Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur l'engagement de financement du dispositif de reconversion économique du bassin d'emploi de "Mulhouse Sud Alsace", Mulhouse le 10 mars 2007.
Date: 2007-03-10
Orateur: François Loos
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à l'industrie

Messieurs les Ministres, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Madame et Messieurs les Députés, Monsieur le Président, Monsieur le Préfet, Monsieur le Directeur Régional de l'Industrie, Monsieur le Trésorier-Payeur général, Monsieur le Sous-préfet, Mesdames et Messieurs les Élus, Messieurs les Présidents et Directeurs, L'événement qui nous réunit aujourd'hui est la signature d'une convention entre l'État, la Région, le Département et les Collectivités parties prenantes du pays de la région mulhousienne pour créer 1 000 emplois sur le bassin de Mulhouse. Je suis très heureux de pouvoir y participer, ici à Mulhouse, en tant que ministre alsacien de l'Industrie. Je voudrais tout d'abord saluer la dynamique engagée autour de ce qui n'était il y a 2 mois encore qu'un projet puisque les premières discussions ont débuté juste avant Noël. Un mois après, le 30 janvier exactement, nous aboutissions à un accord « politique » grâce au précieux travail de concertation mené par le préfet. Le processus de sélection du prestataire s'est étalé tout au long du mois de février. Il s'agissait alors de trouver la société qui offrait les meilleures perspectives de réalisation pour l'objectif ambitieux que nous nous étions tous fixés. La force de la convention que nous allons signer, ce n'est donc pas le montant d'engagement de chacun même si les efforts dépassent 3,5 millions d'euros, mais bien la complète adhésion autour de ce dispositif de revitalisation. Permettez-moi de revenir quelques instants sur ce dispositif que nous appelons au ministère délégué à l'industrie une « DSP » acronyme pour délégation de service public de revitalisation. Depuis 2002, le ministère a conduit en moyenne une opération de ce type chaque année avec, à chaque fois, un objectif de l'ordre du millier d'emplois à créer. Les trois premières ont été consécutives aux restructurations de Metaleurop et Moulinex. Elles ont globalement atteint les objectifs : 1500 emplois « programmés », c'est-à-dire qui doivent être créés à l'issue de la période d'accompagnement des entreprises, pour un objectif de 1000 dans le premier cas et 3300 emplois « programmés » pour un objectif de 3800 dans le second. Après le bilan de ces DSP réalisé l'an dernier, nous avons décidé de renforcer le dispositif par 4 avancées : 1. l'élargissement des appels d'offres à de nouvelles sociétés, tant pour suivre l'évolution du marché en France que pour accéder à des prestations plus diversifiées. Le nombre de sociétés susceptibles de répondre est ainsi passé de 5 pour la première génération (2002-2006) à 8 pour la seconde génération (2007-2011) ; 2. des exigences accrues sur la qualité des emplois et le suivi de programmes d'investissement. Chaque entreprise aidée devra faire l'objet d'une visite annuelle tant que son programme d'investissement n'est pas achevé. Ceci permettra de l'accompagner au mieux et aussi de vérifier que les créations d'emplois sont au rendez-vous ; 3. l'enrichissement des outils financiers. Actuellement, le ministère dispose d'un fonds de garantie géré par Oséo. Ce fonds permet d'offrir aux entreprises sélectionnées une « sur-garantie » de 70% de le prêt bancaires. Ceci signifie qu'en cas d'incapacité d'une PME à rembourser un prêt, Oséo rembourse la banque à due concurrence de 70% du montant au lieu de 40% dans le régime classique Oséo. Cette sur-garantie facilite donc l'octroi de prêts bancaires. Cet outil est désormais complété par un prêt participatif sans garantie Oséo appelé « contrat de développement revitalisation territoriale ». Réservé aux PME de plus de 3 ans du bassin de « Mulhouse Sud Alsace », son montant peut aller jusqu'à 500 000 euros sans garantie ; 4. l'enrichissement de la mission principale de création d'emplois à l'amont par la restitution et la réalisation d'une véritable stratégie de prospection des entreprises, y compris à l'international, qui devra être discutée et approuvée par le comité de pilotage trois mois après le début de la mission, et évaluée ou bout de trois ans. Je suis heureux que « Mulhouse Sud Alsace » soit le premier territoire à bénéficier de cette nouvelle formule de DSP. Dans quelques minutes, la société BPI qui a été retenue pour cette mission, nous exposera plus en détail comment elle compte mettre en oeuvre la DSP. Je voudrais souligner les 3 principaux atouts qui ont conduit à choisir cette société à l'unanimité : - sa connaissance du tissu local et des acteurs clefs du développement comme le CAHR ou la SODIV ; - une approche originale pour la croissance des entreprises à fort potentiel, une approche sur l'essaimage des entreprises ; - une prospection internationale par le biais de son réseau « Drei Länder Initiative » avec la Suisse et l'Allemagne et son partenariat avec Alsace international. Je voudrais aussi saluer la décision favorable cette semaine, le 7 mars précisément, de la Commission européenne sur les aides à finalité régionale. Dans le Haut-Rhin, ce sont 34 communes qui bénéficieront de cette décision jusqu'en 2013 avec la possibilité de soutenir publiquement jusqu'à 30% des investissements de nos PME. Enfin, je voudrais rappeler l'action du ministère en faveur de l'emploi au travers du partenariat avec le groupe Vivendi. Lancée le 19 octobre par le Préfet, l'intervention de Vivendi a pour objectif de créer 250 emplois en 3 ans dans la zone d'emploi de Thann-Cernay. Je crois qu'avec le contrat de projets signé le 15 février, l'adoption du dispositif des aides à finalité régionale le 7 mars et aujourd'hui cette signature de la DSP, nous avons tous les ingrédients pour gagner la bataille pour l'emploi dans le bassin de « Mulhouse Sud Alsace ». Il nous appartient à tous de les utiliser le mieux possible, pour gagner ensemble cette bataille. Je vous remercie.