Déclaration de Monsieur Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les orientations de la mision agriculture, pêche et forêt dans le cadre du projet de budget 2008, à l'Assemblée nationale le 26 novembre 2007.
Date: 2007-11-26
Orateur: Michel Barnier
Fonction: FRANCE. Ministre de l'agriculture et de la pêche

Monsieur le Président, Messieurs les rapporteurs (Nicolas FORISSIER rapporteur spécial de la commission des finances, Antoine HERTH rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, Gilles d'ETTORE rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour la pêche), Mesdames, messieurs les Députés, Un budget n'est pas un projet. C'est un outil au service d'un projet et notre projet est celui d'une grande politique de l'alimentation, de l'agriculture, de la pêche et des territoires ruraux pour la France et pour l'Europe. Notre projet c'est de relever le défi alimentaire pour notre continent et pour le reste du monde aussi : la faim touche 854 millions de personnes. Nous serons 9 milliards en 2050, et il faudra doubler la production alimentaire pour faire face. Nous avons la responsabilité de préserver en Europe notre indépendance et notre sécurité alimentaire. Nous devrons donc produire plus. Mais dans le même temps nous devrons préserver les ressources naturelles de la planète, c'est une urgence comme l'a mis en lumière le Grenelle de l'environnement. Nous devrons donc produire mieux. Par ailleurs, nous sommes dans un contexte de forte augmentation des prix des matières premières agricoles avec un impact, vous le savez, positif pour certains, négatif pour d'autres notamment dans le secteur du porc, de la volaille ou du veau de boucherie. Ce contexte est une opportunité pour reconstruire une politique agricole. C'est l'ambition que je me suis fixée dans les assises de l'agriculture : nous voulons bâtir un projet avec l'ensemble des responsables agricoles, avec les autres acteurs de la société : - en prenant en compte les conclusions du grenelle de l'environnement - en préparant le bilan de santé de la PAC - en nous engageant sans tarder dans le grand débat de la future PAC, après 2013, - en restant extrêmement fermes et vigilants vis-à-vis de l'OMC Cette politique doit s'appuyer un budget à la hauteur des ambitions et un ministère modernisé capable d'accompagner les mutations. Ainsi, le budget 2008 de la mission agriculture, pêche, forêt et affaires rurales s'établit en Crédits de paiements, à 2,878 Md euros (baisse des crédits de paiement de 2,1%) Les Autorisations d'engagement sont en hausse, à 3,118 Md euros (+5,3%), en raison du renouvellement massif en 2008 des contrats de la prime herbagère agro-environnementale. Dans ce contexte maîtrisé, je me suis attaché à préserver la capacité d'intervention du ministère : une capacité nationale mais aussi une capacité qui s'appuie sur l'Union Européenne. Je veux rappeler, en regard de ces chiffres, que les crédits communautaires représentent en France, pour les politiques du Ministère plus de 10 Milliards d'euros. Tout en répondant à l'ambition de développement des secteurs dont j'ai la responsabilité, le Ministère de l'agriculture et de la pêche prend sa part de l'effort général de maîtrise des dépenses publiques. Il nous appartiendra pour les exercices suivants de réduire le report de charges comme le demande votre rapporteur spécial, Nicolas FORISSIER Au-delà de la sécurité sanitaire de l'alimentation, dont nous avons débattu la semaine dernière, et de l'enseignement agricole technique et supérieur, dont il sera question jeudi et vendredi prochain, La mission agriculture que je vais vous présenter s'articule autour de quatre priorités: 1. La première priorité est celle d'une agriculture durable. Le Grenelle de l'environnement ne s'est pas fait sans ou contre les agriculteurs, comme on aurait pu le craindre. Il s'est fait avec eux. C'est un résultat légitime, quand on sait l'engagement et le rôle des agriculteurs pour ménager le territoire. Ensemble, avec eux, nous voulons relever le défi du Grenelle et améliorer encore les pratiques durables et respectueuses de l'environnement. Les outils pour y parvenir sont là et nous les consolidons. Je les illustrerai par 5 mesures. - Le renouvellement des contrats la prime herbagère agro-environnementale. Je vous propose de renouveler ce soutien ce qui représente un montant de 457 M¤ d'Autorisation d'engagement pour les 5 prochaines années. Pour répondre à ANTOINE HERTH, le cofinancement sera en effet obtenu en 2008 en mobilisant une réserve de crédits communautaires non utilisés. Plus globalement, je réfléchis dans le cadre de l'évolution de la PAC à une réelle politique de soutien aux productions valorisant l'herbe et permettant de maintenir une activité agricole de production dans nos territoires. Dès le bilan de santé de la PAC, je souhaite engager ces évolutions. - Deux autres outils soutiennent l'élevage dans nos territoires ruraux : > L'indemnité compensatoire pour handicap naturel (ICHN) est maintenue à 232 M¤. Compte tenu de la diminution naturelle du nombre de bénéficiaires, cela pourrait permettre l'augmentation de l'indemnité moyenne dont je vous rappelle qu'elle a doublé en 10 ans, progressant de 2 650 à 5 370 euros. > Et puis la part nationale de la PMTVA (Prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes), qui s'établit à 165 M euros. - Un quatrième outil pour le développement durable est celui des mesures agro-environnementales territorialisées, dont je vous propose le doublement des crédits à hauteur de 54 M euros. Elles sont simplifiées, dans le cadre du PDRH, qui connaîtra sa première année de croisière en 2008. Ces crédits seront utilisés pour répondre aux engagements pris dans le cadre du Grenelle de l'environnement, notamment pour soutenir le développement de l'agriculture biologique et satisfaire les objectifs de la directive cadre sur l'eau et de la directive Natura 2000. - Enfin, le plan nitrates sur lequel j'ai beaucoup travaillé avec celles et ceux d'entre vous qui représentent la Bretagne. Je me suis attaché avec Jean-Louis Borloo à recréer les conditions de la confiance sur le terrain d'une part et avec la Commission européenne d'autre part. Ce plan est à la fois difficile et nécessaire. Nous y consacrerons sur 5 ans, 86 M euros, [dont 68 M euros exclusivement à l'agriculture,] dans le cadre du programme d'intervention territoriale de l'Etat (PITE). L'objectif, c'est de ramener les eaux des bassins versants concernés à un taux de nitrates conforme à la norme. 2. Mesdames et Messieurs les députés, la seconde priorité de ce budget est celle de la pêche et de l'aquaculture. Je crois en l'avenir de ces deux secteurs qui contribuent à l'équilibre de nos littoraux en Métropole et outre-mer et qui se trouvent, eux aussi, au coeur du défi alimentaire. Je crois en leur capacité de création de richesse. Cette conviction est aussi celle du Président de la République qui a tenu lui-même à le dire au Guilvinec à l'ensemble des marins pêcheurs de métropole et d'outre-mer. Elle est aussi celle du Premier ministre. Nous devons aider ce secteur à relever trois défis : - Le défi de l'environnement et de la ressource qui doit être gérée avec précaution - Le défi de l'économie, avec un problème de viabilité de ce secteur que la crise du gazole a aggravé. - Le défi de la réglementation, avec la politique commune de la pêche qui est un cadre à la fois exigeant et nécessaire. Pour mettre nos actes en accord avec nos convictions ; je vous propose de consolider les moyens consacrés à la pêche à 60 M euros. Il s'agit de la poursuite de l'effort entrepris en 2007, année qui avait vu le budget de la pêche augmenter de 50%. A ce montant s'ajoutent plus de 30 M euros annuels de crédits du fonds européen de la pêche. De plus, en concertation avec mon collègue Jean-Louis Borloo, dont dépend l'administration des affaires maritimes, nous allons renforcer les moyens de la direction des pêches. Enfin pour donner une perspective à ces activités je viens de lancer deux missions sur la pêche et sur l'aquaculture : La première confiée à Monsieur Paul Roncière, Conseiller d'Etat et ancien Secrétaire général de la mer s'attachera à 3 objectifs principaux : - La structuration de la profession - La gestion de la ressource et les droits à produire - Le contrôle des pêches La seconde mission sur le développement durable de l'aquaculture est interministérielle (MAP + MEDAD). Jean-Louis BORLOO et moi l'avons confiée à Madame Hélène TANGUY, maire du Guilvinec. Sur les conséquences de la hausse du gazole pour les entreprises de pêche, et dans le prolongement des déclarations du Président de la République le 6 novembre 2007 au Guilvinec et des décisions prises avec les professionnels de la pêche le 7 novembre 2007 à Paris, nous nous sommes engagés à mettre en ½uvre rapidement et en concertation, des décisions qui permettront de conforter la filière de la pêche française. Enfin, nous avons accueilli avec beaucoup d'intérêt l'annonce par la Commission européenne de son projet de politique maritime pour l'Union européenne. Nous partageons la conviction du Commissaire chargé de la pêche et des affaires maritimes, Joe BORG, que la mer est une ressource productive que les européens doivent valoriser de manière durable. Seule une politique maritime européenne ambitieuse permettra d'atteindre cet objectif. La France dont les espaces et les ressources maritimes sont parmi les plus étendus et les plus riches du monde (11 millions de km2) continuera de soutenir résolument le projet de la Commission. Je prendrai une part active dans les travaux qui seront menés en ce sens pendant les prochains mois par les Présidences Portugaise et Française de l'Union. 3. Une troisième priorité en 2008 doit être d'améliorer les outils de gestion des aléas climatiques, sanitaires et économiques. Depuis cinq mois dans cette mission de Ministre de l'agriculture et de la pêche, je suis confronté chaque semaine, avec vous, à des crises économiques liées à la volatilité croissante des prix. Je pense notamment aux producteurs de porcs, de volailles, d'ovins ou de veaux, durement touchés ces derniers temps. D'autres secteurs, sont également touchés par des aléas climatiques comme celui des fruits et légumes. Enfin, je n'insiste pas sur les crises sanitaires : Influenza aviaire, dioxines, sharka ou chrysomèle du maïs. Et surtout dans 67 de vos départements la Fièvre catarrhale ovine que les éleveurs, les services de l'Etat, les vétérinaires et les laboratoires affrontent avec beaucoup de responsabilité. Franchement, nous n'avons pas les outils nécessaires pour bien gérer ces risques économiques, prévenir et réparer ces crises sanitaires et climatiques. Voilà pourquoi, le Président de la République m'a demandé de réfléchir avec Christine LAGARDE à une généralisation des mécanismes de gestion des risques à partir de l'expérience de l'assurance récolte. Nous allons placer ces sujets dans le débat européen, ce sera une des mes priorités pour le bilan de santé de la PAC. En attendant, nous utiliserons au mieux les deux outils dont nous disposons : - La prise en charge, depuis 2005, de 35% des primes d'assurance récolte (40% pour les JA). Dans le domaine des grandes cultures, plus de 25% des surfaces sont couvertes aujourd'hui par des contrats d'assurance. 32 M¤, soit 5 M¤ de plus que ce qui devrait être dépensé en 2007 sont inscrits en 2008 et vont permettre notamment une augmentation des taux de prise en charge de ces contrats dans le secteur de l'arboriculture et du maraîchage. Ces augmentations s'inscrivent dans la lignée des propositions du rapport MORTEMOUSQUE. - Le fonds national de garantie des calamités agricoles n'est pas doté en loi de finances initiales. La dépense de l'Etat, abondée en cours d'année, s'établit, sur la durée, à parité avec la participation des professionnels, à environ 80 M¤ par an. Cet outil continue à assurer de manière forfaitaire les indemnisations des aléas climatiques. 4. Enfin, mesdames et messieurs, notre quatrième priorité est l'installation, dans un contexte de hausse des taux d'intérêt. Une agriculture durable ce n'est pas seulement une agriculture qui produit mieux, c'est d'abord une agriculture qui dure, qui se renouvelle, qui se prolonge à travers les générations. Voilà pourquoi nous continuerons de soutenir les jeunes qui très nombreux veulent s'installer. La hausse des taux d'intérêt a eu pour effet de renchérir le coût pour l'Etat de la bonification des prêts. J'ai effectué de nombreux redéploiements en 2007, +7M euros sur les crédits nationaux, +7 M euros sur les crédits européens en faveur du financement de ces prêts. En 2008, le budget sera de 60 M euros pour la Dotation jeunes agriculteurs et de 63,4 M euros les prêts bonifiés JA (ces dépenses sont cofinancées ce qui conduit à une dépense réelle proche du double de ces sommes). Malgré cet effort nous devons travailler sur une adaptation en 2008 du mécanisme d'attribution des prêts bonifiés, pour éviter les files d'attente que nous avons connues en 2007 et nous avons engagé ce travail avec le président des Jeunes Agriculteurs. Au-delà de ces grandes priorités et pour répondre à des préoccupations que vous avez exprimées, permettez-moi de revenir sur 3 points plus spécifiques : L'aide rotationnelle Nous proposons de suspendre la souscription de nouveaux contrats en 2008. Dans un contexte de forte augmentation des cours, cette aide n'est plus assez incitative (avec un montant de 32 euros/hectare). Surtout si on la compare aux revenus de la filière grande cultures, qui étaient de 3 Milliards ¤ en 2006 et qui augmenteront encore très fortement en 2007. Je n'abandonne pas pour autant le principe de cette mesure de diversification des assolements, dont l'utilité n'est plus à démontrer, et nous réfléchissons à des dispositifs favorisant ces pratiques. Par ailleurs, je pense que la priorité du secteur des grandes cultures aujourd'hui réside d'avantage dans la capacité que nous aurons au niveau communautaire à mettre en place des dispositifs de stabilisation des marchés pour faire face à plus grande volatilité des prix. La baisse des crédits des offices. Malgré une diminution des crédits des offices de 63 M euros, la capacité d'intervention des offices agricoles en 2008 sera maintenue au niveau de 2007 grâce à la vente de l'ancien siège de l'office national interprofessionnel des céréales. Je veux dire qu'en 2009 la dotation de base des offices sera réévaluée à due concurrence. Enfin les crédits consacrés à la forêt, Parmi les acquis du Grenelle de l'environnement, je veux souligner l'importance reconnue à la forêt, à sa biomasse, au bois. Notre massif forestier est le troisième d'Europe et la forêt gagne tous les dix ans la superficie d'un département. La croissance actuelle de la forêt permet la captation d'un volume de CO2, identique à l'effort de réduction des émissions demandé à nos industriels. Pour autant la filière bois est caractérisée par une balance commerciale déficitaire de 4,9 milliards d'Euros (3ème poste après le pétrole et l'informatique). J'ouvrirai la semaine prochaine les Assises de la forêt. Elles nous permettront de rénover notre politique forestière et de la filière Bois avec un double objectif : mieux mobiliser la ressource et mieux valoriser cette matière première. Nous pouvons envisager un doublement de la récolte commercialisée à l'échelle de 10 ans ce qui est compatible avec les capacités physiques de notre forêt mais qui nécessite une gestion soutenue. Pour ce faire, nous prendrons les mesures pour obtenir une augmentation rapide de la récolte. Les crédits consacrés à la forêt s'établissent à 311 millions d'euros en autorisation d'engagement et 321 Millions d'¤ en crédit de paiement. Le programme forêt est marqué par le maintien du versement compensateur, conformément au contrat d'objectif, dans un contexte d'augmentation des cours du bois et d'une très nette amélioration des résultats de l'office national des forêts. L'ONF constitue un levier puissant pour développer un exemple concret d'une politique de croissance écologique et de gestion durable sur un vaste territoire. Comme beaucoup d'entre vous j'ai pu constater, sur le terrain, en forêt, le travail des agents de l'office. Cet été j'ai pu mesurer leur capacité d'expertise, leur savoir faire, en me rendant dans des sites récemment dévastés par des incendies ou en les sollicitant après le cyclone DEAN en Martinique et en Guadeloupe. Plus récemment, nous avons pu mettre ces compétences au service de nos amis grecs dont la forêt a été durement tragiquement détruite cet été. Le plan chablis sera lui aussi conduit à son terme tandis que nos aides à la restructuration de la filière et de modernisation des scieries seront amplifiées avec le concours de fonds européens inscrits dans le plan de développement rural de l'hexagone. Mesdames et Messieurs les députés, au-delà et avec ce budget, comme je vous l'ai dit la mise en oeuvre de cette politique ambitieuse requiert une modernisation du ministère de l'agriculture et de la pêche. C'est un grand ministère dont il s'agit. Et je suis fier à mon tour d'animer ses équipes porteuses d'une longue tradition, d'une vraie culture et d'une expérience reconnue dans un grand nombre de métiers. Je souhaite que ce ministère vive avec son temps tout en gardant son âme, sa force et son identité. A la critique qui nous est faite sur la baisse du nombre d'agriculteurs au regard du nombre de fonctionnaires du ministère, je souhaite répondre : - Ce ministère est le partenaire de 1,6 Million de personnes qui travaillent dans l'agriculture, dans l'agro alimentaire et la pêche - La moitié des agents du ministère sont rattachés à l'enseignement agricole dont les effectifs n'ont pas diminué - Les missions de ce ministère augmentent continuellement, que ce soit pour la sécurité sanitaire de l'alimentation, la préservation de l'environnement ou le développement rural. Néanmoins nous devons bouger comme l'Etat doit bouger, c'est l'objet de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Et naturellement nous prenons notre part à l'effort de réduction des effectifs de la fonction publique en diminuant de 198 emplois, le nombre de fonctionnaires de la mission. Un ministère en mouvement pour être le grand ministère de l'alimentation, des territoires ruraux, de l'agriculture et de la pêche Pour cet objectif, nous travaillons à différentes orientations : - Le regroupement des établissements publics. Il s'agit de les simplifier et d'en clarifier les missions, dans la continuité de la réforme mise en place par la Loi d'orientation agricole. Ainsi nous souhaitons la création d'une agence interministérielle de paiement des aides, sur la base d'un rapprochement du CNASEA et de l'AUP, dans le respect des implantations de Montreuil et de Limoges. Nous voulons également poursuivre le regroupement des offices agricoles. - Deuxième orientation, nous devrons constituer un niveau régional fort, assurant le pilotage de l'ensemble des politiques du ministère y compris cette fonction essentielle qu'est la sécurité alimentaire. Ce renforcement sera obtenu en poursuivant la déconcentration et en donnant des marges de man½uvre aux structures déconcentrées, qui adapteront les politiques aux territoires. - Troisième orientation, il paraît logique au niveau départemental de rassembler toutes les compétences de contrôles de la sécurité sanitaire de l'alimentation (aussi bien animale que végétale) autour des DDSV. Par ailleurs, à partir de l'expérience conduite dans 8 départements, nous allons poursuivre le rapprochement DDAF DDE, sans préjudice de la future organisation de l'administration territoriale de l'Etat. - Enfin, pour l'administration centrale, je proposerais le regroupement des services sur deux pôles immobiliers, au lieu de 5 actuellement, afin de décloisonner les services et de favoriser les échanges. Mesdames et messieurs les députés, s'il fallait encore souligner l'importance de l'agriculture pour répondre aux défis de notre temps, je reprendrais à mon compte le rapport 2008 de la Banque mondiale sur le développement, sous la direction de monsieur Robert ZOELLICK. Cela faisait 25 ans que la Banque mondiale n'avait pas publié un rapport principal sur l'agriculture. Ce rapport rappelle quelques vérités : - 3 milliards de personnes dans le monde vivent ou survivent de l'agriculture - Les trois quarts des pauvres des pays en développement sont des ruraux - L'investissement dans l'agriculture est l'instrument de développement le plus efficace pour répondre à l'objectif de développement du millénaire (réduire de moitié d'ici 2015 la population vivant dans l'extrême pauvreté). Voilà le contexte mondial dans lequel nous vivons. Le contexte européen est celui d'un retour, d'un « grand retour » de l'agriculture. Pour nourrir d'abord, pour préserver l'équilibre des territoires, leurs productions de qualité, leur identité. C'est cela le modèle agricole européen et français. Pour aider enfin à réduire notre dépendance au pétrole à travers les agro et biocarburants et la chimie verte. On a beaucoup parlé dans la stratégie de Lisbonne de la compétitivité de l'Union Européenne. Elle passe par la recherche, l'emploi, la formation, les nouvelles technologies. Or quand nous regardons les efforts de modernité de l'agriculture et de la pêche, les efforts de recherche dans ces secteurs, quand nous regardons la part prépondérante que tient le secteur agro-alimentaire dans l'emploi et ses performances à l'exportation, je peux dire ma conviction : pour atteindre ces objectifs de compétitivité, l'Union européenne doit préserver et conforter une économie agricole forte. Ainsi, l'agriculture, la pêche trouvent une nouvelle légitimité, de nouvelles missions. Le budget, ce ministère en mouvement veulent servir cette légitimité. Ils sont des outils au service de la Nation pour préparer la grande politique de l'alimentation, des territoires ruraux, de l'agriculture et de al pêche dont l'Europe et notre pays ont besoin. Source http://www.agriculture.gouv.fr, le 27 novembre 2007