Déclaration de M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur l'accord du 20 novembre 2008 sur le bilan de santé de la PAC et sur les mesures en faveur d'une agriculture à développement durable et préservant l'environnement, Srasbourg le
Date: 2009-01-22
Orateur: Michel Barnier
Fonction: FRANCE. Ministre de l'agriculture et de la pêche

Monsieur le Président, Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs. C'est avec plaisir que je vous retrouve pour la troisième fois dans une région française. Je n'ai, Monsieur le Président, jamais manqué un rendez-vous quand vous m'avez invité. J'avais pris l'engagement à Troyes, à la veille de la présidence française de l'Union européenne de participer à votre troisième Sommet du Végétal. Je vous présentais alors, car je relis toujours mes discours avant de revenir, - ma vision de l'agriculture, qui d'ailleurs, rejoignait la vôtre, Monsieur le Président : celle d'une agriculture de production économiquement efficace et écologiquement responsable, - ma conviction qui est aussi la vôtre: notre agriculture, mais c'est vrai pour toutes les agricultures, a besoin de régulation, - et ma détermination pour la présidence française de faire bouger les lignes, d'adapter cette grande politique agricole sans la brader. Je vous ai entendu au lendemain de l'accord du 20 novembre. Nous aurions dérégulé. Et j'allais faire ce dont un de mes prédécesseurs avait rêvé, j'ai dû demander quel était le rêve. C'est une curieuse façon de traduire le résultat d'une négociation longue et difficile. C'est aussi anticiper sur des modalités de mise en oeuvre de la réforme qui ne sont pas arrêtées. Je suppose que chacun d'entre vous doit avoir chez lui une boîte à outils : quelle que soit son habileté, il ne les utilise pas tous en même temps. Alors permettez-moi : - de revenir sur le contenu de l'accord : le premier à 27, ce que l'on a tendance à oublier, - et de vous dire où j'en suis sur la mise en oeuvre. Enfin , je répondrai à certaines de vos interrogations sur les facteurs de votre performance. [Le contenu de l'accord] Premier point : nous avons rempli notre contrat pour la présidence française Je vous demande simplement de vous rappeler : - d'où l'on partait : une communication de la Commission fin 2007 qui prônait le démantèlement des mécanismes d'intervention, le découplage total des aides et le transfert de la PAC sur le second pilier, - ce que l'on a évité : un échec au Conseil. La Commission aurait ? alors, trouvé des majorités qualifiées pour faire passer sa proposition bout par bout. Cet accord du 20 novembre n'est pas un accord au rabais. C'est un accord qui a pris en compte les priorités sur lesquelles je m'étais engagé vis-à-vis de vous. Tout d'abord, nous avons préservé, en les adaptant, les outils d'intervention sur les marchés. Vous pouvez, Monsieur le Président, souligner leur insuffisance. Mais la proposition initiale de la Commission, vous la connaissiez, c'était l'adjudication pour le blé tendre, c'est à dire l'absence totale de visibilité. Vous savez aussi que cette proposition ne gênait pas la plupart de nos partenaires. Si nous n'avions pas bougé, c'est l'adjudication que nous avions. Ma responsabilité fut de dégager un compromis qui préserve l'essentiel. Il est clair que l'intervention dans ses nouvelles modalités ne constitue plus un débouché. Mais ni vous ni moi, nous ne défendions une telle vision de l'intervention. Elle permettra de tenir les prix des pays de l'Est de l' Europe où ils sont très bas. C'est vrai qu'un contexte de forte volatilité des prix aurait dû amener la Commission à plus de flexibilité dans ses positions. Ce ne fut pas le cas et elle est restée sur sa logique antérieure : le découplage total des aides. Cette flexibilité, nous avons réussi malgré tout à la faire rentrer dans la PAC grâce aux outils de couverture des risques climatiques et sanitaires. C'est la deuxième avancée. L'accord du 20 novembre va nous permettre de donner toute son ampleur à la généralisation de l'assurance récolte et de mettre en place un fonds sanitaire. Mais au-delà, nous avons ouvert des voies pour la PAC de l'après 2013 en sortant du « tout DPU ». Nous pourrons alors élargir le champ à des régimes d'assurance chiffres d'affaires que vous souhaitez. Mais je ne vais pas vous raconter d'histoires et vous le savez : nous ne modifierons pas maintenant l'accord du 20 novembre sur ce point. Mais nous pouvons commencer à réfléchir à ces nouveaux outils qui permettent de prendre en compte le risque économique. C'est commencer dès à présent à donner un nouveau sens à nos soutiens. Je vous entendu sur les limites de l'article 70 relatif à l'assurance récolte - et oui le numéro des articles a changé avec la parution du règlement - . Mais, dès 2009, vous aurez à votre disposition une véritable dotation pour aléa ouverte à tous. Cette épargne incitée fiscalement de 23 000 euros par an est une des réponses à la franchise de 30% que nous impose l'OMC. Vous pourrez la mobiliser à ce titre. Par ailleurs, nous avons dans le même temps préservé le dispositif de la DPI à un montant de 20 000 euros. Je m'étais engagé à mettre en place un dispositif de gestion des risques pour vos entreprises qui sont à la fois les plus exposées et les moins bien protégées. Vous devez au moins reconnaître que nous avons avancé en construisant un dispositif cohérent reposant à la fois sur la responsabilité des agriculteurs et l'accompagnement des pouvoirs publics, qu'il s'agisse de l'Etat ou de l'Union européenne. Troisièmement, nous avons, dans l'accord, limité le transfert sur le second pilier à 5% et nous nous sommes donnés avec un taux de cofinancement à 75% des marges supplémentaires pour accompagner l'agriculture dans la voie d'un développement plus durable. Enfin, cet accord nous donne les moyens de faire évoluer les aides à l'agriculture en fonction de nos objectifs. Nous pourrons, si nous le voulons, sortir des références historiques. J'ai entendu que vous y étiez prêts. Nous pourrons également revoir la répartition entre les productions, les modes de soutien. Cette boîte à outils n'aurait pas dû vous surprendre. Je vous l'ai toujours dit. Notre politique agricole a besoin de légitimité. Et je n'en suis pas resté aux mots. L'accord nous donne aujourd'hui les moyens d'adapter cette politique dans laquelle de nombreux agriculteurs eux-mêmes ne s'y retrouvent pas. Cette légitimité, ce sens : c'est un impératif. Ne nous y trompons pas. La politique agricole commune sera cernée de toutes parts dans le débat sur les perspectives financières. Elle sera cernée par les libéraux que nous connaissons bien : ils sont à la Commission, ils sont chez nos partenaires. Ils ne veulent ni politiques communes pour l'Europe, ni régulation. Le marché et ses lois suffisent. Elle sera cernée par Bercy qui ne comprendra pas pourquoi l'on continue à financer une politique qui coûte aux contribuables français plus qu'elle ne rapporte à ses agriculteurs. En effet, en 2013, la France sera contributrice nette pour la politique agricole. Et vous aurez de bons esprits qui vous expliqueront qu'il faut renationaliser la PAC, garder notre argent pour nous. Ce serait une erreur stratégique pour l'Europe. Et ce serait un marché de dupes pour les agriculteurs. Elle sera contestée par les agriculteurs eux-mêmes qui ne la défendront plus et elle ne sera pas comprise par nos concitoyens. [Donner du sens à cette politique] Donner du sens à cette politique, la rendre plus légitime est une obligation pour chacun d'entre nous si nous voulons encore une PAC pour demain. Nous n'avons pas le choix. Ce sera le deuxième point de mon propos. Donner du sens, ce fut tout d'abord d'anticiper l'échéance 2013, de lancer le débat avec mes 26 partenaires sur la PAC du futur. Certains furent étonnés d'une telle initiative qu'ils jugeaient prématurée. Mais 23 d'entre eux se sont ralliés aux conclusions que j'ai présentées au nom de la présidence. Ils se sont retrouvés pour réaffirmer « qu'il est nécessaire que l'Union européenne continue de disposer après 2013 d'une politique agricole commune et suffisamment ambitieuse ». C'est un point fort, quand on sait que certains de nos partenaires voulaient bien parler de l'agriculture, mais sans faire référence à la PAC !!! Le débat est lancé. Il va se poursuivre sous la présidence tchèque. Nous devrons à la fois être vigilants et offensifs. Nous ne devrons pas rester « sur notre pré carré » en étant convaincus que l'on peut avoir raison contre tous les autres, et qu'il suffit de hausser le ton pour que les décisions nous soient favorables. Nous devons bouger. A cet égard, je voudrai saluer la qualité de votre syndicalisme : sa clairvoyance, sa capacité à débattre, à dégager des consensus. Pour le Ministre de l'Agriculture, c'est à la fois une chance parce que nous pouvons dépasser les intérêts des uns et des autres et défendre l'intérêt de nos agricultures. C'est aussi une exigence. Je voudrai rendre hommage à Jean-Michel LEMETAYER pour ses convictions et pour son souci de prendre en compte la diversité de nos agricultures. Je ne vous dirai pas aujourd'hui ce que seront les orientations que je présenterai à la mi-février. Elles ne sont pas encore prises. Elle le seront à l'issue de la concertation que j'ai ouverte et dont votre Sommet aujourd'hui constitue un élément important. Mais je peux vous dire qu'elles auront du sens, qu'elles seront porteuses de plus d'équité, qu'elles prendront en compte les réalités économiques de vos entreprises. Mais ne me demandez pas de ne rien faire. Il n'est jamais facile de réformer. Il est plus facile d'attendre. Je ne serai pas le Ministre qui sacrifiera l'avenir de notre agriculture. A nous de transformer une crainte de changement en perspective. Nous avons les moyens de le faire. Il nous faudra de la détermination. Je ne doute pas qu'ensemble nous en ayons. Et puis, soyons réalistes, cette boîte à outils ne contient pas l'avenir de l'agriculture. L'avenir de l'agriculture, c'est aussi vos débouchés, la structuration de vos filières, leur capacité à dégager de la valeur. J'ai entendu vos propositions, Monsieur le Président. Vous avez avancé sur l'abandon des références historiques au profit d'une aide unique à l'hectare couvrant tous les hectares. Et vous ne seriez pas opposé à un prélèvement minimum sur l'article 68. La ligne que vous tracez mérite d'être discutée. Mais elle ne se situe pas, pour moi, dans le même pas de temps. Je vous ai dit, il y a un an, que mon premier objectif était de réorienter les aides du premier pilier au profit de productions fragilisées qui abandonneront nos territoires si nous ne faisons rien. Nous devons, c'est aussi votre intérêt, préserver un potentiel de production de viande, et je ne pense pas qu'aux élevages à l'herbe, même s'ils constituent ma priorité. Cette réorientation ne peut être supportée par le seul secteur des grandes cultures, je vous rejoins. Mais l'article 64 devenu 63, que vous récusez n'est pas ciblé sur votre seul secteur : il concerne potentiellement toutes les aides que l'on découplera. Et son utilisation est pour moi conditionnée au minimum à un découplage partiel de la PMTVA pour alimenter la solidarité. Nous devons relever le défi de la reconquête ovine : je ne laisserai pas ce secteur mourir avec des éleveurs qui dégagent un revenu annuel moyen de 5000 euros. Nous devons, et je sais qu'il constitue pour certains d'entre vous une priorité, développer notre production de protéagineux. C'est un enjeu stratégique pour l'Europe, pour notre élevage. Et nous mettrons en place un dispositif de gestion des risques. Ce rééquilibrage de la PAC doit être raisonnable et acceptable. Les efforts nécessaires équitablement partagés. Ce rééquilibrage, ce nouveau sens pour notre politique agricole sont pour moi des préalables à toute recherche de convergence. Cette convergence que vous appelez, je peux l'entendre. C'est aujourd'hui avec les nouveaux Etats-membres le modèle dominant en Europe. Certains pensent qu'il sera devenu demain le modèle et que ne pas s'y préparer dès aujourd'hui dans la progressivité serait une erreur. Mais vous n'ignorez pas que, dans le même temps, la légitimité d'un tel système qui conduirait à donner le même niveau de soutien à un hectare d'appellation viticole prestigieuse qu'à un hectare de céréales dans une zone intermédiaire ou d'herbe dans une zone difficile, peut être contestée. Cette question, je l'aborde sans tabou. J'en mesure tout à la fois l'intérêt à travers sa progressivité et les limites, compte-tenu de la diversité de nos agricultures et de nos territoires. Vous même, d'ailleurs, vous proposez des amortisseurs. Et je vous rejoins sur un point : il y a une différence à aller jusqu'au bout du chemin et à s'engager sur le chemin. Je n'ai pas d'idée préconçue, j'écoute beaucoup, je réfléchis. Je suis animé par un seul souci : préserver cette politique en la mettant au service d'un modèle alimentaire et territorial qui fait vivre les hommes et les femmes qui ont fait le choix de ce métier et qui permet d'installer des jeunes. Je le fais aujourd'hui en tant que Ministre de l'Agriculture. Où que je sois demain, je n'oublierai pas les principes que j'ai défendus pour cette politique et je continuerai à dire que la gouvernance économique que nous avons su créer avec la PAC garde plus que jamais sa modernité. A cet égard, Monsieur le Président, je suis surpris que vous n'ayez fait dans votre intervention aucune référence à l'OMC. Pourtant ce mois de juillet fut celui de tous les dangers pour notre agriculture et la fin d'année un peu tendue avec les velléités de Pascal LAMY d'obtenir un accord à tout prix. Certains de vos dirigeants étaient à Genève, ils peuvent témoigner de notre extrême vigilance. Rien n'est acquis. Tout peut repartir après l'installation de la nouvelle administration américaine. Je serai à WASHINGTON pour rencontrer mon homologue le 9 février prochain. Vous connaissez ma conviction, je l'ai exprimée à plusieurs reprises, je l'ai écrite. La sécurité alimentaire, l'alimentation ressortent d'une nouvelle gouvernance mondiale qui ne se limite pas à la libéralisation des échanges. C'est tout le sens du projet du Président de la République pour promouvoir un partenariat mondial pour l'agriculture et l'alimentation. [Les facteurs de production] Je terminerai mon propos, Monsieur le Président sur les inquiétudes que vous avez exprimées sur vos facteurs de production, en vous rappelant les moyens qu'a su mobiliser le gouvernement pour l'agriculture dès la mi novembre : plus de 200 millions d'euros en allègement de charges dont la reconduction du remboursement de la TIPP et de la TIGCN. Ces moyens traduisent la confiance du gouvernement sur la capacité de votre secteur à participer à la relance de notre économie réelle. Cet effort, c'est un investissement pour demain. Tout comme la défiscalisation sur les biocarburants qui atteint 750 millions d'euros. Sur la question des OGM, qui est devenue une question très sensible dans notre société, je me suis toujours attaché à aborder les choses de façon précise et pragmatique, sans idéologie. La loi est un progrès. Elle va permettre la coexistence entre cultures avec ou sans OGM. La réflexion sur les règles de coexistence vient d'être ouverte. Mon cabinet organisera dans les semaines qui viennent une seconde réunion sur le sujet, élargie à l'ensemble des participants du Grenelle. Comme le prévoit la loi, le gouvernement prendra une décision après l'avis du Haut Conseil des Biotechnologies. Ce Haut Conseil est la pierre angulaire du dispositif. Il renforcera notre capacité d'évaluation scientifique du risque mais associera également l'analyse socioéconomique. Il sera aussi interrogé sur la question d'éventuelles nouvelles mises en culture. Les décisions concernant sa composition seront prises très prochainement. Je lancerai l'appel à candidature dans les semaines qui viennent. Vous l'avez également souligné : les derniers mois ont été très riches sur les traitements phytosanitaires. C'est normal, car l'impact des produits phytosanitaires sur la santé humaine - celle des agriculteurs en premier lieu, et celle des consommateurs - ainsi que sur l'environnement, est au coeur des préoccupations de nos concitoyens. A la suite du Grenelle de l'environnement, le plan Ecophyto 2018, a été élaboré en concertation avec les utilisateurs, les fabricants, les élus, les scientifiques et les ONG. Il vise à réduire la dépendance des exploitations agricoles aux traitements chimiques, tout en maintenant un niveau de production agricole élevé. Vous avez participé de manière très constructive à ces discussions et vous continuerez à être associés de près à la mise en oeuvre de ce plan qui comporte 105 mesures. Le retrait du marché des préparations contenant les substances actives les plus préoccupantes doit être réalisé dans la concertation. C'est pourquoi j'ai créé la « commission des usages orphelins » qui réunit autour du directeur général de l'alimentation, les professionnels des différentes filières et leurs centres techniques, les firmes phytopharmaceutiques et l'AFSSA. L'objectif, c'est d'identifier et d'anticiper les impasses techniques existantes ou à venir, et de travailler ensemble à des solutions concrètes à court, moyen et long termes. Nous avons été très attentifs et pragmatiques pour la suppression déjà réalisée de 30 molécules. Ce que nous avons fait pour ces 30 substances, on continuera de la faire pour les autres. Un mot sur le CRUISER : le 17 décembre dernier, j'ai décidé de renouveler l'autorisation de ce produit pour l'année 2009 en l'accompagnant d'un certain nombre de précautions renforcées préconisées par l'AFSSA, dont je mesure parfaitement le caractère contraignant. Vous estimez que j'ai trop tardé avant de prendre cette décision. Avant de la prendre, j'ai écouté attentivement les différents points de vue, que ce soit les apiculteurs, les associations de défense de l'environnement ou les agriculteurs. J'ai par ailleurs autorisé le Force 1.5 G pour que les professionnels qui ont utilisé le CRUISER l'année dernière ne se retrouvent pas dans une situation d'impasse technique. Enfin, j'ai appelé les firmes phytopharmaceutiques à intensifier leur recherche pour trouver le plus rapidement possible des solutions de substitution. Enfin au niveau européen, le « Paquet pesticides », vient d'être adopté par le Parlement. Je m'en réjouis car c'est le résultat du compromis obtenu sous présidence Française entre le Conseil et le Parlement. C'était une des priorités de notre présidence. Nous avons mené une négociation difficile et nous avons réussi à trouver le bon équilibre entre d'une part une disponibilité suffisante en produits de traitement des plantes pour une agriculture compétitive, et d'autre part la réduction de leur impact sur la santé publique et l'environnement. Ce paquet pesticide est important. Il va notamment permettre une meilleure harmonisation des conditions d'autorisation entre les Etats membres, par l'instauration de zones (il y en aura trois) dans lesquelles la reconnaissance mutuelle sera la règle. L'adoption du règlement nous permet d'avoir une bonne visibilité à 10 ans. Nous devons collectivement anticiper ses conséquences notamment en termes de disponibilité de produits et ne pas attendre le dernier moment pour réfléchir à des solutions de substitution. C'est un vrai défi à relever ensemble. Engager résolument notre agriculture dans un développement durable est la condition de sa pérennité. Adapter la PAC pour lui donner du sens, la rendre plus préventive, plus légitime est la condition de sa pérennité. C'est notre responsabilité. Vous pouvez compter sur ma détermination pour porter la modernité de la politique agricole commune, dans un monde d'instabilité où l'insécurité alimentaire devient une simple question de sécurité. Vous pouvez compter sur mon engagement pour expliquer que les agriculteurs sont les premiers écologistes. Mais j'ai besoin de vous, de tous les agriculteurs pour porter un projet partagé source http://www.agriculture.gouv.fr, le 26 janvier 2009