Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à France Inter le 28 août 2003, sur le fonctionnement de la justice en Corse et sur la sécurité des magistrats et fonctionnaires de justice ainsi que sur la mise en place des centres éducatifs ferm
Date: 2003-08-28
Orateur: Dominique Perben
Fonction: FRANCE. Ministre de la justice

S. Paoli - Le prochain voyage en Corse du ministre de la Justice, rassurera-t-il les magistrats en poste dans l'île, qui s'inquiètent d'une montée en puissance de la violence et considèrent comme le procureur général de Bastia, que tous les voyants sont au rouge ? Après l'attaque de type militaire, en début de semaine, contre la prison de Casanbianda, en Haute-Corse, les attentats, en juillet dernier contre la voiture du président du tribunal d'Ajaccio et les locaux administratifs du ministère, la justice est-elle aujourd'hui en Corse, la cible désignée ? C'est peut-être la première fois qu'on perçoit à ce point, l'inquiétude des magistrats ? - "Oui, elle se perçoit, ils l'expriment, et c'est bien naturel, et c'est la raison pour laquelle j'ai décidé d'aller, lundi, en Corse, pour rencontrer les magistrats, les fonctionnaires du ministère de la Justice, la pénitentiaire aussi. D'abord, pour les écouter, les rassurer, et examiner avec eux, aussi, des mesures concrètes que nous allons pouvoir prendre, en liaison en particulier avec le ministère de l'Intérieur, pour assurer, dans de meilleures conditions, leur sécurité." Il s'agit d'abord de les protéger aujourd'hui ? - "Il s'agit de les protéger, d'une part, et il s'agit, aussi pour moi, d'aller dire là-bas, que la fonction de justice de l'Etat sera assurée, et de réaffirmer les choses. Et de dire en particulier aux citoyens qui habitent cette région française, qu'ils peuvent accéder à la justice. Je crois que c'est important. Et dans les mesures que nous préparons, il y a effectivement des mesures facilitant l'accès à la justice, c'est-à-dire, donnant cet accès à la justice, dans des conditions de sécurité aussi pour les citoyens et pas seulement, bien sûr, bien que ce soit éminemment nécessaire, pour les acteurs de la fonction de justice." Mais vous savez à quel point il est déjà difficile en Corse pour un témoin de témoigner. La peur est une chose qui existe... - "C'est bien de cela dont je parle, et c'est bien là-dessus aussi que je travaille en ce moment, pour faire en sorte que l'accueil dans les tribunaux soit facilité, soit plus confidentiel, permette aux uns et aux autres de venir dire ce qu'ils ont à dire lorsqu'ils le souhaitent, parce que les habitants de cette région ont droit, comme tous les Français, à accéder à la fonction de justice." Quand vous êtes aujourd'hui, comme c'était le cas en début de semaine, confronté à des opérations de type militaire - c'était le cas pour l'attaque contre la prison de Casabianda, d'ailleurs le personnel pénitentiaire manifeste, et doit lui aussi dire son inquiétude -, comment réagir et que faire ? - "D'abord, dire à ces personnes et à leurs familles, la compassion et la compréhension du ministre, c'est bien la moindre des choses. Je le leur ai dit, je le leur ai écrit, je leur redirai lundi quand je les verrai. Parce qu'il est bien naturel que le ministre se préoccupe d'abord de la sécurité de ceux qui exercent leur travail sous son autorité. Nous devons voir avec le ministre de l'Intérieur, avec le ministre de la Défense, comment assurer effectivement la sécurité de ces locaux. Mais d'abord et avant tout, j'allais dire de ces personnes, de leurs familles, de ces enfants qui ont été menacés puisque, de fait, il y a un village dans lequel ils habitent, sur ce terrain pénitentiaire. Et voir comment, effectivement, assurer leur sécurité, indispensable, à laquelle ils ont évidemment droit." Quant au déroulement et à l'application de la justice, par exemple, l'arrestation de M. Simeoni, l'audition de son frère, peut-être avez-vous entendu dans le journal d'A. Passerel, il y a quelques minutes, le père, considéré comme "un sage" du nationalisme, Edmond Simeoni, dire : "Il y a une tradition en Corse qui est celle de l'hospitalité, qu'importe les convictions ou le parcours d'un fuyard, on ouvre la porte le soir et on lui donne l'hospitalité la nuit", c'est comme cela que ça se passe. Que répondez-vous à cela ? - "Je réponds que la justice doit suivre des règles très claires, des règles qui s'opposent à tous, des règles qui permettent d'ailleurs à la défense d'être assurée, pour que les libertés individuelles soient respectées. Que se passe-t-il là ? Arrestation, audition du fils Simeoni. La juge d'instruction, indépendante, qui ne dépend pas du Parquet, qui ne dépend pas du ministre, a décidé, dans le souci de son enquête, dans le cadre de son enquête, d'entendre cette personne. C'est sa liberté. Si elle le fait, c'est qu'elle a de bonnes raisons de le faire. Je ne peux, en aucun cas, intervenir, et je ne veux même pas commenter cette décision. C'est la liberté du magistrat du Siège, du magistrat instructeur. Et la justice doit se dérouler normalement. Cela se fait dans le cadre de règles. Les avocats, bien sûr, ont accès au dossier, ils pourront dire ce qu'ils ont à dire, il pourra lui-même dire ce qu'il a à dire. Et puis, en fonction de ce que découvrira Madame Le Vert, puisqu'il s'agit d'elle, elle décidera si cette personne doit rester sous écrous ou peut être libérée. Je crois qu'il faut que chacun convienne que les règles de la justice doivent être respectées dans ce pays." Mais on entend aussi des signes en justice, en matière de stratégie, notamment pour la défense ; on parle quelquefois des "lignes de rupture". Encore une fois, dans le témoignage qu'on entendait tout à l'heure de M. Simeoni, dans le journal de 8h00, il disait une chose qui pouvait apparaître comme préoccupante : "Voilà une tradition corse que les Français ne peuvent pas comprendre". N'est-il pas, là, dans une stratégie de rupture ? - "La République, pour moi, c'est l'égalité de tous. Et je ne veux pas trier les gens en fonction du lieu où ils sont nés, en fonction de leur couleur de peau ou en fonction quelque autre critère. Je crois que cela, c'est un point de clivage important. Et c'est vrai, lorsque j'entends une telle phrase, je suis choqué." Mais sommes-nous déjà - il ne s'agit pas encore une fois de compliquer les choses et d'aggraver les situations - dans une situation un peu "à la sicilienne" ? Avec des gendarmes menacés, des policiers menacés, des magistrats menacés, des hommes politiques menacés, notamment tous ceux qui ont encouragé le "non" au référendum ? Vers quoi allons-nous, là ? - "Vers quoi allons-nous ? Je ne le sais pas. Je souhaite que nous allions vers l'apaisement. En tous les cas, mon rôle de ministre de la Justice, est d'abord de conforter les acteurs du ministère de la Justice sur le terrain, de les entendre, d'améliorer leurs conditions de travail, d'améliorer leur sécurité, et de faire en sorte que la justice reste accessible à tous. Parce que cette fonction régalienne de l'Etat doit être réaffirmée en Corse comme ailleurs." Quand allez-vous en Corse ? - "Lundi." Mais vous annoncerez des mesures concrètes, précises, j'imagine que vous n'allez pas nous les dire maintenant parce que vous le direz d'abord aux principaux concernés... - "Vous avez tout deviné." Mais un plan est prévu... - "Absolument. Des mesures concrètes qui permettront aux uns et aux autres de travailler dans de meilleures conditions." Beaucoup de sujets pour le ministre de la Justice en cette rentrée. Un certain Jové Bové ira-t-il à Cancun ou pas ? - "Je ne sais pas ce que décidera le président du tribunal de grande instance de Millau. Ce que je sais, c'est que hier, au cours de l'audience qui s'est déroulée, le procureur de la République a rappelé la règle de droit, c'est-à-dire que les autorisations de sortie ne peuvent se faire, d'après le Code de procédure pénale, que sur le territoire national. Et donc, apparemment, une autorisation de sortie ne devrait pas pouvoir être donnée, en vertu de ce texte, pour un déplacement à l'étranger." Et la défense de J. Bové dit déjà que c'est "la répression syndicale"... - "La répression syndicale !!! Je ne crois pas que rappeler la règle de droit et rappeler ce qui est dans le Code de procédure pénale, constitue une agression contre quelque syndicat que ce soit." Autre sujet important : Le Figaro a sorti un article, il y a 48 heures, à propos des centres éducatifs fermés, en posant la question, ou même en l'écrivant d'ailleurs, qu'il était question de les fermer. Que répondez-vous à cela ? Le journal explique que les nombreuses fugues qui ont pu être enregistrées ici et là, expliqueraient peut-être un changement d'attitude s'agissant de ces centres... - "Il est pour moi absolument hors de question d'arrêter la mise en place des Centres éducatifs fermés sur l'ensemble du territoire pour deux ou trois raisons très importantes. La première, c'est qu'avec ces centres, nous comblons un vide entre les centres d'hébergement classiques de jeunes délinquants et la prison. Et l'expérience que nous avons maintenant depuis quelques mois de ces centres et de ceux qui y sont, jeunes filles ou jeunes garçons, montre qu'effectivement, ces jeunes ont besoin d'une telle structure. Donc, pour des raisons de sécurité, c'est indispensable, et pour ces jeunes, c'est indispensable. Et après des événements qui ont montré que les violences familiales, ça existait, je voudrais simplement citer un cas, d'un jeune qui est dans un centre fermé aujourd'hui : c'est un jeune qui, lorsqu'il était enfant, a assisté à l'assassinat de son jeune frère par sa propre mère. Ce gamin a fait tout le parcours de la violence, de la délinquance. Aujourd'hui, il est dans un centre fermé après avoir fait une multitude d'âneries. Il commence, il recommence à se sociabiliser, il recommence à parler, il recommence à dire "bonjour" etc. Donc, lorsque les uns et les autres, nous sommes émus par des situations de violence dont les jeunes sont victimes, nous devons aussi penser à la façon dont nous allons donner à ces jeunes, qui vivent des parcours invraisemblables, la possibilité de ne pas devenir, eux aussi, des violents et des gens qui font du mal aux autres. Donc, c'est vraiment avec cette conviction que je dis : les centres éducatifs fermés doivent continuer à se développer, et vraiment, personnellement, je me battrai pour le faire, parce que je sais maintenant de façon très concrète, qu'un certain nombre de dizaines ou de centaines de jeunes ont besoin de ça. Sinon, sinon quoi ? Eh bien sinon, ils vivront en prison, voilà la vérité, ou ils continueront à commettre des actes extrêmement violents dans la société. Voilà la raison pour laquelle il est nécessaire de mettre en place ce type de structure. Même si c'est difficile, et je sais que c'est difficile, et nous allons être obligés dans le temps, d'adapter, parce que nous n'avons pas trouvé la vérité révélée et que, bien sûr, on a trouvé des modalités de mise en place, il faudra, sans doute les faire évoluer, en fonction de l'expérience, avec les éducateurs, avec les associations, avec les professionnels de la PJJ, pour essayer, au fil du temps, d'avoir le meilleur dispositif possible." (source : Premier ministre, Service d'information du gouvernement, le 28 août 2003)