Conférence de presse de M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, sur la réforme de l'archéologie préventive et sur le programme expérimental de décentralisation des compétences en matière de patrimoine, Paris
Date: 2001-09-05
Orateur: Michel Duffour
Fonction: FRANCE. SE au patrimoine et à la décentralisation culturelle

Mesdames, Messieurs, Comme Madame la Ministre vient de le dire, l'un de nos grands chantiers actuels est la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation. Nous la conduisons dans le domaine de la culture en général, et du patrimoine en particulier, dans le souci constant d'élargir et de renforcer la prise en compte des valeurs culturelles, comme nous le faisons dans le cadre des grandes réformes législatives qui viennent d'être évoquées. Nous savons tous que le principe de " l'intérêt public " de la conservation du patrimoine est la base de toutes nos législations en ce domaine. Il doit le demeurer. C'est ce qui nous a guidés dans la Réforme de l'archéologie préventive. La loi du 17 janvier dernier met en place un établissement public et réaffirme le rôle prépondérant de l'Etat en matière de prescription de fouilles et d'exploitation scientifique des résultats. Chargé de veiller à la conciliation des exigences de préservation du patrimoine, de la recherche scientifique et du développement économique et social, l'établissement public associera tous les acteurs de l'archéologie. Après trente ans de difficultés, la mise en uvre de cette loi est une grande avancée pour l'archéologie, en donnant à l'Etat mais aussi aux collectivités territoriales, aux universités, aux établissements de recherche et aux associations la place qui leur revient. Plus largement, la réflexion que nous avons conduite sur la décentralisation repose sur la conviction que tout patrimoine intéresse la collectivité nationale, du monument emblématique national au semis de l'habitat vernaculaire de nos villes et de nos campagnes. C'est le patrimoine commun qui est amputé chaque fois que disparaît une maison de pays typique ou un îlot médiéval dans un quartier ancien.. Les principes fondamentaux de sa préservation doivent donc continuer à relever des missions générales de l'Etat. En revanche, sa connaissance, sa préservation et sa mise en valeur nécessitent des modes d'intervention différenciés. Certains éléments requièrent une connaissance, une attention et un mode quotidien d'intervention qui ne peuvent relever que du niveau de responsabilité le plus proche possible. Il s'agit donc de combiner harmonieusement ces niveaux de responsabilité et d'intervention. Pour mettre en uvre ces principes de la manière la plus pragmatique possible, nous avons choisi, Catherine Tasca et moi-même, de lancer en décembre 2000 un programme expérimental. Ce programme s'est déjà concrétisé par la signature de deux protocoles de décentralisation relatifs au patrimoine, le premier le 13 juillet dernier avec le département de la Lozère, le second avec la région Provence - Alpes - Côte-d'Azur le 17 juillet. Quatre autres doivent être prochainement conclus avec les régions Lorraine et Aquitaine et les départements de l'Isère et de la Seine-Saint-Denis. Si ces expérimentations sont convaincantes, elles pourront conduire à terme à l'élargissement des compétences patrimoniales des collectivités territoriales. C'est ce qui est prévu par le projet de loi relative à la démocratie de proximité qui a été voté à l'unanimité par les députés et viendra en discussion au Sénat à l'automne. Ce texte prévoit à titre expérimental que des collectivités territoriales auront la responsabilité de la programmation et de la conduite de l'Inventaire général. L'Etat continuera de définir les normes scientifiques dont il en vérifiera la mise en uvre au nom de l'intérêt général. Les collectivités territoriales auront la possibilité d'instruire la protection au titre de la législation sur les monuments historiques et d'avoir la responsabilité de certains programmes de restauration. L'Etat gardera la maîtrise des dispositifs généraux de protection et de contrôle des travaux. Ce texte relance enfin, et ce n'est pas le moindre projet, la réflexion sur l'opportunité de compléter la loi du 31 décembre 1913 par un échelon supplémentaire de protection relevant des collectivités territoriales, à un niveau et selon des modalités qui restent à définir. Si l'opportunité et la faisabilité de cette mesure sont démontrées, il conviendra de redéfinir corrélativement le champ d'application de l'inscription à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques qu'il n'est pas envisageable de décentraliser globalement. Ce dispositif expérimental soulignera, j'en ai la conviction, la qualité et la fécondité de partenariat existant déjà entre les collectivités locales et l'Etat. Mais notre but ne sera pleinement atteint que si cette nouvelle étape conduit à ce que le Premier Ministre a appelé une " décentralisation citoyenne ". Celle-ci doit permettre l'émergence d'une responsabilité collective et partagée de l'environnement bâti, fondée sur une culture commune. Le tissu associatif, appelé à évoluer dans ce contexte de décentralisation, a un rôle fondamental à jouer. Sa mission de proposition, d'animation et de sensibilisation sera considérablement accru par les responsabilités nouvelles des collectivités territoriales. Les associations, porteuses des souhaits de la société civile apparaîtront de plus en plus comme de véritables générateurs de citoyenneté. La pleine conscience de l'existence et de la valeur propre du patrimoine dont chaque territoire est porteur, puis sa prise en compte par la collectivité comme par chaque utilisateur, impliquent des relais au niveau de la société civile. Les associations ont un rôle déterminant, plus important que jamais, pour faire émerger ces valeurs aux yeux des responsables élus, comme pour les faire comprendre et respecter par leurs concitoyens. Elles ont un rôle de proposition, d'animation ; de sensibilisation que les responsabilités nouvelles des collectivités territoriales, loin de diminuer, rendent plus important que jamais. Elles peuvent et doivent contribuer à faire assumer le patrimoine, sous toutes ses formes, comme un élément générateur de citoyenneté, notamment par les jeunes générations qui doivent être préparées à prendre le relais de sa conservation et de sa mise en valeur. Le patrimoine doit être facteur d'insertion, pas d'exclusion ; de compréhension, pas de rejet. Là encore les associations ont un rôle majeur à jouer, comme le prouvent certaines d'entre elles engagées dans des actions qui favorisent l'émergence de la notion de patrimoine transfrontalier, facteur de rapprochement culturel entre les peuples, que ce soit à l'échelle européenne ou à celle de la planète. Je vous remercie. (source http://www.culture.gouv.fr, le 6 septembre 2001)