Message de M. Christian Poncelet, président du Sénat, lu par M. Jacques Valade, sur l'enfouissement des réseaux électriques dans le cadre du développement des réseaux de transport de l'électricité et sur la mission de service public de RTE pour assurer la
Date: 2004-04-28
Orateur: Christian Poncelet
Fonction: FRANCE. Sénat, président;FRANCE. UMP

Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs les Parlementaires, Mesdames, Messieurs, D'emblée, je veux vous dire le regret qui est le mien de ne pas être des vôtres aujourd'hui, pour cette rencontre consacrée aux réseaux de transport d'électricité. Ce regret est d'autant plus sincère que le thème de votre journée, " l'avenir de l'aménagement des réseaux de transport d'électricité ", constitue un enjeu essentiel pour la France, mais aussi un défi pour l'Europe. Sans plus attendre, je veux saluer et féliciter M. André MERLIN, Président de RTE, d'avoir pris l'heureuse initiative de cette rencontre. Je voudrais également associer à ces sincères remerciements la CIGRE, le GIMELEC, le SERCE et le SYCABEL sans qui rien n'aurait été possible. Réfléchir à l'avenir des réseaux de transports d'électricité, c'est s'interroger sur nos choix en matière d'aménagement et de desserte du territoire. C'est aussi, à la veille de l'élargissement de l'Union européenne à 10 nouveaux pays, s'interroger sur nos choix européens en inscrivant nos décisions au travers du prisme communautaire. Vous l'avez compris, si la démarche se doit d'être prospective, " l'avenir de l'aménagement des réseaux de transport d'électricité " s'écrit au présent. Ces choix doivent, bien sûr, tenir compte de notre environnement dont le respect s'impose à tous comme une " absolue nécessité ". Cet horizon, c'est la " nouvelle frontière " du " développement durable ", seul à même d'anticiper et d'intégrer le coût social du développement économique, indispensable au progrès humain. Protéger notre environnement, c'est aussi améliorer le cadre de vie de nos concitoyens. Il est, à ce titre, de notre devoir d'inscrire pleinement nos infrastructures dans le décor de la nature. Cette préoccupation passe, à l'évidence, par une limitation de l'impact visuel des ouvrages électriques dans leur environnement. Dans cette perspective, il est, je crois, essentiel de recourir davantage à l'enfouissement des réseaux électriques. Bien sûr, cela à un coût, mais le respect de l'environnement n'a pas de prix. Vous comprendrez qu'en tant que président du Sénat, assemblée parlementaire à part entière, mais aussi -c'est un plus-, représentant constitutionnel des collectivités territoriales de la République, j'attache une importance particulière au rôle de nos collectivités en la matière. Et je sais qu'elles sont devenues, avec le temps, des partenaires reconnus et appréciés d'EDF et de RTE. Je me félicite que ces derniers aient pleinement pris la mesure de l'enjeu, en permettant notamment aux collectivités de récupérer la TVA grevant les investissements qu'elles réalisent en matière d'enfouissement des réseaux. Et je me félicite aussi du développement des partenariats entre le Réseau de Transport d'Électricité et les collectivités locales concernant le déploiement de fibres optiques qui participent à la résorption des inégalités en matière d'accès aux nouvelles technologies. A l'évidence, RTE a su atteindre, en quatre années, l'âge de raison : il accomplit avec efficacité sa mission de service public. Cette mission revêt une dimension hautement stratégique de sûreté, de sécurité et de solidarité. La solidarité, je l'ai évoquée précédemment, c'est desservir équitablement notre territoire en électricité. La sûreté et la sécurité, c'est assurer la continuité de l'approvisionnement en électricité, dans des conditions de fiabilité optimales. Dans cette perspective, il importe de se prémunir des " pannes ", qui si elles demeurent exceptionnelles n'en sont pas moins préjudiciables aux usagers. Les récents exemples nord-américains et italiens en sont, d'ailleurs, une criante illustration. Essentiel pour la France, " l'avenir de l'aménagement des réseaux de transport d'électricité " constitue également un défi majeur pour l'Europe. Relever le défi européen n'est-il pas, en effet, la meilleure des réponses à apporter aux enjeux nationaux tant le transport d'électricité est ancré au cur du service public et du marché de l'énergie en Europe ? Je suis, pour ma part, un farouche partisan du développement des interconnexions. C'est là, je crois, le prix à payer si l'on veut véritablement renforcer l'intégration européenne. Si le défi est de taille, il mérite d'être relevé car les échanges d'électricité connaîtront une croissance importante dans les toutes prochaines années. Il est donc de notre responsabilité, pour ne pas dire de notre devoir, d'anticiper cette accélération sans attendre l'ouverture totale du marché, en 2007. A cet égard, nous devons nous réjouir de la naissance d'un marché ibérique de l'électricité, le MIBEL, et du renforcement de l'interconnexion entre l'Espagne et le Portugal. Interconnectée, la péninsule ibérique nous offre l'espoir d'un maillage total, efficace et cohérent du territoire européen, d'une Europe au coeur de laquelle notre " gestionnaire national " occupe une position stratégique de centre névralgique et de noeud principal du transport d'électricité. Je sais combien RTE participe au déploiement des interconnexions. Je m'en réjouis car si le libre jeu de la concurrence est à ce prix, la satisfaction du triptyque de sûreté, de sécurité et de solidarité est aussi à la portée de cet effort. Enfin, je veux rappeler que, pour pleinement réussir ce pari, nous devons conjuguer nos efforts pour garantir l'indépendance des réseaux. C'est, à mon sens, l'une des clés de l'application effective d'une véritable concurrence au service des usagers. Mesdames, Messieurs, voilà les quelques mots, non exhaustifs, que je voulais prononcer en ouverture de vos débats. Je souhaite plein succès à vos travaux. (source http://www.senat.fr, le 10 mai 2004)