Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les travaux de la Convention pour l'avenir de l'Europe et sur les positions que la France compte défendre lors de la Conférence intergouvernementale consacrée à la future Constitution européenn
Date: 2003-06-17
Orateur: Jean-Pierre Raffarin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Quelques mots pour saluer le président Giscard d'Estaing et pour vous dire que je viens d'organiser une réunion avec les membres français de la Convention pour l'avenir de l'Europe, Convention présidée par M. Giscard d'Estaing. Nous avons fait le point des travaux de la Convention et nous avons parlé d'avenir et des étapes qu'il nous fallait franchir jusqu'à ce que nous obtenions ce que nous souhaitons, c'est-à-dire ce Traité constitutionnel pour l'Europe. Après avoir entendu les uns et les autres, j'ai dit avec clarté combien la France était admirative du travail accompli par la Convention en seize mois. Le Praesidium et l'action personnelle du Président Giscard d'Estaing nous ont permis, aujourd'hui, d'avoir un texte qui, dans bien des domaines, et notamment dans le domaine institutionnel, clarifie un avenir pour l'organisation de l'Union européenne, très proche des convictions qui sont les nôtres. C'est un élément très important, car nous sommes engagés dans la construction de ce qu'on pourrait appeler une nouvelle Europe, avec une nouvelle géographie. Nous sommes favorables à l'élargissement, nous sommes engagés dans cet élargissement. Mais naturellement, pour pouvoir gouverner une Europe à 25, il nous faut d'autres règles d'organisation et il nous faut une Constitution qui définisse les règles de cette nouvelle Europe. Donc, le travail pour le Traité constitutionnel nous paraît très important et, je dirais, quasiment simultané au travail sur l'élargissement, pour que cette nouvelle Europe trouve elle-même sa capacité de fonctionnement. Le travail de la Convention sera examiné au Conseil européen de Thessalonique. La position de la France est que la Conférence intergouvernementale qui suivra les travaux de la Convention n'a pas vocation à reconstruire une nouvelle proposition, mais, notamment sur un certain nombre de sujets, à compléter ces travaux. Je pense notamment à la diversité culturelle et à un certain nombre de sujets auxquels la France est très attachée, notamment en ce qui concerne la gouvernance économique par exemple. Il s'agit là de la troisième partie du texte qui est proposé par la Convention, que nous souhaitons pouvoir compléter par les travaux de la Conférence intergouvernementale. Ce qui est très important pour nous, c'est de faire en sorte que nous puissions avoir, dans le courant de l'année 2004, cette étape franchie, pour que l'on puisse présenter aux Français cette nouvelle Europe avec cette nouvelle géographie - 25 pays -, avec cette nouvelle organisation institutionnelle mais aussi stratégique, puisqu'il s'agit de définir ce que les Français nous demandent déjà depuis longtemps, le qui fait quoi" entre l'européen et le national. Merci beaucoup au Président Giscard d'Estaing d'être venu à plusieurs reprises ici à Matignon et aujourd'hui entouré de tous les Conventionnels pour que nous puissions avoir cet échange entre les représentants français à la Convention et le Gouvernement sur l'avenir de l'Europe." (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 31 juillet 2003)