Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la protection du patrimoine culturel en milieu rural, l'importance de l'intercommunalité pour le développement local et sur la fiscalité locale, Arville le 18 avril 2001.
Date: 2001-04-18
Orateur: Christian Poncelet
Fonction: FRANCE. Sénat, président;FRANCE. RPR

Monsieur le Sénateur, Monsieur le Président Monsieur le préfet, Monseigneur, Madame le Maire d'Arville Monsieur Jean TULARD, Chers amis, Comment vous le cacher, c'est un réel plaisir de vous retrouver ici, dans cette commanderie d'Arville, symbole d'un passé millénaire. Ce plaisir est d'autant plus vif qu'il est fondé sur une réelle fierté. Celle de constater, sur le terrain, la fécondité et l'efficience de la gestion de proximité, au plus proche des aspirations de nos concitoyens. Sans plus attendre, je veux remercier mon ami le sénateur Pierre FAUCHON d'avoir pris l'initiative de me convier ici, dans ce doux département du Loir-et-Cher, au coeur des collines du Perche et du " pays du Roussard ". Lorsqu'il m'a invité -je vais vous faire un aveu-, je n'ai pas hésité longtemps. C'est une façon pour moi de lui témoigner mon amitié et l'amitié et la fidélité sont des valeurs essentielles dans une société toujours plus individualiste. C'est aussi l'occasion de rendre hommage à un ami dont l'exemplarité de l'action parlementaire honore notre institution. Ses qualités humaines et son talent reconnu de juriste font de lui un de ces parlementaires respectés, une de ces grandes figures, dont la République peut s'enorgueillir et dont les " Loirs-et-Chériens " peuvent être fiers. Car, ce qui anime Pierre FAUCHON depuis toujours, c'est la passion. - Passion pour le droit qui a fait de lui un brillant avocat, puis tout naturellement l'une des éminentes personnalités de la commission des lois du Sénat dont il est le vice-président. Grâce à lui, le Sénat a, notamment, fait adopter une loi dont nous pouvons nous féliciter car elle a permis, à l'évidence, d'enrayer l'hémorragie des vocations locales. Ainsi, je tenais à vous féliciter Pierre FAUCHON pour votre contribution déterminante à l'élaboration de la loi du 12 juillet 2000 sur les délits non-intentionnels. Fruit des Etats généraux des élus locaux que j'ai organisés à Lille en septembre 1999 et d'un travail parlementaire exemplaire, cette grande réforme démontre l'utilité du Sénat, législateur à part entière et représentant constitutionnel des collectivités territoriales, à l'écoute des préoccupations des élus locaux. - Passion pour l'histoire et plus particulièrement pour la Commanderie des Templiers d'Arville dont vous êtes l'ardent promoteur depuis près de vingt ans. Je suis donc fier aujourd'hui d'être associé à cette sympathique manifestation qui constitue, cher Pierre, l'aboutissement de votre engagement en faveur de la diffusion culturelle en milieu rural. Je tenais à saluer votre détermination. Car elle fait de vous un véritable " croisé " du développement local, qui a pris la mesure de ce patrimoine exceptionnel. Mais, plus encore, vous avez compris que pour le pérenniser, il fallait à la fois le protéger mais surtout le partager avec le plus grand nombre. C'est tout le sens de votre démarche qui voit aujourd'hui l'avènement du Centre d'Histoire des ordres militaires et religieux du moyen-âge. Rassurez-vous, mon propos sera bref. Je voudrais seulement évoquer, en premier lieu, mon attachement à la culture conçue comme l'une des clés de l'aménagement du territoire, et, en second lieu, ma foi dans le développement local dont l'intercommunalité est un vecteur désormais incontournable. Tout d'abord, je veux vous témoigner toute ma reconnaissance pour votre action en faveur du rayonnement culturel du Perche. Car ensemble, sur le terrain, vous démontrez que la culture n'est pas seulement une affaire d'experts ou le " pré carré " d'une élite, mais qu'il s'agit, au contraire, d'un choix voulu et partagé. C'est vrai, nous sommes ici, loin des grands projets technocratiques d'un aménagement du territoire " en chambre ". Nous sommes loin, et si près en même temps, de Paris. Mais, nous sommes très proches de ce qui incarne la vitalité de la décentralisation, réforme bénéfique s'il en est dans un Etat trop longtemps marqué par ce qu'appelait le Général de Gaulle " la tradition multiséculaire de centralisation ". Je veux donc féliciter ces hommes et ces femmes de bonne volonté qui s'engagent, au quotidien, pour faire battre le " coeur vivant " de la gestion de proximité. Cette créativité démontre que la décentralisation culturelle ne représente pas que le titre d'un département ministériel, mais bien une réalité au service du développement et de l'aménagement du territoire. Cette " reconquête " de la culture en milieu rural est pour moi fondamentale. Elle contribue tout autant à l'équilibre des territoires que le nécessaire désenclavement routier ou le développement économique. L'initiative de mon ami Pierre FAUCHON mérite donc d'être encouragée et soutenue car elle permet de maintenir la diffusion culturelle loin des grands centres urbains tout en renforçant l'attractivité touristique d'une zone rurale. En transformant un lieu de mémoire en lieu de vie, accessible et ludique, Pierre FAUCHON a vu juste ! Depuis 1998, la fréquentation de la Commanderie d'Arville a été multipliée par trois et le nombre de visiteurs pour l'année 2000 approche les 10.000. Son pari est donc en passe d'être gagné ! André MALRAUX considérait que " la culture ne s'hérite pas, elle se conquiert ". Pierre FAUCHON a su, par sa détermination, faire partager au plus grand nombre et aux jeunes générations l'histoire prestigieuse des Templiers. Mais, il sait aussi que seul, on n'est rien ou si peu ! Ainsi, la réussite exemplaire de votre projet, c'est le second point que je souhaitais aborder, c'est également le succès de l'intercommunalité. Dans un pays fortement attaché à ses structures séculaires que sont les communes, " ces cellules de base de la démocratie ", les élus locaux ont compris que la meilleure réponse consistait à unir leur forces. C'est aussi cela l'alchimie de l'intercommunalité : dépasser les égoïsmes pour fonder une communauté de destin unie par des projets novateurs. Vous l'avez bien compris ici avec la communauté de communes des Collines du Perche qui regroupe treize communes. Pour autant, il ne s'agit pas de renier ses origines ou ses spécificités. A mon sens, l'intercommunalité ne sonne pas le glas des communes. Au contraire, je crois qu'elle garantit leur avenir. Aussi, je ne peux que me réjouir du succès de la loi Chevènement du 12 juillet 1999, d'autant que le Sénat y a très largement contribué en rééquilibrant ce texte en faveur du monde rural. Car pour réussir pleinement, l'intercommunalité ne saurait être un leurre. En la matière, je crois davantage à une " intercommunalité de projet " qu'à une " intercommunalité de papier ". Vous le savez bien, vous qui avez réalisé, outre l'exemplaire réhabilitation de la Commanderie d'Arville, une maison des jeunes et un parc de loisirs hippiques. Il faut bien le reconnaître, sans cette dynamique intercommunale, rien n'aurait été possible. Car sur un total de plus de 13 millions de francs d'investissement consacrés, depuis 1982, à la restauration d'Arville, 80% ont pu être couverts grâce aux concours financiers de l'Europe, de l'Etat, du Conseil régional du Centre et du Conseil général de Loir-et-Cher. C'est aussi cela la réussite de l'intercommunalité, un formidable catalyseur qui permet à la fois de rationaliser l'action publique locale et d'inscrire des projets ambitieux dans le " champ du possible ", même en milieu rural. Sans vouloir retenir votre attention, je voudrais, en guise de conclusion, vous livrer quelques réflexions sur cette véritable " révolution intercommunale ", car insensiblement nous sommes en train de dessiner les contours de la " France de demain ". Mes deux premières remarques concernent les finances intercommunales : -S'agissant tout d'abord de la fiscalité, je veux réaffirmer mon attachement au régime de taux de taxe professionnelle unique sur le territoire intercommunal, qui, seul, peut neutraliser certains égoïsmes fiscaux, et favoriser un développement plus harmonieux et plus solidaire. -S'agissant ensuite des dotations financières de l'Etat, je crois que c'est l'ensemble du système qui est à revoir. Car l'incontestable succès de la loi Chevènement est en train de faire imploser le mode de financement des collectivités locales et de leurs groupements. Ainsi, pour la première fois en 2001, la part de la DGF intercommunale (7 milliards de francs) sera supérieure à celle des dotations de péréquation (6 milliards de francs). Sauf à considérer que l'intercommunalité constitue en soi une forme de péréquation, cette évolution est l'illustration d'un système à bout de souffle qu'il faut rénover pour assurer sa pérennité. Comptez donc sur moi pour appeler l'attention du gouvernement sur ce sujet ! -S'agissant enfin de la place de l'intercommunalité au sein de notre édifice institutionnel, je crois que l'on ne peut pas faire l'économie d'un débat d'ensemble. En effet, dès lors que les groupements de communes assument des compétences toujours plus nombreuses et qu'ils lèvent l'impôt, peut-on éternellement faire l'impasse sur l'évolution de leur mode de représentation ? A titre personnel, je ne le crois pas. D'ailleurs, le regain d'intérêt de certains élus pour les présidences de structures intercommunales est révélateur. Il démontre à la fois l'iniquité de la loi sur le cumul des mandats et le glissement des enjeux de pouvoir au niveau local. Nous devons donc, tous ensemble, réfléchir aux voies et moyens d'un renforcement, à terme, de la légitimité politique de l'intercommunalité. Il en va aussi de l'avenir de notre système local pour lequel nos concitoyens viennent de témoigner, à l'occasion des derniers scrutins municipaux, une confiance renouvelée. A nous de ne pas les décevoir ! *** Vous l'aurez compris, les chantiers sont nombreux et les enjeux complexes. Entre un attachement fondamental à nos communes et la nécessité de gérer de véritables projets, l'intercommunalité constitue une réponse efficace. Votre démarche en faveur de la renaissance de la Commanderie d'Arville l'illustre parfaitement. Alors comptez sur moi, en tant que Président du Sénat, pour vous accompagner et anticiper ces grandes évolutions qui conditionnent l'avenir de notre pays. Comptez aussi sur moi pour me faire le porte-parole de cette " France d'en bas ", cette France qui, je le crois, se montre à la hauteur des espérances de nos concitoyens, parfois désemparés par les conséquences de la mondialisation. Je souhaite plein succès à votre Centre d'histoire, trait d'union entre un passé millénaire et un avenir prometteur. Je vous remercie. (source http://www.senat.fr, le 20 avril 2001)