Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, sur la campagne d'information de l' ADEME visant à réduire les consommations d'énergie, et sur les priorités du projet de loi d'orientation sur les énergies en matière d'information des 
Date: 2004-05-14
Orateur: Patrick Devedjian
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à l'industrie

I - Les raisons d'une campagne Les économies d'énergie : c'est bien là un thème majeur de notre politique énergétique sur lequel le gouvernement a souhaité le lancement par l'ADEME d'une campagne de mobilisation nationale, s'inscrivant dans la durée - trois ans - telle qu'elle vient de vous être décrite Les raisons du lancement de cette campagne partent d'un triple constat. a - D'abord, les Français connaissent mal ce sujet et ne se sentent que partiellement responsables. Exemples : o Ils savent qu'utiliser leur voiture pollue mais pensent toujours que l'industrie est par exemple le secteur qui augmente le plus ses consommations d'énergie et ses émissions de CO2 (en réalité, elles ont baissé de près de 20 % entre 1990 et 2002). o Ils pensent aussi par exemple que le nucléaire émet plus de gaz à effet de serre que le charbon ou le gaz ! Il faut donc les sensibiliser à la fois aux économies d'énergie, à leur responsabilité et à la manière concrète dans leur vie de tous les jours de changer les choses. b - Deuxième constat : il y a une réelle urgence à infléchir, puis renverser les tendances actuelles d'accroissement de la consommation : o du fait de l'effet de serre bien sûr, on en a largement parlé ; o mais aussi, bien sûr du fait de l'augmentation inévitable des prix des ressources fossiles. En effet, on peut craindre que les mouvements récents ne sont pas simplement conjoncturels mais sont les premiers symptômes d'une tendance de long terme qui s'explique par plusieurs facteurs : - le plafonnement progressif de la production qui atteindra un plateau dans 20 ou 30 ans ; - la forte croissance de la demande notamment de la Chine devenue le premier importateur de pétrole, avec une croissance annuelle de 10% ; - la concentration de 80% des réserves dans des pays -ceux de l'OPEP - ce qui est un facteur d'instabilité (politique et stratégique). Nous devons donc préparer notre société à vivre avec un prix élevé de l'énergie alors qu'elle est aujourd'hui habituée au contraire. c - Enfin, troisième point : les politiques coercitives ne se décrètent pas ! On peut toujours dire pour infléchir et renverser la tendance à la croissance des consommations qu'il suffit d'interdire les 4*4, d'instituer des péages urbains, de brider les moteurs, d'obliger tous les propriétaires à rénover leur logement pour en améliorer l'isolation Mais qui est prêt à accepter de telles mesures si personne n'en comprend vraiment les raisons ? Pour prendre un parallèle, la politique de sécurité routière, drastique, que nous avons menée avec succès, est venue au bout d'un long processus de sensibilisation. Nous devons aujourd'hui faire la même chose dans le domaine de l'énergie. C'est le sens de cette campagne qui est conçu, à la différence des précédentes de l'ADEME, pour s'inscrire dans la durée. L'objectif est bien de changer les mentalités, changer profondément les comportements, d'abord parce que c'est un gisement considérable d'économies d'énergie, ensuite parce que c'est la condition de l'acceptabilité même des mesures relatives aux économies d'énergie. Si la communication et la sensibilisation des Français est donc indispensable, elle ne doit en aucun cas être un prétexte à l'inaction. Le Gouvernement a donc décidé de proposer au Parlement une loi d'orientation sur les énergies. Elle sera débattue mardi prochain à l'Assemblée Nationale et qui sera suivi d'un Plan Climat II - La loi d'orientation sur les énergies Il faut noter que la loi d'orientation fait de la maîtrise de l'énergie sa première priorité, avant le maintien de l'option nucléaire ouverte et avant le développement des renouvelables. Cette priorité, elle est clairement ressortie à la fois de la consultation sur le livre blanc sur les énergies et des débats parlementaires à l'Assemblée et au Sénat. Le projet de loi fixe un objectif ambitieux : améliorer l'intensité énergétique (rapport consommation d'énergie sur PIB) de 2% / an à l'horizon 2015. Concrètement, cela veut dire qu'en 2015 nous devrons produire 25% de richesse en plus avec seulement 9% d'énergie en plus. Et nous devrons ensuite stabiliser puis diminuer notre consommation d'énergie. Pour atteindre cet objectif, il faudra mobiliser toutes les politiques sectorielles. Première priorité : l'information des Français et des consommateurs o Première traduction concrète : cette campagne, sur 3 ans. o Deuxièmement : la loi permettra de rendre obligatoire, après concertation avec les filières professionnelles concernées, l'affichage non seulement du prix d'un équipement ménager, mais également du coût lié à la consommation d'énergie qu'il génère tout au long de son utilisation. Demain, quand vous achèterez un frigidaire vous pourrez comparer concrètement la différence de coût complet (achat + fonctionnement) de deux appareils différents et non seulement leur prix à l'achat. L'objectif, c'est d'informer le consommateur sur les économies financières qu'il réalisera s'il achète un produit économe en énergie. Deuxième priorité : le secteur du bâtiment - Tout acheteur d'un logement ou tout nouveau locataire pourra exiger respectivement du vendeur ou du bailleur un certificat de performance énergétique du logement dans lequel il emménage, cela afin qu'il puisse avoir pleinement connaissance du niveau de consommation d'énergie auquel il devra faire face mais également des travaux qui pourraient être entrepris pour la réduire. - Les niveaux de la réglementation thermique pour le neuf seront abaissés d'au moins 10% et les réhabilitations seront pour la première fois soumises également à une réglementation (d'un niveau pour commencer aussi proche que possible de celle de 2000). Il y a là un gisement considérable d'économie d'énergie. - les systèmes de chauffage et de climatisation devront faire l'objet d'une inspection périodique, assorties de conseil pour les plus anciens, afin d'en maintenir leurs performances. - Enfin, le Gouvernement a proposé de mettre en place un système de certificats d'économie d'énergie pour obliger les fournisseurs d'énergie à financer des investissements de maîtrise de l'énergie chez leurs clients. Ce système sera mis en place progressivement mais il devrait permettre d'accroître les investissements dans ce domaine et surtout faire évoluer les mentalités. Les fournisseurs d'énergies ont en effet un grand défi devant eux : passer d'un monde où ils vendent de l'énergie ou à un monde où ils vendent des services (d'où l'importance d'ailleurs de l'abrogation du principe de spécialité qui pèse sur EDF et gaz de France). Troisième priorité : les transports Premièrement : faire respecter les limitations de vitesse. Il y a bien là " double dividende " : sécurité routière et baisse des consommations de carburants. Pour la première fois, nous rencontrons aujourd'hui une baisse des consommations de 1,8% alors que la tendance était de plus de 1% depuis 10 ans Cette action sera renforcée par une sensibilisation à la conduite apaisée (formation dans les auto-écoles) Deuxièmement, soutenir au niveau Européen, et sur la base d'accord avec les industriels concernés, la fixation d'un objectif de 120 gCO2/km à l'horizon 2012 pour la consommation moyenne des véhicules. Troisièmement, flécher nos investissements vers le fer et les transports en commun : * par l'utilisation du dividende des sociétés d'autoroute pour financer à 70% des infrastructures ferroviaires, fluviales et maritimes, comme cela a été décidé lors du Comité interministériel pour l'aménagement du territoire (CIADT) de décembre dernier ; * grâce au plan fret de la SNCF auquel 1,5 Md sera consacré, pour optimiser et développer l'activité de fret marchandise de la SNCF. Enfin, dans l'industrie La mise en place, sous la houlette de mon collègue Serge Lepeltier, d'un système d'échange de quotas d'émissions CO2 d'émissions dans l'Union européenne à partir de 2005 viendra conforter les efforts déjà entrepris par notre industrie en vue d'améliorer l'efficacité énergétique des procédés voire substituer des procédés moins émetteurs de CO2 aux procédés actuels. Mesures Etat Exemplaire L'Etat aussi doit montrer l'exemple par une gestion exemplaire de son parc immobilier ou de transport. Il visera ainsi à une réduction d'ici 2008 de 10% des consommations d'énergie de ses bâtiments et pourra à cet effet s'appuyer sur le développement des partenariats public-privé, qui lui permettront de faire financer les investissements nécessaires par un opérateur privé. Vous le voyez comme ce thème des économies d'énergie et de lutte contre l'effet de serre me tient à coeur ; c'est une composante centrale de notre politique énergétique, et la campagne qui vient d'être lancée permettra d'y contribuer et de mobiliser les Français en ce sens. J'en espère beaucoup et il nous faudra en mesurer l'impact. (Source http://www.minefi.gouv.fr, le 18 mai 2004)