Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur la préparation des assises nationales des préfectures, la nouvelle étape de la décentralisation, la mise en oeuvre des 35 heures, l'inscription d'office des jeunes sur les listes électorales,
Date: 2000-11-09
Orateur: Daniel Vaillant
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur

Mesdames et Messieurs les Préfets, J'ai, pour la 3ème fois depuis mon entrée en fonction, le plaisir de m'adresser à vous. Mon intervention en clôture de cette réunion sera relativement concentrée puisque tout à l'heure nous irons ensemble à l'Hôtel Matignon où le Premier ministre nous recevra pour s'adresser à vous et vous conviera ensuite à déjeuner. Cette occasion exceptionnelle permettra au Premier ministre en cette année du bicentenaire du corps préfectoral de vous dire lui-même l'attachement du gouvernement à votre fonction, mais aussi ce qu'il attend de vous alors qu'une nouvelle étape de la décentralisation et un nouvel élan donné à la réforme de l'Etat vont profondément modifier notre paysage administratif. Je vous avais présenté, le 22 septembre dernier, les trois principes fondamentaux qui guident mon action : la continuité, la proximité et la modernisation, et les principaux chantiers que j'entends conduire ou engager avec vous. Je reviendrai ce matin sur deux d'entre eux pour lesquels des rendez-vous importants sont devant nous : - les Assises nationales des préfectures qui réuniront près d'un millier d'agents à Lyon le 23 novembre et qui vous ont mobilisé avec tous vos collaborateurs depuis plusieurs mois ; - la décentralisation avec la publication du rapport de Pierre MAUROY et dont vous savez que le Premier ministre m'a confié le soin de conduire la mise en uvre. J'évoquerai également devant vous les modalités selon lesquelles se prépare au sein du Ministère de l'Intérieur l'aménagement et la réduction du temps de travail, l'inscription des jeunes sur les listes électorales, la nouvelle étape de la police de proximité et la mise en place de l'Euro pratique. I/ Les assises nationales des préfectures Je compte m'y rendre personnellement toute la journée, car j'ai la conviction que c'est un événement majeur pour l'ensemble des personnels des préfectures et des sous-préfectures. J'ai d'ailleurs eu l'occasion d'évoquer les préfectures, les sous-préfectures et les personnels qui les font vivre la semaine dernière à l'occasion de la présentation du budget du ministère de l'intérieur devant la commission des lois et celle des finances de l'Assemblée nationale. Je dois dire que j'ai été très heureux de l'intérêt qu'ont suscité les enjeux des préfectures et de la modernisation auprès des députés et en particulier du rapporteur de la commission des lois Monsieur DOSIERE, qui s'était rendu dans plusieurs préfectures. J'y vois une marque d'attention qui ne doit pas être déçue. Je sais qu'un travail considérable a été accompli pour la préparation des assises nationales des préfectures. J'ai lu un certain nombre des comptes rendus que vous m'avez adressés. La direction générale de l'administration a effectué une synthèse de l'ensemble. J'en retire 3 idées majeures : - la grande richesse des travaux qui ont été menés durant toute la phase de discussion ; - l'implication d'un très grand nombre d'agents de tous grades et de toutes fonctions ; - les attentes fortes suscitées chez les personnels, à la hauteur de leur implication dans ces travaux préparatoires. Je sais qu'à la suite de ces travaux certains personnels et responsables syndicaux ont pu craindre que tout serait d'ores et déjà bouclé et que les assises ne serviraient qu'à entériner un dispositif déjà arrêté. Il n'en est rien. Ce document avait comme objet d'aider à la réflexion. Il en reflète l'état d'avancement à un moment donné. Des discussions riches et variées ont eu lieu ; une étape s'est achevée. Les assises ne sont donc ni l'aboutissement ni la conclusion d'une démarche de concertation menée tout au long de ces derniers mois. Elles sont avant tout le point de départ d'une nouvelle étape. Cette étape, qui s'ouvrira dès le 24 novembre, a vocation à se prolonger l'an prochain. Il doit s'agir d'une période de discussions, d'échanges et de concertation en vue d'élaborer une réforme de l'administration territoriale de l'Etat cohérente à la fois avec la réforme de l'Etat mise en uvre dans le cadre du comité interministériel pour la réforme de l'Etat dont vous a parlé tout à l'heure Monsieur SAPIN , et avec la relance de la décentralisation dans le prolongement du rapport de Pierre MAUROY. La réforme de l'Etat territorial s'appuie sur la dimension interministérielle de l'action des services et sur la définition de nouvelles relations avec les collectivités territoriales. Dans ces deux dimensions, les préfectures apparaissent logiquement au cur du processus, compte tenu du rôle dévolu au préfet tant à l'égard des services déconcentrés qu'à l'égard des acteurs locaux. Dès lors, il devient nécessaire de mieux définir les objectifs qui leur sont assignés et les moyens de les atteindre. C'est l'objet des projets territoriaux de l'Etat que vous avez préparés tout au long de l'année 2000 dans chacun de vos départements. Ces projets traduisent concrètement la réaffirmation du rôle des préfectures comme pivot de l'action territoriale. Aussi, pour la mise en uvre de ces projets, il devient nécessaire de clarifier les missions des préfectures, de moderniser leur organisation et leur mode de fonctionnement et de valoriser le rôle des agents qui y travaillent. De nouvelles mesures seront prises dans ce sens qui prendront naturellement place dans un plan pluriannuel en faveur des préfectures destiné à leur permettre d'adapter et conforter leurs missions de service public au cur de l'administration territoriale de l'Etat, avec une gestion de leurs moyens plus transparente et plus efficace et une gestion plus adaptée des ressources humaines. Mais cette démarche fondamentale pour les préfectures n'est possible et ne se conçoit que dans le cadre d'un dialogue social rénové et approfondi. Le débat préparatoire aux Assises a fait ressortir en particulier le besoin très fréquemment exprimé, tant par les personnels eux-mêmes que par leurs représentants, d'un dialogue social plus régulier et surtout plus substantiel. La modernisation des préfectures suppose une rénovation profonde de la relation hiérarchique, et l'association de l'ensemble des personnels aux décisions qui les concernent. Cela passe, d'abord, par un meilleur fonctionnement des outils statutaires que constituent prioritairement les instances paritaires tant au niveau national que local, notamment en réunissant des groupes de travail sur des sujets spécifiques. Des formes nouvelles de discussion et de concertation peuvent aussi trouver leur place dans le respect du paritarisme et utilement le conforter ; je pense, en particulier, au collège des cadres que plusieurs d'entre vous réunissent régulièrement. Voilà, Mesdames et Messieurs, les Préfets, dans quelles perspectives je souhaite que se déroulent ces assises nationales des préfectures. Celles-ci seront une occasion, sans précédent, de mettre en valeur la qualité des hommes et des femmes qui travaillent en préfectures et en sous-préfectures, l'importance de leurs missions et l'efficacité de leur travail au service de nos citoyens. Je vous demande de veiller à le rappeler au sein de vos préfectures afin de contribuer à lever bien des incompréhensions qui peuvent subsister sur la nature et le rôle de ces assises. Pour terminer sur ce point, je précise que j'aurai le 22 novembre l'occasion de présenter en Conseil des ministres une communication à ce sujet qui me permettra de présenter mon ambition pour que les préfectures soient le fer de lance d'une administration territoriale rénovée, véritablement interministérielle et assurant pour tous les usagers un service public de proximité. II/ La nouvelle étape de la décentralisation Le Premier ministre s'est exprimé à plusieurs reprises sur la nouvelle étape de la décentralisation à laquelle le Gouvernement est particulièrement attaché. Dans son discours à Lille, le 27 octobre dernier, il a précisé ce qu'était cette nouvelle étape, ses principes comme ses fondements, la méthode à mettre en uvre ainsi que le calendrier de ses principales phases. A partir du constat de la nécessité de replacer le citoyen au cur de la décentralisation et de la ferme volonté de rendre celle-ci plus légitime, plus efficace et plus solidaire, le Premier ministre a confié à Pierre MAUROY la présidence d'une commission pluraliste en vue de l'élaboration de propositions concrètes sur l'avenir de la décentralisation. Parmi les 154 propositions de ce rapport qui concernent essentiellement mais pas exclusivement les collectivités locales, une partie doit déboucher sur une nouvelle étape de la déconcentration. Plus largement, sont clairement reconnus et souhaités un rôle et une place accrue du préfet et de ses collaborateurs au cur de l'Etat territorial. Une présentation rapide de ces propositions permet de les classer en plusieurs thèmes : 1/ Tout d'abord, l'organisation territoriale et ses modifications assises sur l'encouragement au développement de l'intercommunalité. 2/ Ensuite, la clarification de l'exercice des compétences par les différents niveaux des collectivités et le transfert aux collectivités locales de compétences nouvelles. 3/ Puis, l'approfondissement de la démocratie locale, ainsi que l'amélioration des conditions d'exercices des mandats locaux. 4/ Plusieurs propositions envisagent, encore, d'accroître la transparence et la sécurité juridique des actes des collectivités locales et de rénover le contrôle de légalité. 5/ Enfin, s'agissant des moyens, le rapport MAUROY propose de réformer la fonction territoriale par la prise en compte de ses spécificités, d'une part et exprime la volonté de refondre les ressources des collectivités locales, d'autre part. Le programme du Gouvernement et la méthode qu'il mettra en uvre, tels que rappelés par le Premier ministre, consistent à ouvrir dès maintenant le chantier de la réforme des ressources des collectivités locales en large concertation avec tous les acteurs concernés. Un premier rapport du Gouvernement au Parlement sera ainsi remis d'ici la fin de l'année 2001 pour préparer les voies et moyens de la réforme des finances locales prévue pour la prochaine législature. Si les réformes les plus importantes ne pourront être effectives avant la prochaine législature, d'autres peuvent aboutir d'ici le printemps 2002. C'est le cas des projets de loi dont le Ministère de l'Intérieur aura la responsabilité et qui auront pour objet : - l'approfondissement de la démocratie locale et l'amélioration des conditions d'exercice des mandats locaux ; - l'organisation et le financement des services départementaux d'incendie et de secours. Dans un avenir plus proche encore, probablement en janvier, un débat d'orientation générale sera organisé au Parlement sur cette nouvelle étape de la décentralisation, à laquelle vous devrez prendre toute votre part. Le succès des lois de 1982 et 1983 tient en effet largement à l'efficacité que vous avez démontrée, alors, dans leur application. III/ La mise en uvre des 35 heures La négociation de "l'aménagement - réduction du temps de travail" au sein de la fonction publique - l'ARTT - constituera l'un de vos enjeux essentiels du premier semestre 2001. Michel SAPIN vient de le souligner : cette réforme doit être comprise comme un levier puissant pour conforter le dialogue social, renforcer le service public et améliorer les conditions de travail des agents. Il nous faudra faire la preuve que nous savons faire évoluer les rythmes de travail et l'organisation des administrations sans réduire la qualité des services que nous rendons aux citoyens. Il nous faudra aussi faire vite. Compte tenu des délais nécessaires pour modifier les textes et soumettre la réforme à l'avis des instances paritaires, il faudra avoir achevé la négociation à l'été prochain. Pour tenir dans ce calendrier très serré, j'ai tenu dès mon arrivée à mobiliser mon cabinet et l'ensemble des directions sur la question du passage aux 35 heures. Ce travail doit nous permettre d'établir un état des lieux le plus proche possible de la réalité des services. Certains d'entre vous seront d'ailleurs sollicités dans les prochaines semaines pour accueillir des équipes de l'inspection générale de l'administration qui viendront pour comprendre les régimes de travail actuels et recueillir vos besoins et les attentes des agents. A l'issue de ce travail, nous élaborerons un plan ministériel de passage aux 35 heures, qui sera validé au plan interministériel et nous permettra d'engager la négociation avec les personnels du ministère. Ensuite, c'est vous qui, dans chaque préfecture, négocierez avec les personnels qui y sont affectés les aménagements à apporter à l'organisation du travail, conformément aux objectifs que vous fixerez en termes de services et en fonction des besoins locaux. En attendant, je vous demande instamment de ne pas engager d'expérimentations ou de négociations au plan local. Ce n'est que lorsque la phase de cadrage ministériel sera achevée et que le Gouvernement aura défini une position d'ensemble que vous pourrez, au premier semestre 2001, négocier efficacement l'aménagement et la réduction du temps de travail. Des dispositions particulières seront prévues pour les services de police compte tenu notamment des prochains élections professionnelles. Des instructions vous seront données en temps utile. Enfin, je tiens à insister sur votre responsabilité interministérielle qui est éminente, dans ce domaine comme dans d'autres. C'est pour affirmer nettement ce rôle que nous avons tenu, Michel SAPIN et moi-même, à vous adresser une instruction commune qui va vous parvenir. La réussite de ces négociations sur l'aménagement et la réduction du temps de travail repose en effet en grande partie sur la coordination des différentes administrations. C'est la mission du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat au plan central. C'est celle des préfets au plan local. Il serait néfaste que des positions très différentes soient prises d'un service déconcentré de l'Etat à un autre, ce qui ne pourrait qu'alimenter les surenchères. Vous aurez donc une rôle d'impulsion, de coordination et d'alerte à jouer. Au sein du collège des chefs des services déconcentrés, vous coordonnerez pour l'ensemble du Gouvernement le suivi du passage aux 35 heures. A titre d'exemple, il est souhaitable de rechercher la plus grande harmonie possible dans la définition des horaires de travail lorsque différents services sont regroupés dans une même cité administrative. Dans cette affaire, vraiment, tous les services de l'Etat ont intérêt à "jouer groupés", d'autant plus que les options retenues par les collectivités locales dans chacun de vos départements pourraient influer fortement sur nos propres négociations. Lorsque le cadrage interministériel aura été arrêté, une prochaine réunion des préfets sera spécialement consacrée à la réduction du temps de travail, très probablement en janvier prochain. IV/ L'inscription d'office des jeunes sur les listes électorales La procédure d'inscription d'office des jeunes sur les listes électorales, créée par la loi du 10 novembre 1997, connaît des difficultés d'application. Celles-ci tiennent essentiellement à deux éléments cumulatifs : - la confusion faite entre inscription d'office et inscription automatique ; - l'imperfection des fichiers utilisés pour identifier des jeunes susceptibles de bénéficier de cette inscription d'office. Aussi, en 1999, seulement 56 % des jeunes nouvellement inscrits sur les listes électorales l'ont été au titre de l'inscription d'office. Une série d'initiatives s'avère nécessaire afin de renforcer la portée pratique de cette procédure. Je vous invite à accompagner cette campagne afin de sensibiliser les maires, qui reçoivent les avis de l'INSEE identifiant les jeunes concernés et instruisent en conséquence les dossiers, à la nécessité de tout mettre en uvre pour que leur inscription soit effective au 30 décembre 2000. Il faut surtout informer les jeunes qu'ils doivent vérifier, avant cette même date, le caractère effectif de leur inscription et qu'ils doivent effectuer, le cas échéant, une démarche volontaire d'inscription sur les listes électorales dans les délais requis s'ils ont été omis. Cette information pourra utilement s'inscrire dans le cadre de la réunion des conseils départementaux de la jeunesse que vous présidez et qui sont un lieu d'échanges entre les jeunes et le Gouvernement, notamment en matière de citoyenneté et de droits des jeunes. Je vous invite à accompagner la réunion de ces conseils départementaux de la jeunesse de campagnes de communication au plan local, notamment sous la forme de conférences de presse destinées à sensibiliser le plus grand nombre de jeunes possible sur la nécessité de vérifier leur inscription sur les listes électorales en s'adressant à leur mairie. V/ La sécurité publique Je souhaite dans ce domaine évoquer devant vous cinq points d'actualité : - La mise en uvre de la 2ème phase de la police de proximité dont je viens d'arrêter les modalités, concerne 180 circonscriptions dans 80 départements et couvre 11,5 millions d'habitants. La ou les circonscriptions concernées dans chacun de vos départements vous a été communiquée. Cette deuxième vague sera effective à compter du 1er février 2001. Les directeurs départementaux de la sécurité publique doivent effectuer, sous votre autorité, un travail technique important pour en préparer l'entrée en vigueur et en particulier élaborer un avant-projet qui doit être transmis à l'administration centrale pour le début décembre. Les contrats locaux de sécurité dont 447 ont déjà été signés et 268 sont en préparation, doivent être relancés. Une instruction vous a été adressée le 16 octobre en ce sens, ainsi que pour vous en demander un bilan pour la fin de l'année. Je vous demande de prendre toutes les dispositions utiles dans vos départements pour rendre plus lisible l'articulation entre contrats locaux de sécurité et police de proximité et éviter que la mise en place de la police de proximité soit perçue par certains partenaires comme une occasion de moindre mobilisation. La police de proximité doit, pour obtenir des résultats durables, pouvoir s'appuyer sur un partenariat actif. Il faut en conséquence donner aux contrats signés la dynamique indispensable par un suivi et une adaptation constantes aux réalités et veiller à leur territorialisation. - L'augmentation sensible de la délinquance au cours des 9 premiers mois en certains domaines doit retenir toute votre attention en particulier dans le domaine des infractions économiques et financières telles que les fraudes liées aux cartes bancaires. En ce qui concerne les statistiques de la délinquance, celles-ci n'ont de sens que sur des périodes significatives. Il convient donc d'éviter de diffuser des données partielles ou ne portant que sur des durées trop courtes, et ce d'autant plus que nous sommes bientôt à la fin de l'année et que pourront alors être connues et diffusées les résultats portant sur une année entière. - Les incidents israëlo-palestiniens m'ont conduit, enfin, à renforcer très sensiblement les dispositifs de surveillance mis habituellement en place à l'occasion des fêtes juives. Je vous avais également demandé de prendre contact avec les responsables locaux des communautés dans ce sens : vous l'avez fait, je tiens à vous le dire, d'une manière extrêmement pertinente et qui a donné la plus entière satisfaction à ces responsables. Ces mesures ont permis de limiter les exactions et agressions et d'interpeller un grand nombre de personnes impliquées dans de tels faits (65 interpellations). Ces incidents ne me paraissent pas révéler d'actions concertées, organisées et coordonnées, mais ont été le fait de marginaux, le plus souvent connus des services de police en général pour des faits de violences urbaines. Il faut cependant rester extrêmement vigilant et ne pas laisser dans notre pays se développer de tels agissements contraires à la République et à la démocratie. - Enfin, plusieurs faits récents ont illustré la vulnérabilité de certains transports de fonds. Comme je l'ai annoncé publiquement, le décret d'application de la loi du 10 juillet 2000 sera signé avant la fin de l'année conformément à l'engagement du gouvernement et à la lettre de la loi. Mais beaucoup de mesures prises pour renforcer la sécurité de cette profession au cours de l'année 2000 sont applicables et j'ai pu constater que leur mise en uvre variait en fonction des départements. Je vous demande en conséquence ainsi que je vous l'ai indiqué par télégramme, et si cela n'a pas déjà été fait depuis la rentrée, de réunir sans délai la commission départementale pour la sécurité des transports de fonds, lieu privilégié pour la concertation entre les entreprises et leurs personnels, les donneurs d'ordre, les collectivités locales et les services de l'Etat. I/ Le passage à l'euro Je n'oublie pas non plus que l'année 2001 sera aussi celle de la préparation au passage à "l'euro concret". La tâche sera particulièrement lourde pour les services de police. Vous savez que 1,5 milliards de billets et 7,6 milliards de pièces en euros, soit une masse métallique de32 000 tonnes, seront échangés en quelques semaines. Les francs seront, en sens inverse, retirés. Au total, ce sont environ 700 milliards de francs qui seront échangés. Les forces de police devront également renforcer leurs capacités à lutter contre les faux-monnayeurs et le blanchiment de l'argent sale. Des instructions particulières vous seront adressées en temps utile sur ces points. Mais l'euro vous concerne au-delà des questions de sécurité publique. C'est un bouleversement dans la vie de l'ensemble de nos concitoyens, une véritable révolution des signes. Il vous faudra donc faire preuve de beaucoup de pédagogie. Il faudra, en premier lieu, préparer vos services. Les administrations ne seront en mesure d'aider nos concitoyens que si elles ont su elles-mêmes se préparer suffisamment à l'avance pour être disponibles. C'est le sens des instructions que Jean-Pierre CHEVÈNEMENT vous a adressé en juillet dernier. Elles gardent toute leur actualité. Il vous faut donc donner un nouvel élan aux comités de pilotage que vous présidez. J'attire en particulier votre attention sur le volet formation de votre action. C'est une obligation pour tous les fonctionnaires de l'Etat. Pour ma part, j'organiserai prochainement une réunion de l'ensemble des correspondants euro des préfectures. Enfin, il vous appartient, en étroite liaison avec les trésoriers-payeurs-généraux, de communiquer en direction des collectivités locales pour leur rappeler leurs responsabilités en ce domaine. Elles ne semblent pas l'avoir encore toutes compris. Je vous remercie. (Source http://www.interieur.gouv.fr, le 14 novembre 2000)