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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 11 avril 2009, sur le décès de M. René Monory, ancien Président du Sénat et ancien ministre.
Date: 2009-04-11
Orateur: Présidence de la République

Le Président de la République tient à saluer la mémoire de M. René MONORY, ancien Président du Sénat et ancien ministre, dont la carrière, à l'image de sa propre vie, s'est inscrite dans le respect intransigeant des valeurs humanistes. Cet humanisme s'exprima non seulement dans sa conception de l'homme qu'il plaçait au coeur de l'action publique, mais également dans sa conviction de la nécessité d'offrir à ses contemporains la possibilité d'accéder au plus vaste savoir. Autodidacte d'origine modeste, apprenti garagiste à 15 ans et travailleur acharné, il gravit un à un les échelons de la méritocratie républicaine. Maire de Loudun pendant 40 ans, Président du Conseil Général de la Vienne et Sénateur, il exerça la fonction de Président de la Haute Assemblée pendant deux mandats de 1992 à 1998. Son humanisme social s'exprima dans ses fonctions ministérielles et parlementaires, notamment dans la loi toujours en vigueur qui porte son nom et qui fut la première à comporter des mesures spécifiques visant à encourager l'actionnariat salarié. René MONORY laissera, avant tout, le souvenir d'un homme tourné vers l'avenir et les sciences. Père du Futuroscope de Poitiers, parc mondialement reconnu, il s'ingénia, dans toutes ses fonctions, à rendre accessibles à ses contemporains les nouvelles technologies. Il fut l'un des premiers hommes politiques à s'engager dans la révolution de l'Internet et demeure reconnu comme l'une des figures pionnières dans le domaine des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication.Le Président de la République présente ses condoléances attristées à sa famille.
Message de M. Alain Joyandet, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, adressé aux participants de la réunion de la Commission politique de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, sur leurs actions en faveur de la francophonie, le 10
Date: 2009-04-10
Orateur: Alain Joyandet
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie

Monsieur le Président de la Commission politique, Cher André, Messieurs les Présidents d'Assemblées parlementaires, Mesdames et Messieurs les Parlementaires, Honorables Invités, Mesdames et Messieurs, Chers Amis francophones, Il y a tout juste un an, le 10 avril 2008, quelques semaines seulement après ma nomination au sein du gouvernement de la République française, j'adressais déjà un message à votre commission politique réunie à Strasbourg. Quelques mois plus tard, je vous retrouvais à l'occasion de votre session plénière de Québec avant d'être auditionné par votre section française bicamérale. Vous le voyez, j'attache beaucoup d'intérêt à suivre régulièrement les travaux de votre assemblée et, c'est toujours pour moi un grand honneur de m'exprimer devant le parlement des parlements francophones. Que vous ayez choisi le Laos pour vous réunir aujourd'hui, alors que ce pays avait si bien accueilli la conférence ministérielle de novembre 2007 à Vientiane est un signe encourageant de notre attachement commun au développement de la Francophonie en Asie. C'est également la marque d'un intérêt exceptionnel du pays hôte pour la Francophonie qui mérite d'être ici salué. Je l'ai écrit, il y a quelques semaines, au ministre laotien chargé de la Francophonie, M. Soubanh Sithirath, en soulignant que la France, pour sa part, considérait que la place de l'Asie au sein de la Francophonie justifiait pleinement sa légitime aspiration à recevoir un jour, un sommet de chefs d'Etats et de gouvernements. Quelques mois après le Sommet de Québec qui marque, à notre sens, une étape importante du renouveau de la Francophonie en s'emparant notamment des défis mondiaux, votre commission politique, par la qualité de ses travaux, constitue un instrument déterminant de l'observation de la démocratie dans l'espace francophone. Face aux défis modernes de l'alerte précoce et du renforcement des capacités de gestion de crise au sein de l'espace francophone, votre commission dispose aussi d'atouts considérables en lien avec l'OIF. En vous encourageant sur cette voie et en attendant de vous revoir à Paris en juillet prochain, à l'occasion de votre prochaine session annuelle, je souhaite de fructueux travaux et vous remercie de votre aimable attention. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 22 avril 2009
Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 9 avril 2009 sur le nombre de Français expatriés inscrits sur le Registre consulaire des Français établis hors de France au 31 décembre 2008.
Date: 2009-04-09
Orateur: Ministère des Affaires étrangères et européennes

La population française inscrite sur le Registre consulaire des Français établis hors de France s'élevait au 31 décembre 2008 à 1.427.046 personnes, soit une hausse de 7,6 % par rapport à la population enregistrée un an auparavant. Le nombre de nos compatriotes expatriés a augmenté régulièrement au cours des dix dernières années, selon un taux de croissance annuel moyen de l'ordre de 3,6 %. 48 % des Français inscrits sont installés en Europe, 20 % en Amérique et 15 % en Afrique. L'Asie-Océanie et le Proche et Moyen-Orient ne représentent que 8,5 % et 6,6 % des inscrits mais ce sont les deux régions qui enregistrent la plus forte croissance, avec respectivement + 10 % et + 12,6 %. L'inscription au Registre, tenu par l'ensemble de nos ambassades et consulats, est une démarche facultative mais que le ministère des Affaires étrangères et européennes recommande vivement. Elle permet en effet de faciliter les démarches administratives et consulaires, comme la délivrance de documents d'identité, la participation à certaines élections et la réception d'informations diffusées par nos ambassades et consulats, notamment sur les questions de sécurité. La population totale française à l'étranger est estimée à plus de deux millions de ressortissants. Les résultats pays par pays de cette étude statistique réalisée par le ministère figurent sur le site www.diplomatie.gouv.fr.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 10 avril 2009
Conseil des ministres du 8 avril 2009. Accords internationaux et autres textes.
Date: 2009-04-08
Orateur: Unknown

Le conseil des ministres a également examiné les textes suivants : - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (ministère des affaires étrangères et européennes). Cette convention de partenariat franco-algérienne a été signée à Alger le 4 décembre 2007. Elle a pour objectif de poursuivre et d'approfondir le processus de refondation des relations bilatérales, lancé par les deux pays en juin 2000 et confirmé par la déclaration d'Alger du 2 mars 2003. Elle consolide leur coopération dans les domaines scientifique, technique, culturel et éducatif et dans le domaine de la gouvernance. Elle élargit cette coopération à de nouveaux domaines, tels que la coopération décentralisée et la coopération en matière de sécurité. - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre l'Irlande, le Royaume des Pays-Bas, de Royaume d'Espagne, la République italienne, la République portugaise, la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, établissant un centre opérationnel d'analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants (ministère des affaires étrangères et européennes). Résultat d'une initiative française, cet accord, signé à Lisbonne le 30 septembre 2007, crée un centre opérationnel d'analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants, afin de faciliter les interceptions de navires par une mise en commun des informations et une identification des ressources disponibles. Le centre opérationnel a deux objectifs : la collecte, l'échange et l'analyse d'informations d'une part ; l'évaluation des moyens disponibles pour faciliter l'organisation des interceptions maritimes d'autre part. Son champ d'application concerne le trafic maritime atlantique en direction de l'Europe et des côtes occidentales de l'Afrique. - Ordonnance portant extension de dispositions de l'ordonnance n° 2008-1081 du 23 octobre 2008 réformant le cadre de la gestion d'actifs pour compte de tiers en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi). Cette ordonnance rend applicable aux collectivités d'outre-mer du Pacifique la majeure partie des dispositions de l'ordonnance du 23 octobre 2008 qui a réformé le cadre de la gestion d'actifs pour compte de tiers. Les OPCVM seront régis, dans ces collectivités, par les mêmes règles que celles qui prévalent en métropole, en particulier en matière de prospectus et de gestion de la liquidité des actifs.
Conseil des ministres du 8 avril 2009. Coopération avec l'Inde sur le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire.
Date: 2009-04-08
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Le ministre des affaires étrangères et européennes a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire. Puissance émergente de tout premier plan, l'Inde doit faire face à des besoins énergétiques croissants. Elle est aujourd'hui le sixième importateur mondial d'hydrocarbures. Le développement de l'énergie nucléaire permettra à ce pays de poursuivre sa croissance économique et de faire face au défi du développement sans contribuer au réchauffement climatique. L'accord de coopération pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire signé entre la France et l'Inde le 30 septembre 2008 à Paris s'inscrit dans le cadre d'un partenariat renforcé appelé à couvrir un nombre de domaines toujours plus grand et met en oeuvre la coopération souhaitée par les chefs d'Etat et de gouvernement français et indien dans leurs déclarations du 12 septembre 2005 et du 20 février 2006.
Conseil des ministres du 8 avril 2009. Exception d'inconstitutionnalité.
Date: 2009-04-08
Orateur: Rachida Dati
Fonction: FRANCE. Ministre de la justice

La garde des sceaux, ministre de la justice a présenté un projet de loi organique relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution. La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Vème République a ouvert aux justiciables un droit nouveau, en permettant que le Conseil constitutionnel puisse être saisi, à l'occasion des procès intentés devant les juridictions administratives et judiciaires, de la conformité aux droits et libertés constitutionnellement garantis de dispositions législatives promulguées. La mise en oeuvre de ce mécanisme nouveau de contrôle de constitutionnalité par la voie de l'exception nécessite une loi organique, afin d'en déterminer les conditions d'application. Le texte adopté par le conseil des ministres traduit l'équilibre voulu par le pouvoir constituant en garantissant un large accès à ce mécanisme tout en s'assurant qu'il ne puisse être utilisé à des fins dilatoires. Le projet de loi organique précise ainsi que la question de constitutionnalité pourra être soulevée au cours de toute instance, devant toute juridiction relevant du Conseil d'Etat ou de la Cour de cassation, y compris pour la première fois en appel ou en cassation, avec des aménagements en matière pénale. La juridiction saisie du litige procédera à un premier examen, destiné à vérifier que l'argumentation présente un minimum de consistance, avant de renvoyer la question de constitutionnalité à la juridiction suprême dont elle relève. Le Conseil d'Etat ou la Cour de cassation saisira le Conseil constitutionnel de la question de constitutionnalité si la disposition contestée soulève une question nouvelle ou présente une difficulté sérieuse. Le mécanisme imposera à chaque étape de la procédure qu'il soit sursis à statuer sur le litige jusqu'à la décision du Conseil d'Etat ou de la Cour de cassation ou, s'il a été saisi, du Conseil constitutionnel. Des exceptions sont toutefois prévues lorsqu'une personne est privée de liberté à raison de l'instance et lorsque le juge est tenu de statuer dans un délai déterminé ou en urgence. Le délai de règlement de la question de constitutionnalité est fixé par le projet à six mois maximum, à raison de trois mois laissés aux cours suprêmes pour renvoyer ou non la question au Conseil constitutionnel et trois mois laissés au juge constitutionnel pour se prononcer sur la question de constitutionnalité. Ce projet de loi organique met ainsi en oeuvre une avancée pour la protection des libertés et concrétise un important progrès de l'Etat de droit.
Conseil des ministres du 8 avril 2009. Le dispositif de médiation du crédit aux entreprises.
Date: 2009-04-08
Orateur: Christine Lagarde
Fonction: FRANCE. Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a présenté une communication relative au dispositif de médiation du crédit aux entreprises. Annoncée le 23 octobre par le Président de la République et opérationnelle dès le 7 novembre, cette mission de médiation, confiée à René Ricol, a pour objectif de ne laisser aucune entreprise seule face à des difficultés de financement. Le dispositif s'appuie au niveau local sur le réseau départemental de la Banque de France et est coordonné par une équipe nationale. Il associe aussi les réseaux socioprofessionnels en qualité de « tiers de confiance de la médiation » pour accompagner au mieux les entreprises avant, pendant et après le dépôt d'un dossier de médiation. Cinq mois après son lancement, près de 9 000 entreprises se sont adressées à la médiation. Sur les quelque 5 000 dossiers instruits et clos, une issue favorable a pu être trouvée dans les deux tiers des cas, soit 600 Meuros de financement débloqués grâce à la médiation pour plus de 3 200 entreprises, employant 68 000 personnes. Pour faire face aux besoins des entreprises, la médiation du crédit, initialement focalisée sur les questions de financement bancaire, couvre désormais deux nouveaux champs. Tout d'abord, la médiation a été étendue à l'assurance crédit. Ensuite, afin de répondre à l'augmentation des besoins des PME en fonds propres, une convention de partenariat a été signée ce lundi 6 avril avec l'ensemble des acteurs du capital investissement. Cette convention vise à organiser et faciliter la rencontre entre les investisseurs et les entreprises à potentiel de croissance et d'emplois qui sont suivies en médiation. Elle permettra d'accélérer les investissements au capital des entreprises, dont ceux obtenus grâce à l'exonération de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) votée dans le cadre de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA).
Conseil des ministres du 8 avril 2009. La modernisation du ministère de la défense.
Date: 2009-04-08
Orateur: Hervé Morin
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense ; FRANCE. Le Nouveau Centre, président

Le ministre de la défense a présenté une communication relative à la modernisation de son ministère. La modernisation du ministère de la défense s'inscrit dans le prolongement de la professionnalisation des armées et découle des orientations arrêtées dans le cadre du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et de la révision générale des politiques publiques. Elle vise deux objectifs : - la mutualisation de l'administration générale et des fonctions de soutien et le renforcement de la gouvernance du ministère ; - le regroupement géographique, à la fois au niveau central avec la localisation des états-majors parisiens sur le site de Balard, et au niveau local avec des mesures de restructurations territoriales, notamment la mise en place de bases de défense. Pour tenir compte de l'ampleur et de la complexité du chantier des bases de défense, il a été décidé de procéder par expérimentation. Onze bases de défense expérimentales ont été créées début 2009. L'expérimentation montre que les gains potentiels issus de la mutualisation du soutien sont importants. La période 2009-2014 sera marquée par des mouvements de restructuration de grande ampleur qui affecteront le personnel civil comme le personnel militaire. D'importantes mesures d'accompagnement ont donc été prévues : - mesures sociales sous forme d'incitation à la mobilité géographique ou d'aide au départ, avec également un accompagnement pour les conjoints ; - mesures territoriales, conçues et mises en oeuvre en liaison étroite avec le secrétaire d'Etat chargé de l'aménagement du territoire, pour les communes touchées par les restructurations. La réforme permet d'accroître la performance du soutien au profit de l'efficacité opérationnelle des armées.
Conseil des ministres du 8 avril 2009. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2009-04-08
Orateur: Unknown

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre des affaires étrangères et européennes : - M. Michel WACHENHEIM, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé ambassadeur, représentant permanent de la France au conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale à Montréal ; - M. Louis de BROISSIA est nommé ambassadeur chargé de l'audiovisuel extérieur. Sur proposition du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche : - M. Michel LEROY, recteur de l'académie de Nancy-Metz, est nommé recteur d'académie, directeur général du Centre national d'enseignement à distance (CNED) ; - M. Jean-Jacques POLLET, recteur de l'académie de Rouen, est nommé recteur de l'académie de Nancy-Metz ; - Mme Marie-Danièle CAMPION, professeure des universités, est nomme rectrice de l'académie de Rouen. Sur proposition du ministre de la défense : - le général de division Marc MONDOULET est nommé commandant la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, commandant la gendarmerie pour la zone de défense Sud, à compter du 8 mai 2009. En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement. Sur proposition du secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants : - M. André SAINT-MARTIN est nommé membre du conseil d'administration de l'Institution nationale des Invalides en qualité de personnalité qualifiée représentant le monde combattant.
Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, sur les fonds souverains pour les entreprises, à l'Assemblée nationale le 8 avril 2009.
Date: 2009-04-08
Orateur: Christine Lagarde
Fonction: FRANCE. Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Monsieur le Député, je vous remercie du rapport que M. Fourgous et vous-même avez rédigé sur les investissements des fonds souverains. Vous avez raison : les investissements, d'où qu'ils viennent, sont nécessaires au renforcement des fonds propres de nos entreprises. En arrivant à Bercy, j'ai demandé à M. Demarolle un rapport pour mieux comprendre de quelle manière notre pays pouvait développer son attractivité et pour mieux comprendre la stratégie de ces fonds souverains. Forts des conclusions de ce rapport, nous avons défini une stratégie fondée sur trois principes. Le premier est la tenue d'un dialogue constant avec les investisseurs et les décideurs des fonds souverains. Le deuxième principe est celui de la transparence et de la réciprocité : nous devons savoir d'où viennent ces fonds, de quoi ils sont constitués et par où ils transitent ; quant à la réciprocité, il peut être de l'intérêt des entreprises françaises d'investir dans ces territoires. Enfin, le dernier principe concerne la réalité française telle qu'elle est perçue par les investisseurs et qui fait de notre pays la deuxième destination des investissements directs étrangers avec 114 milliards de dollars investis en 2008 et près de 32 000 emplois maintenus ou créés grâce à cette activité. Cette activité est donc intéressante pour les entreprises françaises, pour le développement et le renforcement des fonds propres. Nous ne sommes pas en reste. La Caisse des dépôts et consignations, dont la commission de surveillance est présidée par Michel Bouvard, a lancé un club des investisseurs de long terme, auquel participe le Fonds stratégique d'investissement français, pour identifier les cibles et s'assurer que nous participons ainsi au renforcement des fonds propres des entreprises françaises. Il ne s'agit pas du seul instrument et je me réjouis en particulier que celui que l'Assemblée a voté au moment de l'examen de la loi TEPA-ISF-PME ait drainé plus d'un milliard d'euros vers les entreprises de France et que nous puissions envisager bientôt un renouvellement et un renforcement de cette mesure. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 10 avril 2009
Déclaration de M. Bruno Le Maire, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur la position de la France sur l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 8 avril 2009.
Date: 2009-04-08
Orateur: Bruno Le Maire
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux affaires européennes

Monsieur le Député, chacun est libre d'être pour ou contre l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne, mais ce qui n'est ni acceptable ni responsable, c'est de travestir la position officielle de la France sur ce sujet important, qui intéresse directement les Européens et les Français. Cette position est claire. Elle a été rappelée par le Premier ministre hier et par le président de la République : la France n'est pas favorable à l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne. Ce qui est en cause, ce n'est pas la Turquie elle-même, grand pays ami avec lequel nous entretenons des relations culturelles, politiques, économiques, très riches, et qui est le garant de la stabilité et de la paix au Proche-Orient comme au Moyen-Orient, mais l'idée que nous nous faisons de l'Union européenne, qui doit affirmer son identité politique pour peser dans le monde de demain. A tous ceux qui sont favorables à l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne, je veux dire avec beaucoup d'amitié mais aussi beaucoup de fermeté que l'avenir de l'Europe se décide en Europe et par les Européens. Je veux leur dire également qu'après dix années marquées par un élargissement continu, qui nous a permis de rétablir l'unité historique de l'Europe, notre priorité est au renforcement des institutions européennes, à la définition d'une politique économique commune, à l'accroissement du poids de l'Europe dans le monde, afin de garantir aux 500 millions de citoyens européens la paix, la prospérité et la sécurité auxquelles ils aspirent. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 10 avril 2009