Déclaration de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche, sur les objectifs de la coopération européenne en matière d'innovation, la recherche et les nouvelles technologies, Lyon le 21 novembre 2000.
Date: 2000-11-21
Orateur: Roger-Gérard Schwartzenberg
Fonction: FRANCE. Ministre de la recherche

Le colloque "Vers un espace européen de l'Innovation " auquel, sur invitation de la Présidence française, vous avez bien voulu participer, constitue un temps fort de cette Présidence. Votre présence montre que ce sujet n'intéresse pas seulement les Etats et leurs politiques nationales, mais les chercheurs, les chefs d'entreprises, les salariés, bref les citoyens de l'ensemble des pays de l'Union. Et je me réjouis de cette occasion qui nous a été donnée de débattre sur les handicaps de l'Europe en matière d'innovation, sur les moyens à employer pour rattraper ce retard et, surtout, de formuler les propositions qui devront être mises en uvre dans les mois et les années à venir pour construire cette Europe de l'innovation. L'Europe continue d'avoir un certain retard dans le domaine de l'innovation Plusieurs indicateurs montrent en effet qu'en dépit de certains progrès, la performance globale de l'Union ne s'est pas améliorée par rapport à celle de nos principaux concurrents. On peut trouver plusieurs indices à ce retard : les efforts de l'Union en matière de recherche restent très modestes. Ils se montent aujourd'hui à 1,8% de son PIB, contre 2,7% aux Etats-Unis et 3,1% au Japon ; bien plus, cet écart tend à se creuser : la différence entre les dépenses totales de recherches publiques et privées américaines et européennes s'est élevée à 70 milliards d'Euros en 1999, contre 12 milliards en 1992 ; en termes d'emplois, les chercheurs ne représentent que 2,5% de la force de travail des entreprises en Europe, contre 6,7% aux Etats-Unis et 6% au Japon, la balance technologique de l'Union Européenne reste déficitaire, contrairement à celle des Etats-Unis et du Japon. Même si l'Union Européenne dispose de points forts incontestables (téléphonie mobile, aéronautique, etc), sa part de marché en terme de dépôt de brevet est très inférieure à celle de ses deux principaux concurrents, les technologies sont peu diffusées dans les entreprises, et l'Union Européenne reste marquée par une trop faible capacité à lancer de nouveaux produits et de nouveaux services. Concrètement, le nombre d'entreprises européennes qui développent des produits et services novateurs reste peu élevé ( la moitié environ selon la communication de la Commission), et 13 % des entreprises seulement collaborent avec des organismes relevant de l'infrastructure européenne de R D et d'innovation. Les lacunes qui persistent dans les relations entre la recherche et les entreprises sont pour une large part à la source des principales difficultés de l'Europe à renforcer son potentiel d'innovation, s'agissant de l'investissement dans les entreprises innovantes, le capital risque investi dans les technologies aux Etats-Unis restait en 1999 trois fois supérieur à celui investi en Europe Pourtant l'Europe produit un tiers des connaissances mondiales. Elle a un des plus grands potentiels scientifiques dans le monde. Elle occupe une position de premier plan dans des domaines comme la recherche médicale ou la chimie. Elle remporte d'importants succès technologiques dans les secteurs de l'aéronautique et des communications. Ce n'est donc pas un défaut de matière grise qui affecte l'Europe, mais bien une exploitation et une valorisation incomplète de ses ressources : elle ne parvient à transformer de façon suffisante la science et la technologie en croissance et en emplois. Ceci est d'autant plus préoccupant que la technologie et l'innovation sont désormais au cur de la croissance économique des pays développés. A titre d'exemples, le seul marché européen des produits issus de la biotechnologie, aujourd'hui estimé à 60 milliards d'Euros, devrait atteindre 250 milliards d'Euros d'ici cinq ans ; c'est dans les industries à haute intensité de recherche et développement comme la pharmacie, l'aéronautique ou la biotechnologie que l'emploi s'est le mieux maintenu ou a augmenté ; et, par comparaison, une grande partie des deux millions d'emplois créés chaque année aux Etats-Unis l'ont été dans les secteurs de haute technologie, plus particulièrement dans des PME à haut potentiel de croissance. Beaucoup plus que le capital physique autrefois, que le capital financier hier, c'est donc bien le capital humain , c'est bien l'intelligence qui feront le dynamisme et la prospérité des nations développées de demain. Pour reprendre la formule de C. Thurow, professeur d'économie au MIT, "Le capitalisme du XXIème siècle sera un capitalisme sans capital". L'Europe prend ainsi le risque de se laisser distancer dans la compétition internationale et de rater les conversions nécessaires à une croissance économique performante, donc durable. Des initiatives ont toutefois été lancées par l'Union européenne et par les différents pays pour rattraper ce retard Au niveau de l'Union, le Vème PCRD lancé en 1998, a traduit la volonté d'augmenter les moyens consacrés à la recherche tout en les concentrant sur quelques axes technologiques extrêmement porteurs. Pour prendre un exemple, celui des nouvelles technologies de l'information et de la communication, l'Union a presque multiplié par deux les montants consacrés à ces recherches (de 2 à 3,5 milliards d'Euros), a structuré ses actions dans un seul programme intégré (IST), et a encouragé la participation des PME à ce programme. Cette impulsion a contribué à renforcer l'avantage compétitif de l'industrie européenne dans ce secteur. De leur côtés, les différents pays européens ne sont pas restés inactifs dans le domaine de l'innovation et ont élaboré, chacun avec ses traditions et ses spécificités, des politiques visant à favoriser le développement et la diffusion des technologies innovantes selon trois axes principaux : Premier axe : l'accroissement des coopérations entre recherche et entreprises. Plusieurs pays européens ont commencé à mettre en place des mesures tendant à renforcer la coopération entre recherche et industrie. C'est le cas, pour ne citer que quelques exemples, de l'Allemagne, avec les programmes Pro Inno, Zutech et InnoNet visant à favoriser la coopération entre les PME et les instituts de recherche technologique ; de la Finlande qui associe, dans les domaines compétitifs, les centres de recherche et les entreprises locales ; de la Suède et son initiative "drivhus", ou "pouponnières", qui implante dans les universités des centres destinés à stimuler l'esprit d'entreprise ; de la France avec la création de réseaux de recherche technologique associant centres de recherche et entreprises autour de thèmes précis. En outre se sont développés, comme en Espagne, des dispositifs de proximité à guichet unique d'information et d'accompagnement pour les entreprises innovantes de façon à faciliter les échanges d'expériences. Je citerais enfin toutes les incitations et encouragements à la mobilité, même temporaire, des chercheurs vers les entreprises, qui facilitent les échanges entre la recherche et le secteur privé. C'est ce qui a été fait en France avec la loi sur l'innovation et la recherche. Deuxième axe : l'amélioration du cadre fiscal et financier pour les entreprises innovantes En ce qui concerne le cadre fiscal, différentes méthodes ont été adoptées : fiscalité incitative - comme le crédit d'impôt recherche français, la réduction d'impôts en Belgique ou aux Pays-Bas, la défiscalisation sur les revenus des brevets en Irlande - ; prêts spéciaux ou fonds de garantie pour les PME comme en Italie ; versements de subventions ciblés à des projets de recherche sur certaines thématiques ou certains profils d'entreprises. S'agissant du cadre financier, la plupart des Etats membres ont adopté une politique volontariste capable d'impulser l'émergence de fonds, comme en France avec la création d'un fonds public pour le capital risque destiné à soutenir la constitution de fonds d'investissements. Désormais, leur aide se concentre de plus en plus sur les secteurs encore délaissés par les investisseurs privés, notamment les phases amont de développement avec les fonds d'amorçage. C'est le cas du Portugal, par exemple, où le gouvernement a créé un système de prêts bancaires à taux préférentiel et un plan de garantie d'emprunts destiné à promouvoir le capital risque. C'est aussi le cas de la France qui concentre désormais ses aides sur des fonds d'amorçages investissant dans de jeunes entreprises technologiques à leur phase de démarrage. Troisième axe : la diffusion en temps réel des technologies de pointe de la recherche aux entreprises. Ces technologies sont désormais indissociables des entreprises innovantes. L'invention permanente de nouveaux processus et de nouveaux services nécessite à chaque fois des connaissances et des techniques nouvelles impliquant une capacité de recherche importante. La dichotomie entre recherche fondamentale publique en amont et une application technologique ultérieure en aval est aujourd'hui révolue, et bien des découvertes fondamentales sont issues ou renvoient à des problèmes industriels très concrets. L'exemple le plus extrême en est évidemment le secteur des biotechnologies, avec l'avancée simultanée des découvertes sur le gène et des thérapies qui permettent de mieux guérir les maladies héréditaires demain. Pour faciliter cette intégration technologique, on relève deux tendances parmi les Etats membres : d'une part, la création de " réseaux de compétence " axés sur une technologie déterminée et couvrant l'ensemble du pays ; d'autre part le développement de " vallées technologiques " implantées dans une région, comme il s'en crée en France (les Centres Nationaux de Recherche Technologique) ou en Flandre : des concentrations d'entreprises de haute technologie et à forte intensité de connaissances comprennent également, dans ce cas, un institut de recherche de pointe et au moins une entreprise de haute technologie commercialisant un produit avec succès sur le marché international. Telles sont les trois options principales sur lesquelles s'accordent les Etats membres. Toutefois ces politiques restent isolées et les disparités demeurent élevées sur l'ensemble du territoire européen - Entre les différents Etats d'abord Que nous ayons, chacun sur notre territoire national, commencé à prendre des mesures modernisatrices, c'est bien ; que des coopérations bilatérales en ce sens se nouent ici et là, c'est mieux encore. Mais la juxtaposition d'efforts individuels ne produit pas un ensemble harmonieux, l'addition de mesures isolées ne produit pas une politique européenne cohérente. L'innovation dans son processus créateur renvoie à des interactions incessantes et en permanence élargies entre les hommes, les institutions et les entreprises. Seul un cadre général très large peut créer l'environnement favorable à cette combinaison harmonieuse , sous la forme de ce que nous avons appelé "l'espace européen de l'innovation". - Entre les différentes régions ensuite Les régions constituent en effet des points d'ancrage particulièrement efficaces pour l'innovation. La proximité des structures, l'inscription dans un contexte naturel et professionnel, leur permettent d'articuler plus souplement les branches d'activité et les mises en réseaux C'est d'ailleurs à quinze régions d'Europe qu'un prix d'excellence a été remis hier - dont, et je les en félicite, Lyon-Grenoble et Alpes Maritimes - pour leur contribution à la création et au développement d'entreprises innovantes. Mais un "fossé" de l'innovation sépare encore les régions qui se sont intégrées dans la nouvelle économie et les autres, fossé qui risquera de produire un effet contraire à ceux que nous attendons de l'Europe de l'innovation : un partage plus équitable, une cohésion sociale accrue, la chance donnée à chacun d'apprendre, d'entreprendre et de réaliser. Ce constat un peu pessimiste a toutefois le mérite de mettre en lumière la nécessité d'un "espace européen de l'innovation". "Espace", parce qu'il s'agit moins ici de donner des nouvelles compétences à l'Union Européenne - même si une impulsion de l'Union est indispensable et utile -, de prévoir de nouvelles interventions et de nouveaux financements, que de mettre en cohérence les politiques des Etats membres, de les coordonner et de provoquer leur ouverture réciproque. Le but est bien de faire émerger, par la constitution de cet espace, un vaste réseau d'échanges et de circulation de technologies et d'idées, où une start up de Lyon pourrait s'adresser à un centre de biologie d'Oxford, où un chercheur en STIC d'Helsinki pourra envisager de développer ses produits à Sophia Antipolis ou à Turin. "Espace de l'innovation", parce que nous sommes ici à l'intersection entre le monde de la recherche et celui des entreprises, entre le marché intérieur, déjà constitué, et cet espace européen de la recherche encore à naître dont nous avons posé les premiers prémisses le 16 novembre dernier lors du Conseil Recherche tenu sous la présidence française. Ce n'est d'ailleurs pas un hasard si le colloque sur l'espace européen de l'innovation prend la suite du 2ème forum européen des entreprises innovantes, organisé par les régions. La constitution de l'Europe de l'innovation par un décloisonnement des politiques nationales et par une coordination accrue des politiques menées par les régions. La stratégie pour la constitution de cet espace a commencé à être définie en mars dernier à Lisbonne sous le thème : " faire de l'Union l'économie fondée sur la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde. " La Commission a présenté le 20 septembre dernier une communication sur "l'innovation dans une économie fondée sur la connaissance". Cette stratégie a été résumée en cinq objectifs : La mise en cohérence des politiques d'innovation aux niveaux régional, national et communautaire. La création d'un cadre réglementaire favorable Le soutien à la création et au développement d'entreprises innovantes L'amélioration du système de diffusion de l'innovation L'évolution vers une société ouverte à l'innovation, Il reste à définir des propositions pour la mise en uvre de cette stratégie et je crois que l'intérêt de ce colloque aura été de contribuer à cette définition. Les quinze propositions "innovantes" que vous avez sélectionnées, parmi les vingt-quatre soumises à votre jugement, tendent à organiser cette constitution d'un espace européen de l'innovation. J'en retiendrais plus particulièrement quelques-unes qui peuvent être mises en uvre dans des délais relativement rapides : L'aide à la mobilité des chercheurs au plan européen Les universités françaises et les centres de recherche français s'ouvrent de plus en plus aux chercheurs étrangers : le nombre de postes de chercheurs associés, par exemple, a progressé de 26% au CNRS (632 chercheurs étrangers accueillis en 1999); des chercheurs étrangers peuvent désormais être membres des instances de recrutement dans les institutions académiques; une action a été menée pour permettre l'expatriation temporaire en Europe de jeunes bénéficiant d'une formation, y compris en entreprise Nous devons maintenant veiller à ce que les opportunités de mobilité offertes soient connues et saisies. Le site France-Contact, créé par l'ADIT en octobre dernier, permet de maintenir un lien fort avec les 2 500 chercheurs étrangers ayant jusqu'à maintenant résidé en France, et d'informer ceux qui souhaiteraient le faire. Les postes mis au concours dans les organismes de recherche et d'enseignement supérieur peuvent déjà être consultés sur Internet. Je vais demander aux organismes de recherche et d'enseignement supérieur de mettre en place des dispositifs d'échange de leurs postes ouvert au recrutement avec leurs partenaires européens. Au-delà, je souhaite ouvrir un un portail d'accès à l'ensemble des offres des universités et des organismes français sur leurs postes. Ceci constitue une première étape vers la création, au niveau communautaire, d'une " bourse européenne d'offres de postes " partagée par les établissements de recherche, les universités et les entreprises qui me semble souhaitable. Le développement de programmes communs entre recherche et industrie au niveau européen Les différents pays européens se sont engagés dans le développement de réseaux de recherche et d'innovation technologique, intéressant conjointement entreprises et laboratoires publics. Il est désormais nécessaire de les rapprocher afin d'acquérir une vraie taille critique au niveau européen. Une première initiative en ce sens va être lancée dès 2001 avec le rapprochement des programmes allemand et français de génomique végétale GENOPLANTE et GABY. Ceci préfigure la constitution d'un réseau européen pour la génomique. De même, dans le cadre de l'initiative GMES, des premiers projets de coopération sont envisagés entre le réseau " terre et espace " français et ses homologues allemands, pour l'application des techniques spatiales à la surveillance de l'environnement, la prévision et l'anticipation des catastrophes. A terme, on peut réfléchir à une articulation des réseaux européens sur des grands programmes fédérateurs dans des domaines stratégiques qui devraient être définis dans le cadre du prochain PCRD. La mise en place d'un réseau des incubateurs européens Les incubateurs jouent un rôle stratégique dans la création des entreprises, dès le premier stade. Ceci explique que, dans la plupart des pays européens, des incubateurs aient été progressivement mis en place sous des formes diverses. Quels que soient leur statut et l'initiative, privée ou publique, qui en a permis l'émergence, il est désormais nécessaire que l'ensemble des incubateurs se structurent en réseau afin d'acquérir une plus grande efficacité, d'offrir de meilleurs services aux entreprises innovantes et de tirer partie de leurs complémentarités. Un premier exemple est en train d'être créé par la fédération progressive au niveau européen des incubateurs spécialisés dans les sciences du vivant, les bio-incubateurs. Dès 2001, l'Europe pourrait ainsi disposer d'un réseau de bio-incubateurs structuré. Je me félicite, également, qu'un des principaux organismes de recherche français, le CEA, coordonne le projet européen "Expertise in the setting-up of innovative firms" (EXSIF). Ce projet rassemble six organismes européens (CEA, CERN, CNRS, CSIC-CNM, DERA, JRC) : il vise à structurer l'offre d'incubation autour des meilleures pratiques et à développer un réseau d'experts européens. La diffusion des technologies vers les PME Les PME doivent investir en permanence dans les technologies afin de maintenir leur compétitivité. Des dispositifs d'appui ont été mis en place pour soutenir cet investissement, soit en apportant une aide financière globale par projet, soit en aidant au recrutement de cadres ou de chercheurs de haut niveau scientifique. Ces procédures favorisent l'ouverture aux collaborations techniques ou scientifiques externes, mais restent ponctuelles, ou partielles, au regard des enjeux que les PME innovantes doivent maîtriser. Il est donc nécessaire d'améliorer l'accès des PME aux financements communautaires, en modernisant les procédures qui leur permettent de bénéficier, dans des conditions assouplies, des programmes thématiques du PCRD. Les deux critères qui sont aujourd'hui imposés aux projets CRAFT (3 PME minimum, pas de capacité de recherche propre) semblent en effet trop contraignants et peu adaptés à l'objectif visé. Au-delà, le programme "PME-Innovation" doit sans doute accentuer mais aussi élargir son rôle d'assistance aux PME. La diffusion des technologies vers les PME ne peut toutefois reposer sur les seuls dispositifs communautaires, en vertu du principe de subsidiarité. En ce qui me concerne, je vais demander à l'ANVAR de mettre sur pied un système de contrats de consultance des chercheurs auprès des PME, afin de leur apporter l'expertise dont elles ont besoin. Il s'agira donc d'identifier les PME régionales à potentiel de développement technologique significatif et nécessitant un accompagnement scientifique privilégié ; de répertorier auprès de ces entreprises un ou deux thèmes scientifiques clés pour leur développement ; de les diriger vers les laboratoires de recherche au plan national et, au sein de ces laboratoires, vers les chercheurs aptes à leur fournir une expertise. Le renforcement de l'attractivité de l'Europe pour les meilleurs chercheurs mondiaux Les jeunes scientifiques et ingénieurs européens complétant actuellement leurs diplômes nationaux par une formation d'un an ou deux en Amérique du Nord (USA ou Canada) sont de plus en plus nombreux. Ils peuvent constituer un apport précieux de connaissances complémentaires - expérience internationale, culture entrepreneuriale - à de jeunes entreprises susceptibles de leur offrir rapidement des postes de responsabilité. Toutefois il est souhaitable qu'ils puissent disposer de propositions de recrutement et d'embauche, publiques ou privées, plus attrayantes que cela n'est le cas aujourd'hui. Pour ce faire il est nécessaire que l'Union européenne informe ces "nouveaux émigrés" de toutes les opportunités qui s'offrent à eux en Europe. Des bourses de retour aux post-doctorants ont ainsi déjà été évoquées. Pour ma part, je souhaite que chaque pays puisse offrir en plus, selon des modalités à définir, un service de mise en relation des jeunes docteurs et chercheurs désireux de venir en Europe avec les PME innovantes à la recherche de compétences scientifiques pointues. Le développement des start-ups, par exemple, offre de nouvelles opportunités d'embauches. En France l'ANVAR, par les services de proximité d'aide à l'innovation et de valorisation de la recherche qu'elle assure auprès des PME, connaît bien les besoins en recrutement des entreprises innovantes. Je lui demanderai de me proposer un dispositif permettant de mieux les faire connaître et de contribuer ainsi à accroître de façon significative le retour des jeunes diplômés vers les PME et les start-up françaises Voilà donc les cinq actions concrètes sur lesquelles je m'engage dès maintenant. Comme toutes les initiatives prises dans le contexte de l'innovation, elles ont besoin de rebondir, de résonner. Elles n'auront une portée véritable que si elles trouvent des répondants, des partenaires, des amplificateurs. Vous avez donné par vos débats aujourd'hui l'image de cette mise en commun, de cette réciprocité dont l'Europe a besoin pour donner la pleine mesure de ses forces. Je souhaite que de telles rencontres se renouvellent et que nous mettions rapidement en uvre les propositions que vous avez aujourd'hui retenues. (Source http://www.recherche.gouv.fr, le 24 novembre 2000)