Déclaration de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur l'attractivité de la Bourse et de l'économie française, sur la convoitise suscitée par Euronext et le rôle particulier de l'Etat, Paris le 4 juillet 2006.
Date: 2006-07-04
Orateur: Thierry Breton
Fonction: FRANCE. Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Monsieur le Président de Paris Europlace, Mesdames Messieurs les Présidents, Mesdames et messieurs, D'abord merci, cher Gérard Mestrallet, de l'initiative que vous prenez de nous réunir chaque année pour partager nos expériences et nos réflexions sur le fonctionnement de la place de Paris et son avenir. Je suis particulièrement heureux de tous vous retrouver aujourd'hui. D'abord pour saluer le remarquable travail que vous accomplissez, ensemble, pour faire de Paris chaque année une place financière de tout premier plan, attractive et performante. J'y reviendrai. Aussi pour partager avec vous quelques considérations sur la nécessité plus impérieuse que jamais de faire vivre au quotidien, nos principes et nos règles, au service d'une gouvernance toujours plus équilibrée et juste de l'État comme des entreprises. 1. L'attractivité de notre place et de notre économie sont des atouts décisifs pour la croissance et l'emploi. Je voudrais citer trois éléments à l'appui de ce constat. 1.1. D'abord deux chiffres simples : 33 000 : c'est le nombre emplois créés grâce aux investissements directs étrangers en 2005. Comparez le aux 11 000 emplois supprimés chaque année du fait des délocalisations : les français n'ont pas à craindre l'ouverture de notre économie sur le monde ; 46 % : c'est la capitalisation du CAC40 détenue par des non-résidents ; 1 salarié français sur 7 travaille dans une entreprise aux capitaux étrangers contre 1 sur 20 aux États-Unis par exemple ! 1.2. Ensuite, je voudrais rappeler une étude récente qui fait de la France le territoire d'implantation le plus compétitif d'Europe : Je salue ce travail d'un grand cabinet international (KPMG pour ne pas le nommer) qui, grâce à une méthodologie rigoureuse et exhaustive, n'hésite pas à bousculer des idées reçues. Il fait de la France, le pays d'Europe où les coûts d'implantation pour les entreprises sont les plus compétitifs. L'étude relève qu'au niveau mondial, seuls Singapour et le Canada présentent des conditions plus favorables pour les investisseurs. Pour une entreprise, s'installer en France coûte 4,4 % de moins que de s'installer aux États-Unis. Les atouts de la France sont des coûts plus faibles dans le domaine de l'énergie, des transports, des prix de revient du foncier et même pour les coûts salariaux globaux, charges sociales comprises. De ce point de vue, je retire de cette étude deux enseignements importants : Le premier c'est que les politiques publiques sont plus que jamais un élément décisif de la compétitivité globale d'une Nation ; contrairement à certaines simplifications hâtives, et même du strict point de vue financier de l'investisseur, le niveau de prélèvements obligatoires ne saurait être le seul déterminant de l'attractivité d'une Nation. L'autre enseignement c'est que dans ce domaine, la pertinence des choix publics se mesure dans la durée. Cette étude quantifie en effet l'impact décisif de certains choix de politique économique fait en France depuis dernières décennies : le nucléaire, le train à grande vitesse, une politique d'aménagement équilibrée du territoire qui dilue la pression foncière, ... J'y vois une confirmation du bien fondé de nos propres choix stratégiques depuis 2002 autour des leviers de la compétitivité économique de la prochaine décennie : alternatives énergétiques au pétrole, nucléaire de 3e génération, investissements ferroviaires massifs, innovation et pôle de compétitivité, ... 2. Sur cette base solide, nous devons piloter ensemble les échéances qui sont devant nous car cette année est importante pour la place 2.1 Elle est importante d'abord parce que le volume d'activité, de restructurations et d'évolutions industrielle et financière est exceptionnel. Je me dois évidemment de mentionner aujourd'hui le premier semestre exceptionnel pour les fusions acquisitions dans notre pays et en Europe. Pendant que je faisais voter au Parlement la loi qui régule les offres publiques d'acquisition, vous avez collectivement annoncé au premier semestre en Europe près de 700 Md euros d'opérations, soit l'équivalent d'une année complète d'activités en régime ordinaire. Même si il y a souvent de l'émotion dans l'opinion à chaque fois qu'une opération est annoncée, il faut rappeler en permanence que les fusions font partie de la vie normale des affaires et de l'industrie. Quand elles réussissent, surtout si elles sont amicales, elles renforcent l'efficacité de l'entreprise au profit de tous : clients, salariés, partenaires et actionnaires. Toutefois, cela ne doit pas nous faire perdre de vue parallèlement l'importance de la fidélité actionnariale pour le développement des entreprises. Cette fidélité de la relation entre les entreprises et leurs actionnaires est vitale pour pouvoir se projeter dans l'avenir. C'est pourquoi le Gouvernement a fait adopter des dispositions fortes pour encourager cette stabilité de l'actionnariat. C'est le sens de l'exonération des plus values à long terme sur les actions. C'est aussi le sens du bouclier fiscal et de notre volonté d'encourager les salariés et les dirigeants à rester actionnaires au sein de leur entreprise en diminuant des ¾ l'ISF sur les actions ainsi détenues. 2.2 . Deuxième raison pour laquelle cette année 2006 est centrale, c'est la consolidation mondiale en cours des opérateurs de marché eux-mêmes Car quand on parle de la place de Paris, on pense, bien entendu, d'abord à la bourse de Paris. Euronext en est le gestionnaire. Et Eunonext fait l'objet de bien des convoitises. Il y a, vous le savez, deux projets. Un projet avec le NYSE, qui fait l'objet d'une offre formalisée et d'un accord du Conseil d'Euronext. Un projet, plus ancien, avec la bourse de Francfort, qui a été amélioré fin juin. Evidemment, ce sont les actionnaires d'Euronext qui choisiront. En tant que ministre de l'Économie et gardien de la place, j'ai reçu les dirigeants des deux bourses, Francfort et New York. Je leur ai tenu un langage identique, concerté avec vos représentants, en particulier Gérard Mestrallet et Baudoin Prot. Il nous faut des assurances sur 5 points, qui traduisent je crois ce que la place de Paris doit exiger dans une telle opération : - Une gouvernance équilibrée après le rapprochement, dans la ligne du modèle fédéral qui a fait le succès d'Euronext ; - Le maintien d'une activité forte à Paris, notamment sur les actions et sur les technologies de l'information ; - La régulation par l'AMF des opérations réalisées à Paris ; - Une concurrence suffisante sur chaque segment des activités post-marché ; - La capacité à intégrer les bourses européennes qui voudraient rejoindre le projet. C'est la position du gouvernement sur ce projet, dont je souhaite qu'il se mette en oeuvre dans des conditions qui bénéficient à la place de Paris. Je sais être en plein accord avec Henri Lachmann, qui vous a exposé tout à l'heure l'objectif de la mission qu'il mène sur l'avenir d'Euronext et ses observations à ce stade de ses travaux. 3. Année 2006 charnière donc, avec naturellement un rôle particulier pour les pouvoirs publics. En tant que ministre des Finances je suis aussi le gardien de la place de Paris. Mais je dois naturellement m'en tenir au rôle de l'État, en laissant aux actionnaires, aux conseils d'administration, aux dirigeants des entreprises les responsabilités et la capacité d'initiative et d'action qui leur reviennent et qui font le dynamisme de notre économie. Je souhaite enfin veiller, je le disais en introduction, à expliquer aux français le fonctionnement de l'économie et à exprimer le point de vue de la collectivité nationale sur des sujets qui sont aussi les siens : c'est le rôle de partie-prenante non actionnaire que je fais mien sur les dossiers de notre place. Quel rôle pour l'État donc ? Je voudrais aujourd'hui le décliner sous trois aspects. D'abord en parlant de l'État opérateur sur les marchés (1), notamment parce que le ministère dont j'ai la charge est un acteur important du marché de la dette. Par ailleurs, en donnant à l'État le rôle de fédérateur des initiatives où il est légitime, notamment en s'appuyant sur la politique des pôles de compétitivité (2). Enfin, en rappelant l'importance de la gouvernance et le rôle de régulation des pouvoirs publics à cet égard, à la fois au niveau européen et au niveau national (3). 3.1. Je vous en avais parlé l'année dernière, j'ai engagé une action vigoureuse pour le désendettement de notre pays et la gestion rigoureuse de la dette des administrations publiques. L'Insee vient d'ores et déjà d'annoncer, vendredi dernier, que la dette en pourcentage du PIB s'était stabilisée au 1er trimestre : c'est la première fois depuis 5 ans ! À partir du 2e trimestre, le ratio dette/PIB devrait commencer à baisser grâce aux premières mesures que j'ai annoncées en mai. Ces mesures relèvent d'une méthode simple : la mise sous tension systématique de l'ensemble des leviers disponibles de désendettement. D'abord le déficit public est contenu. 2,9 % en 2005. Ensuite les cessions d'actifs sont prioritairement affectées au désendettement : concessions autoroutières, Alstom et ADP. Entre le 1er janvier et le 31 mai, l'Agence France Trésor a déjà racheté 8,6 Md euros de dette, pour l'essentiel grâce aux recettes de cessions. Ensuite, le pilotage de la trésorerie de l'État va être profondément infléchi : pas 1 euro d'endettement de plus que le strict nécessaire pour faire face à la gestion courante. 3.1.1. D'ores et déjà, j'ai décidé que l'État va se doter d'un bon à très court terme pour limiter au minimum son matelas de sécurité Je peux vous annoncer aujourd'hui la création d'un nouveau Bon du Trésor Français (BTF) à très court terme. Une concertation de place s'est tenue à ma demande. Nous nous sommes notamment inspirés des « cash management bill » américains. Ce nouveau titre aura des maturités allant de 2 à 6 semaines. Il sera, comme la gamme existante, émis par adjudication. Il permettra à l'Agence France Trésor de disposer d'une trésorerie dont l'État a besoin, tout en limitant au maximum son encaisse de précaution. 3.1.2. Mais nous allons au-delà Conséquence normale de cette nouvelle stratégie que j'ai décidée, l'État va, pour la 1re fois depuis 20 ans, réduire son appel au marché de 10 Md euros par rapport au niveau prévu dans le programme d'émission initial ; ainsi le programme 2006 de financement à moyen/long terme va passer de 119,5Md euros à 109,5 Md euros. Cette stratégie de gestion de la dette publique doit naturellement s'inscrire dans les ambitions que j'ai pour la place de Paris. 3.1.3. À cet égard, la nouvelle charte des spécialistes en valeurs du Trésor est un élément structurant pour les prochaines années. Cette nouvelle charte régira les relations entre les Spécialistes en Valeurs du Trésor et l'État émetteur. Elle apporte des éléments pour renforcer la Place de Paris sur les marchés de taux. En particulier, elle conforte la qualité de l'organisation du marché des valeurs du Trésor français et sa valeur de référence en Europe. 3.1.4. Outre cette nouvelle charte, je viens, aujourd'hui même, d'approuver la nouvelle sélection des spécialistes en valeurs du Trésor Ce sont 21 grandes banques françaises et étrangères. Outre 20 établissements qui figuraient déjà sur la liste de nos partenaires privilégiés, je suis heureux de saluer la démarche de Bank of America qui a souhaité, pour la première fois, rejoindre ce groupe. C'est une bonne nouvelle pour la place de Paris. L'État donne donc l'exemple en optimisant de façon ambitieuse la gestion de sa dette. 3.2. Ceci s'inscrit dans la démarche visant à créer à Paris un pôle de compétitivité pour le secteur financier. PARIS-Europlace vient de déposer un projet de pôle de compétitivité spécifique "Industrie financière - Technologies et innovation", regroupant la plupart des acteurs publics et privés de la place financière de Paris. La création de ce pôle de compétitivité sera examinée lors d'un prochain CIACT. Je le soutiens évidemment sans réserve. Ce label viendra couronner les efforts d'Europlace pour doter la place de Paris d'une structure commune d'action et de promotion. A l'image de la Corporation of London, qui défend les intérêts de la City et promeut son image, le pôle catalysera les énergies des professionnels et des pouvoirs publics. Je souhaite un plein succès à ce projet. Enfin, nous devons travailler inlassablement à la bonne gouvernance des entreprises. 3.2.1. Les modalités pour déterminer la rémunération des dirigeants sont une préoccupation importante à cet égard. Ces modalités dans tous les pays du monde sont un légitime objet de débat public. Partout, une attention particulière est apportée à l'équilibre entre la rémunération des dirigeants, l'étendue des responsabilités qu'elle rétribue et le caractère irréprochable des processus de décision de l'entreprise en la matière. Il en est ainsi car la responsabilité des chefs d'entreprise est globale : - ils ont des obligations envers leurs clients qu'ils servent - ils ont des obligations envers les salariés qu'ils emploient, - ils ont enfin des obligations envers leurs actionnaires. Ma conviction est que seuls la transparence et le contrôle permettent de garantir cet équilibre. Aujourd'hui les dispositions juridiques pour cela existent : c'est la loi sur la confiance et la modernisation de l'économie que j'ai fait voter en août 2005. Nous devons veiller à les utiliser pleinement. J'ai souhaité que la transparence soit faite sur les rémunérations : tous les éléments de rémunération, y compris les indemnités futures, les retraites complémentaires doivent être publiés. La responsabilité du contrôle repose d'abord sur les conseils d'administration : c'est eux qui décident des rémunérations des dirigeants. Et ce ne sont pas les comités des rémunérations, dont le rôle est seulement informel dans notre droit. Si le salaire d'un dirigeant est en décalage par rapport aux conditions de fonctionnement de la société, il faut que le conseil d'administration en tire les conséquences. Enfin, les assemblées générales ont, pour leur part, à approuver les éléments de rémunération exceptionnelles : les actionnaires ont leur part du contrôle, et je sais qu'ils l'exercent. Que les choses soient claires, ce contrôle ne peut être celui ce l'État. Ce n'est pas le gouvernement ou le législateur qui vont déterminer un salaire plafond dans les entreprises ! C'est à vous, à vous les administrateurs, à vous les actionnaires, à vous les conseils, à vous les dirigeants de nos entreprises d'exercer collectivement la plénitude de cette responsabilité. Je sais que vous savez parfois dire non, même à ceux pour qui vous avez légitimement considération et confiance dans la manière dont ils assument leur tâche de dirigeant. Dans ce domaine comme dans bien d'autres, le prix de la liberté de tous, c'est la responsabilité de chacun. 3.3. Ceci est un exemple concret de ce que j'appelle notre grammaire commune Dans l'économie ouverte et complexe qui constitue notre monde au 21e siècle, il y a ce que j'appelle une « grammaire » à respecter par tous, à commencer par les pouvoirs publics bien sûr, mais également par les entreprises. Je sais que vous êtes comme moi préoccupé du fossé qui se creuse entre l'opinion des pays développés et le monde des affaires et de l'entreprise qui vit au rythme toujours plus trépidant de la financiarisation et de la mondialisation. Nous n'avons rien à gagner à laisser se développer des incompréhensions, des ignorances ou des attitudes de fermeture face aux préoccupations des autres. C'est pourquoi, avec humilité mais conviction, je souhaite partager avec vous la nécessité plus grande que jamais de renforcer cette « grammaire » commune. Depuis toujours, la grammaire c'est l'outil de la compréhension entre les hommes. Cette grammaire commune, c'est un moyen de renforcer notre capacité collective, pouvoirs publics et entreprises, de mieux nous comprendre - et de mieux nous faire comprendre, dans un monde moderne toujours plus complexe. Il faut être humble en ce domaine comme dans tous les autres car personne ne détient de vérité révélée. Ce sont des questions de société complexes mais les principes me semblent rester constants et simples à travers les décennies : ne jamais sortir de sa ligne de légitimité, respecter et entendre son environnement, savoir toujours expliquer ce que l'on fait et pourquoi on le fait. Pour les entreprises, cette grammaire consiste, au-delà des seuls actionnaires, à rester en permanence à l'écoute de son environnement au sens le plus large. Les projets concernent également les salariés, les clients et surtout les collectivités dans lesquelles on opère. Il faut savoir intégrer leurs préoccupations dans l'intégration bien compris du projet lui-même. C'est une des clés de sa réussite. Cette grammaire, elle s'applique cependant également, et c'est bien normal, en premier lieu à l'État. Depuis que je suis à Bercy, j'attache un prix particulier à faire en sorte que mes équipes sachent à chaque instant à quel titre elles agissent. C'est la condition de leur légitimité. * L'État actionnaire. Nous avons fait beaucoup de progrès en quelques années. Nous devons constamment veiller à instaurer de bonnes règles de gouvernance dans les entreprises publiques et à les faire respecter. * L'État régulateur. L'État est le gardien de l'indépendance, de la capacité d'agir, du respect de l'intérêt général des autorités de marché. Ceci qu'il s'agisse de concurrence, de contrôle prudentiel ou de régulation des marchés. Notre économie a besoin de clarté dans son fonctionnement. De prévisibilité dans l'évolution de ses acteurs. * Enfin, il y a l'État garant des équilibres économiques et sociaux. C'est plus difficile mais il est légitime que l'État puisse intervenir face à des évolutions de marché ou industrielle, à chaque fois que c'est justifié par l'ampleur des enjeux en cause. C'est ce que j'ai appelé, le rôle de « partie prenante non actionnaire ». Je note d'ailleurs que la France n'est pas la seule à le faire. Il ne s'agit pas d'une exception française. Souvenez vous, aux États-Unis, de l'attaque d'un conglomérat chinois sur Unocal. Souvenez-vous, au Royaume-Uni, de l'approche du gazier russe Gazprom sur Centrica. Souvenez-vous aussi de la reprise par une société établie à Dubaï de l'armateur anglais P&O qui contrôle 6 ports américains. Nous sommes, en France comme dans les autres pays du monde, dans notre rôle d'exprimer ainsi la voix de la collectivité. Parce que je souhaite que cette expression publique soit professionnelle et reste pleinement légitime, j'ai demandé aux équipes de Bercy d'être en capacité de mobiliser toutes les compétences utiles pour analyser chaque opération qui le mérite. Ainsi, nous identifions les préoccupations légitimes de la puissance publique. Ainsi, nous posons des questions précises. Ainsi, nous cherchons à obtenir des réponses qui engagent la parole de ceux qui nous les donnent. Pourquoi faire cela ? Parce que je souhaite contribuer dans la mission qui est la mienne à créer une passerelle indispensable entre l'univers des affaires et le reste de notre société. Comme vous le savez, mon parcours m'amène en permanence à devoir faire cette synthèse entre nos deux mondes. Plus que jamais, face à l'ampleur des défis économiques de notre monde en plein changement, nous devons ensemble consolider ces passerelles qui permettent à nos concitoyens de mieux accepter les changements et les évolutions que vous impulsez. Pour conclure, je voudrais vous livrer une conviction. Elle est simple, c'est celle d'un ministre des Finances maintenant aux commandes depuis dix-sept mois : je souhaite que les français comprennent l'intérêt d'avoir une place financière dynamique en France et adhèrent à cet objectif. C'est mon rôle de ministre des Finances de veiller à ce que nos compatriotes adhèrent aux équilibres économiques et financiers que le marché établit, aux évolutions qu'il impulse, aux ruptures qu'il doit créer pour se développer. Voilà ce que je voulais vous dire aujourd'hui cher Gérard Mestrallet. Je souhaite qu'aujourd'hui vous entendiez l'ensemble de mon propos sous cet angle : avançons ensemble, avançons avec notre pays tout entier. Source http://www.minefi.gouv.fr, le 6 juillet 2006