Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la politique de soutien à la filière bois, notamment pour accroître la compétitivité, le commerce et la participation au développement des filières bioénergies ou biocomb
Date: 2006-06-01
Orateur: Dominique Bussereau
Fonction: FRANCE. Ministre de l'agriculture et de la pêche

Monsieur le Député-Maire de Nantes [Jean-Marc AYRAULT], Messieurs les Représentants des Collectivités Territoriales [dont Gilles BONTEMPS ], Messieurs les Présidents du Carrefour International du Bois [Pierre PIVETEAU et François MARENDET ], Mesdames, Messieurs, C'est avec grand plaisir que j'inaugure le 9ème Carrefour du bois et remercie chaleureusement ses organisateurs de leur invitation. Je salue spécialement ses coprésidents : Monsieur MARENDET, Directeur Général du Port Autonome de Nantes-Saint-Nazaire et Monsieur PIVETEAU, Président d'Atlanbois, qui a fait de ce salon une référence internationale pour les professionnels de la filière bois. Cette 9ème édition m'offre aussi l'opportunité de manifester l'implication du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche pour la filière et ce carrefour depuis sa création en 1990. Avec 500 exposants provenant d'une trentaine de pays et 10 000 visiteurs professionnels attendus, ce Carrefour International constitue aujourd'hui le rendez-vous majeur et seul salon d'affaires dédié exclusivement au matériau bois. Je salue particulièrement votre initiative de consacrer un espace entier aux « Techniques et solutions bois », susceptible de mettre en valeur les nouveaux produits et procédés utilisant le bois pour la construction. Poursuivre dans cette voie est un défi pour prolonger le dynamisme d'une filière représentant près de 450 000 emplois. Permettez-moi d'évoquer son avenir à travers trois axes : la compétitivité, le commerce et la mobilisation de la filière selon un modèle de développement durable. [ PREMIER ENJEU POUR L'AVENIR : SOUTENIR LA COMPETITIVITE DE LA FILIERE ] C'était le premier axe de ma communication sur la politique en direction de la filière bois, présentée en Conseil des Ministres le 27 avril 2005. Les pouvoirs publics participent à la création d'un contexte économique favorable. Ils apportent déjà un soutien aux organismes du secteur, notamment techniques, et aux actions de recherche-innovation dès lors qu'elles présentent un caractère structurant. Et j'entends profiter de mon passage à ce Carrefour pour engager un dialogue constructif avec leurs représentants. Mais il appartient d'abord aux entreprises de se mobiliser. Je salue à cet égard l'action du Comité National du Développement du Bois, présidé par Jean-Claude SèVE, pour promouvoir le bois et mobiliser les industriels dans le cadre de la plate-forme technologique forêt-bois-papier. J'appuie cette initiative qui participe du programme-cadre de recherche et de développement européen. . [ Structurer la profession, c'est aussi continuer à soutenir l'interprofession France-Forêt-Bois dont je salue le Président, le Député Dominique JUILLOT. ] L'implication de tous les acteurs de la filière conditionne les succès de l'interprofession et les projets qu'elle engagera. Monsieur PIVETEAU, vous qui présidez l'Association interprofessionnelle pour la promotion du bois dans cette région, je sais combien vous en mesurez les enjeux. L'année 2006 est celle de la montée en puissance de l'interprofession nationale. Vous êtes sensible à juste raison, Monsieur le Président, aux aspects de promotion des produits ; c'est précisément un des rôles que l'interprofession doit s'approprier, à partir d'outils d'analyse comme la création prévue d'un observatoire économique de la filière. . [ Nous cherchons, par ailleurs, à mieux mobiliser le bois. ] J'ai demandé aux Préfets de renforcer les schémas de desserte des massifs forestiers de façon à fluidifier le transport de bois. Ils prennent progressivement forme. Avec mon collègue des Transports, Dominique PERBEN, nous avons confié aux inspections de nos deux Ministères la responsabilité de formuler des propositions pour un meilleur recours aux différents réseaux de communication. Ces réflexions porteront aussi sur l'utilisation des plates-formes de transit et de stockage du bois. Ici, à Nantes, je tiens à souligner - vous l'avez fait remarquablement, Monsieur MARENDET - le rôle crucial des ports au service des entreprises de la filière et saluer à ce titre le volontarisme du Port autonome de Nantes-Saint Nazaire, impliqué de longue date dans ce se secteur. Mieux mobiliser le bois, c'est également l'objectif de la mesure accroissant le seuil minimal obligatoire d'usage de bois dans les constructions. C'est un progrès significatif. Par ailleurs, les travaux préparatoires, associant l'Office national des forêts et la Fédération nationale du bois, doivent permettre la mise en oeuvre des contrats d'approvisionnement dans les résineux dès cet été. Pour les feuillus, procédant par étapes, 2006 devrait être une année d'expérimentation. Enfin, comme je l'ai indiqué lors de la table ronde de la filière forêt-bois-papier du 15 mars dernier, j'entends définir un plan national pour la compétitivité des industries du sciage. Mes services étudient, en liaison étroite avec les organisations professionnelles, les propositions qui leur seront présentées. [ L'ECONOMIE DE L'ENSEMBLE DU SECTEUR EST PORTEE PAR LA QUESTION DU COMMERCE DU BOIS ] Les propriétaires, exploitants, producteurs, ont déployé ces dernières années d'importants efforts pour promouvoir une gestion durable des forêts et de la filière bois. . [ Concernant la certification forestière, la filière forêt-bois française a su, dans le cadre de PEFC, mobiliser les acteurs de la transformation et du commerce des produits du bois et du papier. ] Après 6 années, PEFC France est aujourd'hui bien implanté et poursuit son développement à partir d'un nouveau référentiel à déployer. Beaucoup reste à faire, mais je ne doute pas de votre capacité collective à conforter les résultats obtenus. Je salue aussi d'autres démarches, plus lointaines, mais importantes dans le cadre de l'engagement de la France en faveur des forêts tropicales. Les industriels et exploitants forestiers ainsi que les organisations environnementales sont engagés en faveur de leur gestion durable, particulièrement dans le Bassin du Congo. Ces initiatives complètent et renforcent les programmes des acteurs publics des pays producteurs, de l'Union européenne et de toute la communauté internationale. . [Cette gouvernance améliorée en matière forestière et la lutte accrue contre l'importation illégale de bois constituent deux priorités de mon action. ] L'Union européenne a adopté un règlement le 20 décembre 2005 définissant le cadre des partenariats avec les pays producteurs volontaires. Notre participation aux travaux préparatoires a été active. [ Il faut aussi que ces priorités soient relayées et portées par les marchés. ] Le Gouvernement français se veut exemplaire et a adopté en avril 2005 une circulaire garantissant la traçabilité du bois utilisé dans les marchés publics : information sur l'origine et les caractéristiques des bois et justificatifs à fournir... En 2007, 50% des achats publics de bois devront disposer d'une telle garantie et 100% en 2010. Il faut finaliser le dispositif de suivi et évaluer les premiers résultats. Ce sera chose faite en 2006. J'encourage également l'initiative des acteurs du Commerce du bois regroupés au sein de LCB. L'adoption d'une charte de responsabilité environnementale démontre l'engagement du secteur privé dans le développement durable. Les produits bénéficiant de telles garanties seront plus nombreux et les consommateurs, informés sur leurs caractéristiques, adhèreront -j'en suis convaincu - à une telle démarche. Je vous invite à suivre la présentation de ces initiatives dans le cadre d'une table-ronde en début d'après-midi. [ Un dernier mot sur des perspectives au coeur de l'actualité de la filière, notamment sa participation au développement des filières bio énergies ou bio combustibles. ] Sur l'impulsion du Président de la République, le Gouvernement a lancé de nombreuses initiatives qui participent aux objectifs de développement durable : plan climat, plan biocombustibles, programme pluriannuel électricité ou chaleur. Je veux insister sur les enjeux de la transformation du bois dans ce domaine : - une vraie prise de conscience publique est en train de s'opérer sur le réchauffement climatique. Les « produits-bois » sont, dans ce débat, les produits vertueux par essence. Ils réalisent le stockage à long terme du carbone et se substituent à des produits consommateurs d'énergie fossile. Leur recyclage est intégral en valorisant la chaleur de combustion ; - le simple stade du débat est aujourd'hui dépassé. L'appel d'offre bioélectricité concernant la 2ème tranche de 300 MGW est lancé. Dans ce cadre, j'ai obtenu que soient privilégiés les projets dont l'approvisionnement sera issu pour partie au moins de zones forestières de montagne ou méditerranéennes à risque d'incendie ; - des mesures ont également été prises en faveur de la valorisation du bois-énergie telles que l'augmentation du crédit d'impôt pour l'acquisition d'équipements de production d'énergie renouvelable ou la TVA à taux réduit pour le bois de chauffage. En outre, la loi sur le logement actuellement en 2ème lecture à l'Assemblée nationale réduit à 5,5% la TVA sur les réseaux de chaleur à partir de biomasse - enfin, nous préciserons en concertation avec les professionnels des mesures très concrètes à partir des propositions sur le « plan biocombustibles » du délégué interministériel à la biomasse, Claude ROY, qui me remettra son rapport très prochainement. [ CONCLUSION ] Voilà des chantiers d'avenir pour la filière-bois et l'agriculture. C'est bien le signe, une nouvelle fois, de la modernité d'une activité que nous devons défendre, d'un modèle agricole que nous devons préserver par delà son inscription dans les règles du commerce mondial. Je félicite à nouveau les organisateurs de ce Carrefour international mobilisés pour le matériau bois et la réussite de toute la filière, si dynamique. Je vous remercie de votre attention et vous souhaite un bon salon. Source http://www.agriculture.gouv.fr, le 7 juin 2006