Article de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, et de M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, dans "Le Figaro" du 2 mai 2003, intitulé "Simplifier la vie de
Date: 2003-05-02
Orateur: Jean-Paul Delevoye
Fonction: FRANCE. Ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire

Longtemps, la force et la concision de notre droit ont fait l'admiration du monde entier. Stendhal considérait le Code civil, dont nous allons fêter le bicentenaire l'année prochaine, comme un modèle de rédaction. Hélas, force est de constater que cette époque est révolue. Nos concitoyens ont le sentiment d'être noyés dans un flot réglementaire et législatif que rien ne paraît pouvoir arrêter. Il y a à cela de multiples raisons et il serait fort injuste d'en attribuer la responsabilité première aux fonctionnaires chargés d'appliquer la loi. Ce qui est en cause, c'est le fonctionnement même de notre démocratie. Il suffit qu'un accident survienne quelque part en France pour qu'aussitôt l'opinion publique et les médias exigent un bouc émissaire. Le malheureux ministre n'a guère d'autre issue que d'annoncer une loi supplémentaire accréditant ainsi l'erreur selon laquelle il suffirait de changer la norme pour modifier les comportements. L'inflation des textes est d'abord un diagnostic sur l'état de notre société. Nous entretenons collectivement l'illusion que la norme suffit à protéger efficacement contre tous les risques. Nous avons oublié la grande leçon des Anciens pour qui aucune loi ne pouvait remplacer la vertu des citoyens. Tacite écrivait déjà que la plus mauvaise des Républiques est celle qui a le plus de lois ! Montesquieu ajoutera que les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires. Lors des dernières élections nationales, les Français ont exprimé leur exaspération face à ce qu'ils ressentent comme l'impuissance de l'action publique. Le Président de la République a pris l'engagement de simplifier la vie des Français. Le gouvernement, sous l'impulsion du premier ministre, afin d'agir vite, a décidé de procéder par ordonnances. Nous en avons fait un axe essentiel de la réforme de l'Etat. C'est un vrai choix de société car, bien entendu, la simplification se heurte à de multiples résistances et rien ne sera possible si nous n'agissons pas sur les causes de notre incapacité collective à endiguer ce mal français, si souvent dénoncé par nos concitoyens et les élus locaux, qu'est la sur-réglementation. La première cause réside dans le fonctionnement de nos institutions. La constitution de la Ve République énumère limitativement à l'article 34 les matières d'ordre législatif. En pratique hélas, quels que soient les gouvernements, il n'est pas de textes législatifs promulgués au Journal officiel qui ne comportent de nombreuses dispositions d'ordre réglementaire. Et une fois que le Parlement a voté la loi, il n'est pas possible en pratique à un gouvernement de demander au Conseil constitutionnel le déclassement de dispositions figurant à tort dans la loi. Ce constat est d'autant plus regrettable que chaque loi produit des décrets qui eux-mêmes génèrent des circulaires ! Il y a aujourd'hui plus de 100 000 décrets en vigueur et, chaque année, les ministres adressent aux préfets plus de 1000 circulaires ! Il faut donc à tout prix modifier le processus d'élaboration de la loi en s'inspirant des expériences qui ont réussi dans d'autres démocraties occidentales. Nous faisons une suggestion simple. Rendons obligatoire, avant le dépôt par le gouvernement d'un projet de loi, l'examen contradictoire d'une étude d'impact dans laquelle serait évalué le coût en moyens financiers et humains de la complexité supplémentaire introduite dans notre droit. Naturellement, une telle évolution n'est possible que si elle recueille l'assentiment du Parlement. Elle supposerait que les parlementaires soient en revanche associés étroitement à la rédaction par les administrations des mesures réglementaires. Dans le cadre du débat sur la loi d'habilitation pour simplifier par ordonnances, nous ne verrons que des avantages à ce que les parlementaires décident la création d'une commission qui serait chargée d'aider le gouvernement à simplifier tout ce qui est du domaine réglementaire. Il faut ensuite modifier en profondeur l'état d'esprit qui gouverne les relations entre les administrations et nos concitoyens. Le gouvernement est décidé à faire le pari de la confiance et de la responsabilité. Chaque fois que cela sera possible sans risquer de porter atteinte à l'ordre public, nous remplacerons les contrôles fondés sur la demande de pièces justificatives par une simple déclaration sur l'honneur. On ne manquera pas d'objecter que c'est faire bon marché du risque de fraude. Mais ce n'est pas parce qu'il y a des tricheurs qu'il faut soupçonner a priori tout le monde et bâtir un corset de règles tellement lourd que nous en arrivons à la paralysie. Entre l'utopie dirigiste et l'humanisme respectueux des libertés, il faut choisir. L'administration moderne, à l'heure de la société de l'information, est celle qui remplace progressivement les contrôles a priori par des contrôles a posteriori sur la base des déclarations des Français. Naturellement, les manquements devront être sévèrement sanctionnés. La simplification, c'est aussi la responsabilisation des hommes et des femmes en charge du service public. Au cours de nos déplacements, nous avons rencontré à de nombreuses reprises des fonctionnaires lassés d'être bridés dans leur capacité d'initiative par la pyramide de règlements définis par leur autorité hiérarchique. Nous avons même observé que les agents au contact du public étaient les premiers à souhaiter l'allègement des tâches de vérification les plus répétitives et les plus ingrates pour se consacrer enfin à un accueil plus personnalisé. Il faut rendre hommage à toutes celles et ceux qui ont pris les devants en s'engageant dans des démarches qualité rendues possibles notamment grâce à l'apport d'Internet pour gagner en productivité et en polyvalence. C'est en libérant les énergies des fonctionnaires de terrain que nous parviendrons à réduire les délais de traitement des dossiers. Enfin, la simplification, c'est aussi le levier indispensable pour réveiller le goût d'entreprendre, d'innover et de créer de la richesse et de l'emploi en France. Ce qui nous a le plus frappé depuis un an, c'est de constater le découragement de médecins, d'enseignants, d'artisans, de commerçants, d'entrepreneurs... parce qu'au lieu de pouvoir se consacrer pleinement à leur métier et à leur vocation, ils sont contraints de donner toujours davantage de temps à la paperasserie. Le constat n'est pas nouveau ! Nous pensons aussi à tous les maires qui nous ont expliqué à quel point ils étaient contrariés dans leurs projets par la lourdeur des procédures. On ne peut pas se résigner à ce que, d'année en année, les délais pour construire un hôpital, un tramway, un tribunal, un commissariat ou une école soient de plus en plus longs. Là encore, la réduction des délais entre la décision publique et sa mise en oeuvre est un indicateur essentiel de la compétitivité du service public et surtout de la crédibilité de la parole de l'Etat. Nous avons conscience de l'immense scepticisme des Français et en même temps de leur impatience croissante. La simplification est l'Arlésienne de tant de discours publics, de droite ou de gauche, depuis trop d'années. C'est pourquoi loin des effets d'annonce, le gouvernement, sous l'impulsion du Premier ministre, a décidé d'agir par vagues successives d'ordonnances. Nous ne mettrons sûrement pas fin à toute la complexité, mal caractéristique des démocraties avancées, mais nous espérons qu'à la fin de la législature en cours nous aurons réussi à simplifier un grand nombre de démarches de la vie quotidienne de nos concitoyens. Le pari en tout cas vaut d'être tenté pour réconcilier nos concitoyens avec les institutions de la République. (source http://www.u-m-p.org, le 1er juillet 2003)