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Conseil des ministres du 16 juillet 2008. La régulation financière.
Date: 2008-07-16
Orateur: Christine Lagarde
Fonction: FRANCE. Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a présenté une communication relative à la régulation financière. Pour répondre aux tensions sur les marchés, la France a pris un ensemble d'initiatives depuis l'automne 2007. Son action a permis de faire progresser au niveau international plusieurs sujets difficiles : le renforcement des standards internationaux des banques en matière de gestion des risques notamment de liquidité ; la réforme de la gouvernance de l'International accounting standards board (IASB), qui élabore les règles comptables internationales ; la régulation des agences de notation. Le premier conseil Ecofin sous présidence française, le 8 juillet, a ainsi permis un accord des États membres sur le principe d'un enregistrement européen et d'un contrôle des agences de notation. La directive de stabilité bancaire sera adaptée pour améliorer les règles prudentielles applicables aux risques de liquidité et aux opérations de titrisation. Par ailleurs, une des priorités de la présidence française de l'Union européenne sera d'organiser une supervision plus intégrée et donc plus efficace des groupes financiers transfrontières, en renforçant notamment le rôle des comités européens de superviseurs financiers nationaux. Durant la crise, le dispositif français de supervision financière a bien fonctionné. La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi propose de le faire évoluer -sans le bouleverser- dans un double objectif de stabilité financière et de convergence des pratiques de supervision au niveau européen. A cet effet, le Gouvernement va étudier les modalités d'un rapprochement entre la Commission bancaire et l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles, tout en préservant l'adossement du contrôle bancaire à la Banque centrale. Enfin, le rapport qui sera remis en septembre prochain au Président de la République par M. René Ricol devrait permettre e progresser dans la recherche de réponses efficaces aux problèmes de fonctionnement des marchés financiers mis en lumière par les événements actuels.
Conseil des ministres du 16 juillet 2008. Dispositions pénales relatives à certains produits de santé.
Date: 2008-07-16
Orateur: Roselyne Bachelot-Narquin
Fonction: FRANCE. Ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative a présenté une ordonnance portant sur les dispositions pénales relatives à certains produits de santé. Cette ordonnance est prise sur le fondement d'une habilitation donnée par la loi du 26 février 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament. Elle met en cohérence la définition des infractions dans la préparation, la fabrication, la distribution, l'importation et l'exportation de certains produits. Il s'agit des médicaments à usage humain, des produits cosmétiques, des micro-organismes et toxines, des médicaments vétérinaires, des dispositifs médicaux et des dispositifs de diagnostic in vitro. L'ordonnance met également en harmonie les peines encourues avec l'échelle des peines du code pénal. Elle donne à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments le pouvoir de prononcer des sanctions administratives (y compris à caractère pécuniaire) en cas de violation de certaines règles applicables au commerce des médicaments vétérinaires.
Interview de M. Hervé Morin, ministre de la défense, dans "Le Figaro" du 14 juillet 2008, sur la nouvelle carte militaire et sur le droit d'expression des militaires.
Date: 2008-07-14
Orateur: Hervé Morin
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense ; FRANCE. Le Nouveau Centre, président

LE FIGARO.- Entre le pouvoir politique et les armées, l'ambiance est mauvaise en ce moment. Quelles sont, selon vous, les racines de ce malaise et comment y mettre fin ? Hervé MORIN. -Vous savez qu'il y a deux mondes, deux univers. D'un côté, il y a une agitation parisienne et de l'autre des militaires dans leurs unités qui ont deux préoccupations: la première, l'annonce de la carte militaire qui sera le signal de la mise en oeuvre de la réforme, la seconde, leur préparation opérationnelle pour leur prochaine opération extérieure, la qualité de leur équipement et la condition de leur entraînement pour remplir au mieux leur mission. J'ai encore pu le vérifier cette semaine en visitant plusieurs unités. Le livre blanc et la nécessaire réorganisation de notre ministère sont acceptés, compris et même souhaités par nos soldats. LE FIGARO : Justement, l'annonce de la nouvelle carte militaire a déjà été retardée plusieurs fois. Certains parlent désormais de septembre ... H.M : Il n'y a aucune raison de ne pas annoncer le nouveau déploiement des implantations militaires avant la fin juillet. Plus on attendra, plus on créera des inquiétudes et des crispations inutiles. La réforme doit être engagée. Les militaires et leurs familles sont en droit d'être informés suffisamment tôt pour préparer les plans de mutation. Enfin, retarder l'annonce, ce serait nourrir le sentiment que la volonté politique de faire aboutir cette réforme indispensable pour nos armées n'est pas si forte... Or nous savons tous que cette réforme est indispensable pour nos armées, c'est-à-dire pour la France. Il faut donc agir vite. LE FIGARO : Aux États-Unis, il arrive que des responsables militaires critiquent les choix politiques de leurs dirigeants sans que cela leur soit forcément reproché. Pourquoi les militaires français n'auraient-ils pas le même droit d'expression ? H.M : Le nouveau statut des militaires, défini par la loi de 2005, leur reconnaît le droit de s'exprimer sans autorisation préalable. Mais ce droit est encadré par deux obligations: le devoir de réserve et l'obligation de loyauté. La liberté d'expression des militaires s'apprécie aussi en fonction de la responsabilité et du lien de proximité de celui qui s'exprime avec les dossiers. C'est valable pour tous les serviteurs de l'État. Vous n'imaginez tout de même pas un préfet critiquer la réorganisation du ministère de l'Intérieur... Il n'y a pas de société sans ordre. L'usage légitime de la violence par les armées nécessite plus que tout la reconnaissance de l'autorité et le respect de la hiérarchie. Propos recueillis par ISABELLE LASSERRE source http://www.defense.gouv.fr, le 30 juillet 20008
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 14 juillet 2008, sur le partenariat entre la compagnie aérienne émirienne Etihad et le groupe Airbus.
Date: 2008-07-14
Orateur: Présidence de la République

Le Président de la République se félicite de la décision prise par la compagnie aérienne émirienne Etihad de confirmer son partenariat avec le groupe Airbus et de lui renouveler sa confiance en annonçant, cet après-midi, lors du salon aérien de Farnborough, la commande de vingt A320, vingt-cinq A350 et dix A380. Cette décision s'inscrit dans un contexte de relations de grande qualité entre la France et les Emirats arabes unis. Nos relations privilégiées dans le domaine aéronautique, stratégiques en raison de l'importance des commandes passées au cours des dernières années par les compagnies aériennes des Emirats arabes unis au consortium européen, avaient été évoquées par le Président de la République lors de sa visite officielle à Abou Dabi le 15 janvier. Son Altesse Cheikh Mohammed bin Zayed Al Nahyan, prince héritier d'Abou Dabi, avait appelé le Président de la République sur ce dossier le 6 juillet. Le Président SARKOZY se réjouit par ailleurs de l'annonce d'un partenariat industriel entre EADS et la partie émirienne ainsi que d'une coopération en matière de formation.
Message aux Armées de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, le 14 juillet 2008.
Date: 2008-07-14
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Président de la République

En ce jour de fête nationale, et alors que nous renforçons en ce moment notre présence en Afghanistan aux côtés de nos Alliés, je mesure combien, cette année encore, les armées et la gendarmerie ont été sollicitées, sur les théâtres d'opérations extérieures et sur le territoire national. De multiples missions, des plus simples aux plus complexes, des plus anodines aux plus périlleuses, ont été menées à bien quotidiennement. J'en félicite l'ensemble des militaires et du personnel civil qui ont oeuvré à ces réussites. Comme vous, et comme tous les Français, j'ai été profondément meurtri et choqué par le drame de Carcassonne. Un tel événement n'engage pas la confiance que j'ai dans nos armées, ni celle que les Français leur témoignent. Mais les victimes de ce drame nous rappellent à quel point le métier des armes est singulier et combien il exige, en permanence, rigueur et réflexion sur le sens profond de votre action. Les Français connaissent votre action au service de leur défense et de leur sécurité. Ils mesurent les sacrifices que vous consentez en faveur de la paix et du droit et sont fiers de l'image de notre pays que vous offrez à l'étranger. Je n'oublie pas et n'oublierai pas ceux qui sont tombés au service de notre pays ; je m'incline avec émotion et respect devant leur mémoire. J'exprime à leurs familles, à leurs proches ainsi qu'à nos blessés, la compassion et la solidarité de toute la Nation. J'ai décidé de donner à nos armées les moyens humains et matériels dont la France a besoin en ce début de XXIe siècle. C'est le sens de la réforme que nous engageons. Celle-ci nous permettra de mieux faire face aux menaces qui pèsent sur notre sécurité et de préserver le rôle que nous entendons jouer en Europe et dans le monde. Je mesure la difficulté et l'exigence de cette réforme ; mais j'ai la conviction qu'elle est fondamentale. Je sais pouvoir compter sur vous pour la mener à bien, sous la direction du Ministre de la défense, Hervé Morin, et du chef d'état-major des Armées, le général Jean-Louis Georgelin. En tant que Chef des Armées et au nom de tous nos compatriotes, je vous assure de toute mon estime et mon amitié et je vous renouvelle ma confiance dans vos capacités à exécuter vos missions quotidiennes et à construire notre défense de demain.
Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes, en date du 13 juillet 2008, sur les conditions du rapprochement de l'Albanie avec l'Union européenne, sa future adhésion à l'OTAN et sa participation à l'opération EUFOR au Tchad et en Centra
Date: 2008-07-13
Orateur: Ministère des Affaires étrangères et européennes

Le ministre des Affaires étrangères et européennes de la République française, M. Bernard Kouchner, et le ministre des Affaires étrangères de la République d'Albanie, M. Lulzim Basha, se sont entretenus aujourd'hui en marge du Sommet de Paris pour la Méditerranée. Les deux ministres ont évoqué les réformes nécessaires au rapprochement européen de l'Albanie, la situation dans les Balkans et particulièrement les développements au Kosovo depuis la proclamation de l'indépendance. Ils ont souligné l'importance des mesures à prendre pour mettre en oeuvre la feuille de route de la Commission européenne dans le cadre du dialogue ouvert pour la libéralisation des visas avec l'Albanie. Le ministre français a encouragé son homologue albanais à continuer dans son attitude responsable à l'égard de l'Union européenne, et l'a félicité pour le mémorandum signé avec l'OTAN en vue de l'adhésion future de l'Albanie à cette organisation. Les deux ministres se sont également félicités de la signature ce jour, entre le Premier ministre de la République d'Albanie, M. Sali Berisha, et le Secrétaire général du Conseil/Haut représentant pour la PESC, M. Javier Solana, de l'accord sur la participation albanaise à l'opération EUFOR Tchad/RCA. Cette contribution de soixante-trois hommes est la première jamais fournie par l'Albanie à une opération menée par l'Union européenne dans le cadre de la politique européenne de sécurité et de défense et marque une étape importante dans l'association de l'Albanie à cette politique et dans son rapprochement européen.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 29 juillet 2008
Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, lors de la conférence de presse conjointe avec M. Ali Babacan, ministre turc des affaires étrangères, sur le sommet de l'Union pour la Méditerranée et les questions intér
Date: 2008-07-12
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Mesdames et Messieurs, J'ai reçu aujourd'hui le ministre turc des Affaires étrangères, M. Ali Babacan que j'ai l'occasion de rencontrer régulièrement. Je suis heureux que nos amis turcs participent demain au Sommet de l'Union pour la Méditerranée. Je crois que c'est une très bonne décision. J'espère qu'il sortira beaucoup d'éléments concrets d'avenir de ce sommet. Avec Ali, nous avons évidemment parlé de ce sommet, du document qui en sortira et de la négociation qui est en cours avec les délégations à Paris. Nous avons évoqué la suite de la demande d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne ainsi que l'ouverture des chapitres que nous proposons. Nous avons parlé des problèmes que posent l'attitude du PKK et en particulier des problèmes de frontières, des questions de droit qui en résultent et des enjeux liés au terrorisme. Nous avons abordé beaucoup d'autres questions concernant la région. A cet égard, je salue et je félicite la Turquie d'avoir été à l'origine de la négociation qui s'engage entre les autorités syriennes et les autorités israéliennes et qui se confirmera peut-être demain. C'est l'un des succès de la diplomatie turque. Q - Monsieur le Ministre, quelles sont vos attentes concernant cette fin de semaine alors que les représentants israéliens, libanais, syriens se retrouvent tous ici à Paris, au même moment ? R - Oui, je sais, cela suscite un certain nombre d'attentes et d'espoirs. Nous verrons, je crois, que certains chefs de délégation profiteront de cette occasion pour se parler. Mais je crois que c'est déjà le début de quelque chose que de voir réunis autour de la même table les personnes que vous venez de citer. Je ne parle pas d'un éventuel succès de ce sommet, mais c'est déjà un signe que les 44 chefs d'Etat et de gouvernement soient ensemble, comme les Israéliens et les Syriens, ou le nouveau président du Liban, où a été formé - hier, j'ai parlé avec Fouad Siniora -, un nouveau gouvernement. C'est un succès que d'avoir un nouveau gouvernement libanais. Il y a un vent d'espoir et, désolé de le dire, mais les pourparlers entre les Israéliens et les Palestiniens ne font pas partie pour le moment de ce vent d'espoir. Nous devons aussi les encourager. Un espoir est né à Annapolis et ensuite à la Conférence de Paris mais le processus est lent. Nos amis sont conscients de cela, nous devons leur offrir les moyens d'être plus rapides parce que la population palestinienne attend et il n'y pas de changements.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 29 juillet 2008
Communiqué conjoint de MM. Nicolas Sarkozy, Président de la République, et Bachar Al Assad, Président de la République arabe syrienne, sur les relations franco-syriennes, le processus de paix entre Israël et la Syrie, la situation politique au Liban, les 
Date: 2008-07-12
Orateur: Présidence de la République

Le président de la République française, M. Nicolas Sarkozy, et le président de la République arabe syrienne, M. Bachar Al Assad, ont fait un large tour d'horizon, évoquant les questions bilatérales, régionales et internationales d'intérêt commun. A la lumière des développements régionaux positifs, les deux présidents sont convenus d'un plan de travail pour assurer la relance des relations bilatérales, avec comme objectif commun de renforcer les liens politiques, économiques et culturels entre les deux pays, notamment dans le domaine éducatif, académique et linguistique. Dans ce cadre, le président français se rendra en Syrie à l'invitation du président Bachar Al Assad, avant la mi-septembre 2008. Cette visite sera préparée par un déplacement à Paris du vice-Premier ministre, M. Dardari, les 21 et 22 juillet à Paris et par une visite à Damas du ministre français des Affaires étrangères, M. Bernard Kouchner. Les deux présidents ont souligné l'importance du volet syro-israélien du processus de paix et ont noté les progrès déjà accomplis dans le cadre des pourparlers indirects tenus entre la Syrie et Israël sous l'égide de la Turquie. Le président syrien a souhaité que la France, avec les Etats-Unis, puisse apporter toute sa contribution à un futur accord de paix entre Israël et la Syrie, dans la phase de négociation directe comme dans la mise en oeuvre de l'accord, y compris pour les arrangements de sécurité qui pourraient être nécessaires. Le président français a marqué la disponibilité de la France à répondre à toute demande en ce sens, si les parties y trouvaient intérêt. Les deux présidents renouvellent leur plein soutien à l'Accord de Doha. Le Président français s'est félicité de la forte détermination du président syrien à établir des relations diplomatiques avec le Liban, après la formation d'un gouvernement d'union nationale libanais. Le président français, au nom de la présidence du Conseil européen, engagera les procédures appropriées en vue de la signature de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Syrie, et du lancement du processus de ratification aussitôt que possible. Les deux pays coopéreront de manière active pour assurer le succès de l'Union pour la Méditerranée.
Conseil des ministres du 11 juillet 2008. L'application de la loi du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs.
Date: 2008-07-11
Orateur: Rachida Dati
Fonction: FRANCE. Ministre de la justice

La garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté une communication relative à l'application de la loi du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs. Cette loi, l'une des premières réformes du quinquennat, marque la volonté du Gouvernement de mener une politique pénale ferme et efficace pour assurer la sécurité des Français. Elle a instauré un régime clair, gradué et adapté à la lutte contre la récidive. Elle prévoit en particulier des peines minimales en cas de récidive : le juge ne peut prononcer une peine inférieure qu'en considération des circonstances de l'infraction, de la personnalité de l'intéressé, des garanties d'insertion qu'il présente. Au 1er juillet 2008, 10 783 décisions ont été prises par les tribunaux contre des récidivistes majeurs : des peines plancher ont été prononcées dans 51 % des cas en première instance et dans 65 % des cas en appel. 231 décisions ont été prises contre des récidivistes mineurs : des peines plancher ont été prononcées dans 45 % des cas. L'excuse de minorité a été écartée pour 30 mineurs, âgés de 16 à 18 ans. C'est en matière d'atteintes aux personnes que les tribunaux prononcent le plus largement des peines plancher : 67 % d'application en matière de violences conjugales, 63 % pour les violences aggravées. Cette loi s'inscrit dans une politique d'ensemble de lutte contre la récidive qui se caractérise également par le développement des aménagements de peine pour mieux préparer la réinsertion des personnes condamnées et la prise en charge des criminels les plus dangereux dans le cadre de la loi créant la rétention de sûreté.
Conseil des ministres du 11 juillet 2008. L'opération « vacances confiance 2008 ».
Date: 2008-07-11
Orateur: Luc Chatel
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à l'industrie et à la consommation, porte-parole du gouvernement

Le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, a présenté une communication relative à l'opération « vacances confiance 2008 ». Ce plan mobilise pour des contrôles de terrain de nombreux services de l'Etat, parmi lesquels la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, les services des douanes, les services vétérinaires, les services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et ceux du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, la police et la gendarmerie. Au total, près de 10.000 agents seront impliqués sur l'ensemble du territoire cet été, agissant de façon coordonnée sous l'autorité du préfet de département. 1. Une information claire au service du pouvoir d'achat des vacanciers. Le Gouvernement veillera à ce que les vacanciers disposent d'une information efficace et fiable sur le prix et la qualité des produits. Un site Internet informant sur les prix du carburant est déjà en place (www.prix-carburants.gouv.fr). Par ailleurs, une attention particulière sera portée aux régions accueillant de grandes manifestations culturelles ou sportives. Le contenu des offres promotionnelles, plus particulièrement sur Internet, et les publicités et annonces concernant des produits présentés comme régionaux ou issus de l'artisanat local seront contrôlés. Un large plan de communication sera mis en oeuvre aux niveaux local et national : numéro d'appel « Allo Service Public » (39 39, prix d'un appel local), fiches et dépliants disponibles en ligne et sur les lieux touristiques en français et dans plusieurs langues étrangères (700.000 exemplaires au total), et informations dans la presse écrite et audiovisuelle. 2. Une vigilance accrue pour protéger les consommateurs. L'autre priorité du Gouvernement cet été est d'assurer que les produits alimentaires et non alimentaires ainsi que les services proposés aux vacanciers ne présentent aucun risque. La vigilance sera renforcée sur la contrefaçon, notamment vis-à-vis des articles contrefaits en rapport avec les Jeux Olympiques de Pékin. Enfin, la sécurité sur la route des vacances fera l'objet d'une attention particulière. Plusieurs actions seront mises en oeuvre, parmi lesquelles un panorama établi par Bison Futé des principaux bouchons prévisibles, avec proposition d'itinéraires alternatifs (un numéro vert est mis à disposition des usagers de la route, le 0800 100 200), et des interdictions de circulation spécifiques aux poids lourds lors des grands départs et retours, pour fluidifier le trafic.
Conseil des ministres du 11 juillet 2008. Les accords de gestion concertée des flux migratoires et de développement solidaire.
Date: 2008-07-11
Orateur: Brice Hortefeux
Fonction: FRANCE. Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a présenté une communication relative aux accords de gestion concertée des flux migratoires et de développement solidaire. La nouvelle politique de maîtrise des flux migratoires à destination de notre pays ne repose plus uniquement sur l'application d'une législation nationale définissant les conditions d'entrée et de séjour en France des ressortissants étrangers. Elle fait appel à la concertation avec les pays source d'immigration, concertation qui prend en compte leurs préoccupations et leurs intérêts. En Afrique, le dialogue ainsi établi commence à porter ses fruits avec les premiers accords de gestion concertée des flux migratoires et de développement solidaire. A ce jour, cinq accords ont été signés avec le Gabon, la République du Congo, le Bénin, le Sénégal et la Tunisie. Des négociations sont ouvertes avec le Mali et d'autres doivent être rapidement engagées avec au moins 4 autres pays issus de 3 continents. L'équilibre des accords est fondé sur la conjonction de trois volets : organisation de la migration légale ; lutte contre l'immigration illégale ; développement solidaire, dont le contenu est adapté à la particularité et aux besoins de chaque partenaire. Cette démarche nationale pour parvenir à une immigration choisie et concertée débouchera également sur des initiatives dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne. Ainsi, le projet de pacte européen sur l'immigration et l'asile a été bien accueilli. Par ailleurs une conférence euroafricaine sur la migration et le développement se tiendra à Paris, les 20 et 21 octobre prochains.