Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur les demandes faites aux représentants des constructuerus automobiles afin d'améliorer la sécurité routière et de respecter l'environne
Date: 2004-02-25
Orateur: Gilles de Robien
Fonction: FRANCE. Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Merci Monsieur le Président MARTINAND, Je me réjouis que ce Ministère soit un lieu d'échanges et de dialogue privilégié avec les représentants des constructeurs. Bien entendu, cette concertation ne peut s'entendre qu'en liaison avec les autres départements ministériels concernés. Je pense tout particulièrement au Ministère de l'écologie et du développement durable avec qui nous entretenons des liens étroits. Je sais également que ces questions sont très largement du domaine communautaire et je souhaite que nous soyons des acteurs actifs et influents au sein des groupes de travail européens. La mobilisation collective du Gouvernement, et je salue le délégué interministériel à la Sécurité routière, mais aussi des collectivités territoriales, des forces de l'ordre, des médias et des associations, a permis d'enregistrer en 2003 un recul sans précédent du nombre de victimes d'accidents de la route. Pour 2004 et les années suivantes, notre objectif est de franchir un nouveau cap, et vous connaissez notre détermination. Parmi les propositions communes, j'attache la plus grande importance aux dispositifs qui permettent aux conducteurs de maîtriser leur vitesse. Les dispositifs limiteurs volontaires de vitesse, modulables à bord par les conducteurs, m'apparaissent répondre particulièrement bien à cet objectif. Ils ont fait l'objet d'une homologation à Genève au sein du WP29, il faut maintenant avancer au niveau communautaire et je suis prêt à demander de nouveau de les rendre obligatoires lors du prochain Conseil Informel sur la sécurité routière des ministres des Transports qui se tiendra en Irlande les 4-5 avril 2004. (suite de Vérone). Ceci ne nous empêche pas de le rendre obligatoire sur les voitures françaises encore une fois en avance. Je vous demande de tout mettre en uvre pour élargir l'offre de ce dispositif à l'ensemble de vos gammes de voitures particulières et des véhicules utilitaires légers. Ce serait un signe très positif si vous pouviez proposer ce dispositif en série pour tous vos modèles dès 2005, comme c'est déjà le cas pour certains modèles haut de gamme. Le Mondial de l'automobile 2004 offre une opportunité pour mieux communiquer sur l'intérêt de cet équipement que beaucoup d'automobilistes, soucieux de respecter les règles, réclament. A ce sujet, je voudrais que l'on puisse proscrire définitivement toute référence à la vitesse dans les publicités automobiles. Par ailleurs, la vitesse de pointe devra être un jour limitée au niveau communautaire. Il faut également prendre et développer toutes les initiatives qui permettent d'en limiter les conséquences lorsqu'ils surviennent. La ceinture de sécurité a montré son efficacité mais son port n'est pas encore systématiquement respecté. Le rappel sonore et/ou visuel pour le conducteur, en cas de non bouclage de la ceinture, est déjà prévu de série sur un bon nombre de voitures particulières. Il est temps d'étendre ce dispositif à l'ensemble des gammes que vous mettez sur le marché. D'autres mesures citées dans les propositions du rapport retiennent également mon attention et méritent de faire l'objet de travaux communs : l'enregistreur de données d'accidents, limité aux paramètres de base ; sans pour autant constituer une " boite noire " complète, il s'agit de conserver en mémoire les paramètres significatifs qui précèdent l'accident en utilisant les capteurs déjà existants sur la plupart des véhicules ; voilà près de 2 ans que l'on m'a parlé de ce dispositif. Pourquoi n'est-il pas encore mis en place ? J'ai noté par ailleurs notre souci commun de favoriser une conduite apaisée. L'extension progressive du Schéma d'information routière, le SDIR, le long du réseau national et dans les grandes agglomérations, participe à cet objectif. Il apporte à l'ensemble des automobilistes l'information en temps réel sur les conditions de circulation ; ceci suppose également de fixer des règles d'accès aux données. Parallèlement, et en liaison avec les collectivités locales, nous nous attachons à engager sur le réseau routier, une campagne de contrôle de la signalisation de sécurité pour en vérifier la pertinence avec les caractéristiques des infrastructures et assurer son homogénéité le long des itinéraires. Je souhaite aussi que soit menée une réflexion commune sur l'utilisation de marquages sur chaussée, longitudinaux ou transversaux, afin de transmettre des indications utilisables pour l'aide à la conduite des véhicules. Ces marquages pourraient faire l'objet d'une expérimentation sur un itinéraire pilote. Nous devons poursuivre notre collaboration sur les nombreux autres sujets qui sont présentés dans le rapport de synthèse. J'en rappellerai quelques uns sans prétendre à l'exhaustivité : - créer un cadre réglementaire pour l'homologation des équipements " nomades " et de seconde monte sur les véhicules. Il faut éviter que l'ajout inconsidéré de ces équipements ne perturbe l'attention du conducteur et ne crée autant d'obstacles en cas d'accident, - étudier la neutralisation de la programmation de destination du système de navigation quand le véhicule roule pour éviter que l'attention du conducteur ne soit détournée de la conduite, - faciliter le contrôle et le maintien de la pression des pneumatiques : contrôle en station, contrôle embarqué, déploiement de stations de gonflage y compris pour les distributeurs des grandes surfaces, - définir les conditions de mise en place et de déploiement de l'appel d'urgence " eCall " en liaison avec les Ministères de la Santé et de l'Intérieur. Au cours de votre séminaire, une attention particulière a été portée à la mobilité durable dans le cadre plus global du développement durable. Les objectifs à atteindre sont définis au niveau européen soit par des normes (Euro 4 puis Euro 5) soit par des engagements volontaires. Je reste attentif à vos préoccupations en concertation avec ma collègue, Madame Roselyne BACHELOT, ministre de l'Ecologie et du Développement durable. Plus particulièrement, le bruit de circulation est toujours une préoccupation majeure de nos concitoyens. Il convient de poursuivre les recherches avec les fabricants de pneumatiques pour limiter le bruit de roulement des véhicules au contact avec la chaussée, notamment en milieu urbain et périurbain. Il y a lieu aussi d'inciter les entreprises de construction routière à innover en matière de revêtements peu bruyants et d'inviter les maîtres d'ouvrages à recourir à ces techniques. D'une manière générale, il est nécessaire que sur toutes ces questions nous puissions développer nos recherches en commun, notamment au sein du PREDIT. Pour conclure, je vous confirme ma volonté de poursuivre notre dialogue afin de " mieux travailler ensemble ". Nous devons continuer à nous mobiliser pour améliorer la sécurité des usagers de la route et leur confort, mais aussi contribuer à la mobilité durable par une réduction des émissions des véhicules, qui nécessite une meilleure connaissance et un suivi régulier de cette mobilité. Je donne maintenant la parole au Président SCHWEITZER et au Président FOLZ, puis tous ceux qui le souhaitent pourront s'exprimer. (source http://www.equipement.gouv.fr, le 5 mars 2004)