Interview de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, dans "Le Monde" du 12 juillet 2007, sur son rapport sur la rénovation du travail parlementaire et sur les relations entre le gouvernement et la majorité.
Date: 2007-07-12
Orateur: Jean-François Cope
Fonction: FRANCE. UMP, président du groupe parlementaire à l'Assemblée nationale ; FRANCE. UMP, député

Q - Comment concevez-vous le rôle du groupe UMP dans cette nouvelle législature ? R - Les Français ont élu en Nicolas Sarkozy un président de rupture. Ils attendent des députés de la majorité qu'ils incarnent aussi cette rupture. Le défi pour moi, en tant que président de groupe, est d'imaginer où peuvent se situer les éléments de cette rupture. Je veux qu'on accompagne pleinement les réformes du gouvernement, que la majorité toute entière réussisse. Dans le même temps, je souhaite que chaque député UMP trouve sa place. Qu'il fasse ce qu'il aime et aime ce qu'il fait. Cela veut dire qu'on est ouvert à toutes les propositions, à toutes les idées nouvelles, à toutes les initiatives d'où qu'elles viennent. Il n'y a qu'une ligne jaune : c'est le périmètre correspondant au projet présidentiel. Dans ce périmètre, nous pouvons débattre pour améliorer ce qui nous est proposé, mais en aucun cas revenir sur les engagements qui ont été pris devant les Français. Q - Le premier ministre vous a confié une mission sur la rénovation du travail parlementaire. Que proposez-vous ? R - Je viens de remettre à François Fillon un rapport d'étape. Le premier axe, c'est l'évaluation et le contrôle. Il s'agit de confier une nouvelle mission aux députés : non seulement débattre et voter les lois, mais également évaluer l'efficacité gouvernementale. En regardant ce qui s'est fait ailleurs - Grande-Bretagne, Allemagne, Canada, Etats-Unis, Italie -, je me suis rendu compte qu'il était possible de proposer aux députés de s'appuyer sur un office d'évaluation et de contrôle, composé d'experts issus du public et du privé, mis à la disposition du Parlement, sous la tutelle d'un comité de pilotage composé de parlementaires de la majorité, mais également de l'opposition. Cet office devrait avoir trois types de mission. La première en amont, avec notamment l'étude d'impact de tous les textes de loi que le gouvernement envisage de mettre en oeuvre. Deuxième mission : le contrôle de l'application des textes pendant leur mise en oeuvre. Troisième élément : l'évaluation a posteriori. Je suggère qu'on réfléchisse pour cela à la manière de rapprocher du Parlement certains observatoires ou organismes d'information statistique. On a eu quelques polémiques récemment, sur les chiffres de la croissance avec l'Insee et ceux du chômage avec la Dares. Leur confier une mission d'assistance au Parlement permettrait à la fois de garantir leur indépendance, la transparence de leurs travaux et de renforcer l'information de la représentation nationale comme des Français. Q - Vous souhaitez réfléchir à un « statut de la majorité ». Qu'entendez-vous par là ? R - C'est un code de bonne pratique entre le gouvernement et la majorité parlementaire qui le soutient. Cela veut dire mieux associer les parlementaires de la majorité au processus d'élaboration des réformes. C'est aussi le fait de suivre systématiquement les engagements politiques pris à l'endroit des députés de l'UMP. Si un ministre demande à un député de retirer un amendement en séance et prend en échange un engagement - un rapport, une évaluation, une décision pour l'automne -, on fait le suivi scrupuleux de l'engagement. Q - Est-ce que cela inclut la liberté de vote au sein du groupe ? R - La liberté de vote renvoie à la question du fait majoritaire. C'est la limite de l'exercice. On doit pouvoir débattre de tout, dégager une position commune au sein du groupe mais, une fois cette position arrêtée, on s'y tient. Ceux qui avaient voté en commission l'amendement sur le bouclier fiscal l'ont bien compris : ils n'avaient pas pris la mesure que c'était un élément du socle présidentiel. Les choses sont rentrées dans l'ordre. Vous avez parlé, pour ce début de législature, d'une période de rodage, aussi bien au sein de l'UMP qu'avec vos alliés centristes. Q - Quelle leçon tirez-vous des emballements de ces derniers jours ? R - D'abord, que c'est toujours mieux de se parler avant ! On aurait ainsi pu faire l'économie de cette petite polémique. Il nous faut ensuite, en interne, à l'UMP, veiller à être bien au clair sur les amendements de nos amis du Centre, et à définir une position commune. Evidemment, il peut se trouver que, sur tel ou tel point, nous rejoignions certaines de leurs initiatives. Mais nous ne le ferons pas en ordre dispersé.Source http://www.ump.assemblee-nationale.fr, le 13 juillet 2007