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Conseil des ministres du 9 octobre 2002. Mesures d'ordre individuel.
Date: 2002-10-09
Orateur: Unknown

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales - M. Claude d'HARCOURT, directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières du ministère de l'intérieur, est nommé préfet, secrétaire général pour l'administration de la Police de Paris - M. Yves DASSONVILLE, préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Sud, préfet de la région Provence - Alpes - Côte-d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, est nommé préfet du Jura - M. Roger MARION, inspecteur général des services actifs de la police nationale, est nommé préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Sud, préfet de la région Provence - Alpes - Côte-d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône - M. Jean-François TALLEC, préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, est nommé préfet de l'Indre - M. Claude VALLEIX, sous-préfet de Brest (1ère catégorie), est nommé préfet de la collectivité teritoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice - M. Michel MAROTTE, procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete, est nommé procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre - M. Jack GAUTHIER, procureur général près la cour d'appel de Papeete, est nommé procureur général près la cour d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon - M. François DEBY, procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, est nommé procureur général près la cour d'appel de Papeete Sur proposition de la ministre de la défense - il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean-François HEBERT, secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie - M. Jean-François LEPETIT est nommé président de la Commission des opérations de bourse, à compter du 16 octobre 2002 Sur proposition du ministre de la culture et de la communication - M. Jean-François HEBERT, conseiller maître à la Cour des Comptes, est nommé président de la Cité des sciences et de l'industrie Sur proposition de la ministre de l'outre-mer - Mme Anne BOQUET, préfète de l'Indre, est nommée directrice des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer
Conseil des ministres du 9 octobre 2002. Accords de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes, l'ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM) et la Croatie.
Date: 2002-10-09
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie

Le ministre des affaires étrangères a présenté deux projets de loi autorisant la ratification des accords de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, l'ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM) et la République de Croatie, d'autre part. Ces accords sont intervenus en application de la décision prise lors du Conseil " Affaires générales " du 21 juin 1999 d'ajouter une nouvelle dimension à la politique de l'Union européenne en direction des Balkans occidentaux, concrétisée lors du sommet de Zagreb de novembre 2000 entre l'Union européenne et les Etats des Balkans. Ces accords instituent un dialogue politique et mettent en place progressivement une zone de libre-échange pour les produits industriels. Ils prévoient également un rapprochement des législations. L'accord avec l'ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM), est le premier du genre conclu avec un Etat de cette région ; il a été signé à Luxembourg le 9 avril 2001. Il vise à rapprocher graduellement l'ARYM de l'Union européenne en lui offrant une perspective d'adhésion à terme. Ses dispositions politiques, économiques et administratives permettront une libéralisation économique et une coopération approfondie à l'horizon de dix ans. Cet accord contribuera ainsi à mieux assurer la stabilité de cet Etat. L'accord avec la Croatie a été signé à Luxembourg le 29 octobre 2001. Il vise à rapprocher graduellement la Croatie de l'Union européenne, en lui offrant une perspective d'adhésion. Ses dispositions politiques, économiques et administratives permettront une libéralisation économique complète et une coopération approfondie à l'horizon de six ans. La France, qui a contribué à la relance de la politique européenne dans la région, témoigne ainsi de son intérêt pour cette région du monde durement éprouvée par les guerres de la décennie précédente et de son souci d'en assurer la stabilité au bénéfice de l'ensemble du continent européen.
Interview de M. Luc Ferry, ministre de la jeunesse de l'éducation nationale et de la recherche, dans "Le Figaro" du 8 octobre 2002, sur la rentrée universitaire, la volonté de donner aux étudiants une culture générale adaptée à leur voie de formation pour
Date: 2002-10-08
Orateur: Luc Ferry
Fonction: FRANCE. Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Discours Partager la page Imprimer Télécharger au format pdf Envoyer par Email Copier dans le presse-papier Partager sur Facebook (nouvelle fenêtre) Partager sur X (anciennement Twitter - nouvelle fenêtre) Partager sur Linkedin (nouvelle fenêtre) Partager sur Bluesky (nouvelle fenêtre) Interview de M. Luc Ferry, ministre de la jeunesse de l'éducation nationale et de la recherche, dans "Le Figaro" du 8 octobre 2002, sur la rentrée universitaire, la volonté de donner aux étudiants une culture générale adaptée à leur voie de formation pour améliorer la réussite au DEUG, l'accès des bacheliers technologiques aux filières d'IUT ou de BTS, la désertion des filières scientifiques et la décentralisation. Société Prononcé le 8 octobre 2002 Intervenant(s) : Luc Ferry Média : Emission Forum RMC Le Figaro
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Le Figaro MOTS CLÉS Éducation - Recherche Enseignement supérieur Création d'emploi Culture Décentralisation DEUG Diplôme Effectif Enseignant Enseignement supérieur Étudiant Gestion Orientation scolaire Relations État région Sciences Université 023003348 Haut de page
Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, en réponse à une question d'actualité sur l'accident à bord d'un pétrolier français au Yemen, à l'Assemblée nationale le 8 octobr
Date: 2002-10-08
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Monsieur le Député, Vous l'avez dit, en l'état actuel des informations, nous ne pouvons et nous ne devons exclure aucune hypothèse, accident ou attentat. Il faut attendre la connaissance exacte des faits au terme de l'enquête qui est menée. Dès la nouvelle, les autorités françaises ont pris contact avec les responsables yéménites. Le président de la République a téléphoné à son homologue, M. Ali Saleh, et notre ambassadeur a été en contact avec le ministère de l'Intérieur, le ministre des Transports et le ministre des Affaires étrangères yéménites. Nous avons envoyé sur place, à Mouqallah, un agent consulaire pour assister nos compatriotes en difficulté et pour répondre aux besoins immédiats du bateau. Nous avons par ailleurs décidé d'envoyer sur place une mission d'expertise du ministère des Transports, et des représentants de son Bureau Enquête-accident seront donc très rapidement sur place. Ils doivent en principe arriver aujourd'hui avec également un expert de la pollution maritime. Bien évidemment et compte tenu de la tension qui existe actuellement sur la scène internationale, nous avons décidé d'une vigilance particulière en liaison avec notre réseau diplomatique et consulaire. En effet, depuis plusieurs mois et bien avant l'attentat de Karachi, nous sommes conscients des responsabilités qui sont les nôtres et les consignes du Premier ministre à cet égard ont été extrêmement précises. Nous avons fait en sorte donc que les plans de sécurité de l'ensemble de nos ambassades dans chacun des pays, puissent répondre aux situations particulières qui, d'ores et déjà, peuvent être évaluées. Nous attachons évidemment une attention particulière également aux problèmes des biens de nos ressortissants. Nous faisons face à toute éventualité en liaison avec nos chefs de postes et l'ensemble des ministères concernés. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 10 octobre 2002)
Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, dans "Le Progrès" le 7 octobre 2002, sur les mesures en faveur de la création d'entreprise, la mission interministérielle sur les mutations économiques et la prévention des plans sociaux et les trans
Date: 2002-10-07
Orateur: Jean-Pierre Raffarin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Discours Partager la page Imprimer Télécharger au format pdf Envoyer par Email Copier dans le presse-papier Partager sur Facebook (nouvelle fenêtre) Partager sur X (anciennement Twitter - nouvelle fenêtre) Partager sur Linkedin (nouvelle fenêtre) Partager sur Bluesky (nouvelle fenêtre) Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, dans "Le Progrès" le 7 octobre 2002, sur les mesures en faveur de la création d'entreprise, la mission interministérielle sur les mutations économiques et la prévention des plans sociaux et les transferts de compétences de l'Etat aux régions. Économie Prononcé le 7 octobre 2002 Intervenant(s) : Jean-Pierre Raffarin ; Francis Brochet ; Manuel da Fonseca Média : La Tribune Le Progrès
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Le Progrès MOTS CLÉS Vie économique Gestion d'entreprise Entreprise en difficulté Aide aux entreprises Allègement fiscal Budget 2003 Charge sociale Compétence Coopération interministérielle Création d'entreprise Décentralisation Déficit budgétaire Durée du travail Financement des entreprises Fiscalité locale Investissement Péréquation Plan social PME Position gouvernementale Projet gouvernemental Région Relations État région Restructuration Situation économique 023003193 Haut de page
Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur le processus de consultation officielle des associations musulmanes lancé par les pouvoirs publics visant à créer une instance représentativ
Date: 2002-10-05
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Discours Partager la page Imprimer Télécharger au format pdf Envoyer par Email Copier dans le presse-papier Partager sur Facebook (nouvelle fenêtre) Partager sur X (anciennement Twitter - nouvelle fenêtre) Partager sur Linkedin (nouvelle fenêtre) Partager sur Bluesky (nouvelle fenêtre) Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur le processus de consultation officielle des associations musulmanes lancé par les pouvoirs publics visant à créer une instance représentative de l'islam en France, le 5 octobre 2002 Société Prononcé le 5 octobre 2002 Intervenant(s) : Nicolas Sarkozy Circonstance : Déplacement de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, à la Mosquée de Paris le 5 octobre 2002 Média : mosquee-de-paris.com
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source privée MOTS CLÉS Société - Population Religion Communauté musulmane Consultation Intégrisme Islam Musulman Position gouvernementale Relations État religion Religion Statut 023003960 Haut de page
Communiqué de la Présidence de la République à l'occasion de l'installation de la Commission des archives constitutionnelles de la Vème république, Paris le 4 octobre 2002.
Date: 2002-10-04
Orateur: Présidence de la République

Le Président de la République a installé le 4 octobre 2002, jour anniversaire de la promulgation de la Constitution de la Ve République, la nouvelle Commission des archives constitutionnelles de la Ve République. Créée par un décret du 25 avril 2002, cette Commission a pour mission de recenser les archives publiques et privées intéressant la pratique de la Constitution du 4 octobre 1958, d'en assurer la publication, de recueillir des témoignages oraux et de participer à des travaux de nature historique. Elle comprend, sous la présidence du vice-président du Conseil d'État, des membres de droit représentant les grandes institutions constitutionnelles, juridictionnelles, administratives et scientifiques concernées et des personnalités nommées en raison de leurs compétences universitaires ou de leur rôle dans la pratique constitutionnelle de la Ve République. Son rapporteur général est M. Didier Maus, conseiller d'État, précédemment secrétaire rapporteur du Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la Ve République. Le mandat confié à la Commission consiste, dans une première étape, à s'intéresser à la période 1958-1962, c'est-à-dire à l'entrée en vigueur des institutions de la Ve République, à la mise en place des nouvelles procédures, aux propositions de modifications et aux révisions intervenues dès les premières années, en particulier la révision fondamentale du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel direct.
Interview de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, à la télévision nationale bulgare le 4 octobre 2002 à Paris, sur le soutien de la France à l'entrée de la Bulgarie dans l'Union eur
Date: 2002-10-04
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie

Q - On dit chez nous que vous supportez plutôt la Roumanie que la Bulgarie, pouvez-vous dissiper ce doute ou est-ce vrai ? R - Le coeur de la France est grand, et la Bulgarie y occupe une place particulière. Ce sont des relations anciennes et très fortes et les relations personnelles que j'ai liées avec mon ami le ministre des Affaires étrangères bulgare font que nous abordons, dans un état d'esprit évidemment très proche, l'ensemble des échéances. Nous sommes convaincus que le choix qui a été fait de l'élargissement est un choix politique et que dans cette famille européenne, la Bulgarie comme la Roumanie d'ailleurs ont toute leur part. La France veut appuyer ses efforts, faire en sorte que, très vite, la famille européenne soit réunie et au grand complet. La Bulgarie peut compter bien entendu sur le soutien de la France. Q - A propos du calendrier ? R - Nous sommes prêts à faire en sorte que les efforts faits par vos peuples soient justement récompensés et que l'on puisse, ensemble, travailler dans la perspective qui est la nôtre. 2007 est une échéance très proche, nous avons besoin de nous mobiliser dans cette perspective, de faire en sorte que tout soit fait pour que cette échéance soit plausible, crédible, et nous voulons être aux côtés de nos amis bulgares dans cette tâche, dans cet objectif. C'est un travail conjoint et il faut le faire, non seulement à l'échelon de nos gouvernements, mais aussi avec l'ensemble de notre société, les entreprises, les responsables de la société civile, les intellectuels. C'est une mobilisation générale. L'Europe est notre affaire à tous, il faut donc tous être sur le pont. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 8 octobre 2002)
Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, à "Sud-Ouest" le 3 octobre 2002, sur la stratégie indépendante de l'UDF au sein de la majorité.
Date: 2002-10-03
Orateur: François Bayrou
Fonction: FRANCE. UDF, président

Sud-Ouest : Vous faites une tournée des fédérations UDF qui passe aujourd'hui par Bordeaux. N'y a-t-il pas trop de défections ? Quelle impression en tirez-vous ? François Bayrou : Il y a aussi des défections dans l'autre sens. Ce sont des réajustements légitimes. Mais la quasi-totalité des adhérents et militants est décidée à faire vivre l'UDF dans la majorité. C'est plus difficile du côté des élus, parce qu'ils ont l'impression qu'ils seront mieux protégés au sein d'une grosse machine. C'est différent pour les militants, surtout pour les nouveaux qui s'engagent, 4 000 depuis le printemps dernier. Ils sont étonnés et apprécient la façon dont nous résistons. Pour eux, cette volonté de ne pas céder est la preuve que nous portons quelque chose, qui les intéresse. Vous avez critiqué l'hypothèse de taux de croissance retenue par Jean-Pierre Raffarin pour la loi de finances. N'est-ce pas une façon de contribuer à son échec ? Pas du tout. J'avais proposé que le premier ministre présente un budget à plusieurs hypothèses de croissance forte, moyenne et basse , de manière à mettre les Français devant le caractère nécessaire des changements à accomplir. La réalité, tout le monde la voit bien, elle est assez inquiétante. Il est légitime de demander au gouvernement quelle serait sa stratégie si les difficultés qui s'annoncent se précisaient. La vérité, c'est la première étape du changement. Personne ne change jamais par plaisir. Je ne suis pas en contradiction avec le gouvernement, mais on peut avoir des nuances de stratégie. Cela sous-entend lutter contre le déficit budgétaire. En réduisant la dépense publique ou en augmentant les impôts ? La nécessité du changement est dans cette question. Après une longue période de croissance, nous ne devrions pas être en déficit, mais à l'équilibre. C'est la faute du gouvernement précédent d'avoir laissé se creuser le déficit. Il y a des dépenses publiques indispensables, comme l'éducation, pour apprendre à lire à tous les enfants. Il y a aussi de l'argent dépensé en pure perte dans l'" administration de papier ", pour un résultat très faible. Alain Juppé ne conteste pas votre droit légitime à une existence indépendante, mais il s'inquiétait récemment de votre " durcissement ". Vous n'êtes pas un opposant ? Sûrement pas. Je suis dans la majorité. J'ai l'intention d'y jouer tout mon rôle. Mais être dans la majorité, ce n'est pas être " aligné ". Il faut des voix libres pour faire entendre une différence. Selon moi, le jour vient nécessairement pour un tel dialogue. Il ne faut pas que tout le monde soit dans le même moule. En Allemagne, la différence entre les vainqueurs et les perdants s'est faite non pas sur les deux grands partis, mais sur leurs alliés. Personne ne peut gagner tout seul. Avez-vous l'intention de jouer un jour un rôle plus important en Aquitaine ? Notamment à la région ? Le temps est long ! (source http://www.udf.org, le 7 octobre 2002)
Déclaration de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, sur le sens de la manifestation du 3 octobre 2002 pour la défense du service public, à Paris le 3 octobre 2002.
Date: 2002-10-03
Orateur: Marie-George Buffet
Fonction: FRANCE. PCF, secrétaire national

En parcourant la manifestation, il y a vraiment une idée forte, évidente qui se dégage parmi les manifestant-e-s : le service public est bien vivant et c'est une idée moderne. Le service public est une idée résolument moderne face au capitalisme financier. Contre la logique du profit, le service et les entreprises publiques sont une garantie pour les droits des personnes. La privatisation d'EDF-GDF, c'est remettre en cause l'accès égal à l'énergie pour la population française. Je pense qu'il faut que le gouvernement mesure bien cet attachement profond des salarié-e-s et des usagers à des entreprises comme EDF-GDF, La Poste ou encore la SNCF. Le service public est au cur de notre contrat social. Les Françaises et les Français rejetteront, je le crois profondément, tout ce qui pourrait remettre en cause notre système de solidarité. Cette manifestation est un avertissement. Un avertissement donné par les salarié-e-s pour leurs statuts, leurs salaires, leurs retraites. Un avertissement pour le gouvernement : les Françaises et les Français ne laisseront pas détruire leur service public sans résister. (Source http://www.pcf.fr, le 4 octobre 2002)
Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressé à M. Johannes Rau, Président de la République fédérale d'Allemagne, à l'occasion de la fête nationale allemande, Paris le 3 octobre 2002.
Date: 2002-10-03
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Monsieur le Président, A l'occasion de la fête nationale de la République fédérale d'Allemagne, je souhaite vous adresser les voeux les plus sincères que je forme pour vous-même ainsi que pour l'ensemble de vos concitoyens. Je me réjouis de la qualité et de la solidité des liens qui unissent depuis longtemps la France et l'Allemagne. Je suis certain que l'entente franco-allemande, riche des différences existant entre nos deux pays et forte de longues années d'étroite coopération continuera de jouer un rôle moteur et innovateur dans la construction européenne. Je souhaite également que le 40ème anniversaire du Traité de l'Elysée soit l'occasion d'insuffler un nouvel élan à notre coopération bilatérale. Nous nous devons de poursuivre conjointement, et en liaison avec nos partenaires, la construction d'une Europe plus ambitieuse et plus forte pour le bien de nos concitoyens. La solidarité qui s'est exprimée lors des inondations dans l'est de l'Allemagne et dans le sud de la France témoigne à sa manière de la communauté de destin d'une Europe unie. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma très haute considération. Jacques CHIRAC M. Johannes RAU Président de la République fédérale d'Allemagne