Conférence de presse de M. François Bayrou, président de l'UDF et candidat à l'élection présidentielle, sur son programme et ses engagements de "changer vraiment le pouvoir pour le rendre aux Français", notamment son projet de réforme constitutionnelle, P
Date: 2002-01-14
Orateur: François Bayrou
Fonction: FRANCE. UDF, président;FRANCE. Candidat à l'élection présidentielle de 2002

Changer vraiment le pouvoir pour le rendre aux Français Conférence de presse de François BAYROU du lundi 14 janvier 2002. Voilà donc la première de la série de rencontres que je consacrerai à mon projet. Il est temps que chacun lève le voile sur ses intentions, même s'il est vrai que certains candidats, déclarés ou en passe de l'être, répugnent à s'engager ainsi. On a bien compris qu'un candidat '' annoncé '' est réputé sympathique, qu'un '' probable '' revendique d'être sérieux, mais leur programme pour l'avenir, même dans ses grandes lignes, demeure mystérieux. Ce n'est pas mon approche et ma campagne sera une campagne de propositions novatrices. Et cela donne le vrai sens du mot '' relève ''. La relève, ce n'est pas la seule intention de remplacer les actuels responsables pour continuer la même politique, la même façon de gouverner. La relève, ce n'est pas les chaises musicales et '' ôte-toi de là que je m'y mette ! '' C'est une proposition de changement dans la nature même du pouvoir. Le doute des citoyens sur la politique, il tient à cette conviction que chaque nouvelle élection, c'est une nouvelle occasion de se faire avoir ! '' Comment ne pas se faire avoir ? '' C'est la question de nos concitoyens, et c'est à celle-là qu'il convient de répondre. Mon intention est de passer sur chacun des grands sujets un contrat avec les Français qui portera sur deux éléments précis : les objectifs précis que la nation choisit d'atteindre (par exemple : plus un élève entrant en sixième sans savoir lire) et les délais que je me fixe pour y parvenir (par exemple : rentrée 2004). C'est l'idée que je défendrai du gouvernement par objectifs. Mais le contrat ne serait rien sans les moyens de vérifier si le contrat est rempli. Si l'on peut vérifier les résultats, alors le contrat devient crédible. Voilà le type de révolution pacifique que je veux proposer aux Français. C'est ainsi que j'entends ma différence. Pas seulement des vux et l'énoncé de principes, mais du concret et du novateur. Des idées que chacun puisse '' toucher '' pour les juger et j'espère les choisir. Des propositions concrètes, et originales, à mettre sur la table. Mon diagnostic : il y a deux grandes questions, et deux seulement : quel est notre projet européen ? En quoi faut-il changer la France ? C'est à la deuxième question que je commence à répondre aujourd'hui. D'où viennent les faiblesses de la France : d'un pouvoir usé, inadapté, impuissant. Ce n'est pas une démocratie, la France, c'est une oligarchie. Le pouvoir entre les mains de quelques-uns, sans renouvellement. Relever le mot '' démocratie '', comme autrefois on '' relevait '' un titre de noblesse. Les choses ne changeront vraiment que lorsque les Français pourront juger les politiques sur pièces, les obliger à rendre compte publiquement de leurs résultats, les contraindre à se saisir de leurs difficultés, de leurs préoccupations. Candidat '' démocrate '' et fier de l'être. C'est Paul Valéry qui disait que '' la politique avait été inventée pour empêcher les gens de s'occuper de ce qui les regarde. '' Il faut donc que les Français retrouvent du pouvoir. Car en-dehors des périodes électorales, ils n'en ont aucun. C'est la condition de la réforme. Quand on regarde l'imagination des Français, leur créativité, leur capacité de trouver des réponses inédites, nouvelles, et qui marchent, on comprend que la condition de la réforme, c'est de s'appuyer sur eux. Alors, peut-on apporter des idées nouvelles pour que les mots soient autre chose que des paroles verbales, et que les promesses ne soient pas seulement un engagement pour les gogos. Cela passe par des droits nouveaux, qui pour l'instant n'existent pas et qu'il faut faire entrer dans la réalité. C'est par ces droits que je commencerai avant d'évoquer brièvement l'édifice institutionnel que je défends. DES DROITS NOUVEAUX POUR LES FRANÇAIS Premier engagement : le droit de savoir La question des Français, qui m'a été encore répétée dans la rue à Lille vendredi, par un ouvrier plombier, c'est celle-ci : '' comment ne pas se faire couillonner une fois de plus ? '' Il faut obliger les pouvoirs à rendre des comptes sur leurs engagements. C'est le droit de savoir. Comment la situation évolue. Ce qui se passe réellement. Où en sont les engagements et les promesses. '' On ne peut balayer la maison que si l'on allume la lumière ! '' C'est la première proposition concrète que je fais. Pour que les citoyens sachent, Je propose la création d'une Autorité Indépendante chargée de l'Évaluation, composée de personnalités indépendantes, investies à la majorité des deux tiers par le Parlement réuni en congrès, ce qui obligera à s'accorder sur des noms au-delà des frontières partisanes. Cette mission sera incompatible avec tout autre mandat public. Cette autorité devra rendre publics, par exemple tous les six mois, les '' tableaux de bord '' de la France, à l'image de ce que fait, très bien, l'INSEE pour la hausse des prix. L'Autorité d'Évaluation pourra saisir les organismes publics et privés pour établir ses données. Leur publication sera précédée d'un débat contradictoire avec le gouvernement, l'administration et les intéressés, à l'image des jugements des cours régionales des comptes. Quels sont ces tableaux de bord ? Je propose : - la sécurité (combien d'agressions, actes de violence, etc.) Pour l'instant, les chiffres varient du simple au double, ce qui interdit de juger des promesses des gouvernements. Par exemple, le Parisien vendredi sur les violences scolaires ! - l'illettrisme. Impossible de connaître le nombre des illettrés, notamment à la sortie de notre système d'enseignement. L'armée dit autour de 10 % et on a vu circuler des chiffres astronomiques. - le chômage : combien avons-nous de chômeurs réellement. Par exemple les Rmistes, ni les fins de droit, ne figurent pas dans les statistiques du chômage ! - la pauvreté. Si l'on avait voulu suivre la promesse de la '' lutte contre la fracture sociale '', crucial de connaître le nombre de personnes en-dessous du seuil de pauvreté, et de suivre, par exemple, le '' taux de souffrance individuelle ''. Par exemple, combien de sans-abris. - la qualité de l'environnement. La création de cette institution, chargée de donner aux Français une information fiable, non partisane, est très importante dans l'idée que je vais défendre du '' gouvernement par objectifs ''. Je fixerai un certain nombre d'objectifs précis, je passerai un contrat avec les Français sur ces objectifs. Comment pourront-ils être sûrs que ces objectifs seront suivis ? Grâce à l'Autorité d'Évaluation ! Bien entendu, les '' tableaux de bord '' seront fixés par le Parlement, et les éléments qui les constituent devront demeurer stables au travers du temps. Le gouvernement sera invité à rendre des comptes sur son action, publiquement, devant parlementaires et journalistes, à intervalles réguliers, à la lumière de ces '' tableaux de bord ''. Deuxième engagement : le droit de saisir Le conflit en cours chez les médecins montre à quel degré de blocage de la France on en est arrivé. Obligation de se mettre en grève six semaines pour obtenir un rendez-vous, encore n'est-ce pas avec le ministre ! On l'a vu ces dernières semaines avec policiers, gendarmes, infirmières, internes, on va le voir avec les agriculteurs ! Et quelle double injustice : en arriver à l'épreuve de force pour le droit élémentaire de se faire entendre ! Et quel abandon pour ceux qui ne sont ni assez nombreux, ni assez organisés pour être craints, donc entendus ! Je propose de créer un nouveau droit : le droit d'obtenir une négociation sur ses conditions de vie, ou ses attentes, ouvert à tous les Français, dès l'instant que la majorité d'une profession, ou d'un groupe donné, recueillerait la signature de la moitié de ses membres. Ce n'est pas le droit d'avoir raison : c'est le droit de se faire entendre ! Par exemple, les médecins, dès l'instant que 50 % d'entre eux signeraient, auraient obtenu l'ouverture de négociations avant d'avoir recours au conflit ! Je cite des exemples, pour montrer la diversité d'application de ce nouveau droit : les profs de philo sont depuis des années en conflit sur les programmes de leur discipline. Avec 50 % de signature, ils auraient obtenu une négociation depuis fort longtemps. Les éleveurs auraient pu se faire entendre précocement. Les internes des hôpitaux l'auraient fait bien avant d'en arriver à la grève. Les petits entrepreneurs auraient fait entendre leur colère sur l'organisation des 35 heures ! Bref, la France se serait débloquée naturellement et la discussion, la négociation, serait entrée dans la pratique naturelle de notre société ! C'est une révolution. Lorsqu'il s'agit de négociations avec l'État, le Conseil Économique et Social devrait être saisi en même temps, pour instruction. Troisième engagement : le droit de participer à la délibération. La récente affaire du remaniement de la loi sur la présomption d'innocence illustre une partie de notre incohérence ! On fait des lois par effet d'annonce, à la va-vite, sans prendre en compte les impératifs des Français concernés, par exemple, policiers ou juges ! Après, on corrige, à la va-vite, dans l'urgence et on plonge dans la colère et dans les oppositions frontales les professionnels concernés ! Je propose qu'on change du tout au tout la méthode d'élaboration de la loi pour que les Français intéressés puissent y participer. Aucune loi ne pourra plus être votée sans un débat public de trois mois, entre le dépôt du texte sur le bureau des Assemblées et la réunion des commissions. Ce délai ne court qu'après publication dans la presse nationale et régionale du calendrier prévu de la discussion parlementaire. Lorsque le projet de loi est déposé sur le bureau du Parlement, il est envoyé en même temps à tous les représentants qualifiés des secteurs concernés, afin qu'ils puissent intervenir et faire connaître leurs observations. Au moment du dépôt du projet, les Assemblées désignent deux parlementaires, un de la majorité, un de l'opposition, chargés de l'animation de ce débat public, de recevoir les observations des Français, et de dresser compte-rendu des réactions des Français intéressés. Seuls échapperont à cette règle les textes pour lesquels l'urgence déclarée par le gouvernement aura été acceptée par un vote des deux Assemblées. Ainsi les citoyens se verront reconnaître trois nouveaux droits : le droit de savoir, le droit de saisir, le droit de participer à l'élaboration de la loi. Ainsi seront évitées les lois d'opportunité. COMMENT CHANGER LE POUVOIR ? LE PRINCIPE DE RESPONSABILITÉ Les Français sont exaspérés de ne jamais trouver un responsable face à eux. Chaque fois qu'ils demandent des comptes, ils s'entendent répondre '' ce n'est pas moi, c'est l'autre. '' Et la cohabitation n'est pas autre chose que la systématisation de ce système d'irresponsabilité. Un régime présidentiel équilibré Il faut partir du plus simple et du plus fondamental : l'élection du président de la République au suffrage universel. Si tous les citoyens français sont convoqués pour élire leur président, c'est que la fonction de ce président doit être éminente, et même prééminente. On ne dérange pas les Français pour élire celui qui remettra la coupe de France. Le rôle du Président, c'est toute la différence entre la quatrième et la cinquième république, et c'est pour cela qu'elle a été pervertie depuis des années. Le président élu au suffrage universel doit gouverner, et il doit répondre de la politique suivie. Il ne peut pas en être le spectateur. Le quinquennat ne suffit pas à mettre un terme à la cohabitation. Il faut un changement institutionnel. Ma philosophie est celle-ci : quelle que soit la majorité, il faut que le président de la République et le premier ministre se trouvent en harmonie. On peut être d'opinions différentes, et être cependant en harmonie sur les grands enjeux de l'intérêt national ! Il faut donc deux changements : il faut écrire dans la constitution : '' le président détermine la politique de la nation ''. Et il faut écrire : '' il nomme le Premier ministre et il met fin à ses fonctions. '' Ainsi, c'en est fini de la guerre entre les deux pôles de l'exécutif. Ils sont obligés de s'entendre, même en cas de différence d'opinion. C'est la fin de la perversité de ce système. En même temps, c'est la fin du ridicule. Le président représentera seul la France dans les sommets internationaux et européens, comme c'est le cas pour tous les autres pays. Le président pourra s'adresser directement aux Assemblées ou au Congrès. Ce Président au rôle clarifié et renforcé ne peut pas, pour autant, être au-dessus des lois. Il est donc responsable pénalement, comme tous les autres Français, avec les précautions nécessaires pour préserver la fonction d'abus éventuels à destination polémique. Quel est le rôle du Premier ministre ? Aujourd'hui, la constitution dit : '' le premier ministre détermine et conduit la politique de la nation. '' Demain, il sera écrit '' le premier ministre conduit et met en uvre la politique de la nation, dont les grandes orientations sont fixées par le président de la République. '' Le premier ministre est donc, au jour le jour, en charge de l'action gouvernementale, il est chef du gouvernement, interlocuteur direct du Parlement, mais en harmonie avec le président et pas en affrontement avec lui. Quels changements pour le Parlement ? D'abord il faut qu'il représente mieux la nation. Je me prononce pour un changement du mode de scrutin, proche de la pratique allemande, fondé sur des circonscriptions et une dose de proportionnelle, qui rende équitable le résultat. Ensuite, il faut qu'il ait les moyens de remplir complètement sa mission. Cette mission est double : faire la loi, et contrôler le gouvernement. Pour faire la loi, il est important de ne pas le contraindre : il est logique, dans cet esprit, que soit supprimés le vote bloqué et l'article 49-3. Ne demeurent pour les situations de crise extrême que l'engagement de responsabilité, la censure et la dissolution, qui ne pourra plus être de convenance. Il faut que le Parlement accède à une partie substantielle de la maîtrise de l'ordre du jour, par exemple la moitié des textes inscrits pendant la session, à l'exception du budget et de la loi de financement de la Sécurité sociale. À l'intérieur de cet ordre du jour, il est légitime que l'opposition se voie reconnaître l'inscription d'un certain nombre de textes. Pour le vote de la loi, il faut que disparaisse l'habitude française d'absentéisme. Comme au Parlement européen, je propose que ne puissent voter, quels que soient les votes en séance, que les parlementaires présents, sans délégation. Les pouvoirs de contrôle sont une part essentielle de la mission parlementaire. Je propose que l'on garantisse aux Assemblées les moyens de ce contrôle, par la mise à disposition de la cour des Comptes et la faculté de faire appel à des cabinets d'audit extérieurs. '' Changer vraiment le pouvoir pour le rendre aux Français '' Les engagements de François Bayrou DES DROITS NOUVEAUX POUR LES FRANÇAIS Le droit de savoir Création d'une Autorité indépendante chargée de l'évaluation Publication semestrielle de '' tableaux de bords '' de la France Auditions régulières et publiques du gouvernement Le droit de saisir Création d'un droit d'obtenir une négociation sur ses conditions de vie ou ses attentes Le droit de participer à la délibération - Fixation d'un délai de trois mois entre le dépôt d'un projet de loi sur le bureau du Parlement et la réunion de la commission parlementaire compétente - Publication dans la presse nationale et locale du calendrier prévu de la discussion parlementaire - Envoi systématique du projet à tous les représentants qualifiés des secteurs concernés - Désignation, au moment du dépôt du texte, de deux parlementaires chargés d'animer le débat public LE PRINCIPE DE RESPONSABILITE Le Président de la république - Le Président détermine la politique de la nation - Le Président nomme le Premier ministre et met fin à ses fonctions - Le Président pourra s'adresser directement aux Assemblées - Le Président sera pénalement responsable. Le Premier ministre - Le Premier ministre conduit et met en uvre la politique de la nation - Le Premier ministre est le chef du gouvernement et l'interlocuteur direct du Parlement Le Parlement - Changement du mode de scrutin avec introduction d'une dose de proportionnelle, proche de la pratique allemande - Suppression des articles 44-3 (vote bloqué) et 49-3 (adoption sans vote) de la constitution - Renforcement et ouverture à l'opposition des prérogatives du Parlement en matière de fixation de l'ordre du jour - Présence effective et vote personnel des parlementaires - Mise à disposition de la Cour des comptes et des cabinets d'audits extérieurs (source http://www.bayrou.net, le 13 février 2002)