Point de presse de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur les priorités de la construction européenne, notamment la poursuite de la ratification du Traité de Lisbonne, à Brest le 12 juillet 2008.
Date: 2008-07-12
Orateur: Jean-Pierre Jouyet
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux affaires européennes

Je vous remercie de votre patience. Le débat a été plus long que prévu, il a été très riche et très utile. C'est le but de ces rencontres informelles. Cet après-midi, nous avons évoqué les questions relatives au processus de ratification, les conséquences à en tirer sur le plan institutionnel ainsi que les problèmes de communication qui se sont traduits dans le "non" irlandais. Nous avons longuement écouté notre partenaire irlandais, Dick Roche, qui a fait le point de la situation et nous a livré son analyse. Nous sommes tous d'accord pour poursuivre le processus de ratification. Vingt deux Etats ont déjà ratifié, l'Espagne et l'Italie nous ont fait savoir qu'ils devraient avoir ratifié d'ici la rentrée, c'est à dire avant le Conseil européen d'octobre. Le processus de ratification devrait se poursuivre en Suède sans difficultés majeures et en République tchèque, avec quelques difficultés intérieures surmontables, d'ici la fin de l'année. Je pense que les pays qui constituent la troïka avec la France auront ratifié le Traité de Lisbonne d'ici la fin de l'année. Le second point que je retiens, c'est que beaucoup de pays ont souhaité que les questions institutionnelles soient mises derrière nous et que l'on ait une clarification avant la fin de l'année. C'est, comme vous le savez, la volonté de la Présidence française. Le président de la République se rendra avec Bernard Kouchner à Dublin le 21 juillet pour faire le point avec les autorités irlandaises. Tous les ministres en charge des affaires européennes sont conscients du fait que si, en juin prochain, il y a concomitance entre la question du traité qui ne serait pas encore résolue et les élections européennes, nous prenons le risque que celles-ci soient focalisées sur les problèmes juridiques et le Traité. Nous souhaitons l'éviter. Nous risquerions aussi de transformer les élections européennes en une sorte de quatrième référendum avec tout ce que cela peut charrier en termes de populisme et d'euroscepticisme. Tous les participants à cette réunion souhaitent l'éviter. De plus, si l'entrée en vigueur du Traité était repoussée au-delà du printemps 2009, les élections seraient établies sur la base du protocole annexé au Traité de Nice. Il faudrait aussi voir comment nous organiser sur la composition de la commission. Mais nous avons, à toutes ces hypothèses, préféré la détermination à poursuivre le processus. Le principal message est qu'il était nécessaire d'aboutir à une clarification institutionnelle, de poursuivre la ratification et de dégager un cadre de solution d'ici la fin de l'année. Je crois que c'est ce qui ressort de cette réunion. Chacun souhaite mettre l'accent sur les priorités et les enjeux concrets, sur les politiques énergétiques, la lutte contre le renchérissement des prix des matières premières et alimentaires, la lutte contre le réchauffement climatique, la stabilisation financière, la poursuite de politiques concrètes, sur l'amélioration des communications, sur les transports, sur la politique maritime dont nous discuterons demain matin ou encore sur la politique de l'immigration. Il faut montrer tout ce qui est utile au citoyen pour que les difficultés institutionnelles ne débouchent pas sur un statu quo, sur l'immobilisme. La volonté de tous est d'avancer sur le plan concret pour montrer à nos concitoyens que l'Union européenne a une réelle valeur ajoutée. Sur le plan de la communication, nous souhaitons que l'on utilise des canaux de communication diversifiés, notamment à l'égard des publics les plus jeunes. La désaffection des jeunes à l'égard des questions institutionnelles a été particulièrement patente en Irlande. A l'égard de ceux qui sont le moins favorisés, nous avons mis l'accent sur le renforcement de la dimension sociale de l'Europe. Il nous semble également important d'avoir une meilleure collaboration - Mme Wallström a insisté, à juste titre, sur ce point - entre les institutions, le Parlement européen, le Conseil, la Commission et les parlements nationaux. J'ai proposé qu'il y ait une mise en réseau plus grande entre les parlements nationaux, le Parlement européen, la Commission et le Conseil. Les parlements nationaux et le Parlement européen, par exemple, pourraient plus travailler ensemble. Dans la situation où nous sommes, il faut qu'il y ait une plus grande unité de communication de la part des institutions européennes et que les modes de communication soient davantage diversifiés. Enfin, je crois que chacun, tout en étant réaliste, n'a pas voulu dramatiser la situation, a voulu être lucide et se fixer une feuille de route. Il y a eu plusieurs propositions à moyen terme, sur le rapprochement entre les citoyens et les institutions, sur les modes d'élection au niveau européen et sur une plus grande démocratisation. Tout cela doit faire l'objet d'une réflexion dans le cadre du groupe présidé par M. Gonzalez. Nous pourrions faire en sorte que ce groupe nous apporte une réflexion utile sur la manière dont l'Europe peut être revivifiée et réinventée dans les deux prochaines décennies. Ce soir, nous discuterons sport avec Michel Platini. C'est un autre élément concret. Il nous faut voir comment le sport agit comme un élément de cohésion sociale, comment le sport peut ne pas être soumis uniquement aux règles de marché et comment il peut véhiculer un certain nombre de valeurs. Demain, nous aborderons les questions de politique maritime. Nous nous sommes promis de nous revoir avant le Conseil européen du mois d'octobre, de façon à rediscuter de ces sujets et préparer ce Conseil européen par des contacts bilatéraux et peut-être une réunion en marge du Conseil relations extérieures et affaires générales du 13 et 14 octobre prochain. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 29 juillet 2008