Conseil des ministres du 9 juillet 2007. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2007-07-09
Orateur: Unknown

Sur proposition du Premier ministre : M. Patrick KARAM est nommé délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer. Sur proposition de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales : M. André VIAU, préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne (hors classe), est nommé préfet hors cadre (hors classe). Il sera appelé à d'autres fonctions ; M. Jean-François CARENCO, préfet hors cadre, est nommé préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne (hors classe) ; M. Michel CADOT, préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne (hors classe), est nommé préfet hors cadre (hors classe). Il sera appelé à d'autres fonctions ; Mme Evelyne RATTE, préfète de l'Aisne, est nommée préfète de la région Limousin, préfète de la Haute-Vienne (hors classe) ; M. Stéphane FRATACCI, conseiller d'État en service détaché, est nommé préfet de l'Aisne ; M. Yves DASSONVILLE, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions ; M. Rémi CARON, préfet de la Haute-Savoie, est nommé préfet du Pas-de-Calais (hors classe) ; M. Jean-François CORDET, préfet de la Seine-Saint-Denis, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions ; M. Claude BALAND, préfet de Meurthe-et-Moselle, est nommé préfet de la Seine-Saint-Denis ; M. Pierre DARTOUT, préfet du Var, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions ; M. Jacques LAISNÉ, préfet de l'Eure, est nommé préfet du Var ; M. Richard SAMUEL, préfet hors cadre, est nommé préfet de l'Eure ; Paul-Henri TROLLÉ, préfet, directeur du cabinet du préfet de police, est nommé préfet du Val-d'Oise ; M. Christian LAMBERT, préfet détaché, directeur des services actifs de la police nationale chargé de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité, est nommé directeur du cabinet du préfet de police de Paris ; M. Albert DUPUY, préfet hors cadre, est nommé préfet des Vosges ; M. Philippe RIFFAUT, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet du Val-d'Oise, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions ; M. Jean-Jacques BROT, préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, est nommé en outre représentant de l'État dans la collectivité de Saint-Barthélémy et représentant de l'État dans la collectivité de Saint-Martin ; M. Dominique LACROIX, préfet délégué pour les îles de Saint-Barthélémy et Saint-Martin auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, est nommé préfet délégué auprès du représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ; M. Cédric GOUBET, administrateur civil, est nommé préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement. Sur proposition du ministre des affaires étrangères et européennes : M. Jean-Loup KUHN-DELFORGE, ministre plénipotentiaire de 1ère classe, est nommé secrétaire général adjoint du ministère des affaires étrangères ; il est mis fin aux fonctions d'ambassadrice chargée des questions sociales et de la parité dans les relations internationales exercées par Mme Nicole AMELINE.