Déclaration de M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale, sur la coopération européenne en matière de formation professionnelle et d'orientation scolaire, Bruxelles le 2 décembre 2008.
Date: 2008-12-02
Orateur: Xavier Darcos
Fonction: FRANCE. Ministre de l'éducation nationale

Alors que la Présidence française du Conseil de l'Union européenne s'achève bientôt, je me joins à ma collègue, Madame Valérie Pécresse, pour vous redire combien j'ai apprécié le dialogue confiant et soutenu qui a été le nôtre depuis près de six mois. C'est en concertation avec vous et dans le prolongement de l'excellent travail accompli par la Présidence slovène que nous avons fait avancer les priorités de notre présidence dans les domaines de l'éducation et de la formation tout au long de la vie. Ensemble, nous partageons le même double objectif : - une meilleure réappropriation par les citoyens européens des enjeux portés par l'Europe ; - le renforcement de l'Europe de la connaissance qui doit contribuer à répondre à deux exigences particulièrement fortes dans la période difficile que nous traversons : la compétitivité et la cohésion sociale. Concernant l'école, l'enseignement et la formation professionnels, la Présidence française avait défini quatre priorités : - promouvoir la coopération européenne en matière d'enseignement et de formation professionnels ; - améliorer l'orientation ; - développer la mobilité ; - renforcer la coopération européenne sur le thème de l'école. Je dresserai ici un premier bilan des initiatives que nous avons engagées dans ces quatre secteurs clés. 1.- Je commencerai d'abord par la coopération en matière d'enseignement et de formation professionnels L'agenda de la Présidence française en ce domaine a été particulièrement dense. Le Parlement européen a joué ici un rôle prépondérant, puisque deux textes relèvent de la codécision : l'un vise à établir un système européen de crédits d'apprentissage (ECVET) et l'autre à créer un cadre d'assurance qualité pour l'enseignement et la formation professionnels. Dans la lignée du processus de Copenhague, ce sont là deux nouveaux outils fondamentaux pour renforcer l'espace européen de l'enseignement et de la formation professionnels. Ils constitueront une avancée considérable pour la mobilité en Europe. En effet, le dispositif ECVET permettra à tous les Européens, jeunes ou adultes, de poursuivre la construction de leur qualification professionnelle, même s'ils changent de lieu ou de système d'apprentissage. ECVET facilitera donc la mobilité des jeunes en formation professionnelle et des actifs, en leur permettant de transférer, faire reconnaître et capitaliser les crédits des acquis des apprentissages effectués dans différents contextes et pays. Le projet de recommandation relative à l'établissement d'un cadre d'assurance de la qualité pour l'enseignement et la formation professionnels vient compléter ce dispositif. En effet, l'efficacité future des nouveaux instruments communautaires de reconnaissance des qualifications que sont Europass, le cadre européen des certifications et ECVET repose sur la transparence, la confiance mutuelle et la garantie de qualité. Il est fondamental que nous puissions nous référer à des critères communs, qui, loin d'être contraignants, nous aideront à améliorer la performance de nos formations professionnelles et, notamment, à éviter de laisser au bord du chemin des jeunes en difficulté scolaire. Nous pouvons donc nous féliciter du consensus qui semble se dégager autour des deux projets de recommandations du Parlement et du Conseil concernant ECVET et le cadre européen pour l'assurance de la qualité dans l'enseignement et la formation professionnels. Nous espérons donc une adoption prochaine et nous remercions vivement les deux commissions compétentes - la commission de l'emploi et des affaires sociales et votre commission - dont je salue le travail et l'esprit de coopération. Ces recommandations s'inscrivent dans le droit fil des conclusions sur les priorités futures de la coopération européenne renforcée en matière d'enseignement et de formation professionnels que le Conseil a adoptées le 21 novembre dernier. De surcroît, le Communiqué issu de la réunion informelle des ministres en charge de l'EFP qui vient de se tenir à Bordeaux, le 26 novembre, reprend ces quatre grandes priorités : - mettre en oeuvre au niveau national et au niveau européen les outils et dispositifs de la coopération en matière d'enseignement et de formation professionnels ; - renforcer la qualité et l'attractivité des systèmes d'enseignement et de formation professionnels ; - renforcer les liens entre l'enseignement et de formation professionnels (EFP) et le marché du travail ; - renforcer la coopération européenne. 2.- J'en viens maintenant au second axe de la Présidence française: améliorer l'orientation. Si l'orientation est centrale, c'est parce qu'elle constitue l'une des conditions importantes de la réussite de nos élèves, de la qualité de leurs parcours et de leur insertion professionnelle. Elle contribue grandement à l'efficacité et à l'équité des systèmes éducatifs. Elle constitue également un élément clé de la mobilité professionnelle, de l'insertion sociale et de l'épanouissement personnel tout au long de la vie. Même si les systèmes d'orientation diffèrent largement d'un pays européen à l'autre, ce constat est largement partagé. C'est pourquoi plusieurs Etats membres ont déjà engagé des réformes importantes de leurs dispositifs d'orientation. Afin d'accompagner cette dynamique, le Conseil du 21 novembre a adopté une résolution intitulée « mieux inclure l'orientation dans les stratégies d'éducation et de formation tout au long de la vie ». Elle énonce notamment quatre objectifs : - favoriser l'acquisition de la capacité à s'orienter tout au long de la vie ; - faciliter l'accès de tous les citoyens aux services d'orientation ; - développer l'assurance qualité des services d'orientation ; - encourager la coordination et la coopération des différents acteurs aux niveaux national, régional et local. La résolution qui a été adoptée rappelle que des services d'orientation tout au long de la vie aisément accessibles, de qualité et bien coordonnés représentent une composante essentielle de la stratégie de Lisbonne en faveur de l'éducation, de la formation et de la capacité d'insertion professionnelle. Tout en respectant la compétence des Etats membres, ce texte les invite donc à renforcer le rôle de l'orientation dans le cadre des stratégies nationales d'éducation et de formation tout au long de la vie et à approfondir leur coopération et leurs échanges de bonnes pratiques au niveau européen. 3.- Troisième axe de la Présidence française : promouvoir la mobilité Ma collègue, Mme Valérie Pécresse, vous a déjà entretenus des conclusions importantes sur la mobilité des jeunes qui ont été adoptées le 21 novembre. Je retiens plus particulièrement que tous les jeunes inscrits dans une formation générale ou professionnelles se verront, à terme, offrir de participer à une forme de mobilité, qu'elle soit physique ou virtuelle. Les enseignants, également, seront encouragés à effectuer un séjour de formation initiale ou continue dans un autre pays. Cette mesure me paraît particulièrement urgente, car ce sont les enseignants qui sont les mieux placés pour faire valoir auprès des jeunes les vertus d'une mobilité. Je souhaite que nous puissions rapidement avancer dans l'intensification des échanges de professeurs en Europe. 4.- Quatrième et dernier axe de notre Présidence : renforcer la coopération européenne sur le thème de l'école Le Conseil a adopté des conclusions intitulées « préparer les jeunes au XXIe siècle : un programme de coopération en matière scolaire ». Trois priorités y sont affirmées : - garantir et améliorer l'acquisition des compétences clés, et notamment, la maîtrise de la langue et du calcul ; - renforcer la cohésion sociale, en garantissant un enseignement de haute qualité à tous les élèves, conformément au principe d'équité ; - valoriser la profession d'enseignant et améliorer la formation initiale et continue du personnel enseignant et des chefs d'établissement Ce texte est important, car il pose les fondements d'une coopération européenne sur les politiques éducatives dans leur ensemble, et, pour la première fois, sur l'école proprement dite. Comme l'a souligné le Commissaire Figel', il s'agit « d'une véritable percée ». Je pense que les prochaines présidences, en concertation avec le Parlement européen, seront appelées à bâtir sur ce texte fondateur. Dans ce sens, la Présidence a ouvert quelques pistes lors des conférences européennes qui se sont tenues en France sur : - la question clé de la gouvernance des établissements scolaires, de leur évaluation et de leur autonomie ; - l'inclusion sociale des élèves handicapés et leur intégration dans le milieu scolaire ordinaire ; - la qualité de l'apprentissage des sciences dont dépendent largement les vocations scientifiques des jeunes ; - la promotion du multilinguisme en Europe. Le Commissaire Orban a rendu publique une communication de la Commission qui a servi de base à la résolution adoptée par le Conseil. Si les principes sont acquis en matière de diversité linguistique à l'école - apprentissage précoce d'une première langue ; apprentissage de deux langues jusqu'à la fin de la scolarité obligatoire - il reste beaucoup à faire pour améliorer la qualité des apprentissages. Je sais que c'est un enjeu auquel vous êtes aussi particulièrement sensibles, puisque vous avez procédé hier à un échange de vues sur le thème « apprentissage des langues, multilinguisme et diversité linguistique ». Je conclurai ce bref bilan des résultats obtenus sous la Présidence française par un double constat : - celui d'une convergence croissante des visions qu'ont les responsables européens des défis auxquels sont confrontés nos systèmes éducatifs ; - celui de la nécessité d'approches concrètes et opérationnelles, qu'avec vous, la Commission et le Secrétariat général du Conseil, nous avons toujours cherché à privilégier. Dans cette perspective, les deux projets de recommandations visant à établir un cadre d'assurance qualité dans l'enseignement et la formation professionnels et à instaurer un dispositif de crédits d'apprentissage qui ont fait l'objet d'une concertation confiante et fructueuse avec vous, ainsi que les cinq textes de référence adoptés par le Conseil devraient contribuer à renforcer un véritable espace européen de l'éducation et de la formation. Dans le respect du principe de subsidiarité, ils favoriseront également un nouvel élan de la méthode ouverte de coordination. Enfin, l'ensemble de ces documents, travaux et réflexions a vocation à dessiner les contours du prochain programme « éducation et formation tout au long de la vie» qui fixera les priorités de la coopération européenne à partir de 2010. Je souhaite beaucoup de réussite aux présidences tchèque et suédoise qui seront vos interlocuteurs pour la définition de ces priorités et avec qui nous avons travaillé de manière très étroite. Je vous remercie. Source http://ue2008.fr, le 15 décembre 2008