Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe parlementaire PS à l'Assemblée nationale, commentant les travaux de la session extraordinaire de l'Assemblée nationale et critiquant les premières réformes engagées par le gouvernement concernant no
Date: 2002-08-01
Orateur: Jean-Marc Ayrault
Fonction: FRANCE. PS, président du groupe parlementaire à l'Assemblée nationale;FRANCE. PS, député

On ne saurait reprocher au gouvernement et à sa majorité d'avoir d'emblée voulu établir les " marqueurs " de leur politique et de s'en donner les moyens. A la condition de respecter et d'écouter la voix de l'opposition, comme s'y était engagé le nouveau président de l'Assemblée, Jean-Louis Debré. Force est de constater que le gouvernement ne l'a pas fait. Confondant diligence et emballement, il a fait passer ses premières réformes à la hussarde, sans prendre le temps des auditions et des expertises. Qu'une réforme aussi profonde que celle de la justice ait été " expédiée " en deux jours n'est pas digne d'un bon travail législatif et porte en germe de graves dysfonctionnements dans la mise en uvre de cette loi, le gouvernement et la majorité n'ayant pas pris le temps d'en évaluer l'impact et les conséquences. Ces attitudes cavalières ne doivent pas masquer l'essentiel. " Le nouvel humanisme ", " la République des proximités ", toutes ces belles formules qu'a chantées Jean-Pierre Raffarin dans son discours de politique générale, sont le vernis d'un néo conservatisme rigide s'appuyant sur ses deux piliers habituels : le tout sécuritaire et le laissez-faire libéral. Il est parfaitement logique que Jean-Pierre Raffarin ait ouvert la législature par les projets de loi d'orientation et de programmation pour la police et la justice. Ils figuraient au premier rang des priorités du candidat Chirac. De même aurais-je mauvaise grâce à contester l'effort budgétaire qui s'inscrit dans la continuité de ce qu'avait entrepris le gouvernement de Lionel Jospin. Policiers et magistrats doivent avoir les moyens financiers et humains d'accomplir leur tâche de tranquillité publique. C'est pourquoi le groupe socialiste a voté ces dispositions financières en attendant les prochaines lois de finances qui permettront de mesurer la sincérité des engagements pris. Mais la loi Perben, et à un degré moindre la loi Sarkozy, sont les deux faces d'une politique de sécurité borgne axée uniquement sur la répression et l'emprisonnement. Comment admettre qu'un gouvernement ait si peur des enfants qu'il permet de les sanctionner pénalement à 10 ans et de les jeter en prison à 13 ans ? Comment soutenir la stigmatisation de populations entières, gens du voyages, demandeurs d'asile, prostituées, tous jetés dans le sac de la délinquance ? Comment approuver la mise en pièces des lois sur la présomption d'innocence qui offrait de multiples alternatives à la détention provisoire ? Par " affolement " , le gouvernement de M.Raffarin fait opérer un recul de quinze ans à notre politique pénale. Tous les volets préventifs ou éducatifs, indispensables à une lutte efficace contre la délinquance, et notamment celle des mineurs, ont été oubliés, jetés aux orties. S'opposer à cette dérive n'est pas prêter la main aux voyous. L'autorité de l'Etat est forte quand elle est dure avec le crime mais aussi quand elle est dure avec les causes du crime. " Le tout répressif n'est pas la bonne solution. On va trop vite. On se contente d'annoncer que l'on va remplir les prisons, que l'on va enfermer un maximum de délinquants(...).Il n'y a aucune fenêtre d'espérance dans les lois en discussion à l'Assemblée nationale. " Ces lignes n'ont pas été écrites par une " bonne conscience de gauche " comme dit le garde des " sottises ", M.Perben. Elles émanent de Mme...Christine Boutin. Faut-il s'étonner de cet aveuglement gouvernemental quand le Premier ministre choisit de supprimer le secrétariat au logement pour le remplacer par un secrétariat d'Etat à la construction de prisons. Si le pouvoir est affaire de symbole celui-là est de taille. De symbole, il y a eût d'autres en matière économique et sociale. Dans sa présentation du contrat-jeune en entreprise, censé figurer la nouvelle politique de l'emploi du gouvernement, François Fillon s'est substitué au Premier ministre pour théoriser l'action gouvernementale : " le libéralisme social ". Sacrée trouvaille. Le libéralisme suinte par tous les pores de ce gouvernement. On l'a entendu dans le discours de politique général de Jean-Pierre Raffarin centrant sa politique économique sur " les créateurs de richesses ". On l'a vu dans le collectif budgétaire et sa baisse d'impôts favorable aux ménages les plus favorisés. On l'a perçu dans le contrat-jeune en entreprise qui exonère les entreprises de cotisations sociales sans aucune contrepartie de formation. L'action de ce libéralisme devient même réaction avec l'annonce par François Fillon du démantèlement des emplois-jeunes. Et il a eu l'amabilité de nous prévenir que les 35 heures et la loi de modernisation ne perdent rien pour attendre. A grands coups de pioche, le gouvernement démantèle tous les instruments d'une politique publique de l'emploi qui avait donné les meilleurs résultats depuis trente ans. Pour faire baisser le chômage, M.Fillon fait comme sur Anne. Il attend la croissance. Le social, lui, est aux abonnés absents. Ceux qui peinent, comme aime parfois à dire M.Raffarin, devront peiner encore un peu plus avec le gel du SMIC, l'augmentation de l'essence, des tarifs publics et de la consultation médicale. Le déséquilibre n'est pas prêt de se corriger tant la politique économique du gouvernement apparaît confuse et improvisée. On l'a mesuré dans les multiples contradictions du " duo Mer-Lambert " aussi à l'aise à l'Assemblée qu'une paire de langoustines dans une paella. Entre les moins values de recettes, l'augmentation de tous les grands budgets, les hoquets de la croissance et l'engagement de baisser les déficits, on pressent que la prochaine loi de finances prépare quelques méchants tours de vis dans les investissements publics et les programmes sociaux. Les talents de communicant du Premier ministre ne pourront pas éternellement masquer la réalité de sa politique. Cette session extraordinaire aura été un très intéressant galop d'essai. L'UMP a montré ses difficultés à dépasser ses pratiques hégémoniques. Entre surenchères sécuritaires et contradictions économiques, le " mammouth " a dévoilé ses faiblesses. Le groupe socialiste a lui aussi cherché ses marques. La défaite électorale nous a obligé à repenser notre mode d'action, à réapprendre une certaine forme d'humilité. Ne grossissons pas les quelques dissonances que cela a pu provoquer. Elles sont inévitables après une défaite. L'important est que sur chaque texte nous ayons su collectivement adopter une attitude d'opposition intelligente et intelligible, cherchant à chaque fois à assortir nos critiques de propositions alternatives. La modestie ne saurait cependant se confondre avec la culpabilisation. Nous avons contesté les projets qui nous ont été présentés parce qu'ils nous paraissaient contraires à l'intérêt général, contradictoires avec nos principes et régressifs par rapport aux acquis du précédent gouvernement. La crise que traverse notre démocratie appelle un débat clair et sans concession entre la majorité et l'opposition. Ce sera notre ligne de conduite. (source http://www.parti-socialiste.fr, le 2 août 2002)