Déclaration de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées , aux personnes handicapées et à la famille, sur la solidarité intergénérationnelle au sein de la famille et l'enfance maltraitée, Paris le 26 janvier 2006.
Date: 2006-01-26
Orateur: Philippe Bas
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les Parlementaires, Mesdames, Messieurs, Depuis sa création en 1996, la Conférence de la Famille est un rendez-vous privilégié. Elle le sera à nouveau cette année, par son thème même, par les travaux que les groupes mis en place ce matin vont conduire. Il y a aujourd'hui une réalité sociale nouvelle qu'il nous faut appréhender pleinement, celle issue du baby-boom : ce sont des générations innovantes, transformatrices. Elles disposent d'un capital-santé que leurs aînés n'avaient pas. Elles vont nous surprendre. Elles sont en train d'inventer le nouvel âge actif. Jusqu'à présent, la Conférence de la Famille concernait papa, maman et les enfants. C'est essentiel. Mais vous reconnaîtrez que c'est une conception un peu restrictive ! Aujourd'hui, dans la société française telle qu'elle a évolué, il y a une dimension qui est restée absente : c'est le rôle d'une génération qu'on passe trop souvent sous silence et qui est pourtant devenue le maillon fort de la solidarité, non seulement la solidarité familiale mais aussi la solidarité entre Français, disons les 55 ? 70 ans. Ce maillon fort est incarné par des personnes qui ont, à la fois, la charge de parents plus âgés et de jeunes qui tardent à s'insérer. Avoir en charge des parents plus âgés, cela peut vouloir dire accompagner les souffrances de la grande dépendance, voire de la maladie d'Alzheimer. N'oublions pas que chaque année, ce sont 220 000 nouveaux cas d'Alzheimer qui apparaissent. Ces « aidants familiaux » travaillent souvent jusqu'à 18 heures par jour pour s'occuper de leurs parents âgés. Nous n'avons pas suffisamment pris en compte, jusqu'à présent, la nécessité de les aider à tenir le coup. Nous devons y réfléchir. Ces mêmes personnes ont très souvent, en même temps, la charge de leurs enfants, de jeunes qui tardent à entrer dans la vie active, qui ont du mal à trouver un logement, à fonder un foyer. Nous le constatons : beaucoup repose sur la solidarité familiale. Et pourtant, elle est mal prise en compte par les politiques publiques. C'est pourquoi j'ai proposé au Premier Ministre, qui l'a accepté, de consacrer la Conférence de la Famille 2006, pour la première fois, à ce lien de solidarité entre générations. Et notre objectif sera de chercher comment le renforcer mais aussi de se poser d'autres questions et d'y apporter des réponses concrètes : comment faire pour que cette solidarité puisse continuer à se développer ? Comment lui trouver des substituts lorsqu'elle n'est pas présente ? Je remercie chaleureusement Luc FERRY, ancien Ministre, philosophe, d'être présent ce matin pour introduire la réflexion sur « la famille, dernier lien social ». Sa contribution éclaire les travaux des groupes que j'installe aujourd'hui. Ils auront pour tâche de mener des réflexions et d'élaborer des propositions sur lesquelles nous pourrons nous appuyer, lorsque nous prendrons les décisions de la Conférence de la Famille 2006. Je souhaite répartir les réflexions entre deux groupes. - Le premier, présidé par Alain CORDIER, Président de la Caisse Nationale pour la Solidarité et l'Autonomie, avec pour rapporteur Annie FOUQUET, travaillera sur « la famille, espace de solidarité entre générations ». Ce groupe devra réfléchir aux moyens de renforcer le maillon fort de la solidarité que sont les plus de 60 ans. Une personne en activité, qui vient en aide à un enfant handicapé, à un parent âgé ou à un conjoint vieillissant, se voit aujourd'hui confrontée à des choix très difficiles. Elle peut aller jusqu'à renoncer à son travail. Cela pose des problèmes de ressources, de maintien du contrat de travail pendant la suspension de l'activité professionnelle, de droits sociaux, de droits à la retraite. Cela pose aussi le problème de la validation des acquis de l'expérience que représente le service de la personne dépendante. Il est possible de répondre à cette exigence. Tout ce que fera la société pour aider cette personne, ce sera du « gagnant-gagnant ». Car ce que les aidants familiaux ne feront pas, ce sera à la solidarité nationale de le faire, au travers de la CNSA et de l'assurance-maladie. Il faut aussi envisager l'aide à apporter aux aidants familiaux en termes d'assistance, de formation et aussi de « répit », pour leur permettre de « souffler ». Au-delà des aspects matériels, une contrainte personnelle forte pèse sur l'aidant, physiquement, affectivement et psychologiquement. Nous devons nous organiser pour offrir des choix aux familles : diversifier les soins et services à domicile pour les personnes âgées dépendantes, proposer des solutions d'accueil temporaire, imaginer des solutions de « répit d'urgence » pour le jour où les aidants « craquent ». Quelle est la ligne téléphonique qui apporte des informations aux aidants ? Quel est le service d'aide à domicile qu'ils peuvent appeler ? Je pense également à des solidarités méconnues, différentes, auxquelles il nous faut réfléchir, comme les systèmes de tontines. Il s'agirait alors de créer un cadre et des garanties pour mettre en oeuvre un dispositif de prêts familiaux, dans cet espace de confiance qu'est la famille. Quand un grand-père accorde un prêt à son petit-fils, il aimerait souvent que l'argent redevienne disponible ensuite pour un autre jeune de la famille. - Le second groupe, présidé par Raoul BRIET, Président du Conseil de surveillance du Fonds de Réserve des Retraites, se penchera sur « la solidarité intergénérationnelle au service de la famille ». Il devra rechercher comment recréer du lien social lorsque le lien familial est rompu, et reconstituer des entraides de proximité par analogie avec les solidarités familiales. Comment faire renaître de l'entraide de proximité là où elle n'existe plus ? C'est d'abord une question touchant aux projets d'urbanisme. J'ai visité les nouveaux quartiers de Saint-Apollinaire, près de Dijon : cet exemple doit nous aider à repenser l'urbanisme et la conception des logements, à créer un cadre de vie permettant aux personnes âgées de partager un même environnement avec des familles ayant de jeunes enfants. Pourquoi ne pas prévoir des appartements adaptés aux besoins de personnes âgées dépendantes, à proximité de maisons de retraite, qui leur offriraient des services favorisant le maintien à domicile ? Pourquoi ne pas construire des crèches à proximité des maisons de retraite, encourager des personnes âgées à chercher les enfants à la sortie de l'école, développer l'aide aux devoirs ? Toutes les associations me disent l'extraordinaire présence des personnes âgées dans le bénévolat français. Plus d'un tiers des 60 ? 70 ans sont engagés dans le bénévolat. Il existe aussi une envie chez les plus de 60 ans, qui commence à croître, de continuer à participer à l'activité économique. Entre les deux, pourquoi ne pas permettre une activité, rémunérée quelques heures par semaine, utile à la collectivité et qui apporterait un appoint de revenus ? Par exemple, dans une commune, veiller à la traversée des enfants à la sortie des écoles. Il faut inventer du neuf, à mi-chemin entre bénévolat et salariat. Les personnes de plus de 60 ans tiennent le bénévolat à bout de bras. Et pourtant, leur engagement se heurte souvent, en particulier pour les plus modestes, à des problèmes financiers : par exemple, l'impossibilité pour une association de prendre en charge la carte orange alors même que la personne dispose d'une petite retraite. Pourquoi ne pas imaginer un soutien pour aider les retraités bénévoles et les associations à faire face à ce type de charges ? Ce ne sont bien sûr que quelques pistes. Je vous demande surtout de ne pas restreindre le champ de vos investigations. J'ajoute qu'il vous faudra également étudier les expériences qui ont lieu dans d'autres pays européens. Je voulais aussi vous dire un mot de la protection de l'enfance. cela ne vous étonnera pas ! Cette année 2006 sera très riche en matière de politique familiale. Vous connaissez ma détermination. Aujourd'hui, le rapport de la mission parlementaire de l'Assemblée Nationale Bloche / Pécresse sur la famille est rendu public. C'est une contribution importante à notre réflexion et je compte m'en inspirer fortement. Depuis ma nomination en juin 2005, j'ai beaucoup travaillé sur la protection de l'enfance, j'ai rencontré de très nombreux acteurs, j'ai reçu plusieurs rapports parlementaires, le rapport de l'observatoire national de l'enfance en danger etc. Je me suis déplacé, sur le terrain, au centre d'appels de l'enfance maltraitée? J'ai beaucoup consulté. Et j'ai présenté en novembre dernier une communication en Conseil des Ministres, pour tracer les grands axes d'une réforme de notre protection de l'enfance. Depuis, de nombreux débats ont été organisés dans les départements, réunissant tous les professionnels et les associations concernés ; j'ai moi-même participé à certains d'entre eux. Au printemps, je proposerai un projet de loi. Je voudrais souligner les 3 grands axes retenus pour cette réforme. - Tout d'abord, la prévention. On constate que, très souvent, les familles dans lesquelles se développent des actes de maltraitance sont celles où l'on pouvait prévoir qu'il y aurait des difficultés, dès le 4ème mois de grossesse ou l'accouchement. Il nous faut absolument multiplier les possibilités de détection précoce des difficultés dans la formation du lien entre parents et enfants. - Ensuite l'urgence et le signalement. Aujourd'hui, beaucoup de cas ne sont malheureusement pas signalés ou, au contraire, on signale à la Justice des cas où un traitement social serait plus approprié. Il faut mieux organiser nos interventions. Je ne reviens pas sur l'affaire de Drancy, où l'on a découvert que plusieurs professionnels, séparément, avaient signalé les mauvais traitements infligés à des enfants, où des voisins avaient tenté d'alerter. Toutes ces informations étaient restées lettre morte. Cela pose la question du partage des informations. Aujourd'hui, ce partage n'est pas possible : nous devons l'organiser. Cela ne signifie pas une remise en cause du secret professionnel, qui doit être réaffirmé, dans l'intérêt même de l'enfant. Les familles doivent en effet pouvoir s'exprimer en confiance auprès des personnes chargées de les aider à mieux remplir leur fonction parentale. C'est pourquoi le Gouvernement proposera une solution d'équilibre. - Enfin, les modes d'action. Ils sont trop rigides. Nous ne suivons pas l'enfant dans les différentes étapes de sa prise en charge, entre les différents services qui peuvent avoir à intervenir. Il faut assurer une continuité. Dernier sujet dont je souhaite vous parler ce matin : le contrat de responsabilité parentale. Le rétablissement de l'autorité parentale s'inscrit, bien évidemment, dans nos réflexions sur la protection de l'enfance. J'ajoute que l'incapacité des parents à assumer leurs responsabilités, à assurer le développement équilibré de leurs enfants, est la première cause d'inégalité des chances. Je voudrais préciser un point : celui de l'absentéisme scolaire. Le contrat de responsabilité parentale apporte une réponse à plusieurs situations de difficultés parentales, et pourra donc s'appliquer dans des cas d'absentéisme scolaire. Notre objectif est clair, il est simple : on doit absolument donner une chance aux parents et aux enfants. C'est bien le sens de la démarche de soutien, d'accompagnement, prévue dans le contrat de responsabilité parentale. Il s'agit d'une démarche de prévention. Elle doit permettre, dans la plupart des cas, d'éviter de devoir saisir la Justice, ce qui est toujours un aveu d'échec. La question à laquelle nous devons répondre, c'est « que fait-on pour ramener l'enfant vers l'école ? ». Eh bien, ce contrat, en faisant appel à la responsabilité des parents et en mettant en oeuvre toutes les aides pour répondre à leurs difficultés, est une bonne solution. Il sera présenté très prochainement au Parlement. En conclusion, je veux vous remercier de votre participation active à l'élaboration de cette grande Conférence de la Famille 2006. Je vous souhaite bonne chance et je déclare ouverts les travaux préparatoires à la conférence de la famille 2006. Source http://www.famille.gouv.fr, le 30 janvier 2006