Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur les dispositifs mis en place pour lutter contre les discriminations à l'entrée des discothèques, Lille, le 14 mai 2001.
Date: 2001-05-14
Orateur: Michelle Demessine
Fonction: FRANCE. SE au tourisme

Monsieur le Président, Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs, Mesdames, Messieurs les élus, Mesdames, Messieurs les représentants des associations, Mesdames, Messieurs les représentants des établissements de nuit, Monsieur le Préfet Mesdames, Messieurs, Je suis particulièrement heureuse d'être parmi vous cette après-midi afin de saluer l'initiative prise par l'UMIH et le MRAP, avec l'appui actif des services de l'Etat et de l'ensemble des partenaires de la Commission Départementale d'Accès à la Citoyenneté du Nord. Il s'agit en effet de rendre à la fois solennel et vivant notre engagement commun de lutter contre les discriminations à l'entrée des discothèques et des établissements de nuit. Certains d'entre vous se demanderont peut - être le sens de cette convention... Pourquoi une convention, alors qu'il existe une loi qui punit et réprime toutes discriminations?. Les exploitants d'établissements de nuit n'y sont ils pas comme les autres soumis? C'est vrai : l'arsenal juridique existe et il est important. Et le travail des associations sur le terrain est remarquable pour accompagner et soutenir toutes celles et ceux qui saisissent la loi pour se défendre et faire respecter leur dignité. Pour autant, il est préoccupant aujourd'hui de constater la persistance de comportements et de sentiments xénophobes. Combattre ces phénomènes est un engagement de ce gouvernement qui a ouvert, en 1999, un vaste chantier contre les discriminations, associant les services de l'Etat, les associations et la population. Aujourd'hui, plus de 2 ans après les 1ères Assises de la Citoyenneté conduites par le Premier Ministre, un dispositif important est mis en place. Installations dans tous les départements de Commissions d'Accès à la Citoyenneté, mobilisation des partenaires sociaux, création d'un numéro vert destiné aux victimes - le 114, création du Groupe d'Etude et de Lutte contre les Discriminations sont autant d'outils mis au service de celles et ceux, victimes du racisme et qui n'acceptent plus d'être touchés dans leur dignité. Ces mesures ont d'abord permis de mesurer concrètement et, de manière très officielle, l'ampleur des discriminations vécues et, ainsi, de les reconnaître. Le rapport du Groupe d'Étude et de Lutte contre les Discriminations paru récemment sur l'activité des CODAC et du 114 nous informe ainsi que 20 200 personnes ont été en communication avec les "écoutants" du numéro 114 et 7 330 fiches de signalement ont été transmises aux secrétariats permanents des commissions départementales d'accès à la citoyenneté. Il fait également apparaître que les discriminations touchent à des domaines très divers de la vie quotidienne. Toutefois, quelques secteurs se distinguent: l'emploi, la formation et la vie professionnelle figurent de très loin au premier rang avec 37% d'appels. Ceux concernant l'accès aux lieux de loisirs ou de vacances se situent au deuxième rang avec 13% puis viennent le logement, la vie sociale et le voisinage (11%) et les rapports avec les forces de sécurité (10%). Pour les jeunes, qui représentaient 25% des appels en mars 2001, leurs appels concernent prioritairement l'accès aux lieux de loisirs, dont notamment les discothèques. Vous l'avez rappelé, monsieur DULIEU, les associations et les jeunes qui combattent depuis de nombreuses années cette injustice ont trouvé là un écho à leurs campagnes et à leur colère. C'est dans cette esprit, et avec ce souci d'efficacité qui prévaut depuis le début, que le gouvernement et l'ensemble des partenaires associatifs et institutionnels, ont souhaité aller plus loin dans leur démarche. Un rapport de l'Inspection Général des Affaires Sociales sur le fonctionnement des CODAC pointe ainsi la nécessité de renforcer les dispositifs existants. C'est le sens du travail actuel du gouvernement qui prévoit d'approfondir le fonctionnement des CODAC, afin notamment de donner aux associations de lutte contre les discriminations un rôle plus à leur mesure et d'y impliquer tous les services de l'Etat concernés. C'est aussi le sens de la loi en discussion actuellement au Parlement visant à renforcer l'arsenal législatif et réglementaire en matière de discrimination, notamment dans les domaines de l'emploi et du logement. Pour ce qui concerne les discriminations à l'entrée des établissements de loisirs et en particuliers, à l'entrée des discothèques, une démarche spécifique a été mise en place l'été dernier entre les acteurs concernés, le ministère du tourisme et le ministère de l'Intérieur. C'est ainsi qu'une convention nationale a été signée en juillet dernier, entre les professionnels du tourisme, partenaires de mon ministère, et le ministère de l'Intérieur, visant à faire respecter un égal accès aux loisirs. Cette convention nationale a pour objectif de prendre en compte par le dialogue et la tolérance, les conditions d'exercice d'une profession et l'aspiration des jeunes à se retrouver dans un esprit de fête, sans subir de discriminations liées à leur origine. Une brochure de sensibilisation en direction des responsables des 8 500 établissements de nuit sera bientôt disponible. Un plan de formation visant à professionnaliser ce secteur sera également bientôt opérationnel. Cette formation s'adressera autant aux personnels pour les questions liées à l'accueil qu'aux dirigeants des entreprises. Une dynamique nouvelle, sur le plan national, s'est donc engagée entre l'Etat et des acteurs associatifs et professionnels qui n'avaient pas l'habitude de dialoguer ensemble. Celle-ci vise notamment à mettre en place, dans les départements, des démarches spécifiques concernant les discothèques. Le MRAP et l'UMIH, qui se sont rencontrés pour la première fois il y a près de deux ans dans mon ministère, se sont attelés à cette tache dans le département du Nord. C'est l'aboutissement de ce travail, avec l'appui de mon ministère, de la préfecture et des acteurs de la CODAC qui nous permet de nous retrouver pour signer cette convention pour l'égal accès de tous aux loisirs. Celle-ci correspond à une démarche de proximité et d'efficacité. L'objectif est double: - d'abord de faire se rencontrer, sous l'égide des pouvoirs publics, des mondes qui s'ignoraient en général jusque là : le monde de la nuit et les associations de jeunes et de lutte contre le racisme - ensuite d'apporter des outils pour mieux prendre en compte les attentes des professionnels et des jeunes, dans le cadre d'un égal accès aux loisirs en refusant toutes discriminations. Cette convention prévoit ainsi la création d'une commission départementale, placée sous l'autorité de la CODAC, exclusivement consacrée aux discriminations à l'entrée des discothèques. Cette nouvelle instance sera constituée de représentants des organismes professionnels et de représentants des associations de jeunes et de lutte contre le racisme. Elle sera présidée par la préfecture. Ce lieu d'échange et de concertation sensibilisera les professionnels du département. Ses animateurs seront régulièrement informés des discriminations recensées par le 114. Il leur reviendra également le soin de mettre en place les médiations qu'ils jugeront utiles entre les associations représentatives des jeunes discriminés et les exploitants interpellés pour pratiques discriminatoires. Outre son rôle d'information et de médiation, la commission départementale veillera à sensibiliser les professionnels et à leur offrir les outils permettant de définir des règles claires entre eux et les jeunes, éliminant toutes formes de discriminations. C'est l'objet de cette " charte pour un égal accès aux loisirs " qui sera signée dans quelques instants par plusieurs exploitants. Elle sera proposée plus largement ensuite à tous les professionnels des discothèques de ce département. La charte rappelle les articles du code pénal portant sur les délits de discriminations Elle demande également aux signataires d'afficher clairement, à l'entrée de son établissement les conditions d'accès dans la discothèque, dans un souci de transparence et de clarté vis à vis des clients. Je sais déjà que d'autres départements sont prêts à s'engager dans ce même dispositif. Ils bénéficieront de votre expérience pour aller plus vite dans la mise en place de ce dispositif. C'est une belle démarche citoyenne, qu'il faut saluer. Bien sûr, bien du travail reste à faire ensemble. Il ne s'agit pas simplement de signer un texte: la volonté collective est de travailler dans la durée. Je crois en tous cas qu'un premier pas est fait, car la connaissance mutuelle et la confiance ont avancé, grâce à ces quelques mois de travail en commun... entre les représentants des professionnels, des pouvoirs publics, des associations... et aussi - et j'espère que cela va se développer - des jeunes eux mêmes ! Je veux saluer à cet égard l'implication du conseil départemental de la jeunesse, qui a manifesté sa volonté à l'avenir de s'impliquer dans la mise en oeuvre de cette convention, et surtout dans les actions concrètes qu'elle pourra, qu'elle devra initier. Je veux également saluer le dynamisme de la CODAC du Nord, et de l'ensemble de ses acteurs qui développent bien sûr par ailleurs d'autres projets, notamment dans le domaine de l'emploi et de la formation. Enfin pour conclure, permettez-moi d'exprimer une satisfaction personnelle. D'abord parce que cette signature est l'aboutissement d'un long travail basé sur le dialogue et l'échange entre les associations et les professionnels. Il s'est appuyé, et je m'en félicite, sur la confiance tissée depuis maintenant 4 ans avec les professionnels du tourisme. Ensuite parce que les accords que nous avons formulés sur le plan national ne sont pas restés à Paris. Ils se déclinent maintenant sur le plan départemental. Et je suis fière que le département du Nord soit le premier à le faire. (source http://www.tourisme.gouv.fr, le 3 juillet 2001)