Interview de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, à "BFM" le 22 juin 2004, sur les incidences des nouvelles mesures fiscales, notamment dans le secteur de la construction automobile, et sur les relations au sein 
Date: 2004-06-22
Orateur: Dominique Bussereau
Fonction: FRANCE. SE au budget et à la réforme budgétaire

V. Lecasble-. L. Fabius avait supprimé la vignette sur l'automobile. Vous la rétablissez? -"Vous voulez parler des mesures annoncées sur la pollution." Carrément, oui, puisque les grosses cylindrées vont être taxées, jusqu'à 3 200 euros. Cela revient à remettre la vignette sur l'auto ? -"C'est un dossier dont je n'ai pas la responsabilité, car c'est le ministre de l'Ecologie qui est en première ligne là-dessus. Le fait de dire que ce n'est pas vraiment le plus malin de se promener à Paris en 4x4 pour aller du faubourg Saint-Germain à la Défense ne me paraît pas une idée idiote." Oui mais cela ne va être appliquée qu'à partir du 1er janvier 2005. Donc, vous avez sans doute conscience que d'ici là, on va acheter beaucoup de 4x4 sans doute? -"Ecoutez, chacun fait ce qu'il veut. Moi, je suis un partisan du transport collectif dans les grandes villes. Je trouve qu'il est plus intéressant, quand on habite Paris, de ne pas avoir de véhicule personnel et d'utiliser plutôt les transports publics ou les taxis. Si de surcroît, ce véhicule personnel est un véhicule qui prend beaucoup de place et qui est polluant, qu'il y ait là un petit malus, cela ne me paraît pas honnêtement choquant." Vous avez raison de dire que cela ne vous concerne pas directement parce que cela n'aura sans doute pas d'impact budgétaire puisque le bonus de 700 euros... -"Oui, ce n'est pas la question budgétaire qui est en cause en effet." Voilà le bonus compense mais avec le bonus pour les petites voitures, la France va vendre davantage de petites voitures, cela va déstabiliser le marché pour la Vel Satis. Vous ne roulez pas en Vel Satis? - "Moi, je pense que nous avons des constructeurs automobiles qui sont en bonne santé - je regardais hier les résultats de Peugeot par exemple sur le marché allemand qui sont en progression, comme ceux de Renault. Il y a le lancement de la nouvelle voiture de Renault fabriquée en Roumanie. Honnêtement, l'automobile française se porte bien par sa qualité. Elle est très innovante, dans la motorisation diesel, dans la conception et l'esthétique des véhicules. Je pense que l'industrie automobile française s'adaptera à des nouvelles règles, qui d'ailleurs sont des règles qui doivent faire l'objet maintenant de débats, de discussions, de vote. Donc hier, c'est une annonce de plan, et puis, maintenant, les choses vont être discutées." La Vel Satis et la 607 sont les deux qui devraient avoir du mal dans un marché... -"Vous savez, c'est dommage parce que ce sont deux voitures qui ne marchent pas très bien. La Vel Satis, c'est une jolie voiture mais elle n'a pas très bien fonctionné sur le marché français, ni sur le marché étranger. La 607 est une voiture extrêmement belle, on a tous en tête l'image de la publicité télévisée de cette voiture qui est superbe. Mais par exemple sur le marché allemand, qui aime beaucoup les grosses voitures, elle n'a pas réussi à s'imposer. La France a toujours une difficulté - notre industrie - sur les grosses automobiles, mais a toujours des grands succès dans les voitures moyennes et plus plus petites." Mais parce que le système fiscal a toujours encouragé les petites voitures en France ? - "Je pense et puis peut-être aussi parce que les Français aiment bien ce type de voitures, assez pratiques à garer, et qu'ils ne sont pas toujours amateurs de grosses cylindrées. C'est aussi une question de moyens financiers. Bref, chacun fait ses choix." En tout cas, on remet une surtaxe et vous, cela vous convient? -"Ecoutez, moi cette affaire, pour parler clair, elle vient du ministère de l'Environnement. Naturellement je l'approuve. Mais le ministère de Budget dans cette affaire n'est pas allé chercher de nouvelles ressources. Quand, il y a quelques années, il y a eu une partie de la suppression de la vignette, c'était quand même exactement ce qu'il ne fallait pas faire parce qu'à cette époque, la suppression de la vignette, cela consistait à enlever une ressource aux collectivités locales et à moins bien la compenser. Donc le Gouvernement s'était fait un peu de publicité auprès des Français, mais en réalité il avait enlevé un impôt qu'il ne percevait pas et que percevaient les départements. Et puis après, les départements ont eu à payer l'APA, les 35 heures. Je suis pas sûr que la décentralisation ait beaucoup gagné dans la suppression de la vignette." Qui va toucher les 3 200 euros? - "Pour vous parler clairement V. Lecasble, je ne sais pas. Je ne me suis pas encore plongé dans ce dossier." Vous allez les réclamer pour vous? - "Tout ce qui peut arriver au budget de l'Etat est une bonne chose, naturellement." C'est après demain que débute à l'Assemblé nationale le débat d'orientation budgétaire. La prévision de croissance est toujours officiellement de 1,7 %. On attend - vous-même vous me l'avez dit l'autre jour - au moins 2 %, peut-être 2,5 %. Qu'est-ce qu'on va faire du différentiel ? On appelle déjà cela une petite cagnotte. - "Vous savez, c'est un terme inapproprié. D'abord par raison, V. Lecasble, il faut mieux que nous restions sur 1,7, même si on fait mieux..." Vous m'avez dit 2, l'autre jour... - "Je pense qu'on fera 2, peut-être 2,1, peut-être 2,2, peut-être 2,3. Tant que les choses ne sont pas assurées, restons sur cette hypothèse. Si nous avons des rentrées supplémentaires, pour l'instant, qu'est-ce qu'on voit sur ces rentrées. On voit que la TVA rentre bien, c'est normal, la consommation a repris, la demande est plus forte. Nous n'avons pas les résultats sur l'impôt sur les sociétés, nous l'aurons qu'au mois de juillet. Là, ce sera peut-être plus décevant parce qu'il reposera sur l'activité économique de l'an dernier qui n'était pas aussi brillante que nous l'aurions souhaité. On verra à ce moment là quelles sont les ressources. Si nous avions une cagnotte, vous savez, il faut désendetter l'Etat, nous avons des entreprises publiques ou des établissements publics, tel le Réseau Ferré de France, à désendetter. Nous avons de fortes demandes pour boucler convenablement le projet de loi de finances pour 2005. Donc on aura aucun souci : la cagnotte sera dépensée tant est si bien qu'elle existe." On ne va pas baisser les impôts? - "Franchement, la décision appartiendra au Premier ministre et au président de la République, c'est eux qui font les arbitrages budgétaires in fine. Dans un moment où nous souhaitons nous rapprocher le plus possible du zéro volume d'augmentation du budget, où nous souhaitons arriver l'an prochain à respecter les demandes de l'Union européenne avec des déficits publics qui ne dépassent pas 3 % du PIB, je vois mal, dans cette hypothèse-là, comment nous pourrions baisser les impôts. Sauf, comme l'ont dit J.-P. Raffarin et N. Sarkozy, à diminuer ou à distribuer différemment ce que l'on appelle des niches fiscales et à attribuer le contenu de ces niches fiscales à la baisse des impôts, en particulier l'impôt sur le revenu. C'est un arbitrage politique du Premier ministre et du président de la République." Et la baisse de la TVA sur le disque que réclament les professionnels, vous dites que la TVA rentre bien D. Bussereau ? - "La TVA rentre bien parce que la TVA est liée à l'activité économique. On a eu des soldes d'hiver qui étaient pas mal, une bonne consommation au printemps, là les soldes d'été vont commencer, c'est du moins ce que je crois voir si je vois la fébrilité de mes filles. On peut donc penser que nous aurons de bonnes rentrées de TVA. Nous avons eu des rentrées de TVA liées à la consommation de carburant, à l'augmentation du prix du carburant. Tout cela est correct mais je le répète, tant que nous n'avons pas l'impôt sur les sociétés, on n'a pas une prévision sur les rentrées fiscales, donc il faut rester prudent, au moins jusqu'à la fin du mois de juillet. " [question inaudible.] - "C'est un engagement que nous avons pris - c'était dans les réflexions du président de la République au moment de sa campagne présidentielle. C'est quelque chose qu'il faudra faire. Je ne pense que nous soyons aujourd'hui en mesure de la faire. Mais c'est une demande tout à fait légitime, on voit bien les difficultés de l'industrie du disque avec tout ce qu'il se passe sur la captation de musique sur d'autres modes. Ce n'est pas un objectif économique inintéressant." L'échéance, aujourd'hui, c'est quoi, D. Bussereau ? - "Je ne peux pas vous le dire. Elle n'est pas fixable de manière convenable, pour que je puisse vous donner une date." Ce soir, F. Fillon réunit son club "France 9". Avant hier, c'était Sarkozy, hier c'était Madelin, et demain c'est Méhaignerie. Alors que se passe-t-il ? Sarkozy compte ses soutiens à l'UMP avant le conseil national élargi de ce week-end ? -"L'UMP est en réfection, A. Juppé, son président, a souhaité que pendant tout le week-end, les cadres nationaux, départementaux, des circonscriptions viennent en région parisienne un peu travailler, voir ce qui n'a pas bien fonctionné au moment des régionales et des cantonales de mars, au moment des européennes, il y a maintenant 10 jours, préparer le congrès du 21 novembre qui sera important puisqu'A. Juppé a exprimé l'intention, malheureusement, de quitter la présidence de l'UMP. Il faudra élire un nouveau président, un nouveau vice-président, un nouveau secrétaire général. C'est un peu tout cela qui se prépare avec la mise en place de courants, de sensibilités. Moi, vous savez, je n'ai que deux choses que je souhaite : un, que s'il se crée des courants et des sensibilités, qu'elles ne viennent pas reconstituer les anciennes séparations. Cela ne servirait à rien que des libéraux ou des démocrates-chrétiens ou des gaullistes se soient réunis pour se recréer dans l'UMP un courant gaulliste, un courant démocrate-chrétien, un courant libéral. Ne pas revenir sur le passé. S'il doit y avoir des courants, des sensibilités, qu'elles soient transversales. Deuxièmement, à partir du moment où des hommes et des femmes peuvent avoir des envies de candidature à l'élection présidentielle ou à d'autres responsabilités, que les courants ne s'organisent pas autour des personnes pour ne pas reproduire ce qui est la faiblesse structurelle du Parti socialiste, c'est-à-dire des écuries personnelles plus que du débat politique. Si tout cela est réalisé, l'UMP peut se diversifier et peut vivre sa vie. Mais ne créons pas ni la chienlit, ni l'affrontement des ambitions prématuré avant l'élection présidentielle qui je le rappelle n'est qu'en 2007. (Source : premier-ministre, Service d'information du gouvernement, le 22 juin 2004)