Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur la décision de suspendre les autorisations de commercialisation des spécialités à base de FIPRONIL, destinées à l'agriculture, Paris le
Date: 2004-02-23
Orateur: Hervé Gaymard
Fonction: FRANCE. Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

La Commission d'études de la toxicité a remis fin janvier, dans le cadre de la procédure communautaire de réévaluation de la molécule FIPRONIL, un avis accompagné d'une monographie dans lequel elle recommande de ne pas inscrire cette molécule sur la liste des substances autorisées. Cet avis se fonde sur " l'insuffisance d'informations permettant de caractériser notamment le comportement de la substance dans l'environnement et ses conséquences sur la faune sauvage " Il est joint au dossier qui vous sera remis. J'ai moi-même transmis un avis à l'Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (AESA) en proposant, en l'état actuel de nos connaissances d'en suivre les préconisations. Conformément aux principes généraux du droit, dès réception de cet avis, j'ai engagé parallèlement la procédure contradictoire destinée à permettre tant à l'industriel qui fabrique ce produit, qu'aux utilisateurs concernés de faire valoir leurs observations. A l'issue de cette procédure et après avoir procédé aux consultations interministérielles nécessaires, j'ai décidé, sur la base des articles L253-6 et R253-46 du code rural, qui concernent les décisions de retrait ou de modification des autorisations de mise sur le marché, et de l'article L110-1 du code de l'environnement relatif au principe de précaution, de suspendre les autorisations de commercialisation des spécialités à usage agricole à base de FIPRONIL Cette décision concerne les produits suivants : - Régent TS - Régent 5 GR - Schuss - Métis - Texas - Zoom Cette décision s'appliquera, sauf fait scientifique nouveau dûment établi, jusqu'à ce que l'autorité européenne de sécurité des aliments prenne position. Concrètement, cette suspension entraîne l'interdiction de commercialiser ces produits et de les utiliser sur le territoire national. Cette décision s'appliquera à compter de sa notification à BASF qui interviendra demain. Elle sera portée à la connaissance des utilisateurs de ces produits par publication au Journal Officiel dans les meilleurs délais. Dans ce type de décision, l'article R253-46 du code rural permet " d'accorder un délai pour supprimer, écouler, utiliser les stocks existants dont la durée est en rapport avec la cause du retrait ". Une question particulière se pose à ce stade de l'année pour les semis de printemps. A cette date, en effet, la quasi totalité des semences enrobées sont déjà chez les distributeurs ou chez les agriculteurs. Compte tenu des motifs sur lesquels se fonde l'avis de la commission d'études de la toxicité, il m'a paru possible d'autoriser les agriculteurs à utiliser pour les semis de printemps les semences déjà enrobées dont ils disposent. Je rappelle que l'avis de la commission d'études de la toxicité se fonde sur les risques pour l'environnement et les espèces sauvages. Ce même avis précise qu'il n'y a pas de risques d'effets nocifs pour le consommateur, ni pour ceux qui appliquent ce produit en respectant les précautions d'emploi. L'ensemble de ces décisions concerne, je le rappelle, tous les produits à usage agricole à base de FIPRONIL. La molécule qui entre dans la fabrication du GAUCHO a des propriétés comparables à celles du FIPRONIL ; C'est la raison pour laquelle, j'ai décidé de demander à la commission d'études de la toxicité de me rendre sous un mois un avis permettant de mettre à jour ses avis précédents à la lumière de ce nouveau texte. Parallèlement, je demande à mes services d'engager la procédure contradictoire qui permettra au fabricant du " gaucho " et à ses utilisateurs de faire valoir leurs observations sur une éventuelle suspension d'autorisation de mise sur le marché sur ce produit en intégrant toutes les données disponibles. Enfin, j'ai décidé avec mes collègues chargés de la santé, de l'écologie et du développement durable et de la consommation, de saisir l'AFSSA (Agence française de sécurité des aliments) et l'AFSSE (Agence française de sécurité sanitaire pour l'environnement) afin de lever les incertitudes liées à certains avis d'experts qui paraissent contredire celui de la commission des toxiques au regard du risque pour la santé humaine. (source http://www.agriculture.gouv.fr, le 2 mars 2004)