Déclaration de M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, sur la mise en oeuvre du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, notamment le rôle de l'Union européenne et de la France, Vienne, le 3 septembre 2003.
Date: 2003-09-03
Orateur: Renaud Muselier
Fonction: FRANCE. SE aux affaires étrangères

Monsieur le Président, Permettez-moi tout d'abord de vous féliciter pour votre élection à la Présidence de la Conférence, et de vous assurer du plein soutien de ma délégation. La France s'associe pleinement à la déclaration prononcée par le ministre italien au nom de l'Union européenne, et des Etats accédants et associés. Monsieur le Président, En 1996, lors de la conclusion du Traité, nous avions introduit, dans son préambule, l'idée que la situation internationale d'alors nous donnait l'occasion de prendre de nouvelles mesures en matière de désarmement et de non-prolifération. Depuis, des menaces nouvelles pour la paix et la sécurité internationales sont apparues à différents points de notre planète. La prolifération des armes de destruction massive, le terrorisme, les crises régionales, sont des dangers croissants pour la communauté internationale. Loin de nous décourager, de nous pousser au fatalisme devant un monde devenu incontrôlable, ces nouveaux défis doivent, au contraire, accroître notre détermination à oeuvrer pour le renforcement du régime de non-prolifération. La sécurité collective et la stabilité stratégique sont en effet mises en cause par les efforts de certains pays pour se doter d'arsenaux de destruction massive, en contradiction avec leurs engagements internationaux. Réunis à Evian en juin dernier, les Etats membres du G8 ont souhaité faire face résolument à la menace que fait peser, pour tous, la prolifération des armes de destruction massive. Au Conseil européen de Thessalonique, les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union ont montré une détermination identique. Ils ont rappelé le lien entre mesures appropriées, allant dans le sens d'un désarmement général et complet, et objectifs en matière de non-prolifération. Réunir les conditions pour l'entrée en vigueur du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires - c'est là l'objectif de notre conférence - participe de cette même volonté. La poursuite de cet effort, mené dans un cadre multilatéral, est un élément déterminant de notre lutte contre la prolifération des armes de destruction massive. Monsieur le Président, Le Traité, par le nombre des Etats signataires et de ceux l'ayant ratifié, approche aujourd'hui de l'universalité. Le secrétariat technique provisoire de la Commission préparatoire de l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) a, parallèlement, effectué un travail remarquable pour le déploiement du Système de surveillance international. Je voudrais ici saluer le travail et l'engagement de ses personnels. Un système de vérification universel, efficace et dissuasif se met ainsi en place, renforçant considérablement nos capacités à prévenir la prolifération des armes nucléaires. Le Système de surveillance international est aussi en mesure de fournir aux scientifiques de tous pays un outil précis et fiable de mesure des phénomènes naturels de la géosphère. Prenant la mesure de ces avancées, la France renouvelle aux Etats qui n'ont pas encore signé ou ratifié le Traité son appel à joindre leurs efforts à ceux du reste de la communauté internationale. Cet appel, qui est également celui de l'Union européenne, s'adresse plus particulièrement aux pays dont la ratification est nécessaire, conformément à l'article XIV du Traité. Monsieur le Président, La France a tiré toutes les conséquences de sa ratification du Traité. Elle a pris des décisions majeures : son site d'expérimentations du Pacifique a été fermé et démantelé. Par ailleurs, elle a pris d'importantes mesures unilatérales de désarmement, et a engagé le démantèlement de ses usines d'enrichissement à Pierrelatte, et de retraitement à Marcoule. La France travaille sans relâche, notamment au sein de l'Union européenne, à la promotion du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires et à son entrée en vigueur. Depuis la naissance de l'organisation, mon pays a mis à la disposition de celle-ci son expertise et ses technologies. La France accueille par ailleurs sur son territoire 16 stations du Système de surveillance international. Elle contribue ainsi, de manière concrète, à la mise en place du régime de vérification. Monsieur le Président, Cette conférence proposera une série de mesures pour favoriser l'entrée en vigueur du Traité. Elles contribueront au désarmement nucléaire dans le cadre d'un désarmement général et complet, sous contrôle international strict et efficace. La France lui souhaite plein succès dans ses travaux. La prolifération des armes de destruction massive est une des menaces les plus graves de notre temps. Face à cette menace, l'unité, le sens des responsabilités, la volonté d'agir des Etats qui sont réunis à Vienne aujourd'hui a valeur d'exemple. Je vous remercie. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 05 septembre 2003)