Conférence de presse de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, sur la coopération franco-andorrane et les futurs accords entre l'Andorre et l'Union européenne, Andorre le 1er août 2003.
Date: 2003-08-01
Orateur: Noëlle Lenoir
Fonction: FRANCE. Ministre délégué aux affaires européennes

Je voulais tout d'abord remercier mon collègue et ami M. Minoves de son accueil ; nous avons eu ce matin une longue réunion de travail très fructueuse et productive. Ma visite ici, qui a été programmée lors de notre rencontre le 19 décembre 2002, revêt une grande importance pour la France. M. Minoves vient d'évoquer le fait que le président de la République française est aussi co-Prince d'Andorre. Nous avons en effet des liens historiques et politiques qui font que ce pays nous tient tout particulièrement à cur. Il est même une partie de nous-mêmes. Andorre a des relations très étroites avec ses voisins en France, le département de l'Ariège par exemple, ce qui rend votre pays encore plus proche de nous. Enfin, Andorre, tout en ayant le catalan comme langue officielle, pratique le multilinguisme, et sa culture nous est familière. Enfin, les liens de droit qui nous unissent vont jusqu'à l'exercice par des Français de fonction de juge auprès du Tribunal constitutionnel andorran. La Constitution de 1993 est très intéressante et elle repose sur les mêmes valeurs que notre Constitution et les Constitutions européennes en général. J'ai noué avec M. Minoves des relations de confiance. C'est non seulement un homme de culture, puisqu'il a écrit un ouvrage fort remarqué sur l'histoire andorrane, mais c'est aussi un homme politique avisé grâce auquel notre coopération a avancé à grands pas depuis notre rencontre de décembre à Paris. Sur le plan bilatéral, plusieurs accords ont déjà produit des résultats. Il en est ainsi notamment de l'accord trilatéral entre la France, l'Espagne et l'Andorre relatif à l'entrée, la circulation, le séjour et l'établissement de leurs ressortissants. Pour la France, les stipulations de cet accord ne constituent pas une grande nouveauté, car les Andorrans y avaient déjà accès sans restriction à la plupart des professions. Mais cela est maintenant consacré par le droit. D'autres accords de coopération sont en voie de ratification. Le gouvernement va soumettre au vote du Parlement français à l'automne l'autorisation de ratifier l'accord sur les bureaux conjoints nationaux de douanes. Ces bureaux permettront de réunir nos personnels douaniers qui mèneront leurs missions de contrôle ensemble, dans les mêmes conditions. Bientôt, viendra en Andorre un autre ministre français. Un accord de coopération éducative doit en effet être signé, et c'est mon collègue Xavier Darcos qui représente le gouvernement français dans ce dossier. Cet accord est important car Andorre est aussi un lieu de la Francophonie. Or la France promeut très fortement au niveau de l'Union européenne la diversité culturelle et linguistique, laquelle fait d'ailleurs maintenant partie, dans le projet de Constitution européenne, des objectifs et valeurs de l'Union. Enfin, des conventions judiciaires bilatérales sur le transfert des prisonniers et sur l'extradition sont en discussion et en bonne voie de conclusion. La coopération policière et judiciaire, qui existe déjà entre l'Andorre et la France, ne s'en trouvera que renforcée. J'aimerais insister à nouveau sur nos liens culturels et en matière d'éducation. La France souhaite accueillir le maximum d'étudiants andorrans dans ses universités ou comme stagiaires à l'ENA. Je serais également personnellement heureuse si des diplomates andorrans pouvaient aussi venir effectuer des stages au ministère des Affaires étrangères. L'insertion des stagiaires andorrans dans le Corps diplomatique français est une manière d'approfondir notre dialogue. Enfin, l'inauguration des nouveaux locaux de l'ambassade d'Andorre à Paris va bientôt avoir lieu. Si je puis y participer, ce sera pour moi une grande joie. Concernant les questions européennes, la France souhaite relayer à Bruxelles les aspirations et les préoccupations du gouvernement andorran. L'accord en cours de négociation sur la fiscalité de l'épargne, dans la ligne de celui qui a été passé entre l'Union européenne et la Suisse le 3 juin dernier, revêt une grande importance. Je salue les efforts déployés par le gouvernement andorran pour satisfaire aux critères requis par ce type d'accord. Les choses avancent positivement. En deuxième lieu, la France souhaite que, parallèlement aux négociations sur la fiscalité de l'épargne, les autres accords puissent être discutés entre l'Union européenne et l'Andorre. L'accord de coopération est très intéressant pour les deux parties car il porte sur des aspects variés - l'environnement, les problématiques sociales, l'éducation, la politique régionale -. Nous appuyons fortement la conclusion de cet accord et je me réjouis que depuis le 19 décembre, non seulement le gouvernement ait fait des propositions, mais également que plusieurs réunions techniques aient pu se tenir à Bruxelles. Concernant l'accord sur l'euro, la France n'a aucune objection à l'émission d'euros par l'Andorre. Et nous sommes aussi favorables à ce que l'Andorre puisse fabriquer des pièces de collection. L'accord sur le franchissement des frontières extérieures de l'Europe pourrait poser des problèmes juridiques mais cela n'est pas certain. Ces problèmes méritent en tout cas d'être précisés. Il reste que la France n'est pas défavorable au principe même d'un tel accord et je crois que les discussions avec la Commission européenne devraient pouvoir commencer. Tout est prêt, à mon avis, pour que le gouvernement andorran avance vers la conclusion de l'accord sur la fiscalité de l'épargne, accord qui sera un atout pour le soutien par la France des demandes faites par la Principauté d'Andorre. Nous sommes aux côtés d'Andorre pour que tous les accords prévus avec l'Union européenne puissent trouver une conclusion satisfaisante. Il est au demeurant très opportun et symbolique que ces accords viennent à leur heure, au moment où l'Union connaît une évolution sans précédent avec l'élargissement et la future constitution : Andorre suit le rythme de la construction européenne et c'est heureux. Permettez-moi de remercier à nouveau mon collègue M. Minoves pour son accueil chaleureux et la richesse de nos discussions. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 5 août 2003)