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Déclaration de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur le voyage officiel du Président de la République aux Etats-Unis, à l'Assemblée nationale le 31 mars 2010.
Date: 2010-03-31
Orateur: Pierre Lellouche
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux affaires européennes

La visite du président de la République à Washington a été un très grand succès. Elle a permis de constater l'authentique et profonde entente entre nos deux pays et la solidité des liens personnels entre les deux présidents. Le président de la République et le président Obama se sont entretenus sur toute une série de sujets, un an avant la Présidence française du G 8 et du G 20. S'agissant de la sécurité internationale, la France et les Etats-Unis partagent une complète identité de vue sur l'Iran et la nécessité de passer rapidement à des sanctions dans le cadre du Conseil de sécurité et, au besoin, sans exclure des sanctions européennes et américaines. Sur l'Afghanistan, le président a réaffirmé la solidité de l'engagement français. La France est prête à en faire davantage en matière de formation. S'agissant du Proche-Orient, les deux chefs d'Etat ont constaté une communauté de vue totale sur la frustration face à la poursuite de la colonisation israélienne. S'agissant de la régulation financière, les deux chefs d'Etat ont souligné la nécessité de se mettre d'accord sur les taux de change et de réfléchir ensemble à la régulation financière des deux côtés de l'Atlantique. Sur le climat, les États-Unis travaillent en ce moment même à une loi qui correspond exactement à ce que nous recherchons en Europe, à savoir un mécanisme d'inclusion carbone. Il est hors de question de détruire des emplois chez nous et de ne pas faire baisser la pollution. Sur les ravitailleurs, le président de la République a obtenu des garanties précises du président Obama pour que le jeu soit ouvert et transparent, et que par conséquent la poursuite de l'appel d'offres se fasse dans des conditions d'égalité entre les deux pays. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 2 avril 2010
Conseil des ministres du 31 mars 2010. La célébration du cinquantième anniversaire des indépendances africaines.
Date: 2010-03-31
Orateur: Pierre Lellouche
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux affaires européennes

COMMUNICATION : La célébration du cinquantième anniversaire des indépendances africaines. Le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes a présenté une communication relative à la célébration du cinquantième anniversaire des indépendances africaines. L'année 2010 marque en effet le cinquantième anniversaire de l'accession à l'indépendance des anciens territoires africains sous administration française. Cette célébration sera marquée par de nombreuses manifestations, en France et en Afrique. A la demande du Président de la République, M. Jacques Toubon a coordonné, en concertation avec les autorités africaines concernées, la préparation des événements marquant cette célébration du côté français. De nombreuses manifestations dans le domaine culturel, historique, sportif, artistique et économique auront lieu tout au long de l'année. Un des moments importants sera l'hommage rendu le 14 juillet aux soldats africains qui ont contribué à libérer la France, avec le défilé de détachements africains aux côtés de l'armée française sur les Champs Elysées.
Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la lutte contre le terrorisme, à l'Assemblée nationale le 30 mars 2010.
Date: 2010-03-30
Orateur: Brice Hortefeux
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Ce qui s'est passé à Moscou est venu nous rappeler que le fléau du terrorisme demeure bien réel. Les attentats d'hier ont fait 36 morts et 64 blessés, parmi lesquels on ne compte, je le signale, aucun ressortissant de notre pays alors que l'un d'eux a eu lieu à proximité du lycée français. Ces attentats ont été perpétrés par deux femmes kamikazes. Ils n'ont été revendiqués par personne pour l'instant, mais les autorités russes soupçonnent un groupe dénommé "Emirat islamique du Caucase". Le procédé de l'attentat-suicide a d'ailleurs été utilisé dans cette zone une cinquantaine de fois, dont une quinzaine de fois par des femmes. Ces attentats sont liés, certes, à la situation interne en Russie, mais ils s'inscrivent clairement aussi dans le cadre global du terrorisme islamique. Nous devons donc, sur le plan national, rester très vigilants. Le 8 octobre dernier, nous avons interpellé un chercheur, docteur en physique nucléaire et collaborateur du Centre européen pour la recherche nucléaire : ce fait nous rappelle que la menace existe. Par ailleurs le plan Vigipirate est toujours en vigueur à un niveau élevé, puisqu'il est maintenu au niveau rouge. Cela signifie qu'il nous faut rester attentifs à la sécurité de certains bâtiments bien identifiés ainsi qu'à celle des rassemblements de personnes. Donc, Monsieur le Député, nous ne sommes pas alarmistes, mais nous sommes réalistes : nous devons rester vigilants en permanence. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 1er avril 2010
Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, sur la régulation du marché du lait, à l'Assemblée nationale le 30 mars 2010.
Date: 2010-03-30
Orateur: Bruno Le Maire
Fonction: FRANCE. Ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Madame la Députée, je vous confirme que ce matin, avec l'interprofession laitière, nous avons obtenu un accord sur le prix du lait pour le deuxième trimestre 2010. Cet accord est un bon accord pour les producteurs puisqu'il se traduira par une augmentation du prix du lait de près de 10 % au deuxième trimestre 2010 par rapport au deuxième trimestre 2009. Grâce aux mesures d'intervention européenne réclamées par la France et le Gouvernement de François Fillon, c'est le deuxième trimestre consécutif d'augmentation du prix du lait. Mais nous ne nous contentons pas de cet accord pour le deuxième trimestre 2010 : nous avons besoin de renforcer l'ensemble de la filière laitière pour les années à venir. En premier lieu, avant le 31 mai prochain, nous allons définir de nouveaux indices de prix qui tiendront compte des écarts de compétitivité avec l'Allemagne et des coûts de production des producteurs Français qui ont tant souffert en 2009. Ainsi nous serons plus compétitifs et les coûts de production seront couverts. Nous allons mettre en place des contrats écrits qui permettront de stabiliser le revenu de tous les producteurs de lait sur plusieurs années, alors qu'aujourd'hui ces derniers, qui sont endettés pour de très longues périodes, ne savent pas le jour même ce qu'ils vont gagner le lendemain. Nous allons également continuer à nous battre pour que l'interprofession laitière soit plus forte et qu'elle soit en mesure de fixer des indicateurs de tendance de marché. Comme je l'ai indiqué hier au commissaire européen chargé de la concurrence, M. Joaquin Almunia, s'il faut modifier le droit européen de la concurrence, nous demanderons son adaptation pour renforcer le poids des producteurs laitiers face aux industriels et aux distributeurs Nous allons enfin poursuivre la bataille que nous avons engagée depuis des mois, avec le président de la République et avec le Premier ministre, pour la régulation européenne du marché du lait. Cette bataille, nous sommes en train de la gagner : pour la première fois, hier, au conseil des ministres européens de l'Agriculture, les conclusions de la présidence mentionnaient la nécessité d'une régulation européenne des marchés ; pour la première fois depuis six mois, M. Dacian Ciolos, commissaire européen chargé de l'Agriculture et du Développement rural, s'est engagé à déposer un projet de loi européen sur la régulation. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 1er avril 2010
Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, en réponse à une question sur la lutte contre le trafic de drogue, à l'Assemblée nationale le 30 mars 2010.
Date: 2010-03-30
Orateur: Brice Hortefeux
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Madame la Députée, vous avez raison : depuis plusieurs mois, les policiers et les gendarmes obtiennent des résultats spectaculaires. Je prendrai comme exemple l'opération de police et de gendarmerie qui, dans le cadre des GIR, s'est déroulée ce matin dans les quartiers de Toulon et qui a donné des résultats. Vous avez évoqué la saisie, hier, à Tremblay, d'héroïne, de cannabis et de cocaïne, ainsi que d'armes et de près d'un million d'euros. Vous vous souvenez également qu'au mois de février nous avons procédé à la plus importante saisie jamais opérée sur notre territoire, puisqu'elle concernait une quantité de drogue équivalente à 30 millions d'euros. Cette drogue était d'ailleurs destinée à la consommation nationale. Ces résultats, nous ne les obtenons pas par hasard. Nous les obtenons parce que nous avons engagé un combat sans répit contre les petits et les grands dealers, en multipliant les opérations coup-de-poing partout en France. La lutte contre le trafic de drogue est absolument indispensable, car les premières victimes de ce trafic sont les jeunes. Ce que les Français veulent savoir, c'est ce que nous faisons pour protéger leurs enfants. Et lorsque nous saisissons de grandes quantités de drogue, c'est autant de drogue qui ne servira pas à empoisonner les jeunes de notre pays ! Au plan international, vous avez raison, nous voulons barrer la route à la drogue. A cette fin, nous proposons un pacte à l'échelle européenne, en partenariat avec les pays concernés, à l'Est et en Afrique centrale. Vous avez raison, Madame la Députée, la mobilisation porte désormais ses fruits. Je vous le dis, nous ne lâcherons rien, car l'avenir de nos enfants en dépend en grande partie. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 1er avril 2010
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 26 mars 2010, sur l'opération "60 minutes pour la planète" et sur l'action de la France contre le réchauffement climatique.
Date: 2010-03-26
Orateur: Présidence de la République

Samedi 27 mars 2010 de 20h30 à 21h30, le monde entier est invité à éteindre symboliquement toutes les lumières en signe de mobilisation et de lutte contre le changement climatique. Le chef de l'Etat entend s'associer à nouveau à cette opération, dont le succès grandissant démontre l'ampleur de la prise de conscience, en France et dans le monde, des dangers du dérèglement climatique. Le Palais de l'Elysée procédera donc à l'extinction symbolique pendant 60 minutes de l'éclairage des façades et des bureaux. Afin de préserver notre planète, une action résolue de tous les gouvernements est plus que jamais indispensable pour réduire effectivement les émissions de gaz à effet de serre, et éviter à notre planète les drames d'un réchauffement climatique excessif. La France n'a cessé d'oeuvrer dans ce domaine, avec l'adoption, sous la Présidence française de l'Union européenne, du paquet "climat-énergie" et la conclusion, certes imparfaite mais porteuse d'avenir, d'un premier accord véritablement international sur le climat à Copenhague. La France demeure totalement mobilisée dans la lutte contre le changement climatique, comme l'atteste son initiative mondiale récente contre la déforestation, responsable de 20% des émissions mondiales de CO2. Sur notre territoire, les mesures déjà décidées du Grenelle de l'Environnement nous permettront de réduire nos émissions de près de 23% en 2020 par rapport à 1990, au-delà de l'objectif européen. Demain, la mise en oeuvre de la taxe carbone, dès qu'un engagement européen équivalent aura été obtenu, permettra encore d'améliorer la contribution de la France au règlement du défi mondial qu'est le changement climatique.
Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question posée sur la prise en compte par le gouvernement du résultat des élections régionales, au Sénat le 25 mars 2010. 
Date: 2010-03-25
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les sénateurs, Monsieur le Président Bel, Vous me demandez si nous allons tenir compte du résultat des élections régionales, et je vous réponds oui. Vous avez remporté, les listes de coalition de gauche, un grand succès aux élections régionales. Et vous allez présider 22 ou 23 régions sur les 26 régions que compte notre pays. C'est une très grande responsabilité, et je voudrais dans un esprit républicain saluer ceux et celles qui vont avoir à l'exercer. C'est d'autant plus une grande responsabilité qu'elle va s'exercer dans un contexte qui est un contexte de sortie de crise, où nous avons besoin d'une meilleure coordination des politiques locales et des politiques nationales. J'espère donc que nous pourrons, dans un esprit républicain, conduire cette coordination. Et je l'espère d'autant plus que les régions ne sont pas des contre-pouvoirs, ce sont des éléments constitutifs de la Nation et de l'Etat. Je prendrai dans les prochains jours des initiatives pour voir avec les présidents de région comment mieux assurer cette coopération entre l'Etat et les régions. Mais M. Bel, le vote de dimanche dernier n'a rien changé aux défis que notre pays doit relever. Il n'a rien changé au défi de la compétitivité de l'économie française dont il faut reconnaître qu'elle n'est pas au niveau de notre grand voisin allemand, je ne prends que cette comparaison-là. Elle n'a pas changé le défi que nous devons relever en matière d'endettement comme beaucoup d'autres pays européens, et dont on voit chaque jour qu'il s'agit d'un défi grave pour l'avenir de notre pays et des générations futures. Il n'a rien changé à la nécessité de protéger notre modèle social face à l'allongement de la durée de la vie. Alors, oui, M. Bel, nous allons amplifier nos efforts pour relever ces défis. Nous allons amplifier nos efforts pour protéger les Français. Mais qu'est-ce que vous nous proposez en dehors de votre rengaine sur le bouclier fiscal ? Au fond, vous nous proposez, soit de tout arrêter, ce qui naturellement conduirait à la remise en cause de notre mode de vie ; soit de mettre en oeuvre un projet socialiste, que je ne connais pas parce qu'il n'existe pas, en tout cas pas encore. J'ai bien entendu les critiques que vous formulez, j'ai bien entendu les critiques des Français. Mais aussi, je veux dire, M. Bel, que je n'ai pas entendu dans cette campagne, des Français réclamer la fin de l'autonomie des universités ; je n'ai pas entendu dans cette campagne, des Français réclamer la fin du Revenu de solidarité active ; je n'ai pas entendu dans cette campagne, des Français nous demander de revenir sur l'exonération des droits sur les petites et sur les moyennes successions. Alors, monsieur le Président Bel, si votre question c'est : est-ce que le Gouvernement va faire demi-tour ? Eh bien ma réponse c'est non. Source http://www.gouvernement.fr, le 26 mars 2010
Conseil des ministres du 24 mars 2010. La gouvernance économique européenne.
Date: 2010-03-24
Orateur: Christine Lagarde

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a présenté une communication relative à la gouvernance économique européenne. Alors que les économies européennes sont confrontées au défi de revenir à une croissance forte et équilibrée, le nouveau contexte créé par l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne invite à une amélioration substantielle de la gouvernance économique au sein de l'Union européenne. Les enjeux de court terme portent en particulier sur les stratégies de sortie de crise car il est prioritaire d'assurer la soutenabilité de nos finances publiques tout en favorisant un retour rapide à la croissance. La crise économique et financière a montré qu'il était indispensable de renforcer la surveillance au sein de l'Union. Il s'agit d'assurer le respect du Pacte de stabilité et de croissance, qui encadre les finances publiques au sein de l'Union, et, au-delà des finances publiques, d'identifier le plus en amont possible les fragilités macroéconomiques et structurelles des économies de l'Union. Le traité de Lisbonne ouvre à cet égard des possibilités : il donne notamment aux États appartenant à la zone euro la faculté de créer des procédures de coordination des politiques économiques spécifiques. A plus long terme, il faut renforcer les outils qui permettront à l'Union d'augmenter son potentiel de croissance et d'emploi, en améliorant la coordination des politiques des États membres et la contribution à la croissance des politiques de l'Union européenne. C'est l'objet des débats en cours sur la stratégie « UE 2020 ». Le Conseil européen doit avoir la responsabilité première de définir, d'impulser et de piloter cette nouvelle stratégie. Le Conseil européen des 25 et 26 mars 2010 en définira les principales orientations.
Conseil des ministres du 24 mars 2010. Accords internationaux et autres textes.
Date: 2010-03-24
Orateur: Unknown

Le conseil des ministres a également examiné le texte suivant : - Ordonnance portant extension et adaptation aux collectivités régies par l'article 74 de la Constitution, à la Nouvelle-Calédonie, aux Terres australes et antarctiques françaises ainsi qu'à la Réunion et à la Guadeloupe de dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 20 09 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (ministère de la santé et des sports). Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, a pour objet de mettre en cohérence les dispositions législatives applicables en la matière à Saint-Pierre-et-Miquelon, la Guadeloupe, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, la Réunion, Mayotte, Wallis et Futuna, la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises, avec les dispositions de cette loi. Elle prévoit notamment la création de deux agences régionales de santé communes à plusieurs collectivités: celle de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin d'une part, et celle de la Réunion et de Mayotte d'autre part. En revanche les modalités d'organisation du service public de la santé restent spécifiques à Saint-Pierre et Miquelon, sous l'égide du préfet, à Wallis et Futuna, dans le cadre de l'agence de santé, dans les Terres australes et antarctiques françaises, ainsi qu'en Polynésie française et en Nouvelle Calédonie.
Déclaration de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en réponse à une question sur le report sine die du projet de taxe carbo
Date: 2010-03-24
Orateur: Jean-Louis Borloo
Fonction: FRANCE. Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat; FRANCE. Parti radical, président

Monsieur le Député, je vous remercie de me fournir l'occasion d'exprimer ce que j'ai sur le coeur. La fiscalité écologique, nous y tenons, et avons voté 37 mesures en ce sens. La taxe carbone a été votée par le Parlement, et le Conseil constitutionnel nous a demandé d'y inclure les 1 000 sites industriels soumis aux quotas d'émissions européens. A la demande du Premier ministre et du président de la République, je suis allé à Bruxelles pour demander une dérogation d'anticipation, mais Bruxelles a estimé que cette dérogation était prématurée, dans la mesure où il y avait une directive énergie-carbone et un débat sur les taxes aux frontières. Ce que je veux vous dire, Monsieur le Député, c'est que la fiscalité écologique est légèrement abîmée. Pas par ceux qui l'ont votée et promue, mais par ceux qui, depuis l'université d'été de La Rochelle, n'ont pas cessé de la critiquer, de la caricaturer ! Vous et vos amis avez fait une chose très grave, et qui me rend triste : vous avez pris en otage la fiscalité écologique ! Vous avez pris en otage l'écologie et la planète ! La planète mérite bien mieux que cela, Monsieur le Député ! Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 26 mars 2010
Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, sur la situation économique de la France, à l'Assemblée nationale le 24 mars 2010.
Date: 2010-03-24
Orateur: Christine Lagarde
Fonction: FRANCE. Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Madame la Députée, vous avez raison : nous devons nous en tenir à la vérité des chiffres. L'économie, ce sont des chiffres et ce sont des hommes. Je vais donc vous dire quelques mots sur la croissance et sur l'emploi. Pour ce qui est de la croissance, nous avons, pendant la crise, tenté de la réactiver et, depuis le deuxième trimestre 2009, la France est à nouveau en positif. Les prévisions pour l'année 2010 sont de 1,4 % pour la France, alors qu'elles sont de 0,7 % en moyenne dans la zone euro. En matière de chômage, nous avons freiné et stabilisé le chômage. Soyons clairs : nous ne l'avons pas arrêté ; mais, si l'on compare le chiffre mensuel du chômage au premier trimestre 2009 et celui du quatrième trimestre 2009, on a divisé par quatre la progression. Ce n'est pas mal, mais ce n'est pas assez et chaque chômeur de plus est une question pour notre Gouvernement. Alors, qu'allons-nous faire en 2010 ? Nous allons comme toujours continuer à travailler - Laurent Wauquiez vous le disait à l'instant - sur l'emploi, l'emploi, toujours l'emploi ! Et, pour ce faire, nous allons utiliser tous les leviers. D'abord, le levier de la compétitivité des entreprises. C'est ainsi que, grâce à vous, nous avons allégé les charges des entreprises et que, avec la suppression de la taxe professionnelle, elles seront plus en mesure d'effectuer des investissements. Ensuite, et de la même manière, nous allons soutenir l'innovation. C'est évidemment l'objet du crédit impôt recherche ; c'est aussi celui des grandes stratégies d'investissement qui seront financées par le grand emprunt. Vous le voyez : avec à la fois la recherche de compétitivité et l'innovation, l'investissement dans les stratégies d'avenir, nous avons deux piliers. Mais ce ne serait pas suffisant, car il est également impératif que nous redressions les finances publiques et que nous diminuions aussi bien le déficit, comme nous nous y sommes engagés vis-à-vis de nos partenaires européens, que la dette. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 26 mars 2010