Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le bilan de la loi de prévention et de résorption du bruit et sur le plan d'action mis en oeuvre pour la transposition de la directive européenne sur le 
Date: 2002-12-10
Orateur: Roselyne Bachelot-Narquin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'écologie et du développement durable

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs, Je vous remercie, Monsieur le Président, de m'accueillir ce soir pour clôturer les travaux de cette journée consacrée au dixième anniversaire de la loi bruit. Le bruit est une nuisance majeure qui n'est pas toujours reconnue comme telle. Les problèmes de santé, de stress, de violence même, que le bruit occasionne sont mal connus et mal mesurés. J'ai demandé à mes services - et au delà aux autres ministères - de me proposer un plan d'action prolongeant les efforts déjà mis en uvre. Ce plan, qui s'appuiera sur les bilans en cours, devrait voir le jour vers février ou mars prochains et sera annoncé alors de manière plus formelle. Ce colloque est venu à point nommé pour dresser un état des lieux, tracer des perspectives et participer à une nouvelle impulsion en matière de lutte contre le bruit. Je puis vous assurer qu'une attention toute particulière sera portée aux remarques ou propositions qui ont été formulées dans cette enceinte. Comme vous avez eu l'occasion de le souligner à maintes reprises au cours de cette journée, le bruit, ou plus précisément l'excès de bruit, constitue un préjudice considérable, souvent inacceptable, à la qualité de vie et à la santé des personnes. Il figure de manière constante dans les préoccupations majeures des Français, et notamment des Français les moins favorisés, proportionnellement plus touchés par ces nuisances. Je voudrais ici vous faire part d'une conviction forte, celle du lien entre inégalités sociales et inégalités écologiques. Cette dimension se décline aussi bien au niveau international que strictement local, et le bruit en est un exemple. Le président de la République en a fait un axe majeur de son discours à Johannesburg, en faisant de l'éradication de la pauvreté l'un des cinq chantiers à lancer et en s'exprimant sur le financement du développement. Mais au niveau national aussi il faut prendre en considération le lien entre inégalités sociales et écologiques, tant dans l'action concrète que dans la communication. Il faut dire et redire que les questions environnementales sont souvent très complexes, très techniques - et certains des échanges d'aujourd'hui l'ont bien montré ! - et qu'il faut ne jamais oublier les hommes et les femmes qui sont à la fin victimes d'un environnement de mauvaise qualité. Je prendrai trois exemples classiques mais souvent oubliés : les différences d'accès à des espaces de bonne qualité environnementale et l'exposition plus grande aux nuisances (bruit), notamment dans les quartiers urbains défavorisés les différences d'exposition à la pollution et aux risques (je pense notamment aux logements sociaux près des sites sensibles, avec un effet boule de neige sur la déperdition de valeur) les différences dans la consommation (le bio ", les produits du commerce équitable, sont plus chers, et même si la différence ne nous apparaît pas flagrante, elle l'est pour des personnes, nombreuses, qui sont obligées de compter le moindre euro) Nous assistons à un effet cumulatif d'une vulnérabilité sociale couplée à une vulnérabilité écologique : on ne peut pas parler d'éducation à l'environnement à des personnes qui sont en crise de citoyenneté et qui veulent d'abord une amélioration de leur vie quotidienne avant d'écouter des messages plus généraux. La Charte de l'environnement, que je présenterai le 5 juin prochain au président de la République, devrait intégrer cette dimension. Prendre en compte les inégalités sociales et les inégalités environnementales, ce n'est en fait rien d'autre que d'appliquer les principes du développement durable en réconciliant écologie et économie. Cela n'a pas toujours été la démarche officielle, qui séparait les différents aspects. Or les actions liées à l'environnement peuvent être un puissant vecteur de rapprochement, de cohésion sociale et nous en avons vraiment besoin. Mais revenons au sujet de la journée. S'agissant de la loi proprement dite que vous avez largement présentée ce matin, je me bornerai à rappeler que, votée au terme de plus de 10 ans de travaux, d'enquêtes, de rapports, de négociations entre les Ministères, la société civile, les élus et les associations de victimes du bruit, la loi du 31 décembre 1992, définit les grandes orientations tant en matière de prévention que de résorption du bruit, et constitue dans notre pays le fondement du dispositif réglementaire moderne ainsi que de l'action aujourd'hui poursuivie par les pouvoirs publics. Elle a prévu, dans les domaines où il n'y était pas pourvu, tout un ensemble de dispositions qui ont pour objet de prévenir, de supprimer ou de limiter l'émission ou la propagation, sans nécessité ou par manque de précaution, des bruits ou des vibrations de nature à présenter des dangers, à causer un trouble excessif aux personnes, à nuire à leur santé ou à porter atteinte à l'environnement. Ses dispositions se regroupent autour des cinq thèmes suivants : * la prévention des nuisances sonores, ce thème englobant tant les dispositions relatives aux objets et aux dispositifs destinés à réduire les émissions sonores que celles relatives aux activités. * les dispositions relatives aux infrastructures de transport, à l'urbanisme et à la construction (prise en compte des nuisances sonores occasionnées par la réalisation ou l'utilisation d'infrastructures lors de la conception, l'étude et la réalisation de ces aménagements, recensement et classement des infrastructures en fonction de leurs caractéristiques sonores). * les mesures de protection des riverains de grandes infrastructures terrestres et aériennes, * les contrôles et la surveillance (désignation des agents chargés de procéder à la recherche et à la constatation des infractions aux dispositions de la loi ou à celles des textes pris pour son application). * les mesures judiciaires et administratives. Dix ans après l'entrée en vigueur de la loi, vous avez aujourd'hui dressé un bilan précis de son dispositif. Nous pouvons aujourd'hui considérer que, même s'il manque encore quelques textes, actuellement en chantier, dans les domaines de la construction des bâtiments sportifs et sociaux, du bruit des hélicoptères, de l'aviation légère et des stands de tir et " ball trap " par exemple, cette loi, complétée par un arsenal réglementaire de près de 50 textes, répond globalement aux objectifs initiaux : unifier la réglementation en matière de bruit, améliorer sa lisibilité, responsabiliser l'ensemble des acteurs publics et notamment les collectivités locales. Il ne s'agit pas pour autant de se satisfaire de la situation présente. Vous avez souligné, au cours de cette journée, combien peut être difficile la réalité à laquelle sont confrontés certains de nos concitoyens. J'ai insisté tout à l'heure sur l'importance de protéger davantage nos voisins exposés à de trop grandes nuisances. Une importance toute particulière doit donc être attachée à une meilleure application sur le terrain de cette réglementation. Faire appliquer cette réglementation, c'est d'abord la faire mieux connaître, convaincre l'ensemble des acteurs de la nécessité de la mettre en oeuvre, et donc en définitive agir collectivement sur les comportements des citoyens. Les perspectives après le bilan : S'il ne semble pas utile de remettre en cause les fondements de la loi de 1992, il paraît néanmoins nécessaire de compléter et de consolider la réglementation existante, notamment dans le domaine du bruit des activités, afin de contrôler l'augmentation des nuisances et de mieux prendre en compte les attentes accrues de nos concitoyens en matière de qualité sonore. Il s'agit également, de manière plus générale, de veiller à une gestion équilibrée des activités économiques, à la mise en oeuvre de politiques préventives visant à informer, sensibiliser et éduquer tous les acteurs économiques et sociaux et enfin de dynamiser les politiques curatives visant à résorber les " points noirs " du bruit, qu'ils soient terrestres ou aéroportuaires. La prise en compte des nuisances sonores s'inscrit totalement dans le concept plus global de développement durable, je l'ai déjà dit. Ce concept va être décliné en actions concrètes, au niveau national comme au niveau local. Ne doutons pas que la loi bruit contribuera efficacement, comme elle a fait en ne le sachant pas, à donner du corps au développement durable. Pour conclure, je souhaite, aujourd'hui, mettre l'accent sur quatre sujets essentiels sur lesquels nous travaillons actuellement : la transposition de la directive européenne sur le bruit ambiant, la protection des riverains des aérodromes, la lutte contre le bruit des infrastructures terrestres, le bruit au quotidien, La Directive Européenne sur le Bruit dans l'environnement : Nous ne pouvons que nous réjouir de ce texte adopté par le Parlement et le Conseil de l'Europe le 25 juin 2002 et publié au JOCE du 18 juillet 2002. A l'instar de la directive relative à la qualité de l'air de 1996, la mise en oeuvre de cette directive " relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement " présente des perspectives nouvelles pour la connaissance et la gestion des nuisances sonores. En effet, l'évaluation de l'exposition au bruit des populations par l'élaboration d'une cartographie appropriée, l'information de celles-ci sur le niveau d'exposition, la gêne et les effets sur la santé, à laquelle le ministère de l'écologie et du développement durable est particulièrement attaché, ainsi que la mise en oeuvre de politiques visant à prévenir et réduire l'exposition au bruit par l'élaboration, selon des procédures participatives, de plans d'action pluriannuels, constituent des objectifs qui répondent à la fois aux aspirations des citoyens et à la volonté de régulation des Etats Membres. La mise en oeuvre de cette directive, qui devra être transposée d'ici juillet 2004, nécessite des mesures d'accompagnement : aide à l'élaboration d'outils méthodologiques en liaison avec les services publics impliqués et les villes pilotes, sensibilisation des collectivités aux enjeux de la directive, aide à la mise en uvre d'observatoires du bruit et de politiques locales. L'échéance n'est pas si lointaine : 2007/2008 pour les cartes de bruit et les plans d'action des principales routes et voies ferrées, des 30 plus importants aéroports ainsi que des 34 agglomérations de plus de 250 000 habitants ; 2012/2013 pour les voiries routières de moyenne capacité et les 44 agglomérations supplémentaires de plus de 100 000 habitants. Il est donc nécessaire de s'y préparer et de travailler dès à présent. En effet, l'implication en amont des collectivités pour définir leurs outils et se les approprier présente un intérêt majeur pour la réalisation effective de cartes de qualité. Rappelons nous que les cartes de bruit seront exprimées en indices européens (dont l'un d'eux ne concerne que la nuit) et que la carte commencera à des niveaux de bruit très bas car il faut savoir où sont situées les zones calmes des secteurs géographiques concernés pour les protéger. La transposition que le ministère de l'écologie pilote nécessite certains ajustements à définir en liaison avec d'autres ministères : les responsables de la réalisation des cartes de bruit en indices européens, les niveaux des seuils d'intervention, la définition des plans d'action visant à réduire les bruits excessifs et supérieurs aux seuils d'intervention sans pour autant augmenter le bruit des zones encore calmes, les modalités de la transparence au public que ce soit pour la communication des cartographies en indices européens de bruit ou pour celle des plans d'action. Ce chantier concernera, à terme, 35 millions d'habitants au total. La réduction des nuisances sonores générées par les avions et la protection des riverains des aérodromes : Le trafic aérien provoque à proximité des plates-formes aéroportuaires des nuisances sonores importantes qui perturbent gravement les conditions de vie des populations riveraines, en particulier celles des grands aéroports tels que Roissy-Charles de Gaulle. L'augmentation considérable du trafic aérien au cours de ces dernières années ainsi que les prévisions de trafic pour les dix ans à venir rendent nécessaire la conduite d'actions visant à limiter les effets néfastes de cette croissance. Face à ce constat, la politique menée en France, progresse encore trop lentement bien que le plan annoncé pour les aéroports parisiens par M. de Robien, ministre de l'équipement et des transports, cet été, soit un progrès. Il s'agit, en premier lieu, de contraindre les industriels à construire des avions moins bruyants, et supprimer progressivement les avions les plus nuisants. Certes les avions de chapitre deux extrêmement bruyants sont désormais interdits en France mais il convient, maintenant, d'interdire les avions du chapitre trois, les plus bruyants. Il s'agit, aussi, d'optimiser et de contrôler les règles d'exploitation : des procédures de décollage et d'atterrissage " à moindre bruit " ont été définies pour la plupart des aérodromes français, assorties de sanctions administratives en cas de non respect de ces dispositions. Il convient de les renforcer et de les appliquer totalement. Mais ce n'est pas encore suffisant! C'est pourquoi nous soutenons ardemment les évolutions actuelles visant à interdire les avions les plus bruyants la nuit, sur la base de niveaux de bruit effectivement mesurés en façade des habitations, comme l'a d'ailleurs recommandé l'Autorité de Contrôle des Nuisances Sonores Aéroportuaires (ACNUSA). Dans un but préventif, il convient de maîtriser l'urbanisme au voisinage des aérodromes : des Plans d'Exposition au Bruit (PEB) visent à prévenir l'exposition de nouvelles populations au bruit généré par les aéronefs. Plus de 250 aérodromes français sont concernés par cette réglementation. Ces PEB sont à renforcer, à élargir et à appliquer de manière stricte. Le passage aux indicateurs de la directive européenne va, de fait, en élargir un certain nombre. Dans un but curatif, des aides à l'insonorisation sont attribuées, dans le cadre de la loi bruit du 31 décembre 1992, au voisinage des 10 plus grands aérodromes nationaux. Ce dispositif d'aide financière à l'insonorisation des logements et des bâtiments publics sensibles situés dans les Plans de Gêne Sonore (PGS) des aéroports est mis en uvre par l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME). Le passage aux indicateurs européens permettra d'élargir les PGS et d'augmenter le nombre des bénéficiaires des aides. Parallèlement, la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) est perçue par l'Etat auprès des compagnies aériennes pour tout décollage d'aéronef sur ces mêmes aérodromes. Cette taxe a été augmentée, en juillet 2001, mais les montants prélevés ne correspondent pas encore aux dépenses effectuées pour l'insonorisation des logements. Dans ce domaine également nous souhaitons développer la mise en application du principe pollueur-payeur, aujourd'hui accepté par tous. Enfin, des avancées significatives ont eu lieu, ces derniers mois, en ce qui concerne le voisinage des aérodromes militaires. Le protocole, signé en février 2001 entre le ministère de la défense et le ministère en charge de l'environnement, prévoit un certain nombre d'actions de nature à améliorer la situation des riverains de ces aérodromes, qui sont en cours de réalisation. Il convient d'en accélérer le processus. Ainsi que vous pouvez le constater, le dispositif français de maîtrise des nuisances sonores aéroportuaires présente un large éventail de mesures, dont les visées sont à la fois préventives et curatives. Le bruit des infrastructures de transports terrestres : Le développement des infrastructures de transports terrestres, aussi bien routières que ferroviaires, engendre, également, des nuisances sonores de plus en plus mal ressenties par les populations riveraines. Je pense tout particulièrement aux " entrées de ville ". Face à ce constat, le Gouvernement a engagé un programme d'action qui renforce la prévention notamment par l'utilisation de matériels et de revêtements moins bruyants, une protection acoustique renforcée des habitations riveraines d'infrastructures de transports terrestres et la prise en compte de nouvelles règles de construction. Il prévoit, également, un programme de rattrapage des points noirs du bruit des transports terrestres consistant à recenser les zones de bruit critique sur tous les réseaux et dresser la liste des points noirs du réseau national . Sur la base de ce recensement, dont les données seront rendues publiques, un programme visant à protéger 200.000 logements en 10 ans est engagé. Ce programme privilégiera la réduction du bruit à la source, comme par exemple les écrans antibruit, complétée en tant que de besoin par des isolations de façades. Des opérations prioritaires de rattrapage sont d'ores et déjà engagées, avec l'objectif de protéger les habitations soumises à des nuisances sonores nocturnes excessives et les bâtiments publics sensibles. J'ai lu dans la presse sur ce sujet des informations tronquées, que je m'empresse de corriger : 30 MEuro en autorisation de programme, imputés sur le budget du ministère, viennent d'être délégués pour subventionner ces opérations. Ils permettent de couvrir, par légère anticipation, en mobilisant les reports, les besoins identifiés pour 2003. C'est pour cette raison, purement technique, que le projet de loi de finances pour 2003 n'identifie pas de dotation pour l'isolation acoustique. Cela ne remet nullement en cause l'engagement durable du ministère dans le programme de résorption des points noirs ! Le bruit " au quotidien " : Parce que le bruit subi au domicile est considéré comme une véritable intrusion dans la vie personnelle de chacun, l'action des pouvoirs publics dans ce domaine doit permettre de prévenir et réprimer les excès manifestes. Comme vous le savez, la réglementation seule ne suffit pas. Il convient de développer, bien évidemment, des techniques, mais aussi l'information, l'éducation et la médiation, et de mobiliser les communes sur ces problèmes : ces dernières constituent en effet le maillon essentiel de la lutte contre le bruit " au quotidien ". La prévention des nuisances sonores passe également, à long terme, par une meilleure qualité acoustique du logement, et nous sommes particulièrement sensibles aux progrès techniques attendus dans ce domaine. Les efforts de formation et d'information des professionnels du bâtiment pour faciliter la mise en oeuvre de la réforme de la qualité acoustique du logement, entrée en vigueur en 1996, devront être poursuivis. Tout reste encore à faire pour la réhabilitation acoustique des logements anciens. J' y attache une importance toute particulière, et j'attends beaucoup des groupes de travail qu'anime le ministère de l'écologie et du développement durable avec le ministère du logement. Il est essentiel que la profession relève le défi de rendre habitables les logements anciens. Les produits existent et le marché est en attente. Il faut maintenant que les professionnels s'organisent pour, enfin, apporter une réponse adaptée et abordable à ce problème lancinant. Le développement de certaines activités de loisirs à des périodes sensibles (nuit, fin de semaine, vacances) entraîne souvent des nuisances mal ressenties par la population. La diffusion de musique amplifiée à haut niveau sonore, les sports mécaniques, l'aviation légère et la voltige aérienne, les stands de tir ou les ball-traps figurent au premier rang de ces activités. C'est pourquoi, comme je l'annonçais tout à l'heure, il est nécessaire d'édicter des réglementations préventives dans ces différents domaines. A titre d'exemple, je rappellerai un dispositif opérationnel de limitation des nuisances sonores générées par les discothèques et les salles de concert. Le récent rapport du Conseil National du Bruit sur l'aviation légère fait des propositions d'évolutions que je souhaite voir mises en uvre. Concernant la lutte contre le bruit des deux-roues, une étude approfondie a été réalisée par les services des ministères concernés, en liaison étroite avec les différents intervenants du secteur. Ces travaux ont fait l'objet d'un rapport largement connu. Deux orientations sont actuellement étudiées : - D'une part, intensifier les contrôles et mieux réprimer la vente de pots d'échappement non homologués, en introduisant la possibilité de détruire les dispositifs non conformes ; un décret préparé par le ministère de l'écologie et du développement durable va bientôt le permettre; - D'autre part, sensibiliser l'ensemble des acteurs concernés, afin de favoriser l'adoption de comportements plus citoyens et plus respectueux de l'environnement de la part des motards, et, notamment, des plus jeunes d'entre eux. Ce point rejoint une question majeure de sécurité, celle des motards sur la route, à laquelle nous sommes tous sensibles ! Les arrêtés relatifs à la limitation du bruit dans les établissements de santé et dans les hôtels sont en cours de signature, de même que le nouvel arrêté relatif à la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement. Il faut accompagner la sortie de ces textes par une dynamique d'investissement local sur les bâtiments publics non encore réglementés : les crèches, les salles de sports et les gymnases ainsi que les salles de repos des écoles maternelles. De même que l'opération " 1000 cantines " se poursuit, je souhaite engager une politique comparable sur ces derniers locaux. Les véhicules à moteur sont de plus en plus nombreux et sont responsables en grande partie des nuisances sonores des transports terrestres. Le Ministère ne manquera pas d'inciter les constructeurs à réduire réellement et fortement le bruit, à l'émission, des véhicules neufs. De même, je proposerai à M. de Robien, ministre de l'équipement et des transports, d'inscrire le bruit parmi les vérifications obligatoires lors du contrôle technique des véhicules. Vous savez quelle importance attache le Gouvernement à l'éducation à l'environnement. Dans le cadre de la stratégie nationale du développement durable qui est actuellement en cours de définition, le ministère de l'écologie et du développement durable et le ministère de l'éducation nationale travaillent ensemble pour que soient mieux intégrés les thèmes de l'éducation sonore et de la lutte contre le bruit dans les programmes de l'éducation nationale que ce soit en maternelle, primaire, secondaire ou dans les lycées professionnels. Sur le même registre, je vais proposer à M. Perben, garde des sceaux, une collaboration pour former, sensibiliser et éduquer les magistrats à la répression des nuisances sonores en lui proposant, notamment, de réaliser et diffuser des matériels pédagogiques ainsi qu'en créant des réunions de formation et d'échange dans chaque juridiction sur le contrôle et la sanction relative aux nuisances sonores. Si la loi de 1992 a marqué une avancée considérable en matière de lutte contre les nuisances sonores, nous savons tous que le chemin qui nous reste à parcourir est important. Nous comptons tous sur la poursuite de votre mobilisation afin qu'ensemble, nous puissions faire reculer ce fléau Je vous remercie." (Source http://www.environnement.gouv.fr, le 16 décembre 2002)