Déclaration de M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le traitement et l'élimination des déchets et sur la mise aux normes des usines d'incinération, à Guichainville le 26 avril 2005.
Date: 2005-04-26
Orateur: Serge Lepeltier
Fonction: FRANCE. Ministre de l'écologie et du développement durable

Monsieur le Président, Monsieur le Préfet, Messieurs les Parlementaires, Mesdames, Messieurs les élus, Mesdames, Messieurs, Vous connaissez pour la plupart bien cette usine. Vous en mesurez l'impact sur votre département. Permettez moi donc de vous dire l'importance que j'attache à être parmi vous aujourd'hui pour la visite de cette unité de traitement des déchets. Elle comporte, en elle-même, la quasi totalité de la problématique liée à la gestion des déchets. Plusieurs études ont mis en évidence le risque de pénurie des capacités de traitement de déchets en France. C'est pourquoi j'accompagne totalement votre engagement, Monsieur le Président, à conforter cet équipement de première ampleur. C'est pour moi l'occasion de faire un point sur ce sujet écologique si sensible. Mettre en place une gestion des déchets équilibrée sur un territoire est une question complexe, et deux erreurs principales doivent être évitées. - La première erreur : croire qu'il suffit de mettre en place des unités de traitement de déchets, et que, grâce à cela, tout sera réglé. o La seconde erreur : croire qu'un plan ambitieux de réduction à la source et de recyclage permet de se passer d'unités de traitement. La première erreur, donc, serait de croire qu'il suffit de mettre en place des unités de traitement de déchets, et que, grâce à cela, tout sera réglé. Or, la gestion des déchets n'est pas uniquement une question de capacité physique et de technique de traitement. L'un des grands acquis de la décennie passée est d'avoir sensibilisé les Français à la gestion de leurs déchets par l'intermédiaire du tri sélectif. Il faut aussi expliquer ce que l'on fait en matière de prévention et de recyclage. Le grand défi de la décennie à venir est la limitation de la production de déchets. J'ai lancé il y a presque un an l'autocollant STOP PUB pour permettre à chacun de manifester le souhait de ne pas recevoir d'imprimés non sollicités. 3 millions d'exemplaires ont été diffusés aux collectivités. Et l'exemple a été suivi par d'autres acteurs : syndicats intercommunaux ou grande distribution par exemple, démultipliant ainsi mon initiative. En matière de sacs de caisse, les actions engagées par la grande distribution ont donné des résultats qui montre que l'opinion publique est prête à avancer sur le sujet. En effet, si chacun voit l'intérêt qu'il y a à distribuer moins de sacs de caisse, à se responsabiliser davantage, cela ne peut se faire qu'en respectant les principes du développement durable. Ce respect passe naturellement par la prise en compte de l'impact social des décisions prises : je pense naturellement aux personnes dont l'emploi est lié à la fabrication de ces sacs. Le groupe de travail que j'ai mis en place sur ce thème montre l'importance de la réutilisation ; celle-ci conduirait à un réel progrès. J'ai cité deux actions emblématiques ; mais le plan national de prévention de la production de déchets en prévoit d'autres. L'ADEME prépare par exemple une campagne nationale de sensibilisation dont le lancement est prévu à l'automne. Elle a par ailleurs rencontré un grand succès en créant un réseau d'entreprises souhaitant diminuer les quantités de déchets qu'elles produisent. J'ajoute enfin que nous ne sommes pas les seuls, en France, à avoir de telles préoccupations. Je participerai, en fin de semaine, à une rencontre ministérielle organisée à TOKYO dans le cadre du G8 sur ce même sujet. La mobilisation est mondiale et les échanges d'expériences sont importants. Je vous ai parlé de la prévention. Permettez-moi d'évoquer deux sujets qui me tiennent particulièrement à cur et qui touchent au recyclage : les déchets d'équipements électriques et électroniques et les déchets organiques. S'agissant des déchets d'équipement électriques et électroniques, le décret transposant les textes que nous avons adoptés au niveau européen sera publié prochainement. Il s'agira d'un grand progrès écologique qui touchera chaque citoyen et qui est rendu possible grâce à l'Europe. Je souhaite d'ailleurs lever un malentendu sur les implications pratiques de ce texte pour les collectivités. La collecte sélective des déchets d'équipements électriques et électroniques n'implique pas de mettre un bac de plus chez les particuliers. Il s'agit de leur offrir la possibilité de se défaire de leur téléviseur, ordinateur ou réfrigérateur usagés par exemple, en le déposant en déchèterie ou en le laissant au distributeur qui leur vend un équipement neuf. Ces équipements contiennent des substances dangereuses. C'est pourquoi limiter la présence de substances toxiques et séparer ces déchets en amont est bien la meilleure solution. Enfin, permettez-moi de dire un mot sur la valorisation des déchets organiques. J'ai noté avec beaucoup de satisfaction qu'une plate-forme de traitement des déchets verts a été installée sur le site. Il est en effet souhaitable de progresser encore au niveau national. Je pense en particulier qu'il est possible de faire plus pour le compostage individuel dans les zones d'habitat individuel. Je souhaite que les collectivités s'engagent d'avantage dans ce type d'opération. Mon ministère les soutient à travers l'ADEME. L'expérience le montre, il est ainsi possible de diminuer d'environ 15% le poids de nos poubelles. 65 kg/an/habitant de gain, c'est considérable ! Par ailleurs, le projet de loi sur l'eau prévoit la création d'un fonds de garantie pour l'épandage des boues. Je souhaite que ce fonds de garantie permette de lever les craintes qui entourent parfois cette pratique malgré les précautions prises et les bénéfices écologiques. Vous le voyez, le travail ne manque pas ! Je vous ai parlé de la première erreur en matière de gestion des déchets : se reposer totalement sur les capacités de traitement. Quelle est la deuxième erreur ? Croire qu'un plan ambitieux de réduction à la source et de recyclage permet de se passer d'unités de traitement. Une telle conviction ne me semble ni raisonnable, ni réaliste. Toute activité humaine produit des déchets. Il est certes possible d'en produire moins - je vous ai parlé de mon action dans ce sens - mais il est impossible de ne pas en produire du tout. De même, il est possible de mieux recycler mais on ne peut pas tout recycler. Pour le flux résiduel, il faut donc trouver des solutions. Ces solutions passent par la création d'unités de traitement, de centres d'enfouissements techniques, d'incinérateurs, selon les cas. Ignorer cette réalité pourrait conduire à une situation de pénurie dont les conséquences environnementales sont regrettables. On le voit dans certains départements. Je sais que mener à bien un projet de création d'unité de traitement demande, de la part des élus, de la détermination et du courage. Je tiens à faire part de mon soutien à ces élus, dès lors qu'il s'agit d'un projet s'insérant dans un cadre plus global, adapté aux conditions locales et faisant intervenir la prévention, le recyclage et le traitement biologique des déchets. Monsieur le Président c'est pour cette raison que j'ai accepté votre invitation avec enthousiasme Pour autant Il ne faut pas ignorer les craintes de certains de nos concitoyens à l'égard de ces installations de traitement. Je considère que notre premier devoir pour rétablir la confiance est de faire preuve d'un engagement sans faille pour le respect de la réglementation applicable aux installations de traitements. On ne dira jamais assez à quel point les usines d'incinération non conformes, qui ont pu polluer leur environnement, ont terni l'image de la filière. Des efforts très importants ont été engagés au cours des années passées pour moderniser le parc des usines d'incinération. Je tiens à dire une nouvelle fois devant vous la détermination dont je ferai preuve pour faire respecter les nouvelles normes. Elles s'appliqueront à compter du 28 décembre 2005, c'est à dire dans 8 mois seulement maintenant ! Une unité récente comme celle-ci respecte déjà les valeurs limites à l'émission fixées par la directive et va même au-delà pour certains paramètres. En revanche, pour des unités plus anciennes, la modernisation peut être plus lourde. J'ai bien conscience des frais que cela représente, mais on ne peut justifier un retard dans le respect des règles : celles-ci sont connues depuis plusieurs années. J'ajoute que les pays européens, qui, comme la France, incinèrent une part significative de leurs déchets ménagers appliquent tous ces règles depuis déjà plusieurs années. Avec la mise en uvre de ces nouvelles normes, les émissions de dioxines, en France, diminueront encore fortement et seront plus faibles que celles dues à la combustion du bois. Les émissions de dioxine étaient il y a dix ans en France de 1 kg par an. Elles sont aujourd'hui inférieures à 100 gr par an. Elles seront de 20 gr par an en 2006. Le comité de la prévention et de la précaution, instance consultative placée auprès de moi, réunissant médecins, scientifiques et experts, avait été saisi sur le cas de l'incinération. Il a rendu ses conclusions en début d'année. Il insiste lui-aussi sur l'importance du respect de cette échéance. Il souligne également qu'en l'état actuel des connaissances, une usine qui respecte de telles normes n'entraînent pas d'impact sur l'environnement ou la santé des riverains. Ce travail de grande qualité, sans complaisance, qui met en avant l'importance d'un suivi dans l'environnement, constitue un élément de réponse aux fréquentes questions posées aux gestionnaires d'usines. C'est pourquoi je souhaite vous féliciter de votre engagement, en sachant que ce n'est pas toujours simple, compte tenu des craintes qui peuvent légitimement s'exprimer. Mais je souhaite vous dire aussi qu'une installation de traitement de déchets ne doit pas nécessairement être laide. Beaucoup de progrès ont été réalisés sur ce point au cours des années passées. L'unité que nous inaugurons aujourd'hui illustre parfaitement ces progrès dont nous pouvons tous nous féliciter. C'est cela aussi l'ECOLOGIE ! ! ! BRAVO donc, à ceux qui sont à l'origine de cet équipement mais aussi aux concepteurs de cette usine et aux entreprises qui ont contribué à sa construction. Et bon courage aux personnels et à toutes celles et tous ceux qui sont chargés de la faire fonctionner. Merci à tous. (Source http://www.ecologie.gouv.fr, le 27 avril 2005)