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Conférence de presse de Mmes Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, et de Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat aux personnes âgées, sur les modalités de mise en oeuvre de l'allocation personnalisée d'autonomie, Paris le 18 d
Date: 2001-12-18
Orateur: Elisabeth Guigou
Fonction: FRANCE. Ministre de l'emploi et de la solidarité

Discours Partager la page Imprimer Télécharger au format pdf Envoyer par Email Copier dans le presse-papier Partager sur Facebook (nouvelle fenêtre) Partager sur X (anciennement Twitter - nouvelle fenêtre) Partager sur Linkedin (nouvelle fenêtre) Partager sur Bluesky (nouvelle fenêtre) Conférence de presse de Mmes Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, et de Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat aux personnes âgées, sur les modalités de mise en oeuvre de l'allocation personnalisée d'autonomie, Paris le 18 décembre 2001 (dossier de presse). Société Prononcé le 18 décembre 2001 Intervenant(s) : Elisabeth Guigou ; Paulette Guinchard-Kunstler Circonstance : Conférence de presse sur les conditions de mise en oeuvre de l'allocation personnalisée d'autonomie à Paris le 18 décembre 2001 MOTS CLÉS Société - Population Personne âgée Aide à domicile Allocation personnalisée d'autonomie Bénéficiaire Diplôme Etablissement sanitaire Hébergement Maintien à domicile Personne âgée dépendante Population Profession Vieillissement 023000425 Haut de page
Communiqué du ministère de la défense, en date du 18 décembre 2001, sur l'arrangement concernant le programme A400M.
Date: 2001-12-18
Orateur: Ministère de la Défense

A400M COMMUNIQUE COMMUN DES PAYS SIGNATAIRES L'arrangement (MoU) concernant le programme A400M a été signé le 18 décembre 2001 par l'Allemagne, la Belgique (représentant aussi le Luxembourg), l'Espagne, la France, le Royaume-Uni, le Portugal et la Turquie. Bien que la signature par l'Allemagne porte encore la réserve de l'approbation parlementaire, le ministre de la Défense Rudolf Scharping a exprimé sa confiance en une confirmation rapide par le Bundestag de la participation allemande au programme. L'arrangement (MoU) et le contrat deviendront effectifs une fois cette approbation obtenue. Les pays ont finalisé les dispositions détaillées de gestion du programme par l'OCCAR (Organisation conjointe de coopération en matière d'armement). Les documents correspondants ont été signés par les nations participantes le 18 décembre 2001, permettant au directeur de l'OCCAR de signer le même jour le contrat avec AM (Airbus Military). Le contrat couvre toutes les activités de développement, production et soutien initial en service pour un programme en une seule phase. L'engagement initial des Etats s'élève à près de 18 G. Les engagements des participants au contrat portent sur les nombres d'avions suivants : Allemagne 73 Belgique 8 (dont 1 pour le Luxembourg) Espagne 27 France 50 Portugal 3 Royaume Uni 25 Turquie 10 Total 196 Les travaux vont se poursuivre dans le cadre du contrat pour étudier l'étendue d'une approche commune pour le soutien et aider les nations à définir leurs politiques de soutien. Une fois les décisions prises, elles seront portées au contrat. Ce contrat représente une avancée décisive dans le processus de construction de la défense commune de l'Europe. Il permet de consolider les industries aéronautiques des pays participants autour d'un projet commun important. De plus, c'est un grand pas vers l'objectif fixé à Helsinki de doter l'Union d'une capacité indépendante de gestion des crises et de mener des actions conjointes. (source http://www.defense.gouv.fr, le 7 janvier 2002)
Déclaration de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur l'aide humanitaire de la France à l'Afghanistan, en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale, Paris, le 18 décembre 2001.
Date: 2001-12-18
Orateur: Charles Josselin
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la coopération et à la francophonie

Je rappellerai d'abord l'action humanitaire de ce gouvernement ces dernières semaines : appuis aux ONG, aux agences onusiennes, acheminement de fret humanitaire (trois avions sur Douchambé, Termez et Kaboul), contribution en aide alimentaire, l'ensemble pour un coût de l'ordre de 220 millions de francs (soit 34 millions d'euros), hors notre participation à ECHO (de l'ordre de 10 millions d'euros). Un bateau chargé de 13 000 tonnes de céréales est arrivé le 16 décembre au port iranien de Bandar à destination des réfugiés afghans en attente des deux côtés de la frontière Iran/Afghanistan. Le 3ème avion qui a atterri ce matin à Kaboul était porteur du fret des ONG et d'équipements hospitaliers. Dans la suite de la conférence de Bonn, la France va contribuer, par le relais du PNUD, à l'installation et au fonctionnement de l'autorité afghane intérimaire dont j'ai pu, la semaine dernière rencontrer quelques hautes personnalités et en particulier le président pressenti, M. Hamed Karzaï. Notre contribution s'élèvera à 1 million d'euros. Nous allons participer à la rencontre de Bruxelles cette semaine préparant la conférence sur la reconstruction prévue à Tokyo dans la deuxième quinzaine de janvier qui entérinera le plan global de reconstruction appuyé par les Etats, par l'Union européenne et par les agences onusiennes. D'ores et déjà, mon déplacement à Kaboul m'a permis de recueillir l'accord de nos nouveaux partenaires pour que la coopération française axe ses contributions à la reconstruction sur deux secteurs, l'éducation et la santé. En étroite coordination avec le ministre de la Santé nous avons identifié la possibilité de réhabiliter l'hôpital Ali Abad. Une équipe des hôpitaux de Lyon est sur le terrain. En étroite liaison avec le ministre de l'Education nous allons participer à la réouverture de deux lycées franco-afghans, le lycée Malalaï pour les filles et le lycée Istiqlal pour les garçons. D'autres actions seront identifiées par de prochaines missions d'experts. Je retiens de cette visite la volonté affichée des autorités afghanes de reconstruire leur pays. Nous ne le ferons pas à leur place. Il s'agit pour nous de les accompagner. (source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 20 décembre 2001)
Déclaration de M. Georges Sarre, président du Mouvement des citoyens, sur l'opposition du MDC au projet de loi sur la Corse examiné en dernière lecture, à l'Assemblée nationale, le 18 décembre 2001.
Date: 2001-12-18
Orateur: Georges Sarre
Fonction: FRANCE. Mouvement des citoyens, président

Monsieur le ministre, Avec la deuxième lecture, le gouvernement avait fait un effort méritoire. Il avait décidé que le littoral de la Corse resterait soumis à la même législation que l'ensemble du littoral de la République. Le dépit de certains était réjouissant. La contradiction est patente. On veut permettre à l'assemblée régionale de faire la loi mais pas dans tous les domaines. La sagesse aurait été de poursuivre dans la même direction. Disons-le clairement, votre processus dit de Matignon a du plomb dans l'aile. Plus personne n'y croit. Le gouvernement, lui-même, fait semblant. Car, pour lui, reconnaître le décès, c'est avouer qu'il s'est lourdement trompé. A quatre mois d'une échéance décisive, c'est donner raison à celui qui l'avait refusé. Votre processus devait ramener la paix dans l'île, comme si la Corse était en guerre. Non, la Corse subissait de graves troubles à l'ordre public sous la forme d'attentats et d'assassinat. Cette violence se poursuit à un rythme soutenu. Les ethnicistes continuent à s'entretuer. Que dans ces meurtres il y ait des aspects de droit commun, ne doit pas étonner. Qui n'a jamais douté des liens entre les ethnicistes et le crime organisé ? Bien que dans un coma prolongé, votre processus demeure dangereux. Quels que soient les faux-semblants, l'apprentissage de la langue régionale demeure obligatoire. L'unité de la République serait menacée. L'abandon à l'assemblée territoriale d'une part du pouvoir législatif est programmé. L'égalité des citoyens devant la loi en serait rompue. Enfin, reste la perspective de 2004, le rendez-vous de tous les dangers. La réforme constitutionnelle envisagée ne peut avoir d'autre véritable objectif que d'engager la dissolution de la France dans l'Europe des régions. Vous déposez ainsi une formidable bombe à retardement et à fragmentation contre la République. C'est pour cela que nous voterons contre votre projet de loi. (Source http://www.mdc-France.org, le 7 janvier 2002)
Déclaration adoptée par le Conseil européen sur la situation au Moyen-Orient (annexe 3 des conclusions de la présidence), Laeken le 15 décembre 2001.
Date: 2001-12-15
Orateur: Présidence de la République

L'extrême gravité de la situation place chacun devant ses responsabilités : mettre fin à la violence est impératif. La paix ne peut être fondée que sur les résolutions 242 et 338 des Nations unies et sur : - La réaffirmation et la pleine reconnaissance du droit irrévocable d'Israël à vivre en paix et dans la sécurité à l'intérieur de frontières internationalement reconnues. - L'établissement d'un Etat palestinien viable, indépendant et démocratique ainsi que la fin de l'occupation des territoires palestiniens. Pour négocier et pour éradiquer le terrorisme comme pour construire la paix, Israël a besoin du partenaire qu'est l'Autorité palestinienne et son président élu, Yasser Arafat. Sa capacité de combattre le terrorisme ne doit pas être affaiblie. L'Union européenne réitère son appel à l'Autorité palestinienne à tout mettre en uvre pour prévenir les actes de terreur. L'Union européenne rappelle les engagements suivants demandés aux parties : - Par l'Autorité palestinienne : le démantèlement des réseaux terroristes du Hamas et du Djihad islamique, y compris l'arrestation et les poursuites judiciaires de tous les suspects ; un appel public en langue arabe à la fin de l'Intifada armée. - Par le gouvernement israélien : le retrait de ses forces militaires et l'arrêt des exécutions extrajudiciaires ; la levée des bouclages et de toutes les restrictions infligées au peuple palestinien ; le gel des implantations et l'arrêt des opérations dirigées contre les infrastructures palestiniennes. La mise en uvre de ces engagements appelle une action déterminée à la fois de la part de l'Autorité palestinienne et d'Israël. La mise en uvre sans délai et sans condition du plan Tenet de cessez-le-feu et des recommandations du Comité Mitchell reste la voie pour la reprise du dialogue politique. L'Union européenne reste convaincue que l'établissement d'un mécanisme impartial de surveillance servirait l'intérêt des parties. Elle est disposée à prendre une part active dans un tel mécanisme. Une action déterminée et concertée entre l'Union européenne, les Nations unies, les Etats-Unis et la Fédération de Russie ainsi que les pays arabes les plus concernés est indispensable et urgente. A cette fin, le Conseil européen a chargé le Haut représentant Javier Solana de poursuivre les contacts appropriés. L'Union attache une grande importance à un programme de relance économique concentré sur la Palestine comme encouragement à la Paix. L'Union européenne poursuivra ses efforts afin que deux Etats, Israël et la Palestine, puissent vivre côte à côte dans la paix et la sécurité. La paix au Moyen Orient ne pourra être globale que si elle comprend la Syrie et le Liban. (source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 18 décembre 2001)
Communiqué de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur l'avion humanitaire que la France va envoyer en Afghanistan, Paris, le 14 décembre 2001.
Date: 2001-12-14
Orateur: Charles Josselin
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la coopération et à la francophonie

Comme l'a annoncé hier, lors de sa visite à Kaboul, Charles Josselin, ministre délégué à la Coopération et à la Francophonie, chargé de l'aide humanitaire, à M. Hamid Karzai, président de l'Administration intérimaire afghane, la France enverra un avion humanitaire en début de semaine prochaine à Kaboul. Cet avion doit quitter Paris lundi 17 décembre au soir et atterrir à Bagram mardi matin. Il apportera 33 tonnes de fret dont 11,5 tonnes de dons des autorités françaises comportant des médicaments et du matériel médical, ainsi qu'une antenne de réanimation et de chirurgie, des produits divers, linge et couvertures pour les hôpitaux de Kaboul, en particulier l'hôpital Ali Abad. Il transportera également 21,5 tonnes de matériel et médicaments, pour soutenir des programmes d'aide en cours dans les régions de Kaboul et Herat, de sept ONG françaises : Chaîne de l'Espoir, Bactriane, Solidarité, Acted, MDM, ACF, AMI. L'avion permettra également d'emmener à Kaboul 4 ou 5 membres des personnels des ONG françaises, ainsi que 3 personnels médicaux de la région lyonnaise pour l'accompagnement de l'aide française (directeur d'hôpital, sage-femme, infirmier). Ces trois derniers assureront la mise en place des dons des pouvoirs publics en matériel médical et médicament, en particulier à l'hôpital Ali Abad (source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 17 décembre 2001)
Lettre de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée à M. Guy Verhofstatd, Premier ministre du royaume de Belgique et président en exercice de l'Union européenne, sur les relations à développer entre l'Union européenne et la Russie, Paris, le
Date: 2001-12-14
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur le Président, La France souhaite faire part à la Présidence de ses réflexions sur l'avenir des relations entre l'Union européenne et la Russie. Le Président Poutine a confirmé son choix stratégique sur la place de la Russie dans les affaires mondiales et sur ses relations avec ses principaux partenaires, dont l'Union. L'Union européenne se doit aujourd'hui de donner une nouvelle impulsion à ses relations avec la Russie, en enrichissant les domaines d'action où les intérêts communs aux Etats membres de l'Union européenne et à la Russie sont en jeu. La stratégie commune du 4 juin 1999 et les déclarations conjointes des derniers sommets UE-Russie ont constitué des jalons importants. En particulier un " espace économique européen commun " est en train de se mettre en place ; le dialogue sur les questions politiques et de sécurité se renforce. Afin de franchir une nouvelle étape, et de donner une plus grande cohérence à notre relation avec la Russie, la France considère qu'il serait utile de progresser dans deux directions : - le dialogue sur les questions politiques et de sécurité doit gagner en substance et en résultats concrets. Cela devrait se traduire par des initiatives conjointes sur des sujets d'intérêt commun (les Balkans, le Proche-Orient). Il est temps également de définir les modalités de la participation de la Russie à une opération de gestion de crise de l'Union européenne, conformément à ce qui a été prévu au Conseil européen de Nice. - la principale novation consisterait à structurer notre coopération dans les domaines de la lutte contre le crime organisé, du trafic de drogue, du terrorisme et de l'immigration clandestine. A cet effet pourraient se tenir régulièrement des réunions d'un Conseil de sécurité intérieure constitué des Ministres compétents et de leurs homologues russes. Notre Conseil européen pourrait, si vous en êtes d'accord, confier à la future Présidence espagnole, en liaison avec le Haut-Représentant pour la PESC et en pleine association avec la Commission, mandat de donner une traduction concrète à ces propositions. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma très haute considération.
Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur le report de la réouverture des tunnels du Fréjus et du Mont-Blanc pour des raisons de sécurité, Val d'Aoste, le 13 décembre 2001.
Date: 2001-12-13
Orateur: Jean-Claude Gayssot
Fonction: FRANCE. Ministre de l'équipement, des transports et du logement

Je me suis rendu jeudi dernier dans le Val d'Aoste avec mon homologue Pietro Lunardi pour faire le point de la situation, en présence des deux sociétés française et italienne, de la société chargée de l'exploitation, des chefs des délégations au comité de sécurité et du maître d'oeuvre. Mon collègue et moi-même avons convenu de la nécessité d'ouvrir le tunnel aux véhicules légers dès lors que les conditions de sécurité adaptées à ce trafic seront réunies. Chacun en comprend des raisons légitimes liées à l'économie touristique du Val d'Aoste et de la vallée de Chamonix. Le comité de sécurité s'est réuni à nouveau hier, et les conditions nécessaires à l'ouverture rapide du tunnel aux seuls VL avec une sécurité maximale ont été arrêtées. Chaque jour qui passe, des réserves sur les équipements tombent et les multiples réglages et mises au point s'accélèrent, même s'ils ne permettent pas encore de réaliser les exercices indispensables des services publics prévus pour l'ouverture du trafic. La haute technologie des équipements et de leur gestion jamais atteinte dans un ouvrage de cette nature, a engendré des délais complémentaires de mise au point. Je le regrette mais l'impératif de sécurité fait loi. Mon collègue italien et moi-même sommes tenus informés, jour par jour, de l'évolution de la situation. Vous comprendrez aujourd'hui que je ne donnerai pas de date précise de réouverture, les estimations optimistes des techniciens dans un passé récent ayant du être démenties. Sachez que la mobilisation est totale et tout sera fait pour que l'ouverture se fasse le plus rapidement possible sans aucune concession au regard de la sécurité, mais je dois vous confirmer que l'ouverture aux VL avant les fêtes ne pourra être tenu compte tenu des mises au point nécessaires. En ce qui concerne les modalités d'exploitation des tunnels du Fréjus et du Mont-Blanc, notamment pour les poids lourds, je viens de recevoir le compte-rendu de la concertation régionale conduite par le Préfet de Région Rhône avec les élus, les socio-professionnels, les associations et les organisations professionnelles et syndicales et qui s'est déroulée dans un climat apaisé. Cela ne veut pas dire qu'il y a convergence des points de vue mais les arguments ont été développés dans la plus grande clarté. Je vais recevoir jeudi les organisations nationales professionnelles et syndicales du transport routier. Dès lors, je serai en capacité d'arrêter, avec mon collègue italien, les conditions d'exploitation de ces deux tunnels avec l'état d'esprit de ne céder en rien sur la sécurité sans pénaliser l'activité économique. (Source http://www.equipement.gouv.fr, le 20 décembre 2001)
Déclaration conjointe de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, et de Mme. Heidemarie Wieczorek-Zeul, ministre allemande de la coopération économique et du développement, sur l'aide internationale pour la reconstructi
Date: 2001-12-13
Orateur: Charles Josselin
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la coopération et à la francophonie

L'Allemagne et la France ont exprimé leur total soutien à l'accord de Petersberg du 5 décembre. Heidemarie Wieczorek-Zeul et Charles Josselin, ministres du Développement et de la Coopération, à la suite de leur rencontre à Kaboul le 13 décembre, déclarent conjointement : La reconstruction de l'Afghanistan est avant tout l'objectif et le désir des Afghans eux-mêmes, et nous sommes impressionnés par les signes, reçus pendant notre mission, de la détermination du peuple à réussir ce pari. Nous appelons la communauté internationale à soutenir les efforts des Afghans pour reconstruire leur pays. Nous soulignons que nos pays sont prêts à soutenir le peuple afghan dans son effort, et à coordonner étroitement nos propres efforts à ce sujet. Nous attachons une importance particulière au respect des Droits de l'Homme pour tous les Afghans, et reconnaissons que les femmes en particulier ont été privées de leurs droits humains sous le régime taleb. Nous faisons confiance aux dirigeants afghans pour qu'ils accordent une attention particulière au besoin pour les femmes de participer pleinement à tous les aspects de la vie politique, économique, sociale et culturelle en Afghanistan. Nous prendrons toutes les mesures nécessaires, avec nos partenaires de l'Union européenne, pour assurer une aide rapide et efficace de la part de la communauté européenne : - nous coordonnerons nos efforts sur une base sectorielle, à travers des consultations conjointes régulières entre nos experts et nos partenaires en Afghanistan, à commencer par le secteur de la santé ; - nous travaillerons conjointement avec nos partenaires pour élaborer et mettre en uvre des projets conjoints franco-germano-afghan dans ce secteur, afin de mettre à l'entière disposition du processus de reconstruction afghan la totalité de notre expérience et de nos capacités disponibles dans nos services nationaux d'assistance. Nous espérons que cette déclaration et sa mise en uvre contribueront à la réhabilitation rapide dont a besoin de manière urgente le secteur de la santé en Afghanistan et seront un exemple positif de coopération effective entre les Etats membres de l'UE, dans le cadre d'un programme d'aide européen cohérent. (source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 19 décembre 2001)
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 13 décembre 2001, sur la remise au Premier ministre, par M. Xavier Emmanuelli, du 7ème rapport du Haut Comité pour le logement des plus défavorisés.
Date: 2001-12-13
Orateur: Premier ministre

Le Premier ministre a reçu Monsieur Xavier Emmanuelli, président du Haut Comité pour le logement des plus défavorisés à l'occasion de la remise du 7ème rapport de ce dernier. Le Premier ministre a rappelé l'action permanente du Gouvernement, depuis 1997, pour que le droit à un logement décent devienne une réalité concrète pour tous, notamment à travers l'adoption de trois grands textes de lois : la loi d'orientation contre les exclusions dès 1998, la loi relative à l'accueil des gens du voyage et la loi " Solidarité et renouvellement urbains". Il a rappelé son attachement à leur mise en uvre : le dernier décret d'application de ces trois lois relatif au logement décent, est en cours d'examen par le Conseil d'Etat. Le " numéro unique d'enregistrement HLM ", en vigueur depuis le 1er juin 2001 a déjà permis de recenser plus d'un million de demandes. C'est un progrès essentiel pour la transparence et l'équité dans l'attribution de logements locatifs sociaux. Cette action s'est poursuivie tout au long de l'année 2001. Ainsi, la loi du 11 décembre 2001 a permis l'adoption de mesures complémentaires à la loi solidarité et renouvellement urbains permettant de s'assurer que toutes les communes, y compris celles qui auraient souhaité s'affranchir de leurs obligations, remplissent leur devoir de solidarité. La loi de finances en cours d'examen créera un nouveau dispositif très fortement incitatif pour que les propriétaires louent des logements existants à des personnes ayant des ressources modestes. Il a indiqué que, grâce au plan de relance de la construction de logement locatif social engagé au printemps, cette dernière devrait être en augmentation de près de 20% cette année. Enfin, il a souligné l'importance de l'accord signé avec l'ensemble des partenaires sociaux pour que le " 1% logement " s'engage résolument au côté de l'Etat et des collectivités locales dans une ambitieuse politique de renouvellement urbain qui devra permettre de garantir le droit à la ville pour tous. (source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le