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Déclaration de M. Dominique de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en réponse à une question sur l'imputation de délit d'incitation à la haine raciale, à l'Assemblée nationale le 20 octobre 2004.
Date: 2004-10-20
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Question La municipalité de Bobigny a diffusé auprès de 4 200 élèves des collèges et lycées de cette commune, un agenda et un CD musical lors de la rentrée scolaire. Le CD comporte deux chansons dont les paroles sont aussi scandaleuses qu'irresponsables lorsqu'elles s'adressent à des enfants et des jeunes de 11 à 19 ans : - les policiers sont caricaturés en racistes violents, - les appels à la délinquance et à l'apologie de la violence sont nombreux, - et on y trouve même des propos racistes d'une rare brutalité. Les élus de Bobigny ont diffusé ce genre de support, les enseignants ont laissé car ils ont fait, de façon légitime, confiance du fait que ce CD venait d'une institution de la République. Les parents, enseignants et policiers sont profondément choqués. Le Président du Conseil général, co-financeur du CD, refuse toujours de condamner les paroles de ces chansons. Un élu municipal de Bobigny a déjà fait l'objet de poursuites judiciaires et s'est vu condamner à 12 mois de prison pour violences envers la Police. Face à cette dérive que comptez vous faire, monsieur le Ministre pour : - rassurer la population sur le fait qu'ils sont bien régis par les lois de la République même si le maire de la commune encourage indirectement la mise en uvre de règles différentes. - Soutenir les policiers de Bobigny et du département. Etes-vous prêt à engager les poursuites prévues par la loi contre ceux qui diffusent des messages encourageant à l'accomplissement d'actes criminels, des messages véhiculant la discrimination religieuse et raciale et des messages portant gravement atteinte à l'honneur de la police, alors qu'ils sont censés représenter l'Etat ? Réponse Je me suis naturellement fait communiquer le disque distribué par la mairie de Bobigny : · Il comporte des propos injurieux et dangereux qui peuvent être considérés comme incitant à la haine raciale et communautaire. · Ces propos sont d'autant plus dangereux que le disque a été distribué dans les écoles. C'est une initiative d'autant plus condamnable qu'elle est réalisée avec des fonds publics. J'ai engagé une procédure contradictoire et ait demandé des explications au Maire et à son adjointe. J'aurais des éléments de réponse avant la fin du mois. Je prendrais alors des mesures qui s'imposent. Je verrai s'il y a lieu d'engager tout de suite des poursuites pénales ou de prendre une sanction administrative contre ces élus L'exercice de l'autorité et de la responsabilité implique beaucoup de vigilance. (Source http://www.interieur.gouv.fr, le 21 octobre 2004)
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 20 octobre 2004, sur l'entretien avec M. Jean Leonetti et Mme Marie de Hennezel, sur l'accompagnement de la fin de vie.
Date: 2004-10-20
Orateur: Premier ministre

Le Premier ministre a annoncé le soutien de principe du Gouvernement à la proposition de loi proposée par 28 députés sur les droits des malades et la fin de vie qui devrait être examinée à l'Assemblée Nationale le 26 novembre prochain. Ce texte vise à éviter davantage l'acharnement thérapeutique, à mieux associer les patients et leur entourage à la démarche d'accompagnement dans les derniers moments de la vie, à poursuivre l'effort national en faveur du développement des soins palliatifs et à renforcer la sécurité juridique des professionnels de santé confrontés aux situations de fin de vie. Ne consacrant ni le statut quo ni la législation de l'euthanasie, il s'inscrit dans la perspective humaniste du rapport de la mission d'information de l'Assemblée Nationale : " respecter la vie, accepter la mort ". Le Premier ministre a souhaité que le large consensus constaté au sein de la mission d'information parlementaire se retrouve à l'Assemblée Nationale lors de l'examen de ce texte le 26 novembre. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 28 octobre 2004)
Conseil des ministres du 20 octobre 2004. Transposition d'une directive européenne en matière d'assainissement et de liquidation des établissements de crédit.
Date: 2004-10-20
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Ministre d'État de l'économie, des finances et de l'industrie

Le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a présenté une ordonnance portant transposition de la directive 2001/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant l'assainissement et la liquidation des établissements de crédit. Cette ordonnance a pour objectif principal d'assurer la reconnaissance mutuelle des mesures d'assainissement ou des procédures de liquidation adoptées par les États membres de l'Union européenne et, par extension, par les États parties à l'accord sur l'Espace économique européen. Elle ne vise pas à harmoniser les législations nationales en matière d'assainissement ou de liquidation. La directive pose le principe selon lequel, sauf exceptions, la législation du pays dans lequel l'entreprise a son siège s'applique et produit ses effets dans l'ensemble des autres États membres. Cette harmonisation des règles de compétence n'obligera plus les créanciers à ouvrir autant de procédures qu'il y a d'États sur le territoire desquels un établissement de crédit dispose de succursales. Le principe d'égalité de traitement des créanciers, quel que soit leur domicile en Europe, est confirmé : la publication de toute mesure d'assainissement ou de toute ouverture d'une procédure de liquidation permettra d'assurer l'information des tiers. La coopération entre autorités compétentes des États membres est renforcée par la mise en place d'une procédure de communication immédiate et systématique des mesures adoptées. [UD 3]
Conseil des ministres du 20 octobre 2004. Lettre rectificative au projet de loi de programmation pour la cohésion sociale.
Date: 2004-10-20
Orateur: Jean-Louis Borloo
Fonction: FRANCE. Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale a présenté une lettre rectificative au projet de loi de programmation pour la cohésion sociale. Cette lettre rectificative, qui a été soumise le 15 octobre pour avis à la sous-commission des conventions et accords de la commission nationale de la négociation collective, comporte huit articles relatifs à l'anticipation des mutations économiques et créant un droit au reclassement personnalisé pour l'ensemble des salariés. Prenant acte du fait que les négociations ouvertes par les partenaires sociaux n'ont pu aboutir sur la gestion sociale des restructurations, après la suspension de la loi de modernisation sociale pour une durée de deux ans, ce projet s'appuie sur des points de convergence apparus au cours des discussions. Il comporte quatre séries de mesures : - il encourage, au sein des entreprises et des branches, le développement d'une gestion prévisionnelle de l'évolution des emplois et des compétences ainsi que l'anticipation des mutations économiques ; - il fait de l'accord collectif le mode privilégié de gestion des restructurations, à l'instar de ce qui prévaut dans les autres pays de l'Union européenne ; - il ouvre aux salariés des petites et moyennes entreprises de véritables garanties de reclassement en cas de licenciement économique, en prenant appui sur les maisons de l'emploi et en renforçant le droit individuel à la formation ; - il vise à remédier aux effets déstabilisateurs que peuvent avoir certaines opérations de restructuration à l'échelle d'un bassin d'emploi et à accompagner la revitalisation des territoires. Cette réforme revêt un caractère prioritaire. La lettre rectificative sera donc transmise au Sénat pour être examinée avec le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale dont la discussion en séance publique débute le 27 octobre. [UD 1]
Conseil des ministres du 20 octobre 2004. Coopération entre la France et le Mexique en matière financière.
Date: 2004-10-20
Orateur: Michel Barnier
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis du Mexique pour l'échange d'informations relatives à des opérations financières effectuées par l'entremise d'institutions financières pour prévenir et combattre les opérations provenant d'activités illicites ou de blanchiment d'argent. La signature de cet accord, intervenue le 6 octobre 1997, a été complétée le même jour par celle d'un accord général de coopération en matière de lutte contre l'usage et le trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes. Ces deux accords permettent de lutter contre le trafic de drogue dans toutes ses dimensions, y compris financières. La coopération ainsi instituée permettra à la cellule de traitement du renseignement et d'action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN) du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à son homologue mexicaine d'échanger des informations permettant de détecter et de bloquer les opérations financières susceptibles d'avoir été réalisées avec des fonds provenant d'activités illicites ou de blanchiment. [UD 2]
Conseil des ministres du 20 octobre 2004. Suppression de la procédure de l'affirmation des procès-verbaux en outre-mer.
Date: 2004-10-20
Orateur: Brigitte Girardin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'outre-mer

La ministre de l'outre-mer a présenté une ordonnance relative à l'application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte de l'ordonnance n° 2003-1216 du 18 décembre 2003 portant suppression de l'affirmation des procès-verbaux. Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 2 juillet 2003 habilitant le gouvernement à simplifier le droit, a supprimé en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna et à Mayotte, la procédure d'affirmation des procès-verbaux. Cette procédure imposait à certains agents chargés de constater des infractions pénales ou de grandes voiries de jurer, devant le maire ou devant le juge, que les mentions figurant au procès-verbal écrit étaient conformes à leurs constatations. Cette procédure était devenue inutile, dès lors que les agents verbalisateurs sont tous assermentés et rédigent eux-mêmes leurs procès-verbaux. Cette ordonnance a unifié le régime applicable outre-mer avec celui de la métropole, en matière de procédure pénale. [UD 4]
Conseil des ministres du 20 octobre 2004. Le bilan de la lutte contre les feux de forêt.
Date: 2004-10-20
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a présenté une communication relative au bilan de la lutte contre les feux de forêt. Depuis le début de l'année, 10 600 hectares de forêts, maquis et garrigues ont été incendiés, dont 8 600 durant la période estivale. Il s'agit d'un bilan maîtrisé malgré un niveau de risques deux fois plus élevé que la moyenne. Les surfaces touchées sont six fois inférieures à celles de l'an dernier (61 500 ha) et 40 % plus réduites que la moyenne des dix dernières années. Les dommages matériels et les dégâts environnementaux sont très inférieurs à ceux de l'an passé et, contrairement aux années précédentes, aucun décès n'est à déplorer parmi la population. En 2003, dix personnes dont quatre sapeurs-pompiers avaient péri dans les incendies. Ces résultats confirment la validité des grandes orientations mises en uvre avant l'été, notamment le renforcement des capacités de prévention et d'intervention, la démarche d'anticipation systématique afin de traiter tout départ de feu sans délai et, enfin, la vigilance et les sanctions renforcées contre les auteurs d'incendies. Ce déploiement sur le terrain a permis de diminuer très sensiblement le nombre de départs de feux et de confondre 58 auteurs de départs de feux, dont neuf ont fait l'objet de mandat de dépôt. Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a rendu hommage, au nom du Gouvernement, à l'ensemble des personnels mobilisés au sein d'un même dispositif de protection de la forêt, qu'ils relèvent des collectivités territoriales, de l'État ou encore des associations, en soulignant les risques qu'ils ont pris pour assurer la protection de nos concitoyens ; il a rappelé que deux pilotes privés d'hélicoptère bombardier d'eau ont trouvé la mort en Corse dans l'accomplissement de leur mission et qu'un officier de sapeur-pompier a été grièvement brûlé près de Marseille. Les enseignements de cette campagne de lutte contre les feux de forêt, mais également de celle de l'été 2003, ont été tirés à l'occasion d'une réunion organisée le 13 octobre à Marseille. Cette rencontre a permis également d'examiner les premiers résultats obtenus en matière de plans de prévention des risques d'incendie de forêt et d'application des prescriptions légales de débroussaillement renforcées par la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004. [UD 6]
Conseil des ministres du 20 octobre 2004. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2004-10-20
Orateur: Unknown

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - M. Bernard MEUNIER est nommé président du Centre national de la recherche scientifique Sur proposition ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales - M. Henri-Michel COMET, préfet détaché en qualité d'adjoint au secrétaire général, directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est nommé préfet hors cadre - M. Paul MASSERON, préfet du Haut-Rhin, est nommé adjoint au secrétaire général, directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et mis en position de service détaché - M. Michel GUILLOT, préfet d'Indre-et-Loire, est nommé préfet du Haut-Rhin - M. Gérard MOISSELIN, préfet hors cadre, est nommé préfet d'Indre-et-Loire Sur proposition du Garde des Sceaux, ministre de la justice - il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Catherine TASCA, conseiller d'État en service extraordinaire - M. Jean-Louis NADAL, procureur général près la cour d'appel de Paris, est nommé procureur général près la Cour de cassation - M. Yves BOT, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, est nommé procureur général près la cour d'appel de Paris Sur proposition ministre des affaires étrangères - il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean-Michel GAUSSOT, directeur des Amériques et des Caraïbes. [UD 8]
Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes, sur la restitution par la France d'archives allemandes déplacées pendant la Deuxième Guerre mondiale, à Paris le 19 octobre 2004.
Date: 2004-10-19
Orateur: Claudie Haigneré
Fonction: FRANCE. Ministre déléguée aux affaires européennes

Monsieur l'Ambassadeur, Mesdames, Messieurs, Je suis très heureuse de vous réunir aujourd'hui au Quai d'Orsay à l'occasion de la restitution par la France d'importantes archives allemandes déplacées pendant la Deuxième Guerre mondiale. Soixante ans après me direz-vous : il n'est que temps ! Ces archives sont en effet parmi les dernières que la France détient encore, après la grande période de restitution à l'Allemagne des années 1950 et 1960. Elles n'en ont que plus de valeur : d'abord, parce que certains de ces cartons contiennent des documents qui étaient recherchés depuis de nombreuses années par nos amis allemands - je pense notamment aux archives de l'Ambassade d'Allemagne à Paris - et qui n'ont été retrouvés qu'en août 2003, à la faveur de travaux de classement dans le service des archives de Colmar. Je sais que ces fonds représentent encore aujourd'hui pour les historiens, français et allemands, une source inestimable d'information sur ce que furent ces années de guerre, ces années noires, des témoignages douloureux que leur travail, vivant, contribuera à sauvegarder, pour que jamais il ne soit permis d'oublier. Mais le prix de ces archives c'est aussi la valeur symbolique de l'acte que je vais accomplir en vous les restituant, Monsieur l'Ambassadeur, un acte d'amitié qui nous donne l'occasion de porter un regard vers le passé et de constater tout le chemin parcouru, dans la réconciliation franco-allemande mais aussi dans la construction d'une Europe qui a dépassé ses divisions et surmonté ses démons. A l'heure des interrogations que nous connaissons en Europe, l'on trouve dans de tels moments plus d'énergie, plus de volonté pour renforcer notre travail commun au service de la construction européenne. Je voudrais remercier les services de Mme Mireille Musso, notre directrice des Archives et ceux de M. Klaus Oldenhage, vice-président des Archives fédérales de Coblence, et plus particulièrement Nathalie Moreau et Kai Van Jena, mais aussi l'équipe de Colmar, pour leur découverte et pour le temps qu'ils ont passé à mettre en ordre, à récoler, comme disent les experts, ces 25 mètres linéaires de documents. Je sais que ce travail confiant, étroit, entre vous est loin d'être achevé, qu'il se poursuit dans le cadre du groupe de travail sur la restitution des biens culturels, afin que nos deux pays prolongent cet indispensable travail de mémoire, qui nous rend si forts pour affronter les nouveaux défis d'aujourd'hui. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 21 octobre 2004)
Lettre de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée à Sa Majesté Norodom Sihanouk, roi du Cambodge, sur la décision du roi du Cambodge d'abdiquer, Paris le 15 octobre 2004.
Date: 2004-10-15
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Sire, Alors que vous venez de faire-part au peuple cambodgien de votre décision de prendre votre retraite, je tenais à vous exprimer, en mon nom personnel et en celui du peuple français, ma plus vive admiration pour l'oeuvre historique que vous avez accomplie au service de votre pays. Le peuple cambodgien sait ce qu'il doit à son souverain, symbole fort et garant suprême de l'unité nationale. A de très nombreuses occasions, il a su vous témoigner de son profond attachement. Depuis plus de soixante ans, infatigable défenseur de l'indépendance du Royaume du Cambodge, vous avez guidé votre pays sur la voie du redressement et du développement. A aucun moment, malgré les épreuves, vous n'avez cédé au découragement et votre dévouement à la cause cambodgienne n'a jamais failli. Je tiens à saluer le rôle irremplaçable joué par Votre Majesté pour amener les parties cambodgiennes à choisir la voie de la réconciliation et de la paix. Ce succès de portée historique que représente la signature des Accords de Paris a permis à Votre pays de tourner une page tragique et de se tourner résolument vers l'avenir. Je me réjouis des progrès importants accomplis par le Royaume du Cambodge, qu'il s'agisse de sa réinsertion dans la communauté internationale, de la construction progressive d'un État de droit, de la stabilisation et de la démocratisation de ses institutions ou de son développement économique. Je mesure pleinement le chemin qui reste à parcourir et puis assurer Votre Majesté que la France continuera à accompagner le Royaume du Cambodge sur le chemin de la prospérité, de la démocratie et du développement. Je forme des vux très sincères et très chaleureux de bonheur et de santé pour Vous, ainsi que pour Sa Majesté la Reine Monique et l'ensemble de vos proches. Je prie Votre Majesté de croire à l'assurance de ma très haute considération et bien vouloir transmettre à Sa Majesté la Reine l'expression de mes hommages les plus respectueux.
Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur la remise du rapport Warsmann sur la lutte contre le trafic de drogue, Paris le 15 octobre 2004.
Date: 2004-10-15
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Monsieur le Député, Mesdames, Messieurs, La délinquance recule en France. Grâce à la mobilisation des forces de police et de gendarmerie, elle accuse une baisse continue depuis le début de l'année 2004, de 4% par rapport à l'année dernière. Mais je ne veux pas m'en contenter. Je veux aller plus loin, et pour cela m'attaquer aux noyaux durs de la violence et de la criminalité. Il fallait donc pouvoir mettre en place une approche nouvelle. C'est pourquoi j'ai ouvert un certain nombre de chantiers au Ministère de l'Intérieur, parmi lesquels la lutte contre les trafics de drogue. Nous ne pouvons plus nous satisfaire d'un combat défensif, au coup par coup, contre des trafiquants de plus en plus organisés. Il faut maintenant démanteler les filières, frapper au cur, et pour cela nous organiser en conséquence. Ce difficile chantier de réflexion, je l'ai confié à Jean-Luc Warsmann, député des Ardennes et Vice-Président de la Commission des Lois de l'Assemblée Nationale, qui me remet aujourd'hui son rapport. Je tiens à le remercier pour la pertinence et la qualité de son travail, qu'il a effectué en un temps record et orienté vers des mesures directement opérationnelles. Je lui laisse la parole pour qu'il puisse vous en présenter le contenu. (Source http://www.interieur.gouv.fr, le 19 octobre 2004)