Conseil des ministres du 4 avril 2007. Le soutien du secteur des hôtels - cafés - restaurants.
Date: 2007-04-04
Orateur: Renaud Dutreil
Fonction: FRANCE. Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales et le ministre délégué au tourisme ont présenté une communication relative au soutien du secteur des hôtels - cafés - restaurants. Les mesures du contrat de croissance en faveur de l'emploi et de la modernisation du secteur HCR, signé en mai 2006 entre le Gouvernement et les organisations professionnelles, sont désormais opérationnelles : - afin de développer l'emploi dans les activités à fort potentiel de recrutement, les aides à l'emploi ont été fortement revalorisées pour l'ensemble des périodes travaillées en 2007 : elles ont été portées à 180 euros mensuels par salarié pour la restauration traditionnelle, 90 euros en moyenne pour les hôtels-restaurants et 90 euros pour les débits de boissons et les cafés-tabacs. L'aide mensuelle de 114,40 euros, qui était versée jusqu'en 2006 pour les emplois rémunérés au SMIC, sera versée jusqu'à 1,03 fois le SMIC au titre de 2007 afin de permettre la revalorisation des bas salaires. Pour faciliter le recours à des extras pour les courtes périodes de forte activité, les entreprises de vingt salariés et moins bénéficient d'une nouvelle aide de 1,5 euros par heure pour les salariés rémunérés à partir du 1er janvier 2007, grâce au « titre emploi entreprise occasionnel » ; le titre de maître restaurateur distinguera 20 000 professionnels pour la qualité de leurs prestations de service et de restauration, en particulier le travail à partir de produits frais. Un crédit d'impôt de 15 000 euros permettra de couvrir leurs dépenses de modernisation à compter du 1er janvier de l'année d'obtention du titre ; les travaux de mise aux normes (hygiène, sécurité, lutte contre le tabagisme, insonorisation, accessibilité des personnes handicapées) peuvent bénéficier de deux mesures fiscales avantageuses : une dotation provision pour investissements de 15 000 euros maximum pour les entreprises relevant de l'impôt sur le revenu et, pour l'ensemble des entreprises, une procédure d'amortissement accéléré sur deux ans ; les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu bénéficient d'un dispositif fiscalement avantageux de cession de leurs murs à des sociétés d'investissements qui doivent leur consentir un bail commercial. Une campagne de communication a été lancée en France et à l'étranger par le ministère délégué au tourisme pour promouvoir l'image touristique de la France, en particulier les avantages du label « Qualité Tourisme ». Le soutien au secteur a permis la conclusion, le 5 février 2007, des accords, étendus par arrêté le 26 mars dernier, relatifs à la durée du temps de travail et à la revalorisation des salaires, qui traduisent une avancée sociale très importante. S'agissant de l'avenir du secteur, M. Thierry Costes a remis au Premier Ministre le 30 mars dernier un rapport qui préconise la diffusion de l'innovation et le développement de plus grandes passerelles entre les mondes de la formation et de l'entreprise. Un travail d'expertise approfondie de ses propositions sera conduit sous l'égide du Conseil d'analyse stratégique.