Point de presse de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat, porte-parole du gouvernement, sur les thèmes abordés au Conseil des ministres : la situation internationale, la situation budgétaire, la dépénalisation du droit des affaires et sur les relations e
Date: 2007-09-12
Orateur: Laurent Wauquiez
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement

Je vais essayer de vous rendre compte des débats qui ont eu lieu à l'intérieur du Conseil des ministres aujourd'hui, en insistant sans doute, avant de prendre vos questions, sur trois sujets, d'une part, la situation internationale, et notamment européenne, avec les récentes avancées qui ont été faites, d'autre part, la situation budgétaire, et enfin, la présentation faite par Rachida DATI de la question de la dépénalisation du droit des affaires. Avec votre accord, on va donc commencer, juste une toute petite remarque, je ne sais pas si vous l'avez noté, il y a eu la nomination d'un nouveau directeur de l'ENM, en la personnalité de monsieur THONY, qui est un magistrat estimé, qui a à la fois fait une carrière à l'international et en France, qui est aussi une marque de l'attention portée par le gouvernement sur la formation et, je dirais, de reconnaissance par rapport à l'importance des magistrats, et le rôle décisif que joue l'ENM. Sur la situation internationale, le président de la République est revenu sur son entretien et ses débats avec Angela MERKEL, dans des mots qui, je pense, vous intéresseront. D'abord, il a souligné que l'échange avait été très franc, il a indiqué qu'il fallait apprendre à se connaître au-delà des mots, que l'Allemagne avait effectué une profonde mutation, dont on n'avait pas forcément mesuré jusque-là l'ampleur, avec le déplacement de Bonn à Berlin, que la personnalité d'Angela MERKEL, qui était une femme de l'Est, avec toutes ses qualités, était aussi un changement, et que, quelque part, elle et lui avaient une responsabilité conjointe pour, au-delà des totems classiques de la relation et de l'amitié franco-allemande, mettre en place des projets solides, qui permettent de la renouveler, et de redonner un sens à cette amitié. On en a eu des illustrations récentes qui étaient intéressantes, avec des avancées dans cette relation franco-allemande. Tout d'abord, un mouvement extrêmement important, dans le bon sens, d'Angela MERKEL, sur son accord pour créer un groupe de dix à douze membres, constituant un comité des sages, permettant de réfléchir sur les contours de l'Europe à trente ans. Contour de l'Europe, ça veut dire à la fois la question des frontières, ça veut dire aussi le sens, et c'est l'expression utilisée par le président, du nouveau rêve européen. C'est une étape extrêmement importante, qui a été confortée également par l'accord de SOCRATES, et il est assez fondamental que, par rapport à une image qu'on a parfois d'une Europe prise dans le quotidien des directives, on puisse avoir cette réflexion avec des Européens de haut niveau. Deuxième avancée décisive, l'accord d'Angela MERKEL pour que lors du conseil d'octobre, soit évoquée la question de la crise financière et de la transparence, notamment par rapport aux transactions. Vous aurez d'ailleurs relevé à ce moment-là l'évolution de la position d'Angela MERKEL, notamment sur la question du yuan, dont elle a reconnu que la sous-évaluation du yuan pouvait poser une difficulté ; c'est une étape extrêmement importante qui est franchie et qui permet de montrer progressivement le rapprochement des positions entre la France et l'Allemagne, là encore, on a un accord de la part de SOCRATES. Sur ces deux sujets, vous me permettrez de relever que c'étaient les sujets sur lesquels, pendant la campagne présidentielle, pour l'un comme pour l'autre, à la fois cette question des frontières de l'Union européenne, du rêve européen, et en même temps de la moralisation du capitalisme financier, bien des observateurs avaient été dubitatifs, on a donc bien des étapes importantes qui ont été franchies lors de cette journée. Troisième temps, toujours en matière de politique européenne, la question de la PAC, vous aurez relevé que le président de la Commission BARROSO a réagi positivement au discours qui a été tenu hier par le président de la République. Ils vont en discuter. Dès juillet, le président compte prendre l'initiative lors de la présidence européenne, avec un mot d'ordre, il ne s'agit pas d'être dans le corner, dans une position défensive, on ne va pas attendre 2013 qu'il y ait un couperet de réformes de la PAC qui se pose, c'est à notre pays de prendre l'initiative là-dessus, surtout avec ce changement fondamental de conjoncture, et puis, cette interrogation sur la possibilité d'avoir une tendance à la hausse sur les prix en matière agricole. Deuxième communication, la situation budgétaire, qui a été faite par Eric WOERTH, qui a rappelé les engagements que vous connaissez, je ne m'attarderai donc pas forcément dessus : 2004, déficit de 2,4% en 2007, 2,3% en 2008, ce qui nous situe à peu près aux alentours d'un chiffre entre 43 et 45 milliards, équilibre qui doit être atteint, soit en 2010, soit en 2012, selon la croissance. Christine LAGARDE, comme vous le savez, ira à Porto pour défendre les engagements qui ont été pris en la matière. Juste quelques points qui vous intéresseront, les réactions, à la fois du Premier ministre et du président de la République à cette communication. Du côté du Premier ministre, le Premier ministre a demandé à l'ensemble du gouvernement de continuer à maintenir son attention et sa vigilance sur les questions de désendettement et de réduction du déficit budgétaire, pas pour le plaisir, mais tout simplement parce que la charge de la dette est un poste extrêmement lourd. Il a aussi rappelé que les hypothèses de croissance, sur lesquelles était fondé le budget de 2008, étaient des hypothèses particulièrement raisonnables, qui étaient un gage de sérieux, puisqu'on est sur une fourchette qui va entre 2 et 2,5%. Donc si vous prenez le point médian, on est à 2,25, à titre de comparaison, l'hypothèse de croissance du FMI pour la France est à 2,3%. Enfin, et ce thème a été repris à la fois par le Premier ministre et le président de la République, on a eu, tout au long de l'été, un travail qui a été un travail mené conjointement par l'ensemble des ministres, qui ont fait un travail d'équipe, ce qui s'était rarement vu jusqu'à maintenant, et le souhait du Premier ministre et du président, c'est qu'on puisse continuer dans cet état d'esprit, maintenant que va s'ouvrir progressivement la discussion, notamment au Parlement, sur le PLF, le Projet de Loi de Finances, pardon. Nicolas SARKOZY a rebondi sur la communication d'Eric WOERTH en disant que, d'une part, la France tiendrait ses engagements, et que d'autre part, les Français attendaient des réformes de structure. Son objectif est qu'on puisse dire que ce gouvernement est un gouvernement qui aura réformé en profondeur le pays. Et il entend bien tous les conseils consistant à dire qu'il faut temporiser sur les réformes par rapport à telle ou telle échéance électorale, mais si ne pas faire de réformes était un gage de popularité en France, alors, beaucoup de gouvernements dans le passé auraient dû rester au Zénith. Le but est bien de faire un travail de fond, de réformes structurelles de fond, et pas un énième plan. Il a remercié Eric WOERTH pour le travail ardu, mais très courageux, que celui-ci conduisait au sein de l'équipe gouvernementale. J'en viens au dernier exposé, qui a été fait par Rachida DATI, sur la dépénalisation du droit de la société et de la consommation. Rachida DATI a d'abord souligné l'inconvénient majeur que représentait une pénalisation excessive, notamment pour la vie économique, et donc tout simplement pour la création d'emplois. Je vous rappelle que cette interrogation sur la dépénalisation n'est pas franchement une nouvelle, puisque, en 2001, loi du 15 mai 2001, adoptée sous le gouvernement de Lionel JOSPIN, relative aux nouvelles régulations économiques, déjà, la question d'une atténuation de la pénalisation excessive dans ces matières avait été enclenchée. Aujourd'hui, le point d'équilibre qui doit être trouvé peut être à peu près résumé de la manière suivante - en sachant évidemment que le groupe de travail, présidé par Jean-Marie COULON, qui était le premier président, qui est le premier président honoraire de la Cour d'appel de Paris, va le poursuivre - donc le point d'équilibre, pardonnez-moi, d'une part, sanctionner pénalement tout ce qui porte atteinte aux intérêts collectifs de nos concitoyens, d'autre part, en revanche, sanctionner par d'autres voies tout ce qui peut être réparé et ne met en cause que les intérêts privés. Il est hors de question, bien entendu, que la dépénalisation se traduise par une impunité. Dépénalisation, ça veut dire quoi ? Ça veut dire supprimer des sanctions pénales qui ne se justifient plus, ça veut dire avoir un recours plus large aux procédures civiles et commerciales, ça peut vouloir dire aussi renforcer le pouvoir des autorités administratives, notamment l'Autorité des marchés financiers et le Conseil de la concurrence, ça peut vouloir dire enfin renforcer certaines sanctions administratives pour s'assurer du respect des obligations. Quelques précisions, qui sont importantes par rapport au débat qui s'est enclenché. D'une part, il n'y aura pas de dépénalisation de l'abus de biens sociaux. Deuxièmement, s'agissant du droit de la consommation, quand la sécurité et la santé des consommateurs est en question, hors de question là aussi d'aller vers une dépénalisation. Troisièmement, en matière de code du travail, il y a quand même vraiment des aberrations ou des incohérences qui subsistent. Permettez-moi d'en donner des exemples concrets, parce que, au moins, on comprend ce dont on parle. On a aujourd'hui le même type de sanctions pénales auxquelles on s'expose pour un entrepreneur qui a recours à du travail illégal ou un entrepreneur qui ferait une erreur de calculs par rapport à ses congés payés. Deuxième exemple : si une assemblée générale des actionnaires n'est pas convoquée avec le respect des délais, on peut s'exposer à une sanction pénale. Troisième exemple : quand vous créez une société, si jamais vous commencez - même une toute petite entreprise - si jamais vous commencez à embaucher et à conclure un premier contrat de travail alors que la totalité des formalités d'inscription ne sont pas bouclées, là encore, vous vous exposez au risque d'une sanction pénale. Donc on est quand même dans un domaine où il y a un certain nombre d'aberrations auxquelles on peut essayer de s'attaquer pour moderniser un tout petit peu la situation. Il y a un débat qui s'est ouvert dans le cadre du Conseil des ministres sur ces questions, avec, à la fois, Michèle ALLIOT-MARIE, qui est intervenue, le Premier ministre, Xavier BERTRAND et le président de la République. Michèle ALLIOT-MARIE a posé la question de la pénalisation, également du droit des collectivités locales. Pour faire simple, quand il y a un panneau de basket qui s'effondre, est-ce qu'il faut aller chercher la responsabilité pénale du maire ou non ? C'est un sujet sur lequel on va également essayer d'enclencher une réflexion. Le président de la République a marqué son soutien à cette démarche. Il a rappelé également, mais vous le savez, ça fait partie de ses convictions, il est revenu sur le débat relatif aux lettres anonymes en soulignant qu'il considérait qu'il s'agissait vraiment que c'était une question de principe, parce qu'elle était contraire aux valeurs républicaines. A la fin de ce Conseil des ministres, le président est intervenu en redonnant, je dirais, une manière de résumer pour lui ce que doit être l'action du gouvernement, remettre les choses d'équerre, ni trop, ni trop peu, juste d'équerre dans un souci de justice, de valeurs républicaines et de bon sens. Voilà. A vous. QUESTION - Pourquoi... LAURENT WAUQUIEZ - Pardonnez-moi. Oui ? QUESTION - Oui, juste une petite question, il semble qu'il y ait des divergences dans la façon d'appréhender le mot « méthode » entre le chef de l'Etat et le Premier ministre ; hier, en évoquant les régimes spéciaux de retraite, Nicolas SARKOZY a affirmé que, un peu de méthode ne pouvait pas nuire à la résolution d'un problème. Alors, ça a été évidemment interprété comme une forme de recadrage de son Premier ministre. Est-ce qu'aujourd'hui, ces divergences, ce mot « méthode » ont été abordés autour de la table du Conseil des ministres ? LAURENT WAUQUIEZ - Alors la question n'a pas été abordée autour de la table du Conseil des ministres. La seule chose que je peux vous dire, et c'était d'ailleurs très intéressant à observer, et en toute simplicité, c'est que sur les questions de réduction du déficit budgétaire, sur les questions par exemple de dépénalisation, on voyait très bien qu'il y avait le même climat de confiance et d'harmonie - mais ce n'est une surprise pour personne - entre le président et le Premier ministre, puisqu'ils ont échangé, ont rebondi l'un, l'autre sur des arguments communs ou des projets qu'ils voulaient faire avancer. Juste pour répondre plus à fond sur votre question, qu'a fait le Premier ministre dimanche ? Il a juste réaffirmé que la réforme des régimes spéciaux était un engagement présidentiel. Vous vous souvenez peut-être qu'en septembre 2006 déjà, François FILLON avait avancé sur ce sujet, et que, contrairement à tous les conseils qui lui avaient été donnés, Nicolas SARKOZY lui avait apporté son support. Donc ils ont, sur ce sujet, depuis longtemps, une parfaite entente. Maintenant, le seul message qui a été envoyé par le Premier ministre, c'est de dire : le gouvernement est prêt, l'impulsion sera donnée par le président de la République - ce que je vous confirme - elle sera donnée dans le cadre de son discours du 18 septembre. Et on a, je dirais, cet équilibre institutionnel, auquel maintenant vous êtes habitué, avec un président de la République qui donne effectivement l'impulsion et un gouvernement qui, ensuite, est en ordre de bataille pour faire en sorte que ça se traduise concrètement pour les Français. Voilà. Oui ? QUESTION - Mais pourquoi le président a éprouvé le besoin de dire qu'il fallait remettre les choses d'équerre ? LAURENT WAUQUIEZ - Non c'était une remarque qui était plus large par rapport au travail global du gouvernement, et je dirais qu'elle était plus centrée sur ces questions de droit pénal et de dépénalisation, qui était juste de dire, voilà, il y a un certain nombre de choses absurdes ou que le politique n'a pas eu le courage de réformer depuis un bout de temps, il serait quand même peut-être pas mal qu'on remette un petit peu ça d'équerre et de bon sens, même si ça froisse parfois certains... QUESTION - Ça n'avait rien à voir avec le Premier ministre ? LAURENT WAUQUIEZ - Non, non, ça n'avait rien à voir avec le Premier ministre, c'était un sens global par rapport, je dirais, à l'action du gouvernement, et une remise en perspective à la fois du débat européen, notamment la PAC, en même temps la situation de déficit budgétaire et en même temps la question de la dépénalisation, voilà. Oui ? QUESTION - Alors la manière dont vous expliquez qu'ils se sont répondus... Je reprends la question, vous nous expliquez que le président de la République et le Premier ministre se sont exprimés dans le même sens, est-ce que vous avez senti de leur part une volonté d'afficher leur harmonie un peu plus soutenue que d'habitude ? J'ai une deuxième question qui concerne la dépénalisation des affaires, est-ce que, vous dites on ne touchera pas aux abus de bien social, est-ce qu'on ne touchera pas non plus au recel d'abus de bien social ? LAURENT WAUQUIEZ - Alors, très important, et merci de me reposer la question, je reviendrais après sur l'état d'esprit au conseil des ministres, mais sur cette question des abus de biens sociaux ; ce qui a été dit, et là-dessus, je veux être très clair, ni plus ni moins, il n'y aura pas de dépénalisation de l'abus de biens sociaux. Voilà, à ce stade, c'est là où on en est, c'est la communication qui a été faite par Rachida DATI sur ce sujet, je pense que c'est important de vous apporter tout de suite cette précision. Sur la question de l'ambiance au Conseil des ministres, non, c'était l'ambiance classique, en Conseil des ministres, on a toujours un peu, vous savez, cette nouvelle méthode de travail qu'a impulsée le président, où il veut qu'on ait un conseil des ministres, où il y ait des débats. Donc il y a un ministre, Rachida DATI a fait sa communication, Michèle ALLIOT-MARIE est intervenue, le Premier ministre a remis en perspective cette question à la fois sur le droit des collectivités locales et le droit des affaires ; ensuite le président a rebondi dans le même sens, donc je dirais, voilà, c'est la façon habituelle qu'a maintenant le gouvernement de débattre, et il n'y avait aucune, ni tension, ni volonté de jouer une entente parfaite plus forte que d'habitude. C'était juste une journée de travail en Conseil des ministres comme les autres. QUESTION - Et dans le cadre du début, est-ce que vous avez parlé des régimes spéciaux ? LAURENT WAUQUIEZ - Non, la question n'a pas été évoquée, tout simplement parce qu'elle n'était pas à l'ordre du jour, et puis parce que je pense qu'aujourd'hui, le plan de parcours est clair. Il a été rappelé encore hier par le président de la République, on attend maintenant le 18 dans lequel il s'exprimera à la fois avec détermination et sereinement. QUESTION - ... officiellement le déplacement est reporté, est-ce que vous pouvez nous dire pourquoi ? LAURENT WAUQUIEZ - La seule question c'est, parfois vous-même d'ailleurs vous trouvez que le calendrier est un peu trop chargé sur les annonces, donc il y a juste eu... on a regardé un peu, enfin l'Elysée a regardé l'échéancier, ça faisait une semaine qu'il était un peu trop chargé avec à la fois le déplacement à Berlin, l'intervention hier sur la politique agricole, donc c'est juste une façon de lisser, mais vous aurez le discours sur la question des fonctionnaires qui est, bien entendu, maintenue la semaine prochaine et qui sera un discours très important. QUESTION - Monsieur WAUQUIEZ, à vous entendre il ne s'est finalement rien passé depuis dimanche, or on sait quand même qu'il y a eu un épisode de tension entre le président de la République et son Premier ministre ; alors est-ce que vous pouvez nous dire si les difficultés ou les divergences se sont aplanies. LAURENT WAUQUIEZ - Je pense que, enfin, je comprends très bien qu'il y ait une volonté de lire comme ça l'épisode qui a été séquencé entre dimanche et mardi... QUESTION - Ce n'est pas une volonté, c'est factuel. LAURENT WAUQUIEZ - C'est votre interprétation des faits. Ce n'est pas la nôtre, la seule chose qui s'est passée et sur laquelle vous avez bien la séquence, c'est qu'on a un président de la République et un Premier ministre qui sont en harmonie sur ce sujet des régimes spéciaux depuis longtemps, une détermination de la part du gouvernement, dans son ensemble, d'avancer sur la question des régimes spéciaux, en même temps, d'avoir une méthode qui soit bien ordonnée et qui permette à la fois de concilier le fait d'aller dans la bonne direction et en même temps de laisser le temps à la discussion, avec les partenaires sociaux, donc j'ai envie de dire, il y a un relatif continuum. Je comprends très bien qu'il y ait la volonté de l'interpréter dans tel ou tel autre sens, en tout cas, je n'ai pas du tout eu le sentiment aujourd'hui qu'il y avait la moindre tension entre le président et le Premier ministre ; par contre la volonté d'avoir sur ce sujet-là, je dirais, un travail qui soit bien ordonné. Oui, pardon, vous souhaitiez poser une question ? QUESTION - Non mais en fait, c'était... LAURENT WAUQUIEZ - Toujours la même ? Vous voulez vraiment me torturer sur ce sujet. QUESTION - Non, non, mais en gros, il n'y a aucun souci entre les deux, c'est ce qu'on comprend aujourd'hui, alors que c'est vrai qu'on a l'impression quand même qu'il y a eu des petits signes depuis quelques semaines qui semblent dessiner une tension ou en tout cas un différend sur la méthode. LAURENT WAUQUIEZ - Non, il n'y a aucun différend vraiment sur la méthode ni sur le fond de la réforme. Oui ? QUESTION - Pour revenir à la situation budgétaire, d'abord une précision, quand vous dites que monsieur WOERTH a cité 2,4% pour 2007 et 2,3% pour 2008, c'est le déficit budgétaire ou le déficit public ? Et puis deuxième point... LAURENT WAUQUIEZ - Vous me donnez un frisson d'angoisse, là, allez-y, je vérifie. QUESTION - Et puis, deuxième point, comment pouvez-vous vous en tenir à une fourchette de 2 à 2,5% de croissance alors que la plupart des autres grands organismes de prévision, que sont l'OCDE, que sont les experts de la Commission européenne, prévoient, eux, une croissance assez nettement en dessous de 2%, ou en tout cas en dessous de 2% ? LAURENT WAUQUIEZ - Ok. Alors vous me pardonnerez, mais la prudence salutaire pour un porte-parole, je ne vais pas me lancer dans la question très précise, je vous la regarderai, mais je sais qu'elle est importante. Par contre, je vais répondre sur votre deuxième sujet qui est largement aussi important, qui est celui de la croissance. Sur ces questions de croissance, sur 2007, j'appelle votre attention, j'espère que vous l'avez repéré, sur le chiffre de la production industrielle, est-ce que vous l'avez vu, le chiffre de la production industrielle en juillet où on a un rebond de plus 1,3%, qui est un rebond extrêmement important, et c'est d'ailleurs intéressant de regarder un peu la réaction des analystes économiques, les mêmes qu'il y a, je dirais, une dizaine de jours disaient : oh la, la, la croissance forte reste justement à la baisse, disent aujourd'hui oh la, la, fort rebond à la hausse avec le chiffre de la production industrielle. Que ce soit l'OCDE ou la Commission d'ailleurs, l'un comme l'autre n'exclue pas du tout la possibilité qu'on ait un rebond d'ampleur sur les quatre derniers mois. S'agissant de la prévision pour l'année 2008 qui, de plus en plus, va être pour nous la prévision importante ; pour 2008, vraiment, et c'est un point qui est important, il y a un souci de rigueur et de prudence de la part du gouvernement sur son premier PLF et sur lequel on affiche un objectif avec une fourchette entre 2 et 2,5, et le FMI n'est pas réputé pour être en général très laxiste sur ses prévisions de croissance ; on est aujourd'hui sur une prévision à 2,25, là où le FMI dit 2,3, donc c'est vraiment un gage de prudence et de rigueur de la part du gouvernement. Voilà. Source http://www.porte-parole.gouv.fr, le 8 novembre 2007