Déclaration de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche, sur la politique de recherche dans le cadre européen et la coordination des politiques publiques, Paris le 12 juillet 2000.
Date: 2000-07-12
Orateur: Roger-Gérard Schwartzenberg
Fonction: FRANCE. Ministre de la recherche

En prenant la parole devant votre Commission, j'assume une des premières responsabilités de la Présidence, celle de présenter aux parlementaires européens les priorités politiques et le programme de travail que nous avons préparés pour le second semestre 2000 dans le domaine de la recherche. J'ai beaucoup de plaisir à le faire car c'est un exercice qui offre à chaque nouvelle Présidence une excellente occasion d'établir un premier contact avec la Commission compétente du Parlement. A titre personnel, j'ajouterai que ce n'est pas sans émotion que je retrouve l'enceinte où j'ai eu à exercer mon premier mandat de député de 1979 à 1983. Je n'oublie pas que votre Parlement partage avec le Conseil une responsabilité fondamentale en matière de recherche, celle d'adopter en codécision, tous les quatre ans, un programme cadre de recherche et de développement. Face à ce grand chantier commun qui va nous occuper jusqu'en 2002 pour l'adoption d'un 6ème PCRD, le programme de travail de la Présidence est une tâche d'une ambition plus modeste. Mais ce n'est pas pour autant le résultat du travail solitaire d'un Ministre. En fait, comme vous le savez, le programme de travail d'une Présidence se construit d'abord sur les résultats des Présidences qui l'ont précédée: aussi je souhaite exprimer au début de cette intervention toute ma reconnaissance aux responsables de la Présidence portugaise, et en particulier à mon collègue, le Ministre GAGO, pour les résultats très positifs obtenus pour la recherche européenne aux Conseils européens de Lisbonne et de Feira ainsi qu'au Conseil "Recherche" du 15 juin. Grâce aux efforts de mes prédécesseurs, je tiens aussi à rappeler ici la contribution initiale de la Présidence allemande, un nouveau contrat social est train de s'établir entre l'Europe et la Recherche, entre les citoyens européens et le monde de la recherche. En se donnant l'objectif de placer l'Europe à la pointe de la société de l'information, de la recherche et de l'innovation, le Conseil européen de Lisbonne a fait le choix de fonder le progrès économique, social et culturel de notre continent sur la production et le partage des connaissances. Je voudrais souligner dans ce contexte l'importance de deux initiatives prises par la Commission au cours des six derniers mois, à savoir l'initiative e-Europe et la communication "vers un espace européen de la recherche". Toutes deux ont été accueillies comme un début de réponse qui s'inscrivait bien dans la perspective politique tracée par les chefs d'Etats à Lisbonne. Je tiens à rendre hommage au travail considérable déjà réalisé par le Commissaire Busquin et les services de la Commission pour ouvrir, avec ces deux propositions, un débat auquel les instances du Parlement européen ont déjà été largement associées. Je ne reviendrai donc pas sur cet ensemble de textes fondamentaux que vous avez récemment examinés sauf pour vous assurer que vos observations ont été entendues et que nous aurons la volonté de travailler avec vous à la construction de larges majorités d'idées autour des propositions qui vous seront finalement soumises pour adoption, sous Présidence suédoise puis belge fort probablement. Nos choix politiques pour la Présidence française s'inscrivent résolument dans le cadre qui a été fixé au Sommet de Lisbonne. La mobilisation du savoir et des connaissances est une condition indispensable au succès de notre grand projet commun: faire progresser la construction européenne. L'organisation de la recherche a une échelle véritablement européenne apparaît aujourd'hui à la fois comme un préalable et une étape incontournable dans le processus de construction européenne. Bien entendu, il ne faut pas confondre politique de recherche européenne et recherche communautaire: le principe de subsidiarité s'applique évidemment. L'action communautaire est requise dans les domaines où l'action des Etats-membres est insuffisante ou lorsqu'elle apporte une claire plus-value. Mais cette règle de conduite ne remet pas en cause l'impératif de coordination des politiques de recherche posé à l'article 165 du Traité. D'ailleurs, les scientifiques ne nous ont pas attendus et l'Europe de la recherche existe déjà bel et bien dans certains domaines où cette coordination a pu s'imposer " naturellement ": en physique des hautes énergies, dans le domaine spatial, l'Europe de la recherche parle déjà d'une seule voix et elle est entendue au niveau mondial. Il y a beaucoup à apprendre de ces expériences réussies qui constituent un encouragement à explorer ensemble ce que peuvent apporter les coopérations renforcées prévues notamment aux articles 168 et 169 du Traité. Il doit être ici possible de fédérer les efforts des Etats-membres qui souhaitent s'engager en commun dans la réalisation de programmes spécifiques, tout en restant sous l'égide de la construction européenne et en bénéficiant de ses moyens. Les possibilités offertes par des programmes existants comme COST et EUREKA devront aussi être explorées Le programme de travail de la Présidence française se fixe comme premier objectif de poursuivre la mise en place de l'" espace européen de la recherche ", élément essentiel pour positionner favorablement l'Union dans la nouvelle compétition économique internationale Cette construction doit obéir à quelques principes forts. La première priorité est de promouvoir la mobilité des chercheurs entre les différents pays, entre le monde académique et celui des entreprises, entre le monde de la recherche et la société civile. Les entraves institutionnelles à l'exercice de cette mobilité doivent être éliminées systématiquement. La Commission s'est engagée à mettre sur pied très rapidement un groupe d'experts. La Présidence française donnera tout son appui à ces travaux, afin de permettre à la Commission d'élaborer les premières initiatives pour juin 2001. L'espace européen de la recherche devra aussi être le lieu où intervient la concertation de la politique d'investissements scientifiques lourds dont l'utilisation dépasse d'ores et déjà les frontières nationales, et dont les coûts justifient qu'ils soient construits en partenariat entre plusieurs Etats-membres. A cette fin, la Présidence s'est associée à l'organisation d'une conférence à Strasbourg, en septembre 2000, qui réunira les principaux acteurs européens, invités à nous faire des recommandations concernant la stratégie à suivre au cours des dix prochaines années en matière de grandes infrastructures de recherche. Plus généralement, créer un véritable espace de la recherche implique la mise en place de mécanismes de coordination politique efficaces à 1'échelle européenne coordination des politiques nationales et communautaires de recherche, bien sûr, mais aussi, coordination des politiques de recherche avec les autres politiques et en particulier avec les politiques communes. Cet effort de coordination ouverte doit s s'appuyer sur un état des lieux qui fasse clairement ressortir les atouts de l'Europe en matière de recherche. A cette fin, définir les critères permettant d'établir une cartographie des centres d'excellence constitue une première étape prévue pour la fin de notre Présidence. L'étalonnage, ou le"benchmarking" selon nos amis britanniques, c'est à dire le développement d'un système d'indicateurs simples et performants, est un outil précieux pour comparer., dans leur qualité, leur quantité et leurs effets économiques et sociaux, les résultats des différentes activités de recherche dans l'Union. Les travaux d'établissement des indicateurs pour la recherche seront menés de pair avec les initiatives engagées ailleurs et notamment le projet pilote pour un tableau de bord européen de l'innovation qui sera présenté au Conseil "Industrie", et servira de référence pour alimenter les "Grandes Orientations de Politique Economique". La Commission s'est engagée a nous soumettre en octobre une méthodologie et un ensemble complet d'indicateurs pour que le Conseil puisse se prononcer lors de sa réunion du 16 novembre. L'évaluation est un troisième outil, indispensable à la définition des priorités de la recherche européenne. Le renforcement des initiatives européennes en matière d'évaluation scientifique passe par la convergence progressive des pratiques nationales. Le partage des meilleures pratiques d'évaluation sera le thème d'un colloque organisé en octobre 2000 à Lyon. Le Conseil entend également, au cours de cette Présidence, procéder à un bilan détaillé de la politique de recherche européenne sur la base du rapport d'évaluation quinquennal établi par la Commission, rapport qui vous sera également soumis avant l'été. Le dialogue systématique entre le Conseil, le Parlement, la Commission et le monde de la recherche nous semble de toute première importance pour la coordination des politiques publiques. Et nous nous félicitons de l'initiative de la Commission qui envisage d'établir un organisme indépendant de conseil scientifique et technique pour régulariser ce dialogue. Une première information sur cette question est attendue pour la prochaine session du Conseil. Je pense personnellement que cette réflexion devra assez vite prendre en compte la longue tradition " académique " européenne, en mesurant bien tout le parti que nos amis américains ont eux-mêmes su tirer de leur propre "Académie des sciences". Ne serait-il pas temps pour nous de mobiliser aussi cette ressource dans le cadre d'une "Académie européenne des sciences et des techniques", à laquelle nous pourrions enfin confier de vraies responsabilités d'expertise? Le deuxième objectif du programme de la Présidence sera de veiller à ce que l'espace européen de la recherche trouve toute sa place au cur de la société. Le divorce croissant entre les scientifiques et la société qui affecte l'ensemble des pays de l'Union européenne justifie qu'à l'échelle européenne une attention particulière soit portée à ce problème. Ces difficultés sont d'autant plus préoccupantes qu'elles apparaissent à un moment où le positionnement des experts scientifiques par rapport aux décideurs publics se pose avec acuité. Cela est dû à la fois aux conséquences de certaines découvertes au plan économique, social, environnemental ou de la santé humaine et à l'intérêt qu'y porte le citoyen européen. La sensibilité de la société aux risques nouveaux ou émergents, vis-à-vis desquels les incertitudes scientifiques et la difficulté du débat public rendent difficiles la prise de décision, génère des inquiétudes sur les conséquences à long terme de nos choix. Nous organiserons un colloque ministériel, élargi à nos collègues d'Asie, sur l'"intelligence publique de la science" en décembre 2000 à la Sorbonne. Ce colloque traitera des rapports entre la science et la société, en posant clairement la question des relations entre la responsabilité scientifique et la responsabilité publique. La construction d'une Europe de la Science ne saurait laisser à l'écart le secteur des sciences humaines et sociales. Les gouvernements réunis en 1999 à Stuttgart ont mis l'accent sur la nécessité d'une politique volontariste dans les domaines de la culture et des sciences humaines et sociales. Il convient aujourd'hui de traduire cette volonté en actions. Le sentiment de la communauté des chercheurs du domaine est que les sciences humaines et sociales peuvent apporter une contribution positive à la construction, à l'élargissement et à l'approfondissement d'une Europe de la connaissance qui soit aussi celle de la culture. La Présidence soutiendra les initiatives de la Commission pour: - stimuler l'intérêt des jeunes pour les sciences, la recherche et le développement scientifique et technique -en encourageant la coopération entre recherche et éducation. Dans ce contexte l'accent sera mis sur la promotion de la "Semaine de la science européenne" , - permettre un accès égal de tous à la société de l'information, par exemple, par la connexion de toutes les écoles européennes et l'abaissement du coût d'accès à l'Intemet. Nous voulons également suggérer à la Commission et aux autres Etats membres d'examiner la création d'une véritable Agence européenne de diffusion scientifique et technique à partir d'"Alpha-Galileo". Aujourd'hui, les sources d'informations dont disposent les médias sont essentiellement américains. Cette Agence aurait pour but de mieux faire connaître les travaux et les résultats des chercheurs européens, - accroître la participation des femmes dans le travail scientifique par une application accélérée du plan d'action "Femmes dans les sciences". Dès maintenant, et alors que l'espace européen de la recherche est encore un grand chantier, ces ressources doivent être mobilisées pour assurer à l'Europe une place de premier plan dans la nouvelle économie. Voilà notre troisième objectif. L'innovation est devenue un atout essentiel dans la compétition mondiale. L'Europe doit donc améliorer systématiquement ses actions de transfert et de valorisation de la recherche en innovations technologiques industrielles et institutionnelles. Le Conseil assumera le suivi nécessaire des différentes actions en cours et plus particulièrement en ce qui concerne : - les nouvelles mesures de soutien aux PME et aux nouvelles créations d'entreprises à haut contenu technologique, intégrant les meilleures techniques d'échange d'informations, de transfert de technologie, et de l'innovation, avec, entre autres, le financement par des fonds de capital à risque, des incubateurs et la promotion des fondations d'entreprises de haute technologie. La Commission s'est engagée de soumettre un rapport à ce sujet avant la fin de notre Présidence, - la réalisation du volet "recherche" du plan d'action "e-Europe", en promouvant des actions spécifiques dans le programme Société de l'information (IST) du 5ème PCRD, avec une attention particulière au contenu " science et éducation " dans les différentes langues de l'Union, - le renforcement de la capacité du réseau paneuropéen pour la recherche en accélérant le passage à 2,5 Gbit/s actuellement prévu comme première étape pour fin 2001 (projet GEANT), l'objectif étant d'atteindre rapidement le niveau de plusieurs dizaines de Gbit/s. Les progrès rapides des sciences du vivant rendent nécessaire une réflexion commune sur le cadre éthique dans lequel la recherche et l'utilisation de ses résultats doivent intervenir. Le Conseil attend un document de réflexion de la Commission à ce sujet. Tout en poursuivant les efforts pour coordonner l'accumulation de données et leur analyse, il convient de concentrer le plus rapidement possible nos efforts encore trop dispersés sur les recherches qui permettront l'exploitation de la connaissance du génome, à savoir le " post-génome ". Enfin, même si ce point n'appartient pas, strictement parlant, au Conseil Recherche, je me permets de dire que la Présidence s'attachera à faire aboutir les travaux sur la création d'un brevet communautaire, à des coûts sensiblement réduits, avant la fin de l'an 2000. Le quatrième objectif de la Présidence française sera de donner une nouvelle dimension stratégique à la politique spatiale européenne L'Europe se situe dans le domaine spatial au meilleur niveau mondial. Sous les auspices de l'Agence spatiale européenne, l'industrie européenne a développé une série impressionnante de succès allant de la mise en orbite de nombreux satellites. d'observation de la Terre et de notre proche Univers jusqu'à la mise au point d'une famille presque complète de lanceurs Ariane. Néanmoins, le volume annuel des contrats publics pour l'industrie spatiale en Europe est seulement 20 % de ce qu'il est aux Etats-Unis. Nous avons donc besoin d'un effort de concertation accru si l'Europe veut consolider ses indéniables succès technologiques et économiques dans ce secteur-clé. C'est pourquoi le Conseil a invité la Commission à élaborer conjointement avec l'ASE une stratégie spatiale européenne. Une telle stratégie englobera notamment les deux projets-clés de l'Union: le système global des satellites de navigation GALILEO et le système global des satellites de surveillance écologique et de sécurité GMES. Cette stratégie sera présentée au prochain Conseil "Recherche" en novembre, et la Présidence veillera à en tirer les conclusions nécessaires pour sa mise en oeuvre avec la Présidence suédoise. Pour que recherche et innovation puissent se développer en Europe de manière durable , il faut que celle-ci soit un espace ouvert sur le monde qui nous entoure. L'ouverture internationale de l'espace européen de la recherche sera donc le cinquième objectif de notre Présidence. L'association plus étroite des pays candidats à l'adhésion, des pays de l'Espace Economique européen, et des pays associées au projet d'espace européen de la recherche figure parmi les priorités de la Présidence française. Nous voulons un espace européen de la recherche non pas replié sur lui-même mais dynamique, attractif et ouvert sur le monde. L'espace européen de la recherche doit devenir une force d'attraction pour les chercheurs du monde entier. Cette attraction doit s'exercer aussi bien vis-à-vis des grands pays développés que des pays émergents. Concernant ces derniers, l'Europe doit entreprendre un effort particulier, afin que la communauté scientifique se mobilise pour réduire l'écart des compétences scientifiques et permettre à ces pays d'entrer dans la nouvelle économie mondiale. A cette fin, la France souhaite proposer lors du sommet des chefs d'Etat de Séoul (20 et 21 octobre 2000) organisé dans le cadre euroasiatique de l'ASEM, comme lors de la Conférence euroméditerranéenne qui se tiendra à Marseille, le renforcement des coopérations de recherche entre l'Europe et l'Asie, d'une part, l'Europe et la Méditerranée, d'autre part. Ces coopérations pourraient notamment intervenir dans les domaines des sciences du vivant, de l'environnement et des technologies de l'information et de la communication. La constitution d'une Europe du savoir et de la science ne doit pas accroître les disparités sociales. Elle doit, au contraire, en uvrant en faveur d'un développement économique équilibré grâce à la diffusion optimisée des travaux de recherche et d'innovation technologique, contribuer à réduire les inégalités sociales et géographiques. Dans cette perspective, l'Europe doit également se montrer ouverte au partenariat avec les pays en développement. La Présidence s'engage à veiller au respect des échéances internationales et à déterminer de nouvelles modalités de coopération avec les autres régions du monde. L'idée de créer, en dehors du territoire européen, des "maisons européennes de la recherche", vitrines de la recherche européenne, est à approfondir. Quelques expériences pilote pourraient être lancées dans les grands pays émergents conjointement avec tout autre pays européen qui le souhaiterait. Le calendrier des travaux communautaires place la Présidence devant d'importantes responsabilités pour la préparation du 6ème PCRD et simultanément d'ailleurs part celle du 6ème programme cadre EURATOM, ce qui constitue le sixième et dernier objectif dont je souhaite vous entretenir avant de répondre à vos questions. Nous nous devons d'abord de fixer un calendrier précis ("roadmap" en anglais que nous traduisons curieusement par " plan de vol " en bon français) pour la réalisation de ce travail. Le Conseil a déjà invité la Commission à lui soumettre une proposition de calendrier dans les tous meilleurs délais. La création de l'espace européen de recherche nous oblige à mener une réflexion approfondie sur les instruments et les modalités de mise en oeuvre et de financement de la recherche européenne. La Commission transmettra ce mois-ci son rapport quinquennal dl évaluation du PCRD communautaire. Ce sera l'occasion d'analyser l'efficacité des instruments de soutien à la recherche et, le cas échéant, de revoir les priorités. Le Conseil entreprendra sous Présidence française, un examen approfondi du rapport d'évaluation quinquennal. En outre, la Commission s'est engagée à nous soumettre un document d'orientation stratégique sur le 6ème PCRD en automne. Sur cette base, la Présidence entend organiser un débat au Conseil du 16 novembre en vue de dégager des orientations pour la préparation du futur PCRD. Evidemment, nous attendons avec le plus grand intérêt la contribution de votre Commission à ce débat important. La Présidence sera particulièrement vigilante sur la qualité des outils mobilisés pour réaliser sans surcoûts significatifs une coordination qui associe efficacement les Etats-membres au travail de la Commission. En ce qui concerne la définition du 6éme programme-cadre EURATOM, nous aurons à prendre une décision très importante au sujet de la construction éventuelle du futur dispositif expérimental de fusion thermonucléaire ITER. Une double décision est à prendre: l'Union européenne veut-elle continuer à participer pleinement à ce projet international? Et, dans l'hypothèse d'une réponse affirmative, nous aurons à prendre, avec nos partenaires dans le projet ITER, une autre décision importante : le réacteur sera-t-il construit en Europe ou chez un de nos partenaires, (certains d'entre eux ayant fait des propositions intéressantes pour le site)? Il s'agit d'un programme technologique "à long terme" par excellence mais les décisions nécessaires doivent être prises dans un avenir assez proche, pendant la préparation du 6ème programme-cadre. Elles seront a prendre après une étude sereine et en présence de toutes les données. Nous avons donc invité la Commission à procéder à une nouvelle analyse coûts-bénéfices. Le Conseil "Recherche" pourrait être appelé, lors de sa réunion en novembre, à établir un mandat de négociation en vue de définir le cadre juridique d'un site éventuel pour ITER. En conclusion La connaissance, la science, la recherche, la technologie et l'innovation sont des éléments essentiels dans la compétition économique internationale, mais sont aussi les ferments d'un équilibre social dynamique et de la préservation d'un développement durable. Elles constituent également les garants de notre identité culturelle et de notre ouverture au monde. L'Europe dispose d'atouts réels pour développer une économie équilibrée fondée sur le savoir et sur l'innovation. Elle peut en effet faire la synthèse entre une culture traditionnelle et l'exigence de la modernité dont ses scientifiques, ses techniciens et ses intellectuels maîtrisent bien les derniers progrès. La qualité de son appareil de formation constitue aussi un atout majeur à ce titre. Après le Sommet de Lisbonne, nous sommes engagés dans un travail pour le moyen terme. La Présidence française est déjà donc en contact avec ses successeurs - Suède, Belgique - afin d'assurer la bonne coordination et le suivi approprié. Nous souhaitons vivement pouvoir compter également sur l'appui du Parlement européen dans ces efforts. Mesdames et Messieurs les Députés, merci encore pour l'occasion que vous avez bien voulu me donner de présenter le programme de travail de la Présidence française devant votre Commission. Le Conseil européen de Lisbonne a confié une tâche essentielle à la communauté scientifique. A nous d'assurer que l'immense potentiel scientifique de l'Europe soit converti en progrès économique et social pour tous les citoyens. (source http://www.cordis.lu/France/fr, le 2 octobre 2000)