Déclaration de Mme Tokia Saïfi, secrétaire d'Etat au développement durable, sur le rôle des pouvoirs publics pour l'intégration du développement durable dans les entreprises et sur la responsabilité sociale et environnementale des entreprises dans la stra
Date: 2003-10-21
Orateur: Tokia Saïfi
Fonction: FRANCE. SE au développement durable

Merci, , de m'accueillir par ces quelques mots de bienvenue. Mesdames, Messieurs, Le développement durable concerne toute l'entreprise et toutes les entreprises. Il intéresse le monde économique et je m'en réjouis. Je tenais donc à remercier les organisateurs de m'avoir conviée à ouvrir ces deuxièmes assises " Entreprises et développement durable ", en compagnie de leur président, M.Philippe Houzé, dont je peux témoigner de l'implication en la matière. L'occasion m'est donnée de faire avec vous le bilan d'une année, riche au plan national comme international, riche d'événements et de mobilisations, qui nous ont fait avancer dans la voie d'un développement plus durable. Faisant suite au sommet de Johannesbourg et à la forte implication du président de la République, un séminaire gouvernemental a été entièrement consacré au développement durable en novembre 2002. Il s'agissait d'une première dans ce domaine. L'ensemble du gouvernement a été mobilisé sur ce thème. A cette occasion, chaque ministre, tour à tour, a " planché " sur la nécessité d'intégrer le développement durable dans les politiques menées par son département ministériel. Ce séminaire gouvernemental a permis de lancer les travaux d'élaboration de la stratégie nationale de développement durable et d'arrêter, sur ma proposition, son dispositif de mise en uvre et de suivi. Ce dispositif repose, d'une part, sur le CIDD, Comité interministériel pour le développement durable. Ce comité interministériel, nouvellement créé, rassemble l'ensemble des membres du gouvernement. Il s'appuie sur un comité de hauts fonctionnaires du développement durable animé par mon secrétariat d'Etat. Chaque Ministre a donc désigné une " madame " ou un " monsieur " développement durable. Ces hauts fonctionnaires seront désormais les garants de la mise en uvre des actions de leur ministère en matière de développement durable. Un véritable mouvement en profondeur s'amorce donc dans l'administration. Le dispositif repose, d'autre part, sur le CNDD, Conseil national du développement durable, que j'ai installé en janvier dernier. Celui-ci est composé de 90 membres. Son rôle est d'associer collectivités territoriales et société civile dans son ensemble à l'élaboration de la politique Gouvernementale en matière de développement durable. Le monde économique y est très bien représenté. La priorité du gouvernement était d'arrêter une stratégie. Cela a été chose faite le 3 juin dernier, où, lors de la première réunion du CIDD, présidée par le Premier ministre, nous avons adopté la SNDD, stratégie nationale de développement durable. Cette stratégie propose dix programmes d'actions couvrant l'ensemble des politiques du gouvernement. Elle s'assimile à une " feuille de route ", ambitieuse, avec des objectifs chiffrés. Il s'agit tout d'abord de rendre le citoyen acteur du développement durable. Dans ce domaine, l'engagement du gouvernement porte, par exemple, sur la généralisation de l'éducation à l'environnement pour un développement durable. Nous avons mis en uvre, dès cette rentrée, dans dix académies pilotes l'expérimentation d'un enseignement minimum de 60 heures consacrées à l'environnement et au développement durable. Cet enseignement sera ensuite généralisé à l'ensemble des académies dès la rentrée 2004. Les autres actions figurant dans notre stratégie concernent l'exemplarité de l'Etat, les territoires, la prévention des risques, l'international, l'énergie, les transports, l'agriculture, le volet social et les activités économiques, sur lesquelles je vais m'attarder un peu. Notre ambition est de faciliter l'appropriation du développement durable par le plus grand nombre d'entreprises, de toute taille ou de tout secteur d'activité. Depuis un peu plus d'un an, j'ai pu rencontrer et visiter beaucoup d'entreprises. Le développement durable n'est pas une contrainte pour elles, c'est une réalité. Je crois qu'une entreprise qui intègre ces valeurs est gagnante économiquement sur le long terme : - parce qu'elle connaît mieux la société qui l'entoure ; - parce qu'elle maîtrise ses dépenses et ses risques ; - parce qu'elle a une meilleure image de marque ; - parce qu'elle récolte mieux l'adhésion des salariés ; - parce qu'elle attire de bons candidats ; - parce que le développement durable peut devenir un enjeu concurrentiel. Les pouvoirs publics ont un rôle à jouer pour l'intégration du développement durable dans les entreprises. Nous comptons ainsi agir sur plusieurs leviers dans le cadre de notre stratégie : - les normes, - les consommateurs, via des labels, - les marchés publics, - les dispositifs incitatifs comprenant fiscalité et subventions, - l'actionnaire, en promouvant l'investissement socialement responsable. Nous comptons ainsi développer pour les consommateurs une offre large d'écolabels d'ici fin 2004. Une véritable fiscalité environnementale, plus cohérente et plus lisible, sera également mise en place pour 2005. Le nouveau code des marchés publics intégrera des critères " développement durable " d'ici la fin de l'année. La responsabilité sociale et environnementale des entreprises, ou RSE, a une place importante dans notre stratégie. Nous souhaitons élaborer une " définition française " de la RSE. Celle-ci ne sera pas un cadre rigide, mais un outil flexible. J'ai tenu aussi à faire un état des lieux de la perception du développement durable par les entreprises. C'est pourquoi, j'ai lancé, avec Roselyne Bachelot, Francis Mer et François Fillon, une mission d'évaluation de la loi NRE, et plus particulièrement d'analyse des rapports " développement durable " des 1150 entreprises cotées en France. Cette mission, dont les conclusions sont attendues pour la fin d'année, a été confiée à trois associations, ORSE, EPE et OREE. Celles-ci sont représentatives du monde économique et connaissent bien les sujets environnementaux et sociaux. Nous serons amenés à réfléchir, avec les entreprises, comment ces rapports DD peuvent devenir des outils de management. Nous ouvrons également des consultations larges sur la RSE. J'ai déjà évoqué ces sujets avec des entreprises, des associations, des sociétés de gestion ou des agences de notation. Je suis toujours à l'écoute de propositions nouvelles. Il faut profiter des enceintes existantes pour échanger des idées, comme le CNDD, évoqué précédemment. Je vais d'autre part m'attacher à ce que la France participe à toutes les initiatives internationales, notamment le Forum plurilatéral européen sur la RSE. Il s'agit de défendre nos valeurs et de veiller à ce que nos actions soient cohérentes avec ce qui se fait à l'étranger, notamment en terme de référentiel. Nous associerons le secteur économique dans toute la mesure du possible. Celui-ci doit se mobiliser à l'image de la récente vague d'adhésion des entreprises françaises à la démarche " Global Compact " des Nations-Unies. Ces différents travaux sur la " définition française " de la RSE devraient aboutir au printemps 2004, date à laquelle se conclut le forum européen. Mesdames, Messieurs, vous avez compris que les pouvoirs publics ont pris la mesure de l'importance des défis du développement durable à venir. Vous avez également compris que les entreprises sont pour moi des acteurs fondamentaux pour apporter des réponses à ces défis de société. Au niveau du gouvernement, nous avons voulu, pour le monde économique, construire un cadre et bâtir une politique à cet effet. Le programme de ces assises montre combien le développement durable concerne les entreprises sous plusieurs facettes. Permettez-moi simplement de souligner l'initiative de faire parler des dirigeants d'entreprise, à travers le grand débat de cette fin de journée. Dans toutes les entreprises, dynamiques en matière de DD, le rôle du dirigeant est primordial. Il est le premier avocat du DD dans sa société. Je vous remercie de votre attention. (Source http://www.environnement.gouv.fr, le 24 octobre 2003)