Point de presse de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat, porte-parole du gouvernement, sur les thèmes abordés en Conseil des ministres : éducation culturelle et artistique, gestion des risques climatiques et sanitaires en agriculture, et réponse à des q
Date: 2008-01-30
Orateur: Laurent Wauquiez
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement

Si vous en êtes d'accord on va commencer avec le compte-rendu des débats qui ont eu lieu dans le cadre de ce Conseil des ministres du 30 janvier, sans trop vous bousculer pour autant. Alors, ce Conseil des ministres a porté et s'est ouvert principalement sur une communication qui portait sur l'éducation artistique et culturelle, et je pense que les thèmes plus économiques et financiers on les abordera, puisque évidemment il en a été question pendant le Conseil des ministres, à travers vos questions. Donc, tout d'abord, une communication à deux voix, qui a été faite entre Xavier DARCOS et Christine ALBANEL, sur un sujet qui, vous le savez, est un sujet auquel le président de la République tient beaucoup, c'est l'éducation culturelle et artistique. Si on devait le résumer d'un mot, ce serait faire en sorte qu'aucun élève ne quitte l'enseignement scolaire sans avoir, d'une façon ou d'une autre, entendu parler de Léonard de VINCI ou de Mozart. Comment y arriver ? D'abord apprendre, faire en sorte que l'enseignement artistique soit pleinement une composante de nos programmes d'éducation scolaire, ce qui signifie que notamment dans le primaire quasiment un quart des programmes d'histoire, mais aussi de lettres, seront consacrés à ces questions d'enseignement artistique. Le plus important pour avoir un vrai levier, c'est-à-dire que ce soit véritablement une motivation de l'ensemble du système, c'est de mettre une épreuve, et il y aura donc une épreuve obligatoire au brevet permettant de vérifier et d'évaluer les apprentissages qui auront été faits en matière d'histoire de l'art. Pour y arriver le nombre de certificats pour les professeurs qui seront chargés de dispenser ces enseignements d'histoire de l'art vont être augmentés. D'abord donc, permettre aux élèves d'apprendre, de découvrir ce qu'est l'extraordinaire richesse de notre patrimoine en matière d'histoire de l'art. Apprendre mais aussi pouvoir pratiquer, faire en sorte que également nos élèves puissent, d'une manière ou d'une autre, au cours de leur scolarité, avoir des contacts directs avec ce qu'est la pratique artistique et culturelle. Pour cela il y a plusieurs dispositifs qui sont prévus, d'abord multiplier par 4 le nombre de classes à horaires aménagés, qui sont faites en lien avec les collectivités locales, notamment dans les écoles de musique, mais aussi les écoles d'art ou les différentes écoles de théâtre. Deuxièmement, favoriser l'inscription des enfants, notamment en aidant les familles par différents dispositifs fiscaux qui existent déjà, crédit d'impôt, exonération de certaines charges sociales, possibilité de payer à travers le chèque emploi service universel, autrement dit vraiment avoir incité ce mouvement d'inscription des enfants dans tous les lieux où on peut pratiquer la culture. Et puis, le dernier point surtout, c'est ouvrir les établissements, ouvrir les portes des musées, ouvrir les portes des concerts, ouvrir les portes des théâtres, pour faire en sorte que les enfants et les classes puissent s'y rendre. Dans ce cadre-là il y aura un partenariat, qui sera fixé avec la SNCF, pour notamment favoriser, pour les élèves et les établissements qui sont un peu écartés par rapport aux grandes institutions culturelles, pouvoir favoriser les déplacements des classes. Tout ça est très concret et correspondait à des remontées de terrain très importantes de la part des différents professeurs. Apprendre, pratiquer, et en même temps permettre aux professeurs de transmettre leur savoir. De ce point de vue il y a deux mesures importantes, d'une part l'accès gratuit aux 34 musées nationaux et à 100 monuments historiques de notre pays pour l'ensemble des professeurs, et deuxièmement mettre en place, ce qui est quelque chose de véritablement innovant, en tout cas je pense que c'est vraiment quelque chose d'intéressant, de mettre en place un grand portail de l'éducation artistique et culturelle, qui va permettre d'avoir accès à l'ensemble des ressources numériques gratuites. Alors ces ressources c'est quoi ? C'est les ressources, par exemple, du Centre Pompidou, les ressources de l'INA, les ressources du Quai Branly, les ressources qui sont utilisées dans le cadre de l'Ecole du Louvre, et permettre ainsi aux professeurs de piocher dedans et de le rendre accessible à l'ensemble de leurs élèves. Donc c'est vraiment un mouvement de fond, très structuré, avec ces trois composantes, apprendre, accéder à la pratique culturelle et permettre aux professeurs de transmettre leur savoir, pour que, enfin, l'enseignement artistique et culturel ne soit pas la dernière roue du carrosse dans notre système d'éducation nationale. Deuxième communication qui a été faite, il n'y a pas de contraste en politique, qui a été faite par Michel BARNIER, sur les mécanismes de gestion des risques climatiques et sanitaires en agriculture. Ce sujet est un sujet qui devient de plus en plus important par rapport aux évolutions auxquelles on assiste, notamment dans le monde agricole. Des risques sanitaires de plus en plus importants, des risques climatiques qui peuvent affecter très gravement la sécurité alimentaire et la sécurité agricole. Le résultat jusque là c'est que la gestion était surtout sur une gestion un peu passive, grosso modo à travers le fonds de calamité consistant à jouer les pompiers, et pas véritablement à accompagner les agriculteurs dans un mécanisme un peu de responsabilisation. Donc, c'est le but de Michel BARNIER aujourd'hui, avec les outils qu'il a présentés, en incitant surtout les agriculteurs à rentrer dans un mécanisme d'assurance, qui se déclinera à trois étages, d'abord le développement d'une épargne de précaution, pour les petits risques, quand il y a des petits risques avoir un volet d'épargne, un volet de trésorerie au niveau de chaque exploitation agricole. Ensuite, généraliser un système d'assurance récolte, ça c'est extrêmement important, ça va permettre aux exploitants agricoles - ce système avait été lancé par Dominique BUSSEREAU - mais là on lui donne véritablement une grande ampleur, en incitant chaque agriculteur à avoir une assurance récolte qui le couvrira. Et enfin, réserver le fonds de calamité aux actions en terme sanitaire. C'est un peu technique, ce qu'il faut essentiellement retenir c'est qu'on passe d'un fonds de calamité, qui était un fonds de calamité géré sur le budget du ministère de l'Agriculture qui jouait plus ou moins bien, plus ou moins un temps, le rôle de pompier, un mécanisme d'assurance qui permet à chaque agriculteur de se protéger lui-même le plus possible. Sinon, parmi les différents sujets d'actualité je pense qu'on va plutôt les réserver pour vos questions, juste un point, j'attire votre attention sur le fait que les promotions Légion d'honneur et Ordre du mérite sont sorties, elles sont strictement paritaires, vous le savez, c'était une exigence du président de la République, la République distingue de la même manière les talents de ses femmes et de ses hommes qui l'ont bien servie. QUESTION - Bruxelles a sévèrement retoqué la France ce matin et invite la France à rééquilibrer ses comptes d'ici à 2010, ce n'est pas 2012 comme c'était prévu, et trouve la France beaucoup trop optimiste, alors qu'est-ce que vous comptez faire ? R - Qu'est-ce qu'on compte faire. D'abord vous me permettrez de relever qu'au niveau du Royaume-Uni, si j'ai bien suivi, sur leur exercice de déficit budgétaire, comme l'a d'ailleurs souligné Gordon BROWN, leur situation n'est pas non plus tout à fait exemplaire. La France, elle, est sur une pente, qui est une pente de réduction de son déficit, on s'est engagé dans une démarche qui est une démarche de long terme, d'ailleurs dans les sujets qui ont été débattus en Conseil des ministres il y a la pluri-annualité budgétaire, autrement dit ne pas gérer chaque année en étant un peu dans l'aveugle et le court terme, mais s'obliger à gérer les exercices sur 3 ans. Donc, on est bien dans cette démarche-là, on essaye d'aller le plus loin possible, tout en étant en même temps lucide sur le fait que dans un contexte qui est un contexte économique mondial difficile, il faut arriver à équilibrer l'ensemble des composantes de l'économie française. Ça veut dire que en tout cas à ce stade nous on s'en tient aux engagements qui ont été présentés devant Bruxelles. A ce stade on se tient à nos engagements. QUESTION - J'imagine que la question de la SOCIETE GENERALE a été évoquée, d'abord est-ce que le président a fait une communication particulière sur le sujet et est-ce que la question d'un rachat éventuel de la SOCIETE GENERALE a été évoquée lors du Conseil ? R - Alors, le président de la République est revenu sur ce sujet et plus largement sur la régulation du système financier international. Il a attiré l'attention sur trois points. D'abord, le rôle des banques est crucial dans la confiance qu'on accorde à notre système financier international, c'est pour ça que toutes les questions de régulation du système bancaire sont des questions extrêmement importantes. La deuxième chose c'est qu'on est obligé de réfléchir, dans ce cadre-là, au risque de la sur-spéculation, et de revenir à ce qu'est le rôle fondamental d'une banque. Le rôle fondamental d'une banque n'est pas la sur-spéculation sur la volatilité ou non de tel ou tel indicateur, mais c'est bien de prêter de l'argent à des entrepreneurs et à des familles qui ont des projets. Et c'est bien cette attention-là à laquelle veut prêter le président de la République, qui était le sens de la réunion qui a eu lieu hier, sur comment avoir une meilleure transparence du système financier international, et également le sens de toute l'action qu'il essaye de porter, plus de transparence, plus de régulation, et essayer de revenir à un capitalisme qui soit un capitalisme d'entrepreneurs. Sur la deuxième partie de la question le sujet lui-même en tant que tel n'a pas été évoqué, il est évident que si jamais il doit y avoir un adossement financier supplémentaire de la SOCIETE GENERALE, il faut autant que possible que ça puisse se faire dans le cadre de l'intérêt de l'industrie bancaire française. QUESTION - on avait l'impression que le président de la République était peut-être moins pressé de clamer haut et fort qu'il fallait défendre cette entreprise française, quitte à intervenir... R - Non, la seule chose, pour être très clair sur l'état d'esprit qui est l'état d'esprit du président de la République, du Premier ministre et de l'ensemble des membres du gouvernement, c'est de dire ; enfin c'est quand même une nouvelle, et vous le savez tous, vous l'avez relayée, qui n'est pas sans incidence, qui est une grande affaire, sur laquelle il faut qu'on soit extrêmement attentif sur les différents scénarios qui vont maintenant s'ouvrir. Donc, il ne s'agit pas de se précipiter, on est très attentif sur l'ensemble des composantes de cette affaire. Aujourd'hui, comment est-ce que ça va se décliner ? La première chose d'abord, c'est comprendre. Dans cette affaire, il n'y a pas de bouc-émissaires, mais il y a des responsables, et donc il faut que les responsabilités soient clairement établies. La deuxième chose après, c'est d'en tirer les leçons, pourquoi la disparition de X milliards d'euros a pu se faire, dans un secteur où apparemment les règles prudentielles peuvent sans doute être renforcées et les règles de transparence. La troisième c'est de veiller à ce que autant que possible la crédibilité de la place financière de Paris ne soit pas affectée, crédibilité où on garde, notamment sur un certain nombre d'outils financiers, une place financière de Paris qui est extrêmement compétitive. Ce à quoi nous on pense surtout, c'est à la fois tous les salariés de la SOCIETE GENERALE, et puis aussi tous ceux qui sont ses clients. QUESTION - En ce qui concerne les déficits vous avez dit, nous nous en tenons aux engagements de la France, c'est ce que vous avez dit, c'est ça ? R - Oui, c'est ce que j'ai dit. QUESTION - Est-ce que vous pouvez nous rappeler quels sont ces engagements s'il vous plait. R - Je pense que vous les connaissez tous, on ne va pas s'amuser à " questions pour un champion. " QUESTION - Non non, mais est-ce qu'on pourrait... R - Vous les connaissez, ces engagements on en a parlé suffisamment, je les ai rappelés à chaque fois qu'ils ont été présentés, il n'en n'a pas été question dans le cadre du Conseil des ministres, donc, j'ai envie de dire, vous vous référez aux engagements tels qu'ils ont été tenus là-dessus, il n'y a pas de nouveauté en la matière. Voilà. Je prends la question suivante. QUESTION - On cru sentir un petit hiatus au sein même du gouvernement entre ce que disait le président à propos de monsieur BOUTON, puisqu'il a suggéré fortement qu'il démissionne, alors que madame LAGARDE a dit hier que ce n'était pas encore le moment. Est-ce que cette question précise a été évoquée ou pas ? R - Non, la question en elle-même n'a pas été évoquée. Je pense juste que... voilà quelle est notre position. La position c'est celle que je vous ai dit, on ne cherche pas, enfin personne n'a intérêt à chercher des bouc-émissaires, en même temps il est légitime que les responsabilités soient clairement établies sur cette affaire. Qu'est-ce qui s'est passé, comment est-ce que ça a été possible, qu'est-ce qui est arrivé à l'intérieur du fonctionnement de la SOCIETE GENERALE ? C'est la seule volonté de la part du gouvernement à ce stade. QUESTION - Donc on a beaucoup entendu de déclarations sur SOCIETE GENERALE, concrètement est-ce que le gouvernement fait quelque chose, essaye d'aider à construire un accord franco-français entre banques, concrètement, au-delà des mots, et deuxième chose, pourquoi ça serait un problème que ce soit une banque italienne ou espagnole qui rachète éventuellement la SOCIETE GENERALE, sachant que j'ai cru entendre que dans le passé le gouvernement encourageait les champions européens. R - Alors, j'ai envie de dire, chaque chose en son temps, c'est un peu le message que j'ai essayé de dire très simplement. Aujourd'hui, la première chose qu'il faut faire, c'est d'abord savoir ce qui s'est passé, c'est le but du rapport qui a été commandé par le Premier ministre, qui sera rendu public lundi, une fois qu'on sait ce qui s'est passé, en tirer les leçons plus largement sur l'ensemble du fonctionnement et les règles prudentielles éventuelles qu'on doit adopter, et après on verra bien les scénarii. J'ai envie de dire, n'oublions pas quand même une chose, la SOCIETE GENERALE est un établissement qui est très solide, qui reste très solide, et cette année, encore, elle a fait des bénéfices. QUESTION - ... les italiens, les espagnols. R - Chaque chose en son temps, si vous me permettez. QUESTION - Le Conseil des ministres a duré assez longtemps aujourd'hui, près de 2 heures, pour le moment vous nous avez surtout parlé de deux communications, pourquoi ça a été si long aujourd'hui, est-ce qu'il y a eu... ? R - Vous voulez vraiment tout savoir. QUESTION - Oui. R - Vous avez raison. Non, il n'a pas été... enfin, d'abord il n'a pas été plus particulièrement long, enfin il y a un certain nombre de sujets de conseils des ministres qui sont toujours un petit peu longs, il y a d'abord eu un point sur la situation internationale qui a été fait par Bernard KOUCHNER, qui a quand même été très complet, le président de la République est revenu sur toutes ces questions financières que je vous ai résumées, et puis par ailleurs, c'est un aspect purement formel, mais lire l'ensemble de la liste des personnes qui sont nommées à la Légion d'honneur et à l'Ordre du mérite, ça prend du temps. Donc voilà, il n'y a pas de déduction plus particulière à en faire, je suis désolé, mais vraiment, de façon très transparente, je vous rends compte de l'ensemble des thèmes qui ont été abordés, comme chaque fois. Je ne vous cache rien, aussi surprenant cela soit-il. J'essaye de voir si jamais il y a d'autres sujets qui pourraient vous intéresser, qui aient été abordés, mais sincèrement je ne pense pas. Vous avez vu évidemment, mais je ne l'ai pas évoqué, la transposition des règles sur l'espace aérien commun européen, qui est très intéressant en terme de croissance pour AIR FRANCE, mais vous avez tous les éléments dans votre dossier, donc je pense que ce n'est pas plus particulièrement important. Peut-être sur le rapport ATTALI, un petit mot, puisque le sujet a été évoqué. D'abord la première chose qui est intéressante c'est que dans un pays où on a l'habitude de faire beaucoup de rapports et ensuite de les stocker au sommet d'une armoire, voilà un rapport qui n'est pas escamoté et qui fait du débat, tant mieux, au moins ça prouve que les sujets qui ont été évoqués sont des sujets qui étaient importants, et sur lesquels, eh bien voilà, il y a des opinions qui s'échangent. La deuxième chose, et s'agissant notamment de toute la question des professions, tels que les taxis, les coiffeurs, les pharmaciens, deux points très simples. Le premier, il est hors de question de faire des réformes sans prendre en compte l'intérêt légitime des professions qui sont concernées, c'est le premier point, et puis le deuxième point c'est que bien entendu tout ceci se fera en grande concertation avec l'avis des parlementaires concernés, puisqu'au premier plan ça relève notamment de leur responsabilité, donc ça se fera sur la base d'un échange très étroit avec le Parlement. QUESTION - ... hors Conseil des ministres, est-ce que vous pouvez nous dire, en ce qui concerne l'affaire de la SOCIETE GENERALE, s'il y a un suivi particulier qui a été organisé à l'Élysée, à Matignon et à Bercy, c'est-à-dire, employons un grand mot, une cellule de crise, quelque chose, un organe interministériel, quelque chose... est-ce que vous avez mis sur pied un suivi particulier de cette affaire ? R - Vous avez quand même vu, enfin en terme de réaction on peut quand même difficilement faire plus rapide, que immédiatement le Premier ministre et Christine LAGARDE ont diligenté une enquête, avec un rapport qui est fait conjointement par l'AMF et la Commission bancaire, qui est remis dès lundi, donc en terme de réactivité c'est quand même... voilà. Tout le monde est sur le pont, pour bien comprendre ce qui s'est fait et qu'on puisse avoir la transparence sur toutes les responsabilités, et les leçons à en tirer, ce qui est de loin le plus important. Juste un dernier point, puisque j'ai vu que ça avait pu faire l'objet d'un petit débat ce matin, une évidence toute simple, mais que je tiens à rappeler, il n'y a à l'ordre du jour prévu aucune augmentation de la TVA. Pour que les choses soient très claires sur ce débat instrumentalisé politiquement de façon plus ou moins sincère. Voilà. Je pense à tous ceux qui politiquement peuvent instrumentaliser les craintes ou non des français dans une période électorale, je pense que ce n'est pas responsable politiquement. On a un problème qui est un problème de fond, qui est le financement de notre protection sociale, tout le monde le sait, on essaye de le traiter de la façon la plus responsable possible, mais je suis très clair, il n'y a aucune augmentation de TVA qui est à l'ordre du jour. Voilà. Merci à tous.Source http://www.porte-parole.gouv.fr, le 1er février 2008