Déclaration de M. Gérard Larcher, ministre délégué aux relations de travail, sur les dispositions du volet emploi du Plan de cohésion sociale, Paris le 30 septembre 2004.
Date: 2004-09-30
Orateur: Gérard Larcher
Fonction: FRANCE. Ministre délégué aux relations du travail

Mesdames et Messieurs les Ministres, Mesdames et Messieurs les parlementaires, Mesdames et Messieurs les Préfets, Mesdames et Messieurs les Directeurs Mesdames et Messieurs, Le volet emploi du plan de cohésion sociale, qui n'est qu'un volet du plan de cohésion sociale, est né d'un constat, d'une conviction et d'une certitude. Un constat : face à un chômage qui reste structurellement trop élevé dans notre pays, une approche renouvelée des services et leur intervention sur le marché du travail sont nécessaires. Une conviction : une politique de l'emploi efficace, c'est une politique de l'emploi volontariste, ancrée dans les territoires et en prise directe sur les besoins des entreprises et sur l'évolution de l'activité économique. C'est une politique qui sait anticiper sur les mutations économiques, détecter les métiers d'avenir et organiser la formation des demandeurs d'emploi. C'est aussi une politique qui offre aux 1,5 millions de personnes les plus en difficulté - chômeurs de longue durée, bénéficiaires de minima sociaux - un accompagnement personnalisé et efficace sur la voie du retour à l'emploi. Une politique qui prépare le retournement démographique prévu dans 4 à 5 ans. Une certitude : les acteurs, services de l'Etat, Agence nationale pour l'emploi, partenaires sociaux, collectivités territoriales, organismes consulaires, associations, ont la capacité de s'adapter et d'innover, à condition qu'ils puissent s'appuyer sur une feuille de route claire. Les différentes expériences qui viennent de nous être présentées me confortent dans l'idée que ces intuitions, fortement portées par Jean-Louis Borloo et partagée par tous les ministres du pôle, sont justes. La territorialisation des politiques de l'emploi, la construction de partenariats actifs entre l'Etat, les collectivités territoriales et les milieux économiques produisent des résultats remarquables, y compris dans des bassins d'emploi - Bressuire et Lannion en témoignent - qui sont confrontées au déclin d'activités industrielles traditionnelles ou en crise conjoncturelle et doivent recomposer leur tissu économique autour d'activités et de métiers nouveaux. Vous allez tous, dans quelques semaines, être en mesure, dans vos régions, dans vos départements, de reproduire et d'enrichir ces expériences nées du dynamisme et de la volonté de quelques uns. Le plan de cohésion sociale vous donne pour cela des moyens financiers sans précédent : près d'un milliard d'euros supplémentaires en 2005, dont 120 M d'euros pour les maisons de l'emploi, plus de 420 M d'euros pour le contrat d'avenir et le RMA et 100 M d'euros pour l'aide aux chômeurs créateurs d'entreprises. Cet effort ne s'effectue pas au détriment des autres contrats aidés puisque s'ajoutent à cela les quelque 1,5 Millard d'euros destinés au financement des autres contrats aidés qui devraient permettre de prendre en charge plus de 230.000 personnes au titre du budget 2005 et ce, sans rupture, nous y veillerons. Au-delà des moyens financiers, importants et pluriannuels, le plan de cohésion sociale vous donne aussi des instruments nouveaux. Il vous dote d'outils innovants et souples, qui vont vous permettre de bâtir de nouveaux partenariats et d'élaborer une politique de l'emploi sur mesure, au plus près du terrain. C'est d'abord et bien sûr le contrat d'avenir (fondé sur l'activité et la formation), que vous allez construire et mettre en oeuvre avec les communes et les départements. C'est aussi le contrat d'accompagnement dans l'emploi et l'enveloppe unique régionale, dont vous aurez à effectuer, sous l'égide des préfets de région, la programmation, compte tenu des objectifs que vous vous serez collectivement donné. Ce sont enfin les maisons de l'emploi qui vont vous permettre de vous doter, à l'échelle de chaque bassin d'emploi, d'un lieu de pilotage de la politique de l'emploi. Il ne s'agit pas d'une structure de plus. Ce lieu n'est pas forcément un bâtiment nouveau. C'est d'abord une mutualisation, un partage de projets, d'activités, de rencontres sur le socle de l'élu local. Mais vous ne pourrez tirer pleinement parti des potentialités que recèlent tous ces outils que si vous vous inscrivez résolument dans une logique de partenariat. Il faut que les services de l'Etat - et je sais que beaucoup d'entre vous le font déjà - sortent de leurs murs et entament sur ces sujets un véritable dialogue avec les élus, les représentants des milieux économiques et des partenaires sociaux ou les associations autour d'un projet commun. Ce projet commun doit naturellement être conçu à partir et pour la satisfaction des besoins des demandeurs d'emploi et des entreprises. Il faut également -et l'exemple de Bonneville me paraît à cet égard tout à fait éclairant - que chacun des acteurs du service public de l'emploi, en participant au service public, accepte à l'avenir de mettre en commun ses moyens et ses outils et de partager l'information qu'il détient. Personne n'y perdra, tout au contraire. La politique de l'emploi est une politique qui doit appréhender une réalité complexe, jouer sur de multiples variables, s'adapter à des données nécessairement changeantes et personne, ni les services de l'Etat, ni l'Agence, ni les élus, ni les organismes consulaires, ne peut prétendre en maîtriser seul la conception ou la mise en uvre. Vous devez, et j'insiste sur ce point, entrer dans une logique de réseau, de mutualisation. Le niveau central ne restera pas en dehors de ce mouvement. Le contrat tripartite qui liera dès l'année prochaine l'Etat, l'ANPE et l'UNEDIC formalisera au niveau national la collaboration entre les principaux acteurs du service public de l'emploi et organisera en particulier la circulation de l'information. Elargi aux collectivités territoriales, le comité supérieur de l'emploi deviendra la nouvelle instance de pilotage des politiques de l'emploi. Ambitieux dans ses objectifs, novateur dans sa philosophie, le plan de cohésion sociale va nous demander à tous un véritable effort d'adaptation et d'innovation. Dans une période dans laquelle la croissance repart mais où le chômage reste pour l'instant à un niveau élevé et n'a pas encore amorcé son reflux, nous ne pouvons nous permettre aucun à peu-près dans la montée en charge. C'est pourquoi j'entends, avec l'ensemble des ministres du pôle, vous fixer dès aujourd'hui une feuille de route claire. Cette feuille de route comporte, pour le volet emploi, trois étapes. Il faut qu'au niveau de chaque région, vous déterminiez sans tarder quels sont les bassins d'emploi dans lesquels pourra se mettre en place une maison de l'emploi et que vous commenciez dès à présent, en liaison avec les collectivités concernées, à en constituer le tour de table. Nous voulons pouvoir labelliser les premiers projets dès le début de l'année 2005. Parce que la lutte contre le chômage d'exclusion qui frappe, je le répète, plus d'un million et demi de personnes dans notre pays, constitue pour le Gouvernement une absolue priorité, vous devez également vous attaquer sans attendre à l'élaboration du contrat d'avenir. Mme Establie a indiqué très concrètement, à partir de son expérience dans le cadre des PLIE, quelques unes des voies qui pouvaient être suivies pour ce faire. Il faudra trouver une méthode simple de décision et de signature pour l'employeur et l'employé. Il vous faut, dans les prochaines semaines, en liaison avec le Conseil Général et les principales communes de vos départements, recenser les bénéficiaires de l'allocation spécifique de solidarité et du RMI qui peuvent se voir proposer un tel contrat, mobiliser les principaux employeurs du secteur non marchand - établissements scolaires, hôpitaux, établissements sanitaires et sociaux, régies de transport - pour identifier les postes à pourvoir et mettre sur pied un dispositif d'accompagnement et de formation adapté à chacun de ces postes. Enfin, vous devez dès à présent réfléchir à la gestion de la transition entre les instruments existants et les nouveaux instruments. Cela passe en particulier par un effort d'information en direction des employeurs et des collectivités locales. Une transition qui doit se faire sans rupture. Vous pourrez bien sûr compter, dans cette phase de lancement, sur l'appui des différents chefs de programme et de la délégation générale à l'emploi qui prépare d'ores et déjà l'ensemble des textes d'application des nouvelles mesures pour permettre leur entrée en vigueur dès le vote de la loi. Les conférences interrégionales qui vont se tenir tout au long des mois d'octobre et de novembre nous permettront de faire le point à intervalle régulier sur l'état d'avancement de ces différents chantiers et d'ajuster les procédures. Mesdames et Messieurs, Parce qu'il démultiplie nos moyens d'actions et suscite de très vives et légitimes attentes sur le terrain, le plan de cohésion sociale fait naître le devoir ardent de relever le défi et de nous montrer collectivement à la hauteur de la tâche. Je sais pouvoir compter sur votre engagement résolu et votre dynamisme. Je vous en remercie. (Source http://www.travail.gouv.fr, le 1er octobre 2004)