Lettre de M. Jean-Luc Bennahmias, secrétaire national des Verts, à M. Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, sur "l'échec du paritarisme" dans les négociations de la convention UNEDIC, et les propositions des Verts pour une alternative au projet 
Date: 2000-10-31
Orateur: Jean-Luc Bennahmias 
Fonction: FRANCE. Les Verts, secrétaire national

Monsieur le Secrétaire général, J'ai pris connaissance de votre courrier en date du 27 octobre 2000 portant sur la question de l'agrément de la convention UNEDIC. Comme vous le savez, c'est avec un grand intérêt que Les Verts ont suivi les évolutions des négociations concernant cet enjeu social de premier plan et ce dès le premier jour. Ainsi, c'est avec satisfaction que, le 24 juillet dernier, nous avions appris le refus du gouvernement d'agréer le protocole UNEDIC proposé par les cinq signataires de l'époque : MEDEF, CGPME, UPA pour les représentants des entreprises, CFDT et CFTC pour les représentants des salariés. Parmi les raisons invoquées par Laurent Fabius et Martine Aubry dans leur courrier adressé aux partenaires sociaux et aux responsables de l'UNEDIC, on trouvait notamment : *" L'amélioration de la couverture chômage est insuffisante " *La crainte de " l'émergence d'un système à double vitesse d'aide au retour à l'emploi, l'un pour les chômeurs indemnisés, l'autre pour les chômeurs " en fin de droit ", précaires ou sans expérience professionnelle ". *La suppression des conventions de conversions et de l'allocation formation reclassement (AFR). Le 23 août, le gouvernement avait réitéré son refus d'agrément du protocole en renouvelant ses critiques et en demandant aux partenaires sociaux de poursuivre les négociations sur la base d'objectifs parmi lesquels figurait celui de " faire bénéficier de l'assurance chômage un plus grand nombre de salariés ayant travaillé et cotisé ". Enfin, le 27 septembre, malgré les modifications apportées au protocole le 23 septembre, le Premier ministre avait réaffirmé que le nouveau texte " n'a pas apporté de réponses véritables aux objections du gouvernement ". C'est donc avec consternation que nous avons appris le changement de position du gouvernement. En effet, la dernière mouture du protocole que le gouvernement semble s'être engagé à agréer n'apporte aucune amélioration sur les points de clivages qu'il dénonçait depuis plusieurs mois. L'allongement de la période de référence de 12 à 18 mois ne concerne que quelques milliers de chômeurs et les conditions d'indemnisation restent les mêmes que celles prévues par le protocole de juillet. La convention actuelle entérine donc le maintien d'un système à deux vitesses distinguant les droits des chômeurs indemnisés par l'UNEDIC de ceux des chômeurs et précaires assistés par l'Etat. Les deux seuls points sur lesquels le gouvernement aurait obtenu des concessions de la part du MEDEF sont : *La mise en ouvre des sanctions liées au PARE ne relève plus seulement des ASSEDIC mais aussi de l'Etat , *La redistribution des excédents de l'UNEDIC fait une part plus belle au remboursement des emprunts consentis par l'Etat à l'UNEDIC lorsque celle-ci était en crise. Ainsi, une fois de plus, les chômeurs et précaires seraient les dindons de la farce et l'agrément de la convention se ferait sur leur dos. Pourtant, la gestion paritaire de l'assurance-chômage et les négociations sur son évolution montrent à quel point le paritarisme dans sa forme actuelle peut aboutir à des projets sociaux rétrogrades et dangereux. L'absence à la table des négociations de l'Etat, qui pourtant prend en charge l'assistance de 60 % des chômeurs et précaires, des nouveaux syndicats (UNSA, FSU, G10,) et des associations de chômeurs et précaires explique en partie cet échec du paritarisme. Une véritable refondation de la démocratie sociale est impossible sans la révision des critères de représentativité, l'organisation d'un financement des syndicats qui prenne en compte les résultats aux élections et la reconnaissance de la représentativité des associations de chômeurs et précaires. Dans l'immédiat, la construction d'une alternative au projet de refondation du MEDEF passe par l'organisation d'assises citoyennes sur l'assurance-chômage où soient représentés l'Etat, les entrepreneurs et les associations du champ de l'économie sociale et solidaire, les salariés et les associations de chômeurs et précaires. Dans ce sens, nous soutenons particulièrement l'initiative du collectif " L'appel des 50 " pour une refondation de progrès social qui vise à organiser les conditions d'un débat à l'Assemblée nationale au sein de la majorité plurielle et créer ainsi les conditions de préparation d'un projet de loi associant les groupes Verts, MDC, socialiste et communiste. Restant à votre disposition pour toute réflexion sur ce sujet, Je vous prie de croire, Monsieur le Secrétaire général, à l'assurance de nos sentiments les meilleurs. (source http://www.verts.imaginet.fr, le 07 novembre 2000)