Article de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, dans "Le Monde" le 6 août 2003, sur la réforme du régime spécifique d'indemnisation du chômage des intermittents du spectacle, le soutien à la création au budget 2004 et l'organisation d'un débat natio
Date: 2003-08-06
Orateur: Jean-Pierre Raffarin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

La France des festivals a été, cet été, blessée au coeur. La déception des artistes, du public et de ceux qui vivent de l'activité économique générée par ces festivals, je la partage, profondément. La culture est faite pour rassembler, pour tendre la main à l'autre, non pour diviser, non pour voir les uns et les autres se déchirer, mais pour choisir la création plutôt que la "décréation", dont parlait Jean-Marie Domenach. Depuis des années, le régime des intermittents est au bord du gouffre. Tous les ministres de la culture successifs, sans distinction de droite ou de gauche, ont été pris à partie sur ce dossier. Aucun n'a trouvé la solution, et le déficit de l'intermittence chaque année s'amplifiait pour dépasser le quart du déficit total de l'assurance- chômage. Les partenaires sociaux responsables du régime de l'Unedic ont jugé de leur devoir de corriger ce système et s'étaient donné comme date butoir le 30 juin 2003. Ce n'est un secret pour personne que dans un proche passé la suppression pure et simple du régime des intermittents a été envisagée par certaines organisations professionnelles. Mon gouvernement, attaché au maintien d'un régime qui intègre la particularité des conditions d'emploi des artistes et des techniciens de l'audiovisuel, du cinéma et du spectacle, avait fait savoir qu'il s'opposerait à un tel bouleversement. Ce préalable a été pris en compte par les partenaires sociaux, et l'accord signé le 26 juin maintient la spécificité du régime des intermittents. Il appartenait ensuite à mon gouvernement de savoir s'il devait ou non agréer cet accord. Avant de lancer la procédure d'agrément, j'ai confié au ministre de la culture et de la communication le soin d'examiner attentivement cet accord et d'entendre les différentes parties prenantes. A sa demande, une nouvelle négociation s'est ouverte le 8 juillet, qui a abouti à plusieurs modifications dans un sens favorable au point de vue exprimé par les représentants des artistes et des techniciens. Aujourd'hui, dans la conjoncture très difficile qui est celle de l'Unedic, le maintien de ce régime, unique au monde, reste un acquis important. J'entends pour autant l'inquiétude des professionnels, des artistes, des techniciens, particulièrement des plus fragiles d'entre eux. Je sais aussi qu'un sentiment d'injustice profond tenaille ceux qui bénéficient légitimement de ce régime et qui voient, depuis des années, s'aggraver les dérives et les abus, notamment du fait de certaines grandes sociétés ou d'entreprises qui n'ont rien à voir avec la création. Revenons à l'esprit fondateur de l'intermittence, revenons à son vrai et très estimable objectif, qui est de permettre aux artistes de faire face aux aléas de leur métier ! Il n'est pas simple pour un acteur ni pour un technicien d'enchaîner les spectacles. Cela justifie un traitement spécifique, mais qui leur soit réservé. Un plan de lutte contre le travail illégal et les fraudes, qui fragilisent le régime spécifique d'assurance-chômage des artistes et des techniciens intermittents, a été arrêté. La délégation interministérielle contre le travail illégal a d'ores et déjà entrepris de diligenter des actions de contrôle dans les entreprises du secteur, et les services de l'inspection du travail seront mobilisés à ces questions. Une ordonnance législative, en cours d'élaboration, autorisera à l'avenir le croisement des fichiers sociaux, renforçant ainsi le recouvrement des cotisations et le contrôle des entreprises. Moraliser pour continuer à pouvoir assurer la solidarité interprofessionnelle envers les artistes et techniciens du spectacle, voilà l'objectif. Je demande aux partenaires sociaux que la mise en place du dispositif dont ils assurent le financement et la responsabilité se fasse avec le plus de discernement possible. Je souhaite qu'ils puissent notamment mettre en place les moyens d'informer au mieux les salariés concernés sur leurs droits. Le gouvernement, pour sa part, sera vigilant à la bonne application de ce dispositif. Dans cet esprit sera créé au sein du Conseil national des professions du spectacle une commission plus particulièrement chargée de suivre les questions liées à l'évolution des métiers et de l'emploi dans le secteur. Les préfets seront également invités à prendre toutes les mesures appropriées pour mobiliser les services de l'Etat et le service public de l'emploi afin d'accompagner les salariés concernés par la réforme. Mon gouvernement défendra la culture, sans esprit partisan. Toute récupération politique nuit toujours à la culture. Notre pays s'est toujours reconnu dans un engagement fort et constant des pouvoirs publics en faveur de l'art et des artistes. Une tradition qui nous assure, aujourd'hui, un patrimoine exceptionnel et une capacité de création sans cesse renouvelée. Je souhaite maintenir ce cap. Les crédits pour le spectacle ont augmenté en 2003, et le budget de la culture, malgré la conjoncture difficile que nous traversons, n'a pas eu à souffrir d'annulation de crédits en cours d'année au même titre que les ministères de la justice, de l'intérieur et de la défense. Pour 2004, je m'engage à ce qu'il fasse l'objet d'un traitement prioritaire. Pour le cinéma, je souhaite également que soit instauré dès le 1er janvier 2004 un nouveau dispositif fiscal pour inciter à la localisation des tournages en France et permettre ainsi de conserver dans notre pays les emplois correspondants tout en confortant la production indépendante, source de rayonnement de notre cinéma. L'annulation de grands festivals emblématiques doit être non pas une occasion de polémique, mais de ressaisissement. La crise que nous venons de traverser dépasse le seul problème de l'intermittence. Elle est le signe d'une mue profonde de notre paysage culturel. Elle révèle un malaise plus profond, qui impose une réflexion sur la place de l'artiste dans notre société, sur l'économie de la production du spectacle et ses retombées locales, sur les modes de financement et sur les missions des structures et des équipes qui se consacrent au spectacle vivant. La montée en puissance des activités culturelles qui a caractérisé ces vingt dernières années est largement liée aux politiques culturelles des collectivités territoriales : communes, départements et régions. L'ensemble des collectivités publiques doit participer à cet effort de refondation autour d'un nouveau pacte pour le spectacle vivant, chacune d'elle doit prendre sa part de responsabilité. Président de région pendant quinze ans, j'ai montré combien la culture est fondatrice de la cohésion sociale et territoriale. A l'heure où les nouvelles technologies prolongent les lieux de décision dans les campagnes, à l'heure où la demande de culture est aussi une demande d'identité, notre devoir est de trouver les meilleurs moyens de conjuguer cette vitalité des territoires avec le rôle de référence et de pédagogie que doivent jouer les services de l'Etat. Souvenons-nous que Molière a d'abord été rejeté à Paris, avant de trouver sa vraie identité à Lyon, puis dans le Languedoc. Il a forgé son génie avec la confiance d'un public attentif, jouant le rôle de miroir et d'inspirateur, et c'est fort de cette expérience qu'il est reparti à la conquête de la capitale et de l'histoire. J'appelle donc de mes voeux un retour à cette générosité, j'appelle de mes voeux cette capacité d'accueil des jeunes troupes, des artistes en formation, afin que ceux-ci essaiment un peu partout sur notre territoire, avec le soutien efficace et constant de l'Etat. Parce que je sais nécessaire ce débat, parce que je voudrais que la parole prise par les artistes au cours des dernières semaines serve à la construction d'une culture plus forte et plus vivante, j'ai demandé au ministre de la culture et de la communication d'organiser à la rentrée le débat national sur les politiques publiques du spectacle vivant. Le résultat de ce dialogue national du spectacle permettra, conformément au souhait exprimé par le président de la République, de finaliser les dispositions d'un système de soutien à la création culturelle, orienté notamment vers les jeunes créateurs. Je forme également le voeu que ce grand débat permette de tracer les perspectives d'une future loi d'orientation du spectacle vivant, que les artistes appellent de leurs voeux. Au-delà de l'espace culturel, je crois que l'avenir de la France n'est ni dans le gigantesque et la concentration ni dans la standardisation ou la banalisation. L'avenir de la France, c'est la création, l'innovation, la "valeur talent ajouté". Nous sommes fidèles ainsi aux valeurs de "l'humanisme créateur". Surmontons la grande tristesse de ces rideaux trop vite tombés, saisissons ensemble l'occasion d'une réforme en profondeur, que le demi-siècle écoulé de décentralisation culturelle appelle, pour trouver un nouveau souffle. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 6 août 2003)