Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme, sur le plan de relance dans le domaine du logement, la politique de l'hébergement et la simplification du code de l'urbanisme, Paris le 9 septembre 2009.
Date: 2009-09-09
Orateur: Benoist Apparu
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme

, merci d'avoir organisé cette rencontre avec l'ensemble des journalistes de l'habitat et de la ville. Vous le savez, Logement et Urbanisme ont été réunis sous le patronage de Jean-Louis Borloo, aux côtés de l'Ecologie, l'Energie, les Transports, la Mer. Le Président de la République a souhaité que nous ayons une vision transversale de ces enjeux. Ce grand ministère d'Etat permet d'assurer le développement durable du Logement, sous ses aspects économiques, sociaux et environnementaux. Et dans ce secrétariat d'Etat, c'est la première fois que toute la chaîne du Logement est réunie, de la conception à la réalisation. Beaucoup de leviers sont concentrés, et vont me permettre de mener une action sur l'ensemble des sujets. En 6 ans, nous avons eu 6 lois. Je crois qu'on a suffisamment d'outils pour travailler efficacement. C'est dans la mise en oeuvre qu'il faut agir, et là-dessus il y a beaucoup à faire. Depuis deux mois déjà, j'ai rencontré un grand nombre d'acteurs, j'ai eu de franches discussions. Il va falloir être efficace. Il nous faudra bouger les lignes. Pour réussir, il nous faut rompre avec les habitudes, les comportements, les idées qui ne sont plus adaptés aux circonstances actuelles. Parce qu'aujourd'hui, la situation du marché immobilier en France est difficile. On connait la conjoncture économique, mais ce n'est peut être plus aujourd'hui l'essentiel. Les inquiétudes des français sur l'avenir rejaillissent sur le climat global de l'immobilier. A cela, l'Etat apporte des réponses. L'effort du gouvernement, servi par un ambitieux plan de relance en matière de logement, n'a jamais été aussi fort. Le financement de la construction de logements sociaux, qui en période de crise se révèle décisif, n'a jamais été aussi important : on est déjà à 125 000, soit une augmentation de 20% par rapport à l'année dernière. Financer les logements sociaux est une bonne chose, mais il faut aussi que les engagements de travaux s'accélèrent. Je veillerai personnellement à ce que les procédures administratives ne soient pas un frein. L'opération VEFA qui a rapproché secteur public et entreprises privées a porté ses fruits, en contribuant fortement au logement social. Le doublement du Prêt à Taux Zéro a par ailleurs permis de maintenir à un haut niveau la primo accession sociale. Le dispositif Scellier fonctionne bien mais je le rappelle, investir dans le Scellier ne doit pas être un placement financier mais le choix d'un logement de qualité. N'oublions pas non plus depuis mi-avril, près de 20 000 éco prêts à taux zéro ont été signés et on prévoit une montée en puissance dans les prochains mois. Ces premiers chiffres sont très positifs. Avec Jean-Louis Borloo nous sommes très optimistes sur la capacité à atteindre les objectifs du Grenelle Environnement c'est à dire 200.000 d'ici fin 2010. Nous devons préparer l'après crise. A ce titre, j'ai trois chantiers prioritaires. Repenser la politique de l'hébergement. La politique d'hébergement doit se réformer pour être davantage centrée sur les besoins des personnes qui doivent se voir proposer un parcours adapté. Il est indispensable de placer l'individu au coeur du système, et qu'il ne s'agisse plus d'un simple numéro. Qu'un sans abri passe 10 ans de sa vie à faire des allers retours entre la rue et les centres d'hébergement, cela ne me semble pas digne d'un pays comme le nôtre. Repenser la politique de l'hébergement, c'est inclure l'individu au centre d'un processus, dont l'issue est l'accès au logement. L'idée est de construire un véritable service public de l'accueil et de l'hébergement des personnes sans-abri, reposant sur des pratiques harmonisées et évaluées au vu d'objectifs de résultats (en matière d'insertion, d'accès au logement ...) et de privilégier le relogement dès lors que la personne remplit les conditions pour y accéder. Le deuxième objectif, c'est la simplification du code de l'urbanisme. Il s'agit ici de faire preuve de bon sens avant tout pour réformer les outils. Je pense par exemple à la simplification des directives territoriales d'aménagement dans la loi Grenelle 2, qui habilite aussi le Gouvernement à modifier de nombreuses dispositions du code. Je pense enfin à la réforme du droit de préemption urbain qui nous permettra de capter plus facilement le foncier pour construire. Evidemment, le troisième objectif, c'est de construire là où il faut, davantage. C'est dans cet esprit que j'ai décidé de parcourir la France pour rencontrer les acteurs du terrain. La semaine dernière j'étais à Bordeaux et une dizaine de visites régionales sont prévues d'ici la fin du mois d'octobre. Tout se passe sur le terrain, c'est là que nous gagnerons la bataille du Logement, en partenariat avec les collectivités territoriales et les organismes en charge. Les outils existent, il faut maintenant être efficace. On peut aussi construire mieux. Dès la semaine prochaine, nous aurons l'occasion d'aborder avec les sénateurs différents sujets tels que : - l'urbanisation de certaines zones à la présence de transports collectifs, - la densité minimale des constructions afin d'éviter l'étalement, - le renforcement de la performance énergétique des bâtiments. Voilà, je crois que sur la base de ces propositions on peut faire quelque chose d'intéressant, en plaçant au coeur de la construction du neuf la performance énergétique notamment. Je vous remercie de votre attention. Source http://www.developpement-durable.gouv.fr, le 8 octobre 2009