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Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la mise en place de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), Paris le 30 juin 2009.
Date: 2009-06-30
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Une étape décisive de la mise en place de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) se termine aujourd'hui à Charm el-Cheikh. Plus de cent quarante pays participent à cette réunion, ce qui illustre l'enjeu mondial qui est désormais celui d'IRENA, à six mois de la conférence de Copenhague qui s'attachera à obtenir un accord de l'ensemble des pays sur le changement climatique. Je salue le choix d'Abou Dhabi pour l'accueil du siège d'IRENA. L'établissement d'IRENA dans un pays du Golfe est un symbole fort de la transition nécessaire de l'économie mondiale vers "l'après pétrole". Ce choix est pleinement cohérent avec la mission centrale de l'Agence, la promotion des énergies renouvelables dans la mesure où les Emirats arabes unis, pays en plein essor économique, sont résolument engagés dans le développement de ces énergies. Je me réjouis à cette occasion de l'élection au poste de Directeur général de l'Agence d'Hélène Pelosse, femme de conviction, spécialiste des négociations européennes et internationales sur le changement climatique, qui saura mettre sa détermination au service d'IRENA. Lancée le 26 janvier 2009, la création d'IRENA répond à la nécessité de développer et diffuser l'utilisation des énergies renouvelables pour relever les défis de la lutte contre le changement climatique, tout en assurant la sécurité énergétique et l'accès à l'énergie pour les populations des pays en développement.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 1er juillet 2009
Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, en réponse à une question d'actualité sur la nécessité du dialogue avec la Russie, à l'Assemblée nationale le 30 juin 2009.
Date: 2009-06-30
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Vous avez raison, Monsieur le Député, il faut dialoguer avec la Russie, même si ce n'est pas toujours facile. Vous avez rappelé que trois réunions se sont tenues récemment, la première à Trieste et les deux autres à Corfou, pour rétablir les négociations interrompues en août dernier par l'Union européenne. Quand elle a présidé l'Union, la France a joué pleinement son rôle lors de la crise de Georgie. Nous avons obtenu que les Russes se retirent des zones "adjacentes" de l'Ossétie et de l'Abkhazie. Pour autant, la situation n'est pas satisfaisante. C'est pourquoi, à chaque occasion, nous rappelons que nous n'avons pas l'intention de reconnaître ces deux entités et que nous devons poursuivre le dialogue à Genève. La réunion du G8 a donné à Sergueï Lavrov, ministre des Affaires étrangères de Russie, l'occasion de se prononcer avec fermeté sur la crise iranienne. Le sommet avec l'OTAN a permis de réaffirmer, avec la Russie, que les coopérations militaires engagées contre le terrorisme et la piraterie devaient reprendre ou se poursuivre. Enfin, dans le cadre de l'OSCE, où la Russie, les Etats-Unis et tous les Etats membres peuvent dialoguer, il a été décidé qu'un document serait signé par tous à Athènes, lors de la réunion de fin d'année, pour témoigner d'un accord qui n'a pu être obtenu cette fois. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 2 juillet 2009
Déclaration de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des transports, en réponse à une question sur l'accident d'avion survenu aux Comores, à l'Assemblée nationale le 30 juin 2009.
Date: 2009-06-30
Orateur: Dominique Bussereau
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux transports

Monsieur le Député, je commencerai par vous dire qu'à la demande du président de la République et du Premier ministre, Alain Joyandet part aujourd'hui même aux Comores afin d'exprimer la solidarité du gouvernement et du peuple français. C'est au large de Moroni - un aéroport moyennement équipé par rapport aux normes internationales - qu'un avion s'est abîmé cette nuit. La situation météo n'était pas brillante et c'est, semble-t-il, au cours d'une manoeuvre d'approche, alors que l'avion effectuait un circuit "en hippodrome" autour de l'aéroport, qu'il s'est abîmé. Il s'agissait d'un Airbus A310, un avion qui, s'il n'est pas récent, vole encore au sein de nombreuses flottes nationales quand il est bien entretenu. Cet avion assurait la correspondance de Sanaa, au Yémen, à Moroni, aux Comores, pour 150 passagers initialement partis de Paris à bord d'un Airbus A330. Il y avait, parmi ces passagers, 45 Comoriens et 66 de nos compatriotes - dont certains peuvent avoir la double nationalité - en majorité originaires de Seine-Saint-Denis, de la région bordelaise et de Marseille, qui comprend une importante communauté comorienne. L'enquête diligentée par le BEA établira ce qui s'est passé. A la demande du président de la République et du Premier ministre, nous avons déployé d'importants moyens militaires, des navires venus de la Réunion et de Mayotte, ainsi que des moyens aériens. Il semble qu'un jeune enfant ait été retrouvé vivant. La compagnie Yemenia est autorisée, c'est-à-dire qu'elle ne fait pas partie de la liste noire. Cela étant, il y a quelques années, nous avions exclu cet avion du territoire national, estimant que ses équipements présentaient un certain nombre d'irrégularités. La question que j'ai posée tout à l'heure au commissaire européen et que nous allons poser à l'Organisation de l'Aviation civile internationale - l'OACI - est de savoir si l'on peut embarquer dans des conditions normales des passagers au départ de la France, pour voir ceux-ci transférés, au cours de leur voyage, dans un autre avion n'assurant pas leur sécurité. Le gouvernement français va s'engager pour connaître la vérité et faire en sorte que de telles situations ne se reproduisent plus. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 2 juillet 2009
Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 30 juin 2009 sur la restitution des biens artistiques spoliés aux rescapés de la Shoah.
Date: 2009-06-30
Orateur: Ministère des Affaires étrangères et européennes

La Conférence de Prague "Holocaust Era Assets" s'est tenue du 26 au 30 juin. La délégation française était conduite par Simone Veil, ancien ministre et ancienne présidente du Parlement européen, et par François Zimeray, ambassadeur chargé des droits de l'Homme. La session spéciale et quatre groupes de travail spécifiques consacrés aux spoliations des oeuvres d'art, à l'éducation sur l'histoire de la Shoah, à la question des propriétés immobilières, aux biens cultuels ("judaïca") ont permis de faire le bilan du travail accompli depuis la Conférence de Washington de 1998. Les travaux du groupe consacré à la spoliation des oeuvres d'art, co-présidé par la France, ont révélé une situation très contrastée selon les pays. Le principe global posé à Washington en 1998 de restitution de biens artistiques spoliés donne en effet lieu à des politiques et des procédures très différentes. La France a présenté les résultats du travail considérable accompli en application des recommandations de la Commission Matteoli, articulant le travail de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations (CIVS) et celui des ministères de la Culture et des Affaires étrangères sur : - le développement de la communication et de la publicité autour des oeuvres encore présentes dans les musées français (expositions MNR à Jérusalem). - la mise en ligne des informations sur les recherches de provenance sur les oeuvres revenues d'Allemagne après-guerre. Le travail mené en coopération avec les pays du Bénélux en amont de la Conférence a permis la comparaison des dispositifs légaux, des réseaux d'information, et des procédures de traitement des demandes de restitutions. Ce travail sera pérennisé afin d'améliorer le traitement comparatif des dossiers et de mieux faire connaître les solutions trouvées. La Conférence s'est terminée par l'adoption de la Déclaration de Terezin, qui constitue un engagement moral, pris par 46 pays, sur un certain nombre de bonnes pratiques, afin de surmonter les disparités préoccupantes qui subsistent encore. Elle a rappelé l'urgence d'améliorer sur le plan économique et social le sort des rescapés de la Shoah encore vivants, et qui, dans plusieurs pays, vivent dans une situation précaire, et par ailleurs, l'importance de poursuivre ou simplement d'entamer, dans certains pays, cette tâche en matière de devoir de mémoire, de restitutions ou compensations pour les oeuvres d'art et l'immobilier. La Commission européenne et le gouvernement de la République tchèque ont signé un mémorandum prévoyant la création d'un Institut à Terezin ("Shoah Legacy Institute") qui aura pour mission de pérenniser les travaux de cette Conférence et surtout de suivre les progrès attendus dans les différents pays en application des bonnes pratiques adoptées à Prague.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 1er juillet 2009
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 29 juin 2009, sur le rapport de M. Christian Saint-Etienne "Mobiliser les territoires pour une croissance harmonieuse".
Date: 2009-06-29
Orateur: Présidence de la République

M. Christian SAINT-ETIENNE, membre du Conseil d'Analyse Économique, a remis au Président de la République son rapport « Mobiliser les territoires pour une croissance harmonieuse ». Ce sont les conclusions de la mission que le Président de la République lui a confiée par lettre du 21 janvier dernier sur l'élaboration d'une nouvelle conception, offensive, de l'aménagement du territoire. Le rapport de M. Christian SAINT-ETIENNE fait le constat de l'entrée des pays développés depuis 20 ans dans l'économie entrepreneuriale de la connaissance où la concurrence se livre avant tout sur l'innovation. Le rapport souligne l'importance d'appuyer la croissance sur le développement stratégique des métropoles et de faire le pari d'une densification maîtrisée de leur tissu urbain. En parallèle, il préconise de consolider des pôles de rayonnement et des pôles d'attraction en milieu rural qui permettraient de mobiliser ses forces : agriculture, économie résidentielle, tourisme, énergies renouvelables, filière bois/forêt. Le Président de la République a demandé au gouvernement et en particulier à M. Michel MERCIER, ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire, de travailler sur les propositions du rapport afin de renouveler sur cette base l'action de l'État en matière d'aménagement du territoire.
Interview de M. Gérard Larcher, président du Sénat, dans "Ouest France" du 26 juin 2009, sur sa volonté de clarifier le mandat des maires dans le cadre de la réforme des collectivités locales.
Date: 2009-06-26
Orateur: Gérard Larcher

Ouest France : Où en est-on du projet de la réforme territoriale ? Gérard Larcher : Tout le monde est d'accord pour dire que la commune, c'est la cellule de base de la nation. Par contre, il faut achever l'intercommunalité car il y a des endroits ou les communes n'ont pas encore adhéré. On va leur donner deux à trois ans pour dire vers quelle intercommunalité elles se dirigent. Nous voulons donc solidifier le couple commune-intercommunalité. Quand on votera pour les conseils municipaux, il faudra à l'avance que les citoyens connaissent ceux qui seront appelés en responsabilité dans les intercommunalités. Ouest France : Va-t-on aller vers une suppression d'échelon entre le département et la région ? Gérard Larcher : On ne peut pas supprimer un échelon sans une modification de la constitution. Le Sénat ne le souhaite pas. Il veut d'abord clarifier. Ceci avec l'idée que le département, c'est la proximité sociale, l'aménagement rural. Et la région c'est le stratège sur les infrastructures, l'économie générale. Le conseiller général deviendrait un conseiller territorial. Il pourrait être élu sous la forme d'un canton qui soit un peu plus grand pour qu'il y ait une moyenne pondérée entre le petit canton rural et le grand canton urbain. Donc un redécoupage cantonal. Reste à savoir si le conseiller territorial élu au département est en même temps le conseiller territorial qui siège à la région. C'est le débat que nous aurons d'ici l'automne. Ouest France : Cette réforme est-elle dictée par un souci d économie ? Gérard Larcher : Il y a urgence. Que cherchons-nous ? Nos collectivités territoriales, c'est 73% de l'investissement public dans notre pays. C'est 202 milliards d'investissement. C'est 1,8 million de salariés. On est sur du « lourd » quand il faut parler compétitivité du territoire et d'efficacité de la dépense publique. Mon rôle de président du Sénat, c'est d'organiser et de faciliter ce débat. Ouest France : Dans la commune, le maire se sent parfois oublié. Est-il la dernière roue du carrosse républicain ? Gérard Larcher : Les français connaissent leur maire et le président de la République. Le maire joue un rôle essentiel. C'est sur lui que pèsent toutes les responsabilités. Il est surchargé de responsabilités, de complexité administrative avec le département, la Région, l'Europe et l'Etat. Il faut définir clairement les choses pour que les maires ne s'y perdent plus. On invente des machines tellement complexes que personne ne s'y retrouve. Même dans les grandes communes, nous voyons la logistique administrative se gratter la tête par l'interprétation de circulaires qui font 25 pages. Vous imaginez ce que cela peut donner pour un collègue maire qui a en tout et pour tout une secrétaire de mairie. Source http://www.ump-senat.fr, le 1er juillet 2009
Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 26 juin 2009 sur le montant et la répartition de l'aide alimentaire de la France dans le monde.
Date: 2009-06-26
Orateur: Ministère des Affaires étrangères et européennes

Lors du comité interministériel de l'aide alimentaire qui s'est réuni le 25 juin sous la présidence du ministère des Affaires étrangères et européennes, la France a procédé à l'affectation d'une deuxième tranche de 10 millions d'euros d'aide alimentaire. Les dix pays bénéficiaires de cette aide sont : la Somalie (2 millions d'euros), l'Afghanistan (2 millions d'euros), la République démocratique du Congo (1,5 millions d'euros), les Territoires palestiniens (1 millions d'euros), Haïti (1 millions d'euros), le Soudan (0,8 millions d'euros), l'Ethiopie (0,5 millions d'euros), la République centrafricaine (0,5 millions d'euros), le Burundi (0,4 millions d'euros) et le Zimbabwe (0,3 millions d'euros). Cette nouvelle tranche s'ajoute aux 23 millions d'euros déjà alloués en début d'année. Le montant de notre aide alimentaire prévu pour 2009 est de 35 millions d'euros. La mise en oeuvre de l'aide française est confiée, principalement, au PAM, ainsi qu'à d'autres organisations internationales (UNRWA, CICR, UNICEF) et à des ONG, internationales et locales.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 30 juin 2009
Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 26 juin 2009 sur le soutien de la France aux victimes de la torture et à la prévention et l'interdiction de la torture. 
Date: 2009-06-26
Orateur: Ministère des Affaires étrangères et européennes

Alors que nous célébrons la 12ème journée de soutien aux victimes de la torture, la France réaffirme sa ferme condamnation de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Cette opposition résolue vaut quelles que soient les circonstances, le droit international n'autorise aucune exception. Tous les pays sont tenus de respecter l'interdiction inconditionnelle de toutes les formes de torture et de mauvais traitements. Malgré les efforts déployés par la communauté internationale, la torture et les mauvais traitements continuent d'être infligés dans de nombreuses régions du monde, y compris sous prétexte de traditions qui permettent des pratiques indignes telles que la lapidation, les mutilations, ou la flagellation. La France appelle tous les Etats qui ne l'ont pas encore fait à ratifier les conventions pertinentes en matière de lutte contre la torture, telles que la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, le Protocole facultatif à la Convention contre la torture, ou encore la Convention pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, à l'adoption de laquelle la France a activement contribué et qui interdit les lieux de détention secrets et contribue ainsi à prévenir la torture. Cet instrument juridique important n'est malheureusement pas en vigueur faute d'un nombre de ratifications suffisant. La France, qui a ratifié le Protocole facultatif relatif à la Convention contre la torture en juillet 2008, avait dès octobre 2007 nommé M. Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté, qui vient d'être désigné comme correspondant français chargé de la prévention de la torture dans le cadre de ce protocole. La France rappelle également son attachement au mandat du Comité européen pour la prévention de la torture du Conseil de l'Europe.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 30 juin 2009
Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, sur la crise de la filière laitière, au Sénat le 25 juin 2009.
Date: 2009-06-25
Orateur: Bruno Le Maire
Fonction: FRANCE. Ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Monsieur Paul, je peux vous l'assurer avec autant de fermeté que ce matin, nous ne laisserons pas tomber la filière laitière en France ! Les producteurs doivent en effet pouvoir vivre dignement et sereinement de leur travail. D'ores et déjà, sous l'autorité du Premier ministre, nous avons pris un certain nombre de décisions, dont un soutien de 30 millions d'euros à la filière. Un accord conclu au niveau interprofessionnel a permis de fixer à 280 euros le prix des 1 000 litres. Il doit être rigoureusement respecté. A l'échelle communautaire, nous avons demandé que toutes les possibilités de régulation soient mises en oeuvre, qu'il s'agisse des restitutions ou du stockage communautaire des excédents laitiers. Il y a encore quelques minutes, j'ai reçu Mme Fischer Boel, et je lui ai demandé de faire le maximum en matière d'utilisation des marges de manoeuvre communautaires. Monsieur le Sénateur, que pouvons-nous faire de plus ? Tout d'abord, pour reprendre les mots que j'ai employés ce matin lors du débat, j'entends obtenir la transparence totale sur les prix. Je le redis, c'est une exigence républicaine ! A la demande du Premier ministre, une étude sera conduite pour déterminer très exactement, entre le producteur et le distributeur, où va l'argent. Cela devrait être de nature à répondre à l'attente non seulement des producteurs laitiers, mais aussi de l'ensemble des Français. Nous aurons les résultats de cette étude très prochainement. Ensuite, nous devons mieux organiser la filière. Pour cela, la solution clé tient en un mot : contractualisation. Il revient aux producteurs, aux distributeurs et aux industriels agroalimentaires d'élaborer un contrat de production, avec des règles qui soient respectées par tous, afin de permettre aux producteurs laitiers de savoir où ils vont. Aucun professionnel ne pourrait en effet supporter, dans le cadre de son activité économique, de subir des variations de prix de sa production de 30 % d'une année sur l'autre. Il faut introduire de la visibilité et de la prévisibilité pour cette filière. Enfin, à l'échelle européenne, je l'ai dit très clairement à Mme Fischer Boel, notre action doit s'inscrire dans la perspective de la disparition programmée des quotas et en tirer les conséquences. D'ores et déjà, deux rendez-vous sont fixés, en 2010 et en 2012. De toute façon, il nous faudra envisager une régulation de la production, dont le secteur laitier ne peut se passer. Pour avancer dans toutes ces directions, j'ai reçu Mme Fischer Boel. Dès la semaine prochaine, j'irai à Bruxelles rencontrer les autres commissaires ; je me rendrai également en Allemagne pour construire une alliance avec les Allemands sur ce sujet. Bien entendu, demain, je serai dans le département de la Seine-Maritime, auprès des producteurs laitiers, pour discuter avec eux de la situation. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 30 juin 2009
Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur l'information judiciaire en cours concernant l'attentat contre des salariés des arsenaux d'Etat DCN à Karachi (Pakistan) en mai 2002 et sur l'opportunité pour le Sénat de
Date: 2009-06-25
Orateur: Michèle Alliot-Marie
Fonction: FRANCE. Ministre d'Etat, ministre de la justice et des libertés

Monsieur Godefroy, malheureusement, je connais bien le drame qui s'est déroulé le 8 mai 2002 à Karachi. J'avais pris mes fonctions de ministre de la Défense six heures auparavant. Je suis donc allée sur place ; j'ai rendu un dernier hommage aux victimes et j'ai assisté à leurs obsèques ; vous le savez, puisque vous-même y étiez. Au cours de ces cinq dernières années, et à de très nombreuses reprises, j'ai rencontré les familles, en les recevant ou en me rendant auprès d'elles. Il est évident que toute la lumière doit être faite sur ce qui s'est passé ; j'y tiens particulièrement. Nous le devons aux victimes et à leurs familles. Nous ferons en sorte que ce soit fait, dans des circonstances dont vous avez dit vous-même, avec le sens des responsabilités qui vous distingue, qu'elles étaient très complexes. Vous qui connaissez ce dossier beaucoup mieux que certains toujours prompts à faire des remarques, vous savez qu'il doit être traité non seulement avec détermination et sérieux, mais aussi avec sérénité. Une information judiciaire est ouverte depuis le 27 mai 2002. Je puis vous l'assurer, les deux juges qui en sont chargés bénéficient de toute l'aide nécessaire, y compris en matière de coopération internationale, car les gouvernements sont très attachés à ce que la vérité soit faite et la justice rendue. Vous avez émis le souhait de voir créer une mission d'information dans ce domaine. Il ne me revient pas d'intervenir à cet égard, car une telle décision relève de la Haute Assemblée, seule à même de juger de l'opportunité de cette création. Bien évidemment, cette mission agirait, comme toujours, dans le strict respect des principes de la séparation des pouvoirs et du secret de l'instruction.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 30 juin 2009