Déclaration de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, sur le rôle et les missions des médecins inspecteurs de santé publique dans le cadre de la réforme de l'organisation sanitaire avec la mise en
Date: 2008-06-17
Orateur: Roselyne Bachelot-Narquin
Fonction: FRANCE. Ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Mesdames et messieurs, Peu de métiers sont aussi des engagements. Celui de médecin inspecteur de santé publique en est un, au sens le plus profond, le plus exigeant de ce terme. L'implication que requièrent vos missions, dont le périmètre est à la fois si vaste et si extensible, se double d'une certaine méconnaissance par le grand public des services indispensables que vous rendez. Pourtant, si nous avons aujourd'hui les moyens en France d'assurer une coordination efficace de nos politiques de santé ; si nous sommes capables de réagir rapidement face à toutes les crises sanitaires et environnementales ; si nous sommes en situation de veiller au respect des droits des malades ; c'est à vous que nous le devons. Vous êtes au coeur de notre système de santé publique. Vous en êtes l'âme. Vous en êtes aussi la conscience, et je tiens à souligner le rôle indispensable que vous jouez pour que l'administration de la santé publique, loin de se borner à la stricte gestion des choses, s'adapte au contraire avec souplesse aux contours mouvants des besoins des patients. Si vous êtes aujourd'hui les seuls médecins statutaires de la fonction publique d'État spécialisés en santé publique, vous restez avant tout des médecins, d'abord acquis à la cause de vos patients, et de la vie avant toute chose. On ne devient pas Médecin inspecteur de santé publique par hasard. Les difficultés sanitaires ou sociales des populations dont vous avez la responsabilité, les résistances de tous ordres que vous pouvez parfois rencontrer dans l'exercice de vos fonctions, disent bien ce que vos missions exigent : un sens aigu de l'éthique, une certaine opiniâtreté poux défendre la qualité, la sécurité, et l'égalité de notre système de santé, et enfin, un vrai pragmatisme dans la mise en oeuvre de cette ambition. Cette énergie, ce dévouement, ces grandes compétences que vous déployez chaque jour au service de nos concitoyens, se devaient de trouver une reconnaissance concrète. Améliorer l'attractivité de votre corps suppose, très concrètement, en effet, une revalorisation de vos rémunérations. Vous le savez, un protocole de revalorisation de votre rémunération est actuellement en cours. Je me suis battue pour obtenir de la Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique l'application dès 2008 de ce protocole, qui prévoit l'alignement progressif de votre traitement sur celui de la filière du génie sanitaire. Le protocole signé par le SMISP, le premier février 2007, sur l'augmentation des primes n'avait pu s'appliquer pleinement en raison de l'existence de plafonds de primes qui avaient bloqué l'augmentation des primes, notamment de collègues de premier grade. Vous avez obtenu gain de cause : ces plafonds vont être relevés. La DAGPB demande ainsi aux différentes directions de reverser, au titre de l'année 2007, les sommes que les agents n'ont pu percevoir du fait de l'écrêtement, de les repositionner pour l'exercice 2008, en faisant référence aux nouveaux montants et d'effectuer le rappel depuis le premier janvier 2008. La transformation des postes de médecins inspecteurs régionaux, et la création de conseillers sanitaires de zone sont, par ailleurs, autant de signes forts de l'attachement que le ministère de la santé porte à vos missions. J'ai donné cette semaine mon aval à ces nouvelles nominations, qui prendront effet très vite. Que vous exerciez au sein des DDASS, des DRASS, ou des services centraux du ministère de la Santé, vos fonctions vous prédisposent naturellement à privilégier une approche régionalisée des questions de santé publique. C'est vous qui élaborez les programmes régionaux de santé publique. Aucune autre profession de santé n'a, autant que vous, l'expérience du dialogue indispensable que la protection sanitaire exige à l'échelon régional et local, dialogue qui doit rassembler non seulement les acteurs du médical et du médico-social, mais aussi, parfois, les forces de l'ordre, et des intervenants issus d'horizons aussi divers que l'agriculture, l'éducation nationale, ou la justice, entre tant d'autres exemples possibles. Votre expérience du terrain vous fait voir, mieux que quiconque, les bénéfices réels et concrets de la conception et de la mise en oeuvre à l'échelle territoriale, de nos politiques de santé. Les MISP jouent un rôle primordial dans l'évaluation de nos politiques. Votre travail contribue ainsi, de manière emblématique, à la préparation du nouvel élan du plan cancer qui constitue, comme chacun sait, une priorité du quinquennat. Pour toutes ces raisons, vous devez envisager avec confiance l'avenir d'une profession dont les pouvoirs publics, alors même que les questions de santé sont au coeur des préoccupations gouvernementales, mesurent parfaitement l'utilité, la valeur. Vous le savez, nous sommes aujourd'hui à la veille d'une rénovation profonde de notre organisation sanitaire. La loi Santé, Patient et Territoires que le porterai à la rentrée devant le parlement, donnera naissance aux Agences Régionales de Santé, porteuses de grandes promesses. Que ces réformes soient nécessaires, vous en faites depuis longtemps le constat. Personne, parmi vous, ne niera qu'il faille « plus d'accompagnement », «plus de pilotage », « plus de cohérence», de « synergies », « de partenariats ». Encore faut-il, derrière ces mots, trouver autre chose qu'un consensus flou. Et je sais que devant les incertitudes de l'avenir, certains d'entre vous ont pu s'inquiéter. Les ARS répondent à deux exigences. Instituer, tout d'abord, un pilotage territorial unifié du monde de la santé. Ces agences vont en effet réunir les services et additionner les forces de l'Etat et de l'Assurance maladie à l'échelon régional, qui est le plus pertinent. Les agences permettront, dans un deuxième temps, le pilotage responsabilisé que nous appelons tous de nos voeux. Vous savez combien cette réforme est ambitieuse. C'est pourquoi nous devons donner aux ARS un champ de compétences très large. Ce champ couvrira notamment la santé publique ; les soins de ville, les soins hospitaliers et les prises en charge médicosociales ; et enfin l'optimisation économique et financière du système de santé. La santé publique sera un des axes majeurs de l'action des ARS. Je veux inclure dans les ARS la prévention et l'éducation à la santé afin de mieux les articuler aux politiques de soins. La veille et la sécurité sanitaires doivent encore faire l'objet d'arbitrages interministériels. Je veux le maintien de l'unité des missions de santé publique et des personnels. Il paraît logique que les ARS, en tant que service de référence en santé, rassemblent les compétences en ce domaine. Cette unité fait notre force : nous devons la préserver. C'est pourquoi je défendrai résolument un schéma unitaire pour l'ensemble de la santé publique, dans lequel ni les compétences ni les équipes de la veille et la sécurité sanitaires ne seraient partagées. Elles seraient donc intégralement du ressort de PARS, tout comme la santé environnementale. En contrepartie, les ARS seraient, autant que de besoin, mises à disposition des préfets de département. Elles seraient « placées pour emploi sous leur autorité ». J'ai souhaité que tous les acteurs du monde de la santé puissent être associés au vaste effort que requiert la réorganisation de notre système de soins. Les États Généraux de la Santé ont permis de dégager de grandes perspectives, qu'il nous faut désormais préciser et affiner. Plus généralement, , je tiens à ce que vous sachiez que cette réforme n'a d'autre but que de vous soutenir, et de renforcer concrètement les moyens d'action dont vous disposez aujourd'hui. Les médecins inspecteurs de santé publique sont peu nombreux dans notre pays -d'aucuns diraient trop peu nombreux. Je souhaite que le renforcement prochain de vos moyens logistiques, financiers, et stratégiques, puisse éveiller de nouvelles vocations, insuffler à de nouveaux candidats l'envie d'embrasser cette profession aussi exigeante que passionnante. Si les promotions de médecins inspecteurs de santé publique sont restreintes, votre petit nombre vous a permis de forger une culture et une identité très fortes, qui sont un atout précieux pour le monde de la santé en France. Le programme de vos débats, en cette journée annuelle de rencontre, témoigne de la vitalité de votre réflexion et de vos actions. Je suivrai avec intérêt les conclusions qui naîtront de vos échanges. Je vous souhaite à toute et tous une fructueuse journée de travail. Je vous remercie. Source http://www.amisp.fr, le 12 septembre 2008