Déclaration de Mme Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la famille, sur la politique familiale, notamment la gestion des allocations familiales et la garde d'enfants, Paris le 7 octobre 2008.
Date: 2008-10-07
Orateur: Nadine Morano
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à la famille

Quel chemin parcouru depuis près de 15 ans ! Cette réalisation, vous la devez, nous la devons à la ténacité et à l'enthousiasme de vous tous qui avez su braver les complexités et les aléas inhérents à tout projet d'envergure. Un bâtiment comme celui-ci est en fait bien plus qu'une simple construction. C'est un lieu de travail, bien entendu, qui doit permettre à tous les collaborateurs de mener leurs missions avec le plus grand confort, c'est aussi un lieu d'accueil et de convivialité, qui doit garantir à tous les usagers les meilleures prestations, et c'est surtout une ambassade du service public, ce qui vous confère des devoirs essentiels. I- Ce nouveau siège de la CAF est à l'image du service au public que j'appelle de mes voeux : proche des citoyens et de leur quotidien, efficace dans le service rendu, conscient de la noblesse de ses missions. Vous l'avez tous compris, vous, Richard Puyal, vos prédécesseurs, Jean-Louis Bouvier et Philippe Latil, et vous tous qui avez participé à la concrétisation de ce grand projet : pour réussir, il faut savoir travailler ensemble, unir ses forces et retrousser ses manches ! Ces efforts ont porté leur fruit. Car ce bâtiment est un pont entre la tradition et la modernité, entre le passé et l'avenir. Je n'oublie pas que ce bâtiment est à l'endroit où se trouvait dès 1930 l'ancienne Caisse de compensation patronale. Quel témoignage émouvant de cette fabuleuse évolution des assurances sociales. Depuis la loi Tardieu de 1932 rendant obligatoire l'affiliation aux caisses d'allocation familiale, notre politique n'a cessé de s'améliorer, de s'amplifier et de croître, au plus grand bénéfice de notre pays, pour porter haut nos valeurs de justice et de solidarité nationale ! Mais comme je le disais, ce nouveau bâtiment est aussi un symbole de modernité, pour de nouveaux défis que nous devons relever. Car les chiffres que vous m'avez communiqués, Monsieur le Directeur Général, témoignent de l'ampleur des enjeux auxquels jour après jour vous devez faire face. En 2007, la CAF de Paris a traité les dossiers de 382 000 allocataires, a versé près de 1,8 milliards d'euros, a traité plus de 650 000 appels téléphoniques, a reçu près de 820 000 visites au guichet et a répondu à plus de 7 millions de courriers.... Et avec un taux de satisfaction de près de 95 % des usagers. Je souhaiterais m'arrêter un moment sur ce chiffre, qui illustre mieux que tout autre combien vous, agents de la caisse d'allocations familiales de Paris, mais également agents des autres caisses d'allocations familiales sur l'ensemble de notre territoire, accomplissez avec talent vos missions. Vous tous faites un très noble métier. Ce que je veux vous dire aujourd'hui : Soyez fiers de vos missions et de votre carrière, car vous défendez sur le terrain les valeurs universelles et inattaquables de l'équité républicaine et de la solidarité nationale. Soyez fiers de votre profession car vous avez réussi à surmonter de très nombreux défis. Je veux notamment parler de la Convention d'objectifs et de gestion 2005-2008 signée entre l'Etat et la CNAF qui vous avait entre autre donné comme buts à atteindre l'amélioration du service rendu aux usagers et une dématérialisation croissante. Un bilan est en train de se faire et me sera rendu à la mi-octobre. Mais selon les premières évaluations, beaucoup a été fait, les progrès en matière de service à nos concitoyens sont immenses, vous traitez vite et bien les dossiers et il est de plus en plus facile de vous joindre au téléphone. L'informatisation a permis des gains d'efficacité considérables. Et surtout, que les agents des CAFs sont de plus en plus proches des usagers, qu'ils savent entretenir des relations de plus en plus personnalisées. Les 1200 agents de la CAF de Paris se sont engagés avec passion dans cette aventure de la modernité : je vais visiter avec intérêt le bureau « sans papier » grâce auquel l'ensemble des documents sont scannerisés .... Fini la paperasse inutile, les documents éventuellement perdus, place à la CAF de demain. Conservez la même énergie et la même détermination, car vous aurez de nouveaux défis à relever. Ils seront inscrits dans la future COG 2009-2012 qui sera négociée dans les prochaines semaines. Priorité sera donnée, entre autres, à un accueil encore amélioré des usagers, à la simplification des procédures, à plus d'efficacité avec la création d'un numéro unique d'identification ainsi qu'à la lutte contre les fraudes. Je crois qu'il faut être absolument intraitable sur ce dernier point. Chaque année ce sont 58 millions d'euros qui font l'objet de fraude. Chaque année, ce sont 58 millions d'euros de perdus, gaspillés, volatilisés. Chaque année ce sont 58 millions d'euros en moins qui ne serviront pas au bien commun. Ces infractions à la solidarité nationale doivent être sévèrement réprimées, punies et traquées. Dans le cadre du PLFSS 2009, je porte une mesure destinée à permettre la fongibilité des indus entre allocations logement et allocations familiales. Concrètement, cela signifie par exemple que quelqu'un qui perçoit un trop perçu d'allocations familiales pourra se voir retenir ces allocations logement. D'autres défis vous attendent, comme la mise en oeuvre et la gestion du Revenu de Solidarité active, le RSA : il s'agit là d'un chantier majeur, porté par le gouvernement et voulu par le Président de la République, qui doit permettre le retour à la vie active de plus d'1 millions de personnes, pour en finir avec l'injustice du « travail gratuit ». Je suis certaine que les CAFs sont prêtes à s'investir dans l'accompagnement de toutes ces personnes.. II- Le réseau des CAF mène jour après jour une mission essentielle : porter les ambitions de notre politique familiale et répondre aux attentes des familles, quels que soient leur vie, leur travail, leurs horaires. A la demande du Président de la République, Xavier BERTRAND et moi-même allons mettre en oeuvre le Droit de garde des enfants (DGE) d'ici à 2012, qui va marquer un tournant majeur dans l'histoire de la politique familiale. Travailler et élever des enfants, ce n'est pas contradictoire, car aujourd'hui c'est la norme pour 82 % des femmes françaises qui ont une activité professionnelle, et qui entendent bien la poursuivre sans devoir rien sacrifier de leurs responsabilités familiales. L'activité professionnelle des femmes n'est pas l'ennemie de la natalité, au contraire elle y contribue. Ce n'est pas un hasard si la France, avec 816 500 naissances l'an dernier, connaît le taux de fécondité le plus élevé d'Europe, et si, en même temps, notre taux d'activité féminine est parmi les plus hauts du monde. Mais nous devons continuer et améliorer encore notre politique familiale, en étant attentifs aux nombreuses évolutions que vit la famille. C'est la mission que m'a confiée le Président de la République et que nous entendons mener avec Xavier BERTRAND. L'enjeu est trop important : avoir une natalité élevée, n'est-ce pas le gage d'une France dynamique, créative et moderne qui relève avec succès tous les défis de demain ? Or trop souvent aujourd'hui, trouver un mode de garde d'enfant est un véritable parcours du combattant pour les parents. Trop souvent aujourd'hui, les personnes travaillant en horaire atypique, surtout lorsqu'elles vivent seules, sont dans les plus grandes difficultés pour faire garder leur enfant, le week end ou la nuit. Les chiffres sont là. On estime à 350 000 le nombre de places de garde qui manquent aujourd'hui pour couvrir les besoins de toutes les familles. Comme le montre une étude récente du CREDOC, l'enjeu fondamental de la politique familiale au cours des années à venir, ce seront les services aux familles et les équipements plus que l'évolution des prestations financières, et c'est d'ailleurs le souhait des Françaises et des Français. C'est là qu'il nous faut faire porter notre effort. Ce que je veux tout d'abord, c'est que l'ensemble des familles puissent connaître toutes les places disponibles près de chez elles quel que soit le mode de garde choisi. Un site internet monenfant.fr, d'ores et déjà en expérimentation dans le Bas-Rhin, sera généralisé dès l'année prochaine. Ce que je souhaite ensuite, c'est amplifier l'offre de garde. Tout d'abord, une augmentation de 6% du Fonds national d'action sociale (le FNAS) représentant 240 millions d'euros pourra être consacrée à l'ouverture de près de 22 000 places de crèche sur trois ans. C'est dire la mobilisation du Gouvernement, en une période délicate pour les finances de notre pays. Je serai attentive à ce qu'un arrondissement comme le 15ème, au vu de ses importants besoins, puisse bénéficier de cet effort. J'ai par ailleurs choisi deux modalités pour mettre en ce droit de garde des enfants, dont je veux aujourd'hui vous dévoiler quelques éléments. Je souhaite tout d'abord assouplir l'encadrement des assistantes maternelles ainsi que des structures collectives d'accueil (les crèches), tout d'abord, car je crois vraiment que nous avons en France un système beaucoup trop contraignant. D'ailleurs l'exemple des autres pays nous indique que nous pouvons desserrer facilement ces rigidités, sans porter préjudice en aucune manière à la sécurité des enfants, ce qui est bien entendu ma priorité. J'ai ainsi fait inscrire dans le PLFSS 2009 deux mesures qui vont à elles seules nous permettre de créer à terme plus de 110.000 places de crèche : la première vise à augmenter de 3 à 4 le nombre d'enfants par assistante maternelle ; la deuxième a pour ambition de permettre le regroupement des assistantes maternelles dans un même local. Des expérimentations sur le terrain ont été menées et ont donné entière satisfaction, tant aux familles qu'aux professionnelles elles-mêmes. Je souhaite ensuite diversifier les modes de garde. J'ai fait inscrire dans le PLFSS 2009 l'augmentation de 10% du complément mode de garde afin d'aider les familles qui ont des horaires atypiques à faire garder leurs enfants la nuit ou le week-end. J'ai également commencé à travailler avec les représentants du patronat pour un aménagement du Crédit impôt famille qui, plus incitatif, permettra de créer plus de 5.000 places de crèche supplémentaire par an. Nous avons aussi travaillé avec l'AP/HP pour libérer plus de 1000 places de crèche hospitalière sur 4 ans à Paris. Cet accord entre la CAF de Paris et l'APHP, est historique et particulièrement novateur. Je veux dire mes remerciements les plus vifs à Benoît Leclercq, le directeur Général de l'APHP, à vous Bernard Lerat directeur général de la CAF qui avez permis que cet accord que nous signerons dans quelques instants soit concrétisé. Il témoigne de la force de la bonne volonté au service de l'intérêt général. Dans les mois qui viennent, d'autres conventions entre des hôpitaux et des CAF seront signées en province. Je rencontre à cet effet dans le courant du mois d'octobre les présidents des conférences d'établissement. A terme, nous voulons que plusieurs milliers de places soient ainsi dégagées. Comptez sur ma détermination sans faille. J'annoncerai l'ensemble des modalités du droit de garde des enfants avant la fin de l'année. D'ici la fin de l'année, je proposerai un calendrier précis de la mise en oeuvre de ce droit que je veux effectif dans les plus brefs délais. Merci à vous tous de vous engager à mes côtés dans cette nouvelle aventure. Avec courage et détermination. Je vous remercie. Source http://www.travail-solidarite.gouv.fr, le 8 octobre 2008