Déclaration de Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat à la solidarité, sur l'insertion professionnelle des handicapés et les emplois en milieu ordinaire des travailleurs handicapés, Paris le 5 mai 2009.
Date: 2009-05-05
Orateur: Valérie Létard
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à la solidarité

Monsieur le Ministre, [Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'emploi] Monsieur le Président de l'AGEFIPH, [Tanguy du Chéné] Monsieur le Président de l'APAJH, [Jean-Louis Garcia] Mesdames, Messieurs, Comme je l'indiquais en vous accueillant, nous sommes réunis aujourd'hui pour concrétiser un travail de longue haleine dont je sais qu'il est au coeur du projet associatif de ses promoteurs depuis plus de 18 mois. La signature de la convention PASSMO était attendue non sans une certaine impatience et je tiens tout particulièrement à saluer l'APAJH pour sa ténacité à préparer ce dossier, que ce soit à travers vous, ainsi qu'à travers votre prédécesseur, M. Tournant, sans oublier, bien entendu, la cheville ouvrière de ce projet, que je salue pour sa détermination dans la conduite du projet, à savoir M. Guy Jaboulin. A travers la présence de Laurent Wauquiez à mes côtés aujourd'hui, il faut y voir le signe d'une implication complète du Gouvernement en faveur de l'insertion professionnelle des personnes handicapées. Il faut aussi y voir la volonté de coordonner l'action que je conduis de manière transversale en direction du monde du handicap avec celle que Laurent mène avec acharnement, dans le contexte que vous savez, en faveur de l'emploi. Et la présence de M. Du Chéné, Président de l'Agefiph montre que cet engagement est conforté par celui des partenaires sociaux. Comme vous le savez, l'esprit de la loi de 2005, c'est d'accompagner les personnes handicapées vers la plus grande autonomie possible, dans tous les domaines, notamment celui de l'emploi. Pour les personnes accueillies en ESAT, la bonne option est donc d'entrer dans une logique de parcours. Cela nécessite de mettre en place les passerelles nécessaires pour que ces personnes puissent évoluer vers l'emploi ordinaire. Pour cela, plusieurs outils ont été mis en place par la loi de 2005 : conventions d'appui entre l'ESAT et l'employeur, droit au retour en ESAT, aide à l'emploi de l'AGEFIPH pour le recrutement de personnes nécessitant des aménagements de postes lourds - mais ils restent mal connus et mal articulés. J'en veux pour preuve qu'en 2008, sur les 114 000 personnes accueillies en ESAT, seules 178 ont signé une convention d'appui pour rejoindre le milieu ordinaire de travail. Pourtant, travailler en ESAT ne doit plus être systématiquement le point d'arrivée du parcours professionnel d'un travailleur handicapé. L'ESAT doit devenir, pour ceux qui le peuvent, une étape vers l'emploi en milieu ordinaire. C'est cette philosophie qui préside au projet de l'APAJH et c'est pourquoi nous tenons à en souligner publiquement à la fois l'intérêt et l'originalité. Avec vos partenaire en Rhône-Alpes, l'oeuvre des villages d'enfants (OVE), dont je salue ici le Président, Monsieur Chapuis, et Ohé Prométhée Isère, vous faisiez depuis longtemps le constat de la difficulté à faire sortir d'ESAT les travailleurs handicapés les plus performants. Votre volonté d'améliorer la sortie vers l'emploi ordinaire des personnes handicapées accueillies en ESAT a rencontré celle des pouvoirs publics. C'est cette volonté partagée qui a permis d'aboutir à la convention que nous signons aujourd'hui. Quel est l'objet de cette convention ? Tout simplement de nous permettre d'expérimenter à une échelle significative un dispositif global de passerelle entre ESAT et milieu ordinaire de travail. Quelle sont les conditions de la réussite de PASSMO ? Cette réussite repose en fait dans la combinaison de trois mesures qui en font un outil « clé en main » pour les ESAT et les employeurs : - une aide au salaire pour l'entreprise qui recrute, afin de compenser la moindre productivité de la personne handicapée : elle pourra atteindre 9000 euros par an pour un plein temps. Et la nouveauté, c'est qu'au lieu d'être versée pendant un an, comme aujourd'hui, elle le sera de façon automatique pendant trois ans ; - une aide systématique à la mise en place du tutorat nécessaire à la personne handicapée recrutée. Et pour financer ce tutorat, l'ESAT ou l'entreprise, selon les cas, bénéficieront d'une aide financière de 6300 euros sur la durée de la convention ; - une aide à la mise en relation entre ESAT et entreprises : en effet, l'équipe PASSMO apportera son soutien aux ESAT pour prospecter les entreprises et pour négocier les recrutements. Pour cela, elle bénéficiera de 126 250 euros sur la durée de la convention. Pour que cette expérimentation soit significative, nous avons également voulu, d'emblée, lui donner un volume important : * PASSMO sera expérimenté dans 4 régions soit 28 départements. Au total, ce sont près de 500 ESAT et plus de 36 000 travailleurs handicapés qui sont potentiellement concernés ; * L'objectif est de parvenir, en trois ans, à la signature de 650 contrats. C'est un objectif ambitieux : ça veut dire tripler le nombre de recrutements de travailleurs handicapés sortant d'ESAT dès 2009 et le multiplier par cinq les années suivantes. Pour atteindre cet objectif, les pouvoirs publics ont décidé de mobiliser près de 22 millions d'euros sur la durée de la convention. Et je tiens d'ailleurs à saluer l'engagement de l'AGEFIPH qui intervient à hauteur de 17,5 Meuros pour la réussite de cette action. Ce que j'ai dit jusqu'ici suffirait à expliquer le soutien du Gouvernement à PASSMO. Mais il y a plus. Car cette expérimentation va également nous donner l'opportunité de vérifier « grandeur nature » la pertinence d'évolutions auxquelles nous réfléchissons depuis plusieurs mois. Je pense en premier lieu à la simplification de la reconnaissance de la lourdeur du handicap qui permet d'accéder aux aides à l'emploi de l'AGEFIPH. Tous soulignent la complexité de cette procédure, qui pénalise particulièrement les personnes sortant d'ESAT. Avec PASSMO, qui prévoit une aide automatique pendant trois ans, nous allons pouvoir tester la pertinence d'une attribution automatique de la reconnaissance de la lourdeur du handicap pour les personnes orientées en ESAT. Associations et entreprises soulignent également la nécessité d'un accompagnement de longue durée pour réussir de l'intégration en milieu ordinaire : PASSMO va être l'occasion d'évaluer l'efficacité de la mise en place systématique de tels tutorats. Enfin, les données démographiques tendent à montrer que le nombre de places d'ESAT serait aujourd'hui satisfaisant si les parcours des personnes accueillies vers le milieu ordinaire étaient davantage encouragés. C'est le pari de PASSMO : en effet, avec les crédits mobilisés dans le cadre de la convention, on aurait créé 150 places ; en les investissant dans PASSMO, on attend 650 recrutements en milieu ordinaire, et donc 650 places libérées en ESAT, qui s'ajouteront aux 4000 créations de place prévues sur la durée de la convention PASSMO dans le cadre du plan annoncé par le Président de la République en juin dernier. En signant aujourd'hui cette convention, le Gouvernement s'inscrit dans la continuité de son action en faveur du développement de l'autonomie des personnes handicapées accueillies en ESAT. Cette priorité s'était d'abord traduite par l'accent mis, depuis 2008, sur la création d'ESAT « hors les murs ».. Nous l'avons poursuivie avec la prise en charge, par l'Etat, des cotisations de formation professionnelle des ESAT. Nous allons très prochainement la renforcer avec la publication du décret qui va faciliter la validation des acquis de l'expérience pour les travailleurs handicapés accueillis en ESAT. La convention PASSMO trouve donc naturellement sa place dans cette action. Je souhaite qu'elle porte rapidement ses fruits et que nous puissions en tirer tous les enseignements nécessaires pour développer, à l'échelle nationale, les dispositifs de passerelle dont notre politique du handicap a besoin pour accompagner les parcours de vie de nos concitoyens les plus fragiles. Je vous remercie. Source http://www.travail-solidarite.gouv.fr, le 6 mai 2009