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Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le soutien des chrétiens de France aux chrétiens d'Orient, Paris le 18 mai 2006.
Date: 2006-05-18
Orateur: Christian Poncelet
Fonction: FRANCE. Sénat, président ; FRANCE. UMP, sénateur

Messieurs les Cardinaux, Messieurs les Patriarches, Béatitudes, Excellences, Monsieur le Président de l'oeuvre d'Orient, Mesdames et Messieurs, C'est un grand plaisir et un grand honneur de vous accueillir au Palais du Luxembourg. Une belle occasion nous rassemble ici : le 150ème anniversaire de l'oeuvre d'Orient. Depuis 1856, l'oeuvre mène une action inlassable, sans cesse renouvelée, auprès des Eglises d'Orient ce que résume le sous-titre de votre publication trimestrielle : « Les chrétiens de France au service des chrétiens d'Orient ». Les Eglises d'Orient sont anciennes, elles remontent, on l'oublie parfois, aux débuts du christianisme qui est né sur ces terres avant de s'épanouir en Europe puis dans le monde entier. L'oeuvre d'Orient a voulu dès l'origine témoigner du soutien des chrétiens de France aux chrétiens d'Orient avec lesquels tant de valeurs sont partagées. Ce soutien s'inscrivait dans le long et ancien processus au cours duquel les Etats européens s'étaient progressivement souciés du sort des chrétiens d'Orient, placés par le temps et les conquêtes successives, sous des dominations venues de l'extérieur, y compris dans le domaine religieux. Dans ce mouvement de soutien, la France a eu, dès l'origine, une place à part et un rôle particulier qu'illustrent les relations bien connues de Charlemagne ou de François Ier avec Haroun al-Rachid ou Soliman II dit Le Magnifique. En 1856, l'oeuvre d'Orient a donc commencé à apporter sa contribution, originale, à ces relations séculaires. 21 pays, sur plusieurs continents, bénéficient aujourd'hui du soutien de l'oeuvre grâce au dévouement de congrégations religieuses et de bénévoles dont je tiens ici à saluer l'action. Sans oublier les donateurs, souvent anonymes, qui, chacun selon ses moyens, vous permettent de poursuivre votre méritoire engagement. La permanence de la présence des chrétiens en Orient est un élément-clé de la coexistence, sur ces terres, de cultures diverses, dans un climat de tolérance et de respect de la liberté de religion. On parle aujourd'hui de dialogue des cultures mais vous l'incarnez à bien des titres depuis les conquêtes musulmanes du 7ème siècle. Les chrétiens d'Orient et leurs Eglises sont une source de richesse et diversité, y compris pour l'Eglise toute entière. Attachés à la francophonie, ils savent aussi, lorsqu'ils font le choix de s'installer en Europe et en particulier en France, s'intégrer remarquablement à la communauté nationale à laquelle ils apportent une contribution appréciée. Monsieur le Président de l'oeuvre d'Orient, L'anniversaire de l'oeuvre est l'occasion de redécouvrir, si besoin était, l'importance de ces communautés et d'évoquer leur actualité et leur avenir. Merci, aussi, pour cela. Bon anniversaire ! Je vous remercie de votre attention et cède la parole à l'Amiral LOUZEAU, Président de l'oeuvre d'Orient.Source http://www.senat.fr, le 24 mai 2006
Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, en réponse à une question sur la délivrance des passeports biométriques aux Français de l'étranger, au Sénat le 18 mai 2006.
Date: 2006-05-18
Orateur: Christian Estrosi
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à l'aménagement du territoire

Les difficultés rencontrées par nos compatriotes de l'étranger pour obtenir un passeport conforme à la réglementation américaine, permettant l'exemption de visa, sont dues à la suspension de l'appel d'offre et à la confirmation du monopole de l'Imprimerie nationale, dont le ministre d'Etat a pris acte. La production des passeports, entamée le 13 avril, se poursuivra jusqu'au 12 juin. Depuis le 1er mars, et jusqu'au 5 mai prochain, les Français de l'étranger peuvent en faire la demande sur le territoire national. Oui, nos hommes d'affaires pourront disposer de deux passeports simultanément, afin de pallier tout risque. La compétence territoriale sera supprimée progressivement : les Français de l'étranger pourront déposer une demande en France en cas d'urgence justifiée. Oui, les mineurs devront disposer de leur propre passeport pour être dispensés de visa pour les Etats-Unis. Le passeport électronique représente une grande avancée, permettant à l'ensemble de nos concitoyens de circuler plus librement dans nombre de pays étrangers. La France a obtenu que le prix du visa touristique de trois mois, dit visa Schengen, attribué aux étrangers dans nos consulats, soit porté de 35 à 60 euros. La mutualisation avec nos partenaires nous permettra de mieux contrôler les étrangers se rendant en France, qui sont quatre-vingt mille à rester de façon clandestine. Ils perdent leur passeport, et avec lui leur identité et la mémoire ! Avec la biométrie, nous pourrons leur rendre la mémoire et les raccompagner chez eux !Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 22 mai 2006
Conseil des ministres du 17 mai 2006. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2006-05-17
Orateur: Unknown

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition de la ministre de la défense : - le général de brigade Christian BRACHET est nommé commandant de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes, commandant la gendarmerie pour la zone de défense Sud-Est à compter du 1er juillet 2006 et il est promu au grade de général de division pour prendre rang de la même date ; - le vice-amiral Pierre DEVAUX est élevé aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre pour prendre rang du 1er juin 2006 ; En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion, à l'affectation et à l'admission dans les 1ère et 2ème sections d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, de la délégation générale pour l'armement et du contrôle général des armées. Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie : - M. Alain BOROWSKI, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est renouvelé dans les fonctions de président du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics. Sur proposition du ministre de la culture et de la communication : - M. Jean-François HÉBERT, conseiller maître à la Cour des comptes, est renouvelé dans les fonctions de président de la Cité des sciences et de l'industrie.
Conseil des ministres du 17 mai 2006. Accord entre la France et l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar relatif à l'établissement à Paris d'une délégation de cette Agence.
Date: 2006-05-17
Orateur: Brigitte Girardin
Fonction: FRANCE. Ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie

La ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord et de son premier avenant entre le Gouvernement de la République française et l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar relatifs à l'établissement à Paris d'une délégation de cette agence et à ses privilèges et immunités sur le territoire français. Cette agence est une organisation intergouvernementale qui rassemble dix-sept États (Bénin, Burkina-Faso, Cameroun, République Centrafricaine, Comores, Congo, Cote d'Ivoire, Gabon, Guinée équatoriale, Madagascar, Mauritanie, Mali, Niger, Sénégal, Tchad, Togo et France). Le siège de l'agence a été transféré de Paris à Dakar en 1974. Une délégation a toutefois été maintenue à Paris. L'accord de siège, signé le 6 décembre 2004 entre le Gouvernement de la République française et l'Agence, fixe les règles liées au fonctionnement de cette délégation parisienne sur le territoire de la République.
Conseil des ministres du 17 mai 2006. Le bilan de la mise en oeuvre de la réforme de la politique agricole commune.
Date: 2006-05-17
Orateur: Unknown

Le ministre de l'agriculture et de la pêche a présenté une communication relative au bilan de la mise en oeuvre de la réforme de la politique agricole commune (PAC) issue des accords de Luxembourg de 2003. Cette réforme marque une nouvelle étape importante pour l'agriculture française. Le versement des aides aux agriculteurs est désormais subordonné au respect d'exigences portant sur l'environnement, la santé des animaux et des végétaux, et à compter de 2007, le bien-être animal. Le "découplage" des aides européennes sépare partiellement ou totalement le montant versé du volume de la production agricole réalisée. Le Gouvernement a veillé à une mise en oeuvre progressive de ces nouvelles règles et les a accompagnées d'un large effort d'information et d'explication. Une forte mobilisation des directions départementales de l'agriculture et de la forêt et des organisations professionnelles agricoles a permis de multiplier les réunions locales d'information, de diffuser à tous les agriculteurs des livrets explicatifs et d'organiser des entretiens individuels afin de permettre la réussite de cette réforme d'envergure.
Lettre de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée à M. Ahmed Mohamed Sambi, pour son élection à la Présidence de l'Union des Comores, le 17 mai 2006.
Date: 2006-05-17
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur le Président, Au lendemain de votre élection à la présidence de l'Union des Comores, je tiens à vous adresser mes cordiales félicitations, et tous mes voeux de réussite dans votre nouvelle et haute mission. Le scrutin, tenu dans le plein respect de la Constitution issue du processus de Fomboni, a illustré la solidité de la démarche de réconciliation nationale en cours aux Comores, avec le soutien et la confiance de la communauté internationale. Je suis certain que, dans l'accomplissement de vos fonctions, vous saurez répondre aux aspirations légitimes du peuple comorien au progrès et à la prospérité. Je tiens à vous assurer de la disponibilité de la France à appuyer vos efforts, dans l'esprit positif qui a été celui de nos relations bilatérales au cours de la dernière période : renforcer notre coopération et la promotion de nos intérêts communs, tant dans le cadre de la Commission de l'Océan Indien, que dans celui de nos relations de voisinage. En vous renouvelant mes félicitations et mes meilleurs souhaits de réussite, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Conseil des ministres du 17 mai 2006. Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer.
Date: 2006-05-17
Orateur: Henri Cuq
Fonction: FRANCE. Ministre délégué aux relations avec le Parlement

Le ministre délégué aux relations avec le Parlement a présenté un projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer ainsi qu'un projet de loi portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer. Ces deux projets de loi, qui mettent en oeuvre outre-mer les dispositions de la Constitution révisées par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République, poursuivent différents objectifs : - permettre l'entrée en vigueur effective des nouvelles dispositions de l'article 73 de la Constitution, qui autorisent les assemblées délibérantes des départements et régions d'outre-mer, lorsqu'elles y ont été habilitées par la loi, à adapter localement les lois et décrets, ou à fixer des règles dans un nombre limité de matières pouvant relever du domaine de la loi ; - transformer en collectivités régies par l'article 74 de la Constitution les communes de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin. Les électeurs de ces communes ont approuvé, lors des consultations organisées le 7 décembre 2003 en application l'article 72-4 de la Constitution, le principe d'une telle évolution. Le projet de loi organique fixe le nouveau statut de chacune de ces deux collectivités. Ce statut est rédigé conformément aux deux "documents d'orientation" approuvés par les conseils municipaux des deux îles et dont le Parlement a pris connaissance le 7 novembre 2003 à l'occasion de la déclaration faite devant les deux Assemblées, au nom du Gouvernement. Les collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin resteront soumises à un régime d'identité législative, sauf dans les matières relevant de la compétence des institutions locales ; - actualiser les statuts de Mayotte et de Saint Pierre et Miquelon pour les mettre en harmonie avec les nouvelles dispositions constitutionnelles et le droit commun de la démocratie locale. Il est en outre procédé à divers aménagements de ces statuts afin de pallier certaines insuffisances des textes en vigueur, notamment en précisant les compétences respectives de l'État et des collectivités, à la modernisation des règles d'entrée en vigueur locale des lois et règlements ainsi qu'à l'harmonisation des conditions dans lesquelles les institutions locales sont consultées sur certains textes nationaux. Ces deux projets de loi modifient diverses dispositions du code général des collectivités territoriales, du code des juridictions financières et du code électoral pour les adapter au nouveau contexte institutionnel de l'outre-mer.
Propos de bienvenue de M. Jacques Chirac, Président de la République, aux patriarches catholiques orientaux à l'occasion du 150e anniversaire de l'Oeuvre d'Orient, à Paris le 15 mai 2006.
Date: 2006-05-15
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Messieurs les cardinaux, Messieurs les patriarches, Monsieur l'archevêque de Paris, Je veux tout d'abord vous remercier de votre présence à cet entretien qui va nous donner l'occasion d'échanger nos points de vues sur des sujets qui nous concernent tous: l'avenir de vos communautés et celui du Moyen-Orient. Que vous soyez tous venus à Paris nous honore beaucoup, Paris, la France et tous les chrétiens. Le patriarche des chaldéens n'est pas encore parmi nous mais arrivera cet après-midi. Vous êtes ici pour le 150ème anniversaire de l'Oeuvre d'Orient, une oeuvre qui mène une action méritoire au service de communautés et d'institutions souvent dramatiquement démunies. Grâce à elle, la tradition de solidarité de la France envers les chrétiens orientaux se perpétue et se développe. L'Oeuvre d'Orient mérite un hommage particulier et souligné et je tiens à l'exprimer aujourd'hui au nom de la France. Votre séjour rappelle l'ancienneté et l'étroitesse des liens qui unissent la France à vos Eglises et vos communautés. En ces temps troublés où la situation au Moyen-Orient est plus que jamais préoccupante, il me paraît important de réaffirmer ces liens avec force. La France attache beaucoup d'importance à votre présence qui est, pour les Etats de la Méditerranée orientale, une source de richesse et de diversité. Les chrétiens d'Orient ont toujours été un pont vers l'Europe et ont contribué, bien avant que ce ne soit un enjeu majeur des relations internationales, au dialogue des cultures. A ce titre, ils ont plus que jamais leur place au Moyen-Orient. Vous connaissez nos efforts pour promouvoir la paix et la stabilité dans cette partie du monde. Le règlement des conflits constitue la meilleure garantie de la liberté de conscience et de religion qui doit être défendue et réaffirmée, car la diversité des cultures et leur coexistence sont la condition d'un avenir de paix et de prospérité. Beaucoup de vos coreligionnaires ont été amenés, au fil des ans, à s'installer en Europe et particulièrement en France, comme l'atteste d'ailleurs la présence à Paris -et aussi en province- de nombreuses Eglises regroupant les fidèles de vos confessions. Je salue à cette occasion la présence de Mgr André Vingt-Trois. Ils ont trouvé dans notre pays accueil et amitié. Je constate avec plaisir qu'ils se sont remarquablement intégrés à la communauté nationale, sans perdre pour autant leurs racines et leurs richesses culturelles dont ils font bénéficier la société française. Avant de céder la parole à l'Amiral Louzeau, permettez-moi de vous redire ma reconnaissance et celle de la France pour le témoignage que vous portez, et de formuler des voeux très sincères pour l'avenir et le développement de vos communautés dans un monde que je souhaite pacifié et riche de ses différences culturelles.
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 12 mai 2006, sur les mesures d'allègement du dispositif de lutte contre la grippe aviaire.
Date: 2006-05-12
Orateur: Premier ministre

Le Premier ministre, Dominique de VILLEPIN a présidé aujourd'hui une réunion interministérielle consacrée à la lutte contre la grippe aviaire. Après avoir pris connaissance des avis publiés ce jour par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) qui estime notamment que l'analyse du risque de réintroduction du virus H5N1 hautement pathogène par l'avifaune sauvage en provenance de l'Afrique ou du nord-est de l'Europe sur le territoire national peut être considéré comme nul à négligeable jusqu'au début des migrations d'automne, le Premier ministre a décidé de lever les obligations de confinement, ainsi que les interdictions de rassemblement pour les oiseaux domestiques (foires, marchés, expositions, concours), à l'exception de la zone de la Dombes (Département de l'Ain). Dans la zone particulière de la Dombes, où ont été trouvés l'essentiel des oiseaux contaminés par le virus H5N1, les mesures de confinement et d'interdiction de rassemblement sont maintenues et pourront être adaptées, au vu de l'évolution de la situation sanitaire de la zone. Ces nouvelles mesures sont applicables dès la parution des textes réglementaires au Journal officiel du 13 mai 2006. Le Premier ministre a rappelé que l'allègement du dispositif ne signifie en rien une baisse du niveau de vigilance. Ainsi les mesures de surveillance de l'ensemble du territoire restent au même niveau à travers le suivi de la mortalité de la faune sauvage et le suivi sanitaire des élevages de volailles. Les interdictions d'importations d'oiseaux vivants et de leurs produits en provenance des pays infectés sont également maintenues. Enfin, Les règles de biosécurité permettant de limiter les contacts entre les oiseaux d'élevage et les oiseaux sauvages sont toujours en vigueur : l'alimentation et l'abreuvement des oiseaux d'élevage doivent être protégés ; il est également interdit d'utiliser des eaux de surface pour l'abreuvement et le nettoyage. Le dispositif sera adapté en cas d'évolution de la situation. En tout état de cause, une nouvelle évaluation du risque de grippe aviaire sera conduite par l'AFSSA avant la fin de l'été 2006 afin d'anticiper les migrations automnales. Les mesures seront alors prises, si besoin est, en fonction des conclusions. Dominique de VILLEPIN a demandé à Dominique BUSSEREAU, ministre de l'agriculture et de la pêche, de veiller à la bonne application des mesures de biosécurité qui garantissent un niveau de protection adapté pour nos élevages et notre filière avicole. Dominique de VILLEPIN a remercié les services de l'Etat, les professionnels agricoles et agro-alimentaires, les chasseurs ainsi que les particuliers qui ont participé, et qui continuent de participer à la lutte contre la propagation du virus H5N1. Il a demandé que la mobilisation pour le soutien économique de notre filière avicole se poursuive, tant au niveau national qu'à l'export. Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 16 mai 2006
Interview de M. Hervé Morin, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, dans "La Dépêche du Midi" du 11 mai 2006, sur l'affaire Clearstream, la situation politique et sur la motion de censure déposée par le groupe socialiste.
Date: 2006-05-11
Orateur: Hervé Morin
Fonction: FRANCE. UDF, président du groupe parlementaire à l'Assemblée nationale ; FRANCE. UDF, député

Q - L'affaire Clearstream doit-elle provoquer des élections anticipées ou un changement de gouvernement ? R - Cette affaire symbolise la fin d'un système à bout de souffle lié à des institutions qui ne sont pas équilibrées par des contre-pouvoirs. Aujourd'hui, le président de la République est une espèce de monarque qui n'est contrôlé par personne et qui n'est pas responsable devant le peuple commele voulait de Gaulle ; ce système conduit à toutes les dérives. Il faut donc un parlement qui représente tous les Français de l'extrême gauche à l'extrême droite et qui contrôle le gouvernement et les dépenses publiques. Q - Ce régime peut-il encore tenir un an ? R - Si Jacques Chirac avait une lecture gaullienne de la Vème République, il aurait démissionné au lendemain du référendum sur la Constitution européenne. Quel que soit le Premier ministre en place, ça ne changera rien car la légitimité du pouvoir est trop affaiblie. Q - Mais alors pourquoi ne demandez-vous pas clairement des élections anticipées ? R - On sait que cela ne se fera pas. On voit la différence entre l'Allemagne où lorsque Schröder perd une élection régionale il organise des élections législatives anticipées pour reconstruire une majorité, et la France où quelle que soit la volonté du peuple, le système ne bouge pas. Si Jacques Chirac voulait rendre service au pays, il démissionnerait. Q - Signerez-vous la motion de censure des socialistes ? R - Non. Les socialistes se drapent aujourd'hui dans la vertu et la morale, mais je ne les ai pas beaucoup entendus lors de l'affaire des écoutes de l'Elysée si ce n'est pour demander que la justice aille jusqu'au bout de l'instruction. On ne peut pas avoir deux discours à des moments différents. Laissons à la justice le soin de nous dire si Dominique de Villepin nous a dit la vérité avant d'en tirer les conséquences politiques. Propos recueillis par Jean-Pierre Bédéï source http://www.udf.org, le 1 juin 2006