Déclaration de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'écologie, sur les grandes orientations de la politique maritime, à Paris le 6 mai 2010.
Date: 2010-05-06
Orateur: Chantal Jouanno
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à l'écologie

Mesdames et Messieurs les Ministres, Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, Mesdames, Messieurs, C'est un plaisir pour moi d'ouvrir le segment politique de cette cinquième Conférence internationale sur les océans, les côtes et les îles, placée sous le sceau d'une double célébration. Celle de l'année internationale de la biodiversité et celle du 50e anniversaire de la Commission océanographique intergouvernementale. Il s'agit d'une conjonction exceptionnelle, et je me réjouis que Paris puisse être l'hôte de cette conférence forcément exceptionnelle, organisée en étroite collaboration avec le Forum mondial des océans et l'UNESCO. Permettez-moi de vous rendre hommage, Madame Cicin-Sain, Madame Watson-Wright, pour votre engagement de longue date sur cette question fondamentale des océans. Au moment où par ailleurs, l'Assemblée nationale examine une loi fondamentale sur l'environnement. 1. Notre responsabilité vis-à-vis des océans est immense Car les océans et les zones côtières qui constituent le premier "potentiel de vie" de l'humanité sont en danger du fait de l'action humaine. Ce sont bien sûr d'abord les pollutions de toutes natures : accidentelles, négligentes, inconséquentes, qui sont de plus en plus difficiles à stopper et à réparer les dommages environnementaux. Les capacités d'absorption des mers et océans sont atteintes : # La mer ne peut plus être cette poubelle sans fond qui reçoit encore aujourd'hui 10% de nos 100 millions de tonnes de plastique produit annuellement ! # Les macro-déchets, les produits chimiques, les médicaments charriés par les fleuves et rivières, ont pour origine l'insuffisance de l'assainissement des effluents les pollutions diffuses et ponctuelles sur terre, ont des effets désastreux sur la biodiversité marine. # Les océans qui ont un rôle si important dans la régulation du climat ne peuvent plus absorber le surplus de CO2 et les dérèglements climatiques : ils s'acidifient dangereusement et la montée des eaux devient préoccupante pour les zones basses. La « générosité » de la mer a atteint également ses limites : # la surexploitation et le pillage des ressources halieutiques ne permettent plus d'assurer leur renouvellement et l'alimentation des 2 milliards d'hommes qui en dépendent directement, # On prend conscience, tempête après tempête des risques pour les populations du littoral et de la faiblesse des aménagements littoraux. 2. Il est donc urgent de protéger les Océans : # Car nous avons la conviction que l'avenir de notre planète et des hommes ne s'écrira pas sans la mer et ses ressources. La mer est par exemple une source inépuisable d'énergie. # Car l'humanité est déjà très dépendante de la mer : 90% des marchandises sont acheminés par voie de mer, plus de 2 milliards d'hommes dépendent des ressources halieutiques, plus de 90 % des hommes vivent à moins de 100 km de la mer ; les organismes marins, les algues par exemple fournissent des molécules utiles à la médecine, la cosmétique... Pour cela, nous devons d'abord inscrire les activités en mer dans une logique de développement durable : # les transports maritimes doivent être régulés au regard de la sécurité des navires, des marins, de l'environnement ; # l'exploitation des granulats marins, des ressources minières des grands fonds, l'exploitation des énergies en mer, le développement des loisirs nautiques et côtiers, l'urbanisme côtier, toutes ces activités et pressions qui sont appelées à se développer (l'offshore de plus en plus profond, l'exploitation des hydrates de gaz, la production de biomasse algales, le dessalement de la mer...) doivent être compatibles avec l'environnement et la biodiversité marine. # Cela nécessite d'accentuer les efforts de recherche et d'observation des mers et des océans (en particulier par des moyens satellitaires). 3. Alors comment faire face à l'urgence ? La France veut résolument agir pour la mer et être une force de proposition au niveau européen et au niveau international. Pour cela, elle s'est dotée en 2009 d'un ministère de la mer, dont la mission est de définir et conduire une politique maritime ambitieuse et volontariste, au service du développement durable de la mer et des océans. 3.1 Avec le Grenelle de la mer lancé l'année dernière par Jean-Louis BORLOO, la France a pu avancer : # le Grenelle de la mer, c'est un vaste processus de concertation qui a permis de décloisonner les activités sectorielles (transports, travaux, et services maritimes, énergéticiens, constructeurs navales, pêcheurs, aquaculteurs...) et d'associer toutes les parties prenantes, afin de faire émerger des constats et objectifs partagés, # ce processus a conduit pour la première fois de notre histoire à la définition d'une stratégie nationale pour la mer et les océans qui repose sur plus de 137 engagements pris par l'ensemble des parties, # la nécessité de rénover notre gouvernance de la mer et des océans, au niveau national et au niveau local, par façade maritime, du littoral à la haute mer, en s'inscrivant dans un cadre européen lui-même en construction et je salue à ce titre l'action déterminée de la Commission européenne (Mme DAMANAKI l'évoquera sans doute tout à l'heure) pour définir une politique maritime européenne. # La mobilisation des chercheurs dans les secteurs maritimes et la disponibilité ainsi d'avis, d'informations scientifiques les plus solides possibles et de nombreuses innovations. # La réflexion sur la meilleure organisation en matière de contrôle et d'intervention de l'Etat en mer (création d'une fonction garde côtes). # Aujourd'hui nous en sommes à la définition de mesures concrètes et financées (16 groupes de travail lancés pour définir les modalités opérationnelles des 137 engagements) 3.2 Au plan international, la France veut également initier une réflexion pour protéger et développer durablement la mer : # Améliorer la connaissance des océans : L'IPBES Les océans ont besoin de l'IPBES. Cette plateforme permettra en particulier de mieux évaluer les besoins de protection des océans, mais également l'importance économique et les potentiels de développement que présentent la biodiversité terrestre et marine. # Mettre en place une gestion intégrée des océans : développer un réseau d'aires marines protégées en haute mer. La France s'est fixé des objectifs nationaux ambitieux : d'ici à 2020, nous voulons que 20% des ZEE françaises soient protégés, en créant dans la moitié de cette étendue des réserves de pêche définies en concertation avec les pêcheurs, les scientifiques et les acteurs locaux. Il s'agit de se donner des règles de bonne gestion qui assurent la compatibilité des activités maritimes avec un objectif de protection. Notre ambition est d'en faire de même pour les espaces océaniques de la haute mer en particulier les zones de coraux profonds. Les agences spécialisées travaillent d'ores et déjà ensemble, c'est un bon début ! # Gérer durablement et équitablement les ressources marines Le sujet fera, je l'espère, l'objet des réflexions de ce segment ministériel de la conférence. L'accès aux ressources situées sous les pôles ou dans les eaux internationales préoccupe la France et doit faire l'objet de débats au plan international. S'agissant de la protection des espèces marines : nous avons le sentiment que les instruments à disposition des Etats sont insuffisants : les organisations de gestion des pêches la CICTA dans le cas du thon rouge, et de régulation du commerce, la CITES, ne permettent pas aujourd'hui d'assurer une protection efficace des espèces marines. Je pense également à la chasse « scientifique » à la baleine que la France estime abusive. Je crois pour ma part que le changement de nos modes de consommation, permettra en grande partie de sauver des ressources surexploitées plus que tout régime de régulation ou de marchés de droits. L'exemple du thon rouge nous montre qu'il faut agir à la fois sur l'offre et sur la demande. Je pourrais évoquer également la pêche aux requins pour leurs ailerons, ou les coraux. # Revoir la gouvernance des océans. Les réglementations restent vaines si leur respect n'est pas assuré. A ce titre, la France soutient le renforcement des moyens des Organisations régionales de pêche et souhaite également que les activités illicites ou illégales puissent faire l'objet de contrôle y compris en haute mer. Comme le disait Nicolas SARKOZY dans le discours (du Havre) prononcé à la suite de la table ronde finale du Grenelle de la mer le 16 juillet dernier : « les océans sont l'exemple même d'un bien commun à l'humanité, que nous ne pourrons gérer durablement que dans un cadre mondial renforcé. La haute mer est un espace de liberté, mais ne peut être une zone de non-droit. » S'il est essentiel que tous les Etats adhèrent à la « Constitution des océans » qu'est la Convention de Montego Bay, il n'en demeure pas moins urgent d'entamer dès à présent des travaux pour compléter certaines de ses dispositions juridiques. Il faut en effet prendre en compte à leur juste mesure les enjeux, menaces et risques actuels et interdire les activités délictueuses ou préjudiciables à l'environnement en Haute Mer. Il faut éviter que la Haute Mer, espace de liberté, ne se transforme progressivement en un espace de « non droit ». 3.3 Soyez assurés de la volonté de la France d'être motrice à l'échelle internationale # Dans le domaine de la biodiversité marine : c'est ce qu'elle tente de faire par exemple en partenariat avec les Iles Samoa, en assurant la co-présidence de l'Initiative Internationale pour les Récifs Coralliens (ICRI) pour la période 2009-2011. Il s'agit de poursuivre et d'approfondir l'initiative, incitant d'autres Etats et organisations à la rejoindre, afin d'assurer une prise de conscience la plus large possible de l'urgence à agir. # Dans le domaine de l'énergie marine, l'objectif de la France est d'intégrer 3 % d'énergies marines dans sa consommation d'énergie finale à l'horizon 2020. Le littoral français, tant en métropole qu'en France d'outre-mer, dispose d'un fort potentiel pour ces énergies, aujourd'hui encore largement sous-valorisé. Dans le cadre du partenariat du Forum des Economies Majeures portant sur les énergies bas carbone, la France s'est mobilisée pour la création d'un groupe de travail spécifique sur les énergies marines et a coordonné la rédaction d'un plan d'action au niveau mondial. # Enfin en matière d'adaptation aux évolutions climatiques, la France finance plusieurs projets de recherche d'envergure internationale, à l'instar du programme ARGO/CORIOLIS de bouées dérivantes pour l'observation des températures et salinités des océans. Le projet EPOCA étudie quant à lui la dynamique d'acidification des océans et le projet ACCLIMA, en partenariat avec la Commission Océanographique Intergouvernementale, vise à élaborer une stratégie d'adaptation régionale dans l'océan indien. Toujours dans l'Océan Indien, un projet régional de renforcement des capacités dans les pays de l'océan indien est soutenu depuis 2008 par le fonds français pour l'environnement mondial via une subvention d'un million d'euros. Ce projet prévoit notamment de conduire des études sur les effets du changement climatique sur les zones littorales (modification du trait de côte, risques naturels/tempêtes). CONCLUSION Voilà Mesdames, Messieurs le message que je voulais au nom du Gouvernement français vous délivrer aujourd'hui en ouverture de ce segment ministériel. Nous partageons tous la conviction que la mer doit enfin faire l'objet d'une grande attention. Et nous sommes largement encouragés par nos opinions publiques qui ne supportent plus les coups portés à la mer. Nous, représentants des Gouvernements, au milieu de toutes les parties prenantes, ne pouvons plus être indifférents ou inactifs et je dois me féliciter de l'intérêt que nos concitoyens portent à la mer qui suscite le rêve et porte des valeurs universelles. Je forme le voeu que vos travaux permettent ici à Paris de formuler une feuille de route ambitieuse en faveur de la mer et des océans. Source http://www.developpement-durable.gouv.fr, le 11 mai 2010