Déclaration de M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, sur les droits de l'homme, à Paris le 24 février 2005.
Date: 2005-02-24
Orateur: Renaud Muselier
Fonction: FRANCE. SE aux affaires étrangères

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Notre rencontre d'aujourd'hui est une première pour moi, même si j'ai déjà eu le plaisir de rencontrer certains des éminents membres de cette prestigieuse institution. Je saisis cette occasion pour saluer l'action remarquable que vous avez su conduire, depuis de nombreuses années, sur ce sujet difficile, exigeant, mais ô combien exaltant que sont les Droits de l'Homme, cette "passion de la France", pour reprendre les mots du président de la République. Depuis longtemps, je souhaitais cette rencontre. Au-delà même de mes responsabilités politiques, j'ai un rapport personnel particulier à la genèse de votre assemblée. Fils d'un déporté à Dachau, petit-fils d'un autre Compagnon de la Libération, je ne pouvais qu'être sensible aux travaux d'une Commission fondée par René Cassin au lendemain de la seconde guerre mondiale et de son cortège d'horreurs et de déni des Droits de l'Homme. Depuis lors, votre assemblée a su devenir l'une des plus éminentes institutions de notre République. Par la qualité de ses travaux, la vision dont elle a su faire preuve, la CNCDH s'est imposée comme une vigie des Droits de l'Homme. Vigie parce qu'elle éclaire le gouvernement de la France sur des sujets d'intérêt national. Je pense, notamment, aux nombreux avis relatifs aux droits des enfants, aux droits des femmes, aux droits des personnes handicapées. Je pense également à vos contributions dans des domaines d'émergence récente, comme celui de la bioéthique. Vigie parce qu'elle prévient le gouvernement des dangers potentiels de tel ou tel texte. Cette "utile Cassandre" pour reprendre l'expression d'Emmanuel Decaux a ainsi joué pleinement son rôle sur de nombreux projets de loi, notamment dans les domaines de la justice, de la politique carcérale ou de l'immigration. Vigie, enfin, parce qu'elle est visible bien au-delà de nos frontières. Institution reconnue au plan international, elle participe activement au rayonnement intellectuel et politique de notre pays à l'étranger. Modèle pour de nombreux pays, elle a été à l'origine d'avancées majeures dans l'élaboration des instruments juridiques de protection des Droits de l'Homme. C'est à l'invitation de votre assemblée, en 1991, sous les auspices de la Commission des Droits de l'Homme des Nations unies, qu'ont été élaborés et adoptés les principes directeurs des Institutions nationales des Droits de l'Homme, les fameux "principes de Paris". Ces principes consacrent, sur un plan international, l'évolution que la CNCDH elle-même a connue. D'un organisme à la disposition du gouvernement, elle est devenue une véritable institution indépendante. L'introduction de l'auto-saisine constitue, à cet égard, le changement le plus profond dans la nature même de votre institution. Et la pratique adoptée donne un véritable poids à vos avis, loin d'une simple consultation technique. Jean-Pierre Raffarin a souhaité, lors du renouvellement du gouvernement, fixer dans mon décret d'attribution de Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, l'action humanitaire d'urgence et les Droits de l'Homme. J'ai souhaité rencontrer le président Thoraval et votre commission afin de discuter des actions que nous pourrons mener en commun et se fixer des objectifs. Même si je n'étais pas jusqu'à ce jour chargé spécifiquement des Droits de l'Homme, cette question a été au centre de mes préoccupations en tant que ministre chargé de l'Action humanitaire. Et pour cause: l'action humanitaire d'urgence se confond le plus souvent avec la défense des droits élémentaires et fondamentaux de la personne humaine. Assurer aux plus nécessiteux les droits élémentaires, porter secours et assistance aux démunis, aux plus faibles, à ceux qui ne peuvent pas toujours faire entendre leur voix, c'est l'action humanitaire, c'est aussi la défense des Droits de l'Homme ! Quand je suis allé porter apporter secours et protection aux populations déplacées du Darfour, il s'agissait autant d'aide humanitaire que de protection des droits les plus élémentaires. En se mobilisant au nom de l'urgence humanitaire, la communauté internationale a non seulement voulu sauver ces populations de la famine et des épidémies, elle a aussi voulu les protéger des exactions des milices. Il y aurait beaucoup à dire sur ce que nous devons faire pour le Darfour. Au droit à la santé se rajoutait le droit d'aller et de venir, le droit à l'intégrité physique, le droit d'exister en tant que population libre et autonome. A Haïti, lorsque je suis allé dans les bidonvilles de Port-au-Prince pour amener une aide médicale aux plus démunis, je défendais aussi leur droit à une vie digne, leur droit d'exister et d'être reconnu comme citoyens à part entière. Ceux qui ce jour là s'en sont pris à un ministre de la République française savaient parfaitement qu'en s'attaquant à ma personne ils s'attaquaient à la France et à la communauté internationale ! Il y a eu place pour les Droits de l'Homme dans la plupart de mes déplacements et de mes actions à l'étranger. Un dernier exemple: en arrivant à Buenos-Aires, mon premier acte sitôt arrivé à l'ambassade de France a été de me recueillir, avec les familles, devant la stèle dressée à la mémoire des Français victimes de la dictature, et de tous les disparus. Mon déplacement officiel dans ce pays ami a d'entrée été placé sous le signe de la Mémoire et du respect rendu à tous ceux dont les droits les plus élémentaires avaient été bafoués. Tout ceci pour vous dire que je souhaite agir à vos cotés et avec votre coopération en ce domaine. Depuis la fin du "rideau de fer", on assiste à un mouvement de mondialisation des Droits de l'Homme. Cette internationalisation prend aujourd'hui deux formes essentielles, soit une dimension mondiale dans le cadre des Nations unies, soit une dimension régionale. Dans ces deux dimensions, les dossiers à traiter ne manquent pas ! S'agissant des Nations unies, les Droits de l'Homme sont, depuis l'origine, placés au centre des préoccupations. Mais, dans les mois qui viennent, la France aura l'occasion de s'exprimer pour renforcer l'action de l'ONU dans ce domaine. Je pense notamment à la 61ème Commission des Droits de l'Homme qui se tiendra du 14 mars au 22 avril. Des situations très préoccupantes pour les Droits de l'Homme doivent y être discutées. - certains dossiers comme le Soudan qui n'ont pas pu être discutés lors de la dernière Assemblée générale des Nations unies, - d'autres situations qui sont désormais particulièrement préoccupantes. Un des enjeux majeurs de cette Commission est de préserver à tout prix la capacité de cet organe à s'exprimer sur des situations particulières lorsque le dialogue ou la coopération ne produisent pas de résultats concrets. C'est pourquoi je suis convaincu que nous devons concentrer nos forces avec nos partenaires européens sur quelques situations particulièrement préoccupantes. Nous devrons aussi nous attacher à travailler chaque fois que cela est possible, avec le groupe africain. Nous pourrions avec eux proposer des solutions sur les différents théâtres d'opération. Nous devons aussi faire en sorte que la négociation que nous conduisons en vue de l'adoption d'une convention internationale contre les disparitions forcées recueille un large soutien. Au-delà de cette 61ème Commission des Droits de l'Homme, il nous faut aussi veiller à ce que soient renforcées les institutions des Droits de l'Homme dans le cadre de la réforme des Nations unies qui est en cours. Les Droits de l'Homme ne doivent pas être oubliés dans ce processus de réforme. Il faut qu'une déclaration en ce sens soit adoptée lors du sommet des chefs d'Etat et de gouvernement qui se tiendra en septembre prochain. S'agissant de la Commission des Droits de l'Homme, nous en proposons l'universalisation car tous les Etats doivent se sentir impliqués. Mais nous devons veiller à ce que sa réforme n'intervienne pas au détriment des institutions nationales de protection des Droits de l'Homme. S'agissant de la Haute Commissaire aux Droits de l'Homme, Mme Louise Arbour, ses moyens doivent être accrus : - le Haut Commissaire doit avoir un accès régulier au Conseil de sécurité ; - il doit y avoir une présentation annuelle à la Commission des Droits de l'Homme d'un rapport sur la situation des Droits de l'Homme dans le monde ; - ce rapport servira notamment de base objective à des résolutions sur les pays violant les Droits de l'Homme. S'agissant du Secrétaire général des Nations unies, son pouvoir d'alerte devrait être davantage utilisé en matière de Droits de l'Homme. Quant au Conseil de sécurité, il doit assumer sa "responsabilité de protéger" des populations civiles menacées lorsque l'Etat compétent ne veut ou ne peut le faire. Enfin, comment ne pas mentionner le soutien que la France apporte à l'une des évolutions les plus marquantes du système développé par les Nations unies pour garantir le respect des textes internationaux : la Cour pénale internationale ? Nous savons que l'ordre juridique international demeure fondé sur le principe de souveraineté et que cet instrument n'a pas encore été reconnu par tous. Néanmoins, la France s'engage pleinement dans cette évolution. La transposition dans notre droit national du statut de la CPI est en cours et un avant projet de loi d'adaptation du Statut de Rome sera bientôt soumis aux ministères concernés. La démarche de mondialisation des Droits de l'Homme n'est pas seulement un processus des Nations unies, elle se retrouve dans de nombreuses régions du monde. Tout particulièrement en Europe où la France s'implique dans de nombreuses initiatives. En 2004, la France a ainsi pris une part active dans le cycle de l'OSCE sur la tolérance et la dimension humaine. A Berlin, en avril dernier, nous avons défendu la lutte contre l'antisémitisme. La Conférence spéciale de Paris, en juin, portait plus spécifiquement sur les problèmes liés à l'incitation à la haine sur Internet. Ce nouveau front mérite d'être suivi avec une vigilance toute particulière. Dans le cadre de ce suivi, nous mettons à disposition un assistant technique au sein de l'unité Tolérance du Bureau International des Droits de l'Homme de l'OSCE (BIDDH), ce qui nous permettra de renforcer notre influence dans ce domaine prioritaire. En septembre, la Conférence de Bruxelles a montré la détermination des Etats membres à agir contre toutes les formes d'intolérance, envers toutes les confessions. Nous tenons à ce que l'islamophobie ne soit pas oubliée dans la lutte contre les discriminations. Cette question revêt une importance particulière pour la stabilité et la sécurité de notre continent. Enfin, l'OSCE a décidé au Conseil ministériel de Sofia, les 6 et 7 décembre dernier, de nommer trois représentants de la présidence chargés des questions de tolérance. La France a soutenu dès le début la nécessité de désigner un représentant spécial sur la lutte contre l'antisémitisme. En vue du Sommet du Conseil de l'Europe, prévu les 16 et 17 mai prochains à Varsovie, la France a proposé un recentrage du Conseil sur ses pôles d'excellence : Droits de l'Homme, promotion de la démocratie et de l'Etat de droit. Ainsi que l'a rappelé Michel Barnier le 26 janvier devant l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, nous souhaitons que le Sommet apporte un soutien clair à la Cour européenne des Droits de l'Homme, qui offre un recours direct à plus de 800 millions de citoyens européens. Le dynamisme et l'efficacité du Conseil de l'Europe dans ce domaine passe aussi par une coopération approfondie avec les autres organisations internationales, la société civile, les ONG et les médias. Comme vous le voyez, les sujets de travail, d'action et de réflexion ne manquent pas. Dans cette perspective, je suis évidemment d'avis que la CNCDH gagnerait à devenir, si vous le souhaitez, un opérateur régulier de la France et de la Commission européenne dans ces domaines. Et bien évidemment prioritairement dans les pays francophones. Vous dire que la France est attachée à promouvoir les Droits de l'Homme est une évidence. L'agenda que je viens de parcourir nous le montre. Face à cette diplomatie "tous azimuts" des Droits de l'Homme, où les ONG comme les organisations internationales jouent un rôle croissant, quelle peut être la singularité d'une diplomatie française des Droits de l'Homme ? Notre action en faveur des Droits de l'Homme est fondée sur des principes clairs : Face aux tentatives de relativisme culturel ou de repli régional, la France est attachée à l'affirmation de l'universalité des Droits de l'Homme. S'ils ne sont pas encore devenus réalité pour tous, les Droits de l'Homme constituent une aspiration universelle, par delà les différences d'histoire, de culture ou de religion. La France privilégie le dialogue pour convaincre. Il arrive qu'une condamnation sans équivoque s'impose, que des sanctions politiques soient prises quand toutes les autres voies ont été épuisées. Mais c'est aussi par le dialogue, la coopération et l'assistance technique que nous progresserons. Nous souhaitons enfin la ratification universelle et l'application réelle des conventions existantes. En effet, qu'est-ce qu'un droit universel que seulement une partie des Etats applique ? Sur de nombreux fronts, nous devons faire preuve d'un engagement et d'une mobilisation constante. Je souhaiterais évoquer quelques-uns uns de ces chantiers prioritaires : Le droit des femmes. La France est très attachée à la réaffirmation des principes de la Déclaration de Pékin sur le droit des femmes, dont on célébrera cette année le 10ème anniversaire. Nous souhaitons que l'égalité entre hommes et femmes fasse partie des priorités du sommet de suivi des Objectifs du Millénaire. Le ministère des Affaires étrangères parraine l'étude globale du secrétariat des Nations unies sur les violences contre les femmes. C'est dans cette perspective que la France organise, avec l'OSCE, le Conseil de l'Europe et l'ONU, un atelier qui se tiendra à Paris les 28 et 29 avril prochains. Les disparitions forcées en Afrique et Amérique latine se multiplient. Nous devons aussi faire en sorte que la négociation que nous conduisons en vue de l'adoption d'une convention internationale contre les disparitions forcées recueille un large soutien; Le droit au développement. Depuis l'adoption en 1986 de la Déclaration sur le droit au développement par l'Assemblée générale des Nations unies, la France s'est particulièrement mobilisée sur cette problématique. Ce discours constant de la France, auquel sont particulièrement sensibles les Etats du tiers-monde, a largement contribué lors de la Conférence mondiale de Vienne en 1993 à réconcilier Droits de l'Homme, démocratie et développement. La pauvreté et le sous-développement constituent des obstacles majeurs aux libertés essentielles. Le combat pour les Droits de l'Homme doit s'accompagner d'une politique active et généreuse d'aide au développement et de lutte contre l'exclusion. Les Droits de l'Homme et la bioéthique. Les progrès des sciences du vivant peuvent conduire à des dérives dangereuses pour la dignité humaine et les Droits de l'Homme. Je pense en particulier aux techniques de clonage et aux expérimentations sur l'embryon humain. C'est pourquoi nous souhaitons la mise en place d'instruments juridiques contraignants permettant d'encadrer efficacement ces évolutions scientifiques. Le droit à l'environnement. Le combat pour les Droits de l'Homme est aussi un combat pour l'avenir. Le droit à l'environnement est un droit que nous devons aux générations futures. Les Droits de l'Homme ne sont pas figés, ils évoluent. L'histoire a mis en évidence plusieurs "générations" de Droits de l'Homme : les droits civiques et politiques, proclamés en 1789, puis les droits économiques et sociaux développés au XXe siècle. Aujourd'hui, nous pouvons nous interroger sur l'apparition d'une troisième génération de Droits de l'Homme, qualifiés de "droits de solidarité". Venant compléter la liberté et l'égalité, ces droits - droit au développement, droit à l'environnement, bioéthique - ouvrent de nouvelles perspectives sur lesquelles nous devons être particulièrement mobilisés. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 28 février 2005)