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Déclaration de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur les compétences de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel, à l'Assemblée nationale le 10 juin 2008. 
Date: 2008-06-10
Orateur: Jean-Pierre Jouyet
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux affaires européennes

Monsieur le Député, alors que de jeunes élèves viennent assister à nos débats dans les tribunes, vous posez une question légitime et importante sur un éventuel élargissement des compétences de la Commission nationale d'élimination des mines anti-personnel, suite à la récente adoption à Dublin du texte de la convention sur les armes à sous-munitions. Comme vous l'avez souligné, la France est pleinement engagée dans le développement et le renforcement du droit international humanitaire et de sa mise en oeuvre. En témoigne notamment son application exemplaire des dispositions de la convention d'Ottawa d'interdiction des mines antipersonnel : adoption de textes d'application nationale - loi du 8 juillet 1998 -, création de la CNEMA - décret du 10 mai 1999 -, achèvement des opérations de destruction des stocks et de déminage dans les délais prévus par la convention. Dans le droit fil de cet engagement pour le développement du droit international humanitaire, la France se réjouit du résultat ambitieux auquel a pu aboutir la Conférence de Dublin : un accord visant l'interdiction de toutes les armes à sous-munitions, définies comme inacceptables au plan humanitaire, et contenant des dispositions nouvelles en matière de dépollution, d'assistance aux victimes et de contrôle de la mise en oeuvre du traité. Le texte de la convention prévoit notamment l'adoption par les Etats parties de mesures de mise en oeuvre au niveau national. Les modalités nationales de mise en oeuvre n'ont pas encore été arrêtées et nécessitent des consultations interministérielles. Si la création d'un organisme de suivi de la mise en oeuvre était envisagée, le recours à la CNEMA serait une hypothèse à examiner avec attention. En effet, cette commission a su, depuis sa création, s'affirmer comme l'enceinte d'un dialogue constructif entre les parlementaires, les représentants du gouvernement et la société civile autour du suivi de l'application par la France de la convention d'Ottawa. L'expérience acquise pourrait donc être utile dans le cadre du suivi de la future convention sur les armes à sous-munitions. Le recours à la CNEMA supposerait toutefois une révision des textes qui fondent ses compétences. Cette possibilité fera partie des hypothèses à considérer avec soin lors des futures discussions sur la mise en oeuvre de la convention sur les armes à sous-munitions. Sur cette question cruciale, compte tenu du rôle exemplaire qui a été joué par la France en ce domaine, j'espère que ces éléments répondent à vos préoccupations. Nous ferons tout pour que ces consultations aillent rapidement dans le sens de vos préoccupations, qui étaient d'ailleurs celles du gouvernement lorsqu'il a ratifié la convention de Dublin.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 13 juin 2008
Déclaration commune de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, et Mme Angela Merkel, Chancelière de la République fédérale d'Allemagne, sur le paquet climatique proposé par la Commission européenne, le 9 juin 2008.
Date: 2008-06-09
Orateur: Présidence de la République
Fonction: Président de la République

La France et l'Allemagne souhaitent la conclusion dès l'année 2008 d'un accord politique au Conseil et au Parlement européen sur le paquet climatique proposé par la Commission européenne. L'adoption du paquet climatique confirmera l'ambition de l'Union européenne en matière de lutte contre le changement climatique en lui donnant l'outil opérationnel de la mise en oeuvre des engagements qu'elle a pris au Conseil européen de mars 2007. Il permettra à l'Union d'être un acteur moteur de la négociation internationale engagée à Bali. La France et l'Allemagne considèrent comme primordial l'objectif de parvenir à un accord mondial dans le cadre des Nations unies pour la période postérieure à 2012, engageant le plus grand nombre possible de pays et en particulier les plus grands émetteurs, selon le principe de responsabilité commune mais différenciée. Le régime international de répartition de l'effort sur le climat doit s'appuyer sur des principes d'équité légitimes, tels que la convergence à long terme du niveau des émissions par habitant des divers pays. Ils souhaitent que l'adoption du paquet climat contribue à la progression de la négociation mondiale. L'Europe doit aussi reconnaître le besoin des pays en développement et des pays émergents d'être soutenus dans leurs efforts de limitation des émissions, en particulier sur le plan technologique. Une part des revenus dégagés par la vente des quotas d'émissions en Europe devrait être consacrée au financement d'efforts conjoints, sachant que les décisions sur les projets à soutenir doivent appartenir aux Etats membres. Afin de faciliter la conclusion d'un accord mondial aussi ambitieux que possible, l'Union européenne doit aussi définir dans le paquet climat les outils qui permettront de traiter le risque de fuite de carbone, qui est problématique pour les industries intensives en énergie dans un contexte de concurrence mondiale, comme l'a souligné le Conseil européen de mars 2008 qui a demandé un traitement de la question des fuites de carbone pour préserver la compétitivité des industries européennes. Sur cette base, nos deux pays s'accordent pour mettre à l'étude l'attribution de quotas gratuits, en fonction de leur production effective, aux industries dont la compétitivité est menacée, et un mécanisme d'inclusion des importateurs dans le marché de quotas et un mécanisme d'appui aux exportateurs compatibles avec les règles de l'OMC. Il est par ailleurs essentiel de définir dès 2009 le champ des industries concernées afin de leur offrir la visibilité stratégique nécessaire aux investissements.
Déclaration commune de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, et Mme Angela Merkel, Chancelière de la République fédérale d'Allemagne, sur la réduction des émissions de CO2 des véhicules mis sur le marché dans le cadre de l'Union européenne, le 
Date: 2008-06-09
Orateur: Présidence de la République
Fonction: Président de la République

La France et l'Allemagne partagent l'objectif de réduire les émissions des véhicules mis sur le marché et considèrent que cette réduction est une étape indispensable vers l'objectif de réduire de 20 % les émissions de CO2 de l'Union européenne en 2020 et de 30 % en cas d'accord international. Les deux pays souhaitent donc fermement une adoption rapide du règlement européen sur les émissions des véhicules, qui mettra en place le cadre réglementaire nécessaire. Nos deux pays soutiennent la cible de 120/130 grammes par kilomètre en 2012 définie par la proposition de la Commission, et acceptent la méthodologie qu'elle établit pour moduler l'objectif en fonction de la masse moyenne des véhicules vendus. La France et l'Allemagne soutiennent la formule proposée par la Commission pour la révision de l'objectif. Cette révision, qui serait fondée sur l'observation des évolutions 2006-2009, interviendrait au plus tard en 2011 pour une application en 2015. L'Allemagne et la France approuvent la définition d'un objectif de long terme en 2020 pour donner à l'industrie la sécurité requise pour lancer les investissements nécessaires dans les nouvelles technologies. Cet objectif de long terme devrait être cohérent avec une vision ambitieuse mais réaliste des progrès techniques réalisables à cette échéance. La décision devrait s'appuyer sur une étude d'impact approfondie pour définir la cible dans un intervalle de 95 à 110 grammes de CO2 par kilomètre. Nos deux pays soutiennent une progressivité substantielle dans la mise en oeuvre du dispositif, allant au-delà de la proposition de la Commission, en restant cohérent avec l'objectif de protection de l'environnement et en prenant en considération les capacités technologiques de l'industrie automobile, en particulier le cycle de production des véhicules. Les pénalités devraient être adaptées pour les petits écarts des constructeurs par rapport à leur cible. Il est établi que certaines technologies vertes engendrent des réductions substantielles des émissions, mais ne sont pas encore prises en compte dans le cycle d'homologation standard des émissions des véhicules. La directive devrait permettre aux constructeurs de recevoir un crédit, sous une certaine limite (de 6 à 8 grammes), pour l'utilisation de ces éco-innovations, à condition que la directive définisse un cadre européen précis et harmonisé pour valider les technologies et homologuer leur contribution à la réduction des émissions.
Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les efforts conjugés de la France et de l'Allemagne au service de la construction européenne, à Straubing le 9 juin 2008.
Date: 2008-06-09
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Président de la République

Chère Angela Merkel, Mesdames et Messieurs, Je voudrais vous dire que, pour un président de la République française, c'est très émouvant de voir de jeunes allemands brandir avec fierté un drapeau français et un drapeau allemand. Si, dans le passé, on avait appris à nos enfants à être fiers du drapeau de ce pays ami et voisin qu'est l'Allemagne, on aurait évité beaucoup de souffrances. L'Allemagne et la France sont, non seulement, des amies, des alliées, mais portent une responsabilité commune au service de l'Europe. Lorsque l'Europe a été bloquée, c'est l'Allemagne et la Chancelière, Mme Merkel, comme présidente, qui ont débloqué la situation. La France a été fière d'aider l'Allemagne et d'aider la Présidence de Mme Merkel. Dans moins d'un mois, c'est la France qui assurera la Présidence de l'Europe et la France est venue vous dire que, nous aurons besoin de l'Allemagne. Puisque j'ai l'honneur de parler des soldats allemands, je voudrais leur rendre hommage et leur dire que les soldats français sont fiers de combattre avec eux au Kosovo et en Afghanistan. Alors Monsieur le Ministre-Président, c'est un bonheur pour le Premier ministre, les ministres français et moi-même d'être en Bavière. Je voudrais rendre hommage à votre efficacité : pas une goutte de pluie et le soleil ! Honnêtement, avec cela, on va pouvoir bien travailler. Merci Mme Merkel, merci l'Allemagne et merci la Bavière.
Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le thème "Europe 2008 : être ou ne pas être", Paris le 7 juin 2008
Date: 2008-06-07
Orateur: Christian Poncelet
Fonction: FRANCE. Sénat, président ; FRANCE. UMP, sénateur

Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Cher Emmanuel TODD, Mesdames et Messieurs, Chers amis, Je suis particulièrement heureux de vous accueillir, avec les sénatrices et sénateurs présents à mes côtés, dans les salons de la Présidence du Sénat, et de vous souhaiter la bienvenue à l'occasion de ces sixièmes Rendez-Vous Citoyens du Sénat-Histoire. Cette journée « portes ouvertes » a déjà mobilisé, depuis l'heure du petit-déjeuner, plusieurs centaines de nos concitoyens venus réfléchir à une thématique que nous ne pouvions esquiver cette année, l'Europe, et plus précisément : « L'Europe, d'Hérodote à Erasmus ». A quelques jours de la présidence française de l'Union européenne, il nous incombait d'exercer notre responsabilité citoyenne en phase avec l'actualité. C'est pourquoi tables-rondes, forum, conférences sont aujourd'hui organisés avec le concours des meilleurs experts que nous avons sollicités. Les interrogations ne manquent pas dans ces échanges : quels sont l'héritage et les sources culturelles de l'Europe ? Comment écrire et enseigner l'histoire de l'Europe ? Comment l'Europe est-elle perçue vue d'ailleurs ? A quand remonte la naissance de la conscience européenne ? Quelle est l'histoire des frontières de l'Europe ? Européens, jusqu'où et pourquoi ? « Europe 2008 : être ou ne pas être ? » C'est précisément pour apporter une réponse éclairée à cette dernière question que nous avons convié Emmanuel TODD, politologue, démographe, historien, sociologue et essayiste. J'ai certainement oublié d'autres qualificatifs qu'il conviendrait de lui décerner, tant est grande son érudition, tant est séduisant son éclectisme. Petit-fils de Paul NIZAN, fils d'Olivier TODD, parrainé dès son plus jeune âge par Emmanuel LE ROY LADURIE, il ne pouvait échapper à son destin. Cher Emmanuel TODD, vos analyses « à rebrousse-poil » ont maintes fois été vérifiées par les évènements et vous valent aujourd'hui une solide réputation : de prophète, selon certains, de Cassandre selon les autres. Mais surtout, vous introduisez une « bouffée » d'air frais dans la pensée politique, ce dont nous avons éminemment besoin. Aussi, je vous remercie chaleureusement d'être venu à notre rencontre.Source http://www.senat.fr, le 11 juin 2008
Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les efforts de la France et de la communauté internationale en faveur de la réconciliation nationale au Liban, à Beyrouth le 7 juin 2008.
Date: 2008-06-07
Orateur: Nicolas Sarkozy
Fonction: FRANCE. Président de la République

Mesdames et Messieurs, Vous imaginez que c'est pour moi un très grand honneur et un très grand plaisir d'être à Beyrouth et d'y être accueilli si chaleureusement par mon homologue, Michel SLEIMANE, Président de la République. Je suis venu féliciter le Président SLEIMANE pour son élection et lui dire que la France se tenait à ses côtés. L'élection de Michel SLEIMANE est synonyme d'espoir pour tous les Libanais sans exception. Et avec la délégation sans précédent qui m'accompagne, je suis également porteur d'un message pour le peuple libanais à qui je veux manifester l'amitié fraternelle et la solidarité totale du peuple français dans toutes ses composantes. Par delà les liens si forts qui unissent depuis toujours et plus que jamais la France et le Liban, je crois profondément en la communauté de destin des peuples de la Méditerranée. Le Liban, Monsieur le Président, vient de traverser une grave crise, vient de connaître de longs mois de paralysie de ses institutions. Et aujourd'hui, grâce aux efforts de tous, de la Ligue arabe, du Qatar, de la France, l'accord de Doha a permis de débloquer la situation et de jeter les bases d'une véritable réconciliation nationale. Le Président SLEIMANE aura la grande responsabilité de conduire à terme cette réconciliation nationale. Et il est pour cela essentiel, que toutes les forces politiques libanaises traduisent dans les faits leur engagement à dialoguer. Il y a eu trop de souffrances au Liban, il y eu trop de malheurs, il y a eu trop de morts. Il est venu maintenant le temps de se tourner vers l'avenir. Un avenir qui passe par le dialogue où chaque Libanais trouvera sa place. L'heure est aujourd'hui donc au rassemblement pour permettre au gouvernement d'union nationale présidée par Fouad SINORA d'agir pour redresser l'économie du pays. La communauté internationale, l'Europe, la France, resteront engagées en faveur du Liban sur tous les plans. Monsieur le Président, cher Michel, vous savez pouvoir compter sur l'engagement de la France, l'engagement politique, l'engagement économique, l'engagement culturel, l'engagement affectif. C'est tout le peuple français qui se tourne vers le peuple libanais pour lui dire bonne route maintenant. Construisez ensemble ce Liban qui, pendant tant d'années, a été le symbole de l'ouverture, de la réconciliation, de la diversité et de la paix. Ce qui se passe aujourd'hui, c'est important pour les Libanais, mais le monde entier vous regarde. Que chacun soit alors présent au rendez-vous.Je vous remercie.
Conseil des ministres du 4 juin 2008. L'adaptation du plan en faveur d'une pêche durable et responsable.
Date: 2008-06-04
Orateur: Michel Barnier
Fonction: FRANCE. Ministre de l'agriculture et de la pêche

Le ministre de l'agriculture et de la pêche a présenté une communication sur l'adaptation du plan en faveur d'une pêche durable et responsable. L'objectif du plan, présenté en janvier dernier, est de traiter l'ensemble des enjeux de la pêche française : recherche, sécurité, économie et ressource. Toutes les mesures du plan, dont le financement total s'élève à 310 millions d'euros, ont été engagées. Toutefois, face à l'aggravation des difficultés économiques des pêcheurs, le Gouvernement a décidé : -l'accélération et l'intensification de la mise en oeuvre du plan. Il sera réalisé en 2 ans au lieu de 3. Les aides d'urgence aux entreprises, d'un montant total de 22 millions d'euros, seront mises en paiement avant le 6 juin ; -la mise en place très rapide de mesures nouvelles d'aide sociale aux équipages afin de préserver un niveau de salaire décent aux familles (40 millions d'euros sur 6 mois). Le Gouvernement trace également des perspectives d'avenir pour ce secteur en permettant à la flotte française de se restructurer et de mieux s'adapter au contexte économique. Les navires de pêche feront l'objet dans les tout prochains mois d'audits individuels, techniques et financiers, dans le cadre du plan de sauvetage et de restructuration. A la veille de la présidence française de l'Union européenne, la question des quotas reste une préoccupation forte des pêcheurs. Le ministre de l'agriculture et de la pêche a rappelé à ses partenaires européens que la France, comme l'a demandé le Président de la République, allait engager avec eux le débat sur une modernisation de la gestion des quotas, afin que ceux-ci soient plus en adéquation avec la réalité de la ressource. Cette question sera à l'ordre du jour du prochain conseil des ministres de l'agriculture et de la pêche, le 23 juin 2008.
Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères et européennes, en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale sur la convention sur les bombes à sous-munitions, Paris le 4 juin 2008.
Date: 2008-06-04
Orateur: Bernard Kouchner
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Madame la Député, vous étiez à Dublin. Vous savez donc mieux que moi dans quelles difficultés il a fallu se débattre. Depuis plusieurs années, la France se trouvait à l'avant-garde de ce projet d'élimination, d'interdiction d'utilisation mais aussi de fabrication de ces bombes à sous-munitions. Le miracle que vous avez décrit s'est produit. Pour répondre à votre première question : 111 pays - dont tous les Etats de l'Union européenne - ont accepté ce projet de traité. Deuxième réponse : le projet sera soumis à signature à Oslo, en décembre. Je serai très fier d'être parmi les premiers, au nom de la France, à signer ce traité. Enfin, que va-t-on faire avec les pays qui refusent ? Nous allons essayer de les convaincre. A Dublin, Hervé Morin, l'armée française et le gouvernement dans son ensemble ont décidé de retirer de la circulation les bombes à sous-munitions que nous avions, et ce sans attendre. Ces bombes appelées M26 seront retirées de nos stocks. Voilà la façon de convaincre. Nous nous acharnerons aussi à développer ce pouvoir de conviction auprès des pays que vous avez cités et d'autres pour qu'ils signent eux aussi.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 9 juin 2008
Conseil des ministres du 4 juin 2008. Le dispositif de protection des forêts contre l'incendie en 2008.
Date: 2008-06-04
Orateur: Michel Barnier
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre de l'agriculture et de la pêche ont présenté une communication sur le dispositif de protection des forêts contre l'incendie en 2008. Ce dispositif mobilise d'importants moyens matériels et humains. Une priorité sera donnée aux procédures de prévention et d'anticipation des feux. Une importance particulière sera accordée à notre capacité d'apporter assistance aux pays de l'arc méditerranéen. La montée en puissance du dispositif estival de protection des forêts débutera le 23 juin. Le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales mettra en oeuvre des moyens nationaux pour soutenir les sapeurs-pompiers locaux : 650 militaires de la sécurité civile, 23 avions bombardiers d'eau, 1 hélicoptère bombardier d'eau gros porteur, 3 avions de commandement et 9 hélicoptères. Des colonnes de renfort de sapeurs-pompiers, constituées à l'échelon des différentes zones de défense par les services départementaux d'incendie et de secours, s'ajouteront préventivement aux dispositifs locaux en cas de risque élevé d'incendie. Le ministère de la défense consacrera à cette mission 300 hommes, une centaine de véhicules et 3 hélicoptères permettant d'engager un détachement d'intervention héliporté. Le ministère de l'agriculture et de la pêche soutient activement les efforts de prévention des incendies afin de réduire la vulnérabilité des espaces forestiers. Le dispositif de surveillance mobilisera 1 100 agents de l'Office national des forêts et des départements. Les visites de terrain et les actions de sensibilisation auprès des maires pour inciter au débroussaillement autour des habitations ont été intensifiées. Cette année, l'élaboration d'une carte nationale de prévision du danger "feux de forêts" sera expérimentée grâce aux données fournies par l'Office national des forêts. Les forces de l'ordre recevront du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales des consignes de fermeté pour que soient réprimés sans complaisance les actes provoquant des incendies, qu'ils soient volontaires ou dus à l'imprudence. Dans la perspective de la présidence de l'Union européenne, la France proposera à l'ensemble des Etats membres la mise en place d'une assistance mutuelle renforcée afin d'améliorer l'efficacité des actions de solidarité dans la lutte contre les grands sinistres. Une démarche sera également envisagée en direction des Etats du sud de la Méditerranée. Ce dispositif constitue un ensemble cohérent de mesures de prévention et de lutte auquel l'État consacre près de 142 millions d'euros. Le Gouvernement rend hommage à l'action de l'ensemble des personnels mobilisés au sein du dispositif de protection de la forêt, conscient des risques qu'ils prennent pour assurer la protection de nos concitoyens et de notre patrimoine naturel.
Conseil des ministres du 4 juin 2008. Le dialogue social dans la fonction publique. 
Date: 2008-06-04
Orateur: Eric Woerth
Fonction: FRANCE. Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a présenté une communication sur le dialogue social dans la fonction publique. Les accords de Bercy sur le dialogue social dans la fonction publique ont été signés le 2 juin 2008 par six des huit syndicats de fonctionnaires (CGT, CFDT, FSU, UNSA, Solidaires, CGC). Fruit d'une longue négociation, ces accords représentent à plusieurs égards un tournant dans l'histoire du dialogue social dans la fonction publique. Il s'agit du premier protocole sur ce sujet depuis 1946. Les syndicats signataires représentent 70% des voix. Les accords de Bercy reposent sur deux principes : l'élection et la négociation. La représentativité syndicale sera fondée sur l'élection. Tout syndicat légalement constitué pourra se présenter aux élections professionnelles qui seront désormais ouvertes à chaque agent, qu'il soit titulaire ou contractuel. Le second objectif des accords est de substituer une culture de la négociation à la confrontation et la surenchère. Tel est le sens de l'évolution vers un système d'accords majoritaires. Une concertation s'ouvrira prochainement sur la mise en oeuvre des accords. Le protocole relatif aux commissions administratives paritaires, qui n'a pas été signé, donnera lieu à de nouveaux échanges, le Gouvernement ne renonçant pas à son objectif de réforme. La méthode suivie pour aboutir aux accords de Bercy sera appliquée dans les prochains mois à plusieurs autres dossiers. Le plus important concerne le passage du système actuel des corps à une fonction publique de métiers. Un groupe d'études composé de parlementaires a d'ores et déjà été constitué et une concertation avec les syndicats sera ouverte le 9 juin.