Déclarations de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, sur la politique de développement des énergies renouvelables, notamment basée sur la diversification, à Bonn le 4 juin et à Paris le 9 juin 2004.
Date: 2004-06-04
Orateur: Patrick Devedjian
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à l'industrie

Monsieur le président, Messieurs les ministres, Mesdames, Messieurs, Je suis très heureux de participer à cette conférence internationale. Elle se place dans le sillage du Sommet de Johannesburg où le président Jacques Chirac avait manifesté l'engagement résolu de la France en faveur du développement durable. Permettez-moi, avant toutes choses, de féliciter le gouvernement allemand pour la qualité de l'organisation de cette conférence. Depuis 30 ans, la préoccupation des gouvernements français a été de disposer d'un approvisionnement énergétique à la fois sûr et respectueux de l'environnement. Les énergies renouvelables contribuent directement à ces deux objectifs, d'où l'intérêt tout particulier que nous devons y porter. Les mesures qui ont été prises ont permis de leur donner une place d'ores et déjà importante dans le bouquet énergétique national : - 15 % de notre consommation intérieure d'électricité proviennent d'énergies renouvelables, notamment d'énergie hydraulique ; - 6 % de l'énergie consommée en France sont d'origine renouvelable, dont près de 4,5 % d'origine thermique. Le gouvernement que je représente veut donner une nouvelle impulsion à cette politique de développement des énergies renouvelables en diversifiant notamment les sources d'énergie renouvelables et en ayant d'avantage recours à l'éolien, au solaire et aux biocarburants. Après un débat national, mené en 2003, et qui a porté, sans tabou, sur tous les aspects de la politique énergétique, le Gouvernement a présenté un projet de loi d'orientation sur les énergies, actuellement examiné par le Parlement. Par ce projet de loi le Gouvernement se donne un cadre renouvelé de développement des énergies renouvelables et se fixe notamment des objectifs chiffrés très ambitieux : - porter d'ici à 2010 à 21 % la part de l'électricité consommée d'origine renouvelable ; - augmenter d'ici à 2015 de 50 % la contribution des énergies renouvelables thermiques au bouquet énergétique. En combinant l'ensemble des objectifs que se fixe la France, les énergies renouvelables devront contribuer pour près de 10 % à son bouquet énergétique en 2010. Je souhaite insister tout particulièrement sur la priorité à accorder à la diversification de notre bouquet énergétique vers la production de chaleur. Le chauffage et l'eau chaude sanitaire représentent en effet avec les transports des besoins énergétiques importants de notre pays (environ 50 millions de tonnes équivalent pétrole pour chacun des postes sur un total de 160 millions de tonnes équivalent pétrole de consommation énergétique finale). Pour cet usage, les énergies renouvelables sont d'autant plus intéressantes qu'elles se substituent presque systématiquement aux énergies fossiles et permettent donc de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Se donner des objectifs nationaux est un premier pas nécessaire, mais il nous faut surtout désormais mettre en place les outils qui permettront de les atteindre. Ainsi, le projet de loi prévoit des mesures nouvelles, inscrites par la France au Plan d'Actions de la Conférence, qui manifeste l'engagement de traduire notre discours par des actes : - La mise en place d'un système de certificats d'économie d'énergie pour obliger les fournisseurs d'énergie à financer des investissements de maîtrise de l'énergie et des équipements de production d'énergie renouvelable thermique chez leurs clients ; - Des mesures fiscales particulièrement favorables à l'acquisition d'équipements liés à l'utilisation de sources d'énergie renouvelables pour les particuliers. Il s'agit de crédits d'impôts à hauteur de 40 % du prix de l'équipement. - Des appels d'offres pour 1750 MW de centrales de production d'électricité d'origine renouvelable d'origine éolienne et biomasse. Le débat national sur l'énergie que nous avons mené en France a permis une meilleure prise de conscience que la lutte contre le changement climatique est un défi majeur pour les années à venir. C'est une priorité structurante de la politique énergétique. Elle sera inscrite dans la loi française. Et il ne s'agit pas simplement de respecter Kyoto d'ici 2010, mais de s'apprêter à devoir diviser par quatre dans les pays de l'OCDE nos émissions de gaz à effet de serre sous peine de voir la température de la planète continuer d'augmenter. Il est donc indispensable que chaque pays se pose la question de son bouquet énergétique et de la place des différentes sources d'énergie - le charbon, le fioul, le gaz, sources qui émettent des gaz à effet de serre et celles qui n'en émettent pas, comme les énergies renouvelables. Dans cette problématique, il faut laisser une place suffisante à la subsidiarité. Il ne serait notamment pas pertinent d'imposer des objectifs unilatéraux, s'appliquant à tous, sans tenir compte finement des ressources locales qui sont inégalement distribuées. Le bouquet énergétique de la France se caractérise aujourd'hui par un taux d'émissions par habitant de 40 % moindre (1,7 tonnes équivalent carbone par habitant) que le taux moyen des pays de l'OCDE (3 tonnes équivalent carbone par habitant). Notre stratégie consiste à le maintenir et à l'améliorer en poursuivant une politique favorisant de façon résolue les énergies qui n'émettent pas de gaz à effet de serre. Vous connaissez les choix énergétiques de la France, je ne les exposerai pas en détail lors de cette séance, je souhaite simplement souligner que : - Les énergies renouvelables devront y occuper une place croissante et les objectifs que j'ai mentionnés montrent nos ambitions. - L'utilisation des produits pétroliers devra être réservée aux usages pour lesquels ils ne sont pas substituables, principalement dans le secteur des transports et pour les pics de consommation d'électricité qui requièrent des moyens d'ajustement souples. Enfin le Gouvernement s'engagera à renforcer la recherche sur les nouvelles technologies de l'énergie, en priorité l'efficacité énergétique et les énergies à faible contenu en carbone. Sans des évolutions technologiques majeures, il ne sera pas possible de lutter efficacement contre le réchauffement climatique. C'est un enjeu énergétique mais aussi un enjeu de compétitivité économique et industriel. Il est donc nécessaire que les pays développés marquent une augmentation très significative de leurs budgets dans ce domaine et que la recherche sur les Nouvelles Technologies devienne une priorité clairement affichée, notamment au sein de l'Union Européenne. Les technologies permettant de limiter les rejets de gaz à effet de serre seront bien entendu transférées vers les pays en développement ou en transition. Je tiens pour conclure à rappeler dans cette enceinte, où les débats sont essentiellement consacrés à l'offre énergétique, que le premier axe de la politique énergétique est la maîtrise de la demande. En effet, l'énergie la moins chère et la moins polluante est bien celle que l'on ne consomme pas ! La France s'est fixée dans le projet de loi d'orientation sur les énergies comme priorité de relancer une politique ambitieuse de maîtrise de l'énergie, dans l'habitat mais aussi dans les transports fortement consommateurs de produits pétroliers. L'effort doit se porter sur l'information et la sensibilisation de nos concitoyens, sur l'amélioration de l'efficacité énergétique des produits, sur la réglementation ainsi que sur la mise en place de mécanismes économiques de soutien innovants. Notre objectif est d'atteindre 2 % de gain annuel d'efficacité énergétique d'ici 2015, contre 0,8 % aujourd'hui (il s'agit de la consommation d'énergie par point de PIB). Nous sommes tous convaincus de la réalité du changement climatique. Pour lutter contre ce qui n'est pas une fatalité, il faut mettre en place des stratégies de réponse globales, complètes et cohérentes. Les énergies renouvelables ont une place primordiale et indispensable dans cette stratégie, aux côtés des économies d'énergie. C'est notre responsabilité commune de mettre en place les solutions énergétiques de demain qui soient respectueuses de l'environnement et tout particulièrement de l'effet de serre. Cette conférence, en rassemblant de très nombreux pays, contribue directement à la mobilisation de tous vers cet objectif commun et c'est pourquoi je souhaite en féliciter nos hôtes allemands. Je vous remercie de votre attention. (source http://www.industrie.gouv.fr, le 17 juin 2004) Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, C'est avec un grand plaisir que je procède ce matin à l'ouverture de l'édition 2004 du colloque du Syndicat des Energies Renouvelables. Ce rendez-vous annuel rythme, depuis plusieurs années déjà, l'actualité des énergies renouvelables et il est l'occasion d'une rencontre privilégiée du ministre en charge de l'énergie avec les professions ce dont je me réjouis. Je remercie aussi le président Antolini d'avoir organisé ce colloque et le félicite pour son action très active de promotion de toutes les énergies renouvelables, thermiques, électriques et en matière de transport et qui se traduit dans les paroles prononcées ce matin. 1 - Les objectifs de la politique de l'énergie Le débat sur l'énergie qui a été organisé au premier semestre 2003 et auquel vous avez tous largement participé a permis de dégager un consensus sur les défis majeurs que les pays de l'OCDE vont devoir affronter au cours de ce siècle : Le premier c'est la lutte contre l'effet de serre qui nous impose de véritables ruptures de comportement. Nous nous sommes certes engagés à stabiliser nos émissions par rapport à 1990 et nous devrions tenir cet objectif d'ici 2010. Mais cela n'est pas suffisant. Pour donner une idée du défi qui nous attend, si tous les pays ayant pris des engagements à Kyoto les tenaient - ce qui ne sera pas du tout le cas - nous n'arriverions seulement qu'à ralentir l'effet de serre, c'est à dire à limiter le réchauffement de la planète. Il nous faut donc changer, au niveau mondial, de " braquet " en agissant dès aujourd'hui et en définissant demain pour l'après 2010 un objectif beaucoup plus ambitieux de réduction par quatre de nos émissions. Il en va de l'avenir de la planète. La canicule de l'été 2003, premier symptôme de ce réchauffement, a été un épisode douloureux. Il pourrait y en avoir d'autres, sachant que nous pâtissons aujourd'hui des gaz à effet de serre émis il y a plus de cent ans. Cela donne une idée de notre responsabilité en la matière et pour les décennies à venir. La deuxième contrainte, c'est celle de l'augmentation inévitable des prix du pétrole et du gaz. Pourquoi ? parce que la production pétrolière va plafonner dans les quinze à trente ans à venir, que la demande continue de croître, notamment du fait des pays en développement comme la Chine qui est devenue en l'espace de quelques années le deuxième importateur de pétrole, et que l'offre de pétrole se concentre dans un nombre de pays limités confrontés à certaines tensions politiques. Il est donc clair que nous devons adapter notre société et notre économie à une situation où l'énergie sera rare, chère, et non abondante et quasiment gratuite. La récente augmentation des prix du pétrole n'est ainsi sans doute que le premier symptôme d'une augmentation plus durable. Face à ces deux défis, le Gouvernement a donc souhaité doter la France d'une politique de l'énergie renouvelée et la faire approuver, pour la première fois de son histoire, par la Parlement. Cette loi a été examinée en première lecture à l'Assemblée Nationale fin mai et le sera à partir de cet après-midi au Sénat. Elle se fixe en premier lieu 4 objectifs majeurs : " Garantir la sécurité d'approvisionnement " Réduire les impacts de l'énergie sur l'environnement et contribuer ainsi à la division par 4 des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050 " Garantir un prix compétitif de l'énergie " Garantir l'accès de tous les français à l'énergie. Et pour atteindre ces quatre objectifs, le Gouvernement propose trois axes d'actions prioritaires et indissociables : " la relance de la maîtrise de l'énergie " le maintien de l'option nucléaire ouverte avec le lancement de l'EPR " le développement des énergies renouvelables. 2 - Les principes de développement des ENR Les énergies renouvelables concourent en effet aux deux premiers objectifs car elles n'émettent pas de gaz à effet de serre et sont par définition produites au niveau national. Le problème principal à leur généralisation c'est bien évidemment leur coût qui reste en effet élevé voire très élevé pour de nombreuses filières et qui sont donc difficilement compatibles ave les objectifs de compétitivité du prix de l'énergie que nous nous sommes également fixés. Pour autant, une politique énergétique ne peut se réduire à la gestion des contraintes de court terme et il convient au contraire de préparer l'avenir et l'avenir se fera forcément avec les énergies renouvelables car leur handicap en termes de coût va s'estomper avec l'augmentation du prix du pétrole et avec l'amélioration de la compétitivité de ces énergies. L'objectif du Gouvernement est donc double : - d'une part développer les filières les plus matures et les plus proches de la rentabilité économique et soutenir la recherche pour les autres ; - d'autre part, développer les énergies renouvelables qui contribuent fortement à la lutte contre l'effet de serre, c'est à dire les énergies renouvelables thermiques et les biocarburants. Cette action doit par ailleurs permettre de favoriser l'émergence de filières industrielles françaises. Ceci se traduit d'abord par des objectifs chiffrés et ambitieux : " Augmenter d'ici à 2010 de 50 % (soit + 6 Mtep) la contribution des énergies renouvelables thermiques au bouquet énergétique. " Porter à 5,75 % la part des biocarburants dans notre consommation de carburants ; " Enfin, accroître de 15 % à 21 % d'ici à 2010 la part de l'électricité consommée d'origine renouvelable ; Soit au total un objectif global permettant de porter la part des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique français de 6 à 9 % en 2010. 3 - Quels sont les moyens pour atteindre ces objectifs ? Tout d'abord dans le domaine des ENR thermiques, le projet de loi permet de renforcer considérablement nos moyens d'actions. Il prévoit premièrement la mise en place d'un système de certificats d'économie d'énergie auquel seront éligibles les énergies renouvelables thermiques ce qui permettra de les faire financer par les fournisseurs d'électricité, de gaz et de fioul ; Il prévoit ensuite de porter le taux du crédit d'impôt pour l'acquisition d'équipements comme les chauffe-eau solaires ou les panneaux photovoltaïques de 15 à 40 %. Ceci constitue un effort très important pour l'Etat dans cette période budgétairement difficile ; Il prévoit enfin d'obliger les promoteurs à réaliser des études de fourniture d'énergie d'origine renouvelable pour les résidences qu'ils construisent ainsi que pour les locaux tertiaires. C'est un moyen privilégié pour faire passer des réflexes nouveaux dans les professions du bâtiment, pour que les énergies renouvelables n'apparaissent plus comme des solutions marginales. Enfin, je veillerai à ce que les crédits d'intervention de l'Agence soient, autant que faire ce peut, préservés dans un contexte budgétaire que vous savez difficile. Je ne doute donc pas que ces moyens permettront d'amplifier encore un développement des filières thermiques, pourtant déjà significatifs puisque : - d'une part 40 000 m2 ont été installés en France métropolitaine et 45000 m2 dans les DOM-TOM en 2003, soit une croissance de 45 % par rapport à 2002 ; - d'autre part, la réalisation du plan Bois-Energie 2000-2006 à mi parcours représente plus de 200 M d'investissements et 180 000 tep/an évitées. Ensuite, dans le domaine des ENR électriques Le projet de loi prévoit la mise en place d'un système de garantie d'origine et permet par ailleurs de pérenniser pour 3 ans, afin de donner une forte visibilité à la filière, le système de soutien fondé actuellement : - pour les gros projets, c'est-à-dire ceux supérieurs à 12 MW, sur les appels d'offres : 3 procédures ont ainsi été lancés pour 1000 MW d'éolien terrestre, 500 MW pour l'éolien offshore, 200 MW pour la biomasse et 50 MW pour le biogaz. - pour les petits projets, sur l'obligation d'achat dont les tarifs sont pérennisés - les avis étant globalement partagés sur leur niveau, il faut croire que celui est proche d'un équilibre que ne dément pas les nombreux projets en cours. Alors pourquoi ce système et pourquoi ne pas utiliser que l'obligation d'achat ? simplement parce qu'il est du devoir du Gouvernement de s'assurer que le développement se fait au meilleur coût pour la collectivité et que l'on peut légitimement penser que la rentabilité d'un projet de 50 à 100 MW est supérieure à celle d'un projet de 6 MW. Quant aux filières concernées, le Gouvernement a deux priorités principales : - le renforcement du potentiel hydraulique : plusieurs mesures de simplification ont d'ores et déjà été adoptées dans la loi et je compte bien aller plus loin en introduisant en second lecture à l'assemblée nationale et donc sans attendre la discussion de la loi sur l'eau, de nouvelles dispositions propices au développement de l'hydraulique ; - le développement de l'éolien : je me réjouis à cet égard des résultats de l'enquête que je viens de réaliser auprès des préfets de départements et qui montre que des permis ont été accordés pour 860 MW, que des projets pour 2410 MW sont en cours d'instruction et que seuls 500 MW ont été refusés. Ces chiffres montrent donc que le décollage de la filière éolienne est enfin en cours et le souhait du Gouvernement est bien qu'il se poursuive. Pour cela, il faut effectivement que les conditions juridiques pesant sur l'éolien le permettent et j'ai bien entendu les vives critiques qu'appelle l'amendement voté à l'assemblée nationale soumettant les projets éoliens à l'avis conforme de la Commission des sites et des paysages. Des amendements seront débattus cet après-midi au Sénat pour essayer de trouver une solution conciliant le nécessaire développement de l'éolien et la protection des paysages. Le Gouvernement apportera son concours à ce débat ; La défiance des députés à l'égard de l'opinion doit toutefois aussi nous amener à réfléchir aux conditions de développement de cette filière sur le terrain. Certaines pratiques, certains démarchages ont en effet pu créer des tensions et je crois que la profession éolienne aurait donc tout à gagner à renforcer et promouvoir la charte des bonnes pratiques que vous avez élaborée, afin de donner toujours plus de transparence et de qualité à votre action, notamment auprès des collectivités locales. Il faudra par ailleurs que la profession soit exemplaire en matière de sécurité des biens et des personnes. Les deux accidents survenus en début d'année n'ont pas eu de conséquences graves, mais on imagine bien qu'il aurait pu en être autrement et que c'est toute la filière qui serait dans ce cas décrédibilisée. J'attends dans les semaines qui viennent le rapport de la mission du Conseil Général des Mines mandatée à ce sujet, mais il faut dès aujourd'hui que la profession soit exemplaire et le fasse savoir. Enfin, dernier axe de notre action en matière d'énergies renouvelables, le Gouvernement continuera d'apporter son soutien à la filière des biocarburants, à travers le système de défiscalisation qui permet à notre pays d'être le second producteur de biocarburant en Europe. Il est clair néanmoins que le rythme de développement des biocarburants dépendra également des gains de productivité que la filière saura réaliser. 4 - Je voudrais enfin dire un mot de la recherche Les objectifs de long terme ambitieux que nous nous sommes fixés ne pourront être tenus qu'avec des ruptures technologiques importantes et la mise au point de Nouvelles Technologies de l'Energie Ces nouvelles technologies recèlent de surcroît de formidables enjeux de compétitivité pour notre économie et pour nos entreprises. Le gouvernement entend donc mener une politique ambitieuse dans ce domaine et a annoncé lors du débat parlementaire qu'il augmenterait significativement le budget de R D en matière de maîtrise de l'énergie et d'énergies renouvelables. Il présentera par ailleurs tous les 5 ans une stratégie nationale de recherche dans ce domaine. En conclusion, je pense que le débat sur les énergies et la discussion de la loi d'orientation ont globalement permis de faire progresser l'idée d'un nécessaire développement des énergies renouvelables et d'améliorer le soutient apporté aux énergies thermiques - ce qui a d'ailleurs été salué par le Président Antolini et je l'en remercie. Je comprends par ailleurs les vives inquiétudes que les évolutions de la loi en matière de développement des éoliennes ont pu suscité mais je ne doute pas que la navette parlementaire permettra de trouver le juste équilibre entre la protection des paysages et le développement de l'éolien. Je pense ainsi qu'à l'issue de ces travaux, notre pays disposera d'une loi permettant un développement pérenne de vos énergies et vous donnant une visibilité suffisante pour investir. En France mais aussi à l'international car il y a là aussi un formidable potentiel de développement ainsi que j'ai pu le constater la semaine dernière à la conférence de BONN et ainsi que le montre les actions que notre pays a entreprises comme par exemple l'électrification rurale à partir de solaires photovoltaïques au Maroc, aux Philippines, au Mali et en Afrique du Sud. Vous avez de formidables opportunités devant vous que le Gouvernement entend vous encourager et vous aider à saisir. (source http://www.industrie.gouv.fr, le 16 juin 2004)