Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les engagements durables du gouvernement en faveur des énergies renouvelables, Paris le 9 novembre 2001.
Date: 2001-11-09
Orateur: Christian Pierret
Fonction: FRANCE. SE à l'industrie

Monsieur le Président [de l'OPECST] Mesdames, Messieurs C'est avec grand plaisir, , que je réponds à votre invitation à cette audition publique sur le thème des énergies renouvelables. Vous savez trouver en ma personne un des plus ardents partisans de cette forme d'énergie et, je l'espère, l'un des promoteurs de son développement. Je vais m'attacher à répondre aux deux questions posées par l'intitulé de cette audition : " que peut-on en attendre ? " et " comment soutenir leur développement ? " 1.Les énergies renouvelables : une composante essentielle de la politique énergétique. Les énergie renouvelables constituent une composante essentielle d'un développement énergétique durable. Dès sa mise en place en 1997, ce Gouvernement en a fait une priorité nationale. Pourquoi ? Tout d'abord, elles présentent une contribution significative au mix énergétique national : j'aime à rappeler que la France, avec 27,5 millions de tonnes équivalent pétrole, est le premier producteur européen d'énergie renouvelable. Cela représente 11% de notre consommation énergétique, 22% de notre production, loin devant notre production d'hydrocarbures, dont la contribution, inexorablement décroissante, était à moins de 6 millions de tonnes équivalent pétrole en 2000. D'autre part, elles contribuent à la sécurité de nos approvisionnements énergétiques, elles contribuent à ouvrir l'éventail des options énergétiques possibles, et elles allègent d'autant notre facture énergétique. Les récents événements internationaux, les variations des prix du pétrole et du gaz, le doublement de la facture énergétique de la France qui s'est élevé en 2000 à plus de 155 milliards de francs sont autant d'éléments qui rappellent à quel point ce concept de sécurité d'approvisionnement reste central dans toute politique énergétique, quand bien même il est indûment mais régulièrement questionné en période de stabilité. Enfin, les énergies renouvelables, présentent d'incontestables qualités -en termes d'environnement, puisqu'elles n'émettent pas de gaz à effet de serre, et peu ou pas de polluants atmosphériques, -et en termes d'aménagement du territoire puisqu'elles conduisent à un système énergétique réparti sur le territoire national, deux fois plus intensif en emplois que les systèmes classiques. Ces énergies répondent parfaitement aux besoins fondamentaux de notre pays : disposer d'une énergie de qualité, au meilleur coût, assurée dans son approvisionnement sur le long terme, respectueuse de l'environnement créatrice d'emplois et disponible pour les générations futures. 2.Un engagement durable du Gouvernement en faveur des énergies renouvelables. Dès 1997, ce Gouvernement s'est résolument engagé en faveur du développement des énergies renouvelables. Cet engagement s'est accompagné de la mise à disposition de moyens conséquents, selon une stratégie claire : a) 1er axe de cette stratégie : Fixer un cap : L'an passé, sous ma présidence, le Conseil européen des ministres de l'énergie s'est accordé sur un projet de directive relatif à la production d'électricité à partir de sources d'énergies renouvelables. Cette directive, aujourd'hui adoptée, invite chaque Etat membre à se fixer un objectif à l'horizon 2010 de consommation d'électricité d'origine renouvelable. J'ai d'ores et déjà annoncé au nom du Gouvernement que la France entendait produire, en 2010, 21 % de l'électricité qu'elle consomme par les filières renouvelables. J'ai de même fixé, en juin dernier, à l'occasion du 3ème colloque du syndicat des énergies renouvelables un objectif global pour les énergies renouvelables, électriques et thermiques, qui devront satisfaire, dans une décennie, 15 % de notre consommation finale d'énergie. Ces objectifs sont réalistes mais extrêmement ambitieux, et pour les atteindre nous devrons d'abord adopter un comportement sobre pour infléchir le rythme d'augmentation de nos consommations mais nous devrons aussi changer d'échelle dans l'exploitation de nos ressources renouvelables. b) 2ème axe de cette stratégie : Mobiliser des moyens suffisants. Pour rendre accessibles ces objectifs ambitieux, le Gouvernement a mis à disposition des opérateurs des moyens à la hauteur de l'enjeu. En premier lieu, les moyens budgétaires confiés à l'ADEME pour ses actions énergétiques, qui étaient de l'ordre de 10 millions d'euros en 1997, approcheront en 2001 les 200 millions d'euros. L'ADEME a dans le même temps été autorisée à recruter 200 agents supplémentaires. Les relations entre l'Agence et l'Etat ont été rénovées et reposent désormais sur un contrat de plan signé en juin dernier. L'ADEME et les Régions, associées à travers les Contrats de Plan Etat Régions consacrent aujourd'hui 100 millions d'euros par an à des actions de soutien direct aux énergies renouvelables, notamment thermiques, comme le Plan Bois Combustible ou le Plan Soleil thermique. L'ADEME déploie également 20 millions d'euros par an, sur des actions de R D, pour les filières et les procédés encore trop éloignés de la compétitivité. En second lieu, le Gouvernement s'est attaché à mettre en place un régime fiscal favorable aux énergies renouvelables : -pour les particuliers, un mécanisme de crédit d'impôt et l'application du taux réduit de TVA se conjuguent pour réduire de 15 % (dans certaines conditions, 30%) le coût d'acquisition des appareils de production d'énergies renouvelables ou du bois combustible ; -pour les entreprises, un régime particulièrement avantageux continue de prévaloir pour les investissements dans les Départements d'Outre-Mer et les investissements en ENR peuvent bénéficier de la procédure d'amortissement exceptionnel sur un an. Enfin, la loi du 10 février 2000 sur le service public de l'électricité a institué un système d'obligation d'achat de l'électricité produite à partir d'énergie renouvelable, à un tarif qui tienne compte des objectifs de développement de chaque filière. Le tarif éolien, publié le 22 juin dernier, illustre bien l'approche retenue par le Gouvernement sur ce sujet. Ces conditions tarifaires sont -d'une part, incitatives avec un tarif, ajusté en fonction de la qualité intrinsèque du site, qui assure une juste rentabilité pour les installations ; -d'autre part, équilibrées, afin de limiter l'effort de la collectivité qui supporte in fine les surcoûts engendrés : au-delà d'une première tranche de 1500 MW, une diminution d'environ 10 % est appliquée aux tarifs, ainsi que chaque année une baisse des tarifs de 3,3 % en francs constants correspondant aux progrès attendus de la filière. Ces conditions tarifaires représentent un effort important de la collectivité, en contrepartie duquel j'attends un véritable démarrage de la filière, tant pour la partie manufacturière (éolienne, composants, ) que pour la conception et l'exploitation des projets. Je crois que la profession est prête, après une phase de préparation et un retour d'expérience très important lors du programme EOLE2005 qui a précédé ce système de tarifs. S'agissant des autres filières, -pour la biomasse, qui devrait être, à l'horizon 2010, la principale contributrice avec l'éolien à l'accroissement de la part des renouvelables dans la consommation d'électricité, les réflexions sont encore en cours ; -j'ai annoncé le 6 décembre dernier, les tarifs qui seront appliqués à l'hydroélectricité et à l'électricité issue de l'incinération des déchets ménagers, deux filières désormais matures ; -pour cette filière hautement symbolique qu'est le photovoltaïque raccordé au réseau, un compromis a pu être trouvé avec la profession, autour d'un tarif de 2F/kWh dans les DOM et la Corse, et 1F/kWh en France continentale, couplé avec des subventions de l'ADEME. Ces conditions devraient permettre à notre pays de faire bonne figure sur cette filière. Rappelons enfin que si les capacités installées s'écartaient des objectifs définis par le Gouvernement dans le cadre de la programmation pluriannuelle des investissements de production électrique, prévue par la loi du 10 février et sur laquelle j'aurai l'honneur de rapporter devant le Parlement dans les toutes prochaines semaines, des appels d'offres pourraient être organisés pour combler un éventuel retard. c) 3ème axe de cette stratégie : Sensibiliser tous les acteurs. Le succès d'une telle politique repose enfin sur le passage à l'acte des élus, des citoyens. Il est important des les sensibiliser aux enjeux afin d'orienter favorablement leurs décisions particulières et collectives au profit des énergies renouvelables. Pour les élus, c'est en particulier l'objet du schéma de service collectif de l'énergie qui vise à faciliter et à valoriser la contribution des collectivités territoriales à la politique de l'énergie et au développement durable du territoire. L'ample concertation qui a été organisée il y a quelques mois au niveau local à travers tout le pays dans le cadre des travaux préparatoires à l'élaboration de ce schéma, montre combien les Régions sont aujourd'hui attachées à valoriser au mieux leurs ressources en énergies renouvelables. Par ailleurs, un certain nombre d'initiatives ont été prises pour faire connaître par l'ensemble de la population française les qualités réelles des systèmes modernes de production et d'utilisation des énergies renouvelables pour que chacun puisse s'en équiper ou soutenir au niveau local l'implantation de nouveaux moyens de production, hydraulique et éolien notamment : -En premier lieu, du 14 au 20 mai dernier, les premières journées de l'énergie ont été organisées à mon initiative dans toute la France. Le grand public a pu s'informer, mieux comprendre et se familiariser avec les différentes énergies, et en particulier avec les énergies renouvelables ; -En second lieu, le Programme National d'Amélioration de l'Efficacité Energétique présenté le 6 décembre dernier prévoit un certain nombre d'actions de communication nationales et locales, et notamment la mise en place d'un réseau de proximité d'information : sous l'égide de l'ADEME, une centaine de " Points Info-Energie " devraient être mis en place et dotés de moyens de diffusion de l'information avant la fin de l'année En conclusion, je suis convaincu que la stratégie que je viens de brosser devant vous est la mieux à même d'assurer le développement des énergies renouvelables. Ce Gouvernement a démontré sa volonté politique sur ce sujet en fixant le cap et en apportant, de façon pérenne, les moyens de réaliser les objectifs affichés. Le succès repose ensuite sur les multiples décisions individuelles prises au plus près du terrain par les porteurs de projets, les élus, les citoyens consommateurs. C'est ce passage à l'acte au niveau local qu'il convient de favoriser en assurant une information et une sensibilisation suffisante des acteurs, ce à quoi nous nous sommes employés. Je suis persuadé que la dynamique ainsi créée nous met en capacité d'atteindre les objectifs ambitieux que nous nous sommes fixés. (Source http://www.industrie.gouv.fr, le 9 novembre 2001)