Déclaration de M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, sur la responsabilité sociale des entreprises, le dialogue social et les relations avec les partenaires sociaux, Paris le 10 sept
Date: 2009-09-10
Orateur: Xavier Darcos
Fonction: FRANCE. Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

C'est un grand plaisir pour moi d'ouvrir cette conférence sur le thème de la responsabilité sociale des entreprises et du dialogue social et je tenais tout d'abord à vous remercier de votre invitation. Comme ministre du travail et des relations sociales, je suis particulièrement sensible au lien que vous établissez entre la RSE et le dialogue social. Le titre du rapport que va nous présenter tout à l'heure M. Jean-Luc Vergne est à cet égard éloquent : La responsabilité sociétale des entreprises : un levier de transformation du dialogue social. Une entreprise qui s'affirme comme socialement responsable, c'est une entreprise qui intègre les préoccupations sociales dans ses activités et dans ses interactions avec les différentes parties prenantes. Je pense ainsi que la RSE contribue établir les conditions du dialogue social auquel je crois profondément : je veux parler d'un dialogue social moderne, adapté aux enjeux de l'entreprise et aux attentes des salariés. 1 - La RSE bénéficie à l'entreprise comme à l'ensemble de la société. Devant l'Organisation Internationale du Travail le 15 juin dernier, le Président de la République a plaidé pour une mondialisation qui lie le progrès économique et le progrès social. C'est à cela précisément que doit contribuer l'action conjuguée des partenaires sociaux, des entreprises et de l'Etat. En effet la responsabilité sociale des entreprises est un pari gagnant pour tous. L'exemple d'Alsthom Transport qui veut favoriser la conciliation entre le travail et la vie privée est un exemple que vous avez choisi de présenter à juste titre lors de votre colloque. Un salarié heureux dans sa vie familiale, c'est aussi un salarié plus performant dans sa vie professionnelle. J'évoquerai pour ma part trois exemples de l'action de mon ministère pour promouvoir des entreprises socialement responsables : 1er exemple : le partage de la valeur ajoutée Lors du sommet social du 18 février dernier, le Président de la République a rappelé l'importance du partage de la valeur ajoutée et de l'association des salariés à la stratégie de l'entreprise. Si le code de bonne conduite élaboré par le MEDEF et l'AFEP a pour le moment produit un résultat mitigé, le Gouvernement est déterminé à faire avancer ce chantier. D'une part, des mesures de taxation plus équitables vont être prises sur les retraites chapeaux ; parallèlement, les partenaires sociaux vont continuer à débattre du partage de la valeur et de l'association des salariés à la stratégie de l'entreprise. 2ème exemple : l'emploi des seniors et l'amélioration des conditions de travail. Pour travailler plus longtemps il faut aussi travailler mieux. Plus qu'une simple approche quantitative, je souhaite que nous ayons aussi avec les entreprises et les partenaires sociaux une approche qualitative de l'emploi des seniors. Par ailleurs, la préparation du 2ème Plan Santé au Travail permettra d'associer l'ensemble des acteurs à l'amélioration des conditions de travail et à une meilleure prévention et réparation des accidents du travail. 3ème exemple : l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Le rapport qui m'a été remis par Brigitte Grésy fournit des pistes intéressantes et je mènerai une concertation sur ce sujet avec les partenaires sociaux cet automne. Je salue aussi le rôle moteur que joue l'ORSE en la matière, notamment avec le répertoire que vous avez conçu sur les pratiques d'égalité professionnelle. Vous le voyez, dans ces différents exemples, le dialogue social constitue une condition essentielle d'une démarche de changement durable et pleinement partagée. 2 - Le dialogue social que j'entends promouvoir, c'est un dialogue social structuré, ouvert, qui s'appuie sur des interlocuteurs dont la légitimité ne saurait être remise en cause. C'est tout l'objet de la réforme des règles de représentativité prévue par la loi du 20 août 2008. Elle pose le principe selon lequel la représentativité des syndicats sera fondée sur leur audience aux élections. Ce sont désormais les salariés et eux seuls qui diront qui peut négocier en leur nom. Comme la loi l'impose, il importe à présent de mettre en place dans les plus brefs délais, par la négociation collective interprofessionnelle, des règles de mesure de l'audience des syndicats dans les très petites entreprises. Des organisations plus légitimes, ce sont aussi des organisations transparentes. Ce principe essentiel est posé par la position commune du 9 avril 2008 et la loi du 20 août 2008. Dès l'exercice 2009, les organisations syndicales et professionnelles seront tenues de tenir leurs comptes. De 2010 à 2012, tous les comptes seront progressivement publics. Tout citoyen pourra consulter sur internet les comptes certifiés des syndicats. C'est une évolution considérable et je sais que les organisations professionnelles et syndicales en font un enjeu d'évolution interne primordial. Je publierai dans les prochains jours les décrets qui organisent ces obligations et qui font l'objet d'un travail de concertation régulier et approfondi avec les partenaires sociaux. Nous avons enfin besoin de syndicats qui aient un plus grand nombre d'adhérents. Les chiffres sont connus : 5% seulement des salariés du secteur privé sont syndiqués en France, ce qui nous place en dernier dans les pays européens. Ce n'est pas la condition d'un dialogue social efficace. Je demanderai donc à mes services de lutter contre toutes les formes de discrimination syndicale et de veiller à ce que les droits des représentants du personnel soient garantis. Je veux aussi valoriser les pratiques d'entreprise qui organisent la valorisation dans la carrière des parcours de représentants du personnel, comme l'a fait récemment Axa. Je me réjouis que vous puissiez valoriser cet exemple. Mesdames et messieurs, dans les fonctions qui sont les miennes, je mesure chaque jour combien l'entreprise est au coeur de la société. Elle a donc un rôle essentiel à jouer avec les différents acteurs du monde du travail pour construire un environnement professionnel plus respectueux de l'homme. Dans un contexte de crise où les rapports sociaux sont devenus de plus en plus complexes, la qualité et la solidité du dialogue social est un enjeu majeur. Je suivrai donc avec une très grande attention les propositions que votre colloque fera sur ce sujet. Je vous remercie. Source http://www.travail-solidarite.gouv.fr, le 14 septembre 2009