Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes, sur la campagne d'information concernant la Constitution européenne, à Paris le 10 mars 2005.
Date: 2005-03-10
Orateur: Claudie Haigneré
Fonction: FRANCE. Ministre déléguée aux affaires européennes

Madame et Messieurs les Sénateurs, Madame et Messieurs les Conseillers, Chers Amis, Je tenais en premier lieu à vous remercier de m'avoir invitée à prendre la parole devant vous, à un moment important pour l'Europe et pour les Français. Nous nous engageons dans la dernière ligne droite avant le référendum sur la Constitution européenne. Les Espagnols nous ont précédés, et la victoire du "oui" dans ce pays inaugurera, je l'espère, une longue série de succès pour notre continent. L'Allemagne devrait ratifier à son tour le traité constitutionnel, par la voie parlementaire, peu de temps avant le référendum français. Comme vous le savez, pour permettre la ratification du deuxième traité de Rome, le Congrès, réuni à Versailles le 28 février dernier, a révisé la Constitution française. Je ne reviendrai pas sur cette révision, que les sénateurs ici présent ont votée. Je rappellerai simplement qu'elle a permis essentiellement trois choses : - D'abord de prendre en compte les nouvelles compétences de l'Union dans des domaines comme la justice et les affaires intérieures, notamment ; - ensuite, d'adapter notre droit aux nouvelles prérogatives reconnues par la Constitution aux Parlements nationaux, désormais chargés de veiller à ce que l'Union respecte les compétences des Etats membres ; - enfin, de rendre le référendum obligatoire pour toute nouvelle adhésion à l'Union, après celles de la Roumanie, de la Bulgarie et de la Croatie. Le Parlement s'est prononcé. La parole est maintenant aux Français. Comme vous le savez, le président de la République a fixé la date du référendum au 29 mai. Il reste donc au gouvernement un peu plus de deux mois pour agir, avant que ne commence la campagne politique. Les enquêtes montrent que si les Français demeurent majoritairement favorables à la Constitution européenne, une partie considérable d'entre eux - plus du tiers - connaît mal le traité et n'est pas encore en mesure d'avoir un avis. Plus qu'un manque d'information, je crois que cette situation traduit de la part de beaucoup de nos compatriotes un certain manque d'intérêt pour la Constitution européenne, voire pour les questions européennes en général. C'est un constat que nous avions déjà pu faire lors des élections européennes de l'année dernière. Il n'est pas propre à la France, comme l'ont montré les résultats du référendum espagnol. La faute est partagée : l'Europe elle-même y a sa part, pour ne pas avoir donné suffisamment la parole à ses citoyens. C'est la raison pour laquelle le président de la République a décidé de consulter directement les Français sur la Constitution européenne. Or, par cette Constitution, l'Union se donne de nouveaux moyens, des moyens novateurs et importants, pour faire participer directement ses citoyens. Mon propos n'est pas ici d'exposer le contenu du traité constitutionnel, mais je souhaiterais rappeler que ce texte donne à la citoyenneté européenne un nouveau contenu en créant une citoyenneté active au sein de l'Union. D'abord en renforçant considérablement l'impact du vote des électeurs sur la vie des institutions européennes, puisque le choix du président de la Commission sera désormais déterminé par les résultats des élections au Parlement européen. Ensuite en créant un droit d'initiative citoyenne qui permettra pour la première fois aux Européens de participer directement à la prise de décision dans l'Union. Il serait donc infiniment dommageable qu'au moment même où l'Union se donne les moyens de combler le fossé qui la sépare de ses citoyens, les Français et les Européens en général manquent ce rendez-vous faute d'en avoir compris les enjeux. Des enjeux qui, vous le savez, vont bien au-delà des aspects que je viens d'évoquer, puisqu'ils touchent aussi à l'efficacité de l'action européenne, à la dimension sociale de l'Union, à sa capacité de faire entendre sa voix dans le monde. Nous avons donc peu de temps, d'ici au 29 mai, pour mobiliser nos compatriotes. Je voudrais vous parler de ce que nous faisons pour les informer, en France et à l'étranger, pour leur donner les moyens de se faire une opinion sur le traité constitutionnel. Une opinion qui doit être à la fois libre et informée. Comme vous avez pu sans doute le constater, le gouvernement n'a pas cherché à influencer les esprits mais à donner à tous les Français les moyens d'exercer leur droit de vote de façon responsable, en toute connaissance de cause. Et c'est une lourde tâche, parce que l'Europe n'est pas un sujet simple et parce que trop souvent on ne s'y intéresse qu'à travers le prisme des polémiques de politique intérieure qui ne la servent pas. D'une certaine façon, les Français de l'étranger sont peut-être plus à l'abri que leurs concitoyens de cette confusion des débats. Mais ils sont aussi plus loin de l'information, particulièrement pour ceux qui ne résident pas en Europe et c'est pourquoi nous devons tout faire pour qu'ils aient, eux aussi, les moyens de faire leur choix. J'y reviendrai. Sous l'autorité du Premier ministre, Michel Barnier et moi-même avons mis en place depuis le mois de novembre 2004 un important dispositif d'information sur le traité constitutionnel. Nous avons voulu d'abord donner aux Français les outils qui leur permettent de s'informer, quelle que soit leur familiarité avec les questions européennes. Les actions dont nous avons pris l'initiative peuvent se résumer en quelques points. D'abord, le texte : chaque Français recevra le traité avec le matériel de vote quelques semaines avant le scrutin. Mais nous ne pouvions évidemment pas les faire attendre si longtemps. Aussi, depuis le mois de décembre, le texte du traité est disponible dans les bureaux de poste et les mairies les plus importantes. Nous venons de compléter cette action en distribuant gratuitement cinq millions d'exemplaires du traité, précédé d'une page d'explication sur les principaux apports de la Constitution européenne. Ensuite, les explications : le traité comporte plus de quatre cents articles, nous devons à la Convention dirigée par Valéry Giscard d'Estaing la simplicité et la lisibilité des deux premières parties, sur les valeurs, les droits fondamentaux et les institutions de l'Europe. Mais la troisième partie qui, comme vous le savez, reprend l'ensemble des politiques de l'Union, est sans doute moins accessible. Cette Constitution, c'est cinquante ans d'Europe en un seul texte : on ne s'y aventure pas sans guide. Le ministère a donc rédigé une brochure qui constitue une sorte de "mode d'emploi", assez détaillé, et qui a été diffusée aux élus et aux relais d'opinion. Vous en avez été destinataires. Ce document permet une lecture analytique et claire du texte du traité constitutionnel. Mais il est également nécessaire de replacer cette Constitution dans son contexte, celui de la construction européenne, de ses enjeux et des grandes politiques de l'Union. C'est l'objet d'une seconde brochure, destinée à un plus grand public et illustrée de nombreux exemples concrets, et dont je viens de lancer la diffusion. Je vous en ai apporté, en primeur, quelques exemplaires. Un site Internet "constitution-europeenne.fr", qui a été consulté à ce jour par plus de 300 .000 visiteurs, et un centre d'appel téléphonique qui reçoit plus de 1000 appels par jour, ont été mis en service fin octobre. Une campagne radiophonique a été lancée en février dernier pour informer les Français des moyens qui sont à leur disposition. Au-delà de l'information, il faut permettre aux Françaises et aux Français de débattre librement des enjeux du traité et, plus largement, de l'Europe. Des crédits ont été mis en place pour aider les associations à susciter et à organiser de tels débats. J'ai entrepris pour ma part une tournée d'une trentaine de déplacements en région. Michel Barnier sera également très mobilisé, ainsi que les autres membres du gouvernement. Qu'en est-il de nos compatriotes à l'étranger ? Nous ne les avons pas oubliés. Dès le départ, nous avons pris les mesures nécessaires pour que les communautés françaises soient informées dans les mêmes conditions qu'en France. Nous avons donné instruction à nos postes pour que soit mis à leur disposition, tout comme en France, le texte de la Constitution européenne ainsi que le "mode d'emploi" sur la Constitution et la brochure sur les politiques européennes réalisées par ce ministère. Ils pourront donc les consulter dans nos locaux diplomatiques et consulaires ainsi que sur l'ensemble des sites Internet de nos postes. Comme vous le savez, nous vous avons aidé à rédiger une plaquette à destination des Français de l'étranger, appelant à voter et rappelant les principales dispositions de la Constitution européenne. Ce document est prêt. Nous sommes à votre disposition pour financer sur cette base une campagne d'affichage dans les consulats et les ambassades. Nous sommes en train d'étudier la possibilité d'une campagne d'information télévisée sur le traité constitutionnel. Si elle a lieu, ce que j'espère, TV5 la diffusera également. D'ores et déjà, j'interviens chaque mois sur cette chaîne pour parler de l'Europe et de la Constitution européenne. Nous avons également demandé à nos postes de mettre, dans la mesure de leurs moyens, des salles de réunions pour les associations qui souhaiteraient organiser des débats. Les agents des Affaires étrangères ont également reçu instruction de ne pas participer aux débats afin de respecter le principe de neutralité. Je crois pouvoir dire que l'information est aujourd'hui largement disponible : c'est le fruit des actions que nous avons menées depuis plus de trois mois et que nous allons renforcer encore. Mais cela ne suffit pas. Il faut aussi que les Français se sentent concernés, qu'ils comprennent l'importance des enjeux et éprouvent le désir de s'informer. Le rôle des élus que vous êtes est ici primordial. Les Français ont besoin de vous pour leur faire comprendre l'importance de l'enjeu, pour les mobiliser, quel que soit leur choix, pour les informer sur ce que la Constitution européenne apporte de nouveau. C'est particulièrement vrai pour les Français de l'étranger, qui sont naturellement plus loin de l'information que leurs compatriotes en France. Sachez que mes services et moi-même sommes là pour vous aider dans cette tâche. Je vous remercie (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 15 mars 2005)