Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur l'action locale, moteur des enjeux de la gouvernance locale dans l'Europe du XXIème siècle, Biarritz e 15 septembre 2008.
Date: 2008-09-15
Orateur: Michèle Alliot-Marie
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Mesdames, Messieurs, L'action locale est, dans chacun de nos pays, plus complexe qu'autrefois. Les citoyens demandent de plus en plus un Etat plus proche, en phase avec leurs préoccupations. Les évolutions sociales et économiques ont multiplié le nombre d'acteurs locaux. La profusion des normes, nationales et internationales, les rendent difficilement compréhensibles. Plus complexe, l'action locale nous invite à une réflexion commune sur les enjeux de la gouvernance locale, dans l'Europe du XXIe siècle. Ensemble, nous réfléchirons pour mieux affronter les défis communs. Réfléchir pour agir, pour mieux faire avancer l'Europe. Réfléchir pour construire une Europe humaine, proche du citoyen, de ses préoccupations et de ses attentes. 1. Ma conviction est que les collectivités territoriales ont un rôle majeur à jouer dans la construction européenne. A) Les collectivités locales sont un atout pour les Etats comme pour l'Union Européenne. Permettez-moi de partir de l'exemple que je connais le mieux, celui de la France. Les collectivités locales sont au coeur de l'organisation institutionnelle de la France. La décentralisation a renforcé le rôle des communes, départements et régions. Chacune de ces collectivités s'administre librement sur une partie du territoire national. Chacune, à son niveau, participe à la définition de la politique de la France. Les communes se sont affirmées comme l'échelon de la proximité, les départements comme celui de la solidarité, les régions comme celui de l'avenir des territoires. Chacune a acquis son identité. Les unes, nées de la simplification administrative, relèvent de la raison. C'est le cas des régions. Les autres, héritage d'une plus longue histoire, tiennent une place particulière dans le coeur des Français. C'est le cas des communes et des départements. Ma conviction est que le partenariat entre l'Etat et les collectivités est un facteur d'efficacité et de modernité. B) Nous avons besoin des collectivités territoriales pour mieux construire l'Europe. Il est vrai que l'Europe apporte beaucoup aux collectivités territoriales. Les fonds de cohésion contribuent au développement de nos régions. Le principe de subsidiarité permet de clarifier les compétences entre l'échelon local et l'échelon national. Il est vrai aussi que les collectivités ont beaucoup à apporter à l'Europe. - Les collectivités sont associées aux débats européens. Les collectivités territoriales sont représentées au Comité des Régions, qui participe activement à l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques communautaires. Les associations d'élus locaux, Association des Maires de France, Assemblée des Départements de France, Association des Régions de France, disposent de relais efficaces auprès des instances européennes. - Les collectivités doivent être mieux associées à l'élaboration des normes européennes. Les collectivités territoriales appliquent chaque jour des normes de droit européen. Il est essentiel qu'elles puissent participer à leur élaboration. Il est essentiel qu'elles puissent exprimer leurs préoccupations liées à leur élaboration. J'ai créé une commission consultative sur l'évaluation des normes, composée de représentants de l'Etat, du parlement et des collectivités territoriales. Elle sera notamment chargée d'émettre un avis sur les propositions de textes communautaires concernant les collectivités. Elle évaluera en amont le coût des réglementations nationales et européennes. Les collectivités locales sont l'une des clés de l'avenir de l'Europe. 2. Nos échanges sur la gouvernance locale doivent dessiner le projet d'une Europe plus humaine, plus proche du citoyen. Nos concitoyens ne veulent plus d'une Europe abstraite, éloignée des réalités et de leurs préoccupations concrètes. L'Europe n'est souvent incomprise que parce qu'elle est incompréhensible. L'Europe des collectivités locales, c'est l'Europe du pragmatisme et des projets concrets. A) L'Europe doit prendre en compte les réalités de l'action locale. Elle ne doit pas ignorer l'action quotidienne des collectivités dans le traitement des déchets, l'aménagement des transports en commun, l'assainissement des eaux. Elle doit prendre en compte les réalités institutionnelles de nos Etats. Je prendrai un seul exemple. Avec ses 36 700 communes, la France constitue une spécificité au sein de l'Europe. La coopération entre les communes est un moyen efficace de mener à bien des projets communs à plusieurs d'entre elles. La mise à disposition de services des communes au profit de l'Etablissement de Coopération Intercommunale est logique et nécessaire. La Commission européenne juge cette pratique contraire aux procédures de passation de marchés publics Je l'ai déjà dit, et je le répéterai s'il le faut : gardons-nous d'une conception trop mécanique des règles de la concurrence. Il en va du sens même de la coopération intercommunale. Les conventions de mise à disposition sont des conventions internes, entre personnes publiques, et non des marchés publics. Il en va, plus fondamentalement, de la liberté d'organisation interne de l'Etat français. B) L'Europe des collectivités locales doit être porteuse de réalisations concrètes, lisibles et efficaces. - C'est l'ambition du Groupement Européen de Coopération Territoriale (GECT), soutenu par la France. Ce nouvel instrument donnera une assise aux projets transfrontaliers entre les collectivités locales des différents Etats. La création de l'Eurométropole Lille-Courtrai-Tournai en est une première réalisation. Le Groupement Européen de Coopération Territoriale permettra de lancer de nouvelles formes de coopération dans les domaines des transports, de la santé, de l'éducation ou de l'environnement. - La sécurité civile est un autre domaine de coopération concrète. J'en ai fait une priorité de la présidence française de l'Union Européenne. Face aux catastrophes naturelles, les Etats européens doivent faire preuve de solidarité. C'est pourquoi je veux proposer la mise en oeuvre d'une véritable assistance mutuelle européenne. Il est pour cela nécessaire de faire progresser la création d'une force européenne de protection civile dotée de moyens mutualisés de projection et d'intervention. La mise en place de modules de protection civile opérationnels permettra d'associer concrètement nos ressources dans le cadre de missions prédéfinies. Les Collectivités y auront toute leur part. Mesdames, Messieurs, En 50 années d'existence, la Communauté Européenne puis l'Union Européenne est devenue sur la scène internationale un acteur global. Elle doit devenir, pour les 450 millions d'Européens, un véritable acteur local. Ces deux journées de séminaire marqueront, j'en suis sûre, une nouvelle étape dans la construction de l'Europe des collectivités territoriales. Je souhaite à chacune et chacun d'entre vous un excellent séminaire. source http://www.interieur.gouv.fr, le 17 septembre 2008