Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la construction d'un modèle européen de société, Rennes le 29 octobre 2001.
Date: 2001-10-29
Orateur: Lionel Jospin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Messieurs et Mesdames les ministres, Mesdames et Messieurs les élus, Messieurs les Ambassadeurs, Monsieur le Secrétaire Général de la Confédération européenne des syndicats, Mesdames, Messieurs, Cher(e)s Ami(e)s, Je me réjouis d'être parmi vous cet après-midi pour participer au dernier forum régional, du moins en territoire métropolitain, sur l'avenir de l'Europe. Cette idée d'un débat public, large et libre dans chaque pays de l'Union a été lancée à Nice. En France, nous l'avons traitée sérieusement. Ce cycle de débats publics a été engagé début juillet dans l'Ouest de la France, à Nantes, et se termine ici à Rennes, au moins pour la Métropole. Il y en aura eu 24, avec, en plus, des débats thématiques. Nous voulions parler de l'Europe entre Européens. Les convulsions du monde ouvrent plus largement le champ de nos interrogations. Après les tragiques attentats du 11 septembre aux Etats-Unis, cette rencontre prend une signification particulière. Son intérêt et sa nécessité apparaissent encore plus forts. Les événements ont mis en évidence la fragilité de nos sociétés. Ils nous amènent à poser en des termes nouveaux deux questions essentielles pour les démocraties : le rôle de la puissance publique et la régulation. Le rôle de la puissance publique : l'action de l'Etat retrouve, partout dans le monde et même dans les pays les plus libéraux, une signification et une légitimité nouvelles. Il lui revient d'assurer la protection des populations et de faire respecter les principes de liberté, de solidarité et d'équité. La régulation, c'est-à-dire, la définition de " règles du jeu à l'échelle du monde " : il est nécessaire de renforcer l'unité au sein de l'Europe et d'accroître la régulation. J'ai constaté une réelle prise de conscience de l'importance de ces enjeux dans les récentes rencontres européennes auxquelles j'ai participé, à Bruxelles le 21 septembre ou à Gand le 19 octobre. Bien sûr, nous avons parlé de la lutte contre le terrorisme : de coopération judiciaire, policière et financière, du besoin de renouveler les rapports Nord-Sud, de la nécessité de traiter les crises aiguës (la question iraëlo-palestinienne). Mais cela ne doit pas, à mes yeux, affaiblir la volonté d'un engagement européen déterminé, d'une attention très soutenue au projet européen et au contenu des politiques européennes, en accordant un intérêt particulier à ce qui constitue l'identité sociale européenne. Les échanges qu'ont permis les forums régionaux sur l'avenir de l'Europe ont confirmé combien est forte la demande d'Europe sociale. Cet après-midi encore, nous avons pu en faire le constat. Mon ambition pour l'Europe est de faire vivre pleinement et de développer le modèle social européen. Ce modèle social repose sur un projet qui n'oppose pas performance économique et cohésion sociale. Nous avons agi, dès 1997 et le Conseil européen d'Amsterdam, pour fusionner les objectifs économiques et sociaux de la construction européenne. Des résultats ont été obtenus : la stratégie européenne pour l'emploi à Luxembourg, l'objectif de plein emploi, la priorité donnée à la lutte contre les exclusions ou encore l'égalité entre les femmes et les hommes à Lisbonne. Ce fut aussi le sens des initiatives prises par la Présidence française de l'Union européenne, qui a fait de l'Europe sociale une de ses priorités. L'agenda social européen, adopté à Nice en décembre 2000, a marqué un pas important dans cette direction. Ce modèle est fait aussi d'un ensemble de valeurs désormais inscrites dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Ce texte consacre les liens entre les droits civils et politiques, les droits économiques et sociaux et les droits inhérents à la citoyenneté européenne. Vous connaissez l'engagement du gouvernement français pour obtenir que soient consacrés dans cette Charte des droits sociaux importants : le droit syndical, le droit de grève, le droit à l'information et à la consultation des travailleurs, le droit d'accès aux services publics. La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne est un point de départ. Il faut désormais veiller à ce que ces droits, dont je souhaite qu'ils figurent dans une future constitution de l'Union, soient rigoureusement mis en uvre et qu'ils soient renforcés en fonction de l'évolution future de l'intégration européenne. En effet, beaucoup reste à faire. De même qu'il existe aujourd'hui une puissance commerciale européenne, il faut créer pour demain une puissance sociale européenne. Tout d'abord, il faut poursuivre nos efforts pour ne plus cantonner la politique sociale dans un rôle de compensation par rapport aux effets d'une recherche de l'efficacité économique considérée comme une fin en soi. La prospérité économique prend pleinement son sens si elle permet la réduction des inégalités, si elle vient à bout des discriminations sociales, si elle améliore la qualité de la vie et si elle conduit à l'épanouissement personnel. Par ailleurs, il faut considérer que la politique sociale peut être un facteur productif et non plus seulement une source de coûts supplémentaires. C'est pourquoi, nous ne devons pas nous laisser enfermer dans une problématique unique, celle de la poursuite de la libéralisation économique. C'est là l'enjeu des Conseils européens annuels, dits " de printemps ", que nous avions proposés, au cours desquels un bilan de la situation économique et sociale est dressé et des impulsions décidées pour l'avenir La demande d'Europe sociale s'exprime aujourd'hui à travers l'aspiration à plus de régulation européenne, pour faire contrepoids à l'intégration des marchés. Dans le même temps, ce cadre européen doit respecter la diversité des cultures nationales et les modes spécifiques de relations sociales, qui expliquent, par exemple, l'attachement légitime des citoyens européens à leurs systèmes nationaux de protection sociale. A la concurrence économique doivent s'ajouter l'harmonisation sociale et la diversité culturelle. Pour répondre de façon adéquate à des aspirations parfois contradictoires, il importe de définir précisément, dans chaque domaine, ce qui relève d'une nécessaire approche européenne et ce qui est mieux assuré au niveau national, voire à l'échelon local. Il est sans doute temps d'envisager un nouveau contrat social européen qui facilite les arbitrages entre choix collectifs et choix individuels, qui permette l'articulation des compétences entre les niveaux européen et national et qui définisse mieux le rôle des partenaires sociaux. Nous aurons à faire des propositions dans ce sens. Les aspects sociaux doivent, en tous cas, être pris en compte dans toutes les politiques de l'Union européenne. Nous avons commencé à le faire en définissant les Grandes Orientations de Politique Economique, mais d'autres volets politiques importants sont concernés : l'élargissement, la politique structurelle, la politique industrielle ou la politique commerciale. En ce qui concerne la politique commerciale de l'Union en particulier, la France souhaite que la Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce, le mois prochain, décide de la création d'une structure permanente de travail entre l'Organisation Internationale du Travail et l'OMC afin que, progressivement, les normes sociales soient prises en compte dans les échanges internationaux. Au cur de notre modèle européen de société se trouvent les services d'intérêt économique général, ce que nous appelons en France les services publics. Ils sont essentiels à la cohésion sociale et territoriale à laquelle nous sommes très attachés. Nous devons accorder une attention prioritaire à leur consolidation et à leur modernisation. Ceci a été un point central de la Présidence française de l'Union l'an dernier. La déclaration adoptée à Nice a demandé davantage de sécurité pour le financement des services d'intérêt économique général et la mise en place d'un système d'évaluation des missions qu'ils accomplissent. La France a soumis cet été à ses partenaires un mémorandum afin de maintenir la dynamique engagée à Nice. Elle propose de clarifier les concepts et les règles applicables aux services d'intérêt économique général en Europe et de définir des moyens concrets permettant d'affermir leurs missions et leur rôle. Nous en avons fait le constat au cours des crises récentes : nos concitoyens ont besoin de services publics efficaces, fiables, accessibles et modernes. C'est un des rôles essentiels des collectivités publiques que de répondre à ces aspirations légitimes. Notre modèle européen de société tire aussi sa légitimité, et donc sa force, du dialogue entre partenaires sociaux et de la participation des citoyens au projet européen. Le Traité d'Amsterdam a donné un pouvoir d'ordre législatif aux partenaires sociaux européens. Pourtant, on constate une certaine atonie de la négociation sociale européenne. Des textes ont été adoptés résultant d'initiatives des partenaires sociaux européens, comme, par exemple, le travail à temps partiel ou le travail à durée déterminée. Des discussions sont en cours dans certains domaines, tels que le télétravail ou la formation tout à long de la vie ou certains secteurs, comme le textile. Par ailleurs, un travail commun à la CES et à l'UNICE est engagé en vue de la CIG en 2004. Mais il faut une dynamique plus forte. Recherchons ensemble les raisons de ces insuffisances afin de les surmonter, dans l'intérêt de tous : cela tient-il à des raisons institutionnelles ? La volonté politique de négocier est-elle suffisamment forte ? La tendance récente, parfois excessive, consistant à privilégier la coordination entre Etats européens au détriment de l'harmonisation affaiblit-elle le moteur de la négociation ? En tout état de cause, la perspective d'un nouveau contrat social européen ne peut se concevoir sans une contribution importante des partenaires sociaux tant européens que nationaux. Pour ce qui concerne la France, le Gouvernement a pris la décision il y a trois ans de mettre en place un "comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales". C'est un lieu de consultations des partenaires sociaux et d'échanges avec les pouvoirs publics français sur tous les sujets économiques et sociaux à l'ordre du jour des rencontres multilatérales. Je crois que ce comité donne satisfaction aux partenaires sociaux. C'est un outil précieux pour les décisions qu'il nous faut prendre à Bruxelles, à Genève ou à New York. A l'égard des citoyens, il faut rendre le processus de décision sur l'Europe moins opaque et moins limité à des cercles restreints de spécialistes. Les forums organisés dans le cadre de ce débat public sur l'avenir de l'Europe sont à mes yeux une première étape, dont il faudra tirer les enseignements. J'y reviendrai sans doute de façon plus approfondie le moment venu. Mettons en place un espace public européen qui fasse de la participation des citoyens à la construction européenne une réalité quotidienne et vivante. Mesdames et Messieurs, Cher(e)s ami(e)s, J'ai écouté avec la plus grande attention les réflexions, les interrogations et les suggestions qui ont été exprimées cet après midi. Vous pouvez être assurés que vos contributions, dans toute leur diversité et leur richesse, seront prises en compte par vos représentants et viendront nourrir les positions françaises qui seront défendues dès le Conseil européen de Laeken en décembre prochain, dans la perspective d'une réforme des traités prévue pour 2004. C'est ce que va préparer la synthèse des forums établie par le groupe de personnalités présidé par M. Guy BRAIBANT Nous sommes aujourd'hui au début d'un processus de réforme profonde des institutions et des politiques européennes. Nous voulons, au moment de l'élargissement, doter l'Europe d'institutions plus claires et mieux comprises. L'Europe doit être mieux gouvernée. Pour cela, les élus doivent rester à l'écoute de vos aspirations et proposer des choix. Mais sans la participation active et dans la durée des Européens que vous êtes, rien ne pourra être accompli. C'est en quoi ce forum de Rennes est positif. (source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 30 octobre 2001)