Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur le soutien à l'investissement et la suppression de la taxe professionnelle, à l'Assemblée nationale le 10 février 2009.
Date: 2009-02-10
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député, Jeudi dernier, dans une intervention télévisée qui a été suivie par plus de 15 millions de Français, le président de la République a réaffirmé la stratégie qui est celle du Gouvernement et de la majorité pour faire face à une crise, qui est une crise sans précédent dans son ampleur, et à laquelle font face en ce moment même toutes les économies de tous les pays développés. Au coeur de cette stratégie, il y a le soutien à l'investissement. Parce que le soutien à l'investissement, c'est le soutien à l'emploi et en même temps c'est la modernisation de notre pays. C'est dans ce cadre que nous avons annoncé la semaine dernière, avec Patrick Devedjian, 1.000 projets en région. C'est dans ce cadre que nous avons décidé de lancer 100.000 constructions de logements supplémentaires en 2009. C'est dans ce cadre qu'hier, avec le président de la République, madame Lagarde et monsieur Chatel, nous avons signé avec les constructeurs automobiles un plan de soutien massif à l'industrie automobile au terme duquel l'Etat va prêter 6 milliards d'euros aux constructeurs à un taux entre 6 et 7 %, avec comme condition qu'il n'y ait aucune fermeture de sites en France pendant la durée de ce prêt qui est de cinq ans ; qu'il n'y ait pas de plan social dans ces entreprises en 2009 ; qu'il y ait un effort de relocalisation des nouveaux modèles, et en particulier des véhicules propres, des véhicules électriques sur le territoire national ; que soient supprimés les bonus ou toute autre forme d'augmentation de salaire des dirigeants. Et enfin, que soit signé - ce qui a été fait hier -, un contrat de confiance avec la filière automobile, contrat de confiance qui se traduit d'ores et déjà par la mise en oeuvre d'un fonds de 600 millions d'euros alimenté par l'Etat et par les constructeurs automobiles pour venir en aide aux sous-traitants qui sont aujourd'hui en situation difficile. Enfin, nous discutons avec l'industrie automobile de la mise en oeuvre de conditions spécifiques de chômage partiel pour permettre à cette industrie de passer un moment extrêmement difficile. C'est dans le même esprit que le président de la République a indiqué lors de cette émission qu'il souhaitait la suppression définitive de la part de la taxe professionnelle correspondant aux investissements productifs, dès 2010. Ça devrait être une bonne nouvelle pour tout le monde puisque chacun sur ces bancs, ici, à un moment de son histoire, a pris une décision de suppression de la taxe professionnelle compensée par l'Etat aux collectivités locales. Ce qu'a fait le gouvernement de Lionel Jospin, il y a quelques années, décidant que la part salariale, désormais, ne serait plus prise en compte dans la taxe professionnelle. C'était une bonne mesure. Eh bien de la même façon, nous allons poursuivre en supprimant pour les activités industrielles, la part qui reste liée aux investissements et naturellement, cette part sera intégralement compensée aux collectivités locales. Nous allons entrer dans une discussion ensemble pour voir quelles sont les modalités de cette compensation. Elles sont au fond de deux ordres : il y a d'un côté les ressources fiscales supplémentaires qui peuvent être mises en oeuvre et il y a d'un autre côté, les gains qui peuvent être faits en termes d'organisation du territoire. C'est tout le travail qui est aujourd'hui de la responsabilité de la commission Balladur avant de venir devant votre Assemblée. Enfin, mesdames et messieurs les députés, le 18 février, lors de la négociation sociale qui va s'engager avec les partenaires sociaux, nous mettrons au moins trois sujets liés à l'emploi sur la table de négociations. Le premier, c'est l'amélioration de l'indemnisation du chômage partiel au-delà des conditions déjà améliorées qui ont été négociées par les partenaires sociaux, parce qu'il nous semble que la meilleure des réponses à cette crise qui, comme toutes les crises, aura une fin, c'est de faire en sorte que le moins de Français possible ne perdent leur emploi, et le chômage partiel est une réponse pour les activités les plus menacées. Le deuxième point qui sera mis sur la table, c'est une meilleure protection des fins de contrats à durée déterminée. Et enfin, le troisième, c'est un changement profond dans l'organisation de la formation professionnelle dans notre pays pour qu'on puisse enfin utiliser les immenses moyens de la formation professionnelle, d'abord au bénéfice des salariés qui sont privés d'emploi, pour leur permettre d'améliorer leur formation ou de changer de métier. Vous le voyez, monsieur le député, c'est l'emploi et c'est l'investissement qui sont au coeur de la stratégie du Gouvernement. Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 16 février 2009