Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur le rôle de l'Etat dans l'aménagement économique du territoire et l'action en faveur des territoires ruraux, à Paris le 9 mars 2010.
Date: 2010-03-09
Orateur: Michel Mercier
Fonction: FRANCE. Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

Madame le Ministre, chère Christine LAGARDE, Monsieur le Président de l'AFII, David APPIA, Mesdames et Messieurs les directeurs, Mesdames et Messieurs, Je suis très heureux d'être présent parmi pour la remise du rapport de l'AFII pour l'année 2009. L'attractivité, et en particulier l'attrait des investissements étrangers, sont des objectifs prioritaires de la mission d'aménagement du territoire que je conduis depuis juin dernier. Les territoires, dans leur diversité, leurs richesses et leurs spécificités, figurent au coeur du développement économique français. C'est à ce titre que la politique d'aménagement du territoire est aujourd'hui indissociable des enjeux économiques de compétitivité, d'attractivité et d'emploi. 1. La France dispose d'atouts mondialement reconnus C'est un marché attractif - avec 65 milliards d'euros, la France est en 2009 le 3ème pays d'accueil des IDE dans le monde (estimations CNUCED 2010) - c'est aussi le second pays d'accueil en Europe des investissements étrangers créateurs d'emplois en 2008 (Ersnt and Young, juin 2009) La population française augmente Les salariés y sont qualifiés et productifs (la France occupe la 3e place dans le monde en termes de productivité horaire en 2007) La France dispose d'infrastructures efficaces et de coûts de l'énergie compétitifs La qualité de la vie y est universellement reconnue 2. Pour renforcer l'attractivité économique et la compétitivité de nos territoires, le gouvernement a mis en oeuvre nombre d'outils pertinents, dont certains vont être développés en 2010 La réforme de la taxe professionnelle Le remplacement de la taxe professionnelle par la contribution économique territoriale est une mutation importante. Vous le savez bien, la taxe professionnelle était d'abord économiquement contre productive. Le dispositif mis en place va ainsi permettre d'améliorer la compétitivité de nos territoires puisqu'il équivaut pour l'année 2010 à un allègement de charges pour les entreprises de 12,3 milliards d'euros. La réforme des Universités est aussi une grande réforme en faveur d'une plus grande attractivité Nous assistons à des rapprochements rapides entre Universités sur un même territoire, le « Plan campus » et « PRES » », de telle sorte qu'elles disposeront de la taille critique pour mener des projets ambitieux au service des acteurs économiques. En attirant des étudiants étrangers sur les territoires, nous commençons à démarcher les investisseurs de demain. C'est une dynamique positive qui doit être impulsée très en amont. Le Grand Emprunt permettra à la France d'accélérer sa politique d'investissement dans les secteurs prioritaires, ce qui permettra d'accélérer sensiblement son attractivité et sa croissance En mobilisant 35 Milliards d'Euros, destinés à appuyer plus particulièrement 4 priorités : l'enseignement supérieur et la recherche, les filières industrielles et les PME, le développement durable et l'économie numérique. Une structure spécifique a été crée pour assurer une gestion transparente et rigoureuse des fonds de ce grand emprunt, afin qu'ils aient le maximum d'efficacité. 3. Le MERAT s'inscrit lui aussi dans cette volonté de renforcer l'attractivité et la compétitivité des territoires, à travers des politiques concrètes, en direction des entreprises et des territoires : L'objectif du MERAT est d'accompagner les territoires et les entreprises les plus dynamiques dans une logique de synergie, à travers les pôles de compétitivité et les grappes d'entreprises, et d'aider, en même temps, les plus fragiles à se doter des moyens de leur développement, par le biais notamment de la prime d'aménagement du territoire. Les pôles de compétitivité Ils ont permis d'établir des liens très étroits entre les territoires, les entreprises et le secteur de la recherche. Cette trame est essentielle. Parmi les entreprises membres des pôles de compétitivité, on dénombre 528 entreprises étrangères (10%), avec une forte présence américaine et européenne. Un quart des établissements implantés dans les pôles appartiennent à des groupes d'origine américaine (188 établissements). L'Allemagne est le pays européen le plus représenté (96 établissements) devant le Royaume-Uni (61). * Labellisation de nouveaux pôles de compétitivité « écotechnologies » : 19 dossiers ont été reçus. Le principal critère de sélection sera l'excellence dans l'innovation. * Le nouvel appel à projets sur les plateformes d'innovation doit permettre aux membres des pôles de compétitivité d'accéder à des infrastructures de recherche et d'innovation de très haut niveau, dans un cadre partenarial. * Appels à projets sur le Fonds Unique Interministériel (FUI) Appel à projets FUI n° 7 : financement de 91 projets de recherche et développement émanant de 53 pôles de compétitivité pour un financement de l'Etat de 107 millions d'euros ; Appel à projets FUI n° 8 : financement de 93 projets de recherche et développement émanant de 48 pôles de compétitivité pour un financement de l'Etat de 109 millions d'euros. Les grappes d'entreprises Le premier appel à projets défini et géré par la DATAR a reçu 112 réponses de grappes d'entreprises. Plus de 7 500 entreprises, dont 90% de TPE/PME, sont directement concernées. La sélection définitive des dossiers ayant répondu à cette première vague sera opérée en avril 2010. La Prime d'Aménagement du Territoire A travers la PAT, nous favorisons l'implantation et le développement d'entreprises de taille moyenne à importante sur les zones prioritaires de l'aménagement du territoire et renforçons la compétitivité du site France en soutenant les programmes de recherche développement innovation. En 2009, 51 projets d'investissement ou de recherche-développement-innovation ont été primés par la Commission interministérielle d'aide à la localisation des activités (CIALA) pour un total de 5 571 emplois. * La PAT « recherche-développement-innovation » 10 dossiers accompagnés sur 51 en 2009 140 202 500 euros de dépenses de recherche développement innovation 495 emplois : 460 emplois créés, 35 maintenus Montant d'aide PAT : 6 703 500 euros (13 532,42 euros par emploi) * La PAT industrie et services A travers la PAT Industrie et Services, le MERAT a contribué à accompagner de manière décisive des activités industrielles stratégiques pour le maintien des filières concernées : les 3 secteurs les plus accompagnés, l'aéronautique, l'automobile et le bois-papier-carton, représentent 3017 emplois primés sur 5571, soit 55% du nombre total d'emplois accompagnés en 2009. 4. Le MERAT a également engagé une réflexion et une action spécifiques en faveur des territoires ruraux, afin qu'ils soient eux aussi des vecteurs d'attractivité et de compétitivité Les remontées des Assises des territoires ruraux ont permis de mieux identifier les besoins des territoires ruraux, qui sont pour la plupart en expansion mais de ce fait confrontés à de réelles difficultés, qui risquent de les éloigner du chemin de la croissance et de l'équilibre. Trois thématiques clés sont ainsi ressorties comme prioritaires : Les Transports Le futur schéma national des infrastructures de transport devra aborder le désenclavement routier des territoires ruraux. D'ici juin, nous formulerons des propositions pour mieux assurer l'équilibre économique des lignes ferroviaires d'aménagement du territoire, les fameux trains Corail qui sillonnent notre hexagone et dont nous avons plus que jamais besoin. Car, il n'y a pas que les TGV qui sont pourvoyeurs de développement économique. En tout état de cause, leur déploiement doit aller de pair avec le renforcement et la modernisation des lignes classiques. Les services L'appel à projets PER, lancé en septembre 2009, doit permettre ainsi de soutenir prioritairement des projets créateurs d'activité et d'emploi : 191 projets ont été déposés sur les thématiques du développement économique et sur les services au public. Je pense en particulier aux services de santé de proximité. Sur 3 ans, 250 maisons de santé vont être financées dans les territoires ruraux, tandis que plusieurs dispositifs seront mis en place pour inciter les jeunes médecins à venir exercer en milieu rural. Toujours pour renforcer notre offre de services, en particulier dans le secteur de la petite enfance, des modes de garde adaptés et diversifiés vont être encouragés. Un cadre juridique spécifique sera créé pour favoriser les modes d'accueil innovants, comme les maisons d'assistantes maternelles. Le numérique et le très haut débit La couverture numérique très haut débit a été unanimement plébiscitée comme un levier de redéploiement du potentiel économique dans les territoires. On sait combien elle facilite l'installation et l'activité des entreprises et donne accès aux innovations et aux marchés. Quel chef d'entreprise étranger accepterait aujourd'hui de venir investir dans un territoire dépourvu d'accès Internet ? C'est un besoin essentiel. C'est du minimum vital. Nous allons donc nous donner les moyens d'y répondre. 2 milliards d'euros de l'Emprunt national sont prévus pour le Très haut débit. Au-delà du Grand emprunt, une mission a été confiée au sénateur Maurey afin d'alimenter le fonds d'aménagement numérique du territoire créé par la loi Pintat et qui doit favoriser les projets d'initiative locale. Tels sont les principaux points que je souhaitais évoquer devant vous. Je terminerai sur un bel exemple de réussite d'investissement étranger, un dossier sur lequel mon cabinet travaille depuis plusieurs mois, en lien avec les services concernés, et en particulier l'AFII, cher David APPIA, il s'agit de First Solar. First Solar a décidé de construire en Aquitaine, sur le site de Blanquefort, le plus grand site de fabrication de panneaux solaires en France, en partenariat avec EDF Energies Nouvelles, pour un investissement de 75 millions d'euros hors immobilier. Cette implantation doit permettre de créer 380 emplois dès la première phase. Il s'agit d'un projet exemplaire : qui s'est développé dans la dynamique impulsée par le Grenelle de l'Environnement un partenariat réussi entre une entreprise étrangère et une entreprise française, une méthode qui est appelée à se reproduire pour d'autres décisions d'investissement. Source http://www.datar.gouv.fr, le 24 juin 2010