Communiqué du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, en date du 20 juin 2001, sur les objectifs de la fusion entre l'ENA et l'IIAP.
Date: 2001-06-20
Orateur: Ministère de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat

Marie-Françoise Bechtel, directrice de l'ENA a remis à Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le rapport qu'il lui avait commandé en janvier dernier sur la mise en oeuvre de la fusion de l'Ecole nationale d'administration (ENA) et de l'Institut international d'administration publique (IIAP). Cette fusion, décidée au début de l'année, a pour objectif d'harmoniser et de renforcer l'offre française de formation et de coopération administrative au niveau national, européen et international. Elle permettra de constituer un nouvel établissement cohérent et fort de la mise en synergie des compétences acquises par l'ENA et l'IIAP. Le rapport de Mme Bechtel s'inscrit dans le droit fil des orientations tracées par Michel Sapin le 21 février dernier à l'occasion de la réunion conjointe des conseils d'administration des deux établissements. Il a fait l'objet ce jour d'une présentation aux deux conseils d'administration réunis, ainsi qu'aux personnels des deux établissements. 1) Faire du nouvel établissement un outil performant de coopération administrative internationale La fusion permettra la diversification des cycles d'accueil des élèves étrangers afin de mieux répondre aux priorités de coopération définies par le ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en liaison avec le ministère des affaires étrangères, ainsi qu'aux besoins des pays partenaires. Le nouvel établissement sera l'opérateur unique au service d'une politique de coopération administrative bilatérale et multilatérale rénovée. Il aura la masse critique nécessaire pour mener des opérations de grande ampleur et promouvoir le savoir-faire administratif français. 2) Renforcer l'offre de formation permanente et développer les activités de recherche et de publication Le nouvel établissement sera doté d'un pôle fort et spécifique de formation continue. La mission de formation permanente des fonctionnaires français, aujourd'hui insuffisamment assurée, sera une priorité du nouvel ensemble. Parallèlement les cycles de formation pour les fonctionnaires étrangers seront diversifiés tant dans leur durée que par leur spécialisation. La mission de recherche en administration publique et notamment en administration comparée sera renforcée, le nouvel établissement ayant vocation à assurer une mission de veille scientifique et de prospective. Parallèlement, l'activité de publications sera maintenue et étendue. Enfin, le nouvel établissement développera des partenariats avec les autres écoles de service public, les universités et les grandes écoles. 3) Moderniser et rationaliser le fonctionnement interne de l'établissement La réforme de la formation initiale engagée à l'ENA, qui ne faisait pas l'objet du rapport, sera poursuivie et approfondie, comme le ministre l'a demandé à la directrice lors de sa nomination. Le nouvel ensemble, qui conservera le nom d'Ecole nationale d'administration, sera administré par un conseil d'administration au sein duquel seront présents les administrations, des représentants des organisations syndicales et du personnel, les délégués des élèves et anciens élèves et des personnalités qualifiées. Le mandat de son directeur sera limité dans le temps. Un comité international et un comité d'évaluation seront créés. La possibilité de créer une filiale pour répondre aux appels d'offres internationaux sera ouverte. Conformément aux décisions arrêtées par le dernier Comité interministériel à la réforme de l'Etat, le nouvel établissement passera avec ses autorités de tutelle un contrat pluriannuel d'objectifs. Enfin, conformément au souhait du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, un rapprochement du nouvel établissement avec le Centre des études européennes de Strasbourg (CEES) sera engagé afin de constituer à terme un pôle européen de formation et de coopération administrative. Michel Sapin a demandé à la directrice de l'ENA de procéder sur la base de ce rapport, et en poursuivant l'étroite concertation qu'elle a engagée notamment avec les personnels de l'ENA et de l'IIAP, à la mise en oeuvre de la fusion des deux établissements. Parallèlement, le gouvernement élaborera le projet de décret instituant la nouvelle Ecole nationale d'administration, de manière que la fusion soit effective au 1er janvier 2002. (Source : http://www.fonction-publique.gouv.fr, le 10 août 2001)