Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de l'UMP, sur la politique sociale de l'UMP afin de réhabiliter le travail, construire une politique sociale pour tous et passer de la société de l'assistance à celle de la responsabilité, Paris le 17 mars 2005
Date: 2005-03-17
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. UMP, président

Mesdames, Messieurs, 1. En conclusion de la convention sociale de l'UMP pour une politique de justice et de responsabilité, je voudrais d'abord remercier Pierre Méhaignerie, secrétaire général de l'UMP, pour avoir organisé ces trois demi-journées d'échanges et de synthèse autour des politiques sociales de notre pays. J'adresse à chacun des participants mes remerciements pour leur contribution à notre réflexion : les élus et les militants de l'UMP bien sûr, tous ceux qui ont permis le succès de cette manifestation, mais aussi, et plus particulièrement, les experts, les chercheurs, les enseignants, les personnalités qui, sans s'arrêter au caractère politique de cet évènement, ont accepté de venir échanger des idées et confronter des points de vue. Avant de prendre et d'assumer des décisions qui engagent l'avenir, il est indispensable de pouvoir dialoguer sur des faits, sur des chiffres, sur des hypothèses, avec ceux qui savent, qui étudient ou qui sillonnent le terrain. 2. Cette première convention a permis de mettre des mots, de l'analyse, du raisonnement économique sur une réalité que nos concitoyens placent au cur de leurs préoccupations depuis plus de 20 ans : l'emploi. L'emploi est à l'origine de presque toutes nos difficultés en matière sociale. C'est notre difficulté depuis tant d'années à réduire le taux et la durée du chômage qui explique la crainte des Français face à l'avenir. C'est elle qui empêche la progression des salaires, car les entreprises rémunèrent les salariés au taux du marché. En trente ans, le pourcentage de salariés rémunérés au SMIC a triplé. Nos concitoyens le ressentent, à juste titre, comme une régression sociale. C'est la sélectivité du marché du travail qui exclut durablement les plus fragiles et les moins favorisés d'un emploi stable. C'est parce que les jeunes ont de plus en plus le sentiment que le mérite ne suffit pas à la réussite professionnelle qu'ils ont de moins en moins d'intérêt pour l'école. Les enseignants le perçoivent comme une disqualification de leur métier. 3. Devant cette situation, il y a ceux qui disent : " contre le chômage, on a tout essayé " ; et ceux qui disent : " il n'y a pas de fatalité ". Je suis résolument de cette école. Il n'y a pas de fatalité parce qu'à cette situation, il y a des raisons qui sont propres à notre pays : - une première, c'est que nous avons laissé dériver les finances publiques au préjudice de la compétitivité des entreprises et du pouvoir d'achat des salariés ; - une deuxième, c'est d'avoir dévalorisé le travail par une politique de réduction du temps de travail, aussi bien sur la semaine que sur la vie. Or, le travail n'est pas une donnée fixe qui se partage, il est une richesse qui se multiplie ; - une troisième est d'avoir conservé nos rigidités d'il y a 20 ans, alors que notre économie s'est entre temps profondément ouverte et que le rythme de réallocation des ressources entre les marchés qui vont bien et ceux qui vont mal, entre les pays qui réussissent et ceux qui déclinent, est beaucoup plus rapide qu'autrefois. Si nous réagissons collectivement sans tabou, sans frilosité, sans crainte, nous pouvons réussir à redresser la situation. La mondialisation n'est pas une mauvaise chose : ce sont des peuples qui accèdent au développement, aux libertés, à la démocratie. Ce sont des marchés pour nos entreprises. C'est un monde où les chances de paix sont plus élevées car l'intégration économique est plus grande. Ce sont des perspectives de vie plus passionnantes pour nos jeunes. C'est un monde où la culture se transmet. La mondialisation peut être une opportunité pour les pays qui s'y préparent et en tirent toutes les conséquences. Si nous restons en marge de ce mouvement, nous perdrons nos positions dans le commerce international, nous continuerons de subir la concurrence des pays émergents sur les industries de main d'uvre et nous serons débordés par celle des produits technologiques. Il n'y a pas de fatalité enfin parce que des pays qui avaient moins de potentialités ou plus de difficultés que nous ont réussi à les surmonter. Depuis 20 ans, l'écart de croissance entre la France, d'un côté, les Etats-Unis et le Royaume-Uni, de l'autre, correspond exactement à l'écart entre le nombre total d'heures travaillées rapporté à la population de chacun de ses pays. La France est dans cette situation paradoxale qu'elle ne souffre pas d'abord d'un déficit d'emplois, mais d'un déficit de travail ; que l'emploi est au cur des difficultés, mais aussi des solutions Le projet social de l'UMP doit se construire autour de la question du travail. Notre priorité sociale doit être de donner la chance d'un emploi ou d'une activité à chacun. 4. Comment faciliter l'accès de tous à l'emploi ? Commençons par poser la question du droit du travail. Ce n'est pas un sujet tabou. Les entreprises veulent pouvoir adapter plus rapidement leurs effectifs aux évolutions de l'économie. Elles hésitent à embaucher pour ne pas être enfermées dans des rigidités et des coûts en cas de baisse d'activité. Du coup, elles privilégient le travail précaire. Les salariés veulent, de leur côté, de meilleures indemnités en cas de licenciement pour pouvoir rebondir, et surtout la garantie de retrouver rapidement un emploi ou de bénéficier d'une formation qualifiante. Ces objectifs ne sont pas contradictoires. Passons d'un droit qui croit protéger les emplois à un droit qui protège les personnes. Engageons une stratégie du gagnant-gagnant qui donnera de la sécurité et de la flexibilité. Sortons des jeux de rôle qui justifient tous les immobilismes. Arrêtons de penser en termes de statut ou de positions acquises pour privilégier l'accès à l'emploi pour tous. La création d'un conseil d'orientation pour l'emploi peut permettre, à l'image du conseil d'orientation pour les retraites, de dégager le consensus nécessaire avec les partenaires sociaux pour mettre en uvre cette réforme. Je ne doute pas une seconde que ces derniers, dont la bonne foi ne peut être mise en cause, ont compris que la situation doit évoluer, qu'il faut essayer autre chose, qu'il n'y a pas de pire risque que celui du conservatisme. De même, réfléchissons à une évolution vers un contrat de travail unique dont les garanties se renforceraient au cours du temps. Cela permettrait d'enrayer le développement du travail précaire, en surmontant les effets de seuil proprement catastrophiques qui existent entre le CDD et le CDI. C'est une mesure très adaptée à l'insertion professionnelle des jeunes, qui sont les premiers à souffrir de ces rigidités. Facilitons ensuite le retour à l'emploi de ceux qui en sont temporairement privés. La réforme du service public de l'emploi est sur ce point impérative. Ce serait déjà simplifier la vie des chômeurs et renforcer l'efficacité du service que d'unifier les structures qui en sont chargés. Les méthodes de travail de ces organismes doivent ensuite être rénovées afin d'offrir un accompagnement plus rapide et plus personnalisé à chaque demandeur d'emploi. Il ne faut pas hésiter à recourir à des sociétés de placement rémunérées aux résultats. Pourquoi les meilleurs de ces organismes seraient-ils réservés aux chômeurs qui ont le moins de difficulté à se reclasser ? Les demandeurs d'emploi doivent être davantage incités à rechercher un emploi, à suivre une formation, à reprendre une activité. La collectivité ne peut pas aider ceux qui ne fournissent pas le minimum d'efforts personnels sans lequel rien n'est possible. C'est aussi une question de cohésion sociale pour ne pas décourager la France qui travaille et qui pense, non sans raison, qu'on lui en demande beaucoup. Je veux, dans la même ligne, évoquer la question des minima sociaux. L'écart de revenu entre celui qui travaille et celui qui vit d'un minimum social n'est pas suffisant. Le second n'a pas toujours eu beaucoup de chance, c'est un fait. Ce n'est pas une raison pour rémunérer dans des conditions quasi identiques celui qui travaille et celui qui ne travaille pas. Le retour au travail doit apporter un vrai surplus de rémunération. Il faut à cette fin supprimer certains effets de seuil qui perdurent et réformer la prime pour l'emploi, qui n'est pas assez visible et pas assez concentrée. Il faut de surcroît qu'elle soit rattachée et inscrite sur la feuille de paye. Il faut demander à chaque bénéficiaire d'avoir une activité adaptée à sa situation. Il ne s'agit pas de sanctionner ceux qui sont obligés de vivre du RMI. L'immense majorité n'a qu'un désir : retrouver un emploi. Mais reconnaissons que la poursuite d'une activité, d'une formation, d'un travail d'utilité collective, d'une participation à un groupe de travail social collectif, est la meilleure manière de ramener progressivement vers l'emploi ceux qu'un accident de parcours personnel a mis de côté. C'est une question de justice et de responsabilité, responsabilité de la personne et responsabilité des pouvoirs publics. Le premier droit des exclus, c'est de bénéficier d'un accompagnement adapté pour sortir de l'exclusion. La France a mis du temps pour réaliser les dégâts économiques et humains causés par la politique d'exclusion du marché du travail des personnes de plus de 55 ans. Nous devons aujourd'hui mettre la même ardeur à favoriser le travail des seniors que nous en avons mis à le disqualifier au cours des 25 dernières années. Il convient au minimum de supprimer la contribution Delalande qui, avec les meilleures intentions du monde, a produit l'effet inverse de celui qui était recherché, ainsi que la dispense de recherche d'emploi. Il faut mettre un terme aux mises en pré-retraite qui règlent les problèmes immédiats, mais déclencheront des problèmes dans l'avenir. Il faut aussi donner du contenu au projet de formation tout au long de la vie. Les seniors veulent continuer à travailler, mais ils veulent souvent pouvoir changer de métier ou d'activité. Il est de notre intérêt de leur donner cette chance. Développons enfin les marchés de service à la personne, certains métiers nouveaux, comme la sécurité de proximité ; ouvrons certains marchés réglementés ; approfondissons cette proposition de prendre un par un l'ensemble des secteurs où la demande de travail n'est pas pourvue afin de mettre en uvre, si nécessaire, des dispositifs adaptés. 5. Ces mesures offrent de vraies perspectives si elles sont adossées à une politique de croissance. Nous pouvons dynamiser la croissance si nous réhabilitons le travail, si nous permettons à ceux qui veulent travailler plus de gagner plus, si nous aidons ceux qui vivent de leur travail au moins autant que ceux qui vivent de l'assistance. Le travail de ceux qui ont un emploi n'est pas l'ennemi, mais l'allié de ceux qui n'en ont pas. C'est ce qui différencie fondamentalement notre projet du projet socialiste ; c'est ce qui distingue nos convictions des naïvetés de ceux qui pensent qu'on peut gagner plus en travaillant moins ; c'est ce qui caractérise notre discernement du véritable gâchis de ceux qui se sont offerts les 35 heures par un budget égal à deux fois celui de l'enseignement supérieur. Réhabiliter le travail, c'est d'abord le rémunérer justement. Nos grandes entreprises ont fait en 2004 des profits importants. Il faut avant toute chose s'en réjouir. Dans une économie ouverte et sous réserve du salaire minimum, c'est le marché qui détermine le niveau des salaires et le partage des profits. L'Etat est dans son rôle lorsqu'il prend les dispositions nécessaires pour encourager les entreprises à réinvestir leurs bénéfices en France et réduire le chômage, qui est le principal facteur de modération salariale. Mais si nous mettons le travail au centre de notre projet social, notre rôle est aussi d'encourager les mécanismes qui permettent d'associer les salariés aux bonnes performances des entreprises. Les contraintes légales et réglementaires qui pèsent sur les mécanismes d'intéressement et de participation sont aujourd'hui trop complexes et trop rigides. Elles sont faites pour valoriser l'épargne alors que la France a un problème de consommation. Il faut les assouplir. Je pose la question de la fiscalité qui pèse sur les sommes versées aux salariés dans le cadre de la redistribution des profits. Est-il normal de mieux traiter l'actionnaire que le salarié ? Ma réponse est clairement non. Je demande qu'au minimum la fiscalité appliquée aux profits distribués aux salariés soit égale à celle des actionnaires. Et si une entreprise ne répartit pas équitablement les profits entre les salariés et les actionnaires, l'Etat est dans son rôle s'il en parle. Il est dangereux pour la société que les profits des uns deviennent inacceptables. Pour que les règles du jeu soient acceptées par tous, il faut que chacun ait le sentiment qu'il y trouvera son compte. Il faut aussi que ces règles soient transparentes. Réhabiliter le travail, c'est ensuite cesser d'avoir peur des heures supplémentaires. De même que les 35 heures n'ont pas permis de diminuer durablement le taux de chômage, augmenter les heures supplémentaires ne va pas empêcher les créations d'emploi. Au contraire. Des salariés qui travaillent plus, c'est plus de pouvoir d'achat et plus de consommation. Ce sont des entreprises qui se développent plus vite et qui créent de la croissance. Ce qui dissuade les entreprises de recourir aux heures supplémentaires ou aux heures choisies, c'est leur coût. Il serait injuste, et au surplus contraire à nos objectifs, de réduire le surplus de rémunération dont bénéficient les salariés qui font des heures supplémentaires. En revanche, on doit réduire les charges sociales patronales qui pèsent sur elles. Le gain permettrait aux entreprises de proposer plus largement des heures supplémentaires, car elles ne leur coûteraient guère plus que des heures normales. Et les régimes de sécurité sociale recevraient au bout du compte plus de recettes, car l'augmentation du volume total des heures supplémentaires compenserait la perte de recette sur chacune d'elle. Réhabiliter le travail, c'est défendre le pouvoir d'achat des salariés. Il y a dans notre pays un problème de prix. Les Français paient leurs produits de consommation quotidienne de 5 à 12 % plus chers que dans les autres pays de l'Union européenne. Lorsqu'une entreprise fait beaucoup de profits, c'est d'ailleurs généralement le signe qu'elle bénéficie d'un environnement insuffisamment concurrentiel. La juste rémunération du travail doit se traduire dans les salaires, mais aussi dans le portefeuille des consommateurs. Il faut mettre un terme au système archaïque et injuste des marges arrière, qui augmente artificiellement les prix au profit de quelques uns et aux détriments des consommateurs. Pérennisons par ailleurs l'indice des prix de la vie quotidienne qui a été mis en oeuvre dans le cadre de l'accord du 17 juin 2004. Cet indice est la meilleure garantie contre la dérive des prix et pour le rétablissement de la confiance des consommateurs. Réhabiliter le travail, c'est poser la question de la rémunération des fonctionnaires. Cette rémunération souffre de trois difficultés : - les fonctionnaires sont trop nombreux, alors que l'évolution des technologies et du périmètre de l'Etat justifierait une réduction des effectifs. Certaines fonctions administratives sont trop pourvues, d'autres ne le sont pas assez ; - le système du point d'indice, qui conduit à augmenter du même taux, au même moment, tous les agents publics, est rigide et pénalisant en période de discipline budgétaire. Il ne permet pas de rémunérer le mérite ; - enfin, il est notoire que certaines fonctions ne sont pas rémunérées à la hauteur des compétences et des responsabilités : c'est le cas notamment des enseignants, des chercheurs, des infirmières. Et tout aussi notoire que certains agents publics ont de très petites rémunérations. Nous pouvons agir en la matière. Si des fonctionnaires veulent travailler plus pour gagner plus, il faut le leur permettre car les besoins existent. Il faut ensuite développer la rémunération et la promotion au mérite. C'est possible sans tomber dans l'arbitraire et c'est plus juste. Il faut enfin proposer aux fonctionnaires d'être moins nombreux, mais mieux payés. Les départs en retraite massifs de fonctionnaires civils d'Etat d'ici 2015 nous offrent une opportunité historique de mettre en place cette politique de gagnant-gagnant. Proposons la règle d'un partage 50-50, entre l'Etat et les fonctionnaires, des gains de productivité qui sont faits Réhabiliter le travail, c'est enfin avoir une politique sociale qui s'adresse à tous les Français, notamment à ceux qui travaillent. Il ne s'agit pas de ne plus aider ceux qui sont en difficulté. Il ne s'agit pas de ne plus combattre les inégalités. Il s'agit d'être juste et d'aider aussi ceux dont le travail permet aux autres d'affronter leurs difficultés. On ne peut pas toujours en faire moins pour ceux qui en font le plus. Une politique sociale pour tous, c'est répondre à la crise du logement par le développement de l'offre sur toute la gamme. C'est permettre aussi à tous les Français d'accéder à la propriété de leur logement. Cela répond à un désir fortement enraciné chez nos compatriotes et c'est une des meilleures manières pour les Français d'aborder la retraite dans de bonnes conditions. Il faut promouvoir l'accession à la propriété dans les HLM. 1 % des logements HLM vendus chaque année à leurs locataires, c'est possible. Cela représente 40 000 logements, c'est important. Bien sûr, autant de logements sociaux supplémentaires seraient construits pour maintenir l'offre locative sociale. La propriété doit devenir un rêve accessible pour tous et pas seulement pour les plus aisés. Il faut mettre en uvre rapidement la réforme du crédit hypothécaire. Ce n'est quand même pas excessivement audacieux de proposer que les crédits immobiliers soient tout simplement et uniquement garantis sur la valeur des biens achetés ; ni excessivement anormal de demander aux banques d'accorder sur la même hypothèque un nouveau crédit, lorsque le précédent emprunt a été partiellement remboursé. Il faut inciter les banques à prêter à tous et pas seulement aux plus aisés. Il en est de même pour les prêts étudiants. Les étudiants qui peuvent avoir la caution de leurs parents n'ont pas besoin d'un prêt étudiant. Ils sont pourtant les seuls à en obtenir. Confions à un organisme public, par exemple la Caisse des dépôts, le soin de garantir ces prêts. Une politique sociale pour tous, c'est le droit pour chaque Français de transmettre son patrimoine à ses enfants en franchise d'impôt. Les successions petites et moyennes doivent être exonérées de droits sur les successions. Quand on a travaillé toute sa vie, en payant ses impôts, pour transmettre un patrimoine à ses enfants, il est insupportable d'imaginer qu'ils vont devoir le vendre pour payer les droits de succession. Une politique sociale pour tous, ce serait également une politique qui répondrait à deux préoccupations qu'ont toutes les femmes : la garde des enfants en bas âge et la conciliation entre la vie personnelle et la vie professionnelle. Une politique sociale pour tous, c'est enfin rétablir l'école comme le pivot de l'égalité des chances. Pour les Français qui ont des revenus modestes, qui n'ont pas ou peu de patrimoine, mais qui veulent assurer l'avenir du plus précieux des biens, leurs enfants, l'école est une priorité. Les Français s'inquiètent de voir à quelle vitesse l'autorité des enseignants est remise en question ; que le système conduit inévitablement à s'occuper beaucoup de ceux qui ont des difficultés scolaires ou relationnelles, et moins de ceux qui sont dans la moyenne ; que la connaissance de certains codes ou de certaines filières est plus déterminante qu'un bon niveau académique pour réussir des études supérieures ; qu'un grand lycée parisien n'a pas grand-chose à voir avec le lycée d'une ville de banlieue ou de province. Nous ne cessons de proclamer notre attachement à l'école. Nous la qualifions de républicaine tellement nous la pensons égalitaire. Passons des droits virtuels aux droits réels. Rétablir l'égalité des chances, à et par l'école républicaine, est un chantier déterminant auquel le gouvernement s'est attaché avec force. Il faut que chaque famille ait la certitude que l'école tirera de son enfant le meilleur de ce qu'il peut donner ; que l'enfant en difficulté sera aidé, mais aussi celui qui réussit et dont les origines sont modestes. C'est par l'ambition de l'excellence et non par le nivellement que nous y parviendrons. Le succès croissant des enfants issus de l'immigration dans les filières médicales et juridiques, qui présentent l'avantage d'être ouvertes à l'entrée sans sélection autre que les capacités intellectuelles, montre que ces jeunes subissent des discriminations lorsqu'il s'agit pour eux de réussir dans d'autres filières éducatives ou professionnelles. Nous ne pouvons pas continuer à accepter ce fait ; nous ne pouvons pas continuer à nous cacher derrière le principe de l'égalité des droits alors que l'inégalité des situations est flagrante et qu'elle repose, pour partie, sur le cumul de handicaps corrigibles, pour l'autre partie, sur une conception inacceptable de l'homme et de la société : la discrimination raciale. Je ne suis pas favorable à une politique de quotas qui créé des discriminations à rebours et humilie plus qu'elle n'aide ceux pour lesquels elle est conçue. Je suis en revanche fermement convaincu qu'il faut mettre en uvre, dans tous les secteurs, une politique de diversité, une politique d'équité républicaine qui permette de se sortir de ce problème lancinant qui n'est pas digne de la France. Il faut faire davantage pour ceux qui cumulent le plus de handicaps. Il faut mettre l'équité au service de l'égalité des chances. Commençons par l'éducation. Créons des internats dans les villes. Approfondissons la proposition de donner un droit d'accès automatique aux classes préparatoires et aux IEP pour les meilleurs bacheliers de chaque établissement scolaire. Expérimentons l'autonomie des établissements scolaires pour mettre en uvre des projets pédagogiques nouveaux et exigeants. Mesdames et Messieurs, les travaux de notre convention sociale s'achèvent. Ils nous ont permis de dessiner les lignes, qu'avec le gouvernement, nous devons approfondir, afin de refonder en profondeur notre politique sociale sur trois principes : - réhabiliter le travail ; c'est là que sont nos réserves de croissance ; - construire une politique sociale pour tous ; - passer de la société de l'assistance à celle de la responsabilité. Réconcilier les Français avec la réussite en la rendant accessible à tous. Voilà notre objectif. (Source http://www.u-m-p.org, le 17 mars 2005)