Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion, sur la politique d'accueil des populations immigrées, notamment la mise en place des Contrats locaux d'accueil et d'intégration, Paris le 30 mars 2005.
Date: 2005-03-30
Orateur: Nelly Olin
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre  l'exclusion

Mesdames et Messieurs les élus, Monsieur le Préfet de la Région Ile de France, Préfet de Paris, Monsieur le Directeur de l'Office des migrations internationales, Mesdames et Messieurs, Le 21 octobre dernier, Jean-Louis BORLOO et Catherine VAUTRIN, alors secrétaire d'Etat à l'Intégration et à l'égalité des chances inauguraient pour Paris, ici même, le dispositif d'accueil et d'intégration des nouveaux immigrés entrant régulièrement en France. I - La signature du 7000ème contrat d'accueil et d'intégration, à Paris, est l'occasion pour moi de faire le point sur l'évolution de cette politique d'accueil depuis cette inauguration. Je vous indique ainsi qu'aujourd'hui 50 000 contrats d'accueil et d'intégration ont été signés depuis l'expérimentation de fin 2003. Vous connaissez mon attachement à cette politique et à son instrument qu'est le contrat d'accueil et d'intégration. Dernièrement je suis allée à Bagnolet et à Strasbourg. J'irai dans une semaine à Nantes. Ce sont 3 des 16 points d'accueils régionaux déjà existants. Au 1er janvier 2006, comme l'avait souhaité le Président de la République à Troyes, il y a deux ans et demi, nous aurons crée : - un service public de l'accueil présent dans chaque région, avec une égalité de traitement et de prestations offertes. On ne pourra plus s'installer en France sans se soucier des droits et des devoirs qui s'imposent à chacun dans notre République; - un outil, le contrat d'accueil et d'intégration. En effet, il s'agit de faire connaître et de partager un socle de références communes et bien entendu une langue commune. - et enfin, une grande agence : l'agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations. Désormais tout cela est dans la loi. En effet, le 18 janvier dernier a été publié la loi de programmation pour la cohésion sociale qui comprend ces dispositifs. D'ores et déjà les projets de décret sont prêts. Et je pense tout particulièrement à celui concernant l'ANAEM qui a été examiné au Conseil d'Etat le 22 mars et qui sera publié dans les prochains jours. II - Cependant, beaucoup reste à faire pour qu'au 1er janvier prochain le dispositif puisse accueillir dans les meilleurs tout nouvel immigré, et ce, sur l'ensemble de notre territoire. A cette date le contrat d'accueil et d'intégration sera partout pris en compte pour la délivrance de la carte de résident, voire l'attribution de la nationalité française. Je sais les efforts fait par chacun ici. Je pense bien entendu à la Préfecture de Paris et à la DDASS qui ont en charge le programme départemental d'accueil. Je pense également aux agents de l'OMI (Office des migrations internationales) et de la préfecture de police qui procèdent directement à l'accueil et à la délivrance ici des titres de séjour. Je pense enfin au FASILD (fonds daction et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations), aux associations et à l'ensemble des prestataires qui mettent en uvre les formations civiques et linguistiques ou encore les actions sociales ou de traduction. Qu'ils en soient encore remerciés. Ce grand service public de l'accueil et de l'intégration a d'ores et déjà de vraies forces. C'est : - le caractère individualisé de l'accueil (particulièrement pour les femmes) ; - le bon enchaînement des prestations du contrat ; - et d'une manière générale sa très bonne acceptation (plus de 90 %). Mais il reste des faiblesses. Je pense tout particulièrement : - aux conditions d'information du migrant ; - à la clarté du message ; - ou encore au nombre de signataires qui ne suivent pas, ou mal les formations. Nous avons donc neuf mois pour répondre à ces faiblesses. Je ne doute pas que nous y parviendrons compte tenu de la forte implication de vos agents et des services directement concernés. C'est ensemble que nous allons réussir cette politique qui fera que dans dix ans les familles arrivées aujourd'hui seront plus à l'aise dans notre pays, capables de parler notre langue, d'accéder à leurs droits et conscients de leurs devoirs. Je vous remercie. (Source http://www.social.gouv.fr, le 2 mai 2005)