Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur les crédits budgétaires du commerce extérieur, les résultats du commerce extérieur en 2000 et sur la modernisation des organismes d'aide à l'exportation, à l'Assemblée nationa
Date: 2000-11-14
Orateur: François Huwart
Fonction: FRANCE. SE au commerce extérieur

Monsieur le président, Messieurs les rapporteurs, Mesdames, Messieurs les députés Je vous propose de vous présenter en quelques minutes les perspectives économiques sur lesquelles se fonde ce budget du commerce extérieur, puis ses grandes lignes, et de répondre ensuite à vos questions et à vos remarques, qu'elles portent sur le budget proprement dit ou, de manière plus générale, sur les sujets touchant à nos échanges internationaux. Ce rendez-vous annuel entre le Parlement et les membres du gouvernement est pour nous tous l'occasion privilégiée de dresser des éléments de bilan sur l'insertion de l'économie française dans l'économie mondialisée. Et nous savons tous à quel point il est aujourd'hui crucial pour notre économie de réussir cette insertion. Notre rencontre est également l'occasion de confirmer, voire de réorienter notre politique en la matière et de préciser notre stratégie. Mais permettez-moi tout d'abord de vous fournir quelques indications sur les résultats de notre commerce extérieur en 2000 et sur ses perspectives pour 2001. Vous le savez, l'activité mondiale a connu un rythme de croissance très soutenu au premier semestre 2000. Tout en restant dynamique, elle semble ralentir au second semestre, sous l'effet de la hausse du prix du pétrole et du resserrement des conditions monétaires. Les échanges internationaux devraient augmenter de plus de 10% en volume cette année. L'évolution du commerce extérieur français s'inscrit dans cette perspective. Après un fléchissement en juillet, nos échanges sont revenus en août sur les tendances dynamiques du début de l'année. Tirées par leur compétitivité structurelle, nos entreprises vont exporter cette année pour plus de 2000 milliards de francs de marchandises. C'est là une performance sans précédent. Sur les huit premiers mois de l'année, les exportations sont en hausse de 14% par rapport à la même période de l'année précédente. Le léger déficit du mois d'août a ainsi occulté l'envol de nos exportations, qui ont dépassé les 180 milliards de francs. Les importations se sont révélées encore plus dynamiques, en augmentation de près de 20% sur les 8 premiers mois de l'année. La hausse du prix du pétrole est une explication. En effet, sur cette même période, la facture énergétique s'est alourdie de 57 milliards de francs. A court terme il faut s'attendre à ce que les prix du brut se maintiennent à un niveau élevé compte tenu de leur forte volatilité. Les raisons sont multiples, vous le savez : hyper-réactivité du marché, sensibilité aux tensions politiques au Moyen-orient, spéculation, etc. En outre, les stocks mondiaux restent faibles et sont en train d'être reconstitués. Nous devrions néanmoins observer une détente sur les cours en 2001. Mais la facture pétrolière n'explique pas tout. Le niveau élevé des importations traduit en effet la vigueur de la demande intérieure. Je note également l'importance des achats de biens intermédiaires et de biens d'équipement. Ils prouvent que les entreprises françaises investissent pour produire davantage. Je serais tenté de dire que ces importations-là sont nos exportations de demain. Dans ce contexte, l'excédent cumulé sur les 8 premiers mois de l'année s'élève à 23,7 milliards de francs (soit 3,6 milliards d'euros, solde FAB/FAB en données corrigées des variations saisonnières), contre 79,6milliards sur la même période de 1999. Pour les raisons que je viens d'avancer, le prix du pétrole devrait toutefois continuer à peser sur notre solde commercial dans les mois à venir. Sur l'ensemble de cette année, la facture énergétique pourrait s'alourdir d'environ 70 milliards de francs par rapport à l'année précédente et peser d'autant sur notre excédent commercial qui sera évidemment en retrait par rapport à celui de l'année dernière, lequel était de 109 milliards de francs. Mais, comme je viens de le souligner, nous ne devons pas nous attacher exclusivement au niveau de l'excédent. Ce qui importe en réalité, pour la croissance et l'emploi, ce n'est pas tant l'excédent en lui-même que le volume des échanges, et celui-ci tend à démontrer que la machine économique tourne à plein régime. Les schémas mercantilistes ne correspondent plus à la réalité d'une économie ouverte sur le monde tant du point de vue des biens que des services. S'agissant d'ailleurs de ces derniers, la France en est le troisième exportateur mondial. Nos exportations ont du reste enregistré une augmentation de 8 % au premier semestre 2000 par rapport à celui de l'an dernier et le solde, sur cette même période est de + 71 milliards de F. L'appréciation du dollar a certainement entraîné une amélioration de notre compétitivité-prix et a contribué à la vigueur de nos exportations industrielles. Ce n'est pourtant pas le facteur essentiel car, je le rappelle également, les 2/3 de nos exportations sont destinées à l'Union européenne. Le facteur déterminant est bien la compétitivité structurelle intrinsèque de nos produits et de nos entreprises. La croissance mondiale devrait quant à elle connaître un rythme toujours soutenu, de l'ordre de 4% en 2001. Dans ces conditions, l'économie française dispose de nombreux atouts pour bénéficier pleinement dans les années à venir de sa bonne insertion dans le commerce mondial. Soutenir nos entreprises dans la conquête de marchés hors de nos frontières par l'exportation ou l'investissement et défendre leurs intérêts au sein de l'économie globalisée restent bien sûr les priorités de l'action publique. Ce soutien concerne également la recherche de financements appropriés, même si cet outil n'est plus aussi déterminant qu'il a pu l'être dans le passé. Vous le savez, la mondialisation influe sur le rôle de l'Etat. Mais, loin de se diluer, je dirais que notre intervention prend des formes nouvelles. A l'Etat interventionniste se substitue l'Etat qui régule, et cette métamorphose touche bien sûr le commerce extérieur. Il ne s'agit pas seulement pour nous de fournir des soutiens à l'export, mais aussi de contribuer à l'édiction et à l'application des règles du commerce mondial à l'OMC ou à l'OCDE et de fournir aux entreprises un service d'intelligence économique et de prestations sur mesure. Globalement, les crédits de paiement que je vous propose d'approuver sont comparables à ceux de l'année dernière. La baisse, légère, que l'on remarque s'explique essentiellement par la non reconduction des crédits destinés au pavillon français de l'exposition universelle de Hanovre. Ces crédits s'élèvent à 3167 MF en crédits de paiement et dépenses ordinaires, en baisse, donc, de 4% par rapport à 2000 ou de 0,7% hors l'exposition de Hanovre. Vous aviez voté une dotation publique de 150 MF pour le pavillon France dont les comptes sont équilibrés. S'agissant des autorisations de programmes et des dépenses ordinaires, les crédits s'élèvent à 2862 MF, en réduction de 32 %. Cette baisse peut surprendre, je le comprends volontiers. Je serais néanmoins tenté de la décrire comme un aspect d'optique. En réalité, les moyens disponibles aux entreprises seront aussi importants que les années précédentes. En effet, les crédits reportés expliquent très largement ce résultat et sont à mes yeux un signe tangible de la bonne gestion des fonds publics dont nous avons la responsabilité. Cette rigueur se retrouve dans les procédures d'intervention. J'en veux pour exemple les prêts de trésor qui baissent de 1450 MF à 1000 MF en AP. En effet, sur les 2,65 MdF mobilisés sur l'année 2000, il resterait 320 MF disponibles. Pour les crédits de paiement, les besoins 2000 seront couverts grâce aux reports et à une diminution du montant des provisions constituées après des organismes gestionnaires. La dotation de 1 220 MF doit donc couvrir les besoins. Pour les bonifications d'intérêts, la situation de la trésorerie de l'organisme gestionnaire (Natexis Banque populaire) justifie, du fait de l'évolution favorable des taux, la non-inscription de crédits en 2001, soit un gain de 400 MF qui figurent déjà en trésorerie. Le chapitre " aides extérieures du Fasep ", qu'il s'agisse des AP ou des crédits de paiement est lui aussi en forte baisse. Il est tenu compte de la fin des dépenses exceptionnelles des années 1998 et 99, et de la réduction de la consommation au titre du Fasep études. Il faut donc comparer les 625 MF disponibles en 2000 pour des besoins s'élevant à 365 MF, aux 225 MF nécessaires et identifiés pour 2001. Aucune dotation supplémentaire n'est donc là nécessaire. Par ailleurs, s'agissant de l'assurance prospection et de l'assurance-foire, le coût de gestion de cette procédure est réduit de 115 MF. Il faut là prendre en compte le bon niveau de reversement des contrats des années antérieures. Trois points de ce budget méritent une attention particulière : le premier est la poursuite de l'effort de modernisation de notre réseau dans le sens d'une plus grande réactivité. le second, l'adaptation et la modernisation des organismes d'appui. le troisième, enfin, la disponibilité de nos procédures financières pour nos petites et moyennes entreprises. 1) S'agissant du réseau, la DREE exerce aujourd'hui trois métiers distincts que sont les financements, l'information économique et l'appui commercial et enfin, le suivi des négociations commerciales internationales. Je vous ai présenté l'année dernière le contrat d'objectifs et de moyens qu'elle a signé avec la direction du budget. Ce contrat est entré en vigueur. Il permet une stabilisation des crédits, une grande souplesse et une simplification dans la gestion. L'exécution de ce contrat a permis à la DREE de gérer au mieux les difficultés nées du glissement de l'euro. Les crédits du réseau sont donc stables, la petite augmentation de 1% étant liée à une clause de sauvegarde pour les indemnités de résidences en cas de dérapage monétaire. Par ailleurs, alors que la réforme de l'Etat est aujourd'hui en marche, je me dois de souligner devant vous le rôle précurseur de la direction des relations économiques extérieures, par ailleurs engagée dans une démarche qualité. Deux postes d'expansion et une direction régionale du commerce extérieur sont aujourd'hui certifié ISO 9001 et l'opération devrait s'étendre dans les mois à venir. Sur chacune de ses activités elle apporte à l'action publique un savoir-faire et la richesse de son personnel, compte tenu de la diversité de ses origines, publiques et privées. Enfin, sur le plan de la nouvelle économie, la DREE, forte des 112 sites des postes d'expansion économique, propose quelques 90 000 documents en consultation. L'Intranet DREE est maintenant en place et permet aux agents de disposer d'un flux d'informations continu et immédiatement disponible. L'Extranet DREE représente lui un véritable service en ligne aux entreprises avec des prestations personnalisées qui répondent à leurs besoins et à leurs attentes. Cela participe aussi à une meilleure gestion de cette administration centrale. 2) Les budgets des organismes d'appui, le CFCE et le CFME ACTIM, sont eux en augmentation. C'est une dotation supplémentaire de 25 MF qui leur est allouée. J'ai souhaité que cet argent soit essentiellement destiné à améliorer la qualité des prestations rendues aux PME-PMI qui constituent le principal gisement sur lequel nous devons nous appuyer pour obtenir un développement de nos parts de marchés. A cette dotation supplémentaire s'ajoutent les crédits des contrats de plan, notamment destinés à financer les programmes d'actions régionales pour le développement international (PARDI). Le CFME ACTIM est lui confronté à un défi d'une nature spécifique : il va perdre le bénéfice de la gestion des coopérants du service national en entreprises. La nouvelle procédure du volontariat en entreprise va certainement connaître une période de rodage. Il n'est pas certain qu'elle compense tout de suite le manque à gagner pour le CFME ACTIM. Ce nouveau dispositif, qui s'adresse aux jeunes gens des deux sexes, sans condition de diplôme, peut leur offrir une expérience internationale extrêmement précieuse pour la suite de leur carrière professionnelle. L'intérêt pour nos entreprises à l'étranger n'est, lui non plus, pas à démontrer. Il m'a donc paru indispensable de consentir un effort pour la promotion du volontariat. Un crédit de 6MF est prévu à cet effet. Je dois souligner que le ministère des affaires étrangères participera également à cet effort. J'ai également souhaité que dans le contexte de conjoncture actuelle, le volume d'activité et le taux de subvention dont bénéficient certaines entreprises, les PME notamment, puissent être conservés et accrus ; une dotation complémentaire de 11 MF s'ajoute donc aux 116,4 MF de l'année dernière et aux 6 MF dont je viens de parler. Enfin, deux bureaux de presse complémentaires seront ouverts au cours de l'année prochaine. Le portugais et le russe seront dorénavant intégrés au dispositif global des bureaux de presse. Le CFCE doit, lui aussi, intégrer la révolution des nouvelles technologies dans le domaine, vital pour nos entreprises, de l'intelligence économique. Cette nouvelle donne est un défi pour l'organisme, qui doit moderniser ses outils, mais surtout adapter son organisation et ses méthodes. Alors qu'il avait été convenu avec le CFCE que sa dotation pour 2000 devrait être en baisse, à 120 MF, j'ai souhaité qu'un montant complémentaire de 8 MF soit disponible pour lui permettre d'accélérer cette adaptation. J'ai demandé aux dirigeants de ces deux organismes d'appui de procéder aux études nécessaires à une véritable adaptation de leurs prestations par les moyens d'internet. Je considère en effet, que les organismes d'appui ne rempliront pleinement leur rôle que s'ils savent s'adapter aux défis de la nouvelle économie. Enfin, le volet commerce extérieur des contrats de plan Etat-région voit ses autorisations de programme portées de 45 à 62 MF, conformément au montant total prévu pour la période 2000 - 2006. Les PARDI déjà signés, en région Centre, en Midi Pyrénées, ceux qui le seront prochainement en Limousin, en Poitou-Charentes, dans le Nord-Pas de Calais et en Ile de France, montrent clairement que cette politique porte ses fruits. Les acteurs locaux du développement économique international, qu'il s'agisse des autorités déconcentrées et des organismes consulaires ont su déterminer les potentiels de développement à l'exportation et sauront, par le biais des contrats de plan, tirer le meilleur parti des moyens importants, là aussi dégagés. Par ailleurs, je souhaite que les PME continuent de disposer de facilités de financement pour leur internationalisation. La réforme de l'assurance-prospection qui vient d'être décidée va dans ce sens ; la procédure est considérablement simplifiée puisque un contrat unique regroupera les trois produits aujourd'hui proposés. Les critères d'accès ont eux été assouplis puisque le chiffre d'affaires sera désormais le seul élément pris en considération. En outre, les plus petites entreprises auront également accès à une avance de trésorerie. Le montant prudent de 180 MF qui a été inscrit au projet de loi de finances est, je le rappelle, une évaluation. Il devrait être suffisant compte tenu de la bonne gestion de cette procédure, ainsi que des reports prévus. Monsieur le président, Mesdames, Messieurs, je vous remercie de votre attention, et je suis maintenant à votre disposition pour vous apporter toutes les précisions que vous souhaitez. (source http://www.commerce-exterieur.gouv.fr, le 22 novembre 2000)