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Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, en réponse à une question sur la visite d'Etat de Nicolas Sarkozy au Mexique, Assemblée nationale, 11 mars 2009.
Date: 2009-03-11
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Monsieur le Député, il n'y avait pas eu de visite française à ce niveau depuis dix ans dans ce pays immense, dont la capitale, Mexico, est, avec vingt millions d'habitants, la plus grande du monde. Cette visite a permis que des contrats soient signés et qu'une entente politique s'exprime. Les contrats portent notamment sur la production de vaccins : une usine française s'installera là-bas. Des ventes d'hélicoptères ont été conclues et une usine de fabrication s'installera peut-être. Thales a également signé un contrat avec la ville de Mexico pour améliorer sa sécurité - le Mexique a connu 5 300 crimes l'année dernière. Sur le plan politique, il faut vraiment s'intéresser à ce qui se passera au G20 à deux niveaux : d'une part, le Mexique est le seul parmi les pays émergents qui ait décidé de suivre les recommandations européennes sur l'énergie et le climat ; d'autre part, une entente devrait intervenir entre le Mexique et la France sur la nécessité d'une régulation financière. S'agissant de Mme Florence Cassez, je crois nécessaire de vous rappeler que cette Française, qui a été condamnée il y a trois ans et dont l'appel a été entendu deux jours avant notre visite, doit effectuer une peine de soixante ans. Une possibilité de transfèrement existe dans la mesure où le Mexique a signé la convention de 1983, dite convention de Strasbourg. Le président de la République française et le président de la République mexicaine ont décidé de mettre en place une commission juridique qui doit rendre son verdict dans moins de trois semaines. Si Mme Florence Cassez en fait la demande, elle sera transférée en France.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 13 mars 2009
Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, en réponse à une question sur la tension au Tibet, Assemblée nationale, 11 mars 2009.
Date: 2009-03-11
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Comme vous, Monsieur le Député, nous avons suivi les événements survenus à Dharamsala et au Tibet même. Ils témoignent d'une certaine tension ; même si, à notre connaissance, il n'y a pas eu d'incidents majeurs, la tension demeure. Vous avez raison de rappeler que la position de la France est extrêmement claire. Le général de Gaulle, reconnaissant la Chine, ne l'avait reconnue que dans son intégrité territoriale, si j'ose dire "ne... que". Jamais nous n'avons soutenu l'indépendance du Tibet, pas plus, vous en convenez, que le Dalaï Lama lui-même. Il faut à chaque fois le rappeler : il demande une autonomie - réelle, dit-il. Celle-ci est d'ailleurs reconnue par la Constitution chinoise puisque le Tibet est une République autonome. Pour l'heure, le Dalaï Lama revendique une part - réduite, quand on connaît la population - de liberté culturelle et religieuse. C'est tout. Nous y sommes attentifs, vous l'avez dit ; nous avons en permanence demandé que les négociations continuent. Elles sont arrêtées depuis le mois d'octobre : nous demandons qu'elles reprennent. Nous ne demandons pas autre chose. Nous avons en France une communauté religieuse tibétaine dont nous devons tenir compte, et nous en tenons compte. Mais nous n'avons jamais agressé ni le peuple chinois, ni la représentation tibétaine, ni le peuple tibétain, ni le gouvernement chinois. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 13 mars 2009
Déclaration de M. Éric Besson, ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire, sur la situation des immigrants clandestins dans le Pas-de-Calais, à l'Assemblée nationale le 11 mars 2009.
Date: 2009-03-11
Orateur: Eric Besson
Fonction: FRANCE. Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

Merci, Madame la Députée, pour votre question qui va me permettre de rappeler un certain nombre de principes fondamentaux. Pourquoi la situation est-elle difficile à Calais ? Tout simplement parce que ces réfugiés afghans, irakiens, érythréens, somaliens, tous anglophones, ne veulent pas rester sur notre territoire et cherchent, coûte que coûte, à rejoindre l'Angleterre. Ils "stagnent" donc, si j'ose dire, près de Calais, pour tenter de gagner ce pays. Cela signifie, et vous le savez, qu'ils refusent de demander l'asile à la France. Or certains pourraient le faire, et 80 % des Irakiens qui demandent ce droit l'obtiennent. Ils refusent aussi l'hébergement que nous leur proposons, librement, à quelques kilomètres de Calais, dans un centre d'accueil, parce qu'ils veulent rester à proximité de cette ville. Welcome est un film émouvant et Vincent Lindon joue bien. Mais si c'était un documentaire, je dirais qu'il est truffé d'invraisemblances, notamment sur un point : la police française traque les passeurs et les filières clandestines ; elle ne traque pas les particuliers et ne s'en prend pas aux migrants. Telle est la réalité mais, malheureusement, le film ne la montre pas. L'article L. 622-1 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France a permis de démanteler à peu près 4 000 filières d'immigration clandestines. En soixante-cinq ans, seules deux condamnations, avec dispense de peine - c'est très rare - sont intervenues. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 13 mars 2009
Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, sur l'accord européen sur la TVA dans la restauration, à l'Assemblée nationale le 11 mars 2009.
Date: 2009-03-11
Orateur: Christine Lagarde
Fonction: FRANCE. Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Monsieur le Député, en qualité de président du groupe d'études des métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs, vous connaissez bien le secteur de la restauration et les questions de TVA. En la matière, la France mène depuis 2002 un combat. C'était une promesse du précédent président de la République, elle a été assumée par le candidat à la présidence, elle est tenue par le président Sarkozy aujourd'hui. Je crois que nous pouvons nous en féliciter. Ce secteur de notre économie est considérable puisqu'il rassemble 180 000 entreprises et plus de 800.000 salariés. Il était donc important de rétablir l'égalité entre les pays de l'Union européenne : onze membres bénéficiaient de la TVA à taux réduit alors que ce n'était pas le cas pour les seize autres. Hier, nous avons obtenu l'extension, au-delà du 31 décembre 2010, de la possibilité d'appliquer la TVA à taux réduit dans les secteurs à forte intensité de main-d'oeuvre, notamment pour les travaux dans les logements, et la possibilité, pour tous les Etats de l'Union européenne, de baisser la TVA dans la restauration. Le président de la République a réuni, ce matin, l'ensemble des représentants de la profession, en présence d'Hervé Novelli et de moi-même. Nous sommes convenus de la méthode et des principes. La méthode est simple : la concertation sur les contreparties en matière d'emploi, de prix et de salaires. Il est important que ce soit du donnant-donnant, du gagnant-gagnant. Les représentants de la profession l'ont dit : donnant-donnant, gagnant-gagnant. C'est également l'application d'un principe selon lequel la parole donnée est une parole tenue : nous l'avons démontré hier. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 13 mars 2009
Déclaration de M. Bruno Le Maire, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur l'accord suisse-Union européenne sur la circulation des personnes, à l'Assemblée nationale le 10 mars 2009.
Date: 2009-03-10
Orateur: Bruno Le Maire
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux affaires européennes

Comme vous l'avez souligné, Monsieur le Député, le peuple suisse s'est exprimé le 8 février dernier en faveur de la reconduction de l'accord de libre circulation des personnes entre l'Union européenne et la Confédération. C'est une bonne nouvelle pour la Suisse, ainsi que pour l'Union européenne, et cela montre qu'en période de crise économique et financière, telle celle que nous vivons aujourd'hui, l'Union européenne reste un ensemble attractif. Sur ces bases, quel est l'intérêt de l'Union européenne et quel est notre intérêt ? L'intérêt de l'Union européenne, c'est de renforcer toujours plus son unité, de façon à peser économiquement, socialement et diplomatiquement sur les affaires du monde. Notre intérêt, c'est de renforcer les règles communautaires, de faire en sorte que le droit communautaire soit respecté par tous pour éviter les déséquilibres que vous mentionnez, notamment au détriment des zones frontalières. Il me paraît, de ce point de vue, essentiel que chacun, dans l'ensemble européen, veille au respect des règles communautaires pour éviter toute forme de dumping fiscal qui permet la délocalisation des sièges d'entreprise d'un pays dans un autre, et pour éviter toute forme de "moins-disant", notamment dans les secteurs financier et bancaire. De ce point de vue, comme vous le savez, nous serons très vigilants et très actifs dans la perspective du sommet du G 20 sur la question du secret bancaire. Nous y travaillons avec Christine Lagarde et l'ensemble de nos partenaires européens pour mettre fin à ces distorsions financières dont les pays européens sont les premières victimes. L'Europe, Monsieur Binetruy, ne doit pas être un espace d'individualismes et d'exceptions, mais un ensemble de droits et de règles communautaires respectées par tous. Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 12 mars 2009
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 10 mars 2009, sur l'évolution des conceptions et de l'aménagement des gares ferroviaires.
Date: 2009-03-10
Orateur: Premier ministre

Le Premier ministre, François Fillon, a reçu ce jour Fabienne Keller, sénateur du Bas-Rhin, qui lui a remis les conclusions de sa mission parlementaire sur le concept de gare contemporaine, proposant que la gare ferroviaire évolue vers un coeur de Ville et un centre de la mobilité durable. Le Premier ministre a remercié Fabienne Keller pour la qualité du travail réalisé dans le cadre de cette mission. Dans son rapport Fabienne Keller recommande notamment de mettre en oeuvre rapidement : - un plan d'information multimodale pour les voyageurs en gare, - un "Grand Plan des petits travaux" pour faciliter le quotidien des usagers, - des investissements importants à court et moyen terme pour aménager les "Grandes Gares", avec un plan spécifique pour l'Ile-de-France. A ce titre, le Premier ministre a indiqué qu'il saisissait la SNCF, RFF et la RATP afin qu'ils expertisent, en lien avec la Région Ile-de-France et le STIF pour ce qui concerne la région capitale, les moyens à mobiliser pour réaliser ces investissements. Pour les investissements de court terme dans les deux ans, il a indiqué qu'il demandait à Patrick Devedjian, ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du Plan de relance, d'examiner rapidement les possibilités de mobilisation de moyens. Concernant les aspects de gouvernance le Premier ministre a demandé à Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat, ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire ainsi qu'à Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des Transports, de veiller à ce que se mettent en place dans les meilleurs délais : - des lieux de gouvernance pour les gares, autour des projets de développement, associant les collectivités parties prenantes des projets, avec une fonction de "Manager de Gare", qui sera l'interlocuteur unique pour la gestion de ces gares modernisées, - une organisation claire et transparente au sein de la SNCF de l'activité gares, séparée de l'activité concurrentielle de transporteur ferroviaire, sous le contrôle de l'autorité de régulation des activités ferroviaires qui va bientôt être créée. Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 24 mars 2009
Interview de M. Yves Jégo, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, dans Direct Soir du 10 mars 2009, sur le projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer.
Date: 2009-03-10
Orateur: Yves Jégo
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à l'outre-mer

Direct Soir : Que prévoit votre projet de loi pour le développement économique de l'Outre-Mer présenté aujourd'hui au Sénat ? Yves Jégo : Ce projet de loi est surtout un projet pragmatique. Le but est clair : réformer sans tabou ce qui ne fonctionne pas aujourd'hui. Il s'agit de mettre l'économie au service du social, pour créer de l'emploi et du pouvoir d'achat, et relancer la construction de logements sociaux. Pour cela, il est indispensable, comme l'a rappelé le Président de la République de favoriser la production locale, entre autre grâce à la création de zones franches d'activité dans les DOM. Ces zones franches doivent contribuer à alléger les coûts de fonctionnement des entreprises pour les rendre plus compétitives, avec des aides ciblées sur des secteurs prioritaires (environnement, nouvelles technologies ou agro-nutrition). Cela bénéficiera directement aux salariés, notamment par le biais des avantages fiscaux, puisque 15% de l'avantage en impôt sur les sociétés devra être réinvesti par les entreprises en formation professionnelle. Direct Soir : Nicolas Sarkozy a lancé une réflexion sur une "autonomie économique" de ces DOM, est-ce une piste tangible ? Yves Jégo : Bien sûr. Ces termes renvoient tout d'abord à cet objectif d'économie endogène, mais aussi à celui d'une autosuffisance alimentaire, qui est loin d'exister en Outre-Mer. Beaucoup de biens qui pourraient être produits sur place sont importés, ce qui entraîne souvent un coût supérieur pour les consommateurs. Il n'est, par exemple, pas acceptable, pour des raisons de sécurité alimentaire et tout simplement de qualité, que 95% des volailles consommées soient importées dans plusieurs de nos départements d'Outre-Mer. Direct Soir : Que doit-on attendre des Etats Généraux de l'Outre-Mer ? Yves Jégo : En annonçant les Etats Généraux de l'Outre-Mer, le Président de la République a appelé à « un débat sans tabou. Un débat où chacun pourra apporter sa contribution". Il s'agit donc d'un vaste chantier de refondation où chacun pourra s'exprimer afin de dessiner le nouveau modèle économique et social, et pourquoi pas politique, de l'Outre-Mer. Direct Soir : Pourquoi avez-vous préféré rester à distance de ce conflit social ? Yves Jégo : J'ai pleinement pris mes responsabilités dans ce conflit, en laissant le préfet et les médiateurs tenir leurs rôles respectifs. La fonction d'un ministre n'est pas de régler les menus détails d'une négociation. Je suis intervenu à un moment où les partenaires sociaux ne se parlaient pas, et où ma présence s'est révélée non seulement nécessaire mais surtout utile. Source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 11 mars 2009
Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les relations entre la France et le Mexique, à Mexico le 9 mars 2009.
Date: 2009-03-09
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur le Président des Etats-Unis du Mexique, Cher Felipe, Madame, Permettez-moi de vous dire le plaisir que nous ressentons, Carla et moi, de nous trouver, enfin, au Mexique, pour ma première visite dans l'Amérique hispanophone. Nous voulons vous remercier chaleureusement de l'hospitalité extraordinaire du peuple mexicain, de l'accueil que vous nous réservez, avec votre épouse Margarita. La France aime le Mexique. Et je puis vous dire que nous apprécions cet accueil, cette chaleur et cette hospitalité. Je suis particulièrement heureux de vous retrouver, après nos différentes rencontres au G8 et au G20, afin de poursuivre ici les échanges engagés peu après nos prises de fonctions respectives, en 2007. Mais d'ores et déjà, je veux affirmer la parfaite convergence de nos vues. La démocratie mexicaine travaille pour la paix dans le monde. La République française veut travailler aussi pour la paix dans le monde. Je le dis au peuple mexicain : le Mexique et la France, nous avons un chemin à parcourir ensemble. Je mesure l'importance de ce lieu solennel, symbole de l'identité mexicaine, cette si forte identité, chargé du souvenir de Benito Juarez, de Diego Rivera et de tant d'autres. Vous avez vous-même parlé du général de Gaulle. Oui, il y a 45 ans ce mois-ci, depuis le balcon derrière nous, il proposait au Mexique et à la France d'aller « la mano en la mano ». Cette proposition, ce serment, cher Felipe, nous devrons non seulement le renouveler, mais le porter plus loin encore, parce que le monde en a besoin. Chers amis mexicains, le passé nous a souvent réunis, parfois il nous a divisés, mais jamais il ne nous a séparés. Ce passé nous oblige, naturellement, mais c'est vers l'avenir que je veux maintenant me tourner. Dans ce monde en mouvement, nous avons besoin d'un Mexique acteur, comme grand pays émergent. Nous voulons soutenir vos combats, et je veux, dès maintenant, dire combien la France soutient votre combat courageux et déterminé contre le crime et contre la criminalité organisée. Monsieur le Président, cher Felipe, l'importance de la délégation qui m'accompagne, ministres, chefs d'entreprise, directeurs d'établissements de recherche, membres du groupe de haut niveau franco-mexicain, témoigne de notre volonté de porter à un niveau jamais égalé sur le plan économique, culturel, politique, diplomatique, stratégique, les relations entre le Mexique et la France. Monsieur le Président, cher Felipe, au travail maintenant ! Nous n'avons pas de temps à perdre. Le peuple mexicain comme le peuple français n'attendent pas de discours, ils attendent des décisions, des actes, des résultats. Et croyez bien que c'est un grand moment d'émotion pour moi de dire, du fond du coeur, au nom du peuple français : Vive le Mexique ! Vive la France ! Vive l'amitié entre le Mexique et la France !
Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la démission du Premier ministre palestinien, Salam Fayyad, Paris le 7 mars 2009.
Date: 2009-03-07
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Le Premier ministre palestinien, Salam Fayyad vient d'annoncer sa démission afin d'ouvrir la voie à un cabinet de consensus national. Je salue cette décision, fruit du dialogue engagé entre les différentes factions palestiniennes et renouvelle la disposition de la France à travailler avec un tel gouvernement palestinien. Ses positions et ses actions devraient refléter les principes du processus de paix et permettre d'aboutir à la création d'un Etat palestinien indépendant, souverain, viable et démocratique vivant en paix et en sécurité aux côtés d'Israël. Je tiens à rendre hommage à Salam Fayyad, grand Premier ministre, homme de conviction et d'engagement. Nous souhaitons ardemment la création rapide de cet Etat palestinien qui se traduise au plus vite par le développement économique et social. Je suis convaincu que Salam Fayyad jouera un rôle majeur dans sa création. La France salue les efforts et l'engagement résolus des autorités égyptiennes pour faire aboutir cette réconciliation.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 10 mars 2009
Déclaration conjointe de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, et de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, sur l'inscription des droits des femmes comme priorité de l'action exté
Date: 2009-03-06
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Alors que nous venons de célébrer le 60ème anniversaire de la déclaration universelle des droits de l'Homme, qui affirme que chacun peut se prévaloir de tous ces droits sans distinction aucune, notamment de sexe, les droits des femmes sont encore malheureusement trop souvent bafoués à travers le monde. Trop souvent, les femmes font l'objet de violences, qu'elles soient domestiques ou dans le cadre des conflits armés, et de discriminations intolérables. Cette situation est inacceptable. C'est pourquoi, en matière de droits de l'Homme, la Présidence française du Conseil l'Union européenne a placé au premier rang de ses priorités les droits des femmes. C'est ainsi qu'ont été adoptées à l'initiative de la France en décembre 2008, dans le cadre de la PESC, des lignes directrices de l'Union européenne sur les violences contre les femmes et la lutte contre toutes les formes de discrimination, qui serviront de feuille de route à l'ensemble du réseau diplomatique européen afin que l'Union européenne agisse davantage concrètement sur le terrain en faveur des femmes. En outre, leur adoption marque clairement que les droits des femmes sont une priorité de l'action extérieure de l'Union européenne tant sur le plan politique que financier. L'Union européenne a également entériné, toujours à l'initiative de la Présidence française, de nouveaux documents opérationnels qui permettront aux opérations PESD de renforcer la lutte contre les violences sexuelles qui atteignent des proportions particulièrement insoutenables dans de nombreux conflits armés, que ce soit en République démocratique du Congo ou au Soudan. Enfin, nous avons proposé la création, dans le cadre du Conseil des droits de l'Homme, d'un mécanisme visant à lutter contre les lois discriminatoires à l'égard des femmes. Nous continuerons à travailler à l'application concrète de ces initiatives qui contribuent à ce que cessent la violence et l'injustice à l'égard des femmes.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 9 mars 2009
Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 6 mars 2009 sur l'aide française aux territoires palestiniens, notamment pour la reconstruction de Gaza.
Date: 2009-03-06
Orateur: Ministère des Affaires étrangères et européennes

A l'occasion de la conférence sur le soutien à l'économie palestinienne pour la reconstruction de Gaza, Bernard Kouchner a signé le 2 mars à Charm el-Cheikh avec le Premier ministre de l'Autorité palestinienne Salam Fayyad une convention d'aide budgétaire de 25 millions d'euros. La France et l'Autorité palestinienne sont convenues d'affecter 5 millions d'euros à la reconstruction de maisons individuelles à Gaza. Le versement de la totalité de cette aide budgétaire en début d'année vise à créer un effet d'entraînement à l'égard des autres donateurs. Au total, la France versera aux Palestiniens 68 millions d'euros en 2009, dont 25 millions d'euros d'aide budgétaire, 32 millions d'euros d'aide projet et 11 millions d'euros d'aide humanitaire et alimentaire. Plus de 40% des sommes collectées serviront à soutenir la bande de Gaza. La France contribuera notamment, avec ses partenaires, à la réhabilitation et la modernisation de l'hôpital Al Quds à Gaza. Une mission française s'est rendue sur place en février. La France, qui a pris l'initiative d'organiser la Conférence des donateurs pour l'Etat palestinien en décembre 2007, continue donc à respecter les engagements pris à Paris afin d'accompagner le plan de réforme et de développement (2008-2010) de l'Autorité palestinienne. Nous continuons d'aider les habitants de Gaza, comme nous l'avons fait au moment de la crise : 3 millions d'euros d'aide immédiate ont été versés en début d'année, sous forme de subventions à des organisations internationales et des ONG. La France avait aussi envoyé 9 avions d'aide médicale et 200 personnels. Au total, l'ensemble de l'aide française immédiate a représenté un montant de 5,1 millions d'euros. Mais la reconstruction de Gaza n'est pas seulement une question de budget. La situation humanitaire et économique ne pourra durablement s'améliorer que par l'ouverture permanente des points de passage. Sans cette ouverture, la reconstruction de Gaza ne sera pas possible. L'Autorité palestinienne, qui a prouvé ses capacités à obtenir des résultats, notamment en matière sécuritaire et de gestion des finances publiques, doit être au coeur de cette reconstruction. 2009 doit être l'année de la création de l'Etat palestinien. La relance et l'aboutissement rapide du processus de paix est une priorité. La France entend y contribuer.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 9 mars 2009