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Question de Mme Marie-George Buffet, députée PCF et candidate à l'élection présidentielle 2007, posée à l'occasion d'une menace de fermeture d'entreprise, sur l'éventualité d'une table ronde pour envisager l'avenir de l'industrie graphique en Ile-de-Franc
Date: 2007-02-20
Orateur: Marie-George Buffet
Fonction: FRANCE. PCF, députée ; FRANCE. Candidate à l'élection présidentielle de 2007

Monsieur le ministre, Comment imaginer qu'une entreprise avec des installations performantes, du personnel qualifié et motivé, de vrais débouchés, soit menacée de fermeture ? C'est pourtant le cas de JDC Imprimerie à Torcy (77) que j'ai eu l'occasion de visiter il y a peu à l'invitation des salariés. Cette imprimerie est actuellement en redressement judiciaire et plus de 200 emplois sont menacés. Ancienne filiale de la multinationale QUEBECOR, elle a été cédée à son directeur avec un engagement commercial de lui assurer pendant 5 ans un chiffre d'affaires lui permettant de poursuivre l'activité. A ce jour, cet engagement n'est pas rerspecté et l'entreprise se trouve dans une situation d'urgence, le tribunal de commerce de Meaux lui ayant accordé jusqu'au 5 mars pour donner des garanties de poursuite d'activité. Un projet économique existe -un accord syndical est en cours de finalisation avec la presse et le labeur- et les solutions permettant de préserver les emplois et de relancer l'activité de ce site graphique, peuvent se dessiner autour de deux axes importants : favoriser toutes les solutions industrielles et financières pour l'impression du quotidien gratuit « 20 minutes » sur le site de Torcy ; renforcer la charge de travail issue du groupe Québécor dans le respect de l'accord commercial entre ce groupe et JDC. Répondant à mon courrier, Monsieur le minitre Larcher a donné acte des possibilités de survie de cette entreprise. Le maintien des emplois et le développement de ce site graphique doivent s'inscrire dans une réflexion et une démarche offensive sur les atouts de la région Ile de France, sur le poids que doit avoir l'industrie graphique, sur la place des sièges éditoriaux et sur les attentes en matière de communication de la population francilienne. Dans ce sens, je considère qu'il y a urgence à mettre en place une table ronde, avec l'Etat, la fédération patronale, les organisations syndicales, les élus locaux, départementaux, régionaux. La Région Ile de France et son vice-président Daniel Brunel sont prêts à prendre toutes leurs responsabilités. Le défi est d'importance. Au-delà de la sauvegarde de la pérennité du site de Torcy est posée la question du devenir de l'industrie graphique en Ile de France. C'est une question importante pour une conception d'un aménagement du territoire francilien dynamique en emploi industriel utile et efficace. Etes-vous prêt, monsieur le Ministre, à prendre toute votre responsabilité et à favoriser la tenue de cette table ronde régionale qui réclame l'engagement concret des pouvoirs publics ?Source http://www.mariegeorge2007.org, le 26 février 2007
Extraits de l'entretien de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, avec France 2 le 18 février 2007, sur le rayonnement extérieur de la France et son action au ministère des affaires étrangères.
Date: 2007-02-18
Orateur: Ministère des Affaires étrangères
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Q - Quelle perception a-t-on de la France à l'étranger selon vous ? R - Cela ne me dérange pas d'avoir des valeurs différentes de certains néo-conservateurs américains, ni même des Américains. Q - Vous parlez beaucoup de la politique de la santé, du travail, que vous avez faite avec Bill Clinton et qui a été faite par d'autres avant vous. Il y a, dans votre livre, un aspect assez autocritique. Vous avez été très attaqué par certains qui disait que vous n'étiez pas fait pour ce ministère. La question qui se pose est : "peut-on être non-énarque, peut-on être non-diplomate de carrière et peut-on, malgré tout, diriger la diplomatie française" ? R - C'est en effet une question qui a été posée, au début, et je suis très heureux d'avoir fait malgré tout, avec les équipes du Quai d'Orsay, un certain nombre de choses. Q - On vous a attaqué de toutes parts ? R - Oui, c'est vrai, j'ai été attaqué. Cela ne fait jamais plaisir mais il faut faire autre chose que de la politique dans la vie si vous ne voulez pas être attaqué. Q - C'est la morale de M. Chirac qui s'applique aussi à vous alors ? R - Elle s'applique à tous les hommes et les femmes politiques. Q - Finalement, l'exception culturelle française et la culture française - on le voit par l'exemple du Centre Beaubourg qui ouvrira bientôt à Shanghai -, n'est-ce pas cela la vraie plus value que peut apporter la France dans ce mouvement qu'est la mondialisation ? R - Certainement et, d'ailleurs, je l'ai écrit dans ce livre, nous venons de créer une agence, CultureFrance. CultureFrance regroupe différentes associations qui, jusque-là, travaillaient en solo et souffraient d'un manque de coordination. Je crois, en effet, que toutes les Alliances françaises, tous les Centres culturels français, les ambassades et les consulats, doivent coordonner leur action. Il faut également un lycée français dans le dispositif. Je crois avoir fait démarrer le plus important programme de lycées français, grâce à des partenariats publics-privés. C'est très important car on dit toujours que de nombreux étudiants du monde entier vont aux Etats-Unis, à Harvard et à Berkeley, parce qu'ils parlent anglais. Ils ne peuvent pas venir à HEC, à Polytechnique ou à Sciences Po, à Paris ou dans l'une de nos universités car, justement, ils ne parlent pas français. Il est donc très important de favoriser la francophonie et d'être au rendez-vous de la culture.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 20 février 2007
Interview de M. François Goulard, ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche, à Europe 1 le 16 février 2007, sur le report de l'examen par l'Assemblée nationale du projet de loi sur les OGM.
Date: 2007-02-16
Orateur: François Goulard
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche

C. Delay - Le projet de loi sur les OGM adopté en mars au Sénat ne fera pas l'objet d'un débat à l'Assemblée, faute de temps, puisque la session parlementaire se termine dans quelques jours. L'idée c'est de transposer dans notre droit une directive européenne visant à mieux encadrer notamment la culture des OGM. Monsieur le ministre, il n'y avait vraiment pas moyen d'organiser ce débat ? R - C'était difficile pour des raisons de calendrier. Le débat aura lieu en tout état de cause, parce que, comme je vous disais, on ne peut pas tout faire par voie réglementaire. Mais le débat au Sénat a eu lieu, il a été d'ailleurs fort intéressant. On a vu des positions quelquefois surprenantes : un amendement socialiste qui a réduit les obligations de déclaration. Mais je crois qu'en effet, il faut que ces sujets-là soient complètement débattus. Vous savez, un décret, ce n'est pas non plus quelque chose qui est caché, c'est publié, c'est d'ailleurs contestable devant les tribunaux. Donc, tout est ouvert et tout est transparent. Mais pour un certain nombre de points, il faudra revenir à la loi. Je crois que la nouvelle majorité, quelle qu'elle soit, aura pour tâche de rouvrir ce débat, comme on l'a fait au Sénat ; on l'a assumé, cela s'est plutôt bien passé. Il n'y a pas eu de critiques véhémentes de la part de l'opposition au Sénat, et moi je suis persuadé qu'en prenant le temps, en expliquant, ce sont des dossiers qu'on peut traiter, je dirais en parfaite compréhension des uns et des autres, en essayant d'avoir les meilleurs éclairages scientifiques possibles, et en mettant en oeuvre le principe constitutionnel de précaution. C. Delay - Il n'empêche, vous donnez du grain à moudre à J. Bové et à D. Voynet. On a parlé avec D. Voynet à 7 heures, elle est furieuse. R - Oui mais quand des gens présentent des choses faussement, évidemment, ils ont, comme vous dites, du grain à moudre. Mais moi j'entends dans ces arguments beaucoup de choses qui sont totalement inexactes. D'une certaine façon, on attise des peurs. Il est normal de surveiller, il est normal d'étudier, il est normal de faire la transparence la plus totale, mais de là à dire qu'il s'agit d'un péril ! C'est le Gouvernement Jospin, avec des ministres de l'Environnement qui étaient Verts, je le signale, qui a autorisé, pour la première fois et il y a bientôt dix ans, des cultures OGM en France.Source : Premier ministre, Service d'information du Gouvernement, le 19 février 2007
Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l'Union européenne, Paris le 15 février 2007.
Date: 2007-02-15
Orateur: Christian Poncelet

Monsieur le Président du Sénat de Roumanie, Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale de Bulgarie, Mesdames et Messieurs les Parlementaires, Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, Mesdames et Messieurs, C'est une grande joie pour moi et mes collègues sénateurs d'accueillir au Sénat, les représentants de deux pays amis, de deux partenaires avec lesquels nous entretenons, de longue date, des relations riches et fécondes. Vous avez souhaité fêter au Sénat l'entrée de vos deux pays dans l'Union Européenne et je vous en remercie très chaleureusement. Il y a, en effet, des raisons de se réjouir. Votre adhésion est un succès. C'est aussi une chance. C'est d'abord un succès de l'Europe. Le projet européen, sur lequel on a tant écrit, était d'abord inspiré par le souci d'éviter, en Europe tout au moins, la répétition des errements passés. Il fallait impérativement trouver un antidote à des siècles de conflits et de déchirements et construire des solidarités irréversibles. Il s'agissait aussi -faut-il le rappeler- de préserver un espace de liberté et de démocratie dans le contexte de la guerre froide. Ce projet a bien entendu profondément et heureusement évolué pendant 50 ans. Cinq élargissements successifs ont été réalisés. Mais notre dessein européen est demeuré et a su garder cette approche solidaire qui nous unit et nous renforce. Je sais que les peuples roumain et bulgare, même s'ils doivent être un jour, peut-être, touchés à leur tour par « l'euroscepticisme », n'oublieront pas -c'est ma conviction- la fraternité et la solidarité européennes, manifestées pendant toutes les années qui ont entouré l'adhésion. Ce succès est aussi une chance. Votre arrivée, chers amis, est en effet un enrichissement pour notre Union. La famille européenne s'agrandit de 30 millions de personnes. La France s'en félicite. Nos débats vont bénéficier de votre culture et de votre héritage, nos économies vont continuer à se dynamiser réciproquement et nos convergences culturelles, qu'illustre l'appartenance de vos deux pays à l'Organisation internationale de la Francophonie, vont se renforcer. Au moment où les années difficiles de la préparation à votre adhésion vont commencer à appartenir à l'histoire, permettez-moi de dire que le Sénat français est heureux d'avoir pris toute sa part dans le très fort soutien que la France a apporté à vos pays. Le jumelage en cours avec le Sénat roumain, en association avec nos amis italiens et hongrois, ou nos échanges avec l'Assemblée Nationale bulgare en témoignent. C'est donc fort justement que le Parlement français, Assemblée Nationale comme Sénat, a ratifié, à l'unanimité je tiens à le rappeler, l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie. C'est une raison supplémentaire de me réjouir d'accueillir aujourd'hui cette réunion -je dirais familiale- pour célébrer l'entrée de la Roumanie et de la Bulgarie dans l'Union Européenne. Bienvenue à tous au Sénat. Bonne soirée. Je vous remercie.Source http://www.senat.fr, le 19 février 2007
Conseil des ministres du 14 février 2007. Les résultats du commerce extérieur en 2006 et la politique de soutien aux exportations.
Date: 2007-02-14
Orateur: Christine Lagarde
Fonction: FRANCE. Ministre déléguée au commerce extérieur

La ministre déléguée au commerce extérieur a présenté une communication relative aux résultats du commerce extérieur en 2006 et à la politique de soutien aux exportations. Les entreprises françaises ont exporté en 2006 près de 387 milliards d'euros de biens (+8,6 % par rapport à 2005), tandis que nos importations atteignent 416 milliards d'euros (+9,8 %). Le déficit commercial s'établit à -29,2 milliards d'euros contre -22,9 milliards d'euros en 2005. Le taux de progression des exportations françaises est cependant le plus élevé depuis 2000. Le solde industriel s'améliore grâce à une forte progression des exportations industrielles. Les exportations agro-alimentaires, après cinq années d'atonie, repartent à la hausse (+6,7 %). Les exportations sont particulièrement dynamiques en 2006 vis-à-vis des grands pays émergents (+40 % pour la Chine, +35 % pour l'Inde ou 42 % pour la Russie) et augmentent en Europe. Notre part de marché vis-à-vis des pays de l'OCDE se stabilise depuis mi-2005. La dégradation de notre déficit commercial en 2006 est étroitement liée à la hausse de notre facture énergétique. Le solde hors énergie est resté nettement excédentaire et s'est même amélioré entre 2005 et 2006. L'initiative gouvernementale « Cap Export » lancée fin 2005, dont les premiers résultats sont très satisfaisants, a permis d'accompagner les entreprises françaises dans ces succès à l'export.
Conseil des ministres du 14 février 2007. La politique de gestion des sols et des sites pollués
Date: 2007-02-14
Orateur: Nelly Olin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'écologie et du développement durable

La ministre de l'écologie et du développement durable a présenté une communication relative à la politique de gestion des sols et des sites pollués. Au cours de ces cinq dernières années, le ministère de l'écologie et du développement durable a intensifié son action dans le domaine des sites et sols pollués et a obtenu des résultats significatifs, notamment : - la réalisation en 2006 de 14 370 visites d'inspection des installations industrielles pour s'assurer du bon respect de la législation en vigueur, contre 10 985 visites en 2002 ; - la mise en place d'une surveillance des eaux souterraines afin de déceler d'éventuels transferts de pollutions sur les 2 500 sites qui le nécessitaient ; - la réalisation de travaux de réhabilitation de plus de 2 350 sites, dont 350 sont aujourd'hui libres de toute restriction d'usage ; - la mise en sécurité de 10 à 15 sites par an lorsque le responsable était défaillant ; - le recensement et la diffusion des informations concernant les sites ayant connu des pollutions historiques ou susceptibles d'être pollués, afin de permettre aux acteurs concernés de prendre les précautions appropriées en cas de changement dans l'usage des sols. Par ailleurs, une évaluation de la politique de gestion des sites et sols pollués a été réalisée en 2005 et 2006 dans le cadre d'une très large concertation. Cette évaluation a conduit à : - la réécriture des instructions et des outils méthodologiques de gestion des sols pollués. Les préfets ont reçu le 8 février dernier un ensemble de circulaires permettant de mieux conduire l'action de l'État et de mieux informer les acteurs sur ces méthodes et sur les outils mis à leur disposition ; - la définition de priorités d'action pour renforcer la prévention des pollutions émanant d'installations classées ; parmi ces priorités, figure l'action pluriannuelle de réduction des rejets de substances toxiques (plomb, cadmium, mercure, dioxines.) inscrite dans le plan national santé environnement.
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 14 février 2007, sur la conciliation entre la vie familiale et le travail.
Date: 2007-02-14
Orateur: Premier ministre

Le Premier ministre, Dominique de Villepin, a reçu Valérie Pécresse, député des Yvelines, qui lui a remis un rapport sur l'articulation de la vie familiale et de la vie professionnelle. Le Premier ministre a rappelé que, malgré le taux de natalité très satisfaisant enregistré en 2006, il reste en effet du chemin à faire pour permettre aux femmes qui travaillent d'avoir autant d'enfants qu'elles le souhaitent et aux femmes qui s'occupent de leurs enfants de renouer dans de bonnes conditions avec une activité professionnelle. Le Premier ministre a réaffirmé toute l'attention portée par son gouvernement à la conciliation entre la vie familiale et le travail : - un développement sans précédent des solutions d'accueil pour les enfants de moins de trois ans, qui permettra d'atteindre dès 2007 un rythme de 12 000 nouvelles places de crèche par an ; - la création d'une possibilité nouvelle de congé parental plus court et mieux rémunéré à partir du troisième enfant. Il a félicité Valérie Pécresse pour la grande qualité de son rapport qui analyse avec précision les dispositifs de congé parental et qui formule de nombreuses propositions pour favoriser une utilisation plus grande de ce congé par le père, permettre une reprise d'emploi plus précoce et mieux préparée pour les femmes en congé parental, offrir aux familles la possibilité de prendre plus de temps avec leurs enfants plus âgés en cas de difficultés familiales et renforcer l'implication des entreprises et des partenaires sociaux en faveur de l'articulation entre le travail et la vie de famille. Le Premier ministre a demandé à Philippe Bas, ministre délégué à la Sécurité sociale, à la Famille, aux Personnes âgées et aux Personnes handicapées, de formuler de premières orientations sur la base des propositions de Valérie Pécresse dans le cadre des travaux qui sont actuellement conduits pour la préparation de la prochaine Conférence de la famille. Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 15 février 2007
Interview de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, à CNN et Al Jazira le 14 février 2007, sur le rôle de l'Iran dans la crise irakienne, le dossier nucléaire iranien et la déstabilisation du Liban.
Date: 2007-02-14
Orateur: Ministère des Affaires étrangères
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Q - Partagez-vous l'idée des Américains selon laquelle l'Iran est à l'origine de tous les problèmes ? R - Il est très important, surtout après ces dernières journées sanglantes, de faire prévaloir le processus politique et non pas le processus militaire. Nous avons besoin d'un processus inclusif qui permette de rassembler toutes les composantes de la société civile irakienne, qu'elles soient civiles, religieuses ou politiques, afin de permettre à chacune et à chacun de profiter des ressources naturelles de l'Irak. C'est la seule solution, sinon, il peut y avoir un déséquilibre. Aucun de ses voisins n'a intérêt à voir se développer le chaos en Irak. Q - Sur la question du Liban, quelle est l'approche de la France maintenant, avec tous ces attentats ? R - Face à la volonté de déstabiliser le Liban manifestée par certains, il nous paraît essentiel de dire aux Libanais qu'ils doivent surmonter leurs divisions et parler uniquement de l'intérêt général de leur pays. Nous appelons les Libanais, amis historiques de la France, avec lesquels nous entretenons des relations séculaires, à dialoguer entre eux pour l'avenir de leur pays. Ce pays est pour nous un pays multiconfessionnel. Il faut que l'on respecte sa souveraineté, son indépendance et son l'unité. Q - Pour l'Iran, est-ce qu'il faut toujours négocier avec le régime de Téhéran qui ne fléchit pas sur le dossier nucléaire ? R - Aujourd'hui, l'Iran se trouve devant un choix stratégique. Soit il accepte de suspendre les activités nucléaires sensibles, soit il s'isole de la communauté internationale. Nous avons une vision très claire du dossier nucléaire iranien et elle n'a pas changé : d'un côté, le dialogue, de l'autre, la fermeté si l'Iran choisit la voie de l'isolement.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 15 février 2007
Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie, en réponse à une question sur la politique africaine de la France, à l'Assemblée nationale le 13 février 2007.
Date: 2007-02-13
Orateur: Brigitte Girardin
Fonction: FRANCE. Ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie

Monsieur le Ministre, Oui, il faut changer le regard porté sur l'Afrique. L'Afrique n'est pas ce continent à la dérive, qu'on nous présente trop souvent. Parce que nous croyons en son avenir, sous l'impulsion du président de la République : - nous avons doublé notre aide au développement au cours de ce quinquennat ; - nous militons pour que l'Afrique ne reste pas à l'écart de la mondialisation et soit au coeur de l'agenda international, au G8 comme à l'ONU ; - et nous avons mis en place des financements innovants pour le développement, comme la taxe sur les billets d'avion. Pour la France, l'Afrique est au coeur de l'équilibre du monde. Nous ne pourrons en effet, lutter efficacement contre l'immigration clandestine, les pandémies, les menaces sur l'environnement, sans développer ce continent. C'est dans cet esprit que sont organisés les Sommets Afrique-France, dont le prochain s'ouvre jeudi à Cannes. A tous ceux qui critiquent ces Sommets, je réponds simplement qu'ils sont aujourd'hui imités par l'UE, la Chine, le Japon et l'Amérique latine. Et à tous ceux qui parlent encore de "Françafrique", je réponds que notre politique de coopération se fonde désormais sur le dialogue et la culture du résultat et de l'évaluation. C'est ce partenariat moderne et efficace que nous avons avec l'Afriquesource http://www.diplomatie.gouv.fr, le 20 février 2007