Déclaration de M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, sur les programmes des protocoles de décentralisation culturelle, notamment la signature des régions Paca et de la Lozère, Paris le 3 juillet 2001.
Date: 2001-07-03
Orateur: Michel Duffour
Fonction: FRANCE. SE au patrimoine et à la décentralisation culturelle

Mesdames, Messieurs, Je me réjouis d'être parmi vous ce matin. Tout juste six mois après le lancement du programme des protocoles décentralisation culturelle, je suis heureux en effet, de saluer l'important travail que vous avez mené depuis et grâce auquel il nous est permis d'envisager sereinement la réussite de ce chantier. Les premières réunions de signatures qui interviendront en Lozère le 13 juillet, puis en région PACA le 17, auxquelles je me rendrai, en attestent. Je sais que plusieurs autres protocoles sont sur le point d'être validés par les collectivités territoriales pour être signés dés la rentrée. Ce résultat n'était pourtant pas acquis en décembre dernier, lors du lancement de ce dispositif. Cette réforme véritablement décentralisatrice puisqu'elle s'est construite d'abord depuis le terrain, à partir d'expériences chaque fois singulières, démontre la qualité du dialogue entre les collectivités territoriales et l'Etat. Elle prouve l'importance de redéfinir et de clarifier les compétences culturelles des collectivités publiques. Il a fallu souvent beaucoup d'engagement et de pédagogie pour convaincre et lever les réticences, parfois les obstacles, et surtout démontrer la volonté réelle d'obtenir des résultats significatifs et audacieux. Je tiens d'ailleurs à remercier chaleureusement René Rizzardo qui s'est beaucoup impliqué personnellement dans ce travail et le groupe national de suivi qu'il anime, dont les contributions et les avis se sont avérés indispensables. Permettez-moi également de souligner l'investissement de la Direction de l'Architecture et du Patrimoine et des DRAC des régions concernées sans lesquelles cette première phase n'aurait pu déboucher. Les efforts qui ont été accomplis durant cette première année ne devront pas être relâchés. La volonté de Catherine Tasca et de moi-même est d'accélérer et d'amplifier cette réforme. Ainsi nous avons obtenu dans le cadre de la loi " Démocratie de Proximité " une avancée qui est en quelque sorte une reconnaissance de la méthode choisie. L'expérimentation devrait en effet, dès 2002, avoir une portée, une habilitation législative après le vote définitif de la loi. Je tiens à signaler d'ailleurs que cette proposition a été saluée très positivement en première lecture au Parlement par un vote, à l'unanimité, des députés. Je veux profiter de votre présence pour brièvement commenter cet amendement. L'expérimentation s'appuie évidemment sur l'expérience des protocoles et concerne l'inventaire et les monuments historiques. Elle laisse ouvert le choix de la collectivité (région ou département) qui, à son terme, se verrait confier par la loi, probablement de nouvelles compétences. Cette habilitation législative offre des possibilités accrues car elle permet la mise en pratique effective et surtout complète des modalités nouvelles des protocoles. Elle tend à recentrer le rôle de l'Etat sur des missions d'intérêt général et à élargir la capacité d'initiative et de mise en uvre des collectivités. Dans le domaine de l'inventaire, l'Etat propose à la collectivité territoriale la responsabilité de la programmation et de la mise en uvre dans le cadre de normes scientifiques qu'il continue de définir et de contrôler au nom de l'intérêt général. Dans le domaine des monuments historiques, l'Etat ouvre la possibilité à la collectivité territoriale d'instruire la protection, de soutenir et de restaurer certains éléments du patrimoine. Il garde la maîtrise et la cohérence d'ensemble des dispositifs de connaissance de recherche et de protection. L'expérimentation vise à terme à définir de nouveaux périmètres de protection et à accroître la capacité générale d'intervention du service public par la prise en compte d'un patrimoine plus diversifié. Ce dont je me réjouis. En définitive, j'ai le sentiment que la méthode expérimentale est la réponse la plus opportune, à la fois en terme politique et pour le traitement des contenus qui demeure complexe. Sa valeur législative démontre notre souci et notre capacité à agir. Si elle est confirmée, elle inscrit la réforme dans la durée en plaçant le dialogue avec les collectivités, avec les acteurs du terrain, et avec l'ensemble des fonctionnaires, au cur du dispositif. Certes, elle ne satisfera pas ceux pour qui la décentralisation est une fin en soi, car l'Etat entend continuer de jouer un rôle important. Elle ne satisfera pas non plus les partisans de solutions rapides et simplificatrices. Je suis convaincu pour ma part que cette proposition est ambitieuse. Car nous agissons également pour réussir progressivement, sans ruptures, à réformer l'Etat. Et il s'agit dans ce domaine d'une première et importante avancée. En attendant, durant les prochaines semaines deux priorités doivent nous guider. La première consiste pour l'Etat à organiser en son sein une information et une concertation très large pour que participe à la réflexion l'ensemble des personnels concernés. Dans ce sens, nous proposerons d'ailleurs très vite un dispositif qui sera en mesure de fonctionner dès le mois de septembre. Il nous faudra enfin décider des sites traitant du patrimoine pour 2002 de façon à posséder un échantillon efficace qui garantisse une évaluation complète au terme du processus. La diversification du champ patrimonial, son appropriation croissante par la population et le rôle qu'il joue dans le développement des territoires justifient que nous préparions l'avenir institutionnel de ce domaine. L'histoire des politiques publiques de ce pays qui s'est accélérée durant les trente dernières années, me fait demeurer confiant dans la mesure où il s'agit bien de clarifier et de développer une compétence partagée entre l'Etat et les collectivités en faveur du service public. Les réformes les plus utiles ne sont pas forcement les plus spectaculaires. Il nous faudra durant les mois qui viennent et jusqu'au terme de l'expérimentation, rester vigilants et rigoureux. Sachez que le Ministère qui a engagé ce processus continuera de s'y investir complètement et de façon déterminée. (source http://www.culture.gouv.fr, le 4 juillet 2001)