Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique gouvernementale, notamment le "contrat 2005", et sur les relations entre le gouvernement et la majorité, Paris le 28 septembre 2004.
Date: 2004-09-28
Orateur: Jean-Pierre Raffarin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Je suis heureux de vous retrouver aujourd'hui, vous les élus du parti majoritaire à l'Assemblée nationale. Je salue chacune et chacun d'entre vous. Je salue Jean-Louis DEBRÉ qui préside avec force et efficacité les travaux de votre Assemblée. Je salue Bernard ACCOYER à qui vous avez accordé une confiance qui se justifie chaque jour davantage. Depuis mai 2002, malgré une rupture de croissance d'une ampleur inédite, nous avons sauvé notre pacte social que les changements démographiques menaçaient. Nous avons également redonné à la question de la sécurité des Français la place qui devait être la sienne : le premier rang de nos préoccupations. Nous avons écrit l'acte II de la décentralisation, valorisé le travail et réaffirmé fortement les valeurs républicaines. Nous sommes aussi parvenus à faire baisser le nombre d'accidents sur les routes. Ensemble, nous avons sauvé des vies. C'est avec vous que nous avons connu cette réussite et votre travail depuis 30 mois mérite reconnaissance. Vous n'avez jamais manqué au gouvernement. Sans vous, sans votre confiance, jamais je n'aurais pu conduire cette action voulue par le Président de la République qui a redonné à la voix de la France, la force et le sens. Pour défendre le droit, pour défendre une certaine vision du monde, pour lutter contre la pauvreté qui tue et menace, quand le Président parle, la France est écoutée. Je souhaite que les ravisseurs de nos deux compatriotes en Irak entendent cette voix de la France, voix de la Paix, de la souveraineté des peuples, du respect de la religion et des convictions de chacun. Sur le plan intérieur, le travail des Français et l'action de réforme du gouvernement ont permis à notre pays de bénéficier d'une croissance forte, une des plus fortes en Europe. Cette croissance doit s'inscrire dans la durée. À l'inverse du gouvernement socialiste, en cette deuxième mi-temps de la législature, sachons ne pas gaspiller la croissance et continuer les réformes au service des Français : c'est ainsi que nous gagnerons en 2007 ! I - La force des institutions Avec la croissance, l'union est l'autre condition de cette victoire. Cette union passe par un carré qui devient magique quand chacun assume son rôle et respecte celui de l'autre, le Président, le gouvernement, le Parlement et le parti majoritaire. L'opposition peut se perdre dans la division des ambitions. Notre force réside dans la cohésion des institutions. J'entends pourtant certains contester nos institutions et rêver de changement de République. Moi, je veux défendre la Ve République. C'est le produit de notre histoire. C'est le legs du Général de GAULLE. Depuis près d'un demi-siècle - aujourd'hui, c'est le 46ème anniversaire du référendum de 1958 - elle est la colonne vertébrale, souple et résistante à la fois, de notre vie politique. Un système démocratique et efficace Elle a établi un régime clair, un régime dans lequel le Premier ministre et le Gouvernement doivent bénéficier de la confiance de la majorité de l'Assemblée nationale, mais aussi de celle du Président de la République, élu au suffrage universel. Elle continue de recueillir la pleine adhésion d'une grande majorité de nos compatriotes parce qu'elle est démocratique et efficace. "Le coup d'État permanent" ne restera que comme une polémique de circonstance. Notre République est démocratique car elle permet à nos concitoyens de choisir leurs dirigeants en faisant au besoin le choix de l'alternance. L'expérience ayant été faite, elle ne s'impose plus nécessairement pour 2007 ! Elle est efficace car elle donne à l'exécutif l'autorité et la légitimité pour diriger la politique du pays. Elle est efficace car elle donne au Parlement les moyens pour participer à l'élaboration de la loi et au contrôle de l'activité gouvernementale. Notre Constitution a résisté à tous les mouvements de notre histoire politique : par deux fois, la "grande alternance", celle de la Présidence de la République ; par trois fois, l'alternance à l'Assemblée nationale, qui a conduit à la cohabitation ; et même une fois, le Gouvernement minoritaire en sièges à l'Assemblée nationale. Les principes sont clairs : Les orientations sur lesquelles le chef de l'État est élu, son projet pour le quinquennat, constituent la feuille de route du Gouvernement. Le Premier ministre a la responsabilité du respect des engagements présidentiels. Il "détermine et conduit la politique de la Nation" dans cette direction. Dans notre système institutionnel, l'exécutif n'a que deux têtes. C'est pour cela que le modèle a résisté aux épreuves. C'est dans cette fidélité et cette loyauté aux institutions et au Président de la République que j'inscris mon action. Un système qui sait évoluer La Ve République est forte aussi parce qu'elle sait évoluer. Elle n'interdit pas, bien au contraire, de donner plus de place au contrat par rapport à la loi comme nous voulons le faire aujourd'hui. Elle nous incite à concevoir des lois moins nombreuses, plus simples, déchargées de toute disposition réglementaire. Nous avons ici des marges de progrès. Parce que je veux restaurer le Parlement dans sa fonction d'évaluation et de contrôle de l'action du gouvernement, j'approuve les propositions sur ce sujet de Jean-Louis DEBRÉ. La Ve République permet aussi une meilleure association des citoyens aux décisions publiques, par l'intermédiaire du référendum, national et local. Et je souhaite que le référendum sur l'Europe demain ou celui sur la Turquie après demain - quand le sujet sera posé -, ne soit pas le nôtre mais bien celui de tous les Français. Cette liberté de choix, les Français ont eu l'occasion de l'exercer à plusieurs reprises concernant leur avenir européen. Par deux fois, ils ont approuvé l'idée que notre destin était maintenant devenu européen. Oui, sans renoncer à notre identité, à l'existence de notre Nation, nous pouvons partager certaines compétences et maîtriser notre destin commun. Oui, l'Europe est d'inspiration française, aujourd'hui comme demain. C'est le Président de la République dans son discours au Bundestag en 2000 qui a le premier évoqué la nécessité d'une Constitution pour l'Europe. C'est Valéry Giscard d'Estaing qui a mené les travaux de la Convention. Cette Constitution européenne doit beaucoup à notre Constitution nationale, dont elle a repris nombre de valeurs essentielles. Cette influence française n'est pas partisane, c'est notre esprit des lois. Le référendum sur le traité européen sera pour nous l'occasion d'exprimer la fidélité à notre message de 2002 : "La France en grand, la France ensemble" II - Le contrat 2005 Les réformes ne doivent pas s'arrêter quand la croissance revient, bien au contraire ! Le nécessaire dialogue Parce que vous devons faire partager cette ambition au plus grand nombre, je crois à la vertu du dialogue. Éblouis par leurs certitudes, les socialistes ont préféré le monologue, cela les a conduit à la mauvaise loi sur les 35H, cela les a conduit à l'échec de 2002. Nous avons besoin d'un nouveau contrat pour l'année 2005 entre le gouvernement et nos partenaires, associations, syndicats, entreprises, collectivités locales, chambres consulaires... Nous développerons une concertation approfondie en octobre et novembre sur ce thème. A la suite de ces travaux, votre groupe débattra avec le gouvernement, du Contrat 2005 avant la fin de l'année. C'est un contrat qui vise à démultiplier l'action du gouvernement en faisant agir tous les partenaires dans le même sens : celui de l'intérêt général. Ce contrat m'engage, et engage tout mon gouvernement, en fonction non pas d'objectifs, mais de résultats : je le dis fortement, je prends l'engagement que d'ici à la fin de l'année 2005 le chômage ait baissé en France. Le second semestre 2004 sera encore difficile. Mais, ma confiance pour 2005 est entière. Cohésion sociale, création d'entreprises, apprentissage, lutte contre les délocalisations... nous mobiliserons les moyens pour cet objectif. Prenons aussi ensemble l'engagement de proposer au Pays une réforme pour la réussite à l'école et une grande loi pour la recherche. Ces deux lois devront être appliquées pour la rentrée 2006. Enfin, ensemble nous poursuivrons notre action pour le pouvoir d'achat des Français notamment en renforçant notre lutte contre la vie chère. A cet égard, la nouvelle donne quant au prix du pétrole, si elle perdure, exigera des initiatives nouvelles. Nous réussirons le Contrat 2005 grâce au budget 2005. Avec le milliard d'euros consacrés au plan de cohésion sociale, le milliard d'euros consacrés à la lutte contre les délocalisations et la compétitivité et le milliard d'euros pour la recherche et l'augmentation du budget de l'éducation. Nous agissons pour l'emploi et l'avenir de notre Pays. Des résultats Ces résultats, je les obtiendrai : j'ai dit l'an dernier que la croissance reviendrait, on en a douté. Eh bien aujourd'hui, la croissance est là. Ce contrat, c'est un engagement réciproque : les partenaires doivent s'engager aux côtés de l'État. Je crois en une société de responsabilité. Baisser les charges, assouplir les 35 heures : oui, mais il faut que les entreprises attachent une attention particulière à leur responsabilité sociale et à la juste valorisation du travail. La croissance partagée, la valorisation du travail, c'est aussi plus de pouvoir d'achat. C'est pour cela que nous augmenterons à nouveau le SMIC en 2005. En trois ans, nous aurons donné l'équivalent d'un treizième mois à chacun des bénéficiaires du SMIC horaire. Respecter les syndicats et le droit de grève, naturellement, mais il faut que les syndicats refusent le blocage et que l'on trouve rapidement une solution efficace pour assurer un service garanti dans les transports. Oui à la valeur du travail et à l'éthique du service public, oui au dialogue social et donc oui au droit de grève mais non au paiement des jours de grève. III - Le contrat de majorité Ce contrat, je veux le conclure aussi avec vous : je compte sur vous pour renforcer notre "contrat de majorité". Et nous pouvons encore améliorer nos relations mutuelles. Le groupe Je connais et je comprends les difficultés qui sont les vôtres : les réformes n'ont pas été toutes faciles, les critiques ont parfois été rudes - elles sont venues jusqu'à moi ! - mais, le moment venu, les Français nous remercieront de ce que nous avons fait. Je vous suis reconnaissant de l'effort exceptionnel accompli lors de la précédente session. La prochaine sera moins chargée pour permettre à tous de mieux travailler et de rester au service de ses électeurs. Je vous écoute, je vous entends. J'ai donné des consignes très strictes à mes ministres pour que vos demandes et vos questions soient traitées aussi vite que possible. Je leur ai demandé également d'être présents aux réunions du groupe et de travailler en amont avec vous. Chaque ministre doit avoir un " groupe de contact " parlementaire. Il y a eu de réels progrès depuis six mois, il faut continuer dans cette direction. Je leur ai demandé également d'être présents sur le terrain, à vos côtés. Les ministres doivent expliquer les mesures, assurer le "service après vote" : une réforme ne s'arrête pas au Parlement, la mise en oeuvre est aussi importante que la conception, le débat et le vote. C'est pourquoi ils doivent porter plus d'attention à la concertation avec vous s'agissant des décrets et circulaires. Dans cet esprit, et dans l'attente du rapport qui a été demandé au Conseil d'orientation des retraites, sur les pensions de réversion, j'ai fait donner des instructions aux caisses d'assurance vieillesse pour que ces pensions continuent à être calculées et versées sur la base de la réglementation antérieure à la loi de 2003. Aujourd'hui, cette meilleure coopération porte ses fruits. Grâce à vos suggestions, j'ai eu l'occasion de modifier certaines orientations gouvernementales. Mais, l'écoute n'est pas le recul. Sur le budget, sur les grands textes à venir, j'attends que vous amélioriez les propositions du gouvernement. En revanche, une fois notre décision collective arrêtée, le débat devra prendre fin. Il faut aussi que vous utilisiez les textes de loi que vous allez voter. C'est à vous, au quotidien, de faire vivre le plan de cohésion sociale, par exemple d'orienter notamment les jeunes vers les nouveaux contrats qu'il propose. Luttons contre le pessimisme, il est semé par la caricature socialiste ! Au contraire soyons les militants du "goût de l'avenir" et de la confiance dans la France. Enfin, je me dois de vous confirmer la demande réitérée du Conseil constitutionnel de réviser notre carte électorale. Nous inscrirons ce sujet à l'ordre du jour de nos discussions pour tenir compte des évolutions démographiques constatées par deux recensements. Le rôle du parti Il faut aussi que le rôle du parti soit clair. Pour moi, il est triple : - le parti est un lieu de débat qui éclaire l'action. Ces débats doivent être organisés ; sur les grands sujets n'ayons pas peur des votes pour arbitrer nos débats. Mais, refusons les querelles de personnes : laissons les socialistes subirent la logique des courants ! - le parti est une force d'explication qui relaye l'action du gouvernement : votre conviction est la meilleure des explications. - le parti enfin doit préparer les élections, autour d'un projet qui nous rassemble et pour le soutien aux candidats, locaux, nationaux sans oublier sénatoriaux. Pour réussir, le parti a un devoir de sincérité mais aussi de loyauté envers le chef de l'État et le gouvernement. Je fais confiance à Nicolas SARKOZY mais aussi à Jean-Claude GAUDIN et Pierre MÉHAIGNERIE et à la nouvelle équipe de l'UMP pour assumer l'avenir de notre parti. Conclusion Nous avons eu un été studieux et parfois ardu. Il y avait des tensions, il y avait des difficultés. Je ne le cache pas. Sous l'autorité du Président de la République, j'ai multiplié les rencontres cet été pour construire une organisation capable de nous conduire à la victoire. Dans le respect de nos institutions, avec un gouvernement renforcé autour de priorités, avec un parti à l'aise dans sa mission et un groupe parlementaire organisé, à la fois créatif et loyal, les tensions sont apaisées, l'organisation est repensée. En novembre, les responsabilités seront clarifiées, chacun pourra ainsi pleinement jouer son rôle, à sa place. À la fin de l'année, nous serons rassemblés et mobilisés alors que les socialistes seront divisés et sans projet. La barrière de la victoire nous sera alors progressivement ouverte. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 29 septembre 2004)