Discours de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, sur le rôle et les compétences de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France ( AFITF), à Paris le 
Date: 2005-02-01
Orateur: Gilles de Robien
Fonction: FRANCE. Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Monsieur le Président, Messieurs les administrateurs, C'est avec un grand plaisir que, moi-même, François GOULARD et Frédéric DE SAINT SERNIN, nous vous accueillons en cet Hôtel de Roquelaure pour votre première séance de travail. Vous êtes bien sûr ici chez vous et si vous en émettez le souhait, nous vous accueillerons bien volontiers pour vos séances ultérieures. Mais c'est aussi un honneur et assurément un grand jour pour nous et ce ministère d'installer le conseil d'administration de l'Agence de Financement des Infrastructures de Transport de France. C'est au CIADT du 18 décembre 2003, vous vous en souvenez, qu'a été prise la décision de création de cette agence. Je voudrais souligner l'avancée considérable que représente la création de cet outil pour notre pays car cela lui donne la capacité de poursuivre son équipement en infrastructures de transport modernes avec un niveau de service à la hauteur des attentes de nos concitoyens et de nos entreprises. Vous le savez ce CIADT a traduit une refonte de notre politique des transports. Le Gouvernement a arrêté à cette occasion les cartes multimodales des infrastructures de transport à l'horizon 2025. Notre feuille de route, la vôtre aussi, est aujourd'hui donc fixée. Vous le comprenez, la politique du Gouvernement dans le champ transport doit concilier plusieurs objectifs : le développement économique, l'attractivité du et des territoire(s) dans une Europe élargie et la prise en compte des enjeux environnementaux. Même avec des hypothèses modérées, la croissance du transport devrait être d'ici 2020 d'environ 40 % pour les marchandises et d'environ 60 % pour les voyageurs. Ce point a été confirmé récemment dans un rapport du S.E.S. que j'ai présenté. A l'heure où la mondialisation et l'ouverture de l'Union européenne vers l'Est multiplient les échanges au bénéfice de l'ensemble des économies, la qualité du système de transport est plus que jamais un facteur clé de l'attractivité d'un pays. Je voudrais ainsi vous rappeler selon les modes, les ambitions du Gouvernement. Pour le ferroviaire tout d'abord, il s'agira ainsi : 1. d'ancrer notre pays dans l'Europe via la constitution d'un réseau de transport européen ferroviaire pour les voyageurs (je pense à la liaison Paris-Strasbourg-Allemagne) et de marchandises (corridors européens de fret ; je pense ici au Perpignan-Figueras ou au Lyon-Turin) ; 2. de poursuivre le développement du réseau à grande vitesse pour une meilleure desserte des métropoles régionales (Poitiers-Limoges, futur TGV direct Paris-Londres) ; 3. d'améliorer la desserte des grandes villes qui resteraient à l'écart du réseau grande vitesse en aménageant les infrastructures existantes en y mettant en service des matériels d'un confort au moins équivalent à celui des TGV (le Téoz sur Paris-Châteauroux) ; 4. de permettre le développement du fret sur les axes d'échanges majeurs, en particulier avec l'Italie et la péninsule ibérique. Avec la voie d'eau, laquelle connaît un essor remarquable, nous voulons : 1. moderniser le réseau magistral, principalement à grand gabarit, qui porte l'essentiel de la croissance du trafic ; 2. et développer l'infrastructure fluviale en privilégiant les liaisons à grand gabarit, avec le projet Seine-Nord-Europe, et en améliorant les connections entre mode fluvial et infrastructures portuaires, avec l'opération d'écluse fluviale avec le port du Havre. Dans le domaine maritime et portuaire, il nous faudra poursuivre : 1. l'aménagement des plates-formes portuaires pour le commerce mondial et notamment, pour les conteneurs ; 2. et l'amélioration de la desserte terrestre des ports ; 3. mais surtout il nous faudra développer les autoroutes de la mer, comme par exemple Toulon-Civitavecchia, en offrant des dessertes régulières alternatives au transport routier de marchandises intra-européen. Enfin, nous poursuivrons l'adaptation du réseau routier national, laquelle participe pleinement à la politique de sécurité routière. Quatre axes d'efforts sont identifiés : 1. la fluidité des grands axes de transit Nord-Sud ; 2. l'achèvement de la réalisation de grandes liaisons autoroutières Est-Ouest (la RCEA bien entendu) ; 3. l'amélioration de la circulation de transit au droit des agglomérations constituant d'important nuds routiers ; 4. mais aussi la desserte des territoires encore enclavés. Le rôle dévolu à l'AFITF, et qu'ici collégialement vous représentez, est justement d'accompagner la politique du Gouvernement dans la mise en oeuvre d'un programme multimodal d'équipement. Grâce à la pérennité des ressources qui sont affectés à l'AFITF, une programmation plus lisible pour l'ensemble des acteurs et plus cohérente peut être mise en place car les projets d'investissement comme ceux qui nous préoccupent demandent une visibilité plus grande. Dans cet esprit, j'entends établir des relations étroites et de confiance mutuelle avec vous dans l'établissement des projets de budget. Que fera plus précisément l'AFITF ? Il lui reviendra d'apporter la part de l'État dans les grands projets d'infrastructures de transport en suivant la feuille de routes fixée par le Gouvernement. Les engagements que vous prendrez seront couverts par des ressources qui, vous l'avez vu dans les statuts de l'agence, proviennent pour l'essentiel du secteur autoroutier : - la redevance domaniale perçue sur l'ensemble des sociétés concessionnaires d'autoroutes qui croît grosso-modo comme le chiffre d'affaires des sociétés ; - mais surtout les dividendes qu'elles versent, et qui sont appelés à croître fortement les prochaines années et jusqu'à la fin des concessions "historiques". Cela explique pourquoi le Gouvernement a fait le choix de garder les sociétés concessionnaires d'autoroutes. L'agence par ailleurs pourra, vous l'avez vu, recourir à l'emprunt mais de manière encadrée c'est à dire dans une limite définie en loi de finances. La feuille de route que j'évoquais, le Gouvernement l'a calibrée à l'occasion du CIADT. Elle couvre la période 2005-2012 avec une enveloppe de 7,5 Md euros. Ainsi, en 2005, l'AFITF doit permettre d'assurer : - tout d'abord la poursuite des grands chantiers comme le TGV Est ou la liaison ferroviaire à grande vitesse entre Perpignan et Figueras ; - ensuite le lancement de quatre nouveaux projets : la ligne ferroviaire du Haut-Bugey, l'aménagement portuaire Fos 2XL, les liaisons autoroutières A19 entre Orléans et Courtenay et A41 entre Annecy et Genève ; - mais aussi l'engagement des acquisitions foncières sur la branche Est de la LGV Rhin-Rhône, pour le doublement de la ligne Nîmes-Montpellier et pour la 2ème phase du TGV Est ; - enfin la préparation des projets comme la LGV Sud Europe-Atlantique, la liaison Lyon-Turin ou encore le canal Seine-Nord Europe. Le travail d'examen détaillé du financement de ces projets sera le plat de résistance de votre deuxième séance le 15 février. Je crois que vous devez aujourd'hui traiter de sujet si je puis dire plus terre à terre mais oh combien essentiel pour que l'agence "tourne" : le règlement intérieur, la convention avec l'Agence France-Trésor ou encore celle avec mon ministère pour la mise à disposition de locaux. Je voudrais pour terminer donner un coup de chapeau à Louis FERNIQUE et, à travers lui, à tous ceux qui ont uvré dans l'ombre pour assurer le lancement de cette agence et faire qu'elle soit opérationnelle dès aujourd'hui. Qu'ils en soient chaleureusement remerciés ! Maintenant, je n'ai plus qu'à vous souhaitez une séance de travail riche et fructueuse. Je vous remercie de votre attention. (Source http://www.equipement.gouv.fr, le 8 février 2005)