Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les problèmes d'éthique et de déontologie de la profession de magistrat, sur le fonctionnement de la justice et, notamment, sur la responsabilité du juge, à Bordeaux le 2 février 2006.
Date: 2006-02-02
Orateur: Ministère de la justice
Fonction: FRANCE. Ministre de la justice

Monsieur le Préfet, Monsieur le Président de chambre représentant Monsieur le Premier Président, Monsieur le Procureur Général, Messieurs les Directeurs, Monsieur le Bâtonnier, Mesdames et Messieurs les auditeurs de justice, Mesdames et Messieurs, Je suis heureux de m'adresser à vous, en présence de vos familles que je salue chaleureusement, quelques instants avant que vous ne prêtiez votre serment d'auditeur de justice. C'est un grand moment pour vous, car il marque votre entrée solennelle dans l'institution judiciaire. C'est également un moment important pour notre pays qui par mon intermédiaire tient à rendre hommage à ceux qui ont décidé d'exercer cette profession si exigeante. Votre formation débute à un moment où les Français s'interrogent sur la Justice et ceux qui la servent. Des questions fusent de toute part : un juge peut-il n'être qu'un bon juriste ? La décision solitaire du magistrat instructeur est elle encore acceptable ? Les magistrats sont ils irresponsables ? Comment rendre la justice tout en conservant son aptitude au doute ? Cette liste n'est bien sur pas exhaustive. Toutes ces questions, il faudra vous les poser aujourd'hui d'abord au sein de l'école mais également tout au long de votre vie professionnelle. Vous allez prononcer dans un instant le serment des auditeurs de Justice. Vous en connaissez les termes : « je jure de garder religieusement le secret professionnel et de me conduire en tout comme un digne et loyal auditeur de justice ». La dignité et la loyauté, ces mots peuvent sembler à certains d'entre vous surannés, dépassés. Je suis convaincu du contraire. Lorsque vous serez confrontés à des difficultés, lorsque vous vous interrogerez sur les situations délicates qui vous seront soumises, vous confronterez vos décisions à votre serment. En votre âme et conscience, vous trouverez des réponses. Que signifie ce serment pour chacun d'entre vous ? Si on le précisait, je ne doute pas qu'on le ferait en y introduisant les termes d'humilité, d'humanité et de modestie. Humilité devant les situations qui lui sont soumises. Humilité face à ses propres décisions. Le juge ne recherche pas le confort des certitudes bon marché ni le secours artificiel des idéologies. Vous apprendrez dans cette école la technique judiciaire, mais vous comprendrez surtout la nécessité de prendre du recul, de s'élever au-dessus des intérêts particuliers, pour ne plus considérer que le bien de la Justice. Humanité face à la violence, à la souffrance et à la misère. Le magistrat ne tranche pas seulement des questions juridiques, il juge des hommes. C'est pourquoi la proximité, notion souvent galvaudée, doit être, dans son sens premier, au coeur de son éthique. Modestie quand il faut reconnaître ses erreurs et accepter les critiques. J'insiste sur ce point car les questions de déontologie ne se posent pas de la même manière dans la théorie et la pratique. N'hésitez jamais à prendre conseil auprès d'un magistrat plus ancien. Votre indépendance ne sera jamais mise en cause par un échange franc et direct. Je suis pour ma part favorable au tutorat des jeunes magistrats par les plus anciens. J'ai conscience du poids de ce serment et des obligations qui en découlent, mais ils ne sont que l'aboutissement du parcours qui vous a menés ici. Maintenant une tâche exaltante vous attend. Car vous allez servir une institution qui est, plus que jamais, au coeur des préoccupations des Françaises et des Français. Vous allez apprendre votre métier au sein d'une grande école qui honore notre pays : l'Ecole Nationale de la Magistrature. Vous allez y recevoir un enseignement de grande qualité dont le premier objectif est de faire de vous les serviteurs de la loi. Il vous faut donc apprendre à la connaître, à la comprendre et à l'appliquer. Mais dans le prolongement de votre serment, vous allez aussi apprendre par l'exemple de vos aînés : les chargés de formation de cette école puis, pendant votre stage, les magistrats des juridictions. Ils vous apprendront notamment l'impartialité, sans laquelle il n'y a pas de vrai juge. Etre impartial c'est notamment respecter scrupuleusement les droits de la défense qui sont de l'essence même de l'institution judiciaire. Enfin, et cela n'est pas contradictoire, vous vous convaincrez que la justice du XXIème siècle doit être efficace et doit être rapide. Le déni de justice est un scandale aussi grave que l'erreur judiciaire. La société française a évolué. Le juge doit s'y adapter. Le rôle du magistrat d'il y a trente ans était plus simple, c'était un homme de dossier. Il est désormais un homme public au sens où il est placé, parfois sans le vouloir, au coeur du débat public. Cela signifie qu'il doit savoir communiquer, travailler avec les médias et surtout cultiver la transparence. Il ne doit pas écarter les justiciables mais au contraire assurer leur information et leur permettre d'accéder aux droits que notre démocratie leur reconnaît. N'oublions jamais que la Justice est rendue pour le peuple français, elle ne l'est pas seulement en son nom. Cela signifie également que le juge doit s'intégrer dans les politiques publiques. Un magistrat est en relation constante avec les avocats, avec la police, mais aussi avec la préfecture, les services sociaux, l'administration pénitentiaire, la protection judiciaire de la jeunesse. Il l'est de plus en plus, et c'est heureux, avec les élus. Chacun contribue à la mise en place de l'action publique, aucun ne doit être écarté. Je pense par exemple à la prévention de la délinquance des plus jeunes qui implique une concertation locale dont les représentants du parquet sont les éléments moteurs. Cela signifie enfin que chaque magistrat est tenu de rendre compte de l'utilisation qu'il fait des deniers publics. C'est le sens de l'article 15 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. Nous en vivons cette année un exemple concret : la mise en place de la loi organique sur les lois de finances qui responsabilise tous les acteurs publics. Les magistrats comme les autres. Certains se sont inquiétés de ce que la disparition de la notion de crédits évaluatifs allait peser sur la capacité des magistrats à conduire des enquêtes complètes et allait donc rendre plus difficile la manifestation de la vérité. Il est exact que la LOLF a une influence directe sur le budget des frais de justice. Mais c'est heureux. Qui pourrait continuer à accepter la dérive de 20 % par an de cette ligne budgétaire ? Ceci étant, il faut s'entendre sur les conséquences. La liberté de prescription des juges reste bien évidemment entière, mais chacun doit être vigilant. Concrètement, vous devez apprendre pendant votre scolarité à comparer les prix, à négocier les coûts et à anticiper les dépenses. Cela fait aussi partie de votre mission. Certains d'entre vous accéderont un jour à des fonctions administratives : secrétaire général d'une juridiction ou MACJ, c'est-à-dire magistrat à l'administration centrale de la justice. Certains deviendront même chefs de juridictions ou chefs de cours. Là encore, ces métiers ont fortement évolué. Les chefs de cours et de juridiction étaient, il y a quelques années encore, des représentants et des coordonnateurs de l'institution judiciaire. Ils sont aujourd'hui responsables de la gestion territoriale du service public de la justice, et doivent maîtriser l'ensemble des techniques de « management ». Il est important que vous commenciez dès maintenant à vous y préparer. Je suis persuadé qu'il s'agit là aussi d'une des voies d'un rapprochement entre les Français et l'institution judiciaire. Il est légitime que la société française s'interroge sur sa justice. Comme nous tous, vous suivez, pas à pas, les interrogations de l'opinion publique sur le fonctionnement de la justice. Je voudrais à ce propos vous livrer trois réflexions. 1 ? Le procès d' il y a trente ans n'a plus de rapport avec celui du XXIe siècle. Le juge intervient dans l'intimité des citoyens. Il est un régulateur social dont les décisions peuvent bouleverser la vie quotidienne de chacun d'entre nous. Le prononcé d'un divorce et la fixation d'une pension alimentaire ont un impact considérable sur les personnes concernées. Le choix du mode d'exécution de la peine est encore plus sensible. N'oubliez jamais que vos décisions ont des conséquences humaines. Il en est ainsi de la détention provisoire. Elle est parfois nécessaire, elle doit toujours rester exceptionnelle. Mais la matière pénale n'est pas seule concernée. Que dire à cet égard des décisions relatives à la garde des enfants ou à l'ouverture d'une procédure de tutelle ? 2 - Mais c'est le juge d'instruction qui est aujourd'hui chargé de tous les maux. Certains d'entre vous s'interrogent, notamment ceux qui sont attirés par cette fonction que je sais difficile. Ma conviction est qu'il n'existe pas de système pénal idéal. J'attends avec intérêt le rapport de la commission parlementaire sur l'affaire d'Outreau qui formulera des propositions en ce domaine. Je suis en effet ouvert à une telle discussion. En tout état de cause le juge d'instruction devra se transformer et apprendre le travail en équipe. S'il est déjà une chose certaine c'est que l'exercice solitaire du travail du juge a vécu. L'échange permet de partager le doute et de briser la solitude. Il garantit sérénité et équilibre. 3 ? Ce débat pose une autre question sur l'organisation de notre justice. Y aurait-il tant de voix à s'élever pour demander la sanction du juge qui s'est trompé si l'institution s'emparait de chaque erreur judiciaire pour la comprendre, l'analyser, la disséquer et rechercher des solutions pour qu'elle ne se reproduise plus ? C'est l'une des pistes que j'ai décidé d'explorer dans le cadre du travail sur la responsabilité des magistrats que m'a confié le Chef de l'Etat. Mesdames et Messieurs les auditeurs de justice. Je voudrais vous dire ma fierté et ma confiance. La fierté que je partage avec vos familles ici présentes. La fierté de vous compter parmi les serviteurs de la justice. La confiance en la justice que tous nous nous efforçons de communiquer aux Français. J'ai beaucoup insisté sur les attentes des Françaises et des Français à l'égard de leurs magistrats. J'ai insisté également sur vos devoirs. Mais il m'apparaît tout aussi important de souligner que la société a des devoirs vis à vis de sa Justice. Elle doit d'abord lui donner les moyens de ses missions. Sachez que je m'y emploie dans le cadre de la loi de programmation adoptée en 2002. Elle doit ensuite lui permettre de fonctionner dans un cadre juridique stable et adapté. C'est ce que nous allons nous efforcer de construire ensemble dès que seront connues les conclusions des inspections et commission d'enquête parlementaire actuellement en cours. Mais la société doit aussi assurer aux juges le respect et la considération sans lesquels leur fonction devient tout bonnement impossible. Il serait irréaliste de penser que les débats actuels ne laisseront pas des traces profondes. Il nous appartiendra à tous de retisser ensemble, avec patience mais avec détermination la relation de confiance entre la France et sa Justice dont nous voyons bien qu'elle s'est malheureusement distendue. Mais le 2 février 2006 restera pour vous-mêmes et vos familles un moment unique, où à la joie se mêle déjà le sentiment d'être un peu dépositaire d'une lourde tâche, celle de rendre la justice. Il n'y a pas, à mes yeux, de plus beau métier que celui que vous avez choisi. J'ai reçu pour un certain temps la garde de la maison Justice. Vous y entrez avec enthousiasme. Cet enthousiasme est également le mien, je suis heureux de vous y voir entrer avec votre jeunesse, votre dynamisme et vos espoirs. Je vous remercie.Source http://www.justice.gouv.fr, le 3 février 2006