Conseil des ministres du 20 novembre 2002. La politique en faveur de l'espace rural.
Date: 2002-11-20
Orateur: Hervé Gaymard
Fonction: FRANCE. Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a présenté une communication relative à la politique en faveur de l'espace rural. Cette politique fera l'objet d'un projet de loi que le Gouvernement présentera au Parlement durant le premier semestre 2003. L'espace rural a subi un fort recul au cours du XXème siècle. Les agglomérations urbaines concentrent aujourd'hui 80 % de la population. Toutefois, l'évolution démographique favorable dans un nombre croissant de communes rurales constitue une occasion importante pour le renouveau et le développement des territoires ruraux. Mais l'espace rural est confronté à des évolutions contrastées, selon qu'on se situe en zone péri-urbaine, rurale en développement, rurale isolée ou intermédiaire. Les politiques nationales, trop souvent sectorielles et cloisonnées, n'ont pas suffisamment pris en compte, ces dernières années, les conséquences de ces évolutions. Les régions, les départements et les communes, désormais souvent regroupées en communautés de communes, ont mis en oeuvre des politiques de développement des territoires ruraux, mais sans toujours trouver dans les dispositifs nationaux l'accompagnement souhaitable. Le moment est venu pour l'Etat de définir une politique nouvelle en faveur du monde rural. Cette politique doit reposer sur la recherche d'une articulation plus efficace entre les échelons européen, national et local. Il y va de l'équilibre de notre pays et de sa cohésion. Il convient d'engager une nouvelle dynamique économique au profit des territoires ruraux, reposant sur la création d'activités nouvelles, encouragée par des mécanismes d'exonération ou d'allégement de charges et par une meilleure mobilisation des fonds communautaires. Des mesures seront élaborées pour permettre aux agriculteurs, principaux responsables de la gestion de l'espace rural, de mieux répondre à la diversité des attentes de la société et de participer ainsi au développement durable du territoire. Le développement de la pluriactivité sera encouragé. Des incitations à la constitution de groupements d'employeurs seront mises en place et une impulsion nouvelle sera donnée aux formes d'agriculture de groupe. Il convient d'autre part de préserver le patrimoine naturel, agricole et forestier et de rénover l'habitat ancien des villages. Un dispositif renforcé de protection des espaces agricoles périurbains menacés sera proposé. Plus généralement, les aménagements fonciers mis en oeuvre notamment dans le cadre des remembrements seront réorientés, de façon à mieux concourir à la prévention des risques liés aux inondations et à l'érosion ainsi qu'à la mise en valeur des milieux naturels et des paysages. Le dispositif de rénovation de l'habitat ancien dans les villages sera amélioré, en concertation avec les collectivités locales, afin de renforcer l'attractivité touristique de ces territoires. Enfin, les règles applicables aux constructions de logements par les bailleurs sociaux seront adaptées, pour favoriser la rénovation à des fins locatives. Une large concertation sera engagée avec les associations d'élus locaux et les parlementaires. Les zones de montagne et les départements d'outre-mer feront l'objet de dispositions spécifiques. Des mesures relatives à la pratique de la chasse et à l'amélioration de la connaissance et du suivi de la faune sauvage seront proposées par le Gouvernement.