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Conseil des ministres du 8 septembre 2010. Délégué interministériel à la sécurité privée.
Date: 2010-09-08
Orateur: Brice Hortefeux
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a présenté un décret relatif au délégué interministériel à la sécurité privée. Les entreprises de sécurité privée jouent un rôle important dans la protection des citoyens et des entreprises. Il faut s'assurer que leur activité, qui touche à la sécurité et aux libertés publiques, s'exerce en totale transparence, dans le respect des règles qui lui sont applicables, et en complémentarité avec l'action des acteurs publics. Afin de procéder à une évaluation du dispositif de régulation et de contrôle de ce secteur d'activités, une mission d'études et de propositions a été confiée à l'inspection générale de l'administration. A la suite des conclusions de ce rapport, il a été notamment décidé d'instituer un délégué interministériel à la sécurité privée.Ce délégué aura pour mission de coordonner l'action des services de l'Etat à l'égard des entreprises de ce secteur, de définir, en concertation avec leurs représentants, les principes d'un partenariat opérationnel entre les entreprises de sécurité privée et les ministères concernés par ces activités, de proposer toute évolution utile de la réglementation et de favoriser la professionnalisation des métiers de la sécurité privée.
Conseil des ministres du 8 septembre 2010. La politique agricole renouvelée.
Date: 2010-09-08
Orateur: Bruno Le Maire
Fonction: FRANCE. Ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a présenté une communication sur la politique agricole renouvelée. L'agriculture et l'industrie agro-alimentaire constituent un des premiers secteurs économiques français. Depuis quelques années, elles sont confrontées à une volatilité croissante des marchés de matières premières agricoles, aux conséquences du réchauffement climatique et à des risques sanitaires nouveaux. Dans ce contexte, le développement d'une agriculture durable, qui permette notamment aux agriculteurs de vivre décemment de leur travail, constitue un objectif stratégique de la politique gouvernementale. Cette politique s'articule autour de trois axes. Au niveau national, la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, promulguée le 27 juillet 2010, définit les outils permettant d'adapter les productions au nouvel environnement économique mondial. Le pouvoir des agriculteurs au sein des filières sera renforcé. La contractualisation entre les producteurs et leurs acheteurs sera effective d'ici la fin de l'année, notamment dans les secteurs du lait et des fruits et légumes. L'observatoire des prix et des marges sera opérationnel d'ici la fin du mois. Les outils de gestion de risques, notamment assurantiels, seront développés en particulier dans le secteur des fourrages. Enfin, la protection du foncier agricole sera renforcée par la création, dès le 1er janvier prochain, des commissions départementales de la consommation des espaces agricoles. Afin de garantir la compétitivité des filières les plus affectées par des aléas, des plans stratégiques seront mis en place à partir du mois d'octobre. Ils permettront de renforcer l'organisation des producteurs, d'améliorer la performance des exploitations et des industries agro-alimentaires et de développer l'innovation dans les filières du lait et des viandes, notamment porcine et bovine.Enfin, au niveau européen, la France s'est engagée de manière volontariste, dès 2008, dans le débat sur la prochaine réforme de la politique agricole commune (PAC) en 2013. Après l'Appel de Paris du 10 décembre 2009, réunissant 22 Etats membres en faveur d'une politique alimentaire et agricole forte, elle présentera dans les prochaines semaines une position commune avec l'Allemagne sur l'avenir de la PAC. Au niveau international, la France fera de la régulation des marchés de matières premières agricoles l'une des principales priorités de sa présidence du G20. Au sein de l'Organisation mondiale du commerce, la France refusera toute concession qui fragiliserait les filières d'élevage, comme elle l'a indiqué lors de la relance des négociations commerciales avec les pays du MERCOSUR par l'Union européenne.
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 6 septembre 2010, sur les .mesures envisagées en matière de sécurité et d'immigration
Date: 2010-09-06
Orateur: Présidence de la République

Le Président de la République a réuni ce jour, le Premier ministre et les Ministres concernés par les questions de sécurité et d'immigration. Il a réaffirmé sa volonté de mettre en oeuvre l'ensemble des décisions qu'il a annoncées le 30 juillet à Grenoble. Le chef de l'Etat a souligné sa détermination à voir adoptées, en particulier, dans les meilleurs délais, les mesures suivantes : * En ce qui concerne l'immigration : - la possibilité de retirer la nationalité française, dans un délai de 10 ans après l'accession à la nationalité française, à ceux qui portent atteinte à la vie d'une personne dépositaire d'une autorité publique, en particulier les policiers et les gendarmes ; - une réforme de la loi sur l'immigration pour faciliter la reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière, y compris, dans certaines circonstances particulières, des ressortissants de l'Union européenne (en cas de menace pour l'ordre public, en l'absence durable de moyen de subsistance ou d'abus du droit à la libre circulation) ; - une mission d'expertise sera conduite pour examiner les conditions d'une extension de la procédure d'opposition à l'acquisition de la nationalité aux mineurs condamnés à de la prison. - s'agissant de la polygamie, les sanctions pour fraude aux prestations sociales seront renforcées. * Pour ce qui est de la lutte contre l'insécurité : - une peine de prison de 30 ans incompressible pour les assassins de policiers et de gendarmes ; - la généralisation des peines planchers pour les auteurs de violences aggravées (commises en bandes ou à l'encontre d'une personne vulnérable ou envers un représentant de la force publique) ; - l'élargissement des recours à la surveillance judiciaire par bracelet électronique pour les multirécidivistes condamnés au terme de leur peine ; - une amélioration de l'efficacité de la justice des mineurs par la convocation directe des récidivistes devant le tribunal pour enfant. - un renforcement des pouvoirs du préfet pour faire cesser l'occupation illicite de propriétés publiques ou privées et l'évacuation des campements illégaux ; Ces nouvelles dispositions ont été élaborées dans le respect scrupuleux des principes républicains, de la jurisprudence du Conseil constitutionnel et du droit européen et doivent être mises en oeuvre dans les mêmes principes. Elles vont être soumises au Parlement dans le cadre de la LOPPSI 2 (Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) , dont l'examen en séance plénière au Sénat débute le 7 septembre, et du projet de loi immigration, intégration, nationalité, dès la fin de septembre dans la perspective d'une entrée en vigueur avant la fin de l'année 2010.
Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le second tour de l'élection présidentielle en Guinée, Paris le 4 septembre 2010.
Date: 2010-09-04
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Les candidats au second tour de l'élection présidentielle en Guinée ont été réunis par le président Compaoré le 3 septembre à Ouagadougou. Ces discussions ont permis de parvenir à la signature d'un protocole d'entente pour une élection apaisée en Guinée, que nous appelons tous de nos voeux. Je salue les efforts incessants du président Compaoré, qui ont permis de parvenir à ce résultat. Je félicite MM. Cellou Dalein Diallo et Alpha Condé pour le sens des responsabilités dont ils font preuve en se rendant à Ouagadougou et en prenant solennellement ces engagements essentiels. La détermination du président de la transition, Sekouba Konate, à mener sa tâche à son terme, doit également être saluée. J'avais transmis ces messages d'apaisement et de respect des résultats du scrutin aux deux candidats, dans mes contacts avec eux ces derniers jours. Nous avions longuement discuté le jeudi 2 septembre de la situation en Guinée avec mon homologue burkinabe, M. Alain Yoda à l'occasion de sa visite à Paris. Le peuple guinéen a une occasion historique devant lui. La France est à ses côtés, et continuera à apporter son plein soutien au processus en cours.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 21 septembre 2010
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 2 septembre 2010, sur la réforme des retraites, à la veille du débat parlementaire.
Date: 2010-09-02
Orateur: Premier ministre

Le Premier ministre François Fillon a fait le point avec le ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, Eric Woerth, sur la réforme des retraites dont l'examen commence à l'Assemblée Nationale mardi prochain. Eric Woerth lui a fait part de l'évolution de la concertation avec les partenaires sociaux d'une part et de la préparation des travaux parlementaires d'autre part. François Fillon rappelle combien cette réforme voulue par le Président de la République est nécessaire pour sauvegarder nos régimes de retraite par répartition et ainsi garantir la solidarité entre les générations. Le Gouvernement prend, par conséquent, toutes ses responsabilités au nom de la justice et de l'équité. Il revient maintenant à la représentation nationale d'examiner sereinement l'ensemble des dispositions de ce projet de loi. Ce sera la tâche du ministre Eric Woerth de mener pour le gouvernement les débats au Parlement dans les semaines qui viennent. Une réforme aussi importante pour notre système de protection sociale doit donner lieu à des débats de fond que personne ne peut esquiver. Le Premier ministre tient, à cette occasion, à redire toute sa confiance à Eric Woerth qui fait face à une campagne de dénigrement inacceptable. Eric Woerth mènera à son terme au Parlement cette réforme des retraites qu'il a entreprise. Source : http://www.gouvernement.fr, 9 septembre 2010
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 2 septembre 2010, sur la reprise des négociations directes entre Israéliens et Palestiniens.
Date: 2010-09-02
Orateur: Présidence de la République

Le Président des États-Unis d'Amérique a appelé cet après-midi le Président de la République pour l'informer du déroulement des discussions menées depuis hier à Washington dans le cadre de la reprise des négociations directes entre Israéliens et Palestiniens. Le Président de la République, qui avait fortement encouragé les deux parties à s'engager dans des discussions directes, a assuré le Président Obama du plein soutien de la France et de son intention de prendre, dans les prochains mois, des initiatives fortes pour les accompagner et aboutir à un règlement de paix juste, équilibré et durable. Une première occasion se présentera lors du Sommet de l'Union pour la Méditerranée que le Président de la République et le Président Moubarak co-présideront à la fin novembre à Barcelone. Dans ce contexte, le Président de la République a souligné l'absolue nécessité, pour chacune des parties, de s'abstenir de toute mesure qui risquerait de fragiliser voire de remettre en cause la poursuite des négociations directes.
Conseil des ministres du 1er septembre 2010. Durée des mandats des dirigeants et fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'État.
Date: 2010-09-01
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Le Premier ministre a présenté un décret relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'État. Ce décret répond à un double objectif de simplification et d'amélioration des conditions de fonctionnement des organes de direction de ces établissements publics. Il met fin à une règle édictée en 1979, qui imposait de passer en conseil des ministres tout projet de statut d'établissement public prévoyant des mandats de plus de trois ans pour les dirigeants. Un mandat de trois ans est souvent insuffisant pour permettre au dirigeant d'un établissement public de conduire les réformes structurelles qui sont attendues de lui. Le passage en conseil des ministres ne sera plus exigé désormais que pour les mandats d'une durée supérieure à cinq ans, qui doivent rester exceptionnels et dûment justifiés. Le décret fixe par ailleurs un ensemble de règles destinées à faciliter le fonctionnement des organes de direction des établissements publics, notamment en cas d'intérim ou de conseil d'administration incomplet. Ces règles ont un caractère supplétif et le décret laisse toute liberté aux statuts de chaque établissement de prévoir des règles spéciales.
Conseil des ministres du 1er septembre 2010. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2010-09-01
Orateur: Unknown

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales : - M. Yann JOUNOT, préfet, est nommé directeur de la prospective et de la planification de sécurité nationale au secrétariat général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; - M. Hervé BOUCHAERT, préfet, est nommé directeur des ressources et des compétences de la police nationale ; - M. Emile PEREZ, inspecteur général des services actifs de la police nationale, est nommé directeur des services actifs de la police nationale, directeur de la coopération internationale. Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche : - Mme Anne COURRÈGES, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommée directrice des affaires juridiques du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.En outre, le conseil des ministres a prononcé, sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la dissolution du conseil municipal de la commune de TROIS FONTAINES L'ABBAYE (Marne).
Conseil des ministres du 1er septembre 2010. La situation de l'emploi.
Date: 2010-09-01
Orateur: Laurent Wauquiez
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à l'emploi

Le secrétaire d'État chargé de l'emploi a présenté une communication relative à la situation de l'emploi. La baisse du nombre de demandeurs d'emploi enregistrée en juillet (-14 400 demandeurs d'emploi en catégorie A), première baisse pour le deuxième mois consécutif observée depuis le début de la crise, constitue la plus forte diminution du chômage depuis février 2008. Elle s'inscrit dans la continuité de toute une série d'évolutions positives de l'activité et de l'emploi au premier semestre 2010 : hausse des entrées de jeunes en alternance, chiffres de la croissance en hausse (+0,2 % au premier trimestre, +0,6 % au 2ème trimestre), création de 59 000 emplois dans les secteurs marchands au premier semestre, diminution du nombre de plans de sauvegarde de l'emploi notifiés à l'administration. Ces indicateurs, pris dans leur ensemble, témoignent d'une stabilisation globale du marché du travail. Ces résultats tiennent largement à la mobilisation du Gouvernement depuis le début de la crise. La politique de l'emploi a ainsi cherché à prévenir et accompagner les restructurations et anticiper la reprise de l'emploi en mettant l'accent sur l'activité partielle et les dispositifs de reclassement (convention de reclassement personnalisé, contrat de transition professionnelle) et les dispositifs d'incitation à l'alternance. Elle a également permis d'associer les partenaires sociaux qui, face à l'urgence, ont accompagné le politique de l'emploi au sein du fonds d'investissement social (FISO) notamment.Dans ce contexte où la situation de l'emploi demeure encore fragile, le Gouvernement reste pleinement mobilisé en faveur de l'emploi.
Conseil des ministres du 1er septembre 2010. Accords internationaux et autres textes.
Date: 2010-09-01
Orateur: Unknown

Le conseil des ministres a également examiné les textes suivants : - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la coopération dans le domaine de la défense (ministère des affaires étrangères et européennes). La France et la Slovaquie avaient signé en juin 1994 un arrangement technique relatif à la coopération dans le domaine de la défense. L'entrée de la Slovaquie dans l'Union européenne et dans l'Organisation du traité de l'Atlantique nord en 2004 a fait évoluer la nature des relations militaires bilatérales, dans le sens d'une responsabilisation plus grande du pays partenaire et d'un rééquilibrage de la prise en charge des coûts de la coopération. Cela a conduit à la négociation d'un nouvel accord dans ce domaine, signé le 4 mai 2009 à Bratislava. - Décret modifiant le décret n° 46-1433 du 14 juin 1946 relatif au statut du personnel des exploitations minières et assimilées (ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat). Le décret du 14 juin 1946 prévoit que le statut du mineur s'applique au personnel affilié au régime spécial de sécurité sociale dans les mines. La mise en extinction de ce régime spécial pour les nouveaux entrants conduit à leur affiliation au régime général de sécurité sociale. Dès lors, le décret du 14 juin 1946 doit être modifié afin de prévoir, pour les nouveaux entrants, que les personnes titulaires des exploitations minières et assimilées affiliées au régime général bénéficient des dispositions du statut du mineur.
Conseil des ministres du 1er septembre 2010. La lutte contre la dengue.
Date: 2010-09-01
Orateur: Roselyne Bachelot-Narquin
Fonction: FRANCE. Ministre de la santé et des sports

La ministre de la santé et des sports a présenté une communication relative à la lutte contre la dengue. L'épidémie de dengue dans les Caraïbes a commencé plus tôt et est plus importante que les années précédentes. Près de 70 000 habitants des Antilles françaises ont contracté cette maladie depuis le début de l'épidémie, soit un nombre nettement plus élevé que lors des dernières épidémies de 2001, 2005 et 2007. La ministre de la santé et des sports et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, se sont rendues vendredi et samedi derniers en Martinique et en Guadeloupe pour examiner la mise en oeuvre des mesures prises au titre de la lutte contre cette épidémie, notamment celles décidées lors des réunions interministérielles des 6 et 25 août 2010. Les ministres ont annoncé plusieurs mesures de renforcement du dispositif face à la progression de l'épidémie : - mobilisation de financements complémentaires pour la lutte anti-moustiques ; - déploiement de personnels militaires sur le terrain pour aider à la démoustication et à la destruction des gîtes larvaires ; - prise en charge par l'assurance maladie de certains examens permettant de diagnostiquer la dengue ; - mise en oeuvre d'un financement spécifique pour l'élimination des déchets, et plus spécifiquement des véhicules hors d'usage.En concertation avec le ministre de la jeunesse et des solidarités actives, 150 jeunes volontaires du service civique pourront, en fonction des besoins recensés localement, être mobilisés dans chaque île pour une durée de six mois pour participer à l'effort d'information et de sensibilisation des populations.
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 31 août 2010, sur le renforcement de la répression des agressions envers les représentants de la force publique.
Date: 2010-08-31
Orateur: Présidence de la République

Le Président de la République, en présence de M. Brice HORTEFEUX, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, a reçu aujourd'hui cinq fonctionnaires de police blessés à la suite d'une agression dont ils ont fait l'objet dans l'exercice de leur mission, le 12 août dernier à Corbeil-Essonnes, cité des Tarterêts, accompagnés du Préfet et du Directeur départemental de la Sécurité publique de l'Essonne. Le chef de l'Etat a condamné avec la plus grande vigueur ces actes criminels et exprimé de nouveau sa détermination absolue à combattre la délinquance et la criminalité, considérant que les lois de la République doivent s'appliquer avec la même fermeté en tout point du territoire national, sans aucune exception. Il a exprimé sa profonde solidarité à l'égard des fonctionnaires insultés et frappés le 12 juillet à Corbeil, et de tous les policiers et gendarmes victimes d'agression dans l'accomplissement de leur devoir. Il a réaffirmé son soutien total à ceux dont la mission est de faire respecter l'autorité de l'Etat. Il a souhaité que les auteurs de violences envers toute personne dépositaire d'une autorité publique soient sanctionnés par la justice avec une sévérité exemplaire. Le Président de la République a rappelé les mesures législatives annoncées lors du discours de Grenoble le 30 juillet, destinées à renforcer la répression des agressions envers les représentants de la force publique -- élargissement des peines planchers aux violences aggravées (dont celles commises contre les policiers et gendarmes) , déchéance de la nationalité française sous certaines conditions , peine de prison incompressible de 30 ans en cas de meurtre -- et fait part de sa volonté inflexible de mener à bien ces chantiers dans les semaines à venir.