Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les enjeux du référendum portant sur l'organisation des institutions en Corse, au Palais des Congrès d'Ajaccio le 21 juin 2003.
Date: 2003-06-21
Orateur: Jean-Pierre Raffarin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Merci à vous. Nicolas est toujours en forme et je sais maintenant que, pour qu'il soit en super forme, il faut lui organiser une petite manifestation le matin et l'après-midi, ça tourne comme il faut. Je voudrais en son nom, comme au mien, vous remercier de la qualité de votre accueil ; cela nous fait en effet chaud au coeur ; vous avez même été chercher Johnny Que je t'aime. " Mais s'il était là, il ne vous dirait pas " tes cheveux s'étalent comme un soleil d'été, que ton oreiller ressemble aux champs de blé. " Il vous dirait " En tes montagnes résonnent comme le bleu de l'infini, en ton âme chantonne l'Ajaccienne et la Marseillaise. Oh Corsica que je t'aime ! " Parce qu'il y a un peu d'amour dans ce que l'on fait. C'est parce qu'on y croit. C'est parce qu'on croit vraiment que la Corse est une région magnifique, avec ce fort potentiel décrit par Nicolas, et qu'on croit que c'est l'intérêt de la France, que la Corse s'épanouisse. C'est l'intérêt de notre pays et c'est pour cela qu'on veut participer avec vous, à ce projet d'avenir, la Corse du 21ème siècle. Nous sommes engagés dans des réformes difficiles. Ce qui était facile a été fait. Ce qui reste à faire est assez dur. Et nous le faisons avec humanité, mais nous le faisons avec détermination et même quand on ne nous donne pas de pupitre, on monte sur une chaise et on parle quand même. Parce qu'on n'est quand même pas du genre à se laisser faire. On est ouvert, mais on est, comme nous le demandent si souvent les citoyens, des militants du " tenez bon. " Et vous pouvez compter sur nous, pour qu'on tienne bon. Nous avons avec vous le souhait de bâtir un grand projet pour la Corse, un projet dans la République, un projet qui mobilise les Corses et un projet qui s'inscrive dans le temps et la perspective. Ce projet est articulé autour de trois valeurs que vous connaissez, que vous vivez et auxquelles vous aspirez. [D'abord], le retour à la sécurité, cette mobilisation qui a été celle des femmes dont on parlait tout à l'heure à la préfecture, pour la vie, pour la paix dans l'île. Ce besoin de sécurité, je vous assure, avec le ministre de l'Intérieur, nous obsède et nous mobilise. Et je peux vous dire que nous faisons tous les efforts nécessaires, budgétaires et d'organisation, pour pouvoir veiller à ce que nous soyons à la hauteur de votre attente en matière de sécurité. La deuxième valeur évidente, ici comme dans toutes les régions de France, c'est celle du développement économique. Mais ici, on voit tant d'atouts, tant de capacité d'attractivité, le monde entier aujourd'hui, tous les territoires du monde, se battent pour être attractifs. Est-ce que la Corse manque d'attractivité ? Il faut pouvoir l'organiser, la mobiliser et faire en sorte qu'on puisse répondre à ce formidable potentiel de développement dans l'intérêt de la Corse, dans l'intérêt de la France. Et puis il y a ce besoin de clarté, de simplifier la vie des citoyens. On voit bien aujourd'hui que le citoyen trouve la République un peu compliquée. Il a le sentiment, quelle que soit son activité, qu'il y a beaucoup de paperasses, qu'il y a beaucoup d'échelons, que tout ça est fait de lourdeurs et de lenteurs et que finalement, la démocratie, la République, est un peu lourde et un peu loin du citoyen. Nous voulons sauver la République en la rapprochant du citoyen. Nous voulons que ces valeurs de liberté et d'égalité, de fraternité, ne soient pas seulement sur le fronton de nos édifices, mais qu'elles puissent rentrer dans la vie quotidienne. Et ça, cela passe par de la décentralisation, par de la proximité et notamment par le rôle essentiel des communes - et j'en profite pour saluer les nombreux maires qui sont dans cette salle. C'est la commune qui est le premier espace de la République. C'est par la commune et les élus municipaux que le citoyen a contact avec la liberté, l'égalité et la fraternité. Et nous avons besoin d'un système simple. Quand on a 270 000 habitants, on ne peut pas avoir une organisation comme quand on a 5 millions, 10 millions, 15 millions d'habitants. Il faut que la commune soit l'espace premier de la République et qu'à côté d'elle, il y ait un espace qui soit un espace de cohérence. La commune, c'est la proximité et la collectivité territoriale fera la cohérence. Et c'est cette articulation-là qui vous permettra à la fois de bénéficier de la cohérence mais aussi de la proximité, c'est ce tandem qu'il faut valoriser pour la Corse. On voit bien que s'il n'y a pas la commune au plus près du citoyen, le citoyen n'a pas son repère. Mais on voit bien que s'il n'y a pas de la cohérence, on risque d'avoir de la dispersion et des atouts qui ne sont pas, ensemble, valorisés. Notre projet intègre cette clarté là pour le citoyen et c'est, je crois, très important de bien mesurer que ce qui vous est proposé dans ce texte, c'est une première étape. Cette étape veut mettre de la clarté, dans notre travail. Elle veut aussi mettre de la responsabilité, que les compétences soient clairement définies. Quand vous voulez savoir qui travaille sur le tourisme, qui travaille sur l'emploi, qui travaille sur la formation, qui travaille sur les routes, qui travaille sur telle ou telle compétence, que vous ayez face à vous une équipe politique responsable. Elle est bonne, vous la gardez ; elle n'est pas bonne, vous en changez. C'est ça la démocratie, c'est l'évaluation. Mais quand il y en a un petit bout qui est fait là, l'autre petit bout qui est fait là, un autre petit bout qui est fait ailleurs, on ne sait jamais qui fait quoi. Et nous, ce faisant, on ne peut pas vraiment évaluer dans la démocratie qui fait quoi. Dans votre commune, vous savez comment c'est organisé, vous connaissez exactement les responsabilités communales et vous allez frapper à la porte du maire, c'est en général lui qui prend les reproches en première ligne. Et donc il est vraiment au contact direct, mais vous savez à qui parler. C'est cela, la démocratie : savoir à qui parler. Il faut donner cette clarté. La collectivité territoriale unique sera porteuse de cette clarté et elle sera porteuse de cette responsabilité qui fait que quand les choses marcheront, on saura à cause de qui ça marche. Et quand les choses ne marchent pas, on le saura aussi. Et ça, cela fait partie de la démocratie. Et je crois qu'il est très important de faire en sorte que cette clarté soit valable pour les Corses, mais qu'elle soit aussi valable pour l'Etat. Car ce que nous voulons, c'est la Corse dans la République décentralisée ; mais ce que nous voulons aussi, c'est la République dans la Corse. C'est-à-dire que l'Etat tienne toute sa place en Corse, que l'Etat puisse assumer ses fonctions régaliennes, que l'Etat puisse assumer son rôle d'équité, que l'Etat veille à ce qu'il n'y ait pas un territoire abandonné, une politique qui ne serait pas satisfaisante pour l'intérêt général. l'Etat a sa responsabilité. C'est le dialogue entre l'Etat et la collectivité territoriale qui va permettre cet équilibre. Et c'est grâce aux fonctions claires que prendra le préfet, qui restera le préfet, avec des responsabilités identifiées, mais qui sera face à des partenaires élus que, là, le dialogue se fera entre celui qui représente le territoire et celui qui représente l'ensemble de la République. Et ce dialogue-là, il doit se faire dans la clarté. Vous devez savoir, mais le préfet doit savoir et tous les élus doivent savoir le " Qui fait quoi " de notre administration. Dites-vous bien que la complexité excessive ne sert pas la démocratie. C'est pour ça que notre projet nous paraît très important aujourd'hui, pour être capable d'être une force pour la Corse de demain. Mais si nous sommes tant engagés sur ce projet, ce n'est pas parce que nous voulons gagner une élection le 6 juillet, c'est parce que nous sommes chargés avec une majorité parlementaire derrière le président de la République, de moderniser la France du 21ème siècle. Et nous voulons que ces années de modernisation profitent aussi à la Corse. Et quand on vous tend la main, on lance un appel, ce n'est pas un appel seulement pour le 6 juillet, on a besoin de la victoire pour le 6 juillet, mais avec la victoire pour le 6 juillet nous construirons ensemble ce projet d'avenir dont la Corse a besoin. Et si nous sommes là, si souvent, vous comptez sur notre engagement et d'ailleurs imaginez une seconde qu'on ne tienne pas l'engagement, vous sauriez nous le rappeler. Alors, on est conscient de ce qu'on fait. On veut être aux côtés de la Corse et nous nous engageons, par ce qui nous paraît être un déverrouillage, avec ce scrutin, nous nous engageons, derrière ce référendum, vers un vrai projet politique pour la Corse, qui la mobilise et qui lui assure son avenir. C'est cela, notre véritable démarche politique. Et je m'engage auprès de vous pour que nous puissions trouver les moyens de partenariats entre l'Etat et la collectivité corse pour traiter un certain nombre de problèmes. Il y a dans les communes de Corse, des problèmes qu'il nous faut traiter. J'aurais bien voulu expliquer ce matin à nos amis bastiais ce qu'on aurait pu faire sur le développement de la recherche à Bastia. Ce qu'il faut faire sur le développement de la recherche à Bastia, ce qu'il faut faire avec l'Institut régional d'administration également à Bastia. On leur dira une autre fois, un autre jour. Et nous continuons à avoir notre projet évidemment. Mais nous pensons qu'il doit y avoir fondamentalement une attitude constructive de l'Etat pour proposer, c'est pour cela qu'une des premières attitudes qui a été la nôtre, a été de travailler sur le programme exceptionnel d'investissement, qui était un programme lourd financièrement. Et cette ligne unique, nous sommes le premier gouvernement, je crois, à l'avoir fait pour qu'on ait une ligne unique au ministère de l'Intérieur qui puisse mobiliser les moyens et donner cette rapidité d'intervention. Mais nous voulons aller plus loin, il y a beaucoup de sujets à traiter. Je pense aux 3500 agriculteurs dont je connais aujourd'hui le niveau d'endettement, qui est vraiment un niveau insupportable pour redonner à l'agriculture sa dynamique dont on a besoin. Je suis prêt à bâtir avec les agriculteurs de Corse, à partir de la dette initiale, à partir de ce qu'a été, au départ, la difficulté de pouvoir faire en sorte qu'on renégocie ensemble et que l'Etat prenne une part de cet endettement, pour permettre le redémarrage. J'ai d'ores et déjà préparé 25 millions d'euros pour lancer cette mécanique dans les trois mois qui viennent. Je crois qu'il peut y avoir ainsi une véritable dynamique avec les entreprises agricoles, comme nous pouvons avoir une dynamique avec l'artisanat, avec les fonctions touristiques, avec ce que nous voulons faire, pour les investissements privés, les crédits d'impôts portés exceptionnellement à 20 %, les avances aux subventions qu'il faut donner aux collectivités territoriales pour permettre aux collectivités les plus fragiles de pouvoir avoir des moyens d'action et l'avance sur subvention, c'est quelque chose qui n'est pas déresponsabilisant, puisque ce n'est qu'une avance. Mais en même temps, cela permet de débloquer des projets dont la Corse a besoin. Voilà ce que nous pouvons faire quand on est dans des partenariats équilibrés. L'Etat a sa place. La collectivité a sa place en partenariat avec les communes. C'est ce que nous pouvons bâtir afin qu'on puisse construire un certain nombre d'initiatives. Je sais qu'on travaille dans plusieurs ministères sur la prime d'insularité compensatoire pour être versée aux fonctionnaires et avec un certain nombre de partenaires pour qu'il puisse y avoir des initiatives qui soient porteuses de développement. Je pense aussi naturellement à ce qui doit être fait en matière de tourisme ; je pense également naturellement à ce qui doit être fait en matière de services publics. Il est évident que nous avons besoin pendant toute cette période de réorganisation de veiller tout particulièrement à protéger les services publics, que nos communes, que vos communes ne se trouvent pas affaiblies à l'occasion de cette organisation nouvelle. Et donc, l'Etat devra veiller à ce que le service public en Corse soit particulièrement à la hauteur des attentes de la Corse et qu'il n'y ait pas un recul de l'Etat, ni des collectivités territoriales dans cette organisation. Ce que nous voulons, c'est de la simplification, ce n'est pas du recul, c'est de faire en sorte qu'au contraire, le citoyen ait plus facilement accès au service public, plutôt que le service public, lui-même, recule. Tout ça, nous pouvons en parler et, pour nous, cela fait partie de ce contrat du 6 juillet que nous voulons passer avec la Corse pour pouvoir bâtir ce partenariat important, qui nous permettra de construire, ensemble, l'avenir de la Corse et ainsi de mobiliser toutes les énergies autour de ce que sera la Corse de demain. La Corse de demain, ce n'est pas simplement des élus évidemment, c'est une société civile active avec tous les créateurs, les créateurs sociaux, les créateurs culturels. Il y a un potentiel très fort. Je crois vraiment que nous devons faire en sorte que cette initiative de la Corse soit une initiative qui allège les structures politiques. Mais aussi une initiative qui libère la société civile, pour qu'il y ait des capacités initiatives, associatives, création d'entreprise. Quand je vois le niveau de création d'entreprise, il y a un fort potentiel de développement. Il y a une volonté régionale, il y a des capacités formidables. Nous sommes en train de repartir au niveau national en terme de création d'entreprise. Nous tiendrons nationalement notre objectif de un million d'entreprises pendant le quinquennat. Nous sommes actuellement dans le rythme ; les statistiques de janvier, février, mars et avril nous font aujourd'hui penser que nous atteindrons les 200 000 entreprises créées par an. Il faut que la Corse ait toute sa place dans cette dynamique entrepreneuriale. Voilà ce qui est derrière ce référendum. C'est ce véritable contrat, ce véritable projet, ce véritable pacte, un pacte populaire. Ce n'est pas un pacte qui est passé entre responsables. C'est un pacte qui est libéré par les citoyens, qui va chercher en basla vraie légitimité, qui va chercher sur le terrain au plus près du citoyen, cette force dont nous avons besoin. Evidemment c'est très important pour nous tous, de pouvoir faire en sorte que ce projet mobilise l'ensemble de la Corse. Et que notamment - Nicolas l'a dit tout à l'heure et je le rejoins -, il y ait cette capacité à valoriser notamment les femmes et à renouveler l'ensemble des responsabilités pour que vous puissiez ainsi retrouver cette véritable dynamique que mérite cette belle région de Corse. Ce que nous faisons là, nous le faisons parce que nous connaissons la spécificité de la Corse, mais nous le faisons pour la République. D'autres régions de France auront les mêmes propositions et je suis sûr que le schéma que nous sommes en train de bâtir ici, à la fois un schéma institutionnel, mais aussi derrière un projet économique, que ce schéma là nous pourrons le développer. Il y a des régions qui peuvent à partir du moment où elles ont la densité de population qui est à peu près la vôtre, même légèrement supérieure, c'est dans ces régions là où il faut chercher la collectivité territoriale unie. On n'est pas obligé dans notre pays, systématiquement, de traiter le Limousin comme Rhône-Alpes, de traiter l'Ile-de-France, comme l'Alsace. Il y a des régions à deux départements, il y a des régions à trois départements, il y a des régions qui ont moins d'un million d'habitants, à ce moment-là jouons cette carte de la collectivité territoriale unique. Faisons en sorte que les citoyens eux-mêmes participent à cette dynamique. Ils veulent de la simplification. Ils veulent être plus près de l'action publique parce qu'ils sont confiants dans l'action publique, mais ils veulent qu'elle ne leur échappe pas et qu'elle soit directement branchée sur leurs propres intérêts, sur leurs propres ambitions, sur leurs propres valeurs, sur leur propre vie personnelle et quotidienne. C'est cela, le projet qui est le nôtre. C'est pour cela, je crois vraiment, que ce que nous avons fait, nous l'avons fait d'abord en modifiant la Constitution. Si il y a quelque chose qui est différent par rapport à tout ce qui a été fait précédemment, c'est que nous avons commencé par changer la Constitution. On n'a pas pris la Corse et puis essayé de trouver quelque chose pour la Corse. On a pris la Constitution, on a fait en sorte que la Constitution intègre l'idée de décentralisation, permette la consultation populaire et c'est dans ce cadre constitutionnel de la République française votée par le Parlement, voté ensuite par le Congrès, que ce qui vous est proposé aujourd'hui l'est. Donc nous sommes vraiment dans une dynamique républicaine dans laquelle nous tenons compte de la spécificité de la Corse. Mais nous donnons à la Corse un rôle pionnier, qu'elle a déjà toujours eu au fond, sur le plan des collectivités territoriales. Vous avez le délibératif et l'exécutif qui sont séparés ce qui n'est pas une mauvaise chose de mon point de vue. Il y a un certain nombre d'initiatives comme ça qui sont d'ores et déjà dans votre histoire institutionnelle. Il faut que la Corse puisse tout en étant comme les autres régions dans notre Constitution à sa place, puisse aussi avoir une capacité à avoir sa propre initiative et jouer son rôle de pionnier. Voilà pourquoi ce qui vous est aujourd'hui proposé, nous le faisons avec conviction. Nous le faisons parce que nous pensons à notre République, que nous nous souvenons de ce mois de mai où les Français nous ont dit, en avril et en mai dernier, qu'ils doutaient de la République, de son efficacité, qu'ils se demandaient s'ils seraient capables de faire des réformes, si on pourrait toujours bloquer les réformes dans ce pays. Nous, nous répondons qu'en France, la réforme est possible. Si elle est juste, si elle est expliquée, si elle est menée avec écoute, mais aussi avec détermination, la réforme est possible, le gouvernement de la France, le gouvernement de la République, vous demande de dire " oui " à cet appel, parce que comme la réforme est possible en France, l'avenir est possible pour la Corse. Cet avenir, il est à portée de mains. Ouvrons la porte le 6 juillet vers cet avenir, je vous le demande. Je le crois possible ; je m'y engage à vos côtés. Tout ne peut pas aujourd'hui être forcément défini, tout ne peut pas aujourd'hui être forcément écrit, mais nous allons bâtir ce partenariat. Et, ensemble, nous allons avancer, comme des gens qui s'aiment, non pas en se regardant face à face, mais en marchant ensemble dans la même direction. C'est cela, le véritable projet qui vous est proposé. Alors je vous dis " oui ", donnez à l'avenir de la Corse une réponse positive et vous pourrez compter sur la détermination de mon gouvernement, de l'ensemble de ses membres. C'est ici un engagement que je prends devant vous. Ce n'est pas une légèreté et on pourra manifester, on pourra dire ce qu'on veut dire, nous le disons du plus profond de notre cur, parce que c'est au cur de ce qui est bon pour la République. Allons enfants de la Corse, allons enfants de la Patrie." (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 2 juillet 2003)