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Conseil des ministres du 13 juillet 2009. Accords internationaux et autres textes.
Date: 2009-07-13
Orateur: Unknown

Le conseil des ministres a également examiné les textes suivants : - Projet de loi autorisant la ratification de la convention des Nations unies sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens (ministère des affaires étrangères et européennes). Cette convention, qui est le résultat de longs travaux au sein de la commission du droit international des Nations Unies, a pour objet de codifier les règles de droit international relatives aux immunités des Etats, reposant jusqu'alors sur des principes généralement acceptés du droit international coutumier. - Ordonnance relative à l'application à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de l'ordonnance n° 2009-1 04 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi). Cette ordonnance adapte aux collectivités d'outre-mer les dispositions de l'ordonnance du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Elle permet à la France de lutter encore plus efficacement contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme sur l'ensemble de son territoire, et satisfait ainsi aux engagements souscrits au niveau international. - Ordonnance relative aux contrats de concession de travaux publics (ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi).Cette ordonnance actualise les obligations de publicité et de mise en concurrence qui s'imposent aux concédants et aux concessionnaires au regard du droit communautaire. Elle prévoit la prise en compte des objectifs de développement durable lors de la passation et de l'exécution de ces contrats et incite les concessionnaires à recourir à la soustraitance.
Conseil des ministres du 13 juillet 2009. Attributions dans le domaine de la défense.
Date: 2009-07-13
Orateur: Hervé Morin
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense ; FRANCE. Le Nouveau Centre, président

Le ministre de la défense a présenté un décret relatif aux attributions du ministre de la défense, du chef d'état-major des armées et des chefs d'état-major de l'armé de terre, de la marine et de l'armée de l'air ainsi qu'un décret relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense. Le premier décret modifie le code de la défense pour redéfinir les attributions du ministre de la défense d'une part, du chef d'état-major des armées et des chefs d'état-major d'armée d'autre part. Il distingue clairement les attributions que le chef d'état-major des armées met en oeuvre sous la responsabilité du chef de l'Etat et du Gouvernement de celles qu'il exerce sous l'autorité directe du ministre de la défense. Il précise le partage de compétences entre le chef d'état major des armées et les chefs d'état major de chacune des trois armées et renforce l'autorité du premier sur les seconds. Il consacre l'existence d'instances (comité exécutif ministériel, comité d'investissement et comité des ressources humaines) permettant un traitement collégial des problématiques de défense.Le second décret complète ce dispositif en précisant les attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration.
Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 13 juillet 2009 sur la célébration du premier anniversaire de l'Union pour la Méditerranée.
Date: 2009-07-13
Orateur: Ministère des Affaires étrangères et européennes

Il y a un an, les chefs d'Etat et de gouvernement de 43 pays, réunis en sommet à Paris le 13 juillet, à l'invitation du président de la République et du président égyptien, décidaient de mettre en oeuvre un partenariat renforcé autour de la Méditerranée. Six domaines concrets d'action prioritaires ont été définis : - La dépollution de la Méditerranée ; - Les autoroutes maritimes et terrestres ; - Le développement de l'énergie solaire ; - L'enseignement et la recherche ; - La protection civile ; - Le développement des petites et moyennes entreprises. La réunion des ministres des Affaires étrangères de Marseille, coprésidée par la France et l'Egypte, les 3 et 4 novembre 2008, a permis d'établir un programme de travail au niveau ministériel et technique dans ces domaines. En raison de la crise ouverte à Gaza, les réunions de l'Union pour la Méditerranée prévues entre janvier et avril ont été reportées. Les travaux ont ensuite pu reprendre, d'abord au niveau des hauts fonctionnaires puis des ministres. En particulier, deux réunions importantes ont marqué des avancées positives, conformes aux priorités définies par la Déclaration de Paris du 13 juillet : - la France et l'Egypte ont co-présidé à Paris le 25 juin la première réunion ministérielle de l'Union pour la Méditerranée sur les projets de développement durable. Cette réunion a traité de quatre enjeux essentiels pour l'environnement : l'eau, les transports, l'énergie et le développement urbain. L'ensemble des pays membres de l'Union pour la Méditerranée était représenté lors de cette réunion. - le 7 juillet à Bruxelles une réunion des ministres des finances de l'Union pour la Méditerranée, s'est tenue en marge de l'ECOFIN. Cette réunion a été l'occasion d'une discussion sur la crise financière et d'un débat animé par la présidence suédoise. Cette dynamique retrouvée témoigne de l'attachement de nos partenaires au projet de l'Union pour la Méditerranée qui est une priorité pour l'Union européenne. Un an après son lancement, l'Union pour la Méditerranée, malgré les obstacles qu'elle a rencontré, constitue un projet porteur de sens, qui doit contribuer à faire de l'espace euro-méditerranéen un espace de paix, de stabilité et de prospérité pour les peuples des deux rives.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 15 juillet 2009
Déclaration conjointe de MM. Nicolas Sarkozy, Président de la République, Barack Obama, Président des Etats-Unis d'Amérique, et Dmitri Medvedev, Président de la Fédération de Russie, sur le conflit du Haut-Karabagh, à l'Aquila le 10 juillet 2009.
Date: 2009-07-10
Orateur: Présidence de la République

Nous, Présidents de la France, de la Fédération de Russie et des Etats-Unis d'Amérique, qui assurons la co-présidence du Groupe de Minsk de l'OSCE, affirmons notre détermination à soutenir les dirigeants de l'Arménie et de l'Azerbaïdjan alors qu'ils finalisent les Principes de base pour le règlement du conflit du Haut-Karabagh. Nous donnons instruction à nos médiateurs de présenter aux présidents arménien et azerbaïdjanais une version actualisée du Document de Madrid de novembre 2007, qui est la dernière formulation des Principes de Base par les co-présidents. Nous engageons vivement les présidents arménien et azerbaïdjanais à régler les quelques points de divergence qui subsistent entre eux et à finaliser leur accord sur ces Principes de base, qui constituera la base d'un règlement global. Précisions : En novembre 2007, les ministres des Etats-Unis, de la France et de la Russie ont présenté à l'Arménie et à l'Azerbaïdjan une version préliminaire des Principes de base en vue d'un règlement. Les principes de base représentent un compromis raisonnable reposant sur les principes de non-recours à la force, d'intégrité territoriale, d'égalité des droits et d'autodétermination des peuples contenus dans l'Acte final d'Helsinki. Les principes de base préconisent notamment : - le retour sous contrôle azerbaïdjanais des territoires entourant le Haut-Karabagh, - un statut intérimaire pour le Haut-Karabagh prévoyant des garanties en matière de sécurité et d'administration autonome, - un corridor reliant l'Arménie au Haut-Karabagh, - la définition future du statut juridique final du Haut-Karabagh dans le cadre d'un processus d'expression de la volonté juridiquement contraignant, - le droit de toutes les personnes déplacées et des réfugiés à retourner dans leurs anciens lieux de résidence et, - des garanties de sécurité internationales qui incluraient une opération de maintien de la paix. L'adoption de ces Principes de base par l'Arménie et l'Azerbaïdjan permettra l'élaboration d'un règlement global pour assurer un avenir de paix, de stabilité et de prospérité à l'Arménie et l'Azerbaïdjan, ainsi que pour l'ensemble de la région.
Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur la poursuite des investigations concernant l'assassinat des moines de Tibéhirine (Algérie) en 1996, à Paris le 9 juillet 2009.
Date: 2009-07-09
Orateur: Michèle Alliot-Marie
Fonction: FRANCE. Ministre d'Etat, ministre de la justice et des libertés

Madame la Députée, l'émotion qu'a suscitée l'assassinat des moines de Tibéhirine a été considérable en France, mais aussi en Algérie et dans de nombreux autres pays. Cette émotion n'est toujours pas retombée. Vous l'avez rappelé, de nombreuses investigations ont été menées par les magistrats instructeurs depuis l'ouverture de l'information judiciaire. Des témoignages ont été recueillis, et ceux qui viennent d'être reçus feront, bien entendu, l'objet d'investigations supplémentaires. L'important dans cette affaire, c'est d'arriver à connaître la vérité. C'est pourquoi les magistrats chargés du dossier bénéficient et continueront de bénéficier de tous les moyens qui leur seront nécessaires, y compris dans le cadre de la coopération internationale. Un certain nombre de commissions rogatoires internationales ont été adressées aux autorités algériennes, qui coopèrent avec les magistrats français. Le président de la République a eu l'occasion de le dire, tous les moyens seront mis en oeuvre afin que la lumière soit faite sur ce qui s'est passé, y compris par la levée du secret-défense si cela est nécessaire. Nous ferons tout, j'y suis déterminée, pour connaître les conditions dans lesquelles les moines de Tibéhirine ont été assassinés. Toutes les pistes doivent être exploitées. Ce n'est pas une question de défiance ou de provocation à l'égard d'un pays ami. Nous avons un devoir de transparence et de vérité, à l'égard des victimes, de leurs familles et de l'ensemble du peuple français !Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 15 juillet 2009
Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 9 juillet 2009 sur la nomination du nouveau Représentant spécial et chef de la mission d'assistance des Nations unies pour l'Irak (MANUI).
Date: 2009-07-09
Orateur: Ministère des Affaires étrangères et européennes

Nous saluons la nomination par le Secrétaire général des Nations unies d'Ad Melkert en qualité de Représentant spécial et chef de la mission d'assistance des Nations unies pour l'Irak (MANUI). Sa large expérience, notamment au service des Nations unies, constituera sans aucun doute un atout précieux dans l'accomplissement de sa mission. Dans le cadre de la pleine réintégration de l'Irak au sein de la communauté internationale et de la restauration de sa souveraineté, nous sommes déterminés à travailler en étroite collaboration avec Ad Melkert. Bernard Kouchner a marqué à plusieurs reprises, depuis sa première visite en Irak en août 2007, le plein soutien que la France apporte au travail et aux missions de la MANUI et du Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies. A cette occasion, nous tenons également à saluer l'action remarquable de son prédécesseur, Staffan De Mistura qui, pendant près de deux ans, a accompagné avec une grande efficacité le processus de stabilisation politique et sécuritaire en Irak. Grâce à son action, la Mission d'assistance des Nations unies a pu jouer pleinement le rôle de conseil, d'assistance et d'appui au gouvernement irakien prévu par son mandat en vertu de la résolution 1770 du 10 août 2007 que la France a soutenue.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 10 juillet 2009
Entretien de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, avec France Info le 8 juillet 2009, sur la ressortissante française emprisonnée en Iran.
Date: 2009-07-08
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Ce matin, notre ambassadeur a pu parler à Clotilde Reiss, brièvement, pour savoir si elle allait bien. Il essaiera de la rappeler pour préciser quels sont ses besoins puisqu'il devrait la visiter demain. Il a été accepté - mais attendons la suite - que notre ambassadeur puisse visiter ce qu'il faut bien appeler la prisonnière. Mais, pour nous, il s'agit d'une erreur et d'une prisonnière complètement innocente. Nous souhaitons bien sûr qu'elle soit libérée le plus vite possible, c'est-à-dire immédiatement. Q - Où est-elle détenue ? R - Elle est détenue dans la prison d'Evine, qui est une mauvaise prison, de mauvaise réputation. Les prisons n'ont pas bonne réputation en général, celle-là en particulier. Q - Parle-t-elle de ses conditions de détention à l'ambassadeur ? Est-elle en bonne santé ? Comment cela se passe-t-il ? R - Elle n'a pas eu le temps de s'attarder sur ces sujets pourtant essentiels. L'ambassadeur a eu juste le temps de lui dire combien ses conditions de détention et sa libération préoccupaient l'ensemble du peuple français et les autorités françaises, jusqu'au président de la République, et qu'elle représentait une priorité pour nous. Ensuite, la ligne s'est coupée. Notre ambassadeur tente, par l'intermédiaire du ministère des Affaires étrangères iranien, avec lequel je suis en relation tous les jours, de rétablir un contact aujourd'hui. Q - L'ambassadeur a-t-il eu l'impression qu'elle avait une bonne voix, qu'elle n'était pas dans un état de.... R - Mlle Reiss a demandé qu'il la visite, j'espère que ce sera fait demain. Q - Avez-vous bon espoir avec les autorités iraniennes ? Estimez-vous qu'ils peuvent la libérer dans les jours qui viennent ? R - Je ne sais pas. Je l'espère fortement et je construis cet espoir et j'insiste tous les jours. Il y a une volonté nationale et européenne unanime pour que cette enseignante française qui faisait son travail et qui voulait repartir dans sa famille puisse le faire au plus vite. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 10 juillet 2009
Interview de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, dans "Le Parisien" le 8 juillet 2009, sur les enjeux et propositions de la mission d'information parlementaire sur le port de la "burqa" ou du "niqab".
Date: 2009-07-08
Orateur: Jean-François Cope

- Mission parlementaire, groupe de réflexion des députés UMP. Pourquoi une telle mobilisation sur la question de la burqa ? Il ne faut pas se tromper, la burqa est un débat politique, pas religieux. Les extrémistes tentent une nouvelle fois de tester la République. Ils instrumentalisent nos compatriotes musulmans. Au lieu d'une loi précipitée, je me réjouis que l'on prenne le temps de la réflexion avec une mission parlementaire et un groupe de travail au sein de la majorité. De toute façon, la réponse sera forte. - La loi est-elle la réponse efficace ? D'abord il y a un problème de sécurité et d'ordre public. Imagine-t-on qu'une enseignante confie un enfant à la sortie de l'école à une personne totalement masquée ? Même un motard enlève son casque lorsqu'il entre dans une banque. C'est une question de valeurs : la République porte un idéal d'égalité et de fraternité. Ces tenues excluent les femmes de la communauté nationale, anéantissent leur identité. C'est inacceptable. - Qu'allez-vous proposer ? Une réponse en deux temps : une loi d'interdiction précédée d'une phase de six mois à un an de dialogue, d'explication et d'avertissements. Le risque avec une interdiction immédiate serait de ne faire que la moitié du chemin. Nos adversaires cherchent la confrontation brutale. Ils nous tendent un piège. Il faut interdire ce qui doit l'être, mais après avoir expliqué pourquoi. A Meaux, dans ma ville, j'irai à la rencontre de ces femmes et de leurs maris. Il nous faut comprendre ce que révèlent de telles pratiques. A celles qui disent consentir librement à la burqa, nous devons rappeler que c'est contraire à nos principes, lesquels s'imposent à tous les comportements communautaires. - Pourquoi la polémique arrive-t-elle maintenant ? Nous n'avons pas toujours su assumer notre message d'intégration. Aujourd'hui, par exemple, lorsqu'une famille veut que son enfant apprenne l'arabe en 2e langue, c'est un atout à l'heure de la mondialisation, il est difficile de trouver des cours d'enseignement laïques. En revanche, c'est facile dans les caves et sous la houlette de tel ou tel extrémiste. On doit faciliter l'accès à l'enseignement de la langue arabe dans les écoles de la République. Source http://www.ump.assemblee-nationale.fr, le 10 juillet 2009
Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur les investigations toujours en cours concernant l'assassinat des moines de Tibehirhine (Algérie) en 1996, à Paris le 7 juillet 2009.
Date: 2009-07-07
Orateur: Michèle Alliot-Marie
Fonction: FRANCE. Ministre d'Etat, ministre de la justice et des libertés

L'émotion qui a saisi la France et le monde entier au moment de l'assassinat des moines de Tibéhirine est toujours présente. Un dépôt de plainte avec constitution de partie civile pour enlèvement, séquestration et assassinat a eu lieu en décembre 2003. Une information judiciaire a été diligentée dans les deux mois. Depuis, de nombreuses investigations ont été menées par les magistrats instructeurs. Ceux-ci disposent et continueront de disposer de tous les moyens pour mener à bien leur enquête, y compris en matière de coopération internationale. Des témoignages ont été recueillis ; celui dont vous faites état apporte un élément nouveau qui fera l'objet d'investigations supplémentaires. Le président de la République a dit de la façon la plus claire que tout serait mis en oeuvre pour connaître les auteurs et les conditions de cet assassinat, et pour que la lumière soit faite, y compris si cela doit passer par la levée du secret défense. Comme le président de la République et comme l'ensemble du gouvernement, je suis particulièrement attachée à ce que la vérité soit faite. Nous le devons d'abord à la mémoire des victimes et à leurs familles, mais également à la réputation et à la hauteur de la justice de la France qui s'appuie sur la transparence et la recherche absolue de la vérité.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 9 juillet 2009
Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale sur l'arrestation et l'emprisonnement le 1er juillet d'une universitaire française en Iran, Paris le 7 juille
Date: 2009-07-07
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Monsieur le Député, je vous le confirme ; Clotilde Reiss, âgée de vingt-trois ans, a été arrêtée le 1er juillet. Depuis, elle a été accusée d'espionnage. Qu'avons-nous fait ? Nous avons protesté par l'intermédiaire de notre ambassadeur et de tous nos services. Nous avons tenté de lui rendre visite. Nous l'avons simplement jointe au téléphone à trois reprises. On l'accuse, comme vous l'avez souligné, d'avoir, alors qu'elle était lectrice de français à l'université d'Ispahan, suivi, contemplé des manifestations, qui étaient au vu de tous. Des centaines de milliers d'Iraniens défilaient dans les rues. Elle a pris quelques photos. Elle reconnaît les avoir envoyées sur Internet ainsi que quelques commentaires. En rien cette jeune fille, lectrice de français, travaillant officiellement depuis cinq mois en Iran et ayant accompli sa tâche, ne peut être accusée. Elle est entièrement innocente. J'ai eu ce matin au téléphone M. Carl Bildt, ministre des Affaires étrangères suédois. Il a assuré les Iraniens de l'entière solidarité des Vingt-sept, comme il le fit pour les agents locaux de l'ambassade britannique. Demain, je l'espère, l'ambassadeur de France pourra visiter Clotilde Reiss. Nous allons faire tout ce qui est en notre pouvoir, avec les Européens, pour que cette jeune fille innocente retrouve au plus vite la liberté.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 9 juillet 2009
Déclaration de M. Alain Joyandet, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, en réponse à une question sur la catastrophe aérienne aux Comores, à l'Assemblée nationale le 7 juillet 2009.
Date: 2009-07-07
Orateur: Alain Joyandet
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie

Monsieur le Président, la semaine dernière, à votre initiative, l'Assemblée a rendu hommage aux familles. Monsieur le Député, ce terrible accident est d'autant plus douloureux qu'il s'est produit juste avant les grandes fêtes comoriennes, les grands mariages. La tristesse touche donc toutes les familles comoriennes. Dès qu'elle a appris cette catastrophe, la France a été mobilisée. Immédiatement, le président de la République et le Premier ministre ont pris des décisions pour faire en sorte que tous les moyens humains et matériels soient envoyés sur place. Notre pays a été particulièrement présent. Depuis Mayotte et depuis la Réunion, tout le matériel dont nous disposions a été envoyé sur place très rapidement. En accord avec Bernard Kouchner, je suis allé sur place et j'ai pu constater la mobilisation des effectifs français pour faire face à ce drame. Monsieur le Député, la France reste mobilisée. Je peux vous annoncer que le Premier ministre se rendra à Moroni à la fin de la semaine alors que j'irai moi-même à l'agence qui gère le contrôle aérien sur l'ensemble du continent africain. Un nouveau bateau est parti sur place car nous avons identifié les signaux des boîtes noires, ce qui est très important. On m'a indiqué, juste avant le début de cette séance, que des corps auraient été repérés dans le secteur où a eu lieu ce terrible accident. Ils n'ont pas encore été repêchés. Le président de la République a confirmé que les familles pourraient se rendre à Moroni pour commencer à faire leur deuil. Vous le voyez, la France est totalement mobilisée. Elle est aux côtés des Comores. Les Comores et la France sont toutes deux endeuillées. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 9 juillet 2009