Conseil des ministres du 7 décembre 2005. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2005-12-07
Orateur: Unknown

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : - M. Patrice BERGOUGNOUX, préfet hors cadre, est nommé délégué interministériel à la coupe du monde de rugby de 2007. Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire : - M. Bertrand MUNCH, administrateur civil hors classe, sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils à la direction de la modernisation et de l'action territoriale de l'administration centrale, est nommé directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières ; - M. Patrice BERGOUGNOUX, préfet du Val-de-Marne, est nommé préfet hors cadre ; - M. Bernard TOMASINI, préfet de la Charente-Maritime, est nommé préfet du Val-de-Marne ; - M. Jacques REILLER, préfet des Vosges, est nommé préfet de la Charente-Maritime ; - M. Patrice MOLLE, préfet en service détaché, directeur de l'administration pénitentiaire, est nommé préfet des Vosges ; - Mme Anne MERLOZ, préfète du Cher, est nommée préfète de Saône-et-Loire ; - M. Claude KUPFER, administrateur civil hors classe détaché en qualité de directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières, est nommé préfet du Cher ; - M. Nicolas BASSELIER, préfet de la Corrèze, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions. - M. Philippe GALLI, administrateur civil hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, est nommé préfet de la Corrèze ; - M. Philippe KLAYMAN, préfet hors cadre remplissant une mission de service public relevant du Gouvernement, est nommé préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris ; - M. Denis CONUS, administrateur civil hors classe, est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement. Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie : - M. Patrice CORBIN, administrateur civil hors classe, secrétaire général du Conseil économique et social, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (3ème tour) ; - Mme Michèle VÉDRINE, conseillère référendaire de 1ère classe à la Cour des comptes, en détachement auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail, est nommée conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour) ; - M. Philippe BAUDRY, conseiller référendaire de 1ère classe à la Cour des comptes, en détachement au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour) ; - M. Rémi FRENTZ, conseiller référendaire de 1ère classe à la Cour des comptes, délégué dans les fonctions d'avocat général, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (4ème tour) ; - M. Jacques RIGAUDIAT, conseiller référendaire de 1ère classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (5ème tour). Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice : - M. Alain MÉAR, directeur du cabinet du président du Sénat, est nommé conseiller d'État (tour extérieur) ; - M. Claude d'HARCOURT, préfet en service détaché, est nommé directeur de l'administration pénitentiaire.