Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la création d'une mission d'information sénatoriale sur les conséquences de la canicule, le tirage au sort des sénateurs dont le mandat sera renouvelé pour six ans et le bilan des travaux exécu
Date: 2003-10-01
Orateur: Christian Poncelet
Fonction: FRANCE. Sénat, président;FRANCE. UMP

En application de l'article 28 de la Constitution, la session ordinaire de 2003-2004 est ouverte. Le procès-verbal de la séance du jeudi 24 juillet 2003 a été distribué. Il n'y a pas d'observation ? Le procès-verbal est adopté. J'ai le profond regret de vous rappeler le décès de M. Patrick LASSOURD, sénateur d'Ille-et-Vilaine, survenu le 28 Août 2003. En cet instant je rends hommage à la mémoire d'un ami, décédé des suites d'une maladie aussi fulgurante qu'implacable. Je prononcerai le moment venu son éloge funèbre. Je rappelle que M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales m'a fait connaître que M. Yannick TEXIER a été appelé à remplacer M. Patrick LASSOURD en qualité de sénateur d'Ille-et-Vilaine, à compter du 29 août 2003. En notre nom à tous, je souhaite la bienvenue à notre nouveau collègue. J'ai le regret de vous rappeler le décès de nos anciens collègues : - Charles-Henri de COSSÉ-BRISSAC, qui fut sénateur de Loire-Atlantique de 1983 à 2001 ; - Yves RAZAC, qui fut sénateur de Mauritanie de 1948 à 1959. - Honoré BAILET, qui fut sénateur des Alpes-Maritimes de 1989 à 1998 ANNONCES CONSIDEREES COMME LUES - organismes extra-parlementaires - décisions du Conseil constitutionnel - rapports déposés devant le Parlement Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Avant d'aborder l'ordre du jour de cette première journée de notre session ordinaire, permettez-moi de vous dire combien je suis heureux de vous retrouver à l'orée de cette nouvelle session qui s'annonce particulièrement chargée. Depuis que nous nous sommes quittés, le 24 juillet dernier, notre pays a été meurtri par une véritable tragédie causée par la vague de chaleur qui s'est abattue sur la France. Le nombre de décès, en majorité des personnes âgées, seules ou fragiles, est accablant ! Quel désastre humain ! Quelle blessure pour nous tous ! Quelle remise en cause des certitudes de notre société soi-disant moderne, sophistiquée et hyper organisée ! Quel appel, aussi, à plus d'efficacité collective, à plus de solidarité, à plus de proximité ! Nos premières pensées vont aux victimes de la canicule. Aux familles endeuillées, à celles et ceux qui ont perdu un proche, le Sénat adresse sa plus vive compassion. Mes chers collègues, M. le Ministre, Je vous propose d'observer un instant de silence. Au-delà de ce drame sanitaire, la canicule est un phénomène climatique dévastateur aux multiples effets. Vous connaissez l'enchaînement de catastrophes de cet été : incendie de milliers d'hectares, faisant plusieurs victimes et entraînant la mort de plusieurs pompiers. Une fois de plus, les soldats du feu ont sacrifié leur vie pour protéger leurs concitoyens. Qu'il soit rendu hommage à leur dévouement et à leur courage. Je pense aussi à l'impact laminant de la canicule sur les forêts, sur les espèces animales et aux conséquences sur la vie et l'activité de nos agriculteurs et sylviculteurs. Autrefois, des catastrophes naturelles comme la canicule ou la tempête étaient exceptionnelles. Qu'en sera-t-il demain ? Je reste persuadé, comme j'avais eu l'occasion de le dire après la tempête de 1999, que nous devons tirer les leçons de la recrudescence de ces catastrophes pour développer une véritable culture de l'anticipation, gage d'une plus grande réactivité. Déjà le rapport de notre collègue Marcel DENEUX sur le réchauffement climatique, au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, préconisait des mesures de prévention en cas de fortes chaleurs, notamment dans les maisons de retraite. Fidèle à sa tradition, notre assemblée se doit plus que jamais d'exercer sa mission de réflexion, de proposition et de prospective. Dès la fin août, le président Josselin de ROHAN m'avait fait part de son souhait de création d'une mission d'information, souhait qui rejoignait une suggestion que j'avais faite au Premier ministre. J'ai donc pris l'initiative d'interroger les présidents de commissions sur l'opportunité de la création d'une mission d'information commune. Cette mission aurait notamment pour objet d'étudier les voies et moyens humains, administratifs et financiers susceptibles d'éviter, dans la mesure du possible, qu'une telle situation ne se reproduise avec des conséquences aussi graves. Lors de sa réunion du 24 septembre, le Bureau du Sénat a donné un avis favorable à la constitution de cette mission dès l'ouverture de la session. Je forme le vu que les propositions que la mission formulera contribuent à dégager les réponses adaptées à l'ampleur et à la diversité des problèmes posés par la canicule. L'ordre du jour appelle donc l'autorisation de la création d'une mission d'information commune aux six commissions permanentes dont l'objet pourrait être résumé par l'intitulé suivant : " La France et les Français face à la canicule : les leçons d'une crise ". Je vais consulter sur cette demande. En conséquence, en application de l'article 21 du Règlement, cette mission commune est autorisée. La nomination des membres de cette mission aura lieu mercredi 8 octobre. L'ordre du jour appelle la répartition par tirage au sort des sièges de la série C entre les futures séries 1 et 2, conformément à l'article 2 de la loi organique du 30 juillet 2003 portant réforme de la durée du mandat et de l'âge d'éligibilité des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat. Mes chers collègues, Comme vous le savez, la loi organique du 30 juillet 2003, adoptée à notre initiative dans le cadre de la réforme du Sénat, a prévu une réduction à 6 ans de la durée du mandat, ce qui conduira au renouvellement du Sénat par moitié et non plus par tiers à compter de 2010. Pour assurer le passage d'un renouvellement par tiers tous les 3 ans à un renouvellement par moitié tous les 3 ans, c'est-à-dire pour passer de 3 à 2 séries, la loi organique confie au Bureau le soin de répartir par tirage au sort, en séance publique, les sièges de la série C, renouvelable en 2004, entre les futures séries 1 et 2, respectivement renouvelables en 2010 et 2013. A cet effet, nous dit la loi organique, les sièges de la série C seront répartis en deux sections : - l'une comportant les sièges des départements du Bas-Rhin à l'Yonne, à l'exception de la Seine-et-Marne, - l'autre, ceux des départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de l'Ile-de-France, y compris la Seine-et-Marne, ainsi que les sièges des sénateurs de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon. Lors de sa réunion du 24 septembre dernier, le Bureau a décidé que les opérations de tirage au sort seraient effectuées par les Secrétaires non membres de la série C. J'appelle donc à me rejoindre Mme Gisèle PRINTZ, M. Jean-Pierre BEL et M. Claude DOMEIZEL. J'invite M. Jean-Pierre BEL, en sa qualité de plus jeune Secrétaire du Bureau n'appartenant pas à la série C, à placer les deux cartes portant les noms des deux sections déterminées par la loi organique dans deux enveloppes identiques, après avoir vérifié que : - la première carte porte la mention : 1ère Section : Bas-Rhin à Yonne sauf Seine-et-Marne, - et la deuxième carte, la mention : 2ème Section : Guadeloupe, Martinique, Ile-de-France, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon. (M. Jean-Pierre BEL place les cartes dans les enveloppes) J'invite M. Jean-Pierre BEL à disposer ces enveloppes dans l'urne et à les mélanger. (M. Jean-Pierre BEL dispose les enveloppes dans l'urne) Les sénateurs des départements ou collectivités faisant partie de la section tirée au sort seraient élus en 2004 pour 9 ans et rejoindraient la " série 2 " renouvelable en 2013. Les sénateurs des départements ou collectivités faisant partie de la section non tirée au sort seraient élus en 2004 pour 6 ans et rejoindraient la " série 1 " renouvelable en 2010. J'invite Mme Gisèle PRINTZ à procéder au tirage au sort de l'une de ces cartes. (Mme Gisèle PRINTZ procède au tirage au sort et remet le résultat au Président). [option : carte tirée Bas-Rhin à Yonne] Voici le résultat du tirage au sort : - les sièges des départements " Bas-Rhin à Yonne sauf Seine-et-Marne " sont rattachés à la série 2 renouvelable en 2013. Les sénateurs de ces départements seront élus en 2004 pour 9 ans ; - par conséquent, les sièges de Guadeloupe, Martinique, Ile-de-France, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon sont rattachés à la série 1 renouvelable en 2010. Les sénateurs de ces départements et collectivités seront élus en 2004 pour 6 ans. [option : carte tirée Guadeloupe..] Voici le résultat du tirage au sort : - les sièges de Guadeloupe, Martinique, Ile-de-France, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon sont rattachés à la série 2 renouvelable en 2013. Les sénateurs de ces départements et collectivités seront élus en 2004 pour 9 ans ; - par conséquent, les sièges des départements " Bas-Rhin à Yonne sauf Seine-et-Marne " sont rattachés à la série 1 renouvelable en 2010. Les sénateurs de ces départements seront élus en 2004 pour 6 ans. Je vous rappelle que la loi ordinaire du 30 juillet 2003 nous fait obligation de voter avant le renouvellement partiel de 2004 une loi mettant à jour le tableau n°5 annexé au code électoral pour tenir compte du découpage des séries 1 et 2 par tirage au sort. En outre, le tirage au sort pour la répartition entre les séries 1 et 2 des quatre sièges de sénateurs représentant les Français de l'étranger appartenant à la série C aura lieu à l'issue du renouvellement de 2004. Le résultat du tirage au sort auquel nous venons de procéder sera publié au Journal officiel. J'informe mes collègues que j'ai accepté, à la demande de M. Bernard STASI, et en accord avec les Questeurs, de mettre les salles de réunion du Sénat à la disposition de la commission chargée de mener une réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République. J'avais pris l'engagement, lors de la journée du livre d'histoire ici même au Sénat, consacrée à la laïcité, de contribuer à faire avancer le débat sur ce sujet de société, qui touche au fondement du pacte républicain et sur lequel tant de sénateurs illustres se sont, par le passé, mobilisés. Je forme le vu que cette commission pluraliste, à laquelle appartient notre collègue Mme Nelly OLIN, conduise dans nos murs une réflexion sereine qui débouche sur des propositions fructueuses. Mes chers collègues, Avant d'aborder nos travaux législatifs, je souhaiterais me féliciter de la parfaite exécution des travaux d'aménagement de nos locaux réalisés au cours de l'été. Sous l'autorité des Questeurs, que je remercie sincèrement, les services du Sénat - et notamment le service de l'Architecture - ont réussi à mener à bonne fin plus d'une cinquantaine de chantiers malgré la réduction des délais due à la session extraordinaire de juillet. Je mentionnerai, entre autres, la remise en état de bureaux ou de salles de groupes politiques et le précâblage informatique de quelque 70 bureaux, notamment dans les locaux de la commission des finances. Je tiens à citer également les travaux de restauration, trop longtemps différés pour des raisons budgétaires, de la verrière du jardin d'hiver de la Présidence et les travaux de mise aux normes et d'aménagement du Musée du Luxembourg, qui permettront d'accueillir nos très nombreux visiteurs, y compris les personnes handicapées. Ces travaux ont pour objet de faciliter notre travail de parlementaire et celui de nos collaborateurs mais aussi de préserver le patrimoine historique de premier ordre que représente le Palais du Luxembourg et ses dépendances. Les quelque 26 000 visiteurs - encore un record de battu - que nous avons eu le plaisir de recevoir lors des dernières journées du patrimoine, ont pu admirer les façades restaurées de la Cour d'Honneur avant leur mise en lumière l'été prochain. Je tiens à vous rappeler qu'une maquette en pierre du dôme Tournon, actuellement présenté dans la Salle des Conférences, témoigne de l'importance de l'uvre accomplie. Par ailleurs, je vous informe qu'en application de l'article 29 de notre Règlement, le Gouvernement m'a communiqué les grandes lignes de l'ordre du jour prioritaire jusqu'au mois de février 2004. J'ai adressé ce calendrier prévisionnel à chacun d'entre vous. LECTURE DES CONCLUSIONS DE LA CONFERENCE DES PRESIDENTS (Source http://www.senat.fr, le 10 octobre 2003)