Déclaration de M. Eric Besson, secrétaire d'Etat à la prospective, à l'évaluation des politiques publiques et au développement de l'économie numérique, sur le développement du commerce électronique, la création d'entreprise en ligne et le projet de loi de
Date: 2008-06-26
Orateur: Eric Besson
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à la prospective, à l'évaluation des politiques publiques et au développement de l'économie numérique

Monsieur le Ministre, cher Hervé, Monsieur le vice-président d'eBay, Tod Cohen, Monsieur Laurent Le Moal, de PayPal, Monsieur le directeur général de l'Agence pour la création d'entreprise, Mesdames et Messieurs, Permettez-moi tout d'abord de souhaiter la bienvenue : - à Hervé NOVELLI, secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat, des PME, du Tourisme et des Services, avec lequel nous avons travaillé pour faire aboutir l'accord qui est conclu aujourd'hui ; - à M. le vice-président d'eBay, Tod COHEN, professionnel reconnu des questions relatives aux nouveaux médias, que j'ai plaisir à accueillir ici, au secrétariat d'Etat chargé de l'économie numérique ; - aux représentants de PayPal, notamment M. Laurent Le MOAL, directeur général, qui présentera les résultats d'une étude sur les TPE et le e-commerce ; - à M. le directeur général de l'APCE, Philippe MATHOT, spécialiste éminent de la création d'entreprise, après avoir été lui-même, comme Hervé NOVELLI, créateur d'entreprise. Le commerce électronique constitue l'un des secteurs les plus dynamiques de l'économie numérique. Il a réalisé à lui seul 16 milliards d'euros de chiffre d'affaires en 2007, en croissance de 25 %. Le nombre de sites Internet proposant des services de vente en ligne est en progression de plus de 50 % par an. Il vient de dépasser la barre des 40 000 sites actifs en France. Plus de 10 % des achats passent désormais par Internet, sur des segments de marché comme l'informatique ou le voyage. Plus de 20 millions de Français achètent en ligne. Le commerce électronique devient une réalité quotidienne pour une grande partie de nos concitoyens. Et au sein du commerce électronique, le commerce entre internautes connaît un développement sans précédent. En effet, plus de 10 millions de Français achètent ET vendent sur Internet. Cette croissance accélérée du commerce entre internautes multiplie les défis à relever. Il y a, bien sûr, des enjeux défensifs, dont il faut être bien conscient : lutte contre le para-commercialisme, contre les réseaux de la cyber-délinquance ou de la contrefaçon. Car Internet ne doit pas être une zone de non-droit. Et il ne faut pas croire qu'Internet facilite toujours les infractions. Les objets volés sont souvent plus faciles à retrouver en photo sur une plateforme de vente en ligne que dans un vide-grenier de l'autre côté du pays. Et les transactions réalisées dans le monde numérique sont souvent plus faciles à détecter et à recenser que celles qui sont réalisées en espèces. Mais il y a, aussi, en même temps, des enjeux offensifs, qui sont au coeur des démarches aboutissant aujourd'hui à la conclusion de cet accord entre l'APCE et eBay : comment tirer parti du formidable engouement des Français pour le commerce entre internautes ? Comment transformer en création d'emplois et de richesses cet appétit pour les nouvelles technologies ? Comment inciter ces dizaines de milliers d'internautes qui, chaque jour, achètent et vendent sur Internet, à se lancer dans la création d'entreprises ? Nous avons tous conscience que créer son entreprise en France est encore une démarche administrative complexe. Les pays d'Europe du Nord créent chaque année plusieurs dizaines de milliers de nouvelles entreprises de commerce en ligne, ouvertes vers les marchés européens et mondiaux. Aux Etats-Unis, le statut d'"auto-entrepreneur", que les Anglo-Saxons appellent le "self-employment", représente 76 % des entreprises créées, alors qu'en France, être entrepreneur individuel ne concerne qu'un quart des créations d'entreprises. Le projet de loi de modernisation de l'économie, adopté au début du mois par l'Assemblée nationale, et qui viendra en discussion dans quelques jours devant le Sénat, répond précisément à cette question. Il met en place un nouveau régime fiscal et social simplifié pour les auto-entrepreneurs, dont Hervé Novelli vous parlera dans quelques instants. Avec Hervé Novelli, nous avons souhaité proposer aux amateurs de l'achat/vente en ligne ces nouvelles solutions particulièrement simples pour se lancer dans la création d'entreprise. Le statut d'auto-entrepreneur est bien adapté aux nouvelles plates-formes numériques. Le principe même d'un prélèvement forfaitaire unique, permettant de régler de manière simplifiée - j'allais dire "en un clic" - l'ensemble de ses charges fiscales et sociales, est totalement en phase avec les besoins des internautes. Grâce à cet accord, ce statut sera mis à disposition des internautes. Les rubriques du site d'ebay en France intègreront des liens vers les démarches de création d'entreprise en ligne, ainsi que des espaces dédiés à l'entrepreneuriat. Des "chats" seront organisés régulièrement sur le site lui-même, animés par des experts de l'Agence pour la création d'entreprise. Cet accord est le premier d'une série qui seront signés avec les autres plateformes de commerce entre internautes. Nous avons commencé avec eBay parce qu'eBay est le leader mondial. eBay représente à lui seul près de 300 millions d'abonnés dans le monde. En France, eBay représente un objet vendu toutes les trois secondes. eBay compte 35 000 entreprises enregistrées en France, et 1,3 millions au niveau mondial. Un deuxième accord sera conclu avec la plateforme PriceMinister, avec laquelle les négociations sont déjà engagées, en vue d'une signature avant la fin du mois de septembre. Internet a donné un essor sans précédent à de nombreuses libertés : la liberté de communiquer, de s'exprimer, d'échanger, de se divertir. Il doit maintenant donner un nouveau souffle à la liberté d'entreprendre. Je laisse maintenant la parole à Hervé Novelli, puis à Tod Cohen, ainsi qu'à Laurent Le Moal. Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 30 juin 2008