Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la mise en oeuvre du plan national en faveur de la forêt et de la filière bois, Lunéville le 15 janvier 2001.
Date: 2001-01-15
Orateur: Lionel Jospin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Messieurs les ministres, Mesdames et Messieurs les parlementaires, Monsieur le Président du Conseil régional, Monsieur le Président du Conseil général, Monsieur le maire, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs, Je suis heureux de me retrouver parmi vous aujourd'hui. Je voudrais remercier chaleureusement les maires des communes forestières qui m'ont accueilli et accompagné lors de ma visite. Je salue le maire de Lunéville, M. Michel CLOSSE, et le Président du Conseil général, M. Michel DINET, qui sont nos hôtes pour ce déjeuner républicain. J'aurai grâce à eux le plaisir de rencontrer la plupart de ceux qui, en Moselle et en Meurthe-et-Moselle, sont les acteurs de la forêt et les porte-parole des professionnels du bois. Je sais qu'ils travaillent avec énergie pour remettre en état notre patrimoine forestier dévasté par les tempêtes de décembre 1999. Ce matin, j'ai souhaité vous apporter, au nom du Gouvernement, un message d'amitié et de solidarité, et dresser un premier bilan de l'action entreprise pour la filière bois. Une année s'est écoulée depuis que les tempêtes de décembre 1999 ont ravagé une partie du territoire national. D'une violence inouïe, les tornades ont provoqué des dégâts d'une ampleur considérable. Il faut remonter jusqu'au dix-huitième siècle pour trouver une tempête d'une intensité analogue en Europe. 88 personnes y ont trouvé la mort. Sur le plan matériel, les réseaux routiers et ferroviaires ont été coupés en de nombreux points, le réseau électrique a été très endommagé. Des dizaines de milliers d'entreprises et d'exploitations agricoles ont été sinistrées, des monuments historiques abîmés, des milliers de maisons et de biens privés ont été endommagés. Mais de ces tempêtes de décembre 1999, l'image qui restera le plus gravée dans les mémoires est celle de la forêt française dévastée. Jamais auparavant nos bois et nos forêts n'avaient été aussi durement frappés. L'arbre est un symbole de vie et de longévité. Le spectacle de ces troncs et de ces branches abattus, meurtris, brisés par la tornade a créé un véritable traumatisme chez beaucoup de Français. Pour les professionnels de la filière bois, le choc a été d'une extrême violence. 500000 hectares ont été touchés. Le volume estimé de bois abattus est de plus de 100 millions de mètres cubes. Au niveau national, c'est l'équivalent de trois années de production qui a été mis à terre en quelques heures. Habitués à gérer durablement un patrimoine dont les revenus étaient par nature réguliers, les forestiers ont subi la catastrophe de plein fouet. Ils ont été contraints de faire face à une déstabilisation brutale du marché. A ce drame, la Lorraine a payé un tribut particulièrement lourd. Elle a été, avec l'Aquitaine et le Limousin, la région la plus touchée de France. Elle accuse, au titre des forêts privées et publiques, un volume total de bois abattus ou brisés de près de 30 millions de mètres cubes ; 924 communes forestières lorraines ont été sinistrées, soit un tiers des communes touchées au niveau national. Les sites que je viens de visiter témoignent de l'ampleur du défi que les professionnels de la filière bois sont en train de relever. Grâce à l'engagement de l'ensemble des intervenants de la filière aux côtés des services publics et par la complémentarité des interventions, votre région, si brutalement frappée par le sort, fait face à l'adversité. Ainsi, la scierie d'Abreschviller effectue sur son site de stockage par aspersion un travail remarquable de valorisation des bois abattus. Je voudrais saluer le magnifique exercice de solidarité à l'uvre dans la gestion de la forêt communale de Favières. Quarante et une communes ont accepté de se regrouper et de mutualiser sur plusieurs années les recettes issues de la commercialisation des chablis. Je voudrais également citer l'action exemplaire des propriétaires forestiers de la région, qui ont réussi, en se regroupant au sein d'associations comme celle de Petitmont, à traiter et à commercialiser des volumes de bois très conséquents. Ici comme ailleurs, les efforts de tous ont contribué à une puissante mobilisation, dont la cohérence et l'efficacité forcent l'admiration. Ces efforts portent leurs fruits. On évalue à plus de la moitié la part des chablis valorisés depuis un an en France. Ce chiffre est très remarquable si on le compare à des situations analogues, par exemple celle de l'Allemagne touchée en 1990. Ce résultat encourageant est à porter au crédit de l'ensemble des partenaires de la filière, publics et privés, auxquels je tiens à rendre hommage. Je voudrais saluer l'action de vos représentants nationaux, M. PLAUCHE-GILLON, Président de la Fédération nationale des propriétaires forestiers, M. le sénateur DELONG, Président de la Fédération nationale des communes forestières, Mme de L'ESTOILE, Présidente de l'Union de la coopération forestière française, et M. JUILLOT, Président de la Fédération nationale du bois. Cette concertation exemplaire a permis une action collective, dans une réelle complémentarité avec l'ensemble des services déconcentrés de l'Etat, auxquels je rends hommage pour la qualité de leur travail. Je salue l'engagement permanent sur le terrain des agents de l'Office national des forêts dont le Directeur général, M. GOURY, est parmi nous. Mesdames et Messieurs, A la suite des événements dramatiques de décembre 1999, le Gouvernement est intervenu sans délai. Dès le 30 décembre 1999, il a mis en place une cellule nationale de crise dont la première réunion s'est tenue début janvier en Lorraine. Un plan national en faveur de la forêt, d'une ampleur sans précédent, a été adopté dans les jours qui ont suivi la tempête. Depuis, le Gouvernement travaille avec constance à l'application de ce plan. Il a fallu d'abord, dans l'urgence, réparer les dégâts ; puis valoriser au mieux les chablis ; il faut désormais préparer l'avenir en veillant à la reconstitution des peuplements. Le plan national pour la forêt présente l'originalité d'apporter, non pas une solution univoque, mais un éventail de mesures appelées à évoluer, de façon pragmatique, en fonction des situations locales. Une aide spécifique au transport fluvial, ferroviaire et routier a été instaurée : elle est destinée à élargir le champ d'approvisionnement des entreprises aux diverses zones sinistrées. Un appui financier, sous forme de subventions ou de prêts bonifiés, a été fourni par l'Etat aux différents acteurs de la filière afin d'accélérer le dégagement des bois abattus, puis de permettre leur commercialisation aux meilleures conditions possibles. Je l'ai dit : un an après, cet objectif de valorisation de plus de la moitié des chablis a été atteint. Il faut améliorer ce résultat. Je sais que la tâche sera lourde, les bois à terre étant désormais de moindre qualité et plus difficilement accessibles. C'est pourquoi l'effort de l'Etat sera poursuivi, comme prévu, à travers la mise en uvre du plan national pour la forêt. Nous allons passer à la deuxième étape, celle de la reconstitution des peuplements forestiers. Cette étape s'inscrit dans le long terme. Le Gouvernement a donc décidé d'affecter six milliards de francs sur dix ans au financement du nettoyage et de la reconstitution. Le dispositif est désormais opérationnel. Il a été élaboré en étroite concertation avec les partenaires socio-économiques, qui ont apporté leur connaissance précise des besoins en fonction des situations particulières. Ce dispositif sera renforcé par les " avenants tempêtes " qui vont figurer aux contrats de plan Etat-Régions déjà signés. Dans ce cadre, l'Etat consacrera d'ici 2003 environ 1,7 milliard de francs aux actions forestières. Au total, ce sont près de 10 milliards de francs de soutiens financiers et plus de 12 milliards de francs de prêts bonifiés que l'Etat a engagés ou va engager pour la relève de la filière bois. Tout n'est pas réglé pour autant. Le Gouvernement s'attache à répondre aux attentes qui subsistent. Pour ce qui regarde les dispositions fiscales concernant les propriétaires forestiers, le Gouvernement a décidé le 12 janvier dernier d'ouvrir la possibilité de déduire des revenus professionnels les charges d'exploitation liées à la tempête. La parution de l'instruction fiscale correspondante devrait intervenir dans les jours qui viennent. Le report de la déduction sera admis pour une période de 15 ans pour les résineux et de 20 ans pour les feuillus. Les communes forestières sont très préoccupées par l'état et le devenir de leur trésorerie. Elles ont bénéficié et continueront de bénéficier jusqu'à la fin de l'année 2001 d'une subvention destinée à compenser les pertes de recettes liées à l'absence de commercialisation du bois, quelles qu'en soient les raisons. J'ai demandé qu'une mission prospective soit rapidement mise en place. En liaison étroite avec les commissions départementales, cette mission devra évaluer les besoins aussi finement que possible et ajuster au plus près ses propositions. Je veillerai à ce que celles-ci se concrétisent dans les meilleurs délais. Enfin, le projet de loi d'orientation sur la forêt en cours d'examen au Parlement devrait consacrer prochainement la dimension économique, sociale et environnementale de la forêt. Ce texte est important en ce qu'il pose de nouveaux fondements pour l'avenir de la forêt française. Il devrait donner forme aux réflexions en cours sur les moyens de dynamiser les investissements forestiers. Le projet sera examiné à son tour en première lecture par le Sénat à la fin de ce mois et, je l'espère, rapidement adopté par les Assemblées. Mesdames et Messieurs, Tout au long de l'année dernière, nous avons ensemble cherché à réparer au mieux notre forêt meurtrie. La façon exemplaire dont les professionnels du bois ont réagi aux terribles épreuves qu'ils ont traversées, et que certains subissent encore, a cependant permis de porter un nouveau regard sur l'avenir de la filière. Le fort élan de solidarité, qui a réuni dans l'urgence les propriétaires forestiers, les communes et les intervenants des services publics, doit se prolonger durablement. La concertation et le dialogue sont devenus des outils indispensables à une gestion durable et équilibrée de notre patrimoine forestier. Le malheur qui vous a frappé a favorisé une prise de conscience de l'importance du bois, sous toutes ses formes, dans notre vie quotidienne comme dans les grands équilibres écologiques. Je suis heureux d'apporter mon soutien à l'initiative prise par M. le député François BROTTES, rapporteur de la loi d'orientation sur la forêt, d'organiser une " semaine du bois ". Cette manifestation se tiendra en mars prochain et permettra de sensibiliser nos concitoyens aux multiples avantages du bois. C'est l'un des matériaux d'art et de construction les plus nobles. Piège à carbone efficace, le bois apporte des réponses intéressantes aux préoccupations environnementales de ce nouveau siècle. Les constructeurs du château de Lunéville, ce Versailles de la Lorraine, ne pouvaient se douter que leurs successeurs verraient dans la forêt et le bois, trois siècles plus tard, un moyen de lutter contre une menace pour l'avenir de la terre : l'effet de serre. Les tempêtes de 1999 sont venues nous rappeler que la forêt est d'abord un patrimoine naturel et culturel, inséparable de l'identité de la France. Il nous appartient de le préserver, car nous en sommes responsables devant les générations futures. Le Gouvernement y est résolu, conscient de la place essentielle qu'occupe la forêt dans le paysage comme dans l'économie, dans l'avenir comme dans le cur de la Nation tout entière. Il le fera avec vous. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 16 janvier 20001)