Conseil des ministres du 6 juin 2001. Programme national de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.
Date: 2001-06-06
Orateur: Elisabeth Guigou
Fonction: FRANCE. Ministre de l'emploi et de la solidarité

La ministre de l'emploi et de la solidarité a présenté une communication sur le programme national de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Dans le cadre de la nouvelle stratégie européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale adoptée lors du sommet de Nice à l'initiative de la présidence française de l'Union européenne, la France a établi un plan national d'action. Cette stratégie marque un nouvel approfondissement de l'Europe sociale et suit la même méthode que celle retenue avec succès en matière d'emploi depuis 1997. Ce premier plan national d'action contre la pauvreté et l'exclusion sociale présente les politiques conduites et celles qui sont envisagées pour les deux années à venir dans quatre domaines définis au niveau européen, qui sont l'accès de tous aux droits fondamentaux, notamment en matière d'emploi, la prévention des situations d'exclusion, la protection des populations vulnérables et la mobilisation de l'ensemble de la société. Un programme interministériel précisera prochainement les actions qui seront engagées dans ce cadre. La diminution de plus d'un million du nombre de demandeurs d'emploi et la réduction de 40% du chômage de longue durée et du chômage des jeunes depuis juin 1997 sont déterminantes car la pauvreté frappe en premier lieu les personnes privées d'emploi. D'autres signes, comme la diminution de 5,2% du nombre d'allocataires du RMI en métropole en 2000, marquent l'amorce d'un recul de la pauvreté qui n'avait cessé de croître au cours de la précédente décennie. La revalorisation du SMIC depuis juin 1997, dont le pouvoir d'achat a progressé de 8%, contre 2% entre 1993 et 1997, et celle des minima sociaux ont également contribué a améliorer les conditions de vie des personnes menacées par la précarité. La loi de lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998, complétée en 1999 par celle créant la couverture maladie universelle, a défini une stratégie globale qui prend en compte toutes les dimensions de l'exclusion. Le programme triennal de prévention et de lutte contre les exclusions lancé le 4 mars 1998 a mis en uvre des actions dans tous les domaines en application de ces principes. Toutefois, trop de personnes restent encore confrontées à la précarité. C'est pourquoi le Gouvernement prépare une nouvelle étape dans la lutte contre les exclusions, et retient deux priorités dans ce plan national d'action : - le retour à l'emploi de ceux qui en sont les plus éloignés, notamment les allocataires des minima sociaux et les jeunes non qualifiés. Le " programme personnalisé pour un nouveau départ " qui sera mis en place à partir du 1er juillet permettra de mieux accompagner les chômeurs, en concentrant les moyens sur ceux qui en ont le plus besoin. Le dispositif d'insertion des allocataires du RMI sera rendu plus efficace, en partenariat entre le service public de l'emploi et les départements. Le programme " Trace " sera renforcé avec l'objectif d'atteindre également des jeunes en rupture sociale, en leur permettant de suivre leur parcours d'insertion dans de bonnes conditions matérielles. - l'accès effectif aux droits fondamentaux sera amélioré par des mesures de simplification et de renforcement des dispositifs locaux et des lieux d'accueil des personnes en difficultés. La continuité des ressources sera assurée par une meilleure gestion des allocations et par un plus grand respect des règles d'insaisissabilité. La salubrité des logements sera une priorité et l'accès au logement social sera facilité. L'accès aux soins sera renforcé par des mesures relatives à l'offre de soins, notamment en matière de santé mentale. La participation de tous à la vie sociale constitue une dimension essentielle de l'insertion et d'une exigence de justice sociale. Des mesures nouvelles sont engagées afin de conforter l'égalité des chances en matière d'éducation et de développer les pratiques culturelles et sportives, ainsi que l'accès aux loisirs, en particulier dans les territoires et les quartiers dans lesquelles sont concentrées les difficultés.