Déclaration de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'écologie, sur la mise en place officielle de l'éco-contribution visant à soutenir la filière éco-textile, à Chanteloup-les-Vignes le 25 novembre 2009.
Date: 2009-11-25
Orateur: Chantal Jouanno
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat à l'écologie

Monsieur le Président d'Eco-TLC, Messieurs les Directeurs d'opérateurs de tri, Mesdames, Messieurs, Enfin, nous y sommes ! La mise en place effective de la filière de responsabilité élargie du producteur sur les textiles et les chaussures s'est faite désirer... Et ce n'est pas à Martin HIRSCH qui dira le contraire : il est à l'origine de la proposition législative de 2005 ! La crise et les difficultés propres à, la filière de production des textiles en France ont pesé sur le processus. Elles renforcent plus encore le caractère symbolique de notre inauguration. Mes premiers mots seront donc pour remercier tous les « porteurs » de cette grande et belle idée : Yves JEGO, Jacques PELISSARD et les acteurs du monde de la solidarité et du monde économique. Cette filière présente un deux avantages : - Mieux traiter une catégorie de déchets : les vêtements - Favoriser l'économie solidaire. En cela, elle est en phase avec l'esprit du Grenelle de l'environnement. Je rappellerai ici que nous nous sommes fixés des objectifs ambitieux dans le domaine des déchets : En matière de prévention : -7% en 5 ans En matière de recyclage : 35 % en 2012 et 45 % en 2015 contre 24 % en 2004 Dans ce contexte, une place particulière est réservée aux filières de responsabilité élargie du producteur (les REP). Quel est le principe ? Celui du pollueur-payeur. C'est-à-dire qu'il s'agit de responsabiliser les producteurs sur les impacts liés à la fin de vie des produits qu'ils mettent dans le circuit de commercialisation. Et le fait est que ce dispositif fonctionne plutôt bien : il a permis d'accroître sensiblement les efforts de recyclage. Nous nous attaquons enfin à une filière formidable, le textile et chaussure car elle touche tous les Français dans leur quotidien. C'est 700 000 tonnes, 11kg par habitant et par an. * Motivation de la filière : un constat préoccupant L'idée est née d'un constat économique préoccupant réalisé dès le milieu des années 2 000 : Le secteur de la récupération des textiles était confronté à une crise liée à la baisse régulière de la qualité des produits captés. Elle n'arrivait plus à suivre. Le génie est venu d'un constat : Seuls 15% des déchets textiles et chaussures sont collectés sélectivement chaque année, alors que 100% pourrait être valorisé. Et le sujet est d'autant plus intéressant que l'environnement se marie à l'insertion. L'objectif est simple : 50% récupéré et valorisé, soit 350 000 tonnes. Et au moins 3 000 emplois. Nous pourrions nous demander pourquoi cela a-t-il pris près de 3 ans ? Je crois qu'il ne faut pas cacher la vérité. Ce ne fut pas simple. Trois ans, c'est le temps de la discussion et de la persuasion pour arriver au résultat d'aujourd'hui. Mais nous y sommes, et nous pouvons même annoncer que l'écoorganisme monte vite en puissance. J'en veux pour preuve que 3 600 sociétés contribuent, soit 85% des tonnages mis sur le marché, ce qui est très bon. Pour l'autre, des soutiens devraient représenter près de 6,6 millions d'euros. Plus précisément, ce sera 69 euros par tonne de déchets triés auxquels s'ajoutent 50 euros par tonne en cas de développement d'insertion de personnes en difficulté. A partir de 2010, un soutien sera de plus versé aux collectivités territoriales à titre de participation aux actions de communication sur la collecte sélective de ces déchets. Cela sera bien sur réservé aux communes desservies et qui ne sont pas encore assez nombreuses : 4500 communes ou regroupements pour un total de seulement 25 millions d'habitants. * Rattrapage des contributions Avant de conclure, je voudrais revenir sur le dernier écueil que nous avons connu. C'est la question de la date de démarrage des contributions. On ne me fera pas le grief d'user de la langue de bois ! Nous avons saisi le Conseil d'Etat sur ce point spécifique puisque personne n'était d'accord. « La messe est dite ». Pour le conseil d'Etat, la date fixée par la loi s'impose, c'est-à-dire le 1er janvier 2007. EcoTLC vient d'établir un calendrier de rattrapage qui prévoit le versement des contributions aux opérateurs de tri sur 2010, 2011 et 2012. Je sais bien que les opérateurs de tri auraient préféré un versement tout de suite en une fois. Mais je leur demande d'accepter cette option qui, en tout état de cause, est bien plus favorable qu'un blocage encore durable de cette filière. Voici l'un des plus beaux exemples de la société que j'attends et que nous voulons bâtir. Une écologie synonyme de croissance mais une croissance solidaire. L'enjeu environnemental ne peut pas se résoudre sur le dos de la pauvreté. Une écologie synonyme de croissance mais une croissance économe en ressource. Le textile peut servir à l'isolation, au rembourrage. Lorsque l'on connaît les ravages de la production textile sur l'eau, sur les émissions de GES... Une écologie synonyme de progrès mais pas de consumérisme débridé. Derrière cette filière, il y a le partage et le don. La réutilisation, les ressourceries ont un avenir phénoménal. Ce sont ces valeurs qu'il faut communiquer plus que les débats techniques car vous ouvrez concrètement les voies d'une nouvelle société. Source : http://www.developpement-durable.gouv.fr, le 27 novembre 2009