Déclaration de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat, porte-parole du gouvernement, sur la politique gouvernementale, à Paris le 6 février 2008.
Date: 2008-02-06
Orateur: Laurent Wauquiez
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement

Je vais vous faire le compte-rendu des débats qui ont eu lieu dans le cadre de ce Conseil des ministres du 6 février. Et ce que je trouve intéressant dans les différents thèmes qui ont été abordés c'est que, pour certains, c'est l'aboutissement de travail de fond qui a été enclenché dès le début de la constitution du Gouvernement. Et c'est intéressant de voir sur les différents sujets qui ont été abordés, l'aboutissement de sillons qui ont été tracés dès le début. Le premier, et permettez-moi de le souligner parce que le président de la République est revenu longuement dessus, c'est la présentation du projet de ratification du Traité de Lisbonne. C'est malgré tout une évolution qui est une évolution historique. Et une page se tourne aujourd'hui, qui était la page de l'Europe engluée, qui n'arrivait plus à avancer. Page dans laquelle, cette image de l'Europe bloquée, la France avait beaucoup contribué. Et quelque part, l'aboutissement aujourd'hui de ce pas historique qui a été fait, un pas historique fait en huit mois, est un très grand succès, et pour l'Europe, mais aussi pour la France, qui a pleinement endossé ses responsabilités. Là, où la France précédemment avait contribué à la crise profonde dans laquelle l'Europe se situait, aujourd'hui, c'est elle qui contribue à la débloquer et à la sortir par le haut, à travers le Traité de Lisbonne. On peut d'ailleurs espérer que tous les pays vont le ratifier rapidement. C'est donc bien un événement qui est un événement historique. Un pas qui a été décrit comme étant impossible à réaliser, et qui a été fait, et plutôt sans polémique, puisque je trouve que, en tout cas la présentation au Congrès, s'est faite avec un taux de réponse qui a été important. Par contre, il y a aussi une évolution politique qui n'est pas inintéressante à noter, et qui est sans doute regrettable, c'est que, un parti, enfin un parti important comme le Parti socialiste, qui a joué un rôle déterminant dans la construction européenne, se retrouve sur ce sujet avec une relative division. En tout cas, le président de la République a insisté sur le fait que la France serait dans les cinq premiers pays à ratifier le Traité de Lisbonne, et il a demandé à chacun des ministres, de bien illustrer, à travers leur domaine de compétences le pas historique que représentait ce Traité, et porteur d'un nouvel espoir européen. Premier aboutissement, donc, de ce travail de fond, qui est bien une réussite, et une page importante en termes d'événement historique de ces neuf premiers mois. Deuxième travail de fond, c'est celui de la réforme de l'Etat et de la fonction publique. Avec un projet qui a été présenté directement par le Premier ministre, F. Fillon, et relayé ensuite par E. Woerth, qui a un peu expliqué les différents aspects de la réforme de la fonction publique. Le but est bien de remédier à la vieille manière de gérer la fonction publique, qui était un outil de gestion trop peu valorisant pour nos fonctionnaires. Avec cinq lignes forces de travail. * passer d'une fonction de corps, qui était une fonction un peu pesante, erratique, à une fonction de métiers. Se centrer sur les métiers qui sont assumés par chacun des fonctionnaires. * relancer le dialogue social et la négociation collective. * travailler sur les conditions de rémunération, en arrêtant de discuter uniquement du point d'indice, avec une vision très uniforme de l'ensemble de la fonction publique. Et puis, en même temps, ouvrir une possibilité de rémunération des heures supplémentaires qui soit plus juste et plus équitable par rapport à ce qui se pratique notamment dans le secteur privé. * La réforme de l'Etat, le Premier ministre l'a reconnu, c'est un défi. C'est un défi pour les fonctionnaires qui sont face à, c'est vrai, un gros challenge en la matière. Mais c'est aussi une très forte opportunité pour eux : une opportunité en termes de déroulement de carrière, une opportunité dans la possibilité d'avoir des passerelles entre des métiers qui sont différents, et une opportunité aussi, pour revaloriser la place de la fonction publique et le rôle qu'elle remplit dans notre pays, rôle évidemment indispensable * Par ailleurs, vous le savez, les transmissions des propositions s'agissant des rémunérations ont été faites aux syndicats, sur le point d'indice, mais aussi sur le dispositif individuel de garantie du pouvoir d'achat, qui est sans doute le point le plus important, et les différentes propositions qui ont été résumées dans le Livre blanc. En résumé, c'est bien la poursuite, et là-dessus, c'est une des lignes fortes du quinquennat, de la réforme de l'Etat. Cella ne peut se faire qu'avec les fonctionnaires, parce que, de la même manière que l'immobilisme de l'Etat a fragilisé et dévalorisé l'image des fonctionnaires dans notre pays, la réforme de l'Etat repose sur ce principe et cette volonté : revaloriser la place et l'estime que leur porte notre pays. Le président de la République a insisté à cette occasion sur le fait qu'il s'agissait bien pour lui de l'un des très grands chantiers du quinquennat, et il a aussi souhaité rappeler qu'il était hors de question de réduire le rythme des réformes. Voilà. Les Français attendent des réformes, et c'est d'ailleurs un des messages importants qu'il a voulu faire passer dans le cadre du Conseil des ministres, on poursuit. Il faut poursuivre là-dessus. Il n'est pas question de ralentir et de donner, au contraire, le sentiment que, tout d'un coup, les réformes se ralentiraient alors que tout montre que les Français les attendent. Troisième point, "l'opération Campus". Là encore, sujet de fond. Sujet de fond, initié par V. Pécresse, très tôt, avec la réforme sur l'autonomie des universités, et aujourd'hui ce pas supplémentaire qui est franchi avec "l'opération Campus". Une opération, dont vous relèverez le caractère extrêmement intéressant. D'abord, avec la cession d'une partie de la participation de l'Etat dans le capital d'EDF, 5 milliards d'euros, qui sont réinjectés dans les campus. Tous ceux qui fréquentent nos universités le savent très bien : la France, en Europe, fait pâle figure, avec des campus qui sont tout simplement minables. Le but est véritablement de se donner les moyens, de se doter au niveau de notre université, de notre enseignement de recherche, d'une culture campus. Le but n'est pas seulement de réhabiliter des bâtiments, parce que le point qui est intéressant quand vous faites cette opération, c'est que vous revalorisez beaucoup plus en profondeur l'image de l'enseignement supérieur, de la recherche, de l'université et de la façon dont on fonctionne. Des locaux qui sont adaptés, c'est la possibilité pour les chercheurs et les universitaires de se sentir soutenus. C'est la possibilité de mettre en place aussi des partenariats. C'est la possibilité également d'avoir des échanges entre les différentes disciplines, là où des locaux inadaptés font que chacun va travailler dans son coin, avec un peu une sclérose et pas de possibilité d'organiser un peu de pluridisciplinarité. Et de point de vue, les exemples suédois et norvégiens sont très intéressants, avec des réhabilitations de campus qui ont permis, derrière, de changer un peu les méthodes de travailler, et de redonner de l'oxygène dans la façon dont fonctionnent les universités, les centres de recherche, les campus plus globalement. Donc, ce n'est pas seulement un changement dans la pierre, dans l'immobilier, c'est un changement dans les esprits, dans les mentalités et dans la revalorisation de la place de l'enseignement supérieur. Là encore, on est vraiment sur une ligne de fond. Cette "opération Campus" n'aurait jamais pu être possible sans la mise en place du projet de loi sur l'autonomie des universités, et elle en est le prolongement direct. Elle repose aussi sur cette conviction : c'est que si on veut construire les emplois de demain, il faut qu'on mise sur l'enseignement supérieur et la recherche. Et là, vous me permettrez de le souligner, mais avec d'une part les 15 milliards d'euros qui sont mis et d'autre part ces 5 milliards d'euros supplémentaires, pour la première fois, on a vraiment un Gouvernement qui met en harmonie, s'agissant de l'enseignement supérieur, son discours et ses actes. Le dernier point que j'ai trouvé intéressant, c'est que l'argent n'est pas simplement prévu pour faire de l'investissement, parce qu'on a trop vu ça par le passé : vous faites des investissements, de belles réhabilitations de façade mais derrière, rien n'est prévu pour la maintenance des bâtiments. Il y a des bâtiments qui se dégradent en cinq, six ans. Là, toute une partie des crédits est réservée aussi pour assurer la maintenance, et que ce ne soit pas seulement de la poudre aux yeux, mais un vrai travail de durée, pour implanter cette durée de campus dans notre pays. Dernier point, s'agissant un peu de ces tendances de fond que je voulais illustrer avec vous, c'est la loi de programme pour le développement économique et la promotion de l'excellence en Outre-mer, qui a été présenté pour C. Estrosi, avec essentiellement trois points. C'est un peu technique mais pour ceux qui connaissent l'Outre-mer, ce sont des dispositifs qui sont extrêmement attendus. Tout d'abord, la création de zones franches globales d'activités dans les quatre DOM : Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion. Avec cette idée : on fait une zone franche globale au lieu de la limiter en termes géographiques, et on cible un certain nombre de secteurs d'activités. Voilà. L'idée c'est de se dire : on prend en compte véritablement les secteurs qui seront les secteurs moteurs de développement à l'avenir pour les DOM. Deuxième point : rationaliser les exonérations de cotisations sociales. Et puis, le troisième point, qui est un des points majeurs aussi : améliorer tout simplement les conditions de vie des Ultramarins. Et là, mais dans la semaine prochaine, vous aurez, à mon avis, des aspects plus précis qui seront encore donnés, ça porte aussi bien sur le logement social outre-mer, ça porte aussi bien sur la fracture numérique, sur les questions d'aide à la continuité territoriale. Voilà, c'était les quatre tendances de fond qu'il m'a semblé intéressant d'illustrer devant vous, à travers le travail qui s'est fait en Conseil des ministres, avec cette idée, vraiment, d'un sillon qu'on essaye de tracer dans la durée, y compris en corrigeant parfois ce qui a pu marcher et ce qui a pu ne pas marcher. Le président de la République a rappelé son soutien complet et entier à V. Pécresse, et il a trouvé vraiment que son travail en matière d'enseignement supérieur avait ouvert quelque chose de neuf dans ce secteur, aujourd'hui, dans le pays. Je vais maintenant répondre avec plaisir à vos questions, si vous en avez. Vous n'en avez pas ? Cela m'étonne... Q - Dans deux jours, vendredi, le président de la République... R - N'oubliez pas de vous présenter, s'il vous plaît. Q - Le président de la République va présenter vendredi les grandes lignes du Plan Banlieues. Est-ce que, un petit peu en avant-première, vous pouvez nous en parler un petit peu ? Nous dire un petit peu quelles sont les grandes lignes, les enjeux, et notamment en ce qui concerne le financement, qu'est-ce qu'on prévoit pour ce plan ? R - Je pense que sans vous surprendre, je n'ai pas totalement l'intention de griller les déclarations du président de la République de vendredi. J'ai une vocation de kamikaze en tant que porte-parole, mais qui a quand même ses limites. Les grandes lignes, vous les connaissez : c'est un Plan banlieues qui a pour vocation de ne pas rajouter un énième plan à ceux qui ont précédé, qui est centré essentiellement sur cette idée, c'est qu'on n'a pas assez travaillé sur deux domaines, qui sont les questions de vie concrète des familles en banlieue d'une part, et d'autre part la situation des jeunes. Donc la volonté est notamment de cibler trois secteurs plus particuliers - mais vous le savez très bien : c'est d'une part les problèmes d'échecs scolaires, notamment chez les jeunes enfants. Deuxièmement : mettre le paquet sur l'insertion par le travail pour les jeunes ; c'est ce que F. Amara avait résumé avec son expression "le plan de lutte contre la glandouille". Et puis, le troisième point : c'est les questions de désenclavement qui sont des convictions très fortes. Je me souviens d'ailleurs d'avoir eu à ce sujet des conversations avant même la constitution du Gouvernement avec C. Guéant qui avait analysé tous les réseaux de transport sur les différentes banlieues et où on s'aperçoit vraiment des énormes lacunes du système de desserte de transport en commun. Donc, voilà, en tout cas, à ce stade ce que je peux vous dire. Je suis désolée, je ne peux pas en faire plus. Sur le financement, je vous renvoie à ce que dira le Président vendredi. Vous ne vous attendez évidemment pas à ce que le porte-parole face les annonces avant le président de la République. Si ? Cela m'étonne ! D'habitude, vous ne faites pas preuve d'autant de naïveté. D'autres questions peut-être ? Q - Plusieurs députés de la majorité, hier, ont critiqué une prise de parole du secrétaire général de l'Elysée, C. Guéant, qui dimanche avait annoncé la revalorisation des petites retraites. Ces députés qui ont été applaudis par le groupe UMP, hier, à l'Assemblée nationale, estiment que ce n'est pas au secrétaire général de l'Elysée de faire ce type d'annonce. Quelle est la position du Gouvernement ? R - Je n'ai pas de position à exprimer du Gouvernement sur ce sujet. La seule chose, c'est que ce n'était pas des annonces spécifiques qui ont été faites. Les engagements du Président, en termes de revalorisation du minimum vieillesse, sont connus de tous. Il les avait pris au moment de la campagne présidentielle. Cet engagement sera tenu. Le président de la République s'exprimera tout à l'heure devant l'ensemble des partenaires sociaux, puisque c'est un sujet qui a une dimension importante dans la négociation sociale dans ce pays, et je pense qu'il y a une forte attente. Mais c'est tout à fait légitime que le Président et son plus proche collaborateur C. Guéant puissent s'exprimer dessus. Il n'y a aucune tension. D'ailleurs, vous avez vu que l'on était parfaitement en ligne entre ce que C. Guéant a dit et ce que F. Fillon a exprimé. On n'était pas sur un domaine de scoop, il n'y a pas eu d'annonces spécifiques qui ont été faites, ni dimanche ni mardi. C'est au Président maintenant, aujourd'hui, et à lui seul, de fixer dans le cadre de l'Agenda social qui aura lieu cet après-midi, les éléments précis qui sont attendus. Et ça, c'est attendu par les partenaires sociaux, que l'on connaisse la feuille de route, la méthode de travail, comment on va faire. Et j'ai envie d'ajouter, pas seulement, par les partenaires sociaux, on a une forte attente de la part de ceux qui sont à la retraite, et notamment, avec des petites retraites au minimum vieillesse, de savoir comment cela va se dérouler. Je pense juste qu'il y a parfois - mais c'est toujours un peu comme ça - des moments de tensions. Je pense que le plus important, c'est de se concentrer sur l'action et de faire preuve de sang-froid et de calme. Q - Est-ce qu'au-delà du sujet, lui-même, ce n'est pas symptomatique, ces grincements de dents d'hier, d'une certaine mauvaise humeur d'une grande partie de la majorité vis-à-vis du Gouvernement ? Les sondages ne sont pas très bons ; les municipales approchent. Est-ce que cela, cette mauvaise humeur, ces grincements de dents, ces inquiétudes vous les ressentez ? R - Non, je pense juste - mais cela vous le savez et quelque part, ce n'est pas tellement spécifique aux parlementaires qui jouent leur rôle de façon parfaitement légitime - que ce qui est très difficile à articuler dans l'action politique, c'est à la fois la gestion au jour le jour, les dossiers qui sortent, les moments où les résultats sont là, les moments où on attend que les résultats sortent par rapport aux réformes, et puis l'inscription dans la durée de l'action. Un président de la République inscrit son action dans le temps. Et le temps est sa force. C'est cette inscription de notre action dans la durée qu'il faut arriver à articuler avec le fait de donner des résultats au jour le jour aux Français. Q - Est-ce que vous avez évoqué le cas des taxis ce matin, qui sont très, très en colère ? R - Vous avez pris un taxi ce matin... ? Les taxis sont inquiets et ils sont légitimement inquiets parce qu'il y a des propositions qui ont été mises sur la table par le rapport Attali qui peuvent toucher, notamment, plus spécifiquement Paris ou les grandes zones urbaines. Il y a aussi des réalités qui peuvent être différentes selon les secteurs : être taxi dans un département rural, dans une ville de province, dans l'agglomération parisienne, ce n'est pas la même chose. Deux points très simples : le premier, l'engagement très clair de la part du président de la République et du Gouvernement, c'est qu'on ne fera pas de réforme avec des perdants. C'est normal, la profession de taxi est une profession qui est difficile, il n'y aura pas de perdants. La deuxième chose, c'est que la volonté du Gouvernement et du président de la République - je dis bien "et du président de la République" -, c'est de garder le lien constant avec la profession sur ces aspects et qu'on puisse discuter, échanger, qu'on puisse voir le chemin, le parcours, et trouver un chemin qui soit gagnant-gagnant. Il est hors de question de faire subir une réforme à une profession de taxi et qu'il y ait des perdants là-dessus. Voilà. Il y aura à ce stade une discussion par rapport aux propositions qui ont été émises sur la table par le rapport Attali, voir quelles propositions semblent possibles et intéressantes par rapport à la profession des taxis, comment est-ce que l'on peut trouver un chemin de parcours ensembles. On en discute avec ceux qui en sont concernés, c'est la moindre des choses. Q - La cote de popularité du Président a baissé, celle du Premier ministre, elle, au contraire augmente, ce qui fait que l'écart est assez important maintenant entre les deux. Qu'est-ce que cela vous inspire et est-ce que les ministres en parlent entre eux, avec le Président et qu'est-ce que doit faire le Président pour remonter cette cote, pour revenir au niveau de Monsieur Fillon ? R - De la même manière que je n'étais pas inquiet quand vous m'interrogiez en me disant « Le Premier ministre est en dessous du président de la République, c'est très inquiétant », de la même manière, je ne suis pas inquiet dans l'autre sens. Je pense que ça correspond à ce défi qui est posé à tout responsable politique aujourd'hui, c'est d'arriver à inscrire l'action dans le temps. La force du président de la République, c'est aussi le temps : inscrire son action dans la durée. Et il faut assumer ça tout en étant très lucide sur le fait que les français sont impatients, veulent des résultats, et attendent qu'on les montre. Donc on a un président de la République qui est devant, qui est au front, qui essaie de répondre aux attentes, d'enclencher sur tout ce processus de réformes et si j'avais une chose à retenir des mois qui se sont écoulés, c'est vraiment celui-là, c'est qu'un pays qui jusque-là sans doute était peut-être un peu dans des domaines dans un relatif immobilisme, a enclenché un travail de fond. Je trouve que ce conseil des ministres le représente bien. Que ce soit sur le traité de Lisbonne, pour la dimension européenne ; que ce soit sur l'enseignement supérieur et la recherche ; que ce soit sur la réforme de l'Etat ; on pourrait encore rajouter le Grenelle de l'environnement : il y a un mouvement qui s'est enclenché. Un mouvement au début, ça crée forcément un déséquilibre mais c'est pour aller vers un mieux être. C'est ce pourquoi on essaie de travailler. Q - Est-ce que la baisse de la cote de popularité dans les sondages s'explique par l'impatience des français, comment vous expliquez que celle du Premier ministre, elle, au contraire augmente ? R - Je n'ai pas de commentaire particulier à faire. Je pense juste que ce qui change et ce qui est parfaitement assumé par le président de la République c'est qu'il assume d'être devant et de prendre ses responsabilités. C'est vrai, c'est un changement qui est un changement institutionnel. Cela dit, moi ce qui m'intéresse, c'est quoi ? Est-ce que le couple du président de la République et du Premier ministre fonctionne de façon efficace sur les dossiers ? Or pour les voir travailler ensembles très souvent, je ne vois absolument aucune désynchronisation et je pense que c'est ça le plus important. Sur l'ensemble des dossiers, ils sont sur la même ligne et ils ont trouvé une complémentarité et une efficacité qui correspondent à la nouvelle façon d'exercer et d'assumer les responsabilités. Q - Le président a multiplié depuis le début de la semaine les visites dans les usines. Il s'est beaucoup occupé notamment de celle de Gandrange et il a fait des promesses très précises et hier, Madame Lagarde a semblé un peu revenir en arrière en disant qu'il n'était pas question d'aider Mittal directement. Quelle est la position du gouvernement dans cette affaire et est-ce qu'on ne touche pas les limites du volontarisme vis-à-vis de la politique européenne. Ca été un peu le cas également en ce qui concerne les pêcheurs et les quotas de pêche ? R - C'est une question intéressante, je vais vous répondre le plus clairement possible. La ligne est la même : qu'est-ce qu'a dit le président de la République ? Il a dit : ce pays a besoin d'une politique industrielle. Il faut que l'on se dote d'outils de politique industrielle. Pourquoi ? tout simplement parce que l'on voit d'abord en France, le taux de l'emploi industriel est important, on a des secteurs qui sont des secteurs stratégiques et l'aciérie fait partie de ces secteurs stratégiques, parce que derrière c'est quoi : c'est aussi toute l'entreprise automobile et toute l'aéronautique. En plus on est sur un secteur qui est un secteur en expansion, or on voit très bien que dans des pays qui ont renoncé à ce doter de politique industrielle, tout simplement la disparition des emplois. Vous le savez, ce sont des thèmes sur lesquels le Président s'est toujours investi en disant voilà, moi je pense que ce pays a besoin d'une politique industrielle. Après, la façon dont on le mène : il ne s'agit pas évidemment d'aller injecter des subventions ou de subventionner tel ou tel site. La façon d'agir en matière de politique industrielle peut être très différente : c'est faciliter un projet de reprise, essayer de se donner le temps pour que les décisions ne se prennent pas en fonction d'une vision court-termiste, essayer de voir comment on peut accompagner ou non un projet de restructuration. Donc la seule chose qu'a indiqué Christine Lagarde c'est qu'il ne s'agissait pas de prendre l'outil des subventions par contre on est tous parfaitement d'accord de dire on a besoin d'une politique industrielle. Est-ce que ça répond à votre question ? Q - Sur l'Europe en particulier, au niveau de la pêche des annonces avaient été faites à Boulogne sur mer et ensuite, Bruxelles avait fait savoir qu'il n'était pas question de changer tel que le voulait le Président en tout cas, le système des quotas de pêche. Est-ce qu'on ne touche pas un peu le même problème avec Grandange puisqu'il semblerait que la Commission ne soit pas forcément ravie que l'Etat se mêle des affaires d'un groupe privé au nom de la concurrence ? R - C'est pour cela qu'il y a plein d'autres voies possibles mais l'argument consistant à dire des politiques, désolé, il y a des règles, il n'y a absolument aucune voie de passage, c'est un argument de défausse qui est trop facile. C'est surtout pas vrai, la commission Européenne, qui est plus pragmatique, elle l'a montré par la passé, est parfaitement capable de reconnaître quand on met en place un dispositif qui a du sens et qui ne passe pas nécessairement comme on l'a dit, par des dispositifs de subvention purs et simples pour arriver à soutenir un projet industriel et éviter tout simplement que des emplois ne disparaissent : il y a une autre solution. Donc, voilà, c'est cette piste-là que l'on veut explorer et plus ce travail de fond à enclencher pour les outils de la politique industrielle dont ce pays a besoin. Q - Le président de la République a tout de même dit aux syndicats de Gandrange et sur place là-bas que l'Etat, le cas échéant mettrait de l'argent au pot notamment pour financer des investissements et de la formation, or le 8 janvier, il nous disait que les caisses étaient vides donc comment peut-on trouver cet argent pour éventuellement financer des projets de maintien d'usine comme l'aciérie de Gandrange et deuxième point, ce n'est pas la seule entreprise menacée en France, il y en a d'autres. Est-ce que cela veut dire que l'Etat viendra également au secours des autres entreprises qui sont en danger ? R - Alors, c'est pour cette raison que j'ai essayé d'insister devant vous sur l'aspect stratégique des questions de l'aciérie et qui en plus est extrêmement symbolique parce que faute d'avoir su mener une politique industrielle par le passé, aujourd'hui, on voit très bien que ce secteur a un risque de se détricoter alors qu'il est porteur d'avenir, que la demande internationale va à la hausse. C'est juste cet équilibre que l'on essaie de trouver, je suis bien d'accord avec vous, si vous me dites que c'est difficile. Difficile ne veut pas dire qu'il ne faut pas que l'on essaie. Q - Et au niveau de l'argent ? R - A ce stade je ne vais pas vous en dire plus, j'ai essayé de vous répondre le plus clairement possible à ce qui est fait et à ce qui est aujourd'hui la volonté du président de la République sur ce sujet. Merci.Source http://www.porte-parole.gouv.fr, le 11 février 2008