Déclaration de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé et des sports, sur le Plan Hôpital 2012 destiné à moderniser l'hôpital et améliorer la qualité du service rendu aux patients, Paris le 10 février 2010.
Date: 2010-02-10
Orateur: Roselyne Bachelot-Narquin
Fonction: FRANCE. Ministre de la santé et des sports

Mesdames les ministres, chère Valérie Pécresse, chère Chantal Jouanno, Monsieur le président de la fédération hospitalière de France (FHF), cher Jean Leonetti, Monsieur leprésident du conseil régional, cher Jean-Paul Huchon, Monsieur le responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé (ARS) d'Île-de-France, cher Claude Evin, Cher Olivier Bogillot, Mesdames, Messieurs, La santé - et c'est bien normal - est une préoccupation majeure de nos concitoyens et l'une des priorités du Gouvernement. Dans notre paysage sanitaire, l'hôpital joue un rôle majeur, et tous nous y sommes très attachés. C'est pourquoi nous voulons lui donner les moyens de fonctionner durablement, pour mieux répondre aux attentes et aux besoins des patients. Cela passe par une politique ambitieuse en matière d'investissements hospitaliers. En cela, le plan Hôpital 2012 est résolument tourné vers la modernisation du paysage hospitalier français. Lancé dès le mois de juin 2007, le plan Hôpital 2012 s'inscrit dans la continuité du volet investissement du plan Hôpital 2007. Je me réjouis de pouvoir en dresser un bilan global, aujourd'hui, à l'hôpital Necker, qui est un très bel exemple de la politique efficace et efficiente que nous devons mener partout dans nos territoires, pour garantir à tous nos concitoyens un accès à des soins de qualité, en toute sécurité. Avant de vous présenter plus en détail les objectifs précis assignés au plan Hôpital 2012, je voudrais revenir en quelques mots sur la méthodologie du processus particulièrement sélectif que nous avons retenu. Le plan Hôpital 2012 est financé sur des fonds de l'Assurance maladie : les modalités de choix des projets se devaient donc d'être exemplaires. Fondée sur deux niveaux d'instruction - l'un régional, l'autre national -, la procédure de sélection permet de prendre en compte les problématiques locales dans le respect d'un cadre national général garant d'une juste répartition des aides et de la sélection des meilleurs projets. Pour tenir compte d'un degré de maturité des projets différents et pour laisser le temps nécessaire aux porteurs de projets, le plan, a été structuré en deux tranches successives. Je souhaite aujourd'hui faire le bilan de la première tranche, qui vient de se clore. J'ai signé il y a quelques jours les lettres de notification aux directeurs des agences régionales de l'hospitalisation précisant les montants d'accompagnement des opérations ayant fait l'objet d'une validation nationale. L'instruction a porté, dans un premier temps, sur la sélection régionale des projets par les agences régionales de l'hospitalisation. Plus de 2.000 dossiers relatifs à des projets immobiliers et informatiques ont été présentés par les établissements, ce qui est un chiffre impressionnant et rassurant quant au dynamisme des établissements porteurs de tous ces projets. 735 dossiers, soit près d'un tiers des dossiers présentés, ont ensuite été analysés par le comité national. Ce chiffre illustre le degré d'exigence qui a été celui des agences régionales de l'hospitalisation et des services du ministère, notamment de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins. Après expertise de l'agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP), 640 opérations ont été finalement retenues. Certains dossiers n'ont pu être validés lors de leur examen en comité national et ont été reportés à un examen ultérieur, afin d'améliorer le projet présenté ou de garantir l'équilibre financier de l'opération. Cette procédure a permis des améliorations significatives, portant le plus souvent sur le dimensionnement capacitaire, les superficies, le retour sur investissement et le développement des complémentarités nécessaires. Si la sélection a été aussi drastique et l'instruction poussée autant que nécessaire, c'est que nous voulions nous assurer que les projets répondent tous aux objectifs et aux critères que nous avions fixés au plan Hôpital 2012. Ce dernier entend remplir cinq objectifs distincts, sur lesquels je voudrais revenir à présent. Le premier de ces objectifs, c'est de maintenir un haut niveau d'investissement. Pour ce faire, le plan prévoit un effort de 10 milliards d'euros d'investissements sur cinq ans, ce qui est considérable. Ce montant constitue un effort supplémentaire qui s'ajoute aux investissements courants. Cinq milliards seront aidés par l'Etat en aides directes de l'Assurance maladie. Cette aide est assurée d'une part sous la forme d'une subvention d'investissement versée par le fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (1,2 milliard d'euros), et d'autre part sous la forme d'une aide en fonctionnement couvrant le coût du recours à l'emprunt (3,8 milliards d'euros). Ce financement par l'Assurance maladie est complété, à hauteur de 2 milliards d'euros, par les prêts à taux préférentiels de la caisse des dépôts et consignations. Ce dispositif permettra donc de maintenir, sur la période 2008-2012, un niveau comparable à celui du plan précédent. Au terme de la première tranche, le niveau des investissements validés s'élève à 4,575 milliards d'euros, dont 2,202 milliards d'aides. A ceci s'ajoutent les investissements validés au titre des mises aux normes exceptionnelles, qui sont encore provisoirement estimés à 910 millions d'euros. Les investissements immobiliers représentent 85% des opérations validées, et les systèmes d'information hospitaliers 15%. Je veux le souligner, parce que c'est essentiel : les aides concernent tous les établissements de santé, publics et privés. Les établissements publics sont certes dominants tant en nombre de projets qu'en montants d'investissements (80%), mais le secteur privé à but lucratif ou non lucratif a lui aussi été largement aidé. Le deuxième objectif du plan Hôpital 2012, c'est de moderniser notre offre de soins et de soutenir la mise en oeuvre des schémas régionaux d'organisation de soins (SROS). Accompagner les recompositions hospitalières, les regroupements de plateaux techniques, les partenariats entre établissements publics et privés et les recompositions internes, comme ici avec le projet mère-enfant Laennec ; finaliser la modernisation des sites d'accueil des urgences et des SAMU : telles sont les priorités de ce plan. Avant d'être des opérations immobilières ou architecturales, ces opérations répondent avant tout à une logique médicale. Elles reposent sur des projets d'établissements adoptés, et notamment des projets médicaux, et mettent en place une organisation des soins permettant d'améliorer la prise en charge des patients et la qualité du service rendu. Au titre de la première tranche du plan Hôpital 2012, ce ne sont pas moins de 160 opérations immobilières qui ont été retenues, pour un montant d'aide de 1,852 milliard d'euros. Le troisième objectif de ce plan, c'est de soutenir les opérations répondant aux critères d'efficience. Car il ne s'agit pas de construire pour construire, mais de garantir, notamment pour les gestionnaires futurs, la soutenabilité et la viabilité économique et financière de ces opérations immobilières dans le temps. A cet égard, celles-ci doivent satisfaire aux critères d'efficience dans les domaines sociaux, de sécurité, de qualité environnementale et d'organisation des soins. De la même manière, sur le plan financier, tout projet doit intégrer la recherche de l'efficience par la mobilisation de ressources propres et par une programmation budgétaire réaliste et cohérente avec les enjeux d'équilibre financier d'exploitation, notamment à moyen et long terme. Quatrième objectif : le développement des systèmes d'information hospitaliers. L'accélération de la mise en oeuvre des systèmes d'information, orientés vers l'informatisation des processus de soins, constitue un axe fort du plan. A ce stade, ce sont 500 opérations relatives aux systèmes d'information qui ont été validées. 15% du montant des enveloppes régionales est réservé pour accélérer la mise à niveau des investissements informatiques hospitaliers. Cela équivaut à un montant d'investissement de 692 millions d'euros et 350 millions d'euros d'aide, essentiellement centrés sur le coeur de métier de l'hôpital : le soin. J'ai souhaité qu'une part importante des projets et des financements (72%) soit consacrée à la production de soins : dossier médical, dossier de soins, circuit du médicament. L'informatisation des fonctions médico-techniques représente 15% des investissements pour satisfaire des projets tels que l'informatisation des systèmes de gestion de laboratoire, l'informatisation des plateaux techniques d'imagerie, l'informatisation des blocs opératoires et des urgences. Chacun l'aura bien compris : la logique de regroupement des projets et de la mutualisation a été largement encouragée par le volet système d'information du plan Hôpital 2012. A ce jour, plus de la moitié des projets sont mutualisés, au moins à un stade de leur déroulement. Elle prend la forme soit de projets de territoires avec une gestion commune organisée dans le cadre d'un groupement de coopération sanitaire, soit de rapprochements entre établissements autour de solutions ou d'infrastructures informatiques communes. Enfin, dernier objectif : le plan entend assurer les mises aux normes de sécurité à caractère exceptionnel. Cet axe prend une acuité particulière au vu des événements dramatiques qui se sont produits il y a un mois en Haïti. Cette mesure cible en particulier les travaux qui, par leur ampleur, dépassent la capacité normale de financement des établissements de santé, comme les mises aux normes antisismiques à la Martinique et à la Guadeloupe, ainsi que les opérations majeures de désamiantage. Une enveloppe spécifique est réservée au financement de ces opérations. J'ai d'ores et déjà confirmé un montant d'aide de 93 millions d'euros pour la reconstruction du plateau technique du CHU de Fort-de-France et la mise aux normes antisismiques. S'agissant de la Guadeloupe, une aide de plus de 10 millions d'euros a été accordée afin de procéder à la reconstruction complète du centre hospitalier de Basse Terre. Vous le voyez, c'est donc bien une politique résolument ambitieuse que j'entends mener pour moderniser notre hôpital et améliorer la qualité du service rendu aux patients. Si le plan Hôpital 2012 participe d'une logique d'aménagement du territoire, que nous ne perdons jamais de vue, si la dimension de relance de l'économie par le soutien à l'investissement a également été prise en compte, la raison d'être du plan Hôpital 2012, est avant tout l'amélioration de la prise en charge des patients. Je sais que les attentes de la part des différents acteurs sont encore importantes malgré le très important effort de rattrapage permis par les plans Hôpital 2007 et Hôpital 2012. C'est la raison pour laquelle je vous confirme aujourd'hui l'ouverture de la deuxième tranche du plan dans les prochains mois. Cette deuxième tranche permettra d'accompagner un très grand nombre de nouveaux projets qui viendront parfaire la mise à niveau du parc immobilier et des équipements en systèmes d'information. Je souhaite que tous nos établissements de santé, partout dans nos territoires, puissent mobiliser leurs ressources pour construire notre système de santé de demain, plus solidaire et plus durable. Je vous remercie. Source http://www.sante-sports.gouv.fr, le 11 février 2010