Conseil des ministres du 30 mai 2007. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2007-05-30
Orateur: Unknown

Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables : il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur de la demande et des marchés énergétiques exercées par M. François JACQ, ingénieur en chef des mines. Sur proposition de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales : M. Jean-François CARENCO, préfet de la région Haute-Normandie, préfet de Seine-Maritime (hors classe), est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions ; M. Michel DELPUECH, préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud (hors classe), est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions. Sur proposition du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche : il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche exercées par M. Dominique ANTOINE, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ; Mme Anne SANCIER-CHÂTEAU, rectrice de l'académie de Besançon, est nommée rectrice de l'académie de Limoges ; Mme Marie-Jeanne PHILIPPE, professeure des universités, est nommée rectrice de l'académie de Besançon ; il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de rectrice de l'académie d'Orléans-Tours exercées par Mme Claire LOVISI, professeure des universités ; il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de rectrice de l'académie d'Amiens exercées par Mme Marie-Danièle CAMPION, professeure des universités. Sur proposition du ministre de la défense : il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives exercées par M. Jean-Paul BODIN, contrôleur général des armées ; M. le contrôleur des armées Philippe TARDIEU de MALEISSYE-MELUN est nommé dans la 1ère section des contrôleurs généraux des armées au grade de contrôleur général des armées, à compter du 1er juin 2007 ; M. le contrôleur des armées Patrice VAN ACKERE est nommé dans la 1ère section des contrôleurs généraux des armées au grade de contrôleur général des armées, à compter du 1er juin 2007 ; M. le contrôleur des armées Sylvain MATTIUCCI est nommé dans la 1ère section des contrôleurs généraux des armées au grade de contrôleur général des armées, à compter du 1er juin 2007 ; M. le contrôleur des armées Emeric CONSTANS est nommé dans la 1ère section des contrôleurs généraux des armées, au grade de contrôleur général des armées, à compter du 1er juin 2007. Sur proposition de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports : il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine exercées par M. Antoine PERRIN. Sur proposition de la ministre de l'agriculture et de la pêche : il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture exercées par M. Damien CAZÉ, conseiller référendaire à la Cour des comptes. Sur proposition du secrétaire d'État chargé des affaires européennes : il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur général de la coopération internationale et du développement exercées par M. Philippe ÉTIENNE, ministre plénipotentiaire ; il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur des affaires économiques et financières exercées par M. Jacques LAPOUGE, ministre plénipotentiaire. M. Philippe MARLAND, préfet hors cadre (hors classe), est nommé ambassadeur représentant permanent de la France auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques.