Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur la part croissante de l'intercommunalité comme mode de gouvernance des territoires et sur son souhait de voir émerger de grandes métropoles régionales
Date: 2009-01-09
Orateur: Alain Marleix

Monsieur le Président, (Cher Christian ESTROSI) Monsieur le Préfet (Francis LAMY), Mesdames et messieurs les maires, Mesdames et messieurs les élu(e)s, Cher(e)s ami(e)s, C'est avec grand plaisir que je suis parmi vous aujourd'hui à Nice en qualité de ministre en charge des collectivités territoriales à l'occasion de la naissance de la Communauté urbaine de Nice. Ce n'est pas un acte banal que de fédérer 24 communes regroupant plus de 530 000 habitants, toutes fortes de leurs spécificités et de leur histoire, tradition et sensibilité politique. Depuis de nombreuses années, l'Etat a favorisé le dialogue entre communes et a milité en faveur de rapprochements permettant d'assurer un meilleur « service public » au sens noble et original du terme, c'est-à-dire le service du public, autrement dit l'intérêt général. Vous le savez, le 1er janvier 2009 a vu la création de deux nouvelles communautés urbaines : la votre et celle de Toulouse. Leur nombre qui n'avait pas varié depuis la loi Chevènement de 1999 qui avait créé celles de Marseille et de Nantes, passe désormais de 14 à 16. Il est naturel que le Gouvernement soit présent à vos côtés dans ces moments fondateurs et je compte également me rendre à Toulouse dans les prochains jours. Là bas comme ici, je veux rappeler la formidable opportunité que constitue l'intercommunalité, et au sein de l'intercommunalité, la création de communautés urbaines qui sont à ce jour les structures les plus abouties en termes d'intégration de compétences. Cette opportunité est bien entendu financière même si elle ne se réduit pas à ce simple paramètre : l'augmentation de la dotation globale de fonctionnement pour la communauté urbaine de Nice sera d'environ + 8, 4 millions d'euros soit plus de 35 %. C'est tout à fait considérable et vous permettra de développer des équipements structurants d'intérêt général ou de porter d'autres politiques publiques. Mais je veux vous aborder également avec vous le sujet de la réforme de nos collectivités, voulue par le Président de la République, et dont les travaux de préfiguration ont été confiés au Comité présidé par Edouard BALLADUR, comité pluraliste réunissant des personnalités venues d'horizons politiques très différents de Pierre MAUROY à Gérard LONGUET, de Dominique PERBER à André VALLINI. 1- L'intercommunalité doit constituer un maillage fédérateur des communes sur l'ensemble du territoire La force et la faiblesse de la France réside pour partie dans ses 36 000 communes. L'intercommunalité constitue la réponse adaptée pour faire face à cet émiettement communal qui favorise la démocratie locale mais qui n'offre pas la taille critique pour conduire certaines politiques publiques de proximité. Cette forme de coopération rencontre un franc succès puisqu'aujourd'hui, 92% des communes et 87% de la population appartiennent à une intercommunalité à fiscalité propre. Ceci étant, il ne saurait y avoir selon moi de réussite définitive du fait intercommunal sans couverture intégrale du territoire. Il est donc nécessaire de donner de la visibilité aux élus locaux dont les communes ne sont pas encore membres d'une intercommunalité. Sans vouloir préjuger des conclusions du Comité pour la réforme des collectivités territoriales, je serais pour ma part favorable à ce que la loi fixe désormais une date-butoir à l'horizon du 1er janvier 2014, pour laisser aux dernières communes isolées le choix d'une communauté de rattachement. A défaut de choix par les élus, le préfet après avis de la commission départementale de la coopération intercommunale pourrait procéder au rattachement. En tout état de cause, je demande que la persuasion soit privilégiée et non pas la contrainte. L'achèvement de la carte intercommunale est certes un pré-requis, mais celui-ci ne doit pas occulter les efforts entrepris par les communautés existantes pour affiner leurs périmètres et renforcer leur intégration. Le cas de la communauté urbaine de Nice est exemplaire. Afin d'aider les intercommunalités dans leurs démarches, le Gouvernement souhaite revoir dans un sens plus opérationnel le dispositif de fusion pour lever les obstacles persistants rencontrés aujourd'hui. Dès lors qu'un territoire ne se développe pas, que des projets structurants sont bloqués, ou encore que les périmètres retenus sont manifestes incohérents, il ne m'apparaît pas illégitime d'envisager de fusionner des EPCI, nonobstant le refus qu'opposerait l'un d'entre eux à cette opération, selon un mécanisme reposant sur l'obtention de conditions de majorité qualifiée, sur le modèle retenu pour les communes en cas de création de communauté. 2- L'intercommunalité doit favoriser la mutualisation des moyens et les économies d'échelle. Dans le droit fil des préconisations de la Cour des Comptes, je souhaite que l'intercommunalité permette une meilleure maîtrise de la dépense publique locale notamment via la réalisation d'économie d'échelle. Le Gouvernement souhaite favoriser la création de services communs, de services supports entre communes et EPCI. Gestion des ressources humaines, informatique, marchés publics, gestion financière, services techniques sont autant de domaines dans lesquels le renforcement de l'intercommunalité est évident. De la même manière, les enjeux de développement durable ne peuvent plus être abordés à l'échelle des communes. La maîtrise du droit des sols en est un des exemples les plus évidents. Dans les communautés urbaines, la politique de gestion des sols est définie pour l'ensemble du territoire, avec une vision à l'échelle de l'agglomération ; ce sera désormais le cas pour vous. De la même manière, partageant sur ce point les conclusions des groupes de travail du Grenelle de l'environnement, il me semble que cette logique devrait être adoptée pour les communautés d'agglomération ou les communautés de communes regroupant des populations importantes. 3- Enfin, et ce point n'est pas mineur, les intercommunalité doivent se doter d'une vraie représentativité politique. La question de la légitimité démocratique des structures intercommunales est posée depuis plusieurs années. Permettez-moi de vous dire tout de suite que pour moi, la légitimité démocratique passe par l'élection et que le lien fusionnel entre les citoyens et leurs maires ne doit pas être affaibli. J'observe toutefois que lors des dernières élections municipales, de nombreux projets portés par les candidats étaient en réalité de la compétence exclusive des intercommunalités. Je crois pour ce qui me concerne, compte tenu de la part croissante prise par l'intercommunalité comme mode de gouvernance des territoires, que l'on ne peut plus mettre le citoyen à l'écart du processus de désignation des assemblées communautaires. C'est pourquoi il me semble judicieux d'envisager pour les prochaines municipales de 2014, sous réserve d'adaptation pour les plus petites communes, un système s'inspirant de ce qui se pratique pour les villes de Paris, Marseille et Lyon, qui permet aux électeurs de voter à la fois pour le conseiller d'arrondissement et pour le conseiller municipal en identifiant sur les listes les élus en question. Ce double fléchage permettra donc sur un même bulletin de vote de désigner les élus municipaux et les élus intercommunaux, renforçant la légitimité démocratique de chacun. Les élus intercommunaux disposeront de la légitimité démocratique et le lien entre la commune et l'intercommunalité sera renforcée. Permettez-moi de conclure sur un point qui me tient à coeur. Dans le concert européen, chacun déplore la trop petite taille de nos métropoles régionales. Le Président de la République, le premier, a fait ce constat pour Paris. Face au grand Londres, à Berlin ou à Barcelone pour ne prendre que ces exemples, la France pâtit de l'éclatement de la gouvernance de ces grandes agglomérations. Je suis pour ma part favorable à l'émergence de grandes métropoles ayant un projet de développement de leur territoire et une vocation à attirer les investisseurs étrangers. A n'en pas douter, la communauté urbaine de Nice, ouverte sur la Méditerranée et frontalière de l'Italie doit trouver sa place ans ce cadre. Je vous remercie de votre attention. Source http://www.interieur.gouv.fr, le 12 janvier 2009