Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la mission législative et de contrôle du Sénat, le projet de loi de modernisation des institutions, la ratification du traité de Lisbonne et la future présidence française de l'Union européenne
Date: 2008-01-16
Orateur: Christian Poncelet
Fonction: FRANCE. Sénat, président ; FRANCE. UMP, sénateur

Mesdames, Messieurs, Mes chers amis, Il me revient ce soir, si j'ai bien compté, pour la dixième fois l'honneur de vous exprimer simplement mais, vous le savez, avec cordialité et sincérité, à titre personnel et au nom de l'ensemble des membres du Bureau du Sénat, les voeux chaleureux que nous formons pour vous-même et ceux qui vous sont chers. 2007-2008 : une année chasse l'autre. Une année particulièrement riche sur le plan politique -marquée par les élections présidentielles et législatives- entre dans l'histoire. Une autre se présente, pleine d'espoirs, d'incertitudes -et également de quelques rendez-vous électoraux...-, comme une page blanche sous la plume d'un écrivain... Mais vous le savez, le Sénat inscrit son action dans la durée que lui confèrent sa permanence et sa sagesse. Il n'est pas, pour autant, indifférent, loin s'en faut, au changement des saisons et des années. Il s'adapte au contraire constamment et reste ouvert à toutes les évolutions de la société pour assumer au mieux la mission que lui confie la Constitution. C'est pourquoi les Sénatrices et les Sénateurs se veulent toujours plus présents sur le terrain. C'est aussi ce qu'illustrent les « stages » qu'ils accomplissent spontanément en entreprises, mais aussi en juridictions ou au sein de nos forces armées, et qui font -je crois- aujourd'hui l'unanimité, tout simplement parce qu'ils leur permettent de mieux accomplir leur mission législative et de contrôle. L'agréable rituel républicain qui nous réunit aujourd'hui revêt cette année un sens particulier -puisque cette réception est la première du nouveau quinquennat et de la nouvelle législature - et une dimension institutionnelle singulière- dans la mesure où le Parlement s'apprête à délibérer d'un projet de loi constitutionnelle particulièrement important de modernisation et d'adaptation de nos institutions. Permettez-moi de souligner, à cet instant, l'envergure de la réflexion conduite sous l'autorité du Premier Ministre Edouard Balladur, sur un sujet peut-être délicat entre tous, mais qui a été abordé avec clarté, sagesse et sens du concret. Et je ne vise pas là -chacun l'aura compris- la réaffirmation bienvenue, mais somme toute naturelle, des bienfaits du bicamérisme et de l'apport du Sénat - que je crois irremplaçable- à la qualité de la législation et à la valorisation du travail de contrôle du Parlement. Au demeurant, la meilleure défense du Sénat, tout au long de l'année écoulée, aura sans doute été précisément administrée - si besoin était - par son activité elle-même : - son activité législative, bien sûr, où la sagesse sénatoriale a continué de s'exprimer et d'oeuvrer inlassablement pour que la loi soit mieux faite, y compris sur les débats les moins bien engagés ; - mais aussi -y compris, je le souligne, durant les périodes d'interruption de nos travaux en séance publique- son activité de contrôle, cette « seconde nature » du Sénat dans laquelle notre Maison a acquis un savoir-faire incontestable, qu'il lui est sans doute possible d'améliorer encore, dans un domaine qui fait l'objet d'un large consensus. Je ne peux, dans cet esprit, qu'approuver et appuyer, en tant que Président du Sénat, l'esprit général des mesures envisagées, dans le cadre de la modernisation de nos institutions, qui vont dans le sens d'un renforcement du rôle du Parlement. Les modalités de mise en oeuvre éventuelle de ces orientations seront bien entendu déterminantes, et nous y veillerons. Mais les objectifs visés en matière de renforcement des pouvoirs de contrôle du Parlement, de discussion en séance publique sur le texte issu des travaux des commissions, de meilleure maîtrise par les assemblées de leur ordre du jour, et de la reconnaissance de nouveaux droits à l'opposition... ne peuvent que recueillir mon approbation. Il s'agit d'ailleurs, dans la plupart des cas, d'orientations qui s'étaient dégagées des travaux conduits à mon initiative dans le cadre de la conférence des Présidents du Sénat, afin d'améliorer progressivement les conditions de notre travail parlementaire. Je ne doute pas que la révision constitutionnelle actuellement à l'étude, dont je souhaite qu'elle soit menée à son terme, nous permettra d'aller plus vite et plus loin dans cette direction. Elle ouvrirait ainsi un nouveau chapitre de l'histoire du Parlement sous la Cinquième République. Mais une révision constitutionnelle ne doit pas en cacher une autre, également importante, et logiquement prioritaire en terme de calendrier. Je veux parler, bien sûr, de celle qui doit nous conduire, je l'espère, dès les premières semaines de cette nouvelle année, à la ratification par la France du nouveau traité appelé à remplacer le projet de Constitution pour l'Europe. Ce texte, signé le 13 décembre dernier à Lisbonne, bien que moins ambitieux dans les termes et dans la forme que le projet de 2005, doit donner une plus grande visibilité internationale à l'Union européenne avec un Président du Conseil stable et un Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Il doit aussi doter l'Union des outils d'une meilleure efficacité avec, à terme, la mise en oeuvre de la double majorité pour les décisions au Conseil des Ministres. Il confère enfin -et ce n'est pas le moins important- aux Parlements nationaux la possibilité d'un contrôle renforcé du principe de subsidiarité et la possibilité d'intervenir plus clairement dans la procédure législative communautaire. Ce nouveau traité réformateur recueille ainsi -mais toutes les opinions sont bien entendu respectables- mon approbation et je souhaite, malgré les lourdes contraintes du calendrier des prochaines semaines, que la France puisse figurer parmi les premiers pays à le ratifier officiellement. L'année 2008 sera ainsi pour notre pays une année doublement européenne. Car elle sera également l'occasion d'un rendez-vous privilégié de la France avec l'Europe, puisque nous assumerons, au second semestre, la présidence de l'Union. 2008 doit ainsi consacrer « le retour de la France en Europe » et notre capacité à donner des impulsions significatives au projet européen. Nous serons ainsi en situation de préparer l'entrée en vigueur du traité simplifié prévue en 2009, ainsi que le renouvellement des institutions européennes majeures que constituent le Parlement européen et la Commission. Le Parlement français, et le Sénat en particulier, s'impliquera fortement pour donner à cette présidence française toute sa dimension parlementaire. Le Bureau du Sénat a ainsi pris à mon initiative des dispositions en ce sens : outre la réunion de la COSAC (« Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires »), qui se tiendra dans cette Maison, de multiples initiatives sont déjà envisagées et nous nous efforcerons de donner une « couleur européenne » aux nombreux événements organisés par le Sénat et qui manifestent, tout au long de l'année, notre volonté constante d'ouverture sur l'extérieur et sur le grand public. Le Sénat contribuera ainsi en 2008 au « retour de l'Europe en France ». Cette Europe à nouveau en marche doit aussi -c'est ma conviction profonde- donner tout leur sens et leur pleine efficacité aux politiques volontaristes conduites par notre pays. Je prendrai -parmi bien d'autres- le seul exemple des réflexions stratégiques entreprises pour définir les grandes orientations de la doctrine française de défense. Les travaux de la « Commission du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale » -qui se déroulent, je m'en félicite, au Sénat, lieu de la sagesse et de la réflexion- doivent servir de base à l'élaboration de la prochaine loi de programmation militaire, en tirant les leçons des bouleversements géostratégiques intervenus au cours de la dernière décennie et de l'évolution des capacités de nos forces après la professionnalisation de nos armées. Mais, là encore, il n'est que trop clair que notre future stratégie devra nécessairement dépasser un cadre strictement national. Nous ne devons pas laisser passer cette opportunité d'une relance véritable de la politique européenne de défense et de sécurité. Mes chers amis, c'est un Sénat consolidé et déterminé qui prendra toute sa place, au cours de l'année qui commence, pour la réussite des travaux engagés par le Gouvernement, dans chacun des domaines que je viens d'évoquer. Il le fera avec cette méthode qui lui est propre, qui privilégie le consensus, le respect et la mesure sur l'affrontement, les dissensions et la démagogie, et qui constitue d'une certaine manière « l'appellation d'origine contrôlée » du Sénat de la République, législateur avisé et contrôleur vigilant de l'action gouvernementale. C'est au nom de ce Sénat, représentant de la diversité territoriale mais aussi synonyme d'équilibre et garant de la stabilité de nos institutions, que je souhaite à chacune et à chacun, à toutes et à tous, une belle, bonne et heureuse année 2008 !source http://www.senat.fr, le 18 janvier 2008