Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à Europe 1 le 16 novembre 2000, sur le droit de vote des ressortissants communautaires aux élections municipales de 2001.
Date: 2000-11-16
Orateur: Pierre Moscovici
Fonction: FRANCE. Ministre délégué aux affaires européennes

Q - Aux prochaines élections municipales, en mars 2001, c'est-à-dire dans à peu près quatre mois maintenant, les citoyens européens auront le droit de voter. Pierre Moscovici, Monsieur le Ministre chargé des Affaires européennes, c'est une décision qui remonte, je crois, déjà à 1992, mais qu'il est peut-être bon de rappeler aujourd'hui, parce qu'on l'a peut-être oubliée. R - C'est vrai que le Traité de Maastricht, en 1992, a créé une citoyenneté européenne, qui ne se substitue pas aux citoyennetés nationales mais qui s'y ajoute. Elle se traduit de façon très concrète, telle qu'indiquée par une directive européenne de 1994, par le fait que les citoyens de l'Union européenne résidant en France sont électeurs et éligibles dans certaines conditions dans nos communes. C'est la première fois que ce sera appliqué parce que les gouvernements précédents n'avaient pas transposé la directive. Mais cette fois-ci, ils sont électeurs et éligibles. Pour ce faire, il faut qu'ils s'inscrivent sur les listes électorales. C'est pour cela qu'hier, avec Daniel Vaillant, nous avons lancé une campagne de communication rappelant quelques principes simples : premièrement, tous les ressortissants de l'Union européenne sont électeurs et éligibles, c'est-à-dire qu'ils peuvent voter et être conseillers municipaux mais pas adjoint ou maire, du fait du mode d'élection des sénateurs. Ils doivent aller s'inscrire dans leur mairie ou au consulat, mais pour cela, l'inscription doit être faite avant le 30 décembre. Les choses sont très simples. Vous êtes Portugais, Italien, Espagnol, Allemand, bref, vous êtes d'un pays membre de l'Union européenne, vous voulez voter dans votre ville où vous payez des impôts locaux, vous allez à votre mairie, avec une pièce d'identité, une quittance ou une facture, et vous serez inscrit sur les listes électorales. Je crois que c'est très important, il y a tout de même 1 300 000 résidents européens en France. La plupart, pour 600 000 à peu près, sont Portugais, il y a 200 000 Espagnols et près de 200 000 Italiens. Q - Les Allemands aussi. Je crois qu'ils sont de plus en plus nombreux... R - Les Allemands sont de plus en plus nombreux, et donc c'est une population très importante. C'est vrai que nous avions déjà pris une initiative de ce type pour les élections européennes, qui avait eu un succès médiocre. Je crois que les raisons étaient particulières : c'est vrai que l'on vote aux élections européennes dans toute l'Europe le même jour ; qu'un Allemand, par exemple, qui avait le choix entre voter en Allemagne pour les députés allemands ou en France pour les Français, de façon assez logique, aura choisi de voter en Allemagne. Là, ce n'est pas pareil : premièrement, il n'y a d'élection municipale qu'en France, deuxièmement, le lien est plus fort entre le citoyen et la collectivité locale où il habite. Q - Mais le problème c'est peut-être aussi que toutes ces personnes ne sont pas tout à fait au fait de l'actualité politique, tout de même ? R - Je pense que ce n'est peut-être pas cela la difficulté. La difficulté, c'est qu'ils ne sont peut-être pas informés de leurs droits. C'est pour cela que nous avons lancé cette campagne avec Daniel Vaillant hier matin. Un petit dépliant très simple sera disponible dans les mairies, dans les consulats. Il explique ce que sont les droits, les devoirs et les obligations des citoyens européens résidant en France. Mais pour le reste, je crois qu'un citoyen qui vit à Paris, ou à Avignon, ou à Marseille... Q - Oui, parce que la plupart habitent quand même les grandes villes... R - C'est vrai, la plupart. Pour ce citoyen qui paie des impôts locaux, qui se passionne pour la vie politique de sa commune, il est logique qu'il puisse voter pour choisir son maire. Q - L'objectif c'est donc d'intéresser vraiment, encore un peu plus, les ressortissants étrangers à la marche de la Commune où ils résident ? R - Absolument, c'est cela la citoyenneté européenne : où que l'on habite dans l'Union européenne, on est sans doute un national, mais aussi un citoyen européen. Q - Est-ce que vous pensez que cela peut changer le résultat global de ces élections municipales ? R - Non, nous n'avons aucune indication sur les orientations politiques que peuvent avoir ces citoyens, mais 1 300 000 électeurs potentiels en plus, ce n'est pas rien.. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 21 novembre 2000)