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Interview de M. Philippe Douste-Blazy, secrétaire général de l'UMP, au Grand Jury RTL Le Monde LCI le 1er décembre 2002, sur la méthode de gouvernement Raffarin et le dialogue social, les orientations pour la réforme des retraites, la décentralisation et 
Date: 2002-12-01
Orateur: Philippe Douste-Blazy
Fonction: FRANCE. UMP, secrétaire général

Discours Partager la page Imprimer Télécharger au format pdf Envoyer par Email Copier dans le presse-papier Partager sur Facebook (nouvelle fenêtre) Partager sur X (anciennement Twitter - nouvelle fenêtre) Partager sur Linkedin (nouvelle fenêtre) Partager sur Bluesky (nouvelle fenêtre) Interview de M. Philippe Douste-Blazy, secrétaire général de l'UMP, au Grand Jury RTL Le Monde LCI le 1er décembre 2002, sur la méthode de gouvernement Raffarin et le dialogue social, les orientations pour la réforme des retraites, la décentralisation et le débat politique interne à l'UMP, l'élargissement de l'Union européenne à la Turquie, l'épidémie du sida et la préparation des collectivités aux catastrophes. Institutions Société Prononcé le
1er décembre 2002 Intervenant(s) : Philippe Douste-Blazy ; Richard Arzt ; Pierre-Luc Séguillon ; Gérard Courtois Média : Emission L'Invité de RTL
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Emission Le Grand Jury RTL Le Monde LCI
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La Chaîne Info
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RTL
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Télévision MOTS CLÉS Citoyenneté - Élections Parti politique Santé - Protection sociale Retraite Âge de la retraite Capitalisation Comparaison Concertation Concurrence Conflit du travail Cotisation sociale Directive Droite Élargissement de l'UE Entreprise publique Fonctionnaire Hortefeux Brice Législation Licenciement Loi Majorité Manifestation Négociation Plan social Prime Projet gouvernemental Réforme Régime de retraite Relations gouvernement syndicat Retraite Salaire Sarkozy Nicolas Secteur privé Secteur public Service public Situation économique Situation sociale Stratégie électorale UDF UMP 023003679 Haut de page
Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 29 novembre 2002, sur les conditions juridiques de la reconduite à la frontière de ressortissants afghans interpellés près de Metz.
Date: 2002-11-29
Orateur: Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales

Le bénéfice du programme de retours volontaires (accord tripartite signé le 28 septembre 2002) a été proposé aux intéressés. Tous ont décliné l'offre qui leur a été faite. Il leur a été également proposé de demander l'asile ; ce qu'ils ont également refusé. La police ne pouvant les relâcher en situation irrégulière, les autorités de l'Etat ont pris un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière. Les intéressés ont cru pouvoir différer la mesure d'éloignement qu'impliquait leur refus d'une aide au retour volontaire en déposant une demande d'asile lors de leur audition par le juge des libertés. Ces demandes ont évidemment été examinées, dans le respect des procédures légales, par l'office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) après qu'ils aient été auditionnés individuellement, avec l'assistance d'une interprète en langue afghane. L'OFPRA a accepté trois de ces demandes estimant que les autres ne justifiaient pas une protection internationale. Les reconduites à la frontière sont intervenues après que l'ambassade d'Afghanistan à Paris, dûment avertie de la procédure et de l'intention des autorités françaises de procéder à la reconduite à la frontières des intéressés, ait délivré des laissez-passer consulaires. En conséquence, c'est légitimement que les autorités françaises ont procédés à leur reconduites à la frontière. En définitive, c'est leur choix personnel qui a conduit à les écarter du bénéfice du pécule qui leur avait été proposé. L'article 3 de l'accord tripartite dispose que tout afghan présent sur le sol français peut bénéficier de ce programme, même ceux dont la présence est irrégulière, à condition qu'ils en fassent la demande avant le 1er mars 2003. (Source http://www.interieur.gouv.fr, le 16 janvier 2003)
Tribune de M. Gilles de Robien, ministre de l'Equipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer dans "le Figaro" le 4 décembre 2002 intitulé "Handicapés : l'accessibilité en question" et déclaration sur l'amélioration de la situation des p
Date: 2002-11-28
Orateur: Gilles de Robien
Fonction: FRANCE. Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Discours de Monsieur Gilles de ROBIEN Beauvais, le 28 novembre 2002 Madame le maire, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, Mesdames, Messieurs. Le 14 juillet 2002 le Président de la République a rappelé que, l'amélioration de la situation des personnes handicapées constitue une priorité nationale. La situation actuelle en France en matière d'accessibilité à tous, et notamment aux personnes handicapées, n'est pas satisfaisante même si des progrès et avancées ont pu être notés depuis ces dernières années particulièrement en ce qui concerne les systèmes de transports nouveaux. Il convient de rappeler certains grands principes et d'agir afin que concrètement l'accessibilité progresse et que l'ensemble des citoyens puisse constater dans la réalité quotidienne des améliorations notables en ce domaine. Une véritable accessibilité est obtenue par un ensemble de mesures mises en place en vue de permettre à tous, sans entrave, d'étudier, de travailler, de rencontrer les autres, d'exercer les actes les plus simples d'une vie en société. Pour cela il est indispensable que la ville, dans toutes ses composantes, la voirie, les espaces publics, le cadre bâti, les transports, soient adaptés et permettent un usage aisé des équipements et de l'espace. Tous les champs d'activité couverts par mon ministère sont impliqués dans l'action pour la réalisation d'une accessibilité pour tous sans exclusion. (Source http://www.equipement.gouv.fr, le 6 décembre 2002)
Conseil des ministres du 27 novembre 2002. Diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction.
Date: 2002-11-27
Orateur: Gilles de Robien
Fonction: FRANCE. Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer a présenté un projet de loi portant diverses dispositions dans le domaine de l'urbanisme de l'habitat et de la construction. Ce projet comporte un volet relatif à l'urbanisme. Il permet de répondre, à court terme, au problème de pénurie de terrains, dont la disponibilité est nécessaire à la construction de nouveaux logements. Sans bouleversement du droit et sans attendre la mise en harmonie des lois du 25 juin 1999 relative à l'aménagement et au développement durable du territoire, du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale et de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000 (dite loi " SRU "), annoncée par le Premier Ministre dans son discours de politique générale, il répond aux souhaits exprimés par de nombreux élus locaux. Les principales modifications apportées au code de l'urbanisme consistent à : - assouplir les limitations apportées à l'urbanisation en l'absence de schéma de cohérence territoriale dans certaines zones des communes littorales ou dans les agglomérations ; - préciser la portée du projet d'aménagement et de développement durable, qui constitue un élément du plan local d'urbanisme ; - faire de la modification du plan local d'urbanisme la procédure de droit commun et reporter du 1er janvier 2004 au 1er janvier 2006 la date à laquelle les communes dotées d'un POS peuvent recourir à la procédure de révision simplifiée ; - préciser le régime de la participation pour voiries et réseaux. Par ailleurs, ce projet comprend les dispositions concernant la sécurité des ascenseurs, annoncées par le Gouvernement. Il institue trois obligations : la mise aux normes du parc d'ascenseurs ancien, l'entretien des ascenseurs par un prestataire qualifié et le contrôle technique périodique de ceux-ci. Enfin, ce projet comporte diverses dispositions relatives, d'une part, à la participation des employeurs à l'effort de construction et, d'autre part, aux organismes d'habitations à loyer modéré.
Conseil des ministres du 27 novembre 2002. Le plan de développement des maisons relais.
Date: 2002-11-27
Orateur: Dominique Versini
Fonction: FRANCE. SE à la lutte contre la précarité et l'exclusion

La secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion a présenté une communication relative au plan de développement des maisons relais. Le Gouvernement a en effet décidé de développer une offre alternative de logements pour les personnes en situation d'exclusion. Cette offre doit constituer une étape entre l'hébergement d'urgence et un logement ordinaire. Elle doit permettre à ces personnes de retrouver l'espace, le temps et la chaleur humaine nécessaires à leur réadaptation à la vie quotidienne. Le plan de développement des maisons relais se traduira par la création de structures de petite taille, accueillant chaque fois une vingtaine de personnes, réparties sur tout le territoire. Ces maisons relais s'inspirent de l'expérimentation réussie, lancée en avril 1997, des " pensions de famille ". Il est prévu de créer 5 000 places dans ces nouvelles structures, dont 1000 dès 2003. A cette fin, une circulaire des ministres chargés des affaires sociales, de la lutte contre la précarité et du logement sera prochainement diffusée. Elle organisera, notamment, les modalités de l'appel à projets pour la création de ces nouvelles structures.
Conseil des ministres du 27 novembre 2002. Le plan d'action en faveur du monde combattant.
Date: 2002-11-27
Orateur: Hamlaoui Mekachera
Fonction: FRANCE. SE aux anciens combattants

Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants a présenté une communication relative au plan d'action en faveur du monde combattant. Fort de plus de quatre millions de ressortissants, le monde combattant est très divers. Cette diversité se manifeste par la répartition, à peu près égale actuellement, entre d'une part les anciens combattants eux-mêmes et d'autre part, leurs veuves et orphelins, par l'articulation entre les quatre générations du feu (respectivement la première et la deuxième guerre mondiale, les guerres d'Indochine et d'Algérie, et les opérations extérieures), ainsi que par la prise en compte des victimes du terrorisme qui se sont vu reconnaître par la loi la qualité de victimes civiles de guerre. Un plan d'action en faveur du monde combattant a été élaboré autour des priorités suivantes : - répondre aux attentes du monde combattant : des mesures sont inscrites au budget pour 2003 (décristallisation, pérennisation de l'office national des anciens combattants et de l'institution nationale des invalides, prise en charge des cures thermales, relèvement du plafond de la rente mutualiste, détection des névroses traumatiques de guerre). Une réponse dans la durée devra être recherchée en ce qui concerne la retraite du combattant et les pensions des veuves de guerre ; - restaurer la concorde au sein du monde combattant : le dialogue et la concertation doivent favoriser l'émergence de solutions sur la date de commémoration de la guerre d'Algérie (commission présidée par M. Favier), l'indemnisation des orphelins de déportés (mission confiée à M. Dechartre), ou la prise en compte des situations spécifiques à certaines populations d'Alsace et de Moselle ; - encourager l'ouverture du monde combattant vers l'extérieur : des travaux sont engagés sur des thèmes tels que la mémoire partagée (coopération bilatérale avec des pays liés à la France par la mémoire commune de conflits du XXème siècle) ou la reconversion du combattant (dialogue avec des pays en situation de sortie de crise pour les aider à la reconversion des jeunes combattants démobilisés).
Interview de M. Hervé Morin, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, dans "Libération" du 26 novembre 2002, sur le dossier de la réforme des régimes de retraite.
Date: 2002-11-26
Orateur: Hervé Morin
Fonction: FRANCE. UDF, président du groupe parlementaire à l'Assemblée nationale;FRANCE. UDF, député

Sept ans après Alain Juppé, Jean-Pierre Raffarin risque-t-il, lui aussi, d'être piégé par le dossier des retraites ? L'opinion a beaucoup mûri. Les Français sont désormais convaincus qu'il faut réformer le système. Si le gouvernement a le courage de leur dire la vérité, la réforme est possible. L'inégalité du système des retraites est indécente : durée différente de cotisation ou traitement choquant des veufs et des veuves par exemple. J'encourage Jean-Pierre Raffarin à consacrer du temps à une heure de grande écoute à la télévision, pour expliquer aux Français qu'il s'agit de faire en sorte que nos retraites soient payées dans vingt ans et qu'elle le soient de façon plus égalitaire. C'est seulement au prix de beaucoup de franchise qu'une réforme pourra passer. Commencer par EDF-GDF, c'est la bonne méthode pour déminer ce casse-tête ? Que le cas d'EDF-GDF soit abordé en premier ne nous pose pas de problèmes, à condition que ce soit pour aboutir à une inscription de ces entreprises au régime général. Ce qui ne serait pas supportable, c'est que l'on saucissonne les régimes de retraite en voulant déminer point par point sans vision d'ensemble et en distribuant de petits cadeaux, régimes spéciaux par régimes spéciaux. Cela conduirait à l'échec. Il n'y a aucune raison qu'un ouvrier du bâtiment, qui a une espérance de vie plus courte, cotise plus longtemps que les salariés d'EDF ou de la SNCF. Je crois en la bonne volonté du gouvernement, mais je le préviens que la méthode du saucissonnage est risquée car elle peut aboutir a u blocage. Le groupe UDF n'acceptera pas un système qui fera perdurer l'inégalité des Français face à la retraite. En cas d'impasse, quelle devra être l'attitude du gouvernement ? Nous sommes le seul pays d'Europe à ne pas avoir réformé son système de retraite. Il faut aller jusqu'au bout. Et, s'il y a un blocage, il faudra consulter le pays par référendum. C'est le seul moyen de passer outre les corporatismes. Evidemment, il y a un risque que le référendum se transforme en " pour ou contre " le gouvernement. Mais il y a des moments où il faut assumer ses responsabilités et prendre le pays à témoin. Propos recueillis par Vanessa Schneider (Source http://www.udf.org, le 27 décembre 2002)
Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur l'exposition consacrée aux gouvernements de la Vème République, à l'Assemblée nationale le 26 novembre 2002.
Date: 2002-11-26
Orateur: Jean-Louis Debré
Fonction: FRANCE. Assemblée nationale, président;FRANCE. UMP, membre du comité politique

Messieurs les Premiers ministres, Mesdames et Messieurs les ministres, Mesdames et Messieurs les députés, Je suis particulièrement heureux de vous accueillir ce soir en cette galerie des Fêtes de l'Hôtel de Lassay pour inaugurer cette exposition consacrée aux gouvernements de la Ve République. Je voudrais à cet égard remercier, sans plus attendre, l'agence SIPA-PRESSE d'avoir mis à la disposition de l'Assemblée nationale les photos connues ou moins connues de notre histoire politique récente ; saluer notre ami Henri Fabre d'avoir pris l'initiative de cette manifestation et d'en avoir imaginé les contours ; et enfin, dire ma reconnaissance aux services de l'Assemblée pour avoir permis que se déroule, ce soir, cette rétrospective de la République contemporaine. Cette histoire immédiate que vous allez découvrir ou redécouvrir au travers de ces instantanés captés dans le feu de l'action ou figés pour la postérité, elle est évidemment encore la nôtre. Les débats qu'ils relatent, Les péripéties qu'ils fixent, Les visages qu'ils gravent, Ce sont ceux qui forgent notre conscience collective, qui expriment nos clivages permanents, qui expliquent notre évolution politique. Sans doute certaines photos aviveront-elles chez quelques-uns d'entre vous la nostalgie d'une époque qui s'en va. D'autres leur rappelleront, nous rappelleront des rituels immuables de la vie publique et de la Démocratie parlementaire. Et chacun pourra revivre, au gré de ces photos concentrées sur quelques panneaux, les moments forts d'une République toujours en mouvement, passant de la période gaullienne au modernisme giscardien, de l'alternance de 81 au deuxième septennat de François Mitterrand, de la victoire de Jacques Chirac à sa réélection... Une République toujours en mouvement, assimilant les brusques ruptures de ton ou de style, digérant les cohabitations, surmontant les affrontements personnels et idéologiques, pour rester à la fois même et différente, réussissant à s'adapter sans renier ses principes fondateurs. Si bien qu'au final, dans ce tableau composite, où se mêlent des personnalités si talentueuses mais toujours singulières, apparaît l'unité profonde et la vérité d'une Ve République qu'on a pu contester, brocarder, voire combattre, mais dont les mécanismes sont entrés dans les moeurs au point de faire partie, si j'ose dire, des meubles. Cette Ve République, elle a été servie, elle est encore servie par des hommes et des femmes qui, au-delà de leurs différences, de leurs parcours propres, ont en commun de s'être dévoués et de se donner sans compter au service de notre pays. Et cela valait bien qu'à travers cette exposition, un hommage simple mais authentique leur fût rendu. (Source http://www.assemblee-nationale.fr, le 29 novembre 2002)
Interview de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie, dans "Le Figaro" le 25 novembre 2002, sur les manifestations pour la défense du service public, sur l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne, sur le plan d'action de soutien à l'inno
Date: 2002-11-25
Orateur: Nicole Fontaine
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à l'industrie

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Le Figaro MOTS CLÉS Vie économique Politique industrielle Compétitivité Électricité Industrie Innovation technologique Libéralisation Manifestation Marché communautaire Politique industrielle Service public Union européenne 023003788 Haut de page
Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, sur l'envoi d'une circulaire aux préfets des département concernés par une éventuelle pollution des côtes françaises après le naufrage du pétrolier Prestige au large des côtes espagnoles.
Date: 2002-11-22
Orateur: Laurent Fabius

Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre de l'Ecologie et du Développement Durable, suit avec la plus grande attention l'évolution de la crise du pétrolier Prestige et a décidé d'anticiper l'éventualité d'une pollution des côtes françaises. La crise se traduit aujourd'hui par une catastrophe écologique en Espagne, dont des répercussions économiques importantes sont attendues. Compte-tenu de l'importance de la cargaison de fioul naufragée et de l'incertitude météorologique, le risque que les côtes françaises soient affectées est important, même si aucune nappe d'hydrocarbures ne menace à l'heure actuelle les rivages français. Simultanément aux actions conduites par les moyens français sur zone, en appui des moyens espagnols, Roselyne Bachelot-Narquin, en liaison avec Nicolas Sarkozy et Gilles de Robien, a donc décidé d'anticiper l'éventualité d'une pollution des côtes françaises. Elle a envoyé une circulaire aux Préfets des départements du littoral Atlantique leur demandant de mobiliser les principaux services de l'Etat concernés. Ainsi, elle leur a notamment demandé de : - dresser les états de référence des milieux naturels, - recenser les consignes à diffuser pour un nettoyage des sites respectueux des milieux, - se préparer à une gestion efficace des déchets d'hydrocarbures. Elle leur a aussi demandé d'entrer en contact avec les principaux élus locaux concernés. En outre, une réunion se tiendra au Ministère ce jour avec les principales associations de protection de la faune et de la flore impliquées dans la précédente crise de l'Erika. (Source http://www.environnement.gouv.fr, le 2 décembre 2002)
Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, dans "Le Courrier Picard" du 22 novembre 2002, sur la décentralisation, facteur de simplification du paysage administratif, l'intercommunalité, la répartition des compétences entre 
Date: 2002-11-22
Orateur: Patrick Devedjian
Fonction: FRANCE. Ministre délégué aux libertés locales

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Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la justice des mineurs, la justice de proximité et les relations entre les collectivités locales et le système judiciaire, à Paris le 21 novembre 2002.
Date: 2002-11-21
Orateur: Dominique Perben
Fonction: FRANCE. Ministre de la justice

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Source privé. MOTS CLÉS Justice - Droits fondamentaux Justice Délinquance juvénile Jeune Juge de proximité Justice Mineur Procédure judiciaire Projet de loi Relations État collectivité locale Sanction Sécurité Violence 033000003 Haut de page