Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la maîtrise de la mondialisation par la régulation multilatérale au niveau des politiques économiques et commerciales, prenant en compte les besoins sociaux fondamentaux en matière culturelle, de sant
Date: 2001-04-06
Orateur: Lionel Jospin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs, Je voudrais tout d'abord remercier M. MENDES et M. LAMPREIA, dont je connais les liens avec la France, pour les paroles chaleureuses qu'ils ont bien voulu m'adresser. Nous sommes réunis pour évoquer un sujet, la mondialisation, qui est abordé avec passion aussi bien au Brésil qu'en France, tant dans les milieux politiques ou universitaires que dans l'opinion publique. Mon pays, comme le vôtre, s'est pleinement intégré dans le flux de la mondialisation, dans cette dynamique portée par l'ouverture des marchés, la circulation des capitaux, la diffusion rapide des innovations, la célérité croissante des communications. La mondialisation constitue la réalité dans laquelle nous évoluons. Mais cette réalité est ambivalente. Elle favorise la croissance globale, mais s'accompagne d'inégalités croissantes. Elle favorise la découverte de la diversité humaine, mais porte en elle le risque de l'uniformisation. Elle libère des énergies, mais entraîne aussi des forces négatives qu'il faut maîtriser. Le sens de cette mondialisation dépendra de ce que nous en ferons. Car si la mondialisation est un fait, elle n'est pas une fin en soi. Elle suit un cours que nous devons maîtriser, pour en tirer les bénéfices et pour en prévenir les revers. La mondialisation est donc une question de nature politique, qui appelle une réponse politique : celle de nos gouvernements. Des interrogations essentielles ne peuvent rester sans réponses. Comment répartir plus équitablement les fruits de la mondialisation ? L'ouverture des économies, la multiplication des échanges, l'accélération du progrès technique : tout cela a nourri la croissance. Mais les inégalités s'accroissent entre les pays comme au sein de chaque économie. Les profits des dix plus grands groupes mondiaux sont supérieurs au PIB de l'ensemble des pays les moins avancés. La grande pauvreté touche près d'un être humain sur quatre. Que faire pour que l'expansion accélérée des réseaux de communication profite à tous ? La multiplication des sources d'informations, la circulation accrue des idées, le foisonnement des créations sont riches de promesses. Mais les inégalités devant l'éducation freinent l'accès à ces technologies. Ces formidables multiplicateurs de savoirs peuvent creuser un redoutable " fossé numérique ". Comment mieux prendre en compte la fragilité de notre planète ? Notre environnement n'est pas une marchandise, un simple stock de matières premières dans lequel on pourrait puiser sans se soucier des générations futures. Il n'y a de vrai développement que durable. Comment lutter contre le crime organisé ? Celui-ci a connu, avec la mondialisation, une véritable explosion. La fluidité des communications permet aux réseaux criminels d'exploiter les contradictions entre les lois nationales et les faiblesses de certaines d'entre elles, pour se mettre à l'abri de la justice. Toutes ces questions sont politiques. Elles concernent tous les citoyens, de toutes les Nations du monde. Il est donc logique qu'un débat mondial soit né. Une forme " d'opinion publique mondiale " fait son apparition. Militants associatifs, syndicalistes ou universitaires, des femmes et des hommes se mobilisent à travers la planète, tirant parti des dynamiques mêmes de la mondialisation : l'internet, les médias. A Seattle, à la fin de 1999, puis en marge des réunions du FMI, de la Banque mondiale ou du Forum de Davos, plus récemment à Porto Alegre, ce mouvement a témoigné d'une prise de conscience des enjeux politiques de la mondialisation : la qualité de l'environnement, les droits sociaux des travailleurs, la protection des consommateurs, le développement des pays du Sud, la diversité culturelle. Cette mobilisation est bienvenue. Mais ce mouvement reste imparfait. Il ne peut prétendre représenter, à lui seul, la communauté internationale. Les associations et les organisations non gouvernementales n'ont pas une légitimité ni une capacité d'agir du même ordre que celle que confère la souveraineté, surtout lorsque celle-ci procède du suffrage universel. Le rôle des Etats reste donc déterminant, car c'est d'abord en leur sein que s'élaborent les choix politiques. Tous les peuples, d'ailleurs, n'ont pas les mêmes priorités. Les pays en développement demandent avant tout un commerce plus équitable ; les préoccupations des pays prospères, aussi essentielles soient-elles, ne sont pas nécessairement des priorités partagées par tous. La mondialisation politique reste donc encore à construire : c'est la régulation. Partout où risque de ne s'appliquer que la loi du plus fort, où les intérêts privés portent atteinte à l'intérêt général, où la recherche du profit à court terme ébranle la justice sociale et abîme l'environnement, il faut que les Etats définissent des " règles du jeu ". Par la concertation et dans un cadre multilatéral, les Etats doivent construire une architecture internationale de régulation. Il faut pour cela, en particulier, compléter et renforcer les institutions des Nations Unies. Ce travail doit être porté par des Etats qui, comme le Brésil et la France, veulent assumer toute leur responsabilité dans la redéfinition de l'ordre mondial. Dans cette perspective, le Brésil et la France développent une approche commune. Les entretiens que j'ai eus avec le Président CARDOSO soulignent la convergence de nos analyses. Mon peuple -comme le vôtre- est conscient de son passé, de ses traits caractéristiques, de sa langue. Il est attaché à son identité, de même que le Brésil, dont l'histoire est d'abord celle d'une rencontre de cultures, entend préserver la spécificité héritée de ce brassage. Pas plus que le Brésil, la France ne craint pas pour autant de s'ouvrir au monde. Mais elle entend le faire à sa façon, une façon maîtrisée, qui tienne compte de sa réalité économique, de ses équilibres sociaux, de sa tradition politique, de ses références culturelles. De même, la puissante économie brésilienne s'appuie pleinement sur les échanges internationaux, mais vous avez connu le prix des turbulences monétaires liées à une globalisation trop rapide des marchés financiers. Ainsi, nos deux pays savent qu'il est impératif de mieux organiser le monde. De la force de cette conviction témoignent leurs engagements respectifs dans les institutions internationales, mais aussi dans la construction d'organisations régionales. A travers l'Union européenne, la France contribue à construire l'unité de son continent. De son côté, le Brésil développe, avec ses partenaires du Mercosul, une intégration favorisant le développement économique et la coopération. Ainsi, nous nous attachons à construire un monde multipolaire, fondé sur le droit et la souveraineté des Etats. Ensemble, nous devons faire vivre la régulation dont le monde a besoin. L'économie mondiale a besoin d'un cadre stable. Les récentes crises économiques et financières ont démontré que des règles sont indispensables au bon fonctionnement de l'économie de marché. Depuis trois ans, pour tirer les leçons de ces crises, d'importants progrès ont été accomplis. Beaucoup reste à faire, et d'abord en matière de régulation financière internationale. Les institutions de Bretton-Woods doivent poursuivre leur évolution. Le FMI a désormais les moyens d'intervenir de manière préventive, pour empêcher la propagation d'une crise financière touchant une partie du monde. Il doit encore renforcer son rôle de veille. Prévenir l'instabilité financière nécessite aussi une plus grande transparence et une meilleure implication des acteurs privés. Nous avons pour cela besoin de nouvelles règles prudentielles. Le Forum de Stabilité Financière a fait sur ce sujet des recommandations utiles, en particulier quant à la régulation des " hedge funds " et la supervision bancaire dans les centres off-shore. Elles doivent être pleinement appliquées, au travers d'un renforcement de la législation des Etats concernés et d'une meilleure coopération internationale. De même, la lutte contre le blanchiment d'argent doit être au cur de nos préoccupations. Ces efforts concourent aussi à encadrer la logique purement spéculative des mouvements volatils de capitaux à court terme. L'objectif n'est pas différent de celui de la " taxe Tobin ". La taxation systématique des flux de capitaux supposerait, pour réellement réguler la sphère financière, d'être d'application universelle. Je souhaite que le Fonds monétaire international s'engage dans cette réflexion pour examiner, au-delà des mesures déjà prises, dans quelles conditions une " viscosité " -source de stabilité- pourrait être introduite dans la circulation des capitaux. Le monde a besoin d'un commerce équitable. Un demi-siècle après la Charte de La Havane et la création du GATT, le monde s'est doté d'une Organisation mondiale du commerce (OMC). L'Europe s'est battue pour la création de cette organisation, qui permet de traiter les conflits commerciaux par des procédures objectives et de nous préserver de l'unilatéralisme. Cette régulation va dans l'intérêt même de l'essor du commerce international. Cette régulation doit veiller à ce que le commerce ne prenne pas le pas sur les autres domaines de la vie sociale. Les choix de chaque Nation en matière de santé publique, d'environnement ou de services publics ne peuvent être évalués à l'aune des seules règles commerciales. C'est la raison pour laquelle l'Union européenne souhaite que le prochain cycle de négociations commerciales multilatérales, dont les contours seront discutés lors de la conférence ministérielle de l'OMC à Qatar, en novembre prochain, ait un ordre du jour large et global, reflétant les intérêts de tous les pays membres : progrès social, sécurité sanitaire, environnement. Le monde a besoin d'un partage des richesses plus harmonieux. Les pays en développement doivent être mieux intégrés dans l'économie mondiale. C'est pourquoi la France et l'Union européenne plaident pour que la prochaine conférence de l'OMC fasse clairement de cette intégration une priorité. Dans le même esprit, la France souhaite que le nouveau cycle de négociations commerciales multilatérales soit le " cycle du développement ". Sans attendre celui-ci, l'Union européenne a décidé d'ouvrir totalement son marché à l'ensemble des produits des pays les moins avancés. Elle souhaite que les autres pays industrialisés suivent ce chemin, ainsi que les grands pays émergents. Pour importante qu'elle soit, cette décision n'épuise pas nos engagements envers les pays les plus pauvres. Ceux-ci, qui ne peuvent encore tirer du commerce des ressources suffisantes, ont besoin de l'aide publique au développement. La France continuera d'y consacrer un effort majeur. Pour ces pays, le premier obstacle au développement reste le poids de la dette. Avec un effort de plus de huit milliards d'euros, la France est aujourd'hui le premier contributeur de l'initiative engagée à Lyon, en 1996, en faveur de l'annulation de la dette des pays les plus pauvres. Ces annulations de créances permettent à ces pays de se concentrer sur leur priorité absolue, qui est la satisfaction des besoins fondamentaux de leur population : l'alimentation, l'éducation, la santé. La santé des hommes, en particulier, exige la solidarité de la communauté internationale. Aggravées par les inégalités de développement, de nouvelles épidémies menacent des populations entières. La majorité des personnes atteintes du virus du SIDA vivent ainsi dans les pays en développement. Cette situation dramatique requiert que soit facilité l'accès des malades aux traitements disponibles. Dans cette perspective, je me réjouis que les grands laboratoires pharmaceutiques aient pris conscience de leurs responsabilités et commencent de proposer des prix différenciés au bénéfice des pays en développement. De même, les accords multilatéraux ADPIC doivent être appliqués dans toutes leurs composantes ; ils fixent des normes minimales de protection des droits de propriété intellectuelle, en même temps qu'ils soulignent la nécessité d'en limiter un usage qui s'avérerait abusif. Ces accords ne sauraient donc entraver les programmes de lutte contre l'épidémie. Au contraire, il est indispensable qu'ils soient pleinement mis au service de politiques de santé publique. Enfin, le monde a besoin de la diversité de ses cultures, elles doivent être préservées. Mesdames, Messieurs, A travers ces régulations, nous établissons de nouvelles solidarités entre les hommes. Nous traduisons ainsi le sens profond qui doit être celui de la mondialisation : l'interdépendance entre les peuples, la communauté de nos destins respectifs. Si nous savons la maîtriser, la mondialisation peut être une nouvelle étape dans le progrès de la civilisation. Elle peut d'abord offrir de nouvelles chances à la paix. Pour préserver la paix, il faut construire un régime de relations internationales stable et civilisé. Si le monde n'est plus divisé en blocs opposés, il reste traversé par des rivalités complexes et par des antagonismes ethniques ou religieux qui alimentent de graves conflits régionaux. Dans la résolution de ces conflits, le rôle primordial revient à l'Organisation des Nations Unies. Notre monde a besoin des Nations Unies. Celles-ci sont modernes, parce que -depuis leur origine- elles recherchent des solutions globales ; cette vocation est aujourd'hui parfaitement en phase avec notre monde globalisé. Le Conseil de sécurité doit rester notre référence pour la mise en jeu des actions collectives. Dans ce cadre, source de légitimité internationale, je crois que les solidarités régionales peuvent jouer un rôle stabilisateur croissant. Au moment où nous sommes confrontés, dans l'ex-Yougoslavie, à de nouvelles tensions, le chemin de l'espoir pour tous les peuples de la région, après le rétablissement de la démocratie en Serbie, passe par la perspective d'une association croissante à l'Union européenne. La sécurité internationale exige également la poursuite du désarmement. Les Etats doivent réaffirmer leur attachement aux instruments collectifs destinés à prévenir la prolifération des capacités de destruction massive. Dans ce domaine, la France, qui a ratifié ces dernières années plusieurs conventions -relatives à l'interdiction des armes chimiques, à l'interdiction complète des essais nucléaires ou encore à l'interdiction des mines anti-personnel-, entend poursuivre les négociations internationales pour compléter le champ et la portée de ces traités, en espérant que tout cela ne sera pas gravement bouleversé par les projets américains du NMD. En même temps qu'elle encouragera la paix, une mondialisation maîtrisée peut favoriser l'épanouissement d'un nouvel universalisme. Celui-ci porte un nom : le respect des droits de l'Homme. La mondialisation à visage humain que nous appelons de nos vux exige une action volontariste. En effet, je ne crois pas que les valeurs démocratiques se répandent automatiquement, comme si elles étaient le produit naturel de l'ouverture aux échanges économiques. Je ne pense pas non plus qu'elles puissent être imposées du jour au lendemain par les nations qui, pour les avoir longuement mûries, croiraient aujourd'hui en détenir la recette instantanée La démocratisation est un processus et, nous le savons, une conquête des peuples. Je suis convaincu que nous devons ne rien négliger pour obtenir des progrès en faveur des droits de l'Homme, qu'il s'agisse de la place accordée à ces questions dans notre dialogue politique avec les pays concernés, de la conditionnalité des aides, de l'orientation de notre coopération vers le renforcement de l'Etat de droit, jusqu'à l'usage éclairé des sanctions, à condition que celles-ci n'aboutissent pas à aggraver la condition des peuples concernés, et ne nous privent pas de canaux d'écoute et d'influence positive à l'intérieur même de ces sociétés. Quant aux violations les plus graves de la dignité humaine, ces génocides et ces crimes qui insultent la conscience de l'humanité, leurs responsables doivent être traduits devant une justice internationale. L'établissement de la Cour pénale internationale constituera un progrès décisif dans ce sens. La mondialisation peut permettre de sauvegarder l'avenir des générations futures. La mondialisation nous place devant une responsabilité collective : préserver notre environnement. Celui qui nous permet de vivre ; celui dans lequel devront vivre les prochaines générations. Depuis le sommet de Rio de 1992, d'importants engagements ont été pris, concernant le climat, la biodiversité, la désertification. Le protocole de Kyoto sur les changements climatiques ou celui sur la biosécurité ont témoigné de l'importance de ces nouvelles prises de conscience. Mais l'avenir incertain des climats et la récurrence des catastrophes naturelles nous invitent à mettre en uvre pleinement ces mesures et à préparer de nouveaux efforts. L'Union européenne et la France y sont pour leur part déterminées. La position des Etats-Unis sera essentielle : je tiens ici à marquer la grande préoccupation de la France quant aux premières déclarations de la nouvelle administration américaine sur ce point. La tentation d'abdiquer toute responsabilité à l'égard des générations futures, au seul motif qu'une libéralisation sans frein de la production électrique a conduit à quelques rares pénuries momentanées, doit être combattue avec résolution. Le dialogue entre les pays producteurs et pays consommateurs d'hydrocarbures ressortit de cette même cohérence : assurer la stabilité du prix du pétrole à un niveau raisonnable est essentiel. Cette stabilité est nécessaire pour assurer la généralisation et la permanence des politiques de réduction de la consommation d'énergies polluantes. Elle est une condition d'une croissance stable et durable, tout particulièrement pour les pays en développement. Mesdames, Messieurs, La mondialisation est une chance que nous devons saisir, une réalité prometteuse qu'il nous faut savoir façonner pour qu'elle bénéficie à l'humanité dans son ensemble. Nous sommes donc placés devant un choix collectif. Nous pouvons laisser des lois économiques prétendument naturelles guider l'évolution de nos sociétés, et par là, abdiquer nos responsabilités politiques. Nous pouvons au contraire chercher à orienter les forces qui sont à l'uvre dans la globalisation de l'économie. C'est ainsi que nous pourrons humaniser la mondialisation et en faire un temps de progrès pour tous les peuples. Pour cela, nous avons besoin de nations pleinement conscientes de cet enjeu, de gouvernements responsables déterminés à agir avec volontarisme, d'institutions multilatérales légitimes et transparentes qui respectent le droit de tous les Etats. Telle est ma conviction, que je voulais partager avec vous. Je pense que la communauté internationale doit organiser la mondialisation dans le sens du droit et de la justice. C'est ce que nos peuples attendent de nous. (Source : http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 12 avril 2001)