Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, sur le développement de l'utilisation de l'information géographique au moyen du référentiel à grande échelle et les compétences
Date: 2010-11-23
Orateur: Nathalie Kosciusko-Morizet
Fonction: FRANCE. Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Mesdames et Messieurs, Je suis heureuse d'être ici aujourd'hui avec vous pour célébrer le 70ème anniversaire de l'institut géographique national. Bien que 70 ans soit déjà un âge respectable, l'IGN est en réalité beaucoup plus ancien puisqu'il est l'héritier du Service géographique de l'Armée qui a vu le jour en 1887, et avant lui du Dépôt de la Guerre créé en 1688 par Louvois, alors ministre de Louis XIV. L'IGN fait ainsi partie de ces grandes institutions françaises qui traversent les époques en alliant avec bonheur tradition et modernité. Deux raisons principales expliquent l'actualité de son rôle malgré son âge vénérable. La première est que l'information géographique, pendant longtemps utilisée essentiellement à des fins militaires, a fait irruption dans la plupart des secteurs de l'activité humaine. Cela est dû simplement au fait que toute chose, tout évènement, toute évolution, existe ou se produit nécessairement quelque part. Vous me direz que ce n'est pas nouveau et je vous en donnerai acte sans difficulté. Ce qui l'est, en revanche, c'est que nous disposons aujourd'hui des moyens de tout localiser finement et d'exploiter les masses de données correspondantes pour en tirer des enseignements, pour nous déplacer, pour aménager, pour protéger, en bref pour agir. Cette situation a démultiplié les usages de l'information géographique au point qu'elle est devenue le « carburant » indispensable d'un grand nombre d'applications. Que les calculs des trajectoires des satellites de positionnement s'arrêtent ou que le travail de mise à jour des référentiels géographiques s'interrompe, et ce sont des pans entiers d'activités de la vie courante, dont certaines cruciales, qui seront perturbés. La deuxième raison de la longévité de l'IGN, est sa capacité au fil des années, grâce aux ingénieurs qu'il forme dans son école et aux travaux de recherche qu'il mène, à utiliser les technologies les plus récentes, aujourd'hui celles du spatial, de l'informatique et du numérique. Il s'en sert pour concevoir les outils permettant de produire et de diffuser, de façon industrielle, la description du territoire et de l'occupation du sol dont nous avons besoin. Cette capacité technologique lui permet également d'exercer des responsabilités de premier plan dans la gestion des systèmes mondiaux mis en place par les organisations internationales oeuvrant dans le domaine. Son expertise place la France au premier rang des Nations en matière de géodésie, de positionnement par satellites, d'exploitation des images spatiales et aériennes et de cartographie. Je voudrais donc d'abord saisir l'occasion de cet anniversaire pour remercier et féliciter tous ceux qui, ayant quitté l'IGN ou y travaillant encore actuellement, ont fait de cet institut le remarquable outil qu'il est aujourd'hui. L'évolution technologique vertigineuse qu'ont connu ces vingt dernières années la production, la diffusion et l'utilisation de l'information géographique a ouvert un champ considérable de potentialités dont beaucoup se sont concrétisées. Mais elle a fait naître parallèlement de nouveaux enjeux. Je voudrais aujourd'hui en évoquer deux, parce qu'ils concernent particulièrement l'IGN. Celui de l'interopérabilité des données géographiques et celui de leur échange. Ces deux enjeux sont d'ailleurs intimement liés. L'utilisation de l'information géographique a pénétré tellement de domaines, et la production de décisions est devenue tellement complexe, que les données géolocalisées doivent d'une part présenter une cohérence d'ensemble, y compris lorsqu'elles concernent des métiers différents, d'autre part pouvoir circuler d'un système d'information à un autre aussi facilement que possible. C'est à ces conditions que nous pourrons réellement entrer dans la société de l'information, mettre en place l'administration électronique et permettre le développement de nouveaux services innovants construits sur les données publiques. Chaque nouvelle application, notamment mobile, étant désormais géo-localisable, on voit la multitude de services possibles. Permettez-moi en tant que maire de Longjumeau de vous donner un autre exemple : on voit bien les gains d'efficacité et les économies qui seraient réalisés si tous les éléments nécessaires à l'instruction des permis de construire, à savoir les plans d'urbanisme, le découpage parcellaire, les réseaux et servitudes de toute nature, les périmètres de protection ou les zones exposées à des risques, tous éléments qui sont gérés par des organismes différents, étaient numériquement décrits selon des standards interopérables. Ce type de dispositif existe déjà, notamment dans certaines grandes agglomérations, mais il est encore trop peu répandu. Les freins à cette mise en cohérence générale, qui concerne tous les domaines, sont d'ordres technique, institutionnel et financier. Technique car les outils, les formats et les référentiels sont en général différents d'un utilisateur à un autre sur un même territoire ; institutionnel car chacun est totalement libre de ses choix ; financier car les échanges de données sont souvent contraints par les modèles économiques auxquels sont soumis les producteurs d'informations. Il faut d'ailleurs reconnaître qu'au sein même de l'Etat ces obstacles existent. L'objectif que nous devons collectivement nous fixer, car l'intérêt général le commande, est de les surmonter progressivement. L'Etat y est déterminé. C'est une des principales orientations stratégiques qui sous-tend le contrat d'objectifs qu'il a récemment conclu avec l'IGN. Je suis d'ailleurs heureuse de vous annoncer qu'à compter du 1er janvier prochain, en application de cette orientation, le référentiel à grande échelle, système intégré de description numérique du territoire constitué et tenu à jour par l'IGN, sera diffusé au seul coût de reproduction et de diffusion des données concernées dès lors qu'il sera utilisé pour l'exercice d'une mission de service public ne présentant pas un caractère industriel ou commercial. Je sais que cette décision était attendue depuis longtemps, non seulement par les collectivités territoriales mais aussi par les services de l'Etat. Elle mettra fin à l'antinomie qu'il y avait entre la vocation de ce référentiel à être utilisé le plus largement possible et sa diffusion à titre onéreux aux autorités publiques. Je souligne que cette mesure, destinée à rationnaliser la production et l'utilisation de l'information géographique de référence et à renforcer l'efficacité des politiques publiques qui l'utilisent, a un coût immédiat pour l'Etat. Je forme en conséquence le voeu qu'elle favorise le développement des échanges de données entre l'IGN et ceux qui y seront éligibles, au bénéfice de la collectivité nationale. En facilitant le développement de l'utilisation de l'information géographique par un ensemble d'acteurs qui n'y recourent pas encore ou que très peu, cette mesure bénéficiera également à l'ensemble des entreprises du secteur de la géomatique en élargissant le nombre des utilisateurs qui auront besoin de leurs services. Cet élargissement du nombre des utilisateurs devrait en outre être favorisé par la généralisation progressive de la diffusion des bases de données du RGE par téléchargement ou sous forme de flux. Parmi les freins à l'interopérabilité, j'ai cité le fait que chacun était totalement libre de ses choix, sous réserve bien sûr du respect des dispositions de la directive européenne INSPIRE récemment transposée en droit français. Cette situation, qu'il ne faut pas regretter car elle permet notamment de faire émerger les meilleures pratiques, n'est objectivement pas un facteur d'accélération de la mise en cohérence souhaitable. Le moyen principal d'aller dans le sens de cette cohérence est donc de faire adhérer le plus grand nombre possible d'acteurs à des orientations élaborées de façon consensuelle. C'est notamment le rôle du Conseil national de l'information géographique (CNIG), qui réunit les représentants des utilisateurs et des professionnels de l'information géographique, que d'être le lieu de production du consensus nécessaire pour progresser. Un nouveau décret viendra préciser prochainement la nouvelle organisation et le fonctionnement de cette instance qui doit s'adapter à l'importance des enjeux posés par la diffusion et l'utilisation de l'information géographique, sans cesse en développement. Nous souhaitons en effet conforter l'action du CNIG (prononcer « cnige ») dont la pertinence des avis permet depuis plusieurs années à l'Etat d'avancer dans la définition et la mise en oeuvre d'une politique d'information géographique cohérente. Je citerai notamment l'appui apporté par ce conseil pour la validation des spécifications de la base de données topographiques de l'IGN ou encore la réalisation du cahier des charges pour l'informatisation des plans locaux d'urbanisme. Nous devons également affirmer le rôle du CNIG en tant qu'instance unique de concertation pour assurer la mise en place en France de l'infrastructure d'information géographique européenne prévue par la directive INSPIRE. Le CNIG a ainsi vocation à devenir un lieu de débats assurant une représentation équilibrée des acteurs, des collectivités territoriales et de l'Etat et donnant une large place à l'expression des besoins de tous les utilisateurs de l'information géographique. Le CNIG renouvelé sera présidé par une personnalité extérieure à l'administration et s'appuiera en tant que de besoin sur les moyens de l'IGN. Je sais pouvoir compter sur son expertise pour permettre au CNIG de disposer de tous les outils nécessaires pour mener à bien sa mission. En définitive, nous devons, pour avancer, être pleinement convaincus que l'information géographique se construit ensemble. L'IGN en a pris conscience et l'Etat lui a donné les moyens de faire évoluer son positionnement pour qu'il s'inscrive encore plus clairement dans une relation de partenariat avec les collectivités territoriales, les services de l'Etat et leurs établissements publics. C'est ce qu'il faudra retenir de ce 70ème anniversaire. Source http:// www.developpement-durable.gouv.fr, le 8 décembre 2010