Lettre conjointe de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, et Mme Angela Merkel, Chancelière de la République fédérale d'Allemagne, adressée à M. José Manuel Barroso, Président de la Commission européenne, sur les efforts en faveur de la régulati
Date: 2010-06-08
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur le Président, L'Union européenne est pleinement engagée dans la mise en oeuvre des décisions prises par le G20. Des mesures fortes sont déjà entrées en vigueur, notamment concernant l'enregistrement et le contrôle des agences de notation de crédit et la réglementation des activités bancaires. Nous sommes confiants que les discussions entre le Conseil, la Commission et le Parlement européen vont aboutir rapidement sur la directive sur les gestionnaires de fonds alternatifs et que la création d'un nouveau cadre européen de supervision est sur la bonne voie. Nous partageons la priorité que vous accordez à l'aboutissement de ces discussions dans votre programme d'action des prochains mois. Les sévères turbulences sur les marchés financiers dans les derniers mois suscitent cependant de fortes préoccupations de la part des Etats membres de l'Union européenne et de l'ensemble de nos concitoyens. Alors que la communauté internationale s'est unanimement engagée à ne plus laisser aucun marché, aucun produit, aucun acteur ni aucun territoire en dehors de la régulation et de la supervision, le retour d'une forte volatilité des marchés rend légitime de s'interroger spécifiquement sur certaines techniques financières et l'utilisation de certains produits dérivés comme par exemple les ventes à découvert et les Credit Default Swaps (CDS). Ces préoccupations vous ont été exprimées dans la lettre adressée le 10 mars dernier par le Président de la République française, la chancelière d'Allemagne, le Premier ministre du Luxembourg et le Premier ministre grec. Elles appellent la mise en oeuvre rapide et déterminée de votre programme d'action en matière de régulation des infrastructures des marchés de produits dérivés. Les dernières évolutions de marché nous conduisent à demander à la Commission d'accélérer et d'intensifier encore ses travaux. Compte tenu des évolutions récentes des marchés, nous estimons qu'il existe un besoin urgent que la Commission puisse accélérer ses travaux s'agissant de l'encadrement renforcé du marché des CDS souverains et des ventes à découvert, et présente avant l'ECOFIN de juillet, l'ensemble des pistes d'action envisageables. En particulier, nous estimons qu'il est indispensable de renforcer la transparence sur les positions courtes sur actions et sur les obligations, en particulier pour les obligations souveraines. Le travail de la Commission devrait comprendre la possibilité d'une interdiction au niveau européen des ventes à découvert à nu de toutes ou de certaines actions et obligations et de certains CDS à nu sur titres souverains, ainsi que ses conditions, en tenant en compte en particulier du rôle spécifique joué par les Spécialistes en Valeurs du Trésor. Nous souhaitons également que la Commission européenne examine la possibilité d'harmoniser au niveau européen les délais de règlement-livraison des titres applicables aux transactions réalisées sur les marchés européens. Nous savons pouvoir compter sur votre plein engagement sur ce dossier essentiel pour la préservation de la stabilité financière dans l'Union européenne. Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos sentiments les meilleurs.