Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur le bilan de l'action gouvernementale dans le secteur des télécoms et le rôle de l'ARCEP, Paris le 30 juin 2005.
Date: 2005-06-30
Orateur: François Loos
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à l'industrie

Mesdames, Messieurs, Je voudrais tout d'abord remercier le Groupe Les Echos et plus généralement, les organisateurs de ce Forum Economie Télécom, qui, en quelques années, est devenu un rendez-vous majeur en France réunissant les principaux acteurs du secteur des télécommunications. La qualité des intervenants et le nombre de participants réunis ce soir, après deux jours de débats, montrent que le secteur des télécoms, en dépit des difficultés liées à l'éclatement de la bulle Internet se porte mieux. I/ Il a su relever la tête. Il se prépare désormais à relever les défis de demain. En terme d'équipement informatique et d'utilisation des technologies de l'information et des communications, la France était considérée comme en retard, à la traîne derrière les locomotives que sont les pays scandinaves, la Corée, le Japon ou les Etats-Unis. Cependant, la situation a très largement évolué ces dernières années. Quelques chiffres pour s'en convaincre. Il y a aujourd'hui près de 45 millions d'abonnés au service de téléphonie mobile, soit 75 % de la population. Au niveau des accès Internet haut nous sommes passés de 600.000 abonnés au début 2002 à plus de 7,5 millions aujourd'hui. L'objectif du Gouvernement de 10 millions d'abonnés haut débit en 2007 sera très certainement dépassé. Les lignes dégroupées, qui permettront de dynamiser la concurrence sur le marché de la téléphonie fixe, sont également en pleine croissance. Il y en a plus de 2 millions aujourd'hui, soit quatre fois plus qu'il y a un an ! Internet fait partie de la vie des Français, au bureau comme à la maison. Les chiffres en disent long sur ce formidable appétit de nos concitoyens pour l'informatique et les technologies de l'information et de la communication, et surtout sur leur faculté d'adaptation à ces nouvelles technologies. Le chiffre d'affaires du commerce électronique connaît une croissance annuelle de plus de 60 %, pour atteindre 5,5 milliards d'euros en 2004. Souvenez vous que ce chiffre d'affaires était de 700 millions d'euros en 2000 et de 1,7 milliard d'euros en 2002 Les ventes sur Internet, représentent aujourd'hui plus du tiers des ventes à distance de produits et services. Et si le site de déclaration des impôts sur Internet, a, comme vous le savez été victime de son succès avec plus de 3,7 millions de foyers qui ont déclaré en ligne cette année, c'est que ce rythme devrait encore continuer à s'accélérer. En résumé, et nous pouvons tous nous en réjouir, les citoyens font confiance à l'économie numérique. II/ L'action menée par le Gouvernement depuis 2002 pour soutenir ce secteur s'est avérée payante. a/ Sur le plan réglementaire, deux textes majeurs ont défini le cadre, les règles du jeu de l'économie numérique et des réseaux de communications électroniques. La loi pour la confiance dans l'économie numérique, d'une part, promulguée le 21 juin 2004 (il y a tout juste un an) a permis : - De mettre en place un régime de responsabilité clarifié pour les prestataires techniques de l'Internet, qui sort du champ d'application des lois sur la presse ou l'audiovisuel, - D'adapter notre code civil en levant tous les obstacles à la dématérialisation des contrats, - De définir des règles du commerce et de la publicité en ligne, - Et de renforcer les moyens de la lutte contre la cybercriminalité. La loi du 9 juillet 2004 sur les communications électroniques et les services de communication audiovisuelle, d'autre part, et les 10 décrets d'application publiés, ou pour le dernier en cours de publication, vont mettre un point final à un processus de transposition fidèle, dans l'esprit comme dans la lettre, aux directives européennes, dite du " paquet télécom ". L'Autorité de régulation, l'ARCEP comme il faut désormais l'appeler, prend à sa charge progressivement toutes les missions de régulation du secteur, au fur et à mesure qu'elle réalise ses analyses de marché. Je tiens à saluer la qualité de son travail, que j'observe désormais au quotidien, au rythme de ses décisions et avis, dans le secteur des télécommunications, comme dans le secteur postal. b/ Parallèlement à la mise en place de ce cadre réglementaire indispensable, le Gouvernement conduit une politique active de diffusion des technologies de l'information sur tout le territoire, afin d'éviter que ne se crée une " fracture numérique " dans notre société. ? Grâce à des partenariats entre l'Etat, les collectivités locales et les opérateurs, la couverture complète du territoire national par les réseaux de téléphonie mobile, et la couverture de 99 % de la population française par les réseaux Internet haut débit, doivent être achevées en 2007 ; ? Le soutien au développement de technologies alternatives est également un axe d'action important. Le ministère a publié un guide des bonnes pratiques pour l'utilisation des courants porteurs en ligne, c'est-à-dire l'utilisation du réseau électrique de distribution pour l'accès à Internet en haut débit. ? A la rentrée, je lancerai l'appel à candidature en vue de l'attribution de fréquences de boucle locale radio (WiMAX). L'utilisation de ces fréquences ouvrira de nouvelles possibilités d'accès au haut débit nomades, avec des services innovants d'une part, et apportant une couverture du territoire complémentaire d'autre part. ? Enfin, pour préparer dès maintenant l'avenir, j'ai également demandé aux services du Ministère de lancer une étude sur les politiques publiques à conduire en vue d'accélérer le développement des prochaines générations de haut débit. Un comité de pilotage associant largement les acteurs, industriels, opérateurs et pouvoirs publics, sera mis en place en septembre. Les recommandations sont attendues au printemps 2006. La concurrence des opérateurs et l'action des pouvoirs publics, Etat et collectivités locales permettent de déployer les réseaux de communications électroniques sur tout le territoire. Nous continuerons dans cette voie. III/ Nous devons aujourd'hui, par l'investissement dans le secteur des TIC, trouver des relais de croissance pour nos entreprises. Ces dernières années, les technologies de l'information et de la communication ont généré à elles seules 25 % de la croissance du produit intérieur brut de l'Union européenne et 40 % de la croissance de la productivité. Les comparaisons internationales démontrent d'ailleurs que les niveaux d'investissement dans les technologies de l'information et la croissance des économies modernes sont étroitement liés. En effet, sur la période 1995-2002, l'investissement dans les technologies de l'information et de la communication a constitué entre 50 à 60 % de l'investissement productif total aux Etats-Unis, contre une moyenne de 10 à 20 % de l'investissement productif en Europe. Parallèlement, les TIC ont eu une contribution annuelle à la croissance des Etats-Unis de près de 0,9 % sur cette période contre à peine plus de 0,3 % en France. La vigueur et la réactivité de la reprise de l'économie nord-américaine sont donc largement liées au choix de placer les TIC au cur de leur économie. A l'heure où le Gouvernement se mobilise totalement pour l'emploi, vous pouvez donc compter sur mon soutien pour promouvoir une offre européenne compétitive en matière de technologies de l'information et de la communication, et une utilisation croissante de celles-ci par nos entreprises et nos citoyens : ? une action particulière est ainsi accomplie en faveur de l'accès des PME/PMI aux technologies de l'information. Il reste encore dans ce domaine une marge de progression car par exemple seules 20 % des entreprises de plus de 250 salariés on un site Internet qui offre la possibilité de commander en ligne. Le Gouvernement a inscrit dans la loi de Finances pour 2005 un crédit d'impôt pour les petites et moyennes entreprises qui investissent dans leurs systèmes d'information et leurs réseaux de communication. Dans ces sociétés, les investissements pour des accès à Internet haut débit, ou la mise en place d'un réseau Intranet par exemple, ouvriront droit à un crédit d'impôt de 20 %. ? J'ai décidé de poursuivre dans cette voie car les PME n'exploitent pas assez les ressources des technologies de l'information et de la communication pour améliorer leur productivité ou conquérir de nouveaux marchés. Nous lancerons à la rentrée le plan " TIC PME 2010 " pour renforcer la compétitivité des PME. Ce plan doté dès cette année de 7 millions d'euros vise notamment à développer des outils pour les entreprises d'une même filière, pour créer une " chaîne numérique " comme dans l'aéronautique ou l'automobile par exemple. Voilà donc un marché, les PME, que vous pouvez encore développer, leur équipement est un gage de croissance de votre secteur mais aussi de l'ensemble de l'activité économique IV/ Mais dans votre secteur où, comme le disent nos amis américains, le " time to market " n'est que de quelques années voire de quelques mois, la France et l'Europe entendent également amplifier le soutien à l'innovation. Il s'agit là de notre atout essentiel dans la compétition internationale. Comme l'a rappelé le Premier ministre, c'est également un des axes forts de l'action du Gouvernement. a/ Premièrement, les ponts entre les laboratoires et les entreprises doivent être multipliés. C'est, à mes yeux, un enjeu essentiel de la loi-programme sur la recherche qui sera présentée à l'automne. C'est également la raison pour laquelle nous avons mis en place l'Agence nationale de la recherche (ANR), opérationnelle depuis le début de l'année. L'ANR a pour vocation de financer des projets de recherche sélectionnés suivant des critères d'excellence, selon les standards internationaux. Ces projets concerneront non seulement la recherche fondamentale mais aussi la recherche partenariale, alliant les laboratoires publics aux centres de R D des entreprises. Dotée dès cette année de 350M d'euros de crédits, l'ANR a lancé ses premiers appels à projets. Elle s'appuie pour cela sur les Réseaux de recherche et d'innovation technologique (RRIT) qui ont fait leur preuve par le passé, notamment dans le secteur des Technologies de l'information et de la communication. Les appels du RIAM pour l'audiovisuel et le multimédia et du RNTL pour les technologies logicielles ont été clôturés la semaine dernière. L'appel à projets du RNRT dans le secteur des télécommunications s'achève demain. Il vous reste encore quelques heures pour déposer votre proposition.... D'après les informations que j'ai eues, les soumissions ont été très nombreuses et de très grande qualité, ce qui montre encore la dynamique de votre secteur. Les expertises ont démarré. Les projets seront labellisés à la rentrée et les premiers financements, sur une enveloppe de près de 75 millions d'euros d'engagement consacrés aux réseaux TIC, interviendront avant la fin de l'année. b/ Deuxièmement, l'Agence pour l'innovation industrielle qui sera créée dans les prochaines semaines va également soutenir nos grandes entreprises, en liaison avec nos PME, dans le rôle crucial qu'elles exercent en matière d'innovation et comme porteurs des grands projets vecteurs d'avenir. En effet, force est de constater que c'est dans les entreprises de plus de 1000 salariés que se réalise plus de 70 % de la recherche des entreprises et que se joue encore largement l'accès aux marchés mondiaux. Ce sont aussi ces entreprises qui structurent le tissu industriel de notre pays et font sa spécialisation technologique. Voulue par Le Président de la République, cette agence sera lancée dans les prochaines semaines. Elle sera immédiatement dotée d'un milliard d'euros grâce à la cession des titres de France Télécom. Elle financera des projets d'ambition internationale dans des secteurs comme les biotechnologies, ou les nanotechnologies. Dans le domaine des TIC des projets tels que la numérisation et l'indexation des contenus audiovisuels et multimédias, un moteur de recherche sur des images, ou le développement de réseaux très haut débit sécurisés pourraient être soutenus. Cette initiative est naturellement ouverte à nos partenaires européens : elle gagnera ainsi en ambition et en puissance. c/ Troisièmement, le Gouvernement met en oeuvre les pôles de compétitivité. En effet, tous les acteurs doivent être mobilisés pour soutenir l'innovation, et les collectivités locales jouent un rôle éminent. Le but de ces pôles de compétitivité est d'établir des synergies sur le territoire entre les laboratoires de recherche, les centres de formation et les entreprises. Je suis persuadé que c'est un des moyens d'action les plus efficaces pour maximiser le potentiel innovant de notre tissu économique. Les chercheurs doivent travailler au plus près des entreprises et les entreprises aux côtés des étudiants. Les nouvelles idées naissent de la rencontre, de l'échange et de partenariats de tous ces acteurs. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement dédie 700 millions d'euros sur trois ans au développement de ces pôles. Tous les projets ne pourront bien entendu pas être labellisés car les pôles doivent prouver leur capacité à atteindre la taille critique avec une visibilité internationale, mais la dynamique créée autour de ces pôles est d'ores et déjà un immense succès. Elle a permis la constitution de partenariats stratégiques qui se poursuivront, j'en suis convaincu, sur le long terme. Dans le secteur des TIC, qui nous intéresse aujourd'hui, je tiens à souligner la quantité et surtout la qualité des projets de pôle présentés. Je peux citer à titre d'illustrations le pôle " Image et réseaux " en Bretagne, " Image, multimédia et vie numérique " et " logiciels et systèmes complexes " en Ile de France, " minalogic " autour de Grenoble, " technologies électroniques sécurisée " en Normandie, " solutions communicantes sécurisées " en PACA, et j'en oublie. La liste est longue en effet, et sans préjuger de la labellisation qui interviendra lors du Comité interministériel d'aménagement du territoire qui se réunira dans quelques jours autour du Premier ministre, les projets proposés montrent l'excellence, l'enthousiasme et l'ambition de nos écoles et universités, de nos laboratoires de recherche et de notre tissu industriel, sur tout le territoire. La France et l'Europe possèdent un potentiel de croissance exceptionnel au travers des technologies de l'information et de la communication. Notre politique peut se résumer en trois axes essentiels : ? Accélérer la diffusion et l'appropriation des TIC par tous, sur tout le territoire, ? Intervenir comme acteur de la société de l'information au travers de l'administration électronique ou la mise en valeur de notre patrimoine culturel numérique par exemple ; ? Soutenir la recherche et l'innovation pour préparer les produits et services de demain. Je compte sur vous pour l'accompagner. Pour développer de nouveaux services. Pour conquérir de nouveaux marchés. Pour exporter dans le monde entier. Pour renforcer notre recherche. C'est là que se trouvent les gisements d'emplois que je vous invite à développer. Des emplois à très forte valeur ajoutée. Des emplois qui seront nos atouts dans la compétition internationale. Vous pouvez compter en retour sur mon entier soutien. Je vous remercie. (Source http://www.industrie.gouv.fr, le 1er juillet 2005)