Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur la nécessité de promouvoir la conception européenne du commerce international, dans le cadre de la préparation du nouveau cycle de négociations à l'OMC : protection de l'envir
Date: 2000-07-11
Orateur: François Huwart
Fonction: FRANCE. SE au commerce extérieur

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Vice-Présidents, Mesdames et Messieurs les Députés, Les négociations commerciales multilatérales constituent pour nos concitoyens et nos entreprises un enjeu qui revêt une double dimension. Les négociations commerciales multilatérales s'inscrivent dans un rythme long. Les pays doivent discuter de l'opportunité de négocier, c'est-à-dire de prendre à l'issue des négociations, des engagements internationaux, ensuite négocier à proprement parler, trouver un accord, le ratifier selon leurs procédures nationales, et enfin le mettre en oeuvre en bénéficiant souvent de périodes de transition. Mais sur ce mouvement long, celui, pour le dire vite, de l'ancien Gatt, s'est greffé ce que vous me permettrez d'appeler les exigences du questionnement démocratique. Nos concitoyens s'interrogent, peut être davantage encore en période de croissance, sur le sens du développement économique, sur ses conséquences pour l'emploi et le pouvoir d'achat, évidemment, mais aussi pour notre environnement, notre culture, nos modes de vie. Plus avant, les européens souhaitent que ce vaste mouvement de mondialisation profite à tous, au sein de nos nations, mais également sur l'ensemble de notre planète. Ces exigences sont légitimes et demandent une nouvelle approche des discussions internationales. Ces dernières ne peuvent plus, que ce soit à l'OMC, à l'OCDE ou au FMI et à la Banque Mondiale, être seulement le fait d'experts mais doivent être l'objet d'un débat permanent. Au premier plan de ce devoir de transparence qui incombe aux gouvernements se situent les Parlements, Parlement européen et parlements nationaux. Ce sont en effet les Parlements qui détiennent la légitimité de la représentation démocratique, même si les gouvernements et les Parlements eux-mêmes doivent rester en permanence à l'écoute des associations, des syndicats d'employeurs et de salariés, des ONG. C'est pourquoi, je suis très heureux de pouvoir aujourd'hui m'exprimer devant vous et répondre à vos questions. A la suite de l'échec de la Troisième Conférence ministérielle de l'OMC à Seattle, l'Union européenne a mis tout en oeuvre pour relancer, sur la base de la position arrêtée par le Conseil en octobre 1999, un nouveau cycle de négociations OMC. Tant au plan multilatéral que dans ses rencontres bilatérales, l'Union a poursuivi sans relâche son effort de conviction de ses partenaires que seul un cycle global de négociations, comportant un vaste éventail de sujets, peut répondre aux attentes de tous les membres de l'OMC. Je demeure persuadé que la poursuite de la libéralisation des échanges mondiaux doit s'accompagner d'un renforcement des règles de l'OMC. L'OMC ne doit pas être perçue comme constituant le problème, mais au contraire comme une enceinte privilégiée pour mieux maîtriser le phénomène de la mondialisation et dissiper les craintes qui se font jour dans nos sociétés notamment en matière d'environnement, de santé publique ou de défense des droits sociaux. De même, le nouveau cycle doit permettre absolument de mieux intégrer les pays en développement dans le système commercial multilatéral, non seulement par une amélioration de l'accès au marché dans des domaines présentant un intérêt pour ces pays, mais en s'assurant que tous les pays en développement puissent, grâce à un renforcement du cadre multilatéral qui accueillera les futures négociations, participer pleinement au débat. Afin de rétablir la confiance des pays en voie de développement, c'est à l'initiative de l'Union que la Quadrilatérale (UE, Etats-Unis, Japon et Canada) est parvenue à un accord pour proposer au Conseil Général de l'OMC, qui l'a adopté en mai 2000, un ensemble de mesures à court terme visant à rencontrer certaines préoccupations de ces pays, en particulier les moins avancés. L'Union a de surcroît engagé de son côté une réflexion quant aux possibilités d'amélioration ultérieure de l'accès au marché communautaire pour les produits des pays les moins avancés. La présidence française de l'Union s'ouvre donc, dans le domaine commercial, dans un contexte marqué en particulier par la préparation d'un nouveau cycle, la poursuite des négociations sur l'agriculture et les services, qui exigeront la préparation de propositions communautaires avant la fin de l'année, le processus d'adhésion de la Chine, et sur le plan transatlantique, le suivi de plusieurs contentieux ouverts (FSC, bananes et hormones), sans sacrifier pour autant un partenariat aussi étroit que difficile. Les orientations générales de la politique commerciale européenne doivent inspirer notre action dans les mois qui viennent : - Il nous faut continuer à promouvoir, dans la continuité du mandat adopté en octobre dernier, la vision européenne d'un système commercial multilatéral fort, et d'une OMC plus réactive aux défis de la mondialisation. - Nous devons donc affirmer dans le système multilatéral la place originale de l'Union européenne, première puissance commerciale au monde, marché ouvert aux échanges et à l'investissement internationaux, espace économiquement dynamique, et dans le même temps soucieux de promouvoir son modèle d'ouverture et de développement : cela concerne en particulier la valorisation de l'acquis communautaire, la promotion d'une agriculture multifonctionnelle et du rôle régulateur de l'Etat. Plusieurs débats commerciaux traduisent cette volonté de défendre une approche européenne dans un contexte de mondialisation en ce qui concerne par exemple la diversité culturelle, l'environnement, la protection du consommateur. - Nous devons aussi faire progresser une libéralisation ordonnée et équilibrée des échanges, sur une base multilatérale ou régionale : la négociation commerciale doit produire plus d'accès, plus de sécurité et de stabilité juridiques pour les entreprises européennes sur les marchés étrangers. L'Europe est prête à contribuer activement à l'ouverture des marchés, si ce mouvement négocié de manière équilibrée, s'accompagne de la mise en place de disciplines communes. Notre Présidence entend donc faire progresser les négociations selon les trois priorités suivantes : 1) D'abord, la préparation d'un nouveau cycle de négociations à l'OMC. a) En premier lieu, il importe sur ce plan de mettre en oeuvre la construction d'alliances, qui nécessitera une reprise du travail communautaire sur les nouveaux sujets . La France est prête à relancer, sur la base du mandat d'octobre 1999, le travail d'explication et de clarification des objectifs de l'Union, auquel la Commission et nos partenaires sont prêts. Nous ne croyons pas que ce travail sera inutile. Sur les nouveaux sujets, la concurrence et l'investissement, nous différons non pas sur l'intérêt de négociations mais sur le moment opportun pour les lancer. Sur l'environnement, il ne s'agit pas de légiférer sur l'environnement à l'OMC mais de mieux articuler les accords multilatéraux sur l'environnement et les règles commerciales. Enfin, sur les normes sociales, nous devrons prendre en compte le souci, manifesté tant à la CNUCED que lors du sommet social de Genève, dit Copenhague + 5, d'élargir le débat à toutes les organisations concernées par le développement social. b) Ensuite, il faut assurer le suivi des décisions prises à Genève en mai dernier. Elles concernent le programme de travail sur la mise en oeuvre, l'accès au marché des PMA, l'assistance technique pour les pays les plus pauvres. c) Enfin, il faut améliorer le fonctionnement de l'OMC : nous souhaiterons relancer le travail communautaire sur ce dossier. La transparence et la participation des acteurs non gouvernementaux aux travaux de l'OMC sont des thèmes essentiels, pour préparer la prochaine réunion ministérielle de l'OMC. La France demandera à la Commission de reprendre rapidement l'initiative sur ce sujet. 2) Il nous faut également conduire les discussions commerciales selon le calendrier décidé avec nos partenaires a) Nous devons d'abord poursuivre les négociations sur l'agriculture et les services. Conformément à l'article 20 de l'Accord sur l'Agriculture et à l'article XIX de l'Accord général sur le commerce des services, les négociations sur ces secteurs ont été engagées à l'OMC en janvier 2000. Dans les deux cas, un calendrier a été fixé pour la première phase des négociations qui s'achèvera par un exercice d'état des lieux en mars 2001. L'Union a indiqué à plusieurs reprises qu'elle entendait participer aux négociations de bonne foi et de manière constructive tout en rappelant aussi que son objectif principal demeure bien entendu le lancement d'un nouveau cycle global de négociations multilatérales. La présidence française s'attachera à finaliser les propositions de négociation que devra présenter l'Union à la fin de cette année sur chacun de ces sujets. b) Il ne faut pas non plus négliger, c'est un dossier très sensible pour de nombreux Etats membres, la préparation de la notification communautaire à l'OMC pour la troisième phase de libéralisation prévue par l'accord textiles (liste de produits). Cela demandera un très gros travail que devront conduire nos administrations respectives, en lien avec les professionnels. L'Union Européenne s'est engagée sur un calendrier qu'elle a respecté scrupuleusement. c) Au plan bilatéral ou plurilatéral, plusieurs échéances exigeront une forte mobilisation communautaire : *les rencontres asiatiques, qu'il s'agisse de l'ASEM (Sommet du 20 octobre, à Séoul), du Sommet Union-Japon du 20 juillet, ou du Sommet Union-Chine du 23 octobre. *les rencontres avec les partenaires de la Méditerranée, les pays du Golfe (relance du projet d'accord de libre échange), et ceux d'Amérique latine (accord de libre échange avec le Mercosur et le Chili). *les rendez-vous transatlantiques, ponctués, je l'ai dit, par les contentieux (en particulier la date du 1er octobre, pour la mise en conformité sur le dossier des FSC) et les rencontres bilatérales (Sommet UE/USA du 18 décembre). 3) Enfin , nous devrons suivre attentivement l'évolution des contentieux. En ce qui les concerne, jusqu'à présent, le volume de commerce concerné par les différends commerciaux a pu nous apparaître relativement modeste par rapport au volume total de nos échanges mondiaux et en particulier de nos échanges avec les Etats-Unis. Toutefois, il est de notre intérêt de demeurer particulièrement vigilants dans la gestion de ces litiges dans la mesure où ceux-ci ont des effets pernicieux à bien des égards. Tout d'abord, parce que les sanctions imposées par les Etats-Unis suite aux panels "bananes" et "hormones" ont affecté indéniablement les entreprises de l'Union et qu'elles sont ressenties comme d'autant plus injustes qu'elles touchent des secteurs de nos économies entièrement étrangers à la source des conflits. Ces effets négatifs sur le commerce risquent d'être encore aggravés par la mise en oeuvre par les Etats-Unis de leur législation, récemment adoptée, dite "carrousel". Nous considérons que ce système de sanctions tournantes initié par cette législation et qui risque de pénaliser nos entreprises bien au-delà des limites fixées par le panel, n'est pas compatible avec les règles de l'OMC. C'est pourquoi, l'Union a demandé des consultations formelles avec les Etats-Unis qui déboucheront, si les Etats-Unis appliquent le carrousel, sur l'ouverture d'un panel à Genève. De leur côté, les Etats-Unis viennent de perdre un panel important qui porte sur les subventions fiscales à l'exportation. Le dispositif "FSC" américain devra être mis en conformité avec les règles de l'OMC avant le 1er octobre de cette année. Pascal Lamy a déjà fait savoir aux autorités américaines les doutes très sérieux de l'Union quant à la compatibilité avec ces règles du projet de législation actuellement en cours d'élaboration à Washington. Au 1er octobre 2000, il conviendra d'évaluer la situation et de décider la suite que nous donnerons à cette affaire. Au-delà des effets négatifs des conflits commerciaux sur les échanges, nous devons être conscients que l'image même de l'OMC peut se trouver ternie du fait de l'incompréhension générée par le résultat de certains panels dans l'opinion publique, par exemple celui concernant la viande aux hormones. Or, il nous appartient plus que jamais de restaurer cette confiance de l'opinion publique. Dans le cas des hormones, nous n'y parviendrons qu'au prix d'efforts pour clarifier et renforcer les règles existantes de l'OMC concernant l'application du principe de précaution dans le domaine de la sécurité alimentaire. En ce qui concerne le différend sur la banane, le Conseil a invité la Commission à explorer avec nos partenaires la possibilité de gérer le marché selon un système contingentaire sur la formule " premier arrivé, premier servi ". Nous souhaitons parvenir à un règlement rapide de ce litige, respectant les règles de l'OMC, les intérêts des producteurs communautaires et nos engagements vis-à-vis des pays ACP. L'échec de la conférence ministérielle de Seattle, et le report du lancement d'un cycle de négociations large à l'OMC offrent l'occasion, au delà des trois axes d'action que je viens de tracer, d'approfondir la réflexion communautaire sur plusieurs points, dans une perspective de court et moyen terme. Je commencerai par la place des pays en développement dans le système commercial dans le système commercial international, et plus particulièrement par la question du traitement spécial et différencié . Au moment où les institutions multilatérales orientent leur action en faveur de la lutte contre la pauvreté, l'OMC ne peut, nous semble-t-il rester à l'écart de cette réflexion. D'autant plus que c'est aujourd'hui le principe qui guide le processus de restauration de la confiance qui s'est engagé à Genève. Mais il est important d'en approfondir les enjeux car s'il est de notre devoir de prendre en compte les attentes légitimes des pays les plus défavorisés, je crois aussi que nous ne devons pas perdre de vue la responsabilité croissante des pays émergents. Ce pragmatisme et cette approche au cas par cas, dans un souci d'efficacité et d'équité, devront également guider, à plus court terme, notre participation au programme de travail sur la mise en uvre des accords de Marrakech pour les pays en développement. Je rappellerai que l'accès des produits des PMA a donné lieu à des engagements récents. L'Union a ainsi annoncé qu'elle étudierait de nouvelles étapes de libéralisation. Il importe maintenant de concrétiser ces engagements, car il en va de la crédibilité de notre message sur les bénéfices de l'ouverture. Je souhaite que nous adoptions ces mesures sous Présidence française. Il faudra également reprendre la réflexion sur l'avenir du " cadre intégré " en faveur des PMA, mis en oeuvre entre plusieurs organisations internationales pour renforcer la coopération technique. Ces organisations se sont réunies le 6 juillet dernier à New York pour en discuter et j'attends prochainement de Mike MOORE un bilan de cette réunion, qui je l'espère aura été l'occasion d'avancer, sur un problème précis, mais d'importance, dans la voie d'une plus grande cohérence entre les différentes institutions internationales, thème sur lequel je reviendrai dans un instant. Deuxième sujet de réflexion, qui touche à la fois au fonctionnement de l'OMC, mais plus largement à sa capacité à garantir le respect des règles négociées et acceptées par l'ensemble des membres, je veux parler du Mécanisme de Règlement des différends. C'est à la mise en place de ce mécanisme que l'OMC doit, pour une part son efficacité et même sa crédibilité. C'est la raison pour laquelle il convient de réfléchir à la manière dont il pourrait être amélioré. Il a jusqu'ici plutôt bien fonctionné, mais doit faire face aujourd'hui à un nombre et à une diversité croissants de cas portés devant l'OMC. Son réexamen a certes été engagé il y a plus d'un an, mais le débat multilatéral n'a hélas guère progressé depuis lors. La professionnalisation des groupes spéciaux, et la question des sanctions devraient, durant les six prochains mois, faire l'objet de réflexions nouvelles à Bruxelles. Il faut faire en sorte que le Mécanisme de Règlement des différends puisse non seulement rendre justice aux intérêts lésés dans les contentieux spécifiques, mais aussi exprimer l'intérêt collectif qu'ont les membres à renforcer et à préserver le système commercial multilatéral, sa prévisibilité et son équité. Enfin, j'insisterai sur une troisième série de questions, plus ou moins solidaires, qui réclament une cohérence de la politique commerciale avec des sujets d'intérêt général pour l'Union: il s'agit de l'environnement, du principe de précaution et des biotechnologies. C'est à des titres divers que les questions environnementales vont intervenir dans l'agenda de la politique commerciale de l'Union, à travers les travaux du Comité Commerce et Environnement, d'abord, les panels à dimension environnementale, et je l'espère une clarification de la position de l'Union Européenne pour le prochain cycle. L'Union européenne, je le rappelle, s'était notamment engagée lors du Conseil du 26 Octobre, à inclure dans les négociations un ensemble de questions visant à clarifier, sur le plan juridique, la relation entre les règles de l'OMC et les mesures commerciales prises au nom des accords environnementaux multilatéraux, et à encourager la coopération entre l'OMC et les organisations internationales en charge de l'environnement. C'est une tâche indispensable, car certains invoquent aujourd'hui cette absence de clarté pour soupçonner l'OMC de moins-disance écologique. En vérité, s'il existe un risque de voir la jurisprudence internationale en matière d'environnement uniquement énoncée à l'OMC, alors même que cette enceinte n'a pas vocation à définir des normes environnementales, ceci tient plutôt aux lacunes de l'actuelle gouvernance mondiale en matière d'environnement. A cet égard un rééquilibrage paraît évidemment souhaitable. Il s'agit bien sûr d'un travail de longue haleine. S'agissant du principe de précaution, c'est un principe que l'Union a su promouvoir et mieux faire reconnaître à l'échelle internationale, tout au long de l'année écoulée, comme en a témoigné entre autres la signature du Protocole de biosécurité sur les mouvements transfrontaliers d'OGM. Grâce à un travail de longue haleine, et, il faut le souligner, une bonne coordination communautaire, le principe de précaution a gagné en crédibilité. Il n'apparaît plus aujourd'hui à nos partenaires comme un principe extrême, et nous pouvons raisonnablement le faire encore progresser. L'objectif général est de définir, notamment sur la base de la communication de la Commission, une position de l'Union Européenne sur la définition et l'application du principe de précaution à ses politiques, tant du point de vue interne que dans ses relations internationales. S'agissant des aspects commerciaux, le Comité 133 a été invité à fournir au groupe des Amis de la Présidence une contribution en vue du Conseil européen de Nice. J'ajouterai enfin, que dans le domaine des biotechnologies, et plus précisément des organismes génétiquement modifiés, l'Union doit être capable, comme elle va le faire pour le principe de précaution, de clarifier sa stratégie dans les différentes enceintes compétentes, qu'il s'agisse du protocole de biosécurité, du Codex Alimentarius ou encore de l'OCDE. La Commission pourrait de ce point de vue fournir les bases d'un véritable travail communautaire sur ce sujet, dont l'actualité en interne, ne doit pas faire oublier que beaucoup se joue également au niveau international. A travers les différents sujets que je viens d'évoquer, développement, environnement, etc, apparaît un impératif. Celui de la cohérence des actions des diverses organisations internationales à vocation économique et de la coopération de l'OMC avec les Institutions de Bretton Woods et celles des Nations-Unies. Cette coopération et cette cohérence sont au coeur du débat sur les missions et sur la légitimité de l'OMC, et sur la contribution qu'elle peut apporter à une meilleure maîtrise de la mondialistion. Je suis convaincu que l'Union devra rester une force de proposition sur ces questions. Voilà Monsieur le Président, les différentes perspectives selon lesquelles nous allons essayer de faire progresser la conception européenne de la politique commerciale. Il s'agit d'une vision qui n'est pas seulement économique mais je crois aussi humaniste. Elle conduit à des démarches plus difficiles, plus lentes, mais je pense également plus justes. En espérant que vous partagerez ce sentiment, je crois, Monsieur le Président, que nous pouvons maintenant envisager le débat. Je vous remercie. (source http://www.commerce-exterieur.gouv.fr, le 17 juillet 2000)