Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur la démarche de "coproduction de sécurité" et le partenariat local entre le maire et la police de proximité dans la mise en oeuvre des contrats de sécurité, Villeneuve d'Ascq (Nord) le 14 janv
Date: 2002-01-14
Orateur: Daniel Vaillant
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur

Monsieur le Préfet, Monsieur le Président du Conseil Général, cher Bernard DEROSIER, Monsieur le maire, cher Jean-Michel Stiévenard, Monsieur le Procureur de la République, Monsieur le Recteur, Monsieur le commissaire central, Monsieur le Président de l'association régionale des HLM, Madame la directrice du centre commercial, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs, Je suis particulièrement heureux d'être ici, avec vous, à Villeneuve d'Ascq, pour la signature du contrat local de sécurité, le 22ème signé dans le département du Nord. La conclusion de ce nouveau contrat témoigne - s'il en était encore besoin - de la capacité qu'ont les gens du Nord à travailler ensemble, à s'unir pour résoudre les difficultés de la vie quotidienne, qu'il s'agisse de lutter contre le chômage ou de faire face à l'insécurité. Si la liste des personnalités que j'ai saluées au début de mon propos était un peu longue, n'y voyez rien d'autre qu'un hommage à la qualité et à l'étendue de ce partenariat - ô combien nécessaire - quand il s'agit de combattre la délinquance et l'insécurité. Parce qu'il n'y a pas de liberté sans sécurité, parce que l'insécurité est une injustice sociale, nous devons - j'insiste sur ce mot, c'est bien un devoir - sans relâche la combattre, en gardant à l'esprit que la sécurité est un tout, une démarche qui englobe la prévention toujours, la répression, si nécessaire, et la solidarité à chaque fois qu'elle est facteur de réintégration de l'individu dans le corps social. La sécurité est un bien collectif dont nous sommes tous responsables et tous comptables. A nous d'organiser autour du maire, avec le préfet, avec le procureur, avec tous ceux qui sont prêts à s'engager dans cette uvre commune, la production de ce bien commun. Car les maires, qui sont, en quelque sorte, les dépositaires des attentes de nos concitoyens, ont exprimé, comme eux, en matière de sécurité, des attentes légitimes. Elles ont été entendues, et la loi relative à la sécurité quotidienne consacre le rôle des maires dans la coproduction de sécurité. Je m'interroge alors quand j'entends certains réclamer davantage de pouvoirs pour les maires. Je suis hostile à ce que d'aucuns appellent une "décentralisation de la sécurité de proximité", appellation qui masque mal en réalité une volonté de municipaliser la police nationale en donnant aux maires, qui n'en demandent pas tant, un pouvoir de direction sur la police. Je me refuse pour ma part à penser la sécurité comme un enjeu de pouvoir alors qu'elle doit être un sujet de partenariat. A un démantèlement des services de police, je préfère une démarche fondée sur la coproduction de sécurité, c'est-à-dire un travail en partenariat dans un cadre organisé : c'est tout l'enjeu de la politique des contrats locaux de sécurité engagée depuis 1997, et consacrée par la loi relative à la sécurité quotidienne. Avec plus 750 contrats locaux de sécurité mis en chantier depuis la première circulaire du 28 octobre 1997, la France se caractérise par une couverture territoriale exceptionnelle comparée à la situation des autres Etats européens engagés dans des politiques locales partenariales de sécurité. Cela illustre à la fois la forte demande des maires, mais également la mobilisation des préfets et des procureurs de la République. Chaque nouveau contrat signé est donc pour moi une occasion de me réjouir de voir de nouveaux acteurs s'engager dans cette voie, en faisant le choix de mieux travailler ensemble, sans chercher à empiéter sur les compétences des uns ou des autres, car leur respect est la condition du partenariat. Ce choix, Monsieur le maire, vous l'avez fait, ici, à Villeneuve d'Ascq. Le partenariat est même l'élément central du contrat local de sécurité qui va être signé dans quelques instants. Le développement et l'ancrage territorial de la police de proximité, la coopération de la police nationale, renforcée dans ses moyens et renouvelée dans ses méthodes de travail, avec le service municipal de prévention et de sécurité qui compte lui-même 33 agents, tout cela participe de cette volonté d'uvrer en commun au service de la sécurité de nos concitoyens. Vous consacrez aussi une grande partie de votre plan d'action à la prévention de la délinquance des mineurs. C'est, bien entendu, un thème essentiel. Aucune société ne peut accepter, sauf à sacrifier l'avenir, de voir une partie de sa jeunesse à la dérive. C'est au contraire au nom de la préservation du lendemain qu'il faut, le plus en amont possible, associer tous ceux qui, à un titre ou à un autre, parents, éducateurs, élus, associations, sans oublier la police et la justice, peuvent détecter des conduites à risque, repérer un élève trop souvent absent, ou violent, ou en difficulté, avant qu'il ne soit entraîné dans une spirale de l'échec ou de la délinquance. C'est aussi pour donner sa chance à l'avenir qu'il faut savoir apporter une réponse adaptée à tout comportement délictueux, parce que c'est l'absence de sanction qui est destructrice, et non la sanction quand elle est juste, proportionnée et comprise. Je me réjouis pour ma part que, comme l'a annoncé le Premier Ministre, ait été validée, dans le cadre de la proposition de loi de Julien DRAY visant à aménager la loi relative à la présomption d'innocence, l'idée que la réitération d'actes délictueux autorise le placement en détention provisoire, car cette répétition sans entrave est inacceptable. L'impunité fait peser une menace sur notre société. Est-il possible de parler de sécurité sans parler des victimes, de leur accueil, de leur accompagnement ? Je ne le crois pas. C'est pourquoi je salue l'initiative de traiter dans le contrat local de sécurité de Villeneuve d'Ascq cette question cruciale, qui est peut-être sa dimension la plus humaine, celle qui donne tout son sens à la notion de service public, de service du public au moment où il pourrait se trouver le plus démuni. Enfin, vous traitez dans ce contrat local de l'environnement urbain, en lien avec les commerces, les transports, et bien d'autres acteurs, bref de tout ce qui contribue à faire qu'il y a une qualité de vie ou qu'il n'y en a pas. C'est un plan d'action complet, qui a pour souci d'assurer partout, et pour tous, la tranquillité publique, en prenant en compte l'ensemble des lieux de vie collective où se développe l'insécurité. Cela passe par la tranquillité des parties communes des immeubles, la facilitation de l'enlèvement des épaves sur les parkings, ou l'amélioration de la sécurité des usagers des transports publics, un plan, donc, qui a pour ambition d'apporter des réponses précises et immédiates à des problèmes concrets d'insécurité et de délinquance. Ce plan d'action pourra s'appuyer sur les dispositions elles-mêmes précises et concrètes de la loi relative à la sécurité quotidienne, pour faciliter l'enlèvement des épaves et rendre les parties communes des immeubles plus sûres, donnant à cette loi la dimension humaine et pratique que j'ai toujours fait valoir au Parlement. Je remercie tous les acteurs qui se sont déjà pleinement investis et qui s'investiront encore plus dans cette expérience. Permettez-moi de remercier encore une fois, pour finir, Jean-Michel STIEVENARD de m'avoir convié à cette réunion, qui témoigne du dynamisme de sa commune et de l'action efficace qu'il conduit à sa tête. Je suis convaincu que tous les habitants de Villeneuve d'Ascq apprécieront la plus value apportée par le contrat local de sécurité et la police de proximité, tant en termes de lutte contre la délinquance et les incivilités qu'en termes de qualité de service rendu. Notre volonté commune est la recherche d'un service public de qualité et d'une sécurité accrue de nos concitoyens. C'est elle qui motive mon action au sein du Gouvernement. C'est elle qui nous réunit aujourd'hui autour du contrat local de sécurité de Villeneuve d'Ascq. C'est cette même volonté qui nous fera dans l'avenir aller encore plus loin, mobiliser encore davantage autour du contrat républicain nos énergies, nos compétences afin d'assurer, partout et pour tous, la sécurité, garante de nos libertés. (Source http://www.interieur.gouv.fr, le 16 janvier 2002)