Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, sur l'effort gouvernemental pour l'amélioration du logement et du cadre de vie et de travail des gendarmes, Chateauroux le 3 septembre 2002.
Date: 2002-09-03
Orateur: Michèle Alliot-Marie
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense

Madame la préfète, Monsieur le directeur général, Mesdames et messieurs les élus, Mesdames, Messieurs, Permettez-moi tout d'abord de vous dire ma satisfaction d'être ici, parmi vous, pour une nouvelle visite rendue à votre institution. Je tiens en effet beaucoup à ces contacts directement sur le terrain avec ceux qui font la vie quotidienne de nos armées, la gendarmerie en la matière, parce que je considère que c'est le meilleur moyen d'appréhender complètement les problèmes qui se posent et le meilleur moyen de faire la connaissance de personnels, de ceux et de celles qui contribuent au respect de l'autorité de l'Etat et qui contribuent aussi à l'amélioration de la vie au quotidien de nos concitoyens. Vous êtes, en effet, tous et toutes au service de la sécurité de nos concitoyens. Je dirais la première des justices sociales, c'est la première expression de la liberté individuelle : celle de pouvoir aller et venir en toute tranquillité d'esprit. C'est également un élément essentiel de la cohésion nationale. Les Français d'ailleurs ont rappelé à l'occasion des dernières échéances électorales leur volonté en la matière et leur attente. Il est de notre devoir, à nous mais à vous aussi qui représentez l'Etat, de répondre à cette attente. La gendarmerie est partie prenante à la nouvelle politique de sécurité intérieure. J'ai eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises, la gendarmerie, bien entendu garde son identité, elle demeure partie intégrante des forces armées et demeure soumise au statut militaire. Je sais que vous êtes attachés à ce statut militaire et je veux vous redire ma détermination à ce que les principes intangibles de ce statut soient maintenus et respectés. Ce statut traduit l'appartenance de la gendarmerie à la communauté militaire dont l'unité ne saurait être remise en question. Ce statut est pour la gendarmerie un élément de force et d'efficacité. Ce statut est pour les gendarmes, je le sais, une source de fierté justifiée. Ce statut est aussi, je le sais également, la source d'un certain nombre de contraintes que je ne saurais nier et qui doivent être reconnues et justement compensées. La condition militaire impose en effet des sujétions et la moindre d'entre elles n'est pas celle de la disponibilité. C'est une exigence permanente et contraignante et c'est cette exigence qui justifie l'obligation des militaires de la gendarmerie de vivre en caserne. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle l'Etat accorde une concession de logement par nécessité absolue de service. Je n'ignore pas les contraintes, je parle devant des épouses aussi de gendarmes, que cette obligation implique, à la fois pour les gendarmes mais également pour leurs familles. Cette obligation de loger sur place, créant une unicité entre le lieu de travail et le lieu de vie, brouille parfois la séparation entre vie privée et vie professionnelle, c'est une caractéristique de la gendarmerie. Je crois qu'il est important que l'on réponde à la fois à la qualité nécessaire du lieu de travail comme à celle du lieu de vie, pour ma part, je veux vous dire ma détermination à, en parallèle avec les obligations et les contraintes qui sont les vôtres, améliorer les conditions de travail comme les conditions de vie. Ce n'est pas parce que je suis parmi vous que je viens vous dire cela, mais il s'agit pour moi d'une conviction profonde et je voudrais justement vous dire plus particulièrement mes intentions dans ce domaine. Un domaine qui est caractéristique, je viens de vous le dire, de la gendarmerie. Il faut, pour transformer la situation dont l'exemple ici est caractéristique, trois éléments. Le premier de ces éléments, est à la base de toute modification, c'est la volonté politique. Le deuxième élément, est le besoin d'améliorer un certain nombre de procédures si l'on veut que la volonté politique se traduise dans les faits. Enfin pour que les efforts faits correspondent réellement aux besoins et aux attentes, le troisième élément est la nécessité de mieux prendre en compte très en amont l'environnement social et l'environnement humain. En ce qui concerne tout d'abord la volonté politique, le gouvernement, je vous le réaffirme, est décidé à doter les moyens nécessaires, les administrations exerçant des pouvoirs régaliens et cela se traduira en termes budgétaires. Après la lente, mais continue dégradation des moyens, qui je le sais pour en avoir discuté, ont affecté le moral des personnels, la volonté de rétablissement se traduit de manière significative dans les deux lois de programmation intéressants la gendarmerie, la LOPSI tout d'abord et la loi de programmation militaire qui sera présentée, vous le savez maintenant en avance sur le calendrier prévu puisqu'elle est présentée en conseil des Ministres mercredi 11 septembre. Ces deux textes, et particulièrement la loi de programmation militaire, prévoient un véritable plan de sauvetage de l'immobilier en gendarmerie. Je crois que ce plan va se traduire effectivement par l'importance des fonds publics qui y seront consacrés. 475 millions d'euros ont été programmés sur 5 ans dans la LOPSI, la loi d'orientation et de programmation sur la sécurité intérieure, pour la remise à niveau du parc immobilier mais également pour son entretien puisque, nous voyons bien ici, que l'entretien est également un élément essentiel. Je crois que cet effort financier traduit concrètement la volonté politique de redonner à la gendarmerie les moyens de loger décemment ses militaires et leurs familles. Dans le domaine des moyens juridiques, qui est le deuxième élément, la lourdeur des procédures juridiques, je veux que l'on simplifie et que l'on accélère les procédures. On ne peut plus mettre 5 ans pour réaliser une opération immobilière. Il faudra effectivement prendre les moyens nécessaires. La loi devra élargir le champ des procédures applicables en autorisant désormais le recours, éventuellement avec des maîtrises d'ouvrage privées, au crédit-bail le cas échéant, à la maîtrise d'ouvrage bien entendu des collectivités territoriales, nous en parlions tout à l'heure, et ces nouvelles dispositions devront permettre de réaliser plus rapidement et sans doute à moindre coût. La mise en uvre de cet effort exige une rigueur accrue dans la conduite des programmes d'investissement et des personnels. Nous avons besoin de personnels formés à la gestion immobilière, notamment au sein du corps de soutien technique et administratif. Je demande également que des formes d'externalisation soient éventuellement recherchées en la matière si elles se révèlent plus efficaces que les formes internes que nous pouvons avoir en matière de procédure. Enfin, troisième élément c'est la prise en compte de l'environnement social et humain. La spécificité de la condition militaire, avec ses contraintes, impose que soit mieux pris en compte cet environnement social et humain. Cela doit nous amener à adopter une démarche résolument novatrice dans la conception des nouvelles réalisations. Je vous ai posé un certain nombre de questions sur ce point, sur les attentes qui sont celles des gendarmes et de leurs familles, je tiens à ce qu'il y ait un dialogue en amont de façon à ce que l'on puisse mieux déterminer ce que sont les besoins et ce que sont les attentes en la matière puisque ces initiatives engagent la vie quotidienne des gendarmes et de leurs familles. Je pense que l'on travaille d'autant mieux que l'on ait d'autant plus efficace que l'on vit dans un environnement qui vous plaît et que l'on achète. La résidence des gendarmes est un lieu de travail mais également un lieu de vie et il faut que les deux soient soigneusement intégrés. Sa conception doit garantir l'équilibre de la vie et l'harmonie de la famille. Cette harmonie doit être encore plus forte notamment lorsque, pour les besoins du service, les familles sont séparées comme c'est le cas actuellement ici puisque l'escadron 47/3 de gendarmerie mobile est déplacé outre-mer depuis le 1er août 2002. Je voulais simplement vous dire au cours de cette visite, à la fois mon estime pour le travail que vous accomplissez, ma confiance dans votre volonté de servir le pays et de servir nos concitoyens. Je réaffirme donc ma ferme volonté de répondre le mieux possible et le plus possible à votre attente légitime en poursuivant l'effort de revalorisation des conditions de travail et des conditions de vie, elles sont encore une fois la juste contrepartie aux sujétions qui sont les vôtres et que vous acceptez car elles sont liées à votre statut. Je crois que c'est ensemble et en ayant une volonté délibérément tournée vers l'avenir avec optimiste, qu'effectivement nous ferons ensemble, que ce patrimoine militaire unique qui assure à l'institution sa capacité d'adaptation et sa pérennité soit toujours à la hauteur et de vos attentes et de l'image que la gendarmerie doit donner à la Nation. Je vous remercie. (source http://www.defense.gouv.fr, le 20 septembre 2002)