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Message de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la présence du secrétariat d'Etat à l'outre-mer au Salon du livre et la tenue en octobre de la septième édition du Salon du livre de l'outre-mer dans l'enceinte du secrétariat d'Etat,
Date: 2000-03-10
Orateur: Jean-Jack Queyranne
Fonction: FRANCE. SE à l'outre mer

Pour la première fois, le Secrétariat d'Etat à l'outre-mer est présent cette année au Salon du livre de Paris. Ce rendez-vous dans un lieu dédié au livre et à l'écrit traduit une volonté : donner aux littératures de l'outre-mer toute la place qu'elles méritent aux côtés des autres littératures du monde. Plus largement, je souhaite faciliter la connaissance en métropole des cultures de l'outre-mer, dans leur grande diversité. La création en 1999, avec le ministère de la culture, d'un fonds d'aide aux échanges artistiques et culturels concrétise cette politique. Par sa présence au Salon du livre de Paris, le Secrétariat d'Etat à l'outre-mer a souhaité offrir une vitrine à des éditeurs venus d'outre-mer, pour lesquels cet événement sera une occasion exceptionnelle d'approcher un large public. Une trentaine d'entre eux ont été invités et sont attendus sur le stand du ministère. Au cours des six journées du Salon, une série de conférences, de débats, de tables rondes sera proposée, sans oublier les séances de signatures et les rencontres entre le public et les professionnels du livre. Quelques-uns de ces éditeurs se retrouveront, en octobre 2000, au Salon du livre de l'outre-mer dont la 7éme édition, consacrée aux littératures du Pacifique, se tiendra dans les locaux et le jardin du Secrétariat d'Etat. Au fil des ans, ce Salon, entièrement consacré à l'outre-mer, est devenu un lieu de passage obligé pour les écrivains, les directeurs de revues, les responsables culturels de la Caraïbe, de l'océan Indien et du Pacifique. Je souhaite bienvenue au Salon du livre de Paris aux écrivains et éditeurs d'outre-mer. A eux tous, bon travail et plein succès ! (Source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 14 mars 2000)
Interview de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, à RMC le 9 mars 2000, sur la grève des personnels des impôts, l'utilisation des recettes fiscales supplémentaires, notamment en faveur d'une baisse des impôts, et sur la préparation des élection
Date: 2000-03-09
Orateur: François Hollande
Fonction: FRANCE. PS, premier secrétaire

Discours Partager la page Imprimer Télécharger au format pdf Envoyer par Email Copier dans le presse-papier Partager sur Facebook (nouvelle fenêtre) Partager sur X (anciennement Twitter - nouvelle fenêtre) Partager sur Linkedin (nouvelle fenêtre) Partager sur Bluesky (nouvelle fenêtre) Interview de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, à RMC le 9 mars 2000, sur la grève des personnels des impôts, l'utilisation des recettes fiscales supplémentaires, notamment en faveur d'une baisse des impôts, et sur la préparation des élections municipales à Paris. Économie Prononcé le 9 mars 2000 Intervenant(s) : François Hollande ; Philippe Lapousterle Média : Emission Forum RMC FR3
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RMC MOTS CLÉS Finances publiques Politique fiscale Chômage Conflit du travail Déficit budgétaire Delanoe Bertrand Fiscalité Grève Impôt sur le revenu Lang Jack Mairie de Paris Ministère de l'économie des finances et de l'industrie Politique fiscale Politique gouvernementale Recette budgétaire Réforme Relations administration usager Relations gouvernement syndicat Taxe d'habitation TVA 003002068 Haut de page
Conseil des ministres du 8 mars 2000. Adaptation de la législation au passage à l'Euro.
Date: 2000-03-08
Orateur: Elisabeth Guigou
Fonction: FRANCE. Ministre de la justice

La garde des Sceaux, ministre de la justice, a présenté un projet de loi habilitant le Gouvernement à procéder, par ordonnance, à l'adaptation de la législation au passage à l'euro de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs. Les dispositions communautaires relatives à l'euro prévoient une conversion générale et automatique, à compter du 1er janvier 2002, de l'ensemble des références au franc, en appliquant le taux de conversion fixé le 31 décembre 1998 (6,55957 F pour un euro) et en arrondissant à la deuxième décimale. L'application pure et simple de ces règles conduirait à rendre certaines références peu intelligibles ou incommodes en pratique. A titre d'exemple, l'amende maximale pouvant être prononcée en cas de vol, actuellement de 300000 F, serait fixée à 45734,71 euros. L'objet du présent projet de loi consiste donc à autoriser le Gouvernement à prendre une ordonnance qui permettra, dans de multiples cas, de rétablir des montants dépourvus de décimales ou fixés à des valeurs arrondies en dizaines, centaines ou milliers d'euros. Ainsi, par exemple le montant minimal requis pour constituer une SARL, de 50000 francs, serait fixé à 7500 euros et le seuil du paiement obligatoire par chèque de certains services domestiques, 5000 francs, serait fixé à 750 euros. Soucieux de faciliter le passage à l'euro pour l'ensemble de nos concitoyens, le Gouvernement souhaite que ces adaptations puissent être portées à la connaissance du public avant la fin de l'année 2000, afin qu'il dispose d'un délai minimum d'un an pour s'y accoutumer. Le Gouvernement procédera parallèlement à l'adaptation des textes réglementaires.
Conseil des ministres du 8 mars 2000. Etat civil à Mayotte.
Date: 2000-03-08
Orateur: Jean-Jack Queyranne
Fonction: FRANCE. SE à l'outre mer

Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer a présenté deux ordonnances relatives à l'état civil à Mayotte. Ces ordonnances sont prises en application de la loi du 25 octobre 1999 qui a habilité le Gouvernement à étendre le droit métropolitain à l'outre-mer en l'adaptant, pour favoriser le développement économique et social des départements, territoires et collectivités d'outre-mer dans le respect de leur identité. La situation de l'état civil à Mayotte est actuellement très insatisfaisante pour les raisons suivantes : - les Mahorais ayant le statut personnel de droit local (soit 95 % de la population de la collectivité) ne sont soumis à aucune règle de fixation du nom patronymique. Ils sont désignés par une série de vocables sans distinction du nom et du prénom. En outre, il n'y a pas de règle de transmission du nom des parents aux enfants. Cette situation est génératrice d'insécurité juridique ; - les règles différentes qui s'appliquent en matière de tenue des registres de l'état civil sont sources de confusion. Les registres sont en outre mal conservés et les actes incorrectement transcrits ; - la délibération de l'assemblée territoriale des Comores en date du 17 mai 1961, qui régit aujourd'hui encore l'état civil de droit local, souffre de graves lacunes, comme par exemple l'absence d'âge minimum pour le mariage. Les deux ordonnances ont pour objet de mettre fin à ces imperfections, préjudiciables aux Mahorais confrontés à de nombreuses difficultés dans leur vie quotidienne. Les règles qu'elles fixent sont le fruit d'une réflexion engagée de longue date par les administrations concernées en liaison avec les autorités et les élus locaux de Mayotte : - tous les Mahorais ayant le statut civil de droit local vont désormais devoir choisir un nom patronymique ainsi que des prénoms. Le nom patronymique sera immuable et se transmettra des parents aux enfants selon des règles similaires à celles du droit civil métropolitain ; - une commission de révision de l'état civil sera instituée. Elle procédera à l'enregistrement des choix effectués par les Mahorais ayant le statut de droit local en matière de nom patronymique et de prénom. Elle assurera en outre un contrôle des actes de naissance, de mariage et de décès transcrits au cours des trente à quatre-vingts dernières années. Les règles concernant la tenue des registres seront harmonisées et l'Etat dotera les communes de Mayotte des équipements nécessaires pour assurer une tenue informatisée des registres de l'état civil ; - enfin, la délibération du 17 mai 1961 de l'assemblée territoriale comorienne relative à l'état civil de droit local sera actualisée.
Déclaration de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, en réponse à une question d'actualité sur l'aide française et internationale en faveur du Mozambique, touché par des inondations catastrophiques, à l'Assemblée nat
Date: 2000-03-07
Orateur: Charles Josselin
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la coopération et à la francophonie

Le sort s'acharne en effet contre le Mozambique qui, à peine sorti d'une guerre civile, est aujourd'hui victime d'inondations catastrophiques dans ses plaines littorales. L'Etat mozambicain a lancé un appel au secours le 10 février, soit cinq à six jours après le début des pluies torrentielles. Le premier pays à intervenir a été l'Afrique du Sud qui a organisé une noria d'hélicoptères. Les agences des Nations unies présentes sur place sont elles aussi, intervenues très rapidement. La France a, pour sa part, envoyé dès le 17 février un Transall depuis la Réunion. Un autre appareil a encore été envoyé depuis lors tandis que la Jeanne d'Arc était déroutée afin que ses hélicoptères participent aux secours. Il est à craindre que le nombre des victimes ne dépasse deux cents. Le premier objectif est de mettre les populations au sec : nous nous y employons avec l'aide de la communauté internationale, peut-être intervenue avec retard, mais cela n'a été le cas ni de l'Afrique du Sud ni de la France, comme vous l'avez vous-même souligné. Les craintes relatives à une épidémie de choléra ne sont pas avérées : toutes les mesures visant à l'empêcher sont néanmoins prises. Le premier gros porteur et le premier détachement envoyés par les Etats-Unis sont arrivés ce matin. L'Allemagne et la Grande-Bretagne apportent désormais également leur aide. Dès lors que les populations ont été pour l'essentiel sauvées des eaux, - encore faut-il s'assurer que les nouvelles pluies, qualifiées toutefois d'ordinaires, ne provoquent pas de nouvelles inondations -, le gouvernement français doit songer à la reconstruction du pays. Une aide de 20 à 30 millions de francs vient d'être débloquée à cet effet. Notre seul regret s'agissant de cette catastrophe est un manque de coordination, au niveau européen en particulier. (Source : site Internet de l'Assemblée nationale) Diplomatie GAZEAU-SECRET (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 9 mars 2000)
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 6 mars 2000, à l'occasion de la remise du rapport de Bruno Lasserre intitulé "L' Etat et les technologies de l'information : vers une administration plurielle".
Date: 2000-03-06
Orateur: Premier ministre

Le Premier ministre a reçu ce lundi 6 mars 2000, le rapport du Commissariat général du Plan sur l'Etat et les nouvelles technologies de l'information. Ce rapport est le fruit de la réflexion de six ateliers composés d'experts des secteurs public et privé, réunis sous la présidence de M. Bruno Lasserre, conseiller d'Etat. Ce rapport montre, en s'appuyant sur de nombreux exemples, que deux ans après le lancement du Programme d'action gouvernementale sur la société de l'information (PAGSI, janvier 1998) l'administration a atteint un niveau comparable à ses homologues étrangers ou aux grandes entreprises privées en matière d'équipements informatiques, de réseaux internes et d'accès à l'internet. L'adhésion des agents de l'Etat est forte et les attentes des autres acteurs de la société française (entreprises, citoyens et collectivités locales) sont considérables. De ce point de vue, le rapport confirme que si la modernisation de l'Etat repose toujours sur la mobilisation et la participation de ses agents, les nouvelles techologies constituent un puissant levier pour améliorer la relation des services publics avec les citoyens. Plusieurs résultats concrets de la démarche engagée, tels que la diffusion des données publiques (par exemple, l'accès gratuit sur l'internet à toutes les annonces de marchés publics), le futur réseau interne à l'administration ADER (400 000 postes connectés au cours de l'année 2000) et le travail partagé entre services de l'Etat et collectivités locales ("systèmes d'information terriroriale") illustrent clairement le fait que le projet d'administration en réseau est un véritable projet de modernisation de l'administration. A la lumière de ce constat positif, le rapport formule un ensemble de recommandations concrètes pour la généralisation de l'usage des nouvelles technologies au service des citoyens, quel que soit leur mode d'accès à l'administration : guichets d'accueil, centre d'appel téléphonique, courrier, internet. Le gouvernement a décidé que le prochain comité interministériel sur la réforme de l'Etat (CIRE), qui se tiendra dans le courant de l'année, sera notamment consacré au chantier de l'administration électronique. Le Premier ministre a souhaité que Bruno Lasserrre et les rapporteurs du groupe de travail soient associés aux travaux interministériels de préparation de ce comité. Le rapport de M. Lasserre et les conclusions des ateliers sont en ligne sur www. plan.gouv.fr ou sur www.admifrance.gouv.fr/lasserre (Source : http://www.premier-ministre.gouv.fr le 7 mars 2000)
Interview conjointe de MM. Alain Richard, ministre de la défense et Frank D. Kramer, vice-ministre de la défense américain, chargé des relations internationales, à France 3 le 5 mars 2000, sur l'envoi d'un premier contingent de l'Eurocorps approuvé par l'
Date: 2000-03-05
Orateur: Alain Richard
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense

(Lancement: Louis Laforge) La défense européenne est en marche... Un premier contingent de l'Eurocorps, dont l'état-major doit diriger, à partir du 15 avril, la force internationale de paix au Kosovo, a quitté Strasbourg ce matin... Ce Corps européen préfigure la future force de réaction rapide des 15... Une initiative que les Américains soutiennent aujourd'hui... Dans l'ex-Yougoslavie, Américains et Européens ont d'abord gagné la guerre aérienne, sous la bannière de l'OTAN, avant de déployer au Kosovo 20.000 hommes. Aujourd'hui pour gagner la paix, l'OTAN vient de confier à l'Union Européenne le commandement des forces de la KFOR, composée déjà de 80% d'Européens. Un test grandeur nature pour ce détachement de l'Eurocorps qui a quitté Strasbourg ce matin pour le Kosovo. Alain Richard, ministre de la défense "Les forces qui vont dans l'Eurocorps par exemple, les régiments ou les bataillons qui sont associés pour former l'Eurocorps pourraient aussi bien être mobilisés dans le cadre d'une opération OTAN, s'il s'agissait du choix collectif des Etats. Donc, nous ne créons pas deux ensembles militaires distincts, ce qui serait évidemment du gaspillage. Ce sont avec les mêmes forces, avec les mêmes avions, avec les mêmes forces navales, avec les mêmes régiments que nous pouvons mener des opérations soit sous commandement de l'Union Européenne, soit sous commandement de l'Alliance en fonction des choix politiques qui seront faits." Pour convaincre les Américains de la volonté européenne de mieux prendre en charge leur sécurité, le ministre français de la défense a plaidé à Washington la semaine dernière la cause de l'Europe. Avec son homologue américain, William Cohen, Alain Richard a levé certaines ambiguïtés et dissipé des doutes. La démarche des Européens qui agaçait hier Washington y est aujourd'hui accueillie favorablement. Frank D. Kramer, Vice-Ministre de la défense US, Chargé des Relations Internationales "Mr. Richard gave a very important speech in which he said that it was a 'benefit for both sides of the Atlantic' for the Europeans to develop their capabilities. We fully agree with that. There are only one set of forces, and those forces can be used to the advantage of both the Europeans and United-States if there is an effort." Le mois prochain, les Européens vont devoir relever le défi en gérant la KFOR au Kosovo sous la bannière européenne. En attendant d'ici trois ans d'être capables d'envoyer un corps d'armée de soixante mille hommes, n'importe où en Europe. Une armée qui devra assurer seule sa logistique et son renseignement sous le regard intéressé des Américains. Reportage: J.-F. Dumont, M. Dou, C. Monteil, F. Defrance, JPH (Source http://www.defense.gouv.fr, le 8 mars 2000)
Article de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Le Courrier de la Chancellerie" de mars 2000, sur l'état d'avancement du second volet de la réforme de la justice.
Date: 2000-03-01
Orateur: Elisabeth Guigou
Fonction: FRANCE. Ministre de la justice

Le second volet de la réforme de la justice, une justice au service des libertés, a connu des avancées substantielles au cours de l'examen en 2e lecture, les 9 et 10 février, par l'Assemblée nationale, du projet de loi renforçant la présomption d'innocence et le droit des victimes. Conforme aux équilibres défendus par le gouvernement, ce projet conforte notre système procédural tout en l'ouvrant à davantage de débat contradictoire. Il prend acte du rôle fondamental du juge d'instruction comme arbitre entre l'accusation et la défense ; en faisant toute sa place au dialogue et aux contre-pouvoirs, il adapte notre système procédural aux exigences posées notamment par la Convention européenne des droits de l'homme. La deuxième lecture a également permis à la représentation nationale d'examiner et d'approuver deux nouveaux sujets majeurs : la juridictionnalisation de l'application des peines et la création d'une possibilité d'appel des décisions des cour d'assises. Si cette dernière mesure, pourtant historique, n'a plus aujourd'hui soulevé de débat passionné, cela tient à la longue maturation dont elle a fait l'objet, du travail d'étude et de concertation engagé en amont de la discussion parlementaire, du caractère réaliste du système retenu. Le projet de loi sera encore affiné dans les prochaines semaines. Il sera examiné par le Sénat en 2e lecture à la fin du mois de mars, et il a vocation a être adopté définitivement et donc promulgué avant l'été. Il convient donc aujourd'hui de s'attacher à préparer les conditions de son application. Des moyens importants ont d'ores et déjà été engagés, en particulier les créations de postes nécessaires à la création du juge de la détention provisoire, déjà prévus aux budgets 1999 et 2000. Par ailleurs, la mise en oeuvre du plan d'urgence des juridictions, et en particulier l'affectation, grâce aux recrutements exceptionnels, de 100 magistrats supplémentaires dans les cours d'appel en 1999 et 2000 (pour un effectif d'environ 800 magistrats) permet d'anticiper l'application du projet de loi, y compris dans ses innovations. Bien entendu, la direction des Services judiciaires est particulièrement mobilisée pour permettre, à travers l'échange de vue et la concertation, une prise en compte adaptée des nouvelles contraintes sur le terrain. Il s'agit de toute évidence d'une réforme importante, qui rénove en profondeur chaque étape de la procédure, du placement en garde à vue jusqu'au déroulement de l'audience. Il appartiendra demain à tous les acteurs qui concourent à la procédure pénale, et en particulier aux magistrats et avocats, de traduire dans les faits cette grande avancée de nos libertés publiques. Elisabeth GUIGOU, Garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Déclaration à la presse de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur le pilier européen de l'Alliance atlantique et les contours d'une future coopération entre les pays membres de l'Alliance atlantique et non membres de l'Union européenne d
Date: 2000-03-01
Orateur: Hubert Védrine
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Q - Concernant la défense en Europe, que répondez-vous lorsque votre homologue vous parle de la participation de la Norvège ? R - Je réponds à mon ami le ministre norvégien que nous allons poursuivre nos discussions pour trouver une bonne formule permettant à la Norvège d'être tout à fait informée de ce qui va se passer et que nous trouverons de bons mécanismes pour que la Norvège puisse faire valoir son point de vue, ses projets et qu'elle puisse être prise en compte. Mais, je ne peux pas aller au-delà aujourd'hui car nous n'en sommes qu'au début simplement et nous installons les structures intérimaires le mois prochain. C'est donc un processus qui va se développer par étape, qui sera très public et la discussion va se poursuivre pour que l'on trouve cette formule entre nous. Q - Informer mais pas prendre part, c'est trop ? R - Cela dépend, prendre part à quoi ? Q - Aux décisions ? R - Vous savez nous sommes un peu loin, il faut laisser le temps d'abord aux pays de l'Union européenne de l'organiser entre eux, ce n'est pas évident de mettre en place ce pilier européen de l'Alliance atlantique, et nous ne pouvons pas répondre à des questions trop précises avant même que nous ne nous soyons organisés nous-mêmes. Il faut donc faire preuve de patience et de compréhension, nous allons mettre en place des structures intérimaires, des structures définitives et c'est autour des structures définitives que nous verrons, comment et jusqu'à quel point, nous pouvons associer les six autres pays qui sont dans l'alliance et pas dans l'Union européenne. Nous faisons cela dans un esprit de bonne coopération et dans un esprit constructif. Il faut accepter de nous laisser le temps de parcourir les étapes. Q - Et en tout cas, ils ne seront pas exclus ? R - Non, personne ne veut exclure qui que ce soit mais nous sommes obligés de prendre en compte une réalité qui est qu'il s'agit d'une démarche de l'Union européenne et c'est à l'intérieur de l'Union que nous voulons créer ce pilier. Après il y a d'autres situations de fait qui existent, qui présentent un avantage sur le plan de la défense et de la sécurité, nous voulons les mettre à profit aussi, ce serait dommage de ne pas les utiliser. Pour la combinaison de choses, je le répète, il faut que nous ayons avancé un peu plus. Q - On dit généralement que les Français sont orthodoxes dans le traitement des traités de l'Union européenne. Etes-vous d'accord ? R - Si c'est un compliment, je suis d'accord. (Source http://www.Diplomtie.gouv.fr, le 7 mars 2000)
Conseil des ministres du 1er mars 2000. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2000-03-01
Orateur: Unknown

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre - M. Jean-François HEBERT secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense, est nommé membre du Comité de l'énergie atomique Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie - M. Jean-François MINSTER, directeur de l'institut national des sciences de l'univers, est nommé président de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie - M. Pierre DAVID, président du conseil d'administration de l'IFREMER, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes en service extraordinaire Sur proposition du ministre de la défense - M. Serge BARCELLINI, inspecteur général des anciens combattants, est nommé directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre - le général de corps d'armée Paul ROCHER et le général de division Gérard DESJARDINS sont nommés membres du conseil supérieur de la gendarmerie nationale - le vice-amiral d'escadre Paul HABERT et le vice-amiral Jean-Louis BATTET sont nommés membres du conseil supérieur de la marine - le général de division aérienne Jean RAINGEARD est nommé membre du conseil supérieur de l'armée de l'air - l'ingénieur général hors classe de l'armement Daniel REYDELLET est nommé directeur des centres d'expertise et d'essais - l'ingénieur général de 1ère classe de l'armement Denis PLANE est nommé directeur des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité En outre, a été adoptée une mesure d'ordre individuel relative à l'affectation d'un officier général de la délégation générale pour l'armement. Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement - M. Jean-Marc LACAVE, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur du Port autonome du Havre En outre, sur proposition du ministre de l'intérieur, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la comme de Saint-Antoine-d'Auberoche (Dordogne).