Interview de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, à Europe 1 le 13 février 2009, sur la position de l'Agence française de sécurité sanitaire sur la non dangerosité des OGM.
Date: 2009-02-13
Orateur: Chantal Jouanno
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à l'écologie

M.-O. Fogiel.- C'est à ne plus rien y comprendre, finalement le maïs transgénique ne serait pas dangereux pour la santé, mais J.-L. Borloo va défendre son interdiction la semaine prochaine à Bruxelles. Mais qu'en pense la nouvelle secrétaire d'Etat à l'Ecologie C. Jouanno ? (...) Bonjour C. Jouanno. Bonjour. Vous êtes la nouvelle secrétaire d'Etat à l'Ecologie et la polémique enfle sur les OGM. Hier, l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments affirmait qu'il n'y avait rien de nouveau, rien qui prouve que ce maïs est dangereux pour l'homme ou l'animal, dans le rapport le Maho d'il y a un an, rapport qui avait entraîné, on se rappelle, l'activation de la clause de sauvegarde par la France à Bruxelles. Elle préconise donc de ne pas les interdire, cette agence. Que faut-il penser de cet avis pour vous C. Jouanno ? L'Agence ne conclut pas à ne pas interdire ou à interdire, elle dit simplement qu'il n'y a pas de risque sanitaire. Or la position... C'est déjà pas mal. La position de la France n'a jamais été fondée sur un risque sanitaire, elle est fondée sur des incertitudes et un potentiel risque environnemental. Ce que l'on dit, c'est qu'il y a des risques par exemple de dissémination, des risques de résistance sur des espèces qui ne sont pas visées. Donc il ne faut pas confondre les deux sujets... Donc là, c'est un risque sanitaire et donc pour ça, vous appliquez une sorte de principe de précaution, c'est ça ? C'est un risque environnemental. L'Afssa est compétente sur le plan sanitaire, donc l'impact sur la santé humaine ou animale. Oui, bien sûr c'est le risque environnemental et pas sanitaire. Voilà, ça c'est vraiment un point effectivement important. Sur le plan sanitaire, ce que disait le rapport le Maho, c'est que grosso modo, dans l'état actuel des connaissances, il ne pouvait pas conclure dans un sens ni dans l'autre, à son avis... Mais à votre avis l'Europe, est-ce qu'elle peut obliger la France à lever la clause de sauvegarde puisque aujourd'hui, la question qui se pose ce matin c'est bien celle-là : est-ce que nous, on aura une liberté au sein de l'Union européenne de refuser les OGM sur notre territoire ? Aujourd'hui, il faut avancer, avancer dans cette direction... La position de la France, c'est de dire voilà : il y a un processus actuellement d'évaluation du Mon-810, du fameux maïs au niveau européen. Ce processus, il doit être de réévaluation parce que vous savez que ces maïs, ils sont réévalués tous les 10 ans. Donc ce processus, il doit être finalisé cette année. Donc ce que l'on dit, c'est que plutôt que se prononcer tout de suite sur les différentes clauses de sauvegarde - parce qu'on n'est pas les seuls quand même - plutôt que de se prononcer tout de suite au niveau européen sur les différentes clauses de sauvegarde, attendons au moins la finalisation de ce processus d'évaluation. Je comprends bien C. Jouanno, ça c'est ce que vous dites, mais qu'est-ce que vous répond la Commission européenne ? Ce qu'on a envie de savoir ce matin : il y aura ou non des maïs transgéniques en France ? Je ne peux pas vous répondre tout de suite. Ce que je vous dis c'est que de toute façon nous, on dialogue avec la Commission européenne sur ces... et surtout avec les Etats membres parce que la Commission européenne, c'est le dernier recours, ce sont quand même d'abord les Etats membres qui doivent décider. Alors donnez-nous un calendrier parce que ce matin, les auditeurs d'Europe 1 qui vous écoutent sont un peu perdus. D'un côté, il y a cette agence qui est quand même une agence qui est un établissement public, de l'autre il y a votre position, d'un autre côté il y a la Commission européenne et au milieu, on est perdus. Le calendrier c'est quoi ? Les agences sont là pour éclairer le Gouvernement, donc l'Afssa s'est prononcée sur l'aspect sanitaire... Voilà, donc ils vous ont éclairés ! Le calendrier c'est que la Commission... enfin il y a un débat technique dans une instance qui s'appelle SPECASA (phon) le 16 février et il y a... alors on va voir, la clause de sauvegarde française est inscrite à l'ordre du jour. Ceci dit, le débat va porter justement sur l'opportunité ou non de décider dans ce type d'instance. J'ajoute, il y a un autre point très important... Très bien C. Jouanno, mais c'est quoi le calendrier quand même, c'est dans quels délais, c'est à partir de quand, quand sera-t-on fixé ? Enfin ce genre de questions qu'on se pose concrètement et auxquelles on n'a pas de réponse ce matin ! Les débats européens vous savez, ça prend nécessairement un peu de temps. Nous ce qu'on en dit, c'est qu'en parallèle on voudrait en plus une procédure de réévaluation des procédures d'expertise européennes. Donc, ce qui va se décider, soit effectivement très rapidement, au printemps là, on nous dit : non, vous êtes obligés de lever votre clause de sauvegarde... D'accord. Soit dans le cadre du débat, on arrive à leur dire : non, il faut d'abord réévaluer ce fameux maïs Mon-810 et par ailleurs, revoir les procédures d'expertise européennes, parce qu'au niveau européen comme au niveau français... Et dans le premier cas, si on vous l'impose au printemps, vous faites quoi ? Dans le premier cas, écoutez ça c'est une décision du Gouvernement, il ne m'appartient pas seule de la prendre... Vous êtes secrétaire d'Etat à l'Ecologie. Pardon... Oui bien sûr... Vous appartenez au Gouvernement, donc... parce que la question se poserait pour vous ! En tant que membre du Gouvernement, moi ce que je demande, c'est quand même que l'Europe réponde aux questions que l'on a posées. On a posé des questions sur la dissémination, sur des incertitudes scientifiques, c'est ça, nous ce qu'on veut c'est avoir des réponses à nos questions, tout simplement. Et deuxièmement, tous les Etats européens ont voté pour qu'on révise les procédures d'expertise, qu'on revoie la procédure d'expertise du fameux Mon-810... Donc en tout cas, c'est ce que vous développerez pour l'Europe en espérant être entendus, c'est ce que vous dites et d'ici là, le principe de précaution reste ? D'ici là, l'application de la clause de sauvegarde reste. D'accord. Et si vous n'êtes pas entendue, pour l'instant, il faudra demander à vos patrons quoi ? Il faudra demander à l'ensemble... c'est une décision collective. Vous imaginez bien que c'est un sujet suffisamment important pour que les décisions ne se prennent pas seuls. Et pour terminer, vous leur dites quoi ce matin à la Commission européenne, concrètement, en deux phrases, quand vous allez être devant, vous leur direz quoi ? Je leur dirai : un, répondez à nos questions ; et deux, écoutez l'ensemble des Etats membres qui ont demandé qu'il y ait une nouvelle procédure d'évaluation au niveau européen. Et ça, ils l'ont demandé à l'unanimité en décembre dernier. Merci C. Jouanno, secrétaire d'Etat française à l'Ecologie. Source : Premier ministre, Service d'Information du Gouvernement, le 13 février 2009