Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le projet de loi autorisant la ratification de la Convention d'Oslo sur les armes à sous-munitions, Paris le 17 septembre 2009.
Date: 2009-09-17
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, Madame le Rapporteur, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, J'ai l'honneur de présenter devant vous cet après-midi, au nom du gouvernement, le projet de loi visant à autoriser la ratification de la convention sur les armes à sous-munitions. Je le fais avec d'autant plus de fierté que j'avais signé cette Convention au nom de la France, le 3 décembre dernier, à Oslo. Je le fais avec d'autant plus d'émotion que c'est une cause qui me tient particulièrement à coeur ; pour laquelle je me suis personnellement beaucoup engagé ayant été témoin au cours de ma vie des effets dévastateurs et scandaleux de ces armes sur les populations civiles. Avec cette Convention, il existe désormais un chemin qui nous mènera un jour, je l'espère, à leur éradication, partout dans le monde. L'espoir est donc là. Ce texte marque une nouvelle victoire sur l'inhumanité et la barbarie, et nous en avons grand besoin. Une victoire du droit international humanitaire, une victoire du désarmement. Une victoire soutenue, portée, avec nous, par de nombreuses associations auxquelles je rends hommage, telles que Handicap International ; une victoire contre des armes frappant lâchement et aveuglément, contre des armes qui continuent d'exploser des semaines, des mois, des années parfois après avoir été dispersées. Plus d'un million de ces armes sont disséminées dans le monde, selon l'ONU. Chaque jour, dans les plus de trente pays encore affectés par ce fléau, des femmes, des enfants, des vieillards, qui ont le malheur de vivre sur des théâtres de conflits éteints ou toujours en cours, meurent ou sont blessés à jamais par ces armements. Car, comme les mines antipersonnel, ce sont les civils qui en sont les principales victimes, à plus de 98%, et d'abord les enfants (presque une victime sur deux : 40% de moins de 18 ans). Que d'injustice ! Nous avons tous en mémoire le regard bouleversant de ces enfants du Cambodge, du Laos, d'Afghanistan ou d'Angola qui continuent de grandir dans l'angoisse et la peur, parfois des décennies après que les armes se sont tues. Nous avons tous en mémoire l'image de ces enfants qui devront vivre mutilés à jamais. Victimes hier de la violence et de la terreur des combats, victimes aujourd'hui et demain d'armes toujours là, cachées et meurtrières alors même qu'il n'existe plus d'objectifs militaires avérés : voilà la terrible malédiction de ces populations civiles à laquelle nous devons mettre fin. Mesdames, Messieurs les Sénateurs, Je tiens donc à remercier votre assemblée, et en particulier le président de Rohan d'avoir accepté, en concertation avec le gouvernement, d'inscrire si rapidement cette ratification à son ordre du jour, en ce début de session extraordinaire et malgré un programme que je sais très dense. Je rends également hommage à tous les parlementaires qui se sont engagés dans ce combat, et en particulier Joëlle Gariaud-Maylam et Jean-Pierre Plancade. A ce jour, dix-sept Etats ont ratifié la Convention. La France devrait être en mesure de le faire prochainement. Et si tout va bien, j'espère pouvoir déposer notre instrument de ratification lors de l'Assemblée générale des Nations unies qui s'ouvrira dans quelques jours à New York. Ce serait un beau symbole ! Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Revenons rapidement sur la genèse de cette Convention. Souvenons-nous que les armes à sous-munitions sont des vestiges - si j'ose dire - de la Guerre froide ; d'un autre temps ! Elles étaient destinées à saturer les champs de bataille, notamment contre les regroupements de forces blindées. Représentez-vous leur portée : chaque munition devait couvrir l'équivalent d'un terrain de football, plusieurs dizaines d'explosifs étant placés à l'intérieur d'un même conteneur. Nous avons changé d'époque. Aujourd'hui, vingt ans après la chute du mur de Berlin - que nous allons célébrer dans quelques semaines - la guerre a, on le sait, changé de nature. Les conflits prennent de nouvelles formes qui relèvent le plus souvent bien davantage du terrorisme ou de la guérilla ; ces guerres asymétriques rendent caduc l'intérêt militaire de ce type d'armes. Elles restent pourtant tapies sur le terrain, dans de nombreux pays qui ont été ou sont encore le théâtre d'affrontements. Plus grave encore, elles demeurent dans les arsenaux de plus d'une trentaine de nations, qui représentent 90% du stock d'armes à sous-munitions. Parmi lesquelles, hélas, les principales puissances militaires, qui persistent dans leur refus de les détruire. Voilà plus de trente ans que l'ONU s'est lancée dans cette bataille, au nom des principes fondamentaux de l'humanité, pour protéger les populations civiles dans les conflits armés. Dès le 10 octobre 1980, était signée une première convention (dite CCAC) en vue d'interdire certaines armes classiques, notamment les armes à effets traumatiques excessifs ou frappant sans discrimination. Le protocole V de cette Convention, entré en vigueur vingt-six ans plus tard, en 2006, cherchait à éliminer les munitions non explosées, l'une des caractéristiques principales des armes à sous-munitions. C'est à la suite de l'entrée en vigueur de ce protocole, en novembre 2006, qu'un petit nombre de pays que je veux saluer - la Norvège, l'Irlande, l'Autriche, le Saint-Siège, rejoints par la Nouvelle-Zélande, le Mexique et le Pérou - se sont donné pour objectif d'aller plus loin en lançant un "mouvement" visant à interdire définitivement les armes à sous-munitions. Une quarantaine de pays, dont la France, les ont rapidement ralliés, pour aboutir à une déclaration, d'abord, en février 2008 à Wellington, puis à une convention, en mai 2008 à Dublin. Voilà comment, ce petit groupe d'Etats pionniers, porté par l'élan d'une opinion publique mondiale choquée par les souffrances des civils dans les conflits récents, a, en moins de deux ans, réussi le tour de force de faire adopter cette convention par quatre-vingt-dix-huit Etats. La France peut être fière d'avoir pris toute sa part dans cette nouvelle percée du droit international. Mesdames, Messieurs les Sénateurs, Quelle satisfaction que de constater que le droit international humanitaire, comme le désarmement, lorsqu'ils sont portés par une véritable volonté politique, peuvent avancer vite et loin pour aboutir à un texte fort - tous les spécialistes en conviennent ! Fort, ce texte l'est tout d'abord par son ambition : il s'agit de rien de moins que de consacrer l'interdiction de l'emploi, de la mise au point, de la production, de l'acquisition, du stockage, de la conservation et du transfert des armes à sous-munitions définies comme telles. Fort, ce texte l'est aussi puisqu'il impose la destruction des stocks existants, armes et sous-munitions elles-mêmes, dans un délai de huit ans ; délai qui ne peut être prolongé que par accord de la totalité de l'assemblée des Etats parties, pour seulement huit années supplémentaires. Cela veut dire que d'ici 16 ans au plus les 98 signataires auront normalement détruits leurs stocks ! Fort, ce texte l'est parce qu'il fixe une obligation de dépollution et de destruction des restes d'explosifs présents sur les territoires soumis à la juridiction des Etats parties ; parce que la convention prévoit le nettoyage des territoires contaminés, dans un délai de dix ans et, qu'enfin, elle prévoit l'obligation pour les Etats de venir en aide aux victimes par la fourniture d'une assistance médicale et psychologique en faveur de leur réinsertion. Mesdames, Messieurs les Sénateurs, Vous me permettrez de dire la fierté qui est la mienne devant l'attitude exemplaire de notre pays. La France a procédé très tôt à des mesures de désarmement unilatéral en matière d'armes à sous-munitions. Nous - la France - avons utilisé ces armes. Ce temps est révolu depuis la guerre du Golfe de 1991. Nous avons fabriqué ces armes. Ce temps est révolu depuis 2002, soit six ans avant la signature de la Convention de Dublin. Entre 1996 et 2002, la France a en outre retiré de ses stocks tous les systèmes d'armes concernés, notamment les bombes dites "Beluga BLG-66", les obus à grenade OGR ainsi que les roquettes américaines M-26. Tout au long des négociations menant à la conférence de Dublin, dont nous avons été vice-président, la France a contribué à faire le pont entre la Norvège, à la tête des pays précurseurs, et les grands Etats possesseurs d'armes à sous-munitions. Elle a joué un rôle, unanimement reconnu, de facilitateur entre pays industrialisés et pays en développement, entre gouvernements et ONG, et, bien sûr, entre les principales nations européennes, ayant montré la voie à certains de nos grands partenaires, aujourd'hui signataires de la convention. Il nous reste à inscrire dans notre droit pénal l'interdiction concrète de la fabrication et de l'utilisation des armes à sous-munitions, en conformité avec les obligations fixées dans la convention. Cette tâche, le gouvernement entend l'accomplir au plus vite avec votre soutien. La rédaction du projet de loi d'application nationale de la Convention d'Oslo est actuellement en cours sous l'égide des services du ministère de la Défense. Mesdames, Messieurs les Sénateurs, Si l'élan est donné, la tâche reste donc immense. La convention est certes signée par quatre-vingt-dix-huit Etats, mais une quarantaine de puissances militaires, et non des moindres, manquent à l'appel : les deux anciennes super-puissances de la guerre froide, les principaux pays émergents et, bien entendu, la plupart des pays proliférateurs. L'effort de ratification et d'universalisation de la Convention d'Oslo doit donc se poursuivre. Parallèlement, les négociations doivent continuer à Genève dans le cadre de la convention de 1980. Nous voulons y obtenir un accord aussi large que possible, compatible avec Oslo englobant cette fois les Etats-Unis, la Russie, l'Inde et la Chine, notamment. La France ne saurait accepter un accord qui ne marque pas de véritables progrès humanitaires sur le terrain. Elle mettra donc tout en oeuvre pour parvenir à de réelles avancées dans ces deux processus complémentaires, qui finiront - il faut y travailler - par se rejoindre. Tels sont, Monsieur le Président, Madame le Rapporteur, Mesdames, Messieurs les Sénateurs, les éléments que je tenais à porter à votre connaissance. Votre vote ici, aujourd'hui, protégera des enfants qui, demain, au Liban, en Irak, en Afghanistan ou au Tchad pourront jouer sans craindre de voir leur jambe, leur main ou leur vie emportées pour avoir ramassé ce qu'ils auraient pris pour une bouteille colorée. Cette convention, je crois, mérite votre soutien unanime en vue de sa ratification. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 21 septembre 2009