Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, à l'occasion du vingtième anniversaire de labolition de la peine de mort, sur la question du sens de la peine, notamment pour les longues peines, sur l'application des peines et sur le projet 
Date: 2001-10-06
Orateur: Marylise Lebranchu
Fonction: FRANCE. Ministre de la justice

Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale, Mesdames et Messieurs les présidents Mesdames et Messieurs les parlementaires Mesdames et Messieurs Je remercie l'Assemblée Nationale et son président qui ont permis cette rencontre. Je remercie les organisateurs de ce colloque. Je salue leur engagement et leur initiative. Je regrette de ne pouvoir assister à vos travaux, mais vous pouvez être certains que je prendrai connaissance de leurs recommandations avec le plus grand intérêt. Il y a quelquefois des hasards de circonstance qui donnent aux évènements un éclat particulier. Celui auquel je pense est un triste hasard : voilà que nous célébrons le vingtième anniversaire de l'abolition de la peine de mort tandis que presque dans le même temps, mais en d'autres lieux, des individus et des organisations terroristes n'hésitent pas à donner une mort violente à des anonymes innocents. Ces crimes sont, pour tout être conscient, des actes pétris dans la haine. Pour autant, et malgré le sentiment naturel de colère et même de rage que chacun peut éprouver devant de telles horreurs, le principe de l'abolition de la peine de mort consacre le choix de la justice et de la raison. Il rejette tout sentiment de vengeance. C'est pourquoi j'ai tenu à m'adresser à vous aujourd'hui sur un thème qu'il faut savoir garder vivace, parce qu'il est un combat, parce qu'il reste encore trop de pays qui tuent au nom de la justice. J'y suis d'autant plus sensible en cette période d'élaboration d'une loi qui s'est donnée pour mission entres autres de poser la question du sens de la peine et de son application dans des conditions plus dignes de notre démocratie, j'en dirai un mot dans un instant. Par votre présence, vous attestez de votre engagement. C'est celui de citoyens et de citoyennes qui affirment que la personne humaine est au-dessus de l'Etat et que l'action de l'Etat doit obéir à des principes fondamentaux, je veux parler des droits de l'Homme. Cette initiative qui nous réunit ce matin est celle du courage et de la responsabilité. Vous avez raison de nous interpeller, élus ou gouvernants, sur la réalité du sort réservé, au-delà de l'attente immédiate d'une répression exemplaire, à ceux qui ont commis les crimes les plus odieux. Vous avez raison d'affirmer que nous devons toujours avoir le courage de regarder en face la situation de nos prisons et de ceux qui y sont gardés. L'enjeu est de taille : la répression des crimes les plus graves, les plus insupportables, les plus inconcevables est ce qui interroge le plus notre conception de la justice. La justice, ce n'est pas la loi du plus fort car nous ne ferions alors que légitimer la violence de la nature et de l'archaïque loi du talion. Si nous voulons plus de dignité, plus de sécurité et plus de paix, nous ne pouvons pas fonder nos lois sur des sentiments ou des émotions. La loi, c'est justement s'arracher au trouble, à la fureur, à la vindicte grâce à des principes raisonnés et dépourvus de colère. Victor Hugo a d'ailleurs très justement dit que la société ne doit pas punir pour se venger, elle doit corriger pour améliorer et Camus plus tard, dans ses réflexions sur la peine capitale, a admirablement parlé de cette suprême justice qui donne à vomir à l'honnête homme qu'elle est censé protéger. C'est pourquoi la justice ne peut être la mort infligée au nom de la société ou d'une prétendue sagesse collective. La justice ne peut pas tuer. Elle ne peut pas commettre l'irréparable. La société doit être bâtie sur des valeurs différentes de celles qu'elle condamne. La première de ces valeurs est le respect de la personne humaine, de sa vie et de son intégrité. Saluer l'abolition de la peine de mort ne peut se faire sans saluer Robert Badinter dont le nom, avec celui de François Mitterrand, restera attaché à cette cause. Le combat de Robert Badinter a trouvé son achèvement dans la loi du 9 octobre 1981 dont nous célébrons aujourd'hui le 20ème anniversaire. Vingt ans seulement mais, aussi, vingt ans déjà d'une réforme qui rend fier d'être français. Tous ceux qui ont entendu Robert Badinter à l'Assemblée nationale ou au Sénat gardent le souvenir de cette démonstration passionnée, s'adressant au cur et à la raison, démonstration non seulement du caractère barbare mais aussi de l'absurdité de la peine capitale à laquelle de nombreux Etats avaient déjà renoncé. Nous étions alors le 35ème Etat à abolir cette peine. Aujourd'hui, un Etat ne peut adhérer à l'Union européenne s'il pratique encore la peine de mort dont l'abolition est inscrite dans la Charte européenne des droits de l'homme et sur 189 membres des Nations Unies, 108 Etats ont banni ce châtiment de leur arsenal répressif. L'idée abolitionniste progresse. Je veux aussi parler de votre propre rôle dans cette grande réforme, Monsieur le président Forni. Vous avez été de ceux qui ont proposé, dès 1978, de ne pas inscrire au budget de l'Etat les 185.000 francs représentant le traitement du bourreau. Vous avez été devant l'Assemblée nationale le rapporteur du projet de loi portant abolition de la peine de mort. Votre rapport marquait un soutien sans faille à cette cause et la force de votre conviction a contribué à la décision de l'Assemblée. Ainsi, votre nom est-il aussi attaché à ce pas immense que la France a fait sur le chemin des droits de l'homme. Vous êtes encore, et nous en avons toujours besoin, un défenseur vigilant de ces droits. Pourtant, si nous avons fait notre chemin, si après nous, d'autres nations ont elles aussi refusé la peine capitale, s'il est manifeste qu'un mouvement mondial se mobilise sans relâche autour de la défense des droits de l'homme, pourtant la peine de mort continue à être pratiquée dans un trop grand nombre de pays. Si l'idée ne s'impose pas encore partout, on ne peut que se réjouir de constater que la question commence à émerger ici et là et même aux Etats-Unis, les certitudes vacillent. La déclaration faite en juillet dernier par une éminente magistrate à la cour Suprême , madame Sandra Day O'Connor, montre bien qu'on ne peut rester indifférent devant la démonstration de l'innocence de personnes condamnées qui se sont retrouvées dans le couloir de la mort. Combien d'innocents ont-ils ainsi été exécutés avant la découverte des tests fondés sur l'ADN ? Mais si l'exécution d'un innocent reste le sacrilège ultime de la peine de mort, ce n'est aussi que l'argument ultime des abolitionnistes. Tous, nous souhaitons qu'une remise en cause plus radicale prenne forme non plus sur le thème de l'odieuse injustice faite à l'innocent mais sur celui du sort inacceptable réservé au coupable. La peine de mort, quel que soit le mode d'exécution, constitue une forme certaine de torture et l'emprisonnement des condamnés à mort pendant de longues années avec la constante perspective de leur exécution est une forme de " traitement inhumain et dégradant " au sens de l'article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Et pourtant, même vingt après, même si, serais-je tentée de dire, une sorte de consensus apparent réunit aujourd'hui les partisans convaincus de l'abolition et ceux qui ne s'y sont que résignés, même si nous l'avons consacrée par des instruments juridiques en principe irrévocables, il faut rester vigilant. En effet, si les pulsions de mort qui exigent une punition aussi violente que le crime qu'elle dénoncent sont une réalité, la justice, elle, doit toujours se placer sur un terrain dépassionné, neutre et serein. Il me semble impératif que des initiatives soient prises et continuent à être prises pour faire vivre le combat de l'abolition, comme celle du collectif Octobre 2001 qui a organisé ce colloque, comme celle encore qui a permis de mobiliser les énergies contre la peine de mort au cours du Congrès mondial qui s'est tenu à Strasbourg, en juin 2001, au siège du Parlement européen. Ainsi fera-t-on avancer dans les esprits et dans l'opinion internationale l'idée de l'abolition universelle. Il existe des statistiques encourageantes. J'ai ainsi demandé à mes services de me renseigner sur le devenir des personnes condamnées à mort par les juridictions de droit commun et non exécutées par suite de leur grâce et de la commutation de leur condamnation en réclusion criminelle à perpétuité. Sur 32 condamnés à mort non exécutés entre le 13 juin 1958 et le 22 mai 1981, 26 ont obtenu une libération conditionnelle non révoquée. Un seul dossier sur 32 porte la mention d'une libération conditionnelle révoquée. C'est dire que les trois quarts de ces anciens condamnés à mort ont offert des gages de réinsertion qui leur ont permis de retrouver une place dans la société. J'en viens à l'interrogation qui va nourrir vos travaux : après l'abolition de la peine de mort, comment sanctionner les crimes les plus graves ? La peine de mort était un acte barbare et il ne s'agissait pas de troquer une indignité contre une autre indignité. On ne remplace pas la peine de mort, on la supprime. La condamnation à perpétuité constitue la peine maximale qui peut être infligée à un condamné. Certains disent qu'à la peine de mort a été substituée, en quelque sorte, la peine de vie, lorsque celle-ci est d'une durée insupportable pour celui qui la subit, quel que soit son crime. On dit aussi, selon la formule de Gabriel Tarde, que l'incarcération perpétuelle, ce n'est plus faire mourir sans faire souffrir mais faire souffrir sans faire mourir. Nous comptons à ce jour 915 condamnés purgeant une peine de plus de 20 ans de réclusion criminelle. Il y a seulement cinq ans, ils étaient 172. A ce nombre il faut encore ajouter celui des condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité : 379 en 1980, 591 en 2001. On ne peut que constater un allongement des peines. Par la force des choses, les prisons sont peuplées de détenus plus âgés. 118 sont actuellement âgés de plus de 75 ans, dont 28 de plus de 80 ans, avec les problèmes de santé que l'on suppose, tandis que l'objectif de réinsertion assigné à la peine perd toute signification. Les détenus ne sont pas les seuls à critiquer cette situation. Un représentant d'une association humanitaire me disait récemment, avec un certain découragement, que s'il avait su l'ampleur que prendraient les longues peines, il n'aurait peut-être pas milité contre la peine de mort. Quel profond découragement ! J'ai aussi discuté, il y a peu, avec un surveillant de l'administration pénitentiaire qui venait d'être agressé par un détenu. Et loin de me parler de punition du détenu, ce surveillant m'a seulement dit "le problème, c'est les longues peines, pour les personnels aussi, il faut rendre l'espoir aux détenus". Depuis maintenant depuis plus de deux ans, les questions pénitentiaires se trouvent sous les projecteurs. Elles ont donné lieu à deux commissions d'enquête parlementaire, à l'Assemblée et au Sénat. Leurs conclusions sont sans équivoque. Elles ne peuvent rester lettre morte. Le Gouvernement a décidé, vous le savez, de traiter l'ensemble du problème en améliorant à la fois ce qui concerne les murs et les hommes, car les deux questions sont à mon sens étroitement liées. On ne peut pas réfléchir à une juste peine sans réfléchir à ce que doit être un lieu juste. Pour que des conditions de détention soient dignes, il faut que les prisons le soient, ce qui n'est pas le cas de la plupart d'entre-elles, en raison de leur vétusté aggravée par un défaut d'entretien chronique. Vous savez que 10 milliards de francs seront consacrés sur 6 ans à un vaste programme de démolition, de reconstruction ou de réhabilitation. Mais, comme je viens de le dire, les murs ne sont rien si l'on ne s'occupe pas des hommes. Des mesures importantes sont déjà intervenues avec la loi du 15 juin 2000. L'obligation d'assurer à tous les détenus, dans un délai de trois ans, une cellule individuelle est un progrès considérable. Mais surtout, la réforme de la libération conditionnelle, qui relève désormais de la compétence d'une juridiction et non du Garde des Sceaux, a donné un nouvel essor au dispositif et donc un nouvel espoir aux " longues peines ". Il a été ainsi ordonné 13 libérations conditionnelles de détenus condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité au cours du seul 1er semestre 2001 au lieu de 7 pour toute l'année 2000. Bien sûr, il faudrait aussi parler des échecs. Ils sont très rares. Chacun sait qu'une sortie préparée et encadrée est préférable à une libération " sèche " en fin de peine et sans contrôle. Un seul échec, c'est déjà trop bien évidemment, lorsque se commet une nouvelle infraction qui n'aurait pas eu lieu si son auteur n'avait pas été libéré. Mais qui peut nous dire ce que seraient des prisons d'où personne ne pourrait sortir, d'où l'espoir serait à jamais banni ? Quels crimes seraient alors commis pour s'évader de ces établissements de la mort lente ou pour ne pas y revenir ? Je crois donc qu'un échec, même s'il faut bien sûr ne prendre aucun risque au préjudice de nos concitoyens, même s'il faut à chaque fois en tirer les leçons, ne peut justifier la remise en cause de tout le dispositif. Retirer l'espoir aux détenus, renoncer à la réinsertion, faire l'économie de sorties anticipées mais encadrées, ce n'est pas éviter les échecs, c'est les multiplier. D'autres mesures sont en cours avec le projet de loi pénitentiaire que je présenterai au conseil des ministres avant la fin de l'année et qui s'inspirera notamment des travaux de la commission conduite par le Président Canivet sur le contrôle extérieur des établissements pénitentiaires et, bien sûr, des propositions des commissions d'enquête parlementaires. Ainsi que nous y ont invité ces commissions d'enquête, le projet de loi contiendra des dispositions sur le sens de la peine, de toute peine, afin de rappeler, selon la formule du Conseil constitutionnel, que l'exécution des peines a été conçue non seulement pour protéger la société et assurer la punition du condamné mais aussi pour favoriser l'amendement du condamné et préparer sa réinsertion. Il faut humaniser les pratiques pénales et carcérales. Pour ce qui concerne les détenus dont l'état de santé est devenu incompatible avec la détention, et qui sont souvent âgés et condamnés à une longue réclusion, nous proposerons un dispositif de suspension de peine pour cause médicale grave. La décision serait prononcée par la juridiction régionale de la libération conditionnelle après avis de deux collèges d'experts. D'autres dispositions importantes du projet de loi concerneront spécifiquement les longues peines. Il sera ainsi proposé d'inscrire dans le code de procédure pénale que le condamné doit avoir connaissance des possibilités d'aménagement dont il pourra bénéficier, même en cas de condamnation à la réclusion criminelle à perpétuité. C'est une manière d'affirmer que même perpétuelle, une peine dans son application est supposée avoir une fin. Elle doit donc, en toute hypothèse, être conçue pour préparer le condamné à sa sortie. Ainsi, dès la fin du procès, on séparera : - Le temps du jugement qui est celui du passé et qui débouche sur la punition des actes commis et sur la réparation due à la société et la victime ; - et le temps de l'exécution de la peine qui est celui de l'avenir et qui ne peut nier l'espoir dont tout homme, quelle que fut l'horreur de ses crimes, est porteur. D'autre part, il est envisagé de mettre fin au caractère automatique de la période de sûreté, de sorte qu'il reviendrait à la seule juridiction de jugement d'apprécier dans quel délai un condamné est susceptible d'accéder à une mesure d'aménagement de sa peine, selon son évolution personnelle. Enfin, le projet de loi procédera à une redéfinition des missions des personnels afin de mieux identifier, indépendamment de la surveillance et de la sécurité, leurs fonctions d'accompagnement dans la vie carcérale et de préparation à la sortie. Les personnels ont besoin de reconnaissance, la meilleure est celle de leur capacité à exercer une tâche fondamentalement humaine qui requiert tant de finesse et d'intelligence des rapports humains. Cela permettra une meilleure prise en compte de la nécessité d'organiser la vie de détenus appelés à passer de longues années en détention. Je ne doute pas que le Parlement, s'appuyant peut-être sur vos travaux, améliorera ce projet. Le fil conducteur des débats sera celui du sens de la peine, étant entendu que deux légitimités s'affrontent : l'idée de la justice et de la dignité aux yeux du condamné et l'impératif de la sécurité au yeux de la société. Vous savez combien, le sujet est complexe et délicat. Nous aurons des débats certainement passionnants et je ne doute pas que le texte en sortira enrichi. Je suis prête, pour ma part, à apporter la démonstration que ces deux légitimités ne sont pas contradictoires. Il ne sert à rien de donner l'illusion d'une fausse sécurité fondée sur la seule brutalité de l'intervention de l'Etat dont la peine de mort était l'exemple paroxystique. Je crois que la sécurité dépend de notre capacité à reconstituer le lien social lorsque c'est possible. Je crois qu'il faut avoir présent à l'esprit que toute peine n'a de sens que si elle a une fin, que tout détenu est appelé à sortir de prison et que la préparation à cette sortie est le premier gage de sécurité que nous devons offrir à nos concitoyens. La loi pénitentiaire doit être une loi contre la récidive, car protéger la société ce n'est pas se contenter de la mise à l'écart suprême et définitive de ceux qui ont bafoué ses règles. Faire cela, c'est nier que même celui qui a commis un crime n'en est pas moins un membre de la collectivité. Il faut donc tout mettre en uvre durant le temps de la peine pour changer la mauvaise donne de ce qu'était leur vie d'avant la prison. Concrètement, cela signifie qu'il faut leur donner les moyens de trouver leur place dans notre société et dans ses règles. C'est seulement de cette manière que la société pourra améliorer durablement et profondément sa sécurité, en renouant le lien qui s'est un jour brisé entre un individu et la collectivité à laquelle il appartient. Pour conclure, je voudrais dire que je n'oublie pas que tout cela ne pourra se faire sans tenir compte de la réalité de la souffrance des victimes, directes et indirectes. Leur donner l'engagement que nous travaillons, au sein de l'institution judiciaire, à ce que celui qui a commis une infraction ne récidive plus, c'est aussi les aider à vivre et à continuer. La loi et la justice sont là pour apaiser et garantir une juste sanction. Mais c'est surtout par le respect constant de la dignité de chacun qu'elles participent à la cohésion sociale. C'est pourquoi la question des longues peines n'est pas qu'une simple question technique. Elle est au contraire chargée de sens. Elle nous incite à ne plus légiférer en étant guidés par la peur, cette peur qui il y a vingt ans nous a fait troquer la peine de mort contre la perpétuité. Elle nous dit qu'il est grand temps de faire une place plus grande à la raison, à la conscience et à la dignité. Je vous remercie. (Source http://www.justice.gouv.fr, le 10 octobre 2001)