Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur les grandes lignes de la politique en faveur de l'attractivité de la France : conditions d'accueil des cadres et des étudiants étrangers, simplifications des formalités administratives, 
Date: 2005-07-01
Orateur: François Loos
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à l'industrie

C'est avec grand plaisir que je me trouve parmi vous aujourd'hui, - d'une part parce que j'ai la chance de représenter notre Premier Ministre Dominique de Villepin au nom du Gouvernement Français, - mais aussi en tant que ministre de l'Industrie, concerné au premier chef par les investissements internationaux dans notre pays. Je salue avec beaucoup de plaisir S.E. Matti Vanhanen, Premier Ministre de Finlande et S.E. Martin Jahn, Vice-Premier Ministre de la République Tchèque. Je salue également mes collègues ministres Lituanien et Marocain. Je suis heureux également de retrouver Madame Clara Gaymard, présidente de l'AFII (Agence française pour les investissements internationaux), qui réalise un travail formidable non seulement pour cette conférence mais au quotidien pour renforcer l'attractivité de la France. Je salue également Monsieur Mirabaud, Délégué Interministériel à l'Aménagement du Territoire. Je voudrais enfin remercier M. Pierre Guénant : avec l'efficacité que tous lui reconnaissent, il organise pour la troisième fois cette conférence de La Baule, qui est devenue un rendez-vous important, régulier et à forte visibilité internationale, qui honore notre pays et cette région en particulier. Je voudrais revenir brièvement sur les travaux que vous avez réalisés au cours de cette conférence, et plus particulièrement répondre à toutes les questions que vous vous posez et bien sûr à la question de l'attractivité et la compétitivité de l'Europe. La France a une politique ambitieuse et active en la matière - initiée notamment par Jean-Pierre Raffarin que je voudrais saluer ici - , que Dominique de Villepin a affiché comme une priorité et qu'il entend poursuivre et amplifier. Cette ambition est au cur de la politique économique et de la nouvelle impulsion que le Gouvernement souhaite donner à sa politique industrielle. Et je suis bien placé en tant que Ministre de l'Industrie, pour m'en rendre compte. 1/ L'attractivité de la France est au cur de notre politique économique et nous en avons fait un axe majeur de notre action. L'attractivité d'un pays ou d'un territoire, c'est la capacité à attirer des talents, à promouvoir ou à consolider des activités industrielles ou de service, des fonctions ou des activités stratégiques, c'est donc aussi la capacité de créer des emplois nouveaux productifs dans notre pays. Renforcer l'attractivité de notre territoire est un enjeu essentiel pour conforter les atouts de notre industrie. Il convient de rappeler l'apport décisif pour l'emploi industriel des investissements directs étrangers en France : les entreprises étrangères représentent en effet 35% du chiffre d'affaires du secteur manufacturier, réalisent 38% des exportations et surtout emploient près d'un tiers des salariés de l'industrie. La France est un des premiers pays d'accueil des investissements internationaux : elle se place au 3ème ou 4 ème rang mondial selon les années et au 2ème rang en Europe derrière le Royaume-Uni pour l'implantation d'investissements productifs étrangers. L'année 2004 se traduit par une nouvelle amélioration de l'attractivité de la France : comme le bilan de l'AFII l'a mis en lumière, les investissements étrangers ont créé ou sauvegardé l'an dernier plus de 33 200 emplois en France, avec plus de 580 projets (contre 550 projets en 2003). A périmètre statistique inchangé, la croissance du nombre d'emplois est de plus de 8% par rapport à 2003. L'origine géographique de ces investissements conforte elle aussi l'attractivité du territoire national vis-à-vis des premiers investisseurs mondiaux que sont les entreprises américaines: les Etats-Unis sont en effet toujours les premiers investisseurs en France avec près de 28% des emplois créés ou maintenus (8250 soit près de 1700 en plus par rapport à 2003) . Près de 6 emplois créés sur 10 sont d'origine européenne : l'intégration de la France dans l'Europe est bien source de créations d'emplois productifs en France par nos partenaires. Le programme de travail gouvernemental sur l'attractivité - annoncé ici-même à La Baule il y a deux ans - a permis d'aborder ce sujet dans sa globalité et a conduit à des résultats très positifs : la France, comme le montrent toutes les études, est un pays très attractif pour les investisseurs internationaux dans un contexte de compétition accrue entre les territoires pour attirer les activités nouvelles. La France a des atouts largement reconnus : o une position géographique privilégiée au coeur du grand marché européen, o des infrastructures de grande qualité, o une main-d'oeuvre qualifiée et performante, appréciée par les entreprises internationales installées sur notre territoire, o une longue tradition d'excellence dans la recherche et l'innovation, o des entreprises compétitives, leaders mondiaux dans leur domaine et dans de nombreux secteurs. Tous ces atouts constituent de puissants facteurs d'attraction. Le programme sur l'attractivité a permis d'arrêter lors de deux séminaires gouvernementaux plus de 80 mesures sur des sujets très variés. " Action must follow words " je vous ai bien compris. - les conditions d'accueil des cadres dirigeants, des étudiants ou des chercheurs sont améliorées; - des mesures en faveur de l'innovation ont été prises; - la sécurité juridique des entreprises est améliorée; - des mesures en faveur des quartiers généraux, des industries de santé ou des industries financières ont été prises. Cette politique de renforcement de l'attractivité s'est appuyée aussi largement sur toutes les réformes structurelles qui ont été engagées depuis trois ans : réformes des retraites, de la sécurité sociale, et bien sûr du marché du travail. Evidemment, beaucoup reste à faire et, j'en ai bien conscience, les atouts de notre pays doivent encore être renforcés. Tous les points qui peuvent être considérés comme des handicaps par les investisseurs internationaux doivent être examinés et des réponses dynamiques doivent être mise en oeuvre : o rendre la fiscalité plus favorable à l'activité économique. Il y a déjà les crédits d'impôt recherche, créativité, économie d'énergie, export. Le rapport Gibert qui a fait des recommandations sur les accords préalables sur les prix de transferts, que le Gouvernement, fin 2004 a décidé de mettre en uvre. o poursuivre les réformes du marché du travail pour faciliter l'embauche, o continuer résolument la simplification des procédures administratives, pour enfin casser l'image de complexité et de lourdeur qui colle encore trop souvent à notre pays. o développer l'administration en ligne. Nous sommes parmi les premiers pays donnant accès à des services administratifs en ligne et 99% de la population aura accès à l'Internet au haut débit en 2007. Le rapport 2004 de la Banque Mondiale (Doing Business) a indiqué que la France était le pays plus réformateur et désormais le plus simple dans l'Union Européenne pour la création d'entreprise. Vous l'avez compris, nous sommes déterminés à poursuivre sans relâche le travail gouvernemental sur l'attractivité initié il y a deux ans. Cela signifie concrètement que cette année, comme en 2003 et en 2004, la réflexion va se poursuivre pour proposer de nouvelles mesures en faveur de l'attractivité qui seront décidées lors d'un séminaire gouvernemental à la fin de l'année. Le tableau de bord de l'attractivité présenté hier par Clara Gaymard donne un diagnostic sans concession de la position de la France et montre clairement les voies de progrès à réaliser. Il montre aussi, comme d'ailleurs l'étude d'Ernst Young, que la France a, avec l'Europe, des atouts considérables mais qu'ils sont encore trop méconnus. La campagne sur l'image de la France lancée à l'automne dernier et conduite par l'AFII commence à donner des résultats. Mais là encore, il faut intensifier l'effort sur plusieurs années avant d'en tirer tous les bénéfices. 2/ Au-delà de cette politique ciblée sur l'attractivité, la capacité d'un pays à attirer les talents et les investissements internationaux dépend nécessairement de la politique économique d'ensemble. Celle du gouvernement de Dominique de Villepin est entièrement tournée vers l'emploi et donc vers la dynamique de croissance qui passe par l'investissement international. A cet égard, le thème de votre conférence " from knowledge to value " est au cur des préoccupations du Gouvernement. Il s'inscrit tout à fait dans le cadre de la stratégie européenne de Lisbonne, à laquelle évidemment j'adhère totalement, et qui doit amener l'Europe à atteindre un niveau de dépenses de R D de 3% par rapport à la production nationale d'ici la fin de la décennie. La France consacre environ 2,2% de son PIB à la recherche, ce qui la situe dans la moyenne européenne, mais encore derrière le Japon, les Etats-Unis ou les pays nordiques. Pour rejoindre les niveaux d'investissement de ces pays, la France met en place les conditions de cet objectif en faveur de l'innovation et de la recherche Je voudrai rappeler ici les points essentiels de cette politique : D'abord, nous allons continuer à soutenir et orienter l'effort de recherche dans notre pays notamment par la mise en place d'" agences de moyens " : o L'Agence de l'Innovation Industrielle, qui sera crée par la loi dès la semaine prochaine, va financer les grands projets industriels. Elle interviendra aux côtés des grands groupes et leurs sous-traitants en co-financement : il s'agit de permettre aux entreprises de s'engager plus facilement sur ces grands programmes technologiques orientés vers des marchés porteurs. Le premier Ministre a souhaité qu'elle soit dotée d'un milliard d'euros avant la fin de l'année ; Elle financera des projets qui nous permettront d'ouvrir des champs entiers de technologies " de rupture ", au service des citoyens, de leur santé, de leur environnement. Elle pourra financer des projets autour des énergies propres et renouvelables: les biocarburants, l'énergie solaire, la filière hydrogène et, sujet qui intéresse tous les pays préoccupés par le climat, la question de la séquestration du CO2. Elle pourra intervenir au service de la santé : parmi les quatre projets franco-allemands identifiés, deux concernent la santé: l'un sur l'imagerie pour mieux comprendre et soigner les maladies neurodégénératives ou à prions, comme Alzheimer, défi majeur lié à l'allongement formidable de la durée de vie, ou Kreutzfeldt-Jacob et l'ESB, autre défi; un deuxième dit "biophotonique" vise à construire des instruments de visualisation et de microchirurgie, pour s'attaquer par exemple aux cancers de la peau. Nous devons également engager nos efforts dans le domaine des transports, pour rendre les véhicules plus sûrs, plus économes et moins polluants, ou encore dans les technologies de l'information, en mettant au point un moteur de recherche d'images. - Oséo, est au service des PME, -de leur création à leur transmission-, Oséo va soutenir résolument l'innovation et rapprocher les financements des programmes d'innovation de l'ANVAR, de ceux de Sofaris et de la BDPME, au profit des financements bancaires, qui ont développé des produits spécifiquement dédiés au financement de l'innovation ; Les moyens d'intervention d'Oseo seront doublés d'ici 2007, comme M. de Villepin l'a confirmé récemment ; - l'Agence Nationale de la Recherche orientera la recherche fondamentale et appliquée vers les projets que ses experts jugeront les plus prometteurs, en accordant aux laboratoires qui les présentent des financements supplémentaires. Elle est dotée de 350 M d'euros dès cette année. Elle a déjà lancé plusieurs appels à projets. - Le fonds de compétitivité des entreprises qui soutient les projets européens Eureka des entreprises françaises constituera le pilier des pôles de compétitivité. Il nous faut redéfinir profondément les politiques publiques de recherche et de compétitivité Le monde a changé, L'Etat doit en tenir compte et redéfinir ses politiques publiques pour tirer les conséquences de l'évolution du monde depuis 30 ans. Les clés de la réussite tiennent à deux concepts indispensables et complémentaires : concentration et mise en réseau. La loi de programmation sur la recherche qui sera présentée à l'automne sera bien sûr un des leviers pour améliorer notre compétitivité économique en général, et industrielle en particulier. Notre effort en faveur de la recherche publique est déjà à un niveau dont nous pouvons être fiers, Renforcée, elle devra contribuer encore plus directement à la réussite de la stratégie industrielle et à la compétitivité économique de la France. A cette fin, la réforme : - organisera la mise en réseau et la coopération de tous les acteurs de la recherche publique, et renforcera la coopération entre laboratoires publics et entreprises et plus généralement entre recherche publique et monde socio-économique. Au-delà de la recherche publique, la concentration et la mise en réseau des moyens est indispensable pour atteindre la " masse critique " dans ces domaines où la concurrence internationale est d'une extrême vivacité. J'ajoute un mot sur les brevets. La France souhaite un accord sur le brevet communautaire et espère que la prochaine Présidence Européenne bouclera cette affaire. C'est pourquoi je vais veiller personnellement à la mise en place des pôles de compétitivité. Mettre en réseau les acteurs de l'économie industrielle de demain et accompagner les pôles qui seront labellisés en redéployant et en concentrant les moyens sur les projets les plus porteurs, je dirais prometteurs de croissance et d'emplois. Faire travailler les meilleurs, ensemble, organiser les réseau de compétences sur des filières ou des projets communs, c'est à mon avis la clé du succès de l'innovation et de la compétitivité. Je veillerai aussi à leurs indispensables liens internationaux : avec les grappes industrielles canadiennes, les 54 pôles high tech chinois, les sphères d'innovation danoises, et les 19 centres d'expertises et les 3 réseaux finlandais L'Etat va donc concentrer ses moyens sur ces projets mobilisateurs, pour faire émerger de grandes réussites. Dans ce mouvement que nous voulons initier, je vous demande à vous, les entrepreneurs, acteurs actifs de l'économie et de l'entreprise, d'unir vos forces pour créer des centres attractifs, où une masse critique de connaissances et de savoir-faire ainsi rassemblée drainera encore davantage de compétences françaises, européennes ou mondiales . La France a l'ambition d'être à travers ces grands programmes technologiques, à travers ces pôles de compétitivité un pays d'attraction pour les entreprises et les talents du monde entier. L'Europe dispose de chercheurs, de laboratoires, d'entreprises, d'un savoir-faire de très haut niveau : le Premier Ministre a proposé hier de les faire travailler ensemble dans un ou deux instituts européens de haute technologie, c'est l'assurance d'attirer sur notre sol les meilleures compétences mondiales et d'élaborer les projets les plus porteurs. S'agissant des plus jeunes, les étudiants, Thierry Breton a récemment donné au Ministère de l'Economie, des finances et de l'Industrie sa feuille de route. Le Minefi établira sous trois mois une vision des besoins à moyen terme de formation dans les filières stratégiques (ou dans les secteurs connaissant une pénurie de main d'uvre) ; il réorientera l'activité de son réseau de missions économiques à l'étranger vers l'identification et l'attraction des talents et des compétences (chercheurs, créateurs d'entreprises, universitaires, ingénieurs) dont l'économie française aura besoin dans les années à venir. Un plan d'action sera présenté d'ici la fin de l'année 2005 pour la mise sous tension du réseau autour de ce nouvel objectif. Par ailleurs, nous allons étudier la possibilité de recentrer nos dispositifs de bourse aux étudiants étrangers sur les filières stratégiques ainsi identifiées ; 3/ L'attractivité de la France passe aussi, par l'attractivité de l'Europe toute entière. Je dis bravo aux organisateurs de cette conférence de La Baule, qui ont réussi depuis deux ans à mobiliser un grand nombre d'acteurs : décideurs politiques, responsables d'agences de développement économiques, entreprises européennes et internationales autour du thème de l'attractivité de l'Europe des 25. L'Europe doit être cet aimant mondial pour les talents, pour les intelligences et la créativité. C'est l'objectif défini à Lisbonne sur lequel nous devons en permanence travailler tous ensemble: être un espace économique et social qui a suffisamment d'atouts pour donner envie, pour quand la décision doit être prise par les entreprises internationales, être une option évidente d'implantation,.être choisi ; Il est très important que chacun des pays de l'Union fasse les efforts nécessaires d'attractivité, mais que nous ajoutions à cet effort national la dynamique compétitive des 25 Etats Nations réunis au sein de l'Union. Le succès de " l'agenda de Lisbonne " sera d'autant mieux garanti que nos politiques nationales sont coordonnées et poursuivent le même objectif : l'Agence de l'innovation industrielle, par exemple, se conçoit à l'échelle européenne car les grandes entreprises auxquelles elle s'adresse principalement opèrent sur un marché global. Cette agence est donc ouverte au financement de projets coopératifs, tels que ceux identifiés lors du conseil des ministres franco-allemand du 25 avril dernier. Je tiens à rappeler aussi que le projet ITER est un projet qui est porté par six partenaires, dont l'Union Européenne et le Japon, et qu'il illustre bien le bénéfice qu'il y a à dépasser le seul cadre national, dans lequel des projets d'une telle ampleur ne peuvent être financés. Je me réjouis très vivement que la localisation échoie à la France, mais plus encore qu'un accord équilibré ait pu être trouvé, qui permette de réaliser un projet qui permettra d'explorer une piste révolutionnaire. Dans tous ces défis, ITER, GALILEO, nous sommes au niveau mondial, il y a tant de choses à faire ensemble, entre européens et nous en sommes capables. Le choix des entreprises se fait d'abord, de plus en plus souvent ,entre les grands continents et nécessitent pour nous, européens de mieux réfléchir aux politiques communes qui peuvent renforcer globalement la compétitivité de l'Europe vis-à-vis des autres Régions du monde. Les aspects réglementaires bien sûr dans certains secteurs, mais également le renforcement des politiques de recherche coordonnées qui permettront de multiplier les pôles de compétitivité en Europe et en France. Ce sont des éléments d'attractivité "positive" essentiels dans la compétition internationale actuelle entre les pays et les territoires. Ces politiques doivent être résolument ouvertes aux entreprises et laboratoires de recherche d'autres continents qui souhaitent développer des programmes et des projets en Europe avec les européens. Je souhaite ici saluer tout particulièrement le Premier ministre japonais M.KOIZUMI qui s'est adressé à vous hier depuis Tokyo et l'importante délégation de chefs d'entreprises japonais qui sont venus spécialement à La Baule pour rencontrer les entreprises européennes et les acteurs du développement économique. En France, ce sont 400 entreprises japonaises qui emploient plus de 40 000 personnes et contribuent de manière croissante au développement des Régions dans lesquels elles sont implantées. Pour conclure, je vous dirais simplement ce que notre Président de la République, Jacques Chirac a souvent martelé : " Là où il y a une volonté, il y un chemin " Qualité de vie, qualité des hommes et des femmes, qualité d'accueil, compétences, inventivité, créativité, idées. Tout cela, avec ses entrepreneurs, ses chercheurs, ses ingénieurs, tous ses travailleurs la France le porte en elle. Elle est décidée à l'offrir aux investisseurs du monde entier. Et l'Etat aujourd'hui, je vous l'affirme, est absolument déterminé à être le facilitateur de la réussite de tous ces porteurs de croissance, d'où qu'ils viennent. Croyez moi, prendre le chemin de la croissance et de l'emploi c'est ouvrir la route à tous ceux qui ont envie d'y contribuer. Le ministre de l'Industrie n'est qu'un éclaireur, mais comptez sur moi pour être exigeant. Notre volonté est bien là, et faisons ce chemin ensemble. Je vous remercie (Source http://www.industrie.gouv.fr, le 4 juillet 2005)