Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme, sur la politique du logement et la mixité sociale, notamment la place du logement social dans le parcours résidentiel, Strasbourg le 30 septembre 2010.
Date: 2010-09-30
Orateur: Benoist Apparu
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Nous vivons une période unique de notre histoire, une période porteuse de richesse tout autant que dinquiétudes nouvelles, une période où lanxiété collective se marie avec les espoirs individuels. Oui, le monde change et il change à une vitesse inconnue jusquà lors, oui la France change, oui nos collectivités locales changent, oui les hommes et les femmes de notre pays changent. Nos sociétés occidentales traversent une période dévolution de la même ampleur que la révolution industrielle qui a bouleversé le 19ème siècle. Il est des faits nouveaux que nous ne pouvons occulter, que nous devons transcender et non subir pour en tirer une richesse nouvelle. Nous ne pouvons plus rester insensibles à la menace que lhomme fait peser sur son environnement. Le réchauffement climatique et la consommation extensive de terres agricoles et despaces naturels mettent en péril léquilibre dans lequel lhomme évolue. Nous ne pouvons ignorer la mondialisation qui lie notre destin national au destin du monde. Positive, lorsquelle permet délever le niveau de richesse mondial, négative quand la dérégulation engendre une crise systémique. Nous devons prendre en compte la dynamique des territoires et les changements profonds des modes de vie de nos compatriotes. Les pôles de développement se sont déplacés des bassins industriels du nord et de lest vers le sud, le littoral et les grandes agglomérations. Les exigences de mobilité professionnelle sont plus fortes que dans le passé et viennent modifier les parcours résidentiels. Enfin, la démographie elle-même dessine de nouveaux besoins pour demain. La population française vieillit, la structure familiale est désormais plus éclatée et plus diverse. Enfin, et cest une réalité tout aussi forte, la rareté grandissante des ressources publiques nous impose de réinventer des modèles qui ne reposent pas exclusivement sur les seules ressources publiques. Lannée dernière Monsieur le Président lors de votre discours de clôture vous avez partagé mon appel à « bouger les lignes ». Oui, Monsieur le Président, notre appel reste toujours dactualité. Nous devons nous montrer innovants, inventifs, modernes. Nous devons apprendre à bousculer nos réflexes, nos habitudes, à stimuler notre imagination et sans cesse remettre en cause nos stratégies. Toutes nos politiques publiques doivent être revisitées à laune de ces évolutions : la santé comme léducation, la culture, comme la défense, lemploi comme la protection sociale, le développement industriel comme la lutte contre la grande précarité. Il ne sagit dabandonner des ambitions, il ne sagit pas de baisser la garde. Il sagit bien au contraire de donner un nouveau souffle à nos politiques publiques pour mieux répondre encore aux femmes et aux hommes qui attendent de nous tous des solutions nouvelles à leurs problèmes nouveaux. Le monde change et ces changements ne sont ni de droite, ni de gauche. Ce sont des faits et non un parti pris idéologique. Nous devons collectivement y faire face avec lensemble des acteurs du monde du logement : bailleurs, collectivités territoriales, partenaires sociaux, action logement, locataires, constructeurs et associations... Nous devons collectivement nous adapter, changer nous aussi pour que nos ambitions perdurent. Le logement est une nécessité de vie. Il est un besoin, indispensable à lépanouissement personnel et familial. Le logement, facilite laccès à lemploi, à léducation, à la santé. Le logement, est un gage de sécurité économique pour les vieux jours et un élément du patrimoine personnel que lon lègue à ses enfants. Le logement, cest aussi le foyer, lélément de stabilité et de sécurité, à partir duquel se construit la vie familiale et sorganise la vie sociale de nos concitoyens. Le logement est un tout et ce serait commettre une faute que de le réduire à sa plus simple expression, au plus petit dénominateur commun. Cest dailleurs ce que jai trouvé pertinent dans la démarche que vous avez-vous-même initiée à travers les états généraux du logement. Je pense comme vous quil nous faut repenser notre modèle. Jy mets cependant une condition et une seule. Tout doit être sur la table, aucune question ne doit être écartée, aucun sujet ne doit être balayé dun revers dun revers de main au nom des habitudes, dun pré carré quelconque, dun consensus mou ou en défense de système et de droits acquis. Je suis venu vous dire aujourdhui que nous devons repenser fondamentalement lensemble de la chaîne logement pour produire plus, mieux avec plus defficacité. Plus, c'est-à-dire davantage de logement ; Mieux, car ces logements doivent être de qualité et durables, à des prix acceptables et permettant de répondre à lensemble des aspirations logement de nos concitoyens à tout âge, niveau social, territoire ou situation économique Avec plus defficacité, ce qui suppose de repenser le fonctionnement de cette chaîne du logement dans un contexte, que nous le déplorions ou pas, de réduction inéluctable des budgets des pouvoirs publics. Mesdames et Messieurs, Vous laurez compris, dans un monde en profond bouleversement et où la croissance est relative, il nous faut faire preuve daudace et dinnovation pour inventer le Logement de demain. Cest à ce défi quaujourdhui je suis venu répondre. Mesdames et Messieurs, Le mouvement HLM a été ; est ; et doit rester une chance pour la France. Voici un peu plus dun an que nous travaillons, souvent côte à côte, parfois face à face, mais toujours avec la même ambition : servir lintérêt de nos concitoyens ; de tous nos concitoyens, sans distinction. Je nignore rien des sentiments qui animent la plupart dentre vous. Je sais linquiétude qui se manifeste dans vos rangs. Mais ne soyons ni dupes, ni naïfs, ce rendez vous annuel est aussi, au-delà de nos divergences, le rendez vous annuel du questionnement. Ce congrès cest une occasion douvrir des débats, de mettre en perspective, de faire appel à lintelligence et aux talents de chacun. Sinon, je vous le dis comme je le pense, cela ne sert à rien et surtout cela trahit notre engagement auprès des Françaises et les Français. Mesdames et messieurs, Permettez-moi de verser au débat 4 questions : Quel parcours résidentiel mettons-nous en avant ? Quel est la place et la fonction du logement social dans ce parcours résidentiel ? Avec quelle mixité ? Avec quel modèle économique ? La politique du logement que je veux, cest une politique qui respecte la liberté de choix de nos concitoyens et leur donne les moyens de lexercer de manière autonome et responsable. Vous le savez, la très grande majorité des françaises et des français souhaitent devenir propriétaires. Notre rôle, cest de les aider à réaliser ce rêve. Cest probablement laboutissement dun parcours résidentiel réussi. Et cet aboutissement il est valable pour tous, riche comme modeste, locataire dans le privé comme dans le parc social. La France de propriétaires nest pas un simple slogan de campagne électorale, cest un vrai projet de société. Posséder son logement, cest choisir lautonomie et la sécurité. Cest la constitution dun capital pour la retraite. Le Président de la République a souhaité que nous puissions aider tous les français qui le souhaitent à se lancer dans lacquisition dun logement. La réforme du prêt à taux zéro vers le PTZ plus sinscrit dans cette démarche. Jai bien entendu, Monsieur le Président, lengagement de votre mouvement à se saisir de ce nouvel outil pour intensifier votre mobilisation en faveur dune accession à la propriété populaire et sécurisée. Je ne peux que vous y encourager ! Construire un parcours résidentiel cest avant tout : Ne plus opposer entre elles les politiques publiques en matière de logement ; Ne plus opposer laccession à la propriété et le logement social, le locatif libre et lhébergement ; Cest arrêter de regretter quune réforme de laccession nait pas permis de dégager des marges de manoeuvres financières au bénéfice du logement social. Construire un parcours résidentiel réussi, cest avant tout : Accepter de répondre à toutes les attentes de logement de nos concitoyens ; Cest agir sur lensemble des segments du logement : lhébergement qui doit conduire au logement social, le logement social qui doit déboucher sur le locatif libre ou sur laccession. Construire un parcours résidentiel, cest aussi tout simplement construire mais construire là ou il le faut. Quantitativement dabord, en construisant plus. La situation actuelle laisse apparaître un déficit structurel qui saccumule. Alors que la demande potentielle de logement se situe entre 350 000 et 400 000 logements par an, nous navons ouvert en 2009 que 330 000 chantiers de logements et le résultat pour cette année se situera probablement autour de 350 000 logements, c'est-à-dire encore en deçà des besoins. Mais plus quun chiffre national, nous devons faire attention à répondre qualitativement aux besoins des français et construire là où sont les besoins, construire des typologies de logements adaptés aux besoins des ménages, construire des logements qui répondent aux réalités sociales et familiales daujourdhui. Jai réorienté tous les leviers de la construction vers les zones tendues. Construire, cest construire sur des territoires, avec des collectivités territoriales. Jentends linquiétude du mouvement HLM sur les conséquences que pourrait avoir la loi de réforme des collectivités territoriales sur le financement des logements sociaux. En effet, le financement du logement social sappuie largement sur des financements croisés. Il ne faudrait pas quun objectif de lisibilité et de spécialité vienne empêcher des collectivités qui le souhaitent dinvestir en faveur du logement. Mon collègue Alain Marleix ma pleinement rassuré sur ce point. En létat actuel du projet de loi, les dispositions spécifiques incluses dans le code de la construction et de lhabitation suffisent à habiliter les collectivités territoriales et leurs établissements publics à intervenir dans le domaine du logement. 2ème question, quel est la place et la fonction du logement social dans ce parcours résidentiel ? Monsieur le Président, Je veux ici, à Strasbourg, saluer lengagement des femmes et des hommes qui font vivre le mouvement que vous incarnez aujourdhui. Ce modèle façonné depuis un siècle est un atout majeur et une force considérable pour notre Pays. Vous savez, je ne crois pas en un marché du logement autorégulé. Le logement social a un rôle régulateur des imperfections du marché. Mais cette réussite réelle depuis plus dun siècle ne saurait nous interdire de nous questionner sur nos pratiques. La question centrale est pour moi la suivante : Qui doit être logé au sein du parc social ? Ce nest pas une question vide de sens et je mesure parfaitement quil y a débat autour de cette question. Certains pensent quau nom de la mixité le logement social doit refléter la diversité sociale de la société. Dautres, dont je suis, pensent que la mission première du parc social, que sa raison dêtre, qui justifie des financements publics importants est de loger les plus modestes mais aussi ceux qui pour de multiples raisons ne trouvent pas de logement sur le marché. Je pense aux travailleurs pauvres, aux salariés en mobilité, aux jeunes ou bien encore aux familles qui se recomposent. Ces publics ne sont pas les mêmes dans toutes les régions. Cela suppose une grande réactivité. Or la faiblesse de la mobilité dans le parc HLM et la gestion de la demande locative ne permettent pas de répondre à cette attente. Une fois que lon est entré dans le parc social, il faut bien le reconnaître, on a tendance à y rester, au risque de générer des injustices. Face à cette réalité, il nous faudra changer. Pourquoi ne pas inscrire le passage des locataires dans le parc HLM dans le cadre dun parcours locatif en les y aidant et en les y accompagnant ? Un parcours interne pour sadapter à lévolution de leurs besoins, bien sûr, mais également un parcours dans lequel la sortie peut se faire dans le locatif privé ou dans laccession à la propriété. Pourquoi ne pas développer chez les locataires du parc social une culture de la mobilité résidentielle pour libérer le parc pour ceux qui en ont le plus besoin ? Aujourdhui, la mobilité dans le parc se situe autour de 10 %. En passant à 15 %, ce sont plus de 200 000 logements supplémentaires que nous pourrons attribuer chaque année ! Pourquoi considérer que les loyers de notre parc de logement social sont ad vitam aeternam, fixés par le mode de financement et lannée de construction, indépendamment de la qualité du logement, de sa localisation et surtout des revenus du locataire qui peuvent avoir largement évolué au cours du temps ? Cette mobilité est dautant plus difficile à organiser que les loyers reflètent aujourdhui dabord un mode de financement et une année de construction, indépendamment de la qualité du logement, de sa localisation ou des revenus du locataire qui peuvent avoir largement évolué au court du temps. Cest ainsi que des PLAI sont occupés par des publics relevant du PLS et réciproquement. Cest ainsi quà Paris, 30 % des loyers sont inférieurs à 5/m2 alors que dans le même temps, les constructions neuves sortent avec des loyers à 7,5/m2. Je crois quil faut que nous réfléchissions ensemble aux moyens de faire évoluer cette situation. Les conventions dutilité sociale permettent déjà dexpérimenter une remise en ordre des loyers. Près de 10 % dentre vous se sont lancés dans cet exercice. Nous devons réfléchir ensemble pour voir comment une part significative du parc social peut connaître une évolution similaire, avant même lachèvement des premières conventions dutilité sociale dans 6 ans. Je sais que plusieurs dentre vous ont souhaité innover en utilisant une partie du produit du supplément de loyer pour baisser les loyers des plus modestes de leurs locataires. Je souhaite encourager et accompagner de telles expérimentations : vous me trouverez toujours à vos côtés pour lever les verrous qui vous empêchent dinnover en faveur du logement de nos concitoyens. Le conventionnement global mettrait les financements dans les mains des organismes en leur laissant le soin dorganiser leur politique en matière de loyer. Cest une solution. Il peut y en avoir dautres. Je souhaite en tous cas que nous engagions ensemble une réflexion sur ce sujet avec un objectif : une plus grande justice sociale. Je noublie pas la question de la mixité, question étroitement liée à la précédente. Mais entendons-nous sur le terme de mixité sociale. Jentends certains dentre vous dirent que si les bailleurs sociaux ne logent que les plus modestes ou que les ménages DALO, nous allons recréer des ghettos. Et ils ont raison ! Ma vision de la mixité sociale, ce nest pas celle qui consiste à mettre tout le monde sous le même toit social. Ce serait un contresens et se serait surtout une injustice. Je suis entièrement daccord avec vous : nous ne devons pas concentrer les populations les plus pauvres dans les mêmes quartiers. Ainsi, lorsque jai demandé quun accord soit trouvé entre lEtat et les bailleurs sociaux dIle-de-France pour accélérer le relogement des publics identifiés comme prioritaires par la loi DALO, nous avons pris le soin dexclure les secteurs ANRU. Sur les 280 000 logements concernés par le protocole daccord, les 40 000 en secteurs ANRU ont été exclus. Cette mixité doit être pensée et organisée. Cette mixité ce nest pas de parquer les plus modestes dans la même cité, dans le même quartier ou dans la même ville. La vraie mixité cest le mélange des populations dans la ville, dans le quartier et dans limmeuble. La vraie mixité cest le mélange des types dhabitats, social, locatif libre, accession sociale et libre dans la ville. La vraie mixité cest le mélange des fonctions urbaines entre lhabitat, le commerce, les services publics et lentreprise. Cest tout le sens de la ville durable, cest tout le sens de la réforme de lurbanisme que je porte, cest tout le sens du PLU intercommunal que jappelle de mes voeux, cest tout le sens du programme national de rénovation urbaine inventé par Jean Louis Borloo. Cest également le sens dun projet comme le grand Paris. Je ne peux me satisfaire, comme vous, que Vincennes, Neuilly ou Paris ne comptent pas les 20% de logement sociaux qui sont indispensables pour assurer la mixité dune commune. Pas plus que je ne peux me satisfaire que Nanterre, Orly ou Gennevilliers comptent plus de 50% de logements sociaux. Dans un cas comme dans lautre la mixité nest pas au rendez vous. Je terminerai ce propos par la quatrième question : celle du modèle économique, celle ou vous mattendez tous depuis les annonces budgétaires. Je nai pas lintention de me dérober et même si nous ne sommes pas daccord je me dois de vous expliquer et de défendre devant vous les choix du Gouvernement. Depuis trop longtemps, la France vit au dessus de ses moyens. Depuis 30 ans, aucun gouvernement, de droite comme de gauche, na présenté un budget en excédent. Depuis 30 ans nous avons accumulé 1500 milliards de dette ! La crise que nous venons de traverser a généré 54 milliards deuros de dette budgétaire nouvelle et 30 milliards de dette sociale nouvelle ! Qui peut croire que lon peut continuer à ce rythme ! à reporter sans cesse sur les générations futures ! 1/3 de nos dépenses budgétaires sont financées par la dette. Cela veut dire quun fonctionnaire sur trois nest pas payé par nos impôts mais par ceux de nos enfants. La crise a mis en lumière lobligation de redresser nos comptes publics, la Grèce nous a fait comprendre que lon ne pouvait plus se contenter de discours en la matière. Alors oui, que cela nous plaise ou non largent public va devenir plus rare dans les 10 ou 15 années qui viennent. Alors oui, je vous le dit nous devons réinventer un modèle économique. Le courage politique cest douvrir ce débat comme les autres en acceptant ces faits, en acceptant une réalité, en cessant les discours du toujours plus ! Jassume et je revendique ce budget. Nous devons repenser le modèle économique du logement social. Cela ne veut pas dire que lEtat va arrêter de financer la construction de logements dans notre pays. Le budget présenté cette semaine cest 20 milliards deuros pour le logement dont 9 milliards pour le logement social. Cest un objectif de 120 000 logements sociaux. Cest 3 milliards de dépenses fiscales au bénéfice des bailleurs sociaux, cest 5 milliards dAPL directement versées aux bailleurs sociaux et cest 500 millions daide à la pierre ! LEtat soutient également des politiques thématiques. Je ne vous citerai que deux exemples particulièrement importants à mes yeux : lenvironnement et les jeunes. Avec un peu plus de 40 000 demandes déco-prêts et une prévision pour la fin de lannée de 60 000, vous avez amorcé une rénovation importante de votre parc. Nous sommes encore assez loin de lobjectif de 100 000 que nous nous étions fixés pour la fin de lannée. Louverture de 20 000 prêts sur les logements de classe D ainsi que le bonus accordé en cas de rénovation aux normes BBC devraient permettre daccélérer les travaux dans le parc. Je vous demande de ne pas relâcher leffort. Pour vous accompagner, nous prolongerons en 2011 cet éco-prêt et nous ferons un point sur le dispositif pour lajuster aux besoins. Pour les jeunes, particulièrement mal logés, nous dégagerons des financements fléchés. Au titre du Grand Emprunt National, 250 millions d'euros sont affectés à la création ou à la consolidation de solutions d'hébergement pour les jeunes engagés dans une formation en alternance. Dans les mois qui viennent, la caisse des dépôts lancera un large appel à projets pour sélectionner les meilleurs projets. Je souhaite que les organismes HLM s'engagent dans cet appel à projets, permettant ainsi le développement d'une offre nouvelle de résidences sociales et de résidences hôtelières à vocation sociale. Une subvention de l'Etat pouvant atteindre 60 % de l'investissement devrait grandement faciliter le financement de tels projets. Le nouveau modèle économique que jappelle de mes voeux et que je vous propose délaborer ensemble reposera toujours sur un financement majoritaire des pouvoirs publics mais nous devons également créer de la valeur pour augmenter les fonds propres et nous devons engager une péréquation entre organismes. Vous le savez je crois à la vente HLM au locataire parce que je crois au parcours résidentiel, parce que je crois à la mixité, parce que je crois à la création de valeur. Je sais que cest difficile, je sais que cest un nouveau métier pour vous. Mais je sais aussi que ceux dentre vous qui se sont résolument engagés dans cette direction y arrivent. 1% du parc par an cest 2 milliards de fonds propres à comparer aux 500 millions daides à la pierre. Je crois aussi à la péréquation entre les organismes et entre les territoires. Je prends lengagement que le produit de la CRL sera intégralement redistribué au monde HLM et je serai très vigilant pour quil sagisse dune contribution de péréquation entre organisme et non une taxe sur les locataires. La coopération et les mutualisations entre organismes est également nécessaire. Je prends aujourdhui lengagement de simplifier les règles qui régissent les rapports entre organismes pour vous donner la liberté de conduire les évolutions structurelles que vous souhaitez. A titre dexemple, la vente entre organismes sera désormais exemptée de lavis des domaines et les prix de cession seront arrêtés par un simple accord contractuel entre lorganisme acquéreur et lorganisme vendeur. Par ailleurs nous sécuriserons davantage les rapprochements entre organismes par un nouveau cadre juridique mieux à même de prévenir le risque de prise illégale dintérêt. Ce sera une plus grande sécurité juridique pour les administrateurs et une plus grande souplesse pour la constitution de groupe. Par ailleurs, les avances financières décidées lors de la mutualisation de moyens financiers seront soumises à une simple déclaration préalable, et non plus à des autorisations ministérielles. Mesdames et Messieurs, Je vous lai dit, ce monde change et vous devez laccepter. Depuis 1894, le mouvement HLM a fait preuve de ses capacités en tant quopérateur économique, en tant quacteur social et partenaire de la Nation. La crise économique et sociale qui frappe notre pays a montré que lunité faisait force, à condition de savoir nous retrouver sur lessentiel. LEtat sait pouvoir compter sur des professionnels responsables, sans avoir besoin de contrôler le montage financier de chaque opération. LEtat doit exercer un pilotage par objectif en laissant aux agents économiques que vous êtes les marges de manoeuvre nécessaires pour les atteindre. Mais dans le même temps, lEtat attend de vous de laudace et de linnovation. Les HLM doivent rester une terre dexpérimentation. Le mouvement a toujours su faire preuve dintelligence pour tester de nouvelles formes darchitecture, de nouveaux modèles durbanisme, de nouvelles solutions techniques et industrielles et de nouveaux modes dorganisation. Il y a eu des échecs, mais il y a également eu beaucoup de réussites. Notre conception du logement et de la ville serait plus pauvre sans cette histoire. Nos idées pour lavenir du logement social peuvent parfois diverger, mais noublions jamais que cest pour les français que nous travaillons. Le logement social appartient aux français. Nous sommes à leur service. Je vous remercie.Source http://www.developpement-durable.gouv.fr, le 4 octobre 2010