Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur les mesures en faveur du développement des énergies renouvelables dans l'outre-mer, Paris le 25 septembre 2003.
Date: 2003-09-25
Orateur: Brigitte Girardin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'outre-mer

Monsieur le Président, Mesdames et messieurs les parlementaires et élus, Mesdames et messieurs les présidents, Mesdames, messieurs, C'est avec beaucoup de plaisir que je me joins à vous aujourd'hui, pour aborder un sujet qui revêt une grande importance pour l'outre-mer. Je remercie tout particulièrement le Président Henry Jean-Baptiste d'avoir organisé ce colloque sur les énergies renouvelables dans l'outre-mer français qui me donne ainsi l'occasion d'apporter un éclairage particulier sur les projets et les innovations menés outre-mer dans le domaine des énergies renouvelables. Car l'outre-mer offre des potentialités extraordinaires, et dans ce domaine comme dans beaucoup d'autres, nos collectivités ultramarines apportent à la France une chance supplémentaire et un enrichissement certain. On l'oublie trop souvent, même ici au Palais Bourbon, et je ne peux que regretter que certains pensent encore que l'outre-mer n'est qu'une charge financière. Ce secteur des énergies renouvelables a donc été privilégié dans la loi-programme pour l'outre-mer qui a été promulguée le 21 juillet dernier et j'évoquerai plusieurs dispositions qui intéressent le développement des énergies renouvelables. Mais je souhaiterais tout d'abord rappeler les enjeux de l'outre-mer dans le domaine de l'énergie. L'outre-mer français est composé de 10 collectivités, représentant 20 % du territoire français et 96 % de sa zone économique exclusive. Les besoins en énergie y sont très divers : de Saint-Pierre et Miquelon ou des Terres australes et antarctiques à Mayotte, en passant par le climat tempéré de la Nouvelle-Calédonie, l'outre-mer représente géographiquement des climats, des activités et donc des besoins en énergie variés. Sa population de 2 millions 200 000 habitants connaît une croissance de 2 à 10 fois supérieure à celle de la métropole : les besoins en énergie croissent rapidement, jusqu'à 12 % par an. Le développement des énergies renouvelables permet à l'outre-mer de répondre à deux défis majeurs : celui de l'autonomie énergétique et celui du développement durable. En l'absence d'interconnexion des réseaux électriques, la question de la sécurité de l'approvisionnement énergétique est posée avec une acuité particulière. Or, les énergies renouvelables disponibles sont nombreuses : le soleil bien sûr, l'eau, la géothermie avec l'activité volcanique, l'éolien avec les alizés, et la biomasse, principalement, issue de la canne à sucre. La valorisation des déchets incinérés permet aussi de produire une quantité intéressante d'énergie. Cette diversification permet à nos collectivités d'outre-mer de relever plus facilement le défi de l'indépendance énergétique en valorisant leurs propres ressources naturelles. Elles font preuve d'une plus forte implication qu'en métropole. Plusieurs d'entre elles, comme la Guadeloupe, la Réunion ou les collectivités du Pacifique, ont mis en place des outils de promotion de ces technologies. D'une façon générale, nos régions d'outre-mer sont chargées de l'élaboration d'un plan régional des énergies renouvelables et d'utilisation rationnelle de l'énergie qui les placent au coeur des décisions dans ce domaine. Le deuxième défi est celui du développement durable. Les conséquences du réchauffement climatique par les gaz à effet de serre sont particulièrement préoccupantes outre-mer. Certains équilibres peuvent en être affectés, une modification de la pluviométrie pouvant accroître les effets des sécheresses, ou plus grave encore, augmenter la fréquence et la puissance des cyclones. L'élévation du niveau de la mer pourrait aussi conduire à rayer de la carte certaines îles et aggraver les risques littoraux alors que la présence humaine s'est de tous temps concentrée sur le littoral de ces territoires. L'outre-mer doit donc être naturellement impliqué dans la politique de développement durable de la France. Je dois souligner que toutes les collectivités d'outre-mer ont pleinement pris conscience de ces enjeux et manifestent, aujourd'hui, la volonté d'accorder une attention prioritaire au développement de ces énergies, dont les potentialités sont particulièrement importantes outre-mer. La première source d'énergie renouvelable est l'énergie hydraulique, particulièrement en Guyane où cette énergie est la plus valorisée avec le barrage de Petit-Saut de 116 MW, devant la Nouvelle Calédonie avec 77 MW de puissance installée. La Réunion dispose de 5 centrales et EDF y étudie deux projets de 60 MW chacun. La deuxième source provient de la bagasse, c'est à dire le résidu de la canne à sucre. Elle est largement utilisée à la place du charbon pour l'alimentation des centrales thermiques aussi bien en Guadeloupe qu'à la Réunion ce qui permet de fournir environ 15 % des besoins énergétiques de ces deux collectivités. L'utilisation de l'énergie issue du solaire permet, par l'installation de panneaux photovoltaïques, l'électrification de l'habitat rural ou isolé, notamment en Guyane ou en Polynésie, et se développe aussi dans les équipements de communication et de signalisation. Quant à l'énergie issue du solaire thermique, elle permet l'amélioration des conditions de vie par l'installation de chauffe-eau solaire individuel et collectif. On estime que sur l'ensemble de l'outre-mer, 100 000 chauffe eau solaires sont déjà installés, signe de l'adaptation de ce produit qui contribue fortement à la maîtrise de la demande en énergie. D'autres filières énergétiques naturelles méritent également d'être signalées : - Le développement de l'éolien est significatif en Guadeloupe qui dispose de 7 fermes éoliennes représentant une puissance installée de 13,5 MW, mais également en Nouvelle Calédonie avec 4,5 MW installés. L'éolien devrait aussi connaître des développements intéressants à la Réunion en étant associé au développement du site de Bois-Rouge. - L'énergie géothermique possède des marges de progression essentiellement en Guadeloupe. La puissance de la centrale géothermique de Bouillante est passée de 4,4 mégawatts à 20 mégawatts. Sont enfin valorisés les déchets industriels et ménagers par incinération qui permettent de produire 42 GWh par an, à la Martinique, ce qui représente l'électricité consommée par 8 000 foyers. Cette prise de conscience des enjeux du développement des énergies renouvelables a donné naissance à des initiatives privées qui exportent une part croissante de leur activité. Ces initiatives bénéficient d'une politique de soutien des organismes publics et de l'Etat. C'est ainsi que le contrat de plan 2000-2006 signé entre l'Etat et l'ADEME fixe à cette dernière comme objectifs, la réalisation de : - 80 000 m² solaire thermique installés ; - 500 sites isolés électrifiés par an ; - 445 gigawattheures par an d'électricité produite sur le réseau (éolien, hydraulique, géothermie) Tous ces efforts doivent être poursuivis et amplifiés pour développer cette activité d'avenir. C'est pourquoi la loi-programme pour l'outre-mer du 21 juillet 2003 prévoit des nouvelles mesures sociales et fiscales pour favoriser la relance de l'investissement dans ce domaine. Car, lorsque l'État intervient dans la promotion du développement durable, il contribue, outre-mer plus qu'ailleurs, à créer des emplois dans des collectivités où le taux de chômage dépasse les 20 %. S'agissant des exonérations de charges sociales, pour les entreprises du secteur des énergies renouvelables, l'exonération à 100 % du paiement des cotisations à la charge des employeurs, au titre de la législation de sécurité sociale, dans la limite d'un montant de rémunération égal au salaire minimum de croissance, est majoré de 40 % et ce, quel que soit l'effectif de l'entreprise. S 'agissant de la défiscalisation, dont le cadre est stabilisé sur 15 ans et le dispositif profondément rénové, le secteur des énergies renouvelables non seulement est et reste éligible, mais pour tout investissement dans ce domaine, les taux de base de réduction d'impôt de 50 et 60 % sont majorés de 10 points, ce qui représente une réduction supplémentaire de 20 % du coût de l'investissement. Dans le secteur du logement, une majoration de 4 points de défiscalisation est accordée lorsque les logements utilisent l'énergie solaire. Je souhaite au travers d'une telle mesure que l'équipement en chauffe-eau solaire devienne la règle générale pour tous les logements neufs. Je précise enfin que le bénéfice de l'abattement d'un tiers des résultats provenant d'exploitations situées dans les départements d'outre-mer est étendu à toutes les entreprises éligibles à l'aide fiscale à l'investissement et qu'une simplification est introduite dans l'instruction des demandes qui constituait jusqu'à présent un frein important à la défiscalisation. Ces mesures sont un effort important en faveur de l'investissement privé. Elles sont, de plus, complétées par le dispositif qui fait obligation à EDF d'acheter, avec des tarifs adaptés, l'énergie produite par chaque filière d'énergie renouvelable. Je voudrais en conclusion souligner l'intérêt du développement des énergies renouvelables outre-mer pour le rayonnement de la France. Les technologies développées outre-mer, que ce soit au niveau de l'exploitation de la bagasse, des éoliennes conçues pour être démontables en cas d'alerte cyclonique, des unités de production de panneaux solaires, des technologies utilisées pour la géothermie ou la valorisation énergétique des déchets, toutes ces réalisations peuvent trouver leur application dans des pays voisins, mais également en Europe. En outre, l'expérience acquise par les entreprises françaises sur le marché ultramarin, leur permettra d'affronter leurs concurrents dans de meilleures conditions, de poursuivre leur développement à l'international et aussi de participer à la mise en oeuvre de projets de coopération régionale dans la Caraïbe, l'océan Indien et le Pacifique. La promotion des énergies renouvelables suscite la créativité et la recherche de solutions originales. L'outre-mer français est à la pointe de la modernité dans ce domaine et constitue un véritable laboratoire pour notre communauté nationale. Qu'il s'agisse de l'État comme des collectivités, nous constatons une forte volonté de tous les acteurs dans la promotion de ces énergies renouvelables outre-mer. Les attentes croissantes qu'expriment nos concitoyens dans ce domaine sont l'assurance du caractère porteur de ce marché outre-mer. Je vous remercie donc de m'aider à faire connaître que dans ce domaine comme dans d'autres, l'outre-mer apporte à la nation une contribution tout à fait essentielle qu'il s'agisse de ses potentialités extraordinaires et uniques en France, ou de ses technologies de pointe que nous pouvons exporter dans le monde entier. Merci de porter vous aussi ce message positif sur des collectivités d'outre-mer trop souvent mal connues, donc mal appréciées. J'espère que ce colloque, dont je félicite encore les organisateurs, aidera à changer certains comportements ou certaines attitudes à l'égard de l'outre-mer, qui doit être enfin perçu comme apportant à la France une richesse exceptionnelle et déterminante pour l'avenir de notre pays. (Source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 26 septembre 2003)