Déclaration de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, sur la politique de la ville, les contrats de ville et le programme de rénovation urbaine dans le cadre du plan de cohésion sociale, Paris le 8 avril 2005.
Date: 2005-04-08
Orateur: Jean-Louis Borloo
Fonction: FRANCE. Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

C'est avec un réel plaisir que je viens devant vous pour ouvrir ces assises de la ville organisées par Marc-Philippe DAUBRESSE, que je veux remercier. Merci aussi à vous tous qui, par vos contributions écrites de ces dernières semaines ou par votre participation aux ateliers de ce matin, allez apporter un éclairage de terrain qui viendra enrichir notre réflexion sur la politique de la ville. Il est toujours bon de se retrouver pour échanger sur ce sujet qui repose en grande partie sur le dynamisme de nos partenaires locaux, qu'ils soient associatifs, institutionnels, parapublics, etc. Je connais et j'apprécie le travail que vous réalisez, et le temps et l'énergie que vous dépensez dans les quartiers pour raccommoder les fractures de notre société. Au cur de ce partenariat local, il y a bien sûr les contrats de ville, qui arrivent à échéance à la fin de l'année 2006. Nous réfléchissons à leur évolution, en particulier dans quelques directions : - Une articulation appuyée avec le Plan de cohésion sociale, et notamment sa traduction locale : les chartes territoriales de la cohésion sociale. - Une meilleure implication des politiques de droit commun dans les quartiers relevant de la politique de la ville. - La mise en place d'outils d'évaluation performants. Bien sûr, les débats sont ouverts, et je fais confiance à Marc-Phillipe DAUBRESSE pour mener cette réflexion à son terme avec son esprit de rassemblement et sa finesse d'analyse habituels. C'est du reste tout l'esprit de cette journée. Maire de Valenciennes, puis ministre de la ville, je connais bien ces quartiers que l'on on a souvent considérés comme des territoires perdus pour la République. Je sais combien les femmes et les hommes qui y vivent ne sont pas au départ plus résignés ou plus pessimistes que d'autres. Simplement, ils ont fini par se sentir désemparés, impuissants, oubliés par une société qui avait fini par s'accommoder de ces territoires à la marge ", " périphériques ". La politique de la ville, malgré bien des insuffisances, a contribué à leur redonner espoir, comme l'a très bien montré le film que nous venons de voir. Il est vrai qu'avec l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, nous avons franchi une nouvelle étape dans l'histoire de cette politique. Nous avons réussi à mettre en uvre en France un Programme de Rénovation Urbaine d'une ampleur sans précédent, en ayant recours à une méthode inédite de mutualisation des financements. Tout le monde s'y est mis : collectivités locales, Union économique et sociale pour le logement, bailleurs HLM, partenaires sociaux, Caisse des dépôts et consignations ; avec un seul et même objectif : concentrer les moyens en même temps, au même endroit, pendant la même durée, avec des effets de leviers considérables. La mutualisation des financements est effective et importante : les contributions des divers partenaires portent ses capacités de subventions à 5,25 Mds d'euros pour les cinq premières années du programme. L'existence de ce " guichet unique " a d'ores et déjà profondément modifié la donne : l'ANRU joue le rôle d'un véritable accélérateur et les maires, qui ont trouvé là un outil à la mesure de leur dynamisme, ne se sont jamais autant mobilisés. Mais l'ANRU, ça n'est pas qu'un projet " de bâtisseurs ", c'est aussi et surtout un programme pour les gens qui vivent dans ces quartiers : certes, le logement représente 75 % des dépenses dans le cadre de l'ANRU, mais 13 % des sommes sont consacrées à des travaux d'aménagement, et 12 % à des équipements publics et commerciaux. Par ailleurs, 102 groupes scolaires et 126 équipements sportifs et culturels vont ou seront construits ou rénovés. L'ANRU, c'est avant tout une agence qui permet de créer les conditions, l'environnement nécessaire pour tout travail en profondeur au service des femmes et des hommes qui vivent dans les quartiers. Je veux remercier ici Philippe VAN DE MAELE pour son action à la tête de l'ANRU. Son engagement personnel et celui de toute son équipe sont essentiels dans la réussite de l'Agence. Je veux également saluer la présence de Jean-Paul ALDUY, Sénateur Maire de Perpignan, qui préside le conseil d'administration. Enfin, je ne peux oublier les acteurs de terrain qui se sont fortement impliqués dans l'élaboration des projets de renouvellement urbain. Merci pour votre implication et votre soutien à ce programme ambitieux. Mesdames et messieurs, je puis vous assurer qu'une vraie continuité existe entre la loi pour la rénovation urbaine du 1er août 2003 et celle pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005. Vous savez, j'ai maintenant une certaine habitude de voir une armée de sceptiques se faire les apôtres du défaitisme, du " ça ne marchera jamais " quand des projets un peu ambitieux ou audacieux sont imaginés. Rappelez-vous les débats qui ont eu lieu lors du vote de la loi du 1er août 2003 : l'ANRU était inutile, elle bousculait trop l'administration, elle serait ingérable, les partenaires n'accepteraient jamais de coopérer, etc. Un an plus tard, l'Agence est unanimement saluée comme une réussite. J'ai l'impression que l'histoire se répète quand je vois, ici ou là, certains commentaires sur la pertinence des mesures proposées par le Plan de cohésion sociale. Et pourtant, je sais que ce plan d'urgence est essentiel pour notre pays, pour nos compatriotes sans emploi, mal logés, faisant face à des difficultés sociales. Et les moyens que l'Etat, c'est-à-dire la solidarité nationale, déploie pour ce plan sont gigantesques : pour l'emploi, pour le logement, pour la rénovation urbaine, pour l'équité entre les communes fragiles et celles moins exposées, pour la réussite des enfants, il n'y a jamais eu autant d'efforts déployés en même temps, autant de moyens mis à la disposition des partenaires locaux, à votre disposition. Je donnerai deux exemples. En matière d'éducation tout d'abord, ce sont 62 millions d'euros dès cette année, 174 millions en 2006, et 411 millions en 2007 qui sont consacrés à la réussite éducative de tous les enfants scolarisés en ZEP-REP ou habitant dans les territoires de la politique de la ville. En articulation avec l'Education nationale, il va s'agir de donner leur chance aux enfants et aux adolescents ne bénéficiant pas d'un environnement social, familial et culturel favorable à leur réussite en accompagnant, dès la maternelle, des enfants et des adolescents présentant des signes de fragilité en prenant en compte la globalité de leur environnement. Les services de l'Etat, les associations intervenant dans le champ du soutien à l'enfance ou de l'appui parental, les collectivités vont s'impliquer dans ces dispositifs locaux. A l'heure actuelle, plus de 100 candidatures ont été enregistrées par la Délégation interministérielle à la ville, et ce nombre ne cesse de s'amplifier. En matière de solidarité territoriale ensuite, le Plan de cohésion sociale, en rénovant la Dotation de solidarité urbaine, a donné aux communes qui ont à la fois les ressources les plus faibles et les charges les plus lourdes une plus grande autonomie de financement de leurs projets. La DSU donne enfin les moyens aux communes les plus fragiles de s'impliquer réellement dans leur projet de développement urbain. Je profite de l'occasion qui m'est donnée à cet instant pour saluer la forte implication et le travail remarquable effectué par la Délégation interministérielle à la Ville, sous l'impulsion dynamique de Claude BREVAN. Permettez-moi de terminer en évoquant l'emploi, qui est la clef de la plupart des problèmes que nous rencontrons dans les quartiers relevant de la politique de la ville, qui connaissent en moyenne un taux de chômage très souvent deux fois plus élevé que celui de la moyenne nationale. Des dispositifs spécifiques existent, je pense notamment aux Zones franches urbaines que nous avons prolongées et développées avec la loi du 1er mars 2003. Là encore, le Plan de cohésion sociale apporte des moyens considérables pour traiter les questions du chômage et de l'insertion professionnelle des jeunes, dans le cadre d'une politique de droit commun. Le service public de l'emploi, mais également les collectivités territoriales, vont se mobiliser pour rapprocher les chômeurs de ces quartiers de l'offre d'emplois aidés ouverte par le plan de cohésion sociale. L'Etat dispose des outils et des crédits pour proposer à tous les bénéficiaires de minima sociaux, une activité assortie d'une formation devant déboucher, à terme, sur un emploi durable. Il nous faut tendre la main vers ceux qui sont laissés pour compte dans l'assistance et chaque mois encore plus isolés et éloignés du marché du travail. Aucun cynisme ni aucun fatalisme ne me fera renoncer à cet impératif de cohésion nationale. Pour cela, nous avons notamment créé les contrats d'avenir, qui sont de vrais contrats de travail de 2 ans à raison de 26 heures d'activité par semaine, destinés aux allocataires de l'ASS, de l'API et du RMI depuis plus de 6 mois. La nouveauté c'est que le dispositif est placé sous la responsabilité du président du conseil général ou du maire parce que je suis convaincu que la seule bonne réponse au défi de la lutte contre le chômage ne peut être que territoriale. Ce contrat offre au salarié un véritable parcours de retour à l'emploi. C'est pourquoi des actions de formation et d'accompagnement lui sont obligatoirement rattachées. A cet égard, je suis heureux que certaines communes aient anticipés la démarche de partenariat en signant des conventions avec l'Etat. Je voudrais saluer à ce propos les communes de Rueil-Malmaison, de Chanteloup-les-Vignes, de Perpignan, de Saint Quentin, d'Hem, de Dammarie-les-Lys, du Raincy, et de Rillieux-la-Pape, avec qui je vais signer tout à l'heure de nouvelles conventions Etat - communes. Je remercie très chaleureusement leurs maires d'avoir tout fait pour être présents aujourd'hui. Je voudrais aussi associer à ces remerciements M. Charrier, maire de Vaulx-en-Velin : si nous ne signons pas de convention d'objectifs ensemble aujourd'hui, ce n'est que compte tenu de la brièveté des délais de préparation. Monsieur le maire, je tenais à vous remercier publiquement pour votre soutien dans cette entreprise. Ces signatures communales ne s'inscrivent bien entendu pas en concurrence des négociations que nous avons avec les autorités départementales. Simplement, nous tenons à ce que les bénéficiaires de l'ASS ou de l'API puissent trouver un emploi aussi rapidement que possible, c'est-à-dire dès que les communes sont prêtes. Notre volonté est d'aboutir rapidement avec les départements, afin d'étendre le bénéfice de ces contrats aux allocataires du RMI. Il n'y a aucune autre explication à la signature de ces conventions Etat - communes, et j'insiste sur ce point pour qu'il soit bien entendu. Je suis heureux aussi, que sans attendre, certains conseils généraux conscients de l'urgence à traiter les problèmes de l'emploi, en particulier ceux des plus démunis qui n'ont que le RMI pour vivre, aient déjà, comme en Côte d'or, signé des conventions départementales. Le bénéficiaire du contrat perçoit une rémunération égale au produit du SMIC multiplié par le nombre d'heures de travail effectué. Sa rémunération minimale sera donc pour une activité de 26 heures par semaine de 857 . Il s'agit d'un accord gagnant/gagnant, puisque l'allocataire est réellement en situation d'insertion sociale par le travail, et que l'employeur bénéficie d'une aide de la collectivité, d'exonérations de charges sociales, et bien sûr d'une aide de l'Etat. Au total, il ne reste à la charge de l'employeur que : - 11 % la 1ère année, soit 140 par mois, c'est-à-dire 1,24 de l'heure ; - 22 % la 2ème année, soit 280 par mois, c'est-à-dire 2,48 de l'heure ; - 33 %, la 3ème année, soit 420 par mois, c'est-à-dire 3,72 de l'heure. Au fond, il s'agit d'enclencher un processus dynamique, de créer une passerelle entre le revenu de solidarité et l'emploi durable. C'est cela, la raison d'être de ces contrats. Cher Marc Philippe DAUBRESSE, je tiens à te féliciter à nouveau pour avoir pris l'initiative d'organiser cette journée de rencontres et d'échanges. La décentralisation, la création de l'ANRU, le Plan de cohésion sociale ont profondément changé les données qui fondaient les rapports entre les collectivités entre elles et avec l'Etat. Il vous appartient désormais de clarifier les responsabilités et de simplifier des dispositifs dont la complexité finit parfois par masquer les objectifs qui ont présidé à leur invention. Tous les partenaires sont réunis aujourd'hui pour que nous posions ensemble un diagnostic partagé sur une politique de la ville à laquelle nous sommes tous attachés, mais que nous devons faire évoluer. Je sais pouvoir vous faire confiance pour mener à bien cette tâche difficile, mais ô combien passionnante. Je vous remercie. (Source http://www.travail.gouv.fr, le 2 mai 2005)