Déclaration de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur l'Union européenne et les collectivités territoriales, notamment l'apport du nouveau Traité européen, à Paris le 21 novembre 2007.
Date: 2007-11-21
Orateur: Jean-Pierre Jouyet
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux affaires européennes

Monsieur le Président Pelissard, Mesdames et Messieurs les Elus, Je tiens en premier lieu à vous remercier pour votre invitation à venir clôturer votre atelier Europe. C'est un grand honneur pour moi puisque les thèmes retenus cette année pour la tenue de ce 90ème Congrès s'inscrivent pleinement au coeur de la mission qui m'a été confiée. Les collectivités territoriales, et en particulier les communes, constituent le premier échelon de contact entre le citoyen et l'administration. Je sais combien les collectivités locales ont fait de gros efforts d'adaptation dans le domaine, par exemple, de la qualité environnementale et de la préservation de l'environnement, elles auront beaucoup à témoigner lors de la Présidence française de l'Union européenne puisque c'est une de ses priorités et je sais aussi combien, porteuses d'histoire et de tradition, elles se battent pour faire valoir la spécificité du territoire français. A titre d'exemple, sur le sujet de la coopération intercommunale, je relaie ce que les élus que j'ai rencontrés ont pu me dire. En collaboration avec le ministère de l'Intérieur, j'ai fait valoir auprès des institutions que les mises à dispositions des services communaux soit une modalité d'organisation interne des pouvoirs publics locaux qui ne troublent en rien le droit à la concurrence. Le nouveau Traité qui sera, comme je l'espère, ratifié par la France parmi les premiers, n'est pas une fin : c'est un moyen, celui, entre autre, de faire vivre l'Europe, sur le terrain et d'y associer les collectivités territoriales, c'est toute l'ambition que se donne la France pour sa Présidence du Conseil de l'Union. La majorité des normes applicables au niveau local proviennent aujourd'hui du droit communautaire d'où l'absolue nécessité d'un dialogue renforcé entre les collectivités locales et les institutions communautaires et d'une meilleure implication de celles-ci tout au long du processus de décision. Là encore la Présidence du Conseil doit nous aider, doit vous aider, à rendre encore plus fort ce lien institutions/collectivités. Le nouveau Traité permettra de renforcer cette association avec la reconnaissance du principe de subsidiarité et l'inclusion de la politique régionale dans l'ensemble des actions menées par l'Union. Et je tiens par ailleurs à faire remarquer qu'il érige le Comité des régions au rang d'Institution. En matière de politique régionale, ce traité répond à des attentes fortes des acteurs territoriaux dans deux domaines. D'abord, il précise les conditions dans lesquelles est mise en oeuvre la politique de cohésion de l'Union européenne en insistant sur les zones rurales, les zones en transition industrielle et les zones qui souffrent de handicaps naturels ou démographiques graves. Ces nouvelles dispositions vont conforter l'Union dans l'amélioration de la politique de cohésion en direction des territoires fragiles. En outre, le nouveau Traité offre des garanties nouvelles pour la mise en oeuvre de services d'intérêt général sur nos territoires et pour une bonne articulation avec le droit communautaire. Il s'agit d'une avancée importante pour les acteurs locaux qui sont au premier rang de l'offre de services à l'ensemble de nos concitoyens. La Présidence française sera l'occasion de réfléchir dans ces deux domaines aux améliorations concrètes qui devront découler de la mise en oeuvre du nouveau traité après 2009. Je pense en particulier à une politique intégrée en direction des zones de montagne, sur le modèle de la démarche exemplaire de l'Union en direction des zones maritimes. Cette réflexion interviendra en lien avec deux autres grands rendez-vous : la discussion sur l'avenir des politiques européennes, et notamment la politique de cohésion, dans le cadre de la "revue des perspectives financières" et la conduite du "bilan de santé" de la Politique agricole commune. Enfin, une réflexion est en cours pour que la Présidence française poursuive la démarche engagée en mai dernier à Leiptzig autour de l'agenda territorial. Un programme de travail devrait être adopté à Punta Delgado aux Açores sous Présidence portugaise. Durant sa présidence, la France proposera à ses partenaires une réunion des ministres des politiques régionales et urbaines, qui fera le point sur les chantiers déjà évoqués et notamment sur l'agenda territorial. Une conférence européenne des villes et des régions fera écho à ces préoccupations, grâce, je l'espère, à une forte mobilisation de tous les acteurs territoriaux. J'espère, et j'en ai l'intime conviction, que lorsque notre pays prendra la Présidence française de l'Union européenne au 1er juillet 2008, cet événement, qui ne se répétera qu'en 2022 et encore sous une forme différente, avec en particulier, un président stable des Conseils européens, contribuera à améliorer cette démocratie locale dans les domaines qui lui sont traditionnellement attachés : la participation, l'information et la consultation des citoyens. Nous n'avons jamais eu un terrain aussi favorable à l'émergence de ce débat et d'une conscience européenne: Traité simplifié, PFUE, et élections européennes. Cette période propice constitue une base favorable pour que les citoyens s'approprient ce débat et je souhaite que soient engagés le plus rapidement possible, sur le terrain, des débats publiques avec tous les acteurs locaux : élus, entreprises, associations et syndicats et que, grâce à vous, chaque citoyen s'approprie le débat. Je compte sur cette mobilisation en vue du grand débat pour l'Europe que nous mettrons en place en vue de préparer avec les citoyens français notre programme de la présidence européenne. Ce débat s'organisera autour de huit conventions thématiques régionales rassemblant citoyens, responsables politiques, associatifs, économiques, français et européens. Les acteurs locaux français et européens devront y être pleinement associés pour apporter leurs témoignages mais aussi des propositions concrètes dans l'intérêt des citoyens de l'Europe. Pour nourrir ce dialogue nécessaire, le Premier ministre a installé, il y a quelques mois, à l'hôtel Matignon la Conférence nationale des exécutifs (CNE), en présence de Jacques Pélissard, de Claudy Lebreton, et de Alain Rousset. La CNE, est désormais le lieu de concertation au plus haut niveau entre le gouvernement et les exécutifs des collectivités territoriales. Plusieurs chantiers de réforme ouverts par le gouvernement concernent en effet directement ou indirectement les collectivités territoriales, dans les domaines des finances publiques, de la fonction publique ou encore de l'environnement. Pour ma part, j'ai souhaité établir des liens nouveaux et réguliers avec les présidents des associations d'élus locaux afin de les associer pleinement à la réussite de notre présidence. Je veux avant tout que cette présidence soit une présidence citoyenne et qu'elle marque non seulement le retour de la France en Europe mais surtout de l'Europe en France, d'où le rôle décisif des collectivités, véritable clef de voûte du territoire européen, dans l'élaboration et la réussite de cet événement. Je vous remercie. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 23 novembre 2007