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Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les résultats de l'élection présidentielle en Côte d'Ivoire, à Bangalore (Inde) le 4 décembre 2010.
Date: 2010-12-04
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Président de la République

Mesdames et Messieurs, Je voudrais faire une déclaration s'agissant de la situation en Côte d'Ivoire. Le peuple ivoirien a voté massivement et dans le calme. La France veut rendre hommage aux Ivoiriens pour leur attitude responsable et respectueuse de la démocratie. La Commission électorale indépendante a proclamé les résultats qui marquent une nette et incontestable victoire pour Alassane OUATTARA. Après vérification des votes le représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies a confirmé le caractère incontestable de la victoire d'Alassane OUATTARA. Le Secrétaire général des Nations Unies, M. BAN Ki-Moon, a entériné le résultat du scrutin et adressé ses félicitations au Président élu, M. OUATTARA. A sa suite, le Président OBAMA, les dirigeants européens ont, comme moi-même, salué la victoire d'Alassane OUATTARA. Il faut maintenant que s'organise une transition ordonnée dans le calme et la sérénité. La volonté du peuple ivoirien doit être respectée. La France, respectueuse de l'indépendance de la Côte d'Ivoire, qui est l'amie de tous les Ivoiriens, la France qui n'a soutenu aucun candidat, souhaite que cette élection permette l'établissement durable de la réconciliation, de la paix et de la stabilité dont la Côte d'Ivoire a besoin. Je lance donc un appel à tous les dirigeants et responsables civils et militaires pour qu'ils respectent la volonté du peuple et s'abstiennent de toute initiative de nature à provoquer la violence. Je me suis entretenu cette nuit longuement au téléphone avec le Secrétaire général des Nations Unies, avec le Président GBAGBO et avec le Président élu Alassane OUATTARA. J'aurai à nouveau aujourd'hui un entretien avec le Président GBAGBO. Un président est élu en Côte d'Ivoire, l'ensemble de la communauté internationale et les Nations Unies l'ont reconnu. Le Président, c'est M. Alassane OUATTARA. La France soutient la démocratie et la volonté libre du peuple ivoirien. Je vous remercie.
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 3 décembre 2010, sur l'aide apportée à Israël face aux incendies.
Date: 2010-12-03
Orateur: Présidence de la République

Face aux dramatiques incendies qui frappent actuellement l'État d'Israël, le Président de la République a demandé que tous les moyens soient mis en oeuvre pour répondre aux besoins d'assistance adressés à la communauté internationale par les autorités israéliennes. Dès hier soir, 80 tonnes d'équipements de lutte anti-incendie ont été acheminées vers Israël. Ce matin, deux premiers avions Canadair ont pris la direction d'Israël. Un troisième Canadair ainsi qu'un avion bombardier d'eau de type Dash 8 les suivront dans la journée. Face à cette épreuve, le Président de la République à fait part au Premier ministre israélien de la solidarité de la France et de notre disponibilité à poursuivre notre effort d'assistance. Le chef de l'Etat a d'autre part prié M. Netanyahou de transmettre ses condoléances très attristées aux familles des quarante-et-une victimes qui ont tragiquement péri dans un autocar pris dans les flammes. Par ailleurs, notre ambassade à Tel Aviv et notre consulat général à Haïfa sont mobilisés pour apporter tout le soutien nécessaire aux ressortissants français résidant dans la zone concernée.
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 3 décembre 2010, sur la victoire de M. Alassane Ouattara à l'élection présidentielle ivoirienne.
Date: 2010-12-03
Orateur: Présidence de la République

Le Président de la République prend acte des déclarations du Secrétaire général des Nations Unies et de son Représentant spécial en Côte d'Ivoire, par lesquelles ceux-ci confirment la victoire de M. Alassane Ouattara à l'élection présidentielle ivoirienne. Il rend hommage au peuple ivoirien pour son attitude responsable et respectueuse de la démocratie tout au long des opérations électorales, qui sont à présent achevées. Le chef de l'Etat adresse ses félicitations au Président élu, M. Alassane Ouattara. Il lui exprime ses voeux chaleureux de plein succès dans la haute mission que le peuple ivoirien lui a confiée, et se réjouit de son intention de former un gouvernement d'union. Le Président de la République lance un appel au Président Laurent Gbagbo et à tous les responsables civils et militaires ivoiriens pour qu'ils respectent la volonté du peuple, s'abstiennent de toute initiative de nature à provoquer la violence et coopèrent à l'établissement durable de la réconciliation, de la paix et de la stabilité en Côte d'Ivoire.
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 2 décembre 2010, sur l'appropriation citoyenne des présidences françaises du G20 et du G8.
Date: 2010-12-02
Orateur: Présidence de la République

M. Jean-Marc ROUBAUD, député-maire de Villeneuve-Lès-Avignon (Gard) a remis aujourd'hui au Président de la République les premières recommandations de sa mission consacrée à l'appropriation citoyenne de la Présidence française du G20. Le chef de l'État avait chargé M. ROUBAUD, en juillet dernier, de réfléchir aux moyens à mettre en oeuvre pour favoriser l'émergence d'un débat public le plus large possible autour des grands enjeux de la Présidence française. Considérant que cette Présidence ne devait pas « se résumer aux questions financières, bancaires et institutionnelles mais au contraire s'ouvrir aux autres dimensions de la mondialisation », le Président de la République avait alors jugé « urgent que les citoyens s'approprient la démarche ». Pendant cette première phase exploratoire, M. ROUBAUD a largement consulté l'ensemble des acteurs de la vie publique (élus, administrations, médias) ainsi que de la société civile (entreprises, milieux académiques, ONG, associations...) qui ont pu ainsi faire part de leurs attentes. D'ores et déjà, il préconise de lancer ou de soutenir un certain nombre d'initiatives concrètes dans le monde de l'entreprise (tenue d'un « sommet des chefs d'entreprises » ; conférences organisées par les CCI ou par les fédérations professionnelles représentatives...), de l'enseignement (modules de sensibilisation pour les lycéens proposés dans chaque académie, « Journées de l'Economie-JECO » consacrées au G20...) ou sur Internet. Convaincu de la nécessité de réduire « le décalage entre la réalité du processus engagé avec le G20 et la perception que s'en font les opinions publiques », le Président de la République a demandé à Jean-Marc ROUBAUD, en lien avec le secrétariat général de la Présidence française du G20 et les différents ministères concernés, de travailler, d'ici à la fin 2011, à la mise en oeuvre opérationnelle de ses recommandations. En outre, Jean-Marc ROUBAUD sera associé aux principaux déplacements et évènements de la présidence française du G20
Déclaration de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sur la régulation des marchés agricoles, à l'Assemblée nationale, le 1er décembre 2010.
Date: 2010-12-01
Orateur: François Baroin

Je vous prie d'abord de bien vouloir excuser l'absence de Bruno Le Maire, qui est actuellement en déplacement à Bordeaux - c'est d'ailleurs votre région - pour traiter de la question importante des légumes. La position française, à propos des négociations sur la régulation des marchés agricoles, est très claire et très simple ; elle ne comporte aucune ambiguïté. La France est aux avant-postes d'une demande de régulation supplémentaire des prix et des marchés agricoles. La Commission européenne a d'ailleurs repris à son compte la position française, vaillamment défendue par le ministre de l'Agriculture ; c'est un premier point marqué par la France. D'autre part, l'accord franco-allemand arrête une position commune sur une régulation supplémentaire des marchés agricoles ; il nous permettra d'orienter la négociation diplomatique à l'échelle européenne sur l'après-PAC en 2013. S'agissant de la question particulière des droits de plantation, notre position est également très claire : la France est opposée à la suppression des droits de plantation. Le gouvernement a sollicité Catherine Vautrin, élue de Champagne-Ardenne, remarquablement compétente en la matière. Le gouvernement s'approprie son rapport, qui porte notamment sur une nouvelle gouvernance et sur la place de l'interprofession dans la définition des nouveaux droits de plantation. La libéralisation des droits de plantation présente des risques importants : le risque, dans les zones très productives, d'une explosion des plantations sans règles et sans réglementation partagée par l'interprofession ; le risque de déplantations et finalement - l'histoire étant dans la géographie, la géographie étant dans l'économie - d'un appauvrissement progressif des départements qui s'appuient sur la richesse de leurs plantations. La France souhaite une régulation supplémentaire ; elle est opposée à la suppression des droits de plantation, et elle s'approprie ce rapport, qui deviendra le fil conducteur de la position française à Bruxelles. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 3 décembre 2010
Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, en réponse à une question sur les enjeux de la conférence de Cancun (Mexique) sur le réchauffement climatique, à l'Assemblée na
Date: 2010-12-01
Orateur: Nathalie Kosciusko-Morizet
Fonction: FRANCE. Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Monsieur Grouard, je tiens, tout d'abord, à vous féliciter pour votre élection, ce matin, à la présidence de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Je souhaite pouvoir nouer des relations pérennes et de qualité avec chacun des membres de votre commission. La Conférence de Cancún, sur laquelle vous m'interrogez, s'est ouverte cette semaine et se prolongera jusqu'au 11 décembre. J'y participerai, avec plusieurs membres de votre assemblée, de la majorité comme de l'opposition, la semaine prochaine. Cette Conférence se construit sur l'Accord de Copenhague, qui, en dépit de ses faiblesses, constitue une première étape. Tout d'abord, il est soutenu par plus de 130 Etats et associe des pays qui émettent plus de 80 % des gaz à effet de serre, dont les Etats-Unis et les pays émergents. Ensuite, cet accord traduit clairement l'objectif, que vous avez rappelé, de limiter à moins de deux degrés Celsius le réchauffement des températures. Enfin, il propose d'allouer de nouvelles ressources aux pays en développement, dont 10 milliards de dollars par an à partir de l'année 2010, la France contribuant à hauteur de 420 millions d'euros. Mesdames, Messieurs les Députés, à Cancún, il s'agit d'avancer sur ces espérances. Lors de l'ouverture de la conférence, l'ambiance a paru plus constructive que ce que nous avions pu envisager et, pour tout dire, que ce que nous avions pu craindre. Notre objectif est de parvenir à l'adoption d'un paquet de décisions de mise en uvre de l'Accord de Copenhague qui soit équilibré et à une deuxième période d'engagement pour les pays signataires du Protocole de Kyoto. Le résultat n'est pas acquis, mais sachez, Monsieur le Député, que je me rendrai à la Conférence en étant déterminée à faire entendre la voix de la France et à faire avancer les négociations internationales dans ce cadre multilatéral qui est garant de nos responsabilités envers la planète.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 3 décembre 2010
Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre des affaires étrangères et européennes, en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale sur le conflit israélo-palestinien, Paris le 1er décembre 2010.
Date: 2010-12-01
Orateur: Michèle Alliot-Marie
Fonction: FRANCE. Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes

Monsieur le Député, la position de la France a toujours été très claire et elle le demeure. Nous voulons la création d'un Etat palestinien indépendant, viable et démocratique, établi sur la base des frontières de 1967. Nous voulons dans le même temps la garantie pour Israël de sa sécurité et de sa pleine intégration dans la région. Nous voulons la proclamation de Jérusalem comme capitale des deux Etats. Cette position est claire et répétée à chaque occasion. Nous déplorons aujourd'hui que les appels unanimes de la communauté internationale à une prorogation du moratoire israélien sur la colonisation n'aient pas encore été entendus. La colonisation doit cesser, le maintien du moratoire est essentiel pour donner toutes ses chances à la négociation. Dans cette négociation, nous le disons clairement : nous soutenons les efforts américains de façon qu'il puisse y avoir une avancée en la matière - même si nous déplorons que l'Europe et le quartet ne soient pas suffisamment associés. Nous nous réjouissons également aujourd'hui que, dans ce contexte, la Ligue arabe ait laissé la porte ouverte à une reprise des négociations bilatérales. Il est évident qu'il faut progresser. C'est un domaine qui conditionne la stabilité de toute la région et même celle du monde. C'est la raison pour laquelle notre diplomatie, à tous niveaux, et sur les bases qui sont celles que je viens de rappeler, agit au quotidien et avec beaucoup de fermeté et de clarté.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 3 décembre 2010
Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre des affaires étrangères et européennes, en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale sur la situation en Haïti, Paris le 1er décembre 2010.
Date: 2010-12-01
Orateur: Michèle Alliot-Marie
Fonction: FRANCE. Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes

Monsieur le Député, la situation d'Haïti est une préoccupation importante pour la France, qu'il s'agisse du problème sanitaire, du problème humain des enfants adoptés ou du problème politique et institutionnel. Sur le plan sanitaire, nous avons essayé, dès le début, d'ailleurs, de l'épidémie de choléra, d'aider au maximum les autorités locales par l'envoi de personnel médical, de matériel et de médicaments. Je me suis entretenue avec le Premier ministre d'Haïti dès mon arrivée au ministère des Affaires étrangères. Dès le lendemain, je lui ai envoyé un avion supplémentaire. Dans le même temps, je me suis également entretenue avec lui de la situation des 320 enfants adoptés qui se trouvent encore sur le territoire haïtien. Tout d'abord, en ce qui concerne leur santé, nous avons envoyé un pédiatre spécialisé et des infirmiers pour permettre une prise en charge et le rapatriement de ces enfants. Au cours de notre conversation téléphonique, le Premier ministre haïtien a accepté qu'il y ait un échange de lettres valant accord gouvernemental pour que ces enfants puissent être ramenés en France. J'espère qu'avant la fin de l'année les 300 enfants adoptés qui sont encore en Haïti rejoindront leur famille en France. Je pense que c'est un point important. Enfin, sur le plan politique et institutionnel, il y a eu des élections, qui ont effectivement donné lieu à un certain nombre de difficultés, de violences et de fraudes. Néanmoins, la commission internationale chargée de superviser les élections estime que ces fraudes n'entachent pas totalement le premier tour de scrutin. Au départ, les candidats au premier tour avaient massivement refusé de participer. De nouveaux candidats ont néanmoins accepté de participer au deuxième tour. Celui-ci doit avoir lieu : c'est essentiel pour qu'il puisse enfin y avoir une reconstruction des institutions. Elle seule peut permettre une reconstruction de l'Etat, à laquelle, bien entendu, la France participera.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 3 décembre 2010
Conseil des ministres du 30 novembre 2010. Le plan de lutte contre le VIH.
Date: 2010-11-30
Orateur: Xavier Bertrand
Fonction: FRANCE. Ministre du travail, de l'emploi et de la santé

A l'occasion de la Journée mondiale de lutte contre le SIDA du 1er décembre, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a présenté une communication relative au plan national de lutte contre le VIH et les infections sexuellement transmissibles pour 2010-2014. Près de 144 000 personnes vivent avec le VIH dans notre pays et 40 000 à 50 000 d'entre elles ont contracté le virus sans le savoir. L'amélioration du dépistage constitue donc un axe prioritaire de ce plan. Elle revêt un double aspect : - incitation au dépistage pour l'ensemble de la population : c'est l'objectif de la campagne que l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé engagera dès cette année ; - intensification du dépistage ciblé sur les populations les plus à risque, notamment grâce au test rapide d'orientation diagnostique en cours d'expérimentation.L'action internationale contre le SIDA constitue une autre priorité de la France. C'est ce qui a justifié une augmentation de 20 % de sa contribution triennale à cette action.
Conseil des ministres du 30 novembre 2010. Accords internationaux et autres textes.
Date: 2010-11-30
Orateur: Unknown

Le conseil des ministres a également examiné les textes suivants : - Projet de loi autorisant l'approbation de l'Accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant l'interprétation de la Convention relative au service militaire des double-nationaux du 16 novembre 1995 et mettant fin au dispositif mis en place par l'accord sous forme d'échange de notes des 28-29 décembre 1999 (ministère des affaires étrangères et européennes). Cet accord entre la France et la Suisse prévoit que le double-national qui opte pour le service en France et qui accomplit la journée défense et citoyenneté est libéré de l'obligation de servir dans l'armée suisse. Il n'aura pas non plus à payer la taxe suisse d'exemption de l'obligation de servir. - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la coopération en matière administrative (ministère des affaires étrangères et européennes).La France et la Slovaquie ont conclu un partenariat stratégique le 17 septembre 2008 lors de la visite du Premier ministre slovaque à Paris. Ce partenariat prévoit plusieurs volets de coopération en matière politique, économique, d'énergie, de défense et d'administration publique. L'accord de coopération en matière administrative est l'un des premiers accords signés dans ce cadre, après l'accord de coopération nucléaire.
Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur le plan d'assistance à l'Irlande, à l'Assemblée nationale le 30 novembre 2010.
Date: 2010-11-30
Orateur: Christine Lagarde
Fonction: FRANCE. Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Vingt-cinq milliards seront mis en réserve et cinquante autres milliards seront destinés à soutenir l'Irlande dans ce chemin de redressement des finances publiques qui est la contrepartie des engagements pris par l'ensemble des Européens, à concurrence de 44,5 milliards d'euros ; par le Fonds monétaire international, pour 22,5 milliards d'euros ; et par l'Irlande elle-même, pour 17 milliards d'euros. Il s'agit donc d'un cofinancement et d'emplois ciblés, en contrepartie desquels l'Irlande s'astreint d'une part à un programme de restructuration de son secteur bancaire, d'autre part à des mesures budgétaires très rigoureuses qui l'amènent à revenir sous la barre des 3 % de déficit en 2015. Tout autre objectif, plus rapproché, n'aurait pas été crédible du point de vue de la soutenabilité de la dette de ce pays. Par ailleurs, les ministres de l'Economie et des Finances de l'Union européenne ont également approuvé, dimanche soir, un mécanisme permanent de résolution de crise. C'est une étape fondamentale pour assurer la pérennité du Fonds de stabilité mis en place, dans l'urgence, à l'occasion de la crise grecque. Ce mécanisme permanent est l'affirmation de la solidarité européenne pour faire front et pour défendre chacun des Etats de la zone euro qui serait mis en difficulté. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 2 décembre 2010
Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la crise financière en Irlande et le rôle de l'Union européenne pour y pallier, à l'Assemblée nationale le 30 novembre 2010.
Date: 2010-11-30
Orateur: Christine Lagarde

Monsieur le Député, vous me donnez l'occasion de revenir un instant sur le rôle joué par la Banque centrale européenne dans le mécanisme de résolution permanent de crise que les ministres de l'Union ont évoqué dimanche. Première observation : la Banque centrale européenne, qui participait à l'ensemble de nos débats, s'est déclarée satisfaite du mécanisme que nous mettions en place. Seconde observation : la situation de l'Irlande est un cas bien particulier. En l'occurrence, les banques sont manifestement à l'origine du déficit budgétaire de ce pays - qui atteint 32 %, je le rappelle - et tous les actionnaires des banques ont perdu leur mise. La valorisation des banques a été réduite de 95 % et, de toute évidence, les actionnaires en ont payé le prix. Par ailleurs, la France participe au plan irlandais en donnant sa garantie à la levée des fonds effectuée par le Fonds européen de stabilité financière. Il n'y a donc aucune incidence budgétaire à raison de la garantie émise par la France pour sa quote-part - rapportée à la quote-part qu'elle détient dans la Banque centrale européenne -, qui se chiffre, en l'espèce, à 4 milliards d'euros. Il s'agit pour la France, il faut s'en souvenir, de 4 milliards d'euros de garantie et non de coût budgétaire. Enfin, le mécanisme permanent de résolution de crise est précisément destiné à éviter que ne se reproduisent des phénomènes du type de celui que nous observons actuellement. C'est bien la raison pour laquelle est évoquée, dans ce mécanisme, la participation éventuelle du secteur privé concernant les pays qui seraient devenus non seulement insolvables, mais «illiquides» dans leur fonctionnement. Il faut faire participer chacun. C'est en tout cas toute l'Europe qui participe au sauvetage de l'Irlande !. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 2 décembre 2010
Conseil des ministres du 30 novembre 2010. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2010-11-30
Orateur: Unknown

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : - Mme Anne FROMENT-MEURICE, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommée présidente de chambre à la Cour des comptes. Sur proposition du ministre du travail, de l'emploi et de la santé : - Il est mis fin aux fonctions de directeur général de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie exercées par M. Gilles LAGARDE, appelé à d'autres fonctions. Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche : - Mme Claire LOVISI, professeure des universités, est nommée rectrice de l'académie de Nice ; - Mme Armande LE PELLEC MULLER, professeure des universités, est nommée rectrice de l'académie de Strasbourg ; - Mme Catherine SARLANDIE de la ROBERTIE, professeure des universités, est nommée rectrice de l'académie de Caen. Sur proposition du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire : - M. Eric ALLAIN, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires. Sur proposition du ministre de la culture et de la communication :- M. Bertrand-Pierre GALEY, administrateur civil hors classe, est nommé directeur, adjoint au directeur général des patrimoines, chargé de l'architecture.