Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les missions et les compétences de la police et de la gendarmerie dans la lutte contre l'insécurité et la délinquance et sur les moyens mis 
Date: 2002-06-26
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Mesdames, Messieurs, J'ai voulu organiser notre rencontre pour vous dire combien dans la lutte sans merci que nous allons engager contre la délinquance et l'insécurité, beaucoup va reposer d'abord sur votre mobilisation, votre détermination, votre engagement. Je veux le dire sans ambages, il ne s'agira pas pour chacun de vous de ne faire que ce qu'il doit. Il s'agira que chacun d'entre vous s'investisse avec toute sa compétence et avec toute sa force, que chacun s'apprête à faire davantage que ce qu'il a fait jusqu'à présent. Finalement que chacun y croie. Il n'y a pas de fatalité à l'explosion de l'insécurité. Nous devons obtenir des résultats. Il en va de la stabilité de la République. Vous êtes au cur de cette action, au centre de la première préoccupation des Français. C'est vous qui ferez que nous allons gagner la guerre qui est la nôtre contre l'insécurité. Le 5 juillet prochain, je rencontrerai les responsables territoriaux de la gendarmerie, exactement dans le même souci. L'heure n'est plus à faire de longues digressions sur la montée de la délinquance dans notre pays, et surtout pas devant vous qui connaissez ce phénomène mieux que quiconque. Je dirai simplement que les Français nous ont clairement donné une mission, celle de rétablir la sécurité, parce qu'elle est la première des libertés, et parce qu'ils en ont assez de la dérive que nous connaissons depuis des années et dont on n'a pas suffisamment mesuré à quel point elle influait sur la qualité de la vie quotidienne. On n'est pas libre lorsque l'on a peur, et c'est le cas aujourd'hui de millions de nos concitoyens, au premier rang desquels sont les plus modestes, qui fréquentent les quartiers, les écoles, les transports en commun, où les plus privilégiés n'ont aucune envie de se rendre. On ne vit pas normalement si pour rentrer chez soi on doit traverser des attroupements hostiles dans le hall de son immeuble. On n'est pas respecté dans sa dignité d'homme lorsque l'on doit baisser la tête pour rentrer chez soi de peur d'attirer l'attention des bandes du quartier. On n'est pas dans un Etat de droit lorsque celui-ci semble tolérer des zones qui justement n'en font plus partie. La courbe de l'insécurité a grimpé depuis vingt ans de façon alarmante voire catastrophique. Il suffit de rappeler qu'en 20 ans on est passé de 3 millions de crimes et délits à 4 millions. Ce qui veut dire un million de victimes de plus. Que l'on songe donc au cortège de douleurs, de peines, de drames de toutes sortes que ce chiffre exprime ! Faut-il se résigner au constat que la société est violente? Faut-il admettre que l'évolution est inéluctable? Est-on condamné à la seule organisation de colloques, à l'expression de pétitions de principe ou à la description immobile de phénomènes prétendument réputés inéluctables? La vérité c'est que ce fatalisme a permis à la délinquance de prospérer, car l'impunité a progressivement été considérée comme allant de soi, que dans l'ordre des valeurs, on a fini par considérer que le délinquant était en sorte une victime sociale. Si cet état d'esprit perdurait, ne nous y trompons pas, la situation se dégraderait encore et l'exaspération de nos concitoyens qui était déjà forte prendrait des proportions inmaîtrisables. C'est un véritable renversement des valeurs et des priorités qu'il nous faut opérer. L'extension des comportements violents et délictueux au-delà des grandes agglomérations, qui en avaient l'exclusivité, la multiplication des zones d'économie souterraine, la montée de la délinquance des mineurs, tous ces faits nouveaux sont le signe d'une forme de démission devant la violence ou tout du moins d'acceptation de celle-ci. Il ne saurait être question de s'y résigner plus longtemps. Je précise que le fait que l'on cherche et que parfois que l'on trouve des explications à la délinquance ne la rend pas plus acceptable pour autant! La rupture avec ce fatalisme, nous l'avons proposée aux Français. Ils l'ont approuvée sans ambiguïté, condamnant même avec sévérité ceux qui présentaient l'insécurité comme un fantasme, une exagération médiatique ou tout simplement une mode. Cette priorité du retour à la sécurité est celle du chef de l' Etat et du Premier ministre, ils m'en ont confié la responsabilité. Parce qu'elle est la mienne, elle devient la vôtre, et je souhaite qu'elle vous permette de trouver une confiance renouvelée dans l'exercice de vos missions. Entendons-nous bien sur l'objectif : il ne s'agit pas seulement de stabiliser les chiffres de la délinquance ou d'obtenir quelques améliorations ponctuelles. Il faut renverser la tendance, il faut faire reculer la délinquance, il ne faut plus l'admettre. Je vous demande de vous mobiliser sur le résultat. D'avoir la culture du résultat. D'accepter d'être jugé sur les résultats. Je sais que c'est ce que l'on attend de moi. Je voulais vous dire que c'est ce que j'attends de vous. Pour les obtenir, il faudra bien sûr que la politique pénale change. Je sais à quel point vous attendez que la réponse judiciaire vous permette d'agir efficacement. Le gouvernement est convaincu de cette nécessité, et le Garde des Sceaux prépare des mesures qui permettront à la réponse judiciaire de se développer, d'intervenir plus rapidement, d'être mieux adaptée aux besoins de sécurité de nos concitoyens. Il ne faut pas que le travail des policiers reste sans suite. Cela passe par l'augmentation des moyens des juridictions, par des réformes de procédure, et aussi par la prise en compte de phénomènes délictuels, qui dans l'état actuel des choses ne trouvent pas aujourd'hui dans notre droit de réponse adaptée, voire pas de réponse du tout. Je pense à la prostitution, à l'exploitation de la mendicité, à la délinquance des très jeunes mineurs ou même aux infractions aux règles de l'immigration. Je souhaite insister sur les grandes lignes de notre politique de sécurité intérieure. Cette nouvelle politique est bâtie sur trois piliers : - construire une architecture nouvelle des institutions - donner plus de souplesse aux forces de police pour mieux répondre aux réalités du terrain, - offrir les moyens indispensables à la sécurité intérieure au travers d'une loi d'orientation et de programmation, qui sera votée au cours du mois de juillet. L'architecture nouvelle, c'est la mise en place d'un conseil de sécurité intérieure, présidé par le chef de l'Etat, qui donne les orientations, l'impulsion, et qui assure aussi, ce qui est très important, la coordination des actions, ainsi que leur évaluation. Cette politique, définie au niveau national, est déclinée au plan local, au plus près du terrain, par les préfets qui présideront avec les procureurs de la République la conférence départementale de sécurité. Dans cette conférence, seront réunis les responsables de police et de gendarmerie, ainsi que de la douane et des services fiscaux. Elle doit définir, en concertation entre tous les acteurs, des priorités adaptées aux caractéristiques locales de la délinquance. Vous serez donc directement associés à la définition des priorités départementales. Au-delà de cette nouvelle architecture, une nouvelle organisation aura pour objet de donner plus d'efficacité aux forces de sécurité. En premier lieu, vous le savez, policiers et gendarmes travaillent maintenant ensemble sous mon autorité, même si les gendarmes conservent leur statut militaire. Je veux que de ce travail, fondé sur le respect mutuel des différences, naisse une véritable synergie. Je connais vos qualités professionnelles, votre culture, votre attachement à votre corps, et à cette grande et prestigieuse maison qu'est la Police Nationale, mais c'est maintenant un véritable esprit d'équipe que je souhaite voir naître. Car vos objectifs sont désormais les mêmes, votre direction, au plus haut niveau, est devenue commune et même la délinquance à laquelle vous êtes confrontés devient sensiblement identique. Et cette communauté de direction devra trouver bien sûr son prolongement au niveau local. Il est indispensable en outre que soient créés de nouveaux moyens opérationnels. Au niveau national, par le renforcement des offices centraux de police judiciaire déjà existants, chargés de lutter contre les formes spécialisées de délinquance, par la création d'un nouvel office central chargé de la recherche des malfaiteurs en fuite, ainsi que par la transformation de la cellule interministérielle de lutte contre la délinquance itinérante en office central, ce qui permettra de regrouper les moyens déployés contre ce phénomène si difficile à appréhender. Au niveau régional également, ces renforcements sont à l'uvre avec la mise en place des groupements d'intervention régionaux, les "GIR". Nous avons pris en compte l'évolution de la délinquance, notamment le fait que la criminalité se soit organisée dans certains quartiers en véritables réseaux débouchant sur une économie souterraine. Ces groupements ne remettent nullement en cause les dispositifs de sûreté départementale là où ils existent. Mais ils apportent l'approche pluridisciplinaire qui est indispensable à la réussite de l'action. Chacun d'entre vous sait bien que faute de la prise en compte de la dimension fiscale, la lutte contre ces trafics reste le plus souvent vaine. C'est une injure à la France qui travaille que de laisser des individus qui n'ont jamais exercé la moindre activité professionnelle se pavaner dans des voitures de luxe. Il est temps de leur demander des explications. Votre rôle dans ce dispositif va être moteur, autant dans les états majors des GIR que dans les forces qui seront mobilisées. La démarche, vous l'avez bien compris, consiste à être offensifs vis-à-vis de la délinquance, et pas seulement réactifs. Elle est aussi de se donner une organisation plus forte que celle des réseaux auxquels vous vous attaquerez. La peur doit changer de camp. C'est aux délinquants de craindre les forces de l'ordre, pas à celles-ci de redouter certains quartiers ! Enfin, une dernière réforme de structure a paru nécessaire au gouvernement : celle qui consistera à donner au maire un rôle accru au service de la sécurité de nos concitoyens. Des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance, présidés par les maires, vont être créés qui mettront un terme à la superposition des instances que nous constatons actuellement au travers des comités locaux de prévention et des comités de pilotage des contrats locaux de sécurité. Il ne s'agit pas de donner des responsabilités de commandement des forces de l'ordre au maire. Ce ne serait conforme ni à nos traditions, ni à l'exigence d'efficacité, ni même à leurs demandes. Il s'agit de faire en sorte qu'ils soient informés par vous des indicateurs de la délinquance et de l'ensemble des moyens mis en uvre. La transparence est une exigence à laquelle nous ne pouvons nous dérober. Il s'agit aussi qu'ils soient en mesure d'exprimer les attentes de la population en matière de sécurité de proximité, attentes qui sont très différentes d'une ville à l'autre, et parfois, d'un quartier à l'autre. Il s'agit enfin que les élus proposent une politique de prévention qui soit davantage en cohérence avec les caractéristiques de la délinquance locale. Vous serez membres de ces conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance, et votre rôle y sera déterminant, autant pour l'information que pour la prévention. Ces réformes de structure sont indispensables. Mais il faut aussi changer les méthodes : c'est ainsi qu'une plus grande souplesse d'organisation va être donnée aux forces de police. Sans rien perdre de leur identité, ni de leur spécialisation dans le maintien de l'ordre, la plus grande partie des compagnies républicaines de sécurité, comme des escadrons de gendarmerie mobile sera employée en appui des missions de la Sécurité Publique. Ils seront désormais déployés dans leurs zones de compétence respectives. La vocation de ces forces à intervenir pour les besoins de l'ordre public, ainsi que le régime indemnitaire spécifique lié à cette spécialisation, seront naturellement préservés. Mais chacun comprend tout le profit que nous pouvons trouver dans un emploi territorialisé des 30000 CRS et gendarmes mobiles au service de la sécurité quotidienne. Il est temps de montrer dans les faits que nous voulons passer d'une police d'ordre public à une police de sécurité publique. Par ailleurs, je veux mettre un terme à l'emploi des policiers dans des fonctions qui ne sont pas strictement liées à la lutte contre la délinquance. L'efficacité des forces de gendarmerie et de police impose qu'elles se consacrent à leurs métiers et ne soient pas immobilisées par des tâches administratives ou techniques. Les dispositions seront prises pour que ces tâches actuellement remplies par des policiers et des gendarmes soient confiées à des agents relevant d'autres statuts. Certaines de ces tâches telles que l'entretien du parc automobile, seront, à chaque fois que possible, transférées au secteur privé ; pour y parvenir les adaptations du code des marchés publics qui s'avèrent nécessaires devront intervenir. Il faut mettre un terme à l'état souvent déplorable de notre parc automobile et à sa gestion antédiluvienne ! Dans le même esprit, les gardes statiques confiées aux policiers seront réduites au strict minimum. Il sera plus largement fait appel à des interventions extérieures pour cette mission et aux moyens techniques de surveillance comme la vidéo. Une réflexion sera lancée sur les moyens de transférer à l'administration pénitentiaire la charge des extractions et transfèrements de détenus ainsi que la surveillance des détenus hospitalisés. Cette réflexion devra aboutir avant la fin de cette année. L'enjeu est d'importance. Il l'est encore davantage si on l'examine circonscription par circonscription. Telle grande ville consacre chaque jour plus de 100 policiers à ces missions. Telle petite ville y consacre lorsqu'il y a des besoins, la totalité de ses effectifs disponibles. Et puis, je veux dire aussi qu'en termes d'organisation, la raison et la volonté doivent l'emporter : je ne crains pas de dire qu'une répartition plus rationnelle sera recherchée entre les zones de compétence de la police nationale et de la gendarmerie nationale et ce, quels que soient les intérêts locaux ou corporatistes qu'il me faudra affronter. Chaque force devra s'organiser pour prendre effectivement en charge les missions de sécurité publique dans l'ensemble de la zone de responsabilité qui lui est confiée. Cela se fera dans la concertation, dans le souci de conserver le lien de proximité que nos concitoyens souhaitent. Mais cela devra se faire surtout avec le souci d'aboutir à l'objectif, c'est à dire une sécurité plus efficiente ! Je souhaite aussi que la fidélisation des personnels devienne une réalité: des mesures incitatives seront prévues pour prolonger la durée en poste des agents affectés dans des zones défavorisées en raison de l'environnement géographique ou humain. Je veux aussi mieux équilibrer la police de proximité et l'action judiciaire des forces de sécurité intérieure. L'objectif d'instaurer une police de proximité, initialement fixé par la loi d'orientation pour la sécurité du 21 janvier 1995, sera maintenu. Cependant, sa mise en uvre ne devra plus se faire au détriment des capacités d'action judiciaire et de la présence nocturne des forces. Le concept de police de proximité répond évidemment aux évolutions sociales, mais il doit avoir un contenu plus fort, notamment en ce qui concerne la présence des forces la nuit. Sinon, c'est la notion même de police de proximité qui est remise en cause. La loi de programmation va nous permettre de renforcer cette présence nocturne. Parallèlement, je tiens beaucoup à ce que l'action judiciaire des forces de sécurité intérieure soit renforcée. Une présence accrue sur la voie publique n'a de sens que si elle est prolongée par la recherche active et systématique des auteurs d'infractions afin qu'ils soient, dans les meilleurs délais, interpellés et mis à disposition de l'autorité judiciaire. Afin de développer cette action judiciaire, la loi de programmation augmentera le nombre des agents ayant la qualification d'officier de police judiciaire, et revalorisera cette compétence. Le nombre des agents ayant la qualification d'officiers de police judiciaire aura sensiblement augmentée sur la durée de la loi de programmation, notamment dans le corps de maîtrise et d'application de la police nationale. A cet effet, le dispositif de formation à la qualification d'officier de police judiciaire sera rénové. Cette qualification sera mieux prise en compte dans la progression de carrière. Les indemnités liées à cette qualification seront revalorisées. Il faut aussi que la compétence territoriale des officiers de police judiciaire soit étendue. Les officiers de police judiciaire en fonction dans les circonscriptions de sécurité publique de la police nationale verront leurs compétences élargies à l'ensemble du département dans lequel ils exercent leurs attributions. Dois-je rappeler que les délinquants ignorent les règles administratives de caractère territorial ? La qualité d'agent de police judiciaire sera enfin redonnée aux fonctionnaires et militaires des forces mobiles pour valoriser leur emploi dans les missions de sécurisation. Je veux maintenant évoquer les moyens qui vous seront consacrés pour assurer vos missions, les moyens humains et les moyens matériels. Pour ce qui concerne les moyens humains, la première exigence est de compenser les effets mécaniques de l'ARTT. Je sais que c'est pour vous une très grande préoccupation. Ces conséquences seront intégralement compensées, principalement sous la forme du rachat de jours d'ARTT, et cela dès cette année. Il n'est pas envisageable en effet que dans le contexte que nous connaissons, où les Français ont exprimé une formidable attente, la capacité opérationnelle de la Police Nationale se trouve amputée de l'équivalent de 6000 à 7000 fonctionnaires. Plusieurs milliers d'emplois seront par ailleurs créés. Pour ce qui est des moyens matériels, en me rendant sur le terrain à de nombreuses reprises ces dernières semaines, j'ai pu éprouver les besoins réels qui existent en termes d'équipements. La loi d'orientation et de programmation va permettre de vous donner ces moyens, en tenues, en armes, en véhicules. Pour assurer votre sécurité et celle de vos personnels : c'est une garantie fondamentale que nous vous devons et qui sera tenue. Comment pourrait-on donner l'ordre d'intervenir en zone périlleuse sans garantir les moyens d'une sécurité minimum? Un programme d'équipement en lanceur de balles de défense, communément appelé "flash-balls" a été lancé à ma demande. Je veux que vos personnels soient assurés de leur sécurité dans les quartiers à risques ; bien sûr pour pouvoir se protéger en cas de besoin, et cela dans le respect de règles d'emploi bien précises, et aussi pour ne pas céder à la tentation de la violence, qui est humaine, lorsque l'on se sent en danger physique. Et puis bien sûr pour être efficaces face à des délinquants redoutablement organisés et équipés. C'est un impératif que nous devons aux Français, comme aux policiers. Acropol doit pouvoir être utilisé en tous points du territoire, les ruptures de communication du réseau seront éradiquées, et les contacts entre Acropol et Rubis seront organisés, en attendant une architecture unique à plus long terme. Cette question des transmissions est essentielle. Elle peut se révéler vitale en certaines circonstances. Les moyens de la police technique et scientifique seront renforcés. Le développement d'outils d'investigation performants sera poursuivi afin d'obtenir par la généralisation de nouveaux modes d'administration de la preuve, une amélioration du taux d'élucidation des faits constatés. L'utilisation, l'alimentation et le rapprochement des grands fichiers de police technique et scientifique seront développés. Je pense notamment au fichier des délinquants sexuels. Dans le domaine immobilier enfin, je sais qu'un effort considérable est à faire. Il sera fait, en dégageant des moyens financiers eux aussi sans précédent, mais également en trouvant les nouvelles modalités juridiques qui permettront de construire dans des délais rapides. Nous ne pouvons plus nous satisfaire des procédures traditionnelles qui demandent 5 ou 6 années pour inaugurer un commissariat. A quoi servirait-il de mobiliser des moyens financiers si on ne peut pas les utiliser dans des délais décents ? Je veux aussi évoquer la question du logement des agents, qui est une condition essentielle de bon fonctionnement de vos services. La qualité de vie personnelle et familiale est indissociable de l'efficience professionnelle. Pour la police nationale, les moyens destinés aux réservations de logements, en particulier pour les personnels affectés dans les grandes agglomérations, seront renforcés. Des mesures d'accompagnement seront par ailleurs prévues en direction des familles pour tenir compte des obligations liées aux contraintes professionnelles. Je m'engage donc à ce que les moyens nécessaires vous soient donnés pour accomplir votre mission. Je vous soutiendrai parce que votre tâche n'a sans doute jamais été aussi difficile. Je demanderai à nos concitoyens qu'ils vous respectent, qu'ils vous considèrent, qu'ils vous aiment. Je m'attacherai à ce qu'une juste reconnaissance soit apportée à votre travail. Je veux que l'uniforme de la police redevienne un symbole de rassurance, d'autorité, de respect, et même de fierté ! Je souhaite que chaque policier soit fier de son métier, de son rôle, de sa condition. De votre côté, je vous demande tout simplement un engagement total. Cela peut paraître exigeant, mais c'est pour le commandement de la police une nécessité absolue, liée à la fonction. Mon soutien vous permettra d'agir avec détermination. C'est cette détermination qui sera notre rempart contre toute dérive. Parce que nous serons déterminés, nous aurons une exigence déontologique renforcée. Je ne tolérerai aucune entorse aux règles républicaines justement parce qu'elles remettent en cause votre autorité, et parce que mon soutien vous étant acquis, je ne puis accepter qu'il puisse être trahi. Dans vos méthodes de commandement, et je dis de commandement, car je veux que vous commandiez, je vous demande de faire passer le même message : un soutien permanent, total, à vos personnels, et aucune complaisance envers quelque dérive que ce soit. Notre action sera jugée à cette aune, et il vous faudra l'expliquer aussi souvent que nécessaire. Je veux aussi que vous soyez tournés vers des objectifs et des résultats. Vous avez noté que j'ai décidé de publier chaque mois les chiffres de la délinquance. C'est un risque que je prends, mais c'est surtout un souci de transparence. Je veux que notre action se lise à travers ces chiffres, et le meilleur moyen d'y parvenir est de nous fixer des objectifs, de nous donner des contraintes supplémentaires. Une politique ambitieuse de déconcentration, et de globalisation des moyens mis à votre disposition va être mise en uvre. Elle aura une contrepartie bien naturelle : la responsabilisation, et la reconnaissance des résultats obtenus. Vous devrez fixer chaque année des objectifs quantifiés d'amélioration de votre efficacité, en termes de réduction de la criminalité, d'augmentation du taux d'élucidation, de répartition de vos moyens d'action, de formation, qui doit davantage devenir partie intégrante du travail quotidien. Des indicateurs mesureront les moyens employés et les résultats obtenus. Un rapport sera fourni annuellement au Parlement, et un rapport mensuel me sera remis en même temps que les chiffres de la délinquance. L'évaluation doit désormais entrer dans notre culture. C'est ainsi que nous progresserons ensemble. J'insiste pour que tous les moyens dont vous disposerez, toutes vos méthodes de travail - quelle que soit votre affectation, qu'il s'agisse de la sécurité publique, de la police judiciaire, des services de renseignements généraux, de la police de l'air et des frontières, des CRS - que ces moyens et ces méthodes soient entièrement tournés vers les résultats concrets, et sans délai. Je veux que les Français sentent, non pas une présence policière omniprésente, mais une police tournée vers l'action et les résultats. Nous réfléchissons aux moyens de récompenser plus que ce n'est le cas aujourd'hui le mérite, l'engagement personnel, et l'obtention des résultats. Je veux aussi que les Français se sentent proches de leur police : j'insiste pour qu'une attention particulière soit portée aux victimes. Elles sont nombreuses, souvent désemparées, en conséquence exigeantes, mais notre devoir est de leur porter attention ; je veux que cesse le sentiment de banalisation ressenti par les Français , qui renoncent souvent à signaler les faits car ils craignent l'indifférence. C'est pour cela que je vous ai adressé une instruction le mois dernier demandant qu'un accueil personnalisé soit fait aux victimes. Je sais que c'est une contrainte supplémentaire, mais croyez-moi cela contribuera puissamment, et à court terme, à ce que notre action soit soutenue par les citoyens, dès lors qu'ils se sentiront justement écoutés. En conclusion, Mesdames et messieurs, vous avez compris ma détermination à donner à la police tous les moyens nécessaires à un vrai bond en avant. Vous avez aussi compris que je serai à la fois solidaire et exigeant. J'aborde cette nouvelle page de votre histoire avec vous, sans me cacher les difficultés, mais avec beaucoup de confiance. Vous avez choisi votre métier sans vous en dissimuler les difficultés, mais avec l'ambition de servir vos concitoyens. C'est aussi mon but, c'est notre objectif. Il est aujourd'hui plus nécessaire que jamais et nous n'avons pas le droit de faillir. Je sais pouvoir compter sur vous et je ne vous ménagerai pas mon soutien. Il n'y a pas un métier de policier, exposé, et un métier de ministre, protégé. Nous serons côte à côte dans cette mission que les Français nous demandent d'assumer pleinement. Ensemble nous avons le devoir de répondre à leur appel. C'est à une grande et noble entreprise que je vous convie. (source http://www.interieur.gouv.fr, le 27 juin 2002)