Conseil des ministres du 14 mars 2007. La mise en oeuvre du plan national d'action concerté pour l'emploi des seniors 2006-2010.
Date: 2007-03-14
Orateur: Gérard Larcher
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

Le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes a présenté une communication relative à la mise en oeuvre du plan national d'action concerté pour l'emploi des seniors 2006-2010. Ce plan d'action, lancé le 6 juin dernier, est l'aboutissement d'une démarche engagée, en étroite concertation avec les partenaires sociaux, dans le prolongement du plan de cohésion sociale et de la loi portant réforme des retraites. L'État et les partenaires sociaux ont clairement affirmé leur volonté commune d'atteindre, conformément à nos engagements européens, un taux d'emploi de 50 % pour les personnes âgées de 55 à 64 ans en 2010. A partir d'un diagnostic partagé, ils ont défini cinq voies d'action : faire évoluer les mentalités ; favoriser le maintien en emploi des seniors ; améliorer leur retour à l'emploi ; mieux aménager les fins de carrière et les transitions entre emploi et retraite ; poursuivre la démarche concertée dans la mise en oeuvre, l'évaluation et les adaptations du plan. Deux lois votées en décembre dernier, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 et la loi du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié, ont permis les adaptations nécessaires à la mise en oeuvre du plan. Par ailleurs, un contrat à durée déterminée adapté à la situation de chômeurs de plus de 57 ans a été créé. Dans la fonction publique, les conditions d'âge pour se présenter aux principaux concours ou bénéficier d'une promotion ont été supprimées et les services accomplis dans le secteur privé peuvent être désormais pris en compte, dans certaines limites, dans le déroulement de la carrière. La transformation des mentalités constituant aujourd'hui l'enjeu majeur, une campagne nationale de communication en faveur de l'emploi des seniors a été lancée le 19 octobre dernier. Utilisant les différents médias (télévision, radio, presse), elle doit susciter une prise de conscience nationale et engager cette révolution des mentalités dont notre pays a besoin. Une première phase de la campagne a suscité une importante adhésion, en particulier de la part des chefs d'entreprise. La deuxième vague de la campagne a débuté le 18 février. Les services de l'Etat se mobilisent également à tous les niveaux pour que la mise en oeuvre du plan d'action concerté soit effective. Des assises régionales ont été organisées depuis décembre 2006 afin de mettre en relation les entreprises, le service public de l'emploi, les partenaires sociaux, les associations et les services de santé au travail. L'organisation d'assises nationales, le 20 mars prochain, au Conseil économique et social, constitue un point d'étape important de cette mobilisation. Le plan d'action concerté n'est pas un document figé ; il doit pouvoir être adapté en fonction de l'évaluation régulière de ses résultats. Un groupe permanent tripartite de suivi a été installé le 13 février dernier. La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, qui assure son secrétariat, organisera une première séance de travail le 15 mars avec l'ensemble des partenaires sociaux.