Déclaration de M. André Santini, secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique, sur la réforme engagée dans la Fonction publique en général et les chantiers ouverts pour la Fonction publique hospitalière, Paris le 25 octobre 2007.
Date: 2007-10-25
Orateur: André Santini
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à la fonction publique

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les élus et représentants des établissements et administrations de la santé, Mesdames et Messieurs les représentants des personnels, Tout d'abord merci, Monsieur le Président, de m'avoir invité à participer à votre séance plénière du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière. Le ministre de la santé, de la jeunesse et des sports aurait souhaité être également présente à cette séance, mais elle est retenue au parlement à l'occasion du débat sur le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale. Comme vous le savez, la fonction publique est au coeur de l'actualité. De la mienne, bien évidemment car j'en suis chargé. De la vôtre aussi, dans la configuration dans laquelle nous nous trouvons ce matin. Mais au-delà de ces évidences, nous voulons mettre la fonction publique toute entière dans l'actualité. La semaine dernière, j'ai participé au Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l'Etat, hier Mme ALLIOT-MARIE et moi avons participé à la séance plénière du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale. Nous souhaitons que les trois versants de cette fonction publique soient désormais associés dans une démarche coordonnée, et non plus dans un système de déclinaison qui serait imposé par l'un d'entre eux. C'est le parti que nous avons pris et que nous avons traduit dans l'organisation des Conférences auxquelles sont associés les organisations syndicales, les représentants des employeurs hospitaliers et les employeurs territoriaux à travers la présence : - des Conseils Supérieurs de la Fonction Publique Hospitalière et de la Fonction Publique Territoriale ; - de la Fédération Hospitalière de France - de l'Association des Maires de France et de l'Assemblée des Départements de France. Je sais que vous tenez à prendre toute votre place au sein du dispositif global de réforme et de modernisation de la Fonction Publique. Nous souhaitons que vous soyez associés à toutes ses grandes étapes. La situation particulière de l'hôpital mérite que soit prise en compte, à tous les niveaux, ses spécificités qui se manifestent : - à travers son contexte territorial qui induit des choix liés aux besoins des populations, aux contraintes des territoires ; - à travers le principe de l'autonomie des établissements ; - à travers les équilibres financiers qu'il faut dégager ; - à travers la gestion des personnels hospitaliers à toutes les étapes de la carrière Je suis moi-même un élu. Je connais et je comprends le souci qu'ont les employeurs et les organisations syndicales de la maîtrise de l'évolution de l'hôpital, de ses charges et de la situation de ses agents. Je sais la difficulté des métiers des personnels qui exercent dans la fonction publique hospitalière. Je sais leur disponibilité et leur dévouement. Je sais aussi l'exigence légitime des usagers de l'hôpital et de leurs familles. Je mesure tout l'affect que l'on met de part et d'autre dans la vie à l'hôpital. Dans son discours de Bordeaux, le 16 octobre dernier, le Président de la République a très bien dit ce que représente l'hôpital : « un concentré de la Nation, ce qui le rend si attachant et si proche ». Chacun des versants de la fonction publique répond à ses propres logiques, ses facteurs de réussite et ses enjeux contradictoires. Nous en sommes convaincus, l'hôpital saura trouver le point d'équilibre entre ses missions et ses coûts. Il faut mener la « révolution managériale » que le chef de l'Etat appelle de ses voeux. Je l'ai dit, la fonction publique est au coeur de notre actualité. Quels sont donc ces thèmes d'actualité qui nous occupent ? Ils sont nombreux, car nous avons voulu tout mettre sur la table, sans rien éluder. Nous avons ouvert beaucoup de champs de discussion à la fois, tout simplement parce que c'est le moment de tout discuter. Nous l'avons fait de notre propre initiative, et aussi, sur certains sujets, sur proposition des organisations syndicales. Nous voulons vraiment jouer le jeu de la discussion. Peut être n'aboutirons-nous pas à un consensus sur tout. Nous ferons, le moment venu, le bilan de nos convergences et de nos divergences. Le Président de la République a de grandes ambitions pour la fonction publique. Il les a détaillées dans son discours de Nantes le 19 septembre dernier où il a exposé le sens du pacte qu'il veut conclure avec les fonctionnaires et les citoyens pour bâtir « le service public 2012 ». On a dit que ce discours s'adressait davantage à la fonction publique de l'Etat parce que le Président de la République s'est exprimé devant les élèves de la fonction publique de l'Etat en formation à l'IRA de Nantes. Mais comme vous le savez, il n'entendait pas restreindre sa vision du service public 2012 à la fonction publique de l'Etat. Cela ne signifie pas qu'il faille appliquer à tous les mêmes règles, mais que les principes qui ont été posés peuvent être déclinés dans les trois fonctions publiques, au regard de leurs propres caractéristiques. - Prenons l'exemple du dialogue social. Le Président de la République souhaite que ce dialogue trop formel se transforme. Plutôt que de passer en revue des centaines de situations individuelles qui relèvent de la politique de gestion des ressources humaines, il faut organiser un véritable débat autour des questions qui relèvent du service, sans s'arcbouter sur la notion de paritarisme. - Prenons aussi l'exemple du principe de non-remplacement systématique des fonctionnaires qui partent en retraite. Là encore, il faut tenir compte de la spécificité de chaque fonction publique. Bien sûr, cette règle du non-remplacement ne s'applique pas à la fonction publique hospitalière. Mais pour autant, en fonction de l'évolution de leur propre démographie et de leurs missions, les établissements doivent avoir une gestion prévisionnelle de leurs effectifs et doivent anticiper les mouvements de départ en retraite. C'est l'occasion de se poser la question de l'adéquation entre la ressource humaine et le besoin. Cela peut être une meilleure façon de résoudre le problème de l'organisation, des travaux supplémentaires... Je pourrais citer encore bien des chantiers qui sont ouverts et qui concerneront toute la fonction publique : la gestion des Comptes Epargne Temps, les heures supplémentaires, l'individualisation des rémunérations, la mobilité ... Sur tous ces sujets, la FPH sera partie prenante des discussions, tant au niveau des organisations représentatives des agents et des employeurs que des administrations de tutelle. Dans son discours de Bordeaux, prononcé à l'occasion de l'installation de la mission confiée à M. Gérard LARCHER qui devra permettre de définir de nouvelles perspectives pour l'Hôpital, le Président de la République a commencé à tracer également les spécificités de la feuille de route de l'hôpital. Ce discours lance un certain nombre de chantiers, qui concernent : - d'une part l'organisation de l'hôpital, son financement, et la réponse sanitaire ; - d'autre part la fonction publique hospitalière. S'agissant de la fonction publique hospitalière, les pistes d'évolution sont nombreuses. Elles devront s'appuyer sur le dynamisme et la volonté des chefs d'établissements, des personnels et de leurs représentants. Parmi toutes ces pistes, je voudrais en citer quelques unes : - la nouvelle relation contractuelle : entre l'ARH et l'établissement, mais aussi entre le directeur et les praticiens. Le chef de l'Etat souhaite que l'hôpital soit l' « un des premiers terrains d'application du contrat évoqué dans le discours de Nantes » ; - la « mise en place d'un intéressement collectif et individuel à toutes les strates de l'hôpital : m??decins, paramédicaux, aides-soignants, agents de service, cadres, agents administratifs, ingénieurs, techniciens et ouvriers » ; - la reconnaissance de l'autorité unique du directeur de l'établissement et l'élargissement du vivier de recrutement des directeurs qui doit s'ouvrir aux médecins, aux autres fonctions publiques, aux managers du privé... ; - la mise en place, sur la base du volontariat, d'une expérimentation de pratiques innovantes en matière de GRH. Le Président de la République a également évoqué l'entrée progressive des professions de santé dans la référence au schéma universitaire européen Licence-Master-Doctorat, de manière étalée dans le temps, et sur la base de contreparties. Comme vous le savez, Roselyne BACHELOT-NARQUIN a, en liaison avec Eric WOERTH et moi-même, engagé en juillet dernier une démarche destinée à réformer et reconnaître les diplômes paramédicaux, et notamment d'infirmier. Compte tenu des enjeux importants que représente cette évolution, il est apparu indispensable de disposer d'une analyse exhaustive préalable des conséquences d'une telle mesure. La démarche suivante a d'ores et déjà été lancée autour des initiatives suivantes : - Une saisine des inspections générales compétentes pour dresser un état de toutes les incidences du processus sur l'offre en professionnels de santé formés, sur les conditions d'exercice ainsi que sur la situation des instituts et écoles de formation des paramédicaux et des sages-femmes, en vue de les insérer dans un dispositif global intégrant le cadre universitaire. Ces travaux devront s'opérer en concertation avec les acteurs concernés (représentants des professionnels de santé, salariés, libéraux, étudiants, associations, employeurs, OPCA, régions, universités, directions de l'administration centrale...). - Parallèlement, la poursuite des travaux relatifs à la rénovation des diplômes paramédicaux et du diplôme de sage-femme déjà initiés, notamment pour ce qui concerne les diplômes d'infirmier, d'infirmier de bloc opératoire et de sage-femme. - La constitution d'une mission composée de conseillers généraux des établissements de santé chargée de mener une analyse comparative des études paramédicales et des études de sage-femme au sein de certains pays de l'Union Européenne et d'Amérique du Nord. - L'association, à ces travaux préparatoires, de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS), de l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière et de la Haute Autorité de Santé (HAS). La démarche devra déboucher sur des propositions concrètes et réalistes qui permettront de prendre en compte tous les éléments du dossier. Il conviendra, à l'occasion de cette rénovation de la formation, de redéfinir l'exercice des métiers. Cela exigera de revoir l'ensemble des conditions d'exercice de l'activité paramédicale : organisation et nouvelle répartition des actes, adaptation de la durée d'activité, temps de travail... Cette réforme de grande ampleur mérite en effet une mise en perspective globale et nécessite la participation constructive de tous les acteurs concernés. Elle doit donc s'inscrire dans un calendrier pluriannuel qui permettra de prendre en compte les étapes indispensables à sa préparation. Les premières conclusions des inspections générales devraient nous être transmises à partir de janvier 2008. S'agissant du temps de travail à l'hôpital, le Président de la République a tracé les orientations d'un assouplissement de l'utilisation des Comptes Epargne Temps (CET) et permis d'envisager une conversion en cotisation de retraite complémentaire. Ces évolutions seront abordées avec l'ensemble des partenaires dans le cadre de la conférence sur le pouvoir d'achat. Je voudrais dire quelques mots sur les heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière. Le chef de l'Etat l'a rappelé le 16 octobre dernier : « il faut trouver rapidement une solution pérenne de gestion des heures supplémentaires dans les hôpitaux. Il faut payer ce qui est possible ». Nous voulons souligner que les heures supplémentaires sont effectuées à la demande de l'autorité hiérarchique. Elles doivent donc être récupérées ou payées à l'agent par les établissements. Le gouvernement étudie actuellement les conditions qui permettront d'engager la résorption de ces heures supplémentaires dues aux personnels. Les conférences que nous avons ouvertes devront permettre d'aborder toutes ces questions. Elles nous donnerons les moyens de dessiner les contours d'une fonction publique moderne à la mesure des attentes des agents et des citoyens. Où en sommes-nous dans les conférences ? La conférence sur les valeurs, les missions et les métiers de la fonction publique a été installée par le Premier ministre, par le Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et moi-même le 1er octobre. Elle a donné le coup d'envoi d'un grand débat national qui s'achèvera à la fin mars 2008. Pendant six mois, élus, fonctionnaires, usagers utilisateurs du service public, organisations représentatives, chercheurs...auront la possibilité de faire partager leur opinion et leur expérience à travers leurs contributions. Les rapporteurs du débat, Jean-Ludovic SILICANI et Catherine FIESCHI, procéderont à des auditions et prendront en compte les contributions qui seront soumises à l'équipe projet. Des rencontres auront lieu sur le territoire national et mobiliseront le réseau des écoles du service public. A l'image de la réunion des membres permanents de la conférence, l'ensemble du dispositif a vocation à traduire toute la diversité de la fonction publique et faire dialoguer ensemble ses trois versants. La volonté du gouvernement est d'ouvrir un vrai débat de fond sur ce que doit être le service public dans un Etat moderne à l'écoute de ses citoyens. Aucun des sujets qui fondent une relation entre la nation et sa fonction publique ne sera écarté de la discussion. Je n'en citerai que quelques uns : - comment décliner le principe d'égalité cher à notre système républicain et traduire toute la diversité sociale de notre pays dans notre fonction publique ? - comment récompenser mieux la performance collective et individuelle du travail ? - comment concilier l'organisation du travail des agents et celle des usagers qui eux aussi subissent les contraintes de leur propre vie professionnelle ? Toutes ces questions, et tant d'autres, devront être débattues et déboucher sur des propositions concrètes sans tabou ni crainte, et cette importante mobilisation devra aboutir à la rédaction d'un livre blanc qui sera remis au Premier ministre. Nous ouvrons également trois conférences sociales, dont j'ai été chargé du pilotage politique jusqu'aux réunions d'étapes : - le 8 octobre, nous avons donné le coup d'envoi de la conférence sur le pouvoir d'achat - le 15 octobre, la conférence sur le dialogue social a été ouverte - nous lancerons la semaine prochaine, le 29 octobre la dernière conférence sur les parcours professionnels et les conditions de travail. Ces trois conférences fonctionnent sur le même mode : - la séance d'ouverture présente le chantier, identifie des fiches questions, pose la méthode, et permet aux organisations syndicales, aux employeurs des trois fonctions publiques et aux experts d'avoir un premier échange ; - des groupes de travail thématiques (dits de 1ère vague) établissent un diagnostic, croisent leurs regards sur les différents thèmes et lancent les pistes de réflexion ; - une conférence de mi-parcours, en novembre, permet d'établir un 1er bilan des travaux, d'identifier des convergences et des axes de travail ; - des groupes de travail thématiques de 2ème vague permettent l'approfondissement des réflexions et l'élaboration des propositions ; - une conférence de clôture, en décembre, établit le bilan des travaux, présente les relevés de conclusions ainsi que le champ de négociation. Les thèmes d'entrée ont des échos d'une conférence à l'autre car tout se tient et rien n'est cloisonné. La densité des sujets de ces conférences est source de richesse et de diversité des débats et doit permettre d'aboutir à des propositions dès décembre. Toutefois, si les différentes parties au débat estiment que le temps est trop serré pour aboutir, la faculté de poursuivre au-delà du 31 décembre 2007 pourra être ouverte. Mais nous pensons qu'un calendrier serré permet d'avancer plus vite. Un des buts de la conférence sur le pouvoir d'achat est de retrouver le chemin d'une négociation salariale efficace, qui se juge à ses résultats, c'est-à-dire qui produit des accords qui lient et engagent des parties, et où chacun des signataires trouve son compte à la fin de la discussion. Elle implique un débat de fond sur tous les éléments qui sont reliés au pouvoir d'achat (la valeur du point, mais aussi les primes, les heures supplémentaires, les jours de RTT, la promotion, la restauration, les transports, le logement, la protection sociale...). Pour autant, nous avons eu l'occasion de l'annoncer, et nous le démontrerons dans les jours qui viennent, nous pourrons proposer des initiatives concrètes et ciblées, en marge de la conférence. Les représentants des employeurs et des personnels y seront conviés. Le lancement de la conférence sur le dialogue social a permis d'identifier 6 thèmes de travail : - moderniser les critères pour mieux mesurer et prendre en compte la représentativité - renforcer la place de la négociation - réformer les commissions administratives paritaires (CAP) - renforcer la légitimité des comités techniques paritaires (CTP) - moderniser les droits et moyens des organisations syndicales, et en accroître la transparence - renforcer le dialogue social interministériel et inter-fonctions publiques Ce dernier thème, vous l'avez compris, touche directement le rôle et le fonctionnement de l'instance dans laquelle nous nous trouvons. Il faut faire évoluer la manière dont on traite les questions transversales aux trois fonctions publiques : il n'est pas satisfaisant de constater que le système actuel conduit à prendre trop souvent pour référence la fonction publique de l'Etat pour le traitement des dossiers ayant des incidences sur les trois fonctions publiques. L'élu que je suis, ceux que vous êtes au sein de cette instance, les directeurs d'établissements et les représentants des personnels ne peuvent s'en satisfaire. Il est temps de songer à une enceinte commune FPE, FPT et FPH pour poser les termes du dialogue social lorsque les problématiques sont communes. Les organisations syndicales se sont montrées très intéressées par l'ensemble des thèmes proposés. Il y a là, en soi, matière à créer un dialogue riche et vivifiant. Il faut sortir du formalisme et mettre en place un dialogue où chaque partie aurait une véritable responsabilité. L'objectif du calendrier proposé, ainsi que celui de la définition thématique des conférences est de parvenir à redéfinir notre langage commun sur le pouvoir d'achat, sur le dialogue social et sur les parcours professionnels. Alors, nous pourrons commencer la mise en oeuvre dès 2008, pour moderniser notre fonction publique et l'adapter, à la fois aux ambitions que doit nourrir le service public 2012, et à celles des agents eux-mêmes qui disent souffrir de l'image d'une action publique sinon vieillie, du moins rendue peu lisible. Je le répète, dans ce dispositif, la fonction publique hospitalière est totalement partie prenante. Eric WOERTH et moi-même comptons sur la force de vos propositions. Le moment est historique. Jamais on n'aura lancé un si vaste chantier pour rénover la fonction publique dans son ensemble. Vous avez de l'avance sur certains sujets. Il faut aller encore plus loin. Le résultat des débats nous dira comment. L'actualité de la fonction publique hospitalière, c'est aussi la poursuite de la mise en oeuvre des accords Jacob / Bertrand. Car la mise en route de nouveaux projets ne doit pas faire oublier les enjeux des chantiers réglementaires d'application qui doivent aller à leur terme. Vous y avez déjà beaucoup travaillé puisque le protocole a été intégralement mis en oeuvre pour ce qui concerne le volet statutaire. Les textes relatifs au volet formation, dont la création du Droit Individuel à la Formation (DIF), figurent notamment à l'ordre du jour de votre séance de ce matin. L'actualité, ce doit être aussi de continuer sans relâche à améliorer les textes statutaires existants. Je sais que vous y êtes attentifs. Je sais que vous attendez notamment avec impatience le bouclage des textes « portant statut particulier des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ». Mon cabinet et les services placés sous mon autorité ont travaillé sur ce dossier en liaison avec le cabinet de Mme Bachelot, celui de Mme Létard et les services de la DHOS. Ils ont la volonté d'aboutir, mais doivent résorber encore quelques points qui vont au-delà du précédent mandat de discussion sur ce dossier. Ils savent que ce statut est important pour vous. Ils s'emploient à le mener à son terme dans les meilleurs délais. , Mesdames et Messieurs, avant de vous laisser entre vous poursuivre cette séance par l'examen des textes statutaires et indiciaires qui sont à l'ordre du jour, je suis à votre disposition pour écouter vos remarques et répondre à vos questions. Je vous remercie de votre attention. Source http://www.sante.gouv.fr, le 26 février 2008