Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur le marché de l'art, Paris le 19 mai 2006.
Date: 2006-05-19
Orateur: Renaud Donnedieu de Vabres
Fonction: FRANCE. Ministre de la culture et de la communication

Monsieur le Président du Conseil national du Marché de l'Art, cher Maître Hervé Poulain, Mesdames et Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs, Je suis heureux de vous accueillir aujourd'hui rue de Valois, pour ce colloque qui réunit les professionnels du marché de l'art dans toute leur diversité. Je tiens tout d'abord à remercier Maître Hervé Poulain, Président du Conseil national du Marché de l'Art, à l'origine de cette rencontre qui m'offre l'occasion de vous témoigner une nouvelle fois toute l'importance que j'accorde au marché de l'art et à vos professions. Vous le savez, mercredi, j'ai présenté au Conseil des ministres une communication sur la création artistique et culturelle dans le domaine des arts plastiques. J'ai notamment fait le point des quatre mesures fiscales destinées à dynamiser le marché de l'art en France. Ces mesures avaient été annoncées par le Premier ministre Dominique de Villepin lors de la Foire Internationale d'Art Contemporain en octobre et je sais que vous êtes très attentif à leur mise en place. L'abattement fiscal, plafonné à 50 000 euros par an, au profit des artistes, sur les revenus tirés de la vente de leurs oeuvres pour leurs cinq premières années de déclaration a été adopté dès la loi de finances rectificative pour 2005. L'application d'un taux de TVA réduit à 5,5 % sur les nouvelles formes artistiques, comme les installations ou les vidéos conçues pour être diffusées en continu, a été annoncée aux galeristes par lettre du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date 20 décembre 2005. Par lettre du 23 janvier, cosignée avec mon collègue du budget, j'ai demandé au président de la commission compétente, M. Jean-Pierre CHANGEUX, de définir et de mettre en oeuvre les critères qui permettront la remise d'oeuvres d'artistes vivants en dation pour le paiement de sommes dues au titre de l'impôt sur la fortune, des droits de succession ou de donation. L'assouplissement des conditions de présentation au public des oeuvres acquises dans le cadre du mécénat d'entreprise de la loi du 1er août 2003, adoptée en loi de finances rectificative pour 2005, fera très prochainement l'objet d'une instruction fiscale, afin de faire connaître le nouveau dispositif et de faciliter sa mise en oeuvre. Renforcer l'attractivité et le dynamisme de la place de Paris demeure dans la durée un objectif essentiel du gouvernement. C'est pourquoi, sur la base d'une évaluation de la situation du marché de l'art français et de l'effet des mesures déjà adoptées, les ministères de la culture et du budget examineront si des mesures complémentaires sont nécessaires en PLF 2007. A la fois débouché et ressource pour nos artistes, le marché de l'art revêt également une dimension patrimoniale essentielle, en permettant la circulation, la découverte ou la redécouverte, mais aussi la préservation et la promotion des chefs d'oeuvre de notre patrimoine national. Le talent de nos créateurs et l'exceptionnelle richesse de notre patrimoine doivent faire de notre pays un acteur majeur du marché de l'art. Je souhaite défendre cette place qui revient à la France, non dans une attitude de repli, mais bien au contraire dans une volonté d'ouverture et de rayonnement les plus larges possibles. A l'aube de ce nouveau millénaire, et c'est le sujet qui vous occupe aujourd'hui, le marché de l'art est confronté, comme tous les autres secteurs, à la révolution des techniques de communication. Nos concitoyens sont en effet chaque année plus nombreux à acheter sur Internet : ce sont désormais 15 millions d'internautes qui consomment en ligne, pour un montant global de 7 milliards d'euros, et ces chiffres sont en croissance de 44% sur un an. Les domaines concernés sont plus vastes, la clientèle s'élargit, se diversifie et devient notamment plus féminine, la confiance s'affermit, en particulier dans les systèmes de paiement. Les contours de ce nouveau marché se précisent et ses promesses se réalisent. Ces évolutions rapides exigent une réflexion prospective permanente, afin d'examiner toutes les richesses des nouvelles possibilités qu'elles offrent, et d'anticiper les nouvelles attentes de nos concitoyens, pour mieux y répondre. L'Etat a mis en place un dispositif spécifique concernant le courtage aux enchères en ligne des " biens culturels " - je sais que vous examinerez tout à l'heure plus en détail la pertinence de ce terme. Ce dispositif a été adopté par le Parlement au sein de la loi du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. L'Europe a également adopté une réglementation harmonisée, à travers la directive Commerce électronique, que nous avons transposée en 2004 dans le cadre de la loi pour la confiance dans l'économie numérique. Cette loi pose des bases transversales qui permettent d'encadrer les activités de commerce sur Internet. L'application de ces diverses dispositions au marché de l'art a fait débat au sein du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, chargé par la loi de réguler les acteurs de ce marché. Le Forum des droits sur l'Internet et l'observatoire des mouvements internationaux des oeuvres d'art ont également été des lieux d'échanges sur ce sujet, notamment sur le thème du paracommercialisme, qui vous préoccupe légitimement. Je me réjouis que le Ministère de la culture et de la communication accueille aujourd'hui cette journée de réflexion. Je serai particulièrement attentif aux propositions émanant de ce colloque, pour déterminer, en concertation avec les professionnels du secteur et les autres ministères concernés, les différentes mesures à prendre. Nous avons, je le crois, plusieurs moyens d'action à envisager. Au-delà de la réglementation, dans certains cas, et particulièrement sur Internet, je suis convaincu de la pertinence et de l'efficacité des mécanismes d'autorégulation. Face au foisonnement des offres, des sites, des informations, il me paraît avant tout nécessaire de revaloriser la signature, gage de l'authenticité, de la qualité et de la fiabilité des contenus et des services, préludes nécessaires à la confiance. Les mécanismes de labellisation peuvent en être une application concrète. Nous devons également nous attacher à définir des bonnes pratiques, en renforçant notamment la prévention et la pédagogie à l'attention des utilisateurs. Le caractère mondial de l'Internet doit enfin nous inciter à ouvrir autant que possible la voie d'une harmonisation, au moins au niveau européen, dans le souci de créer les conditions d'une concurrence loyale et équilibrée. Telles sont les quelques remarques que je tenais à vous présenter en ouverture de votre forum. Je compte sur vos échanges, vos réflexions et vos propositions dont je me tiendrai étroitement informé. Je vous remercie.Source http://www.culture.gouv.fr, le 1 juin 2006