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Conseil des ministres du 21 juin 2006. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2006-06-21
Orateur: Unknown

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire : M. Daniel CADOUX, préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime (hors classe), est nommé préfet hors cadre (hors classe) ; M. Pascal BRESSON, préfet de la Haute-Loire, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions. Sur proposition de la ministre de la défense : le général de corps d'armée Michel POULET est élevé aux rang et appellation de général d'armée à compter du 21 juin 2006, et il est nommé inspecteur général des armées à compter du 1er septembre 2006 ; le général de division Noël MILLET est nommé inspecteur de l'armée de terre à compter du 16 juillet 2006 et il est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée à compter de la même date ; le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Laurent LABAYE est élevé aux rang et appellation de général de corps aérien à compter du 1er août 2006 ; l'ingénieur général hors classe de l'armement Patrick AUROY est nommé adjoint au délégué général pour l'armement à compter du 1er juillet 2006 et il est maintenu dans ses fonctions de directeur des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération ; l'ingénieur général de 2ème classe de l'armement Laurent GIOVACHINI est nommé adjoint au délégué général pour l'armement à compter du 1er juillet 2006 et il est maintenu dans ses fonctions de directeur des systèmes d'armes. En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion, à l'affectation et à l'admission dans la 2ème section d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement. Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie : M. Michel ROUSSEAU est nommé contrôleur général économique et financier (tour extérieur). Sur proposition du ministre délégué à l'industrie : M. Daniel CADOUX, préfet hors cadre, est nommé président du conseil d'administration et directeur général de Charbonnages de France. En outre, le Conseil des ministres a prononcé, sur proposition du ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, la dissolution du conseil municipal de la commune d'ARBIN (Savoie).
Déclaration de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur l'affaire EADS et sur l'avenir de M. Forgeard dans le groupe aéronautique, à l'Assemblée nationale le 20 juin 2006.
Date: 2006-06-20
Orateur: François Hollande
Fonction: FRANCE. PS, premier secrétaire

Monsieur le Premier ministre, En politique, comme en toutes choses, rien ne peut se construire sans la confiance. La confiance, vous l'avez perdue auprès des Français. Cette confiance, vous l'avez également perdue au sein de votre majorité, sinon vous auriez d'ores et déjà privatisé GDF. Cette confiance, Monsieur le Premier ministre, vous ne la retrouverez pas dans des procédures judiciaires que vous intentez contre des journalistes. Jamais un Premier ministre n'y avait eu recours sous la Ve République. Pas de confiance dans le pays, pas de confiance dans la majorité, pas de confiance dans la presse. Dans une démocratie digne de ce nom, le Chef de l'Etat ou le Parlement aurait mis fin à cette situation. Mais, nous sommes dans le régime de l'irresponsabilité. Cette irresponsabilité ne doit pas se propager aux affaires industrielles et économiques. Or, l'un des fleurons de l'aéronautique en France comme en Europe -en l'occurrence EADS- est aujourd'hui ébranlé par le comportement de l'un de ses dirigeants. En effet, au moment où la société Airbus annonce des retards de livraison pour son gros porteur, l'A 380, et où le cours de l'action EADS s'effondre de plus de 25 % , est révélé que trois plus tôt, le co-président de cette entreprise a utilisé ses stocks-options pour réaliser une plus-value de 2,5 millions d'euros. Sans préjuger des enquêtes menées par les autorités de marché et qui concluront ou non à un délit d'initié, d'ores et déjà, Monsieur le Premier ministre, cette attitude est doublement condamnable et, je suppose, condamnée ici même : - Elle confirme que des dirigeants d'entreprise n'hésitent pas à s'octroyer des rémunérations considérables au moment même où les salariés sont soumis à une pression qui les laisse à une portion congrue. - Elle survient au moment où le groupe EADS annonce des suppressions d'emplois de 1000 personnes à Bordeaux, à Mérignac dans sa filiale, la SOGERMA. Monsieur le Premier ministre, dès lors que l'Etat français détient 15 % du capital de l'entreprise, dès lors que le Président de la République et vous-même avez joué un rôle dans la nomination du co-président d'EADS -en l'occurrence Monsieur FORGEARD, je vous demande si vous maintenez, au nom du gouvernement, votre confiance à Monsieur FORGEARD. Si c'était le cas, cela voudrait dire que nous serions dans l'irresponsabilité générale, car cela voudrait dire qu'un Président d'entreprise peut se comporter ainsi sans avoir été rappelé à l'ordre par l'Etat.Source http://www.parti-socialiste.fr, le 3 juillet 2006
Interview de M. Léon Bertrand, ministre du tourisme, au "Figaro" le 20 juin 2006, sur l'action menée contre la pratique du tourisme sexuel.
Date: 2006-06-20
Orateur: Léon Bertrand
Fonction: FRANCE. Ministre délégué au tourisme

Q - Plusieurs Français sont impliqués dans des affaires de pédophilie ou de délinquance sexuelle à l'étranger. Quelle est votre politique ? R - Je n'interfère pas dans des dossiers individuels. La justice des États souverains doit s'exercer. Mon ministère travaille en amont avec les pays concernés. Il s'agit avant tout d'informer le public, de sensibiliser les tours opérateurs et les professionnels du tourisme. Q - Quel type de collaboration avez-vous avec le Maroc ? R - Pour l'instant, elle est limitée. Cependant, le Maroc est l'un des premiers pays dans lesquels nous avons décidé de créer un poste de référent au sein de l'ambassade. Il s'agit d'une personne spécialement chargée d'établir une sorte de veille et d'apporter les informations nécessaires au pays d'origine sur des agissements individuels. Nous sommes également prêts à aider les associations qui souhaiteraient se mobiliser contre ce fléau. Avec les Etats nous devons agir avec tact, car la plupart d'entre eux ne veulent pas admettre qu'ils sont une destination de tourisme sexuel. Il n'y a guère que quelques pays "matures", comme l'Indonésie et le Brésil, qui acceptent de regarder les choses en face. Q - Comment lutter, à l'heure de la mondialisation, des échanges par Internet, des rendez-vous pris d'un bout à l'autre de la planète ? La France a tous les outils juridiques pour poursuivre un délinquant qui sévit à l'autre bout de la planète. Les populations sur place ne connaissent pas toujours les droits de recours. Mon ministère doit permettre de nouer des liens avec les associations de terrain pour faire connaître ces droits. Enfin, je plaide pour que ces questions soient désormais traitées au niveau européen. J'ai déjà abordé le sujet lors de rencontres à Malte et à Vienne. Il y avait des réticences. Mais, dans quelques semaines, à Bruxelles, nous organisons une réunion spécifiquement dédiée à ce thème. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 26 juin 2006
Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, en réponse à une question sur la gestion de l'entreprise EADS, sur la stratégie industrielle, la politique énergétique et environnementale et le service public, à l'Assemblée nationale le 20 juin 
Date: 2006-06-20
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur Hollande, il est des moments dans la démocratie, où l'on ne peut pas dire n'importe quoi. En 2000, c'est vous qui avez défini, avec L. Jospin, le pacte d'actionnaires ; c'est votre responsabilité, et nous remettrons les choses à plat. Il est des moments, monsieur Hollande, dans une démocratie, où l'on ne peut pas mélanger les carottes et les choux-fleurs, on ne peut pas mélanger l'exigence de vérité et l'exigence de bonne gestion, et je dénonce, monsieur Hollande, la facilité, et je dirai même, en vous regardant, la lâcheté, la lâcheté qu'il y a dans votre attitude. Je le redis, la lâcheté. Dans ce contexte, monsieur Hollande, il y a trois contradictions dans ce que vous avez dit, trois contradictions. La première, sur la politique industrielle. Vous n'avez jamais assumé une véritable politique industrielle dans notre pays. Jamais. Sur la politique énergétique, qui aujourd'hui rassemble tous les Français, vous n'avez pas cessé de préconiser là encore la facilité. Nous avons posé l'exigence d'une politique énergétique au meilleur coût ; nous avons posé l'exigence d'une politique énergétique de pointe ; nous avons posé l'exigence d'une politique énergétique qui satisfasse aux besoins de notre environnement. Monsieur Hollande, en matière industrielle, comme en matière énergétique, comme en matière politique, le principe de responsabilité compte. Deuxièmement, monsieur Hollande, nous avons défendu le service public alors que vous n'avez jamais cessé de brader le service public. Vous n'avez jamais été au rendez-vous de la politique de la Nation, alors même que nous voulons redéfinir cette exigence et avancer dans cette voie. Enfin, monsieur Hollande, sur les entreprises publiques, vous n'avez pas fait le nécessaire. Nous voulons leur donner les moyens d'avancer, de se moderniser et de relever le défi.Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 22 juin 2006
Entretien de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères avec Radio France internationale le 19 juin 2006 à Genève, sur le projet de Convention internationale sur les disparitions forcées.
Date: 2006-06-19
Orateur: Ministère des Affaires étrangères
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Q - En quoi est-ce important que cette Convention sur les disparitions forcées soit adoptée lors de cette première session du tout nouveau Conseil des Droits de l'Homme ? R - Il nous paraît très important que cette Convention soit adoptée tout de suite par ce Conseil des Droits de l'Homme car elle impose aux Etats l'obligation de prévenir les disparitions et de punir les coupables. On sait très bien que ce thème constitue aujourd'hui une extrême actualité puisqu'il y a des disparitions forcées tous les jours. Et en même temps, ce texte interdit la détention secrète et exige l'information des familles. Il est effrayant de voir qu'on ne peut avoir de nouvelles de quelqu'un dont on ne sait s'il est mort ou vivant. Q - Justement, dans le contexte actuel de lutte contre le terrorisme, l'objet de cette Convention revêt une importance toute particulière ? R - Cette question revêt en effet une importance particulière dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Il est important en toutes circonstances de concilier la lutte contre le terrorisme et le respect du droit. Il n'existe pas d'opposition entre sécurité et Droits de l'Homme. Certaines dispositions du texte, qui renforcent les garanties autour de la détention, comme l'obligation de communiquer le nom des personnes détenues ou l'extension de l'habeas corpus, devraient contribuer à l'avenir à assurer la garantie des droits des détenus indépendamment des raisons qui ont conduit à cette détention. Q - L'adoption de cette Convention contribue-t-elle selon vous à la crédibilité de ce nouveau Conseil ? R - Il me paraît tout à fait nécessaire que la réforme des Nations unies qui a abouti à la création de ce nouveau Conseil, qui ne va pas se contenter de traiter les questions de Droits de l'Homme seulement quelques jours par an mais toute l'année, puisse aussi faire la preuve de sa propre identité même en matière des Droits de l'Homme en votant ce texte.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 22 juin 2006
Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur le projet d'aménagement de la baie du Mont-Saint-Michel, la valorisation du patrimoine naturel et architectural et la politique de développement durable, au Mont-Saint-Michel le 16 juin 2006.
Date: 2006-06-16
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

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Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'avenir de l'Europe et le débat institutionnel, à Bruxelles le 15 juin 2006.
Date: 2006-06-15
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

- S'agissant du Traité constitutionnel, et compte tenu de la nécessité de respecter la position de chacun, la seule solution raisonnable est de se donner davantage de temps. - Tout le monde sait bien qu'il n'y a pas de solution à court terme. Ceux qui ont parlé d'un plan B ont menti. Je fais confiance à la prochaine présidence allemande pour nous faire des propositions permettant de relancer le processus de réforme des institutions. - Car il est évident qu'il faudra bien adapter les institutions de l'Union. Leur fonctionnement actuel n'est pas satisfaisant. Cette réforme est indispensable si l'on veut une Europe plus forte et mieux organisée. Elle l'est aussi dans la perspective des futurs élargissements. - C'est un processus qui prendra du temps et dans lequel la future Présidence française (2ème semestre 2008) aura certainement un rôle important à jouer. Il faudra aussi avoir à l'esprit les échéances politiques européennes de 2009 (renouvellement du Parlement européen et de la Commission). - Cette situation ne signifie pas pour autant qu'on ne doit rien faire dans l'immédiat. Bien au contraire! Il faut en effet, dès à présent, améliorer le fonctionnement des institutions dans le cadre des traités existants. - La France a fait des propositions et je me réjouis de voir que des premières orientations seront prises dès demain, qu'il s'agisse : d'une meilleure association des Parlements nationaux au contrôle de la subsidiarité, de la capacité des Européens de répondre plus rapidement et efficacement aux crises et catastrophes, d'une meilleure prise en compte de l'impact social dans les propositions législatives de l'Union, des moyens permettant à l'Union d'agir plus facilement en matière de sécurité et de justice. - Je souhaite que d'autres décisions soient prises sous présidence finlandaise, notamment en matière d'action extérieure, afin de montrer que l'Europe va de l'avant et cherche en permanence à se montrer plus efficace, au service des citoyens.
Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'élargissement de l'Union européenne, à Bruxelles le 15 juin 2006.
Date: 2006-06-15
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

- Je remercie la présidence autrichienne pour la tenue de ce premier débat sur la stratégie d'élargissement de l'Union. C'est en effet un sujet capital puisque nous discutons ce soir de l'avenir de l'Union. - L'élargissement de l'Union est essentiel pour enraciner la paix, la démocratie, la stabilité, le développement sur l'ensemble de notre continent. Cela a été par exemple le cas avec l'Espagne, le Portugal, l'Irlande. Cela a été le cas avec les 10 nouveaux Etats membres dont les progrès économiques sont remarquables et dont tout le monde tire bénéfice, en termes d'investissements, d'exportations et donc d'emplois. Cela sera aussi le cas -j'en suis convaincu- avec l'adhésion prochaine, en principe dès janvier 2007, de la Bulgarie et de la Roumanie. - Mais on ne peut pas ignorer le fait que l'élargissement suscite aussi des inquiétudes: mieux vaut y répondre plutôt que de fermer les yeux. On a en effet un peu tendance à oublier que l'élargissement est un processus qui concerne deux parties: le candidat, qui doit remplir les conditions de l'adhésion, mais aussi l'Union, qui doit avoir la volonté et la capacité d'assimiler de nouveaux membres. - Il ne s'agit pour la France : ni de remettre en cause les engagements pris par l'Union, ni d'imposer aux candidats de nouveaux critères pour adhérer. - Il s'agit pour la France de rappeler que le rythme de l'élargissement doit tenir compte de la capacité d'assimilation de l'Union (ce sont là les termes exacts de la Commission dans son rapport de novembre dernier sur la stratégie d'élargissement). - Il est donc très important de s'assurer que l'Union garde bien la capacité politique, financière, institutionnelle d'accueillir de nouveaux membres, tout comme il est capital de recueillir le soutien des citoyens à la poursuite de l'élargissement. - Notre débat se poursuivra sous présidence finlandaise, sur la base d'un rapport spécifique de la Commission. Mais je souhaite dès maintenant, comme l'a proposé la Présidence autrichienne dans son projet de conclusions, que nous puissions réaffirmer l'importance politique attachée à cette capacité d'absorption et encadrer d'ores et déjà nos prochaines discussions. - Il faut poursuivre l'élargissement mais selon un processus maîtrisé et mieux compris. Escamoter ce débat, c'est refuser de répondre aux questions que se posent les citoyens et risquer alors de mettre en danger les élargissements futurs.
Conseil des ministres du 14 juin 2006. Haut Conseil de la science et de la technologie.
Date: 2006-06-14
Orateur: François Goulard
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche

Le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche a présenté un décret relatif au Haut Conseil de la science et de la technologie. Le Haut conseil de la science et de la technologie est l'une des principales institutions créées par la loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006. Il a pour objectif de mettre en cohérence la politique nationale de la recherche et de contribuer à rénovation de notre système de recherche. Le Haut conseil de la science et de la technologie est placé auprès du Président de la République. Composé d'au plus vingt membres désignés en raison de leur compétence en matière scientifique et technologique, il est chargé d'éclairer le Président de la République et le Gouvernement sur toutes les questions relatives aux grandes orientations de la Nation en matière de politique de recherche scientifique, de transfert de technologie et d'innovation. Le décret prévoit que le Haut conseil peut être saisi par le Président de la République et par le Premier ministre. Il peut également se saisir des questions sur lesquelles il estime urgent d'appeler l'attention des pouvoirs publics. Il adopte et rend public un rapport annuel. Son secrétariat permanent est assuré par le ministère chargé de la recherche.
Conseil des ministres du 14 juin 2006. La lutte contre les chiens dangereux.
Date: 2006-06-14
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ; FRANCE. UMP, président

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et le ministre de l'agriculture et de la pêche ont présenté une communication relative à la lutte contre les chiens dangereux. Plusieurs accidents dramatiques, pour certains mortels, intervenus ces dernières semaines, mettent en cause des chiens dangereux. Dans la plupart des cas, les victimes sont des enfants en bas âge ou des personnes vulnérables. Une telle situation ne peut perdurer. Il est nécessaire d'appliquer les textes en vigueur avec plus de fermeté et de renforcer les mesures qui méritent de l'être. Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre de l'agriculture et de la pêche, les mesures suivantes ont été arrêtées : * dans l'immédiat, les contrôles des services de police et de gendarmerie seront renforcés et les chiens dangereux seront capturés grâce à des matériels appropriés dont les pistolets à impulsion électrique. Les préfets décideront, au cas par cas, de toutes mesures utiles, y compris l'euthanasie des animaux afin d'assurer la sécurité des personnes ; * en accord avec le garde des sceaux, les services judiciaires renforceront leur action dans la lutte contre les trafics de chiens dangereux et l'attention des parquets sera attirée pour que ces infractions soient poursuivies avec rapidité et fermeté ; * afin de mieux lutter contre la pratique du croisement des chiens dangereux avec d'autres races, un arrêté interministériel inclura dans les prochains jours les animaux issus de ces croisements dans la catégorie des chiens dangereux ; * enfin, un groupe de travail interministériel est immédiatement mis en place et formulera, avant le 1er juillet 2006, des propositions visant à mieux protéger les personnes, notamment en renforçant la responsabilité juridique du gardien du chien et en élargissant le domaine des mesures d'interdiction.
Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, lors du point de presse conjoint avec M. Lam Akol, ministre soudanais des affaires étrangères, sur les relations bilatérales franco-soudanaises, le processus de paix au Sud-Soudan
Date: 2006-06-13
Orateur: Philippe Douste-Blazy
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Mesdames et Messieurs, je viens de m'entretenir de façon très constructive avec le ministre soudanais des Affaires étrangères, M. Lam Akol. Nous avons fait un large tour d'horizon des questions bilatérales franco-soudanaises mais aussi du processus de paix au sud et de la situation au Darfour qui est un facteur de préoccupation majeure pour la France. Au sud, bien sûr, des progrès ont été réalisés depuis la signature de l'Accord de Nairobi, le 9 janvier ; le processus est sur les rails et c'est une grande source de satisfaction. Mais le retour de la paix au Sud-Soudan doit s'accompagner de la pacification de tout le pays et plus particulièrement du Darfour ; la signature de l'Accord d'Abuja le 5 mai dernier constitue une étape essentielle mais il faut le mettre en oeuvre. Je voudrais également indiquer qu'il s'agit d'une occasion unique de rétablir la paix dans le Darfour, de régler sur le fond cette crise. Les espoirs de la population du Darfour qui a tellement souffert ne doivent pas être déçus, car la situation humanitaire et sécuritaire dans le Darfour est extrêmement préoccupante. Mon premier déplacement sur le continent africain en juillet 2005 a d'ailleurs été pour le Darfour. Outre le risque humanitaire majeur qu'elle représente, cette crise risque à la fois de remettre en cause les progrès accomplis au Sud et de déstabiliser les pays voisins. La France a été l'un des premiers pays à souligner l'ampleur et l'impact de cette crise à un moment où la communauté internationale faisait porter tous ses efforts et tous ses regards sur la seule conclusion de cet accord avec le Sud. Je voulais encore remercier Monsieur le Ministre d'être venu ici. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 14 juin 2006