Intervention de M. Alain Bocquet, président du groupe communiste de l'Assemblée nationale, sur l'explosion de l'usine AZF de Toulouse, les attentats terroristes aux Etats-Unis, le calendrier électoral en 2002, la situation économique, la situation sociale
Date: 2001-09-26
Orateur: Alain Bocquet
Fonction: FRANCE. PCF, président du groupe parlementaire à l'Assemblée nationale

Permettez-moi d'abord de remercier Bernard BIRSINGER d'accueillir à Bobigny, cette journée parlementaire des groupes communistes et partenaires de l'Assemblée Nationale et du Sénat, à laquelle nous sommes heureux de voir participer, (certains d'entre eux nous rejoindront dans la matinée ou l'après-midi ): Marie-George BUFFET, Ministre de la jeunesse et des sports ; Michel DUFFOUR, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle ; Jean-Claude GAYSSOT , Ministre de l'équipement, des transports et du logement ; Jean-Jack QUEYRANNE, Ministre des relations avec le Parlement ; Jean-Marc AYRAULT, Président du groupe socialiste ; Bernard CHARLES, Président des députés Radicaux de Gauche ; Paul LORIDANT , Secrétariat national du Mouvement des Citoyens ; Sylviane AINARDI, Députée européenne, présidente du groupe communiste au Parlement de Strasbourg. Michelle DEMESSINE, en délégation à Séoul, ne pouvait être des nôtres aujourd'hui et nous demande de bien vouloir l'en excuser, ainsi que Robert CLEMENT, Président du Conseil Général de Seine Saint Denis. Je ne saurais cependant à présent, ouvrir cette journée, autrement qu'en saluant la mémoire de notre ami Guy HERMIER, disparu au cur de l'été des suites d'une douloureuse maladie, et dont Jean DUFOUR a fraternellement pris le relais, au sein de notre groupe de députés comme auprès de la population de Marseille et des Bouches du Rhône. Je veux également rappeler la succession assumée par Nicole BORVO à la présidence du groupe au Sénat, et redire toute l'estime que nous portons à notre amie Hélène LUC, qui eut en charge, et remplit de remarquable façon, cette importante et lourde responsabilité. Les élections qui viennent de permettre le renouvellement partiel de la Haute Assemblée ; les débats que cette échéance a nourris, en amont, ont confirmé l'intérêt qui s'attache à l'existence et à l'activité d'un groupe communiste, républicain et citoyen présent sur le terrain, attentif à se faire l'écho des préoccupations, interrogations et attentes des élus des collectivités territoriales et des populations qui les ont démocratiquement élus. Le fait que notre groupe sorte notablement renforcé (+ 4 élus) de ce renouvellement partiel, et les constats de progression en voix que nous pouvons relever, témoignent d'un enracinement apprécié, d'une compétence et d'une disponibilité reconnues. Je veux saluer celles et ceux qui sont ainsi nouvellement élus et nous rejoignent : Bienvenue donc à : · Marie France BEAUFILS ; (Indre et Loire) · Annie DAVID ; (Isère) · Evelyne DIDIER ; (Meurthe et Moselle) · Josiane MATHON.(Loire) Et à Michelle DEMESSINE qui retrouve son siège dans le Nord, ce qui n'était pas acquis d'avance, au contraire. Je n'oublierai pas enfin de rappeler les réélections de Ivan RENAR (Nord) et de Paul VERGES pour la Réunion. J'évoquais à l'instant la présence, parmi nous, de Sylviane AINARDI. Chacune, chacun d'entre nous sait la qualité des liens qui l'unissent à la communauté toulousaine. A cette ville de Toulouse, meurtrie et défigurée , dramatiquement endeuillée par la catastrophe qui vient d'y survenir. Toutes et tous, bien sûr, nous en sommes comme l'ensemble de nos concitoyens, profondément choqués. Toutes et tous, nous tenons à assurer de la pleine solidarité des sénateurs et députés communistes, les habitants, familles et salariés de Toulouse ; les proches des trop nombreuses victimes de cette explosion meurtrière ; les sauveteurs de la première heure, et tous ceux qui sont engagés dans un travail acharné sur les lieux. Une délégation de députés et sénateurs va se rendre cette semaine sur place pour affirmer le soutien de nos groupes ; et aller à la rencontre de toutes les parties concernées par ce drame pour en analyser, en comprendre et en maîtriser les causes. Parallèlement, nous déposons une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances qui ont présidé à cette catastrophe ; les conditions de réparation des préjudices subis et de reconstruction des équipements ; le renforcement des dispositions législatives applicables, d'une part, aux établissements classés et, d'autre part, à la formation et à l'amélioration de la protection et des conditions de travail de leurs personnels. Ce drame suit hélas de quelques jours à peine, l'acte de destruction et de terrorisme absolu commis, voici deux semaines, aux Etats-Unis. Un acte criminel dont nous conserverons présentes à l'esprit, présentes à jamais, les terribles images. Présentes, non seulement en raison du nombre des victimes, quelques 7000 morts dont les familles sont désormais plongées dans le plus effroyable deuil ; mais également, en raison des obstacles supplémentaires brusquement dressés contre la construction d'un monde de paix ; d'un monde dans lequel une telle abomination ne puisse jamais plus se reproduire et où les aspirations exprimées à Seattle, Nice, Porto Allegre ou Gênes trouvent de réels et concrets prolongements. Nous avions apprécié positivement la décision prise par le Président de l'Assemblée Nationale de réunir, le 14 Septembre, les commissions élargies, des Affaires Etrangères et de la Défense. Cette initiative a été pour nous, l'occasion de demander que la France, l'Europe interviennent en faveur du renforcement de l'autorité, morale et politique, de l'ONU, et de la mise en uvre de solutions de lutte contre le terrorisme, dans l'intérêt des Peuples et de la Paix. Nous avons également réclamé la convocation exceptionnelle de l'Assemblée Nationale, pour que la Représentation nationale soit en permanence, associée à toute décision de la France, face aux événements. Lionel Jospin est allé, semble-t-il, dans le même sens. Depuis le 11 Septembre, les événements et les rencontres se succèdent. Les chefs d'Etat et de Gouvernement européens réunis en Conseil extraordinaire à Bruxelles ce week-end, ont ainsi précisé leurs positions au-delà d'actions militaires sur la nature desquelles les Quinze restent prudents, et les opinions publiques internationales rétives. La voie de la politique prime sur toute démarche militaire unilatérale. Si par malheur, le combat contre le terrorisme devait un tant soit peu utiliser ses méthodes et frapper des innocents, le remède serait dès lors pire que le mal. Et ce seraient les terroristes qui, en définitive, auraient gagné. Nul n'est en mesure aujourd'hui d'évaluer les bouleversements politiques, économiques, culturels et sociaux qui résulteront, au total, de ce drame et de l'onde de choc qu'il continue de propager. Onde de choc dont nous restons, par conséquent, très attentifs à suivre, au jour le jour, l'évolution avec le triple souci : de l'efficacité des dispositifs qu'il convient de mettre en uvre pour éradiquer la menace du terrorisme ; des exigences qui s'attachent à la construction de la paix entre les peuples, dans le monde ; à commencer par le règlement des conflits, tel celui du Proche Orient ; de l'indépendance et de la souveraineté des prises de décisions susceptibles d'engager notre pays. Le contexte de cette rentrée est forcément profondément remanié par la situation internationale nouvelle et c'est donc d'abord ,en référence à ces événements, que l'on se doit d'en souligner l'exceptionnalité. Celle-ci résulte aussi, cependant, de la proximité des échéances électorales qui marqueront le terme de la présente législature, et de l'incertitude qui, bien évidemment, les accompagne. Les élections présidentielles organisées en Mai, précéderont de quelques semaines les législatives de Juin. Notre opposition à cette inversion du calendrier, affirmée en avril dernier dans le débat parlementaire, est connue. Elle demeure, et demeurent avec elle, les raisons de fond nous ayant conduits à l'exprimer. Raisons de fond car nous refusons de considérer ce choix comme une décision de circonstance, alors qu'il menace de produire un ébranlement du pluralisme, constitutif de l'identité de la France ; et de pervertir encore le débat politique, dès lors que les citoyens, ainsi que l'ont exposé nos représentants dans cette discussion parlementaire, " sont appelés à choisir beaucoup plus entre les individus présidentiables qu'entre de véritables projets ". Loin de la transformation de la vie publique et de la manière de faire de la politique qu'appelle la situation de notre pays, cette inversion ne permettra ni de renforcer les droits du Parlement, ni de rééquilibrer les pouvoirs, ni de redonner primauté à l'Assemblée. Les prochains mois, qui nous conduiront à soutenir la candidature à l'élection présidentielle de l'homme ou de la femme qui sera choisi(e), au terme d'un processus radicalement novateur au sein du PCF, nous verront revenir en profondeur sur ces enjeux. Car, ils sont aussi ceux de la réforme des institutions nationales, et des conditions d'exercice de la citoyenneté . Toutes questions qui, je le rappelle, étaient déjà au cur du problème corse à propos duquel demeure d'ailleurs posée la nécessité d'organisation d'un référendum consultatif donnant la parole aux corses, et venant prolonger les signes concrets de bonne volonté, notamment en matière de développement, que la population insulaire attend du gouvernement. La session qui va s'ouvrir à nous, les questions que ces derniers mois de travail parlementaire nous permettront d'aborder, prennent bien évidemment, du fait de l'ensemble de ces circonstances, une ampleur nouvelle. Une ampleur qui tient également à la lente dégradation de l'environnement économique ; au ralentissement de la croissance ; aux difficultés nouvelles surgissant dans le domaine de l'emploi ; à l'extension des phénomènes de précarité ; aux insuffisances criantes de pouvoir d'achat ; à l' " exponentialité " des inégalités sociales, à l'heure des stock-options, des palmarès salariaux patronaux et des taux de profit à deux chiffres. Semaine après semaine, mois après mois, plan social après plan social, de Moulinex à Danone, Lu, Marks et Spencer , les réalités du terrain additionnent les démentis apportés aux prévisions optimistes de Bercy et de l'Insee ; et font redouter pour la réussite de la gauche plurielle que le " trou d'air " diagnostiqué par Lionel Jospin ne se révèle un gouffre. Enfin, au moment de préciser le sens que nous entendons donner à notre participation aux travaux de cette ultime session placée, chacun le mesure, sous les plus alarmants auspices, il nous faudra savoir examiner, avec la plus scrupuleuse objectivité, le chemin parcouru depuis 1997. Car nous entendons pouvoir nous tourner, avec confiance, vers nos concitoyens et dresser avec eux, pour en débattre en toute transparence, notre bilan. Notre bilan, c'est-à-dire très largement, celui d'une majorité plurielle au sein de laquelle, mais à l'aune des rapports de forces issus du scrutin de 1997 et des situations sociales et politiques rencontrées depuis, nous nous sommes efforcés d'exprimer non seulement les attentes des Français, mais les capacités et les atouts de notre économie et de notre pays. Nous avons fait le choix, définitif, de travailler ce double aspect de la réalité . Un choix qui nous conduit depuis bientôt cinq ans, à nous situer de plain-pied, tant au sein des plus hautes instances institutionnelles, qu'au sein du mouvement social. Et nous l'avons dit : la mise en uvre d'une autre politique à gauche, nécessite que nous sachions nous saisir de toutes les questions, être présents partout pour élaborer avec les intéressés, des solutions dépassant, progressivement le cadre du système libéral actuel. Il nous appartient donc de tout faire pour que la gauche, le gouvernement, dans leurs décisions d'aujourd'hui, affirment les traits essentiels de l'autre politique que nous voulons pouvoir construire, demain, après les élections. Politique dont les travaux de notre prochain congrès, attachés à la définition d'un nouveau Projet Communiste, contribueront à nourrir les contenus. Car c'est bien une autre politique à gauche, qu'il s'agit de travailler à construire. Travailler en prenant solidement appui sur le bilan que nous tirerons de la législature. Travailler en appréciant l'ampleur des ravages et des difficultés qui auraient résulté, pour les Français, du maintien de la droite au pouvoir ; et qui ne manqueraient pas de suivre, impitoyablement, son retour si d'aventure la gauche connaissait l'échec. Travailler, enfin, en ne méconnaissant ni la diversité des besoins qui demeurent insatisfaits - les élections municipales et l'abstention populaire l'ont rappelé avec force; ni les divergences d'appréciations qui peuvent opposer entre elles, les composantes d'une gauche plurielle qui ne constitue pas un indépassable horizon. En bref, nous, les parlementaires communistes, nous assurerons une présence exigeante dans le mouvement social, dans les luttes ainsi qu'au sein de la majorité pour infléchir plus nettement la politique du gouvernement et permettre l'essor d'une autre politique à gauche . Une politique visant l'objectif d'élargir les aspects positifs d'un bilan dont ce n'est pas méconnaître, je crois, la valeur, que d'y relever la part assumée par les Ministres communistes, dans des aspects aussi essentiels que l'aménagement du territoire et l'emploi public ; le sport de haut niveau et la citoyenneté de la jeunesse ; l'économie du tourisme et l'accès aux vacances pour tous ; la préservation du patrimoine. Mais je l'ai indiqué également, l'indispensable prise en compte des attentes insatisfaites ou de celles déçues, relève de notre responsabilité, de notre engagement, de notre rôle. Forces de rejet des choix libéraux, nos groupes parlementaires ont été conduits à s'abstenir ou à prendre position contre des dispositifs ou orientations définis par le gouvernement lorsque les conditions ne nous paraissaient pas clairement établies, ni même quelques fois recherchées, d'avancées intervenant dans tel ou tel enjeu de société. Je pense aux votes exprimés contre le rétablissement du travail de nuit des femmes dans l'industrie, contre le cadeau du PARE au MEDEF ... Je pense à notre refus d'accompagner les lois de financement insuffisantes de la Sécurité Sociale, incapables de porter la nécessaire reconnaissance du droit à la santé pour tous. Je pense à notre opposition au statut donné à la Banque de France ; au principe et aux conditions de passage à la monnaie unique ; au projet d'épargne salariale ou plus récemment au protocole SANGATTE. Nous revendiquons enfin notre rôle de forces de proposition, notamment lorsqu'il s'agit de peser, ainsi que nous l'avions dit l'an dernier à Montluçon, sur " les contradictions du système libéral [qui] ne peuvent se dépasser par une bonne gestion, mais par des réformes de fond ". La session parlementaire qui s'ouvre va donc nous conduire directement, dans cette perspective, à réengager le fer contre la droite, le MEDEF et les éléments les plus durs du patronat. Incontestablement, elle nous conduira également à solliciter de nos partenaires une plus grande fermeté, au moment de traduire en actes politiques et face à des adversaires déterminés, la résolution, transformatrice et sociale, que le discours sait faire vibrer. Et nous n'hésiterons pas pour cela, à nous tourner autant que de besoin, vers nos concitoyens. Les échéances que constitueront, d'ici décembre prochain, au Parlement, les examens successifs de la Loi de Finances pour 2002, de la loi de financement de la Sécurité Sociale ou de la Loi de modernisation sociale dont nous ne laisserons pas battre en brèche les acquis du 13 juin, nous verront résolument attentifs : aux choix qu'il nous sera proposé d'impulser ; et à l'écoute qui sera réservée à nos propositions, à nos mises en garde et à nos critiques, au sein d'une majorité dont le pluralisme, mieux compris, constituerait une source plus grande d'efficacité. Je viens d'évoquer le proche examen de la Loi de Finances. Nous pourrons cet après-midi, dans le cadre de nos discussions, en détailler les enjeux. Je m'en tiendrai donc, pour ma part, à rappeler quelques aspects. Le ralentissement confirmé de la croissance, a au cours de l'été, relancé le débat sur le pacte de stabilité. Nous avons dit déjà notre sentiment sur une politique qui pousse à la réduction du poids de la dépense publique dans le PIB, dans une logique essentiellement libérale. Dans ce cadre, la progression de la norme de dépense proposée pour 2002 (+ 0,5 %) sera très relative. D'autant que le financement des 40 milliards de baisse d'impôts va pousser à une recherche d'économies encore plus drastique. Les investissements publics risquent d'en faire un peu plus les frais. Et le Conseil des Ministres du 18 septembre a confirmé les menaces qui pèsent sur les grands services à forte valeur ajoutée sociale ; tandis que, l'agriculture, l'emploi, la solidarité, la recherche et la technologie sont au nombre des secteurs menacés de connaître un recul net en moyens, effectivement disponibles, pour répondre aux besoins. Cette démarche n'est hélas, pas nouvelle...Il faut savoir en effet que sur la période 1997-2000, les autorisations de programme ont progressé de 3,8 %, mais que les crédits de paiement ont peiné à suivre le rythme, et c'est le moins que l'on puisse en dire ! Si sur la même période, la croissance du PIB en volume s'est située à une moyenne annuelle de 3,9 %, les dépenses n'ont évolué que de 1,3 %. Et tout cela, envisagé sur 4 ans, se traduit par une régression de 4 points de la part de la dépense publique dans le PIB. Nous sommes donc là au cur du débat qui porte bien sur la pertinence d'une lutte contre les déficits, par contraction de la dépense, alors qu'il conviendrait de rechercher par une dépense publique et un prélèvement plus efficaces, une croissance soutenue et de meilleure qualité. L'endettement est présenté comme une charge léguée aux générations futures. Mais, ne pas réaliser les investissements liés à la formation, à la recherche développement, à la santé, c'est mal préparer l'avenir de ces générations. Le soutien actif aux dépenses publiques utiles permettrait, tout à la fois, le soutien à la croissance maintenant, quand elle est fragilisée, et son nouvel essor à l'avenir. Tout le monde y trouverait son compte : les citoyens, en terme de satisfaction des besoins sociaux ; les entreprises, parce que leur activité en serait stimulée ; l'Etat, en disposant de recettes fiscales nouvelles. De plus, redisons-le avec force : tous ceux que l'insuffisance de leurs revenus exclut du règlement de l'impôt, ne tirent et ne tireront aucune amélioration de la baisse des prélèvements devenue un axe essentiel d'intervention de l'Etat. Comment enfin, ne pas s'interroger sur la capacité de cette politique de baisse de l'impôt, à jouer en faveur de l'emploi ? Nos réserves à ce sujet sont connues. Rappelons notamment que les entreprises sur la période 1997-2000 ont bénéficié d'allégements fiscaux de 167 milliards de francs, sans que cela influe, au contraire, en faveur des investissements productifs créateurs d'emplois. Ainsi en 2000, 1115 milliards ont été consacrés par les entreprises et groupes bénéficiaires, à des placements financiers et seulement 925 milliards à l'investissement réel. Les baisses d'impôts sur les ménages, les primes pour l'emploi, la baisse du barème de l'impôt sur le revenu si elles sont appréciables pour nos concitoyens, et peuvent être mises au nombre des acquis de mouvements où nous avons eu notre part, auront un impact trop limité sur la croissance. Le versement de la prime pour l'emploi que l'on pourrait revaloriser dès 2001 induira certes un surplus de croissance, mais qui ne dépassera pas 0,1 % de PIB. Et ces orientations qui s'inscrivent aussi dans une logique de baisse du coût du travail, poussent objectivement au maintien de bas salaires, ce qui ne peut que conforter l'insuffisance globale des dépenses pour les hommes, directement à l'origine de l'essoufflement de la reprise. Le ralentissement de l'activité, la remontée du chômage placent le gouvernement et la majorité au pied du mur. L'enjeu conjoncturel (il faut soutenir la croissance) , est peut-être avant tout structurel. Car il s'agit, pour nous, d'améliorer la qualité de la croissance, et de réduire le chômage au-delà du seuil des 2 millions (8,5 % de la population, 7 millions de personnes étant, de fait, en situation de précarité et de sous emploi). La perspective d'un vrai plein emploi pour tous implique de mobiliser des moyens considérables pour la formation des hommes et pour le développement des nouvelles technologies, pour la recherche, la santé etc... et de réorienter le crédit par des systèmes de bonifications sélectives. Tout cela passe prioritairement par le Budget de l'Etat mais relève aussi de l'action décentralisée des collectivités territoriales. A ce sujet, il convient de noter que le débat que vient de lancer le gouvernement sur l'avenir des finances locales, occulte la nécessité d'augmenter les ressources de ces dernières : qu'il s'agisse de l'augmentation de leurs dotations au travers d'une meilleure prise en compte de la croissance, ou qu'il s'agisse de ressources fiscales nouvelles, comme celles que nous proposons avec l'intégration des actifs financiers des entreprises dans l'assiette de la taxe professionnelle. La consommation des ménages a progressé de 1,2 % au premier trimestre 2001 et seulement de 0,3 % au second. Soutenir la consommation populaire implique donc plus que jamais la revalorisation des salaires, du SMIC et des minima sociaux, mais aussi d'accorder les allocations familiales dès le premier enfant ou d'augmenter la prime de rentrée scolaire, sachant les difficultés qui ont accompagné la rentrée. Les choix de politique sociale du gouvernement demeurent aujourd'hui trop loin de ces exigences. Et cela s'avère dommageable à l'approche du passage à l'Euro. Je rappelle sur ce point les constats établis, sur le dérapage des prix de produits et services, venu grever un peu plus le budget de rentrée des ménages. Ainsi que nous l'avons redit voici quelques jours au gouvernement, les produits alimentaires de base sont concernés, et je regrette que les dispositions dont nous avions proposé aux Ministres la mise en uvre, dès le printemps dernier, n'aient pas été retenues. Nous déposons donc sur le bureau de l'Assemblée Nationale une proposition de résolution prévoyant la création d'une commission d'enquête sur les pratiques de formation et de fixation des prix, et de conversion franc-euro. Et bien évidemment, nous nous attacherons à porter, dans le débat, la demande adressée par Robert HUE à Lionel JOSPIN, de blocage des prix jusqu'au 17 février prochain. Nous serons par conséquent, très vigilants sur les réponses qui nous seront apportées, et qui probablement pour une part, tiendront à notre propre capacité à faire largement connaître, soutenir et partager ces récentes initiatives. Je l'indiquais précédemment, le pronostic d'une croissance de 2,3 % en France, paraît largement optimiste ; et les conséquences du ralentissement de l'activité en termes de manques à gagner sur les rentrées fiscales risquent d'être très supérieures à ce qui est envisagé pour le prochain budget. Dans ce contexte, la pertinence de la réduction du barème des deux plus hautes tranches de l'impôt sur le revenu est plus que jamais contestable ; tandis que se trouve a contrario posé avec force, le besoin d'engager des baisses de TVA ciblées. Baisses que viendrait compenser la mise en cause des avantages fiscaux accordés aux revenus financiers, et qui pourraient concerner les activités de main d'uvre, les activités sportives, la réhabilitation des hôpitaux dans le même esprit que celle, positive, obtenue pour le secteur du Bâtiment. Alors que la BCE au même titre que l'ensemble des banques centrales, injecte des liquidités considérables pour soutenir les marchés financiers ; alors qu'il y a un vrai problème de financement de l'investissement productif, notamment des PME PMI indépendantes des groupes, notre proposition d'une relance sélective du crédit, prenant appui sur une autre politique monétaire européenne, confirme toute son actualité. (à suivre) (source http://www.groupe-communiste.assemblee-nationale.fr, le 26 octobre 2001) INTERVENTION D'ALAIN BOCQUET (suite) Elle est pleinement articulée avec la loi HUE sur les fonds publics et avec les avancées de la loi de modernisation sociale. Il y a donc un enjeu à répondre à la nouvelle vague annoncée des plans sociaux ; à avancer des pistes concrètes se situant dans le cadre du débat de politique économique et budgétaire, et favorisant l'intervention du mouvement social et citoyen. Laurent Fabius évoque la nécessité de soutenir l'investissement pour l'emploi, en affirmant y compris pour ce faire, la légitimité de la dépense publique. Nous aurons à cur de donner tout son sens à cette démarche en avançant des propositions concrètes donnant corps à une politique budgétaire de gauche, alternative. Une piste largement ouverte de ce point de vue, pourrait être suivie : celle des emplois jeunes. Nous avons interpellé vigoureusement, à plusieurs reprises, le gouvernement à ce sujet. Et, dans le prolongement du soutien que nous avions apporté à ce dispositif, nous avons obtenu que soit reconnue l'utilité des nouvelles activités couvertes. Cette reconnaissance impose désormais d'aller au bout du processus, aussi bien en termes de formations adaptées qu'en termes de pérennisation des emplois. Force est par conséquent de constater, en cette rentrée, que nous n'avons pas été jusqu'ici pleinement entendus. Car demeurent le problème du débouché permis aux 280 000 jeunes concernés, et l'inquiétude que suscite l'orientation qui pourrait être celle de la Loi de Finances en la matière. Nous sommes bien évidemment hostiles à l'idée que les mesures prévues s'en tiennent à faire perdurer la situation précaire de ces jeunes. Cela constituerait un recul difficilement compréhensible , sur les engagements de 1997. C'est pourquoi nous souhaitons une sortie par le haut, de ce dispositif dont l'aboutissement, à coup sûr, pèsera lourd pour la majorité plurielle ; tout comme pèseront les suites données à notre proposition de création d'une Allocation d'Autonomie Personnalisée pour les jeunes de 16 à 25 ans, aujourd'hui bloquée. J'aborderai, à présent, la question de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale. Une loi de financement que les velléités de " refondation sociale " affirmées par le MEDEF, et l'annonce du départ de ses représentants des organismes de gestion, place plus que jamais au premier plan de l'actualité . Les parlementaires communistes et partenaires, aborderont avec une très forte détermination ces débats. Nous avions en 1999 et 2000 refusé d'associer nos voix aux orientations retenues par le gouvernement. Rappelant notamment les engagements qui avaient été ceux du 1er Ministre, le 17 juin 1997, prévoyant de transférer " progressivement les cotisations salariales d'assurance maladie, sur une contribution sociale élargie à l'ensemble des revenus, y compris financiers " , nous avions dans le débat d'octobre et novembre 1999, dénoncé l'absence de " remise en cause d'une logique strictement comptable ; d'une logique directement liée au refus de rééquilibrer les modalités de financement ". " On ne peut pas faire sans moyen " constataient les députés communistes dans le débat ; et un an plus tard, à la lumière du rapport de l'INSERM sur les inégalités sociales en matière de santé, force était de relever que ces inégalités demeuraient " plus fortes en France que dans les autres pays européens " ; et que loin de se résorber, elles tendaient au contraire à s'accentuer. Le mal n'a fait qu'empirer. Les grèves de l'hiver 2000 débouchant sur la remise en cause du principe de gel de l'emploi public ; les mouvements catégoriels successifs, impliquant depuis un an, toutes les professions de santé ; les luttes importantes dans le secteur libéral, contestant maîtrise comptable, inégalités de statuts et de rémunérations, politiques des quotas ; les prises de position et propositions alternatives exprimées conjointement par des confédérations syndicales, des syndicats de médecins, le mouvement mutualiste ... tout cela concourt aujourd'hui à dénoncer les dangers qui pèsent sur notre système de protection sociale et de santé ; à révéler les limites atteintes . Bien évidemment, l'hôpital public est au cur de ces difficultés, et sa situation suscite de fortes préoccupations. J'en veux pour preuve l'intervention des présidents de Centres hospitaliers du Nord-Pas de Calais, auprès de Lionel Jospin ; Martine Aubry, exprimant au titre du CHU de Lille, les plus vives interrogations sur le sort des péréquations déjà insuffisantes, en cours ; et sur la mise en place des 35 heures sans dotations adéquates. Il n'est donc pas de région qui ne souffre aujourd'hui directement des politiques appliquées par les Agences Régionales d'Hospitalisation bien que , au demeurant, les disparités soient fortes entre régions françaises, voire même à l'intérieur de chacune d'entre elles. La prévention demeure le parent pauvre ; la médecine scolaire n'existe pratiquement plus ; la médecine du travail est remise en cause par le MEDEF au moment où les statistiques de la CNAM, révélées en juillet dernier, montrent une forte progression des accidents avec arrêt de travail, des accidents mortels et des maladies professionnelles. En ce qui concerne l'emploi hospitalier, les 45000 postes obtenus du gouvernement, s'ils sont, comme les 16000 postes annoncés dans les diverses fonctions publiques, à porter d'abord, au crédit des actions que je rappelais à l'instant, sont tenus cependant pour insuffisants, au terme de négociations avortées avec les représentations syndicales. Cela suffit à témoigner de l'ampleur du mal, également surlignée par la journée nationale d'action du jeudi 20. Nous plaçons ; les professionnels de la santé et les usagers placent, au cur de ces difficultés, la question du financement de la Sécurité Sociale. Et nous argumenterons, avec force, en faveur d'une réforme de l'assiette des cotisations, afin de dégager les ressources nécessaires. Celles qu'apporteraient les dettes payées, des employeurs ; celles que produirait la taxation des revenus financiers au même taux que les salaires ; et que nous avons estimées à 58 milliards de francs pour les entreprises ; 45 milliards de francs pour les institutions financières. C'est au fond, affaire de démocratie comme l'est la question de l'élection des représentants des assurés sociaux dans les conseils d'administration des caisses du régime général. Cet enjeu de démocratie et de citoyenneté que sous tend , en maints aspects de la vie sociale, la volonté de nos concitoyens d'être partie prenante de ce qui les concerne, est également inscrit dans le projet de loi de modernisation sociale. Mais avant d'en dire quelques mots, je rappellerai cependant que les questions de santé seront également abordées avec l'examen, préalable à celui de la loi de financement de la Sécurité Sociale, du projet de modernisation de la santé, puis avec celui du budget du Ministère. J'indiquerai simplement du premier pour mémoire, que son élaboration a fait appel à l'investissement d'associations d'usagers, et prévoit des dispositifs de reconnaissance des droits individuels et collectifs des malades, sur lesquels nous aurons à nous prononcer. Figurent notamment au nombre de ces dispositifs, l'accès au dossier médical ou la prise en charge de l'aléa thérapeutique. Ce que j'exposais précédemment de l'état préoccupant de notre système de protection sociale placé sous le feu des projets de privatisation du MEDEF, me conduit à redire (c'est aussi le sens de la pétition nationale que lance le PCF) : ces questions de santé constituent un enjeu central, de société. Les députés et sénateurs communistes les envisageront, au cours de ces trois étapes successives, avec un objectif ; celui d'obtenir de l'Etat qu'il prenne, enfin, le chemin de la rupture d'avec le plan JUPPE et sa logique d'austérité. J'évoquais à l'instant la loi de modernisation sociale et le lien qui s'établit d'elle à la loi HUE ; loi de contrôle d'usage des fonds publics dont il nous faut partout, exiger des Préfets de Région, la mise en actes. On constate trop de lenteurs dans sa mise en uvre. Les mouvements du printemps dernier, la bataille menée à tous les échelons de la vie publique et qui ont conduit au vote du 13 juin, après le report du scrutin obtenu du 1er Ministre par Robert HUE... tout cela pris ensemble s'est révélé producteur de droits nouveaux des comités d'entreprise et d'une nouvelle définition du licenciement économique contestée par le MEDEF qui ne s'y est pas trompé en la considérant comme "une interdiction déguisée du licenciement". Au Sénat, la droite va donc s'efforcer de casser les acquis, après avoir retardé sans que le gouvernement s'en formalise malgré nos demandes, l'examen du texte que nous avons voté comme députés. Sans en surestimer le contenu, mais sans non plus en minorer la portée, il ne sera pas inintéressant qu'à la lumière des aspects essentiels de la situation sociale de cette rentrée marquée par une exceptionnelle Fête de l'Humanité, notre discussion revienne sur les événements de mai-juin, et sur les ripostes qu'appellent les plans sociaux accumulés contre les salariés. C'est pourquoi nos travaux et nos démarches s'inscriront naturellement dans le prolongement de la demande renouvelée au Premier Ministre, cet été, d'une suspension de tous les plans de licenciement engagés dans le pays, tant que la loi de modernisation sociale ne sera pas définitivement adoptée. Cette exigence sera nourrie dans les périodes à venir, des attentes et des colères des salariés à la rencontre desquels nous serons amenés à nous rendre ; tant il est vrai qu'il n'est pas de meilleure manière de solliciter l'évolution du cadre législatif, que d'en concevoir et d'en faire partager dans l'échange, l'utilité sociale et la portée, dans les entreprises et dans le pays. J'ai fait référence à quelques uns des principaux axes de travail parlementaire qui se présentent à nous. Ce ne seront cependant pas les seuls, et nombre de projets importants à divers titres, nous seront donnés à examiner. Cela pourrait concerner la démocratie participative où nous aurons à cur de contribuer à l'enrichissement d'un texte sur lequel nous nous étions abstenus en première lecture. Nous avons obtenu qu'un amendement du projet gouvernemental élargisse les prérogatives des comités de quartier, à une réflexion portant sur l'ensemble d'un territoire communal . Mais, du chemin reste à parcourir pour donner à l'innovation démocratique et à l'organisation autonome des habitants, leur vrai sens et leur pleine efficacité au service de l'intérêt collectif. Le projet de loi sur la sécurité quotidienne reviendra également dans le cadre des navettes entre nos deux Assemblées. Chacun sait que le gouvernement a choisi d'en faire une des priorités d'action de sa politique en 2002. Je considère pour ma part, qu'il nous revient de réaborder ces questions. Car elles constituent une préoccupation essentielle des Français et il me semble que nous les traitons mal, en sous estimant le fait que réside d'abord dans l'insécurité, un phénomène d'aggravation supplémentaire des inégalités sociales. Le Ministre de l'Intérieur a certes raison de dire et répéter que " l'insécurité est une injustice sociale " mais encore faut-il se donner toujours plus de moyens pour la prévention comme pour la répression de la criminalité et des trafics en tous genres même si dans le budget prochain, on annonce de nouveaux postes. Nous devrons également être attentifs à la volonté de la Droite ,de faire de ce thème un de ses axes d'intervention, souvent démagogique, lors des prochaines échéances électorales. L'examen des projets de loi sur la bio-éthique et sur l'artisanat devrait intervenir au début de 2002 ; peut-être parallèlement au projet de loi sur l'eau présenté en Conseil des Ministres au début de l'été, et dont les éléments connus font craindre qu'il ne constitue qu'un simple toilettage des lois de 1964 et 1992 encadrant le marché de l'eau. Sans doute le texte prévoit-il de renforcer le rôle du Parlement, mais le maintien du système opaque des agences de l'eau , l'absence de vraie concrétisation du principe pollueur-payeur ou de remise en cause des prérogatives des grands groupes du secteur, font s'interroger sur la capacité de ce projet à répondre aux exigences des usagers, tant en matière de tarification et d'égalité qu'en matière de qualité de l'eau consommée ou de protection de l'environnement. L'environnement, il en sera également largement question, avec les propositions et demandes que nous venons d'adresser au Premier Ministre à propos de la chasse, et du bilan qu'il convient que gouvernement et majorité établissent de la loi de l'été 2000, un an après sa mise en uvre. Beaucoup d'entre nous sont sollicités, et le seront dans les prochains mois, sur ces questions. Indépendamment d'une initiative de concertation nationale que nous pourrions envisager de mettre sur pied, en liaison avec nos collègues du Parlement Européen, je crois que nous avons tout intérêt à faire rapidement et largement connaître aux intéressés, la démarche que nous venons d'engager. J'en arrive au terme ou presque de ce propos d'ouverture qui m'a conduit à un tour d'horizon qui n'a bien évidemment rien d'exhaustif. Chacun est aujourd'hui en mesure d'apprécier l'ampleur et la qualité du travail accompli depuis juin 1997, par une majorité de gauche plurielle où nous nous sommes attachés à promouvoir des orientations conformes à notre appréciation des attentes de nos concitoyens et des besoins du pays. Lucidement et résolument ancrés au sein de cette majorité, nous avons pris notre part des politiques qui ont été engagées, avec à la fois le souci de l'uvre commune, en rupture d'avec les choix essentiels de la droite ; et à la fois la volonté, sereinement affirmée, de faire entendre notre différence, notre spécificité, nos propositions. Ce n'est pas le plus facile ni le plus simple. Ce n'est pas non plus cependant, le moins nécessaire, lorsqu'il s'agit comme nous en avions pris la décision, de construire la réussite de la gauche plurielle en construisant celle des changements qu'exigent la situation des Français et l'avenir de notre économie. Les municipales, les mouvements sociaux ont traduit des attentes fortes à l'égard du gouvernement et des Communistes. Il est urgent d'y répondre. La réalité de chaque jour, et cette rentrée en apportera sans doute de nouvelles démonstrations, montre que la démarche qui est la nôtre est beaucoup plus complexe à mettre en uvre, que de jouer contre son camp. Avant de conclure, je voudrais revenir sur un point essentiel, celui des échéances électorales de Mai et Juin prochains. J'ai rappelé quelques unes des appréciations qui sont les nôtres à ce sujet. Je veux redire ici avec beaucoup de conviction, l'intérêt qui s'attache à permettre, cela dépendra aussi de chacun de nous, que la candidature que nous proposerons à l'élection présidentielle, bénéficie du rayonnement le plus large ; et surtout qu'elle constitue pour nos concitoyens, au moment d'effectuer leur choix, le prolongement naturel du débat que nous aurons su avoir avec eux sur la société, le projet politique transformateur, les dynamiques d'union qu'il est nécessaire et possible de construire. Très étroitement liés l'un à l'autre, dans le temps et par le degré de responsabilité et d'autorité qu'ils mettent en balance, les deux scrutins du printemps prochain dominent les 10 mois à venir. De notre capacité à en éclairer les enjeux et de notre capacité à nourrir ceux-ci des préoccupations, exigences, espoirs et propositions des Français, dépendra pour une large part, la qualité des résultats qui seront les nôtres. La vie politique est particulièrement mouvante et incertaine. Moins que jamais les choses ne sont écrites d'avance dans ce monde tumultueux. Notre force sera et restera pour nous les parlementaires communistes et apparentés, sur le terrain comme au Parlement d'être au cur des préoccupations populaires, de les exprimer, de les défendre avec ténacité et de les faire avancer avec efficacité. Je crois qu'il nous est permis d'aborder ces échéances avec confiance ; sans angélisme, mais sans non plus d'hésitation à nous exprimer dans leur cadre, tels que nous voulons toujours mieux nous affirmer : disponibles, ouverts, rassembleurs autour des transformations de fond dont l'avenir de notre pays appelle, plus que jamais, dans l'Europe et le Monde d'aujourd'hui, l'élaboration citoyenne et la mise en uvre. Je souhaite que notre Journée d'Etude, la discussion qui va suivre nous apportent toute la réflexion combative, pour aborder cette dernière ligne droite de la législature. (source http://www.groupe-communiste.assemblee-nationale.fr, le 26 octobre 2001)