Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, présentant les principales dispositions du projet de loi relatif à la lutte contre la récidive, notamment celles concernant les mineurs, Paris le 5 juillet 2007.
Date: 2007-07-05
Orateur: Rachida Dati
Fonction: FRANCE. Ministre de la justice

C'est un immense honneur pour moi de me présenter aujourd'hui devant vous, au nom du Gouvernement, pour présenter un texte relatif à la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs. Monsieur le Président, Monsieur le Président de la commission des lois, Monsieur le Rapporteur Mesdames, Messieurs les Sénateurs, Je voudrais vous dire le respect et l'admiration que j'ai pour le travail réalisé par les élus de cette haute assemblée. Le Sénat est le dépositaire d'une expérience, d'une culture de la loi, d'une mémoire de nos institutions. Mais aussi de la vie quotidienne de nos compatriotes, de leurs attentes, de leurs questions. Le Sénat est dans sa sagesse un des gardiens du pacte républicain. Il est aussi -et je voudrais le souligner- par sa capacité d'imagination, par son inventivité, un défricheur de voies nouvelles. Il l'a été en particulier sur les sujets sensibles et importants qui m'amènent aujourd'hui devant vous. J'ai ainsi en mémoire à l'instant de m'adresser à vous le rapport remarquable réalisé en 2002 sur la délinquance des mineurs. Je tiens également à remercier le président de la commission de lois, M. Hyest, le sénateur Zocchetto, son rapporteur, et l'ensemble des membres de la commission des lois. Je suis venue ce matin vous parler aussi de la Justice. Cette Justice, notre justice, ne doit pas être un idéal figé et inaccessible. Ce n'est pas une affaire de spécialistes. La justice c'est l'affaire de tous. Notre Justice est une réalité humaine, c'est-à-dire qu'elle est imparfaite. Elle est donc perfectible. C'est pourquoi, je veux pour la France une justice adaptée au monde dans lequel elle agit et qui accompagne les changements qui rythment nos vies. Je veux pour notre pays une justice paisible, proche des citoyens. Une justice sereine, qui constitue une présence vigilante et rassurante. Une justice dont chacun soit certain de l'efficacité en cas de nécessité. Une justice dont la temporalité ne soit pas trop décalée de celle de la vie de nos concitoyens qui ont besoin d'être confortés, rassurés, aidés. C'est une tâche immense. Car la justice pacifie les relations sociales, familiales ou économiques. La justice, c'est la garantie de vivre en bonne intelligence les uns avec les autres. C'est l'instauration de la paix sociale là où règne parfois le désordre, l'épreuve de force, le chaos. La justice est tout simplement la première de toutes les institutions humaines, la première des conquêtes de la civilisation et de la culture. Le projet de loi dont je suis porteur devant vous ce matin s'inscrit dans cette vision de la Justice. Ce n'est pas un texte technique. Ce n'est pas un texte dicté par la seule volonté d'aménager des règles existantes ou d'améliorer tel ou tel dispositif. C'est un texte fondé sur une double conviction : la Justice est un pilier de la démocratie ; et sa mission est d'être le ciment de notre pacte républicain. C'est un texte rendu indispensable par l'état de notre société et de notre justice. Ce texte est indispensable parce qu'il répond à quatre ambitions qui fondent la politique pénale que je veux pour notre pays. La première de ces ambitions est de bâtir une justice proche des Français ; une justice que nos compatriotes comprennent, dans laquelle ils se reconnaissent ; en laquelle ils aient confiance. Ce texte est à ce titre indispensable : En matière de récidive, l'attente de nos concitoyens est à la mesure de leurs doutes et de leurs inquiétudes. Le manque de respect de l'autre, les incivismes de toutes sortes, la délinquance violente exaspèrent au quotidien les Français. Ils sapent leur confiance dans la justice. Ces comportements insupportables traduisent l'état d'esprit d'une société ravagée par l'individualisme. Une société de droits. Une société sans obligations. Nous nous devons de répondre à cette France exaspérée, dont l'obsession n'est pas la sécurité, mais la tranquillité, la sûreté. Cette inquiétude est justifiée parce qu'elle s'ancre dans une réalité difficile. Il suffit pour en prendre la mesure de considérer les chiffres. On pourrait en citer de nombreux. Je n'en retiendrai que quatre. Ils parlent d'eux-mêmes : Entre 2000 et 2005 Le nombre de condamnations en récidive pour les crimes et délits a augmenté de près de 70 % . Les condamnations en récidive pour des délits violents, ont augmenté de 145 % . Le nombre des mineurs condamnés pour délits de violence a augmenté de près de 40 % . En 2006, 46 % des personnes mises en cause pour vols avec violence étaient des mineurs. La sûreté des citoyens, c'est le premier devoir de l'Etat. La délinquance répétitive, spécialement la récidive, porte une grave atteinte à cette sûreté. Il est impossible de laisser sans réponse les interrogations angoissées suscitées par cet état de fait. Il est de notre devoir de responsables politiques de veiller à ce que des réponses nouvelles, à la hauteur des difficultés rencontrées, soient mises en oeuvre. Des réponses capables de redonner du sens. Parce que c'est en produisant du sens que l'on restaure la confiance. La deuxième ambition à laquelle ce projet s'attache à répondre, c'est de contribuer à bâtir une justice qui protège les plus faibles et en premier lieu les victimes. Nous devons bien sûr aux coupables une justice digne, garantissant l'équité et le respect des droits. Mais ce respect, cette équité, nous les devons au premier chef à ceux qui ont souffert, dans leurs biens ou dans leur chair, des agissements des délinquants et des criminels. La troisième ambition à laquelle répond ce projet de loi, c'est celle d'une justice vraiment sereine. Une justice qui donne aux femmes et aux hommes qui ont la charge d'en exercer l'administration des outils adaptés. Je veux ici, solennellement, leur rendre hommage. Ils exercent un métier difficile. Je connais bien la difficulté d'analyser les situations qui leur sont soumises, la capacité qu'ils ont de transformer une abstraction légale en une décision fine, juste et concrète. Je sais les contraintes auxquelles sont soumis les magistrats. Je les connais comme je connais celles qu'affrontent au quotidien tous ceux qui composent la chaîne judiciaire. Je veux saluer chacun des magistrats, des greffiers, des fonctionnaires, des éducateurs, des policiers, des responsables d'associations, des auxiliaires de justice, et des élus. Je veux, à cet égard, au nom de nos concitoyens, au nom du Président de la République, au nom du Gouvernement, saluer ici, dans l'enceinte du Sénat, le dévouement et l'esprit de service public dont ils font preuve. Ils sont, en première ligne, l'incarnation de la justice. Leur donner les moyens dont ils ont besoin est au coeur de la mission du garde des Sceaux. J'entends y veiller sans relâche. Devant vous, je veux leur dire qu'ils peuvent compter sur moi. La quatrième ambition, enfin, qui porte ce projet de loi, c'est l'affirmation d'une justice ferme. Il n'y a pas de justice forte, crédible et respectée qui ne sache adapter et renforcer ses sanctions pour faire face à des circonstances exceptionnelles ou à des formes de délinquance exceptionnelles. Nous ne parlons pas ici de justice en général, ni de délinquants en général. Nous parlons d'un champ de délinquance et de criminalité bien particulier. Il s'agit tout d'abord de celui de la récidive, c'est-à-dire de délinquants ou de criminels, majeurs ou mineurs, déjà condamnés et à l'égard desquels la menace de la sanction puis la condamnation ont échoué à exercer leur rôle de dissuasion et de réinsertion. Et il s'agit ensuite des délinquants sexuels. Dois-je vous rappeler qu'au 1er avril 2007, 20 % des détenus l'étaient pour des infractions de nature sexuelle ? Mesdames et messieurs les sénateurs, ce n'est pas nuire à la sérénité qui sied à la justice et à l'examen d'un projet de loi la concernant que de penser à la douleur que ces comportements font naître. Je vous le dis aussi clairement que je le pense : mon devoir est de tout mettre en oeuvre pour éviter autant que possible que de telles drames adviennent. Rien ne me détournera de ce but. A situation exceptionnelle, réponse exceptionnelle. A situation nouvelle, réponse nouvelle. En matière d'environnement, le principe de précaution est même inscrit dans la Constitution ! Pourquoi ne pas l'appliquer aux victimes ? La récidive est aujourd'hui une réalité d'une ampleur et d'une gravité nouvelle et exceptionnelle. Ces comportements intolérables doivent être réprimés sans faiblesse. Mais il ne suffit pas pour cela de renforcer l'existant. Apporter à ces situations extrêmes une réponse claire aux yeux de nos concitoyens, légitimes aux yeux des victimes, efficace à l'encontre des criminels ! Cela exige de nous un véritable effort d'innovation. C'est pourquoi ce projet de loi propose, en réponse à la récidive, l'instauration d'un régime pénal nouveau. Il instaure, en premier lieu, des peines minimales d'emprisonnement dès la première récidive applicables tant aux majeurs qu'aux mineurs. En cas de seconde récidive, c'est à-dire lorsqu'une personne commet pour la troisième fois des crimes ou des délits violents, la loi sera encore plus ferme. Face à un récidiviste, le tribunal correctionnel sera tenu de motiver le choix de la peine lorsqu'il décide de prononcer une peine d'un quantum inférieur à la peine minimale. Le deuxième axe de ce projet de loi concerne les mineurs. Un mineur de plus de 16 ans qui aura commis deux vols avec violence et qui en commettra un troisième encourra désormais les mêmes peines qu'un majeur. Aujourd'hui sous prétexte que des délinquants endurcis sont mineurs, nous considérons qu'ils ne peuvent être sévèrement punis avant leur majorité. Certains ne cessent de m'objecter qu'il faut laisser sa chance au mineur multirécidiviste, qui n'est pas un adulte. Mais il s'agit d'une vision bien éloignée de la réalité. 30 % des mineurs condamnés récidivent dans les cinq années qui suivent. Ce chiffre est terrible. Une nouvelle fois, n'oublions pas les victimes dont le sort doit nous préoccuper. Elles ne comprennent pas qu'un mineur de plus de seize ans puisse bénéficier d'un régime favorable alors qu'il a commis trois fois des faits extrêmement graves. Et c'est pour répondre à cette violence de plus en plus dure, à cet ancrage dans la délinquance, que le projet de loi prévoit des sanctions adaptées aux mineurs multirécidivistes. En l'absence de réponse appropriée, les mesures inadaptées se répètent. Elles renforcent le sentiment d'impunité. Enfin, le troisième axe de ce projet concerne le suivi médical et psychiatrique nécessaire aux personnes condamnées en particulier pour des infractions de nature sexuelle : A cette fin, le recours à une injonction de soins deviendra le principe dès lors qu'une expertise aura conclu à une possibilité de traitement. Les détenus seront incités fermement à se soumettre aux soins et l'acceptation de celle-ci sera un préalable à la possibilité de bénéficier d'une libération. Les soins, c'est la première mesure contre la récidive. Nous devons favoriser cette prise en charge médicale. Je crois fondamentalement aux vertus de l'injonction. Elle peut les aider à consentir aux soins qui leur sont proposées. J'ai donc souhaité un projet qui renoue avec une loi pénale dissuasive. C'est d'abord et avant tout un signal de fermeté envoyé à des délinquants endurcis. Ils connaîtront clairement les risques qu'ils encourent. Il en va de la vie en société et du respect du contrat social. Ce projet de loi que je vous demande d'adopter est clair, lisible, intelligible, sans ambiguïté. Oui, il instaure des peines minimales. Oui, je crois que nul n'est censé ignorer la loi pénale. Oui, je crois que chacun comprendra les peines minimales encourues et leur sévérité. Pour autant, je ne me laisserai pas enfermer dans des caricatures. Si ces peines minimales sont indispensables, c'est aussi pour garantir l'efficacité du travail de prévention. Celui-ci doit pouvoir pour être crédible s'adosser à la menace d'une sanction claire et précise. De même, si ces peines sont indispensables, c'est parce qu'elles offriront aux magistrats la possibilité d'affirmer une autorité dont il est intolérable qu'elle soit mise en cause. Je ne laisserai pas prospérer les idées reçues selon lesquelles la répression et la prévention seraient antagonistes. A ceux qui croiraient cela, je dis qu'il faut rompre avec les vieux schémas et les vieilles pensées. La répression et la prévention sont indissociables. Elles concourent au même objectif et se renforce l'une l'autre dès lors que leur action est clairement perçue par le citoyen. L'humanisme judiciaire, l'appréciation fine des circonstances de commission d'un crime ou d'un délit, je les prends en considération. L'humanisme judiciaire, la considération pour les personnes, ne sont le monopole de personne. On peut être ferme mais juste et humain. C'est la raison fondamentale pour laquelle le projet de loi n'instaure pas de peines automatiques. Je ne puis évidemment, à cet égard, que déplorer ces autres caricatures qui, à partir d'une vision mécanique, ont fait dire que la loi aurait pour effet d'augmenter le nombre de détenus. Cette loi n'est pas mécanique. Elle n'est pas mécanique précisément parce qu'elle préserve la marge d'appréciation du juge. La justice repose toute entière sur l'examen approfondi des cas qui lui sont soumis. Même en cas de première récidive, le juge pourra prononcer une peine inférieure aux minimas prévus par la loi à raison des circonstances de l'infraction ; de la personnalité de l'auteur ; des garanties d'insertion ou de réinsertion. J'ai voulu que cet élément d'individualisation figure expressément dans mon projet. Il est la garantie d'une justice équitable. Il témoigne du profond respect que j'ai tant pour les magistrats que pour les avocats dont le métier est d'apprécier les situations humaines concrètes, de situer la justice au plus près des réalités humaines et sociales, des drames humains, de la misère. Pour les personnes déjà condamnées à deux reprises de crimes ou de délits de nature violente ou sexuelles, le juge pourra aussi prononcer une peine inférieure aux minimas fixés par la loi à raison des circonstances exceptionnelles d'insertion ou de réinsertion. Lorsque l'on est jugé pour la troisième fois, il est normal que la sanction soit claire et exemplaire. Il ne peut en aller autrement, sauf à remettre en cause l'idée même que nos concitoyens se font de la justice. Pour autant, alors même que les actes commis par ces délinquants sont insupportables, le projet de loi permet au juge d'adapter la peine à des situations humaines qui même si elles sont rares méritent considération. Comme vous le voyez, ce projet est un projet ferme mais juste et qui préserve l'équité. Il ne mérite pas les outrances dont il a été l'objet. Je voudrais, avant de terminer, dire que ce projet est conforme à notre constitution et à nos engagements internationaux. Il y est conforme parce que je l'ai voulu. Parce que le respect de la Constitution n'est pas un risque mais un devoir. C'est le premier devoir d'un Garde des Sceaux. Mais il ne faut pas oublier, pour autant, la nécessaire répression des infractions et la prévention des atteintes à l'ordre public. Mon devoir, notre devoir, ce n'est pas d'opter pour ces garanties contre le respect de l'ordre public, mais de concilier entre elles toutes ces exigences. Ce projet porte la marque de cette conciliation. Parce que les peines minimales instaurées présentent un caractère proportionné. Parce que jamais le juge n'est contraint de prononcer une peine automatique. L'individualisation des peines n'est pas remise en cause. Je le redis avec force. J'y suis attachée. C'est pour moi un principe, ce n'est pas une exception. S'agissant des mineurs, je connais les exigences constitutionnelles et internationales : - atténuation de la responsabilité pénale ; - nécessité de rechercher leur relèvement éducatif et moral ; - jugement par une juridiction spécialisée. Là encore, ces exigences doivent être conciliées avec la défense de l'ordre public. Ce projet de loi est un texte d'équilibre : La majorité pénale reste fixée à 18 ans. Tous les mineurs, même ceux de plus de 16 ans, demeureront jugés par des juridictions pour mineurs. Le principe de l'atténuation pénale est maintenu. Certes, par exception, certains mineurs de plus de 16 ans condamnés trois fois pour des faits particulièrement graves encourront les mêmes peines que les majeurs. Mais apporter une exception, ce n'est pas remettre en cause le principe. Il n'y a donc Laucune remise en cause de la philosophie du droit pénal des mineurs. Remettre en cause cette philosophie aurait consisté à faire juger les jeunes de plus de 16 ans par un tribunal correctionnel. Remettre en cause cette philosophie aurait consisté à ne plus les faire bénéficier d'une atténuation de responsabilité. Je n'ai pas pris ce parti et Vous le savez bien. La tradition juridique française s'est toujours gardée de tout dogmatisme. Ce projet s'inscrit dans cette ligne. Loin de caricatures, j'ai choisi un texte strictement conforme à nos engagements internationaux et à nos valeurs constitutionnelles. La justice, ce n'est pas le laxisme ou la répression aveugle. C'est la recherche d'un compromis. La justice, c'est la recherche d'un juste équilibre entre la protection de la société et celle des individus. Mesdames et messieurs les sénateurs, si je suis devant vous ce matin, c'est parce que les Français ont, donné un mandat clair au Président de la République. L'insécurité, les incivisimes, l'impunité de certains exaspèrent nos concitoyens. Nous devons apporter une réponse ferme à cette France exaspérée dont l'obsession, comme je l'ai entendu ici ou là, n'est pas une obsession sécuritaire mais une demande légitime de sécurité et de tranquillité. Car tel est le premier devoir de l'Etat, assurer la sécurité des Français. Il me revient d'y veiller. Si je suis devant vous ce matin, c'est au nom de cette justice qui est pour moi une valeur fondamentale. Cette justice qui est le pilier de la démocratie. Elle établit l'égalité des droits. Elle rappelle les devoirs. La justice doit protéger la société. Elle instaure des règles qui garantissent l'ordre public. Elle permet le respect du bien commun et l'exercice du droit de chacun. Elle rétablit l'égalité. Elle corrige les inégalités. En tant que Garde des Sceaux, je veillerai à ce que la justice soit impartiale, juste et indépendante. Je veillerai à ce qu'elle fasse la balance entre l'ordre au sein de la société et la liberté de chacun. C'est toute la philosophie du projet de loi que j'ai l'honneur de défendre devant vous. Ce texte sera efficace parce qu'il s'appuiera sur la compétence et le dévouement des hommes et des femmes qui servent la justice. Il sera efficace aussi parce qu'il s'appuiera sur une volonté politique claire, constante et forte. Cette volonté c'est la politique pénale dont je suis la garante. Cette politique pénale n'est pas antagoniste avec l'indépendance et la bonne administration de la justice. Elle en est au contraire le meilleur allié parce qu'elle est toute entière tendue vers un seul objectif : restaurer le lien de confiance entre les Français et leur Justice. Mesdames et messieurs les sénateurs, les plus belles pages de l'institution judicaire n'ont pas été écrites sous la contrainte du pouvoir politique. Elles n'ont pas non plus été dictées par la volonté d'entrer en lutte avec celui-ci. Les plus belles pages, ce sont celles écrites à deux mains. La Justice n'existe pas sans celles et ceux qui l'incarnent au quotidien. Elle n'existe pas non plus sans la vigilance du politique qui doit veiller à protéger et à nourrir le lien unissant la justice et le peuple pour qu'ils demeurent en adéquation. Ce rôle c'est de donner du sens. Il est au coeur du pacte républicain. Il est doté d'une mémoire. Celle de l'héritage commun de la Nation, de Michel de l'Hospital à D'Aguesseau, de Portalis à Michel Debré. C'est ce souffle qu'incarnait Simone Veil montant à la tribune pour défendre le droit des femmes. C'est ce souffle qu'incarnait Robert Badinter montant à la tribune pour défendre l'abolition de la peine de mort. C'est ce souffle que résumait Albert Camus en écrivant : « si l'homme échoue à concilier la liberté et la justice, alors il échoue à tout ». Je vous remercie de votre attention.source http://www.justice.gouv.fr, le 6 juillet 2007