Déclaration de M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, sur l'avenir des systèmes de retraites, Paris le 1er octobre 2009.
Date: 2009-10-01
Orateur: Xavier Darcos
Fonction: Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

Je suis très heureux d'intervenir au cours de ce séminaire technique que l'Association Internationale de la Sécurité Sociale (AISS) organise sur le thème : « Quels systèmes de retraite et quelles réformes pour quel niveau de pension ? », en collaboration avec la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), le Régime social des indépendants (RSI), la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), et en coopération avec la Direction de la sécurité sociale (DSS). Je les remercie très chaleureusement de leur invitation. Je tiens à remercier Danièle Karniewicz de son aimable message d'accueil, et à saluer son action à la tête de la CNAV. Il s'agit non seulement d'une mission de pilotage de la branche retraite, mais aussi d'un rôle politique essentiel pour favoriser l'émergence d'un consensus entre partenaires sociaux, comme l'exemple de la majoration de durée d'assurance (MDA) l'a récemment montré. Je remercie également les représentants des institutions et des organismes de sécurité sociale du monde entier qui sont venus nous apporter leur éclairage : Afrique du Sud, Canada, Chili, Etats-Unis, Liban, Pologne... C'est une chance pour notre pays de pouvoir bénéficier des enseignements tirés des expériences étrangères. Je pense bien évidemment à la Suède, dont la réforme du système de retraite est un exemple qui peut nous inspirer sur de nombreux aspects, mais aussi à l'Italie ou encore à l'Allemagne. Confrontés à des enjeux semblables aux nôtres, ces pays ont accompli des réformes courageuses afin d'anticiper le choc démographique lié au vieillissement de la population et sauvegarder leur système de retraites. Par-delà les particularités propres à chacun, que vous examinerez en détail durant ces deux jours, je retiens d'emblée deux maîtres mots qui résument la réussite de leurs réformes : la concertation et l'imagination. C'est cette ligne de conduite qui sera la mienne lors du rendez-vous sur les retraites que nous aurons à la mi-2010. Comme l'a annoncé le Président de la République devant le congrès le 22 juin dernier, nous aurons en effet en 2010 un rendez-vous capital sur les retraites pour débattre sans tabou d'un grand nombre de thèmes : la durée de cotisation, l'âge de la retraite ou la pénibilité. Nous bénéficierons également de l'éclairage du Conseil d'orientation des retraites (COR) sur la question du mode de calcul des droits, qui doit, elle aussi, être abordée sans a priori. Auparavant, d'ici fin 2009, je souhaite établir, conjointement avec les partenaires sociaux, un diagnostic partagé sur la situation de nos régimes de retraite. La question du taux de remplacement , que je sais chère au coeur de Danièle Karniewicz, sera bien entendu au centre de nos réflexions. Nous nous sommes d'ailleurs déjà saisi de cette question. Je tiens à rappeler brièvement les mesures que nous avons prises pour réaffirmer la solidarité envers les retraités les plus fragiles, conformément aux engagements qu'avait pris le Président de la République lors de sa campagne : revalorisation de 25% d'ici à 2012 du minimum vieillesse ; revalorisation de 11% des pensions de réversion les plus modestes ; revalorisation des petites retraites agricoles. C'est dans le même objectif que nous avons franchi une nouvelle étape dans notre mobilisation en faveur de l'emploi des seniors : - en libéralisant totalement le cumul emploi-retraite, pour mettre fin aux obstacles absurdes qui empêchaient les retraités qui le souhaitaient de reprendre une activité professionnelle ; - en améliorant la surcote, dont le taux est passé à 5%, pour inciter les salariés à prolonger leur activité professionnelle au delà de 60 ans. C'est un succès : le taux d'utilisateurs de la surcote est désormais de plus de 12% ; - en reportant l'âge de mise à la retraite d'office ; - en demandant aux branches et aux entreprises de conclure des accords ou d'élaborer des plans d'action en faveur de l'emploi des seniors. Celles qui ne joueront pas le jeu se verront appliquer, comme le prévoit la loi, une pénalité de 1% de la masse salariale. Nous devons cependant aller plus loin. Vous connaissez les chiffres du COR : nous avons aujourd'hui 1,8 cotisant pour un retraité. Dans une dizaine d'années nous ne serons plus qu'à 1,5 et en 2050, qu'à 1,2. Ministre en charge de la solidarité envers nos aînés, je suis très attaché à garantir le revenu des personnes retraitées. Dans un contexte économique difficile, qui les touche particulièrement, et compte tenu de l'allongement de l'espérance de vie, c'est un sujet auquel j'accorderai toute mon attention. Je vous l'ai dit, pour réformer notre système de retraites, le Gouvernement ne veut négliger aucune piste. Permettez-moi d'en évoquer une pour finir, en reprenant l'exemple de la Suède : les régimes provisionnés. Les pouvoirs publics suédois ont mis en place une politique de provisionnement partiel de leurs régimes par répartition. Ce système a l'avantage de mieux répartir les risques, de lisser les prélèvements et de participer au financement de l'économie. C'est un exemple, parmi d'autres d'innovations, susceptible de nourrir notre réflexion. Notre pays a d'ailleurs récemment emprunté cette voie par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, en créant le régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP). * Mesdames et messieurs, ce séminaire international est l'occasion de réinterroger notre modèle social à la lumière des réformes menées dans chacun de vos pays. Il est à l'image du débat ouvert que je souhaite avoir avec l'ensemble des acteurs. Maintenir la pérennité financière, garantir le niveau des pensions, améliorer l'équité intergénérationnelle, tels sont les enjeux du maintien d'un système de retraites solidaire sur le long terme. Je ne manquerai pas de suivre avec intérêt les résultats de votre réflexion. Je vous remercie source http://www.travail-solidarite.gouv.fr, le 2 octobre 2009