Communiqué des services du Premier ministre, en date du 8 décembre 2009, sur les grandes orientations de la politique de la mer et du littoral.
Date: 2009-12-08
Orateur: Premier ministre

Le Premier ministre a présidé le 8 décembre un "Comité interministériel de la mer" (Cimer) auquel participaient Hervé Morin, ministre de la défense, Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'Outre-Mer, Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des Transports, Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie, et Jean-François Tallec, secrétaire général de la Mer. Le Cimer a adopté le Livre bleu "Stratégie nationale pour la mer et les océans" qui fixe les grandes orientations stratégiques nationales pour la mer et le littoral. Ce Livre bleu, demandé par le président de la République lors de son intervention au Havre le 16 juillet dernier, consacre le choix d'une politique maritime intégrée et s'inscrit dans le développement de la politique maritime de l'Union européenne. Il réaffirme la place internationale de la France, présente sur les quatre océans. Afin de donner corps à cette ambition maritime, le Premier ministre et le Comité interministériel ont également adopté une série de mesures concrètes : * création d'une fonction "garde-côtes". Un Comité directeur sera en charge de l'animer et un centre opérationnel lui sera dédié. Un centre unique d'action de l'Etat en mer sera expérimenté en Polynésie française, dans un premier temps, dès le début 2010 ; * création des directions interrégionales de la mer dans le cadre de la réorganisation territoriale des services de l'Etat ; * création de trois nouvelles aires marines protégées outre-mer : Mayotte, les îles Glorieuses, Europa , toutes trois situées dans l'océan Indien, dans la perspective de la création d'ici 2020 de 20% de zones protégées ; * mise à l'étude de deux nouveaux parcs naturels marins en métropole (golfe normando-breton et bassin d'Arcachon) ; * élaboration d'un tableau de bord de l'état des mers françaises ; * réforme de l'enseignement maritime et création de l'Ecole nationale supérieure maritime qui va remplacer les écoles nationales de la marine marchande. Elle sera implantée sur les sites des 4 écoles de la marine marchande et délivrera un titre d'ingénieur ; * fusion du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine et du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et du bien-être des gens de mer en un Conseil supérieur des gens de mer, doté de prérogatives élargies ; * création d'une plate-forme des énergies marines renouvelables à Brest, comme l'a annoncé le Premier ministre aux Assises " Economie de la mer" ; * accélération de la démarche de planification stratégique de l'éolien en mer afin de lancer dès 2010 des appels d'offres auprès des opérateurs sur les zones favorables ; * création d'un Conseil d'orientation de la recherche et de l'innovation pour la construction et les activités navales (Corican) qui aura pour mission de définir une stratégie française à moyen et à long terme pour la recherche, le développement technologique notamment par la définition d'un programme industriel "navire du futur" pour des navires plus économes en énergie, plus propres, plus sûrs et plus intelligents. Concernant le démantèlement des navires en fin de vie, la France ratifiera au plus tôt la convention pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, dite Convention de Hong Kong. Enfin, le Premier ministre a chargé Pierre Cardo, député des Yvelines, d'une mission parlementaire sur l'opportunité du développement d'une filière française de démantèlement des navires en fin de vie. Source http://www.gouvernement.fr, le 4 janvier 2010