Déclaration de M. Jean-François Lamour, ministre des sports, sur les orientations de la politique sportive pour l'année 2003, Paris le 15 janvier 2003.
Date: 2003-01-15
Orateur: Jean-François Lamour
Fonction: FRANCE. Ministre des sports

Mes Chers collègues, Mesdames et Messieurs les parlementaires, Monsieur le président du comité national olympique, Mesdames et Messieurs les présidents de fédérations, Chers amis, C'est avec beaucoup de plaisir que je vous présente ce soir mes voeux les meilleurs et les plus chaleureux de bonne et heureuse année, pour vous-même, vos proches et pour les éminentes responsabilités que vous assumez. Nous avons renoué en 2002, à l'occasion des Etats Généraux du Sport, les fils épars du dialogue. Collectivement, nous avons pu réaffirmer une vision commune du modèle de développement du sport en France. Si les débats des Etats généraux ont exprimé les dualités ou les contradictions souvent ressenties au sein du mouvement sportif, ils ont permis la réaffirmation du rôle premier de la fonction éducative et sociale du sport. Le sport est devenu un fait social majeur. La participation du Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin aux Etats Généraux du Sport, et leur clôture par le Président de la République, Jacques Chirac, le 8 décembre dernier, témoignent de cette reconnaissance nouvelle par les plus hautes autorités de l'Etat. Cette priorité ainsi affirmée au plus haut niveau, la richesse des échanges à l'occasion des Etats Généraux du Sport et les attentes qu'ils ont révélées, renforcent notre détermination à agir. C'est ainsi que la création d'un ministère des Sports de plein exercice prend tout son sens. Il sera Monsieur le Président, Cher Henri, un partenaire du mouvement sportif pour conforter et développer un modèle dont nous pouvons légitimement être fiers. Ce modèle pour le conforter, il nous faudra, avec volontarisme, le faire évoluer. * * * L'année 2003 sera placée sous le signe de l'action internationale, de la réforme et du partenariat. La dimension internationale du sport sera très naturellement illustrée par l'organisation en France de près d'une vingtaine de championnats du Monde en 2003. Je me garderai bien de tous les citer. Comment cependant ne pas avoir présent à l'esprit les championnats du Monde d'athlétisme qui seront le point d'orgue de cette grande année du sport en France, en août prochain. 2003 sera naturellement l'année de préparation des équipes de France pour les Jeux olympiques d'Athènes. Je peux vous assurer de la mobilisation du ministère des Sports et des cadres techniques aux côtés du mouvement sportif pour aider au mieux nos athlètes à se préparer pour cet événement majeur. L'année 2003 doit également permettre la reconnaissance et la place du sport au niveau européen. Dans ce but, comme vous le savez, en plein accord avec le mouvement sportif, j'ai décidé, avec le soutien total du Président de la République et du Premier ministre, de proposer l'introduction dans le prochain traité d'une disposition pour faire du sport une compétence complémentaire au niveau de l'Union. Il est en effet indispensable qu'une harmonisation et donc une intervention communautaire soit rendue possible quand les sujets le justifient. Tel est le sens de l'initiative européenne du gouvernement Français qui trouve aujourd'hui un écho de plus en plus favorable parmi les membres de la convention et les gouvernements européens. Cette année doit également être celle de la finalisation du code mondial antidopage et des efforts de convergence au niveau international des politiques de lutte contre ce fléau. J'ai eu l'occasion, le 9 janvier dernier, de rappeler devant l'UNESCO que la France entend jouer un rôle moteur dans ce domaine. 2003 sera également, au niveau national, l'année de la réforme et du mouvement. Le ministère des Sports traduira en actes, en ce qui le concerne, la volonté du gouvernement d'adapter l'Etat aux nouvelles exigences de nos concitoyens. C'est ainsi que j'engagerai dans les semaines qui viennent, en concertation très étroite avec les représentants des personnels, une réforme de l'administration centrale du ministère des Sports afin de tenir compte des souhaits exprimés à l'occasion des Etats Généraux du Sports et des nouvelles priorités politiques que j'ai définies à cette occasion. Pour être fort, l'Etat doit être efficace et donc recentré sur ses missions essentielles. La nécessaire adaptabilité du service public ne doit pas rester un concept abstrait. Dans le même temps, je souhaite renforcer l'autorité et les compétences des services déconcentrés et des établissements du ministère afin qu'ils redeviennent des interlocuteurs décisionnels des collectivités territoriales. Les conclusions tirées des Etats Généraux du Sport seront mises en oeuvre avec détermination et j'installerai, dans les tous prochains jours, un comité, qui permettra d'associer le mouvement sportif et les collectivités locales au suivi de ces engagements. Quand les sujets s'y prêteront, des groupes de travail seront créés pour poursuivre une indispensable concertation. Je pense notamment aux dispositifs d'aide à l'emploi associatif ou au développement des activités sportives de pleine nature dans le souci de la protection de l'environnement. Les ajustements législatifs et réglementaires, dont les Etats généraux ont souligné le caractère indispensable, seront proposés sans tarder. Avant l'été, un projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'organisation et au développement du sport sera présenté devant le Conseil des ministres. Il ne s'agit pas pour moi d'introduire, pour le principe, une loi nouvelle dans un dispositif juridique, déjà devenu trop complexe, mais bien au contraire, d'autoriser les ajustements et le desserrement des contraintes qui s'imposent. J'ai ainsi à l'esprit la question des statuts-types des fédérations ou encore le trop fameux article 43 de la loi sur le sport. La création du Centre National de Développement du Sport qui a vocation à succéder au Fonds National de Développement du Sport, sera également engagée dès cette année. Il en sera de même pour la Fondation du Sport appelée de ses voeux par le Président de la République. De même, j'engagerai dans les semaines qui viennent les concertations indispensables, notamment au niveau international, pour permettre un renforcement des compétences du Conseil de Prévention et de Lutte contre le Dopage, autorité administrative indépendante, et permettre de raccourcir la chaîne aujourd'hui trop longue de contrôle et de la sanction du dopage. D'ores et déjà dans ce domaine les objectifs quantitatifs assignés aux services ont été renforcés. Loin des effets d'annonce, je veux simplement rappeler devant vous que les objectifs de contrôle antidopage fixés par le précédent gouvernement étaient de 8000 pour l'année 2002 dont 1000 étaient réalisés pour le compte de pays étrangers. En 2003, j'ai assigné un objectif au ministère de 8500 contrôles dont 500 pour le compte de pays tiers. L'augmentation des contrôles sera donc de 15%. Les contrôles EPO augmenteront, quant à eux, de 25%. L'année 2003 sera aussi une année d'écoute et de partenariat. Les réformes que j'ai évoquées ne sauraient être mises en oeuvre sans avoir été préalablement concertées et réfléchies, en tenant le plus grand compte des conditions réelles de leur application. Si les Etats généraux ont été un moment privilégié de démocratie en actes, il en sera de même pour la mise en oeuvre de leurs conclusions. Le développement du sport en France tient par ailleurs à l'engagement de millions de bénévoles qui oeuvrent quotidiennement au sein des associations. Je souhaiterais à l'occasion de ces voeux leur rendre hommage. Ils seront en 2003 écoutés et aidés. Tel sera notamment l'objectif des mesures de simplification administrative qui seront mises en oeuvre par mon département ministériel. Dès le premier trimestre, un appel à projets pour la mise en place au niveau départemental de centres ressources au bénéfice des clubs et associations, sera lancé par mon ministère. De même, je souhaite que les fédérations sportives trouvent au sein de l'administration centrale du ministère des Sports aides et conseils. Je souhaite qu'elles trouvent au niveau national le centre ressources qui leur permettra de se consacrer plus sereinement au développement de leur discipline. Je tiens à cette occasion à vous présenter la nouvelle directrice des Sports, Madame Dominique LAURENT, Conseiller d'Etat. Les nouveaux dispositifs d'aide à l'emploi associatif y contribueront également. C'est ainsi que le volet " emplois d'utilité sociale " du dispositif CIVIS concernera, je vous le confirme, en premier lieu le sport. C'est en effet au sein des associations sportives que s'expriment le mieux les fonctions éducative et sociale du sport et les liens de solidarité qu'il facilite. En conciliant au quotidien le développement du sport et le respect de ses valeurs, les associations nous rappellent que notre modèle français est indissociable d'une exigence d'éthique qu'il faut sans cesse réaffirmer. Nous partageons tous, Mesdames et Messieurs, cette conviction. Permettez-moi de vous renouveler, enfin Mesdames et Messieurs, mes voeux les meilleurs pour l'année 2003 qui sera, j'en suis certain, une grande année pour le sport français et vous donnez rendez-vous l'an prochain à quelques pas d'ici dans les nouveaux locaux du Ministère des Sports. Avant de vous convier à prendre ensemble le verre de l'amitié, je souhaite vous présenter avec Henri SERANDOUR les actes des Etats Généraux qui vous seront adressés dans les jours prochains. Comme vous le voyez nous ne chômerons pas en 2003, mais pour vous rassurer sachez qu'il existe une version CD ROM de ces préconisations ! Je vous remercie. (Source http://www.jeunesse-sports.gouv.fr, le 17 janvier 2003)