Communiqué de la CGT sur les mesures concrètes présentées lors de la Conférence emplois-revenus, Montreuil le 14 décembre 2007.
Date: 2006-12-15
Orateur: Confédération générale du Travail

a Cgt avance un certain nombre de propositions fondamentales concernant le plein emploi, le statut du travail salarié, une nouvelle croissance. Compte tenu de la période dans laquelle se tient la conférence emplois-revenus, quelques mois avant l'élection d'un nouveau président ou d'une nouvelle présidente de la République et de la nomination d'un nouveau (ou d'une nouvelle) premier ministre, la Cgt avance cinq propositions concrètes et immédiates qui, d'une part relèvent de la responsabilité du gouvernement et qui, d'autre part peuvent être décidées et mises en oeuvre sans délai, en attente sur des réformes plus globales à entreprendre. I - Revaloriser le pouvoir d'achat 1. Un coup de pouce immédiat pour le Smic. La Cgt revendique le Smic à 1500 euros. Le gouvernement peut et doit procéder à une revalorisation immédiate du Smic. 2. Pour un effet immédiat sur les grilles de salaires. Le gouvernement doit inciter les branches à négocier afin qu'aucun minima de branches ne soit inférieur au Smic et que les grilles soient réévaluées pour permettre la reconnaissance des qualifications et un déroulement de carrière. Le gouvernement doit décider de soumettre la part aléatoire de rémunération à cotisations sociales employeurs et salariés. Il doit revaloriser les salaires de la Fonction Publique. 3. Augmenter les pensions de retraites et minima sociaux. Ceux-ci doivent être indexés sur l'évolution des salaires. Aucune pension de retraites ne doit être inférieure au Smic. Un rattrapage des pertes de pouvoir d'achat doit être entrepris. II - Faire reculer la précarité dans l'emploi et le temps partiel subi. 1. Abrogation du C.N.E. 2. Refonte de tous les contrats de travail créés par le gouvernement ou sous son autorité pour faire progresser l'emploi stable et à temps plein. 3. Création d'une "sur cotisation" employeur destinée à dissuader ceux-ci de recourir aux emplois précaires ou aux emplois à temps partiel subi. 4. Supprimer les notions de "prorata temporis" afin que les salariés en contrats temporaires ou à temps partiels aient les mêmes droits que les salariés à temps plein et en C.D.I. (accès à la formation professionnelle continue, protection sociale, droit social et syndical), et permettre que les droits soient cumulables et transférables. 5. Alignement du droit social des PME sur celui des grandes entreprises : majoration et comptabilisation des heures supplémentaires, salaires, durée du travail, etc. III - Utiliser tous les leviers économiques et fiscaux Toutes les aides et allégements de cotisations sociales doivent être conditionnés au respect par l'employeur d'un certain nombre de critères sociaux liés à l'emploi, aux salaires, à la mise en oeuvre des objectifs de diversité et d'égalité. Dans les Hôtels Cafés Restaurants le gouvernement doit conditionner les aides aux employeurs à l'augmentation des salaires, au respect de la durée légale du travail et au paiement des heures supplémentaires effectuées au-delà des 35 heures hebdomadaires Une "sur cotisation" dissuasive pour les employeurs utilisateurs d'emplois précaires ou à temps partiel subi doit être créée. Tous les leviers (fiscalité, aides publiques, sanctions financières) doivent être utilisés pour inciter les entreprises à développer l'emploi à temps plein. Des normes sociales dans les contrats donneur d'ordre / sous-traitants doivent être rendues obligatoires afin de contraindre le donneurs d'ordre à assumer leurs responsabilités quant à la situation des salariés des entreprises sous-traitantes (salaires, qualité de l'emploi, durée et conditions de travail, sécurité). IV - Une vie meilleure pour les jeunes 1. Une rémunération d'au moins 50% du Smic pour tous les stagiaires dès le 1er mois de stage. 2. Une allocation au moins égale à 80% du Smic pour ceux qui recherchent un emploi pour la première fois. 3. La gratuité du permis de conduire pour les jeunes, la gratuité de la V.A.E. pour les salariés en contrats temporaires ou à temps partiel. 4. L'augmentation des bourses sur critères sociaux et la non prise en compte des revenus liés aux jobs étudiants et lycéens dans les barèmes ouvrant droit aux aides. V - Alléger les dépenses obligatoires pour améliorer le niveau de vie. 1. Logement : Revalorisation immédiate de l'APL de 5%, exonération de la taxe d'habitation pour les étudiants. Concours financier de l'Etat à un dispositif de sécurisation du paiement des loyers associant les assurances et placé sous le contrôle des partenaires sociaux (gestionnaires du 1%). Investissements dans les constructions de logements sociaux. 2. Transports : Généralisation de l'aide au transport "domicile-travail". Son caractère facultatif doit être abandonné. La question des horaires atypiques doit être prise en compte ainsi que les frais liés à la recherche d'emploi. 3. Complémentaire santé :Généralisation de la couverture complémentaire santé - incapacité - invalidité - décès à tous les salariés. Celle-ci peut se faire par la publication du décret d'application de la loi de 1999 qui, créant la CMU, a prévu des dispositions obligations concernant la prévoyance maladie dans les conventions collectives nationales.