Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur l'action sociale locale dans le cadre de l'Europe sociale, notamment la reconquête du plein emploi, la lutte contre l'exclusion et l'agenda européen, Lille le 30 septembre 200
Date: 2000-09-30
Orateur: Martine Aubry
Fonction: FRANCE. Ministre de l'emploi et de la solidarité

Monsieur le Ministre, Mesdames et messieurs les parlementaires, Mesdames et messieurs les présidents et responsables d'associations, Mesdames et messieurs, Je suis très heureuse d'être aujourd'hui parmi vous pour conclure cet important colloque consacré à la place des acteurs locaux dans la construction de l'Europe sociale, qui s'inscrit dans le calendrier officiel de la Présidence française. Je suis d'autant plus heureuse, que ce colloque se tient à Lille, dans une ville qui m'est particulièrement chère, et qui est au cur de l'Europe. Je tiens tout d'abord à remercier Patrick Kanner pour cette initiative qui par la qualité des réflexions qu'elle engage, l'intensité de ses travaux et le nombre de ses participants, un succès. La force de la déclaration qu'il vient de lire le prouve abondamment. Il n'est pas étonnant que l'initiative d'un rassemblement aussi important soit venue des Centres Communaux d'Action Sociale, instances privilégiées de l'action sociale de proximité, tant leur action est exemplaire, et je voudrais leur rendre hommage ainsi qu'à leur Président, dont je salue également l'action qu'il mène comme élu local. Je me réjouis que ce congrès, le premier sur l'action sociale locale en Europe, ait une dimension européenne au moment où la France exerce la présidence de l'Union européenne et propose à ses partenaires des avancées significatives sur la construction de l'Europe sociale. Je voudrais également saluer d'emblée les centaines de participants venus de tous les pays d'Europe et toute la France : élus, réseaux européens, représentants du monde associatif, bénévoles, professionnels, usagers Votre présence ici démontre que les défis qui se posent à nous aujourd'hui, en matière de lutte contre la pauvreté, contre l'exclusion, contre la détresse, ne se limitent pas aux frontières nationales, et se retrouvent, dans des termes souvent proches, dans tous les pays de l'Union européenne. Dans le même temps, vous savez, en tant qu'acteurs confrontés tous les jours aux attentes des plus fragiles et des plus démunis, que la proximité du public, l'action locale, sont les principaux atouts dans le combat que vous menez. Je ne reviendrai pas sur l'histoire de l'Europe sociale -d'autres l'ont fait avant moi, et à l'instant Georges GLYNOS, directeur de cabinet de Mme DIAMANTOPOULOU- Je rappellerai simplement qu'en matière sociale particulièrement, le bilan et les acquis sont méconnus. J'entends trop souvent dire que l'Europe sociale n'existe pas. Dire cela, c'est oublier le socle de normes sociales minimales patiemment édifié depuis deux décennies, notamment en matière de santé et sécurité des travailleurs sur leur lieu de travail, et récemment en matière de lutte contre toutes les formes de discrimination. Ce qui est vrai en revanche c'est qu'il n'y a pas eu la même énergie, le même volontarisme, pour construire l'Europe sociale que pour construire l'Europe économique et monétaire. Ce que nous voulons aujourd'hui, c'est cela. Les discussions que vous avez eues dans vos 12 ateliers regroupés autour des thèmes des populations vulnérables, des politiques sociales locales, de l'accès aux droits, de l'inclusion sociale, sont autant de réflexions et d'appels pour avancer en ce sens. Aujourd'hui, les choses bougent. En 3 ans, l'Europe sociale a davantage progressé qu'en 20 ans, notamment dans le domaine de l'emploi, grâce au virage déterminant dans la construction de l'Europe, opéré à la demande du Gouvernement de Lionel Jospin dès le sommet de Luxembourg. Le processus initié à Luxembourg est un acquis important. Il cherche à appliquer le même " stress de convergence " dans la lutte contre le chômage que dans la réalisation de la monnaie unique, comme le dit le Premier ministre luxembourgeois, J.Cl Juncker. La mise en uvre des plans nationaux d'action pour l'emploi à partir des lignes directrices élaborées en commun est notamment à l'origine de la mise en uvre du programme " nouveau départ " dans notre pays. Je vous rappelle que ce dispositif a d'ores et déjà permis l'accueil de plus de 1200000 chômeurs en France. Pour se convaincre de cette évolution, il n'est qu'à regarder les résultats du conseil européen de Lisbonne. Ces conclusions de chefs d'Etat et de Gouvernement auraient été impensables il y a quelques années à un moment où toutes les énergies étaient tournées vers les réformes économiques et le marché unique. Aujourd'hui on parle de stratégie économique et sociale globale pour l'Europe. On ne dissocie plus l'économique du social. On avance dans une approche moderne qui articule recherche de la performance économique et l'organisation de la solidarité et de la justice sociale. L'Europe ne sera pas demain économiquement plus forte, si elle n'est pas socialement plus juste. L'idée progresse selon laquelle une société plus solidaire est aussi une économie plus performante. La politique sociale n'est plus considérée comme une simple politique réparatrice des effets du marché mais bien comme une condition de la performance de l'économie. C'est un progrès considérable. Je sais combien vos discussions ont été riches. Je ne voudrais donc ici que dire brièvement où en sont les travaux de la Présidence française dans le domaine social, puis vous parler du rôle des acteurs locaux dans cette construction de l'Europe sociale. I Promouvoir une Europe plus solidaire Comme vous le savez, la Présidence française du Conseil de l'Union européenne intervient à un moment charnière de la construction européenne : adaptation des institutions en vue du prochain élargissement, élaboration d'une charte européenne des droits fondamentaux, suites du Conseil européen extraordinaire de Lisbonne qui a adopté une stratégie globale permettant à l'Union de faire face à ses défis d'une manière conforme à ses valeurs et à sa conception de la société. Les conclusions des chefs d'Etat et de Gouvernement soulignent dans cette perspective le caractère indissociable de la performance et de la cohésion sociale. Dans ce contexte, la France, qui a fait de l'Europe sociale le " fil rouge " de sa Présidence, s'attache à définir les bases de la modernisation du modèle social européen, à travers la promotion d'une Europe plus créatrice d'emplois de qualité et plus solidaire, et à travers l'adoption d'un agenda social européen, afin de donner davantage de visibilité et de cohérence aux initiatives de l'Union européenne dans le domaine social. Pour relever ces défis, je dirais, comme l'ont dit notamment Odile Quintin, Michel Rocard, mon collègue belge Vandenbroucke et Georges Glynos avant moi, que nous ne partons pas de rien : de nombreux progrès ont été faits en matière d'Europe sociale, et nous disposons de très nombreux outils. A cet égard, la Présidence française a la chance de prendre le relais de la Présidence portugaise et de pouvoir compter sur les futures présidences, et d'abord suédoise et belge, pour poursuivre dans cette voie. D'une manière générale d'ailleurs, pour toutes nos priorités, j'ai cherché en amont à mettre en uvre une démarche partenariale, en consultant tous les acteurs concernés : mes collègues bien entendu, les institutions européennes, mais aussi les réseaux associatifs européens ou les partenaires sociaux pour les sujets qui les concernent. La reconquête du plein emploi L'intégration dans le projet européen d'une préoccupation pour l'emploi, avec le processus initié lors du sommet de Luxembourg en 1997, a constitué un progrès remarquable. Nous sommes effectivement passés des traditionnelles déclarations d'intentions en matière d'emploi à des réalisations tangibles et concrètes dans le cadre de plans nationaux d'action pour l'emploi et à des recommandations précises. Il nous faut aujourd'hui, alors que nous sommes à mi-parcours, poursuivre ce processus en faveur de l'emploi, et sans doute ajouter à la préoccupation de la création d'emplois, dans la perspective du retour au plein-emploi, une attention particulière à la qualité des emplois crées. C'est un des points sur lesquels j'ai souhaité attirer l'attention de mes collègues européens. J'ai également souhaité, à travers un colloque de la Présidence qui se tiendra les 30 novembre et 1er décembre à Strasbourg, que l'on mette l'accent sur les échanges de bonnes pratiques en matière de développement local de l'emploi, la dimension territoriale étant insuffisamment prise en compte, particulièrement en France. La mise en uvre de la stratégie européenne pour l'emploi se fait d'ailleurs chaque année davantage en partenariat avec les associations d'élus locaux et en tenant compte des actions dans le cadre du Fonds social européen. Une Europe plus solidaire Notre deuxième ambition est de progresser dans la construction d'une Europe plus solidaire. Je l'ai déjà dit, je suis convaincue qu'une société plus solidaire est une économie plus performante. Cette ambition d'une Europe plus solidaire recouvre plusieurs thèmes prioritaires que nous traitons sous notre Présidence : - la lutte contre l'exclusion - la lutte contre toutes les formes de discriminations - la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes - le renforcement de la protection sociale - le renforcement de la politique européenne de santé publique. Je n'oublie pas non plus la politique de la ville et l'économie solidaire, qui font l'objet de colloques de la Présidence, et dont vous avez également discuté pendant ces journées. Mais je voudrais ici insister sur deux priorités de la Présidence qui me tiennent particulièrement à cur et qui vous concernent directement : la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale et la lutte contre toutes les formes de discriminations. La lutte contre l'exclusion La lutte contre l'exclusion sociale doit être une nouvelle dimension de la construction européenne. A l'heure où la croissance est durable, la perspective du plein emploi prochaine, il nous faut offrir un avenir à tous. Nous ne pouvons pas, au début du XXIème siècle, accepter que certains de nos concitoyens soient exclus. La lutte contre l'exclusion est une donc une priorité. Je crois que nous sommes collectivement attendus sur ce point. Précisément, la mise en uvre du traité d'Amsterdam ouvre des perspectives importantes en matière d'exclusion, perspectives encore renforcées par les conclusions du Conseil européen de Lisbonne qui font de la lutte contre les exclusions un élément central du modèle social européen. Conformément à ces conclusions, la Présidence française s'efforce de faire adopter par le Conseil des objectifs appropriés qui serviront de base à des plans nationaux d'action afin de donner un élan décisif à l'élimination de la pauvreté, dans une perspective comparable à celle du processus de Luxembourg sur l'emploi. Il me semble extrêmement important que tous les acteurs concernés puissent s'exprimer sur ce sujet : parlementaires, partenaires sociaux et réseaux européens de lutte contre l'exclusion. C'est pourquoi la discussion sur l'exclusion lors du Conseil informel Emploi et Politique sociale de Paris du 8 juillet dernier s'est déroulé en présence de ces différents acteurs. Avec l'objectif de parvenir à un accord unanime au Conseil Emploi et Politique sociale que je présiderai le 17 octobre, journée internationale du refus de la misère, la Présidence souhaite mettre l'accent sur les 4 axes qui ont été discutés à Paris : -favoriser l'accès de tous aux ressources, aux droits, aux biens et services nécessaires à une participation pleine et entière à la vie économique et sociale. -Prévenir les risques d'exclusion -Agir pour les plus vulnérables -Mobiliser l'ensemble des acteurs Dans le cadre de cette nouvelle stratégie européenne de lutte contre l'exclusion, le programme proposé par la Commission européenne, en cours de discussion au Conseil et au Parlement, permettra de compléter notre action en mettant l'accent sur la coopération internationale et les ONG. Enfin, parmi ces objectifs communs de lutte contre l'exclusion, la Présidence française mettra tout particulièrement l'accent sur l'accès aux soins des plus démunis, notamment à l'occasion d'un colloque de la Présidence le 16 décembre à Paris. Ces objectifs, qui ont été élaborés avec les ONG européennes de lutte contre l'exclusion, et particulièrement avec le réseau de l'EAPN, et son Président Fintan FARELL, que je salue, ainsi qu'avec ATD Quart-Monde, devront ensuite être déclinés dans chaque Etat membre sous forme de plans nationaux d'action de lutte contre la pauvreté et l'exclusion, dès l'année 2001. Leur mise en uvre pourra faire l'objet d'un partenariat, comme cela commence à être le cas pour les plans nationaux d'action pour l'emploi. La lutte contre toutes les formes de discriminations Le Traité d'Amsterdam pose le principe de l'égalité de traitement et de l'absence de discrimination en raison du sexe, de la race ou de l'origine ethnique, de la religion ou des convictions, du handicap, de l'âge ou de l'orientation sexuelle. La Commission a proposé au début de l'année 2000 un ensemble de textes qui mettent en uvre cette nouvelle compétence : - une directive portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail - une directive relative à la mise en uvre du principe de l'égalité entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique. - un programme d'action communautaire sur 5 ans Il s'agit d'un ensemble cohérent qui devrait permettre de doter l'Union d'un socle garantissant l'application de ces principes fondamentaux pour la démocratie dans l'ensemble des Etats membres. Au terme d'une forte mobilisation politique et grâce à la célérité du Parlement, la Présidence portugaise est parvenue à une adoption unanime de la directive relative aux discriminations raciales. Il appartiendra à chacun d'entre nous de faire vivre cette directive dans tous les domaines de la vie en société. Il faut poursuivre sur notre élan, et maintenir le même niveau de mobilisation politique pour faire aboutir rapidement le texte qui concerne les discriminations dans l'emploi. J'espère que cela sera le cas dès le Conseil Emploi et Politique sociale du 17 octobre. L'agenda social européen Tous les thèmes que j'ai énumérés jusqu'ici -protection sociale, emploi, lutte contre l'exclusion et les discriminations, droit du travail- sont autant de sujets qu'il faut retrouver dans un agenda social européen ambitieux articulé autour des deux axes forts d'une Europe tournée vers le plein emploi et d'une Europe plus solidaire. Dans le prolongement des décisions prises au Conseil extraordinaire de Lisbonne, la Présidence française s'emploie à l'élaboration d'un agenda social européen qui devrait être adopté en décembre 2000 au Conseil de Nice. A cette fin, elle a engagé, sur la base de la communication que la Commission européenne a adopté en juin dernier, une concertation avec l'ensemble des acteurs concernés, Parlement européen, partenaires sociaux et représentants de la société civile, afin de définir, dans le respect de l'autonomie et des responsabilités de chacun, mais de façon coordonnée et cohérente, les objectifs communs, la méthode et le calendrier de la politique sociale européenne des années à venir. Mais je considère qu'une Présidence est aussi l'occasion d'expliquer à nos concitoyens ce que peut leur apporter l'Europe et comment fonctionne l'Europe. L'agenda social répond à cette préoccupation pédagogique d'abord en donnant plus de visibilité à l'Europe sociale dont on critique trop facilement la faiblesse en grande partie par méconnaissance de ses réalisations concrètes et ensuite en faisant progresser l'Europe sociale, élément décisif pour que nos concitoyens adhèrent au projet européen. Le vu que je forme est que les citoyens européens puissent constater que l'Europe ne se résume pas à la circulation des capitaux, aux questions monétaires, ou à quelques règlements plus ou moins abscons, mais que l'Europe c'est aussi des mesures concrètes pour accéder à un logement décent, se soigner dans de bonnes conditions, quel que soit le pays dans lequel on se trouve, avoir les meilleures chances d'accéder à l'éducation, à un emploi, sans se voir refoulé en raison de son origine, de son nom, ou de son lieu d'habitation La tenue du présent colloque est la preuve vivante qu'une telle évolution du rôle et de la perception de l'Europe est non seulement souhaitable, mais encore possible. C'est dans cette perspective que nous devons absolument mobiliser les énergies de tous, construire une vision partagée des actions à mener ensemble dans les 5 ans à venir. La Présidence française privilégie donc une approche partenariale pour l'élaboration et l'adoption de l'agenda social. J'ai sollicité d'ailleurs l'avis de l'ensemble des acteurs concernés : les institutions (le Parlement européen, le Conseil économique et social et le Comité des régions), divers comités rattachés au Conseil (Groupe à Haut Niveau sur la Protection Sociale, Comité de l'emploi, Comité de l'éducation, Comité de politique économique), les partenaires sociaux, et les ONG. Enfin, l'agenda accompagnera la Charte des droits fondamentaux, et particulièrement ses droits économiques et sociaux, dont la Présidence française souhaite qu'ils soient les plus ambitieux possibles. Ceci est un programme ambitieux, surtout pour une Présidence de second semestre j'en conviens, même si les premières semaines m'incitent à l'optimisme. Mais la réussite d'un tel programme nécessite la mobilisation de tous pour que l'Europe soit davantage porteuse de solidarité et de progrès social pour les citoyens européens. Je suis convaincue que l'Europe doit être concrète, pragmatique, incarnée. Bien sûr, il faut une Europe avec des institutions fortes : la Commission, le Conseil, le Parlement et les institutions " consacrées " que sont le comité des régions et le comité économique et social coopèrent très étroitement. Mais il faut aussi faire l'Europe des acteurs de terrain, et je souhaiterais à présent évoquer plus précisément leur rôle. II. La contribution des acteurs locaux à la construction de l'Europe sociale L'ambition commune qui doit tous nous guider est bien celle d'une Europe plus solidaire. Je suis convaincue qu'il n'y a pas de concurrence entre les niveaux européens, nationaux et locaux ou entre dialogue civil et dialogue social. Il n'y a pas davantage de concurrence entre les acteurs locaux. Il doit y avoir une complémentarité, une synergie. On le sait en Europe : la diversité des acteurs est facteur de richesse. Ainsi que vous avez su le réaliser au cours de ces quatre journées, les acteurs institutionnels et associatifs doivent s'efforcer de dépasser leurs clivages et leurs éventuelles rivalités. Les CCAS par exemple ont tous les atouts pour impulser et conforter de semblables dynamiques partenariales au niveau local. Pour reprendre les termes de votre déclaration finale, les acteurs locaux doivent nous faire bénéficier " de leur expérience et de leur expertise " -j'ajouterais de leur innovation- tant pour l'élaboration que pour la mise en uvre des priorités sociales que je décrivais tout à l'heure. C'est au niveau local que la solidarité trouve à s'exprimer de manière privilégiée. Je ne citerais que quelques-unes unes des raisons qui me conduisent à l'affirmer fortement. 1) Les acteurs locaux ont tout d'abord une connaissance irremplaçable des réalités de terrain, étant en contact étroit et régulier avec la population qui subit les plus graves difficultés sociales. Ils sont à même de percevoir les phénomènes de mal-être et de détecter les attentes des individus et des groupes sociaux en difficulté. Ils savent ensuite faire preuve de capacités d'initiatives et d'innovations, et ces capacités ne demandent qu'à être amplifiées. Les nombreux exemples présentés au cours de ces journées témoignent, à l'évidence, de cette capacité et de cette ouverture. Ils sont enfin parmi les acteurs les mieux placés pour intervenir afin de soulager les souffrances dues à l'inactivité, à l'isolement, au handicap ou à la dépendance. Proches du terrain, ils ont une capacité réactive très forte pour toutes les situations qui appellent une réponse en urgence. C'est à ce niveau de proximité que peuvent le mieux s'exprimer les solidarités concrètes. 2) S'agissant précisément des réponses concrètes à apporter aux préoccupations de la vie quotidienne des personnes et des familles, le développement des services de proximité de qualité et adaptés aux besoins actuels que connaissent les familles, repose en grande partie sur les instances locales de l'action sociale. Au-delà des aides financières pour les personnes en difficulté sociale (c'est la coordination de l'action sociale d'urgence), ces instances se chargent aussi des problèmes quotidiens de nos concitoyens : lieux d'accueil de la petite enfance, services de maintien à domicile pour les personnes âgées, accueil des jeunes en difficulté avec les missions locales. 3) Enfin, les acteurs locaux de l'action sociale ont, de toute évidence, un rôle majeur à jouer en matière de communication tant auprès des personnes en difficulté elles-mêmes qu'auprès du grand public, afin que la connaissance des droits soit accessible à tous. Je pense notamment à la couverture maladie universelle, dont bénéficient déjà 4,5 millions de personnes. Bref, la plupart de nos politiques d'action sociale, au niveau européen comme au niveau local ne peuvent aujourd'hui se concevoir sans une coordination au niveau local qui implique la participation de tous les intervenants sociaux locaux, quels que soient leurs statuts et leurs compétences propres. Je ne voudrais pas conclure ce colloque sans vous dire que j'ai écouté avec la plus grande attention la déclaration finale lue par Patrick Kanner, intitulée " contributions et attentes des acteurs locaux pour construire une Europe solidaire ", contribution des 7 réseaux qui ont co-organisé ce colloque de Lille. Je le dis très simplement. Je pense comme vous qu'il faut que les institutions européennes reconnaissent l'apport des acteurs locaux, leur rôle dans la mise en uvre des politiques sociales mais aussi leur capacité d'impulsion et de proposition. Il faut aussi que les institutions européennes en tirent les conclusions qui s'imposent. Je dois dire que la Commission européenne, et notamment notre commissaire chargée de l'emploi et des affaires sociales, Anna Diamantopoulou, a fait beaucoup d'efforts pour consulter les acteurs en amont de ses propres propositions au Conseil et au Parlement. Les Présidences du Conseil, et je m'y emploie, saisissent également toutes les opportunités de consultation, comme je l'ai rappelé tout à l'heure. En tout état de cause, soyez assurés que la Présidence française gardera à l'esprit votre interpellation d'aujourd'hui, notamment tout au long de l'élaboration d'un agenda social européen. L'Europe sociale doit se construire avec les acteurs concernés. Ce tour d'horizon rapide des domaines de l'action sociale dans lesquels les acteurs locaux sont directement impliqués ne permet pas d'avoir le moindre doute sur la place qui est la leur. Ce qui est perçu au niveau français est en la circonstance vrai également au niveau européen. La reconnaissance des acteurs locaux de l'action sociale comme bâtisseurs de l'Europe sociale se présente comme un fait incontournable. Le colloque y a contribué et la quarantaine d'initiatives locales qui ont été présentées, ont illustré la richesse de nos expériences nationales. Mes derniers mots seront pour vous dire que la qualité et la pertinence des dispositifs mis en uvre ne seront que peu de chose si la société ne change pas de regard sur ceux qui sont ou qui paraissent différents. L'exclusion n'est pas seulement la conséquence de situations sociales et économiques objectives. Elle résulte aussi des rapports entre les différents groupes sociaux. Aujourd'hui, qu'elle concerne les personnes âgées, les personnes handicapées, les étrangers, ou les habitants de quartier en difficulté, la différence reste source d'ostracisme et de stigmatisation. Elle devient une violence plus insupportable encore quand elle prend le visage de la discrimination et de la ségrégation. Cette exclusion là, conséquence de l'intolérance, nous devons aussi l'extirper de la société. Dans une société qui va globalement mieux, faisons en sorte de mobiliser tous les citoyens d'Europe pour que les valeurs de solidarité et de fraternité s'incarnent dans les comportements de chacun. Je sais pouvoir compter sur vous. Je vous remercie de votre attention.