Discours de Mme Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur, sur la poursuite du processus de mise en oeuvre d'une zone de libre échange euroméditerranéenne, Marrakech le 24 mars 2006.
Date: 2006-03-24
Orateur: Christine Lagarde
Fonction: FRANCE. Ministre déléguée au commerce extérieur

L'Union européenne et les pays du pourtour méditerranéen doivent redoubler d'efforts afin d'atteindre l'objectif fixé à Barcelone d'une zone de libre échange euro-méditerranéenne en 2010. Dans ce contexte, il est nécessaire de prendre en compte les exigences des populations, celles du développement, celles de la croissance, celles de l'emploi, dans le contexte de la montée en puissance des grands pays émergents tels que la Chine, l'Inde ou le Brésil. Le processus Euromed doit être considéré comme une opportunité unique de bâtir une association à bénéfices réciproques au sein de laquelle les pays méditerranéens et européens sortiront mutuellement renforcés par la mise en commun de leurs forces et de leurs avantages comparatifs (technologie, main d'oeuvre, capacité et accès au marché). L'intégration régionale est bien évidemment une dimension transversale essentielle de ce Partenariat. J'encourage vivement les partenaires du processus d'Agadir, qui ouvre la voie, à ratifier cet accord et à le mettre en oeuvre sans plus tarder. La route est longue mais elle est tracée. J'ai identifié 3 jalons essentiels : 1 - approfondir la libéralisation commerciale de la zone euromed par la conclusion d'accords de libre échange profonds, larges et ambitieux. Tout d'abord nous devons nous assurer que les dispositions déjà négociées soient mises en place et fonctionnent efficacement. C'est le cas notamment des règles d'origine qui doivent être opérationnelles rapidement. Une dérogation telle que celle accordée à la Tunisie doit être étendu au Maroc, ainsi qu'à tous les pays méditerranéens qui le souhaiteraient, dans l'attente d'un protocole définitif. Ensuite, les négociations en cours doivent être menées à leur terme des que possible dans le secteur des produits agricoles et du commerce des services et des investissements, afin de renforcer la croissance et le développement de la zone. La France souhaite que les négociations puissent s'engager sans délai sur la base du protocole d'Istanbul et progresser rapidement avec les pays qui sont prêts à avancer. Je souhaite rappeler les paramètres fondamentaux de cette négociation pour la France : - La libéralisation doit être marquée par un haut niveau d'ambition se traduisant par des engagements couvrant l'ensemble des modes et des secteurs et selon la méthode des listes positives. - La libéralisation doit renforcer l'intégration Sud/Sud grâce à l'octroi mutuel des bénéfices de la clause de la nation la plus favorisée. - La libéralisation doit tenir pleinement compte des différences de développement. Les pays du pourtour méditerranéen pourront bénéficier d'engagements asymétriques, ce qui leur permettra de s'accorder un traitement préférentiel sans avoir à l'accorder systématiquement à l'Union. Enfin, nous devons ouvrir de nouveaux chantiers afin de parfaire la zone de libre échange, qui sinon, resterait incomplète. J'ai identifié 5 priorités dont certaines ont déjà fait l'objet de réflexions préliminaires de la part de la Commission. - La convergence réglementaire en matière de normes et la facilitation du commerce - La libéralisation de l'accès aux marchés publics - Le respect de la propriété intellectuelle - L'amélioration des dispositions en matière de règlements des différends - Des dispositions visant à promouvoir les investissements dans le secteur de l'énergie dans le cadre d'un marché euro-méditerranéen de l'énergie. 2 - Des programmes de coopération ciblés pour accompagner la libéralisation La seule ouverture des marchés n'est pas toujours suffisante pour catalyser un essor des échanges commerciaux. Des mesures d'accompagnement sont nécessaires notamment pour mettre en place des infrastructures de qualité et apporter aux personnels une formation adaptée aux besoins de l'entreprise. La réussite de ces politiques d'accompagnement dépendra de notre capacité à sécuriser les budgets nécessaires et à identifier les mesures adaptées aux problématiques des entreprises. Il conviendra tout d'abord de s'assurer que le budget et les programmes financés dans le cadre de la politique de voisinage maintiendront pour la période 2007-2013 le niveau d'ambition du programme MEDA pour la période précédente et incluent des actions d'accompagnement de l'ouverture commerciale, notamment dans le domaine des infrastructures. Je suggère de porter une attention toute particulière à la formation professionnelle qui sera certainement un facteur important pour le développement des entreprises et je propose en particulier la création de partenariats privé/public pour identifier et mettre n oeuvre des actions ciblées et adaptées aux besoins des opérateurs économiques. 3 - La mobilisation de tous les acteurs lors de la mise en oeuvre des accords de libéralisation. Je propose d'associer étroitement les entreprises et les régulateurs lors des négociations et de la mise en oeuvre des accords. Des groupes de travail s'appuyant sur les expériences existantes (groupe d'impulsion économique franco-marocain) pourraient être constitués pour identifier les barrières aux échanges et formuler des recommandations aux instances de représentation du Partenariat. Je propose de créer une structure commune, un « Observatoire Euromed » permanent dont le rôle serait d'organiser et de coordonner les travaux de ces groupes et de les articuler avec les programmes de coopération. Je ne voudrais pas conclure sans mentionner le secteur du textile et de l'habillement particulièrement important pour la zone et qui a fortement souffert de la concurrence chinoise en 2005. Nous devons trouver ensemble le moyen de renforcer durablement la compétitivité de ce secteur dans la zone euromed. Outre l'utilisation plus flexible du cumul d'origine déjà évoqué, je propose de réfléchir à des mesures innovantes telles qu'un label de qualité euromed ou la mise en place de partenariats public/privé visant à connecter les centres de la mode avec les centres de design et de confection, su la base d'une analyse des meilleures pratiques. Source http://www.exporter.gouv.fr, le 30 mars 2006