Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur les orientations du budget de son ministère pour 2003, à l'Assemblée nationale le 25 octobre 2002.
Date: 2002-10-25
Orateur: Roselyne Bachelot-Narquin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'écologie et du développement durable

Laissez-moi vous dire d'abord ma joie et mon émotion de vous présenter pour la première fois le budget du ministère de l'écologie et du développement durable. Je salue le travail remarquable des rapporteurs et la qualité des interventions, pugnaces mais pertinentes. Le 7 mai 2002, j'ai pris en charge une politique que le Président de la République a désignée comme l'un des axes prioritaires de son quinquennat et que le Premier ministre a voulu inscrire dans le cadre du développement durable. Beaucoup d'orateurs ont cité, à juste titre, l'intervention remarquable du Président de la République à Johannesburg : il a donné alors à ce ministère sa dimension humaniste et internationale. Aussi avons-nous voulu, Mme Saïfi et moi-même - je précise que Mme Saïfi participe au congrès des villes cyclables - fonder notre action sur trois principes : sécurité, transparence, participation. Sécurité, surtout : c'est une exigence forte de nos concitoyens et une grande partie du budget lui est consacrée (61 % des AP et 63 % des CP hors salaires). Sécurité industrielle, nucléaire, sanitaire, prévention des risques naturels sont des domaines auxquels les Français sont très attentifs. Transparence ensuite, dans le cadre de débats apaisés, fondés sur l'expertise. C'est le moyen le plus sûr de responsabiliser les décideurs et nos concitoyens. Participation enfin, car les Français ne s'intéressent à la politique que s'ils sont associés aux décisions les concernant. Quelques remarques sur mon ministère et sur ce qu'on en dit, un peu trop rapidement. Il aurait la réputation de ne savoir que faire de ses crédits - à preuve, des reports importants, 368 millions d'euros fin 2002. Mais 70 % de ces reports sont liés à l'ADEME et dus à une procédure budgétaire inadéquate en matière de déchets, ce qui ne doit pas accréditer l'image d'une mauvaise gestion. Ces crédits devraient être entièrement consommés à la fin de l'année prochaine car il s'agit de dettes exigibles à court terme par les collectivités locales. Les autres reports se limiteraient à 20 ou 30 millions d'euros si n'avait été opéré en février un gel républicain ", qui a retardé l'exécution des programmes. Je m'engage à vous présenter en 2003 des comptes plus dynamiques. Au-delà de cet effort d'ascèse budgétaire, je veux, dans le cadre du travail de simplification et de décentralisation entrepris par le Gouvernement, réformer le ministère qui m'a été confié. Il me faudra du temps pour concevoir cette réforme et l'expliquer aux agents placés sous mon autorité, dont je constate chaque jour le dévouement et le sens de l'intérêt général. Il me faudra des moyens. Il me faudra votre aide, enfin. L'évolution du nom du ministère est l'un des premiers éléments de cette réforme. Le passage de l'environnement à l'écologie et au développement durable n'est pas un jeu sur les mots. Il correspond à un changement d'attitude et de sens, à une approche pragmatique plutôt que dogmatique. Il fallait d'abord sortir le ministère du ghetto où on l'avait enfermé. Je travaille donc en équipe avec les autres ministres, avec Hervé Gaymard sur les nitrates ou Natura 2000, avec Nicole Fontaine sur le protocole de Kyoto, avec Gilles de Robien sur les services de prévision des crues, avec Dominique de Villepin sur les sujets internationaux ou avec Nicolas Sarkozy sur les risques naturels. Cette démarche trouvera son point d'orgue lors du séminaire gouvernemental du 14 novembre. Je travaille aussi très étroitement avec les élus locaux et les associations. Les enjeux mondiaux des politiques environnementales nécessitent une présence forte de la France dans les réunions internationales, dont notre pays a été trop souvent absent. J'ai donc pris la décision de participer régulièrement aux conseils européens et aux conférences internationales, où se prennent tant de décisions qui engagent la vie quotidienne des Français. Je passerai ainsi la semaine prochaine à Delhi, à la huitième conférence sur le changement climatique. Ma méthode s'appuie enfin sur deux exigences en apparences inconciliables, la fermeté et l'ouverture. La fermeté est totale quand il s'agit de sécurité et de santé, comme c'est le cas des incinérateurs hors normes. Mais c'est par l'ouverture et la concertation que peuvent être résolus des dossiers tels que la chasse, l'application des directives européennes ou la politique de l'eau. L'ouverture, c'est aussi la responsabilisation des acteurs de terrain, dans une démarche exigeante de délégation, ou de conventionnement. Ce projet de budget est marqué par une stabilité des moyens, l'objectif étant de mieux dépenser. Dès mon arrivée, j'ai entamé un travail d'ascèse budgétaire qui m'a démontré que certains de mes prédécesseurs avaient abusé des effets d'annonce - d'où un grand écart entre les moyens d'engagement et les moyens de paiement. Certains ont dit que le budget du ministère diminuait, alors que le rapporteur M. Rouault a expliqué qu'il était en légère hausse. Je puis vous assurer que ce budget ne diminue pas, mais comme je ne l'ai pas construit comme un instrument d'affichage, je n'ai pas cherché à le faire paraître en augmentation. Je voudrais maintenant répondre à mon prédécesseur, M. Cochet. Il est vrai que les autorisations de programme diminuent. Mais elles n'étaient pas entièrement couvertes. Les maintenir n'aurait rien été d'autre que signer des chèques sans provision. Ce n'est pas ma méthode. Les dépenses ordinaires diminuent également, ce qui répond à l'objectif du Gouvernement et du Parlement de mieux maîtriser les dépenses de fonctionnement. L'effort, hors salaires, atteint près de 3 %. A l'inverse, les moyens de travail du ministère augmentent. Les crédits de paiement s'accroissent de 8,9 %. L'écart avec les autorisations de programme reste important, mais il sera compensé en 2003 grâce aux reports, qui seront donc entièrement consommés. Le total des dépenses ordinaires et des crédits de paiement reste constant. L'écart que M. Cochet a relevé dans la presse n'est dû, et il le sait, qu'à des ajustements mineurs relevant de transferts de compétences entre ministères. Quant aux emplois, ils sont stables. Quelques échanges entre services et ministères sont réalisés. Ce qui ne se voit pas, ce sont les redéploiements. Le centre hydrométéorologique de Toulouse, qui avait été annoncé par mes prédécesseurs mais pas préparé, reçoit dix emplois de haut niveau. J'ai également décidé de déconcentrer certains emplois des administrations centrales vers les services régionaux. J'ai enfin renforcé les capacités de Natura 2000. Ce projet de budget est réaliste. Il permet de tenir les engagements pris et de dégager des marges de manuvre pour les politiques que j'entends mettre en oeuvre. La première d'entre elles est la sécurité, qui comporte quatre volets. D'abord, il faut continuer à agir contre le risque technologique. Beaucoup a été fait, mais les événements d'hier ont rappelé que ce n'était pas suffisant. Le projet de loi sur les risques industriels du gouvernement précédent repose sur de bonnes idées, et je m'en sers comme base de travail. Mais tout ne relève pas de la loi. Le travail de réduction des risques à la source est la clef de tout. Un travail méthodologique très ambitieux a été engagé dans ce domaine pour harmoniser les calculs de distances de danger et introduire la notion de probabilité d'accident. Ce sont deux innovations majeures. J'ai également fait installer des commissions locales d'information, pour que les riverains soient mieux informés et qu'ils puissent participer aux décisions. Mais la loi qui vous sera prochainement présentée comportera des ajouts, dont la plupart sont issus du rapport Loos-Le Déaut. Il s'agit d'améliorer la conscience du risque près des installations, de définir le plan de prévention des risques technologiques et de prévoir les indemnisations des victimes. La question des moyens humains occulte généralement celle des méthodes d'inspection. Il est nécessaire de faire le point. La loi de finances pour 2002 a prévu 100 inspecteurs supplémentaires pour les risques et 50 pour les autres installations. Contrairement aux rumeurs, ces 150 inspecteurs seront en poste courant 2003, compte tenu des délais de formation. Cette même année, le Gouvernement vous proposera une loi portant notamment sur les risques technologiques. Le Gouvernement a également décidé le recrutement de 200 inspecteurs sur quatre ans. Cet effort sera doublé par des redéploiements au sein des administrations. Nous sortons donc des politiques d'affichage faites au coup par coup, après les accidents. En 2007, l'inspection devrait disposer de 1 420 agents, soit environ le double de l'effectif de septembre 2001. L'effort budgétaire de 2003 est essentiellement tourné vers l'INERIS, institut très important qui mène l'étude de projet industriel sur la Nouvelle-Calédonie et à qui j'ai demandé immédiatement une analyse sur la catastrophe de Meaux. Deuxième chapitre de la sécurité, les risques naturels et la lutte contre les inondations. Les moyens consacrés aux plans de prévention des risques sont passés de 3 millions à l'origine à 15,25 millions en 2002. Ils seront maintenus. Au 1er septembre, 3 400 communes sont dotées d'un PPR approuvé et près de 5 250 sont prescrits. Je vous proposerai dans quelques semaines une réforme majeure, tendant à permettre au fonds Barnier d'intervenir dans ce domaine. En ce qui concerne les inondations, aucun dispositif ne supprimera le risque de crue. Il ne faut cependant pas céder au fatalisme. Il est possible de prévoir la catastrophe, comme cela a été fait dans le Gard. La prévision des crues en France sera révisée en profondeur. On peut également réduire la vitesse de crue en la détournant vers des champs d'expansion naturels. Il faut aussi rendre la population consciente des risques, pour éviter des comportements dangereux comme il en a été constaté dans le Gard, et mieux protéger les zones urbaines, notamment en accélérant la mise en oeuvre des PPR et en donnant les moyens aux particuliers d'améliorer la sécurité de leurs habitations. Ce sera l'objet de la réforme du fonds Barnier. Le plan de lutte contre les inondations mobilisera 130 millions sur quatre ans pour 15 bassins considérés comme stratégiques. Il permettra pour l'essentiel de soutenir des initiatives de collectivités locales et sera financé pour 60 millions par le budget général et pour 70 millions par le FNSE. Il s'agira d'opérations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage des collectivités locales, pour 10 millions, de travaux de sécurisation et de protection sur les cours d'eau pour 55 millions, de travaux de prévention dans les zones de crue pour 50 millions, d'information et de sensibilisation des populations pour 10 millions et enfin de prévision des crues, en plus des actions menées par l'Etat, pour 5 millions. Vous noterez que le FNSE est fortement impliqué dans ces opérations, ce qui lui permettra de consommer plus rapidement ses crédits. C'est pourquoi je tiens à protéger ce fonds. Troisième volet de la sécurité : les OGM, et j'en profiterai pour rassurer Madame Perrin-Gaillard. La transposition du protocole de Carthagène sur les mouvements internationaux d'OGM a été l'occasion pour la France de rappeler à Luxembourg son attachement à une réglementation particulièrement rigoureuse des biotechnologies. La France a milité pour que l'information sur les OGM dans les mélanges ne se résume pas à l'énumération approximative qui était proposée dans le texte initial. Les opposants à cette exigence se sont trouvés, Madame Perrin-Gaillard, sur les bancs de la Commission et de certains pays dont certains sont réputés avoir des ministres écologistes. Soutenue par la grande majorité du Conseil européen, j'ai insisté pour que les informations relatives aux importations et exportations soient aussi rigoureuses que celles prévues dans le projet de réglementation sur la traçabilité et l'étiquetage des OGM. A titre conservatoire, la France a proposé d'adopter le règlement d'application du protocole de Carthagène. Ne pas le faire aurait affaibli la position de l'Union européenne et l'aurait privée d'un argument lors des négociations de l'OMC. Nous pouvons donc nous féliciter d'avoir joué un rôle moteur dans l'adoption d'un régime rigoureux sur les OGM, en phase avec les attentes des consommateurs. J'ajoute que j'ai soutenu les propositions du Parlement en faveur d'un seuil de 0,5 % d'OGM autorisés, au lieu du 1 % proposé par la Commission. Comme vous le voyez, nous prenons bien en compte les risques. S'agissant toujours de la sécurité, je voudrais rappeler que l'Agence française de sécurité sanitaire et environnementale a certes été créée par le gouvernement précédent, le 9 mai 2001, mais que les moyens n'ont pas suivi : crédits gelés, arrêtés budgétaires non signés, conseil d'administration non désigné. Nous attachons beaucoup d'importance à cette Agence, qui fait le lien entre environnement et santé, et avons donc mis à profit les derniers mois pour réunir les conditions d'un bon démarrage. Les montants proposés pour 2003 sont les mêmes qu'en 2002. Deuxième chapitre : la gestion des espaces et des espèces. Beaucoup d'entre vous ont parlé de Natura 2000, certains pour regretter cette procédure, d'autres pour souhaiter qu'elle s'améliore. Comme vous le savez, ce dossier a pris du retard. Consciente que la France ne pouvait pas courir le risque d'une seconde condamnation pouvant la conduire à payer des astreintes financières, j'ai envoyé aux préfets, dès le 29 mai, une première circulaire leur demandant de continuer la procédure de désignation des sites dans leur département. Dans une circulaire ultérieure, j'ai réaffirmé la nécessité de compléter le réseau. Répétons-le, Natura 2000 n'est pas une punition, c'est un label. Nous voulons en faire une politique de développement durable des territoires, qui garantisse la préservation de la faune, de la flore et des habitats mais qui permette aussi l'exercice d'activités économiques, indispensables au développement. Il appartiendra donc aux acteurs locaux de discuter des modalités des contrats de gestion. Le Fonds de gestion des milieux naturels a financé la mise en place expérimentale du réseau Natura 2000 et permis d'engager l'élaboration de quelque 500 documents d'objectifs. Les crédits pour 2003, qui progressent de 4,8 % dans ce domaine, permettront de poursuivre cette élaboration et de conclure les premiers contrats Natura 2000, étant entendu que ceux passés avec les exploitants agricoles sont financés par le ministère de l'agriculture. J'en viens au dossier chasse, qui n'a pas de grandes conséquences financières mais qui est important. Je l'ai abordé dans un esprit de réconciliation. Le futur Observatoire de la faune sauvage offrira à tous des données vérifiables, communicables à la Commission européenne et sur lesquelles pourront se fonder des décisions indiscutables. Il fonctionnera dès l'année prochaine. Ceux qui me connaissent savent que les parcs naturels régionaux me tiennent à cur. Ils ont tenu une grande place dans les propositions relatives à la décentralisation que j'ai faites récemment au Premier ministre et je vais consacrer une grande part de l'année qui vient à un travail de concertation et d'approfondissement, qui me permettra de proposer les bases d'une nouvelle politique publique en faveur de la nature, de la biodiversité et des paysages. La réalité biogéographique dépasse souvent les découpages administratifs - et la région s'affirmera probablement comme la collectivité " chef de file " - mais il faudra aussi réfléchir au rôle des autres partenaires, usagers, propriétaires, associations. Par ailleurs, des cadrages nationaux continueront probablement d'être nécessaires. Les parcs sont un exemple réussi de décentralisation de la gestion du patrimoine naturel. Leur dynamisme appelle un soutien financier, d'où le doublement des crédits de paiement qui leur sont destinés. Autre chapitre : la gestion des ressources, à commencer par l'eau. Si j'ai demandé au Premier ministre de ne pas poursuivre l'examen du projet de loi sur l'eau, qui avait été voté en première lecture par la précédente Assemblée, c'est parce que de nombreux acteurs considéraient que ce texte comportait de grandes faiblesses, du fait d'une insuffisante concertation. L'objectif n'est évidemment pas d'enterrer le principe d'une loi sur l'eau, mais de repartir sur de nouvelles bases, en menant une concertation plus approfondie. L'ancien projet pourrait ainsi éclater en trois composantes : une transposition de la directive-cadre à mettre au point sans tarder, pour un vote au premier semestre 2003 ; des dispositions relatives à l'eau dans le projet sur la décentralisation ; une " loi eau " proprement dite qui pourrait être votée fin 2003 ou début 2004, et dont le contenu dépendra évidemment de la concertation. Je suis prête à étudier toutes les propositions. S'agissant des énergies renouvelables, utiles tant pour diversifier notre approvisionnement énergétique que pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, la France s'est fixé comme objectif d'atteindre 21 % pour la part des sources d'énergie qu'elles représentent dans sa consommation d'électricité. Dans ce cadre, les subventions de l'ADEME passent, en crédits de paiement, de 14,7 millions à 19,8. J'ajoute que les tarifs de rachat de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sont assez incitatifs. Le débat sur l'énergie annoncé par le Premier ministre nous permettra de revenir sur tous ces sujets. Comme elle s'y est engagée à Johannesburg, la France doit être à même de présenter au printemps sa stratégie de développement durable. Pour ce faire, le Premier ministre a décidé d'organiser le 14 novembre un séminaire gouvernemental qui lancera le processus interministériel. Mme Tokia Saïfi et moi-même y travaillons, avec la certitude que le débat sera très riche. Je remercie M. Guillet, rapporteur de la commission des affaires étrangères, d'avoir donné à cette question du développement durable le souffle qui convient. En deuxième lieu, l'élaboration de la charte de l'environnement répondra à un engagement que le Président de la République a pris à Orléans le 3 mai 2001 et confirmé le 18 mars dernier à Avranches. Adossé à la Constitution, ce document donnera rang de principe constitutionnel au droit à un environnement protégé. Plaçant l'homme face à ses responsabilités, la charte fondera un nouvel équilibre entre le progrès social, la protection de l'environnement et le développement économique ; elle visera à plus de justice et de solidarité entre les peuples comme entre les générations. Une commission de 18 membres, présidée par le Professeur Yves Coppens et regroupant des élus, des experts, des représentants des partenaires sociaux et des associations, sera chargée d'éclairer les enjeux de cette charte et de piloter une concertation nationale. Elle présentera ses conclusions, accompagnées d'un projet de texte, le 21 mars 2003. La consultation nationale, pour laquelle 1,6 million d'euros sont prévus, consistera notamment en dix assises territoriales, tenues en janvier prochain et auxquelles je vous invite à participer tous. Mais vous pouvez également consulter un site Internet dédié à la charte, prendre part à des auditions, présenter des contributions. Que de projets, donc, et que de réalisations ! Ce ministère est sans doute le seul où chacun travaille à ses dossiers sans jamais oublier qu'il lui faudra aussi travailler avec les autres pour réussir ; où l'on agit pour les Français sans oublier le reste du monde, et pour sa génération sans oublier celles qui suivront. C'est sans doute ce qui rend notre message si difficile à transmettre, mais que la mise en oeuvre est exaltante ! " (Source http://www.environnement.gouv.fr, le 4 novembre 2002)