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Conseil des ministres du 6 décembre 2006. École des hautes études en santé publique. 
Date: 2006-12-06
Orateur: Xavier Bertrand
Fonction: FRANCE. Ministre de la santé et des solidarités

Le ministre de la santé et des solidarités a présenté un décret relatif à l'École des hautes études en santé publique. Ce décret fixe le statut de l'École des hautes études en santé publique qui a été créée par la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique sous la forme d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel auquel s'applique le statut de grand établissement. Cette école est placée sous la tutelle conjointe des ministres chargés de la santé, des affaires sociales, de l'éducation et de la recherche. L'École des hautes études en santé publique a pour mission : - d'assurer la formation des personnes ayant à exercer des fonctions de direction, de gestion, d'inspection, de contrôle et d'évaluation dans les domaines sanitaires, sociaux ou médico-sociaux, en lieu et place, à terme, de l'École nationale de la santé publique ; - de délivrer un enseignement supérieur en matière de santé publique et de contribuer aux activités de recherche en cette matière. L'École animera un réseau national favorisant la mise en commun des ressources et activités des différents organismes publics et privés compétents dans le cadre de convention de coopération ; elle associera à ses activités des scientifiques, des praticiens, des professionnels appartenant à d'autres institutions françaises ou étrangères et collaborera avec des établissements d'enseignement et de recherche comparables. Le statut de grand établissement permettra au nouvel établissement d'être habilité, dans le cadre de la réglementation en vigueur, seul ou conjointement avec d'autres établissements d'enseignement supérieur, à délivrer des diplômes nationaux. Le décret entrera en vigueur le 1er janvier 2007.
Conseil des ministres du 6 décembre 2006. La mise en oeuvre de la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006.
Date: 2006-12-06
Orateur: Unknown

Le ministre de l'agriculture et de la pêche a présenté une communication relative à la mise en oeuvre de la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006. Grâce à une importante mobilisation des administrations, plus de 60 % des textes d'application de cette loi ont été publiés ou sont en instance de publication. Par ailleurs, sur les huit ordonnances prévues par la loi d'orientation agricole, cinq sont d'ores et déjà publiées et deux ont été présentées au Conseil des ministres de ce jour. Les principales dispositions de la loi d'orientation agricole sont désormais entrées en vigueur. Des outils très attendus, comme le bail cessible, le fonds agricole et le " crédit-transmission ", peuvent être utilisés par les agriculteurs. Les mesures en faveur du développement de l'emploi agricole, telles que le " crédit d'impôt-remplacement " et le dispositif d'exonération de charges, sont entrées en vigueur. De même, les dispositifs destinés à conforter les revenus agricoles grâce à de nouveaux débouchés (application du taux réduit de TVA sur le bois énergie, par exemple) sont applicables. L'organisation économique de l'agriculture, notamment dans le secteur de la coopération agricole, a été renforcée. Le décret relatif au crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique a été publié en juillet 2006. En accompagnant la réforme de la politique agricole commune de 2003 et en traçant des perspectives pour les vingt prochaines années, la loi d'orientation agricole et ses textes d'application contribuent au développement d'une agriculture française économiquement forte et écologiquement responsable.
Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, en hommage aux "morts pour la France" de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie, Paris le 5 décembre 2006.
Date: 2006-12-05
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Chaque année, devant ce monument national, la République rend un hommage solennel aux "morts pour la France" pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de Tunisie. De 1952 à 1962, sur cette terre d'Afrique du Nord, plus de deux millions d'hommes ont servi sous les drapeaux. Vingt-trois mille y ont laissé la vie. Militaires de carrières, appelés et rappelés, engagés volontaires, Harkis, membres des formations supplétives et assimilées, membres des forces de l'ordre, ils ont combattu avec courage, loyauté et abnégation pour défendre les valeurs nationales. A leurs familles, à leurs proches, à leurs frères d'armes, je veux dire aujourd'hui que nous ne les oublions pas. En cette journée nationale, je veux réaffirmer au nom de tous les Français notre respect, notre reconnaissance et la solidarité de toute la Nation. A cet instant nos pensées vont aussi aux victimes civiles, de toutes origines et de toutes confessions. Une stèle rappellera désormais, ici, l'hommage de la France à toutes celles et tous ceux qui ont souffert, personnellement ou à travers leurs proches, des violences, des massacres, des disparitions. A tous les rapatriés, arrachés à une terre qu'ils chérissaient, aux anciens combattants, Harkis en particulier, demeurés indéfectiblement attachés à la France, je renouvelle l'expression de notre estime, de notre fidélité et de notre affection. Honneur aux combattants de la guerre d'Algérie, honneur aux combattants du Maroc, à ceux de la Tunisie ! Honneur aux "morts pour la France" en Afrique du Nord !Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 7 décembre 2006
Déclaration franco-allemande sur le Liban, à Mettlach le 5 décembre 2006.
Date: 2006-12-05
Orateur: Unknown

La France et l'Allemagne réaffirment leur attachement à un Liban uni, souverain, indépendant et démocratique dont la communauté internationale, par sa résolution 1559, a rappelé l'exigence. Ce pays doit pouvoir exercer sa souveraineté dans ses frontières internationalement reconnues et sous l'autorité exclusive de son gouvernement. A ce titre, la France et l'Allemagne expriment leur soutien déterminé au gouvernement légitime du Liban présidé par M. Siniora. Il est le produit d'élections libres, transparentes et équitables tenues en conformité avec la Constitution libanaise. Le Parlement libanais lui a marqué et lui maintient sa confiance. Il est l'interlocuteur de la communauté internationale. La France et l'Allemagne appellent toutes les parties libanaises à la responsabilité, afin qu'elles retrouvent rapidement le chemin du dialogue, seul à même d'apporter des solutions aux problèmes dans le respect des institutions démocratiques du pays. La France et l'Allemagne souhaitent la pleine mise en oeuvre des résolutions du Conseil de sécurité, en particulier la résolution 1595 instituant une commission internationale pour enquêter sur l'assassinat de M. Hariri. Elles considèrent que l'établissement d'un tribunal international est nécessaire à la punition des coupables. Les deux pays, qui sont engagés ensemble dans la FINUL, souhaitent également la pleine mise en oeuvre de la résolution 1701 afin d'arriver à un cessez le feu durable et à une solution de long terme des problèmes qui ont rendu possibles les affrontements de l'été dernier. Dans cette perspective, ils soutiennent les propositions faites par le secrétaire général des Nations unies et appellent toutes les parties concernées à coopérer pleinement avec lui. Ils encouragent le secrétaire général à présenter dans les plus brefs délais les propositions annoncées dans la résolution 1701, point 10, concernant le désarmement et la délimitation des frontières internationales. La France et l'Allemagne appellent à la cessation de toutes les ingérences extérieures dans les affaires du Liban. S'agissant de la Syrie, elles souhaitent que ce pays s'abstienne d'apporter son soutien aux forces qui recherchent la déstabilisation du Liban et de la région, et établisse avec le Liban une relation égalitaire et respectueuse de la souveraineté de chacun. Conscientes que la Syrie a aussi de légitimes intérêts, ils lui demandent de contribuer à créer les conditions d'une paix juste et globale. C'est par un changement de comportement que la Syrie peut espérer retrouver avec la communauté internationale, et en particulier les pays de l'Union européenne, les relations normales auxquelles elle aspire.
Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, dans "20 minutes" du 5 décembre 2006, sur sa préférence pour internet par rapport à l'audiovisuel pour mener sa campagne pour l'élection présidentielle de 2007.
Date: 2006-12-05
Orateur: François Bayrou
Fonction: FRANCE. UDF, président

Q - Sur le plateau du « 20 heures » de TF1, samedi, vous avez accusé la chaîne de jouer une « petite musique » en prévenant que « les Français ne se laisseront pas mener par le bout du nez ». Que reprochez-vous aux patrons de la Une, Etienne Mougeotte et Patrick Le Lay ? R - Le premier défend l'idée que la bipolarisation de la vie politique est une bonne chose. L'autre soutient que ces questions passent après les intérêts financiers de la chaîne, détenue par Bouygues. Aucun de ces discours ne correspond aux obligations d'impartialité d'un grand média. TF1 favorise le « monopole à deux » de l'UMP et du PS sur la vie politique, et présente comme des vérités indiscutables des éléments qui doivent être discutés. Q - Par exemple ? R - Claire Chazal affirmait samedi que les chiffres du chômage se sont stabilisés. Mais le nombre de bénéficiaires du RMI et de chômeurs en fin de droits a augmenté. Cela mérite d'être dit. Je m'y emploie. Q - Mais pourquoi justement sur TF1 ? R - Parce que j'ai droit à la parole ! TF1 a des obligations civiques : elle ne peut pas faire autrement que de m'inviter. J'ai été convié au « 20 heures » deux fois en trois mois. C'est peu... Q - Pourquoi mener campagne aussi fortement sur le Net ? R - Chacun se bat avec ses armes, les partis dominants ont une audience dans les médias dominants. Je me dirige vers les plus indépendants. Sur le Web, les citoyens sont actifs devant l'info. Q - Lors de l'annonce de votre candidature, samedi à Serres-Castet, vous avez démontré que vous saviez aussi utiliser la télé... R - Ce n'était pas une mise en scène, c'était juste vrai ! Les Pyrénées étaient vraies, le village béarnais aussi. C'est mon terroir. Je ne vais pas me bâillonner. Q - Réformerez-vous l'audiovisuel si vous êtes élu ? R - Quand des groupes possèdent de grands médias et font affaire avec l'Etat, ils ont des moyens d'influence considérables. Je veux poser comme principe la séparation de ces deux activités. Il faut protéger les rédactions et renforcer les règles anti-concentration. Q - Comment ? R - Réaffirmons déjà le principe. Il sera temps ensuite de discuter des modalités.Propos recueillis par Christel Brigaudeau
Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur le dossier nucléaire iranien et la remise en cause par Mme Ségolène Royal du droit de l'Iran à se doter de l'énergie nucléaire civile, Paris le 5 décembre 2006.
Date: 2006-12-05
Orateur: Ministère des Affaires étrangères
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Remettre en cause le droit de l'Iran à obtenir l'énergie nucléaire civile, je dis bien civile, comme vient de le proposer Mme Royal, c'est en réalité remettre en cause le Traité de non-Prolifération (TNP) qui a été signé par la quasi-totalité des pays du monde. Par ce traité, les pays renoncent à se doter de l'arme atomique, en échange de l'énergie nucléaire civile, et donc à des fins non militaires. Q - Concernant la réunion ce soir des directeurs politiques sur le nucléaire iranien. Pourriez-vous nous parler un peu de cette réunion ? R - Les directeurs politiques travaillent sur ce sujet. Q - Monsieur le Ministre, Mme Royal a ajouté qu'il serait naïf de croire qu'en laissant l'Iran développer un programme nucléaire civil, il n'arriverait pas à contrôler le nucléaire militaire. Qu'est-ce que vous en pensez ? R - Remettre en cause le droit de l'Iran à obtenir l'énergie nucléaire civile, c'est remettre en cause en vérité le Traité de non-Prolifération, qui a été signé, je vous le rappelle, par la quasi-totalité des pays dans le monde. Ce traité permet aux pays qui s'engagent dans le nucléaire civil de renoncer à l'arme nucléaire. C'est donc un traité qui a une importance absolument capitale dans le monde. Les Etats-Unis, le Royaume-Uni, la Chine, la Russie, l'ensemble des pays européens, proposent justement à l'Iran de développer l'énergie nucléaire civile, à condition qu'il ne développe pas l'énergie nucléaire à d'autres fins. C'est le sens du Traité de non-Prolifération, qui a été signé, je le rappelle, par la quasi-totalité des pays dans le monde. Q - Qu'attendez-vous de la réunion de ce soir ? R - Comme vous le savez, les membres permanents du Conseil de sécurité, associés à l'Allemagne, travaillent. Encore aujourd'hui, à Paris, les directeurs politiques des ministères des Affaires étrangères allemand, américain britannique, chinois, russe et français travaillent pour que nous puissions trouver un accord autour d'une résolution qui a été préparée par les Européens, qui vise à sanctionner l'Iran pour son dossier nucléaire. J'espère que nous aboutirons à un accord. C'est en effet de l'unité de la communauté internationale que dépend l'efficacité de cette résolution. J'espère que nous trouverons un accord. Q - Le directeur politique américain, M. Burns, pense qu'il n'y aura pas d'accord ce soir. Vous êtes d'accord avec lui ? R - Je ne sais pas s'il y aura un accord ce soir. On verra.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 6 décembre 2006
Interview de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, aux radios et télévisions, sur les réformes de la justice en Bulgarie en vue de son adhésion à l'Union européenne, à Sofia le 1er décembre 2006.
Date: 2006-12-01
Orateur: Catherine Colonna
Fonction: FRANCE. Ministre déléguée aux affaires européennes

Q - Quel message avez-vous donné aux autorités bulgares ? Quel était le but de votre visite ? R - Je leur ai adressé un message d'amitié et de confiance, destiné également à les encourager dans les réformes restant à accomplir, notamment dans le domaine de la justice, de la lutte contre la criminalité, le blanchiment et la corruption. La sécurité, dans ses dimensions alimentaire et environnementale, doit être renforcée. Il reste encore des choses à faire et nous serons à leurs côtés pour les encourager mais bravo pour ce qui a été réalisé ! Q - Il y a quand même un vrai fond d'inquiétude ? R - Je dirais plutôt de lucidité. J'ai été contente de constater ici que tous mes interlocuteurs faisaient preuve à la fois de réalisme et d'optimisme. Je crois qu'ils comprennent la situation d'eux-mêmes et je pense également qu'il est important que leurs amis le leur disent. Q - Quelle impression avez-vous eue de voir ces jeunes magistrats ? R - Ils sont brillants et ils sont jeunes : je crois que tout est dit. Il y a sans doute une importante classe de magistrats à remplacer du fait des départs à la retraite, et peut-être même un peu plus vite qu'avant l'âge de la retraite... La Bulgarie est aussi dans une nouvelle jeunesse, aux normes européennes et qui ne regarde pas le passé. Elle regarde l'avenir et elle est prête à prendre ses responsabilités pour que le pays avance dans la bonne direction. Ils viennent de très loin. Pour ma part, je veux voir tout le chemin qu'ils ont fait avant de leur donner des conseils sur ce qu'il reste à faire. Q - Et quelle ouverture concernant le marché du travail dès le 1er janvier ? R - Nous avons pris cette décision après mûre réflexion et nous avons fait le choix d'ouvrir le marché du travail dans sept secteurs de première importance comme l'agriculture, l'hôtellerie, le BTP. Ces secteurs ont été identifiés très précisément et ils ont fait l'objet d'une publication. Il s'agit d'un dispositif plus favorable que celui qui s'est appliqué à certains Etats entrés dans l'Union européenne le 1er mai 2004. En effet, huit d'entre eux ont dû attendre deux ans pour bénéficier d'une telle ouverture du marché de l'emploi en France. Cette ouverture est un dispositif de nature politique, qui exprime la confiance en la Bulgarie et en son intégration dans l'Europe ainsi que notre amitié à l'égard de ce pays. C'est également le choix de la rationalité et de la simplicité car, désormais, tous nos partenaires seront traités de façon identique.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 5 décembre 2006
Interview de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l'Assemblée nationale, sur "Europe 1" le 1er décembre 2006, sur l'avis du Conseil constitutionnel repoussant après le 1er juillet 2007 la privatisation de Gaz de France.
Date: 2006-12-01
Orateur: Jean-Marc Ayrault
Fonction: FRANCE. PS, président du groupe parlementaire à l'Assemblée nationale ; FRANCE. PS, député

Q- J.-M. Ayrault, vous êtes le Président du groupe socialiste à l'Assemblée. On se dit bien évidemment que cette fusion va maintenant devenir un élément du débat de la campagne présidentielle... R- C'est ce qu'on nous avions souhaité pendant le débat parlementaire, nous avions dit que c'était aux Français de trancher, que c'était un déni de démocratie de privatiser Gaz de France et le Conseil constitutionnel vient de nous donner raison puisque en tout état de cause, rien ne pourra se faire avant le 1er juillet 2007, c'est-à-dire après l'élection présidentielle, après l'élection législative. Donc pour nous, c'est clair, si nous avons la majorité après l'élection présidentielle, nous ne privatiserons pas Gaz de France et nous envisagerons la constitution d'un pôle public autour de EDF et Gaz de France pour une stratégie offensive française et européenne pour l'énergie. Q- La gauche pourra réellement tout détricoter, annuler cette privatisation ? R- Si le Gouvernement, par anticipation, avant le 1er juillet, prend un décret de privatisation de Gaz de France, il suffit que la future présidente de la République S. Royal ou le Gouvernement annule ce décret et le problème sera réglé. Q- Annulerait ce décret... R- Tout simplement, il n'y a pas besoin de repasser devant le Parlement, en tout cas c'est la constitution et c'est la loi. Pour nous, cela doit se faire dans la clarté politique et le dernier mot doit revenir au peuple français. Q- Au-delà du report de cette privatisation, il y a dans la décision du Conseil constitutionnel un point qui change la donne, c'est la censure du dispositif sur les tarifs administrés qui devaient permettre au Gouvernement de garantir des prix réglementés. Cela, ça devrait sauter aussi ? R- Cela saute, le Conseil constitutionnel l'a annulé. Tout simplement, nous l'avions dit dans le débat puisque ce n'est pas conforme à la législation européenne et le Gouvernement a voulu donner le change, fait croire aux parlementaires de tous les bords politiques d'ailleurs que l'on allait réguler les tarifs alors que justement ce n'est pas le cas ; le Conseil constitutionnel a rappelé simplement quelle est la législation européenne. Le Gouvernement a essayé de tromper les Français encore une fois, c'est inadmissible. Source:premier-ministre, Service d'information du gouvernement, le 4 décembre 2006
Lettre de félicitations de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée à M. Rafael Correa, pour son élection à la Présidence de la République d'Equateur, le 30 novembre 2006.
Date: 2006-11-30
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur le Président, Je souhaite vous exprimer mes très vives félicitations après votre élection à la Présidence de la République d'Equateur. Je me réjouis que le peuple équatorien ait été en mesure d'exprimer clairement sa volonté dans le cadre d'un processus électoral dont tous les observateurs se sont accordés à reconnaître le bon déroulement. Par son vote, il a témoigné de son aspiration à une démocratie plus inclusive et plus participative. La France sera attentive aux réformes que vous vous proposez de conduire pour répondre aux attentes de la société équatorienne, et pour avancer dans la construction de l'identité régionale. Je pense notamment au rôle de trait d'union que l'Equateur est susceptible de jouer au sein de la Communauté andine, au moment où cette dernière s'apprête à négocier avec l'Union européenne les modalités d'un accord d'association que toutes les parties appellent de leurs voeux. Je songe également au nécessaire renforcement de la coopération entre l'Europe et l'Amérique latine, qui devrait porter ses fruits lors du prochain sommet de Lima, en mai 2008. Enfin, s'agissant de nos relations bilatérales, je souhaite que nous réfléchissions ensemble à la manière de les développer davantage, afin d'associer les institutions culturelles et scientifiques ainsi que les entreprises françaises à certains de vos projets, dans une perspective à moyen terme. En formant des voeux de succès pour vous-même et pour le peuple équatorien, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma très haute considération. Bien cordialement votre, Jacques CHIRAC Son Excellence Monsieur Rafael CORREA Président élu de la République d'Equateur
Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie, en réponse à une question sur le délais de délivrance des visas pour les ressortissants russes, à l'Assemblée nationale le 29 novembre 2006.
Date: 2006-11-29
Orateur: Brigitte Girardin

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les Députés, Monsieur le Député, Les consulats de France à Moscou et à Saint-Petersbourg s'efforcent de faciliter l'accès des agences de voyage aux services des visas. Une procédure d'accréditation, menée par un groupe de travail "tourisme" placé sous la responsabilité du chef de la mission économique, permet aux agences autorisées de déposer des demandes de visas sans comparution personnelle des demandeurs. En période normale, le traitement des demandes de visas présentées par les agences de voyage prend une semaine. Les agences ayant pris l'habitude de déposer leurs dossiers au dernier moment, le consulat de France à Moscou a dû prendre les mesures nécessaires afin de gérer dans les meilleures conditions la forte affluence de la période estivale en portant le délai de délivrance à deux semaines. En septembre-octobre, le délai de délivrance a pu être ramené à une dizaine de jours. Ces délais sont conformes à ceux de nos partenaires. S'agissant du risque de détournement de la demande vers d'autres destinations européennes concurrentes, nos postes en Russie observent a contrario qu'une partie des demandes actuelles, difficilement chiffrable, présentées par l'intermédiaire d'agences, concerne des demandeurs dont la destination principale est en réalité l'Allemagne, l'Espagne ou l'Italie. La rapidité de traitement des demandes ainsi que les facilités accordées aux agences de voyage expliquent que de nombreux demandeurs préfèrent s'adresser à nos services pour obtenir un visa qui leur permet ensuite de se rendre dans n'importe quel pays de l'espace Schengen, en présentant un circuit touristique faisant apparaître la France comme destination principale. Nos postes en Russie doivent donc concilier deux contraintes : faciliter le tourisme russe en France tout en faisant preuve de vigilance afin d'éviter la venue en France de personnes posant un problème de sécurité. C'est en ayant à l'esprit cette double exigence que les autorités françaises procèdent actuellement à l'évaluation de notre dispositif et à son amélioration.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 1er décembre 2006