Déclaration de M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur le bilan de la réforme du ministère de l'agriculture et le programme de travail pour 2009, Paris le 15 janvier 2009
Date: 2009-01-15
Orateur: Michel Barnier

Monsieur le Vice Président, messieurs les Vice Présidents délégués, Mesdames et messieurs les membres du Conseil général de l'agriculture de l'alimentation et des espaces ruraux, Je vous adresse tout d'abord mes meilleurs voeux de bonne et heureuse année. Je suis heureux de vous retrouver à l'occasion de cette deuxième assemblée générale du Conseil Général du Ministère de l'agriculture et de la pêche. Un ministère que j'ai souhaité mettre en mouvement, un ministère qui n'est pas uniquement le ministère des agriculteurs et des pêcheurs, mais un ministère au coeur de la modernité, un ministère de l'alimentation, des territoires, des hommes et des femmes qui vivent de l'agriculture et de la pêche. Ce moment est important. C'est un rendez-vous auquel je tiens. Je suis attaché à la culture de l'évaluation. A inscrire notre action dans la durée. La réforme du Conseil Général menée en 2006 a été très positive. En rassemblant dans une seule instance , le Conseil Général de l'Agriculture, de l'Alimentation, et des Espaces Ruraux, les compétences précédemment réparties dans trois instances d'inspection, trop faiblement coordonnées entre elles, cette réforme marquait la volonté d'unifier l'action du ministère de l'agriculture et de la pêche, dont les compétences sont certes très diverses, mais complémentaires, fédérées, mutualisées, autour d'un axe principal. C'est en effet autour du développement d'une politique de l'alimentation, offrant des garanties de sécurité aux consommateurs et permettant le développement économique des secteurs de l'agriculture et de la pêche, et par là même des territoires ruraux, dans des conditions respectueuses de l'environnement, que se construisent l'unité et la modernité du ministère. Cette unité dans la conception a sous-tendu la constitution au 1er janvier des nouvelles directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, chargées d'animer la mise en oeuvre de cette politique sur le territoire. De la même façon, cette unité doit présider aux évaluations et aux expertises de cette politique, missions qui constituent le coeur de l'activité du Conseil Général. Cependant cette réforme n'est pas allée assez loin dans la clarification des compétences et de l'organisation de ce nouveau Conseil Général. C'est pourquoi, lors de la convention du management d'Arles, qui a réuni l'ensemble de l'encadrement, j'ai souhaité que de nouvelles évolutions se mettent en place rapidement, et j'ai défini trois axes: 1er axe: un recentrage sur les missions d'inspection, d'audit et d'évaluation dont j'ai besoin pour être assuré de l'efficacité des politiques portées par le Ministère. En particulier, dans le domaine des ressources humaines, le Conseil Général devra désormais se concentrer sur des missions d'évaluation, de conseil, d'expertise et de médiation. Le suivi individualisé de l'ensemble des agents relevant d'une gestion par le ministère reviendra au Secrétaire général. Cette unité de pilotage est nécessaire dans cette période de réformes de structures et de réduction des effectifs. C'est à cette fin que je lui ai demandé de structurer dès le début de l'année un réseau d'appui aux parcours professionnels. 2ème axe: l'affectation positive au Conseil Général. L'affectation au Conseil Général à défaut d'avoir reçu une autre affectation n'est plus une formule adaptée à la situation. L'activité du Conseil Général ne peut pas être déterminée par le nombre de ses membres. Elle doit être fixée par les besoins en matière d'audit, de conseil, d'inspection et d'évaluation. Le volume des emplois doit y être déterminé, comme pour les autres structures. Une sorte de numerus clausus doit être défini. Ceci est essentiel pour un engagement total de tous les membres du Conseil Général dans ses missions. L'expérience acquise par de nombreux inspecteurs ou ingénieurs généraux au cours de leur carrière doit être valorisée dans les directions d'administration centrale, plus encore qu'aujourd'hui, ou dans les nouvelles directions régionales, aux côtés des directeurs, pour leur faire bénéficier de leur expertise ; en particulier dans l'exercice des missions interrégionales. 3ème axe: la rélocalisation d'une partie du Conseil Général. D'ores et déjà, la constitution de deux antennes, à Metz et Limoges, composées d'une quinzaine d'ingénieurs ou inspecteurs chacune, a été décidée. Elles seront opérationnelles dès 2009. Ces unités contribueront à l'effort de délocalisation partielle des administrations centrales exigé de chaque ministère dans le cadre du plan de restructuration des armées. Deux ou trois autres antennes devraient ultérieurement être constituées, dont les implantations restent à préciser rapidement. Ces unités demeureront placées sous l'autorité du vice-président du Conseil Général, mais il s'agira d'optimiser la répartition de l'ensemble des missions en tenant compte de ces implantations territoriales. Vous avez travaillé, dans le cadre de l'élaboration de votre projet stratégique et sous l'autorité du Vice Président, sur ces différents axes. Paul Vialle m'a transmis le Projet Stratégique du CGAAER pour la période 2009-2012 et je l'en remercie : vous avez abordé toutes ces questions dans un esprit ouvert et pragmatique, sans oublier les enjeux et parfois les difficultés d'une telle évolution. On peut estimer en effet que cette réforme du CGAAER va marquer l'aboutissement de toutes les réformes de structure engagées et réalisées au sein de ce Ministère. Qui aurait cru il y a un an et demi à peine, que nous en serions là aujourd'hui. Ce nouveau Ministère, que j'ai voulu mettre en mouvement, n'avait pas connu une telle réorganisation depuis les réformes introduites par Edgard Pisani au milieu des années 60. Et nous avons travaillé avec la volonté de construire, de nous inscrire dans la durée. Les grandes orientations de l'évolution que j'ai voulue pour le Conseil général sont désormais arrêtées. Subsistent néanmoins quelques choix à faire et quelques questions en suspend : sur les relations entre le nouveau Conseil général et les chefs de corps, sur les liens avec les autres ministères par exemple. Quelques questions subsistent également en matière d'organisation et de fonctionnement interne. Ces derniers choix, je n'ai pas voulu les faire seul. J'ai souhaité qu'un audit rapide, précis, soit effectué par une personnalité à la fois familière de notre ministère et à côté de la mêlée, une personnalité reconnue pour ses compétences. J'ai donc sollicité Thierry TUOT, Conseiller d'Etat, qui a bien voulu apporter son expertise et celle du Conseil d'Etat à l'aboutissement de cette réforme. Il sera assisté du Vice Président de votre Conseil général, des deux vice présidents délégués, ainsi que du nouveau Secrétaire général du ministère. Je souhaite aller vite. J'ai demandé que les conclusions de cet audit me soient remises début mars au plus tard. Je consoliderai ensuite l'ensemble des dispositions nouvelles pour le Conseil général, et proposerai un décret à la signature du Premier ministre dans le courant du mois de mars. Je sais la contribution essentielle que votre Conseil général apporte à la définition et à la mise en oeuvre des politiques de ce grand ministère. Je vous ai moi-même beaucoup sollicité au cours de l'année 2008 ; je vous ai personnellement confié 64 missions temporaires. Je note que certaines sont très opérationnelles. Toutes ces missions sont importantes. Toutes ont été utiles. Je crois à cette expertise : un Ministre doit être éclairé ; il ne peut que jouer collectif. Ces sollicitations ont d'ailleurs connu un vif accroissement, ce qui est probablement à l'image à la fois de la complexité croissante des questions que nous avons à résoudre, et de la capacité du CGAAER à apporter rapidement une expertise de grande qualité. Votre bilan d'activité atteste de la très forte variété des missions qui vous sont confiées en même temps que de la grande diversité des domaines couverts par notre ministère. Votre programme de travail pour 2009 témoigne également de votre ambition mise au service des politiques et des projets de notre ministère. Et je vous en remercie. Je donne mon accord à ce programme de travail pour 2009, sous réserve de mettre un peu plus l'accent sur les analyses économiques et de faire le lien avec le service prospective du ministère. Tout ce travail, qu'il s'agisse de l'activité du Conseil général ou de l'accompagnement des réformes engagées, a été conduit avec brio sous l'autorité de Paul VIALLE, votre Vice Président, que je veux remercier pour son engagement sans compter au service de l'intérêt général. Cher Paul Vialle, c'est le moment pour moi de vous exprimer ma gratitude. J'ai trouvé en vous, dès mon arrivée, quelqu'un qui m'a rassuré. Quelqu'un de sage, de réactif, d'extrêmement compétent. Je veux dire aussi que vous avez le sens de l'Etat. Votre capacité à voir loin, à distinguer l'essentiel de l'accessoire, à porter des réformes, ajoutée à ses grandes qualités personnelles, contribuent fortement à l'efficacité et au rayonnement de ce Conseil général. Paul Vialle m'a fait part récemment de sa décision de partir en retraite au tout début du mois d'avril, au moment où les textes relatifs à la fois au nouveau CGAAER et à la fusion des corps du GREF et des Ponts et Chaussées seront validés. Paul Vialle était très attaché à accompagner ces réformes jusqu'à leur terme. Le moment est donc venu de désigner son successeur. Ce n'est pas un choix facile. Il y a ici beaucoup de compétence, beaucoup d'expertise. Je ne suis pas rentré dans des calculs corporatistes. Je vous informe que j'ai décidé de désigner comme Vice Président du CGAAER votre collègue Jacques BRULHET, Inspecteur général de la santé publique vétérinaire. Sa nomination interviendra formellement dès que le décret portant fusion des corps du GREF et des Ponts et Chaussées aura été entériné, ce qui devrait se situer au plus tard fin mars, tout début avril. La nomination du Vice Président du CGAAER est une nomination intuitu personae; je ne me suis attaché à aucun mécanisme d'alternance. J'ai fondé mon choix sur les qualités personnelles et professionnelles de Jacques Brulhet, et sur l'idée qu'au moment où le ministère fonde sa cohérence en particulier sur cette grande question de société qu'est l'alimentation, il était tout à fait opportun de faire appel à lui. Et je veux lui dire aujourd'hui qu'il a toute ma confiance. Le Conseil Général de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Espaces Ruraux est une composante très importante de notre organisation. Votre expérience, votre expertise, apportent une contribution souvent déterminante pour m'aider à résoudre les problèmes - nombreux- qui me sont posés. Votre entière mobilisation, votre entière réactivité, sont très importantes pour consolider l'évolution majeure que connait notre ministère. Dans le nouveau contexte que nous connaissons aujourd'hui, dans la crise que nous affrontons, le rôle du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche est réaffirmé. Son action pour une alimentation, sûre diversifiée et accessible est confortée. Sa contribution aux grands objectifs du Grenelle de l'Environnement est essentielle. Ses missions en direction d'une agriculture, d'une pêche et d'une production forestière économiquement performantes et écologiquement responsables, sont renforcées. J'éprouve beaucoup de fierté à diriger ce ministère. Un ministère des territoires, un ministère d'hommes et de femmes passionnés. Au cours des prochaines semaines, au cours des prochains mois, des chantiers lourds nous attendent. Ma priorité et mon énergie seront consacrées dans les mois qui viennent à concrétiser, réaliser, suivre, bref faire concrètement et sereinement ce que nous avons dit. Nous avons annoncé, nous avons décidé, nous nous sommes engagés ; il faut maintenant nous attacher à réaliser ou achever les projets en cours. Je sais pouvoir compter sur vous pour m'accompagner et je vous en remercie, en renouvelant mes voeux de bonne et heureuse année pour chacune et chacun d'entre vous. Source http://www.agriculture.gouv.fr, le 19 janvier 2009