Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur l'évolution des missions, de l'organisation, du fonctionnement et des moyens des préfectures et sous-préfectures, sur l'amélioration des relations avec les usagers et sur la gestion des carri
Date: 2000-11-23
Orateur: Daniel Vaillant
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur

Mesdames et Messieurs, Je suis heureux de vous accueillir aujourd'hui au palais des congrès de Lyon pour les assises nationales des préfectures. Permettez-moi d'abord, en votre nom à tous, de remercier M. Michel BESSE, préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône et tous ses collaborateurs de la préfecture pour la part qu'ils ont prise à l'organisation de ces assises. Ces remerciements s'adressent bien entendu aussi à l'équipe du directeur général de l'administration qui s'est mobilisée tout au long de l'année 2000 pour concevoir, organiser et faire vivre ce moment exceptionnel de concertation et de travail en commun. Ces remerciements concernent enfin toutes celles et ceux qui ont participé à la préparation de ces Assises, et tout spécialement aux équipes du service d'information et des relations publiques. Vous êtes ce matin près d'un millier représentant toutes les préfectures et de nombreuses sous-préfectures, et vous êtes aussi représentatifs de tous les statuts, grades et fonctions qui y travaillent. Il y a ainsi parmi vous des standardistes, des directeurs, des agents administratifs en fonction à l'accueil du public, des chefs de bureaux, des secrétaires administratifs, des préfets et des sous-préfets, et cette liste n'est bien sûr pas exhaustive. Je veux aussi tout spécialement saluer vos collègues venus d'outre-mer à cette occasion. C'est la première fois qu'une rencontre de cette ampleur est organisée avec les préfectures et je suis particulièrement heureux de vous saluer dans votre diversité : car toutes et tous, par votre compétence, votre efficacité, votre dévouement et votre sens éminent du service public, vous êtes dans les préfectures et les sous-préfectures la première ligne de l'Etat de proximité au service des usagers et des citoyens. Je suis particulièrement attaché à ce service public et à ceux qui le représentent. Je souhaite, pour ouvrir nos travaux, rappeler quels en sont les enjeux, évoquer les attentes qu'ils suscitent et définir les objectifs de cette journée. L'enjeu que représentent pour les préfectures ces assises nationales justifie cette démarche inhabituelle. Il s'agit en effet de déterminer l'évolution de leurs missions, de leur organisation, de leur fonctionnement et de leurs moyens dans les prochaines années. Peu de temps après mon arrivée au ministère de l'intérieur, je me suis rendu, le 14 septembre dernier, à la préfecture de l'Oise. J'y ai rencontré vos collègues, et j'ai pris la mesure à cette occasion de l'importance de la démarche que vous aviez engagée. C'est pourquoi je n'ai pas hésité à confirmer l'organisation de ces assises. Après mes premiers contacts avec l'administration et avec les représentants des personnels, j'ai décidé de modifier le titre des assises et d'en ôter le mot de modernisation. Je pense que vous vous en étiez aperçus et que vous vous êtes interrogés sur cette modification. La réponse est simple : la modernisation est un moyen, pas une fin en soi. En effet, la modernisation de l'administration ne date pas d'aujourd'hui et ne s'arrêtera pas après ces assises. Voilà plusieurs décennies que les plans de modernisation se succèdent, le plus marquant étant celui lancé par Pierre JOXE en 1989. D'un plan à l'autre, la modernisation est en réalité un mouvement continu qui touche tantôt les missions, tantôt l'organisation, tantôt les technologies. Il ne fait pas de doute que, loin de rester figées dans leurs habitudes, les préfectures n'ont cessé, depuis de longues années, de s'adapter aux évolutions de leur environnement. Plus encore, les préfectures ont souvent servi de point d'appui principal ou exclusif des politiques gouvernementales. Je pense notamment, pour ne parler que de celles engagées par le Gouvernement de Lionel JOSPIN, à l'examen de la situation des étrangers, aux actions de lutte contre l'exclusion ou à la politique d'aménagement du territoire. Je n'oublie pas, enfin, qu'en toutes circonstances, les préfectures ont incarné la capacité de l'Etat à faire face aux situations de crise et à mobiliser les moyens de la solidarité nationale. Je tiens ici à saluer le travail accompli par les préfectures, l'effort consenti sans relâche et à tout moment pour être là où l'Etat est attendu par nos concitoyens. Pourquoi alors s'interroger aujourd'hui sur l'avenir des préfectures ? Pour deux raisons essentielles à mes yeux : 1°/ En premier lieu parce que cette faculté d'adaptation, s'est exercée sans suffisamment veiller à la cohésion d'ensemble des préfectures. Le débat que vous avez mené ces derniers mois a amplement montré qu'il existait un fort besoin de remise en ordre des missions et des méthodes de travail. A cet égard, s'il est un domaine où le besoin de modernisation existe, c'est celui de la gestion des ressources humaines. Nous y consacrerons tout notre après-midi. 2°/ En second lieu parce que les préfectures se trouvent aujourd'hui au cur d'un profond mouvement de réforme de l'Etat voulue par le Gouvernement. Parler ici de mouvement de réforme n'est pas une figure de style puisque la réforme de l'Etat touche ou touchera l'organisation de l'administration territoriale, la gestion prévisionnelle des personnels et des emplois, la durée du travail, la procédure budgétaire et les règles fondamentales de la comptabilité publique et enfin les relations entre l'Etat et les collectivités locales, marquée par une nouvelle étape de la décentralisation. Voilà l'enjeu : le Gouvernement entend réussir ces réformes ambitieuses et difficiles. Il ne les réussira pas sans y associer les préfectures, qui sont le cur de l'Etat territorial. La préparation des assises m'aura permis de percevoir plus clairement ce que sont vos attentes. Certains d'entre vous ont estimé que le temps de préparation des assises était trop court, d'autres que le document introductif laissait entendre que les décisions étaient déjà prises. Je vous le dis très clairement ce matin : rien n'est joué, car je veux que cette journée serve à vous écouter et à partager vos convictions, vos attentes, vos questions et vos propositions. La qualité des débats, la densité des analyses et des propositions dont les préfets ont rendu compte montrent d'ailleurs que ces craintes n'étaient pas fondées. Les six mois de préparation des assises ont été l'occasion d'un travail sérieux et approfondi pour lequel vous vous êtes exprimés en grand nombre, que ce soit dans les groupes locaux ou nationaux, auxquels entre mai et septembre, quelque 9000 agents ont pu participer, que ce soit à travers le forum qui a reçu plus de 5000 visites ou en consultant le site Intranet qui a fait l'objet de près de 40000 consultations. Ce débat national a permis de faire ressortir clairement vos attentes essentielles, à savoir : - D'abord, une clarification des missions et des tâches des préfectures. Vous avez été, à juste titre, particulièrement attentifs à la question de la coordination interministérielle, condition de la lisibilité de l'action de l'Etat, à la place des sous-préfectures, alors même que l'exigence d'une administration de proximité n'a jamais été aussi forte dans notre pays, et enfin à la clarification des missions de l'Etat par rapport à ses partenaires, notamment les collectivités locales. - Deuxième attente : l'amélioration des relations avec l'usager et le citoyen. Vous avez exprimé une forte demande de simplification administrative. Il faut aussi, comment ne pas être d'accord avec vous, alléger votre tâche en supprimant ou en faisant évoluer les réglementations ou procédures devenues obsolètes. Vous avez souhaité également qu'on fasse un bon usage des nouvelles technologies de l'information et de la communication en en faisant un véritable outil d'amélioration de la relation avec les usagers et en donnant sa juste place à la fonction d'accueil dans les préfectures. Celle-ci, en effet, tout en évoluant dans son contenu, restera plus que jamais nécessaire à l'égard des publics défavorisés. Mais vous avez aussi exprimé des attentes parfaitement compréhensibles pour que les moyens affectés aux services des préfectures leur permettent de répondre à ce besoin d'améliorer toujours plus la qualité du service rendu aux usagers. - Troisième attente : le renouveau en profondeur de la gestion des ressources humaines. Vous avez ainsi exprimé une très forte attente en termes de gestion individualisée des carrières, d'amélioration de la situation des personnels, et de formation afin de pouvoir bâtir de véritables parcours professionnels. Vous avez aussi exprimé une très forte attente en matière de dialogue social et de considération de la situation des différentes catégories d'agents. Voilà donc quelques-unes des préoccupations principales qui sont ressorties de ce débat, je n'ai pas cherché bien sûr à les évoquer toutes ; cette journée permettra d'y revenir. Le programme de cette journée a été bâti en fonction précisément des attentes que vous avez exprimées, en réservant la table ronde de l'après-midi à la question centrale des ressources humaines et des femmes et des hommes qui font les préfectures et les sous-préfectures. Nous avons choisi les participants aux tables rondes de façon à ce que le débat soit représentatif de vos préoccupations et de votre expérience. Vous ne pourrez pas tous vous exprimer à l'occasion de ces différentes tables rondes mais vous pourrez le faire par écrit et vos questions ne resteront pas lettre morte puisqu'il sera répondu à toutes individuellement. Je demande au directeur général de l'administration d'y veiller. Nous avons donc une journée riche devant nous. Comme moi je pense que vous en attendez beaucoup parce que vous croyez dans votre métier et vous croyez dans l'avenir des préfectures. Je veux former avec vous un projet pour elles. Cette journée en est un temps fort, elle n'est pas la conclusion mais au contraire le point de départ d'une démarche, de la diffusion de nouveaux modes de travail, de nouvelles relations humaines et sociales, et d'un dialogue ouvert, permanent et constructif. Je vous propose de commencer sans tarder le déroulement de cette journée. Bon travail à tous et que ces Assises fassent date pour tracer l'avenir des préfectures et des sous-préfectures . (Source http://www.interieur.gouv.fr, le 24 novembre 2000)