Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les investissements dans la croissance verte, la politique d'économie énergétique et la prochaine construction d'un marché européen de l'énergie, Chemillé le 14 avril 2010.
Date: 2010-04-14
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Mesdames et Messieurs, Il y avait évidemment beaucoup de raisons qui m'ont conduit à accepter votre invitation à l'inauguration de cette usine. C'est d'abord pour moi l'occasion de retrouver un territoire qui m'est cher, comme il l'est à Roselyne BACHELOT, à Christophe BECHU et à tous les élus qui sont rassemblés ici. Mais c'est aussi et surtout l'occasion - c'est la raison pour laquelle je suis venu, entouré de Christian ESTROSI et de Benoist APPARU - c'est l'occasion de saluer un grand projet industriel, mené par une grande entreprise, SAINT-GOBAIN, dont le nom est associé de très longue date à l'histoire de notre pays. En France, on construit des usines ! Nous connaissons les ravages de la crise économique mondiale. Nous savons les difficultés qui sont inhérentes à la compétition qui nous oppose en particulier aux nouveaux pays émergents. Mais vous êtes la démonstration qu'on peut investir, se développer, innover sur le territoire français et que nous avons donc un avenir industriel, qu'on peut produire chez nous à des conditions compétitives. Depuis trois ans, avec le Gouvernement, sous l'autorité du Président de la République, j'ai un objectif central : restaurer la compétitivité de l'économie française. Nous avons, depuis de nombreuses années, perdu du terrain, pas par rapport aux économies émergentes lointaines, mais simplement par rapport à d'autres économies européennes, en particulier à celle de notre grand voisin allemand. Depuis quinze ans, l'écart de compétitivité entre la France et l'Allemagne s'est creusé. L'Allemagne n'est pas un pays de bas salaires. L'Allemagne n'est pas un pays où la protection sociale est faible. L'Allemagne n'est pas un pays qui n'innove pas, simplement l'Allemagne est un pays qui a fait beaucoup de réformes, pendant que nous, on en faisait très peu. Voilà la raison pour laquelle, depuis trois ans, nous essayons de mettre les bouchées doubles pour réduire cet écart de compétitivité. C'est dans cet esprit que nous avons triplé le crédit impôt recherche, pour que les entreprises françaises puissent enfin rattraper le retard qui était le leur en matière de recherche industrielle et d'innovation. C'est dans cet esprit, Mesdames et Messieurs les Elus locaux, que nous avons supprimé la taxe professionnelle. Je mesure bien toutes les difficultés et toutes les inquiétudes que peut susciter cette décision pour le fonctionnement des collectivités locales. Mais, permettez-moi de vous faire remarquer qu'il n'y a pas de collectivités locales, qu'il n'y a pas de développement, s'il n'y a pas des entreprises et des emplois. On ne peut pas ne pas regarder ce qui se passe autour de nous, en particulier chez nos voisins Allemands. Nous ne sommes pas sur une île. En plus, nous avons, il y a quelques années, ensemble décidé de nous mettre dans une même zone économique et dans une même zone monétaire. On a choisi une communauté de destin. Maintenant, il faut en assumer toutes les conséquences. La première de ces conséquences, c'est que les conditions de fiscalité, les conditions de compétitivité de l'économie ne peuvent pas être radicalement différentes entre les pays de la Zone Euro. D'ailleurs, quand elles le sont, on voit bien les tensions que cela provoque. Mais cette visite est aussi l'occasion pour moi de faire le point sur l'un des grands chantiers du Gouvernement. Je veux parler du Grenelle de l'environnement mis en oeuvre par Jean-Louis BORLOO. Nous savons tous qu'il y a urgence pour le monde à réduire les émissions de gaz à effet de serre. C'est une urgence qui n'est pas discutable et la France a choisi de faire partie des quelques pays qui ont pris la tête de cet engagement vital. La nécessité d'inventer un modèle durable, fondé sur les enjeux environnementaux, ne peut pas pour nous conduire à la décroissance. La décroissance, c'est le déclin. Ce serait une aberration parce que nous ne pouvons pas renoncer à l'amélioration générale des conditions de vie que le progrès technique a rendu possible depuis des siècles. Ce serait un renoncement aux capacités d'invention qui font depuis toujours le destin de l'humanité. La croissance verte, c'est, au contraire, l'idée que l'écologie n'est pas déconnectée de l'exigence d'une prospérité qui profite au bien-être de tous. C'est l'idée que la croissance et l'écologie doivent partager la même finalité humaine. Si l'écologie est plus que jamais au coeur de notre projet, c'est aussi parce que la croissance verte est un levier pour relancer notre économie dans un contexte qui est un contexte de crise. Nous devons évidemment tout faire pour relancer l'activité et sortir de la récession. L'activité, il faut aller la chercher en particulier là où il y a des besoins nouveaux. Ces besoins, pour une part, naissent aujourd'hui de la certitude que nous devons, à l'échelle mondiale, changer nos comportements pour préserver notre environnement. Au fond, l'impératif écologique nous oblige à définir de nouvelles politiques et de nouvelles pratiques industrielles et il nous oblige à créer des secteurs nouveaux dans nos économies développées. D'ailleurs, partout dans le monde, que ce soit en Chine ou dans la Silicon Valley, les investissements dans les technologies vertes se développent. La France n'a pas le droit de manquer ce rendez-vous. C'est pour cela que nous avons choisi de définir une politique volontariste. J'évoquais le crédit impôt recherche, que nous avons triplé et qui aide nos entreprises à se positionner sur ces nouvelles technologies. Je veux aussi mentionner le programme d'investissements d'avenir doté de 35 milliards d'euros, sur lequel plus de 5 milliards seront consacrés à des investissements liés aux nouvelles technologies dans le domaine du développement durable. Nous sommes en train de développer une véritable filière industrielle verte qui va irriguer l'ensemble de nos secteurs industriels. C'est d'ailleurs la principale ou une des principales conclusions des Etats généraux de l'industrie qui ont été conduits par Christian ESTROSI. C'est ainsi que dans le cadre de ces Etats généraux, nous avons décidé de mettre en place des prêts verts bonifiés pour aider nos entreprises à investir dans de nouveaux équipements, qui seront à la fois plus performants sur le plan technique et plus écologiques. Ces aides vont représenter un soutien public de 500 millions d'euros. Aujourd'hui, renforcer notre compétitivité, c'est pour une très large part améliorer notre performance énergétique. L'usine de laine de verre de SAINT-GOBAIN ISOVER que nous venons de visiter illustre parfaitement la force de cette filière verte dans le secteur du bâtiment. C'est une usine qui est exemplaire en matière de respect de l'environnement du site, qui est exemplaire en matière d'hygiène et de santé, ça me permet de saluer au passage le travail mené sur ce sujet par Roselyne BACHELOT à travers le Plan national santé environnement, qui est une composante du Grenelle. Enfin, elle est exemplaire en matière d'innovation, avec le développement d'une nouvelle génération de laines minérales, dont j'ai constaté avec plaisir tout à l'heure qu'on peut l'utiliser sans avoir les mains ou tout le corps qui vous pique, comme c'était le cas autrefois. J'ai fait cette remarque au directeur de l'usine qui m'a regardé comme si, naturellement, jamais de ma vie, je n'avais touché un morceau de laine de verre. L'effort d'investissement de votre entreprise, Monsieur le Directeur Général, profite évidemment en premier lieu à SAINT-GOBAIN. Il démontre les retombées économiques que nous pouvons attendre de l'innovation environnementale. Il lui garantit à l'échelle internationale une position de leader. Il contribue au développement de tout un secteur d'activité qui doit permettre de répondre à la demande des entreprises et des particuliers, lorsqu'ils veulent réduire leur facture énergétique, en recourant à des solutions innovantes pour isoler leurs locaux ou leurs logements. En plus d'être un enjeu économique essentiel, la croissance verte est un enjeu social. La protection de l'environnement doit, en effet, permettre aux ménages de gagner en pouvoir d'achat et en qualité de vie. L'un des meilleurs exemples, c'est le domaine du bâtiment qui, comme vous l'avez rappelé tout à l'heure, représente non seulement 30 % de nos dépenses énergétiques, mais un quart de nos émissions de CO2. Le programme de réduction à grande échelle que nous avons lancé vise bien sûr à améliorer la qualité de notre environnement, mais en même temps à alléger la facture des Français. Avec la diminution des ressources mondiales en énergies fossiles, nous savons que les dépenses vont être nécessairement de plus en plus fortes pour tout le monde. Nous allons assister à l'échelle des quinze ou vingt prochaines années, à la croissance régulière peut-être avec des à-coups, de toutes ces énergies fossiles. Nous sommes donc en train d'aider nos concitoyens à faire face durablement à cette mutation. En quelques années, la part des dépenses d'énergie dans le logement est passée de 10 à 15 %. La facture annuelle de chauffage représente environ 900 euros en moyenne par ménage, avec des disparités considérables selon la performance énergétique du logement. Ça peut aller de 2 000 euros pour une maison relativement mal isolée, à 250 euros pour une maison à basse consommation. Dans un bâtiment ancien que l'on rénove, les gains sont évidemment moins spectaculaires, mais ils sont très sensibles. On commence à se rendre compte que, demain, la performance énergétique va être une composante essentielle de la valeur même du patrimoine immobilier. Pour encourager la rénovation, nous avons lancé l'éco prêt à taux zéro. Un an après sa création, c'est un succès, le 100 000ème a été signé tout récemment. Nous visions le chiffre de 200 000 avant la fin de 2010, c'est un objectif dont on peut penser, dès maintenant, qu'il sera dépassé. C'est particulièrement un succès dans notre région des Pays-de-la-Loire, qui est la région de France où le plus grand nombre de prêts à taux zéro a été signé. Mais il est vrai que les frais restent importants et que même dans ces conditions, tout le monde n'est pas en mesure de les engager. Nous avons donc pris des mesures pour aider les ménages en situation de précarité énergétique, les ménages pour qui les factures d'électricité représentent une part trop forte de leur budget et pour lesquels ce serait une vraie bouffée d'oxygène que de pouvoir diminuer de façon très significative leur consommation. 500 d'euros issus du programme d'investissements d'avenir seront dévolus à l'Agence nationale de l'amélioration de l'habitat pour aider les ménages les plus modestes du parc privé à effectuer les travaux de rénovation thermique. Le Grenelle de l'Environnement prévoit la rénovation thermique de 800 000 logements sociaux, les logements sociaux les plus consommateurs d'énergie, d'ici 2020. Nous avons mis en place un dispositif spécifique, l'éco prêt HLM, grâce auquel 100 000 rénovations auront lieu d'ici la fin de 2010. Si les bailleurs sociaux sont bien au rendez-vous de cet outil, alors nous poursuivrons en 2011 la mise à disposition de ces moyens. La réussite du Plan Bâtiment Grenelle est remarquable et je crois qu'on peut dire qu'à l'heure actuelle, sur tous les objectifs, nous avons presque un an d'avance sur le calendrier que nous nous étions fixés. Avec la dynamique qui est en marche, les ambitions qui ont été fixées à long terme apparaissent accessibles. Je les rappelle. Il s'agit de rénover 400 000 bâtiments par an à partir de 2013. Il s'agit d'aboutir à une consommation moyenne de 50 kWh/m2/an à l'horizon 2050, alors que, aujourd'hui, on est à 250 kWh/m2/an. Dans le bâtiment neuf, la basse consommation va se généraliser à partir de 2012. Benoist APPARU annoncera très bientôt les contours de la réglementation thermique 2012, qui s'appliquera progressivement à la construction à partir du début de l'année 2011. Vers 2020, nous voulons que la plupart des logements neufs soient des bâtiments à énergie positive, qui produisent plus d'énergie qu'ils n'en consomment. Là encore, c'est un objectif très ambitieux, mais je crois que c'est un objectif tenable. Nous ne pouvons pas laisser dire, Mesdames et Messieurs, que l'écologie n'est pas un sujet populaire. Nous ne pouvons pas laisser dire qu'il s'agirait d'un luxe ou d'une charge. Nous devons, au contraire, anticiper la flambée des coûts de l'énergie, parce que ce seront nos concitoyens les plus modestes qui en subiront le plus durement les conséquences. Quand on consomme moins d'énergie, on pollue moins et on dépense moins, donc on gagne en qualité de vie parce que l'on préserve l'environnement d'un côté et, d'autre part, parce qu'on est davantage maître de son budget. Nos concitoyens le savent bien, ils sont en train de s'approprier les mesures que nous proposons avec le Plan Bâtiment Grenelle, comme ils se sont appropriés le système de bonus malus pour l'automobile. Les ventes de voitures émettant moins de 120 grammes de CO2 par kilomètre ont progressé de 45 % en 2009. En trois ans, le niveau moyen d'émission des véhicules a baissé de 15 grammes au kilomètre. Là encore, une voiture qui pollue moins, c'est à la fois une voiture qui consomme moins et c'est une voiture qui coûte moins cher. Nous voyons bien que les potentialités de l'innovation sont immenses pour l'activité et pour l'emploi. On voit aussi tout l'intérêt que les entreprises industrielles françaises et européennes peuvent tirer de cette compétition, parce que c'est une compétition qui nécessite un très haut niveau de technologie et de recherche et qui nous replace donc dans une compétitivité, dans un niveau de compétitivité plus acceptable par rapport à certains pays émergents. Voilà, Mesdames et Messieurs, ce que je souhaitais à l'occasion de cette inauguration, vous dire. Le Gouvernement n'a absolument pas revu à la baisse ses ambitions écologiques, contrairement à ce que je lis ici ou là. La vérité c'est que dans notre histoire récente, jamais un gouvernement n'a pris autant de mesures en faveur de l'écologie. Le Grenelle de l'Environnement c'est un chantier immense. Mais la très grande majorité des engagements que nous avons pris à l'automne 2007 sont désormais en application, ou sont en train d'être mis en place. Bien sûr le travail continue, c'est un travail qui s'inscrit dans la durée. Et dans les prochaines semaines, la poursuite des travaux parlementaires sur la loi Grenelle 2 va être absolument essentielle. Cette loi va permettre d'appliquer et de décliner concrètement les orientations du Grenelle. Je compte naturellement sur l'engagement de tous et en particulier des Parlementaires qui sont présents ici, pour parvenir à un texte équilibré, qui assure l'alliance de l'écologie et de la croissance. Aujourd'hui même, le comité de suivi du Grenelle vient d'être officiellement créé par décret. Et aujourd'hui encore, les dispositions règlementaires du régime d'autorisation simplifié pour les installations classées de taille intermédiaire ont paru au Journal officiel. C'est un souci légitime de nos entreprises. C'est aussi une manière de concilier la croissance et écologie, parce que ce nouveau régime d'enregistrement va à la fois simplifier les démarches administratives et en même temps concentrer l'attention sur l'essentiel, c'est-à-dire la prévention de l'environnement. Cet engagement est un engagement général. Et je veux dire que ce n'est pas parce que nous continuons à réfléchir sur certains sujets - comme celui de la taxe carbone - qu'il faut en tirer la conclusion que le Grenelle est en péril. On peut préserver l'environnement en étant compétitif. Ou pour mieux dire encore : aujourd'hui, l'une des meilleures manières de prendre de l'avance sur la compétition mondiale, c'est d'inventer des solutions nouvelles pour préserver l'environnement. C'est ce critère vital de la compétitivité qui doit nous orienter. C'est ce critère qui doit guider l'identification des secteurs d'avenir qui sont porteurs de croissance verte et la définition des investissements que nous allons leur consacrer à travers le grand emprunt. Pour préserver notre compétitivité, nous avons évidemment le devoir de prendre un certain nombre de décisions en commun avec nos partenaires européens. Je veux rappeler que la taxe carbone dans sa première mouture, avant que le Conseil constitutionnel ne s'en mêle, ne concernait pas les grandes entreprises qui sont concernées, les grands secteurs industriels qui sont concernés, par ailleurs par un système de quotas européen. Et à partir du moment où la loi, le respect des principe de la Constitution nous obligeait à taxer ces grands secteurs industriels - qui l'étaient déjà - nous devions passer à une autre vision de la taxe carbone qui est une vision d'ensemble, une vision européenne. Je veux profiter de l'occasion qui m'est donnée, pour saluer la mise en oeuvre du consortium EXELTIUM qui va soutenir à l'échelle européenne, des entreprises engagées dans les secteurs d'avenir comme SAINT-GOBAIN ISOVER et qui ont des besoins très forts en électricité pour affirmer leur compétitivité. Si je le fais aujourd'hui c'est parce que nous avons adopté en Conseil des ministres la loi qui va permettre de mettre en conformité avec la législation européenne notre marché de l'énergie. Mais c'est aussi parce que, après un très long combat qui nous a conduit à convaincre les autorités européennes, c'est le 1er mai que seront livrés les premiers kilowatt/heures d'EDF à EXELTIUM. Après un accord de la commissaire européenne, Madame KROES en 2008, nous avons consacré près de deux ans au bouclage de l'opération. Et hier soir les banques partenaires du projet ont formalisé leur participation. EXELTIUM va donc contribuer à la construction d'un marché européen de l'énergie et au développement de nouvelles capacités de production industrielle dont la France et l'Europe ont besoin. C'est une nouvelle révolution industrielle en réalité qui est devant nous. La première était liée à la conquête du monde. Celle-ci aura pour enjeu sa préservation. Elle va redéfinir nos manières de produire, nos manières de consommer et tout simplement nos manières de vivre. Mais en tout état de cause ça ne doit pas, ça ne sera pas un retour en arrière. Ce sera bien une révolution industrielle. Pas une révolution post ou anti-industrielle. La croissance verte ce n'est pas la fin de l'industrie. C'est au contraire, le renouveau de l'industrie. La France a tous les atouts pour réussir cette révolution. Depuis sa création en 1665, SAINT-GOBAIN - c'était alors la Manufacture royale des Glaces de France - a connu toutes les révolutions industrielles et continue d'être une référence par sa capacité d'innovation. Cet exemple nous montre que notre Nation a des ressources. Elle a des ressources pour tenir son rang dans le monde, à condition de se donner naturellement les moyens, la réglementation, l'environnement nécessaire. Et c'est dans cet esprit que nous devons en permanence, cherche à adapter, à innover, à réformer pour aller chercher la croissance. Et si on va chercher la croissance ce n'est pas pour le plaisir d'aller chercher la croissance, c'est pour en même temps protéger notre modèle social. Parce que notre modèle social ne fonctionne que si on a une croissance qui produit suffisamment de richesses. Et ça me permet pour conclure de dire un mot d'un évènement attendu par tous, qui va se produire cet après-midi, dès que je serai rentré de Chemillé. Il s'agit de la remise du rapport du Conseil d'orientation des retraites. La presse s'en est déjà fait largement l'écho. Avec ce rapport qui, je le rappelle, a été rédigé par des hommes et des femmes qui représentent toutes les sensibilités politiques, syndicales. Je rappelle que le Conseil d'orientation des retraites avait été créé par Lionel JOSPIN, pour essayer de commencer à poser un constat partagé de cette question si grave de l'avenir des retraites. Eh bien avec ce rapport, chacun va pouvoir se faire une idée extrêmement précise et non discutable de l'immense défi financier qui est devant nous pour maintenir notre régime de retraite par répartition. Le diagnostic va être posé. Ça ne veut pas dire pour autant que les solutions vont être proposées. Mais en tout cas, nul n'aura le droit de dire : « Je ne savais pas » ou « Il n'y a rien à changer ». L'enjeu que nous allons devoir relever ça n'est pas un enjeu de droite ou de gauche, c'est un enjeu démographique. On vit tout simplement beaucoup plus longtemps qu'autrefois. Et je voudrais dire qu'il n'y a aucune raison de s'en lamenter. C'est même une heureuse nouvelle. Mais nous sommes moins nombreux à cotiser pour nos anciens et au surplus, la crise économique a fait chuter les recettes des cotisations sociales. Je voudrais qu'on ne s'y trompe pas, la crise a aggravé le déficit, elle n'en est absolument pas la cause. Et c'est pourquoi nous avons besoin pour faire face au financement des retraites, non pas de mesures conjoncturelles, ponctuelles, symboliques, mais de mesures qui soient des mesures structurelles. Face à ce constat nous sommes obligés d'agir, si nous ne le faisions pas, notre système de retraites s'effondrerait sous le poids de ces déficits. Avec le Président de la République, nous ne pouvons pas accepter un tel scénario catastrophe parce que le régime par répartition, c'est le coeur de la solidarité entre les générations et c'est l'un des piliers et l'un des principaux piliers de notre pacte républicain. Avec les partenaires sociaux, nous engageons une concertation de fond, une concertation sans a priori, mais aussi sans tabous. Nous devons ensemble sauver nos retraites. Nous devons ensemble consolider un système qui assure à chacun une retraite digne. C'est possible. C'est d'ailleurs d'autant plus possible que beaucoup d'autres pays autour de nous l'ont fait. Mais il y a une seule chose qui est certaine, c'est que ça ne se fera pas sans réformes et ça ne se fera pas sans efforts partagés. La France, Mesdames et Messieurs, est confrontée à un triple défi : un défi économique, un défi écologique et un défi social. Eh bien j'ai, et encore un peu plus ce soir, avec vous, la conviction que notre pays a suffisamment d'imagination et de courage pour y répondre. Et c'est ce message de confiance et d'audace que je suis venu partager avec vous. Source http://www.gouvernement.fr, le 15 avril 2010