Intervention de M. Luc Chatel, secrétaire d'Etat à l'industrie et à la consommation, porte-parole du gouvernement, sur l'accès aux technologies nouvelles de l'information et de la communication, Paris le 9 septembre 2008.
Date: 2008-09-09
Orateur: Luc Chatel
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à l'industrie et à la consommation, porte-parole du gouvernement

Mesdames, Messieurs, Je suis très heureux d'être présent à vos côtés à l'occasion de cette conférence consacrée aux technologies de l'information et de la communication. Nous savons tous que ces technologies constituent un secteur économique à part entière, qui jouit d'une vitalité particulièrement remarquable en cette période où l'activité économique de nos pays traverse des turbulences. En Europe, près d'un quart de la recherche est consacrée à ce seul secteur, notamment dans les domaines que vous avez évoqué aujourd'hui : services sans contact, Internet du futur ou technologies mobiles par exemple. Plus fondamentalement, les technologies de l'information et de la communication irriguent l'ensemble des activités industrielles et de services. Les TIC constituent l'un des principaux facteurs de compétitivité de nos économies contemporaines, et l'Europe ne doit pas compter ses efforts pour se positionner face à ses partenaires commerciaux, américains ou asiatiques. Ces enjeux exigent en particulier que les 27 partenaires que nous sommes recherchent des accords rapides sur les questions essentielles de politique publique, car il faut doter l'Europe des règles à même de faciliter l'accès du plus grand nombre de citoyens européens à ces technologies. C'est ce à quoi je m'emploierai tout au long de la Présidence française de l'Union européenne, notamment à travers la négociation à venir sur la révision du cadre juridique européen des communications électroniques. Les sujets qui vous réunissent aujourd'hui sont au coeur des deux responsabilités dont j'ai la charge : l'industrie et la consommation. Consommation parce que les communications modernes sont désormais le lot quotidien de nos citoyens, en touchant une cible de consommateurs toujours plus large et en les obligeant à faire évoluer leurs comportements. Et industrie bien sûr parce que les services et équipements de communication sont un gisement de croissance et d'emplois qui en en font un secteur stratégique pour l'industrie française. Je considère qu'une politique favorable à la promotion de ce secteur doit nécessairement comporter deux angles indissociables : d'une part, il faut soutenir l'émergence de nouvelles infrastructures et de nouveaux services, porteurs de création de valeur et de bien-être, et d'autre part il faut favoriser leur adoption par les citoyens en prenant pleinement en compte les intérêts du consommateur. En effet, l'accessibilité des équipements et des services, le niveau des tarifs, la clarté des clauses contractuelles (pour les services) et plus largement un niveau de confiance élevé dans l'équipement ou le service concourent très significativement à l'adoption des nouveaux services par les citoyens. I. Je suis convaincu que les services de communication avancés, correspondent à un modèle économique d'avenir Nous avons notamment choisi durant cette conférence de donner un coup de projecteur sur les services mobiles sans contact, sur lesquels je souhaite revenir brièvement. Les évolutions technologiques du téléphone mobile permettent aujourd'hui d'étendre la palette des applications possibles. Une de ces innovations consiste en des services de paiement à distance sécurisés. La technologie NFC (Near Field Communication) va ainsi permettre de transformer le mobile en un véritable portefeuille électronique capable d'offrir de nouveaux services de paiement, de transport, de fidélité. Dans ce domaine, la plus grande association européenne des opérateurs de téléphonie mobile et celle regroupant les banques européennes (plus de 8000) ont récemment annoncé leur souhait de développer en commun des services permettant aux consommateurs de payer avec leur téléphone portable dans les magasins ou les restaurants. Je souhaite saluer cette initiative qui marque une étape importante pour ces services. Du côté français, pour encourager le déploiement rapide de ces services, j'ai lancé le 26 mai dernier un « forum des services mobiles sans contact ». Ce forum a pour objet de rassembler l'ensemble des acteurs français de ce secteur et des associations de consommateurs, pour qu'ils étudient et proposent des solutions aux questions techniques, réglementaires et économiques liées à la mise en oeuvre des services mobiles sans contact, en coopération avec des partenaires européens le cas échéant. Ces services sont des relais de croissance potentiels importants pour les opérateurs mobiles et pour les industriels, notamment dans le secteur des cartes à puce. Ce Forum devrait apporter de premières contributions avant la fin de l'année avec l'objectif de soutenir le développement d'un projet commercial de grande envergure en France : nous n'hésiterons évidemment pas à partager cette expérience avec nos partenaires européens. De la même manière, il est prioritaire que les étiquettes radiofréquences intelligentes RFID se diffusent rapidement au sein des entreprises afin de faire bénéficier pleinement celles-ci des avantages qu'apportent cette technologie en termes de productivité, de délais, de qualité et de traçabilité. La radioidentification va permettre d'optimiser les différents processus, notamment la gestion des flux, ainsi que les échanges d'informations entre partenaires industriels et commerciaux. Elle répondra aussi à une véritable demande des consommateurs comme l'ont déjà permis le développement du pass Navigo ou du Vélib. Le déploiement de cette technologie ouvre de bonnes perspectives de croissance et de créations d'emploi. Ainsi, le marché de la RFID, qui a doublé de 2006 à 2007, devrait être multiplié par 5 d'ici 2012. Bien entendu, le développement de la RFID devra se faire dans le respect de la vie privée conformément à la tradition européenne « informatique et libertés », et c'est ce à quoi s'emploient déjà la Commission européenne et un certain nombre d'experts au sein d'une Task Force dédiée. II. Pour favoriser ces modèles d'avenir, l'innovation est un facteur clé essentiel En amont de l'émergence des nouveaux services, la politique de soutien à la R&D prépare les prochaines évolutions des technologies et de la société de la connaissance. En France, trois instruments principaux structurent la politique de soutien à la R&D dans le secteur : - tout d'abord, les pôles de compétitivité permettent la constitution de « masses critiques » de R&D industrielle dans une empreinte géographique et un domaine technologique déterminés. Ils visent à créer des écosystèmes favorables à l'innovation et à la création d'entreprise en faisant coopérer l'industrie, les laboratoires de recherche et l'enseignement supérieur. - ensuite, nous soutenons un programme sectoriel stratégique en faveur de la filière micro et nano électronique en France. Ce programme mobilise des moyens importants en faveur du chaînon de base de l'économie numérique : l'industrie du composant. Ce soutien est indispensable pour conserver en Europe une maîtrise technologique dans ce domaine clé et représente plus de 100 millions d'euros sur cinq ans. - enfin, les « clusters » EUREKA permettent d'obtenir des « masses critiques » de niveau européen, de plus en plus indispensables pour peser dans la concurrence mondiale. Plus de 100 millions d'euros sont consacrés chaque année, en moyenne, au soutien des partenaires français participant aux projets labellisés dans les domaines des technologies numériques. J'encourage l'ensemble des partenaires européens à intensifier cette coopération. Les projets de R&D industrielle sont les fondements de la compétitivité par l'innovation ; ils sont vitaux pour l'industrie et l'économie européennes. III. Les enjeux économiques et sociaux croissants de ces nouvelles technologies imposent un cadre réglementaire adapté et un haut devoir de responsabilité pour la protection des consommateurs Aux côtés d'une politique active de soutien à la R&D, l'action réglementaire et la régulation constitue des leviers nécessaires pour garantir une concurrence effective au sein du secteur et pour protéger le consommateur. La stimulation d'une concurrence saine et efficace a pour effet de faire baisser les marges et de favoriser l'innovation conduisant à deux effets positifs : des offres nouvelles et des prix réduits pour les consommateurs. On observe ces effets en France, sur le marché du haut débit, avec pour résultat de positionner notre pays comme leader du triple play avec des offres parmi les plus attractives en Europe. Cette vitalité du marché du haut débit a d'ailleurs incité les autorités françaises à s'impliquer activement dans la transition vers le très haut débit. Dans ce cadre, le gouvernement français a récemment fait voter dans la loi de modernisation de l'économie des dispositions qui vont préparer le câblage en fibre optique de la France dans les prochaines années. Mais la concurrence ne suffit pas à satisfaire tous les besoins des consommateurs : - soit parce qu'elle ne parvient pas à garantir des tarifs raisonnables, comme c'était le cas concernant les tarifs mobiles en itinérance et sur lesquels le prochain Conseil se repenchera d'ailleurs, - soit parce qu'une catégorie spécifique d'entre eux nécessite une protection particulière, comme c'est le cas des utilisateurs handicapés. Une action réglementaire adaptée est dans ce cas nécessaire. Au niveau européen, le cadre règlementaire a favorisé les investissements et garantit un niveau de concurrence élevé. La révision de ce cadre constitue un sujet sensible pour les européens, tant les communications électroniques prennent une place croissante dans leur vie quotidienne et aussi dans leur portefeuille. Cet engouement pour les nouvelles technologies s'est d'ailleurs parfois accompagnée d'une certaine perplexité face à la trop grande complexité, voire opacité de ces services, notamment sur la nature des prestations offertes ou des tarifs associés. Ce manque de lisibilité exerce un effet dissuasif pour les consommateurs. Le cadre juridique européen doit donc accompagner ces innovations en garantissant une plus grande transparence. Il doit aussi prendre en compte pour l'améliorer la situation des utilisateurs affectés d'un handicap. Les dispositions actuellement en discussion visent à répondre à ces carences. Enfin, les consommateurs bénéficient aussi de la consolidation du marché intérieur. Je souhaiterais à cette occasion saluer les excellents travaux de la Commissaire Megleneva Kuneva en faveur de la protection des consommateurs. Je soutiens tout particulièrement ses initiatives en faveur de la suppression des barrières au marché intérieur des services en ligne et de la révision de l'acquis communautaire. Ces initiatives auront un impact certain sur la confiance des utilisateurs. C'est ainsi, que j'appelle de mes voeux une coopération la plus étroite possible entre partenaires européens. Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, « les télécoms sont l'exemple d'une Europe à visage humain, d'une Europe qui réussit ». Je vous remercie pour votre attention et vous souhaite une excellente suite de conférence. Source http://www.ue2008.fr, le 23 octobre 2008