Déclaration de Dominique Bussereau, secrétaire d'État aux Transports, sur les grandes orientations de la politique des transports collectifs, Clermont-Ferrand le 8 novembre 2007.\
Date: 2007-11-08
Orateur: Dominique Bussereau
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux transports

Madame le Secrétaire d'Etat aux Transports (Anna-Paula Vittorino), Monsieur le Ministre, Monsieur le Président et Député-Maire (Michel Destot), Messieurs les Maires, Messieurs les Présidents, Madame, Monsieur, Je suis particulièrement heureux de pouvoir clore les travaux de cette journée. Ces rencontres interviennent à un moment où notre pays fait des choix de développement forts. Dans cette nouvelle dynamique, les transports, et particulièrement les transports collectifs, ont un rôle essentiel à jouer. Le thème qui nous réunit, « Du transport à la mobilité durable », s'inscrit parfaitement dans les exigences environnementales que le Président de la République a proposées à l'issue des discussions du Grenelle de l'Environnement. Il nous appartient aujourd'hui de traduire ces exigences dans la réalité. Et quand je dis « nous », j'entends l'Etat et les autorités organisatrices, qui doivent coordonner leurs efforts. Pour cela, je voudrais évoquer avec vous les stratégies que nous allons mettre en place ensemble. Mais auparavant faisons le point sur les défis auxquels les transports collectifs doivent faire face. I- Trois défis : exigence environnementale, nouvelle demande de transport, politique coordonnée J'en vois trois. Le premier est l'exigence environnementale. Les choix que nous faisons aujourd'hui doivent concilier l'équité sociale et le développement économique avec la préservation de notre planète. A l'issue du Grenelle de l'Environnement, le Président a présenté des propositions ambitieuses. Pour le transport de voyageurs, notre nouvelle politique de transport vise des objectifs précis : 2.000 km supplémentaires de lignes ferroviaires à grande vitesse avant 2020 et 1.500km de nouvelles lignes de tramway et de bus en site propre dans les grandes villes. Nous pourrons ainsi favoriser les modes de déplacements alternatifs à l'automobile. Il s'agit d'un changement culturel et stratégique. L'Etat rétablit donc sa participation à la construction des voies de bus, de tramways et de vélos. Cela répond une demande des Autorités Organisatrices, qui a été particulièrement bien relayée dans les réunions du Grenelle de l'Environnement, notamment par Michel Destot, que je salue, et je suis particulièrement satisfait que vous ayez été entendus. L'ouverture de sites propres marque un réel progrès pour l'efficacité et la qualité des transports collectifs, comme nous pouvons déjà le voir à Strasbourg où j'ai eu le plaisir d'inaugurer le tramway cet été. Pour relever ce défi environnemental, nous pouvons aussi compter sur l'appui des Français. Depuis 2005, nos concitoyens utilisent moins la voiture, comme le montrent le rapport de la Commission des Comptes Transports de la Nation et les enquêtes ménages déplacements réalisées récemment à Lille et à Lyon. Au delà de l'effet des hausses du prix du carburant, j'y vois un changement de comportement, et une véritable prise de conscience. Désormais, à la place de la voiture, les Français se tournent vers des modes doux, comme le vélo, qui se développe dans les grandes agglomérations, mais surtout vers les transports en commun. Pour répondre à cette demande croissante, les transports collectifs doivent concilier plusieurs exigences : - garantir la qualité du service pour un plus grand nombre de voyageurs, - fournir des transports sûrs pour le confort des passagers comme pour l'environnement, tout en maîtrisant les coûts de fonctionnement - et améliorer l'offre de transports collectifs pour répondre à des attentes nouvelles, En effet, le développement de la demande de transports collectifs s'accompagne d'une modification des besoins. C'est le deuxième défi que je voudrais évoquer avec vous. La demande de transports publics provient aujourd'hui de nouvelles zones, encore trop peu desservies. Ainsi, de nombreux Français qui travaillent en ville sont venus habiter dans de petites communes périurbaines, voire dans des communes rurales, qui sont peu ou mal desservies par les transports collectifs. Cela rend la vie quotidienne plus difficile à organiser, comme je peux le constater dans ma circonscription. Cette dispersion s'accompagne d'un étalement des zones de construction. En 10 ans, les nouvelles constructions ont consommé l'équivalent de la superficie d'un département. Or, nous savons tous que cet étalement urbain favorise l'usage de la voiture individuelle. Nous devons donc améliorer la desserte des zones peu denses. C'est d'autant plus crucial que le vieillissement de la population accroît la demande de transports collectifs accessibles et pratiques. Comment répondre à cette nouvelle demande ? En modifiant la façon dont les transports sont organisés aujourd'hui, et en pensant autrement les plans de déplacements urbains. Aujourd'hui, les déplacements quotidiens des habitants dépassent largement le cadre de la commune, et même de l'agglomération. Pour accompagner ces nouvelles formes de la mobilité, il faut élargir les compétences des différentes autorités organisatrices, et de les coordonner entre elles. Les autorités organisatrices doivent pouvoir maîtriser les différents domaines qui participent à une politique de transports urbains : la police de la circulation, le stationnement et l'urbanisme. Les transports publics pourront ainsi participer pleinement à notre politique d'aménagement du territoire. II- En réponse, un programme comprenant : nouvelle gouvernance, mesures d'incitation à de nouveaux comportement, investissements Pour répondre à ces nouvelles exigences, nous allons mettre en oeuvre un programme d'ici fin 2008, que nous élaborerons ensemble, avec toutes les autorités organisatrices de transports et les collectivités territoriales concernées. Il s'appuiera sur les travaux du Grenelle de l'Environnement, et notamment sur les propositions que le GART y avait faites. Pour relayer ces réflexions, un groupe de travail intégrant transport et urbanisme sera bientôt constitué. Le programme élaboré par ce groupe permettra d'articuler le développement des transports collectifs urbains et périurbains avec les évolutions des institutions et les nouveaux comportements des Français en matière de transports. Ce programme suivra plusieurs stratégies : 1-réorganisation du cadre de gouvernance 2- mesures d'incitation pour modifier les comportements, et 3-programme d'investissement. Dans les propositions retenues à l'issue du Grenelle de l'Environnement, figure une proposition que le GART avait faite : que les Autorités organisatrices soient dotées des compétences suffisantes pour organiser la mobilité au niveau local. Vous avez été entendu, et je m'en réjouis. Les communautés urbaines et les communautés d'agglomérations disposeront de compétences élargies, regroupant l'urbanisme, la voirie, la planification territoriale, l'organisation des déplacements, la gestion du stationnement et la police de la circulation. Cela leur permettra de mettre en oeuvre des politiques efficaces et coordonnées. Dans le même temps, il faudra coordonner et simplifier les démarches de planification existantes, tant dans le domaine des transports que dans le domaine de l'urbanisme ou de l'écologie. Nous rationaliserons les différents programmes en harmonisant leur domaine d'intervention, mais aussi en leur fixant des objectifs précis et quantifiés. Ensuite, nous voulons développer l'offre de transport public, en deux directions : * Premièrement, pour les infrastructures : les investissements doivent viser la complémentarité entre les différents réseaux, le développement de l'intermodalité (grâce à l'harmonisation des tarifs par exemple) et une meilleure information. * Deuxièmement, pour les services. Parallèlement aux transports publics, nous devons développer les offres alternatives à la voiture particulière. Dans cette perspective, nous allons adapter le Code de la route et celui de la voirie pour améliorer le partage de la route. Nous modifierons aussi le Code de la construction et de l'habitation pour favoriser les modes alternatifs (par exemple en favorisant l'installation de garages à vélo dans les immeubles neufs). Ces projets sont ambitieux, mais ils seront plus efficaces s'ils s'accompagnent d'un changement dans les comportements. Là aussi, nous pouvons agir, et sur plusieurs populations : * D'abord les automobilistes. Le développement des transports collectifs permet de réguler la circulation automobile en ville, comme le montre le rapport Philipp. Il proposait de transférer la gestion du stationnement aux collectivités compétentes pour l'organisation des transports urbains. Les collectivités pourraient élaborer les plans de stationnement et mieux utiliser les revenus de amendes pour financer leurs politiques de transports. * Ensuite les jeunes. Nous valoriserons l'utilisation des transports collectifs auprès des jeunes générations, qui sont déjà sensibilisés aux transports responsables. Nous formerons les jeunes adultes à l'éco-conduite et informerons les enfants pour qu'ils s'habituent à aller à l'école à pieds ou à vélo. * Enfin, les constructeurs immobiliers. Il faudra travailler sur des dispositions législatives ou réglementaires pour favoriser l'urbanisation dans les secteurs desservis par les réseaux de transport public. Pour financer ces nouvelles orientations, l'Etat s'engage à investir dans le développement des transports publics, comme je l'ai dit tout à l'heure. Mais il faudra aussi mobiliser de nouvelles ressources : - recours aux partenariats public-privé facilité par des règles plus souples, - recettes provenant de la décentralisation du stationnement payant, - utilisation d'une partie des plus values foncières provenant de la réalisation de nouvelles dessertes de transports publics. Là encore, c'est par une action conjointe que nous trouverons des solutions innovantes et que nous optimiserons les énergies et les projets. III- Conclusion Face au défi environnemental, il faut utiliser tous les modes d'action. Dans le secteur des transports, nous devons combiner les investissements dans les transports publics avec des incitations à un comportement plus vertueux auprès des automobilistes et des transporteurs, tout en développant les modes « doux ». Mais il faut aussi rationaliser les différents moyens et les coordonner pour les optimiser. Seule une action concertée peut permettre une approche globale et efficace du problème. Soyez assurés que l'Etat sera à l'écoute des autorités organisatrice, qui ont prouvé qu'elles étaient mobilisées. Le Grenelle de l'Environnement a marqué la reconnaissance des propositions que vous aviez avancées en matière de transport, je tiens à vous en remercier et à vous en féliciter. Cela laisse augurer les meilleurs résultats pour la politique de transports que nous allons développer ensemble.Source http://www.transports.equipement.gouv.fr, le 28 avril 2008