Conseil des ministres du 8 décembre 2004. La prévention du risque sismique.
Date: 2004-12-08
Orateur: Serge Lepeltier
Fonction: FRANCE. Ministre de l'écologie et du développement durable

Le ministre de l'écologie et du développement durable a présenté une communication sur la prévention du risque sismique. Un séisme important est probable en France métropolitaine et aux Antilles, sans qu'il soit possible d'en prévoir la date. Il provoquerait de nombreuses victimes et des dommages très importants. Un séisme tel que celui qui s'est produit en 1839 à Fort-de-France, pourrait provoquer jusqu'à 4 700 morts, tandis qu'un séisme du même type que celui qui est survenu près de Salon-de-Provence en 1909 pourrait causer de 400 à 1000 morts. Le séisme, d'une magnitude de 6,3 sur l'échelle de Richter, survenu au large de la Guadeloupe le 21 novembre dernier a provoqué la mort d'une fillette et de nombreux blessés graves. Des mesures d'urgence ont été prises pour assurer l'hébergement des sinistrés et le soutien psychologique aux personnes traumatisées ; une aide d'urgence de 200 000 euros a été déléguée. Le Gouvernement s'attache à mettre en place dans les meilleurs délais les procédures d'indemnisation des particuliers et d'aide aux collectivités en tenant compte de l'importance des dégâts matériels constatés. La politique de prévention du risque sismique repose notamment sur une information dynamique des populations, des règles de construction parasismique et des plans de prévention des risques. Elle a été renforcée par la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels. Cependant, la relative rareté des séismes graves sur le territoire national ne favorise pas la culture du risque ; les populations et les services publics ne sont pas suffisamment préparés à affronter les conséquences d'un séisme grave et les règles de construction parasismique ne sont pas toujours respectées, même si les bâtiments publics récents sont désormais construits dans le respect des normes. Le Gouvernement a décidé de mettre en oeuvre un programme national de prévention du risque sismique sur six ans. Les grandes lignes de ce programme ont été validées et le détail opérationnel sera présenté en février prochain. Il sera arrêté en étroite concertation avec les élus et les acteurs socio-économiques. Il comprend trois axes : - approfondir la connaissance scientifique du risque et mieux informer sur celui-ci : en particulier un effort de formation de tous les professionnels de la construction sera conduit en partenariat avec les collectivités locales, notamment dans les zones les plus exposées ; - améliorer la prise en compte du risque sismique dans la construction. Après concertation avec les élus, un nouveau zonage sismique national prenant en compte l'avancée des connaissances et une nouvelle réglementation plus efficace seront mis en oeuvre au début de l'année 2006 ; celle-ci reprendra les recommandations européennes sur les constructions parasismiques (" eurocode 8 "). Le travail de recensement et d'expertise du bâti stratégique existant sera relancé. L'État mettra en place un dispositif permettant de s'assurer que les constructions nouvelles, qui présentent les enjeux humains et économiques les plus importants, respectent très strictement les règles parasismiques depuis leur conception jusqu'à leur achèvement, grâce notamment à l'intervention d'un contrôleur technique du bâtiment ; - coopérer et communiquer entre tous les acteurs de la prévention et de la gestion du risque : le programme national de prévention du risque sismique s'appuiera sur une concertation étroite avec les différents niveaux de collectivités territoriales ainsi qu'avec les professionnels de la construction. [UD 8]