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Entretien de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, avec "RFI", le 30 mars 2001, sur les relations entre la France et la Côte d'Ivoire, entre la France et l'Afrique et l'alternance au Sénégal.
Date: 2001-03-30
Orateur: Charles Josselin
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la coopération et à la francophonie

Q - En Côte d'Ivoire, les élections municipales sont derrière nous. Que pensez-vous de la percée du RDR et est-ce que la coopération entre Paris et Abidjan va reprendre dans les semaines, les mois qui viennent ? R - La percée du RDR ne nous surprend pas vraiment. Nous savions que le RDR représentait une force politique qui malheureusement jusqu'à présent n'avait pas eu l'occasion de s'exprimer véritablement puisqu'il n'avait pas de candidat à la présidentielle - du moins pas de candidat accepté et qu'il n'avait pas participé aux législatives - et je l'avais d'ailleurs moi-même regretté. Cette fois les Ivoiriens avaient en face d'eux un prisme complet, en quelque sorte, des sensibilités politiques. Ils en ont profité, tant mieux. C'était la troisième étape d'un processus destiné à rétablir la démocratie et l'Etat de droit en Côte d'Ivoire. C'était important pour nous parce que c'était aussi une condition, on peut le dire, pour une reprise de la coopération, non seulement avec la France mais j'espère bien rapidement avec l'Union européenne. Et aussi l'appui des institutions financières internationales dont l'économie et les finances ivoiriennes ont besoin. Q - Un hebdomadaire basé en France a écrit cette semaine que la France a lâché l'Afrique. Etes-vous de cet avis ? R - Pas du tout. Je suis un peu irrité parce que cet hebdomadaire dit vouloir travailler pour l'Afrique or ce type d'information produit l'effet exactement inverse. Il désinforme sur une réalité qui n'est pas du tout celle-là. La France demeure et de très loin le premier pays partenaire de l'Afrique dans son développement. Il ne faudrait pas décourager les Français en faisant croire l'inverse. Non, j'y vois, moi, je ne sais quelle nostalgie d'une époque révolue, où la relation de la France à l'Afrique était une relation d'autorité. Le lâchage dont il est question, je le répète, ne correspond pas du tout à la réalité. Les Africains le savent bien, et j'espère bien qu'ils vont faire savoir aux auteurs de ces articles le peu de crédit qu'ils ont rencontré dans l'opinion africaine. Q - L'alternance au Sénégal ? R - Ecoutez, ce fut une alternance très réussie, une belle leçon de démocratie. Tous les acteurs politiques l'an dernier doivent en être félicités, y compris le président Diouf qui aura su, de fort belle manière, saluer en quelque sorte lui aussi cette alternance. Des élections sont en préparation et j'espère qu'elles seront pour le Sénégal une nouvelle occasion de faire la preuve que la démocratie est désormais enracinée dans ce pays (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 9 avril 2001)
Déclaration conjointe de M. Jacques Chirac, Président de la République, et M. Hein Verbruggenn, Président de la Commission d'évaluation du Comité international olympique, sur la candidature de la ville de Paris pour accueillir en 2008 les Jeux olympiques 
Date: 2001-03-29
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Mesdames, Messieurs, Je voudrais vous dire que c'est avec beaucoup de plaisir que j'ai reçu la Commission d'évaluation conduite par M. Hein Verbruggen. Nous avons évoqué, bien entendu, les perspectives ouvertes par la candidature de Paris. J'ai confirmé au président Verbruggen l'engagement total, à la fois des autorités françaises qu'il s'agisse de la Ville, de la Région, de l'Etat, mais aussi du mouvement sportif français unanime, et également des Français dont j'ai observé qu'ils souhaitaient que cet événement exceptionnel puisse, en 2008, avoir lieu dans leur pays. Un pays qui, déjà, est le premier pour ce qui concerne la venue des touristes étrangers et qui voudrait marquer sa capacité à faire des Jeux olympiques tout et paralympiques exceptionnels. La Commission va partir. Elle va faire son rapport. C'est à Moscou, le 13 juillet, que le Comité international olympique décidera et je souhaite, je l'ai dit au président et aux membres de la Commission, que cette décision soit sage et donc qu'elle confirme la candidature de Paris. () S'il n'y a pas de question, je vais conclure en disant que je m'en remets à la sagesse naturellement, d'abord de la Commission d'évaluation, ensuite du Comité international olympique qui prendra sa décision le 13 juillet. Mais ce que je voudrais clairement affirmer, c'est que, unanime, la France, ses pouvoirs publics, son mouvement sportif, l'ensemble des Français sont déterminés à faire de ces jeux quelque chose d'exceptionnel et qui, en 2008, montrent que la France est capable de relever les grands défis du monde de demain. Parmi ces défis, il y a naturellement le sport, l'environnement et il y a aussi la meilleure intégration entre les Jeux paralympiques et les Jeux olympiques. Cela est pour nous quelque chose de très important auquel nous mettrons tout notre soin. Je vous remercie (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 2 avril 2001)
Interview de M. Patrick Devedjian, délégué général et porte parole du RPR, à Europe 1 le 28 mars 2001, sur l'inconstitutionnalité de la convocation du Président de la République par le juge Halphen.
Date: 2001-03-28
Orateur: Patrick Devedjian
Fonction: FRANCE. RPR, délégué général;FRANCE. RPR, porte parole

A. Chabot Cette convocation est-elle, selon vous, légitime de la part d'un juge qui veut tout simplement faire son travail et connaître la vérité ? - "Non, pas du tout ! Elle n'est pas légitime. D'abord, je rappelle qu'il y a sept ans que le juge Halphen cafouille dans ses investigations et que ça n'avance pas. Sept ans, c'est quand même long et ça n'est pas fini ! D'autre part, le juge Halphen sait pertinemment - le Conseil constitutionnel l'en a averti - que ce genre de convocation est totalement illégal. Le Président de la République s'est expliqué d'ailleurs devant les Français sur la cassette Méry, qui motive cette convocation comme témoin. Là aussi, les choses sont claires : il n'a rien à révéler, puisque tout ceci est "abracadabrantesque !" comme l'a dit le Président de la République." Vous dites que le juge Halphen fait de la politique ? - "Pourquoi cette convocation, alors que le juge sait qu'elle est illégale et qu'elle ne peut aboutir à rien ? Pourquoi l'a-t-il envoyée ?" Donc, c'est de la politique ? - "Je vous laisse tirer les conclusions vous-même." Le Chef de l'Etat fait savoir évidemment, compte tenu des règles constitutionnelles, qu'il ne répondra pas à cette convocation - un rappel de ce qu'il avait déjà dit dans une interview il y a quelques mois. Est-ce que le Président n'aurait pas, au fond, intérêt à s'expliquer devant un juge ? Ce serait clair pour tout le monde. -" Mais ça n'a pas de fin ! Il y a 650 juges d'instruction en France. Si chacun d'eux décide d'entendre le Président de la République, c'est vraiment le début de l'anarchie. Je rappelle que dans toutes les démocraties, le pouvoir exécutif est protégé des investigations intempestives du pouvoir judiciaire. Même dans le cas de monsieur Clinton, souvenez-vous, pour des faits qui étaient totalement étrangers à sa fonction, les deux Chambres des Etats-Unis ont engagé une procédure spéciale pour désigner un attorney spécial - un juge -, qui lui-même a pu à ce moment-là procéder à des investigations. On peut penser qu'un juge convoque à sa convenance le Président de la République, soit disant comme témoin, pour simplement se faire peut-être de la publicité ou masquer finalement les carences de son enquête - ce dont on a le sentiment, c'est que l'enquête du juge Halphen depuis sept ans va accoucher d'une souris -, et qu'il veut dissimuler tout cela derrière une grande manoeuvre." Les Français comprendront-ils l'attitude du Chef de l'Etat, même si la règle constitutionnelle est claire ? - "Il s'est expliqué à la télévision, je crois, de manière assez claire." Maintenant, vont-ils dire que le Président a raison de camper sur ses positions constitutionnelles ? " - "On vit dans un Etat de droit tout de même ! Les sondages ne vont pas remplacer le droit !" (Source http://sig.premier-ministre.gouv.fr, le 28 mars 2001)
Lettre de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, en date du 28 mars 2001, à M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la prochaine création de la filiale de commercialisation de l'énergie produite par les centrales hydroélectriques du Rhône.
Date: 2001-03-28
Orateur: Robert Hue
Fonction: FRANCE. PCF, secrétaire national

Monsieur le Premier ministre, Le responsable de l'intersyndicale CGT-CFDT d'EDF-CNR m'informe que les décrets ministériels autorisant la création de la filiale de commercialisation de l'énergie produite par les centrales hydroélectriques du Rhône avec Electrabel, pourraient être pris très rapidement. Or, dans ce dossier, il est nécessaire de prendre du temps et de respecter le processus démocratique. La mutation de la CNR ne pourra en effet s'accomplir qu'avec l'adhésion sociale des personnels, et j'ajoute que nous sommes dans une période transitoire qui doit être mise à profit pour convenir de solutions garantissant le service public. Ainsi, la réalisation d'un contrat d'exploitation entre EDF et la CNR est en cours, et nous savons déjà que sa mise en place n'interviendra pas avant janvier 2002. D'autre part, la rénovation du cahier des charges de la CNR souhaitée par l'intersyndicale depuis de nombreux mois, est également en cours et les orientations du groupe de travail interministériel semblent mettre notamment en relief le nécessaire ancrage régional de la compagnie. Enfin, le projet de loi garantissant le caractère public de la CNR n'a pas encore été débattu par l'Assemblée nationale. Aussi, je vous demande de surseoir à une telle décision, les autorités de notre pays ne pouvant en prendre la responsabilité au moment même où le sommet européen de Stockholm n'a pas souhaité préciser de date pour le calendrier de libéralisation des marchés du gaz et de l'électricité. Je me permets aussi de rappeler que je me suis prononcé, depuis longtemps, pour la création d'un pôle public de l'énergie. Cette proposition trouve un large écho auprès des salariés et elle à même été retenue comme nécessité dans la déclaration commune de la gauche plurielle, en novembre dernier. C'est pourquoi, Monsieur le Premier Ministre, je veux dire ma conviction que l'on ne comprendrait pas la précipitation du gouvernement à faire ce que personne ne lui réclame aussi vite. En vous remerciant par avance pour toute l'attention que vous voudrez bien porter à ce courrier, je vous prie d'agréer, monsieur le Premier Ministre, l'expression de ma considération distinguée. (source http://www.pcf.fr, le 18 avril 2001)
Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur la convocation par un juge d'instruction, en qualité de témoin, du président de la République, à l'Assemblée nationale le 28 mars 2001.
Date: 2001-03-28
Orateur: Lionel Jospin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, Madame la députée, Madame la présidente du RPR, Je n'ai pas l'intention de rester silencieux. J'ai été informé de cette convocation par la radio, ce matin. Le Président de la République a évoqué cette question avec moi, auprès de moi, lors de notre entretien hebdomadaire, avant le Conseil des ministres. Il m'a ensuite saisi d'une lettre dont le contenu a fait l'objet d'informations et de commentaires transmis à la presse par son entourage. Cette lettre, que je n'ai pas à lire, invoquait une violation de la Constitution et du secret de l'instruction. Etant interrogé par votre intermédiaire, par la représentation nationale, je crois que le plus approprié est de vous communiquer les termes de la réponse que j'ai faite porter au Président de la République, il y a quelques dizaines de minutes maintenant. Je l'ai d'ailleurs informé ensuite que je lirai cette lettre à la représentation nationale. - Monsieur le Président de la République, Vous m'avez remis, ce matin, une lettre relative à une convocation qui vous a été adressée par un juge d'instruction du tribunal de grande instance de Créteil, et aux conditions dans lesquelles elle a été divulguée. Pour ce qui concerne la violation de la Constitution que vous invoquez, il n'appartient, en vertu même de celle-ci, ni au Gouvernement ni au Garde des Sceaux, de porter une appréciation sur un acte de procédure judiciaire émanant d'un magistrat du Siège. Pour ce qui concerne la révélation de faits couverts par le secret de l'instruction, j'ai demandé à la Garde des Sceaux, ministre de la Justice, de faire diligenter sans délai, une enquête par l'Inspection générale des services judiciaires. Les résultats de cette enquête vous seront immédiatement communiqués, les conséquences en seront tirées. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président de la République, l'expression de ma haute considération"." (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 29 mars 2001)
Conseil des ministres du 28 mars 2001. Transposiiton de normes communautaires en matière de transports.
Date: 2001-03-28
Orateur: Jean-Claude Gayssot
Fonction: FRANCE. Ministre de l'équipement, des transports et du logement

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement a présenté un projet d'ordonnance transposant certaines dispositions de la directive relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures et réformant le régime d'exploitation de certaines sociétés concessionnaires d'autoroutes. Cette ordonnance est prise sur le fondement de la loi du 3 janvier 2001 portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en uvre certaines dispositions du droit communautaire. Cette loi doit permettre d'améliorer significativement la position de la France en matière de mise en conformité de sa législation avec le droit communautaire. L'ordonnance procède tout d'abord à la modification du code de la voirie routière pour y ajouter le principe de non discrimination dans l'application des péages aux poids lourds, issu de la directive communautaire du 17 juin 1999. Elle contient également l'un des volets de la réforme du secteur autoroutier français, destiné à placer les sociétés d'économie mixte de construction et d'exploitation d'autoroutes à égalité de chances avec les sociétés privées pour l'attribution des concessions autoroutières. La durée des contrats de concession de six des huit sociétés d'économie mixte d'autoroute est augmentée d'une durée comprise entre 12 et 15 ans selon les sociétés, afin de tenir compte de l'impact financier et comptable, d'une part, de la suppression de la garantie de reprise de passif que l'État leur accordait et, d'autre part, de la modification de leur régime comptable, et notamment de la suppression du mécanisme dit des charges différées. L'ordonnance détermine également les conditions dans lesquelles ces allongements de durée des concessions doivent être pris en compte dans l'établissement des comptes de ces sociétés à partir de l'exercice 2000.
Conseil des ministres du 28 mars 2001. Transposition de directives dans le domaine de la protection contre les rayonnements ionisants.
Date: 2001-03-28
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la santé

Le ministre délégué à la santé a présenté une ordonnance relative à la transposition de directives communautaires dans le domaine de la protection contre les rayonnements ionisants. Cette ordonnance est prise sur le fondement de la loi du 3 janvier 2001 portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en uvre certaines dispositions du droit communautaire. Cette loi doit ainsi permettre d'améliorer significativement la position de la France en matière de mise en conformité de sa législation avec le droit communautaire. L'ordonnance procède à la transposition de trois directives EURATOM concernant la protection des populations (directive du 13 mai 1996), des travailleurs (directive du 4 décembre 1990) et des personnes exposées à des fins médicales (directive du 30 juin 1997) contre les dangers résultant des rayonnements ionisants. Elle introduit dans le code de la santé publique les grands principes de radioprotection définis par la commission internationale de protection contre les rayonnements ionisants (CIPR) : justification, optimisation et limitation des doses reçues par les personnes. Le régime des interdictions et des autorisations d'utilisation des rayonnements ionisants est actualisé. Les règles de gestion des radionucléides sont rendues plus strictes et prennent en compte l'exposition aux rayonnements naturels. Dans le domaine médical, l'ordonnance institue une obligation de formation des professionnels aux questions ayant trait à la protection des patients. Dans le domaine professionnel, elle améliore la protection des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants, en particulier pour les non-salariés et pour les travailleurs précaires. Des dispositions spécifiques sont introduites pour les travailleurs sous contrat à durée déterminée et sous contrat d'intérim. Cette ordonnance témoigne de l'importance que le Gouvernement attache au renforcement des mesures de protection du public, des patients et des travailleurs contre les sources de radioactivité.
Conseil des ministres du 28 mars 2001. Convention internationale.
Date: 2001-03-28
Orateur: Pierre Moscovici
Fonction: FRANCE. Ministre délégué aux affaires européennes

Le ministre délégué chargé des affaires européennes a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour relatif à la coopération de défense et au statut de leurs forces. Cet accord, signé à Paris le 21 octobre 1998, permet d'approfondir les liens en matière de défense entre la France et Singapour - pays qui constitue l'un de nos principaux partenaires en Asie du Sud-Est - établis en janvier 1997. La coopération de défense entre les deux États peut prendre la forme de consultations, d'échanges de représentants d'états-majors, de formations, en France comme à Singapour, d'escales, d'exercices et de stationnements d'unités de courte et de longue durée. L'accord consacre une attention particulière au statut des personnels militaires singapouriens en France - un détachement de l'armée de l'air singapourienne est en formation à Cazaux - et français à Singapour et de leurs familles, qui s'inspire des dispositions en vigueur dans le cadre de l'OTAN. Les liens entre les deux armées seront ainsi renforcés, et la coopération industrielle entre les deux États sera favorisée.
Conseil des ministres du 28 mars 2001. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2001-03-28
Orateur: Unknown

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie - M. Pierre-Alain MUET est nommé inspecteur général des finances (tour extérieur) Sur proposition de la garde des Sceaux, ministre de la justice - M. Philippe MASSONI, préfet de police, est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire Sur proposition du ministre de l'intérieur - M. Jean-Paul PROUST, préfet hors cadre, est nommé préfet de police - M. Pierre GUINOT-DELERY, préfet du Lot, est nommé préfet hors cadre et placé en position de service détaché Sur proposition du ministre de l'éducation nationale - M. Jean FERRIER est nommé recteur de l'académie de Poitiers Sur proposition de la ministre de la culture et de la communication - M. Henri LOYRETTE, conservateur général du patrimoine, est nommé président de l'Etablissement public du musée du Louvre - M. David KESSLER est nommé directeur général du Centre national de la cinématographie Sur proposition du ministre délégué chargé des affaires européennes - M. Jacques BERNIERE, ministre plénipotentiaire hors classe, est maintenu dans ses fonctions de conseiller diplomatique du Gouvernement
Interview de M. Louis Besson, ancien secrétaire d'Etat au logement, dans "Les Echos" le 28 mars 2001, sur son choix de quitter sa fonction de secrétaire d'Etat en respect de la règle de non-cumul des mandats, sur la difficulté des organismes HLM à se réfo
Date: 2001-03-28
Orateur: Louis Besson
Fonction: FRANCE. SE au logement

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Les Echos MOTS CLÉS Ville - Territoires Logement Aide au logement Construction Droit au logement Financement HLM Industrie du bâtiment Logement locatif Logement social Loi Mesure gouvernementale Politique du logement Réforme Règlementation Urbanisme 013001900 Haut de page
Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question au sujet de l'application du principe de non-cumul des mandats, à l'Assemblée nationale le 27 mars 2001.
Date: 2001-03-27
Orateur: Lionel Jospin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député, Je dois dire que votre question le dispute à l'audace ou au paradoxe, parce que reprocher au Gouvernement, qui a appliqué ce principe pour la première fois de façon exemplaire, des supposés manquements à une règle dont vous allez constater l'application me paraît quand même assez singulier. Il me semble que du côté de cette majorité, on a vu deux fois un Premier ministre être à la fois maire de la capitale pour l'un, maire de la grande ville de Bordeaux pour l'autre, en y ajoutant la communauté urbaine et la présidence d'un parti politique. Alors, si dans les textes comme dans l'application gouvernementale, il y a une majorité, un gouvernement et un Premier ministre, qui a fait avancer le thème du non-cumul des mandats, c'est bien celui-ci et nous aurions été plus loin si l'opposition nous avait accompagnés notamment au Sénat. Changement profond d'attitude que nos concitoyens approuvent. C'est ce même Gouvernement qui a fait qu'à l'occasion de ces élections se soit produite une sorte de révolution douce qui est le fait que 47,8 % de femmes - c'est-à-dire quasiment la parité - aient été élues sur les listes aux élections municipales. Naturellement, j'ai laissé les ministres libres d'être candidats, et ils l'ont été. 13 d'entre eux sur 18 ont été élus. 4 qui ont été battus, l'ont été dans des villes qui étaient dirigées par la droite ; ils sont partis à la conquête, entourés par des militants et par des citoyens. Ils n'ont pas été élus, eh bien ils ne sont pas élus. Quant au Gouvernement tel qu'il est devant vous, la règle du non-cumul des mandats, comme précédemment, y sera appliquée et peut-être même appliquée avec davantage encore d'ampleur. Donc je pense messieurs, que vous avez la réponse à vos questions, et que vous feriez bien de vous appliquer à vous-mêmes les règles que vous nous réclamez." (Source http://www.premier ministre.gouv.fr, le 28 mars 2001)