Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur le redéploiement des zones de compétence entre police et gendarmerie et sa mise en oeuvre dans le département de l'Aube, Troyes le 18 novemb
Date: 2002-11-18
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Mesdames et Messieurs, Je suis heureux d'être parmi vous, avec François BAROIN. Je tiens tout particulièrement à te remercier d'avoir organisé cette rencontre avec celles et ceux qui se sont engagés au service des autres. Nous partageons tous ici un idéal commun : améliorer le quotidien de nos concitoyens. Or, notre rencontre n'est pas fortuite. Votre département doit servir d'exemple en matière de sécurité. Le premier exemple en sera celui de la convention que nous allons signer pour permettre la construction d'un nouvel hôtel de police. Je peux vous assurer que je ne considère pas cette signature comme un acte administratif, mais bien comme un acte symbolique. Elle témoigne d'abord d'une évidence : Nous sommes unis pour lutter contre la délinquance. Vous le savez, le Gouvernement s'est engagé à faire reculer durablement la délinquance. Et, je peux vous assurer que j'assumerai cette responsabilité jusqu'à ce que l'objectif soit atteint. Les premiers chiffres sont encourageants puisque la progression de la délinquance a été stoppée et que pour la première fois depuis cinq ans elle baisse en zone gendarmerie. Permettez-moi à cette occasion de féliciter les services de police et de gendarmerie, tout particulièrement dans l'Aube qui ont encore récemment réussi une belle affaire de délinquance itinérante. Pour autant, ces résultats ne sont qu'encourageants. Ils ne me permettent pas de dire que la délinquance recule durablement. Nous devons aller beaucoup plus loin. Et pour cela, nous avons besoin d'hommes et de femmes motivés, fiers de leur mission, fiers d'appartenir à ces deux corps prestigieux que sont la Police et la Gendarmerie Nationale. Or, quelle peut-être la fierté lorsque l'on travaille dans des bâtiments délabrés et que l'on vit dans des casernes vieillies ? Puisque nous demandons plus à nos policiers et gendarmes, nous avons le devoir de leur témoigner la reconnaissance qu'ils méritent. C'est un plaisir pour moi de savoir que la ville de Troyes et l'Etat ont su trouver dans la coopération une solution de grande qualité. En quittant cet hôtel de police marqué par ses cinquante ans d'existence, nous tournons la page d'une image désuète de la police. Au nom de tous les fonctionnaires de Police, je vous remercie de cette marque de considération. Naturellement, je souhaite que cette collaboration se poursuive, notamment dans le cadre des Contrats locaux de sécurité et de prévention de la délinquance. Quatre contrats sont en cours de signature dans la Communauté d'Agglomération de Troyes. Et, je peux vous dire aujourd'hui combien je compte aider les élus locaux dans leur souci permanent d'assurer la tranquillité dans leurs cantons, dans leurs communes et dans leurs quartiers. Nous vous aiderons d'abord par une politique cohérente avec des effectifs adaptés. Je vous préciserai tout à l'heure mes intentions pour votre département. Nous vous aiderons surtout par une action déterminée. Car, la sécurité ne se résume pas à des crédits budgétaires. Elle dépend des hommes, de la volonté de chacun d'affirmer que la loi appartient à la République, non aux délinquants, et ceci aussi bien dans les quartiers chics que dans les quartiers pauvres, dans les campagnes que dans les villes. La détermination, l'engagement, la conviction sont nos premières armes contre l'insécurité. Il suffit, d'ailleurs, de constater que la délinquance baisse sans que nous ayons pu encore traduire sur le terrain les augmentations d'effectifs et de crédits votés par le Parlement pour s'en convaincre. C'est pourquoi, nous allons donner aux services de sécurité intérieure les moyens d'être plus efficaces et d'agir contre ces formes de délinquance qui rendent la vie insupportable. Tel est l'objet du projet de loi sur la sécurité intérieure qui vient d'être débattu au Sénat. Or, je tiens à dire que les élus locaux connaissent ces sujets bien mieux que ceux qui me demandent de surtout ne rien faire. Prostitution galopante, abus de certains parmi les gens du voyage, mendicité agressive, exploitation de la mendicité ou encore occupation des halls d'immeubles par des groupes plus soucieux d'intimider les honnêtes gens que de travailler : sur tous ces sujets, les élus ont été les premiers à réagir. Combien d'entre vous ont été sollicités par leurs concitoyens exaspérés par l'impuissance publique ? Combien se sont demandés pourquoi les lois étaient aussi incohérentes, aussi peu faites pour être efficaces, pour répondre à l'aspiration des gens honnêtes ? Je veux que nous puissions enfin redonner confiance à nos concitoyens et qu'enfin, la victime n'ait plus à s'excuser d'avoir peur. Et vous savez mieux que quiconque que cette victime habite plus souvent dans les cités difficiles que dans les beaux quartiers. Au-delà, cette politique vous donnera les moyens d'avoir des actions de prévention efficace. Pourquoi ? simplement parce qu'un voyou convaincu qu'il n'a plus d'avenir dans la délinquance est plus attentif au discours de la prévention. Mesdames et Messieurs les éducateurs, vous faites un travail formidable. Et nous vous aiderons. Améliorer l'action des services de police et de gendarmerie ne consiste ni plus, ni moins qu'à renforcer la prévention. Encore récemment à Strasbourg, un éducateur se plaignait auprès de moi de ne plus pouvoir travailler tant que la sécurité n'était pas rétablie. C'est une évidence. Le discours de la prévention n'a aucun sens dans un quartier où devenir trafiquant de drogue est sans risque. On ne négocie pas pour rétablir la loi républicaine. On ne demande pas aux délinquants le droit de rétablir l'Etat de droit. On le rétablit puis on discute. C'est dans cet ordre que les choses doivent se passer et pas dans un autre ! Le bon sens veut aussi comme du reste le respect que nous devons avoir pour les contribuables que nous utilisions de la façon la plus harmonieuse et la plus efficace possibles les moyens dont nous disposons. Nous avons le devoir de donner de la cohérence à la répartition des zones de compétences entre la Police et la Gendarmerie. Tel est l'objectif du redéploiement. Personne ne conteste dans son principe même le bien-fondé de cette réforme. Comment imaginer que la répartition des forces de sécurité qui a été pensée en 1941 soit encore adaptée ? Le territoire a changé, les villes ont changé, les campagnes, les villages ont changé et la délinquance a changé. Seules sont restées presque intangibles les zones de compétence de la police et de la gendarmerie. Il est très important que nous parvenions à optimiser les zones de compétences. Les incohérences, sources d'inefficacité sont trop grandes et trop nombreuses. Les agglomérations se sont développées, chacun le sait. Leur centre, historiquement confié à la police, reste placé sous la responsabilité de la police. Leur périphérie, historiquement confiée à la gendarmerie, le reste. Et pourtant, le tissu urbain est devenu continu. Le bassin de vie est devenu celui de l'agglomération. Au sein de la même agglomération, les habitants s'adressent à des services différents qui n'apportent pas les mêmes prestations. Et que dire de l'action contre la délinquance - chacun peut quand même comprendre qu'il est plus simple de lutter contre des vols de voiture sous un commandement opérationnel unique -. Chacun peut comprendre qu'il est plus efficace d'avoir un seul service de police judiciaire en action que plusieurs à l'égard des bandes qui écument une agglomération. Essayons d'illustrer cette réflexion sur des exemples locaux. Lorsqu'un petit commissariat, comme celui de Romilly qui, je le souligne au passage du reste travaille bien, se trouve au milieu d'une zone de gendarmerie, croyez-vous que les délinquants vont prendre soin d'éviter la ville ? Naturellement, non. Et, vous pouvez imaginer les difficultés lorsqu'une interpellation, ou une enquête judiciaire se trouve à cheval sur deux zones. Vous pouvez imaginer le temps nécessaire aux policiers de Troyes pour intervenir en renfort des policiers de Romilly en cas d'urgence. A l'inverse, comment expliquer que dans l'agglomération troyenne l'université de technologie et la technopôle d'entreprise soient en zone gendarmerie alors que le reste du quartier est en zone police ? Il est évident que dans cette zone, qui est assez sensible, nous avons besoin d'une autre organisation pour qu'un même service soit compétent sur l'ensemble du quartier, pour qu'il assure seul sa surveillance, pour qu'il puisse efficacement enquêter. Mais évidemment, si nous essayons de donner plus de cohérence et d'efficacité à la présence policière dans une agglomération, cela a des conséquences en termes d'effectifs et, dès lors que la France a fait le choix d'avoir deux grandes forces de sécurité, il faut que des responsabilités jusque là exercées ailleurs par la police dans des villes plus petites, soient désormais reprises en charge par la gendarmerie. Mais, il ne faut pas se méprendre sur les intentions du Gouvernement, et c'est là une grande différence avec la précédente tentative de réforme, celle de 1998. Je n'ai qu'un but : lutter contre la délinquance en mettant les bons spécialistes aux bons endroits. Je n'ai pas l'intention de déguiser par cette réforme la réduction des effectifs de police ou de gendarmerie. Je comprends tout à fait les réserves des élus et des habitants échaudés par le souvenir de 1998 à qui l'on a raconté des fariboles depuis trop d'années. Comment pouvait-on leur faire croire qu'ils auraient exactement le même service avec des effectifs trois fois inférieurs. Notre réforme, au contraire, sera accompagnée d'une augmentation des effectifs puisque sur cinq ans, ce ne sont pas moins de 13500 créations d'emplois qui sont programmées, et qu'il est prévu de recruter 1900 policiers et 1200 gendarmes dès 2003. Cela permettra des renforts sur l'ensemble du territoire, en zone de police comme en zone de gendarmerie. Et cela permettra non pas de remplacer un service par un autre au rabais mais de garantir, partout où il y aura modification des prestations de sécurité, au moins équivalentes à celles qui étaient mises en place auparavant, avec des effectifs assez voisins. Je peux aussi vous dire que la réforme ne se fera pas contre les policiers ou les gendarmes. J'ai le plus grand respect pour ces hommes et femmes dont j'apprécie chaque jour un peu plus le travail. Nous prendrons en compte les contraintes des uns et des autres, notamment familiales. Il y aura un accompagnement social personnalisé et innovant. Les problèmes de chacun seront pris en compte mais chacun comprend bien que le redéploiement ne peut pas dépendre uniquement des desiderata des uns et des autres. Ma priorité est d'abord d'assurer la sécurité des Français et donc de mettre en uvre le redéploiement. Les intentions ont changé et aussi la méthode. A la différence de 1998, nous n'avons pas défini dans un bureau parisien un schéma parfait qu'il ne reste plus qu'à plaquer sur la réalité locale. Nous avons fait le choix de la confiance et de la concertation locales. Bien sûr, il serait beaucoup plus facile de ne rien changer et d'attendre patiemment que la délinquance continue à augmenter. Mais, notre Gouvernement a décidé de faire de la Politique avec un grand "P". Il faut agir, et pour agir, il faut donner la parole aux Français, sur le terrain, se confronter aux réalités, aux avis et nécessairement aux critiques. C'est la démarche que nous suivons pour décider de la prochaine décentralisation. C'est aussi celle que nous suivons aujourd'hui. Les Français, les élus, les fonctionnaires de la Police Nationale et les militaires de la Gendarmerie Nationale sont parfaitement capables de dépasser l'horizon des habitudes et de participer à une réflexion globale, à rechercher ce qui est le meilleur pour l'intérêt général, à constater les redondances - car il y a aussi des endroits où il y a des redondances de moyens - et les insuffisances. Je le crois tellement d'ailleurs que là où des décisions de redéploiement seront prises, je mettrai en uvre simultanément une démarche d'évaluation associant les élus, qui permettra d'ajuster les moyens et les méthodes si cela s'avérait nécessaire. Les Préfets viennent de réaliser l'analyse de la situation de chacun de leur département au terme de consultations qu'ils ont conduites localement. D'ici la fin du mois, je ferai connaître mes premières décisions. Toutes les décisions seront prises d'ici la fin de l'année, toujours dans la concertation, et l'année de mise en uvre sera indiquée. Car, bien sûr, tout ne pourra pas être entamé immédiatement. Et, après la mise en uvre, la concertation continuera encore. Nous avons eu ce matin une réunion de travail très constructive. Je l'ai souhaitée technique, concrète. L'Aube sera le premier exemple de cette démarche. Comme je m'y suis engagé, nous allons prouver ensemble que cette réforme peut être positive pour tous, que le redéploiement est réellement un progrès. J'en viens naturellement au cas particulier de l'agglomération de Troyes et de Romilly. Vous l'avez compris, je crois qu'il est nécessaire ici comme ailleurs de mieux répartir les forces de police et de gendarmerie : Ainsi, la commune de ROMILLY-SUR-SEINE devrait être placée sous la responsabilité de la gendarmerie, tandis que l'ensemble de la communauté d'agglomération de Troyes sera confié à la police nationale. Nous aurons ainsi dans le département de l'Aube deux zones clairement identifiées qui respecteront une logique géographique, humaine, opérationnelle. Je m'y suis engagé, à ROMILLY, comme à TROYES, il n'y aura pas de perte de qualité du service public, au contraire !. A ROMILLY, les effectifs de la gendarmerie seront portés à 39. J'observe que le commissariat a actuellement un effectif opérationnel de 38 fonctionnaires. La brigade de gendarmerie accueillera le public jour et nuit, dans les locaux de l'actuel commissariat de police, sans que les appels téléphoniques ne soient renvoyés vers le centre opérationnel départemental. Ainsi, les habitudes de la population ne seront pas bouleversées et l'accès direct sera possible à toute heure comme aujourd'hui. Nous allons créer un peloton de surveillance et d'intervention qui avec la brigade permettra d'assurer la présence d'au moins trois patrouilles de jour et deux de nuit, contre respectivement deux et une aujourd'hui. Vous savez également que les gendarmes seront logés sur place. Outre, le bénéfice immédiat sur la vie locale, ceci permettra des capacités d'intervention et des renforts immédiats. Je sais que les problèmes immobiliers préoccupent les collectivités territoriales qui ont beaucoup investi. Les locaux de la brigade de PONT-SAINTE-MARIE, qui ne sont plus adaptés, seront remis à leur propriétaire. S'agissant de BREVIANDES, la brigade conservera ses locaux de service et ses logements, même si elle n'intervient plus, sauf urgence, au sein de la commune. Pour la Communauté d'Agglomération de TROYES, je peux vous annoncer que 41 policiers viendront renforcer la circonscription de sécurité publique. Chacun peut mesurer que nous sommes loin d'une réforme au rabais. Ceci nous permettra de gérer dans de bonnes conditions le transfert des trois communes de ROSIERES, BREVIANDES et RIVIERE DE CORPS, de la gendarmerie à la police. Et, comme je vous le disais, les prestations de sécurité seront au minimum équivalentes. Les locaux de l'ancienne brigade de LA CHAPELLE SAINT LUC, aujourd'hui désaffectés, seront réutilisés par la Police. Nous améliorerons ainsi la présence policière dans ce quartier. Et je compte qu'une réponse adaptée soit apportée aux réalités de la délinquance, notamment en multipliant les patrouilles en soirée. Ces effectifs supplémentaires serviront aussi à renforcer nos capacités d'intervention. Ils doivent être affectés aux services d'investigation et de recherche car nous avons pu constater ces dernières années que sans enquêtes, il est difficile d'arrêter les voyous et que sans arrêter les voyous, il est impossible de faire reculer la délinquance. L'équation est pourtant simple. Je souhaite notamment que soit créée une brigade de voie publique spécialisée dans la recherche de flagrants délits. Ils doivent également renforcer les brigades anti-criminalité. Je peux vous annoncer que ces brigades, les BAC, seront doublées de jour comme de nuit. L'objectif de jour est notamment d'améliorer la surveillance des magasins d'usine. L'objectif de nuit est clairement de lutter contre le développement des violences urbaines qui se sont encore traduites le mois dernier par la destruction de 17 véhicules particuliers. Chacun peut mesurer aujourd'hui très concrètement les bénéfices de la réorganisation qui est envisagée qui pourrait voir le jour dès le courant de l'année prochaine. La police et la gendarmerie interviendront sur des zones cohérentes et qui correspondent parfaitement à leur savoir-faire. Leurs effectifs vont être adaptés aux besoins et par conséquent leurs modes d'intervention seront repensés dans un seul but : améliorer la sécurité de nos concitoyens. Bref, tout le monde doit y gagner - sans oublier les fonctionnaires et les militaires qui ne doivent pas être lésés. C'est ensemble, avec courage et réalisme, avec la volonté de surmonter le poids des habitudes que nous agirons pour qu'aucune parcelle du territoire de la République ne soit le terrain de jeu des voyous et que les honnêtes gens puissent bénéficier de la tranquillité à laquelle ils aspirent. (Source http://www.interieur.gouv.fr, le 28 novembre 2002)