Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les quatre piliers de la politique énergétique du gouvernement : la sécurité d'approvisionnement, la compétitivité économique de la France, la protection de l'environnement, le main
Date: 2000-10-17
Orateur: Christian Pierret
Fonction: FRANCE. SE à l'industrie

Mesdames et Messieurs les Députés et Sénateurs, Mesdames, Messieurs, Les Rencontres parlementaires sur l'énergie, organisées et présidées par le député Michel DESTOT, sont toujours un moment attendu. Leur troisième édition, que j'ai le plaisir de clore, revêt cette année un intérêt particulier. Pour trois raisons au moins : 1. Le thème de ces Rencontres : France et Europe de l'énergie. Il nous est proposé au moment où la France exerce la présidence de l'Union européenne. 2. Son sous-titre " Nouvelles attentes, nouveaux marchés " rappelle une riche actualité. Depuis la précédente session de ces Rencontres, je citerais notamment : · le vote de la loi, dite " Pierret ", de modernisation et du service public de l'électricité, promulguée le 10 février 2000, · l'adoption par le Conseil des ministres du 17 mai 2000 d'un projet de loi sur le gaz, · la publication fin juillet du rapport Charpin-Dessus-Pellat sur l'avenir de la filière nucléaire, · la remise au Premier ministre, le 14 septembre, du rapport du député Yves Cochet. 3. L'année écoulée, enfin, a été plutôt chargée en événements, pas toujours heureux, dont nous devons savoir comprendre la signification et tirer les leçons : -Les tempêtes de décembre 1999. Elles ont mis en évidence certaines de nos faiblesses. -La marée noire de l'Erika. Elle nous a rappelé les risques du transport pétrolier. -La hausse des cours du pétrole. Avec un baril dépassant 35 dollars, alors qu'il en valait moins de 10, dix-huit mois plus tôt, c'est le cours de l'économie dans son ensemble qui est bien sûr altéré. A cet égard, je me rendrai les 17, 18 et 19 novembre prochains à Riyad au 7ème forum international de l'Energie qui doit rassembler les pays producteurs et les pays consommateurs de pétrole. Ces échanges devraient nous permettre de partager un objectif commun ; celui de garder les prix du pétrole à la fois stable et compris dans une fourchette raisonnable que les experts estiment être de 20 à 30 $ le baril. Au cours de votre journée de travail, vous avez eu l'occasion d'aborder ces questions dans le détail. Je souhaiterais pour ma part insister sur les principes fondamentaux de la politique énergétique de la France, sur leur actualité. En ces temps difficiles, nous voyons, je le crois profondément, leur utilité et leur intérêt. Pour ces matières plus encore que pour d'autres, les choix stratégiques à long terme font la différence et répondent, par la-même, aux préoccupations immédiates. 1. La situation énergétique de la France La géographie, vous le savez, n'a pas doté la France d'importantes ressources fossiles. Par rapport à d'autres pays européens, l'Allemagne, le Danemark, les Pays-Bas ou le Royaume-Uni, il s'agit d'un handicap. Seuls 3% des 250 millions tonnes d'équivalent pétrole que nous consommons chaque année proviennent du charbon, du pétrole et du gaz produits sur notre territoire. Mais la France a fait des choix courageux et dispose d'énergies propres et renouvelables, tels que le nucléaire, l'électricité hydraulique ou éolienne, le bois et les déchets - en proportion légèrement plus forte que la moyenne européenne. L'importance du parc de centrales nucléaires représente, à l'évidence, une aubaine dans un contexte de prix élevés des énergies fossiles. Si l'on y ajoute l'électricité hydraulique ou éolienne, on comprend comment le triplement des prix du brut n'a quasiment eu aucun effet sur le prix de l'électricité payé par chaque français. Ce choix de l'indépendance nous permet, nous permettra à nouveau dans le futur, de rester à l'abri des aléas, d'amortir les chocs. Il est un facteur positif pour la santé de l'économie française toute entière. Il est également, d'une certaine manière, un aspect de l'identité de notre pays. 2. La politique énergétique du gouvernement Depuis 1997, le Gouvernement a développé la politique énergétique de la France autour de trois piliers et deux préoccupations : 1. la sécurité d'approvisionnement, à court ou moyen terme, de façon à éviter toute rupture préjudiciable à la santé et au bien-être de nos concitoyens, ainsi qu'à l'activité économique ; 2. la compétitivité de l'économie française, en tenant compte de l'imperfection intrinsèque des marchés de l'énergie, en raison de l'inégalité de répartition des ressources sur la planète ; 3. les externalités négatives dues à la production et à l'utilisation de l'énergie, c'est-à-dire, en clair, les dommages causés à l'environnement ; 4. la préoccupation de l'emploi et de la solidarité, qui renvoie à la compétitivité de l'économie française, mais aussi à la fiscalité en particulier pour son application relative au travail ou à l'énergie ainsi qu'à des tarifs " sociaux " ; 5. la préoccupation des missions de service public, tels que l'universalité, la continuité et l'obligation de fourniture comme le maintien de l'électricité pour les plus démunis. Je souhaiterais m'attarder un instant sur les trois piliers la politique énergétique française, qui sont en totale harmonie avec les objectifs de l'Union européenne. 1. Premier pilier : la sécurité d'approvisionnement. Les deux " grandes " crises du pétrole, en 1973 et 1979, avaient mis en évidence la faiblesse de nos ressources. Pour y remédier, la France a choisi, d'une part, d'investir dans la production d'électricité nucléaire, d'autre part, de promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie et les énergies renouvelables. Ce dosage équilibré est la clé de notre politique, mais avec une perspective d'évolution pour l'avenir. La part des énergies renouvelables est en effet appelée à progresser. Mais le choix de l'indépendance énergétique largement fondé sur le nucléaire démontre à nouveau toute sa valeur, malgré des critiques dont je constate qu'elles se sont atténuées avec la hausse des prix du brut. Rappelons-nous que la France importe encore la moitié de sa consommation d'énergie primaire, souvent en provenance de zones politiquement instables. 2. Le deuxième pilier est la compétitivité économique de la France. Il s'agit d'abord de pallier la volatilité des prix des énergies importées, principalement sur les hydrocarbures, et de disposer d'une énergie la plus avantageuse possible. Ceci vaut particulièrement pour l'électricité et le gaz qui font l'objet d'une ouverture à la concurrence, apaisée, maîtrisée, concertée, à la suite de la transposition des directives européennes. Ces deux premiers principes, sécurité d'approvisionnement et compétitivité économique, m'amènent à faire un bref commentaire sur la forte proportion d'électricité d'origine nucléaire dans notre mix-énergétique : a - Si la France avait un parc thermique classique, la hausse du prix du pétrole aurait mécaniquement provoqué une hausse de 2,6 centimes par kW/h du coût de l'électricité, ce qui représente environ 5 % du tarif des clients particuliers ou, en d'autres termes, une annulation de plus d'1/3 de la baisse des prix de 14 % opérée sur les trois dernières années. La hausse du prix du brut se traduirait également par une progression tarifaire de 10 à 15 % pour les clients industriels moyens, sans même parler des électro intensifs ; b - En 1998 et 1999, la production d'électricité d'origine nucléaire a permis d'éviter l'importation de plus de 80 millions de tonnes d'équivalent pétrole, soit une économie, pour la balance des paiements, de 40 milliards de francs/an sur ces deux années et probablement de plus de 60 à 70 milliards pour cette année 2000 ; c - La comparaison entre les coûts respectifs de production au KWh est simple : - le kWh nucléaire d'une nouvelle centrale serait inférieur à 20 centimes, celui des centrales existantes étant plus proche de 15 centimes, compte tenu de l'amortissement du parc, - le kWh gaz est actuellement au minimum à 22 centimes, avec les cycles combinés gaz, qui sont les plus performants. d - Enfin, le rapport de Messieurs Charpin-Dessus-Pellat a dissipé les doutes sur la compétitivité du kWh nucléaire, et ceci quels que soient les scénarios relatifs au coût du combustible fossile. D'autre part, ces trois experts indépendants ont confirmé l'intérêt écologique du retraitement - recyclage qui permet de réduire la quantité de transuraniens à stocker de 12 à 15% et réduire la consommation d'uranium naturel. L'aval du cycle doit néanmoins faire des efforts pour diminuer les coûts de process. 3. Le troisième pilier de notre politique énergétique est la prise en compte des externalités de la consommation, c'est-à-dire de ses conséquences sur l'environnement. Ce souci constant concerne à la fois le niveau global, pour le changement climatique ou les pluies acides, et le niveau local, par exemple pour les nuisances dues à la circulation des véhicules dans les villes. Le programme nucléaire français, a permis à la France de baisser de 25% en dix ans, sur 1979-1989, nos émissions de CO2 dues à l'énergie. Au niveau européen, la France a inscrit parmi ses priorités, dans l'exercice de sa présidence, la négociation du projet de directive visant à promouvoir de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur. C'est dans le cadre général, que je viens de présenter, que le Gouvernement veille à instaurer un système énergétique fiable et adapté à la société française, par différentes mesures qui convergent vers cet objectif. Je citerais, par exemple, les modalités d'application de la loi sur l'électricité. Je citerais également le Plan national d'économies d'énergie qu'a annoncé récemment le Premier ministre pour la fin de l'année et, un peu plus tard, comme pour l'électricité, nous devrons prendre les dispositions d'application de la future loi gazière. Cette liste n'est pas exhaustive et, comme vous pouvez le constater, l'énergie demeure au cur des préoccupations des pouvoirs publics, et de mon action en particulier. Mesdames et Messieurs les Parlementaires, Je tiens à remercier à nouveau Michel DESTOT pour l'organisation de ces " Troisièmes Rencontres " qui, sans être de troisième type, contribuent à nous faire réfléchir à l'avenir, afin d'effectuer les meilleurs choix de politique énergétique pour la France, d'affiner ses stratégies. Je suis tout à fait convaincu de l'importance primordiale que présente le débat, particulièrement au sein du Parlement, pour une juste appréciation des enjeux de l'énergie. Car l'énergie est un bien collectif. Le nucléaire n'est pas un sujet tabou. Au contraire, les choix politiques qui les concernent doivent s'appuyer sur une discussion sereine et apaisée, ouverte au plus grand nombre, loin des slogans simplistes qui relèvent du dogme ou de l'idéologie. Vos travaux participent utilement à cet état d'esprit. Je vous remercie de les avoir initiées et de m'avoir convié à les conclure. (Source http://www.industrie.gouv.fr, le 18 octobre 2000)