Discours de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les ambitions de l'UMP en matière de politique agricole et la nécessité d'un soutien fort des pouvoirs publics à l'agriculture et au monde agricole, Paris le 18 octobre 2006
Date: 2006-10-18
Orateur: Dominique Bussereau
Fonction: FRANCE. Ministre de l'agriculture et de la pêche

Chers amis, Je suis heureux de pouvoir intervenir à l'occasion de notre Convention de l'Union pour un Mouvement Populaire consacrée à l'agriculture et au monde rural. Aujourd'hui, avant de poser des questions, et de suggérer quelques lignes directrices pour l'avenir, je voudrais souligner que notre famille politique a une responsabilité toute particulière à l'égard des agriculteurs et des habitants du monde rural. La gauche leur reste étrangère par ses origines historiques, par sa méfiance envers l'initiative individuelle, par les cloisonnements idéologiques qu'elle ne parvient pas à surmonter, mais surtout par son inaptitude à voir qui produit les richesses et comment. Si nous ne dressons pas un programme fort pour le monde agricole, ce n'est pas la gauche qui le fera en tout cas. I. L'agriculture, un atout pour la France et des défis à relever La production agricole française, c'est 63 milliards d'euros pour 550 000 exploitations. Un million de personnes, en France, travaillent dans les secteurs de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche. Cela représente 3,5 % de nos emplois. La France exporte pour 28 Mdrs d'euros de produits agricoles et transformés, avec un solde de 8 Mdrs d'euros. Les richesses agricoles sont crées à partir du sol français. Ce sont des richesses que nous ne pouvons pas délocaliser, des richesses qui valorisent nos territoires. Avant de parler des aides, il faut créer les conditions d'une agriculture gagnante. D'une agriculture innovante, d'une agriculture de pointe. D'une agriculture présente sur les marchés internationaux, ne serait-ce que pour profiter d'une croissance mondiale encore plus forte qu'en France et dans l'Union européenne. Sur le plan national, il était urgent de moderniser les structures juridiques de l'exploitation agricole afin de favoriser la démarche d'entreprise, l'investissement utile et la transmission aux plus jeunes. C'était le premier objectif de la Loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006, accompagner la démarche d'entreprise portée par nos exploitants. C'est maintenant chose faite. Nous avons créé le bail cessible et le fonds agricole. Nous avons créé le crédit d'impôt remplacement, pour permettre aux exploitants, en particulier les éleveurs, de prendre des vacances. Nous allons pouvoir créer 16 000 emplois, correspondant à 4 000 équivalents temps plein. Il faut continuer à accompagner l'effort remarquable d'adaptation accompli par les exploitants français depuis un demi siècle. Certains, au Parti socialiste, regardent dans le rétroviseur. Passons sur ce conservatisme, qui est devenu la règle à gauche. Je peux vous l'assurer : le refus d'avancer, le refus de s'adapter, le refus d'innover, c'est tout simplement le refus d'exister dans le monde d'aujourd'hui. Le projet de revenir en arrière ne procure qu'une sécurité illusoire. Il ne fait pas partie de notre projet. Le deuxième point sur lequel je voudrais insister, c'est la formation et l'installation des jeunes. Comme l'a rappelé récemment le Président de la République au Sommet de l'Elevage, il y a 16 000 installations par an en France. La politique de l'installation produit des résultats très significatifs : le taux de renouvellement des générations est aujourd'hui d'une installation pour 2 départs, contre une installation pour 4 départs en 1990. C'est pour favoriser l'installation que nous avons créé dans la loi d'orientation agricole le crédit impôt transmission. L'enseignement agricole, ensuite, est un enseignement diversifié et fortement orienté vers la vie active. Avec un taux d'insertion professionnelle des jeunes diplômés de 85 % la première année, c'est un véritable passeport pour l'emploi. Sa capacité d'attraction auprès des jeunes et des familles dépasse largement le monde agricole, puisque 17 % des élèves seulement ont des parents agriculteurs. Nous avons là un atout considérable pour nos territoires ruraux et nous devons continuer à le renforcer, en le positionnant toujours plus près des besoins des professionnels et des bassins d'emplois. La recherche et l'innovation, enfin. Certains ont présenté l'agriculture comme une activité du passé et l'ont opposée à la recherche-développement. C'est une absurdité. La France consacre 16 % de ses crédits publics de recherche à la recherche agronomique, conduite principalement par l'Institut National de la Recherche Agronomique. Près d'un pôle de compétitivité sur quatre retenu en juillet 2005 concernait le secteur agricole et agroalimentaire. Certains, à l'étranger, mais aussi en France, voudraient mettre un terme à cette création de richesses dans notre pays. Notre famille politique ne peut accepter cet état d'esprit. Il faut maintenir notre rang, et pour cela nous avons besoin de créateurs, de chercheurs, d'entrepreneurs, bref d'esprits conquérants. Aujourd'hui, l'INRA est le premier établissement de recherche agronomique en Europe et le deuxième dans le monde. Nous aimerions pouvoir en dire autant de tous nos établissements de recherche. Les enjeux de la recherche sont fondamentaux pour le monde agricole. Pensons par exemple aux nouveaux usages non alimentaires de produits agricoles : la chimie végétale, qui transforme l'amidon de maïs en plastique, la valorisation de la biomasse, par laquelle les déchets végétaux produisent de la chaleur, les biocarburants, qui produisent de 1 à 3 tonnes équivalent pétrole par hectare, déduction faite de l'énergie nécessaire pour les produire, ce sont autant d'atouts pour l'agriculture de demain, et de défis à relever. On ne peut donc raisonnablement dire qu'il faut diminuer les crédits européens à l'agriculture pour les consacrer à la recherche. Il faut une politique européenne d'avenir en matière d'agriculture et une politique d'avenir en matière de recherche-développement. Si l'agriculture accapare une part si importante du budget européen, c'est parce qu'elle est toujours la première politique européenne, et non parce que l'agriculture occupe une place excessive dans les choix de l'Europe. Dans le cadre de l'Union européenne, nous préservons notre souveraineté alimentaire. Nous assurons un niveau de vie à nos agriculteurs équivalent à celui des autres catégories d'actifs. Nous confortons la qualité de notre système de traçabilité, au point d'avoir le système le plus performant du monde. Nous devons réaffirmer la nécessité de la préférence communautaire, pour assurer l'équilibre des marchés à long terme. Les produits agricoles ne sont pas des marchandises comme les autres. Ceux qui prônent l'ouverture des marchés agricoles aujourd'hui savent qu'ils pourront se protéger contre le tout-venant et choisir la qualité. Ce n'est pas une attitude responsable. Cette politique européenne n'est pas injuste, comme une candidate socialiste à l'investiture ne cesse de le répéter : par des accords privilégiés, l'Union européenne offre un débouché pour 80 % des exportations agricoles des pays les moins avancés. Nous continuerons à le faire. Nous ne devons pas abandonner la recherche en biotechnologies, dont les usages sont déjà très variés. En matière pharmaceutique par exemple, 1 médicament sur 6 est issu du génie génétique et 60 % des nouveaux médicaments font intervenir les biotechnologies. Le vaccin issu du génie génétique contre la rage a contribué à l'éradication de cette maladie du territoire français en 5 ans. La France et l'Europe ont fait le choix d'un encadrement spécifique des biotechnologies, en élaborant une réglementation très stricte, et en mettant très tôt en place des procédures longues et rigoureuses d'évaluation des risques. Les pouvoirs publics français ne sont jamais passés outre les avis scientifiques. Le développement des biotechnologies en France et la création variétale constituent un facteur-clé du développement agricole et nous ne pouvons accepter un retard important en ce domaine, qui nous conduirait à une situation de dépendance technologique, économique, voire alimentaire. II. La place de l'agriculture française dans le monde rural et dans la société française Le deuxième axe sur lequel nous devons réfléchir, c'est la place de l'agriculture et du monde rural dans la société française. Des accusations sont lancées, au PS, chez les Verts, des accusations pour stigmatiser une agriculture polluante. Faut-il pour cette raison abandonner les ambitions économiques de notre agriculture, comme le fait le Parti Socialiste, qui ne parle que du développement rural et de l'environnement, de l'agriculture biologique et des marchés de niche ? Nous refusons de pratiquer cette politique du pire. Elle aurait pour conséquence la délocalisation de notre agriculture parce que nous n'aurions pas préparé l'avenir de manière responsable. Sur les pollutions agricoles, nous avons avancé avec les agriculteurs et poursuivons, ensemble, notre chemin. Le paiement des aides communautaires est soumis, depuis 2003, au respect de normes sanitaires et environnementales élevées. La dernière en date est la directive sur le bien-être animal, qui sera opérationnelle, non sans difficultés pour les éleveurs, à partir du 1er janvier 2007. L'achat de matières actives (fongicides, herbicides et insecticides) a diminué de 25 % depuis 1990, passant de presque 100 000 tonnes à 75 000 aujourd'hui. Le plan de réduction des risques liés aux pesticides, validé en Conseil des Ministres le 28 juin dernier, prévoit la réduction de 50 % des pesticides les plus dangereux pour la santé, d'ici 2009. L'INRA conduit en priorité des investigations sur l'évolution des pratiques agricoles, sur une meilleure utilisation des ressources renouvelables, avec la mise en valeur du bois par exemple. Ce champ d'investigation a donné lieu à la création de nombreux Pôles d'excellence rurale, à travers nos départements. Stigmatiser les agriculteurs n'est pas une manière raisonnable de traiter le problème. Nous voulons une agriculture respectueuse de l'environnement, une agriculture capable d'assurer une alimentation saine pour l'ensemble de nos concitoyens. Nous devons maintenir les normes environnementales et sanitaires à un niveau élevé, sans ruiner les exploitations. Des efforts considérables ont été consentis par les agriculteurs et les pouvoirs publics pour exclure de notre territoire les principales maladies animales transmissibles à l'homme, comme la rage ou la tuberculose, ou bien les maladies extrêmement dommageables aux élevages, comme la fièvre aphteuse. Lors de la crise récente de l'influenza aviaire, la rigueur que nous avons appliquée et la réactivité dont nous avons fait preuve, les professionnels au premier rang, ont permis de bloquer la propagation de la maladie. C'est avec les mêmes principes que nous luttons actuellement contre la fièvre catarrhale ovine. Qualité, traçabilité, respect de l'environnement. Ce sont des exigences fortes, il faut que les exploitants soient aidés pour les mettre en oeuvre. Nous apportons une aide aux investissements qui permettent de mieux répondre aux exigences sanitaires et environnementales : réduction des pollutions par les fertilisants, réduction des prélèvements en eau, lutte contre les phénomènes d'érosion des sols. Concernant les biocarburants, nous suivons une politique volontariste, de manière à atteindre un taux d'incorporation de 7 % 2010 et de 10 en 2015. Cela veut dire que d'ici à quatre ans, 7 % du carburant consommé en France sera d'origine végétale. Ces efforts sont justifiés. Tout d'abord, les biocarburants apparaissent comme un moyen de lutter contre le changement climatique. Certes, ils rejettent du carbone dans l'atmosphère, mais en quantité égale à celle que leur croissance a absorbée grâce au cycle vertueux de la photosynthèse. Le pétrole, lui, nous fait rejeter dans l'atmosphère le CO2 qui avait été stocké il y a 200 millions d'années. Par rapport à l'essence, le gain que représente l'éthanol par exemple, en termes d'énergie fossile épargnée, est de 57 % et de 60 % pour les émissions de gaz à effet de serre. La réalisation du Plan biocarburants fait prendre une orientation utile à notre pays : nous créons de la valeur ajoutée, en transformant nos matières premières agricoles. La filière du « pétrole vert » doit créer chaque année plusieurs milliers d'emplois. Les biocarburants ouvrent de nouveaux débouchés pour les agriculteurs et constituent un projet d'avenir pour les jeunes. Nous avons fait beaucoup d'efforts pour conforter le revenu agricole, en particulier dans les situations les plus difficiles. Certes, il faut aussi un soutien par les prix, comme l'a rappelé Nicolas Sarkozy récemment. La répartition de la marge doit se faire de manière plus équitable entre producteurs, intermédiaires et distributeurs. Les producteurs sont gagnants lorsqu'ils s'unissent et que les filières s'organisent. Les aides publiques au revenu sont nécessaires. L'activité agricole reste plus exposée que d'autres aux aléas climatiques. La solidarité nationale a joué pour les exploitants les plus touchés par la sécheresse. Les crédits destinés à l'assurance récolte progressent. Pour les zones de montagne, l'aide a été revalorisée de 30 % depuis 2002, et le sera encore de 5 % en 2007. Grâce à l'impulsion du Chef de l'Etat, les petites retraites agricoles ont été revalorisées : il n'était pas acceptable que 300 000 anciens agriculteurs touchent une retraite inférieure au minimum vieillesse. L'erreur politique, en 2007, serait de laisser l'agriculture aux mains de ceux qui pratiquent la politique du pire. Le PS prépare hélas l'effondrement d'une grande puissance agricole, favorisant seulement l'émergence d'une ruralité diminuée, entièrement assistée d'un point de vue économique et social. Au contraire, l'agriculture est essentielle à la vitalité de nos territoires ruraux, en métropole et outre-mer ! Le monde rural ne se confond pas avec le monde agricole. Les espaces ruraux sont en train de renverser la tendance démographique négative qui était la leur jusqu'à présent. Les jeunes restent. Les familles s'installent. La loi du 23 février 2005 sur le développement des territoires ruraux accompagne cette évolution et fournit, en particulier aux élus du terrain, une boîte à outils pour assurer la convergence des intérêts et des attentes, qui ne sont pas les mêmes chez les « néo-ruraux » que chez les anciens. Aujourd'hui, dans les communes de moins de 3500 habitants, un salarié peut partager son temps entre un employeur public et un employeur privé. La « pluriactivité » doit favoriser l'emploi durable. Du côté des employeurs, les groupements ont été encouragés : la mesure est particulièrement utile pour les saisonniers agricoles. Afin d'assurer un maillage régulier des activités de soins, nous proposons aux étudiants en médecine de percevoir des indemnités de logement ou de déplacement, lorsqu'ils effectuent leur stage en zone rurale sous-médicalisée. Aujourd'hui, un médecin ou un vétérinaire qui s'installe en zone rurale peut être exonéré de la taxe professionnelle pendant cinq ans. Je tiens à rappeler cependant que l'agriculture doit garder une place essentielle en milieu rural. Partout où l'activité agricole a disparu, le déclin du monde rural se fait sentir. Que l'on pense au rôle joué par les lycées agricoles, les centres équestres. Pensons aux zones de montagne, fortement soutenues par les pouvoirs publics. Pensons aux industries agroalimentaires, qui absorbent les deux tiers de notre production agricole, et qui sont souvent le premier employeur industriel dans les zones rurales... La gestion de l'espace et l'utilisation des ressources ne peuvent se faire sans impliquer l'agriculture. Un mot sur la pêche. Les entreprises de pêche doivent disposer d'outils modernes, capables de supporter à terme le coût de l'énergie. Pour l'instant, le Gouvernement aide à passer le cap. Les risques financiers doivent être également mieux couverts. Nous voulons que les entreprises de pêche soient rentables et leurs produits bien valorisés. Pour que les métiers de la pêche restent attractifs, il faut donner aux jeunes la possibilité de gravir toutes les marches de la carrière, jusqu'à celles de patron de pêche et d'armateur, en facilitant les périodes de formation continue. Le projet du Parti Socialiste d'une aide contractuelle doit être dûment rejeté, car les pêcheurs n'ont pas la culture de l'assistanat. Grâce à des baisses de charges, il faut donner aux entreprises les moyens de résister dans un environnement concurrentiel. Par ailleurs, une importante activité de recherche est conduite à travers le pôle de compétitivité pêche et l'IFREMER, qui examine en priorité les effets de l'évolution du climat sur la ressource halieutique. Nous devons enfin maintenir nos efforts en matière de lutte contre la pêche illégale, notamment au plan international, afin de garantir le respect des quotas et une exploitation pérenne des ressources. Notre famille politique soutient un projet à la fois ambitieux et raisonnable, qui prend en considération les réalités et les responsabilités de chacun, et qui fait confiance à l'esprit d'initiative. J'aurais envie de dire que, comme toute voie raisonnable, c'est une voie du milieu, entre d'un côté l'image condescendante du Parti Socialiste et des Verts, de l'autre le virage ultra-libéral souhaité par certains Etats-membres de l'Union. D'un côté, on a le village musée ou le port de pêche subventionné par la région, de l'autre la course aux prix les plus bas, et la faillite de l'agriculture durable en Europe. Dans un cas comme dans l'autre, nous serions incapables d'assurer des produits agricoles en quantité ou en qualité suffisantes. Nous aurions des produits de niche, pour des marchés réservés à une fraction privilégiée de la population. Est-ce cela que nous voulons ? Pour ma part, je choisis, à l'inverse, la voie de l'adaptation, de l'innovation et du renouvellement des générations. Tout cela nécessite un fort soutien des pouvoirs publics à l'agriculture et au monde rural. Il faut répondre dès maintenant aux préoccupations des jeunes, maintenant et pour l'après-2013. Les pratiques agricoles changent et ont besoin d'être accompagnées dans ces changements. Le programme du Parti Socialiste réoriente les aides vers le seul développement rural. C'est faire bien peu de cas du revenu des agriculteurs et des ambitions économiques de la France. Comme toujours, le PS ne fait qu'annexer l'agriculture et le monde rural à des politiques certes utiles, comme la santé des consommateurs et l'aménagement du territoire, mais il refuse d'avoir un vrai projet d'avenir pour l'agriculture et le monde rural. Les paroles de Madame Royal, qui pense d'abord à son image médiatique, ne sont pas suivies d'effet : contrairement aux effets d'annonce, aucun projet de retenues d'eau n'a été encore décidé par le conseil régional de Poitou-Charentes, un seul dossier est à l'étude. Pouvons-nous nous contenter de gadgets comme les récupérateurs d'eau sur les gouttières, pouvons-nous commettre des erreurs aussi grossières que la survalorisation de la culture herbagère, dans une région touchée par la sécheresse ? Madame Royal parle d'ordre juste, mais elle ne respecte jamais les décisions prises par la profession agricole et sur-politise les soutiens, octroyant plus de 30 % des aides à sa circonscription, qui représente 5 % des habitants de Poitou-Charentes. Maintenant, Ségolène Royal propose de contractualiser les aides au niveau des régions : son projet, c'est de mettre davantage à contribution les collectivités territoriales, et d'inventer de nouvelles réglementations des cultures. En bref, Mme Royal veut mettre un fonctionnaire territorial derrière chaque agriculteur ! C'est tout le contraire du combat que nous menons, pour encourager une démarche d'entreprise et simplifier les procédures administratives. Conclusion Nous devons avoir des ambitions fortes pour l'agriculture, pour la pêche, pour nos territoires ruraux. Un jeune agriculteur a d'abord l'ambition de vivre de son métier, de vivre de son travail, de valoriser sa terre, d'oeuvrer à la vitalité de nos territoires. Les familles s'installent à nouveau à la campagne : nous aurons pour tâche de faire en sorte que le rêve de beaucoup devienne réalité. Je suis fier que notre France rurale fasse rêver, en France, mais aussi à l'étranger ! Quant à la pêche aux voix de la candidate à l'investiture, il me revient d'en dire un mot aussi, car la pêche fait partie de mes attributions ministérielles. Un programme qui stigmatise le système communautaire que nous avons réussi à construire à force de concertation, qui accuse les agriculteurs, qui divise pour mieux régner et essaie de rassembler derrière soi tous les mécontents - car nous sommes tous mécontents de quelque chose - est-ce là un programme d'ambition, de courage et d'avenir ? Je me réjouis qu'au contraire, notre famille politique soit mobilisée pour offrir un véritable avenir à notre agriculture et à nos territoires ruraux. Source http://www.u-m-p.org, le 19 octobre 2006