Déclaration de M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable, sur les orientations de la politique de l'air, notamment les actions de réduction des pics de pollution et l'information sur la qualité de l'air, Paris le 18 mai 2005.
Date: 2005-05-18
Orateur: Serge Lepeltier
Fonction: FRANCE. Ministre de l'écologie et du développement durable

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Vous le savez, la qualité de l'air est une des préoccupations les plus fortes des Français. Et c'est lors des pics de pollution que celle-ci ressort particulièrement. [Votre présence montre toute l'importance de ce sujet.] Nous avons tous en mémoire la situation de l'été 2003, avec des niveaux de pollution par l'ozone exceptionnels. Cet épisode a mis en évidence l'intérêt d'informer le public sur les prévisions de la qualité de l'air pour le lendemain. Il s'agit d'anticiper afin de permettre à chacun d'adapter son comportement. Par une information à la fois complète et facile à appréhender, cela permet au plus grand nombre d'être sensibilisé et donc d'agir en conséquence. Vous trouverez des exemples concrets d'action dans votre dossier. C'est ce qui a conduit mon ministère à mettre en place un système permettant de diffuser, sous forme de cartes, des prévisions de la qualité de l'air sur l'ensemble du territoire national. De telles cartes permettent de visualiser l'ampleur et l'étendue de la pollution qui, quand il s'agit de l'ozone, peut affecter une grande partie du territoire national. Ce système pour la réalisation et la diffusion de cartes de qualité de l'air a été baptisé Prév'air - pour prévision de la qualité de l'air ". Il est le résultat d'une collaboration fructueuse de mon ministère avec l'INERIS, l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME) Météo-France et le Centre National de la Recherche scientifique (CNRS). Permettez-moi de remercier chacun de ces partenaires pour leur collaboration active. Prév'air présente des cartes de pollution pour trois polluants : l'ozone, les particules et les oxydes d'azote. Il est bien entendu déjà accessible sur Internet www.prevair.org. Je me réjouis du succès qu'il y rencontre alors même qu'aucune publicité particulière n'a encore été faite. Cette information au niveau national vient compléter l'information essentielle qui est donnée localement par les associations agréées de surveillance de la qualité de l'air, notamment à travers leurs sites internet ou les médias régionaux. L'information sur la qualité de l'air est mise à jour en temps quasi réel sur leurs sites Internet. Elle est diffusée via différents médias locaux (radio/presse écrite). Quand les circonstances le nécessitent, cette information est diffusée par d'autres relais tels que des panneaux à messages variables. L'intérêt du système Prév'air pour l'information du public au niveau national apparaît donc clairement ; mais tout le monde n'a pas accès à Internet. Il a paru utile d'aller plus loin dans la diffusion de ces cartes de prévisions de pollution par l'ozone et de chercher à les rendre plus facilement accessibles au public lors des pics de pollution. C'est pourquoi j'ai fortement souhaité conclure avec France-Télévisions un partenariat pour la diffusion de ces cartes sur France 2 et France 3. Monsieur le Président, permettez moi de vous remercier très sincèrement pour l'accueil que vous avez réservé à ce projet. Votre engagement en faveur de ce projet ainsi que, je le souligne, celui de vos équipes, a permis d'aboutir aujourd'hui à la conclusion de ce partenariat. Grâce à ce partenariat, nos concitoyens seront largement informés des phénomènes persistants de pollution par l'ozone à l'échelle de plusieurs régions. L'information sera simple et visuelle, sous forme de cartes présentées lors du bulletin météorologique à 20 heures. La présentation de ces cartes sera accompagnée de conseils sur les comportements individuels à adopter en cas de pollution atmosphérique. Je crois que nous allons avoir une démonstration très concrète en direct. Monsieur le Président, j'espère que ce type de partenariat entre mon ministère et France-Télévisions trouvera des prolongements dans d'autres domaines de l'écologie et le développement durable. Les cartes de prévision dont nous parlons aujourd'hui concernent les pics de pollution. C'est essentiel. Mais l'action ne doit pas s'arrêter là. Nous devons pouvoir mener d'autres actions préventives afin de répondre à une attente très forte de nos concitoyens. Ma première priorité en matière de pollution atmosphérique consiste bien entendu à poursuivre la réduction des émissions de polluants. Sachez que celles-ci sont en baisse constante dans la plupart des secteurs grâce aux politiques publiques menées aux niveaux national et européen. Mais il ne faut pas s'arrêter en chemin et l'action doit être poursuivie et intensifiée. Des actions fortes doivent en particulier être menées pour réduire les concentrations en Ozone ou en particules fines. La portée de cette politique est le long terme. Elle nécessite une action de fond dans tous les secteurs d'activité : industrie et énergie, transport, agriculture, secteur tertiaire et résidentiel. Le Gouvernement a adopté un programme d'actions en ce sens, qui vise notamment à diviser par 2 d'ici 2010 les émissions des molécules à l'origine de l'ozone. La réduction des émissions industrielles de composés organiques volatils (COV), qui sont des précurseurs de l'ozone, est une action prioritaire de l'inspection des installations classées. En 2004, 540 établissements émettant plus de 30 tonnes de COV par an ont été recensés grâce à des enquêtes, à des visites de sites et à la compilation des données existantes. Le travail réalisé sur ces 540 établissements a permis d'éviter l'émission d'environ 30 000 tonnes de COV par an, ce qui représente 20 % de réduction par rapport à l'année 2000 prise en référence. Cette action prioritaire se poursuit en 2005. L'objectif retenu dans le cadre du plan national santé environnement est d'atteindre une réduction de 40 % en 2008. Dans le domaine des transports, les normes européennes (Euro IV) aboutissent à réduire de moitié les émissions polluantes des véhicules neufs à partir de 2005-2006 La prochaine étape de renforcement de ces normes devrait intervenir à l'horizon 2010. Mon objectif est que les normes d'émission sur les particules fines des véhicules diesel soient telles qu'elles imposent la généralisation des filtres à particules sur tous les véhicules. J'ai eu l'occasion de l'exprimer à plusieurs reprises et je sais que les constructeurs sont désormais convaincus de cette nécessité. Plus généralement, vous connaissez mon attachement au développement de véhicules propres : c'est un enjeu absolument essentiel pour concilier liberté individuelle et écologie. Parallèlement à cette action de fond, il est également indispensable de mettre en oeuvre des actions de réduction des émissions lors des pics de pollution pour en limiter l'importance et la durée. C'est là ma deuxième priorité. Concernant l'ozone, les actions de réductions seront maintenant mises en oeuvre dès que l'on atteint des concentrations de 240 microgramme/m3, au lieu de 360 précédemment. Elles seront aussi mises en oeuvre en cas de risque de dépassement et plus seulement une fois que l'on a constaté le dépassement. A ma demande, les préfets ont pris des arrêtés définissant des plans d'actions individualisés pour les plus gros émetteurs industriels. La circulaire du 18 juin 2004 a fixé les orientations à retenir pour un renforcement des mesures d'urgence. C'est en agissant simultanément dans ces trois directions : - intensification de la lutte de fond contre la pollution, - amélioration des actions de réduction lors des pics de pollution et - amélioration de l'information, que je compte faire faire un pas en avant à la politique de l'air. Avant de céder la parole à Marc Tessier permettez-moi de vous dire à nouveau ma satisfaction de concrétiser aujourd'hui avec lui ce partenariat pour améliorer l'information de nos concitoyens. Celle-ci contribuera à leur sensibilisation et les incitera à adapter leur comportement afin de contribuer à l'amélioration de la qualité de l'air et à la protection de la santé. Merci de votre attention. (Source http://www.ecologie.gouv.fr, le 19 mai 2005)