Déclaration de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux sports, sur les contrats de performance, le recentrage et les missions des CREPS, Paris le 10 juin 2010.
Date: 2010-06-10
Orateur: Rama Yade
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux sports

C'est sans hésitation que j'ai répondu favorablement à la suggestion du Directeur des sports, Bertrand Jarrige, de participer à cette séance de signatures de 10 contrats de performance avec les CREPS. Une première... Je remercie, les directions d'administration centrale, la Direction des ressources humaines, et la direction des affaires financières et juridiques, d'être présentes, témoignant ainsi de l'importance accordée, au plus haut niveau de l'administration, à nos opérateurs. Remerciements également à Monsieur le représentant du contrôleur budgétaire et comptable du Ministère ; je sais qu'avec ses collaborateurs, M. Gilbert TOULGUAT, assure une fonction de conseil et d'accompagnement des ordonnateurs et des comptables de nos établissements et je tenais à le souligner. Enfin, un salut amical aux agents de la direction des sports, qui, au quotidien font vivre avec compétence la tutelle et le pilotage de nos établissements, RGPP oblige. La signature des contrats de performance entre les CREPS et le secrétariat d'Etat aux sports s'inscrit dans le cadre du renforcement du pilotage stratégique des opérateurs par le ministère de tutelle. Elle vient après la restructuration importante, initiée en 2009, des établissements publics du ministère chargé des Sports. La restructuration du réseau qui a été engagée au titre de la RGPP1 a été un très gros chantier. Ardu, ne serait-ce que par ses implications en matière de gestion et de reclassement des personnels concernés par les fermetures. Vous le savez mieux que quiconque : on ne ferme pas des établissements dans l'allégresse. Je ne reviens pas sur les chiffres, vous les connaissez. Désormais, le réseau national des établissements publics du Ministère, est constitué de trois entités : - l'INSEP, devenu depuis le début de cette année, grand établissement universitaire, - 3 écoles nationales : 2 font l'objet d'une importante transformation, l'institut national du cheval et de l'équitation né de la fusion des haras nationaux et de l'école nationale d'équitation ; l'Ecole nationale des sports de montagne regroupant les deux entités de l'ENSA de Chamonix et du centre du nordique de PR émanon ; la troisième, l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques, demeure dans son format actuel. - 16 CREPS, après les évolutions structurelles en cours de DINARD et de VOIRON. Le CREPS de Dinard devrait être érigé d'ici la fin de cette année en groupement d'intérêt public constitutif du campus de l'excellence sportif de Bretagne. Le patrimoine du CREPS de VOIRON va faire l'objet, le 1er septembre prochain, d'un transfert de propriété à la Communauté d'agglomération du Pays voironnais pour mettre en oeuvre un nouveau projet de développement sportif, largement inspiré et porté par un collectif des personnels. S'agissant spécifiquement des CREPS, Mesdames et Messieurs les Présidents, Madame et Messieurs les Directeurs, l'une des évolutions fortes tient au renforcement de leur caractère national et du recentrage de leurs missions dans le champ du sport de haut niveau et des formations dites « coeur de métier ». Avec quatre objectifs pour le ministère qui doit disposer d'un réseau d'établissements : - cohérents, - légitimités dans leurs missions, en matière notamment d'excellence sportive et de formation, - s'inscrivant pleinement dans la politique publique du sport, au titre de l'Etat, à côté des services centraux et des nouveaux services territoriaux de l'Etat, découlant de la réforme du 1er janvier 2010, - pilotés plus efficacement, du fait de la tutelle unique et globale conférée désormais au directeur des sports. Voilà la feuille de route. Le chantier était nécessaire. La mise en oeuvre est devant nous. Nous voulons des établissements sûrs d'eux mêmes, armés pour de nouvelles missions dans le contexte de la réforme d'ensemble de l'Etat, et de réduction de la dépense publique. Le projet de réforme statutaire des CREPS va parachever, d'ici la fin de l'année probablement, cette nouvelle construction. Il fait l'objet actuellement d'une consultation interministérielle, venant après une large concertation que j'avais expressément demandée au directeur des sports de conduire, tant avec les personnels qu'avec les organisations professionnelles et syndicales. Ce projet vient de faire d'ailleurs l'objet d'une première présentation pour information lors d'un comité technique paritaire ministériel, présidé par mon directeur de cabinet, le 3 juin dernier, ici même, dans cette salle Eric Tabarly. Sans entrer dans une présentation trop technique, je souhaite présenter les 3 enjeux majeurs de la réforme du statut des CREPS : - 1/ les Creps, dont l'acronyme sera conservé tout en se déclinant désormais comme « centre de ressources, d'expertise et de performance sportive », sont opérateurs de la politique publique nationale du sport, au coeur d'une politique territoriale de proximité. Mais mettant en oeuvre une politique nationale qu'animera l'INSEP. Cette relation en réseau, ce pilotage stratégique restent à inventer. Sans bureaucratie, avec souplesse et efficacité. - 2/ deuxième axe fort, la gouvernance ; plus transparente et mieux partagée. Un conseil d'administration resserré à 20 membres, intégrant davantage de partenaires en rapport avec la vocation nationale des établissements : présence d'un président de fédération, de représentant de directions technique nationale ; représentation des usagers et des sportifs de haut niveau, Une direction confortée dans sa responsabilité, élargie en adjoint en tant que de besoin, selon le périmètre de l'établissement ; Un exercice de la tutelle mieux assumée, sans mauvaise conscience ! L'exercice d'une partie de cette tutelle peut faire l'objet d'une déconcentration s'agissant notamment du contrôle de légalité, au niveau du préfet de région, assurant les fonctions de commissaire de gouvernement. Ne soyons pas frileux sur cette déconcentration. Ne faisons pas remonter des actes qui peuvent être appréciés, du point de vue de leur conformité et de leur légalité, plus aisément et plus rapidement par l'échelon régional du ministère. Chacun son rôle, selon un partage efficace. Il permettra à la direction des sports de se concentrer sur le pilotage, l'évaluation et la conception. 3/ Troisième enjeu, la prise en compte de nos publics : les stagiaires en formation, les sportifs de haut niveau, les personnels. Car ne l'oublions pas, nos établissements sont avant tout des établissements sportifs à finalité éducative. Cela se traduit par leur représentation dans les instances d'administration. Je l'ai évoqué il y a un instant. Par la création d'un vrai « conseil de vie du sportif et du stagiaire » qui reçoit des attributions élargies et comprend une section disciplinaire, selon des dispositions inspirées du décret INSEP. Enfin, par la volonté de régler le difficile problème de la surveillance des mineurs, qui va faire l'objet d'une concertation avec le ministère de l'éducation nationale. Si le cadre statutaire est déterminant, le fonctionnement, le management interne, la capacité à faire vivre le dialogue social interne le sont tout autant. Les chefs d'établissements sont donc en première ligne sur cette exigence. Ils seront évalués sur cette exigence et cette haute mission. Comme tout chef de service, comme tout responsable, les chefs d'établissement ils ont une obligation de résultats, dans le cadre des moyens et des ressources qui leur sont alloués. L'administration centrale, de son côté, c'est essentiel, doit leur faciliter, en matière de formation continue, l'acquisition des compétences nécessaires, indispensables dans un univers administratif, sportif, technique et pédagogique qui est en mouvement permanent. Les contrats pluriannuels de performance qui vont être signés dans un instant entre chaque directeur et le directeur des sports, que je contresignerai, conjointement avec les présidents de conseil d'administration, traduisent cette nouvelle ambition. L'élaboration de ces nouveaux contrats, le directeur des sports vous l'a dit, a fait l'objet d'une concertation. Ces contrats déterminent des objectifs et précisent les moyens, mais ils laissent toute latitude au chef d'établissement, au conseil d'administration, de déterminer les stratégies les plus efficaces pour les atteindre. Merci encore à vous tous, sans exception, pour avoir permis l'élaboration de ces contrats de performance, que nous allons maintenant donc signer. Source http://www.sports.gouv.fr, le 15 juin 2010