Déclaration de M. Christian Estrosi, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, sur les priorités du projet de budget de l'outre-mer pour 2008, notamment le développement économique et social, l'accompagnement de l'exercice des responsabilités locales et la
Date: 2007-12-03
Orateur: Christian Estrosi
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à l'outre-mer

Monsieur le président, Messieurs les rapporteurs, Mesdames, messieurs les sénateurs, Introduction C'est le premier budget outre-mer de cette législature que je présente aujourd'hui devant vous et je voudrais vous donner, au delà des chiffres, ma feuille de route pour l'ensemble des collectivités ultramarines. Depuis ma nomination ; j'ai voulu aller à la rencontre de tous. J'ai voulu aller sur le terrain, apprécier les diversités, les besoins et les attentes mais aussi les atouts de chacun des outre-mers. Je veux aujourd'hui vous faire partager mes convictions et mes ambitions pour ces territoires auxquels nous sommes profondément attachés, Michèle-Alliot Marie et moi même. Ce projet de loi de finances en témoigne, par l'effort significatif qui est fait cette année en faveur de l'outre-mer, dans le contexte difficile que nous connaissons, marqué par de fortes contraintes pesant sur le budget de l'Etat.. 15,3 milliards d'euros leurs sont en effet globalement consacrés. L'effort de solidarité se retrouve partout. Les crédits gérés directement par mon secrétariat d'Etat s'élèvent eux à 1,76 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 1,73 milliards d'euros en crédits de paiement. Vous n'avez pas manqué de relever, Madame et Messieurs les rapporteurs, les changements de périmètre de la mission, mais ses crédits sont en réalité en augmentation de 2 % en autorisation d'engagement et de 3 % en crédits de paiement. Il est important de comparer les actions relevant directement de la mission. En effet, Monsieur Torre, ces changements ne remettent en cause, ni les actions conduites par l'Etat dans les domaines concernés, ni ma vigilance sur la mise en oeuvre de ces actions. Nous voulons simplement que les enjeux et les spécificités de chacune des géographies, soient mieux pris en compte. L'aiguillon au pilotage de toutes les politiques publiques, dans le cadre de ce nouveau format, est bien le secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Je suis très attaché à cette fonction d'évaluation et de coordination de l'action de l'Etat, outre-mer. Je considère que c'est une des vocations premières de ce ministère et je veux encore la développer. Mais, au delà de ces chiffres et des questions relevant de l'économie générale de ce budget, que vous avez très clairement exposés, Madame et Messieurs les rapporteurs, dans vos travaux dont je tiens à saluer la qualité et le pragmatisme, je veux maintenant poursuivre cette discussion, en mettant l'accent sur les priorités que j'entends mettre en oeuvre pour donner à l'outre-mer, toute sa place dans notre République et dans la mondialisation, dans la droite ligne du projet du Président de la République. Trois priorités : I/ le développement économique et social II/ l'accompagnement de l'exercice des responsabilités locales III/ la sécurité Je veux redire ici, que l'Etat s'est pleinement mobilisé aux côtés de nos concitoyens d'outre-mer. Tant lors du séisme qui vient de frapper les populations de la Martinique, qu'en 2007, avec le fonds de secours pour l'outre-mer, appelé à hauteur de 17 et 50 Meuros en faveur des sinistrés des cyclones GAMEDE et DEAN, sans oublier les autres dispositifs d'aide à l'agriculture, au tourisme tels que le FISAC. Nous allons également, travailler rapidement à la remise aux normes antisismiques des bâtiments, aux Antilles. Cet engagement démontre que la solidarité nationale joue pleinement envers l'outre-mer et que notre volonté politique est toujours sans faille pour agir rapidement dans les moments de détresse. Elle l'est également pour la mise en oeuvre de toutes nos priorités. I/ Le développement économique et social 1/ « économique » L'axe essentiel de ces priorités, c'est le développement économique durable, fondé sur la mise en valeur des atouts de chacun de ces territoires. C'est le développement qui préserve l'environnement. C'est le développement qui crée de la richesse. C'est aussi le développement qui réduit les inégalités sociales et qui donne à chacun sa chance.Je n'accepte pas la vision trop souvent pessimiste que l'on a de l'outre-mer. J'en connais les difficultés, mais j'ai pu en admirer aussi les performances et les réussites, les talents et les énergies déployés pour porter des projets ambitieux. Faut-il rappeler l'ampleur du projet minier en Nouvelle Calédonie ? Faut-il rappeler que le PIB croit dans l'ensemble de ces collectivités, trois fois plus vite qu'en métropole ? Je connais les ressources et le potentiel humain de toutes ces géographies. Je ne veux pas qu'il soit sous-estimé. C'est une vraie logique de développement que je veux mener pour aider les économies ultramarines à lever les contraintes qui résultent de leurs handicaps structurels et avancer sur la voie de l'excellence, de la compétitivité et de la valorisation de leurs atouts. C'est dans cette logique que nous avons déjà mis en place des pôles de compétitivité, en Guyane, en Guadeloupe ou à la Réunion, afin de redonner confiance aux acteurs économiques tout en valorisant le potentiel en matière de recherche, si fort en outre-mer. Ce sont de nouveaux métiers, donc de nouveaux emplois, de nouvelles entreprises, qui vont être crées. Ce sont aussi de nouvelles filières de formation qui vont être proposées aux jeunes. C'est aussi dans cette logique que nous allons créer de nouveaux pôles, notamment dans le Pacifique, axés sur la mise en valeur de l'ensemble des ressources et du potentiel humain de chacune de géographies ultramarines. C'est toujours dans cette logique que je suis en train de finaliser notre projet de Zones Franches Globales, qui va voir le jour, dans les quatre DOM , après l'adoption de la prochaine loi de programme. Elles vont couvrir l'ensemble des départements concernés et agir sur plusieurs leviers, dont celui de la fiscalité des entreprises, nous afin de favoriser l'émergence d'économies compétitives. Des aides majorées seront prévues pour quelques secteurs porteurs dans chaque département. Lever au maximum les contraintes qui pèsent sur la création de richesses et structurer les filières porteuses ; telles sont les deux directions dans lesquelles je veux concentrer les efforts pour permettre à chaque économie de trouver sa voie, dans son environnement régional. Toutes ces actions, essentielles pour répondre au problème de l'emploi outre-mer feront l'objet d'un volet important dans la prochaine loi de programme. Cette politique est en outre indissociable de notre engagement pour la protection de l'environnement qui est une question vitale pour l'outre-mer ! Vitale, en termes d'éthique, car elle détermine non seulement la qualité de vie de nos compatriotes mais aussi la préservation d'un patrimoine naturel exceptionnel. Vitale, en termes de développement, car elle est l'un des secteurs les plus prometteurs pour les économies d'outre-mer. J'ai pu en faire la démonstration en conclusion des travaux du Grenelle de l'environnement et l'urgence à agir sur la protection de l'environnement, comme le défi de faire de ces régions des vecteurs essentiels de notre combat du « new deal » écologique, ont été unanimement reconnus. Il faut le souligner car c'est déjà une victoire. Le développement des énergies renouvelables constitue à ce titre un défi majeur pour ces territoires, tout comme la gestion et la maîtrise des déchets. Je suis profondément attaché à la concrétisation de tous ces projets, mais je sais aussi qu'il ne peut y avoir de développement économique sans une politique de solidarité sans faille de la part de l'Etat. 2/ « social » En matière sociale, Cher Monsieur Lise, chacun sait les enjeux en outre-mer et l'ampleur des besoins à satisfaire. S'agissant du problème crucial du logement, en 2008, les crédits affectés au logement social sont en hausse de 14 %, passant de 175 à 200 Meuros. Après l'effort exceptionnel accompli en 2007 pour solder les dettes importantes accumulées sur la LBU, ce nouvel effort est révélateur de l'attention qui est portée à ce sujet essentiel en termes d'égalité des chances. La loi de programme en préparation comportera aussi un certain nombre de dispositions destinées à mobiliser davantage le foncier, à répondre plus précisément à la demande de logements et à sécuriser les outils financiers du logement social en complément des dotations budgétaires. Le logement, à mes yeux, n'est pas un sujet comme un autre : plus qu'un toit, c'est une condition indispensable à l'épanouissement personnel, affectif et c'est l'une des clés de la réussite. Je veillerai donc, avec une attention particulière à la gestion de notre politique de solidarité dans ce domaine. Mais ce devoir de solidarité doit agir également sur d'autres leviers prioritaires pour améliorer les conditions de vie de nos compatriotes outre-mer. 3/continuité territoriale + santé, éducation Je sais aussi, chère Madame Payet, que la continuité territoriale est aussi un gage de cohésion sociale et les exigences, ici encore, sont croissantes, tant en termes de transports qu'en termes d'accès aux réseaux de communication. Les crédits en faveur de cette politique serviront à financer notamment le passeport mobilité dont nous allons étudier les dysfonctionnements afin de réviser efficacement le dispositif. De nombreux projets en faveur de la réduction de la fracture numérique devraient également voir le jour, mais je ne veux pas être trop long et ne pourrais les évoquer tous ici. L'accès à la santé, garanti au profit de tous, l'accès à l'éducation et à la formation sont également des sujets dont je suis extrêmement soucieux, car l'égalité des chances ne doit pas être un vain mot en outre-mer. II/ L'accompagnement de l'exercice des responsabilités locales Je veux maintenant profiter de ce l'occasion qui m'est donnée de m'adresser aux représentants des collectivités territoriales de la République, pour aborder la question de l'accompagnement de l'exercice des responsabilités locales outre-mer. C'est tout le sens de l'effort de l'Etat, dont le financement des engagements contractuels est en augmentation de 10 % dans le budget 2008. Ce qui va lui permettre d'honorer ses engagements en la matière, dans de meilleures condition. Les dotations gérées directement par le secrétariat d'Etat connaîtront elles aussi une légère progression l'année prochaine et atteindront 316 Meuros en crédits de paiement. C'est aussi tout le sens des projets de loi portant diverses dispositions statutaires et institutionnelles pour l'outre-mer, déjà votées ou en cours de préparation. Les projets loi organique et simple tendant à renforcer la stabilité et la transparence de la vie politique en Polynésie française, que vous venez d'adopter devraient donner un nouveau souffle à cette démocratie locale. Tout comme l'extension aux communes polynésiennes, du bénéfice de l'ensemble des lois de décentralisation et des lois sur l'intercommunalité. En Nouvelle Calédonie, nous poursuivons aussi l'actualisation du droit communal dont l'ensemble des dispositions législatives a été étendu par une ordonnance du 25 juillet dernier. La mise en oeuvre des accords de Nouméa se poursuit également, tant pour ce qui est du domaine économique, social et culturel, que pour ce qui relève des transferts de compétences de l'Etat à la collectivité. J'ai demandé au Premier ministre de réunir le comité des signataires afin de faire le point sur le point sur l'application de cet accord. Cette réunion aura lieu le 20 décembre prochain. Pour ce qui concerne Saint-Barthélemy et Saint-Martin, les textes d'application des deux lois , organique et ordinaire du 21 février dernier, ont commencé à être publiés. S'agissant de la départementalisation de Mayotte, je veillerai à ce que les engagements du Président de la République, réaffirmés le 13 juillet dernier rue Oudinot, soient tenus. La Constitution prévoit expressément que tout changement de statut ne peut se faire sans consultation de la population. Les Mahorais seront donc consultés sur cette question, si le conseil général issu du prochain renouvellement, le demande. Si cette évolution est approuvée, le Parlement sera ensuite amené à l'entériner dans le cadre d'une loi organique. III/ La sécurité, première des libertés Je veux enfin aborder avec vous les questions de sécurité ; Parce que c'est la première des libertés ; Parce que c'est un axe fort de l'engagement du président de la République ; Parce que c'est une condition de l'amélioration des conditions de vie de nos compatriotes outre-mer ; Parce que c'est aussi une condition majeure du développement économique. Partout où je suis allé, j'ai réaffirmé le rôle et la place de l'Etat dans l'exercice de ces missions régaliennes. Avec Michèle Alliot-Marie, nous travaillons à la mise en place de GIR dans chaque DOM et à Mayotte, dans le but de lutter plus efficacement contre les réseaux. En la matière, nous avons déjà enregistré de bons résultats, depuis 2002, et ceux de cette année s'annoncent encourageants. La baisse de l'insécurité se poursuit : la hausse statistique enregistrée depuis 2007 est due en réalité à une forte activité des services en matière d'immigration ( +13 %), de stupéfiants (+21 %). La délinquance de voie publique régresse de 5,8 % et le taux global d'élucidation progresse de 52 à 55 %. Mais les problèmes ne sont pas les mêmes selon les collectivités, c'est pourquoi et j'ai entrepris, avec les ministères concernés, des actions pour améliorer ces résultats, en fonction des attentes de chaque territoire. Conclusion Mesdames et messieurs les sénateurs, vous l'aurez constaté , si nous continuons à mener en outre-mer, les politiques solidarité et de rattrapage nécessaire, nous avons choisi aussi d'aller plus loin dans l'innovation, dans la recherche, dans la création de richesses et d'emplois, pour nos jeunes en devenir, pour qu'ils aient envie de produire chez eux, pour franchir une nouvelle étape et faire en sorte que le rêve devienne réalité. Je crois que pour la première fois, nous pouvons véritablement parler de développement économique durable, en outre-mer. source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 5 décembre 2007