Discours de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur le développement de la filière de l'énergie solaire et la politique de soutien aux énergies renouvelables, Digne le 14 mars 2007.
Date: 2007-03-14
Orateur: François Loos
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à l'industrie

Messieurs les Ministres, Monsieur le Sénateur, Messieurs les Députés, Madame la Préfète, Monsieur le Président de la Communauté de communes de Moyenne Durance, Mesdames et Messieurs, Nous sommes réunis aujourd'hui pour saluer le lancement d'un projet important pour la France, pour la région Provence Alpes Cote d'Azur, pour les Alpes de Haute Provence dans la filière de l'énergie solaire. 1/ Un moment privilégié pour la France et l'Europe Ce moment est important, c'est le moment où l'Europe vient de décider vendredi 9 mars de s'ériger en modèle mondial dans la lutte contre le réchauffement de la planète par une politique très ambitieuse de développement des énergies renouvelables et d'économies d'énergies. Elle vise pour l'Europe en 2020 à produire 20 % de gaz à effet de serre en moins, à améliorer l'efficacité énergétique de 20 % d'ici là et à porter la consommation d'énergies renouvelables à 20 % de ses besoins. Je rappelle que la France est le premier producteur européen d'énergie renouvelable avec 16 millions de tonnes équivalent pétrole et elle entend bien le rester pour l'avenir. Je m'y suis employé fermement depuis que je suis ministre de l'industrie. Dans ce contexte, le projet de Silicium de Provence (SILPRO) à Saint-Auban est un projet exemplaire. Ce projet s'inscrit parfaitement dans cet objectif. Il permettra de rendre accessible en France et en Europe l'énergie solaire au meilleur prix. Un projet de centrale photovoltaïque est par ailleurs évoqué en région Provence Alpes Cote d'azur et pourrait se réaliser dans les Alpes de Haute Provence. D'autres projets de cette nature pourront voir le jour. Je m'en félicite en tant que ministre de l'industrie et en tant que ministre de l'énergie. Ce département peut devenir un département pilote de l'économie de l'après-pétrole. 2/ Le projet de Silicium de Provence, issu d'un bassin en reconversion. Je voudrais brièvement rappeler d'où nous venons et ce qu'il reste à faire. En juin 2005, Arkema annonçait la suppression de 355 emplois à Saint Auban. Face à cette mauvaise, l'entreprise s'était engagée à rechercher les moyens de recréer des emplois et d'améliorer l'usage d'une partie de ses installations et capacités devenues excédentaires. J'étais venu en octobre 2005 signer aux côtés de MM Spagnou et Bianco la convention de revitalisation avec Arkéma. Elle prévoyait des efforts substantiels ont pu être réalisés par l'entreprise pour la création d'emplois dans ce bassin. A ce jour, je prends acte avec satisfaction de ce que les engagements pris dans la convention de revitalisation comme d'ailleurs les autres engagements industriels et sociaux de l'entreprise sont tenus. Arkéma a confirmé récemment la réalisation prochaine d'une électrolyse sur le site de Saint Auban. A ce jour 200 emplois sont programmés sur l'enveloppe conventionnelle de prêts, 250 emplois par SILPRO, et 135 par soutenus par Total Développement Régional hors enveloppe. J'y vois une illustration de ce qu'il est possible de réaliser des restructurations industrielles lorsqu'elles sont rendues nécessaires par les évolutions des marchés et des techniques, sans pour autant abandonner les territoires et dévaloriser leur potentiel ou supprimer toutes perspectives professionnelles aux salariés. L'industrie connaît des mutations importations mais ce n'est pas une fatalité. Il faut les anticiper, et quand elles produisent leurs effets, mettre en uvre les actions de revitalisation nécessaires. Telles sont la politique et la pratique du gouvernement qui ont été rappelées au CIACT d'octobre 2005, telles seront les pratiques qu'il attend des grandes entreprises. Je veux ici saluer le rôle de l'AFII (Agence Française pour les Investissements Internationaux) qui a pour vocation d'attirer des projets internationaux d'investissements mobiles, et je témoigne de l'effort fait dès l'origine par l'AFII pour que SILPRO décide de réaliser cet investissement en France à Saint Auban. Dans le cas d'Arkéma, je suis satisfait de l'appui que cette entreprise a apporté et continuera d'apporter au projet de Silicium de Provence, qui en conforte la réalisation. Et je forme le souhait qu'Arkéma fort de cette expérience aide de façon volontaire d'autres bassins d'emploi qui connaissent des restructurations mais n'ont pas la capacité d'expertise et le soutien de grands groupes. Les créateurs et membres du Consortium de SILPRO, que je veux saluer ici : MM. Wouters, pour E-Concern, et Veyan, pour Photon Power Technologies, ont dès le début examiné les possibilités de réaliser leur projet à Saint-Auban. Ils ont pour cela engagé un dialogue avec Arkema d'une part, les collectivités publiques d'autre part. 5 facteurs de succès ont été identifiés et discutés : 1. La qualité de la main d'uvre. C'est un point fort habituellement reconnu par les investisseurs internationaux dans notre pays, que l'AFII fait à juste titre valoir. Je salue les efforts de l'ensemble des acteurs et notamment les services du service public de l'emploi et le conseil régional qui soutiendront les procédures de recrutement et de formation des futurs salariés de l'entreprise. 250 emplois industriels dans les Alpes-de-Haute-Provence, c'est un défi à ne pas manquer. 2. Les délais de décision et d'exécution. Dans un marché en rapide extension, la vitesse d'exécution est un facteur clé de succès. Un atout de Saint Auban est de disposer de l'infrastructure nécessaire pour accueillir immédiatement une industrie chimique classée SEVESO. Et si l'Etat et les collectivités ont pu s'engager sur un plan de soutien financier substantiel et sur un calendrier de délivrance des autorisations administratives dès septembre 2006, c'est sur la base d'un partenariat étroit, proactif et exigeant entre les acteurs publics et l'investisseur privé. Cette relation a abouti à une gestion très serrée du projet. Cette gestion restera nécessaire pour transformer tout au long du projet toutes les intentions formulées en réalisations effectives dans l'intérêt réciproque des acteurs publics et des entreprises. J'attire donc l'attention de l'ensemble des acteurs sur le fait que le projet n'est pas achevé le jour de son approbation mais qu'au contraire il ne fait que commencer. Je compte sur vous tous pour entourer ce projet et l'aider à avancer dans toutes ses phases. 3. L'écosystème de recherche et d'innovation. Vous savez tous qu'il n'est plus possible d'investir dans l'industrie sans s'assurer que les capacités qui seront créées pourront évoluer, notamment vers des procédés plus propres, plus économiques et vers des produits nouveaux. Dans ce contexte, la participation à des réseaux d'entreprises, de laboratoires et d'universités est un atout très précieux, et SILPRO trouvera sa place au sein des pôles de compétitivité Cap Energie et Tennerdis et des partenariats avec l'INES (Institut National pour l'Energie Solaire) et le CEA (Commissariat à l'Energie Atomique). Ce projet sera donc entouré des meilleures compétences disponibles en France et en Europe. Je voudrais souligner que conformément à la stratégie de Lisbonne, voulue par tous les pays de l'Union Européenne pour stimuler la croissance de nos pays, il est légitime de soutenir l'innovation, qui permet d'ouvrir et de créer de nouveaux marchés. C'est ce que nous avons prévu pour SILPRO. Ce projet bénéficiera du Crédit Impôt Recherche. Par ailleurs, l'Agence pour l'Innovation Industrielle (AII) sera mobilisée sur ce dossier. Je salue donc les créateurs de SILPRO d'avoir visé à la création d'un nouveau produit, le silicium de qualité solaire, qui permettra de faire baisser les coûts de l'énergie photovoltaïque et d'en élargir l'accès et les usages. En outre, de nouveaux procédés de production de ce silicium seront testés et introduits. 4. Le prix de l'électricité. En tant que ministre qui a passé 2 mois au banc du gouvernement sur la loi de l'énergie en 2006, je peux mesurer l'importance de ce facteur pour la réussite de ce projet. Les solutions trouvées, là aussi dans un délai rapide grâce au concours d'EDF, ont permis de concrétiser le projet à des conditions économiques satisfaisantes pour l'entreprise. 5. Le niveau d'aide publique. C'est la dimension la plus simple du dossier. Si toutes les collectivités ont pu répondre favorablement et je vous en félicite, je voudrais ci rappeler la dimension d'aménagement du territoire, fermement soutenue par mon collègue Christian ESTROSI dans ce dossier, qui permet d'amener des emplois industriels dans le massif à Saint-Auban. C'est parce qu'ensemble nous avons pu répondre sur ces 5 points que SILPRO va prendre racine à Saint-Auban. Je vous en remercie donc tous très sincèrement. En apprenant à avoir une stratégie économique partagée, nous augmenterons à l'avenir les chances de nos territoires à valoriser leurs atouts. Je voudrais profiter de l'occasion pour développer ma vision dans deux directions : comment nous pourrions développer une politique énergétique faisant toute sa part aux énergies renouvelables, à l'énergie solaire en particulier, et comment nous allons soutenir la constitution de filières industrielles performantes pour tirer parti de ces nouveaux marchés. 3/ La politique française de soutien aux énergies renouvelables. Notre pays peut être fier de ses résultats dans ce domaine, puisqu'il est l'un des rares Etats-membres avec le Royaume-Uni, l'Allemagne et la Suède à tenir son objectif de Kyoto - grâce notamment à l'industrie et au secteur de l'énergie pour lesquels les émissions de CO2 ont baissé de 22 % depuis 1990. La politique énergétique française a vu ses orientations confirmées et précisées par la loi de 2005. Vous le savez, cette politique repose en premier lieu sur la maîtrise des consommations et sur le développement d'un approvisionnement diversifié. Cet approvisionnement doit s'appuyer en priorité sur les filières de production d'énergie sans émission de gaz à effet de serre tout en limitant notre dépendance vis-à-vis des énergies fossiles importées. 2007 voit l'achèvement de nombreux travaux de modernisation de la politique énergétique et la récolte des premiers fruits de la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique de 2005, notamment pour ce qui concerne les énergies renouvelables. J'en faisais hier le bilan avec le Syndicat professionnel des Energies Renouvelables (SER) lors de son colloque annuel. C'est notamment le cas de la révision des tarifs d'achat de l'électricité produite à partir des différentes sources d'énergie dont les énergies renouvelables. Conformément à l'article 36 de la loi de 2005, ces tarifs ont été revus en veillant à une juste rémunération des capitaux investis ainsi qu'à la promotion des énergies renouvelables. Je vous ne lasserai pas avec les dispositions tarifaires prises en faveur de la biomasse, des biocarburants, du biogaz, de l'hydroélectricité, les énergies renouvelables thermiques- telles les pompes à chaleur, les chauffe eau solaire-, la chaleur renouvelable. Sachez que cette région et ce département peuvent utilement mettre en uvre avec l'appui de l'ADEME des actions dans ces domaines. Mais par exemple, le soutien du solaire photovoltaïque est favorisé par un tarif porté de 150 à 300 euros/MWh en métropole. Il prévoit une prime supplémentaire en cas d'intégration au bâtiment qui le porte à 550 euros/MWh. Cette prime a été instaurée afin de faciliter l'émergence de nouveaux équipements en compensant le surcoût induit par l'effort de recherche et de développement. Une circulaire explicitera dans les prochains jours cet arrêté en précisant les critères d'éligibilité des équipements de production d'électricité photovoltaïques à la prime d'intégration au bâti. La dynamique observée dans le développement des énergies renouvelables conforte les scénarios de croissance les plus ambitieux du Gouvernement, notamment grâce au décollage remarquable de l'énergie éolienne. Je vais développer ce point pour que vous puissiez imaginer ce que pourrait être dans quelques années le développement de l'énergie solaire lorsque les coûts auront baissé et que la technologie aura évolué. Depuis 2004, la France double chaque année sa puissance éolienne installée. Elle est devenue en 2006 le troisième pays européen en termes de marché annuel. En 2010 elle pourrait représenter l'équivalent d'une centrale nucléaire supplémentaire. Pour autant, le développement de l'éolien doit être maîtrisé, avec le souci du milieu naturel, et de l'intégration dans le paysage et le patrimoine. Consciente de cette nécessité, à l'initiative du Parlement, la France s'est dotée depuis 2002 d'une réglementation éolienne parmi les plus complètes en Europe pour protéger les paysages et les intérêts des riverains et donner les garanties d'un développement satisfaisant. Vous avez pu expérimenter cette démarche ici dans les Alpes-de-Haute-Provence par l'élaboration d'un guide de l'éolien. La création fin 2006 des premières zones de développement de l'éolien répond au souci d'intégrer cette énergie dans les paysages et d'assurer son acceptation par les populations. Un mot pour parler d'efficacité énergétique. L'année dernière, celle-ci a progressé encore de 2 %. Nous sommes parfaitement en ligne avec l'objectif de la loi de 2005. Le mécanisme des certificats d'économie d'énergie se met en place et j'ai délivré les premiers certificats il y a quelques mois à Strasbourg. Les premières évaluations montrent que nous pourront être encore plus ambitieux lors de la prochaine période, et je m'en réjouis : c'est le signe que le mécanisme de responsabilisation des opérateurs énergétiques aux économies d'énergies fonctionne. Enfin, pour ce qui concerne le bâtiment, j'ai signé lundi le décret relatif à la réglementation thermique du bâtiment existant qui renforce encore nos ambitions en matière d'économie d'énergie. Tout ceci nous positionne pour être au rendez vous que l'Europe vient de nous fixer pour 2010 puis 2020. Vendredi dernier, le Conseil européen de Bruxelles a confirmé les objectifs de l'Europe : réduire de 20% les émissions de CO2 à l'horizon 2020, et diviser par quatre nos émissions à l'horizon 2050. Vous le voyez, nous serons au rendez-vous d'un secteur énergétique plus économe, plus efficace, plus durable et surtout créateur d'emplois. Dans tous les cas, les énergies renouvelables devront occuper une place de choix dans la politique énergétique qu'il nous faudra mettre en oeuvre dans les prochaines décennies. Au cours des dernières années, le Gouvernement a donné un cadre incitatif particulièrement propice à leur développement. Les premiers effets sont là. Ils sont évidents. Il faut maintenant poursuivre les efforts et mettre en oeuvre les projets. L'énergie solaire doit y contribuer notamment en Provence Alpes Cote d'Azur, région qui bénéficie si généreusement du soleil. 4/ Une politique industrielle cohérente, des opportunités à saisir en régions Mais je ne suis pas seulement le ministre de l'énergie, je suis le ministre des entreprises et des filières industrielles. Je citais tout à l'heure les pôles de compétitivité Tennerdis et Cap Energie. Je citerai également le projet ITER qui se développe près d'ici. Leur existence témoigne d'une vigoureuse filière française des économies d'énergie et des énergies non émettrices de gaz à effet de serre : recherche, technologie, matériaux, équipements, gestion des infrastructures et des bâtiments, services de maintenanceElle reste cependant encore largement en dessous de son potentiel et il serait regrettable que la forte croissance de la demande d'équipement en énergie renouvelable ne profite pas à l'activité et à l'emploi dans notre pays. Cela est tout à fait clair pour la filière photovoltaïque pour laquelle la France doit se mettre au niveau de production et de technologies des meilleurs que sont le Japon et l'Allemagne. Vous pouvez développer ces filières qui seront, comme en Savoie ou Isère, créatrices d'emplois. Je note une reprise des investissements de capacités à tous les niveaux de la chaîne, ainsi qu'un effort nouveau de recherche et développement dans la filière, par exemple chez Ferro Atlantica pour la production de silicium métallique en Savoie, ou chez Photowatt le plus important producteur de cellules photovoltaïques français. Je note également le succès d'une entreprise comme EDF Energie nouvelles, l'intérêt porté par des industriels de poids aux énergies renouvelables comme par exemple AREVA à propos de l'éolien et la montée en puissance de l'Institut National pour l'Energie solaire à Chambéry. Les énergies renouvelables sont donc un domaine en évolution rapide avec de nombreuses opportunités. Vous disposez depuis le 7 mars dernier d'une carte des Aides à finalité régionale (AFR) approuvée par la Commission européenne, des outils du Contrat de Projet Etat-Région, d'un futur programme opérationnel régional pour le FEDER, d'un programme régional de l'ADEME, d'universités et de laboratoires publics que vous pouvez mobiliser au profit du développement d'entreprises et d'emplois dans cette filière. Vous pouvez également créer vos propres outils régionaux par exemple pour soutenir en fonds propres les PME innovantes qui viendraient à se créer dans ce secteur dans la région. La transformation du silicium et la diffusion de produits photovoltaïques peut notamment être une source importante d'activités dans votre région. Je voudrais dire qu'il me paraît important que l'industrie française soit présente dans le tour de table et parmi les clients de SILPRO. Il me paraît important qu'une partie du silicium solaire qui sera produit à partir de fin 2008 à St Auban puisse être transformé en France et si possible ici en Provence-Alpes-Côte d'Azur. Pour sa part, l'Etat appuiera un dossier de programme mobilisateur pour l'innovation industrielle auprès de l'AII (Agence de l'Innovation Industrielle), dans lequel SILPRO aura sa place, et je sais qu'il a déjà participé à des réunions préparatoires. J'espère qu'il aboutira avant la fin du 1er semestre 2007. Dans ces conditions, un développement compétitif et durable sera possible pour valoriser les atouts de votre région. Je vous le souhaite. Je vous remercie. Source http://www.industrie.gouv.fr, le 3 avril 2007