Interview de M. François Baroin dans "Le Figaro" du 4 mai 2006, sur le projet de loi sur l'immigration clandestine et sur la situation dans les départements et territoires d'outre-mer.
Date: 2006-05-04
Orateur: François Baroin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'outre-mer

LE FIGARO. - Le projet de loi Sarkozy est fondé sur la notion d'immigration choisie. Y a-t-il, en la matière, une spécificité pour l'outre-mer ? François BAROIN. - Les dispositions du droit commun s'appliqueront bien sûr dans les Dom et à Saint-Pierre et Miquelon. Toutefois, la pression migratoire est telle en outre-mer que nous ne nous situons plus dans le cadre de l'immigration choisie. Nous sommes clairement dans une stratégie de diminution des flux de l'immigration clandestine. A Mayotte, où la situation est la plus grave, sur une population de 160 000 habitants, on estime à 45 000 le nombre de personnes en situation irrégulière. Avec une proportion identique, cela signifierait en métropole qu'on compterait 18 millions de clandestins. LE FIGARO. - Donc, pour l'outre-mer, il va y avoir des dispositions dérogatoires... François BAROIN. - Oui, il y a aura toute une série de mesures que je propose dans le titre VI de ce projet de loi et qui seront dérogatoires au droit commun. La Constitution permet en effet pour les Dom des adaptations afin de tenir compte des contraintes particulières de chaque territoire qui a sa propre histoire et sa propre complexité. LE FIGARO. - Avez-vous des exemples concrets ? François BAROIN. - En Guadeloupe, nous avons introduit la possibilité d'effectuer des fouilles sommaires des véhicules et des contrôles d'identité à l'intérieur de zones bien définies où débarquent les clandestins. Nous allons aussi étendre le dispositif, déjà appliqué à la Guyane, qui porte sur les arrêtés de reconduites à la frontières de clandestins et qui ne sont pas suspensifs lorsqu'il y a des recours. A Mayotte, afin de lutter contre les fausses reconnaissances de paternités de Mahorais pour des enfants d'Anjouanaises ou de Comoriennes, nous allons modifier les conditions de reconnaissance. Par exemple, nous allons mettre les frais de maternité à la charge du père ayant reconnu l'enfant de la femme en situation irrégulière. Nous allons aussi donner la capacité au procureur de s'opposer à l'enregistrement d'une reconnaissance pour demander une enquête lorsque des indices sérieux laissent présumer une fraude. LE FIGARO. - Il n'est plus question de réformer le droit du sol dans certaines Collectivités, comme vous l'aviez évoqué... François BAROIN. - J'avais provoqué ce débat en conscience et en responsabilité à l'automne. Il a eu beaucoup d'utilité puisque les questions d'immigration clandestine étaient trop peu traitées. Cette situation, lorsque je suis arrivé au ministère de l'Outre-Mer, m'a beaucoup choqué. D'autant que l'article 74 de la Constitution permet de nombreuses adaptations. Sur le plan de la méthode, le président de l'Assemblée a envoyé à Mayotte une mission parlementaire présidée par le socialiste René Dosière. Elle a dressé le même constat. Nous avons donc décidé, sur sa recommandation, de nous attaquer en priorité à la mise en conformité d'un état civil sincère et à la lutte contre ces filières organisées de reconnaissance de paternités fictives. Maintenant c'est à l'assemblée de prendre ce problème à bras le corps. Ensuite ce sera au Sénat, ou les discision seront enrichies par les conclusion de la conclusion d'enquête Othilly sur l'immigration clandestine.Source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 5 mai 2006