Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l'Assemblée nationale, sur trois sujets de réflexion et de propositions de réformes : la croissance économique, la réforme des institutions, l'Europe et la mondialisation, Paris le 17 septembre
Date: 2007-09-17
Orateur: Jean-Marc Ayrault
Fonction: FRANCE. PS, président du groupe parlementaire à l'Assemblée nationale ; FRANCE. PS, député

Mes chers amis, Je vais vous faire une confidence : j'en ai plus qu'assez de l'image d'une gauche malade, désunie, sans idées. Comme nous l'avons prouvé depuis le début de la législature et comme nous le prouverons aujourd'hui : nos groupes n'ont attendu personne pour regarder les réalités en face et construire des alternatives concrètes au tourbillon Sarkozy. La rénovation n'est pas une affaire entre nous. C'est à la Nation qu'elle s'adresse. C'est au Parlement qu'elle commence. Mais je le dis avec la même force : la rénovation ce n'est pas dire oui à tout ce que fait le président. Ce n'est pas verser dans cet esprit de cours qui fait abdiquer tout esprit critique. La rénovation c'est se définir par nous même, c'est la volonté de construire un réformisme musclé, un socialisme performant qui offre une alternative. Je vais donc aller à l'essentiel en traçant avec vous nos réponses sur la croissance, les institutions et l'Europe. Les nouvelles clés de la croissance Constatons d'abord que la rupture proclamée est en train de se briser sur le mur de l'économie. Croissance en berne, investissement nul, pouvoir d'achat grignoté, commerce extérieur sinistré, monceaux de dettes et de déficits, augmentation de la pauvreté. Le « sorcier » de l'Elysée, qui devait changer le plomb en or, a perdu ses sortilèges. Le travailler plus pour gagner plus s'est évaporé dans l'inflation des matières premières et des taxes. Quant à la rupture, elle ressemble furieusement à la continuité d'une politique de saupoudrage clientéliste : une grande louche pour les rentiers et les héritiers ; une petite cuillère pour les entreprises ; rigueur pour tous les autres. Cette politique ne peut pas marcher parce qu'elle privilégie l'économie dormante aux dépens de l'investissement et du pouvoir d'achat. Parce qu'elle élude toutes les grandes modernisations de l'Etat, de la fiscalité, du travail, de la protection sociale. Parce qu'elle conjugue injustice, inefficacité et tape à l'oeil. Le « choc fiscal », le discours creux au Medef, les rapports en tous genres ne sont que les habits neufs de l'impuissance et du conservatisme. Notre alternative, c'est de prendre à bras le corps les grands problèmes structurels qui handicapent notre croissance depuis 30 ans, notre trop bas taux d'activité, l'atonie de l'investissement, l'envolée des dépenses sociales. C'est de construire ce fameux donnant/donnant- que nous avons si mal expliqué durant la campagne- entre l'Etat, les entreprises et les salariés. Soyons clairs : nous ne réglerons pas le problème de la sous activité par la généralisation ou l'abrogation des 35 heures. Notre priorité est d'accroître le volume et la durée d'activité professionnelle. De conditionner les baisses de charges sociales au recrutement des jeunes, au maintien dans l'emploi des plus de 50 ans mais aussi au recul du temps partiel. De fonder avec les partenaires sociaux la sécurité sociale professionnelle qui défendra non plus le poste de travail mais le parcours des salariés. De construire avec eux le rendez-vous des retraites de 2008 en définissant clairement l'effort collectif qu'il faut consentir pour assumer l'allongement de l'espérance de vie. C'est le travail de la commission prospective qu'anime Arnaud Montebourg. De la même manière faut-il effacer notre image de parti de la dépense et de l'impôt. Le remarquable rapport Migaud/ Strauss Kahn/ Marc, que nous avons laissé dormir dans les tiroirs de notre campagne, a jeté les bases d'une stratégie moderne de croissance, en conciliant la stabilité des prélèvements, la redistribution et l'investissement. Nous proposons de refonder notre système fiscal en faveur de ceux qui travaillent à travers un « impôt graduel universel » qui regrouperait l'impôt sur le revenu, la CSG, la taxe d'habitation mais aussi l'imposition sur le patrimoine. Nous construisons un environnement compétitif pour les PME et les entreprises qui prennent des risques en allégeant l'impôt sur les sociétés et les cotisations sociales pour toutes celles qui investissent, créent des emplois ou augmentent les salaires. Ce donnant/ donnant, que nous défendrons lors du débat sur la loi de finances, est à l'opposé du budget d'austérité que prépare le gouvernement et qui consiste à faire payer l'allègement de l'impôt des fortunés par l'augmentation des taxes et le rabotage de l'investissement public. Ce point est essentiel. Oui la gauche doit être aussi performante dans la défense des services publics que dans leur modernisation. Parce que nous croyons à leur rôle régulateur, nous devons être les pionniers d'une réforme de l'Etat et de la décentralisation qui définit les missions de la puissance publique, ses effectifs, son périmètre. Mais nous refusons d'entrer dans cette logique aveugle des suppressions de postes qui déshabillent Paul sans habiller Jacques. De la même manière, nous proposerons les bases d'une réforme en profondeur de la protection sociale et notamment de l'organisation du système de santé. Mais nous refusons que les franchises fassent porter l'effort sur les seuls malades et les catégories populaires. Voilà les fondations d'un socialisme qui réconcilie la performance et la justice. La réforme des institutions Je veux en second lieu préciser notre approche de la réforme des institutions. Pour moi ce n'est pas le débat sur la nature du régime. Depuis qu'ils élisent leur président au suffrage universel, les Français plébiscitent sa fonction. Ils veulent qu'il gouverne. Qu'il soit le premier responsable et qu'il ait à en répondre, y compris pour ce que de Gaulle appelait l'intendance. C'est un fait acquis sur lequel personne ne reviendra. Ce qui pose problème chez N. Sarkozy, c'est l'hypertrophie de la puissance. Entre lui et le peuple, il n'y a plus rien. Plus de Premier ministre, plus de ministres, plus de Parlement. C'est le règne de l'infantilisation et de l'image. Si la réforme institutionnelle vise à entériner cet état de fait, nous la combattrons. Si elle tend à la construction d'un nouvel équilibre des pouvoirs, si elle les adapte non seulement à la présidentialisation du régime mais aussi à l'impérieuse nécessité de responsabiliser la société, alors nous prendrons nos responsabilités. Ce que nous présentons aujourd'hui, c'est notre cahier des charges. Le rééquilibrage des pouvoirs c'est d'abord la réhabilitation du Parlement. Qui peut admettre que l'Assemblée soit si peu représentative de la diversité politique, sociale et culturelle de notre Nation ? Nous demandons une part de proportionnelle compatible avec le fait majoritaire. Qui peut admettre que les députés soit soumis à l'arbitraire de l'exécutif ? Nous demandons que les procédures de contrainte (49/3, vote bloqué...) soient supprimées. Qui peut admettre que le Sénat soit éternellement la chambre du conservatisme. Nous demandons sa réforme et la limitation de son droit de veto. Qui peut admettre que les institutions indépendantes soient le monopole du parti au pouvoir ? Nous demandons une ratification des nominations aux 3/5è du Parlement. Ce que nous voulons, c'est redonner un sens à la loi commune. Casser l'inflation législative, étudier l'impact de chaque projet de loi, en évaluer l'application et les résultats, relève de la salubrité publique. A changer la loi en fonction de la foucade ou de l'émotion du jour, le président contribue grandement à sa dévaluation. Rendre aux parlementaires la maîtrise de leur ordre du jour, instaurer le mandat unique et le statut de l'élu, élargir le nombre de commissions, donner le droit à l'opposition d'en présider, permettraient d'oeuvrer à cette réhabilitation de la loi. Ce que nous voulons surtout, c'est une société responsabilisée qui ait prise sur son destin. La démocratie sociale doit être reconnue dans la Constitution et les acteurs qui la font vivre disposer d'une représentativité et de pouvoirs incontestables. La démocratie participative doit s'exprimer en dehors de l'élection, notamment à travers la loi et le référendum d'initiative populaire. Quant à la démocratie territoriale, il y a un besoin urgent de mettre de l'ordre dans les compétences et les financements. Peu importe le numéro de la République qui sortira de cette réforme. Ce qui compte, c'est qu'elle redevienne un modèle exemplaire. L'Europe et la mondialisation La même clarté doit nous guider sur l'Europe et la mondialisation. Nous avons tous la conviction que la première urgence est de sortir l'Union de sa paralysie politique. Si la conférence intergouvernementale ne le dénature pas, le traité simplifié est pour moi une chance de sortir de l'ornière que nous n'aurons pas le droit de laisser passer. J'en avais moi-même défendu le principe à l'Assemblée au lendemain du Non à la Constitution. Le compromis de Bruxelles a deux vertus. Il dépasse le clivage du Oui et du Non. Il conserve l'essentiel des fondamentaux que nous socialistes défendons en commun. Une plus grande stabilité institutionnelle. Une meilleure capacité de décision politique. Le renforcement des coopérations à la carte. L'institutionnalisation de la charte des droits fondamentaux. Ou encore la reconnaissance des services publics. Je le répète, sauf à ce que la conférence intergouvernementale vide le traité de cette substance, je considère que nous devons nous inscrire dans cette démarche. Et c'est par quoi je veux conclure. Sachons sélectionner les bons combats. Arrêtons d'indexer nos positions sur l'activisme de N. Sarkozy. Nous sommes évidemment tributaires de son calendrier et de son action. Mais nos réponses ne dépendent que de nous. Elles doivent se construire à notre rythme, selon notre hiérarchie de valeurs, non par simple antithèse à ce qu'il propose. Nous avons un rude adversaire. Raison de plus d'être une gauche performante dans tous les domaines. A commencer au Parlement. C'est ainsi que nous reconquerrons peu à peu la confiance et le coeur des Français. Source http://www.deputessocialistes.fr, le 19 septembre 2007