Conseil des ministres du 20 avril 2005. Le plan pour la psychiatrie et la santé mentale.
Date: 2005-04-20
Orateur: Philippe Douste-Blazy
Fonction: FRANCE. Ministre des solidarités, de la santé et de la famille

Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille a présenté une communication relative au plan pour la psychiatrie et la santé mentale. La psychiatrie et la santé mentale constituent un des enjeux majeurs de l'évolution de notre système de santé dans les prochaines années. Il s'agit également d'un enjeu pour notre société, fondée sur les solidarités et les libertés. Le défi majeur pour la santé publique et pour la société consiste à concilier une offre de soins en quantité et en qualité adaptée sur l'ensemble du territoire, mettant à profit la compétence des professionnels ainsi que la richesse des modalités d'exercice et des pratiques, tout en promouvant un fonctionnement associant les acteurs du champ social et médico-social, propice aux innovations et à la qualité des prises en charge. Le plan élaboré comporte cinq axes correspondant à ces enjeux et repose sur les principales mesures suivantes : - Une campagne d'information en direction du grand public destinée à faire évoluer l'image de la maladie mentale et des troubles psychiques au sein de la population et à améliorer le recours aux soins ; - Le renforcement des alternatives à l'hospitalisation, de l'offre de soins ambulatoire ainsi que l'adaptation et la revalorisation de l'hospitalisation complète en psychiatrie par l'allocation de près de 140 millions d'euros aux équipes de psychiatrie et l'augmentation de 245 à 300 par an du nombre d'internes en psychiatrie ; - Le développement volontariste de l'offre médico-sociale en créant 1 900 places d'accompagnement à domicile, 1 000 places d'hébergement et 300 "clubs", lieux d'entraide mutuelle ; - L'amélioration de la formation des infirmiers en psychiatrie, notamment par la mise en place d'une formation d'adaptation à l'emploi et d'un dispositif de " tutorat-compagnonnage " durant la première année d'exercice ; - La réforme de la formation des internes en psychiatrie et le renforcement de la formation initiale en psychiatrie des internes en médecine générale ; - La mise en place de projets de psychologie clinique dans les structures hospitalières et la création de masters de psychologie clinique et thérapeutique avec les professionnels et l'université ; - L'expertise de la réforme de la loi de 1990 sur la base d'une mission conjointe de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale des services judiciaires, dont les conclusions seront rendues au second trimestre 2005 ; - Un effort volontariste dans le domaine de l'investissement en psychiatrie en créant une capacité d'investissement supplémentaire de 1,5 milliard d'euros sur la période 2006-2010, afin d'accompagner l'évolution de l'offre de soins en psychiatrie et d'améliorer les conditions d'accueil des patients et de travail des professionnels. Un protocole entre le ministre des solidarités, de la santé et de la famille et le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est mis en place afin d'améliorer la sécurité des établissements hospitaliers publics et privés ainsi que celle de leurs abords. Le Gouvernement développera aussi des programmes spécifiques notamment sur la dépression, la prévention du suicide et plusieurs groupes vulnérables. Au total, près de 286 millions d'euros de moyens de fonctionnement seront consacrés à la mise en oeuvre de ce plan (2005-2008), complétés par un soutien spécifique visant à créer une capacité de 1,5 milliards d'euros d'investissement supplémentaires. La création d'une première tranche de 5 unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) visant l'hospitalisation des personnes détenues, hors du milieu pénitentiaire, bénéficiera, quant à elle, d'un financement dédié et supplémentaire. [UD 6]