Communiqué de la Présidence de la République, en date du 25 août 2010, relatif au rapport sur le "financement du co-développement en Méditerranée".
Date: 2010-08-25
Orateur: Présidence de la République

Le Président de la République a reçu aujourd'hui M. Charles MILHAUD qui lui a remis le rapport de la Commission sur le financement du co-développement en Méditerranée. Au titre de la réflexion sur le financement des projets de l'Union pour la Méditerranée, M. Charles MILHAUD a réuni à la demande du Président de la République une Commission composée de dix experts issus des deux rives de la Méditerranée. Ont participé à titre personnel aux travaux de cette Commission : - M. Philippe DE FONTAINE VIVE, Vice Président de la Banque Européenne d'Investissement (BEI), - M. Franco BASSANINI, Président de la Cassa di Depositi e Prestiti italienne, - M. Jean LEMIERRE, ancien Gouverneur de la Banque Européenne de Reconstruction et de Développement (BERD), - M. Mohamed EL KETTANI, Président Directeur Général d'Attijariwafa Bank, - M. Mohamed TAMAM, Vice Gouverneur de la Banque centrale d'Égypte, - M. Pekin BARAN, Vice président de TÜSIAD, Association des industriels et des entrepreneurs de Turquie, - M. José Antonio OLAVARIETTA, General Manager of Confederacion Espanola de Cajas de Ahorros (CECA), - M. Abderahman HADJ NACER, Ancien Gouverneur de la Banque Centrale d'Algérie, - M. Daniel HOURI, Conseiller maître à la Cour des Comptes, - M. Khalil AMMAR, Président de la Banque pour le Financement des PME en Tunisie. Les experts de la Commission MILHAUD ont adopté ce rapport à l'unanimité. Malgré l'importance des aides octroyées au pays de la rive Sud et de l'Est de la Méditerranée (près de 20 milliards d'euros par an), le rapport fait apparaître un déficit de financement pour certains secteurs stratégiques. Il fait plus particulièrement ressortir que le dispositif actuel de financement prend peu, ou mal, en compte les difficultés de financement de long terme des entreprises, surtout des PME, sans parler des TPE malgré une importante épargne domestique. Il fait également état des difficultés de financement de long terme pour les grands projets régionaux (Eau, Plan solaire Méditerranéen, Développement urbain durable) pouvant nécessiter des partenariats publics-privés. Il considère, par ailleurs, que l'un et l'autre de ces objectifs ne pourront être atteints que lorsque des marchés financiers efficients existeront. Le rapport met également l'accent sur la nécessité de continuer les réformes entreprises en vue de créer un cadre juridique des affaires adapté et protecteur pour les investisseurs. Il met aussi en évidence la nécessité d'accroître le transfert de compétences du Nord vers le Sud par la formation d'experts. S'appuyant sur les principes de complémentarité et de subsidiarité par rapport aux institutions existantes, la Commission a conclu ses travaux en proposant la création d'une institution dédiée au financement du co-développement en Méditerranée. Cette nouvelle institution devra être conforme au principe du co-développement et de la coresponsabilité en associant les Pays du Sud au capital et à la gestion. Elle devra recevoir une notation AAA pour pouvoir fournir des financements adaptés. Conformément aux objectifs fixés par la lettre de mission, la Commission a retenu trois scénarios d'évolution possibles qu'elle soumet au Président de la République. Les experts étudient trois solutions : la première est la création d'une banque de la Méditerranée à partir de la filialisation des activités FEMIP de la BEI. La BEI deviendrait actionnaire avec une participation minimale de l'ordre de 35% pouvant aller jusqu'à 50%. La deuxième est la création d'une banque ex-nihilo exigeant une mobilisation importante de capital. La troisième consisterait en la mise en place d'une institution de taille plus restreinte à partir des caisses de dépôts et consignations méditerranéennes. Ces conclusions seront présentées au prochain Sommet des Chefs d'États et de Gouvernements de l'Union pour la Méditerranée qui se tiendra en novembre 2010 à Barcelone.