audiences. Trop souvent des victimes durement éprouvées sont entendues entre deux affaires de droit commun, sans commune mesure avec le drame qui les accable. Certes, les audiences sont difficiles à organiser. Les tribunaux ont des délais à respecter ; ils doivent se conformer à une certaine spécialisation. Je souhaite néanmoins que les affaires concernant les parties civiles puissent être appelées en début d'audience, afin que ceux qui ont perdu un proche dans un homicide involontaire n'aient pas à passer entre deux affaires de vol à l'étalage. Je tiens à saluer les magistrats qui font tout leur possible pour accueillir et pour entendre les victimes. Les moyens, et la formation qu'on leur a donnés, ne se prêtent pas toujours à cette ambition. Je viens de demander au nouveau directeur de l'Ecole Nationale de la Magistrature d'inclure dans le cursus des auditeurs une formation spéciale relative aux victimes. Cette circulaire sera bien appliquée. J'ai demandé qu'on m'adresse un bilan de sa mise en oeuvre au 30 juin prochain. Je ne doute pas que les acteurs du monde judiciaire me soutiennent dans cette volonté de faire appliquer tous les textes dont nous disposons déjà. Nous devons aussi repenser l'indemnisation des victimes. Nous le savons : les procédures d'indemnisation sont longues et complexes. Certaines victimes se découragent en chemin. D'autres, qui aimeraient obtenir l'exécution d'une décision de justice, renoncent par peur de représailles ou pour éviter tout contact avec l'auteur des faits. La Justice ne saurait les abandonner dans leur épreuve. Nous devons nous assurer de l'indemnisation effective des victimes. Des progrès ont été accomplis ces dernières années. Certains d'entre vous, qui sont présents dans cette salle aujourd'hui, y ont contribué largement aux côtés d'avocats engagés dans la lutte pour la dignité des victimes. Nous restons cependant confrontés à de graves dysfonctionnements. Certaines victimes n'obtiennent jamais l'indemnisation qui a été décidée en leur faveur. Le code de procédure pénale prévoit pourtant des mesures destinées à faciliter l'accès à une réparation juste. Leur application reste trop souvent aléatoire. La circulaire rappelle ces mesures : La victime doit avoir la possibilité de formuler sa demande de dommages et intérêts dès le début de l'enquête, afin de ne pas être obligée d'assister à l'audience. Les organismes sociaux ont également un rôle essentiel à jouer dans le soutien aux victimes. Je veux que nous puissions remettre à plat les rapports entre la Justice et les Caisses Primaires d'Assurance Maladie. Les organismes sociaux doivent être présents aux audiences. Une audience sans cesse reportée, c'est une souffrance de plus pour les victimes. Nous devons aller encore plus loin. Aujourd'hui, vous le savez, c'est à la victime qu'il revient de mettre en oeuvre les mesures nécessaires pour que lui soient versés des dommages et intérêts. Cette disposition est injuste. Elle est discriminatoire pour ceux qui ne disposent pas des ressources suffisantes pour engager un huissier ou un avocat. Elle est aussi particulièrement inadaptée, puisqu'elle impose de lourdes démarches administratives à des personnes éprouvées et fragiles. J'ai décidé d'inverser l'ordre des choses. D'ici quelques semaines, les victimes d'infractions pénales qui ne sont pas éligibles à la CIVI s'adresseront à un service unique pour recouvrer les indemnisations qui leur ont été allouées : il s'agit du Service d'assistance au recouvrement des victimes d'infractions (SARVI). Ce service se chargera de procéder au recouvrement des dommages et intérêts auprès de la personne condamnée. Il pourra aussi verser à la victime une avance forfaitaire. Le SARVI s'appuiera sur le savoir-faire que le Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions a développé depuis plusieurs années. Je tiens à souligner que cette mesure ne dégage pas les condamnés de leurs obligations de réparation. Au contraire, elle mettra fin aux agissements de certains qui se dérobent en organisant leur insolvabilité, et en pariant sur le manque de moyens de leurs victimes. Ces comportements intolérables ne doivent plus avoir cours. Le texte de loi nécessaire à cette réforme modifie le Code des Assurances, puisqu'il affecte le fonctionnement du Fonds de Garantie. La mesure est prête. Elle n'attend plus qu'un cadre législatif pour être adoptée par le Parlement. D'ici là, je souhaite rencontrer les assureurs pour que nous puissions réfléchir au rôle qu'ils jouent dans l'accueil des victimes. Je souhaite compléter ces mesures par une grande réforme de la CIVI. L'accès à la commission d'indemnisation des victimes d'infractions a besoin d'être amélioré. Les victimes des infractions les plus graves doivent pouvoir compter sur la solidarité nationale. Des propositions avaient été émises par un groupe de travail du Conseil National de l'Aide aux Victimes. Je souhaite qu'elles deviennent réalité. J'ai entendu la demande du Conseil National des Barreaux à ce sujet. Les propositions que le CNAV a formulées au printemps 2005 seront suivies d'effet. La victime doit pouvoir compter sur un interlocuteur de référence dans le monde judicaire. Le juge délégué aux victimes jouera ce rôle. La Belgique dispose déjà d'un magistrat dédié à l'accueil des victimes. Au moment où la France s'apprête à prendre la présidence de l'Europe, j'ai l'ambition que la Justice française devienne un exemple. Je ne cherche pas à ajouter une structure de plus à notre organisation judiciaire actuelle. Je veux que la Justice se donne les moyens d'informer et d'accompagner les victimes pendant et après le procès. Les bureaux de l'exécution des peines travaillent déjà dans ce sens, puisqu'ils comportent un guichet d'accueil pour les victimes. Les avocats sont là aussi pour les aider. Je veux que les choses soient claires : ce juge qui suivra les victimes, il aura pour rôle d'assurer la coordination de tous ceux qui travaillent dans l'intérêt des victimes. Ce juge devra pouvoir saisir le parquet ainsi que le juge d'application des peines et les SPIP, afin qu'ils lui fournissent les éléments nécessaires à sa mission. C'est pourquoi il devra être magistrat. Il présidera la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions. La mission du JUDEVI ne se limitera pas aux victimes qui sont constituées parties civiles et qui sont défendues par un avocat. Il sera chargé d'informer toutes les victimes, même celles qui ne se sont pas constituées parties civiles. Je ne doute pas que les avocats comprendront l'utilité de ce juge. Dans les affaires relevant de plusieurs ressorts, par exemple, ils pourront s'adresser au JUDEVI pour recueillir les informations nécessaires provenant d'autres ressorts. L'action de ce juge fera l'objet d'un suivi attentif. Il présentera un rapport d'activités annuel lors de l'assemblée générale des magistrats du siège et du parquet. Le gouvernement nous a donné les moyens pour ce juge dans son budget pour 2008. Vous le savez, 187 magistrats supplémentaires viendront renforcer les juridictions en 2008. J'ai également obtenu dans ce budget une augmentation de près de 15% des crédits que la Justice consacre aux associations d'aide aux victimes. Ces crédits permettront d'améliorer encore la prise en charge des victimes, que vous assurez avec l'aide de professionnels compétents et agréés. Pour la première fois, le budget dédié à l'aide aux victimes pour la justice dépassera le seuil symbolique de 10 Meuros, pour atteindre 10,9 Meuros. Enfin, je conclurai cette intervention par les mesures visant à renforcerles relations entre la Chancellerie et vos associations. Vos associations sont un vivier inépuisable d'idées et de projets qui font avancer les droits des victimes. Le réseau associatif a beaucoup évolué ces dernières années. Les réalités du terrain aussi. Le Conseil National des Victimes doit se moderniser pour refléter la diversité et les compétences de vos associations. Ce nouveau Conseil inclura davantage d'associations de victimes, de personnes qualifiées et d'autorités indépendantes. Je connais la valeur de vos propositions. Je ne veux pas qu'elles restent sans écho. Le Conseil National d'Aide aux Victimes aura aussi plus de responsabilités dans l'aide aux victimes. Ses propositions devront figurer dans un rapport qui sera remis au Garde des Sceaux chaque année. Il aura en outre une fonction de consultation plus affirmée. Il sera consulté sur les projets de modifications législatives et réglementaires concernant l'aide aux victimes. Il pourra émettre des avis et des recommandations qui seront transmis aux autorités compétentes. Je veux que le CNAV soit un espace de parole privilégié pour les associations de victimes et d'aide aux victimes. Il m'importe que ce dialogue entre nous soit régulier et continu. Nous avons engagé une réflexion avec les fédérations Citoyens et justice et l'INAVEM afin de rationaliser les dispositifs qui existent déjà. Où organiser les permanences d'aide aux victimes ? Comment faire pour que les associations qui souhaitent se présenter aux audiences le fassent dans de bonnes conditions? Je souhaite que nous puissions rapidement trouver des réponses. Cette réflexion doit s'ouvrir aux associations spécialisées. Je pense à celles qui s'occupent d'un secteur géographique, d'un drame précis, ou d'un type de crime particulier. Je souhaite reconnaître le rôle essentiel qu'elles jouent dans notre combat commun pour les victimes en créant un label. Les associations labellisées, qui répondront à une charte d'engagement nationale, seront conventionnées par les cours d'appel. Ce label sera un gage de sécurité pour les familles de victimes. Nous avons vu trop de mouvements sectaires chercher à profiter de leur détresse. Ce label garantira également une meilleure visibilité pour les associations. Il témoignera de leurs liens avec le monde judiciaire. Je vous remercie d'avoir répondu présent aujourd'hui. Je sais que beaucoup d'entre vous sont bénévoles. Vous êtes venus, souvent de loin, en prenant sur votre temps de travail ou de congé. Vous vous dépensez sans compter au service d'une cause qui nous concerne tous. Je veux rendre hommage à votre dévouement exemplaire. Je veux vous dire mon respect et mon admiration. Nous allons travailler dans un esprit de dialogue et de concertation. Cette journée n'est qu'une première étape dans la mission qui est la nôtre au service des victimes. Elle sera suivie d'autres rencontres au cours desquelles nous évaluerons point par point l'état d'avancement de ce grand chantier, les mesures qui auront été prises, et celles qui restent à imaginer. Je vous l'ai déjà dit, cette maison est la vôtre. Vous y serez toujours les bienvenus. Nous sommes rassemblés par une même ambition. Replacer les victimes au coeur des préoccupations de notre système judiciaire. Et je le dis avec humilité et gravité : ce sera Justice. Je vous remercie. Source http://www.justice.gouv.fr, le 10 octobre 2007