Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur le développement des départements d'outre-mer, à l'Assemblée nationale le 19 décembre 2000.
Date: 2000-12-19
Orateur: Lionel Jospin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, Madame la députée, Effectivement quand la semaine dernière vous m'avez remis votre rapport sur l'activité aurifère en Guyane, je vous ai trouvé joyeuse, astucieuse et combative. Telle je vous retrouve sur les bancs de cette assemblée, en m'efforçant d'apporter les réponses que mérite votre question. Pour répondre aux aspirations de nos compatriotes des départements d'outre-mer, le ministre J.-J. Queyranne d'abord, puis le ministre C. Paul, ont préparé une loi d'orientation qui a été votée par le Parlement, qui vient d'être promulguée et qui comporte des mesures très importantes en faveur de l'emploi et du développement pour les DOM et pour Saint-Pierre et Miquelon. Cette loi vise également à assurer l'égalité sociale entre les départements d'outre-mer et la métropole. Or cette égalité sociale n'est pas encore pleinement réalisée. Ainsi, le montant du RMI versé outre-mer est inférieur de 20% à celui de la métropole alors que le coût de la vie dans ces départements est souvent supérieur à celui qui existe en métropole. Au moment où ces départements d'outre-mer se voient doter d'une loi destinée à aider leur développement, cet écart est plus que jamais injustifié. L'alignement du RMI doit donc être réalisé le plus rapidement possible, et je vous annonce aujourd'hui qu'il le sera en deux étapes : tout d'abord au 1er janvier prochain, - dans une dizaine de jours environ - le tiers de l'écart sera comblé. à ce moment, le RMI outre-mer sera égal à 87% de celui de la métropole. la deuxième étape, qui sera la dernière, celle de l'alignement complet, sera franchi dès le 1er janvier 2002, c'est-à-dire, dans à peine plus d'un an - je voulais vous le confirmer aujourd'hui. Ce sera une date très importante pour l'égalité sociale outre-mer à laquelle les différents gouvernements de gauche ont beaucoup oeuvré. Dans les discussions sur la loi d'orientation, il y avait également une disposition importante qui ne concerne pas d'autres départements mais qui concerne le département de La Réunion pour lequel avait été envisagé une bidépartementalisation, avec à l'esprit que la création d'un département au sud de l'île permettrait de mieux centrer le développement et donc de le favoriser. Le secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, monsieur C. Paul, a indiqué lors de la discussion de la loi d'Orientation que le Gouvernement était favorable à ce projet ; je veux vous le confirmer très clairement aujourd'hui. Cette réforme administrative pour l'aménagement du territoire de La Réunion sera mise en oeuvre dans la concertation et selon un calendrier adapté à son ampleur. Je suis convaincu qu'ainsi elle recueillera l'adhésion de tous ceux qui veulent le développement économique et social de l'île de La Réunion. Pour conclure, la loi d'Orientation pour l'outre-mer constitue un dispositif complet et cohérent pour ces départements : des mesures en faveur de l'emploi, du développement et de l'égalité sociale, un élargissement des compétences des collectivités locales, la possibilité d'adapter l'organisation administrative de chacun des départements d'outre-mer en fonction de ses réalités et de ses aspirations. Cette loi marque bien une étape importante pour nos compatriotes des départements d'outre-mer, attachée à la reconnaissance de leur dignité, de leur égalité et de leur identité dans la République." (source http://www.premier-ministre.gouv.fr. , le 20 décembre 2000)