Déclaration de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux sports, sur le rôle des services Jeunesse et Sports dans les nouvelles directions territoriales, notamment les DDI (directions départementales interministèrielles), Paris le 3 mars 2010.
Date: 2010-03-03
Orateur: Rama Yade
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux sports

Mesdames et Messieurs les préfets, Je souhaite d'abord vous exprimer le plaisir que j'ai de m'adresser directement à vous aujourd'hui. Je voudrais remercier le ministre de l'Intérieur, votre ministre, M. Brice Hortefeux, d'avoir permis cette rencontre, à laquelle je tenais. Je sais que votre ordre du jour était particulièrement chargé et que mon intervention est la dernière. Je compte donc sur votre attention et... votre indulgence.... J'ai rencontré plusieurs d'entre vous lors de mes déplacements sur le terrain. Ces échanges personnels, même brefs, sont essentiels pour tout membre de gouvernement. En ce qui me concerne, j'y vois deux intérêts : - d'abord le contact, qui est irremplaçable ; l'action publique n'est jamais désincarnée. Elle est toujours portée par des hommes et des femmes qui l'illustre chacun avec son tempérament, son expérience et son regard propre. C'est vrai pour les préfets ; c'est vrai aussi pour nos chefs de services et agents du ministère de la Santé et des Sports, que je m'efforce de rencontrer à chacun de mes déplacements ; - ensuite, la perception concrète, visuelle et orale, d'une situation ou d'un problème, dont rendent compte souvent de manière trop abstraite et administrative les notes dont se nourrissent les ministres. J'ai souhaité que nous nous rencontrions aujourd'hui pour évoquer et défendre le rôle des « Jeunesse et Sports » dans les nouvelles directions territoriales. Notre rencontre se tient à un moment particulièrement important de la vie de mon ministère. Elle intervient en effet quelques semaines après la mise en oeuvre effective des nouveaux services régionaux, les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, et à l'échelon territorial les nouvelles directions départementales interministérielles. Cette réforme était nécessaire ; elle a été conduite avec diligence ; elle a suscité et suscite encore des appréhensions, elle requiert une pédagogie et un horizon d'ambition. Pédagogie et ambition : c'est le double message que je voudrais que nous portions auprès des « Jeunesse et Sports ». La réforme de l'Etat est nécessaire. Elle est voulue par le Président de la République et le Premier ministre. Je la mets en oeuvre à mon niveau de responsabilité. Beaucoup a été fait. Mais, vous le savez mieux que quiconque, le succès d'une réforme dépend pour l'essentiel de sa mise en oeuvre. Vous connaissez la directive nationale d'orientation qui vous a été adressée le 2 décembre 2009 par le Secrétaire général des ministères sociaux. Je ne vais pas davantage vous commenter l'instruction dont le projet vous est remis dans votre dossier. Elle porte sur les objectifs de la politique publique du sport que je conduis au nom du gouvernement et ses modalités de mise en oeuvre dans le contexte nouveau né de la réforme territoriale de l'Etat. Je pense plus utile de rappeler les fondements de la politique publique du sport et en quoi l'intervention de l'Etat est essentielle à la préservation de ce que l'on appelle le « modèle sportif français ». De vous montrer aussi que la préservation de cette conception française qui a placé le sport depuis les années 1960, sous l'impulsion du Général de Gaulle, au rang de priorité nationale, est bien loin d'être une exception anachronique dont certains l'affublent pour mieux l'accabler ou le marginaliser dans le concert des politiques publiques de l'Etat. Dans cette acception gaullienne, la législation affirme que « Les activités physiques et sportives constituent un élément important de l'éducation, de la culture, de l'intégration et de la vie sociale ; elles contribuent, notamment, à la lutte contre l'échec scolaire, à la réduction des inégalités sociales et culturelles, à la santé ». Il ne s'agit pas là d'un discours de tribune : il s'agit simplement de la citation, mot pour mot, de l'article de loi considérant l'intérêt général dont le sport est porteur. L'intérêt général, en l'occurrence, c'est aussi l'intérêt de la France. Le président de la République m'a demandé de faire en sorte que la France demeure dans le cercle restreint des grandes nations sportives, dans un cercle où la concurrence et la mondialisation sont de plus en plus exacerbées. Parce que la victoire de nos champions participe du rayonnement de la France. Inversement, ses échecs ou insuccès assombrissent l'âme nationale et alimentent un autre sport national : l'autodénigrement. C'est comme ça. Sur quoi repose ce « modèle sportif français » ? Tout simplement, sur trois piliers qui donnent la cohérence à tout l'édifice et constitue le ciment de la délégation donnée aux fédérations : - l'existence d'une administration clairement identifiée comme chargée du sport et disposant de moyens de financements publics affectés à la politique publique du sport, que ces moyens soient budgétaires ou dédiés (CNDS en particulier) - un corps de fonctionnaires spécialisés, les professeurs de sports au sein duquel sont recrutés les Conseillers Techniques Sportifs (CTS), tout en ménageant des systèmes de mobilité et d'allers-retours donnant de la fluidité à l'ensemble. - un cadre juridique adapté, en l'occurrence le Code du sport, qui sans mettre l'activité sportive hors du droit commun, prend en compte ses spécificités et les contraintes consécutives à la mission de service public qui lui est attachée. Ces trois composantes sont solidairement constitutives de notre modèle sportif français. Ceux qui pensent qu'on peut garantir le modèle en s'exonérant d'un pilier ou d'un autre, sont ou aveugles ou d'une grande naïveté. Un mot encore, si vous le permettez, sur les CTS, qui constituent une part importante des effectifs des DRJSCS. Leur format d'emploi est tout à fait particulier, puisqu'ils exercent leur activité, sous l'autorité hiérarchique et fonctionnelle du directeur régional, auprès du mouvement sportif régional. Ne considérez pas pour autant cette ressource humaine d'une très grande qualité comme ne contribuant pas, de manière significative, aux missions de l'Etat dans vos régions. Leurs missions les amènent à intervenir sur l'ensemble du territoire régional, dans le domaine du haut-niveau, mais aussi sur des logiques d'accompagnement des projets de développement de leurs disciplines respectives ou en matière de formation. Mesdames et Messieurs les préfets, dans la responsabilité qui vous incombe de piloter et de conduire la politique publique du sport au niveau territorial, je souhaite maintenant mettre l'accent sur trois points : - la place du sport dans l'ensemble plus large de la cohésion sociale - l'articulation entre le niveau national et les échelons déconcentrés - les nouvelles articulations à développer entre le niveau régional et les niveaux départementaux. I- Lors de mes déplacements ou à l'occasion des échanges avec les agents du ministère, leurs organisations syndicales, des inquiétudes se font jour. Ces inquiétudes ne sont pas le fruit de je ne sais quel conservatisme des agents et de leur réticence innée au changement. Elles sont réelles. J'y suis très attentive. Il nous faut, mais je sais que vous y êtes très sensibles vous-mêmes, Mesdames et Messieurs les préfets, tenir compte des préoccupations et des interrogations exprimées par les personnels, parce que le changement dans la durée ne peut se faire sans eux et encore moins contre eux. J'y suis d'autant plus sensible quand ceux qui sont les premiers bénéficiaires de la politique publique du sport, les responsables sportifs locaux relaient eux-mêmes ces inquiétudes sur un risque d'affaiblissement des services qui leur étaient destinés ou de la remise en cause de leurs missions. Rappelons-nous les propos du Premier ministre recevant les préfigurateurs des nouveaux services : la réforme de l'Etat a d'abord pour ambition de mieux répondre aux attentes des citoyens et des usagers du service public. Et de le rendre plus lisible, plus accessible, bref plus performant. LA PREMIERE INQUIETUDE EXPRIMEE EST LA CRAINTE D'UNE DILUTION DE LA POLITIQUE DU SPORT DANS UN VASTE ENSEMBLE INDISTINCT, PLUS THEORIQUE QU'OPERATIONNEL : CELUI DE LA COHESION SOCIALE. Je pense que nous devons, tous ensemble, être clairs sur ce point. Evidemment, le sport participe de la cohésion sociale. Il y participe même fortement. Avec plus de 16 millions de licenciés au sein de plus de 175 0 OO clubs locaux, le sport contribue au lien social au sein des territoires. Le club sportif demeure un des rares espaces de mixité sociale et intergénérationnelle. Un espace privilégié pour l'engagement bénévole de quelques 3 millions de nos concitoyens. Les agents du Ministère eux-mêmes sont des hommes et des femmes de terrain, engagés dans leur métier par vocation, conscients et avec raison de ne pas être des agents comme les autres, héritiers d'une longue histoire, commencée avec Léo Lagrange au temps du Front populaire et dont le territoire national est fortement imprégné à travers leur présence dans nos territoires. Bref, cette histoire si particulière a formaté leurs missions. Ce sont des éducateurs, à l'image d'un Ministère qui aurait pu s'appeler « ministère de l'Education populaire ». Qui peut penser qu'un tel maillage soit sans effet sur les conditions même de la vie sociale ? Le sport et l'activité physique et sportive, peuvent constituer un vecteur d'intégration ou d'insertion sociale extraordinaire. Les politiques publiques transversales, depuis des décennies, comme la politique de la ville, en sont une bonne illustration. Comme le sont aussi les politiques d'insertion dans l'emploi, auxquelles contribuent chaque année très largement les associations sportives. C'est d'ailleurs la raison qui m'a conduit à signer, le 21 janvier dernier, avec mon collègue Laurent Wauquiez et le président du Comité national olympique et sportif français, un accord cadre national pour le recrutement de 15 000 emplois-aidés en 2010. Alors oui, le sport, dans ses modalités éducatives et sociales et dans son ancrage au plus près des lieux de vie de nos concitoyens sur l'ensemble des territoires urbains ou ruraux, en France métropolitaine ou Outre-Mer, participe pleinement de la cohésion sociale. C'est une évidence. Mais le sport, vous le savez bien, ça n'est pas que ça. C'est une pratique, une culture, une identité, une ambition tendue vers l'excellence. Ca n'est pas un emplâtre sur les maux contemporains de nos sociétés. Ce serait une instrumentalisation réductrice et finalement inopérante. Il y a bien une politique individualisée, prescriptive du sport. Qu'il faut préserver et enrichir. Je ne doute pas que vous en êtes convaincus. II - Mesdames et Messieurs les préfets, au travers de la politique publique du sport, l'Etat a pour ambition d'être le garant de l'intérêt général, de l'égalité d'accès de tous à une offre sportive de qualité, quelque soit son niveau de pratique, de l'initiation à l'excellence sportive, quelque soit son origine, son lieu de résidence, son âge, qu'il soit homme ou femme, valide ou handicapé. Affirmer ainsi les finalités et les valeurs propres de la politique du sport, c'est aussi garantir son unité de mise en oeuvre au niveau déconcentré, en renonçant à des combinaisons organisationnelles ou managériales qui en fragiliseraient la cohérence. Affirmer la contribution intrinsèque du sport à la cohésion sociale et le reconnaître comme vecteur majeur d'une politique de cohésion sociale et de protection des populations, ne signifie pas pour autant marginaliser la composante sport au sein des nouveaux services interministériels. Entendez-moi : je ne prône ni le repli sur soi, ni la dissolution des composantes de la politique publique du sport. Il nous faut sortir de cette crispation binaire. Vous qui êtes au coeur des politiques publiques, savez bien que la réalité est plus complexe. C'est la raison pour laquelle je suis très attentive à la préservation des compétences métiers des professeurs de sport. N'y voyez pas, Mesdames et Messieurs les préfets, une fois encore, une de ces injonctions contradictoires qu'il plaît souvent, et parfois à juste titre, aux services déconcentrés d'attribuer aux administrations centrales ! Je ne suis pas de ceux qui croient qu'une politique publique du sport puisse se piloter depuis quelques bureaux ou depuis une agence parisienne. C'est pourquoi je veille à ce que la capacité d'intervention et d'expertise nécessaire à la mise en oeuvre de cette politique sur le terrain soit bien préservée au sein des nouvelles directions départementales interministérielles. Le renforcement du rôle de pilotage conféré aux nouvelles directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, désormais opérationnelles depuis le 1er janvier 2010, ne signifie pas la disparition du niveau départemental. Le niveau départemental demeure l'échelon de mise en oeuvre : c'est l'échelon de la proximité. Que vaudrait une bonne politique de développement des pratiques sportives conçue au niveau national dont les objectifs stratégiques et opérationnels seraient laissés aux bonnes dispositions de tels ou tels acteurs ou à l'idée qu'il s'en fait . Comment défendre le rôle de régulation de l'Etat entre les territoires et le principe d'égalité d'accès à ses politiques et accepter que dans une quinzaine de départements, évidement les moins attractifs, les emplois restent vacants, créant ainsi de véritables ruptures dans notre pacte républicain de continuité territoriale ? C'est pour cela, que dans un contexte budgétaire dont vous connaissez la faiblesse des marges de manoeuvre, j'ai demandé, pour la première fois depuis trois ans, l'ouverture d'un concours de professeurs de sports pour pourvoir les 15 départements les plus déficitaires. Cette orientation sera poursuivie. Mais cet engagement implique deux contreparties. La première, c'est que cet effort de régulation entre les territoires se poursuive dans une perspective pluriannuelle. Mesdames et Messieurs les préfets, on n'échappera pas, dans un contexte de resserrement des plafonds d'emplois, à un rééquilibrage entre les départements les mieux dotés et les autres. Je n'attends pas de remerciements des préfets qui verront ainsi la constante dégradation de leurs ressources humaines sportives s'estomper. Je n'attendrai pas de remerciements non plus des préfets excédentaires, mais j'apprécierai leur adhésion à une redistribution plus équitable des ressources humaines de mon ministère ! Il y a une seconde contrepartie à cette volonté de garantir aux nouveaux services départementaux interministériels une ressource humaine spécifique à la politique publique du sport ; c'est que les personnels concernés, et singulièrement les professeurs de sports, cadres de haut niveau, soient, et c'est bien le moins, mobilisés conformément à leurs compétences métiers, à leurs compétences statutaires, pour la mise en oeuvre de la politique publique du sport. Cela n'interdit pas de rechercher les coopérations nouvelles à développer au sein des nouvelles directions interministérielles. Mais pas au prix, vous m'avez comprise, Mesdames et Messieurs les préfets, d'un renoncement aux objectifs assignés à la politique publique du sport. Il me revient d'en défendre les objectifs auprès de la représentation parlementaire, à qui je rends compte des résultats obtenus, de la bonne utilisation des moyens alloués, bref ! de la performance réalisée. Car, une politique publique du sport, comme dans tout autre domaine de l'action de l'Etat, ce n'est pas une politique à la carte. La politique du sport est nationale. Dire cela ne signifie pas que toutes les priorités doivent être hiérarchisées de la même manière et que les modalités d'action doivent répondre à une procédure unique conçue dans les bureaux centraux du ministère. Mais la manière d'y arriver, le moyen de mobiliser les ressources les plus adéquates au niveau des territoires, ce n'est pas depuis Paris seul que cela doit se décider. C'est aussi de la responsabilité des préfets et des services déconcentrés sous leur autorité. Certes, il faut continuer à exiger des administrations centrales qu'elles se consacrent davantage à la définition du cap, à l'évaluation des résultats, plus qu'à la gestion myope des procédures. Il convient parallèlement que les échelons territoriaux se mettent en capacité d'initiative. De mes observations du terrain, je reste surprise par un certain conformisme dans la déclinaison des politiques de mon ministère, quel que soit le territoire. Permettez-moi un seul exemple pour illustrer mon propos. Favoriser la pratique d'une activité physique et sportive d'une personne handicapée au sein de son club de quartier, tel est un des objectifs que j'entends développer, à l'instar de mes prédécesseurs. L'exigence de cohésion sociale est là, vous me l'accorderez, directe et sans détour... Mais qui peut croire qu'il n'y ait pas des modes opératoires différents selon les contextes des territoires, les politiques locales, les ressources mobilisables et voire au sein d'un même département, selon les disciplines ? Il y a des stratégies à expérimenter, des logiques d'accompagnement des acteurs à inventer et qui ne se limitent pas à la simple instruction d'une demande de subvention à la suite d'un appel à projets, de plus en plus numérisé. Mesdames et Messieurs les préfets, c'est ma conviction : le métier des personnels sport affectés dans les services départementaux pour la politique publique du sport ne saurait se limiter à une instruction administrative, dans une logique de guichet. Il s'agit tout au contraire, au travers de procédures et d'une expertise adaptée, qui peut s'enrichir de compétences externes provenant d'autres cultures professionnelles, de promouvoir un accompagnement de tous ces acteurs qui rendront l'accueil de la personne handicapée voulue, acceptée et finalement possible et durable. III - Mesdames et Messieurs les préfets, le décret du 16 février 2010 a consacré le préfet de région comme le garant de la cohérence de l'action de l'Etat dans la région. Le niveau régional est donc investi d'une responsabilité essentielle de pilotage des politiques publiques de l'Etat, que la mise en oeuvre de la loi organique pour les lois de finances avait largement initié en organisant au niveau régional les budgets opérationnel de programme. Dans le champ du sport, la compétence du niveau régional est encore renforcée du fait des compétences propres et exclusives dévolues aux directions régionales de la jeunesse, des sports, et de la cohésion sociale, dans des matières importantes : le sport de haut-niveau, le suivi du sport professionnel, la médecine sportive, la lutte contre le trafic des produits dopants et la lutte anti-dopage, la formation aux métiers du sport et la certification pour lesquels les directeurs régionaux disposent de la qualité d'autorité académique. La régionalisation du CNDS au sein d'une commission territoriale unique a renforcé le périmètre régional d'intervention. La question de l'articulation entre le niveau régional et le niveau départemental constitue un enjeu majeur. S'agissant de la politique publique du sport, cette articulation est largement déterminée du fait des conditions de mise en oeuvre des projets de développement sportifs disciplinaires conçus sous la responsabilité des ligues sportives régionales. Cette articulation entre les deux niveaux ne saurait donc se concevoir de façon bureaucratique et dogmatique. Elle doit l'être en référence à la politique du sport et aux dynamiques territoriales. La réforme de l'Etat, ce n'est pas un simple mécano. C'est une volonté et un état d'esprit, pas un nouveau code de procédure. La transversalité, la mutualisation, le partage d'expérience et d'expertise sont les nouvelles compétences attendues des fonctionnaires de l'Etat. Evitons donc maintenant de figer les compétences et les logiques de coopération entre tous ceux qui, au niveau du territoire régional, concourent à la politique publique du sport. A L'HEURE DES EQUIPES PROJETS, DES COMPETENCES ET DES INTELLIGENCES COLLECTIVES, IL FAUDRA SE GARDER D'UN EMIETTEMENT DANS LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES AFFECTEES A LA POLITIQUE PUBLIQUE DU SPORT. Le niveau régional, dans ses responsabilités réaffirmées et accentuées de pilotage des politiques publiques, demeure probablement le bon échelon de gestion, en mode réseau, de ces équipes techniques sportives régionales. Aujourd'hui les inspecteurs, les professeurs de sports ne sont plus des gestionnaires de projets : ce sont des ingénieurs de l'accompagnement, à même de proposer une expertise pointue dans un domaine ou un autre. Mais, tous les domaines ne pouvant être couverts au sein d'un même département, notamment dans les plus petits, il faudra bien organiser, mutualiser et diffuser cette expertise, depuis le niveau régional. C'est même la condition, probablement la seule, permettant de garantir dans la durée un accompagnement et une expertise de proximité, sous l'égide des nouvelles directions départementales interministérielles, dans un contexte structurel de non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. L'obligation d'un égal accès à l'expertise et à l'ingénierie de développement sur tout le territoire régional nous obligera, vous obligera, à rechercher de tels formats de gestion des ressources humaines disponibles. L'implication que je vous demande sur ce point est essentielle. Elle ne peut être, cependant, à sens unique et dépendre uniquement de votre force de conviction. C'est pourquoi, je compte me saisir des prochains chantiers de la RGPP pour que les directions régionales soient renforcées dans leur capacité, sous votre autorité, à gérer les moyens en ressources humaines relevant de la politique publique du sport, à partir de dotations globalisées. Dans cette vision, il n'y a pas place à une quelconque opposition doctrinale entre les deux niveaux régional et départemental : une approche territoriale intégrée, conciliant l'exigence du pilotage et la coordination régionale et l'impératif de proximité de mise en oeuvre de la politique publique du sport très largement fondée sur l'accompagnement des acteurs. Mesdames et Messieurs les préfets, nous devons à nos concitoyens, aux usagers du service public de réussir cette ambitieuse et nécessaire réforme de l'Etat, sauf à entretenir l'idée d'un Etat loin du citoyen et de ses préoccupations. Pour terminer, je voudrais vous faire un point bref sur le projet de réforme des collectivités territoriales et la place du sport. Vous avez dans votre dossier la correspondance adressée au président du Comité nationale olympique et sportif signée de Brice Hortefeux, Roselyne Bachelot, Alain Marleix et de moi-même. Plusieurs d'entre vous, et je les en remercie, ont attiré mon attention sur l'exploitation médiatique que certaines collectivités, départements et régions, sont en train de développer sur ce dossier, en feignant de faire croire au mouvement sportif local, départemental et régional, que la suppression de la clause de compétence générale marquera la fin de toute intervention de leur part dans le domaine du sport. Certaines collectivités, et notamment au niveau départemental, profiteraient de ce contexte pour, d'ores et déjà, diminuer leurs subventions, contribuant ainsi à un vaste mouvement de désinformation des milieux sportifs sur les objectifs et les conséquences du projet de réforme des collectivités territoriales. Or la réalité et l'intention du Gouvernement sont tout autres. Le projet de loi prévoit que dans un délai d'un an au maximum après la parution de la loi, une loi complémentaire précisera la répartition des compétences des Régions et des Départements, ainsi que les règles d'encadrement des cofinancements. Pour mémoire, je vous précise que les financements des collectivités locales, communes et intercommunalités sont estimés entre 8 et 9 milliards d'euros, ceux en provenance des Départements et des Régions étant de l'ordre de 2 milliards d'euros. C'est parce que ces montants sont conséquents et essentiels pour préserver la dynamique territoriale départementale et régionale en matière de sport, qu'il convient de mettre à profit cette disposition du projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales pour clarifier les compétences, en matière de sport, entre les Départements et les Régions. Cette clarification nécessaire sera aussi le moyen de sécuriser le financement du mouvement sportif, chacun sachant ce qui, en toute clarté, relève de tel niveau ou de tel autre. Je vous engage à rassurer les présidents de clubs, de comités départementaux et de ligues, qui vous feraient part de leur inquiétude à ce sujet. Mon cabinet reste à la votre disposition pour connaître des éléments de langage qui vous seraient utiles. De mon côté, sachez que je serai attentive aux suggestions dont vous souhaiteriez me faire part sur cette nouvelle architecture des compétences des Régions et des Départements, qu'il serait incongru de dissocier des logiques d'intervention que l'Etat vient de redéfinir, pour ce qui le concerne, tant au niveau national qu'à l'échelon territorial. Mesdames et Messieurs les préfets, je vous remercie de votre attention. Source http://www.sports.gouv.fr, le 9 mars 2010