Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur le bilan de la mise en place de l'administration électronique et sur les grandes manifestations et orientations de la politique publique numérique pou
Date: 2003-01-09
Orateur: Claudie Haigneré
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la recherche et aux nouvelles technologies

Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs les congressistes, J'ai été très sensible au fait que vous m'ayez sollicitée pour m'exprimer devant vous au cours de ces 7èmes rencontres d'Autrans. Je remercie plus particulièrement le sénateur Jean Faure, le président de la Fédération Internet Nouvelle Génération, Daniel Kaplan, et Bruno Oudet, cheville ouvrière et intellectuelle de ces rencontres. Le rôle des uns et des autres est essentiel dans l'organisation de cette manifestation qui est maintenant devenue un rendez-vous traditionnel. Je regrette de ne pas pouvoir être physiquement présente parmi vous aujourd'hui, en raison d'un emploi du temps particulièrement chargé en ce début d'année. Souhaitant pourtant vous manifester mon intérêt pour vos travaux, la solution a été de partager quelques moments avec vous par visioconférence - en ne doutant pas que les nouvelles technologies ne permettent cette communication entre nous ! Le bilan des six derniers mois du Gouvernement Par rapport à vos précédentes rencontres en janvier 2002, le paysage politique a profondément changé et il y a désormais une volonté d'action effective en faveur des nouvelles technologies. Le Gouvernement a clairement fixé l'Internet haut débit comme priorité d'action - Le haut débit pour le plus grand nombre, avec comme ligne de mire 10 millions de foyers abonnés en 2007, est un objectif fixé en novembre 2002 par le Premier Ministre dans son plan RESO 2007. - La baisse des tarifs ADSL à 30 euros par mois depuis le 15 octobre est un premier pas dans cette direction dont les résultats commencent à se manifester : la barre de 1,4 million d'abonnés ADSL a été franchie en fin d'année, portant à presque 2 millions le nombre de foyers abonnés au haut débit à la fin de l'année 2002. - Le haut débit pour les territoires, avec un objectif de réduction de la fracture numérique, a fait l'objet de trois mesures : *La libération des fréquences Wi-Fi pour les réseaux ouverts au public, sujet sur lequel notre pays avait pris du retard, est effective depuis le 15 novembre 2002. Cette technologie est un outil important d'aménagement du territoire. Pour preuve, l'utilisation que va en faire, après une première expérimentation, le plateau du Vercors. Ce pays illustre ainsi le fait qu'on peut allier résidence - et dans quel site ! - et activité de télétravail avec des entreprises grenobloises grâce à l'usage de l'Internet et des technologies alternatives. * Une technologie alternative, l'Internet satellitaire, qui a beaucoup évolué en dix huit mois : voie de retour satellitaire possible, capacités de routage interne au satellite, forte réduction de la taille des antennes, etc. Le Gouvernement s'est adapté à cette évolution technologique en réduisant drastiquement la précédente taxe de 305 euros par antenne, la ramenant à 305 euros par région et faisant ainsi de cet outil un accès Internet haut débit compétitif avec les autres. * Le CIAT ou Comité Interministériel d'Aménagement du Territoire qui s'est tenu le 13 décembre dernier a annoncé d'importantes mesures en faveur du haut débit et des territoires : - Un fonds d'intervention de 4 millions d'euros sur 3 ans est créé par l'Etat pour soutenir les projets d'aménagement numérique du territoire par les technologies sans fil dont je viens de parler. - Les décrets d'application de l'article L1511-6 du code des Collectivités Locales, qui n'avaient pas été pris jusqu'à maintenant, ont été mis à l'étude le 20 décembre à la suite du CIAT. Cela ouvre la possibilité pour les collectivités locales d'être "opérateur d'opérateurs", c'est-à-dire non plus seulement de réseaux de type Groupe Fermés d'Utilisateurs (GFU) comme elles pouvaient l'être, mais de réseaux ouverts au public et à tous utilisateurs - à condition qu'elles ne prennent pas elles-mêmes le risque d'opérateurs et s'appuient sur des opérateurs professionnels. - En conséquence de quoi, les fonds de 220 millions d'euros immobilisés à la Caisse des Dépôts depuis le précédent CIAT de juillet 2001 vont pouvoir être mobilisés en faveur de tels projets. Le programme des six prochains mois du Gouvernement - En ce qui concerne les usages, nous mettons en oeuvre les avis du Conseil Stratégique pour les Technologies de l'Information, ou CSTI, dans le développement des réseaux d'aide de l'Etat à la recherche publique et industrielle. A cet égard, deux actions seront mises en oeuvre au cours du premier trimestre 2003 : * Nous ne créons pas de nouveau de réseau de recherche sur les usages : c'est aux réseaux actuels, RNTL, RNRT, etc. de prendre en compte les usages. En revanche, nous réservons une somme de 6 millions d'euros du Fonds de la Recherche et de la Technologie sur 2003 à des projets "Usages", c'est-à-dire des projets de recherche impliquant les utilisateurs et instruits avec les acteurs du RNRT ou du RNTL, mais aussi d'autres réseaux comme le RNTS, Réseau National des Technologies pour la Santé. * Parallèlement, nous mettons en oeuvre une procédure non budgétaire pour labelliser "Usage" des laboratoires publics ou privés afin de favoriser le développement d'une interface entre laboratoires technologiques et laboratoires sociétaux et de permettre aux laboratoires sociétaux d'accéder aux réseaux de recherche et à l'enveloppe " Usages " que je mentionnais à l'instant. - Nous confirmons par ailleurs notre soutien aux organisations de gouvernance de l'Internet, avec une implication plus forte des pouvoirs publics français dans ce domaine. J'ai déjà eu l'occasion d'écrire à Maître Iteanu, Président de l'Internet Society France, pour soutenir les deuxièmes Etats généraux du "nommage" Internet, qui, grâce à son action, se tiendront en France en juillet prochain. Dans le cadre de cette plus forte implication, j'ai le plaisir de vous annoncer que notre Ministère, via le budget 2003 de Renater et à hauteur de 30 000 Euros, soutiendra le fonctionnement de la task-force IPv6 française lancée par la société 6Wind et à laquelle un certain nombre d'entre vous contribuent. - Une autre action importante qu'il nous faut mener dans les trois prochains mois vise à dynamiser la politique des espaces publics numériques. * Des exemples comme celui de la Côte d'Or ou du Calvados montrent que les collectivités locales sont à même de relayer l'action lancée par l'Etat pour faire émerger des espaces publics numériques en réseau et non isolés, animés par une même collectivité locale, ayant la même appellation, avec une bande passante commune minimale, un tronc commun d'usages et d'applications. Je propose qu'une charte soit prochainement mise en place avec les collectivités locales pour formaliser ces principes directeurs. * Parallèlement, j'ai demandé à la MAPI, Mission d'accès public à l'Internet, d'entrer dans une seconde phase de son action en procédant à un recensement non plus des points d'accès publics, mais des usages collectifs publics de l'Internet. Ce sont ces usages publics ou parapublics, dans le domaine de la santé, des transports, de l'éducation, de l'administration électronique qui portent actuellement Internet auprès de nos concitoyens. Ce recensement aura valeur de démonstration et d'émulation. Deux événements particuliers à venir, véritables rendez-vous pour tous les acteurs de la Société de l'Information Enfin, il me paraît important que nous ayons tous en ligne de mire deux événements importants qui se dérouleront cette année : * La Fête de l'Internet qui durera cette année une semaine entière, du lundi 17 au dimanche 23 mars. Elle sera l'occasion de multiples initiatives locales et de quelques manifestations-phares nationales dans lesquelles je m'impliquerai personnellement. Des liaisons Internet satellitaire entre le Ministère rue Descartes et des élus de la Haute-Saône et du Cantal sont prévues à cet effet. * Le Sommet Mondial de la Société de l'Information, auquel vous consacrez une de vos tables rondes, viendra clôturer en décembre 2003 à Genève cette année que nous entamons. Il sera l'occasion de faire valoir et avancer aux niveaux européen et mondial ces analyses et actions que j'ai rapidement listées, comme les laboratoires des usages, la gouvernance de l'Internet, l'action des collectivités locales pour la société de l'information, l'accès à la connaissance, en ayant en tête le rôle que nous pouvons jouer en la matière vis-à-vis de l'ensemble du monde francophone. Voilà, Mesdames et Messieurs, les réflexions sur les sujets de travail de l'année 2003 que je souhaitais partager avec vous alors que s'ouvrent vos rencontres d'Autrans. L'Etat, j'en suis convaincue, doit jouer tout son rôle de facilitation, de stimulation, d'impulsion, et d'encadrement réglementaire en laissant une large place aux acteurs locaux et aux entrepreneurs pour répondre le plus efficacement possible à l'attente des usagers. Je vous remercie de votre attention et souhaite une pleine réussite à vos travaux dans ce cadre exceptionnel qui montre combien les nouvelles technologies, en se jouant des distances, peuvent allier beauté du cadre de vie et efficacité du travail. (Source http://www.recherce.gouv.fr, le 10 janvier 2003)