Communiqué de Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, en date du 30 décembre 2003, sur l'action du gouvernement en 2003.
Date: 2003-12-30
Orateur: Premier ministre

Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a indiqué que son Gouvernement serait animé d'une " audace réformatrice ". Nous n'en sommes qu'au tiers de la législature, mais on peut déjà constater que : - 2003 n'a pas été l'année de la croissance mais a été l'année de la réforme (12 mois / 12 réformes) ; - 2004 sera l'année de la reprise mais ne sera pas pour autant l'année de la pause (le cap des réformes sera poursuivi). Le Gouvernement est déterminé à tenir ce cap pour au moins deux raisons : - pour tenir nos engagements, qui correspondent aux attentes exprimées par les Français lors des élections de 2002 (objectif : répondre par des actes au défi du 21 avril 2002) ; - parce que la seule véritable menace qui pèse sur les " acquis sociaux " auxquels nous sommes tous attachés, c'est l'immobilisme. 2003 : 12 mois - 12 réformes 2003, première année pleine du Gouvernement Raffarin, a été une année de faible croissance. Sous le Gouvernement Jospin, il y avait de la croissance (jusqu'à 4 %) mais pas de réforme ; sous le Gouvernement Raffarin, c'est l'inverse : en 12 mois, 12 réformes majeures ont été réalisées : 1) Baisse de 10 % de l'impôt sur le revenu en 2 ans - Elle a profité à 17 millions de foyers et a permis de soutenir la consommation. - Couplée au vaste plan de baisse des charges sur les bas salaires (2 milliards d'euros), cette baisse est un moyen de réhabiliter le travail. 2) Lancement des 3 chantiers du Président de la République : - Sécurité routière : près de 2 000 vies ont déjà été sauvées en 2003 et on a compté 30.000 blessés en moins. - Cancer : forte mobilisation en faveur de la recherche et lutte contre le cancer lié au tabac (16 % de baisse de la consommation en 1 an, ce qui représentera 8 000 vies sauvées par an). - Handicap : un plan historique, sur 4 ans, a été présenté en novembre. 3) Conférence nationale sur la famille Entrée en vigueur le 1er janvier 2004 de la " prestation d'Accueil pour le Jeune Enfant " qui favorise le libre-choix du mode de garde (200 000 familles supplémentaires en bénéficieront). 4) Augmentation du SMIC et mesures en faveur des plus modestes C'est la plus forte hausse du SMIC depuis plus de 20 ans : elle représente sur 2003-2005 l'équivalent d'un 13e mois pour plus d'un million de smicards. La prime pour l'emploi a été réformée et augmentée pour les 8,5 millions de salariés les plus modestes. La loi Borloo donne une seconde chance aux personnes surendettées. 5) Loi de maîtrise de l'immigration C'est un texte équilibré : d'un côté on lutte avec détermination contre l'immigration clandestine ; de l'autre on réforme la double peine. 6) Ratification du traité d'Athènes Cela permet l'entrée de 10 nouveaux pays dans l'Union Européenne en 2004. L'Europe plus forte (" Europe en grand ") retrouvera ses pays amputés par l'Histoire. 7) Réforme des retraites Selon un ancien Premier ministre socialiste, elle était censée " renverser 10 Gouvernements ". La réforme a été adoptée cet été et sera mise en uvre à partir de 2004. 8) Non-paiement des jours de grève L'acte de grève n'est pas un acte anodin ; dorénavant les jours de grève ne seront pas payés. 9) Introduction du salaire au mérite Les fonctionnaires ne doivent pas avoir peur de l'évaluation, du résultat. Les ordonnances de simplification administratives renforceront également l'efficacité de l'Etat. 10) Création du revenu minimum d'activité (RMA) Le volet " insertion " du RMI était souvent inefficace. Le RMA constituera un marche-pied vers l'activité : ce contrat aidé (50 000 dès 2004) incitera les employeurs à embaucher des rmistes de longue durée. 11) Création d'un droit individuel à la formation Les fils du dialogue social ont été renoués ; cela a permis d'aboutir à la signature d'un accord historique par les partenaires sociaux le 20 septembre. Cet accord a été transposé dans la loi et garantit un droit individuel à la formation pour chaque salarié. 12) Politique nationale de projets Création d'entreprise : 2003 a été une année record (+13,5 % par rapport à 2002) ; nous avons atteint un rythme annuel de 300 000, dépassant l'objectif fixé par le Gouvernement de 1 million d'entreprises nouvelles sur 5 ans. Développement du Crédit d'impôt recherche pour encourager l'innovation et l'attractivité. Lors du CIADT de décembre 2003, le Gouvernement a décidé d'apporter son soutien à 50 grands projets d'aménagement du territoire sur 2004-2025 (20 milliards d'euros de travaux). Il est trop tôt pour faire un bilan mais, grâce à cette année de la réforme, on constate que la France du 31 décembre 2003 n'est déjà plus tout à fait la France du 21 avril 2002. 2004 : le cap des réformes sera tenu 2004 sera l'année de la reprise économique ; mais 2004 ne sera pas l'année de la pause en matière de réforme : ces réformes accompagneront et amplifieront la reprise, avec 2 objectifs : - que la reprise puisse se sentir dans les foyers dès que possible ; - que les chômeurs soient les premiers bénéficiaires du retour de la croissance. Au cours de l'année 2004, 13 réformes majeures seront engagées, poursuivies ou finalisées : - réforme du divorce ; - dernier volet de la décentralisation ; - lutte contre la grande criminalité ; - renouveau de la ruralité ; - continuité du service public ; - plan Hôpital 2007. (source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 2 janvier 2004)