Lettre de M. Lionel Jospin, Premier ministre, adressée le 6 juillet 2001aux partenaires sociaux, sur le dialogue social et les grands axes de la politique sociale notamment le renforcement de la démocratie sociale, l'avenir de la protection sociale et le 
Date: 2001-07-06
Orateur: Lionel Jospin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Madame, Monsieur, Lors de l'entretien que je viens d'avoir avec vous, j'ai eu l'occasion de vous dire comme aux autres organisations représentatives, tout l'intérêt que je porte à l'existence d'un dialogue fort et régulier entre les pouvoirs publics et les partenaires sociaux. Vous avez vous-même marqué votre intérêt pour cette démarche et vous avez souhaité qu'elle puisse se concrétiser par l'ouverture rapide de discussions sur des dossiers concrets. J'ai pu, d'ailleurs, constater combien cette préoccupation était commune à l'ensemble des organisations syndicales et professionnelles représentatives. Cette volonté partagée de construction d'un dialogue constant me paraît offrir l'occasion d'ouvrir une nouvelle étape dans les relations entre les partenaires sociaux et les pouvoirs publics. En 1997, nous avions fait clairement un choix devant les Français : celui de l'absolue priorité à l'emploi, en nous appuyant sur une politique ambitieuse impliquant une impulsion forte de l'Etat. Nous sommes restés fidèles à cet engagement. Les organisations syndicales et professionnelles ont ensuite entamé entre elles un large processus de négociations. Comme cela a été souhaité, les pouvoirs publics ont voulu respecter l'autonomie de cette démarche. Je considère que l'affirmation et la mise en uvre d'une volonté politique forte de la part de l'Etat doit pouvoir aller de pair avec l'existence d'un dialogue social fort, vivant et reconnu. Le rôle et la place des partenaires sociaux est à cet égard irremplaçable, dans le respect des prérogatives propres du législateur. Au lendemain des entretiens bilatéraux que j'ai eus avec l'ensemble des organisations représentatives, je souhaite donc que nous nous donnions les moyens d'affirmer et de consolider ce dialogue social entre des partenaires respectueux les uns des autres et reconnaissant à chacun sa juste place et sa pleine légitimité. C'est pourquoi, m'efforçant en cela de tenir compte des préoccupations diverses que vous avez exprimées auprès de moi, je vous propose que ces rencontres se prolongent par des travaux conduits ensemble sur trois grands axes. 1. - Parmi ceux-ci, celui qui a sans doute été le plus évoqué est celui de la démocratie sociale. Notre système de relations professionnelles doit être renforcé. Même si l'analyse et les conclusions qui en sont tirées peuvent être différentes, ce constat est aujourd'hui très largement partagé ; il fait d'ailleurs l'objet d'une négociation entre partenaires sociaux sur les " voies et moyens de la négociation ", dont les acquis seront certainement pris en compte dans nos réflexions. Ce thème renvoie à de nombreuses questions. Parmi celles-ci apparaissent notamment trois chantiers concrets, que nous pourrions engager rapidement : les moyens des organisations syndicales et professionnelles, l'insuffisante représentation du personnel dans les entreprises, en particulier les plus petites d'entre elles et, enfin, la place des salariés dans les processus de décision économique. Je suis, bien entendu, ouvert aux autres propositions que vous pourriez faire à ce sujet. 2. - L'avenir de la protection sociale est au coeur de nombreuses préoccupations. Une réflexion est déjà engagée concernant l'assurance-maladie sur le volet des soins de ville. Après la rencontre du 25 janvier 2001, une autre réunion est prévue, à laquelle les organisations syndicales et professionnelles sont conviées ; elle se tiendra le 12 juillet prochain. Ouverte à partir des conclusions d'un groupe d'experts réuni à cet effet, elle doit permettre d'aboutir à l'élaboration de principes et de règles assurant une meilleure qualité des soins et des relations claires de partenariat avec les professions de santé. Je sais que vous avez chacun, avec des représentants des professionnels de santé, élaboré des projets à cet égard ; ces projets contribueront à l'approfondissement des débats. Il va de soi que cela suppose que les rôles propres de l'Etat et des conseils d'administration des Caisses d'assurance-maladie puissent être clarifiés ; ce sera donc l'un des objets de cette réflexion que de parvenir à mieux définir le partenariat que nous devons entretenir. Mais, au-delà de cette réflexion, l'organisation de la Sécurité Sociale fait aujourd'hui indéniablement l'objet de débats. A l'occasion du prochain renouvellement des conseils d'administration des caisses, certains, devant les évolutions intervenues au cours des dernières années, s'interrogent sur le rôle qu'ils pourraient y jouer et ont été amenés à faire des proposition à ce sujet. Le Gouvernement est attaché au rôle des partenaires sociaux, qui a marqué notre système de Sécurité Sociale dès son origine. Depuis sa construction en 1945, son histoire a, à intervalles réguliers, déjà connu des réformes ; elles ont parfois été profondes, elles ont souvent divisé, elles n'ont jamais été simples à décider. Je souhaite, pour ma part, que chacun puisse trouver la juste place qui doit être la sienne. C'est pourquoi, je vous propose que nous ouvrions sans délai le débat sur ce dossier. 3. - Le retour au plein emploi reste au cur de nos priorités et ses conditions doivent pouvoir être approfondies : créer des emplois de qualité, permettre à chacun d'accéder à une activité rémunératrice doivent être des préoccupations constantes. Nous devons, en particulier, être très attentifs à la place faite aux travailleurs de plus de cinquante ans, qui reste très insuffisante. Nous ne pourrons avoir de perspective de retour au plein emploi tant que demeureront exclus de l'activité trop de travailleurs expérimentés. Je souhaite que nous puissions avancer dans cette voie. Enfin, au-delà de ces trois grands axes, il faudra poursuivre la réflexion déjà engagée autour de la Commission nationale de la négociation collective sur la coexistence, liée au passage aux 35 heures, d'une rémunération mensuelle garantie et du SMIC horaire dont il convient d'organiser la convergence. Je souhaite que sur l'ensemble de ces propositions, vous puissiez me faire rapidement part de vos observations. Je demande à la Ministre de l'emploi et de la solidarité de proposer des modalités et un calendrier pour ces travaux, que je souhaite voir s'engager aussi rapidement que possible. Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de ma considération très distinguée. (source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 10 juillet 2001)