Communiqué du ministère de la défense, en date du 4 juillet 2001, sur le commerce illicite des armes légères et de petit calibre.
Date: 2001-07-04
Orateur: Unknown

La Conférence des Nations unies sur le commerce illicite des armes légères et de petit calibre, sous tous ses aspects, se réunit à New York, du 9 au 20 juillet 2001 pour adopter un programme d'action visant à développer et renforcer les efforts internationaux pour prévenir, combattre et éradiquer le commerce illicite de ces armes, dans tous ses aspects. Selon certaines estimations, les armes légères et de petit calibre (ALPC) étaient l'armement essentiel utilisé dans 46 des 49 conflits régionaux qui ont sévi depuis 1990, tuant 500 à 700000 personnes par an, soit un mort chaque minute. Ce constat a conduit l'Assemblée générale des Nations unies à décider, en décembre 1999, d'organiser une Conférence des Nations unies sur le commerce illicite des armes légères et de petit calibre, sous tous ses aspects. Elle rassemblera tous les Etats membres des Nations unies et plus de 170 Organisations non gouvernementales. L'objectif de la Conférence est de combattre le commerce illicite des armes légères à travers : - le renforcement ou la mise au point de normes de nature à renforcer et à mieux coordonner les efforts aux niveaux mondial, régional ou national ; - l'élaboration de mesures convenues sur le plan international ; - la mobilisation de la volonté politique de la communauté internationale et sa sensibilisation sur la nature et la gravité des problèmes, étroitement liés les uns aux autres, afférents au trafic et à la fabrication illicites des armes légères et de petit calibre ; - la promotion de la responsabilité des Etats en vue de prévenir l'exportation, l'importation, le transit et le retransfert illicites d'armes légères et de petit calibre ; - l'accent mis sur les régions du monde où les conflits se terminent et où il faut s'attaquer de toute urgence aux graves problèmes posés par la prolifération des armes légères et de petit calibre. Dans cet esprit, la France et l'Organisation Internationale de la Francophonie ont décidé de prendre en charge, à hauteur de 45 000 Euros (0.3MF), la participation de neuf responsables d'ONG francophones africaines, en provenance de huit pays africains, impliquées localement dans la problématique des armes légères et de petit calibre. La France, qui a participé activement à la préparation de la Conférence, notamment alors qu'elle exerçait la présidence de l'Union européenne, sera représentée par M. Charles Josselin, Ministre délégué à la Coopération et à la Francophonie. Le Ministre rappellera dans la conférence, lors de la séance plénière du 13 juillet, les priorités de la France sur ce dossier auquel elle attache une importance particulière : - la France s'est imposée depuis de nombreuses années un cadre législatif et réglementaire strict de contrôle national de ses exportations d'armements, qui intègre notamment les ALPC. Elle fonde ses décisions d'exportations sur les critères, énoncés dans le code de conduite de l'Union européenne (UE) sur les exportions d'armements, qui tiennent compte de la sécurité, de la stabilité régionale et internationale, de l'attitude du destinataire à l'égard du terrorisme et du risque de détournement d'usage. Pour mieux répondre aux impératifs de contrôle des flux et de détention des armes à feu, la France a entrepris d'étoffer son dispositif juridique et d'accroître sa transparence ; - la politique de la France en matière d'armes légères et de petit calibre s'appuie sur une double approche : une approche de prévention, fondée sur le renforcement du contrôle des flux licites ou illicites d'armes légères et de petit calibre à travers le marquage de ces armes à la fabrication et sur la confiance et la transparence dans le domaine de la maîtrise des armements ; une approche complémentaire de réduction, fondée sur des actions de collecte de "petites armes", sur le désarmement, la démobilisation et la réintégration des "ex-combattants" et sur la neutralisation des surplus existants. Dans le cadre du processus préparatoire à la conférence de New York (9-21 juillet 2001), la France et la Suisse ont lancé une initiative commune qu'elles comptent promouvoir pendant la conférence : élaborer un instrument juridiquement contraignant portant sur la traçabilité des armes légères et de petit calibre, qui s'appuierait sur des instruments de prévention et de coopération, à travers le marquage, le traçage et l'enregistrement de ces armes. Ses principales caractéristiques sont les suivantes : - l'initiative franco-suisse s'inscrit dans un processus de désarmement. Elle concerne les Etats et comprendra d'une part, un régime d'obligations contraignantes, engageant les Etats, et d'autre part, un régime de contreparties faisant appel à l'assistance technique internationale ; - le projet de convention sur la traçabilité des armes légères et de petit calibre a vocation à couvrir toutes les petites armes à usage militaire que l'on trouve dans les conflits ; - cette convention permettra un contrôle efficace de la production, de la circulation et la gestion des stocks des armes légères. A l'occasion de la conférence de New York (9-21 juillet 2001), un document officiel intitulé "armes légères et de petit calibre : l'action de la France" est publié par les ministères des Affaires étrangères et de la Défense. Cette publication, destinée aux experts, diplomates, militaires, membres d'ONG, tout comme au grand public, présente pour la première fois de façon détaillée la politique de la France en matière d'armes légères et de petit calibre, tant sur le plan de sa législation interne que de son action extérieure dans ce domaine. Elle comprend de nombreux éléments chiffrés relatifs aux exportations et aux destructions françaises d'ALPC, ainsi qu'un glossaire. Elle est éditée en version bilingue français-anglais. (source http://www.defense.gouv.fr, le 9 août 2001)