Interview de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, à Europe 1 le 23 décembre 2008, sur la réforme de l'audiovisuel, les relations entre les pouvoirs législatif et exécutif, le rythme des réformes et la réforme de la procédure parlementai
Date: 2008-12-23
Orateur: Bernard Accoyer
Fonction: FRANCE. Assemblée nationale, président ; FRANCE. UMP, député

M. Grossiord.- Bonjour, B. Accoyer. Bonjour. Alors, on peut dire que la fin d'année n'a pas été calme à l'Assemblée nationale que vous présidez, entre une opposition revigorée qui résiste et une majorité fatiguée qui renâcle voire résiste elle aussi. Les députés UMP sont-ils devenus indociles ? Non, non, mais c'est vrai que sur les deux derniers textes de la législature, il y avait un débat, en particulier sur les exceptions d'ouverture le dimanche de certains magasins dans certains zones, donc ce qui a pu donner l'impression qu'il y avait des divisions, mais en réalité c'est un débat et ça a allongé naturellement la préparation et l'examen du texte. Il y a eu débat également sur l'audiovisuel, mais il y a quand même quelque chose qui ne marche pas ou plus entre l'exécutif et le législatif. Est-ce qu'il y a trop de réformes ou ce ne sont pas les bonnes priorités ? Non, il y a un travail considérable de réformes qui a été conduit tout au fil de la législature depuis le début de celui-ci. Bon, c'est vrai qu'en fin de session, il y a une certaine fatigue, une fatigue qui se lit aussi par l'énervement, voire un peu d'agressivité chez certains, en particulier dans l'opposition. Là, vous parlez de l'opposition. Le travail le dimanche, N. Sarkozy a donc essuyé un camouflet, le texte n'a pas été adopté. Il reviendra mi-janvier. Mais, vous comptez sur les vacances pour que les députés UMP reviennent avec un esprit plus accommodant ? Un, ce n'est pas un camouflet ; deux, il y a eu un blocage et avec une dégradation du climat dans l'hémicycle, c'était la fin de la session, il valait mieux lever. Et donc, on va reprendre les débats en janvier et nous aurons à ce moment-là... ... et l'esprit aura changé ? ... l'occasion d'aboutir et je pense d'adopter ce texte. Alors, oui, bien sûr que l'esprit va changer. Ah ! Parce que je vous l'ai dit il y a un instant, il y avait à la fin de cette énorme session beaucoup de fatigue et d'énervement. Bien, alors les vacances sont utiles pour tout le monde ! Est-ce qu'il faut quand même changer la façon de faire les réformes pour que le travail parlementaire trouve toute sa place ? Vous touchez le fond du problème qui est que nous devons travailler mieux au Parlement, aller plus à fond des problèmes et naturellement les choses se passeront avec plus de clarté, plus de compréhension pour les Français. C'est-à-dire que vous trouvez que le rythme des réformes, par exemple, est trop soutenu ? Le rythme des réformes, il doit s'accommoder d'un travail parlementaire serein. Et aujourd'hui, en raison de l'organisation de nos débats, du règlement tel qu'il est, et puis de la nécessité de réformer intensément le pays, nous voyons bien qu'il y a des difficultés à le faire dans la sérénité. D'accord, mais là vous adressez peut-être aussi un message au chef de l'Etat, peut-être que son quinquennat montre l'impossibilité de caler le rythme des réformes voulu par le Chef de l'Etat et puis le rythme du Parlement. Je ne suis pas d'accord. Je pense que la France ne peut pas se passer des réformes qui lui ont été proposées lors de la campagne présidentielle et qui sont maintenant déclinées par l'exécutif et par le Parlement qui doit voter ces réformes. Et donc, il faut continuer, mais je suis demandeur et je vais m'employer à cela, à ce que nous travaillions plus clairement, plus sereinement, plus à fond. D'accord. Est-ce que vous estimez que le Gouvernement, les ministres et le premier d'entre eux tiennent vraiment toute leur place ? On a l'impression, par exemple, que c'est J.-F. Copé qui est le Premier ministre bis, c'est lui qui va chercher le compromis sur le travail le dimanche ? Ça c'est l'impression que vous avez. La réalité est que le Premier ministre avec N. Sarkozy, comme un autre Premier ministre avec un autre président de la République, est le chef de la majorité. Alors, le Président Sarkozy a son style, c'est un homme très actif, qui s'implique lui-même dans les problèmes, mais l'un et l'autre sont indispensables au fonctionnement de l'exécutif. D'accord. B. Accoyer, à propos du travail du Parlement et des droits du Parlement, le PS fait planer la menace à la rentrée d'une crise politique majeure si la réforme de la procédure parlementaire limite, par exemple, le temps de parole et le droit d'amendement de l'opposition. Est-ce qu'il s'agit, comme le dit A. Montebourg, dans Libération, ce matin, d'une « poutinisation rampante » ? Mais c'est faux, archifaux ! Et A. Montebourg le sait très bien. Il s'agit enfin de pouvoir travailler, encore une fois, avec un rythme qui permette d'abord aux parlementaires d'être là, et vous observez vous-même, et vous le déplorez, et moi aussi, et les Français bien entendu, qu'il n'y a pas assez de monde dans l'hémicycle. Il s'agit ensuite que vous puissiez vous-mêmes, les journalistes, et je dirais même les parlementaires, suivre les textes. Aujourd'hui, que se passe-t-il ? Savez-vous que, par exemple sur un article, et on va passer deux semaines, et puis qu'on va en passer quarante en un jour avec ainsi un travail qui est absolument non productif. Donc, on va changer cela, c'est indispensable et c'est pourquoi... ... oui, mais alors la gauche dit, « c'est la démocratie qu'on assassine ». C'est tout à fait faux, c'est la déclinaison de la réforme constitutionnelle et c'est quoi ? C'est plus de pouvoir au Parlement et c'est cela que nous allons mettre en place. L'immobilisme n'a jamais été - et c'est l'opposition malheureusement qui en ce moment se montre immobile - n'a été une solution pour faire progresser les problèmes. Vous avez une responsabilité énorme, B. Accoyer, quand on entend donc J.-M. Ayrault dire qu'il y a la menace d'une crise politique majeure. Vous avez des solutions... ... mais c'est faux ! ... des offres à faire à la gauche ? Ce qui est avancé là, en prétendant que les droits du Parlement, et en particulier des députés d'opposition, seraient diminués, que l'on s'en prendrait au droit d'amendement, c'est aux et archifaux. Nous allons au contraire restaurer le travail parlementaire et les droits de l'opposition en particulier et tous les droits, y compris les droits d'amendement. Mais, entre nous soit dit, est-ce, que travailler sur plusieurs centaines d'amendements c'est raisonnable ? Mais est-ce qu'il serait raisonnable de continuer à avoir 100, 150, 200.000 amendements qui pourraient occuper pendant plusieurs dizaines d'années le Parlement ? Non. Évidemment qu'il faut reprendre le bon sens. Nous sommes au pays du droit, au pays de la logique, au pays des lumières, et nous devons aller dans cette direction. En tous les cas, vous pourriez signer la phrase de votre homologue du Sénat, G. Larcher, qui estime que « le droit d'amendement est sacré, fondamental ». C'est moi-même qui le premier ait dit que ce droit était un droit essentiel, consubstantiel même du mandat de parlementaire. En tous les cas, donc le débat aura lieu en janvier et le nouveau règlement de l'Assemblée nationale n'entrera pas en vigueur, comme prévu, début mars. Il y aura du retard, un petit peu de retard ? Ça, les délais fonctionnent... ne s'installera pas avant au mieux la deuxième partie... enfin, vers le mois d'avril-mai. D'accord, un peu de retard. Voilà pour la rentrée politique. Est-ce que vous ne craigniez pas ailleurs une rentrée sociale explosive ? Ecoutez, je crois que la première des choses c'est de penser à la situation tel qu le Gouvernement, le Président de la République l'ont prise à bras le corps, c'est-à-dire la crise. Et de penser à tous les Français, on le voit sur le terrain, qui sont préoccupés ou qui sont déjà touchés personnellement. Donc, il faut continuer à relancer le pays. Le premier texte qui est à l'ordre du jour, dès le mois de janvier, c'est le plan de relance, 26 milliards d'euros, c'est énorme, 1,3 %... ...On a entendu des députés sceptiques hier, même des députés de la majorité. Mais ils ont tort. Vous avez vu, les députés de la Commission des finances. Ils ont tort ? Non mais, écoutez, c'est tellement français de douter avant même d'avoir commencé. Il faut y aller ! Il y a un plan comme on n'en a jamais fait, il va marcher. D'ailleurs, je regardais, hier, les dépêches et je voyais qu'il y avait un constructeur automobile français qui disait que les premières mesures, alors qu'on n'a même pas encore adopté le plan - mais celle-ci, celle de la prime à la casse n'a pas besoin de loi - que les premières mesures commençaient à donner leurs effets. Croyons-y ! Allons-y, et ça marchera ! Et puis, prenons un petit peu d'optimisme parce que face à cette crise il faut se remuer en disant « ça va aller ». Bon, la crise est là. Oui. Il faut peut-être chausser des lunettes roses, mais la crise est là. Estce qu'il faut par exemple injecter du pouvoir d'achat comme le fait G. Brown ou comme s'apprête à le faire B. Obama ? Le plan tel qu'il est prévu est un plan qui justement prévoit pour les familles les plus défavorisées une prime qui va être directement du pouvoir d'achat, et c'est aussi un plan qui prévoit de la relance sur l'investissement parce que la France a besoin de cela. Question sur J. Dray. B. Accoyer, est-ce qu'il fallait que la police perquisitionne son bureau à l'Assemblée nationale ? Alors, soyons clair. D'abord vous n'obtiendrez aucune remarque ni commentaire de moi sur une affaire qui est en justice. Ah bon ! J'avais l'intention de vous interroger quand même aussi, hein. Mais écoutez, je vais vous répondre sur... ... on a entendu des responsables de l'UMP dénoncer un déchaînement. ... sur la question que vous m'avez posée. S'agissant d'une enquête préliminaire, dès lors que l'intéressé, le parlementaire, a donné son accord, et de surcroît par écrit, le président de l'Assemblée ne peut en aucune façon s'opposer à une telle perquisition. Le député PS de l'Essonne semble très pessimiste sur son avenir, il le dit au Figaro ce matin. Vous pensez qu'il devrait démissionner ? Ecoutez, autant les parlementaires sont responsables en tout domaine, autant ils sont des justiciables comme les autres dans un certain nombre de circonstances, puisqu'il y a l'immunité parlementaire pour un certain nombre d'affaires, autant ils ont avant tout le droit comme tous les citoyens français, ce droit imprescriptible, qui est celui de la présomption d'innocence. Alors, sans entrer dans le dossier, est-ce que vous êtes choqué par la révélation des suspicions qui visent J. Dray, ce qu'on a vu dans la presse ? Je trouve que lorsqu'il y a une instruction, je suis toujours gêné quand je vois celle-ci qui est diffusée par bribes, par morceaux, sans que celui qui est visé puisse argumenter et se défendre. Il faut chercher les responsables du côté du Parquet ? Je n'ai pas de commentaire à faire. Là, vous me posez une question de fond, je vous dis c'est dommage au pays du droit qu'on ait un petit morceau, une petite information sans commentaire, sans justification. A ce moment-là, on fait n'importe quoi sur n'importe qui, avec des conséquences humaines qui peuvent être parfois dramatiques. Très bien ! Merci. Vous avez échangé avec J. Dray depuis la révélation de cette affaire ? Pas directement. Pas directement. B. Accoyer, merci. Source : Premier ministre, Service d'Information du Gouvernement, le 2 janvier 2009