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Conseil des ministres du 17 mars 2005. Code du tourisme.
Date: 2005-03-17
Orateur: Léon Bertrand
Fonction: FRANCE. Ministre délégué au tourisme

Le secrétaire d'État à l'aménagement du territoire a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance no 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme. Cette ordonnance, prise en application de la loi du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit, a codifié les textes législatifs relatifs au tourisme. Le code du tourisme rassemble l'ensemble des règles de droit régissant un secteur d'activité majeur pour l'économie française, notamment la loi du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme et la loi du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours. La méthode de la codification à droit constant qui a été retenue a permis de regrouper, selon un plan ordonné et cohérent, des normes jusqu'alors dispersées, sans leur apporter d'autres modifications que celles de forme entraînées par leur réunion ou celles imposées par le respect de la hiérarchie des normes. Comme tous les autres codes déjà publiés, le code du tourisme répond à l'objectif d'intelligibilité et d'accessibilité du droit. Le code du tourisme constitue un instrument de travail très utile pour les professionnels, les collectivités territoriales et les usagers et contribue au renforcement de la coopération interministérielle au service du tourisme. [UD 4]
Conseil des ministres du 17 mars 2005. La politique de la langue française.
Date: 2005-03-17
Orateur: Renaud Donnedieu de Vabres
Fonction: FRANCE. Ministre de la culture et de la communication

Le ministre de la culture et de la communication a présenté une communication sur la politique de la langue française.. En application de la loi du 4 août 1994, qui constitue le socle de la politique de la langue française, le Gouvernement a préparé une série de mesures visant à garantir l'usage du français, langue de la République, sur notre territoire et à renforcer sa place en Europe et dans le monde. Ces mesures répondent aux objectifs suivants :. - sensibiliser le public aux enjeux de la langue française en mobilisant les principaux acteurs de la vie économique, sociale et culturelle. La semaine de la langue française et de la francophonie >>, dont la neuvième édition débute le 17 mars, offre au grand public l'occasion de manifester son attachement et son intérêt pour notre langue ;. - garantir le droit de nos concitoyens à recevoir une information et à s'exprimer dans leur langue. A cette fin, la réglementation sera modifiée pour permettre, notamment, d'élargir à des agents assermentés d'organismes ou d'associations la possibilité de constater des infractions et d'ester en justice. Un fonds de soutien à l'interprétation dans les colloques scientifiques organisés sur notre territoire sera créé ; - mettre la politique de la langue française au service de la cohésion sociale : la création d'un diplôme initial de langue française facilitera l'intégration des migrants ; le développement des travaux du comité d'orientation pour la simplification du langage administratif contribuera à rapprocher l'administration de ses usagers ; - améliorer l'efficacité des travaux d'enrichissement du français en instituant une procédure accélérée pour les termes susceptibles de s'implanter dans l'usage et faciliter leur diffusion en s'appuyant sur le développement des technologies de la langue ; - renforcer en Europe, et plus largement dans le monde, la place du français comme langue internationale. Cette action doit se prolonger par la mise en oeuvre d'une politique européenne fondée sur la diversité et le plurilinguisme. A l'initiative de la France, le projet de traité constitutionnel fait figurer parmi les objectifs de l'Union européenne le respect de la diversité culturelle et linguistique. [UD 7]
Conseil des ministres du 17 mars 2005. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2005-03-17
Orateur: Unknown

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale : - M. Jean GAEREMYNCK, conseiller d'État, est nommé délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle. Sur proposition de la ministre de la défense: - le général de corps aérien du corps des officiers de l'air Patrick THOUVEREZ est élevé aux rang et appellation de général d'armée aérienne et nommé aux fonctions d'inspecteur général des armées-air, à compter du 2 avril 2005. - le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Jean-Paul PALOMEROS est élevé aux rang et appellation de général de corps aérien et nommé aux fonctions de major général de l'armée de l'air, à compter du 2 avril 2005. En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement. Sur proposition du ministre des affaires étrangères : - M. Jean-Pierre LAFON, ministre plénipotentiaire hors classe, secrétaire général du ministère des affaires étrangères, est élevé à la dignité d'ambassadeur de France. - M. Xavier DRIENCOURT, ministre plénipotentiaire de 1ère classe, est nommé directeur des ressources humaines. Sur proposition du ministre de la culture et de la communication : - M. Jean-Noël JEANNENEY est renouvelé dans les fonctions de président de la Bibliothèque nationale de France à compter du 22 mars 2005. En outre, le conseil des ministres a prononcé, sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, la dissolution du conseil municipal de la commune de PUTOT-en-AUGE (Calvados) [UD 9]
Conseil des ministres du 17 mars 2005. Codes des douanes applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, à Saint-Pierre et Miquelon et à Mayotte.
Date: 2005-03-17
Orateur: Brigitte Girardin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'outre-mer

La ministre de l'outre-mer a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance no 2004-1151 du 28 octobre 2004 relative à l'actualisation et à l'adaptation des codes des douanes applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte. Cette ordonnance, prise en application de la loi de programme pour l'outre-mer du 21 juillet 2003, a étendu à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie des dispositions douanières en vigueur en métropole relatives aux conditions d'exercice des contrôles par les services douaniers, au droit de communication et aux sanctions encourues en cas d'infraction. Pour la collectivité départementale de Mayotte, l'ordonnance du 12 octobre 1992 qui fixe les règles applicables localement en matière de douane a été complétée par des dispositions concernant les procédures de recouvrement des créances douanières, les voies d'exécution et les mesures répressives. Ces mesures d'adaptation et d'actualisation des codes douaniers locaux ont rendu plus homogène l'exercice des compétences de l'État en matière douanière en métropole et dans ces différentes collectivités. [UD 3]
Conseil des ministres du 17 mars 2005. Comptabilité des entreprises.
Date: 2005-03-17
Orateur: Thierry Breton
Fonction: FRANCE. Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance no 2004-1382 du 20 décembre 2004 portant adaptation de dispositions législatives relatives à la comptabilité des entreprises aux dispositions communautaires dans le domaine de la réglementation comptable. Le règlement européen du 19 juillet 2002 sur l'application des normes comptables internationales prévoit que les entreprises faisant appel public à l'épargne tiennent et publient leurs comptes consolidés selon les normes adoptées par l'Union européenne (IFRS). Cette disposition est applicable aux comptes de l'année 2005. L'ordonnance du 20 décembre 2004 a ouvert, afin d'offrir la plus grande souplesse possible aux entreprises françaises, deux options permises aux États membres par ce règlement : - permettre aux entreprises qui ne font pas appel public à l'épargne, mais qui publient des comptes consolidés, de les publier en normes comptables internationales. Environ 8 000 entreprises sont dans ce cas en France ; - permettre aux entreprises qui font appel public à l'épargne, mais uniquement sous forme de titres de créances, de reporter l'obligation de publier leurs comptes consolidés selon les normes IFRS de 2005 à 2007. En revanche, l'ordonnance n'a pas retenu la possibilité offerte par le règlement d'autoriser ou d'imposer les normes comptables internationales pour les comptes sociaux. Le plan comptable général continuera donc de s'appliquer obligatoirement pour la publication des comptes sociaux. Par ailleurs, l'ordonnance a transposé les directives comptables 2001/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 et 2003/51/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2003, dénommées directives "juste valeur" et "modernisation". Le contenu du rapport de gestion et du rapport consolidé de gestion que les sociétés doivent établir annuellement est ainsi complété afin de renforcer l'information fournie aux actionnaires. Les petites et moyennes entreprises sont exemptées de ces nouvelles obligations, comme les textes européens le permettent. [UD 2]
Conseil des ministres du 17 mars 2005. Code de la défense.
Date: 2005-03-17
Orateur: Michèle Alliot-Marie
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense

La ministre de la défense a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance no 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense. Cette ordonnance a procédé à la codification des textes essentiels de l'organisation et du droit de la défense, telles notamment la loi du 14 septembre 1791 sur les relations des autorités civiles et militaires, la loi du 28 Germinal an VI sur les conditions de l'emploi de la force par les militaires de la gendarmerie nationale, les ordonnances du 11 juillet 1938 sur l'organisation générale de la Nation en temps de guerre et l'ordonnance du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense. Elle a regroupé, selon un plan ordonné et cohérent, des normes jusqu'alors dispersées, sans leur apporter d'autres modifications que celles de forme entraînées par leur réunion ou celles imposées par le respect de la hiérarchie des normes. Comme tous les autres codes déjà publiés, le code de la défense répond à l'objectif d'intelligibilité et d'accessibilité du droit. Le projet de loi modifie en outre des dispositions du code de la défense. Ces modifications, qui ne pouvaient être réalisées dans le cadre de l'ordonnance du 20 décembre 2004 soumise au principe de la codification à droit constant, visent à moderniser et à adapter diverses dispositions et régimes juridiques de la défense aux exigences de l'État de droit, de la protection des intérêts fondamentaux de la Nation et de la réforme de l'État. Le projet de loi supprime l'obligation de plainte préalable du ministre de la défense ou du ministre des finances en cas de poursuite d'infractions à la législation sur les armes. Il abroge le monopole d'État qui s'appliquait aux produits explosifs à usage militaire ; toute activité en ce domaine reste cependant soumise à des autorisations, agréments techniques et contrôles prévus par la loi. Il complète la définition de la protection et du contrôle des matières nucléaires, dont le ministre chargé de l'industrie a la responsabilité, et précise les attributions des inspecteurs des matières nucléaires. Enfin, il ajoute à la définition des actes de terrorisme figurant à l'article 421-1 du code pénal la commission d'infractions, définies dans le code de la défense, relatives aux matières nucléaires. [UD 1]
Déclaration de M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, en réponse à une question sur l'adoption d'enfants étrangers, notamment malgaches, à l'Assemblée nationale le 16 mars 2005.
Date: 2005-03-16
Orateur: Renaud Muselier
Fonction: FRANCE. SE aux affaires étrangères

Madame la Députée, Vous traitez un problème particulièrement douloureux, il n'y a pas de pire situation pour une famille qui, après un parcours du combattant administratif en France, se retrouve avec un enfant identifié, qui l'appelle Papa ou Maman, et qui s'en trouve privé. C'est comme confisquer à un parent l'enfant désiré, attendu et déjà adopté. Sur 5 000 adoptions des parents français, 4 000 concernent des enfants étrangers. Si notre seul souci est l'intérêt supérieur de l'enfant, si notre volonté est de lutter contre le trafic d'enfants, alors nous devons respecter la Convention de la Haye sur la protection des enfants. De nombreux pays se sont engagés dans le respect du droit international, c'est le cas de Madagascar, depuis le 1er septembre dernier. Depuis fin 2004, de nombreux dossiers se trouvent en souffrance. Cette attente et cette incertitude sont particulièrement douloureuses pour les familles. Nous suivons ce dossier de très près. Nous travaillons à ce qu'une solution puisse être rapidement mise en oeuvre, dans le respect de la souveraineté et du droit de Madagascar, ainsi que dans le cadre des engagements internationaux de nos deux pays. Nous avons dépêché une mission à Tananarive à la fin du mois de février. Sachez que le Premier ministre a écrit à son homologue malgache pour explorer la voie d'un dispositif transitoire qui permettrait de traiter sans attendre les dossiers pour lesquels un apparentement est déjà intervenu. Je vous informe que je me rendrai à Madagascar à la fin du mois de mars. J'évoquerai, entre autres questions, le sujet de l'adoption avec mes interlocuteurs malgaches. Dans l'avenir, nous créerons une Agence française de l'adoption, dont l'une des missions à travers le monde sera d'accompagner au mieux les parents candidats à l'adoption (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 18 mars 2005)
Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en réponse à une question d'actualité sur l'évolution des statistiques de la délinquance en 2004, à l'Assemblée nationale le 16 
Date: 2005-03-16
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Monsieur le Président, Mes chers collègues, Ma question s'adresse au Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales, Monsieur le Ministre, Après l'explosion de l'insécurité qu'a connue la France sous le Gouvernement socialiste, ces dernières années ont revêtu un caractère tout particulièrement important en matière de lutte contre la délinquance. Sous l'impulsion du Gouvernement de Jean-Pierre RAFFARIN et de sa fermeté exprimée face à celle-ci, grâce à la mobilisation de l'ensemble des équipes de gendarmerie et de police, force est de constater que la délinquance recule. Après la baisse continue constatée tout au long des années 2002 et 2003, l'année 2004 a marqué un nouveau record avec une diminution générale de près de 4 % des faits constatés ! Reste que cette bonne évolution doit impérativement s'inscrire dans le long terme. Nos concitoyens avec raison sont tout particulièrement attentifs à cette question. Aussi, Monsieur le Ministre, pouvez-vous nous dire quels sont les derniers chiffres dont vous disposez aujourd'hui sur la délinquance ? Confirment-ils la tendance à la baisse qui perdure depuis 2002 ? Pouvez-vous surtout, nous indiquer ce qu'il en est de l'évolution des violences faites aux personnes, qui s'étaient stabilisée fin 2004 ? Réponse : Vous avez raison de saluer l'action de nos forces de sécurité parce qu'elles le méritent. L'année 2004 a été la meilleure des 10 dernières années dans la lutte contre la délinquance et les résultats sont là pour les 2 premiers mois de l'année : une baisse de la délinquance générale de 5,1 %; une baisse de la délinquance de voie publique de 9,5 %. Mais, dans le domaine de la lutte contre la délinquance, il faut rester modeste. Vous savez que notre priorité, c'est la lutte contre les violences faites aux personnes. C'est une violence difficile car il s'agit souvent d'une violence gratuite, d'une violence intra-conjugale, d'une violence quotidienne. Cela implique donc des objectifs très clairs. Je souhaite une mobilisation constante de nos forces de sécurité : - plus de présence sur le terrain ; - une présence plus réactive grâce à nos nouveaux outils de gestion et notamment la main courante informatique ; - une présence pour protéger les plus exposés à la violence : les femmes, les mineurs, les personnes âgées ; - les résultats là aussi sont là, puisque nous avons une baisse pour les deux premiers mois de l'année de 2 %. Dans le Var, votre département, cette baisse est de 5 %. Modestie mais encouragement à tous ceux qui sur le terrain se battent pour la sécurité de nos compatriotes. Telle est la détermination du Gouvernement. (Source http://www.interieur.gouv.fr, le 17 mars 2005)
Déclaration de M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, en réponse à une question sur la candidature de M. Jean-Jacques Aillagon, ancien ministre de la culture, au poste de PDG de TV5, à l'Assemblée nationale le 16 mars 2005.
Date: 2005-03-16
Orateur: Renaud Muselier
Fonction: FRANCE. SE aux affaires étrangères

La France a proposé aux gouvernements du Canada, de la Communauté française de Belgique, du Québec et de la Suisse, nos partenaires au sein de TV5, la candidature de M. Jean-Jacques Aillagon pour la présidence de TV5 Monde. Le nouveau président directeur général, mandataire social de TV5 Monde, doit être élu par un vote du conseil d'administration, à l'occasion de sa prochaine réunion. Comme vous le savez, le conseil d'administration de TV5 Monde est composé de représentants des chaînes actionnaires : France Télévisions, Arte France, la RTBF, la Télévision suisse romande et Télé Québec (en alternance avec Radio Canada). Conformément aux engagements pris par le gouvernement auprès de ses partenaires francophones, la désignation du président directeur général de TV5 Monde doit faire l'objet d'une concertation préalable approfondie entre les gouvernements partenaires de la chaîne francophone. C'est dans ce cadre que M. Aillagon a commencé à rencontrer les autorités publiques de chacun des gouvernements francophones concernés. Cette procédure est en cours et s'achèvera normalement à l'occasion de la réunion du prochain conseil d'administration, dont la date reste à fixer (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 18 mars 2005)
Déclaration de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question sur la situation au Liban, à l'Assemblée nationale le 15 mars 2005.
Date: 2005-03-15
Orateur: Michel Barnier
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les Députés. Oui, Monsieur le ministre de Charrette, comme vous l'avez dit, le peuple libanais s'est mis en mouvement et chaque jour, il s'exprime, il manifeste dans la dignité, avec force et quelle ferveur, on l'a vu hier encore, dans les rues de Beyrouth. Que dit le peuple libanais ? Qu'il veut être enfin maître de son destin, libre de ses décisions, respecté dans sa souveraineté et dans son territoire. Et nous, Monsieur le Ministre, Mesdames et Messieurs les Députés, je le dis officiellement, au nom du gouvernement et au nom du président de la République, nous soutenons cette espérance qui est, en même temps, une exigence et nous souhaitons que tous ceux qui s'expriment dans la rue à Beyrouth puissent travailler à ce nouvel élan et à cette souveraineté en dialoguant ensemble. Voilà pourquoi, dans le cadre de la résolution 1559 des Nations unies, tous ensemble, je parle de la communauté internationale, nous avons demandé que les troupes et les services syriens se retirent définitivement et complètement du Liban, selon un calendrier dont la crédibilité devra être vérifiée par le Secrétaire général des Nations unies, mais nous avons, sur ce point, pris acte des premières décisions du président syrien Bachar el-Assad. Voilà pourquoi nous souhaitons, nous aussi, des élections libres et démocratiques sous le contrôle d'observateurs internationaux, et voilà pourquoi enfin, nous aussi, comme le peuple libanais, nous souhaitons savoir la vérité, Monsieur de Charrette : qui a tué Rafic Hariri ? Qui a voulu le tuer ? Monsieur de Charrette, Mesdames et Messieurs les Députés, Monsieur le Président, juste un mot pour dire qu'en effet, nous sommes aux côtés, nous resterons aux côtés de tous les Libanais parce que, très simplement, rien de ce qui concerne ce peuple et ce pays ne laissera jamais la France indifférente (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 16 mars 2005)
Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, dans "Le Monde" du 14 mars 2005, sur l'accord américano-européen sur le problème de la prolifération nucléaire en Iran.
Date: 2005-03-14
Orateur: Michèle Alliot-Marie
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense

Q - Cet accord américano-européen sur la question iranienne signifie-t-il qu'il y a eu des concessions mutuelles ? R - Cela veut surtout dire que la réunion de Bruxelles -lors de la visite du président Bush, le 22 février- a permis d'avancer sur ce dossier où, au départ, il y avait deux points de vue radicalement différents. La menace de sanctions imposées par le Conseil de sécurité de l'ONU reste présente, tout le monde en est d'accord, mais ce qui est fait, c'est un geste tendant à convaincre le gouvernement iranien de revenir dans le jeu international, avec une aide au développement et à l'intégration économique, laquelle pourrait se manifester par l'acceptation de son entrée au sein de l'Organisation mondiale du commerce -OMC- et par d'autres mesures pour aider au développement énergétique de l'Iran. Nous donnons une chance à l'Iran. Si celui-ci ne joue pas le jeu et n'accepte pas cette offre en échange de son renoncement à une capacité d'enrichissement de l'uranium qui pourrait donner lieu à la fabrication d'une arme nucléaire, alors on en reviendra à la procédure pouvant déboucher sur des sanctions du Conseil de sécurité. Q - Quelles sont les raisons qui ont incité les Américains à rejoindre l'approche européenne ? R - Comme les Européens et les Russes, ils sont soucieux d'éviter une nouvelle source de prolifération nucléaire : c'est leur préoccupation majeure. Ensuite, je pense qu'ils cherchent sincèrement la meilleure solution. Enfin, je pense que les Européens ont pu leur expliquer l'opposition qui existe entre une partie de la population, notamment les jeunes, qui aspire à davantage de liberté, de démocratie et de développement économique, et des religieux extrêmement conservateurs qui essaient de refermer l'Iran par rapport au progrès. Q - Les Iraniens estiment que le Traité de non-prolifération ne leur interdit pas de procéder à des activités d'enrichissement et les Russes tiennent à leur commerce nucléaire avec l'Iran. Tout ceci ne relativise-t-il pas la portée de cet accord ? R - Tout dépend de qui s'exprime à ce sujet à Téhéran, mais les données du problème sont présentées très clairement aux Iraniens: à eux de prendre leurs responsabilités. Il est sûr que le geste des Américains pèse plus du côté des avantages offerts aux Iraniens en échange de leur renoncement -aux activités d'enrichissement-. Ce qui renforce les chances d'une solution négociée, qui est celle du bon sens et de l'apaisement des relations internationales. Quant à la Russie, elle a, elle aussi, fait des gestes importants en ce qui concerne le contrôle de sa coopération avec Téhéran. Lorsqu'elle se dit prête à fournir du combustible nucléaire à l'Iran, tout en insistant pour le récupérer, c'est un signe extrêmement fort. Propos recueillis par Laurent Zecchini (Source http://www.defense.gouv.fr, le 15 mars 20005)