Déclaration de M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale, sur l'enseignement du droit dans l'enseignement secondaire, Paris le 16 janvier 2008.
Date: 2008-01-16
Orateur: Xavier Darcos
Fonction: FRANCE. Ministre de l'éducation nationale

Madame la ministre, chère Rachida, Monsieur le Président, monsieur le Bâtonnier de Paris, C'est avec beaucoup de plaisir que je m'apprête à signer en compagnie de Madame la ministre de la Justice, garde des Sceaux, une convention qui désormais liera le ministère de l'Éducation nationale et le ministère de la Justice avec l'association Initiadroit afin de permettre l'intervention d'avocats dans les collèges et les lycées de notre pays. Le droit et l'éducation ne sont pas seulement indispensables aux obligations quotidiennes de la vie en société : ils sont le fondement de cette ambition plus profonde, plus durable, qui caractérise la « politique de civilisation » voulue par le Président de la République. Aussi, le monde éducatif et l'univers juridique ne sauraient demeurer étrangers l'un à l'autre, puisqu'ils participent d'un projet commun au service de la Nation. Le rôle de l'école n'est pas seulement d'apprendre aux jeunes à se repérer dans l'abstraction, à acquérir les connaissances forgées par d'autres avant eux ou même d'exercer leurs facultés de raisonner, d'imaginer et de créer. Elle a aussi une responsabilité dont le besoin se fait sentir tous les jours un peu plus : celle de transmettre des valeurs, des principes et des règles qui seront indispensables pour permettre à ses élèves de vivre en citoyens autonomes et responsables. La convention que nous nous apprêtons à signer s'inspire de celle qui est en vigueur dans l'académie de Paris depuis 2005. Cette dernière a donné des résultats remarquables puisqu'au cours de l'année scolaire 2006-2007, près de 500 avocats sont intervenus à 800 reprises dans les 219 établissements que compte l'académie, à la grande satisfaction de tous. Son extension à l'ensemble du territoire national permettra de la décliner dans chacune des académies afin de permettre à des avocats, spécialement formés par l'association Initiadroit, d'intervenir dans les collèges et les lycées à la demande des professeurs et des chefs d'établissement. Ils pourront y témoigner de leur expérience et expliquer aux collégiens et lycéens la signification et l'importance des règles juridiques qui encadrent la vie civique et sociale. La signature de cette convention peut d'ailleurs être le premier pas vers un développement de l'enseignement du droit au sein des établissements scolaires, et tout particulièrement au lycée. Dans une démocratie qui repose sur un socle de près de 8 000 lois, à un moment où un nombre croissant de nos élèves se tournent vers des études et des professions juridiques, il est en effet souhaitable qu'ils puissent acquérir dès le lycée les principes fondamentaux du droit auxquels ils seront nécessairement confrontés au cours de leur vie d'adultes et de citoyens. Cet objectif doit faire partie intégrante de la réflexion que je veux mener dans les prochains mois sur l'avenir du lycée. L'apport pédagogique que représente l'intervention d'avocats dans les établissements, aux côtés des professeurs d'histoire et de géographie, est donc souhaitable, et je dirais même nécessaire pour donner des repères juridiques à nos enfants, éduquer à la citoyenneté et prévenir les tensions ou les conflits. La convention que nous allons signer offre en outre aux principaux et aux proviseurs la possibilité de faire appel à l'association Initiadroit lorsque des actes de violence ont été commis au sein des établissements. Il peut alors leur être demandé d'expliquer aux élèves la gravité des faits commis et de rappeler les sanctions qu'encourent ceux qui les commettent. Je suis personnellement attaché à cette dimension de la convention car, aujourd'hui plus encore qu'hier, les élèves doivent savoir qu'ils ne sauraient troubler impunément la sérénité de la vie scolaire. En effet, la litanie des faits de violence survenus dans les établissements scolaires ne cesse de s'allonger : ici c'est un pistolet qui est introduit en classe, là ce sont des insultes répétées à l'encontre des adultes, ailleurs c'est l'intrusion d'une bande armée de barres de fer dans l'enceinte d'un établissement, là-bas c'est un jeune enseignant qui est physiquement agressé. Bien sûr, ces comportements demeurent heureusement exceptionnels et ne sont pas à l'image de la jeunesse de France. Mais ils n'en sont pas pour autant excusables et ne sauraient être tolérés. Je ne saurais accepter la multiplication des entorses à la tranquillité nécessaire à l'apprentissage. Je ne saurais accepter la banalisation des faits de violence. Je ne saurais accepter le développement de zones de non-droit. Je ne saurais laisser agir impunément les multirécidivistes de la violence scolaire. Et je ne saurais me résoudre à ce que dans nos villes, des enseignants et des enfants se lèvent chaque jour avec la peur au ventre de devoir rejoindre leur établissement scolaire. Avec l'accord de Rachida Dati, j'ai déjà proposé que les atteintes aux biens et aux personnes des enseignants, commises en raison de leur fonction, constituent des circonstances aggravantes. Par ailleurs, j'ai proposé à Rachida Dati que la convention, signée entre le ministère de la Justice et l'académie de Paris pour permettre un traitement en temps réel des infractions à caractère pénal commises dans le cadre de l'institution scolaire, soit étendue à toutes les académies. Elle a accueilli cette idée avec l'enthousiasme qu'on lui connaît et je tiens à l'en remercier. Il faut, aujourd'hui, que chacun sache que les règles de vie au sein des établissements sont les mêmes pour tous, qu'elles ont la même signification dans tous les établissements de notre pays. Il faut que chacun sache qu'insulter un professeur à Sarcelles ou à Vénissieux, c'est la même chose qu'insulter un professeur à Périgueux, à Bergerac ou à Versailles. C'est précisément parce que les règles de la vie à l'école sont les mêmes sur tout le territoire que je vais lancer dès aujourd'hui le chantier de la rédaction d'un code de la paix scolaire national. Ce code rassemblera, dans une langue claire, concise et accessible à tous, les règles de conduite en vigueur au sein des établissements scolaires de notre pays ainsi que les sanctions prévues chaque fois qu'elles seront enfreintes. Il sera la référence commune de l'ensemble de la communauté éducative, et c'est sur cette base que seront prises les sanctions disciplinaires décidées par les chefs d'établissement ou les conseils de discipline. Je souhaite que le code de la paix scolaire soit celui de la communauté éducative tout entière, à commencer par les élèves eux-mêmes. C'est la raison pour laquelle je souhaite que le Comité national de la vie lycéenne participe activement à son élaboration. Pour que nos jeunes élèves prennent conscience, dès leur arrivée dans l'établissement, de l'importance des règles énoncées par le code de la paix scolaire et déclinées dans le règlement intérieur de leur établissement, je veux qu'à chaque rentrée scolaire, les équipes pédagogiques prennent le temps d'en expliquer l'esprit, la signification et les implications concrètes. Pour que ces textes réglementaires ne demeurent pas, pour les élèves, des chiffons de papier qu'on agite devant leurs yeux lorsqu'il est déjà trop tard, ils doivent être connus et compris de tous. C'est la condition pour assurer la paix scolaire, c'est aussi la condition pour assurer la transmission des savoirs et la sérénité de l'apprentissage ! Je vous remercie.Source http://www.education.gouv.fr, le 17 janvier 2008