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Interview de M. Hervé Morin, ministre de la défense et président du Nouveau Centre, dans "Le Progrès" du 17 octobre 2008, notamment sur le budget de la défense et le coût des opérations extérieures.
Date: 2008-10-17
Orateur: Hervé Morin
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense ; FRANCE. Le Nouveau Centre, président

Pourquoi cette visite dans la Loire ? Je réponds à l'invitation de mon ami François Rochebloine que je connais depuis longtemps. C'est un député loyal, travailleur et qui se bat pour sa circonscription et ses concitoyens. Je peux témoigner qu'il ne lâche rien tant qu'il n'a pas obtenu des résultats. Par ailleurs, je viens inaugurer une gendarmerie et visiter Thales Angénieux, une très belle entreprise qui équipe notre armée. Je suis fier de me rendre sur ce site qui est à la pointe de l'industrie optique. Que pensez-vous de l'éventuelle montée en puissance de Dassault Aviation dans le capital de Thales dont l'État détient 27 % ? J'ai lu cette information et les intentions du président de Dassault. Pour le moment, le gouvernement n'a été saisi d'aucune demande officielle sur ce dossier. Dans le contexte de crise actuel, le budget du ministère de la Défense va-t-il être amené à revoir ses ambitions à la baisse ? Le budget du ministère sera conforme aux engagements pris dans le cadre du Livre blanc de la Défense. Avec 32 milliards d'euros, le budget de la Défense progresse de 5 %. Les économies que nous avons réalisées grâce à la grande réforme du ministère de la défense nous permettent de dégager des marges de manoeuvre financières. Grâce à ces marges, nous pourrons notamment consacrer 17 milliards d'euros à l'équipement de nos forces et améliorer la condition du personnel. Quel est le coût de la présence de l'armée française dans les opérations extérieures et notamment en Afghanistan ? Nous sommes engagés dans 30 opérations extérieures qui nous coûteront, en 2009, 800 millions d'euros. Notre présence en Afghanistan est évaluée entre 200 et 250 millions d'euros. C'est un effort important que nous faisons dans ce pays pour lutter contre le terrorisme international. Sécuriser cette région du monde, c'est assurer notre propre sécurité. Aider à la progression de la paix en Afghanistan, c'est un effort sur le long terme qui mérite de la patience. Vous êtes également président du Nouveau Centre. Arrivez-vous réellement à trouver votre place, dans la majorité, à côté de la grosse machine UMP ? Nous avons souvent été force de propositions : l'impératif de l'équilibre budgétaire, le référendum d'initiative populaire de la révision constitutionnelle, le plafonnement des niches fiscales... Nous participons à la modernisation de notre pays qui a trop tardé. Ne regrettez-vous pas d'avoir quitté François Bayrou ? Non. Son positionnement entre les deux tours des présidentielles contre Nicolas Sarkozy ne correspondait pas à notre stratégie politique. Nous sommes issus du centre droit. Nous n'avons pas vocation à participer à une majorité avec le PS et le PC. Nous voulons construire et pas seulement commenter et critiquer. source http://www.le-nouveaucentre.org, le 20 octobre 2008
Communiqué conjoint du ministère des affaires étrangères et européennes et du ministère de la culture et de la communication en date du 17 octobre 2008 sur les trente-trois propositions du plan d'action de la France pour améliorer sa participation au dial
Date: 2008-10-17
Orateur: Ministère des Affaires étrangères et européennes

Partant du double constat de la vitalité et de la qualité de la création plastique en France et de son déficit de visibilité à l'étranger, comme à l'intérieur de nos frontières, Bernard Kouchner et Christine Albanel ont souhaité engager en concertation un plan d'action afin d'amplifier la participation des artistes français au dialogue international. Pour atteindre cet objectif, Culturesfrance a mis en oeuvre une série d'ateliers de réflexion, afin de constituer un plan d'action. Ces ateliers, présidés par Henri Jobbé-Duval (directeur d'Art Paris), ont regroupé des experts du secteur public (directeurs d'écoles d'art et d'institutions, responsables de programmes de résidence, commissaires), et du secteur privé (galeristes, collectionneurs, responsables de foires internationales, artistes) ainsi que des membres des ministères concernés et de Culturesfrance. Trente-trois propositions en sont nées, organisées en trois axes : - montrer : mieux montrer les artistes français (accroître la visibilité de l'art français en France et à l'étranger, en prévoyant la diffusion à l'international dès l'origine des projets ; créer un lieu d'exposition permanent pour les artistes confirmés, développer une grande exposition historique sur l'art contemporain français co-produite avec l'étranger ainsi qu'une base de données accessible en ligne ; appuyer le rôle des institutions oeuvrant à l'international) ; - échanger : mieux se préparer aux échanges et mieux les pratiquer (développer les échanges internationaux au niveau des écoles d'art, des résidences, de la recherche, des équipes de commissaires d'exposition ; faciliter l'entrée et le séjour d'artistes et de professionnels étrangers en France) ; - exporter : mieux accompagner la présence des artistes français à l'étranger (multiplier les opérations conjointes de diffusion entre deux pays ; favoriser les opérations de promotion et les prêts d'oeuvres ; déterminer un indicateur fiable de la présence des artistes français à l'étranger). Ces propositions viennent d'être remises aux deux ministres compétents, qui les ont reçues avec grand intérêt et ont demandé à leurs services une mise en oeuvre conjointe de ces orientations.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 22 octobre 2008
Interview de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, à l'AFP le 16 octobre 2008, sur la mise en oeuvre d'une politique commune de l'Union européenne en matière d'immigration e
Date: 2008-10-16
Orateur: Brice Hortefeux
Fonction: FRANCE. Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

AFP : Quel est le message essentiel que vous souhaitez faire passer à travers le pacte qui devrait être adopté jeudi ? Brice Hortefeux : Pour Nicolas Sarkozy, la présidence française de l'Union européenne est l'occasion de prouver que l'Europe est capable de relever les défis de notre société et de traiter les préoccupations quotidiennes de nos concitoyens. C'est chose faite avec le Pacte européen sur l'immigration et l'asile, qui a recueilli l'accord unanime des 27 pays de l'Union, représentant les 500 millions d'Européens. Ce Pacte sera adopté demain, au plus haut niveau, par les chefs d'Etat et de gouvernement. L'Europe se contentait, jusqu'ici, de déclarations de principe et de directives techniques, mais tout cela ne faisait pas une politique. La volonté du président Sarkozy a donc été de proposer à nos partenaires un texte politique, permettant une véritable action commune à l'échelle de l'Europe. En matière d'immigration comme d'asile, grâce à ce Pacte, l'Europe passe aux actes. Pour la première fois, une stratégie commune est établie, avec des objectifs cohérents, des outils concrets et un calendrier précis. Les engagements, quels sont-ils ? Mieux organiser l'immigration légale, désorganiser l'immigration clandestine, renforcer l'efficacité des contrôles aux frontières extérieures de l'Union, bâtir une Europe de l'asile et se concerter davantage avec les pays source d'immigration. AFP : Plusieurs associations organisent un "contre-sommet" le 17 octobre à Montreuil pour s'opposer à la conception d'une "Europe forteresse", que leur répondez-vous ? Brice Hortefeux : Qu'il faudrait qu'ils lisent le Pacte ! Le Pacte constitue précisément un juste milieu, refusant à la fois l'ouverture à tout va et le repli sur soi. Le Pacte ne ferme pas l'Europe. Son premier chapitre ne traite pas de la lutte contre l'immigration irrégulière mais bien de l'accueil des immigrants légaux. De plus, pour la première fois, l'Union européenne reconnaît le principe selon lequel « les migrations peuvent contribuer de manière décisive à la croissance économique ». Enfin, le Pacte consacre le principe de concertation avec les pays source d'immigration, encourageant le partenariat avec de tels pays. C'est donc à la fois une Europe qui protège ses concitoyens, une Europe qui honore sa tradition d'accueil des réfugiés, et une Europe qui s'ouvre au dialogue. Ce n'est sans doute pas un hasard si ce matin, l'institut d'études européennes Thomas More, think tank à l'autorité incontestée, a salué le succès tangible que constitue ce Pacte, avec pour note « un bon 9/10 » !source http://www.immigration.gouv.fr, le 20 octobre 2008
Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 15 octobre 2008 sur l'adoption de la résolution 1840 renouvelant pour un an le mandat de la Mission des Nations unies pour la Stabilisation en Haïti (MINUSTAH).
Date: 2008-10-15
Orateur: Ministère des Affaires étrangères et européennes

La France salue l'adoption à l'unanimité, le 14 octobre 2008, de la résolution 1840 renouvelant pour une durée d'un an le mandat de la Mission des Nations unies pour la Stabilisation en Haïti (MINUSTAH) Ce nouveau mandat maintient les effectifs des forces présentes sur le terrain, soit une composante militaire de 7060 soldats et une composante policière pouvant atteindre 2091 personnes. La MINUSTAH contribue activement à la consolidation de la stabilité et de l'Etat de droit en Haïti. La mission appuie le processus électoral, soutient les efforts des autorités haïtiennes pour lutter contre les groupes armés et les trafics, aide au renforcement de la police nationale haïtienne et à la réforme de l'administration de la justice, tout en apportant une assistance humanitaire et une aide au développement. La France fournit un contingent de police à la MINUSTAH et apporte son soutien à l'action de la mission en développant avec Haïti des programmes de coopération, notamment en matière de police et de justice.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 20 octobre 2008
Déclaration de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants, sur le soutien des entreprises à la politique de la réserve militaire, à Paris le 15 octobre 2008.
Date: 2008-10-15
Orateur: Jean-Marie Bockel
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants

60 000 femmes et hommes ont aujourd'hui choisi de servir la Nation en apportant leur temps et leur disponibilité au profit de la défense de leur pays. Tout en poursuivant leur parcours professionnel hors du monde de la Défense, ils apportent un concours essentiel au bon fonctionnement des armées. Ils contribuent à la sécurité générale des français par leur participation significative au plan Vigipirate, à la sécurisation des grands événements comme aux secours en cas de catastrophes. Ils sont en permanence présents sur les théâtres d'opérations extérieurs, en Afghanistan, au Kosovo, en Côte d'Ivoire ou au Tchad. La réserve militaire représente à la fois un apport indispensable à l'activité opérationnelle des unités et un instrument privilégié d'échange et de dialogue entre la défense et la Nation. Mais construire cette réserve d'emploi ne peut être envisagé sans le soutien actif des employeurs. La manifestation qui nous rassemble aujourd'hui, en présence des groupes Capgemini et L'Oréal, illustre parfaitement ces liens de confiance que je veux voir s'établir entre les armées, les employeurs et les réservistes. La signature de ces deux grandes entreprises à la convention de soutien à la politique de la réserve militaire est exemplaire puisque qu'elles ont le désir d'aller au-delà des exigences de la loi. Cela ne va pas de soi que des entreprises, comme Capgémini ou l'Oréal, facilitent la vie des réservistes en leur permettant de s'absenter au-delà de 5 jours légaux ou de maintenir leur salaire pendant leurs activités dans la réserve opérationnelle. Ce soutien est d'autant plus remarquable que nous savons que cela représente pour vous des efforts en termes d'organisation, de fonctionnement et de budget. Mais vous pouvez également compter sur l'appui de la Défense en matière de formation individuelle, de reconnaissance des acquis de l'expérience, de veille ou d'intelligence économique. Vous montrez, avec les 200 autres chefs d'entreprises qui ont déjà signé la convention, la voie à tous les responsables qui souhaitent leur attachement aux valeurs fondamentales de notre pays. C'est grâce au concours actif d'entreprises comme les vôtres, que nous pouvons construire la réserve disponible et réactive de demain. C'est bien de tout cela que je voulais vous remercier aujourd'hui. Source http://www.defense.gouv.fr, le 31 octobre 2008
Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la médiation de l'Union européenne sous présidence française dans la crise entre la Russie et la Géorgie, Paris le 14 octobre 2008.
Date: 2008-10-14
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Si les opinions divergent encore, chacun aura constaté, avec un peu de retard pour les uns et plus d'allant pour les autres, que l'Europe avait réagi aux crises. J'en prends acte et vous en remercie, comme je remercie le Premier ministre pour son travail et le président de la République, qui est celui qui a pris le plus de risques. En Europe, en général, on attend plutôt que les autres en prennent, comme certains sur ces bancs. Je vous invite à comparer le discours de Pierre Moscovici et la déclaration du Premier ministre : vous y trouverez, malgré les nuances - heureusement qu'il y en a - un fond et des propositions communs ; vous y trouverez bien plus d'arguments en faveur d'une Europe qui agit qu'en faveur du contraire. Votre assemblée s'apprête à débattre du plan gouvernemental relatif à la crise économique. Cependant, M. Poniatowski, M. Lequiller et M. Rochebloine ont fait part de leurs interrogations à propos de la Géorgie. Nous sommes arrivés sur place dès le deuxième jour de la guerre - car guerre il y avait - et, deux jours plus tard, un document en six points était signé, dont je rappelle qu'il est le seul auquel les protagonistes et le monde entier se réfèrent aujourd'hui. J'espère qu'il constituera le socle des pourparlers qui s'engageront demain à Genève. En deux mois, du 10 août au 10 octobre, nous nous sommes efforcés d'apporter une réponse à la crise : je ne crois pas que, dans l'histoire des crises européennes, la réaction ait jamais été aussi rapide. Certes, le plan n'est pas parfait, et nous ne prétendons pas fournir la solution définitive - qui le pourrait ? - aux crises du Caucase. Je suis néanmoins sûr d'une chose : si le président de la République n'avait pas su - sans l'aide de la Commission ni des vingt-six autres pays membres puisque, je le rappelle, nous étions au mois d'août - prendre de telles décisions, aussi risquées fussent-elles, Tbilissi aurait été envahie et le gouvernement de M. Saakachvili n'existerait plus. On peut juger qu'une telle réponse n'est pas décisive ; j'estime pour ma part qu'elle est inédite en Europe. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 16 octobre 2008
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 14 octobre 2008, sur les mesures exceptionnelles de soutien au financement de l'économie face à la crise financière internationale.
Date: 2008-10-14
Orateur: Présidence de la République

Au lendemain du sommet des chefs d'Etat et de Gouvernement de la zone euro et de l'annonce par la France, en même temps que ses partenaires, de mesures exceptionnelles de soutien au financement de l'économie, le Président de la République a réuni, en présence du Premier ministre, de la ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi et du ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, les dirigeants des principales banques et compagnies d'assurance ainsi que le gouverneur de la Banque de France. La présidente du MEDEF et le Président de la CGPME ont également participé à cette réunion. Le Président a rappelé que les autorités publiques de tous les pays d'Europe avaient pris leurs responsabilités pour créer les conditions d'une reprise rapide du financement de l'économie grâce à des décisions massives et coordonnées. Il a demandé à la communauté financière d'assumer à son tour toutes ses responsabilités pour assurer un financement stable et suffisant des ménages et des entreprises. En présence du Président de la République, les décisions suivantes ont été prises : - Les conseils d'administration des banques et compagnies d'assurance adopteront dans les plus brefs délais le code de bonne conduite proposé par le MEDEF et l'AFEP sur les rémunérations des dirigeants ; - Une cellule de suivi des prêts relais aux ménages sera mise en place entre la profession et le ministère chargé de l'économie afin de s'assurer que les ménages disposeront des moyens de mener à terme les achats immobiliers en cours ; - Les banques donneront immédiatement à tous leurs réseaux des instructions pour que les dossiers de financement des investissements et des besoins de trésorerie des grandes, moyennes et petites entreprises soient traités sans délais et sans contraintes supplémentaires. Le Président de la République a demandé que la cellule qui se réunit quotidiennement autour de la ministre de l'Economie reste activée et a indiqué qu'il réunirait à nouveau la communauté financière dans les prochains jours afin de suivre l'évolution de la situation et l'effet des mesures prises.
Conseil des ministres du 13 octobre 2008. La mise à disposition des terrains militaires.
Date: 2008-10-13
Orateur: Hervé Morin
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense

Le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ont présenté une communication relative à la mise à disposition des terrains militaires. Dans le cadre des restructurations prévues par le projet de loi de programmation militaire 2009-2014, l'État accordera aux communes bénéficiant d'un contrat de redynamisation de site de Défense, qui en feront la demande, le transfert pour un euro symbolique des actifs immobiliers qu'il libérera. Ce transfert interviendra après le départ des unités militaires, selon le calendrier prévu par le ministère de la Défense. Ce dispositif permettra aux collectivités de mener rapidement des projets d'aménagement, en matière d'urbanisme, de développement économique ou de logement et d'accélérer la reconversion des sites. Par ce souci de faciliter au maximum le transfert de son patrimoine, l'Etat souhaite compléter les aides déjà apportées aux communes concernées par la mise en oeuvre du nouveau plan de stationnement des forces et services de la Défense, dans le cadre du plan d'ensemble d'accompagnement territorial coordonné par le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire. Un mécanisme innovant de partage du bénéfice du projet, entre l'État et les communes, sera prévu par l'acte de cession, en fonction de la destination des immeubles. Les investissements réalisés par les communes (aménagement, dépollution) seront pris en compte lors du calcul du partage de ce bénéfice. La contrepartie financière au transfert de patrimoine ne sera ainsi pas déterminée a priori, mais une fois le projet de la commune réalisé et en fonction du bénéfice économique qu'elle en retirera. Dans les zones couvertes par un plan local de redynamisation, les conditions de cession pourront être aménagées à titre exceptionnel, à la demande de la commune, en fonction de son projet d'aménagement et de sa situation économique. Une personnalité sera rapidement désignée pour superviser la bonne réalisation de ce dispositif de transfert. Ce dernier donnera lieu au dépôt d'un amendement du Gouvernement, lors du débat sur le projet de loi de finances pour 2009.
Interview de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, à RTL le 10 octobre 2008, sur sa proposition de lancement d'un grand emprunt d'Etat et d'amnistie fiscale pour ceux qui décideraient d'y souscrire.
Date: 2008-10-10
Orateur: Bernard Accoyer
Fonction: FRANCE. Assemblée nationale, président ; FRANCE. UMP, député

V. Parizot M. Machefer : B. Accoyer crée une polémique bien franco-française, en proposant de mettre en place une amnistie fiscale. Une amnistie fiscale qui serait liée à la participation, un grand emprunt d'Etat. Justement, on est en ligne avec le président de l'Assemblée nationale. Bonjour B. Accoyer. Concrètement, en quoi consiste cette proposition ? C'est une proposition vous le dites, c'est une idée, il s'agit d'aller dans le sens de susciter un élan national. Nous sommes devant une situation où la crise bancaire entraîne la rareté du crédit pour les PME, pour les collectivités locales. Les pouvoirs publics ont déjà mobilisé 22 milliards, le surplus de l'épargne réglementé, pour aller dans le sens d'une réponse à ce problème. Donc, je propose une piste pour aller plus loin, je propose d'aider l'Etat dans ses interventions pour contrecarrer les effets de la crise bancaire sur l'économie. Mais vous savez bien monsieur Accoyer que ce qui choque ce matin dans votre proposition, ce n'est pas l'idée de l'emprunt d'Etat, c'est l'idée de l'amnistie fiscale pour ceux qui accepteraient de participer à cet emprunt. Mais, c'est une idée, elle est donc destinée à ce que l'on en débatte. Vous en avez parlé avec le président de la République ? Non, c'est une idée personnelle, elle est destinée à ce l'on en débatte, parce qu'il s'agit maintenant de rassembler le maximum de moyens pour contrecarrer les effets de cette crise. C'est une proposition. Toutes les propositions dans une situation difficile sont bonnes à prendre. Que l'on en fasse d'autres, et que l'on les mette sur la table. Même en cette période de crise, B. Accoyer ? Je ne sais pas si vous avez entendu M. Hirsch, invité de J.-M. Aphatie. Il disait : voilà moi, mon idée ce n'est pas d'aider ceux qui ont quitté le navire avec leur argent. Il ne s'agit pas d'aider ceux qui ont quitté le navire, il s'agit de rassembler le maximum de moyens, pour faire face aux conséquences de la crise bancaire, comme d'ailleurs cela a déjà été initié par les pouvoirs publics. Aller plus loin. Bien sûr que je comprends très bien que cela crée une polémique, débattons-en, trouvons d'autres solutions, trouvons toutes les solutions. C'est pour ouvrir le débat. Eh bien, c'est très bien. Merci beaucoup de l'avoir fait ce matin sur RTL Débat ouvert donc par le président de l'Assemblée nationale matin. Source : Premier ministre, Service d'Information du Gouvernement, le 10 octobre 2008