Conseil des ministres du 3 janvier 2006. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2006-01-03
Orateur: Unknown

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire : - M. Pierre MIRABAUD, préfet, est nommé délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires ; - M. Jean-Benoît ALBERTINI, administrateur civil hors classe, est nommé directeur, adjoint au délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires ; - M. Laurent FISCUS, administrateur civil hors classe, est nommé directeur à la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires ; - Mme Sylvie ESPARRE, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommée directrice à la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires. Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie : - Mme Claire BAZY-MALAURIE, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommée président de chambre à la Cour des comptes ; - M. Paul-Henry RAVIER, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (6ème tour) ; - M. Alain BUGAT, ingénieur général de l'armement, est nommé administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique, à compter du 9 janvier 2006. Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : - Mme Véronique MÉLY, adjointe au délégué à la communication, est nommée déléguée à la communication. Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice : - M. Stéphane FRATACCI, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommé conseiller d'État en service ordinaire (hors tour) et maintenu en position de détachement ; - M. Bertrand du MARAIS, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommé conseiller d'État en service ordinaire (hors tour) et maintenu en position de détachement ; - M. Gilles BACHELIER, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommé conseiller d'État en service ordinaire (premier tour intérieur) ; - Mme Anne-Françoise ROUL, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommée conseiller d'État en service ordinaire (deuxième tour intérieur). Sur proposition du ministre de l'agriculture et de la pêche : - M. Didier CULTIAUX, préfet hors cadre, conseiller maître à la Cour des comptes en service extraordinaire, est nommé président du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA). Sur proposition du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative : - M. Etienne MADRANGES est nommé directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire ; - M. Gérard SARRACANIE, délégué à l'innovation sociale et à l'économie sociale, est nommé directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations ; - M. Hervé CANNEVA est nommé directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale. Sur proposition du ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement : - M. Frank MORDACQ, administrateur civil hors classe, est nommé directeur général de la modernisation de l'État. Sur proposition du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche : - M. Patrice DEBRÉ, professeur des universités - praticien hospitalier, est nommé président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD).