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Conseil des ministres du 13 octobre 2004. Coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée avec l'Algérie et la Macédoine.
Date: 2004-10-13
Orateur: Michel Barnier
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Le ministre des affaires étrangères a présenté deux projets de loi portant approbation, d'une part, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée et, d'autre part, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure. Ces accords visent à développer la coopération opérationnelle et technique dans les domaines de la lutte contre la criminalité internationale, le terrorisme, le trafic de stupéfiants, le trafic d'armes et le blanchiment d'actifs. La coopération nouée dans ces divers domaines permettra à la fois d'améliorer le niveau général de formation des personnels et de faciliter l'échange d'informations et d'expériences. Ces accords visent également à promouvoir, par le biais d'échanges d'informations relatives à la législation, une expertise française pour l'adaptation des dispositifs législatifs et réglementaires algérien et macédonien. [UD 1]
Conseil des ministres du 13 octobre 2004. Sociétés anonymes coopératives de production d'habitations à loyer modéré et sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré.
Date: 2004-10-13
Orateur: Marc-Philippe Daubresse
Fonction: FRANCE. SE au logement

Le secrétaire d'État au logement a présenté un décret relatif aux sociétés anonymes coopératives de production d'habitations à loyer modéré et aux sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré. La loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine autorise la création de sociétés coopératives d'intérêt collectif dans le domaine du logement social, permettant ainsi au secteur HLM de bénéficier d'un nouveau statut d'entreprise à but social pour soutenir la mise en uvre de la politique du logement social. Le décret insère dans le code de la construction et de l'habitation les dispositions concernant les compétences de ces sociétés, similaires à celles des sociétés coopératives de production d'HLM, et leur fonctionnement. Il précise, en particulier, les modalités de représentation permettant aux collectivités publiques, aux locataires, aux accédants à la propriété et aux salariés de prendre part aux décisions en leur qualité d'associés. Le décret précise enfin le régime administratif de l'agrément des sociétés coopératives d'HLM qui est donné par le ministre chargé du logement. [UD 7]
Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les moyens de la Sécurité Civile, à l'Assemblée nationale le 12 octobre 2004.
Date: 2004-10-12
Orateur: Dominique de Villepin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Question de M. Jean-Pierre GRAND, Député de l'Hérault : Il y a un mois, Monsieur le ministre de l'intérieur, lors du 111e congrès national des sapeurs pompiers à Montpellier, vous avez fixé le calendrier de mise en uvre de la loi de modernisation de la sécurité civile, emportant la satisfaction de l'ensemble des sapeurs pompiers présents. Vous avez également salué le courage de tous ceux qui s'engagent pour protéger notre environnement contre des incendies trop souvent criminels. Après un été 2003 au bilan dramatique, les conditions climatiques ont été heureusement différentes cette année. Les leçons de ces deux années contrastées ayant été tirées, pouvez-vous confirmer le renforcement des moyens que l'Etat entend consacrer à la surveillance et à la lutte contre les incendies dans nos forêts ? . Réponse de M. Dominique GALOUZEAU de VILLEPIN, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales : Nous avons en effet réussi à inverser la tendance. Nous avions déploré dix morts à la suite des tragiques feux de forêt de 2003, et 60 000 hectares partis en fumée. Cette année, seuls deux pompiers ont été tués dans l'accident d'un hélicoptère au-dessus de la Corse, et 10 000 hectares seulement ont brûlé. Ces progrès sont dus à un effort d'anticipation : des colonnes de renfort ont été déployées sur l'ensemble du territoire, en fonction du risque météo. Par ailleurs, nous avons accompli un effort important de répression, puisque 60 auteurs d'actes criminels ont été interpellés. La loi de modernisation de la sécurité civile va nous donner de nouveaux instruments pour être encore plus efficaces, tels que les plans préventifs, les réserves communales et une réglementation plus sévère quant au débroussaillage. Elle sera très rapidement opératoire, et nos moyens seront confortés dès 2005 par deux nouveaux avions gros porteurs. Nous fournissons donc un effort constant de mobilisation et de modernisation mais aussi d'humilité, car il faut en permanence tirer les leçons des actions que nous entreprenons. Aujourd'hui même, d'ailleurs, le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur réunit l'ensemble des acteurs pour préparer au mieux la campagne 2005. (Source : http://www.interieur.gouv.fr, le 21 octobre 2004)
Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 12 octobre 2004.
Date: 2004-10-12
Orateur: Jean-Pierre Raffarin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Monsieur le Président, Mesdames, messieurs les députés, Monsieur le député, Permettez-moi d'abord de vous remercier d'avoir fait applaudir sur ces bancs, M. Barnier, qui le mérite vraiment, et je vous en remercie. Le fondateur de votre parti, V. Giscard d'Estaing, ne s'exprime jamais sans avoir à portée de main la Constitution. Et la Constitution, c'est elle qui me fournit la réponse à votre question. L'article 52 dit clairement les choses en ce qui concerne le rôle du chef de l'Etat : le Président de la République négocie et ratifie les traités. L'article 53 précise très clairement, et le Conseil constitutionnel l'a également redit il y a peu : le Parlement autorise la ratification des traités. Il s'agit là d'une répartition des rôles de la Vème République particulièrement significative et que j'entends bien respecter. Vous parlez avec imprécision, Monsieur le député, de l'article 88-4. Le Gouvernement soumet à l'Assemblée nationale et au Sénat, dès leur transmission au Conseil des communautés, les propositions d'actes communautaires comportant des dispositions de nature législative, ce qui n'est pas le cas, puisque ce qu'est proposé, ce n'est pas le cas, puisque le texte clairement le dit : il s'agit d'une proposition sur une négociation. L'esprit et la lettre de la Constitution sont ainsi respectés. Je tiens à vous dire que ce débat mérite sérénité, que ce débat mérite plus de calme, et notamment, je demande le calme et la sérénité à tous ceux qui aspirent un jour diriger le pays, c'est-à-dire faire vivre notre Constitution." (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 13 octobre 2004)
Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, lu par M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, sur l'inauguration du "challenge Bibendum" sur l'industrie automobile
Date: 2004-10-12
Orateur: Jacques Chirac
Fonction: FRANCE. Président de la République

Les villes accueilleront bientôt la majorité de la population de la planète, rendant plus aiguë encore la question des transports urbains et interurbains. Aucun pays, aucune métropole ne pourra échapper à ces lancinantes questions : comment concilier le besoin de circulation et la préférence pour le transport individuel, sans mettre en péril des équilibres écologiques déjà précaires ? Comment, alors que le transport par route représente déjà près de vingt pour cent de la consommation énergétique mondiale et de la génération de gaz carbonique, concilier croissance économique et environnement ? À côté de l'amélioration nécessaire des systèmes de transports collectifs, la recherche active de véhicules propres, c'est-à-dire moins polluants, moins consommateurs d'énergie et capables de s'affranchir, de la seule dépendance du pétrole, s'impose et exige la mobilisation de tous. Créé à l'initiative du Groupe Michelin, il y a six ans, le challenge Bibendum associe industriels, institutions gouvernementales et organisations non gouvernementales, pour devenir le plus grand forum mondial de promotion des ces véhicules de demain. Il procède d'une démarche responsable, confiante et engagée que la France appuie : mettre la recherche et le progrès technologique au service de la protection de notre environnement. C'est ainsi que les économies modernes concilieront la satisfaction des besoins légitimes de chacun et la préservation des droits des générations futures. Je suis heureux de saluer et d'apporter mon soutien au challenge Bibendum, cette manifestation exemplaire qui se tient à Shanghaï et coïncide avec l'ouverture de l'Année de la France en Chine.
Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre d'outre-mer, à France-Info le 10 octobre 2004, sur le renversement du gouvernement de Polynésie après l'adoption d'une motion de censure par l'Assemblée du territoire.
Date: 2004-10-10
Orateur: Brigitte Girardin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'outre-mer

France Info : Le gouvernement de l'indépendantiste O. Temaru a été renversé à la suite de l'adoption d'une motion de censure à l'Assemblée de Polynésie. Ami de longue date de J. Chirac le sénateur UMP, G. Flosse qui avait été battu lors des élections territoriales de mai dernier a désormais le champ libre pour revenir aux commandes de la Polynésie. Sur place, les proches de Témaru dénoncent une manoeuvre orchestrée depuis Paris, ce dont se défend B. Girardin Brigitte Girardin : "Ce processus de motion de censure était prévu. C'est je dirais un procédé normal dans un système parlementaire classique. Et ce que je constate, c'est que tout a fonctionné normalement et selon un processus démocratique qui ne pose pas de problème." France Info : Certaines voix s'élèvent notamment dans l'opposition pour dénoncer un coup monté de longue date Brigitte Girardin : "Ecoutez je ne sais pas sur quoi se fondent les gens qui disent cela. En tout cas, moi je considère que ce sont les Polynésiens qui doivent décider eux-mêmes de leur sort et il n'y a pas depuis Paris à porter tel ou tel jugement sur ce qui se passe localement. Il y a eu une élection qui s'est faite avec des résultats qui étaient très justes. Monsieur Témaru n'avait pas à lui tout seul une majorité; il a dû composer des alliances. Il se trouve que ses alliances visiblement n'ont pas résisté au bout de quelques mois; Il ne m'appartient pas de juger une situation qui est purement locale et qui encore une fois se déroule selon un processus parlementaire classique." France Info : Et le vote de cette motion de censure permet à G. Flosse de revenir sur le devant de la scène politique locale ? Brigitte Girardin : "Ecoutez, nous verrons bien; il y a 15 jours pour élire un nouveau président de gouvernement, donc moi je ne sais pas du tout ce qui va se passer." France Info : Est-ce que le sénateur G. Flosse a votre soutien ? Brigitte Girardin : "Ecoutez, je n'ai pas, encore une fois, à soutenir qui que ce soit. Si vous voulez avoir mon sentiment personnel, je vous dirais que bien évidemment je ne suis pas là pour préparer l'indépendance de la Polynésie. Maintenant, les Polynésiens doivent choisir eux-mêmes leur avenir, je n'ai pas à me prononcer, à dire si je soutiens tel ou tel. Ce n'est vraiment pas le sujet, moi je travaillerai avec tous les élus Polynésiens quelle que soit leur couleur politique, ce que je fais d'ailleurs, avec l'ensemble des élus d'Outre-Mer et je respecte avant tout le vote des électeurs." (Source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 12 octobre 2004)
Entretien de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, avec "La Dépêche du Midi" du 8 octobre 2004, sur les avancées en matière de défense européenne et sur la perspective d'une adhésion de la Turquie à l'Union européenne.
Date: 2004-10-08
Orateur: Michèle Alliot-Marie
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense

Q - Dans l'affaire des otages, le gouvernement n'a-t-il pas commis une faute en jouant le double jeu d'une diplomatie parallèle ? R - L'initiative de Didier Julia était personnelle. Il n'a reçu aucun mandat du gouvernement. Q - Quelles conséquences aurait, en matière de défense, une victoire du "non" lors du référendum sur la Constitution ? R - Tout débat sur un sujet aussi important est honorable, à condition qu'il ne soit pas faussé par des mensonges ou par des arrières-pensées carriéristes. La première ambition de la construction européenne était d'assurer la paix. Au cours des deux dernières années, c'est dans le domaine de la défense que l'Europe a le plus progressé. Longtemps considérée comme une utopie, elle est devenue une réalité se traduisant par l'engagement de forces de l'Union européenne dans des opérations en Macédoine, en République démocratique du Congo, en Bosnie ou même en Afghanistan. Pour progresser encore, l'Europe se dote également des moyens nécessaires : groupes d'intervention rapide visant à enrayer des crises à leur début; Force de gendarmerie européenne permettant d'assurer la période de transition fragile entre la partie proprement militaire des crises et le moment où les policiers peuvent prendre le relais; Agence européenne de l'armement. Pour renforcer cette construction de l'Europe de la défense, il est indispensable que soit approuvée la Constitution. Q - Pourrait-on dire non à l'adhésion de la Turquie après une procédure de négociation ? R - Il me paraît naturel qu'au terme d'une procédure d'adhésion, au moment où la question de l'entrée du pays se pose réellement, les citoyens puissent s'exprimer sur l'acceptation ou le refus de l'intégration par referendum. Rappelez-vous, nous l'avons déjà fait au moment de l'adhésion de la Grande-Bretagne. (Source http://www.defense.gouv.fr, le 14 octobre 2004)
Déclaration de M. Xavier Darcos, ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie, en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale sur l'action de la France en faveur de la paix au Proche Orient, face à l'escalade de 
Date: 2004-10-06
Orateur: Xavier Darcos
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Madame la Députée, Permettez-moi, tout d'abord, d'excuser l'absence de Michel Barnier actuellement en Libye. Le gouvernement est préoccupé par l'escalade de la violence dans le Nord de la bande de Gaza qui a pour origine à la fois des actions israéliennes et palestiniennes. L'opération israélienne à Gaza s'intensifie et a déjà causé la mort de plus de soixante-dix Palestiniens, parmi lesquels de nombreux civils. Nous condamnons cette opération israélienne qui exacerbe les tensions à Gaza et désorganise ce territoire. Si nous reconnaissons le droit d'Israël à prendre des mesures pour assurer sa sécurité, ces opérations doivent respecter le droit international. En outre, elles fragilisent l'espoir de paix apparu avec le plan de désengagement de Gaza. Nous condamnons également les tirs de roquettes palestiniennes en territoire israélien, qui ont causé le 29 septembre la mort de deux enfants israéliens. Il faut que, de part et d'autre, la raison prévale et que cesse la spirale de la violence. La France, en liaison avec ses partenaires internationaux, reste mobilisée pour mettre un terme à cette situation dramatique. Les réactions internationales ont été nombreuses et fortes : Kofi Annan, Javier Solana, la présidence néerlandaise de l'Union européenne, se sont exprimés avec force pour condamner ces actes. Tous demandent à Israël, et nous les appuyons, de cesser ses opérations et aux Palestiniens de renoncer à la violence terroriste. La France a soutenu la résolution proposée par le groupe arabe hier au Conseil de sécurité. Le texte de cette résolution était équilibré et adapté à la gravité de la situation. En raison du veto américain, la résolution n'a pu être adoptée. Nous restons mobilisés : Nous allons étudier avec nos partenaires européens les moyens d'action possibles pour favoriser la cessation des violences et la mise en oeuvre de la Feuille de route. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 8 octobre 2004)
Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la désapprobation du gouvernement de l'initiative prise, sans mandat, par Didier Julia, député UMP, dans le processus de libération des deux journalistes français et de leur accompagnateur syri
Date: 2004-10-05
Orateur: Jean-Pierre Raffarin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Mesdames, Messieurs, Depuis l'enlèvement de Christian Chesnot, de Georges Malbrunot et de leur accompagnateur syrien, le Président de la République et le Gouvernement n'ont eu qu'un seul objectif, qu'une seule priorité : la sécurité des otages. Chacun se souvient de l'exceptionnelle mobilisation en France, dans un esprit remarquable de cohésion nationale ; mobilisation également à l'étranger. Nous avons multiplié les contacts afin de préserver la vie de nos deux compatriotes. Nous avons souhaité engager un processus de libération. Nous avons ainsi obtenu, le 22 septembre dernier, la preuve que nos deux compatriotes, quatre semaines après leur enlèvement étaient bien vivants. La semaine dernière, nous étions donc en droit de penser, tout en restant extrêmement prudents, que la libération de Christian Chesnot et de Georges Malbrunot était possible, était proche. Le processus en cours a été interrompu ces derniers jours. M. Didier Julia a engagé une initiative personnelle, sans aucun mandat officiel. Le Gouvernement ne l'a pas approuvée, le Gouvernement ne l'approuve pas, il ne l'a pas soutenue. Mis devant le fait accompli, nous avons seulement choisi de ne pas entraver cette démarche aussi longtemps que les allégations de M. Julia ne pouvaient être soit vérifiées soit démenties. Lorsque la vérité sera complètement connue, nous tirerons toutes les conséquences du comportement des uns et des autres. Nous continuons aujourd'hui d'envoyer des messages à l'ensemble de nos interlocuteurs, en apportant les clarifications nécessaires dans l'objectif d'obtenir la libération de nos compatriotes. J'en appelle une nouvelle fois au sens des responsabilités de chacun, comme nous y ont invité les familles des otages. Nous devons impérativement maintenir l'unité nationale, qui à nouveau s'est exprimée ce matin. Elle est l'une des conditions de la libération de Christian Chesnot et Georges Malbrunot. (Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 6 octobre 2004)
Déclaration de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale sur les négociations d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne, Paris le 5 octobre 2004.
Date: 2004-10-05
Orateur: Michel Barnier
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Vous avez été membre du gouvernement, vous êtes parlementaire et vous savez précisément, Monsieur le Ministre, comment se négocient les traités internationaux, notamment les traités d'adhésion à l'Union européenne. Vous savez précisément quelles sont les compétences respectives du Parlement, du gouvernement, du chef de l'État et, le cas échéant, du peuple français. Ce qui est en cause le 17 décembre, ce n'est pas l'adhésion de la Turquie. Le 17 décembre, il s'agit simplement, mais c'est beaucoup, de savoir si des négociations d'adhésion qui n'ont jamais été ouvertes depuis 40 ans, le seront ou pas, à quel moment elles le seraient et selon quelles modalités elles seront conduites. Ce que je veux vous dire, c'est que cette décision d'ouverture n'est pas irréversible et que ces négociations pourraient être, à tout moment, interrompues. Si une décision d'adhésion était prise un jour, alors, le président de la République s'est engagé, après des négociations qui seront de toute façon très longues et très difficiles, nous le savons tous, à ce que ces décisions soient prises par le peuple français lui-même. Vous aurez à en décider ainsi, à travers une disposition particulière de la Constitution à laquelle nous travaillons et qui sera soumise au Parlement à l'occasion du débat de révision constitutionnelle le printemps prochain. (Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 7 octobre 2004)
Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, à l'Assemblée nationale, sur l'action diplomatique pour la libération des otages français et de leur accompagnateur syrien enlevés en Irak et sur l'initiative prise, sans mandat, par Didier Julia, 
Date: 2004-10-05
Orateur: Jean-Pierre Raffarin
Fonction: FRANCE. Premier ministre

Depuis la revendication de l'enlèvement de Christian Chesnot, de Georges Malbrunot et de leur chauffeur syrien par l'Armée islamique irakienne le 22 août dernier, toute l'action du Président de la République et de mon Gouvernement s'est concentrée sur un seul objectif : garantir leur sécurité et obtenir leur libération. Dans un premier temps, nous avons mené à cet effet une action diplomatique - sous l'autorité de Michel Barnier -, tendant à multiplier les contacts dans la région et à obtenir les soutiens politiques et religieux permettant d'envisager une issue favorable. Ces soutiens ont été massifs et la situation s'en est trouvée apaisée. Au plan national, je tiens à remercier l'ensemble des responsables politiques, de l'opposition comme de la majorité, ainsi que les autorités religieuses - notamment les musulmans de France - pour leur attitude particulièrement responsable. Le pays tout entier se rassemble pour obtenir la libération des otages et soutenir leurs familles dans cette épreuve. Je continuerai pour ma part d'organiser des réunions semblables à celle qui s'est tenue ce matin à l'Hôtel Matignon pour partager les informations dont nous disposons. Toutes les initiatives prises tendaient à construire un canal de discussion crédible, en vue de préserver la vie de nos compatriotes retenus en entretenant le contact avec des intermédiaires fiables. C'est ainsi que le 22 septembre dernier, nous avons obtenu des preuves que les otages étaient vivants, et, semble-t-il, en bonne santé. Après avoir multiplié les actions pour engager le processus de libération, nous avions obtenu des résultats encourageants, hélas brutalement interrompus il y a peu de temps. Nous nous attachons désormais à le relancer en apportant les clarifications nécessaires. La France ne joue pas un double jeu. La démarche personnelle de M. Julia, sans aucun mandat officiel, n'a pas été approuvée ni soutenue. Mis devant le fait accompli, nous avons choisi de ne pas l'entraver, conscients, évidemment, de la confusion qu'elle entraînait, mais aussi du fait que toute déclaration intempestive devait être évitée, dans l'intérêt même des deux otages. Il aurait été irresponsable de notre part de ne pas étudier toutes les pistes... Nous avons clairement dit à nos interlocuteurs que le seul canal de discussion avec la France était celui des représentants officiels de notre pays. Nous prenons ainsi l'engagement de poursuivre tout contact utile à la libération des otages. J'en appelle une nouvelle fois au sens des responsabilités de chacun. Je remercie la représentation nationale de l'image d'unité qu'elle donne aujourd'hui. Elle est à la mesure de l'enjeu, et aussi du devoir de solidarité que nous devons aux familles des otages, particulièrement courageuses dans l'épreuve (Source http://www.u-m-p.org, le 6 octobre 2004)