Interview de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, à Europe 1 le 26 août 2003, sur son accord pour la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les conséquences de la canicule et sur les mesures prises en faveur des personne
Date: 2003-08-26
Orateur: Jean-Louis Debré
Fonction: FRANCE. Assemblée nationale, président;FRANCE. UMP, membre du comité politique

A. Chabot - On va aller droit au but, Monsieur le président de l'Assemblée nationale. L'opposition, c'est-à-dire les socialistes d'un côté, les communistes de l'autre, ont souhaité depuis plusieurs jours la création d'une enquête parlementaire chargée d'étudier la gestion de la canicule. Est-ce que le président de l'Assemblée nationale est favorable à la création d'une enquête parlementaire ? - "Je vais vous répondre, et je vais vous répondre clairement. Nous devons la vérité aux Français : les conséquences de la canicule ont à l'évidence engendré une surmortalité en France. Des questions se posent auxquelles il faut apporter, en toute transparence, comme l'a réclamé J. Chirac, le président de la République, des réponses claires. Alors oui, oui, je suis favorable à la constitution d'une commission d'enquête parlementaire sur les causes et les conséquences de la canicule en France." Pour l'instant, c'est l'opposition qui la demande. Par définition elle est minoritaire. Est-ce que vous souhaitez que ce soit la majorité, c'est-à-dire le groupe UMP, qui demande cette création d'une commission ? - "La vérité que nous devons aux Français, nous la devons tous, c'est notre responsabilité, que nous soyons de droite ou de gauche. Ce que je souhaite, puisque les communistes et les socialistes ont déposé des demandes de commission d'enquête, je souhaite que l'UMP et l'UDF déposent aussi cette demande et qu'on en fasse une grande commission d'enquête. Cette vérité, nous la devons aux Français et elle n'appartient ni à la gauche ni à la droite, elle appartient à tous les députés." Mais vos amis de la majorité disent que l'opposition polémique. Alors vous allez- vous vous trouver en porte-à-faux avec eux ? - Justement, il s'agit d'éviter tout polémique politicienne et fonder les réponses que nous apporterons aux Français sur des faits avérés, prouvés, étudiés et il faut, me semble-t-il, poser un certain nombre de questions." En gros, la Commission doit répondre à quel type de questions : où il y a eu des dysfonctionnements ? est-ce que c'est à l'hôpital ? est-ce qu'il n'y a pas assez d'aides en faveur des maisons de retraite ? que doit faire le Gouvernement ? est-ce que le Gouvernement a fauté, le ministère de la Santé ? - "Je ne suis pas un spécialiste. Je suis maire d'Evreux, et j'ai vécu cela comme tous les maires de France, avec beaucoup de difficultés. Alors, il y a un certain nombre de questions qui se posent. Pourquoi, première question, les services d'alerte sanitaire ont-ils été pris de cours ? Deuxièmement, comment les services d'urgences hospitaliers fonctionnent-ils ? Ne faut-il pas améliorer le rôle des urgentistes ? Comment a fonctionné la médecine de ville ou la médecine de proximité pour la prévention, parce que vous savez que pendant cette période, un certain de médecins de ville étaient en vacances, et cela a posé un problème. Ne faut-il pas améliorer le système de garde et de permanence pendant l'été ? L'hôpital, les médecins mais il y aussi les problèmes des maisons de retraite. Comment ont fonctionné les maisons de retraite ? Pourquoi certaines ont, mieux que d'autres, pu prévenir les conséquences de la canicule ? S'agit-il seulement d'un problème d'équipements à moderniser ou s'agit-il de personnels insuffisants ou de personnels insuffisamment formés aux problèmes des personnes âgées ? Autres questions auxquelles il faut répondre : chaque été, les hôpitaux doivent fermer un grand nombre de lits. 8 % en province, près de 30 % dans la région parisienne. Ils les ferment pour des raisons de congés. Est-il possible de mieux organiser le travail ? Enfin - mais il y a bien d'autres questions qui se posent - il y a une dernière qui vraiment doit nous interpeller : nos voisins allemands, belges, luxembourgeois, ont été soumis aux mêmes problèmes de canicule, et il semble que les conséquences dans ce pays aient été moins importantes qu'en France. Alors il faut aller voir pourquoi. Est-ce que c'est une organisation de travail ? Est-ce que c'est la durée du travail ? Est-ce que c'est la formation ? Voilà un certain nombre de questions. Et si à l'occasion de ces questions, on s'aperçoit qu'il y a des dysfonctionnements, alors il faudra les corriger. Et si à l'occasion de ces investigations parlementaires, on s'aperçoit qu'il y a des fautes, il faudra les sanctionner." Mais si je vous comprends bien, si vos amis de la majorité refusaient la création d'une enquête parlementaire, ils pourraient donner les sentiment qu'ils ont peur des résultats ? - "Je n'imagine pas une seconde que mes amis de la majorité puissent refuser. Le Parlement a deux grandes fonctions : la fonction législative mais aussi la fonction de contrôle. C'est cela le rôle du Parlement : contrôle du Gouvernement, contrôle de l'action de l'administration. Le président de la République, J. Chirac, a demandé, solennellement, publiquement, que la lumière soit faite sur les conséquences de la canicule et les causes de cette surmortalité pour corriger, pour que cela ne recommence pas. Eh bien, assumons notre fonction parlementaire, et j'ajoute que je suis très heureux d'avoir fait voter par l'ensemble de mes collègues parlementaires, de droite comme de gauche, une modification du règlement de l'Assemblée nationale, puisque désormais, le poste de président ou de rapporteur d'une commission d'enquête est donné au groupe politique qui a demandé cette commission. La vérité, elle n'est ni de droite ni de gauche, elle est normale." Cette décision de créer une Commission d'enquête pourrait être prise quand, à votre avis ? Aujourd'hui, je crois qu'il y a un bureau de la Commission des Affaires sociales qui se réunit. Ca doit aller très vite, selon vous ? - "On n'est pas forcé d'aller très vite. Il y a actuellement un certain nombre d'enquêtes administratives, et Monsieur Mattei a eu raison de le faire, et je trouve qu'il a bien agi dans ce domaine. On va se situer juste après les enquêtes administratives, dans 15 jours, trois semaines ou un mois, mais ce n'est pas grave. Le problème n'est pas un problème de temps. Prenons notre temps, examinons, allons au fond des choses pour éviter que ça recommence." La rentrée parlementaire, c'est début octobre, il n'y a pas besoin d'une session extraordinaire ? - "Non, ça n'apporterait rien." Non, pas du tout, ce n'est pas nécessaire, donc il faut attendre tranquillement que les choses se passent... - "Non pas tranquillement. On la prépare, on se met en place, et puis on essaye avec les services de l'Assemblée et avec le professeur Dubernard, président de la Commission des Affaires sociales, on emmagasine ou on rassemble toutes les données, et le moment venu on fait cette Commission d'enquête." J'ai envie de vous demander si avant de venir ici, vous avez téléphoné à J.-F. Mattei ou à J. Barrot ? Dites-vous cela ce matin avec votre autorité de président de l'Assemblée ? Ils vont écouter Europe 1, et ce matin, ils vont tomber de l'armoire, en disant : J.-L. Debré, ça y est, il revient ? - "Je ne les ai pas eus. Je dis ce que j'ai envie de dire, qui est ma réaction de maire d'Evreux et d'élu local et de proximité. Oui, les Français ont été confrontés à un problème, les Français doivent savoir et les parlementaires doivent les aider à savoir." Ce matin, il y a une vague de sondages, des enquêtes qui disent des choses un peu différentes, notamment que l'opposition, sans doute, a tort de polémiquer sur ce sujet, mais globalement on reproche au Gouvernement de ne pas avoir été assez efficace ou de ne pas avoir fait assez de prévention, ou à J. Chirac, d'être intervenu trop tardivement. C'est une erreur de "com" ou une erreur d'appréciation qu'a commis le Gouvernement ? - "Je ne sais pas, et ça ne m'intéresse pas !" Comment ça ne vous intéresse pas ! Les Français... - "Ce qui m'intéresse, c'est de connaître la vérité. Ce qui m'intéresse, c'est de savoir ce qui est arrivé pour que ça recommence pas. Le Gouvernement, depuis un certain nombre de mois, a beaucoup fait pour les personnes âgées. Le financement public consacré à la dépendance a quadruplé en trois ans. L'effort financier global - Etat, collectivités locales, assurance-maladie - pour les personnes âgées, a progressé de 63 % entre 2001 et 2003. La collectivité s'investit pour aider les personnes âgées. Faisons en sorte que cet investissement soit mieux utilisé, peut-être." Vous, vous contestez les chiffres, quand on dit effectivement que l'allocation autonomie, l'allocation-dépendance, les crédits pour les maisons de retraite ont été rognés. Vous dites que tout ça est faux ? - "Je ne crois que ce que je vois. En 2001, 800 millions pour l'APA ; 2003, 3,3 milliards d'euros. Chacun en tire ses conclusions. Je constate qu'il y a une progression. Pour l'effort financier - Etat, collectivités locales, assurance-maladie -, 4, 925 milliards d'euros en 2001, 8 milliards en 2003." Mais il faudra faire plus. Aujourd'hui, le Premier ministre reçoit tous ceux qui s'occupent justement des personnes âgées pour permettre un effort financier supplémentaire.... - "Je pense qu'un certain nombre de problèmes se posent aujourd'hui dans les maisons de retraite, dans la médicalisation des maisons de retraite, dans la formation des personnels des maisons de retraite, qui sont tout à fait admirables. Il faut un effort plus important de l'Etat, des collectivités locales pour l'aide à domicile. Oui, naturellement, il y a un certain nombre de problèmes, oui, il faut de l'argent. Mais ce qui est important, c'est de savoir si l'argent de la collectivité publique en général, est bien utilisé. C'est pour cela que cette Commission d'enquête est nécessaire." Alors, plus d'argent, et en même temps, on dit : est-ce qu'on peut à la fois donner davantage de crédits à la sécurité, à la défense, à l'éducation, à la santé et baisser les impôts ? Vous, vous dites aussi : "on peut tout faire" et ce matin et vous êtes favorable à la baisse d'impôts ? - "Je suis favorable, parce que je l'ai utilisé dans ma petite mairie d'Evreux. On a, en deux ans, baissé de 7 % les impôts. Trop d'impôts tuent l'impôt." On peut arriver à tout faire sans creuser les déficits ou aggraver ou payer par la dette, avec un déficit phénoménal ? - "Il faut faire des choix. Je pense qu'on va assister à une reprise de la croissance, puisqu'on voit très bien, aux Etats-Unis et au Japon, cette reprise. On va l'avoir. Faisons des choix. Utilisons mieux l'argent, mais on le sait, il y a en France une pression fiscale qui est trop importante, et qui est désespérante pour ceux qui veulent investir ou consommer." D'un mot : il y a quelques mois, vous aviez alerté le Gouvernement, le Premier ministre. Vous aviez le sentiment qu'on perdait un peu le pied, la réalité. Que le Premier ministre, la France d'en bas, il l'avait un peu oubliée. Aujourd'hui, avez-vous le sentiment aussi que le Gouvernement ... - "Je trouve que dans cette affaire, le Premier ministre est très à l'écoute des Français. Il est à la tête du Gouvernement et que ce gouvernement agit bien." (source : Premier ministre, Service d'information du gouvernement, le 26 août 2003)