Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le projet de budget 2010 pour l'Action extérieure de la France, Paris le 3 novembre 2009.
Date: 2009-11-03
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission, Madame, Messieurs les Rapporteurs, Mesdames, Messieurs les Députés, Je vais m'efforcer de répondre à toutes vos interventions, qui furent extrêmement riches. Elles me donnent l'occasion de revenir dans le détail sur les orientations politiques - bien que ce ne soit pas tout à fait le sujet - que nous avons voulu donner à notre action extérieure et qui sous-tendent ce projet de budget. Je rappelle d'abord que les crédits de la mission " Action extérieure de l'Etat " s'élèvent, dans le projet de budget qui vous est soumis aujourd'hui, à 2,6 milliards d'euros. Ils sont en progression de 4,7%, soit 1,5% pour les crédits de personnel et 6,3% pour les interventions de fonctionnement. L'ensemble du budget du ministère, si l'on inclut les dépenses d'aide publique au développement supportées par le ministère des Affaires étrangères, progresse de 11% en engagements et de 7% en crédits de paiement, passant de 4,6 milliards à 4,9 milliards en 2010. Certains d'entre vous déploreront, comme cela a été souligné par le rapporteur spécial, Jean-François Mancel, que cette hausse soit liée aux engagements incompressibles auxquels nous devons faire face et ne nous laisse en réalité que de faibles marges de manoeuvre. Je le sais, comme vous, mais nous progressons. J'ai la satisfaction de vous présenter un budget de sincérité, dans le contexte économique difficile que nous connaissons. Ainsi, 50 millions d'euros additionnels sont consacrés aux opérations de maintien de la paix ; ce montant été souligné à plusieurs reprises. Ainsi que M. Mancel l'a rappelé, les crédits de masse salariale sont réajustés en fonction des besoins réels et bénéficient de 10 millions additionnels. Enfin, pour accompagner la nouvelle politique immobilière de l'Etat, 65 millions de loyers budgétaires sont inscrits au projet de loi de finances pour 2010. Je me réjouis également d'avoir pu redresser la barre pour certaines dotations afin, comme l'a indiqué M. le Rapporteur Rochebloine, d'éviter la rupture. C'est une jolie expression, dans un contexte de crise économique qui appelle nécessairement des sacrifices collectifs. Comme vous pouvez le constater, l'action culturelle extérieure en a été victime, ce que je déplore, mais nous allons nous efforcer de remonter la pente. Les 20 millions d'euros additionnels obtenus au cours de cette année et, vous l'avez tous souligné, les 20 millions supplémentaires pour 2010, soit 40 millions d'euros, seront, à n'en pas douter, inscrits définitivement dans notre projet de loi de finances, avec votre approbation. C'est un effort conséquent en faveur de l'action culturelle. Je regrette la réduction que nous sommes contraints d'opérer sur les crédits d'action sociale, mais nous ne laisserons personne à la dérive. Nous nous débrouillerons, à chaque fois, au cas par cas, en examinant les offres et les nécessités personnelles, afin que nos concitoyens ne soient pas abandonnés. Lorsqu'ils résident dans les pays de l'Union européenne, c'est la solidarité locale qui devrait jouer. Certes, cela est difficile au cas par cas, mais normalement, c'est la loi, et ils doivent être soutenus par les crédits locaux. Mon ministère bénéficie, je le crois, d'une image de sérieux dans sa gestion ; vous l'avez rappelé à plusieurs reprises, Monsieur le Président de la Commission des Affaires étrangères. Il participe, depuis quinze ans, à la déflation des effectifs publics, sans pour autant - vous le demandez tous - que la diplomatie française soit réduite dans sa dimension et sans que l'universalité de notre ministère en pâtisse. Nous pourrions parler de chacune des réductions d'effectifs, mais je ne pense pas que l'universalité soit remise en question ou que ce soit et que notre diplomatie soit mise en cause dans un seul pays. Permettez-moi d'évoquer encore une généralité : le budget de 2010 s'inscrit dans un effort de solidarité gouvernementale, dans un esprit où cohabitent cohérence et réforme. Il concourt à la progression zéro en volume des dépenses courantes de l'Etat, en participant à l'effort de baisse des effectifs. Certains postes ne sont pas maintenus lorsque ceux qui les occupent arrivent à l'âge de la retraite, mais il n'y a eu aucun licenciement. Il y a quatre priorités pour notre diplomatie : le soutien au multilatéralisme, l'animation de notre réseau, le soutien à l'enseignement français à l'étranger et le renforcement des moyens de l'action culturelle extérieure. Le soutien à l'ONU porte aussi le nom barbare de multilatéralisme, mais tout le monde le réclame. C'est son illustration. Nous avons une politique où nous essayons, opposés à une hégémonie, de faire participer le plus de nations possible à la politique extérieure de notre pays. C'est ce qui fait que nos crédits ont augmenté, même s'ils ne sont jamais suffisants. Sans m'étendre sur ces actions, vous devez savoir qu'en 2010, nous avons consacré 779 millions d'euros à des contributions internationales, contre 734 en 2009. C'est aujourd'hui un budget maîtrisé, dans la mesure où il est possible de maîtriser un budget international ! Il est en effet impossible de savoir où les crises éclateront vraiment, à quel moment, et quelle sera la dimension de l'effort international lors de sa mise en oeuvre. Nous ne savons pas comment se développent les crises et il n'y a pas de mesure scientifique possible. Par conséquent, nous sommes parfois dépassés, mais le rôle de la France et sa place au Conseil de sécurité en tant que membre permanent nous oblige à faire cet effort, apprécié au plus juste, mais jamais au plus vrai. Nos contributions aux organisations internationales, quant à elles, se réduisent, car nous essayons de les moduler. En 2010, elles atteindront 393 millions d'euros, contre 394 l'an passé. En outre, nous poursuivons l'effort de recentrage engagé depuis trois ans. Ces contributions, réparties auparavant sur 140 organisations internationales, ne le sont en ce moment que sur 70 organisations prioritaires, soit exactement la moitié. Même maîtrisés, ces chiffres restent très lourds. Toutefois la France, favorable à ce que les barèmes de contribution, notamment à l'ONU, soient plus équitables, demande que les pays émergents soient davantage sollicités, ce qui nous permettrait de diminuer notre part. En ce qui concerne les opérations de maintien de la paix, le projet de loi de finances prévoit un montant de 386 millions d'euros, ce qui représente 50 millions supplémentaires par rapport à 2009, soit 14% de plus. Je ne détaillerai pas les quinze opérations que nous avons menées, mais trois opérations nouvelles d'envergure ont été déployées au Darfour, au Tchad et en Centrafrique. Leur coût s'élève à 110 millions d'euros. Cette première mission au Tchad - au départ européenne - a cédé la place, au jour dit, à une mission des Nations unies qui, pour le moment, effectue le travail sans nos soldats. La deuxième priorité de ce projet de budget concerne notre réseau. M. Poniatowski a rappelé les chiffres suivants : nous disposons de 160 ambassades, 128 à gestion consulaire, trois bureaux, cinq antennes diplomatiques, dix-sept représentations permanentes, quatre délégations auprès d'organismes internationaux et vingt-trois ambassadeurs en mission sur des questions globales. Pour répondre à la préoccupation de M. Lecou sur ce type de mission, je souligne que c'est de cette façon que nous mettons à profit la compétence des ambassadeurs, en particulier lorsqu'ils sont dans une période transitoire. Il n'y a que vingt ambassadeurs entre deux postes et vingt sont à Paris sans affectation pour le moment. Les vingt qui changeront de poste le feront dans un avenir le plus bref possible, mais il y a beaucoup plus de demandes que de postes ! Il faut donc gérer cela avec la plus grande équité possible. Quant au réseau consulaire, il concerne 98 postes consulaires, cinq chancelleries, trois antennes consulaires et 504 agences consulaires. S'agissant d'universalité du ministère, ces chiffres vont sans doute vous satisfaire ! En dehors d'un autre grand pays, personne n'a une représentation aussi vaste que la nôtre. Pour soutenir notre réseau, à Paris comme à l'étranger, nous disposons de 327 millions d'euros pour 2010. Cette dotation est en baisse par rapport aux années précédentes, conformément à l'exigence de réduction du train de vie de l'Etat, y compris pour le budget des cabinets ministériels. Par ailleurs, nous nous resserrons et nous exigeons plus de crédits pour deux priorités : la sécurité et l'investissement. Je ne m'étendrai pas sur l'investissement dans les moyens informatiques. En revanche, dans le contexte international tourmenté que vous connaissez, la sécurité des postes diplomatiques s'inscrit comme une préoccupation essentielle. Pour le moment, la dotation pour 2010 est de 15,5 millions, soit 50% d'augmentation pour les dépenses d'équipement, à savoir la sécurité passive des postes, et la mise en oeuvre de moyens humains - la sécurité active - dans de nouvelles zones de menace. Une vingtaine de postes seront créés en 2010. A Paris, le ministère achèvera les travaux de sécurisation des nouveaux sites. Nous avons un centre de crise, que tout le monde connaît maintenant. Peuvent y travailler cinquante personnes, jour et nuit, ce qui se produit fréquemment en période de crise. En cas de difficulté, nous faisons appel, notamment à la Croix-Rouge française, pour que l'on nous envoie du personnel, souvent bénévole, afin de pouvoir faire face. Je vous rappelle l'évacuation des ressortissants français et européens de Géorgie en août 2008, l'hôpital de campagne au Sri Lanka en mai et juin 2009, le suivi des affaires d'otages français, malheureusement très nombreuses, en mer comme sur terre, la mission de soutien médico-psychologique à Bombay, la mission de soutien en Guinée, laquelle vient de rentrer, ainsi que les dizaines d'interventions personnelles dont notre centre est saisi. Pour soutenir cette activité désormais stratégique, les moyens de fonctionnement s'élèvent à 2,1 millions d'euros, soit une hausse de 31%, ce qui montre les alarmes qui assiègent ce centre. S'agissant des crédits d'intervention, nous devions d'abord respecter les engagements politiques pris au plus haut sommet de l'Etat concernant la gratuité de la scolarisation des élèves français à l'étranger. Cette mesure est étendue - la rentrée étant faite - à la classe de seconde. Nous avons beaucoup discuté de l'intérêt de la gratuité par rapport à ce qui existait avant et l'équilibre qu'il faudrait instaurer entre les bourses et la gratuité. Je vous ai dit que j'interviendrai au sommet de l'Etat pour essayer d'infléchir cette position, qui était une promesse du candidat Nicolas Sarkozy, lors de la campagne électorale. Je partage votre souci, et vous le savez ! Je vous demande toutefois d'attendre juillet, lorsque nous pourrons, enfin, effectuer cette étude et mettre en place un moratoire. Il n'y aura pas d'extension de la gratuité au collège ; nous nous en tiendrons à la terminale, à la première et à la seconde. Donc, sans bilan, on ne peut rien décider. Attendez d'en avoir connaissance, avant de présenter votre amendement ! Je l'ai fait en attendant que les trois années soient révolues. Je pense que ce sera plus efficace et que nous pourrons obtenir satisfaction. Vous pouvez ne pas me croire. Je pense, pour ma part, que ce serait mieux ! C'est plus nuancé que cela ! Je veux y croire et, pour cela, me donner les moyens de le réaliser ! Je vous demande donc de surseoir à votre légitime impatience. Comment peut-on mieux s'exprimer ? Un effort sans précédent a été consenti au niveau de l'AEFE. Je partage votre sentiment : il serait, bien entendu, nécessaire de disposer de disponibilités supplémentaires, en particulier parce que notre régime connaît un succès considérable. Les établissements français sont ainsi de plus en plus fréquentés. Si je ne m'abuse, l'aide à la scolarité bénéficie à 30.000 élèves sur 80.000, la gratuité est instaurée pour 9.500 d'entre eux et 20.000 bourses scolaires ont été délivrées. Nous devons en dresser le bilan. Les chiffres que je vous présente sont tout de même assez satisfaisants. On compte, cette année, 5.600 nouveaux étudiants. Nous prendrons bien entendu tout cela en compte, mais laissez-moi analyser ! Si nous voulons contenir la progression des dépenses dans ce budget contraint, nous devons mener cette réflexion. Je réponds en cela à vos deux amendements. Quatrième et dernière priorité : l'action culturelle extérieure. A ce propos ne me rapprochez pas d'avoir réfléchi ! Je sais que les ministres savent, en général, d'avance comment faire et je les admire ! J'ai voulu, quant à moi, savoir ce que pensait le réseau dont vous vous préoccupez tant, par ailleurs, et ce à raison. Je n'ai pas décidé brutalement de basculer le réseau, qui compte 4.600 personnes, dans l'agence. Je veux créer une agence et je tiens à amener nos agents à s'intéresser à la culture, non pas seulement de loin, mais dans la réalité. Il faut, pour cela, commencer immédiatement - donc dès janvier - la formation. Or une formation culturelle n'est pas si simple à mettre en oeuvre. Essayez d'établir le programme d'une formation culturelle ! Je travaille, pour ce qui me concerne, en étroite relation avec le ministère de la culture. Le ministère de la Culture et celui des Affaires étrangères siégeront d'ailleurs presque à parité dans le conseil d'administration de cette agence, laquelle sera sous l'unique tutelle du ministère des affaires étrangères. J'ai adressé un questionnaire à tous nos agents. Je n'ai pas le temps de vous en donner le détail, sauf si vous m'interrogez sur ce point. Q - Combien ont répondu ? R - Quatre cent cinquante, dont dix ambassadeurs, ont répondu ! C'est dérisoire ! Cela prouve qu'il n'y a pas urgence, mais que l'inquiétude est là et qu'elle s'est manifestée en particulier dans les réponses que j'ai reçues, même si elles sont insuffisantes. Par ailleurs, et vous devez en prendre conscience, la création de cette agence extérieure nécessite un travail de préparation qui durera sans doute un an, voire un an et demi. Les rapports avec Bercy, l'autonomie des établissements financiers, la géographie de la retraite, le maintien de ce dispositif dans l'appareil diplomatique et dans le contour diplomatique de la France, tout cela prendra un temps fou. J'ai réuni, la semaine dernière, les syndicats et les commissions et me voilà aujourd'hui devant vous ! Le débat se déroulera au Sénat, auquel il appartiendra d'en fixer la date. J'espère que ce sera avant la fin de l'année. Cette agence culturelle prendra la forme d'un EPIC. Ne me parlez donc pas de privatisation ! Il n'y a pas l'ombre du début d'une privatisation ! Un EPIC peut apporter de l'argent et se saisir d'une participation privée beaucoup plus facilement que n'a pu le faire CulturesFrance, association loi de 1901. Cette agence emploiera entre 300 et 400 personnes à Paris. La formation commencera tout de suite et je souhaite avec force ne pas démoraliser et briser les agents et le personnel diplomatique avant de leur avoir demandé, compte tenu de leur formation, l'effort supplémentaire de travailler avec cette agence à Paris et sur le terrain. Aucune décision ne sera prise par l'agence à Paris sans que les postes ne soient consultés ; aucune décision ne pourra être prise dans les postes sans en avoir entretenu l'agence. Si cela ne fonctionne pas, ce que je ne crois pas, le réseau basculera. La dimension d'un certain nombre de centres culturels viendra, je le pense, à l'appui de ma thèse. Le sacrifice et l'investissement des ambassadeurs, certes, mais essentiellement des agents de l'ambassade et des agents culturels, en particulier, permettra ce succès. Les agents locaux sont, eux, très concernés, ce que je comprends. En effet, l'EPIC proposera des contrats à durée indéterminée et non à durée déterminée. Tout cela me paraît plutôt bien parti. Ne pensez pas que j'aie renoncé à mon objectif - absolument pas ! - mais je voudrais qu'il soit compris et saisi par l'ensemble du réseau. Si cela ne marche pas, je ne me serai pas pour autant trompé, le résultat sera le même : une grande agence culturelle française, que l'on pourra comparer à l'Institut Cervantes ou à l'Institut Goethe, sera en mesure de répondre de meilleure manière aux demandes de CulturesFrance dont on a parlé à propos de l'identité nationale. Pour moi, l'identité nationale implique de répondre à la demande de CulturesFrance et de considérer que les centres culturels sont d'abord des centres locaux, où la culture locale rencontre la culture française, sans que cette dernière ne soit imposée au premier chef. Au contraire, ce sont des lieux où le mariage se fait. J'espère ainsi démontrer que cette agence pourra répondre aux demandes très différentes suivant les continents et les villes entre autres. Je vais maintenant très rapidement essayer de répondre à l'ensemble des questions. Je vous remercie, Monsieur Mancel, d'avoir souligné que nos ressortissants étaient de plus en plus choyés. Je voyage assez, tout comme vous. Je ne connais pas une autre diplomatie ou un autre dispositif national qui s'occupe autant de ses ressortissants que la France. Quand on met l'accent sur les difficultés sociales de certains d'entre eux, on constate, en général, que le résultat est assez satisfaisant. J'aimerais que la coordination avec le comité interministériel des réseaux internationaux de l'Etat se déroule mieux encore. On ne pourra, en effet, pas harmoniser et réduire la dimension de notre appareil diplomatique si d'autres ministères n'agissent pas avec nous. Des efforts doivent être accomplis, que ce soit au niveau de l'économie, de la culture, ou de la science, entre autres, par le ministère des Affaires étrangères, mais aussi par les ministères qui travaillent avec lui dans les postes. Vous avez eu raison, Monsieur Mancel, de souligner que, quand on lit le rapport de la Cour des comptes, on n'y voit pas d'attaque très déterminée. Je respecte son travail, qui n'est, au demeurant, pas tellement critique, mais je veux être très clair. Nous avons fait face, lors de la Présidence française sur laquelle porte ce rapport, à une période de crises très particulières. Il y a eu notamment une crise politique avec la Géorgie. Je vous demande d'accepter de croire que nous n'avons pas été les plus mauvais. C'était d'ailleurs facile, puisque nous étions seuls ! Notre action en Géorgie n'a pas été un énorme succès, mais elle a été très notable, puisqu'elle a arrêté la guerre. Parallèlement à cette énorme crise, il y a eu la crise économique, plus considérable encore. En dépit de ces tensions, nous avons dépensé 20 millions de moins que la Présidence allemande. Je ne vois donc pas en quoi on nous critique. Il a fallu, ne serait-ce que pour ces deux crises, organiser à Bruxelles, au mois d'août entre autres, trois rencontres qui n'étaient pas prévues. Chaque rencontre à Bruxelles coûte 3 millions, qui sont payés par la présidence ! De nombreuses dépenses ont été, en revanche, consacrées à l'Union pour la Méditerranée. Vous avez parlé du Centre des Conférences internationales de l'avenue Kléber, mais ce dernier n'était pas en mesure de recevoir quarante-trois nations et 2.000 journalistes ! Nous avons donc improvisé, car nous ne savions pas, trois semaines avant la réunion, combien de chefs d'Etat participeraient à cette réunion de l'Union pour la Méditerranée. Nous avons fait face et cela a été un succès mondial. Certes, cela a coûté un peu plus cher, mais dans le cadre d'un budget moins important. Nous avons dépensé moins d'argent que les Allemands qui, eux, n'ont pas eu à faire face à tout cela ! Immédiatement après notre intervention en Géorgie, nous avons convoqué un conseil des ministres des Affaires étrangères et un conseil des chefs d'Etat. Jamais aucun pays n'a fait cela deux fois de suite ! Cela a évidemment coûté plus cher ! Malgré tout, l'enveloppe, s'agissant des dépenses, a été moindre. Je vous remercie, Monsieur Mancel, de l'avoir souligné. Quant à la préfecture des Français de l'étranger à Nantes, elle aura vocation à centraliser tous les documents d'état civil des Français de l'étranger. C'est tout ce que cela signifie! Monsieur Féron, vous considérez que ce budget accompagne le repli. Il n'y a que vous qui voyez un repli de la diplomatie française ! Je ne vous accuse pas de cécité, mais tout de même ! La diplomatie française est présente sur tous les continents, même si ce n'est pas toujours de la meilleure façon ! Sans doute peut-on espérer, lors d'une crise ou à chaque représentation, quelques progrès supplémentaires. Cependant je pense franchement que nous n'avons pas disparu, au contraire ! Votre opinion ne sera pas partagée par un grand nombre de personnes ! Vous avez également parlé des établissements publics dont les ressources sont privées. L'établissement public, tel que je le conçois, permettra, au niveau de l'agence culturelle, de rassembler des financements privés dont nous avons absolument besoin. Comment font Cervantes, Goethe ? Je ne parle même pas du British Council dont le budget est six fois supérieur au nôtre. Nous devons faire face à une énorme concurrence dans le domaine de la culture. Madame Colot, les ambassades élargies, prioritaires et à présence stable n'ont rien de péjoratif, au contraire ! Il ne faut pas, par exemple, parler des trente dernières ambassades. Elles ne sont pas premières, au milieu ou dernières. Leurs objectifs seront tout simplement spécifiques et il leur sera affecté un personnel en conséquence. Théoriquement, il devrait s'agir de dix à quinze agents. On en a compté trente, puis vingt-neuf, vingt-sept, enfin, vingt-quatre. Nous diminuons leur nombre ! Je ne vous citerai pas d'exemple, parce que le pays que je désignerais pourrait s'en offenser, mais je vous assure qu'en général dix à quinze agents suffisent. Nos agents peuvent partir très vite en cas de crise. Je prendrai le cas du Honduras où un accord est intervenu, il y a trois jours ; des élections vont y être organisées. Nous avions, au début de la crise, renforcé notre personnel diplomatique au Honduras et nous avons, ensuite, rappelé notre ambassadeur. Sur les vingt-sept pays européens, seules l'Espagne, l'Italie, l'Allemagne et la France étaient présentes au Honduras. Tout le monde réduit sa voilure, c'est ainsi. Nous ne pouvons faire autrement. Nous devons alors procéder à une répartition satisfaisante et nous y parvenons, mais il n'est absolument pas péjoratif de se trouver dans une ambassade élargie ou prioritaire. Certaines ambassades, dans d'autres pays, disposent de 300 ou 400 personnes. On peut essayer d'équilibrer. Pour les opérations de maintien de la paix, les crédits seront toujours insuffisants, c'est sûr, et, encore, n'y a-t-il pas assez d'opérations de ce type. On a évoqué une possible intervention en Guinée tant était grand le massacre. Qu'aurait-on fait ? Il n'y en a pas eu pour le moment mais je ne sais pas ce qui va se passer. Sur le moratoire, j'ai répondu. Pour l'aide à l'enfance, 4 500 familles verront l'aide réduite, je le déplore et je ne veux pas dissimuler les difficultés. Lorsqu'il y aura des problèmes personnels, nous essaierons de réagir. Pour le moment, nous ne pouvons pas faire autrement. Monsieur Rochebloine, vous avez été reçu pour un petit-déjeuner de travail consacré à la présentation du budget par mon directeur de cabinet ici présent le 6 octobre. Mon cabinet a répondu à toutes vos questions sur le budget, comme il se doit. Ce n'est pas une gloire : nous répondons à toutes les questions que vous nous posez. Pour les ambassadeurs, si nous pouvons faire mieux, c'est bien, mais nous avons essayé. Comme on le fait pour les préfets, nous avons offert à vingt d'entre eux des facilités pour quitter le circuit diplomatique et s'installer dans le privé ou le public. Nous avons demandé une aide pour cinquante autres. Il s'agit en gros d'ambassadeurs qui ont entre cinquante et soixante ans et qui, ayant beaucoup fréquenté les circuits diplomatiques, souhaitent quitter cette carrière pour en choisir une autre à un âge encore relativement jeune. Monsieur Poniatowski, l'universalité est préservée, merci de l'avoir souligné. Vous vous êtes demandé si, pour les co-financements, la situation n'était pas trop tendue. Oui, et nous sommes à la limite de ce que nous pouvons faire. A chaque fois qu'il y a une année consacrée à un pays - Brésil, Turquie, ou Russie l'année prochaine - nous organisons des réunions au ministère des Affaires étrangères et nous cherchons des financements, mais toujours auprès des mêmes entreprises et, à un moment donné, il est vrai que c'est extraordinairement tendu. J'espère donc que, l'année prochaine, nous pourrons bénéficier d'un budget plus large encore et que nous n'aurons pas à le faire. Au Grand-Palais, Monsieur Boucheron, nous avons fait ce que nous avons pu. Le centre international de conférences avenue Kléber a été vendu et il va falloir trouver un centre de conférences à Paris. Ce sera l'un des grands travaux du président et j'espère que vous m'aiderez. J'ai relativement été entendu ; je pense que nous aurons un projet qui ne sera pas cher par rapport au prix du marché. En 2011, nous aurons à la fois la présidence du G20 et celle du G8. Se tiendront donc à Paris de très grandes conférences, les plus grandes que le monde puisse organiser, et il nous faut un centre. Heureusement ce ne sera pas au début de l'année 2011. Quant à l'UPM, ne pensez pas que cette grande idée soit abandonnée même s'il existe entre les Israéliens et les pays du monde arabe quelques difficultés qui ont empêché la conférence d'Istanbul prévue pour le mois dernier de se tenir. Je vous répondrais très volontiers sur les sujets politiques mais nous parlons aujourd'hui de budgets. Sinon, sur la Palestine, l'Iran ou l'Afghanistan, je suis à votre disposition pour participer à tous les débats que vous voulez, je le souhaite même. En parlant de bilan catastrophique, Monsieur Lecoq, vous exagérez. Sur la torture, nous avons toujours protesté, signé toutes les pétitions, et nous nous sommes indignés. Je ne connais pas d'usage français de la torture mais ce n'est pas ce que vous avez dit. Un état-major européen n'a pas pu s'installer à Bruxelles. Continuons avec l'Espagne même si c'est un peu difficile, le Traité de Lisbonne n'étant même pas encore signé mais le Conseil constitutionnel a déjà donné son aval. J'espère en tout cas qu'il y en aura un car nous en avons absolument besoin. Je vous illustrerais bien la position de la France par notre attitude sur le rapport Goldstone, mais vous savez ce qui s'est passé et, sur ce point, nous n'avons pas changé d'attitude. Au contraire, nous avons continué de dire qu'il fallait totalement arrêter la colonisation. Madame Crozon, les crédits de la culture reculent pour le moment mais, pour la culture telle que je la propose dans l'agence qui sera créée, il y aura 40 millions de plus ; il faut tout de même les enregistrer. J'ai beaucoup apprécié vos nuances, je vous le dis. Monsieur Remiller, je vous remercie pour votre documentation. Il n'est pas question - cela n'a jamais été envisagé - de regrouper nos ambassades auprès de l'Italie, du Saint-Siège et de la FAO sur un seul site. Monsieur Destot, nous avons bien sûr des difficultés économiques conjoncturelles, mais cela n'a aucune conséquence sur notre attitude envers les droits de l'Homme ou les formations économiques. Je veux bien organiser une formation en économie pour nos ambassadeurs mais je vais déjà en organiser une sur la culture, et on passera son temps en formation. Il y a une juxtaposition des agents ministériels dont il faut tenir compte en réduisant non seulement le nombre des agents du ministère des Affaires étrangères mais aussi les autres. Nous avons maintenu la co-direction de la distribution des visas et vous pouvez vous adresser à nous quand vous le souhaitez. Ce n'est pas le ministère de l'Immigration qui en est seul chargé ; c'est aussi le ministère des Affaires étrangères, même si le co-développement est passé chez eux. C'est le seul domaine que nous ayons abandonné. Quant aux flux migratoires, je n'ai pas le temps d'entamer un débat ici parce que ce n'est pas le sujet mais je le ferai volontiers avec vous. A Cannes, sous la Présidence française, nous avons constaté que notre politique migratoire était beaucoup plus ouverte et humaine que celles des autres pays européens. C'est pourquoi le paquet migratoire a été le premier de tout ce qui a été accepté par l'Union européenne sous Présidence française, sans aucun problème. Je ne veux citer aucun autre pays mais, franchement, en dépit des difficultés - et je suis prêt à en prendre ma part et à essayer de réformer les choses - je crois qu'il n'y a pas à se plaindre de l'attitude française. Madame Bourragué, ESTHER, dont vous avez chanté les louanges et je vous en remercie infiniment, n'est pas une ONG mais un GIP et je me demande donc s'il pourra bénéficier des 5 % que l'on voudrait mettre à la disposition des ONG pour le traitement du sida. Notre influence est énorme dans le reste du monde dans le domaine thérapeutique et dans le domaine médical. Il faudrait donc insister pour qu'il en bénéficie ; ce n'est pas moi qui dirai le contraire. ESTHER, c'est le jumelage hospitalier entre la France et l'Europe d'abord, puis, ensemble, vers les pays en développement. Sur l'affaire tchadienne, Monsieur Gorce, trois dirigeants avaient disparu en 2008, M. Ibni Oumar Saleh, M. Yorangar et M. Mohamed Lol. Nous n'avons pas participé à la bataille de N'Djamena, sauf pour faire sortir les ressortissants étrangers et nos soldats ont été extrêmement brillants. M. Saleh est toujours disparu et, évidemment, plus son absence se prolonge, plus la situation est désespérée. Nous avons reçu sa famille récemment encore au ministère. Quand M. Idriss Déby, le président tchadien, est venu en visite dans notre pays il y a quinze jours ou trois semaines, nous avons insisté beaucoup pour qu'il donne de ses nouvelles. Malheureusement nous n'en avons pas. Monsieur Dufau, il me paraît très injuste de critiquer notre pays à propos de la Guinée. Dès le premier jour, nous avons alerté la communauté internationale, c'est-à-dire l'Union africaine, la CEDEAO et les Nations unies. Nous avons alerté le lendemain même l'Europe, qui a tenu une réunion à Bruxelles sur ce thème. Nous avons immédiatement cessé la coopération militaire avec la Guinée et nous avons évidemment pris en compte le sort de nos concitoyens. Environ 800 d'entre eux sont partis ; il en reste 1 200 ou 1 300. Le dispositif pour les recueillir était prêt ; les avions étaient prêts ; nous avons agi au plus tôt. Politiquement, tout le monde a rejoint les positions de la France, qui ont été affirmées tout de suite. La communauté guinéenne de Lyon demandait que l'on cesse toute coopération avec le régime militaire de Dadis Camara, mais c'est ce que nous avons fait immédiatement. On a parlé de peuple en détresse, de droits de l'Homme, de tribunaux spécialisés, mais la Cour pénale internationale s'est saisie elle-même immédiatement. Un envoyé spécial du secrétaire général des Nations unies, M. Menkerios, est parti là-bas et il y a maintenant trois représentants africains, deux femmes et un homme, qui vont enquêter sur place à l'appel du secrétaire général des Nations unies. Avant-hier, l'Union africaine a rejoint toutes les positions de la France sur les sanctions qui avaient déjà été votées par l'Europe, la suppression du droit de voyage et des visas et la mise à l'étude de sanctions financières. On m'a reproché énormément d'en avoir trop fait sur la Guinée. Moi, je n'ai pas supporté ce massacre. Nous avons été le moteur de l'indignation mondiale, nous avons fait tout ce que nous pouvions faire et ce n'est pas fini. Madame Martinez, j'ai essayé non pas de mettre ensemble dans l'agence culturelle les Alliances françaises car ce sont des établissements de droit local, mais de faire en sorte que les projets soient étudiés par M. Jean-Pierre de Launoit et nous-mêmes. Le nom de cette agence n'est pas encore définitivement choisi mais ce sera celui d'un écrivain français illustre. Nous commençons à travailler ensemble, même si c'est difficile, pour que les propositions culturelles soient faites aux centres culturels et à l'Alliance française. Quant à la Maison de la Francophonie, elle se trouve à Paris, et nous payons le loyer. Madame Langlade, l'AEFE ressort bien aux programmes 185 et 151. En ce qui concerne les cotisations patronales, nous avons complètement compensé leur déficit, qui s'élevait à 120 millions. Cela diminue un peu l'ensemble, mais il fallait le faire. Monsieur Guibal, je vous renvoie à ce que j'ai déjà dit sur la mobilité culturelle. Enfin, Monsieur Nicolin, vous voulez que je fasse davantage de visites. Savez-vous combien j'ai parcouru de kilomètres en deux ans et demi ? D'abord, je suis allé deux fois en Inde. Le président de la République s'y est rendu une fois, en voyage officiel, et cela a très bien marché. Le Premier ministre indien, M. Singh, était notre invité lors du dernier 14 juillet. Monsieur Nicolin, j'ai fait 1,1 million de kilomètres ! Je délègue, puisque j'ai deux secrétaires d'Etat ! Que voulez-vous de plus ? Un troisième ? Vous me reprocheriez de dépenser de l'argent. Cela dépend qui ! Vous avez remarqué que je n'ai pas personnalisé. Merci de votre suggestion. J'en parlerai au Premier ministre. J'ai tout de même déjà deux secrétaires d'Etat : M. Joyandet et M. Lellouche, ce dont je me félicite. Non seulement cela vous étonne, mais c'est vrai ! Q - (A propos du processus d'externalisation ?) R - Le nombre des agents de droit local est passé de 4 500 ETP en 1990 à 5 500 en 2009. Il n'est pas question de licencier spécialement ces agents. Je viens de le rappeler. Au contraire, lorsque l'agence fonctionnera, dans la mesure où les agents de droit local sont très souvent membres du réseau culturel, ils se verront proposer beaucoup plus facilement des contrats à durée indéterminée par l'agence, alors que leurs contrats sont actuellement de cinq ans au maximum, et que souvent, au bout de la deuxième ou troisième année, il leur est demandé de changer de lieu d'exercice. Toutefois, il n'est pas non plus question de vous assurer que je ne licencierai pas. J'engage des gens tout le temps, je licencie de temps en temps, comme dans n'importe quel ministère. Les agents de droit local sont infiniment respectables ; sans eux nous ne pourrions pas travailler et les établissements ne pourraient pas fonctionner, mais, de temps à autre, le poste se réduit, comme de temps à autre il s'étend. Leur rémunération restera comptabilisée en crédits de fonctionnement. Nous avons créé un mécanisme de suivi des effectifs et nous regardons chaque mois comment la situation évolue. Ce suivi des rémunérations me paraît suffisant. La masse salariale de ces agents est passée de 87 millions en 2004 à 97 millions en 2009 ; cela a donc beaucoup augmenté. En ce qui concerne l'externalisation des visas, je vous réponds tout de suite que je ne vais pas arrêter, car cela marche beaucoup mieux. A Moscou - ce n'est pas parce que je vous parle que je prends cet exemple, il se trouve que je le connais -, le délai d'attente était de douze jours ; à présent, les gens obtiennent le rendez-vous tout de suite et peuvent venir en deux jours. Il ne s'agit d'ailleurs en général pas de visas de tourisme mais de visas pour les industriels et les voyageurs commerciaux. Cela fonctionne beaucoup mieux et il n'y a pas de problèmes de pressions. Vous reprochez à l'Etat de ne pas assumer ses responsabilités. Je ne demande pas aux gens qui viennent en France s'ils prennent un avion privé ou passent par une compagnie nationale ! Ils font comme ils veulent. Il est vrai que cela coûte un peu plus cher, mais pas beaucoup. En Turquie, cela a commencé à Ankara, puis cela a été étendu à Istanbul. Honnêtement, cela marche beaucoup mieux. Je ne suis pas sectaire. Q - N'est-il pas dangereux de laisser se creuser l'écart, en termes de moyens d'intervention, entre le canal bilatéral et le canal multilatéral ? Ne faudrait-il pas les rééquilibrer ? Q - Quelle sera l'incidence sur votre budget et sur la gestion du département de la création du service européen pour l'action extérieure ? R - Je m'efforcerai de répondre rapidement à ces deux questions très difficiles. Monsieur Souchet, vous prenez l'exemple de Madagascar. Nous avons des obligations internationales et ne pouvons nous y soustraire brutalement sous prétexte qu'il y a une crise, juste prétexte, d'ailleurs. Vous avez complimenté notre diplomatie ; nous allons, je crois, parvenir à une entente à Madagascar, alors que les troubles, opposant deux parties de la population, ont été extrêmement profonds. En même temps, nous avons contribué très largement au Fonds européen de développement. C'est une dépense de 900 millions d'euros. Nous contribuons à hauteur de 19,5% au FED, ce qui est beaucoup. D'ailleurs, nous avons été à 23% ; nous nous efforçons de diminuer notre part, mais cela prend des années. Vous avez également raison de souligner, avec les aides multilatérales, ce n'est pas au nom de la France que nous agissons. Je le sais. En même temps, nous sommes pour l'Europe et nous militons pour que cette Europe soit forte et efficace. Je prends l'exemple du Fonds global, dans lequel nous mettons 300 millions pour aider à la lutte contre le sida, aussi bien en prévention qu'en traitement. Avec ce montant, nous en sommes le deuxième contributeur, le premier par rapport au nombre d'habitants, mais cela ne se voit pas. J'espère que ces 5% pourront devenir visibles, mais je n'en suis pas sûr parce que les ONG françaises à l'international sont très diverses. J'espère qu'elles seront efficaces. Nous sommes dans la contradiction, c'est vrai. La France a beaucoup contribué à la création de ce fonds ; je me rappelle très bien comment cela s'est passé. Il a été externalisé, n'est plus dans l'ONU, mais nous n'y sommes pas visibles alors que nous en sommes le deuxième contributeur. Nous ne pouvons pas tout d'un coup revenir sur notre aide multilatérale et la remplacer par de l'aide bilatérale. Il y a donc des moments où, comme à Madagascar, vous avez raison, nous sommes pris au piège. Quant au service européen d'action extérieure, nous y travaillons depuis très longtemps. Nous aurons, je l'espère, si le Traité de Lisbonne est accepté, comme je le crois, mais cela n'était pas évident il y a trois ou quatre ans... Avec le Traité de Lisbonne, n'en déplaise à certains, nous aurons un haut représentant de la politique extérieure de l'Union. Pour autant, nous n'allons nullement sacrifier notre réseau diplomatique, et ce réseau extérieur européen ne sera pas non plus constitué uniquement par la Commission ni sous la direction de M. Javier Solana. Nous souhaitons que l'Europe ait enfin une politique extérieure, parce ce que, sans cela, nous ne pouvons pas participer au dialogue nécessaire au Moyen-Orient, en Afghanistan, aux côtés des Américains et avec eux. Nous avons besoin d'une politique extérieure européenne et nous sommes très partisans de renforcer ce système, mais nous ne nous laisserons pas prendre au piège, et nous allons répartir les choses. Le rapport entre le haut représentant et ses services dans un pays, d'une part, et notre diplomatie, d'autre part, est en question. Compte tenu des exemples que je connais, il faudra être très ferme pour que notre réseau extérieur ne disparaisse pas. Toutefois il est vrai que si la politique extérieure de l'Europe prend de l'ampleur, ce que je souhaite, il faudra se poser la question de l'influence diplomatique des pays de l'Union et de l'évolution des réseaux diplomatiques nationaux. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 5 novembre 2009