Conseil des ministres du 16 février 2010. La présentation du troisième rapport d'étape de la révision générale des politiques publiques.
Date: 2010-02-16
Orateur: Eric Woerth
Fonction: FRANCE. Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat a présenté une communication relative à la présentation du troisième rapport d'étape de la révision générale des politiques publiques. Lancée par le Président de la République en mai 2007, la RGPP s'est traduite par l'adoption d'une série de mesures de modernisation, rigoureusement suivies au plus haut niveau de l'Etat. Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, rapporteur général de la RGPP, a présenté aujourd'hui un troisième rapport d'étape qui met en évidence de nouvelles avancées concrètes pour les contribuables, les usagers et les agents. Ce rapport souligne que la quasi-totalité des mesures (97%) sont en cours de mise en oeuvre : 76% progressent conformément au calendrier prévu (feu vert) tandis que 21% progressent mais connaissent du retard (feu orange) contre respectivement 75% et 20% dans le dernier rapport d'étape. Le nombre de mesures rencontrant des difficultés importantes a diminué de 5 à 3%. Ce résultat est d'autant plus encourageant que les critères d'évaluation ont été rendus plus exigeants depuis le dernier point d'étape. Des résultats concrets ont été obtenus en matière de qualité de service. Quinze initiatives de simplification et de dématérialisation des démarches administratives ont été engagées, notamment l'inscription en ligne sur les listes électorales et le recensement citoyen en ligne. Les usagers bénéficient par ailleurs désormais de guichets uniques pour plusieurs de leurs démarches : pour le demandeur d'emploi, pour l'entreprise (les directions régionales de l'entreprise, de la consommation, de la concurrence, du travail, et de l'emploi) ou pour les impôts (avec le rapprochement des services chargés du calcul de l'impôt et ceux chargés de la perception). La RGPP a également permis d'engager une démarche de réduction des délais administratifs en particulier les délais de paiement des fournisseurs. La RGPP a en outre conduit à analyser le périmètre des missions de l'Etat et à adapter l'organisation administrative pour que l'accomplissement de ces missions soit plus efficace et plus économe. L'organisation des administrations centrales et déconcentrées a notamment été profondément revue : le nombre de postes de directeurs d'administration centrale a été réduit de 10% et les services déconcentrés ont été regroupés en huit directions au niveau régional (contre plus d'une trentaine auparavant) et deux ou trois dans les départements (contre une dizaine auparavant). La gestion de l'immobilier, de la paye et des pensions est par ailleurs en voie de rationalisation et de mutualisation. Ces réformes ont permis de réaliser de premières économies sur les dépenses de fonctionnement et de respecter globalement la règle du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant en retraite. Au total, entre 2007 et 2010, près de 100 000 postes auront été supprimés, dont 30 000 sur l'année 2009. Pour la seule année 2009, l'économie brute inscrite au budget de l'Etat est de l'ordre de 800 millions d'euros. La moitié des économies ainsi dégagées a été reversée aux agents, comme annoncé par le Président de la République. Des économies en dépenses de fonctionnement ont par ailleurs été réalisées: la loi de finances initiale a été votée avec une baisse de 1% sur ce périmètre par rapport à 2009, ce qui représente une économie de l'ordre de 500 millions euros par rapport à la tendance. Une deuxième phase de la RGPP, en préparation du prochain budget triennal, a été lancée à l'automne 2009 et sera conclue d'ici mai 2010.