Déclarations de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à des questions sur le naufrage du chimiquier Ievoli Sun, à l'Assemblée nationale le 31 octobre 2000.
Date: 2000-10-31
Orateur: Lionel Jospin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Réponse de Monsieur Jospin à une question d'E. Landrain (UDF), au sujet du naufrage de l'Ievoli Sun à l'Assemblée nationale, le 31 octobre 2000 Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député, J.-C. Gayssot est sur place depuis ce matin et n'est donc pas en état de vous répondre. Je pense que D. Voynet le rejoindra dans quelques instants ou est peut-être maintenant arrivée sur place - elle était à l'étranger. L'action menée par J.-C. Gayssot et D. Voynet sur un autre plan, tant au plan national qu'au plan européen, devrait susciter de votre part plus d'intérêt et de respect car un certain nombre de mesures que nous avons proposées à nos partenaires européens - que ceux-ci ont accepté et sur lesquelles je reviendrai - n'auraient pas à être prises si vous les aviez prises antérieurement alors que les transports dangereux ne datent pas d'hier. Ce matin, le navire Ievoli Sun a donc coulé à 35 kilomètres à l'Ouest/Nord-Ouest du Cap de la Hague. Je remercie et rends hommage aux membres de l'équipage du remorqueur Abeille qui ont essayé de sauver ce bateau et de le conduire vers un port dans des conditions très difficiles et qui n'ont, malheureusement, pas pu y parvenir. Le plan Polmar a été déclenché immédiatement. Une cellule de crise a été constituée dans les préfectures maritimes de Brest et de Cherbourg. Le Cidac a été - comme on le dit - armé auprès du ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement pour assurer la coordination interministérielle au niveau central et suivre le déroulement des opérations. Des moyens de lutte contre la pollution en mer - barrages flottants - sont en cours de rapatriement de La Rochelle sur Cherbourg. Le plan Polmar Terre a été mis en préalerte. La cellule de crise interministérielle a été mise en place auprès du ministère de l'Intérieur. Une unité spécialisée de la sécurité civile, la compagnie d'intervention technologique a été envoyée à Cherbourg. Le navire se trouvant dans les eaux des îles anglo-normandes, le plan Manche a également été activé pour assurer la coordination entre les autorités françaises et britanniques. Un avion Polmar a été envoyé ce matin sur zone pour repérer des traces éventuelles de pollution, des moyens nautiques réalisent des prélèvements dans l'eau sur zone, l'armateur et l'assureur étudient en liaison avec la société les Abeilles internationales, les conditions d'intervention d'un pompage. Les experts sous l'égide du Cedre sont en train d'approfondir leurs analyses sur les conséquences pour l'environnement des produits transportés. A ce stade, il semble que seul le styrène présente une forte toxicité pour l'environnement. Il convient donc de définir les conditions précises d'intervention en cas de fuite avérée de la cargaison. C'est de l'action pratique et vous appelez cela du bla-bla. Mettez votre combinaison, monsieur le député, et rendez vous sur place à la nage. Nous ne pouvons naturellement pas décider du climat , nous ne pouvons pas prendre des décisions pour un bateau qui n'a pas quitté un port français. Mais je peux vous dire que ce que nous avons engagé au plan européen est en train d'avancer et que cela n'avait pas été fait avant. Le Gouvernement français a adressé aux organisations internationales compétentes, l'Omi, le Fipol, l'Union européenne, trois mémorendum développant une approche globale pour le renforcement de la sécurité maritime fondée sur trois principes : la prévention, le renforcement des normes et des contrôles, un accroissement des responsabilités et des sanctions. Ces propositions françaises ont été largement reprises tant par la Commission européenne que par le Conseil des ministres européens des Transports, que par l'Organisation maritime internationale, sous l'égide, notamment, de J.-C. Gayssot. Sous la présidence française, un accord politique intervenu à Quinze a été trouvé sur les premières mesures de renforcement de la sécurité maritime. Elles concernent le renforcement du contrôle des sociétés de classification, le durcissement des contrôles des navires dans les ports, l'accélération de l'élimination des navires à simple coque - je rappelle en passant que malheureusement le Ievoli Sun est un navire à double coque. Si le Parlement s'en tient au calendrier prévu, parce que nous nous inscrivons dans le respect des institutions, je pense que l'Assemblée nationale peut le comprendre - et un examen par le Parlement européen de ces mesures est prévu pour le 21 novembre - ces textes devraient être adoptés avant la fin de l'année. Dès qu'ils le seront, le Gouvernement français prendra une initiative pour obtenir un accord intergouvernemental à Quinze afin que ces textes soient d'application immédiate. C'est ce que nous proposerons notamment en vue du Conseil européen de Nice. Pour ce qui concerne le deuxième paquet relatif à la surveillance des navires, à la responsabilisation des opérateurs de transport, à la mise en place d'un système de contrôle des inspecteurs de sécurité, la Commission européenne devrait compléter ces propositions afin d'en permettre un examen par le Conseil européen d'ici la fin de l'année. A ces travaux doit être ajouté le fruit de la mobilisation des Quinze dans le cadre de l'OMI - introduction d'une obligation de signalement avant le détroit de la Manche pour les navires en transit au large de nos côtes dans la zone considérée, dites des Casquets - contrôle obligatoire en cale sèche tous les deux ans et demi pour les navires de 15 ans - engagement des négociations qui devraient permettre de raccourcir les délais de disparition de navires citernes à simple coque. Le Gouvernement fait face à l'urgence, il prépare le moyen terme et je pense, Mesdames et messieurs les députés que nous pourrons, sinon éviter cet accident qui s'est produit avant que ces nouvelles mesures soient adaptées à Quinze, du moins éviter qu'il se renouvelle dans l'avenir. " (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 2 novembre 2000) Réponse de Monsieur Jospin à une question d'A. Angot (RPR), au sujet du naufrage de l'Ievoli Sun à l' Assemblée nationale, le 31 octobre 2000 - Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député, Les réponses à toutes vos questions seront apportées, non dans l'improvisation, mais sur la base d'analyses scientifiques précises, dont nous rassemblons les moyens. Mais je veux dire ceci aux députés de l'opposition. Je juge de vos préoccupations à l'aune d'une imputation que l'un de vous a osé faire il y a un instant, et qu'un autre de vos représentants à osé répéter : la suggestion que ce bateau menacé aurait pu être volontairement tiré vers la fosse par l'équipage venu à son secours, que ce soit par son initiative propre ou à la suite d'une instruction, on ne sait de qui -du préfet maritime, peut-être... Que vous, représentants du peuple, osiez ce genre d'imputations envers des hommes et des femmes qui ont risqué leur vie pour sauver le navire donne la mesure de votre qualité d'âme ! (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 2 novembre 2000)