Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les orientations de la politique gouvernementale pour 2010 et les défis à relever, Paris le 20 janvier 2010.
Date: 2010-01-20
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Messieurs les présidents, Mesdames et messieurs, Et mes chers amis, Je voudrais tout simplement vous dire le très grand plaisir que j'ai de vous accueillir à Matignon pour, au fond, marquer le début de cette année 2010, et la première chose que je veux faire, m'adressant à vos présidents et à chacun d'entre vous, c'est de vous remercier. De vous remercier pour le travail que vous avez accompli en 2009, et je voudrais avoir une pensée toute particulière pour tous ceux dont on ne parle jamais, et qui ont accompli ce travail essentiel qui fait qu'une majorité est une majorité, qu'elle réussit à faire passer les textes qu'elle défend, parce que les uns et les autres sont présents, assidus au Parlement, souvent dans des conditions qui sont des conditions difficiles. Vous pouvez être fiers du travail qui a été fait en 2009. Au fond, on a réussi à juguler ensemble la crise financière, sans se détourner des engagements que nous avions pris dans la campagne présidentielle et dans la campagne législative. Alors, il ne s'agit pas de faire preuve de triomphalisme, comme je l'entends si souvent dire, ou d'autosatisfaction, il s'agit de constater que nous pouvons être fiers d'être l'un des premiers pays européens à être sorti de la crise et à avoir retrouvé la croissance. Pendant toute l'année 2008, on me pressait, sur les plateaux de télévision ou dans les studios de radio, on me pressait de dire que nous étions en récession quand on n'y était pas. Nous sommes entrés en récession du fait de cette crise, et quand on en est sortis, il est naturel de le dire, d'autant que comme vous venez de le constater, nous avons corrigé nos chiffres de croissance, en les multipliant presque par deux pour l'année 2010, avec une prévision dont je veux vous dire qu'elle est très prudente, à 1,4 %, alors que nous étions encore il y a quelques mois seulement, avec l'ensemble des experts, sur une trajectoire autour de 0,75 %. Cette situation, c'est le résultat des bonnes décisions qui ont été prises, et en particulier des décisions qui ont été initiées par le président de la République, qui a su, avec sang-froid, avec lucidité, mais en même temps avec réactivité, prendre les décisions au moment où il fallait le faire, souvent avec un peu d'avance sur nos voisins européens. Mais cette situation, elle est due aussi au courage et à la lucidité des Français. C'est grâce à leur travail, c'est grâce au fait que personne n'a perdu son sang-froid que nous allons pouvoir aborder une année 2010, qui ne va pas être facile, dans des conditions de croissance qui sont bien meilleures que celles que l'on espérait. Et puis on a poursuivi en même temps en 2009 notre effort de réforme. Je pense qu'il y avait beaucoup de raisons qui auraient pu nous conduire à renoncer à ces réformes, du fait de l'énergie dont nous avions besoin pour lutter contre la crise financière. Nous ne l'avons pas fait parce que nous savons que notre pays a du retard. Je voudrais prendre un seul exemple de ces réformes difficiles que nous avons conduites malgré tout dans ce contexte de la crise. Et je prends en toute connaissance de cause une réforme, qui a été une réforme discutée, disputée entre nous, qui est celle de la taxe professionnelle. Je pense qu'avoir réussi à faire voter cette réforme de la taxe professionnelle, c'est la marque du courage et de la volonté du Gouvernement et de la majorité. D'autant que ce texte a été le résultat d'une très intense collaboration entre le Parlement et le Gouvernement, d'un dialogue qui, au fond, symbolise parfaitement ce que doit être le travail parlementaire dans une démocratie moderne et je suis, pour ma part, très heureux d'avoir eu à conduire avec vous ce débat. Ces réformes, nous les avons conduites dans un climat social qui a été extrêmement responsable, et je demande à tous ceux qui prédisaient en permanence tout au long de l'année 2009 des tensions sociales graves, de constater la réalité des choses. La réalité des choses, c'est que les partenaires sociaux, même si nous avons des désaccords avec eux sur tel ou tel sujet, ont accompagné l'effort de lutte contre la crise, ont accompagné les réformes que nous avons conduites. Ils ont pris des décisions, dans le cadre de la négociation sociale, parfois spectaculaires, comme l'accord sur la formation professionnelle. Ils ont proposé des initiatives innovantes, que le Gouvernement a mis en oeuvre comme le Fonds d'initiative sociale, qui était une proposition de la CFDT, et qui permet aujourd'hui de venir en aide à beaucoup de nos concitoyens en difficulté du fait de la crise, alors même qu'ils échappaient aux dispositifs existants. Nous avons besoin de cohésion sociale dans la crise. Nous avons besoin de cohésion pour relever les défis de l'avenir. Et de ce point de vue, je voudrais évoquer deux sujets qui sont pour moi très importants, la réussite de la réforme de la représentativité syndicale, que vous avez votée, mais qui reste à mettre en oeuvre, et en particulier vous savez que les entreprises rechignent un peu à faire remonter les chiffres des résultats des élections professionnelles qui doivent servir de base à la mesure de la représentativité, et les partenaires sociaux n'arrivent toujours pas à engager le dialogue sur la question de la représentativité dans les entreprises de moins de 10 salariés. C'est important que nous ayons, ensemble, à coeur de faire en sorte que cette réforme de la représentativité aille jusqu'à son terme, parce qu'elle est porteuse d'une démocratie sociale plus moderne, plus responsable où l'on pourra encore mieux trouver des terrains de consensus avec les acteurs sociaux. Puis le deuxième sujet, c'est la question du dialogue entre le Parlement et les partenaires sociaux. Le Parlement a aujourd'hui plus de pouvoir, il a l'initiative en matière législative. Il est évidemment très important qu'il mette en oeuvre, avec les moyens qu'il jugera nécessaires, les mêmes procédures de concertation des partenaires sociaux, que celles que le Gouvernement s'est engagé à mettre en oeuvre. On ne peut pas avoir d'un côté un processus de concertation, j'allais dire obligatoire, sur les textes qui sont des textes avec une incidence sociale forte, et puis de l'autre côté, à travers les propositions de loi, un dispositif qui d'une certaine façon éviterait la concertation avec les partenaires sociaux. J'ai demandé au président de l'Assemblée et au président du Sénat de réfléchir à des modes de concertation qui soient adaptés au fonctionnement du Parlement. Ils m'ont répondu ; bon, il y a une petite divergence entre la proposition de l'Assemblée et la proposition du Sénat, il faut encore que l'on y travaille, mais je crois que c'est très important. 2010, nous allons avoir d'immenses défis à relever parce que, comme je vous l'ai toujours dit, la crise vient bousculer l'ordre établi, et donc, elle bouscule les vieilles nations industrialisées que nous sommes, au profit des puissances émergentes. Moi, je veux simplement vous dire dans quel état d'esprit j'aborde cette année 2010, autour de trois mots clés pour moi, la croissance, la République et la solidarité. La croissance, c'est évidemment la bataille essentielle, parce que c'est à travers la croissance que nous allons retrouver la création d'emplois nécessaire à la réduction du chômage dans notre pays. La croissance, ça va être les investissements d'avenir. Le Conseil des ministres a adopté ce matin la loi de finances rectificative ; 35 milliards d'investissements d'avenir, dans l'université, dans la recherche, dans l'industrie, dans le développement durable, qui vont générer près de 70 milliards d'investissements, compte tenu du partenariat entre le public et le privé. Nous avons décidé d'une gestion originale de ces dépenses d'avenir, puisqu'elle sera centralisée autour d'un commissaire, René Ricol, qui sera placé auprès de moi, de façon à ce que nous soyons bien sûrs que l'objectif de ces dépenses d'avenir soit atteint, que ce ne soit pas du déficit supplémentaire, qu'il y ait bien en face des actifs nouveaux créés, et, que l'effet de levier sur la croissance soit maximum. Naturellement, le contrôle de la mise en oeuvre de ces investissements d'avenir se fera en étroite collaboration avec le Parlement qui doit, là encore, jouer tout son rôle. La compétitivité ensuite pour la croissance. La réforme de la taxe professionnelle, ce sera 12 milliards d'euros supplémentaires en trésorerie ou en gain net pour les entreprises en 2010. * Nous poursuivons la montée en puissance du crédit impôt-recherche. J'étais encore avant-hier chez Dassault Systèmes où l'on me disait, à Vélizy, que grâce au crédit impôt-recherche, Dassault Systèmes avait la même compétitivité en France que ses unités aux Etats-Unis, malgré la différence de valeur du dollar qui nous déstabilise beaucoup. * Le fonds souverain à la française, que nous avons mis en place et qui nous a permis de prendre des positions dans des entreprises stratégiques. * La création d'entreprises qui est devenue dans notre pays pratiquement facile et qui nous place au premier rang des pays européens. Et avec le texte que vous allez débattre dans quelques semaines sur le patrimoine affecté, je pense qu'on va encore franchir une nouvelle étape dans le soutien à la création d'entreprises. Mais la croissance c'est aussi notre crédibilité financière, et l'année 2010 sera très importante pour la signature de la France, qui doit être protégée, qui doit être confortée. Sous l'autorité du président de la République, nous allons réunir dans quelques jours une conférence sur les déficits publics, qui va rassembler le Gouvernement, le Parlement, les représentants des collectivités locales et les représentants des organismes sociaux. Il s'agit de préparer la loi triennale sur la maîtrise des comptes publics. Nous allons d'abord faire un diagnostic, que j'espère partagé, qui montrera que l'effort est considérable. Il va falloir réduire de plus d'un point de PIB de déficit chaque année, pour atteindre l'objectif que nous nous sommes fixé, qui est de repasser en dessous des 3 % dans un délai raisonnable. Et puis, la République. La République, vous allez la renforcer en 2010 à travers quatre rendez-vous : * Le rendez-vous sur la démocratie locale qui vient de commencer au Sénat. Je ne vais pas m'étendre sur le sujet, je vous demande simplement d'essayer d'avoir dix ans d'avance sur l'opposition, pour conclure un nouveau pacte territorial qui nous permettra d'être plus efficaces et d'être plus performants. * La sécurité ensuite, avec la LOPSI-2 que vous présentera Brice Hortefeux dans quelques semaines. * La justice, avec la réforme de la procédure inquisitoire. Ce que nous voulons, c'est une procédure plus équilibrée pour les justiciables, c'est donc un vrai progrès dans la modernisation de la justice française. Et puis, la dignité des femmes, avec la résolution et les textes législatifs et réglementaires sur le voile intégral. C'est une question de dignité, nous en avons déjà débattu ensemble. C'est une question aussi d'ordre public. Je vous demande avec le président de la République d'agir sans précipitation, dans le dialogue, dans le respect de chacun. Mais naturellement, nous avons le devoir d'agir, et nous avons le devoir d'essayer, dans le débat qui s'est engagé, de rassembler le plus largement possible les Français, parce que cette question de la dignité de la femme n'est naturellement ni de droite ni de gauche, c'est une question républicaine, qui doit nous donner l'occasion d'une grande démonstration d'unité nationale. * Et puis la solidarité, pour terminer. Nous aborderons cette question de la solidarité sous plusieurs angles en 2010. D'abord, avec le débat sur les retraites. Le COR va présenter en avril ses prévisions financières. Nous connaissons l'évolution démographique de notre pays. Nous voyons ce qui se passe autour de nous, dans les autres pays européens. Avec le président de la République, nous avons pris un engagement devant les Français, celui d'assumer toutes nos responsabilités sur cette question. J'entends dire que le Parti socialiste pourrait participer à la recherche d'une solution consensuelle, franchement, je m'en réjouis. En 2003, j'avais tendu la main au Parti socialiste en leur proposant de faire ce qui a été fait dans tous les autres pays européens, c'est-à-dire un pacte républicain autour de la question des retraites. J'avais d'ailleurs emmené avec moi dans une série de déplacements en Europe les partenaires sociaux, qui avaient pu constater que, en Allemagne, en Suède, en Finlande, au Danemark, mais aussi en Espagne, les forces politiques, les partenaires sociaux avaient trouvé les moyens d'un consensus sur la question des retraites. Si le Parti socialiste persévère dans cette voie, ce sera le signe que notre démocratie progresse et se modernise. Voilà, je voudrais terminer en vous disant que dans cette crise, nous avons surtout besoin d'unité. Nous avons des défis immenses à relever, nous n'avons pas le droit de mentir aux Français sur les difficultés que notre pays, comme les autres grandes démocraties européennes vont rencontrer dans les années qui viennent, compte tenu des changements qui sont en train d'intervenir dans le monde. Nous ne pourrons relever ces défis que dans la clarté, dans la transparence, et surtout dans l'unité. Alors, d'abord l'unité de la majorité. L'unité de la majorité autour du président de la République. C'est évidemment d'autant plus important d'évoquer cette unité que nous approchons d'un grand rendez-vous électoral. Je demande à chacun, comme j'ai déjà eu l'occasion de le faire, de réfléchir à deux fois avant de prendre des positions à la veille de ce rendez-vous électoral qui serait de nature à diviser la majorité présidentielle. Bien sûr, nous devons avoir des débats entre nous, mais il y a des débats qui sont plus utile que d'autres. Et à la veille de ce rendez-vous, le plus important c'est le rassemblement de la majorité présidentielle. Je sais d'ailleurs que les parlementaires dans leur immense majorité, sont très attachés à cette unité de la majorité présidentielle. Personne ne doit nuire à cette volonté d'unité et de rassemblement. Et d'ailleurs, le rôle du Premier ministre c'est de respecter votre liberté et c'est de renforcer l'unité de la majorité présidentielle. Je m'y emploierai de toutes mes forces ; je m'y emploierai dans la campagne des régionales. Et pour me seconder dans cette mission, puisque Vincent Chriqui qui assurait la liaison entre Matignon et le Parlement a été nommé à d'autres fonctions, j'ai choisi l'un d'entre vous, en tout cas quelqu'un qui était il y a encore peu de temps l'un d'entre vous, pour assurer la relation entre Matignon et le Parlement, puisque c'est Claude Gaillard, qui remplacera demain Vincent Chriqui. C'est vous dire si la porte de Matignon vous sera encore plus grande ouverte que par le passé. Nous avons besoin de l'unité de la majorité, mais nous avons aussi besoin d'unité nationale. Et la disparition de Philippe Séguin a provoqué un bref moment d'unité nationale. Je pense que ce n'était pas que de l'émotion, et que cela signifiait que nos concitoyens qui, par ailleurs adorent les débats et adorent se diviser, ont en même temps un besoin de sentir que, sur un certain nombre de sujets essentiels pour l'intérêt général, il y a une unité nationale qui se manifeste. C'est un sentiment profond, et au fond notre responsabilité, à nous politiques, c'est de faire en sorte qu'il y ait des moments d'unité nationale. On peut chercher l'unité nationale à travers l'immobilisme. On peut chercher l'unité nationale à travers le mensonge sur la réalité des choses, sur les difficultés que notre pays rencontre ; ce n'est pas la voie que nous avons choisie avec le président de la République. La voie que nous avons choisie, c'est de rassembler autour d'un projet, et nous devons, en 2010, défendre ce projet, montrer en quoi il permet à notre pays d'affronter les difficultés et être encore plus attentif à la soif de justice sociale qui s'exprime à chaque instant chez nos concitoyens. Je veux dire d'ailleurs sur ce point que nous travaillons avec les partenaires sociaux et l'ensemble du Gouvernement à apporter des réponses à la question, notamment des chômeurs en fin de droits. Mais ces réponses, nous les apporterons dans le cadre du dialogue social qui aura lieu, autour du président de la République, avec les partenaires sociaux, dans quelques jours. Et puis enfin nous devons faire preuve d'unité face au défi que l'humanité toute entière doit affronter, le défi du développement durable. Et nous voyons bien, après Copenhague, encore les efforts que nous avons à faire dans ce domaine, mais aussi l'urgence humanitaire. Nous venons d'apprendre à l'instant qu'il y a eu une réplique du tremblement de terre en Haïti, comme si la catastrophe qui a frappé ce pays n'était pas suffisamment terrible. Moi je veux saluer la mobilisation des Français dans leur ensemble autour de la solidarité avec la population haïtienne. Je veux vous dire que la France va continuer de monter en puissance, d'accroître ses efforts pour aider Haïti. Nous l'avons d'abord fait en envoyant des sauveteurs pour sauver ceux qui pouvaient l'être après ce tremblement de terre. Nous le faisons maintenant en mettant en place des équipes médicales pour traiter toutes les personnes qui en ont besoin, et surtout en apportant l'alimentation et les besoins essentiels à la vie qui aujourd'hui ne sont pas pourvus. Nous allons augmenter notre effort pour sauvegarder, pour protéger les enfants abandonnés qui sont aujourd'hui en grand danger à Haïti. Je veux dire que, naturellement, s'agissant des procédures d'adoption, nous allons essayer de ramener en France tous ceux pour lesquels les décisions d'adoption ont été prises. Pour les autres, ce qui convient, c'est d'abord de mettre en place les moyens d'assurer leur sécurité et d'assurer leur survie le temps que les autorités haïtiennes puissent se réorganiser et que nous puissions de nouveau dialoguer avec elles de façon responsable. Et puis enfin, le président de la République a pris l'initiative, avec le Président Obama, de lancer l'idée d'une conférence pour la reconstruction d'Haïti. Je pense que ce doit être pour tous les pays développés l'occasion au fond de permettre à Haïti de repartir sur un pied nouveau, en essayant d'oublier tous les malheurs qui ont frappé ce pays. Voilà, ce que je souhaitais vous dire en ce début d'année en vous remerciant encore une fois de votre solidarité, de votre présence et de votre travail. Source http://www.gouvernement.fr, le 21 janvier 2010