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Conseil des ministres du 7 avril 2004. La conservation et la gestion durable des forêts tropicales.
Date: 2004-04-07
Orateur: Serge Lepeltier
Fonction: FRANCE. Ministre de l'écologie et du développement durable

Le ministre de l'écologie et du développement durable a présenté une communication sur le plan d'action gouvernemental pour la conservation et la gestion durable des forêts tropicales. Ce plan s'appuie sur la conservation et la protection des écosystèmes et des zones les plus sensibles, la promotion de la gestion durable des forêts exploitées et la lutte contre l'exploitation illégale des bois. Il comporte des mesures dans les domaines suivants. 1) La préservation des forêts tropicales françaises. Deux nouveaux parcs nationaux abritant des forêts tropicales seront établis : le parc national des Hauts de l'île de la Réunion et le parc national du massif forestier du plateau des Guyanes. La gestion de la forêt guyanaise sera facilitée par l'adaptation du code forestier au cadre spécifique de la Guyane, avant la fin de l'année 2004, par voie d'ordonnance. Par ailleurs les moyens de lutte contre l'orpaillage clandestin dans la forêt guyanaise seront renforcés. 2) La coopération avec les pays exportateurs de bois tropicaux. La France renforcera ses actions de coopération en faveur de la conservation des milieux naturels remarquables, pour enrayer le déclin des forêts tropicales qui sont essentielles au maintien de la biodiversité et à l'équilibre climatique de la planète. Le Gouvernement s'assurera que l'aide publique française au développement finance des projets qui garantissent une gestion durable et maîtrisée des ressources forestières. 3) La lutte contre l'importation de bois exploité de façon illégale. Le Gouvernement s'attachera à ce que le processus communautaire sur l'application des lois forestières, la gouvernance et le commerce lié (FLEGT) puisse aboutir à la mise en place de mécanismes de suivi des conditions d'exploitation et d'exportation des bois tropicaux. Le Gouvernement infléchira la politique d'achats publics de bois tropicaux, afin d'orienter progressivement mais rapidement ses acquisitions vers des sources présentant des garanties d'exploitation et de transformation durables. Une circulaire du Premier ministre fixera les premières mesures en matière d'achats publics de bois tropicaux et précisera notamment la part de ses achats de bois qui devront justifier d'un engagement dans un processus de gestion durable, cette part devant atteindre au moins cinquante pour cent en 2007 et 100% en 2010. La direction générale des douanes et des droits indirects mènera des contrôles renforcés dans les bureaux de douane concernés par les flux de bois tropicaux, afin de garantir le respect des dispositions de la convention " CITES " et de l'embargo sur les bois originaires du Libéria. Un premier bilan de ces opérations sera dressé en mai 2004 et de nouvelles opérations seront programmées. [UD 4]
Conseil des ministres du 7 avril 2004. L'action de la France en faveur de l'Europe de la culture.
Date: 2004-04-07
Orateur: Renaud Donnedieu de Vabres
Fonction: FRANCE. Ministre de la culture et de la communication

Le ministre de la culture et de la coopération a présenté une communication sur la politique de la France dans le domaine de la culture. Le Gouvernement a fait parvenir, en février dernier, à la présidence irlandaise, au Parlement européen, à la Commission européenne et aux États membres un mémorandum qui sera examiné par le Conseil des ministres de l'Union européenne. La France propose dans ce mémorandum une nouvelle ambition culturelle pour l'Europe au moment où interviennent des échéances européennes majeures : l'élargissement à dix nouveaux États membres au 1er mai 2004, l'adoption souhaitée par la France d'une Constitution européenne, l'élection d'un nouveau Parlement européen le 13 juin et l'installation d'une nouvelle Commission en novembre 2004. Dans son mémorandum, la France définit cinq priorités et seize propositions pour l'Europe : - promouvoir la diversité culturelle dans les négociations internationales, à l'OMC comme à l'UNESCO, mais aussi par une coopération culturelle extérieure en faveur, notamment, des pays du Sud ; - augmenter les financements européens dévolus à la culture et à l'audiovisuel qui se limitent actuellement à 120 millions d'euros ; - soutenir les industries culturelles européennes, notamment par l'application au disque d'une TVA à taux réduit, par un programme communautaire d'aide à la musique et à l'édition, par une meilleure protection de la propriété intellectuelle et artistique contre le piratage et par un régime fiscal plus favorable au marché de l'art en Europe ; - consolider la politique audiovisuelle ambitieuse dont s'est dotée l'Europe (directive "Télévision sans frontière" et programme "MEDIA +") et promouvoir le cinéma européen hors des frontières de l'Europe par un nouvel instrument communautaire qui complèterait "MEDIA +" ; - enfin, favoriser les échanges culturels en Europe par la mobilité des artistes et la circulation des oeuvres et par la création d'un label européen du patrimoine. Ce mémorandum sera diffusé à nos parlementaires et aux professionnels du secteur. Le Gouvernement souhaite ainsi ouvrir un débat, aussi bien national qu'européen, sur ce que devrait être la politique culturelle de l'Europe. [UD 5]
Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la célébration de l'entente cordiale entre la France et le Royaume-Uni, Paris le 6 avril 2004.
Date: 2004-04-06
Orateur: Jean-Pierre Raffarin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Madame, C'est un grand honneur et une grande joie d'accueillir Votre Majesté à l'Hôtel de Matignon. Je sais que j'exprime le sentiment du peuple français tout entier en vous souhaitant ici, à Vous même et à Son Altesse Royale le Duc d'Édimbourg, une très chaleureuse et amicale bienvenue. Il existe peu de nations dont les identités se soient autant nourries l'une de l'autre que les nôtres. Nos vocabulaires, nos philosophies politiques, l'histoire de nos peuples sont intimement mêlés. L'un sans l'autre, ni la France ni le Royaume-Uni ne seraient ce qu'ils sont. Donner à ces aléas de l'histoire et de la géographie une signification politique aura été le grand mérite, voici exactement un siècle, des concepteurs de l'Entente cordiale et notamment du Roi Édouard VII. Leur vision prémonitoire d'une " Entente permanente " entre nos deux pays s'est vérifiée au cours du temps et des épreuves. Aujourd'hui, nos sociétés, nos jeunes, nos artistes, nos chefs d'entreprises, nos élus, font vivre au quotidien cette Entente fondamentale entre nos deux pays. Et j'ai la conviction, Madame, et je la sais partagé par Vous, que le meilleur hommage que nous pouvons rendre à l'histoire de nos Nations est de préparer ensemble leur avenir. Je souhaiterais également souligner ici le rôle des collectivités territoriales britanniques et françaises, dont certains de leurs représentants sont présents parmi nous, et qui ont grandement contribué au resserrement des liens entre nos deux nations. Forte de plus d'un millier de jumelages, la coopération décentralisée constitue aujourd'hui un élément moteur de nos échanges. Enfin, c'est dans la certitude que les nouvelles générations porteront ensemble, longtemps encore, notre Entente, que je lève mon verre en l'honneur de Votre Majesté et de Son Altesse Royale le Duc d'Édimbourg. Vive l'Entente Cordiale ! Vive le Royaume-Uni ! Vive la France ! (source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 7 avril 2004)
Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les relations franco-britanniques et la célébration de l'Entente cordiale, au Sénat le 6 avril 2004.
Date: 2004-04-06
Orateur: Christian Poncelet
Fonction: FRANCE. Sénat, président;FRANCE. UMP

Chers collègues britanniques et français, Mesdames et Messieurs, Chers Amis, C'est pour moi une grande joie et une réelle fierté de vous accueillir aujourd'hui dans les salons de la Présidence du Sénat, un siècle après la signature de l'Entente cordiale entre nos deux pays. Dans quelques heures, j'aurai le plaisir et l'avantage, d'accueillir au Palais du Luxembourg, avec Jean-Louis DEBRÉ, le Président de l'Assemblée nationale, Sa Majesté la Reine Elisabeth et Son Altesse Royale le Duc d'Edimbourg, à l'occasion de leur quatrième visite d'Etat en France. Je me réjouis que nos deux Parlements soient ainsi associés à la commémoration du centenaire du début de l'Entente cordiale. Cette entente ne s'est jamais démentie au cours d'un siècle particulièrement tourmenté et doit se renforcer et s'enrichir dans notre intérêt commun et celui de l'Europe. A deux mois des élections européennes, permettez-moi de préciser que cette alliance hors normes -je n'ose pas dire hors pair- ne doit évidemment pas se faire au détriment de l'Europe mais bien au service de l'Europe. Une Europe élargie que nous souhaitons tous forte, unie et prospère, dotée d'une influence politique à la mesure de son poids économique et démographique. Vous aurez à l'issue de ce déjeuner, que je souhaite avant tout informel, convivial et amical, l'occasion d'évoquer les questions institutionnelles, européennes et internationales au cours d'une réunion de travail destinée à prolonger cette première rencontre. Je ne m'y attarderai donc pas. Je souhaiterais simplement redire tout le prix que j'attache au développement et au renforcement de nos relations interparlementaires, qui complètent utilement les rapports de gouvernement à gouvernement, nécessairement plus contraints. Je me félicite à cet égard que la même initiative ait été prise à l'Assemblée nationale où vos collègues de la Chambre des communes sont actuellement reçus par nos collègues députés. Mais je ne veux pas davantage empiéter sur les droits, inviolables et sacrés, reconnus en France, à tort ou à raison, aux arts de la table. Je voudrais simplement lever mon verre à l'amitié entre nos deux peuples. Vive le Royaume-Uni ! Vive la France ! Vive l'amitié franco-britannique ! Et vive la Reine ! (source http://www.senat.fr, le 9 avril 2004)
Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les priorités d'action du gouvernement, Paris le 2 avril 2004.
Date: 2004-04-02
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Les Français se sont exprimés. Beaucoup ont dit leurs inquiétudes, leurs impatiences, leurs attentes insatisfaites. Ils ne refusent pas les adaptations nécessaires à notre pays, mais ils disent aussi leur exigence de justice pour accompagner l'action. Nous devons en tenir compte. Sous l'autorité de Jean-Pierre Raffarin, beaucoup a déjà été accompli durant ces deux premières années. Avec intelligence, détermination et surtout avec courage. Le nouveau Gouvernement devra tenir le cap des réformes indispensables pour l'avenir de notre pays. En réaffirmant et en défendant les valeurs de la République. En exerçant avec fermeté l'autorité de l'Etat. Et en respectant toujours l'exigence de justice. Soyez à l'offensive pour l'emploi et pour la croissance, en misant sur le travail, l'initiative, l'entreprise, la recherche, la formation, l'université. Contre le chômage, contre les menaces de délocalisation, contre les risques de désindustrialisation, le dynamisme de notre pays doit être mobilisé et soutenu. C'est votre rôle. Dans leur travail et dans leur vie, les Françaises et les Français ne cessent de donner l'exemple de leurs capacités d'adaptation et d'innovation. Tous savent parfaitement que rester immobile est le meilleur moyen de s'affaiblir, de perdre des emplois, de mettre en cause nos garanties sociales. Chacun est prêt à avancer, mais à condition que ce ne soit pas au détriment de la solidarité. C'est aussi en garantissant l'égalité des chances que la France trouvera le surcroît de dynamisme nécessaire aux progrès de l'activité, de l'emploi et du niveau de vie. Sous l'autorité du Premier ministre, il vous appartient de répondre avec clarté et fermeté à cette exigence de justice. C'est la condition même de notre cohésion sociale. L'action du Gouvernement est au service de l'intérêt général. Elle doit être concertée, elle doit faire toute sa place au dialogue, jy insiste particulièrement, mais elle doit aussi être rapide. Expliquez sans relâche vos décisions, surtout quand elles sont difficiles. Quand des lois nouvelles sont nécessaires pour donner l'élan au changement, elles doivent être claires et concises. Il est inexplicable que tant de mois s'écoulent si souvent entre le vote des lois et leur application. Votre premier devoir de responsables gouvernementaux est d'être les chefs de vos administrations et des services publics qui en dépendent. Votre premier devoir est de mobiliser l'Etat pour que la volonté politique se traduise effectivement dans les réalités de la vie de nos concitoyens. Vous avez une obligation d'efficacité et de résultat. Votre ligne d'action est fixée. Soyez dès maintenant au travail. Mettez-y toute votre intelligence et tout votre cur. Le service des Français est un honneur qui appelle un engagement total. Je sais pouvoir y compter. A tous, je dis mon exigence et ma confiance pour l'exercice des responsabilités auxquelles vous avez été appelés au nom des Français.
Communiqué du ministère de l'outre-mer, en date du 2 avril 2004, sur le renouvellement de l'Assemblée de la Polynésie française.
Date: 2004-04-02
Orateur: Brigitte Girardin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'outre-mer

En vertu de la loi organique du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, l'assemblée de cette collectivité d'outre-mer peut être dissoute par décret du Président de la République délibéré en conseil des ministres, à la demande du gouvernement de la Polynésie française. Ce dernier a demandé, par délibération du 24 mars 2004, qu'il soit fait application de ces dispositions. Il justifie notamment sa demande par l'intérêt que présente le renouvellement du mandat de l'assemblée de la Polynésie française, alors que vient d'être promulguée une nouvelle loi organique statutaire pour cette collectivité d'outre-mer qui bénéficie dorénavant d'un statut d'autonomie au sein de la République en application de l'article 74 de la Constitution. Sur le plan des principes démocratiques, cette demande est parfaitement légitime : en effet, l'actuelle assemblée de Polynésie française a été élue en mai 2001, dans le cadre du statut de 1996, qui est désormais révolu. Déjà, par le passé, il avait été décidé à deux reprises de faire correspondre un changement de statut avec l'élection d'une nouvelle Assemblée. C'est ainsi qu'en 1985, la même procédure de dissolution avait été utilisée par le Président de la République pour renouveler l'assemblée territoriale, alors que le statut de la Polynésie française venait d'être considérablement modifié par la loi du 6 septembre 1984. En 1996, c'est la prolongation de quelques semaines des mandats des conseillers territoriaux qui avait été décidée pour faire coïncider l'entrée en vigueur d'un nouveau statut avec le renouvellement de l'Assemblée territoriale. Sur le fondement de ces précédents, qui font clairement correspondre, en Polynésie française, l'exercice des compétences issues d'un nouveau statut avec le renouvellement de l'assemblée délibérante et de l'exécutif appelés à les exercer, la Ministre de l'outre-mer a proposé au Président de la République, lors du Conseil des Ministres du 2 avril 2004, de faire droit à la demande du gouvernement de la Polynésie française et de prononcer la dissolution sollicitée. Après acceptation de cette proposition, la date des nouvelles élections a été fixée au dimanche 23 mai 2004. (source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 9 avril 2004)
Conseil des ministres du 2 avril 2004. Entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l'Union européenne.
Date: 2004-04-02
Orateur: Michel Barnier
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Le ministre des affaires étrangères a présenté deux projets de loi autorisant l'approbation de la convention signée le 29 mai 2000 relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l'Union européenne et l'approbation du protocole du 16 octobre 2001 à cette convention La convention du 29 mai 2000 vise à faciliter l'entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres afin de la rendre plus efficace, plus rapide et plus souple. Ainsi, elle consacre le principe de transmission directe des demandes d'entraide entre juges de l'espace européen, permet l'utilisation de nouvelles technologies de communication comme la vidéoconférence et la téléconférence et réglemente le recours aux techniques modernes d'enquêtes (livraison surveillée, équipe commune d'enquête, enquête discrète). Par ailleurs, prenant en compte les évolutions les plus récentes des technologies des télécommunications et le développement de la téléphonie mobile, elle offre un cadre juridique aux interceptions de télécommunications. Les stipulations de son protocole, issu d'une proposition de la France, prévoient un meilleur accès aux informations bancaires dans le cas d'enquêtes en matière de lutte contre la criminalité économique et financière, y compris le blanchiment de capitaux. La ratification de la convention du 29 mai 2000 et de son protocole du 16 octobre 2001 permettra de renforcer la lutte contre la criminalité en offrant aux autorités judiciaires et policières des outils efficaces de coopération dans le cadre de l'Union européenne. [UD 1]
Conseil des ministres du 2 avril 2004. Prévention de la pollution par les navires.
Date: 2004-04-02
Orateur: Michel Barnier
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'adhésion au protocole du 26 septembre 1997 modifiant la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires. Ce protocole, consacré à la prévention de la pollution de l'air par les navires de commerce, vise à réduire les émissions dans l'atmosphère de soufre, de substances nocives provenant de moteurs diesels marins (oxydes d'azote et oxydes de soufre) et de substances qui appauvrissent la couche d'ozone (gaz halon et CFC). Le respect des prescriptions en matière de prévention de la pollution de l'air est assuré par des contrôles obligatoires et périodiques des navires de commerce, donnant lieu à la délivrance d'un certificat international de prévention de la pollution de l'atmosphère. Des mesures de contrôle inopiné par l'État du port et de recherche d'infractions, pouvant entraîner des poursuites, complètent ce dispositif. Les principales dispositions de réduction des émissions atmosphériques s'appliquent déjà en France et dans les pays de l'Union européenne, du fait de la mise en oeuvre de la directive 2001/81/CE fixant des plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques et de la directive 1999/32/CE limitant la teneur en soufre de certains combustibles. L'approbation par la France du protocole du 26 septembre 1997 devrait accélérer son entrée en vigueur, dans la mesure où 12 États sur les 15 nécessaires ont déjà déposé leur instrument d'approbation. [UD 3]
Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, dans "France-Antilles" du 1er avril 2004, sur sa reconduction comme ministre de l'outre-mer après le remaniement ministériel intervenu après les élections régionales.
Date: 2004-04-01
Orateur: Brigitte Girardin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'outre-mer

France-Antilles : Vous venez d'apprendre votre reconduction à la tête du ministère de l'outre-mer. Est-ce pour vous un nouveau témoignage de confiance du président de la République ? Brigitte Girardin : J'y vois en effet une marque de confiance de la part du Président de la République et du Premier Ministre. La politique que je mène outre-mer au nom du gouvernement depuis vingt-trois mois est celle définie par le Président de la République. Tous les engagements pris par Jacques Chirac pendant la campagne de 2002 sont aujourd'hui réunis. Aucun gouvernement n'a mené une action aussi forte pour l'outre-mer, avec notamment une loi programme sur quinze ans dont les effets vont se faire sentir dès cette année, alors même que notre pays connaît une situation économique et budgétaire particulièrement difficile. France-Antilles : Les résultats des élections régionales ne risquent-ils pas de rendre l'action du gouvernement plus difficile qu'auparavant ? Brigitte Girardin : J'ai toujours travaillé de façon constructive avec l'ensemble des élus d'outre-mer, quelle que soit leur sensibilité politique. C'est ma conception de la République. Mon seul objectif est d'améliorer les conditions de vie de nos compatriotes d'outre-mer. France-Antilles : La gauche critique vivement le maintien de Jean-Pierre Raffarin à Matignon. Qu'en pensez-vous ? Brigitte Girardin : Le Premier ministre a engagé des réformes ambitieuses et nécessaires que les gouvernements de gauche avaient enterrées. Par exemple, sans la réforme des retraites adoptée par le Parlement, c'est l'ensemble de l'édifice de solidarité nationale qui aurait été mis en péril. Aussi, c'est tout à l'honneur de Jean-Pierre Raffarin d'avoir mené des actions courageuses comme celle-ci. Propos recueillis par Laurent Jacotey et Béatrice Loubère (source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 2 avril 2004)
Interview de M. Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO, dans "Le Parisien" le 31 mars 2004, sur la réforme de l'assurance maladie et les propositions du rapport "Pour un code du travail plus efficace" de Michel de Virville.
Date: 2004-03-31
Orateur: Jean-Claude Mailly
Fonction: FRANCE. FO, secrétaire général

Catherine Gasté-Perclers .- Comment interprétez-vous le maintien de Jean-Pierre Raffarin à Matignon ? Jean-Claude Mailly :.- " Ce qui nous importe, ce n'est pas la personnalité des uns et des autres, c'est la politique qu'ils vont mener. On verra aujourd'hui quelle sera la composition du gouvernement mais surtout quelles sont les premières annonces qu'ils vont faire, à quel rythme, selon quel calendrier et surtout ce qu'ils entendent faire. Nous avons demandé un changement de cap social ". Sur l'assurance maladie, vous préparez-vous vraiment à la grève générale ? " Notre congrès nous a mandatés d'une manière générale, en cas de grande difficulté, pour des grèves interprofessionnelles. Nous sommes favorables à une réforme, mais nous posons des conditions. Il faut que le gouvernement sache où il met les pieds. Ou bien il donne satisfaction à une conception de la réforme qui va dans le sens d'un progrès, ce qui veut dire qu'il préserve le taux de couverture sociale, le taux de remboursement et n'amorce pas une privatisation. Ce sont nos trois points clés. Si, au contraire, il persiste dans une vision comptable, il y aura problème. Et l'on n'exclut rien. " Et la loi de mobilisation en faveur de l'emploi. En l'état du projet, allez-vous demander son retrait ? " Pour le moment, il y a le rapport de Virville et la provocation du Medef avec ses 44 propositions. On va voir ce que va faire le nouveau gouvernement. Nous ne sommes pas d'accord pour un CDD de longue durée, que ce soit dans le privé ou dans le public. Pas d'accord non plus pour qu'il y ait une transformation du Code du travail qui, je le rappelle, est fait pour amener des garanties et des sécurités aux salariés. Or, les propositions de Virville et du Medef visent à retirer de la sécurité aux salariés pour donner plus de liberté aux employeurs en termes de licenciement et d'embauche, de salaire aussi. On ne peut pas l'accepter. Concernant les chômeurs, il faut revoir les réformes de l'Unedic ainsi que celle, inacceptable, de l'allocation de solidarité et refuser un possible durcissement des sanctions. " Irez-vous à la réunion des leaders syndicaux souhaitée par Bernard Thibault ? " Je lui ai dit que nous n'étions pas d'accord. Nous ne voulons pas créer une illusion. Attendons les premières annonces. Si le gouvernement confirme, par exemple sur l'assurance maladie, une politique très libérale, nous envisagerons avec les organisations syndicales les moyens de réagir. Ceci étant, faire une grand-messe syndicale juste pour la photo, on n'en voit pas l'intérêt. " (source http://www.force-ouvriere.org, le 23 avril 2004)