Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur la signature de l'accord franco-canadien sur l'exploration et l'exploitation des champs d'hydrocarbures transfrontaliers au large de Saint-Pierre et Miquelon, Paris le 17 mai 2005.
Date: 2005-05-17
Orateur: Brigitte Girardin
Fonction: FRANCE. Ministre de l'outre-mer

Monsieur l'Ambassadeur, Monsieur le Député de Saint-Pierre et Miquelon, Monsieur le Président du Conseil général de Saint-pierre et Miquelon, Mesdames et Messieurs, Chers Amis, L'accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République française que nous allons signer, Monsieur l'Ambassadeur du Canada et moi-même, est relatif à l'exploration et à l'exploitation des champs d'hydrocarbures transfrontaliers, entre les provinces canadiennes de Terre-Neuve, Labrador et Nouvelle-Ecosse et l'archipel de Saint-Pierre et Miquelon. Les deux parties se sont en effet entendues pour que les éventuels gisements d'hydrocarbures chevauchant la frontière maritime entre le Canada et la France puissent être déterminés et exploités d'un commun accord de manière équitable et qu'elles profitent ainsi à nos deux peuples. Quatre années de négociations ont été nécessaires pour aboutir à cet accord-cadre, destiné à renforcer les liens entre la collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon et les provinces canadiennes de l'Atlantique. C'est aujourd'hui donc un moment important de notre relation bilatérale que nous nous réjouissons, Monsieur l'Ambassadeur Laverdure et moi-même, de marquer par cette signature solennelle. En effet, les principales dispositions de cet accord intergouvernemental, par nature extrêmement détaillé, précisent comment les deux parties s'entendent sur le caractère transfrontalier d'une découverte d'hydrocarbures, puis concluent un accord d'exploitation commune. Il est ainsi prévu qu'elles définissent les conditions d'un " accord d'union " entre les détenteurs respectifs de titres miniers, mais aussi le partage des coûts et des bénéfices liés à l'exploitation du champ, considéré alors comme une entité commune. Mais surtout, cet accord prévoit un plan de valorisation économique qui conditionne le démarrage de la production dans un champ frontalier. L'annexe VI précise en particulier que les fabricants, sous-traitants et entreprises de services, établies tant au Canada qu'en France et notamment à Saint-Pierre et Miquelon, se voient assurer une chance pleine et juste de participer sur une base non discriminatoire et compétitive à la fourniture de biens et de services à l'activité en mer de l'industrie pétrolière. Cet accord contribue donc fortement au rapprochement concerté de nos deux pays dans l'Atlantique nord. La signature de l'accord franco-canadien de 1994 avait déjà marqué la fin d'une période alors un peu difficile. La commission mixte de coopération régionale créée à cette occasion et qui se réunit chaque année depuis, s'est révélée très utile. Elle a permis de développer des actions conjointes dans des domaines aussi variés que le tourisme, la coopération policière, la sécurité civile ou la préservation du patrimoine. Certains domaines apparaissent prometteurs : je pense en particulier à l'acquaculture. Les échanges de jeunes sont maintenant importants et il faut s'en féliciter. Ils existent de longue date avec Terre-Neuve, qui a envoyé depuis trente ans près de 2000 de ses formateurs se perfectionner en français dans l'archipel. Les collèges du Nouveau-Brunswick ne considèrent plus les étudiants saint-pierrais comme des étrangers et les font bénéficier des mêmes droits de scolarité que les étudiants canadiens. Cette initiative a été reprise par les Universités de Moncton au Nouveau-Brunswick, de Sainte-Anne et Dalhousie en Nouvelle-Ecosse, et de Memorial à Terre-Neuve. Elle a entraîné une augmentation sensible du nombre d'étudiants originaires de l'archipel au Canada atlantique, qui en accueille régulièrement une vingtaine. Ces échanges s'accompagnent d'actions culturelles et sportives. Ils doivent être encouragés et je sais que, d'une manière générale, les provinces du Canada atlantique sont favorables à une plus grande ouverture sur Saint-Pierre et Miquelon, vraiment perçu comme un partenaire français naturel et amical. Saint-Pierre et Miquelon, qui a de son côté ouvert sa " Maison " à Moncton en avril 2004, ne peut que profiter de cet intérêt pour une coopération fructueuse. L'accord que nous allons signer représente une chance supplémentaire pour notre archipel, dont les entreprises pourront profiter des besoins en ravitaillement des plates-formes canadiennes. Je me réjouis de la présence à mes côtés des élus de Saint-Pierre et Miquelon, à l'occasion de cette signature, eux qui ont beaucoup investi dans la conclusion heureuse de cet accord et qui sont, Monsieur l'Ambassadeur, vous le savez, très attachés à la promotion de leur archipel et au renforcement des liens ancestraux entre nos deux pays. Je les remercie d'avoir fait spécialement le déplacement, comme je remercie le Gouvernement du Canada de vous avoir délivré les pleins pouvoirs pour signer rapidement ce texte important pour l'avenir de notre relation bilatérale. (Source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 18 mai 2005)