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Allocution de M. Robert Hue, président du PCF, sur les chantiers navals et la défense de l'emploi dans ce secteur d'activité, Saint-Nazaire, le 18 janvier 2002.
Date: 2002-01-18
Orateur: Robert Hue
Fonction: FRANCE. PCF, président

J'ai tenu tout particulièrement à faire précéder mon premier rassemblement régional d'une rencontre avec vous. Pour moi, c'était même extrêmement important. Vous travaillez, en effet, dans un secteur d'activité qui a été menacé de liquidation par le capitalisme, au nom des intérêts étroits et à très court terme de l'actionnariat. Un actionnariat de plus en plus détaché de la production des biens, exclusivement obsédé des exigences des marchés financiers, et complètement indifférent à vos intérêts, vos préoccupations, vos attentes. Votre action a empêché un mauvais coup contre le chantier, votre savoir-faire et votre expérience. Tant mieux ! Et il faut vous en remercier ! La décision d'un armateur Britannique de construire, ici, le plus grand paquebot du monde, le Queen Mary II vous donne raison. Lorsque je suis venu ici en 1995, il y avait 4 000 emplois. Aujourd'hui, il y en a 12 000. Cela prouve que le chantier était viable. C'est pourquoi, il me semble extrêmement important, contrairement aux idées - que l'on tente d'accréditer à toute force - d'être extrêmement offensif non seulement dans la défense mais aussi dans la promotion des activités qui existent grâce au travail de celles et ceux qui les font vivre : les salariés dans leur ensemble, les ouvrières et les ouvriers, les techniciens et les cadres des chantiers navals de Saint-Nazaire, dans le cas qui nous occupe aujourd'hui. Ce n'est pas une vision passéiste, "productiviste" qui me conduit à dire cela. Bien sur, il faut tenir compte des bouleversements considérables qu'a connu le monde du travail ces dernières années, et des potentialités, des exigences nouvelles qui s'y manifestent. Mais pour autant, ce n'est pas "ringard" de défendre les chantiers. C'est même exactement le contraire : ce que vous faites est utile à la société, d'autant que les processus de production modernes respectent mieux les exigences de haute qualité environnementale. Et ce que vous faites est utile à la planète, car votre chantier pourrait contribuer à la résorption des bateaux poubelles. Je le répète, je ne suis pas un partisan du statu-quo. Mais savoir ne pas gâcher l'expérience, la formation des ouvrières et des ouvriers, me semble absolument essentiel. On ne peut pas construire l'avenir de notre pays et de l'Europe sans vos chantiers. C'est pour ces raisons, que je propose une politique concertée de développement de l'industrie et des services, dans une dynamique européenne de croissance elle-même comprise dans une autre mondialisation. Une politique cohérente de services publics à la personne et aux entreprises. Et une mixité public-privé donnant priorité au développement durable sur les marchés financiers. Avec, partout, des droits nouveaux d'information et de participation aux décisions essentielles pour les salariés, les citoyens. Tels sont les objectifs avec lesquels, j'aborde la discussion avec vous. (source http://www.roberthue2002.net, le 21 janvier 2002)
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 17 janvier 2002, sur la censure par le Conseil constitutionnel d'une partie de la loi sur le statut de la Corse, concernant l'adaptation de dispositions législatives par l'assemblée territoriale.
Date: 2002-01-17
Orateur: Premier ministre

Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision sur la loi relative à la Corse, adoptée par l'Assemblée nationale le 18 décembre dernier. Le Conseil a censuré une partie de l'article 1er, estimant que la possibilité pour l'assemblée de Corse d'adapter des dispositions législatives, sous le contrôle du Parlement, ne pouvait être ouverte dans le cadre constitutionnel actuel. Il a validé toutes les autres dispositions qui permettront notamment d'adapter à la Corse les textes réglementaires, de donner à la collectivité de nouvelles responsabilités, de généraliser l'offre d'enseignement de la langue Corse dans l'enseignement maternel et primaire, de mettre en oeuvre un régime fiscal favorisant les investissements et un programme exceptionnel d'investissements remettant à niveau les infrastructures de l'île. Cette loi, qui est le résultat de la démarche de dialogue menée dans la transparence depuis deux ans par le Gouvernement, donne à nos compatriotes de Corse de nouvelles chances pour le développement de l'île et l'affirmation de son identitté, dans la fidélité à la République. Si les conditions sont réunies en Corse et au plan national, il sera possible d'approfondir cette politique. Cette démarche, associée à la politique de rétablissement de l'état de droit que le Gouvernement poursuit sans faiblesse, est la seule voie d'avenir pour la Corse. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 18 janvier 2002)
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 17 janvier 2002, sur les conditions d'acquisition, à titre personnel, par Lionel Jospin et son épouse, d'une maison sur l'île de Ré.
Date: 2002-01-17
Orateur: Premier ministre

Lionel Jospin et Sylviane Agacinski s'étonnent d'être l'objet de suspicions pour la simple acquisition d'une maison, à titre personnel, dans des conditions ordinaires. Ils tiennent néanmoins à donner des informations précises sur ces conditions. La maison d'environ 120 m2, mise en vente depuis plus de trois ans, avec une petite cour et sans jardin, que Lionel Jospin et son épouse ont achetée le 30 janvier 2001 dans le village d'Ars-en-Ré a été payée 1 970 000 francs (hors frais de notaire), au prix du marché immobilier de l'île de Ré à la date de la transaction. Cette acquisition a été financée par eux de la façon suivante : Apport personnel de Lionel Jospin : 138 000 francs par chèques ; Apport personnel de Sylviane Agacinski : 281 960 francs par chèques ; Emprunt de Lionel Jospin : 650 000 francs auprès des banques populaires Emprunt de Sylviane Agacinski : 900 040 francs auprès de la Caisse d'Epargne d'Ile de France 59 040 francs : Prêt épargne logement 441 000 francs : Prêt Primo Ecureuil 400 000 francs : Crédit relais sur la vente d'un studio à Paris. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 17 janvier 2002)
Intervention de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur l'aide de la France au Kenya en vue de la réfection des infrastructures et de la préservation de la faune, Nairobi, Kenya, le 17 janvier 2002.
Date: 2002-01-17
Orateur: Charles Josselin
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la coopération et à la francophonie

Monsieur le Ministre, cher Chris Obure, je voudrais dire ma satisfaction d'être aujourd'hui à Nairobi pour participer à cette cérémonie de signature de conventions. Je suis heureux d'avoir à mes côtés Pierre Jacquemot, notre ambassadeur à Nairobi, qui comme vous le savez fut l'un de mes très proches collaborateurs il y a deux ans encore et Martha Stein-Sochas qui est la très dynamique directrice de l'Agence française de Développement. Si vous m'autorisez à le dire, moi ministre de la Francophonie, Monsieur le Ministre vous avez là en quelque sorte "the dream team". Je suis surtout heureux que les conventions qui viennent d'être signées soient aussi en prise avec les réalités kenyanes, qu'elles répondent aussi précisément aux besoins que vous-même avez exprimés. Des besoins que malheureusement la nature a provoqués par ses dérèglements et qui concerne la réfection des infrastructures : routes, alimentations d'eau et qui vont faciliter la vie des gens quotidiennement. C'est une bonne manière en effet de lutter contre la pauvreté. Quant à l'autre projet, c'est encore une manière de répondre à la nature mais cette fois au cadeau que la nature a fait au Kenya avec cette faune si exceptionnelle qu'il s'agit d'offrir en quelque sorte à la fréquentation touristique en s'assurant de sa préservation. Ce projet-là s'inscrit dans cette autre priorité qui est celle du développement durable. La France est également heureuse de pouvoir y contribuer. En toute logique, ces projets vont signifier aussi de l'emploi, de la main d'uvre et ceci, je crois aussi, est une de vos grandes priorités. Ces conventions, ce travail qui va être fait en partenariat, sont la meilleure illustration que nous puissions donner de notre volonté d'amitié entre la France et le Kenya. (source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 21 janvier 2002)
Article de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale et candidat à l'élection présidentielle, dans "Le Figaro" du 16 janvier 2002, sur une proposition de loi visant à instaurer une "journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire d
Date: 2002-01-16
Orateur: Alain Madelin
Fonction: FRANCE. Démocratie libérale, président;FRANCE. Candidat à l'élection présidentielle de 2002

Non, le 19 mars ne marque pas la fin de la guerre d' Algérie. Le 19 mars 1962, en application des accords d'Evian, signés la veille, le cessez-le-feu était décrété sur tout le territoire algérien. Pour le Front de Libération Nationale qui menait une guerre d'indépendance, la décision fût reçue comme une victoire sur la France. Elle est célébrée comme telle en Algérie, chaque année, depuis 39 ans. Et c'est ce même 19 mars qu'une proposition de loi, soutenue par Jacques Le Floch, secrétaire d'Etat aux anciens Combattants, et examinée aujourd'hui par l'Assemblée Nationale, voudrait officialiser en " journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie ". Je voterai contre. Je suis tout à fait favorable -et je demande-- à ce que la France honore les combattants et les victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie. Mais pas le 19 Mars. Parce que c'est à partir du 19 mars que le pire a vraiment commencé pour la communauté française d'Algérie et pour les musulmans qui avaient choisi la France. Parce qu'après le 19 mars, il y a eu les morts de Bab-el-oued, ceux de la fusillade de la rue d'Isly, les milliers de disparus d'Oran, les suppliciés du " petit lac ", les massacres de dizaines de milliers de harkis et les exécutions de soldats du contingent. Parce que le cessez le feu n'a pas fait cesser le sang. Le 19 mars 1962 avait engendré les "marsiens" ces combattants algériens de la dernière heure qui, pour faire pardonner leur non-engagement aux cotés du FLN, se livrèrent à d'abominables boucheries. Ces actes de barbarie dénoncés par la France lors du récent hommage mérité rendu aux harkis. Choisir la date du 19 mars pour honorer les morts d'Algérie serait un affront à la mémoire de ceux et celles qui sont tombés après cette date. Ce serait une célébration de la honte. (Source http://www.alainmadelin.com, le 16 janvier 2002)
Communiqué de M. Jacques Chirac, président de la République, en date du 20 décembre 2001, sur le décès de M. Michel Poniatowski.
Date: 2002-01-16
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

J'apprends avec émotion la disparition de Michel Poniatowski. Je connaissais bien Michel Poniatowski avec lequel j'ai longtemps travaillé et dont j'ai toujours apprécié le courage des engagements, la force des convictions et la finesse des analyses. Engagé très jeune dans le combat pour la libération de la France où il s'est distingué par son courage personnel, il avait fait le choix de servir son pays. Haut fonctionnaire talentueux, ses qualités d'analyse, de rigueur et d'organisation mais aussi sa volonté et sa détermination le conduisirent rapidement aux plus importantes responsabilités politiques. Il fut un grand ministre de l'Intérieur. Homme de conviction, profondément attaché aux idées libérales et à la construction européenne, Michel Poniatowski participait avec passion au débat politique. Au plan local, il fut un maire apprécié et au plan national, un parlementaire respecté. Je garderai également de lui le souvenir d'un homme de grande culture dont l'acuité du regard sur l'histoire avait fait de ses écrits des ouvrages de référence. Il restera comme un grand serviteur de la France. Jacques CHIRAC (source http://www.elysee.fr, le 17 janvier 2002)
Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement, en réponse à une question sur l'accroissement des demandes d'asile et la lutte contre les filières d'immigration clandestine, à l'Assemblée nationale le 16 janvier 2002.
Date: 2002-01-16
Orateur: Jean-Jack Queyranne
Fonction: FRANCE. Ministre des relations avec le Parlement

L'accroissement du nombre des demandeurs d'asile ces dernières années est moins dû à une dégradation de la situation politique dans les pays d'origine qu'à une pression migratoire d'ordre économique et à l'organisation de filières d'immigration clandestine. Face à cet afflux, nous avons réagi. D'abord en augmentant de 40 %, par rapport à l'an passé, le nombre de places d'hébergement - nous disposons de 5.300 places. Ensuite, en renforçant les effectifs de l'OFPRA ainsi que des services de préfecture qui reçoivent les dossiers. Le but était de réduire les délais d'instruction des demandes. Nous avons, en troisième lieu, adopté le principe d'une réforme de la procédure : il s'agit de confier à l'OFPRA la responsabilité de l'instruction des demandes, qu'il s'agisse de l'asile conventionnel - Convention de Genève - ou de l'asile territorial, le but étant d'éviter des demandes abusives et des détournements de procédure. Enfin, l'Europe des Quinze travaille à une harmonisation des instruments juridiques. Le gouvernement continuera de conduire une politique ferme contre les trafiquants et les filières d'importation irrégulière, qui entravent l'application des conventions internationales. Il importe que les vrais demandeurs d'asile ne soient pas pénalisés par les demandes infondées. L'enjeu est bien de préserver le droit d'asile pour les vrais demandeurs, ceux qui sont persécutés chez eux. Cela correspond à la tradition séculaire de notre pays./. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 18 janvier 2002)
Interview de M. Jacques Brunhes, secrétaire d'Etat au tourisme, à "Europe 1" le 16 janvier 2002, sur les résultats de l'enquête de l'Inspection générale du tourisme réalisée après les attentats de septembre.
Date: 2002-01-16
Orateur: Jacques Brunhes
Fonction: FRANCE. SE au tourisme

C'est une enquête très complète que vous avez fait réaliser sur les conséquences des attentats du 11 septembre ? - "C'est une enquête de l'Inspection générale du Tourisme, très complète, qui a été faite avec les professionnels et qui a été commandée après les tragiques attentats de septembre. " Le tourisme, en début d'année, était en train de battre tous les records ? - "Pas partout. C'est le paradoxe. Mais ce n'est qu'à moitié un paradoxe. Il y a une situation très contrastée. Il y a à la fois des records qui sont battus, avec une embellie dans le tourisme de montagne, dans le tourisme rural, dans le tourisme de proximité et puis, en même temps, tous les professionnels qui travaillent dans l'international, eux, sont en difficulté, notamment les agences de voyage, les tour opérateurs, sans parler du tourisme de luxe et pour une part aussi du tourisme d'affaires. Il y a un début de baisse moindre : on enregistre une certaine reprise parce que la baisse est moindre que dans les mois de novembre et de décembre mais ce n'est pas encore tout à fait parfait parce que les touristes à haute contribution, notamment les touristes américains et les touristes japonais n'ont pas encore repris l'habitude de prendre l'avion et de se déplacer et qu'il y a là encore un trou assez important." En France, ce sont toutes les régions qui ont souffert ou bien essentiellement les régions touristiques comme l'Ile-de-France et la Côte d'azur ? - "Ce sont essentiellement les régions qui, comme la région parisienne - et notamment Paris - reçoivent ce type de touristes à haute contribution, un peu moins la Côte d'azur parce qu'il y a une diversification de clientèle. Chaque fois qu'il y a des crises, il y a des modifications des flux touristiques et sur la Côte d'Azur, des professionnels m'expliquaient qu'on revenait à certains moments, à la Côte d'azur d'avant-guerre, où on retrouvait des gens d'Europe centrale qui venaient passer quelques jours au soleil." A Paris, c'est essentiellement le tourisme de luxe qui a souffert, les hôtels 4 étoiles ? - "C'est le tourisme de luxe - à partir d'ailleurs des 3 étoiles - qui a souffert de l'absence de touristes étrangers venant de ces destinations classiques. Par contre, il y a une fréquentation liée à un tourisme franco-français qui s'est développée. Les Français sont restés en France et tout a très bien marché dans le tourisme rural, comme je le disais tout à l'heure, mais aussi dans certains secteurs parisiens. Et puis il y a aussi d'autres flux touristiques venant d'Europe et de l'Europe de proximité. C'est le cas de la Grande-Bretagne, c'est le cas des pays scandinaves également et de Russie." (Source http://Sig.premier-ministre.gouv.fr, le 17 janvier 2002)
Conseil des ministres du 16 janvier 2002. L'archéologie préventive.
Date: 2002-01-16
Orateur: Michel Duffour
Fonction: FRANCE. SE au patrimoine et à la décentralisation culturelle

Le secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle a présenté un décret relatif aux procédures administratives et financières d'application de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive. Ce décret met en place les procédures administratives et financières nécessaires à l'accomplissement des missions de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP), qui sera créé au 1er février 2002. La loi a en effet confié à un établissement public administratif la détection et les fouilles archéologiques préventives et a fixé les modalités de calcul de redevances dues à ce titre par les aménageurs. L'INRAP est chargé, dans des conditions qui seront définies conventionnellement au cas par cas avec les aménageurs, de mettre en uvre les prescriptions édictées par le préfet de région. Celui-ci sera saisi à l'occasion de l'instruction des procédures d'autorisation au titre des codes de l'urbanisme et de l'environnement. Des délais précis sont prévus dans le souci de concilier les exigences de protection du patrimoine et les intérêts des aménageurs publics et privés. Le décret précise, en outre, le régime de la propriété des vestiges immobiliers et clarifie le droit des inventeurs.
Conseil des ministres du 16 janvier 2002. Pouvoirs des préfets de zone.
Date: 2002-01-16
Orateur: Daniel Vaillant
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur

Le ministre de l'intérieur a présenté un décret relatif aux pouvoirs des préfets de zone. Ce décret tire les conséquences de la réforme de l'organisation militaire territoriale opérée par le décret du 21 juin 2000 ainsi que des enseignements des crises et catastrophes des dernières années, qui ont fait apparaître avec acuité la nécessité de renforcer la coordination des services de l'Etat et de tous ceux qui apportent leur concours aux missions de défense non militaire. Les préfets des zones de défense seront désormais compétents de plein droit pour prendre les mesures de coordination nécessaires en cas d'événements graves menaçant des vies humaines, compromettant la sécurité ou la libre circulation des personnes et des biens ou portant atteinte à l'environnement, dès lors que les incidences de ces événements affectent plus d'un département. Ils recevront également la mission, en cas de pollution maritime, de coordonner l'action de l'Etat à terre et d'assurer la cohérence des actions terrestres et maritimes. Ils assureront aussi la coordination des mesures d'information et de circulation routière dans la zone. Chaque préfet de zone disposera d'un état-major de zone chargé de préparer et de mettre en uvre ses décisions.
Conseil des ministres du 16 janvier 2002. Publication et diffusion de certains sondages d'opinion.
Date: 2002-01-16
Orateur: Daniel Vaillant
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur

Le ministre de l'intérieur a présenté un projet de loi relatif à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion. Ce projet modifie la loi du 19 juillet 1977 qui interdit la publication, la diffusion et le commentaire des sondages d'opinion pendant la semaine précédant chaque tour de scrutin, ainsi que pendant le scrutin lui-même. L'article 10 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, qui consacre la liberté d'expression, c'est-à-dire, notamment, la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans ingérence d'une autorité publique, permet que l'exercice de cette liberté soit soumis à certaines restrictions, prévues par la loi, lorsqu'elles constituent des mesures nécessaires à la poursuite de certains objectifs d'intérêt général. Par un arrêt du 4 septembre 2001, la Cour de cassation a jugé que l'interdiction posée par la loi du 19 juillet 1977 n'entrait pas dans le champ des restrictions permises par la convention. Depuis cet arrêt, la méconnaissance de l'interdiction de publier, diffuser ou commenter des sondages durant la semaine précédant le scrutin ne peut donc plus faire l'objet de sanctions pénales. Pour autant, la publication, la diffusion ou le commentaire de sondages jusqu'au tour du scrutin demeure interdite et la méconnaissance de cette interdiction est susceptible d'avoir des conséquences sur le terrain du contentieux électoral, le juge de l'élection pouvant, dans certains cas, considérer qu'elle altère la sincérité du scrutin. Le projet de loi établit donc une interdiction strictement limitée dans le temps pour concilier le souci de préserver la sincérité du scrutin et les exigences de l'article 10 de la convention européenne. Le choix a été fait d'interdire la publication, la diffusion ou le commentaire des sondages d'opinion le jour du scrutin et la veille de celui-ci. L'interdiction s'applique également, durant la même période, à la publication, à la diffusion ou au commentaire de sondages d'opinion ayant déjà fait l'objet, avant le début de la période d'interdiction, d'une publication, d'une diffusion ou d'un commentaire. Cette interdiction ne fait pas obstacle à la poursuite de la diffusion des publications parues ou des données mises en ligne avant le vendredi à minuit et ne contraint donc à faire cesser la mise en vente des publications parues les jours précédents. Elle ne contraint pas davantage les gestionnaires de sites internet à supprimer de leurs archives accessibles au public des informations relatives à des sondages d'opinion.
Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question d'actualité sur la situation à Madagascar, à l'Assemblée nationale le 16 janvier 2002.
Date: 2002-01-16
Orateur: Hubert Védrine
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Nous sommes bien sûr très attentifs à la situation de Madagascar, avec laquelle nous avons des relations privilégiées et où habitent 30 000 Français. Le scrutin du 16 décembre s'est déroulé dans le calme et avec un taux de participation élevé ; mais le très long délai qui s'est écoulé avant la proclamation des résultats par la Haute cour constitutionnelle le 27 janvier, - dû en partie aux difficultés de déplacement - a entraîné une certaine nervosité. Les estimations divergent. Selon le ministère de l'Intérieur, le candidat de l'opposition aurait recueilli 46 % des voix, mais lui-même en revendique plus de 50 %. Dans ce contexte, le 7 janvier des incidents avec les forces de l'ordre ont fait des blessés. Nous demandons le respect de l'Etat de droit par tous les candidats et le maintien de la paix civile, ce qui passe par la poursuite du processus électoral selon ces principes. Nous l'avons fait savoir aux principaux intéressés, et ils ne nous ont pas fait d'autre demande. Je ne crois pas qu'il faille s'ingérer davantage dans la vie de Madagascar. L'actuel président s'est engagé à respecter le verdict des urnes. (source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 18 janvier 2002)