Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur le rôle des commissaires de police et le respect de la "déontologie républicaine", la mise en oeuvre de la police de proximité et la rénovation des relations sociales et hiérarchiques
Date: 2000-06-23
Orateur: Jean-Pierre Chevènement
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur

Monsieur le Ministre, Mesdames et Messieurs les parlementaires, Mesdames et Messieurs les hauts magistrats et chefs de cours, Mesdames et Messieurs les maires, Mesdames et Messieurs les officiers généraux, Mesdames et Messieurs les Commissaires, La cinquantième promotion de l'Ecole des Commissaires a choisi de se nommer République. C'est un choix exigeant. C'est un choix, Mesdames et Messieurs les Commissaires, qui vous engage. Depuis deux siècles, la France et la République ont marié leur destin. C'est la forme particulière que la démocratie a prise dans notre pays. C'est surtout un acte de confiance de chaque jour dans la responsabilité du citoyen. Confiance dans la capacité des citoyens, libres et éclairés, à faire prévaloir l'intérêt public sur la multiplicité des intérêts privés. Confiance dans la volonté de placer toujours le principe d'égalité au cur de l'action publique. Confiance dans l'exigence de liberté de l'esprit et de souveraineté de la nation dont l'histoire nous montrent qu'elles sont inséparables. Au moment où sont portés au pinacle l'individualisme, la réussite par l'argent, les communautarismes de tous ordres, vouloir servir la République et le bien commun ne manque pas de grandeur. Vous rencontrerez sur ce chemin beaucoup d'obstacles. Innombrables sont en effet les représentants des exigences particulières. Plus rares sont ceux qui veulent défendre l'intérêt général. En choisissant le nom de "République", votre promotion marque le sens de l'Etat qui doit guider l'action des commissaires de police. En choisissant le nom de "République", votre promotion se place sous les lumières d'un grand projet, toujours recommencé, d'émancipation des femmes et des hommes, de justice sociale, d'égalité. Un projet qui fonde l'organisation sociale sur la raison humaine et la liberté des citoyens. La République n'est jamais ni achevée, ni accomplie. Ne la confondez jamais avec les institutions, car elle est un appel permanent à leur dépassement. Pour que s'enracinent vraiment les trois valeurs inscrites à nos frontons, que de Bastilles à prendre, que de courage à déployer. Vous devrez, dans l'action quotidienne, servir ce pacte républicain qui lie nos concitoyens, ensemble indissociable de droits et de devoirs. 1 - Ce que la République attend de vous, c'est d'abord l'autorité qui garantit le respect de la loi La République ne connaît qu'un seul maître : la loi, délibérée par les représentants du peuple. C'est la loi qui affranchit de la tyrannie du plus fort, du plus puissant ou du plus riche. L'Ecole, qui doit transmettre les savoirs libérant de l'ignorance, doit aussi instituer des citoyens, c'est-à-dire - par l'instruction civique notamment - inscrire dans le cur des enfants l'amour de la loi, le respect de la règle commune. Si cette tâche n'était pas accomplie, à rien ne servirait de placer un policier derrière chaque habitant. C'est l'attachement des citoyens au respect de la loi qui constitue en définitive le plus solide et le plus durable des liens sociaux. Vous mesurerez à l'ampleur de votre tâche le fossé qui sépare les réalités de la vie urbaine en particulier, et l'idéal du citoyen. Partout où les parents ou les institutions auront échoué à transmettre ces valeurs, vous serez appelés à la rescousse. Et vous ne ferez face à tant de difficultés qu'en gardant à l'esprit quelques repères robustes. "La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique" proclamait déjà la Déclaration de 1789. "Instituée pour l'avantage de tous", elle tient en respect les égoïsmes, l'appât des privilèges, regarde également les citoyennes et les citoyens quelque soient leur rang ou leur fortune. A tous, elle rappelle la loi, tant il est vrai que sans la force, la loi est impuissante. Eloignée autant qu'il est possible de tout corporatisme comme de tout isolement, elle concourt avec les autres institutions de la République à faire vivre la société selon les lois que le peuple s'est données. Dans l'Etat républicain, cette force publique doit être nationale. Ainsi s'affranchit-elle de toute dépendance à l'égard d'intérêts partisans, particuliers ou locaux. Seule une force nationale peut garantir sur toute l'étendue du territoire de notre pays l'égalité des droits, et ce à tout moment. Le gouvernement ne saurait accepter que la sûreté soit mieux garantie dans les villes prospères qui peuvent financer des moyens propres de sécurité, que dans les villes populaires qui ne disposent pas de ressources suffisantes. Seule une force nationale peut éviter une sécurité à plusieurs vitesses. Seule une force nationale peut assurer la plénitude des missions de police : ordre public, police judiciaire et sécurité des personnes et des biens, et éviter la parcellisation des tâches entre une mosaïque de services avec tous les risques et les facteurs d'incapacité qu'elles recèleraient. Seule une force nationale peut lutter avec efficacité contre une délinquance qui ne s'arrête ni aux limites géographiques, ni aux limites administratives. Toute l'histoire de la République a démontré la nécessité de cette police nationale, soucieuse d'agir en toutes circonstances dans le respect des principes républicains et la stricte soumission à la loi et à la règle de droit. Une déontologie républicaine doit, dès lors, guider son action. C'est l'objet du code de déontologie de la police nationale. Cette déontologie doit être connue de chaque policier, doit être strictement respectée et doit irriguer l'action quotidienne : toute bavure, par delà les drames qu'elle provoque, est en effet un échec en soi, une occasion de mise en question du rôle pourtant indispensable de la force publique; c'est une blessure pour la République et ses valeurs. C'est pourquoi j'ai fait voter la loi du 6 juin 2000 portant création de la commission nationale de déontologie de la sécurité, laquelle s'applique à l'égard de l'ensemble des services publics et privés détenteurs, fût-ce de façon limitée, d'une parcelle de puissance publique. La République est le vrai visage de la France. Elle se confond avec son goût de la liberté contre tous les Empires, et rallume, même dans les pires épreuves, la flamme de l'espoir. "Elle est la grande idée qui dans toutes les crises nationales a exalté les sentiments du peuple" rappelle le grand historien Marc Bloch. "Ses gloires sont celles de notre peuple et ses défaites sont nos douleurs". Les périls qui pèsent sur elle ne viennent pas seulement d'une mondialisation sans règle, d'une globalisation marchande sans ordre ni régulation. Ils naissent de la perte des repères, du renoncement devant la transmission aux jeunes des principes élémentaires de la vie en société. Vous serez donc au premier rang pour promouvoir l'idée républicaine, le respect de la loi, pour garantir en même temps les droits et les devoirs du citoyen, là où la violence jaillit, où petits et gros caïds veulent imposer leur loi, où sévissent la criminalité ou les menées terroristes. Le drame récent survenu à Douvres montre combien tout relâchement dans l'application de la règle ouvre la voie aux individus sans scrupule, guidés par l'appât du gain même s'il conduit au crime. Vous veillerez à refuser tout amalgame entre l'infime minorité qui défie les règles, et l'immense majorité qui aspire a réussir sa vie. Cette vigilance vaudra pleinement à l'égard des jeunes générations issues de l'immigration, Français le plus souvent, et dont le souhait sincère de s'insérer dans la société, de trouver un travail et fonder une famille ne doit jamais être défiguré par les agissements d'un petit nombre. Vous serez les serviteurs respectés de la République quand vous veillerez à assurer, pour tous et surtout pour les plus pauvres, les plus faibles, un égal accès à la sécurité, un égal accès à ce service public qui est celui de la police nationale. La police de proximité suscitera et méritera votre engagement, parce qu'elle apporte une réponse adaptée, dans le droit fil de la tradition républicaine que vous avez, Mesdames et Messieurs les Commissaires, décidé de placer en exergue de votre promotion. 2 - Ce que j'attends des commissaires J'attends de vous que vous demeuriez fidèles à l'idéal de la République que vous vous êtes vous-mêmes assigné. Ensuite, et avec la même force, je vous engage à faire vôtre la réponse du Gouvernement dans son souci de répondre aux menaces sur la sécurité : pour continuer à faire baisser la délinquance, pour combattre la tentation de la réaction sécuritaire, vous devez faire de la police de proximité votre responsabilité première, et l'assumer entièrement ; déjà de nombreuses circonscriptions de sécurité publique ont, par l'exemple, éclairé la voie. Il s'agit, en effet, non de la juxtaposition d'éléments techniques liés à une conjoncture donnée, mais d'une politique en profondeur, conduite dans la durée, avec des moyens, engagée pour répondre à une exigence lourde de nos concitoyens. Sur les 58 commissaires que vous êtes, 2 vont être affectés aux renseignements généraux et à la police judiciaire et vont se consacrer à la lutte anti-terroriste en application des décisions prises entre Français et Espagnols au récent sommet de Santander. Et 56 vont rejoindre la sécurité publique et la police de proximité, en direction départementale ou à la préfecture de police. 2.1 S'agissant de la police de proximité, le Gouvernement développe, depuis trois ans, avec méthode et dans la concertation, une politique de lutte contre toutes les formes de l'insécurité conformément à la déclaration de politique générale du Premier ministre le 17 juin 1997, devant l'Assemblée nationale. Le colloque de Villepinte, "Des villes sûres pour des citoyens libres", que j'ai organisé en octobre suivant, a posé les principes de cette politique articulée avec les contrats locaux de sécurité -voués à un partenariat fort- et avec la mise en uvre de la police de proximité. 390 contrats ont été signés en deux ans et 321 sont en cours de préparation. La police de proximité laisse derrière elle une pratique essentiellement réactive, pour apporter désormais une réponse globale, durable aux problèmes locaux de sécurité et largement anticipatrice. Il vous appartient de conduire cette mutation culturelle profonde de la fonction policière, qui est en même temps un levier de modernisation de la Police nationale, entièrement dédiée au service rendu et à la satisfaction du citoyen. Vous aurez, sous l'autorité du préfet, et de vos chefs de service, à réussir la mobilisation des personnels placés sous votre autorité, à faire valoir que la polyvalence, qui leur est maintenant demandée, recouvre toutes les facettes des missions de police, de la prévention, toujours souhaitable, à la répression, parfois inévitable. C'est aux commissaires de police de conduire cette mobilisation générale. Rapidement lancée -depuis le 30 mars, lors des Assises du même nom- la généralisation de la police de proximité doit être achevée sur l'ensemble des circonscriptions, de vos circonscriptions de police, en juin 2002. Vous serez, vous les responsables, observés autant qu'attendus. Observés, d'abord, par ceux qui seraient volontiers tentés par la décentralisation ou la municipalisation de la sécurité publique ; observés également par les nostalgiques d'une police d'ordre, utilisée ponctuellement, et donc relativement éloignée des attentes de nos concitoyens. Vous serez surtout attendus par la grande majorité de la population qui exige davantage de sécurité dans sa vie de tous les jours. Un service imparfaitement rendu et réparti constituerait, outre un déni de sécurité, un facteur aggravant d'inégalité sociale. Je le dis devant les autorités et les responsables rassemblés pour saluer et honorer cette promotion "République": vous ne pouvez, commissaires de police, vous contenter de faire de la Police nationale un service public régalien. C'est à vous de démontrer sa capacité à évoluer, à s'adapter et à prendre en considération les souhaits des élus et de la population, qui veulent créer les conditions d'une meilleure sécurité au niveau local et qui attendent des résultats probants. La police de proximité a pour ambition de donner à la police nationale sa véritable dimension, et d'être la forme achevée de la police républicaine : au service de la République, mais aussi de chacun des citoyens. 2.2 Cette réforme, compte tenu de l'ampleur des dispositifs nécessaires pour corriger durablement les déséquilibres de sécurité que j'ai signalés, doit comporter des moyens importants. Je ferai en sorte que vous en disposiez complètement. Sur deux ans, 11.500 gardiens stagiaires auront rejoint vos effectifs. S'y ajoutent 6.000 nouveaux adjoints de sécurité en 2000, pour répondre à la décision prise par le Gouvernement en 1998, de porter à 20 000 le nombre total de ces jeunes. La formation touchera 14.000 fonctionnaires cette année, et 40 000 dans les trois ans, au titre des stages d'intégration à la police de proximité. Les modules pédagogiques comportent des modalités extrêmement précises, et articulées entre elles : elles sont de nature à favoriser l'intervention des fonctionnaires dans toutes les situations de difficulté et d'insécurité. L'effort budgétaire, en termes de fonctionnement et d'équipement, est lui, aussi, significatif. Il doit être poursuivi dans la durée : à cette fin, j'ai proposé au Premier ministre un plan triennal de modernisation et d'équipement de la police nationale, dont la première phase sera mise en uvre dans le cadre de la loi de finances 2001. Ces moyens constitueront pour vous autant d'atouts. Vous devez, par ailleurs, vous appuyer sur la nouvelle organisation des circonscriptions de sécurité publique, pour conforter l'implantation de la police de proximité dans les quartiers difficiles, et, lorsqu'elles existent, pour assurer la coordination opérationnelle avec les polices municipales, ainsi que pour veiller à l'articulation de votre action avec celle de la justice. J'attends que vous apportiez tous vos soins au règlement de ces priorités. 2.3 Comme corps de conception et de direction de la Police Nationale, il vous incombe de vous engager au niveau qui est le vôtre, avec la hauteur de vue de responsables placés à la charnière de la direction de la force publique civile et de l'autorité tant administrative que judiciaire. C'est toute votre mission, rien que votre mission. Je vous demande notamment de conduire avec attention l'indispensable concertation avec les fonctionnaires et leurs représentants. De la qualité de ce dialogue dépend le succès. Comme responsables de la conception, j'attends de vous que vous en preniez la mesure, développiez pleinement la dimension prospective et dégagiez des solutions sur le moyen terme en liaison avec l'échelon central. C'est le rythme long de la vie de vos services, de l'évolution de la sécurité publique, qui vous conduira à donner toute l'ampleur nécessaire à l'exercice de vos responsabilités et à la nécessaire anticipation. Quant à votre pouvoir de direction, il devra s'exercer selon des modalités renouvelées : l'autorité y conserve toute sa place, mais vous devrez associer pleinement vos collaborateurs à la définition des solutions, et leur prêter écoute et attention. Le réalisme le commande, autant que la qualité de la relation humaine qui fera de vous des chefs de service estimés et respectés. Chefs de service, vous serez vous-mêmes soumis à l'autorité et aux prérogatives de direction, au niveau des circonscriptions territoriales d'Etat, du Préfet et du Procureur de la République, chacun au titre de ses responsabilités propres. Le Préfet, émanation du pouvoir exécutif, en charge des intérêts nationaux et du respect des lois, met en uvre la politique du Gouvernement et assure la responsabilité de l'ordre public et de la sécurité des personnes et des biens. Le Procureur de la République, émanation de l'autorité judiciaire, exerce l'action publique. Vous serez, en votre double qualité de chef de service administratif et d'officier de police judiciaire, responsable devant le représentant du Gouvernement et devant le magistrat. Je souligne vos obligations de coopération et de confiance, à l'égard de ces deux hiérarchies. Je n'aurai garde d'oublier l'aspect international de la vocation de l'Ecole nationale supérieure de police de Saint-Cyr au Mont d'or. Il s'agit là d'une évolution conduite remarquablement, et qui s'impose à l'évidence tant au plan individuel de l'ouverture intellectuelle et des savoir-faire, que de la relation des Etats et de leurs perspectives de coopération. Je salue les vingt élèves étrangers et les huit stagiaires. Je les remercie pour leur apport, et ne doute pas que cette école, et que vous-mêmes, aient répondu à leur attente. Leur présence ici, au milieu de la promotion "République", revêt aussi le visage de la fraternité. Vous savez que la France assurera, à compter du 1er juillet, la présidence de l'Union Européenne. Le Conseil Européen de TAMPERE des 15 et 16 octobre 1999 a mis en exergue "la volonté de faire de l'Union un espace de liberté, de sécurité et de justice". Cette préoccupation est d'autant mieux partagée par la présidence française qu'une de nos priorités concernera la formation des hauts fonctionnaires de police. J'ai décidé de mettre en uvre la recommandation N° 47 du Conseil Européen de TAMPERE préconisant la création d'une "académie européenne de police". Une session de préfiguration sera organisée ici même à LYON, sous forme d'un cycle de cinq séminaires dès l'automne 2000 jusqu'au printemps 2001. Je tiens à cet égard à remercier tout particulièrement M. Raymond BARRE, ancien Premier ministre, maire de Lyon, qui a mis gracieusement des locaux à notre disposition, confirmant ainsi la vocation de LYON comme pôle d'excellence de la sécurité, puisqu'elle accueille déjà, avec l'Ecole nationale supérieure de police, le siège d'INTERPOL et, à Ecully, celui du laboratoire national de la Police Technique et Scientifique. Je veux aussi saluer, ici, à Saint Cyr au Mont d'Or le travail conduit par M.Michel RICHARDOT, inspecteur général de la police nationale, qui a dirigé cette école d'octobre 1993 à mars dernier, soit plus de six années, et le remercier pour ce qu'il a apporté et pour ce dont il a fait bénéficier les élèves, français et étrangers. M. Patrick JOUBERT, commissaire divisionnaire, a pris sa succession, nommé par décret du 22 mai 2000. Je l'installe aujourd'hui officiellement et lui exprime mes vux de pleine réussite. La voie est tracée pour la promotion "République". Vous ne pouvez vous-même vous y engager qu'en plaçant les besoins de sécurité exprimés par nos concitoyens au cur de vos préoccupations et de votre action ; j'en attends et j'en apprécierai les résultats. Vous renforcerez la vocation de la Police nationale et lui conférerez toute sa légitimité : assurer partout et pour tous un droit égal à la sécurité. Vous contribuerez ainsi, en restant dans votre rôle, à relever le citoyen dans sa dignité, en favorisant sa relation confiante avec le grand service public de notre démocratie qu'est la Police nationale. Vous agirez de même avec les autres administrations et institutions, privilégiant la cohérence du travail accompli par l'Etat, en partenariat avec les collectivités territoriales : c'est la meilleure manière en définitive de concourir à la permanence de la République. La Police Nationale, dans sa diversité d'hommes et de femmes, de métiers, attend de vous cette cohésion globale. Ecole de la vie en même temps qu'administration, service pleinement cohérent, la police renforcera la raisonnable estime que nos concitoyens doivent conserver d'eux-mêmes, et de leurs institutions, s'ils entendent rester maîtres de leur destin. Mesdames et Messieurs les commissaires, je vous ai remis l'écharpe tricolore distinctive de vos fonctions, et marquant leur origine révolutionnaire. Sachez faire le meilleur usage des pouvoirs qu'elle vous confère, et puisez persévérance et modestie dans cette formule de Clémenceau : "Simplement donner confiance à l'esprit de justice et de liberté, en renonçant aux demi-mesures qui mécontentent tout le monde, en faisant non plus par la parole, mais par l'acte, un peu plus de République tous les jours." Vive la promotion "République" ! Vive la République ! Vive la France ! ( Source http://www.interieur.gouv.fr, le 26 juin 2000)