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Point de presse conjoint de MM. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, et Alexandre Bumaya, ministre rwandais des affaires étrangères, sur la situation du conflit de l'Afrique des Grands lacs et les relations entre la France et le Rwanda, Paris
Date: 2001-02-20
Orateur: Alexandre Bumaya
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Mesdames et Messieurs, J'ai reçu à l'instant M. Alexandre Bumaya, ministre rwandais des Affaires étrangères. Nous avons eu un entretien très intéressant qui a porté sur deux aspects principaux : - d'une part la situation du conflit de l'Afrique des Grands lacs et les perspectives de solutions de ce conflit dans un contexte dont on sait qu'il est nouveau, qu'il présente des opportunités de solutions qu'il faut absolument saisir. Je veux parler du changement de situation politique à Kinshasa. Il y a donc aujourd'hui une chance réelle de reprendre le fil de la solution à partir des accords qui avaient été signés mais qui n'étaient pas appliqués. Mais cela suppose qu'un ensemble d'étapes soit encore franchi avec succès, c'est-à-dire qu'il faut une résolution du Conseil de sécurité traitant tous les aspects de ce problème ; - et d'autre part, la constitution et puis l'arrivée sur place de la MONUC parallèlement au démarrage du dialogue inter-congolais. Sur tous ces points, nous avons fait le point, comme d'ailleurs je l'ai fait ce matin, avec le ministre ougandais des Affaires étrangères, qui était aujourd'hui également à Paris et nous avons décidé de faire tout ce qui dépendait de nous. Alors, nous - il faut distinguer d'une part les protagonistes au sens large du terme du conflit des Grands lacs et puis d'autre part, un ensemble de puissances dans le monde : Etats-Unis, pays européens qui sont très attachés à la solution de ce conflit - nous allons tout faire les uns et les autres dans la période qui vient pour que les engagements qui ont été pris par tous soient réellement respectés par tous. C'est la seule façon d'avancer. Une partie de notre entretien a également été consacrée aux relations bilatérales. Il y a un petit peu plus d'un an Charles Josselin avait fait une étape au Rwanda où il avait eu des entretiens politiques et nous avons décidé de relancer notre dialogue politique et de réexaminer notre coopération pour voir si on peut la développer à nouveau. Donc, à ce titre, nous resterons en contact, Monsieur le Ministre, soit tous les deux, soit avec Charles Josselin pour aller dans cette direction et je suis heureux d'avoir eu l'occasion aujourd'hui, à deux reprises, de montrer l'engagement de la France et l'intérêt qu'elle porte à la solution de ce grand problème qui hypothèque la sécurité et le développement de tout le centre de l'Afrique et qui doit impérativement connaître une solution. Q - La relance d'un dialogue bilatéral est-elle à l'ordre du jour ainsi que la réouverture d'une ambassade ? Et à quelle échéance ? R - Justement le ministre m'a fait part de la décision du Rwanda, que nous accueillons avec plaisir, de rouvrir une ambassade à Paris. Q - Rapidement ? A quelle échéance ? C'est imminent ? R - C'est imminent. (source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 21 février 2001)
Discours de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la délimitation de la frontière maritime, la zone de pêche et la zone économique entre la France et les Seychelles, Victoria, Seychelles, le 19 février 2001.
Date: 2001-02-19
Orateur: Charles Josselin
Fonction: FRANCE. Ministre délégué à la coopération et à la francophonie

Monsieur le Ministre, Mesdames, Messieurs, Je ne saurais trop dire, aujourd'hui, à quel point je me réjouis de la signature de l'accord de délimitation de la frontière maritime entre la France (Iles Glorieuses) et les Seychelles que nos deux pays appelaient de leurs vux. D'abord, cet accord met fin à une situation qui créait un doute sur la limite géographique des compétences de nos deux Etats. De plus, il permettra, à l'avenir, de prévenir les contentieux puisque nous disposons dorénavant de repères acceptés conjointement. Enfin, il délimite les zones économiques exclusives dans une région riche en thonidés, espèces exploitées par les armements français que les accords de pêche entre nos pays illustrent bien. Il répartit aussi la compétence des deux Etats sur un sous-sol, potentiellement riche, et leur confère une juridiction dans les domaines de la recherche scientifique, de la préservation et de la protection du milieu marin, auquel nos deux pays sont particulièrement attachés. Sa négociation a été exemplaire, tant par sa brièveté, à peine six mois, alors qu'il s'agit d'un accord important, que par le climat de coopération et de collaboration qui a permis de la mener à bon terme, en appliquant d'un commun accord les dispositions de la Convention de Montego Bay. Les deux délégations réunies du 26 au 28 juin 2000, à Victoria, ont agréé d'emblée de se fonder sur la Convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982 (dite de Montego Bay), et d'utiliser la méthode d'équidistance pour fixer les coordonnées des points constituant la ligne de délimitation, solution équitable pour les deux Etats. Cet accord est le second que la France signe dans la région. Le premier a été signé avec Maurice. Il illustre l'intérêt que la France porte à une zone où elle est présente et où elle entend participer aussi bien à la pêche qu'à la préservation des espèces, à la protection de l'environnement et du milieu marin et à la recherche sous-marine. Volontairement limité à un kilomètre en deçà de sa limite extrême, à l'ouest comme à l'est, pour ne pas préjuger des négociations à venir avec Madagascar ou les Comores, cet accord représente un modèle de coopération entre nos deux pays et témoigne de l'amitié qui les lie. J'en suis heureux pour les Seychelles et j'en suis heureux pour la France. Vive la coopération franco-seychelloise ! Je vous remercie. (source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 22 février 2001)
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 17 février 2001, sur la situation des réfugiés kurdes dont le navire s'est échoué sur les côtes varoises.
Date: 2001-02-17
Orateur: Présidence de la République

Des hommes et des femmes qui ignorent tout de notre pays et de notre langue, des enfants dont certains sont nés à bord, des familles déshéritées, qui désespèrent de tout avenir sur leur propre terre, ont été rejetés par la mer sur nos côtes. Le Président de la République, M. Jacques Chirac, est profondément scandalisé par cet événement, sans précédent en France, qui marque une fois de plus la totale absence de scrupule de ceux qui font commerce de la misère d'autrui. Il se tient régulièrement informé de la situation de ces réfugiés dont le bateau s'est échoué ce matin dans le Var et des secours mis en oeuvre à titre humanitaire par les autorités civiles et militaires et les services de santé. Ces personnes ont été transportées clandestinement dans des conditions inacceptables, indignes, dangereuses et inhumaines qui rappellent des pratiques d'un autre âge. Leur situation juridique devra être très rapidement éclaircie. Quelques mois après le drame de Douvres, alors que les Etats européens appliquent à nos frontières des contrôles croissants, le chef de l'Etat estime indispensable que la communauté internationale se mobilise pour prévenir ce type de situation et en sanctionner les responsables.
Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 16 février 2001, sur la signature par Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, et M. Alain RICHARD, ministre de la défense
Date: 2001-02-16
Orateur: Ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement

Monsieur Alain RICHARD, ministre de la Défense et madame Dominique VOYNET, ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement, ont signé un protocole qui définit des actions communes afin de réduire les nuisances sonores au voisinage des aérodromes militaires. A partir des propositions d'un groupe de travail conjoint co-présidé par monsieur BURGER, contrôleur général des armées et monsieur MOYEN, ingénieur général des mines, madame Dominique VOYNET et monsieur Alain RICHARD ont signé un protocole qui arrête un programme d'actions communes visant à mieux préserver l'environnement sonore des bases militaires d'activité aérienne. Le protocole prévoit la rédaction, sur chaque aérodrome militaire, d'une "charte de qualité de l'environnement sonore" d'ici fin 2001, élaborée en partenariat avec les élus, les associations de riverains et, le cas échéant, les chambres de commerce et d'industrie. Les commissions consultatives de l'environnement (CCE) seront le lieu de cette concertation et auront la charge de coordonner la rédaction de ces chartes et d'en assurer le suivi. Les chartes définiront les dispositions à prendre pour réduire les gênes subies par les riverains, sans compromettre la sécurité de la population survolée et des équipages, ni l'accomplissement des missions opérationnelles dévolues aux bases. Les aménagements pourront notamment concerner les horaires, les trajectoires, les altitudes et les procédures de décollage et d'atterrissage ; ils pourront impliquer la mise en place d'équipements destinés à minimiser la propagation des bruits au sol sur les sites les plus critiques. Un ensemble d'actions sera lancé, à effet immédiat ou à plus à long terme, afin d'améliorer la connaissance des nuisances sonores et de la gêne causée aux riverains, de réduire les nuisances à la source, d'améliorer la concertation dans la programmation d'activités occasionnelles telles que les meetings, d'adapter la formation des équipages afin de mieux intégrer la problématique du bruit dans l'activité quotidienne. Afin de prévenir l'exposition de nouvelles populations aux nuisances sonores d'origine aéronautique, les plans d'exposition au bruit les plus anciens seront actualisés. Enfin, au niveau national, une Commission mixte "Défense - Environnement" suivra la mise en oeuvre de cette politique de réduction des nuisances sonores et fera toute proposition utile pour améliorer le dispositif. Elle produira un premier rapport d'étape fin 2001, afin de préparer les décisions qui pourront être prise pour réduire l'exposition au bruit des populations riveraines et s'engager progressivement vers un dispositif d'aide à l'insonorisation. Ce protocole marque une étape importante dans le domaine de la réduction des nuisances sonores d'origine aéronautique. (Source http://www.environnement.gouv.fr, le 12 septembre 2001)
Déclaration de M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, sur la préservation du patrimoine ferroviaire et des réseaux ferroviaires touristiques, Paris le 15 février 2001.
Date: 2001-02-15
Orateur: Michel Duffour
Fonction: FRANCE. SE au patrimoine et à la décentralisation culturelle

Mesdames et Monsieur les Ministres, Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs, Quelques mots seulement, pour souligner ici ce qui, à propos de cette charte, me semble faire exemple. Les occasions, en effet, d'acter un accord national, interministériel et, enfin, partenarial ne sont pas si fréquentes. Dans son texte même, la charte pose les jalons d'une collaboration qui n'est ni péremptoire, ni tatillonne, mais bien celle d'un accord sur objectifs. Ce que j'aimerais dire ici, c'est qu'au moment même où le Gouvernement s'attache à ouvrir le débat de la réforme de l'Etat, de la décentralisation, s'emploie à faire le bilan prospectif de la loi de 1901, la charte que nous allons signer participe de cette nouvelle donne de la politique publique : des objectifs ambitieux et une démarche pragmatique. Les objectifs sont ceux d'une préservation du patrimoine ferroviaire dans sa triple dimension, historique, culturelle et touristique : - une dimension historique ou patrimoniale et je retiens par exemple, l'engagement commun des partenaires dans la préservation des métiers ; - une dimension culturelle et j'en veux pour preuve la volonté commune de donner une information raisonnée sur ces parcours à nouveau ouverts au public. En forme de clin d'il, je vous dirais que le secrétariat d'Etat au Patrimoine et à la Décentralisation culturelle est très sensible à ce que cette charte porte en elle tous les ferments de la réconciliation des temps. Je comprends en effet que par la mise en uvre progressive d'une tarification adaptée, le réseau ferré contemporain pourra s'inscrire dans la continuité historique des chemins de fer et permettre ainsi la découverte de parcours touristiques dans la conjugaison fluide des réseaux modernes et historiques. Les spécialistes diraient " sans rupture de charge "... C'est là de toute évidence une façon habile, certes, mais aussi heureuse, de traiter du service public de proximité. Par la proximité des parcours, tenir celle des temps. Enfin, cette charte induit une démarche pragmatique dans la mesure où Fédération et Association s'emploieront à garantir le professionnalisme de l'accueil et des prestations qui seront proposées sur l'ensemble de ces parcours. Nous sommes bien avec cette charte et avec ce sujet singulier, mais ô combien passionnant, sur les voies d'une figure nouvelle des responsabilités publiques. Merci. (Source http://www.culture.gouv.fr, le 16 février 2001)
Communiqué de M. Alain Richard, ministre de la défense, en date du 15 février 2001, sur la lutte contre les nuisances sonores autour des aérodromes militaires.
Date: 2001-02-15
Orateur: Alain Richard
Fonction: FRANCE. Ministre de la défense

Monsieur Alain RICHARD, ministre de la Défense et madame Dominique VOYNET, ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement, ont signé un protocole qui définit des actions communes afin de réduire les nuisances sonores au voisinage des aérodromes militaires. A partir des propositions d'un groupe de travail conjoint co-présidé par monsieur BURGER, contrôleur général des armées et monsieur MOYEN, ingénieur général des mines, madame Dominique VOYNET et monsieur Alain RICHARD ont signé un protocole qui arrête un programme d'actions communes visant à mieux préserver l'environnement sonore des bases militaires d'activité aérienne. Le protocole prévoit la rédaction, sur chaque aérodrome militaire, d'une " charte de qualité de l'environnement sonore " d'ici fin 2001, élaborée en partenariat avec les élus, les associations de riverains et, le cas échéant, les chambres de commerce et d'industrie. Les commissions consultatives de l'environnement (CCE) seront le lieu de cette concertation et auront la charge de coordonner la rédaction de ces chartes et d'en assurer le suivi. Les chartes définiront les dispositions à prendre pour réduire les gênes subies par les riverains, sans compromettre la sécurité de la population survolée et des équipages, ni l'accomplissement des missions opérationnelles dévolues aux bases. Les aménagements pourront notamment concerner les horaires, les trajectoires, les altitudes et les procédures de décollage et d'atterrissage ; ils pourront impliquer la mise en place d'équipements destinés à minimiser la propagation des bruits au sol sur les sites les plus critiques. Un ensemble d'actions sera lancé, à effet immédiat ou à plus à long terme, afin d'améliorer la connaissance des nuisances sonores et de la gêne causée aux riverains, de réduire les nuisances à la source, d'améliorer la concertation dans la programmation d'activités occasionnelles telles que les meetings, d'adapter la formation des équipages afin de mieux intégrer la problématique du bruit dans l'activité quotidienne. Afin de prévenir l'exposition de nouvelles populations aux nuisances sonores d'origine aéronautique, les plans d'exposition au bruit les plus anciens seront actualisés. Enfin, au niveau national, une Commission mixte " Défense - Environnement " suivra la mise en uvre de cette politique de réduction des nuisances sonores et fera toute proposition utile pour améliorer le dispositif. Elle produira un premier rapport d'étape fin 2001, afin de préparer les décisions qui pourront être prise pour réduire l'exposition au bruit des populations riveraines et s'engager progressivement vers un dispositif d'aide à l'insonorisation. Ce protocole marque une étape importante dans le domaine de la réduction des nuisances sonores d'origine aéronautique. (source http://www.defense.gouv.fr, le 28 février 2001)
Interview de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, à "Europe 1", le 14 février 2001, sur la coopération franco-algérienne, les investissements français en Algérie et la situation politique en Algérie.
Date: 2001-02-14
Orateur: Hubert Védrine
Fonction: FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Q - Hubert Védrine le ministre des Affaires étrangères est rentré hier soir à Paris, après une visite éclair en Algérie. Les deux pays souhaitent développer leur coopération. Hubert Védrine rappelle que le gouvernement encourage les entreprises françaises à investir en Algérie malgré le climat de violence, même si ce dossier de la violence reste très sensible dans les coulisses du pouvoir algérien. R - Quand on coopère avec l'Algérie, ça veut dire quoi ? Cela veut dire qu'on favorise les investissements, qu'on rouvre des consulats, qu'on prépare l'ouverture d'un lycée. On travaille pour l'Algérie dans 10 ans, dans 15 ans, dans 20 ans. On ne peut donc pas subordonner la reconstruction nécessaire de cette coopération uniquement à des questions sur la situation conjoncturelle. Q - Et vous-même, avez-vous des doutes ou même des suspicions légitimes ? R - Nous sommes, et je leur ai dit, très sensible à tous ces drames qui se poursuivent en Algérie. Cela nous heurte et souvent nous bouleverse. Je leur ai dit qu'ils devaient comprendre le désir d'information et de clarification qui vient de France et d'une partie de l'Algérie, les gens voudraient savoir plus clairement ce qui se passe pour savoir en sortir plus vite. Q - Vous avez l'impression, après 3 heures et demie avec le président Bouteflika que l'homme a pleinement les moyens de mener sa politique ? R - Le président Bouteflika connaît parfaitement ce système. Il y a évidemment des inerties, peut-être encore plus sur la question de la réforme, et dans d'autres domaines plus spectaculaires comme les questions de sécurité. Mais manifestement, les résistances sont très grandes. (source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 15 février 2001)
Déclaration de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, sur la décision de Jacques Chirac, de retirer de l'ordre du jour du Conseil des ministres du 14 février, le projet gouvernemental sur la Corse, Paris le 13 février 2001
Date: 2001-02-13
Orateur: Alain Madelin
Fonction: FRANCE. Démocratie libérale, président;FRANCE. Mouvement Idées action, président

Le délai de réflexion supplémentaire que vient d'imposer le président de la République avant l'examen, en Conseil des Ministres, du projet de loi sur la Corse, doit être mis à profit par tous les responsables politiques. Bien avant cette décision, j'avais, pour ma part, rencontré ce matin une délégation d'élus corses conduite par M. Jean Baggioni, président du Conseil exécutif de Corse, et M. José Rossi, président de l'Assemblée de Corse. Ces élus corses demandent que l'avenir de leur île puisse être appréhendé de façon sereine et responsable. Le report demandé par le chef de l'Etat ne peut être utile que s'il est l'occasion d'une prise de conscience de la nécessité d'un règlement politique de la question corse dans notre cadre républicain et bien entendu dans le respect de nos règles constitutionnelles. Il s'agit d'une question d'intérêt national qui appelle des comportements responsables de la part de tous et qui invite tous les dirigeants politiques ainsi que le chef de l'Etat à faire clairement connaître leur vision de l'avenir de la Corse. (Source http://www.demlib.com, le 15 février 2001).
Communiqué des Services du Premier ministre sur le retrait du projet de loi sur la Corse de l'ordre du jour du Conseil des ministres du 14 février, Paris le 13 février 2001.
Date: 2001-02-13
Orateur: Premier ministre

Le Président de la République a fait connaître au Premier ministre sa décision de ne pas inscrire le 14 février, à l'ordre du jour du conseil des ministres, le projet de loi sur la Corse. Ce projet de loi marque une étape décisive de la politique que le Gouvernement conduit pour la Corse, en étroite concertation avec ses élus et dans une totale transparence, afin de rechercher pour cette île, après 25 années de désordres, un chemin vers la paix civile et le développement. L'assemblée de Corse, à laquelle le projet a été soumis pour avis, l'a approuvé à une très large majorité. Le Gouvernement estime que c'est maintenant au Parlement qu'il revient de débattre de l'ensemble des dispositions de ce projet de loi, notamment de celles qui ont fait l'objet d'observations du Conseil d'Etat. La discussion au Parlement permettra ainsi à celui-ci de poursuivre le débat démocratique et d'adopter le texte définitif, qui devra être conforme à nos principes constitutionnels, ce qu'aura, le cas échéant, à contrôler le Conseil constitutionnel. Dans cette perspective, le Premier ministre souhaite que le projet de loi sur la Corse soit inscrit rapidement à l'ordre du jour du conseil des ministres, afin que le Parlement puisse en commencer l'examen. (source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 14 février 2001)
Lettre de M. Jean-Luc Cazettes, président de la CFE CGC, adressée à M. Ernest-Antoine Seillière, président du MEDEF, sur les négociations sur les retraites, Paris le 12 février 2001.
Date: 2001-02-12
Orateur: Jean-Luc Cazettes
Fonction: FRANCE. CFE CGC, président

Monsieur le Président L'ensemble de nos structures professionnelles a longuement débattu, ce 12 février 2001, des résultats de la négociation sur les retraites des 9 et 10 février. Nous nous sommes félicité de l'aboutissement constructif de ces négociations pour tout ce qui concerne la vie de nos organismes paritaires AGIRC et ARRCO et de la remise en place de l'ASF, sous un autre nom, pour continuer à financer la retraite à 60 ans. Bien sur tout le monde regrette que l'on abandonne au passage 3 mois de cotisations, soit près de 10 milliards de francs, qui auraient pu être mis en réserve compte tenu des difficultés à moyen terme. Je vous confirme donc l'accord de la CFE-CGC et sa disponibilité à signer les titres II et III du texte du 10 février qui constituent notre domaine de responsabilité propre, à l'instar de nos accords de 1993,1994 et 1996. En revanche nous estimons qu'il est vain de laisser penser aux salariés de ce pays que le MEDEF et les organisations syndicales ont la même appréciation sur le devenir du régime de base, ou celui des régimes particuliers. Dans ces conditions un texte commun sur ces sujets ne ferait qu'obscurcir un débat dont nous reconnaissons l'urgence et la nécessité. Le Premier Ministre a mis en place, après son intervention du mois d'avril, le Conseil d'Orientation des Retraites dont c'est justement la mission. Ce COR est en train de finaliser à la fois l'examen des perspectives à moyen terme et les propositions qui peuvent être soumise au gouvernement pour l'ensemble des régimes de retraite. La CFE-CGC participe activement à ces travaux, comme les autres organisations syndicales de salariés et certaines organisations d'employeurs. Elle y fait valoir ses propositions, ses souhaits, comme ses inquiétudes et les confronte aux analyses des autres participants, y compris des experts ou des parlementaires. Nous ne voyons donc pas la nécessité de limiter le débat à une position propre aux seules organisations syndicales ou professionnelles. L'ampleur du sujet, qui concerne tous les français, impose au contraire la plus large concertation possible. Dans ces conditions nous n'entendons pas parapher tout ce qui, dans le texte est en dehors du strict problème de nos régimes paritaires, c'est à dire le titre I du projet du 10 février. Cette décision a été prise à l'unanimité des Fédérations de notre organisation ce jour. Comptant pouvoir ainsi continuer à participer à l'uvre entreprise, je vous prie . (source http://www.cfecgc.org, le 21 février 2001)