Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur les grandes orientations de la politique de développement industriel des territoires et la coopération entre la France et l'Allemagne dans le domaine des p
Date: 2009-11-19
Orateur: Michel Mercier
Fonction: FRANCE. Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

Monsieur le Président du Conseil général de la Moselle, Philippe LEROY, Mesdames et Messieurs, Je suis très heureux d'être parmi pour conclure cette troisième édition du colloque international France-Allemagne « Dynamiques industrielles et Compétitivité des territoires » organisé par le Conseil général de la Moselle. Les thèmes qui vous préoccupent depuis 2006, Cher Philippe Leroy, sont essentiels. L'industrie. Les territoires. La coopération franco-allemande. Les investisseurs étrangers. Autant de priorités que je partage et que j'ai inscrites au coeur de ma mission pour l'aménagement du territoire. Cette année, votre invité-témoin est l'Inde. Un pays-continent absolument fascinant, la plus grande démocratie du monde, la deuxième puissance démographique et une des principales économies émergentes, un partenaire de premier plan pour l'économie européenne. L'Inde, qui était considéré il y a encore 15 ans « en retard », donne aujourd'hui des leçons d'économie à bien des pays. Le développement extraordinaire des entreprises de nouvelles technologies, mais également de géants industriels comme TATA, qui avec la Nano a créé un séisme dans l'industrie automobile mondiale, doit être pour nous source de réflexion. L'Inde ne s'est en effet pas contentée de devenir un pays de production de biens de faible à moyenne valeur ajoutée. Ce pays qui semblait si en retard a, en quelques années, réussi à se hisser au plus haut niveau de performance dans des technologies très sophistiquées. C'est désormais un partenaire clé sur la scène économique internationale, un partenaire qui mérite d'être regardé de près par la France. L'exemple de l'Inde ne doit pas être un repoussoir, qui viendrait conforter le déclinisme ambiant ou la volonté de certains de fermer l'économie. Au contraire, les réussites de l'Inde sont autant d'opportunités et d'invitations à nous poser sans cesse la question suivante : quelle est la source de la compétitivité de notre industrie ? Comment la conforter ? Comment tirer profit du potentiel extraordinaire que représente la mondialisation, sans tomber dans le piège du dumping fiscal, social et environnemental ? En tant que ministre de l'aménagement du territoire, bien évidemment, je suis concerné par ces questions. Pensez-vous, en effet, que la compétitivité des entreprises ait un sens hors du contexte territorial des emplois créés et des activités générées ? L'aménagement du territoire a-t-il aujourd'hui un autre but que celui de favoriser un développement équilibré de l'emploi et de l'attractivité en France et dans ses territoires, à travers des activités industrielles, mais également toute une palette d'activités de services - de logistique, d'information, de commerces de proximité, de services collectifs - éléments déterminants pour l'implantation des entreprises ? Le développement de l'industrie doit en effet se concevoir, aujourd'hui, dans une économie pilotée par l'aval : c'est la connaissance fine du marché, des réseaux de distribution, qui semblent être les clés de la réussite des sociétés, qui se présentent de moins en moins comme « industrielles » mais de plus en plus comme « offreuses de services ». Aussi, au-delà de la production industrielle au sens strict, il est capital d'intégrer à la réflexion sur l'industrie et l'attractivité les activités périphériques à la production et qui la « tirent » : la conception, l'innovation, le marketing et la distribution. 1. Le maintien en France d'industries productives est une priorité en matière d'aménagement du territoire. La France a encore la chance de disposer d'une industrie diversifiée et répartie sur une grande partie de son territoire. Elle fournit en effet de l'emploi à nombre de travailleurs et concourt de façon substantielle à la diversité et à la stabilité de notre économie : là où il y a de l'industrie, il y a des services en aval et en amont. Peut-on réellement envisager une économie puissante s'appuyant exclusivement sur les services ou sur le tourisme ? Pour moi la réponse est clairement non. La France est reconnue pour son savoir-faire en matière d'aéronautique, d'automobile, de ferroviaire, d'énergie nucléaire... C'est une fierté et c'est une richesse. Une richesse qui doit s'entretenir et se renouveler. Aujourd'hui, pour maintenir et développer une industrie puissante, il faut promouvoir la création « d'écosystèmes de croissance », où les activités productives et les services cognitifs et à forte valeur ajoutée - je pense notamment aux services marketing et de conseil - restent à proximité et dans une situation de dialogue permanent avec les entreprises. Le gouvernement a fait preuve ces dernières années d'une volonté d'appuyer le développement industriel de la France sans précédent, en mettant en oeuvre des mesures phares : - en faveur de l'innovation : l'Etat a renforcé les pôles de compétitivité dont une 2e phase 2009-2011 a été lancée, dotée de 1,5 Mdseuros. Le Crédit impôt-recherche (CIR) est devenu le dispositif fiscal d'aide à la recherche le plus incitatif en Europe. - en faveur d'un marché du travail plus flexible : la défiscalisation des heures supplémentaires, l'assouplissement des modalités d'embauche (création du contrat de travail « à objectif défini ») et des conditions de départ (rupture conventionnelle du contrat de travail), tout comme la place donnée au dialogue social dans l'entreprise ont modifié durablement l'image de notre pays dans ce domaine. - pour une fiscalité plus attractive : la suppression de la taxe professionnelle sur les nouveaux investissements productifs, l'exonération d'impôt sur le revenu des primes des étrangers résidant en France viennent aujourd'hui contredire la perception, encore trop souvent répandue à l'étranger, d'une fiscalité française figée ou excessive. - pour attirer en France les compétences et les talents du monde entier : la mise en place de nouveaux titres de séjours pluriannuels pour les dirigeants étrangers et leurs salariés dans les filiales en France (titres « compétences et talents » et « salariés en mission ») ainsi que la création en 2009 d'une nouvelle carte de résident d'une durée de dix ans pour contribution économique exceptionnelle permettent de mieux répondre aux attentes des investisseurs étrangers. Je souhaite insister plus particulièrement sur les pôles de compétitivité, une politique dont j'assure le pilotage avec Christian Estrosi, et qui est à mon sens un réel succès. Politique, qui, contrairement à ce qui a pu être dit ou écrit, est profondément cohérente avec l'aménagement du territoire. Les pôles de compétitivité peuvent être même considérés comme un outil d'aménagement du territoire, je pense à une politique d'aménagement du territoire renouvelée, qui place l'innovation, l'intelligence et l'économie du XXIème siècle au centre de ses préoccupations. Depuis leur création en 2005, les pôles de compétitivité ont apporté la preuve qu'ils peuvent pallier les effets destructeurs de la mondialisation et des délocalisations, fédérer les entreprises, les établissements de recherche et d'enseignement supérieur sur un territoire donné et revivifier/redensifier ainsi le tissu industriel français. Entre 2005 et 2009, ce sont près de 1,7 milliards de crédits de l'Etat et 380 millions de crédits des collectivités territoriales qui ont été dirigés vers les entreprises et les laboratoires membres des 71 pôles. En l'espace de 4 ans, cette démarche solidaire et partenariale a été source de progrès et a révélé le visage d'une France qui prend l'initiative, d'une France qui avance et qui place l'innovation, l'intelligence et l'économie du XXIème siècle au centre de ses préoccupations. Aujourd'hui, certains points de cette politique paraissent lourds ou inadaptés au regard du besoin d'efficacité, de réactivité et de lisibilité attendu par les acteurs privés comme publics. C'est le moment d'aller plus loin, de continuer à animer le développement économique territorial et de préparer, à travers les pôles, les investissements et la croissance de demain. C'est le sens du lancement de la phase 2.0 de cette politique, qui a été initiée en 2009, et dont les principales nouveautés sont les suivantes : - la mise en place des contrats de performance - le lancement d'un appel à projets sur les plateformes d'innovation, en partenariat avec la Caisse des dépôts et consignations - l'ouverture de l'appel à projets pour de nouveaux pôles dans le secteur des écotechnologies - le transfert de la gestion du Fonds Unique Interministériel à Oseo. Je suis convaincu que l'attractivité des territoires a été très fortement renforcée par la politique des pôles de compétitivité. Ils ont su catalyser l'intelligence, le dynamisme des industriels, des chercheurs et des acteurs de l'enseignement supérieur. Ils sont maintenant des vecteurs de développement économique et technologique, importants. Ils sont également de très bons supports pour valoriser leurs territoires d'implantation. Ce succès de la logique d'innovation, de coopération et d'animation territoriale qui est au coeur de la politique des pôles de compétitivité, je souhaite la décliner à plus de territoires et à plus de regroupements d'entreprises. C'est pourquoi j'ai décidé d'accompagner les dynamiques de grappes d'entreprises. J'ai lancé à cet effet un appel à projets spécifique le 30 septembre dernier. Il devra conduire à l'accompagnement de la dynamique d'environ 100 grappes exemplaires sur la période 2010-2011. 20 Millions d'Euros ont été réservés par la DATAR à cette politique. 2. La compétitivité de nos territoires passe également par l'attraction des investissements étrangers Ce colloque est une très bonne illustration de l'intérêt qu'il y a pour la France à attirer des entreprises étrangères : nombre de sociétés allemandes sont installées en France et contribuent, en Lorraine comme sur l'ensemble du territoire, à la compétitivité de son industrie. Au-delà de Lakshmi Mittal, qui est devenu un des premiers industriels nationaux, mais qui est déjà un entrepreneur « mondialisé », certaines sociétés indiennes commencent également à investir en France. C'est une tendance saine, qui doit encore se renforcer, car elle est source d'opportunités économiques et culturelles pour chacun. Au-delà de la crise actuelle, qui peut contribuer à la crispation de certains et à des réflexes protectionnistes, je souhaite favoriser cette ouverture de l'économie Française. Malgré tout ce que l'on peut entendre dans la presse étrangère et parfois française, qui cultivent parfois le « déclinisme », la France dispose de nombreux atouts pour accueillir et retenir des investissements porteurs d'avenir : - C'est un marché au coeur de l'Europe - La population française augmente - les salariés y sont qualifiés et productifs (la France occupe la 3e place dans le monde en termes de productivité horaire en 2007) - la France dispose d'infrastructures efficaces et de coûts de l'énergie compétitifs - La qualité de la vie y est universellement reconnue Renforcer l'attractivité économique et la compétitivité de nos territoires est l'un des aspects majeurs de la politique d'aménagement du territoire que j'entends mener. Il s'agit tout à la fois d'accompagner les territoires et les entreprises les plus dynamiques dans une logique de renforcement mutuel, à travers notamment les pôles de compétitivité que je viens d'évoquer. Il s'agit aussi d'aider les plus fragiles à se doter des moyens de leur développement, par le biais de la prime d'aménagement du territoire, du Fonds national de revitalisation des territoires (FNRT), des contrats de site... Mon ministère souhaite aider chaque territoire dans sa démarche d'attractivité et d'accueil d'investissements internationalement mobiles. Cette démarche est difficile, car tous les territoires ne sont pas structurés de la même manière ; ils ne disposent pas tous des mêmes atouts. Il ne faut pourtant pas baisser les bras. J'ai pu constater récemment que des sites relativement éloignés de grandes métropoles, s'ils étaient bien « vendus » par des équipes professionnelles, étaient susceptibles d'attirer des investisseurs internationaux et de rivaliser avec les banlieues industrielles de nos plus grands pôles métropolitains. L'un des leviers d'attractivité et de compétitivité qui me semble aujourd'hui incontournable, ce sont les infrastructures numériques, car ce sont elles qui permettent de mettre les acteurs en réseau. Ma vision est simple, et je sais que vous la partagez au Conseil général de la Moselle, cher Philippe Leroy : il faut déployer la fibre optique sur tout le territoire, de façon à apporter aux entreprises, et naturellement aux familles, les mêmes services, avec la même qualité, quelle que soit leur implantation. Demain plus encore qu'aujourd'hui, la clé du succès des acteurs économiques sera leur capacité à porter très vite et très loin leur énergie. La responsabilité des collectivités est de créer ces infrastructures si les opérateurs ne le font pas. Au-delà de ces aspects, je souhaite que nous utilisions davantage les contrats de projets Etat-Région pour renforcer l'attractivité de la France. Avec la réforme des collectivités qui s'engage, je vais lancer une réflexion sur l'avenir de la contractualisation, notamment avec les futures métropoles. Ce sont elles qui créent le plus de richesses et qui attirent massivement les investissements étrangers. Nous devons les aider et créer toutes les conditions pour accueillir les investisseurs en France, y compris au plan de leur vie quotidienne. J'ai ainsi remarqué qu'il n'y avait même pas un lycée international dans chacune de nos régions. C'est un bel exemple de contractualisation possible, mais il y en a d'autres. Enfin, je voudrais conclure en soulignant la qualité de la relation franco-allemande et l'importance de cette coopération pour le développement économique de nos territoires. L'aménagement du territoire a pleinement vocation à constituer une identité européenne forte, à même de promouvoir la compétitivité de nos entreprises. C'est dans cette perspective que nous travaillons actuellement à renforcer notre partenariat avec l'Allemagne conformément à deux grandes orientations : . La coopération dans le domaine des pôles de compétitivité Nous pouvons trouver des complémentarités naturelles dans les domaines de l'automobile, l'aéronautique ou bien la santé et des réseaux déjà opérationnels (comme le cluster « bio valley » ou la Confédération européenne des universités du Rhin supérieur »). Affirmé par le CIADT du 14 septembre 2004, le partenariat entre pôles français et allemands dans les secteurs clés de l'industrie européenne se veut moteur pour le développement de coopération avec les autres Etats membres. . La dynamique des coopérations transfrontalières La coopération franco allemande s'inscrit dans une double dynamique à la fois locale par l'émergence de macro-régions fortement soutenues par les collectivités territoriales et les élus, et européenne avec le soutien croissant des programmes communautaires de coopération territoriale. On a aujourd'hui deux grands ensembles de coopérations : - la Grande Région (Luxembourg, Wallonie, Saxe, Lorraine, Rhénanie Palatinat) - le Rhin Supérieur (Alsace, Bade-Wurtemberg, Sud de la Rhénanie Palatinat et cantons suisses) Un projet de constitution d'une « région métropolitaine » tri-nationale transfrontalière est en cours, afin de créer un espace de coopération renforcée entre les acteurs publics et privés, les entreprises et les citoyens du Rhin supérieur et d'en faire un espace modèle de développement urbain et rural, équilibré et durable, capable de faire face à la compétition internationale. Ces projets sont autant d'illustrations concrètes de la vitalité de la relation franco-allemande et de la capacité de nos territoires respectifs à s'unir pour mieux défendre leurs atouts dans la compétition mondiale.Source http://www.datar.gouv.fr, le 5 juillet 2010