Discours de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, sur la situation du transport ferroviaire, sur le renforcement du dialogue social et sur les perspectives d'avenir en Euro
Date: 2004-11-18
Orateur: Gilles de Robien
Fonction: FRANCE. Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Tout d'abord, je tiens à vous remercier, Président, de l'invitation que vous me faites aujourd'hui de pouvoir m'exprimer devant vous tous, à l'occasion de ce temps fort pour la vie de l'entreprise. J'ai le souvenir de l'avoir fait dans un cadre assez similaire, il y a 2 ans, le 23 octobre 2002. L'année 2004 est une année ferroviaire exemplaire à plusieurs titres, des nombreuses avancées qui ont marqué les derniers mois et qui sont, en grande partie le fruit de vos efforts et ceux de votre entreprise. Ces avancées, je veux que l'État les accompagne et les soutienne. Pour contribuer à votre débat, j'aimerais intervenir sur 3 thèmes : - les performances de l'entreprise sur les derniers mois écoulés, - le changement très positif de l'environnement social au sein de l'entreprise, - enfin les ambitions pour la SNCF en Europe. En ce qui concerne tout d'abord les performances de l'entreprise, très remarqués du grand public, les résultats annoncés pour le 1er semestre 2004 marquent une réelle amélioration de la situation, qui a été confirmée récemment par les comptes du troisième trimestre. Je tiens à saluer l'effort qui a été fait par l'entreprise et par son personnel car c'était une demande forte de la part du gouvernement que de voir la SNCF sortir d'une situation financière dégradée, qui n'était plus tenable. Bien évidemment, les efforts sont à poursuivre pour que cette situation perdure, mais je peux compter, je le sais, sur la mobilisation de la SNCF et des cheminots pour que le retour à l'équilibre financier s'inscrive dans la durée. Permettez-moi de poursuivre ce retour sur les mois passés en évoquant le plan Fret SNCF. Au travers de la mise en oeuvre de ce plan, l'entreprise est en train de démontrer qu'elle est capable de bousculer ses habitudes pour se réorganiser entièrement, et qu'elle évolue de plus en plus dans un cadre économique viable. Vous savez que le Plan Fret n'en est qu'à ses débuts, puisque c'est en 2005 qu'il prendra pleinement effet. Mais d'ores et déjà les premiers signes sont encourageants. En quelques mois, ce sont 1.000 locomotives qui auront migré d'un établissement à un autre ; une rationalisation des établissements de traction du fret a été obtenue, et d'ici 2006, plus de 2.500 personnes devront faire évoluer leurs pratiques professionnelles. Le Plan Fret, ce sont aussi 600 M d'euros d'investissements sur la période 2004-2006 pour moderniser le parc d'engins de tractions et les systèmes d'information. Parmi les points insuffisamment mentionnés, je souhaite souligner que 3 millions de tonnes de nouveaux trafics ont été acquises, et 4 autres sont en cours de négociation. La régularité sur les Grands Axes s'est améliorée de 6 points et l'on a pour le mois d'octobre 88 % des trains arrivés avec moins de 30 minutes de retard, alors que ce chiffre n'était que de 82 % au premier trimestre. Les taux de remplissage des trains et de rotation des wagons progressent également, atteignant plus de 66 % contre 60 % en 2003. Si je cite tous ces chiffres, c'est parce que j'ai bien conscience que ce plan nécessite la mobilisation d'une énergie considérable de la part de toute l'entreprise et à tous les niveaux. Mais il reste beaucoup de travail à faire, de pédagogie à développer pour convaincre de la nécessité de ce plan, tant en interne que vis-à-vis des partenaires extérieurs. Je compte sur vous pour cela. Je tiens à vous assurer à nouveau aujourd'hui du soutien du gouvernement et de l'espoir que nous avons de voir aboutir rapidement l'accord de la Commission européenne sur l'aide financière que nous avons décidée pour le Plan Fret. Cette aide de l'État s'élève à 800 M d'euros ; elle est le signe de mon engagement et de celui du gouvernement, à la hauteur de votre mobilisation : je vous le réaffirme donc ici, je crois pleinement à ce plan fret, qui est véritablement celui de la dernière chance mais aussi et surtout de la renaissance de ce mode de transport. Je souhaiterais à présent saluer les initiatives, en matière sociale, de l'ensemble des cheminots, qui montrent la maturité de l'entreprise SNCF, grande collectivité humaine. Il s'agit tout d'abord du renforcement du dialogue social au sein de l'entreprise et de l'amélioration du service rendu aux voyageurs. J'associe volontairement ces deux thèmes car dans mon esprit, et je sais que vous êtes nombreux à partager cette vision, il ne peut pas y avoir d'amélioration durable du service rendu aux usagers sans renforcement du dialogue social au sein de l'entreprise. Ce renforcement du dialogue social doit permettre en effet de prévenir les conflits du travail, ce qui est le meilleur moyen d'assurer la continuité du service public en évitant le recours à la grève. Il doit permettre aussi, même si c'est plus difficile, d'améliorer la prévisibilité et l'information des voyageurs dans les périodes de conflit. J'ai déjà eu l'occasion à plusieurs reprises de dire combien l'accord sur la prévention des conflits à la SNCF me semblait avoir un véritable caractère historique. Permettez-moi de le dire à nouveau devant vous. Il est d'autant plus historique qu'il a été signé par un ensemble d'organisations syndicales représentant l'équivalent de 80 % des salariés. La SNCF a ainsi trouvé sa propre démarche et sa propre solution à une partie des préoccupations avant tout des voyageurs, préoccupations que j'avais relayées en ouvrant le débat sur la question de la continuité du service public. Cet accord est donc un premier pas très positif vers un système équilibré à la française, qui se fonderait sur, d'une part la prévention des conflits et, d'autre part la continuité du service public. Je vous invite donc à poursuivre sur le même rythme, le travail que vous avez engagé, pour aboutir à un système garant d'une plus grande qualité de service pour les voyageurs, y compris à l'occasion des conflits sociaux, qu'il s'agisse de prévisibilité ou de continuité du service en période de conflit. Deuxième signe fort en matière sociale, la Charte du service public. Les valeurs de service public constituent le ciment de la SNCF. Ainsi en témoigne cette Charte qui vient d'être communiquée aux voyageurs, suite à une démarche concertée, entreprise par le Président GALLOIS, au cours de laquelle vous vous êtes impliqués et avez échangé, en lien avec la direction de l'entreprise, les autorités organisatrices et les associations de consommateurs sur les missions de la SNCF et la meilleure façon de les mettre en oeuvre. Ce document de référence constitue un progrès réel pour l'avenir de l'entreprise dans le cadre du développement ferroviaire et je tiens à vous en féliciter. Cette charte montre bien la capacité de l'entreprise à se mobiliser sur un thème qui est plus que jamais européen et d'actualité. C'est l'expression d'un engagement collectif des cheminots vis-à-vis de sa clientèle, qui en sera la première bénéficiaire. Pour illustrer mon propos, la mobilisation des 10.000 cheminots ayant inspecté en mars dernier les 30.000 kms de voies suite aux menaces terroristes du groupe AZF, constitue un parfait exemple de cette mobilisation et de cet engagement. Après avoir salué les performances et l'amélioration du dialogue social, je souhaiterais maintenant m'appuyer sur ces avancées manifestes au sein de l'entreprise pour vous donner quelques perspectives et surtout vous livrer mes ambitions pour la SNCF. Les perspectives ferroviaires tout d'abord. Comme vous le savez tous, le gouvernement a décidé, le 18 décembre dernier, un programme d'investissements sans précédent dans l'ensemble des infrastructures de transports. L'État prévoit d'y investir 7 milliards et demi d'euros entre 2005 et 2012, dont 65 % - ce chiffre est fondamental- sont consacrés au ferroviaire ; à plus long terme, c'est à dire sur la période 2005-2025, ce sont même 75 % des financements totaux qui seront consacrés au ferroviaire. Pour être encore plus concret sur ces décisions, toutes ces sommes consacrées par l'État aux investissements ferroviaires se traduisent par 8 projets de lignes nouvelles à grande vitesse - et j'ai eu l'honneur de poser il y a un mois le premier rail de la LGV Est -, 3 grandes liaisons ferroviaires d'aménagement du territoire, et 5 grands axes ferroviaires pour le fret : au total, pas moins de 16 grands projets sur lesquels la SNCF, l'État, RFF, les régions et d'autres encore travaillent actuellement collectivement. En deuxième lieu, le gouvernement a décidé de crédibiliser cette annonce de plan stratégique d'investissement, en mettant en place dès maintenant les financements nécessaires. Pour cela, nous avons créé l'AFITF (Agence de Financement des Infrastructures de Transport en France), qui portera dès 2005 l'investissement de l'État dans ces infrastructures. Cette agence aura notamment comme ressources les dividendes des sociétés concessionnaires d'autoroutes, permettant de pérenniser les ressources nécessaires à un tel plan d'investissement ; cette garantie sur le long terme, et le fait que la route finance en majorité le fer, constituent dans notre pays une première. Je tiens à souligner que l'implication de la SNCF est essentielle dans la réalisation de ce plan. Je compte sur la mobilisation de tous pour mener à bien cette quantité impressionnante de projets d'infrastructure, et être présents à toutes les phases : non seulement les études, mais aussi les travaux mais aussi l'exploitation et l'entretien de toutes ces lignes qui seront construites de façon simultanée. L'entretien n'est à mon sens pas assez mentionné, et je souhaite réellement que les performances du Gestionnaire d'Infrastructures Délégué qu'est la SNCF puissent encore s'améliorer. Les problèmes d'entretien et de qualité du réseau sont certes existants mais des sommes importantes y sont consacrées : la convention de gestion s'élève en effet à 2.5 milliards d'euros par an. ; ces sommes, ainsi qu'une amélioration des performances et de la productivité, doivent permettre un maintien à niveau des performances actuelles du réseau, dans l'attente des résultats de l'audit en cours. Les ambitions pour la SNCF en Europe enfin. Les ambitions de la SNCF en Europe sont claires : être un acteur majeur du transport ferroviaire pour les voyageurs et le fret. Le parallèle avec Air France s'impose: de la concurrence TGV/avion naîtra un meilleur service pour l'ensemble des français, le plus adapté et au meilleur coût. Et de la même manière qu'à pu évoluer Air France positivement dans le cadre de la concurrence, il ne fait aucun doute que la SNCF évoluera positivement dans la concurrence entre modes, et se préparera ainsi au mieux à la concurrence ferroviaire qui est inévitable dans le contexte européen actuel. D'ailleurs cette concurrence est le seul vrai moyen de faire évoluer chaque économie nationale vers une économie européenne unifiée. Pour les voyageurs tout d'abord, Eurostar et Thalys témoignent en particulier de l'excellent positionnement gagné par la SNCF sur la grande vitesse. La SNCF est aujourd'hui présente sur toutes nos frontières à l'exception d'une, notoire: la frontière avec l'Allemagne. Sans attendre, il appartient donc à la SNCF de nouer la meilleure alliance avec la Deutsche Bahn pour faire du TGV Est un succès commercial à l'international et combler ainsi ce manque. En termes de transport public, un véritable savoir-faire existe pour ce qui est des transports urbains et des délégations de service public ; les succès passés et récents doivent continuer à se développer et à s'exporter. Enfin, pour finir sur la partie voyageurs, la SNCF devra aussi faire preuve d'imagination et d'innovation commerciale ; le laboratoire i TGV en est un témoignage précurseur, qui devra se transformer en une offre commerciale complète à destination d'une nouvelle clientèle. Pour le fret ensuite, au-delà des échéances clés du plan Fret que j'ai citées, il faut véritablement que la SNCF se rapproche plus encore de ses clients et soit à l'écoute permanente de leurs demandes. Parmi les points sur lesquels il vous faut encore progresser, je citerais la qualité de service et la continuité de l'acheminement de bout en bout sur de grands corridors fret. A ce sujet, l'interopérabilité et la diminution des ruptures de charge sont des éléments clés à favoriser ; j'ai pu me rendre compte des progrès considérables entre la France et l'Allemagne lorsque je me suis rendu à Woippy à la fin du printemps. De tels partenariats existent aussi avec la Suisse, la Belgique et cette ouverture, cette coopération doivent s'amplifier pour que la SNCF marque de son empreinte le paysage européen du fret ferroviaire. Tous ces sujets mériteraient de longs échanges. Ils feront l'objet de travaux au cours des ateliers de la journée mais aussi dans les mois qui viennent. Ainsi, je souhaiterais, Président, que cette convention de Marly soit l'occasion pour vous de tracer un chemin ambitieux et partagé par le plus grand nombre des cheminots. Étant malheureusement contraint par le temps, je dois vous quitter dans quelques minutes mais je souhaite pouvoir échanger avec vous très prochainement sur ces lignes directrices. Je tenais surtout, avant de répondre éventuellement à vos questions, à vous remercier, Président, de votre invitation qui m'a offert cette opportunité de souligner les progrès accomplis et de m'engager devant vous en vous assurant que vous pouvez compter sur moi pour accompagner cette dynamique et à faire de votre entreprise, de notre entreprise, le premier opérateur ferroviaire en Europe. (Source http://www.equipement.gouv.fr, le 6 décembre 2004)