Déclaration de Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur l'accompagnment par l'Etat des entreprises à l'international, sur la dématérialisation des procédures d'exportation.
Date: 2009-02-09
Orateur: Anne-Marie Idrac
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat au commerce extérieur

Mesdames, Messieurs, C'est un plaisir pour moi de me retrouver aujourd'hui parmi les acteurs de la filière logistique et du transport, dont nous connaissons tous la valeur et les emplois créés. Permettez-moi de commencer par un hommage à vos professions : * Vous avez su vous engager en faveur du développement durable. J'ai pu prendre la mesure de vos contributions au Grenelle de l'environnement. * Vous vous engagez également en matière d'emploi, et de qualité de l'emploi, notamment en intégrant une part croissante de jeunes au sein de vos effectifs. * Votre coopération avec les services de l'État est exemplaire. Je pense à la contribution de vos professions à la réflexion sur la dématérialisation des procédures à l'export que j'ai engagé avec les Douanes. Les activités logistiques sont un double atout pour l'internationalisation de l'économie française. Comme facilitateur du commerce de marchandises, et comme service exporté en tant que tel. Vous aidez donc nos entreprises à exporter, et vous contribuez à l'excédent de la balance française des services. 1. La première convention sectorielle d'Ubifrance En 2008, nous avons profondément revu notre dispositif d'accompagnement des entreprises à l'international et l'articulation entre les différents acteurs : Ubifrance bien évidemment, mais également les chambres de commerce en France et à l'étranger. Il s'agit d'offrir un meilleur service aux entreprises intéressées par l'international, notamment concernant la lisibilité de l'organisation des acteurs. Un grand chantier de réformes a été accompli en 2008. Il s'agit maintenant de mettre cela en musique. Depuis le mois d'avril 2008, cette nouvelle organisation s''est déclinée localement dans chaque région. Aujourd'hui, nous engageons avec la filière logistique la déclinaison sectorielle de cette réforme. La signature de cette convention entre Ubifrance et TLF permettra aux entreprises membres de TLF de bénéficier de l'expertise et des procédures d'appuis gérées par Ubifrance. A cet égard, 3 opérations collectives sur des salons majeurs à l'international sont déjà inscrites à l'agenda 2009 de cette coopération qui se met en place : Intermodal au Brésil, Transport-logistic en Allemagne et le SITL de Dubaï. La coopération mise en place permettra de promouvoir les VIE auprès des entreprises du secteur par un croisement de l'information, et la mise en place d'une communication de la Fédération envers ses adhérents. Actuellement 6 500 en poste, je souhaite que les VIE soient bientôt 10 000. 2. La logistique est concernée en premier lieu par la menace protectionniste Dans beaucoup de pays, la réduction de la demande intérieure provoque une baisse des importations. Il s'agit d''un phénomène mécanique. Ce qui serait en revanche inquiétant,c'est que, dans ce contexte, les États « sur-réagissent » en adoptant des mesures protectionnistes. Tout doit donc être mis en place au niveau international pour éviter le retour du protectionnisme. Nous suivons de très près ce qui se dit et se fait dans chaque pays à ce sujet. J'observe avec satisfaction que le Président Obama s'est exprimé contre la disposition qui figure dans le plan de relance en cours d'examen au Congrès et qui viserait à protéger l'acier américain. Lors du sommet du G20, nous devrons donner un mandat clair à l'OMC pour éviter toutes les formes de concurrence déloyale. 3. L'action publique de soutien au secteur : la dématérialisation On dénombrerait plus de 500 documents nécessaires aux procédures import-export au niveau mondial. Les technologies de l'information ont suffisamment progressé pour envisager de limiter, voire supprimer, le flux documentaires en version papier. Plusieurs pays asiatiques ont mis en oeuvre avec succès des services de dématérialisation des procédures d'exportation. En France, les Douanes proposent déjà une large gamme de téléprocédures, et notamment par la possibilité de faire les déclarations en douane via Internet (programme Delta). La dématérialisation des procédures du commerce extérieur est un enjeu majeur pour la compétitivité de nos entreprises et la captation de flux pour les plateformes logistiques (ports, aéroports) françaises. C'est pourquoi, dès ma prise de fonction, j'ai souhaité relancer ce dossier qui est crucial pour le développement international des PME françaises. Ce dossier mobilise l'ensemble des services administratifs et en premier lieu les Douanes. Une mission spécifique a été chargée de mettre en application la dématérialisation (Messieurs Perrault et Hypolite). Cette mission s'articule autour de deux grands axes : - Le pilotage d'une dizaine de projets de court terme répartis entre : * les évolutions résultant directement ou indirectement du cadre communautaire eCustoms, notamment l'informatisation du carnet TIR (qui a eu lieu en janvier dernier) * la consultation facilitée aux documents archivés * la dématérialisation de certains certificats d'origine (par exemple des vins de Champagne vers l'Asie), des certificats vétérinaires à l'import,... - A plus long terme, il s'agit de définir un cahier des charges d'une plate-forme commune répondant aux besoins des différents utilisateurs. Une réunion de travail aura d'ailleurs lieu le 11 mars prochain avec l'ensemble des acteurs concernés (ceux réunis le 3 octobre dernier en ma présence) pour faire un point d'avancement. Je vous remercie d'apporter votre courage et votre compétence à ces tous ces enjeux. Source http://www.minefe.gouv.fr, le 27 février 2009