Déclaration de M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, sur les évolutions et le développement économique, social et culturel des secteurs de la communication audiovisuelle, Paris le 13 janvier 2004.
Date: 2004-01-13
Orateur: Jean-Jacques Aillagon
Fonction: FRANCE. Ministre de la culture et de la communication

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Le débat sur les médias qui nous réunit ce matin est pour la représentation nationale et le gouvernement, l'occasion de prendre plus précisément la mesure de la situation d'un paysage en profonde et rapide mutation, pour préciser aussi l'état de notre réflexion sur les perspectives de son développement. Les médias évoluent aujourd'hui à un rythme accéléré, à l'image d'une société dont ils sont le miroir, mais dont ils influencent également les métamorphoses. Il est donc de notre responsabilité commune de mesurer et d'accompagner ces évolutions pour consolider le secteur de la communication dans son développement économique, son rôle social et son ambition culturelle. La presse écrite est confrontée aux défis particuliers que lui adresse la culture émergente de l'instantané, de l'image, de la gratuité. Elle doit savoir reconquérir un lectorat qui s'érode de manière apparemment inexorable, particulièrement chez les plus jeunes. C'est un enjeu de civilisation, c'est un enjeu de démocratie. La presse, notamment la presse quotidienne qui connaît des difficultés spécifiques, doit aussi faire face à des défis techniques et économiques, notamment la maîtrise des paramètres économiques de sa fabrication, de sa distribution et de sa diffusion. Ses charges atteignent en effet des niveaux excessifs, provoquant le renchérissement des prix de vente et amplifiant, par voie de conséquence, la désaffection de nombreux lecteurs. La télévision aborde, quant à elle, une nouvelle étape de son évolution, accélérée par les possibilités qu'offre la technologie numérique et les nouveaux modèles économiques qu'elle induit. Les offres de télévision payante par câble et par satellite ont pris une place déterminante dans le paysage audiovisuel en s'imposant dans plus d'un tiers des foyers français. Elles continuent de progresser. De nouvelles technologies de diffusion et de distribution des programmes apparaissent, à l'instar de la télévision numérique terrestre et de l'utilisation du réseau téléphonique grâce à l'ADSL. Une révolution des programmes s'accomplit parallèlement. De nouveaux formats de programmes se développent, comme la télé-réalité. La télévision interactive, la vidéo à la demande et les téléviseurs à disque dur pourraient demain modifier substantiellement les pratiques. A ces enjeux s'ajoutent les enjeux économiques, liés à la conquête des marchés, au contrôle des canaux de diffusion, à la recherche du moindre coût dans la production des programmes, comme en témoigne le processus de délocalisation des tournages. Ces évolutions constituent des défis nouveaux pour nos systèmes de soutien à la production audiovisuelle. Ce paysage est aussi marqué par certains archaïsmes comme par exemple le faible développement des télévisions locales. Enfin, le paysage des opérateurs est également en mutation. Les acteurs historiques sont souvent entrés dans des processus de restructuration ou de recomposition, dont des évolutions récentes nous offrent l'image. Je pense ainsi au désengagement de Suez du capital de M6 ou de Paris Première, à la création ou au rapprochement de certaines chaînes thématiques, à la restructuration du groupe Canal, à la reconfiguration possible du secteur du câble. La radio est également à une étape charnière de son développement. La saturation actuelle de la bande FM, après vingt ans d'essor, conduit à un regain d'intérêt pour les ondes moyennes, délaissée en France, et à l'émergence, enfin, de projets de développement de la radio numérique. Les évolutions technologiques font aussi espérer une possible optimisation de la bande FM elle-même. Enfin, le développement extraordinaire de l'internet et, plus particulièrement, du haut débit, s'il doit naturellement être encouragé comme s'y emploie le Gouvernement, notamment dans une perspective d'aménagement de nos territoires, implique de nouveaux défis pour l'industrie des contenus, avec notamment la question du piratage et de la protection du droit d'auteur, ou encore celle de la répression des contenus illicites, notamment racistes et révisionnistes, et celle enfin de la protection des mineurs. Le développement du courrier électronique, qui révolutionne les échanges et les modes de travail, s'accompagne quant à lui d'une pollution nouvelle avec l'explosion du courrier électronique non sollicité : le spam. Depuis 18 mois, le Gouvernement s'est employé, de manière pragmatique mais résolue et dans une permanente concertation avec les partenaires concernés, à régler un certain nombre de questions en suspens, parfois en jachère, et à encadrer ces évolutions dans le respect de l'intérêt général. Les modalités et le calendrier de lancement de la télévision numérique terrestre ont ainsi été précisés sur des bases crédibles et réalistes. Le CSA a pu confirmer qu'il fixait à décembre 2004 la première étape du lancement de la TNT. Dans cette perspective, l'Etat a mis en place un préfinancement des opérations de réaménagement des fréquences pour un montant de 32 millions d'euros et défini un cadre juridique adapté et incitatif pour la mise en uvre de ces opérations techniques essentielles, actuellement en cours. Une concertation permanente des différents acteurs est animée par une personnalité désignée par le Premier ministre, d'abord M. Michel Boyon et, aujourd'hui, M. Daniel Boudet de Montplaisir. Un groupe de travail spécialisé prépare notamment la communication en direction du grand public. La réussite de cette communication sera déterminante pour le succès du lancement de la TNT. J'ai par ailleurs récemment indiqué que l'Etat conserverait un des trois canaux préemptés par le précédent Gouvernement, ce qui ouvre la voie au regroupement sur un seul et même multiplexe de l'ensemble des chaînes publiques, comme le prévoit la loi du 1er août 2000. Le canal conservé par l'Etat permettra d'enrichir l'offre numérique d'une chaîne publique supplémentaire, issue du paysage des chaînes thématiques dans lesquelles le groupe France Télévisions est impliqué. Le Gouvernement est convaincu que la TNT a toute sa place dans notre paysage audiovisuel, aux côtés d'autres modes de distribution de la télévision dont la télévision sur ADSL qui est, à mon sens, non pas concurrente mais complémentaire. Le décret fixant la liste des secteurs interdits de publicité télévisée a été modifié le 8 octobre 2003 pour tenir compte de la situation. Ce décret qui datait de 1992 était en effet en infraction aux règles européennes relatives à la libre prestation de service. Le contentieux engagé depuis 1997 menaçait, faute de réaction des gouvernements précédents, de faire tomber brutalement l'ensemble des dispositions actuelles en déstabilisant les secteurs concernés et les médias. La concertation que j'ai menée pendant un an avec les professionnels et les échanges réguliers avec la Commission nous ont permis de dégager un nouvel équilibre. Le nouveau décret prévoit une ouverture progressive et ciblée, selon des modalités respectueuses des équilibres économiques de la presse et de la radio. Elles sont également destinées à favoriser le développement des télévisions locales et des télévisions thématiques. Le secteur de la presse, qui était majoritairement demandeur d'une telle ouverture, peut depuis le 1er janvier dernier faire de la publicité à la télévision. Je suis heureux de constater que plusieurs titres, y compris des quotidiens, ont déjà utilisé cette possibilité nouvelle. Les secteurs de l'édition et de la distribution ont également profité de l'ouverture qui leur était faite sur les chaînes locales ou thématiques. La distribution accèdera au numérique hertzien dès son lancement et à l'analogique hertzien le 1er janvier 2007. Cette montée en puissance permet de conforter les médias les plus fragiles, à commencer par les chaînes locales et thématiques. J'ai en revanche fait le choix de maintenir l'interdiction de publicité pour le cinéma de façon à préserver la situation de l'offre cinématographique française et européenne et la diversité culturelle. S'agissant de la distribution, les campagnes promotionnelles sont de fait réservées à la presse, seules les campagnes institutionnelles pouvant accéder à la publicité télévisée. Le secteur audiovisuel public, de son côté, a été recentré sur ses missions propres de service public et invité à affirmer davantage la singularité de ses programmes. Les discussions entre l'Etat et France Télévisions concernant la révision du contrat d'objectifs et de moyens du groupe public sont très proches de leur conclusion. La stratégie de France Télévisions sera ainsi officiellement redéfinie autour des axes forts que j'ai arrêtés avec Marc Tessier : la qualité des programmes, avec notamment le renforcement de l'offre de programmes de culture et de connaissance, singulièrement en première partie de soirée ; l'adaptation des programmes au handicap de nos compatriotes sourds ou malentendants ; l'accroissement de l'offre de programmes régionaux de France 3. Ces trois axes sont d'ores et déjà mis en uvre concrètement par France Télévisions, sans attendre la conclusion de l'avenant au contrat d'objectifs et de moyens qui lie le groupe à l'Etat. C'est ainsi que France 3 a lancé, en septembre dernier, sa nouvelle formule du 19/20, sur une plage horaire élargie, qui rencontre un réel succès auprès des téléspectateurs. De même, France 2 a commencé le 7 janvier dernier à sous-titrer l'intégralité de ses journaux télévisés de 13 heures et de 20 heures pour les sourds et malentendants. Je m'en réjouis. La recherche d'une meilleure gestion du service public est encouragée, ainsi qu'une meilleure organisation de ses structures. Ainsi que je l'ai exposé tout récemment au Conseil des ministres, le rattachement du Réseau France-Outre-mer (RFO) au groupe France Télévisions sera réalisé dans le courant de cette année. Les dispositions législatives nécessaires seront présentées à votre délibération dans les prochaines semaines à l'occasion du projet de loi sur les communications électroniques et les services de communication audiovisuelle. Cette importante réforme permettra de développer l'offre de programmes de proximité outre-mer, et d'améliorer la visibilité de l'outre-mer sur les chaînes publiques de métropole. Pour ce qui est de la communication publique en ligne, la loi sur l'économie numérique que vous venez d'approuver en seconde lecture pose enfin les bases nécessaires à son développement en fixant les responsabilités de chacun. Je regrette cependant que votre assemblée n'ait pas suivi la proposition du Gouvernement visant à maintenir la communication publique en ligne dans la communication audiovisuelle. Une telle voie préserverait en effet un cadre unique pour régir les contenus indépendamment de la technologie employée pour leur diffusion. Je redoute, les développements technologiques faisant, que des pans entiers de l'activité de programmes soient soustraits aux dispositions de régulations prévues par la loi, surtout si les définitions que vous avez adoptées de la radio et de la télévision, qui incluent les services de vidéo à la demande, devaient être remises en cause au regard du droit communautaire. Il me semble donc nécessaire que nous approfondissions ces questions, sur lesquelles le débat ne me semble pas devoir être clos. Il n'est pas anormal que la télévision et la radio d'une part, la communication publique en ligne d'autre part, soient soumis à des règles techniques adaptées à leurs spécificités. Mais il serait dangereux que certaines questions, telles que la responsabilité éditoriale, soient assujetties à des régimes trop différenciés en fonction du mode d'accès aux contenus. Dans le domaine de la presse écrite, l'Etat a souhaité renouveler son partenariat avec l'Agence France-Presse, troisième agence de presse mondiale et outil essentiel du rayonnement de notre pays. Un contrat d'objectifs et de moyens a été conclu le 20 novembre 2003 entre l'Etat et l'Agence pour la période 2003-2007. Grâce à un engagement financier exceptionnel de l'Etat, en contrepartie d'un effort de maîtrise de ses charges par l'Agence, un chemin clair est tracé pour redresser sa situation financière tout en confortant sa vocation mondiale. Dans la logique du contrat d'objectifs et de moyens, l'Etat et la presse ont en outre fait le choix de la continuité dans la direction de l'Agence. Son président-directeur général, M. Bertrand Eveno, a donc été reconduit pour un nouveau mandat de trois ans, afin d'exécuter le contrat qu'il a négocié avec l'Etat. L'Etat accompagne par ailleurs la presse et la Poste dans leur démarche de modernisation du cadre de leurs relations. La mission confiée par le Gouvernement à M. Henri Paul, conseiller-maître à la Cour des comptes, a permis de renouer les fils du dialogue et de créer une dynamique positive. L'Etat a accompagné cette démarche en maintenant au même niveau sa subvention de 290 millions d'euros au transport postal de la presse. Le travail engagé entre aujourd'hui dans une phase décisive, qui laisse espérer une concrétisation prochaine. Un cadre pluriannuel rénové pourra ainsi fixer les contours de la relation tri-partite entre la presse, la Poste et l'Etat. Ce travail accompli est pragmatique. Défendre le pluralisme, ce qui veut dire encourager l'accroissement, la diversification et la régionalisation de l'offre de télévision et de radio et, pour ce qui est de la presse, lui permettre de sauvegarder la richesse de son offre et d'accéder aux nouveaux supports. Cela veut dire également promouvoir un service public de l'audiovisuel fort, singulier et de qualité. Plusieurs chantiers ont été ouverts dans cette perspective, qui vont nous occuper dans les semaines ou les mois à venir. Dans quelques jours, au début du mois de février, l'Assemblée Nationale abordera ainsi la discussion du projet de loi relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle. Plus de 70 articles de ce texte qui en comporte une centaine concernent le droit de l'audiovisuel. Sa discussion sera l'occasion d'aborder des questions essentielles pour l'avenir du paysage audiovisuel. La transposition des directives européennes du " paquet télécoms " sera ainsi l'occasion d'adapter la réglementation qui régit le câble de façon à lui assurer une plus grande égalité dans la concurrence avec les autres réseaux de télécommunication, tant pour la diffusion de services audiovisuels que pour l'internet et la téléphonie. L'allègement des contraintes qui pèsent actuellement sur les câblo-opérateurs permettra la restructuration nécessaire de ce secteur, qui à un rôle essentiel à jouer pour le développement de la société de l'information. Le vote définitif de la loi relative à France Télécom le 31 décembre 2003 a déjà été l'occasion de supprimer le seuil de 8 millions d'habitants qui s'imposait aux câblo-opérateurs et empêchait leur développement et rapprochement éventuel. Le cadre juridique unifié qui vous sera proposé permettra de prendre en compte la télévision sur ADSL. * Ce projet de loi comporte également de nombreuses dispositions favorables au développement des télévisions locales. Après avoir été pendant des années l'arlésienne de notre paysage audiovisuel, elles sont en train d'en devenir une réalité structurante. L'ouverture progressive et partielle des secteurs interdits de publicité télévisée qui a été retenue favorisera, je vous l'ai dit, le développement des télévisions locales, dans le resect des intérêts de la presse quotidienne. Le Gouvernement a également souhaité encourager, dans le respect du pluralisme, l'implication des entreprises audiovisuelles et de presse et des collectivités locales dans le développement de projets. Ce contexte stimulant explique sans doute que les appels à projets organisés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel suscitent d'ores et déjà un très vif intérêt. L'année 2004 sera également marquée par le lancement de la chaîne d'information internationale, comme l'a confirmé le Président de la République le 9 janvier dernier. Après deux ans d'étude et de réflexion, cette chaîne va devenir une réalité. Votre Assemblée a participé à cette réflexion à travers le travail de la mission d'information commune présidée par M. François Rochebloine, puis par la mission parlementaire confiée par le Premier ministre à M. Bernard Brochand. Le projet élaboré par France Télévisions et TF1, et qui a été retenu, peut désormais entrer dans une phase opérationnelle. La France va d'ailleurs engager dès cette semaine des démarches auprès de la Commission européenne afin de veiller à la parfaite conformité du projet avec la réglementation communautaire, concernant notamment les aides d'Etat. Je n'oublie pas, naturellement, que le débat budgétaire a été pour le Parlement l'occasion de demander avec insistance au Gouvernement d'engager une réforme profonde de la redevance pour être appliquée à compter du 1er janvier 2005. Comme je m'y suis déjà engagé devant vous, ce travail sera conduit de façon concertée avec la représentation nationale. Avant d'organiser un groupe de travail à cette fin, et pour en éclairer les débats, le Gouvernement souhaite confier à une personnalité reconnue une mission préparatoire sur l'ensemble des modalités de financement possibles de l'audiovisuel public et les évolutions envisageables pour chacune d'entre elles. Ce travail ne fera pas obstacle à ce que l'avenant au contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions, sur les bases évoquées tout à l'heure, soit signé au cours du présent trimestre. L'objectif de sécurisation du financement de l'audiovisuel public vise à stabiliser l'un des cadres de financement de nos industries de programmes audiovisuels. C'est une question essentielle que celle de l'avenir de nos industries techniques du cinéma et de l'audiovisuel aujourd'hui menacées par les délocalisations. Tout doit être fait, dans le respect des règles européennes - et l'actuel combat de la France auprès de la Commission européenne en souligne la nécessité - pour fixer sur le territoire de notre pays le plus grand nombre possible de productions françaises et étrangères. Les dispositifs de soutien à la création et à la diffusion d'uvres ayant été jugés valides par la Commission, il est essentiel, à mes yeux, qu'aucune ambiguïté ne subsiste sur ce qu'est une uvre. C'est une question sur laquelle j'ai ouvert un chantier de réflexion qu'il faut savoir aborder sans dogmatisme d'un côté, sans cynisme de l'autre. Je présenterai, dans le courant du printemps, au Conseil des ministres, une communication sur la politique de soutien à la création audiovisuelle. Cette communication abordera notamment les questions fiscales. Cela suppose naturellement que nous parvenions à préserver les dispositions essentielles de la directive " télévision sans frontières " qui fondent le soutien à nos industries de programmes. Il s'agit d'un enjeu fondamental pour la diversité culturelle, auquel la France sera bien évidemment très attentive dans le cadre du processus de réexamen de la directive. Dans le domaine de la radio, le groupe de travail conduit par le directeur du développement des médias en liaison avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel me remettra, dans les prochains jours, une proposition d'adaptation de notre législation destinée à permettre le développement de la radio numérique. Nous serons également amenés, dans les mois qui viennent, à arrêter une position définitive sur la possibilité de replanifier la bande FM pouvant permettre l'attribution de fréquences uniques à des réseaux nationaux, dans la perspective ouverte par M. Pierre-Christophe Baguet dans son rapport sur les crédits de la communication. J'ai demandé à mes services, en liaison avec le CSA, de commander sur ce point une étude de modélisation, qui devra naturellement être conduite dans la plus grande transparence. Faute de temps, je n'évoquerai pas les enjeux communs aux industries culturelles et au secteur de la communication comme par exemple la lutte contre le piratage. Vous savez à quel point je suis mobilisé sur ce sujet. Après la loi pour l'économie numérique, la loi de transposition de la directive sur les droits de l'auteur dans la société de l'information nous donnera l'occasion de revenir sur ce sujet. Dans le domaine de la presse écrite, le début de cette année est marqué, vous le savez, non seulement par les travaux de la mission Paul, que j'ai déjà évoqués, mais par les discussions qui se sont ouvertes entre le Syndicat de la presse parisienne et le Syndicat du Livre sur les conditions de la fabrication des quotidiens nationaux. Le Gouvernement suit avec la plus grande attention ces négociations, et fera tout ce qui est en son pouvoir pour aider les partenaires en présence à prendre leurs responsabilités, comme ils semblent vouloir le faire. Le Conseil supérieur des messageries de presse, à l'initiative de son président, M. Yves de Chaisemartin, a également relancé les discussions sur la revalorisation de la situation difficile des diffuseurs de presse. J'y suis personnellement très attentif et j'ai tenu à le témoigner en assistant hier à la première réunion de l'ensemble des parties prenantes. L'adoption par le Parlement dans la loi de finances pour 2004, sur un amendement de M. Patrice Martin-Lalande, d'une disposition permettant aux collectivités locales de réduire les bases de la taxe professionnelle des diffuseurs de presse est également venue consacrer un travail engagé pendant plusieurs mois, à ma demande, entre mes services et la direction de la législation fiscale et attester de l'attention portée par l'Etat au réseau de diffusion de la presse. D'autres sujets importants sont sur la table, comme la modernisation des aides directes à la presse ou le nouveau plan de modernisation des Nouvelles messageries de la presse parisienne. Je souhaite également que le ministère de la culture et de la communication et les professionnels puissent annoncer, dans le courant du premier semestre, une initiative forte pour encourager les jeunes à la lecture de la presse quotidienne. Je viens d'ailleurs, dans cette perspective, de confier une mission de préfiguration à M. Bernard Spitz, maître des requêtes au Conseil d'Etat. L'ensemble de ces mesures et de ces initiatives composera le plan national pour la presse que j'ai annoncé à Bordeaux, le 20 novembre dernier et que je souhaite développer et mettre en uvre tout au long du premier semestre. Les travaux de la commission nationale pour la presse que le Premier ministre a hier appelé de ses vux devront en outre permettre de nourrir la réflexion et d'enrichir les actions à plus long terme. Vous le voyez, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, si l'univers des médias est en permanente mutation, il n'est pas d'enjeu important qui ne soit pris en compte. Le ministère de la culture et de la communication anticipe ces évolutions autant que faire se peut et y répond de manière rapide et adéquate dans le respect, je le répète, de l'intérêt général. Dans cet effort constant d'adaptation, je sais pouvoir compter sur le soutien de la représentation nationale. Notre débat de ce jour est le gage de votre intérêt pour la politique de la communication. Vous en êtes des observateurs attentifs et de fins connaisseurs. Nos échanges sont, à mes yeux, essentiels. Je vous remercie. (Source http://www.culture.gouv.fr, le 14 janvier 2004)