Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur l'accès au réseau haut débit et les dispositions du projet de loi sur la modernisation de la diffusion audiovisuelle concernant la couverture numérique du territoire,
Date: 2007-01-04
Orateur: Christian Estrosi
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à l'aménagement du territoire

Monsieur le Préfet de la région Centre, Préfet du Loiret, (Jean-Michel Berard) Monsieur le Sénateur, Président du Conseil Général (Eric Doligé) Monsieur le Maire d'Orléans (Serge Grouard), Mesdames, Messieurs les élus, Monsieur le Président de TDF (Michel Combes) Monsieur le Président de LDCollectivités et de Médialys (Antoine Veyrat) Mesdames, Messieurs, C'est pour moi un réel plaisir et une intense satisfaction d'être parmi vous aujourd'hui pour célébrer la mise en service du réseau WIMAX du Loiret. En effet, non seulement il s'agit d'une première au niveau européen, comme cela a été rappelé, mais il s'agit également de la traduction concrète sur le terrain de la prise en compte de la dimension d'aménagement du territoire que le Gouvernement a décidé pour l'attribution des licences WIMAX, en juillet 2006, il y a moins de 6 mois. Nous ne pouvons donc que nous réjouir de cette ouverture technique qui devrait déboucher sur une ouverture commerciale pour tous les habitants du Loiret dès le printemps. Je tiens à cet égard à rendre hommage aux acteurs qui ont permis à ce réseau de devenir une réalité. En premier lieu, le Conseil Général et son Président Eric Doligé, qui s'est impliqué très tôt fortement pour la couverture haut débit du Loiret, en lançant notamment une délégation de service publique attribuée en décembre 2004 à la société Médialys, filiale de LD Collectivités, dont je salue le Président Antoine Veyrat. Je salue également Michel Combes, Président de TDF, qui au travers de sa filiale HDRR a obtenu 11 licences régionales, dont une en région Centre, avec une philosophie clairement tournée vers l'aménagement du territoire et une priorité affirmée pour la couverture des zones les moins bien desservies par l'ADSL. C'est l'association de Médialys et de HDRR qui a permis au Loiret d'être un véritable département pilote pour le WIMAX, alors que le déploiement au niveau national va s'intensifier en 2007 et que les premières ouvertures commerciales sont prévues autour de la mi-2007. Je tiens enfin à remercier le Maire d'Orléans, Serge Grouard, pour son accueil chaleureux et chacune et chacun d'entre vous pour votre présence. L'aménagement numérique du territoire est pour moi une priorité. Aujourd'hui, plus d'un foyer sur trois possède un accès Internet haut débit à domicile. Quatre Français sur cinq possèdent un téléphone mobile. Quant à la télévision numérique terrestre, la fameuse TNT, plus de quatre millions de récepteurs ont été déployés en à peine 18 mois. Ce sont des outils devenus indispensables, que ce soit pour les services au public, pour le développement économique, ou pour l'attractivité des territoires. Pour autant, il reste encore trop de territoires qui sont exclus de l'une ou l'autre de ces technologies, voire des trois à la fois. C'est notamment le cas d'un certains nombre de communes rurales ou isolées pour lesquelles la rentabilité économique pour les opérateurs est difficile. Et pourtant, ce sont sans aucun doute ces communes qui ont le plus besoin de ces technologies pour lutter contre leur enclavement. C'est pourquoi le Gouvernement s'est engagé à donner à 100 % des communes françaises la possibilité de bénéficier d'ici 2007 de l'ensemble des technologies numériques : l'accès à Internet haut débit, la téléphonie mobile, et la télévision numérique gratuite. 1. Pour ce qui concerne le haut débit. Des progrès importants ont déjà été réalisés. Pour les entreprises, les opérateurs sont en train de raccorder plus de 2 000 zones d'activités, représentant plus de 120 000 entreprises au très haut débit. De plus, il existe depuis fin 2005, une offre d'accès à 2Mbits/s symétrique répondant aux besoins de la plupart des professionnels, disponible sur tout le territoire sans exception, à un tarif péréqué aux environs de 450 euros par mois. Ce tarif élevé, signifie toutefois que les initiatives permettant d'améliorer la desserte des entreprises, notamment celles qui sont situées en zones d'activités, restent pleinement pertinentes. Pour les particuliers, en 2002, seules 50% de la population, soit environ 5 000 communes, avait accès à une offre ADSL. Nous avons poussé France Télécom à équiper l'intégralité de ses centraux téléphoniques en ADSL, ce qui permet aujourd'hui de couvrir près de 98% de la population au niveau national, comme c'est le cas ici dans le Loiret. Pour autant, il reste environ 6 000 foyers du Loiret qui ne seront jamais éligibles à l'ADSL car situées à plus de 5 ou 6 km du répartiteur. Pour apporter le haut débit dans les zones blanches de l'ADSL, deux nouvelles licences WIMAX par région ont été attribuées en juillet dernier, assorties d'obligations de déploiement, qui permettront d'atteindre une couverture haut débit cumulée de l'ordre de 99% de la population d'ici mi-2008. Nous avons également choisi d'encourager et de soutenir les projets structurants des collectivités territoriales, à qui nous avons donné la possibilité d'agir grâce à la loi du 21 juin 2004 sur la confiance dans l'économie numérique. Près de 200 millions d'euros y ont été consacrés entre les crédits européens FEDER et les crédits d'Etat pour l'aménagement du territoire. L'Etat continuera d'accompagner les projets des collectivités avec les nouvelles générations de fonds européens - 8Meuros sont identifiés à cet effet en région Centre - , et des contrats de projets Etat-Région où une partie TIC a d'ores et déjà été identifiée dans le cadre du volet territorial en région Centre. Le Conseil Général du Loiret a été l'un des premiers à se saisir de l'opportunité ouverte par la loi de juin 2004 en signant dès décembre 2004 une délégation de service publique, qu'il a financée à hauteur de près de 20 Meuros sur un investissement total de 65 Meuros, avec l'objectif d'offrir une couverture haut débit de 100% du département. Je tiens à l'en féliciter. Le délégataire, Médialys, a commencé par créer un réseau de collecte en fibre optique ouvert à tous les opérateurs, qui sert de socle à la politique départementale en matière de haut débit. Ce réseau a tout d'abord permis d'amener le dégroupage, c'est-à-dire une offre technique et tarifaire diversifiée, à la plupart des habitants du département, alors que seuls 54% des Français y ont accès au niveau national, essentiellement dans les grands centres urbains. Il permet également de raccorder en haut débit, voire en très haut débit, plus de 130 zones d'activités, c'est-à-dire d'aller bien au-delà de ce que ne peuvent faire les opérateurs, là où il n'y a pas de rentabilité économique. Aujourd'hui, le réseau géré par Médialys sert de base au réseau WIMAX exploité conjointement avec HDRR. Ce réseau permet de couvrir la quasi-totalité du département et surtout des 6 000 foyers actuellement privés de haut débit et qui pourront donc dans les tous prochains mois bénéficier de cette technologie. Enfin, pour le raccordement des dernières communes qui pourraient rester non couvertes, le Comité interministériel sur la société de l'information du 11 juillet 2006 a mis en place à ma demande un plan de couverture doté de 10 Meuros. Ce plan propose la prise en charge de 5 000 à 8 000 euros par commune pour un investissement estimé à 10 000 euros. Les communes éligibles seront celles dont la Mairie, l'école ou la zone d'activité ne serait pas couverte par l'ADSL ou une technologie équivalente. Mais je suis persuadé qu'il n'en restera pas beaucoup dans le Loiret ! 2. Pour ce qui concerne la téléphonie mobile, 3 000 communes avaient été recensées en zones blanches, c'est-à-dire qui n'étaient couvertes par aucun opérateur, d??but 2003. Nous avons lancé un grand plan d'action pour couvrir toutes ces communes d'ici fin 2007. L'objectif de ce plan est ambitieux. Il faut installer près de 2 200 sites relais au niveau national, répartis en 2 phases. La première phase concerne environ 60 % d'entre eux. Elle est co-financée par l'Etat - qui y consacre 44 Meuros plus environ 20 millions d'euros en récupération de TVA, les collectivités territoriales, les opérateurs, ainsi que l'Union européenne. Pour la deuxième phase, qui concerne les 40% de sites restants, nous avons obtenu qu'elle soit intégralement prise en charge par les opérateurs. A mon arrivée en juin 2005, il n'y avait que 91 communes couvertes sur les 3 000. J'ai donc demandé aux opérateurs de donner un coup d'accélérateur à ce programme pour garantir qu'il puisse être achevé d'ici 2007. J'aurai l'occasion d'annoncer dans quelques jours les résultats à fin 2006. Mais je peux d'ores et déjà vous dire que les premières indications me laissent penser que nous devrions avoir atteint l'objectif que j'avais fixé il y a un an : avoir couvert 1 500 communes, soit 50% du programme. Dans le Loiret, 8 communes ont été identifiées, toutes en phase 2, donc à la charge intégrale des opérateurs. Un premier site vient d'être mis en service et les autres le seront au cours de l'année. 3. enfin pour la télévision numérique. Moins de deux ans après son lancement, 2 Français sur 3 sont couverts, par la TNT, qui représente 18 chaînes gratuites en qualité numérique, ainsi qu'une offre payante pour ceux qui le souhaitent. Il seront 80 % d'ici l'an prochain, une fois que les 115 émetteurs prévus auront été équipés. D'ores et déjà, le Loiret bénéficie d'une couverture quasi-totale grâce notamment au site d'Orléans. Toutefois, il peut rester quelques zones d'ombre. L'objectif du Gouvernement est clair : couvrir l'ensemble des Français en télévision numérique gratuite et procéder au basculement complet, de manière progressive, zone par zone, de l'analogique vers le numérique, et ce d'ici fin 2011, ce qui permettra d'arrêter la diffusion de l'analogique. Pour y parvenir, le Gouvernement la loi sur la modernisation de la diffusion audiovisuelle qui a été adopté le 22 novembre 2006 au Sénat retient deux dispositions clés que j'avais proposées. Ce texte sur lequel l'urgence a été déclarée, doit maintenant être examiné par l'Assemblée nationale à la fin janvier. La première imposera de lancer dans les trois mois suivant la promulgation de la loi un bouquet satellite reprenant toutes les chaînes gratuites de la TNT. Ces chaînes seront ainsi très rapidement accessibles sur 100% du territoire sans aucun abonnement. Ce bouquet satellite est très attendu dans les zones rurales et les zones d'ombre qui ne sont pas couvertes par un émetteur terrestre et qui n'ont pas de perspective de l'être. La technologie sera différente mais le service sera le même. De manière complémentaire, la loi imposera aux principales chaînes de porter la couverture des émetteurs terrestre de la TNT à 95% de la population. Entre 1000 et 2000 nouveaux émetteurs devront ainsi être équipés, ce qui prendra plusieurs années, mais qui permettra un équipement plus simple des foyers, sans nécessiter l'installation d'une antenne parabolique. Permettez-moi pour conclure de vous dire que nous pouvons être fiers de vivre dans un pays qui sait faire preuve d'équité entre ses territoires. Pour moi, l'équité, ce n'est pas l'égalité. L'égalité, c'est donner la même chose à tout le monde. L'équité, c'est donner plus à ceux qui en ont le plus besoin, là où les opérateurs ne vont pas spontanément car il n'y a pas de rentabilité économique. C'est cette logique que j'ai choisi de mettre en oeuvre, aux côtés de Nicolas Sarkozy, pour donner les mêmes droits à tous. Pour les technologies de l'information et de la communication, en particulier, c'est une exigence fondamentale car ne pas se préoccuper d'amener sur un territoire enclavé le haut débit, la téléphonie mobile, ou même la télévision numérique, c'est l'abandonner à un déclin quasi-inexorable. C'est pourquoi mon ambition pour la France de 2007 est celle d'une France 100% numérique, d'une France qui soit le premier pays européen tout numérique.Source http://www.interieur.gouv.fr, le 15 janvier 2007