Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la nécessité de réformer l'Etat et les moyens pour y parvenir, Paris le 17 avril 2008
Date: 2008-04-17
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, Depuis 11 mois, avec le président de la République, nous invitons notre pays à se moderniser et les Français à se retrousser les manches à la conquête de la croissance et du plein emploi. Depuis 11 mois, nous cherchons à libérer notre pays de la culture démagogique "du toujours plus, pour tous et au moindre effort" ; cette culture qui s'est insidieusement insinuée en nous au cours des dernières décennies, alors même que la mondialisation commençait à bousculer notre prospérité. Toute la difficulté de notre tâche, mais aussi sa cohérence, est de devoir tout faire dans un même élan : libérer notre économie, reconstruire notre contrat social, remettre nos finances publiques à flot. En fait, c'est l'ensemble d'un modèle économique et social, largement issu des trente glorieuses, qu'il faut renouveler. Il faut rompre avec un système qui nous a conduit à travailler de moins en moins et sortir d'un cycle qui nous a amené à nous endetter de plus en plus. Il s'agit d'augmenter nos capacités de production - qui n'ont cessé de se réduire - pour répondre à nos ambitions sociales qui, elles, n'ont pas cessé de s'accroître. Il s'agit enfin, d'aller chercher d'une main la croissance, et, de l'autre main, tenir les dépenses en faisant des choix et des efforts. Au coeur de tous ces défis, il y a l'Etat. L'Etat qui arbitre, qui assure l'unité républicaine, qui garantit la cohésion sociale, qui investit sur les secteurs stratégiques. Je suis pour un Etat fort et respecté, et c'est pourquoi je suis contre un Etat mal administré, surpeuplé, endetté et donc paupérisé. A ceux qui disent que la révision générale des politiques publiques est un tournant politique, je dirai qu'ils ont tort et qu'ils ont raison. Ils ont tort parce que la réforme de l'Etat, nous l'avions promise pendant la campagne, et nous l'avons lancée dès le 10 juillet 2007. La RGPP est donc tout sauf un virage ou une volte-face de dernière minute. C'est un engagement que nous avons pris et que nous tenons ! Et, en même temps, ils ont raison, car ce que nous sommes en train de faire, personne en France ne l'a fait avant nous. Après les deux conseils de modernisation du 12 décembre 2007 et du 4 avril dernier, réunis autour du président de la République, et avant le prochain qui se tiendra en mai, nul ne doit douter de notre détermination. Nous refusons le fatalisme de l'Etat impuissant. Nous refusons le désenchantement de l'Etat immobile. Nous refusons le fossé entre une France des salariés et des entreprises qui est constamment appelée à se remettre en cause, et une France du service public qui serait exemptée de toute adaptation. Aujourd'hui, l'Etat gaspille ses ressources en poursuivant des politiques qui ne remplissent plus leurs objectifs. Il se disperse dans des structures conçues avant l'informatique et la décentralisation. Ses agents, qui font sa force et sa richesse, continuent d'être gérés dans un système où prévalent la rigidité des frontières entre les corps et les ministères, l'automaticité des avancements identiques pour tous, le refus de toute souplesse pour les gestionnaires. L'idéal français, ce n'est pas un Etat qui accorde des aides sans distinction et qui est désarmé quand l'urgence devient réelle. Ce n'est pas un Etat qui entretient 30 structures locales héritées du passé, et ne sait pas prendre en compte les nouveaux enjeux de notre époque. Ce n'est pas un Etat qui ne sait mener des politiques qu'en augmentant les moyens, à structure constante, quels que soient les résultats observés. Quand le logement social est susceptible de bénéficier à 70 % de la population tandis qu'une majorité des plus démunis est contrainte de se loger dans le parc privé, nul ne peut nier, cette politique a au moins partiellement failli. Quand les enjeux de développement durable sont partagés entre 4 ou 5 ministères et autant de directions locales, ils ne peuvent être efficacement appréhendés. Quant les moyens consacrés au système éducatif ne cessent de croître depuis 40 ans et que les résultats s'effritent d'année en année, c'est que l'organisation et les buts de ce système ne sont plus adaptés. Quand les aides aux quartiers en difficultés sont dispersées sur tout le territoire mais que les problèmes les plus lourds perdurent, c'est que les structures et les moyens ne sont pas efficacement agencés. Quand le calcul et la perception de l'impôt sont partagés entre deux administrations et deux réseaux distincts, et que le service rendu au contribuable reste complexe et difficile d'accès, c'est qu'il y a des marges d'amélioration. Quand l'Etat consacre plusieurs dizaines de milliards d'euros à aider les entreprises quels que soient leur taille, leur résultat, ou leur projet, et que dans le même temps, la position relative de la France à l'exportation se dégrade, on doit s'interroger sur l'allocation de nos ressources. L'Etat ne peut rester efficace s'il ne se réforme pas en permanence. Pendant 30 ans, nous avons oublié cela. Nous avons vécu sur notre héritage au lieu de regarder les réalités en face. "Toujours plus au lieu de toujours mieux" : telle a été notre devise. Croit-on que l'Etat peut encore être efficace avec une dette publique qui croît sans cesse ? Pense-t-on que l'Etat pourra aider ceux qui en ont vraiment besoin en cumulant pendant encore des années des déficits ? Avec le président de la République, nous avons pris l'engagement de remettre nos finances publiques en ordre d'ici 2012, et tout sera fait pour cela. Ce n'est pas un simple objectif comptable. C'est un objectif d'intérêt général ! Un pays qui dépense plus qu'il ne gagne, qui vit artificiellement au-dessus de ses moyens, est un pays moralement faible, économiquement vulnérable et socialement suicidaire. Tous les pays qui ont su vaincre le chômage ont parallèlement diminué le poids de leur dépense publique. Du début des années 1990 à aujourd'hui, ce poids est passé de 52 % à 40 % du PIB au Canada, de 62 % à 56 % au Danemark, de 46 % à 38 % en Nouvelle-Zélande, de 56 % à 49 % aux Pays-Bas, de 73 % à 54 %en Suède. En France, nos dépenses publiques ont connu une évolution inverse : en 25 ans, elles sont passées de 44 % à 54 % du PIB. Ne serait-il pas temps de reconnaître que l'on ne peut continuer comme cela ? Tous les pays qui se sont réformés ont parallèlement modernisé et resserré leur fonction publique. Au début des années 1990, en 3 à 5 ans, les effectifs des fonctionnaires d'Etat ont baissé de 22 % en Australie, de 20 % en Grande-Bretagne, de 17 % aux Etats-Unis, de 14 % en Espagne, de 38 % en Suède, de 7 % en Italie. La réduction du nombre des fonctionnaires n'est pas une réforme en soi, mais elle est l'un des instruments nécessaires pour rationaliser les structures, optimiser leur fonctionnement, améliorer et mieux récompenser le travail des agents. Nécessaire enfin pour dégager des marges de manoeuvres financières. Aujourd'hui, faute de réformes, celles-ci sont asphyxiées par le coût de fonctionnement de l'Etat et le remboursement de la dette qui est désormais l'un des premiers postes budgétaires de la nation. En France, l'Etat a aujourd'hui 300 000 fonctionnaires de plus qu'au début des années 1980, cela malgré l'informatisation de nos administrations, et malgré la décentralisation. Notre budget n'a jamais été à l'équilibre depuis 1974. En 1980, notre dette publique ne représentait que 20 % du PIB. Depuis, elle n'a cessé de croître et représente plus de 64 %. Cet accroissement extraordinaire a-t-il fait de la France le pays à la plus forte croissance et au plus faible chômage ? Jusqu'à quand cette hausse inexorable doit-elle perdurer ? Quand allons-nous, dans un sursaut trans-partisan, reconnaître collectivement la folie de cette évolution, son caractère insoutenable et dangereux ? Ouvrons les yeux. Regardons ce qu'ont fait nos partenaires. Ayons l'audace de reconnaître qu'ils ont souvent été plus courageux et plus efficaces que nous, et qu'ils en tirent aujourd'hui les dividendes. Au Canada, en 1993, les finances publiques étaient dans une situation dramatique : le déficit public représentait 7 % du PIB et la dette publique 70 %. C'est un gouvernement de gauche (dirigé par Jean Chrétien) qui a lancé un réexamen complet de toutes les dépenses publiques, avec une méthode proche de notre RGPP. Des réformes profondes ont été menées dans un large consens national, qui a permis d'éviter tout conflit social majeur. Avec un résultat qui devrait nous faire réfléchir : - un budget en excédent dès 1997 puis chaque année depuis lors ; - une dette ramenée, dix ans plus tard, au niveau - stupéfiant pour nous - de 32 % du PIB ; - une croissance moyenne du PIB la plus forte du G7, avant les Etats-Unis ; - un emploi qui a connu la progression annuelle la plus élevée du G7, avant les Etats-Unis ; - un chômage qui est passé de 11 à 6 %, son plus bas niveau depuis 30 ans ; - et malgré les baisses d'effectifs, une qualité des services publics en progression, comme en attestent toutes les enquêtes d'opinion auprès des usagers. En Nouvelle-Zélande, les réformes spectaculaires qui, à partir de 1984, ont transformé un pays exsangue en l'une des nations les plus prospères du monde, ont été lancées par un gouvernement travailliste. Les déséquilibres à corriger étaient considérables. La dette publique représentait 65 % du PIB (soit notre taux actuel). Le déficit public était à 9 % du PIB. Le chômage atteignait presque 12 % de la population active. En dix ans, l'Etat a été totalement transformé. La dette publique néo-zélandaise est tombée à 30 % du PIB. Le déficit a laissé place à un excédent de 1 %. Le chômage a chuté à 5,5 % de la population active (et 3,4 % aujourd'hui). Et la croissance néo-zélandaise a gardé un taux moyen de plus de 3 % par an depuis cette date. Les idéologues diront qu'il s'agit de pays à culture anglo-saxonne. Qu'ils regardent de l'autre côté des Alpes. En Italie, en 1990, le déficit public s'élevait à 11 % du PIB, avec une dette publique à 125 % du PIB. Les Italiens ont mené une spectaculaire réforme de l'Etat. Alors que, pendant ce temps, les socialistes français s'égaraient dans la réduction du temps de travail, Franco Bassanini, ministre du Gouvernement Prodi de 1996 à 1998, menait une réforme historique de la Fonction publique, instaurant notamment la rémunération au mérite, et amenant 80 % des fonctionnaires à passer volontairement sous un régime de droit privé. Résultat : un déficit public ramené à 1,7 % du PIB au début des années 2000, et une baisse de 20 points de PIB de la dette. Ces réformes nous paraissent impossibles. Pourtant, elles ont été menées en Italie dans un large consensus politique. N'en sommes-nous pas capables ? En Nouvelle-Zélande, au Canada, en Suède, au Danemark, en Italie, au Portugal, en Espagne et partout ailleurs, on a compris que l'Etat devait se réformer pour rester utile à la nation. On a admis qu'un Etat trop lourd et mal géré est un frein à la prospérité. Dans tous ces pays, cette analyse de bon sens a rassemblé tous les partis politiques. Pourquoi n'en serions nous pas capable en France ? Chez nous, nous théorisons la réforme de l'Etat depuis longtemps et sur tous les bancs, et à la première action, nous nous divisions, nous hésitions et reculions. Des milliers de colloques, articles, rapports, conférences ont disserté et dissertent sur le sujet. Tout cela pour esquiver les réalités. Evidemment, la réforme n'est pas facile. Personne ne dit qu'on peut trouver facilement 15 ou 20 Milliards d'euros de dépenses inutiles. Personne ne dit que les économies ne demanderaient pas d'effort, ni de remise en cause. Il est temps d'avoir le courage de le reconnaître. Il faut mener la réforme à bien. Cela se fera dans la concertation, dans la transparence, dans le dialogue, mais dans la plus grande détermination. Et c'est bien pour cela que nous avons entrepris la révision générale des politiques publiques. C'est une méthode nouvelle et efficace, qui a fait ses preuves ailleurs. Dans tous les secteurs, des équipes d'audit mixtes public-privé ont synthétisé les innombrables travaux existants. Elles se sont appuyées sur les rapports parlementaires, sur les rapports de la Cour des comptes, sur les audits de modernisation lancés par Jean-François Copé. Elles ont ainsi passé au crible toutes nos politiques publiques, en évaluant systématiquement leur légitimité, leur pertinence, leur efficience. Sur cette base ces équipes ont fait des propositions qui ont été discutées avec chaque ministère concerné, puis examinées par le comité de suivi de la RGPP. Ce comité de suivi se réunit chaque semaine depuis plusieurs mois. Il est présidé par le secrétaire général de l'Elysée et mon directeur de cabinet. Il rassemble, outre Eric Woerth, qui est rapporteur général de la RGPP, et Eric Besson, plusieurs personnalités choisies pour leur connaissance des questions de réforme de l'Etat : les parlementaires Gilles Carrez et Philippe Marini, ainsi que Michel Pebereau et Philippe Parini. Les deux conseils de modernisation que nous avons déjà tenus sous la présidence de Nicolas Sarkozy ont permis de prendre les premières décisions de la RGPP. D'autres suivront le mois prochain. Ces décisions sont exceptionnellement riches. Celles du mois de décembre sont déjà largement en cours de mise en oeuvre. Elles font bouger les lignes. Elles concrétisent un mouvement de réforme tous azimuts. Les choses commencent à changer en profondeur. L'organisation locale de l'Etat amorce une mutation historique : des administrations multiples et fractionnées vont être regroupées en pôles cohérents par grandes missions. Le travail avec les collectivités locales sera ainsi amélioré, de même que le service aux administrés. Les administrations centrales sont réorganisées, de nombreuses directions sont rapprochées ou fusionnées. Au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la quarantaine de directions va être rassemblée en cinq grandes directions générales de métier. La DGI et la DGCP ont été fusionnées avec succès et la nouvelle structure a été inaugurée par le président de la République le 4 avril dernier. Le rapprochement de la police et de la gendarmerie va permettre des synergies et une augmentation de notre potentiel opérationnel en faveur de la sécurité de nos concitoyens. Les armées vont voir leurs fonctions de soutien transformées par une mutualisation des moyens. Nous allons créer de véritables "bases de défense" et les implantations de petite taille seront fermées dans le cadre d'une discussion approfondie avec les collectivités territoriales concernées. Les économies ainsi dégagées seront réinvesties sur le fonctionnement et les équipements de nos forces armées. La diplomatie va être réorganisée pour lui permettre de mieux assurer ses missions et d'adapter ses moyens aux nouvelles priorités stratégiques et géographiques. La gestion du parc de logements sociaux va être modernisée et adaptée aux besoins de nos concitoyens. Notre politique du logement va être modernisée pour mieux financer ses priorités. Notre politique d'aide aux entreprises, tout comme notre politique de l'emploi et de la formation professionnelle seront adaptées pour concentrer nos efforts sur ceux qui en ont réellement besoin. Les fonctions de gestion de l'Etat comme la paye, l'immobilier, les pensions, les achats, sont profondément réorganisées et modernisées. Des procédures inutiles, des doublons, des structures inefficaces sont supprimés. Partout, nous simplifions, nous adaptons, nous recentrons l'Etat sur ses missions prioritaires et nous le rendons plus accessible et plus proche des citoyens. Le visage de l'Etat change enfin. Il s'adapte aux préoccupations des Français. La gauche dénonce une "logique quantitative". Quand la gauche essaye de nous faire croire que le service public a besoin de toujours plus de moyens pour progresser, qui poursuit une logique quantitative ? Nous voulons justement sortir de cette vision comptable du service public qui est la caractéristique de l'opposition. Si toujours plus de moyens était un gage d'amélioration du service public, pourquoi n'a-t-on pas assisté à un extraordinaire progrès en France depuis 25 ans ? On a recruté toujours plus de fonctionnaires sans améliorer le service public. Il est temps de passer à une logique qualitative du service public. Il est temps de considérer la Fonction publique comme une richesse humaine, non comme un contingent arithmétique et un corpus juridique. Certains sautent sur leur chaise comme des cabris en criant "la rigueur, la rigueur !". Pour savoir ce qu'est une politique de rigueur, il suffit de se souvenir du début des années 1980, une époque que beaucoup ici même aimerait sans doute oublier... L'année 1983, c'est la première régulation budgétaire, avec son cortège de gels et d'annulations de crédit. _C'est l'annulation de 20 Milliards de francs. C'est le gel des prix et des salaires, les mesures administratives de contrôle des prix, la limitation des augmentations du point fonction publique, avec effet de diffusion dans le secteur privé. C'est le lancement de la désinflation compétitive. 1983, ce fut la rigueur, la vraie ! Une rigueur adoptée en catastrophe par un pouvoir socialiste aux abois, pour pallier les conséquences d'une politique extravagante, cette politique qui, avec 13 % d'inflation en 1982, menait la France au bord du gouffre. La méthode des socialistes quand ils sont au pouvoir, c'est : "d'abord le laxisme, ensuite la rigueur". Pour nous, ce ne sera ni l'un ni l'autre. Et quand elle ne précipite pas le pays dans l'impasse, la gauche s'évertue à dilapider les fruits de la croissance et à dépenser sans compter. C'est ce qu'elle a fait en 2000 en se prenant les pieds dans le tapis de la fameuse "cagnotte". Souvenons-nous du plan d'allègement d'impôts pour la période 2001-2003, annoncé en fanfare, le 31 août 2000 : 20 Milliards d'euros d'allègements sur trois ans. Conséquence de ce plan que les mêmes qualifieraient aujourd'hui d'ultra-libéral : la baisse massive des impôts, décidée en période de forte croissance économique, a aggravé le déficit dans la période suivante, une fois la croissance ralentie, en 2002-2003. L'opposition devrait s'y rependre à deux fois avant de donner des leçons d'économie. Qu'a fait la gauche pour réformer l'Etat quand elle a été au pouvoir ? Rien ! En revanche, elle s'est montrée d'une créativité sans limites pour désorganiser les administrations. Pour accabler les fonctionnaires de règles rigides, incompréhensibles et démotivantes. Pour semer le désordre et la consternation dans l'hôpital avec les 35 heures obligatoires. Ces 35 heures qui ont abouti à l'accumulation gigantesque d'heures supplémentaires et de RTT non payées dans la Fonction publique hospitalière, dont le solde a été réglé par mon Gouvernement. Aujourd'hui, que nous propose la gauche ? Qui comprend ce qu'elle veut faire ? Sur les 8,6 milliards d'euros qu'elle propose de récupérer en supprimant les dispositifs de la loi TEPA (à l'exception du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts), elle veut en affecter une moitié, soit 4,3 milliards d'euros, à la réduction du déficit, et l'autre à diverses mesures dont le coût total, dépasse .... 10 milliards d'euros ! Quand on prend sa calculette, ce que la gauche a omis de faire, c'est bien le chiffre que l'on obtient quand on additionne toutes ses promesses. Mesdames et Messieurs les députés, Nous n'avons pas été élus pour gérer le déclin. Nous n'avons pas été choisis par les Français pour maintenir la tyrannie du statu quo. Nous avons été élus pour transformer la France, pour la remettre au premier rang des nations les plus dynamiques et les plus prospères d'Europe. Réformer l'Etat, ce n'est pas une aventure technocratique : c'est une mission historique. C'est transformer le modèle français pour le prolonger. C'est surmonter nos habitudes et nos corporatismes. Réinventer l'Etat, c'est nous réinventer collectivement. Si c'était facile, ce serait déjà fait ! Et c'est, précisément, parce que cela n'est pas facile que nous avons été désignés par les Français pour agir. Je vous demande donc de soutenir la révision générale des politiques publiques, clé du progrès de notre pays.Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 18 avril 2008