Déclaration de M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur l'avenir de la pêche, les difficultés des ostréiculteurs, et l'urgence d'un nouveau modèle énergétique pour les marins-pêcheurs, Saint-Malo le 11 septembre 2008.
Date: 2008-09-11
Orateur: Michel Barnier
Fonction: FRANCE. Ministre de l'agriculture et de la pêche

. Je suis très heureux d'être à vos côtés, ici à Saint Malo, en ce moment important qu'est votre assemblée générale. Et en particulier cette année, qui marque une nouvelle étape pour votre Coopération. Je vous remercie, Monsieur le Président (M. Philippe Mérabet), et la nouvelle équipe votre secrétaire général Gérald EVIN, de l'accueil que vous m'avez réservé. . En vous écoutant, Monsieur le Président, en écoutant, MM. Le Roy, Blin, Légé et Giblaine, je me suis dit que nous partagions beaucoup : - la conviction que la pêche et les cultures marines ont un avenir en France, - la même vision de cet avenir, Dachicourt, - la même vision du rôle que doivent jouer les organisations professionnelles, et en particulier la vôtre. Nous le savons, les difficultés, les crises, les défis sont là. Nombreux, réels et impossibles à nier. . Pourtant, et je tenais à vous le dire, je crois en des perspectives viables et durables pour la pêche française qui est vitale pour la France. Vous êtes au coeur du défi alimentaire et vous avez un avenir dans la mesure où vous vous adaptez, vous vous mettez en en mouvement. En décidant d'une nouvelle organisation pour la Confédération désormais dénommée « Coopération Maritime », avec une nouvelle équipe et un nouveau projet, vous vous placez, avec détermination, dans cette logique d'avenir. Je veux vous accompagner. Je tenais à vous dire que, sur cette voie, vous pouvez compter sur moi. Comme vous, je veux pour la pêche un « nouvel élan» et je serai à vos côtés, comme je l'ai été jusqu'alors. Le MAP affronte et accompagne au quotidien les professions de l'agriculture, l'aquaculture, de la pêche, qui sont les seuls exposés aux aléas climatiques et naturels ; ces crises ont des conséquences économiques. Ce sont des hommes et des femmes qui en souffrent. Il nous faut des outils 1. Un Ministère à vos côtés, quotidiennement, dans les crises et face aux difficultés qui pèsent sur votre activité : A. Face à la crise ostréicole . L'ostréiculture vit, en ce moment, l'une de ces crises graves. Je tenais à l'évoquer devant vous. . Dès les premières alertes, le 24 juillet, je me suis rendu sur place, à Marennes Oléron, pour rencontrer les ostréiculteurs. J'ai constaté leurs difficultés, j'ai entendu leurs inquiétudes. . Devant la gravité de la situation, j'ai immédiatement constitué un comité de suivi, dont les réunions ont abouti, le 29 août, à la mise en place d'un dispositif complet d'accompagnement de la profession. Pour répondre à la diversité des situations, plusieurs mesures complémentaires, à la fois d'urgence économique et de soutien plus global, constituent ce dispositif : - Les entreprises en difficulté pourront bénéficier de reports de cotisations sociales par la MSA (Mutuelle Sociale Agricole) et l'ENIM (Etablissement National des Invalides de la Marine). - Les ostréiculteurs éleveurs de naissains et d'huîtres juvéniles en difficulté pourront bénéficier d'une remise de la redevance domaniale. - Une enveloppe de 2,5 millions d'euros a été mobilisée pour le financement d'aides du Fonds d'Allègement des Charges (FAC). - Une autre enveloppe de 2,5 millions d'euros est destinée à permettre une bonification d'intérêt de 2,5% pour des prêts à court terme. Elle accompagnera les entreprises qui devront procéder à des réensemencements de naissains. - Enfin, compte tenu de l'ampleur des mortalités, le taux d'indemnisation des pertes par le Fonds national de garantie des calamités agricoles est porté, à titre exceptionnel, de 12 à 20%. Au-delà de ces mesures d'urgence, j'ai également mis en place une mission d'appui et de prospective. Elle apportera son soutien aux préfets de département pour harmoniser et optimiser cet accompagnement. J'ai chargé M. Jean-Louis Besème, ingénieur général du génie rural et des eaux et forêts, d'effectuer cette mission et il s'est déjà rendu dans plusieurs zones de productions. M. Besème contribuera également à la définition d'une stratégie globale de réensemencement, en concertation avec les responsables professionnels et en collaboration avec la Direction des Pêches Maritimes et de l'Aquaculture et l'IFREMER. . J'attache, comme vous , une importance toute particulière à la qualité des eaux conchylicoles. C'est un point sur lequel nous devons être particulièrement vigilants, à la fois sur le moyen et le long terme. C'est pourquoi j'ai demandé à M. Besème de conduire, avec un membre de l'Inspection Générale des Affaires Maritimes, un travail prospectif sur les dispositifs nationaux possibles de couverture des risques. C'est également pourquoi je suis très attaché à ce que la Présidence française de l'Union européenne soit l'occasion de lancer le débat sur l'aquaculture auquel j'ai appelé par mon mémorandum. J'ai eu un bon accueil des élevages marins sur cette proposition en juillet dernier que 17 aux autres élevages marins ont signé avec moi. B. Face à la flambée du prix du pétrole . Le monde de la pêche a connu, cette année également, une autre crise : celle de l'augmentation du prix du pétrole. C'est une question cruciale car, même si le cours du baril a un peu diminué ces derniers temps, le coût de l'énergie restera durablement élevé. Nous sommes là face à un véritable défi, j'y reviendrai. . Là aussi, comme l'avait souhaité le Président de la République, j'ai tenu à prendre des mesures immédiates de solidarité. Ainsi, vous l'avez évoqué , de l'aide sociale aux marins : J'avais pris l'engagement que les premiers versements de cette aide exceptionnelle interviendraient le 15 juin. Cet engagement a été tenu. J'en suis particulièrement heureux. Ce résultat a été permis par la mobilisation de tous les acteurs impliqués. Désormais, et c'est une satisfaction, le système est rôdé. Je souhaite remercier tout particulièrement et au premier chef le Centre de Gestion de la Pêche Artisanale, la fédération bretonne de la Coopération Maritime et les groupements de gestion, pour leur implication essentielle dans la mise en oeuvre de ce dispositif. Je souhaite également associer à ces remerciements le Comité National des Pêches et des Elevages marins, le CNASEA et les services des Affaires maritimes pour avoir ainsi contribué à soulager les difficultés des marins et de leurs familles. J'ai bien compris, , votre souci de voir les dossiers traités promptement dans tous les départements. Je tiens aujourd'hui à vous rassurer sur ce point : tous les services de l'Etat sont mobilisés pour éviter les disparités dans les délais de traitements des dossiers. Je tiens à l'équité et à la rapidité de ce traitement. J'ai encore récemment saisi les préfets et le directeur du CNASEA pour cela. Mais la pêche française n'est pas qu'une affaire de crises. C'est aussi, et surtout, un secteur pour lequel il nous faut construire, en concertation, une politique d'avenir. C'est pour cela que j'ai travaillé avec vous depuis 16 mois. 2 Un Ministère à vos côtés pour construire l'avenir de la pêche A. Le plan pour une pêche durable et responsable que nous avons mis en place ensemble . L'avenir de la pêche suppose, nous le savons, de relever un défi qui est à la fois environnemental et économique : c'est en garantissant l'avenir de nos ressources que votre avenir sera garanti. . C'est tout le sens du plan pour une pêche durable et responsable que j'ai voulu, dès mon arrivée au Ministère, et que nous avons mis en place, en concertation avec vous tous. Ce plan mobilise un effort financier sans précédent de l'Etat : le financement de 310 millions d'euros initialement prévu sur trois ans a été accéléré sur deux ans. Il porte, et c'est très important pour moi, un souci de perspectives, une réflexion sur le long terme qui, seuls, peuvent répondre aux défis qui vous font face. . Il nous faut en effet construire : - Une pêche capable de relever le défi énergétique qui pèse si lourdement sur elle - Une pêche qui préserve son avenir en préservant ses ressources - Une pêche moderne, dotée de nouvelles techniques et soutenue par la recherche scientifique. - Une filière pêche organisée et valorisée, une pêche rentable. Je voudrais revenir rapidement, devant vous, sur chacun de ces points. Ia. La pêche et le défi énergétique : M. Marcel LEROI - L'urgence aujourd'hui est là : il nous faut adopter un nouveau modèle énergétique. La hausse du prix du pétrole est un signal d'alarme. Et elle frappe de plein fouet le monde de la pêche. Je suis donc particulièrement attaché à ce que tout soit mis en oeuvre pour parvenir, dans la pêche maritime, à de vraies économies d'énergie. Il n y a pas de fatalité. La réduction de la dépendance énergétique des navires de pêche est un défi majeur pour la viabilité économique du secteur. - C'est un objectif prioritaire du plan pour une pêche durable et responsable et il fait l'objet d'un effort financier conséquent. Une enveloppe de 12 millions d'euros a ainsi été réservée pour financer des projets pilotes. Cinq projets ont d'ores et déjà été identifiés pour bénéficier d'un soutien financier. Mon objectif est qu'ils soient examinés dans les plus brefs délais. - Par ailleurs, en réponse aux préoccupations dont vous m'avez fait part (en particulier lors du comité de suivi du plan le 21 mai), j'ai souhaité renforcer le pilotage du groupe d'experts chargé de la mise en oeuvre de cette mesure. C'est pourquoi j'ai voulu y associer l'Ecole Nationale de la Marine marchande de Nantes, reconnue pour son expérience dans ce domaine. Je lui ai demandé, d'ici la fin 2008, de suivre la réalisation des projets sélectionnés, mais également de continuer à susciter l'innovation par un nouvel appel à projets et de faire bénéficier la pêche des expérimentations menées à l'étranger. (RFA hydrogène). Une première concrétisation de son travail a été l'organisation de la journée d'échanges qui a eu lieu avant-hier à Nantes. - Je me souviens par ailleurs, Monsieur le Président, de l'entrevue que nous avons eue ensemble avec le PDG de TOTAL. Je me félicite que vous ayez poursuivi les contacts avec ce groupe pour développer un projet de réseau de suivi et d'optimisation énergétique des moteurs des navires de pêche. - Je voudrais également saluer ici la Coopération maritime pour son travail sur une méthodologie de réduction d'émissions de carbone, dans le cadre des projets domestiques issus de la mise en oeuvre du protocole de Kyoto. Ce projet, présenté à la Mission interministérielle de l'effet de serre il y a un an, a nécessité de longs travaux mais il a aboutit, finalement, cet été à une validation. C'est une grande étape qui a été franchie et il faut la faire connaître. Même s'il reste encore du chemin, en particulier pour trouver un partenaire financier, je tenais à vous le dire. - Enfin, je n'oublie pas les démarches que vous évoquez de production d'énergie en mer. L'augmentation du coût des énergies fossiles et la lutte contre le réchauffement climatique rendent indispensable ce développement des énergies renouvelables en mer à condition que les projets soient concertés avec les pêcheurs pour ne pas compromettre leur travail. Ib La pêche et la préservation de ses ressources La gestion de la ressource est une préoccupation majeure et quotidienne. - J'ai transmis le rapport Roncière aux principaux responsables de la filière pêche. Il a été diffusé et il doit être débattu. - Ce rapport évoque l'individualisation des quotas de pêche. Les orientations qu'il propose doivent être examinées par la profession, tout en ayant une attention particulière aux différentes modalités à envisager pour faire évoluer le dispositif actuel, fondé sur l'arrêté de 2006. Il est clair en effet qu'il atteint ses limites sur plusieurs pêcheries et c'est pourquoi il importe aujourd'hui de dresser un bilan de ce dispositif. - Nous avons d'ores et déjà demandé au Comité National des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de constituer un groupe de réflexion qui, en liaison avec le groupe formé au sein de mes services, pourrait formuler des propositions sur la base de l'analyse de quelques scénarios. Je souhaite que des orientations générales puissent être prises sur cette question avant la fin de l'année et qu'une expérimentation de quotas individuels et administrés « en vraie grandeur » puisse être mise en place dès 2009 sur quelques pêcheries. C'est un point essentiel à mes yeux. Rien ne doit être imposé : expérimentons et évoluons. 1c Une pêche moderne - Le double contexte d'augmentation du coût de l'énergie et de raréfaction de la ressource, nous impose d'envisager, collectivement, la mise en oeuvre de nouvelles techniques de pêche. Là encore, je suis attaché à l'expérimentation. Elle est, à mes yeux, la seule voie pour mesurer la durabilité et la rentabilité des techniques. Cette phase expérimentale doit être accompagnée, aussi souvent que possible, par le Fonds Européen pour la Pêche, en envisageant une contrepartie partagée entre l'Etat et les collectivités territoriales. Par ailleurs, je me suis assuré que, dans son prochain projet stratégique, l'IFREMER pourra continuer à apporter un appui méthodologique fondamental à la réalisation de telles expérimentations. La preuve doit être faite sur la langoustine. Cette collaboration est essentielle. - Ce défi énergétique et environnemental nécessite en effet le renforcement du partenariat entre les pêcheurs et les scientifiques. J'ai fait ce constat dès mon arrivée. C'est pourquoi le plan pour une pêche durable et responsable prévoit à la fois une revalorisation de la dotation de l'IFREMER et un développement des programmes d'observateurs, qui doivent permettre enfin d'aboutir à un meilleur partage des constats sur la ressource. L'IFREMER sera également, dans cette perspective, associé au programme Natura 2000. La mise en oeuvre de ce programme est essentielle pour la protection des écosystèmes marins, dont l'avenir de la pêche dépend très largement. Dans cette concertation menée pour la 1ère fois au niveau national, je serai particulièrement attentif aux remarques formulées par vos représentants, dont je salue l'implication constructive. J'ai demandé à mes services d'être particulièrement mobilisés pour que la mise en oeuvre de Natura 2000 en mer prenne en compte l'activité des professionnels de la pêche. 1d . Une filière pêche organisée, valorisée et rentable, M. Daniel LEGE Mais l'avenir de la pêche, ce n'est pas seulement l'amont. C'est également la commercialisation, la diffusion, l'attractivité de ses produits. L'organisation de la filière de commercialisation et la valorisation des produits de la pêche française est un vrai chantier prioritaire. J'ai donc réuni les acteurs de la filière le 29 mai dernier lors d'une table ronde que j'ai animée avec Luc CHATEL, Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la Consommation. Plusieurs constats : une offre française insuffisamment adaptée à la demande et insuffisamment valorisée, l'atomisation des opérateurs et l'inadaptation de certaines pratiques de vente. Pour apporter une réponse adaptée, plusieurs groupes de travail se sont réunis sous l'égide de l'OFIMER. Une première réunion d'étape s'est tenue le 21 juillet qui a permis de faire émerger plusieurs orientations : prochaine réunion que je présiderai sur le sujet le 13 octobre prochain. - d'une part, l'action des organisations de producteurs en matière de commercialisation des produits doit être renforcée. J'ai demandé à messieurs Cravero et Defrance, ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts, de réaliser d'ici fin octobre un travail d'analyse et de propositions en ce sens. Je sais qu'ils doivent vous rencontrer, Monsieur le Président Blin, dans les prochains jours. Il faut aussi avancer sur la mise en réseau des criées. - d'autre part, la valorisation des produits de la pêche française doit être améliorée. La création et la promotion d'une marque collective, garante de traçabilité, de qualité et de bonnes pratiques, ainsi que le développement des écolabels, est une des pistes retenues. L'OFIMER poursuivra avec vous le travail engagé dans ce but ; enfin, le dialogue interprofessionnel doit être développé. La mise en oeuvre de projets opérationnels peut être une première phase, comme vous le suggérez Monsieur le Président. La question de l'interprofession trouvera par ailleurs sa place dans le cadre des réflexions sur la réorganisation de la profession. Le rapport que m'a remis M. Roncière, que j'ai tenu à diffuser le plus largement possible, ouvre à cet égard un certain nombre de pistes sur lesquelles j'ai demandé à chaque organisation de me faire part de son opinion et à ses propositions. ? Nous nous retrouvons, je le sais, sur le sens et les priorités de ce plan pour une pêche durable. Il appelle cependant des changements d'ampleur. En tenant compte des difficultés que vous pourrez rencontrer. Je veux maintenant saisir cette occasion pour faire le point. B. L'accompagnement des évolutions nécessaires de la pêche française C'est tout le sens du plan de sauvetage et de restructuration, des contrats bleus, du soutien à l'installation des jeunes et de l'appui à la diversification des activités des pêcheurs. a. Le Plan de sauvetage et de restructuration - Suite à notre rencontre du 21 mai dernier, j'ai lancé, sans tarder, le travail d'examen individuel, par les commissions régionales d'attribution des aides (CRAA), des dossiers présentés par les entreprises. Le travail engagé doit permettre notamment d'évaluer de la manière la plus précise possible la situation des entreprises et de définir les pistes pour l'avenir de chacune d'entre elles. Le travail se poursuit encore dans quelques régions où le nombre de dossiers est particulièrement important, notamment en Bretagne. - Par ailleurs, le 21 mai, je m'étais engagé à étendre le plan de sortie de flotte antérieur aux 45 nouveaux bateaux que vous m'aviez signalés. Ceci a été fait et les crédits ont été mis en place. De même, comme la profession l'a souhaité, un plan de sortie de flotte a été ouvert pour la pêcherie d'anchois. - Sur l'ensemble des navires appelés à sortir de flotte, j'ai bien noté que vous me signaliez la situation critique des créanciers des navires sortis. Notamment les coopératives d'avitaillement, le crédit maritime et les SOFIPECHE. Je suis prêt à examiner avec vous les possibilités de soutien compatibles avec le droit communautaire. Vous savez cependant que la marge de manoeuvre est très étroite. Je saisirai à nouveau Mme Lagarde et M. Woerth. b. Les contrats bleus. Ils sont, vous le savez, une mesure clé du Plan pour une pêche durable : une démarche innovante, presque sans précédent. Ils sont à mes yeux une voie essentielle pour renouveler les pratiques de pêche et nouer de nouveaux liens avec la société. C'est un point auquel je tiens beaucoup. Je veux souligner le travail du Fonds pour le développement durable de la pêche (F2DP), à l'origine duquel se trouvent les différentes structures de la Coopération Maritime. Il a fourni un travail important et de grande qualité. Ces contrats ont été validés lors de la Commission nationale de programmation du FEP du 4 juillet dernier et la convention a été signée avec la Directrice des pêches le 5 août dernier. Je sais que de nouveaux contrats seront encore présentés dans les jours qui viennent. - D'autres structures (Armor Glaz) ont également déjà finalisé des contrats bleus, comme vous le savez. J'ai été attentif, dans l'examen de ces contrats, à l'équité de traitement entre les différentes structures porteuses. C'est d'ailleurs dans cet objectif qu'un travail de transparence et d'harmonisation a été conduit par la Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, en pleine concertation avec vous, pour définir précisément et de façon équitable et uniforme les diverses dispositions de ces contrats. Enfin, que nous travaillons, en ce domaine également, avec la Commission Européenne : les services de la DGMARE, je tenais à vous le redire, sont très vigilants à la mise en oeuvre de ce dispositif. Des contacts sont encore prévus ce mois-ci. La Commission veille tout particulièrement à ce que la rétribution des efforts déployés n'entraîne pas de surcompensation ou de transformation en une aide au fonctionnement. c. Notre politique de soutien à l'installation des jeunes. Ils sont, c'est une évidence, l'avenir du secteur. Les jeunes désireux de choisir ce métier : - Les jeunes souhaitant acquérir pour la première fois un navire de pêche peuvent bénéficier d'aides publiques à hauteur de 15 % du coût d'acquisition du navire, jusqu'à 50 000 euros. - Cette aide à l'installation s'inscrit de surcroît dans le cadre de la promotion d'une pêche durable : les jeunes pêcheurs qui ciblent des espèces ne faisant pas l'objet d'un plan d'ajustement de l'effort de pêche sont prioritaires. - A ce jour, environ 75 dossiers ont été déposés auprès des Directions régionales des affaires maritimes ; j'ai demandé à ces directions de les traiter sans délai. d. La diversification des activités des pêcheurs Vous avez évoqué la diversification des activités des pêcheurs et notamment le "pescatourisme". C'est une activité complémentaire importante : économiquement pour les pêcheurs, bien sûr, mais également socialement parce qu'elle fait se rencontrer des mondes. La pluriactivité constitue une évolution intéressante pour les régions littorales comme elle l'a été pour les zones de haute montagne. Elle doit néanmoins faire l'objet d'un encadrement réglementaire pour garantir la sécurité du navire, des marins et des passagers qui embarquent, thème que suit avec attention mon collègue Jean-Louis Borloo, Dans le cadre du Fonds européen pour la Pêche plusieurs possibilités de financement de tels projets peuvent être examinées : projet dans le cadre de l'axe 4, petite pêche côtière, mesures de diversification et de reconversion. Il convient de saisir toutes ces opportunités pour accompagner ces projets. C. Un avenir est à construire avec nos partenaires européens . L'avenir de la pêche française, nous le construirons ensemble, mais également avec tous nos partenaires européens. C'est une chance, je tenais à vous le redire. Je tenais également à vous assurer de mon engagement à vos côtés, en Europe : je défendrai les convictions qui sont les miennes dans le respect du dialogue et du débat, mais résolument. . C'est le cas, par exemple, en ce qui concerne le Plan de sauvetage et de restructuration. Mon Cabinet, la Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture et moi-même sommes en relation très régulière avec la Commission européenne. Je dois très prochainement rencontrer le Commissaire Borg pour évoquer les conditions d'aboutissement définitif de ce dossier. . Cela a été le cas également autour du règlement « gazole ». - En collaboration avec plusieurs autres Etats membres, en particulier l'Espagne et l'Italie, dont je salue ici les représentants des pêcheurs, nous avions alerté le Commissaire Borg sur les difficultés rencontrées par le secteur des pêches maritimes dans un contexte d'augmentation constante du prix du carburant et sur la nécessité d'une action communautaire rapide pour y remédier. Nous nous sommes réunis à six ministres en Italie début juillet. - Le Commissaire a réagi rapidement et s'est personnellement impliqué pour pouvoir très vite présenter une proposition de règlement. - Ce nouveau règlement, adopté dès le premier Conseil pêche de la Présidence française, offre des possibilités nouvelles au secteur, par exemple, en matière de soutiens publics pour les investissements permettant d'améliorer l'efficacité énergétique des navires ou d'arrêts temporaires. Il permet également de mettre en place des programmes d'adaptation de la flotte. Conclusion : la pêche, une priorité pour la PFUE Je voudrais conclure en disant que toutes ces priorités pour une pêche durable et viable, toutes ces convictions qui sont les miennes, je les mettrai au coeur de la Présidence Française, au coeur du débat européen : . En octobre, nous entamerons en effet le débat d'orientation sur la révision du plan de reconstitution des stocks de cabillaud. . Nous aurons également un premier débat sur la réforme du cadre communautaire du contrôle des pêches, et sur les mesures techniques. . Au-delà, cependant, de ces questions qu'aura à traiter le Conseil, j'ai également souhaité que soient engagées des réflexions de fond sur l'avenir du secteur : - La conférence scientifiques-pêcheurs organisée au Parlement européen hier, à notre initiative, permet d'améliorer le dialogue avec les scientifiques ; gageons qu'elle contribuera à un renforcement durable du partenariat entre les pêcheurs et les scientifiques sur l'observation conjointe de la ressource. - Le Conseil informel du 29 septembre, quant à lui, sera l'occasion du premier débat entre ministres européens sur l'avenir de la politique commune de la pêche. J'ai souhaité centrer ce débat sur les modalités de gestion de la ressource et de la flotte. Cette réunion sera l'occasion de la présentation des conclusions du rapport de Georges TOURRET sur le lien entre les modalités d'encadrement de la flotte et les problèmes de sécurité que vous connaissez tous. Vous le voyez, la pêche sera à l'ordre du jour, au coeur des débats européens. Pour terminer, je voulais simplement vous dire que vous aviez raison de croire dans le nouvel élan de la pêche. J'y crois avec vous. Je vous remercie. Source http://www.agriculture.gouv.fr, le 12 septembre 2008