Interview de Mme Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la famille, à LCI le 7 avril 2009, sur la réforme de l'adoption, l'avant projet de loi sur le statut des beaux-parents et l'exercice de l'autorité parentale partagée. 
Date: 2009-04-07
Orateur: Nadine Morano
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à la famille

C. Barbier.- "Pardon pour ces paroles humiliantes et qui n'auraient jamais dues être prononcées, qui n'engagent ni la France, ni les Français", ainsi S. Royal a-t-elle critiqué au Sénégal le discours prononcé en 2007 à Dakar par N. Sarkozy au sujet de "l'homme africain". Que pensez-vous de cette sortie ? Je dirais d'abord que, lorsqu'elle a dit cette phrase, elle dit "quelqu'un a dit", c'est déjà un profond manque de respect puisque elle ne parle même pas du président de la République française. Elle sort une phrase de son contexte. Je dirais que Mme Royal, comme par son habitude a un objectif, celui d'exister. Elle a une recette : la polémique permanente, la démagogie systématique, et surtout un anti-sarkozysme primaire qui ne fait une politique, c'est d'ailleurs ses amis socialistes qui le lui rappellent. Mais on arrive à de l'anti-sarkozysme souvent hystérique. B. Kouchner concède cependant que la phrase de N. Sarkozy, à l'époque, a été "maladroite". Je retiens le grand discours du Cap, je retiens l'ensemble du discours qu'il a prononcé en Afrique, et je crois que N. Sarkozy a eu à la fois un langage de vérité, et un discours de responsabilité vis-à-vis de l'Afrique. Il continue d'ailleurs, il est un de deux qui a un langage le plus vrai et le plus construit possible, lorsqu'il dit lors de son dernier déplacement qu'il faut payer évidemment les matières premières à leur juste prix, il est le seul à le dire. Mme Royal, est-elle allée proposer quelque chose ? Elle est là, dans un déplacement poitevin, d'échange régional, et voilà ! Donc, il faut retenir que cette méthode est une méthode constamment utilisée par les socialistes. Je le vis moi-même dans ma région. En Lorraine, M. Masseret, président socialiste, nous explique que pour la Lorraine, "un jour vous [lui] demanderez la Lune". On a vu l'éclipse pendant cinq ans, on a eu Mme Filipetti qui est devenue une comète aussi, qui est passée très vite par la Lorraine, et qui est vite allée se recycler... Parce qu'on lui supprime sa circonscription, alors elle va au Parlement européen. "On lui supprime sa circonscription !". Déjà, premièrement, les choses ne sont pas réglées, mais elle peut aussi s'occuper du destin des Lorrains, qui ont besoin qu'on s'occupe d'eux. Pourtant, elle part très vite. Autre dossier international, la Turquie. "Il faut que la Turquie soit dans l'Europe", B. Obama l'a décidé, N. Sarkozy est contre. Ne faut-il pas se ranger à l'opinion américaine ? Ce n'est pas à B. Obama de décider. Il peut avoir des idées, il peut suggérer, il peut donner son opinion, mais ce n'est pas B. Obama ni les Etats-Unis qui ont possibilité de faire entrer la Turquie dans l'Union européenne. Votre projet de loi sur le statut des beaux-parents, on en a beaucoup parlé et puis il a été repoussé à l'automne. Est-ce que c'est une manière de vous en dessaisir pour le donner à d'autres, peut-être aux parlementaires, qui s'en occuperaient d'ailleurs ? Non, d'ailleurs vous dites "votre projet de loi", c'est un avant-projet de lui. Et comme vous le savez, donc, le président de la République au mois de février nous avait demandé de préparer - a demandé au Gouvernement de préparer - deux textes s'agissant de la famille, à la fois, la réforme de l'adoption, qui était prioritaire dans l'agenda gouvernemental, qui a été présenté la semaine dernière au Conseil des ministres, et cet avant-projet de loi, et ce projet de loi qui viendra, projet de loi évidemment, sur l'autorité parentale et les droits des tiers, qui est un texte qui est maintenant prêt, qui suit son cours normal, qui n'a jamais été reporté, et je le dis devant vous, et qui suit son cours normal de cheminement, après consultation de plus de 18 associations. Il n'a jamais été prévu qu'il soit présenté au Parlement avant l'automne prochain. Le moment venu, ce texte réglera-t-il les problèmes autour de l'homo-parentalité ? Non, il ne règlera pas les problèmes de l'homo-parentalité, puisque ce texte n'est pas un texte sur l'homo-parentalité. Ce texte est un texte qui porte sur l'exercice de l'autorité parentale partagée, ce sont des nouveaux outils juridiques à disposition des familles et sans discrimination. On n'est pas là pour s'occuper de celui qui est hétérosexuel ou homosexuel. On est là pour dire : qui s'occupe de l'enfant ? Comment est-ce qu'on partage l'autorité parentale lorsque les familles sont d'accord ? Qu'elles soient recomposées, qu'elles soient monoparentales, ou que les enfants soient élevés par deux personnes de même sexe, ou que les enfants soient élevés aussi par un membre de leur famille ou par un proche, notre objectif c'est de régler et d'aider les familles dans leur souci quotidien. A un défenseur des droits homosexuels, le Président aurait confié : "nous ferons le mariage en mairie et nous ferons l'homo-parentalité". Il vous l'a dit aussi, il est aussi déterminé ? Dans son programme présidentiel, N. Sarkozy a été très clair sur tous les points d'ailleurs, et c'est un contrat vis-à-vis des Français. Il a été très clair en son projet, d'ailleurs, s'agissant de la famille. Il rappelle qu'il est pour le contrat d'union civile, et qu'il est également aussi pour un statut, donc ce statut d'autorité parentale et des droits des tiers, pour les familles recomposées et homo-parentales, c'est très clairement dit dans son programme. Les mesures arrêtées le 18 février lors du sommet social se mettent lentement en place. Que toucheront les familles ? On a l'impression que ça part un peu dans tous les sens ? Non... Il y a des primes de 200 euros, on parle d'un complément familial, d'une avance sur l'allocation de rentrée scolaire. Où va-t-on ? Non, non, non. Toutes les mesures qui ont été annoncées par le président de la République au cours du sommet social, ont été des mesures destinées à soutenir les familles les plus fragilisées par la crise et les plus exposées. Notre objectif est vraiment...regardez, ce qui est important c'est que, lorsque vous vous retrouvez en chômage partiel ou en activité partielle, d'être bien indemnisé parce que vous avez besoin de garder votre niveau de vie. Nous avons pris une mesure qui consiste à ce que les personnes qui sont au niveau du Smic gardent 95 % de leur salaire net, c'est extrêmement important. Que ceux qui se retrouvent au chômage et qui ne pouvaient pas justifier depuis quatre mois d'emploi, toucheront une prime de 500 euros, tout simplement, parce que c'est pour les aider à passer aussi ce cap. Il y aura plus de 6 millions de ménage qui ne payeront pas leur tranche d'impôt. Donc, là aussi c'est une aide importante sur leur budget pour les aider à traverser la crise. Il y aura, et c'est encore plus important aussi : nous allons mettre en place le Revenu de solidarité active au mois de juillet, et nous versons par anticipation en ce moment même une prime de 200 euros pour les familles les plus défavorisées. Vous surveillez cette distribution, parce qu'on sait que c'est une grosse machine, une grosse tuyauterie ? Bien sûr, bien sûr, et nous voyons bien que l'ensemble des CAF, l'ensemble des réseaux CAF, c'est 123 CAF, qui travaillent à cette distribution de l'ensemble des primes décidées par le Gouvernement. Et je voudrais d'ailleurs les saluer parce qu'elles ont beaucoup de travail et que la mise en place du RSA... Oui, ils veulent des embauches d'ailleurs... Mais nous avons prévu plus de 1.000 embauches pour assurer la mise en place du RSA, 250 ont été décidées de façon supplémentaire lors de la Convention d'objectifs et de gestion que nous avons décidées avec la CNAF et qui sera présentée d'ailleurs à leur conseil d'administration aujourd'hui. Et nous avons dit avec B. Hortefeux, puisque notre objectif est vraiment de réussir cette mise en place du RSA, que nous verrons au fur et à mesure de sa mise en place s'il y a besoin d'adapter le nombre des personnels. Accès aux crèches prioritaire pour les bénéficiaires du RSA ? Ce qu'il nous faut mettre en place, non...c'est surtout d'aider les personnes qui sont en recherche d'emploi. Et j'ai travaillé avec M. Charpy qui est donc en charge du Pôle emploi, pour que nous arrivions à mettre en place partout localement des conventions qui nous permettraient d'avoir avec les collectivités locales bien évidemment, d'avoir des dispositifs de places de crèches prioritaires ou même temporaires, lorsque vous avez besoin de faire garder votre enfant deux heures parce que vous devez répondre à un entretien d'embauche, ce sont tous ces dispositifs pragmatiques qu'il nous faut mettre en place pour les personnes qui sont en situation de recherche d'emploi. Vos "Jardins d'éveil" pour les 2-3 ans sont-ils un substitut à l'école maternelle afin de faire payer les parents pour une garderie et de soulager l'école ? C'est ce que vous reprochent certains syndicats. Absolument pas. Je suis dans le développement des modes de garde et non pas dans l'école. Il faut être très clair, l'objectif du Gouvernement est de créer jusqu'à 200.000 offres de garde supplémentaires d'ici à la fin du quinquennat. Aujourd'hui, je vous le redis, la Convention d'objectifs et de gestion qui va nous lier avec la CAF et l'Etat, qui sera étudiée à leur conseil d'administration, c'est près de 1,3 milliards que l'Etat va mettre dans ces créations de places de crèches supplémentaires, 100.000 places de crèches supplémentaires, plus 350.000 places pour les centres de loisirs destinés à la jeunesse. Donc, nous faisons un effort substantiel très important pour le développement des modes de garde, mais de manière très diversifiée. Il y aura aussi la possibilité de créer 8.000 places de "jardins d'éveil" d'ici à la fin du quinquennat, nous allons les expérimenter dès la rentrée prochaine, mais pas au mois de septembre, date de la rentrée, nous ne sommes pas à l'école, ce n'est pas une rentrée scolaire. Nous sommes dans un développement de mode de garde où les maires pourront, s'ils le souhaitent, adosser ou l'inclure dans des locaux, qui peuvent être aussi à leurs groupes scolaires, parce que, je le rappelle, les maires sont propriétaires de leurs groupes scolaires, ce n'est pas à l'Education nationale. Et lorsqu'ils développent l'accueil périscolaire, s'ils veulent développer aussi des "jardins d'éveil", ils pourront le faire dans leurs locaux communaux, sans que ça soit, je le rappelle, ça n'est pas l'école maternelle, c'est un mode de garde. L'école maternelle reste l'école maternelle sous la responsabilité de mon collègue X. Darcos, il n'y a aucune remise en cause de l'école maternelle. Les frontières sont proches quand même entre... Est-il vrai que vous proposez à l'occasion du remaniement qui interviendra au moment des européennes, de rapprocher "école et famille" dans un même ministère ? Je suis aussi conseiller politique de l'UMP, et donc lorsque nous avons à réfléchir sur l'évolution d'une manière de gérer la vie publique, je regarde aussi ce qui se passe à l'étranger et les idées qu'on peut en prendre. Je sais qu'en Espagne, et tout comme en Angleterre, il y a un grand ministère de l'Education nationale et de la Famille. Je trouve que cette idée est intéressante parce que ça nous remet au coeur de l'activité, aussi de la famille, au coeur de l'Education nationale. Et vous êtes candidate pour vous en occuper ? C'est le Président qui choisira, je ne peux que proposer mais je ne décide de rien. Source : Premier ministre, Service d'Information du Gouvernement, le 7 avril 2009