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Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 9 août 2002, sur les grands axes de la politique de la gestion de la faune sauvage, notamment la mise en place du réseau Natura 2000 et l'élaboration des Orientations régionales
Date: 2002-08-09
Orateur: Laurent Fabius

Relancer par la concertation la mise en place du réseau Natura 2000, élaborer des Orientations Régionales de Gestion de la Faune Sauvage et d'amélioration de la qualité de ses habitats, tels sont les objectifs des deux lettres circulaires envoyées aux Préfets le 25 juillet et le 6 août 2002, par Madame Bachelot-Narquin, Ministre de l'Ecologie et du Développement Durable. Ces deux circulaires s'inscrivent dans la perspective du maintien de la biodiversité et de la gestion des espaces naturels, afin de contribuer au développement durable des territoires. Cette politique s'appuie sur la concertation et le dialogue au plan local. C'est dans cet esprit que seront élaborées dans les prochains mois les Orientations Régionales de Gestion de la Faune Sauvage et de l'Amélioration de la Qualité de ses Habitats. Ces orientations serviront de cadre aux schémas départementaux de gestion cynégétique qui seront élaborés en liaison avec les fédérations de chasseurs et de support à l'Observatoire National de la Faune Sauvage et de ses Habitats créé par décret le 17 juillet 2002. Cette démarche concerne également le réseau Natura 2000, issu de la directive européenne " Habitat ". Véritable " label ", Natura 2000 contribue à donner de la cohérence au développement des territoires en respectant et en soutenant les activités humaines gestionnaires des paysages. Ce soutien passe par un contrat entre l'Etat, garant du patrimoine et des engagements internationaux, et ceux qui agissent dans ces milieux : les collectivités territoriales, les agriculteurs, les forestiers L'objectif pour l'année qui vient est de formaliser et faire vivre le plus grand nombre de contrats de gestion dans chacun des départements. (Source http://www.environnement.gouv.fr, le 22 août 2002)
Interview de M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, à RTL le 7 août 2002 à Bogota, sur la violence et l'instabilité politique en Colombie et le concours de la France à la recherche de la paix, la question des otages, notamment de M
Date: 2002-08-07
Orateur: Renaud Muselier
Fonction: FRANCE. SE aux affaires étrangères

Q - Renaud Muselier, bonsoir, vous êtes secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, et vous êtes à Bogota. La ville est-elle vraiment en état de siège ? R - Manifestement, il y a quand même une présence militaire très importante. On sent que des choix considérables sont faits pour la sécurité des hôtes du président. Il y a un certain nombre de présidents, bien entendu, du continent sud-américain, et représentants européens et nord-américains, qui sont là pour soutenir la démarche du nouveau président Uribe, qui a été élu par le peuple colombien sur un programme qui paraît simple, mais qui est bien entendu très difficile à mettre en place : accéder à la liberté et à la paix dans ce pays. Q - Alors, parmi les personnes enlevées, Ingrid Bétancourt, qui postulait à la présidence et dont on est sans nouvelles depuis plusieurs mois. Vous parlerez d'elle au président Uribe ? R - Tout à fait, le président Chirac a eu l'occasion de parler d'elle au président Uribe quand il l'a reçu - j'étais à ses côtés - courant juillet. Je déjeunerai avec la famille de Mme Bétancourt demain midi. Ils sont, bien entendu, très inquiets. Vous savez, dans ce pays, l'enlèvement est quelque chose de classique et de traditionnel. Mais, bien entendu, Mme Bétancourt avait une double nationalité. Nous sommes, nous, Français, très attachés à nos compatriotes, et nous allons faire le maximum pour engager des mesures vis-à-vis de sa libération. Q - Alors, contre la guérilla, la France ne peut pas faire grand chose. Mais, concrètement, financièrement, est-ce que Paris peut aider Bogota ? R - Au niveau des moyens de pression, que ce soit sur le FMI, la Banque mondiale, la France peut aider. Parallèlement à cela, nous avons les entreprises françaises qui sont très importantes ici, qui sont très implantées sur tout ce qui concerne l'alimentaire, la téléphonie, la distribution des eaux. En outre, nous avons la volonté d'engager un plan de reforestation contre les champs de coca, ici, dans ce pays. Nous avons des échanges avec les autorités colombiennes. Q - Alors dernière question, Renaud Muselier, plus globalement la situation économique est très instable dans toute l'Amérique latine. Peut-on éviter un effet domino ? R - Je crois que la France a un rôle très important à jouer. Nous avons un rôle modérateur qui est tout à fait attendu dans cette partie du monde. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 9 août 2002
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 7 août 2002, sur la décision de l'annulation de l'exposition internationale sur le thème de l'image prévu en Seine-Saint-Denis en 2004.
Date: 2002-08-07
Orateur: Premier ministre

Dès sa prise de fonctions, le Premier Ministre a eu à connaître du projet d'exposition internationale prévue pour 2004 en Seine Saint Denis, sur lequel de fortes interrogations se manifestaient car elle n'avait fait l'objet d'aucune inscription budgétaire et n'avait pratiquement pas suscité de réactions de nos partenaires étrangers. Aussi, le 4 juillet dernier, le Premier Ministre a-t-il confié à M. Noël de Saint Pulgent, Inspecteur Général des finances et ancien délégué interministériel à la Coupe du monde de Football, une mission d'expertise sur le projet de l'exposition internationale pour 2004. M. de Saint Pulgent a remis le 1er août 2002 son rapport après une large consultation des partenaires intéressés. Le rapport confirme et complète les éléments préoccupants identifiés à l'origine : manque d'intérêt des partenaires étrangers, retard pris dans les préparatifs, absence de couverture des risques financiers très importants que comporte cette opération. Compte tenu des constatations figurant dans le rapport de M. de Saint Pulgent, le Premier Ministre a décidé de ne pas maintenir le projet d'exposition internationale de 2004, qui est donc annulé. Conscient des attentes suscitées par ce projet et soucieux de soutenir l'activité économique en Seine Saint Denis, le Premier Ministre a décidé la mise à l'étude d'un nouveau projet centré sur la rénovation du Musée de l'Air et de l'Espace du Bourget. Une étude de faisabilité sera réalisée à cet effet d'ici le printemps prochain, en liaison étroite avec l'ensemble des partenaires potentiellement intéressés (collectivités locales, administrations, entreprises). Il s'agit là d'une opération qui pourrait déboucher sur une réalisation d'envergure, durable et contribuer efficacement au développement de la " Plaine de France ". 5Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 9 août 2002)
Conseil des ministres du 6 août 2002. Etablissements d'enseignement supérieur.
Date: 2002-08-06
Orateur: Luc Ferry
Fonction: FRANCE. Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche a présenté un décret qui modifie deux décrets relatifs aux enseignants associés et invités dans les établissements d'enseignement supérieur. Ce texte a pour objet principal d'améliorer le dispositif existant en précisant les modalités de recrutement des enseignants associés. Les candidats à un poste d'enseignant associé devront justifier d'une expérience professionnelle renforcée et récente dans la discipline considérée. Le renouvellement dans les fonctions sera subordonné à la production, par le candidat, d'un rapport d'activité. Le décret augmente en outre la durée maximale de l'association à temps plein et de l'invitation à l'évolution des besoins, afin notamment de favoriser la mobilité des personnes entre l'entreprise et l'université. Il étend également aux enseignants associés à temps plein le bénéfice de certaines des dispositions de la loi sur l'innovation et la recherche qui permettent aux personnels de recherche de créer une entreprise de valorisation de leurs travaux ou d'apporter à une entreprise leur concours scientifique. Il déconcentre enfin, au profit des présidents et des directeurs des établissements, le pouvoir de recrutement des enseignants invités.
Conseil des ministres du 6 août 2002. L'adoption internationale.
Date: 2002-08-06
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie

Le ministre des affaires étrangères a présenté un décret relatif à l'Autorité centrale pour l'adoption internationale. Ce décret, pris en application de la loi du n° 2001-111 du 6 février 2001 sur l'adoption internationale, modifie, en l'élargissant, la composition de l'Autorité centrale pour l'adoption internationale. Mise en place par le décret n° 98-863 du 23 septembre 1998, l'Autorité centrale pour l'adoption internationale était jusqu'à présent composée de deux représentants de chacun des trois ministères compétents en matière d'adoption (Affaires étrangères, Justice et Ministère chargé de la famille), ainsi que de deux représentants des conseils généraux. Son Président est nommé par décret pour une durée de trois ans renouvelable une fois. Désormais y siégeront également, avec voix consultative, deux représentants des organismes agréés pour l'adoption et deux représentants des associations de familles adoptives. Leur désignation fera l'objet d'un prochain arrêté. Cette modification traduit la volonté du législateur de renforcer la participation de ces organismes et associations à l'élaboration, à la mise en oeuvre et au suivi de la politique élaborée par les pouvoirs publics français en matière d'adoption internationale.
Conseil des ministres du 6 août 2002. L'opération "ville-vie-vacances".
Date: 2002-08-06
Orateur: Jean-Louis Borloo
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la ville

Le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine a présenté une communication relative à l'opération " ville-vie-vacances ". Cette opération constitue une composante essentielle de la politique de la ville en matière de prévention. Plus de 14 000 projets, représentant un financement de 56 millions d'euros, sont mis en oeuvre en 2002, et permettent la participation de 800 000 jeunes. Initiées dans les années 80 comme dispositif d'animation pour permettre aux jeunes les plus en difficulté de bénéficier d'un accès aux activités culturelles, sportives et de loisirs durant les vacances scolaires, ces actions ont progressivement évolué vers des projets à vocation plus pédagogique. Depuis 2000, ce dispositif est étendu à l'ensemble des départements. Cette dynamique est amplifiée par la participation de neuf ministères. De nombreux partenaires sont mobilisés aux côtés des services de l'Etat : associations, collectivités locales... L'encadrement des opérations " ville-vie-vacances " fait appel à plus de 29 000 professionnels divers, animateurs, éducateurs spécialisés et nombreux bénévoles. Le Gouvernement porte une attention particulière au contenu éducatif des actions proposées : potentialités d'épanouissement personnel, apprentissages sociaux, formation civique, éducation à la santé, sensibilisation à la solidarité, accès à la culture et aux T.I.C , implication des parents et des adultes. Cette ambition pédagogique constitue pour le Gouvernement un complément indispensable aux récentes mesures visant à renforcer les sanctions applicables aux mineurs. C'est pourquoi le programme, destiné en priorité aux jeunes des agglomérations en politique de la ville, est désormais plus particulièrement destiné aux jeunes de 11 à 18 ans (76 % des jeunes concernés). La participation des jeunes filles est également recherchée et atteint aujourd'hui 30% de l'effectif global. A l'occasion de son 20ème anniversaire, le dispositif " ville-vie-vacances " fait l'objet d'un travail d'évaluation confié à M. Didier LAPEYRONNIE, professeur de sociologie à l'université de Bordeaux. Ce travail doit permettre de diffuser les bonnes pratiques et de faire évoluer les opérations afin de les rapprocher le plus possible des attentes et des besoins nouveaux des jeunes en matière de loisirs éducatifs.
Conseil des ministres du 6 août 2002. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2002-08-06
Orateur: Unknown

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales Est dissous le groupement de fait dénommé " Unité radicale " Sur proposition du Premier ministre Sont nommées membres du Conseil économique et social, au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel : - M. Marc GENTILINI, président de la Croix Rouge Française - M. Claude MAFFIOLI, ancien président de la Confédération des syndicats médicaux français - M. Jean-René GARNIER, préfet des Alpes-Maritimes, est nommé secrétaire général de la mer Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales - M. Jean-René GARNIER, préfet des Alpes-Maritimes, est nommé préfet hors cadre - M. Pierre BREUIL, préfet de la Haute-Savoie, est nommé préfet des Alpes-Maritimes - M. Jean-François CARENCO, préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, est nommé préfet de la Haute-Savoie - M. Dominique VIAN, préfet de l'Ardèche, est nommé préfet de la région de la Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe - M. Jean-François KRAFT, directeur de la police générale à la préfecture de police, est nommé préfet de l'Ardèche - M. Jean-Paul GEOFFROY, préfet de Haute-Marne, est nommé préfet hors cadre - M. Alain WAQUET, préfet, administrateur supérieur des îles de Wallis-et-Futuna, est nommé préfet de Haute-Marne - M. Christian JOB, directeur du cabinet du préfet du Val de Marne, est nommé préfet, administrateur supérieur des îles de Wallis et Futuna - M. Jean-Jacques DEBACQ, préfet des Pyrénées-Orientales, est nommé préfet hors cadre - M. Michel FUZEAU, préfet de la Nièvre, est nommé préfet des Pyrénées-Orientales - M. Patrick PIERRARD, directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, est nommé préfet de la Nièvre Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice - M. Jean-Claude MARIN, avocat général à la Cour de cassation, est nommé directeur des affaires criminelles et des grâces Sur proposition du ministre des affaires étrangères - M. Thierry DANA, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé directeur Asie et Océanie - M. François DOPFFER est nommé conseiller diplomatique du Gouvernement Sur proposition du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche - Mme Catherine ROUILLÉ est nommée déléguée à la communication Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie - M. Jean-François SOUMET est nommé directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration - M. Dov ZÉRAH est nommé directeur des monnaies et médailles
Conseil des ministres du 6 août 2002. Accords de coopération dans le domaine de la défense.
Date: 2002-08-06
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie

Le ministre des affaires étrangères a présenté deux projets de loi portant approbation d'accords de coopération en matière de défense avec l'Argentine et l'Afrique du sud. L'accord de coopération de défense franco-argentin du 14 octobre 1998 est destiné à donner une nouvelle impulsion à des relations militaires bilatérales qui se sont développées depuis le rétablissement des institutions démocratiques en Argentine, en 1983. La France, qui entretient avec l'Argentine des relations étroites dans tous les domaines, entend appuyer la volonté des autorités argentines de préserver, en dépit des présentes difficultés économiques et financières, la qualité de la formation de ses cadres militaires et une participation active à la vie internationale. De manière significative, les nouveaux axes de la coopération ont trait au développement de l'État de droit, à la restructuration des armées, à l'accueil de cadres militaires pour des formations de haut niveau, et, surtout, à la formation aux opérations de maintien de la paix dans le cadre onusien, ce pays ayant participé aux opérations en Bosnie et au Kosovo. Cet Accord devrait également donner une impulsion à la coopération sous-régionale avec d'autres pays du MERCOSUR, comme le Brésil et le Chili. L'accord entre la France et l'Afrique du Sud relatif à la coopération dans le domaine de la défense a été signé au Cap le 28 mai 1998. Depuis la fin du régime d'apartheid en 1994, la France, puissance riveraine de l'Océan Indien, a repris ses relations militaires avec l'Afrique du Sud. Les visites de personnalités dans les deux sens, les échanges de personnels militaires, les escales et exercices conjoints, la participation active de l'Afrique du Sud à l'exercice RECAMP 3, organisé par la France au bénéfice d'une dizaine de pays africains en début d'année en Tanzanie, ont traduit l'accroissement des relations bilatérales militaires. L'accord de coopération de défense franco - sud-africain va permettre de donner un cadre juridique approprié aux relations entre les deux armées, ainsi qu'à la coopération industrielle dans le domaine des équipements de défense. L'Afrique du Sud, par le rôle éminent qu'elle joue au sein de l'organisation sous-régionale SADC (Communauté pour le développement de l'Afrique australe), par sa diplomatie active et efficace en faveur du règlement pacifique des conflits sur l'ensemble du continent africain et par le dynamisme qu'elle insuffle au Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique (NEPAD), est devenue un partenaire stratégique pour la France en Afrique. L'accord de coopération de défense, qui prévoit en particulier un appui français à la formation des personnels qui participeront à des opérations de maintien de la paix sous l'égide de l'ONU, marque la volonté des deux pays d'agir conjointement afin de renforcer les facteurs de paix, de stabilité et de développement sur le continent africain.
Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "Le Journal du dimanche" le 4 août 2002, sur le bilan des trois premiers mois du gouvernement Raffarin, notamment sur la sécurité, la justice, la baisse des impôts, et, pour la rentrée, la relan
Date: 2002-08-04
Orateur: Christian Poncelet
Fonction: FRANCE. Sénat, président;FRANCE. RPR

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Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 2 août 2002, sur les dates d'ouverture de chasse aux gibiers d'eau pour la campagne cynégétique 2002 - 2003 à la suite de l'ordonnance du Conseil d'Etat du 1er août.
Date: 2002-08-02
Orateur: Laurent Fabius

Suite à l'ordonnance du Conseil d'Etat du 1er août, la Ministre de l'écologie et du développement durable précise que, cet été, la chasse aux gibiers d'eau ouvrira dès ce samedi 3 août 2002 selon le calendrier suivant : - dès le samedi 3 août 2002 à 12 heures pourront être chassés les oiseaux limicoles ( hormis le vanneau huppé) dont la liste figure à l'arrêté du 18 juillet dernier : huîtrier pie, pluvier doré, pluvier argenté, bécasseau maubèche, bécassine sourde, bécassine des marais, barge à queue noire, barge rousse, courlis corlieu, courlis cendré, chevalier arlequin, chevalier gambette, chevalier aboyeur, chevalier combattant ; - dès le samedi 10 août à 12 heures : oie des moissons, oie rieuse, oie cendrée et vanneau huppé. Dès fin août - début septembre : les canards, dont le canard colvert et les rallidés, plus précisément : - dès le 31 août à 12 heures : les canards de surface (canard siffleur, canard chipeau, sarcelle d'hiver, canard pilet, sarcelle d'été, canard souchet) ainsi que quatre canards plongeurs (harelde boréale, macreuse brune, macreuse noire, garrot à oeil d'or). - dès le 14 septembre à 12 heures : les autres canards plongeurs (nette rousse, fuligule milouin, fuligule morillon, fuligule milouinan, eider à duvet) et les rallidés (râle d'eau, poule d'eau, foulque macroule). (Source http://www.environnement.gouv.fr, le 9 août 2002)
Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 2 août 2002, sur la décision du Conseil d'Etat concernant les arrêtés relatifs aux dates d'ouverture de chasse aux oiseaux d'eau.
Date: 2002-08-02
Orateur: Laurent Fabius

En réorganisant, à la demande du Premier Ministre, par un décret et quatre arrêtés l'ouverture de la chasse au gibier d'eau et aux oiseaux de passage, Madame Bachelot-Narquin, Ministre de l'écologie et du développement durable a souhaité installer les conditions d'une chasse durable. En fondant ce nouveau cadre réglementaire sur les données scientifiques les plus récentes et les plus fiables disponibles au niveau européen (Comité ORNIS), la Ministre s'était attachée à respecter les objectifs de la directive "Oiseaux". Le Conseil d'Etat, saisi d'une procédure en référé-suspension de trois de ces arrêtés, a rendu sa décision le 1er août. Un seul de ces arrêtés est totalement suspendu : il concerne la seule espèce du canard Colvert. Un autre est partiellement suspendu : il s'agit de la chasse sur le domaine public maritime, en août. Madame Bachelot-Narquin, Ministre de l'écologie et du développement durable prend acte de cette décision. Le maintien des autres arrêtés confirme la qualité du travail accompli depuis 2 mois. La Ministre va poursuivre son argumentation auprès du Conseil d'Etat, afin de le convaincre du bien fondé de ses propositions, en vue de son jugement au fond. Au delà du calendrier des périodes de chasse, Mme Bachelot-Narquin garde pour objectif le maintien de la biodiversité et la gestion des milieux naturels, en permettant la conservation des espèces animales ou végétales, grâce à la participation des acteurs locaux (agriculteurs, forestiers, ). C'est par le dialogue serein, fondé sur des faits, que cette participation permettra une réconciliation autour de notre patrimoine naturel La création par décret en date du 17 juillet dernier de l'Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats veillera en effet et de façon permanente à s'assurer que les périodes de chasse s'effectuent dans un respect des particularités biologiques des espèces. (Source http://www.environnement.gouv.fr, le 9 août 2002)