Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la réforme du statut des communes de la Polynésie française et sur l'évolution statutaire du Territoire dans le cadre de la réforme de la décentralisation, Tahiti (Polynésie française) le 13 se
Date: 2002-09-13
Orateur: Christian Poncelet
Fonction: FRANCE. Sénat, président;FRANCE. RPR

Monsieur le Président du Gouvernement de la Polynésie française et cher collègue, cher ami Gaston FLOSSE, Monsieur le Haut Commissaire, représentant l'Etat, Madame la Présidente de l'Assemblée de la Polynésie Française, chère Lucette TAERO, Madame le Député, chère Béatrice VERNAUDON, Monsieur le Député, cher Michel BUILLARD, Monsieur le ministre, Président du syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française, Maire de Bora-Bora, cher Gaston TONG SANG, Mesdames et Messieurs les ministres, Mesdames et Messieurs les conseillers territoriaux, Mesdames et Messieurs les maires et maires délégués, Mesdames et Messieurs les élus municipaux, Chers amis, Nous voici parvenus au terme d'une matinée très dense de débats et d'échanges fructueux, dont j'ai pu apprécier la qualité, la franchise et la courtoisie. Il m'appartient, en conclusion de nos travaux, d'intervenir dans le même esprit républicain et constructif avec pour seule perspective, au-delà de toutes contingences politiques, l'approfondissement de notre vouloir vivre ensemble, et le bien être de nos concitoyens. Sans vouloir, ni pouvoir, analyser tous les sujets que nous avons abordés, au cours de cette matinée particulièrement riche, je tiens à revenir sur deux points principaux, voire primordiaux, que je traiterai dans l'ordre chronologique de nos tables-rondes. Le premier de ces sujets est la situation des communes et la perspective d'une réforme communale. Un constat s'est, à l'évidence, imposé : le statut communal de 1971 a vieilli. Il doit être modernisé, rénové et dynamisé. En ma qualité de président du Sénat, institution naguère baptisée " grand conseil des communes de France ", je considère, - et je pèse mes mots -, cette nécessaire réforme communale comme la pierre angulaire, la clef de voûte du futur équilibre institutionnel de la Polynésie française et comme un des moteurs de la dynamique polynésienne. J'ai en effet la conviction, chevillée au corps, que la nouvelle étape de l'autonomie politique que votre territoire s'apprête à vivre doit, pour produire tous ses effets positifs, s'appuyer sur une plus grande " autonomie communale ". Un nouveau dialogue, une nouvelle complémentarité, une nouvelle synergie entre le Territoire et les communes de Polynésie ne peuvent être que bénéfiques pour l'équilibre politique interne du territoire, l'équilibre entre les archipels, et le développement du bien être des Polynésiens. Ce " credo communal ", loin d'être incantatoire, est au contraire l'expression d'une conviction profonde : vous devez faire le pari de la proximité pour apporter aux Polynésiens des réponses adaptées, au plus près du terrain, au plus près de leurs attentes, au plus près de leurs préoccupations, au plus près de leurs besoins. La proximité c'est l'efficacité ! Il est certes difficile, voire impossible, de comparer la situation des 36.600 communes de métropole aux 48 communes de Polynésie, qui viennent de fêter leur trentième année d'existence. Mais les communes polynésiennes constituent, comme leurs surs métropolitaines, des espaces privilégiés d'expression démocratique, et les cellules de base de la démocratie. Et des lieux d'éclosion des initiatives locales. En métropole comme en outre-mer, la dimension communale répond à un besoin, amplifié par la mondialisation, d'enracinement dans un terroir et d'appartenance à une communauté. Alors, en quoi doit, selon moi, consister, cette " décentralisation interne ", cette émancipation communale ? Tout d'abord, il est grand temps d'appliquer aux communes de Polynésie le régime de droit commun de la décentralisation, en vigueur, depuis 1982, dans les collectivités territoriales de métropole et les départements d'outre-mer. Il s'agit de mettre un terme à la tutelle a priori sur leurs actes au profit d'un contrôle juridictionnel a posteriori, au profit d'un contrôle de légalité et non plus d'opportunité. A cet égard, je voudrais rassurer certains d'entre vous : le contrôle de légalité a posteriori, qui demeure exercé par l'Etat, n'exclut pas, bien au contraire, un dialogue avec celui-ci préalablement à la prise de décision. C'est même la pratique générale en métropole, comme l'atteste l'infime proportion de recours juridictionnels contre les actes des collectivités locales. Les communes de Polynésie ne sont plus des mineurs sous tutelle : elles doivent devenir des acteurs majeurs, à tous les sens du terme, et des vecteurs indispensables du développement économique, social, culturel et sanitaire du Territoire. Je me félicite de voir que la ministre de l'outre-mer, pressentant peut-être en cela mon approche, a d'ores et déjà appelé à mettre un terme à cette anomalie vieille de vingt ans. Il s'agira, une fois cet oubli réparé, de conforter cette évolution vers davantage de réalité communale par un renforcement de l'autonomie financière des communes. Aujourd'hui, - et nous en avons longuement débattu ce matin -, les communes, à l'exception de quelques unes principalement situées dans l'archipel de la Société, vivent dans un état de dépendance financière. Qu'on en juge : 80 à 95 % de leurs ressources proviennent de la dotation globale de fonctionnement et du fonds intercommunal de péréquation. Il nous faudra donc réfléchir aux voies et moyens d'une réforme qui permettrait d'ouvrir aux communes des " créneaux de fiscalité autonome ". Ou alors convient-il de partager entre le Territoire et les communes le produit d'un impôt ? A vous d'en débattre. D'une manière générale, il semble évident que les spécificités de l'outre-mer, et tout particulièrement celles des communes de Polynésie française, sont insuffisamment prises en compte dans les modalités de calcul et de répartition des dotations allouées par l'Etat aux collectivités locales. Il nous faudra donc envisager, dans le cadre de la nécessaire remise à plat des concours de l'Etat aux collectivités locales, une meilleure prise en compte des particularités des collectivités d'outre-mer, en définissant, par exemple, des critères d'attribution qui leur soient propres, voire en instituant des dotations spécifiques à l'outre-mer mais globales. C'est ainsi qu'il est loisible, par exemple, d'envisager l'institution d'une véritable " dotation de rattrapage pour l'équipement et les infrastructures communales ". Le fonds intercommunal de péréquation (le FIP) pourrait " accueillir " cette nouvelle dotation, qui serait financée par l'Etat. Au-delà de cet enrichissement, le FIP pourrait d'ailleurs faire l'objet d'une réforme de son mode de gestion, qui deviendrait réellement tripartite : Etat, Territoire, communes. A vous entendre, il conviendrait également d'envisager un abondement du FIP par l'Etat et par le Territoire. Des moyens financiers plus abondants, mais aussi et surtout, des ressources humaines plus efficientes. A cet égard, un renforcement du rôle des communes passe par la création d'une véritable fonction publique communale. Il n'est bien sûr pas question de plaquer ou de calquer, sur la réalité polynésienne, un prétendu modèle métropolitain, celui du statut de 1984, qui engendre d'ailleurs de nombreuses rigidités. En revanche, il conviendrait d'élaborer un statut souple et évolutif, fondé sur des cadres d'emplois et une séparation du grade et de l'emploi, tout en préservant la liberté de gestion des collectivités et en assurant la mobilité du personnel entre les communes. Une telle évolution permettrait notamment de combler une lacune juridique en conférant une existence légale et un statut de droit public aux agents de police municipale polynésiens qui se verraient reconnaître la qualité d'agent de police judiciaire adjoints. Oui, le problème le plus aigu demeure, au-delà du statut, celui de la formation du personnel communal, afin que les communes de Polynésie puissent bénéficier du concours d'un nombre suffisant de cadres compétents, motivés et performants. Pour ce faire, une solution pourrait consister, d'une part, dans la création, en Polynésie française, d'un centre de gestion et de formation du personnel, ces deux fonctions doivent être associées, et, d'autre part, dans l'organisation, en collaboration avec le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), de stages d'application dans les collectivités métropolitaines. Le surcoût induit par le statut et la formation du personnel communal ne saurait reposer sur les seules ressources des collectivités concernées : il serait financé par un abondement, à due concurrence, de la dotation globale de fonctionnement. Des ressources humaines compétentes, des moyens financiers suffisants et adaptés, mais pour quoi faire ? Cette interrogation soulève une question, celle des compétences dévolues aux communes. En l'occurrence, il pourrait être envisagé de mettre à profit la prochaine loi organique statutaire, pour opérer un partage des compétences entre le Territoire et les communes, de préférence par blocs de compétences. Cette solution présente le mérite de la clarté cartésienne. Toutefois, elle peut sembler inadaptée à la réalité des communes polynésiennes, qui se caractérise par son extrême diversité. Dès lors, il peut apparaître plus opérant de se situer sur le terrain du droit à l'expérimentation qui sera reconnu par la nouvelle rédaction de l'article 72 de notre Constitution. Il s'agirait d'identifier, dans la loi organique statutaire, un noyau de compétences dont l'exercice pourrait être délégué par le Territoire aux communes qui se porteraient candidates pour assumer ces responsabilités. Cette délégation de compétences s'inscrirait dans un cadre contractuel et serait assortie des moyens financiers nécessaires à son exercice. En tout état de cause, il me semble qu'un des domaines de prédilection du renforcement des compétences communales pourrait être l'environnement. Il s'agit là d'un défi que les communes doivent relever. Car l'environnement est certainement le capital le plus précieux de la Polynésie, la clef qui commande nombre de vos atouts : le tourisme, la pêche et la perliculture. C'est un cadeau des dieux que vous avez le devoir impératif et l'obligation catégorique de préserver. Or, je le sais, il existe encore de très nombreux progrès à accomplir, avant que la totalité des communes de la Polynésie française atteigne, notamment dans le domaine du traitement de l'eau et des déchets, le niveau d'excellence de Bora-Bora. Son maire, M. Gaston Tong Sang, président du syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française, me pardonnera de faire souffrir sa modestie ; mais quand il existe un modèle il faut le citer, surtout lorsque sa réussite découle d'une intelligente pédagogie civique. Toutes les communes de Polynésie n'ont certes pas des moyens équivalents à ceux de Bora-Bora, mais cet objectif de protection de l'environnement doit à tout prix être atteint pour préserver et faire fructifier la manne touristique. En définitive, j'ai le sentiment que cette révolution communale, révolution pacifique s'il en est, permettra de répondre, en grande partie, à votre souhait légitime d'un développement équilibré des différents archipels composant le Territoire. En faisant jouer, le cas échéant, des mécanismes comparables à ceux qui, en métropole, incitent au développement de l'intercommunalité, ce renforcement communal viendrait conforter la politique de lutte contre l'exode des populations des différents archipels vers Tahiti. Je profite de cette évocation pour demander la restitution des deux sièges de conseiller territorial qui ont été " confisqués ", l'un aux Tuamotu, l'autre aux Iles sous le Vent. Je le répète, l'unité et l'identité de la Polynésie reposent, à l'évidence, sur un juste équilibre des différents archipels. On ne saurait faire dominer à l'excès un critère de population, dont les effets sont parfois pernicieux, sans prendre en considération un logique d'aménagement du territoire, de développement des territoires, de tous les territoires qui composent l'entité polynésienne. Le second grand sujet sur lequel je tenais à revenir, après l'avoir abordé devant le Gouvernement de la Polynésie française, à mon arrivée, vendredi dernier, est, bien évidemment, celui de l'évolution statutaire du Territoire. Dans la lignée des engagements pris par Jacques Chirac lors de la dernière campagne électorale, un projet " global et cohérent " de révision du Titre XII de notre Constitution, titre consacré aux collectivités territoriales de la République, de métropole et d'outre-mer, est en cours d'élaboration. Cette révision constitutionnelle, préfigurée par une proposition de loi sénatoriale remise au Premier ministre à la fin du mois de juillet, est nécessaire pour consacrer l'existence de la région, conférer un fondement au droit à l'expérimentation, donner une substance financière au principe de libre administration des collectivités territoriales et reconnaître aux collectivités d'outre-mer un droit à la différence statutaire, un droit à un statut sur mesure. Pour la Polynésie française, une évidence s'impose : c'est le statut d'autonomie de 1996 qui a permis aux élus territoriaux de relever le défi de la reconversion du Territoire après l'arrêt des essais nucléaires. En vous confirmant, lors de sa récente visite, la poursuite de ce processus d'autonomie, Mme la ministre de l'outre-mer a mis fin à une période d'incertitude dont la prolongation aurait pu être préjudiciable aux investissements sur le Territoire, comme peut l'être également une instabilité statutaire. Il s'agit, dans un esprit pragmatique, de consolider, d'améliorer et de renforcer le statut d'autonomie de 1996 qui a conféré à la Polynésie une large liberté de gestion dans la République française. Les avancées par rapport au statut en vigueur, qui seront autorisées par la nouvelle rédaction de l'article 74 de la Consitution et déclinées par la future loi organique, devront être animées par une double préoccupation : d'une part, permettre une meilleure prise en compte des spécificités de la Polynésie française ; d'autre part, conférer aux décisions des autorités territoriales une plus grande sécurité juridique. Le premier objectif doit se traduire, tout d'abord, par la possibilité pour l'Assemblée territoriale de prendre des délibérations, à valeur législative ou réglementaire, selon les cas, pour adapter les normes nationales à la réalité locale. Les éventuels recours juridictionnels contre ces actes pourraient relever du Conseil d'Etat, qui limiterait son contrôle sur les délibérations à valeur législative au seul " bloc de constitutionnalité " et aux engagements internationaux. Par ailleurs, la réécriture de l'article 74 devrait permettre aux collectivités qui ne sont pas soumises au statut de département d'outre-mer, et en particulier la Polynésie française, de prendre des mesures spécifiques de " discrimination positive " en faveur de leurs habitants compte tenu des nécessités locales. Il deviendrait ainsi possible et légal de favoriser l'emploi local en fixant, par exemple, un pourcentage de postes réservés aux Polynésiens pour l'accès aux emplois publics ou privés. Le second objectif, celui d'une sécurité juridique accrue, pourrait être atteint, toujours après la révision de l'article 74 de la Constitution, par la mise en place d'un dispositif destiné à protéger le pouvoir normatif local contre toute incursion, même subreptice ou incidente, du législateur national dans les champs de compétences du Territoire. Il s'agirait de prévoir que le Conseil constitutionnel pourrait, à la demande de l'Assemblée territoriale, prononcer le " déclassement " de ces éventuelles lois nationales postérieures "contradictoires" : elles seraient alors modifiables par des délibérations de votre Assemblée. Enfin, il est indispensable de concilier le légitime maintien de la compétence de l'Etat en matière de libertés publiques et l'indispensable nécessité pour le Territoire de disposer de moyens juridiques pour faire respecter la réglementation qu'il édicte dans le cadre de ses compétences. Mes chers amis, vous me pardonnerez pour ces propos un peu ardus, mais ces questions sont importantes et complexes. Mais n'oublions pas qu'un statut, aussi parfait soit-il, n'est qu'un instrument au service de la seule cause qui vaille celle d'un développement économique, social, éducatif et sanitaire du Territoire et de ses habitants. Pour en finir avec ces questions statutaires, je voudrais insister sur la chance historique que nous offre cette nouvelle étape institutionnelle, pour bâtir un nouveau partenariat entre l'Etat et le Territoire. Ce nouveau partenariat sera fondé sur la confiance, le respect mutuel et la fierté réciproque. Il faut en finir avec la défiance et sortir de l'ère du soupçon. Paris n'a pas le monopole de la compétence et du savoir. C'est aux Polynésiens de choisir librement leur stratégie de développement. Il faut également en finir avec cette culture, trop commode, de l'Etat bouc émissaire. La Polynésie française a maintenant devant elle un horizon dégagé et éclairé. Elle doit mettre à profit cette opportunité pour s'ancrer définitivement dans la modernité. Cette " Polynésie de demain " a d'autant plus de chances de se réaliser pleinement que de très importants moyens vont être mis au service de son développement économique. Car il n'y a pas de véritable autonomie politique sans réelle autonomie économique. A cet égard, ma visite en Polynésie française se situe dans un contexte que je qualifierais d'exceptionnel. Exceptionnel, car vous vous trouvez à un moment déterminant de votre histoire. Un moment où s'ouvre une nouvelle ère pour la prospérité de la Polynésie et le bien être des Polynésiens. Cette nouvelle ère fondée sur une autonomie renforcée dans la République, gagée par des moyens accrus et pérennisés sera couronnée par une autonomie économique qui préservera la Polynésie de la spirale fatidique et dégradante de la dépendance et de l'assistanat. A cet égard, la ministre de l'outre-mer est venue tout récemment vous confirmer que les engagements pris à votre endroit par Jacques Chirac seront tenus, et même au-delà. Sa " corbeille de mariée " comportait notamment deux mesures phares qui constituent de puissants instruments et des leviers efficaces du développement économique. Il s'agit, en premier lieu, de la pérennisation et de la globalisation du fonds de reconversion de l'économie polynésienne, dont les crédits seront dorénavant gérés directement par le Territoire. A ce fonds, est adossée une convention pour l'autonomie économique de la Polynésie. Ai-je besoin de rappeler que ces deux mesures doivent beaucoup à l'opiniâtreté et à la pugnacité du Président Gaston Flosse. Il s'agit, en second lieu, de la rénovation du dispositif de défiscalisation au service de l'investissement productif. Là encore, le Gouvernement de la République française fera le pari de la confiance et de la responsabilité. Confiance envers le Territoire et ses choix stratégiques. Confiance envers les investisseurs à qui il sera offert un horizon sûr et lisible d'au moins quinze ans. L'éligibilité à l'aide fiscale deviendra la règle et le champ de l'agrément préalable sera circonscrit. En outre, des taux de déduction plus favorables seront accordés aux investissements qui se réaliseront dans certains secteurs prioritaires comme les infrastructures touristiques, les équipements structurants pour les communes ou le logement social. Toutes ces avancées seront consacrées par la future loi de programme pour l'outre-mer. Pour ma part, je suis convaincu que vos dirigeants sauront utiliser, avec intelligence, cette panoplie pour promouvoir un développement économique et social, durable et harmonieux, de la Polynésie française, au sein de laquelle la jeunesse trouvera toute sa place. Il nous restera à améliorer la desserte aérienne de la Polynésie avec plus de fréquences et davantage de concurrence. A cet égard, il me semble que le Président du Gouvernement de la Polynésie française pourrait être habilité à négocier les droits de trafic par exemple entre Los Angeles et Papeete. D'une manière générale, il faut accorder au Territoire une large autonomie dans ses relations extérieures avec son environnement. Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les élus territoriaux et locaux, je tiens à affirmer qu'à l'instar de de la République, je ne conçois pas la France sans l'outre-mer, sans les outre-mer, sans la Polynésie. Je ne conçois pas notre pays sans cette richesse humaine, cette diversité culturelle, cette variété d'horizons, ce supplément d'âme que vous apportez à notre maison commune. Je ne conçois pas la France sans le message universel et la dimension mondiale que l'outre-mer insuffle à notre République plurielle. Alors, avec le Président de la République, gardien de nos institutions, nous pouvons clamer avec confiance et fierté : Vive la Polynésie, Vive la Polynésie dans la République, Vive la France ! (Source http://www.senat.fr, le 18 octobre 2002)