Intervention de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur le commerce illicite des armes légères et la politique de la France, en matière d'armes légères et de petit calibre, New York, le 13 juillet 2001.
Date: 2001-07-13
Orateur: Charles Josselin
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la coopération et à la francophonie

Je suis heureux, au nom de la France, de vous saluer et de vous remercier pour les efforts que vous-même et votre pays, le Japon, ont déployé pour que cette conférence voit le jour et soit un succès. Permettez-moi de féliciter Monsieur l'Ambassadeur Reyes pour son élection, témoignage de l'estime que la communauté internationale porte à son pays et à sa personne. La France, vieille et sincère amie de la Colombie, s'en réjouit. Je souhaiterais aussi remercier le président du Comité préparatoire, l'ambassadeur Dos Santos. Son action, son indépendance et sa vision ont contribué de façon déterminante à préparer les travaux de cette conférence sur le commerce illicite des armes légères et de petit calibre, sous tous ses aspects. De nombreux et éminents orateurs ont déjà souligné la complexité du problème du commerce illicite des armes légères et de petit calibre, comme, pour ma part, j'en ai eu l'occasion en m'exprimant au Conseil de sécurité, le 24 septembre 1999. Nous connaissons maintenant la mesure exacte du problème du commerce illicite, de l'accumulation et de la diffusion déstabilisatrice des armes légères et de petit calibre dans le monde et de ses effets, en particulier des centaines de milliers de morts qui en résultent. Malheureusement, nous ne disposons pas de solution globale et unique. Cette conférence devrait permettre et je rejoins en cela le ministre belge des Affaires étrangères, M. Louis Michel, qui s'est exprimé au nom de l'Union européenne, lundi dernier, pour l'adoption d'un plan d'action ambitieux et concret. La France, pour sa part, entend y contribuer pleinement. Ce plan devra nécessairement refléter une approche pluridimensionnelle. Les solutions à apporter doivent, en effet, être envisagées dans une perspective large : elles doivent favoriser à la fois le rétablissement de la paix et de la sécurité dans les grandes zones de tension, la restructuration des outils militaires légitimes, le développement de systèmes policiers, douaniers et judiciaires capables d'assurer le fonctionnement de l'Etat de droit. Plus fondamentalement, les solutions que nous étudions ou que nous proposons doivent conduire au renversement de la "culture de la violence". C'est extraordinairement ambitieux. C'est, peut-être, une oeuvre titanesque, tant cette culture est universelle. Mais c'est une oeuvre qui honorera ceux qui l'auront accomplie car aujourd'hui cette "culture de violence" tue par centaines de milliers et d'abord des victimes innocentes. Notre approche doit bien entendu élargir le champ de nos efforts aux domaines du désarmement, du maintien ou de la consolidation de la paix, de la lutte contre les trafics des grandes organisations criminelles, mais aussi du développement. Il nous faut donc mener nos actions, simultanément, à plusieurs niveaux : au niveau mondial, notamment dans le cadre des Nations unies. Mais il faut aussi agir aux niveaux régional et national. La France considère en effet qu'une approche régionale de cette question doit permettre de mieux analyser les difficultés rencontrées dans les zones de tension ou de "post-conflit", d'adapter des mesures pragmatiques à un contexte particulier et d'obtenir des résultats concrets. La valorisation de l'approche régionale nous permettra d'ailleurs d'ajuster nos programmes aux souhaits émis par les Etats partenaires dans ce projet de lutte contre la prolifération des "petites armes". Elle nous permettra aussi et surtout de répondre aux aspirations des populations locales. La quête de la sécurité et de la stabilité, le besoin de confiance du citoyen envers son Etat représentent, en effet, un préalable majeur à toute tentative de développement, mais ils conditionnent aussi l'enracinement de la démocratie. La gestion des situations "post-conflit" me semble devoir plus particulièrement retenir notre attention. Nous savons la mesure des enjeux : il s'agit de collecter les armes souvent détenues indûment par les populations et les détruire. Mais il s'agit également de démobiliser les ex-combattants et de leur offrir un autre avenir, celui du combat pour le développement et le progrès par la réintégration dans un tissu économique et social restauré, dans le cadre d'un Etat fondé sur le droit et le respect de l'autre. La recherche d'un meilleur contrôle des transferts légaux des armes légères et de petit calibre, associé au développement de la coopération internationale en matière de lutte contre les trafics illicites est à nos yeux tout aussi essentielle. Le renforcement des cadres législatif et réglementaire nationaux en matière de transferts d'armes légères et de petit calibre représente ici une première piste de travail à approfondir. C'est bien par la prise en considération par les Etats de leurs responsabilités et de leurs devoirs en cette matière que nous parviendrons à un meilleur contrôle de tous les transferts légaux. L'adoption de codes de conduite régionaux, ou de moratoires volontaires sur ces transferts, comme celui adopté par les Etats de la CEDEAO, constitue un exemple prometteur en termes de retenue et de moralisation. La France, vous le savez, inscrit son action dans un cadre européen, qui prévoit des mesures de transparence, de retenue, ainsi qu'une assistance financière et technique en faveur des Etats gravement touchés par les trafics illicites. Nous sommes en effet conscients des difficultés qu'il peut y avoir à mettre en oeuvre des mécanismes juridiques nouveaux. La politique de la France, en matière d'armes légères et de petit calibre, s'appuie sur une double approche : - une approche de prévention, fondée sur le renforcement du contrôle des flux licites ou illicites d'armes légères et de petit calibre et sur la confiance et la transparence dans le domaine de la maîtrise des armements, - une approche complémentaire de réduction, fondée sur des actions de collecte de "petites armes", sur le désarmement, la démobilisation et la réintégration des "ex-combattants", et sur la centralisation des surplus existants. Par ailleurs, dans la perspective de cette conférence et au-delà, c'est à dire dans le mécanisme de suivi que nous adopterons, notre pays s'est engagé, avec la Suisse, à poursuivre ses efforts afin de promouvoir l'idée d'un instrument permettant la traçabilité des armes légères et de petit calibre. Cet instrument nous l'estimons nécessaire, tant au regard du besoin indéniable d'éradiquer l'accumulation de ces armes, qu'au regard de l'engagement auquel nous avons souscrit en matière de criminalité organisée. L'initiative franco-suisse s'inscrit parfaitement dans le cadre de la conférence. Pouvoir suivre, remonter et identifier les filières d'approvisionnement de ces armes, dans un cadre coopératif et dans le respect de la confidentialité, tel est le sens donné à cette initiative. A vous d'en définir maintenant les modalités d'application. Tous ces éléments vous sont précisés dans la brochure que la France a décidé de publier à l'occasion de cette conférence et qui est, dès à présent, à votre disposition. Cette publication vise à illustrer le volontarisme en matière de transparence de la politique française dans le domaine des armes légères et de petit calibre. Depuis plus de deux années nos travaux menés au sein de groupes d'experts, d'ateliers, de séminaires, de rencontres informelles et de trois comités préparatoires, nous ont conduit à la tenue de cette conférence. Elle est à la fois le fruit de nos réflexions approfondies mais aussi et surtout le point de départ d'un processus novateur, engageant cette fois-ci, tous les Etats dans une dynamique globale de désarmement. La tâche est rude, complexe, semée d'embûches suscitant parfois des incompréhensions au regard d'intérêts divergents et singulièrement dans le pays qui nous accueille. Les travaux de cette première semaine de négociation qui s'achève l'ont encore confirmé. Durant les quelques minutes de cette allocution autant de vies ont été supprimées à cause des petites armes, des familles ont été anéanties, des sociétés déstabilisées, des pays fragilisés. A ceux qui nous regardent et nous écoutent, sachons apporter une réponse concrète et audacieuse. La France fait appel au sens des responsabilités de tous les Etats ici présents pour que les résultats de cette conférence soient à la hauteur des espoirs qu'elle a fait naître. La "balle" est dorénavant dans notre camp. (source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 18 juillet 2001)