Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, notamment sur le soutien à l'essor du biogaz, du solaire photovoltaïque, de l'éolien et l'augmentation du taux de biocarburant dans le carburant, Paris le 13 mars 2007.
Date: 2007-03-13
Orateur: François Loos
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à l'industrie

Monsieur le Président Antolini, Mesdames, Messieurs les parlementaires, Mesdames, Messieurs les élus locaux, Mesdames, Messieurs, C'est avec un plaisir renouvelé que j'ouvre pour la troisième fois consécutive le colloque annuel du syndicat des énergies renouvelables. Il prend cette année un relief tout particulier, - parce qu'au plan national, la période est à la fois propice aux bilans et à la préparation de nouvelles impulsions ; - parce qu'au plan européen, on n'a jamais autant parlé de politique énergétique ; - parce que les prix de l'énergie avaient rarement été aussi durablement hauts ; - parce que les préoccupations liées à l'accroissement de l'effet de serre et aux changements climatiques n'ont jamais été aussi pressentes. Après 2 ans, vous connaissez maintenant le prix que j'attache à la construction d'un développement énergétique durable, garant de la croissance économique, respectueux de l'environnement et des générations futures. Notre pays peut être fier de ses résultats dans ce domaine, puisqu'il est l'un des rares Etats membres avec le Royaume-Uni, l'Allemagne et la Suède à tenir son objectif de Kyoto - grâce notamment à l'industrie et au secteur de l'énergie pour lesquels les émissions de CO2 ont baissé de 22% depuis 1990. La politique énergétique française a vu ses orientations confirmées et précisées par la loi de 2005 dont j'ai terminé la lecture au Parlement à mon arrivée à ce ministère. Vous le savez, cette politique repose en premier lieu sur la maîtrise des consommations et sur le développement d'un approvisionnement diversifié. Cet approvisionnement doit s'appuyer en priorité sur les filières de production d'énergie sans émission de gaz à effet de serre tout en limitant notre dépendance vis-à-vis des énergies fossiles importées. C'est le thème de votre colloque, Monsieur le Président, et vous savez qu'il correspond tout à fait à l'analyse du Gouvernement. 2007 voit l'achèvement de nombreux travaux de modernisation de la politique énergétique et la récolte des premiers fruits de la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique de 2005, notamment pour ce qui concerne les énergies renouvelables. C'est notamment le cas de la révision des tarifs d'achat de l'électricité produite à partir des différentes sources d'énergie dont les énergies renouvelables. Conformément à l'article 36 de la loi de 2005, ces tarifs ont été revus en veillant à une juste rémunération des capitaux investis. Pour ce faire, mes services ont constitué des groupes de travail pour chaque filière énergétique en prenant soin d'associer l'ensemble des parties prenantes. Le SER a été l'un des principaux partenaires et je souhaite vous remercier, , pour le travail que nous avons accompli ensemble. S'agissant des tarifs : - le soutien à l'essor du biogaz et du solaire photovoltaïque a été renforcé en revalorisant de manière conséquente les tarifs : . Le tarif d'achat de base du biogaz se situe ainsi entre 75 et 90 euros/MWh en fonction de la puissance électrique installée. Il peut atteindre 140 euros/MWh pour les installations les plus performantes ; . Le tarif d'achat du solaire photovoltaïque a été porté de 150 à 300 euros/MWh en métropole, et à 400 euros/MWh dans les DOM et la Corse. Il prévoit une prime supplémentaire en cas d'intégration au bâtiment qui le porte à 550 euros/MWh. Cette prime a été instaurée afin de faciliter l'émergence de nouveaux équipements en compensant le surcoût induit par l'effort de recherche et de développement. Une circulaire explicitera dans les prochains jours cet arrêté en précisant les critères d'éligibilité des équipements de production d'électricité photovoltaïques à la prime d'intégration au bâti ; - Le tarif éolien a lui aussi été revu et porté à 82 euros/MWh sur une période de 10 ans puis entre 28 et 82 euros/MWh pour la fin du contrat. Je reviendrai dans un instant sur l'éolien dont vous avez, , souligné l'importance ; - Enfin, le rapport de Fabrice DAMBRINE a dressé un diagnostic précis du potentiel hydroélectrique non exploité. La publication prochaine du tarif hydroélectrique, dont l'arrêté est dès à présent signé, offrira l'un des principaux outils du développement de nouvelles installations. Il offrira aussi un cadre aux équipements houlomoteurs pour lesquels de nombreuses innovations sont attendues. La dynamique observée dans le développement des énergies renouvelables conforte les scénarios de croissance les plus ambitieux du Gouvernement, inscrits dans les programmations pluriannuelles des investissements successives, notamment grâce au décollage de l'énergie éolienne. Alors que l'on comptait 376 MW éoliens fin 2004, la barrière des 2000 MW sera franchie dans les toutes prochaines semaines. Depuis 2004, la France double chaque année sa puissance éolienne installée. Elle est devenue en 2006 le troisième pays européen en termes de marché annuel. Nul doute que la nouvelle enquête annuelle que viennent de lancer mes services confirmera la dynamique du développement de cette énergie. Pour autant, le développement de l'éolien doit être maîtrisé, avec le souci du milieu naturel, et de l'intégration dans le paysage et le patrimoine. Consciente de cette nécessité, à l'initiative du Parlement, la France s'est dotée depuis 2002 d'une réglementation éolienne parmi les plus complètes en Europe pour protéger les paysages et les intérêts des riverains et donner les garanties d'un développement satisfaisant. La création fin 2006 des premières zones de développement de l'éolien répond au souci d'intégrer cette énergie dans les paysages et d'assurer son acceptation par les populations. Elle permettra la réalisation de parcs de taille plus importante, dans des zones considérées par les riverains comme les plus propices au développement de cette filière. Même si nous en sommes encore aux prémices pour l'éolien en mer, cette filière connaît ses premiers développements. Au terme d'un appel d'offres, j'ai autorisé la production d'électricité pour le premier parc français d'éoliennes en mer de 105MW au large des côtes de la Seine-Maritime. Ce projet, dont la construction débutera fin 2008, permettra aux Français de se familiariser avec l'éolien en mer et d'apprécier son intérêt. La biomasse n'est pas en reste. Sur le premier appel d'offre biomasse, dont les résultats avaient été publiés en 2005, 5 projets sur les 15 retenus fonctionnent dès à présent. Les autres projets sont à des degrés divers d'avancement. Pour contribuer à atteindre l'objectif de la PPI, j'ai lancé un nouvel appel d'offres pour 300 MW pour la réalisation de centrales électriques de cogénération alimentées à partir de biomasse. Il est ouvert pour une puissance cumulée de 300 MW répartie en deux tranches : l'une de 220 MW pour des installations de puissance strictement supérieure à 9 MW, l'autre de 80 MW pour des installations de puissance supérieure ou égale à 5 MW et inférieure ou égale à 9 MW. Les projets devront être mis en service avant le 1er janvier 2010. Là encore, une attention toute particulière sera apportée à l'évaluation des conflits d'usage selon les ressources utilisées. J'ai notamment demandé aux préfets de s'entourer d'une cellule biomasse pour apprécier les plans d'approvisionnement de chaque offre. L'arrêté relatif au tarif d'achat de l'électricité produite à partir de la biomasse sera finalisé cette semaine. Il permettra aux nombreux projets dont j'ai connaissance de trouver un cadre propice à leur développement. Il sera également une base à la justification de la PPI chaleur. S'agissant des biocarburants, les années 2005-2006 ont été marquées par la mise en place du plan biocarburant français. Ce plan transpose et accélère les dispositions de la directive 2003/30 sur la promotion des biocarburants. L'objectif d'incorporation de 5,75 % PCI a ainsi été avancé à 2008. La mise en uvre de ce plan a conduit à une augmentation importante de la consommation de biocarburants en France : 1,2 % en 2005, 1,75 % en 2006 et 3,5% en 2007. Cette croissance est obtenue par une augmentation des taux d'incorporation systématique de biocarburants dans les carburants et par la création en 2006 de 2 nouveaux carburants à haute teneur en biocarburants : - le gazole B30 qui contient 30% d'EMHV, - le superéthanol pour qui, après une expérimentation dans la Marne et la mise en place d'un groupe de travail présidé par Alain Prost, une charte rassemblant les engagements des différents acteurs a été signée. Enfin, la mise en place d'une TGAP spécifique avec la loi de finances pour 2005 incite fortement les opérateurs à tenir leurs objectifs d'incorporation. Pour ce qui concerne les énergies renouvelables thermiques, la mise en place d'un crédit d'impôt au taux majoré de 40 % en 2005, relevé à 50 % en 2006, pour les particuliers a permis d'assurer un véritable déploiement de ces nouvelles filières. En effet, dans un contexte où le prix du pétrole s'inscrit durablement à la hausse, ce dispositif fiscal est venu renforcer leur attractivité et constitue un réel succès pour le développement dans le secteur domestique dont je ne citerai que quelques exemples : le marché du solaire thermique a doublé entre 2004 et 2005 passant respectivement de 56 000 à 100 000 m² de capteurs installés, les estimations 2006, fiables, prévoient à nouveau le doublement de la surface installée. L'installation des pompes à chaleur ou des chaudières économes ont des taux de croissance à deux chiffres. En 2005, tous équipements confondus, c'est à dire en considérant l'installation de dispositifs utilisant les énergies renouvelables, l'acquisition de chaudières et les travaux d'isolation, ce sont près de 900 000 logements qui ont bénéficié du crédit d'impôt représentant un coût pour le Budget de près de 1 milliard d'euros. En 2006, plus d'1 million de foyers auront profité de cette mesure fiscale. Pour soutenir l'effort des collectivités locales en faveur de la chaleur renouvelable, le Gouvernement a également doublé les crédits de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, l'ADEME. 200 millions d'euros sur 5 ans pourront ainsi être consacrés à la chaleur renouvelable, ce qui permettra d'alimenter 600 000 logements en énergie propre. Et enfin, une mesure attendue de longue date par la profession a pu être mise en uvre grâce à la persévérance déployée par la France au plan européen sur le dossier. Un taux de TVA réduit de 5,5% est désormais applicable à la fourniture de chaleur par les réseaux. La loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement a octroyé le bénéfice du taux réduit aux abonnements relatifs aux livraisons de chaleur par les réseaux ainsi qu'à la fourniture de chaleur distribuée par les réseaux pour autant que cette chaleur soit produite au moins à 60 % à partir de sources d'énergie renouvelable ou de récupération. Cette mesure a le double avantage de promouvoir la diversification énergétique et d'encourager le développement des énergies renouvelables. Un dernier mot avant de conclure pour parler, comme vous l'avez fait , d'efficacité énergétique. L'année dernière, celle-ci a progressé encore de 2%. Nous sommes parfaitement en ligne avec l'objectif de la loi de 2005. Le mécanisme des certificats d'économie d'énergie se met en place et j'ai délivré les premiers certificats il y a quelques semaines à Strasbourg. Les premières évaluations montrent que nous pourront être encore plus ambitieux lors de la prochaine période, et je m'en réjouis : c'est le signe que le mécanisme fonctionne. Enfin, pour ce qui concerne le bâtiment, j'ai signé hier le décret relatif à la réglementation thermique du bâtiment existant qui renforce encore nos ambitions en matière d'économie d'énergie. Mesdames et Messieurs, Vous le savez, les mesures que je viens de vous rappeler et que le Gouvernement a pu prendre au cours des dernières années, permettent aujourd'hui à la France d'être le deuxième producteur d'énergies renouvelables en Europe. Aujourd'hui plus que jamais, la mobilisation du Gouvernement est totale dans la lutte contre le changement climatique. La France a ainsi été particulièrement active dans ce domaine avec son Plan climat que nous avons actualisé en novembre dernier, le Plan national d'allocation des quotas de CO2, les certificats d'économie d'énergie dont je viens de parler et les projets domestiques. Bon nombre des propositions qu'elle avait faites dans son mémorandum du 24 janvier 2006 "Pour une relance de la politique énergétique européenne dans une perspective de développement durable" ont été reprises par la Commission. Vendredi dernier, le Conseil a confirmé les objectifs de l'Europe : réduire de 20% les émissions de CO2 à l'horizon 2020, et diviser par quatre nos émissions à l'horizon 2050. Pour atteindre ces objectifs extrêmement ambitieux et qui devront conduire notre société à modifier profondément son rapport à l'énergie, la France considère que toutes les énergies sobres en carbone et qui permettent de renforcer notre indépendance énergétique doivent être mobilisées. Je n'opposerai pas une technologie à une autre : l'enjeu est tel qu'abandonner une technologie pour des raisons dogmatique serait mettre en péril l'objectif à atteindre. Dans tous les cas, les énergies renouvelables devront occuper une place de choix dans le mix énergétique qu'il nous faudra bâtir dans les prochaines décennies. Au cours des dernières années, le Gouvernement a donné un cadre incitatif particulièrement propice à leur développement. Les premiers effets sont là. Ils sont évidents. Il faut maintenant poursuivre les efforts et mettre en uvre les projets. Je vous remercie de votre attention et vous souhaite un excellent colloque.