Déclaration de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche, sur la politique de l'innovation et de partenariat technologique entre la recherche publique et le secteur socio-économique, Paris le 2 avril 2001.
Date: 2001-04-02
Orateur: Roger-Gérard Schwartzenberg
Fonction: FRANCE. Ministre de la recherche

Je me réjouis d'être parmi vous aujourd'hui pour l'installation du Comité Consultatif du Développement Technologique, dans sa nouvelle composition. Aujourd'hui, dans les pays avancés (Etats-Unis, Japon, Royaume-Uni, mais aussi Suède, Finlande, Suisse), la recherche est devenue le principal moteur de la compétitivité et de la croissance, le premier "booster" de l'économie et de l'emploi. Depuis bientôt quatre ans, le Gouvernement a lancé une politique déterminée en faveur de l'innovation. Depuis mon arrivée il y a un an, j'ai souhaité amplifier cette politique. L'objectif est de favoriser le partenariat entre la recherche publique et le secteur socio-économique et d'encourager la création d'entreprises technologiques innovantes, en particulier dans les secteurs stratégiques d'avenir : biotechnologies et sciences du vivant (santé, alimentation, environnement), technologies de l'information et de la communication, énergies nouvelles, etc. Le plus souvent, il s'agit de rapprocher recherche et entreprise, d'associer recherche publique et recherche industrielle pour renforcer la compétitivité de l'industrie française et sa capacité à innover. Cette politique de l'innovation et de partenariat technologique est un facteur essentiel de modernisation, de progrès économique et de création de nouvelles entreprises. Grâce à cette action déterminée, un ensemble cohérent et complet de dispositifs a été mis en place en peu de temps : La loi sur l'innovation et la recherche La loi sur l'innovation et la recherche du 12 juillet 1999, votée à l'initiative de mon prédécesseur, constitue une avancée très importante. Désormais, les chercheurs peuvent beaucoup plus facilement créer leurs entreprises pour valoriser eux-mêmes les résultats de leurs travaux et peuvent prendre des participations au capital de sociétés. Ainsi, 100 entreprises ont été créées par des chercheurs en 2000 en utilisant cette loi, contre 20 seulement en moyenne pour les années précédentes. Les incubateurs De même, pour accompagner et soutenir les porteurs de projets de création d'entreprises innovantes liées à la recherche publique, j'ai amplifié la politique des incubateurs et des fonds d'amorçage. Nous avons aujourd'hui 31 incubateurs - soit au moins un par région continentale - pour soutenir la création d'entreprises innovantes. Ces 31 incubateurs accueilleront d'ici deux ans près de 900 projets de création d'entreprises, susceptibles de générer plusieurs milliers d'emplois. L'examen des résultats des dix incubateurs les plus "anciens", nous permet d'ailleurs d'être encore plus optimiste et témoigne de l'efficacité de ce dispositif : le nombre de projets déjà incubés dépasse de 25% les prévisions initiales. Les fonds d'amorçage De même, nous avons créé des fonds d'amorçage, qui sont spécialisés dans l'apport en capital à des entreprises innovantes. Créer une entreprise nécessite évidemment des capitaux. D'où l'idée de participer au premier tour de table financier, pour mettre le pied à l'étrier à ces jeunes entrepreneurs. Ainsi l'Etat se fait "business angel" pour ces "start up". Il existe cinq fonds nationaux, dont trois ont été créés dans le cadre de l'appel à projet "incubateurs et fonds d'amorçage" : le Fonds Bio-Am, que j'ai installé le 11 juillet 2000 avec le secrétaire d'Etat à l'Industrie, est spécialisé dans le financement des entreprises en biotechnologies (santé, alimentation, environnement) au premier stade de leur démarrage. Ce fonds d'amorçage, qui associe le CNRS, l'INSERM, l'INRA, la Caisse des Dépôts, Axa et la Caisse d'épargne Rhône-Alpes, a été doté, dès le départ, de 200 MF ; le Fonds Télécom T-Source, Fonds pour les systèmes et services innovants de communication, porté par le Groupe des Ecoles de Télécommunications (GET) ; le Fonds C-Source pour le multimédia. Par ailleurs, il existe 5 fonds d'amorçage régionaux : FAM ((Midi-Pyrénées), LANCEUR (Auvergne-Limousin), NORD-AMORÇAGE (Nord -Pas-de-Calais)j, RHÔNE-ALPES-AMORÇAGE (Rhône-Alpes) et Franche-Comté. Ces fonds nationaux et régionaux devraient lever des capitaux pour un montant de plus de 900 MF. Le concours national d'aide à la création d'entreprises technologiques innovantes Dans le même but, a été créé le Concours national d'aide à la création d'entreprises technologiques innovantes. L'objectif est de favoriser la création ou le développement d'entreprises innovantes dans les divers secteurs technologiques. Le concours 1999 a été doté de 100 MF de prix par le ministère de la Recherche. Le concours 2000 a vu sa dotation globale doublée et portée à 200MF. Elle est du même montant en 2001. Pour succéder à Jean-Louis Beffa, président de Saint-Gobain, à la présidence du jury, j'ai nommé Anne Lauvergeon, présidente de la COGEMA. Le concours 2001 vient de se clore ce week-end. Même si je ne dispose pas encore du nombre précis de retour de dossiers, nous devrions avoir cette année le même succès que l'an dernier où plus de 1800 dossiers avaient été soumis. L'un d'entre vous a d'ailleurs été lauréat de ce concours (Didier ROCHEREAU, DG de Mediapps). Les réseaux de recherche et d'innovation technologiques Enfin, nous avons aujourd'hui 14 réseaux de recherche et d'innovation technologiques pour développer la recherche technologique dans plusieurs secteurs prioritaires, en favorisant le partenariat public-privé, en assurant le couplage recherche-industrie. Ces réseaux associent en effet, d'une part, les laboratoires des organismes publics et des universités et, d'autre part, les centres de recherche de grandes entreprises et, dans certains cas, de PME-PMI innovantes. Au réseau PREDIT (réseau de recherche sur les transports terrestres) qui était le seul existant il y a quatre ans, se sont ajouté de juin 1997 à mars 2000 : - deux réseaux consacrés aux sciences du vivant : le réseau Génoplante (génomique végétale) et le réseau GenHomme (génomique humaine) ; - trois réseaux consacrés respectivement aux Matériaux et Procédés, aux Piles à combustible et au Génie civil et urbain ; - enfin, trois réseaux dédiés aux technologies de l'information et de la communication : le Réseau National de Recherche en Télécommunications (RNRT), le Réseau National des Technologies Logicielles (RNTL) et le Réseau des Micro et Nanotechnologies. Pour ma part, j'ai créé, en liaison avec d'autres ministres, cinq nouveaux réseaux : - " Technologies pour la santé ", réseau que j'ai crée en avril 2000 ; - " Eau et Technologies de l'environnement " (septembre 2000) ; - " Terre et Espace " (observation de la terre et applications des techniques spatiales) (octobre 2000) ; - " Recherche aéronautique sur le supersonique ", créé le 11 décembre 2000 avec Jean-Claude Gayssot, ministre des Transports ; - " Recherche et innovation en audiovisuel et multimédia " (RIAM), réseau que j'ai installé le 20 février 2001 avec C. Tasca et Ch. Pierret. Les CNRT J'ai installé le 5 juillet 2000 les 12 premiers CNRT : Centres nationaux de recherche technologique. Ces CNRT associent localement, sur un site bien défini et dans un domaine de compétence clairement ciblé, des laboratoires publics de recherche et des centre privés de recherche dépendant des groupes industriels et, dans certains cas, de PME-PMI. Chacun de ces CNRT a vocation à devenir un pôle d'excellence de réputation nationale dans le secteur particulier qui est le sien. Trois autres CNRT ont été créés depuis, comme par exemple celui regroupant PSA, Renault et des laboratoires scientifiques fédérés autour du CNAM, pour une projet de soufflerie aéroacoustique à St Cyr l'Ecole. L'Académie des technologies Par ailleurs, pour marquer l'importance que j'attache à la technologie, j'ai installé le 12 décembre 2000 l'Académie des technologies, créée à partir du CADAS (Conseil pour les applications de l'Académie des sciences). Cette nouvelle Académie, présidée par M. Castillon, exercera sa mission d'expertise et de prospective au bénéfice du gouvernement, des acteurs sociaux et aussi d'un large public. La mise en uvre de l'ensemble de ce dispositif repose pour l'essentiel sur la Direction de la Technologie de mon ministère. Son existence traduit la volonté de donner toute sa place au sein du ministère de la recherche au développement et au partenariat technologique, sur la base d'une recherche fondamentale forte. Son action repose sur le débat et la concertation avec l'ensemble des acteurs du développement technologique, et doit s'appuyer sur une réflexion amont. C'est dans ce but que le Comité Consultatif du Développement Technologique a été créé par un arrêté du 15 juillet 1998. Le CCDT "contribue, d'une part, à élaborer les orientations stratégiques de la politique publique de développement technologique et d'innovation, d'autre part, à définir les moyens de transformer les résultats de la recherche publique en réalisation industrielle". Outre son Président (le Directeur de la Technologie), ce Comité comprend "15 personnalités choisies en fonction de leur expérience dans les domaines de la recherche appliquée, de l'innovation technologique ou de la création d'entreprises". J'ai le plaisir de vous réunir aujourd'hui pour la première fois dans une nouvelle configuration. Le CCDT a en effet été renouvelé pour moitié, le mandat de ses membres étant de deux ans. De plus certains "anciens" membres ont été appelés à d'autres fonctions, comme Alain COSTES, que j'ai sollicité il y a quelques mois pour prendre en charge la direction de la Technologie. Je tiens à vous remercier d'avoir accepté d'y participer. Votre Comité comprend notamment Michel Andrau, directeur de la recherche d'Alcatel Space Industries, Henri Dupont, directeur de la propriété industrielle à Schlumberger Industries, Jean-Claude Lehmann, directeur de la recherche de Saint-Gobain, Jean-Yves Merindol, président de l'Université Louis-Pasteur de Strasbourg, Laurence Paye-Jeanneney, administratrice générale du CNAM, et Didier Rochereau, directeur général de Médiapps SA, qui fut lauréat du concours national d'aide à la création d'entreprises. Vous allez aborder dans cette première réunion de travail, quelques thèmes auxquels j'attache une grande importance : Propriété intellectuelle La France soutient activement l'action l'initiative de la Commission pour créer un "brevet communautaire". Ce brevet, valable pour tous les pays de l'Union européenne, sera moins onéreux que l'actuel "brevet européen" et dépendra d'une seule juridiction. Au plan national, le ministère de la Recherche souhaite généraliser une politique de propriété industrielle dans la recherche publique, visant à assurer un juste retour pour les organismes et à préserver les intérêts des chercheurs, qui sont à l'origine des inventions dans le cadre de partenariats équilibrés avec les industriels. Les organismes de recherche et les établissements d'enseignement supérieur et de recherche doivent s'engager à se doter d'une "charte de la propriété intellectuelle" à l'occasion des contrats quadriennaux. Je ferai parvenir dans les prochaines semaines aux dirigeants de ces établissement un document de recommandations destiné à faciliter leur démarche en ce sens. Je souhaite auparavant vous associer à l'élaboration de ce texte, sur la base d'un projet que vous examinerez cet après midi. Construction d'un espace européen de la recherche et de l'innovation et préparation du 6ème PCRD. J'ai chargé la Direction de la Technologie de coordonner l'animation, le suivi et l'évaluation de la participation française aux programmes de recherche, d'innovation et de mobilité des chercheurs menés dans un cadre européen : Programme Cadre de Recherche et Développement (PCRD), Fonds structurels européens en R D. Elle a également été chargée de préparer une position française vis à vis de ces programmes (notamment pour le 6ème PCRD). Un intense travail de coordination de la position française sur ce 6ème PCRD a été engagé, sur la base notamment d'une communication de la Commission au début de cette année. C'est dans ce cadre que vous êtes sollicité aujourd'hui, l'adoption du 6ème PCRD devant intervenir lors d'un Conseil Recherche de l'automne prochain. Les Centres de Ressources Biologiques La question des ressources biologiques fait l'objet d'une réflexion approfondie menée par le ministère de la recherche. Le travail accompli en France nous vaut aujourd'hui, à juste titre, une reconnaissance internationale par l'OCDE qui permet à notre pays d'apparaître comme pionnier de l'organisation des centres de ressources biologiques dans le monde. Il importe de définir des règles afin que les ressources biologiques soient utilisées de la manière la plus sûre et la plus efficace, que les échanges nationaux et internationaux soient organisés et régulés, et que la France puisse conserver un avantage concurrentiel. C'est pourquoi nous avons décidé de procéder à la création de Centres de Ressources Biologiques (CRB) pilotés par un Comité Consultatif, qui se voit attribuer différentes missions et que j'ai installé le 22 février dernier. Une présentation sur ces CRB et sur leur fonctionnement vous sera faite en fin d'après-midi. Les campus numériques Dans le contexte international actuel d'évolution accélérée de l'enseignement supérieur à distance, le développement de ce secteur d'activité constitue un enjeu fort pour l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur français. Initialement pensé pour répondre aux besoins de publics spécifiques, l'enseignement à distance, lié dorénavant aux nouvelles technologies de l'information et de la communication, peut apporter une réponse aux besoins sociaux actuels en éducation et en formation. Facteur important de la modernisation des systèmes éducatifs et de la promotion des pratiques pédagogiques innovantes, les nouvelles technologies de l'information et de la communication permettent tout à la fois de diversifier les services offerts aux publics résidant en France inscrits en formation initiale ou en formation professionnelle continuée et d'élargir l'offre vers des publics étrangers. Afin de favoriser la création de véritables campus numériques mettant en uvre des dispositifs de formation ouverte et à distance, le Ministère de la Recherche et le Ministère de l'Éducation nationale ont pris un ensemble de mesures complémentaires. Parmi celles-ci un appel à projets a été lancé l'an dernier pour la mise en place de campus numériques. L'objectif est d'élaborer une offre de formation post-baccalauréat, diplômante ou créditante, ouverte et à distance, utilisant les TIC dans des domaines et pour des publics clairement identifiés, et de porter cette offre de formation aux niveaux national et international. Devant le succès de ce premier appel à projets (27 projets retenus sur 86 soumis), un second sera lancé dans les tous prochains jours, afin de consolider les premiers projets soutenus et de compléter le dispositif pour les disciplines non encore couvertes. Le détail de cette action vous sera présenté en fin de journée. Vos contributions nous serons précieuses pour l'action de mon ministère sur ces dossiers. Je tiens à vous remercier encore une fois de votre participation et vous laisse à présent engager cette réunion de travail. (Source http://www.recherche.gouv.fr, le 3 avril 2001)