Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'évolution de la décentralisation, le rôle du Sénat en faveur de la démocratie de proximité et sur les lois de transferts de compétences et d'expérimentation, Metz le 5 décembre 2002.
Date: 2002-12-05
Orateur: Christian Poncelet
Fonction: FRANCE. Sénat, président;FRANCE. RPR

Messieurs les ministres, chers Patrick DEVEDJIAN et Jean-Jacques AILLAGON, Monsieur le Président du Conseil régional, cher Gérard LONGUET, Messieurs les Présidents des Conseils généraux, Mesdames et messieurs les parlementaires, Monsieur le préfet de région, Mesdames et messieurs les maires et élus locaux, Mesdames, Messieurs, chers amis, Comment vous le cacher, c'est une joie pour moi de vous retrouver aujourd'hui, vous qui portez haut les couleurs de notre passion commune : la Lorraine. C'est un bonheur et surtout un honneur de vous retrouver à l'occasion des Assises des libertés locales pour évoquer ensemble, au travers des perspectives de la décentralisation, l'avenir de la Lorraine. Sans attendre, je veux à la fois remercier Patrick DEVEDJIAN pour son engagement personnel et la courtoisie de ses propos et saluer, par avance, Jean-Jacques AILLAGON dont l'action, à Paris et en région, force le respect. Je tiens aussi à remercier MM. Gérard LONGUET, président du Conseil régional et Philippe LEROY, président du Conseil général de la Moselle de nous accueillir, ici, à Metz. Aujourd'hui, je ne ferai pas un grand discours car nous sommes réunis pour échanger et surtout recueillir vos attentes et propositions : - sur l'évolution de la décentralisation -c'était le but de la première table ronde qui vient de s'achever, - sur l'avenir de notre région -c'est l'objet de la seconde table ronde qui va s'ouvrir dans quelques instants. En tant que Président du Sénat, je veux, à la fois, vous délivrer un message d'espoir et lancer un appel. Message d'espoir, car le combat que je mène au Sénat, depuis 1998, en faveur d'une véritable " République territoriale ", est en train de porter ses fruits. Permettez-moi de vous faire une confidence : je suis un homme heureux, pleinement heureux ! D'abord, je suis fier de constater que les Etats généraux des élus locaux que j'ai organisés dans quatorze régions de métropole et d'outre-mer ont largement inspiré la démarche actuelle du gouvernement. Je ne peux donc que l'en féliciter. A mon sens, on ne peut, en effet, sérieusement légiférer sans aller à la rencontre des élus locaux que le Sénat représente. Alors, si je devais former un voeu devant vous, ce serait de souhaiter à ces Assises le succès rencontré par les Etats généraux. Car ils ont démontré toute leur utilité en permettant notamment: - de mieux définir la responsabilité pénale des élus locaux : ce fût la loi Fauchon, - ensuite d'améliorer leur statut : ce fût la proposition de loi Vasselle, reprise dans la loi dite " démocratie de proximité ". Ce rôle exigeant, parfois ingrat, d'avocat des élus locaux, de maison des collectivités locales et de " facilitateur " de la décentralisation, le Sénat l'a aussi pleinement joué lors de l'examen du projet de révision constitutionnelle : - D'abord, en amont, avec les propositions de loi constitutionnelle d'octobre 2000 et de juillet 2002 dont l'objet était de muscler le principe de libre administration des collectivités territoriales. Ces deux textes ont, à l'évidence, inspiré la rédaction du projet de loi. Je ne sais si leur influence a été " prépondérante ", mais je suis certain qu'elle a été " déterminante "... - Ensuite, au cours de la discussion, le Sénat a obtenu des avancées significatives. J'évoquerai l'introduction dans notre Constitution de l'interdiction de la tutelle d'une collectivité sur une autre et la consécration du principe de la compensation financière des compétences créées et dévolues, ad initio, aux collectivités territoriales. Il a également apporté d'utiles précisions aux conditions et aux modalités d'exercice du droit à l'expérimentation, circonscrit dans son objet, limité dans le temps et contrôlé par le Parlement. - En aval, nous resterons vigilants pour que les lois organiques et les différentes lois de transferts de compétences et d'expérimentation soient mises en uvre au cours du premier semestre 2003. En ce sens, je poursuivrai les États généraux des élus locaux dont la prochaine étape pourrait avoir lieu à la fin du premier semestre 2003 afin de recueillir le " premier jugement " des élus locaux sur cette nouvelle vague de décentralisation dont je souhaite que le Sénat, assemblée parlementaire à part entière, devienne le " grand évaluateur ". Au total, comme je l'ai déjà dit à Strasbourg, lors des Assises des Conseillers généraux, je suis pleinement heureux car la réforme constitutionnelle adoptée par le Sénat le 6 novembre dernier et l'Assemblée nationale pas plus tard qu'hier constitue une véritable révolution culturelle, un moment historique. Historique car elle met fin à un " jacobinisme " " cache-misère " et à une " tradition multiséculaire de centralisation " trop souvent invoquée par l'État pour justifier son incapacité à se réformer. Je suis fier que les vertus de la gestion de proximité et les bienfaits de la démocratie locale soient enfin reconnus comme les moteurs d'une République revivifiée, d'une République réconciliée, après le traumatisme du 21 avril. J'ai la faiblesse de penser que nous faisons là uvre utile, pour notre pays, pour nous et pour les générations futures car la décentralisation constitue l' " oxygène " de notre République. Mais, sans vouloir lasser votre attention, je veux maintenant lancer un appel ou, plus exactement, plusieurs appels : - D'abord à vous, Mesdames et Messieurs les élus locaux, je veux vous dire très directement : ne soyez pas frileux, investissez-vous, exprimez-vous, faites-vous entendre, faites entendre la voix de la Lorraine. Il n'est pas trop tard mais il n'est que temps ! Car la relance de la décentralisation ne pourra se faire sans vous et encore moins contre vous. C'est donc à vous, les élus locaux, de prendre votre avenir en mains, comme vous l'avez toujours fait ces vingt dernières années. C'est à vous et à vous seuls de bâtir les fondements de la " République territoriale ". Car la relance la décentralisation doit être partagée à la fois par les élus et par les citoyens. Ne nous trompons pas de débat ! Il ne s'agit ni d'une réforme administrative ni d'une " réforme de notables " comme certains l'insinuent ici ou là, mais bien d'une " nouvelle frontière ", d'un véritable projet de société dans laquelle l'Etat, les élus et les citoyens seraient enfin réconciliés. Alors, vous qui incarnez ces sources irremplaçables de légitimité, vous qui faites battre le coeur des cellules de base de notre démocratie, vous devez aussi nous aider pour que cette réforme bénéfique " parle " aux Français. A vous donc de jouer, à vous de prendre vos responsabilités, de démontrer vos talents et de faire entendre vos différences, c'est aussi l'objet de la seconde table ronde. - Ensuite au gouvernement, je veux lui dire combien je suis fier d'être associé à ces Assises après l'adoption de la révision constitutionnelle dont je souhaite qu'elle soit inscrite dans le marbre dans les meilleurs délais. Je le serai encore plus si le Gouvernement redoublait de pédagogie et d'explications car il en va du succès de l'ensemble de la réforme. Mais, cette démarche exigeante nécessite aussi, pour réussir pleinement, un " souffle nouveau " dans deux directions : - d'une part, les finances locales dont la constitutionnalisation de l'autonomie rend plus que jamais nécessaire la réforme, souvent promise et toujours remise. En la matière, il y a urgence ! Car point de libre administration sans ressources financières lisibles et pérennes, sans remise à plat des concours financiers de l'Etat aux objectifs parfois contradictoires et sans rénovation d'ensemble d'une fiscalité aussi archaïque qu'injuste. - d'autre part, la réforme de l'Etat doit cesser de demeurer une " arlésienne ". A cet égard, il faut être clair : la décentralisation ne saurait, à elle seule, tenir lieu de réforme de l'Etat. Elle ne saurait en faire l'économie. Un puissant mouvement de déconcentration doit donc aujourd'hui accompagner cette nouvelle étape de la décentralisation. " L'interministérialité de terrain ", sous la houlette du préfet de région, mettrait utilement fin aux trop nombreux dysfonctionnements des administrations centrales. Il en va du respect du principe, bientôt constitutionnel, de subsidiarité. Les élus locaux sont prêts à jouer le jeu de l'expérimentation et de responsabilités accrues. Aujourd'hui, Messieurs les ministres, la balle est dans votre camp ! Ne décevez pas les élus locaux. Je compte donc sur vous tous pour jouer harmonieusement cet " acte deux de la décentralisation ". Je compte aussi sur vous pour que la Lorraine prenne toute sa part à ces débats et trouve la place qu'elle mérite car les besoins sont grands et les attentes nombreuses en matière d'aménagement, de désenclavement, d'infrastructures, de formation, de solidarité et de culture. Comptez sur moi pour poursuivre mon combat, au sens le plus noble du terme, en faveur de la nécessaire reconnaissance des pouvoirs locaux. Car leur action, au quotidien, constitue un puissant levier d'efficacité, un amplificateur de démocratie et un gage d'intégration. Vous l'avez compris, le Sénat n'abandonnera pas la spécificité qui fait sa force, qui est votre force ! Alors donnez-nous les moyens de libérer les énergies locales, donnons-nous les moyens de conférer une nouvelle dimension et un nouveau sens à nos valeurs de liberté, d'égalité et de fraternité qui ornent le fronton de nos mairies, pour inscrire enfin notre pays dans un avenir prometteur au service d'une France moderne, dynamique et humaine. (Source http://www.senat.fr, le 9 décembre 2002)