Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'Écologie et du Développement durable, sur les principaux axes du contrat d'objectifs 2006-2010 de l'INERIS, à Paris le 5 septembre 2006.
Date: 2006-09-05
Orateur: Nelly Olin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'écologie et du développement durable

Monsieur le Président, Monsieur le Directeur Général, Mesdames et Messieurs, C'est pour moi une grande satisfaction que de vous accueillir aujourd'hui au ministère de l'écologie, à l'occasion de la signature du nouveau contrat d'objectifs entre l'État et l'INERIS. En effet, cette cérémonie va constituer tout à la fois le moyen de souligner publiquement l'importance et la qualité des résultats obtenus jusqu'à présent par l'institut et l'occasion de fixer les lignes directrices des travaux d'expertise et de recherche dont il aura la responsabilité au cours des prochaines années. J'aurai tout à l'heure l'occasion de saluer tout particulièrement le travail accompli par l'INERIS en remettant à Monsieur Georges LABROYE, les insignes de chevalier de la Légion d'Honneur. A travers sa personne, c'est naturellement l'ensemble des équipes de l'INERIS que nous entendons également honorer et féliciter pour leur dynamisme, leur professionnalisme et leur sens de l'intérêt général. Mais je reviendrai plus longuement sur cela dans quelques instants. La cérémonie qui nous rassemble aujourd'hui est résolument tournée vers l'avenir. Le contrat d'objectifs que nous nous apprêtons à signer va en effet constituer une véritable "feuille de route", qui servira de référence à l'INERIS tout au long de la période 2006-2010 pour orienter ses programmes, organiser ses activités et évaluer ses performances. Ce contrat doit aussi servir aux ministères, commanditaires, clients et partenaires de l'INERIS pour dialoguer avec lui afin de définir et réaliser au quotidien les travaux dont nous avons besoin. Il convient dans ce cadre de souligner que l'élaboration de ce contrat a fait l'objet d'un large processus de concertation auquel a participé activement l'ensemble des partenaires de l'institut, et en premier lieu les divers ministères représentés au sein de son conseil d'administration. Je sais que les préoccupations de mon Ministère, en charge de la tutelle de l'INERIS, ont été pleinement prises en compte et je me félicite de la qualité du dialogue qui s'est établi à cette occasion. Rédiger un contrat pluriannuel de cette nature doit permettre aux parties prenantes d'expliciter les enjeux, d'établir des priorités, de clarifier les objectifs, de préciser les modes opératoires et de définir des méthodes de suivi et d'évaluation. Le texte qui nous est présenté aujourd'hui témoigne du succès de la démarche qui a été entreprise dans ce cadre. Le nouveau contrat vient à la suite d'un premier contrat d'objectifs qui portait sur la période 2001-2005, durant laquelle les missions de l'INERIS ont pris une importance toujours plus grande aux yeux des responsables publics. J'observe que ses moyens ont connu eux aussi une progression significative (en 2005, près de 40 % d'augmentation par rapport à l'année 2000 pour les ressources d'exploitation). J'ajoute que, de l'avis de tous ceux qui ont eu à suivre ou évaluer les activités de l'institut, les résultats obtenus au cours des dernières années ont été à la hauteur des attentes des "commanditaires", tant du point de vue quantitatif que du point de vue qualitatif. Il s'agit donc maintenant pour l'INERIS de continuer son chemin, en empruntant un itinéraire que nous aurons balisé ensemble. Comme vous le savez, ce nouveau contrat d'objectifs s'inscrit dans un contexte marqué, tant au plan français qu'au niveau européen, par un renforcement des normes et des règles relatives à la sécurité et à la protection de l'environnement, par l'affirmation du principe de précaution et par la nécessité, pour l'ensemble des acteurs économiques et sociaux, de prendre en compte le concept de "développement durable". A cet égard, je trouve particulièrement pertinentes et éclairantes les deux phrases qui ont été placées en exergue au début du texte du contrat : « L'innovation et la mise au point de nouvelles technologies sont indispensables pour faire face aux multiples défis que nous posent les exigences du développement durable. Contribuer à la maîtrise des risques technologiques connus ou émergents constituera donc un axe essentiel des activités de l'INERIS au cours des années à venir ». Pour ma part, j'ajouterai que la période dans laquelle nous entrons appellera une mobilisation accrue des équipes de l'INERIS dans 4 domaines stratégiques : - l'appui technique aux pouvoirs publics (administrations centrales et services déconcentrés) pour la définition et la mise en oeuvre de mesures de prévention des risques naturels et technologiques, que ceux-ci soient chroniques ou accidentels ; - le développement des capacités d'expertise en matière de substances chimiques (aujourd'hui en ce qui concerne les biocides, demain dans le cadre du règlement REACH) en bonne coordination avec les autres établissements publics concernés ; - l'aide technique à la gestion par les pouvoirs publics des situations d'urgence ou de crise ; - et l'appui à la mise en oeuvre de la directive cadre sur l'eau. C'est ainsi que nous menons actuellement des discussions avec l'INERIS et plusieurs laboratoires pour coordonner des travaux dans le domaine de l'eau. Sans pouvoir tout citer, je n'oublierai évidemment pas de mentionner le fait que l'INERIS doit jouer conjointement avec le BRGM un rôle majeur dans la gestion des dossiers de l'après mine pour le compte du ministère délégué à l'industrie. Enfin, je tiens à souligner que, pour un organisme en charge d'études techniques comme l'INERIS, le maintien d'une très grande qualité dans l'expertise est indissolublement lié à la pratique simultanée d'activités de recherche finalisée. Dans cette perspective, je souhaite que les objectifs ambitieux de recherche fixés à l'INERIS dans le nouveau contrat puissent être effectivement atteints au cours des prochaines années, ce qui impliquera sans doute des ressources budgétaires accrues dans ce domaine. Et il nous faudra également soutenir l'institut pour la réalisation des grands équipements d'expérimentation dont il aura assurément besoin à l'avenir, tout en sachant que de tels projets ne pourront aboutir qu'avec le concours des collectivités territoriales concernées. Pour conclure, dans la mesure où le développement des activités de recherche de l'institut passe nécessairement par une bonne insertion de celui-ci dans les réseaux scientifiques d'échange et de partenariat, avec les acteurs publics et privés, je formule le voeu que l'INERIS obtienne au plus vite cette labellisation en tant qu'institut Carnot à laquelle je sais, Monsieur le Directeur Général, vous êtes tout particulièrement attaché. Je vous remercie et vous propose de signer, sans plus tarder, ce contrat d'objectifs. Source http://www.ecologie.gouv.fr, le 6 septembre 2006