Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, pour l'anniversaire de la charte des services publics locaux et la signature de la charte du dialogue compétitif, Paris le 18 janvier 2007.
Date: 2007-01-18
Orateur: Christian Poncelet
Fonction: FRANCE. Sénat, président ; FRANCE. UMP, sénateur

Messieurs les Ministres, Monsieur le Président de l'Institut de la gestion déléguée, cher Claude MARTINAND, Monsieur le Président de l'Association des Maires de France, cher Jacques PÉLISSARD, Mes chers collègues, Mesdames, Messieurs, Chers amis, C'est avec un réel plaisir que je vous accueille aujourd'hui, à la présidence du Sénat, pour célébrer le cinquième anniversaire de la Charte des services publics locaux et pour porter sur les fonts baptismaux la Charte du dialogue compétitif. Permettez-moi tout d'abord, en ce début d'année, de souhaiter à chacune et à chacun d'entre vous une belle, heureuse et excellente année 2007. Mes chers amis, l'heure étant à la convivialité, je ne serai pas long. Je m'attacherai à vous dire, en quelques mots, tout le bien-fondé de la démarche entreprise par l'Institut de la Gestion Déléguée, en évoquant tour à tour la Charte des services publics locaux, dont nous allons souffler la cinquième bougie, puis la Charte du dialogue compétitif, dont nous célébrons l'avènement. Force est de reconnaître que la Charte des services publics locaux, signée ici même le 16 janvier 2002, s'est révélée un formidable outil. Cette Charte a permis de modifier, - je dirai même de bonifier-, en profondeur et de manière durable, les rapports entre collectivités locales délégantes et entreprises délégataires. Il était, en effet, devenu urgent de revoir les relations « public-privé » en repoussant des frontières trop longtemps perçues comme de véritables barrières. Les objectifs contenus dans la Charte des services publics locaux sont devenus, au fil du temps et de la pratique, de véritables principes que chacun des acteurs de la gestion déléguée s'est appliqué à respecter. Ainsi, la liberté, pour les élus, de choisir le mode de gestion le plus approprié, comme la nécessité d'établir des relations équilibrées au sein d'un partenariat durable et responsable, ou encore la transparence des coûts financiers constituent aujourd'hui autant de points indiscutables, non négociables. Cela démontre toute l'utilité et tout l'intérêt de cette Charte qui a, en quelque sorte, sanctuarisé une nouvelle méthode de travail, basée sur le respect et la compréhension mutuels. Une charte dont le succès justifiait pleinement la poursuite de cette démarche concertée. Celui-ci a, en effet, conduit à la genèse d'une nouvelle Charte : la Charte du dialogue compétitif. Le colloque, qui a précédé notre rendez-vous, a largement permis de présenter les grands enjeux du dialogue compétitif. Je n'y reviendrai pas. Je veux juste souligner la pertinence de cette Charte. Son application devrait contribuer à valoriser et à optimiser les relations partenariales dans la commande publique. A mon sens, cette Charte constitue un outil pédagogique pratique qui devrait permettre de mieux mesurer et de davantage cerner les grands enjeux du dialogue compétitif. En conclusion, je tiens, une nouvelle fois, à saluer cette démarche exemplaire, que Claude MARTINAND a engagée avec talent, en y mettant toute sa détermination et toute sa conviction. Je profite de cet instant pour lui adresser mes félicitations pour la qualité du travail qu'il accomplit depuis 2001, à la tête de l'Institut de la Gestion Déléguée. Je souhaite à la Charte du dialogue compétitif de connaître le même succès que son aînée. Le Sénat est particulièrement fier de parrainer cette action. Et je suis, à titre personnel, très heureux d'apposer ma signature à cette Charte. Je vous remercie de votre attention. Source http://www.senat.fr, le 22 janvier 2007