Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les contributions du Sénat au projet de loi sur la décentralisation et sur le rôle des CCI, chambres d'agriculture et chambres des métiers dans sa future mise en oeuvre, au Sénat le 27 novembre
Date: 2002-11-27
Orateur: Christian Poncelet
Fonction: FRANCE. Sénat, président;FRANCE. RPR

Messieurs les Présidents, chers Jean-François BERNARDIN, Luc GUYAU et Alain GRISET, Mesdames et messieurs les parlementaires, Mesdames, messieurs, Comment vous le cacher, c'est un plaisir et un honneur de vous retrouver aujourd'hui en ouverture des " Premières rencontres interconsulaires du développement local ". C'est un plaisir, c'est un honneur et surtout c'est une fierté d'être associé à cette manifestation, première du genre, organisée conjointement par les trois réseaux consulaires de notre pays : les chambres de commerce et d'industrie, les chambres d'agriculture et les chambres des métiers. Car vous l'avez bien compris, tout seul, on n'est rien ou si peu ! Sans attendre, je voudrais féliciter Jean-François BERNARDIN, Luc GUYAU et Alain GRISET d'avoir pris cette heureuse initiative. En unissant vos forces, vos capacités de réflexion et d'expertise, vous faites là oeuvre utile ! Car le sujet dont vous avez décidé de débattre aujourd'hui mérite, à l'évidence, de dépasser les clivages qui font le jeu de ceux, encore trop nombreux, qui ont intérêt à ce que rien ne change. Car en France, malheureusement, on passe bien souvent plus de temps à redistribuer la richesse des autres plutôt que de faciliter la création de valeur et d'emplois durables. Car en France, malheureusement, les pouvoirs locaux pâtissent encore d'une suspicion séculaire alors qu'ils ont très largement démontré, ces dernières années, leur maturité face à un Etat incapable de se réformer, un Etat défaillant à force de se disperser. En tant que Président du Sénat, je veux, à la fois, vous délivrer un message d'espoir et lancer un appel. Message d'espoir, car le combat que je mène au Sénat, depuis 1998, en faveur d'une véritable " République territoriale ", est en train de porter ses fruits. Ainsi, je me réjouis que le gouvernement ait reconnu, dans notre Constitution, les vertus de la gestion de proximité et les bienfaits de la démocratie locale, comme oxygène d'une République revivifiée. J'ai la faiblesse de penser que le Sénat a contribué très utilement, en tant qu'aiguillon du gouvernement, à franchir cette grande étape qui ouvre une nouvelle ère de l'histoire de notre pays. Il est vrai que le Sénat, législateur à part entière et représentant constitutionnel des collectivités territoriales de la République, connaît bien les préoccupations des élus locaux. Aller à la rencontre et prendre le " pouls " des élus locaux, telle est ainsi la raison d'être du " tour de France " qui m'a amené dans près de quatre-vingt dix départements et quatorze régions métropolitaines et d'Outre-mer à l'occasion d'États généraux des élus locaux ou de rencontres avec les assemblées départementales de maires. Le Sénat s'est donc fait l'écho des légitimes préoccupations des élus locaux face aux tentations recentralisatrices des gouvernements successifs. Il était donc de notre responsabilité de tracer, dans la Constitution, une " ligne jaune " que les gouvernements ne pourraient plus franchir à l'avenir. Il est vrai que la révision proposée par le gouvernement s'est largement inspirée de deux propositions de loi sénatoriales : - l'une, adoptée en octobre 2000, portait sur le principe d'autonomie financière et fiscale des collectivités locales, - l'autre, d'une portée plus générale, a été déposée cet été, avec plusieurs de mes collègues dont les Présidents des principales associations d'élus locaux (AMF, ADF et ARF). Je ne sais si leur influence a été " prépondérante " mais je suis certain qu'elle a été " déterminante ". Au total, outre la reconnaissance de la Région, la consécration du droit à l'expérimentation et d'un pouvoir normatif décentralisé, les collectivités territoriales bénéficieront désormais de garanties fiscales et financières reconnues par la loi fondamentale. C'est un acquis fondamental ! Il conditionne, en effet, la réussite de la relance de la décentralisation si souvent promise et trop souvent remise. Mais, au-delà de la consécration de ces principes au sein de notre loi fondamentale, je voudrais maintenant lancer un appel à tous ceux qui font battre le coeur de cette République territoriale. Et vous en êtes, vous les 16 000 professionnels qui représentent tous les jours les trois millions d'entreprises commerciales, industrielles, agricoles ou artisanales de notre pays. Nous comptons donc sur vous pour ouvrir ensemble cet " acte deux de la décentralisation ". Nous comptons aussi sur vous pour gagner le pari de la proximité comme levier d'efficacité et catalyseur d'initiatives. En ce sens, il est temps de mettre fin au procès en légitimité des " corps intermédiaires " et en la matière le Président du Sénat que je suis, permettez moi l'expression, en connaît un rayon ! Car ces corps remplissent une mission irremplaçable de médiation, de régulation et de participation des citoyens, des salariés et des entreprises à la vie de la Cité. En ce sens, je me réjouis de la " Charte " que vous signerez cet après-midi avec le Premier ministre. C'est une occasion unique de démontrer l'utilité de votre action en faveur de l'aménagement du territoire, de la formation des jeunes et des moins jeunes et du développement économique. Cet accord devrait ouvrir une nouvelle ère où chacun, Etat, élus locaux, chambres consulaires, saura trouver sa place et contribuera pleinement à notre objectif commun de progrès partagé. Je vais vous faire un aveu : il n'est pas trop tard mais il n'est que temps ! La France a, en effet, besoin de mobiliser toutes ses énergies et ses ressources humaines pour faire face aux défis de la mondialisation. Elle a besoin de votre savoir-faire au cur des territoires pour renforcer l'attractivité déclinante de notre pays. Je suis persuadé que vous saurez démontrer la fécondité de ce partenariat renouvelé en faveur de la compétitivité de nos entreprises et de la création d'emplois. Il en va de notre crédibilité, au service d'une France créative et dynamique, d'une France prometteuse d'avenir pour les générations futures. Je souhaite plein succès à vos travaux et vous remercie de votre attention. (Source http://www.senat.fr, le 4 décembre 2002)