Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la prévention des risques naturels, enjeu essentiel du développement durable, sur l'annonce de la création d'un comité interministériel pour le développe
Date: 2002-12-13
Orateur: Roselyne Bachelot-Narquin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'écologie et du développement durable

Mesdames, messieurs, Le comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs se réunit aujourd'hui pour la seconde fois depuis sa création au mois de février 2001. Il s'était réuni une première fois le 17 décembre dernier, et avait abordé à cette occasion plus particulièrement le risque sismique, la réduction de la vulnérabilité et l'information préventive. Depuis lors, des travaux importants ont été menés, en particulier dans le cadre du conseil d'orientation, que je tiens d'ailleurs à remercier, et notamment son président, monsieur Jacques Varet, pour la qualité du travail mené et le caractère concret et pratique des propositions que nous allons être amenés à examiner dans quelques instants. Après un peu plus d'un an de fonctionnement, il est nécessaire de s'interroger dès à présent sur l'intérêt d'une structure telle que le CIPRNM. A l'heure où la simplification est une des priorités de l'Etat, il ne faudrait en effet pas laisser subsister des structures créées à un moment donné pour des raisons politiques, mais dont l'existence ne se justifierait pas pleinement sur le long terme. Ce n'est pas le cas, de mon point de vue, pour ce comité interministériel. Je vois en effet plusieurs intérêts importants à son existence, qui en justifient la prolongation. Tout d'abord, celui de la permanence. Dans le domaine des risques naturels comme sur d'autres sujets liés à la sécurité, nous avons trop souvent tendance à réagir fortement suite à des évènements catastrophiques, sans que l'action garde toujours par la suite le même élan, quand les images de dégâts matériels et humains ont disparu de nos écrans. Le fait de disposer d'une structure à niveau ministériel, se réunissant périodiquement, permet d'entretenir la réflexion de manière continue. Le deuxième intérêt de ce comité, c'est bien entendu son caractère interministériel. Nous voyons bien que le risque naturel à plusieurs aspects, qui relèvent de ministères différents : la prévention, bien sûr, qui en elle même intéresse de nombreux ministères, mais aussi la gestion de la crise, la réparation, et l'éducation des citoyens au risque. Enfin, le troisième intérêt réside dans le conseil d'orientation, qui permet d'alimenter les réflexions du Gouvernement directement par les réflexions des élus et de la société civile. Ce système à deux étages est particulièrement heureux et conduit à des réflexions extrêmement riches. J'en ai eu, de la part d'élus en particuliers, des retours tout à fait positifs. Le risque naturel est pour moi un enjeu de développement durable essentiel. De manière générale, les politiques de prévention sont une composante incontournable du développement durable : se préoccuper des générations à venir, cela implique aussi de ne pas prendre de risques inconsidérés qui les engageraient. J'ai d'ailleurs tenu à ce que parmi les axes d'action présentés lors du séminaire gouvernemental sur le développement durable, le 25 novembre dernier, figure explicitement un thème intitulé " prévention, précaution, et police ". C'est dans cet esprit que j'ai souhaité procéder à des modifications des structures actuellement en place. Le comité interministériel pour le développement durable se substituera dès l'an prochain au comité interministériel pour l'environnement, à la commission interministérielle de lutte contre l'effet de serre, et, enfin, à ce comité interministériel. Pour ce qui concerne plus particulièrement la prévention des risques naturels majeurs, j'ai souhaité conserver l'appui d'un conseil d'orientation spécifique. Le CIDD donc, puisqu'il faut s'habituer dès aujourd'hui à ce nouvel acronyme, inclura les risques naturels dans une problématique plus importante qui lui donnera finalement plus de poids, de clarté et de lisibilité pour nos concitoyens. Cette deuxième, et donc dernière, réunion du comité interministériel s'inscrit dans un contexte où les risques naturels sont au centre des préoccupations nationales et internationales. Depuis un an malheureusement, beaucoup d'évènements catastrophiques ont marqué la planète. Notre pays n'a pas été épargné, et plusieurs de nos voisins européens déplorent des pertes humaines et matérielles conséquentes dues notamment aux inondations et aux tempêtes. Encore hier, de nouvelles inondations dans le Gard montraient l'actualité dramatique de la question. Plus que jamais, la prévention des risques naturels est un élément essentiel à prendre en considération dans les politiques publiques que les gouvernements sont conduits à définir. Au plan national, l'engagement du gouvernement à agir se traduira par la loi sur la prévention des risques technologiques et naturels, dont le projet sera présenté au conseil des ministres du 3 janvier prochain. Je ne m'étendrai pas sur son contenu, largement connu dans cette enceinte. Le ministère de l'écologie et du développement durable a aussi engagé un plan de lutte ambitieux contre les inondations, fondé sur la réduction en amont de l'aléa et le développement de la conscience du risque. Mais derrière ces deux actions-phare, c'est tout un programme de travail qu'il nous appartient de développer, et je compte beaucoup sur le comité interministériel ou sur son successeur pour être la voie d'action privilégiée du gouvernement dans ce domaine. Je souhaitais terminer en vous disant ma conviction que cette question du risque naturel majeur, que nous abordons aujourd'hui au plan national à travers ce comité interministériel, est en passe de devenir une préoccupation internationale. Le sommet mondial sur le développement durable qui s'est tenu à Johannesburg l'été dernier a repris, parmi les nombreux sujets de son ordre du jour, la dimension de la prévention des risques dans ses conclusions. La commission européenne, pour sa part, souligne de façon de plus en plus insistante l'importance d'encourager et de promouvoir ce domaine au plan européen bien sûr, mais aussi plus largement sur le plan international. Son initiative de création et de mise en uvre au cours du dernier semestre du fonds européen de solidarité est l'illustration directe et immédiate de l'importance de l'enjeu ; il conviendra, à cet égard, de mieux préciser au cours des prochains mois la part de ce fonds qui sera réservée aux actions de prévention des risques. J'ai été moi-même conduite lors d'un conseil de l'environnement récent à faire à la commission européenne des propositions en matière de prévention des risques notamment dans le domaine des inondations. Je ne doute pas, parce que c'est une question de bon sens et parce qu'il s'agit d'une préoccupation partagée, que nous parviendrons à mettre en place dans le cadre européen une politique de prévention mettant en évidence les points sur lesquels il nous faut progresser ensemble parce qu'ils sont stratégiques, et ceux qui relèveront plus particulièrement de l'initiative des différents pays membres, notamment ceux liés à l'appropriation locale de la conscience du risque. J'ai noté avec une grande satisfaction la décision du comité d'orientation à réfléchir sur les aspects internationaux. Cela me paraît fondamental, et le comité interministériel de développement durable pourra être un outil très utile pour fonder une position française coordonnée sur ce sujet. Voilà ce que je souhaitais vous dire en guise d'introduction à nos travaux, et je vous propose maintenant tout simplement de passer à notre ordre du jour. (Source http://www.environnement.gouv.fr, le 19 décembre 2002)