Conseil des ministres du 22 novembre 2006. L'état des négociations internationales sur le climat.
Date: 2006-11-22
Orateur: Nelly Olin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'écologie et du développement durable

La ministre de l'écologie et du développement durable a présenté une communication sur l'état des négociations internationales sur le climat. Lors de la conférence des Nations unies sur les changements climatiques qui a eu lieu à Nairobi du 6 au 17 novembre, la ministre de l'écologie et du développement durable a lu un message du Président de la République appelant l'ensemble des États à prendre des engagements ambitieux pour combattre la menace que fait peser le changement climatique sur la planète. La ministre a également annoncé la Conférence qui se tiendra en février à Paris, à l'initiative du Président de la République, afin de mobiliser la communauté internationale sur l'urgence et l'ampleur de la réponse à apporter aux grandes menaces qui pèsent sur l'environnement et le besoin de renforcer la gouvernance mondiale avec la création d'une organisation des Nations unies pour l'environnement. Cette conférence aura lieu peu de temps après la réunion du Groupe intergouvernemental d'experts sur le climat (GIEC) à Paris, qui rendra publiques les dernières données scientifiques en matière de changement climatique. La Conférence de Nairobi a permis des avancées notables pour la mise en oeuvre des engagements au titre de la première période 2008-2012, notamment de l'aide à l'adaptation aux changements climatiques des pays en développement. Les modalités de gestion du Fonds pour l'adaptation ont ainsi pu être clarifiées et un programme technique a été défini. En outre, les pays ayant ratifié le protocole de Kyoto (y compris les pays en développement), ont adopté une position importante en reconnaissant la nécessité de diviser au moins par deux les émissions au niveau mondial. Il s'agit d'une avancée forte vers la mise en place d'objectifs pour la période postérieure à 2012. Elle donne également un signal clair sur la pérennité du dispositif. La conférence a pris date pour une revue complète du protocole de Kyoto en 2008. Cet examen interviendra à un moment clé des négociations sur l'évolution du protocole, sous présidence française de l'Union européenne, et devra nourrir la révision globale du régime que la France souhaite voir adoptée en 2009. Par ailleurs, à Nairobi, la ministre a signé deux accords bilatéraux pour favoriser les projets « MDP » (mécanisme de développement propre) avec la Corée du Sud et le Gabon. Un accord sera également signé prochainement avec le Sénégal. La France est particulièrement attachée à la signature de projets « MDP » en Afrique, continent particulièrement vulnérable au réchauffement climatique. La France se félicite à cet égard de l'initiative lancée par le Secrétaire Général des Nations unies visant à coordonner les actions en faveur de l'Afrique. Enfin, la ministre a défendu auprès de ses homologues le projet de taxe carbone annoncé par le Premier ministre le 13 novembre dernier. Cette taxe viserait les importations de produits industriels en provenance des pays qui refuseraient de s'engager en faveur du protocole de Kyoto après 2012. Ce projet a suscité beaucoup d'intérêt de la part des autres pays, notamment européens. La ministre a annoncé que la France transmettrait à ses partenaires un mémorandum sur la taxe carbone début 2007.