Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur l'élevage, priorité de l'économie et de l'agriculture et sur la mise en place de la nouvelle PAC, Clermont-Ferrand le 13 octobre 2004.
Date: 2004-10-13
Orateur: Jean-Pierre Raffarin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Je voudrais dire que grâce à cette mobilisation professionnelle, souvent de génération en génération - c'est pour ça qu'il faut en effet être très attentif à l'installation des jeunes, j'y reviendrai - mais c'est de génération en génération qu'on a pu bâtir les races que nous avons vu tout à l'heure. Imaginons le travail qu'il y a derrière les bêtes qui nous ont été présentées, imaginons le travail derrière toutes les AOC qui sont valorisées. Et tout ceci n'est pas le fait de quelques semaines, de quelques mois ou de quelques années, c'est le fait des générations d'éleveurs français qui ont donné à l'élevage de France aujourd'hui une reconnaissance internationale. Et c'est pour ça que je voulais vous le dire avec sincérité. J'ai pour le métier que vous faites la plus grande considération personnelle et je crois que la nation doit être très attentive à l'avenir de ce métier qui appartient à son patrimoine professionnel mais aussi territorial. Je mesure les inquiétudes, je les ai entendues, j'ai lu quelques motions et puis j'ai vu les autocollants. Je suis attentif et je vous sais inquiets sur l'évolution notamment, et je commence par là, des négociations internationales ; je vous avoue aussi que nous sommes Hervé et moi souvent inquiets devant certaines déclarations de tel ou tel acteur international qui voudrait parler en notre nom et que nous devons en permanence rappeler à un certain nombre de règles et de principes de manière à ce qu'on ne se résigne jamais à suivre le cours des choses et que toujours pour l'agriculture en général et pour l'élevage en particulier la France doit rester mobilisée et ne doit pas accepter d'être mise devant le fait accompli. C'est pour ça que nous sommes mobilisés pour l'OMC et que nous sommes mobilisés comme vous nous le demandez pour le Mercosur, nous sommes conscients d'un certain nombre de pressions et nous savons qu'aucune fatalité ne peut nous conduire à accepter un ordre international qui nous serait imposé. Il y a un peu plus de deux ans l'état des discussions européennes et internationales concernant l'agriculture était marqué vous vous en souvenez par une grande confusion, la France était bien souvent, trop souvent isolée et nous devions subir le calendrier et le projet qui avait été défini par les autres. Souvenons nous de cette situation et il semblait être pour nous comme une sorte d'inéluctabilité vers un renoncement, mais dès 2002 il nous est apparu que nous pouvions organiser différemment la mobilisation européenne, notamment accélérer le cahier de réforme de la PAC avec une priorité clairement donnée à l'agriculture française avec des perspectives clairement définies, jusqu'à 2013. Je crois que ça c'est un point très important et nous le devons au président de la République française qui a mis toute son autorité et son énergie pour que dans cette période qui s'ouvre, jusqu'à 2013, une chose soit certaine c'est que le budget de l'agriculture soit clairement défini et ne soit pas une variable d'ajustement de la construction européenne. 301 milliards d'euros, la somme est fixée, c'est une somme qui est essentielle dans l'ensemble du budget européen, c'est une somme qui doit être réservée à une agriculture moderne, qui est un secteur économique à part entière, et qui est un secteur économique dans lequel la France doit pouvoir se retrouver au sein de la dimension européenne. Grâce à cette position, cette mobilisation qui nous a permis de fixer les perspectives budgétaires 2013, et nous voyons aujourd'hui qu'il y a des difficultés de discussion budgétaire, mais la variable d'ajustement n'est plus l'agriculture. Ce sont sur d'autres sujets qu'aujourd'hui nous discutons la négociation budgétaire. C'est grâce à ce mouvement que l'accord de Luxembourg de Juin 2003 a été rendu ainsi pour nous acceptable, et nous avons réfléchi substantiellement à la proposition de la commission qui méconnaissait la réalité du modèle agricole de plusieurs Etats membres notamment la France. Je voudrais sur ce point saluer l'action personnelle d'Hervé GAYMARD qui par sa compétence et son investissement dans les instances européennes nous a permis de convaincre et de construire les alliances nécessaires car aujourd'hui en Europe l'efficacité passe par la capacité à construire des alliances. On ne peut pas avoir raison tout seul. Il faut convaincre pour décider, et c'est ce qu'a fait Hervé et je lui en suis profondément reconnaissant. Nous avons ainsi aussi à Genève pu obtenir fin juillet que ce soit l'OMC qui s'adapte à la PAC et non pas la PAC qui s'adapte à l'OMC. C'est un point très important car pour nous l'engagement c'était l'engagement budgétaire qui a dégagé le Luxembourg et le compromis de Luxembourg, et qui dégage ensuite les autres accords, et on ne veut pas qu'un accord qui arrive en fin de parcours remette en cause les accords précédents. Au contraire. C'est le dernier accord qui doit s'ajuster au premier. Et c'est pour ça que nous sommes très déterminés dans ce que nous avons à mener comme bataille notamment en ce qui concerne l'OMC, les discussions avec le Mercosur, et nous avons engagé le travail de manière après Genève à ce que le temps soit donné pour que nous obtenions satisfaction. Il n'est pas question pour nous de renoncer, nous souhaitons que l'Europe élargie, l'Europe à 25 puisse avoir une agriculture forte, nous sommes dans cette voie là très engagés et nous tiendrons avec détermination cette position et nous disons clairement qu'il vaut mieux ne pas avoir d'accord plutôt que d'être les seuls à payer et nous n'avons pas à concéder quoi que ce soit sans juste contrepartie. C'est pour ça que nous sommes prêts à encourager les échanges internationaux mais nous ne sommes pas prêts à brader notre agriculture, pour des raisons que nous ne pouvons pas accepter. Je vous le dis avec une fermeté c'est celle du ministre, c'est celle du Premier ministre, c'est celle du chef de l'Etat. Nous sommes engagés aujourd'hui pour réussir les suites du compromis de Luxembourg et donc la mise en place de la nouvelle PAC. Je sais qu'elle présente un certain nombre d'inquiétudes, un certain nombre d'opportunités, nous avons décidé après cet engagement dans lequel nous avons changé l'essentiel, c'est à dire le budget agricole, nous sommes décidés à compléter par une loi nationale ce qui nous paraîtra nécessaire de devoir être complété, et qui serait insuffisant dans la politique européenne. Nous voulons réussir cette réforme de la PAC et c'est pour ça qu'en ce qui concerne la viande bovine nous avons pu maintenir le couplage à son maximum, 100 % pour la PMTVA et ce point je crois est une satisfaction importante pour l'ensemble notamment du bassin allaitant, je sais cher Pierre CHEVALIER que vous étiez très attaché à cette négociation et je pense que là il y a un acquis important. Mais le danger de ce nouveau système est de noyer au fond le paysan français dans un maquis de réglementation, nous sommes conscients de cette conséquence. Nous avons mesuré qu'il fallait obtenir cette négociation, mais nous mesurons aussi qu'il faut faire en sorte que la vocation d'un agriculteur est de produire mais pas de noircir des formulaires, j'entends régulièrement sur ce sujet les messages toujours courtois et chaleureux de Jean-Michel LEMETAYER. Je partage donc cette mobilisation et nous sommes très mobilisés avec Hervé GAYMARD même si nous aussi par moment nous avons quelques frayeurs en voyant la complexité de la mise en uvre de la nouvelle PAC, ce que nous voulons faire ensemble c'est profiter de cette année 2005, année blanche, pour réduire au maximum la complexité, c'est ça l'objectif, c'est ça notre plan de travail pour l'année 2005 de manière à ce que la loi agricole que nous préparons et qui sera en vigueur au moment où entrera en vigueur la nouvelle PAC, nous permette d'être plus efficaces, mais aussi être une véritable dimension de simplification administrative. Je sais combien ceci est important. J'ai passé une partie de mon mois d'août et septembre à faire 120 réunions locales, avec beaucoup d'agriculteurs. J'ai vu en deux ans, en trois ans, en quatre ans, cinq ans la montée de la complexité, nous avons là un problème de société qu'il nous faut traiter, c'est vrai de l'agriculture, mais c'est vrai partout. Il faut être conscients les uns et les autres, et je le dis aux élus, nous devons faire une pédagogie pour expliquer aux citoyens que ce n'est pas toujours la norme qui protège car notre problème majeur aujourd'hui c'est que dès qu'il y a une difficulté, dès qu'il y a un accident, dès qu'il y a un problème majeur, la société demande de la norme, demande de la protection. La société appelle la norme mais en même temps est paralysée par la norme. Il faut que nous puissions avoir une pédagogie générale dans le pays pour faire comprendre que trop de normes fini par affaiblir la personne humaine dans sa responsabilité et dans sa liberté. Mais c'est un problème de société et je vous assure dans le métier de Premier ministre il y a un certain nombre de circonstances, on va sur des lieux, je pense notamment à un lieu d'accident où je suis allé cet été dans un drame particulièrement violent et brutal et les parents et les élus me demandaient des normes nouvelles pour plus de sécurité. Et comment à ces gens si inquiets ne pas les écouter sur cet appel aux normes. Mais on ne fait pas des normes par émotion. Il faut éviter qu'on puisse multiplier ce type de règles qui à un moment ou à un autre paralysent l'énergie et surtout découragent et dans un métier comme celui d'éleveur ou la passion et la condition il faut veiller à la motivation professionnelle et donc éviter de transformer l'éleveur en agent administratif. Nous voulons maintenir l'élevage sur le territoire national et donc affirmer cette priorité pour la filière. Nous avons été tous très marqués par la crise de l'ESB mais je voudrais dire aussi que nous sommes particulièrement reconnaissants au dynamisme interprofessionnel qui a fait suite à cette crise et quand on voit que la consommation a retrouvé le niveau de 2000 et les cours ceux de 1999 on peut mesurer les efforts qu'a fait la profession et avec le concours de l'Etat pour se trouver dans cette situation nouvelle de redressement, redressement collectif mais je le sais aussi pour un grand nombre d'éleveurs redressement moral personnel. La diminution de la production communautaire de viande bovine est par contre un phénomène récent, et la réforme de la PAC risque d'amplifier ce phénomène. Alors je suis convaincu que le choix de la France doit aujourd'hui nous engager pour préserver des soutiens couplés afin de nous donner un avantage comparatif par rapport aux autres pays. Je crois que là nous avons une carte stratégique qui est une carte qui sert l'intérêt de notre pays. J'en profite pour rappeler puisqu'il semble que la rumeur circule que le gouvernement s'est battu pour sauver la part communautaire de la PMTVA, mais ce n'est pas pour supprimer la part nationale, tout cela n'aurait évidemment aucun sens, je peux vous l'assurer, la part nationale de la PMTVA sera maintenue nous nous y engageons. C'était donc vrai que la rumeur circulait. Je sais aussi que certains s'inquiètent pour la filière engraissement. Celle ci dépend de nos capacités évidemment à exporter notamment chez nos amis italiens, mais aussi cela dépend de la qualité de nos outils industriels, or nous devons saisir l'occasion de l'élargissement pour relancer la production française. Dans le cadre de la réforme du deuxième pilier de la PAC il conviendra d'envisager un dispositif d'aide spécifique pour mieux organiser cette filière notamment pour conforter dans le temps notre capacité à exporter les broutards. Je crois qu'il y a là aussi une professionnalisation à structurer pour conforter ces exportations. Enfin dans le secteur laitier, qui m'est particulièrement cher, l'accord de septembre est globalement une bonne nouvelle, pour la filière en rendant de la visibilité pour trois ans et face à toutes les menaces qui étaient devant nous nous y avons vu quelques éléments de sécurité. Mais nous savons bien que nous avons à mener à bien l'adaptation des outils de production et de transformation, et dans quelques jours le versement par anticipation des 280 millions d'euros d'aide directe viendra conforter l'accord. Mais je voudrais dire qu'il y a là en matière laitière un élément très important, j'y reviendrais en parlant des bâtiments, mais naturellement que tout ce qui est nécessaire aujourd'hui pour maîtriser les charges, la pression sur le prix du lait est telle que naturellement le compte d'exploitation est très fonction du niveau des charges et si nous voulons garder une économie laitière importante en France j'ai vu que vous y étiez prêts avec cette capacité à ajouter l'image de la montagne dans la qualité du lait, je crois que c'est important d'ajouter cette valeur ajoutée territoriale dans la production laitière. Tout ceci doit nous permettre de diminuer les charges pour pouvoir garder une compétitivité. Je le dis clairement aussi aux grandes surfaces, je suis naturellement favorable à ce qu'elles baissent les prix, mais je ne suis pas favorable à ce que les grandes surfaces fassent de la publicité en disant qu'elles baissent les prix et qu'elles se retournent vers les producteurs pour qu'ils baissent les leurs. Je souhaite vraiment le dire ici clairement. Il est très important que les marges soient mieux réparties sur l'ensemble de la filière, qu'on ne concentre pas les marges en aval, et qu'on oublie l'amont, une filière c'est un ensemble, chacun doit y trouver sa juste part. Nous sommes particulièrement vigilants sur ce sujet. La restructuration du secteur laitier reste donc une priorité dans cette filière elle aussi essentielle pour notre pays. Et je voudrais dire combien, pour toutes ces questions, nous sommes engagés et l'Etat tiendra ses engagements financiers, je vous le confirme parce qu'il y a là une priorité importante pour notre économie nationale et notre agriculture en général. Je voudrais vous dire aussi un mot de la filière ovine comme les filières avicoles et porcines, qui ne doivent pas être négligées. La filière ovine sait faire preuve elle aussi de dynamisme, elle aussi améliorer ses races, elle aussi a mis ses labels, la charte de relance de l'élevage ovin est un outil performant pour inciter les jeunes à s'installer, nous avons vu tout à l'heure qu'il y avait eu de nets progrès depuis la signature de cette charte, l'Etat a déjà renforcé des mesures d'aide en consacrant une part de l'enveloppe de flexibilité aux zones de déprise qui sont souvent les zones ovines nous le savons. Il y a évidemment sur ce sujet une forte mobilisation toujours nécessaire. Je veux vous assurer aussi et globalement pour l'ensemble des éleveurs que le plan bâtiment doit largement servir votre domaine d'activité et une juste partie doit être réservée elle aussi à la filière ovine. Enfin, vous souhaitez avoir des précisions quant à l'identification électronique ovine, vous avez su mobiliser sur ce sujet l'ensemble de la filière pour tenir l'échéance 2008, qui est posée par la commission, en contrepartie l'Etat vous apportera un soutien financier, significatif, 500 000 euros pour l'achat du matériel nécessaire à l'expérimentation et une enveloppe de 250 000 euros pour la nécessaire animation de cette action. Je n'oublierai pas d'évoquer devant vous les productions porcines et avicoles dont les deux plans d'adaptation dotés chacun de 15 millions d'euros par l'Etat nécessiteront un effort important de tous, l'Etat s'engagera pleinement aux côtés des professionnels dans cette période que nous savons particulièrement difficile. Je voudrais à ce point de mon intervention répondre à l'interpellation tout à l'heure du président de la FNSEA à propos de l'équarrissage. Il a été bâti ce système dans l'urgence au cur, au milieu de la crise, il a ensuite du être vous le savez réformé parce qu'il y avait des rentes de situation et nous avions pour ce faire aussi des raisons communautaires. Nous avons ainsi traité un certain nombre de problèmes spécifiques, mais je vous le dis ici clairement je suis ouvert à de nouvelles évolutions de ce dispositif à condition que naturellement tout ceci soit en permanence conforme à l'engagement qui est le notre, le coût de l'équarrissage ne doit pas être supporté par les éleveurs. C'est un point important de notre engagement, et je vous le confirme. Nous avons donc dans ce contexte là l'échéance du compromis de Luxembourg et la nouvelle PAC et de l'autre côté la loi que nous avons à préparer. Je voudrais vous dire que dans cette préparation je compte beaucoup sur le travail des organisations professionnelles et des professionnels en général pour nourrir la réflexion. C'est notamment très important en ce qui concerne l'élevage puisque depuis la loi de 1966 qui a fondé pour 40 ans l'organisation de la filière, il y a un certain nombre de dispositifs qui ont été engagés et qui doivent être maintenus et modernisés, je pense notamment au bâtiment d'une part, à la génétique d'autre part. Le plan bâtiment d'élevage reste notre priorité. C'est un sujet que vous connaissez, il est attendu par beaucoup. De nombreux éleveurs souhaitent évidemment moderniser leur exploitation pour améliorer leur performance mais aussi leur condition de travail. Le gouvernement a élaboré sur ce sujet un plan ambitieux en faveur de la modernisation des bâtiments d'élevage dans les secteurs bovins, caprins, et ovins de l'ensemble des filières viande et lait. Je voudrais vous dire que comme moi vous êtes naturellement très attentifs à la condition économique de cette modernisation par le bâtiment d'élevage de l'exploitation. Les défenseurs des animaux y verront je le sais aussi une amélioration de la condition animale, mais combien d'éleveurs y verront aussi une amélioration de leurs conditions de travail dans ce secteur où je vous le disais tout à l'heure on boucle souvent les 35 heures en deux jours de travail. En 2005 et 2006 ce plan devait être doté d'au moins 60 millions d'euros par an, je sais que 20 millions pourraient être mobilisés en plus, je vous propose d'utiliser certains crédits européens pour se faire, et je demande donc à Hervé GAYMARD, notre ministre de l'Agriculture, de porter dès 2005 à 80 millions d'euros l'enveloppe dédiée aux bâtiments d'élevage, c'est une priorité nationale sur laquelle nous nous engageons. Je dis cordialement en les saluant au président du département et au président de la région que leurs contributions seront les bienvenues naturellement sur ce type de plan. Le dispositif sera coordonné au niveau national avec une déclinaison par priorité régionale mais les organisations professionnelles seront largement associées à ce dispositif. En fin de chaîne un guichet unique sera mis en place dans chaque département, car de la réussite de ce plan dépend l'avenir de nombreux éleveurs. Je sais que vous pouvez compter sur la détermination du ministre de l'Agriculture, vous pouvez aussi compter sur l'ensemble de celle du gouvernement. A côté des bâtiments la seconde priorité que je voudrais souligner devant vous aujourd'hui, c'est celle de la génétique. Elle devra être une des priorités de cette loi agricole, de cette organisation de l'élevage, on ne peut pas en effet aujourd'hui faire l'économie d'une stratégie de génétique, c'est elle qui permet à l'élevage français de conserver sa compétitivité, sur le marché mondial, mais aussi de préserver et c'est très important la diversité de nos terroirs et de nos appellations d'origine. Le ministre de l'agriculture a déjà sollicité l'ensemble des organisations professionnelles concernées pour nourrir cette réflexion sur la génétique et nous avons devant nous un formidable défi : actualiser la loi de 66, ce projet doit être prioritaire pour l'élevage et figurer en bonne place dans la loi de modernisation agricole. C'est dans cette logique là que nous pourrons inscrire l'élevage au cur de notre ambition économique nationale. Les interprofessions sont appelées à jouer un rôle essentiel dans la nouvelle PAC, pour créer des leviers d'actions collectives. Ce sera un enjeu majeur de la nouvelle organisation, et là encore profitons de l'année 2005 pour nous préparer à cette nouvelle donne. Il faudra aussi concilier les nouvelles règles avec la nécessité de mieux gérer les crises. Enfin je voudrais vous dire que nous voulons encourager le particularisme de la montagne. Ici dans le massif central, ici en Auvergne, dans le Puy de Dome, je voudrais vous dire que le maintien d'exploitations agricoles dynamiques participe au maintien des populations rurales, à l'activité, donc à l'emploi et donc à la croissance. Ainsi les efforts en faveur des agriculteurs de montagne n'ont jamais été aussi importants. L'indemnité compensatoire du handicap naturel perçue par près de 110 000 agriculteurs des zones de montagne et des zones défavorisées, pèse dans le budget, 477 millions d'euros en 2004, c'est un montant d'aides qui n'avait jamais été atteint par le passé. De même la prime herbagère agro environnementale, dont je salue ici l'anniversaire de la création, contribue à la préservation des prairies et améliore la gestion environnementale. Ainsi le montant de l'ancienne prime à l'herbe a été globalement revalorisé de plus de 70 % au profit essentiellement du bassin allaitant et des zones de montagne, soit 60 000 agriculteurs pour plus de 220 millions d'euros. Cette politique de montagne restera une priorité de notre politique agricole, nous l'assumons, car elle fait partie de l'originalité de nos territoires et de la diversité territoriale française. Nous encourageons l'économie en montagne, l'activité rurale, l'agriculture car nous pensons que cette activité peut être pour la France et ses territoires source de prospérité. Je veux ainsi saluer l'initiative des partenaires économiques de la montagne pour identifier leurs produits, on l'a vu tout à l'heure, avec le logo que vous avez aujourd'hui dévoilé. Je souhaite que nous puissions ensemble bâtir une perspective. Je sais qu'en Auvergne vous avez perdu des actifs depuis 1990, plusieurs bassins d'emploi connaissent encore aujourd'hui des difficultés importantes. Je voudrais vous dire que le gouvernement est attentif à cette situation. Et aujourd'hui je pense qu'il faut veiller à trouver les perspectives d'avenir qui nous mobilisent tous dans la même direction, celle du développement économique mais aussi social de nos territoires et de votre région. C'est le sens de la démarche qui a été initiée lors du comité interministériel d'aménagement du territoire du 14 septembre 2004 autour des pôles de compétitivité proposés par le ministre d'Etat, ministre des Finances. Nous avons là la volonté de rassembler autour d'un territoire toutes les forces capables d'intervenir, de créer de l'activité et de valoriser des productions qui ont une capacité de rendre nos territoires attractifs. Cette dynamique des pôles de compétitivité doit évidemment concerner le massif central et en particulier l'agriculture et en premier lieu l'élevage. Je connais les efforts que vous faites notamment en développant les produits de qualité, en gérant vos labels, en organisant la promotion, il me semble que nous pouvons envisager l'avenir de votre agriculture et de votre élevage ainsi dans cette perspective de pole régional renforcé avec un concours national. Si vous en êtes d'accord je vous propose d'associer de la même manière vos énergies à celles de l'Etat, des collectivités territoriales, pour élaborer ces nouvelles perspectives pour l'élevage et l'agriculture du massif central, ce serait l'occasion d'avoir ensemble un plan coordonné et partagé de mobilisation pour agir sur l'activité rurale en général et agricole en particulier. Je voudrais enfin vous dire que cet attachement que nous avons nationalement pour l'élevage c'est un attachement que nous avons pour les territoires de France. Nous ne pensons pas que l'avenir de notre territoire se soit de voir systématiquement des zones rurales sans une agriculture qui occupe l'ensemble des espaces, et c'est l'élevage qui occupe les espaces en les protégeant au mieux, c'est l'élevage qui diffuse de l'activité économique sur l'ensemble de notre territoire, c'est l'élevage qui nous permet d'associer la qualité du territoire, la qualité du travail des femmes et des hommes au produit, à la valorisation et donc à l'attractivité du territoire. L'élevage a donc une place particulière dans la culture de la France, l'élevage a donc une place particulière dans les priorités nationales, que notre pays aujourd'hui, dans une mondialisation incertaine, doit affirmer. C'est pour ça que je crois vraiment que l'élevage doit être au premier rang des priorités de notre économie et de notre agriculture. Il y a là non seulement la valorisation de métiers pour lesquels les femmes et les hommes se donnent entièrement, mais il y a là aussi l'occasion de valoriser les 1000 visages de la France, ces 1000 visages territoriaux qui sont aujourd'hui des territoires animés par notre agriculture et par l'élevage. Voilà pourquoi j'ai conscience qu'en disant aujourd'hui comme a dit tout à l'heure le président BLANC " vive l'élevage ", on peut dire tous ensemble " Et vive la France ". (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 19 octobre 2004)