Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les enjeux liés à la "révolution de l'informatique", au Sénat le 7 novembre 2005.
Date: 2005-11-07
Orateur: Christian Poncelet
Fonction: FRANCE. Sénat, président;FRANCE. UMP, sénateur

Mes chers collègues, Mesdames, Messieurs, Mon emploi du temps ne me permet malheureusement pas d'être aujourd'hui parmi vous mais je suis heureux de pouvoir vous adresser ce message grâce à mon collègue le Président Alex Türk. Le Sénat est heureux de vous accueillir dans ses murs et de s'associer à vos travaux qui au regard de la qualité et de la diversité des intervenants seront, j'en suis sûr, d'une grande richesse. Je saisis cette occasion pour rappeler ici l'importance qu'ont toujours constitués, aux yeux du Sénat, les sujets dont vous allez traiter au cours de ces deux jours, et évoquer les liens historiques forts qui, depuis sa création, existent entre la CNIL et le Sénat. Peu après sa création c'est d'ailleurs le sénateur Jacques Thyraud, récemment décédé, qui en avait pris la présidence marquant de son empreinte cette institution naissante. A l'aube d'une profonde réforme de la CNIL, celle de 2004, et alors que son décret d'application vient de paraître, je suis heureux de voir que le Sénat est au rendez-vous en la personne du Président Alex Türk. " Informatique : servitude ou libertés ? " cette interrogation ne fait-elle pas écho au titre même de notre loi fondatrice en la matière qu'est la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ? Au cours des trente dernières années, le développement de l'Internet, et plus généralement de l'informatique, a constitué une véritable révolution : la naissance d'une nouvelle ère : celle de l'Homo Informaticus. Ces progrès scientifiques et techniques nous ont permis de nous affranchir de nombreuses contraintes matérielles, notamment en facilitant l'accès à l'information et son traitement. Ils peuvent aussi constituer des contraintes voire des menaces pour les libertés si des règles ne viennent pas les contenir. C'est bien à ce carrefour que vous avez choisi de placer votre réflexion, analysant tour à tour ces avancées majeures que constituent l'identification biométrique, la personnalisation des relations commerciales, puis la loi de 1978 profondément rénovée en 2004. Bien entendu, et même si la France peut s'enorgueillir d'avoir été parmi les premières à s'interroger sur ces problématiques et à légiférer en la matière, inspirant ainsi le droit communautaire, votre réflexion saura sortir du cadre hexagonal et s'enrichir des autres expériences qu'elles nous soient proches comme celle de l'Union ou plus éloignées comme celle des Etats-Unis d'Amérique, de Russie ou de Chine. A un moment où nos sociétés ont à faire face au terrorisme, et le Parlement examinera d'ici à la fin de l'année le projet de loi qui lui est consacré, où l'informatique prend une part de plus en plus grande dans la vie de nos contemporains, qu'ils soient consommateurs, citoyens, administrés, salariés, entrepreneurs, votre réflexion est bien sûr utile mais surtout nécessaire. Je vous remercie de votre attention et vous souhaite de fructueux débats sur les traces de l'Homo informaticus. (Source http://www.senat.fr, le 9 novembre 2005)