Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur les investissements engagés dans le cadre du plan de relance, les mesures de soutien aux entreprises, aux ménages à revenu modeste et à l'emploi, Paris le 9 
Date: 2009-12-09
Orateur: Patrick Devedjian
Fonction: FRANCE. Ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance

Mesdames, Messieurs, Je suis particulièrement heureux de vous retrouver à l'occasion de cette conférence de presse qui marque l'anniversaire du plan de relance. L'importance de cette date a été soulignée par le déplacement du Président de la République le 1er décembre dans le Var, qui a été l'occasion de dresser un bilan de notre action face à la crise, un an après la mise en place de ces mesures. Dans le même objectif, le Premier ministre s'est rendu en Alsace le 3 décembre, et plusieurs ministres se sont mobilisés pour souligner les résultats du plan de relance sur tout le territoire. Je reviens moi-même du tunnel du Fréjus, où le chantier de génie civil en cours emploie 150 personnes recrutées grâce au plan de relance. Pour cette conférence de presse exceptionnelle, il était évident d'associer les dirigeants des grandes entreprises chargées de service public : EDF, la Poste, la RATP, la SNCF et GDF Suez. Elles participent en effet à la dynamique nationale de relance par des investissements à hauteur de 4 milliards d'euros réalisés sur leurs fonds propres. Dans un contexte de ralentissement économique sans précédent, ces entreprises se sont engagées, à contre courant de la tendance générale, à maintenir voire à accroître leurs investissements sur 2009. Je salue cet effort de solidarité et le souci, que j'ai pu constater sur le terrain, de soutenir leurs fournisseurs dans cette période de turbulences. Avant de passer la parole à ces dirigeants d'entreprises et de répondre à vos questions, je souhaite vous donner rapidement un état des lieux de l'avancement du plan de relance. Le rythme de consommation des crédits du plan de relance ne fléchit pas : 18,2 milliards d'euros fin août, 22,6 en octobre et près de 28 milliards d'euros aujourd'hui. L'objectif de consommer dès cette année les trois quarts des financements annoncés en décembre 2008 et en février 2009 pour la période 2009-2010 a d'ores et déjà été atteint avec un taux de consommation dépassant les 80 %. Ces 28 milliards d'euros se décomposent en cinq postes : investissement, financement des entreprises, soutien aux ménages aux revenus les plus modestes et interventions en faveur de l'emploi. 1. Le volet investissement fédère les efforts de l'Etat, des collectivités locales et des entreprises publiques. A ce jour, les services de l'Etat ont engagé 3,3 milliards d'euros, soit plus des trois quarts des crédits du programme d'investissement exceptionnel. Et plus de 1 200 chantiers ont bénéficié de ces crédits. Pour leur part, les entreprises chargées de service public ont déjà investi 2,1 milliards d'euros sur les 4 milliards prévus. Je reste confiant sur leur mobilisation pour atteindre l'objectif fixé par le plan de réaliser 75 % de leurs investissements supplémentaires en 2009. Leurs dirigeants vous fourniront le détail de ces investissements. Enfin, les collectivités locales se sont massivement engagées à nos côtés dans le cadre du remboursement anticipé du FCTVA : 54 milliards d'euros d'investissement prévus, 3,8 milliards d'euros apportés par l'Etat. Fin octobre, près de 45 % des signataires avaient d'ores et déjà rempli les objectifs fixés dans le cadre de la mesure. Des dispositions ont été prises dans la loi de finances pour 2010 pour aider les collectivités à respecter les engagements pris cette année et pour ouvrir en 2010 la mesure à celles qui n'ont pas signé de convention cette année. Ces dispositions permettront de consolider la sortie de crise de notre économie en 2010. 2. Les mesures de soutien aux entreprises rencontrent toujours un vif succès. Les mesures fiscales - remboursement anticipé du crédit d'impôt recherche, mensualisation de la TVA, report en arrière d'impôt sur les sociétés - ont permis d'injecter 13,9 milliards d'euros dans la trésorerie des entreprises, alors que 9,2 milliards d'euros étaient initialement prévus. L'intervention d'OSEO se poursuit avec, dans le cadre des nouveaux outils créés par le plan de relance, près de 3,4 milliards d'euros de prêts garantis, au bénéfice de plus de 15 300 entreprises. Le dispositif CAP+ en faveur de l'assurance-crédit couvre un encours total de 668 millions d'euros au 27 novembre 2009. Sans oublier bien sûr la prime à la casse, qui a concerné à ce jour plus de 500 000 véhicules, pour atteindre près de 600 000 véhicules cette année. 3. Ces mesures sont complétées par des actions en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, avec 3 milliards d'euros versés via des aides ou des déductions fiscales. 4. Enfin, les mesures de soutien à l'emploi sont une des priorités du plan de relance, au travers de l'aide à l'embauche « zérocharges TPE », avec déjà plus de 650 000 bénéficiaires, et au travers des vingt mesures du fonds d'investissement social (FISO). Le plan couvre ainsi tout le champ de la politique de l'emploi : création, maintien, retour à l'emploi, formation, indemnisation. Le plan de relance consacre un effort particulier en faveur de ces politiques, à hauteur de 1,8 milliard d'euros en 2010. En termes de réalisation, 157 000 salariés ont bénéficié du dispositif d'activité partielle au premier trimestre 2009, et 319 000 au second, soit 10 fois plus qu'en rythme de croisière. S'agissant des mesures en faveur de l'emploi des jeunes, elles commencent à porter leurs fruits. Alors que les contrats en alternance s'étaient effondrés en début d'année (-20 % pour l'apprentissage au premier semestre 2009 par rapport au premier semestre 2008, -38 % sur la professionnalisation), la situation se redresse aujourd'hui nettement : - pour les contrats de professionnalisation, en août 2009, les entrées sont équivalentes à celles d'août 2007 et août 2008 ; quant aux mois de septembre et octobre, les flux sont à peu près identiques à ceux constatés en 2008 et supérieurs à 2007 ; - pour l'apprentissage : les entrées en septembre sont un peu inférieures à celles de 2008, mais nettement supérieures à 2007. Nous avons fait le choix de l'investissement. Et, un an après, notre objectif de faire du plan de relance un amortisseur à la crise est tenu. Outre des mesures ciblées et fortes de soutien à la consommation, ce choix de l'investissement a nécessité la mobilisation de tous. Je tiens particulièrement ce matin à remercier les dirigeants des entreprises chargées de services publics qui ont pris à nos côtés des engagements forts en terme d'investissements malgré l'incertitude sur le contexte économique. Je laisse maintenant ces dirigeants vous rendre compte de la contribution de leurs entreprises au plan de relance, en commençant, si vous le permettez, par le Président de la SNCF, Guillaume Pépy. Je vous remercie de votre attention. Source http://www.relance.gouv.fr, le 10 décembre 2009