Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la lutte contre la pollution du milieu marin, Paris le 5 décembre 2005.
Date: 2005-12-05
Orateur: Nelly Olin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'écologie et du développement durable

Madame la Présidente [de Bénéteau et de la Fédération des Industries Nautiques, Mme Annette Roux], Monsieur le Président [du Conseil Supérieur de la Navigation de Plaisance, Gérard d'Aboville], Chère Catherine Chabaud, Mesdames, Messieurs, L'un des premiers évènements organisés au Salon Nautique International 2005 est donc consacré au thème de l'Environnement et de la Plaisance. Je me réjouis de cette initiative du Conseil Supérieur de la Navigation de Plaisance, et je suis très heureuse d'avoir été invitée à y participer et à la clôturer. Le développement durable et la préservation de l'environnement constituent désormais un des premiers chantiers des navigateurs, de la Fédération des Industries Nautiques, et des plaisanciers. Les marins et les plaisanciers sont sensibles aux défis écologiques auxquels nous sommes confrontés. Ils aiment la mer, en connaissent la fragilité et ont souvent l'occasion de voir les dégâts que nous avons pu lui causer par le passé. J'ai écouté avec intérêt la synthèse des travaux du Forum qui vient d'en être faite par les participants sur les quatre grands domaines d'action de l'écologie et de la plaisance : la conception des navires, la navigation, les déchets et, à la fin de la vie du bateau, sa déconstruction et son recyclage. Sur chacun de ces points, nous devons trouver des solutions. Parmi ceux-ci, mes attentes concernent au premier chef la problématique des déchets, dont l'impact sur l'environnement est sans doute le plus immédiat. Il nous faut aujourd'hui donner une impulsion décisive sur ces sujets. Parlons tout d'abord de la pollution du milieu marin. La pollution du milieu marin, y compris dans les ports, provient essentiellement des rejets de substances et de déchets solides. Je citerai : - les eaux noires, qui peuvent générer des pollutions bactériologiques, dommageables en particulier sur les zones sensibles, - les déchets ménagers et les déchets spécialisés, comme les huiles de vidanges, les batteries, et autre produits d'exploitation des bateaux, - et les déchets produit par l'entretien des bateaux, comme les peintures antisalissures. Il faut le reconnaître, de nombreux progrès ont été réalisés. Ainsi, face à la contamination récurrente des ports par les déchets flottants, face aux pollutions chroniques, de nombreux ports mettent en place une gestion intégrée des déchets portuaires. Sur le point des déchets sanitaires ? les eaux noires ? il nous faut travailler sur plusieurs axes. Dans les ports, la mise en place d'équipements publics adaptés et accessibles répond certainement à une attente des usagers et une nécessité de préservation. Plusieurs expériences ont été tentées, et je voudrais citer en particulier celle du port de Saint-Malo. La situation est différente au large, dans les zones de mouillage. Je ne peux m'empêcher de songer tout particulier au mouillage du Parc National de Port-Cros au large de l'Ile de Porquerolles et de la presqu'île de Giens, et dont chaque été nous regrettons la pollution par les eaux noires. Je veux améliorer la situation de ce mouillage, et j'entends donner une impulsion directe au travers d'un décret que nous préparerons avec le Ministère des Transports et de la Mer. Ce décret interdira le mouillage des bateaux construits après 2008 dans les sites sensibles, à moins qu'il ne soit équipé d'un système de réservoir ou d'un système équivalent. Ce décret fait l'objet de réflexions depuis longtemps, et j'entends qu'il apporte une solution technique à un problème écologique, tout en étant applicable. Il laisse du temps pour mettre en place des solutions adaptées, et il permet à des solutions alternatives (du type traitement) d'être commercialisées. Mais il assure également une incitation très forte : à partir de 2008, j'espère bien que l'immense majorité des nouveaux bateaux fera le choix d'un système de réservoir ou de traitement, et ceux qui ne feront pas ce choix ne pourront se rendre dans les mouillages. Ainsi, progressivement mais sans retour en arrière, nous ferons évoluer les esprits et nous accompagnerons le projet technologique pour des solutions plus protectrices de l'environnement. Je crois qu'un large accord de tous peut être trouvé sur ce dispositif, et qu'il nous fixe un objectif ambitieux mais atteignable. Puisque nous parlons de déchets, je voudrais également évoquer les problématiques des zones de carénage. L'entretien des navires pratiqué sur les zones de carénage ou des zones techniques des terre-pleins, emploie des produits souvent toxiques et fait appel à des procédés générateurs de pollution (ponçage, sablage, peinture de coques). Certes, ces produits sont aujourd'hui moins toxiques qu'auparavant, avec l'avancée adoptée par la convention de l'OMI interdisant l'utilisation des composés organo-stanniques (les TBT) dans les peintures anti-salissures des navires et le développement de peinture sans biocide ne doit pas faire oublier le problème de stock de ces peintures. Mais les produits actuels conservent une toxicité, et ils peuvent être facilement entraînés par le ruissellement des eaux pluviales et de lavage sur la zone ou par les marées et provoque une pollution majeure du milieu aquatique. Les conséquences sur l'environnement marin sont très loin d'être négligeables. Il me semble donc important que, outre les efforts de gestion intégrée de ces aspects dans les ports, ces zones fassent l'objet de contrôles, soutenus par un cadre réglementaire adéquat et que leur aménagement soit revu pour limiter tout rejet en mer. Je reste persuadée que la majeure partie de ces pollutions peut être, techniquement, traitée par des dispositifs de traitement ou des pratiques adaptées. C'est bien tout le monde de la plaisance, du constructeur au gestionnaire de port, en passant par les plaisanciers, qui est concerné par cette question, et je sais pouvoir compter sur vous. Les déchets en mer, ne sont pas limités aux seuls déchets d'eau noire et aux produits de carénage. Il y a aussi, hélas, les trop nombreux déchets banals qui sont rejetés, entre autre par certains plaisanciers. Quel navigateur professionnel n'a pas croisé, à mille kilomètres de toute côte habitée, un triste témoignage de la négligence des citoyens du monde, sous la forme d'un déchet flottant ? Ces déchets, il appartient à chacun de les supprimer. L'effort de tous, là encore, est indispensable, et il nous faut unir nos forces pour que le message de la mer propre soit reçu par tous. Je sais que les navigateurs, le Conseil Supérieur de la Navigation de Plaisance, la Fédération des Industries Nautiques, et tout le monde de la plaisance, sont mobilisés autour de cet objectif. Le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable, pour sa part, lancera une grande campagne de communication sur les déchets en mer pour l'été 2006, qui fera l'objet d'une annonce et d'une présentation de ma part dans le premier semestre de l'année prochaine. Bien sûr, nous devons aussi penser, tous ensemble, aux mille et uns gestes simples qui permettront aux plaisanciers soucieux de leur environnement de pouvoir contribuer à sa préservation ? car il ne suffit pas d'inciter à la préservation du milieu, il faut encore que chacun en ait les moyens concrets. Je sais, en tant qu'élue de terrain, que ce sont les petits gestes qui aboutissent aux grands succès, et pour illustrer ces petits gestes et la manière de les faciliter, je voudrais citer un seul exemple qui m'a été rapporté : * Il existe aujourd'hui des produits nettoyants biodégradables qui, rejetés avec les eaux grises d'un navire (les eaux de vaisselle), auraient un impact bien plus faible sur le milieu marin que les produits courants. Ces produits sont à peine plus chers que les produits classiques mais hélas? il est souvent difficile de les trouver en vente dans les ports, car ils n'y sont pas disponibles ! Voilà aussi le type de chantiers modestes en apparence mais essentiels, pour lesquels je convie tous les acteurs de la profession à se joindre à nous. Il y a d'autres chantiers en cours. La propulsion des bateaux doit retenir toute notre attention. La consommation d'énergie du secteur de la plaisance, et l'émission de gaz à effet de serre, peuvent être améliorées et j'ai été très impressionnée par les réalisations qui m'ont été présentées tout à l'heure lors de ma visite du salon. La recherche de moteurs moins polluants doit se poursuivre, ainsi que celle de moteurs moins bruyants, tant pour la tranquillité des autres usagers de la mer que pour celle du milieu marin. Un autre problème a été porté à mon attention, et vous l'avez évoqué tout à l'heure, celui des fusées de détresse, dont la durée de péremption est courte mais qui continuent d'avoir des propriétés pyrotechniques bien des années après. Une solution doit être trouvée, et mes services en charge de la prévention des pollutions et des risques vous assisteront autant que de besoin. Pour finir, nous parlerons, ? de la fin de vie des bateaux ! 20 000 bateaux arrivent en fin de vie chaque année, et un grand nombre de ces épaves sont abandonnées, brûlées ou coulées, en dépit des déchets qu'elles contiennent. Depuis 2003, la Fédération des Industries Nautiques s'est engagée avec le concours de l'ADEME, dont le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable exerce la tutelle, dans une démarche volontaire de préfiguration d'élimination des Bateaux de Plaisance Hors d'Usage (les BPHU). Je salue cette initiative, dont je sais qu'elle n'est pas facile : le tonnage des BPHU est de 20 000 T environ, contre par exemple 300 000 ou 400 000 T pour la filière des pneumatiques usagers, ou 15 millions de tonnes de déchets d'équipements électriques et électroniques. Il y a donc une économie d'échelle à trouver pour faire fonctionner la filière. Je n'en serai que plus attentive aux résultats de l'étude de 18 mois qui a été lancée en juillet 2004 et est sur le point d'aboutir. Le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable vous soutiendra au travers de l'ADEME dans la mise en place d'une filière BPHU. Il ne reste à conclure, et à vous remercier à nouveau, Madame la Présidente, Monsieur le Président, et Madame l'Animatrice, de m'avoir convié à partager avec vous ma vision de la plaisance écologique. Ayons tous à c?ur de protéger l'environnement marin. Je sais pouvoir compter sur vous, comme pouvez compter sur mon soutien dans vos initiatives. Nous allons maintenant, Madame la Présidente, procéder à une manifestation qui me tient à c?ur, puisqu'il s'agit de la remise du prix Bateau Bleu pour un système de traitement des eaux noires, sujet que j'ai évoqué tout à l'heure et dont vous nous parlerez en détail. Je souhaite à chacun et chacune d'entre vous bon vent, et mer calme !(Source http://www.ecologie.gouv.fr, le 5 décembre 2005)