Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, à "Ouest France" le 6 décembre 2001, sur la décentralisation, la loi sur la présomption d'innocence et sur la politique de l'eau.
Date: 2001-12-06
Orateur: Christian Poncelet
Fonction: FRANCE. Sénat, président;FRANCE. RPR

Comment sentez-vous la France, monsieur le Président, à travers les contacts que vous multipliez dans les régions ? Ce qui m'apparaît prioritaire, c'est le besoin de réformes. On en parle beaucoup, on ne les réalise pas. Il y a une énorme attente de décentralisation. A la manière corse ? Autant, je suis hostile à la dévolution aux collectivités territoriales d'un pouvoir législatif - lequel conduirait à brider l'unité de la République - autant je considère qu'un même costume ne peut plus habiller toutes nos régions. Il faut leur donner la possibilité d'adapter l'application de la loi à leurs spécificités. Qu'il s'agisse des périodes de chasse, des horaires scolaires ou des équipements de santé, par exemple, une plus grande liberté d'adaptation aux réalités locales est à considérer aux responsables de terrain. François Bayrou dit qu'il y a deux domaines auxquels il ne faut surtout pas toucher, au risque de provoquer des explosions sociales : la Sécurité Sociale et l'Education nationale... Mais il ne s'agirait pas de toucher aux fondations. Ce n'est pas aux élus d'établir les programmes ou de fixer les niveaux des diplômes. Il est temps, cependant, de donner davantage de pouvoirs aux principaux de collèges, aux proviseurs et aux recteurs. Ceux-ci, et bien d'autres, ont trop peu d'autorité actuellement. A quel échelon la décentralisation doit-elle se faire : la commune, la communauté de communes, le département, la région ? Une structure ne prête pas à discussion, c'est la commune, il y en a beaucoup, mais ça correspond au tempérament français. L'intercommunalité est un progrès ; nous verrons en 2005 s'il faut passer à l'élection des délégués de communes au suffrage direct. Le département joue un rôle éminent dans beaucoup de domaines, le social en particulier : préservons-le et gardons-nous de supprimer les cantons, ce qui ôterait toute représentation des zones rurales dans les assemblées départementales. De grâce, n'ajoutons pas à la fracture sociale la fracture territoriale ! Finalement, vous ne changez rien... Si. L'échelon moderne d'administration dans l'Europe en construction, dont vous savez que je suis un militant actif, c'est la Région. La région élargie. Ici, vous parlez aux Bretons : par " Région élargie ", voulez-vous dire que vous êtes favorable au retour de la Loire-Atlantique en Bretagne ? Je ne m'immisce pas dans les affaires intérieures des Régions et je ne sais pas s'il faut faire cela. Mais je suis convaincu, en revanche, qu'une France découpée en une dizaine de Régions serait plus pertinente et plus forte en Europe. Avec les élus locaux vous parlez beaucoup " d'autonomie fiscale "... Ces dernières années, l'Etat a d'un côté augmenté les charges des collectivités, de l'autre réduit leurs moyens. Il faut en finir avec ce système centralisé qui reprend d'une main ce qu'il a donné de l'autre. Je souhaite que nous garantissions, dans la Constitution, les ressources fiscales des collectivités territoriales. Je suis pour leur autonomie fiscale. Finalement, vous pensez que la France est réformable... Malheureusement, les grandes réformes n'ont toujours été obtenues que dans un contexte dramatique. En est-on à ce point aujourd'hui ? Une explosion se produira, je ne sais pas quand, mais elle se produira. Le choc viendra peut-être de l'insécurité. La délinquance a progressé de 10 % au premier trimestre, les pompiers sont agressés, les policiers et les gendarmes tirés comme des lapins : le malaise dans le pays est profond. Quels remèdes préconisez-vous ? Je suis partisan de la " tolérance zéro " et d'une politique globale qui allie prévention et répression. Une place est à faire au maire dans ce dispositif. Il connaît son monde, ses quartiers et même les délinquants. Il pourrait être un excellent coordonnateur des forces de sécurité. Mais cela ne suffit pas. Il faut aussi sanctionner pour ne pas laisser s'installer le sentiment d'impunité. Vous mettez en cause la loi Guigou... La meilleure des lois ne vaut rien si on n'a pas les moyens en hommes et en matériel. Aujourd'hui, ces moyens, nous ne les avons pas - il faudrait 30.000 policiers là où le gouvernement en annonce 3.000 - c'est pourquoi j'ai demandé la suspension de la loi. Demain, à Rennes, il sera beaucoup question d'environnement et de qualité de l'eau, deux soucis majeurs pour les élus bretons. C'est vrai car, en la matière, 80 % des dépenses publiques sont assurées par les collectivités. Le gouvernement ne fait rien et n'a pas fait voter une seule grande loi. Cela nous inquiète comme nous inquiète une disposition qui tendrait à nationaliser les ressources des six agences de bassin créées par le général de Gaulle : on veut s'accaparer les 12 milliards de francs de leurs ressources pour financer un ministère de l'Environnement sans capacité d'agir. Nous ne laisserons pas faire ça, car cette structure française de gestion très décentralisée de l'eau est reconnue pour son efficacité. L'Europe nous l'envie. Ce n'est vraiment pas le moment de défaire ce qui marche. Propos recueillis par Didier Pillet et Yannick Boulain (Source http://www.senat.fr, le 24 décembre 2001)