Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, sur les besoins à prendre en compte pour solutionner la crise du logement : terrains à prix raisonnables, fluidité du parc social, construction locative sociale, accession à la pro
Date: 2007-09-28
Orateur: Christine Boutin
Fonction: FRANCE. Ministre du logement et de la ville

Mesdames, Messieurs, Nous voici aux termes des journées lyonnaises du Chantier national pour le logement ; Permettez-moi d'exprimer ma joie de vous revoir tous aujourd'hui. Votre participation témoigne que la crise du logement est bien l'affaire de tous et que vous êtes convaincus que ce n'est qu'ensemble que nous parviendrons à la résoudre. J'ai trouvé en chacun de vous un partenaire passionné, décidé et déjà très engagé. Je crois pouvoir dire qu'ensemble, nous avons créé à Lyon une véritable dynamique et des synergies fructueuses pour atteindre les objectifs qui m'ont été fixés par le Président de la République. Pendant sa campagne électorale, le Président a souhaité que soit crée un droit au logement opposable afin de répondre à ce scandale qui fait qu'en France, des hommes, des femmes et des enfants ont des difficultés à se loger. Vous tous, chers partenaires, acteurs de la chaîne du logement, vous vivez cette crise au quotidien. Isolément, vous savez qu'on ne peut pas faire grand chose mais votre présence ici montre combien collectivement nous sommes forts pour apporter des réponses concrètes. Je suis le Ministre du logement et je me suis mise à rêver : Et si chacun avait un toit ? Le ministre du logement n'est pas seulement ministre du secteur subventionné du logement et du secteur social. Je suis d'abord le ministre de tout le logement de manière globale et je ne veux donc pas opposer logement public et logement privé, locataires et propriétaires, secteur social et secteur libre. Un ministre du logement ne construit pas de ses propres mains, pas plus qu'il ne peut, à lui seul, infléchir les courbes d'accession à la propriété mais il peut et doit mettre en place les conditions optimales du rattrapage de l'offre de logement dans tous ces domaines. J'ai compris qu'il me faudrait être très ambitieuse et faire preuve de volonté politique J'ai compris qu'il me faudrait très vite restaurer la confiance entre tous les acteurs du logement afin que les progrès voulus se fassent dans des délais courts et vraiment courts parce que parce que la situation du logement dans notre pays est grave. J'ai compris enfin qu'il me faudrait rappeler chacun à ses responsabilités en répétant que la résolution de la crise du logement, c'est aussi et avant tout une affaire de solidarité. Volonté, confiance, solidarité, tels sont donc les axes de mon action. C'est la raison pour laquelle j'ai lancé des « Réunions de chantier » avec mon objectif de faire bouger l'ensemble des acteurs de cette chaîne de solidarité humaine. Elle va du sans-domicile fixe à celui qui est bien logé, tant il est vrai qu'il est très difficile aujourd'hui d'être certain, même pour les citoyens les mieux établis, de ne pas se retrouver dans l'extrême précarité à la suite d'un accident de la vie ! I - CE QUI A ETE FAIT Je vous avais prévenus que je ne venais pas faire de la Place Bellecour une Agora du Logement, que je ne voulais pas d'un « happening » sans lendemains. Je vous avais dit que je venais ici pour créer un électrochoc et mener une opération « marathon ». Je vous avais promis que je reviendrais devant vous ce matin avec, dans ma besace, des résultats palpables, des résultats opérationnels et même, des résultats sonnants et trébuchants. Plus d'une trentaine de réunions de chantier, plus d'une vingtaine de déplacements, plus d'une dizaine de milliers d'interlocuteurs rencontrés, sensibilisés, mobilisés, plus d'une vingtaine de conventions et chartes signées.... Tout le secteur du logement a pris des engagements et apporté sa contribution à nos réunions de chantiers : Le sénateur Pierre JARLIER, représentant de l'Association des Maires de France L'Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne L'Agence nationale de l'habitat, L'Agence nationale de l'information sur le Logement , L'Agence nationale de la rénovation urbaine, La Banque européenne d'investissement, Le Groupe Caisses d'épargne, La Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment La Caisse des dépôts et Consignations, La Confédération nationale des Administrateurs de biens La Commission nationale de concertation des propriétaires et locataires Le Conseil National de l'habitat Le Crédit Foncier de France, Le Crédit Immobilier de France, Le Crédit Mutuel, Le Groupe Dexia, La Fédération Française du Bâtiment , La Fédération Française des Promoteurs Constructeurs de France, La Fédération Nationale de l'Immobilier La Fédération Nationale des Agences d'Urbanisme, La FONCIERE LOGEMENT, La Fédération Nationale des Sociétés d'Economie Mixte, Le Mouvement HABITAT et DEVELOPPEMENT, Le Mouvement HABITAT et HUMANISME La société NEXITY, La SOVAFIM, Le Syndicat National des Aménageurs-Lotisseurs, L'Union d'Economie Sociale pour le Logement, L'Union Nationale de Constructeurs de Maisons individuelles L' Union Nationale des Associations Familiales Le pari a été gagné au-delà de mes espérances. Nous étions partis avec une vingtaine de partenaires. A l'arrivée, nous sommes 32. En 15 jours, nous avons fait avancer les choses, pris des engagements, comme jamais nous n'aurions pu le faire en 18 mois sans cette opération. II - CE QU'IL RESTE A FAIRE Il reste encore bien du chemin, bien des arbitrages à faire et des opérations à concrétiser pour que la crise soit concrètement stoppée. Les objectifs du Président de la République se résument en 4 chiffres : 500 000 constructions nouvelles par an ; dont 120 000 logements sociaux ; la vente de 40 000 HLM aux locataires en place; 70 % des Français propriétaires. Ils sont indispensables même s'ils sont difficiles à atteindre. Parmi les multiples problèmes qui se posent, je souhaite en soulever 5 rapidement : 1 - Le problème du foncier : Je propose : Que l'Etat soit exemplaire en cédant ses terrains à un prix raisonnable (cela suppose une synergie et une solidarité interministérielle forte). D'encourager les maires bâtisseurs par des incitations financières. D'être très audacieux ! Le foncier, dans notre domaine, c'est tellement le nerf de la guerre. Or, j'ai bien conscience que quels que soient nos efforts, quelle que soit la bonne volonté des élus locaux, nous ne parviendrons sans doute jamais à dégager des surfaces suffisantes. Je propose donc d'étudier une idée tout à fait iconoclaste. Pourquoi ne pas autoriser pendant une durée limitée, avec toutes les précautions nécessaires, les propriétaires qui le souhaitent à construire un étage supplémentaire sur leurs habitations ? Je suis certaine qu'en y réfléchissant très soigneusement, cette proposition qui peut sembler singulière nous aidera à guider nos réflexions et à avancer. 2 - Parc social : Il faut recréer la fluidité du parc social : Nous devons évoluer du principe du maintien dans les lieux au principe de maintien dans le parc social. A l'intérieur de celui-ci, l'attribution doit se faire selon un principe d'équité et de justice sociale pour que les vrais besoins soient satisfaits et que le taux d'effort des ménages corresponde le mieux possible à leurs ressources. Le monde HLM évolue positivement dans ce sens. Nous devons supprimer les rentes de situation en instaurant des baux de 6 ans. Quant aux résidents en PLI, nous devons leur appliquer un surloyer les rapprochant progressivement à proximité des loyers du marché. 3 - Construction locative sociale : La loi sur le droit au logement opposable rend indispensable la participation des promoteurs-constructeurs privés à la construction de logements sociaux. Ils y sont prêts. Ne pourrait-on envisager un système d'usufruit locatif social ? Un investisseur privé finance la construction et en vend l'usufruit pour un temps limité à un bailleur social qui loue et entretien le bien, des PLS et PLUS venant favoriser l'opération. Pourrait-on renforcer les avantages fiscaux consentis aux particuliers lorsqu'ils investissent dans le logement social PLUS ? L'I.S.F ne pourrait-il être fléché vers la construction sociale ? 4 - L'accession à la propriété sociale : Le monde HLM évolue également sur le principe de l'objectif de vente de 40 000 logements sociaux par an. Mais je dois souligner que ce sont les offices HLM, sous la responsabilité des élus, qui bloquent encore sur cette idée! Je souhaite de tout coeur que nous puissions trouver un accord. Légiférer, n'est jamais la meilleure solution.. Cela dit, je vous réaffirme ma volonté d'y parvenir coûte que coûte parce que c'est la mission qui m'a été fixée et parce que c'est ce que veulent une majorité de nos compatriotes qui considèrent que la propriété ne doit pas être qu'un « luxe pour les riches ». Si l'accord n'était pas possible d'ici le 15 décembre prochain, je signerai un accord avec les seules sociétés d'HLM et je proposerai de recourir à une loi contraignante pour dépasser les résistances des offices HLM. 5 - La question de la pérennité de la décentralisation en matière de logement se pose sérieusement aujourd'hui. Si la crise du logement est grave, elle est inégale sur le territoire. Deux options sont possibles : soit accentuer la décentralisation en donnant aux structures intercommunales (et à l'agglomération) la responsabilité du DALO avec des contreparties à définir, soit au contraire, pendant une période transitoire, redonner au Préfet de département la matière d'urbanisme et d'habitat sur le territoire concerné. J'avoue être très partagée sur l'une ou l'autre. C'est un sujet très complexe sur lequel la position varie selon les zones, je pense en particulier à l'Ile de France Quoi qu'il en soit, la position à adopter ne pourra être arbitrée, comme cela a été prévu d'ailleurs par le Président de la République et par le Premier Ministre, qu'au mois d'avril lorsque la Révision générale des Politiques Publiques (RGPP) aura rendu ses conclusions. III - PRESENTATION DU BUDGET Mesdames, Messieurs, Actualité oblige, j'en profite pour vous dire quelques mots sur nos moyens puisque les grandes lignes du budget de la France pour 2008 sont désormais officielles. Ce budget prouve que le gouvernement a fait sans ambiguïté le choix de la responsabilité. Son premier axe est la réduction des déficits parce que l'intérêt national l'exige. La réduction des déficits - il faut le redire - est un impératif social autant qu'économique. Le projet de loi de finances prévoit donc un déficit budgétaire à 2,3% du PIB pour 2008 contre 2,4% cette année et un retour à l'équilibre au plus tard en 2012. L'annonce emblématique, que tout le monde évoque, est le non-remplacement d'un fonctionnaire partant à la retraite sur trois, à l'exception de certaines administrations; mais cette mesure n'est qu'une « partie de l'iceberg ». Elle n'est que le prélude du vaste mouvement de modernisation de l'Etat qui vient d'être inauguré avec le chantier de la Révision générale des politiques publiques. Grâce à elle, le Président de la République et le Premier ministre, entendent rendre à l'Etat ses capacités d'action et surtout, offrir enfin à nos concitoyens, qui restent attachés à la puissance protectrice de l'Etat, une administration plus économe, plus efficace et plus conforme à leurs attentes. Le choix de la responsabilité, c'est aussi d'avoir préservé certains secteurs essentiels et particulièrement le logement . L'ensemble de notre budget représente un total de 8,16 milliards en crédits de paiement et en autorisations d'engagement et plus de 14,6 Mdeuros de dépenses fiscales. Ces chiffres traduisent d'abord la priorité que le gouvernement apporte au logement et à la mise en oeuvre de la loi sur le droit au logement opposable en prenant en compte l'ensemble de la chaîne du logement : Pour réaliser l'objectif de 500 000 constructions neuves, l'aide à la pierre est amplifiée, en particulier pour le logement social. Les engagements de financement de logements sociaux sont respectés : ainsi 142 000 nouveaux logements HLM (hors ceux reconstruits dans le cadre des projets de rénovation urbaine) seront financés en 2008 dont 20 000 logements très sociaux. Ceci représente un effort sans précédent : en 2006 l'objectif n'était que de 100 000 logements sociaux et en 2007 de 117 000. Le parc privé a un rôle important à jouer pour compléter l'offre de logement. A ce titre les mesures fiscales en faveur de l'investissement locatif sont reconduites. Dans le souci d'offrir des logements à coût abordable, les moyens d'engagement de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) augmentent de 3,5%. Ces moyens permettront la production de 37 000 logements à loyers maîtrisés et la remise sur le marché de 14 000 logements vacants. L'accession à la propriété sera facilitée par le mécanisme de la déduction des intérêts d'emprunt et le « prêt à taux zéro ». Le mécanisme du crédit d'impôt et le plafond des déductions font que cet outil aidera proportionnellement davantage les accédants aux revenus modestes. Parallèlement, 240 000 personnes ont bénéficié du prêt à taux zéro en 2006. Les personnes disposant de ressources inférieures aux plafonds de ressource d'accès aux logements sociaux PLUS peuvent bénéficier d'un supplément de prêt pouvant aller jusqu'à 15 000 euros. Pour aider les locataires ayant des revenus modestes, les allocations logements seront revalorisées sur la base de l'indice de référence des loyers, ce qui améliorera leur situation et garantira que les aides versées suivent l'évolution des loyers. C'est un progrès important. Pour les personnes les plus démunies, les moyens consacrés à l'hébergement sont sensiblement augmentés avec la volonté d'offrir des structures assurant une réinsertion et débouchant sur le logement conformément aux engagements pris en janvier 2007. C'est dans cette logique que les crédits des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) et des maisons-relais sont respectivement augmentés de 11% et de 33%. Certes, les places en maisons-relais qui constituent une étape importante dans le parcours résidentiel pour sortir de l'hébergement ne seront pas encore suffisantes mais il faut mesurer l'effort accompli et savoir que ces structures représentent des projets longs. Les effectifs du ministère augmenteront de 100 équivalents-temps pleins d'ici la fin de l'année 2008 pour mettre en oeuvre les commissions départementales de médiation crées par la loi instituant le droit au logement opposable. Ces effectifs supplémentaires viennent compléter ceux dégagés par redéploiements internes dans une logique d'optimisation des moyens. Au total par rapport à la loi de finances 2007, les crédits de paiement des programmes logement progressent de 3% et ceux consacrés à l'hébergement des personnes les plus démunies augmentent de plus de 8,6%. Enfin un dernier mot. L'effort très important pour la politique de la ville est poursuivi : les contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) et les dispositifs de « réussite éducative » voient leurs moyens confirmés le programme de rénovation urbaine mené par l'ANRU est respecté et les dotations en moyens budgétaires permettront de respecter l'objectif de 6 Mdeuros d'engagements de l'Etat sur dix ans (2004-2013). IV - ANNONCE SUR LE PARSA Mesdames, Messieurs, La qualité de notre vie quotidienne est liée à notre cadre de vie. Logement, urbanisme, aménagement du territoire, développement durable et maîtrise de l'énergie, politique de la ville déterminent notre bien-être, notre image. Ils conditionnent aussi la vie des générations futures. Un cadre de vie agréable contribue à la sérénité de la population, et à la confiance qu'elle a en elle-même et en son pays. Mais surtout, ne l'oublions jamais, aucune nation ne construit durablement sur la juxtaposition d'espaces riches et de zones de pauvreté. La cohésion sociale résulte donc aussi de la capacité d'une société à assurer le bien-être de tous ses membres. C'est la raison pour laquelle la France a consacré le droit au logement opposable. C'est, au bout du compte, la raison essentielle pour laquelle je suis venue ici lancer un grand chantier national en faveur du logement. Il est inadmissible dans une société avancée comme la France que presque un résident sur deux en CHRS et un sur cinq en centre d'hébergement d'urgence soit un travailleur pauvre. Pour nos concitoyens qui ont le plus de difficulté face au logement, je veux vous annoncer que 95 000 places d'hébergement sont aujourd'hui ouvertes de façon permanente et parmi elles, 70 000 fonctionnent 24H sur 24. Vous vous en souvenez, au lendemain de l'affaire du canal Saint-Martin, les pouvoir publics avaient lancé en effet un grand Plan d'action renforcé en direction des personnes sans abri, le PARSA, afin que notre pays sorte de la seule logique de l'urgence et prenne à bras le corps la question de l'hébergement et du logement des sans-abri. Quelques mois plus tard, nos objectifs sont atteints. Nous voulions - je le rappelle - transformer nos places d'hébergement d'urgence en place de stabilisation et en places de CHRS et qu'on cesse, une fois la nuit passée, de remettre à la rue au petit matin, tous ceux et celles qui n'ont pas de toit. Au 31 août, entre 85 et 90% de ces transformations étaient effectives et financées. 14 Millions d'euros ont été débloqués la semaine dernière pour parfaire l'ouvrage. Une enveloppe supplémentaire de 50 Millions d'euros a été rajoutée, elle aussi la semaine dernière, pour assurer le fonctionnement de la veille sociale, notamment les centres 115, les accueils de jour et la pérennisation des places d'accueil d'urgence pour être fins prêts avant l'arrivée de l'hiver. Moins d'un an après l'annonce du PARSA, 4 000 places de stabilisation dans des centres d'accueil ouvertes 24H sur 24 ont été créés et plus de 1 450 places de stabilisation seront également ouvertes d'ici fin 2007. 4 050 autres places d'hébergement d'urgence ont également été transformées en places d'accueil dans des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS). Au-delà de cette adaptation de notre dispositif d'accueil et d'hébergement, il est surtout indispensable de donner à toutes ces personnes qui travaillent un vrai logement. Sachez que j'ai signé récemment une convention avec les partenaires sociaux du 1% Logement pour offrir 3 000 appartements dans le parc HLM aux travailleurs pauvres actuellement en CHRS (1000 logements sociaux pour chacune des trois années 2007, 2008 et 2009).. Et de nouveau, je viens de signer une autre convention avec les mêmes partenaires ainsi qu'avec l'ANAH, pour que soient remis en location cette fois-ci 70 000 logements vacants réhabilités en 5 ans. Sur ces 70 000 logements privés, nous allons pouvoir proposer 10 000 logements privés à loyer très social, soit 2 000 par an en moyenne aux travailleurs des CHRS. Ainsi, s'accomplit un autre engagement du PARSA de proposer 4 000 logements conventionnés avec l'ANAH aux sortants de CHRS. CONCLUSION Et si chacun avait un toit ? Avec votre concours, votre détermination, le poids que vous représentez dans le secteur du logement, ce rêve est à notre portée. Il y a un an, à la Grande Arche de la Défense, les bénévoles d'Humanisme et Habitat, qui nous font le plaisir d'être des nôtres aujourd'hui, nous invitaient à cesser les « paroles » sur les injustices et réclamaient « des actes qui témoigneront d'une volonté de changer et de faire changer les choses». Qu'ils sachent que nous avons beaucoup avancé et que nous continuerons de le faire demain. Les réunions de chantier de la Place Bellecour au-delà d'être celles des professionnels du logement, auront donc été d'abord celles de tous nos concitoyens, et d'abord de ceux qui sont le plus en difficulté. C'est pourquoi, au nom de l'Etat, au non du gouvernement mais aussi au nom de la Nation, de tous les Français et les Françaises, qui attendent de nous des décisions courageuses, des décisions innovatrices, des décisions généreuses, au nom de nos enfants dont nous avons la responsabilité, je souhaite pour finir remercier tous nos partenaires ici présents pour tout le travail déjà accompli. Je leur fais part aussi de ma totale détermination, pour ce qui est de la mise en ouvre des accords que nous venons de parapher depuis deux semaines. Lyon est une étape, la première étape d'un processus désormais irréversible. Je vous demande donc de continuer à être une force de proposition, une force de résolution et d'action. Encore une fois , merci à tous. Source http://www.logement.gouv.fr, le 2 octobre 2007