Déclaration de M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur l'avenir de la filière cheval, Paris le 4 décembre 2007.
Date: 2007-12-04
Orateur: Michel Barnier
Fonction: FRANCE. Ministre de l'agriculture et de la pêche

Messieurs les présidents François Lucas, président de l'interprofession la Fival, Paul Essartial président de l'association des conseils des chevaux Mesdames, Messieurs, Vous venez de conduire un exercice qui était attendu dans le secteur du cheval mais qui était difficile du fait de la diversité de votre secteur. Malgré cette complexité, vous avez, Monsieur le président Lucas, avec la FIVAL, su encadrer le dispositif de manière professionnelle. Les ateliers régionaux, conduits pendant toute une année, ont permis aux acteurs de la filière de s'exprimer sur l'état des lieux et sur les orientations souhaitées. L'initiative que vous avez prise, Monsieur le président Essartial, d'associer étroitement les conseils des chevaux a contribué à la réussite de l'exercice. Il faut maintenant dégager un schéma de fonctionnement clair et consensuel en tirant partie des conclusions des Assises. Il n'appartient évidemment pas à l'Etat de dicter aux professionnels des choix d'organisation. C'est votre responsabilité première à l'égard de vos mandants et à l'égard de tous les acteurs économiques désireux de profiter à plein du fort potentiel de développement du secteur du cheval. Je voudrais néanmoins vous faire part de mon sentiment sur le sujet et répondre ainsi à votre première question. Avec les conseils des chevaux vous disposez d'outils originaux qui rassemblent le plus souvent une large palette d'acteurs locaux. Ils constituent des interlocuteurs de premier plan pour les collectivités territoriales et cette fonction de proximité est tout à fait appréciable. Pour autant, la filière du cheval - mis à part le secteur des courses déjà organisé - a besoin d'une vision, d'un projet collectif national. La dynamique interprofessionnelle qu'incarne la FIVAL peut répondre à cette demande. Fondée sur une représentation du monde professionnel renforcée, autour d'un projet commun exprimé au travers d'un nouvel accord, la FIVAL peut être légitime pour défendre la filière et favoriser son organisation. J'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer dans d'autres enceintes sur les interprofessions. Je suis très attaché au renforcement de leur rôle dans le secteur agricole. Concernant le secteur du cheval, je mesure parfaitement l'ampleur de cette tâche qui a pour finalité d'héberger sous un même toit les principales composantes de la filière sport, loisir et travail. Il est normal que chaque composante ait à coeur de préserver son identité et de faire valoir ses spécificités. Pour autant, les choix structurels qui en découlent doivent être soigneusement pesés. Il est maintenant temps d'afficher les choix retenus et de proposer une organisation lisible, cohérente et en phase avec la réalité des marchés. Je souhaite que les principaux représentants de la filière soient reçus collégialement par mon cabinet afin que l'on puisse échanger sur les solutions retenues et étudier avec vous les conditions de leur viabilité. Je voudrais maintenant évoquer trois thèmes qui ont fait l'objet de nombreuses mentions tout au long de ces assises : la formation, les Haras nationaux et les encouragements à la filière. * La formation Ce sujet n'est pas entièrement dans les mains de mon département ministériel. J'y suis néanmoins très attentif car il touche en particulier les jeunes. Le secteur du cheval se caractérise par une forte demande de formation : du fait de l'expansion des activités équestres ; du fait du fort "turn over" qui conduit chaque année près d'un tiers des salariés à évoluer voire à quitter l'univers du cheval. La qualité de l'enseignement agricole est reconnue et le taux de placement des élèves en entreprise est des plus satisfaisants. Il faut approfondir la complémentarité entre les diplômes délivrés sous l'égide du ministère chargé des sports et ceux qui dépendent du ministère de l'agriculture et de la pêche. Je souhaite notamment que les dispositifs qui donnent accès aux aides à l'installation intègrent la spécificité des besoins de la filière du cheval et des parcours professionnels qu'elle induit. Les conditions d'obtention de la capacité professionnelle doivent être revues dans cette optique pour faciliter les installations dans un secteur créateur d'emplois et de revenu. Les expériences en cours dans plusieurs départements, notamment sur l'accomplissement des stages préalables à l'installation, devraient nous apporter des éclairages utiles pour améliorer le positionnement du cheval dans l'ensemble de l'économie agricole. Je demande à mes services de formuler des propositions concrètes sur ce sujet début 2008. * Les Haras nationaux Cet établissement public à caractère administratif a été créé en 1999 et doté d'un premier contrat d'objectifs pour la période 2004/2008. Le positionnement de cet établissement singulier n'a rien d'une évidence : de puissance tutélaire il est devenu un outil de service dans un univers imparfaitement structuré. Opérateur public de l'Etat, chargé de missions de service public et d'intérêt général, il est également fortement présent sur certains marchés notamment celui de l'étalonnage. Structure présente sur tout le territoire, les Haras constituent enfin un partenaire de proximité naturel pour les collectivités territoriales et les professionnels en région. Ces multiples fonctions, exercées avec efficacité grâce à la compétence et à l'implication des agents des Haras, méritent d'être examinées et confrontées aux besoins exprimés par les divers partenaires de l'établissement. Dans le prolongement d'un rapport qui m'a déjà été remis par le conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux j'ai demandé dans un premier temps une étude supplémentaire sur la question de l'étalonnage public. Enfin vous le savez, le gouvernement conduit actuellement un exercice de Revue Générale des Politiques Publiques (RGPP) qui a vocation à améliorer l'efficacité et l'efficience de l'action gouvernementale. Les Haras sont naturellement dans le champ de cet exercice. Le prochain contrat d'objectifs qui doit être finalisé pour l'exercice 2009 sera une première réponse aux évolutions envisagées. Ce contrat devra, à mon sens, privilégier deux problématiques : La première est l'ajustement des moyens de l'établissement à ses besoins opérationnels. J'entends par là une définition précise de ce qui est indispensable au bon fonctionnement des dispositifs voulus par l'Etat, l'identification par exemple, et à la satisfaction de certains besoins de la filière tels que l'amélioration génétique. Il ne s'agit pas nécessairement de réduire le champ d'intervention de l'établissement, mais de le proportionner de manière pertinente. La deuxième problématique à considérer est celle des services rendus par les Haras nationaux. La satisfaction de l'intérêt général est à la base même du concept d'établissement public. Dès lors, il faut soigneusement sérier les interventions des Haras dans le champ concurrentiel. Les Haras doivent être un point d'appui pour le développement économique des acteurs de la filière, et pas nécessairement des concurrents directs. Les Haras nationaux sont un établissement solide sur lequel les professionnels peuvent compter. Une clarification supplémentaire de ses missions et de ses modes d'intervention doit en améliorer encore l'utilité pour la collectivité. * Les encouragements à la filière équine L'Etat contribue globalement à hauteur de 13 Meuros dans la filière équine. Mes services, conjointement avec les Haras nationaux qui gèrent la majorité de cette enveloppe, ont initié un exercice de grande ampleur pour examiner de manière détaillée les aides à la filière. J'ai demandé à mes services de formuler des propositions de refonte pour le début de l'année 2008. Je souhaite que ces propositions intègrent les principes suivants : maximiser l'effet des soutiens en évitant tout saupoudrage ; orienter l'essentiel des soutiens vers les acteurs professionnels. La légitimité des soutiens publics réside dans leur capacité à stimuler l'emploi et la création de revenu. Dès lors, il me semble indispensable que les "gens de métier" soient les principaux bénéficiaires des aides que l'Etat met en oeuvre. Je conclurai en évoquant le deuxième sujet sur lequel vous m'avez questionné c'est-à-dire le régime de TVA applicable aux équidés. Il est vrai que la Commission a adressé une mise en demeure à la France. Je suis ce dossier avec la plus grande attention car toute remise en cause du taux réduit aurait des conséquences néfastes pour l'ensemble de la filière. Vous le savez, je suis profondément attaché à la cohérence du statut des activités équestres, désormais agricole. Je militerai donc, avec mon collègue chargé des finances, pour préserver cette cohérence et le taux réduit de TVA qui en est une des manifestations les plus tangibles. Il y aurait certainement, Mesdames et Messieurs, bien d'autres choses à dire pour conforter ce monde du cheval si riche, si divers et pour tout dire si attachant. Vous avez franchi une étape décisive avec la tenue de ces assises et vous êtes désormais en situation de dégager des orientations fortes. Croyez bien que j'y attacherai la plus grande attention et que le ministère de l'agriculture et de la pêche est à votre disposition pour vous aider à mettre en oeuvre vos aspirations. Source http://www.fival.info, le 4 janvier 2008