Déclaration de M. Jean-François Roubaud, président de la CGPME, sur le projet de "Small Business act" en Europe" et l'avenir des PME en Europe, Bruxelles le 23 juin 2008.
Date: 2008-06-23
Orateur: Jean-François Roubaud
Fonction: FRANCE. CGPME, président

C'est pour moi un réel plaisir, au nom de la CGPME, de vous accueillir à Bruxelles, dans les locaux du Comité économique et social européen. C'est une "première" pour notre organisation et, avant toute chose, je souhaite adresser mes plus vifs remerciements au Comité et à ses services qui ont apporté, avec enthousiasme, leur appui politique et technique à notre initiative. Dès à présent, je voudrais également remercier l'équipe des interprètes qui va nous accompagner tout au long de cette journée. Sans leur concours, nous n'aurions pas été en mesure de disposer d'un panel d'intervenants aussi diversifié. Je salue les représentants du Parlement européen qui nous font l'amitié de leur présence ainsi que ceux qui nous rejoindront tout à l'heure. A quelques heures maintenant de la présentation par la Commission européenne de son projet de Small Business Act pour l'Europe, la CGPME a souhaité, par cette rencontre d'aujourd'hui, réaffirmer toute l'importance qu'elle attache à la définition d'un cadre stable, global, unitaire et contraignant, qui prenne en compte la réalité de l'ensemble des petites et moyennes entreprises sur le terrain, avec l'objectif de stimuler leur potentiel de croissance et de compétitivité. Ce Small Business Act européen constitue un véritable enjeu pour l'avenir des PME en Europe. A nos yeux, il doit être "la réponse" à une croissance durable conciliant l'audace économique et le progrès social. Depuis déjà plusieurs années, le fait "PME" est présent dans les déclarations et discours politiques de tous ordres, qu'il s'agisse des décideurs nationaux ou européens. Les 23 et 24 mars 2000, avant même l'adoption de la Charte européenne des petites entreprises, le Conseil européen de Lisbonne insistait sur la nécessité d'"instaurer un climat favorable à la création et au développement d'entreprises novatrices, notamment les PME". A la suite, pratiquement tous les Conseils européens ont eu à coeur de formuler des conclusions sur la croissance, la compétitivité et l'innovation en mentionnant la valeur ajoutée apportée par nos catégories d'entreprises. Les chefs d'Etats et de gouvernement réunis à Bruxelles en mars 2004 soulignaient ainsi "que la compétitivité, l'innovation et la promotion d'une culture entrepreneuriale sont des conditions déterminantes de la croissance, essentielles pour l'économie dans son ensemble et particulièrement importantes pour les petites et moyennes entreprises". Il y a quelques mois, le Conseil européen de mars 2008 déclarait que "les petites et moyennes entreprises (PME) constituent la clé de voûte de l'économie européennes et elles ont le potentiel nécessaire pour apporter une contribution significative au renforcement de la croissance et à l'augmentation de l'emploi dans l'Union européenne". Cette prise de conscience au plus haut niveau politique doit maintenant se concrétiser dans le quotidien des chefs d'entreprises que nous sommes, dans ces PME qui représentent, dans toute l'Union européenne, le potentiel de création d'emplois, le potentiel d'innovation, le potentiel d'exportations en Europe et au-delà. Dans quelques minutes, Jean-Pierre Jouyet, Secrétaire d'Etat français aux Affaires Européennes, nous fera l'honneur d'être des nôtres avant de partir pour Berlin. Il confirmera ainsi, par sa présence, toute l'importance que la future Présidence française attache à la croissance des PME en Europe. Il ne faut plus seulement penser aux PME et parler des PME. Il faut maintenant agir en leur faveur de manière structurée. La politique PME de l'Union européenne est arrivée à un tournant. Le Président BARROSO et le Commissaire européen Günter VERHEUGEN se sont clairement engagés en faveur des PME. Des initiatives diverses ont été prises tant au niveau européen que national avec des réalisations plus ou moins réussies, plus ou moins cohérentes, plus ou moins approfondies. Mais les insuffisances sont encore nombreuses, trop nombreuses : une pénurie de qualification et d'anticipation de la demande à long terme, un accès difficile au financement, une capacité d'innovation et un potentiel technologique insuffisamment exploités. Le futur Small Business Act européen ne doit pas être une énième déclaration politique en faveur des PME, ni même une nouvelle Charte en faveur des seules petites entreprises. L'objectif doit être clairement affiché : il s'agit de conduire une politique PME ambitieuse et efficace de manière à libérer pleinement leur potentiel de croissance. C'est une orientation sur laquelle tout le monde s'accorde et qui doit permettre une prise en considération équitable des PME à tous les niveaux de fonctionnement de l'économie. Je l'ai déjà indiqué: nous avons donc besoin, au niveau européen, d'un document unique, pour plus de synergie et de cohérence, qui s'impose aux Etats membres et aux institutions européennes et détermine un cadre d'action. Ce document doit prendre en compte l'ensemble des petites et moyennes entreprises au sens de la définition européenne qui doit être maintenue en l'état même si elle pourrait être tempérée par un lissage consistant à conserver les avantages liés au statut "PME", même après dépassement de ce seuil. "Prendre en compte les PME", cela signifie pour nous que ces entreprises devront désormais représenter la règle et non plus l'exception. C'est à partir de leurs besoins, clairement identifiés, que devront être élaborés les nouvelles réglementations, les programmes d'appui et de financement. Si le futur Small Business Act européen consacre cette évolution, un grand pas aura déjà été fait. Une fois ce postulat posé et nous espérons qu'il le sera, il appartiendra de le mettre en musique pour donner aux PME de réels moyens pour croître et être compétitives, par une approche globale qui prenne en considération l'intégralité de leur cycle de vie. En Europe, en France ou dans tout autre pays membre de l'Union européenne, les PME sont confrontées à des obstacles récurrents pour accéder aux financements, pour investir dans des projets innovants, pour être en capacité de "décrocher" davantage de marchés publics, pour disposer d'une réelle mobilité dans un marché unique européen où prévaut une conception étroitement nationale de leur statut juridique et fiscal. Sans un tissu de PME compétitives, l'Union européenne et ses 27 membres ne seront pas en mesure de répondre aux défis de la mondialisation et de lutter contre le chômage. Je l'affirme solennellement devant vous : -si le Small Business Act pour l'Europe que la communauté PME appelle de ses voeux se révélait être une « coquille vide », « un tigre de papier », selon l'expression de certains, et n'était pas la démonstration d'une action volontariste et concrète de l'Union européenne pour favoriser une croissance durable des PME, -si ce Small Business Act pour l'Europe n'était pas soutenu de manière déterminante par la future Présidence française, alors, nous, PME, qui avons eu foi dans le projet de Traité de Lisbonne pour faire avancer la construction européenne, serions submergés par une vague de scepticisme et de doutes qui nous ferait rejoindre les rangs des déçus de l'Europe. Aujourd'hui, nous attendons un engagement fort du législateur européen pour que le futur Small Business Act constitue un véritable accélérateur de croissance pour les PME, pour qu'il permette, enfin, de créer un environnement qui récompense l'audace de ceux qui osent entreprendre et non l'immobilisme ! Source http://www.cgpme.fr, le 25 juin 2008 1