Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du gouvernement, sur le démarrage de la LOLF, et notamment sur le rôle des responsables chargés d'appliquer cette grande réforme de l'Etat , Paris le
Date: 2005-04-14
Orateur: Jean-François Cope
Fonction: FRANCE. Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du gouvernement

Mesdames, Messieurs, Je suis très heureux de vous retrouver aujourd'hui à l'occasion de ce forum. Dans cette année cruciale de mise en uvre de la LOLF, ce rendez-vous est pour moi absolument majeur. Je tenais à vous réunir et à mettre en place avec vous un dialogue suivi et direct. Car le travail qui nous attend, et qui vous attend, est immense : la LOLF est en effet une très grande réforme, une véritable révolution. Et, comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire lors du colloque organisé au début du mois par la Cour des comptes sur la " responsabilité ", la LOLF fait de vous " la pierre angulaire " de la nouvelle gestion publique. Vous êtes au cur du dispositif ; et moi le message que je veux faire passer est simple : rien ne se fera sans un engagement majeur, sans une implication totale de votre part. C'est en grande partie à vous que l'on devra le succès ou l'échec de la réforme. Je mesure la difficulté de votre mission, je ne sous-estime pas les problèmes que vous allez avoir à surmonter. Mais je sais aussi que vous avez l'opportunité de relever un défi exceptionnel : réformer enfin en profondeur notre administration, avec un triple objectif : - améliorer l'efficacité de nos politiques publiques - accroître la qualité du service public, du service rendu à l'usager - mieux maîtriser le coût et la productivité de notre administration. Il s'agit là de défis difficiles, mais passionnants et je ne doute pas un instant que vous saurez être à la hauteur de ces exigences. I. Quels sont les défis que vous avez à relever ? Les Français attendent beaucoup de nous. Ils attendent que cette réforme de l'Etat dont on leur parle depuis des années, se fasse enfin. Et qu'ils puissent en voir les conséquences ; qu'ils puissent très concrètement voir les efforts réalisés ; qu'ils puissent se dire enfin qu'ils en ont pour leurs impôts. Et de ce point de vue, vous savez ce qui, depuis des années, mine l'action de l'Etat : sa difficulté chronique à tenir les comptes et à rendre des comptes. Tout cela va changer brutalement : au 1er janvier 2006, nous serons passés à un système totalement différent, qui se fonde sur 3 grands principes, qui sont autant de défis collectifs à relever : 1. Premièrement adopter une démarche nouvelle : ce qui compte désormais, ce n'est plus la dépense supplémentaire, mais la réforme structurelle. Celle qui va permettre de financer de nouvelles priorités par des gains de productivité. 2. Deuxièmement, ce qui compte désormais, c'est de savoir, pour chaque euro tiré de l'argent des français, s'il est utilement dépensé. Cela veut dire qu'on doit se poser en permanence la question : que veut-on faire de l'argent public ? Cela implique une vraie réflexion stratégique et de se demander quels objectifs on veut atteindre. 3. Troisième moteur de changement : l'évaluation. Chaque engagement pris sera suivi, en toute transparence. Avec des indicateurs de performance et des cibles de résultats. Vous savez que le Parlement et la Cour des comptes nous ont récemment fait part de leurs observations à ce sujet. Je souhaite que nous en tenions le plus grand compte dans les " projets annuels de performances " du prochain budget. C'est pour cela que se tiendront, le mois prochain, des conférences de gestion publique avec chacun des Ministres. Tout cela peut se résumer en un mot (qui est tout un programme !) : la performance. Toutes les administrations devront se mettre en position d'être performantes : elles n'auront pas d'autre choix. On ne vous demandera plus combien de moyens ou d'effectifs vous avez mobilisés, mais si vous avez su être efficaces, productifs, innovants. II. Ce que j'attends de vous Dans cette grande aventure de mise en uvre de la LOLF, vous l'avez compris, vous n'êtes pas un point parmi d'autres. Vous êtes au cur de la réforme. Et moi, je vous demande dans cette perspective de travailler dans quatre grandes directions, qui constituent en quelque sorte votre feuille de route pour les années 2005 et 2006 : 1. Première direction sur laquelle je souhaite insister : vous devez incarner un esprit nouveau . Il ne s'agit pas pour vous de mettre en uvre une réforme de procédure ; il s'agit pour vous de promouvoir, au quotidien, une culture nouvelle, d'installer une nouvelle mentalité au sein de nos administrations. Jusqu'à présent, nous raisonnions en structures (directions, services, bureaux) et en procédures (chapitres budgétaires, statuts, circulaires et règlements). Le sens profond de la démarche de performance, c'est de renverser les perspectives et de mettre au premier plan l'efficacité de l'action de l'Etat. C'est tout le sens du vote du budget en " programmes ". Cela a pour vous des conséquences directes : - vous devez définir des stratégies, c'est-à-dire formuler clairement les buts de l'action de l'Etat dans chacun de vos domaines : l'école primaire, la sécurité routière, l'accès à l'emploi... - Vous devez vous engager sur des résultats, vis-à-vis de votre Ministre d'abord ; mais aussi vis-à-vis du Parlement et surtout vis-à-vis des Français, parce qu'ils sont à la fois : * des citoyens attentifs à l'efficacité de l'Etat * des usagers soucieux de la qualité des services publics * des contribuables qui souhaitent que tout cela se fasse au moindre coût. - Vous devrez donc leur rendre des comptes ! 2. Vous devez également trouver quelle est votre place - nécessairement nouvelle - dans le paysage administratif. C'est la deuxième orientation sur laquelle je souhaite insister aujourd'hui. Nouvelle place : - à la fois vis-à-vis de votre Ministre et du Parlement : c'est le thème de la première séance du forum que vous tenez aujourd'hui - mais aussi vis-à-vis de vos collègues dans les ministères. Vous aurez de ce point de vue à faire preuve d'imagination. Vous devez être en initiative pour articuler au mieux les compétences des uns et des autres : cela nécessitera la mise en place de nouveaux circuits de décision, et d'action. Il vous faudra préciser comment tous les acteurs pourront travailler ensemble (secrétaires généraux, directeurs financiers, DRH, directeurs d'administration, chefs de services...), au service d'un même objectif : la performance. Car au quotidien c'est à vous qu'il reviendra de focaliser l'attention et les efforts de tout le monde sur les résultats à atteindre. Tous ces sujets sont essentiels, car il s'agit au fond d'inventer une nouvelle articulation des compétences au sein de vos ministères. Je sais que l'hypothèse de chartes, précisant ces nouveaux modes de fonctionnement, est avancée : une telle démarche peut se révéler très utile pour ancrer la réforme dans la réalité. 3. Troisième conviction que je voudrais vous faire partager : la réforme ne réussira que si elle irrigue aussi le terrain. La LOLF n'aurait pas de sens si elle restait une affaire de spécialistes parisiens. Les expérimentations actuellement conduites sur le terrain montrent tout l'intérêt d'une mise en situation de responsabilité et d'initiative à chaque niveau. En particulier, je vois un niveau essentiel, une hiérarchie intermédiaire qui se situe, selon les programmes au niveau du département, de la région, voire de l'inter-région : je veux parler des responsables des BOP, les budgets opérationnels de programme. Qu'ils soient Préfets, recteurs d'académie, chefs de Cour d'appel, ou directeurs de services déconcentrés, ces responsables de BOP constituent l'indispensable relais, sur le terrain, des principes qui nous animent. A condition que vous acceptiez le pari de la responsabilisation, qui exige que vous leur fixiez des objectifs clairs, mais aussi que vous leur accordiez davantage de liberté de gestion. L'objectif étant de démultiplier votre action, et de diffuser à l'ensemble des services la culture de la LOLF. Beaucoup de questions se posent de ce point de vue : quelle organisation des BOP, quelles procédures de dialogue et de pilotage, quelle étendue de liberté de gestion, comment décliner la performance ? Je mesure la difficulté de l'exercice. Mais c'est un élément majeur ! Tous les échelons devront être associés, informés, et motivés : c'est une condition essentielle de réussite. 4. Quatrième et dernière conviction dont je souhaite vous faire part : vous devez devenir de vrais managers. Sur le long terme, le succès de la LOLF, et votre propre succès professionnel, reposent sur votre capacité à fédérer vos équipes, et les soutenir et à les motiver. Le succès ne sera au rendez-vous que s'il est collectif : vous avez de ce point de vue un vrai travail de management à faire. C'est par votre intermédiaire que la démarche de performance sera progressivement comprise et acceptée par l'ensemble des personnels. Cela implique plusieurs choses : - un travail d'explication, pour lever les incertitudes, les inquiétudes - un travail d'accompagnement, pour donner à chaque agent sa part d'initiative et de responsabilité. - un travail de reconnaissance du travail accompli, par une gestion fine des affectations, des carrières, et des rémunérations. Vos échanges au cours des prochaines séances de ce forum seront l'occasion pour vous de confronter vos expériences, de trouver ensemble des idées nouvelles, des solutions innovantes. Mais la vraie clé de la réussite, c'est votre motivation à vous. Vous ne motiverez vos équipes qu'à la condition d'être vous-même impliqués à 100% dans cette réforme. De vous y engager, et d'y croire. Je ferai tout de mon côté pour vous aider, et pour vous encourager à avancer dans ce formidable chantier. Très concrètement, je serai attentif à trois choses : - je souhaite que chacun d'entre vous reçoive une lettre de mission qui précise vos objectifs et les moyens dont vous disposez pour les atteindre ; - je veux également qu'on puisse récompenser les efforts qui seront fournis. Je sais ce que cette réforme représente pour vous, comme investissement personnel, comme travail, comme responsabilités. Il est normal et il est juste que cet engagement soit reconnu. En cohérence avec la logique de performance, une rémunération au mérite sera mise en place, avec des primes pouvant atteindre une part significative de votre rémunération ; - enfin, je ne peux que souscrire à votre volonté d'être régulièrement réunis. Ne nous y trompons pas : la révolution ne se fera pas en un jour. C'est au quotidien qu'il vous faudra surmonter les difficultés, et répondre à des questions essentielles : * quelles priorités choisir ? * où trouver des marges de manuvre ? * comment améliorer la performance ? * comment réorganiser au mieux ses équipes ? Mais les échanges ne doivent pas se limiter à votre seul niveau : au-delà de l'état-major, il faut répondre au besoin d'information et de formation des cadres de terrain, notamment des responsables de budgets opérationnels de programme dont je vous parlais à l'instant. C'est pourquoi j'ai souhaité qu'une " école de la LOLF " s'ouvre à la rentrée 2005 au sein de l'IGPDE (Institut de la Gestion publique et du Développement économique). Conçue et gérée en étroite liaison avec la Direction de la Réforme Budgétaire, elle sera ouverte à tous les ministères, et proposera un ensemble de formations liées à la mise en uvre de la LOLF. Et un cycle spécifique sera notamment destiné aux responsables de BOP. Cette " école de la LOLF ", je souhaite qu'elle soit un lieu de formation, mais aussi une école des bonnes pratiques, en complément des journées de mutualisation qui s'organisent dans chacune des régions, autour des préfets et des TPG. C'est en confrontant les expériences et en dialoguant, que la culture du changement pourra se diffuser le plus largement possible. J'invite chacun d'entre vous à regarder de près cette offre nouvelle qui apportera, j'en suis sûr, une contribution précieuse à vos efforts. Voilà ce que je voulais vous dire aujourd'hui, en ouverture de vos travaux. Je sais qu'à ce stade de la réforme, vous avez sans doute plus de questions que de réponses. Mais c'est précisément de cette remise en question de toutes les habitudes que pourra venir le meilleur de cette réforme. Votre responsabilité est grande, mais je la crois absolument passionnante. Vous avez l'occasion de faire réellement bouger les choses, en profondeur : je vous demande de saisir cette opportunité, d'en tirer tous les bénéfices possibles, à la fois pour rendre notre administration plus performante, et pour mettre enfin en marche la réforme de l'Etat qu'attendent les Français. Sachez que vous pourrez compter sur mon soutien et sur mon engagement de chaque jour à vos côtés, pour mener à bien cette ambition. (Source http://www.finances.gouv.fr, le 29 avril 2005)