Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur la valeur de la déclaration Schuman et la vision de l'Europe qui l'a inspirée et notamment celle de la paix de l'Europe, Paris le 10 mai 2000.
Date: 2000-05-10
Orateur: Pierre Moscovici
Fonction: FRANCE. Ministre délégué aux affaires européennes

Monsieur le Président de la République, Cher Mario Soares, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, Chers Amis, C'est un grand plaisir pour moi d'intervenir devant vous, au début de cette deuxième journée du Colloque organisé par la Fondation Robert Schuman et l'Association Jean Monnet, à l'occasion du cinquantième anniversaire de la déclaration Schuman, sous le haut patronage du président de la République et avec la participation active du président de l'Assemblée nationale. Nous avons fêté hier soir, au Palais des Affaires étrangères, dans le lieu même où fut prononcée la déclaration du 9 mai 1950, le Salon de l'Horloge, le cinquantenaire de cet acte majeur de l'histoire de l'Europe moderne. Vous avez commencé vous-même à débattre, hier, de son importance et de sa portée. Je n'ai pu assister à vos travaux mais je sais qu'ils ont permis de souligner le tournant réellement historique qu'a représenté cette démarche totalement novatrice dans la recherche d'un avenir de paix et de coopération sur notre Continent. Aujourd'hui, alors que vous allez débattre du devenir de l'Europe, je souhaiterais évoquer pour ma part l'actualité de la déclaration Schuman et de la vision de l'Europe qui l'a inspirée, les enseignements que nous devons en tirer pour notre propre conduite de la construction européenne, à la veille de la présidence française de l'Union européenne, voire - car l'objet de ce colloque n'est pas hagiographique- les limites d'une méthode que nous devons peut-être repenser. Pour moi, l'originalité inestimable, l'apport irremplaçable de la déclaration Schuman tiennent à la conciliation qu'elle a opérée entre l'idéalisme de l'objectif - bâtir un avenir de paix et de coopération sur un Continent frappé par deux guerres totales en moins de trente ans - et le pragmatisme et le sens du concret de la méthode choisie. On se souvient des mots de Robert Schuman : "l'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d'abord une solidarité de fait". C'est cette combinaison unique d'idéalisme, de pragmatisme, de sens du concret, dont nous devons nous inspirer dans la conduite de notre politique européenne, et même réinventer dans les domaines où parfois, la méthode a pu porter préjudice à l'objectif. 1/ L'actualité du pragmatisme à la Schuman et à la Monnet, c'est le choix fait par les " pères fondateurs " de réaliser une ambition historique - la paix en Europe - par les moyens réalistes acceptables par les gouvernements et les citoyens, à un moment donné, dans un contexte donné. Tout n'était pas possible en 1950. L'entre-deux-guerres avait déjà vu l'échec de projets européens idéalistes mais guère pragmatiques et très peu concrets, reposant sur des structures politiques inadaptées. La leçon des ces échecs devait être tirée. Ensuite, les traumatismes de la guerre étaient encore, en 1950, beaucoup trop proches et la force des repères nationaux, exacerbés par la guerre, était trop puissante : l'échec de la CED quelques années plus tard en a été l'illustration. A partir de ce constat, c'était donc le bon choix de ne pas commencer par une construction politique artificielle, vouée à l'échec, mais par un processus progressif, d'abord centré sur la mise en commun des moyens de production - le charbon, l'acier -, qui avaient été en même temps - c'est l'ironie de l'Histoire - les outils de la guerre. C'est ce même pragmatisme qui doit continuer à nous guider, notamment pendant la toute prochaine présidence française de l'Union européenne. C'est la volonté de pragmatisme qui inspire notre approche de cette perspective historique qu'est la réunification de l'Europe, une Europe en démocratie et en paix. Nous voulons la réussite de l'élargissement et c'est pour cela même que nous voulons mener les négociations avec le plus grand soin, en maintenant la dynamique pendant notre présidence, mais sans hypothéquer nos chances de succès par la fixation artificielle de dates-butoir pour l'adhésion. Au 1er janvier 2003, l'Union européenne sera prête. C'est précisément parce que nous sommes conscients de l'importance de cette perspective d'une Europe réunifiée, pour les pays candidats comme pour les actuels Etats membres, que nous voulons mettre toutes les chances de réussite de notre côté, et éviter les conséquences dramatiques, les déséquilibres politiques, sociaux, économiques que pourraient entraîner une intégration mal préparée. Nous tenons ce discours responsable à nos amis d'Europe centrale et orientale, dont certains sont ici aujourd'hui, même si nous savons qu'il est parfois difficile, même si ces pays, avec lesquels nous entretenons des liens proches, préféreraient, d'ores et déjà, qu'on leur indique une date précise d'adhésion. C'est également la volonté de pragmatisme qui inspire notre approche de la réforme en cours des institutions, avec le double souci d'adapter les institutions européennes à la perspective d'une Europe de plus de vingt cinq membres et de ne pas retarder l'élargissement par une approche trop extensive qui chercherait, dès maintenant, à définir les solutions de l'Europe à Trente, qui sera notre réalité d'ici quelques années. On le sait, notre responsabilité première pendant notre semestre de présidence sera de faire aboutir avec succès la Conférence intergouvernementale, qui a démarré sous la présidence de nos amis portugais, dont je veux saluer leur très bon travail. Nous devons en premier lieu réformer les institutions sur les trois points cruciaux non résolus à Amsterdam en 1997 - et je n'accepte pas le procès de manque d'ambition fait à ces trois points qui sont loin d'être mineurs -, c'est-à-dire : faciliter un fonctionnement plus collégial et plus efficace de la Commission européenne, par la limitation du nombre de Commissaires et une meilleure hiérarchisation des portefeuilles ; faciliter le processus de décision au sein de l'Union, par la généralisation, l'instauration en principe, du recours au vote à la majorité qualifiée et permettre une meilleure représentation du poids réel des Etats, par la repondération de leurs voix au sein du Conseil. Mais nous avons toujours dit que, sans remettre en cause le succès de la CIG dans les délais voulus - et nous souhaitons tenir ces délais -, d'autres réformes pourraient être examinées. Cela sera le cas pour les "coopérations renforcées" prévues dans les Traités de Maastricht et d'Amsterdam, dont le mécanisme doit être amélioré, afin de permettre à un certain nombre d'Etats d'aller de l'avant, alors même que l'ensemble des membres ne souhaiterait ou ne pourrait pas participer à ces actions. En revanche, nous considérons que les critiques qui reprochent par avance à cette réforme institutionnelle, son prétendu "manque d'ambition" et, en d'autres termes, de ne pas chercher, dès maintenant, à dessiner les institutions de l'Europe à trente sont non seulement injustifiées, mais que, sans mettre en cause, bien sûr, la sincérité de leurs auteurs, les suivre risquerait de nous conduire à l'échec et, pour le coup, à retarder considérablement les perpectives d'adhésion des actuels candidats. Je suis donc convaincu que notre approche de la CIG, qui peut aboutir, si elle réussit, à la réforme la plus profonde du mode de fonctionnement de l'Europe depuis le Traité de Rome - je pense en particulier à la généralisation du vote à la majorité et aux coopérations renforcées -, est la plus fidèle à l'ambition et à la méthode des "pères fondateurs". C'est encore cette même démarche pragmatique qui guide notre approche en matière de politique étrangère commune et de défense. Je l'ai évoqué en commençant, l'échec de la CED en 1954, même s'il est lié au contexte particulier de l'époque, était aussi celui d'une approche politique sans doute précipitée, ne correspondant pas à ce que les gouvernements et les sociétés de l'époque étaient prêts à accepter. Cet échec a contribué à geler, pour plusieurs décennies, les progrès nécessaires vers l'Europe de la défense. Et si la marche en avant a repris depuis plusieurs années, et en particulier depuis 1998, c'est avant tout parce que les gouvernements européens principalement concernés, au premier rang desquels la Grande-Bretagne et l'Allemagne, avec la France, bien sûr, ont choisi une méthode prudente et efficace de rapprochement de nos outils de défense, de nos concepts stratégiques, de nos industries de défense, avec comme volonté première de mettre en place les outils d'une autonomie militaire européenne, en harmonie avec l'Alliance atlantique, plutôt qu'une construction abstraite et fragile. Plus généralement, vous l'aurez compris, c'est ce pragmatisme volontaire qui guidera notre présidence, à compter du 1er juillet. Pragmatisme, justement, parce que nous avons la volonté de réussir à imprimer notre marque pendant ces quelques mois décisifs pour l'Europe. Pragmatisme, parce que nous avons conscience qu'une présidence n'est qu'un moment de la vie européenne, qui s'inscrit dans une continuité et que notre responsabilité première sera de poursuivre le travail engagé par les présidences précédentes, et de transmettre dans les meilleures conditions, avec le maximum d'avancées, le témoin à la présidence suédoise qui nous suivra. 2/ Je l'ai dit, la deuxième ligne de force de la déclaration Schuman, c'est le sens du concret. Que pouvait-il y avoir de plus concret, en 1950, pour construire la paix, que de mettre en commun les productions nationales de charbon et d'acier ? J'imagine comment certains esprits critiques d'aujourd'hui, transportés en 1950, auraient pu se gausser de ces prétendus grands esprits espérant atteindre cet objectif ultime de la paix en Europe par de tels moyens. Eh bien, l'Histoire a tranché, c'était effectivement la bonne méthode, qui permit ensuite d'avancer vers le marché commun, puis le marché unique, l'Union européenne et enfin la monnaie unique, qui, certes, connaît quelques vicissitudes mais dont la pertinence n'est pas remise en cause. Je pense que, non seulement cette recherche du concret demeure parfaitement d'actualité, mais qu'il faut même lui donner une nouvelle prééminence : il est nécessaire de réorienter la construction européenne vers la satisfaction des besoins quotidiens de nos concitoyens. C'est pourquoi nous mettrons particulièrement l'accent sur cette Europe des réalisations concrètes pendant notre présidence : l'Europe de la croissance et de l'emploi - je salue la réussite du Conseil européen de Lisbonne -, tout d'abord, reposant notamment sur l'innovation et les nouvelles technologies, qui doivent être à l'Europe du XXIème siècle ce que le charbon et l'acier furent à l'Europe du milieu du XXème siècle. Même si la croissance est de retour en Europe, nous devons tout mettre en oeuvre pour la consolider, pour la rendre durable. Nous devons développer le mouvement entamé, en particulier depuis 1997, vers le renforcement de l'Europe sociale : celle de l'emploi, celle de la protection sociale, celle des droits sociaux. Il s'agira également de poursuivre la mise en place de l'espace européen de justice et de libertés, afin de montrer à nos concitoyens que l'Europe peut leur apporter non seulement la sécurité extérieure mais aussi la sécurité intérieure : c'est là la seule réponse efficace face aux trafics, à la criminalité organisée, mais aussi à certains conflits de droits civil - je pense au droit de la famille -, dans lesquels le droit n'a pas suivi l'évolution des phénomènes de société. Et cette dimension vaut aussi pour les pays candidats. Je souhaite également citer l'effort nécessaire dans le domaine de l'éducation et de la culture - n'est-ce pas Robert Schuman qui disait que l'Europe était d'abord un projet culturel ? - avec en particulier la perspective, à laquelle je suis très attaché, de création d'un espace européen de l'éducation et des savoirs, au sein duquel les étudiants, les jeunes en formation, les enseignants et les chercheurs doivent pouvoir circuler, étudier, enseigner librement d'un pays européen à l'autre, sans contraintes et sans obstacles. 3/ Mais notre défi, et ce sera le dernier point de mon intervention, est aussi de dépasser, s'il le faut, la méthode qui a présidé jusqu'ici aux destinées de l'Europe, précisément pour rester fidèle à l'ambition première des pères de l'Europe. Je viens de l'évoquer, nous ne pourrons consolider l'Europe de demain qu'avec l'adhésion consciente de nos concitoyens. De ce point de vue, nous sommes à un tournant. L'entrée en vigueur de l'euro - vis-à-vis de laquelle un énorme travail d'explication de nos concitoyens reste à faire, je le dis en passant, cela doit être aussi une priorité de notre présidence - a marqué, d'une certaine façon, la fin d'une phase de la construction européenne, celle qui avait précisément débuté voici cinquante ans, avec la déclaration Schuman. En particulier, je crois que, parfois, le pragmatisme de la méthode est apparu pour certains comme une fin en soi, et non pas seulement comme le bon moyen d'avancer. Le déficit d'explication auprès de nos concitoyens a également joué un grand rôle dans le sentiment d'un processus avançant cahin-caha, par petites touches, mais sans grand dessein, sans vision claire de l'objectif à atteindre. Nous nous trouvons donc devant cette interrogation des Européens : après l'euro, quel projet pour l'Europe ? Les réponses sont bien entendu multiples et complexes, mais je crois qu'elles peuvent s'exprimer simplement : il est aujourd'hui nécessaire de repenser le projet politique de l'Europe, de remettre en perspective l'ensemble des actions et des décisions que j'ai évoquées précédemment et qui vont occuper les Européens au cours des années et même des décennies prochaines. Un projet politique pour l'Europe, cela signifie d'abord retrouver les ambitions premières, présentes dès la déclaration Schuman et dans les travaux de Jean Monnet. Ce n'est pas se fixer comme but une structure politique ultime. C'est plutôt retremper les valeurs communes de notre projet, celles qui caractérisent cet ensemble unique qu'est l'Union européenne. Ces trois ambitions, ce grand dessein, comme diraient certains, je les résumerai ainsi : la paix, la démocratie, le progrès social. Inutile de s'étendre sur le sujet : la construction européenne est, depuis l'origine, un projet de paix pour notre continent, après un siècle de conflits mondiaux et régionaux. Cette ambition doit toujours être consolidée. Elle ne doit jamais être tenue pour acquise : la coupure de notre Continent et la guerre froide n'ont disparu que depuis dix ans. Le conflit du Kosovo, l'année dernière, a montré qu'il demeurait des foyers de guerre sur notre Continent. L'Europe du futur, ce doit donc être toujours une Europe en paix et capable d'imposer la paix. J'ai évoqué au début de mon propos la perspective de l'élargissement : sa raison d'être première est bien la consolidation de la paix. Cela signifie d'ailleurs que cette réunification devra inclure, à terme, les Balkans occidentaux - l'ex-Yougoslavie et l'Albanie -. Au-delà, la question des frontières se posera bien un jour. Je ne vous étonnerai pas en vous disant que je n'y répondrai pas ce matin. En quelques mots simplement, mais nous pourrions en débattre, il me semble que la Russie a vocation à demeurer la frontière de l'Europe vers l'Est : un partenaire majeur, essentiel, mais extérieur. La deuxième condition pour la paix, je l'ai mentionné également, c'est une Europe qui soit un véritable acteur sur la scène internationale, avec une politique étrangère commune forte et respectée et, bien sûr, avec une capacité autonome de défense. L'autre grande ambition de l'Europe politique, c'est l'accomplissement de l'idéal démocratique qui est aussi au cur du projet de Jean Monnet et Robert Schuman. Il peut nous sembler que cette ambition est largement réalisée aujourd'hui. C'est exact, et ça l'est en grande partie grâce à l'intégration européenne. Mais l'idéal démocratique reste toujours à parfaire. D'une part, il nous revient de stabiliser, grâce aux perspectives d'adhésion, les démocraties d'Europe centrale et orientale - certains exemples montrent que les éléments de fragilité n'ont pas disparu - de même qu'il faut appuyer les secteurs démocratiques chez notre partenaire turc. La démocratisation des régimes de l'ex-Yougoslavie participe également partie de cette stratégie. Ensuite, il faut enraciner encore plus la démocratie dans chacune de nos sociétés. Le cas de l'Autriche nous montre que c'est une exigence qu'il ne faut jamais mettre en sommeil. C'est pourquoi j'attache plus d'importance que jamais à la mise au point de la Charte des droits fondamentaux des Européens, qui devrait être adoptée à la fin de notre présidence, je l'espère, et qui est destinée à graver dans le marbre les valeurs communes sur lesquelles s'est fondée notre Europe. Il faut ensuite démocratiser l'Union européenne elle-même. Il nous faut renforcer la transparence de structures qui ne l'ont pas toujours été jusqu'à présent. Nous sommes ici entre praticiens et spécialistes de l'Europe, et je crois donc que nous pouvons éviter la langue de bois. Surtout, une Europe démocratique, ce n'est pas seulement une Europe transparente, c'est tout simplement une Europe qui fonctionne, qui n'abandonne pas, à force de blocages, les mandats que lui ont confiés les citoyens européens. La CIG, je l'ai dit, sera un premier pas - important - dans cette direction. Quant aux structures de l'Europe à trente, le débat est ouvert. Elles devront gérer, je l'ai dit, le nombre et la diversité des situations et des ambitions. Il est clair que certains modes de gouvernement de l'Europe devront sans doute être revus un jour - je pense à la présidence du Conseil, dont je vois mal qu'elle puisse continuer toujours selon le mécanisme tournant et semestriel actuel - et qu'il sera nécessaire d'introduire plus de souplesse, tout en garantissant la cohérence. J'ai l'occasion d'en débattre souvent avec mon ami Jacques Delors et je crois effectivement qu'il sera nécessaire de définir le socle commun à tous les Etats membres, fait de valeurs et de règles communes. Ensuite, mon inclinaison personnelle va plus vers un approfondissement des coopérations renforcées, c'est à dire non pas un noyau d'Etats fixé de façon rigide et globale - pour l'ensemble des secteurs de l'activité communautaire - mais une combinaison, variable selon les domaines, d'Etats membres, désireux d'aller de l'avant plus vite que l'ensemble des autres et dont certains, présents dans toutes les intégrations renforcées, constitueront l'avant-garde de l'Europe de demain. Enfin, j'en terminerai par là, l'Europe future doit avoir le progrès social et "sociétal", si j'ose dire, au cur de son projet. C'est là un élément essentiel de la préservation de l'identité de l'Europe dans le monde de la globalisation. Il est crucial que nous préservions ce qui fait la belle singularité de l'Europe, ce qui nous distingue des autres grands ensembles industrialisés du monde, c'est à dire cette recherche permanente de la combinaison entre performance économique et exigence sociale. Robert Schuman, inspiré par Jean Monnet, ne disait pas autre chose quant il évoquait, comme objectif de la nouvelle organisation lancée en 1950, le relèvement du niveau de vie des Européens. * * * On le voit, cinquante ans après la déclaration Schuman, les Européens sont face à la perspective d'une Europe réunifiée, qui est à la fois le grand espoir et le grand défi des prochaines décennies. Si nous savons y faire face, nous aurons parfaitement répondu à l'appel du 9 mai 1950. Mais nous devons être conscients que, si nous manquons d'audace, si nous pêchons aussi par manque de pragmatisme, si nous ne réussissons pas l'élargissement, si nous ne parvenons pas à réussir l'appropriation citoyenne de l'Europe, l'ensemble que sera devenue l'Union européenne ne répondra plus à nos ambitions, et le risque d'un étiolement vers une zone de libre-échange sans contenu politique sera réel. Contre cela, nous devons donc retrouver la force originelle des bâtisseurs de l'Europe, en nous efforçant, comme le disait voici tout juste un siècle un autre grand Européen, épris de paix, de démocratie et d'exigence sociale, Jean Jaurès, "d'aller vers l'idéal et de comprendre le réel". Je vous remercie./. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 11 mai 2000)