Déclaration de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur la politique maritime intégrée de l'Union européenne, à Bruxelles le 19 mai 2008.
Date: 2008-05-19
Orateur: Jean-Pierre Jouyet
Fonction: FRANCE. Secrétaire d'Etat aux affaires européennes

Mesdames et Messieurs les Ministres, Monsieur le Commissaire, Monsieur le Rapporteur du Parlement européen, Mesdames et Messieurs, C'est un plaisir pour moi de participer à cette conférence des parties-prenantes. Je voudrais saluer cette initiative de la Commission et la remercier d'avoir organisé ces Journées européennes de la mer, destinées à initier la consultation des diverses parties prenantes à la politique maritime intégrée de l'Union européenne et qui ont vocation à se perpétuer. Je suis convaincu qu'elles sont de nature à faciliter grandement la synergie nécessaire entre tous les acteurs européens concernés par cette nouvelle politique intégrée. Je voudrais aussi dire à M. Piecyk que nous avons pris connaissance avec beaucoup d'intérêt de son rapport au Parlement européen relatif à la politique maritime intégrée et le féliciter pour sa qualité. Le soutien du Parlement est un atout précieux pour le développement de cette politique. Vous avez ouvert de nombreuses pistes qu'il convient d'explorer permettant de concilier développement des activités humaines et protection de l'environnement marin. La politique maritime intégrée de l'Union européenne est aujourd'hui considérée, à juste titre, comme un objectif majeur par la Commission, le Parlement et les Etats membres. Tout le monde s'accorde à considérer la nécessité de conférer une cohérence renforcée aux diverses actions sectorielles intervenant dans le champ maritime en les insérant dans une vision globale des mers et des océans. L'Union européenne pourrait d'ailleurs être un laboratoire d'expériences innovantes en ce domaine. Tout concourt à adopter une telle démarche innovante : la lutte contre le changement climatique, la pression démographique sur les côtes, la recherche d'énergies alternatives, la navigation maritime propre et non polluante, la prise en compte des exigences du développement durable maritime, la part du commerce maritime dans l'économie mondialisée, sa sécurité partout dans le monde dont l'intérêt est primordial pour l'Europe, ou encore la lutte contre les trafics illicites qui menacent l'Union européenne. Cette politique intégrée dont l'Union européenne a l'ambition doit pouvoir se mettre en oeuvre et se décliner sur une base territoriale mais aussi sur une base fonctionnelle. Au plan territorial, l'approche régionale, par grands bassins maritimes doit permettre d'apporter des réponses adaptées aux spécificités régionales dont celles des régions ultra-périphériques. Les pays et territoires d'outre mer ont aussi pleinement vocation à participer à la politique maritime de l'Europe. Au plan fonctionnel, la politique maritime doit être inter-piliers et des passerelles doivent être lancées, par exemple, entre l'action communautaire et le second pilier. Cela s'inscrit d'ailleurs dans l'esprit du Traité de Lisbonne qui fera largement disparaître le compartimentage de l'Union européenne par piliers. Dans ce contexte, les thèmes d'une gouvernance adaptée pour la politique maritime européenne, de la surveillance maritime, de la protection de l'environnement marin, et celui de la recherche marine et maritime, tous fortement intégrateurs, seront au centre des objectifs de la Présidence française de l'Union européenne. Premier axe, il ne pourra y avoir de politique maritime intégrée sans une gouvernance maritime. Une telle gouvernance a vocation à être promue au sein du groupe des points focaux nationaux de haut niveau. Après une première réunion que la Présidence slovène a bien voulu organiser, ce dont je la remercie, il me semble important de poursuivre sa mission et sa consolidation. Durant sa Présidence, la France organisera une deuxième réunion destinée à adopter des termes de référence, à mettre au point ses modalités de fonctionnement, à fixer les modalités permettant une régularité des rencontres, en le calant sur des ordres du jour du niveau souhaité. Le but recherché est la création d'un espace informel d'échanges, d'information et de discussions distinct des réunions que la Commission organise autour de son plan d'action. Je sais qu'une telle consolidation du groupe de haut niveau est souhaitée par l'ensemble des Etats membres. Deuxième axe, la surveillance maritime est naturellement l'une des grandes priorités de cette politique. Il s'agit tant d'avoir une bonne connaissance du milieu marin que d'améliorer les modalités et les moyens de la coordination de l'action dont la responsabilité revient aux Etats membres, permettant de créer et de garantir les conditions propices à l'exercice de toutes les activités maritimes, en particulier en matière de sûreté et de sécurité ou de protection de l'environnement. L'objectif à terme est la constitution d'un réseau européen de surveillance maritime, par grand bassin maritime, dont la préfiguration pourrait être le projet pilote de la Commission qui devrait se développer sur la Méditerranée et ses approches atlantiques. Les récents événements de piraterie survenus au large de la Somalie viennent nous rappeler la nécessité de mettre en place une véritable politique de surveillance maritime sur laquelle les activités humaines en milieu marin puissent s'appuyer en toute sécurité. Bien sûr, cette politique doit se compléter par les démarches accomplies dans le cadre des Nations unies. En matière d'observation et de surveillance, de recueil d'informations et plus largement d'infrastructures pour la recherche et la surveillance, la mise en place d'une structuration européenne mérite d'être soutenue, pour venir, notamment, conforter les initiatives en cours telles que GEO (global earth observation) et GMES (global monitoring for environment and security). Lors du Forum GMES 2008 qui se tiendra à Lilles les 16 et 17 septembre 2008, les premières applications de cette technologie notamment en matière de surveillance océanographique et côtière seront présentées. L'industrie, en particulier spatiale, a un rôle important à jouer dans ce domaine. Nous nous réjouissons, à cet égard, des décisions prises pour le projet Galileo dont des applications concerneront sans aucun doute la politique maritime. Troisième axe, la protection de l'environnement marin est totalement partie prenante de la politique maritime de l'Union européenne. Les diverses rencontres ou colloques que nous avons prévus d'organiser durant notre présidence devraient permettre de traiter, par exemple, de la biodiversité côtière, des aires marines protégées en haute mer ou de l'impact du changement climatique. Dans cette optique, je voudrais évoquer particulièrement devant vous le colloque BIOMARINE, forum mondial de la mer qui devrait réunir, en octobre prochain, l'ensemble des acteurs du monde maritime. Quatrième axe, la recherche marine et maritime est aussi un objectif prioritaire dans la mise en oeuvre de la politique maritime de l'Union européenne, le constat étant fait que notre connaissance est très largement lacunaire. Les communautés scientifiques françaises ont, d'ailleurs, fortement contribué à la prise de conscience de l'importance de la recherche et de la connaissance scientifiques comme facteur intégrateur. Le lien entre cette politique et la stratégie de Lisbonne n'est plus à démontrer dès lors qu'il s'agit de contribuer à l'Europe compétitive par l'économie de la connaissance. En conclusion, je voudrais vous dire combien nous nous félicitons de l'engagement de tous, Commission, Parlement, Etats membres, en faveur de la mise en oeuvre d'une politique maritime intégrée et de la volonté commune de progresser dans les quatre axes majeurs que j'ai décrits. Je voudrais également vous indiquer que la politique maritime intégrée et ces quatre priorités seront l'un des thèmes de la réunion informelle de ministres chargés des Affaires européennes que j'ai prévu d'organiser les 12 et 13 juillet à Brest. Enfin je me réjouis que cette perspective soit clairement partagée par les Présidences tchèques et suédoises qui nous succéderont et les en remercie.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 21 mai 2008