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Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, sur le plan d'aide à la Grèce, à l'Assemblée nationale le 4 mai 2010.
Date: 2010-05-04
Orateur: Christine Lagarde
Fonction: FRANCE. Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Monsieur le Député, merci d'avoir rappelé que c'est grâce à la détermination du président de la République, du Premier ministre et du gouvernement français que nous avons pu accélérer les négociations qui se sont tenues au cours des dernières semaines et qui ont permis d'aboutir au plan que vous évoquiez, lequel a été négocié entre la Commission européenne et le Fonds monétaire international avec la Banque centrale européenne. C'est la nuit dernière, dans un esprit de responsabilité auquel je souhaite rendre hommage, que votre Assemblée a adopté la part française du plan de soutien dont vous avez décrit tous les paramètres. Le prêt français, d'un montant de 16,8 milliards d'euros, est accordé à un taux d'intérêt quasiment voisin de celui consenti par le Fonds monétaire international pour une durée de trois ans. Vous m'interrogez sur les efforts consentis par l'Etat grec en rappelant leur nature : augmentation des impôts ; hausse du taux de TVA de plus de deux points ; relèvement des droits d'accise sur le pétrole, le tabac et les produits de luxe ; diminution des dépenses passant notamment par la suppression des treizième et quatorzième mois dans la fonction publique ; réformes de structures concernant en particulier le régime des retraites et l'ensemble des conditions du marché de la distribution des produits en Grèce. Il s'agit de réformes de structures et de réformes conjoncturelles, touchant à la fois les dépenses et les recettes, que le Premier ministre grec a lui-même qualifiées de nécessaires, d'ambitieuses et de rigoureuses. C'est aussi la conclusion à laquelle sont parvenus quatre Etats du G20 qui viennent d'apporter leur soutien à ce plan : la Corée, le Canada, les Etats-Unis et la Grande-Bretagne. Les banques françaises, comme leurs homologues allemandes qui l'ont indiqué aujourd'hui à mon collègue Wolfgang Schäuble, ont décidé de s'associer au processus. Je le recevrai demain, à l'occasion du Haut comité de place, afin qu'elles réitèrent leur engagement de soutien à ce plan. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 6 mai 2010
Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services et à la consommation, sur les initiatives gouvernementales pour faire face à l'arrêt du transport aérien après l'
Date: 2010-05-04
Orateur: Hervé Novelli
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services et à la consommation

Vous avez raison, Monsieur le Député, face à la situation exceptionnelle que nous avons connue avec l'arrêt du transport aérien lié à l'éruption du volcan islandais, le gouvernement a pris un certain nombre d'initiatives. Il y a d'abord eu la cellule de crise qui, placée sous l'autorité du Premier ministre et coordonnée par le ministre d'Etat Jean-Louis Borloo, a permis de rapatrier dans de bonnes conditions - ou au moins acceptables - les 150.000 touristes français bloqués à l'étranger. Il y a eu ensuite l'évaluation du coût économique pour l'ensemble de la chaîne du transport aérien, qui a été chiffrée à près de 260 millions d'euros, avec la mobilisation de tous les outils que nous avions créés durant la crise économique que nous connaissons. Il y a enfin un point très important : la manière dont les consommateurs vont pouvoir rentrer dans leur argent dès lors qu'ils auront été contraints à des coûts supplémentaires pour blocage ou à des annulations de trafic ou de transport aérien. Ceci a fait l'objet de discussions avec l'ensemble de la chaîne du transport aérien et j'ai décidé de nommer un médiateur, vous l'avez rappelé, mais aussi la mise en place d'un numéro de téléphone vert, le 0 800 000 402, et d'un site dédié, conso.net. Hier, ce dispositif a été opérationnel et plus de 1 200 appels ont été enregistrés, ce qui prouve qu'il y avait un besoin important. Cette initiative va nous permettre de bâtir une jurisprudence, un nouveau cadre pour les relations entre les consommateurs et les organisateurs de voyages. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 6 mai 2010
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 1er mai 2010, sur la mise en oeuvre du plan de soutien européen à la Grèce et la situation des marchés financiers.
Date: 2010-05-01
Orateur: Présidence de la République

Dès son retour de Chine, le Président de la République a tenu le 1er mai 2010 une réunion de travail sur la mise en oeuvre du plan de soutien européen à la Grèce et la situation des marchés financiers, en présence du Premier ministre François FILLON, de M. Bernard KOUCHNER, ministre des Affaires étrangères et européennes, de Mme Christine LAGARDE, ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, de M. François BAROIN, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État, de M. Pierre LELLOUCHE, secrétaire d'État chargé des Affaires européennes et de M. Christian NOYER, Gouverneur de la Banque de France. Le Président de la République s'est félicité des progrès réalisés dans la négociation d'un accord entre les autorités grecques, la Commission européenne et le FMI, en vue de l'activation du plan de soutien européen à la Grèce, conformément au mécanisme mis en place lors du dernier Conseil européen. Il a fait le point sur la procédure parlementaire d'approbation de la loi de finances rectificative permettant la mise en place en France d'un prêt bilatéral à la Grèce, coordonné avec les autres Etats de la zone euro. Le projet de loi de finances rectificative adopté le 21 avril 2010 en Conseil des ministres devrait être voté par le Parlement dans le courant de la semaine prochaine. Il a rappelé que le soutien des Etats-membres de la zone euro a pour objet de mettre un terme à la spéculation et d'assurer la stabilité de la zone euro. Avant la réunion, le Président de la République s'était entretenu avec la Chancelière Mme Angela Merkel. Le Président de la République et la Chancelière ont constaté leur complète identité de vue et réaffirmé leur détermination d'agir vite pour mettre en oeuvre le plan de soutien dès qu'un programme de trois ans aura été conclu entre les autorités grecques, la Commission européenne et le FMI. Ils ont convenu de continuer à travailler activement pour renforcer la stabilité de la zone euro et la régulation des marchés financiers. Ils prendront des initiatives dans les prochains jours pour que l'Europe renforce les mécanismes de surveillance au sein de la zone euro, accélère ses travaux sur la lutte contre la spéculation et l'amélioration de la transparence des produits dérivés et formule de nouvelles propositions sur la régulation des agences de notation.
Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur les motifs d'une interdiction du port du voile intégral, à Paris le 28 avril 2010.
Date: 2010-04-28
Orateur: Michèle Alliot-Marie
Fonction: FRANCE. Ministre d'Etat, ministre de la justice et des libertés

La France, et c'est son honneur, assure pour tous les citoyens la liberté, l'égalité, le respect. Ces principes sont ceux qui garantissent l'unité nationale, ceux sur lesquels repose notre volonté commune de vivre ensemble. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous nous opposons au communautarisme. Le port du voile - nous le ressentons ainsi - porte atteinte à la liberté, à la dignité de la femme et au respect qui lui est dû. C'est pourquoi la résolution et le projet de loi réaffirmeront avec force les valeurs républicaines qui sont partagées sur tous ces bancs. Il ne s'agit pas de porter atteinte, de stigmatiser ou de montrer du doigt une religion. Je rappelle que la France assure à chacun la liberté de pratiquer sa religion. En ce qui concerne le monde musulman, les autorités religieuses ont bien réaffirmé que le port du voile n'était nullement une prescription du Coran : l'interdire n'est pas une atteinte au droit de nos compatriotes musulmans d'exercer librement leur religion ; c'est l'affirmation de valeurs que nous partageons tous. C'est dans cet esprit de modération, de sérénité, mais aussi de détermination pour nos valeurs que nous allons travailler. Avec le Premier ministre, nous recevons les responsables religieux et politiques pour discuter du texte sur cette question qui touche aux fondements mêmes de notre République. Nous devons agir avec sérénité, mais avec volonté. La loi exprime l'intérêt général ; la démocratie se vit à visage découvert. A travers cette interdiction, je suis sûre que tous les républicains auront à coeur de le rappeler à chacun. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 3 mai 2010
Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, en réponse à une question d'actualité sur la création d'un hôpital franco-espagnol, à l'Assemblée nationale le 28 avril 2010.
Date: 2010-04-28
Orateur: Roselyne Bachelot-Narquin
Fonction: FRANCE. Ministre de la santé et des sports

Nous étions en effet réunis lundi dernier, pour signer avec José Montilla, président de la Généralité de Catalogne, la convention instituant le groupement de coopération transfrontalière de Puigcerdà. Un équipement de qualité sera ainsi offert aux habitants de cette zone particulièrement difficile d'accès, le plateau cerdan. Je vous remercie, Monsieur le Député, d'avoir oeuvré à la création de cet établissement. Première question, à caractère juridique, que vous avez soulevée : comment associer les élus locaux ? Nous avons résolu ce problème en créant une commission consultative ad hoc qui réunira les élus territoriaux au côté du conseil d'administration. Votre deuxième question porte sur la nationalité des enfants nés dans cet hôpital. La solution est simple : les enfants de parents français resteront bien entendu français ; il suffira à leurs parents de transmettre au consul général de France à Barcelone, dans le mois qui suit la naissance, une demande de transcription sur les registres d'état civil français. Quant aux personnels, ils seront, soit recrutés directement par l'hôpital, et relèveront bien sûr du droit espagnol, soit en situation de détachement à partir d'un établissement hospitalier français, auquel cas leur statut restera régi par le droit français. Enfin, conformément aux règlements communautaires de coopération des régimes de sécurité sociale, tous les trimestres acquis dans l'hôpital de Puigcerdà seront pris en compte pour le calcul des droits à la retraite en France. Ce faisant, nous avons ouvert des voies juridiques utiles pour les futurs projets de coopération transfrontalière, que j'espère nombreux.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 3 mai 2010
Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre de l'industrie, sur la politique industrielle de la France, à l'Assemblée nationale le 28 avril 2010.
Date: 2010-04-28
Orateur: Christian Estrosi

Il s'agit de 437 emplois à Lisieux, Epernay, Fontenay-Le-Comte où je me suis rendu personnellement, et de 350 emplois au Gabon. Je vous rappelle que ce n'est pas le gouvernement mais le tribunal de commerce qui a accordé la reprise de l'entreprise à ce repreneur chinois. Nous nous sommes battus pour obtenir des délais de paiement auprès de l'URSSAF. Nous nous sommes battus pour qu'il n'y ait pas de coupure de courant de la part d'EDF. Malheureusement, au bout de toutes ces démarches, nous n'avons pu qu'enregistrer, le 8 avril dernier, le dépôt de bilan de l'entreprise à cause du comportement de ses responsables. Bien évidemment, je mobilise aujourd'hui toute mon énergie pour rechercher un nouveau repreneur, et je recevrai les dirigeants concernés, vous-même et les élus locaux après la date de dépôt des nouveaux dossiers, qui sera fixée dans les semaines qui viennent. Je puis vous assurer que je serai attentif à ce qu'il n'y ait aucune cession de la filiale gabonaise. J'ai demandé à notre ambassadeur au Gabon de rencontrer le président Ali Bongo à ce sujet. Il est trop facile d'intervenir ainsi sur le cas d'une entreprise alors que l'on sait que les conséquences qu'elle subit aujourd'hui sont le fruit des erreurs des politiques industrielles conduites pendant des années, politiques que vous-même et vos amis n'avez cessé de soutenir. Au terme des états généraux de l'industrie, nous ne disons pas que l'avenir de la France est celui d'un pays de services, de finances et d'économie virtuelle. Au contraire, son avenir réside dans la révolution industrielle que nous commençons à mener, avec une véritable politique de filières et de pôles de financement public, une véritable politique qui nous permette d'harmoniser les filières avec nos partenaires européens comme l'a fait l'Allemagne. Ainsi nous sommes en train d'inverser le cours des choses : 6,6 % de reprise de la commande industrielle alors que ce taux n'est que de 3,3 % au plan européen. Cela veut dire que notre politique industrielle est en train de porter ses fruits... source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 3 mai 2010
Déclaration de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur l'affaire Florence Cassez, une Française emprisonnée au Mexique, à l'Assemblée nationale le 27 avril 2010.
Date: 2010-04-27
Orateur: Pierre Lellouche
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux affaires européennes

Monsieur le Député, je vous le dis clairement : la France n'abandonnera pas Florence Cassez. Les autorités françaises, et en tout premier lieu le président de la République, suivent de très près ce dossier et mettent tout en oeuvre pour la soutenir. Le président de la République, qui s'est entretenu plusieurs fois avec Florence Cassez, a reçu à deux reprises sa famille que je veux saluer à mon tour. Nous avons exprimé à plusieurs reprises au gouvernement mexicain notre préoccupation quant aux conditions dans lesquelles se sont déroulés l'arrestation de Mme Cassez, mais également l'instruction, puis le procès en première instance comme celui en appel. Nous avons de bonnes raisons de penser qu'elle n'a pas pu exercer ses droits de la défense de manière satisfaisante ni bénéficier d'un procès équitable. Les derniers développements de cette malheureuse affaire viennent d'ailleurs de le confirmer au Mexique. Je le répète : pour nous, cette affaire n'est pas close. Les autorités françaises restent mobilisées pour trouver une solution soit sur le plan juridique, lorsqu'il sera reconnu que les conditions n'ont pas été respectées, soit par la mise en oeuvre de l'accord de transfèrement auquel le président Calderon s'est lui-même engagé. Le président de la République rencontrera à nouveau le président Calderon en juin à l'occasion du G20. Pour ce qui est de l'Année du Mexique, s'il s'avère que, malheureusement, Florence Cassez n'est toujours pas libérée, chacune de ses manifestations sera l'occasion pour tous les Français de rappeler le sort de Mme Cassez et nos exigences quant à sa libération. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 29 avril 2010
Déclaration de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, sur le plan d'aide à la Grèce, à l'Assemblée nationale le 27 avril 2010.
Date: 2010-04-27
Orateur: François Baroin
Fonction: FRANCE. Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

Monsieur le Député, je vous remercie de me permettre de réaffirmer la position du gouvernement, parfaitement claire. La Grèce est en butte à des difficultés structurelles, dont cette crise aura été le révélateur. C'est une prise de conscience indiscutablement douloureuse pour le peuple grec, et exigeante pour l'actuel gouvernement grec. Conscient de ses responsabilités, celui-ci a mis en place un dispositif et pris des engagements fermes. L'Union européenne a un double devoir. Le premier est d'être solidaire vis-à-vis d'un peuple ami, membre de la zone d'euro. Le second, comme je le disais tout à l'heure en réponse à M. Eckert, est d'être bien conscient que l'attaque des marchés sur la Grèce est une attaque contre notre monnaie. Et laisser attaquer notre monnaie, c'est laisser attaquer notre économie, nos entreprises et leur capacité à accéder à des capitaux. Nous sommes donc devant une responsabilité majeure, je dirai même historique. C'est la raison pour laquelle nous n'aurons de cesse de souligner le rôle de la France dans le travail de coordination à l'échelle de l'Union européenne. Vous savez bien, monsieur le président de la commission des affaires européennes, combien il est important d'être aux avant-postes de ce dispositif de soutien. Les récentes prises de position de la chancelière allemande ont permis de lever, d'une certaine manière, les derniers points d'interrogation à cet égard. Ce dispositif de soutien, pour ce qui concerne l'Union européenne, consiste en un plan de 30 milliards, complété par 15 milliards en provenance du FMI. Chaque Etat membre de l'Union prendra sa quote-part. Il ne s'agit pas, je le rappelle, de dépenses budgétaires, donc d'un déficit supplémentaire. Nous serons dans l'épaisseur du trait. Il s'agira d'un dispositif de prêt, dans une logique donnant-donnant. Nous prêtons, pour une certaine durée, à un certain taux, qui offrira un retour pour les contribuables français. Cela permettra à la Grèce, durant ces trois années, de se retrouver à situation. Mais c'est aussi un message adressé aux marchés : qui attaque la Grèce attaque l'Europe, attaque l'euro, attaque la France. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 29 avril 2010
Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur les mouvements de spéculation contre la Grèce et contre l'euro, à l'Assemblée nationale le 27 avril 2010
Date: 2010-04-27
Orateur: François Fillon
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur Giacobbi, Je voudrais d'abord faire remarquer que si la Grèce est aujourd'hui dans la situation qui est la sienne, ce n'est pas parce qu'elle s'est endettée pour aider ses banques, c'est parce qu'elle s'est endettée tout court, et qu'elle a conduit une politique qui l'amène aujourd'hui à un déficit qui est presque le double de celui qui avait été annoncé. Mais je voudrais profiter de votre question pour m'adresser au fond à tous ceux qui spéculent aujourd'hui contre la Grèce, et qui spéculent au fond contre la monnaie européenne, pour leur dire de la façon la plus claire qui soit, que l'Union européenne, que les Etats de la zone euro vont assumer toutes leurs responsabilités à l'égard de la Grèce. Nous serons au côté de la Grèce, comme cela a été décidé au dernier Conseil européen. Et les hésitations qui ont pu sembler être celles du gouvernement allemand vont être aujourd'hui même dissipées ; Madame Merkel doit s'exprimer dans quelques minutes, et je ne doute pas qu'elle prendra exactement la même position que celle qui est la position du gouvernement français et de l'ensemble des Etats européens. Nous devons arrêter cette spéculation, qui est irrationnelle, qui n'a rien à voir avec la réalité - même si elle est sérieuse - des finances publiques grecques. Et la seule façon de le faire, c'est de mettre en place, immédiatement, les 30 milliards d'euros que les pays européens ont promis de prêter à la Grèce pour lui permettre de faire ses échéances dans des conditions convenables. Pour le reste, M. Giacobbi, vous avez raison, et je vous remercie d'avoir rappelé que la France menait le combat pour une réforme profonde du système monétaire. J'entendais hier un député du Parti socialiste qui s'en prenait au gouvernement français qui n'aurait pas de résultats sur ce sujet ; il aurait pu, plutôt, nous apporter son soutien, car c'est vrai que nous avons du mal à convaincre l'ensemble des pays qui ont une responsabilité, s'agissant de cette crise financière - je pense aux Etats-Unis, où les débats, comme vous le savez, au Congrès ne vont pas dans le bon sens ; je pense à d'autres pays européens ; je pense à la Chine, où se trouve aujourd'hui le président de la République - qui doivent prendre avec nous leurs responsabilités pour changer les règles d'un système financier qui autorise aujourd'hui une spéculation immorale, une spéculation qui n'a aucun fondement contre un Etat que nous allons ensemble protéger, comme nous allons protéger notre monnaie. Source http://www.gouvernement.fr, le 29 avril 2010
Déclaration de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, sur la régulation financière et le plan de soutien à la Grèce, à l'Assemblée nationale le 27 avril 2010.
Date: 2010-04-27
Orateur: François Baroin
Fonction: FRANCE. Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

Monsieur le Député, vous venez d'aborder deux sujets, tout en faisant un amalgame. Le premier porte sur le degré d'implication de la France dans la mise en oeuvre d'une régulation financière bancaire à l'échelle internationale et sur le plan européen. C'est exactement le message que la France porte depuis de nombreux mois et qu'elle continuera de porter à l'occasion de la présidence du G20 pour lutter contre la spéculation et pour favoriser la mise en place de strictes règles d'application, morales mais aussi économiques, dans un seul souci et avec un seul objectif : favoriser l'investissement et la création d'emploi, lutter contre les faiblesses, renforcer les solidarités. Quant à la deuxième partie de votre question, elle porte, si j'ai bien compris, sur la situation de la Grèce, le plan européen et la position française. Notre priorité est de soutenir la Grèce car celui qui se refuse à voir dans les attaques lancées contre ce pays des attaques contre l'euro commettrait une erreur fatale d'analyse de la situation actuelle de l'état d'esprit des marchés financiers. Pour cette raison, non seulement la France peut s'enorgueillir d'être aux avant-postes au sein de l'Eurogroupe comme de l'Union européenne pour définir les contours des modalités de soutien. Elle peut aussi consacrer toute son énergie pour définir un plan de soutien de l'Union et du FMI. La confiance n'excluant pas le contrôle, nous aurons le même degré d'exigence que nos partenaires amis et voisins allemands pour suivre l'évolution de ce qui sera, non pas une dépense budgétaire pour le contribuable français, mais un prêt dans une logique de partenariat qui permettra des retours sur investissements. Nous viendrons régulièrement, ces trois années, devant l'Assemblée faire le point sur les modalités de soutien de la France et de l'Union à la Grèce. Je serai devant la commission des finances demain et la semaine prochaine avec Christine Lagarde au nom du gouvernement pour défendre le collectif budgétaire de la France et ses mesures de soutien à la Grèce. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 29 avril 2010