Allocution de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur l'évolution des institutions de la Guyane et l'application de la loi d'orientation dans ce département, Paris, le 18 décembre 2000.
Date: 2000-12-18
Orateur: Christian Paul
Fonction: FRANCE. SE à l'outre mer

Madame et Messieurs les Parlementaires, Monsieur le Président du conseil régional, Monsieur le Président du conseil général, Monsieur le Président de l'association des maires, Messieurs les Présidents des communautés de communes, Mesdames et Messieurs les conseillers régionaux et conseillers généraux, Mesdames et Messieurs les représentants des formations politiques guyanaises, Je voudrais en préalable vous exprimer ma satisfaction que chacun d'entre vous soit présent à ce rendez-vous, dont vous aviez convenu, en juillet dernier, avec mon prédécesseur, Jean-Jack Queyranne. Un engagement avait été pris, et contre vents et marées, cet engagement, je l'ai tenu, vous l'avez tenu et il convient que ceci soit rappelé. Se retrouve aujourd'hui autour de cette table, et pour la première fois, la quasi-totalité des élus et des forces politiques représentatives de Guyane. Les discussions qui vont s'ouvrir sont importantes pour chacun d'entre nous parce qu'elles concernent l'avenir de la Guyane. Ces discussions centrées sur la question du statut, ne sauraient à mes yeux vous détourner, le temps de ces travaux, de toutes les autres difficultés que connaît la Guyane au quotidien. Je souhaite vous indiquer immédiatement que, durant les quelques mois nécessaires à ces débats, nous ne devons pas laisser en jachère les dossiers qui intéressent la vie quotidienne de vos concitoyens de la Guyane : je pense aux hôpitaux et au système de santé, au dossier sucrier ou encore au pôle universitaire de Guyane et je pourrais citer bien d'autres dossiers encore. Les discussions d'aujourd'hui s'inscrivent dans un double contexte. Tout d'abord, l'existence d'un vrai débat institutionnel dans votre département. Ce débat a vu alterner des phases de dialogue républicain, mais aussi, et nous l'avons tous regretté, des moments de fortes tensions et de débordements, dépassant le cadre normal de l'expression politique en démocratie. Il ne s'agit pas bien sûr d'effacer le chemin parcouru depuis deux ou trois ans. Je n'ai pas de difficulté à reconnaître, dans le pacte de développement, un document de référence, qui a contribué à faire évoluer les esprits. Il existe aussi d'autres approches. On ne peut au demeurant les balayer d'un revers de main. Dans tous les cas, ces propositions doivent mûrir et se formaliser au regard du droit. En second lieu, nos discussions interviennent alors que vient d'être promulguée, le 13 décembre dernier, la loi d'orientation pour l'outre-mer et notamment, son volet institutionnel dont je veux rappeler ici les principes et les règles. Car, au-delà du fait que la loi s'impose à chacun d'entre nous, je ne doute pas que, quelles que soient nos différences, ces principes et ces règles puissent fonder une vision partagée des objectifs que nous devons poursuivre lors de cette table ronde, je devrais dire, cette première table ronde. Dans ses articles 1er et 62, la loi d'orientation pour l'outre-mer offre en effet pour chaque département d'outre-mer qui y aspire, la possibilité d'une évolution institutionnelle qui lui soit propre, dès lors que serait exprimé, en ce sens, le consentement de sa population. C'est la première fois depuis 1946 que la rupture avec un modèle unique d'évolution pour les DOM est reconnue avec autant de clarté. Ce dernier point, je l'avais dit lors de débats parlementaires, est à mes yeux essentiel, et je me félicite que le Conseil constitutionnel n'y ait rien trouvé à redire. En effet, c'est parce qu'en définitive, les populations auront de fait, le dernier mot, que peut s'ouvrir dans la tolérance, la sérénité, comme aujourd'hui, mais aussi l'imagination et l'audace, le débat institutionnel dans les départements d'outre-mer, et donc en Guyane. Par ailleurs, la loi d'orientation pour l'outre-mer offre un cadre pour ce débat institutionnel, en en faisant d'abord et avant tout l'affaire des élus du suffrage universel, à l'intérieur des institutions de la République et dans le respect du pluralisme des opinions. C'est donc bien aux élus du suffrage universel de se saisir des possibilités nouvelles offertes par ce texte. Leurs initiatives seront motrices. Le débat leur appartient, à eux et à personne d'autre, à charge pour eux d'en rendre compte à leurs mandants, aux citoyens qui vous ont fait confiance. Mesdames et Messieurs, on peut toujours débattre mais il est bon qu'un tel débat s'organise de façon démocratique et sans que les aspirations soient contraintes par la peur. Encore faut-il respecter les convictions de chacun et accepter de les écouter, et plus encore de les comprendre. Je vous le redis. Le gouvernement n'entend pas contraindre ce débat, ni lui fixer de limites a priori. Il se fixe en revanche, comme une responsabilité politique, de répondre aux attentes des Guyanais, dans ce domaine comme dans d'autres. Il me revient donc, au nom du gouvernement, de faciliter le déroulement de ce débat et d'uvrer pour qu'il soit fructueux. Pour ce faire, deux conditions me paraissent requises. La première est que nous soyons capables, les uns et les autres, de faire preuve de responsabilité lorsque nous décrivons le champ du possible en matière de délais, et donc de calendrier. On ne passe pas d'un statut à un autre en quelques semaines ou même en quelques mois. Chacun conviendra qu'on ne peut s'exonérer des procédures et donc des étapes prévues par nos institutions. Ce constat plaide d'ailleurs pour que le débat s'ouvre aujourd'hui sans délai. J'y reviendrai. La seconde est que nous sachions passer d'une logique de confrontation, qui opposerait partisans du pacte de développement et opposants à celui-ci, à une logique de rapprochement des points de vue. Cet optimisme réaliste est fondé sur un constat simple et évident pour l'observateur extérieur mais très attentif que je suis des réalités guyanaises. Aucun d'entre vous, je dis bien aucun, n'a jamais occulté combien la Guyane, entre tous les départements français, en métropole et outre-mer, occupait une place à nulle autre pareille qui appelait des réflexions spécifiques et des solutions particulières. Tous ici, vous avez souhaité des réformes, en matière d'organisation des institutions locales, de répartition des compétences, de rapprochement de la décision et du citoyen, en matière d'adaptation des textes quitte à préciser les limites que vous entendiez leur fixer, s'agissant de leur traduction statutaire. Autrement dit, Mesdames et Messieurs, je suis sûr que ce qui vous rassemble est plus important que ce qui vous oppose. J'entends vous convier à le constater progressivement, à le vérifier en faisant preuve de pragmatisme, d'objectivité, et je le redis, d'écoute et de tolérance. Voilà pour moi l'esprit de cette table ronde et de nos travaux d'aujourd'hui. Les exposés qui ont été préparés visent à éclairer le débat. Mais au-delà, j'espère que de celui-ci émergera un accord, dont l'Etat sera partie prenante, sur la suite qu'il convient de lui donner. Chacun voit bien que cette table ronde sera un succès si elle ne reste pas sans lendemain. Il nous revient aujourd'hui de créer les conditions pour y parvenir. Soyez les uns et les autres assurés que j'entends m'y employer, et que l'engagement du gouvernement que j'exprime, se double d'un engagement personnel. Je vous propose que cette première table ronde se déroule en trois temps : un tour de table, permettant à chaque composante de cette rencontre, de préciser son état d'esprit à l'ouverture de ce dialogue ; les interventions techniques, les expertises, qui avaient été demandées par plusieurs d'entre nous, et qui nous aideront à entrer dans un débat constructif ; enfin, un échange sur la méthode précise qui pourrait être suivie, et sur le calendrier des prochaines étapes de ce processus. (Source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 28 décembre 2000)