Déclaration de M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, sur le rôle des associations et du mouvement associatif dans la protection du patrimoine et la décentralisation culturelle, Paris le 21 avril 2001.
Date: 2001-04-21
Orateur: Michel Duffour
Fonction: FRANCE. SE au patrimoine et à la décentralisation culturelle

Madame la Maire, Monsieur le Président de la Mission interministérielle, Mesdames, Messieurs, Le thème de notre rencontre de ce jour, " Associations et Patrimoine ", est si familier pour le ministère de la Culture que, d'une certaine manière, la confrontation de ces deux termes apparaît presque redondante. En effet, la notion même de " patrimoine ", qui s'est imposée en France dans les années soixante dix, mais qui plonge ses racines dans une histoire culturelle et institutionnelle beaucoup plus ancienne, est à ce point vivace qu'elle s'exprime dans une vie sociale intense. Je ne sais si je devrais citer le numéro spécial de la revue Politis d'il y a quelques semaines, consacré à la loi de 1901, et dont un article traite de l'histoire de l'association commencée avec Jules César avec pour titre " de Jules César à aujourd'hui, 3000 ans d'emmerdeurs "... Plus qu'un fait ou un " phénomène ", les associations ont ainsi été les acteurs continus d'une forme de démocratie, qu'elle soit naissante ou en voie d'organisation, qu'il s'agisse de contre-pouvoir ou de défense d'intérêts collectifs. La relation des associations au patrimoine quant à elle, a pris toute sa puissance de participation, tout au long des 19e et 20e siècles, lorsque de sociétés savantes en associations de protection, elles ont été étroitement impliquées dans l'émergence de la prise de conscience patrimoniale. Il est vrai que nous sommes là en présence d'un champ extrêmement vaste dont la mesure quantitative est encore délicate à effectuer, ne serait-ce que dans le comptage même des associations selon qu'elles sont ou non déclarées ou bien dans la détermination de leurs domaines d'intervention quand, par exemple, le patrimoine peut s'inscrire aussi bien dans un champ " culture " que dans un champ " tourisme " voire " habitat ". De ce point de vue là nos statistiques sont encore précaires. Quoiqu'il en soit les associations artistiques et culturelles occupent la 2ème place, derrière les activités sportives. Cette présence, nombreuse, de l'association dans le domaine culturel est un point, je crois, significatif lorsque, parfois, on entend s'interroger sur la pertinence d'un ministère de la Culture source d'un centralisme culturel sinon d'un art d'Etat. Si le " phénomène " associatif est si vivace, c'est qu'à tout le moins, les rapports de la citoyenneté culturelle avec l'Etat sont bons ! Je citerai à cette occasion la phrase d'un chercheur - Jacques Ion - selon lequel l'association " participe de ce courant général qui, depuis la révolution, tend à détacher l'individu de tous les assujettissements familiaux, territoriaux et professionnels pensés comme caractéristiques de l'Ancien régime, mais qui tente aussitôt de réinsérer l'individu singulier ainsi libéré des appartenances anciennes qui lui préexistaient dans le corps politique de la société ". Pour nous en tenir au seul domaine patrimonial relevant des compétences du ministère de la culture et de la communication, on sait le rôle déterminant qu'a joué le mouvement associatif, et notamment les " sociétés savantes " du 19e siècle, dans l'émergence de la recherche archéologique, de la découverte et de la conservation du patrimoine architectural et mobilier, matériel et immatériel, des arts et traditions populaires.C'est particulièrement évident en ce qui concerne le patrimoine rural, les jardins, les activités artisanales et industrielles, le patrimoine fluvial et maritime, les matériels de transport. Sans oublier le patrimoine naturel et paysager, dont vous parlerez également aujourd'hui, qui relève des compétences du ministre de l'environnement mais qui s'imbrique souvent étroitement avec les ouvrages construits de la main des hommes. Cette connaissance du terrain par le tissu associatif était à ce point incontournable pour le premier ministre français des Affaires culturelles, André Malraux, que lorsqu'il lança en 1964 son " Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France ", base de la politique nouvelle qu'il entendait conduire en faveur du patrimoine, c'est aux associations locales réunies dans les commissions régionales d'Inventaire que fut confiée la réalisation d'un " pré-inventaire ". Ce premier repérage sert aujourd'hui encore de base aux opérations conduites par les services spécialisés qui ont été progressivement créés dans chacune des régions. Le rôle du mouvement associatif a été tout aussi décisif, et continue à l'être, dans la prise de conscience collective de la valeur de ce patrimoine. Les sociétés savantes, rejointes au début du 20e siècle par les grandes associations de protection du patrimoine et par celles consacrées à la promotion du tourisme populaire, ont d'abord été le vecteur de la diffusion des connaissances et de la sensibilisation des populations héritières de ce patrimoine. Elles ont même, dans certains domaines, joué un rôle déterminant dans l'élaboration des textes juridiques puis dans leur adoption par les assemblées. C'est le cas notamment en ce qui concerne la loi de 1930 sur les sites et paysages et celle de 1962 sur les secteurs sauvegardés. Les associations ont enfin été associées constamment au fonctionnement des institutions concourant à la protection et à la conservation du patrimoine. Leurs représentants siègent en effet dans toutes les grandes instances qui conseillent l'Etat : qu'il s'agisse, au niveau déconcentré, de la commission départementale des sites et de la commission régionale du patrimoine et des sites, ou encore des instances nationales que sont la commission supérieure des monuments historiques, la commission nationale des secteurs sauvegardés, la commission supérieure des sites Par ailleurs, certaines associations participent activement et, avec des compétences très spécifiques dans certains domaines comme ceux du patrimoine industriel ou technique, du patrimoine militaire, ou du patrimoine rural dans son infinie diversité, à la conservation de celui-ci. Elles le font soit en conseillant et en assistant les propriétaires privés, soit en assurant la formation des artisans, soit en mobilisant des bénévoles pour des chantiers de fouilles archéologiques ou de restaurations d'immeubles. Le ministère de la Culture soutient alors financièrement leurs actions pour lesquelles elles sont pour lui des partenaires très précieux. On peut toutefois se demander si ce rôle historique des associations dans le domaine du patrimoine, si positif en soit le bilan, est encore d'actualité dans le contexte actuel de la décentralisation. Le transfert, de l'Etat aux collectivités territoriales, de certains pans des responsabilités patrimoniales n'a-t-il pas rendu moins utile, voire superfétatoire, l'intervention des associations ? Ma réponse est sans ambiguïté : leur rôle est au contraire plus essentiel que jamais. En effet, la décentralisation est porteuse d'une responsabilisation, collective mais partagée, au regard des valeurs qualitatives de notre cadre de vie. Il suffit de relire, pour s'en convaincre, l'article L.110 que la loi de décentralisation du 7 janvier 1983 a inséré en préambule du code de l'urbanisme : " Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences. Afin d'aménager le cadre de vie, de gérer le sol de façon économe, d'assurer la protection des milieux naturels et des paysages ainsi que la sécurité et la salubrité publique et de promouvoir l'équilibre entre les populations résidant dans les zones urbaines et rurales, les collectivités publiques harmonisent, dans le respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs décisions d'utilisation de l'espace. " La récente loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (la loi SRU) est venu conforter cet état d'esprit. Elle précise en effet, dès son premier article, que les documents d'urbanisme doivent tendre à assurer l'équilibre entre le nécessaire développement de l'urbanisme et des activités économiques d'une part et, d'autre part, " la protection des espaces naturels et des paysagesen respectant les objectifs du développement durable ", ainsi que "la préservationdes écosystèmes, des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains, la réduction des nuisances sonores, la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine". On voit clairement que la décentralisation ne signifie pas, bien au contraire, une moindre prise en compte du patrimoine, dans tous les sens de ce terme, mais au contraire une extension de celle-ci par un meilleur partage des compétences. Précisons d'abord qu'elle ne saurait conduire à un désengagement de l'Etat. Dans le domaine de compétence du ministère de la Culture, nous sommes au contraire en train de préciser les responsabilités de celui-ci, comme vient de le faire la récente loi sur l'archéologie préventive. Autre exemple, nous soutenons et accompagnons actuellement un texte d'initiative parlementaire qui permettra prochainement de mieux protéger le patrimoine mobilier en liant celui-ci, quand cela est justifié, au monument auquel l'histoire le rattache. Mais ce nouveau partage des compétences implique corrélativement un renforcement des responsabilités des collectivités territoriales. Les textes que j'ai cités le disent explicitement. C'est dans cet esprit que je conduis moi-même, sur huit territoires choisis comme témoins, des expérimentations grandeur nature qui vont permettre de pousser aussi loin que possible, entre l'Etat et les différentes collectivités territoriales concernées, la collaboration dans les domaines de l'étude, de la conservation et de la mise en valeur du patrimoine. Ces expérimentations, qui vont s'étendre sur trois années, devront permettre à leur terme de définir s'il est envisageable et opportun de faire encore évoluer la répartition des compétences dans ces domaines. Démarche aussi pragmatique que possible donc, et entièrement centrée sur la recherche de ce qui peut permettre une meilleure prise en charge du patrimoine, au niveau de responsabilité le plus pertinent. Or, la responsabilité en la matière repose en fin de compte entre les mains de chaque utilisateur du patrimoine, de chaque occupant d'un immeuble, de chaque citoyen de la cité. C'est une responsabilité à la fois collective et partagée. C'est pourquoi cette extension de la notion de patrimoine et ce nouveau partage des compétences initié par la décentralisation ne privent pas, bien au contraire, les associations de leur rôle spécifique. Celui-ci est plus indispensable que jamais. La pleine conscience de l'existence et de la valeur propre du patrimoine dont chaque territoire est porteur, puis sa prise en compte par la collectivité comme par chaque utilisateur, impliquent des relais au niveau de la société civile. Les associations ont un rôle déterminant, plus important que jamais, pour faire émerger ces valeurs aux yeux des responsables élus, comme pour les faire comprendre et respecter par leurs concitoyens. Elles ont un rôle de proposition, d'animation ; de sensibilisation que les responsabilités nouvelles des collectivités territoriales, loin de diminuer, rendent plus important que jamais. Elles peuvent et doivent contribuer à faire assumer le patrimoine, sous toutes ses formes, comme un élément générateur de citoyenneté, notamment par les jeunes générations qui doivent être préparées à prendre le relais de sa conservation et de sa mise en valeur. Il faut toutefois être vigilant aux dérives dont certaines conceptions identitaires du patrimoine peuvent être porteuses. L'actualité récente nous en a montré trop d'exemples pervers. Le patrimoine doit être facteur d'insertion, pas d'exclusion ; de compréhension, pas de rejet. Là encore les associations ont un rôle majeur à jouer, comme le prouvent certaines d'entre elles engagées dans des actions qui favorisent l'émergence de la notion de patrimoine transfrontalier, facteur de rapprochement culturel entre les peuples, que ce soit à l'échelle européenne ou à celle de la planète. La célébration du centenaire de la loi de 1901 nous permet donc de mieux prendre conscience de votre rôle. C'est aussi l'occasion de mettre ce rôle en valeur. C'est le ministère de la Culture qui a décidé que les journées du patrimoine, en septembre 2001, auront elles aussi pour thème " les associations et le patrimoine ". Elles s'attacheront tout particulièrement à mettre en valeur l'action associative en faveur de la connaissance, de la sensibilisation et de la conservation du patrimoine. Mais cet anniversaire offre aussi l'opportunité de réfléchir à la nécessaire évolution de votre rôle, dans le contexte de la recomposition des responsabilités publiques. Nous avons dit combien il restait important à nos yeux. Mais il doit cependant évoluer, pour mieux répondre à ce qu'il peut et doit apporter dans ce partenariat multiple dont dépend la conservation du patrimoine. C'est pourquoi je prêterai la plus grande attention aux résultats de vos travaux de ce jour, sous l'égide de la " Mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi de 1901 ". Je veux remercier tout particulièrement son président, Jean-Michel Belorgey, de m'avoir permis de m'exprimer devant vous. J'attends certes un bilan de vos actions, mais aussi et surtout des propositions pour rendre l'intervention des associations toujours plus efficace en faveur de la sauvegarde et de la mise en valeur de notre patrimoine. Merci. (Source http://www.culture.gouv.fr, le 26 avril 2001)