Interview de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, dans le "Journal de l'Ile de la Réunion" le 22 février 2006, sur les mesures administratives, techniques et sanitaires de lutte contre l'épidémie de chikungunya et son impact sur l'économie régiona
Date: 2006-02-22
Orateur: François Baroin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'outre-mer

Journal de l'Île de la Réunion : Quel est le sens de votre déplacement à la Réunion, vingt-quatre heures après la visite du Ministre délégué au tourisme Léon Bertrand ? François Baroin : Je souhaite tout d'abord adresser mes sincères condoléances et mon profond soutien à la famille de la petite Tricia Marie-Annaëlle, décédée lundi matin ainsi qu'aux familles qui ont perdu un proche. Je viens exprimer aux Réunionnaises et Réunionnais, qui souffrent et qui sont inquiets, la pleine et entière solidarité nationale. Je viens aussi apporter mon soutien à tous ceux qui travaillent sans relâche pour lutter contre le virus et soigner les malades et m'assurer du bon fonctionnement et de la bonne coordination du dispositif. Journal de l'Île de la Réunion : Quelles mesures le gouvernement compte-t-il prendre pour les victimes du Chikungunya à la Réunion ? François Baroin :Le Premier ministre a mobilisé des moyens importants, à savoir : * Des personnels médicaux et sanitaires pour renforcer les équipes des établissements de soins de La Réunion qui menaçaient d'être saturés. Des équipements de soins supplémentaires ont été envoyés sur place, je pense notamment aux couveuses. * Les ministres de l'intérieur et de la Défense ont fourni des renforts en matière de sécurité civile y compris dans le renfort des fonctions d'Etat-major. 300 militaires sont venus renforcer les 500 militaires déjà en charge dans la lutte contre le moustique ; 77 pompiers sont arrivés à la réunion la semaine dernière pour renforcer l'encadrement des équipes locales. * Le ministre de la recherche a mobilisé nos meilleures équipes de recherche spécialisées dans les maladies tropicales afin d'accélérer la mise au point d'un vaccin. * La ministre de l'Environnement a permis que soit engagé avec le soutien des maires, une campagne exceptionnelle de suppression des décharges sauvages, qui font le lit des moustiques. * Le ministre du Tourisme a préparé avec les acteurs locaux, les mesures de soutien et d'accompagnement du tourisme à la Réunion. * Enfin, un quasi pont aérien a été mis en oeuvre afin d'assurer la sûreté de l'approvisionnement du matériel et des produits. Ce dispositif est évalué et adapté en permanence selon l'évolution de la situation. Cette épidémie constitue, par son ampleur et par l'imprécision de nos connaissances, un événement sanitaire majeur. Cette maladie qui, jusqu'à présent, n'avait jamais affecté le territoire national doit être traité selon un mode de gestion de crise. C'est ce qu'a décidé le gouvernement en mettant en place un dispositif à deux niveaux : * Un niveau central mis en oeuvre par les principaux ministères concernés : Santé, Intérieur, Défense, Recherche scientifique, Tourisme, et bien sûr ministère de l'Outre-mer. Ce niveau central, qui bénéficie du concours de l'ensemble des autres ministères, a pour mission de traiter en anticipation l'ensemble de la problématique, qu'elle soit sanitaire, sociale, économique, logistique, recherche ou expertise. * Un niveau territorial : l'ensemble des services déconcentrés de l'Etat sont sous l'autorité du préfet, mobilisés dans la lutte contre cette épidémie et ses conséquences dans l'identification des conséquences, la définition des besoins et la mise en oeuvre des solutions arrêtées. Ce niveau territorial a été organisé en mode de type Orsec. Journal de l'Île de la Réunion : Léon Bertrand, ministre délégué au Tourisme, vient d'annoncer un Plan de sauvegarde pour l'industrie touristique. Pourriez-vous nous en dire davantage ? Sera-t-il étendu aux autres secteurs économiques ? François Baroin :Cette crise sanitaire est susceptible d'impacter l'économie réunionnaise, qui est une des plus dynamiques de France. Cela concerne bien évidemment le tourisme mais aussi d'autres secteurs. C'est pourquoi j'ai demandé au préfet de mettre en place un Observatoire économique chargé d'évaluer précisément l'impact de l'épidémie, secteur par secteur, avec les collectivités locales et les professionnels. Des réponses pourront donc être apportées au plus près de la réalité du terrain en premier lieu évidemment pour les professionnels du tourisme. Le principe retenu est de réagir comme en matière de calamité naturelle : - Une organisation de crise (guichet unique, procédures simplifiées) - Un dispositif de première urgence mobilisable immédiatement (chômage partiel, moratoire fiscaux ou sociaux, garantie d'emprunt de trésorerie) - Un dispositif plus complet destiné à faire face aux conséquences de fond de la crise dont le principe est arrêté et dont les enveloppes seront arbitrées en fonction des besoins. Bref, chaque entreprise est un cas unique, nous traitons chaque demande en particulier. Les principales mesures prises ou envisagées à ce stade, pour faire face au risque de crise économique causée par le chikungunya sont au nombre de 7. Je vous livre in extenso et pour vos lecteurs le contenu de ces mesures : Mesure 1- Mise en place de services de remplacement. Dans le domaine agricole, ce service existe déjà (notamment pour les éleveurs) et est assuré par la chambre d'agriculture en liaison avec la Direction de l'agriculture et de la forêt (DAF) qui prend en charge une partie des frais de fonctionnement, le solde étant assuré par la chambre. J'ai demandé que soit expertisée, en liaison avec la chambre, l'hypothèse d'un renforcement du service en cas de forte tension sur le dispositif. Pour les autres secteurs, la direction du travail expertise en liaison avec les chambres consulaires et l'ANPE une transposition du dispositif agricole. Mesure 2- Examen des demandes de moratoires sur les dettes sociales et fiscales. * Une instruction interministérielle du 15 février demande au trésorier payeur général, chef des services financiers, d'examiner avec les administrations concernées, la situation de chaque entreprise et d'étudier toutes les voies de nature à faciliter le redressement de celles qui seraient en situation de crise due à cette épidémie. * Un formulaire unique pour les entreprises a été mis en place à cet effet. * Les entreprises ou particuliers débiteurs de plusieurs dettes fiscales et sociales pourront s'adresser aux guichets des différentes administrations afin de retirer des formulaires simplifiés leur permettant de demander des délais de paiement. * L'ensemble des demandes de délais de paiement seront examinés avec bienveillance. Dès lors que les moratoires seront respectés, les majorations et pénalités de retard seront annulées. * Les moratoires en cours pourront être prolongés sur demande du débiteur. Mesure 3- Recours au chômage partiel. Afin d'aider les entreprises les plus touchées et contraintes de mettre leurs salariés au chômage technique, la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle pourra mettre en oeuvre des mesures d'indemnisation par l'application de la réglementation relative à la rémunération mensuelle minimale prise en charge à 50 % par l'Etat. Cette rémunération est égale à la différence entre la rémunération mensuelle minimale (Smic) et le salaire perçu au titre du travail effectif. Le ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement a saisi le 21 février, l'Unedic afin que cette dernière assure la prise en charge par le biais d'une allocation forfaitaire de tout ou partie de la part revenant normalement à l'employeur, en application de l'article R.141-6 du code du travail. L'Unedic transmettra les crédits correspondants à l'Assedic locale avec laquelle les fédérations professionnelles pourront mettre en place les conventions correspondantes. La décision relève du bureau de l'Unedic. Mesure 4 - Effort de formation. Il s'agit de mettre à profit l'éventuelle période de sous-activité actuelle pour programmer des actions de formation qui ont du mal à s'insérer dans le calendrier habituel. La Direction du travail et de la formation professionnelle de la Réunion négocie avec la Région et les organismes mutualisateurs (OPCA) un accord permettant la prise en charge de cette formation. L'Etat assurera la prise en charge de 70 % des coûts salariaux et les OPCA l'intégralité des coûts pédagogiques. La prise en charge des 30 % restants pourra être partagée entre les employeurs et le conseil régional. Ce premier programme serait suivi d'un plan plus ambitieux de formation qui associera le conseil régional et les organismes consulaires afin de renforcer les compétences des professionnels du tourisme et de leurs équipes. Mesure 5- Mise en ?uvre du FISAC (Fonds d'intervention et de sauvegarde de l'artisanat et du commerce). Le ministère des PME mobilisera un FISAC exceptionnel (Fonds d'Intervention et de Sauvegarde de l'Artisanat et du Commerce) destiné à soutenir les petites entreprises dont l'activité aura été affectée directement par les effets de l'épidémie. Ce fonds interviendra en compensation partielle des déficits d'exploitation dûment constatés et directement imputables à l'épidémie. Il s'adressera aux entreprises artisanales et du commerce dont le chiffre d'affaires est inférieur à 800000 euros. Les modalités pratiques de sa mise en oeuvre seront fixées très rapidement, sous un mois. Mesure 6- Fonds de secours. Le principe de la mobilisation d'un fonds complémentaire au profit des entreprises les plus touchées par les conséquences économiques du chikungunya et qui ne seront pas éligibles au FISAC est acquis selon des modalités de mise en oeuvre similaires à celles du fonds de secours aux victimes de sinistres et calamités (circonstances cyclones notamment) Mesure 7- Garantie des prêts bancaires. Pour les entreprises qui ne sont pas éligibles au FISAC et au fonds de secours, il a été décidé, en liaison avec l'AFD et la SOFARIS, de créer un compartiment dédié du Fonds DOM qui accompagnera par un mécanisme de garantie les crédits de trésorerie inférieurs à un an accordés par les banques. Une première enveloppe de garantie permet d'ores et déjà de traiter les situations les plus urgentes. Par ailleurs, l'AFD apportera son appui technique à la Région, à sa demande, pour mettre en place un fonds de garantie à la restructuration des dettes à court terme des entreprises. Journal de l'Île de la Réunion : Il y a eu beaucoup de contestation sur les chiffres de la maladie, pourquoi n'était-ce pas clair ? François Baroin : J'ai demandé au représentant de l'Etat d'assurer la pleine transparence sur les chiffres. Dès que nous aurons des informations complémentaires, elles seront naturellement communiquées à tout le monde. Pour le moment, je ne dispose pas d'autres éléments que ceux déjà donnés à la population. Il faut rappeler avant toute chose que cette maladie ne donnait obligation à déclaration obligatoire ni par le corps médical ni par les patients eux-mêmes. Aujourd'hui, l'inVs a mis en place un système de suivi épidémiologique qui ne semble plus être contesté. Journal de l'Île de la Réunion : Pensez-vous que les collectivités locales ont joué leur rôle dans la gestion de cette crise ? François Baroin : Ce n'est pas la polémique qui va tuer le moustique. La mobilisation a été et doit être générale comme je l'ai déclaré à l'Assemblée nationale. Face à une épreuve - et le chikungunya est une épreuve - la seule réponse est l'action et le courage, collectifs et individuels. Journal de l'Île de la Réunion : Outre la mise en place de toutes les mesures techniques, comment comptez-vous, Monsieur le ministre, au cours de votre visite, redynamiser, le moral des Réunionnaises et des Réunionnais ? François Baroin : Je veux que chacun sache que tout est mis en oeuvre et que l'on ne relâchera pas notre attention tant que l'épidémie ne sera pas éradiquée. C'est une action très intense, probablement longue. C'est un combat que les Réunionnais ne mèneront pas seuls et que nous gagnerons tous ensemble. Propos recueillis par Yves Mont-Rougesource http://www.outre-mer.gouv.fr, le 22 février 2006