Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, faisant le bilan des actions récentes de politique étrangère et de sécurité commune (aspects institutionnels, coopération et aide en direction de la Russie, de l'Ukraine, des pays méditér
Date: 2000-11-29
Orateur: Hubert Védrine
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Monsieur le Président, Etant donné le retard qui a été pris et mes obligations, après, je vais essayer de raccourcir un peu l'intervention que j'avais préparée. Elle était considérable, mais je vais essayer de ne rien oublier d'essentiel. Mesdames et Messieurs les Députés, la publication des rapports de Mme Lalumière et de M. Brok me donne cette occasion de dresser devant vous un premier bilan des développements importants intervenus ces derniers mois dans ces domaines. Je ferai le point, d'abord en matière de politique étrangère et de sécurité, des principaux développements institutionnels, plus particulièrement sur les questions relatives à l'Europe de la défense, et M. Alain Richard, mon collègue de la défense, développera tout ce qui relève des capacités. Je rappellerai ensuite les principaux résultats de la PESC durant ce dernier semestre. Je répondrai aussi, j'essaierai de le faire, à la question orale que M. Brok a posée en ce qui concerne l'Afghanistan. D'abord, le renforcement de la Politique étrangère et de sécurité commune. M. Brok le rappelait, il y a un instant, l'Union européenne s'est affirmée au cours de l'année écoulée et cela s'est renforcé par des développements qui se révéleront très importants pour l'avenir. J'en veux pour preuve tout d'abord la concrétisation très rapide de l'Europe de la défense. A la suite des présidences allemande, finlandaise, portugaise, la présidence française s'est employée à remplir le mandat qui lui avait été confié à Feira. Nice va marquer, je crois, une étape et un achèvement très important sur ce plan, notamment par la création des structures permanentes de l'Europe de la défense, ce qui devrait permettre à l'Union européenne, dans le courant de l'année 2001, de se déclarer opérationnelle pour gérer une crise. La question des capacités sera traitée par M. Richard, dans un moment. Les aspects institutionnels sont également très importants, car ils permettront à l'Union de prévoir, de décider et d'agir, c'est-à-dire d'assurer le contrôle politique et la direction stratégique d'une opération de gestion de crise. A Nice, le Conseil européen devrait approuver plusieurs décisions, que je cite maintenant. D'abord, la création des structures politiques et militaires permanentes, comité politique et de sécurité, comité militaire, état-major de l'Union européenne. Le dispositif ainsi créé sera complété par la fixation de procédures de gestion des crises et l'organisation d'un centre de situation au secrétariat général. Comme prévu à Feira, ces nouvelles structures seront mises en place le plus rapidement possible après le Conseil de Nice. Ensuite, les arrangements permanents avec les Etats tiers et avec l'OTAN. Vous connaissez l'importance de ces arrangements. Il s'agit d'établir des relations de confiance et de travail avec l'OTAN, avec les pays candidats et des pays alliés, dans le plein respect de l'autonomie de l'Union européenne. Ces relations prendront notamment la forme de réunions entre le Conseil Atlantique Nord et le COPSI, et de réunions entre l'Union européenne et les quinze pays européens candidats et/ou alliés. Nous avons également travaillé au renforcement des capacités civiles de gestion de crise, en particulier pour permettre à l'Union européenne d'atteindre l'objectif qu'elle s'est fixé en matière de police. Je voudrais également mentionner, en réponse aux remarques faites par Mme Lalumière dans son rapport, sur la nécessité de renforcer notre réflexion en matière de prévention des conflits, que des recommandations ont été préparées par le Haut-représentant et par la Commission concernant l'amélioration de la cohérence et de l'efficacité de l'action dans ce domaine, et je sais que la présidence suédoise continuera à uvrer dans ce sens. J'ai également noté, dans le rapport présenté par M. Brok, un certain nombre d'interrogations et de remarques sur le renforcement de l'efficacité de l'action extérieure de l'Union européenne. Ce dossier était un de ceux auxquels je me suis appliqué vraiment personnellement. Je souhaitais que cela progresse, car il était évident que la situation n'était pas satisfaisante. C'est même la raison pour laquelle, lors de la rencontre informelle des ministres des Affaires étrangères à Evian au début septembre, je l'avais mis à l'ordre du jour et nous y avons consacré une séance entière, sur la base des propositions et des projets du commissaire Patten. A partir de là, nous avons beaucoup progressé. Le Conseil "Affaires générales" a adopté, le 9 octobre, des conclusions sur le renforcement de la coordination, l'amélioration de la gestion et les instruments nécessaires à la décision. Le Conseil a décidé d'organiser chaque année un débat sur ces questions. Le premier se tiendra lors de la session de janvier ou de février et nous ferons le point du début de l'application de ces mesures nouvelles. Je souligne que tout cela a été fait en pleine coopération et en parfaite entente entre le Conseil en général, le Haut représentant, la Commission, et notamment le commissaire Patten. Comme le souhaite M. Brok dans son rapport, le Conseil disposera de fiches récapitulant l'ensemble des relations entre l'Union et chacun des pays partenaires, afin de mieux tirer parti de l'effort global de l'Union, d'accroître son efficacité et de mieux préparer ses débats en matière d'actions extérieures. Pour le premier débat au début de l'année, la Commission établira un tableau de bord, pays par pays, pour l'année budgétaire écoulée, qui montrera l'état des engagements, des décaissements et les montants restants à liquider pour les principaux programmes financés par le budget communautaire et par le FED. Donc, nous avons, dans ces travaux, été très conscients de la nécessité, pour la Commission et les Etats membres, d'arriver à une meilleure complémentarité entre leurs actions d'assistance aux pays tiers tout en préservant naturellement les compétences spécifiques de la Commission. Cela vaut aussi bien pour les actions des administrations classiques des Etats membres que pour les agences spécialisées. Quelques mots maintenant sur les nouveaux instruments mis en place par le Traité d'Amsterdam et sur les relations interinstitutionnelles, sujets sur lesquels j'ai noté que vous exprimez quelques inquiétudes dans les rapports. Trois stratégies communes ont été adoptées depuis le mois de mai 1999, sur la Russie, sur l'Ukraine, sur la Méditerranée. La présidence a maintenant demandé au Secrétaire général haut représentant de préparer un premier rapport d'évaluation sur le fonctionnement de ces stratégies communes ainsi que sur leur utilisation optimale. Ce rapport devrait être présenté lors du débat du début d'année dont j'ai parlé. Un mot sur les relations interinstitutionnelles. Je connais la discussion à laquelle a fait allusion M. Brok tout à l'heure, selon laquelle les fonctions du Haut représentant auraient dû être confiées à un vice-président de la Commission. Mais, vous le remarquez vous-même, M. Brok, depuis son entrée en fonction et dans l'esprit auquel les différentes présidences ont veillé, M. Solana a travaillé dans le plein respect des règles et procédures établies par le Traité, la coordination s'est effectuée, aucune difficulté notable n'est apparue, et pour parler simplement, cela marche bien. On a vu que sur plusieurs grands problèmes que nous avons affrontés dans cette période, nous avons obtenu une coopération étroite et constructive entre toutes les institutions. Prenez, par exemple, ce qui s'est passé dans les Balkans, où on peut dire que chacun a joué pleinement son rôle. On voit dans cette région, dans ce sud-est de l'Europe, sans conteste, une vraie politique qui commence en plus à porter ses fruits. J'en viens maintenant à un premier bilan rapide et encore provisoire, bien sûr, des actions engagées sous la présidence française, pour mieux affirmer l'Union européenne sur la scène internationale. Je vais donc passer en revue rapidement quelques régions et quelques événements. Je continue par les Balkans, puisque j'en parlais il y a un instant. La situation a été radicalement modifiée par le changement de pouvoir à Belgrade, même si beaucoup reste à faire, naturellement. Nous avions eu une vraie stratégie européenne qui a consisté à adresser, au moment opportun, c'est-à-dire avant les élections, un message au peuple serbe, qui avait été élaboré à Evian, annonçant que si la démocratie l'emportait, la politique européenne serait radicalement révisée. La démocratie l'a emporté, après les péripéties que l'on sait. Nous avons donc tenu notre promesse et les dirigeants de l'actuelle Yougoslavie nous disent que l'expression européenne a joué un vrai rôle dans cette affaire et dans cette période. Nous sommes donc dans ce mouvement logique. Nous avons entrepris de rétablir des relations sur tous les plans avec la Yougoslavie. Cela ne veut pas dire que nous considérons que tous les problèmes soient réglés. On sait très bien qu'aussi bien s'agissant du Kosovo que du Monténégro, que des relations avec les pays voisins, ou que des obligations de la Yougoslavie par rapport au tribunal, beaucoup de choses restent à faire ou à régler, mais cela veut dire que l'Union européenne a estimé déterminant de s'engager pleinement dans le soutien à ce mouvement démocratique jusqu'à ce qu'il ait atteint complètement ses objectifs, qu'il soit consolidé et que puisse à ce moment-là s'engager en profondeur la redéfinition d'une politique nouvelle de la Yougoslavie, notamment par rapport à ses voisins. C'est dans ce contexte que le sommet qui s'est tenu récemment à Zagreb a été très important. Il avait été conçu dans un contexte différent, pour adresser un message politique au peuple serbe par-dessus la tête de ses dirigeants du moment, et ce changement intervenu nous a permis de faire de ce Sommet de Zagreb la vraie rencontre démocratique, pour la première fois, de toute l'Union européenne et de l'ensemble des représentants des pays des Balkans occidentaux. Nous avons travaillé également sur la question de la coopération régionale, notion qui provoquait une certaine résistance de la part de pays de cette région qui ne veulent pas être réenfermés dans un passé dont ils sont sortis, et je crois pouvoir dire que, grâce à ce sommet ils ont compris qu'il n'y avait pas de contradiction entre une coopération régionale et leur progression, leur rapprochement par rapport à l'Union européenne, notamment à travers le processus de stabilisation et d'association qui a été confirmé et précisé à cette occasion. Ce sommet, qui était une initiative de la présidence française, a également permis de confirmer l'engagement qui est le nôtre par rapport à cette région, puisque, peu de temps avant, nous avions pris les décisions qu'il fallait sur les grands programmes à la fois "Méditerranée" et d'autre part "Balkans", et que le nouveau programme Balkans, que l'on appelle en français le programme "CARTS", a été doté de 4,15 milliards d'euros pour la période 2000-2006. Donc beaucoup reste à faire à la fois sur le plan de la consolidation de la démocratie et sur le plan de la coopération régionale, mais nous avons un cadre et une direction, et je crois que l'Union européenne sait où elle va dans ce domaine. Parallèlement et dans la même période, l'Union européenne a poursuivi le développement de ses relations avec ses grands partenaires stratégiques, avec la Russie : Sommet Union européenne-Russie le 30 octobre, dans le cadre de l'accord de partenariat et de coopération. Notre politique est claire : nous voulons, en nous fondant sur les principes de démocratie, des Droits de l'Homme, de l'Etat de droit et de l'économie de marché, apporter à la fois les encouragements et les soutiens les plus utiles à cette très vaste mutation engagée par la Russie, pour aboutir au bout du compte - cela prendra le temps qu'il faudra - à un grand pays qui soit en développement, qui se modernise sur tous les plans, qui soit pacifique, le genre de pays que nous souhaitons avoir comme voisin. Il faut que tous les instruments, à la fois communautaires et nationaux, de coopération avec la Russie soient réorientés dans cette direction. Il y a eu également un Sommet Union européenne-Ukraine le 15 septembre, et le dialogue politique fructueux s'étend maintenant aux questions d'exportation d'armements conventionnels, de sécurité et de désarmement, sujet souligné par l'OSCE comme étant un problème avec ce pays. Il est donc souhaitable qu'il soit englobé dans ce dialogue. Je voudrais dire à M. Brok, qui s'en était inquiété, que la question de la coopération avec l'Ukraine, de façon plus concrète, par exemple dans le cadre de la PESC, sera prise en compte dans le rapport qui sera présenté à Nice sur les arrangements permettant à des partenaires de contribuer à la gestion militaire des crises conduite par l'Union européenne. D'ailleurs, l'Ukraine fait un effort particulier par rapport à cela, puisque, depuis le 1er juillet, elle s'est ralliée à 15 déclarations faites par la présidence au nom de l'Union européenne. Nous avons également poursuivi le dialogue transatlantique sur les Balkans, où toute la politique menée par l'Union européenne a fait l'objet d'une information mutuelle constante entre les Etats-Unis et l'Europe, mais aussi sur la Russie, sur le processus de paix au Proche-Orient, même si ma remarque s'applique plus à la période qui a précédé les événements tragiques qui se développent depuis fin septembre, qu'à la période actuelle. Nous avons également dans cette période tenu très informés les Etats-Unis des développements en cours au titre de la politique européenne de sécurité et de défense, ce qui est une condition sine qua non pour qu'elle se développe harmonieusement, comme c'est le cas en ce moment. Ce dialogue n'est pas fini sous cette présidence, puisque le sommet est prévu à Washington le 18 décembre, à Ottawa le lendemain. Nous avons rencontré un problème avec la Conférence euro-méditerranéenne de Marseille, puisque beaucoup de nos partenaires arabes trouvaient difficile de participer à cette réunion dans ce contexte. Nous avons quand même maintenu cette réunion. Finalement, ils sont venus, à deux exceptions près. Je crois que le déroulement des travaux, l'intensité des débats qui ont eu lieu sur cette question très sensible a justifié le maintien de la réunion, et derrière ce maintien ce qui se jouait s'est tout simplement la poursuite de ce processus de Barcelone, si important, aujourd'hui malmené par la situation au Proche-Orient, mais qui reste une très grande idée d'avenir, une idée stratégique à long terme qu'il ne faut pas laisser remettre en cause par les tragédies immédiates, aussi poignantes soient-elles. Cette réunion a donc eu lieu. Nous y avons annoncé l'enveloppe pour MEDA II pour la période 2000-2006, c'est-à-dire 5,35 milliards d'euros, à quoi s'ajoutent les prêts que la BEI a prévu de mobiliser, soit au total, près de 13 milliards d'euros. C'est dire la réalité substantielle de l'engagement de l'Union européenne par rapport à cette zone. En ce qui concerne le Proche-Orient, la présidence reste en contact, en permanence, avec l'ensemble des protagonistes, même dans les moments les plus durs. Nous avons obtenu que Javier Solana puisse participer au sommet de Charm el-Cheikh le 17 octobre, et c'était la première fois. Nous nous sommes exprimés au nom des Quinze à Marseille, mais ce n'était pas l'objet principal de la rencontre de Marseille, qui était de sauver le cadre de la coopération euro-méditerranéenne. L'Union européenne s'est réexprimée le 20 novembre à propos de la situation au Proche-Orient, dans des termes plus sévères qu'appelait l'aggravation de la situation sur le terrain. Nous restons pleinement engagés et un certain nombre de choses sont possibles dans les jours et les semaines qui viennent. L'urgence reste celle que vous avez à l'esprit, c'est-à-dire avant tout l'arrêt de la violence et que les parties puissent reprendre leurs discussions sur le fond sans préalable. Par ailleurs, Javier Solana fait partie de la commission d'établissement des faits qui se réunit dimanche à New York et dont nous souhaitons qu'elle se mette très vite au travail. J'envisage enfin de me rendre sur place au nom de la présidence, après Nice, en liaison avec le travail qui sera fait par cette commission d'établissement des faits. La présidence s'est employée à développer les relations de l'Union avec les autres grands ensembles régionaux et beaucoup de rencontres asiatiques : troisième sommet de l'ASEM, sommet avec le Japon, avec la Chine. Il y avait eu, avant, un sommet avec l'Inde, sous présidence portugaise et une réunion ministérielle aura lieu avec l'ANASE Nous avons rencontré un petit problème à propos de la question de la Corée du Nord, mais je voudrais dire ici qu'il faut distinguer la question de l'établissement des relations diplomatiques, qui a pu paraître cacophonique à un moment donné, mais qui n'est pas la vraie question de fond, puisque certains pays ont des relations depuis longtemps, d'autres n'en ont pas. Et nous avons décidé de travailler en fait sur la substance de notre politique par rapport à la Corée du Nord. Nous avons adopté, le 20 novembre, des lignes d'action par rapport à ce pays et la troïka européenne a pu s'y rendre sur la base de cette orientation. Notre dialogue avec l'Afrique a été très nourri à tous les niveaux, y compris ministériel, avec notamment la CDAO mais aussi avec la SADEC. C'est le cas d'ailleurs en ce moment même. Le dialogue avec l'Amérique latine s'est poursuivi, à la fois à New York, en marge de l'Assemblée générale, et sur des points plus particuliers, comme le soutien que l'Union européenne apporte au processus de paix, aux programmes sociaux, économiques, institutionnels du président Pastrana en Colombie. Je ne voudrais pas conclure cette récapitulation sans rappeler l'action de l'Union sur ce que l'on appelle aujourd'hui les grands dossiers globaux ou horizontaux, notamment en matière de Droits de l'Homme, où il faut encore travailler à la cohérence de la politique européenne dans les enceintes internationales, et mieux associer la société civile. Nous avons poursuivi cet effort qui avait été entrepris auparavant. La seconde édition du rapport annuel de l'Union européenne sur les Droits de l'Homme a été présentée au Parlement européen. Un forum sur les droits de l'homme sera organisé à Paris le 13 décembre. D'autre part, la présidence française a poursuivi la politique de promotion et de renforcement des traités de désarmement et de non-prolifération, et a participé activement à la conférence sur le commerce illicite des armes légères et de petit calibre pour 2001. La présidence a également préparé le second rapport annuel sur l'application du code de conduite européen sur les exportations d'armes qui a fait apparaître de vrais progrès et devrait être approuvé par le CAG du 4 décembre. Vous voyez que - et encore, j'ai extrêmement simplifié cet exposé - l'activité de l'Union européenne se développe considérablement dans ces domaines, et l'ensemble de nos interlocuteurs dans le monde y accordent une importance tout à fait considérable. Je termine en un mot pour dire que le Conseil partage les préoccupations exprimées par M. Brok sur l'Afghanistan. Je rappelle que l'Union applique des mesures sur la base d'une position commune de janvier 2000 : embargo total sur les livraisons d'armes, pressions sur les parties, soutien aux efforts de médiation de la communauté internationale, soutien aux efforts de médiation de personnalités afghanes, lutte contre la drogue, aide à la population civile. Là-dessus, la Commission aurait certainement des choses à dire si nous en avions le temps, mais pour dire les choses simplement, tous les efforts que nous menons activement, parce que c'est vraiment un pays martyrisé, n'auront jamais d'efficacité si l'ensemble des pays voisins, ou des pays engagés d'une façon ou d'une autre et qui ont de l'influence dans ce pays, ne décident pas une fois pour toutes, de cesser leurs interventions, leurs ingérences. Or, comme ce n'est pas le cas, le régime des Talibans reste jusqu'à maintenant insensible aux arguments et aux pressions extérieures. J'aimerais pouvoir dire que nos pressions et nos actions pèsent sur la situation actuelle. Malheureusement, il y a une sorte de résistance et d'autonomie de la situation afghane face à l'ensemble de ces actions. Ce n'est pas une raison pour nous décourager. Il faut les poursuivre et je sais que nombreux sont les parlementaires dans cette enceinte qui y sont très sensibles. Donc, nous poursuivrons dans ce domaine. C'est un point particulier mais une question spéciale avait été posée, Monsieur le Président, donc je souhaitais pouvoir apporter cet élément de réponse. (source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 5 décembre 2000)