Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, sur le projet de loi de programmation militaire 2003 - 2008, à l'Assemblée nationale le 28 novembre 2002.
Date: 2002-11-28
Orateur: Michèle Alliot-Marie
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, La première responsabilité d'un grand Etat, c'est la protection de ses citoyens contre les agressions extérieures. Le projet de loi de programmation que j'ai l'honneur de vous présenter vise avant tout à donner à l'Etat le moyen d'assumer cette responsabilité. Répondant à une analyse approfondie de notre nouvel environnement international, prenant en compte les insuffisances de notre outil militaire, il détermine les moyens que la nation doit consacrer à sa défense au cours des six prochaines années, pour que nos armées puissent remplir l'ensemble des missions qui leur sont confiées. La France doit mettre en cohérence les moyens de sa défense avec les risques que fait peser la situation internationale et avec ses ambitions sur la scène européenne et mondiale. Notre outil de défense doit donc d'abord répondre aux risques identifiés Une décennie après la fin de la Guerre froide, nous espérions un nouvel ordre mondial fait de stabilité et de Paix. Contrairement à ces espoirs, les menaces contre la paix se sont accru. Les crises locales ne cessent de se multiplier. Le développement des potentiels balistiques et d'armes de destruction massive se poursuit dans plusieurs régions du monde le dernier exemple : la Corée du Nord. La défaillance de certains Etats encourage indirectement le développement de la criminalité transnationale. Avec les attentats du 11 septembre aux Etats-Unis, ceux de Karachi, de Bali, le terrorisme de grande ampleur est devenu une réalité : il menace directement la vie de nos concitoyens et nos intérêts nationaux essentiels. Et la France malheureusement en a déjà été la cible, à plusieurs reprises. Le monde est dangereux et la sécurité de la France et des Français doit reposer sur une politique de défense résolue. Il faut rattraper d'abord des retards et combler des lacunes La loi de programmation militaire qui s'achève a permis de réaliser la professionnalisation des forces armées conformément aux décisions prises par le Président de la République en 1996. Mais le bilan de ces années a aussi été assombri par les insuffisances constatées dans le rythme de modernisation des équipements et dans l'entretien des matériels de nos forces. Je n'y reviens pas. Je constate simplement que nos capacités opérationnelles s'en sont trouvé affaiblies. Il nous faut donc, dans le même temps, rattraper le retard accumulé et adapter notre outil de défense en fonction de l'évolution de la menace. Notre politique de sécurité et de défense doit prendre en compte cette évolution dans la définition de ces grandes fonctions stratégiques et la constitution de nos systèmes de forces. Grâce à la démarche engagée depuis St-Malo et à notre expérience des théâtres d'opérations extérieurs, nous avons progressé dans la connaissance de nos lacunes et des priorités opérationnelles. Pour les six prochaines années, il nous faut conduire un rétablissement capacitaire qui s'articulera autour de quatre grands domaines prioritaires : - la pérennisation de la dissuasion : parce que la dissuasion nucléaire demeure notre garantie essentielle en dernier ressort, face à la poursuite de la prolifération que nous constatons dans le monde ; - l'acquisition d'une autonomie de décision et d'action : car nos forces ne sauraient être réduites à un rôle d'exécutant d'options définies sans notre consentement ; - le développement de la capacité de projection et d'action : parce qu'il nous faut pouvoir porter l'action aux sources géographiques de la menace, comme nous l'a appris la lutte contre le terrorisme en Afghanistan ; - le renforcement de la fonction de protection : parce que la défense a d'abord pour objet d'assurer la sécurité de la France et des Français dans le monde et que les limites entre sécurité intérieure et sécurité extérieure s'estompent avec les menaces asymétriques. Notre outil de défense doit être à la mesure de nos ambitions internationales Affirmer le rôle de la France dans le monde nécessite que celle-ci puisse peser sur les décisions internationales dans le domaine de la défense et de la sécurité. Cette capacité s'exerce au niveau du Conseil de sécurité des Nations Unies, comme nous l'avons vu récemment à propos de l'Irak, mais elle doit aussi et peut être en premier s'exercer au niveau européen. Car la politique européenne de sécurité et de défense est le cadre naturel d'une défense moderne et efficace : elle doit devenir le vecteur essentiel de notre action déterminée en faveur de la sécurité et de la stabilité, dans le respect du droit international. La France entend jouer un rôle moteur dans le développement de cette dimension européenne. Son poids vis-à-vis de ses principaux partenaires est indissociable, je l'ai constaté, de son aptitude à tenir sa place dans les coalitions militaires. Ce rôle se mesure d'abord et logiquement en termes de volume d'engagement. Depuis la professionnalisation, la France déploie de façon presque continue de 15 à 18 000 militaires à l'extérieur de son territoire, sans compter les forces prépositionnées dans les DOM-TOM. Après les Etats-Unis, la France est ainsi la 2ème puissance du monde occidental par ses engagements militaires extérieurs. Pour tenir son rang, la France doit également détenir des capacités autonomes d'appréciation de situation, de commandement et de contrôle. Elle doit de même être en mesure de remplir le rôle de nation-cadre, dans un certain nombre de domaines. Le projet de loi de programmation apporte une réponse adaptée à la fois aux menaces et à nos ambitions : il détermine le chemin que nos armées vont emprunter dans les six prochaines années, en marche vers le modèle 2015. Le projet de loi de programmation confère à la défense des capacités adaptées au contexte international Ce projet de loi marque une véritable rupture par rapport à l'érosion régulière des années passées. Après prise en compte de la ressource prévue par la LOPSI, l'annuité moyenne en crédits de paiement représentera 14,81 Mds 2003, soit 5,5 Md de plus, sur la période, que ce que prévoyait le projet du précédent gouvernement. Pour substantiel qu'il soit, cet effort n'est ni excessif, ni démesuré : il correspond à une nécessité. Il traduit le passage d'une phase de développement à une phase de fabrications : c'est la raison pour laquelle cette programmation est exprimée en crédits de paiement. Il vise d'abord à restaurer la disponibilité des matériels. C'est la moindre des obligations de l'Etat que de donner en permanence à notre armée professionnelle les moyens de remplir ses missions. Pour trouver leur pleine efficacité, ces mesures s'appuieront sur la poursuite de la rationalisation des organismes responsables de la maintenance, associée à un contrôle de gestion rigoureux. Le projet de loi a comme deuxième objectif de réunir les capacités prévues dans le modèle 2015. La France contribuera ainsi la consolidation progressive de l'Europe de la Défense et de ses moyens. A quels choix stratégiques correspondent nos engagements ? En premier lieu à la pérennisation de la dissuasion. Pourquoi ? Parce que le besoin demeure, face à la montée de nombreux pays aux gouvernements plus ou moins stables qui détiennent des armes nucléaires. Et pour nous , la dissuasion est l'ultime protection. Elle s'inscrit dans les concepts de " non emploi " et de " stricte suffisance ". Elle repose sur la diversité et la disponibilité des forces nucléaires en présence. 19 % des ressources prévues dans le projet de loi sont allouées à la dissuasion nucléaire. Elle seront consacrées à l'admission au service du 3ème SNLE/NG " Le Vigilant ", à la livraison du 3ème lot de missiles M45, à la poursuite de la construction du 4ème SNLE " Le Terrible " et au développement du missile balistique M51 qui doit l'équiper en 2010. La mise en service du missile aérobie " air sol moyenne portée amélioré " et la rénovation des réseaux de transmissions sont également programmées, tout comme le développement de la tête nucléaire océanique et la poursuite du programme de simulation " Laser Mégajoules ". Deuxième choix stratégique : le renforcement de l'autonomie de décision et d'action de la France. Il se traduit par la réalisation ou la mise à niveau d'importantes capacités dans les domaines du renseignement et du commandement. Les ressources qui y sont affectées permettront la réalisation des satellites Hélios de deuxième génération. La très haute résolution de leurs images, de jour et de nuit, conférera à la France un bon niveau de capacité d'appréciation de situation. En outre, la participation à la programmation et à l'exploitation des satellites radar de haute résolution avec nos partenaires européens permettra d'élargir le spectre du renseignement. Elle apportera les capacités d'observation tout temps qui nous font défaut aujourd'hui. Au niveau du théâtre, les capacités seront aussi valorisées. Est ainsi programmée la mise en service, en fin de période de la LPM, de nouveaux capteurs aériens ainsi que de nouveaux drones. Les uns et les autres offriront des possibilités de surveillance quasi-permanente de zones d'opérations. Troisième élément de nos choix stratégiques : le commandement. La France doit être à même d'exercer des responsabilités internationales correspondant à son statut de puissance, dans le domaine du commandement. La chaîne complète de commandement, du niveau stratégique au niveau tactique, sera réalisée. L'expérience de nos opérations des Balkans comme en Afghanistan ont confirmé l'importance de cette capacité. Notre pays sera ainsi, en 2006, à même de tenir le rôle de " nation cadre " lors d'une action dirigée par l'Union européenne. La réalisation du centre de planification et de conduite des opérations à Paris et d'un état-major de commandement de forces à Creil en sont la concrétisation. Syracuse renouvellera la capacité satellitaire de communication, qui constitue le cur des futurs réseaux stratégiques. Quatrième ligne de force : la projection. C'est notre capacité à engager des forces, aussi bien en Europe qu'à l'extérieur du continent européen, et notre aptitude à les soutenir dans la durée. C'est une des clés de notre capacité militaire. Nous avons choisi de faire un effort significatif dans ce domaine. Notre aptitude sera ainsi renforcée par la réalisation effective du programme A400M, dont les premiers cinquante appareils commandés seront livrés à partir de 2009. Par ailleurs, notre capacité de transport stratégique sera maintenue au niveau souhaité par la mise en service de deux avions de transport à long rayon d'action. Les quatorze avions ravitailleurs en vol actuellement en service seront rénovés. Deux bâtiments de projection et de commandement seront livrés en 2005 et 2006. Ils nous donneront la capacité souhaitée pour la projection d'une force de réaction. Une attention particulière sera portée au transport tactique par hélicoptères. Les premiers NH90 de l'armée de terre seront livrés en 2011. En attendant, 24 Cougar et 45 Puma seront rénovés pour leur redonner pleine capacité dans l'environnement opérationnel actuel. Le renforcement des capacités d'action dans la profondeur sera concrétisé par l'acquisition de 10 hélicoptères " Cougar" supplémentaires destinés aux forces spéciales. L'optimisation de la capacité de frappe aérienne conventionnelle à partir de vecteurs aériens sera réalisée avec la mise en service des premières unités de Rafale pour l'armée de l'air à partir de 2006. Le développement de missiles de croisière lancés à partir de plate-formes navales permettra de détenir une première capacité maritime à partir de 2011. Enfin, la commande d'un second porte-avions permettra de restaurer la permanence à la mer du groupe aéronaval au moment de l'interruption de service de Charles de Gaulle. Son admission au service actif est prévue en 2014 et, pour ce programme majeur, une coopération avec les Britanniques est recherchée. La protection est une donnée essentielle de nos choix stratégiques. Elle fait l'objet de mesures spécifiques nouvelles tenant compte de l'augmentation des menaces liées à la prolifération des armes de destruction massive et à leur utilisation possible dans le cadre d'actions terroristes. Le développement d'une composante de défense antimissile de théâtre permettra à l'horizon 2010 de disposer ainsi d'une première capacité de protection d'un élément de forces projetées. La protection face aux armes nucléaires et chimiques verra son niveau maintenu. Un effort sera consacré à la défense biologique. L'objectif est, dans un premier temps, d'assurer la protection au profit d'une force de 35 000 hommes. Enfin en cohérence avec les priorités définies par la LOPSI, des crédits importants accordés à la gendarmerie dans la LPM viennent renforcer les capacités tant humaines que matérielles de cet acteur quotidien et essentiel en matière de protection. Au plan des matériels, le projet de loi prévoit notamment la livraison de 14 hélicoptères et la commande de 15 autres, ainsi que le remplacement des véhicules blindés à roues (VBRG). Les efforts contenus dans ce projet de LPM auront des implications importantes sur les capacités de nos industries : elles seront préservées, dans un contexte marqué par l'arrivée de nombreux programmes en phase de production. Au-delà de la réalisation des matériels, nous devons assurer la possibilité de lancer sans délai les programmes qui seront nécessaires pour satisfaire des besoins nouveaux dès que ceux-ci sont avérés : c'est le sens de l'augmentation des crédits consacrés à la recherche. Elle a pour objectif la maîtrise, en 2015, d'une quarantaine de capacités technologiques : je citerai à titre d'exemple la numérisation de l'espace de bataille, les munitions intelligentes ou encore le soutien médical en opération extérieure. Le projet de loi renforce les effectifs de la Défense et favorise la poursuite de sa modernisation Le projet de loi vise à conforter la professionnalisation de nos armées, réalisée au cours de la précédente programmation. La création de plus de 10 000 postes permettra de réaliser le format défini en 1996. Ils répondront à l'essentiel des besoins identifiés et considérés comme prioritaires. Ces créations concernent la Gendarmerie, l'Armée de Terre et le Service de Santé des Armées. Un fonds de consolidation de la professionnalisation doté de 573 M est créé. Il faut permettre aux armées et à la gendarmerie de recruter et de fidéliser les personnels dont elles ont besoin. Répondre à cette exigence, en quantité et en qualité, suppose de maintenir l'attractivité des carrières militaires. La réserve opérationnelle est un complément nécessaire à toute armée professionnelle. C'est elle qui apporte en tant que de besoin, et notamment dans les périodes de crise, les compétences et expertises complémentaires indispensables. Sa montée en puissance doit renforcer nos capacités : l'objectif est de porter l'effectif des réservistes de 25 000 à 82 000 à la fin de l'année 2008. L'entraînement et l'activité des forces sont leurs raisons d'être et la garantie de leur sécurité et le projet de loi définit des objectifs ambitieux et précis, quantitatifs et qualitatifs. Contrairement à ce qui a été constaté pendant la dernière décennie, le montant des crédits de fonctionnement - qui permet notamment de maintenir le niveau d'activité et d'entraînement des forces, sera préservé. Un mécanisme permettant de " sanctuariser " les crédits consacrés au fonctionnement courant est mis en place. Il préserve automatiquement une part de l'ordre de 20 % de l'ensemble des crédits du titre III. La Nation fait un effort important pour doter sa défense des moyens nécessaires à son action. Parallèlement, j'entends que ce ministère fasse à son tour les efforts nécessaires pour utiliser au mieux les moyens qui lui sont accordés. L'effort de modernisation du ministère sera poursuivi. Des expériences de partage des prestations de soutien entre les armées au niveau local ont été entreprises. Elles seront élargies et l'effort sera accentué. Un système de dématérialisation des procédures d'achat utilisant un portail Internet sera créé dans le but de simplifier et d'améliorer les relations avec les fournisseurs. Il sera opérationnel début 2003. Enfin, le développement du contrôle de gestion et l'amélioration des circuits administratifs sont de vastes chantiers dont l'aboutissement est indispensable pour l'application de la nouvelle loi organique relative aux lois de finances. Je m'y impliquerai personnellement. Les personnels militaires et civils de la Défense sont fiers de servir leur pays. Leurs fonctions doivent correspondre à cette vocation. Il est indispensable de recentrer leur activité sur le " cur " des missions dévolues à la Défense. C'est dans cet esprit que seront conduites, avec pragmatisme et sans a priori des opérations d'externalisation Un projet qui soutient notre politique européenne et notre capacité à agir avec l'Alliance Ce projet de loi soutient notre politique européenne et développe notre capacité d'action militaire dans les cadres européens, transatlantiques ou dans le cadre de coalitions " ad hoc ". Nous plaçons notre effort dans une perspective résolument européenne car nous pensons que cette voie est la meilleure. L'Europe en matière de défense s'est fixé des objectifs militaires ambitieux : elle doit disposer d'une force de réaction européenne de 60 000 hommes à brève échéance et doit pouvoir les maintenir déployés pendant un an. Pour l'essentiel, les capacités humaines sont déjà disponibles. Les systèmes de commandement se mettent en place. Mais, pour rester crédible, un effort très important reste à accomplir par les Européens dans les domaines budgétaire et capacitaire. De nombreuses lacunes subsistent pour couvrir l'ensemble des missions envisagées par les Européens. Nous serons en mesure de remplir l'engagement que nous avons pris de fournir une contribution militaire représentant environ 20 % de l'objectif global des Quinze. Le processus européen ECAP est une initiative commune que nous soutenons très fermement et dont nous voulons qu'il devienne la pierre angulaire : - de coopérations nouvelles sur les thèmes opérationnels ; - de solutions innovantes dans le domaine de la mutualisation des capacités ; - de nouveaux projets communs dans le domaine des programmes d'armement. Le projet de loi de programmation prévoit la poursuite de la réalisation de nombreux programmes en coopération, comme par exemple, le Tigre et le NH 90, les missiles FSAF et PAAMS, ou encore l'A400M qui sera l'un des nouveaux grands programmes majeurs réalisés en commun sur les 15 prochaines années. Le projet de loi prévoit également de soutenir des projets nouveaux qui aboutiront à des réalisations en fin de loi ou au cours de la suivante. D'autres chantiers méritent aussi notre mobilisation. Je pense au domaine spatial avec le développement de capacités protégées pour les communications par satellites Syracuse III, et à la future capacité d'observation satellitaire tous temps qui sera obtenue par un partage des images entre la France, l'Allemagne et l'Italie, dans le cadre d'une constellation de satellites français, allemands et italiens. Enfin, la coopération entre nos industries de défense en Europe doit continuer de s'approfondir. Il faut tirer parti des regroupements industriels transnationaux. L'évolution des secteurs de l'industrie navale et terrestre française y contribuera. La coopération avec les Etats-Unis est un élément fort de notre crédibilité militaire car nous savons que la plupart des grandes opérations militaires seront conduites avec eux, comme elles l'ont été au cours de la décennie qui vient de s'écouler. L'OTAN est le cadre de référence pour la définition des conditions d'interopérabilité entre alliés : cela n'est pas du tout contradictoire avec notre politique de développement de l'Europe de défense, c'est au contraire complémentaire. Nous considérons que les capacités militaires européennes peuvent servir les objectifs que nous partageons avec les Américains (au sein de l'OTAN). Mais nous insistons pour qu'elles puissent, à l'avenir, être mises au service de l'Europe et de ses choix propres. Notre objectif est de faire apparaître de plus en plus la capacité propre des Européens à apporter leurs capacités indifféremment dans les deux cadres, européen ou atlantique. Mesdames, Messieurs les Députés, le contenu de ce projet de loi est ambitieux, et cette ambition n'est autre que celle de la France et des Français. Ambition de la France, qui entend être un acteur politique et stratégique influent sur la scène internationale : ce projet de loi lui en donne les moyens, financiers, humains et capacitaires. C'est l'Ambition des Français aussi qui, après le choc du 11 septembre, sont convaincus qu'un effort de défense significatif est indispensable pour assurer leur sécurité et faire face à l'imprévisibilité d'un monde devenant de plus en plus dangereux. Il va vous appartenir de traduire leur volonté : c'est pourquoi je vous demande de soutenir le projet du gouvernement. (source http://www.defense.gouv.fr, le 2 décembre 2002)