Déclaration de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur le lancement par l'Etat et la Caisse de Dépôts et Consignations d'un fonds de fonds destiné à consolider l'industrie du capital-risque technologique française et
Date: 2005-10-13
Orateur: Thierry Breton
Fonction: FRANCE. Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Monsieur le Directeur Général, Monsieur le Vice-Président, Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs, Mes chers amis, Je suis très heureux de me trouver parmi vous aujourd'hui pour le lancement de ce nouveau fonds de fonds, qui marque une nouvelle étape dans la coopération fructueuse menée depuis plusieurs années entre l'Etat, la Caisse des dépôts et consignations et le fonds européen d'investissement, au service du développement des PME les plus dynamiques. 1. Cette démarche se fonde sur un constat : ce sont les PME qui créent l'emploi, et nous devons faire croître nos PME. Ce sont les PME qui créent l'emploi : Entre 1984 et 1999, le poids des entreprises de moins de 500 salariés est passé de 59 % à 76 % de l'emploi total dans le secteur de l'industrie, du commerce et des services. 1.1. S'agissant des TPE o Les chiffres de création d'entreprises sont excellents : 225 000 créations pures en 2004, générant 400 000 emplois 1.2. En revanche, la France souffre d'un déficit d'entreprises moyennes. Le déficit de la France par rapport aux Etats-Unis, que ce soit en nombre d'entreprises ou en nombre de salariés pour 10 000 habitants, est de 50 % pour les entreprises de 50 à 99 salariés, et de 33 % pour la tranche 1000 à 1500 salariés. Nous n'avons donc pas assez d'entreprises moyennes Cela a des répercussions directes sur notre capacité à exporter : En France, seulement 4 % des PME [0 à 249 salariés] exportent, ce qui nous place loin derrière l'Allemagne (18 % des PME allemandes exportent car notre voisin dispose d'une proportion plus forte d'entreprises de taille intermédiaire). 2. Le gouvernement s'attache donc à faciliter la croissance des PME, en leur facilitant l'accès au financement et aux débouchés. 2.1. S'agissant du financement les mesures fiscales prises par le gouvernement pour diriger les flux d'investissement vers les LPME sont nombreuses et complètes: la loi sur la confiance et la modernisation de l'économie contient deux mesures d'accompagnement du lancement d'Alternext : l'une à destination des investisseurs particuliers, l'autre des institutionnels. J'ai annoncé ces deux mesures le 20 juin dernier, au Palais Brongniart. Cette loi met aussi l'appel public à l'épargne à la portée des plus grosses PME pour qu'elles grandissent encore, et elle aligne la fiscalité des fonds de capital investissement sur celle des titres de participation pour les institutionnels. Je rappelle l'engagement pris par les assureurs d'investir 6 Md dans le non-coté d'ici 2007, ce qui contribuera puissamment au renforcement des fonds propres des PME. Je recevrai prochainement les assureurs pour faire un point d'étape sur la réalisation de cet engagement ; d'après les premiers chiffres de la FFSA, ils sont sur la bonne trajectoire. Enfin, en rapprochant la BDPME et l'Anvar, Oséo est devenu l'acteur de référence pour l'appui aux PME, à tous les stades de leur développement et en particulier à l'innovation dans les PME. Comme je l'ai annoncé le 19 juillet dernier, la dotation d'Oséo-Sofaris connaîtra une forte augmentation, puisqu'elle passera à 200 M en 2006, comme celle d'Oséo-Anvar qui passera à 120 M en 2006. 2.2. S'agissant des débouchés o D'une part, le gouvernement s'efforce de favoriser leur accès aux marchés des grands comptes : Par la signature le 8 septembre dernier du partenariat stratégique entre Oséo et le Comité Richelieu pour la mise en uvre du pacte PME, destiné à améliorer l'accès des PME à la fois aux achats de ces grands comptes et aux programmes technologiques qu'ils développent ; Par la mise en place d'un nouveau dispositif de garantie portant sur la bonne fin des projets confiés à des Jeunes entreprises innovantes (JEI) par OSEO. o D'autre part, le gouvernement souhaite aider les PME à accroître leurs exportations. Le programme "Cap Export : Pour mieux Exporter" renforce ainsi les outils les plus utilisés par les PME autour de trois objectifs: - favoriser l'emploi des jeunes à l'export par un crédit d'impôt export étendu à l'Union européenne ; - encourager la prospection commerciale en permettant aux commerciaux exports de bénéficier d'une déduction de l'impôt sur le revenu et en renforçant le dispositif d'assurance-prospection géré par la COFACE ; - inciter les entreprises à travailler ensemble pour l'export via, notamment, la labellisation par UBIFRANCE des opérations de parrainage réalisées par les grands exportateurs ou le plafonnement de la contribution sociale de solidarité des sociétés qui exportent. 3. C'est dans ce contexte que se conçoit le partenariat avec CDC et le FEI pour l'apport en fonds propres aux PME. 3.1. L'Etat s'appuie depuis plus de 10 ans sur la Caisse des Dépôts et Consignations pour favoriser le financement en fonds propres des PME La Caisse des Dépôts et Consignations, qui gère pour le compte de l'Etat le programme d'intérêt général PME Innovation depuis 1994. Ce programme a été formalisé par une convention signée entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l'Etat en février 2004, qui prévoit 150M par an d'investissement en trois ans pour faciliter l'accès des PME aux investissements en fonds propres, notamment dans le domaine du capital-risque technologique. L'Etat attache du prix à la réalisation de ces 150M annuel dans des actions d'intérêt général. C'est dans ce cadre que la Caisse des Dépôts et Consignations gère les fonds de fonds technologiques et le fonds de co-investissement dans les jeunes entreprises, elle suscite également la création de fonds sectoriels spécialisés, notamment des fonds d'amorçage. 3.2. Nous avons également noué un partenariat fructueux avec le Fonds européen d'investissement depuis 1998 Il y a eu deux fonds de fonds et un fond de co-investissement en coopération avec CDC et le FEI, en 1998, 2001 et 2002. Je laisserai aux orateurs suivants présenter ces fonds ; c'est un sujet qui leur tient particulièrement à cur puisque, sauf erreur de ma part, Francis Mayer est le prédécesseur de Philippe de Fontaine Vive à la BEI. 3.3. Cette action a joué un rôle fondamental pour la structuration de l'industrie du capital-risque technologique française, o Ces fonds ont eu un impact structurant sur le capital risque français, ils ont contribué au financement de 500 jeunes entreprises technologiques, par l'intermédiaire d'une trentaine de fonds de capital risque. o ils ont surtout exercé un effet de levier important en attirant des souscripteurs privés (70 % des souscriptions sont d'origine privée) et des investisseurs étrangers (30 % des souscriptions sont d'origine étrangère). 4. C'est pourquoi je suis heureux de poursuivre la démarche avec CDC et le FEI à travers le lancement de ce quatrième fonds 4.1. Il s'agit doublement d'un investissement : d'abord parce que c'est un investissement sur l'avenir que de développer les PME, et aussi parce que ce n'est pas une dépense ! Nous espérons en effet retrouver plus que notre investissement, et s'agissant de l'Etat, les 50M de notre souscritption proviennent déjà des retours des fonds précédents. (grâce notamment à des cessions emblématiques). 4.2. Plus spécifiquement, la conception de ce nouveau fonds de fonds répond à nos attentes car : o compte tenu de l'origine des fonds, il est prévu que les équipes soutenues investissent majoritairement sur le territoire européen, et plus particulièrement sur le territoire français o le FFT3 exercera un effet de levier sur les investisseurs privés et les investisseurs étrangers en investissant à leurs côtés : il investira selon des critères de marché, dans les mêmes conditions que les investisseurs privés qui devront réunir au minimum 50 % des souscriptions de chaque fonds, afin d'optimiser la rentabilité et le risque de ses investissements et de ne soutenir que les équipes de gestion qui ont réellement le potentiel de rendre l'industrie du capital-risque technologique française plus performante. o Afin de ne pas concourir à l'éviction des investisseurs privés, mais bien à un effet de levier, le FFT3 investira là où le marché du capital risque semble en retrait par rapport à son homologue américain : les fonds de capital-risque investissent des tickets par entreprise beaucoup plus élevés en moyenne aux Etats-Unis (6M) qu'en Europe (1,6M) et notamment en France (1,4M). Cette différence reflète aussi bien une moindre taille de nos fonds de capital-risque technologique, limitant leur capacité à financer les entreprises, qu'une moindre taille des entreprises éligibles à leurs investissements. o le nouveau fonds de fonds technologique aura pour objectif de consolider l'industrie du capital-risque technologique française, en favorisant la levée de fonds de grande taille. Ainsi, une taille minimale de 50M sera exigée, à comparer aux 12M du Fonds de Promotion pour le Capital-Risque. Voilà quelques mots sur la politique menée par le gouvernement pour favoriser le financement et le développement des entreprises, et notamment des entreprises technologiques, avec l'appui très appréciable de la Caisse des Dépôts et Consignations et de la Banque Européenne d'Investissement. L'Europe prend ainsi une part active dans le développement de l'industrie du capital-risque en France et des entreprises technologiques. Le rôle de l'Etat et des institutions publiques est important. Mais ce n'est pas le rôle essentiel, qui revient aux entrepreneurs, aux chercheurs, aux financeurs. Je sais pouvoir compter sur eux pour développer, à partir des PME d'aujourd'hui, grâce à des programmes ambitieux sur les plans technologiques et commerciaux, les grandes entreprises françaises et européennes et la croissance de demain. (Source http://www.minefi.gouv.fr, le 18 octobre 2005)