Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre et candidat à l'élection présidentielle, sur le bilan de sa politique agricole, le soutien à "une ruralité reconnue et confortée", le maintien des services publics en zone rurale, la sécurité alimentaire e
Date: 2002-03-25
Orateur: Lionel Jospin
Fonction: FRANCE. Premier ministre;FRANCE. Candidat à l'élection présidentielle de 2002

Monsieur le maire, cher Jean-Claude Deyres, Chers amis, Chers camarades, Le monde rural a vécu au cours des dernières décennies des transformations profondes, incroyablement rapides à l'échelle de l'Histoire. Au sortir de la 2ème guerre mondiale, on demandait encore aux paysans de produire assez pour nourrir la population et éviter la disette ; l'agriculture s'est depuis industrialisée, la pénurie ne menace plus notre pays. Le nombre des agriculteurs a beaucoup diminué, leur métier a évolué, le monde rural s'est transformé pour accueillir de jeunes citadins en quête d'espace, d'authenticité, d'humanité. Il est absurde de vouloir opposer le monde des villes à celui des campagnes. La France et la République sont une, à travers leurs diversités. La France est grande de la variété de ses territoires, de ses paysages, de ses forêts, de ses terroirs. Elle est riche de ses 36 000 communes, parfois brocardées, bien à tort : c'est de nos racines, de nos histoires, de nos attachements qu'il s'agit, même si, administrativement, l'intercommunalité s'est imposée. Je suis un homme de culture urbaine, élu rural en même temps profondément sensible à ce qui rassemble et distingue ces deux identités. J'ai toujours aimé ces deux France, à la fois si différentes et si rassemblées : la ruralité est au cur de notre identité collective, elle porte un art de vivre qui nous est envié. Loin de cultiver la nostalgie du passé, je suis venu avec vous parler d'identité, d'avenir et de modernité : celles des territoires ruraux, les vôtres. Le monde rural va continuer à changer mais il ne faut pas croire en un déclin du monde rural. Il faut le voir comme un espace où les Français peuvent à nouveau se retrouver, même si c'est de façon différente. NOTRE BILAN Même si le monde rural ne réduit pas, à son agriculture, celle-ci en constitue naturellement le cur. Conforter l'agriculture française a été au centre de l'action de mon gouvernement depuis 1997. Nous avons ainsi contribué à transformer et à établir sur des bases solides la relation qui unit le monde agricole et rural à la société toute entière, autour de 3 principes : - En oeuvrant à rendre plus justes et plus efficaces les aides à l'agriculture. - En répondant aux aspirations légitimes des citoyens à une alimentation sûre et de qualité, à un environnement préservé. - En développant une vision novatrice de l'aménagement du territoire. La loi d'orientation agricole adoptée en juillet 1999 a marqué une étape dans l'évolution vers une agriculture plus citoyenne, qui assume ses différentes fonctions : maintien de l'emploi, occupation de l'espace, protection de l'environnement. Elle a institué les Contrats Territoriaux d'Exploitation dans le but de favoriser la réconciliation entre l'effort productif et le souci environnemental. Aujourd'hui, ceux-ci couvrent plus d'un million d'hectares et s'insèrent, sur plus de 400 territoires, dans des démarches collectives visant à promouvoir des projets de développement local. Nous avons rénové et renforcé la politique d'installation des jeunes agriculteurs. Nous avons cherché à mieux répartir les soutiens à l'agriculture, qui sont indispensables pour conserver notre modèle agricole, et l'équilibre de notre monde rural. Parallèlement, d'importantes réformes ont été mises en uvre pour mettre la mise à niveau la protection sociale agricole. Un effort sans précédent a notamment été consenti en faveur des petites retraites agricoles afin de porter la retraite minimale versée aux agriculteurs au niveau de celle d'un salarié ayant cotisé au SMIC. La création d'un régime complémentaire obligatoire d'assurance-vieillesse, la mise en place du statut du conjoint collaborateur, sont des avancées significatives. Je sais que vous souhaitez davantage, et je vous comprends. Mais l'effort accompli a été concret et majeur. En 5 ans, cette réforme signifie 25 000 francs de plus par an pour un couple et 13 000 francs de plus pour une personne veuve. L'effort réalisé sur 5 ans à cet égard est de 28 Milliards de francs, pour 800 000 personnes. A travers cette défense du modèle agricole français et européen, nous avons aussi voulu préserver le modèle alimentaire qui en est indissociable, en nous efforçant de répondre à l'attente exprimée par les citoyens en matière de qualité. C'est le deuxième axe du travail accompli. Face aux crises alimentaires successives que la France a connues ces dernières années, nous avons voulu une évaluation du risque par des instances indépendantes : cela a conduit à la création de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments (AFSSA) ; nous avons défini de manière rigoureuse le principe de précaution, ce qui nous a conduit à prendre certaines mesures avant nos partenaires européens ou à aller au-delà des décisions communautaires. Ainsi, s'agissant de l'encéphalopathie spongiforme bovine, la France a été, dès l'été 2000, le premier Etat membre à mettre en uvre sur les bovins " à risque " un programme de dépistage à grande échelle. Nous l'avons fait avec le souci, enfin, de la transparence vis à vis des consommateurs et des citoyens auxquels une information directe et immédiate a été assurée. C'est dans cet esprit que nous avons géré l'ensemble de la crise de la " vache folle ". Nous avons cherché à préserver l'équilibre de la filière en nous gardant des déclarations intempestives ou excessivement alarmistes. Au-delà de la gestion ponctuelle des crises, le gouvernement s'est attaché à privilégier la qualité des produits agricoles, à soutenir l'agriculture biologique. Enfin, nous avons uvré pour le maintien de la présence des services publics en zone rurale afin de maintenir sur le terrain des emplois, du lien social, et afin de répondre à l'exigence d'égalité d'accès aux services publics. Les quelques 300 maisons de service public existant sur notre territoire ont été confortées à la fois dans leur statut juridique et dans leur financement par la loi relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration. Le monde rural présente des images contrastées. Ici et là, le vieillissement se poursuit, la population recule. Il faut se battre pour garder son école, sa poste, son médecin. Mais ailleurs, la situation change. Le monde rural gagne une nouvelle vitalité. Ces dix dernières années, 300000 personnes ont fait le choix de s'installer en zone rurale. C'est ce qui s'est passé dans ce département. Je veux vous dire ma confiance en l'avenir et ma volonté d'une agriculture française forte, d'une ruralité consolidée, d'une identité réaffirmée. C'est ce qui s'est passé dans ce département. 1. JE VEUX UNE AGRICULTURE FORTE Je tiens à dire ma confiance aux agriculteurs français. Ils ont de formidables atouts. Le premier d'entre eux, bien sûr, est leur qualité ; le second la confiance que leur accordent les Français. La droite joue sur la peur du lendemain. Il est vrai que lorsqu'elle était au pouvoir, entre 1993 et 1997, le monde agricole a perdu plus de 150 000 actifs. La recherche de la qualité et de la diversité domine désormais, les effets pervers des modes de production industrielle sont rejetés par les agriculteurs, comme ailleurs. En dix ans, ils sont devenus des producteurs non seulement de matières premières mais aussi de biens et de services collectifs comme la santé, la qualité des espaces. C'est une évolution aujourd'hui admise par tous. Les agriculteurs sont en droit de demander la transparence et la clarté des règles du jeu. Ma conviction est que, comme tous les marchés, les marchés agricoles doivent être régulés. Je ne veux pas abandonner l'agriculture, qui n'est pas une activité productrice comme les autres tant elle est au cur d'enjeux d'intérêt général, aux seules forces du marché. Les marchés agricoles sont particulièrement volatiles et je ne veux pas faire dépendre le revenu de nos agriculteurs, et au-delà de nos territoires, du jeu des crises et des spéculations. Nous ne pouvons accepter l'idée d'une agriculture non subventionnée, dont tous les produits seraient au plus bas prix mondial, ce qui ferait chuter brutalement le nombre de nos agriculteurs, laisserait à l'abandon des parties entières de notre pays et mettrait en cause la sécurité sanitaire. C'est pourquoi nous défendrons les principes de l'APAC au sein de l'Europe. Et c'est ce que l'Europe a fait valoir, à l'initiative du gouvernement français, dans les négociations de l'OMC à DOHA. Ceci d'autant plus que nous devons prendre en compte la situation des pays du sud confrontés à la pénurie et parfois à la famine. Cette question-là, au cur de la mondialisation, ne peut être éludée. Elle montre la nécessité d'une régulation plus forte de l'économie mondiale. Nous poursuivrons la mise en uvre du contrat qui a été proposé aux agriculteurs par la loi d'orientation agricole et les Contrats Territoriaux d'Exploitation seront amplifiés et simplifiés. L'objectif de rééquilibrage des aides vers la moyenne et la petite agriculture familiale sera poursuivie, l'installation des jeunes fera l'objet d'un effort particulier, en s'appuyant sur un dispositif de soutien et de formation nationale en l'adaptant et adapté aux différentes situations. Je voudrais insister aussi sur le rôle croissant des femmes en milieu rural Dans les Landes, comme en France, de manière générale, on note une féminisation du métier d'exploitant : les femmes représentent 25 % des exploitants contre 15 % il y a 10 ans. Dans le département des Landes : elles sont 2840 femmes cheffes d'exploitation et exploitantes soit 25 % sur un total de 7804 exploitations agricoles dans le département. Les femmes qui ont le même statut que leur mari sont aussi plus jeunes : plus de la moitié des exploitantes ont moins de 50 ans. Par ailleurs, le sort des conjointes collaboratrices qui travaillent au sein de l'exploitation s'est amélioré. En effet, elles ont massivement adhéré au nouveau statut proposé par la loi d'orientation agricole de juillet 1999, présentée par Jean Glavany et qui leur a permis d'accéder aux droits sociaux propres en particulier à la retraite. Je suis conscient aussi de l'importance des forêts et de la filière bois. L'Etat s'est fortement engagé après les terribles tempêtes de 1999, dont vous avez subi les ravages. Cet effort doit être poursuivi, avec ténacité. Il y va de notre environnement, de notre économie. L'adaptation de la politique agricole commune doit fournir les outils permettant de piloter, et non de subir, les évolutions des marchés agricoles. Cette adaptation ne doit pas signifier le démantèlement de la PAC. Il s'agit au contraire de savoir réformer la PAC pour pouvoir la préserver : l'agriculture est la première activité à avoir été confrontée à la mondialisation. Celle-ci doit être organisée pour être maîtrisée. L'agriculture française a fait pour l'essentiel le choix de la qualité. Ce choix, celui des appellations contrôlées, doit être encouragé. Il est en tout cas celui de nos concitoyens. Les Français en effet entendent maîtriser pleinement leur alimentation. Le paradoxe est que l'inquiétude surgit, alors que notre alimentation n'a été jamais été aussi sûre. Nos concitoyens veulent, et ils ont raison, avoir accès à une information précise. Les circuits de distribution devront être adaptés à ces nouvelles exigences. Notre objectif doit être de garantir à tous le même niveau de sûreté, sans que le prix ne devienne un élément discriminant entre un produit très sûr et un produit qui le serait moins. Les pouvoirs publics doivent garantir par la réglementation et le recours accru à la labellisation, les normes de sécurité sanitaire et nutritionnelle, de traçabilité et de transparence. Ces informations doivent être rendues plus compréhensibles. 2. JE VEUX UNE RURALITE RECONNUE, CONSOLIDEE, CONFORTEE. La vieille distinction entre le monde rural et le monde urbain est en train de se transformer. Une nouvelle organisation de notre espace voit le jour. Alors que les distances et les temps de trajet s'allongent entre le lieu du travail, celui de la consommation, celui des activités culturelles et celui de la vie ou de la résidence, les échanges entre les zones rurales, les zones péri-urbaines et les centres urbains s'intensifient. Cette transformation est majeure : je crois que le temps de la désertification rurale est derrière nous. Il nous faut inventer de nouveaux modes de revitalisation de nos territoires ruraux. Tout d'abord, il est nécessaire d'assurer l'égalité d'accès aux services publics. Ils sont un élément clé de la politique d'aménagement du territoire parce qu'ils créent du lien social : quand le secteur privé fait défaut et déserte les zones rurales éloignées, les services publics sont là pour préserver le lien social, la mairie en tête. La présence des services publics sur le territoire répond ensuite à un principe d'égalité d'accès : chaque citoyen, où qu'il soit sur le territoire, doit se voir offrir la même qualité de service public. Pour cela, il faut à la fois agir sur l'emploi, développer le tourisme, apporter à la population les services fondamentaux comme l'école, les services fiscaux, la gendarmerie, la Poste, EDF, la culture, les commerces... Vous êtes nombreux à vous battre en ce sens. Je voudrais vous dire ma conviction que le service public peut aussi servir une dynamique nouvelle, porteuse de développement et d'emploi. Je n'en prendrai qu'un seul exemple : l'aide à domicile, notamment pour les personnes âgées. Il n'y a pas, d'un côté, les personnes âgées, qui vivraient en zone rurale, et de l'autre, les soignants, qui viendraient d'ailleurs. Le loi instaurant la prestation d'autonomie est une avancée majeure. Par la prestation de solidarité qu'elle instaure, bien sûr, mais aussi par la reconnaissance de l'emploi à domicile qu'elle permet à travers le fonds de modernisation de l'aide à domicile. Je voudrais aussi insister sur l'importance des commerçants et des artisans en milieu rural. La très grande majorité d'entre eux y sont présents, animent la vie et y créent des emplois. Dans le même esprit, je crois nécessaire d'inciter financièrement les professionnels de santé à rester ou à s'installer dans les zones rurales. L'Etat s'engage, les collectivités locales peuvent le faire aussi. Il est nécessaire de promouvoir le désenclavement grâce à la construction de voies rapides et la remise en service de voies ferrées, au développement des moyens de transports, garantie de l'autonomie. L'accès aux nouvelles technologies, une couverture téléphonique mobile complète, l'accès au haut débit pour tous dès 2005, la couverture audiovisuelle de l'ensemble du territoire représentent une modernité nécessaire. C'est ainsi que je souhaite inscrire la diffusion des nouvelles technologies de l'information et de la communication dans une stratégie de développement territorial. Les réseaux d'information à haut débit sont un support essentiel pour permettre l'accès de tous à la culture et aux savoirs ou le développement de nouvelles activités économiques. Les réseaux en fibre optique constituent un maillon intermédiaire indispensable entre les réseaux à longue distance qui irriguent le territoire national et les réseaux locaux de distribution aujourd'hui desservis par un nombre croissant d'opérateurs et concernés par une variété toujours plus grande de technologies. C'est ce maillon intermédiaire qui fait souvent défaut pour le développement des réseaux à haut débit, l'accès facile à Internet. Les nouvelles technologies constituent une chance pour le développement des territoires ruraux que les acteurs locaux doivent savoir saisir. Ce n'est pas ici que l'on me contredira : le Conseil général des Landes, sous l'impulsion de son Président, Henri EMMANUELLI, est pionnier en la matière ! 3. L'AVENIR DU MONDE RURAL PASSE PAR LA PRISE EN COMPTE DE LA PROTECTION DE LA NATURE La nature s'est toujours confondue avec le monde rural, les hommes et les femmes y ont toujours été attentifs, ils ont construit leur vie et leur culture en son sein. Agriculteurs, chasseurs, écologistes, doivent apprendre à se parler, à se respecter, à s'écouter, à travailler ensemble. Les relations sont parfois rudes, le respect mutuel insuffisant. Reste que leurs diverses relations à la nature doivent être rapprochées et que c'est là l'intérêt de tous. La chasse fait partie du mode de vie rural. Ce sont des moments de vie intense partagés, des histoires transmises, bref une culture et une identité. Je connais et je partage l'attachement des populations rurales et de leurs élus au maintien d'une chasse populaire et raisonnée. Le vote de la loi chasse a permis d'apporter une réponse positive à de graves problèmes qui relevaient de notre droit interne. Nous avons pu ainsi sauver les Associations Communales de Chasse Agréées et l'application de la loi VERDEILLE, conformément aux engagements que j'avais pris ; donner une base juridique à la chasse de nuit et à la chasse à la passée ; démocratiser le fonctionnement des fédérations sur la base du principe "un homme, une voix". Reste la question de la définition des périodes de chasse qui relève de l'application de la directive de 1979 et de son interprétation par la Cour européenne de justice. La politisation du dossier chasse n'a aucun sens. La loi seule, que ce soit celle de 1994 votée par la droite ou le dispositif engagé à notre initiative en 2000, n'a pas permis la définition d'un cadre juridique inattaquable. Les négociations avec la Commission de Bruxelles sont donc aujourd'hui la seule voie crédible pour sortir de ces difficultés. Je suis confiant, que nous parviendrons à faire évoluer les modalités d'ouverture et de fermeture de la chasse pour les prochaines saisons. Le rapport à la nature, c'est aussi la nécessité d'entretenir nos paysages, de sauvegarder notre environnement. Nul, aujourd'hui, ne le conteste. Je voudrais seulement évoquer un sujet difficile, celui des organismes génétiquement modifiés. Alors que le gouvernement précédent avait été à l'origine des premières autorisations d'OGM, le mien au contraire, a plaidé et obtenu de la Commission et de nos partenaires, un moratoire sur les nouvelles autorisations dans l'attente de procédures fiables de traçabilité et d'étiquetage. En effet, les consommateurs sont parfaitement fondés à exiger une parfaite traçabilité et un étiquetage efficace leur permettant d'exercer librement leur choix. S'agissant des essais, nous avons organisé un débat citoyen au début du mois de février, qui nous permet de proposer un cadre pour renforcer la transparence et compléter les procédures d'expertise et d'évaluation. Car si la recherche en plein champs est utile pour des semences non dangereuses et très utiles, il est normal que les différents acteurs et notamment nos concitoyens soient pleinement informés des raisons et des modalités de cette recherche. Je m'engage à donner suite à ce débat public par exemple à l'occasion d'un débat parlementaire consacré à un texte fondateur sur les biotechnologies, et à renforcer la transparence et l'association de nos citoyens. C'est le plus sûr moyen de garantir des conditions favorables pour la poursuite de la recherche. CONCLUSION Le monde rural porte un art de vivre précieux qui doit beaucoup à ses agriculteurs. Il nous le faut préserver à travers une politique d'aménagement du territoire équilibrée, un approfondissement du contrat passé entre les agriculteurs et la société, une attention accrue portée aux questions de sécurité alimentaire et d'environnement. Avec la loi d'orientation agricole, avec la loi " Forets " avec la loi Démocratie de proximité, celle sur l'intercommunalité, avec les contrats de plan, nous avons donné à notre pays les outils nécessaires au développement durable du monde rural. La cohésion nationale est aussi une cohésion territoriale : c'est un des grands défis des années à venir. Dans la France moderne qui s'affirme, qui conquiert, qui rayonne, la ruralité tient une place importante, par son sens de l'histoire, son attachement aux valeurs collectives. C'est cette France là pour laquelle je veux m'engager, avec vous. (source http://www.lioneljospin.net, le 25 mars 2002)