Déclaration de M. Bernard Accoyer, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, en réponse à la motion de censure du PS sur la politique sociale et de l'emploi défendue par l'UMP, et sur le recours à l'article 49-3 pour le projet de loi 
Date: 2006-02-21
Orateur: Bernard Accoyer
Fonction: FRANCE. UMP, président du groupe parlementaire à l'Assemblée nationale ; FRANCE. UMP, député

Monsieur le Président, Monsieur le Premier ministre, Mesdames et Messieurs les Ministres, Mes chers collègues En bloquant délibérément le débat parlementaire sur l'égalité des chances, vous avez choisi, Monsieur le Premier Secrétaire du PS, de jeter le masque d'une opposition politique qui se prétendait moderne, réaliste et honnête. Pourtant, la cause de l'égalité des chances aurait dû, sinon nous rassembler, au moins nous mobiliser tous. Vous l'avez refusé. Faute de contribution socialiste et d'alternative crédible, vous avez opposé une manoeuvre politicienne, une manoeuvre à retardement calquée sur votre plan média. Ainsi, même quand il s'agit de notre Pacte Républicain et Social, quand il s'agit de lutter contre les situations d'inégalité, de discriminations, en particulier pour les jeunes des quartiers difficiles, aucune réponse ne trouve grâce à vos yeux. Pourtant, qui peut nier qu'en ce domaine, la situation exige l'action, l'action urgente ? Quarante-trois heures de débat, émaillées par plus de 150 incidents de séance, ont été nécessaires pour que soit voté, ici même, par une écrasante majorité, alors que le groupe socialiste avait déserté l'hémicycle, le Contrat Première Embauche. Quelle indifférence pour les jeunes confrontés au chômage, en attente d'une insertion durable dans le monde du travail. Monsieur HOLLANDE, vous avez reproché au Gouvernement d'avoir eu recours au 49-3 pour contourner votre obstruction parlementaire. Je voudrais vous rappeler qu'entre 1988 et 1993, les gouvernements socialistes de Michel ROCARD, Édith CRESSON, Pierre BEREGOVOY ont utilisé le 49-3 à 39 reprises, rappeler qu'entre 1981 et 1986, alors que vous aviez la majorité absolue, vous avez utilisé le 49-3 à 11 reprises. Les donneurs de leçons qui ont inventé la technique de « murs d'amendements » feraient mieux de se taire. Devant ce blocage total et intransigeant, le gouvernement de Dominique de VILLEPIN, pour apporter des réponses concrètes et innovantes, a pris ses responsabilités avec courage et détermination. Il a appliqué la Constitution. Il a eu raison. Gouvernement, majorité, nous étions prêts à poursuivre le débat au fond sur ce texte, vous l'avez refusé. Mesdames et Messieurs les députés du groupe socialiste, En lançant des appels à la rue, vous avez voulu faire peser sur nos travaux une pression extérieure inacceptable, un véritable déni de démocratie, allant, ici même, jusqu'à contester la légitimité parlementaire majoritaire. La faible mobilisation, l'échec des manifestations, en dépit de tous vos mensonges et amalgames pour attiser peurs et angoisses dans la jeunesse, montrent que l'on ne vous croit plus. La vérité est que cette « opposition frontale », selon vos mots, est vitale pour le PS. Elle veut donner l'illusion d'une unité de façade au sein d'un parti divisé par les ambitions personnelles, égaré dans la confusion idéologique. Le PS englué dans sa guerre des chefs ne s'occupe pas de l'avenir de notre pays. Là où nos compatriotes attendent des propositions concrètes pour leur vie quotidienne et l'avenir de leurs enfants, vous, socialistes, répondez par des postures idéologiques. Tétanisés par l'extrême gauche, le PS s'est mis à sa remorque en copiant ses idées et ses méthodes. Pourtant, comme vous l'avez dit, vous-mêmes, Monsieur HOLLANDE : « On peut courir après l'extrême gauche, on ne l'a rattrape jamais. » Mes chers collègues, L'opposition improvise dans l'urgence un projet, dit-elle, « de nouvelles sécurités » dont Monsieur HOLLANDE ne peut masquer le flou et l'inconsistance. Pourtant, derrière les slogans nouveaux, il y a la réalité des faits, et la réalité est que la gauche plurielle a battu tous les records d'insécurités en tous domaines. D'abord, l'insécurité des personnes et des biens. Là où la gauche a pêché par « naïveté », entraînant l'explosion de la délinquance, comme l'a reconnu Lionel JOSPIN, les Gouvernements de Jean-Pierre RAFFARIN et Dominique de VILLEPIN l'ont fait reculer de près de 10 %, notamment grâce à l'action déterminée de Nicolas SARKOZY au ministère de l'Intérieur. L'insécurité pour notre Pacte social. La gauche plurielle, empêtrée dans ses contradictions, n'a jamais eu le courage de conduire, en période de forte croissance, les réformes indispensables pour le préserver. C'est notre majorité qui a voté les mesures pour : - Garantir la pérennité de notre système de retraites - Sauvegarder l'assurance-maladie - Financer l'effort de solidarité en faveur de la dépendance et du handicap Insécurité encore, pour l'avenir des jeunes à qui la gauche n'a proposé que des emplois publics, sans formation, ni débouchés. Des statuts précaires sans perspectives. Essentiellement, ces emplois d'aide éducateur pour lesquels rien n'avait été prévu ni formation, ni indemnisation chômage. Insécurité pour l'Hôpital littéralement désorganisé par les 35 heures, comme a fini par l'avouer Lionel JOSPIN lui-même. Insécurité pour nos entreprises, avec toujours les 35 heures, les rigidités imposées par la loi GUIGOU et une fiscalité dissuasive pour leur transmission. Insécurité pour les contribuables : avec 19 impôts nouveaux créés en 5 ans et, aujourd'hui, une hausse sans précédent de la fiscalité régionale, depuis 2 ans, à laquelle il faut ajouter le matraquage des automobilistes franciliens. Décidément, pour la gauche, la seule réponse, c'est toujours plus d'impôts ! Insécurité pour nos finances publiques plombées durablement par les bombes financières à retardement laissées par la gauche en 2002 telle celle du financement des 35 heures, 15 milliards par an, celle des recrutements massifs dans la fonction publique, ou celles du financement de l'APA, de la CMU ou encore de l'AME. Insécurité pour l'avenir de notre filière énergétique avec le démantèlement sacrificiel de Superphénix sur l'autel de la gauche plurielle. Insécurité pour l'emploi. Contrairement à ce que la gauche assène, les créations d'emplois qu'elle s'attribue ont été, pour la plus grande partie, des emplois aidés, des emplois subventionnés, des emplois administratifs. Insécurité dans la lutte contre les flux migratoires clandestins encouragés par le laxisme, l'aveuglement et des régularisations massives. Derrière ce nouveau slogan, « les nouvelles sécurités », quel crédit les Français peuvent-ils accorder à un Parti Socialiste habitué au double langage ? N'est-ce pas vous, Monsieur HOLLANDE, qui avez pourtant déclaré : « Il faut savoir dire la vérité et ne pas tenir un discours quand on est dans l'opposition et un autre, diamétralement opposé, quand on est au pouvoir. » Vous devriez vous souvenir de vos propos. Mais alors, quand les Français doivent-ils croire en la parole socialiste ? Hier, quand, au nom des 35 heures, la gauche gelait le pouvoir d'achat des salariés les plus modestes en atomisant le SMIC ou, aujourd'hui, quand vous promettez son augmentation massive ? Hier, quand le gouvernement JOSPIN était le champion des privatisations et de la baisse de la fiscalité sur les stocks options ou, aujourd'hui, quand vous réclamez une taxation exceptionnelle des bénéfices des entreprises ? Hier, quand Messieurs FABIUS et STRAUSS-KAHN réclamaient l'ouverture du capital d'EDF et de GDF ou, aujourd'hui, quand les mêmes demandent leur renationalisation à 100 % ? Hier, quand le gouvernement de la gauche plurielle vendait ses dernières actions d'Arcelor ou, aujourd'hui, quand Monsieur HOLLANDE veut « poser des exigences », comme il dit, sur ce dossier, oubliant un peu vite l'affligeant renoncement de Lionel JOSPIN sur Vilvorde ? Oui, mes chers collègues, le PS est bien le parti du double langage et de l'hypocrisie. Qui doit-on croire, Monsieur FRÊCHE qui insulte une partie de la communauté nationale ou Jean-Marc AYRAULT, seul responsable socialiste à avoir dénoncé ces propos alors que les présidentiables du PS se cantonnaient dans un silence assourdissant ? Comment peut-on tolérer qu'un élu de la République s'exprime ainsi, sans qu'il soit immédiatement exclu des rangs d'un parti qui siège sur nos bancs ? Après de telles déclarations, Monsieur FRÊCHE devrait démissionner de sa présidence de région. Qu'en pensez-vous, Monsieur HOLLANDE, vous qui est toujours si prompt à demander des compter et à donner des leçons. Au double langage du PS s'ajoute le dogmatisme. Par dogmatisme, vous refusez de voir le monde tel qu'il est, préférant plaquer de vieux schémas usés, des idéologies d'un autre âge, sur la réalité. Dans un monde en pleine mutation, vous restez plus que jamais recroquevillés sur vous-mêmes. Par « archaïsme », par « arrogance », selon les propres termes de Bernard KOUCHNER et de Ségolène ROYAL, vous vous êtes coupés de tous les partis sociaux-démocrates européens. Vous l'avez encore montré lors des débats au Parlement européen sur le projet de directive services. Après vos errements, lourds de conséquences, pendant la campagne référendaire, vos députés ont préféré mélanger leurs voix à celles des partis extrêmes ou des partis populistes plutôt que de les unir à celles du PSE. La vérité est que la gauche française reste imprégnée de préjugés collectivistes d'une autre époque, hérités d'un marxisme archaïque qui se méfie des entreprises et des entrepreneurs. Qui peut nier que votre responsabilité est totale dans l'image que la France diffuse dans le monde en ce qui concerne la place du travail dans notre pays ? Qui peut nier que pour le maintien et le développement de l'emploi marchand en France, vous avez pris les pires décisions et que nous le payons durablement ? Pourtant, le monde actuel appelle à la fois plus d'innovations, de régulations et de flexibilité en matière économique, sociale et industrielle. Dans la bataille pour l'emploi, Dominique de VILLEPIN a choisi, avec réalisme, courage et détermination, de sortir des idées reçues, pour mettre en oeuvre des mesures pragmatiques afin de lever les freins à l'emploi. Les résultats sont là. 180 000 demandeurs d'emplois en moins depuis neuf mois : Un recul du chômage qui profite à toutes les tranches d'âge. 300 000 Contrats Nouvelles Embauches signés en six mois, un tiers des embauches qui n'aurait pas été possible sans ce dispositif. C'est un succès incontestable. C'est avec ce même volontarisme, Monsieur le Premier ministre, que vous avez entrepris de lutter contre le chômage des jeunes, n'hésitant pas à regarder ce qui marche ailleurs en Europe. Regardant, notamment vers la Grande-Bretagne, comme nous y invite Madame ROYAL dans un vibrant hommage à Tony BLAIR, je la cite : « Face au chômage des jeunes, il a obtenu de vrais succès en recourant à plus de flexibilité et plus de sécurité. » Plus de flexibilité, plus de sécurité. C'est exactement ce qu'apporte le Contrat Première Embauche, un vrai contrat de travail à durée indéterminée, auquel le Code du Travail s'applique pleinement, une vraie activité, un vrai salaire, des droits et des garanties qu'aucun autre dispositif n'avait offert jusqu'alors aux jeunes. La précarité, c'est ce que les jeunes vivent aujourd'hui, de stages, d'intérim ou de CDD de quelques semaines. La précarité, ce sont les solutions improvisées par le PS. Pour la gauche, un bon emploi ne peut être qu'un emploi aidé, un emploi sans réel débouché, financé à coups de subventions, donc de déficits, c'est-à-dire de dettes que les jeunes devront payer eux-mêmes dans l'avenir. S'il ne faut pas tout attendre de l'Etat, avec le Premier ministre, Dominique de VILLEPIN, nous sommes convaincus, nous les députés UMP, que la politique peut faire beaucoup pour mobiliser, inciter, donner à nos entreprises les moyens de se battre à armes égales avec leurs concurrentes. Nous sommes convaincus, nous députés UMP, que c'est une question de volontarisme politique. C'est le Gouvernement, qui, sous l'impulsion du Chef de l'Etat, a créé les pôles de compétitivité, installé l'Agence pour l'Innovation Industrielle et, bientôt, les pôles d'excellence rurale. C'est l'action du Gouvernement et de notre majorité qui ont permis de relancer la création d'entreprises à un rythme qui bat tous les records. C'est le Gouvernement qui a adopté des mesures pour encourager la constitution et la pérennité d'un actionnariat plus stable, essentiel pour le maintien de l'emploi en France. C'est le Gouvernement qui va mettre en place les outils indispensables pour réguler les excès liés à « certaines formes d'OPA » hostiles à finalité purement spéculative au détriment du projet industriel et social des entreprises. C'est le gouvernement qui a relancé la construction de logements. 400 000 logements mis en chantier en 2005, dont 80 000 logements sociaux. Un double record ! Deux fois plus qu'en 2002. Là encore, Monsieur HOLLANDE, permettez-moi de dénoncer vos mensonges. Notre majorité n'a pas remis en cause la loi GAYSSOT. Il faut arrêter de mentir. C'est encore le gouvernement qui va affecter de véritables moyens supplémentaires aux collèges des ZEP qui en ont le plus besoin. Sur tous ces sujets, l'opposition n'a rien à proposer aux Français. Ni idées nouvelles, ni projet pour l'avenir. Rien d'autre qu'un replâtrage aussi artificiel que fragile de cette gauche plurielle qui a pourtant porté tant de mauvais coups à notre pays. Et pourtant, comme hier, la gauche n'est toujours d'accord sur rien : Ni sur l'économie de marché Ni sur la construction européenne Ni sur la place du travail dans notre société Ni sur les grands choix énergétiques Le ciment principal de son unité factice est la lutte pour les places, la perspective du partage du pouvoir et des postes. Cette conception de la politique, faite de petits arrangements entre amis, de postures démagogiques et de reniements programmés, ce n'est pas la notre. Ce ne sera jamais la notre. Oui, l'action, la volonté et le courage politique ont pour nous un sens et un objectif : l'avenir de la France, le bonheur des Français. Aussi, nous dénonçons vos renoncements, vos conservatismes et votre volonté constante de vouloir dresser les Français les uns contre les autres. Nous, les députés du groupe UMP, nous voulons être des élus responsables au service d'une Nation rassemblée, valorisant ses formidables atouts dans une monde en pleine mutation. Sous l'impulsion du Président de la République, Jacques CHIRAC, unis derrière Dominique de VILLEPIN et son Gouvernement, nous voulons continuer à moderniser la France dans l'intérêt de nos compatriotes et des générations à venir. C'est pourquoi le groupe UMP appelle au rejet de cette motion de censure.Source http://www.ump.assemblee-nationale.fr, le 22 février 2006